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{
LETTRE
DU COMTE DE MIRABEAU.
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A SES C 0 MME T TAN S.
17 8 9.
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DU COMTE DE MIRABEAU,
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A SES C 0 MME T TAN S.
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MESSIE URS,
NOM M
t votre Représentant aux Etats- Géné-
raux, je vous dois un compte particulier de tout
ce qui est relatif aux affaires publiques : puisqu'il
m'est physiquement impossible de remplir ce devoir envers vous rous, autrement que par la voie
A
•
~
�( 4- )
'de l'impression, souffrez que je publie cette correspondance, et qu'elle devienne commune entre
vous er la Narion; car bien que vous ayez des
droits plus rurecrs aux insrrucrions que mes L?rrres
pourront renfermer, chaq ue, Membre des ~tats
Généraux devanr se considerer, nou comme le
J)épmé d'u ~ Ord re o u d'un Dis riet " mais coMme
le Procureur fondé de la Narion entière; il manquerait I :lCl 'Eremier de ses engagemehs, s'U ne
l'insrruisoit de to m ce qui pem l'intéresser ; person ne, sans exceprion, ne pourrait s'y opposer,
sans se rendre coupable du crime de lèze - Majesté
Narionale, puisque même, de Particulier à P articulier, ce seroir une in jusri ce des plus atroces.
J 'avois Cru qu'un Jomnal qu'on a annoncé, dans
son Prospectus > comme devanr être rédigé par
quelques Membres des Etats-G énéraux, pOllrroit,
jusqu'à un certain poinr, remplir ,. enVers la Natian) ce devoir
COlTI lTIUn
à tous les Deputés : grace
à l'exisrence de cerre feuille, je senrois moins strictement l'obligation d'un e correspondance perso nnelle' mais le lVlinisrère
. .'
-vient de donner le scan~~le public de deu't Arrèrs du Conseil , dont l'un,
au mépris du caracrère avoué de ses Rédacrelll's ,
suppri;ue b Feuille des Érats - Généraux, et dont
J'autre défend la publication des Ecrits périodiques.
,
( 5 )
Il est donc vrai, que loin d'affranchir la Nation;
on ne cherche qu'à ri ver ses fers! que c'est en face
de la Nation assemblée qu'on ose produire ces
décrets auliques, Olt l'on atrente à ses droits les
pins sacrés ; et que, joignanr l'insulre à la dérision,
on a l'incroyable impéririe de lu i faire envisager cer
acre de despotisme er d'iniquité ministériels, comme
un provisoire utile à ses inrérêts !
I I est heureux, Messiems , qu'on ne puisse iinpurer au Monarque ces proscriprions, que les circonstances rendent encore plus criminelles. Personne n'ignore aujourd'hui que les Arrers du Conseil SOnt des L1ux éternels, où les Ministres se
pennettenr d'apposer le nom du Roi: 011 ne prend
pas même la peine de déguiser cette étrange malversation; tant il eSt vrai que nous en sommes au
point où les form es les plus despotiques marchene
aussi rondement qu'une adm inistration égli'~ !
•
Vingt-cinq million s de voix réclament la liberré
de la Presse : la Nation et le Roi demandent
unallimemertt le concours de toutes les lum ières.
Eh bien! c'est alors qu'on nous présenre Illl veco
ministériel ; c'eSt alors qu'après nous avoir leurrés
d'une tolérance illusoire et perfide, un Ministi:re,
soi - disant populaire, ose effrontément merrre le
A j.
�( 6 )
( 7" )
scellé sur nos pensées, privilégier le trafic du mensonge, et traiter comme objet de contrebande,
l'indispensable exportation de la vériré.
permis de proclamer les principes les plus faux- èt·
les plus absurdes: ce n'est pas non plus, 'luoiqu'on l'ait prétendu, pour avoir parlé de la tendance de la Feuille des Bénéfices? .Est-i1 personne
qui ne sache et qui ne dise 'lue la Feuille des Bé,léfi ces est un des plus puissans moyens de corrup-.
tian? Une vérité si triviale aurait· elle le droit de
se faire remarquer? Non, M essieurs, le crime véritable de cette Feuille, celui pour lequel il n'est
pas de rémission, c'est d'avoir annoncé la liberté;
l'impartialité les plus sévères; c'est sur - tout de
n'avoir pas encensé l'idole du jour, d'avoir cru que
la vérité étoit plus nécessaire aux Nations que la
louange, et qu'il imporroit plus même aux hommes
en place, lorsque leur existence tenoit à leur bonne
conduite , d'être servis que Aattés.
Mais de quel prétexte a·t-on du moins essayé de
colorer l'incroyable publicité de l'Arrêt du Conseil
du 7 Mai?, A-t-on cru de bonne foi que des M em- &
bres des Etats-G énéraux, pOUf écrire à leurs Commertans, fussent tenus de se soumettre aux R églemens inquisitoriaux de la Librairie? Est-i l dans ce
moment un seul individu à qui cerre ridicule assertion puisse en imposer? N 'est - il pas évident que
ces Arrêts proscripteurs sont un crime publ ic, don t
les coupables auteurs, punissables dans les Tribunaux judiciaires, seront bien forcés, dans tous les
cas , d'en rendre compte au Tribunal de la Narion?
Eh! la N~tion entière n'est-elle pas insultée dans
le premier de ces Arrêts , où l'on fait dire à Sa
M ajesté qu'elle artend LE S onSER v AT I ONS des
États - G énéraux ; comme si les États - Gé néraux
n'avaient d'aurres droits que celui de faire des observations ?
Mais quel est le crime de cene Feuille qu'on a
cru devoir honorer d'une improbarion parriculière?
Ce n'est pas sans do ure d'avoir persifBé le Discours
d'un Prélat, qui, dans la Chaire de vériré, s'est
D 'un antre côré , quels sont les P apiers publics
'lu'on autorise? Tous ceux avec lesquels on se
Aatte d'égarer l'opiniol1 : coupables lorsqu'ils parlent, plus coupables lorsqu'ils se raisent , on sait
que to ur en eux est l'effet de la complaisa nce la
plus servile et la plus criminelle : s'il étoit nécessaire de cirer des fairs, je ne serais embarrassé que
du choix.
Sous le duumvirat Brienne et Lamoignon ; .
A4
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~
)
n'a·t.ol) pas· vu le Journal d. Paris annoncer comme
certaine l'acceptation de différens Bailliages. dont
les refus étoient constatés par les ptotestations les
plus énergiques? Le Mercure de Fral/C< ne vient·il
pas tour récemment encore, de mentir impudemment a!LX H abitans de la Capitale et des Provinces ?
Lisez l'avant dernier numéro, VOlIS Y verrez qu'à
P anis , aux Assemblées de District , les Présidens
n om més par la M unicipalité, se SOnt volontairem ent démis de la présidence, et l'ont presque tous
obtenue du suffrage libre de l'Assemblée ; tandis
qu'il est notoire qu'ils ont opposé la résistance
la plus tenace et la plus indécente; et que sur le
nombre de soixante , à peine en compte - t - on
trois ou quatre à qui les différentes Assemblées
aient décerné l'honneur qu'on leur accorde si gratuitement dans le Mercure.
Vous trouverez encore dans ce même J ournal,
de perfides insinuations en faveur de la dél ibéracion par Ordre : reIs sont cependant les Papiers
publics auxquels un Minisrère corrupteur accorde
toure sa bienveillance. TIs prennent effrontément
le titre de Papiers Nationaux; Ol! pousse l'in~ig nité
jusqu'à forcer la confiance du Public pour ces Archives de mensonges ; et ce Public, rrompé par
abQnnement, deyiellt hü·même 1~ COll1plice de ceux
qui l'é&arent,
(9 )
. Je regarde donc, Messieurs , comme le devoir
le plus essentiel de l'honorable mission dont vous
m'avez chargé, celui dé vous prémunir contre ces
coupables man œuvres : on doit voir que leur règne
est fini, qu'il est temps de prendre un e aurre
allure: ou s'il est vrai que l'on n'ait assemblé la
Nation que pour conSommer avec plus de facilité
le crime de sa mort politique et morale ; que ce
ne soit pas du moins en affectant de vouloir la régénérer. Q ue la tyrannie se montre ave~ franchise,
et nouS verrons alors si nous devons nous roidir ou
nous envelopper la tête.
Je continue le J omnal des États - G énéraux,
dont les deux premières Séances sont fidèlement
peintes , quoiqu'avec trop peu de détails, dans les
deux numéros qui viennent d'être supprimés , et
que j'ai l'honneur de VOLIS fa ire passer.
(; Mai.
Le Gouvernement a fait afficher de grand matin
li n Placard, qui porroit ces mots:
D
E
PAR
L
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R OI.
" Sa Majesré ayant fair co,:,noître aux D épurés
" des lrois Ordres , l'intention où elle éroir qu'ils
•
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10
)
" s'memblassent dès aujourd'hui G M ai-, les D é,., putés sont avertis que le local destiné à les re.
u
cevoir) sera prêt
à neuf heures du matin ".
U ne proclamation du H éram d'armes, a confirm é ce Placard; en conséquence, er conformément à l'ajourn ement que M. le G arde·des-Sceaux
avoit prononcé devant le Roi, les Déput~ des
Commun es se sont rendus à la Salle des EtatsG énéraux , à neuf heures , et ils y ont attendu jusqu'à deux heures et demie les D éputés des amres
Ordres , qui n'on t point paru dans cerre Salle. A
deux heures et demie, les D éputés des Communes
se SOnt retirés, en convenant de s'y re trouver demain à neuf heures du matin , pour y attendre de
nouveau leurs co-D éputés.
Cette conduite est sage et régulière.
Sa régularité est in co ntestable, puisqu'une Assemblée ajournée doit se réunir telle qu'ell e éto it
lorsqu'on l'a ajournée; et d:ailleurs cette expression: le local, leveroit tous les doutes à cet égard,
si , à (orce de subtilités , on parvenait à en fa ire
,
naltre.
Cette conduire est sage ; car, pour rép "ter un e
(
11 )
expression heureuse du Discours du Directe ur.G é~
néral , il ne f aut pas être envieux du temps : l UI
seul propage l'instruction, établit l'harmonie, appaise les discordes. Toure démarche des Communes les eut , ou compromis en donnant des avan
tages et des prérextes à leurs adversaires, ou exposé
à des résistances plllS actives , à des contrariétés
plus ardentes.
J
Il paroÎt que l'opinion qui a prévalu dans les
Commun es , a été de se "regarder , puisque lems
pouvoirs n'étaient pas vérifi és , comme une agrégation d'individus présentés pom les E tats·Généraux ;
individus qui pouvoient conférer amiable ment ,
mais qui n'avoient enCore aucun caractère pour
aair", et l'on a porté le respect du principe, jusqu'à
~
refuser
d'ouvrir des Lettres ad ressées au 'r 1"ersÉ tat, et remises dans la Salle. Il paroÎt aussi que
.le vœu de l'Assemblée a été de laisser du temps
aux Otdres privilégiés pour réAéchir, soit à l'inconséquence du" sysrême de séparation prov isoire,
puisque tous les Ordres ont un intérêt égal à 1..
vérification des pouvoirs de chaque Ordte; soit à
l'absurdité qu'il y auroit à confondre leur vérification et leur légitimation) et à soutenir que les
pouvoirs des R eprésentans de la N ation, ne do ivent pas être légitimés par l'Assemblée Nationale ;
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(
(
1l
)
soir enfi n aux dangers d'une scission 'lue l'opiniStreté de privilégiés, sur ce premier et Important
acte de Jurisdicrion, pourroit entralner.
Les Ordres privilégiés n'ont pas cru devoir telllr
la même conduire.
Dans le Clergé, cent trente-trois M embres ont
délibéré , sous la présidence proviso ire de M. le
Cardinal de la RochefOllcault, 'lue les pouvoirs
seroient vérifiés et légitimés cbns l'Ordre. Cent
'luatorze ont cru 'lu'ils ne pouvoient l'être 'lue dans
l'Assemblée générale, sur le rapport de Commissaires triés dans les trois Ordres.
Il seroi t impossible de rendte compte des opinions particulières, parce 'lu'il n'y a point eu de
débat régulier, et 'lue la Délibération a été trèstlImultueuse.
La Noblesse a renu également un e Séance irrégulière, dans Iaguelle M . de Montboissier, comme
le plus âgé, a été nommé Président proviso ire, et
M. Ch.louet, D éputé d'A lençon, Secrétaire. Les
mêmes 'luestions y ont été agitées. On a [,it deux
motions; l'une pour la vérification des pouvoirs
par des Commissaires pris excillSivement dans
1
J )
,":'
1'0;'dre de la Noblesse; et l'aurre POUt la ver(fica tion par des Commissaires pris dans les trois
Ordtes.
Voici les efforts de logigue dont on a appuyé la
première de ces deux mOtions: .
Ses partisans Ont ptétendu, 1°. 'lue les Députés , ayant été nbmmés dans rOrdte de la Noblesse, devaient remettre leurs pouvoirs aux ComnUssail'es de cet Ordre : il est donc bien évident
'lue ces Messieurs, flatrés de représen ter leut Ordre, n'ont pas la moindre envie d'erre les Représentans de la Narion . 1°. Que la Noblesse ne
pou voit pas encore reconnaître la légitimité des
pouvoirs des Membres des deux autres Ordres, ni
p.l[ conséguent leur remettre les siens; c ·es.' donc
en tenant ces pouvoirs bien serrés, en ne les cOln111uniquanr pas , qu'on po urra parvenir à reconnaître leur légitimité. JO. Que l'Ordre de la Nc-
bl esse était seul competent pOlIr reconnoître les
titres d'après les'luels on prétendait y être admis,
c'est-à-dire, 'l ue Messie~rs de la Noblesse COlhposent, à eux seuls, les Etats-Généraux. 40. Que 1.
vérification b'étoit pas d'aillellfs une opération assez
importante pOlit s'y arrêter si long-temps , Ct 'lue
l'on abrégerait beaucoup en la faisant f.,ire par des
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1 4-
)
Commissaires de J'Ordre. Il est cl:ur que ces Messieurs ne demandent qu'à économiser le remps.
( 15
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mmoncé
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ce nombre
qnt été le VicoIn te- de
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Caste lane
, le Duc
de Liancourt
J e Marq UIS
. de
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la Fare
te ; les
Députés du D auphiné ) ceux de 1j1
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1 1. " 1
SénéclllllSSéé d'Aix en P ;ovence et le D é
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pute
, glll a1 demandé
a<te de la résolution 01't
eo( Ampnt
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1 éfolt de f.;me"t~rei ,~es pouv,oir~ _, all élergé et aux
Commun es.o' , 11 r o' - 1 ;
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1
J..,
Les partisans de la motion pour la vérification
des pouvoirs par des Commissaires, pris des trois
OrdJ-es, ont sourenu que, les Dépurés étant envoyés am États-Généraux, c'étoit aux Etats-Généram , composés des, trois Ordres, à vérifier les
pouvoirs; que, les E lections ayant été·sanctionnées
par les trois Ordres de chaque Bailliage , et les
D épurés ayant prêté serment en présence des trois
Ordres, c'étoir deva nt les Commissaires des trois
Ordres qu'ils devoient justifier de leur Mandat.
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C~ux Igl~ se~o~lt le ;lu~ q~tingués parmi les
Prélats
, p'our
la cause populaire
sont Messl'eurs 1es
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ArchJ~ê'tlues ?7 Vienne et de ~ordeaux.
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. rete_au ~ f~!t ~n~ irnoF~~, Sur ' la,guelle: Ol}
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DOurqUOI, 11 1 n a pas éré délibéré' elle aVOIt
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'pour
but de _suspendre
route D élibération ,}'us gu "a
.
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ce gue la V,ll.e ge Pa~-is eÎlt no~né ses Député~,
atrendu, dlsolr M . . Freteau, que l'AssembÎée ne
pourroir être regardée CO;,]m·e . complette gu'aurant
que ces. Dé'pl~rés auroient eu le temps , physigue~
ment
nécessaire,
pour être
nommés et pour se
'
\
J
,r~ndre a leur destination. Deux M embres seule~
ment Ont adopté cet avis, et, l'on n'a ,pas jugé à
propos d'aller aux voix.
J
Ce dernier av is n'a eu que quaranre· sept voix
contre cent quatre-vin gt-huit; on ne peut pas être
surpris de cetre minorité dans la N oblesse ; mais
ce qui doit vraiment étonner, c'est sa grande dis_proportion avec celle du Clergé.
Nous nous abstiendrons de nommer ceux gui
ont été de l'avis de la pluralité; car, outre qu'il
ne s'agit que d'une Assemblée irrégulière , c'est un
ménagement que nous croyons leur devoir dans
ces prenliers nlQlnenS; luais on ne nous pardonne-
roit pas de taire le n6m de ceux qui Ont en le
courage de s'honorer eux-mêmes, en adhérant à la
•
Douze des plus ' âgés de l'Assembiée Ont éré
nommés Commissaires - Vérificateurs des pouvous.
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voyant d'un côtë einertle) ,po lrt:tnt· taiso1l
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née des C ommunes, et Ge 1autre '. a prestesse
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et l'activité des deux autres OrA: e , on se de_.
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matin ) ",ra SaUe des EratH.7énérallX ,,,pour
y at,
l
,,.
rendre de nouveau leurs éo '- D éputés , s'y sont
effectivement trouvés à l'heure indifluée. Leurs
" été trom pees
" ; ~ueSS
~,, leurs
.
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espérances ont encore
la N oblesse et du ' Clergé n'onr pas jugé à pro['os
d'aller les joindre.
En
!
1
1
,
, .
( t7 )
En conséquence. même ~né~cie que la vellle ~
point de Délibération: on.a seu-Iement chargé les
six personnes les plus ~gées, de maintenir l'ordne
datls les Conférences. Bientôt on a su 'que le
Cl e~~ éroit assemblé dans l'une des Sa'lles voisines, et ~ue certains Membres dé la Noblesse
l'éroient également dans une autre S.alle; alors-,
des,rant de completter l'Assembléè N"cionale, et
de lIa tnettre en actlv,ité, plàsieurs Députés des
Commuoesont été inviter"lé Clflfgé et la Nebless\l
!i se œndre <i.leur véritable poste; c'est.J-dire., à: se
réunir avec eux, pOlir vé(i6er et légitimer les poll~
yoirs, leur déclarant que leur absence éroit cause
de l'inaction des Communes.
,
L'Evêque de Montpellier • . celui d'Orange, et
quatre aurres .Ecclésiastiques. sont vfous, quelques
momens après, dans la Salle -des Etats·G énéraux ;
et Ont dit aux Communes q"e le Clergé consen~
toit à ·l'lommer· des èouu;n_issaires pour conférer
avec 'ceux des Ordres respectifs, sur la proposition
qui "leur était faite, -er qll:il ,y inv.iteroit les autres
Ordres.
La N~blessse n'étant pOint assemblée, 'n' a pu
se rendre à l'invitation.
. Nous ignorons quelle eût été la réponse de la
B
�( 1S
)
Noblesse; mais celle du Clergé ne nous parolt pas
moins singulière qu'énigmatique. Et de quel droit
ces deux Ordres ont·ils pu se permettre de s'absenter
d'une Assemblée à laquelle ils éroient ajOltrnés par
le L égislateur provisoire? Comment ont · ils cru
qu'ils écoient .libres d'y substituer, de leur propre
ilucorité, des conciliabules
partiels , également at,
tentatoires aux inrérêts et aux droits de la Nation
et du Monarque? Qu'ils tâchent, s'il est possible,
de justifier cette cOl'lduite aussi indécente qu'irrégulière : qu'ils ne nous mettent pas sur-tour dans
la nécessité de la quaWier de scission.
Jusqu' ici les Communes, rigoureusement atra~
chées auX vrais principes, suivent un système d'inertie dont on n'auroit pas cru que notre légèreté fÎlt
capable; mais bient&t il sera temps de mettre des
bornes à cette inaction, non par de vains moyens
d'Wle conciliation illusoire; mais en se pénétrant
de plus en plus du sentiment de leur force et· de
leur dignité. Qu'elles n'attendent Fien que d'eUesm êmes, si leur patiente colérance esr sans efficacité : cour cédera bientôr à cette résolurion généreuse , et la .F rance leur devra sa gloire, ~a con~ti
turion, sa liberté.
P 0 S T - S CR l .P T U M.
MON intention éroit de vous parler des Cos(Urnes des différens Ordres; mais je crois pouvoir
m'en dispenser en vous adressanr la Lettre suivante,
qui m'est parvenue en manuscrit.
Je ccois, Monsieur, que la distinction des Costumes , donnés aux Dépurés des différens Ordres';
a été généralement désaprouvée; mais rout le
monde n'est pas à même d'en sentir les conséquences politiques : la plupart n'y voyent qu'une
humiliation pour les D éputés des Communes,
parce qu'on ne leur accorde ni plLlInet ni dentelle,'
et s'imaginent, d'après cela, que les deux autres
Ordres doivent être bien fiers d"lRe pareille distinction; mais comment ne réRéchit, on pas que
prescrire un Costume, quel qu'il soit, aux Mem-'
bres du Corps législatif, présidé par le Monarque,
et par conséquent du pouvoir Souverain, c'esc
soumettre les dépositaires de ce pouvoir à l'abmrde
B
~
�(' 1,0, )
.( l.! )
et ridicule législature d'u 1 Mûcre de Cérén'ionies?
raine d,ç, d~~;
Nest-ce pas le comtte du ·Despotisme et oe l'avI-
4es. feA;1~~s. :.
lissement? Ql!'importe l'él~gance çù la richesse
des habits, la servitude n'est·elle pas la même? e~
~es ~omm~s nés pour la liberté peuvent.ils se pr~ter
à. cette" honteu~e dég,ra.datÏpQ.?
\U)o-
qùi
), Pour une
1'(
d.~, 1i~~ CS'Ncs
se p~rend. par- !,am ~ ,
~
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_. Il . ; •
_
n Mille se prennent
par les yeux.
,
-
Donner
~
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UR!
e~ Rat4m
..J _
!'
C:-os!Um~ di&reftr. ' a~'"
1_
Deru,ès-- de,;
Le pouvoir arhitraire n'est pleinement satisfait
différens Orores > n'esHe"&(l" '~' ·renfur<-ep c,cHé
malheureuse distinction d'Ordres, qu'on peut re-
que lorsqu'il voit que les décrets les plus absurdes
garder comme le péché originel de JUllte, N'l1ci0n ,
~t
et dont il faut abso!ument que nous soyons purifiés,
les plus bizar:es, sqpt aussi fidèlemen& exécùtés
que les lou les plus saintes et les plus sages : alOt~,
~1. fait un cheval Corisul;
si nous prétendons nous régénérer.
il ordonne de saluer un
chapeau, de. porrer rel ou tel habit; &c., &c.
S'il est de la dignité de l'Assemblée Nationale
Lorsqu'on voit de pareils sj'111ptôme~ dans une,
d'adopter un Costume , c'est à cette Assemblée
Nation, on pellt assure, qu'elle n'a plus rien l,
seule à le prescrire ; puisqu'elle a le droit de se
pe,dre, et qu'elle est complettemell,t assçrvie,
consti~uer
D'ailleurs, qui ne çonnoÎt point l'em~ire
et constituer h Nation, à plus forre
raison doit·eUe a voir celui de se costumer. Il est
>
j,~
probable , qu'établie pour faire des lou, eUe ne
dirais presque le Despotisme, que les se!,s 6l!.er-
voudra pas en recevoir eUe· même du Maître des
c:nt sm nous ? C'est l\n témoignage bien humi-
Cérémonies. Les Membres qui la composent, ne
liant de notre faiblesse. Le, Philosophe If'en est
devant paine se regarder comme les D épurés de
pas plus à. l'abri que les autres;. on pourroit dire )
tel ou tel Ordre, mais comme les vrais R eprésen-
de presque rous les hOP1mes, ce que la F on-
tans de l'universalité du Royaume, ne peuvent S~
�( ü
)
aispenser de voter l'unifonnité de Costume; cal:
il doit être le symbole de cette égalité de droit et
de pouvoir, dont ils sont tous essentiellement
revêtus. S'ils agissoient auttement) ils méconnoÎcroient l'importance et la nature de leurs fonctions,
et seroient inJignes de représenter la N ario/l, qui
veut bien les avouer pour ses Députés.
Je suis, &c.
SALAVILLE.
1
�•
SECONDE LETTRE
DU COMTE DE MIRABEAU
A SES
COMMETTANS.
Séances d es États-généraux des 8 , 9 , et I l J.VIai.
•
LE fy[t~me
d'immobilité des Communes e{i; refté en vigueur avec une
per[évérance qu'on n'attendoit pas d'un
efprit public, à pein'e à fon aurore,
& qui déjoue d'autant plus évidemment
les ennemis de la caufe populaire, qu' il
le calo mni ent davantageo
Ce nOeft pas qu'on n'ait apperçu trèsdiftinét ement que les Ordres privilég iés
avoient parmi les D éputés des Communes quelques aux iliaires qui, foit par
de faux pretextes , [oi t par des objectiom fp éc ieufes , foit par tous les refforts d'une intri gue trèsodéliée,cher chent,
à tous rifques , ànous mettre en aét i vité ,
& pour trancher le mot, à nous ch ambrer, afin de préjuger contre le Peupls
A
�(3 )
,.
(
)
la. grande &. fondamentale queftion de
l'o'pinion par tête ou par Ordre.
Ce projet fatal a reparu fous des
formes diverIes: c'e[t lui qui, pat: de
faux rapports, a produit cette préten .
due députation il. laquelle le Clergé
aurait bien voulu donner C!le l'exiftence ,
&. qui n'a jamais été que l'explotion
prématurée du zèle de quelqu~sMembr~s.
C' \!ft lui qui nons a fufClté un proj et
de r'ciglement ; d ont le but manifefte
était de nous arracher une mefure quelconque, qui pat nous faire qualifier
d 'Ordre , & de nous foumew·e à une
cfpèce de régime intérieur qu' aurait diri aé l'influ ence de quelqu!'!s individus
b
d évoués au Miniftère &. aux Ordres
privilégiés.
C'eft lui qui s' cft reproduit enfin daJls
la d ernière féance , fous la propoii.tion
de n ous réduire en grand Comité, p our
trouver une manière . de nous conüituer
qu i ne n ou S Gompromh pas.
Mais les Communes qui n e [onû nullement en doute fur les m oyens d e jè
conftituer le jour où il leur para1tra
J)';ceITaire de mettre un ·terme à leur
tolérance, ont également év ité tous
ces piéges par une conduite fontenue,
mo dérée & vraimen t fyftéroatique . Plulieurs D éputés, & même un grand
nombre, fe lont diftingués dans les
dé bats 'ju'occafi on n ent les conférences
fur ce fuj et; & nous VOU8 apprenons,
Meffieurs, avec une très-douce fatisfaél:ion , que ch aque j our dans les Communes a fait parahre & développ er de.
llOmmes , du courage , des principes ,
d es tal ens; en uh mot, tous l es fymptômes d'on eiprit l)1]blic tr ès-énergicjue.
Nous r éfum p.r ons ici le diicours d e
l'un des D éputés de Co lmar, p arce qu'i l
nous a paru propre à donn er une affez
jufte idée des dé bats , & même du
fyftême de~ Communes. Il s'agit du r églement d ont nou s avons déja p arlé :
vo ici la m anière d ont s'exprime l'Oratenr.
" On demande mon opin ion, après
avoir donn é leél:ure du premier arti cle
de réglement de po lice de notre affcmblée, d'où je conclus qu' on exige que
A ij
�( <1 )
(5)
j'opine ft ce premier article doit ~tre
adopté ou rejetté ".
" Ceci fuppofe qu'on a confenti à ce
qu'il fùt fait & propofé un réglemen t;
& m ~me à ce que le r églement propofé
f~ t difcuté daùs tous fes articles qui font
au nombre de 15 ".
" Mais par quoi ce conrentem ent eft-
faire part de quelque\: réflexions qu'elle
i l co nftaté ,,?
« Nous n'avons p as délibéré fur cet
objet; nous n 'avons pas encore r églé
de quelle manière on voterait , pour
conna1tre le vœu des perfonne! préfentes , & nous n'avons pas même décidé
que n ous voterions; cependant le moins
qu'oll auro i t dû faire, avant de propofer la difcuffion d'un article du réglem en t, c'étoit de fixer l a m ani ère de
r ecueill ir les voix pour ~ tr e affurés
légalement de l'opinion , !inon de la
totalité , du molns de la pluralité des
p erfonnes qui compofent ce lte "ffemblée . J e crois cette propofition préliminaire fi importante , que j'ofe vous demander , MeŒeurs , la pcrmiffion de vom
nl'a fait nattre tl.
" Qui fomme s-nous?
Nous fommes, fi je ne m e trompe;
des perfonnes préfumées légalement
élues par le Tiers·Etat du R oyaume,
pour D éputés aux É tats· gén éraux; &
comme nous n e voyons parrui nous aucuu es pedonnes préfumées légalement
élues par le Clergé & la Nobleffe du
R oyaume, pour Députés aux États-généraux , que pouvons-nou$ ; que devonsnouS faire ,,?
« Nous avonS, pour ainfi dire, pen ie ,
le m ercredi 6 Mai , qu e n ouS étions
plut& t une cohu e (l','une affemblée ;
(lue nous ne p ouv ions , ou du moins,
que nous ne devions pas procéder à la
vérification des pouvoirs, tant que le
Clergé & 1" N ohleHe ne fe trouveroient
p as préfens & réunis avec nous dans
cette falle; & que tant que nos pouvoirs ne feraient Fa s vérifiés, TI D U S ne
fe rion s pas une af1emblée capable de
prendre des réfolution s, pas m&me de
délibérer d'lme manière légale & conf~
�( 6 )
titutionelle : de là nous avons conclu
que nous ne pouvions, fous aucun rapport, envoyer des Députés aux perfonnes préfumées élues lé galement par
!e Clergé & la Nobleffe du Royaume,
pour D éputés aux États-généraux, lefquelles perfonnes é toi ent affemblées dans
deux autres falhls , ou chambre~, différentes de la falle des États-généraux,
dans laquelle nous nous trouvons ".
L'Orateur prouve enfuite que les
Communes n'ont pas été tellement fidèles à ce fyft&me d'inaétion, qu'elles ne
s'en foient écart6es : « tant il eft vra i,
dit-il, qu'il efi: impoffible de concevoir qu'on puiITe &tre légitimement, je
dirai m&me légalement réunis, fan s
que l'on s'organife pour ainfi dire de
foi-m ême, quand ce ne ferait que pour
s'entendre ".
Cependant quel eftl'inconvénientd'ru1e
organifation provifoire? "Nos pouvoirs,
nou s répète-t-on, ne font pas encore
vérifiés; mais fuppofona, Meffieurs ,
qu'en entrant dans cette falle, nous y
euflions trouvé le Clergé & la Nobleffe;
(7 )
les trois Ordres réunis ne feroient - il5
pas organifés avant la vérification des
pouvoirs? & cette organifation préliminaire indifpenià.ble, n'aurait-elle pas
é té, je ne dis pas fimpl ement légitime ,
m ais même conftitutionelle ? Or ce que
nous pourrions faire, Clergé, N obleffe
& Tiers-Etat, avant la vérification des
_pouvoirs , ne le pourrions-nous fà.ns Je
Clergé & [ans la NobleŒ~ .... ?
" Sait-on à qu oi nous pourrons être
pour ainu dire forc és f Peut-&tre feronsnous dans le cas de nous déclarer L-t
Nation, & de commencer l'œuvre de
la reftauration de la Monarchie, fa ns
le concours de toutes las perfonnes
préfumées légalement élues par le Clergé
& la N obleffe du Royaume, pour D éputés aux États-généraux: je dis que
nous ferons peut-être amenés à -prendre
ce parti, parce qu'il m'eft impoffible de
concev oir que le vore par Ordre, &
l'e[éérance qu'il en rèfultât jamais- aU'CU11
bien, foient dans la clarre des poffibles:
mais comment parvenir à prendre ce
parÙ ou ~n aufre cluelc oÎlque , 'fi noua
�1
(9 )
( 8 )
pediftons à penfer que nous nepouvons
pas nouS organifer légalement & conf,
titutionellemen t,
Tout ce que l'Orateur propofe Jans la
fuite, fe réduit à établir une police pour
la collette des voix , afin qu'on n'agiffe
plus pu une efp èce d'ill/piration, &;
qu'on puiffe s'affurer d 'avoir re çu le
vœu de tous ceux qui ff/ront préfen s à
l'Affemblée lorfqu'il sera tems de prendre des délibérations; mais il ajoute,
& ceci termine le ùifcours dont nous
venons de donner l'extrait; " je me réfume, quant à préfent à dire que l'on
n e peut s'occuper encore du Réglement
en général , ni du premier article de
Réglement en particulier) que la police
qu'on veut nous donner, suppofe que
nous nous fommes déja formés en 'TiersÉtat; en corps féparé de la No bleffe &
du Clergé; gue la députation à faire à
M. le Marquis de Brezé & à toute autre
perfonne pour faire difpofer n os places
en amphith éatre , fortifie cette féparation. Nous n'avons cependan t ) M ef~eurs, ceffé de penfer & de dire que
,
.
l~
ia talle n'eG; pas 1t nous,
qu'eile eft celle
des Etats - Généraux ; que le Clergé &;
la NobleITe y avoient autant de droÎt que
nous: eh! que favons ~nol1s fi ce que
nous demandons ne déplairoit pas à ces
deux Ordres? Quels ne feroieut pas alors
nos regrets d'avoir obtenu çette demande! D'ailleurs quel nom donnerions..,
nous à nos Députés ? comment les éli.
rion s-no.us? par où feroit - il conftaté
que nous les avons légalement élus?
Ecartons donc, quant à prélimt, toute
idée de réglement & d'amphithéatre , Ne
nous occupons que de la /TIanière ~e
parvenir à regler comtneIlt oh recueillera
les voix pour conftater légalement 1'0 4
pÎnion de cette Àffemblée. "
Tout ce que ,dit l'Auteur du di!èol1.rs
nous paroh très-judÎcieux : les Corhruu·
nes doivent fonder toute leur forc~ actueIlcfur leur imlllobÎlîté; cependant
en dernière analyfe, rtotiS Croyons qu'elles ne pourroIent vérîtab,Iement fe compromettte, qu'ert v~ rifiant les pouvoirs .
Rien de remarquable dans l'Afiemblée
dù 11, Ii ce n'eft l'apparition de douze
,
B
�( lb )
( 11 )
quinze Gentilshommes <Hf1idens du
Dauphiné, à la tilte dcIguels étoie l'A\-.
chevêque d'Embrun. Ils ont annoncé
qu'ils attaqueroient la conItitution de
leur Province & la nomination de fes
Députés. l,es Communes ont déclaré
qu'elle~ n'étoient encore rien j qu'elles
ne formoient point un Ordre, qu'elles
formoient une !impie affemblée de Ci.
toyens réunis par une autorité légitime,
pour attendre d'autres Citoyens ; qu'elles
,
ne pouvoient, par conféquent, examiner
ce différend. Ces MM. le font également
préfentés aux Affemblées partielles d es
deux autres Ordres; nous r endrons
compte en fon lieu des r épo nfes 'qui
leur ont été faites.
'
011
Nous placerons ici, joUI' par jour,
Je réfultat des opérations du qer.gé.
Le 8, contin~atjon ' de la vérification
' d es pouvoirs; propo!ition de nommer
la commiHion com::iliatoire, délibérée
la veille : elle a été indiquée pour Ji,
lendemain, à la pluralité des voix.
Le 9 , délibéré que la Députation con •
.,ili:l.toire feroit compofé~ de huit Corn.
miflaires, &: que l'éleél:ion en feroit
faite au fcrutin; les trois plus anciens
d'âge, ont été nommés &rut~:eurs. Cett:
opération n 'ayant pu fe termlll er, a ête
l'emife !lU Lundi il ; le vafe contenant
.le ....eüe des billets a été enfermé dans
un appartement, clol).t M. l'Archevil5u,e
de Rouen, failant les 'fonttions de PreGelent, a pris' & emporté la clef. ,
Le II ,) continu a.tîon 'd e l'oUverture des
billets; les voix b,im: ~é"fi.fiées, M _ le
Préfident a annoncé ' Elue la pluralité
s'étoit réunie ~en fit'VeUl' de, IMM.
,
L'Archevilque de Bordeaiu~ 1 144 vo~.
,
'
"' 8 1 ' r
'J :E.!iEvilclue de Lan~es >'''1''''11
b
1
"
,ï
,; Cofter, ~Chan. de. Yerdun; .03,
Dillon',..Gmé; '
nr 9 [ fl949" , t
': R~G11tlrd, 1
j h~ rO , "'49 '
'Iih,ibaut~ l Curé, ' ,:Il u~ ~hO 4'2 U ~.I
" " '
' , '-~ ~q'hIL41 ù I(
L ~ Se>,e
, J En!uÎte l'lliJ ,étlY'nem.d.l! l.l'ne:>[jJ~l
-tlon pO'l.lP l\l(OI'dn;II:l.~JlalNqbtéfTe ,oI eflal-·
gEle de hmr fài..-e pa~ l d'ii~é~p
M1Vl;~'u
Cleraé dl! formet"u li llfubillnffion des
"6 f
•
'A
différens.0rd.F!>S pour oo~1'aztllath8
' 1
j.
j
•
'f:
-
-
�( IZ )
fur les moyens de procé.ù er à la
J
( 13 )
vérifr~
cation des pm.w oirs.
La délib ération a é té portée, écrite.
& non llgnée , attendu que la Chambre
n 'àyant pas v érifi~ f-es pouvoirs d'une
J11anière défmitive, n'es t pas légalement
conftituée.
_ , L'AiTembMe partielle d'e 11\ Nobl'effe.,.
a ten\l: te Hune foon ee de fept h eures.,
dans laquelle. eHe a dé libéré qu'elle fe
l'egardDit eornm,e fuffifamment conftitu ée.
pour pmcéder à la vériucati0n des pouvoiTS ; MM.Qles DiiIidens du Dauphiné
fe. font -pléfentés ,dans ce tte ÂHem blée;
M. le Marcjuis ,de BlaGon, iDéputé du
DauphiJlé" lèm . a demandé _s'ils rugif~
foient en leur nDm {eulement, p.arce
qu'ils devoient remettre J€mrs ·poU,.yoirs ,.
ils prétendrÇli;en t âgir au
dans lE;) cas
n om p"autres Gentilshommes , ou Ecëléjj,a,l Hqùes? lYI. l'Arc hevtlque d'Embrun
- Il',répondrt qu'ils aglffoient ind ~vid'u elle
m ent, & 'm ,J~ ur leule qUil-lité de sCi. toyens. Un, d ~ Membres de la .Noblaffe.
apnt de~d~ ""UX: Gentilslwmtu~s d~
où
:Dauphiné s'ils reconnoiHûient la Chambre pour leur Juge? M, de Blacon are,
,pondu qu'ils ne pouvoient avoir-J'autres
Juges que les Ordres réunis; J5Uifqu'il$
Rvoient été élus par les trois Ordres>
.& r epréiÈmtoient la Province du Dauphiné; mais que par refp eB: pour la NobleHè , ils s'empreffoient de lui prouver
que les proteftations des Diffidens étotent
PE)u fond ées , fan s enten,dre néam;noins
ê tre jugés p .. r ell~ . Les Diffidens fe font aufLi rendus
à l'AITemhlée du Clergé; M. l'Arch e" êque de Vienne a dit ql,l'il fe r éfervoit, 8ç à fes Co-député~ , de repo uH~.r
l'attaque.
f'O. ST SCRIPTUM. ·
J e jojns ici dc:.lx L e ttr es qui me paroi rre)~t
t)ffrir de bOllll es ref\ ex ioiis fur la fltu atio n mo"aJ e dei difputes pré fentes aux Etats-Généraux.
r erfaiJles, Mardi 5 Ma~.
,
MILOll.V •
• Rendez-moï nia parole , ou fouffre z
~ue je me retra éte : l'alternati.ve rut tro~
�,
1 14 )
( 15 )
pénible, cl' être obligé de rougir ou dtt
tromper; & tel eft cependant le détroit
où rr:~ ~lace mon engagement de vou~
rendre compte de n os Séances. Ce matin ·
, tfl..T
5' eft te,\me la première ; ah! M. Ylord,
clo is- je vous la peindre P L es H éraults
avoien t ~onvoqu{ les tro is Ordres pOUl'
n euf h eures, à la Salle commune. L es
,Communes s'y font r endues. La Noble[[e
& le Clergé n e s'y font point p réfentés.
Bientôt ['on a fu qu'ils étaient clans des
Chambres féparées j & de-là, fujet . de
déiiLére~:".'. ' .' Ma.is comment ouvrir la
délibér~t~ol( p. F~g.u r,ez-vous plus de. cinq
cejU individus je:téf ,d~ns une ~alle ,
fans fe conn ohre; ra[[emblés de lieux
divers, fans Chef, [ans hi~ rarcl~ie ·;
tous ElITes , \ous é-g;'ux ';' 1i{Ü ayant 18
droit de commande'; j nul fe crbya.nt
contraint d'~biir , ' &; tous voul~t ' , à
la fi·ançarfo-. , être "eAtendus avant d'éco";tér. Auffi. le début a·t~ il été analogue
à ces éTémens . ..... Après urte demiheure de cahos , une v6ilc h euteufement
conftit!l~ fnrn àgea,nt le tumulte, s'aii:
fai.t ~iJti.n guer. EJte .e,lC.prÏI:noit le l),eLoin
de l'ordre; chacun en avoit le fentimel1t]
elle ? obtenu un peu l'nttent ion : il nous
fauL, a-t-elle dit, un Chef, un Prélident,
un Doyen, qui règlent les rangs de parler:
on s'eft débattu fur les mots: on a rcjetté celui du Préfident, c.omme pouvant tirer à conféqu ence . On a demandé
le plus ancien d 'âge; un Citoyen s'~ft
préfenté; il a demandé un jeune homme
pour être fon Hérault , des AfleITeurs ,
pour le confeiller, & le cahos a commenoé Je prendre qu~que forme.
Alors , fc font ouvertes des motions
étrangères; comme de faire fOl,tir de la
Salle quelques p~ophanes, de donner des
co.nfignes aux Gardes d'admettre lesSup.
p hans. D~s contradiéteurs fe font levés '
n'lais plufieurs Orateurs fe levant & pa:'
l ant à la fois, plufi~ûrs Auditeurs impatiens fairant éclater leur àpprobation
ou leur cenfure, le trouble renaiffoic
à chaque inftant. Des jeunes "ens avoient
d'abord parlé : des noms cbélèbres leur
ont fucc édé ,& ont obtenu plus de
filence. Enfm l'on efi: arrivé au fond de
la queftion; & l'on a commencé d'exa-
�1
( 16 )
•
"
1
. 1orl li
miller ce qu l y avoit à faire. L
oonIidéré que par leur abfence , les
privilégiés iè01blo~ent déclarer qu'ils entendoient délibérer par ordre. Des
efprits ardens ont propofé de les faifir
fuit cette premi~re démarch e; & de fe
conitituer en .J1J)'emblée nationale pour
fl.livre b rurqllemen,t toutes les conféquences, de ce parti. Des efprits plus
modéres orlt répréfenté qu;avant d'ufet'
d'une reiTou rce extrême, il convenoif
d'eiTayerpréalablement tous les moyens
amiables & conciliatOires ; qu'il falloit
d 'abord ÎJ1 v iter les abtens cie {è rendre 2.
1'Alfemblée générale à laquelle le fupr~me Magiftrat les avoit appellés: que
pour Get efTet , il fal10it leur envorer
quelques Membres choif,s avec la qualité
de Député,s... ... Mais un tro ifième
parti a obfervé qu~ toute démarche de
ce genre donneroit à l;afl€mblée l'air
d' ~ tre formée en clwmbre; qu'il falLoit
fur-tout éviter de reconnohre cette formation ; que l 'on ne courr.oit aucun
rifqne , de prendre des d élais; qu'il é toit
de la pru dence de donner ;lUX privilégiés
le
( 1'7 )
ÎJ.è 'tèms de 'pre~re un parti; que l'o'tt
)-
'que ce po\'ti fl'tt bon, Cdit qéil fut
mauvais, l'on fero it tduj'outs à 'rems
cl 'ag e.. ; & lfue, dans cette l occlirren ce
délicllte , 'l'n'n d to'ilt r;;:ire'~tbilt de -n è
d en f'a:ire ' ab tchit. Des letttê's n~lr e[féé's au T iej·s - Éts"t
dfléll{blé, Tarit furv'émfes ën illciden't ,
& à mOTl 'profond 'éto:nnen;oot des lë ttres
"a
> , . " apporrées
,"J"
"' ns 'n l~ tl' lentlcHe,
'par on no
fait qui ,'-te'll'li'fes on ne rait 'comment
..,
'
'ol1t fait " c6nfulnei' aûx répréYenfa'ns 'de
vingt,cin? ,,:,illions d: ho~rlfés, ké grofIè
]leut<e l. délibérer fi dn le~ ohvriroh 01; '
n ort.
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'Ce cleMt ' pa:f~ ~'Sù'k parÙh'u' 'de' i~ "
'députation aux, deux Ordres, 'a rep~~~·JI
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" T
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'H, a~ , s e mouvemeùt qu'avoient
". 'là , pl~lp'artaes
J"
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cau '!ë l,es,',.: l''eth'és,
D éputés 'r
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t " 1 ; ) .. é l' '0..,
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aVOIen eUVlfonn é .uLlrëàu : l 'Orateur 't'
l es iai11~n:i dàhs ce ÛfoFiifêJ , a mO\lt~ ' ,
fu'r un"bitn d f~les 'affiftâns
"/ C
fa ns
' "'r.e d DTI 1let'
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1e t-elll~
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O
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b
t.len ei elprits; dans till e! pilfture f.i
C
�,
"
( 18'
1
( J') )
favorabl e j l'Ora teur, précipitant la déci:Gon, a dewanclé une opinion par" oui
& par non, & _fans laiITer délibérer a
propofé d'opiner, par cltangemellt d~
plat:!e ; lê olti reftant d'un c&té, & le
nO'IL de l'autre, Vous le dirai-je, M)'lord ,
j'ai vu Je mom e;n~ où uue grave a.lTemblée,
co mpofée de l' élite du RoyaUl)le de
Fi:ance, d,~~ '~ mouvemen~ ~ '.effervef
cence, cauieopa., cinq heures de débats,
alloit prendre un parti digne fe 1:,1ement
d'une foule populaire, HeureuIeme:r ~
quelq)les çfprits , {~ges ont pari!. le coup, 1
& remettant la Çlécifion ft une autre
J
'
féante , l'on s'eft ajourné Jans aroir
riff,'f f:ait , pO~fr.~em\lln à neuf heures d"
ma,ti,n .
_
\)
,
'
,Les
Déplités
font
fOl,tis
P3; ,groupes
i
p .J I. ~ iJ .,iJ '
l
«
1
1
pour aile!' ê!~~r ~(\ qontipufIJ tj l~ ~rft rlifcuŒons; P?~, ~o,inaffligéju Jp,efl:acle
que j'avois ,q.b.r;.f. ~6" je mr l /ujs 'l f~tfr6, ,
folitaire pour ~f li:TI<;:r, à mef r~~e~i~'1~'
J e "ne p'uis
Y
I ous exprimer combien J" cn 1
(' : Lf
~
',Jl
1 f' J
ai fait' de filcheuf
s
[
:
ah!
Mylord,
je
e
·... l J
) . ... 10:) J
•
cro)-ois les hommes
êtll81ibre& ; .J
i
n. (' nés
, 1 pour
0. IIO!t ItfT
mais quand i: Jonge à 1\1 çpntraliéfl d,e
r,
".1.
•
&,.
j")
leurs opinions, à la difcorde de leurs
efprits , ~ la lutte de leurs vanités; ,eTl
.un mot, à leur difcuIIion perpétuelle &
prefqu'incurable . . , .. ' Je ne . m 'é~on ne
p lus de les voir affervis.
Paris 6 Mai.
Et nioi, -te m'étonne ' ~u'avec lill b on
efprit , voùs ne oonIidériez jamqis les
objets que par leur c&té finiftrc. Je vous
l:ai dit. vingt fois, mon ami, votre j)hilofophie a befoin d'un voyage aux Alpes,
Ou d'une féance a'ux eàux de Baredges,
J 'étois comine vous, quand je fuis venn
en France; mais dapuis que j'ai rdfpiré
l'air' pur des plaines du Languedoc &
des montagnes d'Am.ergne, ma bile coule
mieux, & je :h e vois plus ' t.~nt en noir.
Votre récit même, tout ~or oie qu'il cft,
me préfente votre Affemblée fous des
couleurs abfolument différentes , Je tremblois d'entendre dire que vous fulIi ez un
troupeau de moutons, rangés en ordre
au premier mot, obé iffant à la première
vo ix, fe {oumettant an premier a \" s ,
Gon{ervant en lm Plot tontes ces habi-
�( ~o )
tueras d'efclayage que les rots appe-~n ~
prudence, & les fripons efprit de paix.
Tant mieux, que yOUS ayez peine à
YOUS mettre en ordre ;. tant mieux que
voli!l prétendiez tous commandee j . tant.
mieux CLue vous a:yez des efprits violens,
des Orateurs emport-és. I!:expériencc &
1 ~ tems. ç O)Ti~eront
, a ffez tous ces défauts:
mais !i le m pùt que l'9n raffemble dans
nn tQnneau n e fnm~ntf! violeI)1ment., s' il
ne fait effQ r~ cQntr.e [ese!'traves ,: Plie!.cLue
à les brifer, la liqueur qui en ,rélultera
ne fera ja~ais qu'un breu,vage plat. & .
ipIipide . Et·à vo us entel)-çke ne faudroi,il P'ls que d es h o.J?llIl8s. raOembJés des.
quatre coins de la France, fl).iTent d 'ac·
<;o rù dès le premier.jour ? qpe des. h ()l:'!lles.
qui ja~ais n 'Qn~ vu ù:oJfe.mbJées, qui,
jamais n 'ont d,é ljbéré ., d.ifcllt~, opinç "
connuŒmt & prat~(Juftf[eIJt tpW d 'un,
çoup.le,mécapifme compliqué d es vot~~
Illens & des. délibératio1V' ? v,ous (1voo,
cÇlmme,nçé par l ~ caltas., & l,e;npnde a·t·il.
c ommancG par autré ch.ofe? ~ Vous avez:
tlté une d emi-fLeure cl trou yer le. p remier_
a.lUl;eau; te m'étonne, moi, que vous n'1}
~
(, n
)
foyez pas encore ; ca·r, a vec le fèntimen~
El'êtré to;"S libres, t01lS égaux, vous deviez>
pé.'ffeil'étérnité à> ne point vous entend'r6.
Mais' le htifoin de l'ordre a prévalu . .....
Vous en' a vez un go\\.t précoce ..... L'on·
a ouvert des motions étrangères; ~ & ,
qlli jamais alla tout d'abord droit au but?
~ Et 'd es j elllWs {Jens ont parlé les premiers, ~ oili, & vous me la iffez apprendre Id'ai lleurs qU'lIs ont parlé avec fens,
mefu'!:e ' & grace . Mon ami , vous avez,
ile 'l'lwmeur; & avec de l'humeur on
n'eit pas jufte. Les avis fe {ont contral' i és ~ Avez.vous donc·oublié que Mylorci
Chatam fe mettait en colère q.uand ils
éta ient unanimes? Et fuppo fant que fu r
fix cen.t têtes , vous euffiez quelques cr·
prits vl'aiment louches & tortus , me
d·iriez·V'ol1 s en qH el pays ŒU monde l'on
peut a flemb ler {I X cent t (l,tes droites ? J e.
fuis.d'aill eurs bieninformé que vous avez
~l)le vraie foule d.'hommes fort s , & cela
l,ml m'expli.que pourq"fo i vous ne vous
entend·ez pas lilf-le.Qhamp, parce qu'encore (lue les inftrum ens de ce concert
~oient ch acun eB particul ier très· bons,
�f
~2
)
iJs ne doivent pl'{)d""ire ~uellne harmo_
nie ju(qu:it ce- qu'ils kie1).t lI\ls d'acewrd l,
en un mot, d,ans wut c,e que vous me
mar"l\leZ , de n,e vots q,u'un feul ebjet
de cenfure J c'eft la diCpQfition phyfi~ue
du local.où vous êtes plutôt épars qu'a:f~
femblés, J'étois il la féance royale; ~ je
me fuis convaincu parJ"les yeux que dans.
une ralle comm.e la yôt~e, il eft impof:fible Je délibérer, Pour que des hommes
opinent & délibèrent, il faut qu'ils ' fe.
yoyent & s'entendent; il faut qlle , tous
en face les uns des autres, ils fe trani'm ettent leurs [entimens par leurs ge[tes.
pal' )eurs paroles, par leurs regards qu'ils
lepénètrent;en unmot,par tOUS leursfens,
o r, dans "otre[alle toureft ou rebeurs de.
ces principes·, D 'ab::>rd VOG oancs font de
niveau, & par-là vous écartent tellement qu ' il n 'y a que des voix cie Stelltor
qui F-uiffent le faire entendn; ; or, en l e
l'éJuifant aux fortes poitrines , on fe
}>rive cie beaucoup' de têtes fortes, clui ne
réunifient pas touj ours l'avan tage des
poumons; & par-l,à vou~ gên ez de {ai t la
lib erté , ou la fa cul té d'un e partie de
]/Afiemblé e, Enlu ire dans cetLe dif'po!i;
",
(
)
t~on de b,mcs, les uns, derri ère les autres;
p,er[onne n:eü,. v~ ni ne yoit : & de. là.
un premier: effet n10ral, quen'étant poi.jlt
c9nte,nu par de5.-i:,eg~ps ob[ervateurs', 0'\
n"y veille ni fur Ion maintleu,
ni [ur {es
"
di[cours, S'il fe I~Ye '1nprateur, ~~ cl'"el~ '
que côté qu;11 ait le vifage" il touple, le
dos à uue partie qe l'auditoirç ; & ~' iJ eii:
aux bancs du bas ., .il ,donna le,. torticolis à
tout le moncle:. De , là même
rérulte
néce.f(au'ement que, ne lachau,t li quel~
les derniers rall gs .
qu'un eft, le;é 1da,ns
,
il doit Le lever des Orateurs dans les premiers, caufe renailI'a,nte de défqrdre Î
au, He,u qu~ clalls, ~tforrn ~ ampllitéat:If'le
&-.circulaire, 1.. f.,-ule qui p,tiffe CD ll y:eni,rà. foute alIemblée parlante &voyante~
n1fl, m~l,lvellJ.eu~, nul [on ne fe p~{le impunément'
fi le l dé~'o
rdre s'exécute
en ur~
(" """ f '
,
1 •
li; u "" ~o\ls les, regards ,quileèlifti~gu i!n,t
Pli! e\a même le reprïn:el~t; l'pl'):a h 'i'nte
de ~es cau[er" {Sc par . un ,efTet,·phy,fiq'lle
&.mo,1;al, l'ordrE1 s'établit de lui:même.
C;mrpence:r. ,donc, avant toute dlO[e, à
ditpo.fer .votre ·local ,de manière ~ remplir fO)!t obj ~ t; & n" croyez pas, qu'en
il
1
•
�( -'- 4 )
l*è'n ant des délais ', vous all iez . Telon
Votre expreffion . ne ,'ien' fatre: dans
'Ce mbment votre art (l'agir ert d'~tre "e\\
repos; votre armée ert pa,rtaiteitrent Calll.
pée, gardez-1'ou s de faire d'ès, fftouvenielJsi
défi ez-vo us 'de l'enVie d'âgh ; ternpor ifer
n'eft pas petdre le teros , mai; le gagt't er:'
La Frai:tc~, l'Europè valls 'r~garden t avec
atten tion ', mais han avec impatienhe,'
'n'allei>; donc pas vous ïmpat ienl:er ; êta;,
bliffez d'ahord 'votre police; reglez vos
fin-m es d'agir & de parler j pre'n'ez qi.lin zè
jour s s'il le faut, pour ces 'pi-êlimihai;es , lj
cluiilze joUrs ne' font rien dans l' l~'iftoirè
des fièdes où vous figurez_ Apprei,'ez
dans ces gu inze jours à c'bn tenir v'dti'e
démangeairoh françaife de parler fans '
écoute'r. d'interrompre èeux qùi litJ.t Ill ·'
parole, & j.e réponds du refte ; &: v8us •
mon ami. apprenez à voit les hommes'
comine ils font. avant de les voir 'c'e
qu'ils dbLvent être: vous étiez enfant
avant de rai!Onner ; & ii faut bien donner
à des écol iers dans l'art de gouvérlit!r, "
le tems de faire'leur appre'ntiffagfl ; vale. '
,
--J
F
I~.
.
AVERTISSEMENT.
1 L s'en gliffé pluGeurs fautes dans cette _tett~e ;
le leé1:eur voudra bien fuppléer à la pagmatlon
qui en incorreéèe.
Page 10, ligne 23 , a~ lieu ~e tous. lire à tous.
P. I l . Eg. 7, un. llfe qu un.
P. id. lig. 18. ne font que. lire ne Cont pas.
p. 7. lig. 23, retrancht{ vo~s .
•
p. 1 r • lig. 2 . empêchent. l:,e empec~e.
p. id.. Eg. id., des loix . , lm des ~OlÛ'
p. 16, lig. u., paU'ée. lire en pa[ee.
p. 19, lig. 7 , tous, lire toujo~rs.
:P. :u, lig., infpirer, lire expnmcr.
•
�----
-~--
--
TROISIEME LETTRE
DU
COMTE
DEMIRÂBEAU
A SES COMMETT ANS.
Du
12
lIJai.
ME SS IEURS,
•
La Céa n<;e du 12 s'en pafTée de Ta part des
c o mll\unes, en pourparlers prélimin aires.
L e Cervice pour L o ui s XV a occupé le
clergé & la nobJefTe.
L es députés préCu més des com mu nes s'y Cont
rendlls en très-gra nd Il .J l11hre, pOlir éviter toute
apparen ce de députation régulière.
13 Mai .
. Les Communes obligées de prévoir que la
conduite des ordres pri vil égiés pourro it exi.
ger hient ot q uelque d émarche de leur part ,
[e Co nt occupés à Ce préparer le s moyens
d'opiner, & d e d élibérer régu lièrement au
mo me nt du beCoin. Le d oyen & les anciens
Ont eu million de Ce procurer une li Ile com.
A
�[ 2 ]
plette & nominale des d éputés, & l'on a al"
rêté que! c!ues autres moyens de police pro·
vifoire.
Sur ces entrefaites , unE' députation de la
noblerre, compofée de MM. le duc de PraITin,
Defchatilp, le duc de Liancourt, le marquis
de Crillon, Saint-Maixant, Sarafin ,le marquiS
d'Avaray, le prioce de Poix, a parn dans la
ralle des états- généraux, &. Y a lu à haute &
impérative voix les arrêtés fui vans.
Extrait des regijlres des délibérations de MM.
les D iputés compa!ant la chambre de la no·
bleffè aux éttlls-généraux.
1
t 31
.. de (avoir li les commilTaires qui venoient .
,) d'être nommés pour la vérification des pou,) voirs de MM. les députés de l'ordre de la
" noble([e , procéderoient feuls à cette vérifi" cation. ou s'ils y députeroient en commun
" avec le, députés des deux autres ordres.
" Sur quoi ayant été délibéré, & les opinions
" recueillies par la voix de l'appel de MM. les
" députés - prifeurs, il a été décidé par la
" majorité de 188 voix que MM. les commiC') faires procéderoient (euls à la vérification
,) des pouvoirs des députés de l'ordre de lit
» noble{[e".
D u AI<rm di 6 AI.li ' 789,
'" Il a été propofé de nommer des cOl11l1lif.. faires pour la vérification des pouvoirs de
" MM. lés dépntes. Sur quoi ayant été déli·
» b ére, & les opinions prifes & recueillies
Mt:'I:
" par la voix de ~'appel ~~ tons
les
" députés préfens, Il a pa([e a la pluralIte de
» 218 voix, de charger M. le préfident &. les
" douze plus âgés de l'a([emblée, après avoir
,. vérifié lenrs pouvoirs refpeé1:ifs ', de vérifier
" I=eux des autres députés fuivant l'ordre des
'" bailliages & fénéchaulTées.
" Il a été fait enfuite plufieurs obfervations
~ d'après lefqueUe s il a été mis en délibératiou
"
"
"
')
"
"
»
"
"
"
,)
"
" Il a été propo(é de décider fi la chambre
de la nobleffe eO: légalement & fuflifamment
conO:ituée par les dé putés de Con ordre "
dont les pouvoirs ont été vérifiés fans conteO:ation. La queflion mife en délibération.
& les opinions ayant été re c ueilli~s par
l'appel qui a été fait de chacun de MM ••
calcul fait du ré(ult at des opinions, il s'olt
trouvé 3 1 voix pour dire que la chambre
n'eO: pas conll:ituée; 2 pour dire qu'il ny
avoit pas à délibérer; 190 pour dire que I~
chambre étoit légalement & fufli fa mment
çonlliruéc j 1: autres pOlU' adopter le même
A:a
�t
io
.,
..
..
••
'4
l
[r]
avis, mais provifoirement III avec des r:n~di.
fications. Ainfi il a été arrêté, à la pluralité de
193 voix. que la chambre de la noblelfe
en confl:ituée par les députés dont les POLlVOlrs ont été vérifiés fans contefl: ation. "
Du Mardi
12
Mai %7 89.
.. Sur ce qui a été obrervé que l'arrêté pr~
), par l'ordre du cl ergé le 7 de ce ~lois: III
" remis hier à la chambre par les deputes de
,. cet ordre t cont enoit de fa part l'invitation de
., nommer des commirraires à l'dret de fe con., certer, & de conrérer avec les commirrairCls
.. des autres ordres, il a été propofé de prendre
.. cet objet ell confidération, & la motion
.. mife en délibération, il a été arrêté à la plu» rali~ê de 173 voix, de nommer d~s-à-préfent
t> des commllfaires amovibles pour fe cancer.. ter avec les atltres ordres. "
Collationné conforme à la minute; VerJaille.r,
le 13 Mai 1789, Si gné le C arpentier de Challouet , fe crétairc de l'ordre de la Tlob!efJe ·
Mais n'en- ce pas une grace que MM. de
la noblelfe accordent aux autres ordres, lorfqu'ils 'nomment des commilfaires pour fe .co ..certer avec eux ? Pui[qu'ils ont eu l'e drOlt de
fe rerufer à r ajournement ordonné par le Roi .
dç vérijl ~r leurs pouvoirs féparér:n ent, de f~
1
p o rée de nobr~s 8< d e prêtres , vous dem andez
la crèation d'un nouveau pouvoir . d 'nne arifrocratie que la na tion & le monarque d oivent
également repourrer.
Et quels font vos mOIifs pour follici ter cette
fune lle ilin ova ti o l1 ? L e d ange r de l' int rigue
& ci e l'éloquence dans un e' affclI1bl'ce nomIneufe ; mais en fu ppofant ce : d anger, que
pourrait-il en réfulter d e plus déra nreux que
ce que vous' propofez? Ce danger n'exi lle-i l
p as e n Amériqu e? A-t·on cru cependant qu e
pour le préveni r il faillî t d ivife ,- l'alfembl ée
des repréfentans d u peuple? & notez que cette
divili on n'entraineroi t pas chez les Am éricains
les mêmes conféquences qui en réfultcroient
parmi nous: elle n'y pfQduiroi t po int un corps
d'arilloc rates, puifqu'ils ont le bon heur de
n'avoi r pas d'ordres privil égiés. Mai ~ ces peup les on t reconnu qu/une arremb.\ée d e repréfentans ne devoit p<l$ être c1-i vifée, même dans
les pays où règ l~e l'égalité ; car qu el dt le
bu t d e ces fortes d 'a[Jèmblées ? C'e rt de conn oÎtre le vœu nJtional. Or, ce vocu ne pellt
refulter que d es d eDats & des difcufTions qui
o nt lie u dan s un e mème a([emblée: il faut
qu e tous ceux qui doive nt voter [oient préCe ns à ces d ébats. Morceler l'alfemDI':e , ce [croit en quelque fo rte e mpêcher le vœu natlo ~
A3
�[ 6
J
nal de s'épurer, ou du moins le couvrir du
voile de l'incertitude; mais paffons à d'autres
ohjeélions; car vous ne pré(entez celle-ci que
d'une manière vague & (ans l'appuyer d'aucun
rai(onnement qui mérite qu'on s'occupe à le
réfuter.
_ Selon vom, monfeigneur, la réunion de.
états-généraux préfente encore un autre vice>
celui de devenir dangereu(e il l'~utorité royale;
vous vous attacl,ez enfuite à nous prouver trèsdi(ertement & très-inmilemem la nécefTité de
cette antorité, car je ne crois pas que per(onne
fe foit encore avifé de la mettre en queIlion:
vous nous menacez de !a voir s'énerver, s'a..
néantir pour faire place à tous le, dé(ordres
de l' anarchie. T ran quillifez-vous, 'Jl on feigneur,
croyez que c'eIl une terreur panique. L 'autorité royale ne fera jamais mieux affermie que
lor(qu'elle aura la (andion des états-généraux;
& pui(que vous accordez à yotre chambre.
haute affez de [ageffe pour (e cont enir dans
les bornes que fon int érêt pourra lui pre(crire,
c onvenez qu 'il y auroit de l'inju/li ce à ne pas
faire la même grace à l'affemblée nationale.
Vous nous la repré(entez comme une puiffanc~
rivale de l'autorité du Roi , comme fi deux
pouvoirs qui diffèrent effentiellement pouvoient être rivaux; VOlIS parlez de la tendanc
[7]
continuelle des corps à s'agrar.dir , comme s'il
s'agiffoit du clergé, de la magiIlratllre, ou des
corps dont les membres fom inamovihles.
Enfin, mon(eigneur, il eIl de. fait, & vous
le (avez (ans doute, que les Rois ont par-tout
ufurpé le pou voi r national; tandis que les
exemples du pouv oi r national attirant à foi
l'autorité des Rois; (ont infiniment rares, &
prefque toujours (e trou ven t juIlifiés par des
ades de tyrannie. Vous (eri ez pem-êne b ien
embarraffé de citer un feu l peuple qui jamais
ait depo(é (es Rois (am en avoir de julles
motifs , & vous n'entrepre nd rez pas fans
doute de prouver qu'il n'en eût pas le droit
pour un de ces exemples, qui d'ailleurs ne,.
fe roi t d'aucune utilité pOlIT votre cau (1: , combien de defpotes ? leurs nom. [ouillent pre(que
tolites les pages des annales du monde. L'autorilé ro yale n'a donc pas be(oin de défen(eur.
Il fcroit bien plus il propos de nous prému nir contre (es u(mpation s; mais ce n'eIl pas par
l'étahliffclllent d'une chambre-haute que \'ous
vous voudri ez nous bire regarder comme le
p(/Iladil/m de nos libertés, & qui fe roi t le
co mpl ément de notre fer vimde.
" La puiffance nationale a fur la pu iffance
" ro)'ale ulle immen(e (upériorité de force s.•
Mais cela ne doit-il pas être ? & une bonne
A1
,
�[ 8 )
confiitution doit-elle intervenir cet ordre qui
tient à la natnre des cho fes ~ D'ailleurs ell-il
bien exaél de confoudre la puilfance nationale avec celle des états-généraux? Quel el1
d onc ce pou voir li redoutable, & dont vous
appréhendez fl fort l'explotion contre l'autorité royale? Les membres d es états-généraux
Ile fOllt-ils pas refpollfa1)les de lenr conduite
envers lems commettanS"? Leur puiflànce ne
finit-di e pas à chaque renon vellement d'élections 1 On dirait à vo us entendre qn 'il leur
fera libre de d étr ôner le R oi, de vendre ou
d'engager la nation h1ns fan confentement.
La main fnr la confci ence, monfei gneur, ne
cherchèricz- vous pas il vous donn er l'échan ge
fur le motif cie vos terreurs? T out cela ne fe
:.:éduiroit-il pas à craind re que l'~fl embl é e nationale ne vOl,it quelque réforme pour la
noblelfc & le hall t clergé. N'auriez - vous
imaginé cette c hambre- haute que comme
une forterelfc inexpu gnable, dans laquelle il
vous f.l t libre de vOliS retrancher? c'el1 dl\
moins ce que p enfe nt vos ennemis. Une autrefois j'examin erai la fuite cie vos opinlons.
[ 9 )
PRE M 1 ÈRE
LET 'T R E.
'fi. M. l'Evtq ue de Langres f Îtr fa brochure in.
tÎtulée: Forme d'opiner aux États-Généraux.
Je croyais, m onfeig neur, que le fy!lême
d 'une Chambre-haute & d'une Chamb re-baffo
ne trouverait plus parmi nous ni parti fans ni
adverfaires: le peu de fortune qu 'il a fait lorfque ' N[. de Calonne & au tres fe font avifés de
nous le prêchér, me fembloit un motif fuffifant pour en écarter tout écrivain qui aurait
la liberte du c hoix: mais, monfei g neur, vous
n'ambitionnez fans d oute ni la célébrité ni la
gloire. Un calcul auOi prophane n'e!l sûrement
entré pour rien clans la comp ofiti o n de la
broch ure que VOli S avez fait diIlribuer avec
tJnt de p ro fufion. Vous n'avez-voulu q u'être
utile à vo tre patrie, & vous vous êtes facri lié
généreufè mcnt à la dcfe nfc d'une caufe clécriée,
ie clirois prefqne perdue, dans l'opi nion publique. A u refle, Va llS n'êtes pas le feul cie
votr e o rdre qui nous donne l'exemple cl'un
pare!! dévouement: prefque tous ceux qui le
compofe nt travaillent avec un zèle infati <Table
"
à rropa ger cles maximes que la pervC)·f.it é du
1iède s'oblline à marquer du [ceau du ridicule
ou de l'abfurJité. Si c'e!l un devoir de votre
�r
[ JO )
profeffio n , il faut co nvenir que vous le rem.
plifrez avec U\le exaélitude vraimen t édifiante.
A :C ieu ne plaiCe, l110nfeigneur , que j'élèv e le moind re doute Cur la pureté de vos
i ntentions; vous nous affinez l'ous-même de
leur reélitude, c'en
afrez p our que nous
y croyions; mais puiCque vous femblez appel.
1er les contradiéleurs , j'efpère que vous ne
.
.
trou verez pas mauvaIS que le me permette
q uelques réflexions fur l'écrit politique que
vous venez de donner au public: il roule toUl
entier fur la néce ffit é & l'utilité de divifer les
etats- généraux en deux chamb res , dom l'ulle
Ceroit compoCée des députés de la llobleffe &
du clergé, & l'autre de ceux du tiers-état.
Cette idée n' eIl pas neuve , comme vOliS le
dites très-b ien; mais voyons fi vous l'avez
appu yée de quelque railollnement propre à
lui concilier une faveur qu'ell e n'a pas encore
obtenue.
Vous nous .préfe lltez d'abord n ne feule affemblée, livrée à tout le. manége d e l'intrigue,
tous les preiliges de l'éloque nce : ces inconvéniem frappent Cans doute; mais ne pent-on
les prévenir fans l 'établifrement d'une chambre·
haute? L'exemp le de l'An gl eterre & de l'Amérique n 'a rien de com mun avec nous , ni
avec le fyfiême que vous prepoCez. J'ig no(c
ea
II
J
les Anglais Co nt auffi contens que vous le
dites, d'avoir une C hambre des Pairs; mais
je ~is bien qu'on n'en peut rien conclure
il l'avantage de celles que vous voudriez éta~
nlir, parce qu'elles diffèrent efrentiellement,
& que la no ble{[e en Angleterre peu nom~
breufe, ne formant un corps de magiIlrature
dont les fonélions font exaélemem détermin ées,
& n'élant d'ailleurs tranlillirTibl e qu'aux aînés ,
n',entraîne point les conféquences politiques
qui réCultent de fan exiIlence pa rmi nous.
Le vœu national eil corn plet fans elle, & le
peuple, loin d'être regardé comme un tiers,
ou une moitié, forme un tom il lui feul.
Quant à l'Am érique, vous n'ignorez pas
fans doute , mon[eigneur , qu'on n'y connolt
aucune efpèce de noblelfe. L es deux afremniées dont vous parlez ne [ont que des frac- ,
tians d'un même pouvoir : l'une" fous le nom
de congrès eIl dépofitaire de la puifrance légirJative ; & l'autre appellée Sénat, a le pou~
voir exéculif) qui ellez nous eil dans les mains
du gouvernement.
Ainfi nulle comparai fon, Ilulle induélion à
tirer de l'orga niCati on de ces Carres d'afremni ées , pOUl" ce lle de nos états-généraux. Si c'efi
les Am éricains que VallS prenez pour modèles ,
COllJmencez par anéantir en F rance la noblefre_
fj
�[ J2
J
& -le gouvernement; établiff'!27 enruite une affembl ée unique de reprélenrans de la nation
& un [énat qui tiendra lien du monarque &
de Con conCei!. Si , <c u contraire, vons va ns proporez d'Imiter les Anglais, reduiCez nos quarame mill e' fa milles d e nobles à ce nt vingt- trois
i ndividus '; an ' antiilèz, pour ainfi dire, l'eAèt
politique & moral de celte nobleffe, en ne
la rendan t tran[mifTIb le que pour les aînés ;
formez en Cuite une affemblée de repréCen tam
de la nation; & fi vons ju gez à propos d'en
former une de nobles, d ont vallS aurez réduit
le nombre à la moindre quantité poOible,
qn'ils Coient regardés comme une affemblée
de di gn itaires & non comme un e fraélio n de
l'affemblée nationale,
- Mais une preuve qne cette chambre-l,aute
a des inconvéniens clon t le s An glois mêmes
font intimement convaincus, c"efl que les
Am éricains . An glois d'origine , & que VO liS
nous repréC.: ntez , ai nfi qne M: 'd-e Calonne,
comme ayan t imité la conflitntion Angloire;
n'ont pa5 cru d evoir l'J c!opter. Ils ont au
comraire Cé''Vèt'ement pro[crit toute eCpèce de
nobleffe, & Ce' Cont b; en gardés d e divi(cr
leur affernblée l'r giOative ,
En elTet l, rien de pIns impolitique qne cette
'divifioH, &'fr des peuples chez Icf'luels règne la
,
plus ptarraite égalité ne l'ont point admire
dans leur conflitution, à plus forte raiCon devons - nous nous en éloigner, nous chez qui
l'on a li prodigieuCement multiplié les priviléges & les diflinétions; car quel efi le but
d'un e affemblée de reprérentans du peupl e?
Ce n'efl pas cette prétendue balance de pouvairs, idée fauffe & chimérique, dont le
moindre inconvénient ferait de produire 11naétion. En effet, comment nos politiques
pond éreurs ne voyent-ils pas que les pouvoirs
ne peuvent ni ne doivent être fournis aux loix:
de cet équilibre qu'ils fe flattent de maintenir?
Pour que ce mécanifme fût poffible & nécef{aire , il faudrait que les pouvoirs fuffent effeotiellement é'gaux & indépendans ; mais n'ell-il
pas évid ent qu'il faut que le pou voir rouverain
fe trouve quelque part, que les autres n'en
font qu'une émanation, & doivent par conféquent lui être fubordonnés? Il faut donc que
ta confiitution ait pour but de {ubordonn er
les pouvoirs & non de les balancer; car fou(Ilettre le pouvoir fou verain à ce prétendu baancement, ce fe rait l'anéantir, & Je demand e
fi l'effet d'une bonn e conŒtutiol\ doit être d'ané!ntir le pouvoir rouverain.
Or, d'après vos propres principes, MonCeizneur, le pouvoir fouverain r6iide dans lG
�[ 14 J,
· .................................... .
[ JS J
conCl:ituer e n chambre (ans le con(entement
des autres ordres , qui les em pêchent d'aller en
avant, de faire une conilitution, de régler les
finances, de promulguer des loix. Les nobles
ne lont-ils pas tom en Fran ce ? Qu'eil -ce qu'une
corporation de vingt-quatre millions d'individus? cela vaut-il la peine d 'ê,t re compté pour
quelque cllO(e? Je ne (ais à quoI penrent nos
écrivains politiques lorrqu'ils nous dirent que
c'ell-Ià la nation, comme fi les nobles n'étaient
pas la nation par excellence. S'ils veulent
bien admettre en tiers les vingt-quatre millicns
d'individus non nobles, c'eil de leur part un
·.................
généreux [acrif ce p urement volontaire , & que
perfonne n 'a le dro it d'exiger. Demandez plutôt
;. M. l'évêque de N ancy.
peuple ; comment donc pouve~ - vous VOU5
réroudre à lui opporer celui d'une corporation
de nobles & de prètres? ECl: - il bien décidé
que ces nobles & ces prêtrei doivent form er
une puiITance rivale & indépendante? ne feroitce pas leur arroger un droit dont, quelle qu ~
Coit l'étendue de leurs prétentions, ils n'ont
pas encore joui 1 car, quoique fornllnt deu~
pré tendus ordres, ils étoient confidérés comme
faifânt corps avec la nation; ils n'avoient pas
jufqu'à pré(ent annoncé le projet de s'en féparer, & de rivali(er avec elle.
·.................................... .
·.....................................
~
.................. .
· •......•................ • .......•.. o.
· .................................... .
·. , ............................. ..... ,
................. ... ...................
·... .................. ............... .
·.................................... ,
Quoi! c'eCl: au moment où l'on (ent tout le
vice de ces malheureules diCl:inébons anti-(oci ales ,que vous propofez de leur donner cette
incroyable extenfion! Son gez vous qu'en delj1andaljt l'établilTement d'une chambre COl1\"
•
Suite du
t
5'
M. Mounier, député du Dauphiné , a fa it,
dans l'affemblée des communes, la motion de
'" nommer po ur huit jours u ne per(onne dans
" chaque gou vernement. Ces per[onnes Ce'" raient adj ointes il M. le doye n pour mettre
" l'ordre dans les co nfére nces , &. compter les
'" voix afin d e con noltre la nnjorité d es opi,. nions (ur toutes les pra pofi tions qui [eroient
'" faites pour accélére r la réunion de to us les
�[ 16
J
,.
"
.,
"
'"
députés dans la {aile des états - généraux:
ell e reroit en co re chargée de tenir note de
tout ce qui {croit détermin é pro viCoi remem,
en évitanl tout ce qui pourroi t faire fupp ofer
que les communes conCemem à la (éparation
» des députés par ordre , & en leur confervant
" foi gneufemem le caraélère d'arrcmblée non
.. conilituee, dont les mp.mbres n'ont pas vé'" rjfié leurs pou voirs, &: qui n'a d'amre but
., que de completler la formation complette
» des états-généraux. "
Çeuc motion parrée à la pluralité des voix,
il eil imporTible de parl er mieux, avec plus
de raiCon, d'énergie & d'élégan ce que ne l'a
fait à cette occafi on M. B arnave, jeune Dau·
phinois , le député de M. Mounier , qui an·
n once de grands talens, & paniculièiemen!
ceux d'orateur.
I4 Mai.
AurTi-tôt qne l'arremblée a en une forme
fi non léb"ale ) dl.] moins ré"uli
ère , les motions
0
tendantes à lui d onner une forte d'aéliv ité Ce
font ra pideme nt Cnccédées. Deux d 'e ntre elles
ont attiré la plus C<'rieu{e attention des corn·
munes.
G e!! d'abord celle de M. R aTnud de Saint·
Etienne, dont voici la teneur ;
~
Qu'il
,
i 17 ]
Qu' il foit permis aux perConnes ilOmim!es dé
tonférer au nombre de •.•... avèc les commillaires no l més par MM. les eccléfialliques
& les nobles, pour réunir tous les députés
dans la Calle nationale, {ans pouvoir jamais Ce
départir des principes de l'opinion par tête, &
de l'indivifibilité des états-généraux.
L'autre motion efi de M. Chapelier : il
défire que, c!ans une déclaration très-formelle,
nous démontrions au clergé & :\ la noblelle
l'irrégularité de leur conduite, & que nou~
les avifions des démarches que nous ferons
forcés d 'oppoCer à leurs prétentions.
Au refie, je ne fais qu'indiquer ici le Dut
de cette dernière motion, qui a une certaine
étendue. Prerré par l'abondance des mat ières,
je me réCerve , MelTieurs , de vous en rend re
un compte déraillé en parlallt des débats qu'om
occafionné ces deux motions : on les a prolongés juCqu'au 16, & ils ne Cont pas encore
terminés.
L'ordre \lu clergé montre juCqu'ici bien plus
de circonCpeélion que celui de la noblerre : il
a fll[p'endll la vérification des pou vo irs ; il
s'efi déclaré non cenilitué; enfin, il paroir défirer que les trois ordres puirrent Ce concil ier;
& fi, d'après fes démarches, on pouvoir juger
(es v érit~bles intentions, on croiroit qu'il fe
B
�[
1~
1
l' l'Opofc le rôle de médiateur, comme le ~lIS
'convenable à fon caraélère & à fcs vrais inti..4~ê [ $.
/
D'.après ee r-yRême d e mo dération , il n'ef!
l,as étonnant que le5 aflèrubl ées du cl ero"
"
n'offrent rien de bien remarquable. D ans celle
du 1 2, on a nommé d ouze membres p OUI
affi ner-au fervice du feu Roi.
Le 13, d éputation il l'o rdre du ,Îers. 111,
Pévêque de Lidda portan t la parole, a dic
q ue quelques membres d es communes a )'an c
aéfiré avoir par écrit l'arrC'lé du clergé , il
l'apportoi t : fur quoi il efi bo n d'oMer-ver qu e
cette -demande n'avoit été faite que -par tln
I~ u l membre des communes.
Le 14 , M. le préfèd ent de l'ord re du clerr.d,
-,
il propo fé le remplacement d e 1\1. l'a rc hevê'llle
de Vien ne, & cie M. l'évt que d e Lan g:rc,.
.MM. Thiébaut, curé d:e Sainte-Croix d e M eil ,
l~ Goute , curé d'An gc!iers, ont,. on ne fa' t
trop pourquo i, ren oncé il ieur nomination ,
d éclarant qu'il s d éfiroicnt que MM. les év êqu es
qui a,-oient le plus de voix a près eux fufl ènr
1l 0 1llm ~ s: en con[~quellce de celte d éclaration,
MM. l'archevêque d'Arles, & l 'évêque de Cie;.
~l1ont l'ont été. Enfuite M. le préfi dent a prapofé d'e nvoyer au R oi une nombreufè dépu.
tatio n pom lui préfèmer les refpeéls & l'h omo
[ 19 ]'
mage àü clergé, & d 'in viter les autres "Ordres-
à , 'y réunir: cette propolition.a été reçue avec
a: cJamation.
Le 15", 111:. le prélident a renoo compte de
-.la milTion dORt- il s'étoit· chargé envers Sa
Majefié ; il a fait· part de - la réponfe du Roi.
« Je vous verrai tous a-vec plailir. » Enfui~
on a propofti de faire provifoirement-- le dépoui!!e.l1l,enr- d es-cahiers de tous les bailliages.:
accepte a la pluralité à cendition 'lue. l '0 Il ne
feroit point mention de5 pouvoirs GO ll celllant
la. délibérati
.
_ on par oldre oU ' Rar
" te"te & que _
- le depotll !!emen~ fe femit par ordre de 111~
tières.
Va)'ons maintenant ce qui s'eli paΎ dans
les afrembUes d e la nobleffe le 'I ;, le 14, fe15" & le 16 : 01'1 a .. eomin ué de travailler .à
I l examen des pouvoirs contefiés.
Le 12 S~(!L1 confumé Cll Rour-parlers. rumultueux.
Le If, le 'grand; fénéchal- d'A!bre~--armon ra
. c rl<jrgé, par hdénéchau lfée d e Tart ~~'
qu,'î c' t OI~
d.e lire à la -chambre -Ie pro{;ès-v~rbal d 'élec:
tio n d e Mg r. Co mte d'Artois. Après ce tte lef:ture , il ajoura 'lue MgF. comte- d 'Artois Jvoit
Ol ppris cette éleélion aveo ref:OmlOifrance &
[en libilité ; mais qu 'il lui avoi t dit que le,
or.J(~ d'l. R oh l'elllp"c1lOient cl ':!C (C r :~r k
li
ii
�[ 20 )
députaùon. EnCuite M. le grancI-rénéchal, prOo
p oCa d' envoyer des qéputés à Mgr. comte
cl' Artois pour lui témoigner le délir que la
noblefre avoit qu'il acceptât la nomination.
Sur cette propolition, l'un des membres de
l'arremhlée demanda à M. le CénéchaJ d'Albret
fi M. le comte d'Art0is l'avoit chargé de faire
le rapport à la chambre: il répondit qlle non;
mais que la fénéchanfrée d'Albret l'en avoit
<:hargé. Après cette réponCe , il fut arrêté que
la chamhre ne connoifrant pas officiellement
le refus de Mgr. comte d 'Artois, ni les ordres
l)!~,e ndus du Roi, il n'y avoit lieu de délib érer.
Le lendemain, M. le prélident lut une
lettre de Mgr. comte d'Artois, dam laquell e
il témoignoit Ces regrets fincè re~ d'être force,
p ar des circonlbn ces particulières, de refufet
la déplllation de Tarlas. Sur cette lettre , le
préfidem fut ch argé d 'aller, au nom de la
chamT:ne, remercier M. d'Artois de fon affec·
tion pOlU fordre , & lui exprimer le défi!
qu'auroit eu la c.harllbre de le voir liége r dam
ion Cein,
Le r6, le prélident Il rendu compte de fa
n,im on, & lut la réponCe de M. le coo1 !~
cl' Artois.
" MOllfieur , i'efray~rois en vain de yOUI
t
211
" infpir er toute la reçonn0ilfance que m'inrpire
" la démarche honn~te pour {uei dont la cham.. bre de la noblefre vqus ~ chargé, & les
.. regrets qu'elle veut bieR éprouver. Ils aug-;
.. menteroient ceux t}ue r-effent n1 0n G~: .
. " fi cela étoit poflïble. Mais, Monfi~ur, veuil t\'Z
" parler encore en m0n Rom à la chambFe.
.. & lui donner la ferme & certaine afrur.anoe
.. que le fang de mon ayeul m'a été tranfmis
" dam toute fa puret~, & que tant qu'il m' Çil
.. renl;ra une goutte dans les veines, je fauFai
" prouver à l'univ ~rs entier que je fuis digne
" d'ê!re né gentilhomme français."
Je PI'ai pas beCoin dl! dife que les jl1gf!lI1en~
que la noblefre s'en permis de porte. [ur -J~
pouyoirs contenés Cont irréguliers: à cela près,
ils font fondés Cur le principe que le réglement
fait par le Roi doit être regardé comme une
loi provifoire, & que ceux qui s'en font
écartés ont fait des éleétions nulles.
Le bailliage d'Auxerre, à qui le réglement
ne donnoit qu'une députation, a cru que fa
population lui permettoit d'en faire deux. En
reconnoirrant la légitimité de cette prétention"
on a prononcé que le bailliage avoit dû Cuivre
le réglement ; & que fi on toléroit une pareille infra étion, on Ceroit allailli d'une foule
de doublei & de triples députations.
.~
�[ 22
J
. EIJArtois, p!ys d'état, la no'bIelfe-qui enlieaux états avait prateilé Contre l'éleéHon faite
dans les bailIiages par toute la nobleife de la
-Jlravince : on ne s'eil pas arrêté à ces proter_
lations, parce que la nobleife qui entre aux
états aurait dû exécuterle réglement, comme
tout le reile de la nobleife du royaume l'a
exécuté.
La nobleife de Metz avoit cm devoir députer direétement, quoique le réglement lui
enjoignît de ne nommer que des éJeéte1.lrs qui,
réunis avec ceux de quelques autres fénécll auf..
fées, devaient nommer les députés, fur celle
irrégularité, MM. les nobles ont déclaré nulle
'~'éleélion de Metz.
�QUATRIEME LETTRE
DU
,
COMTE
DE MIRABEA' U
A 5 ESC 0 MME T TAN S.
1-
Dans ma dernière lettre, Meffiems, Je me
fuis ré[ervé de vous rendre compte de la
motion de M. Chapelier; la voici dans toute
fon étendue.
Les députés des communes de France [e
ront, en vertu de la convocation du Roi,
de l'ajournemen t du garde des fceaux, &
de la pub lication des hérauts d'armes, rendus
le mercredi 6 clans la [aile deHinée à l'a{femblée des états- gé nérau x, & ils n' y Ont Fas
trouvé les dép utés du ~lergê & 'de la noble{fe : ils ont appris avec éto nn'e ment que
les dép utés de ces deux c1a{fes de citoyens ;
au lieu de s'unir avec les repréfentans des
communes, s'étoient retirés dans des appartemens particulier5. Ils les ont vainement
attendu s pendant plulieurs heures: il en a
été de même les jours [uivans. Enfin quelqu es -uns d es députés des communes s'étant
Œ
"
"
'"
,.
.,
"
"
'"
,.
"
"
"
'"
'"
A.
�[ 2 )
" fait inllruire du lieu où étoient les déplllé,
" du clergé & de la nob lelre, ont été leur
" reprérenter que, par le retardement à re
" rendre dans la ralle qui les appelloit, ils
" rurpendoien t toules les opérations que le
" peuple français attend des dépor.taires de rà
" confiance. Les communes ont vu avec re'" gret que les députés du clergé & de la
'" >lobleffe n 'o nt point encore déféré aux av er" tiffemens , qui ne devaient pas être nécer" faires; que les uns & les autres Ont envoyé
" des députations au corps national auquel ils
.. devaient re réunir, & ralu lequel ils ne
" peuventrien faire de légal; qu'ils ont nommé
" des commiffaires pour avirer avec deo; com'" miffaires que les reprérentans du peuple ne
.. nommeront pas, à des moyens de concilia" tion qui 'ne peuvent être dircutés & délib érés
'" qu'en commun dans l'affemblée des états'" généraux; que la nobleffe a ouvert un regiJ1r~
.. pa ticuÎier, pris des délibérattons, véJ:iti é
;, 'des pouvoirs, établi le ryJ1ême que ceue
" vérification partielle ruffiroit pour conflater
" la régularité des ·pro cuqltio ns.
« Les députés des communes d ~ clarent qu'il s
:n ne reconnoîtront pour rep.érentans légaux
" que CCliX dont les pouvoirs auront été exa'" minés par des \;ommi lTaires nommés dans
rd
l'affemT,lée générale par touS ceux appellé6'
,. à la comporer; parce qu'il importe au corps'
.. de la nation, comme a.ux corps privilégies ,
., de connoitre & de iu ger la validité des pro,. Cluations des députés qui re prérentem,
.. chaque député appartenant à l'affelllblée
.. générale, & ne pouvant recevoir que d'elie
:.. feule la fanélion qtli le conllitue memhre
.. des états-généraux; que Fefprit pub lic étant
" le premier beroin dlH'afreHlblée 11ationale ,
SI & la délibération commune pouvant feule
.. l'établir, ils ne conrentiront pas que, . par
,. des arrêtés particuliers de d,ambrés réparées,
" 011 porte atteinte au principe que dlaqhe
" dépmé Il'eH plus, aprè~ J'ouverture cres états" générallx, le député d'un ordre; mals, que
.. totlS ront les reprérc nta ns de la nallQIl:
.. principe qui doit être accueilli avec en- ,
" th oufiarme par les députés des claffes d'e.
.. privilégiés, pui(qu'il agrandit leurs fonc-
SI
:0
t1011s.
)1
Les députés des COlmmllles invitent donc
& interpellent les députés du clergé & de Il
noble !Te à fe réunir dans le local où ils [ont
attendus depuis dix iours, & à fe former eil
états - général!X pour vérifier les pouvoirs de
tous les reprérentans de la nation. Ils inv iren t
ceux qui ont reç:l l'ordre fpéciitl de ne délibérer
A ij
�commu n, & ceux qui , libre~ de fui vre
celle patriotique opinion, l'ont déjà mani feflée,
:l donne r l 'exemple il leurs col legues, & à
venir prendre la place qui leur ef!: deflin ée.
C'dl dans Ce\le a([e mbl ee gCll érale, c'efl
<Ja.ns - c~ tte réunion de tous les fentime ns, de
tous jes "eeliX & de to utes les opi ni o ns, cj ue
feront fixés (ur les principes de b raifon & de
Véqui té- les droits de tous les citoyens. Qu'il
t;ll cOLÎte apx députés des comml!ln es d e pen (el'
qne" depuis dix jours, o n n 'a pas e ncore
commencé. les travaux qui affureront le bonheur public & la fplcndeur d e l'état! ni pOrt~
à un Roi bienfaifant le tribut d hommage &
d e reconnoiffance (WC lui merite l'amour qu'il
:J témoigné pour fes fu jets, & la jnflice qu'i llenr
a rendue ! Ceux qui pourroient encore retard er l'acc0ll1plitfement d e fi imponans devoirs ,
en font comptables à la natio n.
f!1.1'CO
Les députés, des commu nes arrêten t" qu e
" la pœ(eme délibération fera remife aux d é" putés du cl ergé & de la nobleffe, pour leur
" rappeller les obliga tion s que leur im pofe la
» qu alité de repréfentans de la nation. "
Avant eTe parler des d ébats OCca oo nnés pa r
la motion de M. de Saint - É tienn e, & par
celle de M. C hapelier, il m'en refle encore
u ne il vons rapporter, MefTiems; c'eR celle
[ 5" )
-.
qu'ull mure memhre des communes a préren té
à l'a([embl ée du 15" : il n'a pas craint d'annoncer lui-m ê me que (a Illotion étoit entièreme nt (bns les vues du miniilère, ce d ont il
e il plus que permis de dom er. Quoi qu'il en
foit, cette atrertion , jointe au rôle fuppliant
que ce membre a paru fe pro pofer de faire
jouer aux co mm;J ncs , n'a pas peu contribué
à décrédite r les mo yens d e concilialion qu'il
oHl-oit. Cette motion a été laif[ée fur le bureau
ainfi conçue :
u
L es d éputés des com munes apprenant ,
" par les ar rêtés de MN!. de l'ordre de la no" bletre, qu'ils (e font co nflitués en ordre, &
" qu'i ls ont ce pendant nommé des commif" faires concilia teurs, prérllment que l'inten" tion de MM. d e la notleff" efl de confe ntir
:n à une vérificat io n commu ne des pouvoirs
" refpe étifs , ou qu e leurs commun s conci lia", l eurs ont une autre miffi on in co nnue aux
" dépnt és des co mmun es ; dans tous les cas,
~ l'ailèmb lée non conilitllée derdits députés
" ne pouvant arrêter qu'e n conférence un
" vee n comm un, a réfolu de le manifefler &
,,- d'en re ndre comp te au Roi & 11 la nation ainli.
" qu'il fuit.
" N ous dépu tés des commun es, profondé" ment pénétrés des obligation > que !lOUli
A üj
�r6]
'" avons Eolltraélées envers la nat ion , & défi.
, ram avec ardell1' d e les remplir religiellCe_
" ment , déclarollS que no tre millîon cil de
" co ncourir d e tomes nos forces il arfcoi r fur
., _des fo nd emel1s in ebranlables la co nllitu ti on
,. & la pllirfance de l'empi re fran çois, de telle
" fone que les droits de la natio n & ceu x du
" trône, l'atitorité [jable du gou,,-erne mcnt ,
" la propriété 13.: la liberté légale de chacjue
., individu foit aflluée de tou te la pro teélion
" des loix & de la force' publique. "
Pour parvenir à cet te fin , nous devon s &
défirons ardemment nous réunir à nos codép ulés MM. du Clergé & de la n oble rfe,
& Coumettons aux états-généraux la vérification
~e nos pouvoirs refp eélifs. Arfemblc!s chaque
lour depuis le 5 mai, nou s avons invi té avec
inllaJ)ce, & nous réi térons notre inv itation il
du clergé & d e la nobl elTe de procéder
a cette vérification; nous efpérons d e lellr
patriotifll1e, & de toutes les obliga tio ns qui
leur [Ont communes avec nous , qu'il s ne déférerOIH pas plus long-temps de me ttre en aélivité l'arfemblée nation ale. Nou s deman dons e n
conféquence , ou nous acceptons toute co nférence qlli auro it cet o bj et en vue, & n OliS
fomm es d'autant pill s impa tiens d'en accé lérer
Jç moment, qu'indépcJJdeilll1lcnt des tra vaux
:"lM.
importans qui d oiven t nous occuper, nous
fom mes arBi oés de n'avoir pu ren dre encore
o
"
.
au Roi, pa r une d éputation d es etats- gencTaux , les remercî men s'refpeélueux , les vœux
& les hom ma ges d e la nation.
Nous déclaro ns formelle men t être dam l' intention d e refpeéler & n'av oir au cun droit
d 'attaquer les propri étés & les prérogatives
h o norifiqu es du clergé & d e la nbbl erfe.
'
NOliS Commes également .convaincus qu e les
diflinélions & les prétenti ons d'or dre ne mettron t aucune entrave à la réun ion & à l'aélivité
nécdlaire des états-générall " .
Nous ne I ~OllS croyo ns p as Permis d'avoic
aucune difpoGtion irritante , aucun principe
e xclufif d'u ne parfaite conciliation entre les
di !lërens membres d es 'é tats , & notre intention
cil d'a dop ter tons les moyens qui nous conduiront sû remen t à une conflilution qui renè ra
à la nati on l'exercice de fes dro,its, l'arfurance
d't\ne li be rté légale & de la paix publiqu e ;
ca r tel ell notre dev oir & notre ferment.
Sigllé MALou ET.
Cette motion n 'a eu ni ne pouvoit avoir
aucun fuc cès dans l'arfemblée d es communes.
L 'improbation a été générale , fi l'on excepte
toutefois quelques parti fans de M. Malouet,
A iv
�[ 8 ]
'lui ont faÏt de vains eRarts pour la [ou te nir-,
& pour qui cette premi ère tentalÎve n'cf!
guère encourageante.
Les débats fur les deux autres motions fe
[om prol ongés jufCju'au 18; & pOlir ne 'pas
v ous fatigue r de leur multip licité , je me born er: i, Mellîeurs, à rapporter le difcours d 'un
memb re des communes, qui en offre, eu
quelque [one, le réfumé.
MEssrEUR s,
Les fentim ens très-efiimab les, Jes prin ripes
en général très- purs qui caraa~rifent les d eux
motions dont nou s Comm es occupes , n'o nt pas
[uffi pour me ranger entièrement aux pro po filions de MM. R abaud de Saint _ Étienne &
Chapelier. Je défire ro is qu'un avis mitoye n
tempérât, ou plutôt réunît ces d eux opin ions.
M. R abaud de Sain t-Étien ne d eman d e que
nollS autorifiOll s MM. du bureau à conférer
avec Jes commilTàires du clergé t'Y. de la noblelTe, pOur ob tenir la réuni o n des membres
qui d oivent forme r les états. généraux.
M . Cha pelier d élire que, d a',ls une d ld aration très- form elle, nous démon tri ons au
dergé & à la noblelTe l'irrégularit é d e leur
[ 9 ]
co u duite , & que nous les avirions des démarches qu'il devi endra néceffaire d'oppofer à
leurs préten ti ons.
Ce dernier av is, plus aux princip es que le
prem ie r', il fam e n convenir, plus an imé de
cette mâle éne rg ie qui entraîne les IJOl1lmes à
leur infll même, renferme, [elon moi, un
g rand inconvénient dont les préopinans ne
m'o nt pas paru tous affez frapp és.
Ind épendamment de ce que le parti que
n ous propofe, M. Chapelier tend à porter
un d écret tres- foJel11 nel avant que nOLIs .yions
au cune exifience légale, -ind épendamment de
ce qll'i! confol<d deux ordre. qui on t tenu
lln e con duite très,différente, ind épendamment
d e ce qu'il avertit no s adverfaires d't;n fyllêll1e
Cju 'il e f! bon d e ne leu r faire conn oître qu'en
le dév eloppant rOll[ entier lor[que nOlls·mêmes
e n aurOnt faifi toutes les conféqu cnces , il
appelle, il nécellîte en quelq ue [one une déclarati o n d e la n obl effe encore plu s impérative
que cel le cl ont nous fCimes ac cueillis llier;
une déclaration que, d ans nos formes aél uelles ,
nous ne fommes ni prépa rés ni aptés à repourre r , & qui cependant pem exiger les
réfolmion y les plus prompt es. Si nous fommes
perfuadés , Mellîems , au tant. 'I"e nous dev ons
l 'ê tre, qu'une d émarc!:e aullî I11 L:lI1orable, aullî
,
�/
[
10
J
nouvelle, aufTi profondément d écifive que
celle de nous déclarer l'al1emblée nationale,
& de prononcer défaut contre les autres ordres,
l'le (àuroit jamais être trop mûrie , trop mefurée ,
trop impofame, & même qu'elle néceOite
d 'autres aéles , [ans lefquels nou s pourrions
obtenÏr pour tout accès, une d illàllliio n qui
livreroir la France aux plus terribles d éfordres,
nous deyons infiniment redouter de nous
trouver contrJints cn quelque forte par notre
délaration, même à faire avec précipitation
ce qui J1C peut jamais être fou mis à trop de
délibérations . .
D'un autre côté, la motion de M. Rabaud
de Saint - Étienne dil1i1l1ule cnti èrement la
conduite arrogante de lJ nob le fl e ; elle don ne
en quelque fort e l'a ltitude de la c1ientelle
[uppliante aux commu nes, qui, ne fufre nt-elf es
pas bravées & prefqlle défi ées , doivcnt fcntir
qu'il ef! temps que le peupl e foit prot égé par
lui feul, c'efl-à-dire par la loi qui fupp ofe
l'exprefTion dc la volonté générale. Celte 111;)'tion enfin traite avec la même défércnce ceux
qui, Ce rendant juges dans leur pro pre caufe ,
n'ont pas même dai gné co ndeCcendre à la
d ifco ter ; & ceux qui, plus hahiles o u plus
d élicats, couvrent du moins de quelques procédés leur marche irrégu lière & cf.ance\a nte.
{
JI "]
Ces deu x avis, chacun dans leur Cens, me
p aroiffe nt également exagé rés.
Et qu'on ne nous répète pas de grands lieux
~oml11uns fur la nécemté d'une conciliation.
Ri en n'en pins aifé que de r.1ifir , par le mot
Caluraire, les cfprits p eu attentifs , ou même les
J,ons citoy ens qui ont plus de qualités morales
q ue de cOll'l1oiffancc des af[1ires, plus de zèle
que de prévoyance; car le vccu de tous le.
cccurs lr onn2tes efl la concorde & la paix;
mais les hommes éclairés Cavent aufTi qu'une
p aix durable n 'a d'an.tre bafe 'lu e la. juflice,
qni ne peut repoCer que fur les principes.
Mais peut-on, (;111S aveuglement volontaire,
fe lIatter d'une co ncilia ti oll av ec les membres
d e la Il obleffe, lorfgu'ils Ile d aign ent laiffer
entrevo ir qu'ils p ourront s'y prête r qu'après
av oi r diété des loix exc!unves de loute conciliation? lorfqu'ils fom précéder leur confenteme nt à nommer des commiffaires pour ft.
COllcerter avec "es aut res ordres de la fi ère déc laration qu'ils fom iéga lement conilitu és. N'eflce pas Il joindre la dérifion au defp otifme?
Et que lem refle· t-il il COl/certer du moment
où il s s'~ dju ge nt eux-mêm es leurs pre temions~
Laiffez·le s faire, MefTictlrs, ils \'0111 nolIS do.nner
m'e conIlitLltion, régler l'état, arranger les
finances; & l'o n1" ous apportera Colemnelfement
�[ J2
J
l'extrait eTe leurs regiilres pour (ervi r déformais
d e code nati onal. ...• Non, Menieurs, on ne
tranfi ge point avec un tel orgueil , ou l'on ell
bi entôt efc!ave.
Que fi nous voulons efT:1)'er encore d es
voies de conciliation, c'dl au clergé ) qui dn
moins a eu pour nos invitati ons l'égard de
d écla rer qu 'il ne fe regard oit pas comllle
I!:onn itué légale ment ) & cela au mom e nt
même où la nobl eire nOLI s di é/o it (cs décre ts
fouverains; c'e Cl au clergé q ui, foit intérêt bie n
entendu, foit po litique déliée, mo ntre le défir
de reCler fidèle au caraélère cie médiateur; c'eil
au clergé, trop hab ile pour s'expo(er au premie r CO lip de tempête ; c'e Cl au clerg~ , qui
aura touj ours une gra nde part il la confia nce
des peuples, & auquel il nous importera longtemps encore de la conferve r ; c'e Cl au clergé
qu'il faut lIOliS adrerre r , nOn po ur arb it rer ce
différent, une nation ju ge d 'e lle & d e tous
[es membres ne peut avoi r ui procès , ni arbitres avec' eux; mai s pou r Înterpofer la pui(~
rance de la puirrance , d e la daélrine chrétienne, des fonélions facrées , d es min iil res
de la religion, des officiers de morale &
d'inIlruélion qu'elie confàcre à fa ire revenir,
s'il eCl pomble , la nohleire à des prin cipes
plus équitab le s , à des felltimens plus frater-
( J3 ]
nels , à un (r Clême moins périlleux, avant que
les d éputés d es communes, obligés de remplir enfin leur d evoi r & les vœux de leurs
commettans , ne puilTent fe difpenfer de d-écl arer à leur tour les prin cipes éternels de la
juilice , & les d roits imprefcriptibles de la
nation.
Cette mJrche a pluÎIeurs avantages; elle
nous laiire le temps d e d élibérer mûrement
[ur la conduite ~ tenir avec la nobleire, &
fur la fuite d!!s d émarc hes qu'exigent Îes !Joftilités; elle offi·e un prétexte naturel & favo- '
rable à l'inaélion qui eil de prudence , mais
n on pas de d evoir; elle fournit à la partie
des déplllés d u cl ergé , qui fait des vœux pour
la caufe popul aire , l 'occafion d ont ils ont
pant très-avides, d e fe réunir avec n ons; elle
d onn e enlln des forces à la trop peu nomJ)feufe p arti e de la nohl e nè, que fa généreufe
co nduite nous permet de .regarder Comme lei
au xiliaires de s bo ns principes. Vous con ferve z
(fonc ainfi tous vos avantages, & VOllS ne
vous co mpro mettez en aucun fe ns, ce qui ne
pellt pas fe d ire dan s tous les fyClêmes ; car
on aura heau fe récrier fur ce qu'on appelle
d es difputes de mots: tant que les hom mes
n'auront que des mots pour exprimer leur
l'cnfée, il faudra pefer ces mots. E.h! d e bonne
�,
[
I~ ]
foi. en-ce bien a ceux qui courbent la tête
devant les IX'intilleries des pu'bllciIles. eIl-c ~
bien il ~eux qui nous rappellent fans cdre à
de vieux textes. à de vieux titres. à de bell es
phrafes, à des autorités de dircours & d'infil1uations; en - ce bien à ceux qui nous ont
journellement fait dire ce que nous ne "ouliol]!
p~s dire, répoudre ce que nous ne pouvions
pas répondre, à nous reprocher d e pefer Cur
les mots ~ Nous n'avons pas cenè de convel .ir
que nous n'étions pas connitués : devo ns-nous
nous permettre des fOrllll1le~ qui aient tontes
les apparences d'nu aéle de juriCdiélions? Avon snous eu tort de prétendre que la puinance d o it
précéder l'aélion? fi cela était vrai hier, cela
ne l'en-il pins aujourçl 'hui? Si cela l'en encore, pouvons-nom plus que les jours pa ffes
faire de,s déclarations Cecrètes, commencer d es
regiilres, d\lUner des puuvoirs? T otl! peut je
défendre, MM. J excepté l'inG:onCéquence.
Envoyez au clergé, 1\1M., & n'envo)'cz
point à la nobleflè , car la noblenè o rdonne
& le clergé négotie. Autorilèz qui vons voudrez à conférer avec les Gommiffaires dn clergé,
pourvu que vos env0yés ne puiffcnt pas propoCer la plus légère compolltion , parce que
fur le point fondamental de la vérificati o n cT cs
p o uvoirs d<1ns l'aUemblée nationale, vou s ne
[ 1) )
pouvez VOllS départir de rien; & quant il la
nobleffe, tolérez que les adjoints confèrent
a vec elle comm e indivi dus, mais ne leur donnez aucun e miITion, parce qu'elle Ceroit Cans
but & ne Ceroit pas Cans danger.
En effe t, ne nous diITimulons pas: que dans
n otre Cein même on s'efforce de former un parti
pour diviCer les états·gé néraux ell trois chambres,
pour les faire d élib érer & opiner par ordre, unique ôlmbition des privilégiés en cet innant &
qui l'obj e t d'un véritable fanaliCme. Toute déviatio n du principe, toute apparence de compolition encouragera le parti, & entraînera
ceux d'entre nous qu'on en parvenu à ébranl e r:. D éjà l'on a répandu, déjà l'on profeJTe,
qu Il vaut mieux opiner par ordre que de
s'expoCer à une fciITion, ( ce qui revient à dire,
fép(Jr~ns-no"s" de peur de nous ftparer;) que
le m1l111lr!: d efire J que le Roi veut, que le
royaume craint. Si le minil1re en foible , foutenez-le contre lui-m ême, prêtez lui de vos
forces, parce que vous avez beCoin de fes
forces. Un aulTi bon Roi que le nôtre ne veut
pas ce qll:il n'a pas le droit de vouloir. Le
royaume craindroit s'il pouvoit vous croire
vaci llans. Qu'il VOtIS fache ferme s & unis, vous
fere z inveni s de toute Ca Cécurité. On vous flatte
enfin, ( & c'en le plus adrcit des pièges que
ea
�[ 16 ] .
cT epuis vingt-quatre heures feul ement on n'a pas
craint de drerrer, même à découvert.) On nous
flatte que les ordres privilégiés vont facrifier
leurs exemptions pecuniaires , & quel intérêt,
dit un alors, d'opiner plut ôt par tête que par
ordre? Quel intérêt 1 Je comprendwis ce langage s'i l étoit adrerré à ceux qui s'appe llent
les deu x premièrs o rd res; ca r co mm e ils n 'ont
pas un [cu l privil ège au-d elà des exemptions
pécuniaires, comme hors de ce cercle. tous
n os intérêts font évidemmen t communs, le ne
leur vo is pas une feule raifon de s'oppofer à
la délib érati on par tête, s' ils [on t de bonne
foi; & voilà, pour le dire en parrant, pourquoi je ne crois encore que foiblement à la
fincèrité de leurs [acrifi ces. Mais nous qui,
malgré leur fi erté dédaigneufe, avons de
gra1>des raifons de douter qu'ils aie nt le privi lège excluli f de l'inftruélion &. d es lumières,
nous qui ne regardon s point l'arremblée nationale comme un bureau de fubdél égués, nous
qui cro yons que travailler à la conflitut io n ell
le premier de nos devoirs, & la plus [aiute
de nos milIions; nous qui [avons qu'il ell
phyfiquement impollible de s'arrure r d'avoir
obtenu le vœu national autrement que par
la votation par tête, la réno nciation la plilS
co mpletle & la moins ambi guë ~u x exem ptIons
[ 17 ]
.ions pécuniaires ne nous dé!int érerrera, nulIe~
ment du [eul mode de délibérer & d 'vpiner f
,!uql1el nos pouvQirs nous autorifent, & nO$
cOl:[ciences nOljS contraignent.
1
Ne compromettQns pas ce pr:ncipe facré,
M eflieurs, n'encour~geo ns pas Iles il1\ riguaps,
11 'expofons pas lçs foibles, n'ég ~ rons pas.
Il 'a larmons p~s l'opinion publique, marchons
,!vec une circon[p,eélion prévoyante, m?is·mar.
,
d o ns.
L_a nqbl erre a rompu par l_e fait l'ajouTe~ne nt du Roi, nous devons en avi[er M. lÇ!'
garde-pes-[ceau~, pour co nfiater que le pror
l1ifoire e~ fini, & annoncer ainli , par la voiT
la pll\s niodérée & la pins re[p eRueufF, mai~
la pIns régulière & la plus direRe , que lel
çO I1101Un \!~ voni s'occuper des moyens d 'el\e~
cer Ieprs droits & d!! conferver les pri ncip~~.
Envoyon s enf\li~e Ali clergé des hommes 111)1.
Dis !le notre confiance, {le auto.ri('és à jn1(iter ,
à entenc!rtj, mais ng n à prDpof!!r. Lai~ons lil
nopldre CO llli l1ll~r paifi l? leme}1t [~ mar ~Il r
\\furp ~trrce autant q~\'orgl1eillçu(e; plus ell~
a!)ra f'l it de çhemin; plus elle fF fera donnée
pl'! tQIl~; plus lç. c <?r,myllC:~-, !Ipi
ve'!l~rf
flqil}t <1)'*, qui ,n'sr yrflT\t i amai~, feU?I!1,!\cPJllagé~s ~ux Pllncipes, ~û~ej de Ir'!! fp fce~
.& par cela )lhll~ g'p )~lU j~pg~~ati9n i plP1 If
n'er
Let/re Ir.
li
\
�[ J8
J
'c oncorde, l'enremble, l 'harmonie s'établiront
panni nous; pIns l'efprit public ré formera,
& de lui feul fe co mpoferont notre irré liflible
puiffance, 1l0S g lorie ux & durables fllc cès.
, é La motion de 111. R abaud de Saint-Etienne
'a paffé à 1 une très-gra nde pluralité , avec les
deux amendel11cns fnivans:
~és cOll'l11iflàires s'occuperont de la vérificatroll des pouvoirs . - Ils rtmdront un compte
écrit de leurs conférences.
Le J6, plufieurs cnrés dans l'affembl ée du
clergé ruent une déclaratio n écrite , fign èe,
lue & dépofée fur le bureùu; portant qu'ils
1,'e fe croient point li és par la réfolution relative à la réduélion des cJhiers, prife par de,
indivi8us qui ne repréfentoient point les états·
gcnéraux; que leurs p ouv oirs les chargeoieu!
-de- remettre les cahiers dont ils fOht porteurs
< ux états--généraux; qu'ils s'y ttoient obligé.
par ta rel
du ferment, & qu'ils s'y con. igion
,
fOl1nerorei1t. Cette' conduite excita du murmure: Elle fnt ouvertement défaprouvée par
lln évêque', & publiquement applaudie par un
autres & beaucoup de pafieurs. Plufieurs êvêt]ues ne purent ontenir' par leurs folUcit atiOl1s,
la 'déclaration fut retirée , & comme on
~l!oit procéder :. la réduaion des cahiers , lei
'bppotans
, [ortirent de l'affemblée.'
iJue
( 19 )
_ t~ nobleffe,
dans fcs aJfemblées dU 18 , 19
& 20, s'eft conflamment occupée ~ juger de!i
contellations. Elle a toujours pris Je rég lement
pour hafe de fes clé cifion~, & ceux qui ne
l'ont pas exécuté ont été exclus de l'affembl ée.
Le. J 9, on n,omma f"pt commiifaires pour
travaIller au reglement de police, favoir:
MM. le duc de Mortemar, le préfident d'Ormeffon, le comte d' Autraignes, 1" Boutillier .
DeprémenilIe, le duc de Luxembouro & I~
duc du Châtelet.
0
. Le même our, on procéda à la nomination
~es commiffaires-concrJia~eurs. Ceue opùatIan ne fut termin ée que le lendemain. Le
choix tomba fur MM. le Boutil!ier, le duc de
Luxembourg , d'Acqu evill e, de Brf!ffci, d'Autraignes de Pouilli, le duc - de Morte~ar &
Cafal és.
'1
La 'lomÎnation de ces ~ommîcraires prouve!
combien la forme dont on fe fert efi vicienre
& favoriCe les partis, puifque-quatre perfon nes
fOI~t d e denx commifIions, & qu'il pourrait
arnver par l~ f~tite que Il,nit ou dix gentilsllOmmes devmllem commi1fair es univerfels Cd
inamovib.les.
'
.
' "
_
.
MM. de Sabran, de MaCenod & de Sad~
aeputes
"
par 1es ficigneurs de fiefs dom on aJ
,déjà fait lllel1ti~n, [e font préfentés à l'aJ[eD:i1
!3
~
,
�r
20
j
filée; ils ont formé oppofi tion à l'admiOlo n
des députés de la noblelfe de Prov ence. Ils
ont demandé eux-mêmes fi être admi" & Ollt
a épo r,; Cur le bureau un mémoire ililpril11é .
contenJnt leurs motifs & leurs co ndulions.
D ans ma premi~rc lettre, l\1eflieurs. je vous
ai déno ncé les journaux' privilt~giés COinn\e
lIb rolument indignes de votre confiance. Cha.
que jour offre de nou velles preuves de leur
partialité. de leur falttfeté J de leur foumifli on
paflive aux or,dres du miniIlère. Pourquoi le
Mercure, par exemple, fe borne-t-il à dire .
l:n parlant de la vérification des pouvoirs, a que
;, le' tiers-état difiroic que cette opération re
" fit dans un~alfemblée général e & com mune'
-;, que la noblelfe &. Ie clergé o~t au contraire
;, décidé la qtleniôn en faveur d-e la [éparatioll
" des ordre ~" [ur le moti f qu e l es élections ne
;, . s'étant poin t r~ites en commun, leur légi.ti.
.. mation devoit s'opérer dans la mêlil è forme.•
, 'PlIiCque le rédadeu~ du l\1etcure a cru de'
voir rdaterles motifs des deux premiers ordres
pour la Cépa ration, pourqu oi n'a- t-il pas rap'
'pern: celui des COmmllneSen fayeur de l'union!
P ç:lI1rqlloi n'a-t- il pa, dit qu.e I!:,s ç_om~~l1nCl
,e plaignoient de la déCobéfifance des deux
;premi,el's,ordres il l'ajournement d u légiflatelH
' provifoire: Pourquoi n'a -t,i! pa. fait melllion
•
[ 21
J
des proteflations ollliCes dans !es deux ordres
qui s'ap pell ent premiers contre Je [yIlême de
la vérification parti elle? Voilà comme 011
inIlruit le public quand on eIl privilégié pOIlI
l'in Ilrnire.
Que vous dirai-je de la lettre indécente doM. de Mailfemy auxameurs du journal de Paris,
& de l'extrême complaifance de ces mêmes
at!teurs? Pui[qu'on vem bien leur pcrmellre
de rapport er les faits, pourqu oi ft: perlllcttentils de les dénaturer & de les falli/ier? Pourquoi nOlis di.fent-il s , dam la feuille du 20 de
,ce mois. qu'on eIl all é aux opini ons , [ur la
prop0lition de M_ Malouet, de [e meltre en
g rand co mité, tan dis qu'il n'eIl pas vrai qu'on
ait ~ té aux opin ions , ni qu'o n ait ,'oul u repre ndre le lendemai n des délibérations qui
n'ont exi Ilé qu e dan$ la tête des journ aliIles.
C'e !1 do nc une faufleté manifefle & dont ,i l
feroit facile de deviner le motif; mais c'eIl au
publi c à fa ire iuIl ice de ces papiers menteurs;
i l Ceroit trop fa!1idi eux de releve r to utes leurs
illlpoIlures: point de li E,e;cté pour nous li nous
n'avons des p~piers libres & nationau;jj.
•
•
�[ 22
SE CONDE
J
LETTRE:
A M. l'Evéque-Duc de L angres.
MONSEIGNEUR,
'Cc qu e je n'a vo is fait que conjeaurer dans
m a première lettre, fe trou ve vérifi é par la ruite
de votre ouvlage.
Œ
Un troifieme inconvéni en t, diteS-V Olis,
'" de la réunion d es étins-g énéraux dans une
" feule allè mbl ée, -e n le danger que cett e af'" fembl ée ne détruife les dil1in8 ions , les pre,. rogativ es lég itim es de la noh leffe, & n'anéall'
" tiffe fes d roits & fes propriétés ».
Vous ne parl ez pas de celles du cleraé
mais il ell probable que vos craintes fon tle:
m êmes à cet éga rd, & je Ile fais li vo tre lilence
Ile le d:t pas plus éloqu emment qu e n'aurait
pu le fal:e un long d ifcours ; quo iqu'i l en roit,
vous craIg nez pour la noblel1è , & ce tte crainte
vous met da ns la nece
. lifT'lte. d e prouver qu e la
nobleffe eft une partie intég rante de la monarchle', car iiI la, 1110nat'c lli' e peut c Xl, ller fans
noblel1è
'
,
' 'l e do u' t e que b Ien
des pe rfonnes
veUIllent
"
arta"er
vo'
'
.
r
'"
r
"' ,
s JIlqlllctu d es j .le penle
d l COlltralfe qu'ri yen 3uroit d'afTez d éraifonnabl es pou r délirer qu'e ll es fu ire nt réalifées•
.Expo[;;m la 1hèfe cIe la l~éccffi : é de la no-
( 23 ]
filefTe, vous avez foin de vous munir d'lin
parr:, ge de Monlefquien , qu'on fai~ être le patro n d ~s ordres privil ég iés. Depuis quelque
temps [ur - tout ils l'invog uent avec tl ne ferveur qui n 'a pas lailré que d e faire tort à fa
g loire. On foup çonne avec raifon qHe plufieurs maximes de l'E/prit des {aix de manderoi.e nt à être foumifes à 1"; nou vel examen,
qu'il n'en pas prouvé qu'o n d oi ve les recev oir
comme article d e foi, & je cfl>is q\le celle
qu e vo us citez en d ans le cas d e la rév ifi on.
Mom efquieu, d i te ~- vo us , éta bl it d'un e ma1]ière bie n claire la néceflîté d'une nohleilè
d ans une monarchie: a Le pouvoir intcrmé'" diai re [ub ordon né le plus naturel e ft celui
" de la nob leffe ; elle en tre en CJtlèlCJue fa ço n
" dans l'efTence d e la monarc hie dont la ma" xime fondamentale en, point de monarque
" poin t de noble lre; poin t de\ nob lelre, p oint:
'" d e monarque, mais on a un defpote " (i)_
D'abord il en év ident que Montefquielt
prend à contre-Tens la f\l bordi nation des pou'"
voirs : il les claire d ans l 'ordre inverfe cie leue
féri e naturell e ; car, d 'après fes principes, le
peuple en qui rt fide effclltiell ement le pouvoir fou vera in, occuperoit le d ernier rang ; le
( 1 )
E1prir d,s Loix! li\', l , chap 4.
Bt
�( 21
J
monarque auroit une puilfance illimitée ; 'a près
lui la noblelfe , & finalement la n ation par
q ui & pour qui IOUS les pOllvoirsd oivent ex iiler,
Ce trouveroit (.Omme elle l'a été jurqu 'à pré·
Ce nt, écrafée , aITervie & d évorée par le defpot irme minillèriel > & l'arillocratie priy il~g i t ~.
,T el en le réfultat de cette prétendue b alance
des pouvoirs> que des charlatans v o ud roie::!
nous faire envifager comnle la pi erre philofoy
phale, & qui n'dl propre qu'à fa ire d es dupes
& d es fripo ns. Ce n'en pas la pein e d e fonder
une con fl itution fu r ce bel ordre de chofes ,
il n'cf! que tro p. bien établ i parmi n ollS , &
nous n'a l,ions pas befoin d e nous alfelllbier
pour en ~([urer là co nti nui té .
u Point de monarque ,' poi nt d e n ob le{[e;
'" point de noble{[e, point de mo narque >.
Il ell fàch eux que cette a{[e rtion fo it démenti e par les faits. l'vl o nte f'jllieu n>ignorait
pas fans d oute, ni VOli S , mo nfeig nc ur > que
notre monarchie a fub fi ll é lon g-te mps falls
n ob le{[e: nous av ions cepe ndant un monarq ue,
p reuve bie n ce rtai ne qu e cett e ind iv i libilrté
du mOllarq u ~ & de la nohleflè n'en pas tellement co nfl atée q u 'on ne pui {[e ra ifon nablemen t c n d outer. V otre commentaire du paf[age de Montefqui eu ne le re nd pas pl u;, d~
cilif.
r 25 J
~ ~ous l'empire d'un 'd eCpo te >dites-VO\l5,
il
" ne peut y avoir de ra ngs interméfiaires ;
" to nt fe confond d evant lui; à la dillance
.. imnl'enCe où il tient toUs res fujets de fa
" perfonne > les dillinéli011S difparoi'{[en t , 1er
nu ances s'eAà ccn i ») .
II ne s'~g it pa s d e ravoir fi fo\l s l'empire
d' un cl e fpOle , il ne peut y avoir d e rangs int ermédi aires. Une chofe bien plU! eITe ntrelle
feroi t d e prouv er que les rangs intermédiaires
font illcompati bles ave c le de fp oti fme ; ca)',
(ju'i mpo rtè le nOm fi l'e ffet ef! le mêm e ? Or
u ne trifle expéri e nce n e ll OU S a que tro p appri s que les rangs inte rméd ia ires> l oi!l d'ètre
IIn e fauve garde co ntre le d efpot ifme > ne te nd oieut qu'à l'affermir & à le ren dre pllls red outable . Q ue d is-je ? les rangs interm édiail'es
n e font-il s pas eux-ll1ême, un defpotifin e toujours exiaant > Lem but n'efl-il pas d e fou melt re aux pe rCo nn es de s' cito yens qu i ne d oivent
êne foumi s q u'aux loix ? N 'alJez p<rs croire cependa nt que j'ad o pte la b el le c himère de l'eg alité pm-(aite en tre les hOlllm es ; mais je pen fe
q ue c 'efi bi e n ~lfez d e l'inéga lité d e la narure
& d es c hofes > fans y jo in d re L1n e inegalité de
conven tion. E h 1 le bm d e la fociété ne doit·i l
p as être ae corriger le, in convénie ns d e l'in égô.lit ~ naturenc, e ll leur opp ofant l'égalité po J)
�,
[ 26 ]
Utique.; d e Cair e que des hommes qui ne pe"u~
ve nt être égaux en moyens, fOIe nt du mOlllS
égaux en droits.
Voyons maintenant votre dil emme fur la
"difiinélion des rangs.
« Si tous l es fuiet5 du monarque étoi ent
.. égaux, ou ils (eroient réuni s entr'eux & exer'" ceroient une puil[an ce <ju eiconque, ou ils
" feroient divifés & n'auroi ent atlcun pou voi r.
'" Dans le premi er cas, leur force étant fup
périe ure à celle du fouver<ii n, ils auroient
" bien tôt ufurpé fon amorit,: , & fub tl itu c la
" démocratie à la monarc hie. D ans le fecon d.
" le pouvoir du monarque n 'aya nt ni born es
" ni règles , d égenéreroit en defpoti fme. A in {i
'" la monarchie ne pellt fuhl iller avec l'égal ité
des ra ngs
J e crois par tout ce qui précède, avoir pl ein emelll réfu té cet argum ent qui n'cil au fon d
qu'un vrai fop hifm e ; car nul d oute qu e le
p ouvoir du peupl e n e d oive être fup érieur à
ce lui du monarque, pui[quc le mo nürql:e ne
t ient fo n pouvo ir que du peuple , & d oit par
co nféquellt lui être fubo rd onné ; adme ttre fe
co ntraire , ce fe roit voulo ir 'lue l' e ffet ne d épen d it pas de la caufe , mais s'c n(uit- il que
l e peuple foi t to uiours pr': t à ufurper le pouvoir du monarqu e ? Une concdlion n' eil "elle
;D
l) .
[ 27 ]
pas pIns fol ide lor(qu'elle cil v<ll ontaire? "fi
ell e n e l'étoit pas, ne (eroi t-ce pas plu tôt une
ufurpati o n ? Et pui (que l'autorité roya le nc pcut
<'n e regardée qu e comme une co nce fTi on du
peu ple , ne fam-il pas d e tome n écefTi té que
c ettc concefTi o n foi t volonta ire ? En lli i ôtant
cette co nditi o n , fl 'ô leroit- o n pas il i'3 11 t O r ~ lc!
c e qui la rend lég itim e. P rivée d e ce caraélè:"c,
n e feroit-ell e pas plus compromife, plus exI? ofée il ]'invafi on, qui dès-lori n e ponrroi t
ê tre con r.d érée d ans le peuple qu e comme un
jufi e reto llr à fes d roits naturels ? C e fe l'o it don c;..
un e g rande fallte d 'établir de, ra ngs i ntennéd iaircs dans une mona rc hie , polir alTurer la
préédomi nance du pou voir d u R oi fur cel ui:
du peu ple, pui fq ue celui d u peuple dùit n aturell eme nt do min er celui du monarqu e qui
n'e ll eil qu 'une émanatio n. D 'un autre cô té ~
VOliS votll ez que les rangs i ntermédiaires em pêche nt le p Oll voi r du mon arqu e d e d égén érer en d e fp otifme ; cette anè rti on ell telle·
ment d émontrt e faulTe par le fait . que je croirois abu fe r d e la complaifa !lce du leéle ur f)
fi j"e ntreprenois d e la réfuler par d es r:lif,)l1nemen s.
L'exem ple d e toutes les monarchi es , o it
v ous préteudez q u'on trOuve toèli OttrS u ne
llOblc(!'c en:rc les ro i ~ & l eur l' curie, prcurt.:,
�[ lS ]
admirablement que la noblerre en un de!' plus
fermes appuis du defpotifme. Car Eomment
fuppofer qne les Rois, en inllituant la noblerre,
fe Coient propofé de mettre des bornes il leur
autOlité? N'e1I-il pas évid ent au contraire,
qu'ils n'unt cherché qu'à lui donner la plus
grande extenfion poffible? Si la noblerre était
ddlinée à limiter le pouvoir du monarque.
elle feroit d'inllitution populaire; mais citez
l'exemple d'une feule monarchie où le peuple
ait créé des nobles que vous regardez pourtant comme les remparts de fa liberté. N'ellce pas pourtant les Kois qui Ce Cont arrogé le
droit d'annohlir ? Si les nobles étaient fi néce ffa ires au pcuple, croyez-vom que le peuple
n'ellt pas uré quelque part du droit de les rétablir ) c'eft une preu'fe bi~n évidente qu'il s
n'ont été jamais qu'onéreux & funelle s aux
nations; & qlle les monarques . dont l'autorité
tend toujours au dcrpotiCme. ne les ont inft itu és que pour arri ver plus sûrement & plus
effi ca cement à leur but.
Vous voyez. monCeig neur. qu'o n peut s'ég .u·er en fui va nt les traces de Mo ntefqui eu •
& que loin de prouver la nécemté d'une noI)lerre dans une mon arch ie, vous fournirrez à
vos contradiéteurs l'occafioll de démontrer
.q u'en bonne politique, il n'dl peut- être l'as
1
[ 2.9 ]
d'inllitution plus vicieuCe. Je laiITe à d'autres
le foin d'en re lever les inconvéniens ; mais ils
font gén éralement femis; & ce n 'ell Pils pat
des [oph i[mes qu'on peut eCpérer de trompet
le public fur de pareils objets.
C'efi fans doute par plaiCamelÎe. que vous
nous dites, lllonCeigneur. que a la gradation- de~
'" rangs ell comme une chaîne qui \1nit au Roi
., tons fe s flljets ~ & qui le rapproche d'eux:
., tous D. Je vois bien que vous prenC2 ici le
ton ironique, & je Cerois teillé de foupçonner
que l'ollvnfgc n'ell d'un bout à l'autre qu'une
ironie perpetuelle. tant il me paroît difficile
qu'on puiffe [érieufement avancer des principes auffi évidemment faux. Jgnorez - vous,
monCeigneur, que la gradation des nngs, 10il1
de rapprocher le monarque de fes fujets, ne
tend au contraire qu'à Pifoler. à le rendre pour
OIinfi dire étranger à fan peuple; à le circon[{;rire dans l'étroite enceinte de quelques cour-·
tirans. de quelques flatteurs à gages. qui font
métier de le circonvenir& de le tromper ? P Oli '
vez-vous ignorer tOnt cela, monfeigneur? Et
fi par hafard VOlIS aviez be(oin de quelque
inllruélion à cet égard. ne trouveriez· vous pm:
dans votre ordre même des gens qui pourroient
vous en dire dei nouvelles 1 Confllltez vos
�.[ 30
1
confr"rcs cTl! Tlant clergé, qui pour la phlp:nt
~onno i lTent b ien mieux la cour que leur cliocère. Conrultez enfuite ces vénérables paCleurs,
témoi ns journaliers de la mi sère du peuple;
demandez-l eur s'il eCl vrai que les rang> intermédiaires tendent à rapprocher le monarque
de leurs malheureux paroifliens , & s' il Ile
ferait pas à propos d'appJanir un peu l'intervalle qui les fépare?
Je fuis, &c.
�( 80 )
tôt les patriotes anglais contre leur roi ., et ramât le roi contre
les patriores.
Enfin, s'il fut un ministre ,!ui tînt son roi en turèle, le
.peuple dans j~opp ressi on, les étrangers dans des divisions
éternelles, ce fut Richelie\..!. 11 fut crai nt pend.mt sa vie, il
mourut détesté-, et l'univers
ne sera heureux que 19rsque son
.'
infernale politiqu,e sera dévouée à l'exéccariOD.
(1.4 mite à torriinairl proch.ûn.) _
COURIER ,DE PROVENCE.,
N°. CLIX•
Séance da jeudi :24 au :27 juin '79 0 ;
IL n'est pas surprenant que.le traitement actuel
des prélats n'ait paru trop sévète' aux uns, a
'd'autres trop doux. L'opinion dépend ici du point
de comparaison. A ceux q;'~ réfléchissent qu'un
tel archevêque engloutissoit par annéé cinq à six
cents mille livres , il paroît excessivement dU,r de
le réduire à' 3°,000 livres. Cette somme paroît
excessive à ceux qui la pèsent dans la balance
avec le pain noir que des millions d'individus
sont encore~condamnés à manger pendant quelque' temps.
Maintenant quel est le point de vue le meilleur?
Quelle est la base la pIns juste? Quelle étoit
celle que devoient choisir des homm~s charg~s
de faire une constitution, d'améliorer le sort' du
peuple, de réformer les abus? Y avoit-il à -ba':
lancer? N'auroient-ils pas été coupables de se
laisser séduire par l'indulgence?
., Les communes nons paient d'i.ngratitude, s'écrie le cÏ-devant haut d~rgé ! 'C'est Cnotre réu,
' r
fil?n avec eUes qlU leur a donné tant de force ~
L
,
'De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇO IS,
Place du Théâtre Italien.
/
.-
�( 81 )
( 81 )
il Y a un an ' pencher la bllance en en
qlU a lal ,
leur faveur. Faut-il , parce que nous nous sommes
montrés amis du peuple, être dépouillés par ses
représentans?
.
.
.
Mais c'est URe question de saVOir, SI la réu.
nion du clergé a ajouté un si grand poids à celui
des communes; si elle a fait pencher la balance;
si tiers-état n'étoit pas alors armé d'une force
assez 'grande, si l'opinion publique qui comman·
doit la révolution, n'étoit pas assez puissante,
pour vaincre seule les opiniâtres prétentions des
deux ordres, ci·devant privilégiés.
Si cette réunion a . eu lieu, à qui en a·t-on
l'obligation? Ce n'est point à ces prélats super·
bes qui réclament contre la sévérité de leurs
traitemens. Peu d'entr'eux ont accompagné la
.foule des braves curés qui sont ventiS se confondre dans le. sein des communes. Les curés ont
donc presque tout le 'mérite de cette réunion.
Et qu'a fait l'assemblée nationale? N'a-t-elle pas
~élioré leur ·s ort, augmenté leur traitement?
Elle a donc payé la dette des communes, récompensé qui l'av oit servie. On ne peut donc la
taxer d'ingratitude.
- J Çe_n'esLpoint d'ailleurs lin pareil motif qui
~p'it guie~r une assem~lée d'hommes appellés à
:QOStin~er l111e nation, il réformer ses abus. Ils
doivent fermer les yeux sur toutes considéra";
tions particulières, ne voir que le bien général,
oublier le présent, n'envisager que ' l'avenir, et
frapper sur tous les abus sans aucune miséricorde. Hélas! il n'en renaîtra que trop et trop
tôt. Telle est la foiblesse de la nature humaine,
même sous les gouvernemens les plus libres,
qu'elle rétrograde au lieu d'avancer vers la perfection, et que si l'on ne profite de l'enthousiasme qui la porte vers cette perfection, pour
avancer le plus possible la réforme, on en flSque le succès, lorsque le moment d'effervescence est passé.
Ces réflexions feront sans donte, nous ne
disons pas pardonner, mais approuver, mais
Jouer les bases du comité ecclésiastique, dans
le traitement des prêtres. Le même esprit l'a guidé
dans les articles qui ont été décrétés aujourd'htù.
On se rappelle que le nombre des évêques
avait été circonscrit an nom bre des départemens,
ce qui rédnisoit les évêques actuels presqu'à
moitié. Il falloit fixer le sort de ceux qui seroient
supprimés. Le comité le portoit aux deux tiers
du traitement de ceux qui seroient conservés et
employés, c'est-à-dire, à 20, 000 livres. La douceur autant que l'éqnité avoient présid'é à cette
ixation. Aussi n'a-t·elle excité auc:ms murmures.
Ll.
,
le
•
l"t
�( 84 )
(85 )
TI n'en a pas été de même du sort des évêques
conservés, qui pourroient donner leur démission,
On devoit craindre que beaucoup d'entr'eux,
désespérés d'obéir au lieu de commander, de
dépendliC du gouvernement civil , qu'ils fouloient
~l'X pieds, rejetteraient leur mission:Falloit-il
leur conserver le même paiement?
Il faut le réd,ùre à 12,000 livres, disoit M,
Ricard, car si 60 évêques se démettent, voila
une surcharge poilr l'état de 400,000 livres.
Il faut le supprimer, s'écrioit l'austère M,
?ouche , car qui ne travaille point, ne doit point
être salarié; qui abandonne son poste, doit être
cassé et renvoyé.
Ces idées trop sévères ont été contrebalancées
par d'autres raisonnemens plus modérés, qui ont
engagé l'assemblée à ajourner la question.
Elle a été plus sévère pOl\r les évêques in
partibus. C'étoit une espèce d'évêques sans
év êchés, ou "yant des évêchés dans des pays
étrangers, où la religion catholique n'est pas
donünante. La création de ces évêchés étrangers, .
est lm reste de cette ambitio n du saint siè"e
"
qui vouloit commander à toute la terre, et qui
~nvoyoit par-tout ses délégués, pour amenet;: les
peuples ~ son obéissance ; ainsi l'on avoit des
~v~sue~ de Babylone, de Jérusalem , etc. La
,
plupart des intrigans qui obtenoient ces titres et
la croix d'or, ne se souciant pas d'aller gagner
la palme de martyre, restaient paisiblement à
Versai lles, courant les bénéfices, ou servant les
fantaisies des évêques bien rentés, auxquels ils
s'attachoient. Il éloit il la vérité, parmi ces évêques, des hommes respectables, qui avaient couru
des dangers, en allant prêcher la fo i dans les
contrées étranègres. Mais plus les hommes s'éclaireront en mo rale et en politiqll,e, et plus ils
verront que c'est 'nne espèce de crime d'aller
troubler la paix des natio ns étrangères, en leur
inspirant des idées religieuses, quelles qu'e!les
soient. Ils laisseron t à Dieu le soin d'éclairer les
peuples Sur la vraie religion, et ne contribueront
pas à fa ire couler des torrens de sang, pour un
dogme souvent inintelligible. Dans ce systême,
l'abolition de l'institutio n immorale d.es évêchés
in partibus devient nécessaire ; et il faut renvoyer ces évêques, loin des conrs, aux fonctions
(Je curé ou même de vicaire; car ils ne doivent
pas rester in utiles , et servir à l'ambition de ceux
qui vouloient nous gouve rner.
Renvoyez, dit un philosophe, au pied des
autels ceux qui doivent en soutenir le clùte, et
he permettez pas qu'entraînés par un e vaine ambition; ils troublent votre peuple, en voulant le
�( 86 )
gouverner; leur devoir est de lever les mains
vers votre divin maitre, et d'implorer pour vous
son éternelle sagesse. T oute autre -occupation
est un crime pour eux.
Le comité, traitant trop favorablement cette
espèce de prêtres exotiques, leur avoit conservé
un traitement de 12,000 livres.
M. Caml:s, qui a touj ours l'œil ouvert sur les
déprédations, s'est élevé contre ce traitement._
Il Y a deux sortes d'évêques in partibus, a-t-il
dit; ceux qui aident les évêques; ceux-là sont
inutiles; et ceux qui vont prêcher la foi ; on
s'occupera d'eux, quand on s'occupera des missionnaires. L'assemblée a, d'après ces considérations, rejetté l'article.
Autant l'asseIllblée s'est montrée infl exible à
l'égard des prêtres inutiles , autant elle a montré
de générosité pour les prêtres utiles. C'est ainsi
que M. Jallet ay,mt réclamé pour les curés actuels la jouissance des jardins et bâtimens destinés à leur usage , il r a obtenu.
La fermeté que rassemblée avoit déployée
en persévérant dans ses principes d'économie,
est sans doute la cause qui a épa rgné un long
combat Sur le Sort des chanoi nes, des abbés,
etc. et autres -plantes parasites de l'église.
Le comité demandoit que ceux qui avoient
( 87 )
un traitement de 1000 livres n'éprouvassent auCune réduction, mais qu'au-delà, le bénélîiciec
n'eilt que la moitié de l'excédent, pourvu que
le total ~e pOitât pas 6000 livres.
Cet article a passé presque sans aucune opposition. Voilà donc les abbés ramenés à leur
première simplicité, il n'ont pas à se plaindre,
car originairement, l'abbé spirituel étoit un pauvre à la 'tête de plu~ieurs pauvres; mais depuis
les pauvres pères spirituels avoient su accumtùer deux cents, quatre cents mille livres de
rente, et il y a aujourd'hui en Allemagne des
pauvres pères spirinlels qui ont un régiment de
gardes. Un pauvre qui a fait serment d'être pauvre, et qui se fait souverain! cela n'est-il pas
intolérable ? .• Pauvre Allemagne! quand réformeras-tll ces abus .,? Pourquoi restes-tu en
arrière, toi qui vis les premiers rayons de cette
reform e religieuse , qui sans doute a eu une Illf1uence sur la nôtre !
'
Séance du vendredi :d
i uin.
PLUS on avance dans la vente des biens ec~
c1ésiastique~ , plus la carrière s'aggrandit, plus
l es difficultés augmentent; mais elles n'effi-aient
Ras le courage de nos législateurs.
�(88 )
Malheureusement il y a des erreurs à réparer.
On a franchi avec trop de précipitation l'entrée
de cette carrière ; on s'est laissé entraîner trop
facilement aux suggestions d'homnles intére~sés
à faire accueillir leurs idées·, ou d'ignorans inca:
pables d'en démêler l'astuce. Malh eure u s~me nt
encore les hommes, quoiqu'éclairés, qlll font
des fautes, ne veulent pas toujours, ou les re:
connoître, ou les réparer; et cette séance nous
en offre un exemple.
II sétoit élevé une discussion entre la municipalité de Paris et les districts; pour ;avoir à qui
. seroit déférée la suite de l'aliénation des biens
ecclésiastiques dans l'enceinte de Paris. On ne
conçoit pas comment il pouvoit exister quelques
doutes ; car si le peuple est incapable de suivre
quelques opérations, ·c'est sur-tout des opéra~
tians qui sont purement administrativeS. Dès':
lors qu' il .y avait une administration municipale:
il failo it lui abandonner ef les achats et les rev~l~tes des biens ecclésiastiques.
CClte marche étoit d'autant plus nécessaire
ici, qu'il est impossible autrement d'assujétir Jes
directeurs de cette opération à une surveillance
exa cte~ ~onst~nte et ceatrale, et qUe n'y ayant_
plus de· sur,'cillance , la responsabilité devient
mill e )'
.k
( 89 )
nulle , et la porte est ouverte aux plus grandes
dilapidations.
Le comité de constitution ; auquel cette affaire
avoit été renvo yée, n'en a pas jugé ainsi. Il lui a
paru que la municipalité de Paris n'étoit que provisoire. II a oublié que provisoirement on devdit
toujours administrer et surveiller, et que dès-lors
qu'il existoit · une administration déjà chargée de
celle des revenus et des biens , il valoit autant lui
abandonner la vente. Il a oublié que non.setùement les districts qu'il préféroit, étoient aussi
provisoires , mais même qu'ils étoient anéantis;
qu'ainsi il n'y avoit plus ni re5ponsabilité de le nr~
·commissaires , ni surveillance des districts. Malgré toutes ces raisons , et beaucoup d'autres, développées dans deux discours publiés à ce Slljet ( 1 ), le comité a adjugé la victoire aux distrits. Cette faveur ne tenoit-elle pas à la proximité des élections, et à l'envie de caresser ceux
dont on veut obtenir les suffrages? Tout l'e
moncle ne peut pas dire:
Non ego 1JentosŒplehis suJfragia capto:
( )) Voyez la motion et le discours fie J. P. Brissot , ,ur
la nécessité d'attribuer à la municipali té seule la vente des
biens ecclésiastiques, et de la cin:onscrire ) etc. - Au Bureau
àu Palriote françois.
M
�( 9° )
Il n'y a pas m~me eu de discussion sur cette
question.
C'est une chose assez remarquable que l'empire toujours croissant des comités. Ils sont .presque tous subjugués par des hommes labOrIeux,
ou actifs, ou intrigalls qui s'en emparent, qui
~'arrogent toutes les afiàires importantes, font
passer un rapport . au comité souvent désert et
presque toujours inanentif. ,On le croit, à ~'as
semblée, le résultat d'un examen approfondl et
universel, et il est adopté. Et lorsqu'il s'élève
des réclamaüons, vous voyez les autres comités
se liguer, pour-ainsi-dire, pom soutenir celui
qu'on attaque. Cette coalition doit fixer J'attention des patriotes, car elle peut devenir bien
dangereuse. Qui pourra s'opposer à cette aristocratie coalisée ?
Une grande question a partagé les esprits
dans cette séance : devoit-on aliéner tous les
domaines nationaux 1 Le comité le pensoit, et
en avoit fait J'article premier de son décret.
Aliéner tollS ces -biens à la fois, biens mon.
tant à plus de deux milliards, paroissoit une
opération dangereuse et bien propre à avilir les
biens. même, et par conséquent a diminuer J'h,...
pothèque des créanciers de J'état.
Le comité répond oit qu'on av.oit des soumis~
(9 1
)
sions bien au-debl. des 400 millions, qu'il f"ll'oit
ou vendre au-delà, ou rejetter ces offres.
C'est alors que M. l'abbé Maurya commencé
le discours le plus incohérent, le plus décousu,
qu'on lui etlt encore entendu prononcer. Cet
orateur n'est pas aussi familiarisé avec les matières de finance, qu'avec les objets littéraires,
philosophiques, ou de la haute politique. On
voit qu'il n'a pas des idées nettes, et ses traits
tombent à J'aventure, parce qu'il n'a pas le coupd'~il assez exercé pour frapper juste.
M. l'abbé Maury ne voyoit dans cette aliénation universelle que le chef-d'œuvre de l'agiotage, dont il dis oit tenir le secret: l'agiotage ,
s'écrioit-il, ne vit que de hausse et de baisse.
Le repos est sa mort, et ce repos existe depuis
un mois. Les agioteur meurent donc de faim,
la rue Vivienne est dans la désolation. Je ne suis
pas, ajoutoit.il, dans la confidence de M. l'évêque d'Autun; je crois pourtant avoir donné des
secrets....
A ces mots, on crut qu'il s'écartoit de la question, qui n'étoit pas de l'échange universelle de
l'évêque d'Autun, et on le rappeloit à l'ordre_
Il y rentra pOlU faire voir que la ve~te . totnle
des biens nationaux étoit un réslùtat d agIotage.
Nous ne suivrons pas son imagillation excen-,
M l.
�( 91
)
trique dans toutes ses excursions, qui ne déc.,
voilent qud'envie profonde d'attaquer le comité
et lUl évêque que ses principes ont rendu odieux
à ses confrères.
Ces excursions excitoient la plus vive ferrnentatio~. TI sembloit que cet orateur s'en ap- ,
plaudît. Une de ses propositions sur-tout révolla '
J'assemblée. li disoit tenir du comité des finances, que la dette monto;t à 7 milliards, et il fut
sur le champ démenti par topt le comit.!, qui .
déclara n'avoir poiut de lumières précises sur cet
objet.
Vérification faite du propos hasardé, il se
trouva appartenir à un membre du comité des
/inances, qui n'y assistoitque depuis buit jours,
et dont les sentimens bien connus sur la révolution, rend oient les assertions très-suspectes.
Après différens discours, dont l'objet principal
étoit d.e rassurer les esprits alarmés sur cet
énorme degré olt l'abbé Maury portoit la ,dette
nationale, l'article suivant du projet a été
adopté.
Arr. I rr, Tous les domaines nat ionaux , excepté les forêts,et ceux dont la jouissance aura été résen-ée au roi, pourront
être aliénés en vertu du présen t décret , et conformément à
ses dispositions, l'assemblée nationale réser"ôlnt aux as::,ionat!i"
p>onDoie leur 11ypothèque 'péciale,
0
Une de ces accusations, qu'ol1-rencontre .fré_.
quemmeJ1t clans les révolutions, a donnl naissance à un décret important pour l'indépendance
des législateurs.
M. de Lautrec, député, étoit passel à Toulouse
en allant prendre les eaux de Barrège. Là, il est
accusé de méditer une contre-révolution. Deux
soldats déposent à la municipalité, de séduc-.
tions , d'offres d'argent, de projet de guerre civile. Sur ces dépositions, le député est arrêté;
interrogé, il nie tout: et ayant déclaré sa qualité, on surseoit à l'instruction du procès.
Lis premiers débats se sont d'abord portés sur
la vérité et la gravité dn délit. lis ne sont remarquables que par un systême bisane de M. Ga-.
rat l'aîné, qui souten oit que deux témoins dépo-.
sant du même fait, ne devoient être considérés
que comme un témoin unique, et conséquemment devoient être de peu de poicls clans la. balance de la justice.
La justification de M. Lautrec, par M. d'Ambly, a eu plus de succ~s; elle mérite d'être copiée par le ton de franchise etc!e loyauté antique
qui la caractérise. C'est une ruine d'Italie qu'on
rencontre dans un 'palais moderne.
Je ne m'attendois pas, a dit ce vieux militaire, d'être
obligé de justifier un oncien ami, aveç lequel j'ai servi Fen"
�( 95 )
dant long-temps, et qui. donné des preuves de loyauté en
tant d'occasions. Oui, messieurs, il est incapable de sourdes
menées. Par qui est-il accusé? par deux hommes qui vien~
Dent le chercher dans un châtc:tu; et c'est pour cela qu'on
oarrête un dépuré, Uft vieux militaire', qui a servi cinqUânte
ans, et qui a c:uinze blessures ' liT le GOrps. On "accuse d'avoir donné de l'argent ... . En <1-c-il d'abord ~ Lautrec offrir
de l'arg~nr à dellX hommes qu'il ne connoît pas! leur faÎre
encore des confidences! cela tombe-t-il sous les sens ? Un
écolier de huit ans ne se comporterait pas ainsi ~ et l'on veut
qu~un "ieux militaire prenne de pareilles vo ies! Eh! pourq.uoi,
messieurs? pour une contre-révolution qui est impossible. Je
suis étonné que, dans une assemblée composée d'hommes.
d'esprit et de lumières comm ~ cel!e·ci, on ait la foiblesse de
le penser. On accuse Lautrec d'avoir conféré long-temps
~ec deux soldats. Vous connoissez Lautrec ~ il n'est pas long
dans ses discours. Si un courier extraordinaire venoit vous
apprendre que Lautrec est à la tête de dou7.e ou quin7.e cents
g!nti~hommes; je dirois: oui, cela se peut; mais des menées
sourdes! ... Lautrec! .. . il en est incapable! . .. (On a
beaucoup applaudi à ce mouvement d'éloquence , qui peint
si bien le caractère de J'accusé ) .
Souvenez-volls du moment où Lau trec partit d'ici; il vous
dit : Messieurs, soye7. tranquilles; je vais chez moi, et soyez
sûrs' que je dirai du bien mimt du CÔlé gauche. (Ici le côté
gauche a donné encore beau coup d'applaudissemens à 1'0"
rateur) . ... . Je n'ai plus qu'un mot à àire, a ajouté
M. d'Ambly; Lautrec e-st innrme; il ne peut pas marcher,
vous le savez tous, il allait allX eau~ de Barègu, il en a
besoin: je vous le demande; je vous demande ce ete gr~ ce,.
de tout mon cœur; que Lautrec aille aux eaux, et je me
eonstitue prisonnier à sa place.
On a admiré ce dévouement de l'amitié, digne
des plus beaux Îours de la chevalerie, et
M. d'Ambly a été généralement applaudi.
La discussio n a pris une autre tournure dans
1 la séance suivante, 011 elle a été continuée_ On
a mis de côté toutes les réflexions sur I ~ délit,
et sur la' validité plus ou moins grande de preuves. M. Robespirre • prenant un vol plus élevée,
a VII qu'ici le caractère de l'inviolabilité des 'tIéputés étoit attaqué; il a vu dans cette atteinte
l'exemple le plus dafigereux; et pour empêcher
que le pouvoir exécutif n'en abusât un jour, ou
pOUf corrompre, ou pour effrayer un représentant incorruptible, il a proposé de décréter que
l'assemblée natio nale jugeât constamment s'il y
a lieu à décréter un de ses membres, avant qu'il
plÎt être poursuivi et jugé.
Ces réflexio ns n'avoient besoin que d'être pré5entées pour porter la conviction dan,s tous les
esprits, et l'on a senti la nécessité d'opposer un
frein aux entreprises futures du pouvoir exécutif, ou de son ministère public, qui seroit toujours à ses ordres_
Afin néanmoins de ne pas soustraire à l'instruction et à la peine les députés qui se ~en
droient coupables de quelques crimes, on a pris
de sages précautions pour concilier l'intérêt de
�( 96 )
la vindicte publique, avec l'indépendance des
législateurs; et c'est dans cet esprit que le décret
sllivant a été rendu:
•
L'assemblée nationale se réservant de statuer en détai l sur
les moyens constitutionels d'assurer J'indépendance et la li~
becté des membres du corps législatif, déclare que, jusqu'à
l'étabJissement de la loi sur les jurés en matière criminelle 1
les députés à J'assemblée nationale pe~vent, dans les cas de
flagrant déli t, êtrejarrêlés conformément aux ordonnances;
qu'on peu t même, excepté dans les cas indiqués par le
décret du 13 juin, recevoir des plaintes et faire des informations contre eux; mais qu'ils ne peuvent être décrétés par
aucun juge , avant que le corps législatif, sur le vû des informations et des pièces de conviction, ait décidéqu'il y a lieu
à l'accusation; en conséquence, regardant comme non-avenu
le décret prononcé le 17 de.ce mois , contr(M . de Lau trec,
l'un de ses membres, lui enjàinr de venir rendre compte
de sa conduire à l'assemblée nationale, qui, après l'avoir
entendu et avoir examiné l'instruction commencée, laque lle
pourra être continuée, nonobstant la li berté rendue à
M. de Lautrec, décidera s'il ya lieu à l'accusati on , et dans
le cas où l'accusation devroit être suivie, désignera le tri.
buna!.
SEanet du samedi, :1.0 juin.
ON parla peu, on 6t. beaucoup. Jamais dans
aucune séa ncé, on n'a tant décrété; et voilà le
fmit des comités _préparatoires : il~ -posent les
principes, raisonnent et arrangent les, détails, et
épargnent untravail i11extricable à tille assemblée
immense.
,
On a décrété quinze articles constitutionnels
sur la marine, treize sur l'aliénation des domaines,
et cinq articles sur le traitement des ecclésiastique's. - Ces derniers concernent le sort des
,vicaires; les seconds n'offrent que des détails
peu intéressans sur la manière de vendre et de
'payer les domaines nafionau x. Deux articles
méritent d'être remarqués; celui oil l'on recom-mande aux administrations de diviser , dans leu(s
estimations, les objets, autant que la nature leur
permettra, a6n de faciliter, autant qu'il sera
· possible, les petites so umissions, et I:accioissemeht dll nombre des propriétaires.
Dans un e autre, on étcnd aux administrations
de département la faculté de recevoir des soumissions, vendre, etc.; c'étoit leur rendre une
opération qui leur appartient naturellement.
Qmu)t aux principes décrétés pour la marine,
il importe ,de les consigner ici.
Art. 1 er . Le roi est le chef suprême de rarmée navale:
•
1, h'armée navale est essentiellement destinéè à défendi.~
.
~~
· Ja patrie contre les ennemis extérieurs, e't à protéger". ie
(omm er,e maritime et les possessions nationales, dans toutés
les différentes parties du globe.,
41<<1
. /':" :rb-'{~
'"....'1'te -j<. .,
'c
N
�( 99 )
,. n n. p.ut ~rre appellé dans
l.s ports françai., ni .",.
ployé au service de l>ét<it, aucunes forces navales étrangères,
sans un acte du corps législatif, sanctionné par le roi.
4· Il ne peut être employé sur Jes vaisseaux, ni transporté
par lesdits vaisseaux, dàns les ports du royaume et des co.
Jonie!, aucun corps ou détachement de troupes étrangères,
si ces troupes n'ont été admises au service de la nation par un
decret du corps législatif, sanctionné par le roi .
f · les sommes nécessaires à l'entretien de l'armée nMale ,.
des ports et arsenaux, et autres dépenses civiles et militaires
du département de la marine, seront fixées-annuellement par
les législatures.
em.
6. Tous les citoyens sont également admissibles aux
plois civils et militaires de la marine; et les législatures ni
Je pouvoir exécutif ne peuvent directement ni indircC!ement
_porter aucune atteinte à ce droit,
7- U n'y aura d'autre distifl:ction entre les officiers, soit
10. Chaqu. anné.. , le '4 Juillet, il "'ra pr~té individuel-
lement 'dans les grands ports t par toutes les personnes at'!'
tachées aux services civils ou militaires de la marine en
présence des
~ffic~ers municipau x. et des citoyens rassem~lés.
le serment qUI sun:
Savoir, par les officiers civils ou· militaiJes : de rester
fidèles à la narion, à la loi, au roi et à la constitution
décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par sa majesté;
de prêter la main-fort"! requise par les corps administratifs et
les officiers ,ivils ou municipaux; de n' employer jamais ceux
qui sont sous leur ordres contre aucun citoyen, si ce n'est
sous cette requi sitien, laquelle sera toujours lue aux troupes
assembl ées; de ~:re respecter Je pavillon français, et de
pw-
téger, de la mantere la plus efficace, le COmmerce maritime.
Et
par les hommes de mer, et autres employés au sen.ice
de la marine t entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles
à la nation, à la loi, au roi et à la constitution; de n'aban ..
civils ,~oit militaires de la marine, que celles des grades,
donner jamais les vaisseaux Sur lesquels ils seront employés,
-:.t SOus seront susceptibles d'avancement, suiTant les règles
qui seront déterminées.
et d'obéir à leurs chefs avec la plus exacte subordination~
8_ Toute personne attachée au service civil ou militaire
de la marine, conserve son domicile J nonobstant les absences
fl;écessitées par sor) service, et pent uercer les foncti ons de
citoyen actif, s~j l a d'ailleurs les qualités exigées par les dé.
crets de rassemblée nationale,
9- Tout militaire-ou homme de mer, qui, depu is l'âge de
dix~huit ans., aUra ~eC\'i sans r~proche pendant soixaote.douze
mç!.s
sur les vaisseaux de guerre, ou dans les grands ports ,
j'espace de seize an.s, jouira des , droits de ciroyen ac rif, et
.. eta qispense des conditions relatives à la propriété et à la
j:Qnrribution.
,
Les (onnules
de ces s~rmens seront lues, à haute voix_, par
fofficier commandant dans le port 1 lequel jurera le premier;
et ensuite chaque homme de mer prononc~ra, en levant la
main, ct disan t : ft jure.
II.
A chaque ar"m ement, ct au moment de la revue à
bord "le commandant de chaque vaisseau fera Je serment ~
.r le fera répérer par l'état-major .r l'équipage, dans les
termes énoncés par J'article précédent,
t 2.. Le ministre ayant le dcpartement de la marine) et
to~s les agens civi ls et militaires, quels" qu'ils soient, sont
'Ulets à la responsabilité , dans les cas et de la manière qui
Sont et seront déterminés P"f la constitution.
N ~
�( 'ICO
J
( fOr )
1). Aucun officier 'militaire de la marine ne pbllrra ~he
destitué de son êmploi sans le jugement d'un conseil de'
guerre, et aucun officier civil, sans avis d'un conseil cl'ad.
ministration.
14· Auetms réglerncns ou ordonnances ne peuvent être'
désormais promulgués , .s ur le fait de la marine , que d'après
un déCI et du corps l~gislari:f, sanctionné par le roi.
~ I~, A chaque législature appartient le pouvoir de statuelj'
1 ro~ Sur les sommes à hxer annuellement pour l'entretien'
de l'armée nava le, des ports et arsenaux ,. et autres dépenses'
concernant le dépar~ement de la marine et des colon ies;
:2,0, Sur le nombre des vaisseaux dont l'armée na.vale sera
posée;
,
,
3°· Sur le nomhre d'officiers de chaque grade, et d'hommes
de mer à entretenir pour le service de la flocte ;
4 "', Sur 13 formation des équipages;
5°· Sur la solde de chaque grade;
6 • Sur l~s règles d'admission au servi ce, et d'avançemenr
dans les grades;
0
7 ' , En6n, sur les /oix relatives aux délits et aux peines
m:!irjl;ires, er sur J'orgallisation des conseils de guerre et
d'administration.
•
)
VARIÉTÉ.
Suite du m/moire sur les prêtres qui ont
RApPELLERAI-JE
gou'flerni~
ici l'astucieu x cardinal qui succéda
1:
'3.U
de!pote Richelieu,
cardinal Maza,rin?. . Son ministère, f~t
ina rne, d.!sastreux ; li escroqua des Impots, sema une diVISion eternelle entre tous les princes, les seigneurs et le,
corps puissans, plongea la France tIans les guettes civiles;
car on ne demandait que son éloignement, et il s'opiniâtroit
à tenir les rênes qu'on lui dispu tait, Il donnoit à la reine les
plus mauvais conseils, le conseil d'opprimer son peuple,' d,e
tromper les parle mens , les princes, Tout son art consistait
d,ns la fines.. et la duplicité.
Avide à J'excès , sans taractère comme sans génie, il
mourut tranquille dans la place qu'il n'aurai t jamais dû
occuper,
CiteraHe cet infâme Dubois , qui parvint t par sa corn';
plaisance , à favoriser les débauches de son maître? Il vécut
dans la débauche, mourut cIe la débauche, scandalisa, corrompit la nation , la rendit mép ri sable) favorisa la banque:.
route de 1 72.0, cont ribua à "expulsion des conseils sagement
établis au commencement de la régence ; tI voulut distribuer
seulles graces , et n'avoir point de témoins de ses injustices..
Q ue de vexati ons sous son ministère! que de droits rétablis!
la paulette, le contrôle , les insinuations des actes de no·
f uren t
taire, - Ce n'est pas tout; des taxes extraord·
maires
inventées, des chambres ardentes CI éées, D ubois partageait
avec tous les dépouilles de la nation j et cet infame scélerat fut
reçu à l'académ ie françci se , fut ccmplimenté par Fontenelle,
�,( 102 )
qui lui dit qu'il itoit un prelat de toutOS los coms catholi.
ques, un ministre de toutes les cours! 0 adu/alOfts! Stfllum
puus !
li laut glisser sur co cardinal Fleyry, qui entretint louis
dans l'enfance, pOUT guder Je miflistère; qui, se laissant diriger
par les Sulpiciens et son valet-de.chambre, ne s'occupa que
de querelles de séminaires, éteignit l'énergie naticnale. _
Il faut se hâtfl d'arriver au pendant de Dubois, à l'impu,.
Cent Terray. TI vit encore dans notre mémoire; il est trop
tonnu p,our avoir besoin d'être peint. Il vendit tout, escroqua tout ce qu'il put, força tous les impôts, plaisanta
de tout, fut complice du chef de la loi, qui youlut lui
substituer Je despotisme, se fit l'humble valet d'une catin
extravagante dans ses dépenses ~ et fi"it par une banque ..
route.
T tl fut encore le tcrme honteux du ministère d'un cardinal qui n<ruS' faisoit esperer que la philosophie gouyor.
aeroit avec lui; qui nous trompa. 11 croyoit , par ses astuces
jé!uititfUes, arrêt~r la révolution qui grondoit; elle éclata ,_
et il fut entraîné dans son torrent , comme un Jimon impur.
L'assemblée narionale nol!S a délivré de "influence et du
pouvoir du clergé, il faut espérer qu'il n'arrivera plus de
prélats au ministère, et ce sera sauver de grandes calarnitci
~ la nation; car, de tous les despotes, un prètre.roi est tou~
JOurs le pire,
•
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien. .
�COURIER DE PROVENCE.
)
No.
l'
t
OL X.
) <
'
si'~1Jce
d )'J-
lz
Ua/man,. 27
~u
J
. ,
3 0 /Uln '1!l0',
N oU3'avonS' Jpassé . oùs -Silénce
la séance du
soir du 26 i ,tif! , qlü lf'olf,,!! rien' dë remarquable'
qu'un débat violem; oécaslénn'é'par la lec'tur~d'è
radresse!d'un département, ni dévouoit à rinfamie-Ies auteurs de la proiestailon du 13 avril:
- Lgr dë ces débat-s : le p ésiHént a fait u;age
d'un nou~a.u n'Ioyen prescrit F lin nouveat
réglemenr ' pouF appatser -l~ tumUlte. Le- ~réSi
dent d~it se couvrir, et -alor's d\acun doit rentrer dans l'ordre, et le sil ' nee regner. - Ma~gré
ce signe, le tum~ùte a' du~ en'eore qU'elque.
temps. tOn 1'16 doit point ëspêre~ae' sueeés 'd'aucun nloyen' doux, tant qu'ifJ' exlst~ra un foy~
ardent> de haines et de passions ;.let tant que tes
- !1
aLlteurS du tumulte n'aurdnt'pas ~té sévèr,ement
puni). MJiis'; comment ' étab1ir la 'sévirité ' d-è's
peines ,' locsqu'nne constitution, se - fomre. et
consêqtillll!1'1lêrlf:lorsque tous le~ f 0r\voirS ecbactifs so,nt enchaîné!!? ,\'; '1~ '10
n
, Ylr 1
Cç,tte intJrttlption ' foreée" dè -l'Mdre se Lfuit
sentir même dans le sem de' '' 1'ar,~oir q'ui a plt1S
~
o
�cr 106
-
)
d'.tctivité dans le pouvoir ministérie l. M, Bouche
a dënoncé ce matjn son inertie, sa négligence,
en cirant 56 décrets qui n'étoient pas encore
sanctionnés.
Ce ,,'est que suc ~ess!ve,ment'que tout rentrera
dMs l'ordre, e"t la rév01ution étant maintenant
aSSllJ;~t. il fa ut ~'anner de patience ,. cie courage,
de snrveillapce'n~t, ne pas s'exposer._a briser
out
n~r.
des n:a
) ... ,
.J_
"''-1. l~vemenfi trop impétu eux,
_', T el paraît ê,t:re "le, SCJ;H.jment général de l'ass mblée sur f8!\S )~s, a9us' qlli se présentent en
f014: ~ réformer; tei est le ~entiment que lui a
i'l,spjré ~e Pfo!=f; d~ ~, Mirabeau le jeune, avec
sçn
régiment, dont la discus.ion a absorbé une
- Jl '.1
g a'l~~ partie. d\! .Selt!! ,séance, . Ces faits, qui
1}''IPpartienne.n.t qu'à J'.Iü~toire des passions pari~:}n~es , qui ne lûisse\lt aucune: trace, ne mé~ifeJl.t ~as d'~lJ:rel Ç-OlJf)gnés dans un jo~)r}laldes
~é prÎIl.cipj!le'llept à SJlivre et l)1arque, les pas
cle, la ,constitmi0'l, Il 'vaut mieux, nous arrêter
.' ~nrapport i'Jténiss~nt f.1it par M, Thomet, all
!.' !5" ,'Èf. conJi[~de constitution, pour inettx:e en
~5tiv1k !e~ déparr~~ns, - Nous le transcrirons
e~ .p ry~_, car. il Hpo~e ave,~ ltant de clarté les
principes qui doivent diriger ces çorps, !lue c'est
~:;qdre ~ery~ce ,lj'S n)e01bres qui les composer~nt z que ~,e )~~ ytffir) Lel1r~ méditations,
\,.
( 10'7
l'
" L'intérêt public demande, a dit M,l1lO uret,
que les corps administratifs des départemens et
des districts, soient mis incessamment en activité, puisque, du moment de lellr formati on, ils
devienn ent les seuls instIumens capables de
servir à l'action dll g011vernement : mais il importe beaucoup de ne lem' donner, en ces premiers momens , que J'espèce d'acti vité à laquell e
ils peuvent suffire, et dont ils sont en ' état de
remplir efficacement l'objet »,
C'est d'après cette considération, que M, Th ouret examine si c'est en nssemhlée gln/'a" Olt d.
cons,il, qui, suivant le décret constitntionp.el ,
dureroient six semaines, que les corps administratifs doivent être mis d'abord en activité, Olt
si c'est simplement ln directoires , jusqu'à une
époque plus reClùée, que l'on fixeroit par un
décret, n,ais qui se ro:l suffisante pour le rassemblementdes pièces et des connoissances relatives
à chaque département, sans lesquelles les assemblées ne pellvent utilement délibérer:
Suivant M, Thouret, les départemens n'ont
à s'occuper, en ce moment, que des objets qui
sont, o ~ : de simple exécution pour le r~stant de
l'exercice de 1790, ou de simple préparation pour
celui de 179 1. Ces fonc tions, par leur nature,
appartiennent aux directoires et non aux con-
02
�(
~c8
)
~eils OU àssemblées générales. L'es corps admi-
nistratifssont, en ce moment, dénués, non-.leu·
lernent des matières qui puissent les occuper en
~ssemblée de conseil, mais encore des papiers
et des instructions qui doivent les éclairer SUr la
situation deleurs départemens. Quelque célérité
qu'o~ apporte dans la remise de ces papiers, elle
exigera un temps assez considérable, à cause des
précautions dont elle doit être accompagnée.
" Que feroient donc en ce moment, disait
M. Thouret, les membres des corps adminis.
tratifs réunis pendant un mois ou six sema ines
eh asseinblée générale? Privés des connoissances
personnelles et des renseignemens qui pourroient
leur en fournir , manquant tout-à-Ia-fois et
,l'objets de délibérations et de règles pour' difiger leurs résolutions, ils tomberoient, ou d~ns
J'ennui de l'inaction, ou clalTs J'embarras des dif.
.fictiltés, qu'ils ne pourroientpas vaincre, ou dans
le désagrément de pvendre des arrêtés dont il
deviendrcit impoSsible d'autoriser l'exécution.
II seroit très-racheux de dégollter ainsi les nouveaUl( administrateurs; et le salut de la chose
~ublique est attaché au suocès de leur , tranux:
li ne faut pas que lems premiers essais soient
exposés '11. un discrédit, dont les ennemis de la
constitution n e manquemrent
.
.
pas de se prévaloir·
( 1°9 )
Ajoutons cette circonstance, que l e plus grafld
norr.bre d'entr'eux est pris dans la c1as~e des cultivateurs, à qui l'app roche d'une abor>dante récoite, ne permet pas de. rester long-temps assemblés sans nuire à leur intérèt peqolllle1, În!Îmcment lié en cette partie à l'intérê; public.
_ " Des motif.1 si fr appans, l'in\possib,lité certaine, et déjà senùc par plusieurs dcs adm illis-!rareurs élus , d'operer inutilem ent, en ass(JlIblées générales, dans ces prem iers m<,mens , Ics
~xemples qae nous avons eus des mél' ri'es dans
lesquelles ces assemblées peuvent tomber, ct
l'importar.ce d'entretenir, cependant, le mouvement de J'adm inistration générale , qui ne pour·;oit pas s'arrêter sans les plus fâcheux inconvéniens ; toutes ces raisons nous ont portés à VOI;S
proposer le seu l parti qui peut rout conciiier.
Il consiste à cc que les membres des corps administratifs élus , et ceux qui vont l'être sucees·
Isi}'~ll'\eDt, s'assemblent d'abord pour s'organiser,
en nommant leur président, leur secrètail'e, et
Jes membres des directoires; qu'ils terminent là
cette assemblée, qui ne ~era regardée que cot:une
preliminaire; que leurs directoires entrent aussitôt en activité, et que J'ouverture de la premi~re
session des conseils soit fixée ~u 15 septembre
procha~, pour la totalité des districts, et au.
�( 110 )
premier octobre suivant, pour la totalité des dé.
partemens.
" Pendant l'intervalle, les directoires S'OCCIl_
peront, avec plus d'efficacité que les assemblées
générales ne pourroient le fuire, du soin de
rassembler tous les renseignemens SUr les intérêts, les besoins et l'état des affàires du dépar_
tlilnent, et ils se mettront en état d'en présenter
le tablcau aux prochaines assemblées des conseils.
" Ils se livreront à tous les dlitails d'exécu_
tion , pour la continuation du service de 1790,
pour l'JCcélération du recouvrement des impositions, pour la surveillance des travaux publics,
autorisés et adjugés, pour l'expédition cles cliff':,.
rens objets de dépen ses locales, et pour le jugement des demandes des contribmbles en décharge ou modération.
,. Us veil/eront, en se conformant aux 1nstructions qui leur seront envoyées, à l'exécution
s différentes parties d'administration qui leur
seront confiées par vos décrets, telles que la décision des diŒcultés Survenues dans la formation
et l'organisation des municipalités, les opérations
prescrites par votre décret du 25 mai dernier,
l'Our constater les inégalités et doubles empl ois
dans la dernière r épartition des imp05itions re-
dr
( JI 1 )
l ~tivcs ,tant ;i l'administration qu'a
la vente des
biens nationaux.
•
• >, Par ce moyen, le temps qui serait perdu
par l'infructueuse session des conseils, sera plus
avantageusement employé par , les di~ectoi~es,
il des opérations qu'el/-x scu ls pèuvent bien faire;
!avoir, d'une part, aux détails de préparation
indispensables, JJour mettre les, c~nse~ls en u~ile
activité; et d'autre part, aux detall d exécutIOn
nécessaires pour que le service de l'année présente n'éprouve aucune suspensIOn.
" Les administrations des quatre-vingt-trais
dénartemens viendront ensuite, toutes en même
1
l aH succ~s
'
temps,
et à une époque plus favora~_e
àe leurs travaux ; tenir leur première seSSIon
générale eil conseil. Elles trouveJ.9llt alors .tous
les renseignemens recueillis, tOlites les matl èr~
disposées, et elles seront tomes égale~ent en
état de répondre, par un mouvement ufllforme;
à J'i':lpulsion qui leur sera .donnée simultanéi
ment.
" Enlin, les membres de ces -administrati ons,
la plupart intéressés aux importans travaux d"
la moisson, prête à s'ollvrir, n'auront pomt éré
admis à la fâche use épreuve> ou d'abandonn ei
leurs plus préci~~lx in~érêts, pour rester attachts,
sans fmit, ~ de! séill1CCi prématllrées, 0\.1 de
�(
( Il) )
1J2 ,
nuire au s«:rvice public, s'ils vonloient non-seu_
lement s'y livrer sans conn oissances suffisantes ,
JIla!; encore le précipiter ponr être plutôt rendus
illlX ~oinl <le 10ur récolte.
.. li s'agir de décider pour long-temps du SOrt,
pe l'influence et du crédit des corps administra:
tifs ; tOlir <lépend pour eux et pour l'intérêt public , de la manière dont ils vont se montrer,
I!t leur comidération tient ronte entiere à la conDance qu'elles en doivent inspirer par leur COIlduire. CelIX' qui ont osé desirer et espérer que
lès ad~inistra(;o1lS ne se formeraient pas, desicent, eSI~retH " annoncent maintenant qu'eUes
Ile rempliront 11a9 J'objet de leur institution ;
qu'elles n'op"ér-<!ront pas, ou qu'elles opéreront
mal. Cet éahec, qui serait si -tîlneste au succès
de 13 oOlm:icution, p'ourrolt' aisément arriver "si
15 nouveaux administratenrs n'étoient pas difigés , -dans Oes c-ommencemens difficiles, avec la
pJ1U g,ande prude·nee, et surv'eillés avec là plus
sérieuse attention ; mais que l'intelligence et la
çirciJ...speotÎbn gnii/enr le\! , premiers travaux:
.Iors ifs ne tarderont pas il combler toutes les
espérance Ce1ttl lis les citoyens. Disons le mol:
ro.rg<l.tljsa[~n des corps administratifs n'est, jl:Squ'à pré ="t 'lu'üne grande et belle spéculation;
,
mais rien n'tu rRÎ!, s; le.n vancages que la nation
en
et! attend he se réalisent pas; et pour les pro':
,
en ce moment beawcoup de sagesse
1'1 Caut
l,
duue,
t d'esprit de condnite JI.
e C'est après ce discours, dont l'assemblée ordonna l'impression et l'envoi dans les dé~ar[emens , qu e M • Thomet a proposé un projet de
décret qui, avec quelques légers amendemens.
a été adopté en ces te rmes :
L'assemblée nilti onale, après avoir entendu le comité de:
constitution , a d éc rété et décrète ce qui sùÎ r j
ART.
1
er,
Les mem bres déjà nommés, et ceJX qui vont
l'être successi vement pour composer les ad mini!:> rrJ[ ions de
départemen t , de dist!'ict, tiendront in cessamment une p~e ..
mière assemblée , dans laqu elle il$ nommeront leur pnhi dent ,
1 r cecrétaire et les membres de direc toire.
eu •
dm' .
,
D ans les ancienntJ prJvÎnctI qui av~ieo{ une a \.1..I~"
,
co mmut, e ~ les membres des nouveaux corps
, adm l"
tranoo
nlstra
'
t'HS
r n o mmeront aussi les commissair es qUI seront
1.
chargé!) de la liquidation des affaires générales, a~x termes,
du dernier article du décret dL! ~l decembre dernier) sur la.,
constitution d es assemb lées <ldm inistratives.
.
,
étant rraites,
'
1es membres
des .dmt.}
j, Ces nom ,inations
.
'
.
de département et de di strict se separeront pouC',
hl stratlons
. ,
~ é oque quf
se réunir tous en sessions de consu l, a meme p , '
sera pour cette fO ,Is , ce Ile d u 1 S sep t embre prochatn pow:
, les adm '"
...... et cell e du lU OC~
toutes
lnJstr:lt;ons cl e d'Istfl~,
"
tobre pour tou tes 1es ad mmlStratlon
' s de département.
4· Les di stricts de département s'occup~ront, penda~t
_'
cet intervalle de se rr.me
remett re les papiers et ren\l'L'
..
,
,
p
�( Il 4 )
gnemens relatifs aUl: déparremens , d'~ n (aire J'examen pour
être en etat d'en présenter les n:sulrats génér JUX ~ la pro.
chair.e aSS~ll'!:b!L e du conseil, er de distribuer à c!-taque di.
r ecroÎre de di:-!rict, ce\l.'( qui pourront le concerner.
5· Ifs feront for;:ler un érat ou tableau de toutes les mu.
ni cipalitls, doPt leur déprcemenr est composé, aYec ind i.
c.ltien , f<lnt du montant de- la popubrion a.ctive, que de
celui des imp~slticns de chaille municipalité.
1
6. Ils feronc di:esS:"r egalement lin tab leau des rOutes de
lel!r département, Jvec désignation de "éta t dJns lequel elles
se trouvent , et de la situation , tant des oUl'rages d'art, que
de ceux ci-devam di~s & rorvù, qui Sont autor!sés et mis
en ccr.fection sor les fonch de mi l :)epr cCnt quatre vingt.di x.
7· Ils suinola les dÏ!.positions f.,ires pour r emploi, tant
de œs fonds que de cc!.::.: dC5tin~s auX' :méliers de chari té
et a:.:: tres seCOUtS de bienfJis.:lnc ,aux frais d'J.dm in istration ,
et aùcres dépenses q ,I Î concr:::::1t JJ SLnéralité du dépûrte.
me:l t pour J'armée mi l sept cent Cj::a:re.vingHJi.".
~. lis veil!crom, sui\'am J'instruction qui leur sera enl'oyée , J: ce que tous les rôles, ttl nt des impoûtions ordtn;;Îres q!!e de ceux. de supplément Sur les ci-dI!Y<I'u privilégiés , et celJ '~ de la , onrribution pil tri otique) soient incessamment achevés, \'érjfi~s et mis en reCOuvrement.
9· Ils e~écuteront les dispOSitions du décret de J'assemb lée
natio:lalc . du 25 mai dernier, pour CO:lstatcr les inégalités ,
erreurs Ou dourJes emplois <]ui peuvenT avoir eu Jieu dans
le dernier déparremen~ des imposi tions ordinrli rcs e nIre les
muni ciralités.
10. Ils eAamineront et jugeront les reqult:'s des contri-
buables, en ""hartre . ou riJ··cl,·on . ou
(Ilion.
g
u.M
.
r(lfilJe,
.
ou moJ~f
] t . Ils S'ocêllpe:'"ont i\uss i des demandes relat ives aux rf!;
constructi ons et répa rations d'églises Oll de pre:;hytères , ct
autres objets des dépenses locales, soi: peur fclire exécuter
les dépenses déjà autorisées, soit pour vérifier, acco rder
011 refuser celles sur lesquelles il n'a pJS enco re été prononcé.
I1.. Ils vérifie ront et tennineront , conformémen: <lU X décrets con;tir urionels , tOutes les d'e' mand~s relatives à i.l fo rmati on, .organisation et réunion des municipaEtés.
13· Ils se conformeront aux rnscruclio!1s qui leu r se ront
donn.écs, 5!.lr-to.H ce qui COncerne l'aù ministration et la vente
des biens nation:\~.l):.
14· Et généraJement les directoires de département fe-
ront, tant par eux -mêmes que par rcn~remise des directo ires
de district qui leur SOnt subordcnn és , tou t ce qui sera nécessaire et pourra leu r êrre prescrit, soit pour la. continua_
üôn du se n'Ire de mil sept cent quar r?-vi:1gt-di,.. , soit pour
l'exécution des lMcrets déja rendus et sl nctionT!és, et de ce:..!"
qui pourront l'être dans le Cours de la présen te !-e.>sion.
1) . Le r ré~ent d~cret sera pr~.>erllé incessamment ~ la
sanction du roi) qu i Ser;l supplié <le J'envoyer) sam délai , à
ses commissaires d:.ms les depilrtemens, peUT être notifié, pitT
eu.'.;- ) ilUX hl cmbrcs élus, pOlI!' composer les co rps admi nistratifs:
Ce décret important a été su:vi de la continuation du projet cie trilitemcnt de., ecclésiasti_
ques. Remettant ~ transcrire les ar'ides décr~tés( 1)
(1) En comparant les divers <lrtidcs de ce décret d~ns leçdi llérentt:s feuilles qui les o:1t publt~, même I~s plus es .
limées, nO lis avons trouvé des di Œérencc:; essentielles nous
:arendon:;:, en coaséquence, que ce décret soit publ ié a,.
Ic prooès.ver1)a!.
Pz
�( ,,6 )
dans lm se nI numéro, nous nous bornerons ici
à remarquer les articles les plus intéressans. Ils
m'ont pas été nombreux dans cette séance. Car
à peine doit-on mettre de ce nombre celui qni
nxe le traitement des abbés réguli e,s, infé.
rieur au traiten1.ent des abbés commendataires :
M. Dupont vouloit l'é lever au niveau de ces der.
niers. On ne doit pas avoir, dit.il, <leux poids
et deux mesures. On vous dit que ces abbcs ré.
guliers sont des moines, mais les abbés commen.
dataires sont des mangeurs de moines.
. Cette raison n'a point ému la pitié de l'assem.
blée; elle est encore restée insensible à une
autre demande qui lui a été faite, d'augmenter
d'un . tiers le traitement d'un ecclésiastique qui
aurOlt 70 ans , lors de la publicati on du décret.
Un mot très,judicieux de M. Camus, a f.'lÎt tom.
ber l'intérêt qu'avoit cOlllmencé à exciter cette
motion. Je ne sais pas, a-t-il dit, quel priv il~ge
~onneIa tonsure, et je demanderois <I llssi qllC
rout citoyen actif ou ' non actif qui auroit 70
ans, et n'auroit pas mille livres de reven u , ob.
tmt cette somme. C'étoit une cri tique adroite de
la :notion; c'étoit faire sentir que l'état ne pon.
VOlt, sans danger, se prêter à tous les accès de
.sensibilité, secourir tous les besoins, et qu'enfin
Il thm mettre un terme à la générosité.
.
( "7 )
La séance du 28 juin au soir, a été COJls?c~ée
à une disc ussion bien importante; celle sm le
commerce au-deI" du eap de Bonne-Espérance,
et sur le port ol1 se fer ont les retours de J'inde.
Ce comité de commerce a présenté un projet de
décret, appuyé Sur des motifs bien développés.
Le proj eta été combattu par M.de Mirabeau l'aîné,
et défendu par plusienrs membres. Afin de ne
point séparer les divers morceaux de cette discussion, qui n'a même été suivie d'aucune décision,
nous les présenterons ensemble dans le prochain
numéro.
La .séa nce du 29 juin a été absorbée par l'examen de différens décrets particuliers, d'un autre
général sur les fo rmes ;\ suivre dans J'aliénation
des biens ecclésiastiqnes , dans leur estimation,
et par la continuation de la discussion du projet
concernant le traitement des ecclésiastiques. Un
seul article mérite d'ètre retncrqué; celui qlÛ
fi xe le taux des pensions sur les bénéfices. li a
{rte décrété qu'acune pension ne pourroit excéder
la somme de 3GOO livres.
Deux affaires ont été présentées dans cette
séance, qui ont été jusées dans la séance du 30
juin, et qui méritent quelqu'attentions .
L'assemblée ayant décrétée qu'auClUl commandant de gardes nationales n.e pourroit rénnir deux
�( Ils )
commandemens, M. de la Fayette s'était démis
de celui de la garde nationale de Ver~ailles. Cette
garJe procéda à une nouvelle élection.; il parnt
que le vœu gél~c:ral s'étoit réuni pour M. Charles
Lameth : son élection ail oit être consommée ,
lorsque la mnnicipalité de VersaiUes est intervenue, et a demandé la suspension de cette nomination, sur le fondement que tous les habitans de
VersaiUes vou loient être admis ,\ l'élection. Les
. uns ne voyoient dans cette demande qu'un subterfelge employé pour , éloigner du commandement un officier, que des sentimens trop populaires font craindre; les modérés crioient à la
nécessité de calmer les esprits et la fougue des
p-drtis. C'est ce sentiment qu'a embrassé le comité et J'assemblée, qui a décrété quïl serait sursis
à toute nomination de commandant général, jusqu'à l'organisation -des garà es nationales.
L'autre affaire prése nte une catastrophe. affrf use. Toutes les colonies fran çoises se sont ressenties de la comm otion violente essuyée par Iii
France. T abago n'en a pas été exempte; c'est,
comme on sait, une île conquise par les François,
dansla dernière guerre, et cédeepar les Angl ois
à la FI ance lors de la paix de 1783 , Kous ne parIerons point ici de la tyrannie sous laquelle les
hdbitans ont gémi, depuis qn'tm ex-ministre de la
( I19 )
morine, le maréchal Castries, trompé, sans
doute, par les intrigues, s'avisa de créer une
commission pour informer des emprunts f.'lÎts par
les planteurs de cette lIe, et condamner ceux qui
lui paroîtroi ent usuraire. On ne peut ricn imaginer de plus despotique qu'une pareille inquisition, qui fouillo it dans les papiers les plus secrets,
dans lès transactions les plus éloignées, qui forçoit les débitet~rs à ne pas payer, qui dépouilloi,t
à son gré des créanciers anglois, d'une propriété
léaitimement aCCfuise. Les vexations commises
,
par cette compagnie, présidée par M. Romé de
Saint-Laurent, fe ront, sans doute, 1amati re d'une
discussi on, et nous y reviendrons.
A cette tyrannie qtlÎ a dévasté cette île, au point
de diminuer ses produits de moitié, s'est joint
celui d'un "incendie considérable.
La ville de Tabago, composee de 300 maisons,
a été réduite en cendres. Cet accide nt a été attribué, par les uns, au bataillon alors en garnison,
qui a quitté l'isle après ce feu; par d'autres.
à de prétendus v olontaires de Tabago. Ce qui paraissoit bien constant, c'est qu'il régnoit une insubordination affreuse d2ns cette île; c'est que
les 300 blancs qui étoient exposés a ux horreurs
de la disette, redoutoient encore leur 18,000
noirs, M. kthur de Dillon a présenté un projet
"
�( 120 )
( III )
de -décret pOllr venir à leur secours, Il vouloit
qu'on estimât leur perte, pour les en indem"
niser, Il youloit que cette île se conduisit d'après
les loix angloises, jusqu'à ce que la nouvelle
constitution coloniale fl'tt organisée, Il YOlùoit
que le roi (tit supplié de f.1ire passer à T abago
des troupes et des vivres, De tOllS ces articles,
le dernier seul a passé, dans une des séances
subséquentes, marbre les réclamations de M, Robesp:erre, qui craignoit qu'on ne donnât une latimde trop grande aux pouvoirs des min istres, et
qu'ils n'en profirassent, pour allumer la guerre,
L'aut~ur prouve qu'il est politi que, utile et nécess~ ite â~
continuer à se servir d'assignats-mon noie ; <tu e la liq uidation
des objets dont on ne peut différer le paiement-sanS infusrice
ct sans nuire à la chose ~ publiqu e, exige une émi~sion de
600 millions d"assignats, et que les émissions subséque ntes et
-
nécessaires sero nt bientôt dans une telle proportion avea
,
l'exti nction successive des assignats émis , qu 'il,n'y en aura.
~ jamais plus cle 600 milli ons dans la circ ulation.
Cette matière peut paroître ari'de à beauCQup de lecteurs;
,
mais le patriotisme doit les engager à se famil iariser avec la
finance; car c'est en vain qu'on établit une bonne constitll• tion , si l'on ferme les yeux su r l'état de ses nnilncesl, et.
sur la meilleure méthode de les organ iser.
Le systlme de
r"t
l'évêq ue d'Autun consiste à donner Î2'
faculté à tous l~s créanc iers de l'état d'échanger volontaire-'
Ml
ment contre dc~ biens do mani au x leurs contrats" en les ré~
duisant à un capital réglé à ï.liso n du cleruer vingt pour tOllte~
les reotes.
•
VARIÉTÉ,
PRiCIS de l'ouvrage dt A1. C/aviCre, in/ÉmU: DisstctiolZ da
proju dt}.1. l'ivétpa d'Autun, SIU Nchongluniversd tl dirtcl
des cr!..mctr de f État comrl hs hicns nationaux, à L1qUt.ilt on
Il joim dl noUtJtlks considérù/ions, (ant ,fur la convcnanct
d'unt grande lmùJion d'assignats - monnait, 'lm sur lu ot.
rilng.!o1Cns de finance lli phu conl1tnablts aux circonstances,
Ce projet est illusoire, et ... oici comme on l(! prou!"e:
Ou la liquidation des biens nation:mx est ass urée; a.lor;,
ils ne font que rendre la nation plus solv:able et la dette p luS"
précieuse, et par conséquent le creancier ne l'échangera pas"
puisqu'e ll e loi produit un intérêt bien as"suré et bien supé";'
rieur à la rente de la terre.;
' Ou la Iiquid.ltion n'est pas assurée, et alors le créancier se:
CET ouvrage tend à prou\'er qu'cn adoptant le plan de
M. l'év;''ue-cl'Au'
un
C·
b·
- ~I
. 1O
n ne ICrOIt auclI n len aux fi nances,
àll c.ommerce , :lUx
fabriqu~s ni à l'ôgriculrure j qu'on ne ha~
'<rOI ' pas~ rncme
1J 1·IqUl·clarion
. des biens
.
.
nauonaux;
qu'en
u~ !:lor, 11 ne rempliroit aucun des bllt~ que l\iJ. J'évêque
• <1 Autun 1< propose,
_trouvera moins exposé j il aura moins de lclésagrémen rc:
craindre avec son contrat qu'avec une portion de ces biens:
_dOQc, dans les deux cas, on n'achetera pas j donc le projet,
est illusoire.
POllr prouver l'impossibilité d'amener les créanciers à url
~ç»)ange lib,e, il suffit de dire q\le, dans le pl.n de M. l' ~vêqu~
Q
L'ilutew;
!
�(
122, )
> •
1
un cr~an..:ie r,
(l'Aphm
fI,
'
r
r
p OU f
90 liv. , devra sacrinet 15 0
,- ~.
. \
300 . 1~v.
l'
IV.
cl
' ",
l
e rente pcrpc:ruelle
,
de rente v lagt're : or) peut - on supposer o u t" nt
Mais, di t· on, la nJtion .r ~duiril le c2RÎul en f:lison de la
rente réclle q~'il fro~ua , et ~ur fe pied de J'intérêt à ci nq
pour cen t.
1
...::.... Mai~ cette réduction se roit UDe véritable banqueroute.
et l'assem bl'ee natIOna
> , l - cl' l
j
le a t:C aré, par sen' décret
du 2.7 août J,
-qulenrautun:;l ~j~t sCius' allcun" p;éte~t'J, il pOllrr~ être f~t
d~ nouvelles réductions ~ur 311cuhès parties d~ la d,eue
"f,J"jtrt!,
.
l .
"
,
ne
ëyeut~~n
pu-
voir 1 d'un seul coup... d'œi l J quelle perte immeo~e 1etat pourroit faire par ee:te spécdarion? Qu'Jn
mldHe ce fait: sun'ant le dcrhier trdva; 1du comiré des financ~s ) 1;s capitaux des rent~s perp~lUelJes payées ~ l'hôtel,cremOntctlt em'iro'
':tiU' cl 6
..
l.
'
~
n a 2 J laI S ~ 3 millions J et cette
'V,n.
,
Ou
à"imbécililé, OL! tan t de d~si nièresst!ln ent dans les cré:lOciels?
•
1.J
j
"
L'Jchange ne së roit dcs iré que pour des créa nc es dont "in.
térêt ~ été réduit ~u des§oLl s dé cinq pOlit cent, en 5\1PPOsa~t
'Ille , co~formement aux arr"C-ts de réduction , l~s' capiraux:
~ero1ént f'cmboursés su r le pied de fa créa tion; mais aJ~rs
cet é:cl~ange serait ru ineux pou r la naril. l1. l:l preuve résu l~e
,d'un calcu l ' furt simpl~ j le créa ncier qui échangera, sera
cèrtü· là seul dont la rente est réduite, er qu i ne tO\lche,'p~
" ' pour
· ., cent cl' un capila 1, qUI,
1
exemj1le}' que' cl eux et cl cml
lors"-dh rembout.semenr ~ devra lui être payé en entier._
Ainsi la nation.j>àycra 1000 li,'. pour un COntrat qu i ne rend
l'
1
...
1
•
qu è 25 li" . , er qlÎl p'-'êuf-êrr e a coûté moins de 500 livres.
.2... Op~rarion ru ineuse , e t lq uÎ appellereÎr une foule d~ detr~s
rèdofte5' depU!s lo'ng-tfrr:ps; "( Jr on ne peut f.!i le iCI d~. dts" sans corn ni' eUre cl'"1Il}11$ 1ice.
l
,
n•octlon
,
)
.
~orntnc ne) eoQte en rentes à la natio n que 52. milfions 490
de
avoir un produit e n terre
1
-"
(
123
mille Ji vres; c'est à peine deux pour ce nt d'intérêt. Or l'on
nè pcllt pas proposer sérieusement de rembourse r dei ren rei
aussi avanrageu!;es pour )'état, avec des biens qui produisent
divantage., sur 1.1 ve~te desquels on perdra ~ncore, tan t pilr
l'esti mation que par les autres avantages. On ne ,peut plS
J
1 l ' !;, ••
proposer de paye r ces ren tes a,vantJgeuses , lorsque l'ét'lt a
bësoin de 5011 arge nr pour pay er ses ,dettes r'emhQ ~rsable-~ ' ,
' ,.
lU.;;!. II- ' ·
arrierees ; lorsql1e la prudence lui orclonne, ap rès les avoIr
- •
..
..
J
_,tl .;;
JI
fil,.;
payces, de mettre en réserve pour les accÎJens extraordi_
,
.
naires, les p.roduits ~ucsessi fs de ces ventes.
l
"li fau
t observe r en effet, çl~'i l faut faire p~ur J~ cul"~~~e..
f
'
.-.
r
Jigieux des fonds considéraLles a5sures ; que le; im pôts ne
~rbillettent P0lot penda nt quelque temps des rentrées a~.
slirées; que les emprunts peu vent manquer par mille- o ~;_~
t:lcles. N'est -il pas de la so.gesse alors de l'asse mblJe nationale
dè réserver, des fonds extraorClÎI1a'Ïres de la vente des biens
e~c1~sias ti(lueS ,p<;n:r parer ~ ~ ces' ~~ideDs l jUS9l(~ t e q~~~
J
•
....
' .
•
<"".
•
•
_,,) •
1 "1 t n ... ! . ... t
1oidre SOit en tle remell t rC:â.b l ~ ec les Jmpots perçus?
, Mais, dit',on, M. lPhêque d'Âutu n ne groposc qU'v ùes '
marchés" vololHaf res avec fes créJr.cier~ de l'état. C~u~:I4 ~
1
-"1
•
!
P
seuls pour/ont éc!hanger , qu i ë'ô nsentl!"ont ' à red\li re le ca".
, '..; 'J I'
" 10 l~
pi.ta l qlli leur est dû, sur le piea de la rente,au de nier vingt;
"
i :}1111
....
et une transaction volontaire n est pas ,-!oe b:lOqUerOute;
m9 Ls alors q;;e gagnera la nàtÎ'~n\ s~ déb~,rrassf ;-det sa'dett~ [
sur ce pied , par des capitJ.u.x gui lui rend ront le même ln..
tèr~t , au moins ? Et par quel motif, enCQIe "une fois', Je
créancier se dêtc rmin era- t-i l à "ahanoc:l.ncr 1-)0 11v'. de rentc<
, >
sûres et c0mmodes ;,. percevoir , contre 90 li\,. de ren tes
foncière s ? On ne peu t croire à des échal1 g'!5 (lombreux 'I~
qu'autJ.nt qw~il5 seront sdmulk par la d~fiao c.c, par quelque
1
..
.
..
~
r
,
,
r
Pl.
�( ( 124
( , Jl5 )
)
sor te de comrainte mor:ale, ou par l'espoir d'un rembour,e!
Ces 400 millions .sont nécessaires à la capital e, et l'on
ment du capi ral primitif? Q uoiqu'il en soit, M . C lavière,
j nore où s'arrêteront les besoi ns et les demandes des pro-
ne trouvant dans le projet de M. d'Autun aucune contrai nte
vginces. A la date de la réfuta tion) elles en avoient déjà reçu
qui d'aillëurs seroit bl âmable, pro uve que, sous aucun rap_
pour
p ort, ce projet n'offre pas seu lement la vraisemblance d'une
les demandes continuent.
liquidation de la dette, et il rem<lrque qu'jJ ?e pourrait réussir
80
million s ; les em'ois mentent atljourù'hu i à
D'ailleurs, ces
4 00
milli ons
VOnt
8S , e t
promptement rentrer
que sous l'ancien ordre de choses, où la défiance) où le
dans le trésor nationa l par le premier produit de la vente des
diScrédit, auraient dé terminé J'échange; d'autant plus, au -
biens; -
r6il:Jl pu ajo u'ter, que le despotisme n'aurcit proposé cette
opération que dans une granae détr esse , et pour arriver incessamment à de nouveaux emprunts.
p~s aussi-tôt, p uisque ces assigna ts font les fonctions du .
Nous passons sous silence une foule d'autres raisonnemens
. qui ~endent ~ -pronver co'mbien il se rait dange reux pour la na-
t ion, de disposer dès-à-présent de ces biens en remboursant
ses créanciers, et c'est avec regret que nous les passons;
1
dr il en est d excellens : tel celui qui prouve que ce plan
n appeller~ jamais à l'échange que de grands cap italistes, de ,
l;rands propriétaires, ce qui contr<l rie le vœu de la consti.
tution ~, qui est de diviser les propriétés; tel encore celui qui
prouve que c'est un e inÎustice de mettre sur la même ligne 1
~
,
l,
l
'
p our le remboursement, toutes I~s créances; tel enfin celui
qui développe les conSéquences fâc heuses de la fermentation qu'exciterait su r la bourse un pareil proJet,
Nous venons à l'autre partie de l'ouvrage, Oll J'on dén;o~tre la nécessité de créer 600 millions de nouveaux as.
sïgnats.
et ce seroi t un malheur qu'on n e les remplaçât
numéraire qui manque.
La questio n, si l'on doit créer plus d'assignats, sc résout
en celle-ci:
Doit-on craindre de multiplùr le numéraire? n'a+on pas
JUJoin dt. La multiplication dt. ct num~rairt. ?
La question ainsi simp lifiée fait disparaître toutes tel
déclamations su r "absurdité d' une nouvelle émission.
M. Oavière s'attache à détruire, les uns après les autres;
tous les motifs allégués pOUI écarter cette nouvelle émission
d'assignats.
Il prouve que leur crédit est établi, que l~ pub lic est enfin
convaincu qu'i l n'y a aucune comparaison
à faire entr'cux
et les billets de Law; il prouve que les nouveaux..assignats_
auront tous les avan tages que M, l'évêque d' Au tun a~tribue à
son plan, et qui n'y sont poin t ; il prouve que ces assignaIS
multip lieront le plus p ossible les moyens d'acquérir les domaines nati onaux, et de les vendre le plus avantageusem~ nt
,Une .raison décisive est l'insuffisance des 400 millions dé<tetés', msutfisao ce prouvee
• par 1es b
' tOUJotlfS
.
.
esoms
crOlS$ans
gent; qu'ils restaureront le crédit national; qu'enfin ils
tIu conunerce, de l'industrie, de la circulation. O n trouve ici
çonquéreront J par leur intérêt personnel , le plus grand nombre,
~n pa~ge bi~nphilosophi que sur les progrès que doit éprdu:ver la Clrcu/,tIOn en France depuis la conquête de s. li berté,
pou r la nation; i~ prouve qu'ils diminuent t'intérêt de l'ar-
de citoyens possible à la ré\'o lution. Les assignats-mon noie.
9ffrent tous ces .vantages, tandis que le pl. n de M. d'Autlln,
�, J1.';4 )1
( 126 )
,
otrre to:...os les incom-éniens contraire3, Q ui pourroit donc en
~êttr l'émission? - Emission sur lùquelle 0 11 ne doit avoir
accu ne inquiétude, puisque si la quantité des ilssignats ten.
<toit à les avilir, ils ne se pr~cipi teroient que plus rapide_
"nent vers les biens du clergé. - EmiS!iicn que, paI; cette
~ison mime, on ne doit pas craindre de hâter, puisque,
devançant b vente des biens .. ils la f,H'oriseront Ge quelque
mlnière qu'on les enYisage. - Emission Q4c l'assembltc nationale a promise par son adresse aux François , da ns Une
proportio n propr,e à rétablir,la circulati on et F.î:oriser Je
~mmerce, les f.lbriques et l'agricultu re.':" Emi$sion nécessaire, si l'~n .veut seri eusement affaiblir J'agiotage let:)
que, CessJl'l t de s'égarer sur ce fléau, dans de ,'aines décl.una..
tions, on sente flue son vrai tombeau est dans la r~taurat i on
cfu crédir"et cene-ci daus des rembours~mcns eReclifs, qu'e,,\
n exécu[cra point par des reconsl:tulions , qu'on ne peul'
point efleeluer avec àc:s métaux, et pOtlr lesquels les assi~
~ars sont "unique r.:'iSOurce. - Emission qui, donnan(
aux ellèts publics u'};! mûrehe décidée vers la hausse, fer~'.l
cesser Je combat perpétuel entre la ha~sse et la baisse j
comba t auquel tout autre projet fournirait encore des alimen~
~ [mi~ion bien pbs propre que le projet de M. d'Autun j)
à dédommage r les timfaires auxquels la révo llltion fait perdrè
etes jouiss<lnces comidèrables; car leu rs créances) devenan)
par cela m~me exigibles ,on ne peu t rien fajr~ de mieux, cl
cet egard 1 que de les re mbourser , afin Gue cholclIn d'eu~
ptJ1~e fai re u~ge à ~on gr~ d~! a propriét~. _ EmissiO:l
plus propre que quoique ce soit ) s'il fal.:t crainclre les abu;
de l'admin:srration provisoire des biens nationaux, ~ exci ter
tattention du public Sur les adminisrmteurs. _ Emi!sion'
a
g
t!!lin, à laque He
01\
seroit . toujours ramené, dès que
~
biens nationaux sont destinés à la derre publique, comme
~~ mei1l;ur emploi; dè:. que cene émission procure prcmptemen~ au tréso r public \I.1e grande ~ p;\rgne sur les intérêts,.
tt qu'elle favorise en m~me temps Je rétablissement du tn..
l'ait productif.
Cest d'après ce t enchaînement irrésistible de preuves;
que M. Cla\'ière propose un projet de décre t en dix articJf$ ,
. ~omme il suie;
Qu'il sera enjoint au trésor royal de procéder., dès
· à prt?$ent, a.u remboursement des eltets dont le paiement a.
él~ suspendu J tant par J'arrêt du 16 août l ï88) que postéridureme nt, par \lI1e suite des circons~ances; en Sorte que la
dette a;iérée se trouve éteinte le pll~S promptement qu'i l
sera possible, tJnt en capi:al qu'en intérLts, comptés jusqu.all
jou r dl~ rembou rsement.
l a.
2." .
Q ue dans ce rembou rsement, se trou veront comprises;
- ~ la volonté des porteurs, les cré:mces qui auront été renouveI,lées par un effet des dispositions publiées au mois de
novembre dernier, sans la participation de l'assemblée nationale.
J". Qu'il sera également procéd" au remboursement de
tou les les reconnois!anct!s , pro\'cnant de la vai s~elle portée
anx hô,e!s des monooies, qui n'auron t pas été employées
aans la ~ontribution patriotiqu e.
'
41'1 , Qu'il sera même procédé au remboursement de toute
de!te exigible et liquidee, tant pOL!r fournitures aux diven:
dél)artemens, que pou r hl. finance des magi!t,-atures, charges.,
offices, fonds d'avance ou caurionr:.ernent , dom le rembour"
:sement sera d~créré, et à mesure de leur liquidation j lesquels
rembour5emens ne pourront cependant s'efTectucr que SUI lin
décret spécÎoll de r assemblée nationale, et d'~près tl,tl rapport
<lu <omité de liql:id"uon.
�( li8 )
~o. Que le paiement 'des rentes
qui steffcc~~e actuelle~
ment à l'hôcel--de-ville , sera fait avec toute la dlhgence pas..
si ble ; celui des arrérages des rentes viagères et perpatuelles 1
~ échues dans le premier semestre de 1790, sera commencé
dès le premier oc.t"br~ prochain," pour lesdits paiemens aI.
riér~ , êt re parachevés dans le courant de Ja présente ann eej
? et le paiement desdites rentes se faire
dorénayanr, dès le
premier jour qui ~uit le semestre échu.
6' _-Qu';' l'elfet de mettre le trésor roy. l en état d'effet;
tuer tous les susdits pajemens et rembollrsemens , Il sera créé
J!:lle nouvelle somme d'assignats-monnaie, monta nt à six cents
mil lion'S , se mblables à ceux précédemment créés; lesqueJ.
six cents mi llions seront remis à . . . . . . . . . . pour
n'dre eWivrés au trésor roytIl , qu'à mest.; rc du besoin, et
sur un bordereau signé du ministre des financ~ et du dl.
recteur du trésor royal, et approuyé par J'assemblée na.
rior.;le.
. -r. Les 600 millions d'a ~isnats ci:dessu; ,form eront' ,con.
' loii1~ment avec les 4 00 millions déJi1 CrCes par le decret
du . . .. . une seule masse d'assignats , qui sero nt tous
jndiff~remment remboursés , à mesur l! qu'i l rentrera des fo nds
d:ms la caisse extraordi naire . Ct ensllirc brlllés publiquement;
. ,~ tout dans la forme portée al!dj~ décret.
8". Q ue lesdits six ccn ts millio ns d'assignats ce pour~ont
être employés qu'au re:nboursemcnt des pan ies m entl~n.
nées:\\1 bordereau énonce à Farricle 6, les effets publiCS
'f'C' lll boursés seront rapportés à . .. . . . . . . . . .. . .
avec les quittances , pour J après vérifications fait es , être
brûlés. ere.
ylJ. Q ue toute demande r.ou \'eHe d·assignats . m onno~;
fai te
le trésor royal, à j'eiTer d'effectu er les rembourse.nt ,'ns ci-dessus ordonnés, sera précédé du comp te rendu de
l'emploi de la précédente livraison d'Jssignats.
JO'}. Qu'à compter du jour du présent décret, touS les
r:mboursemens des parties échues et exigibles , pro\'eJlaru
è~s emprun ts publics, seront enectués j leur éch..':ance , con~
fqrm~ment aux titr~s de-s porteurs.
eu
~
t
COURIER
DE PROVENCE.
,
No. CL X 1..
Discussion relatÎYl au commerce de ['Inde,
L ES philosophes qui observent la marche de
l'esprit humain dans cette révolution , remarquent que l'esprit du commerce est celui qui
se prête le moins aux sacrifices. li veut bien être
débarrassé de ses fers, mais il ne veut pas en
délivrer ceux qu'il met lui-m ême. Ainsi l'armateur du Havre veut bien l'abolition de la compagnie du Sénégal ; mais il veut avoir le droit
de mettre lui-même des menottes à l'Africain .
Ainsi les commerçans veulent la destruction de
la compagnie des Indes; mais, afin de vexer à
leur tour le public, ils veulent concentrer le
commerce de l'lnde dans tille seme place, où ils
feront la loi.
Cet esprit d'avidité , qui dirige et déshonore
le commerce en général, s'est fait sur-tout remarquer dans la discussion sur les retours de
l'Inde, et sur la manière de les régler; il s'est
même glissé dans le -comité, et il en a dicté la
plupart des articles. Il est nécessaire d'en rapporter les principaux, afin de pouvoir entendre
R
•
�( 13° )
( 1)1 )
la discllSùon, ct lire avec fruit le discours' de
tioQ nationale, lorsqu'ils seront expédiés pour
\'Inde, un e prime éql,ivalente aux droits quc les
cuivrcs bruts paicnt à l'entrée du royaume.
M. 1\1irabcim l'ai né , que nous imprimons en
entier, parce qu'il nous paroît réunir les raiso n_
nemens les pIcs frappa ns qu'on ait allégués CO!ltre !e mor:opole CjU'OIl veut accorder ail port de
l'Orient.
ee rapport, fait par M. Fol]tenay , au nom
du comité de commerce et d'agriculture, présente quatre points principaux: 1°. l'armement
et le retour; 2". les marchandises prohibées,
ou qui ne doivent être reçues qu'en entrepôt ;
3°. les droits qu'acquitteront les marchandises
q)u pourront être importées; 4°. enfin quelques
dispositions relatives à l'association connue sous
le nom de compagllie des Illdes.
Des armemens.
Oll laisse all commerce, au-delà du cap de
Bonne-Espérance, la liberté de faire ses annemens dans tous les ports ouverts à notre commerce avec nos colonies d'Amérique. On accorde
la franchise des droits d'entrée sur quelques ob.
jets tirés de l'étranger, et qui font ordinairement
partie des cargaisons. La restitution de ces droits,
au moment de l'embarquement, pellt av oir moins
d'ill co nvéniens que leur exemptio n à l'entrée du
ro)'â<lme. On accorde aux cnivres de fabrica-
Des
rUO/l.i $.
On pro pose d'orqollner provisoirement que
les retours continueroient d'être faits au port de
l'Orient.,
Cctte disposition , dit le comité, qui ne peut
être gênan te que pOlir !es armateurs, leur est
néanm oi ns convenable, en ce que, pour la réu nion des acheteurs, elle leu r procure une vente
assurée. Elle est sur-tout convenable aux acheteurs , à qui la' réunion des retours d'lns lin seul
port donn e les moyens de completter leurs ass.ortimens , de régler les pri x d'après la proportIOn connue entre la demande et les quantités'
mises en vente. Un moti f plus déterminan t c'est
l'impossi bilité d'assure" par un autre moy~n , laperceptio n des droits, de ces droits qui sont
la sauve-ga rde de nos manufactures.
Il seroit dangereux que les retours plISsent se
faire ;\ Marseille à cause de la franchise de so n
port. La plupart des antres ports du royaume
offrent au versement frauduleu x des march andises les plus grandes facilités. Les vaisseaux
destinés pour Nantes et Bordeaux ont il par.collfil'
R2
•
�( 131 )
un trajet considérable de rivières. Le grand nom.
bre de bâtimens qui se trouvent dans ces ports
force les employés d'~ partager ll'!ur surveil.
lance.
Le port de l'Orient a des avantages qui lui SOllt
propres: les vaisseaux qui se présentent pour y
entrer, sout apperçus il plusieurs lieues en mer.
Ils doivent passer sous l'isle de Croix, résid ence
d'tin poste d'employés chargés de les signaler,
et de se rendre immédiatement à bord pour em.
pêcher les vcrsemens. La surveillance des employés n'est pas partagée cians ce port, et les
récensemens dans les magasins y sont faciles.
Enfin, cette ville offre un mouillage sùr, des
magasins vastes et à l'abri des incendies et des
personnes habituées au bénéficiement des mar.
chandises de l'Inde. A ccs raisons on joint l'opinion des députés extraordinaires du Commerce
et .des manufactures, qui ont été, cpnsultés, et
qUl, s'ils n'avoient pas pensé que cette disposi.
tion fîtt utile, ne l'auroient pas adoptée.
D es marchandis," prohibées.
.Le comité proscrit les étoffes de soie , les
toiles peintes et imprimées, la porcelaine dorée
et de cOlùeur. Il ne conserve que les guinées
( 133 )
bleues, et les toiles rayées et à carreaux, qui
!ont destinées pour le commerce d'Afrique.
Relativement aux droits que les marchandises
paieront, on les divise en sept classes, qu'il est
inutile de détailler ici. Nous citerons se lùement
la première et la cinquième.
• 1°. Aucun sur les matières premières impor\ées.
5°. Marchandises blanches, - droits doublés.
..,..Lesdétails sont trop longs pour les répéter.J?ar exemple, on paieroit 80 livres du quintal de
basin.
Le comité propose de rendre communs, pour
tous les retours de l'Inde, les magasins de l'Orient, et que les retours de la ci·devant compa.
gnie soient assujettis aux mêmes droits; qu'elle
cesse de percevoir les droits qui lui etoient accordés sur les toiles peintes , toiles de coton
étrangères.
Messieurs Nérac et Rœdérer ont précédé
M. Mirabeau l'aîné dans la discussion de ce
plan.
M. Nérac y voyoit un moyen infaillible d~
paralyser une des branches les plus lucratives du
commerce; il le porte à 60 millions; il se fait
• par la réexportation des marchandises de l'Inde
et l'exportati on première des .nôtres. La consi.
�( 134 )
dération de nos manufactures de coton ne lui
paroissoit pas suffi. a ote pour autoriser la proscription de ce comrr. erce. Ou elles an~indront à
la perfection des fabriques indiennes, ou elIes
n'y aneindro:lt pas; si elles y atteignent, ce
com merce n'est plus à redouter; si elles n'y
atteignent pas, il ne faut pas se priver des avan'tages que procure le commerce extérieur des
autres.
M. Rœderér , dont la perspicac!ré brille Sl1rtout dans l'art de réd uire les questions les plus
compliquées aux teqnes les plus simples, traduisait ainsi les discussions qu'excitoit ce grand
procès: c' (St le procès du négoce des ports contre les
manufactures Ilationales. -
Peut-on prévenir la fr aude
des malClumdises de l'Inde, sallS le privil_c, de l'O,rient? Il ne le croyoit pas, à cause des facilités
à la fraude qu'offroient les autres ports, et de
l'attrait ptùssant que présentoient les droits considérabl es mis Sur les marchandises de l'Inde.
Ces raisonnemens ont été fortement réfutés
par M. Mirabeau l'ainé, qui, fidèle aux principes
de liberté universelle, il eu l'avantage de prouver
ici qu'ils se co~cilioient parfaitement avec les
in! ~<;ts du commerce, du fisc et des manufactures naticnales; son discours a été so uvent et
vivement applaudi.
( 135 )
OPINION d.
M. de Mirabeau l'aîné, sur les retour.s
de l'Ind••
MESSIEURS,
La question qui s'élève au sujet des reto.urs de
l'Inde, est sans doute ,de la plus grande Importance; m!üs sa discussio n a de quoi étonner ceux
qui trouvent cette question déjà décidée par l'un
de vos décrets.
L'assemblée nationale a prononcé que le COnlnI,re' de l'Inde serait libre pour tQus les Frhnçois; et
ce décret a été sanctionné.
Quel est le sens de cette loi? Ou elle est inintellioible sans objet, sans applicatIOn, ou elle
, assure ,la liberté du commerce de 1Inde a tous
les ports du royaume, comme elle l'a rendu d
t!)
,
,
,
10/lS les François.
L'assemblée nationale n'a point fi xé le siège
du commerce de l'Inde dans un lieu plutôt que
dans un autre; elle ra abandonné à la liberté,
c'est·à·dire, aux se ules loix que prescrivent la
nature dt! ce commerce et la police génél"dle du
royaume: chaque commerçant peut en calculer
les effets', il
. les observe, ou s'en écarte, selon
. .
qu'il est plus ou moins habile, plus ou ~olns
instruit; car en quoi peut consister la véritable
�( tj6 )
a
sciencè du commerce, si ce n'est pas suivre le~
indications que lui montre la nature des choses 1
J~ ne conçois donc pas comment on a proposé
d'assujettir les commerçans de l'Inde il faire leurs
retours dans un port plutôt que dans un autre.
Les mots gêne et /ibertl ne sont synonymes dans
aucune langue.-Ce n'est point après avoir aboli
des privilèges, que la loi _pourroi: créer des
privilég;és. Tous les avantages Jocaux, résultant
d'un entrepôt exclusif, ne seroient-ils pas le do.
maine particulier des setùs habitans du lieu oit il
seroit rer;femlé 1 ces habitans ne seroient-ils pas
cie véritables privilégiés 1 Si la natUre a créé de
seinblables exclusions, celles-1:i sont respecta.
bles, celles -là naisse-nt de la variété qu'elle a
mise dans SES ouvrages; mais quand les législa.
teurs en établissent eux-mêmes, ils ne peuvent
plus dire qu'ils ont rendu libre l'usage de la chose
soumise à une exclusion légale; ils ne p~uvent
plus dire qu';ls conservent l'usage de la Itberté ,
puisque la liberté n'est autre chose que le droit
et le pouvoir de se livrer aux invitations de la
mture, aux spéculations de l'industrie, dans
tous les lieux, de tOlites les manières, pourvu
que le droit d'autrui soit conservé.
Comment la question a-t-elle été posée? com.ment doit-eUe l'être? On ne sauroit demander ;\
l'assemblée
( 1j1 )
rassemblée nati onale d'assujettir les ret<1ttrs de
l'Inde à ê:re déposés dans un seul port, sans
lui proposer de se contredire elle-même, sans
supposer qu'elle ne s'est pas entendue, lorsqu'elle
a prononcé que le commetce d. l'Inde seroit libn!
pOlir lous les F rançois.
j
Il sero:t moins c:éraisonnable de lui demander
la révocation de son décret, pour le remplacer
pat celui-ci: L. commerce de tInt!. sera Lib,. pour
fous les François ljui voudront flti" débarquer les
mOllrs d, l'Inde dans le port 'lui sera prescrit pour
te déb.:zr'lucl1unt.
Alors l'assemblée nationale taisonmera comme
ceux qui ont recréé la cohlpagnie des lndes; ils
ont dit: Le commerce d. L'Inde sera libre pour tOllS
aux qui voudront le faire, elL s'associant a la compagnie des Indes. Alors ceux qui auront rétabli
cette compagnie aurollt pet'tt - être été les plus
sages, si là nécessité d'un seul port leur étoit
démontrée,
Tout change eri eff/![, dès qu'il s'agit d'ùne
restriction importante. Pourquoi veut-on fi xer
tin entrepôt exclusif? Afin que les marchandises
de l'Inde s'y vendent d'une mani ère plus ~1fli
iorme. Développez ce motif: êtes-vous certains
que la fixation du lieu à laquelle on se détermineroit pour un plus grand bien, 'l'entraîneroit
S
�( IJ8 )
( IJ9 )
pas la Jléce..<&ité de réunir les ventes dans la mail\
On propose, comme dès considérations sérieuses, ces trois motifs: les convenances des
vendeurs et des acheteurs , J'intérêt des manufactures du royal\me, la facili té de la percep tion
des droits.
d'un selù vende'lr? a-t-on examiné la q;lesti on
sous ce point de vue? il · t - on d,\t : I l n y allra
qu'un /ùu dt. débarqzuTr.cnt J" voyons si celle nSl~ic_
cion n'en a,,:~ne pas d'autres. Pour peu qu e , dans
cet examen, J'on trouve q'u'un selù vendenr en
E\~Qpe seroit plUt convenqble à la chose Pllgl,iu,tre • n'arriv.e,oit:il point qu'on rentreroit,
par cela même l Ih.!ns la convenilllce d'un seul
,!ch etem aux jn~es; et qu 'ainsi la préte ndue
néc€ssité d'l\l1 seul port, uniquem ent fondée
sur J'unifonnité, obligerait à revenir au privi~ge exclusif d'une compagnie. M. de Calonne
JiI'au~o~ pas t~té de la rétablir , si , avant ltù,
~n rendant la liberté au commerce de J'fnde , on
(l'avilit pas assuj etti les commerçans à déposer
~es retours d'4ls le port de J'Orient.
Ce ne sont point là de vains raisollnemen s.
TOllt est à recommencer, si J'assemblée nationale met en doute la qu estion du li eu où dé ~~r\Jl\eront désormais les vaisseaux revenans de
nn~.
Les lois d'égalité et de liberté proscrivent
tou~ esp~c.e de, régiole exclusif, à moins qu'un
granq l/lterct pi\bJJC n'exige illlpérieusement le
contr<jJre : \foilà le p rincipe. Qu'aUégu e _ t _on
p«.ur le combattre?
Je voudrois d'ab ord que J'o n me dit qu el est
celui de ces motifs qui ne serait pas plus fo rt
pour fair~ renaître le privilège exclusif de b
compagnie des Indes.
On assure qu e j'intérêt des vendeurs et des
.ach eteurs exige la réurtion des marchandises de
l'Inde pour présenter aux vende urs plus d'avantages, aux ach eteurs plus de convenances. Je
réponds que lorsque J'intérêt de tous exi"e évidemment qlle tous s'astreignent a la même" com, binaison , à la même mesnre, il n'est pas né..
cessaire de la détermin er par une loi. S'il est des
individus à qll i cet te mes ure ne convient pas;
si de nouvelles circonstances changent J'état des
ch oses , et indiqu ent un antre cours aux spéculations , comm ent , et en ve rtu de quel principe;
le droit qui apparti ent à J'homme de disposer à
son gré tle sa propriété , pourroit-il être enchaîné ?
Si ce droit a dt! êt re dans tous les temps respecté , setoit-i! yi olé par une assemblée qui a
futté contre les exceptions de tous les "enres •
S ].
."
�( 14° )
q\Ù a détruit tous les privilèges, qui a restitué
routes les propriétés que le despotisme ou une
fa usse politique avoient usurpées. Il seroit aussi
contraire aux droits de l'homme, ou pllltôt
aux droits du citoyen, de gêner les spéc ula_
rions d'un commerce permis, que de mettre des
entraves aux transactions sociales. Il seroit aussi
absurde de forcer le vendeur d'exposer sa marchandise dans tel marché plutôt que dans tel
autre, sous le prétexte des convenances publiques ou particulières , qu'il le seroit de soumettre
la ctùrnre de nos champs au même procédé, ou
de nous fo rcer il vendre nos denrées territoriale~
dalls rel marché d~terminé. Ne diroit-on pas ,
pour justifier ces lois de police, que des rapports plus miles, que des approvisionnemens
mieux combinés, prescrivent cette gêne en fa_
veur de l'utilité publique ? Heureusement le
t~mps de ces calculs empyriques a disparu ; on
.sait aujourd'hui que routes ces modifications ne
sont que la violarion des principes. LAISSEZ
FAIRE ; LAISSEZ PASSER : voil'!, en deux mots,
le setù code raisonnable du commerCe.
Mais est·il vrai que l'int érêt des vendeurs et
des acheteurs soit de réunir les marchandises dans
un seu l lieu ? Je ne conn ois qu'un seul intérêt
p Ollr les vendeurs, c'est de bi en vendre; et pour
( 141 )
a
les acheteurs , d'acheter bas prix: d'oit il Slû t
que si la détermination d'un port exclusif exige
des dépenses plus fortes, des frais plus considérables , par cela se nI l'intérêt des uns et des
aurres est violé.
Or, supposo ns qu e le port de l'Orient mt le
seul 01, les retours de l'Tnde devroient aboutir ,
comment les armateurs de la Méditerranée ne
seroient-ils pas forcés de ren oncer au commerce
de J'Asie ? Leur éloignement du port de l'Orient
ne les sOllmettroit-il pas il des dépenses, à des
dangers qu i les emp':cheroient de soutenir la
concnrrence des ports de l'Océan? Comment
un ~ rmateur de Cette, de T oulon , de Marsei lle
pourroit.il jouir de la liberté du commerce, si ,
après avoir f~it décharger son navire à l'Orient ,
il étoit obligé de le f,tire venir, sans fret , dans
son port d'armemen t ; d'essuyer une navi g~tion de
fletL,{ .mois, inutile, dangerem e et dispendieuse,
et de le réexpédier, après cette surcharge de
dépenses et de périls? Comment ce même armateu r pourroit-;l se décider , ch aque année , à
quitter ses foyers, à traverser to ut le royaume
pour all er di:sposer de sa propriété et surveiller ses ventes? Le régime exclusif ne convient
~onc pas mL'{ vendeurs; et comm ent conviendroit-il mieux at;:x achete\1rS, puisque l'excès
�)
des dépenses d'es uns doit touj ours être en par.
tie supporté par les autres?
,
Personne n'ignore d'aill eurs que la réumon
des marchandises de l'Inde, dans le seul port de
l'Orient, en concentre la vente dans quelques
maisons optùentes , qui peuvent couvrir leurs
dépenses pa. l'étendue de leurs spéculations, tandis que ces mêm es dépe nses écartent tous les
marchands du royaume.
Ce n'est p3S tout: le commerce de l'Inde est
tel que les pertes cxcè<lent les bénélices , si les
navires qui apportent des marchandises pour
notre consommation , n'en app ortent 'pas aussi
pour les besoins de l'étranger. Je n'ai pas besoin
de le prouver à CetLX qui ont la moindre connoissance de ce comm erce ; mais la réunion des
retours dans un seul port est évidemment un obstacle à la réexpédition des mêmes marchandises
ponr tous les ports de l'Europe. Ce n'cst pas en
indiqUànt un point d'arrivée, qu'on rendra plus
faciles, qu'on multipliera les diverses routes par
lesquelles l'excédent de nos marchandises de
l'Inde doit être distribué à nos voisins. Ce n'est
pas du port de l'Orient que le négociant de la
Méditerranée réexpédiera pour le Levant et pour
l'Italie. VOllS nécessitez donc, pour un port exclllSif, ce commerce interl ope que le privilège
(
J 42.
\
( 143 )
de la compagnie des lndes avoit intr oduit: VOliS
forcez les armateurs de la Méditerr<lnée il armer
leurs vaisseaux dans les ports étrangers, et à
faire partager ainsi sans péril à nos volsins tous
llOS avantages.
On a dit qu'un des inconvéniens du comme~ce
d~ \'Inde, est d'importer, pour notre consommation, des marchandises manufacturées, au
préjudice de nos fabriques, d'exporter le numé- .
raire nécessaire à ces mêmes fabriques; et l'on
prétend que cet inconvénient sera beaucoup
moindre , si les retours de l'Inçle sont concentrés
à J'Crient.
e est précisémeut la consécfttence opposée
qu 'il est facile de. démontrer. De tous les ports
d~t royaume, ceux de la Méditerranée ont le
plus de moyens d'économiser le numéraire dans
les exportations, et d'employer plus de marchandises d'import<jtion dans nos échanges avec
l'étranger. Les d enr~es de nos provinces méridionales ) les étoffes du Languedoc, sont des
objets d'échange qui réussissent parfaitement
dans l'Inde , et qui suppléent le numéraire. D'lm
autre côté, les besoins de l'Italie, de l'Espagne
et du Levant, offrent dans la Méditerranée une
consommation des retours de l'Inde, que ni le
port de l'Orient, ni aucuns de ceux du Ponent,
�( rH )
ne pourroient s'attribuer; et cette co n son\ma~
tion est d'autant plus avautage use, qu'elle se
convertit, soit en argent, ce qui remplace le
numéraire porté par l'lnde, soit en matières premières; ce qui prévient une source de commerce.
Ces faits sont indubitables, les conséquences
en sont évidentes. Si vous craignez la concLlrTence des marchandises de l'Inde pour vos manufactures, si vous voulez en diminu er l'effet,
ne prenez-volls pas un moyen contraire à vetre
propre but, lorsque vous conccntrez les retours
de l'Inde dans un seul port , p'ùsq'uun seul
port est moins favorable aux exportations de
l'excédnet des marchandises de l'Inde?
La ressemblance entre les effets du privilège
~xclusif de la compagnie des Indes et ceux du
privilège exclusif d'un seul port se 'fait encore
ici remarquer par rapport au commerce interlope. Les négocians fran çois de la Méditerranée, qui ont des relaüons en Asie, ont fait
jusqu\\ present leurs ex péditions inr les ports
d'ftalic; et les peuples de la Méditerraeée sont
habitués à consommer, à recevoir directement
les marchandises de !'[nde. JI arrivera donc nécessairement , si nous ne plaçons pas un entrepôt des mêmes marchandiseç à leur VOlSlnage ,
O l!
( 145 )
01\ qu'ils pourvoiront eux-mêmes à leurs besoins
en suivant la route que nous leur avons indiquée, ou ~ue lem co."sommation sera beaucoup
momùre, s Ils ne reçoIvent ces marchanùises que
par la voie de l'Orient, puisque ce transport sera
plus cOllteux et plus difficile; ou plutôt qu'ils
les recevront des compagnies étrangères, introd~lÎtes ainsi par nos fautes, dans les seuls approV1SIOllncmens qlie la natnre des choses les forçoit de nous abandonner.
Enlin, on veut retenir les marchanùises dans
un seul port, relativement aux droits du lise
•
pour rendre la survetllance plus facile , et diminuer les moyens de contrebande.
D 'abord, si par surveillance on entend J'activité inqlÙ~te du régime des prohibitions, je ne
VOIS plus 111 comlilel C~, ni liberté de commerce.
Je ne veux pas que J'on· renonce à faire des
droits liscaux sur les retours de J'Inde " une
branc~e d~ revenu public; mais je ne conço;s
pas qu Ji fadle , pour y parvenir, violer la lib erté
la ~acri.lier à des inqlùétudes ; je ne conçois pa;
qu 11faille blesser la justice qui est due à ch aque
armateur et à chaque port, tandis que les droits
de fi:c peuvent être par-tout assurés par les
plus Simples précautions> par les plus modi qu~
dépenses.
T
•
�r
Jugeons-en par l'exemple même .J'es port,
francs; car si le revenu public peut être assuré
dans ces ports, à plus forte raison pourra-t-il
l'être dans les autres? Marseille, par exemple,
qtlOique port franc, fuit le commerce des colonies. Là cesse sa franchise: l'exercice fiscal
s'y fait comme par-tout ailleurs '; il s'y fait avec
succès : et pomquoi craindroit-on , pour les retours de l'Inde, des inconvéniens qu'on n'éprouve
pas pom les retours des colonies , qui certainement sont Me branche de revenus plus féc('mde pour le trésor public? Si les droits sont
payés dans un cas, pourquoi ne le seroient-ils
pas dans l'autre? Si l'on peur préveNir la con. -!:rebande, même dans un port franc, comment
la crainte de la contrebande seroit-elle une 01>,jection contre la liberté du commerc,e ? comment
cfailléurs ces inconvéniens ne seroient - ils pas
'plus à redouter, en bornant les, retours de l'lnde
à un seul port, qui n'a d'autres ressources que
des consommations intérieures? Sera-t-on plus
porté à faire la contrebande dans les ports qui
peuvent se débarrasser de l'excédent des marchandises, par de grandes fournitures au - dehors?
Au reste, messieurs, l'objection que je com-hats porte sur l!J1 principe évidemment faux,
(147 }
tloné le redressement va nOlis conduire à un ré.
"ultat entièrement opposé.
On a reconnu depuis long-temps, ell Angleterre comme chez nous, qtle les désavantages du
commerce de l'Inde ne peuvent être compeusés,
pom une nation, qu'autant qu'elle rapporte en
Emope un grand excédent de marchandises,
pour en faire un objet d'exportation. On a 'éga,
lement reconnu que cette exportation ne peut
se faire avec succès, qu'en exceptant de tout
droit la portion de ces marchandises, qui n'étant
placées dans les ports qu'en en trepôt, doit bien·
tôt prendre une autre direction: et comme elt
Angleterre, les droits sur les retours de l'Inde
forment upe partie du revenu public, on avoi~
soumis au paiement provisoire des droits, pOlir
éviter la contrebande, les marchandises mêmes
que le négociant se- proposoit de réexpédier. Hé
bien, messieur~, l'expérience a appris aux Anglois que œs précautions n'étoient qu'une gêne
ruineuse. Ce paiement provisoire des droits écrasoit le commerce, consommoit inutilement une
partie du munéraire de l'armateur. L'Angleterre'
a renoncé à l'exiger, et à cet lIgard, le port de
Londres est regardé aujourd'hui comme un P9J;t
franc.
f •
Or, messieurs, appliqllez cette théorie à la
T
l
�{' 148 )
France, et voyez·en les consé.quences. Sil eSt
indispensable qu'une partie des mar chandises de
l'Llde, destinées à être réexpédiées pour J'étr-dnger, ne paient aucun droit dans quelqu es ports;
cette distinction peut-elle être mieux faite que
aâns les ports francs? Et dès-lors; s'il était vrai
que les retours de J'Inde d~lssei'l t être bornés a
q1!.elqués ports, d'après le prét\!ndu syst ' me de
prohibition dont on nous parle ,"né sont-ée pas
les trois ports francs du royaume qu'il fand rait
préférer li toudes aillees?
Je vais traiter, en peu de mots, ce second
point-de-vue; mais je vous prie d'observer qu'il
se concilie parfaitement dans m0n systême avec la
liberté des retourS de l'Inde dans tous les ports.
Il suffit qu'il y ait des ports francs sur nos côtes,
po'ur que J'armateur qui voudra réexpédier une
pRrtie- ;~1.! ses marchandises à J'étranger, et qui
p~éfé:tf'ra le régime des ports francs à celui des
entrepôts, fa,se condnire daliS ceux -hl son
naVIre.
La liberté absolue du commerce de J'Inde dans
tvus' h~s ports fournira sans doute un plus grand
e»cédent de marchandises; aussi cette liberté for.
me-t-ellela première parliede mon système; mais,
en Supposant que J'on doive borner les retours
de IIlrrclelllln seul port, ou un nombre limité
a
( 149 )
de ports, vous rendrez ce commerce dangereux
pour les armateurs, si vous les astreignez à débarquer leurs retours dans llll port non franc. Il
fuut alors que ce commerce supporte des droits:
moyen stlr d'éloigner les étrangers; il faut alors
que l'armateur calct:le ses retours pour une consommation limitée ; cette obligation s'arrange
assez mal avec des achats en concurrence clans
Iln p,ays séparé cie la France par des milliers de
lieues; et c'est ce que n'ont pas manqué de faire
valoir les partisans dn commerce exclusif de la
compagnie des Incles.
Dans le systême des ports exclusifs, il faut
donc que le lieu qui jouira seul du cirait de recevoir les retours cie l'Inde, soit un port franc;
et c'est ce que J'on peut démontrer par les motifs
qui ont fait établir une telle franchise. Q uels seraient ces motifs, si ce n'est les obstacles que
les impositions intérieures et les formalités fiscales
mettent au commerce extéri eur? Et pour quel
f ommerce ces obstacles seraient-ils plus à craindre que pour celui de J'Inde , qui, plus que tout
alttre, ne peut se soutenir que par la réexportatian, et dont il importe d'enlever sans cesse la
surabondance, en offrant un débouché facile au
concours des étrangers? Alors ce commerce sera
libu. Adopter d'autres olesures, serait inviter
�( 151 )
( 15° )
les armateurs à J'entreprendre avec la certitude de
se rlUner.
Quels seroient dans lin tel systême les ports
francs, pri vilégiés ? La réponse est dictée par la
même raison qui a nécessité J'affranchissement.
Ce seroient les p_orts 011 se réunissent , et la plus
grande commodité pour les consommations in.
térieures, et les avantages les plus propres à atti.
rer les acheteurs étrangers, ou à faciliter les en.
vois hors du royaume. Si laloi fait des ports fraQcs,
c'est la nature qui les indique; c'est elle qui détermine notre choix,
Les convenances qui nécessitent ces franchises
locales, par lesquelles il a fallu rémédier à notre
ignorance, ou à nos préjugés en matière d'impôts;
ces convenances ont conduit à l,es mtùtiplier, et
les mêmes motifs nOLIs forceraient d'admettre
plnsieurs ports francs pour le commerce 'de
l'Inde. Ce serait à chaque commerçant à préfé.
rer celui dans lequel ses marchandises devraient
arriver. Un de ces ports obtiendroit-t.illa préférence Stn- les autres? C'est sans doute parce qU11
serait plus favorable; et, sous ce rapport, corn.
ment le législateur pourrait-il s'en enquérir?
~es, élémens de cette faveur peuvent-ils être
1obJet d'une loi?
Ne l'ou hl lez
' JamaIs,
,
- messi eurs : vous avez re.
a
connU que la liberté consim faire tolU ce qui ne
nuit pas aux autres; que t'exercice des droits naturels
dl t/rbmme n'a de bornes 'flle celtes qui assurent aux
41l1rtJ
me",bres tU ta société la iouissance des mêmes
droits. Cette théorie n'est pas selÙement applicable àJ'état social; elle doit fomler aussi le code de
votre industrie, le code de votre commerce.
En suivaÎlt ainsi les conséquences naturelle$
du systême d'un port exclusif, vous voyez qu'il
est impossible de tenir un milieu raisonnable
enlre la liberté indéfinie et une gêne absolue;
chacun de ces systèmes a ses loix; les milieux
n'en ont aucune. Ce sont des faiblesses, et voilà
tout: 5i vous voulez gêner, il faut embrasser dans
vos gênes tout cœ qui en est susceptible; les gênes
peuvent être des erreurs, mais c'esF incontestablement une absurdité que de ne pas les établir de
manière à sauver les contradictions.
Dira-t-on qu'nn nombre limité de ports francs
est une gêne? Mais ceci tient à la police génér;ùe du royaume. Dans les arrangemens politiques, on a mis les impositions avant tout, et l'on
traite encore de chimères, les idées simples qui
concilieraient les avances sociales avec la liberté
et la franchise de toutes les productions. Il faut
donc se conformer à cet ordre, hon ou mauvais,
qui au lieu d'assortir les imppsitions aux maxime~,
�( 153 )
( 1)2 )
générales du commerce et de l'industrie, a voulu
plier celles-ci au){ impositions. li en a résulté
des pors francs, des lieux privilégiés que la
fiscalité respecte: c'est le dépôt nattlrel, le domicile des marchandises étrangères. Cela n'em.
pêche pas que les commerçans ne fassent aborder et décharger leurs vaisseaux dans les ports
non privilégiés, si quelque spéctùation particulière les y invite.
Ainsi, tour s'arrange le moins mal possible.
En laissant au décret de l'assemhlée nationale
tonte sa latitude, le commerce de l'Inde sera
libre pour tous les François, c'est - à- dire que
cette liberté ne sera modifiée que pal' les réslù.
tats nécessaires du systême des impositions. La
puissance législative dit aux commerçans de
l'Inde: " Nous avons besoin d'impôts; nous
" croyons que les marchandises de l'Inde doi" vent en fournir, 'une partie. Pour les perce.
" voir, il faut des barrières; cependant, ne vou" lant prohiber ni l'entrée ni la sortie des mar" chan~ises étr~ngères, nous avo ns senti qu'il
" fallOl t des pOUltS olt ell es pussent arriver, et
" prendre de-là une nouvelle direction, sans
" être gênées par les impôts et les formalités
" de la perception. Nous avons établi ces points,
" et nous les avons placés par-tout oilles égards
" que
»que nous devons. au commerce étrànger;
»peuvent les permettre. Faites maintenant
"comme vous jugerez à propos: c'est aux
" localités il diriger vos spécu lations ".
L'objectio n que plnsieurs portS' nuisent plutôt
qu'ils ne favorisent le commerce de l'lndc, n'en
est pas une. Outre qu'elle est ''inal placée dans
la bouche de ceux qui prétendent, avec raison,
que le commerce des grandes lndes est désavantageux au commerce, les commerçans sont
les seuls juges de ce qui est favo rable ou défavorable " leurs spéculations : c'est affuire de
circonstar.ces, et la meilleure loi à cet égard ,
est celle de gêner le moins possible.
D'ailleurs nons pouvons regarder comme certain que notre commerce des grandes Indes est
dlns l'enfance. On n'est point commerçant SOtlS
le rcgime des privilèges exclusifs. Les chaînes
tombent: qui peut" dire olt la France portera le
commerce des grandes Indes, si tous ses ports
lui sont ouverts, si nous savons dès-à-présent
entrer dans une grande carrière avec tous n06
avantages naturels et acquis? Que ceux qui parlent pour un entrep ôt exclusif oublient qu'il y
a une révolution, que la France est maintenant
Un etat libre: ce n'est pas du moins à J'asse~
blée nationale à l'oublier.
y
�( 154 )
( 155 )
Mais il fuut favoriser les manufactnres indi.
gènes. Veut-on tout faire? cela même est Une
prétention contraire au commerce. Elle sUPpOse
qu'on arrivera au point de n'avoir plus que j'or
à recevoir des étrangers, ce qui réaliserait ra.
pidement l'instructif apologue de l'infortuné
Tantale, ou plutôt ce qui rappell e la fable du
stupide Midas, cet ingénieux emblêhle de nos
prétendus grands hommes en finance.
On ne doit pas tout taire, lors même qu'on
en auroit le moyen. Il fam donc laisser la
liberté le soin d'appliquer elle-même l'industrie
aux localités; il faut leur laisser le combat entre
elles, car c'est à elles qu'appartiennent les vic.
toires les pins sîlfes, ou plutôt ce partage heu.
reux des productions de l'art, qui ~'as30rtissant
à celui des productions du sol, est un moyen
paisible d'alliance entre tous les peuples. Ce
n'est pas tant de richesses ~ue nous avons be.
soin, que de mouvemens qui développent nos
facultés. La liberté nous rend cet utile service.
Elle attache ces développemens des jouissances
et des avantages que nous perdons par les contraintes qu'on s'impose ton jours à soi-même,
lorsqu'on veut les imposer aux autres. Que si
cette politique est trop simple pour nos grands
administrateurs, qu'ils observent ùu moins que
a
a
, ne favorise nutant l'industrie que la conilen
currence. Quand on ne peut pas lutter d'une
manière, on lutte de f autre. Lorsque les An_lois ont senti le désavantage ùu prix de leur
~ain-d'œuvre, ils ont eu recours à des machines f
;\ des perfectionne mens , à des procédés ingéniClIX. On eîlt fait comme eux , ~i l'on ne se
mt pas lié aux prohibitions, et l'avantage du
rix de la main-d'œ uvre seroit resté à la France,
p
.
parce qUI' 1 nent
au so 1.
"
Depuis le traité du commerce, <,ln pellt deJa
reconnoître dans plusieurs objets, que la libre
concurrence ne tarde pas à devenir un régime
plus fécond que les prohibitions.
Ainsi', lors m~me qu'en amoncelant les retours
de l'Inde dans un seul port, on prétendroit favoriser les manuFactures indigènes, on se rfomperoit encore. L'imitation n'est ,exc:tée
,par
la présence continuelle et multlpltee de 1 oOJet
qu'il est avantageux d'imiter; et cette présence,
qlli féconde l'imagination, est plus rare , agIt snr
moins., d'individus , à proportio.n que le commerce est pins entravé.
Vous voyez, Messieurs, quelles sontles conséquences du systême que je yom propose. Je
vous ai montré d'a bord que les véritables pnncipes nous forçoient d'accorder, ou plutôt de
Vl.
ql\:
�( 15 6 )
laisser à tous les ports la liberté de recevoir les
retours de l'Inde. J'ai prouvé que si l'on VOll_
lait suivre le systême des ports exclusifs, le
véritable résultat d'un tel systême nous forceroit
il préférer des ports francs aux antres ports;
mais j'ai fait remarq uer en même-temps que la
conservation ' de plusieurs ports francs, nécessaires éln commerce de l'inde, se conciliait parfaitement avec la liberté indéfiJ,je, 3ccordée a
tOIiS les ports. Il me reste encore il prouver pour
ce".:" qui pel:.'iiste~ta soutenir qu'il ne faut qu'un
seul port clans' le royaume pour y concentrer
les ~etours de l'Inde; il me reste ù prouver,
contre J'étrange disposition de votre comité
d'agriculture ct de commerce, que pou; J'intérêt du royaume, le port de Marseille, dans le
systême d'lm entrepôt exclusif, devrait remp orter Sur tous les autres par sa position unique
d'envier, mais que la loi , moins
qu'i l est permis
.
forte que la nature, ne peut lui ôter,
J'ai déja montré que de tous les p orts du
royaume, ceu'( de la Méditerranée ont le plus
de moyens d'économiser le numéraire dans les
e 'Lportations, d'écarter les co mp2gnles étran gères,. qui fréquentent d'autres parages, et apprOV1Slonnent d'autres J'ations, et d'employer
plus de marchandises d'importations d:ms nOi
échanges avec J'étranger,
( 15 7 )
JI est encore d'autres avantages. De tous les
ays du monde, la T urquie est celui qui con;omme le plus cie marchandises de l'Inde; c'est
ar la mer rouge, par le golphe Persique 'ct par
pdes caravannes , que l'E mplre
. ottoman s,approy; ·iOlUle de tout ce dont il a besoin. La nécessité ouvrit d'es routes avant la découverte de la
navigation par le Cap de Bonne-Espérance; l'hab;tllde srnpide les fait conserver à un peuple
routInier.
Cepc!!dant, plusieurs négocia ns très-hab;les
ont considéré quïl sera it tOllt-,\-la-foi, plus sÎlr
et plus économique d'approvisionner la Turquie par la rolItc du Cap de Bonne.Espérance.
On a fait le pa!'alli:le des deux spéculations; on
a démontré qae , sans apprécier les Férils de la
navigation sur la mer rauge , les pillages des
horde~ d'Arabes, les violences qu'é pronvent
souvent les ca; avannes et les révclutiùns fréquelOtes qui agitent le pays qu'elles sont ob liaées de traverser, il Y allroit une différence de
~lus de cinquante pour cent, dàns les fi'ais, à
l'avantage de la ronte d'l Cap.
n a encore prollvé que le transpo rt par les
caravannes est nuisible aux marchandises, parce
qu'elles so nt exposées à l'air, pendant trop longtemps. Ces observations ont été mises plusieurs
�( 1 ~8
( 159 )
)
fois sous les yeux du ministère; et si le crédit
, de la compagnie exclusive des Indes n'y avoit
apporté des obstacles invincibles, la ville de Marseille auroit obtenu depuis bien des années la '
liberté de recevoir directement les retours de
[[nde dans son port , et de les faire passer de
là à Constantinople.
Voi là, messiellrs, un e nouvelle et grande carrière que Marseille seule peut ouvrir au Commerce. Si cette spéculation a été dédaignée par
le despotisme, c'est à la liberté à J'adopter, Il
sufliroit de placer l'entrepôt des marchandises de
J'[nde dans le voisinage de la Turquie, pour
procurer à Marseille, et par cela même au Royaume, la fourmture exclUSIve de ces marchandises dans tout J'Empire ottoman_ ' Une source immense de nouvelles spéculati ons seroit le résultat de certe n ouvell ~ conquête_
Mais l'assemblée nationale a-t-elle besoin de
ce motif pour savoir que Marseille est la capitale du com~erce de J'Italie, du levant et de
toute la Médite rranée, c'est-à-dire, d'une partie
du globe où ce seul port peut faire le commerce de' l'Inde? Qui ignore que ce port du
nudl et de l'orient de la France a des avantages. a reconquérir sur les ports d'Italie ; que ces
avantages, llu ont été ravis par les meurtres de
la liscalite, et que la liberté doit les lui rendre
avec usu~e? Qui igno,re que ce port est plus
propre qu aucun autre a lutter utilement sur un e
plus grand~ partie de points, contre la concurrence de l Angleterre? Ce port est le seul oi!
-le commerce, n'a pu .être déplacé par les vicisSItudes des SIècles; Il est irrévocablement mar-
qué au doigt de la nature; et si la France ne
devoit avoir 'lu 'un por t de mer, les temps in.
diquent MarseIlle.
MarseIlle est le seul port du Royaum e qui
puisse empêcher l' halie, soit de faire le commerce de j'[nde, soit d'en profiter. Trois vaisseaux expédiés de Marseille pour l'Inde , sous
pavillon to~ca n, SO l1 t revenus a Livou rne, sur
la lin de 1année dernIère; une cargaison y ~
déja été vendue; les de~lx autres s'y vendent
dans ce moment : dans hmt séances, les Italiens
ont acheté pour seize cent mille livres; tous
ces achats s-ont destl11és pour le Levant, pour
1'Ilalie, peut- être même pour la France.
Un aUlre navire, pati de Maueille sous pa,
villon savoyard, a apporté de Surate une cargaison de coto,:, qu'il a vendue à Villefranche,
pour Gênes, et nous avons été privés de ces
matières premières.
C'est ainsi que les prohibitions les 'plus ab.
smdes forcent les Marseillois à porter aux Itahens ce que les Italiens viendroien t acheter à
Marseille; c'est ainsi qu'on ensei"ne a Livourne
el Villefranche, à faire le com~erce des grandes Indes; et que pour quelques misérables cal.
culs de fiscalité, on se laisse enlever des trésors.
Qnand liniront ces honteuses ' erreurs? quand
aura-t-on, en finances, des calculate urs politiques, des esprits libéraux qui sachent comparer
ce qu'un peu de contrebande enlèveroit a un
bureau des fermes ou de la régie, avec les pero
tes ql1e la richesse natfonale, vraie source du
lise, fera toujours, lorsque les commerçans seront dans l'alternative de renoncer à leurs conceptions, ou d'en partager le bénéfice avec des
a
�, ( 160 )
villes étrangères, qui n'en jouiroient pas, sans
ces fa utes du gouvernement?
,
Je pourrois donc dire à ceux qui veulent un
entrepôt exclusif: indiquez Ull port du royaume
qui soit pb.ls propre que celui de Marsei ll e à
devenir l'entrepôt des retours des Indes, à les
distri buer dans une plus grande partie du globe, à
se procurer des échanges qu'il f, ut porter dans
l'Inde, à profiter de ceux qu'il faut recevoir des
étrangers, à lm,er contre les Anglois, là olt notre position nOllS permet d'a voir sur eux de véritables avantages, à lutter COJ1tre tOlltes les com.
pagn;es étrangères , succès que le port de l'O.
rient ne peut obtenir, parce qu'il est trop rapproché de ces compagnies, et des marchés oil
s'établiroit la concurrence. Mais comme je ne
veux pas de systême excl<,sif, que ma vie entière a été et sera destinée ;\ le combattre, je me
borne à dire: Marseille est un port franc; Marseille est lin grand dépôt de CO'11mel"Ce : pa r quelle
bizarrerie, pO:lVant armer des vaissea'lx pour
les Indes orientales, lui interdiroit-on d'en recevoir les retollrs dJns son port? Seroit·ce parce
que ses retours y trou\-eroient des débouchés
faciles et avantageux ? Il f:ll1t donc que les vi l.
les de France se déclarent la <"uerre enrr'ellcs;
qu'associées pour la liberté, elles s'en disputent
les bienfaits!
Hàtez-vons, messieurs, cie solliciter la fin cie
ces méprises, en décrétant:
O~I ~ne les retours de l'Inde pourront être
portes aans tous les ports;
On qu'i l n'y a lieu à délibérer, attendu votre
précédeilt décret 511 r la liberté dll commerce de
l'Inde.
COURIER ÙÈ PROVE;NCE.
No. CLXII.
Stance
au -/1,
illt
Ô jUillet 179°'-
R s des décrets rendus par l'assemblée ha~
tionalc , pour la vente des biens ecclésiastiques.
on avoit excepté ceux à patronage laïc. Ce
n'était pas que l'assemblée ne sentît là nécessité
d'assujettir à un plan uniforme tous les salaires
des ministres de la religion, et ·de ne leur laisser
entre les mains aucune propriété, sous qùelque
titre que ce filt; mais les bénéfices à patronage
lui paroissant retenir quelques caractères de propriété pa,ûculi~re, elle ne vouloit -S'en emparer
qu'après une grande connoissanèe de cause, et
une IDscussion partielùière; elle avoit donc chargé
son comité de lui présenter sur cette matière
lin rapport particulier. M. Durand a rempli cette
mission avec toute l'intelligence qu'on de voit
attendre d'un homme consommé dans la science
canonique; il a expliqué très-lumineusement l'origine et les caractères divers du patronage laïc
et de la pleine collation laÏcale; et dans le projet
d~ décret qu'il a présenté, il a proposé d'assujettir les bénéfices possédés à cel titres, aux
to
X
�mêmes règles que celles fixées pour les autres
(' IP3 ,-
( 161 )
~
bénéfices.
Nous ne répéterons point ici ses développe_
mens sur une matière peu connue, peu intéressante , et que le décret de l'assemblée natio. ~
nale à frappée du néant ; il suffit de dire que les
difficultés élevées par M. Andrieu, et sur-tout
par M, Landine, dans un discours très-savanq
olt il demandoit une el(ception pemr les bénéfices à paine collation laicale, ont été très-habilement . résolues par M. Camus; que des avis
de ces habiles canonistes , est résulté une nouvelle rédacticm de décret , laquelle a été adoptée dans la séance suivante : nous la donnerons
à la sll:Ïte du décreLgénéral sur l'organisation ci-vile du clergé.
Dans la séance du ~oir, on a rendu deux décrets ren~rquaples; le premier concernant· les
électio/16 de Paris, pour la formation de la nouvelle. municipalité. ,On les avoit, par une imprudence inexplicable, ordonnées au milieu du ,
tumuIte. de la fédération générale; l'assemblée ;
les a différées jusqu'au 15 juillet.
,
Une autre atiaire aussi sérieuse a excité des ·
inquiétudes. On il appris que la cour des aides ,
poursuivoit des personnes accusées d'avoir brÎllé ,
les barrières d~ Paris, dans la fam euse insurrec-
-
~on des
et 14 jpillet; on a crn voir aan~
çe procès mystérieux le commencement d'un
procès fait à la révolution. L'assemblée ne vou];mt pas sonder ces mystèEes, s'est bornée sao-ement à anéantir cette procédure.
."
13
1Séance
du vendredi,
2
iu.iltet.
que les ministres de l'ancien
despotisme ne se bornoient pas à multiplier
les prisons d'état dans toutes les provinces, à Y
engloutir des François, des étrangers? creiroiton qu'ils avoient encore imàginé d'acheter- des
prisons dans le~ pays étrangers , pour y renfermer, à jamais , des victimes dont ils craignoient
que les cris ne se fi, sent entendre, si on les
1,aissoit en France? Tel est l'abus inconcevable
que le bienfaisant abbé Grégoire a dénoncé ce
I!latin à l'asst:mblée. 11 a apprIS que plusieprs
~rançois étoient embastillés en pays étrang!,!r,
~n vertu d'ordres arbitraires, émanés de l'ancien
'Jlini~ère; il Y en a , disoit-il; encore dans Je
Virtef\lberg , il -Spançlau, à Stem'n. Ajnsi il existait une coalition criminelle entre tous 1es
gouvetnemens pour' étouffer JOutuellement les
viclÎTI)es de leurs fureu(s. L'abbé Grégoire a lu
~e ~~~e .d'nl} d~ ces priseoniers, qui marquoit =
CROIROIT-ON
Xl
�( 164 )
Ou je suis un scélérat; et pourquoi me fait-on
une pension pour vivre? ou je suis innocent,
et pourquoi me tieflt - on loin de ma patrie?
Sur la d.emande de ce respectable ecclésiastique,
le conuté des lettres de cachet est autorisé à
prendre connoissance du sort de ces infortunés,
. On attend oit depuis long-temps, ayec impatlence, le rapport du comité des pensions; ce
rapport , qltÎ de voit dévoiler les turpitudes" les
profusions scandaleuses de l'ancien ministère, et'
les bassesses de ceux qui s'étoient enrichis des
deniers publics; ce rapport qltÎ devoit oltrir les
règle.s d'apr~s lesquelles on devoit juger les
pensIons qm méritoient d'être conservées et
limiter dorénavant les dons de la narion , M. 'Camus l'a présenté, et on y a retrouvé l'inflexible
austérité
des censeurs de l'ancienne Rome ,J'ointe
,
.
a cet esprit d'équité qui doit diriger à l;avenir la
g~nérosité, et à cet esprit d'indlùgence qui caracte~se ~tne narien bonne par essence, et toujours
prete a pardonner aux ennemis qu'elle a vaincus.
Le comité des pensions a tout embrassé dans
son travail; et par la division de s~s élémens il
estparve nu a' b
d
'
a ré
ger es recherches
immenses
.
,
excesSIvement compliquées, et dont l'obscurité .
redoubloit encore par les refus éternels des
agens de l'administration fournir des-lumières '
a
( 16 5 )
qui pussent éclairer au milieu des ténèbres • .;...
Le premier rapport qu'il a présenté, concerne les .
règles à suivre dans la réforme des pensions.
D'après quels principes les jugera-t-on? Serace d'après ceux que l'assemblée nationale va consacrér? Mais des lois ne peuvent avoir un effet
rétroactif.
Jugera-t-on d'après les lois 4ui existoient antérieurement à ces pensions? Il faudroit alors les
appliquer avec la dernière rigueur. Si on l'exécutait, l'économie pourroit produire d'immenses
réductions,
D'abord on verroit tomber tous les dons qui
n'ont d'autre titre que la concession, et le bon d'un
ministre ( 1) ou d'tm ordonnateur: car, à quelque
point que fîtt porté le despotisme ministériel, il
n'av oit encore été écrit dans aucun code que les
ministres pouvoientfaire des largesses du montant
des contributions publiques: on savoit bien que
souvent ils disposoient, par leur mauvaise administration, de la fortune publique; mais ils n'a(! ) Pu exemple, dans le nombre des pensions accerdées
Ùns le dépar tement des nnances, sous le . ministère de
M. de Calonne, on voit que Je total des pensjons s'es( élevé
à 1,173 ,359 liv.; sur ce totai, le roi a donné 904,841 Iiv."
"M. de Calonne, de son autorité privée, a donné 374,1 7..
'
fiv!.,. Voyez 1" rapport.
�(. 166 )
( J6-; )
voient pas encore le droit de transmettre seuls
à leurs créatures le droit de se l'approprier.
Ensuite il faudroit rayer toute pension assise
sur d'autres caisses que Sur celle du trésor
royal (1), d'a près la disposition des lettres-pa_
tentes de 1778. C'est la multiplicité des caisses
qui enfantoit les abus, et voila pourquoi les ministres sévères on(voulu réunir les pensions dans
une setùe caisse,
Il faudroit ,anéantir toutes ces pensions qui
ont été accordées pour des croupes et des intérêts dans les a/!àires, parce que ces croupes ayant,
été déclarées illégitimes, le trésor public n'a pas
dû être cbargé du dédommagement de leur perte,
Il faudroit anéantir celles pour prix d'aliénations, d'indemnité (1), de dédommagement.
parce que ce n'est pas par des dons que l'état doit
acquitter ses dette5, mais par des paiemens qui
suivent la juste mesure de la créance: il faudrait
. ( 1) Les pensions qui se paient ailleurs qu'au trésor royal.
sO,nt de 3,749,24' liv, Voyez i.id. pag, 48.
(2) Par exemple, on a payé. le 24 juillet '78 S,
li:. à ~. de Bea~marchais, pour de vieux parcheminS qu Il a faIt transporter à la bibliothèque du roi. On ~ donné à trois garçons de la chambre de h reine.
decharger le trésor public de toutes les pénsion~
ccordees en récompense de services rendus per~nneUement au roi et à sa maison, puisqu' il lui
a été assigné des fonds pour payer et récompenseries services qu' on l~lÎ rend,
11 n'y a peut-être pas une pension accordée
depuis 1778, qui puisse supporter l'épreuve du
rapprochement de ces règles; et si J'on,remontoit
aux pensions qui subsistoient avant la réducrion des retenues établies en 1770 et en 1787 (1)1
alors disparoÎtroient ces nombreux affranchissemens des retenues dont il a été indiqué des
exemples; car de simples décisions , données dans
le secret du cabinet, ne sont 'pas des dérogations
suffisantes à une loi publique.
Quel seroit le dernier terme de ces opérations
longues et compliquées? Embarras insurmon~
table pour le comité qui s'est chargé de cette opération. ,L'inté,êt général des créanciers pris en
masse, S{)p,pose lui-même à un pareil mode de
réforme. Car l'examen sévère qui seroit fait des
pensions, réduiroit leur montant au-dessous de la
J60J~oo
1~,6oo liv, pour in~emnité du retour des bougiei
pnmées.
.
SUp -
(I) Par exemple , M. Coster a. en 1789. été affranchi
de retenue sur une pension de 15,000 uv. Dans une autre
&enre d'abus, on faisoit donner aux princes et aux ministre$
lIlle indemnité deJa capitation 'lu'i1, payoient.
,
�( 169 )
( 168 )
somme lie 10 millions, qui est celle à laquelle Iii
comité a proposé de les fixer; les pensionnaires
auroient à pa. . tager entre eux moins de 10 mil.
lions; et comme ils am'oient exigé qu'on n~ les
jugeât que d'après leç anciennes lois, ils ne
pourroient prétendre Il aucun secours, à aUCune
gra"ce, qui ne leur est pas accordée par ces lois
anciennes.
Veut-on considérer rint~rêt individuel des pen.
sionnaires? Un grand nombre d'entr'eux seroient
victimes de la forme d'examen qu'on auroit adop.
tée; ils pourroient avoir des titres légitimes à une
pension, quoique celle qu'ils ont obtenue ne
d~ive pas subsister. Leur pension seroit anéantie
pour des défauts de forme, dont il seroit injuste
de les rendre responsables, parce qu'elles ne leur
étoient pas connues. Combien d'entr'eux souifri.
roient encore indivii:luellement de .la 10ngAeur
d'un travail qui se feroit, mais qtÙ ne se feroit
que successivement, et par une espèce d'inqui.
sition individuelle.
A l'égard de la réduction sur les pensions sub-
sistantes, quelles étoient les bases pour l'établir?
Si on la lixoit à la même quote que toutes les
pe.nsions, on seroit injuste envers le pensionDaIre, auquel on ôteroit cent livres, par exemple.
sur mille livre6; et trop facile envers le pension.
Dalre,
naire, qui conserveroit 9000 livres, après avoir
payé le dixièm.e de sa pension : si l'on vouloit
1 graduer la réduction, on erreroit au hasard, et
/'on f1otteroit entre une infinité de considératiolloS
incertaines et contraires.
Le résultat trop peu favorable de ces premières
vues, nécessite il recourir il un autre parti qui '
e.s! plus simple, qui n 't;st pas hors du pouvoir '
du législateur, et qui est plus avantageux pour
les pensionnaires. c'est de supprimer la totalité
des pensions qui existent au moment actuel ainsi
>qLle les autres ,sous telle dénomination que ce sOit.
Qu'on ne s'effraie pas de cet anéantissement
10~! des pensions; le même décret qtÙ le prononcera, ordonnera la création de, nouvellleS"
pensions, jusqu'à la concurrence de la somme de
10 millions, en faveur de ceux qui y ont droit,
. SUivant les règles que J'assemblée nationale aura
décrétées.
Tous ceux qtÙ ont des droits réels aux graces
pécuniaires sur le trésor public, ~'ont rien' il
appréhender de cette opération. Elle ne leur sera
pas funeste; ils ont dans leurs services des titres
sacrés (1); elle leur se~a avantageuse, parce que
(1) Ainsi ce soldat qui reçoit 6 Jiv. par mois, pour avoir
!t/ criblé de coups au combat de la Belle-Poule, tandis que .
y
�( 170 )
lems pensions ne se trouvant pas alors en COI).I
C-OLll:S avec cette foule de pensions non méritées
qui épuisoient le trésor public (1 ) , ils seront
payés avec exactitude du pri." de leurs services
A J'égard de ceux qui n'ont poir;It ~Ie droit au~
pensions dont ils jouissent, mais qui les ont obtenues par une suite de la commisération que
lt:ur position malheureuse a inspirée; à J'égard
de ceux même qui, dans le principe, n'ont eu auoun titre de quelque genre qu'il fîtt pour obtenir
\Ille pension, mais qui ont vieilli dans J'habitude
de subsister des secours publics, le comité a proposé de jeter sur eux un regard de compassion.
~t <fécarter d'eux les horreurs du désespoir e~
de la faim, en consacrant à leur soulagement un
fOl)ds distribué de manière à procurer des secours
il un grand Dombre. ~a liste des personnes aux.
quelles ces secolll1s seront partagés, n'étant sus·
ceptible d'aucun remplacement, la masse deI
fonds qui leur sera destinée, recevra chaque année
une diminution graduelle, et bientôt J'état, qui
des cQëFreuses da princesses ont 1000 li,,_ de pension; ce
soldat, dis.je, verroit sa pension :mcrmcnter
!:I Il...
D
•
(t) Tell .. s6nt Je.. pensiôns payées à la fam~l., dès P6Jigrr.rc:;dtes montent:r 437,9'00 nv., et ksyztmcationsque
cetto famiUe a feçues en d1fl-èrens. Icmps , sont port~es par
le- comité à :l.~100,00G liV'res.
( 17 1
)
survit -à tons les individhs, aura acquis sa liber1!·
tion totale.
JI est üne classe d'hommc5 respettables, Imt
lesquels 1e cOlTiitê fixoit son attention :' ee som
les vieillards, Chez les nations libres, il f-ut tOit;.
jours rend!1 un hommage particuller à la v1e\1L
lesse; et nous ne devons l'as oublier 'que lèS
glaces de l'âge n'ont pas rertdn nos vieil1ards insensibles au bonheur de la revohltion. O/ï lés 'a
l'US, dans cètte capitale, consaérer leurs 'derniers
jours à mOlltrer aux jcunes gens le chemlll de Il!
gloire; ils ont vouln que la mort qlii s'approcholt
d'eux, les saisît revêtus d'un costume militaire.
Ainsi l'assemblée conéiliera ce qlte l'humanité
conseille. avec ce que le devoir e~ge ; tous (eux
qui ont bien mérité de la patrie, seront-récotnpenses. Ceux qui 11 'avoiel1t reçu que des rkompenses inférieures il leur mérite', reçevron une
augmentation. Le scandale résultant d'une ltilrlrrtude de dons obtenus par la faveur ou l'intrigue',
disparoÎtra; et cep_endant la nation, touj ours lndulgente pour les fautes passées , consolera ellcore, par quelques secours, ceux qu'une justice
ngollreuse auroit punis par unc perte tc::>taJe de
leurs pensions; mais, pour assurer le succès de ces
:ues combinées, il faut que les suppressions que
rassemblée prononcera, soient absolues et uQÎ.-,
y
2
�( 17-1. )
•
•
verselles. Nulle autre exception , nulle autre
grace que celles qui seront écrites dans le texte
du décret de l'~ssemblée : toutes les pensions
établies Sur les caisses diverses, doivent être supprimées ; tout ce qui est pension ou don, sous
.une autre dénomination ,doit être anéanti , _autre.
ment la réforme ne s'établiroit pas dans le mo.
ment actuel, et l'on ne doit pas se le dissimuler,
les abus qui ne s~ront pas réformés par l'assemblée nationale .. ne le seront ni dans aucun temps,
ni par aucune autre puissance. Cette idée, quelque affiigeante qu'elle soit, est de toute vérité.
L'elfervescence vers le bien qui se manifesta
dans les révolutions, va toujours en decroissant
La pitié succède bientôt à la sévérité, et le re.
tour sur soi-même, la crainte d'un sort futur.
aggravent encore l'influence funeste de cette pi.
~ié. - Telles ont été les bases sur lesquelles
~1. Camus appuyoit laréforme dans les pensions;
réforme qui devait produire une bonification de
4° millions sur les 58 millions de pensions, de gra.
tifications dont le trésor royal est maintenant
chargé. On le demande à ceux qui s'effraient des
réformes, des amputations, à ceux' qui VOliS
peIgnent quelques mille familles jetées dans l'embarras, réduites dans leurs dépenses par l'elfet de
ces réformes; ne val~t.il pas mieux que 25 mil.
"( 173')
lions d'hommes paient le sel dellx sols la livre;
plutôt que d'être écrasés d'un impôt de douze wls
par livre de sel, pour subvenir aux folies et à la
v1>racité de quelques courtIsans?
A la suite de son rapport, M. Camus a posé,
en divers articles, les principes qui devoient diriGer la réforme dans les pensions; et quoique ces
"articles n'aient été décrétés que dans la séance
du 10 'juillet, nous croyons devoir les présenter
ici, comme dans une place plus naturelle, et pour
ne pas les séparer de le~r préambule.
L'ilssemblée nationale considérant que, chez un peuple
libre, servir l'état est \ln de"oir que tout êrtoyen est tenu de
remplir, et qu'il ne peut prétendre <le récompense qu'autant
que la durée, J'éminence et la nature de -ses sct'vices lui
donnent des droits à la reconnaissance particulière de la
nation; que s'il est juste que, dar.s l'âge des infirmités, la
patrie vienne au secours de celui qui lui a consacré ses talens
et ses forces, lorsque sa fortune llli permet de se contenter
de graces honori~ql1es, enes lui ,do ivent tenir lieu de réçomp~nse, il décnhé ce qui suit:
Arr. 1 er. L'état doit récompenser les services rendus au
corps social , quand leur importance ou leuT durée méritent
ce témoignage de reconnoiS5ance : la nation doit aussi payer
aux ci toyens le prix des sacrifices qu'ils ont fai t à l'util ité
publique.
z. Les services qu'jl convient ~ l'état de réconrlpenser;
!.Ont ceux qui intérc5scnt la société entière: les services qu'un
individu rend à un autre ind~vidu, ne peuvent être rangés
�( 17~ )
( 174 )
dans tette claS1e qu'autant qu'ils sont accomp~gn~s de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout Je corps soçial.
3· Les sacrifices dont la nation doit payer Je prix, SOnt
ceux qui nOlÎssent des pertes qu'on éprouve en défendant la
pauie., ou des dépenses qu'on '3 faites pour lui procurer un
avantage réel et constaté.
4. T ou t citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa
patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la
c.hose publique, a dts droits à la reconnaissance de la nation ,
et peut, suivant la na.ture et la dnrée de ~es services, pr.é~
tendre aux récompenses honorifiques et pécuniaires.
5·- Les marques d'hopneur décer~ées par hl narion serOnt
personnelJes ; e!les seront mises au- premier rang des r éCOmL
pen.es publiques.
6. Il Y aura deux espèces de réc~mpenses pécuniaires
les pensions et les grati6cations. Les premières sont destinée;
-au so utien honorable du citoyen qui a bien méri té de la
pê:trie ; les secondes , à payer le pri x.. des pertes so uffertes )
des sacn fices faits à l'utilité publique.
7· Aucune pension ne sera accordée à qui que ce soit
ave~ dau~e de réversihi lité;' mais, dans le cas de défaut de
patri moine, la veuve d'un homme mort dans le .cours de son
service public , pou rra ob~ enir une pension a!imentaire , e;
les enfans être élevés aux dépens de la nation , jusq u'à ce
<Ju'eile les ait mis en état de pourvoir eux.mêmes à leer
subsistance.
8. Il ne sera compris dans l'état des pensions qGe ~e qui .
est accordé pour récompense de serv ice. T Oll t cc qu i se(a
prétendu à titre d'indemni:é, de dédommagement, comme
prix d'al iénatio n ou autres causes sem blables , sC'ra sou mis
au~ r~gJes qui seront décrt tées pou,r la liquidation dei
creanners de la nation.
,. On ne pourra jamais être employé sur l'état des pen'
sions qu'en un seul et même article. Ceux qui auroient
usurpé 1de q!.lelque manière ql:e ce soit 1. plusieurs pensions,
seront rayés de la liste des pensionnaires, et privés des gracei
qui leur auroient été accordées.
10. Nul ne pourra recevoir en même·temps une pensioa
ou un traitement. Aucune pension ne pOUT ra être accordée
sous le nom de traitement conservé et de retraite.
11. Il ne pourra être concédé de pensions à ceux qUi
jouissent d'appointemens, gages ou honoraires, sauf à leur
accorder des gra tifications" .s'il y a lieu.
I:!. Un pensionnaire de l'état ne p.ourra recevoir de pension sur la liste civile, ni d'aucune puissance énangère.
,
Séance du samedi>3 juillet.
UN article important avait été omis dans la série des articles constitutionnels relatifs à la marine, ci-devant transcrits. Il a été ajouté,dans cette
séance, dans les termes sui vans:
Vassem blée nationale décrète qu'il n' y aura d'autres ré..
glemens et ordon nances sur le fait de la marine, que les
décrets du corps législatif sanctionnés par le roi, sauf les
proclamations que pou rra faire le pouvoir exécutif pour
~ppeller ou ordonner l'observati on des lois, et en déve·
lopper le. détails.
Ces derniers mots resserrent extrêmement le
pouvoir d~ la proclamc.âoll royale , qui, en Angle~
�( 176 )
terre, a été une des sources les plus fécondes d~s
actes tyranniques.
A un décret, entièrement de dJtait et d'inurprè_
ration sur l'application du prix du rachat des droits
féodaux dépendans des domaines nationaux, a
succédé la dénonciation de deux querelles, qui,
dans des temps barb~res, âuroient sur le champ
occasionné une guerre. Des pêcheurs napolitains
entrent dans le port de Martigues; des matelots
fran çois leur enl~vent leurs filets; plainte des
Napolitains; elle n'est pas 'écoutée. Ils se vengent
en mer, en prenant les filets d'un pêcheur françois. - Première cause de querelle.
Autre objet. Un corsaire algérien prend un bâtiment napolitain. Aux approches de Toulon, ce
dernier a été repris par des Napolitains et des
François réunis. L'Algérien réclame sa prise; et
SUr le refus, va se plaindre à Alger. Le roi ordonne la reddition de la prise à l'Algérien.
Ces deux faits ont occasionné, dans la ~éance
suivante, un décret qui autorise les tribunaux à
poursuivre ces délits, et les municipalités à leur
prêter main-forte.
Un rapport du comité ~s finances, sur les loteries, a terminé cette séance. La loterie est bien
l'impôt le plus ruineux, le pIns immo:al , le plus
scandaleux qui exi,te. Malheureusement il n'est
pas
( 177 )
r 'Ie dans la
pas laCI,
. détresse
, • . •011 se trouve l'état , et
dans la diminutIOn rapide de ses revenus, de
rempla.cer son produit par un autre
. . impôt. O n .est
do~c forcé de conserver Frovlsouement ce Jeu
de l'état contre les individus; mais on a cru devoir assu jétir la régie de cet impôt à une réfor-.
me. Les frais' de cette régie montent à 1,766,39°1.
Le comité a proposé un e réduction de 203,1021.
Cette réduction tomboit principalement SUr les
gages des administrateurs ~ qui,' de 20,000 ~iv.
etoient réduits, par le comité , a 12,000 lw. L assemblée n'a pas trouvé cette réduction suffisante;
elle l'a portée à 9, 000 liv., et elle a supprimé les
places d'administrateurs et de receveur général. ,
S,,,nce dit samedi soir, 3 juillct..
IL n'est pas snrprenantcle voir des inqu iétudes
s'élever dans rame des vrais patriotes, quand on
propo.s e, d;ns des momens de crise , de~honneurs
particuliers pour des individus ; quand sur-tout cet,
individu ne s'est pas distingué par sa popularité.
C'est donc sans étonnem ent qu'on a vu, dans
cett~ séance, M. Robespierre réclamer contre la
faveür qu'on proposoit d'accorder à M. Albert,
(ci·devant de Rioms ) nommé pour commander
l'escac\!'e , de prêter le serment à la fédération.
Z
•
�( 178 )
L'assemblée n'a pas partagé les inquiétudes de ce
membre patriote, et M, Albert sera admis à cet
'honneur le 14 juillet.
On ne doit pas davantage s'étonner que les décrets de l'assembl~e trouvent des réfractaires,
L'histoire de la sédition arrivée à Haguenau en a
fourni la preuve, Les anciens officiers municipaux,
forcés de rendre leur compte ~ux nouveaux, embarrassés dans leurs affaires, sont parvenus à
trouver un appui dans le conseil supérieur de
Colmar, à exciter le peuple contre les officiers
qui faisoient exécuter le décret de l'assemblée,
Ces derniers ont été emprisonnés, menacés; le
pillage et l'incendie se sont joints à ce désordre,
TI sera sans doute réparé par le décret rendu par
rassemblée à cette occasion, et qui autorise le
département à y pourvoir.
Sian" du dinuzn,h. 4 iuillu.
LES inquiétudes ne sont pas encore bannies de
tollS les esprits dans les provi:Jces. Les transports
de poudre effrayent toujours; cependant ils sont
nécessaires pour l'armement de l'escadre qu'on
équippe pour la guerre qui n'aura pas lieu. Un
décret rendu aujourd'hui, facilitera sans doute
le traJlsport de ,es pondres.
( 179 )
Une lettre des députés du Commerce sur la
'Botte angloise qui avoit paru en mer, a paru suf/isante à un membre pour demander qu'on fit
mettre à la voile notre escadre.
Dans la courte diswssion que cette lettre a excitee, M. Robespierre n'a pas manqué de prémunir
l'assemblée contre les desseins de ceux qui, pour
miner notre constitution, veulent nous envelopper dans une guerre étrangère, On s'explique assez naturellement, comment des membres dévoués au ministère, cherch ent à soulever les esprits contre les Anglois ; mais on ne conçoit pas
comment des commerçans sont assez ennemis de
leurs intérêts, pour solliciter des armemens qui
peuvent donner de l'ombrage à ces Anglois mêftle, assez généreux pour ne pas nous traverser
dans notre révolution; armemens qui peuvent,
par des imprudences, "'à1tirer une guerre, 011 le
commerce françois trouveroit son tombealJ. Heureusement les alarmes de ces commerçans n'ont
pas fait d'impression sur r assemblée.
_
A ces craintes exagérées sur la rupture chimèrique avec nos voisins, ont succédé un réglement pour ordonner les préparatifs de la fête fé. déraIe du 14 juillet, et l'examen d'un rapport du
comité des finances, r~latif aux payel:rs d~s
rentes. Il paroît qu'au nombre de quarante, ils
Z 1.
�( 180 )
Qnt 12pOO liv. chacun ,"c~ qui fait 480,000-ov.
On co;';pte encore 120,000 liv. de frais de bureau, autant pour 40 contrôleurs, 572,000 liv.
pour un ariicle assez énigmatique d'éjlice~ et frais
de compte. Sans entrer dans le déwil des réformes
à fair e, Ol~ a réglé selùement que chaque payeur
de rentes auroit 12,000 liv provisoirement.
Séance du lundi, .5 juillet.
L E public, qui sent la nécessité de voir
rétablir les tribunaux, pour mettre un frein
à la mauvaise foi des débiteurs, et pour rétablir
l'ordre dans les actions civiles, désirait depuis
long-temps- de voir l'assemblée nationale reprendre la discussion de l'ordre jud:caire , que I:organisation du corps ecclésiastique et d'autres
objets pressans avoient interrompue. Elle a été
rep,ise enfin auj ourd'hlti. 1\1. Thomet, au nom
du comité, a présen té un nouveau plan, ail
il a combiné les prin cipes déjit consacrés par
l'assemblée nati onale, et ajouté des articles qui
en étoient la conséquence naturelle. Le titre
premier, contenant 22 articles, a été décrété
avec quelques légers changemens, et tel que
nous le rapporterons ci-apr~s, Les discussions
Il'.ont pas. été longues; "les bases étoient cOlive-
( J8J ')
nues: ' l'histoire de ses débats doit donc avoir
"la même briéveté. Nous n'en citerons que trois.
Le premier a fra ppé su r le premier article,
qui porte que la justice doit élr< rendm ail nOI11
d" roi,
C'étoit une observation déjà faite par M.
Btnuham, dont nons avons ci -devant imprimé
diverses dissertations, que tout acte doit être
intitulé du 110m de celui qui le fait; qu'intituler
les jugemens du nom du roi, c'e~ t ,'exposer à engendrer de filUsses idées dans l'esprit des peuples.
En vain M. Pétion s'est - il élevé contre ce t
article; en vain a - t - il dit que tous les pouvoirs dé~ivant de la société, c'était cn son
nom seul que les jugemens devaient être rendus>
l'assemblée a mieux aimé suivre l'idée de M.
Frétean, qu'elle a cru entendre, quand il a
dit que cet article étai t bon, parce qu'il n'y
avait plus de juges seigneuriaux, et que, n~
l'assemblée nationale, ni le roi, ne pourront
rendre de jugement. La suppression de l'article
était la conséquence directe du dernier princi]<e.
Il a cependant été conservé,
Le second point, qui a excité quelques débats,
était l'âge auquel un citoyen peut être juge,
et la nécessité d'avoir cinq ans de pratique
Comme homme de loi. Le comité voula it 30 ans,
�( 18) )
( 181 )
et cinq am de pratique, et cette do~ble idée
étoit raisonnable. D'autres abrégeoient l'âge.
en citant quelques exceptions, comme si des
exceptions pouvoient faire des règles, et iIs
proscrivoient toute espèce de pratique antérieure ,parce qu'ils y voyoient la violation de
l'égalité des droits; ce qui prouve que cette
égalité n'est pas encore très-bien entendue: Elle
ne consiste pas en ce qu'un 'boucher et un
cordonnier soient élus juges concuremment ave'c
l'homme de loi, mais en ce qu'ils puissent être
élus, en s'astreignant aux mêmes ,études préparatoires que l'homme de loi.
La publicité des opinions des juges a excité
avec plus de fondement une controverse._
Faut - il que les juges opinent publiquement'?
'Cette publicité paroît pne espèce de frein contre
la corruption; mais, d'un autre côté, elle assujettit trop les esprits foibles à l'opinion publique; elle leur défend les retractations. La publicité conviendroit certainement à des républiques,
9 lt le peuple seroit juste et soumis, et olt les
juges seroient indépendans dans leurs opinions;
et peut-être ne sommes-nous pas encore assez
dignes de cette publicité. La proposition qui
'en a été faite par M. Garat, a été écartée, et les
articles suivans d écr~ tés.
Art. "IH, La justice sera rendue aU nom du roi;'
2 . La' vén~lité des offices de )udicature. es~ abolie pour
toujours; les Juges rendront gratuitement la Justice, et seront
salariés par l'état.
• J. Les juges seront élus par les justiciables.
4· lis seront élu) pour six années: à J'expiration de ce
terme, il sera procédé à une éjection nouvelle, dans laquelle.
les mêmes juges pourront être réélus.
5· 11 sera no~mé aussi des suppléans, qui, selon l'ordre
de leur nomination, remplaceront jusqu'à l'époque de la
prochaine élection, les juges dont les places viendront à
vaquer dans le cours de six ann ées. Une partie sera prise:
dans la vi Ue même du tribunal, pour servir d'assesseurs en
cas d'empêchement momentané de quelques-uns des juges.
6. Les juges élus et les suppléans, lorsqu'ils deyront entrer
en activité après la mort. ou la démission de l'un des jugeS,
recevront du roi des lettres patentes scellées du ,sceau cl e
l'état; elle ne pourront être refusées, et seront expédiées ~
sans retard et sans frais, sur la seule présentation du procès-
verbal.
. 7, Les lettres - patentes seront conçues dans les termes
suivans : Louis . . , , les électeurs de . , " nous ayant fuit
représenter le procès-verb:ll de l'élection qu.'ils ont faite,
conformément aux décrets constitutionels, de la personne
du sieur .. " pour remplir, pendant six années, un office
de Juge .. , . nous avons déclaré ' et déclarons qu'honneur
doit lui être porté en eeete qualité, et que la force publique
sera employée, en cas de nécessité, pour J'exécu tion des
jugemens auxquels il concourra, après avoir prêté le serment requis, et avoir été duement ~nstallé. "
. .
8, Les officiers chal gés des fonctlOns du rnrmstère public"
seront nommés il vie par le roi.
9· Les officiers chargés des foncti ons du ministère public ~
et tous juges ne pourront être desti tués que pour forfaiture
duement Jugée par ju\?es compétens.
10. Nul ne pourra erre élu juge ou supp1éant , ou chargé
de foncrions du ministère public ) s'il n'esc âgé de trente ans
ô1ccompJis , et s'il n'a été pendant cinq ans Ju ge ou ho~me
de loi, exerçant pu bli q uement -auprès d' un tribunal.
II , Les tribunau x ne pourront directement ou indirecte ..
ment prendre aucune part ~ l'exercice du pouvoir législatif,
.
-
-
�COURIER DE PROVENCE.
nÎ emp~cher ou suspendre l'exécution des décrets dL1 (orp"
législatif, sanctionnés par le roi, à peine de fo rfaiture.
1 2 . Us seront tenus de faire transtrire purement et sim.:
plement, dans un registre paniculier, ec de publier dans I~
huitaine les lois qui leur seront envoyées.
_
13. Us ne po urront po int faire de réglemcns; ils s~adres.
seront au corps lég.islatif toutes les fo is 'lu'ils croi ront néces_
saire J soit d'interprêter une loi, soit d'en faire une nouvelle.
14. Les fonct iol1s judicia:res seront distinc tes , et demeu_
reront toujours sépa rées des fonctions administratives. Les '
juges ne pourront, à peine de forfai ture , troubler , de qu el~lle
manière qu e ce soit, I~s corps admin istratifs , ni citer devant '
eux le~ adminisa ateurs pour raison de leurs foncti.:ms.
15 . En toute matière civile ou criminelle, les plaidoyers ,
rappo rts et jugemens seront publics, et tout citoyen aura le
drci r de défendre lui-même sa cause, soit verbalement, soit'
par écrit.
16. La procédure par jurés aura lieu en mati ère criminer~e.
17, T our privilège en matière de jurisd icrion est aboli ;
tous les citoyens, sans distinction , plaideront en la même
forme et devant les mêmes juges , dans les mêm es cas,
t 8. L'ordre comri turionnel des jurisclic!ions ne pOl~ rra être
N°.
CL XII I.
Séantes du ô au 9 juillet '79 0.
l'assem~lée nationale , cédant il la
convenance générale plutôt qu'aux grands principes, avoit cru devoir conserver des métropolitains, il falloit fixer leurs sièges et leurs arron_
4issemens , et cette fixation a occupé cette séance
et celle du 8 juillet. Nous en rapportons ici les
resultats dans le tableau qui va suivre. Les sièges
des,evêchés sont décrétés; les métropoles ne le
sont pas encore.
Le comité avoit divisé , dans son rapport , les
évêchés en trois classes;
,0. Ceux qui existent seuls dans lm département.
20 • Ceux qui existent en plus grand nombre
dans un seul département. '
)0. Les départemens olt il n'yen a point.
42 départemens appartiennent à la l e,o. classe ,
33 il la seconde, et 8 à la troisième.
Pas de difficulté pour la première èlasse; il
Jalloit y conserver les évêchés.
Quant aux départe mens où il falloit ch oisir les
PUISQUE
~
troublé. ni les justiciables dis traits dl! leurs juO'es nafl1rels
par aucunes commissions , ni par d'autres attributions ni'
évccations que celles déterminées par la loi.
' ,
,r? Tous les citoyens étant égâux de,'ant la loi, et toute'
pr.efé~ence pour le n.ng et et le tour d'être jugé étant ulle!
IIlJ USflce, tou tes les affJ Îres , s~livant leur nature, seront jugées'
dans, l'ordre, selon leqlleI le Jugement at~ra él~ req uis par h:s
parties.
.
1
. , w . Les Joi~ civiles ~e ront revu es ,et réform ées par les lé.
gls ~atures , et JI s:~a f~ lt Ul) code genéral de lois simples )
dures et appropn ees a la constitution.
=- r. Le coje de la procédure ci vile sera incessamment
Téfo;~ ~ , de man ~ ère q ~e ll e soit rendue plus si mp le , p lus
expedltlve et molOS coureuse .
. 22. Le code pénal s~ra incessa mment r éfor mé
de ma.'
111ère C!ue les p~ines sO,i ent prcport ionn ée-s au x déli:s; a nser.
~a nt q ue les p~lO es sOJe?t r:n odér ées , et n e p erdant pas de
'\le cer~e max!n~e (~e 1article 8 des droits de J'homme) ,
fllt la lot nt dOll uabltr (JI" du peiner suicumtnl nictuai,c.f.
A a
r
�( 186 )
évêchés à conserver ou à supprimer, ou bien où
il falloit en créer, le cemité avoit établi des prin_
cipes pour fixer son choix. Ces principes étoient:
1°. La convenance de la majeure partie des ha.
bitans du département; convenance presque tau·
jours détermiriée par la position la plus centrale.
20. La faciIitédesabords et des communications.
3°. La pop\ùation {llus considérable qui attire
et multiplie les aflàires.
4°. Les établissem.ens déjà formés pour le logement des évêques et pour remplacement des
séminaires.
Ces principes ont paru si sages, et les choix
ont paru si raisonnables, que rassemblé nationale
n'a pas balancé à les confirmer, hors un seul,
hors celui de Carcassonne, à laquelle r assemblée a préféré Narbonne.
Il y a eu , à la vérité , des réclamations.
L'intérêt et de vieux préjugés les dictoient: les
uns réclamoient le siège de révêché comme ;un
honneur, les autres . comme amenant plus de
consommateurs. L'idée de rhonneur est bien
contraire à resprit évangélique, qui ne veut ni
premier ni dernier dans la religion. Quant aux
consommateurs, cet avantage n'est pas compensé
par .le mauvais exemple du célibat, du luxe et
de l'orgueil attachés à lm siège supérieur.
( 187 )
MÉTROPOLES ET ÉVtCHÉS.
fABLEA tJ DES
NOMS
de5 arrondiiSemlens
ml"opolitain!.
NOMS
SlÈGES
des .
des
des
mérropoles.
départemens.
évêchés.
St
ÈG E
____l-------r----Seine inférieure
. Rouen .
Calvados. . .
. Lisieux.
La Manche.
. . . Coutance •.
L'Orne. . . . . . . . Sect.
Des cate.
'Evre. . . .
de b Manche.
. ~
.. . vreux.
L-''Oise. . . . .
. Deauvai~.
La Somme . . .
. Amiens.
Le PI.s-<le-Calais .
. Saint-Omer.
La Marne .. . . . . Reims.
l!.a ~euse . . . . . . Verdun.
La- Meurthe
Du Nord.Est. .
REl M S.
. Nancy.
La Morelle. . . . . . M"tz.
Les Ardennes . . . . Sedan.
L'Aisne . .. .
r ••
Soissons.
Le Nord .. . . . . . Cambray.
Le Doubs . . . _ . . Besançon.
Le Haut-Rhin . . . . Colmar.
Le Bas-Rhin. . . . . Strasbourg.
Del'Es~
BESANÇON.
Les Vosges • . . . . Saint-Di...
La haute Saone . ., Vesou1.
La haute Marne • . . Lang"s,
La CÔte-d'Or . . . . Dijon.
Le 1ur. . . . . . . . Saint-Claude.
Aa2
,
�( 188 )
TABLEAU DES MÉTROPOLES ' ET ÉV~C
N '"
SIÈGES
NOMS
des arrondissemens
des
~<5
métropolitains.
mé.tropoles.
départemens.
M S
NOMS
évêchés.
No M,
SI ÈGE'
des arrondissemenj
des
métropoli tains.
métropoles.
des
La Gironde.
Les côtes du Nord.
La Vendée.
Le Finistère. .
ENNES.
Le Morbihan .
La Loire inférieure .I flan,t ..
1
BORDEAUX.
Mayenne et Loire. . 1"neers.
o
La Corrè.e . .
,
LaM.yenne.
. J
Seine et Oise
Eure et Loire
De Paris.
PAR 1 S.
. fil
'1 •
"
"
.,
.
.
.Le. Loiret.
J " "
1
. ;
n
If,+
L'Aube .
Du Su!L
Loire et Cher.
ï
. Périgueux;
. Tulles.
. Limoges.
La Charente. . -: :
· Angoulême;
Les ,deux Sèvres .
· Saint-Maixenti
Le Gers. • . .
J ; ; . Auch.
Us basses Pyr ' nées . . Oleron;
;
'aniége . . .
TO\1LO\1SE.
• r
J :
L'Indre et Loire.
•
La Vienne.
L'Indre . .
La Creuse.
La Nièvre.
. Agen:
Id haute Vienne.
. ;1
Le r her.. .
Lallier. . .
· Lucon.
1
Leshaute, Pyréntes . . ([arbes.
Seine et Marne
OllRGES.
.
. La haute Garonne. . . Toulouse.
L'Yonne
Métropole centra/é.
"
Lot et Garonne
La D ordonne .
. Le Mans:
La Sarthe . .
· Bordeaux.
~:sC~:::e .in~é~\~ll:e:ll~:::es.
. Vannes.
,
'Paris . .
départemens.
"
Lille et Villaine.
Du Norè.Ouest;
SI F:GES
. Moulins;
! . . . Pamiers.:
LhPyrénées orientales. Perpignan;
L'Aude. ; . ; • ; ; . Narbonne;
L'Aveyron
· Rhodès.
Le Lot
· Caho ....
Le Tarn.
• Alby.
�( 19° )
( 19 1 )
TABLEAU DES MtTROPOLES ET ÉV~CIH
5,
-
NOMS
SIÈGES
NOMS
des arrondissemens
des
des
SIÈG's
d",
métropolitains.
métropoles.
départemens.
évêché..
Les bouches du Rhône. Ai,.
laCorse . . . .' . . . Bastia.
Le Var . . . . .1 . . . Fréjus . , , :
Des
C~tes
Les basses Alp
de la ' .
. . Digne.
Les hautes Alpes . . . Embrun.
Méditerranée: ..
La Drome. • . . • . . Valence.
La Lolère. • . • . • . Mende
Le Gard. . . . .1 . . Nisme.·
r
L'Hérault . . . .
. . Montpellier,
Rhône et Loire . . . . Lyon.
.. .
Le fuy de D~ me . . . Clermont.
,
l1U Sud-Est.'
J
1.
N.
· YO
,
. . "",'
,'1".
." 0
·
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n)
~b1
,J .
.0
}.
.. ..
L'Ardèche.
. . S'
alOt· FI our.
. . Le Puy.
. .. . Viviers.
L'Isère. , . . . • : . . Grenoble.
L'A'
.
!
In . : . . . • : • • Belley.
"
· . ..
le Cantal. . . .
La haute
, Loire ,
Saone et Loire
l ..
Autun.
La discussion occasionnée par la distribution
des évêchés, a été interrompue par la lecture d'une
lettre de M. Joseph-Philippe de France , ci-devant duc d'Orléans. Comme ce citoyen a joué.
un rôle important au commencement de cette
revolution, comme sa lettre donne l'explication
de quelques événemens assez extraordinaires,
rtous croyons devoir la transcrire en entier.
Londres, le 3 juillet 1790'
Je 'lOUS prie, monsieur, de mettre le plutôt
possible, et en mon nom , sous les yeux de l'assemblée nationale , les faits dont)' exposé est cidessous.
"Le 25 dt! mois dernier, j'ai eu l'honneur
d'écrire au roi , pour prévenir sa majesté que je
me disposois à me rendre incessamment à Paris;
ma lettre a dCt arriver à M, de Montmorin le 29
du même mois. J'avois, depuis, pris en conséquence congé du roi d'Angleterre, et fixé mon,
départ à aujourd'hui 3 juillet après midi; mais ce
matin M, l'ambassadeur de France est venu chez
moi, et m'a présenté un monsieur qu'il m'a dit
être M. de Boinville, aide cle camp de M, de la
Fayette, envoyé de Paris par son général, le
mardi 29, pour une mission auprès de moi. Alors
ce M. de Boinville m'a dit, en présence de
�,
( 19 2
( 193 )
)
~1. l'~mbas5adeur, que M. de la Fayette mé COlt.
J~lrolt de n~ pas ~e, r~ndre Paris, et parmi plu.
Sleurs motIfs qlU n auroient pu fixer mon atten_
tion, il m'en a présenté un plus important, celui
des troubles qu'exciteroient des gens mal-inten.
tionnés, qui ne manqueroieut pas de se servir de'
mon nom., Le résumé de ce message et de cette
conversatlon, est , certifié par M. l'ambassadeur
de France, d~s un écrit dont j'ai l'original entre
les mains, et dont copie signée de moi , est c'• •
1
J~lI~te. Sans dout:e, je n'ai pas dCt compromettre
legerement la tranauillité
publique , et
,
•
aJ'"l prIS
le ~arti d~ suspendre toute démarche ultérieure;
malS ce ~ a pu être que dans l'espoir que l'assem_
blée
'
" natIOnale voudroit bien en cette occasIon
r-=gler la condwte que j'ai à tenir; et voici les
l'<usons sur lesquelles j'appuie cette demande.
"A l'époque de mon départ pour l'Anglete:re ,ce fut M. de l a Fayette qui me fi t le premler, a,u ~om du rOI, la prop05ition de me charger
de la, mISSIOn que sa majesté desiroit me conner.
Le reclt
, de la conversation qu'il eut avec mOI' a,
ce, sUJet, est consigné dans Un exposé de ma condl~Ite (1 ), que je me propos ois de rendre pu~
bhque, seulement après mon retour à Paris',
a
( 1) Cet exposé a depuis été publié.
maIS
le d'après ce DOUvel inçident, je pre}1ds III
, •
, ,
'
, de publier aussl-tot, comme aussI den fmre
parti
,
bl <
dé oser l'original sur le bureau de 1assem "e.
P On y verra que parmi le motoifs que M. de
,
la Fayette me présenta pour accepter cette mlsrion, un des prin cipaux fut, dls-re , qu~ ~I1
départ ôtant tout prér,exte aux m al:intentlOnnés
de se servir de ~lon nom pour eXCIter des mouve~ens tumultueux dans Paris, lai, M. ' de la
Fayette, en auroit plus d~ facilité po.ur maintenir
la traoqtùllité dans ,la ca pltale; et cette considération fut une de celles qtÙ me déterm ina. Ce·
pendant j'ai accepté cette mission, et la capitale
n'a pas été tranquille; et si, en elfet, les faurfllIS de ces tumultes n'ont' pas pu se lservir de
~on nom pOUf l.es exciter, ils n10nt pourtant
pas craint d'en abnser dans vingt libelles, pour
tâcher d'en Nxer les soupçons SUt moi.
" Il est enfin temps de savoir quds sont les
gens mal-intentiollnés dont toujours on oontlolr
les projets, sans cependant pouvoi, jamais avoir
aucune indice qlÙ met te sur leur.s traces, soir
pour les pttnir, so.it pom les réprimer f ilest t0mpS
de savoir pourquoi mon nom servirait plutet
que tout autre, de prétexte il des mouvemens
populaires ; il est temps enfin 'iu' on ne me l'réBb
,
lIlaJs ql ,
.
�( 194 )
sente plus cc fantôme, sans me donner aucune
indice de sa réalité.
" En attendant, je déclare que depuis le 15
du mois .d-ernier, mon opinion est que 1110n
séjour .en' -Angleterre n'est pIns dans le cas
d'~e utile. ~tix in,térêts de la nation , et au service du rOl; qu en conséquence, Je regarde ,
comme un devoir d'aller r~prendre mes fonctions de d~pt1lé. à l'assemblée nationale ; 'flle
mon vœu personnel hl'y p0rte; que l'époque
du 14 'juillet, d'après les décrets de J'assemblée,
semble m'y rappeller plus impérieusement encore; et qu'à moins que rassemblée ne décide
d'une faço,n _contraire, et ne me fas se colU!cÎtre
sa décision', je persisterai dans ma résolmion
premièœ. J'ajoute que si, contre mon attente,
l'assemblée jugeoit qu'il n'y a lieu à délibérer
Sur ma demande, je croirais en devoir conclure
qu'èlJe juge que tout ce 'flu m'a été dit par le
sieur de Boin vijJe, doit être considéré . Comme
non-avenu" et que rien ne s'oppose à ce que
j'aille rejoivpte J'assemblée dont j'ai l'honne.ur
d'être membre. Je vous prie, monsieur, après
avoir fait connaître ces faits à J'assemblée nationale, ~'en déposer sur le bureau le présent
détajl , signé de moi, et de so lliciter la delibération de J'assemblée à ce s\ljet.
( 195 )
" J'envoie copie de la présente lettre à sa
majesté, par M. de Montmorin, et à M. de la
Fayette. "
Signé , L. PH. D 'O RLÉANS.
M. de la Fayette demandc la parole, et cl; t :
ME SSIEURS ,
" D'a rl1'~S ce qui s'est passé entre M. le dlle
d'Orléans et moi, an mois d'octobre, et Cjlle
je ne me permettrois pas de rappeller, s'il n'en
entretenoit lui-m ême J'assemblée, j'ai cm devoir
à M. le dne d'Orléans de J'informe.' qlle les
mêmes raisons qui J'avoient déterminé il acceptçr
sa mission , pouvoient encore subsister, et qllC ,
pent-être , on abllseroit de son nom pom répandre, sur la tranquillité publique, quelque; nnes de ces alarmes, que je ne partage pOint ,
mais qne tant bon citoyen sOl!h~ite écarter d'nn
jour destiné la confiance et à la félicité commnne.
» Quant à M. de Boinville, il habitoit J'Angleterre deDuis si" mois ; il étoit venu passer
qllelqlles
ici, et il son retour à Londres ,
il s'est chargé de dire à M. le dlle ci'Orléans,
ce que je viens de répéter à l'assemblée.
Pemlettez - moi, mesSIeurs, de saisir ·éette
a
j~urs
Bh
2
�( 196 )
( 197 )
occas:cn , comme chargé par J'assemblée de
veiller, dans cette grande époque, à la tranquiUiré publique, de lni exprimer, Sur cet objet, mon opinion personnelle. Plus je vois s'approcher la joul11ée du 14 juillet, plus je me
confirme dans J'idée qu'elle doit inspirer autant
ùe sécurité que de satisfact ion. Ce sentim ent
est sur-tOtlt fondé sur les dispositions patrio_
tiques de tous les citoyens, sur le zèle de
la gôrcle nationale parisienne, et de nos frères
d'armes qui arrivent de toutes les parties du
royaume; er comme les amis de la çonstitutian et de l'ordre public n'ont jamais été réunis
en si grand nombre, jamais nous ne serons plus
forts ".
M. de Biron succède à M. de la Fayette dans
la tribune, et dit:
des lilrellcs s'étaient absentés, a dit M. Duquesnois, l'assemblée nationnle serait maintenant
dissoute. M. d'Orléons s'cst absenté , parce qu'il
avoit une permission du gouv ern em ent; il vous
en lit part à Versailles , et l'assemblée lui permit d'aller la remplir. Lorsque dans la saUe de
l'archevêché, M. de Menou vous a parlé de la
justincation de M. d'Orl~a n~, VOliS avez déclaré
n'y avoir lieu à clé'libérer; et quand il s'est agi
d'absence, de c ongé de plusieurs déput.!s, on
a toujours demande de passer à l'ordre du jour,
et vous l'avez plusieurs fois décrété. Je demande que l'on passe aussi à l'ordre du jour,
et cela a été décrété ».
« Dans le temps de l'ancien régime et sous le
LE plan de l'ordre judiciaire, dont on a repris
la discussion, a été précédé d'une décision bien
importante, c'est q~le des membres de l'assemblée nationale ponvoient être arrêtés pour dettes.
Autrement, disait M. Camus, l'assemblée doit
payer pour eux, si. elle les dispense de payer.
On n'aurait pas dù certainement précipiJ6r avec
tant de légéreté une discussion aussi importnnte. Bien des motifs auraient pu être allégués
en faveur dll privilége des membres des légis-
despotisl)le, le SOllpçon seul pouvait empêcher
11~ homme de demeurer en sùreté dans sa patne ; mais la liberté ne permet plus ccs excès.
M. d'Orléans a été SQupçonné, il a été calom~é dans vingt libelles. Chargé en Angleterre
d une ,mISSIOn par le roi, je demande qu'il puisse
~evemr ~our se justifier, et prendre part à la
Jale p~lblique dans le grand jour qui se prépare ".
e< SI tous cèux conlI:e lesquels on a répandu
Siances des 7 et 8 juillu.
�( 198 )
latures. D'abord l'exemple de l'Angleterre, suivi
par les Etats-Unis. Qbservez qu'il n'est aucun
pays 011 l'on porte- aurant de respect à la foi
des obligations, et pour l'action en mati he de
dettes. Mais là on a senti que tout intérêt privé
devait se taire devant l'intérêt général; là on
a senti qu'en n'exceptant pas les membres des
législatures de l'arres.t ation, on fournirait lin
moyen aux agens du gouvernement, d'empê_
cher un membre qui lui serait contraire, de
déployer ses talens Contre ses m~lversations;
ennn on a réfléchi que les créanc{ers des membres ne pourraient être bien lésés par un pareil
privilége; car puisqu'iJ est connu,c'est un avertissement, pour ne pas prêter trop légèrement
aux membres des législatures.
L'ordre judiciaire a donné lieu, pendant ces
deux séances, à des débats très-animés. Les
pouvoirs des juges d. paix en ont fourni la matière. Ces pouvoirs étaient nxés par le titre II
du projet du comité de constitution.
. Ce comité met un juge dans chaque canton,
lU! donne des '1ssesseurs, le fait élire par le
peuple pour deux ans, avec la faculté de réélection.
Ce juge, avec deux assesseurs, pouvait juger
de toutes les causes purement personnelles,
( 199)
jusqu'a la valeur de 50 livres sans appel, et
jusqu'a la somme de 100 livres à charge d'appel;
et dans ce dernier cas, ses jugemens devaient
être provisoirement exécittés.
. Quand on compare ce plan du comité avec
l'institution des juges de paix de l'Angleterre,
chez laquelle on voulait prendre ' un modèle,
on y trouve de prodigieuses di fférences, et
elles ne sont pas tôujours à l'avantage du plan
françois.
Ce n'est pas que l'institution des juges de'
paix anglais soit entièrement exempte de défauts:
loin de là, elle en offi-e beaucoup. Par exemple, le choix de ces juges est confié au roi seul;
et ce qui paraîtra étrange, c'est que la couronne
ne tient ce droit que d'un crime atroce,
Le peuple anglais élisait, dans. l'origine,
ses juges ae paix. Les francs tenanciers de chaque
comté s'assemblaient devant le shériff, et choisissoient ses juges, de probiorihus et potentioriblls
comitalItS slli ill custodes pacis. Cet ordre. fut in •
terverti par la reine Isabelle, femme d'Edouard II,
lorsqu'elle le déposa, pour se livrer à ses amours,
et régner sous le nom de son fils. Craignant que
cette dépOSition et le meurtre de ce prince
infortuné, qui suivit bientôt, n'occasionnassent
des troubles, elle adressa des lettres à tous les
�( 100 )
shérurs, et se défiant encore d'eux, elle se fit
concéder par un parlement complaisant, le
droit de nomm er désormais ces shériffs, qui,
depuis, s'intitulèrent juges de paix.
Le roi, qui les crée aujourd'hui, pent les de.
placer à sa volonté. Ils sont donc, entièrement
subordonnés à la couronne.
Les foncti ons princi l?a1es de ces officiers,
sont de prévenir les querelles, les tumultes ;
d'ordonner à ceux qui en excitent de donner
des cami ,ms ; d'arrêter et d'emprisonner les cri·
minels ; de determiner .,les felonies et autres
délits ne cette natur e.
Ces fonction s s'étendent encore à d'autres
points, et son~ si no~breuses, qu'il faudroit un
volume pour les réciter; et ce n'est pas le
moindre défaut de cette institution.
On voit, par ce tableau , combien les fonc·
rions des juges de paix anglois, diffèrent ole
Gelles que le comité impose aux juges de paix
f=çois.
Les premiers ont pour objet principal d'en·
tretenir la paix. Ce sont, à proprement parler,
des juges de police, tandis que les autres ne
sont que des juges contentie ux ponr une espèce
d'a/làire limitée. Aussi la dénominati on qu'DJl
leur applique, est,elle impropre; et certaine·
ment
( lO I ')
ment il falloit la rejetter, parc~ que la plupart
des erreurs ne viennent que de la confusion des
mots,
La cumnlatioJl des pouvoirs dans la main des
juges de paix , a été le premier article vi vement débattu.
Suivant le systême des adversaires du comité,
ces juges ne devoient être que des médiateurs,
des arbitres; on ne les instiruoit que pour prévenir des procès, que pour appaiser des diseussions, que pour arrêter le mal èffroyable de
la chicane. Il fa lloit danc borner leur ministèr~
à ce point. Leur attribuer le contentieux, c'étoit
mettre portée des passions, des instrumen~
dangereux ; c'étoit détruire le·premier ministère.
parce qu'on aimera mieux juger, que concilier ~
ordonner, qu'inviter à la paix.
Le nom seul de juge de paix, disoit. M. Prugnon. a droi t d'intéresser: ce mot fait bien au
cœur; il fait adorer la justice, et si je voyoi$
passer un de ces hommes destinés à faire le
bonheur de ses concitoyens, je serois tenté de
lui dire : J. 1IOltS salit., ho;"m. d. paix. Mais
faites-en un juge contentieux, et ce n'est plus
un ami de la paix, c'est lU1 juge, ce sera souyent un tyran.
Ce n'étoient pas les seules objections qQi s'op- ,
Cc
a
1
�, (.tO!")
.posoie~t à cet établi~sa~ent. M: Pétion y voyoit
la renaissance des Jus~lces seigneuriales, avec
tout leur cortège dispendieux. Il voyoit pulluler
en~ore une fois precurel1rs et huissiers dans
ces vi~lages , d'ml Fon se proposoit (le banni.
la chicane. Il voyoit un pouvoir terrible, remis
entre les mains ô'un seul homme .; celui de juger
4espotiquement .jusJIu'à
la somme de 50liv.res !
,
et cette iomme choit souvent plus qu e la fortune ~e la ptupart des paysans; il voyoit e~fin
dan~ c~ t~JnmaJ campagnard, un troisième degré
de JlIrlsdictlOR , pmsque de-là on pOllvoit ap.
peler au district; et c'étoit ressusciter les formes
~ciennes, c'éloit doubler le mal de la loi immorale des appels; c'éloit exposer les pauvres
à une ruine s'Ife; c'éloit surchar-ger l'état de
juges inutiles et tr-ès ~ collteux.
. En parGOurant les débafS sur tin point auftsi
Important, on FIe voit pas qu'il y ait el> uns
répQJlSe solide faile ;\ ces abjections; et }'assemblée, suivant les idJes dit comité a' décidé
~ab.oFd que les jqges ~ paix auroi~t tille 'jurisdistion conte ntieuse.
~ux points très - délicat-s se pr.ésent.eie~ i.
la suite de cett-e ~cision.
; Devoit-on accorder à ces juges le dt.oit de
)ng:er saqs appel t.
~ 10J )
De\·oient.ils avoir une compétence à la charge
d'appel?
'
Le comité pen choit dans les deux cas pou~
l'affirmative, et fixoit le terme à 50 livres pour
le premier, à 100 livres pour le second.
ee second point offroit plus de difficultés à
l'assemblée, car on sentoit bi€n que c'étoit ériger un troisième degré, lorsqn'on ~voit défer"
miné qu'il n'y en auroit que deux. On sentoit
bien que les tribunaHx de district n'étant pas
éloignés des parties, il valoit mi eux les forcer
d'y commencer II: procès au premier degré;
mais ccs motifs n'ont .pas pesé contre l'influence
du comité. Entraîné par lui, l'assemblée a décrété la double compétence, ei s'est contentée
de rcstreindre le terme sans appel à 40 livres.
Les autres questions que présentoit le tirre
de l'instituti on des juges de paix, n'ont pas
fait naître tant de difficultés. Un moment, persuadée paf M. Fr<:!teau, r assemblée pencha pour
n'admctttre les j ~l ges de paix qu'à l'âge de quarante ans f mais M, Thouret li!. fit revenir trèsadroitement de cette' opinion f qui auroit rendu
les choix très - diffictles, en faisant observer
. ql1'on se priverait par -là de ' tous les hommes
instruits depuis t'rente jusqu'à quarante ans.
D'autres vouloient <IJle les juges fu ssent pour
Cc' 2
�( 204
( 10~ )
)
SIX ans. M. Barnave remarqua très-bien que ces
fonctions étoient une charge, ~t que beaucoup
de pers onnes la rejetteroient , s'il fall ait I"exer__
éer pendant un si long intervalle de temps.
L 'électi on
. de assesseurs avait été confiée ,
par le comité, à la municipalité de chaque canton. L'assemblée J'a rendue am< .6 toy ens actifs',
mais elle a born é , avec le comité, la classe ou
l'on devait élire; elle ra born ée aux citoyens
éligibl es aux admin istrations de dép artement
et d~ district. En Angleterre , il fau t avoir
" 400 livres de rente, et cette condition nécessaIre pour J'éligibilité d'ull juge , est indispensable pour tme place qui n'olrre point de salaire, et où la pallvrelé pourrait prêœ r à la
corruption.
A rt:c
' "les par L'ussem hl te.
'
. 1es decr
TI T R E
D IS
Il.
jlJgts dt paix.
Art. IN, Il Y .aur~ dans chaq ue C:1m on Un j uge de paix,
et des prud'ho n1nl C's assesseurs de j uge de p:li.x .
1.
S'i l Y a d. ilS le canto n une o u plu si eurs villes ou
bourg<; dont la P0 f' U;iltion cX'C t de deux mille h:lbic;ms ,
ces villes ou bo urgs
a u ro O[
un juge de pai :c Ct
nu
prud'h" mmes paHiculic:rs; les villes et bouras
9u•; conb
Dend(o m plus de: h ui t mi~ 1e am:s , a~rODt le nombre le
. ts
lug
d. pail qui sera déterminé par 1. corps législatif,'
. .
.
de d'epartement. 1
. suuetions des adrnlwUrattons
..
' ,
•
J. Lc J· ug. de paix oe pourra cne ChOI SI que parmI les
.
éligiblc:s au x administtations de département ft
o~~
.
,·
'Ct
de (I1Stn # ct il sera âgé de: trente ans accompl Is , sans
rc condition d·éligibilité.
,ut
• .ln d"IVI d UC: l t ct 'a 1a
' uge de paix sera élu au scrutm
4. LC J
. •
•
pluralité absolue des suffrages, par les ,CHar ens acufs réun~$
(0 assembl ées primaires. S'il y a plUSieurs assemblées pnmai res dans le canton, Je recensement de leurs scrutins
auieuliers sera fair cn commun
~e s co~mi&Saires de
:haque asscmb ltc) il en sera cie même dans les villes au·
~C5S:JS de hu it mill e amOo:i , à l'égard de s sections qui concourront à
nomination du même juge de plix,
f. Une ex pédit ion de l' acte de nomina tion du juge de
ail sera envoyée ct dépo sée au gtelfe du tribun al de di$L'act e de nomina tion et cdu i da dépôt au greffe ,
ritDdront lieu de Jettres -pa rentes au juge de pair.
, . Les mêmes ~lecte urs nommeront parmi les citoyeBS
aCl ifs de chaque munic ipalité , au scr utin de liste ct à l.a
plurali té rela tive, qua tre notables destinés à faire les foncLio ns d'assesseurs du juue de paix, Ce juge appellera ceux
.. rlt éd u rleu 0 ,IiI
qui serone nommes dan s" chaque mUOlCIpa
aura. besoi n de leur assis ta nce ,
7, Dans les vi lles et bourgs dont la popul tion excédera
huit mille amcs , les prad'ho mmes assesseurs seront nommés
en commu n par les scctions qui concourront à l'élection
d'u n juge de .paix ; clics recenseront à cet cffC!t leurs scru·
tins r artic ulie rs , comme il est dit en l'article .... ci-dessus.
S. Le juge de pail: ec Jes prud'hommes seront ~lllS pOUt
'
& UI ans , ct ponrront être continu és F2.f [1';' .."1CCUODS.
slll 1cS ID
rar
la
~rict.
�( 207 )
( 106 )
" ~ 10!!;< de pair, " ' ilté dé d.d. tt'tl1eu" , co.'
noh'ra a-vec eux Je f01J'cc$ I~s ca&«:s pn't'ci1l~nr pt:tsan'.
celleS, "'0$ àpp<l , iusqu'. 1z ,omme de J O livlc'" Id
charge o'appd jasqu'à I~ ..leur de 10' livres; cn ce dé!.
nier cas, ICS jngcrnèDs seram [(ft du! u~cutoirt ! par pro~
v~sion, cn d<:,onan.t caution. Lc'f l~gjS'laturt'i pou tt6ilt
11cfa J~ t:tut de' cc::ttc com~ren ce.
t o . Le juge- dt p:tix coonohr .. de: m~ rhe, !laos ap~l,
fasqu'a b vzlear ck rO ".,. ct à charge d'apper, à qut rqui
nlcar que la demande puisse sc monter.
r D. Des ac(j6ns pO\1r dommages f;ti rs, soit par Ics hom ~
mt'"s, soie r~ r les bcsÛolux :tul t:htTnfS, fruits ou récolreS'.
1'Ct. Des dlpla:umen~ de borne.s , des uSl1rpa tions de terres,
arbres, h~c$ , fossés Cr ;ucrcs clôtures, comm ises dalls
f2onic; Jts entrtprrscs sut les co urs d'eau servant à J'ar.
tOstJ11enr dâ prês, commises parc:illemcllt dans l'ann ée, tf
.utres actioôs possessoÎ'rC's ,
; 0. l:Jt's '{pararions foc3.ti\'"C's des maisons ct fermet.
..,0, Des indemnités pr~tc! d.duts par ie fermier o u locataire
pOIlt' non j'ouissarrce, Ïotsque le drOIt' d'indemnité ne: se rà
If" comcst~ . et dos dégradation, alléguées pa, le proptié.
(3ire, lô"rsque le dro ir d'indemnité ne' sera pas contesté:
J d , bU paiem'erit' des salaires des gens de travail1, et dé~
gages des domestiques J ct de rotttc:s au tres act'ion; pOU !
(das d~ serv i'ces promis,
6". D~s <larons paer injures vêrb:d es, ri xes
Ct
rieuses sur le peeiloire et le possusoire ; termes'
barbares qu'on devroit bannir de notre langue,
et remplacer par des expressions, à la portée
de toutle monde, C'est un point essentiel à recommander aux législateurs qui se chargeront
de la réfonne du code éivil et cr~mineL Dans Ull
état libre , et ai! chacun doit connoÎtre les droits
civils et politiques, la langue de la loi doit être
intelligible, même pour le peuple. Cette clarté
préviendra tout à la fois et les délits , et le,s
procès, etl'imbroglio, que le jargon de la chicane.,
portoit dans toutes les a/làjres,
V011!S d~
pour k squdfcs les parfic'S nc: sc se raient pas po~lv ucs
paf la vo i~ criminelle,
F.,it J
L~
dernier a<ticJé n'a été décrété que dans
la séance suivante , après des discussions minll-
:a
pe l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS ,
Place du Théâtre Italien.
�COURIER DE PROVENCE.
N°. C L X IV.
Seances des 9 au '3 juil"t.
ChOIT
nne grande et belle idée qne le projet
d'une confédération universelle, jur~e dans la
capitale de l'empire françois, entre tons les ci ~
royens qni le composent. Ce serment étoitle sceau
le plus solcm nel appbsé à cette sainte union.
Mais quel rôle devoit joner le roi dans cette cérémonie ? devoit- illui-même prêter un serment?
quel rang devoit y occuper l'assemblée nationale?
Telles étoicn t les questions délicates que le co-mité de constitution avoit été chargé de résoudre.
Quatre articles composoient le projet de décret,
qu'il a proposé.
Dans le premier le roi étoir prié de prendre
le commandement des gardes nationales, et des
troupes envoyées à la fédération.
Le second porte que,dans toutes les cérémonies
publiques, le président de l'assemblée nationale
seroit placé à la droite dn roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui ; que les députés seroient
placés ensuite immédiatement, tant a la aroite du
président, qu'à la ganche du roi
Dd
.
�( 2 10 )
Le trois!ème règle la manière dont le serment
devoit être prêté par les députés des gardes nationales, par le président et les membres de l'as.
semblée nationale.
L~ roi, ( et c'étoit le quatrième article) devoit
ensuite pr0ter un serment pa:·ticulier, en ces
termes : Moi J premier citoyen, roi des François,
je jure à la nation d'employer tout le pouvoir
qui m'est défégué par la loi constitutionelle de
l'état, It J1nintenir la constitution délibérée par
ras.embl ~e national~ , ct acceptée par moi, et ,i
faire exécuter les lois.
La lecture cie ce projet était à peine finie,
que M. Maurya demJndé la parole pOl,r le discuter.
, Le premier article lui paroissoit indécent, inu,
?le et dangereux. Le roi devait t tre de droit le
commandant général de la fédération, puisqu'il
l'étoit de .toutes les troupes. Le jour 011 il existe.
toit g ')S le royaume lin commandant des troupes
natlonales , autre que le roi , la France auroit de ux
rois, comme à Spartes, et le manichéisme polùÎ911/
perdro.it J'état.
Cexe!l'ple n'est pas heureusement cite' car
s
' avec éclat pendant cinq siècles,
' ,
partes a subSIsté
~qus ce malllchélSme politique.
M. Maury croyoit bien que le roi ne pouvoit
,
( 211 )
avoir de cOllàge plus brillant qu e l'assemblée nationale; expression avilissante, et qui ne convient qu'à un état despotique; expression qu i
suppose que les représentans de la natio n , o u
la nation, so nt subordonnés à leurs officiers publics.
M. Mam y vou lait aussi qu e la compagne
du Souverain , mot Cju'il se plaisait il répéter, qu oi.
que rassemblée ne reconnois>e pas d'autre souverain que le pe uple ; il vouloit , dis-je , que
cette compagne partageât les honneurs de roi ,
ain5Î que la fam ille royale, qui, disoit·il , est aussi
une grande f"mille de l'état; oui , si l'on en juge
par sa voracité, mais non d'après les pri ncipes.
Car, un état libre ne co nnoÎt que le chef qu'il a
éln , et non sa famille.
Pour appaiser les murmures qu'excitoient ces
expressions sociales , cet oratel!r s'écri ait :
" Généreux repn:sentans d'une nation libre;
n'imitons p~s ces despotes de l'Orient, qui renfermentla famille de ceux qui règnent ; n'imitons
pas ces peuples qui se dégradent eux-mêmes, qui
se condamn ent à un esclavage perpétuel , qui
renferme';t la postérité ete leur souverain , et qui
n'en fon t qu'un esclave pendant leur jelmesse ,
pour en faire un jour un despote absolu ".
" Puisque votre trône est héréditaire, je pense.
Dd l
�•
( lU )
que la nation doit regarder comme un principe
de sa constitution, qu' lIe ne peut trop surveiller
SQn autorité, ni lui ddcerner de trop grands !,OllmILrs. Ainsi, dans une grande réi o ui,san~e publique, que la famille de Il OS monarques Ile soit
ras la seule famille à qui il reste des désirs à
fvrmer. Ces principes sont tr~s - dangereux;
cette accumnlalion d'honneurs amène insensib!e_
ment l'acc umulation de pouvoirs, fait naître de
fau sses idées dans les esprits, et les dispose à
l'esclavage.
C'étoit dans !e même esprit de servilité, qre
M. Maury ne vOlùoit astreindre le roi à aucun
serment; il devait êt.e Iih.e de prononcer celui
qui hû plaicoit. Le plus bel acte de patriotisme
qlle puisse faire le roi, c'est d'imiter scs am,-CS
5UJt!ts.
" • ~ •
De pareilles idées étaient destructives de la
censtitution m~me; car, Jaisser au ro i la fclculté
cie choi~ir en,œ tous les sermens , c'était le suppo er supérieur à la constitution, Il n'y a point de
choix, là où il y a devoir.
Il n'a pas été bien difhcile à M. Barnave de rlé~Ljce ces hérésies politiques: il a démont.é qu 'il
n y avoltallcune r~latioo entre le droit d'être chef
de ,cette confédération, et l'exercice du pouvoir
~xecuÎlf; qne la fédüation était un de ces acre,
( 113 )
extraordinaires, qui n'arrivent que l ors de la formation d'une constitution ; c'est un moment oit
toUS les pouv oirs remontent à leur source, ct
OÙ la puissance générale fixe seule les règles et
les principes. C'est donc, disait-il, à lasouveraimt'
des pouyoirs qu'il appartient de déo der qui sera
le chef de cette féd ération.
On a blâmé cette expression de M. Bamave:
la souveraineté des pOllVoirs ; et elle n'est pas blâ.
mable en ce sens, oil elle signine qne l'assemblée
nationale réunit le double pouvoir de constituer
la nallon, et de faire les lois; car jamais 1\1, Barnave n'a pensé ni voulu dire que la souveraineté
résidoit dans l'assemblée nationale.
Cet orateur a ensuite très-sagement etabli la
distinction qu'il falloit faire entre les honneurs
qu'on devoit accorder au roi, et ceux qJtÎ étaient
dusa sa famille. Je crois, disait-il, que dans une
constitution monarchique, il n'existe qu'un chef,
il n'existe qu'un ro i ; tout le reste n'est quc des
citoyens. Sans doute, la nation doit donner des
marques d'affection à tout ce qui tient au monarque; elle doit des égards à ,l'hériticr de b
couronne; l'ordre des successions ne peut être
dérangé, sans que la paix publique n'en soittrouhlée; mais quand il s'agit de pouvoir, de cérémonies , qui s'attachent à des foncrions publiques ,
�( 21 4 )
alors tout doit être confondu parmi les ci toyens.
Or, s'agissant ici d'une cérémonie politique,
il ne doit y avoir d'autres personnes que celIcs
qui exercent des pouvoirs. Les princes uu sang
ne doivent pas entourer la personne du roi, parce
que cet ordre dans la cérémonie tendroit;, le sé.
par r de l'assemblée nationale; le président ne
doit pas être non pIns. séFaré ue l'assemblée: ce
n'est qlle da ns les corps OllIe président ne fait pas
essentiellement partie de l'assemblée, oit il a des
foncti ons particulières, qu'il peut en être séparé.
C'est ainsi qu'à Rome ,les consuls ayant d'autres fonctions que le sénat, en étoient séparés.
Mais toutes les fois que l'autorité est dans un
corps délibérant, le président n'en est qu'un mem.
bre seul; il n'est rien; il est le premier parmi ses
éganx.
M. Barnave croyoit d'ailleurs que Je roi devoit
prêter nn serm ent différent de celui des autres
citoyens', puisqn'il avoit d'autres devoirs à rem·
plir ; il vOlùoit donc qu'on conservât le sennent
particulier, cn en effilçant les mots impropres de
pr mier citoy~n.
!Il. Cazalès a tenté de détruire ces idé es simpIes, et de leur substituer tontes celles qu'il
auroit pH développer ayec succès dafis un ancien
conieil d'etat,
•
( 21
5)
Il étoit étonné qu'on disputât le ·.commande.
ment de la confédération au roi, ait c./zif
mprime, dont t'autorité avait prùédé ceill dt
rtLS-
scmbU, nationale. - Ces derniers mou ont excité
et devoient excite, de violens murmures. Ce
n'est pas l'autorité, mais l'usurpation royale,
~ui a précédé l'autorité de l'assemblée nationale. Le po uvoir du roi · ne date que de la révolution ; et ce mot d'aTStorid, qui suppose que
le pouvoir nait de la personne même qui l'exerce,
étoit mal appliqué au pouvoir transmis du roi.
l! n'étoit pas moins surpris qu'on disputât
une place éminente aux princes de la famille
royale, Il ~t du plus grand intérêt de signaler,
disoit-il , ceux qui SOnt appelés au trône, afin
que Je peuple apprenne à les respecter.
Mais ce n'est point par des distinctions qu'il
faut appeler le respect Sur les princes; ils
doivent le mériter par leurs vertus, et le peuple
respectera toujours ce ux qui sont respectables.
M. Cazalès oublioit d'ailleurs qu'lm prince
n'est qu'un citoyen, qu'un goltl'tmé; que les
distinctions ne doivent être réservées que pour
les gouvernans.
il étoit encore plus scandalisé de ce qu'on
imposoit un serment au Roi. - Des sermens,
,'écrioit-il, entre Louis XVI et son peuple!
�( 216 )
n
vous a donné de si grandes preuves de pa.
triotisme, qu'il seroU criminel d'en douter, C'est
par ses vertus qu'il attestera la défense de la
constitution, et non par des sermens. Vous pou .
.... ez vous fier sur SO n civisme: tout autre ser.
Plent seroit ce/ui d'un c"if d. parti.. ..•
_ On devine bien que de pareilles idées ont
.dù essuyer une impr<lbation universelle. Elles
cor:duisent au despotisme; car les vertus des
princes despotes ont fait plus de mal an peuple
Gl!e la tyrannie d'cm Néron. Le peuple se lie
en effet au prinee qu'il respecte ; arrive un
Tybere qui r enchaîne. II faut donc être éternellement en garde contre son admir!ltion, son
enthousiasme pour les bons princes ; il faut
leur imposer des lois , des sermens. Eh! comment pourroit-on dire que · le sermen t prescrit
au roi, ne convenoit qu'a un chef de parti!
lin serment prescrit par r assemblée nationale !
Un serment qui obl i~e à exécuter une constitution à laquelle tOLlte une nation donne son
41ssemiment ! Sont-ce là les caractères d'un serment de parti? N'étoit - ce pas transformer en
fac:ion, et rassemblée nationale, etla nation ellemême?
On voit, par cette esquisse, combien les esprits suspects cl 'arLstocratie, ont de la peine à
se
( flFl )
se familiariser a,yec l e~ conséquences d't!ne constitution libre. M. D upont lu i - même, que ses
entdes polltiques dcvojen~ ({mener à des idées
plus grandes, ne tomboit-il pas dans la viei Jl~
idolâtrie, quand il v ouloit associer le dauphin
auX honneurs rendm à son père? Des honneurs
à un t;.ltfant! Eh ! parle-t-on donc encore à des
esclaves, à des hommes qu' un tyran fait gouverner par un cheval ou par une botte! Ve uton nous ramener à ces cérémonies avilissantes,
olt de lâches magistrats venoient stupidement
complimenter à genoux un marmot qui se jouoit
dans son berceau, ou qui, à peine sorti de
la lisière, osoit insulter, par sa morgue naissante, ,~ des hommes mt'trs? L'enfant d'un roi,
l'enfant d'un citoyen, doivent être sur la m~me
ligne aux yeux des hommes libres; ils doivent
être comptés pour rien dans les cérémonies solemnelles.
Après ' des débats assez vifs et très-prolongés
sur ce décret, il a été adopté comme il 'suit :
Arr. l ~r. Le roi sera prié (
de prendre: le commandement des (Fardes nationa
, les Ct des croupes envoyées à la fé·
déraüon gén6ca lc: du ' 4 juillet, et de nommer les officiers
1)
~
( 1) M. Barnave avoit raison" il .valoit mieux dire:
k roi pnndra,
Ee
�( 21 9
( 2 18 )
q ui excrcetonr le commandemcnt
Cil
u
son nom cr sous Ses
S iance du samedi
ordres.
1. . A cette cérémonie ( 1 ) , Je présidellt de l'assemblée
Dationale sera placé à b. droite du roi , Ct sàns imcrmé_
cliaire coue le roi Ct lui. l es députés serom pl acés immédia _
t ement, tant à la droite du prés i4c:nt, qu.'à la gauch e du
toi; sa majc,ré sera p ri~e
•
( 2.) de don ner des ordres pour
que la famille ro yale soi t convenab lemen t placée.
3· Ap rès le serment qu i sera prêté par les dépu tés des
gardes n3 tiona les Ct autres croupes du royau!ll C, le prés ident
de l'assemb lée narÎoD:il.lc: répé t~ r.1 1 c se rmenc prêté le: 4 février
'd ernier.i ap.rès 'l uoi , chacun des membres de l'assembl ée J
.t.Jcbo ur, cc la main levée , pron oncera ces m ocs : j l Je juu
4· Le ~ermcn t que le: roi pronont:cra ensuite, sera con~u
cn ces ;:ermes ;
Moi J roi des Fra n~o is , je j ure à la nation d'c m ployer
routle pouvoir qui m'est dél ~gllé par laloi consti tUtion nelle
de I"éca t (3 ) , à maintenir b. consti tu ti on déli bérée par l"as-
S'Clubléè nation ale J et acceptëc par moi J
lois. -
Ct
à faire exécuter
~es
l . ( . .I ) .Ce commcncemen t du second aniclCr ' a exci té u~
VloicD t oragc le lendemai n. M. Lam cth , et plusic t'rrs aunes ,
p rchenldd lent cru 'o n avo ir fai t un :1rtic1e généra l , ta ndis q ue
l a majorité de l'assemblée a pen sé et d~cid é q ue ce n'érait
"Ju'uu dgkllicot particulier.
( l') On com mence à faire queklu' atcemion au x dcl:lm'l,tj~ll S des patrio res ; on bannir les expressions avi JisSllltcS;
pru.r rempbcc ici le supplier qu'avoit proposé le comité.
( 3) M. Malouc r vou loi r qu'o n ajoutât ici: "ar Ia-nntion;
cctte a, ldirÎoll ? q ui. paroÎe tin pléonas me , ca;hoir quelq~le
rnys t~re dom on vouloit UScr un jour) Ct rassemblée J'a
re}ent:.
)
)
10
ilûllet.
IL était impossible que, dans la' régénération:
qui s'opère en France , on ne mt frappé des
réclamations des protestans contre les actes
t)'ranuiques du dernier siècle , qui les ont dépouillés de leurs biens : aussi , lorsqu'u n membre
a prop('ç~ de décréter la rcsr:tutic n de ces biens,
a-t-il été gé néraleme nt applaudi. Ah! pomqu oi
les mJlhcureuses vic:imes c1n c1es poti s~1e dll
grand monarq ue ne son t-d ies pas témoins de h
justice qu'on rend à leurs enfans ? Leurs ombres
doivent s'cn réjou ir par-tont Oi l elles SC rlt, et
le remords de lems persécnteur§ doit s'en acérer
encore.
, L'assemblee oaeÎ o nale décrè cc CJ ue les biens des no n-catholiq ues , q4i se trou ve ne enc o rc auj o urd ' h ui cnt re les
ma ins des ferm jers de b régie des biens des religi Ol~n aires ...
seron t rendus a ux héritiers success eurs o u ayan,t droit des
fu gitifs . à la charge par eux d\:: n justifi er au x celll\e S ct
scion les formes qu e l'asse mblée n:n!o na le déc rctc'r a.
Cette sc:mce a vu CO;lSâcrer l~n e autre opé . .
ration bie n p1us im~ ortan tc cr (!ussi sacrée , celle
de la réforme des pensions. Les principes que
nous avons rapportés dans le nO. 16.1. ont été
. cloptés "près une légère discussion, élevée pac
Ee2
�( 220 )'
quelques -membres qui voulaient adoucir cette
sév érité si nécessaire de la réforme. Je suis obligé
de .l'avou'er, disa it M. Camus ; il fa ut, non-seulement de l'activité , de la tenue , de la pati ence
dans le travail dont vous avcz chargé le comité
des pensions, mois encore le plus gra nd courage,
pour résister à toutes les sollicitations qu'o n lui
fait, et aux considérations sur lesquell es on
s·appuie ..... On ne pent qu'encourager ce vertueux citoyen ;\ persévérer dans son imgexible
s évérité , à fermer l'oreille à toutes considérations ...... Q u'il ait sans cesse sous les yeux , et
ce pain noir que dévore le peuple, et ces hommes à figure Evide, à peine couverts de quelques
guenilles .. .... !
Dans la séance du soir, on a remarqué le disconrs d'un e députation de quelques citoyens des
Etats-U nis d·Amérique. Il était pron oncé par le
célèbre P.alt"l Jones, et quelques passages méritent d'en être tr3nscrits.
« La fo rce de la vérité est irrésistible, et la
célérité de ses progrès est au-dessus de tout calcul. Nous avons cru , et no us le so uhaito ns sincèrement , que les bienfaits de la liberté seraient
lIn jOllr appréciés; que les nations sortirai ent de
leur léthJrgie, et réclamera ient les droits de
l'homme avec L1ne voix que les hommes ne
( 2 21 )
pourraient pas étouffer: ncus avons ~ru que le
luxe et la [lcssion de dommer perdraIent leurs
charmes illusoires ; que ces chefs, ces rois, ces
dieux de la terre renoncera ient aux distincti ons
idolâtres qu'on leur prodiguait, pour se confondre avec leur concitoyens , et se réjouir de leur
bonheur; nous avons cm que la religion se
dépouillerait de ses te:Teurs empruntées, et
qu'elle rejette rait les armes meurtrières de l'iiltolérance et du fanatisme, pour prendre le
sceptre de la paix. Ces évén emens s'accélèrent
aujourd'hui d'une man ière étonnante, et 110to S
éprouvons une joie indicib'e, et jusqu'à présent
inconnue, de nous trOllyer dev ant cette v énérable assemblée des héros de Ilm",a;1ité, qui,
avec tmt de succès , ont cembattll dans le champ
de la vérité et de la vertu.
.1 Lorsqne les François combaHo;ent et vcrsoient leur sa ng ?vec nous , sous l'étendétl t de b 11berttl, ils nons ap prirent il les aimer; alljonrdl111i
que l'établissement des mêmes principes n OllS
rdpproche dav antage et resserre nos liens , nOl!S
ne trouvons plllS dans nos cœurs qlle les doux
semimens de frères et de concitoyens. Cest :lU
pied de ce même autel, oit les représe nt<Jns et
les soldats-citoyens d' un v aste et pu issant Empire ,
prononceront le serment de fid élité à la nation,
1
�(
222
J
à la loi et au roi , que nOl!S jureron < une all1itié
éternelle aux F rançois; oui, à t OIlS les François
fidèles a,L"{ prin cipes que vous avez consacrés',
car , CŒ11me vous, messieurs , nous d 'érissons la
liberté; comme vous, nous aimons la palx.
Le pr~sident 'Ieur a répondu:
MESSIEURS,
" C'est en vous aidant ;\ conquérir la liberté ,
que les François ont appris à b connoÎtre et à
l'aimer. Les mains qlli allèrent briser vos fers
n'étoient pas faites poar en porteL ....
" Deu.'! sentiers différens no us ont conduit
an même term~ . Le courage« rompu vos chaînes,
la raison a fait tomber les nôtres. Par vous, la
liberté a fondé son eV'pire dans l'Occident; mais
dans rO,ient aussi elle com pte des sujets, et son
trône aujourd'hui s'appuie sm les deux mondes ".
C'est le sort cie la plupart des adresses qlÙ
yiennent ,h, Midi, d'exciter cie violens orages
(lans l'assemblée.
On 'c rappelle qu'à la suite de la révolution,
qui il tiré la ville d'A vignon du joug clu SaintSiège, plusieurs personnes 'lui trempoient dans
ce compbt aristocratique, fu rent sauvées de la
fu.ear du peuple par l'in tervention des troupes
d'Orange. Mais le peuple ne les relâch a qu'en
( 223 )
les conlidn t'; ln garde de la municipalité d'Orange;
jilsqu'à ce que leur procè, püt être fait. C'étoient
ces prisolillliers qui réclamoient leur liberté de.
rassemblée n~tio nal e, er leur demande a été
vivement appuyée par MM. Malouet et l'abbé
Maury, qui trai~o i e nt le peuple d'Avignon de
hordes d'assassins et cie scélérats; qui citoient
les grands principes du droit des gens, et la
conduite de J'assemblée nationale à l'é!.'ard des
deux Fribonrgeois détenus aux galères," par une
compbisal1ce coupable pour les aristocrates de
Fribourg.
Ces exemples n'avoient aucun trait il l'affaire
actuelle, suivant MM. Robespierre et Camus.
Ces prisonniers étoient un dépôt, et on ne pouvoit toucher au dépôt sans le consentement de
la ville d'Avignon. Les complots tramés con tre
cette ville avoient une analogie avec ceux de
Montauban et de Nîmes; il étoit important de
les éclairer, et pent-être, aj outoit M. Camus,
en les éclaircissant, trouvera-t-on la cause du
Vif intérêt que M. l'abbé Ma my met à faire
élargir ces prisonniers. - Ces mots ont enflammé l'ardent ecclésiastique qui vouloit filÎre un
procès eu calomni e à M. Camus, et son parti
s'escrimeit assez vigou reuse ment pom le so utenir. Une p!oisJntcrie de M. Bonche , qui ne
�( 224 )
( U~ ).
paroissoit pas porte <l croire qu'on pi'tt calomnier M. l'abbé Maury, a mis fi!l à ce débar:
l'adresse a été re nvoy~e au comitt des rapports,
oit doivent être entendus les dép utés de ces
Ilss::.ssins d'Avignon, comre lesquels cet abbé
étolt si fort échauffé.
,. " .
Séances des
Il el 1,2
j uillet.
Cette sance n'a été remarquable que par le
civiq"c prêté par M. Louis-Joseph-Philippe de France , ci-devant duc d'Orl b ns , et par
le discours patriotique qui l'a précédé. Un décret
s ~rme n t
pa.r~icu li er , relatif
a Ll n
péage, et l'examen du
plan sm- les postes, qui a éré aj ollmé , plan qui
,,'a pas paru plaire à l'assemblée , a rempli le reste
de h séance.
, Celle du 12 ,,'a pas été pins fe rtile en matières
. n t~ressantes. On y a déc-été divers articles de
détail sur les maisons qu'occupent les chanoines.
Dcux traits méritent cependant d'être rapportés.
Un partisan du clergé vo uloit que , puisqu'on
privoit les chanoines d'une partic de le nrS revenus , on résiliât les baux de leurs maisons. - li
fant donc anssi, s'est écrié M. Tellier , résilier
I ~s engagemens de rOllS celL" qUl sOllifrem par
.r eii;~ r de la révolmion,
L'au tre
L'autre trait a rapport <llllL jl.er-mutatioc.s de bénéfices , qu'un abbé vOlùoit faire adopter à J'assemblée. M. Martineau a tr~s-bien fait voir qu'elles
étoient j'nconstitutio nn ell~s , dans-un pays oit le!Y
bénéfices étoient électifs.
,
Une plalme assez grave, et qui méritera 'de
tlxer fanehrion de l'assemblée, lui a été présentée par un comédien qui délloncC3 son cur~ ,
lequel refllse de le marier. - C'est une quèsrlon
trèrdé lic~t-e q\l ~ <le ~il\<Oir- siYQp peut fo rçe.r un
prêtre à marie~ \\Il citoyen q~i lWPill;lt être,.d'ap'Çs,
les loi~ spiritueU\!s, a~'lÏ~ 'l Ia c\>f!imU\llOSl . e/i""
aieuse. Cette idée surpreod,a peut-être.; m'lis je !le
:rois pas qu 'alleune J>uissa!1ç~ "jt1e droit de forc,~
les mini~tr es de SO(l culte i conférer un ~qeflJelJt.
Dans le milf!age il fallt d isJingu~ deu]' cl:u;>~~
le contrat civil et le sacre{llen,t ~pi,it\lel. f..l! ~4~
gislate~r ne peur pronol1ç_~ ql\~ ~\lr I~ II r-e!11ier t
l'alllre appar·üent gll [égi'!Jll e'1.cléslast,lq\le. Il
dépend d'une s.eete de_Sil fair~ de~ ~is ifltA!\Î,~r~.
spiriiuelles , au ~qllell t<s doiv-ent êt~e aS~\?rj ~qit
ceux qui en font parti ~, et c q\lt~ !.e~quel! es il~.
ne peu.,-ent iljvoquet Le ~eqQ\l t~ d ~ la l'u iss~nh~
tempo~elle._ Que ç 9 n ç lll[~ dll [Opr celq? Q13Il'
l'assemblée natio11llie doit (\éor~$er- une fqrme ciWl<
pour lu mariages , qui m'{t~ toljt Gùqyen hqrs de. {a doh
p.ndon" dts p-chm, ~ qli(lq}t,e reJigjqn ql"iI~ Slli.""
I; f
�( 12 7
( 226 )
V
A
1\ 1
É 'T
ccjourd'hui vÎngt-qq<lt rc m.lrs mil sepr cent quatre - vJ Llg~"
dix, est compa ru pardevant Nous, T H OMAS-J EAN ~AS
sOT_GJV.:tm'.MAIS ON • ci-deva nt atrac hé à M. le comte
É.
j
f, aic au
comité·de "c1urck.s d· ifl (nUfll_'
.... .1
cipalité de Paris, tendant dénoTlcer MM. Maillebois, Bonm.~avardin et G(tignard Saim.Priesc .'
"
,
suivi d~ pièces justificatives
et de t'arrété du com l',e.'
~
- ,P aris, c/zee Buisson, librai", nte Haute.
Fmilk, N o. .20.
RAPPORT
r
j
a
)
...
"
LA- dénoncint:on d'un ministre est une action
trop- importante pour le salut d'un état qui <eCouvre sa liberté, palU" que nous ne nous empressions pas de parler de celle de M. de SaintPriest, qui vient d'être faite par le comité de
recherches de la ville de Paris. - L'l 'c onspiranO,n -de, M~, Maill ebois et Bonne·Savarilin paraît
assez bien etablie par les piéces justificatives irr.primées' dans ce rapport,
'_ ~a complicité du quidam désigné sous le nom
de -·Farcy
" ne J'est pas moins . Mais ce "z;-,urry est-''1
M.
Salllt·Pnest? ~oilà la qnestion -'' et cette ques. 1
nO,n ne pent excit~r le pIns léger dOL\te pour ceux
~:Il hront attentivement, et le rappOIt, et les
pl~ces, Pressés par J'espace, nous n'insérons ici
qué les piéces les plus frappantes: la déclaration
qm falt la base du
'
,
. procès ' le pla n dC conJuratIon,
et enfin la cUrieuse conversation entre M. Guignard·Farcy et M. Eonne.
de Mailleb~s . de pr~s eLl t à Pa tis J nO. 3 > rue 4u Théâttc
Fr~ l1çois , lequel IJ OUS a déd aré qlJ e , dans le mois. de
ftvricr dc(nicr, ]vi. le chcvaUcr de ,Bopne) anc::Î en capiraille au s'erviae de Hollanl'lc'. dans la légi91l de Maillebois ~
IUl a remis un mùnoù e écrit dt la m,l ill de, M. de, Maillebois,
avec pI;ièrc de le copie~ pour lui, pars.e que "écrinm: eljL
étoit difficile à -lire; qu'il cOllseqtir \:a Il,; copier; ql1'ap,:èJ
J'avoir lu, il fut v~ ..-i{abl c meRt ~([ny é des id ées que COllIcnoit cc mémoitc; que cependant il en fit une copie qu'il
remît à M. de Bonne, SÇlU S la condition que ce dernier le
copieroit , Iui-mê-mc deTant lui déda,rànc, Ct lui rendl0i~ ·
'ensuite sa copie , cc: qui fuc fait i que ce ~ tc coP.i C4 t fi.!t
ensuite jtttée au feu; que lui d ~ c1arant remit à ,M tJ ~e
BOlme l'original i qne M. de Bonne partit le 22 fé vric~
'pour Turin ; _que. dès le soir mêfu c de son départ.J) lç
déclaram ; toujours frappé de l'énormité du projet CJ.ue cont~noit le ,mémoire crUt devoir mettre par écrit les priQcr
cipa les idtes quel sa mémoire pur lui fournÎr; que ~ dès ce
moment il forma le projet de quitter M. de M.ailld~oi s ,
afin de nè Ipoînt être compromis!'" dans l Ulle 'affaire aussi
grave; qu'en cou séquence il écrivit à sa mère, afin qu'cll§,
Je rappelat sous un prérexte qui ne plu donnerl aucun om·
brage à M. de Mailleboi.s , o1J.:'lui bisser eDtrcvJSir que
Je déclaran,t -étoit instruit de son projet · que M,. de M-ai1!
lebois ptév,Î.ntt le· .dé~Lara!1t qu:il arriverou des llettrcs du.
cheva lier de Bonne, à l'adr.:esse suivante: A ·MOI1~éelJ.r,
~t Grand'.Maison , ' n O. 9 1. 7 rut. Grenelle-Saint-Germain. ~t
comme -le -cIé..clacar\t connois s.o;c l'écriture de ce cheV;Jlier.l..
7
Fil
�( u.S ,
j\L \ft: Mainehois l'.li r("Cbnlm and.l de lUi feh1~O:tt ces
1t:rùes uns le$ lire ni lés ouvrir. Qùt M. doC! Maillebois
ft prévint en o u le que ces lertres por tèro ient une ind'c3J.
tton particulière de d l:'u.I éto'ilcs ; 'lue dcpui! il a vu ar~
ri ver dC\JJ: le[ü~ sous celte CQ uvtrr uré ~ quH -a remises à
"''', de MaillebOis : que scs daimès sur ~c::s suÎtts de ccUe
cO'rrtspondaO!;c b.Dt rei40ublé lorsqu 'un coup du naurd lui
Q fait décOUVltr <:lue 1 d.m s k cours dè tes le rrf""s ~ M. lt
t!J cvalic t de Eohi}è l-Vo it t'ait dt le$ aôrc.skc:t à hril.. mtme:
iI'éclatant, èn 1:3 ppe!1 làht rar tes ffl0ts : mon cl:tr GtJrfl4'i..
Mm'07/; <Jlre. d<I"li~ cellé dkoUvutè. I~ d~tlarant chtrch'
toüS lès moylms Clé qui ftèt M. , ~e M~iHtboë,; qu!.i1 tttcni
<lbh po\'Jr éèc cftc lih l'{):r~ que te , 6cnllcr ·devoit Iain: à
l'ili•• voragt ql>i l'et ~.lal'dt p.r . ne- anaque de goa,,.
'1û'i~ t;,..ny~, 'J1lO. ne préobyan, p~. k n:nnc ob «nt
tbuue nlllteil ) le d~clarant prit h:~ri de quitt~r. l~ Sbm~i, ta du êb or~ nt. le Gh~l'cau de Thuri • où dtm't u ~oit
aI cette ~poqUé M.. dt Ma-illbbois; ql,'arûvé..1 Glermont, 11
prb I~s fi Utl (je! PI~ttc B-antt, ,ourn' lier 1 y demeurant 1
~ ëba(gtr dtl ): It(! tI. 1. charnqrelJu'i'I ocoupoit au ch ...
1Itatl; iJe Thl.lr.i ~ 'tt d'\nie 'arl'floire -d~rB laqueNt érait SOQ
t>t)tt~uiflt , tk lles .f>.a irc remert rt ' C'ctc:tltmeflt ~LI noml1l-E
LeMi, tD...j~ i' ~!.i.dë-th~fI1br. dt M. d. Mailk>boi',
1: 1 ·hli tèëêmmtH\dant i:J 'i""k tbi-A d'il petre . m\li1/'t doNt l'a
1.. 'tlef \i,,,it ....rte au 11& 1", 'nt ; q ll '~1 a »"'il .""ui.. la
tente dh' P~;i" o"à il d", activé âim:ill~bê dèrnid'; qu'll ri
pfbposoit d'Y· ..lell1l<. ~. d< M~ill~bais. dt lui d~clar.t
1
*
ql>'<1 le lJ'lin.i;, \' n
d~ 1. 1"~".hlr q~ïl l,Oi.. instrUit
rte IOn pco.jct:; tle l'I:n1;ager à y reAoQ cct, t n ~~ meh'ilc?nt
Il le-d~nnè'tr, s'if n'y rto'OnçGit p.aS"~ que hiè,r , 'en allan,
,oI",.'In:Jllatne il. Maill~i$. il aPl'ri<-@ t."c.'<l.lno 'q<l< ,
en,"".
(
219
)
dimanche der:nier, M. de Mailltlois he voyant pas' repa-loÎtrc le décbrant ) ct ayant .su la rc comm.mda tion faile!
pour le porte-feuille de lui déclarant J en a'v oit forcé la
serrure; <lue M. de Maillebois éTa it ensui te puri le lundi
de grand matin, sans avo ir' ind iq ué. l'endroit où i! allait,
cr :Ivoit tcrit à m:ldame de Maillebois de ne point remenre
à lui-déclarant, les Jcurc"s qui viend raie nt so us Son nom;
qu'il cn avo;t vu une:" qui était cntre Ics mains de madame de Mamebois. Ajoute l ~ déchirant. que M . de
Saint-Mauris, ,ollsciIlcr au parl ement. ruc Vi,'icone ,
lui avoit remit J'argent nécessaire 'pour GCi voyage; qu'il
ie croit dans le secret de. cette: affaire t ainsi qu: M. l'ambassadeur de Sardaighe ; que Je mémoire d' ins tr uction
'Gnttnoi t. entr'autros ,hases, ce que lui éléclar.anl a con,igné d'apr"h ~a mémoire dans la nore an nexée aux
présentes, et qu'i l a paraphée; note dans laquelle M. d~
Maillt:bois ~rt d& ig n~ sous Je nom d\m militaire et
M. II: chcva lier de Donne so us celui d'un cou.rict", Er
ledit sieur Massot nous a positivement décl aré que le ra'T
Uiotisme s(ul l'à. e nga ~é!t faite 1.1. fré~en te dédaraûon t
it qu'il n'c ncend Cil ,"ecevoir 31·lcuhe r~compense, quelle
(ju'en pUÎ ue êtré "issue; et le déclalan t a sig né aveC noUS\,
Ainsi signé, Massot-Grand'Maison, Brissot dt, Warvrlk ,
J
J
j
w"'an dt €o;IJon ,
( "6
Puton.
~ Suit Il teneUr du proj'et ann exé à la déclaration pré..
I:~dent ••
PRECIS du mimoire copU par It JÏtur ,Mauot-Grani' M(zlson'~\
J'dpr~s L'origind l dt M. de MailI$~o!j, qui 4 ill rtmb sur..
le-champ à M . lt divaller dt B onni.
le
II
Fevrier dernier l il est p àni po or T UTio
Ull
cou ..
�( 23° )
( 23 1
ria chargé de différentes d~pêches • ~l1tr·autras. d'une
)
Jettre adressée à M. le. comte d'Artois. dans laquell e il
On .commenceroit par marcher vers Lyon , où J'o n n'es':
~t pr ié de donn er croya nce et confiance -au courier SUr
père éprouve r que peu de difficultés J par les privilèges qu'on
les objers donc il lu i fera les prQposi t ions.
~ . Voici un r ~sumé très-sucd n t des prÎncipaux articles con.
tenus dans l'instruction du courier.
Un mi litaire éclairé olire
à M . le cornee d' Artois ses
services pour le fai re renrrer en France d 'une manière
co nvenab le
à sa d ignité (
~u cas que le prince n'.eût pas
d'autres vu es ). Cc militai re, qlli Groit la chose possible',
propose d'engager le roi de Sardaigne à prêta vingt-cinq
mille hommes de rroupes , ou cn fatsaot u ne avance d~
six millons ;
D'engager l'Esp3~nc
à
'entrer dans ce projet) soit en.
fourni ssant des troupes, ou en faisant ûne ~vance de
millions i
.
Sil
[le: târer J'empereur, pour savoir s'il seroi ~ a ussi dans
l'intention de fournir des seco urs de l'une- ou de l'.a utre
espèce.
. On pamÎr sûr que les due des De ux-Ponts, marg ra e
de Baden) landgrave 'de Hessen) Cre. appuieront de tOutcs
Jeurs forces le pl~n) puisqu'i ls Sont décidés à so ucen'Ïr leurs
droits en Alsace,
'\
Cette confédera.t Îon formée. il est qucsfion-de fabriq uer
un mani fested':!ns l~ cabinet du prince, r édig~ pa r MM. Mou.
nie. et Lafly-Tollendal J et fondé sur fa déclaratio n du
IPO;S de juin (1).
\
Ce n~an ifes[e, après ôlvoir été revu par le mili taire,
s-eroit publié avant d'entrer en campagne.
(:1) Du
2) j"in,
p u bli~e à 1. ,é.nc. royale.
J
accNderoit d'abord à cet.re ville pour Son commerce.
Un autre corps d 'armée serait diri gé par le Brabant.
Er le troisième marcheroit par la LOIraine.
On compte que ces trois corps d'armée se grossiraient
les gens du pani anri~patriorique,
On gagnerai t, par les menées de ge ns adroits, et à force:
d'argent, les troupes qui sont su r les fron tières.
Les trois corps d'armée .\j'avanceroient ju squ'~ Corbeil,
Senlis et Meaux • d é~armeroit'nt, sur leur passage et aJ.lX en.
viroos. toutes les municipalités, leur fe roient prêter serment
au r~i, et les forceraient à rappt/ler leurs dép urés, au cas
que les éC3eç.généraux tinssenr encore leurs séa Dces.
Pari s se roit bloqué; et on espère, par ce moyen, faire
venir la nation à résipiscence.
infiniment par
to US
RiClT [,'lit 'par M. Bonnc-Sal,ardin, de sa COTlllersalÏOIt
alite Farcy.
Incertain du motif ou des soup~ons que l'on avoit
conçus concre Illgi . puisque l'on ne mandait au comité
des reehc:rches, je crus qu'il c: tOif prudent d'en préveni r
faTey. J'y fus, cr eus avec lui une conversation imércsUote à m,enre sous vos ye ux ,
..
Quand, lui dis · je, cela nnira-t-il ? I l faudra bun
qu'il y" ait lin terme, me dit il ; ct si cene esptrance nc
nous sourcnoit, il faudra it menre la cltf sous la porte.
Ct atcc lldre l'instant d 'être égorgés. Mais prévoycz' ous cc renne ? L printemps) puisq ue c·c.S t cctce
éfoque quc le roi a choisie pour aller visicer les ~r?
VIDces. - Mais ne craignez. vous pas l1ue t OlJte CUlt mdlce
n'y mme des 'IIlravts ? qu'clIc ne veuille flOUS sllil'rt, ~t
"n. 1I0S projets sam effits ? Hé bien, Sl cHe est te?tée de
SUI\'rt: , nous la laisserons faire; ct quand une fO IS nous
art
�COURIER DE PROVENCE.
( 131 ~
le: cul
auronS
sur
la selle •
Oui
nous verrons. -
1
lu:
dissjc:, Je con~ob qu'a lors tl, y aurOI[ du moytr;1S 1 si 1'1IM...1:
dllit{ dû IfcJUpU : mais où en trouvtrt{-vOUS ? 11 nc ré ..
N°. CL X V.
-pondit pas. - Coml,n Cllt valLS dl.:barr.us., ,,{ - vous dt Bt/villt ( I)? Son ambmon est vasre, et 11 est cn mesure.
_ Eh! le pau vr e dla bJ c: t a~t - tl rcp{is, eSt plu ~ ep1_
barrassé que nous. -
On parle de sçs proJets
j
qu 'Il
VÇU[
êm:, coonétJble. - Et moi. dit-il) Je crO IS qu'Ii veUt
êt re ce qU'li pourra) jusqu'à ct: que la constitution soir
flite:) ccqu'ators il plantera là {QUtc: Ja mul t ~tll(i~ . .,..., "'l sis,
Mom:Îcur, il ne la pJant~ra la _ que; poqr Ine[(~e ÇJuclqlli
chose à 1.3 place i son activité cc spn ambition ne lui
permentant ni d'èuc sans nen faire, ni de nc pas Fain::
<}udq.oc chose d'utile. - Quand nous n'aurons que:: lui.
les moyens ne nous manqueront pas. - Mais VQUJ' man9utrt{ dt gbural, .ri vOUJ nt VOUf allocne{ Adrien (1.). Ah!
je suis en ce moment bien en mC!sure d'une pareille besogne, Ct sûr de triomphct des obstacles. - Des obs·
tades. Monsieur 1 il n'yen a po)nc; il ne peut y cn
avoir. Personne cn France nc lui disputera en talens, c~
fcrtilit~ de ressources, cu moyens de conciliation,; Ct je
crois qu'il y a long-tc::mps quc l'on auroit dû faire les
6acri6ccs les plus considérables , si sa position les eût
exiaés, ~ Vou s prêchn un convcni, je le connois : mais
<c:I~ n'cSt pas dans mil mesure. Au fUU, j, nt dis pas qUi
ce/.J. nt .roit pM. - MaÎs, si malheurcllsemenr il en é~oic
au(rcmeut. pr.",d'q·lfOUJ M. dt Clliond (3) ? Quelle folie,
me répondit-il!. Il s'est conduir d'une manière à en ôter
J'env ie aux plus cntê.tés, J'ai vou lu prendre SOIl parti . e~
nous nous_sommes long.temps débattus, Enfin, 3- (-il fopris 1
quç: fait-ij depUIS ce~ ins,aLlt ~ Pourquoi est il où il sIest
porté ? QU'Cil C5p~re-t-il? Avec de J'énergie. une têre f il
serait allé habi ter les mêmes lieux que Hermand (4) j !à,
i! aurait été convenablement ~ puisqu'i l y a des posse~ions,
Ma.:, la têtc n'y esr plus. Adieu. Quanti vous aurez tté à
la ville venet. !'fie dire cc 9ui se sera passé,
S éances du '3
aIl
,6 juillet '790 .
C'EST une des grandes preuves de la liberté
d'un pays, que l'accusation portée contre des
ministres ou des hommes en place au tribunal
qui doit les juger. La fréquel)ce <le ces accusations est une autre preuve de la surveillance
et du patriotisme des citoyens (1). Les refor",es n'ont point encore malhepreusement amené
cet ordre cie choses panni nous. On n'a point
encore vn de citoyens a,plsateurs dénoncer
aIL" tribunaux les malve~~~rio;~ publiques des
ministres. La coutnme fait qn'o n se repose de '
ce soin ·imp.ortant sur un officier de justice ina•
movible, que des intérêts privés engagent presque touj ouçs à écarter ce;~sortes cI'accusations.
, Il est bien à desirer q~'i[ ne soit pas selù '
1111 jour chargé de ces fonctions, et que la
carrière des accusations Pllbliques soit Ollverte
à tOllS les citoyens.
1
('i
M. 1. F aycrre.
(. M. Maillebois.
(J M. Broglie.
(4 M. d'Ar lois ou de
( 1) ACCNs4tarts mullas eu, irl clvitale witt. ut, disoit
Cicéron.
CODd~ .
Gg
�( 234 )
Les troubles dont le foyer existe toujours;
ont nécessité la création d'un comité de recherches, ou de sÎ,re,é, ou de secret dans le sein
de l'assemblée nationale , et d'un pareil comité
dans le sein de la commune de Paris, qui, par
sa position et mille au tres circonstances , est
natltrellement appelée à veiller pour le salut
du royaume. Ces comites remp}issent, dans ces
temps de cri-se . les fonc ti ons de dénonciateurs
publics ; et l'on doit, au courage du dernier,
la dén onciati on du complot de MM. Maillebois
et Bonnc.Savardin, complot dans lequel il paroît
qlle M. Guignard ( Saint-Priest ) est impliqué.
Ce ministre a vouln parer le coup qu'une par eille dénonciation pouvoit hlÏ porter, en écri, 'ant à l'assemblée nationale, une lettre apoloaaétique . ct'! iI'J"ustifië ses
" li,!Ïsons aveè les conjurés, et repousse J'accusation comme une calomnie. Nom n'entrerons dans aucuns détails sur)
l'objet de cette lettre , quoique nous ne soyons
pas portés il croire avec son ameut , que la
d'énoncial'iorî soit dénüée de fondemens, d'après
la lecture du rappo~t ( 1) qui a été publié de- '
"
"
Rapport fait au (omit( de rtcl/Crcht..s de la ville dt Paris,
par J. Ph. Gaefan. suivi des pièces jusrific<aives et de l 'arrêt ~ _
tcndan t à dénoncer Mlvl. Ma ill ebois, Guignard Saint-Priest ..
( 1 )
Fcc, Paris
J
1
C 235 )
puis par le comité de recherches de la ville. Il
paroit que le ministre. s'il n'a pas exécuté une
contre-révolution, le desi roit bien cordialement.
Au surplus , comme c'est aux tribunaux à prononcer sur cette accusatioi'l; comme les mi nistres
peuvent y être maintenant cités comme de
sim ples individus , c'est là que l'illlmdant de
la maiso;, du roi doit (,lÏre entendre sa défense.
L'assemblée devoit lui ferm er l'oreille, e: l'a
fermée.
M. Barrère lui a présenté un objet plus satisf.1isan"t pour des patriotes; il proposoit d'élever,
su: la place de la Bastille , un obélisque construit avec des pi erres même de la Bastille, sur
lequel on verroit gravées la déclaration des
droits , J'époque de la prise . de ce fort.
C'étoit une idée gran,ie et patriotique que
l'idée de ce monument si mple; et on ne conçoit pas cvmment" sous prétexte de l'approfo ndir plus mî,rement, on J'a ajo urn ée ou rejettée,
ce qui revient au même. Un projet si simple
ù pas besoin d'une longue discussion; et l'assemblée nationale ne devoit pas laisser cette
dette à acouitter
à une autre léeislatme (1).
,
~
y~!. in-8o" :2.50 pages. Buisson, libraire.
(1) Nous ne pouvons nolIS empêcher Îei de citr:r un fait
qui n'appartient pas d la n;u:urc de cc journ,,' , ffiJh. qui fcri,\
Ggz
�( 237 )
( 2:;6 )
L'adresse d'une des députations les plns importantes qui se fusscnt encore présentées , a
éle ctris~ de nouveau les patriotes. Cétoit la députation des gardes nationales de France. M. de
la Fayette étoit à leur tête ; tel est Je discours qu'il a prononcé , et qui' méritcroit un
commentai re.
" Les gardes nationales de France viennent
vous oft,ir hommage de leur respect et de leur
recônnoissance.
,; La nation voulant enfin être libre, vous
a chargé de lui donner un e constitution; mais
en vain elle r am oit attendue , si la volonté éclairée , dont vous êtes les organes, n'avoit suscité
cette force obéissante qui repose en vos mains,
et si cet heureux coccert , remp laçant tout-acoup l'ordre ancien , que les premie rs mOl,vemens de la liberté faisoient disparoître, n'avoit
pbisir après la leCTu re du projet cie M. Barrère. Lors de 1::1.
fGre de la fédérarion 1 on avo it pÎ:lnté Sur le cerrc in de la
Bas tille un bos<]uctarrif.cic l, formé de grands arbres et bien
.ilJ um iné. A côté on avait amassé des ruines de la Bastille,
pa rmi lesque lles on voyoi t , avec des fers ct des gri lles) It
l:~s relief fa meux rep.éscn:an t des esclaves enchaînés. Ces
décombres for molcm un c mtrastc fr3pp,mt , avcc ceue
inscription qu'on lisait à l'entrée du bosquet
DANSE.
: ICI L'ON
tte l,l prem ière des loix qui succédassent à celies
qui n'étoient pins.
" C étoit , nous osons le dire, un prix dÎt
a notre zèle que cette fête , qui va rassembler
tant de frères é pars , mais qui, régis à la fois
par votre infl uence et pal le 'besoin impéri eux ,
si cher aux bons Fr3nço;s , d'assurer la tranquillite de l'état , n'ont cessé de di riger v ers un point
commun lems communs efforts. C'étoit aussi,
sans doute , un prix dît à v o~ travaux , que
c~t accord unanime> avec lequel ils portent
aujourd'hui à J'assemblée constituante de F rance ,
leur adhé~io n à des principes , que demain Ils
l'ont jurer de maintenir et de défendre.
)} Oui , messieurs , vous av~z connn, et les
besoins de la France, ct le vœu des François.
lorsqGe vous avez détruit le gothique édifice
de notre gOt,vcrn ement et de nos loix, et n'avez
respecté <[LIe le principe mOQarchique ( 1) ; lery.
que l'Europe atte ntive a appris qu'un bon r oi
pouvoit être l'appui d'un peu ple libre, comme
il avoit été III (O!ISolation d'un peupl, oppri.?,' .
(1 ) Q u)csr-cc oue le prin cipe monarchiq uc ? 11 Y a d:I11S
mte tirade des idées profondcmcnt monarchiques, - Pa.r
exemple, un homf!le libre pem-i1 se féliciter qll'un roi soit
J'appui d'un Fcople libre ; un tel peuple ne doit avoir d'autre
appui que sei-même, ou bientô t il n'~s t plus libre.
�( 239 )
( 23 8 )
" Achevez votre ouvrage, messieurs, et déterminant dans le nombre de vos écrots
•
1 •
. '
quI (lOlvent forme r essent1ellement
.....
,
ceux
la c on~ti:u~
~un française, hâtez-vans d'otTrir à notre juste
unpatIence , ,ce :Qcle , dont la première législatme dOIt blentot recèvoir le dépôt sacré , et
dont votre prévoyance assurera d'amant ul us
la stabilité, que les moy ens constitut;on nel~ de
le revoir nous seront plus exactemellt désignés,
" Les droits de l'h omme sont déclarés , la
'Sou\'erameté du peuple est reconnue, les uouvairs sont délégués (1), les bases de l'; rdre
public sont établies ; hâtez-vous de rendre à la
force de l'état son én ergie. Le peuple vous deit
la gloire d'une constitution libre; mais il vous
de~cle, il attend enfin ce repos, l!Jui ne peut
exIster sans une organisation ferme et complette
du gouvernement (2).
" Pour nous, voués à la révolution , réunis
~u n~m de la liberté, garans des propriétés
mdiVlduelles, comme des pro1)riétés communes
de la sltreté de tous, et de h '~(Ireté de chacun',
nous qui brîùons de trouver notre place dans
,
,
. (1) Tous ne les on t pas.
e
2.) Oui. il fa ut "organiser, c·est·~-àire J'environner de
barrièrcres qu'il ne pu is ~ c fra nchir.
vos décrets constitutionnels, d'y lire, d'y médiler noS devoirs , et de connoÎtre comment les
ciloyens sont ~rm és pour la remplir; nous, appelés de toutes les parli es de la France, par
le ph1s PUiSS'!IJt de tOltS , mesurant notre confumce à votre sagesse , et nos espérances à vos
bienfait.s; nous portons , sans résister, à l'autel
de patrie, le serment que vous décidez à ses.
soldats.
" Oui, messieurs, nos mains vont s'élever
ensemble, à la même heure; nos frères, de
loutes les parties du royaume, prêteront le serment qlÙ va les unir. Avec quels transports nous
déploierons à leurs yeux les bannières , gages
de cette un ion et de l'inviolabilité' de nos selmens! avec quels transports il les recevront!
" Puisse la solemni.té de ce grand jour être le
lignaI de la con ciliation des partis, de l'oubli
des ressenti mens , de la paix et de la félicité publiolles
• !
" Et n'e craign ez point que ce saint enthousiasme nous entraîne au - delà cl s bornc's que
prescrit l'ordre public, sous les auspices de la
loi: l'étendart de la liberté ne deviendra jamais
c:IlIi de la licence. Nous vous le jllrons , m,es~ellrs, ce respect pOlir la loi , dont nous sommes
lesdéfensems; nous vous le jurons sur L'homu llr;
1;
�( 2.4° )
et des hommes libres > des François ne promettent pas en vain ".
On a plusi eurs fois applaudi M_ de la Fayette
de toutes les parties de la sa!le, et M. le prlisi.
dent lui a fait la rép o:lsC suivante:
MESS I EURS,
"Le jour ail le pom'oir abso lll a cessé d'être ,
cc jour olt les anciens ressorts qui comprimaient
les voionté:;, ont cèssé de les tenir enc!laînées·,
le jour enfin , oÎt 26 millio ns d'hommes qui
s'étaient endormis esclaves, se sont réve:llés li·
brcs, il était à craindre qu'lis rùbusassent d'un
bienfait trop !!O uveau pour eux ; et que l'anar·
chie ne remplaçât le malheur du despotisme; a
l'instant les gardes natiocales ont paru, et la
France rassur~e a vu en elles le f;énie desti~é a
~é fendre de ses propres excès comme de ses
ennemis, la liberté natibna) c.
_ " Que vos fonctior;s, messieurs, sont nobles
et pures ! L'amo ur de votre pays est à la fois le
mobi le et la seule récompense de vos travaux:
qlje vos devoirs sont grands et utiles ! Veillez
constamment à la st.reté des perso nnes et des
propriétés, c'est-,i-dire, donnez à tOllS les ci oyens
cette sécuriré S3ns laquelle il n'est point de bon·
heur: protéger par-tant la Epre circnlation des
grainl
( 14 1
)
_rains et des snbsistances', et prévenir par.Jà ces
•prix inégaux, ces renchérissemens subits et violens qui n'ont que trop souvent causé les malheurs ou les désordres du peuple: cnfin, assurer la perc eption des contributions publiques ,
ct maintenir ainsi le trésor national dans cette
abondance si heurcuse, si desirable, si nécessai,e:
telles sont, messieurs, vos obligations civiles.
L'assemblée nationale sait que vous les remplirez ; c'est à sa voix que vous êtes nés tous
annés, tels que ce symbole ingénieux du courage et de la sagesse: c'est !t sa voix que, plus
d'nne fois, vo us avez donné des pre lives de
votre -zèle et de votre patriotisme, mais souvent
même vous l'avez prévenue: elle vous regarde
comme ses enfans; elle vous regarde comme
sts appuis, .elle reçoit aujourd'hui votre hommage; demain la nation recevra vos sermens.
DanS tous les temps vous aurez des droits à
l'amour de tous les citoyens, comme à leur reconnaissance ; vous avez .formé des vœux pour
le prompt .rétablisseme nt de l'ordre public , et
pour l'achevement de la constitution.
"Ces vœux sont dans les cœurs de tous les
bQns citoyens; ils sont aussi dans le nôtre; et
le plus beau jour de l'assemblée nationale sera
celui oit elle pourra s'en remettre à ses sucHh
,
�( 24 2
)
ceskeurs du soin de consolider J'édifice nlaJ'
~
tueux qu' e II e se hâte de termin er,
D'a!lttes députations, non ni oins intéress
,
é'
antes,
ont. su
,
, cc dé a celfes des confédérés'
...
, la' l11annea
porte dans son . adresse ' cette fl:anch,'se , cette
loy~mé, cet esprit d'égalité qui caractérisent les
manns.
Nos mains maritimes,
disoit]\li · d'Esto;n"
"1
.,
..v b a eur
"tête, ne sont pomt au,dessous de votre attention'
VOUl ,:OUS cOlilplairez, peut·être, il entendre qu;
les vaisseaux de guerre françOls n'étoient cl ("
r ' "
eJa,
sous. . ancIen reg'l me, qu'une' b"rande f.1miiIl
(
e. Le
capltallle, le général, confondus sur le "ailla d
'
"
r
avec 1es derlllers
matelots, cécloient Solivent
la
place
à la foule qui la leur dis!)Uto,'t. Il S almOlent
' ,
,
a se Itl partager, :anais que, chez les Anglois , le
commandant deYlent le propriétaire e,!{c1usif de
l'endrOIt bÎl il se promène.
La mu;n~ militaire obéira sans ,peine, l~rsque
vous
hu ordonnerez de ne f:"u're'
,
'
qu un avec 1es
CItoyens utiles .... Dévoués à la fotfction de rap.
p,rocher ceux que la n ature avoit le plus séparés;
c est par nous prmcipalement que votre sagesse
de~lendra communicative. Nous sêrons les porte.
;~LX de la liberté. Son aurore paroiS50it à peine
a 1ouest
,
• du mond e, qu ' envoyés' pour la soutemr,
nous fumes le-• p reCl1lSeurs
'.
d u JOur
'
,
"1\11 vons
•
( 243 )
éclaire. Le W:\!1Ce .qui aida J'A'}l,ériql1~ pron01ça
dls,lors sur le sort de la France.
Dans la réponse ingénieus~ du p~ésident; on
a remarqu é cette phrase:
" Parmi les ,guerriers célèbres qui o~t con"
duit noS flottes à la victoire; parmi ceux qt\i ont
inspiré le plus de terre.ur il leurs ennemi,s, l'~is
toire s'est pin à 'confondre les rangs comme les
se;vjces. Jean Bart et d'Estrées, Tourville et
Dugué.Tro llin so~t placés ensemble au 'temple
de mémoire.
"Aujourd'hui que l'assemblée nationale, en
terrassant tous les préjugés, n'a fàit de tous les
François qu'un peuple de frères? les liens qui
unissent tous les corps de la marine vont encore
se resserrer, etc. etc. "
Deux rapports singulièrement intéressans ont
absorbé le reste de la séa~ce, l'ùn su~ torgani~ation de l'armée ;'lu par f1. Noailles; l'autre sur
la mendicité, par M. Liancourt.
'Com';'e la discussi~n' du premier a été entamée dans les" ~é~nces subséquentes; et a fait
naître d'aur~es pbns, qu:il importe de comparer,
nous différerons' à en 'rendre' compte jtlsqu'au
.
.
.
numéro qui contiendra le rapprochement de ces
,
~
.
!
plans.
'
.
Le rapport du c.omité de mendicité a offert
.
.
Hh2
�,
( 244 )
les principes les plus philosophiques, la politi_
que la pl\1S.saine , à côté du tableau le plus aflligeant des maux qu'a causés, que cause encore à
la France la lèpre, jusqu'à présent incurable,
de la mendicité. - Quand Oll veut s'occuper de
la guérir, on nlarche entre deux écueils éga.
ment dangereux; trop on trop peu de secours
entraîne des calamités presqu'égales; trop de
secours encolU'age la mendicité, la fainéa ntise ,
aggrave l'ulcère de l'état; trop peu de seCOllfS
est une cruauté impolitique; car la pauvreté
abandonnée engendre bientôt le crime; et la
roiie qui le punit, n'est souvent qu'un autre
cnme.
La guérison de la mendicité , dans un état qui
a été plongé dans la misère pendant douze sièc1e5, n'est pas une de ces cures qui appartienne
à la réforme ou à la création d'une constitution',
ce n'est pas un de ces abus qu'un soulle ou qu'un
décret puisse faire disparaître. La mendicité est
un poison lent qui a corrodé toutes les parties
de J'état; et ces parties ne peuvent se rétablir,
redevenil;,saines, qu'avec le temps. Combien donc
sont injustes ces ennemis de la révoluti on qui
J'accusent d'impuissance, parce qu'i! existe encore des mendiar.s dans les rues! ils ne voient
pas que la mendicité est le résultat de J'~CCl!mll-
( 245 )
lation des richesses dans un petit nombre de .
tnains , de la population dans les villes, des graces et des places à la cour: ils ne voient pas
que cette mendicité 'ne peut disparoître qu'en
faisant refouler insensiblement hommes, numéraire, moyens d'emplois et places dans les provinces. Je dis refoltler insensibleme/U; car il en est
de l'état affligé d'une longue et profonde misère ,
comme des membres du corps humain paralysés,
ou E'elés. Un coup trop violent. un feu rro~
slibi~, les tue au lieu de les ranimer.
La guérison de la mendicité n'est pas dans le
pouvoir de l'assemblée nationale. Ce sera l'ouvrage des départemens et des municipalités, dirigés d'après lm plan général adopté par cette
assemblée.
Le comité de mendicité a bien senti la nécessité d'observer des mesures générales dans
J'emploi des moyens pour prévenir la mendicité
et soulager l'indigence ;' et c'étoit l'objet de son
rapport.
Il a bien senti également que ce soulagement
n'étoit pas seulement un bienfait de la société,
mais même un devoir; mais en même temps que
ce devoir ne · peut être rempli que lorsque les
secours, accordés par la société, sont dirigés
vers l'utilité générale.
�( 246 )
Si l'on pouvait, disoit.il , concevoir un état
assez riche pour rép'!fldre des secours gratuits
sur tous ceux de ses !)1cmbres qlÙ n'auraient pas
de propriété; e.n exerçant cette per.ni~ieuse bien[.lisance, cet ~tat se rencIroit coupable, du plus
grand crime; et ~i celui qui exi~te a le droit de
dire à la société: foires.moi vivre, la société a éga.
lem~nt le droit de lui répondre: donne . moi t~~
trayail.
L'Angleterre ,est 90nc coupable d'un crime,
elle, qui perçoit un impôt ~nnuel de 80. millions
de livres tournois pour soulager ses p~uvres. Une
somme aussi énorme pour !lhe pop,ùation de cinq
millions d'~es ,'prouve qu'il y a des 'vices énorJ
mes dans le .gouverr;emenr, une pa:!vreté effroyable, et u'ne richesse non moins effroyable.
C-et ab.us de la richesse .nationale a frappé les
meilleurs fwlitiques de cette île; ~t.il est probable que son parlement va prendre des mesures
I?~ur soulager k besoin, san's et?c,ourager ,la fainéantise.
.Que le misérable ait des droits sur la société,
c'est Un p'rit;cipe hors de" dout~; car, dan~ , une
société bien orga~isée, aucun indivicIu ne gevroit
naître que propriétaire, ou ,qu'avec des moyens
aSsurés de trava!! ou de subsistance.
"
Que la sodété ait des àroits, à son tour , sur
( 247 )
le travail de tous ses membres, c'est un autre
rincipe également incontestabl'e.
P C'est sur ce double princîpe que le comité appuie son systême ; systê,m~ qu'il dit av~c rais..on
artenir , comme parue mtégrante, a la consapp
, l
' , d'
"1
litulion : il doit être dans el e; c est·a· lie, qu 1
doit ~ire tel, que sans lui -' la constitution seroit
imparfaite : car, comme la classe intéressant~ et
nombreuse qui réclame les secours de la SOCIété
est partie intégrante de cette sociéte, :a législ~
tion qui gouverne cette classe dOIt fatre partIe
~écessaire de la constitution établie pOIlf cette
société.
Cette législati"o n peut être' envisàgée sous
deux aspects; le premier, de répriffier la moodlcité pour le fnt'u r; le second, ~'e ~oula ge~ la
pauvreté qui existe; cette pauvrete qlU ~pp~rtJent
au despotisme passé; cette pauvreté d habttude ,
qui a corrompu entièrement l'être qui en est attaqué; cette pauvreté sanS ressollfc.~s J,qu'il fat:t
soulagcr dans ceux qui en sont les v~ct1mes, maIS
dont il faut prévenir la commUntCatlOn ou la renaissance chez d'autres individus.
Tel est le double objet que le comité s'est
attaché à remplir dans son travail, dont il n'a
p ésenté que les bases à l'assem blée; et pour le
remplir avec succès , il a cru devoir s'attacher
allX divisions suivantes:
�( 248 )
P , Eta.t actuel de la législation du royaume,
relativement aux pauvres et aux mendians ;
2°. Rapport Sur les bases de répartiti on des secours dans les différens départemens , districts et
mtmicipalités, de leur administration, et du système général qui lie cette branche de législation
et d'administration à.la constitution du royaume;
3 9 • Rapport sur l'estimation des fonds à attribuer au x départemens de secours;
4°· Rapport sur les secours à donner ilU X malheureux, dans les différens âges et dans les différentes circonstances de la vie. Ce mémoire,
qui renfermera le systême général des secours,
contiendra autant de sections que le système entier cOfltiendra de branches;
5°· Rapport Sur les moyens de réerimer ail
punir des mendians qui refuseroient le travail.
Séance du mercredi, lof juillel.
IL n'entre pas dans le plan de ce journal de
donner une description de la fête: pompeuse qui
a eu lieu ce jour-là, pour célébrer l'anniversaire de la Bastille, et de la restau;ation de la
liberté française. Mais des écrivains patriotes
pourraient:.. ils glisser Sur ce jour , sans rendre
graces d'abord à l'Eternel , (lui, après do uze siècl es
( 249 )
~Ies de captivité, a fait tomber nos fers ; .sans se
féliciter de r enthousiasme de ltberté qm a car,'sé cette auguste cérému1l1c ; sanS
rac te.l
, ' remar;
me
'
me
temps
les
tâches
de
secvllltc
dont
que, en
. '
elle a pu être fletne.
Il n'est poi nt d'expression capable de rendre
la s im jJ li cit ~ magnifi.que de cette f~te : elle a
réalisé, mais d'une mani 're réplllbhcamc , les
fameuses entrées triomphales des RomaIns ; car
cette proccssio n civique n'a point été arrosée de
larmes de prisonniers- esclaves , ni ornée ~e drapeaux teints de sang, ou de dépouil:es préC1e~,ses,
éblouissantes. Non , c'étOIt une fete de freres ,
'de famille , et rien ne peut approcher des sensations délicieuses qu'elle a dù faire naître dans
1 sames de ceux qui, depuis long-temps, se
: ourrissent des sentimens de liber,té ! De quelle
joie n'ont-ils pas été pénétrés, en voyant ce peuple immense, qui, pendant cette long,u e proces,
bord oit les rues , ornaIt les fenetres
, couSion,
..
.
vroit les toÎts , les promenades, les p rdlns, q~"
bénoissoit la révolution , les législateurs , et frusoit retentir l'air de ses chants pour c~lébrer la ~é ~
volution , et de ses plaisantenes sur 1~nsto cratIe .
'De quelle joie n'ont-ils pas ét~ penétrés, en
voyant les pro"r~s imme!)~es qu a faits dans la
"
lib~rté et la raison
, ce peuple né Cil'h'1er a' 1a li1i
,
�( 25° )
b erté ! en le voyant ét~blir par-tont la police luimême, sans avoir besoin de recouri r aux bayon_
nettes ! en les v.oy ant persifficr gaiement les fameux champions de l'aristocratie , sans les in_
sul;er o u les menacer! c'est que le plus grand
~lla l tre, le meillem institlite ur , est et sera toulours la liberté.
La conduite des troup es confédérées, de nos
frères de provinces , a répondu à l'enth ousiasme
d u peuple parisien. Ce n'étoient que chants, que
cn~ d.e JOie , que danses au milieu d'une pluie
Opilu a t~e ; car le. ciel sembloi( avoir conspiré ,
p our m_ttre lap atJence des patriotes 2. J'épreuve ;
m2:S cette pa ~' ence a triomphé de tous les obst"c1°s
La cér émOllle
. S,est achevée sous un ciel
•. -. .
plus se rem , plus ami de la révolmion.
Nous trahirions nos devoirs , si après avoir
ren~u. hom mage à J'esprit de fraternité qui a caractens~ cette f~te, à J'esprit de liberté qui s'est
déploye dans la marche, nous dissimulions le
c1:~ngement de cet e~prit da ns le camp fédératif.
C ctOlt un autre ai r, une autre aille. O n croy oit être
au ca:p de X er:{ès et non ù Sparte , ou à Rome '
en eftet l' d . .
,
, a .ITIlfat lon avo it pris lin autre Co urs.
Elle I: C se fixoi t plus ~ llr C s pa ri~;ens qui se mult1ph
'
d e notre
. Olent Sur nos pao
. . ,sm
.les em bl cmes
liberté, sur ses vi ctoires', elle 0,"tt
1 . ,
~ Je 10It a ce
( 25 1
)
trône brillant destiné pour le chef du pouvoir
exécuti f. Il sembloit que la v ue de ce trône avoit
paralysé , m,dusé presque tOlites les ames, et
que, comme la fameufe Circé, elle avoit transformé des ames patriot es en ames royalistes.
L'idolâtrie pour la monarchie se répand aV K la
force la plus violente , et on a semblé oublier.
les restallfateurs de la liberté fra nçoise , r assemblée nati onale , pour ne plus voir qu'un individu,
que celui qu i réunissoit autrefois dans sa main
tous ces pouvoirs, dont ses ministres avoient si
cruellement abusé. Les cris de 'Vive l'ass,mblk !
étoi ent étouffés par les cris de 'Vive le roi ! On s'emp ressoit , on s'étouffoit pour contempler
ce siège doré : étoit-ce donc là l'impatience
qui convenoit à un peuple libre '? Prouvoit - il
par-la qu'il s'étoit fait un e juste idée et de ses
pouvoirs, et des. devoirs et de l'exist ence d'un .
roi? Ne prouvoit-il pas qu'il ne s'etoit pas encore dépouillé du vieil h omme , qu'il conservoit
encore ses vieilJes idées , ses pr~ju gés , so n culte
superstitieux pour la monarchie ? Sans doute,
il doit e, time, res pect, attachement au chef dlt
pouvoir exécutif actuel ; mais l'admiration superstitieuse, mais l'idolâtrie pour un homme,
quel qu'il soit, sont un crime chez un peüple
bbre. Les patriotes l'ont yu avec trop de dOlù enr ,
l i
2
�( 252 )
r our étodrer
leurs justes plaintes. Mais jls on t
une trop hante idée de l'esprit de liberté qui
znime leurs conc\toyens, pour ne pas croire
que les préjugés serviles disparoîtront pa r l'il1strllctiou , et qne tons les François apprécieront
désormais à sa jnste valeur la dignité dn chef
du pouvoir exccutif.
Nous' devons rendre justice aux Parisiens, aux
gardes nl t!onales de Paris. Ils n'ont pas , en général, partagé cette idolâtrie; ils se sont davantage opiniâtrés à rendre leurs houilllages la
Nation, et plusicms départcmens dom l'esprit
vigoureux est conIlU, ont maé leurs mâles accens à ceux des hommes libres de Paris.
D 'autres taches anti· patriotiques nous ont encore frappé dans cette cérémonie; et comme
nous les trouvons censurées par Un journaliste
q ui n OllS a précédé , nOliS r~pé tcro n s sa censure.
N ous le devons, FOur cm[,~cher nos frères de
reto"lber dans cette adlllicatio n monarchique,
qui rappetieroit bientôt le despotisme.
On esp ' roit qu e le roi, pour satisf.1ire le des;r
de tous les ~ olJJrs citoy cr:s arrivés de toutes les
pm : II1ces de la France, rarcourroit le camp;
~"is -: n'a paru ;quc très · tard . Et quel elFet ce
spLcr<!d e n'am oir - il P iS produit , s'il se fî,t montr à cùté dn président cl l'~ss mbléc nationale,
a
( 2>3 )
sur un char ouvert, à l'instar des triomphateurs
romains ! Mais la politiq11e de la cour a craint le
partage du triomphe, et le roi est entré presque
incognito dans l'amphithéâtre, s'est placé sur le
trône qui J'attendoit. C'~ toir un trône, et non pas
un fauteuil comme cn av oit le préüdcnt de l'assemblée nati onal". Ce r[~ inement, ou il faut renoncer ;\ J'idée qu'on s'est faite des pouvoirs des
représentans de la nation et de ceux du pouvoir
exécutif, ou il faU! croire qu'il ne devoit point y
avoir de trône pour le pouvoir exécutif: l'oilicier
ql1i en est chargé devoit être placé sur la m' me
ligne que le président et tous les membres de
l'assemulée nationale. Tel al'oit é:té l'esprit du
décret, qui portoir que l'assemblée et le roi ne
feroient qu'un. La disti nction faite ici d'une manière si marquée, est d'autant plus blâmaule, que
ce délir envers La majestl de la nation s'est commis
aux yeux de tOlite b France, et qu'elle aura laissé
de fausses idées à nos frères , idé es qui peuvent
être dangereuses pour l'avenir.
Cest le même esprit R,ti a porté les serviteurJ
du pouvoir exécutif à tâch er de mettre un intervalle entre la personne du président et celle du roi_
On en a vu plusieurs se placer erotre ces delL"t
chefs, et ne se r"tirer qn' , cs Je' ~ ,(1
'115 qUl
,
1ne convenoient point à 1.. (L'~njf ce . u. ... n... . J..!e.
1 •
�( 255 )
( 254 )
C'est le même esprit qui a fai t pl acer les nli.
nistres et autres agens du pouvoir eAécutif, dans
une loge indécemment éle\'é<:! au-d essus de l'assemblée nationale; loge olt l'on déployait 1111
luxe qlti contrastait avec la sim plicité cie tous Irs
François présens; luxe dont l'exem ple éta it montré
par le ministre même, qui , par sa naissance, et
les principes religieux ct aus tères ql,'il affiche,
était appellé a pr~cher la simpli cité_
Cet esprit ministériel a influé Sur tout le reste
de la fête. On espérait que le roi , qlle tOllS les
soldats s'empressaient de ven ir contempler , se
rendroit à leurs desirs et à on de l·oir, en allant
prêter le serment sur l'autel, comme l'avoi t fait
M_ la Fayette au nom des troupes. Ce serm ent
prononcé par le roi, qui aurait été vu de tous le,
points du camp, auroit été véritablement salem.
ne!. J'ai dit que è'étoit le devoir du roi de le faire;
en elfet, se transporter à l'autel , n'était-ce pas
pour rendre hommage la Divinité, pour jllfer
entre ses mains, respect pour la constitution et
les droits de la nation? Or, l'Être suprême et
la nation ne vala ient-ils pas la peine qu'un simple
mQftel se déplaçât et fit quelqu es pas? La poli.
tique le lui ordonnait encore. Aimé des citoyens ,
qu'aurait-il recueilli sur son passage ? D es applaudisse mens.
a
Quel effet n'auroit pas produit la vue lmiverselle du roi pr2tant le serment ? Un concours
d'acclamations bien entendues, bien seories, au
lieu de cell es qui n'ont pu être que successives et
peu comprises, parce que le serment du roi n'avoit été entendu que de ce ux qui l'entouroient.
.
Séa"ce du jeudi> t5 juilJu.
séa nce a ramené le plan mi litaire de
de M. de Noailles. Elle a été ouverte par la discussion de la question la plus importante. Il s'agissoit de savoir si on laisseroit au pouvoir législatif la faculté de fixer le nombre d'individus
dechaqu e grade qui doivent composer les troupes
nationales et les tronpes de ligne.
CETTE
On a beaucoup agité cette qnestion, d'abord
sans s'entendre; les uns ne vmùant accorder
'Cfte faculté qu'au pouv oir exécutif; d'autres la
réclamant pour le p ouvoir législatip. ~. de Cullier, entr'autres, ne l'onloit pas que jamais le
corps législatif délibérât sur l'armée envisagée
sous ses rapports militaires.
Si cette propositi on est adoptée, adit M. Dubois,
je demande que M. Necker organise seul les
Jinances , et M. le garde-des-sceaux la justice. Au
milien de ces débats, on s'est apperçu que la
�COURIER DE PROVENCE.
( 25 6 )
déi'ision de cette question tenoit il l'examen
des plaJ15 du comité et du ministre, qu'on ne
possédoit pas encore, et à la /L"ütion prélimi.
naire des proportions de J'année. On a donc ~n
i'ore une to is ajourné la qu estion.
Les pa:·tis ont montré plus dc ch:ùenr dans le
développ.eme,nt d'nne antre. ql1~st i o n. A la fédération du 14 l'ullet, on avolt benl une onflamme
q ui devoit en être le signe. Il s'agissoit de savoir
ot. on la déposeroit : M. l'abbé Maury voulait
qll'e:.Je fil! déoosée chez lz roi; et pom le prou.
ver, il s'est Jetté dans ulle érudition inutile et
fastidieuse sur l'origine de l'oriflamme , Sur ses
con:eurs et ses aventures; il a dit comme quoi
le roi D3gobert en fit bénir tlne sur le tombeau
de Saint Martin; comme quoi eUe fnt perdue â
h bataille de Rosback. Enfin, disoit-il , c'est rérend.trd par excellence; donc, il doit ttre confié
au roi, qlÛ en est le chef.
" C'est, disoit bien plus raisonnablement M. de
la Rochef'oucault, c'est la bannière de la liberté
·de la constitùtion; e!le en porte les noms; elle
a été 'b4nnie à leur fête; elle en est le' signe de
commémoration. Il f.1ut donc la cléposë.r SQu,s
les voùtes de ce temple, 011 l'on a élevé la
constitution, rétabli la liberté ". Ce motif a dicidé, et J'oriflamme, appandue à ce tte voûte,
rappelle à chaque instant l'he,urellse fëclér;l ion,
La séance du soir a été consacrée a l'examen
de la faIneuse question SUr le privilège de
J'O"'~!lt pour res retours de l'Inde. Lorsque noUS
renclrons compte de la décision, neus rappelerons les nouveaux arglUneru qui ont été employés pour ou contre.
N°.
CL X VI.
DOCRET slir l'organisation civil, dit clergé ( 1).
T
1 T R E
PR E 1-.1 1 E R .
Des o.fJicu eccJdsioS1iqulS.
'Art, l et. CHA QUE dépancmcnt formera un seul diocèse;
chaque diocèse aura la même étendue ~ les mêmes limites
que le Mputemenr.
1. Il est défend u à couees églises
ou paroisses dIS
1rance J Ct à tous citoyens françois ) de recol~noî[rc , en
1UCIJn cas, Ct sous quelque prétexte que cc soit, J'autorité
d'QI] évèquc ordinaire ou mt~ropo l irain. donc le siége
seroit étab li sous la dom,inario n d'une puissance étrangère,
ni celle de ses délégués ) rés idens en France ou aillctlrs;
le tOUt) sans pdjudicc de l'un ité de foi et de la communion) qui sera entreren ue Olvec le chef visible d<;
l'eglise, ains i qu'i l sera dit ci-après.
;0 Il sera conservé tcl Jlombre de méuopoIc-s qu'il
ma jugé convenab le.; Ct les lieux de leurs siéges seront
d~tcrminés. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé #
,
( l) Cc décret est divisé en cinq titres ou chapitres. l~
prc~ ler
concerne les o.ffiCtJ ecc[isiastiques. - Le second, la
Le troisième, ft lrailtmtnl du minutru du culu. - Le quatrième, la risidence du udisiasti.
quu dans lt lieu dt Jeur emploi. - le cin quième ) le lraimncnt
du. '/crgi aC/ut!.
~ûrc d'y pourvoir. -
K .k
/
�( 2.59 )
dans son synode, SUl' les maucrcs de sa COIllI"rcnce.
y aura lieu à recours ail m~r rapolitain, lequel pranon ..
cela dans le synode métropolitain ,
.q. Il sera annexé au présent. décret ~ un état de,
métropoles cc des évèohés qui scront attachés à chaque
méc(Opalc.
4, Il sera procédé ÎnceSS:1mmc nt , er ' ur J'av is oc
l'évêque cc de l'administration des districts et déparremens ,
à une nouve lle format-io n cc circonscrip tion de toutes les
pa roisses du royaume, Le nombre Ct l'ttcndu c en seront
dé terminés d'après les rfglcs qui vom être ét3blics,
6 . L'~glise cathédr31e de chaque diocèse sera ramenée
à son état primitif, d'être en même-temps église épiScopale , cathédr3 le , paroissiale par la suppression des paroisses Ct le démembrement des habitations qu'il sera
jugé convenable d'y réunir.
,7 . La paroisse catbédral; .n'3ura pas d'autre pasteu r
.i.m~édiat que l'évêque; lt's autres prêtrcs qui y seront
établis, serom ses vicaires, et en feront les fonctions .
s, Il y _aura seize vicai res de l'ég lisc C& t h ~drale ,
dans les villes qui comp rendront plus de cen t millc arnes ,
Ct dans celles o~ la population se ra au-d esso us dc cent
mille: ame.s 1 il Y en aura douze,
" U sera conscrvé ou établi dau s chaque diocèse ,
un seul séminaire pour la prépa ration aux ord res J sais
eotendre neanmoins rien préjuger, quant à présent , sur
les autres maisons d'instruction ct d'édacatÎon .
1 0. Le: séminairc sera étab li près de l'église cathédraie, autan t que faire sc: pourra, Ct même d:1cS l'ence mte dl:s bâti mens destinés à l'habiraüoll de l'évêque.
I I , L"veq u~ aura SGUS lui J pO\l.[ 12 conduite Cl
l'insitl.ictioo des jeunes clercs rc~us dans Je" s~minai rc) au
vicaire-supérieur ct trois vicaircs-directeurs.
J 1. Les vicaires - supérieurs Ct vicaires - directcurs du
séminaire, seront tenus d'assister avee leurs élèvcs à t Oli S
les offices de La paroisse e3thédralc, ct d'y fai re CO llt CS
les fonctions dont J'évêque ou son prcrnjcr vicaire jugcronc
à propos de les charge r.
' J. L~' s vicaires dt l' ~g li s c cat hédtale , et les vicairc~
su périeur er vi caires- di recteurs du séminaire:, form eront
cose mble le consci l habitud Ct pc rmancllC dc l'évêque: "
qui ne pourra faire aucuu ~crc de jurisdic tion qu'apr~s
(0 avoir délibér~ avec eux ~ pour cc qm concerne:
le:
gouvernement d u séminaire Ct celui du dioclsc.
'+. Dans toutes lcs vi lles ct bourgs qui nc com pr-en.~ ,on t pas plus de six mille Olmes, il c' y Aura qu'une
seule pa roisse; lc5 autres paroisses seront supprimées lit
réunies à l'égl ise principa le.
15. Da ns les ~illes dont la population est de plus
de six mille ames, chaque paroisse pourra comprendre
un plus grand nombre de paroissiens , ct il en seta conservé autànt que les besoins des peuples cr les localités.
Jc demanderon t.
,6, La. réunion d'une paroi sse à une autre paroisse em ...
portera toujours la réunion des b~ens de la fabrique de l'é~
g~se supprimée à la fabrique de l'église à laquelle se fera
la réunion.
17. L'évêque et les a5!emblces ad,mlnistratives , pourron,t
même, après avoi r a rr~té en tre eux la, suppression et réunion
dlone paroisse, convenir que dans les lieux écartés , ou qui
pendant lIne partre de l'année, ne ~ommllniql.leroierN' que
difficilement avec l'église paroissiale, il sera é~abl i ou cOI1';
Kk
2.
�( 160 )
sen'e une chapelle; où le curé enverra, les
jOllrS
de fêtes et
dim:mchcs 1 un vicaire pour y dire la messe, et faire au
peuple les instruc tions nécessaires.
18. Tous ti tres et offices
J
autrc:s que ceux rnc:mion nts
dans la prése nt e constitution, les dignités, canonicats,
préocndC's, demi-préb endes, chapelles, chapellenies) fant
des églises ca(h~drale s que cles églises collégi ales, les ab.
b.aycs et p rieurés cn règle ou en comme nde, de l'Uil e:
l'auttc sexe, ct tous l:énéfi,cs et autres chapilIes, ci~ dcvant
r eguliers ct non-réguliers no bles.
Oll
prcstÎmoni cs généra.
Icmcnt quelconques, de qu elq ue nature et sous quelque dé.
nomination que ce soi t, so nt,
publication
d:.J
à compter (h; jour de la
présent décret, éte ints ct sup primés , sans
qu'i l puisse jamais en être ét.:l:bli d.:: semblablcs; n'est néanmOU1S rieD préjugé, GU:'lnc 3. présent, à l'ég:ud des r:HrO'nages laïcs ct col'ation-s laïca!es.
19. L'assemblée se réscr '\'~ de statuer incessamment sur
le !loct de toutes les perso nnes dont elle \'ielH de supprimer
les titres, places et offices, ainsi qye Sllf l>acquit des fondations.
TITR E II.
D e. ~ màniul dt pourvoir aux offiCts ecclésiastiquC!.
ART. Jrr. A compter du jour de
la. publication du pré-
sent décret, on ne connoÎtra qu'une seule manière d~ pourvoir aux é. .·êchés et aux cures , c'est à savoir la forme des
élections:
2..
Toutes les élections se feront par la voie du çcrurin,
et à la pluralité des suffrages.
3· L'élection de~ évêques se fera d.ns la forme pres·
cri te , et p:lf le corps électoral indiqué dans le décret ù~ 2.i
déce mbre 1789, pour la nOl'lolination des membres Àc !'<\S'o
semblée de département.
4. L'élection de l' év~(lli C ne pO~lrra se faire ou êae corn ..
mencéc qu'un jour de di manche, dans l'église principale ,
à l'i$Sue cIe la messe paroissiale, à laquelle sero nt tenu~
d'3~ister tOllS le~ électcurs.
5. Sur la prcr.1ière nouvelle q ue le procureur.genéral.syndic du département recevra de la vacance du siège épis copal,
par mort, démission ou a\ltreme nt, il en donnera avis aux
procureurs-syndics dès distriCts, à l'elfet par eux de convoquer les électeurs qui a~lront procédé à la dcrôlière nomination
des membres c,le rasse mbl~e adminisi:rati,,:e; et en mêmetemps il indiquera le premier jo;:; r de la quinzaine lvant le
(emps 0\1 devra sc fa i:c l'élection de l'é".~ql1e.
6. Si la vacance du siége épiscopal arrivoit dans les
quarre derniers mois de l'année , Oll. doit se fai re l'élection
.dt:s me mbr es de radm i ni st r~:aion de déparrcment, l'élcc.ioll
de l'év~que seroit diffé rée Ct renvoyée J. la proc!u ilie as-
semblée des. él~ctturs .
7. Pour êtrè ~lisible à. un évc:cht!, il sera l1 écess~ire
d'avoir rempli les fonctions du ministère eccl~si J stiq\le ,
dans le diocèse, au moins pendan t dix ans en q ual ité de
curé dans une paroi sse, eu pendant Gui nlc ans c:n qua lité
de vicaire d'üG e paroisse 1 ou en qua licé dc vicaire-supérie ur
Oil
de via.1re-directeur de séminaire.
8. Les évêq ues, dont les si~gcs sc..ront supprimés ell
clécmion du présent d~c re t,
pourront être élus aux
évêchés ac ruellemcnt vacans, ains i qU'd ccux qui vaGuetont par la suite, ou qui doivelÛ--être érigés en que:1ques départeme ns, encore C).u'ih n'eussent pas quinze ans d'exercice.
r
�( 262 )
. ,. Pourront aussi être ~lus les curés actuels qlr; aurOi'lt
dix ans d'exercice dans une cure du diocèse, encore qu'ils
n'eussem pas été vicaires.
!on p"fê,\ue rnâtropol itain , et s'il est élu po ur le siège de la
métropole, au plus ancien évêque de l'a rrondissement, avec
Je procès.verbal d'élection et de proclamation; il le suppliera
ch' a·
nOI~es, et en général tous bénéficiers et titulaires, qui· choient
de lu i accorder ]a confirmation canonique.
16. Le métropolitain ou l'ancien évêque ;lura la faculté
~bhgés à une résidence ou exerci ce des foncti ons ecclésiasti.
d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine
ques , et dont les bénéfices, ti tres J offices ou emplois ~e
el ses mœurs; s'i l le juge capable, il lui donnera l'institutioll
(3.J1oni que; s'il croit devoir le refuser, les causes de refus
10.
•
Seront pareillement éligibles tous dionir;tires
0'
J
trouvent supprimés par le présent déc ret, lorsqu' ils aurOnt
quinze ans de service comptés , comme il es t d~t des cur~
dans J'article précédent.
5eront don nées par écrit, signées du métropolitai n et de son
conseil, sauf aux parties intéressées de se pourvoir par la
yoie d'appel comme d'abus, ainsi qu' il sera établi par la
1 1. Les Cll~és et autres ecclésiastiques J qui, au moyen du
nom-el arrondissement des diocèses J se trouveront transférés
suite .
.lans un diocèse différent de celui où étoit situee leur Cure'
ou ~e li eu d,e J'exercice de leurs fonctions, seront réputés'
17. L'évêqlle à qll\ la faculté de confirmation sera donn ée
ne pourra exiger de "élu d'aut re déclaration ou serment,
~\:o~ r exerc.e ~ans les nouveaux dioc' ses , et en conséq uence
eJ'g,bles , 51 cl ailleurs ils Ont Je temps de service prescrit.
sinon qu'il fa it profession de la religion. catholique , aposter
• 12.
Les mission naires) les vicaires-généraux, les ecclésiu-
lique et romai ne.
18. Le nouvel évêque ne pourra point s'adresser à l'évê-
tlqu~s desservant les hameaux, et chargés de l'éducati on
pubh~ue, seront pareillement éligibles, lorsqu'ils auront
remplis Ieu~s fonctions pendant quin1.e ans, à compter de
que de Rome pour en obtenir aucune confirmation; il ne
Jeur promotion au sacerdoce.
nion qu'il est dans la réso tution d'entretenir avec lui.
, l~ : La.proclamation de
l'élu se fera toujours en l'église
ou 1electlOn aura été fa îte en présence du peuple et de
tout le clergé de J'église cathédra le, et avant de commencer
la mess~ solemnelle, qui sera célébrée à cet eltet.
14· Le procès-verbal de J'élection et de la proc!amatio!l
sera envoyé au roi par le pr~ident de l'assemblée des éJect eu!"s, pour donner à sa majesté la connaissance du choil:
qui aura été fdie.
15 · Au plus tard dans le mois qui suiv ra son élection ce~
lui qui aura été nomm e" a un evec
' .. h"e, se presentera en personne
'
pourra que lui écrire comme au chef visible de " égli'.ie universelle, et en témoignage de j'unité de foi et de la commu-
19. La consécration de l'év êque ne pourra se faire que
dans son égli se cathédrale, par son métropolitain, ou à son
défaut par le plus ancien évêque de la m étropole, assisté des
évêques des deux diocèses les plus voisins, un jour de cijmanche, avant la messe paroissiale , en présence du peuple et
du clergé,
26. Avant que la cérémonie de la consécration commence ,
l'1:lu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple
et du clergé, le serment solemnel, de: veiller avec soin Sl,;r le
troupeau qui lui e~t con fi é) d'-ê;re fidèle à lil nation , à la loi
�( 26-1 )
et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution
d~créfée par rassemblee nationale et :lcteprée par le roi.
2. 1.
L'évêque aura la li berté de choisir les vitalres de
église cathédrale dans tOut le .clergé de son dioc\>se ,
SOIl
à la
cbarge par lui de ne pouvoir prendre que des pr~tres qui.
ôluront exercé les fonctions ecclésiastiques au moins pendant
di.x ans ; ni l'évêque en exercice, ni son successeur ne pour~
ront destitue r les vicaires que de J'avis de son conseil, et
sur une délibération qui yaura été prise à la majorite des
(ure ur.. syndic c:nvte:ra à ch aqu e municipalité la l iste de
les cures auxquelles il faudra nommer.
101l[CS
17. L'électian des curés se f-cra par scrutins séparés pout'
,hl9ue
22.. Les évêques et curés aurOnt Je droit de choisir tous
vicaires par mi les ecclésiastiques du diocèse ; mai s les cur~s
actuellement établis en aucun:;! église Clthédrale , ainsi que ceux
des paro:sses qui s nt sl!pprimées pour être réunies à j'église
cathédrale, er en former le territoire, seront, de plein droi t ,
s'ils I~ desirent, les premicrs vicaires de l'é \·êque , chacon
suirr.nt l'ordre de leur ancienneté.
3· Les yicaires sup~rje urs Ct vic3i rcs dire~ urs du s~m[}'
naire seront Dommés rar l'évêque Ct so n conseil) ct ne
pourront èrre destitués que de la mémc mani ~re 'lue les
:!
vÎcaires de l'église cathédrale.
L'tlecrion des 'curés se fcd) dans 13 forme pres.
criee, cr par les électeurs ind iqués dans le décrer du
:11-
décembre I7S9, pour la nomination des membres Je l'assemblée adminiStrative du district.
2). L'assemblte des électeurs) pour la nomination au x
cures, sc formera rous les ans au mois de novembre,
pourvu né::mmoins qu'il y ait une ou plusieLlrs cures va.
canees dans Je disrrict; à l'effct de quoi les municipalitls
seront renues de donner avis au procureur-syndic du dis.
ln,[ de t~Utc,s le~ vacan ces de cures qui arriveront dans
cur~
vacante.
1.8. Chaque électeur) avant de m etcre son bulletin
d~ns
Ct
voix, en connaissance de cause.
24 ,
feUf arrondissement par mort ~ démission,. ou autrarn,eQri..
26, En convoquan, l' as~emblée des élec teurs, le pro~..
Je vase du scrutin) jurc:a qu'il ~hoisir en son aille
conscience, celui qu'il croit le pl us digne, sans avoir
~té déterminé par aucyns dçns) promesses ,
ou mc-.
naccs.
Cc sermen t sera prêté pour l'élection des évêques.
comme pour ccllc des curés.
29. L '~lec[ion d~s curés !1C pour~a sc faire, ou êcre corn..
mencée 9u'un jour de dimanche ) d~n s la princip::dc églisç
du ch f- li ::u de diStrict, à J'i ss ue de I ~ rnt:s~e paroissiale.
~ Iectcur s serom tenus d'assister.
JO. La proclamation des élus sc fera pareiHemcnt à
l'église principale) au jour qui sera indiqué) avant la mess!=:
soicmnellc qui sera célébrée à cet effet, et Cil présence dll
peuple Ct du clergé.
~
_
3I. Po ur être élig ible à Ul1 e cme ~ il sera nécessauc
Q'avoir rempJi les fonctions de vicaire dan s une ég li se parois~
liale • ou aurre maison de charité du diocèse ~ au moins
pendallt l'espace de cinq ant1t~c
. (
jl, Les curés, dont les paroi sses auront é-te' suppuroces
en cxc:clltion du prése nt décret, pourront êFrc élus, enCOIt:
~u'ils n'eussen t pas cinq années d'ex.crci~cqans Je 4ioc~:e.
3). Pourront pa rei ll ement être t lus tous ceux qu.i ,?Dt
cté ci-d\:ssm ~édaré s éligibles aux évêchés:
à la]ucl!e [ous les
LI
k nr
•
••
�'.
·~4. Celui qui aara été proclamé élu
Icntera cn pe rso nne à l'f vêquc avec
élection et de: proclamation
f
i
UDe
cure, 'e pr~.
le procès- verbal de SOn
à l'ctfct d'obtenir de lui
l'iDsti~·
tLlriail canonique.
'5. En examinant l'él u qui lui demandera l'institution
canolli\1u C , l'ivêquc oc pourra exiger J e lui sur le dogme,
d'autre:: déclararion
ou sc'rment J si non qu'il fai r profc:ision
cle la rcl iglo n catholique
apostolique ct romaine.
J
36. Les curés élus et institués prêteront le même serment
que les lvêqucs, dans leur ~g(isc:. un jour de dimanche
~yant la messe
paroissi ale
1
le cas où il
UA
D'yen auroit pas) il
en scra nomm.~ par
l'évêque
dcsscrvant.
4 1• chaque cu.ré aura le droit de choisir se! vicaires;
mais il ne poy.rra faire porter son choix que
de s prltre.
Sllr
ordonD~s dans Je dioc èse, ou qui y auroient été incor ..
parés; s'i l "ouloit prcndre un vicaire d'un autre diQcèsc.
i1l1c pourroi t le faire que de eoneen avec son évêq ue .
42.. Aucun cur~ ne pourra ré~otque r s,cs vi caircs, que
pour des causes légiti'\'cs ,}ugée. telles far l'évêque ct
son conseil . .
cn présence des offici ers muui:
cipaux du lieu. du peuple cr du clergé . ct jusqucs.-là ils ne
Du traiumtnt Ja inioiJtrts du eulte:
p ourtont faire aucune fonction curi ale.
t.i1nt daos l'~g l ise ca ~ hédC31e, que dans
c haque église paroissiale, un registre: partic\llier J sur lequr:l
le g reffier -secrét aire: de la mun-icipalir~ du lieu écrira, sall~
frais J le proc~s-verbal de la prestation du Serment de l'é,ê37. Il Y aura
t
'tue ou du curé; et il o'y aura pas d'autre acte de prise dr;
possession que cc procès-verbal.
38. Les évêchk et les cures serOJl,t répu tés vacans) jusqu'à
ce que (c s élus aient prêté le S'Crment ci-dessus mentionné.
. 39. Pcndant la vacance du siége épiscupal J le premier
Ct, à son défaut , le second vicairc de J'éalise ca th édrale '
l
'
0 '
rcmp ace ra l'tvêque. tan t pour les fonctions curiales, que
~o~r les actes de jurisdiction qui n'ex igent pas le caractère
\:plscopal i mais en tout, il sera tc nu de ne rien f2üe
~ans
l'avis du conseil.
40. Pendant la vacance d'une cure: , l'administration de la
paro~"~ sera confiée au -prem ier vicaire, sauf
à y établ ir
UQ VJcaw: de plus, si la munieipalité le requiert; ec dans
\ft.
1u .
l cs mInis tre! de la religion, exerçant les pre-
mières ct les pl us importan te s foncrions de la société, d
Clblig(5 de réside r continuellement dans le lieu du ' scrvice
luquèl la confiance des pcuples.Je.s a ~ppcUés) seront enliènmcnr défrayés pilr la nation .
t. Il scra fourni à chaque évêque) cu ré et desservant
des annnes et succursales, un logement convenable)
tnrcndre rien innover ~ quant
SOln5
à présent, à. l'égard. du pa..
roissl: s où le logement du curé ou du d~servant en fourni
cn il!gcnt à la eh.arge par cus de 'demeurer responsables
j
des réparatÎf;ms locatives. II leur sua en OQUC assigné le
traitement qui suir;
• .
J. Le traitement dei ~vêqücs sera, savoir:.
Pour l'ucbevêque d. Paris, d~
•
.
li.,
POlir les évêques des vil,Iesdont la population
so,oeo
( st
de cinquanu mflle amu
Er pour
IOUI
tt au-JUJUJ,
de
1., au "CS iv~.quc s, d. ;
2.q.co~....
120,000
Lb
�( 268 )
.;.... Le crâitcm~~f acs vicaires de! églises catliédtl!e$
SCT3,
,savoi r :
A Paris J pour Je 'premier vic:lÎre ) ' de
pou r le dcul:l~rne, de.
6,000 liv;
4,000
ct po ur ro us J ~s aut res, de."
Dans les "illt's do rit la popul ation est dt
plus de cinqu4nu milll ânle.s,
) , 000
Pour !e p'rcmlcr vicai re J dh
le deu~~èmc , Ode
Pour
Et pour tous les :lurces, de
D ans les villes do of la popula ti on est de
moins de cinquante miÎk I1m~,
Pour le prt:threr ' v i ~Jrirc; de
Popr
Je dcuxiè/'AC
_. de,
- i
f
""
Er rou r mus Jes autf~s. dè
. .
.
),000
'2 .400
1 ,000
"".,
!: ~ Le. trai ~cmc n,t
des cu;és sera, s3voi~ :
.
6,00.0
..
•
Dans les villd ' don t I ~' r opul adoll esf dt
âr.l~lJantt mille amu ct l1u.ic.rsu.J , de
.
. 4 ,000
"., If..
A Farj$ , de.
1.
•
.
-
Dans celles
..
• •,
dOllt la
~U
?
popu lati on est Je n;oins
-
_ft :!,n.gllf!~tc ~nilk amt;. , ({ del'lus de dix mille, de 3..000
Dans
1es vj ll~s'~ bnuras
, "
' /;) do n I:t p'opularlo, n
.mUte 'amu .. Cl aU-Jefslt:l (ff,
(fOls ..mifie ames ) ~e
•
.
. - . • :_
J
Dans Co utes les "latres vi Hes ct bourO's
don't
p
1t1 population est ...4lf-dCJsous de trois milk 'a;ms J
..
e st t1u;dr,wJlls dt diX
de
?:
Et pou r les paro isses où il n'y atlra que
de
1,100 li v':
6. Le traiteme nt des viCli res sera , s.:lvoir :
A Paris, pour le premier vicai re, de
1, 40 0
Pour le dêux ième . de
1,5°0
Pou r cous les au tres, de
l ,OOQ
Dans les vi lles do n t la population est de
cinquan f~ mille aines , il au-dtssur ,
1 ,20 0
POlir le pl'emie r vica ire , de
J ,OOO
POIlC le deux ième . de
80 0
Pour touS I<s a\ftres , dè
Da bs tour es les alltres vi lles et bourgs,
800
Pou r les deu x prem iers vicaires) de
Poyr tous les a urres. de
7 00
Da ns tontes les paroi sses de campagne ,
Pour chaqul:. .,ica ire
7°0
7. Lc rrni tc RlèïH en argent des minis tres de la religion 1 I~ [ séra. ' payé d'avance , de t rois mois en troIS
mois 1 p:J.r le tréso ri er du d istric t . à peine par lui d'y être
com r::l.Î"iH par corp s , sur une sim ple som mat ion j ct , Itans
le cas où l'évêque, curé ou vicai re vièndroit à mo urir
ou donner $a dêm iss io n avant Ja .!.fin du qua rtier 1 il ne
pOllua être exercé contre lui , ni contre· ses héritie rs ~
auc ~n e répécition.
8. P~nda llt la vaca nce des évêc h~s, cures 1 e t de t ouS
offices ('ccl ~siasr[Î qlles payés pa r la na t io n. les frui ts d it
traitement qui y es t arrac hé, se ront versés dans la caisse
du dtparte mcnr, po ur subvenir au x dépenses dont il va
~([e pa rlé.
!J . l es curés qUl , à callse de leu r grand âge ou de
leurs infi rmicés) ne pourraient pln'i vaque r à Icurs fane..
mil(t flm !S , DI! T1lIJins.
.'
- .
D ans 1cs camp.
- :1gncs I. [o
~
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ur Jes paroi
sses )"
ou
Y2uraplu.sde deuxmlltâmÛ,Jc
~
.
P~our l es paroisses où il' ;; ;urâ
dt diux
mille nmu (J plus dl miltt
de
nmes,
moin;
j
' 2AOO
2 , 000
1,Sbo'
1, 500
�( 27 1 )
t io~s • cn donnetoieoc avis au direct oi re ' du d~p.ur cmerH .
<J UI • sur les inStruction" de la m U ll i ci l~ allté du lie u Ct
de l'adm inisrra ti on du district. laissera à leur choix, s'il
y a J:cu • ou de prendre: un vicaire de plus, lcqud sera
pa y~ sur le ru ' me pied que le s aurres vica ires, ou de:
se reti rer avec une pension égale au. traitement qui aUIoit
été fourm a u vica ire.
Po urront aussi les v i c a ire~- supé rieurs de séminaire,,",
les
vicaires. les d..~se rvan.s ct aumôniers d'hêpit.:luX ' qui ,
,
J O.
a cause des m2mcs motifs . ne pourraiellt contin uer leu[s
fonct ions. en (aj sant con stater leur état de la manière
qu i Vlent d'êue preseriee. sc rccirer avec une pension
d e la valeur du traitelnent do~t ils jouissent, pourvu
qu'jJ n'excède pas la somme dr Soo Jivl;'cs.
II.
La fi:l,,~jon qui vient ci 'être fa ite du uaiccmCDt
des minisacs de la religion) ~u ra lieu à commencer du
jo ur de la publication du présent décret) mais seulement
pou r ceux qui seront po urvus par Ja suü~ d'offices ecclé.
siastiques) ai nsi qu e pO\lr tous les curés ci~d evant à par...
don congrue) ~t pour tous
CC:lX
qui J'accC'preroicllt vo·
JonraÎremcnt. A l'égard de s (Îtul aires actuels, soit
CCUI
donc les offi ces ou emplois son t supprimés, ,oit ceux <f<,ncles tirre s so ra conservés, leur traÎtement scra fixé par un
décret particulier.
] 1.
Au moycn du traitement qui leur est assuré p.n
13 prése nte con stitution) les évêqu es ) les curés et le4fs
",caices exerceront gratuitement les fonction s ép iscop a l~
;:c "'lri, l-:, .
TITI\.E
IV:
Dl Id rtsidencc du tcc//siaslÏquu d4ns lt.
Art,
ÜtU
dt leurs mzplois:
La loi de la résidence sera religieusement obser.
Y~'; ct cous ceux qui seront revêtus d 'un office ou emploi
eccUsiastique) y seront soumis, sans aucune exception
l~ distinction.
l, Aucun évêque ne pourra s'abse!uer) pendant un
UplCC dc pl us de 1 f jours dans l' année) hors de son
diocèse, que &ans le cas d'une véritable nécessité , e[
avec J'agréme nt, tant de son métropolitain, que du direcloire du dép:memcnc dans lc:qucI son si ~gc sera établi.
J, Ne pourront pareillement les curés et Jes vicaires
s'abscnter du lieu de leuu fc:>octions) au-delà du tcmps
qu.i vicnt d'être fixé. que pour des raisons graves) et
avec la permission, Umt Je leur évêque que: du diH~c
lOirc de leur district. et le vicaire sans en prévenir le
callL
1 er •
... Si un évtq\lc) un curé ou lin vicaire s't'cartoir de la loi
de la résid:nce, la municipalité du lieu en donnerait avis a U
ptocureur-géné,r al-syndic du département, qui l' avc rtirolt
par une lenre missive de rentrer dans le devoir ) cc après
la seconde: monirion, le poursuivroir pour le fai re déci aur déchu de son traitemenc pendant tOUt le temps de
SOn absc:n,e.
J . les év~quc: s , les curés ct les vicaires ne pourront
~cc~pte:r de charge: ) d'emploi ou de commission Gu i les
ob.hge: roit de: s'éloigner de leur diocèse ou de leur parOlsse: ) ou qu i les cnl cv eroit aux f !)nctions de leur
min istère:.·, et' ccux qlll. en serolent
.
ac cue:. Il cment pourvu .. t
�( 273 )
serotlt rcuUS de f.a..irc leur option, ~3ns le déhi de trois
mois, à compter de 13 notification 'lui leur ser:J. faite
du présent décrct par le procureur-gén~ r3l.syndic de leur
.épartemc.m; sinon, et après l'expiration de ce délai J
leur office sera répucé vacant f et il leur s ra donné Un
SiJCccsscur, en la forme ci· dessus prescrite.
6. Les Jvê~lues ~ les curés et les vicaires pourront J
comme citoyens actifs, assisrer aUi .:lssc.mblées primaires
cr électorales. Ct Y êrre nommes électeurs, cUpu rés aux
l ~gis larure, , élus membres du conseil -gé néral de la commUDe ct du conseil des admitl1srrations de di strict cr de
départemcnt i mois leurs [on"Îolls so m déçlarée .. incorup a~ib lcs a \'cc celles de maire Ct autres offiçicrs Ollmici.
paul: ct de membre, des directoires de di stt"J'; c cr de
dépa~temcnc; Ct s'ils ' y éroient nfî)lDm~S , ils se roient
teDus de faire: leur option.
7· L'incompatibilité mentionnée dans l'article (. • n';,mrJ
(fcff"et (IUC pour l'avenir i Ct si aucuns év~qucs \ curés ou
vicaircs Ont éeé appellés pa r le vœu de leurs conciro)'ens ,
aux offices de , maire cc autres municipaux. ou o 'admÎJ
uisrr:ucurs de district cc de dc:parrcmclH , ils pourron.t
continucr d'en exercec I~s foncdon s,
TI T R E
V.
D l} Ir,Ji{tmt~t du ckrg~ ac/ud,
Arr,
ln.
A compter du premi er ja'lYier J7 90 ) le rrai.
temem des arch cvêques et év êques en fonetio'l1. est filé
ainsi qu'il suit; snoir ;
Lcs archev~qucs
Ct
évêques. donc cous les revcmn
cccl és i3sriques n'excèdent rJ S 1 ~) :00 IiHes ~ n'érrouve3\!CU ne réJucrion,
CeUI
ron e
Ctu:! dont le! revenus excèdent cette somme, aUront
11,0C O li vres, plu s la moitié de l'eHédenr , sans quc le:
[OUt puisse aller au - dcla de ' ~ o,o .)oo li vrcs, cr, par
(lcc:pdon , l'arch l!vêque de Paris aura 7 J ,0 0 0 h \'r~s ;
lesdits archevêqul.s Ct évêqu es COllrlnUeronr a jOl.l h des
bâ.r:imclls Ct des jardms à leur usage, SItués daus la. v ille
Ipi"opale.
t,
Tous les év~ques qui, par la sup pression cffccriv(:
de leurs siéges, rcsr c.:ront sans foncti on s, auront poue
pensio n de ruraite, les deux ti~rs du tra;rcment ci . dessu s.
3, TollS /es Cllr s acrucls a'J[ont la liberté d'opter le
traitemenr fi~ é par le décret généra l !ou r l'organi sation dtl
clergé en fav eur de c<,ux qUI serooc pourvus à l' avenir i
et s'lis ne vt:uknt pas s'cn colltcnru , il IClOr sera acrribué.
I un e somme Je 11.0..) lI v res} 1.° , la moitié de leu rs
leven u! acruels ) pour va que le cout n'cxcède pas 1;.. SlJ m01e
de 6coo livres ,
Q
•
4, Le traÎtement des vicaircs actuels sera le m~me que
cdui fi:xé par le décrec général sur la Douvelle organisa ..
tion du cl ergé,
$' Au ;TIoyen des traÏtemens
fixés par les précédens
articles, tant en fav~ ur des évêq ues quc de s curé s cc
vicaircs} la suppressIon du ca su el ainsi que d\ s pre stations de ce genrc) qui sc p e r~o ivt:n[ so us le nom de
fcu-ménag c , moisso ns. passIOn. ou sous rdlc dénonu-
nation, aura lteu à compter d ll p re micr janvier 179 ' .
Jusqu'à cctte (tpO tpl C ils conrÎnue;onc de les percevoir,
les dnd rs at trjbut-s aux fabriqu es. coutÎnuc:ronr d'é fre
pay~s, même après laduc époq ue . SUIvant les tarifs et
réglc:mens,
6: Lçs tI::I.iccDlCnS qui viellncDt d'être déterminé, poue
Mm
�( 174 )
( 175 )
les cur~s ct les vicaires, auront lieu à compter du premier
a un rcvenu plus considérable du tien de l' cxcé.leDt, sans
; :levier 17 9 1.
7. En co qui concerne la présente année, les carés.
dont les reven uS excèJ.ent 1,~OO liy. , auront:
1 0, La somme de 1,2.ooliv.
J'as 6,000 liv.
A l' ~ga rd des curés à patrion congrue J qui ont un rcveml
J
outre Jeur casuel ,
700 liv. , ct en outre 500 liv.
Quant à ceux qui, sans être à portion congrue , c'ont
cependant pas 1 ,200 liV\ de revenu J ils continueront de
toucber ce qu'ils avaient ccutame de percevoir J ct le SQr~
plus leur sera compté, dans les premiers jours de 179 1.
8. Les vicaires des ""Iles, outre leur casuel, jouiront
de la somme ",cccutumée de leur ~trc payée. Ceux des campagnes aussi, outre leur casu.el) la somme de 700 tiv. ) qui
leur sera payée de la manière portée par l'article 7 cidessus.
9. 1&:$ :lbbés , prLe;urs-commal)dataÎrcs ) dignataires ,
chanoines , prébcod~s, umi-prébcndés , chapelains, et
tous aUtres bénéficiers g~néralcmcnt q uelconques, dont
les revenus ecclésiaStiques D'cxcèdent pas J .000 lÎ-vrcs ,
n'~prouveront aucune réduction.
Ceux dont les rcvenus excèdcnt ladite: somme,
auront)'
liv., 2°, la moitié du surplus, sans que le
fuissc aller au-delà de 6,000 liv.
1°,
1000
tout
tO. Les abb~s réguliers perpétuels, ct les chefs d'ordre
Inamovibles joairoot. savoir:
Ceul: donc les maUons ont ca revenu
10,000
le
t oUti
1 r. 0211S
pu isse alicr :l.u ·dclà ,le 6,000 liv.
les chaêitres où les revenus communs sont
inégalement répartis. de manière que les prébendes augmentent à raison de l'ancien ne té, ainsi qlle dans les cha-
2'\ La moitié de l'excédent, pourvu que 1c tout n"clcèdc
moind re de I,~OO lÎv. , ils auront
qllC
liv. aa:
Olcnn.s d'uQe ~ommt de: ,.~ooo lil'., c:e ecu dont la ma isol't-
}litres où ces revenus communs s'Ont partagés en pr ~ bc:ndcs
inégales t auxquelles on parvient successivemcnt par option
par 3ocÎenlJcré;
Le SOrt de chaque chanoine sera céterminé su r le pied
de cc donc il jouit actue ll ement; mais lo rsqu'un des an cÎens
00
t h2noinc:s mourra, son traite ment pas5era, au plus an cien
&s chanoin es do nc le rraitcm::nc sc: trou vera inf~ric:m, et
:l.il15i successivcment; de so rt: q ue le aaitemcnt qui étai t
le moindre sera le s~ul qui ces s~ ra ,.
La faculté de p:!rvenir à un traitem:nr-pfu s co ns: dér:lble.
n'aura li~u qu'cn faveur d"es chanoin:s q ui seront engagés
dans les orJr~s !lacr(s.
12. l es ~vêque s sui se sont 3ncic:nnement démis, h:s
coadj uteurs des év~ques, les év~ques de: FIance su{1r;{r,ans.
de Trèves c.t B ~ [ e t jouiront d' un tçaitl1 01 Cm annl<c1 d~
10,000· Ev., soit à cause des béné cs dont ils éroicm·
pourrus, soit à cause des pens ions dont ils jonissem.
D2ns le cas où ils ne jouiraient pas acrucl kmen t de cette
somme, soit en pc ns ion, soit en o ~n éfice, l ~ ur traitement
demeurera rd qu'i l cst: leur tr aitement comme co-adjn-
te\lr cessera, lorsqu'i ls auront un titre effectiF.
1 J. Ceux qui n'ont d'autres rcve nOs ecclésiastiques qu~
des pensions sur béné6ces , continuc:ron ~ d'cu jou ir, pou rv l1
n'e xcède nt pas 1 ,000 tiv.; et si eUes e;'Ccèd~nc. l~drt-e
"
$ommc,1'lS }ounont,
1°, dC 1,000 1',,-. '. 1 ° . de , la moitié .de
l"excédc: nt) pourvu que le tout n'aill e pas il:1-del.l de 3,00 liv ..
qu'clic s
Mm 1.
�14: Pour parvenir à 6:r:cr les divers tr:tÏtemclH régUs pat
les articles pn:'céJcns) chaque li tu laire: dressera. d'après
l es baux actue llement exist:lJ]s pour les obj ets tcnus a hail
"an ferm e. et d'après les comples de régie et exploitation
pou r les auw!s objets . un état estimatif de cous les reven us
ecclésIastiques dOAt il jouir, ains,l que des charges donc il
es t grevé; ledit état sera communiqué aux municipaJ ité~ des
li eu :r où les biens sone sit ués . pour être contredit ou appro u vé . Ct le d irectoi re du dépa rtement d.ms lequel sc
t rou ve le chef-lieu du bénéfice, donnera sa déclsio n après
avoir pr i ~ ra vIs du di recroire de d istr ict.
J
5, Secont c(l mprises dan s la m:l.Ssc des revenus ecclé-
siastiques dont jouit ch aque individu ~ les pensions su r
b6J lices Ct sur économats ~ ains i que les dîmes; mais le
casuel, ai nsi que: le produit des droîrs supprimé ~ Saus intlemnirt. ne: po urron t y c~!rer.
16. Les ch ' rges r~elles ordina ire~ de:s portions co ngrues'
y compris leur augment ation, ainsi qu e des pensions dont
le ticu 'aire cs. grevé, seront dédu ites sur l:l dit(: ma .. e; le
tr aire01C'n t se ra en!i . e fixé ur ce qui re s era, ~'.près les
pr ' porcioos régi t'cs pH les arric h:s F'r~c den s.
J 7. r a f~ dl!ctioll q ui sera fai re à raison de l'aU"~mcn
t:Jt ion des r orrion s congrues, ne po urra néa nnKins operer
13 n minU fl OI.1 des rraitem c:ns dl.'s ritulai re . . actu el s . au · dessous Ju mir.imum fixé pf) ur ch~q t e esp' ce de bénéfi ce.
1 8 , Les ti ula ires qui. par le décJ(~ t du :2.0 avril, sont
au to risés à concinu: r . FOur b pr~se n n:: an l ée selllemcnr.
1-:'1 rlgie ct c:lploira-ion de leurs bie ns . -:-r riend ront par leurs
ma ins les trai'emens f xés par les articles prÉeédcns, ct
ceux dont les biens sont tenus t b ai l r u à f. Tmc. Seront
p2}'és; lesdits rraicc-mens à la caisse du d,strict J sur les
prcmiers ~enier~ qui y seront vcrsé~ p:tt les fermicU 011
locataires.
19, A dater du I t r janvier 1791" les traitemens seront
payés de trois mois en [[ois mois; savoir) aux évêq ues ,
curé! ct vicaires, par le receveur de leur disrrict, ct à tous
Its autres titu laires, par le receveur du district dans lequel
ils fileront leur domicile, ct se ront les quittances de tous
lesdits bénéficiers allouées pour comptant aux receveurs
qur les auront pa yées.
10. Il pourra. etre accordé) sur l'avis des direc:toircs
'de département et de distlÎct) aux ccclésiasti'lues qui f
~ans être: pou rvus de ti tre s , sont attachés à de s chapitres
sous le nom d'haunué . . , ou sous taul e autre dénomina tion,
ainsi qu 'a ux officiers laïcs , organisees. musiciens, ct autres
pmooncs destinées au ser vice du culte divin aux gages
doclns chapirres) un rraitement soit en gratificatiol1, soit
en pension ~ suivant le temps et la namre de l eurs services,
rt cu rgard à leur âge et leurs infinni[C.~s. Les appointe mens
Ct traüe:mens serOnt payés) seu lement pour la présenle
année:.
21. Tou! ecu): qui seront dans la suite pourvu!i d'offices
ou d'emp lois J ne pourront aVOir à la fois deux traitemens)
Ct ne conser\'cront que la jouissance du tiers d'e leur
premier traitement avec la totalité de l'autre; Ct dans
le cas Otl ils sc trouve roient de nouveau sans office ou
emploi, ils reprendront la jouissance de leur premier traitement.
, 2~ , La moi tié de la somme. formant le minimum du
traire ment artribu é à chaque classe d'eccl ésiastiques) tant
cn activiré, que sans foncrions, sera insaisissable_
2; . Les admin is tra tions de département ct de distric!!
�( 279 )
pttlldtont la régie des bâ,imen. et édinecl qui leur a I,~
eon6~e par les décrets des
avril dernier, darlS
l'état ot! ils se trouveront. En constqucnce ~ les btotfi.
ciers acrue!5, maisons, corps et communautés DC scrone
ioquitt(s en Olucunc: manière , cn ulsan des opératiolls..
fiu'ils aurOlent dû [ure: ; cr pour l'aTcoir" ceux qui con.
servcront la jouissaoccc des bâtimccs attachés à- leur béni.
lice, scron t tenu.s de toutes h:s réparat.ion~ locativc:s SC" ..
lcmcnt.
14 Ct 2.0
5. Les fondations faîtes pour subvenir à l'éducation dca
pareDS des fondateurs. continueront d'être: exécutées J sui ...
fant le titre de fondation; ct à l'égard des autres fonda.
fions J les parties intéressées présenteront leurs mémoires
lUX assemblées de départrmcm t pour , SUI leur avis et
cdui de !"évêque diocèsain. êtrc. par le corps législatif-.
" .. ué co quil appartiendra.
~rtlclt.s> aJditionnw sur 1l.S ratronagts lales te sur IfS f~":{atiolU:
ART.
I.
Tous bénélfcc:s
CD
patronages laïcs 'ont sournia.
à toures les dispositioDs des décrets concernant les béné.
fices de pleine coll.ation ou patronage ccclésia$(ique.
2.. Soor pareillement compris 3uxdiccs dispositions tO~$
tines ct fondadoDs de pleine collatioll J aic~lc) eyccpté les
chapelles actuellement desservies dans J'enceinte des maisoD5'
particulières , par un chapelain ou desservant J à la scule
disposition du propriétaire.
3· Le contenu dans l~s articlcs pr~cédens aura Heu.
J!OOObSt3Dt tOUtes clauses J même èt réversion, apposées.
dans les actes de fondation.
4· Les fondation s de messes et autres serviCes acquinésprésentement dans les ~glise5 paroissÏ4tles par les curés 011'
Autres prêtres qui y sont an3.Chés J et qui ne SODt point
pourvus en tÎcre de bénéfices 1 cODtinuerollt provisoi remeor
à c:tre acquittés ct payés comme par le passé) sans néan ..
nlOins que) dans les églises où il eSt établi des so.ciétés
èe prênes pour l'acquit des fondations, sous le titre da
familiers ou autres J ceux qui viendront à mourir fuissen'
~ t .. remplacés.
,
De l'Imprimerie du P ATRI OTE FRANÇOlS~
Plaçe du Théâtre Italien.
�COURIER DE PROVENCE.
N0. CLXVII.
SJflT/US des ,6 au
20
juillet.
O N se plaint de toutes parts que la vente des
biens ecclésiastiques ne 's'effectue point assez
rapidement. La lenteur dans cette opération fait
croire qn'il y a des difficultes secrettes, des oppositions: le soupçon de ces opérations arrête
les spéc'u.!ations. C'est sans doute un grand mal;
mais on ne réfléchit pas qu'il est plus facile de
détruire que de ré6dil!er, de rendre un décret
ql:e de le faire exécuter; on ne réfléchit pas que
cette lenteur est le résllirat forcé de l'intervention des municipalités dans cette vente, et de
ce que la direction de cette affaire i!)lmense est
conliée il un comité composé d'individus, qui sont
membres du corps législatif, qui ont d'ailleurs
leurs afiàires privées; on ne réfléchit pas enfin,
que cette vente exige une foule de détails préliminaires, dont l'ensemble, n'étant pas d'abord
apperçu , exige presqu'un d écr~t pour chaque
détail. Telle est la nature de celui que M, la
Rochefoucaut a fait rendre aujourd'hui pour accélérer la vente des biens ecclésiastiques, et pour
mettre de l'uniformité dans les sownissions dei
municipalités,
Nn
�( 283 )
(281 )
" Ce décret a f,ùt place à l'importante d'ISCUS_
sion sur la /il~3tlOn des pensions dont nOliS
.'.
,avon~
deJa donne les 12 premiers articles dans le n••
162. Les nouvealLX en étoient si bien comb ' é
"1 '
III S ,
qu 1,
S n ont-essuyé
que très-peu de change mens;
.
et n ont occasIOnné aucun débat.
Le treizième qui rejette sur la liste civile toutes
les ~en~ioJls des personnes attachées au service
j2artlcuher du roi, est un des plus importans el
des plu.s salutaÎres. II l'emp~chera d'être déso rmais,prodigue de ses dons, et de nourrir tant de
valets inutiles; ft il ne met pas ;\ la charoe du
trés,o r public , ceux d'entr'eux qui l'ont si ~ruel
lernent dilapidé.
La.rédlJction de toutes les pensions à douz
millions, porté par l'article 14, a elFrayé qllel~
qJ.les membres; M. Camus leur a donné laconiqU~lj~ le tableau de l'effrayant gaspillage qui
.lie falso11 c1talJue année des deniers publics, sous
ie tl~e de pensJ,ons , gratifications, rel1Ùses, etc.
,PenslO,ns,moIivées,
•
• 3°000
,
, 000 l'IV.
Antres, dont l'objet est inconnu
8 000 000
G 'fi '
'
,
,
ratl çatlo ns,
.
• • • 40 ,000,000
Re!lliS~ des droits féod aux, con•
"e$sian.s des domaines, environ 20,000,000
TOTA.L,
98,000,000 l'I V.
Réduction à •
I l ,000,000
Gdin ,net pour la nation
R6,oco,oco liv.
M, Camus ne doutoit pas qu'en ·forçant 'eêlllC
qui réclamoient des pensiohs 'à publier leurs
mémoires, la honte éçarteroit beaucoup de réclamations, et que douze millions seroient plus
que su/lisans.
Nous ·ne parlerons pas de la justification de
M. Toulous,e Lautrec, q'ù a interrompu ces 'dis*
eussions. On se rappelle qu'il avoit été ~ccusé
d'avoir voulu exciter une sédition à' 'f.otllopé;
il s'est disculpé, et son affaire a été ref"l oyée
au comité des rapports.
Suit, 'es articlt.:s
$liT
Its pensions, 'lui ont ici décrétés
k ,6 juilkt.
...
AAT . J
J!... La liSte civile étant dcstinie au paiement
des personnes attach~cs au se rvi<:e particulier du roi ct
l sa maison, tant domcsti~ue que militaire J le uésot
"puhlic demeure déchargé de tOUtes les pensions ct gra~iflcations qui peuvent avoir été accordées .,. hu 'lui lp
seroient par la sui te J aux personnes qui aa:roicnt été.
oSont ou seront cmplo)'écs à l'Ull Olt à l'autre de cc,
services.
,.... ,]1 .sera destiné .2 J'~vcnir one somme de IS. millions, à laqueJlc dem eurent fix és les fonds destinés aux
'P ensions, don s ct gratifications; savoir, 10 millions poue
les pensions , et 1 mill io ns pour les dons cr grati6cations.
Dans le cas où le remplacement des pensionnaires cL.:céd6s
'De laisserait pas UDe somme suffisance pOUI accorder des
-pensions à tOU S ceu x qui poun~oicnt y prétend!:: , les plu'
Nn1.
�( 285 )
anciens d'âge ct de service auront
la préférc:nc'".... J....
I·s a utr!".
•
l'expectative J avec assurance d'ênc les premiers pe:us \on..
,
.
ncs succeSSIvement.
. lI ' Au moyen de la desrination de cette somme de
millions, il nc pourra être payé par aUCune antre
11.
caisse, ni accord~ par C]ui que cc soir,
Ct
sous quelque
prétexte ou dénomination que ce puisse être, aUcunes
pensions. dons ct gratifications, à peine contre CCUI qui
les l' auraient accordées ou payées, d'cn répondre cn leur
pToprc Ct pri\'é nom.
16. Ne sont compris dans la somme de 10 millions'"
affe ctée au x pensions , les fonds destinés aux invalides J
:lUX
soldl..s ct demi - soldcs
J
tant de terre que de mer)
sur la fixation uu diStribution de squels fo nds l'assemblée
st: réserve de st~rucr les pensions de s 1C'cdlsiast!q ucs .
qui cominu ~ront d'êcre payé~s surpcs fonds qui y soot
ou serOQt affe ctés.
J7: Aucun citOyen . hors I~ cas de blessures re çues 011
d,'infumltés conrr:::créc.s dans l'exèrcice des foncrions PI1bliqucs ) et qui le metten! hors d' ~ ra[ de conrinuer ne
poorra labrenir.. de pension Gu'( J n'-ait rrcocc ans d~sc.r:ice
dfectif) et ne soit âgé- Je cinquame; le tOUt sa;ls pré-
j ndi ce de ' Jce 'lui sera st.'Hué par les d écret~ p,\nÎc ulicls
rela tifs aux pens ions de la marine ~t de la guerre.
1S. 11 Ile se-ra accord é de pcmÎon all-dc:là l'l e ce dom
on joulsroit à ti tre de tra~ [emens O ll appointemcns dans
chaque grade. Pour obtenir la retraite d'u n g rad e) il
faudra avoir passé le remps (lui sera déterminé par les
décrets rdatifs ài::haqul! serv ice,l\1:1is quel que fût le montant
de ces rra itement Ct :lppoimelllens) la pension , dan5
aucun ,as J sous aucun, pré(c1:[C, cr quel que puisse être
Ies fonctions du pensionné, ne pourra jamais
.
a somme de 10,000 livres.
ctCéd cr l
La pension accordée ::.près trente années de ser19'
.
.
,
sera du qUi'lrt du traitement, sanS qu elle pUisse
Vice,
t Ire moindre de 1 50 livres.
~.0. Cb3que annce de service au-delà de l'époque Sxe.
l '
une augmentation progressive du vingtième des
prottUlra
,
.
nois quarts rcstans des appointcmclls et tr3ltCmenS, de
manière qu'après cinquante ans de service, le montant
de la pensio n sc ra de I:l totalité des appointc mens et
H3itemens, sans que néanmoi ns) comme on
dir ddevant, cetre pension puisse jamais ex.c~Jcr la somme
d
Ie:graeou
ra
de:
10,000
lI.
livres.
.
Le fonctionoaire public, ou tout autre cltoyen
au service de l'état, que ses blessures ou ses infirmités
ob!i~.tront de quilter son se rvice ou ses fonctions av~nt
les trcnte année') cxpliquées ci-dessus, recevra une penslO n
détcrminée p:lr la nature et la d.urée de seS services, le
genre dc ses blessures 'et l'état de ses ~nfirmirés.
11.. Les peusions nc s:rollt accorJées que d'après les
inStructions fournies par les directoires de département
Ct de district, ct nt l'attcstalÏon des officiers-généra ux:
ct autres ag~l(s du pouvoir exécutif ct judicaire J chacun
dan s la panic qui le concerne.
. ,
1}, J\ 1'9 uverture de chaque session du corps Uglslauf, le
roi lui fera remettre la liste des pensio ns à accorder aux
di[érc:ntes personnes qui, d'après les règles ci - dessus.
seront d:m's le C:lS d'y prttendre. A cette liste s~ra jointe
celle des pensionnaires décétfés , cr des pensionnaires existans. Sur ces deux liste s envoyées par sa majesté à la
Iigisla,,,,e, cllt rend ra un décret approbatif des pen<ions
•
�(
~86
)
1U'cfle -«~ira «voir 'être- acçord~es; et
aora. sancuonné' Je d~cre[ le!
.
tic . .
CI Je tot
J
S pensions QCGOrdées d
a:ne forme, SC!Tont les seu les eJ'frribl
""
LI
b' ClS J ct 1er &'t J
,.yau es par le ,n!sor public.
."
IOl!
Qccord~e$ d'ap-..
' l
'
in5
.
• (s mcrnes
UUGnons cr 3c,tesratioDS poctéc:s dans l' . /
cha
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arnc e 11 '
que grau canon 'cra donnée pour u ft ·
.
ct ' ~I
. ne OIS seutemtnt
Sien -en accordé une ~ecoDdc à la même
'
ce
peuonnt,
·ne ser.a que lI'apfts Une nouvelle occasion ~t
~
~
.~
R use ' un -nouveau service: ~ ct eUes serOnt dércrmiom
"rd,la ~llIrc des servicos rendus. dt's penes sODfft.rccs
Qpros les -besoins de cel1X aUl'quallcs cHes s"c:
'
cédées..
ront con_
%.4-- Les gratifications
serOQt
'1.. ~ . obaqae
s
'
•
(5StOn,
1./ sera prtsenté un état des
~ti'6cauon$ a accorder, C!t des rno'ifs qui d .
èfétcrlJlmer la co
'
•
01 v cQt
en
•
ncesSlon Ct Je tnontant. L'état de Il
.,
ce el
ont
iJé fié
Ju~ces êevoir être ;accordées ~ sera pareillement
o te p~r 1assemblée J~gislarivc: ; et après que Je ' .
aura sancClonn • 1 dé
IQJ
fi _
c e cret, les gratifications ;accordées dans
Olme 3 seront aussi les seules payables par Je .nésor
p !C.
~~"5
e:
:::1'
"1 !. N~anmoins dans les cas urgeos
le roi
2Ccorder prcv ' .
'
pour·ra
ISOJremcnr des gratifiC3~jon, ! elles seront
dans ré
.
. 11 '
rat. qUI sera présenté à la Jégislarure'
"Ct 51 e t: les l' a.
'.
,
oC accord'ces sans modfs, ou COotre les.
prIa",!,,,, det,etés 1
".
"
<lcs déc' .
1
e mlDlstre qu-, en :a.ura G'oncre-sio-nE
0
" IUons 1 sera tenu d'cn verser l e montant au uc:sor
de / etat.
.
~ompTlse!ô
"2.7_ L 'état Ses
.
. peni1ons, rd qu'il aura été arrêré petr
. bUe nationale, seca rendu public. Il lera imprimé
.rt:'aJSem
-œ
tD~r
t'Ous les d'
IX
ans;
Cr
tous ks ilns
3
d2a s le mois
4c jartVier, l'ét3t des changemens survenus daos le COUtS
aU années
pr~cédeD[cs, ou des concessions de nouyclJcs
~nsiolls cr gratifications, sera pareillement livr~
à l'im-
pression.
Ces -articles pour les' pensions futures ayant
été décrétés, il falloit passer a rexamen de la
méthode qu'on devoit suivre pour régler et juger
les pensions existantes. M. Camus a"exposé cette
méthode avec beaucoup de clarté; il a débuté
par le tableau des pensions militaires,. en a parcOllm les diffé-rentes classe~.
Les réformes, suivant lui, doivent commencer
dans celle des peasions accordées aux officiers
de tout grade , y compris les' brigadiers des armées du roi. li a dit qu'elles montaient à
6,162,061 liv., et qu'en pp rtant la plus forte à
lcoo li\'., on économiserait 995,557 liv.
Le scandale commence, a-t-il ajouté, quand
on arrive ~t\x peDsions des officiers - généraux;
les maréchaux de France, lieutenans-généraux
et maréohaux de camp, touchent ensemble, tant
en pensions sur le trésÇlr royal et l'ordre de
S. Louis, qu'en traitemens conservés et gouvernemens, une somme de 9,771,600 livres. Une
somme aussi considérable" répartie entre I}euf
maréchatlx de France, cent quatre-vingt-troi,s
licllle)1ansrg~néral1x, et six cents q1}arante,-troil
�( 288 )
( 28 9 )
maréch;mx de camp, pour ne rien faire, feroit
penser qu'ils étouffent sous les lauriers , si l'on
ignoroit que ce n'e t pas seulement avec des
lauriers que nos militJircs om fixer la fortune, ,
Parmi ces militaires si généremClllent réconJ.
pensés, la classe la plus fa\·oris.!e n'est pas celle
de ces officiers-généraux qui om conquis leur
traitement en faisant toutes les dernières guerres,
en remplissant leur service avec as~iduité , et
en rendant des services signalés ; , ces oiliciers
utiles n'ont pas chacun, l'un dans l'autre, phti
de 5000 liv. de pension.
La classe la pius nombreme et la mieux trai.
tée, est celle de ceux que leur naissance portoir
de droit et de fait aux honneurs et à la fortune,
et qui, presque toujo~rs, sa ns talent et sans expé.
riences, l'emportoient sur les militaires les plus
habiles. CO,mbien de fois l'arm ~e Il 'a·t-elle pas vu
préférer aux officiers les plus cxpérimcntés, des
jeunes gens qui, n'ayant pas encore usé les ~ou·
liers de l'école, apparoissoient il la tête des brio
gades et des divisions, avec les mêmes idées qui
'avoient fait le tourment de leur ré"imcl't ! Si d OliC
" .
,an jourd'hui ces préférences étoient encore lm
titre pour être mieux trüÎté > on suivroi t les erre·
mens de la cour, ot. une grace obtenue devenant
~ ar!ument vict'ori€l!X contre l'oppositi on {F";i.
proll\'oic
"li
prouvoit une nouvelle demande, l'on, demandoit
d'être employé; ensuite une mspectlon , parce ,
qu'on avoit été employé; bientôt un gou:ernement, parce qu'on étoit inspecteur; et pUIS une
décoration honorifique, parce qu'on.. étoit gouverneur; et de parce que en parce que, on
arrivoit à des 60,000 livres de bienfaits du roi,
pour des hauts faits de ,l'espla~ade ,et d'autrei
services équivalens; tandIS que 1officIer-générai,
parvenu à travers le feu de la guerre, étoit au
rebut, végétoit avec quatre ou cmq rmlle francs,
sans doute suffisant à ses besoins réels, mais qui
l'humilioient par la comparaison, Mais le moyen
de réparer ces injustices! Comment distingulir le
fruit de l'intrigue d'avec celui des services rendus li la patrie? Comment sortir de ce dédale? leVOICI:
10, Respecter toute pension obtenue pendant
la guerre, à titre de bl essu~es ou de services distingués il la guerre, pourvu qu'elle ne passât p:s
mille écus; si elle étoit au-dessus, elle serolt re~
duite à cette somme, à moins -que l'officier-général n'ait commandé une armée en chef: en ce
cas, elle pourroit être du double, et Jamais nne
semblable pension ne seroit suspendue ou préacceptée.
:
l O. Déclarer que la nati on, ne vOlùant doré--
00
�( 290 )
navan! payer <Jlle ceux qui la ser
~
ment, et ceux qui l'
. vent actuelle_
.
, ayant serVie
$41 reposer elle
.
' ont ménté de
,
n e Je.cpnnolt que des offi .
gméraux en activité t d
.
clersretirés; qu'en consérr' e es offiCiers-généraux
"uence, ceux d
ffi'
néraux actIJellemellt
.
es 0 clersgé
.1. .
,pensIOnnés et
.
ut ol«nt rffflQQCer à re '
. .té qUI' voun,rer en ~c~v
.
r~)(ent les titres de 1
-.
l , ,presente_.:.
eUrs jerVlces a
"
.
u ml1jistre du
""partement de la
r .
guerre, qm ap à é'
liute, leur expédi . l
, r s v ciJication
el'olt ellf br"~ yer cl. e pensIOn
.
de retraite
, etc.
'
C'est d'après ces prjncj pes
présenté le plan d U
' qUe M. Camus a
.
e r., orme d es pensIOns
.
laIres,
mili·
Mais il étoit \In article lli d
'.
.
avant tOllS les autres 1 q . eYOIt etre dlsclllé
.
, ç ~ lI! !Ill! conc
.
preSSIOn actuelle d
. .
emOlt la supe toutes les
.
re-.cré'ation confo é
pensIOns, ct Iwr
i
'
f1l'I mien! aux p ...
.
"velappés.
. llnclpes cI·dessus
d
M. Sinetti s'est élevé
suppression des pe' avec force contre cctte
oslo11s.11 en tr
.
.
tFOp n SOl1reus. s' 1'1
.
OUVOlt les /Jases
-,
vantOlt les
.
essures cl ~s '1'"
SerVices et les
hl
" ml Italres . Il
.
.
possibled'exécute 1 l' çroyOlt qu'Il éloit iJ.n.
re p an du c "
. omlte, sans ouvrir
1a porte à l'inJ-ustice ,a. l"mtngue
àd
li us, sans s ' e x '
, e nouveaux
b
poser a des 1
pour le public à des ' ongueurs fatigantes
,
depenses énormes, et· aIl
( '1g1 )
malhenr de réduire à la détresse une foule de
familles qui n'amoient aucun moyen de j'ustifie.r
authentiquement de leurs tttres,
M. Sinetti rejettoit donc ce p,oiet de suppression j et présentoit une méthode, au n'Ioyen de
laquelle, sans entrer dans le mérite des pensions ,
on fixeroit ün maximum arÎthmhiq,œmt1l(, ét flein
mora[tn,erzt ca\cuié l'om toutes les pensions.
Ce système portoit S\If une injnstice révoltante, et onéreuse pom la nation; c'était de
mettre de niveau toutes Je.s pemions, toutes les
sommes grandes et petites, de consacrer ces dihpidatio!1s ~1freuses des deniers p\1blics, cf d~
condamn er le peupte, pour ks p" yer ,?t des l hi ·
pôts onéreux.
Les objections se sont élevées ,Te tont es pari '
contre la seyerite du pl~n ; M. de Wimphen Y OU
loit des exceptions; M. de Montcalm demandoi
le renvoi du plan aux comités de marin e et mi
litaire. M. Dupont, alarmé sur le sort des vampires pensionnés, vouloit qu'en supprimant les
perrsions, on les recréât sur-le-c1w m p clans l'ctat
oit elles étoient.
L'implacable eni'lemi du brigandage des cours,
M. Camus, a combattu ces obj ections dictées par
une modération anti-patriotique OU par des vu es
particulières. 11 a démontre que le mérite senl de~
002.
�( 29 2 )
pensions devoit être la ba~e des fixations; et l'as_
semblée, entralnée par ses démonstratio , a
m
rendu le déc-rel SlùVant :
Les
pen$~o~s
J
doos, gratifications
~ appoinremc:ns
coo_
serv~s J récompeoces J (ogagemens coulr:.ctés pOur paiement de dents, ass urances de: dots cc de douaire. COn_
ccssioDs gratuites de domaines existans au prcJnic:r jan-
vier 17 yo. ou accordés depuis ceue époq,uc. soor supprimés; 11 !cra procédé l unc cr~arion nouvelle de ptnsi Ons , suivant le: mode que: l'aHemblée nariooalc charge
Son comité de: pensions de concener avc:c Je comicé mili ...
raire cc le comit~ de marine, pour les lui présencer ~)a
hUit.aine.
Et Cc:pc:nd;lcr l'assemblée d~crè[,c..- que, par provision J
tous les' ci-devan, pensionnaire, scronr pay~, d" arrcirages
de: leurs pensions de: la présellte année. si dIes Sont 31)d:sso
us
SO~me
de
6'00
livr~s
J
même jusqu'à concurrence de la
de 600 livres Sur lesdits arréragcs J si leurs
sions excèdenr cette somme.
PCD-
.
Séance du samedi J '7 juillet.
D .~NS unhouleversementqlÙ détrnit une foule
de professions inutiles, change les emplois,
ébranle les fortunes les mieux étilhlies; il ne doit
point être Surprenant que des plaintes s'élèvent,
que le peuple lui-même, pOur le bonheur dnquel
se fait cette réforme; que le peuple, plus affeclé
de besoins pressants que de la persp(ctive de
( 293 )
wn aisance future, n'éclale aussi en murmures.
Ces murmures doivent s'élever, sur·toul, cla~s les
' sont
les manufactures qll1 enVI·ues o
uplacées
,
l'
ttetenOien
. t le g~îlt du luxe, et que le luxe a 1elle.
men 101't. La ville de Lyon est de ce nombre;
.
. d'éprouver une de ces insurrectIOns qlll
Vlenl
é
-cl l'é
naissent, et de la misère momentan e, et e _
arement produit par des manœuvres
.
g Les ennemis de la conslillllion les ont excitées.
Le peuple de Lyon esl att"ché à .la révolutIOn,
st misérable
. "1 e
malSl
, parce que plUSIeurs
" causes arla
rêlenl ses manufaclures. On lui a insmue :u~
callse de sa mi~ére étoil l'excessive quant!te d Im~
pôts qu'il payoi!. Les indirelcs monlent en elfel a
, 102 789 livres . on les perçoit Sur les bOIssons,
"'
"
"ts
les bestiaux
el les denrées. Celle sorte d'·Impo,.
frappe el afflige davantage le peuple, pa~ce qU,.ll
boil el mange tous les jours, el qlùllmagme qUII
' . mOms,
.
' . ét'
en palerO!I
SI. ces Impots
01 ent
. autre.
ment assis. La marche naturelle pour les faire
léformer éloil de s'~dresser, par une pétition, à
l'assemblée nationill e; mais ce n'é toitpaslc comple
des anti-révoll1lionnaires. Ils ont porté le pel1pl~
l supprimer les barrières, fermer les burzux, a
demander à la municipalité la convocatIOn des
ttente-del1x districts, pour délibérer Sur ces objers. Ces districts ont nommé chacun deux com-
�( 295 )
( 294 )
missaires; et l'assemblée de c.tS soixante-quatre
commissaires, présidée par un procureur, et se
regardant comme le pouvoir constimant, ce pouvoir qlÛ a tant égaré de têtes, a prononcé la
suppression de toutes les entrées il Lyon, mjf
le remplacemeht sur les loyers des maisons. On
a forcé ensuite la municipalité à homologuer ce
décret absntde. C'est ce décret que M. Chabroud
a dénoncé à l'assemblée nati onale. 1\ a peint le
danger de ne pas arrêter une pareille insurrection ~ sa naissance; la nécessité de ramener, par
la douceur, le peuple séduit , de poursuivre et
de punir les auteurs de cette révolte contre les
impôts; il a fait voir qu'elle n'étoit pas isoléé,
q'u'elle tenoit à des manœuvres dont les rami/ications couvroient le royaume, et qu 'il étoit
nécessaire d'arrête,r, en renvoyant l'examen au
comité des recherches. En/in, il a ptoposé le
décret que nous rapportons plus bas.
La condescendance de la municipalité de Lyon
a paru à M. Martineau très-coupable, ainsi «lIe
l'indifférence des gardes-nationales Sllc .ces troUbics; il proposoit de les mander à la barre, lorSq ue M. Périsse, député de Lyon, a arrêté J'impression faite par son disconts, en peignant les
'maux qu'entraîneroit cette sévérité, le triste étàt
de Lyon, la ~itl1ation et de ses gardes-nationaleb
en partie composées d'ouvriers, et de la municipalité, qui, conn ois sant le danger de la résistance,
avoit dÎt céder, pour épargner le sang. Le peuple
de Lyon est .bon, s'est-il écrié, il aime la révolution.Il respecte nos décrets; s'il y contrevient,
c'est errent, c'est ignorance: instruisez-le, mais
rye le punissez pas; instruisez-le, il reviendra, .e t
ne sévissez que contre ces hommes d,mgereux
qui l'ont excité, pour favoriser leurs desseins pervers. Ces idées ont fait llne si vive impression,
que le décret suivant a été rendu:
L';lSsc:mbl~c na[ional~
t
après avoir ouï le compte que
lui a f~i[ son comÎ té dc rapports. de ce qui S'CH passé dans
la ville de Lyo n) depu ~s les faits qui our donné lieu il son
Mcret du 13 Je co mois;
COElsidéranc que la chose publique seroit cn danger, si
les insurrectio ns contre l'impôt étoicnc tol éré es;
Que le peuple de Lyo ll. connu par son attachement
à la
consrirution Ct sa soumi3sion aux lait J a été égaré par
d'insidicu$c-s déclam.ations , do,ne les auteurs sont les vrais
roupables, dignes de toute la sévérité des JOil ;
InvÎr3'1t ce pCJlple, au, nom de la patrie, à réserver s~
con fiance aux officiers municipaux, dom il a faif choix,
Cl attendre du no,",vcl ordre J qui ~er~ mis ~ans les fin~nçe$ ~
[DUS les soulagemens qui seront compafibles afec Le. bel"
de l'é tat;
1°. A décrété cc décrère ce qui suit: Les procès-verbaux
SOillS
COntenan t nomination ct déJibérarion des préH:.n~ uS cam ...
IRissaircs des trcnn::-dcux sections de la ville de LY91l J des
�( 297 )
9
C[ 10
de cc mois , sont ct demeureront nuls ct
. .
c onlln~
noD-avenus, alnSl qat: toue Cc: qui a suivi ' Ct
d
.
'
)
ccpen ililt
1 assemblée
l '~ 1
. nationale ordonne que les pi~ccs re'(I
cene .. ff"urc:) s e ront remi Ses
qu'cllc charge: de: prendre
à son comité des r". . c1lere h~1
les rcnsci"nemcns
1
.'
o
nCCCSSilirn
comee le s ameurs de! troubles dom il s'agit ) no, ammCl1t
contre les particuliers qui one fair Ics fonctions de pt c:' s'd
1 Cot C!
de secréc2irc dans; J ' ~usc:mbJée dcsdits prétendus commissailCs
afin qu'il soir procédé contr'eux, scion la rigueur des lois:
~o. le décret du 13 de Cc: mois sera exécuté suivant sa
f o rme cr teneur) cc •
tOUS
à cet effet) les barrières de la \'ille
de Lyon seront ince ssamment rétablies, cr les commis rt
préposés à la perception d~s droits qui y sont ~xigés, scrOnt
rcmis CD poss~ ssion de Icurs foncti ons; et le roi serJ suppl ié
d'emrloy~r la force armée, en nombre sufEs:1I1t
pour
protég~r
cfficacemcnt le rérabIissem~nt des ban ièrcs'. CI Il
p c rc~p.tl.on des droi ts. JJqueUc forcc scr:J. emplo)'ée à la
requl5Hlon dcs co.rps adminisrracifs. conformément à la
constitution.
3°· Dans la qu:nzaine après la publication du pré.stof
décret) les caba[cti~rs. marchands ~t autres citoyens de
J. ville de Lyon • po ur 1c compt~ d esquds sont ct seront
entrées des denrées et marchandises sujettes aux droits
p~ndant la cessation des barrières, seront tenus d'cn faire,
dans les bureaux res pectifs, la déclaration, ct d'acquitt~r
les droits à concurrence', ct passé cc délal,
' 1e rOI. ser:l sup-
plié de donner des ordees pour qu'il soit informé comte
ceux
'
1a déclaearion et lc paicment des
. qui n"aueOlcnt pas C"r:llC
drous
dont
il
s'agit
,. d'Ice de b responsabilité des
.
~ sans pre}u
CIfO}'CnS
compesa",
,
.. he ommune. qUI' scra exercée. s'il. y
t'Cher , et ainsi qu'il appartiendra.
Parmi
Parmi tes coutumes gothiques et barbares qtÛ
souillent le droit françois, il en 'étoit une dont
la raison et la politique demandoient depuis longtemS la proscçption; c'est le retrait lignager,
ce droit né dans les forêts de la Germanie; ce
droit qui, stùvant Montesquieu, est incompatible
avec une monarchie même, et , à plus forte
raison, doit l'être avec une constitution libre;
ce droit qui n'avoit d'autre objet que d'accumtùer
et de perpétuer les mêmes héritages dans une
même famille, tandis . que l'intérêt public veut
qu'ils se divisent; ce droit qui nui;oit à la circulation de ces biens, qui paralisoit leur jouissance
pendant une année, qui occasionnoit tant de
procès, tant de parjures; ce droit enfin qui nuisoit tout-à-la-fois à l'état, au commerce, au fisc ,.
au vendeur et à l'acquéreur; il a été aboli dan,
cette séance, d'après un très- bQn rapport de
M, Merlin,
Un autre rapport, non moins intéressant, a été
celui du comité de liquidation, dont les fonctions
ont été règlées par le décret suivant, qui a excité
peu de discnssions.
On remarquera que dans l'article 2°., on a
ordonné que les décisions de ce comité seroient
signées par les deux tiers des membres. Ce fait
prouve /importance qu'on attache à ses opéra-,
Pp
�( 29 8 )
tions, en même tems qu'il fait la critique de
plusieurs antres comités.
M. l'abbé Gouttes a dénoncé des tentatives de
.
,
corruptIon essayées a son égard, pour P.t re adop_
ter à ce comité des créances surannées. Ces
odieuses manœuvres se renouvelleront , sans
doute; mais les amis du bien public doivent
être ferme ,et dénoncer courage usement ceux
qui succo mberont.
~
( 299 )
3, Toute cl"éante rejcuc:e suivant les forme-s prescrite, ;
o
'Soit pal
rs
c ordonnl tcurS ) soit par la chambre-des- comptts
ou par Jcs a utres uibw1;,aux ) ne pOJ,lrra êt re préscntée al!
comité de liquid.uion.
,
' Le uarrle-dcs-scc3ux sera ten u de donner GOnnOlssaoce
4
" de: liquidation. des instances pen d anteS 'a l'o(;ca ..
au comité
sion des appurcrnells et vérific arions des créances sur le
tr~sor public.
5. l es chambres-des-cO/TIprcs feront rCll1et[~e an {ab~c.au
0 é de vtr ifications cr anpurcmens
au dIC conU(
r
_qUI sont actudo
D écret sur les duits arriérées.
Arr.
1 te .
L':\sscm6"!tc n:nion:l.lc décrète. com me principe
cOlutiru tÎond, que Dulie créance SUt le trésor pu blic ne
peut être mise au nomo , e des dcucs de j'écOle qu'cn ven u
d'un décret de l'assemblée nationa le. S3!lctÎonné par le: roi.
1..
En cx~c ut i()n d u dérret sanction né J du
22
janvier J et
de la d~ci sion du J ') f~ vlic r dernier, aucunes ctl~ anccs arrh~Ié c:s nc scron~ pr~scmécs à l'asscmb ltc n:ltion ale pour y
ê rre dJfinirive:mcrir reCO llllu es ou rejet,r ées. <Ju'ap rès avoir
I:{é soumises à l'c:xamcn. du comiré de liquid.J tioll , dom la
déc ision devra être signée p:u les deux ri ers des membres
du co mit~ ; lorsque le rapport d~\'ra en être fai e à l'assemblée: ) il sera imprimé et di stribué huir aine av ant d'êrre
soumis à la discussion ; né:tnmoins les vc: rifi earjons des
com pees) dont la chambre-des-comptes Ct autres tribunaux
so nt saisis ac tu ellement, continueront provisoi re me nt à
s'effectuer com me plr le passé) et jusq u'après la nouvell e
organisation des tribun:1ux er l'érablisse Rlem d~s régIes
Ii.res pOllf la. tompcabiliré.
Icmen t sou mis à. leu r examen ,
6. Les trib unaux et ordon nateurs ) magistratS' ct aunes
ubli('lues
se ront tenus d~ fournir ~ u comué /.de.
persollocS P
I)
liquidation toUS les docum cns qu i leur ,seront dc m~nd ... s.
7: Tous les cré anciers qni ptt :endc:nr Cf rc em pl!lyés dans
les dépenses de J'arri éré , sero t1t tenu s d~ pr~sc lltN lculs
titres sav oir; d:llls le délai de dcux mOIs) a com.p ter de
la pu~l ic:ltion du présent décret ~ pout les ~ctsoll.nes (I~mi010 '
l' r..' ncc ,0 d'un an pour les colomes et cn-de~a (lu
CI IC:C:~ en
cap de Bonne-Esptr3nce. et de trois ans pOlU ccu x deC " I IX qui 'dans cc, dél ais ~ Il',HU Got pas
ml CI010'
l eS au- deI'...."
1
o
justifié au co mi t é de 1iq uid~tioll , soit de leurs ti tres, so~ t
des actions diri('ré es devant les tribunaux, pOU l; en obteulr
~
l
"
la çérificatio n, seront déchus de pkill droit de eUf rl'p,:0
tition sur le m~sor public.
S. L'objet dll t ravai l du comi té de liquidat ion scr:l
l'examen et la liquidati on de toute crçance et demande
contre le tr~sor public) qui sela suscepti ble de: contcst:t...
tion ou diffic ulré,
. Le comité de liquièlation pr~sen tcra à l'assemblée: na·
9
' cestiOll:llc s(:s observations sur la nanlrt de toutes l es C(tilP
Pp
2.
�( 3°0 )
arrÎér i cs J sur lesqut:lIcs l'assemblée nat ionale aura à proDoueer. JI vt c.fiera pamculi~rernc D t si les créa nces arriérées
comprises dans les ({ ats cerunés vbitahlcs qu i doivent lui
être remi s) en exéc ution c l'aniclc 7 du décret du 12.
janvier dernier , On t été ducmcnt vérifiées, jugées et :;ap_
purées dâns les formes prescrires par les rég lemcns Ct ordODoanccs.
10. Le comité sera chargé de sc proc urer tous les rcnscign cmcns nécessaires sur les cr~ ances que le trésor public
a droit d'cxcrcu conue dilfércn s particuliers J Ct d'c n fOl ire
le rapport au corps lég islatif.
I l. Il sera rCnii un registre de to ures les déc isions <j ui
:lu ront été ponées sur l'admis$ ion , rejet ou rédu ction des
dive rses portions de la dette arriérée) afin <Juc: ) da ns aucun
temps Ct sous aucun prttexte • les por.C!u rs de tit res rejettés
ou réduits ne puissenr rc nouvd lcr leu rs prétentions.
"1 2.. Conformément à l'article 9 du décrcc du 9 juin der.
nic-r. IC!s déli béra tio ns du comi.é ~ ur l'admission . n:jer ou
.réduClion des di verses parties de la deue arriérée, nc seront
que de simples avis; aucune por tion de créance présentée
gU comi té de liq uidati on . ne p6uvam être pla cée sur le
tabl eau de la decce liC]uid ée , «1 u'OIprès avo ir été soumise
au jugement du corps lég isla tif Ct à la sa nct ion du roi.
S;ance du. '7 j uillet au soir.
P A R Mlles
affa ires/ particulières qui , comme
de coutume, ont-ansorbé J'attention de rassemblée nationale , dans cette soirée , on en a distingué trois; celle de la mUrllcipalité de Sch lestat,
( 3°1 )
dont les officiers ont été mandés à la barre, qui
ont lu un mémoire apologétique renvoy é au comité de rapports. La fameuse querelle d'Avignon
étoit la ~econde. tes troubles qui déchirent le
comtat Venaissin demandent l'envoi de troupes de
ligne à Orange , et rassemblée ra ordonné, Les
rapports secrets de ces troubles avec les nôtres
exigen"! des recherches, et l'assemblée a nommé
IUl comit': de six personnes pour les suivre,
L'abbé f auchet, au nom de la municipalité de
Paris, a ir.vité J'assemblée nationale à assister par
députation à J'oraison fun èbre de Franklin qu'il
devait prononcer, et l'assemblée a accepté cette
invitation, qui l'honore autant que les manes de
ce grand homme,
S éance du dimanche ,8 juillet.
Tou JOU R S des plaintes sur la lentEur du
paiement de ces contributions patri'o tiques, in~a
ginées pOli, taxer les auti-révolutionnaires, et
qui n'ont écrasé que des patriotes! Toujours de
.
•
1
nouveaux moyens coactifs pour se faire payer.
moyens infructueux! On arrête que le comité
des finances en présentera d'autres.
Ces assîanats qu'on attend avec tant d'impa" ,
i ence , ne sont pas encoru prêts; M, le Cou-
•
�( 3°3 )
( 3°2 )
teux l'annonce, et 'demande la prorogati d
~éIl"h
on[
u al pour ec ange de ces assignats COllt ~~
billets, et Il l'obtient.
Cette séance est terminée par un règlement
pour le paIement des pensions dt! clergé et d
deClrnes
' ~
pendant l'année 1790, opérations contirlllées pour œtte année aüX receveurs-généraux
et particlùiers.
Séance du lundi, '9 juillet.
Tou 5 les François sont frères, sont soldats
,
'
appartIennent a la même armée; tous Goivent
donc porter le même uniforme; c'est la seule
manière d'éviter les rivalités, les jalousies communes entre les provinces, les corps , les régimens. On doit donc applaudir à l'esprit de sagesse qui a dicté le décret su ivant. Il a de même
dicté celui qui concerne le dépôt des b,mniè,es
fédératives dOOllées par la municipalité de Paris
,
1
'
a tous es départemens. C'est dans le sein du directoire de chaq ue département qu'il sera dl~OSé. Les départemens sont par essence les gareDS de la liberté publique; c'est c10nc dans
leurs mains que la b~nnière de ' la liberté, ce
monument d'une féd ration .politi ,ue, doit être
confié.
Un décret important a terminé cette séance ;
celui/sur la composition de l'armée, proposé déjà
phlsÎ eurs fois, avoit été débattu, rejetté. On
s'est entend u ; on a rejetté ce qu'il 'IV oit -de
louche; on a concilié les pouvoirs dans le nouveau, et lorsqu'il a été représenté dans cette
séance, il a essuyé peu de difficultés.
L'.lsscmblée nationa le décrète J qu'ail commencement de
la session de chaque lég islature, sur la proposition du
pouvoir exécutif, le nombre d'individus de chaque grade
iont ser3 cornposé l'année) ser3 déterminé par un d~cret
du corps l~g is l at if, sanctionné par le roi.
Décru sur Ils ,mifonnu.
L'assemblée n:l.tionalc
1
après avoir entendu son comité
de constitution sur l'uniforme à donner aux gardes-natioJ1ales, a décrétc.! et décrète: l U, <]u'i l n'y aura <]u'un seul ct
même uniforme ponr toutes les g:udes - nationales du.
royaume; en conséquence) tOUS les citoyens François
~dmis dans les gardes nationales) porreront l'uniforme ci.pr~ s _
Habit bleu de roi) doublure blanch e ) paremc lls ct cenrs écarlate) p ~lSsC - poil bbnc , colet blanc) passe - poil
rouge) la manche ouverte à. trols boutons ) la poche audehors ~ à troi s pointes ) boutons jaunes; sur le bouton
ser3 tcrit le nom du district; épaulcues jaunes ou O'Of,
rcsroussÎs écarla!::.; sur l'un ' a'cux sera écrit cc Jfu>t:
tonstlJwiOIL; SUt l'autre celui-ci ~ liberté; vcste et culotte
blanche,
�( 3°4 )
Qae les gardes nationales qui ont ado [1
.r i ' d
p c un au"e
UDlrorme que ce UI one il vient d'être arlé
.
d
P
,ncpour
Iont contlOuer c le ponct que jusqu'au 1 . '1
•
é
4 IUliet pro
.
c balD, poque de la fédération.
.
3°, Que les gardes nadonales des lieux où il '
.
. d"fa
' hl '
n y .VOl[
point um cmc cca l , et qui cn one pris u
1.
..J
r
n pOUt e Jour
uC
la
rëdération,
continueront
de:
le
porte
'
.
_ .
r Ju sqt.l~u 1
Julliet 179] , jour auquel routes les g ardes na,·'I Onillts
. 1 dl+
royaume porteront un seul tt même uniforme.
2,0.
ERR A TA.
Dans le N m6ro CLXV il s'est .Iissé
d-... u1 'raurc.5,
~
Page 2.)8, I i: rt note, tou s nc les ont pas', li",,·
t
\"Ous
ne
le sont pas.
P.ge ~56. ligne " 3 • dl. a été han nie à leur ,. .
" : hé Die
" a leur fête.
"te >
IlSl{
L
COURIER DE P ROVEN CE.
N°. C L XVI II.
Seances dit :1.0 au. :1.2 juillet.
la grande question , si long.temps agitée;
concerna!}t les retoms de l'Inde, a été décidée
dans la séanc e du 19 juillet au soir.
Nans ne rappellerons- pas tOllS les argumens
employés par ceux qui se s,mt succédés dal;s la
tribune; ils rentrent à-peu-pr~s les uns dans les
autres , et M, Begouen, qui parait avoir faI t plus
d'impression, M, Begouen n'a fait que copier en
partie ce qt, i avait été dit avant lui, ou réfuter
très _faiblement les objections de M, Mirab'eatl
l'aine ; son disco urs en substance se réduisait à
ENFIN
ce CI :
" Vous avez décrété la liberté du commerceJ
~t l'fnc\e ; yous avez aboli le J)rivilège de la
compagnie. de .l'Inde ; vous avez bien fait: c'é~
toit un monopole; mais vous feriez mal, en ne '
conservant pas le I}rivilège de l'Ori ent, . , , "
Eh ! pourquoi? ce privilège n'est-il'p3s un
De l'Imprimerie du P ATRI OTE FRANÇOIS
Place du Théâtre Italien.
'
mono pole?
"
Monopole ou non , répondoit M. Begouen , il
elt utile 1 il est nécessnire. En géRéral, si VOt~
.... . .Qq
�( 3e7 )
( 306 )
voulez pratiquer la famense règle qn'on vons a
tant citée, Lais~z faire, lttiSS{{ pOHer,
VOlIS
rui-
nerez l'agriculture
ct les manufactures . .. .
.....
Mais M. I:egouen ne réfléchissoit pas qne l'indnstrie ne se déployoit bien heureusement que
~ous le sy stême de cette liberté indétinie; que
si J'on craig:1oit de voir l'industrie étrangère
l~ vali"Se r l'ir:;dustrie nationale , il fa lloit charger <l '
r entrée les produits de la première, et non pas'
donuer) tcl ott tel port la faculté exdll5iye d'impor ter ce produit.
M. Begon-en ci toit l'intérêt de nos m:!nufaet urcs; pO llr imposer ces fers au commerce; il
éloit applaudi , parce <jlle , chez un peuple qui
n'est pas encore éclairé, on est touj ours applaüdi
qmnd on parl e à son intérêt, ou plutôt ses
prêJtl g~s : -Tous l'eS François ne sont pas des
' Turgot, des Smith, po ur géneraliser leurs eon-
a
Cèp!lO n ~.
M. Begoucn -croyüit qu'avec la liberté indé.
finie des retcurs , la France seroit alimentée des
produIts
l'InJe par les 'ti'angers ; et, pour le
pron\"er, il disoit que , dans les temps les plus
flori s~ans , Hctre commerce n'avoit jamais été en
état de sUDve:1ir à la consommation de la France
III du Le, 'ant ....
Et ce fi!it m~me prouvoit contre M, Begouen;
cl:
1 _
car c'est en donnant des facilites aux commel··
cans pour leurs retours, qn'on en multipliera le
;,ombre. La cause de l'insuffisance du commerce
ffiUlço is étoit dans le monopole, qui se son cie
plus de vendre cher que de vendre beaucoup.
il n'est pas un seul des argumens prod11lt par
la ollpidité du commerce, qui ne puisse être
ainsi rH ute. Malheureusement très-peu d'hommes sont versés dans ces matières de commerce ;
on se laisse aisément subjuguer par les noms
.de ql1elqlles négocians " par l'expérience qu'ils
citent, et qn'ils n'ont p01l1t. On se lalsse effrayer
par ces grands mots : ragriculture: le co,:,merce , /, s
m.'1nuf!lCllI.,.CJ seront ruinés. Ce charlatamsme, dont
les membres négocians ont fait nn si henreux
essai sur pll1si~nrs autres questions, l'a e",porté
encore lUle fois sur la raison; la France ad ' cidé
en leur faveur, T ous les avis se réduisoient il
trois; 10. celui des comités; 2°. on demandoit
l'ajonrnement de la question, si l'assemblée ne
se déterminoit pas à prononcer les retours de
\'!nde dans tOllS les ports de France. On propoSOlt
d'enteudre \es chambres de commerc e et \cs en1
.,
.treprenenrs de manufactures, sur :: question ce
. 5"1
<les
1)0rlS excl usifs pour
<saVOlr
1 C.' O'lt y ~
y ..... u ~
J.
.les retours et les désarmemens du commerce de
.l'Inde; le troisième e,nfin , tend oit à faire dé~larcr
Qq l.
�( 308 )
.la liberté indéfinie des retours de l'Tnde, et ;\
déterminer deux ports pour ces retou rs , run SUr
J'Océan, l'aUl"re Sur la Méditerranée. Ce troisib;e
avis se sous-divisoit encore en trois, re!ati\'~_
ment à la fixation du port sur la l1éditerra née:
les li ns proposoient le port de Cettes, les autres
celui de Marseille, d'a utres enfin ce lui de Toulon.
La discuss10n il e!é fermée 3près avoir entendu
t Ot's les membr s de l'assemblée qui ont Souten u
ces différentes opi nions ; mais elle a été ouverte
SUr b priorité entr'clles, et elle a été accordée
à la motion tend2ilte à l'ajournement, qui a été
mis aux voix, et rejetté.
ta priorité a ensuite été demandée pOur l'avis
des comités , en ce qn'il tendoit à fixer ur. seul port
J)Oll- es retours de EGde, et elle a été décrétée.
L'avis mis aux voix a été rejeué. Ceh:i d'ouvrir
deux ports seulement au retour de l'Indé a été
adopté et décrété , après avoii' obtenu b priorité
Sur celui en faveur de la li berté indéfinie des
retours de l'Inde, qui n'a pas éd mis aux voix.
il restoit déterminer les cIeux seuls po rts qu;
seront onverts anx retours de l'Inde. L'assemblée
nationale a déterminé celni de J'Orient SUr j'Océan; et à l'égard du port à déterminer Snr la
Méditerranée, al'rès avoir rejetté le port de
Marseille et adopté celui de T onlon , il est ré-
i'
( 3°9 )
slJré de t oute cette délibération j" lrticle
Sllt-
vant :
Les retours
. . " t,"""
proV/i(llr
.~ ,
Ct dés armemcns ne pourront a,'oir li eu ~
que dans !es pons de J'Orient Ct de Toulon.
•
1 _ _ _ _ __
Sénllce dit mdrdi 20 jlliLLet.
LA reprise de J'orga nisation des tribunaux il
amené la discussion des tribunaux de dlstnct.
_ Le comité, se traînant Sur les pas de nos prédicesseurs, avoit recréé t out l'ancien échaf~u
dalTe judiciaire; il avoit , SOHS le nom de Juges
de" pai x , remlscité les juges. seignenrianx ; . il
vonloit ressusciter, sous cchn de Ju ges de chstfiets , les bailli?ges royaux ; et les tt!bl!nat~X de
département qui au ro!ent représenté ces antIques
ct redout"b lcs parlemens, devoient fermer ce
triple cercle d'ar~ n e it1dici?i rc~
Vne foule d'adversaires se sont préscnté~ p~ur
combattre ce projet dangereux; chacun , fi l ordinaire , avoit son plan à la main; et chaque plan,
an iieu d'écl a:rcir la queôtion , y jettoit une confllsion oni ne faisoit que redoubler l'embarras
des anditeurs, et rendre les opinions plus V Jcillant es.
C'est ce qu'a fo rt bien senti M. Goupil, qui a
représenté (lne la discussion alloit s'égarer dans
�( 3I l
( JIo )
la. diversité des OpUllons pIns ou mOInS
. IOge. .
meuses
, et. a demandé
qu'clle mt renfermé e dans
,.
.
L . 1
ceLe
. . questlOn
_ ll!uque : Y aura-l-il"" trl'"lLlla
par
d/sract .) Ou:.
Oll
non .
Cette. qucstion , ainsi réduite ' n'a otr
t
!lie r au~
Clllles
chŒc111tés.
La
nécessité
dc
mettrc
1
.
, ,.
.
• c es }nges
a cULé. de ch::ql1e partle un peu con sidérable d"
~a _. soc lé té , a fui: se ntir la nécessité d'éri~oef 1.11\t;·,buna! dans chaqu e district. Le sèlll M. Tronchet, prévoyant que toutes les réformes a!loient
considérablement réduire les l)roc~s , et cral'ba nant
p ollr les plaideurs. et les passions trop faciles à
enflammer le v oi si~a
deSlrolt
. .
• 0ae des tr:bunau'"
qu'on n'établît qu'un tribun<ll pour deux districts·
ou vonloit au moins que le décret qui fixeroit u~
tnbunal par chaque district, ne ftlt pas constitut!() nncl, afin que les législatures proch aines pussent réduire ces tri bunaux.
M. Delley Ini observoit qu'cn fixant un tribunal par . district, il en résultoit 540 tribunaux;
que ce nombre, bien in férieur au nombre an,c.ien des bai lItages et autres si èg es, seroÎt ,\
peine suflisJ nt pOtte terminer les procès.
Aussi ce?te objection n'a pas été fort accueillie; et on a déci1!é, presqu'à l'unanim ' té,
"Qu'il y aura un tribunal dans ch?que district".
Combien y aura-l-il de j ug,s da;s chaque triblln,y,
!
..... ,
)
dt diJtrict? Telle étoit la seconde question qui se
présentoit li la discussion.
M. Périon , qui le premier a monté à la tribune,
a fait changer le cours naturel des idées qui se
presentoient sur cette question. Pour la décider,
disoit-il, il faut savoir quelle sera la compétence
de ces juges. Leur nomb-re doit augmenter ou diininuer en raison de l'étendue pios ou moins resserrée de cette compétence. Or, je crois, ajoutoÎ t M. Pétio n , qu'il faut, avant de déterm iner
cette compétence, examiner s'i l ne 'convient pa!>
de rendre les juges de districts juges d'appel les
I\IlS pour les autres.
. III. Pétion s'étoit -{\ur:refois élevé avec force
contre les appels. Il avoit prolwé combien cette
forme étoit onéreuse, imm~ale et absurde. U
vouloit prouver aujourd'hui qu'on diminuoit les
ca lamit~s qùi résultoient de cette forme v icieuse,
en introdui."nt le systême des appels circztlairrs.
Ce;t un titre cfe proscription que la nouveau-'
te aux y eux des igu orans et des frondeurs envieux. Les ignorans aiment et défendent leur
routine, parce qu'elle s'accomm ode à leur paresse,
et qu'il est fa tiguant d'examiner des sy;têmes
nom'eaux et de changer ses habitudes. Les frondeurs envient tOlltes les idées brillantes, tout ce
qui pent capter les applaudissemens du public.
�( 3 12
)
Il semb!e
'l '
•
. que ce soit !eur pro!>riété. Et nun.
ra d lJpnt quI!. nous et 120S amis ' c'est l cl '
,
l eVlse de
c"s homqies dangereux) et le motif secrd cl
tontes leurs crif!qlles.
e
Les ignorans 'et les frondeurs d s idL. es ' ,
cl '
"
- qUI pre.
omment aUJonrd'h l1l , se sont clonc attachés a
Mchd:r le systême 1l.e appels cir'cuiai;:es ) ui
p Oi, r la pr 1 mière fois) h\~té exposé par ,!YI. ~e:
tiop. Us, oot dit qlh'~ld ij:.O\t inc o '~ '~le ù tous ks
r eupies) et _,lQ,~yst~m~..fédéra ! des }\."l/.r'c"
•.
. uJns
l'étoitJ'ë.IISS!' F,~\ir,i l ~ca rter tontes les<ialées incon.
l1~il:s à nos p~res ? C rtc abstft'ctj é R pouttant été
imprin1ée contre 1ê:ci~e IIlf\'hode i:rgén~ellse de
qui
se réduit à ceci.
SIl:'!)OSez s'v
tr:
1 •• PéJion,
,-Il"!
. " . '" 01
I!"ilttn i
.. ~
.bunallX de clrstqcf, dans un départç,l)1ent ; le nO. 1
re~~ortira à 2, l e 2.. Ù"3 , etc'. ct le 6 à 1.
M. Pétion a déveJo-jDpé tous les aVJntages dece
plan) avec' simplicité et d arté. L'assemblée s'en
est pénétrée ; e~ l'accueil qu'd!e lui il fait 1\ prou"
[\ . 'u.
" e, que les "'
O,l1HOnS l tl1 étOle nt f;n;or,lbl ~s. Cette
fa,'eur, .s'~st prodigiel,\Se;ll, nt, augmentée lors.
c;n'oll Cl entclld u 1\'1 .. Ch~.bro l..d dLt~!1dre cette,in~
no vailon dans un excellent cEscou!"s. Ccmme ce
di$conrs rcnf"'rme tont ce qui 1\ été dit àe meilleur snr cette n,ati .re; c "mine il renferme la logique la pl,,~ saine ct les observations les plus
qn es, 11 0113 le con;ignerol1~ ici. fi discours de
cette
~
(qi'j )1
cett~' fbrCè
\'atlt bien ''l'Ihst'6i'te de vingt débats '
ihc0h~lIèHs"et'''intltilès. 'Il ~pprena à penser;-il
offre à •réfléchir.
C'est sall,S •_~p,ute à ce discours
f,
qu'on ,~\lit,;l\ gra~c\e pJlrrieJ;adoprion des appels
circuJajres; et ,polir ,la justifier aux yeux d'e la
post~rité ; oil,lest nécessaire de conservèr !a base
sur lattuêlle' la loi a étê 1p'6s'ée:" ' - "
,
1
l ' . .....
'·,d'
l
-
, Je propos, ,, disolt M !'Ohal5'ro~J. que l"s "Ù,uJatlit" d~
district soient emp lo yés cn',n\ême~temps, et ·pour le' pr'~~
mier.. -ct pour le second degré de jurisdiction ; que l:hacun
€feu'x &oit. dans. son enclave pafticulière, rribuh' ar ~sfri!:'''''
mière instance, Ct qu'ils soient hii5unaux d'appél! le~llRf ' :t
l'ég:ud des autres.
'J
, ••
Voici lçs aV:lllu ges que je tro'u~e i'l8n":"S" èe ipliiO t):l -. .J.
Il apporte une gracdc simpliêité. dAns votre org{n1'54tion judiciaire.
" ~ :..
-'~.
-4
Vous place7. sur la même-lighe' un certain nomBre -de
juges, et vous leur disrri~.ge:L" tellcm eii! lculs foiiétid'Ô'tll
qu'ils vonf suffire à cout, ! 1
f''''~
OJ~ .. "
Or, si, avec un moindre nombre d'ageli$, li/oûs1 pollvel
obtenir tOUt l'effet que vous atrendri'cz. d'un pl ~5 -gtànd "
nombre la première méthode est préftrable, Vouk1êtes ,
d'une par.t, pl.us certains de vocre' résl1I N~.( J qua nd il dépefui
d'un mÇluvcrnellt moins compliCjué ; eo d'autre part )il -vo"us
est bien plus facilerde 1voir promprelll'tnr' lê~ d~ qui
1 0.
J
J
tendent -au désordre, ct d'y obv~cr.
,,\
U
Des tri bunaux d':Jpp.e11 fomhcront)" tâ[ . b~ tard, Q-(s com Ragnics .; , une correspondance .. "(f3\lgercuse l's·~t'.dirrra
tntr'c:lk s ; elles me t trOnt Cil masse ~wr pOl}vo~r .., 'lc:ur,
,2. 0 ,
Rr
�~ J..1't
t
( JlJ 1)
mo.v.ns.,
Js~o grand cr~d.i,
:~ Idjs leur grand
«éd,""'
Il
""1 r..,1
~
Q 7
....
, JJ.-C cs
1'3urom re!, da;", s,u n gr3~4
son. Que.fiua.1c(uem l "
J-c m'appuyt SUt J'autorité du l:otnit~'- ct c't!St sa thèse
.1.
...
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dépendra d'el eS.
' ,-,'.
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'-'I~ JlIS..
r , ,
que je SQucÎeDs.
1
Je nc aonncral pas ~ us al: dévetoppernc:ns a cette idée .
mais ie
'lOtIS
raprdkY.ll"'es~pâl'k'rj,ens\.. dôot l ld nàu'yèlie~ '
1
cOJllpàgrüc:sJl~ diffé'rcroient q'i!c par quelques uuàncis~
Dans le- J>\i~,iee, 10j Qifiçi.,,. <l'II p.lIIlom.ns'i6toie0'l
'alllovibles; ils n'étoie~t 'l~l j~g~S ;, il~ étpicqt , eq petit
nombre. Il n'y avo)t que huit magistrats dans Je conseil
d~IBhin;&\.\! ~evenu dep,ui. (e, pa~.m'D' de Grenoble : coo'41, q. I. p"ssé en fav~ur_ 4.-1;0""oi..
'
i~~ ~j9.W}a.ux de distrjct n..Cl se':ODt, jamais- d:aogtreul;
Ic.~'lRi!igfi nc poucronl avoir, comme j ug.s d, pmniè,e,
j",!,~nf,C-~l qu'un asceQ~ bQlné comme- J'imporranco de
Jeurs fonctions. ct comme leur (crritairc; ils o'c.n,auroo{
aucun c0'AW:~uges-A~e",lc;] c~, dartS::mcs vues, ils Il'au~
tQ.iclU poi~J ~e te(rÜoir.ç,~ [SlJI\.ÎJ),é.
J
\
Et puis, circoDscrits dans d'é troires enclaycs, r~unis cn
tr5!.-ee,i~ nombre , ..,ils- ne;. s:.fQ{meront j-amajs en compa-
g~~cs--,: ""--~~eurelonf rn ~grou,pos, épars au x. places qu i
leur auronr été as~gnées, ct plusieurs ceo.taines de ces
g!9 UBSSt qq; sorQllt pas s.usccptiblcs de cC[te corrcsppndance,
d ~ cet!e t gl,ll)ion J r(Qp. facile à raaliser,'pour vüigt [ [libllllaUx,
}0, ,, 1), l1J '~ p,Arq, '}\le' Vous ne vou1.cz pas des }ugcs de deux
cl;a~~Cf. ·
que
VQU~
FfoOS.crÎV.tt cette dis tinction de Juges..su-
péqc l,lq! ef '4~ j uges jnfé:r~IS, cr dits- disparités choquantes
eru~-e ~~JOQ..qns q~ '1fempli sse Dt· les. mêmes fonctions.
Je trouve cda dan s le plan même du comité; car il vous
p, opos. <!ç i<,<r6<er quo <J,la di.ti~ction des deux degrés de
j lj,r-~dis:riQQ n.'ôJ'Ab}i.c auçunc diff6tenco ni supériorité per' ~IlQ5;lIçs eg'tc-Ic. j.uges ,Ir
"/ OUS aurez. d~crété. qu'il :n'y a 2UCunc diffés.upérioflÎté p'ccsonn ell cs êntre l-cs 'jûgéS) J'opinion
(1 Je préjugé décrèrero nc a Ut remcn't J Ct vaas zfhabituerèz
p.. lc.pçuple à <on<evoir Il'ta< du juge d'appel qUi réforme,
sans pu~u:cdkncc sur l'~tat tydlJ ~prèm ie c jugc ~ qui &1. de
téformé.
) J
Au fond) ic suis d'accord avec le comité; mais cc qu'il
réduit à uoc,déci sion de drdrt·~ je' l'établis par le Pait, qùi
est toujours plus sûr que le droît.
M-aÎs quand
reo~ IIi
4' , Le1'J6jugé du peuplt sur la tllpérioriré des ,1Ibunau'"
; '-appelira plus loin: les juges seront peuple a'ussi sur ce
poine; Ob préfuer3l.unc place dans Je tribunal d'appel
#
à
une place dahs It tribunal al'p.Uable. Celui qui jlrgèfa
qu.atre dépanemens êt celui qui.. ne j ugera qti'ftn distri'd,
De se résoudront po int à s'assimiler.
Qu.',e:n arrivera~r-il ~. Le jug"Cde disrrict 'sera occ upé d' un
dè:gc'~ à monter; ' il séjburner.a impatiemmebt dans le
premier.
Je vois bien que J dans cct état des chOses les vues L(Ittrieures du juge de dÎ stlli cr polit'ront etre un ptincipt: ij,'é·
Blulation, qu'il cherchera à Pléritt r par le rravail} ra$-siduité et l'inrésrité J cet avartcem Cllt qu'il <tmbitionnera':
mais cent considération 110 me s~d uit pas, et j'arrêfe m'a
pCDsée sur l'incésê r qu'a le peurle à anachcr un bon jug-e
#
à ses fonctioos .
Dans tous .lts temps) on a [COP
ptU
fait attention à l'im-
portance des fonctions qui sont remplies dans les premiers
tribunaux.
11 n'y a d. boas jugem.ns que ceux qui sont c~jqué, 'IU
Rr1
�( JI7 )
rinstIUCtion : or l'instruction se (ait dans les premiers tri.
bunau:I; ainsi il est vrai ~ cn dernière analyse) que les
bons jugemens sont 1'~)Uv rage des premiers tribunaux.
Il est donc très-important que 1 les premiers tribunaUJ:
soient rem plis d'hommes ~cl3irés) sages et justes ; il fa.uc
• donc y o:macher ces hommes, et pour cela il faut DC Itur
pas montre.r au-dessus une place qui -km fasse C1Ivie.
Vous 'voulez que tOU S vos juges jouissenr d'une grande
consid~ration j ne laissez. p'3S échapper le moyen principal
'lui vous est offert pOU t la leur ass urer; lje' faites poiet
un panage inlgal de ceue considération; les rribunaux
auxquels vous donneriez UD peu plus ~ finiroi ent par avoir
tOUt. C'est par 9 uelque supérior: té quc comrnence la tYr3onit.
J O. Quand j' les juges de district seront appellables les
unS aux autres. J' ap pel ne se ra plus, pour les justiciables.
que la pro vocation d'un nouvel (":umen des procès , et non
Je recours d'une puissance à Un e puissa nce plus gflnde, Les
juges auront l'j'déc d'une foncdon à remplie et non d'une
autorité suptrieure à exercer; et les jugemt:ns appelJa,bl~
ou fi on tiendront leur force de la loi ~ et Don. des ,hommes
qui--auf-onc- prononce:! . •
- ~e~i paroiera une conception bisarre) extrê-me: les perà portée d'observer. en avoueront la
vériré. Il est arrivé bien souv ent. que 1(' penchantà rendre
. ma t,<]uante la supbiorité du tribunal, a eu grande part , au
.. moi n.'f..J aux pro nonciations accessoi res,
Je·ne laisse pas subsister cet éc u ~ i I , et cela est plus sûr
-quo. J e Je donner à tv Îter. Je compte plus sur la loi qui abolit
l'objet de l ~ tentation ) qtte su r la morale qui recommande
de ne pas succomber,
~ sollnrs qui ont Été
66.. ~JJaud
YUIIS
avez ordenné la division du ra-y~um~ en
dtpanemens, et des départemens en distri cts, vous 3ve~
vu la jalousie des villes écb,ter. D'ancicl!nes riva!üés ont
agi; de nouv elles ont pris naissance; les préfdren ~e [ obtCDUCS t,erom long · temps , peut .être) un suj et de dI sco rde.
L'établisseme 9 t des tribunaux d'appel aurl~i t le même
effet; vous ajouteriez un levam à un lev ain.
Il y auroit cette différ(:!1ce J qUle la premii':.re opératio n a
été nécessaire, . et Gue la seconde seroit spontanée; que
l'uoe a produir seulement le mécontcn 5emel1t de quelqu es
villes, tand.is que l'autre S;.u scitcroit les murmureS de plusieurs dépancmens .
Et ces plurmures auroient pOUt m(Qtif, outtC la jalousie
,de u:rritoire , une véritable inég:lliré dans la condition des
justiciables, env ers qui il sembleroü ainsi que vou s n'Juriez.
pas accompli vos promesses.
L'aptitude que je, propose d'attribuer a.u x tribun:mx de
~istrict, relativement à la J onnoissance des appels , C5 ~
aussi favorable à l'égalité t que la créaF\91l des tribunaux
paniculiers d'appel leur eS t oprost!ç:,..
.
Mon avis est de doftner aux panies k choix de leurs )u ....t fo
d'appel dans une certaine latitude t e[JIJ;0us sentez qu e la
p réf~rence que la confiance acco rderoi t) T'fe ser~ it pas une
~~al~.
1
,
Je dis que le système q,Qi be laisse pas même des prétextes
aux rivalités et aux murmures) a des droits à votre asscD-.
ùmcDt.
7 0. Les habitans des villes accoutumées à avoir dans
leut sein de grands établisse mens civils, sont ici mes v(rl. tables adversaires; ils rejetteront un pJan <]ui anéantit les
grands établisse mens.
Je dis 4iju'ils sc feroDt Hl~sioD : à des avantages spécieux
�( 3/ 8 )
ils s3cri6~ront dans leurs pensées les vrais ptincipc:s de
( ;19 )
Ja
prospérir~o
Dès qu'il y a d20S un! ville un grand tribunat ro 1
J
Us cs
regards se [Ourncoc de ce côr.~. Tout devienr JOug- à
... vocaf
"procureur J greffier ~ praticien:l soJliciteur ..•• Cette Ùl~
dustric immorale, qui vit des procès:l prend la place de
l'industrie utile .. des ans cc du commerce. et Une grânde
cité se trouve n'avoir qu 'une existence oditast cc pr~cairt.
Je dis ~cusc; car Jes richesses qui s'y amassent S<lm
ncolcécs d.lns une gr;aode enclave:l au"rnilicu des Jarmfs
Ct de la ruine des citoyens.
Je dis précJÎrc; car la moindre réforme dan&.l'adminis.
nation de: la Justice ~ une DouveJlc d.ivision de territoire,
Ct mille autres év.éocmeus, renversent cette fOrtune cm.~
prunc~e.
'0. 00 a dit bien sou'ent dans cecte tribune: quc les villrs
l
de départ~mcns sont éta blies
peuples pour dloso
pOUl
les peuples,
Ct
non les
Et pourtant, si vous avez. d~s uibuDau~ particulirrs
d'appel, vous Livrez. les départcmens à quelqucs vilJes. leur
p.opulation leur 'lSsure d'abord une grau..de rtpréselltarion
~10Utcz l' ascen~allt des grands tribun an x ct J'esprit focala.
liste d'es gens de loi, Ct c)lcs disposeront de tOUt.
J 'aimerois mieux dire fca~chement au; nabitans de ers
villes : soyez lcs Souverains administrateurs; au moins
la consti[Ution ne serait pas en contradiction avec le fai •.
Les citoyens des déparrcmcns ne seroient pas lenrs propres
adrninis~atcurs) mais la loi ne les aurait p~ trompés, cn
les conSUtuant tels illusoi rcMenr.
;'ots
Entin J la raison d'économie que je vous prie mainte.
nant de pre.odre en considération., seroit sans yalJur, li
,II, é,oir iSI'I~e à des 6rabli,s,mons Q~"ssaircso L'objecrion
te la dépcq~ n'est pas rcccvaole. /'
Ma.is 2P'è,s qu'on. a démontré q·u'un éfàblissemcnt n'cst
p~néce.ssaire, qu'on y p.eue suppléer .,· Ct qu 'il est avantageux
4:1 s"ppUc,r J alou~I~. 'oli~on d,'écQnp)TI~e est traus,(~dante.
La d_pense des rribuLl3ux d'appd n'est pas un oblCt que
J'01l HWsSC. néglige,r; cU~ comprcnd ,lc.s' s~lair~, des juges»
des officiers qui. cxC~Cefit le, mini,stèrl:: pul;ll-ic.l dC1i greffiers»
~e leur~ 'll:~iS,i e)l.eJ~on:\prendJa c.onfectiol\ ou l\cnt(etien
de. batimens d~ 1csq.u~k i)~, sc,rai<pl , ~ans, L~ pcuBI, est
bicn chargé» il le seroit encore davantage; il le serait
DCl.Q.seuJ~~ ç;: Fjlr 1;a d4peQSt· "om!llu~ d'entretien j n;I~is
a:u.sü) mais sur· t ,O,u,t par c(,s cODtcibut'~ons)dcdit~l» que les 1.
jusricj~lts ... fOl·cés d'acco'ftir.) ~p~Orre[Olen~journcJlement
d.an\ 1", grand., v.i~~,
.
Notczencorc la dépense la plus imporCj)nte à l'état, ceUe:
du.tt11lJs, si précieux à l'agriculture, si pr:éçieux au comme(~e. Si l'on m'opPQsQir le calcul se.t d~ salalre.,- des juges:»
je fc[,ois, JI;lon C'.dlcul 6Ussi; et sans SO~tiI de là " pcut-êtrCr
ne serois--je pas vaincu; maisjcllis que cc n'est qu'un a,~
,csso.itC dç mon cabka,u ~(nparaüf.
Ma. p,oposirÎon à l'égard des rFibunaux ~c, distrjct, tOUt
i tour appdlable ct jugeant le:i appeJ,'s , est susceptible d'objrctioo.s, Je vais eXemillC( s"){J.,n'lairem~l1t adle.s q:.uc.. je p.ré,ois; je me rése rve la soluc·io.n de cellc.s que: jer n'aurai pas
prévues J si l'assem blée le perme L
On peut me dito ., on p,cJPler lic.u ~ qu~ les tribunaux de
districrs, liés rar cJcs prérog;:tt.Î:Vcs- com~lUles ~ s'accordcIQnt pour les souun jr; qu'il y aura corr'eux un pacte de: ne
pas Sc: ftforCI)cr, ec qu'cotin la voie. de l'appol dl!-,jc:nJr~ illu·
.oire) I)OS juges trop.. pU is~aJls,. , c1!lc:u.u sll:n.reuccs trOp Incié4
pCQdan~$.
�( 320
( pl ).
)
le craindrais tour c:c)a J si je proposais pn!cisémcnt entre
les tribunaux de distr ic ts la ,c!ci procité de l'appel l c', sr-a' ..
dire. par exemple, si l'appel des }ugemens du tribunal A
étant nécessairement porte au tribunal B, celui des J'u ge-
mens du tribunal B érait néces::.aircmcrlr au~si porté au' tri~ 1
banal A.
'
Alors ces d,eux tribunaux, liés par un rapporr-r~gulitr' et!
continu cl , pourraient bien avoir la pensée de s'accoraCf
d'oms les vues réciproques de l'amour-pr'op re ou de J'ambi.
tian) lJ1ais il est facile de trouver une: mée-hade nemptc de
.
, .
cct IDconvenlcnt.
'
\
Daos mon dcssc:in particulier) je laIss erais 3ar parties J
pour chaque :!'lfàirc-; l'avantage de désîgnoJ le tdlinnal au<Juel elles porreroien't l'appel; '
s'accorder)
Ct
lorsqu 'dlcs ne -pourroient
je ,déterminera is le choix où p:u des règles que
J
faurais pro!:crites) ou m":me p~r le son.
Non..seu1ement) par cette méthQde, je préviens Je danj'y trouve de plus l'avanragcdc
produire une émulation précieuse) ct qui aura d'heure:D.1
ger que l'on me ma nne,
cJfets.
Les juges, pour leur g loire, les gem de loi et de: pra ..
tiflue " pour leur gloire cr pour leur inrérêt , employeront
leurs effares
à mériter la connan ce )
Ct de leurs justiciables
D3tu.rels, et des justiciables volontaircs, que leur bonne
.u:nommée attirera des districrs voisins.
Er comme la ville qui possédera un tribunal de district ne
scra pO Înt indifférente à l'affiuence des plaideurs, qui y sera
attirée ou qui en sera repoll5sée, il s'y formera un centre
d'observations et d'opinions pnbliques , qui sera pour le!
j1lges et les gens de loi et de pra~i que, un aigui llon de plu~
~ On craindra J C11 secGnd lieu, que de cette: mulcitude- de
u-ibunaux,
uibnnatu: , jugeant en der!l~el' ress~rt. il ne r~sulte une mu~tirudc de jurisprudences div~rses .
.
Ne perdons pas dl! vue qu' ici l'on cnt~nd par j,~r;isprudcDclI
Ics usages des tri b unilu~,
Dan.s c,e sens, je dis qg'q faut ab~lir
'"
tOUtCS
les j~risfl'u
dçnccS ~ cr ne laisser subs ister qu e la vraie l qui est la loi;
'( dis que. noS ditférends doi cnt 'êr;e jy-gés selon la
Jo'
1 ..
J1
non selon les usages _des rr.ibunaux.
lo~, et
"
1
On réPlète rOU5 l~s jç>lt~s: ~h~z les'J~riscons~lres,ce,~ à J':lfdicoce, que les ju!!es .do~ycut
, ef 'noLlles
,
r. co nsultc_
.,r les l oi~'J..:}
1
uemplcs.
Il
seroir
heureux
que
cerre
maxim
~
n'eût
jamais
_
1
1'.'
îl".. .. ' ",..,1
été oubliée} les rrjbunaux n'a uroienc pas introduit ces
ûsa~e6,.
\
.Gr
J
UO
l'on
a
appcllés
leur
jL\rbprudcnce.
q~
-'
f
l
t l
S'il est perrpis aux parties et à leurs défcI}scurs de citer des"
1 ~.
I~
Cltmp! s,, une prcm ;':'re
cl1torse.dénnée à la loi cn attire
,unc
, . ,
1"'1' ".1.
,c:conde cr UDe troisième' : voilà
un
usage
JUDe jurisDrudencc,.
.. '~
,
.. t1 f U:I ~ .;,
.
'
V'
.
e~ Ja loi cède; car la citer cC:cpre dans son vraiJ'C.~~, t qU3.lfd
il y a ~n usa.ge contraire rl~ tribuna l) c',e:tJ!';9:~e;r .. ~n~;~c
J'amour-propre des jUCTes,
u'n Clombat
qç:mt le ~ucc'\c;.
n'est
t>J
.it
i.l ._Î .......
p.as doutcux.
Si au co ntraire
iL ,eSt
~~
./J<
,..
j).J'l'
défendu de citer des e~em,~!~.l, ~e.s
j~ges peuvent sans doute commçrrrç U}1Ç ot plusieurs cçr,eurs;
.
..1.. ,
(;\.
mais ellc::s seront oubliées
. mais
il ne s'établira
pas
de com•
_r
ri ,
1 q' : ) '
j.
paraison cntre ce que la. lo(!~ut et cc qu'ils one l.~;é_~ :.c:~ ,
leur amour-propre
n'intcrvicl'dra Cnas
cntr'cux
ct la 101.
,
1\
'I
.
, • r
Ainsi, un Oll plusieurs mauvais
jugcmens ne feront
a40, .~
'1
• ,:oUp ::'. I'
cune atteintc à la loi. Cc sc ra, tp~i~urs elle que l'on "7-0~ rç::;
ra aux tribunaux comme leur guide.
Je crois <J.ue voillie moyc~# spr d' 'lbvier à la diver~jlé des
jU,ris.prudcnces ; Ct de !limpJes. tribunaux de d ist rict, environnés d ~ moins d'3pe~rei l J me pa[~issenc en ass~{er da,
Ss
�(#2' )
V3nt:lge l'dficacüé; car -ils"" n1au ront pas 1'3sCeJ l d:lot qUI. '
de .ta
pan d'un
grand . tri bu nal ) en impose qudq ucrolS
r. ',
'
.
. .. r
aux
plaIdeurs-ct a ceux qUI les défendenr.
Enfin ou p,0urra craind re: que les dépanc mclIs
.
.~, ,01.:';.
_
,
nc SOient
trOp lsçlés , , trop mdependans , lorsq u'ils rc nfc rm"",-,ont
.J". daos
leu r 'se1,~- , - Ct le premier Ct le seco n.d degré da J'url'sd 1't tlon'
.
Ct je n'ai pas b'esoi n d'ex pliquer les cOllsé'lu:nccs llltéricur~
que l'im3gin:ztion cherche'ra à cet état des choses
, _Je .réj)OndS
d'abord quel ce d:1n 0O"c r préreoou ~cXiSll!JU3ns
il ,;
0.;;
le plali dé: ~eux ) en assez gland uombre dans cette :tsstm,
blée: , qui veulent un trihull:t1 'd':1f'pel pou r ch aq~c dt panc_
ment.
'f
Ensui,t e c'est par Jeur propre i~[ ér êt qu'il fa ut lier lcsd'.
l
~
~
•
c
pauemens ~ non par des institutions forc~es dOnmi:1g"bl
~nn~,,:
)
cs
:au plus, grand nombré, ' qhî donneront à ecu x-ci Icp':'n' h
~ . . m-!J u ~R':'
.. " anr
:a~ s, a r:m c .Ir d'une dè'p- el~àance péoible pour eux. l ...
En mora
, nIe et en po l 'ItIque , 1.'c:g;tIJ(~
. J la li bercé')1
l'ab0 l'[ ~
.....ç
~
tion, de ~Otftè: préférence, composenr lê ciment q'ili unÎr en
... .I ..
)
• •
tln seul tOUt les pames d'une grande socitré: ~ A~1 érn' ctS
l
•
~
princjp...:~,.:" la tendance à l ~ d~COlll~O s iti o ll ~c prudüît ln~vitaplclÎlcllt,
' '" ~
1
! .;>:.._
-~ j :;1
l ,
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n. oU'iz qu uo c: pancmcn c sera crop foiG'I ~ e~ c;~ fmiroir<:
~cr
.,ch.... •0 1 . ~
"
•
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,
. , . p pu atlo~, po ur qu e pm:us t1 songe:: J cssaytr
s~partment ses forcés ~ d ' q~c' 'so ll indusni"è; Jes p'roduc.
conson
W '" ~•[:11 bl'
tlons
- il : , "es
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lm:JClons
' Isscnt J CS r:t-pporfs utiles,
auxq,uels sa pros pente
' . ' \ Icnt
" -.. r reL, II elllcn"t (lue l'inccrverstoll
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il S
seroit I~ :1bdi catio iîvd~ l~ahtrc= ,
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AjC;>Ute2 encore que, 'si vous semblcz isol t l ld ,'dépam.
mt ns, ib iÎs leur5 (fi'b Unaux r"IIIld'l'pend
" :HlS, vous h:s rtlp
0
rrochcz
:lUSS1-tÔ
~ '" • C" pour a'10 s·1 pa l 1el·". 1fs. un s au x :llJrres: par le rcconrs a b c;m atio n cl e.s Jl1gr.:tnC'
' j 11'1.S , et Sllr· ro\tt par cc cenrrc
commun d 'a~ m i nis rr :1t i oll~, de Itgi.slation) dC ."pfOteCû,on,
de f[are rnité qui sera d:111S l'assc mblée nationa le,
On pourroit cnfin ne pas S'l"SUjCUir à 1<\ d..ivi ~ion ~al11inis
tr:1tiVc ~. l'égard des uibUt!3uX , et rendre chaq ue tri bunal
de district \ppellable à ceux dcs distl' icts voisins, sans considérer s'Ils SOIH ou ne sont p:lS du même dép:lr,tcmcot. Cette
merhode érab liroit la li:liso~ réciproquc desdépancrncns) et
dissipcroit les craintes que l'on ~~pose"
D':lp rès ces réflexio ns ) je--demandc qu'il soi r décrété :
cc Que les juges de districts se ront juges d'apl1clles uns à
l'~g:1rd de~ 'au cres , selo n les r3pportS qui se ront détcrminés
da ns les articles Slti vans ".
Les articles suivans contiendront J cs détails dont il me
paroÎc) 9Uilnt à pr~sen r J inutile d'occuper l'assem blée,
Ce d iscour~ a fait la plus vive impressio n sur
l'assemblée; elle n'a pu être détruite par les raisonnemens captieux que les a-tversa;res de ce
sysrême, que les défensenrs des anciens ' abus
avoient fabriqués à loisir. En vain ont-ils soutenu qu'il falloit éloigner les tribunaux d'appel
des plaideurs; qn'iI ne pouvoit y avoir'des juges
vraim ~nt éclairés que dans' les grandes villes. On
a' vu' perccr au travers de ces sophismes le. desir
aristocratifluc de fo rm er dc's cours supérie.u res
qui ouvriroient des places à l'ambition des intrigl1ans, et d'orner les grandes villes de ces cours ,
pour humili er les petites villes, et introduire une
inégalité choquante ct des rivalités dangerenses"
S s' 2.
�t 3~4 )
-( 325 )
Cette question importahte ayant été long lie.
ment agitée dans la séaJlce du 23, le systême
nouveaLl l'a emporté à une grande majorité et il
a éti\ décidé que:
'
l es juges de: district seront jûgcs d'3Pf'd les uns à lëgard
des autres, sHan les rapports qui seront dérc rrni9é.s.
S~ance da mardi soir,
20
juillet.
UN des évènemens qui contriste le plus les
philosophés qui suivent les progrès de la révo.
lution, est la lenteur que porte l'assemblée natienale dans la restitution des droits naturels et
civils des Juifs; on regrette de la voir céder à
de vajnes terre urs, et ne pass'empresser à expier
les outrages que les siècles passés ont faits à çette
p1alheur!!us.e portion de l'humanité. On a révélé
ce soir à. rassemblée un e vexation affreuse dont
les Juify d'Alsace sont victimes. Ils demandent a
être afIr~nchis d'un droit de protection que la
cour a in;'posé Sur .eux en 1715, et qui a été
abandonné à la mahron de Brancas.
JO. Le droit de protection peut-il subsister
désormais, soit au profit du concessionnaire,
soit au pront du domain e, c'est-à-dire au profit
de la nation.
~o. Supposé qu'il doive être aboli, la sup-
pression doit- elle s'opére~ sans aucune indemnité pour le concesslOnnalfe?
La première question ne peut faire aUClUle
difficulté. La taxe levée sur les Juifs de Metz
n'est ni une servitude, ni le rachat d'une serviinde; le mt-elle, elle n'échapperoit pas à la
proscription. Une ~lasse d'hon:mes, à qui l'o~ ne
peut contester le tItre de régmcole,. ne p~ut ~tr~
réduite à payer le priX de la permIssion d habIter
le'royaume, et à acheter la protection du souverain. La condition des Juifs de Mei~ ne peut
être diflërente de celle des autres habitans du
royaume, et l'assüjettir il un droit de protection,
landis qu"ls contribuent à tous les subsides qui
se lèvent sur tous les citoyens, c'est leur fai re
pàyer deux fois la même chose'
Ce n'est pas seulement à Metz que ce droit
odieux est exercé ; il l'est encore dans plusieurs
cantons de l'Alsace et de la Lorrai,ne, au profit
du domaine , et même des cr-devant seigneurs.
Ce contrat honteux doit disparoître à jamais
. d'une terre libre, qui ne connoît plus que les
droits de la rais~n, de la justice et de l'humanité.
Déja, par un édit du mois de janvier 1784, on
avait supprimé les d'roits d'7 péages corporels
<jIii se levoient sur les Juifs à l'entrée des différentes villes; on avoit été revolté de voir des
�( ]26 )
_hommes 'assimilés à des animaux. Il faut achever
cette œuvre de justice et de bienfaisance, il faut
que les Juifs régnicoics ne soient plus désormais
grévés d'aucune taxe qui ne leur soit Commune
avec rcus les F.ançois.
Quant !t l'iJ1d~mnité réclamée par MM. Brancas, auparavant de l'accorder, il falloir examiner
les titres de la concession qui leur avoit été
faite de ce droit revoltûnt; et c'est d'après ces
silg es considératio ns que l'assemblée nationale a
prononcé le décret suivant, qu i affranchit enfin
les Juifs de cet impôt odieux.
L'assemblée nationale , con sidéra nt que la protection de
h force publique est duc à to uS les habi raps du royaume
jllJisrincrcmenr, saAS ~1.lt~C condition que celle d'cn acquitte r les contributions communes;
Après avoir ouï le rap port de son comi té des domaines ,
a d écr ~ lé et d~crètc : qu'à com pter du jour oc la publication
du présent décret, la redevance anllueJle de 10 mille livres
Jev~es ,>ur les Juifs de Merz Ct le pays Messi n, sous ks dé..
nominations du droit d~habitalion, proue/ion tt tolérance J en
cr d c meur~ abo lie S<lilS aucune indemnité pour les concussionna ires ct possesseurs ae~ucls de ladite redevance.
Décrè[~ en ourre. 'lue les redevances de même ~atur~,
qoi se lèvent p,H"-roU[ ailleurs sur les Juifs, sous quelque
dénominat ion Ique cc soit J sone pareillement abolîcs ct
supprimées) sans indemnité de la parr des d~bircltrs J soit
que Jc~dücs redevanccs sc pl.!rçoivcm au profit du rrésor
paolie, ou qu'cll s soient rossédées par des viii", par des
( 327 )
uttS ou par d....s· part',eul',er' ) sa uf à statuer, aill si
.
. . '
~
. Or a, sur le s i ndcmnJ(~s 'lU I pounolent eu e
Il 3pp:l.rttCn
qU'
aux concessionnaires du gouvc:rn emtn t ,
_P[~w_
...
.
é
'
d'après
l' avis des dHeccolrcs
d~s dt:parte-î IItte on ceux,
.
territoire desquels Iesdltcs redevanc,;:es se perm(US danS 1C
é
.
. ' l' ffet de quoi les tit res leur en se rom re pr Ç01\'(nt) il
e
.
.
• 'par les possesseurs ct co nCC:SSlOuoaues.
SCDt~5 dans 1aonee
,
cot'Omll n2
l'
Decrete
en fin qu'il ne pourra être exigé .aucuns .arrc::ragcs
.
.
d
et que les poursuites qUi se rOlent
~ esd ltc s ft cvall Cei, .
.
. son d" IC eux , son t Ct deme urent érctn.ts.
exercées pour r21
Dans la séance suivante, M . Reubell a proposé
d'assujettir les Juifs à une imposition , par une
addirion au décret ci-dessus. O n a' renvoyé cette
morion au comité des finances, pour donner un
moyen d'assujettir les Juifs au paieme.nr de
l'impÔt , qui est, pour t dus les membres de la
société, le prix de la protectIOn et de la force
Jlublique.
. .
Dans la séance du 2 1 Jl1l11et , co nsacrée en
partie à l'examen des finan ces, on a présenté un
plan pour l'o ruanisatio n du trésor public, ,dont
l'impression a été ordonnée. On a fait différentes
suppressions dans le département de la f!.nance,
et enfin on a reçu le compte tant attendu d~
M. Necker, de puis mai n89, jusqu'en mal
1'/90.
.
La société de la révolution de Londres, qm
" SI v''f'a la' r éVO lution de France,
prend un .1I1téret
�( 328 )
a célébré le fameux anniversaire qll 14 juill
Lord Stanhope ~ écrit à M. la Rochefoucau~t:
llfle lettre 01. se tro uvent les détails de cett
f tete, et l
'
es vœux
faIts pour la révolution de lae
France, et pour l'union 'des deux nations. Ces
vœux ont été fraternellement accueillis par l'as.
semblée nationale, qui a chargé son président
d'écrire à la société de Londres; Sur-tout pOur
la remercier de ce souhait fait par les célébres
She~dan et Priee, pour que l'harmonie la plus
parfaIte règne enue les deux nations; so uhait
philantropique, qu'il n'appartient qu'à de~ames
profondément gangrenées de tourner en ridicule.
De l'ImprimeFie clu
PATRlOT E FRAN Ç OI S,
Place ([u Théâtre Italien.
COURIER DE PROVENCE . .
N°. CL XIX.
Séances dU.22 au .2J'juilLet '79<3.
D iscussion sur L'organisation. de L'armée.
LE philosophe qui se
rappelle J'histoire des siècles passés, qui voit que le despotisme a toujours trouvé le plus formidable ' et le plus constant appui clans la force armée, qui voir que partout, et clans tous les temps , les militaires ont été
dévoués aveuglément à ceux qui gouve rn oient,
et ont fait un point de leur foi, de leur discipline, de sabrer, massac rer, sans examiner la
justice de l'ordre ; ce philosophe doit frémir,
quand il entend parler de la nécessité d'avoir
constamment deux cent mille bayonnettes pour
defendre un état libre. Eh! qui lui garantit que
ces bayonnettes, au jourd'hui dans les mains d'excdlens patriotes , ne se tourneront pas un jour
contre la liberté mêm e ? FO llr prévenir une pareille calamité, il faudroit qne le soldat pÎlt être
toujours citoyen , c'est-à-àire passer un e portion
considérable de l'année dans ses foy ers av ( c sa
femme , ses enfans, ses amis; et la disci]line de
nos armées modernes ne permet pas cette vIe
Tt
�( 33° )
citoyenne du soldat. On a: fait de son art un
métier, une profession isolée , qui entraîne le
célibat, et qui par conséquent rompt les liens
qlÙ peuvent l'attacher à la société. La république
de Rome subsista, tant que les armes qui la défendirent ne furent portées que par des hommes
qui passoient l'été dans les camps, l'hiver près
de leurs pJnates domestiques. Lorsqu'on forma
des masses d'armée, constamment exercées dans
des camps, étrangères aux villes et au civisme',
alors elles devinrent un levier puissant dans la
main des ambitieux aristocrates, qui convertirent bientôt la république en monarchie.
Ces considérations doivent prouver que l'on
ne peut apporter trop de précautions dans l'organisation de l'armée d'lm etat libre. Quand on
est réd lût au malheur d'avoir cent cinquante
mille hommes sur pied, occupés d'un exercice
mécanique, qui éloigne des érndes et de la méditation, qui en inspire même le mépris, on doit
toujours craindre pour cette liberté universelle,
dont l'empire ne peut se soutenir et s'étendre
que lorsque la raison, cultivée par chaque i'ldividu, lui démontre sa dignité , ses droirs, lui
apprend à se diriger par lui-même, et non par
la volonté d'autrui. En un mot, l'homme libre
!Jt indépendant est celui qni ne veut , qui ne fait
( 331 )
ne ce qui lui paroît bon; et le soldat, dans nos
qO'œ , est un etre
Apassl
' f ,un 'Instrum ent aveugre.
urS
L'art militaire moderne a donc dans son sein le
poison de la liberté !
" .
Ah! combien sont heureux ces Amencams des
Etats-Unis, qui, pour défendre une étendue de
pays presque aussi grande que l'Europe; qui;
pour protéger cinq millions d'hommes, n'ont
besoin que de dome à quinze cent solùats!
Voilà bien le pays oil la nature des choses promet à ses habitans un règne durable de liberté!
Mais nouS, malheureux François, ce n'est pas
assez de nos vues, de nos mœurs, qui luttent
ians cesse contre la liberté que noUS avons conquise, qui tendent à la miner, à la dégrader;
il faut encore que notre situation politique nouS
force il conserver une armée nombreuse, une
armée asservie à une discipline, presque inconciliable avec les principes de la liberté. C'est une
réflexion affligeante, mais pourtant elle ne doit
pas désespérer; car il est probable que la révolution de l'rance opérant insensiblement dans
les autres pays le même effet que cliez nouS,
en changera le gouvernement , en rendra libres,
en améliorera les peuples> et les aménera à cette
fraternité universelle, qui rendra tant d'armées
inutiles; l'ambition seule d'e quelques rois les a,
Tt2.
�( 33 1
( 333 )
)
créées, et a forcé les autres à les imiter. Les tyrans
détruits, pQurquoi des fr ères conserveroient-ils
un appareil aussi formidable de guerre?
En attendant que ce temns
heureux ,se réalise , '
J~
la France doit conserver sm pied le nombre de
troupes nécessaires seulement à sa défense; car
l'on doit se rappeier qu 'di e ~'esr à jamais interdite toute es,J"ce de conqL,èle. Deux opinions
divisoient l'a,semblée SUr ce nombre de troupes.
Le comité militaire avec le ministre, vouloient
porter 1 armée active pourJ791, à 1 p,ooo hommes. Cette armée se divisoit en 110,000 hommes
d'infanterie, 31,000 hommes de cavalerie, 9,9 00
hommes pour le génie et l'artillerie; les officiers
devoient être compris dans ces divisions.
Dans le plan de M. Emery, il ne portoit l'armée acrive, en temps de paix, qu'à 11.0,000
hommes, et en temps de guerre à 190,000. Les
70,000 hommes de différence étoient des auxiIiaires, qu,i, en temps de paix, vivoient chez
eux, y recevoient .une demi-paie, et n'étoient
soul1Ùs qu'a quelques exercices passagers. Ce
dernier plan offroit, toLlt-à-la-fois, plus d'économie , plus de moralité, plus de politique.
L'économie étoit évidente; presque la moitié
de l'armée étoit citoyenne, on avoit moins
craindre des troupes en temps de paix; et en
a
,
,
temps de guerre, elles présentoient une masse
plus redoutable., .
,
Si la guerre arnvOlt, M. Emery COmptOlt beau-'
coup, et avec raison, sur les services des gardes
nationales. En ne les considérant, disoit-il, que
comme citoyens soldats, vous pouvez espérer
qu'elles défendront vos frontières, qu'elles serviront, comme les r,nilices, à tenir les garnisons.
tandis que les troupes cie ligne agiront contre
J'ennemi au-dehors; et si ces troupes étoient repoussées , la valeur des gardes nationales les
\ appuieroit vigoureusement dans leur retraite, et
l'on devroit tout attendre de leur couralie, lorsqu'elles combattroient sous les yeux de leurs
femmes, de leurs enfans, et de reurs conci\
toyens.
_
Ce système d'auxiliaires et de gardes nationales étoit bien préférable au régime odieux
des milices; régime incompatible avec les prin~
cipes .l'un état libre; régime dont tout le poids
portoit sur la classe pauvre et malheureuse.
On voit par-là, que, dans les deux systêmes,
on réduisoit considérablement l'ancienne force
de l'armée françoise. Elle étoit de 164 mille
hommes de troupes de ligne , et de 60 mille
hommes de milice : et dans le plan du comité
et du l1Ùnistre , l'armée devoit être composée de
�( 334 )
( 335 )
'150 mille homm es, toujours en activité, et de
60 mille auxiliaires; et dans le plan de M. Ernery, de 120 mille actifs , et de 70 mille auxiliaires.
Lorsque la discussion s'est engagée sur cette
matière, elle a prodigieusement divagué, parce
que chaque «pinant n'envisage oit qu'un point,
sans envisager l'ensemble , ou se bornoit au seul
point du nombre d'hommes qui devoient composer l'armée. Ainsi les uns vouloient qu'on
discutât d'abord le plan du ministre; d'autres
préféroient celui de M. Emery .
M. la Galissonnière observoit qu'il étoit dan- "
gereux de laisser, à la disposition du chef
suprême, le choix des soldats et des officiers ,
leur avancement, leur suppression et leur destitution_
M. Mirabeau, le jeune, revenant sur le décret
~récédent, qui laisse à la législature la fixa!Ion du nombre des troupes, le trouvoit décourageant pour les militaires.
M. de Toulongeon vowoit qu'on examinât
la différence des dépenses_
De toutes ces différentes observations, il est
réswté un décret préparatoire, par lequel on
demande au ministre le mémoire explicatif des
motifs par lesquels il demande U1le armée active
de 150 mille homm es, et au comité, le tableau
des dépenses dans les deux systêmes quile balan-
çoielit.
Stance du
;>2
juillet au soi,_
ville, dans le royaum e, n'a mon~
tre une ;opposition plus marquée et pIns constante il la révolution, que cellé d Montauban.
La raiSon en est Simple. Elle renferme un sixième
de protestans , et la religion a été employée
comme un moyen efficace de contre-révolution.
Il devoit d'autant plus l'être, que toutes les vieilles
haines se sont réveillées, et qu e les catholiques
ont été jaloux de voir admis à ces honneurs, à
\ ces dignités, qu'ils étoient accoutumés d'accaparer, les protestans qu'ils fouI oient dédaigneusement aux pieds.
Le rapport de l'origine des causes et des progrès des tronbles de cette ville, qui a absorbé
toute ceÉte séance, constate que la mlUlicipalité
de cette ville, entièrement composée de eatholiques, et dévouée aux intérêts des prêtres, n'a
cessé cl'intriguer des manœuvres pour porter le
peuple à la révolte; qu'elle a d'abord cherché à
s'étayer d'un corps de volontaires, qui , comme
dans beaucoup d'autres villes, et sur-tout à Lyon ,.
AU CUNE
�( 33 6 )
composé ' de jeunes gens de familles aisées, se
séparoit de la garde nationale, qu'elle méprisait,
et par-là paroissoit plus propre à soutenir l'ar~,
toeratie des municipaux.
Il constate que, traversée dans ses desseins
sinistres, par la garde nHionale de Montauban ,
composée de citoyens de toutes les classes, et
des différentes religion$ , cette municipalité a
cherché à humil ier, il anéantir, et sur-tout à pero
dr.e son respectable chef, M. de Puy-Montbrun,
.q ui, quoique catholique, vouloit défendre les
protestans.
TI constate que cette municipalité, jointe aux
pt:êtres et aux nobles, a employé les libelles in.
cendiaires , les neuvaines, les confessions, et la
corruption par argent, pour exciter les peuples
contre les protes tans , empêcher la destruction
des couvens, et renverser la constitution; que
différentes fois, et notamment les 7 et 10 mai,
le jour du massacre, elle toléra des attroupe·
mens sédirieux, qu'elle ne prit aucunes mesures
pour les dissiper, quoiqu'elle pflt requérir le se·
cours du régiment de Languedoc.
II constate que ce jour là même, la municipalité arma le peuple, ce peuple qui si lâche' m':!nt égorgea ses dragons o u gardes nationales,
traîtreusement dépouillés auparavant de leurs
armes
C337 )
armes par la municipalité; que le maire et les
municipaux, après avoir souffert tranquillement
ce massacre, conduisirent eux-mêmes, le drapeau blanc a la main, ~ette ~opulace féroce .,
qui traînoit dans les posons cI?quante-s:pt ~r~
sooniers, nuds, les cheveux epars, qUI cnolt
qu'il falloit venger Favras, qui crioit encore:
,il" le roi! a bas la nation! a bas ta cocarde narional,! . - • •
D'après tous ces faits, le comité avoit conclu,
a ce que cette garde nationale, si indignement
outragée, fÎtt rétablie, qu'il fîtt informé pardevant le juge de Toulouse, de tous 'cès excès
et délits; que jusqu'à ce jugement, le maire et
les officiers municipaux de Montauban, fussent
suspendus de leurs fonctions, et remplacés
par six personnes choisies par le directoire 'du
département de Lot, etc.
Ce projet a été entièrement adopté par l'assemblée nationale, dans une séante subséquente,
malgré tous les sophismes 'et les mensonges de
ces coupables officiers , et malgré la rage du parti '
aristocratique, dont la cabale avoit réuni tous.
les efforts pour prévenir l'epprbbre dont ils ml- :
ritent d'être fl étris.
•
Vy
�( 3)8 )
SI;]lla du 1Imdredi 24 jllilu.
Nous glissons sur la séance du 1) juillet;
consacrée à l'examen du plan des appels cirau.
laires de M. Chabroud, dont nous avons cidevant rapporté le succès; quelques articles addi,
tionnels sur le traitem'ent des ecclésiastiques, ont
occupé celle du 1+ - On y a réduit à 10,000 liv.
le maximum des pensions des évêques, qui, par
humeur ou d'autres raisons, voudraient se retirer.
M. Regnaut ayant observé qu'il valait mieux
faciliter leurs retraites, qpe de les forcer à
rester dans leurs fonctions, où ils pourraient
causer des désordres, et ne pas accorder de dispenses; M. Camus lui a répondu qu'il ne falloit
pas s'abandonner à ces .erreurs; que les évêques
avaient jusurpé le droit de donner des dispenses
de mariage; que ce droit résidait dans la pIUSsance civile; que ce point était démontré dans
un bpn ouvrage, en deux volumes, d'un homme
pieux et éclairé, de M. Mordemalld. Lorsque j'ai
cherché, a-t-il dit, quelles étaient les causes de
l'empêchement du mariage, au quatrième degré ,
j'ai été fort surpris de trouver ,dans un des canons
du concile de Latran, cette raison bizarre: comm.
( 339 )
U a quatre étémms dam le corps humain, il faUt
y fu';i y al!. quatre d
' d' emp ecllement
, 1
ausJÏ
eg,es
tf11
mariag'.
Si \'on voulait fouiller d,ans cet arsenal, dont
toutes les' armes ont été fabriquées par la cour
de Rome, pour favoriser ses pieuses usurpations,
on trouverait d'autres motifs aussi ridicules,
et qui attesteraient son audace et l'imbécillité
des peuples.
,
On ne sait pas, au surplus, de quel drOit les
prêtres se sont jamais mêlé~ du mariage, qui
est un contrat purement CIVIl. Ils ne trouveront, pas même dans l'évangile, un passage qui
les y autorise.
Dans la séance du soir, après la lecture d'une
foule d'adresses patriotiques, on a entendu le
rapport de la fameuse succession Thicrr.r, d,e
tet avanfurier français, qui, dit-on, a Imssé, Il
ya cent ans, à Venise, une su~ce,sion de plusieurs millions. M. GOllpil comparoit 'à la dmt
{or cette affaire, dont tant d'imposteurs se sont
servis, pour escroquer l'ar,gent des ho":,me~
crédules ou avides. La déciSIOn a été remise a
d'autres momens; les esprits ne paraissaient
pas avoir sur cet objet une opinion bien détermUlée.
VV1.
•
�( 340
)
( 34 1
'eUe consistoit, d'un côté, dans la diminution
produit des impôts, et de l'autre, dans raugentation des dépenses.
rn Cette explication préliminaire ne faisoitqu'augrnenter l'affiiction de M. Camus; il ne cona~
voit pas la rapidité de la dépense de ces 400 millions d'assignats, ou plutôt il n.e pouvoit l'expliquer que par la légèreté avec laquelle le nûnistr~ payoit, sans être autorisé, des sommes
considérables. Telles, les 1,600,000 îiv., payees
aM. d'Artois, frère du roi. Ce n'est qu'un simple
particulier, dit Mo Camus, et ce mot fut fort
applaudi; pourquoi payons-nous ses rdettes ?
TeUes encore, ces 110,000 liv. payées à Ma~
dame la Mark, pour l'indemniser d'un appartement que le roi lui avoit accordé aux Tuileries.,
et qu'elle lui avoit cédé ensuite.
M. Fréteau n'étoit pas moins révolté d'entendre toujours citer la diminution du prodtùt
des impôts, sarts qu'on citât les villes qui refu.soient de payer, et les mesures qu~on prenoit
pour les y forcer. Il demandoit qu'on examinât à fond ce douloureux état de nos finances,
et qu'on ajournât la demande du comité des
finances. Elle a 'été ajournée à trois jours, et
ensuite elle a passé sans discussion.
Dans la crise oit se trouve la France, pour que
ru
S tancé du dimanche ;13 ;uil/ft.
TOUTES les séances consacrées à l'examen des
finances,
ne ramènent qu'incertitudes ' que va ..
r •
•
cIilatlOns ,que contradictions, qu'une obscurité
~ésespérante ; et cette séance en a encore offert
la preuve.
. .~.l e Couteulx a d'emanclé, qu'à partir du 10
aout ~ commençât l'échange des assignats contre
les billets
de la caisse d'escompte ,
à raison
d
.
e
di x mille assignats par jour.
Il demandoit, en outre, qu'on achevât, au tré.
sor public, le paiement en billets de caisse des
95 millions nécessaires pour compléter les~mil
lions d'assignats.
Cette demande a paru très-extraordinaire à
M. C!lmus, -qui rappelloit que M. Necker lIvoit
~van.cé, que le service de J'année entière se
ferq:t avec les 400 millions d'assignats; qu'il rel~eroJt un excédent de II millions. Or, ajoutoitIl, on lesaur;a bientôt épuisés; comment paieronsnou~ dé
. ) et comment expliquer ces con.
. sormals.
tradlçùons ?
~. le .C outewx a répondu que l'explication
étolt facile, que le ministre la préparoit, et
)
�( 341
( 343 )
)
la réforme se fit bien dans les finance's., et que l'on
pllt y yoir clair , il faudroit que les législateurs
fussent des F orhonais et des Smith, ou bien qUe
le ministre ressemblât au vrai patriote, "ho
mmeo
Turgot.
a
.
VARIÉTÉ.
\
M. DUPONT, député a l'assemblée nationale.
a publié un discours pour prouver que J'An.
gleterre ne cherchoit qu'à renverser notre cons_
titution , qu'à miner la France; que dans cette
vue. elle cherchoit querelle à l'Espagne, ell(t
fondoit des comptoirs à NootlcaSound; que dans
cette vue, elle avoit dissous Son parlement,
afin d'avcirun parlement guerrier; qu'elle semoit
l'or par-tout en France, payoit les conspira_
teurs; en conséquence, M. Dupont dis oit qu'il
falloit armer, et combattre ces maudits Anglois.
Gette doctrine ministérielle a été répétée dans
les clubs, et dans les gazettes ministérielles;
et comme elle étoit très-dangereuse, un excel.
lent patriote a pris la peine de combattre les
rêveries de M. Dupont, et de lui prouver qu'il ne
connoissoit ni la constitution angloise, ni J'esprit
de la nation, ni celui de Son ministère, ni les
circonstances de la querelle actuelle,L'événement
d' nentl. 1e prophète ministériel. JI import!!
1 el
.
de ~iter quelques passages de cette
n/anmo llls
,
, di 'euse réfutatIOn.
,
,
•
lu CI
. , Il, Ap'otl
d' ouvragt tnlau.
r aux faits, a la Tauon•
EXTRAIT u n .
r.
dt la paix, ou Lwrt Il
" ,~ national en laveur
. 1
Cl • 1murti
A r ' l'a.sscmb/ù fUltconll c_
d pUlé dt. Htmours Il
M, Dupont,
,
hands de nouveautis,
. J Chel. tOUS les marc
AParJS
.
on diroit que: la nation
dIe monsieur)
.
1
A TOUS cnten,
b.
ue par a guer te ,' qu'clle ne respire
IDgloise ne su Slsrc q
"
à 'lui vo us nc refusez
ue ("es mtnlSrres)
Llue la guerre; q
.
'è
ni de arands talens.
1
. d grandes luml res ,
b
,
OO\luant pas nt e
omme il ne suf6rolc
r,
"our la rtuerre; ct J C
,
10nt passionnes p
n,
1
our nouS la faIrc
1 AnO'lols la veu ent, p
M~
de dire que es
n
é d z que c'cst contre
r- "
-mêmes, VQus pr tcn c
loulolr a nous
'_ 1 ne font que coroques - qu 1 ~
nouS qu'ils dirigcnt leurs 3n,3 ' ~es avoir accablés, ils ne
mencer par nos alliés ~ et qu 3 pres us tnltver nos c%niu, de
. motnS que de no
~ proposent nen .
dt mintr nos porls, u
- ct notre commerce,
L
Jùrui.Tt notre marmt
>
puissanct contlnentatc.
'd - 'n>itre plus tju une
é d
j( nous re uc'" a
_ f
d vos prcu\'CS r pon
'
- u r J Sl la
oree c
Voyons, monsu~
,
à la gravité de vos accusations,
iou à l' égard des
cn cette occas
)
Et d'abord vous donnez)
,: d' 'ls [QIIlboient à notre
,.
reUrOU]alS l
_
Anglais, dans la me me c r
'fi
Louis XV d'aspIrer
,icnt le pac i que
égard lorsqu Ils accusa
hic universelle,
,
l ' n ériq\le mona rc
~ la possession de cette c 111
. follem ent con,
it si lon g-tem ps cr 51
, 1
que: son devanCier
3va
1'" 1 émient P\&~'"
.
f. ndécs COl\tre aleu)
voitée; leurs plaintes, 0
le petit-fils-
riles et probab 1emcnt
ff'ecrées contre
'
d celles que vous
monSieu r, e
On en peur dite autant,
1 . Leurs roi5 PIlh:édC'ns J
formez aujourd' hUl' ,ontre les An o0 OIS,
-
ôl
�( 344 )
( 345 )
nés au milieu de: l'etfroi qu'avoit causé Louis XIV
11 '
, \': (Vu
da.ns les camps, étoicm guerriers par babitude Ct par bc:.
SOIn, durant que par politique:, ou par goÛt. GaiHaulIIc
'lui n'entendait que la guerre Ct la politique ttacas5i~rc d;
son temps, avoÎt donné le branle à la nation, qui l'appcUa
pour défendre sa constitution contre le bigot 1acques n.
Et ~ sans ~o.utc, tieu n'étoit si facile, depuis que la phré.
néslc ambitieuse: de: nocte grand roi avoir accoutumé l'Eu..
rope: à nous regarder comme les oppresseurs nés de la liberté
des autres peuples. Les deux premiers Georges ont suivi
l'exemple que: Guillaume: leur avoir laissé. La politique: du
présent roi d'Angleterre: est bien différente. Depuis la pait
de 17 6 3 ~ qui .signala son avènement au uône .. UDC seule
guerre cancre nous a troublé la paix de Son règne; cc J
sans doute, monsieur. vous conviendrez. qu'i l ne J'avoit
pas recherchée. Les occasions, ou, si l'on veue, Ic:.s préceltcs
De tui ont pas manqué. En 1768 • noere invasion de Ja
Corse; en 177'. la prise des nes Falkl.nd par l'Espagne;
en 177 1 , le bouleversement de: la constitution suédoise ,
opéré par notre: argent ct par nos intrigues i en voilà sans
doute. plw '1u~il n'c~ falloit pour colorer trois guerres,
pour peu 'II ue l'AngJeterre y fût dîsposée. Mais, lors mEmc
que ccrte disposition existeroit, l'iS5uc de la dernière guerre
sa liaison frappan te avec Jes suc~ès hrillans qui couroDcè:
rent la précédente, auroient dû guérir les Anglois de c(rte
maRie guerrière qui , d'ailleurs, s'accorde si mal avec "C5prÎr
de commerce, Le Canada, ajouré à J'empire brir<!nniquc:
en 17 6 3, a été le pn~micr anneau de cette longue chaÎce
d'événemens, qui, dix-huit ans après, en onr séparé seize.
provinccs bien plus importanres. Pensa-vous, monsieur,
qu'ua tel é~énement puiss~ être; pcnw poUr un peuple sage?
J
PClliCl-YOIlS
""sd-vo us , q u'cn VOl'ant amsi J par leur propre cxpér1e germ cd s plus gra11ds revers d, ans les tI iomphe~
flCUce.
é
l(spuS
l
claraDs • les An glois n'aient pas dû êue ramenés
'oos
,' osecs et saines, qui seules peuvellt assurer le
11 c~s nOt!
bail heur dc s peuples)· N'avcz-vous pas dès-lo
" rs entendu
.
,
'
usques
dans
Paris,
ce
vœu
de
palX_
ct de bIen((I(lI ur •
ftl Il aocc UCl iversdl c ,. que non-se:J lement le roi d'Anglcministres ' mais la nation même. oor formé
IClre Ct 'cs
.
,
,
des. lors CD tant d Occ~slons,
Vous avez crès·bien observé, monsieur, que le mot de
rtinUtflS sonne mal aux oreilles d'un peuple libre, <J ull
i9tillc naturellement sa défiance; cr de ce que nous sommes
, sur 1cs norres
cnee momelH assez peu rassures
, VOllS avez.
concl u, qu'en parlant dc'i ministres Anglais et de leur paJsÎDn pour la guerre, vous parviendriez aisément à exciter de
fiDquiétude contre leurs projets.
,
.
~bis si ces ministres avoicnt réellement tanr de paSJwn.
poiI,!JJ gu.tm J vous convicnruez encore que, dcpuis sept an~
qu'i ls SOnt cn place, il Ci t assez étrange qu'ils ne l'aient
point satisfaite,; vous conviendrcz que, s'i ls avaient ccrrc
pmion guerrière, ils n'auroient pas renoncé) par lin tra,iré
txprès (le traité de navigat ion Ct de commerce. auqud on
dit que vous avez. eu rant dé pa rt) Ct dom vous vous ê~es
!fodu l'apologiste) au principal avantage que leur n-arioll
letiroit précédcmment de la g uerrc,; je vcux pad er de ce
bugalldage maritime, r~ptouvé pôlr la moraIe , mais auIOI~é sous le nom de lettre de mer . qui si souVCnt a dc'unté les lUptUCCS. cr rempli les pons d'Angletcrre des
~pouillc:s de nos commcrçans H.
L'au~e ur de CC t ouvragc expose dans un autre endroit
Sri alarmes sur 1>:s ressons rnji CD œuvre pour noUS cg,-
Xx
•
�g:l.ger l.arr:"lC'r en fJ vcurdc l'Espa.g ne? le Un D1ÎnÎsr re, d"IHI
It~ à la cour de Madrid, o ù il a rés idé comme amba SSil>Cur
' '
q""tJi plaide,;. auprès de l'assemblée nartollale ) pou r 1Ul" f me
"'
a pprouver
d t:s m~surcs
_
des rrÎncipcs qui ' fcud Mt"~
'
(c rmir l' Esp:'l2.ne
d
ans
ses
prétentions
nou
s
eus
"
..,
'
)
scm mévi.
t a blcm cm livrés au :< ennemis de: la con srÎruri o n. St. noU)
Ct
les avions adopr~ sans précaution . -
.Un ambassade
•
ur
depuis long-temps eût dû être f:lp pe llé de ccue
qUi"
COUr
comme S"uspcct à la natio n , qui l'esc ennn, cr qui cepcodal1:
y prolonge .son séjo ur: - les agens du minis rère , répao.
d:tnt dalfs les cafés 1 dans les papiers publics 1 dans les clubs
des dissertations qui rcndent au mEme bur. - JoÎ o-nc'l. ~
,da, mon sie ur. ( OUt cc que " autorité royal e et m:nisrériclle peur gagner à des prépa r:uifs de guerre J dans un
temps . où la constituti on n'est point en core achevée j tOUt
ce que cette: constitution peut y perdre) si la guerre avoit
n~ellemelH lieu cmre l'Esp agn e
Ct
l' An g leterre , conjointe-
ment avec nous; les prétextes qu'elle o ffrirait
à l'autorité,
si dIe érait malheureuse; les mo ye ns q u'd Ie fourniIoit, ~i
elle é tait heureuse, pour renfo rce r le pouvo ir de la
COUf,
Vorez la France) à peine libre, entourée de [ouces parts
de PUiS$,lDCeS facii cs à inqui é rer, par l'exemp le <Ju'd le donne
à tt: urs suje!s, ct 'lu 'u n pui ss a"nt intérêt commun semhle
inviter à se réunir, pour étouffer parmi nou s la liberré naiss ante; et dites-moi s'i l y auroie pour no us guelque prud eo ce
à renonce r aux rmoyens que nous o ffre la pa ix, de ri-
c3blir nos finan ces, cc de consolider l e grand œuvre de,
nOtre eomplette régénérai ion ?
Se rait· on insen sé si l' on supposait que l' Espagne, apr~s
avoir indair
à ua armement maritime , ne prolongeâr son
d itf~ren~ avec ks Ang lois, que poue attendre quel sera le
( 347 )
5uccès des intrig ues <}l!'on ne ce$SC de mener contre nnus
en Allemagne J
à
Turin ct cn Ita!ie? Ces În!"rigues son t.
mlinten ant d.tn~ la plus grande aC:1 \ ité • et l'Espagne, rout
en continuant d'armer, fait ente ndre aux Ang lots que leu c
dilferend
nC
t ient plu s qu'à une question de dro it 1 dO:H
tlle elige l'examen.
Cet h u de suspension donne le temps dom on
tI
hesoi n
pour s'ass urer du parti qu e prendront les so uvc rail1S 'lue
noS princes abscl1s cherchent à inquiéte r sur les conséCj uen ccs de norre liberté. Cetrc tcmp'oriS3tÎon s,:roit i ~i.lpo)s ib lc ,
$i notre ministère n'c n ttoit pas complice, On ne peut.
'DUS
aucun rappo n, le regarder co mmc l'ami de notre
consti tut ioll. Il n'est que trOp vrai qu'aD peut le sO\lp~onL1c[
d'avoir profité de l'év énement de Nomk a ) dont la cause
tient sans doure 2. dt s combi na isons mainten ant déran gée s
rar la mort
de J oseph il, et la révolte des Pa ys 8'a~ Au-
üich icns; Ct si la tig ue contre la France pouvait ré us si r,
si l'on pouvait fai re entrer d ans le royau me dt: s Hou pes A llemandes, Piémon to iscs, Espagno les ) etc ", (loutez-vous
que les ministres n'aient es pé r~ qu e nos vaisseaux de g uc.:rre
se joindroienr a lo rs
à ceux des Esp:1gno ls, po ur ~olltcnir
les tentativ es des mécontens?
La paix entr!: l'Espagne et J'An g lete rre scrdit bientôt
faire, N'ayant au ctln rrainf avec nous) les A nglo is resre·
roient specrat~urs d"un combat :l.~li ge;}nt po ur les vrais am!s
de la liberté . mais aU (luc! on ne voi e pas q u'ill c. ur con~
• "icnne de prend re part, ni pour) ni contre :j O,:S ,
l eurs armemel:s sont co nsidé. rab les , je 10: veux; O1a·s
peut-on s't:n érooner) qu an d c n voit les poilUS nombreu'l:
que les Anglai s Ollt 2. défend re ) chaque fois qu'il s sone
menacés; quand on voit que l'Espagne avait cl l'avan ce
X;< 1.
,
�( 349 )
d,HIS ses 3!'Q1cmeDS,
H
tcs continue; quand on voit que:
Ct la. PI usse pour s'opposer
l'A ng leterre, li~e avec b Sll~dc
en comm un au:! s uccès de la Ru ssie et de l'Autriche J peut.
être oblig~e à soute nir ses amis sac la Da lci<]ue. ou à se
déclarer COntre la Russie; quand enfin
J
in cf:rraÎns Sur les
succès de notre révo luti o n. ils peuvent doucer du pat!!.
que p rendrait norre co ur pont achever de ruin er 1I0S espé rances . Les pc~pJes qui redoutaie nt les Rom ains • l1e
se croyoicnc jamai s plus cn dan ge r que dans le temps où
les p:arrÎcicus cr:'lignoient po ur leur a ristoc rati e. Le despo!isrr..c , pourvu q u'il règne
1 Il e
cr:l int pas d 'avoi r so~s
5.2. verge un peuple affoIb li par la. mis lhe; il feroit la gucm:
a ux Anglais pour m ie ux no us ruiller H.
Terminons rar le mo rceau suivant , qui prouvera 3gec:
quelle légtrc ré M, Dupont a acc usé les An glois,
(( Vous aCCllSCZ l'Anglererre d'avoir des amlr dam noftt
CIpit,tle:. tans !!;:s pr01.incu ft dans tou.! nos po:ts , de 5' lis
at!il~ht- p.:Jr UTI LIen pz!l.ss.int. - Vous ':ljoute~ q tle le chAtlltt ,
la rmmiâpaliti d, P.lrÎs a 1f.S iv!.ncmcns dt J\1arscilü l'OnI ur.
t~lii ,1 taslfm/;!rfc muicl/ale. Vous êtes trop rnoclt ré ' monsie ur',
et puisque ,"ous cn -:ticz 2. des d~monsrrati ons de (wc:
for:c , ;c m'éronne 'lue, ni la. d éclarac ion des noirs, ni
les c:!puçioades de Montauban, ni Je m;tSS.1cre de Nlmes,
ni. l'J...,t1u ip'!e
' 1'Ha bC;tll a' p crplgnilu,
.
- J.,... \.'ICOlllce de n'
ne "ous
.
atent r as pafu dig nes de pa~ser aussi sur le compte des
5 uin ':;;s d'A ü!;kien e. Vo tre c oll~gu c , M. le Couteulx de
('~n'\,;.icu. n')' rc~arde pas de si pr~s , lorsCJl1e, d:ms la dé·
c1 araaon qu' il a :ns,,:rée dans le jou rn al de Paris, au sujee
de la Lure attribt!~e à M, Hope, d'A mstcrdam conrre Jes
~ssi~n"ts
jJ -4;r
'II é lo~r
. ra
r tte
· par des gens 5011(0)':1
J
'
l'>"
' . • <1 ... me qu ''; c
J
f~ {(s AI;;;!c!S : mais re',tenons,
Lt eMula, dites-vous.,! la municipalité J, Paru tt les ""1·
"tp/tM d, Marstillt ont 'litifié ces iluclligcfl ces de l'A ngleA des assenions si tr anchées) il n'y a, moosieur,
Il'un seul mot à opposer, ct cc mot C!le une d~négation
\sitive, Jamais la 'municipalité de Paris, ni son comité dcs
~chc:rches; jamais la municipalité Marseilloise n'oor rien
urtifié de pareil. Quant au châtelet, je cçnviens que da~s]
un discours prononcé dans l'assemblée nationale J au sUlet
des ~vé ncmens du 5 octobre, le magistrat qui présidoit
ci_devant cene compagnie, a hasardé quelqu es expressions
qui annoncent. que s'll y a cu à cc'n e "poque des distributions d'argent, cc magistrat a cru qu'Il écoit prudent de
les attribuer à des étrangers. Mais, quelles preuves, quels
indices a-t-il donné que ces éClangers fu sse nt des émissaires de l'Anglterrc ? ct quel ne sc.roit pas son embarras,
~insi que le VÔtre, si vous étiez. appelé par le ministre anglois 3.uprès de notre cour, ou par tout autre, à prouver
la vérité de ces .lssertÎons inconsidérées ? 11 se[oit au COll·
[raire uès.f.lcile de démontrer) qu'autant l'admiration et
la joie ont été vives et un iverselles en Angleterre su r tout
( 1: qui rient à notre révo lution, autant les événemens aUXquels vous faites allusion) ont produit. rant sur le peuple
aoglois que sur les ministres, cc sur la cour mêl'ne) une
IWC:'
profonde ct douloureuse imp ress ion.
La théorie des chan <Tes vous est si familière, monsieur,
" de l'invoquer à l'appui de vos as ..
qu'il vous étûit naturel
5crtiollS. Le chang' s'at un pm reltvé dtpuis quelque lemps ; les
negocians l';tttriblloiellt à r émission des assignats·rno nnoie, à l'heu reuse pers pective qu'offroic l'adoption de ecae
mesure pour le rétabliss-c:mc:m des affaires; les banquiess
à la récrulariré
aononctc des paicmcns
au trésor royal i
o
.
�( 3~ 1
( 3 ~o )
M. Necker, S3ns doute, à la ce~adon de Scs considérables
)
.
e d'une escadre an g laise qui croisait dan.
rlOlt encor
. 1
0,1 pa .
é
et d'aro-e nt ano- Iois répandu parmI es
1 M~ dnerran
e,
t)
~
baisser. Vous êtes plus clair-vo ya nt, monsieur ; ccc .amcn_
pour favori ser les soulevc:.mens.
ouvr d'"
sidé ration tant de légé tcté, peuvent amuser
Tant mcon
,
.
d
instant la ma rIg nl'té d e ceux: qui , par ces {ralCS anee. 0:1
dc.rnent dans les ch<l1gcs est opéré. diees-vo us , par /q
;eus, Ils louis et ll.l ducats que l'Angkurr, a fait ripandrl di
rtcttmmt, ou fait vustr ptlr la H ollalJdt. dans (es lùux où
t/je l'a trouvé txpidùnt pour .res intirlts. J'adnlire avec <Judie
prudence vous vous en tenez à ces assenions gén éral es, saD!
assigner d'époque fix e à ces verscrncns d'argenr. On pour-
1'1 nneur d'un peue1e voisin, et le notre prop re .
promettre la
.
_
.
n ind accusations qui ne panent sur ne o , 9u aueu
par
.
qui n'ont pas même le léger m érite de
tüêt n autOrise,
Ct
achacs de bl ed J qui , tournant con cre nous la balance du
commerce. 3voicm tain contribué, sdo n lui) 3 le faire
lait cependant vous ' demand er comlU cllt il ar,rive qu e les
écus ct les louis, répandus en sepccmbœ
J
pour amener les
évènc mens du f occobre, n'aicnr ioBué sur Je change que
neuf mois apr~s ?
Ici :) 1l1onsi~ur , vous me permettrez. de: vous rappeler
ces impur:ui ous faites à J'Ang leterre dès le commence ment
de la révolution, impurarions non moins remarquab les par
leur indécen ce er leur abs urdité, qu e par l'in ébranlable
aSSurance av ec laquelle ell es Ont éré faites. Un jo ur M. de
Lall y-Toh:ndal voulant faire passe r un emprunt de 30 millions que demand o ir M. Necker J faboir enten dre que la
France:
~[Qir ruena~ée: par
les Anglois ,
~luC
I~
l'à-propo s_
_ " cl
' se
'" cl even us tou S ces bruits SI III. ustneu
Que sont en crret
_.la
m~ch
a
ne
c
té
ou
par
la
so
m
se,
SI
aVLment répan cl us par
,
.
s
i
propres
a
entrete
mr.
,'
dcrncnt recueillis par l Ig norance,
, .
x nation s faite s pour s'aimer et pour 5 uOir par des
entre: deu
1 - rI
'
cl
Dœ u cl s ln 'ISSO lubie s , le s plus tristes et les p us Injustes p c:,
.
J 'ote vous annon cer ,
, 1 ) Ils se sOlle tOU S c:vanQUlS.
N',
monSlcur, qu ' il en sera de même de vos a ~ sertJon, .
nOliS
in spi rer aUCune con fi ance. Un au tre jour, l~s colon s de SaineDoming lle voulaient-ils nous intéresse r en faveur de lcur
île ~ Nos colonies étaient en da nge r. _ Les An glais y
a va ient fai e passer des fu sils et de munirions d e g uerre
pour faire sou leve r les nègres. Une d e leurs escadrcs
Certe p récieu se colo-
nie étai t Sur le point de passer, de g ré ou de force , sous
Ja dom inatio n hr:iran n i<]U I! . _
un
.
' _ g r de narre caractère na[Îona l. MaiS cs
'ques aiment a JU C
•
1
n
,
hommes sages, 1es citoyens honnêtes en rou g isse nt pour a
, ), 1
nallOn
cur)' ustiee sc revolte de voir si légèrement corn ..
les d éclarati ons
- réitérées de l'envoyé d e cette puissa nce. ne devai ent
croisoie d evanr SailH-Domingue. _
a ic rs
Lors d e l' affaire de T oulon ,
De l'lmprim erie du PAT RIO TE_ FR ANÇO I S,
Place du Théâtre Italien.
�COURIER UE PROVENCE.
1~
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, ~",lnces ~U :d au;:!!11fi!kt,'790. ), ~"
.)
peù' l'esprit d'~rt~ cbrts1
titutlBiT li'bre\ quand ;,. daô's ~ le traiiettJetJt' des
officlerS pttblics , 'on ':teut Jl[c2orde dês ' somnt~s
extraor8inaites pour' !a' reptl1,fitiition. - La vrai'e
dignitl! 'de l'b'Rider pulllic d'utilfrépti'blic[lIe; soh
vrai , !f,~in1llk, st')dans lai simplicité '; et entré des
généraux hollandûis dlnant avec cl s harengs et
du fromag~e , et Lucullus ,'d~p'ensant \:Ians'fe sallon
d'ApoHon ' ~o,OOo Iivrès"pont régaler Pompél' ét
Cicéron'! il'ne doirpas avoir à balancer, pom
tout homnle "qlli aime :son'pays, $a libert{,'lt
son iitaé~ ndance, P..'homml'iül ilt~ensi belt(,/o'ù!,
dtpemi' !!'du' Ol!})? L'hO/,ùiik!} ? éJ.,rchda Ï';Prés,n'ta~
IL faut"CO'JilIfoltle biert
y
,
", 1
eton, met ta
!Ji • , ,
flL'DlTe O;J
" 1'" "
t.
,,'
eu n t's~ poînt. :
V l ,
rp
C'esr'po 'rtahf'ce t~bt;r; aècèn dnepl'ésen.
tation 'que M. Malouet a taitvâlô n- ,pour '1ngager r~ssembl~e
iiatî'o~ale à' aè~order un rrai,
!emen,ç. eOl)~idé5able au;l(, vfj,içier~ de marine. ll..fallt, diso~t,i l, qu'ils aient \Ine table conve.~
nable ,; digne de la grandeur de la nation françoise. _' , 'Rh l 'poürquai 'faut,il une table? La
Yy
�( Hf)
,C354 1)
.grandeur--,rune
. , nation consiste-t-elle en ceque
tous ses o/liclers. j ·ses qénutés,
ses ministres ,~
~
~hefs de département, de ~istrict , de municipa.
hté, rassemblent-touS"'lesjOurs des parasites ou
des gloutons ~ Jl,~\\,rl l~~ _co~w~p.re ( F-a crainte
de la corruptIOn îl'evoltau contraire faire rejetter
_fl;tte 'Ris~rabje rellré~e{1taûon ~!M\Our.w.a)1di[e
e~ d'é,pÎcy ré' sm:; qw, ahc~rfainefl'~nt12~!lI9.ngé 'notre .~ervitl\de, f!t qU\lJllF'\t la rap1ener. Mais
~aio~lto~t M... Malouet, 1\0S o/licie~s de marin;
!!u.ro/lt.-ils un t~\ement inférieur (1) à celui des
_ oljiciç,r~ anglois, espagnols, etc.? Eh ! qu'importe
le trai~ement des officiers étranger~ ? Avons·nous
,suivi. c,es n,a??n~ )1;0!p?Je Imodèle.~ pOlir notre
COJl-stJ~l\tlon ? N,e dr,vp'lI';nous pas au contraire
.éY~ler avec soin d'ifllitpr l~s actes,dt; leur gou.,:e,rnement, dont l'\nt~r,êt évident estp'augme~t~r
,s~ns .::,~se les salaires des o/liciers, parc~ qu'ils
_<!is,~9sent de, lel!q emplois, et qPC; ~f!s : créatures
qu ils y place~,.leur ,sont d'autaut plus attachées,
que ces salaire~ _ sont p14~ forts? On voit
, dona
_1 (
..
l
"'..,~
•
j
r
1.
Je .ne l 531: ~1 lv;l. Malouf![ disoit la vérité j mais je
sah que la tabl~ des ofllch:rs de marine François la r(putafion en Angleterre,' 'cn 'Holiande et cn A'riiériquc d'~u(
1)
i
]a plus splendidement servie. On a c1[6 encore en
Amé.
rique le faste de M. Esraing. Cc n'est pas avec ce faste que
ici que ~. Malouet' raisonnait toujm}fS d'aptèsles idées perverses de l'ancien gouvernement; et
malheureusement rassemblée nationale a adopté,
sam k discuter, son projet de traitement.
C'est une remarque C<!infirmée par une fouted'expériences , que cette a'Ssemblée se laisseaveuglément entraîner à l'opinion de ses éomités
dans les matières qU"elle ignore. Elle devoit être
ici d'autant plus sur se·s garde!, que le membre
qui 1ui proposoit le projet T étoit attaché à l'ancien régime de la marine, devoit lu. êtFe SUSt
flect, puisqu'il a prmwé, qu'à beaucoup d'autreS
égards, il en a conservé tous. les préjugés, Elle
devoit d'autant plus s'en défie~ encore, qu'il a
contribué à, la tromper dans ce très-inutile armement de précaution, qui aura coû{é quelquesmillions à la l'rance, uniquemenr pour remplir
les vuei étroites ou perverses de quelques individus.
Ditns l'échelle de traitement accordé par l'assemblée nationale, le vice-amiral, commandant
en chef, à 120 liv. par jour; le lieutenant· général, commandant en chef, '90 liv.; le lieutenant-général, comman.dani unè division en chef,
75 livres, etc. etc. '
A. la suite de ce décret sur lel traitement des
officiers de marine " on a discuté le projet de' ré.J
Ray ter vivoit; IJlais aussi il 'gagnoit des batallics.
•
Yy1.
•
�( 35 6 )
( 357 )
ductioA des pensionS' ponnles militaires, proposé'
paJ".M _C<!J)UlS, au nom des .comités de pensions ,
de la guerre et de la manne. Nous le rappor.
tons ci-après tel qu'il a été adopté. Nous crdyons
dev:oi~ "faite auparavant mention de quelques
observatio~s faites sur ce décret.
, L'article 5, qui concerne lés pensions des veu.
,,-es ~ _dei enfans de 'ce~ qui ont rendu 'des
services ' à J'état, et qui rédtlÎt les veuves des
maré.cbaux de France à 6000 livres de p,eitston,
a exci!é les plus vives réclamations.
: Si vouS'adoptez cet article, s'est écrié M.pes.
tourmel, vous réduisez à la misère les veuves des
l)1aréchau~ de France, les plus distingués par
leuTs ~!lrvices ; telle la veuve du madchol. de Ri.
,hdieu ; il a été mis trois fois à ·la Bastille, il a
rendu de grands services dans le champ de Gè.
Des, et la veuve dJ\ y;ainql\enC de Mahon ne d0it
pas traîner son nom dans la misère.• ••
Eh l,cP9urquoi ce panég.yriste ne citoit-il pas
aussi le p~llprié.tJli~E: du. fus.theux et sllSpeot pavillon d'Hanovre, l:amant de mademoiselle de
Yalojs, le favQri de Lo'uis XV ? Que n'ou;vroit.
~ les lljém0ires,qp'il a laissés- ? il Y auroit trouvé
des services d'une nature un .peu différente? Il
au~oit vu qtte la galanterie, le libertinage, les
intrigues avoient fait renfermeF à la Bastille cet
iJollis'des princesses du sang; cet emeastillement
a coÎlté des sommes énormes à l'état, puisque la
.
•
chaste Valois, pour avoir la douceur de consoler
Ion amant, ne p.o uvoit s'ouvrir les portes qu'en
prodiguant les billets de Law ? .•• La citation
de ce héros de .Ruelles, plus digne de fig,Jer à
la cam d'Héliogabale que parmi des guerriers,
a excité les plus violens murmures dans l'as_
semblée •
. M. Dupont étoit mieux fondé lorsqu'il téclamoit pour les veuves et enfans de ceux qui ,
avoiènt rendu des services distingués à l'état, ,soit
dans les scienœs et les arts, soit dans l'administration. li a cité le célèbre Poi vre, qui étoit
digne d'appartenir' à la révolution actuelle, et par ses principes, et par ses mœurs; M. Poivre
qui, en conquérant les arbres à épices, en les
propageant dans nos îles, a été plus atile à la
I\rance et à l'univers entier., que le monopole
des avares Hollandois fait pâtir, plus utile, dis.je,
que nos plus fameux généraux avec leurs ' victoires brillantes
. , inutiles et coÎlteuses. Hé. bien,.
disait M. Dupont, M. Poivre n'étoit pomt militaire : il a risqué sa vie') mais il n'a pas été
tué; il n'a perdu qu'un ,bras dans ses travaux.
On a donné mille écus de pension à sa respectable veuve, et mille fran~ à chacune de ses
�,
( 35 8 )
filles, et ces pensions sont sujettes aux retenueS
actuellement établies.
M. Murinais n'avoit pas moins de raison de
demander , qu'à côté des veuves de militaires
tués au service, on plaçât leurs enfans, q'ue
leur mort réduisoit à la misère. II a cité son
exemple. Par un vice odieux de l'ancien régime,
la nnance des places d'officiers, dans plusieurs
corps, étoit énorme, et elle étoit perdue à la
mort, si on n'en avoit disposé auparavant. Mon
père, ajoutoit-il, a été tué : il avoit une nnance
de 100,000 livres; je l'ai perdue, et j'ai été
l'uiné. M. Camus observoit que ce cas se plaçait
naturellement dans l'article des indemnités.
Avant ~e transcrire les articles dé~rétés , nous
devons faire mention d'un décret intéressant
,
'
adopte dans cette séance , pour la conservation
de ces arbres plantés le long des grandes routes,
si agréables pour les voyageurs, et si utiles pour
l'érat ; mais nous devons passer sous silence la
proposition d'un emprunt, à Gênes, de 70 mi~
lions, offert par des Gênois même; prop0sition
qui auroit pu être agréée par un ministre dissipa.
teur, mais qui ne convenoit pas à une assemblée
nationale.
( 359 )
':Ar/ielts
Jécrùis~ sur
les ptnJÎons dû mili.ralrt.s:
AJ..T. l U, Les personnes qui , ayaDt servi l' état , sc trouveront dans les cas déjà déterminés par les décrets de l'assemblée , des l ,i ct J 6 du présem mois, ou dans les cas
qui restC(\( à défer.mincr d'après Ics rappons particuliers,
nladfs à cbaque nature de service, obtiendron.t une pension de la valeur de celle que lesdits décrets leur a SSOfCnC,.
la pension dOllt· ils jouissoien ~ demeurera supprimée, ct elle
sera remplacée- par la pension plu~ considérable qu'ils ob-:
,iendront.
t.. JI sera rétabli une pens ion en faveur de ceux des of..
i<!if,S'!';l;~Dérau~ )qui . ., ayam fait des campagnes de g uerre .
cn quelque grade ct én quelque lieu que ce sOÎc, avoient
pr~cMemme nt ·obtellu un e pension ; mais cc tee pension ccs..
sera d'être payée, si les officiers rentrent en activité . cn
sorte qu'il ne soit ja'm-a is payé au ~êm c officier pcnsion"cc
traitcment , conformémenr·au décret du 16 de cc mois.
La pension l'établie ne scra jamais plus . forte que celle
lion, on io uissoi-t . ..si la 'pension donc on jo.uisc;oit étoit de-~ooo liv. ou' plus, la I nouvelle pension ser2 . de 2.000 li.,;
.pour l;officié+-géntral 'lui 2ura fait deux campagnes d~
.guclIre; elle cl'oitra de 500 liv . • à raison d e .~h aque cam..
(pagne de guerre, au .. delà des deux plemj è re~, ; mais cet
2(l(roisseme:ot ne pO'urra po liter le: total au-delà de: la somme
-de 6000 Hv. , qui est le maximum fixé: pOùr les peasions
mcmionn'ée:s au présent 2rticle.
3. Les officiers des [loupe:s de li gne ct: des tronpes de
mer, qui avoient: servi pendant vin gt années dans les
.uoupcs de lig ne ou dans les troupes de mer , qui av oient
fait deux campagnes de guerte OY deux c:xpéditioJls de met.,
�/
( 360 )
( 361 )
deus quelque grade que ce soit, ct auxquels leur retraite
avoit érë accordée avcç une pension, soit par suiee de ;~.
(}. les ancien s réglcrnens porcés sur les pensions, ayant ,
~ différentes époques, so umis des pensions à des ré duc~
formes faîtes dans la guerre ou dans la matint. soit à
une époque antérLcure aux réglemcns qui sezont mCutioDn~.
en l'article suivant, jouiront d'une nouvelle pension, crUe
tians. conveni cn rentes via!~ères des arrérages éc h us ct
non p3yés t suspendu jl1squ'à la mort des pen sion naire s.,
cn leur faveur, laquelle oc pourra txcéder celle dQDr ils
la disposition des articles précédeDs, qui porte que les
jo~i ssoient, mais pourra lui ~ue inférieure J ainsi qtùl scra
.dit
l'article 7.
'>
..... Les personnes qui, n'étant ni ~ans l'tut, ni dans
j'autre cas prévus par lcs deux articles précédens. a\.lJOUt
obtenu Je premier janvicr 17,0 , une:; pension pout m.
\lices rendus à l'état, dans quelque d~partcment 'que cc
Cil
d'autres arrérages échus et non payés, il est déclaré 1°. que
. cns ions rétablies n'excéderont pas le: mOntant des pcn-
~ions
anciennes supprimées,
s~entend du montant desditcs
pensions, déduction faiee d e routes les re:c~nues, qu i Ont
cu o~ dû avoir lieu pendant le cours de 12nnce 17 8 9,
toute: exception aux rég ie mens qui établissaient le sdites ré-
SOÜ, CQ co~formité des ordonnances ct -zéglcmens pbur
ductions 1 étant anéantie.
~o . Que les rentes vÎ:tgères, créées pour arré rages échus
Jesdirs déparrcmcns, jouiront d'une nouvelle pension éta~
et non payés, continueront à être servies aux personnes
~bJie cn leur faveur, laquelle De sera jamais au ~dcssus de
«Jles dont ils jouissoieDc pr~cédcmmcQc, mais pourra,êHt
mêmes dont les pensions se uouvc: roiem supprimées sanS
espérance de rétablissement, et h ors la nouvelle pensJOIl
au-dessus dans le s cas prescrits par l'aniçlc 7.
aux personnes 1 Cil faveur de squelle s une nouv elle pCIlSIO ll
5. Les v euV1:S ct cnfans qui out obtenu des peDsions,
en conformite des ordonnances et régle'rncns fairs pour
seroit r ét ablie,
30. Que les arrért\gès écl'fuS • l'on pa yés cr po rtés ('Il
les d(-pancmem: dans lesquels leurs maris ou feurs pèrk
Mcomp te sur les · brevcts
éroit'1lC ~H[ach(s à un se rvicc p_ublid, . ct Iqotammcm les
veuves et curans d'officiers tu~S an sc!rvi:ce dc·Echat,jouiroo[
Ge l'état. et. payés comme tclles. tant à ceuX dOllt Ics
..de nouvelle; pensions réraltlies en leur fa1jleu['": ' ct'P.our '~
Douvelle p-e nsion.
1.o:.s penSions de sditc$ VCQVCS cr cellcStde tous
le .. en fans du mêm,( phe, n'e~céderon[ pas la somme dt
j Coo Ev., qui sera le maximum des pensions rétablies tn
falfCur des v<:..uvcs~
Lc: s veuves dcs ~ maréchaux de .France qui avoient oln
te ou des pensions, jouiront d'une peniion de 'o:aq li,.
qui se,a rét.ulie,.n le ut faveur.
7. Les pensions rétablies en verru
cl cs amc
. l cs prccl.:'t
dont le m.1xi"wm n'a pas été fixé . ne pOUfrOnt
10,OCO liv., si le: pl:!osionnairc est
IiI cr uellement âgé tic m oins de so Î:\ante-d ix ~ Gu atn:-v ingt s
am; Ct la somme de 10 )000 liv" s'il est âgé de plus d.:
d.CIlS) Ct
excéder la ~omme de
'1'l:tre~ving[S an s. Tout cc qui excldcro it lesdites somm.:s
demeu re ra retranché. Les pe.IlSiOIl113Îl.e$ actuels au . ~c:ssu s
.
· auro,·.nt une pCIl',ion a.J.e so iXII.n:e - qUinze:
ans) 0\\'
"l
d
6.
seront compris dan, h:s dc m 's
pensions s'ont supprimées', qu~à ceUl: qui ol>tiC LldrolH une.
somme il laq ue lle elles étaient po.,(tées:, !SOUS f là c'onditiop
flt~antnoihs .ij~l e
t
Zz
�dess us de:
liv.
3000
liy"
jouiront d"uue pension au moius de
• 3 0 00
Ceux qui, ~y<l n [ servi dans 13 maTIne Ct les COIOlli(s 1
au ront am:int leur soixanrc-dixièmc ann ée, jouiront de la.
même faveur que les aurres octOgénnircs.
les veuve s des m3réchaux de Fiance qui ont aw:int l'âge
de soixante-dix ou de quatre-vingts ans) jouirom de: la
f2vcur accordée à ccc âge.
8. Il ne sera jamnis rétabli qu'une seule pension cn favcur d'une se ule personne, qu~nd même eUe aurait servi
dOle s plusieurs déparrcmens, cr quand même cc dont clic
jouit cn peosion lu i aurait été ~ccordé originairement cn
pl us ieu rs anicJcs.
M:u s les op~racions rela tives
à la d étermination
du
,.
monr:wt des nouvelles pensio ns, seront faites d'après le
total de s diverses pensions réunies précédemment Sur unt
m ~ me r~ (c ,
,. Ceu x qui. ay_mt faie quelqu'action d'~clar ) ou ayilnt
rC:ld u des ~ c rv..ic cs dist ingués, dignes d'une gratifica tion .
d'apr~s Ics dispositions des art icles 4 cc 6 des d écr~ ts du
IO de cc mois , n'cn auroient pas été réco111F-însés , ou ne
rau roie nt ~t~ que par un e pension qui sc trouveroit sup.
primé e sans espéran ce de ré tablissement, seroce récom.
pcns~s sur le fond s de deux. millions dest inés aux grati.
1
h.:aciom.
JO. Lc:s person nes <] ui , ayam droie à une pension on
à un e gnHi fic ation, préféreroient aux. récompenses p~.
cun iaires les r~ c o m pcn ses énoncées dan s J'article r du
déc ret Ju 10 de cc mois , en re ron t la décla ration, ct l':t~
dr.:''ic;c!''cw:, ::!u comi té des pensions ) qui cn rendra campee
au CCI ps Uf;islarM:
Il. L'assemblée nationale se réserve de prcudre en
cOllsiMration cc qui rega rde les secOllfs acc n rd ~s au x H ollandois r~fugi é s l'U Fran ce: ,; Ct jJsqu'à cc qu 'elle ai t prononcé sur cet objer, les secours continucloll t d"ê lfc di stl i..
bu ts comme par le passé.
12 , Pour sabvcnir aux besoins pressans des personnes
qui, sc trouvant privées des pensions qu'ell es av oie~ t précédemment obtenues, n'auroient pas de titre suffi sant pour
en obtenir de nouvelles, et ne seraient pas dam le cas
d'e u e renvoyées, soit à la liste ci vile, à cause de la na·
ture de lellrs se rvices , soit au c~miré de liquidat ion J à
cause des indemnités dom dI es prétcndroient que leu r
pension e~ t le remboursement, il sera faie un fonds de
deux millions, réparti et ,listribué d'après les règlc:s suivanre5 : 500 p"rcions de 1,000 liv., mille panions cie
Joo ·liv. , 4 ,002 portions d.e !OO liv.) 1, 33 2 oe 150 liv.
' qll ,-a..
Les secou rs de I:t première classe ne serom donnes
des personnes mariées ou ayant des cnrans; ceux de la
seconde cI .. sse pourront être donnés à des personncs mariées ou ayant des enfans) ou sexagénrl. Î,es,; tes secours dl.!
la croisième classe seront distribués à tQures personnes ql1t
y auront draie.
J 3. Les mtm oi res présentés dolns- le$ diff~ r..cns départeme ns pa r 'tes perso nnes qui ont ob(cnu d ::s pensions ). les
décisions originales intervenues sur lesdits m~moirc s, les
registres ct nores qui constatent les services rendus à
l'état, ensemble les mémoire, que toUt es peIsemnes qUI
prétendent avoir droit aux rtcompenses pécuni ai re s , jugeront à propos de préscn ter, seront remis au co mité des
re nsions) qui les exa min era et vé rifiera } ainsi que les rt,l éDloircs qui Jui ont été ~ éj à rem is, Il se ra adjoint au co-
Zz
2
�m ité six membres pris d.ms "ass emhlée, et c·hoisis ,au
Set\!_
tin cn la fouu: ordinaire:: t de mani ère que le comité
3(ra
à
J'3 v enir~ compos é de dix- huit membres.
•
14. Aprè s l'Cl'amco Ct la vér ifi ca tion des él3rs et pièct!
énoncées en l'article pric éJ.cm) le co mité dressera quatre
16. Les quatre listes seront rebdues publ iques paf la
,oie de l'impress ion, avec l'exposé sommaire des motifs
pour lesquels ch acun de ceux qui s'y trouveront dénommé5
y aura été compris.
17. Les pensions accordées commenceront
à courir du
liStes. La première comprendra les pensions .à payer sur Je
fonds dl! dix millions, ordonné par l'article 15 du décret
à chacun pour l'année 17,0, il sera fait impatation de cc
du 16 du présent mois; la seconde comprendra les pensioll!
qy.'on aurait reçu pour ladite année, en exécution du
r établi es par les aniclcs
1.,
J
J
4 et ~ du présent décr!:t;
lU janvier 17,0; mais sur les arrérages qui reviendront
décret du
l' de ce mois.
la trois ième liste comprendra les secours étaùl is par rat_
ri de 9; la quatn~me liste co mpreodra les persolloes dignu
des récomp: nscs établies par l'anicle r du 10 de ce mois,
et qu i les a uront préférées aux récompenses pécuniaucs.
Ces lIstes seront présent ées au co rps ' législatif..
à l'clfcl
d'euc approuvées ou r tformécs 1 ct le décret qui inter.
à la sanction du roi.
l,. !.ft. Lorsq ue le d~c re[ poné par Je corps législatif aura
ét é §.~ n~r i on né par Je roi! les pensi ons comprises dans la
1' r~m ifre 115te se rom payées sur le fonds qui y est destiné
parr'\iH cle ,14 du décret du 16 de ce mois. A l'égard des
P~..osjons c r seCQu rS compris dans Jes seconde ct troisième
1istes , il sera fa ir fonds par addition, entre les m-aios des
JI, DD cs
' c h:ugees
' dU paiement
'
des pensions , du momant
perso
viendra sera pr~ se nt é
de!di res li stes. Cha éunc des a nn ées suivanr~s , le fouds ~e
cét'1dw :clJiues ne: sera fourni que dédu ction faire des por.tiPllS dont jQuissoiem les person nes g ui SCTOO\. décédées
dan s le cours de l'année pr éçéde nr e ; de mani ère que lesditJ
fo nds di minuent chague a nnée g rad uellement, sans que,
.
l
sous au cun prétexte, il y :lIt lie u au re mpbcemellt d'au·
• , une des pcr: onn es qui au ro nt é:é em pl oy ées dJns les sc..
·-coad::
Ct
c r ois'i~m e
lüces.
Seances du 2J et du 28 juillet.
LA tranqtùllit{de la France, entourée de voisins qui arment, ne pouvoit manquer d'être troU-l
blée, et elle l'a été par un côté, qui , depuis
long-temps, causoit de l'ombrage. La révolution
du Brabant, favorable dans l'origine à celle de
la France, devenue depuis très-dangereuse, parce
qu'elle pose sur des bases entièrement différentes, dev.olt nécessairement attirer, dans notre
voisina"e
les armes autrichiennes, encore plus
b
,
redoutables que celles des hypocrites aristocra-tes, qui ,gouvernent les imbécilles Brabançons.
Une députation du département des Ardennes
a tout-à-coup appris, à J'assemblée nationale,
les alarmes que causoit à la Flandie françoise ,
J'approche d'un corps considérable d'Autrichiens,
et J'ordre donné à différentes municipalités, par
�( 366 )
1. Bouillé, commandant à Metz, de les laisser
passer.
La surprise, l'indignation, les soupçons et la
terreur, se sont aussi-!ôt emparés de tous les esprits; t en rassemblant toutes les circonstances
qui cm U jIlncl1 la France, et qu e différcl1smèm_
l ! c S dCl'eloppèrent emuite dans la discussion,
ks OIlPÇOCS ~'aggra" o icnt fortement Sur les inh n Ion
"mini;tère.
O n il;s ~l ro it, en effe t, que la Flandre était
presqu'eutièrement dégarnie de troupes, au ma.
meil~ 01, les Brabançons et les Autrichiens se
canon noient à la vue des remparts de nos villes
frontières; que Rocroi, Charleville, deux places
importantes , n'avoient point de garnisons, quoi.
qu'on eût pressé, importuné le ministre pour en
aVOIr.
. On cÏtoitIes complots secrets des princes d'Allemagne, qui, mécontens de la destruction du
régime féod al, craignant pour leurs états, les ef.
fets de la révoluti on françoise, cabaloient et
formoient une ligue
Francfort sur le Mein;
cabale fomentée pat l'évêque de Spire et le cardinal Rohan.. '
a
, D n citoit les libelles, les placards séditieux,
répandus dans l'Alsace pour la faire soulever;
le camp considérable qui se formoit il Cham-
( 367 )
béry ; -ractivité singulière du prince Condé;
le manifeste violent qu'on lui attribuoit ; les conférences secrettes des réfugiés François au château de Copet et à Nice; on citoit la conspiration Maillebois, etc. etc.
La guerre, prête à éclater entre J'Espagne et
J'Angleterre, étoit loin de rassurer. On voyoit
la nécessité d'y prendre part un jour: on craignoit que cette guerre ne fùt qu'un jeu concerté entre ces deux puissances, dont les gouvernemens ne devoient voir qu'en tremblant la
révolution françoise, lorsque les nations y applaudissoient. On craignoit, enfin, que cet orage
ne tombât sur la France.
Tant de circonstances réunies durent excjt~r
violemment tous les esprits contre le ministère
fran çois. - Eh ! de quel droit s'avisoit- ilJ de
permettre à des troupes étrangères d'entrer sur
le territoire fran ço is , lorsqu'il existoit un décret
qui portoit qu'il ne pouvoit être introduit ~u
cunes troupes étrangères sans le consente,menrrr,
du corps législatif? De quel droit, sur- tout,
lais;oit - on entrer des troupes autrichiennes,
dont on devoit se défier, et qui n'avoient d'objet
apparent, que d'aBer dévaster un pays qui cherchoit à recouvrer sa liberté?
Aussi le premier cri fut-il de mander les mi-
�( 368 )
bistres à la barre. Cette marche étoit plus Con-venable à la dignité du corps législatif; mais
comme le danger étoit urgent, on jugea plu;
expéditif de nommer six commissaires, pour
aller prendre sur-le - champ connoissance des
ordres donnés par le ministre de la guerre, et
de la situation politique des diverses puissances
de l'Europe relativement à la France.
Les commissaires firent leur rapport, et le
ministre des affaires étrangères écrivit une leute
justificative. Ce dernier remarquoit que le mi·
nistre de la guerre n'avoit fait que suivre lin
usage réciproque, èrabli entre deux puissance!
voisines, en accordant le passage aux troupes
atltrichiennes; il citoit un traité de 1769, n
ajoutoir qUil n'avoit pas cru que ce passage fût
compris au décret de rassemblée nationale, con·
cernant l'introduction des troupes étrangères en
France. Il rendoit compte de la force armée qui
garnissoit toutes les frontières; enfin, il se jus.
tifioit de n'avoir pas instruit rassemblée des
dangers qui menaçoient la France, parce qu'il
.n'avoit pas voulu troubler la féte de la fédération.
Cette justification étoit loin de satisfaire l'as·
semblée. M. Fréteau, l'un des commissaires,
observa d'abord que le traité de 1769, qu'on
citoit pour autoriser le passage, ne pari oit que
de
( 369 )
de celui qu'on devoit accorder aux troupCII fran;';
çoises, passant sur le territoire brabançon. Il se
récrie sur l'ignorance des ministres, qui n ~ veu.lent pas entendre nos décrets, et sur la singulière excuse qui avoit privé l'assemblée de la
connoissance des ligues qui se forment audehors. Il ne dissimule pas que plusieurs villes
frontières étoient sans garnison.
M. Aiguillon s'empressa de condure qu'il
falloit 11l1prouver la conduite des ministres.
M. Mirabeau, J'aîné , cro'yant q~t'il ne 'falloit
pas se borner à les improuver, s'ils étoient coupables) qu'il falloit les juger, mais qu'on n'avoit
pas assez de preuves pour les juger, détourna
l'attention sur M. Condé, dont il cita le manifeste. Il faut, disoit·il) le forcer à le désavouer;
et s'il ne le désavoue pas, il faut confisquer ses
biens, et donner une leçon aux autres fugitifs.
. Cette motion, fort applaudie des tribunes, fit
naître des soupçons dans rame de plusieurs paIriotes. M. Roberspierre, entr'autres , s'écriant
qu'il y avoit moins de courage à attaquer un
prince fugitif, qme des ministres en place, rejettoit la motion, parce qu'elle étoit spécifiée,
et qu'il la vouloit générale : il demandoit
qu'on improuvât les ministres: M. Castellane,
qui, depuis quelque temps, montre de la ten~
A a~
�( 37 1
( 37° )
dresse pour eux, cherchait à les justifier. Enfin
après que la motion de M. de Mirabeau em fai:
place à l'ordre du jour, on rendit le décret sui.
\ vaut,
. . qui parvint à calmer l'effervescence
. pro.
dlgleuse que cet événement avait excité dans
Paris.
" L'asseDlblée nationale déclare, que conform~mellt au
dccrct dù 2.8 fé~rier, accepté par le:: roi. le passage d'aucunes •troupes
trrangèrc::s Sllr le territoire de francc ...."e dOlt'
~
être accordé qu'c,! vertu d'un dt!crct du corps législatif,
$aucrionné par sa majes té i qu'cn conséquence:: > les ordr(s
émanés du sc::cr~tariat de:: Il guerre ct ad ressés aUI com__
mand2DS des ..frontières du roy aume J se rom reputés nonavepU$; et cependant l'assemblée na tion ale. sc réserve de
$rlcu;cr sur le passage demandé par l':unbassadcur du roi
de Hongrie). lorsqu'clle aUta connaissance du nombre du
troupes J dts différcnrcs espèces d'ar mes cc a rcirails de
guerre, de l'ordre de leur m.3rc he, et de J'objet de I~ut
dcscinarion :
'
>~ L'assembUe nationale instrui te des plai nres ponées par
le.lu ambassadeur du roi de H ongrie , ét voula nt maintcnir
les principes de la justice qU:ellc a annoncé prend re p.our
hase de ses décrets, Ct pour J'uni que motif des armemcns
qu'elle prdonncra, charge so n président de sc: refiref pOlr~
dcYcrs Je roi, pour supplier sa majcSlé de donner des or,
clrcs prlcis, à l'effet d'entretcnir la police la plus sév~r ••
et de prevenir
. . toute 10
' f[action
· au,. dro its des gens,
" ~', D~crèLc en oucrc, que le roi sera pri é de prendre 1
les puissances açcue!l-::ment en guerre J les pré
, U·a.-YiS
o
)
ca utinns n~ccSs:\ires pour assurer la ribcrté d\J. comme rc, ~
des Fr.3n ~ois , et notamment ~ur la Meuse.
>1 Et attendu les réclamations de plusieurs m\J nicipalit&
des frontières , à l'effet d'ê tre armécs pour la consritution
•
'Cl
qu'clics ont juré de ma inte nir, ct d'assurel; la rra.nqnillicé
publique, t'assemblée natio nal e d~crète ; <lJ;t~l mlnistres
du roi sc: ront tenus de donner, au comité mi litaire) connaissance des d~ma l1dcs d'armes ct munitions, qui seront
faites par les municipalités des frontières, de l'avis des di ..
rectoires de départemcnt) et d'y joindre rf l!tat' des armes
et munitions distribuécs ~ ces' municipalltés. ;
~
•• Décrète en outre, que le 'roi st r<Ï 'supp1ié" de donner'
de, ord'reS les plus prompts pour la fab[;~aliod' des canons ,
•
l
fusils et autres ar'mes, ct des muriitl'ons 'nécessaires , lè
tout suinnt les prix ct conditions qui aùront été è OJnmunjqués au comi té mili taire; que le r..ei ~c:[" pljé de faire
distribuer des ord res au x citoyens., par . tp~:, où la défense
du r&yaumc rC t1dr~ ce tte prée al\t~on ~écc\ssai[e; et ce sur
la demande des direc toires.
)) L'assemblée décrète que 1~s1 mini~trcs du rbi seront
tenus de donner au comité militaire, connoissance des de..'
m;lIIdes d' armes ct de munitions qui seront faites par Ics'
muni ci palités des fron tihes 1 de l'avis des dire'doires dt::
département, et \l'y joindre 'l'état des armes ct munition&.
0
distribué'es aux. municipalités.
Le lendemain on a rendu un décret qtli étQir
deslré d~puis long-temps , qui aurait été rendit·
depuis long-temps, si l'on ne craignoit p~ la
trop grande influence des comités, et leur communicatio n avec le ministère. On a décrété qu'il
A a a l.
�( 37 1
Y autoit
un comité d'affaires étrangères, corn.
posé de six personnes chargees de prendre con.
noissance des traités existans entre la France et
les puiss:lI1çes é;rangères , et des engagemens
respectifs
en résultent.
ciw
VARIÉTÉ,
,
L'objccl-o de. Jladres~c suivante , qui nous a été cnvoyé-c;
a paru si impor~ ant, que no us croyons devoir la réim.
primer ici .. Le5 travaux de cene société bienfaisante con.
.DOUS
counont, ~jV~S celle d,;~ondrcs , pour l':lOéantisscrnCDI de
la [faire ~
qlÙ ~.ans do~ltc
UgisJature. '
sera profloncé dans la prochaint
tCl
'A. D RE 's S E m ' ami dt. l' hutnl1nlt;; par la sociùé dû amit
titi
nôtrS, .s'Ur lt pla';'" dt sés travaux ; lut au ,omiti, 1, 4juin
'790, '".,e t ; tb~pnmé, p4.r
son
ordre.
LA fociété des amis des noirs a annoncé, dans sa seconde
rassemblée nationale, le s<,rrncnt que toUS ses
membres avoicnt.faic,de ne point io te rrompl'e leu rs travaux,
que la tr.aite dcs.,noirs ne fût abolie, er l'esclavage. adouci.
Pour remplir cet obje.~ ..sacré , la société croit devoir
adoprer un plan de travail , propre à répandre, dans le public
des lumières si vives su r cerre matière, que personne ne
puisse résist'er à la conviction. On ne connaît point a~cz
généralement et les faits, ct les raisonncmens , ct les calculs,
On se laisse séduIre, entraîner pa une vieille rourine et
par les sophismes ,d'un intérêt mal entendu, U fau.t anaquer
zégQliètc:mem ct çeete routine, Ct cet in térêt j il faut dé.
adre~e ~
( 373 )
)
, toutes tes obJ'cctions , ct ne laisser aucun doute;
trUire
Ou a dû remarquer que la plupart des objections faitej
par les armateurs et les planteurs , tomboi cnt sur l'état de
l'Afrique, sur le physique et le mor:ll des l\ègres, SU t le
sort dont ils jouissaient dans les colonies, sur les conséuences fâcheuses qui résulterl!:l ient, pour leur commerce ;
~e l'abolition Je la traite) sur l'impos~ibilité d'amener
gradudlemcnt l'aboliciGn de l'esclavage.
,
•
pour embrasser cet.amas d'objections, de maOlère 'lu :lU·
:Ul\C ne puisse éc happer, la société divise ses recherches
seS travaux cn six branches:
] 0, Tableau de l'Afrique;
~ o, Tableau de la traite des noirs;
, '; 0, Etat des Doirs esclavqs dans les Îles;
40, Etat des colonies ct coméquenccs pour leur (am"
ct
meree de l'aboEtion de la ruite;
JO. De l'état des esclaves chez. les anciens , ct parmi les
na tions europée nnes actuelles;
60, Méthode pour amener graduellement et avec fruit
l'abolition de J'esclavage.
Cinq membres de la société ont entrepris cette tâche
immense; chacun se dévo ue à en exploite r un e branc he,
d'après un plan commun de travail.
Sur chaculle , on consulte toUS les voyag eurs, cous les
auteurs ~ touees les déposi ti ous faitCS et au conseil pri vé)
et au parlement d'A ngleterre,
Lorsque touteSles recberchcsseront finie s , lorsque chaque
. seta épulsee,
., a1ors 1e som
. de 1a rédaction de,"cous ' les
parne
,
.
fi
'
,
marenaux !Cfa con c· a un ~eu·1 mem bre , aGn qu.1 pUisse
., . • essaires dans un
1" mett re cet ensemble, cette umte) SI nec
•
ouvrage O\t taU[ doit être cnchain: , pour operer la con-
viction.
...
�( 374 )
11 en résultera UD tableau généra l de fairs , de ralSonDC_
"
lnc:ns,
de:
calculs
,
qui
t n '~ ranc pas trop velu:
.
.
,
mlncux Ct
qUI cependant offra nt cc qu'il y a de plus essentiel '
'.
.
' lQStrUlri
le . public, ct pourra servir de base: aux décisions fUt ures
SOlt de l'assemblée nati onale, si clic: peut enta mer 1 d"'
a iS.
cuss ian GC cette matière , soie à la l~gislacion qui lu i Suc-
•
cédera.
O n ne peut fixer le temps oll cet ouv.rage pou rra a.
roÏtre. Comme la société dcs irc avec le plus vif
cmprcs~c:
ment de répandre la lumière par-tout, ct d'accélerer la-dé..
cisio ll qu' exige l'h umanité , on doit bien penser que ~
mem bres ne perdront pas un moment pour remplir son
v œu.
Indépendall1fficnr de ce g raod travail, la société se propose de publier incessamment:
] 0. Le discours
que devoit pr~noncer M. Mirabc.au.
l'ajné à la séance du. fi mars, Ct dORc il a bien voulu lui
faire présent,;
1.~ . Le comp te de tous les travaux de la société , dcpuii
son origine j us<]u 'à ces derniers temps .;
3~. ~e recueil de toutes les lettres , mémoires et pi~ces
partIculi ères qui, depuis cette époque, oat paru dans les 1
jourcaux , et C]ui mérirent d'être rccu eiUis ,'
4°, La description d'un v2isseau nl'grier, avec une CI~
plicarion en fran~ois ,
J Q. ~érie de q~ cs tions sur la traite ct l'esclavage, pro-
posées 2 eCUI
les colonies,
qUI
ont voyagé ou résidé
en
Afriq ue ct dans
L a soclet
"' é ose Se Aattcr que ce plan de travai l t non·
seulement obtiendra le suffraoe des vrais am is de l'huma"
0
wté et de la liberté ) c'est -à-dire, de ceux qui De dçmall~
(m)
pas la liber l~ pour eux Ct des cha1 nes pour les aU"trCS , mais encore que toUS la seconderoD t dans cetre vaste
cnuepri!ic. Elle sc flatte que les voyageurs , les académies ,
les geus de lenres , ct géné ralement touS ceux qui ont dei
lumières et des connaissances sur cette matière, voudront
bicil les lui fournir, cille s'empressera d'en profiter, Afin
de les meuee à portée de le fairC/ méthodiquement, elle
va imp rim er la sé rie questions dont il est parlé ci-dess us.
QU21lt à ceux qui n'ont pas de connoissances , mais qui
vculcnc Ct peuvent être utiles à l'humanite , ils doivent
seconder la societé pal leurs so uscr ip tions, C'est par de
semblables souscriptions que la société de Londres a pu
fiire face à des dépenses qui ont monté jusqu'à présent
plus de 1.00,000 liv res,
On ne peut , eD effet, éclairer les espri ts , sa ns repand!e, s,,:ms prodiguer les livres!, et l'impression des livres
est cOÎtteuse , tandis 'lue la vente co devieot de jour en
jour l'lus difficile. Si l'on veut donc que l'erre ur se dis..
sipc , que le bien se fasse, c'est en distribuant la tlum ière
gratuiœOlcm au puLlic. Mais , pour le faire, il faut que
les am is de l'h umanité , qui jouissent d'une cel'taine fo rtune, Cil co nsacrent quelques Ug: res portions. L'esprit de
liberté amenant ~ sa suite l'esprit public Otl la gé nérosité ,
pour les elHrcprises patriotiques , nouS nc doutons point
que les seco urs ne devi ennent abondans. la société d'Angleterre a ouvert une souscri ption libre; nou\ imiterons sa
condui te , cc nous 'ren oncerons à la règle <Ju'on s'étoic p r~
(lite à l'o rigine de cett e société. Les souscripti ons seront
donc illi mitées ,; on y mettra son Dom, ou on le cachera ;
la volonté nc sera poi nt gê née. T ous les six mois on publiera ) comme cn Angleterre } la liste des dons ct leur
d CIU
a
�COURIER DE PROVENCE.
emploi. C'est le moyen d'exciter la confiance , et d'encou.
rager l'esprit public.
Si la narion angloise demande presque unanime ment l''a.
holüion de la traiee, on De doit ce sublime CODee
"
.'
.
rtqua la
,hSCUSSIOB publ!ijue depuis rcois ans , qu'à la profusion des
écrits. Le même: effet aura bien plurô t lieu parmi nos cond
toyens, douc l'human ité, la scnsibilic-é, n'ont pas d'ailleun
à combattre de si grands intérêts. No us pOuvons assurer
avee une confi ance consolante, que, depuis la tempête Cl:citee
par l'intrigue au mois de mars dernier, l'opinion de: b.
s.oClété acquiert l'ar-cotit des prosélytes, e t c;esr év)dcrn.
ment le produit des bons ouvrages qu'clle a distribués
dep uis. Ne cessons donc de les rnuldplier, Ct la cause: de
l'humanité l'emportcra.
Arrêté que cette: adresse se ra imprimée " publiee le plus
que possible dans tOllS les journaux, cnvoyée aux acadé·
mies, clubs politiques, sociétés, etc.
Arrêté que cous les am is de l'humanité et de la liberté
JOont invités à seconder les travaux de la societé, soit pa:
leurs lumières, soit par leurs souscriptions.
Les mémoires et Jcs souscriptions doi"ent être adressées
à M. le Page, trésorier, au comité de la société des :!mis
des noirs, nO. f, rll c Favart, où sc tient le comué le
vendredi de: chaque semaine, à 5 heures du soir.
Signé, PÉTION DE VlLLENf.U"f, président.
BRISSOT- DE WA RVI LLE, secrétaire.
.;
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇ OIS,
Place du T héâtre Italien.
CLXXI.
Séanc,s
dIt
:>9 au 3 1juillft 179 0 •
Av AN T de passer au récit des objets qui ont'
t>ccnpé J'assemblée pendant ces trois jours, nous
devons rappeller deux décrets, que J'abondanc~
'des matières nouS a f<lIces d'omettre dans le der-
nier numéro .
L'un a rapport à la représentation de la Guadeloupe, et il a été rendu dans la seance dn 27
juillet. Cette île regardant ses anciens déplHe",
comme n'ayant pas légalement ses pouvoirs, en
a nommé trois ' nouvea ux. Un combat s'est élevé
entreux ; et pOlu' les mettre tous d'accord, l'assemblée les a tous reçus dans son sein. C'est ainsi
qu'une faute en entraîne touj ours plllSi enrs à sa
suite. On av oit eu tort; 1°. 'd'admettre dans
J'assemblée des déP',ttéS des lies; 2°, on "v~it
eu tort d'en admettre en trop grand nombre ct
d'illégaux; et ces deux fautes ont nécessité la.
troisième. li est très-singulier que les îles, qui
ne veulent point se s'oumettre aux lois de l'assemblée nati c nàle , l'inondent de ses députations;
Mputations qui sont loin d'y apporter un esprit
da
lib : rt~ ,
Bbb
�f379 )
( 378 )
Le seconcl décret a rapport aux jtiges de di _
tri ct. Nous transcrirons ici les articles qlU' ontS
été adoptés presque sans discussion.
ART. 1 ~r-. II sera établi , en chaqne district 1 un tn_
'
bunal, composé de cinq juO'es)
auprès
duqud
il
y
o
aura Uil
officier ch,:ltg~
"- des fonctions du ministère publ,'e • Lcs sup_
plcaos y serom au nombre de quatre , dont deux au mOinS
'
seront pris dans la ville de l'établissement.
l.. Dans un district où il sc trouvera Une ville dont
la population excédera cinquante mille ames) le nombre des
juges du tci.blln~l de district pourra être porté à six J lorsque
le corp~ léglSJ~tlf aura :cconnu. la nécessité de CCUe aug_
mematlon, d après les IOsrcucuons des administrations des
déparrcmcns. Ces six juges sc diviscrom en deux chambres,
four jugcrconcurrcmmcm les causes de première instanc(,
ct les appels des juges de paix.
,. Celui des jugcs 'C]ui aura été él u le premier présider3 i
dans les trihunaux qui se trouveroient divisés en deux
chambres) le juge qui auroit été élu le second, prc:sidm
le second tribunal.
4, Les juges de district connaîtront 1 en première ios.'
tance) de tOUtes les causes personnelles, réelles ct mines
en routes matières, excepté seulement celles qui ont été d~
darées ci·dessus être de la compétence des juges de paix,
et les affai res de commerce dans les districts où il y aura
des tribunaux de commerce établis •.•.
6. Sn toutes m:nières personnelles, récl/~s ou mixtes,
à quelque somme otr valeur que l'obj et de la contestacion
puisse monter) les parties seront tenues de déclare-c , au
commencemcnt dc la procédure, si elles consemCnt à êcre.
jugées sans appel, et auront encore , pendant tOUt le cours
cle J'instruction) la faculté d'en convenir i auquel cas les
juges de di strict prononceront en premier Ct dernier ressort.
7. L'appd de s jugemcns des juges de paix. lorsqu'ils
se;ont sujets à l'ap pel", sera porte devant les juges de district
de leur arrondissement, pour y être jugé sommairement à
l'audience, sur simple exploj.[ d'appeL
8, Lorsq ue le tribunal de district cOAnoÎtra, soü en première instance, ou à charge d'appel, soit de l'appel des juges
de paix, il pourra prononcer au nombre:. de nais juges ;;
ct IOlsqu'il connaîtra des autres cas en dernier ressOrt, soit
pil[ 3ppe~ d'un district, soit au cas de l'article 5 ci-dessus,
il ne pourra prononcer en moindre nombre que. de quane.
1
1
1
J. Lcs juges de districts connoîtrollt, en premier ct en
dernic!' resson, jusqu'à la valeur de 10 00 liv" de loures
affaires personnelles, et des affaires mobilières réelles, dont
l'obje t se ra de 50 Iiv. de revenu déterminé, soit en r(me,
,oit par prh de bail.
Rapport et discussion du plan militaire.
On doit se rappeller que l'assemblée avoit
demandé au ministre de la guerre, quels étoient
ses motifs pour demander une armée de cent
cinquante-un mille hommes , en temps de paix.
Le ministre a répondu, dans une lettte qu'a
lue le rapporteur du comité militaire. - C'est de
la nature de son gouvernement, a-t-il dit, de sa
position géographique, de son étendue, de sa
population, de ses alliances, des ennemis qu'il
B bb 2
�( 380 )
peut avoir, des forces qu'ils peuvent envoyer
que se compose le systême de la défense -d'u~
état; et telles sont les considérations d'après les.
quelles
on a fixé quelle armée peut être nécessaire
.
\
a la France, pOLlr la guerre, et à combien on peut
la réduire pour la paix.
Sans doute, il fatl! renoncer à toute idée d
co nquête, a-t-il ,ajouté, à toute idée de gue,,:
.offensIve;
_ mais
. s Il ne faut pas vouloir la gue ne,
11 faut pouvoIr la repousser avec viaueur
b
"
"
Nous avons douc besoin d'armées forres et
manœuvrières, qui, agissant au déhors, éloig.
ne~t, d~ notre pays, les maux de tout genre,
qu entrame la guerre après elle.
.
Si vous considerez la force des armes qlu
~?uvent nous être opposées, vous verrez que
1etat de paIx du roi de Hongrie est de 1)0
m!lle hommes, et que la conscription établie
dans ses états, peut le por,er fac ilement au-delà
de 300 mille livres. - L'état de paix du roi de
Frnsse est de 200 mille hommes, et une cons·
cription d'lm genre plus rigoureux encore, peut
le porter également à 300 mille hommes.
NolIS devons nous rappeller, qu'en temps de
guerre, nous avons à faire face, non pas simple·
ment à un e plùss3nce , mais à plusieurs; que nOliS
avons_à défendre nos colonies contre des Pllir
sances maritimes très-considérables.
( 381 )
Or dans cet état, la France ne petit se dispenser d'avoir une force de 2S0 mille hommes,
nombre inférieur à celui des autres puissances.
Elle ne doit cette diminetion qn\\. J'heurel!se
situation de ses côtes et de ses frontières. - T cl
est l'emploi de ces 2S0 mille hommes. - 80
~lnille depuis Bâle, jusqu'à la lVleuse ; - 60 mille
pour pénétrer dans les Pays-Bas et s'y m.intcni r;
_ 30 mille pour la frontière du cùté des Alpes;
_ 18 mille pour la garnison <les vaisseaux; réserve de 44 mille pour réparer les postes ct
pour la défense des forteresses.
Le ministre citoit ensuite, et il oubli oit alors
que ces temps ne sont pins applicables aux temps
actuels, il citoit l'histoire des siècles passés, pour
prouver qu'une pareille force étoit nécessaire à
la sîlreté de la France.
Il répartissoit ensuite ainsi ces 2 SO mille hommes; 40 mille, cavalerie; - 160 mille, infanterie; _ 14 mille, artillerie; - 36 mille, réserve.
Quant à la réduction, en temps de paix, il
l'ordonnoit ainsi; - 10 mille, cavalerie; 4 mille,
artillerie; SO mille, infanterie; 36 mille, réserve;
_ et c'est ainsi qu'il réduis oit l'armée, en temps
de paix, de cent mille hommes.
Ce plan du ministre ne s'éloignoit pas beaucoup de celui du comité, qui, quoique bien
�( 382 )
pèrsuadé, qu'un jour il seroit possible de faire
une plus grande réduction, croyoit que, dans les
circonstances actuelles, la France devait se
tenir dans un état respectable de défense.
Le plan du ministre, ainsi que celtù du co.
mité, étoit dressé en 10 sections.
l m . Tableau gé~éral de la formation de l'ar.
mée;
Tableau général des dépenses de l'état.
major de l'armée ;
2'.
3'· et 4' . Formation des régimens d~infan
terie ;
5' · et 6' . Formation des régimens de cava.
Jerie ;
7 ' · Formation de l'artillerie;
!l'. Corps du génie ;
9' · Etat des dépenses nécessaires;
10' . Etat général des dépenses de l'armée.
II nOLiS est impossible de parcourir tous les
détails de ce plan, et les développemens qu'en
a faits M. Alexandre Lameth, au nom du co.
mité.
, Nous ne marquerons que les principaux
pomts.
_.
Le comité vouloit doubler les régi mens , les
composer de quatre bataillons au-lieu de deux.
II croyoit que, par cette incorporation, on
mettoit plus d'ensemble dans l'armée, on faisait
( 383 )
des masses plus imposantes, et qu'on écono ~
misoit.
Il voulait attacher à chaque régiment un maréchal.de-camp.
.
JI ne croyoit pas que les troupes auxIliaires dussent être portées au -delà de 48,000
hommes.
.
Et, enfin, la fixation de la dépense de cette
année, telle que le comité l'évaluait, ne moutoit guère au-delà de 88 millions. Ce qui est
4 millions au-delà de ce qui avait précédemment été voté pour le service de l'année.
Un moment, M. Larochefoucault. - Liancourt a voulu arrêter la discussion de ce plan ,
en disant qu'on ne devoit pas délibérer sur les
chânaemeIÏs proposés sur le plan du ministre,
sans ~n référer au roi, parce qu'il avait l'iniiUtrive. C'est ne pas entendre les mots, ou c'est
violemm ent en abuser, que de raisonner ainsi.
Donner l'initiative au roi, n'est pas lui donner le
droit, lorsqu'il a fait une proposition, d'arrêter
la discussion sur Ghaque point qui aura été
changé. Ne lui reste-t-il pas toujt!lllrS son veto
suspensif?
Le plan du mini stre et du comité, paroissoit
préférable à celui de M. Emery, au moins aux
yeux de beaucoup de militaires, paree qu'ils ne
\
�( 384 )
( 385 )
cmient pas qu'on ptlt convertir si facilement et si
promptement ces auxiliaires en bons soldats.
En suivant toute cette discussion, il nous a
semblé que ces militaires raison naient toujours
d'après l'ancien ordre de choses, d'a près leur
expérience. N'ayant jamais guidé que des automates, n'ayant jamais ca\culé la force prodigieuse de la liberté, et l'influence qu'clle avait
sur l'homme, ils raisonnent des François de 1790
comme de ceux de 1787'
M. de Beallharr.ois était donc bien fondé
'luand il se plaignait que le comité
n'avait pas assez envisagé l'organisation de
l'année dans son rapport avec la constitution.
Il a oublié, dir-il, que, dans tous les départemens, il doit y avoir un certain nombre de
gardes nationales, et que ce nombre doit influer
sur celui de la force active. D'après cette idée,
il ne croyait pas qu'elle dt,t monter au-delà de
120,000 hommes.
Le comité part, ajoute-t-il, de l'hypothèse
d' une atraque générale; mais, alors, sera-ce une
armée de 200,000 hommes qui nous défendra?
militair~
Non, ce sera la nation entière qui sauvera la
nation: c'est 5 millions d'hommes libres ann~s
pom la défense de leurs foyers, si nous VOlùons
ils5ujenir les nations voisines, avoir des armées
nombreuses,
nombreuses; mais si nouS voulons vivre libres
et heureux, ayons une force publiqlle nationale. fi nouS faut un noyau d'année .. lin cadre
propre à recevoir une augme"tat:on proportionnee aux moyens des ennemis qui nous attaqueraient.
On cite, disait-il encore, l'exemple des armées
etrangères ; mais peut - on comparer des états
arbitraires ,\ un état libre , ail un se ul ne commanGe qu'a u nom de tous ? .... L'organisation
méchaniqlle de l'armée est d'une im portance bien
faible, auprès de la nécessité d'établir une force
puissante dans la constitution.
Qt:ant à la différence qui se trouvait entre le
ministre et le comité, sur le nombre des bataillons et des escadrons qui doivent composer un
régiment, M, Beauharnais était si convaincll
. de l'instabilité nécessaire de t outes les dispoSltlons de cette esp~ce, qll'il Y arracha it pell
d'intérêt.
Effectivement, comme le remarque M. Ambly;
autant de militaires qu'on entend, autant d'avis
diHèrem, L'tIn vellt incorporer les régimens,
l'autre croit l'incorporation vicieuse et fun este.
L'nn vellt l'llnion de l'artillerie au génie, l'autre
la rejette. L'un citait son exoéricnce de }
<0 ans'
l'autre lts principes, un troi~ièm~ la méthode
Ccc
.
�,
( 3 86 )
prussienne; un quatricme voula it qu'on s'en ra •
•
P
p ortat
au .
rOI sur tous ces changemens.
Ce dernier point a sur·tout été vivement con.
testé. Les partisans du pouvoir exécutif Soute_
no:ent que c'était l'usurper, que de déterminer
combie n il devait y avoir de colonels ; et aprè~
llllC longue 'et fatiguante discussion, continuée
pendant trois séances, on a décrété une série
cl'articles, dans la S,b ll C~ du 31 j ltillet, tall[ Sur
la compos:tion de l'armee que Sur son traite.
ment. Nous nous born erons à transcrire le pre.
miel', les autres ne concernant que cles détails.
L'assemblée natiollale décr~{c qt c "armée serJ. composée
en officiers, ~ous officiers cc sold;1(s , savoir , de ccm dix
à celle [ccne mille hommes d'infanterie, Je trente-un à
trente-deux mille de cavalerie, de dix à Ollze mille d'ar~
til!cr ie ou de génie .
Après avoir épuisé l'attention de nos lecteurs
i nr le spectacle fatiguant de la guerre, il est
agréable de porter leur attention sur un sujet
plus humain , plus frate rnel, sur le discours pro·
noncé par le doct Ur Price , à la ~ociété de la
r évolution de Londres , réunie pour célébrer
l'anniversaire le 14 juillet. Ce discours, d'un de
ces hommes vertueux q ui n'o nt jamais travaillé
que pour le bonhenr du genre humain, est un
présage de l'un:on heureuse qui liera, conunc'
( 387 )
frères, deu~ peuples, el)tre lesquels leurs gal!;
vern em e
ne cessèrent d'entretenir la jalousie.
" En conséquence, disait le docteur Price , des
cinq derni ères guerres dans lesquelles nouS avons
été engagés depuis 1688, époque de notre r évolution , l'état est surchargé d'une dette Immense, qui embarrasse toutes les parties de l'administration, et nous prive des moyens de sup porter les frais d'une nouvelle guerre;, au. moins
ne peut-on nous y engager aUJ ourd htll, sa~s
nouS exposer aux plus dangereuses consequences: Il y a certainement des bornes au créclit public, il Y a un terme à une. dette nationale , et si on les outr e-passe une~ fOlS, la banljueroute· est inévitable ; nOlIS marchon~ v ers ce
précipice , si nous nous engageons a prése nt
clans une guerre. Le temps se ul peut re médler
à nos maux : une longue paix est donc nécessaire pour a liéger le fardeau CJui nous écrase;
elle est nécessaire à nos richesses person nelles ,
et peut-être mêm e il notre existence po:iti,que.
" En France, les esprits sont disposés a s umr
à nous, pour établir le systême d'une paix durable;
une telle alliance entre les dcuA premiers royaumes du monde, serait l'union hl plus louable pour
le dessein le plus noble. U ne telle alliance serait
Ccc 2
�( 388 )
~n
effet bie.)
n de la n . os h'
. .digne de. 1'1I~io
.
,.
op .e
et de la pol.tJqllc , qll1 d.stinguent si honorable_
ment l'ùge présent. Cet te all iance feroit le salut
de la Grande -Bretagne; clle répandroit la fé licité dans l'u niv ers entie r , et accompli roit l'espoir et les desirs de tous les amis de la liberté
et du bonheur d" genre humain. Je sais par des
!,ersonnes très:respectab les , qu'il y a eu un proJet formé dans l'assemblée nati onale de France,
pour f~ ire il l'Anglete rre la proposition d'une
telle allia nce.
" 0 philantropes , dignes d'un e gloire immort elle , vous méritez l'estime et l'amour , nonseulement de vos .concitoy ens, mais de tous les
peuples du monde ! Vons avez déjà déclaré que
vous renonciez pom toujours à toutes viles de
conquêtes et à toutes guerres offensives ; vous
donnez pa r-là une preuve du respect d ù aux
d roits cie l'h omme, et VOli S êtes les premiers
législ'ueurs qui aient donne un si grand exemple;
mai, VOLlS irez encore plus loin, vous inviterez
la G.ande-nret"gne il form er la même résolut ion , et à faire avec vous un pacte pour étab li,. la paix dans l'univers en tier, et inspirer la
')icn eillance à tous les hommes.
" Tels s""t , m~ siellfs, les fruits de cette
gki lise lévolntion qne nous célébrons anjollr.
( 389 )
d'hui; elle est le présage d'nn juste et d'un noU'
"el ordre da ns les affaires humaines. Les passions des rois ont jusqu'" prése nt plongé tro p
sonvent les nations dans les horreurs et les calamités de la guerre; mais aujonrd'hll i , graces
itl'assemblée nationale de France, l'on vicnt de
faire un grand pas pour prévenir cette cause des
misères hllma ines; et la tranquillité des hommes
ne scra probablement plus troublée dorénavant
par des intri gues de cour. - En Angleterre ,
nons avon s été long-temps accountmés ù parler
des Français comme de noS ennemis naturels.
" Pendant qu'on ne voyoit en Fra" ce qu'tin
maître et des esclaves, ce langage, qHoique injuste et immoral , pouvoit, en quelque sorte ,
être e:\"'Cusé; ",ais aujourd'hui les Français ont
seconé le joug honteux qu'il s portoient ; ils ont
brisé leurs fers avec un courage qui étonne le
monde entier, et qui fa it trembler tous' les tyrans. En cela, nous lem avons montré l'exemple.
Aujol1rd'hni ils nous en donnent eux-mêmes 'tln
autre; et n'ollS avons lieu de croire qu'ils couronneront bientôt leur o uv rage glorieux, en
nous appellant , non sur tin champ de bataille ,
pour exécuter les ordres sanguinaires d'un despote, mois sur le t errain sacré de la liberté ,
pour nOLIs embrasser comme frères, pour fai re
;'
�( 39° )
des vœux récipro ques d'une amitié éternelle, et
former une confé dération, po ur étendre les bi~n
faits de la paix et de la liberté, dans l'univers
entier. Les den x royaumes ainsi unis, seront
tout pnis5~ns cn Europe~ ils entralnerollt bientôt dans leur confédé ratio n, la Holl ande, et
en Amériqne les nonveaux États-Unis ; et quand
quelque partie du globe ser:! menacée d'une
guerre, ils pourront dire aux pnissa nces divisées, l" paix; et la paix sera faite . j'ai donc
pensé qu'il seroit digne de la compagnIe res.
respe table , assemblée ici à l'occasion d'M
événement si heureux, d'exprimer son sentiment
sur le succès de la proposition do;]t je viens
de nous rendre compte; en buvant
une allUme< entre la France et ta Grande-Bretaune pOli'
" ,
pup/ru,y la paix et rmdre tous us p"'ples ·hm-
a
Cette adresse, disoit M. Charles de Lameth,
rév le au monde le secret des tyrans et celui
des peuples_ Le discours du ministre des affaires
étr.mgères aux six commissaires nom~és par rassemblée, annonce une fédératio n des têtes couronnées contre ,la li berté françoise. Cest pour
un projet impie qu'ils voudroien t répandre le
sang de cellX qu'ils appellent leurs sujets, et
qui ne le sont pas. La France est Lill ~pouven-
( 39 1
)
rail polir tous les tyra'1s ; peut-être, daps leur
trame abominable, sortt-ils seccndés par ceux
dont le nll" ,." ~re et i';mtorité devroient être em·
ployés à entll:lt:nir la l'ai...:. :"tS A"[lois furent
autrefois no,) cnne,l..:s. 1 :l ~imoie~lt la l;ber(é, et
DOtiS ne la COl nois$i u:~ S pas. NO~3 l'wons conquise, et 0.1 ne no~'s la r,lvira ~0~-::. Une ~()J
rieté de génc,eilx Ang:"is Vl ~ i1t ;\ 'lcns, profitons de ccere circ..c ll'itancc ; il e~t tel.J J que J(:.5
peuples s'e'l.c!ldent c()ntre les tyrans , dans les
moyens de 50: 'ir cie 1e;,clavage. Je demande
qu'on fasse parvenir une adresse aux An"lois
amis de la constitution françoise. Cette morion
est importante, et l'assemblée peu nombreuse.
Je demande qu'on en délibàre demain_
Ces idées ont trouvé un violent c ontradic~
leur clans M. D upont. TI dit:
L'Angleterre est gouvernée par L1I1 p~r1cD1ent
et non par la société des am is de la constitu·
tion [rançoi, e. Cette société n'est pas déposimire du vœu national. Pendant que v ous entre-.
tiendrez avec elle une correspondance de flagornerie , vous ne prendrez aucune précaution
contre le gouH~.rnement. Ne perdons pas un seul
iflltaOj le sentiment de notre dignité.
Eh ! comment M. Dupo nt pouvoit-il caraco
tiriscr de jlùgomerie \J!"l,e correspondance aussi
•
�( 39 2
)
philantropique, aussi noble? Les flagorneurs
sont ceux qui , pour plaire à des mi nistres ,
prêchent la guerre entre des nations. Des représentans d'une nat ion libre ne se déshonorent
point pour accueillir les senti mens fraternels
d'une société d'hommes re. pectables dans une
nation voisine; le décorum de l'ancie nn e diplo.
matie doit être r elégu ~ avec tons les préjugés
gothiques du régime passé.
La motion philantropique de M. Lameth ayant
été ajournée, on en a décrété une autre, necessaire dans les circonstances aCtlleiles , 011, malgré
les deèrets de l'assemblée, la faveur distribuoit
encore l'avancement dans l'e militaire. On a dé·
crété qu'il sera sursis à la nomi nation de toU!
emplois militaires, jusql1'au moment très.pro.
chai n olt l'assemblée aura arrêté les dispositions
rdatives !t l'avancement militaire.
• L'adresse d'un vieux soldat, de celui qui avoit,
à Laufeld, 6 it prisonnier le général Ligonier, a
é mu t OIlS les cœurs, et fait entrevoir ce que
sero it le soldat fran çofs sous le régime de la li·
b erté, puisqlle, sous le despotisme, il avoit
"'1l10ntré tant de générosité. Ce générJl offroit
;l'gent , diam3ns, billets, afin de se sauver. Le
brave soldat lui répondit, qu'il faisoit la guerre
po ur l'hon neur, et not:! p O:le l'arge nt. On lui
3voit
( 393 )
avoit accordé une pension de 200 liv. , et on
avoit passé sept ans sans le payer; ce vieillard
demandoit une addition à sa pen·sion.
Une aventnre extraordinaire, en comblant de
joie les patriotes, a confondu leurs ennemis.
Nous avons ci·devant parié de la dénonciation
de M. Bonne-Savardin, .comme criminel de lèsenatio~. Il s'étoit évadé des prisons de l'abbaye,
la veille même de la fédérat ion: on désespéroit
de le saisir de nouveau; et les amis de la révolution en étoient profondément .amigés , parce
que, d'après la lecture du rapport publié dans
cette aflàire, ils sentoiènt combien cet homme
étoit précieux pour découvrir le fil d'une foule
de trâmes contre la liberté publique. Une lettre
de la municipalité de Châlons-sur·Marne , a annoncé qu'il venoit d'être anêté , avec M. l'abbé
Perrotin·Barmond, membre de l'assemblée nationale, et M. Eggs, se disant fédéré d'Alsace .
M. Perrotin , en écriva nt une lettre justificative à l'assemblée', déclaroit que c'étoit à la sensibilit, seule que M. Bonne avoit dÎt un asyle
dans sa voitnre; qu'ill'avoit d'abord refusé; puis,
qu'il lui avoit dit qne sa voiture étoit ouverte,
qu'i! ne l'en chasseroit pa~; qu'il s'étoit déterminé
alui rendre ce service, sachant que l e châtelet
ne l'avoit pas décrété, e, que la municipalité de
Ddd
�( 394 )
Paris,
~n le d~nonçant, s'étoit désaisie de la
personne.
Aucun membre n'a été dupe de çe mouvement
ge sensibilité; il a fait rire ceux qui cOJJnois.
~oient e~ le~ opiJ)ions de M. Perrotin, et l~ 1;èle
ç.veç le!1uel i~ avo it recueilli çe profi,sscl/r de
cOl'!Spirations ctans sa call1p<lgn~, et le soi n avec
Ie.quel il s'y déroboit à tous le~ œg<l,rds; et malgré
le sophisme sous .lequel il ,a VOlJlu déguiser sa
coupable hospitalité, l'assemQI ~e n'en a pas
moins décrété, qu'il seroit transféré , §ous bonne
!!t sÎlre garde, jusqu'à Paris, pour y rendre
c0I1}pte q~ sa consluite à 1'00ssemblée, et qlle
MM. Bonne et Eggs, y seroi~nt transférés dans
les prisons.
Ces. patriotes vOyqge~1rS alloient trollver le
cardipal Rohan, l o!~qu'ils ont été si ljlplheure)l'
Sl!ll1e/l! int~rrompys dilns lepr VOyilge . .Ce , q r·
dinat ~st, comme l'on sait, up des plus ardejls
promoteurs de la ligue des princ es d'Allemagne.
On a saisi l'occasion d'un e querelle, qui e ~t SlIr,
venue entre lili et son chapitre de Strasbourg,
pour lui ordonner de venir rendre compte de
sa c.onduite.
Ce n'est pas simplement en Alsace que les en·
nemis de la révoluti on soufflent le feu de la
r évolte. Lyon est un des foyers principaux Olt
( 395 )
ils amassent touS les combustibles nécessaireS.
II y a éclaté lifte nouvelle sédition, dont le III
est aisé à découvrir. Le commandant de cette
ville, très· peu aWectfoilllé à la révolution, commé
son prédécesseur, avoit fui, red outant les effets
des derniers décrets de l'assemblée. Quelqnes
ouvriers, animés par· des aristocratés; le de.mandent à grands cris. Des avennuiers se joignent à eux: ils s'emparent de quelqués..,arm'è ,
marchent vers J'arsena'l, l'attaquent; mais là,
l~ne décharge vigoureuse réprime leur ' fhreur.
L'arrestation de quelqltes përsonnes procurera,
sans dOlue , des lumières sur les auteurs infatigables de ces éternels complots. Leur objet est,
sans doute d-e commencer à former à Lyon un
noyau de colltre-révolution; son voisinag: des
frontières de la Savoye, les nombreux parus.ans
qn'y a l'aristocratie, donnent de l'espoir.
Dans cette seance on a rendu lm décret intéressant , relatif aux pensions militaires.
.
L'article 5 a fait naître un incident, qU1 a
fait doublement h onneur à la générOSité fran,
,
çOlse.
M. Fréteau a annoncé que madame Damas,
fille du général Montcalm, tué à Québec, c~n
sentoit à réduire la pension qu'elle toucholt,
dqooo Iiv., à 1000 !iv.Cette générosité a excité
Ddd1
�( 396 )
( 397 )
les . plus vifs applaudissemens. 'On n'en a pas
mOlllS ,donné , quand M. Fréteau a dit, qu'il étoit
juste et digne de la nation fran çaise , qu'une
pareille pension de 1000 livres mt faite a
chacun des c:oI.1nS de ce br~ve et vertl;eux guerrlcr: ...
" Dans la dernière ,guerre, disait M. Noailles ,
les sauv~ges nous envoyèrent des députés
pour sayoir ce qu'étaient dev~nus ses en fans '
leur offrir lin asyle et des secours ch ez eux'
s'ils en avaient besoin, et témoigner les plu;
vifs regr-ets de la perte du malheureu x p~re, Er
J'on ridiculise ces hommes simples! 011 les assimile aux brntes !
Cette fave ur, ou plutôt cette justice de l'a;semblée nationale, doit d'autant plus être remarquée, qu'il a été un temps ol' l'on dédaignoit
<i la cour les services des Montcalm.
,
A rlicl,:s particuliers
.I llr
lu pcnssiofinain:s des diffi'rU/ul
c!a.ues.
Chaque campagne de guerre, et dUl.que ann ée de service , ou de garnison hors de l' Europe, sera comptée pour
deux .ms.
Chaque année d'embarquement, en cernps de paix, ~ era
comptée pour dix-huit mois.
Ce calcu l aura lieu, dans quelque grade que les campagnes Ct les années de service ou d'cmbarqucmen t ai ent
éte faites , dans le grade . de soldat
c~mmc:. dans tout
autre .
2. T o us officiers , soit ét rangers, soit Fra n~ois , employés dans lr:s troupes de Etne, fr~n~oi scs ou érrangères ,
a.u serv ice de l'é tat, de quelqu'arm e ct de quelqu e g rade
qu'ils soi ent, seront traités, pour leur pension, sur le pied
de l'i nfanter ie fral1 ~oi se. Tous les offi cie rs d'u n même grade,
quoique de classe différe nte t même simp lement commissionn és , mais en activicé, ~eront pensionnés également sur
le pied de ceu.x de la première clas5"c.
) . On n'obtiendla la pension attachée
à un grade qu'au-
lant qu'on "aura occupé pendJnt deux auS enüers, excepté
si on :t été blessé, da ns le cours des deux années, de m:tnière à être obl igé de sc r et irer.
4. Le nombre d'années de service nécessaire, clans la
marine, pour obtenir un e pension, sera de lJ ann ées de
ser vi ce effc.cc if; ct pour fil:cr le montant de la pension, il
Art.
les
I
cr. Le nombre d'., anécs de ~e rvicc n é cessaircc~ns
à ces ann ées de ser vice les années résultantes
de ligne, pour obtenir un e pr:nsio n, sera de.
des campagnes de guerre; tes ann ées de service qu'on auroit
ann ées de. ser vice effectif i mais pour déte rminer le.
. rempli es da ns des emplois civils hors de l'Europe, seront
trOll p CS
trC'nte:
sera ajouté
rn on l Jllt dè la pcns io ,~ , il sera ajouté
à cc;; années de m ·
vice, les ann ées ré~ tl l ran tcs des campagnes de gue rre, d'em·
comptées pOIJr deu x :lOnécs, loisque les 30 années de ser-
harquement, de service , o u en garn ison hors de l'Eu rop: ,
vi ces effe ctif seront d' ailleurs camplerres.
Emb:trquernent , service ou garnison de
d':lprès les propOJ [io ns suiva ntes,
da ns les rn~mes proportions qui one été fiXlCS par l'arüc1e . .
l'Europe,
�( 39-9 ~
t 398 )
•
premier,
pour• les tro upes de terre') cc cale U"1 aura htu
'
, .
quel qu air ,ére la• claSSe• ou le: (l'1:) rade d,1ns lesqUt 1S on ail•
commencé a servir; mais on n'aura la pension acta h'
. id
. è l'
.
cec: all
gr ,.' e, qu apr
,
. s avoir occllpé pen l\;:tOl deux aus c: nt'Icrs, alh5
i
qu il eSt dit dan s l'article t roi sième.
s·, l'éLe
Strvl
fi'
.
taox de b pcnsio,'l qu'on ' obtiendra
ès '
d
,apr aVOI(
rat ans les emp lois civ ils ' pendant fr core: ann~es
crrcctlv c:s , s, ra rég lé sur le rraitcm è: nt qu'on avo't d
d '
1.
1
ans le
cml cr cmp 01, pourvu qu'on l'ait occupé pendant trois
ann ées entières.
1
6. Les pensions qui émient établies Sur 1· ca 'isse dt
•
"
1 ancienne
adm inisuJ1Îon du clergé ' seront pa ye' Cs sur eeUe
•
caIsse, pour les premiers six mo is de 1:1 présenre année
sur . le pied
n~anrnoiDs
de 600 livres au plus ' pou r l' aMtt.'
entIère, conformément au décret du 1 fi d e ce mois.
.7· Nonobstant l'article J du. décrtt du 2.6 J. UI'IIct, r~·
Ja!lf aux officiers tu és à la bauiJIe de Qu"b
'
, cc , les cOlans
du généra l Montca lm, tué à cette bataille, au li~u de
la So, mme de JO oo liv • se ul ement , qu "1
'
1 s cl evrOlcnc
partager
entr eux, aux termes dudit article, toucheront loooliv,
chacnn.
L'asscmb lée
)1,:t'
ClO na l c
'
1es
autonse
commissaires par
die nomm és, pour la distribution dcs nouvell es pensjon~
à expruller, dans
le brevet de 1000 l iv. , qui sera déJi9ré
~
chacun desdits enfans , C]ue CClte exctption il été dicritù par
l'asstmblet nariona!t, commt unt preuve dt sa véniration POI1:t
{;1 mémoirt. d'un ~fficier aussi distingul pfJr ses lalens Cl son nu·
maniti ,
aUt
1
par sa bral/ourt
.
u slS S(MllCCS
cc!atanJ.
VARIÉTt .
bmu écrites à M, Ctruti, par M. CJaviirt , Jur les prochains
arrangtmtns dt financt.r; premièrc publication. A Paris,
de l' imprimerie du Patr io te Françoi s.
Cet infatigab le écrivain poursui t, avec un courage vrai-
ment patrio t ique, la eau se des as signats-monnaie, de laqu elle dépend peut-ê tre le SOrt de la r~vol ut ion. Son objet principal esr dc prouve r qu' il faut mettre en circulation de nouveaux a ss ig na ts ; que la disette appareme du.
numéraire l'exi ge ; que la vente des bi ens ec cl és iastiques
le commande ; qu 'i l faut sur-co ut divi ser les ass ignats en
petites sommes. Ce dernier article mérite d'être lu avee la
plus grande: anenti on.
M. Clavière reprend encore ici la discussion qu'il a
fai te du systême de l'évêquc d'Autun, e t dont cc prélat
a craint 1 sans do ute, d'cnrreprendrc la réfutation . Il rép ond
à des obj ectlons f:li ces par les parti sans de cc sySt eme.
Enfin. on t rouve d:ms
CC t ouvrage, comme dans tou S ceux
de cet auteur) la m ême logiq ue et le m ê me patriotisme.
Deux ce ns millions
de petits assIgnats
dc 50)
36 ) 3°,
ct 2. 4 li vres, ne portant point d'intérêt, feront gag nct dix
m illions par an
à l' é tat, VIvifieront la circulation, serv iront
à plusieurs paiemclls de l'armée , détr ui ront plusieurs causes
de murmures .J multiplieront les cré anciers des biens natÎon:lux,
cus
SUt
Ct
rendront moins néçcssaires les marchands d'é-
lesquels s'accumule l'opi nion publique. On peut
(lambiner les coupures de manière
à
faciliter les paiemens
�( 400 )
aès-peu de numéraire; et j'indiquerai, aj oute-t_il
,
uh moyen facile ct juste d'entrerenir , dans les villes popu.
leuscs, une cai sse pou , " ch2n~er les il oss iguacs de 14 livres
ôlVCC
COURIER DE PROVENCE.
No. CLXXII.
contre des écus.
Stances du 3' juillet au
2
août '790'
S' 1L
est un gouvernement où l'on doive s'attacher à favoriser, par des encouragemens, les
sciences et les arts, c'est sur-tout un gouverne-
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
ment libre. Leurs développemens tienpent aux
progrès de la/aison etles accélèrent, et ces progrès de la raison sont la base la plus solide de la
liberte: Il importe doue de multiplier les hommes qui, par leurs écrits, peuvent propager dans
tOl~tes les professions, imphnter dans les am es
les vrais principes qui doivent diriger l'homme
et la société. Mais ces hommes, presque toujours
avec une fortune médiocre, insoucialls Sur les
moyens de l'étendre, ont besoin que J'état vienne
à leur secours, et les récompense des services
qu'ils ont rendus. - Veut-on voir ce qu'est une
masse d'hommes sans lumières, qui prétend à la
liberté ? Qu'on compare le Braban superstitieux,
Ou J'igno17.nt Hongrois au François éclairé; le
François conservera sa liberté; les Brabançons
s'~ ritent s3ns"ordre, pour prendre de nouveat\x
fers, -et rentrerlVnt peut-être dans les anciens;
Eee
�,
( 4°2 )
des flots de sang arroseront les plaines de Hon:
grie , avant que les doux rayons de la liberté les
fecondent. Sous cet aspect, on ne peut donc donner trop d'éloges aux décrets sni vans , relatifs aux
graces pécuniaires pour les savans et les artistes.
Art.
1 er,
Les artistes, les savans, les gens de letrre, ceux
à soulager
l'humanité, à éclairer les hommes, ou à perfectionner les
arts utiles, auront pau au x réco mpenses nation ales, ~'a
Inès les règles générales adoptées par les décrets des 10
et 16 du pré~ent mois, et les règ les p:1rticuli ~ rcs qui serom
( 4°] )
trava.il sc: ra c:n tièt emcnt achevé, ou Ior<<ju'çllcs auront at..,;'
te int un âge qui ne leur permettra pl tl s dc- Ies continuer,
4. JI pourr3 néanmoins êue accord é des grat ifi c.Jtiolls
annu elle s , soit aux jcu nes élèves qu e l'on cnverr:l ch ez
l'étrange r, pour sc perft'ctiooncr d~ns les artS ctltS sc iences ,
soir · à ceux que l' on' fcro it vO y33c r pO:1r rec:lcill ir des
cOlllloissances ll ti les à l'étot .
qui autont fait un e granlle découverte, propre
énoncées ci·après.
r . Celui qui aura sacrifié son cemps, sa fortune.
! :I
santé, à. des voyages lon g s Ct peri lleux:, pour des rcdm.
cbcs uri!es à l'économie publique, ou au progrès des sciences
et des ans, pourra obtenir un e gratific:Hion propo[(joqné::
à l' importance de ses découv ertes et à l'étendue de ses uavaux;
s' il peri 'so it dans le: cours de son entreprise, !a
femme ct ses e:nfans'seront traites de la même manière que
la VCll ve Ct les enrans des hommes mons au serv Îce de l'état,
3· Les edcouragemens qlli pouvo i\!nt être :lccordés aUï
pcrsonnes"q!tÎ s'appliquent à des recherches, à des découve rtes ct-c\cs tr..aV<lllX, utiles , ne seront point donnés à raison
d'une so.;nmc,
annuell e.; In:lÎs seulement à raison des progr~s
~.
J r.
effectifs de ces [cavau~ (1); Ct la récompense <] u'il5
pouT-roient,mérircc', ne Leu r ~c r:l délivrée que lorsque leur
Ct
( ~) Ai ns t "011 ne paye ra plus pend ant vingt ans une
~ en51?n. ,~r fa ire un dJ(;cloouai re de comhv;:rce J qui n'.) ...
l anul s ete fdÎt.
. ,
Sm le cinquième article, l'v!. Delbecq il dit:
"VO US avez fixé le maxim~"n des pensions que
pouvoient obtenir les officiers-généraux, à six
mille livres ; si vous avez ainsÎ déterminé les
récompenses de ceux qni peuvent sauver l'Etat
par le gain d'une bataille, pourquoi fi xeriezvous à dix mille livres ceux qui n'ont fait que
méditer sans ex poser leur vie ,,?
C'est que, pouvoit-on répondre à ce détracteur des sciences, la méditation peut mener il
une bonne constitution ; et les batailles n'entraînent que des pl eurs et des dettes.
Les avocats n'aiment pas plus les sciences
que les militaires. On méprise ton jours ce qu'on
Ignore.
/( Avant de soulager les savans , il faut soulager les peuples, s'écrioit M. Martin eau : sans
doute , il faut indemniser les savans des dépenses
utiles à la société; mais il ne faut pas confondre
les indemnités avec les pensions. Je demande
Ee e 2
�( 4°4 )
que le mllXlmum soit de deux, quatre et six
mille livres pour les trois classes. Les savans
pourront vivre avec cette somme ; ils ne Sont
pas amis du luxe, et ils n'ont pas de besoins factices : d'ailleurs, la gloire est pour eux un assez
puissant aiguillon.
Sans doute, disoit M. Duqucsnois, en réfutant
les idées étroites et mesqtùnes du slippôt de la
chicane, les savans, ces h ommes qui, dans tous
les genres, reculent les bornes des connoissances
humaines , ne travaillent pas dans l'espoir d'un peu
d'argent; mais ils ont, comme tOllS les hommes,
besoin d'avoir, à la rul de leur carrière, une
existence aisée et hon orable. -115 ont besoin
cle l'espérance cle voir le urs enfaus vivre commodémenr. Eh! comment voulez-vous que, sans
cet espoir, tin père consacre l'eofance de ses
fils à une étude pénible? Comment voulez-\'Ous
que les hommes s'y dévouent toute leu r vie,
qu'ils s'y li rent sans partage, qu'ils oublient
leur fanülle , leurs affaires, ect. ?
On parle du peuple: eh! qui clone mérite
mieux de l'human ité, qui a autant de droits :\ la
reconn cÎssance publique qlle le philosophe, qui
éclai re le peuple sur ses clevoirs et les princes
Sllr leurs devoirs? Les artistes qui perfecrionnent n os ll1anufactures, et enri'chissent notre
( 4°5 )
cotnmerce? l es savans qui facilitent la navi ga. nouS hent il toutes les m!tlOns de la tel:re,
non,
cl l'h' .
et por tent clans
{ tOlltes .les branches .e\ IstOlre.
naturelle et de la physIque, les lumleres de la
raison et cle l'expérience?
On veut que cle tel s hommes présentent aux
dép.rtemens leurs mém oires de dépenses. La
mesquinerie de cette idée V OliS frappe, meSSlenrs;
peignez-vous, je vous supplie, l'abbé de ~~abl~,
l'abbé Reynal, Montesql1Îcu, Rousseau, Pingre,
Poivre, la P~yrouse, Buffon, Morvans , Bailly,
Condorcet, Petit, Louis, ect., ect. apportant
leur mémoire de dépense.
Malheurcusement, de tels hommes sont rares ;
et cela est un e prEuve de plus, que la prerosition qu'~n vous fait est une pa r~imonie hO:1reuse. Encouragez les lettres et les sciences ,
messieurs , elles enrichissent l'Etat; elles rendent
l'Europe tributaire d'une nation ir.dustrieuse et
active' elles ' éclairent le peuple; €Iles le préserven~ du plus orancl
des dangers, cle l'igno~
,
rance de ses clroits. Je demand e donc que Ion
rejette l'amendement de M. M artineau, et qu'on
aille aux voix sur l'article du comité.
Les avocats sont opiniâtres; M' Martineau,
sc croyant au palais , voulut répliquer, et finit
par se couvrir d'une fange encore plllS épaisse.
�( 406 )
S'il s'agit , disait-il , de dépenses l'Our des ex é.
.
des IIlVentlo
'
- ns et des voyages utilesP
nences,
.
,
les sava ns po urrOlent remettre aux législatures
leurs mémoires , p our être indem nisés. (De gran.
des marq ues d'impro bation o nt arrêté l'orateur
,
qui s'est écrié bientôt après :" DonnereZ-VOlij
donc aussi des prix à l'admi nistratellr, à l'aori.
o
cole, et à l'homm e v ertueux? (oui ·, nOlis en
do nnerons, lui a-t-o n répo ndu ). L'état n'est pas
assez riche , a répliqué M. Ma rtineau ; ce n'est
pas avec de l'argent, mais avec des honnems,
qu'il fant récompenser. Ce n'est pas de savans
et d'artistes que no us av o ns besoin, c'est de
mœurs et de patriotisme ....
Mc Marti nean n'ava it qu'à demi raison; 3n
défaut de mœ nrs , il faut suppléer par les lumit.
res.; et nous n'avons pas de mœ urs : ce ne sont
pas les moeurs qui ont fait la révolutio n; ce sont
les lumières , et la révoluti o n .ne pourra s'éten.
dre que par l'extensio n des lumi ères.
La questi on préalable sur l'am endement de
M. Martineau, a été demandée par M. Regnalld ,et
adoptée, et les articles) et 6 ont été décrétés ainsi :
5· Les pensio ns destin ées à récompenser les pCfSonnCS
ci-dessus désignées , seron~ di visées en trois classes.
i a première , cd le des pensions donc te maximuOl sm&~
3 000 livres.
La seconde:, celle des pc n ~ion s qu i cl'cédcront 3000 liv.;
cr donc, le maximum ne pourra !:l'élever :lu -dessus de 6000 liv.
La rroi!lième classe comprendra les pensions au-dessus de
6000 liv res, jU!:Iqu'au maximum de 1 0,00 0 Evres , fixé par
les précédens décrets.
" Le genre de travail , les occupatio ns habic:lclles de
celui qui méritera d'être récompensé, détcrmineront la classe
dans l:Iqudle il convient de les placer, Ct Ja 'lualicé de ses
services fixcra le J.nonrant de sa pension, de man ière néan ..
moins 'lu'il ne puisse atteindre le maximum de la cl~ssc où
il aura été placé ) que conformémellt aux règle s d'accroissemene déterminées par les articles J9 cc lO des décrets du
1(1 du présent mois.
D u samedi
SOlT
3 ' juillet.
LA dernière loi il f~i re pour tin peuple libre
et capable par ses mœurs de som enir la liberté ,
serait une loi contre les lib elles. C1ez un pareil
peuple , cette loi serait inutile, parce qu'il semit
accoutumé éln e point co ndamn er sans entendre ,
à ne poi~t condamner sur des oui- dire , ou des
écrits anonymes. Ces écrits, méprisés , ensevehs
dans l'o ubli même leur naissance, deviendroient
on nuls Olt rares ; on ne calomn ie point là oit
la calomnie n'est pas crue. Les François ne sont
pas malheureusement arrivés à ce degré de perfectio n , o ù la raison de chaque individu n'a pas
besoin du certifi cat d'un juge, pour saVOIr ce
a
�( 40 8 )
qu'il doit penser de son conciroy en, ils ft'
' d e lIb
' ell
. es ils dem lSSon
1 ee
d ,
neut encore a, l"d
'
.
.
'
an ent
des 100s qlU les repnment, Les Ïmprudens! ils
ne savent pas qu'its demandent des fers
' l'b
'
pOUr
l'h cnnde
1 erté meme.
Que de precautions a prendre pour constmire
un e pareille loi ! La première et la plus essen,
tielle, est de ne la faire que la dernière de tout
. .
es,
lorsque la conStitutIOn sera en;ièrement achevée;
~ar jusques-là, on a besoin de la plus 'grande
.ndépendance dans les écrivains, soit pour la
discussion des matières les plus délicates, soil
pour effi-aye. les ennemis de la révolution, qui
tenteront, si la presse ne les surveilloit pas
1~
.
'
Ci en arrêter les progrès par mille manœuvres,
Si presque toutes les manœuvres du parli aris,
tocratique ont été dérouvertes jusqu'à ce jOllr ,
à qui doit-on ce service? à la libert,é de la presse,
Ce parti doit clonc faire les plus grands elfom
pour I~ellchai ner dès-à présent,
Allssi n'a-t-on point été surpris cie voir dans
cette séance, 1'1'1. Malouet se servir du prétexte
cl~rn écrit véri tablement incendiaire, pour jetter
r ;;krme dans J'assemblée, en demand er la proscri pl':'on, et y env eloppe r habilement tous les
écrits 0 11 Ifs ennemis de la révolution pouvoient
" tre incvlpés,
Ce
( 4°9 )
Ce panphle't, qui a si fort excité le CourrOux
cie cet apôtre du pouvoir exécutif, a pour titre,
,'en <st fait, et porte le nomdu fa meux, Marat;
d'olt le dénonciateur a très-justement conclu que
Marat en étoit l'auteur, et qu'il falloit le dénoncer.
Il faut en convenir, aucun énergumène n'a
produit de sermon aussi séditieux. On y invite
les Parisiens il faire prisonnier le roi, la reine,
le général, l'étaf-major, à abattre 5 à 600 têtes, etc. Comme M. Malouet annonçoit ce projet
sous le point de vue d'une conjuration qui alloit s'e.,,,écuter, un éclat de rire l'a déconcerté
,
JI a crié il l'impiété: il ne voyoit pas qu'on n oit
de sa fausse terreur, et non du crime imaginaire.
M. Malouet auroit été excusable s'il se fût
borné à la dénonciation d'un écrit aussi scandaleux . On n'auroit vu dans lui qu'ttn bon citoyen,
dont les idées étroites ne lui permettoient pas
de voir, que dans un bouleversement ltnÎversel, les libelles et les écrits séditieux son~ de&'
résultats forcés, qu'il est absurde de vouloir les
réprimer, tant que l'instrument qui les produit
sert en même temps il la cause de la liberté, et
que pour faire une bonne loi SUr les libelles, if
faut attendre que la constitution et la libeiteL
_ li
soient assises.
,
Fff
�( ,po)
Mais un ressentiment personnel a égaré ce ci.
devant intendant du pouvoir exéçntif. Peu i;mi.
Iiarisé avec les censures et le satyres, il s'étoit
y u a.vec peine, depuis quelque temps, l'objet
des sarcasmes des écrivains du parti patriote, et
sur-tout de l'original et piquant Camille Des'
moulins, qui avoit versé sur lui tout le ridiclùc
possible. li J'a donc env~loppé Jans sa ~engeal1ce.
.. .J'ai fendu plainte, a-t-ll cht , contre lauteur des
révolutions. Après un \ln de silence et de mépris.
j'ai Cql devoir le faire comme représentant de
la nation. Mais ce n'est plus cette plainte qui
m'occupe. Eh! que m'importe une réparation de
ces hommes que J'opinion publique a frappés!
Lisez, (uessieurs, le dernier numéro des révolution.; voyez comment il pa de de la fédération; comme il dégrade le spectacle attendrissant oll les douces étreintes de la fraternité ont
réuni tous les François.
! ' J;!:n parlant du rpi, il parle du jaltteuit du POliliOÏ[ ~"lqftif; il appelle le tri omphe de PaulEmile une fête nationale, 011 un roi, les mains
Jié~_ ~errière le dos, suivit, dans l'h llllliliation,
le cha~_ du triomph ateur. Il prend cet exemple
bistoJjjque " p.ollr faire une allusion criminel~e il
Ja.f~dération. UçiteJes Romains, qui ne payolent
IIi aides, ni gabelles, pour exciter le peuple ala
i •
( 41:1 ~
révolte. Jài parlé au procnrenr général du parlement, et an procmenr du roi du ch âtelet; j'ai
provoqué la rigucurde leur ministère ; ils ont paru
craindre...... ; mais s'ils ne veulent pas se dévouer
généreusement au salut de la chose publique, si
les loi x sont ImpUIssantes , Il faut donc ,etter un
crèpe funèbre sur le tem ple de la justice, pour
avertir les citoyens qu'il n'y a plus de loi, et
pleurer sur les mines de J'empire ....... Pour vons,
n;e~sieurs , vous dénoncer ces crimes , c'est en
assnrer le châtiment: je demande que le procureur du roi, au châtelet, soit mandé, séance
tenante, pour recevoir J'ordre de poursuivre ,
comme crjminels de lèze-nation, les écrivains
qui provoquent le peuple à J'effusiorl du ,ang et
à la désobéissance aux loix ».
' .
M. Malouet a proposé, en conséquenée, Li~
projet de décret. Alors d'autres membres ont demandé pour amendement , qüe J'assemblée
com,
prit aussi, dans so n décret, les libelles arIStocratiques, les Actes des Apôtres, la Ga{ette de Pa-
,
TU,
uc..
M. Goupille a dit : " Nous sommes seul~ ipuriés dans ces ouvraaes méprisables; cette raIson
suffit
pour laisser aua cours ordinaire des tn'b IT"
naux la repression de cette licence. L'esprit p.ub1ic et l'amom de l'ordre feront bientôt oublier
Fff2.
•
�( 411
)
les fruits amers et passagers que prodüit le désordre de l'esprit et le déréglement des ~œllrs.
La
, malignité oisive, ou l'intérêt.personnel irrité,
s amusent de semblables libelles; mais nous ne
devons pas nous en occuper un seul instant: je
demande la question préalable ".
L'assemblée nationale n'a pas statné snr ra.
mendement; elle a rendu le décret suivant:
u L'assemblée nationale, sur I:J dénonciation qui lui a
été fa ite , par un de ses. membres , d'une fCllil1c intitulée ;
C m est f.dt d~ nous , te du dtrnicr numùo du rtvallitions de
France u de Brabant , a déc ré té, que, séance tename'. , le
procureur du roi 2U chârdct de Paris , sera mandé , Ct
qu'il lui .sera dO:lOé o rdre de poursuivre , comme crimi..
nels de lèze-ncrion, tous auteurs , imprimeu rs st col-
à "insurrec tion contre
tes
loi;,
à
l'effusion
du
sana'
et
au
renv ersement de la
,
~
porteurs d'écrits excitant le peupl e
çQnstitution
H.
. Pour ne point intcrr?mpre le 61 de cette étrange
dénonciation, nouS'Süivrons les accidens qu'elle
éprOl1Va dans les séances suivantes. Ce décret
étoit trop affligeant ponr le parti patriote, pour
qu'il le>!aissât subsister long.~emps:
Mais comment l'avoit-il laissé rendre? Comment ne s'y étoit,il pas opposé? Ces circonstances méritent d'être consignées, pour expliqUe!
cet énigmatique décret.
( 41 3 )
• Depuis quelque temps les membres de I;a";
semblée nationale, les plus dévoués au patriotisme, s'étoient divisés. Etoit-ce diversité d'opinions? étoit-ce diversité d'intérêt? C'étoit l'un
et J'autre. Les opinions ne servoient que de
prétexte, l'intérêt étoit le seul mobile des chefs
habiles qui faisoi ent mouvoir à leur gré les deux
partis. Cette désunion n'échappa point à la faction qui s'oppose à la révoluti on. Elle résolut
.d'en profiter: seule, elle étoit plus nombreuse
que chacun des deux partis populaires ; sa prépondérance parut, et dans les élections des divers
officiers de l'assemblée, et dans plusieurs décrets, et notamment dans celui qu'on vient de
rapporter.
Il péchoit par qu"tre côtés principaux. D'abord, on y dénonçoit des lib elles et écrits séditieux, avant d'avoir fait une loi qui définît
ces écrits; on les dénonçoit , avant d'avoir institué un juré, .le seul tribunal qui puisse juger
des -libelles, amoins qu'on ne veuille retomber
sous le despotisme ; on y désignoit des personnes comme auteurs de tels ou tels libelles,
sans avoir la certitude qu'elles en fussent réellement les auteurs, et que ces écrits fussent des
libelles; enfin, on donnoit une latitude à la
tlénonciation des écrits, qui, dans les mains d'un
�( 4 14 )
mipistère public dévoué au gouvernement, pou:
"Voit servir d'instrument à la vengeance contre
les écrivains les plus respectables.
Tous ces ~ices avoien.t vi.vement frappé
M. Rabaud, qm , le lendemain, proposa diverses
additions à ce décret; entr'autres, que l'on
poursuivrait ceux qui inviteroient les princes à
entrer dans le royalime avec des troupes étrangères. C'était une petite ruse qui frappoit Sllr
le parti noir, qui ne l'effraya pas. L'addition passa.
I! ,~l' en fut p~s de même de celle Sur le juré ,
qu Il propOSOlt de mettre en activité, pour juger
·Jes libelles. On lui opposa que le mode des jurés
n 'était point encore décrété, et qu'il ne falloit
pas, pour faire une exception à un seul délit,
se hâter d'en presser l'institution. Le véritable
motif, c'est J'attachement que le parti ennemi
de la liberté de la presse, avait voué au châtelep,
la confiance qu'il avait dans ses principes; et
dans la barbarie des anciennes loix.
M. Dubois de Crancé, voyant qu'il était impossible d'entamer le décret par ce côté, annonça qu'il dénoncerait le . lendemain une foule
d'autres écrits; et une séance extraordinaire fut
fixée au soir, . pour entendre cette dénonciation.
Cette séance fut ouverte par la lecture d'un~
( 4') )
adresse de M. Desmoulins , qui réclamait contre
le décret du samedi. Il se fondait Sur deux
moyens, sur ce que M. Malouet avait travesti
le sens du numéro qu'il avait dénoncé , sur ce
qu'on renvoyait le jugement de cette dénonciation à un tribunal que depuis long-temps il
récLlsoit, que récusait aussi la commune de
Paris. Il faut citer le pa ssage de M. Desmoulins,
qui avait si fortement excité les cris de M.
Malouet.
" Dans le triomphe de Paul-Emile , dit-il ,
deux choses rendaient la procession bi en intéressante, c'étoit de voir Persée , sa femme e(
ses enf ans, enchaînés derrière le char du consul.
Je conçois que ce devait être un grand régal
pour des Romains, de voir des rois et des rein es ,
les mains derrière le dos, ces mains qui avaient
signé tant de lenres de cachet; de promerret
ainsi, depuis la porte triomphale jusqu'au capitole, ces hommes qui se croyaient pétris
d'une autre argile, et qui éto i ~nt élevés dans les
principes, qu'il valait mi eux périr que d'êtFe
assis sur un fameuil comme les autres macristrats
"
~t non pas sur un .trône comme Jupiter. Un
bourgeois du Montaventin ponrroit sans crime
goûter quelque plaisir ;\ voir le pouvoir eXiécutif suprême de Macédoine, le pouvoir exé-
,
•
�•
( 4 16 )
tutif le plus formidable, celui dont les minislres
étaient les plus in solens valets qu'il y eÎlt dans
les trois parties du monde connu; Un bourgeois,
clis-je, pourrait trquver un certain plaisir philosophique à cOlltempler ce pouvoir exécutif,
qui passait sur son escalier la revue des pha,
lan"es macédoniennes, qbi n'aurait pas fait un
pas" au-devant de ~o millions d'hommes v,enus
du Gange ou de l'Euphrate pour le complimenter;
maintenant, descendu du trône, découronné, ne
voulant point encore marcher, mais contraint par
des chaînes que traÎnoient les deux chevaux
blancs de Paul-Emile, de suivre le char; et derrière, un peuple immense, criant à sa majesté,
qui refusoit d'avancer: Ah! ça ira> ça ira> etc, ..
On voit dans cette tirade un homme enthousiaste du républicanisme, ennemi de la royauté,
qui peint, à la manière de Calot, une scène
IIncieane Ull peu désagréable pour les rois, qui
peut-être a eu envie de fàire quelques allusions
particulières. Mais, au total, M., Malouet auroit
pu mieux choisir ses exemples d'incendiarisme,
et oula liberté n'est qu'un mot ', ou il est permis
à un écrivain, dans une monarchie libre, de
développer ses opinions contre la royauté.
Quoi qu'il en soit, M_ Malouet ayant cherché
à se justifier des inculpatiom qu'élevoit conlre
lui
•
•
4 17 )
lui M. Desmoulins dans son adresse, un accident imprévu l'interrompit dans le cours de ses
mouvemens oratoires. Camille Démoulins . dIsoit,
il, est-il coupable ou non des excès que j'ai
dénoncés? S'il prétend ne l'être pas, qu'il se
présente un défenseur: j'ai été, je serai enCore
l'accusateur.••.. Mais ose-r-il seulemênt se justifier ? Oui> je l'ose, s'est écrié Camille Desmoulins, du fond d'une ttibune.
Ces mots ont jetté le trouble dans l'assemblée,
et l'étonnement dans l'ame de tous les auditeurs.
M. Desmoulins, qui doit être instruit du respect religieux qu'on doit à la première assemblée
ô'un éfat libre, étoit sans doute conàamnable,
d'in!er~ompre ainsi les délibérations de l'assemblée ntltionalc. - Mais c'était un mouvement si
natun~1 , si pardonnable dans un homme attaqué,
déchiré par un autre homme qui l'insultait, parce
qu'il ne pouvait se défendre, que sa situation
et sa faute ont excité le plus vif intérêt. En le
justifiant sous ce point de vue, M. Roberspierre
a demandé qu'on passât à l'ordre du jour, et on
y a passé. M. Desmoulins, dont la liberté avait
paru un instant menacée, étoit disparu.
M. Dubois de Crancé est monté à la tribune,
pour faire la dénonciation qu'il avoit promise
de tous les écrits- anti-patriotiques. Le choix seul
G gg
�· ( 4 18 )
en étoit difticiJe; car le nOljlbre en est im1uel1se.
ç:ependant, M. Dub.oi,~ li'est réduit à quelques
citations de deux ou trois g!!zettes méprilables;
et 'r"'ar une
_ transition inco/1cevable> qui sembloit un piège t@ndu. pour distrai re l ~asse mbl ée
sur un autre obj t; 11 a cité le comité des recherches de hi ville de Paris. - Il vieJ1t" a-t-il
dit, de publier tme dénonciation contre M. Maillebois, et al! M. Gl)ignard est im pliqué. Ou les
faits sont vrais , et il faut que l'assemblée rompe
toute communication avec le ministre; ou ils
~ont faux·, et on doit poursuivre les membres du
mité des recherches comme des calomniateurs.Je demande donc qu'ils soient mandés pour
nOLlS mo!}trer leurs preuves.
Si ceqe motion était faite dans des vues patriotiqnes, elle étoi~ bien mal-adroitement presentée; CDr , n'étoit-ce pas la faire, tomber, que
de l'attacher à la question des libelles 1 L'une
et l'au!re alloient disparoître , lorsque M. Pétion , malo-ré
'" les violens murmures des ci-devant
privitégiés, a ramené les esprits. En convc"ant
qu'il [;lloit une loi pour prévenir et punir les
calomnies, il a fait voir que le décret du 3 1 juillet
était rendu en termes si vagues , qu'il pouvait
do~ner lieu aux poursuites les plus iniques
contre les écrivains les pl.us eHimables, - On
( 4 19 )
us
Y parle de punit' les insurreclÎolIs conti·,
loix ..•
Mais insun'ection n'est pas le mot; c'est révolte,
- Toute insurrection est légitime; et les r~"ol
tés son t les seuls tyrans. - Et cl'~il!ems, dj:lllto itil , de quelles loix en te::clez-vous pJrkr? Des
loix miciennes? NollS sommes en insnrrectio n
contr'clles. Des nouvelle,1 ? dites-le donc clairement. - Partant de-là, M. Pétion a prouvé gu'i l
était absurde de punir , lorsqu'il n'y avait ni loi,:
ni tribunaux; lorsqlle les auteurs qui s'étaient
livrés a leurs écarts, ponvoient y avoir été
er.couragés par l'impunité de ceux qni avoient
répandu les idées les plus séditieuses. D'aj1'rès
ces réflexions, il a proposé le projet de décret
s~tivant
:
L'assemb lée nationa le décrèrc qu'il ne pourra êrre in tenté aucun e action ~ dirigé 3tl CUue poursuite pour les
écrits qui om été publies jusqu'J cc jour sur les affaires publjq~es ;
Elle ch :uac
son comi té de consti tut ion
b
Ct
.
.,
celUi de ]U rt S-
p~udcnce
1° .
cr,imindlc réu ni s) de lui présenter illcc~sll;m mcnr)
un projet de loi sur les libelles Ct les ca lomnies, Ct sur
les peines app li cables à ces délits ; 1. ~ : un projet de loi su~
1. procédure par juré.
L'assscmbléc sursoir jusqu'à ce à l'exécution de son décret
du 31 juiller, et à rom jugemtnt sm le s plaintes cr dénonciations cn m:lCière de libelle ,ct de calomnie.
Ce projet étoÎl certainement t"ès - sage , et
G g g 2.
�( 410 ')
remplissait , toutes les vues que peuvent avoir
les vrais amis de la liberté, q\li veulent qu'en
punissant les calomnies, on ne s'expose point
à gêner- la liberté , qui veulent que la peine
tombe Sur la licence, et non sur la liberté.
Il a cependûnt excité les débats les plus vifs,
Les ennemis de la liberté de la presse Soute.
noient qile c'était J'enverser le premier décret.
Parmi ceux qui ont défend!) celui de M. Pétion,
on a remarqué MM. Roberspierre et Ale:;andre
Lameth. O n auroit desiré voir dans la liste des
défenseurs de la liberté de la presse , les Barnave, Mirabeau, Chapelier, Syeyes, - Ils ont
gardé)e silence. Une division afl]igeante d'intérêts entre les deux cl ubs des Jacobins et de
1789, en a été la cause. - Eh! po nrquoi ne
pas sacrifier ces petites considérations au salut
de la patrie?
C'est à M. Camus qu'on doit l'exception faite
dans ce décret, pour l'écrit véritablement inceJldiaire, du C'çn est f ait, mais dont on ne connoît
pas légalement l'auteur; car il seroit possible
que ce fùt l'ouvrage d'lIn aristocrate, déguisé
sous le nom d'un patriote. On doit se rappeller
à cet égard la ruse de \Valpole, pour enchaîner
la liberté en Angleterre (1 ).
( 421
)
La mention de l'indignation de l'assemblée sur
toUS ces écrits virulens, a été proposée par
M,la Roch efoucau lt , qui a bien v U qne c'étoit
le se\ù moye n de concilier tons les e'prits. ,
Il eôt été à desi rer qu'on eî,t adopté en entIer
le Mcret tel ql1 e M, Pétio n l'avoit proposé: en
a substitué à la fin des id ées peu claires. Voici
le décret adopté, qui a tranquillisé de nouveau
les .patriotes.
L'assemblée nationale Mcrè:c c]uï lne pourra tue i n[en ! ~
~uc une action. • ni dj r i g~ all cu ne po urs ui te: pour les écra s
publiés jusqu'à ce jour sur les affiljn:s publiques, à l'cJecp·
lion de l'c!cric inti tulé : C ta (Jt fait dt. nom; Ct cependant
l'assemblée , ju stement indignée coo tre: les écrivai os qui,
dans ces derniers temps) om abusé de la li be rté de la
presse, a cherge son comit é de const itutio n J join t à cel ui
de jurisprudence cri min elle, de lu i pr~scnrcr incessam ment
un projet de loi sur le mode d'exécution de son décret dll
JI juillet,
Nous ne devons pas terminer l'histoire de cette
discussion, provoquée par le seul ressentim ent,
sans rapporter un fait qui contrastoit régulièrement avec la persécution suscitée aux écrivains patriotes. Elle avoit été interrompue par
la lecture d'une adresse des vainqueurs de la,
Bastille , qui invitoient l'assemblée à un servic~
solemnel pour célébrer la mémoire de ceux qm
avaient péri en attaquant cette forteresse. Dans.
�( 4 22 )
cette adresse ,. ils invitoient üu%i, en les
nom·
mant, les écrivains qui Ont le mie ux défendu
la cause de la libe rté , er du nombre de ces
écrivains étoient préciséml:nt les d eux que pour.
SUIVOIt M. Ma loner. La ,eu le crainte (l'~xci ter Un
nouvel orage , engagea sans doure l'assemblée
à ne pas recevoir directemen t l'invitation, mais
à l é~ré tcr elle- même le 5 rvice.
Si l'assemblée devait s'honorer, comme le
disoir un membse , en honorant les martyrs de
la liberté, eH ~ auroit eu plus deo gloire à dé.
daigner les petites considérations (lui l ui fai,
soient refuser un corps respectable, que ses
bienflits précédéns avoient rendu malheureux.
Dan s la séance dn premie r aoftt, on ne voit
ri en de rcmaramble,
(lu
•
l e la lecture d'une lettre
de M. Necker, qui se justifie des re proches que
lui ava it fai ts M. Cam us dans la séance doi 1)
jl\illet, ~ I) d'avoir p"yé diffé rentes sommes à
M. d'Artois, 'frère du roi, et acC)rdé ulle somme
de 120,ooo· liv. à madame la Marck.
. Sur le p remser point , il sQuti ent .n'avoir pay~
M. d'Artois que SOIl ttaitem ent annuel de trois
eJilli ons , supplément de son apannge , et 90:),0001.
de r entes viagères à s~s créanci ers. Il affi;moÜ
1ù 1vo ir pas payé les 1,60 0 ,000 li". cilles par
a
( 1)
Vo)''{
page h '.
( 42 3 )
chaque année à ses autres créanciers. A l'éga rd
du don f<lir à madame la M~ rck , il disoit n'en
avoir eu auc un e connoi!).)'lnce , et que les
30,cJOO liv.
pay ees l'étcient par le garde-meubles.
Cel te réponse, qui a fait triom pher un moment
les ennemis du p<ttriotisme ct de M. C mltls ,
étoit fa ci le à renverser. Car , de quel droit
M. Necker a- t·il payé les deux prerro iers articles? N'existe-r.il l'as un décret qui c'éfend de
payer les pens,om , dons, traitemen;, gratifications, à
tOllS
ran çais absens du roy aume?
M. d'Artois n'est-il pas citoyen? n'est'II pas hors
du roya ume? Les troi s milli ons qu'on Itr; paie
chaque année , ne so nt·ils pas une pension ou
un traitement?
Q l.lant aux 9co ,000 Ev. de rentes viagères
dues Ir ses creanCier., de quel droit M. l'I eck er
les C' -t-ll mises au rang des deites de l'Etat?
Existe - t - il lin décre t qui l'y auto rise ? Non.
Il a donc doubl ement viol é les décrets.
Relativement au don f~,t à maJame la J larck,
il n'éroi t pas plus excusable. Car, q,'eil e idée se
f2ire d'une acln"!ini:: tration 011 l'on l:üt des dons
de 120,000 il v. sa ns que le ministre en sache
rien ? Puis , cet argEnt a été pris sm les deniers publics, quoiq ue paye par le garde-meuble, puisque le gard e - me uble appa.rtenoi t. à la natio n
avant Ittabiissemenr de la lISte CIV il e (1).
SOllS tOI,S les rapr-c,!> , M. Necko:r éWlt donc
condamnable, malgrE 1"l'ologie bnllante qu'en
a frite 1\1. Vernie , • dons un rapp ort sur les
( 1 ) M. l:lITIUS :l publié depu is une répons~ à 1'.1. Necker ~
où il développe \'l CWW;U~Cll1en c to u S ces Il''lO}' tus .
�( 4°4 )
linances, qu'il a lu à la:séance suiva!1te du 2 aollt;
caPjJort qui ne présente 9ue d ~s ap.perç.ns vagues,
quoIque consolans ; qu 11 est lfiutlle cl analyser'
dont J'assemblée même n'a pas voulu crdonne;
l'impression. - Je crois ?ev?ir , disoit M. Vernier, rendre hamement Jus.tlce alU' vertus du
ministre; c' r:.st Ull fort :/ 91/on rz.t:aqu~ de (OIiS CÔlls,
tt qui est imprenable. M. vernier est assuré.
ment un mauvais tacticien politique.
Les ministres, qui causoient autrefois tant de
rerrenrs, et dont la grande ame ne trouvait que
des apologistes, paroisse nt bien petits, maintenant que l'opinion publique, armée de son mi,
cr o ~cope, scrute toutes leurs actIons. Une nouvelle f2ute de M. Montmorin n'a pas échappé
à la critiqu e. Le jour même oit r e n avoit la certitude qne la paix étoit signée entre l'Espagne
et l'Angleterre, M. Montmorin communiquoit
à J'dssemblée de viei lles lettres du ministère
espagnol, qui réclame il grands cris l'exécmion
du pacte de fam ill e. On a renvoyé au comité des
aŒdlfes étrangères cette communication risible.
Une question importante pour le militaire,
a été décidée dans cette séance, cell e de J'ir.car·
portuian Oll d;doubü mcnt des rigimenJ'. - On s'est
décide pour la négative. La crainte des jalousies,
les rivalirés entre les divers récrimcns ; de mettre
des c orps disci plinés avec cel~x q ui ne le sont
pas, d'écondu;re beaucoup d'officiers, etc., ont
été les principaux m o ti f~ détenninans.
De l'Imprimerie du PAT R IOTE FRANÇOl l,
Place du Théâ tre Italien.
COURIER DE
PROVENCE'.
No. CLXXIIL
S t llilCes du 3 cu 6 aOût '79 °'-
ONauroit
pu croire que la perséc llt'
•
.
IOn exCItée contre le~ écrivains, sous le spécieux prétexte de répnmer les pamphlets incendiaires,
aurOlt cessé avec le décret rend u le 2 aoftt _
.
m ~,s lIn~ n Ollvelle dénonciation de quelques
éel'lts Cjt1J CIrculent dans les cam pagnes, aux en.
~',rons de Mont~rgi.s , et oÎl l'on exhorte le peupJe
a ne payer III jdlmes, ni-champarts, a ressuscité
b déclamations des ennemis de la presse. La
manœuvre a été conduite cette fois par les impartiaux (r), M. Dup ont ;\ lem tête. 11 a, dans
.
( 1) Pou r l'intelligence de la pOSlériré, il faur expliquar
c~rte dénomination; clic a été donnée à ces hommes sans,
caractè re , 'lui) ~ous prérex ~e de modération) affectent de.
• ,
1
ne tefllf a auc un parti) ct qui les blâm:tnc et leS louant
tour.. à-tour, suivant leur prépond érance, sc ménagent des
ressources J pour être tOujo urs bien avec les \.ainqueurs.
Tire-Live ~ Mac hiavel ~ Monta igne. Ct avec eux cous le.
boos poliriques ~ s'accordent à dire que c'esr, dans les discussions civiles Ct lors des grcmdes réformes , Je pa rc i le
pl~ , ~J(')gcreux Je plus médiocre en raleus ,
J
Ct
rnC'pru;able,
Hhh,
je
rl~
�( 416 )
( 427 )
un discours bien tr ~v ûJlé , tonné contre l'art hot'rible des séditions ; ar t infiniment perfectionné
e t qui se perfc criü nne chaque jour., Il a peint ,
en partageant l'illtr!pidité du vertt"'tx Desmeuniers , la manière dont les grOl! peS séditieux se
f'Ûrm oient au Palais-royal ; la fa cilité avec laquelle
ils se grossissoient... ... . . On vous disoit dans
cette . salle, aj outoit-il , que c'étoient seulement
40 citoyens qui demandoient de rnièrement l'expllision des ministres ; il est possible en effet
qu'on n'eÎlt dépensé que quarante écus. ... . .
Nous aimons à croire que toutes ces terreurs
~l e M. Dupont sur les séditions , l'art de les travailler, et sur la cormption du peuple , ne sont
-qu'imagin,üres. On peut expliquer d'une manière
b ien plus simple , plus nat urelle, ces groupes ef·
frayans , et leurs mouvemens subits. Le peupleest
ignora nt ; il a été si long.temps trompé, si longt mps encbainé , il doit être in quiet. Crédule à
l'excès , il doit acloptcr toutes les visions qu'on
-illi préser.t e , pour peu qu'il y ait quelqu'ap_parcnce. II n'est donc pas nécessaire de recourir
.1 la 'corruption, pour expli quer les mouvemens,
"lue- M. Dupont appell t3 séditieux ; ils sont le
r ésultat du caractère ' du peuple et de la nantre
ae~ c;rcO:l:;tances. C'est à la cour , c'est dans les
ministères, c.'e,. da ns )es comi tés, que se trOllye
l'~rt de tr~vaille~ les esprits, de vainc~~ les princ~ pes, tl enchalOer et de corrompre les opima ns. Et M . Dupont devroit bien plutÔt déclamer contre cette corruption réelle , et ql:~ ne fait
que trop de progrès !
-
,M. D upont s'élevoit ; avec beaucoup plus de
ra:so n , contre les séditions excitées pOlU' ërrl:
pecber la vente de l'argent; mais il ret611'l boit
encore clans !'errenr , et dans les idéês "ëi'rO'Ï'tesde l'anci n régime, q;l3ii d, pour répriMer t @s
désordres , i l proposoit d'enchaîner la ifb~ r;é de
la presse. Instruisez , instruisez , d'tlft ~/}fé ; e t
de l'autre, encouragez la vente pubfiqüe If.?
l'argent, et ne craignez rien des pamPh letS ' Sé~
ditil!ux. lI-L D upont ne co~venoir-ll pa~ qu'avec li
garai na ti onale, on n'en redoute aueu!, ?j
Mais il étoit bien plüs condamnabl e , lorsque :
travestissa nt les idées , les principes, et les ex:
pressions des défenseurs de la liberté de la presse,
il les acc nsoit de violer les loix , en excitant' à
les violer. Ils ne sont pas , dis oit-il , les amis Ifl
la constitution -Ils blasphément ce Ilom ; ils l'usnrpenr. Ce sont des despotes , qui , , 'étant créés,
par séditi on et par argent, une armée indisciplinée , mais redo utable, veule!'! conseryer lelft
empire ; ct a 1 risque de perdre votte constitution , votre liberté , notre comm une patrie)
Hhh 2
�( 428 )
1
veu 1ent pro onger entre leu rs mains le pouv<-oir
de faire, trembler tous les hommes de bien, q'ù
résisteront' à leurs complots.
Si l'auteur de ce discours avait en vue, dans
'c~r-e diatribe séditieuse, les membres du club des
amis de la cp nstitution , c'était un calomniateur,
puisq,!'il prêtait des complots il des hommes qui
n'ont d'autre obj et que d'assu rer à la France une
_.
1
const~,~~~?n libre, et d'empêcher qu'elle ne soit
:souillée ,par les articles insidieux, que les minis:
tériels, les impartiaux, et les aristocrates
. voudrpient y glisser. Si les amis de la constitntion
<lvoient v.oulu r criminer contre le membre qui
les attaquait, quelle carrière s'ouvrait devant
eux! Ils ont m~prisé les injures; et cette tirade
; ..ministérielle s'est brisée contre le roc de la li~
berté.
M. Dupont, avant de prononcer son oraison
impartiale, avait fait 'une autre motion, qui
p ouvait lni servir de pendant. - Il avoit demandé que les veuves des ministres passés ,fl'Ssent traitées comme les veuves des mnréchanx
de France. Bon Dieu! les veuves d'hommes imbéciles ou fripp ons , q:lÏ, q J'exceprion de deux
OU trois, ont tyrannisé, spolié, et ruiné la
france! 11 citait la veuve de M. Fourquens, qui
allait au conseil,- mal gré sa goutte, pour sou~
( 42 9 )
tenir la double représentation dn tiers: - Ad
poprdum phaleras. - Que ne citoit-il aussi la
venve du cclèbre Verge nnes, qui avait sacrifié
ses veilles et sa fortune pour donner la liberté à
J'Am ériqne !
Cette m'otion a r~volté les uns, fait sourire
de pitié les autres, et on a passé à l'ordre du
jour: il appell oit à lacliscussion l'ordre jndiciaire.
On doit se rappeller que M. Chabroud avait,'
malgré 13 nuée des avocats, emporté la décision
des appels circul.1im. Il s'agissait de déterminer
la circ:darion de ces appels; et on a choisi un mode
qui ré unit bien des avantages: c'est celui de
laisser choisir par les parties le tribunal àe lenr
appel. De cette manière, le choix des juges est
vol ontaire ; et il n'y a point à craindre cette
corruption qui s'établit, quand le centre des
app els est régulier. On a donc arrêté qne dans
chJqlle district on ferait le tableau de sept tribunaux les plus voisins du district; qu~ l'appellant et l'intimé auroientle d~oit d'exclnre chacun
trois tribunaux, et que celui qui resterait, serait
juge de l'appel. S'il y a trois parties, elles n'excluront, chacune, que deux tribunaux. S'il Y a
plus de six parties, le directoire du district formera un supplément proportion!1é de tribunaux,
parmi lesquels se fera le choix.
.
,
�( 43 1
( 43° )
. Dans la séance suivante, on a fixé le t erme
des appels. Tout le monde sait , a dit -.
1\1 Th ottrer
que• le sang bouillonne dans les veines de œUI
quI a perdu son procès; on sait aussi que les
avocats cberchent à rejetter sur l'im')éritie cl
.
'
r
11
Juge, la perte d'une cause qu'ils ont mal défendue. ~Lors , le plaideur veut appeller. POlir
donner a cette impatience le temps de se calmer
et à la réflexion celui de re venir, on a pro:
posé de ne permettre de signification d'apoels
qu'après la nuitaine de .Ia sentence, et de' n'e~
plus permettre au-defà de trois mois.
Cette dernière clause paroissoit une injustice
à, t.~ ~a~eau : il yale plus grand danger,
disot[-il , a fixer une époque pour interjetter
l'appel.
1:
Oui, répliquoit sagement M. Thouret, l'ar-
•
ticle a lm aspect défavorable pour les avocats :
car il cfin,inue les appels; mais, n'est-ce pas un
bien pour le public que cette diminution? L'article a éte décrété:
Graces soient rendues à nos lécrislateurs · enlin
"
,
on entendra les sentences, et leur jargon ne '
sera plus un mystère indéchifrable pour tout
autre qu~ pour les gens du métier.
L'article suivant porte que les juge mens an
noneeront clairement, 1°, les questions de fait
)
et de droit qui constituent les procès;
2°.
Je
résultat des îai~, r!!connus ou constatés par l'instructi on ; et, 3°. ie dispositif du jugement. Pourquoi ce mot effrayan t de dispositif, mot
qui appartient encore à la chicane?
La forme des élections des jllges a ensuite
fixé l'attention de l'assemblée nationale. La principale question qu'elle présentait, était celle-ci:
Les juges seront-ils nommés en chaque district
par les électeurs seuls du district, ou par les
électeurs de tolis les districts du département?
Le comité penchait pour ce dernier avis. Il se
fondait Sur ce que, par la forme des appels, les
juges de chaque district devenoient ceux de
tant le dép"rtement. On lui objectoit que les électeurs de district connoissoient mieux le mérite
des candidats. Mais on ne 'songe pas à la communication qui va s'établir entre tous les districts
et les départemens, créer des relations, et mettre
en · évidence tous les hommes publics. SGr dix
hommes qui discutent, neuf ne jugent toujours
que par le passé: un selù envisage dans l'avenir
les effets de la révolution et du nouvel ordre de
choses.
C'est véritablement une grande et populaire
idée, que celle adoptée pour la prestati~n du
serment des juges, et leur intronisation. L;
�( 432 )
conseil général de chaque commune, lors de
cette
auguste cérémonie, si~gera a" tribunal ,
rece.vra le serment des jl'ges , h;i cèdera ses
places, et ensuite, à so n t our, ce conseil jurera
de perter au tribunal et il ses jl1geœe!!s , le
respect et l'obéissance que t Qut citoyen doit à
la loi et à ses organes.
Suivoit la question la plus déli cate, celle qui
concern oit ta faculté d'accuser. Dans f origine ,
le comité J'avoit confiée a u minisrère public;
nlGIS depuis que la nomination à ce ministère avoit été remise au pouvoir exéCtltif,
scul, le comité avoit cru p om'oir détacher de
ses foncti ons l'accusat ion publique: Cette privation devoit naturellement faire jetter les hants
cris aux adorateurs dn pouvoir exécutif, qui
ont demandé qu cette question fût solemnel.lement traité.e , et cette justice leur a ,été accordée.
Cette séance a été terminée par l'article des
greffi ers de chaque tribunal : leur choix a été
confié au tribnnal: ils doivent être élus et inamovibles. Les deux · premières dispositions sont
e;;:cellentes; la troisième est un vice: J'homme.
inamovible di ns un tribunal , a t oujonrs, quoi9. u'inférieur; une grande infl uence, et souvent
plus grande que celle des amovibles_
Articll!
( 433 )
',Arricks
SUT
tordrejudiciairt : dtcrétés dans la sianct du 1 août.
ART. 1er , Si les parties De peuvent s'accorder pour le
choix d'ua tribunal d'appel, il sera d~terminé sou s le s fGrmes
ci-de sso us pre scrües.
1,
Le direc toire de chaque district proposera un tablea u
4 es sept rdbunaux les plu s voisin s du di srri ct, lequ el tablea u sera rapporté. à l'assembl ée nationa le , revu et arrêté
défin itivement par elle,
Ct
ensuite dépos é au grdfe, cc
affiché clan s l'auditoire.
i. L' un de s sept tribunaux
dU département.
1
au moins, sera choisi
hOfS:
; 4. Lorsqu'il n'y aura que deux panic s) l'appcIlant pourra
exclure p~remp toi r emem 1 cr san s
Cil
donn e: r aucuns motifs,
nois des sept tribunaux composam le tableau.
5.
11 sera libre: à l'incimé de propo se r un e semblable ex~
du sion de crois des Hib unaux composant le tab leau.
6 . S'il
y a plu sieurs appdlans ou plusie urs' intimés cou·
sons , o u qui aient eu, en première instance, les rAêmes
défcliseurs, il s seront respectivernem ten us de sc réunir cc
de s'accorde;-, ainsi qu'ils avise:rollt, pou r proposer leurs
récu satio ns,
7 . L~l'squ'j l y aura eu
l
en première insrance .. trois par-
t ies ayant des in té rêts opposés cc défen du s séparémclH ,
chacuue d'e ll es pourra récuse r se ulem ent dcux des SCpt tribunaux du tabl eau; si le no mbre: des parties est au-dess us
<le trois jusqu'à six, chacunc d'c ll ~s exclura seulem ent
l'un des sept tribu naux; et lorsq u'il y aura plu s de six
panics, l' appcl la nr s' adresse ra au dIreCtoire du disuic r ,
qui fera au tab leau un supp lément d'autant de nouveaux.
tribunaux les plu s voisi ns, qu 'i l
du nombre sil: .
y ~ura
de partics au-dess us
1i i
�( 434 )
( 435 )
Vappcllant proposera, dan s s~n acte d'appel , l'ex.
clusion qui lui est permise:) et les alJlrcs parties seront te-
s.
Des jug(mms,
nues dc.]roposer leurs c:xclu3ion~ par acte au greffe) signé
à l'éga rd de celles d"·)l1.[ le domicile sera à la
La rédac ti on des jugem ens. tant SUI l'appel qU\'n première in stance J conci endrct quatre panics dl stincles , Dans
la premi ère) les noms et les qualités des, panics serom
disrancç. de plus de vingt lieue s, le délai sera augmenté
d'~ 11 jqur pç).U[ dix, lieues. ,
énoncés; dans la seconde) la que st ion de fait Ct de: dra ie
qu i consti tue le procès J sera posée avec pré cis ion ,
9· Auennes exclusions nc seront reçues de: la part de
J'aPR c ll ~O[ après l'acre: d'ap pel, ni de la parc des aUtres
parties, apr ès le délai prescrit dan s l'arcic1c: précédenr.
Dans la troisième) le r6s u\.ac des fnits reconnus ou
constatés p2f l'in str uction ) sera exprim é , ainsi que les
motifs qui aurOllt déccrmÎhé le jugcmcur"
d'c lics o u de leurs proc ure urs) spécialcmclH fondés, dans
l.a huitaine ap rès la sig nification qui lui -aura été faire de
[appc~ j ct
10 .
Si J lorsque les pardes auront proposé leurs exclusions
des sept triby'!l3ijX du tab lea u, il n'cn rc~tc qu'un qui n'aie
pas été excl u, la con noissance Ge l' appel lui Sera dévo lue:.
1 J.
Si lcs pani cs négligen t d'user de leurs faculrés
d'Cl-
clure en COUt ou en par de J ou si J eu égard a u nombre dcs
parties, Iles récusa ti ons n'atteignent pas six des sept tribunaux du tableau J le choix de l'un des tribunaux nOIl
exclu appan iendra à celle des pan ics <Jui ajo urnera la prcmière au tribunal d'appel. et en cas de conco urs de dat e J
l'ajournement de l' appe ll ant prévaud ra
Dts appris.
Au cun appel d'un jugement contradictoire ne pourra ~tre
signifié 1 ni aVallt le délai de h uitaine) à da ter du jour du
j ugement. ni après l'e xp iration de trois mo is, à datcr du
j our de la sign ification du jugeme nt. Ces deux [c rrnes soue
fie rig ueu r)
Ct
leur inobservation emportera la déchéance
de l'appe l. En eonstquence, l'exéc ution des jugemens qui
ne sOI~r pas exécutoires par provi sion
pendue pendant le délai de hu itaine.
J
demeurera sus·
Dt la fonnt du éltctlorl.J .
ART. l ~r.
PO Ut . procéder à la llomin2cion des juges de
dist ricts" les éjecte urs du district , 'convoqué, par le procureur-synd ic , se réuniront au jour et au li t u qui aurOllt
çté in d i~u és par la convoc~tion.; ec) après avoir formé
l'assembl ée électorale dans lcs form es prescr ites par l'a rticle .1.4 de la première sect io n du décret du 11. septembre
deroier, ils éliront des juges a u se rutin individuel d~ la
pluralicl absolue des suffrages.
Lcs électeurs de fOUS les districts, convoqu és par les procureu rs-syndics se réuniront au jour Ct au li eu qui auront
été fi xés par le) directoire de départ emens, cc ind iqués' par
la convoc ôl tion des procureurs-syndics, et éliront tOu s CIls.c mble cinq jll~es pour chacun des districts ~u Mp:lrtemcnr.
::. . Lorsqu'il s'agira de renouveller les Juges, après le
[erme de six ans) les él ecteurs seron t convoqll~s quarre
' 'Ie'me aDnée • de mani ère
mOI,s aV31l t l'ex"
pnat!on d
e :tl SIX
que tOUtes les élect ions pui ssent être faires 1 e les procès"
' avan t lIa 6D de cette:.
verbaux presentes
3D rOI' deux mOlS
sixième année.
1i i
1.
�( 437 )
3. Si, pu quel• év~nement que ce pui'lse être ) Je- te_
nouvdlemc:n[ des juges. d'un tribunal sc trou voit rerardé
-au-delà de six ans J les juges cn exercice SC,fOUt tenus de
comin uer leurs foncrions J. u' qu'à cc que leaes suc cesseurs
puissent entrer en actîvité.
De
l'insl~l1ation
du juges.
ART. lU. lorsqne les }
· ugcs élus aurOll' reçu le$ 1er.
nes-pa[cntes du roi) ils seront insta ll és cn la forme: sui.
vante!
1.. Les membres du conseil-général de la commune du
Heu où le .tribunal . soit Je première instance. soit d'appd,
sera établi, se rendrODt cn la saUe d'audience. et y oc-
ç.upcrom le siège.
~. L,es jugc~ introduits dans l'inrtrieur du parquer, pttrCfont a la 93noo er au roi .. devant les membres du conseil
général de la commune, pour ce délégués par la consli.
.cution-, ~[ ~n présence: de Ja commune assiStan te, le ~cr
rnem de mainunir de tout leur poufJoir II conS/itutwn Ju
roy aume, d'être foitles à la nation~ à la loi tt lm roi, t/ Je
runplir ll1'lC exactitude li ÎmptZrliLlliti lu fonctions de [WT!
~ffiw.
4· Après ce s~rmem prêté, les membres du conseil gt.Déral de la commune:, ckscendus dans le parquet, instal-\
Jetont les juges , ec, au lIom du peuple, prononceront
pour lui" l'engagement de porter au tribunal et à ses jugemens. le tespect Cf J'obéissance que [Out citoyen doit
~ la loi et à ses organes.
/
5· Les officiers du miniStère public seront reçus, ct
,rêteront serment devant les juges, a..... ot d'être admis à
J'c~ercice de leurs fouctions.
S,fana s dIt j au 7 ao/a.
est une idée sédcusante , une idée que
l'on s'empresse d'adopter au prem;er coup-a'œil,
c'est bien celle des bureaux de paix, de ces
bureaux, dont l'objet est de calmer les passions
des plaideurs, et de les empêcher d'aller s'égorger à grands frais dans la triste arène de la justice. Cette idée n'a pas échappé au comité de
constitution, dans son plan de l'organisation de
l'ordre judiciaire. Elle a cependant trouvé de
sévères censeurs; et quand on pèse les inconvéniens de ces tribunaux pacifiques, on balance
ensuite sur leur adoption. En effet, ou vous donnez un droit coactif à ces tribunaux, ou vous
n'en donnez point. Dans le premier cas, c'est-un
siège de despotisme que vous formez; dans le
second, c'est un tribunal inutile, ou même dan.gereux. Car, ou sa décision n'aurà aucune in.fluence sur les autres tribunaux, et c'est une
décision inutile; ou elle en a une, et dans ce
dernier cas, les plaideurs seront obligés d'employer les mêmes moyens, et le ministère des
avocats pour éclairer leurs juges, et par conséquent, de faire les mêmes mis qu'à un tribunal de justice, et par conséquent encore,
S' IL
�•
( 43 8 )
c'est un troisième degré de jurisdiction que vous
formez. En cffet, on y dressera des procès.ver_
baux; et, comme l'observoit fo rt bien M. Vilas,
un procès - verbal est un procès : au lieu d'un
bureau de paix, vous aurez donc un bureau de
guerre. Malgré ces raisons, le plan des bureaux
de paix a été adopté , ainsi que nous le transcrirons ci-après.
Celui des tribunaux domestiques ou de famille n'a pas en moins de succès. Un argument
fait en faveur des lettres - de - cachet a donné
naissance à cette idée. Les partisans de ces horribles instrumens du despotisme, en soutenaient
la nécessité, pour prévenir le déshonneur qui
pourrbit être ,imprimé aux fami lles par les
désordres d'une jelmesse fo ugueuse. On réprimoit ses écarts, en renfermant dans des prisons
d'état ces malheureuses victim es, et on les arrachoit par-là à une mort flétrissante . . Les adversaires dès lettres -de-cachet répondoient qu'il
étoit d'autres .moyens de prévenir ces exces;
q u'il falloit créer un tribunal de famille l d'après
les décisions duquel on pourroit priver de la
liberté un jeune homme accusé de désordres. Il
est évident que c'étoit ' transférer aux fam illes
le pouvoir de délivrer des lettres-de-èachet. Le
comité de constitiltion a encore accueilli cette
( 439 )
institution ; et, ce qui étonnera, c'esf que le
principe n'en a pas été contesté', c'est qu e personne n'a douté de la bonté de cette Il1stlCUtlOn.
On n'a contesté que. Sur J'âge auquel expireroit
le pouvoir p arerutll. Le comité le fixoit à vingt
ans. M.)e Chapelier le portoit à vingt-un ans ,
. parce que c'est l'époque du, pIemie~, acte politique d'un Jeune homme. D alltr~s 1etendOlel)t
jusqu'à vingt - cinq ans; c'est alors, disoient
MM. Loys et Lanjuinais, que la Jeunesse est
plus impétueuse; c'est alors qu'elle est pius sujette aux mouvemenS!:, alJ X agitations les plus
déplorables. D ans un siècle de dépravation, les
législateurs ne saurolent rechercher avec trop
de soin les moy ens de rappeller les mœurs, et
de s'opposer à leur pel:te totale. L'extension de
l'autorité de famille jnsqlLà vingt - cinq ans est
un de ces !noyens ; elle ne peut dégrader ,
puisque c'est l'autorité de la nature .
. Je ne connois rien , lui ~épondo it M. Barnave', ri en de ~ i propre à dégrader les ames, qu~
d'asser'-vir la jeunesse, dans l'âge de la ralson, a
d'àutre empire qu'à celui de la loi. Vo u~ ave~
dé'Jà retardé par vos décrets, l'état clVlque a
,
, é'
vingt - cinq ans, tandis que clans 1Am r;que
septe'1tri onale, oll la nature ren.cl les facu l:és
physiques et morales plus tardives qu en
�( 44° )
( 441 )
France (1), les hommes peuvent avoir la con.
tiance de' leurs concitoyens à vingt ans. En pre.
Dant ce même terme, vous vous rapportez à
votre premier décret, qui établit à cet âge leur
inscnption sur le tableau civique.
Ils se prépareronr ainsi à l'exercice et à l'ac.
tivité de l'état de citoyen, et par ce moyen ils
ne passeront pas immédiatement de la servitude
de la famille à la servimde de la loi. Il y aura
un intervalle qui donnera une grande energie
aux jeunes gens. Je demande que l'âge auquel
cessera la puissance des familles Sur les enfans
soit tixé à vingt ans.
Quand on s'est nourri des loix romaines, di·
soit un autre membre, il en coÎlte de renoncer
à l'idée de la longue minorité qu'elles avoient
établie; mais il faut considérer que, dans un
empire libre, borner l'autorité des faplilles à
vingt.un ans , c'est favoriser la véritable puis·
( 1) M. Barnave avançoir ici uuc gra t1dc erreur;
pro~
bablemcnr il l'a copiée dans les ouvrages ou les loma~s
injuneux de M. Paw sur les habi c:lOs de l'Arncrique. QUl~
conque a \ écu avc:c les Américains du nord, Il'a dû appcrcc:voir aUCUDC diff~ rence pour le moral et l'intellectuel,
•
' . éd e fal' son, entre cux C! les Eu·
t:t IDemc
pour la puont
ropéens, et s'JI y a une: différence, clle est a, l' av2Dragc:
des premiers.
sance
sance des parens, qui consiste dans les conseils ;
dans les ressources de la confiance, et dans les
'touchantes communicati ons que la nat ure a muI• tipJiées dans les familles; e t que prol onger au
contraire leur pou voi r jusqu';l vingt-cir.q ans ..
c'est le dénaturer, le dessécher dans sa Source;
c'est enfin changer une institution imm uable de
la natm e en un e institution civil e et arbitraire.
Mais falloit-il se borner à ces réflexions? t
ne devoit-o n pas s'élever plus haut? ne devoit~
o n pas examiner si l'institUlion de ce tribunal
de f.lmi ll e , même jusqu'A vingt.un ans, n'étoit
pas contraire aux principes de liberté qui font
la base de notre constitution? Cest une question
qu'a plus profondément examinée M. Cre lIse-laT ouche, membre de l'assemblée nationale, dis-.
tin gué par son patrioti~me et des lumières qu'on.,
regrette de ne lui voir pas développer dans cette:
assemblée; nous insérons ici ses réflexions, qu'il
nous a adressées, et qui ont précedé le décret.
Qu'il nous soit permis de les faire précéder
,
de quel.ques remarques.
En copiant les institutions des peuples anciens;
on ne calcule pas assez les difterences qui existent entr'eux et nous, soit pour les habitudes.
soit pour les aUlres circonstanc s po litiques et
morales. Quand on voit le fils de Caton, quoique,
Kkk•
�r
( 44 1
)
marié, assujetti aux volontés de son père, on
$e réconcilie avec cette autorité si prolongée,
en se rapp ellant les vertus sévères de ce censeur, el} se rappellant qu'au milieu du plus grand
luxe, que Rome étalait alors, Caton se promenait sur la place publique pieds nuds; que,
de toutes ses maiso ns de campagne, il n'y en
avait pas une qni flLt crépie ou blanchie; que,
pour son dlner , il ne faisait jamais acheter de la
viande au- delà de trois livres quinze sous (1),
On pardonne encore il Caton cette ap torité Sur
ses enfans, quand on se rappell e les soins qu'il
se donnait, pour les soigner lui-m ême dans leur
enfance, les élever ensuite dans tous les exer"c ices physiques et moraux. Cato n , dit Plutarque,
les dressoit il combattre a coups de poing, il
souffrir le froid et le chaud, à surmonter ,1 la
,
' '\
naae le courant le plus impétueux d une nVI"re,
, "
JI rappelle lui·m ême ,qu'il écrivait pom !tli des
Ttistoires de sa propre main, et en gros t.ractères: .. : Il évitait toute parole sale et déshonnête devant son fil s" comm e il l'amoit évit€e
devant les vestales .. , .
. On ne risque point certainement de donner
([) Poytt Vic de: Pluc3rquf:» traducftion de Dl,icr)
"(Qm-;
V
J
pag.
85.
( 443 )
à de tels pères une autorité grande et prolongée silr leurs enfans. Mais sont-ce là les pères
de nos jours? lis sortent des fers d'un despotisme gui a duré douze siècles, c'est-à·dire, que
toutes les dégradations que ce fléau peut causer.
dans le physique et dans le moral de l'homme ;
sont accumulées sur leur nature flétri e; c'est-àdire, que les pères d'aujourd'hui ont tous les
vices de l'esclavage et du despotisme; c'est-àdire, qu'antre fois bas et tremblans sous leurs
maîtres, ils doive nt être insolens avec leurs
égaux, dnrs avec leurs inférieurs; c'est-ii-dire' ,
~I'égoïstes, avides de jouissances e.t de voluptés, ils doivent être insatiables d'or! Et c'est
à de pareils êtres que 'vous confiez une aqtorité despotique sur leurs en fans , jusqu'à l'âge
de 21 ans! sur ces en fa ns qui, nés au milieu de~
triomphes de la liberté, n'entendant par - fout
~tentir que les cfls de liberté, senti'ront seuls
le poids des chaînes imposées par des êtres auxquels , dès leur jeunesse m~me" ils seront infininient supérieurs. et par ces talen s inconnus
on étouffés so us le despotisme, et par leur amoilr
pour le bien public ! Ah! si l'on veut assujettir
Fes enfans à' leurs pères, donnez-leur donc ~es
l)ères dignes d'eux; régénérez don c ces pères;
et si cette régénération est impossibfe , ou at;'
-,
.
~ kkl.
�( 445 )
tendez, pour mettre votre loi à exécution, que
la génération naissante ait enseveli dans le tombeau nos vices avec nos habitudes, qu'elle ait
'développé les vertus, compagnes de la liberté.
Ces vertus seules donnent le droit à l'amorité
paternelle: mais alors, elles la rend ent inurile ,'
car, un père vertu eux regne bien plus dans le
cœur de ses enfans, par ses vertu s , que par
l'autorité de la loi. - j 'en atteste ce qui se passe
c bez les Américai ns du nord. Ils n'ont pas songé,
-dans leurs codes, à donner des fers ;\ la nature ,
_à marquer le point oit la raison devoit naître;
ils n'ont' point créé des tribun aux de famille. Ils
ont senti que celui qui n'avoit pas besoin de
lisières, avoit le clroi t de marcher seul, quand
il le vouloit, et que le de'(oir de protec tion de.
,voit ~nir avec le beSOIn et l~ volonté.du protégé.
(LeJJiscours de M. Çre"ut d au N°. prochain.)
,
.
VARIÉTÉ.
~ux ridacuurs~ au suju d'uflt hévue de
sur un fait dt finan ce.
ft1.
l'ahbé J\1aury ;
et
mon si~ur,
je v:1is démontrer qu e la di st in ct ion f::aite par
1\'1. J' abbé Maury C$f absolum ent chi meri que; que les
rentes qu'il décrie:) et celles '1u 'il respe cre , SOnt exacte~
ment de m~me valeur, Ct qu'il n'a donné qu e de fausses
id ées à cet ég ard.
Le ro i a créé deux ccpèccs de rcntc~ via g~ res , dont les
conditions ~ont dilférent es , les unes sur une seule tère,
les aurrcs . plus cht-fes , ~ur deux rêtes. Dalls le premier
cas , toute la rente est éteinte 1 quand la têtc s ur laquelle
~euc rente est con s tituée v ien t à mour ir. Dans le seco nd \
cas, la mo rt de l'une des 'deux rêces cho sics par le re n ~ ier
n'appone aucun e diminu;ion à sa rente; certe fente ::,'~te int
à la Illon de la
sec o nd e tê te.
Or , qU:lOd on pa de des ren;cs constitu ées en Fr:m ce par
le s étrangers sur pl usieurs t~ {CS Re n e voi ~('s, il faut savoÎ r
<]u'il ne s'ag it qu e des re ntes gni so nt d:ms le premi er cas
dom je vien s de parl er, c\:st· ~· dire qui ont ~tJ: conscimJe s
de I~la n i ère 1 qu'à la malt d' une: tête, tOme 1:1 r ClUe plac~e
sur elle
messieurs, de [ clcyeD ic i une (:rrt~ur
capira le, que M. J' abbé Maury S'CSt permis d',wanccr dan,
la séance de J'assemblée nacionalc du 2. J juin dern icr. '
11 a dis tingué deux espèces de reotcs viagères j Jcs uoes
P lRMET T EZ-MOl,
:lcquises par les François, les aurres par Ics &rangcrs,
constitué:s sur (fcnte tètes genevoises. Les prcmièlcs de ces
rcnr es rrouvem grace devant M, l' abbé Maury; les ~ c
condes irritent sa bile; il in v ite l'asscmblée nationale à
traite r sanS quartier ces créanciers cup ides et ru ine ux , Or,
. ,s·~te int en tièreme nt.
Qtl·esr. ce donc que a s rentes con 'itiruées sur treme !ères
genevo ises? U n ex emple va rendre sensible ceue o p~ r:'lti on .
Supposons trente pères de famille , qui \·otd:tnt acquéri r
mil le livres de rentes vi:tg~rcs chacun , t'Il r:l ie nt le clpi rJ. 1
au gouvernement, et le place nt chacun sur la tête d'lIlle:
de leurs filles, Vo ilà tren te contrats sur le rr ~sor public, ql1i
vaknr cn ~cmm; trc:;;te m:lk
liv[~s
de
rCJltCS Vlag~rcs.
1
�"<
M:. inten;;nt, ~Jle ccs trentes pères de famill e s'asscmhl
. •
t nt,
et sc: <
. Use nt : Ceu x d cntre nous d nt les fill es. 010 IHrOnt 1C5
plcnllèrcs, perd ront tome la rcnte nu
' sur
-, 'ils ont pl acec:
leurs d Ies. Ponr obvier
à fa grande ur de cc:; pertes Ca5uc1Jes
formol \s l!IlC associati o n, metlons nos rent es Cil comlnun '
ct, quoifiu'il anÎ \'c J parrageo ns les jmqu'~ la fia par éo'tJJe:
.
d'(!S- 1ors , Cll aqt; C [CU:,
'
portions;
en mOUTant, ne 0 rel a
p erdre
à.
ch:,cull de nou s , ou
à '~es h ér iti ers , [
queflacn..
t ikme paqie de sa rente , jusqu'à cc qne
ra
d ~ rn ièrc des
trente têtes venant à mmber, la to talité des-
r COCCi
soi t
éte-;ntc 2 ~! pro fit de !'empr umeut.
Voil à lï lll 3ge exacte des constÎ rmions genevoises sur
trente [etcs. Celui qui a acq ui s des rentes ainsi constituées
au lieu de placer son capital en ender sur une têtc qud:
COll ue, n'en a placé q ue la trentième: panic su r chacune
de~
tre:ne: t~tes. Ainsi, celle qui vit le Ijlus, compense
pour le relltier cell e qui vit le moins, de
mani ~ re:
qu'il en
rJsul tc un e du rée mo}/t: nnc de VIes, qui fait le fondemeD t
de
.
s~s esrérances.
Or , il est :'lise de vo ir que cet a rr<1 lJ~a e me n t ,des vial"é0
n stes ent re eux, cs. pa rfùitemenr étr:lIlI'cr
am: conditions
o
lc~sll uc lles ils
acquis leur viJ.ger t:n France. Qu'imporrI.! à celu i qu i pa ye les ren tes , si ch:tque rent ier a pl,tc~
se n ron ds sur une seul é tête , o u si la masse de ces rentiers
SOU'i
Ollt
?Jacé ~ cs fonds en commun s ur to utes ces t€t CS r~llnics?
N'est-il p:ts ~v id C l1t qll e, de quelq ue u12nièrc que les rCLl~
.:J.
ti ers j uge nt à prcp os de sc rcpanir leurs relUes, celui qui
les
dOit ne p:lic jamai s ni plus , ni moi ns ?
AiuSi la mét hode des Genevois da ns la conSt iCUtion de:
l eurs rentes
vi~ghes
J
ne: fait poin: de ces ren te5 une cI:lSSe
sépa rée, rel auvem: nt à l'emprunteur qui 1 s
li
étabiiC40.
Les m~ mes ~dits
447 )
appclt: égtllcment tou S les prê(cur1 ';
soir françois, SOlt éuangers , a confie r leurs fonds; Cc sont
les mêmes conditions pour tou s) l~ s mêmes C'llgagemens
Ollt
réciproques.
Q ue pré eend donc M . l'abbé Maur y) 9uand il dit 'l ue les
renti ers fra0'i0 is sont d'honn êtes cHoyens , 'lui Ont fait un
pad avec le ro i ) cc donc il f"ue mainte nir les ticres j m:lis
q ue les éu an ge rs qui OUl cons ci rué leurs rentes sur (fence
t êtes, ont Jo ué l co up sû r , Ct qu'il faut déchi rer leurs
contra tS : Q uoi! \11) homme qui ama placé sa rente sur la
têre de son enfant ., est un créancier respectable, Ct u ente
hOll1lnes, ou IJn plus gr.md uombre) qui 3uront placé
leurs rell tes sur ((cnre enfans, lont des usuriers, -à qui l'on
peut manqu er de parole ! L'cxcès d'a bsurdi té fair douter si
M. l'abbé Maurya bien nprimé S3 pensée.
Le grand :l V:l m3ge de s rcntes genevoises constiluées sur
plusi eurs u:r:es, c'est le bon choix t}ui a été fait de ces
têtes, pour le squell es les éd its du roi n'oDt fixé aucun âge.
Or ~ ce choix eSt un act e de f:lison ct de sages.,se, dont on
ne s-:lll l"o Îr sé rieuscment faire un rc:prothe aUl: renti ers.
M . l'abbé Maury pre ndroit - il pour hypothèque, en prêraot
ses fonds , une maison 'l ui tombe en ruin e? placeroit- il
indiffàemm ent ses capit:'\ux cn des m:1i ns é~lljVOqllCS ou
en des mt\ins S\tres? un homme, eon n , lui paroicra-t-i l Ult.
propriéraire plus respectab le, s' Il dispose de sa fonune .au
hasard, que s' il cherche à la placer sol id melH ?
. Si M. J'abbé Maury :1voir représen té. en généra l ) comme
impolitiq ue et onéreux à b Franc e:. le mode d'emprunts
<]u' ell c a adopté so us la forme de Times viagères; s'il les
a voit pro~ c rites pour l'avenir. il u' au ro ir point rencontré
d e cont rad icteurs. Mais quand il fait de fau~ ses disunctioJls
�Cin tre les pr~teurs; quand) Supposant gratuitement
Unt:
usure) il propose une inju st ice pour la réparer, il eSt
imposSible de garder le sil ence .
,
Je fini s , messie urs, par une réflexion : c'CSt qu'il eSt
COURIER DE PROVENCE,'
,No. C L x: XIV.
tri ste de voir un homme qui préten d donner le [ail cn
J être c:lpable de si grands écans ; Il est
triste que des personnes, dont Je suffrage compre dolas
la chose publi que , s'en laîssenc impoSer qu elquefois par
ces assert Ions rr:mch:1l1téS J 'lu'ellcs ne sc donnent pas la
peille d'namillcr. Si l'as~Glllbl~e nati o na le n'avoir pas dêj~
d onné ta ne de preuvc dc Ses lumi ères c c de sa sagesse) on
pourr ait s'effray er de voi r de si grands intérêts agités ainsi
dans son sein) par la bo uche de la légércté ou de l'ignorance,
m:nière de finan ceS
R,Jjle.y;ion.s de M. Creu.sé-la_ Touche, rf/put/. pour
Chatel/erau!
al'as.semhlée natwnaü, .sur ( institu_
tion dcs tribunaux domestiques ou de famille.
QU OIQUE
de bail' écri"ain, politiques "corumanaen, avec
chaleur l'iostirurion dt s rribunalfx domestiques, je ne
puis croire avec eux qu'ils so(enr propres à réformer les
E"ota du numt"ro eLXIX.
Page 33 1 , ligne IJ) cc n'est pas assez de nos vues ;
lise{: de nos vi ces.
33 4. Eg. s} ou sc bornoie; lisr{ : ou se borner.
33$, ligue
2.1,
d' innigu cr cles man œuvres; ÜJl:{:
d'intriguer, de manœuvrer,
Errata du N o. CLXXl1.
4
L1
) li g ne 12, qui conrrastoir rég ulièrcment;/iur
<]u i conrrastoÏc singulièrcmcnc,
mœu rs, ni qu 'ils :lient tOus J.:s av antages qu 'on leur actrjbtre i je crois, au comraire) qu'ils peuvent entraîner le.
plu s gra es in con véni cns.
Pour prouver la nécess ité de cet érablissemem,
On
afJè' ..
gue la fou g ue des pass ions,' leurs pr estiges, la prodig:!liré.
J inexpé ri ence de.; Ja jeulle.~se; et je demande si les membres
J1<:s de ces rribunaux 'lue l'on veur ériger, peuvent éue
suppo!=ts exe mpts eU l:-m t-mes des passions , d"a mbition,
(l'avb"ri~e, d'ig nora nce, d'org ueîl et d'injusti ce ~ Je trouve
dejà un préjugé peu favorable à ccs jugemcliS de famillv:,
dans une
observ~[ion
de fait que
COUt
le monde peut vé ...
4 '2 2, ligne 10, un l1l cmbse ; lise{: un membre.
{ 0 4 ; liJt{: pa ge 424 _
ri6cr. C'CSt 'lu e prcsgue tous ' Jcs homm es 'lui ont le plus
)1 onol'é leur patrie pa r leurs ra lens et leurs l uln ières ~ n'Ollt
pu sc li vre r aux impulsions de Jeur gén ie, ni lui donner Ull
L'II.1PRI MER IE DU PATRIOTE F RANÇOIS,
parC'ns, cr en bravam Jeur animadversion,
plein ess or, 'lu'en se dérobant à la direction de Jcuu
Place du Thé âtre Italien.
Ccux 'lui ne trouvem rien dt mieux que la
maturit~ n.
)'âJ:e à oppo ser comre: ceUe dépra vation universelle J om-ila
L Il
�( 45° )
( 4)1 )
constaté que cette dép ravati on , étoi e moindre dans la g~né:
ration qui passe, qu e dans celle q ui commence. ? Il me
semble cependant que: cette question mérite ra it d'être dis~
cutée; et si jamais il y eut quelque circonstance propre à
en rendre la solmion plus facile J je crois que c'est la révolution actuelle.
Cc fut toujours une des Jnanic.s du despotisme J de se
croire en possession de la Sllprêmc sagesse, Ct de prétendre.
co conséquence
.luire,
[OUt
J
faire
tout
Ct
régl er
J
tout ordonn er
J
tOUt
tout corrige r. En viv ant sous
con-
Son
ré-
4
c la justice' envers eux, comme, il le faisoir cn v~ rs nous;
ct nous se mblon s ne pas plus douter de narre jnfaillibll iré ~
qu 'il ne: doutoir dc la sienn.e) pour gouverner ceux qu;
nous voulons nons assujettir,
. Mais, Diogè l~ e donna Uil so u fRet à un précepteu r, dont
Ji voyolt que relève mangeoit t rop gou lum eDt. Avant donc
d'attribuer
à unc famille le droit de juger dts fautes pour
lesq uelles clic se croira compromise) ne faudroit-il pas
examiner si ces désordres nc 50n.t poillt Son ouvrage et si
les chefs de cet aréopage, au lieu J'Cil exercer ies~ fonc-
(J'ime, nouS av ions pris ses courtes vues ct ses maximes
tions, ne mériteroient pas plutôt 'lue Diogène leur donnât
pratiques oppressives. cr noUS les conservons encore apIes
la conquête de noue liberré.
Nous avonS parfaitem ent senti. en fondant une comtitutien nouvelle, l'obligatio n d'abolir les magistraturtJ hM·
dililiru et les jusllets patrimonlalu; de remettre aux cito}'rns
ks élections de leurs juges j de leu r donner ~ pou r faire
des soufflets? Il est temps
n
,
cnn[i de reconnoître l1u C les \'ices
de la jeuneS5c ont été jus9u'à prése nt les fru its de l'éducatian; et l' éducation elle·m.ê me uo résultat tout-à - la-fois
ct des institutions dépravées . ct
de leu r corruption.
d~ l'imp érit ie des pères o~
Rien ne me paraît plus injustement conçu, so us tOUS les
lat~tudc presq ue iofinie. et de leur garantir.
poin ts de vue, que ces étr anges tr ibun aûx, toujours com-
par des précautions divelses, la capacité de It:urs magistrats .
po~és des membres td s quels, de la famille des justiciabl es,
leur intégrité ,
Nous oous sommes crus obligés de fair c plus eocor,e pour
où il po urroi t arriver très-souvent qu 'on ne trouv ât ni ca-
ces choix)
Ct
DOC
les accusés. en leur donnant ~ avec des dUcnse urs pri, libre~
ment parmi leurs cOll lîdcllS
Ct
leurs amis) des j ur ts parnu
paci té ~ ni l umières , m ais où l'QIl peut bien compter <]ue ~
domineroient constamment la suffisance
•
les pré}'u('Iés
la
0
•
j alo usie du despoti sme, avec une ligue d'intérêts identiques,..
l eurs pairs. Et cc seroir pour ramener noS enfans da os la
ct de pass ious en opposition avec cd lcs qu'il s' agiroit do
voie de 13 sagesse, que nouS violerio ns) à le ur égard tou~ts
juger. Ricn n'cst plus. commun que de voir les préjugés et
ces loix fo ndées sur les règles les plus é troites de la JUSClce
l es vices d'un âge ou d'une f~mille, traiter comme des dé-
cr de la raison .
Comme le despotisme ne voyoit dJOS les nations que
, encore dans nOS enses troupeaux. nouS ne savons VOIr
,
.
' un pkm
fans que des propué rés do nt nou s pen so ns aVOir
' '
au-dessus
.4 roit d'ab use r. Nous nous m etton s) sans h CSltC r ,
so rdres des sentÎm ens profonds qui leur Sont opposés_
j
j
Que dirions-n o us si on nous proposait de former des
tribunaul' des jeunes gens de chaque famille " pour y
;ugcr le s actes de ma uv aise foi" d'oppressio n, de prévarication., ou de ces sottises, auxquc:l s les homlUQS
Lill.
�( 451 )
lt'I~..f5 , sans cn e:rc~p[cr les pères , ~Ollt si sujets
( 453 )
à sc liv!'cr ~
(( Ce n'cS[ point J dit Montesquieu, le peup le nai ssan!
1t qui dé.g~Qère; il 'oc sc perd que lorsque les hommes
" faits SOnt déjà corrompus ". C'éroic aussi un homme
formé; c'é(oit un père .. même un de ces pt~rendus jugts-nù
des nations, que celui de qui nom. tenons ceHe rna:rimc
CJ:écrab[c, que l'on amust Us hommes avec dts urmon-s ) comme
k.r enfans al/ec du jouus.
Si norre jeunesse est perverse. notre âge mûr l'esr. pou li
k moins, alitant. Où donc CH la rai son de rendre cclui·ci
contre em: ~ ou
à être
subjtlgu~s eux-m ~mes pa-r l'<tscend ant
modéré de la puissance, préviendront cr ai griront conrre
qu 'ils auront à juger ? Les jeunes gens. les fils de
f.mille ne son{·i ls pas, comme leurs pareIls, des citoyens
C!t des hommes, C!t à ce double titre, la justice et 13
libené ne tèur sont·dles pas égakmcnr d ucs? DiSOOS le
mOt: c'est moins souve nr un e perversité réelle dont les
parens s'ala rm ent, que des pcnchans qui déra ngent leurS
C'xécrables spéculations de tyrannie, J'lvaricc et d'orgueil.
11 eSt ridicule d'a ller citer la facilité de comraett:r des
Jutu, lorsque nous avons sur cet objet des lois que quel.
d'un parent plus richc Ct plus puiss:tnt que: les 31.ltres) qui
seroit en m ême temps plu s corrompu cc moins judi cieux.
Ce Soor cepencl3nt ces ~trangcs tribunaux ll tle J'on demande: au nom d(I mœllrs! Et l'on ne: craint pas. en ra[~
laut pour les mœurs) de proposer des érab lisselnens»
d'Olt, su ivant tomes les probabilités, la sagesse scroit
bannie, Ct od la justice scroit étouffée! 00 Il e craint
pa s de troubler la paix et l'union de s fam"! es , en le:)
,tiviS3nt en deux parti-s irré.concilia blcs d'e sclaves cr de
cy ra ns forcés de vivre ensemble! Et où recourront le,
jeunes ciroycns, tOut pleins de' ces doutonr cux ressem·i fT. os que portene dans le s ames neuves les premi ères in·
justices . qu'on obligera cncore de respecrer, d'honorer"
p~ll[. être même d· ncenser ct de louer l'iniquit é de leurs
j ~ges . de ces juges sans cesse devanc leurs }' CUX
~Ut
l es accabl eront ~ touS les ins ran s de leur aut o rit~ , de leuc
suffisance cc de leur hu mcuI? Des enfans asser vis à tH\
te:! de spotisme, ne prendront-ils pas leurs parens en haine?
La maison patern elle deviendroi t pour eux le pÎre des sc! . .
jours, et la société de la f<llnille, la plus ins upponable.
Tous l<.:s liens de confiance Ct d'amiti é se ront pour jama.ls
rom pus. Lcs cofans, corrompus d'abord pat ces prcmi trs
ques réformes peuvent rendre suffisant.; !.
exemp les dïnjuHice) Mgr:tdés par la !crvirudc , endurcis
Mais, quand il seroit nécessaire de parti cu lariser nos
lois. et d'introduire daos la justice des acceplions de pcr~
SODncs à I"égard des jeunes gens. il sero it roujours souveraioemcl1c inique de les I;vrcr à ces consi sto ires. où ils
par
juge exclusif de:: l'autre, et souver;ain arbitraire dc ses ac·
tians? Où donc est cdl: dt: co nfé rer cc pouv oir
des
tOrt S
à cellX qu o
res pcctifs, des inc~ rêrs co mraires • Je desir im-
CCliI
11'aucoicm souvent ni juges capahlC's • ni d~fenseurs. dont
tou$ les mt mbrcs pour(OÎent être leurs panics. mérirer
leurs reproches, avoir uu intérêt COmn'lUll Je sc soutenir
lCUIS
pro pres souffrances, perdan~ le gont des pbisirs
innocens , cherc hc[Om des dédommagetnrlls au dehors .
dan s les jouissances les plus immoral es et les soci ~ds 1..:,
plu s pernicicuses ,
CeSfons de r~ péter ces d~clnmatioos de co Uège sur les
mœurs. Sachons, un e bonne fois, qu·on ne fait point
des ma:urs avec rous ces cxpédiells d'Îu vciluon muua-.
�( 4~4 )
( 455 )
cale, de corrections , ~c prisons et de péniu~nces; moyens
qui aigri ssent ,
qui soulèvent)
qui fl étrissent l'âme
ôtent :t l'homme son énerg.ie avec sa propre estime. c::
ne: pcuvcn-t <lue le d~g radcr à ses propres yeux. Il faut
des ch âtilll cns pour puni r les cr imes; ('Dcore la justice
tian
t
ct de"toutes les sc iences utiles à l'humanité i enfin,
lor$quc les enfans, par venus à l' âgc de rli son , cr prérs
à
être in ~cri ts sur le livre civique, seront les égaux et
les amis de leurs pt-rcs i et qu'à la place d'un despot isme:
f arouc he et d'un triste c sclav~ ge , nou s ne verron s plu s )
".cut-elI ~ qu'il s soi~nt infligés par des juges étrangers ,
,bus les famill es
san s passIOn, sanS IIltéret, et di g nes de toute la con ..
l'indulgence et les égards réciproques ) q ui en un iront
fiance des coupables. Mais Jes mœu rs
aut re chose.
tous les membres,
Se
font avec toute:
Encore quelque tem ps , et nous auro ns des merurs. Elles
viendront d'clics-mêmes , quand nous aurORS fair cc: qu'il
faut faire pour ccl à. Ce sera lorsque nous n'au rons pl us
d'abbés sans fonctions
J
de prélats voluptu eux, de
nobluJl Mridittlirt n'in spireront plus p2rmi les d-
toyens , l'insolence d'une part, ct la bassesse de l'autre j
Jorsque l'industrie commerciale Ct
'lue la liberté. la dou ce confiance,
'Articles décrùù sur les hurtaux dt pa""
fam illt.
tl
les rribunaux de
(0[4
ruptenrs poissans , d'oi sifs entassés dans Jes grandes villes,
ni de: célibataires; lorsque les mots de princu , ducs, ma,'lui
J
la vie champêtre ne
5erOllt plus un dés honneur) et que tous les ci toyens
ART.
l U,
Dans toutes les mati ères qui excéderaI)( la
compétence des juges de paix, ce juge ct ses assesseurs
for meront un b ureau de pa il: ct de concili :ltion.
1,
Aucu ne action ne sera reçue au civil devant les juges
de district, entre pa rties qui seront toutes domiciliées dans
le resso rt du mêm e ju ge de pai x, soit à la vi lle J soit à
la campagne, si le demand eur n'a pas donné ', en tête de
à se porter an trava il.; lorsque les ta lellS
estimables pourroot prétendre à tous les emplois , ct
que 1J. vertu modeste sera recherch ée ct récompensée
son exploi t . copic du certificat du bureau de paix , consta-
au lieu d'ê t re délaissée» opprim ée ct o utragée) CQlurne-
ou qu'il a ciflploy é
seront ensagés
J
clic l'avai t été jusq u'à cc jour) Lors,]uc nos cérémonies,
nos fêtes ,
110S
insctiptions et nos monum enS publics ,
loiD d '~garer Dotre jugement, et d'honorer des vices ,
sa uront parler
à nos cœ urs
en
y rappelant J'amour de
la liberté ct de la p<l.trie . 'et en nous excit ant aux actions vert ueuses: IOl1>qu'au Ji eu d'étudie r le bl ason
droit canOn ct le.; fiefs ,
DOS
le
jeunes gens nourriront ieur '
ame des études de la nature, de celles de l'J.dl1linistr.a~
tant que sa partie a été inuti lement <\ppcll ée à ce bureau,
Sa n S
fruit
sa
médiatio n,
3, Dans le cas où les deux parti es comparaîtront devant
le bureau, il dressera
Uil
procès ~vcrb a l de leurs dire s.
aveux ou dénégation s sur les points de faie ; leq uel procès-vcrb.a l sera signé des parties . ou,
à leur requ~te, il
sera fait m ention de leur refus de signer,
~ , En chaCjue vi ll e où il y aura de s juges de district, le.
corps municipal formera un bureau de pzi:r:. composé de
six membres ~hoisis , pour deu.x ans . pa~mi les citoyens rç-
�( 4,6 )
comm andilbl~s par lenl" f:1.trioti5lTIc ct leu r probité. dont
t!'cis, au mOins) serOI\[ homm.:s de lob: .
S·
AUCUilC
action nu ch'il nc sera reçue cntre ranies
domicil ites dans les rC6~rts des d:{Fàcns juges de palt 1
~i Je: demande ur n'a pas d onné copie du certificat du
bure.:.u ~e p.aix àe district', :linsl 9u'" est di t dans l'article
Il ci-dc~us ; et ) si Jes parties comp3roi sscn t J il sera de
Ell e aura éga le me nt lieu contre les in rim ts qui auront
refu sé de paroÎrre deva lH le bure<tu de paix . lorsque le
gement sera réformt .
uU
d~négation s Sur les points
L':t.ppd d~s jugemcns des jugos de district nc SOfa
pôtS reç u, si l'appelant n'a. pas signifié copic du certificat
--adverse :'1: ét< inarilement appelée devant cc bureau) pOLU:
c:trc conciliée sur l'appel > ou qu'il a employé, sans icuit.
10 .
7· Le bureau de pail: du district sera, en même-temps,
bureau de jurispruden~e c h ~rjtablc ~
chargé d'examiner
les affaires des pauvres qu i se pré!eot<:ront. de leu r donner
des con seils
-causes.
et de défen d re:: ou faire d éfendre leurs
I l .
da ns les bu:ettux de pilix et dejurisprudena cluùitabk, leur
vaudra l'e:i"ercice public des fOll crions de leur état auprès
des jages ; cr le te mps en sera compré po ur l'éligibilité
a ax p'laces de j uge.
9· Tout appeJlant don t l'appel sera jugé mal fondl,
sera cOll damné eJ] Une amende de , livres, pou r un appd
du jugeme nt des juges de pai x .. et de 60 li v. pour un
appel des juges de district) sans ql!e cette amende puisse
Elfe '(emise ni ulodéJéc sous
aUCUn
p!"ét-tl te.
Elle
N
en
Le produi r de ces am endes ~ versé dan s la caiss e Ju
Aucu ne femme ne po urra se pour;-o ir en junice
cooc re son m:ni, auc un mari cancre sa femme, allcun fi ls
ou pec Îe -fi ls com re san père ou So n ;ùeul , aucun frère
COI1[(e
son fr ère, aUClHl neve u conrre So n oncle, aU Cu n pupille
.con cre son Cllt,:: t;r . pendanr crois ans, depuis la t utelle
C:~
réciproque mem , Clu'après avoir no mm é des pa-
rens, en nombre ég;l l . pour arbitres, dcv:lnr lesq uels
ils éclairciron r leurs différends, cc qui , après Its avoir
en tend :ls, cr ':l:\'oir pris les conno!:;:sances né ccss~ires,
rendront une d~cjsio n motivée.
J 1. .
"8. Le service qui se ra fait par les Irotnmes de loil,
ju~
ceux qui.
district, sera empl oyé au se rvice dt:s burea ux de jurispr udl"ncC charitable.
fbi e)
sa médiation.
COlll,e
:1voir oDl'cnu le cercilic3t) scront . p:lr ceue raison, jugés
uon · reccvab les.
6.
d u hureau d e plix du district . co nstatallf 'lue sa partie
clic 'liera double
ayant appe ll é sans s'èc rc présencé au bu rea u de pa ix,
même dressé procès-ni bal som m aire ) par le bureau)
de leurs dires , aveux ,
de fait.
cr
Si un pèrc. ou une mère
J
ou un t ute ur a des suj ees
de mÉco lHcnrcmcn r cc çfalarnH:s cr~ s-graves SUt la conduite
d 'u n enfant o u d' un pupille do nt il ne puissc plu s Ttp rim er
l es écarrs , il po u rra en poner sa pl ain te au tribunal do-
",utique. dt la ftlmillt .. a ssembl ée au nomb re d e huit parens
les pIns proche'i) o u de si x au moi ns , s'il n'est p ilS paisib le d'en réuni r un plus gran d llomb le.
!
J . Le rnb ull:11 de fa:uill e, après ,lV oir vh ifié les sujets
de pbin .e, pourr,] :mêrcr Clue le jeune homme, s'il t.sl tÎgi
ç(, mOltls & vingt.un ans ~ sera
renfermé pcndant un tcmps;
qui ne po urra exc~dcr celui d 'un e année , dans Je9 cas 1e$
pl us grans.
Mm m
�( 459 )
à son secours. Ils sont tous patriotes ; ils obéis éance du .5 août au soir.
que la liberté luit sur tout l'empire françois, il faut s'attendre à une foule de
t éclamations contre les anciennes iniquités ministériell es. D e ce nombre est la destitution de
M. Moreton, com me colonel du régiment de la
Fère, sur une simple lettre de M. Brienne,
ministre de la guerre. - L'assemblée , après avoir
entendu ses motifs de défense , a renvoyé la décision il un consei l de guerre , comp osé suivant
les ordonnances. Il paroissoi t pins juste d'ordonner , comme le demar.doit 1\1. Mirabeau l'aîné,
que M. Moreton fllt d'abord réintégré dans sa
MAI NTENANT
place.
S lance du
6' aOÎlt matin.
LES nouvelles des În5UTrectiMs, dans les troupes
de terre et de mer, se multiplient; et on s'en
~tonne , on s'en effraie : on a tort. Pourquoi les
soldats et les mateiots ne sentiroient-ils pas les
effets de l'esprit de liberté ? ils seroient donc
paralisés. Et qu'o n ne craigne pas que ces soldats
fra nçois, qu i secouent le joug de l'ancienne
subordination , abandonnent lem patrie dans le
péril. On les verra tous , n'en doutez pas , voler
ront à la voix de la patrie.
Ce n'est pas sous ce point de vue, que l es
ministres de la marine et de la guerre envisageo ient les insurrections qu'ils ont dénoncées
auj ourd'hui à l'assemblée. Suivant l'un, les escar!res stationnées aux Antilles manifestoient un
violent esprit d'insubordination. Le mal h Qit
~ien pIns grand, suivant l'autre ; mais nous revie ndrons sn soh discours.
O n doit se rappeller le procès épouvantable
intenté', paf les députes de Saint - D omingue, à
M. la Luzerne , ministre de la marine , et des
treize chefs d'accusation produits contre lui ,
sa ns aucnne pièce à l'appni. A peine ont-ils été
con nus, qne M. la Luzerne y a' réI,Jondu, dans un
volume in-4 0 • M. Gouy, l'accusatelur principal,
qui, depuis six mois, prépare des pièces et son
mémoire , a annoncé qu'il en av oit cent cinquante,
et les a déposées ~u comité des rapports. M: la
Ll12erne en a demandé communicati on. Refu~.
On lui a offert des extraits. Il a insisté; et il a
fallu un décret, pour contraindre M. Gouy et
consorts à les lui communiquer intégralement. Il
faut avoir mauvaise idée d'une accusation , oit
l'accusé poursuit ses accusateurs , et oit ceux-ci
mettent tant de délais et de chicanes.
Mmmz.
�( 460 )
A ce misérable procès, a succédé un jndicielLl
rapport de M. Barrère, sur I ~ droit d'aubaine;
ce droit, enfanté par l'ignorance et la barbarie,
et cons rvé par un esprit de nscalit0 , plus igno_
rant et plus absurde enc,ore ; ce droit, qui ne
peut snbsister à côté d'tu,e constit ution libre.
Croiroit - on qu'en France, 0 11 tant d'étrangers
arrivent de toutes parts, le produit de cett~
vexation
gothique
ne· montoit qu'a 40,coo liv./
'
,
v
Ce droit ponvoit e!lcore êtç~ un obstacle
J'énü-!?:-ation en France d'une foule d'étrangers.
que sa. constitutio.p g<;lllvelle, et la facilité d'y
acquérir des biens, pfl ur,roient, y jlttirer ; et en
conséquenc , M. ,Bauère ' en a demandé l'abolition. - !--"assemb~ée !;~ionale l'a aboli:" En
considéra.n~ , dit·elle , que. le droit d'aubaine est
con traire aux, principes d,e la fraternit~ , qui
doivent li,e r tous les hommes, qu elque soit leur
pays etJeur gouvernement; que ce droit, établi
dans d,es temps barbares, doit être prosprit chez
un peuple qui a fondé sa constitution sur les
droitç de l'h omme etdu citoyen, et que la France,
libre, doit ouvrir son sein à tOllS les peuples de
la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables
de l'humanité ".
a
M. BalTère a fait un second rapport , au nom
( 46 1 )
de cinq comités réunis, sm la question de savoir,
s'il étoit plus utile que ~ 'lisibl~ à la nati on, de
conserver les grandes ma'ses de bois et forêts
nationales. Après avoir présenté rapidement le
tableau de l'admini stratio n des bois jusqu'à nos
jours, il a établi que les besoins de la marine.
de l'agricu lture, du commerce , des manuf?ctures et des usines à feu, sc joignoient aux besoins dès constrllctions de tons genres, aux usages
journali ers des villes et des cam pagnes y et à
l'intérêt pressant du peuple , pour ,ne pas livrer
les bois du royaume , soit à des particuliers qui
n'auroient, ni le temps d'attendre le prod tût seul
des bo is, ni les moyens de les repeupler, soi t
à des compaguies qui ne calculeroient que les
profits, qui paieroient le prix des acqui,itions
par la superfici e, accapareroient les bois dans
tout le roy"ume , abattroient sans replanter, et
réaliseroient, en moi ns de 25 ans "la prédiction
de Colbert , que /a F rance pùiroù lUl jortr par /,1
disette de bois.
Une objection se présentoit; elle étoit prise
de l'état désastreux 011 se trouvent aujourd'hui
nos forêts , état que les auteurs de l'objection
attribuent an régime actu el, dont ils relèvent les
vices. M. Barrère a présenté les bases d'u ne
bonne administr«tion forestière, la facilité de
�( 462 )
réformer quelques dispositions abusives de l'or~onn a nce de 1669, et les moyens de régénéra_
tIOn et de repeu plement , par une adminisTraTion
centrale, surveillée par les di,tricts et les dé partemens, et qui connoîtroit de la police locale
et jo~trnali ~re sm les délits légers, tandis que
les tnbunaux ordlt1alres connoÎtroient de tolltes
les questions de propriété , et de tous les autres
objets relatifs à l'ordre judiciaire.
Après quelques discussions , rassemblée a dé·
crété en su,bstance, que les grandes masses de
bo~s ,et de forêts natio naux ne seroient point
ahenees; que ceux qui peuvent prod uire des bois
de marine ne le seroient que de r avis du dépar·
tement. ElI~ a chargé ses comités de lui J-fésenter
un plan d'administ ration fore stière.
Ce décret a été suivi d'un autre contenant
J'alién~tion des biens nationaux à la ~unicipalité
de Pans, p OUf 184,930,317 liv.
On ne fait pas assez d'attention il la différence
des circonstances politiques des deux nations
et des deux armées, quand on compare les
natl?nS et armées romaines et françoises, pour
en bre. un résultat semblable; et c'est l'inadver·
tance qui est échappée à M. la T our·du·Pin,
quand il a dénoncé aujourd'hui ,; r assemblée
l'insubordination des troupes françoises. Les
plaies profondes que fir ent à l'empire romain ;
dit· il , de semblables excès, les maux occasionnés chez un peuple v oisin, dans le siècle dernier, par des associat ions semblables à celles
des comités des régi mens françois, sont autant
.d'effrayans avis que vous donne l'histoire.
Mais l'empire romain étoit le théâtre du despotisme, quand les gardes prétoriennes y donnèrent la loi; et il n'existoit pas d'imprimerie.
_ Or, nouS sommes libres; et en 24 heures on
peut instruire les so ldats par la presse. - Dans
la révolution de 1650, en Angleterre, plusieurs
autres causes donnhent de l'empire aux soldats.
_ Le long parlement n'étoit que le centre d'une
aristocratie effrayante: il n'y avoit par.tou! aiI'l eurs, ni gardes nationales, ni départemens, ni
municipalités populaires; et le peuple étoit féroce et superstitieux.
Le ministre demandoit des prompts remèdes;
.'e t l'assemblée s'est hâtee d'y pourvoir: dans le
r èglement qu'elle a adopté à cet effet, elle a su
concilier ce qu'elle devoit aux soldats comme
h ommes, comme citoyens, avec ce qu'exigeoient la discipline militaire et la sî,reté de
l'Etat.
Elic a ordonné le maintien de l'ancien régime,
jusqu;" la promulgation du nouveau. Elle a cassé
�(464 )
ces comités, qui ne peuvent subsister il coté de
ce régime. Mais elle a introduit une forme de'
compte, qui a r~ssu;é le soldat sur ses droits;
ell e a assujetti la pcine des cartouches jaunes ;\
u ne forme qui en proscrit l'arbiirGire; elle a
ôt~, à celles données depuis Je prem icr mai 1789,
le car~c~ère flétrissa nt qu'elles em portoient. Enfin,
elle a raooellé aux oŒciers la justice et les
égards qu'ils leur devoient; et aliX soldats, le
respect et 1'0béiss~ ncê .bsolue qd'ils voient
jurée à leurs officiers. Puisse ce rég lement calmer
les impatiences bien excusables du militaire
fioançois !
S éana dit 7 aOût.
passons so us silence un long décret
rendu clans ' Ia séance du ven dredi 6 au soir,
dont l'objet étoit d'accélerer le paiement des
ecclésiastiques , objet bien impo rtant, bien sacré;
car , comment veut-on que des religieuses brisent les fers qui les retiennent encore, bi des
secours assurés ne les attendent p<lS , en sortant
de leurs cachNs ?
Nons ne nous arr~terons
,
pas davantage a'
N OliS
qu z)ques décrets législ2tifs p~r!Îc uliers , qui .ont
ollvert la séance du 7, tel cjue celui qui suspend,
pOI:r les élections de la n:ur:icipaEté de Paris ,
la
( 46 5 )
la condition d'être insc"it parmi les gardes nationales. 11 sembloit qu'on n'eîlt pas mis assez
d'entraves au drqit d'élection, qu'on n'eîtt pas
écarté un assez grand nombre de citoyens, par
la nécessité de la contribution patriotique forcée,
pal' la taxe de trois ou àix journées de travail;
envouloit enCOfe que chacun eÎtt endossé l'unifOfme, ou fîtt prêt à l'endosser : condition au~si
dispendieuse qu'inconvenable aux habitanS'd'une
ville immense.
.
Autre décret sm l'échange des assignats contre
les billets de caisse, sur les formes à observer.
Autre, sur les réd ucti-Ol1 s de dépençes dans les
bureaux de la chancellerie, des finances, etc. etc.
L'intèrêt de ces matières reglementaires a fait
place à un plus grand intérêt, lorsqu e I~ ComPao nie des magistrats du châtelet a sollIcIté 1~t"
. 1e.
(ention
de l'assemblée natIOn.
" Nous venons, enfin, a dit son oratetir , M.
Boucher déchirer le voile qui couvre malheureuseme:1t un e procédure trop célèbre. Lt5 voila
découverts ces secrets pleins d'hom"r. Ils vont être
révélés, ces forfaits qui ont souillé le pa-Iais d~
nes rois dans la matinée du 6 octobre. H~las .
(le.vio ns -nou~ le prévoir, lorsque vous nous ayez
appellés aux fonctions les plus honorables,
lorsque, VOIlS nous avez investis du drOIt ternble
Nnn
�( 46 6 )
de venger les atteintes portées à la liberté naissante (1) ,que nous deviendrions nous-mêmes
J'objet des imputations les plus atroces, et des
calomnies les plus absurdes. Sans doute nous en
avons été dOlùoureusement affectés; mais notre
courage n'en a jamais été ébranlé. Constamment
fidèles à nos devoirs, nous continuerons de les
remplir avec zèle et impartialité, jusqu'au moment
olt nous aurons à remettre en d'autres mains la
balance et le glaive dont nous avons été jusqu'ic,i
dépositaires.
"Pourquoi craindrions-nous de le dire 1 tant
, d'efforts dirigés depuis quelque temps contre le
tribunal honoré de votre choix, n'ont pu avoir
d'autre objet que de nous forcer, par la terreur,
à l'abandon du poste que vous nous avez confié:
les ennemis du bien public nous ont donc cru
assez vils pour les craindre; ils ignorent donc,
qu'ainsi 'lue Mars, Thémis a ses héros, et que des
magistrats, qui, pour défendre ces foibles vestiges des antiques droits de la nation, ont pu
braver plus d'une fois, sous l'ancien régime, les
ordres de l'autorité arbitraire, plus forts aujour.
( 1) Ils l'on, en elf"
bien vengle dan. les procès
Bcuilval. Larubcsc) des cnrôlcmtns) d,s orgies fic Ver·
s~illcs)
etc.
( 467 )
d'hui de toute l'énergie de la liberté consritntionelle, hti feroient avec joie le sacrifice d'e leurs
vies même, plutôt que de manquer aux obligations qui leur sont im posées.
", Dans cette procéd ure, à laquelle nous avons
été provoqu és par la commune de la capitale,
nous n'avons jamais perdu de vue l'objet que
nous avons déjà eu l'honnem de vous· expèser
par forgane d'uri'de nos chefs. Nous d'evions
distinguer les citoyens généreux armés..poùr la
liberté, et qui, dirigés par les motifs les plus
purs, se sont abandonnés à tonte ' liardeur dè
leur patriotisme, de ces hommes r é6ilpal>les ,
qui n'orit emprunt6 les dehors du civisme =que
pour masquer l'ambition la plus cri~ille11€', en
imposer à la multitude, si facile'" tromper, et
la renclre complice de leurs crimes. .jJ~O '
" Mais quelle a été' notre dot/feur, IOIsque
nous avons reconnu parmi ceux ql1e « !e' nombreux témoignages accusent, qltelqilês tfiembres
./
de cette auguste assemblée.' Ah ! sam doitte,
ils s'honoreront de descendre dans ' llllrtène de
la justice, pour y m~lIli.fester lellf innocence.
Ah! sans doute, ils s'empresseront de prouver
à J'Europe attentive; 'l'fils sont encore dignes
d'être l'rançais et représentans d'un pe\lple libre;
malS vous nous avez mis dans l'h eureuse illlNn n2.
�( 468 )
puissaltûe-de les tirer en jugemens; graces VflU~
soient renduès d'nIT déci"et qlli nOLIs épargne au
moins qne).q ll es hai nes, et à nos ennemis, de
nOllvdles inj ustices,
"C'est vous qui allez devenir, en-quelque Sorte,
g~tans ffivcrs la nation, des j"gemens qllc MUS
allHlAS à prononcer par la suite; c'est vous <j1û,
cessart llf\ moment d'être législateurs pour dev~!J)'r jl'ges, discerherez .dans -Ja procédt.re que
n OIl6 venofls soumertreà votre sagesse, les efforts da véritable patrioti~llJe d'avec les attentats
de 1;<lrI.1!Jil;ion Ol~ cJ:e)a ve ngeance; c'est VOLIS
qHi 'I1Q,ljsi.JjdiqHerez ~uelle influenCe les circons'
tallC~S p'~nvent -avo-ïr sur les dépositions des
tém,0;~s ;'c'est vous el1Rjl, qtIi. notls apprendrez
5lu~Ue Galj~e l$! glai.ç.-e d~s loi'X doit venger, ct
quels coupables il doit frapper! etc. etc. >1. ,
, ApJ;ès c-e disGours, l'erateur a dit qu'il venait
dépj)s~~ ,sljr le Dureat\ de l'assemblée, un extrait
de (da,.Jpr~Gé<klre et des clécrets re'nd 1I~ par le
chât~letf ' -NOllS sommes redevabl es, a - t, Il
ajout-é ,1f à' la..j ,lSücè de rassemblée, des tioc'Imens :qtlc s~n c'omi~ des rech erches nOLIS à
donnés, cn vertu de son décret; mais nOLIs' n'a·
, vans pu obtenir la m~lnC! justice du comité des
r:echerches lie Fa:is .. .. . Le paqllet scellé )!fue,
-ItOUS remettons , renf~f\)e plusieurs décrets;
( 469 )
nous avertissons l'assemblée de les laisser dans
le secret, pOlir que les pcrsonnes intéressées
n'éludent pas les recherches de la j",stice. "
L'assemblée, et sur-tout le partl patriote, ne
fut pas peu surpris de l'apparition du châtelet
et de l'objet de cette/ apparition, On n'ignorait
pas que, chargé uniquement d'informer Sur le
massacre des gardes du corps, commis le 6
octobre dans le palais de Versailles, il étendait
ses informations SUr la fameuse et à jamais mémorable journée du 5, qui a rendu le roi à la
capitale, qui l'a sauvé des mains des traîtres qui
voulaient l'enlever à la constitution, On n'igno.
roit pas que des mains perfides tendaient des
Elets, pour y faire tomber les plus ardens défenseurs de la liberté. On connaissait les victimes
désignées au coutean aristocratique ; mai. on
savait aussi que la prépondérance dn part! patriote arrêterait les persécutions qll'on méditoitl
Qtrelle dur donc être la ,douleur de ce 'parti j
,ell voy,!nt le c1vî~elet, prontal)t habilement
de la mésintelligence qui rÉgnait ,parmi st'S
rtl'ernbrés, mmpre routes mesuras, produire au
grand jour la procédure, s'applaudir de sa dé.cquYerte, oublier mê,ne qu'il sé rendait inca>
pabJe de juger, en affichant son j\'gement'! QueUe
_cIut êtré sa surprise, en entendant un magistrat,
/
,
�( 47° )
oubliant sa dignité, citer des vers emphatiques!
Mais sa surprise redoubla encore en voyant
paroÎtre à la triBune M. Mirabeau l'aîné, un
des deux membres que les bruits publics désignoient depuis long-temps.
" La marche de l'assemblée nationale, dit-il,
ne peut être embarassante. Elle ne peut être ni
accusateur ni juge; elle n'a qu'un intérêt, qu'un
droit; c'est de connoîrre les charges qui, après
dix mois, conduisent à inculper deux de ses
membres. Tel est l'esprit de J'inviolabilité. L'assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses mem.
bres ne fl'tt poursuivi, sans qu'elle eÎtt elle-même
jugé s'il y a lieu à accusation. On parle de procédure secèrte à faire, de renvois à un autre
tribunal. Certes, il seroit commode, qu'après
dix mois employés à multiplier, à répandre les
soupçons, les alannes et les terreurs contre de
bons ou de mauvais citoyens, le tribunal, dont
l'histoire sera peut-être nécessaire à la parfaite
instruction de cette affairê: , cessât d'être en
cause, etc. ·
1 M. Mirabeau concluoit à ce que l'affaire fût
renvoyée au comit~ des recherches , pour, après
son rapport, être statué s'il y .avoit lieu à inculper les deux membre dénoncés au procès.
M. l'abbé Maury s'est attaché à combattre la
( 47 1
)
dot trine de 'l'inviolabilité , sur laquelle le préopinant ne paroissoit former aucun doute. Deux
décrets avoient été rendus Sur cette inviolabjlité; le premier la suspendoit dans le cas de délits civils; le second, en matière criminelle
arrêtoit les poursuites, jusqu'à ce que rassemblée fîtt informée des causes. Mais ce dernier
n'étoit que particulier; il avoit été rendu pour
M. Toulouse-Lautrec. Il étoit inapplicable aux
crimes de haute trahison, de lèze-nation. M. Maury
qualifioit ainsi les délits du 6 octobre. C'étoit Iii
jurisprudence du parlement d'Angleterre. Le privilége cess oit pour ces sortes de crimes •....•
L'assemblée voudroit-elle mettre ses membres
hors de l'atteinte de la loi, dont le glaive est
suspendu sur la tête de tons les citoyens? Quelle
face présenteroit la France, si 1200 citoyens
pouvoient refuser de répondre il la loi?
Il n'étoit pas difficile de détruire ces raisonnemens et ces fausses terreurs. IIn'étoit pas question dè soustraire des coupables a la loi, mais ·
d'empêcher que les rigueurs de la procédure
criminelle ne devinssent jamais un instrument
dans la main du pouvoir exécutif, pour nuire
a J'indépendance des opinions des membres de
[assemblée nati onale, on pour se venger de ses
adversaires. Or • on 5auvoit cette indépendance,
,
�( 47 1
)
et on concilioit la justice universelle avec elle
en transformant J'assemblée nationale en gran~
juré, qui examineroit s'il y avoit lieu à accu.
sation contre ses membres.
T els étoient les vrais principes Sur cette ma.
tière; principes que M. Pétion a développés avec
tant de clarté; principes qu e n'a pas osé atta.
quer M. Cazalès, qui J'a suivi dans la tribune,
et qui s'est livré à des déclamations révoltantes
sur l'exécrable nuit du 6 octobre ; principes
enfin qui ont triomphé des oppositions de
·son parti, et qui ont déterminé le décret rendn
ensuite. Ce décret renvoie les pièces au co'
mité des rapports, pOlir, après le rapport, être
statué s'il y avoir lien à accllsation contre ses
membres; sans arrêter cependant les poursuires
à J'égard des accusés.
Le secret dont le châtelet <lvoit paru enve·
lopper les noms des deux membres, n'a pas
subsisté long-temps. Le journal de Paris, en
copiant, le l'e ndemain, les noms de tqus ce'l~
qui étoient décrétés, J'a révélé au public. Le
cbâtelet a eu l'air d'être courroucé de cette pi).
'blicité. Mais personne n'a été dupe de cçFr~
1
double manœuvre.
DE L'I MPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS, '
Place dn
Thé ~ tre It~li e l1.
COURIER DE PROVENCE.
No, CLXXV.
Slances du 8 au
10
aolÎt )7.90'
le peuple , · et il obeira. N.ous
"v-ons souvent répété cette maxime; et le rap:
port que fit M. Noailles, dms la séance du 8
aotlt, de la manière dont il avoit appaisé les
troubles dans le Gatinois, offre une nouvelle
preuve de. sa vérité. Les paysa,ns, égarés par
une fausse Interprétation des décrets, refusoient
de payer les champarts. ],vi. Noailles leur a fait
voir que, suivant leGdéc".~ts, ils devoien t être
payés, tant qu'ils ne seroient pas rachetés; et
leur a fait voir que ces troubles ne servoient
qu'à arrêter rassemblée nationale dans ses travaux; et les paysans se sont empressés de
payer.
INSTRUI SEZ
A une nouvelle demande de 40 millions de
la part du ministre des finances, accordés ,
sans qu'il ait justillé .cl!! l'emploi fmur, comme
prescrivoient les décrets passés, a succédé Ull
décret, pour forcer à payer la contribmion volontaire : les riches, les mécontens, ont trouvé
par-tout les moyens de J'élnder : on veut les y
000
�( -174 )
( 475 )
COlltrainJre ; nnis tous ces moyens coactifs
fr appan t sur le bon citoyen peu.fortllné, comme
~;lr l'aristocrate n!écontent, présentent touj ours
1111 côté odieux.
Une ([uestion importante 'vint ranimer tous [es
esprits dans la séance du 9. Il s'agissoit de déterminer , a oui seroit dtfJré. le droie il' accuser. Etoi[~ce
à l'ancien ministère public? étoit-ce aux juges?
étoit-ce à de nouveaux délégués du peuple?
Rien de plus importaFlt que cette question
clan l'ordr~ judiciaire. Elle devoit offrir peu de
difficultés à ceux qui connoissoient les bases des
gouvernemens libres, il ceux qui n'avoient pas
observé sans fruit les injustices commises envers
les parriculiers par le despotisme, al) moyen de
l'organe souple et complaisant du ministère
public. On a dit que ce ministère ayoit été creé
pour protéger la sÎlreté publique, et pour em·
pêcher le pouvoir exécutif de se livrer à ses
vcngeances privées. Mais ce n'étoit qu'un palliatif adroit, pour tromper les peuples. Ces gms
dit ra;, dépendans de lui, créés par lui , espé·
rans tout de lui, étoient toujOllfS prêts à se
dévouer à ses ordres les plus injustes et les plllS
sangninaires. Combien de tois n'ont.ils pas joué
un rôle honteux, dans les embastillemens si
nombreux, sou~ Loù is XIV, dans les procès
qu'il :~ltentoit a~x citoyens qll:il vouloit perdre,
ql1 JI arracholt à lems juges natllrels ?
C'est \111 grand fl éau dans un état libre, qtùm
homme 'lm fait métier d'accuser, qui n'existe
que par ~e métier, qui, en l'exerçant, n'a de
compte B rendre qu'à uu seul individu; qu'un
homme qUI pellt accuser, et poursuivre un innocent impunément,. !
Tel étoit le fléau dont on avoit à JéfeJ1dre la
C0nstitution nouvelle. Et il faut avouer que ce
sujet a fait naître d'excellellS discours, où l'on
a peint, avec énergie et vérité, les maux qu'il
avoit causés.
Les partisallS de l'ancien système insistoient
~)Ir la nécessité de prévenir par la [erreur, ct
d'arrêt~r par la sévérité, les crimes. Us ne
voyaient pas que, sous une consritlltion libre,
les crimes dll peuple doivent devenir plus rares,
parce qu'il doit dev enir insensiblement plus aisé.
pIns éclairé. Un ministère de sang n'est donc pas
si nécessaire.
- Mais il étoit une espèce de c rimes qui étoient
constamment restés impunis dans l'ancien systême ; c'étoient Ils criméS minisdrieLs. Jamnis un
procureur-général les avoit-il poursuivis? Avoitil jamais dénoncé des dilapidations si mani. festes, si excessives du trésor public? Non; tandis
.
ft
0002
�( 47 6 )
qu'on sévissoit avec barbarie contre l'indigent
qui déroboit un pain pour aSsouvir sa faim, on
éloevoÏt. de~ autels au tyran qui suçait son sang.
Or, voilà !'e' pèce d'e cnimes il laqllelle on doit
s'attnc}. er le plu, dans les constitutions libres.
Co~ t pm' r cette eSl'èce de crimes, que l'ac.
cuôat:o!1 Plll,lique est mile, nécessaire, efficace.
Ce;t peu r 1 s arrêter déso rmais, qu'il falloit 11
r eSSU$c u ", r.
Sept opinions principales partagèrent les esprits.
Les uns vouloient conserver au ministère pubEc actu el le droit d'accuser.
Le cOr.1ité de constitution le lui ôtoit , et l'attribuoit à un des juges élus par le peuple.
D'autre, voul oien t r endre ce droit au peuple,
et ressusciter les accusati ons publiques des
Romains.
Suivant d'autres, il falloir le confier à llIl
commissaire na ti on ~!, amovible , élu par le
peuple.
Q!le!qll es ur:s , tels ql!e M. Bamn etz, alliaient
ces del'x cl miers moyens , c~éoi ent un accusateNr pub!:c, en bissant aux citoyens la faculté d'accuser, quand ils Jugeroient à propos.
Le procure ur-syndi c de la cOllmnnme paroissoir à un autre me mbre l'homn!c propre â exercer
cette fo nction délicate.
( 477 )
M. Barrère adm ettait bien ce fonctionn aire
public ; mais il le voulait -inamovibl e , pour le
rendre indépend ant des fluctuati ons du peuple: '
La première de ces opini o n ~ , éelle qui accordoit une part dans l'accusation au ministère public,
n'a eu q ue de foibles défenseurs. N'osant pa y ,
envisager la question au fonds, ni examiner les
droits du pouvoir exécutif, d'après les principes
du pacte social, ils se bornoi ent à dire , qu'il
n'y avoit rien à craindre du roi; que ce n'étoit
pas lui qui pOlltsuivoit, mais bien le procureurgénéral ; qu ~ cet homme étant inamovible, excepté pour forfa iture, était indépendant. Tel
était l'argument proposé par M. Dreven. Il
ajoutait que l'assemblée nationale , en co nf~
rant le ministère p\lblic, avoir et! nécessairement l'intention de lui conserver la faculté de
l'accusati on publique, sans laquelle son ministère seroit très-borné.
A ces foibles raisons, M. l'abbé Mauryajoutoit, que c'étoit dépouiller le p; uvoir exécutif
de tous les attributs de ses principales fonctions;
qu'il était difficile de citer des exemples 'de
l'abus fait pa, le ministère public de son pou- d'accuser.. . .
<
VOlr
On auroit pu lui citer mille exemples, et
d'acCll satious dictées, et d'accusations qui n'a-
�(47 8 )
voient pas existé, et qui auroient dtt être faités ,
6i le patriotisme avoit animé le ministère puulic,
ou plutôt si l'intérêt ou la terrel\r n'avoient pas
enchainé son br<ls.
Po ur prouver qu'on dépoui lloit le roi de ses
attributs essentiels, il falloit prouver, qu'm
pouvoir exécutif étoit essentldlement inhérent
le droit d'accuser. Or, une pareille assertion est
absurde. Car, qui souffre du crime? La société.
Par con séquent, c'est ell e .seule qui a droit de
poursui vre la réparation , Si eUe lù'xerce pas ce
droit, elle le délègue. D O\lC tout pouvoir qui
poursuit le crime n'est qu'un pouvoir délégué,
M. Thouret donnoit une raison plus ingénieuse
que solid e, pom dépouill er le pouvoir exécutif
du droit d'acc usati on publique , quand il disoit
qu'en le lui accordant, o n rabaùsoit le cbef
du pouvoir exécntif suprême au rôle d'un plai.
deur occupé à intenter et ~ poursuiv re des ac·
cusations, à gagner et à perdre des procès.-11
n'y a rie n de bas il poursuivre la réparation d'un
crime puulic, pas plus qu'à faire exécuter le jl\gement qui condamne le cou pable. AHéguerde
pareils motifs, c'est invoquer à son ap,pui les
erreurs ?e l'ancienne opinion publiq\u~.
M. !houret émit miel)X fondé, lorsqu'il peignoit les inconvé niens qui suivroient l'accllsa-
( 479 )
ûon p1lblique , si elle étoit con liée à l'homme
du roi. li y a deux abus pos~i bles, disoit - il ;
ne pas agir qtt:lnd l'intérêt publié l'exige, ou
agir d'une manière opposée à l'intérêt pllbli~.
D ans le premier C3S, ni les jurés ni les juges
pe peuvent empêcher l'abus; car, avant d'agir,
~l faut un e accusation. On dira, mais les dé·
nonciations ! -:' Le dénonciatel11' ne s'adresse
qu'à l'accllsateur public. Si cet accusa tem n'agit
pas, que fai re? - Les parties rendront plainte.
_ Cela est bon pour des délits privés. - On
ajoutera que les juges pourront suppléer au refus
que l'accusateur feroit d'agir ; - mais il faudra
que ce refus ait assez duré pour que le dénonciateur se décide à frapper l'oreille du juge;
et combien il s'écoulera de temps pour achever
et exécuter le complot, tJour la soustraction des
preuves , po ur l'évasion des coupables!
Le vrai mot, le mot décisif contre l'intervention, du ministère public dans les accllSations,
étoit cehlÏ-ci: le ~rime fr"-ppe .sur le peuple,
le vengeur doit donc être nommé par le pellpl~ ;
or le millistère public est selù nommé par le roi.
Le second avis proposé par le comité âvoit
quelque c, ose de sp~cie ux: il conlioit l'accusation pnbltque il IUl juge qui feroit l'office de
rapp0rlCIU',
�( 480 )
Mais il s'élevait contre cette opinion line
objection dont le comité n'a jamais pu se tirer;
c'est que pitr-là on cumulait dans les mains d'un
seul homme deux pouvoirs bien différen<; celui
de partie publique, et celui de juge.
Rien de si séduisant po ur des homme libres.
qUe l'espoir âe ressuciter les accusasio ns publiques, en lIsage chez les Grecs, et Sur-tout
chez les. Romains.
L'objection qui a frappé davantage les esprits
contre cette institution, était l'état de nos mœurs
et de nos habitudes. L'égoïsme, fruit natnrel
du despotisme, a séparé, depuis long-temps,
toutes les ames de la chose publique, n'a fait
envisager qu'avec indifle rcnce les crimes qui
se commettent contre elle. Accuser est une
peine , et peut occasionner des travaux, des
soins. Et qui voudrait gratuitement prendre b
peine de poursuivre un criminel 1 Un autre
préjugé, fmit du despotisme, s'y oppose en"
core. Comme il exerçait ses ravages par-tollt;
comme la mendicité , la misère et les crimes
étaient son ouvrage, on nàimoit pas à les hù
dénoncer. Il semblait qu'il y eût de la lâcheté
" déférer un malheureux que les circonstances
poliriques portaient il des désordres. On se serait cru déshonoré de cette délation ; et, d'après
cette
( 48 1 )
c ~tte idée, qui existe encore, les mots accusation , dénonciation , délation se cvnfondent encore dans presque tous les esprits, et y occasion nent une espèce de terreur. Le temps, seul,
les lumières et des exemples salutaires, pourront détruire ces préj ngés. Peut-&tre ne éesseront-ils d'exister qae l orsque la génération actu elle aura fait pla~e à celle qui se prépl re.
Mais jusqu'a l'époque de la destructi on du préju"é , devait-on laisser au peuple, seul, le droit
(\';ccuser? N'était - ce pas provoquer l'impunité 1
Ici, ceux qui veulent se borner à l'accusation du peuple, comme ceu x qui désespèrent
de voir renaître jamais a~el de mœurs, pour
que l'accusation du peuple ait lieu, sont égaleme nt mal fondés. L'usage de ces accusatIons
pourra contribuer à rameller les mœurs publiques; c'est une loi de ré3ction, dOI:t les elfets
SOllt bien connus daris les étatS lIbres. S,les mœurs
souIÎehnent la liberté, à son tour, la liberté
améliore les mœurs.
Les dan "ers ?ttachés à l'"ccllsation que Iii
peuple seul" exercerait, ont ' occà5i onné le qu,:"
rri~me a~s, qui consistoit cil dêférer ce drOIt
à un fonctionnaire, à temps, qui serait' nomm~
par le peuple. Comme lès'2vantages d-e cettetnsPpp
•
�( 4 81 )
( 483 )
titution ont été développés avec 11l\e' -grande,
clarté, et beaucoup de force, par M. Breyet_
Bea\;jour, dans un discours dont l'assefl1blée na,
tionale a ordonné l'impression: nous le transcrirons, après avoir épuiséles argumens allegnés
en faveur des autres opinions.
M. Beaumets, tout en admirant cette institution d'lm commissai re national , ne vouloit
pas qu'on privât le peuple du droit d'accuser pubi quement. Pourquoi désespérer, disoit-il, d'un
peuple qui, au premier signe de liberté., a montré
tant d'énergie ? Craignez-vous les effets de la
calonu1Îe? soumettez l'accusateur à la responsabilité. il y a douze siècles, les Germains,
nos aïellx, jouissoient de ce droit. Il appartient
à leurs descendans de le recouvrer pour jamais.
_ En un mot , c'en est fait du civisme et
.d e l'esprit public en France, si vous ne lais·
sez pas à chaque citoyen le droit d'accuser.
Une des objections qui ont frappé davantage
contre l'établissement d'un nouveau fonctionnaire p~\blic, étoit Je mettre de l'économie dans
la Cféarion des places nouvelles et des places
Judiciaires. Pour parer à cette ohjection,
un membre proposoit de déférer le droit d'aecu~er au procureur-syndic de chaque commune.
Mais on observa très-.bien qu'il ne fa lloit pas
cltmuler ce pouvoir avec un pOllroir de surveiller
une administration muniéipale ; il sont très-différens, et le dernier entraîne d'ailleurs de grands
travaux.
B ilt1,ç les nombr.-ux développemens des avantages attaches il l'action d'un accusateur public, M . Barrère avo;t été frap pé Far un inco nv<2nléIlt" il craignoh qu'étant élu par le peu le ,
il rie fètt 'trop dépendant de lui; il vouloit qu'il
inamovible. Mais l'inamobivilité est la somee
du despotisme.On Jevi.e nt aisémenrindifférent, 0 \\
injuste" .oll partial, quand on est sÎtr d'être impuni.
-mt
Discol:,! dt M. Brtvtt- Bt fujour , sur la qutslion : P,u qai
J'accusation publique sera·c-cll c cxcrc~c?
La qu.cs:ioll qui vous occupe a cda de commun avec
toutes les grandes questions que vous avez agü~cs jusqU'1
cc jour ; clIc rcnferme un ' assez grand nombre de questions
second aircs , qui d'abo rd semb lent devoir compliquer I!t.,
embarrasser la .ti scussion.
Si cependant o n rétlécbissoit qu'il s'agit uniquement ' d~
porte r iCI une loi g~ néralc: , et que presq\lC tOut le restc 3~
panicm
!m ~n.ellc ,
à des dttai ls et des formul es de pro cédure CrIéga lement :1pplicablcs à to uS les systêmes) peur-
être. . serQ.Ît-il possible de .simplifiee beaucoup l'ob jet acruel
de nouc trayaif i c'esc Ju moins la marche ~uc: je me suis
'prescrire à IDaj-m : mc, con vaincu d'ailleurs qt:lc Lt qaesfion
ainsi
limitée '> offroit encore un as sn vaste champ à nG.$
,
",méditations.
Ppp1
�è1llC
aut,re l'cn sé e ,m 'a di rigé •daus mes ..,I:cchcrclre,
· J" •
•
);lJ
,
a u que cette c a us~, qui eSt véritablem ent la cause
. d
J'h onneu r , de 101 vic ct de tous lcs droirs des citoyens
ôc:voJ[ êt re décidée
1
1
non J 'ap rès des fa ix mobil es et des-
r Oliques ) disc utées devaot vo ~ s. mais d'ap;ès Ic:s règles
Jnunuables de 13 n3 t u rc cc de la raison J cc qu'enfin ce
en coromun leurs fonds et leur s volonté!, pour garantir ).'
tbacun la plus gr ande aisance
plus grand bonh ur rO.$sible.
1
les plus grandes sûretés , le
Mai s co.mmc rouc'c infraction à la loi jurée
1
blesse à ).e
vo yan.[ ec ne con naissant dans le monde d'autre IQi qu,c 1.
fois chaque individu. ct met en péril la socleté entière ,
chacun de ses membres a donc un incérêt ég.al à ce que
~'ordrc IlulJlic so it consta mm ent mai ntenu) à ce que la loi
soit religicl\sement respectée, et qu'u.ne terreur sal ucaire..,
ct sans cc:sse mt:naçante, rende les délits pte. . quc impossibtes ; , ainsi tOUS les citoyens sont oéce!l5aircmcnt des
loi romaine) la lo i canonique ou la loi cou t umière ; trai.
surveillans rcsFcaifs Jes unS à l'égard des autres ; et la li..
ro icn~ des pri n.:ipes , des loix, comme un esclave : daos
les fe rs . po urrait raisonner de la libert é.
~roit de cité. qui appartient ~ga lement
D'C tOÎt pas, sur-tout dans cette circon stance solcmndlc
qu',l
c6nven~it
de faire revi vre, au milieu de J'assemblé;
Datio (~ 31 e . ces jurisconsultes des temps passes ., tqul, ne
Je !lIC prepose donc d', xamincr :1VtC VO llS • .!à 'lU! il con:..
vient de déléguer chez. nou~ le droit d 'accu ~a[ion 1 c'cst-àditc 1 d ans le s e n~ Ic plus', ét endu. le d roit d'impurer pU4
bliqlle menr un Cl lme à un citoye n , po ur <Jue la sociéré
~Il p OUrsU iVe: ce ntre lui la vengeance, ' d'après le~ loil
vidus \lu'c;.Ile renfermc.t.
'.I .Mais, par une const quence
O r. pour obtenir la salution de ce problËme , il me
'Sc:mb1c qu' il con vicm de rechercher " a vant to utes chose.l',
<JudIe est j'origine de cc d roit, quel en eu J'objct, quels
CD 'd<:Jfuent erre les caractères . ct à qui le pouvoir en a
·ét~ priRü ti vc lllCnt co nféré ) d'tlpœs les pTinc ipc s namrels dt
'fom e associar ion poliriquo. Si nous .parvenohs -à répandre
'quel~que jot? t sor ces poims pu~:li m jnaire1i fo nda ment2UI, il
me s emble que nous' av ons~ de gran.4 es f:1eili~s' pour trouva
le princi pe qu e noU's e-bel'<: hons 2 6 ta~ hr.Jacj o\Jf d \hui : 1 1
L'origi ne e1 le droit' dlOi ccusatlon se (:l'auvent d:ms le
CODtrat ,$.ocia l m~ me ~ dorte j 1 forme une des bnses les. plus
J
des h ommts ont. mis
tOUt
à chacun des indi ..
au ssi évidente cn pacte
social, il ne faut pas que l'Cl ercice de ce' dto it puisse
contrarier jamais le but de son insrruction : il ne faur pas
que, sous prétexte de pro téger la..sûreté iodivlClu elle et puà les ruiner toutes deu'X; il ne faut p:n
que, sur d.e fri'wles indices, ,un citoyen pWS5e. trainer impunément un cito yen .d ans les fers. Les hommd, en se
réunissant 1 n'ont pas enteDdl1-quc leur repos pût êrre troublé
à si P(!U de frais. -La QOrnbin'4.tson de l'usage de ce droit doit
.,dODc ,être teHe, qu'elle épOuv3nte à b fois et le calomniat~ltrj ~~J'accusé coupable; en sorte que la Jiberté :les accot§ a~io..Ds, r..tndc difficiles le d:é:cr'ctct l'impunité du Icrime ~ ltt
,.qu~ rdo- l~aw:re , _hl peiDe soit toujours prê.te à fondre sur
.cclui qui 3UoIQit hasardé une accu5ation calomnieuse.
. ,) tEr.ne pensez p.lSJ mess ieuts , que je \tous entreticone îei
d'une yaine théorie; je la vois prati'qu ée avec succès-.chê:r.
-ces aDtlens.peuples, qui, _plus près que DOUS du berccaQ
..hlique, il serve
b.bü" ..
essent ielJe$, En vertu de ce contrar
berté des a ccusatlous est, dans son onginc, un véritab le
�tle sociétés, conservaient encore dans Jeurs imti tutions
les premiers ~l émens de la natole) tous consid~ roicnt la
Inarchcs et teus les moyens dont il $e servait pour sou..
li berté d\. s accusa tions comme une prérog,.uivc, où plutôt
comme un délit inhbent à la qualité de Cltoy~ n.
soit qu'il entretînt les t~ruoil1S (1 ), Le gardien voy oit loue,
11 seroir uop fastidieux de ,,"ous éta ler ici ce qui 5e pratiq uait
à cet:
égard chez les Hébreux, en Egy pte et dam
Ja Grèce; mais je doi s fixer un instanl: vos rcg:u ds sur-I.
jurisprudence des accusations publ i'lues chez un pcupl'e Sage
·ct dcs plus éclairés. Je m'appuyerai principalerncot, dam:
cc rapide eX31llCn , des rcc helCbes d'un aUte ur ttès-'r~cent
•
d 'un de ces h o mmes rarcs qui o nt éc rit sur la législation
'a vec sens cr philoso phie, dt t'illustrt Filangitri, A Rome!,
1
ct dans les beaux jours de la républiq ue, [OUt ciroyeQ
avoit la liberté d 'inte ntcr ull e 3cclfsatioo contre Un 3url't
tenir so n accusation, soit qu'il cOllfé,ât avec les juges,
entendoi t tou t: telle ~toi t , dit Plutarque, l'assiduité de
cette infatigable scntinelle, quc l'accusateur ne pouvoir
avoir de: peosée si secrette, qu'clIc ne fût saisie Ct connue.
L'objet de ceS lo ix étoit de punir la c:J lomnie ; mais un
grand nombre d'au tres étoient destill ét:s à la prévenu.
les unes ôtaient à une cen aine cl asse de gcns le dro it
d'accusation, et pla çoie nt hors de $es ?tteintcs une autre
classe de personnes ( 1 ) ; cclles-ci deconcerroienr les col ..
lusio ns frau duleuses entre JtS accusés cr les accu ~ateurs ;
d'a utres proscrivoient dcs formules cla ïl CS , précises , Ct
.-:itoyen, et J'util iré de ce droit 1 fùt si heureusement
rigoureusement in variab les dans ces sorres d'actions.
Enfin il eSt impossible d'é tudier cene bell e pa rtie de la
]Connu, q ue l'ionocence n'eû t jamais à s'c n effrayer, ourre
légis latio n romaine J sans admirer avec quel respect ce peuple
q ne l'accusation ttoit pubIiqué, ct connue de l'acc ufé daM
SUt conserver à chaque citoyen son droit naturel d'accusa ..
.ses moi ndres d ~tai Is. ) l'accusateur ne pou voit plus la ri tüer
avant l'i ntervention du j ugem enr; c'était à lui seul de
t ioli' ,
Ct
avec quelle prudence consommée
Il
en
SUt
diriger
l'eHèr vers le plus gran d bien de la chose publique.
prouver si, du' délit ct de j'insuffisance des preuves, ré-? ulcoit la justificatibn de J'2 ccusé. ~
Et qui le croiroit, les barbares du hUitièm e s:ècle étoie nt
. étrangers q u,e nous a" cettl! I nStHl
. ' "'• · 00 ' En fcud letttn t
mOllls
:.
leurs cod\!s des loil. et nos c~pi r ulaires, on rcoeOlHfC de
L'absolut ion de celui - ci entraÎnoit donc ordinliremeoc
la perte de l'aune , et lorsqne le
pr~teu r Vavoit prononcé Ja
flom brcux vesti ges qui attes tent en effet que la " bene des
formule terrible 'lui déclaroit d1acrioo calom'nie use J l'aé.
-<.ttsateur . _'par ùla seu!, ét'oi c frappé d'infamie. cr,' abi~soit
b ,même peine 'loi attcndcit J'accu sé, s'il avoit étt recOl\na
ootlpab le: Ces pri,c autions ne satisfirent . pas les ltgislateujs
ro mains i ils s'3vist:rent d'un dernier ex pédient) qui ren.
dirent presque impossible le s suites de- Ja ID3uvalse foi ,
La Joi a utorisoi[ l'accusé à "lader un gardien auprès de
SOu accusa~e!Jr i
ce galdicD ck.vo~t ép.ier toutes: Jes' d6-
".
( 1 ) Ce mo yen parClt! biell peu praticable. et ~ bc~uc o up
d'incol1véllle n.l ) 011 n\: n con~on pas ~l ê me l'cxecutl on Il
a un e fo uJc u'uc;agcs ch n les ~nClcns , . dol~ r , faut\. de
!onnoîtrc les détaih, on pcut se fa ire dlffi cllemcnt une
id ée.
d '
1 s à l'é,y:lIir~
(1.) Tou tcs ~cs dIStinct ions son t es msu te
r
des droJCs de citoy ens; qUI l'eue acçuser, doit couJours
avoir le droit de le fa ire,
�Iccusations publiq ues ~toit le dro it et le dt:Y'oir de c~aqut
citoyen, que: les pr~cautioos a voienr été multipliées conrre!
les dfc:rs de la calQmnie.
'
le ne m'arrêcerai pOint à soulever cc voile de ctnrbru
qui couvre les remps postérieurs à Cha, temagnc, pour
rechercher comment les Ftan~ois one perdu l'exercice: de cc:
droi t J Ct comment il sc trouve aujourd'hui conccnrré
dans notre miniscère public,
Ma"is ,
t
5
H est vrai que vous veuillieù fonder Votre cons..
titution sur la base immortel le des droits du ciioyen, et si,
d'un autre côté, je suis con va incu que la liberté des aCCU4
S3tion5 est un de ses droies primitif:, Ct indestructibles, j'ai
donc à examint"l m;;lÎntenam, s'il ne se roit pas de VOtre:
devoi r de consacrer c:rte liberté dans un principe (Dnsci.
tutionel.
Or, trois quescions sc présentt:nt ici, q u'il Fain rapidc
ment discurell.
4
- 1". La liberté des acccsations est-elle compatible àvee
la forme d'un gou\ternemem mo na rchique?
1. 0, Si cc ne li b"né est compati ble avec la forme d'un
gouvernement monarchique, peut-elle s'alIier à 11 05 mœu rs
actuelles ?
3"· Si nos m<;t'urs ac tuelles répugnent à cette alliance,
à qui, de l'homme du roi , ou de l'homme du peuple ,
l'autorité de cc droit doit- cHe irre confiée?
La lt bcrté. d es accusat1ou~ eSH:lle compatible ave, les
formes d'un gou vernernenc monarchique? Dès le premier
pas , je me vois arrêté par une autoriré bien impo5anre,
ceHe de Montesquieu~
Vo us savez. ,!uïl enseignoit que la liberté ces :1 rcmaticns
~ u Ile dans une: république:, Ct pernic"icuse dans une monarchie.
!larchie; parce Cj:Jc, dit-il., dans la première J chaque ci.
royen doit avoir pour le bien publ ic un zèle Sans bornes '
et est censé tcnir cous les droits de la patrie dans se:
mains, Ct que dans Ja monarchie . 1'011 pourroit abuser de
cc droit pour favori ser les vues cr les proj ets du prince j Ct
c'est pour avoir suivi, so us les empereurs . les ma ximes de
la républiqu e ) que Rome, selon lui 1 se vit infecrée d'une
troupe de déla te urs. Il part de-là pour faire un gr;lOd éloge
Je la loi qui confie la poursu ire de:s crimes à un officier
public, et c'esc pa r cette loi qu'il trouve que les fonCt ion,
des dnlCcurs Sonr 3néaotic.s,
Pour :tpprécier les principes de Montesquie u Sur cetce
matière, sou!frn que je rraduise ici que lques p/Jrascs cc.
manluablcs de J'aurcur Iralim que j'ai déjà ciré. cc Si la
liberté d'accuser emportait la facilhô de calomnier, 13 loi
ne pourroit ~ ni , dans une monarchie J ni dans une rép ubl iCltlc ) donner ce droit barbare à un ciroycn , Les conséqu ences en seroient égalernent mond les pour cous les gouverncmens. Rome libre et Rome esclave auroient été éga.
lement victimes d'un abus destructeur de tOUt upos Ct de
rOute l iben~. Lors donc 1J1Ie I"on pade de ro Utc liberté
d'a ccuscr, 'on la suppose toujours co mbinée avec la plus
grande difIicu lcé etc calom ni er ~ cr dans ce cas . je ne vois
plus COillment elle pourroit être ulile dans une république.
ec pernicieuse dans une monarc hie, Il nc faut pas confondre la monarchie Ct le despotisme, Dans une monarchie.
IJ loi eSt écrite ~ la loi est connuc, la loi s'cxécute; 5i
donc la liberté d'accuser esc réglée d'après des loix sages
cc préci ses , le juge doit les -suivre J ou il prévarique. Le
prince cn doit protéger l'exécution, ou il renverse la cons:
ticu:ion de l'~l a[ , c t mec son trône Cil péril.
Qqq
�( 49 1
( 49° )
Ma is si le peuple: ne: peut Cl:crcct aujourd'hui, par lui ..
Not', tant qu'il y aura Dnc loi <1u~dessus du prince f
la liberté des accusation. ne se ra d'aucun dangcr pout"
l'innocence.
En sup.posaot ta lite fais que ce da'n ger existât) cc: sct être le moment d'exami ner si cette partie pupeu-
"
rOlt
bliquc, telle que Montesquieu la concevoit,
Ct
si vantée:
· n'offre pas un remède pire que le mal. Mais
par 1Ul,
comme cc t obJ' ct rcutre dans le: dtvcloppem cnt de: la troisième question, je diffère jusques- là, d.c vous cn cntrc-
" Ct ]"c dois auparavant va us expilque::r) en peu de
tentr,
"
sur la liberté des accusatiuns , considérée:
mot.
ma p"Dséc
...
rciativ cln.clH à nos mœurs acruelles.
Pour quî cou que aime à réA çc hir sur le gouvcroc:mcnt
d'cs pcwples :andens 1 il est d ifficile qu'il ne se sente pas
' sou vent transporté du vif dcsir d:. voir n aturaliser. dans
sa
atrie, quelques-une s de ces belles insti t utÎon s qui les
p
" J
"
honorèrent
j mais presque toujours :lU SS I, or~ qu a cc p.t.(:-
. rni(!r mouvement. si naturel
· Ulle
ct: si
louable, on f::lit succéder
plus sérieuse attention, on déco uv le que la plupart
de ces loix cllèbres sont devenues impraticables Ct d'angetcuses dans leur ;;pplication. En général, l"écat de . . én a-
lité) de corruption> et dè servitude. infecte pres(]ue trop
ptofondém~ni toutes les nations de l'Europe, pour ,qu'~ !1e s
né rdlcDt pas accabl ées sous le poids de ces insm~t~~n~
cb a'srè's ct ""vigo u ~eli~e!>, que porta si fièrement la Virilite
des· .anciens 'eetlpies
Me
la Grèce ct de l'Ic alie i et pour ne
pas perdré ,Je i u'e notre objct. qui est la libcné &cs ac·
cusati~ns > Ij ~ivoue , avec douléur, que no uS sommCS ln.).1 "0de
,
:
"
dCOlt
" du CItoyen,
"
dignes
ce '"
premier
.
'Frfun )
me ssie urs ,mon premier ct dern Ier mot sur
cet article, esr que nos mœurs actuelles sont u op mall,,"aises pou une si bonnc loi.
)
même, le droit d'accusation publiq ue) ~ qui d,oAc le déU;
'"'
guerez-vous en son nom ?
. En établissant que les circonstances particulières de oOf
mœurs ne permeuoient à chaque citoyen de reteniI' s~
péril ['exercice de ce droit ~ j'ai encore pro uvé, ce me sem-
bic, qu'il était du moins pour lui d'une: souvera4te imE!0rtance d e délég uer cet exercice, en relie Sorte qu'il opérât le
plus grand bien de tO~1 Ct de chacun.
Si do oc vous entcndez que les commiss~ires du loi
contin~leront de remplir cette grande fonc.~on , il (aut
dans ce moment que vous divisiez. et reconstit~~ toU]
les pouvoirs i que vous commenciez. par porte~ llJle loi
é'luivalenre à celle-ci: cc Nous, François ., aPr"ts nf}UJ ;tr~
dtssauis de T'lotre droit natunl d'acclls~r , lei diliguons IUt roi»
pour 'lu'il le fasse exercer Ul son nom ".
"
Et voyez que d'inconséquences et de dangers dans ce ~Il
~e mots. D'abord, d'où rés llltçnt, dans un e monarchie, les:
v~lir3bles contrepoids du pouvoir exécutif et la s a~ve.garde
de toutes les libertés? De ce principc, qui veut que l dans
l'exercice de ses délégations, le peuple n'abandonne pas
à so n reprc:senr3nt h éréd itaire, ce qu'i l peut confier à dcs
représenrans de Son choir. VOyC:2> ensuite sorti r de-l~ ce qui
naîtra toujours d'u ne violation de principes; de graQds ioconvénicns. Non seulement Je citoyen pauvre perdra le droit
~laturel d'accu ser, mais il nc connoîtra pas même celui qtlÏ
l'exerce pour lui. Presque toujours son choix seroit tombé
Sur u~ autre i mais trop souvent, cn effet, ccr irrégulier
ct faux repr~sentant méritcra peu d'iDspirer ~etrc con Dance
sans bornes, qui en pourcanr Je premier bc:soin d'une si
ha.ute: fon ction. IJ y a touee raison d'appréhend r qu'U'l
Qq q
Jo
�( 49 2
ho~me non~mé par le prin ce) qui ri ent ~ On état du pri llce,
qui ancndJdu prince seu l l'a lll élio(:ltion de sail état, ne
$oit plutôt I: homme de la cour Ct du ministre. que l'homme
du peuplè th dll ciro yen. Que deviendraient et la liberté
de chacun et la SÛfc~é d .: cous , ct la "cngeancc d( s crimes
ct le ·main ticn de rordrc ) cr toutes les loix cons:ir ution_
fIc lIes
1
~
( 493 )
)
'Lions- no us étroiccmclJ[ au x principes.
,
Tom citoyen) p:H b for ce d e l':tccc 'lui 1'3 investi de
ce duc, jouit du dcoic d'a êcusc r. Quand il nc veUt pas
cxer\:~t par IUI~ même cet te fonctio n , il it1:lporrc à son repos
p eut dcconnoî t[c cel ui qu i l'exer ce ra po ur lui} donc lui seul
c t doir-nomrncr son rep résentant pour cette partie; donc,
il faut' I appo'r ter une modificatio n; J' article même de votre
com'it~ En dttr , je ne vois p:1 S pourquoi le. comit~ place
de s tntemlédi::tires éle cteurs entre le citoyen ct le juge qu i
doit faire, pour le citoyen, la ch <lrgc d'accusateur public,
,
To us les juges, il est vra i ) seront ~ga l ernenr du choix du
pcup1t'~ m'ais- il ~'eS[ pas moin s évident <lu e par ce mode
d'é lectio n, ccll~ de l'accusateur publi c ne sera pas le fruit
immédiat de la confi .. nce du peuple, cr 'lu'il esc possible
<lue Jesjuges ne conno issent pa'. tou jou rs cnn'cux ,dut
~ue scs l ~lTtfragcs auroient préfùé, J e crois donc Ulile
cr conforme
'à vos m:. ximes) de décrùcr CHie
dans les
tri~
"j
'
,
bunauI.~ où il y aorcie de~lX cham bres , le st'Con d ou le"
troisième juge, ~ lu s par le peup le, sefa, par cela seul,
désigné l'out va<Jucr 3U1:: accu sations crimillcs. Alors vous
aurez fait pour chaque citoycn cc qu'il ~(Qit Cil droie
d'cxige r de lui: Vous au rez respecté ensemble Ct son droit
naturel ct Jc libre eIt:rcÎce de sa confiance. Voas lui auUz;
présenté un dél ég u ~ qui sentira bien qu 'o ll peut- usurper
pou, quelque <omps la <onfian<c du peuple , ",ai, qu'II
.J'I'cst qu' un e seule voie pour sc la conserver long-tc mps;
savoir, de rempl ir ses fonctions ave c zèl~ , courage et
impartialité~
Enfin, cc c'cSt un des pl us singuliers avaml;cs de:: la loi
qu'on vo us propose . par- là vous fermcz la seule porte,
r eur -êrre , par où la corruption puisse s'illtloduirc dans
vorre m inist~ rc publi c .i par- IJ. vous en levcz aux séduct ions
11linisr~rie lJ cs , :llll: intrigues des puiss:mces, toute action sur
sur les fonctions des commissaires du roi, pou r les rendre
:1m.:ntatoircs à la liberté individuelle.
La lcctnre de ce discours fait naître quelques
doutes sm l'efficacité de l'accusation publique
chez les Romains, On ne conçoit pas comment
il se trouvoit des accusateurs, s'ils étorent soumis à la même peine que l'eîlt été la personne
qu'ils dénonçoient, si elle étoit jugée coupable,
Il y a une très-grande injustice dans ce talion;
1
'
car, supposez
un Verrès accuS é d' assaSSll1ats
devant les tribunaux, et dans un pays oil l'assass:nat est puni par la mort, Ol! les concussions publiques sont punies par des confiscati ons considérables ; supposez qu'à défaut de
preuves assez concluantes, ce Verrès soit déchargé de l'accusation; son dénonciateur seroit
donc condam né ù perdre tonte sa fortune, et à
' , Id'apres
~
monter à la potence ! QIll. vou d
rOlt
cette réciprocité de peines, s'exposer à la dénonciation du crime le pIns avéré ? Qui voudroit
�( 494 -)
mettI:e 'linsi sa fortune et sa v'
"
le en dan
}
U ne pareIlle
10 1 tuerait les ace
'
ger
USatlons publi
ques, U faut certainement rend 1
d' ffi '
, ,
re a calom '
1 cIle; maIs Il ne faut pas dégoihe l
' me
cl'
r es cltO)'e
es accusations publiques ou b'
ns
]'"
,
len vous assu ez
Impunité du crime, y a-t-il rien de ' d'fli ,r
d
SI 1 cde
que e rassembler les preuves des dél'
" '
é ' 1 )
Its mlllJ5
t ne s , Les hommes en place "le s'
1
t '1
d'
,
ellve oppent_
-1 s pas
un secret Imp énétrable) N'
'1
mille
"
, ontl s pat
, moyens d anéantir les preuves de 1
vexaClons _?
eUrs
La loi du talion, en matière d'
,
br
ilCCUsatlOn
pu Ique, est donc tout-à-Ia-fois inJ' 'Ist
'
li '
, e et In!_
po tique. TI faut punir l'accusateur,ca1
om ma
' tfUr
..
com~e UR calomniateur, et non comme u;
assasslfl ou un scélérat _
c C'est Un e gran~c ~uesti~n qui n'a pas été enore bien dlscntee Jusqu 'auJ' ourd'hui
cl
' ' l'
, que e
savaII Sion doit p11fllr
'1 a ca lomnie , sur-tout'
contre les hommes publi cs.
Aufpremier c
d' '1 '
'
' 1 • ,
oup- Œ I , nen ne révolte Illu5
a a é é
1
' v rit , que de voir un lâche assassin déch Irer dans un I)affi hl l'h
.'
p et omme le plus respecta bl e, iletrlI ses ve r t us, l III' preter
•
des actions
exécrables Ri
"
'
"
en ne parolt plus digne d'un châtiment exemplaire.
'
Mais •guand, ' on r éfJ éCI,
h' d' un au tre cote,
• . que
( 495 )
la responsabilité attachée aux écrits, est le plus
terrible frein pOlir la liberté de la presse; que
cette resp onsabilité une fois établie, est nécessai rement sujette à l'arbitraire; que, presque
nulle l'orsque la liberté triomphe, elle acqniert
üne terrible latitude, lorsque le ministère r emporte; lorsqu'on réfl échit qu'alors l'écrivain,
ayant sans cesse l'image des procès, vacille ,
masque ses idées, les excuse, et que par conséquent le vice reste impuni, et les abus
s'agrandissent ; quand, dis-je, on compare ces
réflexions, on est tenté de préférer la liberté de
la presse, avec tous ces inconveniens , à la gêne
de la presse, qui en a de si cruels.
Il en est de même de l'àmbition publique. En
lui attachant une si grande responsabilité , il est
impossIble qu'on ne s'cn ef!Taye pas, et que parconséquent on ne l'ablndonne pas. Toute la 'lues'
tion se réduit ici a; avoir, s'il vaut mieux laisser
dix briga nds imp unis, pour deux innocens qu'on
dénonce, et qui seront presqn'imfailliblement
absout,
O n cite Aristode, et Cicéron, et Caton accusé quarante ou cinquante fo is, pour prouver le
da nger des accusations publiques, Mais Caton
succomba-t-il ~OllYent? Ah! heureux les pays
o lt les Catons même sont accuses; il est impos..,ible que les mechans échappent.
�( 496 )
COURIER DE PROVENCE.
Cette grande question SUl" le mode cl'
exercer
,
"
l accusatIon publi que après avo: é é '
,
If
t aatté
dans les séances des 8 9 et JO n'
,0 e
,
,
, a p OIll! et'
décIdée ; on n'en a déterminé qu'un
' ,e
,
N°. CL X X V I.
p Oint Im-
•
portant , c est ql~e L'acc/lsation publiaI
.
1 te ne seroll
P?lnt co.nfiee ail COflllTûssaire du roi · et
"on a rem'oyl
aux Comites ~e constitutIOn et de )'urisprl cl
. .
l ence
•
1
•
Stances du
•
1
cnmlll ell e " pOllr ~rés enter Un projet Sl1r les
formes de 1acc usatIon publi q lle,
Page
4-5 1 , ligne 7 # on
1;_
amUSe
ust{ : avec d.:s strm en/;.
Ml~mc page, ligne
11 ,
les hommes avre d,.s
Sc
,.
rmons,.
exécrables spéculat ions ; li.st{:
coupabJes spéculacioni.
\
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FitANÇOlS,
Place du Th éâtre Italien.
aft '4 aota ' 790.
A V-A NT
"
Errata du. numtro CLXXlf/.
Il
1
de passer au récit des objets nombreux qui ont occupé la séance du Il,, nous
he devons pas passer., sous silence la séance
orageuse du 10 au soir, Trois adresses l'absor'bèrent entièrement.
La première était bien propre réveiller_les
haines et l'eprit de partL' Le régiment de' Larrgued oc, en garnison a Montauban, et qu e,l'assemblé nationale avoit ordonné d'éloigner de
cette ville, se croyant 'inculpé, envoyoit ' une
députation pour se justifier: L'adresse n'étoit
pas entièrement du gO"Îlt des patriotes: leurs.
adversaires le sentoient bien ; et en demandoient l'mpression. La demandel fiut rejettée, et
le tumulte commença, On ne peut se fa,j~e llil e
idée des cris, des invectives, des rugissemens
du côté droit, Le côté gal!che resta cahne, et
persista dans le refus,
Cesvugissemens devintent encore plus violens,
lorsque le comité de recherches de la munici-,
palité de Paris parut à la barre. Ce comité est,
a
,
r. rr
�( 498 )
depuis long-temps, la terreur des anti-révolu_
tionnaires. Il tenoit en ce moment le 61 d'un
complot, auquel des membres de l'assemblée
même n'étoient pas étrangers. Il venoit se justifier des inculpations qui lui avoient été faltes
par le châtelet, de ue lui avoir pas remis les
documells qu'il avoit sur l'affaire célèbre du 6 octobre.
~ L'orateur qui parla au nom de ce comité,affirma
que l'on avoit ~emis à ce tribunal tous les documens sur les délits du 6 octobre. Il avança
que plusieurs 'magislrats lui ay,mt proposé
d'étendre la plainte sur les évènemens du 5, et
sttr 'd'autres faifs antérieurs, qui paroissoient
plutôt dignes de la reconnoissance publique,
que d'être poursuivis:c, il avoit rejetté une proposition, qui ne tendoit à rien moins qu'à faire
le pr.ocès à la révolution.
" Il . aj<!>ltta, que ce comité se seroit cru grandemeiltcoupable de dénoncer la journée du
5 oetobEe., "lui avoit sauvé Paris, et la France
entière, etc.
; çette .doctrine devoit exciter la plus vive in-,
clignation dans le cœur des partisans de l'ancien
despotisme; aussi, mêlèrent-ils leurs murm"ures
et leu.s hurlemens aux applaudissemenli des
patriotes, qui les étouffoient.
( 499 )
le comité avoit à peine entendu la réponse
honorable et fl atteuse que leur lit le présiden~ ,
que M. l'abbé Maury monte à la tribune , pour
disserter sur cette adresse palriotique. Mai~
annonçant, dans son exorde, la modération de
ses principes, et vantant la sainteté de son ca'ractère, il fut interrompu par de violens éclats
de rire, qui lui annonçoient l'opinion qu'on
avoit de lui. Aussi·tôt il descend: grande rumeur
parmi le clergé; la religion étoit insultée .... •
Ce tumulte, concerté, dura environ une heure,
et fit place à une autre scène, occ~sionn.ée par
une adresse de la commune de Pans, qm, trèsimpolitiquement , ven oit demander la réduc~on
de ses impôts. Le sévère M. Camus ne. put 1entendre sans indignation; il la pulvénsa , dans
un discours énergique, qu'il termina plus énergiquement encore, en disant q,ue ce n'étoie
qu'une motion réchauffée de M. 1abbé Maury.
Slance du
Il
août.
Doit.il paroitre surprenant que, dan~ un temp~·
de révolution, les dem, partis, vlOlemme~t
acharnés l'un contre l'autre, s'accablent réCIl'belles
proquemen t de
l , et emploient .toutes les
manœuvres que la presse peut favoriser, pour
Rnt.
�( 500
)
se perdre munlellement dans l'opillion 'publique?
Les plamtes SUr ces libelles sont aussi inutiles
que puériles. 11 faut vouloir ce que vem la na,
ture des choses, combattre et ne pas se plaindre, déjouer les manœuvres, et ne pas crier
contre la liberté de la pre.se, parce qu'on en
est un peu blessé.
L'ouverture de cette séance a encore retenti.
de r~clamations contre des libelles. Mais ces.
libelles étoient dirigés cette foi s contre les défenseurs dll parti populaire. Cetoit une f.lusse
lettre de M. Alexan<ke Lameth , adressée à tOllS
les régimens, qu'on faisoit" circuler dans ]'ar~
mée, afin d'arriver à des fins plus coupables encore. Ce pampblet a été renvoyé au comité des,
r~chcrches; c'es -à-dire , qll 'il Y sera enseveli
avec, une foule d'autr.es de cette nature, contre
lesquels les poursuites viennent se briser, parce
que le femps , qui use tout, use aussi la haine
et la vengeance, et bien plu~ vîte chez le
François que chez tout autre peuple; parce _
que, d'ailleurs , le ' comité ne pourroit suffire
à po ursuivre J'essairp de libelles; parce qu'enfin,
il falldroit un tribunal auquel on pÎlt /adresser,
avec c'ÜRflance, et qu'il n'en existe point.
( 5°1 )
D es commissaires du.
f Ol • .
ON a vu dans les numéros précédens, les
discussions qu'avoit excitées la fixati on des pouvoirs du ministère public , ou plmât des commissaires du roi : elle a étédétermi née dans cette
séance. On les a caractérisés d'ag,ns du pouvoir
txécrttif aitpris des trihunaux. Leurs fonctions con sistent, 1°. à faire observer, dans les jugemens
à rendre, les loix qui intéressent l'ordre géné-,
raI. Cette manière de s'exprimer est vague; car,
comment feront-ils observer? On dit dans l'article second, qu'ils ne peuvent faire que des.
requisitions. 2°. Ils consistent il faire exécuter
les jugemens rendus.
Suivant J'article 3, ils doivent être 'entendus
dans toutes les causes de minems, d'interdits ,_
de femmes mariées, et dans celles oit les communes seront intéressées.
L'article 4 leur interdit J'accusation publique;
mais il porte. qu'ils seront entendus Sur toutes ·
les accusations intentées et poursuivies suivantle mode ql\~ l'assemblée nationale déter::,inera;,
qu'ils réquéreront, pendant le cours de l Instruction , pour la régularité des formes, et avant le
jugement pour l'application de la loi.
Cett intervention etces réquisitions sont-elles_
�( 50t
)
bien nécessaires? Ne doit-on pas croire que les
juges appliqueront la loi sans l'organe de ce
commissaire du roi? Sont-ce donc des enfans
ou des hommes pervers qu'on élévera au tribunal? N'est·il pas dans l'ordre judiciaire, des
moyens de réprimer ces derniers? On décrète;
comme si l'ordre passé et ses effets devaient
encore exister, Puisqu'il y aura un accusateur
public, puisque les accusés ont un ' conseil,
qu'est-il besoin d'entendre encore un tiers, qui
ne doit veiller qu'à l'exécution de la 101, hors
du tribunal? Son ministère va donc emorasser
toutes les causes criminelles, se compliquer ,'et
par conséquent il faudra le salarier plus forte·
ment, Et qui payera ce salaire? ·la nation", Il
me semble que cette considération aurait dît
f~ire retrancher cet article, qui d'ailleurs est
une espèce de deviation oblique à l'article qui in·'
rerclit l'accusation publique au commissaire du roi, '
Il y a bien plus de sagesse dans. l'article sni·
vant, qui interdit aux commissaires du roi la
faculté d'occuper une place dans les corps administratift, les directoires ou les corps mùuicipaux.
Des trwunaux de commerce.
L'institution de ces tribunaux est presque la
seule de taures celles faites ' par le despotisme ,
( 5°3 )
~lÙ ait reçu des éloges unanimes, C'étoit une
Image du juré; et si l'on avoit voulu connoître
les avantages du juré, il suffisait de jetter les
yeux sur ceux des juges-consuls. Les jiigemens
e~ matière ,de commerce, avoient deux qualités
bien, essentielles pour le favoriser, la célérité
des jugemens et la modicité des frais. Il en est
une troisième que, par la suite, ces tribunaux
acq,ué~eront, mais qu'ils n'ont pas; c'est J'invanablhté et J'inflexibilité. On a trop souvent Violé la 101, trop sOLlvent capitulé avec
la mauvaise foi.
.
Les décrets rendus pour fixer les fonctions
de ces tribunaux, ne déterminent point leur
siége ni leur limite; ils laissent ce soin aux
administrations de département. L'étendue et les
limites de la jurisdiction consulaire ne sont pas
davantage fixés. On promet un réglement parIIculer pour cet objet· L'article 2 porte seulement, que ce tribunal connaîtra de tOLItes les
affitires de commerce, tant de terre que de mer.
Un autre article porte à roo livres la somme,
au-delà de laquelle ils ne pourront juger sans
appel. Chaque tribunal doit être composé de
cinq juges. - Ces juges doivent être élus au
scrutin
individuel, dans une assemblée de iléao.
0
Clans, banquiers , marchands, manufactmiers, etc.
�( 50 4 )
_ Ponr être juge, il faudra avoir pratiqué le
commerce pendant cinq ans. - Les juges ne
pourront être en exercice que pendant ci~q
ans, etc.
Des trihunaux de police.
La police est une des matières les plus importantes pOUT le bonheur individuel. C'est le
frein qui touche, d'une manière plus sensible
et par un plus grand nombre de points, chaque '
-çitoyen; c'est donc celui qu'il convient le plus
de limiter et de surveiller dans nn état libre.
La police. anc~enne avoit la fureur d'intervenir
par-tout, de régler tout, de substituer sa décision à celle de l'intérêt privé. Le nouveau régime adopté, n'est pas tout à fait exempt de
cette malaqie; car, par exemple, on assujettit
tes entrepreneurs de ~pectacles à demander une
i!utorisation du corps municipal. Il est des spectacles qui peuvent être dangereux : punissez-en
les ~uteurs, réprimez.les par des défenses, quand
vous en avez vu les e:l::.s ; mais n'appliquez
pas une cmSUT< p,ùzl,fl,ü. Cette espèce de ce.nsure
est trop àbstraite l)o ur la tolérer. Ensuite, dans
le même article , on laisse au corps municipal
la faculté de refuser, et on n'indique, à
cet égard, aucunes limites; on ne fixe poinl
les
(
iO~
)
tes cas. Voilà donc des hommes maîtres du sort
d'autres hommes, lorsque la loi seule devroic
faIre.
.
On a bien restreint la durée des emprison.
nemens, comme peine de police. Plût au Ciel
.qu'on pÎlt la' supprimer en entier, et substituee
·un autre genre de peine! car il est bien démontt'é, qu'en même temps qu'eHe frappe sur
"la famil le innocente de l'individu coupable, elle
né f~it que détérior~r le caractère m9ral du prisoumer.
Ce réglement sur la police est d'ailleurs tel.~
Jement impo1'tant pour chaque citoyen, que
nous croyons devoir le rapp orter 1P en entier.
Du jugu d, polie<.
AAT. 1 er , L~ corps municipaux veilleront Ct tiendront
Ja main) dans l'~ tend ue de ch:J:qu e municipalité, ill'exé ...
.cution de, loi x cc des régi e mens de po lice) ct connaîtront
du contentieux aucjuc! cetCe c:xécution pourra donner lieu.
l..
Le procuteur de la commu ne poursuivra d'office les
contravcnclaos
QUX,
loix.
au>x réglemcns de police i rt
Ct
cependant chaque citoyen qui en ressentira un tOrt ou
un dange r personnel. pourra intenter l'acrion cn son nom .
J. Les objet{; de police
confiés à la vigilaoce cc à
t': umcité des corps f}lunicipault , sont :
1° . TO ll t cc qui intéresse la sûreté cr la cornmodicé da.
j
passage 6ans les rues. quais) places et voÎ(:s publiques;
·cc q\I.Î. comprend le ncttoic.Jllcnc l l'illumination) l'cnlc-\'c....
Sss
�( 506 )
Ulcot des cncombremcns. la démalil ion ou la rép:H.:lt ioR
des bâtimens rnco3 ça nr de rui ne, l'inrerdi crion de rien
cxpo,cr aux fenêues .. ou autres panics des bâtllllcns. qui
puisse nuire p3C 53 ,h ûrc J cr celie de ricn j Uer qui puisse
blesse r ou endommagcr les passans , ou causer des cxhal.ü_
s.ons nuisible s.
•
1. Il.
Le soin de réprimer cr de puni r les d ~ lirs conrre la
tr3nquilliré publique, tels que les tins cr dISpU tes accOJn_
pagnées d'amcutemenr dans les rues, le tumulte excité
dJlls les lieux d'as semblées pu bligucs, les bruits cc :u\foupcmcns- noctu rnes qui troublent le repos des citoyens.
JO, Le tnaillticn du bon ordre dans ll!s endroits où il Sc
fait de gr31lds rasscmblemens d hommes) teIs 'lue les fOires,
marché.s) réjoui ss ances cr cér~m onics ' publiques. églises J
spectacles , jeux, caf~s et aucres lieux publi cs .
... 0 .
L'inspection sor la fidél;ré du débi t des denrées de
première! nécessüé, qui se vendtnt au poid5 , à .l'auoe ou
~ la me sure, et sur la salubrité des commestiblcs n'posés
cn vence publiq ue.
SC>· Le soi n de prévenir, par les précautions convenablcs,
Ct celui de: faire cesser, p:H la d isrribution des 'ecours ne:cj!ssain:s, les accid cns cc fléaux ' calamiteux, rcls que les
incendies, les ~pidémic:s, les épizooties. en pro vo qu-ant
dans ces deux de rniers cas l'autor üé des admilliStr.;ltiou~ de
déparccmellt e t d~ di str ict. .
6°. Le soin d'obv ier ou de remédi er aux événclllcm~
cheux qui pcurroienc eue occasionnés par les insensés ou
les furi l.'UX laissés cn liberté . Ct par la divagation d~s
animaL'x rr.alfais311S ou féroces.
4· Les spectac 1cs pu bl. les
' nc pourront e~
... ce per ma ee au.
,
1
..
1
C
T.o nsc:s ~ uc pa r e corp:; m ur:tc'pa. eux de s <·m
. ~"prene u"
et ·direct('u rs actuels. , qui OIU obtenu des autorisations;
soir des gOl1ve rllcurs des anciennes provinces, soie de: rourt
autre manière. sc pourvoirolU devant les officiers municipaux, qui con6rmeront leur jouissance pour le tem ps
q ui cn reste à courir, Il charge d'une redc\'ance Cil favcu'r
des pauvres.
S· Les con traventions au faie de la police ne pourrollr
être punies que de l' un e de ces deux peines, ou de la con ....
~amnatioll à u ne amende pécuniaire .. ou de J'emprüonne_
ment, par forme de correction, pour un temps qui ne
pourra excéder huit jours, pOUl", les vi lles, cc uois , pour
les campagnes, daos les cas les plus graves.
Tous les j ugefficn s ) Cil m3rÎl:rc de police, SCOOnt c"é ..
cUt~S pa r pro vision, nonobstanr l'appe-l, Ct sans y préju-,
d icier : l'appc.l cn se ra porré au tribunal de di strict.
6 . Les officiers municipaux sont spécïalcment chargt's de
dissiper les 3rrrollpemens et émeutes popu laires, conformément 3l!X dispositions de la loi martiale, cc rcspODS3blcs.
de leur négli gence dans cerce pa rtie de leur service.
S éance da
I :l.
août.
Du tribu/lal de cassatio/l,
QUA N 1')" on a malheureusement adopté l'im morale et rnineuse méth ode des appels ·, on ne
sait pins aqu el point s'arrêter, Quand on la fon~e
et SUr l'intérêt des plaideurs, et sm des POSSIbilités de corrnption on d'ignorance des juges,
et sur la nécessité de les surveiller, alors l~
S Si
2.
�( 508 )
d €g~s
' d'appels et de surveillance doivent se
multiplier, !,pri:s avoir créé des tribunaux cl'appels, 011 a cru devoir, pour être conséquent,
créer 1111 tribunal de' cassation, tribunal dont
r objet étoit d'examiner si les jugemens rendus
étoient conformes aux -loix, et de les casser,
quand ils ne le seroient pas.
, Le comité de constitution, p~lUr favoriser
l'accès de ce tribunal aux plaideurs, le divisoit
en sept chambres, dont une sédentaire aParis,
et les six autres départies dans le reste du
royaume. Ces dernières avoient pour fonction
de recevoir des requêtes en cassation, d'instruire l'affaire, et d'envoyer ensuite l'inslrllcrion à €elle de Pari~, qui devoit ;uger, si la
l'equête devoit être 'admise_
M. Thouret, qui présentôit cè projet au nom
du comité, tronvoit deux grands avantages à
cette forme: l'unité de la chambr.e sédentaire de
Paris , le rassuroit Sur l'invariabilité de la jurisprudence dans ce 'tribunal surveillant; et, d'II Il
autre côté, la dispersion des six antres chambres dans le reste du royaume , mettoit les plaideurs à portée de se pourvoir contre les injustices.
C'étoit préci5ément ce point de vue SOll9
lequel on élevoit les pfl,s fortes objections
cGntre ce plan du comité. En mettant ces tri-
( S09 )
bunaux à côté des plaideurs, on les invitoit à
plaider , à éptùset tous les degrés, à perpétuer
leurs querelles et leurs procès. V ne assemblée,
disoit M. Prugnon, qll i a mis en problême s'il ,
y auroit des tribunaux d'appels, poutroit-elle
la multiolicité
des tribunaux de cassao
1
ProtéO'er
rion? Ce seroit nllllti plier les incendies. On a rut
encore qu'il fa\l oit un qalancier qui réglât le
mouvement de toutes les roues; mais est-il possible 'd'admettre sept balanciers?
Vne autre objection s'opposoit encore à l'admission des six chambres d'arrondissement. Ce
plan créoit deux degrés ~ans cette hiérarchie de
cassation. Premier degré, instruction dans les
chambres d'arrondissement. Second degré, jugement à la chambre de Paris. Ce mode devenoit
infinim ent dispendieux.
Ces motifs . bien déve ppés par MM. Gossin,.
Prngnon et, Duport, ont fait rej etter le proj et
du comité, et il a été décidé qu'il ny auroit qu'un
tribunal unique et sMentaire de clt5sati01l p rès dIt
corps tegislatif.
,
Séance du '3 aout.
E Nvoyant tant de réformes se succéder r:pidemQflt, tant d'abus détruits, tant de dllapl-
�( 510
)
da.tions taries à leur Source, on ' se demandoit
depuis long.temps, ce que deviendroient les
appa nages fastueux des princes. Les patriotes,
les homm es éclairés , qui sont convainc us que
.
,
sous une constitution libl:e, il f.lll t diminuer ,
le plus qu'il est possible, les grandes forttmes,
parce qu'elles entraînent. toujours à leur suite
lI!1 Im:e scandaleux, l'aviiissement des uns, et
l'insolence des alltres; ces patriotes , qui ne
mettent aucune distinction parmi les hommes,
qui ne veulent, dans une monarchie libre,
voir que des citoyens et un roi; ces patriotes,
cJi -je, demandoient qu'enfin on réduisi t , pa, ";
fait, les princes 'à l'état de citoyens. Leur
moment est enfin venu; un décret a forcé les
princes à redevenir de simples citoyens.
Deux questions se présentoient relativement
à leurs appanages: que devoit-on fai re pour
l'avenir? et quel mode de réforme devoit-onadopter pour le passé? '
Le comité des domaines, qUI présentoit le
projet du décret, n'étoit pas embarrassé pour
l'avenir; il c royoit qu'il fallei t supprimer toute
espèce d'appanages fonciers, et réduire le-s
princes à un e simple pension, fixée par la législatnre.
Mais pour les appanages existans, en' Ies sup.'
,
( 5Il
)
primant, comment et avec quelle somme les
remplacer ? C'étoit la 'question la plus délicate.
Pour se déterminer, le comité cherchoit des
exemples dans l'histoire des siècles passés; il
voyoit que dans' l'origine de la monarchie, les
frères du roi part~geoie nt le royaume avec
l'aîné; que leurs enfans possédoient même leurs
terres à titre de souveraine té.
. En parcour~nt des époques plus rapprochées
<le nous , il voyoit qu'o n avoit toujours traité
les princes avec générosité, avec éclat; qu'ils
avoient toujours eu des maisons fastueusement
entretenues.
En examinant enfin leur traitement sous le
règne de Louis X IV, il voyoit qu'à la vérité on
n'avoit porté leurs appanages qu'à 200,CCO liv.,
ce qui équivaloit, d'après le prix du marc
.d'argent d'alors, comparé avec le prix actuel,
·à 4 ou 500,000 livres; mais qu'en même temps,
on lem donn oit pour cette somme des do'rnaines éva lués foiblement, et qui devoient
rendre bien au.de là de cette somme.
De toutes ces c; mparaisons, le comité con·
cluoit qtùl faUoit accorder au moins un million
'à chaque prince.
. Il est certain qu'en se décidant par l'exemple
d~ passé, cete somme dçit paroître modique
�( 51 2
)
et même m esquine, sur-tour aux yeu~ ,des
hommes habitués à voir dans. les prinçes dei
êtres supérieurs. Qu'est - ce , en elfet, qU'lin
million pour un prince qtÙ, en qu atre ou cinq
am , a dévoré à la nation. plus de 40 mil lions ,
en y comprenant son reveml? Q u'est-ce ql;'t1J)
milli~n , comparé aux six " sept millions dont
jouissoit le seulj)CÎI1ce d'Orléans?
Mais étoit.-ce là la règle de comparaison qu'il
falloit suivre ? Il falloit considérer, d'un c<>té , 1
ce qu'étoit un prince , de l'autre, ce qu'étoit
l a nati on, et enfin ce qu'elle devoit, et pour
q ui elle devoit-.
V II prince n'est qu'un simple citoyen , frère 0 11
parent du chef du pOllvoir exécutif ; mais cett~
fraternité ne lui commlUlique aucun droit. S'il
n'est qu'un simple citoyen, pourquoi lui dODner
un revenu aussi prodigieux qiÙlI1 million? quel
est le citoyen qui en ait un semblilble? Voule[vous le mettre eJ:1core à portée d'avoir d es é Cllrie~
ordinaires , ex~raoJdUlaires, à l'angloise ; d'avoir
des palais et des chlÎtejlUx, d'ali,n enter un~ foule
de frippons qui le rongent, sous Je nom d) ntendans . d~ geps d'affaire, etc. j d'avoir ,Jln~
maison miEtaire, etc.? Si l'on veut supprimer
tous ces abu~, un millic.n est certaiIlj;!ment une
$Omme excessive ~
( Si3 )
Élie l'rst sur-tout en considérant l'état de la
nation. Elle est libré; elle a uoe constitution
libre: cette constitution ne péut se ~oufenir que
par la simplicité des mœ urs, que par I;égàlité,
que par la diminution des grande~ {ortunes~
En ayant des propriétaires à mi. million, vous
créez des poisons qui doivent ronger la constitution, donner de d'aflgerenx exemples, et introduire la corrupti on.
Ce -n'est pas tout; la mitlon qui donne, est
une nation qui doit , <jni de long - temps rie
poura s'acquitter. Peut-elle dolic ainsi prostituer
le gage de ses créanciers? Et pour qui le pros·
tituer ? pOlir les princes même qui ont contribué
à augmenter la dette plrbliq!le.
On pade toujours de la naissance illustre, de
la splend eur de l'état des princes. Mais, ou ce
sont des mots qu'il faut bannir de notre langue,
ou il faut déchirer la constitution. Si tous les
hommes naissent égaüx, la splendeur'de la naissance est une ch'im ëre, un meElsonge; et il est
indigne d'hommes libres de ton sacrer ce préjugé,
en 'se servarit de pareilles locutions. Aussi les'
a·t-ofl vus reparoître aveC peine dans le rapport
du comité.
.
Au surplus , M. Camus, qtÙ a parlé, avec une
énergie vraiment républicaine, contre le trait«!
Ttt
�'C )14
)
ment fJ5tt~e Ux des princes, de leurs dépenses
excessives; a·t-il tellement ébranlé les esprits
que ron a pas même accordé la SOI11~e fixée
le ffomité . On a ajourné.
pa;
Il fallt rendre la justice à M. d'Orléans, de dire '
. - .
qu'il (est ,spumis avec patriotisme à ces réduc.
· tio~s, .~t qu'il a demandé simplement que l'as· s . mblé~. prît SeS dettes en considération.
Le décret q{ü a été rendu porte, dans son
· premier article, tlne 4isposition rem?rquable;
il ordonne gue les fil~'p~linés de France , serOGt
élevés jusqu'a l'âge de'v~ngt-cinq ans aux dépens
de la liste civile; et <étoit un devoir de le décider
ainsi, ~PSès a~oir fixé U!H: 'somme aussi considé.
rable, que celle de),5 millions, pour la liste civile.
~ Toutes les concessions d'a~anagc et des droits
r ~gaJ i ; lls ; en . dépendans, sont révoquées; ces
droits, dans les apanagFs" étoient énormes.
0IL d pit ,{e~arq~ef qpe , M. d'Odéans , par
exemple".
touchoit eflvir9.n
12 à 1,500,000 liv.
"'~
L.
1
de .droits
d'aides; . .
que
, ses, forêts lui rappor... t
. . ... _
t oient ,I,800,QCO
Ev.
,
:J
)
,"
.
f
l
,
Yn. ~r~cle co~stitutionnel porte qU'5>n ,ne
. P0Hr1f l~n.~is accorde;- aucun apanage réel.
Les autres disposit~~ns ne sont que des détails
dérivans de Iii révocation.
-Ce dés-ret j été peu.;~ombattu, et adop(é
presqu'à -}.'\!n ~nimité.
( 515
r
Nous ne fais ons point ici mention d'es séancesdu soir qui ont eu lieu du Il au 14. Elles n'offrent rien d'intéressant relarivement à la consti- '
tution ; et nous ne fi.1/0 1: 5 nos regards que sur
les décrets et sur les débats qui peuvent éclaircir '
l'histoire de cette révoluti on. Par la même raison,
nous avons omis quelqu es décrets particuliers,
rendus dans les séances du matin , dont les détails n'appartiennent qu 'aux journaux consacrés
il donner un tableau fidèle de tout ce qui se
passe à l'assemblée nationale.
_,
Nons ne pouvons <epen dant passer sous silence, par",i ces décrets, llil qni a éré provoqué
par M. BJilly , maire de Paris, lequel a présenté
un compte, dont le réSlIhat étoir, que la nation
devoit à cette capitale rrois cents et tant de
mille livres. Sans discuter ce compte, on en. a,
donn é le paiement; ce qui prouve insouciance
ou crainte d'abord er J'état des finances; insouciance et craintes inexcusables dans des législateurs. Ce m êm~ · M. I3ai lly a cru, sans doute,
CJ.lle sa réélection à la place ,de :naire, intéressoit toute la nation, pmsqu il n a pas manqué
d'en- faire part à l'assemblée, ainsi qu.e de~
12,000 suffrages, sur 14,000 votans: fait 'lm
prouve combien peu d'esprit public exis.te dans
tlne ville qui devroit fo urnir ICO,OOO citoyens
Ttt 1.
�( 516 )actifs, ou ' combien il est gêné par les' décrets:
( 517 )
Nous terminerons ce l1llméro p2r l'extrait
d'une adresse, pour l'abolition du droit d'aînesse,
lue à J'assemb~ée natiollale, rédigée par M. Lan.
tenas , fervent patriote. Elle renferme des ré.
flexions si judicieuses . qne nons regrettons de
Il'el) donner qu'ulle eX'Inisse.
Et d'abord, messieurs, C' CSi: vorre juscice que nous réclamons, Vous avez. décrété , quc pour jouir des di ff:érclls
dro its de c ir~ , il Faudrait avoi r divers degrés de propriété.
;Les pu înés ~ Ont donc mcnJcés de la privadon la plus
cruelle, si.1cs draies ou les usages . :1m:queIs ils Ont étt:
jusqu'id sacri6és, par Jeuu parens, ou P"'{ J'a loi , cnl~.
vellt encore aujourd'hui , à !:te:lUco up d'ente'eul , précisémem ce qu'j lleur faudrait de fUr(une , pour êrre admis
à e~erccr les draies de citoyen actif, ou ceux de: citoyen
1
ç'l"h'
Ig l ~e,
•
V
A R 1
,
É T E.
III décrélant ensu ite la juste préfé rence que doi t avoir,
'F.xTnAIT d'un, m/;e,s.st pdsGI1tlt d f auonblù. nJtionr.!(,.
pour dmz.mdtr (p't. f igd:fd du part.1gr..r, entre les mf.Ins
j
s'Jit rétablie , PAR liN DÉCR E T CONSTITVT lO.VNEL ;
1t/ unc érr.ar.cipation ~Ugaû soit fixée, ct '1'" la (flculti d'Il.
dopur, soit Itndue à ceux 'lui sont .U llU po!tùiti.
3\1ez aboli le droit d 'aînc:~sc:, sur les hiens nobles;
le, puinés des familles c>: -p riviIégiécs Ont des ;]cdo ns de
graces ~aniculi èl4s i vo us rendre , de Jes avo ir affr3nch is .
le! premiers. Vous n'oubliez. pas. sa ns do ute, qu'un aurre
droit d'aînesse! ) ~tabli sur les biens . dies aucrefois de
ro/urt. . opprime encore beal!coup de p.a}'~ de co ucu me, Vo us
n'oubliez point, qu e dlns les pays de droi t écrit, l'insri~
turion d'h éritier CSt l'occ <1sion e~ Je prétexte 4'unc in~gal i l é
de . . parcage, plus oppr~ssive, plus fun csi:c encore. S.1ns
d O(HC vous êres c.Jnvai ncus) q u'ap rès avo ir d~cré{é la destruction emièrc: de la féodalité, vo us nc pouvez laisser
subslS rer, nulle pa.t , ni ces loix, ni cos usages barbau~s )
fUi fn (!~T;'Yt1ft,
Vous
Ct
dans les élec ti ons , Je èiroyen marié sur les c~libataires Il
vous avez jené u.1e ~orre de t;lche bien j:":Ste sur le céliba t.
Ma is cet é t:l t . pour 13 plupart des puîll~s 1 da us les pa ys
où ils am éré, jusqu'ici, balbarement i mlllol~s il l'orgueil
Ct à l'ambiti on, n'esr poin r de leur choix, Victimes de
mauvaises Joix, ou du des potisme des pJ:,etlS dénat urés.
fau re de la [oreune qu i leur esr ôtée, ils SOnt obligés de
renoncer, malg ré eux ct pour leur malheur, aux do ux noms
de père et d'Ip()u~ ,
De pl us # on nc peut doutCI qu'i ls n'a pplaud issent, du
fond de leûr cœur, à la réform e 'lu i vient de frap per sur le
clergé; Ct ils ne craindront pas de VO llS dire 1 que ce ne
réforme, si vous ne venin à leurs secours. aggravc:roir
extrêmement leur ma lhe ur. On leur pr~s t!nto it en perspeF'ri ve. comme un dédo mmagement du son rigoureux au qu el la loi ou leurs parens les réduisent • .ces places
J ucr~l{ i vcs ct aistes ~ qu e vans avez dérruites; ou bie n ,
o n leur offioie pou r ;lsy lc, ces cloîtres que vous av:::r.
fermé.. ,
1
Après avoir,) mc s~icurs 1 intén::~!:é votre jusrice ~
l'01Ct
�( 518 )
( 519 )
d'autres motifs) non moins pu issa ns, que nous Soume:t_
[fons à votre , SAGESSE . Le despot isme, pour s'affermÎr
Sur
Je peup le François, a su iv i sa maxime connue de
D1VISIR.
Mais la division la plus funeste a été cclle que la
DISTlNc-
des d!nés» et l'humil iation (lui en résulta it pour les
pumb, ont Înrcoduitcs. Elle a dépravé raDs les caractères:
chaque citoyen a été corrompu au ocrcc:lu; il a sucé»
avec le lait, -J'insolence ou la. lâcheté: Ct pC 'J(-on s'éTION
tonner, après cda, q u'il n'y ait eu , en France:, si longtemps, 9u~ ~crvi [lj.de ? Norre pri mogéniture érollffa donc
nos
vcnll s .
ElI c no us prit un
ct clle fur la source
Ct
à un
p OIU 110US
J'ali ment de cet esprit
corrompre.
1
à la foi s .
uS3 ges qui ont' formé ces citoyens dang"reux
. d'al'JJ eurs,
..
,
qucJqu c raiso n que vous ayez de comprer Sur J' actac h cment
du pell pl" fr ar.rois.) i l Ile vous paroÎtra pas indifférene de
rendre amis
' a1cmenr
• _
. . ee défenseurs de la constiturion • cg
par con VICtlOJJ ee par inrérêe l ceu e multitudes d C clcoyens
'
puînés de leurs fam illes. 'lUF vous dél ivrerez par un sage cr•
.
décret, Enfin l'aboliti on de Ja féoJ ,.' J;ré
'
- ) d es rareS
_et Je la noblesse l'exige. Le besoin de dIvi ser les grandes
JUSte
l.ortuQ..CS . les possessions terricoriales, sur- toue) le com_
_fl14u dc. Cc n'est cn un mat que la suite de vos prinCipes
. ,
c', ""e conséquence fi é
'
cl
cessa1CC:' e tous vos dtcrcts constit Ut ionnels. Si vous ne décré"z. comme consti rutio nnelle
d'es clavage ct de tyrannie, q u'o n ne pe ur m ieux carflcré-
l'égalité parfaJre des part ages ent re les cnfans, que nou;
Tis er, aujourd' hui, q ue paf le nom d'ARISTOCRA TE, Cel
vous demand o ns , quel s mau x ne feraient pas des loix
civiles ) qui. an sein de lI o tre constüution, fond ée suc
l'ég al ité . la i~seroj e nt subsister, par le droit ou par du Suburfug(S, l'i négali té dans les familles?
L'Inéga lité volontaire en pa)'s de: dro it écrit) est in~
déracina bic • sanS les loi x prohi bitives les plus précises.
Cetre inégal ité peut fa C' ilcment J en ourre J remplace r le
dro it d'aînesse, dans les pa ys de coutume j et vous êtes
ainsi heu reusement conrraints de tarir. dès à présent, une
3.u rre source.: féconde de corruption. En effet, san s ex a~li ner au trem en t ic i les i ncon vénicns essentiels des donations , du substitutions u dts /e..stamtm ; sans 2voit besoin de.
rappckr cc qu'o n a tant dit. qu'i l y a J le plus souvent ,
de la fo i blesse ou de la folie, à donntr CI! dont peut avoir
blIoin , et de l'absurd ité à permenre qu'un homme mort
commandl mcort drspotlqllCmmt IlprjJ lui} pour vous engager
tà · pr~)O oncer l'abolifioo de tOUS ces aCteS, tOll( :lU moins ~
qu and il reste des enfap~ , il suffi t que VOIlS sc:ntlc2. l'ini-
f:(prit circula dans ro ures les classes) cc
trô ne ju~ ques
s 'ér~ nd jt
depuis le
à la chaumière. Il ne sc forma par-tout, ct
principalement dan s les p3ys de droit ~crit , (lue des csda\·cs .
ou des tyrans; des ho mme~ , hab i~uts à t OIl[ so uffrir) !ans
résistance; ct d'autres capables d'op primer leu rs frères ct
J'bumanité, aV'e c lJl1 cril sec Ct un ca:ur 5<\11 5 remords ,
Si rhabitu~e de l'in égalit~ dans les fam ill es ) nous :l .Ü
bien façonnés ~ pendant de::; siècles, pour pone r des fer! ,
il est de b plus hau te importance , m C5s Îcu rs) que celle
de l'égalité- la plus sa inre n'y fo rme) d6 0rmais que de
vrais cito}'ens, Nou s n'avons <]ue trOp de c eS hom mes que
les di stincti ons passées Ont flétri s ct dég radés; de ccs
hommes dépr avés, Gue l'éga li té à I:tqu elle lis renJÎ ssenr )
fait mo ur ir de chagrin) ct qui, nl.ludi ~:a nt inté rieuremer. t
la consti ru tion , !eroient prêts de toue tenter , si J'occ4lsion
l: ur pa ro issoit jamais f~v orablc po ur la Jéu uire. Il importe
donc ext rême ment d' <iuolir" efficacemenT !coS Ich c.t les
J
�( po )
la néces'i,é de l'égalité la plus parfaite d"
parcages) p01V l'appui el Il .succès de /4 COnStllll!ÏOll. Car ~es
facultés, de donner, de substÎtUe r ct de: [e~ tcr, si l ong~
temps funestes dans les pa ys de droit écr it, pourraient
bientô t suppléer par .. tQur, GOO1I'1.1( là, le droit d'aînesse,
COURIER DE PROVENCE.
POrt;!nCC <t
auquclles ennem is de la révolution sont ccrraincmem rrè! ..
attachés. Elles conservcroicnc alors, au moyen de mille
!ubrerfl1gcs, cette inégal ité cntre les eilfans, (lue vos pria.
eipes conqamnehr. Vos pro pres décrets seroien t même,
ainsi, rcndus·illusoires.; ct notre constitution t dont la ba9C:
est l'égalité, scroÎcnt ccrtainem'Cnt mise cn d21lgcr,'
;
.
-:
IH l'IMPRIMERIE DU P AT RIOT E FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
N°. C L X X V
1.1
Seanus du '4 au '7 août '790.
1L étoit,
et il est digne ,rune nation ,qui doit
principalement à ses-Iumières, sa révolljtion, de
porter des regards favorables Sur les sciences, et
d:en :~ ncourager les prog.rès par des récom~e?ses.
L anCIen despotIsme hu en donnOlt aussi. Lei
tirans ont souvent senti le besoin de ;e faire
louer; ils croyoient dor~r les fers ' que portoient leurs peuples, en appellant aMot~r d'eux
les savans, les grands géomètres, les phy~i~i~ns,
les poeites , dont les éloges couvroienc les malédictions de là misère et des opprimés. Le prince
qui a le mieux récompensé les sciences, et qui
, a peupl é les Bastilles de plus dïnfortunés, est
certainement Louis XIV.
L'état des dépe nses faites par le tréso.r pu-.
blic , avoit bien diminu é depuis ce monarque.
n ne montoit qu'à 150, 000 liv., et le comité des
fina nces a proposé une réd uction de 40,000 liv.
cerle réduction n'étoit point un mal, en cO!lsidéràn~ qu'elle va frapper sur des hommes de lettres qui avoient surpris des pensions, en prosYvv
�( 522,
)
ri'tnallt ;I\lX ministres lenrs él oges , on en d~.
fendant leurs projets per~ers. T el étoit M. Mo.
rean, porté dans l'état des travaux litté r~ ires
pour 3°,000 liv. ; cet homme qni n'a étudié notre
histoire que pour en altérer les monumens et
les plier à ses idées mesqt\ines et dangereuse: sur
la liberté de la France; cet homm e qui, alors
même que l'on jettoit les fondemens de l'édifire
de la c~nstitution françoise, les décrioit, on
cherchoit à les réduire au petit niveau des fan.
dement gothiques pÇ>sés par nos pères (1).
Mais celte réduction Il'est sans do ute que pro.
visoire; et il est à espérer que lorsqne les fin ances
ae la oation seront dans un bon état, alors des
somm~s 'plus considérables seront fixées pour
encomager, dans toutes les parti es de la France,
les déve!oppemens des sciences et des lettres.
C'est dans cet esprit que l'assemblée nationale
a décrét~ aujourd'hlù que "les administrations
des départemens, les ordonnateurs et les autres
agens du ponvoir exécutif, adresseront au roi
l'état des travaux littéraires qu'ils croiront utiles ;
que I.e roi fera présenter au corps législatif , l'état
des travau.x à faire, et de ceux qni seront ac·
tueU ement entretenus ; que l'assembl ée décré·
( 1)
VO)' OZ
M . Mweau.
la d'finst dt la cons';llliion fr.n fois"
rat
( 51J )
,
,
tera l'état après l'avoir examiné , et les sommes
nécessaires pom la dépense ».
Ainsi les homm es de génie qui font de grand es
déc ouvertes, ne seront plus obligés de se -dégrader dans l'antichambre des ministres, ou de
leurs commis , pom obtenir quelques foibles
récompenses, ql\'Une main dédaigneuse ou avare
partageoit encore avec ellx.
,
Parmi les institutÎons dans c;e genre, favori·
sées pàr l'ancien gouvernement, étoit l'imprimerie royale, qui coûtoit des sommes prodigieuse à la nation. Là, on imprimoit gratuitement les ouvrages des auteurs qui étoient assez
hemeux pour plaire au ministre de la maison du
roi, ou à quelques-uos de ses favoris; et ces
auteurs n'étoient, comme on lé devine bien,
pour la plupart, que des intriguans, assez bas
pour caresser les caprices de ministre, Ce n'est
point de ces press_es que ~ont sortis l'Emile,
l;Esprit des Loix, les ouvrages de Mably; ' on les.
proscrivoit, au contraire, lorsqu'on fais oit gé
mir les presses royales sous les mensonges érudis de M. Moreau, chargé de pr9uver, q!l~la
•
1
.
"
nation .avoit toujours été, étOlt et ae.v?lt erre
éterne-Uement dans un état d'esclavage. L'assemblée a ordonné qu'invèritai,re 'sero{t
fait de tous ies caractères, poinçons, etc. dé-
�( 514 )
pendans de cette imprimerie, qui appartientà
la nation. Si le roi désarmais veut en entretenir
une, elle sera payée aux dépens de la liste civile.
Cette séance n'offre ensuite que des décrets
peu intéressans.
.
. L'un concerne la liquidatian de l'ancienne compagnie des indes.
L'aùtre a rappart aux assignars-mamlnaie, am,
farme§ à emplir paur les annuller quand ils
rentreront au trésar public.
A ces décrets a succédé lUI rapport fait par.
M. Dupont, sur le made de remplacement de
l'impôt sur lès cuirs, les amidans, gabelles. On
a bien senti qu'il était impassible d'adapter aucunes des parties du décret prapasé à la suite,
sans avait médité tautes les bases de ce plan,
et l'impressian en a été .ordan née.
La séance du sair a étè de même cansacrée
à des décrets particuliers peu impartans.
On y a entendu, en partie, une adresse du
châtelet. qui cherche à justiner son étrange conditite dans l'aflàire du 6 octabre; ellè a été reRv~yée au camité des rapparts.
,
'P!U'mi les autres adresses, on a distingué celle
d'uo' étranger, qui fait l'harnmilge à la nation de,
la décauverte d'une machine de guerre, qll1 tirerait 360 caups de fnsil par mitw re •
..
- ', - ,
.J
.....
( 515 )
Cet hommage aurait pu convenir à des Ctln.
quérans qui ne méditent que la destruction du
genre humain ; mais un . peuple de frères, qui
veut ne former, avec taus les autres hommes,
qu'une grande famille, ne voit qu'avec horreur
le génie prostitué au perfectiannel"ent de ces
infernales machines _.
L'exemple de l'insubordination gagne, et pro.
duit chaque jour de nouveaux traits. Le régiment de Poitau a forcé son lientenant-coloncl
à Souscrire des obligations a son pront, pour la
somme de 40,000 liv. - L'assemblée a déclaré
cette .obligation nulle, et a improuvé fortement
la canduite de ce régiment.
Que cèux qui, d'après de pareils traits, presqu'inséparables des révolutians, calomnient les
militaires français, comparent cette conduite avec
les épouventables excès, auxquels se livrèrent
les Italiens et les Anglais dans leurs révolutions,
et ils verront combien la comparaisan est à
l'avantage de nos militaires. On voit, dans leurs
désordres mêmes, que la IClyauté et le patriatisme sont tau jours respectés.
Elles ont été bien fOlùées aux pieds par cette
municipalité de Schelestat en Alsace, dont nous
avons déjà parlé. Le maire a trouvé un moyen
simple, pour .obtenir de ses concitoyens quit-
�"
( )27 )
( 526 ) .
tance dé 'sommes qu'il n'a point rendues. Appuyé
par son parti, il a fait éleve r une potence, près
·d'une table; et là, il proposoit aux citoyens
~ signer ou d'être pendus. On signoit. Mais cet
excès de despotisme et d'infamie, a été dénoncé, et l'assemblée nationale, en priant le
pouvoir exécutif d'y eHvoyer des truupes, a
ordonné la poursuite de ces délits.
S éanee du 15 août.
•
ON ne s'attendoit pas que le même homme
mli
"uère , avoit élevé une l)ersécution via·
-1 · ' n'a b
lente contre la liberte de la pre ~se , rendrait
aujourd'hui hommage à un des ecrivains qui,
sous le despotisme même, n'avoit pas craint de
dévoiler les vérités les plus hardies. On ne s'attendoit pas qu'un membre idolâtre de la royauté,
prendroit la défense dè celui qui avoit écrit,
lorsque la Bastille existoit encore, que les/zom·
mes nt seraient heureux, que lorsque le glaive de /~
justice se promèneroit sur la du. des rois ,omml SU~
celle des autres horrimes. Ce spectacle a été donne
par M. Malouet. On se rappelle qu e l'histoire
philosophique et poli:it!jue des deux Indes, par
M. l'abbé Ray nal; avoit été, à l'instlgalJOn du
ministère, brÎllée par arrêt du parlement, et son
auteur décrété de prise-de-corps. C'est contre
ce décret honteux que M. Malouet a réclamé.
Voici son discours; il merite d'être connu.
Lorsqu'on vo us a dü dans cene tribune: Franklin tir mort ,.OU$
vous ~ tcs c:mpn:ssés d'honorer sa memoire. Je vous
rappelle que) parmi nos concitoyens 1 il cxÏstC ~ pour nous
Ct pour la postérité J un vieillard ve nerable <Jui fut aus~i
le préc urseur Ct l'apôtre de la liberré) cc donl la viei liesc..e
es t fl t crie par un décret la ncé comre sa person ne Ct ses écrits..
C'est l'abbé Ra yna l qui réclame aujourd'hui) par ma voix,
la justice, les princ ipes et la prorecl ion de I~cmbléc nationa le. Qu'il me soit permis, mcssieur.!. , de m'honorer 3vos yeux d'une:: mission que je nois à l'amicié de cer homme
célèbre i qu'il me soi r permis de vous dire ) que ce lui qui
~'illdi g ne aux cr is fur ieux de 1;, Jjccnre ) s'unit avec
transport à la paix d'un nes plus gén~rc u :r: défenseurs de
la liberté. Personne n'ignore CJ u'il fuc un temps où
le desporisme voulam arrêtcr lcs progrès de la raÎson,
fab riquoir ) pour les hommes de génie) des chaînes que
ceu x - ci ne sc lassaient pas de rompre ou de braver.Parmi les ouvrages im mow: Js 'Ill e nouS Icurdevons, on distin guera long- tem ps l'histoire philosophique Ct polirique
t\es deux Indes. Cc vasre dépôt de faits Ct de lumières ) pré..
sen te to ut-à-la-fois les crimes et les succès de l'ambition,
de l' ind ustrie ee de la cupidité i les combinaisons les plus
!5avances de la polidque) de l';!,gricuhure ec du commerce;
les droits des peuples) les devoirs des princes ~ Jes fau E(s de
tous les go uvernemcns .. les v~ rit ab l cs imérêts de toutes les
sociétés poli tiqu es. 11 semble) messie urs, 'lue celui qui
avoit sw. se placer aiDsi sur Je pOÎnt le plus ~ lcvé du globe ..
�( 519 )
· ( 52 8 )
pour parler dc-1à à toUS les peuples de 1. 'me. dos loir
civiles et religie uses qui les régissent, ec du bonlu:ur auquel
il leur est permis d'atteindre; qui. dans cene diversité bi.
sarre de préjugés. de vices ct de venus, offroie à tous un
point de ralliement dans la: raison universelle, dans CCtte
jusdcc: ~t(Jncllc) qui préctd3. nos institutions cc qui leur
survivra; un tcl hommage po uvoir sans doute me lcr à de
grandes vérités quelques erreurs i mais quel tribunal OSera
sc c~argc: r de calculer les fa utes d'un homme de génie,
dont la mora le: est pure et la vie sans reproc he; de con~crtir ccs erreurs en ,rimes publics, Ct d'y appliquer des
peines afflictives?
Ainsi fut traité parmi nous l'abb~ Raynal , Mcrété de
prise-de-corps par le parlement de Paris, Je l.f mai 178 1.
Il sortir du royaume cn fugitif; mais ce fut pour recueillir
sur sa fOUte les témoignages de l'estime er de la bienveillance des peuples Ct des princes auxqucts il avoir adressé les
critiques les plus !>évères. Un de ces potentats , le premier
de notre âge, le pl us absol u de l'Europe, celui dont il
a'voj[ pei nt en homme libre les grandes qualités ct le,
d ~fa u[5. Frédéric lui offrir un asyle dans ,ses étars.
l'hisroire ne dédaignera pas, messieurs, de nouS tranS~
menre la première entrevue d u g rand Frédéric Ct de Ra yna l j
cli c nous peindra ce monarque entou ré de ses g':nér au x)
\
,
car il n'avoir pas d'autres courrisans , rc nd;1nt la OIJ.II\ a la
philosophie, lui offrant un siège à ses coces , el lui dlSant
ôlVCC ceue simplicüé des re mps héroiqucs : /lious Jommu
vÎcux t OUJ lts dtu.."" aJstyons- rzocs a CaIiSOllS. CC t honorable
exil de l'abbé Raynal DO US procura, mcssieu!'"s , de nouvelles
riches!es ; il travaillolt encore pour sa p:ltrie, quand il en
paroissoit abaudonné, Mais le roi. dont les prlDcipcs et
1"
Id mœurs personnels ont toujou rs été cellcs de la 'jusdCf ec
de la lo yauté, ne tarda point à rappdler l'abbé Raynal,
malgré 1'arret toujo urs subsisrant.
C'est 'alors que, dans le siége d'un département de marine) dom il avoir censuré lcs faures comme celles des rois"
j'eus le bonheur dc revoir mon illusn e ami; et son décret
nc·fut long-temps , pour lui , que l'époqu'c Ct la caûse: d'un
depl:ilcc m":llt dom li ne se plaignoit plus: mais sa sensibi lité
fut vive Ct profonde , lorsqu'occupé dc dIvers olen:s de bienfai! ance, il fut mis en qucstion par un notaire, si l'abbé
R ay nal, décréte après aVOIr éclairé ses concitoye ns., pouvait va lablement employer sa fOHune à leur êrre uti le.
Les états-géné raux furene alo rs convoqués, et j'eus \ pendant quelques insrans, l'espéran ce d'y voir siéger l'abbé
Ra yn al; mais Son âge cc ses inlirmüés ne lui Ollt permis "
messieurs , que de s' unir par ses vœux à vos travauX"; et sa
modestie, l'amour de l'ordre, qui dis[Îngua toujours ICi
vrais amis de la liberté, lui a fait différer jusqu'a cc ma ..
meDt-ci de valls prése nter ses justes réclamations. Soul'lllit
~ auX" loix an ciennes qui l'one oppri~é ~ il a Toulu. sc sou..
meure aux formes qu'elles imposent, Pour obtenir justice,
je me suis 'pour vu au consei l du ro i J pour faire casser
J'arrêt du partemcllt. l es magis t'rats du conseil ont déCIdé
que leur compérenc e ne s'eteodoit que 'sur les jugemcns:
des cours , Ct non sur l'ins[[uc~ion des p.cocédures commencées.
L'a bbé Raynd s'est alors poun'u au parJcmeot J s'est
rend u opposant à l'arrêt rer.,du par défaut ~ sa,ns Înform.'l'"
tia ns préa!:llJlcs. Je ne doiÇ ?as vous lnisser igoorer"
mtss icurs, <Jue j'ai trouvé clans M. le proco reur Jénéral
touS les secours de la j usriee J de l'humanité . ct d'un.
Xxx
,-
�( 53° )
l2.ison supérieure à l'empire des formes; rn.ais cet empire
-est ,encore irrésistible dans l'esprit des anciens magistrats;
cc c'est peue-être un spectacle intéressant, quoique j'aie
à
m'cn plaindre) que cdui de cette austérité persévérance de
l'ancienne magistrature, qui finie, qui va disparOÎtre:, cc
~e tient [Oujours sur la même ligne. On uigcoÎc d'abord
la comparution de l'accusé J ensuite un certificat du. mé ...
decia , cnfin un désaveu de "éâirioll.
Ici messieurs, a dû s'arrtrer la résignation de "abbé
Raynal, ct de celui qui agissait en son nom. Il est loin
de comprendre, ainsi que moi l , daos la liberté de la
presse, les crilllcs {nouis dont eUe est aujourd'hui 1'0cJ
casiou ; mais le sacrifice de nos pensées
J
de nos opinions
politiques ou religieuses, lorsqu'dIes conservent même:
dans leurs erreurs le caractère Cit Ja dignité de J'homme
librc~ cct hommage n'eS[ dû qu'à la Divinité; cr les hom.
mes n'ont pas le droie de l'exiger. Tel esr l'esprit de vo,
décrets ! telle est la base nécessaire d'une constitution
raisonnable.
Je ne vous demanderai cependant pas, messieurs, d'an'lUler. de caSSer l'arret du parlement de Paris. A Dieu ne
plaise que je contribue, par mon suffrage, à la c0nfusion
$Î dangereuse des pouvoirs: je: me bornerai à vous rappeler vos principes i Ct leur simple expression suffira pour
procurer à l'abbé Raynal la justice qu'il a droit d'aetendre
de vous. Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de vous proposer.
M. Malol}et a lu un projet dont le préambule
a été trouvé trop long; il tendoit à renvoyer au
~ouvoir exécutif, po~ donne~ des ordEes pour
(
~31
)
que la procédure fîtt anéantie, et le décret aIt
corps regardé comme non-avenu.
On doit juger de l'étonnement au parti patriote , en entendant un pareil discours dans hl
bouche de M. Malouet. Le timeo danaos et dOllit
jeremes, se présenta s.ans doute il plusieurs esprits.
Quelqu~s-ullS, en examinant de près le projet
de décret, crurent y découvri, le dessein d'attribuer au pouvoir exécutif une faculté dang.e.
reuse.
Mais ,. malgré les soupçons de ce parti , ca
ne fut pas de ce côté que le projet de décret
éprouva plus de difficultés.
Le clergé Ile pouvoit pardonner à Raynal son
immortel ouvrage. li s~voit qu'il avoit porté les
derniers coups à la superstition, et préparé la
révolution qui englouti ~ soit la hiérarchie cléri.
cale. Il savoit que c'étoit lui, sur-tout, qui avoit
semé ces grandes vérités politiques qu'on mettoit aujourd'hui en pratique. Aussi les prélats,
et quelques ci-devant nobles, réclamèrent - ils
contre J'hommage qu'on vouloit renclre à cet
ouvrage impie, scandaleux.
Sans doute, s'écrioit M. Dufraisse, if Y a de
grandes vét~tés dans cet ouvrage; mais les erreurs n'y sont pas moindres; mais la religion :Y:'
est inslll~ée, outragée; et l'on ne peut SlIppri.~
Xxx ~
�( 531. )
mer le décret que l'auteur ne se soit rétracté. La
déclaration des droits ne peut avoir d'elfet rétroactif.
( 533 )
assez bas pour fl échir sous les ordres d'un mInistre, et bd'tler un ouvrage excellent.
M. Dufraisse ignore apparemment que ces
droits ne peuvent jamais cesser d'êrre, et qu'ils
antecèdent toute espèce de vi olation.
L'assemblée nationale . sur le compte C]ui lui a été rendu
clu décret lancé conu e l' abbé Rayn al J cc de la sa isie ct 311-
M. Dufraisse disoit encore qu'il fa lloit connoÎtre les motifs .de cet arrêt. ... lis sont trèssimples, répondirent MM. Dionis et Dupcrt.
Le parlement de Paris ne ra rendu qu'en vertu
de trois lettres de jussion, envoyées par M. de
Manrepas, 'i ui v01ùoit faire sa cour au roi de
Pmsse. . . •
ct imprescriptib les de l'homme , rappcll és dans l'arriclc TO
de la déclaration des droits de J'h omme Ct du cicoycn le
Et se venger aussi personn ellement; car jamais
ce vieux et débile courtisan ne put pardonn er
à l'autenr cette tirade éloquente , oil il dit que
la France n'eîlt pas, dans l'origine de la guerre
d'Amérique, fletri sa dignité par une conduite
mesquine, si elle n'eÎtt pas eté go uvernée par
lin ministre, qui n'avoit été appellé au ministère, que dans les deux périodes de la vie olt
Ton est moins capable de gouverner, dans l'adolescence et la vieiIYesse.
Malgré les clameurs des évêques et des abbés,
le décret suivant a été rendu, justice a éré faite,
et l'assemblée a efucé l'impiété d'un parlement,
notation de ses biens par le parl ement de Paris cn 17& r ,
décla re que ce d ~c re [ étant .coutraÎre au x droits natu rels
J
toue eSt comme non- avenu; cha rg e son président de sc
ret ire r devers Je ro i po ur le pric r de don net les ordres néce ssaires pour l'exé cu tion du présent décre t.
J
On a repris ensuite le tableau de réduction
des diverses dépenses publiques.
M. le Brun a fait un rapport sur la société
royale d'agriculture; établissement qui peut
devenir de la plus grande utilité, dans lm moment olt le premier des arts est délivré des
entraves du lisc et de la féodalité. Ce rapport
a fait naître plutôt une conversation qu'un débat
sm les divers établi s'semens d'instruction publique'.
On a entendu, avec' plaisir, M. Delley, dans
cette conversation , développer les idées dit
comité, et ce qlle la nation devoit faire pour
le perfectionnement de cette partie importante.
Il a observé que " dans les différens rapports
qui alloient être faits sur la bibliothèque du rOl ,
�( 535 )
( 534 )
le jardin du roi, le cabinet d'histoire
naturelle~
les académies françoises, des inscriptions
, et des
sciences, la société ro yale de médecine, les
travaux lit téraires, l'observatoire, les dépenses
relatives aux sciences, la souscription pour divers ouvrages, l'enseignement public, l'instruc_
tion des sages-femmes en provinces, enfin , les
sociétés d'agriculture, l'intention du comité des
fi nances n'a été que d'dITir une réduction dans
les sommes ci-devant affectées à ces établissemens.
Il me semble, a -t-il ajouté, que ces objets,
si essentiels à la perfection des lumières et des
arts, sont dignes, sous un autre point de vue,
de votre sollicitude ; et qu'en délibérant S1lr
les dépenses qu'ils nécessitent , dépenses que
vous mettez en entier à la charge de la nation,
vous apprendrez à la nation , qu'en exigeant
d'elle des sacrifices, vous vous occuperez des
~oyens propres à fixer l!n jour l'organisation
de ces établissemens , afin que rien ne puisse,
à l'avenir, altérer le but de leur institution, la
gloire et le bonheur de l'empire.
Vous n'ignorez pas combien de fois ces éta~
blissemens ont gémi sous l'influence du despotisme o u de l'intrigue ,~c o mbieJ1 de fois la faveur
en a fait rejetter le génie.
Que de grands talens n'ont pu parvenir à des
places qu'ils auroient illustrées, parce qu'ils
n'avaient pas voulu plier sous le joug présenté
à tous les candidats !
Vous devez à ces grands hommes, fiers et
victimes de leur am our pour la liberté, celle
dont vo us jouissez ; rendez à leurs mânes, l'hommage le plus dioane de leurs œuvres immortelles ,
en épurant bientôt , par des constitusions nouvelles, les despotiques entraves qui tuoient le
génie, so us prétexte de le vivifier; qui le rendaient esclave. sous prétexte de le décorer.
Enfin, les académies de peinture , sculpture;
architecture , et tous les établissemens de ce
genre, répandus dans le royaume, étant tous
des établissemens nationaux, ils ont des droits
égaux à-votre protection; mais la nécessité d'accélérer la fi xation de la dépense publique, ne
vans permettant point d'ajourner les rapports de
votre comité des finances, sur celles qu'i! vans
propose de décréter pour ces divers objets,
daignez accueillir le projet de décret que je
vais avoir J'honneur de . vous lire, leqnel , sans
suspendre le travail de votre comité, conservera
à tous les établissemens publics pour le progrès
des lettres , des sciences et des arts, l'assurance:
' future d'une organisation é~alement favorablfl
.
1
�( )36 )
à leur travaux et à la liberté. adopté comme il suit:
L'assemblée nationale décrète
J
( 537 )
L'assemblée l'a
9ue jusqu'à, cc qu'i l
été statué par le corps législatif sur l'o rgan isation de
3ÎC
tOU5
les érabli ssemcns pour le progrès Iles lenres J des sciences
Ct des ar ts J les dépenses de ceux dom le comité des finances
s'est occupé, seront réglées ainsi qu'il sera dit ulcéncu...
cemenr.
•
S Janee du 16 aoÎtt.
l
LE S traits d'insubordination partiels qu'on a
lus dans les précédens numéros , ont dù préparer
à l'affligeimte nouvelle, qui a presqu'absorbé
cette séance en entier. Les hommes ont tant
d'attraits pour la liberté ; elle doit paroître si
douce pour ceux, sur-tout , qui ont, plus que
les autres , été déch irés par l e collier de fer,
que la rapidité avec laqt{elle les exemples de
l'insurrection militaire se so nt propagés et multipliés, ne doit aucun ement étonner, A ces
motifs, s'en joint un autre. Le militaire françois
sait que la France doi t en partie son salut il la
défection patriotique des gardes - fran çoises. Il
sait que le patri otisme du soldat françois, son
attachement pour la cause de la révolution. est
regardé comme son plus ferme appui. Comment
alors
,
al ors ne pre ndroit-il pas une plus haute id~e da
soi-même? Comment , s'estimant à son vrai prix,
et étant pénétré des principes de la liberté
souffriroit-il
' . les hautellfs • les duretés , le lan gage'
anstocra!1que de ses officiers ? T outes ces considérations peuvent expliqucr cette insurrection
rde l'armée, devenue presque baénérale , mais ne
excusent pas dans tOUles lçs ci rconsta nces•
Elles doivent simp lement engager l'assemblée natio nale à porter plus d'indu lgence dans ses décrets.
De tous les tableaux de l'insurrection militaire, exagéres pat les ministres ct les mecontens, aucun n'a déchiré ph!s cruellemen.t l'assemblée nationale que celui de l'insurrecti'on de
Nancy. Trois régimens y sont en garnison, dont
11n Swsse; et, tous les trois, comme frappés du
même coup électrique, se sont en même temps
révoltés contre lems otliciers , se sont emparés
de la caisse , ont voitlu faire squscrire des obligations à leurs officiers, en ont ch assé la plttpart, et créé d'autres. La mu nicipaliré n'a pu leo
arrêter. On craignoit que Nancy ne flit bientôt,
livré au pillage. Mais cettc terreur, répandue
dans l'assemblée. prouve qu'on ignore les causes
d~ cette révolution militaire. Ce n'est point les
citoye ns que le soldat menace; il ne veut .que
secou er l'ancien joug> que se payer par ses
Yyy'
�( 53 8 )
mains de vols dont il est la victime depuis ~
long-temps, qu'anticiper la jouissance de ces
droits d'égalité qn~ l'assemblée nationale leur
prépare. Mais il n'est aucun soldat qui ne rougît
d'attenter il la vie et à la propriété d 'Lm citoyen.
On n'a pas assez approfon di ces réflexions,
avant le décret qui a été proposé. On a trop
écouté la terreur, peut-être fausse et artificieuse,
d'hommes qui ne cherchent qu'à diviser l'assemblée nati onale de l'arm ée. ori a trop écouté la
v oix de la rigueur; on n'a pas scnti que , dans
une révolution qui fait retentir par-tout les cris
ae la liberté, il est absurde d'espérer d'enchainer les militaires. On n'a i)as assez senti qu'il
f:liloit, non capituloc avec eux, mais leur parler
franchem ent , et lem dire : Citoyens - soldats,
nous ne prétendons pas garder p om nous seu ls
J-a liberte ; elle est à VQU S : sans do u!e , le contra!
qui vous lie est ' ty rannique. Il faut le dissoudre.
Mais , arrêtez : la patrie est en danger; des en.
neô1Îs extérieurs et intérieurs nous menacent.
Restez autour de vos drapeaux, jusqu'à ce que
•
]a constitution de l'armée vous ait rendus soldats
l~bres et yolontaires..... Ah! quel est le lâche
<lui eî~t osé abandonner Son drapeau?
< La voix de la rais on et du patri otisme doit
iÎvoi r autant d'e'~pire sm le cœur du soldat que
-
( 539 )
sur celui de tout autre citoyen; et l'on regrette
que l'assemblée n'ait pas employé ce noble et
touch ant moyen, au lieu de déployer une sévérité qui seroit dangereuse , si les soldats n'étoient
pas nos frères, et décidés à être soumis , au lieu
d'armer des ci toyens contre des citoyens. Tel
est So n d~cret :
l 'assemblée nac ion:tl e , indignh'tlc llilsubordination con...
d iluée de la garnison de Nancy > par le h~gimcnt du Roi,
in fan te rie , de Mcstrc -d: -camp cav~lcric > et de Châteauvieux> sui!:sc) depuis et au n ~pris du décre t du 8 de: ce
mois , quoi qu'il renfermât les dispositions propres à leur
Ol ssurcr III justice qu'ils pOUfrOnt récla mer par des voies
J ~gitjmcs j conv:!.ÎnclIc que le respect pour la loi Ct la
sc..umissÎon <Ju'elle coml1l41ndc aux ordres du chef suprême::
,de l'a rm~e ' ainsi que des offi ciels . ct .lUI: règles de la
djscipli ne militaire ~ sone les cJr :lGr~ re5 essentiels , comme
le premi er devoir des so ldars citoye ns; et que ceux <lui
#
s'éc artent de ces devo irs.
JU
préjudi ce du bon ord rc
sont
quilliser les bons ciroyens . si1tÎsfa:rc à la juste indignation des braves milita ires, qui Ont vu avec horrcur la
conduire de leurs indignes cam:Hadc'i; ({clairc T cr reTenir
par une tcrr~ur mili ta ire ceux (]lH: ,'C'rr ur ou la foi b:~~se
a fait condes cendre aux suggeStions d'hommes cll•m. I .... 1. ~ ~ c t
premices aut eurs de ccs r~volt es)
Y yy
"
3
des en nem is publics, donc la licence est co ntraire à la
véritable liberté Ct à la cOLlsciru lion ) considérant combien
il importe Je r~primcr avc:c sév~rité de semblables excès;
cr de donne r promp rrmcnt un e: cmpte td Cj u'iI puisse tran-
1-
�( 540
)
( 54T )
A déc rtté et décrète 'lue b vio lation à main armée pu
cu troupes t du d~crc: r de l':lssc mbléc n:uion:llc ) sanctionné pou le roi . est un crime de lèse-nation au pre.
Illier chef; que ceux qui ont exécuté la rcbcllion de la
garnison de Nancy) doiven tè rre poursuivis
CtplllllS
comme
coupa.bles de cc crime. 3. la requête du ministère pubEc "
devaoc les tribunaux chargés par les décrets de la pour.suite, instruction et puni rions de semblables crimes cr
délits.
Qu~ ceux qui ay ant pris F:Ut à la rcbclli oll) de '1udque
m anière que ce so it, [l 'aU l'OIH p:l S d;::ns les 24 heures 1 à
compter de la publication du prése nt dé cr c~. déclaré à
leurs chefs re spectIfs par écrit) SI ces chefs l'C ,IC Î::;Cnt , qu'ils
reconnaissen t leurs erreurs
. s'en r~pcnte nr, se ront éga -
Jcmem) après ce dé :ai ~coul~ , poursuiv is ct punis comme
f~u tturs Ct pardcipans d'u n crime de lèsc-nari:m i qu e le
présLdcm de l'assem b l ~c. n:aioualc sc reti re ra lInm éd jatt~
ment parde\'crs le roi , pour le suppLcr de pl t:ndre les
mes ures les pl us cfficacc<; pour l'elHî~[(: et parFaite exécuti on du présent décret; cn conséquence) <] uc ~on procureur
au bailliage de Nan cy , rend ra pl a in te contre tome personne de q u c:I~ue ran g, grade Ct condi non que ce soie,
!\:oup~ol1né d avoir été insri ga teur ~ f:lut eu r ce part icipant
de: la rcbellio n qui a cu li, u dans la garnison de N all ~ y)
depui s la' proclamation du décret du 6 Cf 7 de: cc mois.
- Enjoint aux juges du bai lliage dé Nancy de procéder
sur ladite pla int e , co nformémen t au x dé crets précédens
rendus. concernant !'i nsrrui.':üon Ct le jugement des crimes
de l~se- na[ion ; d'ord onne r pareill ement à la municipalité
cc aux gardes nationales du département cle la Meune
et de cous
les dép:Jnemens voisius ) $OllS les ordrcsde [cl
offtcicr génera l qu'il plai ra à sa majesté de comm~ttte, à
l" cffn d'~ rptl)' cr 1exécution du présent d~C1Ctl ct d~ Cai re
en sorte que la li berté et b su:tté des citoyen.!. salt effi cacement r rotLg~c contre qui conque ,h c: r~hclolt a y r0rte r
atteinte ; à l' effe t de quo i , cet oRiclC r g{nérnl sn..l spécialement aUlOrisé J cass er Ct lice ncier fOUS lt:s r~gjm ens
de la garnison de Nancy, dans 1:: cas Olt iJ<; I1C n~ nrrc
ront pas immédiatement da rr s J'o rdre. où sï Js tcn :o;cll t
d·opposer la moind re r6 istan cc au c:Muiment des premiers
coupables.
A ce décret en a succédé un autre sur les arbit rages , où l'on a suivi un bon principe, en
dégageant cette manière peu dispendieu!e de
juger , de tontes les formes de la vieille jurisprudence.
VARIÉTÉ.
écrÎus li M. CmilÎ, par M. ClaJ,i~",;
sur Les prochain s arrang';fl.'ens d..! finance, seconde
publicati on. - A Paris, de l'imprimerie du
Patriote François.
LETTRES
No U 5 avons, dans un numéro précédent,
rendu compte de la première pl:blication de
M. Clavière. L'objet de cell e-ci est de prouver
la nécessité de mettre en cirwhtion de petits
assignats de 50 liv., 36 Iiv, et 24 1iv•
�( 54 1
( 543 )
)
C'est une de ces mesures qui porte, au premi r coup-d'œil, l',effi:oi dans les esprits , hRbi_
tués à l'idée que le papier chasse l'argent: ils
disent que plus on divise le papier, plt~s on le
met à portée de s'introduire dans les petits ea' naux qui lui étaient inaccessibles. Alors, al!
lieu d'argent , ils ro ulent dll papier; parce ql'e,
par-tout 011 il Y a du papier et de l'argent, y
ayant IIne différence à l'avantage de j'argent,
on le garde, et on se débarrasse du papier.
M. Clavière combat cette objection, et lui
oppose lin systême très-ingénieusement présenté,
et qui se réduit à ceci: L'argent est rare, non
qu'il man que, mais parce que, d' lin côté, la
crainte arrête er.core la circulation , fait retenir
en réserve de grandes ~ommes ; parce que, d-un
autre côté, les marchands de papier ct d'argent
cherchent à prolonger notre détresse. Quel est
le moyen de remédier ;{ cette disette d'argent?
C'est de diminu er le nombre des circonstances
oü J'on a besoin d'argent effectif; c'est de réduire
à la pl us p tite somme possible le besoi n dll
numéraire effectif, c'est-à-dire, à la fabrication
de petits assignats . _
Ces petits assignat5 , i1 ne les vent pas andessous de 24 liv. M:lis afin qu'on puisse les
échanger facilement) il propose d'é ablir, dans
toutes les vill~s, une caisse patriotique; sur les
bases suivantes.
Qu'il soit formé dans touees ll!s villes, où la popularioQ
le pennec , une cais se p:u rioti<]ue . où J'on écbangera les
:I.SSig I1 3rs-monnoÎc
de
jO, j 6)
JO ct
1.+ li vres,
de 1:1
ma-
nière suivante:
, Contre un assig nat de 50 liv., on donnera un assign at
de ,0 ou de
,0 li v. , et le reste cn argcm.
Comre: un 3ssignat de }6 liv . , on donnera un assign2:t
de ; 0 ou de 2.4 ,l iv .• C t .I.e restc cn argcor.
Contre un a~ igllat de 30 jiy.)
1.4 liv .• cr ~ix liv . en argent.
Co ntre lin assignat de 14 liv.
J
011
en donnera un dt
on donnera de l'argent;
cn rdle soree 'lu'il ne puisse jamais êrre livr~ à une seule
pc:rsonnc plus de 1.4 livrts.
Les fonds de cette cai sse scrpnt faies Ct entreten us pat
l es citoyens ai~és i prÎllcipalernenr pat ceux qui C;\eiCent Je
commerce , la banque, ou qui sout à la t~[e de qucfque:
grande fabrique) 011 de quelque grande elltrepri ~c d'agriculture : les frai s en ~e rom 5upporrés par les intéressés.
Ell e sera gérée par GUX) à (Qur de rÔJ.:) gratuitement. et
avec toutes l C5 prrcJution~ propres à éviter les abus i c'est ..
à-dire, à écarter rour échange qui ne serait pOiS Iléccss:tirc:
au porteur de l' a~ign;lt; Ct à cet eRcr, les règles qui Se r ODt
ékl.blies conformément aux localüés, Seront readues publiqu<s.
Les assiguacs échangés SerOnt enregistrés avec leurs nu.4
méros ) le nom du porteur, Ct la namre de l'échange.
On n~ fera jam:us, dans Je même: jour t qu'un seuJ
échange: avec la même personne,
�( 544 )
Nul étr2Dger OD pôlssagc:r ne pourra éch3nger un billet,
qu'en se fais3n[ accomrag;n~ r par un ciToyen domici hé ,
011 connu dans le: li u de l'échange.
COURIER DE PROVENCE:
N°. C L X X VIII.
L'échange sera entièrement réser vé aux personues qui en
ont un
bc:~oiQ
absoru.
Une d~s grandes raisons de cet a uteur pour
·vouloir de petits assignats, est l'impossi bilité de
soutenir l'échange de ceux de 200 liv. avec de
l"r;:gcnt : il en fant trop, et en distribuant ainsi
r ~ bange , partie en argent , partie en assignats,
·on faci lite singuli rement l"éch2nge. Si ]'on a
établ i à Bordeaux , à Mor.tpellier, des caisses
~'- ,~lables plus difficiles à solltenir, comment
ne pourrait-on en établir une moins difficile
Paris?
a
Errata du numéro CLXXV.
P~gc
+9 f J ligne: J 5 . l':trr.bjtion publique; /ut{: l'accusa ..
[Jon publique.
l biJ. ht,;nc :' 1, Aristodc; "fisrt: Aristide.
N°, CLÀXV I, page 50.y, ligne :.. }, ~[tropabstrai[c ;
lis,\.: trop 3il>Îtr:a:rc: .
(JE l '!MPR r ;-'HUrE m; PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre !t.ben.
Stances du '7 art
20
août '790:
LES
discllssions orageuses qui ent déèhiré le
sein de l'assemblée nationale , ont presque toutes
eu leur origine dans des affdires pal;tÎculières.
oit l'esprit de parti déployoit tous ses efforts.
La séance du 17, dont Je tumulte a été ~on
sidérable, semble o/frir une preuve du con~
traire. Mais l'orage, qui n'a éclaté que sur un
mémoire ' du ministre des lînances, avait été
préparé par la fermentation qu'a excitée dans
le comm ence.ment la lecture d'une lettre d~
M. l'abbé Perrotin, dit Barmond. Nous avons
raconté ci.Jevant ( 1 ) la manière dont il avoie·
été arrêté, en voyageûnt avec M. Bonne-Savardin, dénoncé au châtelet comme criminel de
lèse-I1Jtion. Nous avons cité le décret qui avoit
été rendu, qui le forçait à venir rendre compte
à rassemblée de sa conduite.
Cet abbé, si hospitalier, était arrivé à Paris;
il demandait à être entendu. Mais Olt, et corn(1) VOY'{ le numéro ' 7', p'g.
ln·
ZI7.
�( 546 )
( 547 )
ment devait-on l'entendre ? A la tribune, disaient
ses amis. A la barre, disait le pa rti populaire;
et cet avis a prévalu , avec raiso n. Comme l'observoit fort bien M. Goupil, il av oit été pris
en flagrant délit : on lui avait donné des gardes,
et ces gardes n'étaient pas , à coup sùr , des
gardes d'honneur. Puisqu'il était arrêté, puisque
son inviolabilité était violée , il n'était plus intlgri staltÎs , il ne pouvait pre ndre place dans
l'assemblée.
. On s'occupait ensuite à disserter sur l'organisation de l'armée , sur le nombre des officiers
généraux, qu e le plan du ministre portait à
94; nombre excessif , suivant les uns, qui trouv aient celte eSl3èce' trop vorace et trop embarrassante; nombre très-nécessaire, suivant d'autres , q,;i pensaient que la force de rarmée consiste dans cette sorte d'officiers; lorsque ces
dissertations ont été interrompues par la lecnue du mém oire suivant de M. Necker.
}OUisst' Dr sur le trésor de l'tUt; ct sa majes té De. vout.. !;
Aüm(}!rt adrusi à l'JJilmbUc nil/wnal" le /7 aotÎ.t '790, polr
lt premitr minuta du finanets.
MES S 1 f..U R S,
LI: RO I CS[ illforlll~ qu'une infinité de particul iers vivc:nt dans une cruelle incertitude', en a ttendant la détcr-
lRination
.!lui
m a prise à l'éga rd des g taces dont ils
pil 'i pro longer ccue sit uation pénible, en int roduisant de
n o uvell es discussions,
S'Cst
déte rminée ~ sa nc tion ner Je:
d écre t généra l que vous lu i aVez. prése nté, rclatif aux
pensions,; elle croit cependant que plusieurs dis positions
de cettc loi cxigeroie nr une: mod ific:ation de votr e parc;
Ct, co nfo rm tmeoc al1X Viles de S. M., je vais vous donn er
çon noissa ncc des re.fl exions 'lui one fi:xé son aUenr ion.
S. M . est sensib lement atE.:ctée des pri vations 3uJ:~ ueJl«
un g rand nombre de GÎteyens vont être so umis p.r J' effet
de vos . rég lcmcns; mais: elle voit tOUt cc: q u'exigent les
circonsta nces, ct, pleioe cie con62nee dans vos mo tifs ,
elle a jugé con ve ll able de s'cn cem eure à votre sagesse.
C('pendam elle vous cng.:tge à com id~ rer que: la r~gl c de
vingt-ci nq ct treme ans de service J pour avoir dro it à une
pen!ion, devient sévèl'c qU:Uld dIe cS[ rétroactive:. Les
mêmes disposit ions ne pa raissc nt pas arp lic.:t blcs 3U pas!1
et à l'avcni r : on se: prépa re à Son SOrt quand on le conn oi t
2 l'aV:lIlCC , cr qua lld o n CSI encore le maître de cho isir sa
route; mais lorst:Jue: la vic est .:1 vancée:, lorsqUe! la stabil ité
d'une: récompellsc modique a été la condition d\lI1 établissement 1 ll' un mariage 1 du genre: d'éducation de sc:s cnfans.
la dcs~ ruc (i on tOtil!.: de cette réco mpe nse: en raison d'une:
10 1 cruvelJe:, cette destruction , q ui vous fait décbeoir d'un
éta t p ai~ib l e pour tombcr, avec cc qu'on aime le plus , dans.
une grande déttesse , devient u n genre de malh,ur digne
d.e coute l'attention de ceux qui Sont les lcprésenrans des
inttrê cs et des sc:ntimcns de la communauté nationale.
Vous avez été occ np{s , messieurs, de ces c0115idéradoQi 'lo rsqu: vous :tvez d écrété une distribut ion de dcux m illi on.
de pensions, dirisées to petites parties , dep uis calt c~
ZZZ 2
�( 549 )
quante lj,'re:.s jusqu'à mille fran cs; mais S. M . a rCJn::arqué
fjuc ' vous n'avie:z soumis ce:tte distribution à aucune règle i
ct 1 quoique le:: comir~ des pensions :tit adopté des ll1C$ures
sages pour ta divi s:on de so n travail , il ne réslihcra pas
moins de l'immensité dc:s dem;lndcs, qu'un t rès - pctit
nombre de personnes dc.\·iel1dron~ Je ce:nuc le tOmes les
scIJicitatÎ'ons, ct les di spensareurs v~ritablcs du plus gr:c nd
l'Jombrc des grâces. s, 1,,1. vous do nnc à réA~c h ir si cet :.s~ndan r, si cc pouvoi r remis 3. q uelq ues dépurés cl..:: l' ass~rnblée o:nionalc, n'cst pas comraÎre aux principes g~Llé ..
Jaux et con sciultÎonds que vous avez adoptés.
Indêpend.lmm-r:l1t des fonds dom l'c;,;mpl oi do ir être fait en
pensions) vous rbcrvez :mnu d! ement une somme de deu x:
lndJions pour être rc:pa!'rie en gra ti fications e1traordina ires,
Cene: somme, vous la dl:sr inez, Ct au x rcËcompemes
des services rend us 1 Ct aux ind mnir~s des dommages
souffe rts . et au so ula ge meno: des pe rso nnes qui peuvenc
Eue dan.) le oesoin; mais on ne voit pas comment une
l imite fixe et positive peut êue appliquée égalcmelH, ct
3Ct~ de justice) et
J ispositions de bien fai sa nce.
. Vous voulez de plus , qu'aucune partie des gr3tifi~atioils
ne puisse être :lceordée sans le conSClHCmCnt dcs légidatu rcs ;
mais une telle: condition, établie ct main re nue dans taure
l'étendue de 53 restdction) acheveroit d'.Jlfoiblir le 'gouve r n<h1! n't) pui sq u'on le verroit dan s l'impuissance d'acco rder de !OD chef le plus peti t encou rage ment au l. agens
aèIlX
.lUX
de tOUt genre, qu'il est obligé d'employer pour le scnicc.
public.
Un 3rticJe du décrcr au roris e, à la vérité ) le pou voit
à don n r proviso irement quelques gratifications
.tiUl~ ttI cas urgens; maü un cncollrJgement utile) ct même
ext cutif
nécessaire, nc peue pas tou jours êt re compris visibIemcntp
dans lu cas u~g!!ns, cc cc serait :lu mo ins un sujet continuel
de douee et de COntroverse. D'ailleurs. vous ajoutez pour
condi tio n, que si les mOtif:, d'ulle wanfica:ion accordée ne
sont pas approuv ~s par la. législat ure, le minim:c qu i aura
cOlltresigné la décIsion, sera tenu d'en. vustr ft. montant ail
11ùor public.. Une relie condiri on ) 'lu i fait dépendre le bien
de r érat de I:t d ispo:iitioll d'un ministre 3 compromenre sa
f on uue, pr~ sc;,;nte sûrement des inconvéni ens; je ne sais
même 'lucl homme dclicat voudrait, à ce prix, accepter
une récompense, Il est des liens utiles ct raisoDD:lbles; il cn
CSt d' aut res 'lui arrêtent toute espèce J'action ,.Ct C'CSt d'une
juste mesure qu e d(:pcnd le mOl'-ve-mc:nt rég ulier de l'administr;trion pub lique.
Je a oito is dOllc 'luc, sa:1spé roge r ni à la loi génér:l.lc
de responsabilité de la part dcs mini$ucs 1 ni 3 la di$position
qui obl ige de rendl e campee de toures les dépcm:e3, saDS
di st inctioll , une <!isrrib utio n :ton tlc"c en gratificatio ns
d'u ne $('Imenc préciçe div h.éc en tee ks' divC1S Mpar'tcmcns,
dcv roÎr être remi ~e
à la sagcs!c du roi.
Toutc~ les p\,(!c:!.utio1l.$ 'lue peut inr pirer 3. rassembJ~c
n:uioll alc un esprit de prudence, paroîtroi~nr de cette mani ère e,ac[e nl ~nt rem plies , cn mEme -temps (lue b dignité
d'u ne loi n,niolla lc SCloit parfaitement COn~CfTlc.
En gfllérl l, mc:<;üeurs, osc roi~-j e le dire? vous bissel. te
roi trop à l'~ca rr daus la disrri burion de s récompenses. Sans
doure ccllcs d éccrn~cs 3. Marl borough Ct:" Chatham p:lf les
rc pr~sctHa ns du peuple an g lols . reçurent de ce vœu nanon.al
un plu"" grand éclat ; car une mu nificcnce rare et splendide,
dont cha<]u c !'iécle donne:" pdne un ou deux exemples. eSt
une pompe de plus ajoutée aux grandes actious j mais de
�( )50 )
( 551 )
modiques gratifications. le plus sou 'leot accord~es
à
de,
travaux obscurs. er néanmoins utiles. nr: doivent ras êtr~
di speQsées par une assemblée nombr,:ust:; car les récoln_
penses :Hrribuécs à de pareils sc::rvices 1 ne peuvent jamais
être d ' terminées par un mouvement géué r3J, cc d~s que
leur distribution devrait êue constamment ptéc~dée d'ulle
discussiou publique, d'une discuuion• qui. dans So n libre
cou rs. atteint égalemcnr
Ct
les acci ons
Ct
les p('fronnes 1
ceux qui auraient d roie 1 ses n':com pt nses hés iteroient
pcut ~~ crc à les rechercher: cependant il r~Ut <]u'il existe des
cocouragcrncos, il faut 'lu'on Ic::s desirc, Ct il im po rte ~
l'état que leur concession soit réglée: d..:- la ma nière la plus
propre à en maintcnir la valeur; cc peu t-ê tre (Jue, par Ct
morif, il est des grâces dont la nation doi t confier l.l di~
rributioo à Son rcp réscn tam hérédiraire:. à celui Qui , Dar
52 l)Jure dignité. son rang uniq ue Ct Son l:lé v2tion s ~p rê~c ,
ajoute uu prix d'opi Gi on aux moindres dons pécuniaires,
'luand il eo' csr le cJispcils3rcu r.
Cette deroière idée que je viens de tracer, cc n'est POiDt
Gorn du roi que je la présente; mais S. M. m'a ordonné ex pressémcm de vous faire con naî tre qu'clic a é prollv~
. un moment de: pelne, cn voyant r~unic dans un mrmc ;Jr~
ride de vorre décre t, l'ÎmerdiccÎon aux pcmiollnaires de
l'~[at, de recevoir Ulle pensio n des pu i~sances étrangères )
Ct la défense d'en recevoir aucun e sur la liste civile (1)'
Cc l.approch cment aura S:l:nS doucç échappé à VOtre attention i car VOtre seotimcnc VOliS dira touj ours que c'est 3rcc
2U
( 1 ) Arri,ü XII. Un pensionnai re: de J"!tat ne pl"lurra recevoi r de pension, ni !>ur la Ji :..t C ci vi J e~ III d'aucuoe puissance éuangC:re.
les bienfaitS de la. patrie que ceux du roi doircnt ttrc:: confondus.
Enfin, messieuts, le roi n'a pas vu avec indiJférence.
qu'après l'avoir engagé à 6xer lu i-même les fondsnécessairc:J.
à la dépense de sa maiso n, après avoir donné à sa proposition un acq uiesceme m absol u J cr après a.voir accompagné
~et acC]uiescemem de tout ce qui pouvait Je rendre aJfec[ueux Ct touchant, vous mettiez cependant à la charge de
la Es~e civile une so mme considérable d'anciennes pensions.
le roi se bornera toujours, dans tout ce qui lui est persounc1 J à J'expressiou d'un simple se ntiment : ainsÎ j'obéis
aux ordres de S. M., en n'i nsÎsr3nc pas sur l'obse rvat ion
que je viens de faire; mais elle m'a 3umrü é à vous informer
ou.à vous rappel 1er , qu'unc grande partie . des pensions
dont jouissent les personnes qui ont rempli des places dans
sa maison, ou dans cclle de son aïeul, om été accordées
pour des scrvices politiques ou militaires, cr pour d'autres
encore rendu s cn qualité de commandans des provinces, ou
de comm issaires aUJ: .as.."embJées des pays d'états ; ainsi
mèmc dans la riO'ueur du principe établi par VOtre décrc:t.
'
D
.
'
.
e~ cn reje nant sur la lisce civile toules les pensIOns 1nSCrltCS
sous le titrc de maisoll du roi, il Y auroit en core un eJ:amen
,
C".
" d, J'u sr<:s distinctions à déccrminer. "
ar;urc,c
~ Le roi, messieurs , vous invite à prendre en consldérauoD.
l~~ dive rses réAcxions contenueS dans cc mémoire,
On ne peut exprimer le mécontentement Universel qu'inspirèrent à l'assemblée la plupart des
phrases de ce pesant et perfide mémoire. Il faut
éco' Iter en silence, disait M. le président Dupont,
�( ,)2 )
i l faut écouter jnsqu'au b? ut le mémoire du
ministre du roi, Eût-il tenu ce langage en 1 77~ ,
ou en 1787?
Rien n'oblige, disoit M. Bouridoux , à entendre
ces insolences ministlrielles. Ce mémoire n'est pas
signé, s'écrioit M. Bia usat ; il doit être renvoyé
à celui qui l'a adressé a l'assembl ée.
Il réslùte des observations de M. Necker ,remarquoit plus fi nement M. Goupil , que r assemblée doit décréter une seconde liste civile ,
qui seroit à la disposition des ministres. Cette
remarque, fo rt applaudie, augmenta er.core la
fermentation des esprits , qu'un incident vint
porter au plus haut degré.
Il faut l'avouer; ce mécontentement de l'assemblée étoit bien naturel. Elle voy oit le ministre rejeHant sur elle toht l'odieux de la suppression des pensions ; tandis que, par un contraste p rfide , on remplissoit l'ame du roi de
sentimens douloureux sur ces retranchemens ;
sentimens qui devoient nécessairement augmenter l'amour des François pour l eur roi , et leur
inspi rer de la haine pour r assembl ée nationale.
Elle voy oit le ministre faire adroitement des
réflexions ph ilanthropiques sur la sévérité des
règles adoptées pour le retranchement des pensions ; réflexions qu'i! s'étoit bien gardé de faire
avant
(m )
avant le sanctionnement, parce qu'en sanctionnant , il rejettoit sur l'assemblée tout l'odieux
de la r [orme.
Elle vOyOlt le ministre élever des jalousies ,
des soupçons dans r ame des peuples Sur les
membres du comité des pensions, auxquels elle
avoit renvoyé le t ravail , pour distribuer l e~
deux mill ions réservés alTx petites pensions .
. Elle voyoit élever des nuages , tout' a - lafois, et sur les règles qu'ell e avoit posées,
pour là distribution des pensions , ct sur la pureté de ses principes.
, Mais so n indi gnation devoit sur-tout augmenter , en entendânt le mini stre se pl ai~dre qu'on
ne réservât au pouvoir exéc utif aucune somme,
avec laquelle il pfIt dispenser des grâces de son
chef; se p l~indre que cette réserve ach everoit
d'affoiblir le go uvernem ent ; qu'on lai ssoit trop
le roi à l'écart .. . .
Il oubli oit donc , ce ministre , qu e la distri bution des ... râces pécuni3ircs est une des somc es les
pl us féc~nùes en corruption, et qu'i l ,vaut mieux
av oir un oouvern ement inaccessible a la corrupb
1
tion , qu'éncr!!iqu
e dans ses mouvemens; 1 ou"
blioit qa'on n'avoit deji accordé à ce g o uv~rnement qùe trop de moy ens de corruptIon ; 11oublioit ql' r.: l ~ roi actué l etoit l'ami de l'ordre
A a aa
�( 5H )
et de son peuple, dix de ses successe nrs eu seroient les eunc'nis.
Il oublioit qne les grâces pécuniaires, auxquelles
les services ont droit de prétendre, touch ent bien
plus quand eUes sont conférées p1r les représen_
tans de la nation, sont motns nombreuses et
plus pnres, qne venant du gouvernemrt.
TI parloit le langage de la servitnde et de l'a.
dulation orientale, quand il relevoit avec faste,
dans le roi, cette hautè dignité, cette élévation
suprême, qui, sui~a nt lui, r j olltOÙn l un prix
d 'opinion a!lX moindres dons picuniairlS , quand iL
e/l est ü dispmsaI"'!'. Pepsoit-on, louoit - on autreme!1t à la cour de Louis X IV ? Et n'a - t - 011
pas raison dt: dire et de répéter que M. Necker
n'est p:!s au niveau de la constitution, ou n 'y'
crûi: pas?
C qui réyclto!t encore , étoit le regret prê t~
au roi, sur la dis? osition qui renvoyoit à la
li~:e c!Vile les p~nsiof15 de sa maison. U n tcl
r~re t p","oit àémentÏ par le dévouement que
e princc avoit juré pom tOlites. les économles
ta ite ~ par l'ass,emblée natiOl.ale.
es réflexions , qui Cr?pp<:rcn t à-la-fois tollS
le; t ':'fit its, durent les porter à éC 2rter avec Olé ..
l-rjs ces
lin
o!;3~ rvai'i o ns
tardives, qui paroisscient
pi ég.e tendu à l'assemblé<l,
( 5~5 )
Dan~ cette ferme ntation, 1:n parti consiclérable demandoit l'ordre du jour; d'a utres membres
demandoient le renvoi au comité des finances.
Le président , qui voyoit l'orage se former ,
".ccoll e h ~bi lement les deux propoùiolls; les
met, avec so n o;'gane {oible, aux voix, et décrète le renvo i au comité des finances, et de
'passer à l'brdre du jour.
En' entendant cette conj onction de motio.llS
t rav e~~i e en décret, la majeure partie de l'assemblée crie à l'astuce, à 1<1 p~rfidie , dit qu'elle
Il 'a entend u voter que sur l'ordre du jO'lr.
Le president nie, souti ent le décret. li s'éleve
ua cOfilbat sc~ndaleux entre l'<1ssemblée et lui.
Il seroit inntile ct dO'llonreux de raconter tous
les détails de ce débat, olt l'on vit le président.
égaré par son amitié pour le ministre , persister, avec une opiniâtreté condamnable, dans
ua décret surpris , se faire lui-mêm e, plnsienrs
fois , rappeler à l'ordre , abuser d'lm signe qui
ne devroit f<1ppeler que le respect, mais qui ne
le rappelera jamais , quand il sera contraire à la
justice et It la vérité. ( M. Dupont se couvnt
la tête ).
Enfin, après avoi r combattu pendan t deux
heures , l'éco nomiste céda à une esp~ce de
, voie
conciliative) ouverte par M. Bonnay: 1assem·
Aa a a
l
�( H6J
( 5;7 )
I)lée dé.ida qu'eHe passeroit à l'Qrdre du jour,
c'est-à-dire que le mémoire du ministre fùt mis
,
à J'écaft, comme non-avenu_
Ceux qlÙ se plaignent qu'on affoiblit les ressqrts du gouvernement, qu'an diminue la di.gnité du roi, ne devruient-ils pas réfléchir que
de par,ûlks èémarches contribuent bien plus
que les libelles à relàcher sa force, et diminuer le respect qu'ou doit avoir pour hù?
-
a
j
4
•
S <allce du lundi soir.
"E
U
e cadre étoit armée pour la prémière
fois, depuis la glorieuse révolution; pOlir la
première fois un corps législatif avoir donné son
consentement à. cet armement. Des forces maritimes, devenues nationales, étaient prêtes à
se déployer, non plus, comme autrefois, pOlir
servir les vues ambitieuses ou intéressées d'un
petit nombre de courtisans, mais pour Fintérêt
de la nation même> réintégrée dans tous ses
droits, pOlir sa véritable gloire, inséparable de
la justice et de l'humanité, pour prévenir ou
abréger la guerre, le plus grand crime de noS
gouvernemens modernes, ·et qui, graces aux
principes de l'assemblée nationale, ne pourra
plus ~tre pour nous qu'nn cas nécessaire. Devoit-
on laisser échapper c~tte circonstan::e de Té.form er le code maritim e , de soumettre ~ des
loi x di gnes d'Ull peuple lihre , c tte claosc particulière d'hommes qui form ent , [:our ainsi dire,
une soci éte particulière, avec des mœurs, des
usages qni n'existent point dans la grande so;ciété? Lorsque la sÎlreté de cette société éphémère pouvait être si facilement compromise par
des délits que n'ont pas prévu les loix; lorsqllc,
d'ailleurs, les droits de 111Omme, foulés am::
pieds par les anciens législateurs, demc.ndoient
d'être gar~ntis par un <, u re code, ne falloir-il
pas cr<!er des loix pénales , adaptées fi la const,turion libre, dont les marins doivent, comme I Ci
<lutres François , ressentir les bi enfaits ?
Il existe, à la vérité, déjà des lois; mais elles
ont été créées sous Louis XIV, dans ce moment .
01" enyvré de sa gloire , les hommes auxqu ls
il dédaignoit de se comparer, lui p<1roissoient
d'une espèce inféri eure à la sienne. Eiles font
partie d'un code , ouvrage d'un :ldministrateu[
ctélèbre, qui renferme des Vlles saines sur l'ad,
ministration, mais qui ne porte l'empreinte de
celte philosophie douce, éh'anghe ail siècle
ail il écrivait. Le gouvernement qui a succédé
à Louis XIV, plus faible que le sien, n'était
ni plus vertueux, ni pltlS éclairé, et les loix pé-
�( Hg )
nales de l'ordonnance de 1689, ont été copiées
dans le code de I76 î , le recueil le phls complet
d'ordonnances ou de réglemens sur la marine.
Tous ces ouvrages d'un despotisme plus ou
moins dur et impérieux, ne pe uvent convenir
à nl1 peuple 1ibre.
Telles étoient les idées qui ont frappé le comité de marine, chargé de réformer le code maritime. L'escadre qui s'éq uippe les forçoit ;', p,é.
cipiter leur trava; l ; malgré cette précipitation,
on re trouve d'excell entes idées dans le plan qu'i fs
o proposé.
Une grande et belle idée , que des hommes
coapob!es ou jgnorims peuvent seuls cO!ldar.1ner,
est d'y avoir natur:ùisé le jury dans les CililSC3
crimine ll es; l'assemblée ni!tionale lui avoit tracé
la runte qu'il dey oit sui",e. Cette institu(ion,
véritable base de la liberté civile, de voit surtOlit être mise en usage là oil les déli!s ne sont
pas compliqués, et peuvent être fdcilcment
cOn.ltatés. La composition du jnry offroit des
difficultés à vaincre; ell es ont été vaincues; le
projet du comité est de nature à concilier l'intérêt de l'ordre vublic, auquel tient la sÎlreté de
tous avec la sÎlreté de J'accusé , dans qu elque
rang inférieur qu'il soit placé; mais , atten du b
localités, ce jury de voit être assuje!!i à des règles
particulières.
( 5)9 )
Là 011 le jury seul prononce que l'acCllsé est
~oupa?le .ou non coupable du crime qui lui est
Imputé, II sembleroit que le ministère d'lUI seul
juge , organe de la loi, et qui la fait parler sans
l'interprêter , serait suffi,a nt. Le comité y a vu
des inconvéni ens. Ce juge ne pourroit être que
le capitaine de yaisseau, ou bien il y auroit à
90n bord une autorité individuelle , supérieure à
la siënne; ce qui est contraire à tous les principes
d'un e bonne discipline et d'organisation militaire.
Ce capitaine, à qni al! laisse la nomination des
hommes , parmi lesquels l'accusé choisit ceux qui
doivent composer le jury, pourrai t, s'il le vouloit , influer SUr l'opinion de ces hommes bons
et honnêtes, mais simples, modérés, et n'osant
compter sm lems propres lumières; et il pourro!t ;'établir une certaine connivence entre le
j uge et le jury. Tel est l'inconvénient que le
comité a voulu prévenir en établissant un juge
collectif et nombreux , qui ne seroit pas plus
corrupteur que corruptible, et il a attribué les
fonctions de prononcer la peine, lorsque le jury
auroit déclaré l'accusé coupable, non plus à un
conseil de guerre ( en abolissant les fonctions anciennes , il faut aussi Sllpprimer les mots qui les
rappellent), mais à un conseil de justice, composé de j'état major. Il en a même éloigné le
�( 560 )
chef de vaisseau, dont il a redouté la trop puissante influence; mais, pour ne point l'avilir par
une exception injurieuse aux yeux de ceux qu'il
commande, il hù a attribué le plus beau des
droits , un droit qui, fond ant son empire sur la
bicnfai,ance, le rend aussi solide que doux, ce!tù
de commuer en une peine plus légère, la peine
prononcée par le conseil. Un tel droit, quelque
beau qu'il soit, !tù a paru pouvoir être le juste
partôge cl cet hoœme, qui représentant, pour
mnsi dire, la nation et son chef, doit en retracer
la dignité et en rappeller la bienfaisa nce . • . . •
TI a établi la forme de procéder la plus simple;
tel est l'objet du titre rer• • • • • Le titre Il ne
renferme qlle des dispositions pénales, distin_
suées en peines afflictives et en peines de discipline. Les premières ne peuvent être infligées
que par le conseil, d'après le jugement du jury.
Les secondes peuvent l'être par le capitaine,
SUiV:IP. t qu~ l'exige l'u tilité dl! service: une sorte
d'autorité paternelle ne pem être dangere use.
Puisse cette loi, disoit M. Champagny en finissant so n rapport, devenir, m ' me dans son état
<!imperfection, le germe 0'une loi plus parfaIte.
Que les marins redoublent de zèle ponr Ulle patTie
. q~ü voit en epx ses enf~ns, et qu'ils C il! si bien
ser\'i~, · jorsq!l·eHe ne les pJyoit que de riguenr.
et
( 5?1J)
et d'ingratitude. D!entôt les peuples de l'Europe';
jaloux de notre sort et de nos progrès, voudront imiter notre exemple , et les marins fer ont connoÎtre aux extrêmités du monde, la
\
félicité de la nation fran coise.
_ C'est après ce rapport, qui a été très-applnl!cli,
et dont l'impression a été demandée , ' ffiIe le
.rapporteur a fai\ la lectll.lre de ce projet ~e dé•
cret: le préambule a été l adopté spLvant)a Irédacti on dl! comité, !Juf le mot prov;soimnmt.
L'assemblée en a orJonné la rédaction, .P!2'lC
~S$nrer particulièrement l'e~éc~ltio n de la loi.
Voici le préambule du décret.
" L'assemblée nationale s'étant fajt rendr~
c ompte, par so n comité de la marine, des loix
pénales , suivies jusqu'à ce jour dans les escadres et sm les vaisseaux de guerre, et ,les
ayant jugées incompatibtes ,avec les p,incipes
d'une constitution libre , décrète ce. qui s\li.r,
etc.
.~
Nous n'entrerons pas dans le détail cffis, arricles
de ce code maritim e. Nons ne transcritons mê~le
pas tous ces articles, qui formen t· UI] r eç!,§~l
volumineux. Nous observerons, cepend3j1tr q)l~
nous y avons vu avec regret, la peine tte ;Aort
prono.ncée trop souvent, et po ur des délits qui
.certainement ne la méritent l'as; par .exem,ple .
Bbbb
�( 562 )
l'àrtlcle
t7 du
titre 2, po rte, que tollt matelot
Ù\.\ officier marinier, cou pable d'avo ir frappé un
"Officier, sera condamhé ;\ tllort. Les rédacteurs
de cette loi am oilblié ici le prLT d~ la vie d'lin
homme libre. Peut-on la sacrifier en expiation d'une
offense 1 so livent dlctée par un mouvement irresistib.lr de colère t
,
L'injustlct se- joint, ~ahs cétte peine , à la parllàlitë. Cat l'article 3 l porte enmite que tout
bfficier coupable d:avoir maltraité ou blessé un
hommè d e l'équipage, n e ser~ qu'interdit de
se~ fondions et nlis en prison pendant un
certain temps. Certes, il fam mettre de b différence dàns les peines, à raison du rang des
èotipallles, mais une si grahne difft!rence est
lIne partialité anti - constitlltion elle.
On condamne enc<>re à mort un capitltÎne qui
fll>and6hhe tin ccmvo: , ou qui abandonne son
pânllol1' , ~orsquïl est encore en état de se déf e ndre.
L1bfimie avec dégradation , était la seule
1"éi1lè ~i'H fal lolt prononcer dans ce cas; pourl:t"Oi cl hc être si p rodigue dn sang..J~ hommes ~
E~f-ae IlYéc la crainte des gibets qlt'on fait des
mlWes)
1.à Peiné <lés galètes èSt -de même p rodiglléè
fl~'té tme l~gêteté qui "Hé pouvoit convcnÎI'
( 56) )
q u'an despotisme. J..'art. 40 porte , qu'up pilote
c0tier , qui aura perdn nn navire p~r i~lpéritie
ou p~r négligence, sera c o n~amné à trois ans
de galères.
Comment d'~bo rd mettre s'a la même ligne
la négligence et l'impéritie ? L'nn est \lll déli~,
l'.m:re n'est qu' un malhcur; or, doit-on punir
tlne mal-adresse par un châtiment aussi rigoureux ?
Les aute urs de ce code n'ont pas assez réfléchi que le pilote co upable avoit une famille,
et on'cn le p unissant de trois ans de galères>
on 'rédu!soit à la mendicité, pendant trois ans,
çinq ~ six individus. Il y a donc ici injustice et
inwolitique .
.
aénéral on ne retronve point dans le titre
.11 0 '
. 't
des délits ec des peines de la man ne, cet espn
la
q lll. ca 1Cl! le les n Q uvell~s convenances de
.
E
liberté , qui a dicté l'excell ente idée du Juré;
on y retrouve , au contraire , l'atlC1e~ne sévé. . 1 d·· ·; s ~ ( classi!ications
Ollnt,ltleuscs
p.te, cs lVls .. on ~
..,
"
.
, d'"lits' t"OP de parnahlc COJ!Lre le Simple
fJes ç
"
,
fi'
matelot trop de prévention pour l ot lOf'
,
. 1\n or,rfi cr,
i.e ilisrot un
L 'h onnCltr seul ['tIlde
"
. "."\
J
.
doi! donc être ditfcrzntc
membre, 1a peme
.
.
')
Eh 1 oi l'honneur ne glllde·t-ll
pour l UI., . qu,
so.1Jat? L'eflicLec
as miSSI le matelot ' " le
P ,
Ebbb 2
�( 564 )
n·est·il pas salarié comme eux? M. Robespterre
SClÙ a dé en du les matelots. Un ci-devant nohIe, VDuloit qu'on chassât d e la t ribune "tri.
bun de p,up!:. On regrette qu'il n'ait pas été secondé par d'autres tribuns, pour purger ce code
0l3ntlme de tontes ses teintes aristocratiques.
krf&hg· 4
S éùt:c, du mercredi
,8 ao/a.
OK a er.tendu avec surpri ~ e il cette séance, la
lecture d'une lettre de M. Guignard, qui contient la liste des châteal!X et domaines que reclame le roi. Si quelqu'un de ses enr.em is avoit
vonlu décrier ce prince dans la nati on, il n'a!lroit pas ~ u lui donner un plus perfide conseil,
<Jue celui d'enfler cette liste, qni contraste singulièl' mem avec tous les sacr~fices qu'il avoit
annoncés. II n'est pas un seul des anciens domaines que k roi ne veuille conse rver; il cn
dCf!1ande même de nouveaux, tels que les
Champs.Elysées, promem;de nécessaire an public,
et les bie ns ecclésiastiques de Fontaineblea LI,
Compiègne et Rambouillet. Comment a-t-on Illl
lui conseiller de demander ces biens, qui sont
le gage d s er~anciers de l'état, et lorsqu'il est
dtmontré qne la liste civile du roi, est plus que
sufiisanté pour ses !:;esoiJls? l in roi, sous un gou-
vern ement libre, qui veut conserver le reçpcct
public, ne doit jamais s· cxposer à Un rdus .
que le peuple même approuvera. Cct·c réclamation a indigné les patriotes , et il est :\ croire
qu'on accordera se ulement <UI roi les châteaux
q u'il habite.
La discussion des détails du plan militairc a
suivi ceae demande. Elle n'offre ricn d'inté ressant , et nous la passerons sous si!e"ce , ainsi
que le rapport sur le placement des tribuI:,mx
de districts, plac ment qui n'a don né li eu ql 'à
des débats ari des, dictés par de petits intérêts.
Un rapport important cIu comité des imposit ions, sm le plan général qu'il a adopté , a tir~
h ssemblée de la léthargie que cal1 ~o it la tri~tc
nomencl;; ture des districts.
On a vtt av ec pbisir que le comité avoit abandonné la {olle idée d'un impôt unique, assis sur
la ferre, impôt si long-temps palfocù;.J par les
prédi cul1s économistes, impôt qn i ne convient
pas même it Lill pel!ple ne uf , et, à plus forte
raison, à un pen pIc tr,Lvalllé depnis si long-temps
par le despotisme.
Le com ité lui substitue:
Une contributio n répartie, par égalité proport iollcIIe , sur toutes les propriétés fonei res
. ;
Une contribution sur les faccltés, qlll m'fa
�( '5(6 )
b-1ses la qualité de citoyen actif, et le pri
du loyer des maiso ns ; mesure qui n'est pas d'une
exactitude rigoureuse, mais la moins iml'Jl fait e
de toutes;
Uo droit sur les.acte ~, \ln autre Sur les l"lltatians de propriété, et un timbre, dont les !onnes
seront moins vexatoires que celles du c c nti ~m e
-denier et des dl'Oi~s domaniaux, dont les tarifs
seront plus clairs , les gradations mieux établies.
Le comité se croit forcé de conserver des
droits sur lés boissoi'ls et SUr les entrées des v;!les,
mais il se p:'opose de réformer les tarifs actuels ,
de mani ère que les c}: jet; de luxe p o rt ,~~ t Ilne
plus forte charge, et les alimens du pE l:pl e éprouvent une g,:ande diminuti on.
Il supprime les traites de J'intérieur, établit
ttn droit unique aux frontière s du r O)' ::i 1me,
sans mure au commerce.
Le droit de tmn5it jouira de to utes les fa cilité,
que les précautions il prendre contre la frauuu
pcnne!trcnt de bi donner.
La culture du tabac, sa f~ bricatio n, son débit
~C1o n t libres ; on espè:re ql1e l'impo rtation de
c,rte denrée restant entre les r.J3ins d'une com-pagme, produira un revenu considérable , quoIque. le prix soit bais ~ à un taux cjui ne puisst
plus e~ ci ter la contrebande.
( 567 )
pOtlT
On se propose d'améli orer les autres branches
de revenus, com
.
. me les postes et les messagenes.
de l'impôt de la lotene
' parOit
.
. La suppressIOn
.
neceSSaIre
au comité. Il regarde cette taxe co nune
.
I~morale, comme exerçant sur-tout sa séductlOn sur le pauvre', et comme extr emement
'
.
llD.
politique.
Tous ces articles doivent faire la matière de
rapports séparés: iis doivent être précédés des
artIcles constitutionels relatifs aux impôts.
La lecture de ce rapport> remarquable par S;I
ch:rté, la classification des objets, et l'excellent
esprit qlÙ l'a dicté, a causé une vive satisfaction , et l'impression en a été ordonnée.
N ous espenons
" .1
ue pouvoir rendre compte
dans cette Stance de la j lIstification de M. l'abbé
Perrotin, ci-dev ant Barmond; le peu d'espace
qui nous reste nOlis force de la remettre au
numéro prochain.
,
�COURIER DE PROVENCÉ:
N°. CL X XIX.
'AVERTISSEMENT
LE BureaIt du Courier de Provence n'est plus
Séances du '9 au
·rue de L'ÉcheUe; il a été transfér; dans le lieu ou.
.eriplEursIl fout done maintenant s'adresser, pour ce qui
:concerne le Courùr de Provence, à M. Castel,
.Place du Théâtf< IÙllim, à t' lmprimrrie du Patriote François.
:::
De llmprimerie du P ATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
août '790.
Continuation dt la séance du /8.
·c. Journal s'imprinu, afin de détruire la dmlitre
cause des retards qu'éprouvait 1• .servic. des Sous-
.22
ON
avoit prédit que la séance oh M. l'abbé
,Perrotin devoit se justifier, seroit orageuse, et
la prédiction s'est vérifiée; mais l'issue en a été
bien contraire à ce qu'en espéroient les ennemis
du bien public. C'est il la barre qu'a paru cet
abbé, qui y avoit été accompagné par des gardes.
C'est-là qu'il a tenté d'éblouir ses juges par une
oraison bien travaillée. Nous nous garderons
de le suivre dans toutes ses excursions sur sa
vie passée, sur les services qu'il a rendus aux
gardes-du-corps, il ~es coll ègues entachés d'aristocratie, sur ses œuvres de bienfaisance f etc.
Il a cherché il pallier la protection et l'hospitalité qu'il avoit accordées il M, Bonlle-Savardin"., .. C'étoit un infortuné , implorant sa pitié , demandant un asyle. Quel cœur de brome
ne le lui auroit pas accordé! Cet infortuné n'étoit point dans les liens d'lin déeret : il n'étoit
poursuivi que par un tribunal odieux (le comiû
J.ej redarclzes ; trib/t1wl qui ,am~ne Ir, Je.spotiSll.le aU
Ccc c
�( f7° )
mili,ud, fil libmi . . .. ) II ne concevait pas comment on pouvait le priver de .sa liberté. po ur
un acte d'humanité; et il la réclamait.
Devait-il avoir provisoiremenr sa liberté ?
Telle était la question qui se présentait à juger.
Il était si absurde de raccord er, avant de connaître les faits autrement que par l'organe de
l'accusé, que M. l'abbé Maury, au milieu de
ses déclamations ordinaires contre le comité
des recherches . ne put s'empêcher de convenir que son collègue devait 1rester arrêté,
Jusqu'à ce que son dénonciateur eÎLt porté sa
dénonciation au tribunal.
M. Barnave demandoit, plus raisonnablement
le renvoi de l'affaire au comité des rapports, pour
en faire son rappo rt très-prochainem ent.
Cette motion alloit être décrétée, lorsqu'une
extravagance fa natique de 'M. Lambert , ci-de,
vant de Frondeville, a jeté le plus grand désor-cire dans l'assemblée. Il avoit préparé le discours ,
le plus violent po ur justifie r l'abbé Perrotin. II y
demandoit que les comités des recherches fussent poursuivis et punis, pour la tyrannie qu'i ls
e](ercent, au mépris de la déclarati on des draits
de rhomme •.. . L'abbé de Barmond, s'écrioit-il ,
a été leur victime, pOlir une bonne action ;
lillldis qu,. depuis di:, moLs . les assassins de nos
( 57 1
)
princes parcourent {enceinte de ceUe capitale,
tl
sont
p eut-être assis parmi nous . .. ..
A ces mots, l'explosion la plus violente déchire !e sein de rassemblée; on crie '1 Torateur de descendre à la barre; on crie la cen'
snn!; et, après un tumulte effroyable, que
n'arrête pas une mauvaise justification de cette
id€e volcanique, donnée par M. Lambert même,
on décide qu'il serait censl1ré , et que son discours resterait sur le bureau; et on charge le
comité de recherches de fai re son rapport , le
lundi suivant , sur l'aftàire de M. Perratin.
a
:9
Séance du mercredi soi, ,8
aoû[~
CETTE séance n'a été remarqllablê' que par un
décret qui a tranquillisé les pratestans d'Alsace :
ils craignoient que, sous le préte:Jne du décret
qui remet les bi ens ecclésiastiques aux aoinaines
de la nation , on ne leur enlevât ces biens dont
ils s'éto'ient emparés avant leur union à la France.
Ils demandaient encore que la différence des
opinions religeuses n'influ ât poinr sur la nomination aux places. Le décret de l'assemblée
les a satisfaits sur ces deux points.
Cet esprit de tolérance, prêché par les protest ans , n'est pas celui qiü anime l'èvêqne de
Cc CCl
�( 572
)
( 573 )
Toulon. Réfugié en Savoye, il a déployé .l'esprit Je plus incendiaire dans une lettre pastorale adressée à son diocèse. On a ordonné l'in.
formation sur cette lettre, et la séquestration du
traitement pécuniaire du prélat patriote. Ce dernier
1
atticle calmera sans doute son zèle apostolique.
La séance du 19 juillet a été entièrement consacrée à l'examen du code penal pour la marine,
dont nous aV.QllS ci-d evant parlé. Aucun e discussion ne 1)1érite d'être rapportée.
Si.me< du vendredi
;>0
août.
avec une joie bien perfide que les ennemis de la révolution propagent les nouvelles
qvi arrivent de "J'insubordination des régimens.
Ces insurrections passagères ont toutes présenré,
jusqu'à présent, un caractère qui devreit bien
amortir la malignité des aristocrates. li n'est pas
un se t:! régiment qui ait déso béi aux décrqns!le
J'asse;nblée; et ce fait frappant décèle le véri·
table .esprit qui anime le soldat; il ne se revolte
que contre l'a ristocratie de ses officiers.
D eux n!mvclles LnsJlrt;!!ctions ont été dénoJ]cÉes à l'assemblée, rune arrivée à Metz, J'autre
à T oulon. A Metz, les.régimens on t voulu s'emp.arer de la carsse militaire. M. Bouill~ s'y <!s~
opposé avec la pins grande intrépidité; il a été
couché en joue, et cependant il a résisté; pour
le délivrer, on a donné de l'argent aux soldats.
A TOlùon, M. Castellet, neve u de M. de
Suffren, avoit échappé à la corde, dans une sédition qui paroissoit avoir été excitée par des
brigands.
M. Malonet venoit de rendre compte de ces
faits, et de proposer un décret part~c ulier peur
la sédition de Toulon, lorsque M. Mirabeau
l'aîné
, détourne les idées de cet objet, pour les
porter sur des considérations générales relatitivement à l'état actuel de l'armée.
C'EST
C'eSt daQs de bien pénibles circonstances qu'on vient
nous offrir des mesures panicUes dans une maladie malheureusoment
HOp
générale, [Cop malheureusement con-
tagieuse. Je viens. pour un mal gé ne:raL. offrir des mesures générales. Sans cn·rrc:r dans le déc::til déplorable des
inSUHections militaires qui se manifestent ,Ians jes différentes parties du royaume, je vous pric de rechercJlcr si
ricn ne prouve qu'dlos ,son t sys t~maciqu cs; vous devez.
aussi rcmarc1u cr que la tendance des cbpses
Ct
l'esprit du
mome;lt ont occasionné une jlccÎon cc une réaction qui
attaquent le corps emier.
Un corps ulcéré no peut pas êrrc: pansé plaie à plaie,
ulcère: à ulcère; mais il faut une transfusion de sang noUveau. Entre toutes les causes qui ont subveni la subordination militaire , j'en remarq ue deux .princi pales, I:im-
1
�( 574 )
pulsion des chefs, qui d'"!bord a tendu
à détraquer
( 575 .>
CnUn
.sens les corps, Ct l'impulsion de l' esprit du moment, qui
:a. r~2g i par une terrible action COJH TC l'impulsion qu'on
essayait de donner. Je pourrais prouver ' certe th éorie par
des détails. Un membre de cette as semb lée a , sur Cc qui
s'est passé à Hc,dio, une relation rrès-é vide o[l~: sous cc
rap pon, ct je dcsirerois qu'elle fût commun iquée à 1'as-semblée avant la 6n de cerre séance.
.
Je coutinue l' esquisse de ma thtarie. Je dis Gu' une action
ct un e réanion, cn sens contraire, ind épendamment des
circonstances , om plus ou rnofns e~cité les mOUvemens de
que les développcmtn~ que la contrariété des opinions exigera peut-être, présentera ma théorie. Il montrera à ceux
qui professent des opinions diverses ) que si je leur suis
également désagréabl e en cc moment, ,"est qu e j'estime
Un juste milieu : or la justice et la vérüé Sont là.
Voici le décret q ue j'Ji l'honneur de propos er:
« L'assemblée na tion 21c: instruite ) p:1r les diffé:cns rap ..
pOrts qui lui ont été faits , du mécont entement Ct de l'insub0rdin .. tion des soldats) considérant que la. paix pu-
votre arm ée. Je dis que si vous faites des décrets particulie rs
blique nc: peut subsister avec une armée insubordonnée i
qu'une arm ée ne peut exister sans l'observation Ja plus
à chaque
insurrection particulière, sur des récics qui vous
exacte de la discipline militai re ; 'lu e Son relâchement ac-
arrivent à travers le prisme des passions, vous ne ferez pas
tuel provient de ce que l'organi!>acion de la liberté publique n'est point encor e complcue; que J'ordre sera bientôt
une cbose efficace. Vous ne pouvez. pas vous déguiser
à
l'Dus-mêmes que l'arm ée ne sait pas ~ssez qu'clle ne peut
exister sans Dnc discipline sévère; que la paix publique
ne peut subsister avec une armée insubordonnée. Vous ne
POUVet
pas vous dissimuler que' si Ja déclaration des droits
de J'homme concenait des principes hors de la portée com~
mUlle, l'arm ée ne sau rai! ~rre assez argaoîsée pour asseoir la
hberté publiqu e , quesur la déclaration des devoirs de chaque
dtoyen (Il s'élève des mUrmures et des applaudisscmen, ).
Rè:rmerrcz-mai de vous observer que je n'ai encore mé.
lité ni blâme " ni éloge dans cette affaire: je n'ai exposé
qtsC
des principes très- simpl es ) qui me conduisent
à une
conclusion ferme ct sévère " Dans des circonstances diffi ciles,
vous De pouvez. moItir Sans danger, sanS être indig nes de
vq4. s -m ~ m es; viJus ne pouvez punir sans défiance) et S30S
une grandc .prév o y-ancc de ".3v-enir. Je propose que l'as-
scmblée pOtle le décret qu.e jç v"is lire, et qui, mieux
ré t~bli dans l'armée, lo rsque les sold"cs aUfQlU appri s à
ne pas séparer leurs droits de leurs devoirs;
») D~cr~te, que ~OD président se retirera vers le roi;
pour le supplier d'envo yer des commissaires dans les diffé ..
r enres gunisons du roya ume.
le
10
à l" d fee de licencier J'armée
du mois prochain , de la recomposer sur le ehamp
d es mêmes individus ) d'ap rès J'organi sati on dé" écée par
l'assembl ée: nationale
e~
ne recevant
J
J
acce ptée et sanction née pa r Je roi)
soie pGur soldats ) soit pour chefs , que
les citoyens qui prêrcronr Jc:. sermenr de remplir les devoirs
.arrachés à leur état, tels qu'ils auron[ bé stat ués par
l'assemblée nationale.
), Décrète en outre, qu'il sera e,woyé incessamment Llnc
.adresse à l"a rmée) pour développer le nouveau se rmen t
qui va la régénérer
J
enseig ner aux sol dats leurs rappons
avec les autres citoye ns
J
Ct
faire concowrir ainsi ~ au ré-
tabli ssement de la pail':) jï nscrucrÎon et la loi ~,.
�( 576 )
Ce discours, entendu avec la 'plus profonde
attention, fit naître des idées bien différentes
dans rassemblée. Les uns étaient effrayé, d'une
mesure aussi violente; d'autres la prenaie nt pour
un piége; d'autres, espérant qu'elle produiroit
une 'dissolution universelle, l'applaudissaient.
Le récit de l'histoire du régiment Royal
Champagne, en garnison à Hesdin, vint interrom pre le cours dé ces idees. De ce récit- trop
long et trop particulier pour être consigné ici,
il réstùtoit setùement que les désordres repro_
chés à ce régiment, n'étaient que des gaietés
qui sont la suite d'une f':te patriotique; que la
mésintelligence entre les soldats et les officiers,
p rovenait du . royali6me anti-nationale de ces
derniers ; que la municipalité d'Hesdin, qui
partagoit ces sentimens, avait mal-à-propos
demandé des troupes étrangères, et usurpé le
pouvoir militaire, etc., etc.
, Ce récit n'éclaircissait point la nouvelle question présentée par M. Mirabeau. 11 fall ait
fixer les idées, prendre une détermination. Celle
qu'à offerte M. Alexandre Lameth, a été saisie avec avidité, comme offrant un point d'appui dans le vuide oit l'on errait. li a dit que
le comité militaire avait deux rapports à faire ,
l'un sur les avancemens , l'autre sur les pei nes
militCl irc5 ;
( 577 )
'militaire; que la cassation et la reconstitution
de l'armée devaient être précédées de dëcrets
Sur ces deux points, parce que le soldat devait savoir, avant tout, ce qu'il avait à espérer
et ce qu'i! avait à craindre; qu'il fallait donc
ajourner la première partie de la motion de
. M. Mirabeau. Quant à l'adresse, ou la lettre à
.écrire à l'armée, il n'y voyait que des avantages.
M. Toulongeon pensoit de. même; mais craignant que M. Mirabeau ne fût chargé de faire
cette lettre, il proposa de substituer le cachet du comit~ militaire ' à celui d'un simple
particulier On n'aime pas la gloire qu'on ne
peut acquér,ir ; et M. Toulongeon, en vOlùant
enlever celle-là à M. Mirabeau, n'a fait que
panner sa mesure.
11 a donc été décrété que la lettre serait
écrite à J'armée. Antérieurement on avait décrété que le procès serait fait à tous les séditieux de Toulon.
En examinant de près la motion hardie de
M. Mirabeau, relativement au licenciement des
troupes , on ne la trouve pas si digne de blâme
qu'elle l'a paru; mais aussi elle n'était pas sans
inconvéniens.
Quelle est la cause de J'insubordination de
Ddd d
�( 51 8 )
l'armée? La contrariété d'opinions, d'interêts
et de partis, entre les officiers et les soldats.
Ceux-ci veulent la révolution, ceux-là ne l'aiment pas. Ces derniers veulent soutenir leur
aucienne autorité, les antres la dédaignent. De
là , querelles, dêsobéissance, insubordination.
Et cet état de choses restera , tant que les régimens resteront sur le même pied. Voulezvous le clétruire, détruisez cet ordre de choises ,
n'ouvrez la carrière · dp nouveau service qn'ù
ceux qui voudront défendre la constitution.
Ce motif est certainement plausible. Mais,
d'un alllre côté r convient-il de frappe r un si
grand coup, lorsque la constitution n'est pas
finie? Ne pourroit-il pas en résulter des calamités qtù arrêteroient, ou même détruiroient
cette constitution? Avec quelle force, enslùte,
ramèneriez-vous l'ordre? si vous vo uliez l'employer, ne créeriez-vous pas la guerre civile?
Il est impossible que lors de la création de la
nouvelle armée , une grande partie d'officiers nese
retire du service. Voilà donc un corps nombreux
de mécontens. QIÙ vous répondra qu'il ne formera pas un noyal) d'armée anti-révoluti onnaire ?
En recréant cette armée, comment distribu erez-vous les grad es? Par élection. On doit
craindre d'affreuses divisions. Laisserez-vous ce
( 579 )
soin au pouvoir exécutif? Mécontens ou contens, tous seront également ,\ craindre.
, d
s eance
,
IL
. r d·L.2 1 aout.
satne
Les, désordres se, semt multipliés depuis qll~l
ques temj>s d.ms le sein de l'assemblée nationale ; l'audace de quelqtles membres a été p.ortée
à un degré inoui. La ra:son en est simple. Il y a
bien un réglement de police ; mais les peines en
sont extrêmement foibles. :Aussi les dédaignet-on; il Y a-même eu d.es membres assez impudens pour. demander à être èel'l~Îlrés.
f
Dans le réglement de police qui avoit été
proposé, on a~oit mis très-sagement au rang des
peines, l'emprisonnement. Cet article a malheureusement été, ajourné; c'était le seul moyen
cependant d'empêcher les tumultes de renaitre.
Mais .'convient-il , disait-on , à la dignité d'ul! re- présentant de la nation fran çoise , d'ê!r~ .con~
fond u dans les prisons, parmI les cnol/nels.
Eh ! pourquoi non, s'il s'est rendu coupable ?
N'est-ce pas un grand crime que de manqu er ;\
la nation dans la personne de ses représenfa ns ?
Les hommes qlÙ font cette objection, paroisselJ t
toujour~ retenir leurs anciens préjugés. Ils yeuDddd 2.
.
'
�( 580 )
lent introduire la différ~nce des peines, à raison de la diiférence abolie des rangs.
Si cette peine de l'emprisonnement avoit été
décrétée, la scène scandaleuse qui s'est passée
aujourd'hui dans le sein de l'assemblée, n'auroit
pas eu lieu sans doute.
On se rappele le discours extravagant, prononcé par M. Lambert, ci-devant Frondeville,
pour justifier M. l'abbé Perrotin ; on se r.appele
que ce discours avoit été censLtré par l'assemblée , et qu'il avoit éJé ordonné qu'il seroit déIlosé sur le bureau.
Ce fanatique enthousiaste de l'aristocratie,
bravant cette censur~, a imprimé ce discours
avec cette épigraphe;
Dai
vlnitlm
corvis J
'Vt.Xtlt
censura colurnhas.
On lit cbns l'aval;t-pr~pos, cette phrase insolente; Cw.x 'lui prendront la pei(le de fire mon
discours , devineroimt difficilement p Qur'ltwi j elefais
impri,;-er
, si j e, ne me " d'pis de leur apprendre ''1 u 'iI
,,
a ete HOJ)' ORE DE L(l CENSURE DE L 'ASSEMBLÉE NATIONALE.
ie flli connaisse.
Cesc
<Il
effet le seul mlri" 'lue
,
ASSttrément il n'est aucune assemblée dans
une, benne constitution, qui ne dÎtt s'offenser
d'u~ pareilourrage, et le punir. L'impunité pour-
( 581 )
roit enhardir à J'imitation, et J'excès d'insolence
pourroit être porté contre J'assemblée" par Se'S
membres, même au point de la rendre J'objet
du mépris de la France, et de faire tomber le
glorieux ouvrage qu'elle avoit élevé.
. Tels étoient les motifs que M. Goupil a fait
valoir, en dénonçant cette brochure; les cris à
l'o~dre du jour, la question pré~lable, les mau.
.vaises plaisanteries, ont été envai;l, employées
pu le côté droit de l'assemblée , pour étouffer
cette motion.,-M. Goupil a persisté, et la rnaj orite a écarté les sttatagêmes. .,
Avant de prendre des conclusions contre
M. Lambert, sO!1 'dénonciateur <1 demandé qu'il
fût interpellé de déclarer s'il avoit fait imprimer
et distribuer lui·même ce discours. Il a répondu
affirmativement ; et alors M. GOllpil-a demandé
que, pour ce manquem ent au œsp~ct dù à l'as:
semblée, M. Lambert fîtt Gondamné à huit jours
de prison.
.
Cette peine n'égal oit certainemen\ pas l'ou.
trag~; car l'insulte étoit un véritable blasphême,
et on ne sauroit être trop sévère, lorsqu'on élève
une constitution libre, contre ses profanateurs.
M. Bonnai la trouvoit cependant tfOp forte,
~t ne voyoit point de loi qui la prononcât. ~ se
bornoit à cette cenSltre, dont le coupable meme
�( 581 )
s'honoroit, et à la ridiclùe et implùssante formule de la radiation de ce pamphlet.
L'assemblée a emprunté beaucoup d'usages de
l'Angleterre; il étoit naturel qu'on recoun1t à
son autorité, dans un cas qui n'étoit point encore
déterminé. Aussi M. 'Alexandre Lameth J'a.t.il
citée, pour appuyer la motion de M. Goupil. 11
citoit ces exemples de la chqmbre des communes,
envoy,mt à la Tour les membres ,qui lui manquoient.
On ne conçoit pas qu'il y ait euidans l'assemblée
un homme -assez ignorant, ou d'assez mauvaise
foi, pour nier ' cette autorité. Il s'en est tro\1Vé
cependant uni Cet homme étoit M.l'abbé Maury.
Il est sans exemple, a·r-il dit , que le parlement
d'Angleterre ait envoyé ilia' Tourun de sesmem.
bres , autrement que pour crime de haute trahi.
son. Jamais, ajoutoit-il , il ne peut appartertir
aux représentans d'une nation d'infliger lm 'châti.
ment qui n'est pas légal. Et ici il n'y a point de
loi, et la peine de la prison qu'on vous propose
$!st scandaleuse. Un législateur et une prison ..'..
Souv,enez·yous-que vous. êtes responsable: la na·
tion vous écoute et J'Europ~~.af v-ous juger.)? ' ,
Oui, sans doute ,l'assemblée étoitresponsable.
Elle a dans; ses mains J'hoMeur de la nation : et
par conséquent elle doit avoir l~ pouvoir 'dé'pll'
( 583)
nir les insolens ,les rebelles 'qui velùent la flé.
trir. _Otez ce pouvoir, et cette assemblée sera
bientôLOu déshonorée ou dissoute.
Cette doctrine paroissoit dominer dans l'asJ
semblée; on allait aux voix, lorsque M. Malouet
a €herché à arrêter, en proposant de censùrer
cette foi~ ci , et de prononcer pour l'avenir la
peine de la prison ; ce qui étoit une dérision.
M. l'abbé Maury proposait de même, par dérision, d'instituer lUl juré.
En réfutant ces ridicules opinions, M. Barnave dis oit : quand on s'est honoré de la censure,
la prison est la peine la plus doltce. • • • .
A ces mots, un homme furieux s'élance au
milieu de la salle, en criant: Ceci a l'air d'une
gue", ouyertt de La majorité contrt la minorité; et>
pour la faire Jinir, il n'y a qu'un moyen, ,'est J,
romb." le sabre la main, sur ces gaillards-la. -
a
Le membre qui donnait ainsi le signal de la guerre
civile, éroit M, Faucigni.
Ce ne f ut qn'un cri d'indignation dans la partie gauche de l'assemblée. En résumant son
opinion, M. Barnave demanda que M. de Faucigni fùt arr~ té sur-le-champ.
La scène change. M. Lambert s'élance à la
triblme. En visant les funestes conséquences
de l'attentat de de M. Faucigni, il se rétrac e;
�( 584 )
( )85 )
il s'accuse lui-même; il demande que sa têiê
tous les membres de cette assemblée, de don~
ner : mon avis est, depuis le commencement
de la scène scandaleuse dont nous sommes témoins, que pour la sÎLreté même du membre
dont je suis l<lin de vouloir aggraver le délit.
puisqu'il le reconnoit lui-même, il soit mis en
état d'arrestation. Je me suis occupé uniquement
de cette idé e) au milieu de ce spectacle bideux
en soi, et dont les suites m'ont véritablement
effrayé) parce que nous avons tant d'auxiliaire"
que, dans une telle occurrence) c'est notr, fore,
'llti luÎt notre loiblm,. C'est l'observation que,
depuis un e demi-heure, je faisois auprès de
.cette tribl.t ne) et qui avait pour objet la sÎLreté
de MM. Frondeville et Faucigni: tous ceux de
mes collègues qui m'entourent m'ont éntendu.
Beaucoup en effet se sont levés, pour attester la vérité de c.ette réponse à la ~oire calomnie de M. l'abbé Maury.
, L'acte de contrition de M . Lambert n'avoit
point été perdu pour M. Faucigni. Plein de Ir~
pentir lui-même, il monte à la tribune ) désavoue
la phrase incendiaire qu'il avait prononcée)
convient qu'il n'avait pas la tête a lui ....
M. Bonnay, profitant du retour àl'indl.ùgence
que faisait .naÎtre cette humble déclaration, a
voulu'por\er les esprits à l'oubli de cette injure.
seule soit frappée; il implore la clémence de
rassemblée pour son imprudent défenseur, et
supplie qu'on décrète contre lui la motion de
M. Goupil.
Ce généreux retour de M. Lambert lui valut
une modification douce: on convertit les huit
jours de prison en huit jours d'arrêt dans sa
propre maison.
Il s'agissoit alors de juger M. Faucigni. M. Mirabeaul'aÎné a1loit parler, lorsqu'une autre scène
d'impudence indigne de nouveau rassemblée.
M. l'abbé Maury s'écrie: avant d'entendre
M. Riql.H:tti, je detnande qu'il soit interpeléde,
déclarer ,,'il est vrai qu'à l'instant il a dit: ail,}
~y.,ûr u peupü.
,Je ne m'abaisserai pas, repondit avec· beaucoup de dignité M. de Mirabeau, à repousser
une telle accusation, jusqu'au moment oid 'assemblée l'aura relevée jusqu'à moi, en m'ordonnant d'y répondre; et alors même, pour
toute réponse et pour toute apologie, je croïo
rois avoir assez dit, en nommant mon accusa~
te ur ,et en me nommant.
Ce que je. me dois ) en ce moment, a-t-il
ajouté, c'est de présenter l'opini on que je crois
la plus sage, et qtùl m'appartient, ainsi qll'ù
tous
Ee e e
.
�( 587 )
( 586 )
En désavouant son propos, a-t-il dit, M. Fau.
cigni a fait une espèce d'amende - hon orable a
l'assemblée. Ces mots ont excité du murmure
dans la partie droite ; mais il a été appaisé par
le coupable même, qlÙ a soutenu que c'étoit
une amende-hon6rablé. M. Bonnay, reprenant,
a demandé qu'en' acc<J7tant le désayeu d. M. \Faucigni, on lui remît la peine gray. qu'il ayoit lncourUt; et cette m'otion a été adoptée.
Ainsi s'est teroùnée une des séances les plu <
orageuses qu'on eût encore vues. Cette conclusion a entierement consterné le parti appelé
des noirs. Il a fait voir la foiblesse de leur audace, et avec quelle facilité on pourroit abattre
leurs todomontades, en déployant de la sévérité. La hardiesse de MM. Lambert et Faucigni,
a' paru tenir quelque plan secret. La ,crainte
de ce' machinations secrètes av<;>it !oujours arrêté la majorité. On a vu qu'on étoit pkinement
dans l'erreur. Sévérité, mais justice envers les
ennemis de la chose publique, et il n'y a rien
à redoutet: Il peuple <St la.
~
,
22
août.
LA séance du 1, JaU soir ayant été absorbée
par un rapport sur l'emplacement des tribunaux
J
.
a
Séance du samedi
de ,distri~t, nous la passerons sous silence, pour.
arriver a celle du 22, oIl la fameuse question
des libelles est encore reve nu~ sl~r le tapis.
Ce .jour ayoit été fixé pour entendre le rapport
,des comités de constitution et, de jurisprudence
rcriminelle sur .Ja loi contre les libelles . .
M. Chapelier a observé, aIt norrr de ces comités, qu'il étoit impossibl e de. .f.lire un e bonfle
loi contre les libelles, sans avoir aupar;vant dé,
teroùné la procéd ure par juré; ,que les comités
devoient très - promptement ,soumettre il l'assemblée le projet de ceHe der!,ière loi.
Ce nouveau
délai a excité les lamentations
J
hypocrites des·.ennemis
de la liberté de la presse;
,
.ils crioient ql,le Paris ,étoit inondé de libelles,
qu'on ne pouvoit y vivre en sûreté, .au milieu
1
de tant , d'écrits incendiaires.. , .. . Eh! qui
· d'entr'eUf, cependant, avoit été la victime de
• ces écrit,s , p~p~tis la tran s! a ri cn .~ e rassemblée, il
Paris-? Ils ne citoient pas répou antable eS,mm
de libell~.s et de calomni~s sortis de leurs propres atl~liers"
,
M. Malouet, qui ne voit, qui ne rève, qlU
J f\e lit que Marat, et dop! les gibets et le~ lanternes dérang ~ nt appar~mment le sommet,! ' a
l encore \tne!ois dénoncé cet écrivain fr.énétlque.
• Voyez, lisez, disoit-il, et craipnez; - JI el(~orte
Ee e e 2
•
�( 538 )
( 589 )
le peuple à dresser huit cent potences dans les
Tuileries, pour toute l'assemblée, M. Mirabeau
à la tête. . . . • . Il faut arrêter l'imprimeur
criaient les uns, et les audacieux colporteurs'
disait M. Regnaud, en se joignant au chœur... :
Est-ce une dérision, répondait M. Mirabeau
1'ainé, qui a un peu calmé ces terreurs paniques?
doit - on se permettre de dénoncer de pareilles
démences? Sans doute il cst bon de faire des
' loix sur les delits qui peuvent sé com~ettre
par la voie de la presse. . .. i mais ce qui est
mauvais, c'est de. se hàter sur une semblable
' matière, c'est de se hâter, parce qu'on publie
des extravagances. Je vous prie, messieurs,
' continuait-il, de remarquer qué', dâns ce para, graphe d'hommes yvres, je suis seul nommé. On
parle des noirs dans ce libelle. Eh bien! c'est au
châtelet du Sénégal qu'il faut le dén'oncer. .- .•
, Parmi les libelles les plus f.1meux, il 'en est un,
, ilhetiILs famosILs, ce fameux libelle est de l'homme
à qui on veut renvoyer l'ext'ravagance qu'on
, vous dénonce; cet homme est le procureur du
, roi du châtelet? "
.,
l '
Malgré ces raisons et les ' cris à l'or dre du
, j.ollI 1 M. Malouet et ses partisans voulaient qu'on
donnât or~re au maire de Paris, d'arrêler Marat
et coilsors; ce qlli étmt bien le renversement
de toutes les règles; car un pareil ordre r garde
le tribunal de justice, et non le chef d'une ad·
ministration : mais le délire n'écoute rien. Cette
'nouvelle tentative a encore avorté, et on a
laissé là les jérémiades sur les libelles, pour
s'occuper d'un rapport de M. le Couteulx sur la
-comptabilité des collecteurs et percepteurs des
.impôts, relativement à remploi" et circulation
des assignats; rapport dont l'impression a été
ordonnée, et la discussion ajournée.
Une adresse des Béarnois, pour la conserva·
tion du château de Pau, oil Henri ·IV a été
. éle'vé , a produit une sensation désagréable
dans l'assemblée. Cette adresse étoit envoyée
par M. Guignard, ministre.
On a été choqué de la voir arriver par ce canal , de ce qu'elle étoit adressé-e au roi, et non
à rassemblée, des idées serviles qu'elle contenait; , idées qu'on 'ne croiroit pas pouvoir
(sortir deJ'ame des -braves et presque républi-tàihs BéarHoi~. Cette adresse a été renvoyée au
_comité dès >dom4ines. Ce renvoi a été suivi
-d'un dééret provisoire et 'r~glementaire sur 'la
~réLlnion 'dèS Ipestes aux chevaux. postes aux
lettres, et m,ssageries. On n:a pas encore, pour
=la premièrl! , <~opté l'excellent régime de l'Anlleterre. Oir'attend des temps plus propres à la
�-
(590 )
rëfo e. On se contente, en conservaht les deux:
premières institutions telles ' qu'elles étoient,
d'en réformer les abus les pltis 'pressans.
La question importante sur la conservation
-des académies patentées et payée~ par le gou'Vernement ., a été .agitée dans cette sé$lnce.
Qu'il faille encourager les individus qui cultivent les sc·iences, cela est hors de doutè.
Mais n'est-ce pas un mal que 1 d'encourager et
protéger des corporations de savans qui ont des
.réglemens particuliers, qui distribuent les éloges
et le blâme, prétendent régler l'opinion publi~ue, admettent ou excluent de leur ·sein â ,Iellr
fantaisie? Et n'est-ce .pas un mal. que d'encourager les académies, telles ,qlÙ!lles étoient sous
Jj! despotisme?
L'empire des sierlees ne doit ) Q.onnoÎtre ni
~esposfes ,ni aristocriltes, ni privilèges. Il dQit
·offrir l'image d\u'le. république parf\lÎ'te. Admettre un despote ,Olt des êtr,es ) privilégiés l}\\i.,
,pjlr prevet · ro~al ,. mettent ,le' sç.eau ,aU1l: 'P(Q_
idllcriôos dU;llénie. , ç'est"' vi~liIb il,a '!l'ature d~s
rlhoses, la,libg5il:>de Fgsprlt)hl~fIljtin ~.e:es~ q~telJ
' ter à l'!ilpini~n .pub;Ijq1l6 ,- qiti!~e,\~le .i()Je.d(oit !je
,OO!tronne ~e;g6n.i~. .i ,,),
"C.~ , , ,]JI
11Ic§hacacJ..ë!bies S~l'lt · des o~lls . ge. la. -mêllle
iature q~1i Je~,c0;~gc:s' -i!~ j!}'! u~.e,.sités '!Kt
( 59 1
)
l'hist~he de ces derniers est celle des académies;
et la science, la vraie science , n'a point eu de
plus mortels engemis. que les gens de collèges
et d'université, Desc<U"tes nous en offre I~
qUI
lIve Ce fut un professeur de. collège
pre.
fi' 1
1 . fit faire son procès; et combien de OIS es
ne l'ont-elles pas fait faire il ceux
qui décrièrent leurs travaux,1
.
Serviles par essence et par contratnte, ~Iles
ont d'ailleurs été touj ours aux genoux du m.lmstère ,et 1eur bassesse retard oit la. révolutIOn,
.
. l'
ISO es
h i! sophes et les pohuques
lorsque 1es po
.
l'accéléroient par leurs ouvrages hardis.
C es considérations doivent sans doute sus, . S', ce
endre la conservation des aca deml~
, sont
p
.
b bl
t ont détermtné 1assemelles qUi, pro a emen,
ée les
lée
il
ne
décreter
que
pour
cette
ann
b
é
é
t , à ordonner
fonds qui leur sont r serv s,.e 1 è lemens
u'elles remettroient dans un mOI~ es r g
' . devoi'ent fixer leur ,constltutlon.
qqUi
...
:C~démies
.
~,,,,,,,~ ,
.... ;,\ ..., "-::'
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~
.,
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•
l'IMPRIMERIE DU PATRI
OTE FRANÇOIS,
.
D E P lace du Théâtre ltahen,
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-2.pdf
7933fbadc8d56b9d0ada41e8a2295cd9
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COURIER DE PROV~E~~E;,;",..
5.. j 0 }J1
t
N.O
x x.
Pour Jervir de .fuite aux
de .lJ:fi raIJt!au à jes CommettallS.
No u s n 'abn ferons pas de la patie nce de,
Leél:enrs par des détail s ennuyeux (nr les vérifica_
lions de pouvoirs: an jou rJ' hui .gue les principes
dans ceue m :Hière [Uilt (rès-con:.l.1 Y' ces procès
particuliers Ollt perdu leur inrérêc à côré des gral13s
ob jets qui caplivent en ce mom ent l':a rr ellriun
publique, Il nous importe muins de grolTir le,
Feuilles qne de les remplir; nous promercou,
de ne pas COUt dire:
La rrot'eflation du haut Clergé
t
& des Noblei:
de Bretagne, contre l'éleél:iol1 des D épmés des
Commun es de leur Province> n'a P2" eté accueillie.
C es MelTieurs vouloienr qne l'él ection des D éputés des trois Ordres re fit par les Erars de 1.
B ' efJgn e ; m,is l'Arfembl ée a déclaré v,didc
ceile qui s'eft opérée dam /e fein des Bailli ages,
fe/on le Regleme nr; e:le s'cft eflim ée heu reufe
.,j'avoir :l prononcer un~ dociGun .uni JLft d ea
A
\
..
�~
elle - m ~ L11 t , qu'elle ell: favo rable
a fes
t(~Ya ux.
3
oelni du «Jrand-Conreil, celni du Parl ement de
Paris , cel ui dt la Cou r des A ides, celn i de la
Cha mbre des Fin ances (0 fom p,efcn:és fu ccemvement <"< à jours dlfférem. Il y Clet à leur occalion quelques débats {ur le cérémonial. M. Frérea u
en reconn oiff.,nc q"e rous les Co rr s, toures l e~
Co n:pagn~es ,devoient le plus pro.fo nd re{pet!: à
1 AfT"mb le~ le!;l llatl ve , a reprUente 'lue plliCqu 'on
aVa it cru devo ir lairrcr le grand Nbître des Cé ré" ,onies parler ams & couvert , il ra roiffo it qu'u n
Préli deoc de Cour fu périeure po uvait prétendre
& de cOllferve r d~ coopcrate "rs qui ont ;cquis
par leurs lum i~res & Itur fermeté l'd\ime de tous
teurs coll ?gues.
Les Adrdfes envoyees à l'Affemblée Nationale
par un gralld nombre de Villes du Royaume, &
lll es ch aque jour ;\ l'ouvert ure des Séa nces, mérirenr
une lttCl,tioll fX\rtlculière, 1l 0 11-feul em enr com me
une récompenfe hOllorah le po ur les RepréreN:\Il s
de la Nat io n) J11ais f llr-roll t comme un e pre uv e dl!
la rapide circulat ioll des idées li bres, de la renaiffallce de l'([prit "p ubl ic, dont 011 peut efperer des
prodiges, & du concours de toure la Fran ce d,ils
cerre grande révolm ion ; conccu rs bien propre à
foutelli r les effons de l'Arremblée, à rallier de
pl us ell pl,ts les Patri otes, & :i décourage r les en.
nemis de la Régénération qui fe prépare. }. h!
)'on Ilom a fub jugu6s par 'nos dlViliolls j mais nOLI S
fomm ès hb res. Ii nous favo ns enfi n penfer, agir
de co nce n , & perfé\f~re r dans notre réun ion .
Les 'Cours Souvera ines , que fans dame on appell era dUorma is Co urs jupaicures, perfu ad res
enhn qu'elle était vraiment l....aliona/e, l'A fTemblée
<lue tous les effort, du Minill:ère n'avoient pu inti.
mid er , ont (enti qu'il éroit temps de lui rappor.
tor leurs hOlllm ages. Le premie r Prélid ent de la
Cour des Monnaies demanda & rC~ lIt au dience j
,
,
au même hOAneur.
M . de Mirabeau a répon du q u'il lu i [embloi t
arrez !impie que l ' A(fembl ~e ne le fûr pas encore
occupée de régler le pouvoir (xécurif des céréD)onies, & q ue les rilibles pr6c enti ons d u M arquis de, grézé lui euffenc parti (ailS conféquence:
malS qu
deVa it fe rappel 1er qu e les Corps f~ i.
f.o! enr regl~re de t Ollt ) transfo.moie,],! toutes les
préte ntions en droirs , tous les ha(ards e~ uf.'ge ,
rC~lre"s It s f0rm~tles en proprÎL1:é ~ & C]u'c,n ne pnuYOlt err e trup ClrconCp et!: aV t C les compagn ies que
la monll:rue llfe alliance des pouvoirs judiciaire &
politique avait rend u li iormidables a nos pères
<lI:
/S.:.
à nous-m êmes.
Les Dép utés des Cou rs fupérieures ont parlé
deb" ut &: déco""erts; le Prélident de j ' AtTet>1bl<~
A2
�4
N.titlnale les a faie .lfeoir après leur Difcsurs;
a repondu ./Tis & avec beaucoup de di gnité.
Ce qui tient aux principes publics eCl fi important
que nous devo ns relever une formule qui ne nouS
paroÎc pas faice pour le diél:ionn .. ire d'un Peuple
libce. Nous attendons l'Os ordrts J a die le D éputé
de la Cour des Aides, lorfque vous occupant dl<
.1
l
Jou/acement des P euples J vous daic,zere~ defcendre
dans les décails des impojicions J des p erceptions J
&<. . . . Voilà le langage des counilâ ns , le Clyle
bas & rampant avec lequel ils crompe" r les Rois.
On leur perfuade qu'i l eCl pref'lue au - deffous
d'e ux de remp1ir leur devoir. Lorfque l'AjJemblée
Nationale daignera' . .• . . Pourquoi donc a-r-elle
été convoquée? Pourquoi [es Membres one-i ls écé
ehoiGs? ECl-ce pour régier le cou rs du foleil? Ar-elle des fonél:ions fupérieures au devoi r de foulager les Peuples, de fcrueer les Clufes de leurs misères ? Lor[qu'elle s'en occupe , eCl-ce un e faveur
q,t'elle qaigne accorde r, Oll une mifIion facr ée
qu'elle doive remp lir) La r.mplieicé d'exprellioJ15
ellun des caraél:ères de la li berté; cecce obfervacion
ne paroitr. min ucieu[e qu'à ceux à qui elle eCl n6ce lfa ire.
'
Dans la Séance du 2\, on s'eCl occupé d'une
fu ppligue de la Ville de Ve fon l en Franche- Com cé.
ElLe demande à l'Alfemblée Nacionale un décret.
5
pour ramener la tranquillicé pBrml les gens de !~
campagn e J gui doutenc de la .ériré d~s der'llier,
imp rim és, diClnbués par les C;:;mman d'lns de la
Prov ince, & pour êrre "ucoriC'e a empl oye r une
force ca pable de concenir des bandes de gens fanl;
aveu, qlll merrenr [Que Q feu & ci ' fang. A inG lè
Gouvernemellr, gui a perdu la confiance Pllblig ue.
ne pellc plus parl er .u Peup1e 'failS caLlcio n. 1
M . Punelle, Député de cerre Province, a (,it: le
récu ,d'Url! forfaic exécmble, à .J'oecalio n <I~ 1.- ~é'
union des trois Ordres.
1
Un Confeiller au Parleinellc y M. de Mefl1Y.lY,
Seig neur de QUincey, près dell/eCoul, a donn éll ne
fête civ ique dans [on C hâre:a u, aux H:.bir:\I>S de fo"
voilinage.IAu m:lieu de~ dan fe~ &.de la joie, 11éxp1o_
fion foudalne dU lie min e a répandu .1'rpotwlÙ-He' ~
la mort. A l'ouie de cetle 'lhocJrible n\'i~'1él!e ' le
Peuplel, 'le fe r & la Ramm~ a la: !pailll , s!ei{ jeci (ôt
pluii e,1CS G:h3,ceaux & l'0né 'nnx ddt.kie.r. e'xéès:n '1
M. ,Punell e " conclu ' C~ a~reux récic'ùl' lil!!m , 1ildanr,. Olltre J:< tnbli lfe menr d'une Mil ice Bourha:ta,1
une Décbr~,ip n de liAJere'"ablée" pouu "(f;e~I'h~
P,euple qu e- la' pU<l1ri dn feroit pro pvcc io" lr4J _'lt,
çf))l)~ , . & 'que le ,coupable n'échapperoit ' i JaS *Jfu
~Ind,él:e, N,.tlQual e.
. ,
', 1 ,tJ~q
T s~ teG Jes grandes alfemb!é,eS ..{Olit fouv~ht.. rrèSl.
fufeepClbl es , & même beaucollp trop , -lJ:e~é",ê>.
,
,,
A 3
,
�6
tions, dromaci'lues , Q uoique ce rocit (û ~c co "'p ag né
de circonlbnces dont !)inven tio n n ' ~r o i[ g uè re préfUlllable, quoiq u'i l fil[ a"ellé par un O ffic ier publi c l'atroc iré roême du crime avo ir J. l'()~ yeux
tous les caraétères de Pinvrai fembl :\ J1 ce ; nous euf
li uns cr u. en y ajDII,"nt dès le prem ier [T'o rn ent
un e foi im pli ci te, calo mn ier la nature hnn'l;1i ne qui
ne fe protli me pas -à com lnetr re des fo !t'artS oum
révolta ns , {a ns ies pl us viplèntes fédu é'iio n< de l'i n
t6 r ~( ou du rd[e ntÎnlell f. La c d ll fp i[(J~;o n 'd t S
poudres avait {on motif; l'a!fociatio-Il du fln:>1 illl, e'
& du ae(porifme exp-li\.j tré to ur : Iln is ' pcu ; 1 ,' n
.c'p liq" cr co mm ent lU; S'tig"eur de l'aroliTe dévou'è
j .; têee aux pl us aftreux wppl: ces , {on l'a m, l',,éC_\~p0 '1 clos fi ècles, ' fa poltérité !TI( ;ne ,,' I:0l'probr e
-p,\ [, lI,n arre lleat abominable 'lui n'.1 l'0i nd d'ùbjer 1
qu i nè l',,éfenre auctln de ffein , & qd i ,liv:e ind in
cin8:Ll11 · nt au rrepas des fr. mtnes . J('" ("!~f.~n~, d.e$
V3 rr.H IX t3 tre mb lés a\l-no m du pl'ti C,,? Cu fumr ;\ dej
~oq!igé,ra,t io n s de cette': ll:ltu r e <lu i f.llil~ .uldùtè o nt
,1:" it, .tépandre que cet év6nemen; "Il ,i n Il n,rd (ù·
,J;\eI'§~ , & nOJl P,lI LIll èom?loc t a m, o~;' ~ l"~ ~~ fern mé
I~ t~,I , enf,ms du 'prétendu ~ -é l ôMr Cdnf;J " p nombre
,~d, , iéh mes ; 'lU'lI11 <o,,"""u de ptl o<b!l " gm;M
pou r l es chaffe s , l'l l cé dans lll; '. U..-.i ..1 " f& t ~hl.
/l ôtn l-aJ :par <luclqu'ér:ncelld, a c,ufi arre ;ex plüfi on
' -, ' ' )
géfAitteUIe.
1
1De nouve lles Relations plus détaill ées & panaot
des per(onnes les moins (" fpeaes d'eXlgératio n,
{Oll t vennes dénlf lHir ces officieu(es rou ill ures 1 'lue
p.:> ur l'honn eur de l ' h u m a ni((~ HOllS cllOio ns
éti
rrès - CIlcl i ll ~ à adm ettre, Le M .ailhat
Jé~a
b
<- n e n'a
oi
nt
d'e
nfa
nt;
(a
["m
me
éroit
éloinée
', luiP
e>
Jnê me en fa ifa nt o uvri r fun C hâreau à fes vO lfin ! ,
ovoi t cherc hé de ridi cul es prtrext." pou r (e diC.
penfe r d'ex ercer en per(on ne cette aftreu(e hoCpitalité. Il s'étoi r .bre nté comme Parlementaire.
comm e Membre de la Nob letfe l' reteftance , comm.
Sec rér.\i re de cette même Nobl ell'c, qui , di rait-il.
Je ,ueroi t , s' il adhé ra it à l'Affemb lée Nationale •
C'en a in ~ q ue CCt homme dépravé , ou furi eux,
cou vroi r,ellc::\lom ni Jl1t fa n prop.e pu ri , l'exécrablo
trahirai) gu'il médira it contre un Peup le que r.
forrun e, (on rang , {on devoi t de Maginmt
rccomr,l .lnJuien r égal e ment à fa proreéb o n.
L' AtTe mblée Nanon. le, ap rès bea ucoup de difculliJ ns {ur le choix des I1loyens pour s'affur er du
coupab le , & {m le Tribunal 'l ui devoi t le juger ,
l'Ali embl ée adopta J. Motion d" M. de Serent dall'
b fo rm e (ll ivante
, :
" Le~ur c fa it e d'uné>lenre de la Ville de Ve.
" {oui ; en ' cl or" du 11 J ui ll "t, adrt ffée ~ l'Af" ["", blée Naé iona le, & d't,,; Pr<lcès - yerb, 1 clreff~
" le ! Q du même mois', ' ~a r'- un Br igd icr de<
A4
J
�,
8 ,
.. C~valiers de M :o.réchauiTée, à la rc'lidence de
.. V e[oul, dom l'ex péJ iti o n a été rel1life [ur le
" Bure.lu : 1 AiT",,,bl ée Nationale délibcrJnt [ur
" les deHX pi ères , ap rès avoir entendu le réc it de
" l'événement arrivé le
19
•
du même mois au Châ-
" rcau de Qlllncey, près de Veron] , a arrêté qUet
" M le Prélident (e reti rera pard t vers le Roi.
" pour lui ré noigner l 'h,,! eur & l'in dig natio n cl a m
" [ _' US les Membres de l'AiTemb lée ont été {a lli~
" en 'l'pre nan t un crime li ho rrib le , pour fupplier
" Sa M .\jdlé d'ordo nner qu'" [oi t f.ir in ctf(Jm~
" l11e~ r toutes l'our[ui, es néceiTaires pour chercher
" les au teu rs :x les complices de ce forf.,it ; & d ans
" le c.u où ils feraient rerirrs en p~ys ~ [ra {) ge r )
" ["pplier Sa Majerté d'elljoindre à fes Minifires
" d e les rec!nme r , afi n q ue les co upables foien~
" punis par les (upp liccs qu'ils méritent".
M . G .' ur,~, n, un des Dépntf s de FrancheC o mté , " OU luit pro!it-e r de la circonfla nee pour
fa ire attribue r au feul J.uge royal du lieu la COI1noifE " ce d'u n délit don; .la ' punition ne (auroir
hre ni trop prompte, ", i rro p exempiaife. Il repféren t. que le Magi fira t déGgn': par la voix
pub li qu~ , comme l '~k.ur de ce forfair, érait
C<lnfeiller au Parleinem; que li UI1 prétendu
privMge np ri buoitl ~ la 'Grand'chambre de chaqu e
parlement la connoilfance ' d~s f.ils criminels corn-
,
mIs pac leurs Membres, cetre règle ne pouvoir
s'appli quer qu'aux accufés qui étaient dép décrétés & confiitués prifonniers , & 110n à ceux qui
~roienr en fuite; qu'en to ut cas la première conIloiflâ nce d'un déltt, le droit d'en confia ter l'ex iflenee, de faire les ptemières inform ations , d'atd o nn er l e~ premiets décre ts, appartenait inco l1ref1:abl ement au Juge royal ; que j'interv ention
du Parlement dans cette partie de la pQucfu ite
ne pouvoit avoir aucun avantage; qu'au li eu de
co ntribuer à ramen er le calm e dans une Provin ce
agitée, elle auroit le fun efie effet d' augme nter
les défiances & les craintes, difpoli rio ns malheu.eufes, (ans dame, m ais auxquelle s la conduire
du Parle ment de Beranço n, lo rs de la convocario n des Etars-Généraux , avait ' tro p jufl em enr
donn é lieu; qu'enfin, par les..d ivers Cah ier; de
cette Province, les D épu tés de Franche-Comté
éroienr clurgés Je requéri r la [u!'prefTion d' une
Cour 'lui ne s'étoit fervi de fan amo rité que pour
la re ndre odi eufe, A combien plu s forte rai fait
était-il néceiT:,ire 'd ans les circo nfl, "ces cie ne pas
biiTer emre fes mains le droit de juger UI1 cr ime
dont de f.u ffe, nat tons d 'honneur, un intérê t de
co rps mal entendl~ ., ma :s [ro~~ erdinaire aux Cottrs~
pp\t"roient, l\li faire defi rer ]''1 ttélllt ~,iQl)!
M, Tronchet 1 appuyé ces réBexions
par
d~
�le
obforva,io ns plus gé nérales. lia propofé que l'l,C·
{emblée demandât au Roi des LeHres - p"e n,es
qui auroflf.ff"n, les premiers JU ,~e s :l prononcer
définitive ment , fouf l'appel à ,ell e autre Cour du
Royaume gu'i! plairait au Roi Je pomme'.
L' Affembl ée n'a pas jugé à propos de dél ibérer
{ur cerre Motioll. Elle a [enri qu'un cor ps légifbtif Il',,t,,it appelé à s'o cClI per des délits g ll e
ponr les claifer d'ulle mani ère rl ai!.e & julle .
pour d ~ [Crmiller avec précifJon les peines, inrrodu ire dan s l'i nltru a .on crimin eIJa , <j es Formes
C\gcs, égales pour tOllS , propres :i rou jo uos a(Jl lr .:-r
le triomphe de l'innocence, &. la prompte pun ition ~c s cO Ci pable;. 0 " a dnllc lai(fé aux Dépur ~s rie Fr.lIKhe C omté le (o il1 d e s' ~ dre rrer COl11m!!
ils l'entond.oieut au
p 1 i\VO'"
exéclltif (1 )
( l ' L,~~ C te' y ' n< ~~ Ec ra " ço ~ fc Cont armb & in co rrorés
rn ~Ih·;: p.o:' rc,oQi r(: . & <l 0{ eo"me neé un (clvic ,: M:li.
tair ~
ln rll :r '1 e !a (Vl-puI Jce voul.J it brÎt 'er t;a l111 iCo n de
M. dl.: .\1.c(.1):ty , J'un ~ I' ~m r '('" ltx dl :111é en informer M de
L : lI1go on. ( omm::..n itlnc dG- Il Provin ce, & lui a offat
ks Icr v:ces d(; I l Co mmune • .pour prlv('n:r une cJéclHion
(1I.1i , quelq ue !nél ; é~ CJ:.1'ell t: fllt, Fouvoit avoir de'i effet;
li ndl r""C". Le Com n13.nJ a n t~ :lccer t': n:uc olfre . !{ a or~onn t
lui
a UI:
pones voÎ(ns de: prêr: r m nin· fon.: dès 'lu'o n le
(c '~ an dcro i(. Ccs mdures Ont orc-~(é une {ntière tr.an-
quill,, <.
11
Le Prélident a di, :l l'Atremblée 'qu'i l avait
reçu la veille, de la pm de M. Bail ly, Maire
pmvi(oire de Paris, UI1 paquer dans lequel étaient
co nfenues trois Jeures ouvertes) & une Jeure du
Comte d'A rrois ; qlle ces pi èces avoient été prifes
au Barn" de Colld llau, ré{idellt - cle Frnn ce à
Genève; qu'a u moment o~ il s' émir vu arrt:rl-,'
il avoir déchiré une INne) mais qu'o n en aVOlt
Le P:lTlement de Bd::a r çon, r.:ndu (~bt: p;'l [ cer cxr:mplc,
a nommé deuX' C o mmj{f:ti rcs pour all er ~ V e 'oul. rren.dre
d: concert avec l e ~ Dail :iagcs. l ' Hô((~ I - dc·. i\' (: , & la M:!rtchauffée, rour~5 le s rn for madon s nécdr,lire~ . Il a envoyé
unq D~ plH ll rion à )'Hô:cl-dc- Vi llc. poor cngagu les Citoyens à déletlllin cr 'm ~tagj llr:H popu lai re- , M , de VerciJamp<. à êt re l'IJfi _d.~s Commi!Taires. Cc)vlag:(hat s'cu.d\:
;Jcufé par rai[o~ de lanc~.
...
! ! Dr.! Icur côté 1!cs '-Ci; oyens ont député qlldqucs-uns d'enrr'~ux. pour re:mercÎeç le Parl cment d'avoir jeté. I c~ ) eux
{tir lin Magiflrar qui lui eft agréable. rmu l'inviter ,~,
~prc:ltr tous cellx Je fes M embres que la crainte pourrolt
renir élo ig"ér , ch l'affurant que chaque Ci(Q)'cn Icu r réf oud4 ic qu 'i lS (t: roiciu. re n~ siheré.
~1 le Comtc- l de' Narbonne J nue
la .Commune a honoré du
~, • •
-j
Ijrrç. de Citoyen Je b , ~ani è rc h plU;; Ramu fe ~ Il éré nommé
c:.bd de cett~ ~é f.~ta cioll j & DOUS devons dirc:'J à la. louange
o ~ s lumières &" ~u bon {;.: ns du Parlernc:~t de BeJançoll ,
1\J':.lffe a été: ~'c:'~f1C avc:c I~'i m êr:ltS 'honccucs 'l ue cene Cout>
~n ;l ccooluméc a'J r endie :ux dél;utalions de la Noblta-c.
�n.
13
ratremblcf lu frag mens. M. d e Liancourt 'joUtil
que l'Affemblée n'aya nt aUCun pOlLvo ir ex écu tif,
il .voit cru d evo ir renvoye r le p.quet entier à
:M. Bailly, bien sû r> d'aillems, qu~on l'auroit
toujours an be{oin .
cotre violation d ' un - droit narurel. Q ui peu dé
eide r en effet qu' une le me cache rée dl: fil [peél:e ,
<J u'elle ·eft relative aux affa ,res publiqu es) &c. &c.
Je me comenterai d'obferve r à l'Affembléc,
.lit l'Evêque de Lang res" q ue wus les {, èc les OUt.
o.pplaudi ~ la géné rofité d e Pompée, qui livra
anx Aamm es les lemes que les SéL1lreurs avoienr
écrites à Sertorius. Re fpeél:o ns nos Mandats. Ne
renverrons pas d 'avance un principe que nous
devo ns établ ir.
La D élibération occalinn" . e par cet incide nt,
fur très-longue, en rai ron d e '" div~ dit é d es {. n-'
rimens. Le Com te d e C hâte naÏ propo!à d ' arrête r
que les lettres inrerceptées c~ll1m e {n{peél:es,
feroient g"d ées dans un d épôt pour être repre(entées à l' Arr. mol oc N"iona le, lor[qu'e ll e comménceroit le procè, de tous les auteurs des Ca.lamités publ.Ï\luçs.. Il propo{a encore d 'inviter les
Ollicie rs municipaux de Paris à raffemble r les pa,
pien Lro Ll vés
1. ~aft,lle, .po ur en cem po{e r le'
!:Lbleau des atr<,ntar~ d û Gouveniement arbit raire,'
&. forme r en quelque m anière)a préface de 1.
a
.'.
Con' fi'ltu non.
, , 1
1
. M. Cam us réclall)'. contre l,a premiè re' parti~"
de cette Morion. Tous.les Ca hi ers con[anent l'in-,
vio.labilité
des lettres"
.
, dir il , & l'Aff, mblée Nario nale ne d,,; t pas att enter a u" principe de la
16'i 'pllbliq ue:"1!o}i' a' une cxc"pt i,?" 'pour les , perfOlI';,!!s q~ i foi]f m,j's ta m ain del{ J uftice. 0" pe ut
gt1~~~I;J~es I~rl['' '''~:n
~~ ~H)
'e1les on t écr ires\:'-J
pu qui
$ .'r:
.,
• fin I \
Il
leur font
'.)
a,~ré(fées , ann ,de, CiJ p lJoÎtrc leurs co~,gli.ces j m ais
des pJ:~w:np.tÎtins ,n e ,{uf!ifenr pas ' po~r autorif, t.
M. Gouy d ' Arcy a repréfenté que dans un
temps de fe rmentarion , des principes parriculiers
r édoienc a u gt3nd principe du falUt de l'Erat •
qu'on int ercepro it les leteres pendanr la guerre,
& qu'il ne fallait qll'ouvrir les yeux [ur la lieua.
tion de la France pOUf convenir, qu'enviro nnés de
complots & d 'enne mis, nous étion s véri tab lement
tlans un érat de gue rre.
M . Dupo nt a dit: n J e n'examine point li,
,. po ur un e g rande utilir':, il peut jam ais convenir
" à une Nation de fa ire llne grande injultice e Je
.. m e contence rai d'o b{erve r que dans la mefu re
" propofée, l'utilir" cft d o uteufe &
le dangee
" manifell:e.
" J 'ai vLi de ce d anger d es exem pl es terribles:
" j'ai vu pe rdre le m ei lle ur , le plus vetl ucu. ,
" le plus grand des C iroyens qui ayenr jl,m i ~
" [ervi narre Nation; j'ai vu perdre M . T u'i;or
�"
"
"
..
..
,.
n
14
par une correfpond.nce limulée, par un e infâme
nllnœuvre, 'lui faifoit palier (ous le s ye ux d u
Roi des lettres 'lu'on fuppo(oi t , dreffée' à ce
Minill:re, & des [(:ponfes 'lU'OIl (ill' l'0(OIt ven ir
d e lu i i lettres qu'iln',voit jooHi s lues, répo nfes
qu'il n'avoi r jam:lis éCri tes : cene perfide correfpond ance a duré lix mo is,
.. D ès qn 'on fair 'lue les lettres fe ront ouverte,.
" on peut im moler & (auver qui J'o n veut: 0 11
.. peut d O,"ile r les i:n prefli ons les plus f.u ffes &
.. les alarmes les plus frivoles , On peu t (,risr,ire
tOllteS les vengeances priv l cs & cOmprOl1ld~re
.. routes les per(onnes publiques. Qu'on ne propof~
J)
• donc
p JS
à une
N~tio n génc:reufe de p[~ren~llS
" m oyens , qui peuvenr aullï fouv ent fervir le
crime qu'opprimer aiCémenr b ve nu. ))
Ces RéRexions de M , Dn po nr nous paroiffe nr
auai julles , 'lue la perte de M , T urgor • par des
lettres inlidieu (es , cil: un fair cerra in , On ponrroir
lit
ajourer beau coup d'a orres
confidéra rÎon s, loure s
puifées dans la morale , feu le bouflàlle inf.li ll ible
de la politique,
EIl:-ce à u~ Peuple ~ui veut devenir libre .
à emprunter les maxim es & les procédés de la
tyrannie? Peut-il lu i ccuvenir de b leffcr la m orale ,
"près avoir été li longre.mps viél:ime de ceux q ui
la violèrenr? Que ces poliriqués vu lga ires, qui
font pa ffe. avant 13 j ull:ice ce que. d ,m . leurs
15
étroites combinai(ons, ils ofent al'peler l'utilid
publiqu, ; que ces polirique. nous difent du m oins
qu el int érêr peur colorer cerre violation de 1•
prob iré N ar ionale , Q u'appren drons - nous pH la
hOlJreufe in quiorion d es lem es ? de viles &: {ales
i llt rigue<, J es anecdores {candal eules , de mrpri{ab les f rivoli rés , Cro ir ·on 'lue les complots cir~llent par les Co uricrs ordi naires? C ro it-o n mêm e
qu e les no"ve ll .s po liri']ues de 'Juelque importance paffenr pH cerre vo ie' Quelle grande ambaffade , quel homme c h ~ rgé d'une négooiation
d éli ca re , ne correfpond pas direé1:emenr, & ne
{.l it pas éc happer à l'e{pi.onnage de la p"ll:e aux
ler((es? ç'tll: donc (ails aucune utilité qu'oll
VI oler,,,, les fec re" des famill " , le tommerce
d es abf.n$, les confidences de l'amilié, la confi ance entre les hommes, Un procédé li coupable
n'aurait pas m&me une excu(e ) & l'oh diroÎ{ de
nous dnns l' Europe : En Fran c\?', (ails le pr':rex re
de la sllreré pu b lique . on prive les C itoyen s de
tour droi r de propriété fur les lemes qui fOllr
les produé1:ions du cœur & le ",' for d e la con n.nce.
C e de rn ier ary le de la liberté . écé impunéme nt
violé pa r ceux même que I:t Nat ion avoir dél t~~u~s
pl~ ur affurer rous {es droits, I ls ail[ décid.! p,"r le
fa", q ue le , plus (ecrèces comm!lIJ ications de l'a~l e,
les conjeél:ures les plu s Illfudées de l'e(prit. les
�16
émÇltions d'une colère {ouvént m.l fond ée, les
erreurs. {au vent rdreffées le moment d'après,
pouvaient être transformées en dépofitions contre
d es ti ers; que le cicoyen, l'ami , le fils, le
père devien droient ainfi juges les uns des autres ,
fans le {avoir; qu'ils pourront périr un jour J'Lill
par l" lltre : car l' Affemblée National e a d éclaré,
qu'elle fecoit fetvir de ba{e à fes jugemc ns des
comll1llnications équivoques & fur prifes, qu'elle
n'a pu fe procuter qlle par LllI Crime,
Les Confidétations comraires, llniqller.'lent
fondées fllt des citcon!bnœs palla gè res , pré{t n.
rées par différens Membres de l'Affem blée, ont
(lccu pé une grande partie de la Séa nce du 17,
On a recbmé les lertres fu rprifes entre les mai ns
de M. de Callelnau. Les débats fe font renouvelés ,
les uns argumel1tallf du falut du Pe up le, du
d a ~ ge t de J'Etat, des piéges dOllt nous fommes
env iron ll és , du nombre & de la qualité de nos
ennollois; les autres s'appnyant de la loy auré.
q ui ell de ra LIS .les temps, des principes de la
foi Pllblique, de l'inur ili :c: de ces mefllfes, des
m ax imes fond amentales de il liberté, qu'on ne
d oit point établir par des moyens indignes d'elle,
Apr's cette difcullî on, on s'occup. du parti
que l'o n devoir pren d re relativement à J'Abbé
de Calonne & à l'Abbé Maury, tous deux arrêtés.
l'un
l'urt
17
a
a
Nogent.fur.Seille, l'autre
Péronne. Lo
premier coucoit la polle fous un nOI11 {uppofé ,
fans coll ume & fans pa(J'eport; quelques incertitudes dans [es «:po nfes avoie"t determill C: l'r! ôte lde-Vilr. à s'ell a(J'u re r; le pane-feuill e de l'Abbé,
pl ein de lettres & de cna"f" lls , avoi r con ltaté
(011 vrai nom & {on état . Ce double deguifem enc
Je rend oit» d.ns J. circon!1:ance "é1:udlc , Ull
per{onna ge équivoque.
L' Abbé Maury ne l'ell FOs » {on càraé1:ère en:
même très· d écidé ; mois la ville de Pérdllile a été
furprire de voir arriver tout d 'un coup le D épuré
de {on Clergé, qu'elle croya it, {ur le bruit public,
fo rr allîdu & fort utile à \' Affemblée Nariona le. Il
a "oulu fe défendre: il a rfpréfenté, dit-on, qu'affl igé d'être lié par L1n Mand at impérJtif, il étOie
venu ponr éci.irer fes Commetrans {u r les dangers
des Ordres> fur le velO des Ordres, fur la déllbé·
rJti on par Ordre: o n lui a jeé'::é qu'il avoir de' de polle, & non des chJ ngcmande des chevaux
ti1ens de pouvoirs , qu'on le (oupço nnoit d~ fonger un iquem ent à fair e fon chem in ; & I ~ Milice
Bou rgeoife lui a ordonné rrès-impé(J[ivemel)( de
ne point quitrer l'Hôtcl-dc-Ville , où il "Il [aIlS
bonne gard e.
L'Affemb:ée a délibéré long. temps fur ces deux
Abb :s : elle a écrit pl! fou Préiident à Nogenr.fllr-
.
0:
B
�,8
Seine) pour qu'oll eîu :i mettre cn liberté l'Abb~
de Calonne) anendu qu'il e1l: Supplcf.1lt aux Etats.
Génétaux) & qu'un Citoyen doit être accu[é pOUt
être arrêté. Elle a écrit à I>éronne , .. que les devoi"
" de l'Abbé Maury, & l'illtérêt de [es Commet.
" tans , exigeoient fa préfellce dans l'AffembJée
" , Nationale, .. (en effet, la controver[e dl: plus
neceffalre au culte de la liberté qu'a tout autre; )
.. que MM, les Officiers Municipaux devoient
" lUI accorder tou t:> la liberté nécd"WIire pour s'y
" rendre:,. ,ce qui exclur la liberté de ne s'y rendre pas) que l'Abbé Maury auroit peut.êrre pré-
férée.
Plu(jeurs Deputations, une du Châtelet de Paris , très·vivement applaudie, en récornpenfe de III
fermeré que cene Cour oppo[a l'année dernière
aux attentats des Minifl:res; une de la ville de Pontaife ; ~ne r.éclamation du Bailliage de Chauny,
renvoyce au Comite: des vérilicatiqns) Gnt croifé
les t[lvaux de l'Alfèmbl{e.
A l'ouvenure de la Séance on avoit lu différentes lettres, celle d 'un Curé, qui dénollcoit des
accap>remens de g,"i,~s ; l'autre, d' un Direél:e ur
d es Aides de R"eims) qui demandoit s'il devoit
percevoir les droits comme à l'ordinaire . une
d'Alençon, qui contenoit le réci~ des excès) commis dans ce canton de la Normandie; une du P~r-
'9
the j une de Valenciennes, re nferman t des dér.ilJ
fur les brigandages produits par la misè re, la che rté
des grains, & la fufpen~oll de i'aLHori,é des Ttibunaux, trop foible. pour s'opposet à ce[[e anarchie.
Tous ces incid ens q"i retarden t la mlfche de
l'Alfembh'e , & la fat iguen t fans aucune milité)
om oCCl~on"e une Motion de M. Je Volney .
" Vous avez dll obrerver) dit·il , que depuis huit
" jours nous ne fo mmes occupés que des objets
:le qui) p:u leur nature , apparriennenc au pouvoir
" exécutif. Pendant crois jours, le tum ulte de Patt
ris, ellfuire le mmu !te de C;;:lillr~Germain) en(uirtl
» Il ptoc!an1ltion, & chlque jour une multitude
" de rapports. 11 me femble que (j nous ne VOll" Ions pas nous 'jeter d,ns un dédale immenre; fi
" nous ne voulons plr nous trans forme r eu
" Lieurenans d e Police du Ro yaume; (j nous tH)
.. voulons pas nous occuper de rous les intérêts par" ticuliers, nous, qui placés all [ommet de la py" ramide de rol\S les inr<! rêts > devons les embraffer
" IOUS enfemble, il nous f1ut trollver lm expédient
" qui, f.~ns nous priv er de cette correfpondanre
" de détails, nous économife un temps précieux.
" Je propofe qu'il foit fait un Comi té de rap" pOrts, auquel on renv oie routes les affaires d'ad·
" micifl:ration & de police. Nous avonS l'exemple
u de ces Comités d:ms le COIIgrè3 Américain.
B :l..
1).
�/
20
Après quelq.es converfarioll5 vagues & di vergenres . 1. difcullion ae ce tte Morion Nt remifa .ll
lendell1lin.
Le Préfidellt annc1nç. que l'Arrcmbl~e pourroit
s'occuper illceffaol11menr de la Con!l:;[Utio", le c~.
mité ayall t ~ ni [es travaux préliminair(is. L'Archev " q~e ole Borde au~ en rendit compre avec beaucoup d' intérêr & de dano, En parlant de la décl a.
rarion des droits de l'homm e & du citoyen , il Il'a,
pas oublié les obligarions qu'" cet ég"j nouS avions
à ce nouveau Mqnde • que l'Europe avo it de{hné à
Il'être qu'une m:raitie peuplée c'cfclav"s, c qui ,
devenue la patrie de la liberté , en renvoie au l1)ilieu de not.ls les vrais principes.
Obfervons cependanr qu'avant l'indépendance de
l'Amérique Angloife le conrrar focia l avoir pa ru,
Le Républicain Philofophe a éclairé les Héros de 1·
J,bené; jufqu'a lui, 1. plupa-rt des Publi ci fles
avoient raiConné comme des efclave.r t:nandus de
/turs martres, ou '!l'oient employé toUt lem efpriL'
cqmme Montefquieu, pour jultifier ce qui ofl, lx
farder nos inflitotions d'un vernis trompeur: lui
f(ml éttldi:tnt J.es droits n~tUrels d l'homme , ""rrant b pouflière & le fable, c'err-l-dire, ces relarions extérieures de foibleffe & de puiffance, de
riclieffe & de pauvreté , d ' inég~lité, d'ariflocrarie
d; tome efpèce> a df.""vert les fOlldemen~ r ~3ls
" i'
\le ta fociété; il a montré que l'~difice pôrcolt
fa ux par·t011t olt il n'"toir pas .ais fur la bafe dd
~onfentemen t des hOll1 n;es & des conventions i:é~
Giptoques, Non > jama is on ne doit parler de I ~
li berté fans payer un tribm d'hommages à d:f
immortel vellgehr de la Narure humaine. . " . .' ,
Les déclarations de dmits de l'Abaé Sieyes 8< de
M: Mounier, lu es à l'Affemblée; & déjà cor/hues dll Pllblic , n'ont pas encore été foumifes :l
111le olifcuflion fpécial~,
.
"",
Dans la Séance du i8, commencée par la leé1:urè
ile diffé tentes Adreffes de pluG eurs vi lles dd
Roy.un;e, & des Déclarations de quelques Bailliages qui s'empreffent de changer les pouvoirs impératifs donnés:\ leurs COlllméttaris, l'Affemblée a
<epris le cours de fes travaux.
Le Prélident annonça que là M ilice Bourgeoife
"de Verfaill es demandoit à fe rvir de Garde d'hollTi cur à l'Arremblée ; s'il faut une Garde aux Repréfenrans de la Nati on; elle dpir, fans dome;
être compoféè de Citoyens. On propofa cependa nt;
pom ménager la Milice Bourgeoife , de lui affocier
les Gardes de la Prévôté, qui, chargés de cette
fo nél:ion jufqu'à préfent, n'o nt point démérité M
!'Arremblée. n . M, Perion de Villeneuve obfern
que les Habira ll j de Verf.,illes pourraient s'of" fèufer d'une ~Iro';'atio n qui femb.leroit les , (if),;
B ;;
~.
i
�H'
:?1
,. fl'n~Ee ~:\'ecdes Tr9.l1pes mercenaires." les idée..
i1~ l'h?nn~u.r du (erv.ice ' . les (emimens d'haLi,~de ;
'\l~ fefoit ' il ~as plus convet)able de charger fu.~
~~ ~efpeél: pouf d'anciens C9rpS. atta.qués Ptt'; C~~tl;
~311droi[ - il ~a~ ~i e u x encore reny~.)'e r ,aux, Mi~
!Iift res ~out ce qlll co~ ce r n.e le pouvOIr exeçutlfl
Ce d e n~ie r avi.s '! ~ fu.t pas accu eilli ; 011 fait [fol,'>
g~fy~ption, ~t~ir?xe~lt ~ M., de Villcneuve IIQ
n;yr~l!re ~Jl dH~pprflbati.o'1 8l1j l'ijlterrompir 11\1
. Jnqmen~ ; m a i~ i lj~(l:ifia (a pelJ fée . el) faiJa!1t feq'
ti~ If !.a diffçf~nce ~(1ç,re d~s. Stipeudiaires lX de~
r. Citoyens. eAue des II00u mes don t l 'o'p'éirranc~
•' ~mir l,e de~oir" ~ d.es f>atrip['c~ d'j'nt l.a i;l;>ert~
~ ennobliffoi[ le {er ~ice ...
.L'Affemblée, qui, a vou ly marquer {a fati s& c~
~ion aux G~rd és de la Prév"té,. a décidé q~'e ll\!
!es co.nt in ll çroit d.l'.s leur polle 'honorablç , o,ù il~
~e (Ont toujours c0n.d lli~s. en Soldors nari.o nall x, aveç
r~(fociatipn çle l~ M ilicc ~o, ll[geo i{e de VerL,illes.
M. de Vo lney a rappelé l'a,tention de l'Affcm.
blé~ f\lr la m~:ltiol\ qu'il avoit /?ropofée la vcill~
rOUf l'~Jablirr~ment d'UII Çomi,é de raf POrcs. Dilférenr~s sueftl olls s'éleyèrenr ~ Fapr-il mUltiplier lc,s
Comités? fa ut - il inférer dans l'A rrêt,é les ~xpre(
/ion s de f olie< & d' A1mt"ifl~a'io,! ? !Ile femble l: t~ lIes pas empiéter {ar le po av oir cxécuçif? Ne devroir-Qn pas' y fllbfl;~u~r ~clics-c i : l~.s Mémoir~;,
§.e'i.uêces & P laillus? Ce Çomité doir-i l être comro{é de rre,\re p'~r{on n ~s ? doir:it être no~m é pa~r
!lu~eaux ou par G énéralités l do ir-il rendre COmp l(t
i ~ 1!f~tpblét ro u~ les
jours. ou... tp_u[e~'" les femaiRe~
., ".
. . ..~
,
...
~
~
çelli.yem,t~ r cha'l.ae Bure'la de ce travai l?
ne;
que les Bure"l~ de l'Actll.'iniftratioll {Ont chargés
~.e Mémoites & de Plain tes , qu'o n j ett~ au rebut t
f~lI s qu'on d~i g ne I,s pa rcou~ i r ..
M .' de Voln ey f"ifilr,1It l'efp rit .Je . ces di vc r~
.a'mendemem,
m'ldifja {a m otion, qui a palré p,e(!"
..
gue à l ' un a l1iL~1i[ ç i elle ~ ft cn ces ternl ~s :
AU<Ildu les diflraélions Ci les r<lards 'lu 'appOfl<n~
,?-UX cral/au."C de r AJJ~f!Zbi{, & 4 l' ou..v"a8~ unporCQ,!'
J.e la Confli ,ùcion, le s affaires de E,a, ~ui fo mul~ip liellc chaqlle jour, il fora ùahli ~n Comid d~
"apporcs. compofé <je crence M embres choijis pat
~,
1
r
~ureaux, auqud[eront ren voyés cous les Mimoires,_
G', s ~if
1 a liell ~ le rapport <Il êcre fa it à l'AJ[emblù glné"!.
Tale.
M;. Du,po.r t a d e m a lld~ la parole pO\lr introd'Uit~
une morion de la plllS grande importance. D~
évènemens qef,ft reux, des traces de con{piratio;n •
~e co~plo~ affre~x qe BreO:., a- t~il dir > nous forcent
!;le pr ~ lIdr.e qn.e ré{olation. Les deftins de la France
~0 1l5 {ont confiés , point de renvoi aux Tribunaux;
:O(9.L\~ I~ e difpenferez d.e cerre di{Clill'ion. 11 f~ uç
fla.ùues
& Adreffis , pour X
être examinés
j
�2~
acquérir d'affreufes & d'indifpenC:,bles connbit.
fances, Je propof' de nommer un Comité dé
quatre Membres ) pour entendre G' recevoir toutd
informations, ..... ayis & informations qui lui flront
'donnés, tant fÎlr le complot de Bref! que for leS
autreS projets contraird à la s ftret. d. i'Ewt G' des
Citoyens, pour en rendre compa à l')Jffimblù Na;
lionale, & être prü par elle le parti qu'ellt: jugera
cOnl'enable.
Le Vico~l1[e de Noailles, le Duc de la RocheFoucault om appu yé cette motion; le dernier a fair
fentir que plus cette commiliion écoit délicate)
plus il falloir apporter de fccupule & d'exanoeri
dans le choix des per[onnes qui en [eroienr revêrues.
M, Gouy d'Arcy a indiqué Une méthode pout
nommer un Comite de fix per[onnes qui carrefpondcoient direél:emeiJt avec le Maire & le Commandant de Paris, fans êtte connués d'al1cune
alltre perron ne. Il s'agilfoit d'élire trenti: individus
qlti fe réd uiroi enr à dix, & ces dix auroiellt 1':
nomination des lix Commilfaires) fous le ferment
du [ecret.
,
M. de Boulflees s'etl: eppofé à coute Commif.;
(;on, à tout T ribun.l, à tout ce qui peut attaquer
les principes ae la morale & dLl droit public pou'r
l'in.,iolabilité des lettres.
M I de Vicieux a combattu Cette propolitioh i
Il
quoiqu'elle n'eÎtt point eu d~ fu ccès... le Gouver" nemcm de Venif", a-t-il dir, efl: llniverfelle" ment abhorré, parce qu'un Confeil invilible &
" i~connll répand la terreur & verfe le poiroll
" de la dohance fur les plus intim es li.ifons. C'efl:
" ainli qu 'o n affuiblit la Société par la défunion de
" fes Mem bres; c'efl: .ffili (lue fous les app.tenu ces de ia concorde, on fomehre les germes d'ull~
» divirion inre!l:ine; ('en: ainCi qn'en armant feu crèremel1t
..
les indiv idus les uns Contre les autres,
" on donn e au dcfporifme un moyen inf.,illible
u de les enchJîne r tou S ".
Fnhn I., Motion de M, Dupon) après de longs
déb:u s , a parré à till e très-grande majorité; mais la
comm:iuon a été po n ée au nombre de douze, qui
feront nommés Pl[ les Bureaux) fans égard à la
proportion é[lblie.
�COURIER DE PROVENCE.
Pourferuir de fuite aux Lettres du Comt4
.de 11firabeazt à fes Commettalls.
N. ~
R,E
X X 1.
da'lant~ge
N ne frappe
un Obfervateur que
le pcnch 1I1r Hiliverfei à croi re, à exagérer les nouvelles fini{hes dans les remps de calamités. Il {emble que la logique ne confifte plus à calculer le,.
d egrés de problbilité , mais à prêter de h vraifemblanco aux rumeurs les plus vagues> tit6r qu'elles
:lilooncc:nt d es attentats, & agi renr l'ÎnlaginltioIt
Far de fambres terreurs. NOlis relremblollS alors
aux enf.lIIs de qui les COlHes les plus elfrayans fGlnt
toujours le ,~ieux écoutés.
Les ennemis de la liberté fa\'enr fe prévaloir
de CWe difpa(itian pour excéder le peuple par de
f""lres "larmes, & l'endormir en{uite d~ns un e
fécuriré fll Il efte . Car, {ouvenr abu{é par des avis
frivoles & trompeurs, il n'ell plus, au befain, di{pofé à reGevair les plus {ages. Cell le devoir & la
prudence des Chefs de IOut écouter, de (e défier
de to ut) de ne pas méprifer les plus faibles ind ices;
A
•
�2
1l1aÎs leur vioilance ne doit lamais reffetnblet :\
l'inqlliétude • "ni fati guer le public. qu'il faut fcrupuleufement ménager. de peut que les travaux
qu'impofe la liberté naiffante ne lUi p~rOlffent plus
pefans que le jOllg habituel de la fervltude.
.
co Toute une m.if':m> dit un gr.nd homme.
• s'éveille & Ce ti ent en .Iarmes aux premiers cris
" d'un bon & fidèle gardien. qui n'aboie jamais
.. qu'à l'approche des voleurs; mais on .hait l'im• pormnité de ces alllmaux bruyans. qUI t(o u~lent
.. fans celfe le repos public. & dont les averuffe.. mens continuel. & déplacés ne (e font pas même
" écouter au n10ment qu'ils font nécdra ires ",
Ces refléxions (ont amotif"es par des faits rtcens. Des Ville$, des l'foQvinces ont eté remplies
de terreuro paniques; les Citadins. les Labellreurs
pnt quitté leurs travaux pour courir :lUX arme!. La
Municipalité de SoiITons informa l'Affcmblée Nationale. le ~ 7 de ce mois. ql1e des / trol1pes . ~e
btiganJs fauchoi.ent las bleds avant le.ur m.rume.
& que les habitans des ~il.la gcs reth";ll:nt dans les
ville<- Mais cette accl1(atlon "trace n aVOlt pOlllt
de fondement réel. Des pay(ans gui avoient pris ,
ql1erelle & (e barroient, répanclirent l'effroi parmi
les ouvriers de la campagne. De proche en proche
il s'hoit propagé dans le pays. & les fugitifs
· HoyoicDt voir des milliets de btigands à leur pour-
'l
tlite. les Officiers Ml1nicipaux ql1i. dans le p!e~
nlier moment, avaient demandé des fecours i
l'AGembJée Nalion.le. mieux informés, fe font
empreffés d'effacer leut errem.
la Capit.le • fut les mêmes bruits. a fait mar-'
chet à Sainr-Oellls du canon & des troupe" mais
on n'a trouvé aUCune trace de ce forfait; & ceux
qui s'écoient refuf.!s à croite à cet excès dç petverlllé) au (cin de la France, Ont eu raif.,n.
Qu el gue (n it notre dédain pour la politigue in'"
quiète gui a Il long- remps gouver.no l'A ngleterre;
& dont , Il 11 0US fomm es jull:es . nous co"vi6ndrons
gue notre tr.correri e , cabill 6t des .ffaires étrangèt e••
lui • trop malheureufemenr pour nous donne:
l'exemple; guclque (oit le prix énorme qu e Coûte
jufgu'l pré(ent à cette puiffance, le tri!l:e hon neu!:
de (e mêle t de tout fur le Continent. il no us e~
impomble de croire il !'inrelltion nbominabîe qu'on
a prêtée à fO/1 minifl:ète. Si la Nation en démence
éroit capable de ce noir fotfait, il faudrait invoguer une croif.de pour la détruire comme l'enneai
du genre humain. Mais Pin ell: trop jaloux de fo.
gh,ire pour amaifet fut fa tête l'exécution des
fiècles, trOp éclairé pour ne pas fentir gue la liberté des François affermit celle de fa patrie, qu(t
les Peuples libres Ont encore plus d'intérêts à s'unir
p3ut le mainrieu de lellt indépendance. qlle lc~
A
l
�~
~
èefpotes n' en ont à guerroyer pour étendre le11l:
domination. Pitt eil: tour·à-la·fois trOp hUlllain,
~ trop fage, trop impatient de .réduire l'énorme
~ette fous le poi ds de laq'H; lle gélllit fa patrie,
pou~ l'engager dans de nouv elles guerres avec
nous, pour ne pas vo ir que deux Peuples rivau x,
contre toute raifon nature ll e , n-'o l1t qu'à vivre en
paix pour s'enrichir mutuellement de toUS les
d o ns de le ur fol & de leur indufl:rie. Et quanu le
Minilhe ne pen feroir pas ainti, la Nation Angloife iL la f.ge lfe inJépendame de celle de fon
G ouverne ment : la morale des érats, la bienv eilknce univerfelle, ne font pas pOlU elle lIne chinl"re. L' Europe viellt de voir avec aèlmir.rion le
n oble concours que cerre Nation générellfe a produir pour l'abolition de la Traite des Nègres. U
ces Philo(ophes refpeél:ables ,Ciroyens du ll1 <lnde ,
.de{irenr q ue les François foie nt aU!Ti. libres , & plus
libres qu'eux-mêmos. Quelques- uns d'entr'eux ont
confacré lents veilles pour nous eclairer fur les
vices de leur Gouvernement, pour nous marquer
les Geueil. que nous devions év;rer.
Nous pourrions citer à l'appui de ces obferV3~tions, la leme écrite ~ M. le Comte de Montm orin , pac l'AmbaŒadeur d'Angleterre , cette leme
.qui prouve que dès le commencement de Juin, .
~lli,fiè~. Britanllique ~ou. avoir fa ir aver:.ir
.!Ç
J'lm complot formé pour Ini livret B rdl :mois il} ~
dépendomment de ce qlle cette lettre ell: tr è s~
rép,nd ue , & qu'o n cil: trOp fouvent pané :l fuf.;
peél:er tout ce qui portGle car.él:ère de' la diplomatic, nOlis CroyOR S fatisf,.ire encore mieux nos Lecteurs , en leur rappelant ces plain tes (i honorabl es
pour Il Nation Anglo;fe , élevées de routes parts
d.ms fan Parlement, contte les Minilhes, pour
n'avoir point envoyé immédiate<ncnt les 1 0 , 000
L,cs de fatine > dom M . Necker avoit fait demandet l'exporta tion. A moins d'une impoJJihilid abjàIlle, difoient en ~ette o<cafion les ptincipaux Membres dn Parlement (1) , ordinai rement féparés par
des partis, mais réunis alors par le plus grand de
tous le; intérêts, celui de l'humanité & de l'hon ·
(1) Parm i les per[onnes qui Cc Cont difiinguc:cG à cc Cujer;
nous fai (ons un devoir de nommer MM. Vilberforce •
Fub:n,::y , Dcmpll:cr OCde, l'Aldc: rman Varro n, "le Major
Scort, l'Aldcrman Ncunoham, lo rd NorwÎogton, Lorcl
\'Q'drcotc:, &: MM. Wyndh::tm Ac:firushcr , & le Chcyalier
110US
Cooper. Le réfulta t de !(tJr dé1l1arche faite le 6 Juillet a été
)'é(abl iffemcnt d'wn comü~ de quinze per[ennes, pour~J'cxa
men de la quantité de bled & de farine qui Ce trouvoient dans
le Royaume. Lequel a rapporté que d'apr,h la comparaifort.
des prix du 6ted m ANg!t.urre & tn France.. 10,000 facs da
f;rin e ne dcvoknr
welle,
p :lS
ê tre C::tport~s dans h circonCbncc acé
�1
!leur nAtion.l; à moins d'lIn~ impo{fibi/ùé abfo!II ~,
il convient, il efi honorahle d'envoyer f.1!IS retard
ce (ecours une Nation vc;iline 'lui a eu la noble
cenliance de nous le oIemander.
A ce mouvement précieux d'une A(jemblée refp eéhble, nous joindrons comme llll exe mple de
cene dOllce philanthropi e , fi commune eu Anglet erre, une lerrrc .drerrée à M, Briifot de W arville .
par un Anglois (M, Granville Sharl' ), que [a
fublime bienfaifancc doit rendre cher à tous (es
~ mblables, Nous l'ext rayons du Journal intitulé le
p.triote François, N''. 111.
a
E.YlfaÏt d'Ilne L ettre de 101, Granville S lzarp à
M. Briffot de Warville.
Lond r~s
J
1,9
Juil!ct.
"J'apprends avec bien de 1. peine que le Comité
'd e no.,-e Parl e(!l'41t eil: d'opinion qu'on ne peu t
exportet aucu n bled pom [ubvenir à la dét reife
de nos frères les François, Beaucoup de perfon nes
aNec lefgue iles j'ai raironné [or ce [ujet, penfen t
"lue nous devrions, com me de vrais Chrétiens, divirer notre dernier pain avec nos voilins, & nous
conli er à la Pcoyjdence fur les fuites de cet afre
d 'humanité, L e refus du Parlement a pou rront
<]ucl'lues fondemens r.ifonnables, D 'abord on fait
que quatre ou: cinq Maifons Françeifes établies 1
Loudres ont déjà acheté des bleds pom plus do
~'50'o , ooo liv. ; opération qui a renchéri dans nos
marchés le bled au point d'y porter l'al.rme. &
d'empêchor le Parlement d'acccord~r à vo ue Am.baifadellf 1. qu.ntité qu:il en_ demandait, J'ap"!
prends au/Ti qu'une Maifon Américaine très·conlilér.ble, établie à Londres. a reçu [cpt vaiifeam:
charg~s de bled amérigain, & deftinés pour la
France. en forr e que vous allez être ince,ifamrnent
hor& d'inquiétude, Si la crainte de la diCerte conr;nuoie, je con[âllerois d'arrêter les diil:i!leries ici
pendallt 1111 an, ahn d'e l11pêcher les diftillateurs
d 'acheter les différentes forres de grains. tels
que le feigle , l'avoine & l'orge ou les .. t>mmes
d e terres, le [quels combinés ôu féparés. peuvent
fervir à faire un pail! recherchable tians le temps
de diferre, La feul e objeébon qtlon pour",it élever. eil: la perre ql1'éprouveroit le Tré[or de ce
Pay., par l'excife ou le droie fur les eaux fpiritu elifes, Mais voue Gouvernement poucroit indemnif<l,l:
le nôtre de cerre pene ",
Ce n'ell: pai fans peine que nous reviendri ons
fur l'odieux épifode que la Franche·Comté nuus
ft fourni> s'il n'olfteit à nos Le ~ u'" un nou.vel indice de l'heureufe & prudente réfipifcellc~
cll4 Parlement deJ3ef:.nçoll.
A 't
�,
t:Arr~ té de cette Cour, du z3 Jüillet ; a
été
communique à l'Alfemblée N,tionale par M . le
premier Prélidenr de Gtosbois, en filite d'un ordre
de fa compagnie. On y voit que les Commi ssaires
d,argés de la pour(uire du for fai r de Quincey,
n'ayant pu exécuter leur commiflïon , le Parlement
s'eft non - [eulement déte rminé" à fupplier le Roi
,& l'Alfe mblée Nationale de pourvo ir le plus promp"tel11ent pollible all'X' moyens de faire celfer les
d éfordres qui affligent la Province ; tels que des
-démoliriom de C hâteaux, incendies de D épôts
publics & d'Archives paniculières, arrronpem ens
'& excès €Olnl11is contre différentes per(onnes, fait
chns leim domiciles, fait fur les dl emi ns pub lics ,
malgré tous les foin s que l'auto rité civil e & militairo , & les CommWles des villes y ont apportés
ju(qu'à pré(ent; mais encore qu'ell e a arTu.e le Roi
& i'Alf\, l11bléc Nationale de fa confiaoce la plus
entière dans les me(ures & les moyens qu'ils croiront devoir employer pour le bonh eur de la Narion,
& pour arrurer à tous les citGyens la liberté & lafûreté de leuri perfonnes , ainti que 'la 'proprlétéde leurs bi ens; déclarant qu'elle amna- & qu'elle
delire l'ét.bliffemenc de toures Lois & décrets ql1e:
leur ["gelfe leut diétera , auxq.uelles la Co ur décl are
qu'elle fera auffi inviolablement attachée qu'elle
l'a été j u (qu'~ pr éf€nr à celles dont l'exécution: lui
a été confiée »• •
9
Ces detnières exprcfIlo ns n'olFritoit nt qu'un verbiage ob(cur, li M. De~ llzy, Député de cette Provi nce, ne s'éroie chargé de les cOt11ni e ntc[, en pré ..
[entant le rable. u des maximes q ui jl1(qu'alors
avaient fervi de droit Pllblic au Parlement de Be{ançon, & qui , dws le [ai t , Ont <'re h première
& vétitable call(e des troub les de la Fran clte-
Comté.
Ces maxi mes confacrees avec L ne da,. un Arrêré d u '7 Janvier, poŒérieur par cQnfé gucnt au
Règlemenr du P,o i pour la convocarion des EtarsGéné raux, avoiem deux objets , 1. co mpoGtion des
Etars provinciaux de la Franche-Comté, que la.
juŒice d .. Roi venait de rendre à cotte Province,
& celle des Etats-Généraux eux-mêmes.
, Après avoir effayé de borner aux fo uIs N ohle"
'tl'ulle Nobl4Je aC9ulje & tranfmif!ible, poJJédanc
fi'f avec j uridiaiofl , le droit de [Calice & de fuf/rage aux Etats provinciaux , dalls la Ch ambr" de
la NoMeiJe , les MagiŒrars de Befan ç6 n avaient
entl'epris de régler la police des Et. ts-Génaraux de
h France ent-i!:re.
Sel on eux, les D épmés aux Etats-Généraux d e ~
voi ent <cre élu. pa r les Etats particulîers de la
Province; & de tell e -manière qlle deux Bail liages'dont l'un avait un e population triple d'un outre.
devaient n'avo ir qu'un nombre égal de D eplltés.
�le
Il
Selon eux. les Etats-Généraux devoient ~rre convoqlJés dans la forme de IGI+. en nombre égal
de Dépurés de chaque Ordre) & ne délibcrer jamais que féparément.
Selon eux. les Députés aux Etats·Génétaux ne
p0uvoient ricn chang." d.ns la c0nllicuriull des
Etats particuliers , falls le vœu de la Narion entière
affemblée iodividudlement , ou de fes Dépurés
qui en auroient resu le mandat {pécial de chaque
individu.
Selon eux, enfin, les Impôts devoi~.r être confentis par les Etars de la Province con(hcutionf.ldlement affemblés. & vérifiés au Parlement.
Cette ptére"rion d 'un tribunal de judicature,
d'une Gmple Cour de jugeurs de procès; (car les
Parlemens n'ont j>mais dll être, ils Ile fullt, Sc
ils nc feront jamais que cela) cette prérention
à faire dcs Lois poliri"lues , des L"is fo ..damen[ales pour une Province, à l es fJire contre le vœu
du Monarque, contre le vœu bien con nu des {ujers , éroit dej. pour le m oins bizarre; celle de
les éten,d re fur la gé,,<'ra lité du Royaume, de réclamer ce qui s'e'tOi t fait dans ce Royanme Ulle
époque où la Franche-Comté n'en faifoit plS portie , était tout-à-ia-fois une tebellion, & une rebellion bien ab rulde.
Que l'oa compare c~ langage G ineptelllem def·
a
potique du m0is de Janvier, :lVfe cetle colifiance
la plus entière du mois de J ailler, dans les mcfures & les moyens que le Roi &: l'Affemblée N.tionale croirollt devoir employer pour le bonh~ur
de la Nation, avec celte attcnte & c~ deGr de l'étab/ijJement d. toutes Lois & décrus que leur [agepe leur diélua> avec cetlc promeffe d y être ;',vio/ab/ement attachés; & qu'on nous dire fi les g<néreux Francs-Comtois n'am pas à s'applaudir du
progrès des lumières & de la raifon dans !eUtS
Provinc~s 1
No"s voyons avec peine que quelques-uns de
ces !vleflieurs , ne trouvent poim que cc {oit affez.
L'un d'entr'eux paraît bo rner fes àeffeills à une·
révocation formelle & textuelle de l'Arrêr incendiaire du ~ 7 Janviet; les autre~ ne penfenr p'"
que le calme puiffe renaître dans. la Franch:Comté, tl llt que le Parlement fubfillera. Les pièces de ce gtanJ proc.ès, qui {eta {ou mis à l'Affem blée Nationale , font entré' les mains de plufieurs
Députés , & fOll jugemwt déja pro,lOncé dans le
cœur des Peuples.
On s'cil occupé dans la mbne Séance du 19,
du Roglcm ent de police G néceffa ire à la liberté
d'une gtande Affemblée, & cette délibérorion a.
donné lieu à une queflio!1 u ès-intére{fthre.
M. Bouche venoit de prepofer l'ad.)ptÎon ptO-
,
•
�. '1'
vi foire du Règlement, & la nOnlllJatlOI1 d'hl!<,
Député par IIureau pour en e~"miner quelques at~
rides , lorfqlle deux Membre~ du C lergé ont réclamé contre la pluralitélimple, c'efl-:l·dire, fixée à la'
moitit des Votans, plus un, laquelle, fel on le
Règlement, devoit être déci live & obligatoire p~ur
l'A{f2mblée, Ils reprefenroient qu'une voix de plus
ne fuffifoir point dans des queflions importantes,
& qu'il falloit graduer fui .. ant les cas, la majerité
requife fut ce principe, que d.ns les matières
conaitlltion nelles, elle devoit s'approcher le plus
que poflîble , de l'unanimité des (uft'rages,
M. Frtteau , en appuyant l'adoption provifoi re ;
a demandé que la queflioll de la pluralité jimplo
ou graduée, vu fon importance, fût re nvoyée au
temps où l'on traireroit de b Conflillltion.
Le Comte de Mirabeau a demandé la parole;
il a dit :
" Je n'ai pas celfé un moment de croire que,
" quel 'lue foit le Règlement de police 'lue l'on,
" nous pro pare ,il fera [u[ceptible d'inconveniens.
" Eh! quelle inn;cution humaine n'en a pas? Mais
" il me paroÎt cn gé néral compofé av"c .{fez de
" fage!fe , & pénétré d'un .!fez bon efprit pour
» que je delire fon adoption, au moins provin foire, & fauf les améliorations que pourra nODS
" fuggérer l'eXpérience de chaque jour. Toute Loi
~;
a
.;, efl par fa nature révocable la volonté de celQi
., qui l'a faiee, Le principe coner,tire fero ie l'opo " théofe des préj ugés, la profcripei on de la ca in fon, Mais les premiers él<'mens de l'o, dre <l oi·
" vent êere admis le plucôt poiTible, lorfqu'ou
u Vell[ tiro,vail1er à un plan digne de gouv..e rner
" les h ùll1m~s , & capable d 'opérer 110tre bon., beur. Hâtons-nous d'aJoprer une police quel" conque, en accendan t que l'habirude ces A f" fe mblées, le dépouillement des préjugés , & no
" propres ob[crvations nous donnene unc police
" perfet1:ionnée,
" Cependallt pour vC 'JS ôc<r les regrets 'lue deux
" des Préopinans voudroi e,,, vous donner fur 1'0." doption de la pluralité {impie que p,efcrit le R?.,., glemcnr , fexamillerai en peu de mOtS celui
" des plu rali tés gr.\duées 'lue l'on vous propofe d'y
" fll bltiruer , - Si vous (onfu lrez la nacure des
,) chores, VO ll S verrez que route r~lInLOn d'hommes
" en [ac iéré doit être got1verA ée p:-.r le vœu de I.a
"
."
))
"
plllraliré de! fes Merrbres, Gert là une condition
nécelf., ire de rome ~r.oc iaeion {ans laquelle VOLlS
la d ~vouez à l'iI;;enie, ou à de'i troubles roujours renailfans. Ceux qui s'oppofent à cette
>, Loi fom iéduirs Far l'efpèce de frayeur que lenr
" çanfe l'id ée de voir la p,épondér.nce d 'un [eu l
~. î~ffrage décider l~ queflions les plus impor:
�'1 4
"
..
"
"
"
"
N
"
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"
"
"
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..
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"
"
"
"
"
"
tlOtes, Mai.; qu'il s ne s'y trompent pas : ce n'cft
pas tel ou tel futfrage qui décide, c'eil: la Com·
par,i fon de la fomme de ceux qui difen t oui,
avec la fomm e de ceux qui difent nOll , Dan s le
cas où ces deux fommes feroient égales, il n'y
autoit point de déci {ion , ou plmôt il yen au·
roit une; car alors la Loi ancienne feroit pré.
fér ée à la Loi nouvelle. Dans le cas où la fomme
des vui furpaffe celle des non, alots la Loi nou·,
velle doit l'emporter; car enfin quand la balance
eil: juil:e , le moindre poids fu!lit pour la faire
pancher de l'u n des ctités.
" A b place de cet inconvénient chim étique ,
on fubl1:irue le plus grave de touS les inconvéniens,
le plus grand de rous les dangers, celui de
rranfporrer à la minorité des fuffrages l'influence
qu e le bien général donne inco llteftablemellt à
l""majotité. NO\ls fomm es ici douze cents: dans
le fyrtême de la pluralité, Ii~ cem- un fu!liront
pour [aire adopter une réfolurion contre le vœu
de cinq cent quatre-vingt-dix neuf qui ne voudroi~nt pas qu'elle fla prife, ou ce qui revient
au même, qui préféreroient à l'état de chofes
qu'on vo us propofe, l'ét.t de chofes où nous
fomme" tant que la téfolurion propoféen'a point
parré,
" Suivez l'avis de ceux qui .ttaquent le fyftême
15
;, de 1. pluralité [uhftituez-y une loi qui exige
,) plus des trois quarts des fu ffrages pour former
t) ,une
ré{olutio n l ~ga le . Qll)a rriYerl~!- il? Qu'a" lors trois cenrs ouront plus de f'.. rce pour mair" tenir le ut opinion, que neuf cents n'en auront
.. pour la détruire; que tant qU'llc e propoHlion
,. n'aura pas pour elle neuf centS llne voix, elle
.. fera fans force, ou, ce 'lui revient au même,
" 'lue le vœu de n ~uf cents qui veulent d'une
.. manière, fera fournis à celui de trois cenrs d'un
.. amre. Dans ce fyftême, Mellieure , 'lue devient
" la jufl:ice? que devient le vœu commun? Cornu ment alors pourroit-o];] dire "Iwe la Loi e11: l'ex" preiIion de 1. volonté gén érale ? H o rs du prin" cipe clair & fécond de la pluralité Ii,nple, je
u ne voi! qu'une renova.rion {ourde, m aIS très... ffeé1:ive des Ordres du Y<to' & de rous ces
.. mouvemens conrradié1:oires qui désorganifent la
" (ociété,,,
Ces réfl exion s paroiff.l1t avC'i.e porté la CGnvi,.
tion daus les efprits, M. le Chevalier de Boufflers
a mêlé au débat (par voie d'amend" llenl.) ) une
que!hon nO'lvelle, & a propofé de déc!.."et que
l'AfIèmblée ne feroir .omplette pour déli lx'rer,
qu~ qHand il y auroit la majorité des Membres;
de mani è ~ que h majorité de cette majorité,
rendît 1 e d~cr@t,
�16
De fOll .&té M, l'Evêque de Chartres ra:'nemo,
la q lleltion à [es vrais ~€tm es, a paru doucer s'il
l Ie conviendrait pas d'''pporter plus de folemnité
pour déuuire une Loi ancienne, que pour en érablir une nO'lVdle; pour faire un changemenr l
une Loi importanre IX gtlve , que pou r paflèr
une (impIe loi d'ordre, qui 11 'a uroU: 'llcu ne connexion néceff.ire o'lec renremble de Il Conftirut ian & des loix, Dans le p,emior cas , il pen fo it
-que 1, pl ura lité (,m?le ponvoit f uffire; dans le
fecond, il exigeoit au moills les deux tiers des
..
"
..
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n
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VOI X.
"
"
"
"
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"
"
"
•
" Le doute de M, l'Evêque de Chames doit
êrre réfolu , a repris M. de Mir3be.ul; [UUt ce
qui fort de la bouche d'u n Préla r oufli refpectable, d'un ami aulE pur de la juftioe IX des
bo.ns princip es , mérire:l. mes yeux la plus f.rupul eu fe atte ntion, De gra ndes autori tés ont
accr ediré l'erreur des pluralités gradu ées, vers 10que lle il me PJtOft iucliner; mais chaque jour
nous apprend mieu x 'lue la Vérité eft la fill e
du Temps, IX non des Autorirés,
" S'il f,ut une plus grande majorit é pour .néan" tir une L oi ancienne, que po ur établi r une Loi
" no uvelle, comment dirtingucrcz-vous entre ce
" deux cas? lifr·il une Loi llouveUe qui n'emporte
" pas
"
..
..
..
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
17
pas l!)U textuellemenr, 011 dans res cenféquences,
l '3né.ntiffem.enr d'une loi ancienne?
" Exigerez . vous une plus grande majorité pour
une Loi importanre & grave, que pour une
Loi qui Ile le feroit pas? mais alors encore, où
fer. la ligne de démarcation? Quelle dt la Loi
qui ne fera l'U fufceptible d'être importante &.
grave d'ans un temps, minutieufe & peu ;mportante dans Iln autre? où (era le criterium qui
guider. l'Alferoblée pOllt les dill:inguer? Et fans
lin criurium bien clair & bien précis, n'aurezvous P'S multiplié les difficultés. les emb:ura~,
& p.r là m~me les intrigues & les divi/ions?
Vainement, Mellieurs, a-t·on dit qu'on peut
établir deux majotités fixes, dont l'exercice
fetoit déterminé par la Loi, Je répondrai tOU jours que deux majorités fixes ne me paroilfent
pouvoir tien produire que des réfultats crès· peu
fix es, & 'lue douze cents per[onnes délibérant
enfemb le, ont déji par la nature des chqfe$
affez de peine à s'entendre & à expédiet le~
affaires, pou. qu'on ne leur fu[cite pas encore
de frè'luenres queftions de compétence •
.. Et li, comme quelqu'un l'a propoCé, vou. dé- •
cidez que la lilajorité ne pourra pten~re une ré.
foluti" " que dans le cas feulement où la plucalice: des Rcpréfencans de, l~ Na~io n Ce rrouVl:j
Ji
�18
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rcit ra{femblée; .lors,MeOi curs, vous ttablitret
un ordre des chores , où pour exerce r Ic plus
irré{jf!il3le vao, il ru Air" de l',,brence. Or, ce
genre de l'fl O' ef! d~ to US le plus redoute.ble &
le plus sûr; car enfin on peut efpérer, ovec des
rairons, de fl échir ou de convaincre des perfonnes pr é(entes : mais quelle influ ence p<llurezvous avo ir {ur ccux qu,i pout tOutC réponfe ne
paroi rrCnt pas?
~ Sans doute il convient de fixer le nombre de
VOt:1nS n<'cerraire pour légali(er une Affemblée,
mais garë!ons-nous de fixer un nombre trop
petit; car alors il (eroit trop fa cile à un Pré(ident qui voudrai t ilHriguer, de faire parr,r
rout ce qu'il voudroit. Gardons-nous encore de
fi xer un nombre rrop grand, car alors combien
de facil ité ne donnerions-nou s pas :i ceux qui
p" leur abCence voudraien t paralyfer l'Affell1blée? A cet éga:-J le règ lement me paroÎr obCerver un milieu fage. Il fixe ce nombre à deux
cents ; c'ef! proportionnell ement le double d"
nombre que les Anglois 0)][ fix é : car leur
Chambre des Communes eft de cinq cent - cin_
qu.nte, & ils fe contentent de qu.ra me Mem '
bres pour tomes les délibérar.ion s. En fui vant la
,) proportion, 1 nous devrions êrre con(ens d'avoi r
.. fixé' Je nombre à cellt. Je Il'aiJ'as eu le temp<
t~
de méditer fur cetre qudl:ion' ; mai, je ne v~r-"
rois pas d'inconvénient à ce· que 1'0" exigenc
" pour toute délibération le tiers- de la totalité de~
» Membres de l'Alf"mbl ée Nationale " .
- M.\Il. Cou'pé , Pet ion de Villeneuve, Target,
Garat, Prieur &: l'Arc hevêque d'Aix, Ont pJrlé,
tant fur L, qucf! ion de la pluralité graduée, que
. fur l'idée de M . I ~ C hevalier de Bo,,ffl,,,s, d'une
malliere qui hlir cga lement honn eu r à leur élocutio" & à leurs principes: nous nOlis empreffe rions d'en rendre un compte Mtaillé , fi cela fe
pouvoir fans d'inutiles répétirions.
M . l'A rch evêque d'Aix nous a paru préfenter·
cne confidératio n nouvelle contre l'opinion de
M. de Bouffi ~ rs • en renvoyant au règlement, quipour toutes les affaires liées à la 1égiilarion ou aur
impôts, exige trois difculllons po n ées à trois Séances différel1tes. " Par ce moyen •• -r-il dic, tCo llS
" les Repréfent"'s ont la f>cilite de (e rendre i
" la d,rcuITi on. S'ils ne le font pas, c'ef! de la parr
t' des ab(ens ulle marque de mauva ife volonte: ,
~ qui ne doi t pa s expofer J'Affemblée à voir fon
" aüivité fL,fpendue: ceux qui aOif!enr. font les
" feuls qui doivent être adm is à repréfenter le vœu
u gél1~ra l. ))
Ces différentes quefrions [uccenlvement pro·
pafées à l'Alfemblée , l'amendement de M. dr
l'
~
B .1
�Ul
11
.8,m~ers, ~ o'é . rejeté ;. le m~me degrè de plu..:
rahce a ete enfUite admLS pour tontes les matières
ind iftinél:cmellt, & 1'011 a enfin arrête d'adopw
le reglement qui fi:t,.·t la ma; oril i à une vOIX au·
d,fTus de ta lI<o;u é , J au[ les chang anw s que l'exp Uïe llU fe ra troliver ne'-ceffaires.
Qu'on nous permette ici quelques réAexiol1S :
il n'ell: d' IlS toute ,tfociJtion p"litiquc q,,'un {eul
aél:e qUI, par fa natllte, exi ge un co nfelltemenc
fu perie"r , à celui . de la plutalité : , 'eft Je paéte
foctal q u~ , de IUl·n1ême, étant enti~rcmen[ vo..
lontaire, 11 0 pellt exill:er f.ns Uil confenremcnt
a,nanime,. L'un des premi ers effe ts cie ce p.él:e ,
c ell: la 101 de la pluralité des fulfra oes. C'ell: cerre
loi qui confiitlle , pour ainG dir~, l'exifience,
le MO' moral, J'aétivité de l'alTèlCiation, C'tll:
.. Ile qlli donne :l fes ,él:es Je caraél:ère f.1cré dœ
la Joi , en conlhtant ql\'il~ font en cffet l'exprellîoll
.lu vœu général. Qu'à cette Gmple & belle Joi
de la pluralité, 1'011 fubltitue tOUt autre deori
de majorité; d ès le moment
toutes les ;;'i~
~u',u~ obje: quelconque aura rél;ni une pluralité
lO,fene~re a la m ajorité requi!e ' 1 la Société cft
necetf'Hemem condamnée au (chi(me, car il 1>'e[,
à2.o! la nature
(ociéré légitime, l]Ue 1e
plus, grand nombre {oit "ffujetti à la minorité,
'1
dtauC\.Ule
t;1 (I~ le danger de tout
autre lieJ>re
d.
plnrolité que la plural it" limple, même dous lin
Etat nailTant, combien ce dauger ne deviel\t -il
pas imminent dans Un Etat c"mme la France,
où [Out efr i créer, là combiner, à méaiter ln~111e?
où tll1e longue férie d'abus de tout gelue, & des
Gècles d'efclavage, (n convrant la futface entiêr..
de la conftitucioll & de l'adminiA:racion dJns tourCi
leurs parties, ne montre pas une feule loi à <rablir qu'au rra,vers. cI' une crallte épailfe de préjugés
oa de défordres à corriger?
Eft-ce dans an tel état de chofes qu'on peut
raifollllablemenc .pporc-er d~s obl1acles à i~ facul,é
de vouloir?
Et li jamais <elte facul~é -doit être lailfée à
coure fon aél:i. it" , n'dt-ce pas fur-tout lork~' clle
eft entre les Ina.ins d'un corps conf\:i{ué, comme
l'Atfemblee Nationale, de parries hétérogènes dont
quelques-unes ont ell tant de peine :l s'amalgnmmer en rout , & eutre lefquelles il ferait li .ife
de réunir une minorité fuffifame pour arrher teuu;.
On a tant ditféqué le VOIe par Ordre; Oll a tallt
frémi du veto des Ordres! Eh ! 1'\'e~-il pas clair
que la plurJJité graduée ell: ex.él:ement la m!:mot
précention fous un nom plns doux? & que daM
ce cas, comme da~ l'autre, ce feroit roujour$
Je qaarr ou le tiers de l' A~emblée qui donnetoit
.os lo.ix à la Nacioll1
.
••
~ S,
�I l
Toute 'l'érfann.e -qUI/ a 'ab(erve -l'es ·Etats
'Répu-
blica ins , y vetra .les nob les ctfc~s de cerre orift(l_
, cratique lnventtien. ".I! ...!
,D.ns b légifuù"n 'lue 1l0S CQmm Î6 de Bur ~tll(
d(i)nnè~n l i " mn in arn1ée. à un ~cil1ev Î's Jen 17 l ,
,ils enreur f", in~ ~l'i nt",dll iTe cene .1'0i dt Jn piuraliré gradllée , tOrflm e I;é~ide du' de(pa tifme ",irto~ra l i 'l'"e & mi litl ire , "-lI'l,rel ils alT,(j etti(faiellt
c~rre peü ,e ~ m~is , re(peél:.. ble Rép "l>Ii~., e . l'lM
caorens de ce q U 'O~CU Jl, 'loi' ,;~ f!dH'Y(1it -ê tre f.i l<l
par l'Alfemblée 'gft,ùa le fans le canrenr : me'l '
préJ lable de J OUK C;o nfei ls a~ rni, " i frra<elm" , i~s
m irCllt la pl url! i,': des "ois q uans Je; lu1ffages
'Il h r ace ole ,I:i. p~;,,~ I ;té ii mp!è "l'i; tal1j<>lIrs
-!lvoir exilté, ' Aillii iin-e loi qU Î /l ',,,,,ir éré iflt,bl'<lui re "que par la force, qui n'.vcit reCll p"ut
·faHifrian IOl1ve raip.e ' qu~ celle d~lme A'f<,,,,b1te
-d' nt ks Tf is q ua rts des Memh re, . étoie/lt \C' US
i mnil) g rm 6~) d ~v~)\ 'être m:l inrtl1ue contre la
'IIOjGncé de tOus p" r lé !impie 'V&.\I ' dti "!llarr '\
plllS U'1, ,d'tm ~ll1pf-t <!!on{e il q:'éH,iniihntion ' !
Qu'el1~it a rr ive del c:€ir~ 1 i? J.a.",.is G~'l~ve nfa
ité pl us tna theu relltè '"'1'lus fOU(016nrée, jamais
(esarrogn ns Arindcr. ~es Mx-mêmes n'alH <'ré plu~
4Tlépri fés, moins redoutés, ma lgré lems revup.s ,
m~lgré <l,,~ ferme!l& forc':s , que depuis 'que leurs
Conçiroyel!S Oljt été roumis à fet i ~bll1rde ,~
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Si c'd t d'l\s le bur ~'
l~~; (l '" if '~.1<1L1'a lt
.
t..lU corps- .....ü' , ~
il l',lbri do toure atteU1r~
"
le moyen ell:
, br 1 plurlltrc gr~'nuee ,
•
ve, 1[ Cf' , l ( , n
' L Cani1:irution Il "pn t pl!
vW)!emenr lI1f'lffi.fJ'<l1t, il, cl P upIe llli - l\1<me.
,
h , valonce II e
s~on(' r ~ r q\.l.e p:\f
. '
ne pJ[ fe n aveu :
~ re detHllte q
'.
elle !le peur cl
" r
1
1. C c nl1 ,lttltll'l1.
.
' : . COllwcrez- e ~:.. ]1 __
v1ilà le pnncpe " '
ç!1: en rl1reté,
B~
0,
�14I!ll:-ce pour les loir de détail que l'on vou.;
<lroic ':tablir la pluralité graduée? Dans ce cas,
ourte les inconvéniens déjà énoncés, n'e/t.il pas
clair que vous privez les futurs Reptéfentans de
la Nation de leur liberté de légillation ? Eh ! 'lui
fait à quel poim cette e: -ave que vous mette~
i une faculté li nécelraire dans toot bon Gouvernement, peut ~cre nuilible à la Polléric':! Locf~
que les Anglois autorisèrent au commencement
du fiècle le fatal fyfrême des emprunts nationaux,
lor{qu'i!., voulurent rejetler fur leurs defcenclallS
tine porcion du fardeau qu'ils prétendoient trop
pefant pour eUlt, prévoyoienr_iIs que cette bévue
en linance nuiroit un jour ~ l'influence qU"ils
avoient \'oull1 réfer,.er au Peuple, en mettant
les fublid es entièrement à fa di{r-licion ?
Concurremment avec cette gf3nde quefrion, 01)
ft difeuté quelques autres points du règlement: (ar
J'Alfemblée ne s'efr pas encore alfez alfujerrie à 1",
regle fuprhne de l'uniti du Jùjet dans les MIibéra_
ns
tio . II fe m~Ie i une motion principale des
motions connexes, d'où jl réfulte 'lue 'les forces de
tous qui devroient fe porter vers un feul objer, fe
dil'i{ent & s'affoiblilfenr. Nous aurOlls (oin, dans
les compees que nous rendron!, de rapprocher rOUf
ce gui fe rapporte à la même matière, alin que
la réunion des rayons concentrés dan, un feul foyCI:
\
15
produire plus de lumiere & pIns de ch,leur. II faur
bien g'Jelque efpece de compen(ation aux Je~e urs
privé! du pbilir d'en tendre les Orate~rs eux-memes_
L. methode des recenfours ponc rc;cuetlllr les
voix, a ét~ rejetée: tous les membres dekra m que
leur opinion prononcée hautement eût le Publtc
pour témoin & pOl~r ju~e, on a ré{olu qoe, tes
feu les motions relonves a la Con/htutlon, a la
Légiaation & aux Finances, feroient imprimées.
L'Alfemblée a donne audience au Reaeur de
l'Uni ver lité de Paris, cette Fille afnie de nos R~is
dont J'âge cependam n'a pas, comme on le croyou.
affoibli la caifon.M. Dumoochel, dans un difcours
qni faic honneur à ceux dont il exprimoi,' les fentimens & :i lui - môme, invogn e une educ~ tI <>1l
vraiment Nationale. "C'cft avec tr~n(p()rr , a.c-il
,. dit) que l'UnLverhré recevra de vos m:l~ns ce
" dépôt précieux & {acré n. Voy: z les pmgrcs des
lumi'res. JI n'y a pas pl os de CI nq cents ans que
l'UniverGcé inftfllit t, Jeu nelfe , & déjà ell e com mence;\ fe doucer <Jue l'éduc:!Cion des Collégcs nCl
répond ni au.x befoins de l'Hum anicé, ni aux vœux;
de la Patrie.
Une dépuration des BurcdUX des Finances de
toures les ' Provi nces du ROy~ lIme s'ell: prHellrée
pour rcmerrre lIn rvl ~ moire & offrÎr la déI1011ci=tr,i c~1
~es abus qui /eJ
Ont
forci s de lai{f<r .io/er /" di[ et
�• ~7
16
que la Notioll I@tH avoir éo nfié. Voi ci le jour d~
confeffions , mais héla' ! il faudra qne I"ATe;nblée
Nationale Ce cOlltente de . la contrition; car de
reniru:ions il n'yen a point a eCpérer. L' EIe,~1:ion
de Pari s , dalls nn diCcours refpetl:ueux , pl:lça nt COll
éloquence :lUX bJrnes de l'él oquence hum"Îne, a
dit, cc que
, ' s'il élOit do1nné aux cœt)rs Vr:l lm eilt
" Fra ncos de Cencir com bien l'Arremb!cie éroit
" chè r~! ~ la N;j tion, il n'étoit p1S donn é aJ' hofl1me
" de pouvoir exprim er ce fell timem du (Œnr tel
" qu'fi en ". L'Affemblée , (ans touch er à b) uri[·
lI itl::on de l'Académie Fra ,, ~o iCe, l'roîcriroir "olen·
ti ers tOli:es ('es h Y l'erbole~.
."
Ces (cènes ci'étiquette éta ient ~ Ilie" lor(quc le
P, éi,d cllt a dit que M. Necker alloi[ [e ren dre dans
l' Affemblée : toute lil Nari~n doit r.woir, pu ;(q "e
f~s repréfelHlllts n'ont fa i~ qu'expr im er le lell ti·me n t
cle leurs P rov inces, q 'le c'e Mi nifl:re a été reçu -o u
milieu cl es' applaudi lfemcn ts I c~ plu s réf é:é•. On •
recue illi le peu de p,Ho les, q u~ {on é mo' [ i8~ Illi
a perm is cle prollonce r
•
,
.
• Je ,;,'emprtlfe de tém oigner à cerre i1pg,;fie
" A ffembJée ml refpetl:ueufe rec o nn9iffo q ~ e pOli r
" les III uqll~s d i ;t ' r ~ t &: cle bCln tb dont e ll ~ m'a
n ho;,oté; elle m'a im pofé de gr",ds devo: rs : ce
n
n'eft qu'e n me p~nétr:lnt de (es Centimens, &
.. en ?r0!Ît.lnt rie (es Illl\1i è ..<:s , que je pellx COllr~t
}J
ver un
f :? l1
de
CO '.tf
:g:r ".
.
,
Le Pr6litlent a éré interrcm?u trois feis dans
[.1 Tépollfe par des applall di!lê-mens llili ver(els.
Le ,.0', 'on n'a point tcnu de Sé.,nce p<lbliqu e;
le matin on a travatl lé dans les Bure"," (ur la
· d éci~rn,i()n , cles drmts ; ,& le foir , l'/lffem bl ée
s'ell: orc III', e de quelques "'pports fails par le
. nOllvellll Con it': , ·dt s Mémoires, oid i 'Ille J'tlOe
.Motio n ~j'e M. 8ollche, don t il Cera pa, lé dans
, 10 S6a'nGe du 30.
'
i..
La dt rermi nario n de M. Ncrke r de (c rendre t
ti ans P ~ "i·s , de témo!gll er fa {ehfi bilité à un PeuF'e
-'lu i a f"it FErmer les [petl:ade, duront fon e,i l , qlli
l'a rede-m~lldé avec tallt .d'é heTgie ; ron difrouts
à l ' l~ t,te l da · Ville , (~s prières en favt llr d~
M. de Bezenv, l , res inV itation> au bon mœre &
à la pài,- , olHOien[ produi t cl ans la Ca pi tale tOUt
ce 'ln 'i l''ponvoi[ Ce prolll ettre de fon illHuel1ce C"r
-{es I,"bitans , (alls ·tilje circonibnce m alh e u r ell~
q ui a F.1ir éV;l ll ouir [ùn :lttenre.
Apr~s "vo ir III
di[cc urs à lï1ô,e!·de· Vill e ,
"" ux R'e,rr,lfenr"" d es Bifuiél:s , en qui ,-'<Ode
l'oute ri•• l' rol' ,f'01 re de 'la Ml1n;cipa li~ é , il f(- ft
rendu thns b &olle de, El-eél:curs de Paris Cl ttl
,
'
J
Il ont ja;m is été , deru:s l'Cletl:i"n /i" ie, q:re des
Pm icuEcrs r~lls pOlIVOirs , un Club 'd'in"èliVidtilo
qui fe . réunlffdicnt pUll"" cres objers 2e b~ h "pt:!'-blK:;' 'T0 ' · ont rendu des {"êl'v:\'es eff~1Tri Is d~!lt
[0 11
�H
<leI momen~ de trouble, tnlis qui n'ont jamais
poffédé aucune autorité légale, & dont le zi:lt
fUtabondant n'~ pas même Ull prétexte, depuis
que les Dilhiéls onr conféré des titres & des
l'0uvoirs à cent· vingt Repréfentans cie la Cornn.une. M. Necker a ignoré ces détails,
Il a lu le même dÎfcours aux Eleéleur.~ , comme
s'il leur eût fuppofé guelgue p~rt à l'Adminifh.tion de Paris. L'émotion la plus louable en (oi,
pnifgu 'elle tenoÎt à des fentimens généreux, les
a tous rapidement entraînés. Ces Eled-eurs) oubliant gUII exil1:oit auprès d'eux ulle aut"rité légitime, ont pri~ un Arrêti 311 nom de la Commune : ils ont déclaré qu'elle pardonne à tOllS
fl,s ennèmiJ, quJefle proforic lout aDe de 1'lolence
contraire au préfen t Arrété , 6· qu' elk regarde
tliformais comm, l, s fi u!.s ennemis dt la l'·/atiOll
~eux qu.i troubleroient par aucul1 txcès La lTanquillicé publique.
L'Hôtel· de-Ville, de fOIl côté, cédant aux
mêmes mouvemens, envoya deux Citoyens \ à
Nogent, autorifés pour mettre en liberté M, de
Bezeuv al, & le conduire en fûreré dans f. patri. ,
C erre conduir~, alI moin! bien extraordinaire,
li 'T~mellé le trouble dans la Capitale: les Dil1:rilts
Ce {ont affe mb!és ; ils Ont réclamé contre l'illégale témériré deI Elcétems , & contre le , d écru
19
cie 1'l!ôtel. de,ViUe, L' un de ces Diflriél, a exp'!..;
clié d eux perfonnes à Nogent pour y retenir M. do:
Bezenval. Tour Paris retentit de plaintes & de
menaces : les Eleéleurs , effrayés de la fermenta.
ti on gu'ils avoiQnt cau rée , ont interprété leur
Arrêcé: ils ont déclo.(é q~'ils n'avolent point pri~
tendu pronollcer la grace de ceux f/ui ferai ent
prévenus J accuftEs ou convaincus de crimes rie /èfiNation, nûûs o.nnonce' 'lue !(JJG Citoyens ne vOul~ienL diformais agir & punir que par les Loix, &c.
LHôtd· de·Ytlle pnbiia dès-le foir même un
Arrêté qui révoguoit les ordres pour la liberré dit
M, de Bezenval , IX fir partir d'autres Citoye ns
pour s'affurer de fa per[unne, IX le tenir fous
bonne garde.
SiaM' dM J t. M. Target fit une Motion peur
engager l'Affemblée Nationale
déclarer que la
conduite de l'Hôtel-de-Ville & des Eleét~ur5 de
Paris était louable par les mptifs qui les avoient
déterminés, mais qu'elle p"rGr1:e dans {es préeé.
dens Arr::t';. relarifs à Il re(pon(abilité dés Minil1:res,
& des ~ge us du Pliluvoir exéeucif, l'établiffement
d 'un Tribunal 'lui prononcera. IX d' un Comité
del1:iné à re ", ~ illir lei renfeignemells 'lui puurroi ent lui être envoyés.
M, Godard, Préfid ellt du Dirtriét des BlancsMa.nteanx, inu"d~it à la barre ole !'Alfolnblé. Na-
a
a
�3°
tionale, expo:'1 très-bien gue l'imprudent Arrhé des
Hcél:eurs, contrlire à rous les principes de la jur.
ti,,:e, co nrr.1 ire même ~ lU Jéc rets des RGpr ~(en r :lUs
de Il N,rion, avoi t [eul troublé Il tranguillilé publi gue,
M, de Mirabelu fut le premier- à olfrir l ~s ro/l ex ions [uÎV.1lHes à l'Affe mbléc.
" Qucl'] ue purs gue loien t les mot ifs, guel" qu'e nrraÎllans que foient les nlo uve m e ns oraroi-
.. res 'lui ont déterminé hie, la démarche de l'Hô-
" rel de -Ville & des El eél:e urs, ils nous el\: il1l" polTib!e de l'a pp rouver.
" Le mot de pa.rdon, l'ordre de relâ, her M, de
" Bèzennl, fon t égaleme nt impolitigu es & re~ préhe;, fibles, Nous-m êmes n'avons p.IS le droit
" de prononcer ulle amn il\:ic, Accurateurs naturels
" de roUt crime public , inrlitutcurs préfumés du
" tribullll dcltiné l ie pourruivre , nous ne pOhlvcns
" ni punir, ni ab[oudre ; nous fai[ons les loix;
" nous nc les appliguons pas; nous pou rCui vons
" l€s gra nds tOupables, & par cela même nous ne
" ne les jugeons pas, Nous pouvons , bien retirer
" notr e ,ccufation, li ell e nous pawîr dénuée de
$'-
.., de hire grace , rant qu'il exil\:e, ré(; de em:nem o
,. ment dms la per[on ne du MOlllrgue; je dis
» tan t 'lu'il ex ilte , parce qlle c'cl\: IIl1e grande
" 'Juefbon gue de déterminer fi ce pou"ir de f, ira
" grace pen t cxiaec , dan s quelles mains illéfidel3
" s'il exi{\e. & fi les crimes contre les N"io"s
"
dt;!\'~ojei1t
)t
111t' me er~lcurer ce s ÇJu ertioll s; je ne les ~i pas
) encore alTez é{l1di~cs; il ne s'en agir po:nr au-
" jourJ 'h" i; il [ufl]t que le droir de f,lire gr_ce
" nouS (Jt: étrange r.
»
Il nouS cft plus étranger en core d.lI!s ecce
" cccofion gue dans route autre, A Dicu ne plai[e
que r ag.j[,ne la ll!u :g iùn de M. de B(z~l1val !
" il e{\ arrêté , il el\: [U!reCc, i! dl: l11:lhtureux;
)l
)")
al1[~nt de ra lfolls de m'abnenÎr : mais vous avez
" d :claré les chefs mi!itair"s re[pon[abJes des é,é·
) nemens; M . de Bezen"Jl en. ;iccufé p::. r il 1l0~
" • )"éto pub ligue ; &. unc 'Munici palité, un Hôtel" de-Vill e , une V!lle auroit pu dO/lIoe: des oreles
" pour le rel âc her . puur l'innoce nter, pour le [od" tr,üre à la juflice pub l.gCle! Non, Mdlie;HS: pu if)) que 1l0US-m2mes ne le pouvons p2.S , aucune (0()) poration paniclIlihe
,) preuves ) mais nous ne pouvons pas innocenter
" celui gue la nororiété pw bligue d éfi~ne comme
" coupable, ni priver aucun individu, aucune cor" po ration dll droit de le pour[uivre, Le pouvoir
j tillais être remis. Je ne pré[\!n ds pas
" Il
n Oli S er: dO:JC
Il ':\
ce pouvoi r.
impollible d'ap;)[ouver
fOlls
~
aucun p " int~Je-vlle une d lmlr( h~ inconfJérétf
l'
q"i
0
excité d .. "s Poris une f,rnoelO tlticn très·
�p
naturelle, & , j'ote le dire, rrès-cflimable. St
m t'me je ne regardais pas les Eleél:eurs comme
d 'excellens C itoyens, fi je ne fongeois pas aux
(crviccs effemiel s qu'ils Ollt rendus dans d es momens orageux, je vous pro uveroi s que les diffem imens élevés entre les Eleél:eurs &; les Distriél:s' , fOllt un des levains ,les plus aél:ifs de
.:etre fe rm en tation de la C apirale: je vous ré pétero is ce q ue j'ai aéjl eu l'ho nne ur de vous expo [cr, q ue les EIcc1wrs fe font prévalus de la
m~ni i: re dont vous les aviez accueill is , q u'ils en
ont co ncl u q ue leurs prérentions vous paroi(foient
fondées, ,& qu'il d l: im poflible de diŒm ul er,
de plâtrer plus long-(emps cet érat de chofes
mbi gu & conrradi él:oi re. Je vall S d iro is enh'1
que les D iltriél:s n'ont pas o ub li' leurs d roits ,
q u'il s to nt rous les jours des r écla mations plus
fermes & pl us perfél'érantes , &; que , po ur préveni r les fui tes des diffe nrim ens . i l fallt que l'AC!! femblée narionale prononce . li les Eleél:eurs ne
» fe ret ir ~ n t pas d'eux- mêmes H .
"
"
"
"
"
u
"
"
"
"
"
"
..
"
"
..
"
"
..
M . C1e rm on'- Tonnerre d it qu e la liberré civile f~roi [ . n". mi e . q li'i l n'y aurait pins de jull:ice
fi un C itoyen émit arrôté fans accu("rion : ,1 lui
p JroilToit affreux qU 'ail Cl' t al'pelé ces prin cipes
j,nés des li<"x communs , des trivialicOs qui n8
s'~p p liquo i er. t pcillt aux circo n ll:ances a.él:uelles. , II
jull:ifi a
H
j ullifi. tes Eleaeurs d'aVOir cédé aux ém otion~ rou.. ha ll tes q U'.lvoi, excilées la préfe l" 'c d' un ',l Jll ll:re
chéri d ans la C apitale , & la dU LI ce per(u ' h 'n de
fOIl éluqu ence. lI déno nça un e ell: , m pe 'lu 'o n vendait publi quemel ,' à l'.,is , &; 'l ui avoir été [, ;te
.lans 1. v u~ de préparer des pro(cn p, ions nouve lvell es JI conclut pour la Motion de M T org<: r.
M, de Vo lney repléfenra q u'on ne devoi, point
fe d'fl " er dans un e A lle mblée légi l!.>rive pa r des
émotio~ls
ph yr. qll es ; 'lue le pl'&0l'inallt (e mb loit
céder à fa [enr. bili,é anx d épens de 1. jufl ice que
la N ation avoi r J roit d'exigEr , &; q n'i l ét0it ce rrain que le Peu ple avai t pu arrêter des ho m mes
fufpeél:s , des O ffi ciers refpon fabl-s , 1 0 r(~l1 'a u mom ent même des Mcrets de l'Affemb lée ; pour
l'<'rabl,ffe ment d' un T ribnna l des crimes de lèfeN ation , ils prena ient la fu ite,
Ces débats du rè rent fo rr long- temps : mais les
mêmes o bfervation s [e reprodUl fi rent [." ,vent fous
différentes fo rm el_ C el ui qui plf'iJ a le plus éloquem ment en favellr d u pardon & de l'amn ill:ie
, énéra!e, fut M . Garat lè jeune. V oici fon D i[cours:
DI SCO URS
d. M. Garat.
" Je ne fuis pas fn rpris , Mefli eurs, de I"hort eur qu'i"[pitent les en.. emis de 1. Nation ) le
C;
�34plus gr:tnd des crimes e~ d'a.ttenter à la liber~é
publique quand clle ell: ctabhe , ou de VO~~Olr
l'étouffer dans fa miiEnce 'Iuand elle va s etablir.
" CeCl-1à le véritable crime de lèfe-Majeflé:
" Mais toutes les prérentions des ennem is de
la liberté publique ont éré confondues; rous leurs
complots Ont écl,oué ; les uns s'enfuyant , font
allés cacher leurs \'ains reifenrimens & leur orgueil humilié chez les Nations étrangères; les
ourres Ont trouvé des fupplices avant de trouver
des JIlC"es . & pour les punir, chez le Peuple le
plm hl7ma;n de la terre, on s'ell: difputé les horrib:es fonél:ions de bourreau.
n D , ns ce moment roures les Villes du Royaume fom fous la <7~rde de leurs Municipalités &
" arm(-e; les troupes reg
, l ces,
'
de leur DoufC1eoitÎe
"
que la liberté n'a jamais regardées L1ns .la.rmes,
(e fom retirées devallt elle, Ol1 fe font JOintes
à eUe pour la défendre. Enhn ces .ennemi~ Il~hes
& cruels de la Nation, ne pouvOlent nmre a fa
liberté qu'en égarant le Monarque par. leurs, p:rlides confeils; le Monarque les a élOIgnés a Jamais de fa perfonne. c~ Roi fi prompt à ftyenir des erreurs qu'on lui avoir furprifes, s'eft
abandonné à fan Peuple; & aujourd'hui c'eft . l~
liberté de la Nation qui doir relever l'auronte
Royale,
H
" Rien ne nous menace donc plus, MelIieurs;
ra ures lei forces qui nous enr"urent nous [Ont
propices, Ceil: dans la plus enrière !i curité, &
en q uelq ue fane avec une pleine pUlffanee que
nous allons promulguer dans la confiirution, les
droits éternels des hommes & les lois de la libené
& de la fouve rain ~ré de la Nation Françoife, Er
dans un te l moment, Mellie urs , nous pounions
penfer que nOLlS aVOns eu des ennemis! & lorfque ceux qui 011 [ ~[é nos ennemis ~ mais qui ne
peuvent plus l'être, font [aiiis & arrhés; dLl milieu de norre triomphe, nous pourrions ronger à
des vengeances!
" Sans doute la Narion a le droit de punir li s
ennemis; mais elle a un bien plus beau droit
encore, celui de leur faire grace; & lorfqu'il n:y
a plus de péril, la clémence efi une juitice revêcue de roure fa pLl iifance pour la venger: eCl.ce
donc pour exercer fa démence que nous ferions
[ans pouvoir?
" Mellieurs, c'eft ulle maxime de la guerre
m ême, & des tyrans qui fOnt toujours dans un
éta, de guerre, qu'aui!i·tôr que les rroubles Ont
ceilé. il taur ft: hâter de pardonner; parce qu'une
amnifiie fans réfe rve & fans limite peur leule
a{[urer la paix qu'on donne & celle qu'on reçoit;
parce que les ,e{[emimel1s qui ' peuvent reftcr au
C
l.
�sG
~ond cl es <'lme S s'allum etoi ent encore par les puniIl
.
o.
"1 dl tate qu e rout ne s'adou ci{fe
tl Ons, l........ qu 1
• 1 oénérofi,e & par la clémence.
pa, > "
,
1. 1( )
" Il n'y a pas jUlqu 'au d ctdbb le. !'vi an lave i
l
.
qlll Il e
e la bl e rr" ce.
d O I1I !e ce co nlei l :\ (on exc
•
] uoeo ns donc 1"[ là, Melheur' . fi un Peuple
~
r
r enl.\in"."../. flil' la' [e rr o par f, douceur :« p Ir on
.
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s
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.lximes
n,
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.ns
humai..
1l UITI.Hllte , ( U'I
nes q ue les tyrans & la guerre !
.
,
" J e fui s bie n loin , Mdli~urs, de vou~oltatte. ' ne des ennelll'.s de narre II berce naliTannuer 1e nH
' 1; fi n.Jus étions
in exorah 1es env ers eux,.'
te, n"l
.
Id
uli
j'o!'e dire 'lue nouS Juge rio ns bIen ma e. ce q.
y a de plu, heureu" & de plus dIgne d adm\[a~
"
(1 ) On com prend que cc o'cfl que par ,fa morale q l~c M~ ..
' . d el\a l'I .) il efi a,! ttll " blc par ron .rpm.
.
1
e \llave peur - e [1.: .
C'e-H. le- \<\ o nc(quic\J do fà., ièllW ficd e. N d ho mm e aV ~Dt
1
l ui n'avoir w nml l'aT" de tirer des
toi~(':s
~ai t~ épar~
da! s les
H~(.
• les gra nd" rc[ulr:ns de la po j'i'l ue: : Il eCt le, rrcm l ~:
. b'
...... ris \] t: le ha'La Id I,è gouvci non pas
.gU I. ,m lt'O co...
·
.
1
/St que le éV~ r' CfT'cn" nadToien t que lquefoIS de 1
d
mo r c ~
~ 1
Il ne
ru .ttnc:: des hommes, pre!q ue wuj ours de leur '-> it .
pas à la veHU ) par ce qu'i l o'e o vo)'oir pa' d nS [on
~rut
. to ur rour l( ~ r e' pu b 'ICa i n, ) oS<: pour lei
, . 1 Il écrivH tom-a·
'b'
"
'< On crOirai " uc fon I)nncc dl:. ~crit Far Tl c::rc: J
t yr al . .. '1
1 ~n.Je
[cs DI cours fur Ti re- Li ve Pl[ Brutus ..... - Mals cc: a mc:
r I< , C
peu, f.lle juger de iii ",ora!e.
37
ll!!n d.llls l'él'0que oll nous Com mes: A peine il
y a deux ans ont comlnencé à retentir parmi
nous ces . mots li doux & IÎ fiers : Liberd llldiYl~
duelle , libad llQllBllale , confliwlion; & pcndan t
ces deux ann ées, 0 11 diroir qa'il s'ere écoulé deux
li ec les. tanr les événemens [e [ont p:effés , tant
les lumières & le. rév oluriolls [e [one hârées par
d es progtès roujours accélé rés, ra nt rour a changé
p arm i nous, les efprirs , les principes, le langage
& les cho[es! Etc-il li éto nnanr, Metlieurs , que
dans un mouvemenr & dans lIne m arche li rapid es , quelques e(prirs courbés fous d'ant iques pré.
jugés , & quelques ames d égradées par des int é ~
rêrs per(onnels donr les lois elles· mêmes éraient
compli ces , (oienc rereés en arrêt! Eh bien!
-M etlieurs , il fallt croire q ue ces hommes qui olle
éré in capab les de vous {uivre, [one rereés à deux
lii:c1es de vous, & il fa ur leur pardonner, cam me
H O US pordonnons à l'igno rance & it la barbarie
dOllr nos pères ont éré les viéhmes.
" D ans ces palfages li [ubirs d'un éra r polirique
;\ un aurre éroc poliriquc , celui qui combat cancre
la Loi, peur cruire combacr re pour la Loi; les
limires d u crime & de la vertu one comme
~hangé de place; les opinions les plus in(enfées
peuvent êrre lincères ; & il faut leur fnire gracs
Cl
�:~"~
tomme on fait grace à la démence & à la folie '
•
aptès les avoir enchaînées ou défarmées.
" Une hcmeufe expérieuce le démontre ;
Meffieurs , c'ell le car.étère des Peuples libres
d 'être doux; dans leurs loix pénales & modérés dans
leur jullice: ils puniffent peu, & il manife!tem
leur humanité jllfqlle dans leurs exécutions: ils
hiffent les Lois implacables, les inq ui(,tions prolongées, les fupplices inévirables & rafinés, aux
Peuples efc1.veschez lefqueh la ju!tice même fe perd
d ans la fureur de la vengeance. M3tquons donc,
M effieurs , cette heureufe époque où nous écartons
de nous toute trace d'efcbvage, oÙ nous établi(fons
<lne liberté inébranlable fur les principes cie la rai·
fon & {ur les affeétions de la nature; marquons· la
en dannant à notre jurrice cet augu lte & rouchant
car.étère de modération & d 'hum aniré , qui a roujours honoré le Code Criminel des Peuples libres.
" Enfin, Meffieurs, au milieu d e ces grandes
conGdérations N ariona les, il e!t fans dame peri"is de
porter auffi {es regards fur un homme devenu (.
cber & li nécelfaire à la Nation. Le départ d e M.
Necker fut le Ggnal de rous les malheurs & de
toutes les exécu{Îons glU ont enfanglanté une révo ..
,llltion qu e la raifon feu le auroit pu achever; que
fan retou r en fait Inerme. La Nation a ulle grande
d ette à acquitter Cll\~ers le Mi1llUre qui dans lU1~
;'
telle époque, a éte vertueux & populaire auprès dll
TrËlIle, Er la plus bell e, la plus donce récompenfe
<I"e vous puiniez lui décerner, c'e!t que le mon1CIlt où it'treparoît, foit le nloment des graces &.
de la clémence. Il vous le demande ;\ genoux. Eh !
queUe .me pourrait refter inflexible à cette prièr~
d'un grand hOffilne, gui lui- nl ênl e ne ferma jl nIais fOIl ame à 1. pri ère du m.lhem !
" Si les principes 'l"e je viens d'érablir font les
v&rres , M effieurs, il n'e{\ pas difficile de voir
quelle réfolution VOliS devez prendre fur le fan
de M. de Befenval.
" Il ell évid ent d'abord, que , n.i \' Affemblée des
Eleéteurs de Paris, ni le Curps Mun icipal dc celte
Ville> n'ont rien pu !t. tuer légalement, ni fm la
détention de M. d e Bezenval , ni fur fa n élargif-fement. Ils ont écouté l~ur humanÎré, qui érolt
fans bornes, & n'ont pas vu les 11mites de leur
autorité.
M . de Bezen". l eft .CClIC" par la voix publique d'être coupable enyers la N.tion; m.is par
qui peut-il être légitimement dénoncé, & devant
quel Tribunal doir-il l'être? Je nc crois p" ,
Meffieurs, que dans ce moment il exi!tc cn Fra nc!!
un Tribunal revêtu de pouvoirs néce(Eires pour
recev oir & pour juge r une femblable aC(u(atio n.
" Le d élits de ce genre doivent être Mnoncés
pat la Natiol\ ou par fes Repréfentans, C'eU dalle
N
�·~t
~o
VOliS ) Meffiel!rs, qUI devri ez êrre
Jies
'M,
d énoncia~
tenrs.
" M ais vous ne pouvez pas êrre Ces d'
.
tenrs & Ces J
.
.,
enonClauges ) prellllcremenr parce q
ne 0 "
)
ue vous
p uvez pas erre J ugcs à la foi s & D '·
.
cnonClateurs fec d
,
on emenr) parce que vo us êtes L é Il
reta,rs , &
ne pouvez pas être non
gl ateurs & J u"es
n " fY:Il f.ttd roit. d OllC ) M d Iileurs) que VOLIS ~ri"ealllez
'lU J" Jugera it
. 0 ' apres
, les for mes
d'
' 1un TrIbunal
'
.
apres
S. es L OIX que va us lUl' aunez
pre[c ri r cs
"
1
vous
youl
z
q
ue
1
B
'
Ji ' . ,
e arOIl ed
Be zenval
aIr ju ge~ c'eft l'unique
.
prendre ,
parti q ue vous ayez à
~ue_vous
plusg~é~
'" .
" Il y en a un autre qui ell; é"aleme d
. {;'
- 0
nt
ans vos
pouvo: rs 3.:
, ) c q UI t:Ol t davan ~gc , ce m e femble
(l ans vorre humanité.
)
" C e (eroi t de prononcer une am iet'
,' .
nom de la N'
l i n te genc r.le,
,. d' r
a.lO n a p us noble & la plus mtJienco r lelll
e
,
po
ur les d e.lts
T COtttl11lS
' co ntre ell
.
avant ce jo ur dep aix o Ù la N ario n & 1 M
e
Ont renouvelé , en quelq ue f .
el
Qnarq ue
d'u nion & d'al
olte, ellr contrar
n our )).
aU
. Une D' putat .lon de la Commun e d P '
1
'
' .
e ans, e
dlfco urs de M , B, ill
n o us avons
d ' y, & le rec lr des fa lls dont
rell li compre .
.
cul!jOIl de l'Arr hl '
) tllterromptrenr la die,
Ben1 \. e.
Gleizen ,tamena 1. que nion à res premiers
termes: on ne doit) diroi t. ,I, ni approuver la COIlattite des Eleélems, ni écouter des fentim ens vagues de généro!ité, 'l,und il s'agit d 'une co nfpiration qui expofe peut être encore le falut de l' E"t.
Quand no us .urons approfo ndi le crime, on pourra
parl er de clémenc e , mais l'A {fem blée n'a point
de nouveaux decrets à f. ire; elle doit rappe ller fes
Arrêtés précedens, & demeur er conféquente " elle-
D1t:me.
M, Barnave reprerent. qu'il ne fallait que comparer les fait s pour Il OUVE( le veritlble moyen de
ramener la tranquillité pnblique : .. Le calme.
dit-il , s'dt rétabli dans l' ''; s ;l ufli -t ôt que nouS
avons nommé lin Comité pOUT s'occuper de la
reche rche des crimes publics; la fermen tatio n a
recom ln ence au 1l10111 ell[ oÙ
les Elt:él:curs ont
oré proclamer une . ",niftie. Voi ll cc qui doit
nous diri ger. On nonS a ouv ert trois partis: appro uver les Eleéteurs ) le, b 'âmec , inrerpr é,er l, UI
conduite. Il cft Im "oflib le de les aprr,)uYCr , puif.
qu'ils ont ex ci dé bm pouv oirs; ib fe f,mr bitTé
entraîner
p:l. r
un
t!lHh l.lU fi
J me
gén~ re ux
fans
doute, m ais que la raif,m Il e p<ut l'prouv er. La
clém ence. fes momells : !i , Ile vien' ", «5 la jur.
tice, elle .ft honor,lble , elle cft dOLlce .\ ex e r~er ;
mais la. clemence pardonne des f.utes
r~larives à
�.1
4Z.
elle ne conlill:e point à pardonner des crimes ,'
des .crenrats contre la patrie, Les Eleéteurs Out
par~onné; ils avoiem donc le droit de punir!
Ils ctolent donc les Juges des ennemis de l'Erat!
ils pou voient donc annuller les décrets de l'Alfem_
blée Narionale ! Il ell: ttop évident que leur démarche mériteroit notce cen[ure , li une [enlibilité
excitée pac les circonftances n'étoir une apologie
que nous lrouvons tous pour eux au fond de nos
cceurs. Il s ont interprété leur arrêté: [uivons ce[te
ouverture, adoptons leur interprétation, Je pen[e ,
avec le préopinanr, qu'i l ne s'agit pas ici de ra,
mener les principes généraux [ur la lIberté civile:
nos arrê;és [om décififs, nous avo;,s prononcé la
re[pon[abilité des Mini!lrcs & de tous les chefs
militaites; M, Bezenval, atrêté fur dcs clameurs
.publiques, ell: dans nos liens; ab[ous , s'il ell:
InnOCent;. puni, s'il cil: coupable: il doü être jugé
[ur [es ,étIOns, Ce qui importe à préfenr, c',,1l: de
ne point l'expo[er à une fureur rumulrucu{e mais
de l'environner de norre prudencé, & de décl.rer
qu'il ell: (a us la fauve-garde de la loi, L 'inll:ruétion
légale peut [eule prévenir la vengeance populaire, "
MM" Freteau & Chapelier ajourerent quelq~es
ob[ervanons qui fnrcnr adoptées , & !' Alfemblée
a pris l'arrêté [uivanr :
DOUS,
.Après avoir elUClldu le rapp ort des D éputés des
·H
Rtprfflntans de la Nation> de la Commune, C;' tÜS
Diputis des D ijlri8s dts Blancs-Manceaux. 1'.1[flmblée Nationale diclare qu' die apprQuve l'explication donnie par les Eleaturs de Paris ci leur
arr<té pris le matin du 30 Juillet; que Ji un peuple
cénlreu.'( G' humain doit s'inurdi.re pour toujours
les profi;riptions, les Repréfèntans de la Nation
foncftriaement obligis de faire juger & punirceux qui:
fora ient accufés & convaincus d'avoir attenté au jà/ue.
de l'Etat, ci la liberté & au "pas public; en COIIféquence, l'A.fJemhlfe Nationale pcfifle dans fès
pricédens arr2tés, rdatifs ci la refponfabiliti dt!
M iniJlres & Agens du pouvoir exécutif) à réta ...
bli.fJement alln Tribunal qui prononcera, & d'un
ComicE ddlin~ à recueillir les indications ~ inJlruc ..
tions & renfoignemens qui pourraient lui ;tre
envoyéj.
L'A.fJemblie Nationale déclare en outre, que la
perfonne du Baron de B étenval. Ji elle eft encore
détenut, do;, étre rtmifo en liai sur fi fo us une gardl
fi,ffifante> dans la Ville la plus prochaine du lieu
où il aura élé arrêté , & que qui que ce fo it ne peut
attencer ci la perfar.ne du Baron de Bezenval, qui eJl
fous la garde de la Loi,
�-COURIER DE PROVENCE.
ERRATA
du N°, XIX.
Pour .fervir de .faite aux L ettres da Comte
de 1Ilfiraoeaa à fis CommeUans .
Pape 7, lig, 1., Palais, lifez CJhinet.
P. 12, lig 1.0 ôtez , La. Plorrtde ' (h:)'
. ,
6'
désh
oorwt
l , es Morount.
,
l
P' ;' la. t ,
,
,
P.
1ig~ t 9 , n'i nfiûoit, Iifez •ù'fi.lcolt.
li l , ant iciper, Itfe>: d ant"'per.
P
· ~1. g, 4
r
" "
' l'l g. 1 4, l'intelligible , l'liez
lnlllte II',P.ld.
gib/<.
,
l' r
P. 4; , lig, Pénu 1tleme, Gouveffle«rs. l1et,
N .o
i/
gou vernans .
P S li a. 1 autre, lifez d'autre.
invincible.
P·· 44 6 ,) li:0 , l ') invi(ih /e, lifez
• . .
P • 56 ' liaz,' 1 "~ .) à j'am a.1S , Itfez Jam aIs.1
e.
P · 57 , li"" . 9 ' au combl. , li(ez comb
.r.
.
P. 53, lig. 6, rejlexions, Itfez obJ"vatlons,
ERRATA
Page
liane
du N°. XX.
--- rapporter --- lifez apporter.
5
d ' . ' 1 ltone
4-, lign. 3 , ce qui lie/J.! ol t erre ;l a b '
1 ) pw --- h[ez peut.
l'an
1{
lb '
.
'
't --l'liez
r --- pourrount.
1 G , lion
., ."' pouvoun
1, ,,
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-
U( t ) M . de I l P Orte' a r~c lamé com re l' a..~~ r t:on " ~o n - (,Mi
..
•
•
1
i
cut
propaCe
le
l~mc:nt 9u' 1 e;Jt a ce ?tc • rpalS q u on u
nifh.rc dans ' cs Clrco nÜauccs.
X X l 1.
Dep uis le:: prem ier jufqu'all ~ Août' 17 89.
T
la France atrend des rrlvaux del'Affclll blée
N ariooale, UIU C"iflUlitioll . Ce rerm_e .abfhalr qu i
n'étoi t prono ll cé, il Y a deux ans, gue p" guelgues
~(p ri rs rém ér:1ires & aventureux , en d evenu
l'objet de 10US les écrits , de tous les elltretiens.
Nous nou s "ppelons eaco re les propos [enre nci eux de cetre ügeffe rou, in ée 'lu i cOIlIill:e pu
e.cellcncc à ne riel) v" ir au- delà de ce gui dt. Les
,; ou vell e, vues étaie nt des frjlêmcs, & ce ma c
avoir un e vert u l11:1glqll e pour répond re à tour; l ~s
amis du bien public , 0es tùes , ~xaltécs : cellx q ui
pro pofoiell t les Anglois pOLIr modèle , des ,,\'tro1vügans ) des anglomants (1). Ll Narion nous di(oirO UH
( 1) O n ne peut Ce rcruCer à cü er un mt :t dl! pél)étratioo
d'un p rc:m i ~ r Commis des Aff.lircs étrang~rc ~ . Sur la: premi ère nouvelle qu'il rf"ç ur, pll: r les GJ.'z'c ucs, des cumul.cs a:r} vés 3 Lo ndres cn 1 ï So , à J'occaGoo de l'J./ToclariC''fl Pro {d 'lame: oc: Vous vc:rr~. VO lIS ver:-,ez , dirait-il avec la
u ruffira nce myl1ériel1 (c ô'un rOt co plac~. vous ver rez cc:
u q ue va dt ... .:.pir l' .\nskLcr·c; (.:1 cor.!titutÎon n'dl: que
A
�.COURIER DE PROVENCE.
ERR A T A
Pape 7, lig.
dn
N°. Xl X.
Pour .fervir de .fuite aux Lettres du Comte
de lVIirabeau à fis Commettans .
Palais, lifez CJbinet.
P. 12, lig 1-0 ô:ez, La Porrte ' <h:)' ' "
G di shoorent'
lt . .
des .
onorount.
P. 31) l ,tg.1)
.
P. id. lig. 19, n'inJù:lOit ,.'Ifez ,znJu.llOlt.
P l li . 1 , aHl iciper. ltfez d antICIper.
4- • g 4l' r , ', . Il'
P.• id.
li g. 14-, l'inulligible, Ilez znmte ,1,
N.o X X IL
D~p u is le premier jufqu'au ~ Août J 78, .
TO UTE la France attend des travaux del'A(fc l11 bl ée
NatlOol le , U!le C,'nfiWltion . Ce teJ"no llbrlrair qui
n'étoit prononce, il Y a denx ans, que pH gotlgues
gib/~..
l' r
P. 43, lig. Pénu 1neme, Gouvefn<MfS. net\
gouvernans .
.
1
a 1 autre . ltfez d autre,
P· 4- 5 , li o'
,
,
'bl
P. 4-6, lig. 1 , invi(ible, lifez invln" , e.
a , .,:/ , li j'amais, Iifez
Jamars.
P · 56 ' li O'
.
P· 5 7li".
' 09 ' au comble, II(ez comble..
P. 53 , li g. 6 , "flexions , IICez obj'ervallOnf,
ERRATA
du N°. XX,
1·Igne '5 ,-- rapporte r ." liCez apporter,
,
4-, lign. 3 , ce qui cient dO "l[ erre a• 1al",ne
b'
Il, li gn. l, peu --- li fez peut.
.
1 6, lign. ; , PQuvoient ---liCez --- pourrount.
P ge 1
a
U'..
(1 ) M. dr: Il Porte a réclame, contre l' a"~cr ,:on J ,\on.(,
Mi
. qu .on 1ui tut propore:: le
l'c:me nt <'lu' 1 e;J( a ct"~~[ e, • (J\:US
1
ni llerc dans 'cs circooÜauccs.
efprirs tél1lér:.irt:s
&
avenwreux
>
dl: de ve nu
l'obj et de tous les éc ri,s, de tOus I~s entre<iens.
Nous nou s rappelons e:>core les ptopos femen ci eux de cette C\ge(fe rou, in ée 'lui conli(èe par
e"cellence à ne rien v,oir au,delà de ce gui dl:. Les
l;ouvelle s- vues éroient des f,jlêmcs, & ce 111üt
avoir Une venu magique pOlir répondre à rOllt; 1.0;5
am is du bie n pub lic , des tEtes exaüles ; ceux gu i
propofoi en t les Anglois pOll r mod èle, des extravagans) des ang/oma!us (1). Ll N arion nous di(oi [_
(r) On ne peut re reFu(u à cit er un t-ra:r <1<: pénbrarioD
d'un prcmirr Commis des Aff'.li res é(rangèl C: ~. Sur la: première nouvelle quïl re~ut • par les Gulc nes ) des tum ul'es a::rj vés à Londres en lï8o . à l'occaGoc de i 'Affbc l3 rÎC'1l Pro.
tenante :
Vou .. v err~ • VO \I S ve r~,cz, dirait-il avec la
n ruffi(a nce myl1ér iell fc tf 'lI n ror en place: . vous verrez cc
l1li;
u
que -va dt V.!liir 1'.\ IlSkLÇTC
j
(::1
cor.nü utiou n'd't qu e
A
�2
0n aravemem • n'ell faite que pour s'occuper de
bag~te\les: la liberté fera 'lu elque temps la mode
réo nante. comme l' Encyclopédie <"< les Pann"s,
m:is la Cour efl: trop dép ravée, la Ca pitale trop
fri~ole, l'O péra trop important> les pr~v in ces trop
ignorantes, les Peuple·s uop façon nes au Joug,
pou r qu'o n puiffe efpé rer une régénéra tion: DI te
à la France d'être libre, parce que la hbe rte efl: le
prem ier des biens , c'efl: dire à un vieillard cacechyme & goutteux de [.lIre beaucoup de ma livemens, parce que l'exercice entretient la f~nté. Eh!
qui raifonnoit ainli 1 QuelquefOIS des ~hd ~ro phes
chagrins, effrayés de la dégradation de 1efp<ce humair.e fo us l'empire du defponfme ; n1>ls plus
[auvent d'aimables Atticus 'lui dans une révolu,
tion générale craignaient le dérange ment de leur
tranquillité j des hommes corrompus & pl\lrf.1ns.
aux yeux def'luels cout ef! hien , parce qu 'ds rentreront dans le néa nt le jour où lout fora mieux:
Voilà le fecret de cette repouffante incréd ulité
-l)
d'hier, Ccl::! n'a poillt de (olidiré. L~i(ft.'''L faire, une fec:ou!fc..
r
fuffira pour la rc nver(cr ". H eurC UlcmCnt
pour \' Aoale0
terre cc ar a.nd homme dér1oyoic alors tOUS (cs tale:ns POU!
, une" tempête da ns un VCIfC d'cau. Qu'cn-il
". arnv
· ~'. L a
n:cÎtcr
»
retite République a été boulcverréc , m: is l'Angkterrc a
«happé · & la aril.ndc Monarchie:, dom le Gouvane:mell t
Durc3u,:atique: ; aroirfoit fi parfait 3U Mi~ifhe Cuba!tern c ,
dlc rch-c aujourd'hui (a Conllitution.
3
'lu'lIs oppofoi cnr ("ns cLffe aux e{pérances des
vra is patriotes: incrédulité qu i eût (, it leur défefpair , s'ds euffen t Connu les émot ions déliciell fes
de I"hllman ité, & qui (.ifoit leur confolation, Cil
ra[furant lell r aride & barba re égoïfl ne .
Au jourd'bll i [QUt efl: cha ngé : ceux qui croyoient
le moins à la révolll[ion {e vament de r avo it
prevue. Loin de refl:e r en arrière par légèreté,
(auven t par foiblE!lè on parre le but ; comme li la
Co nfl:itllt ion pouvait êt!e l'ouvrage d'un jour: fans
do me cetre imp:uien ce n'elt pas général e ! Salls
doure , il ne (era plus vrai , ce mot ingénieu, d'u ne
femme: cc 'llle les français (on t des enf:l lls " qu i ,
)) après aVQir mis dans
la terre une (eme nce, vont
.. gratter le fol le lendemain, pour voir li elle ne
à le ver " .
Nous fau rollS dono er à chaque objet le temps
" commence po int
ll éceff.1 ire pour fO Il développement, nous ne VOlldrio ns pas n1 ème les primeurs forc ées <l'u ne {errechaude.
Combien ils (e trompent, cellX qllt, impatiens
de voir éclore la COllfii[tl[io~l, s~ima~ i ne nr qlle
r Anè mbl ée Nationale allroi r dû preffer fa n travai l, au mltiell de [Qutes les crifes, & qu'elle doit
Téparer ce temps perdll, par la pllls iuf,I(igable di.
lige ll ce ! Ce tem ps perdll! en fur-il j"mais au contia ire de plus urilemellt employé ?
Efl:- il perd" , ce temps penda nt lequef des
hom mes raffcmblés de routes les plrtl eS de la
A2
�+
France, étonnés de fe voir reunis, ont eu les
moyens de fe mefurer, de s'apprécier, d'affurer leur
confiance mutuelle? 5"roit-il perdn, quand il
Il'auroit fervi qu'à effacer des prejuges, à concilier
des prétentions, :l faire connoÎtre les diff"renres
mJni ères de voi r, à fo rmer un dépôt COlnml1n
de rnax imes & de lum ières, d'où rcifultent l'efprit
gene tal de l'Affemblee, & pell r être celui de la
Natio n? Seroir-il perdu , qu, nd il n'amoit produit
d'alllre avantage que d'accouru mer à ces difc~flions
publiques, à ces (ol1rr,ldiétio115 rai Con nées , à cette
pol ice que I~ tal en t ne fupp lce point, & qui dl le
fruit de l'h abitu de? Quand on confidé rera d'ailleurs la grande & h eureufe décifion de cene fa raie
queniDIl des ordres , L, fageffe de \' A (femblée Nationale à éviter [ OU3 les pi egee; des rem péramens
conciliatoires, fa fermeté lor fqu' ell e éloit afli égée,
fa perfévérance à fo ire face aux en nemi s de l'Erat ,
àlesdé mafqu er , à lesgbcer de terrem jnfque dans les
b.,s dl! Monarc!ue, dont ils abl!foienl la bon le , on
con viendra qu'il a f.,lIn rollres ces épreuves pour
nllier amou r d'eHe ron les les parti es de la Fronce,
pour opére r cet étonna nt cOlleen de ta nt d'\flrerêrs ju Cqu'a!ors oppof s , pour créer ce r e[prit pu·
blic, qui n'avoir jamais e, irré pa rmi nouS. C,
amps perda a pins avanc é la C onftitulion que ne
l'auroienl fa il les rraval!Xles plus affi:!us, fi ell e eût
étécomnl encée rans réfifla llce & conti nuée fans orage.
Ces réfl e;;ions ie préfenrent natu rellemen t, en
!
rend,lIl[ compte de la Séa nce d" premier Aoi',r. Le
vœu ùnlverCei de hâ[er la C::.w{1nurion Ile cermet ·
toie de dOlln er qll'une defi."Ii-a[remlon à to:lt aurre
objer.
Le PréGd en r dit à l'Arremblée que M. le Duc
de la V' auguyan hoir arr êté au H.wre :wec fan
fils . Effray é des évéllell1e ns qui l'avoient [Jit forrir
d" Milliilère, .valH même qu'il el" eu le te\n ps d'en
exercer aucune fon éban ) cet ex - I\1 iù if1:re des
A ff.ires t rrangè res s'éroir préfenté au fl avre , pour
parret en Anglererre , avec un parreport, fou s le
nom d'un Négocian r, nommé C hevalier; il defiroit un bil let de palr.,~e pout lui, & l'l' ur un .
jeune homme, qu 'll .ppelloi, rOll fils. Cerre crrconil.nce avoit donné des IOClpçons : les Offic iers
municipaux, uanCponés à fOll3uberge) onC interrogé
le voyage ur; il s'ell embJrra(fc ; enfi n il ,<il déc1 aré, en dirant qu'il [o[[oi, du Royo ume pom a\ler
aux ea llx avec la permiflioll du Roi . Sm ce qU'a il
lui a dem",dé pourquo i il avoit l' ris cette route,
& dé'g uiré ron vér itable nom, il a fa it obfe rve r
tlu'au mil ieu de la fermentation qui agite (j violemm en r toUS les erpri« , le foin de f., propre sl'reté lui diéloir ces deux précau ti ons: il ~ ajomé
que (011 intention éto lr de re p~.frer d'A ngleter re à
Oflend c , pour fe rendre aux eaux,
On ne peut difconvenir qu e les évtncmens de
chaque jour ne jnliifienc pl einement l'incognità de
M, de 1. Vauguyon : q uoiqu'il n'ct" pas élé ace uCé
�6
des malheurs publics, il avoi t éré dé(jgné pour un
départem ent du Minillère; & en dell1eurant en
France, en bravant pour ain(j dire la colère du
peup le , il n'éroit ras im poOïble qu'il trouv't des
bou rreaux, plutôt <Jue des Juges. L'Aflèmb lée a
Ienvoy é la connoilfallce de cette affaire au Comité
des Informations.
Le Pr,,!idem a annonce! d es dépu tations de
Dieppe, de Sens, d 'O rl éans, d e rari s, & a demandé li 011 vouloit les rece9'oir. Beaucoup de
murmures fe font élevés: l'Affemblée Ile fe voyoit
qu'avec peine foumife à des interrup tions fi fré quenres. Laconve rfatio n gênérai e, d'abord brll)'Jnte
& tU ll1ultueufe, a produit d ifférentes Motions.
M. Regnault a c bfervé <Jue l'AITemb lée avoit
des objets plus importans <Jue de recevoir des
députations, & 'iu'il y avoit un com iré nommé
pour les affaires de cette efpèce ; enfllite voyant
<Jue parmi les dépurations ann oncées , il yen avoit
une de Pari s , craignant <Jue l'Alfe mblée Ile fÛt C,ns
celfe occupée des affaires de la Capita le, & voulall t fdns d oute couper le mal dans fa r. r in c, il a
propofé qu'il fût défendu à [Out Membre de l'A Cfemblée Nationale de fe ttanfpone r d~ns les difrriél:sde Paris, à m oi ns qu'il n'eûrreçu un c.r.étère
à ce t effet.
Quelques batremens de m ains s'érant fait entendre, M. de Mirabea u s'ell: levé & a dit, qu'il n'aurolt pas cru néce lf.ire de combattre la propor.tion
f
7
de l'honorable Membre, li en dépit du règleme nt
. & de la raifon, elle n'avoit pas été accueillie de q u el~
'lues applaudilfemens tum.ulrueux ... : ~ ~'ordre,
l'ordre ont ctié quelques VOIX. ,. Je fUIS a 1ordre are·
pris M. de M irabeau, pui;que je réclame le , r~gle
ment. Il défend de donne r Qes lignes bruyans d appro·
borion ou d'improbation, & certes nouS pro uvons
chaque jour que la règle ell fage, puifqu,e les con" adiétoires font applaud is, & que la m ethode des
improbations inarriculées é,ablit un véri table. ollracifme & nuit à la liberté des difcuflïons. Ma lS pou r
reveni, à la quellion, je demande le<Juel de nous
en recevant l'honneur d'hre nommé Repréfentan t
de la _ ation , a penfé abdiquer les devoirs o u les
droits de CitOyens. Je demande li parce que nous
forn mes éminemment les furveillam de 1. chofe
publique, nous pç>u vons être pri vés du. droit d e
concouri t individuell ement :i l'orgal11[atlon de fes
détails dans nos Municipalités. Je demande comment on pourrait interdire à ceux d'enrre oous gu i
ont leur omicile à Paris, de porte. le urs lumières & leurs vœux dans le urs dill:riéts , de remplir
les d~voirs de limples Cito~ens s'il leur ell: poflible,
en même temps que les fonéti on s d' ho mmes p u ~
blics. Je demande enfin quelle œuvre ell plus dl l;ne
d'un Membre de certe Affemblée, ql!e de chercher"
de concert avec fes Conciroyens une forme municipale gui facilite la perf"étion de rous les dér;;ils ,
foulage le Roi, fes Serviteurs , l'Alfemblée Nario.
�g
Jl~l e , & promette
à Paris des ava m ages- fi gronds.
fi imporr, ns. fi multi pl iés q ue je ne pUIS y lIVrer
nlo n imagination, (a ns Ulle e(p~ce de rav lfTe
1
m enr. Cerres. l' Affe mblée N .ll ion. le ne peur
'lU" PFbudir à de tels ttavau>; i,l feroir aufli coupab le de craindre q ue peu pru dcm de provoguer
d e fa part des ord res qu i lell r f(llrellt contra ires :
d'aill eurs, elle fl moit bientô t 'l u 'aux bo rnes de la
r aifon fe trouveo t les bornes de (o n em pire, & que
le véritable ami de la li berté n'obéir jama is aux décrets qui la bleÛ~nt, de que lque auto rité qu'ils
. manen[ (1 ) ».
(1) Ma IgrI l':;ppa.rcnte fJv~u r tc~l1'Ioigoéc d'abord à la
Motion de M. R~gnallit. Motion do nt Cet dl-imahle Député
n'avoir (30S do.lfe p~s eu le temps de 'méditer Je~ CC'oréttuences nOllC avôn .. fa Glt i· faétion d'annoncer qu'ellc: n'a été pro-
tég~e
de ptrronn e , P?s même de lu i; rant '~ vérit~ a de
force PQltc.rdornphe: des pré'l!: nr:om ! Le: Pubhc a. d amant
plus li! u cl: s'J.ppbuàir du non- Cuccèo:.: ete ccac Mot,l o n ~ <rie
fi cHe etH tr~ :lçcncillil!, le: Comité établi dans la C. pm.le,
pour la rédaé\::nn d un pla n de: Mun icipalité , auro it probable me nt été rrivé des lumières que M l'Abbé Sieycs, M. !e
Comte Fie Cafic:l~:ln e. & M. le: ConHe,je Montmorency oot
~té lui C6mnVlnÎqucr Dima . . chc: dunier. L'on àpprcnd . '1 IJC
c;.e" troi .. d;gncs Citoyens. dont le: zèle pour le: bien Pllbh' nC
[e rerScr:ne: pas dans les E.!':'it,~ S de: la connitulÎoll g~ né~a le. de
la Mooa.fcb ic , oQ,t lu dans cc comité un proj t t de: confiuut lon
~lun icipiillc:, & 1'00 erpèrc qu e:. même en Jonnar. t de ,nouvelles
idé..s Cur un ùavail de cettt: importance:, ces McŒeurs aurQc t
p:1rriculièrc:mtnr infiftt {ur la oc!uffité d'cn accélérer la COD-
durton.
" Qu ant
9
.. Q uan t à la propo ~ rio n de ne plus adm ettre
les dép utatio ns des P rovi nces , j'efpère q u'e lle ne
peur pas même être mire en q uell:ion. Nom n'a vons pas plus le dtoit que re de Gr de re fufet les
av is, les confulra[ions , les communica[ions de nos
Co mlUettanS ; & s'il pouvait s'é le're r dans notre
fein , de rel ies prétentions, J'opi nion p u151ique les
aurait bi entôr mifes à leu r place
Il.
M. Pi ron d u Ga lland a fai t une M c;1tion.
motivée fur l'import,nce d ~s travaux d e l'AlT'e mblée , pOllr q u'il f1h arrêté q u'à l'avenir , & à d ater
du 8 de ce mois, elle ne recevroit plus de dépurotions , in vitant les villes , k s bourgs , les corporarions ; donner con noi ffa nce de leurs affaires à
l'AlT'e mblée pa r des mémoires.
Après des dé bats où plufieurs Membres Ont pris
patt, il s'ell: formé une fotce de fchiflll e , la minorité vo ulant 'qu'on difcutât , la imjorit': qu'on . 1I~
aux VOlX.
M. Bura t a repréfenté qu'il n'éroit ni convem ble ni déce nt de refufer d'ad mem e les D éputat ions. qu'e ll es appottoient des rém oig nages fl atteurs o u des in ll:rué1:ions de la part d« leurs co"ftituans, qu e l'Affemblée n'<toi t fotte que de la
fo rce d u peuple, & q ue ces dép utations for ma ient
un lien de plus entre l'Affemblée & les Provinces. Il a propo (é d'a rrêter que p" ur évite r les interrupti ons, on nxât deux jo urs de 1. {emaine où
les députations (eroient ad mi res.
C et amende ment a ér" rejeré , & la motion
B
�1 1
10
de M. PiCon du Galland, adoptee p,r ull e grande
majorité ; mais plu fie nrs Membres Ont réclamé
l'art icle du rég lement qui décide q ue toute mo·
tio n doit êrte prefent ée trois foi s ~ l'AfTemblée
M. de Sémonvill e , Dépuré de la Commune
de Paris , admis à la barre • a J emandé l'établi/Tem ent d'un Tribunal revêtu de la fanétion
Nationale & de celle du Roi , & chargé d'informer fur les crimes de lèfe- Nation. Le Pré{iâent a
répondu que l'A{femblée prer.d ro it en con{idérarion cetre demande de 1. Ville de Paris.
No us aVOIJ$ remarqu é ent r'autres ti n fentiment
généreux dans le di Cco urs de la dépntation d'O rléüns.
" P" ur prix de leurs fervices , & du fan g
qu'ils versèrent pOtlr l'Etat , nos pères obtinrent
des exemptions & des Priviléges" .
" U n M iniftre oppte{feur nous les a ravis dans
ces dern iers temps . & jamais cette inj uf1:ice ne
nous fnt plus fen fible qu e dans un mom ent où
ell e no us prive de la douce fatisfaétio!> d'en fa ire
à la Patrie le facrifice libre & volontaire" .
Nous ne nous l.{ferons jam•.is dt! recueill ir
ces rrai ts q ui prouvent li bien q ue les François
Ont conçu l'idée de la liberté > puiCqu'il s (avent
mépri(er les pril'iléges.
Plu{i eurs Mem bres de l'A tTemblée , qui ont
toujotm appl aud i à la di gnité de leur Prélident ,
quand il a conferve to nte la (upétiorité de fa
place vis- à-vis des CO tH S fouv erain es , & hu mi-
lié la morgue de ces Corps dom l'o rgueil pefoit
depuis {i long te mps (ur les Peu ples j plu{ieurs
Membres de l'AtTem blée , uroie~ , deriré gu'en répond. fl[ all x dépu,a,i" ns des Vill es il eû t éré
'
.
, m Oins Iacolll<] lIG' &
'
moins aufière : Cf l'Affimblée
~) rlfoit a vec f atisf aaion l'exp reffion de vos fi n" tlmens & de v os refpec1s » , C erre réponfe re n ~
[e,me tO ut. fi l'on veur ; mais un developpemenr
plus. doux , u'ne exprenlo n pl us ,n .dogue au patrlon lme dont la vi lle d'O rléans venoi r donner
l 'exe l~lpl e , en 111êlll e temps qu'e lle eût été plus
a(fortte au car(lél:ère :1inub !e &
â llX
calcns dn
Pré{iden r , auro ien t mieux faris(,it les perfonnes gui
oo us o n t ré('o lTIm :1.I1 dé cer ce ob[er va ri o ll.
'c,,,
Il tardoi r à
les Membres de l'A lf"mblée
de s'oe uper enfin de I.t Confl icution ; & quand
le Pr.,rident mit en délibéra,ion la chartre National e , la décl"raâon. des droilS , il yen' un
bea u mouvement de flti' (.l étion .
La guc llion préliminaire s'o ffro ir cI'a':lord à l'examcn de l' AtTemblée. Falloir-il un e déclarat ion de
droirs ) S'il en (,d l" it une . devoi,-ell e êr re féparée de la , COll llimt ion )
Il {eroir ,u ni diffi cile qu e t.l ll idieux de répéte r tOut ce qn i a été dit fur une gnef1:ion telle ment
{im pie , 'lu'aprè; l'expolltion des principes . il Ile
reCloi t plus à ccux qui entraient en lice , qu'à
éte ndre des raifonne mens auxquels ils ne pouvaient
rien ajoueer. Après avoi robfetvé que MM. T arget.
de C , llellan c > &c. & quelques au cres on t mo nrr~
B
l
�1)
Il.
dam 1. difcullioll de cette Séance beaucoup de
hlens, de connoiffances, de fail.cité , nous donnerons une plus grande érendue ou difcours univerfellemenr applaudi de M, de MOllrmor;ncy j
il n', biffé à ceux qui ont voulu parler après
lui en faveur de la déclaration des droirs, que
quelques objeétions à refo udre,
" Lorfqu'un Peuple fe [touve à l'heUteufe époque
de créer ou de régénérer fa confl:iturion, lorfqu'il
a confié à fes Repréfenrans ces hautes fan étions .
& ce grand rravail, il me fomble inconrefl:able
ql1e fes Repréfenrans , pour remplir un pareil
devoir avec l'exaétimde que {on importance exige,
& fur-tout avec cet ordre & ceue fuire fans
laquelle il n'efl: guère de bon réfulrar , doivent
jerer les fondemens avant d'é lever l'édifice, pofer
les principes avant d'en rirer les conféquences,
fixer d' une m anière invariable leur but & leur
objet, avant de chai Gr la rame & les m oyens.
Or, l'objet de [Oure conflitutio n politique, comme
de toute union fociale, ne peut être q<le la confervation & la garantie des droirs de l' homme
& du Citoyen, Les Repréfenrans du Peuple fe
doivent donc à eux-mêmes , pour guider leur
marche , ils .loivenr à leurs Commertans qui ont
à connoître & juger leurs morifs , à leurs (uccerreurs qui Oll[ à fouir de leur ouvrage & à le
perf,étionner , aux autres Peuples qui peuvenr
apprécier & mettre :l profit leurs exemples, ils
doivent enMn, fe us tous les rapports, donn er à
leur Parrie , comme prél iminaire indifpellfable
de la confl:itution , Ulle déclararion des droirs de
l'Homme & dn Citoyen . C'efl une vérité à l'app ui
de bquelle fe préfenre tour de (uire l'exemple
de l'Amérique, &c, Une pareille déclorar ion
de droirs ne Cauroir être provifoir.menr adoprée,
comme je l'ai entendu propofer dans ce[te m ême
Salle , Ca r ces mors feu ls de provifoire & de déclarations des droits me femb lenr imp li quer une
conrradiétion manifefle. Les drpirs de l'homme,
& de l'ho mme en Sociéré , fonr érernels, inali,,n~bles , impre fcriptibl es, Ils n'exi fleronr jamais,
o u ils onr to ujours ex i!lé. Ils ne font point foumis :lUX révo lutions que le temps am ène, nL à
aucune fanttion ou influence érrangère , &
il Y
auroir alitant d'inconfôquence que de bizarrerie
adopter pro vifoirement ce qui prend fa (ource
dans Il Nature> ce qu'elle a gravé dans les cœurs,
ce qui efl de toUS les temps, de tou S les mom ens ,
de rous les Pays. C'efl-I à une vériré de principe
qu i ne fauroi r plier fous aucune raifoll de con-
a
Venll1Ce.
" Une déclaration de droits doir offrir des rCfulrats clairs , {impies, & précis ; car il faur fe faire
enr~ndre par rou s > quand on parle pour touS;
ch ac un doit êne à B1êm e de connaître & d'étudi er cc qui ap partienr ~ chacun; & loin de nous
ces idées barbares , conçues dans d'a utres rcmp',
mai s indi gnes du nôt re, que les Rep(éfe nrans
d ' un Peupl e peuvenr craindre de l'éclairer, qu'il
�'4
faut lui cacher fe s droits, qu'il ell: dangereux qu'il
n'en .bu(e....... L'ignorlnce (enle ell: dnngereufe ;
c'ell: de l'ignorance & de l'erreur qu'on. trop long.
rem ps abufé pour a!Tervir les Peuples; & la vérité ne
peur que les conduire au bonheur. Si les François ne l'eu!Tenr pas entrevue, s'ils Il'eu!Tent pas
déjà conçu qnelq u'idée de leurs droits , feriolls,nOlis ici 1 {erio ns-nous , {ur - tOll[ , an pOInt ou
nous en fommes 1......
" li fallt donc 'l1i'un Peuple connoi!Te {es droit.,
qu'il les connoi (f~ tous; & dès- lors J ils dq,vent
lui être dairenlenr énoncés ....... .
"Mais une déclaration de droits doit-elle {e
born er à ces {eu ls réfulrats? ou ces ré{u ltats doi ventils êrre précédés par lIne di!Tertation rai{onnée qui
les motive, par nn développemenr de vérités &
de principes, qui ne (auroit e,ill:er [,ns quelqu'érendue) & {ans exiger néce(fairemenr un e :1trenrion
plus férieufe 1 C'ell:-là, Menieurs, la qnefrion qui
parcagera peur-êrre l'AlTemblée ; nous a·vons à la
décide r; les exemples font {ous nos yeux .... _.
Il feroi t deor.ble, je dirai même néce!Ta ire,
que neus fixalTio ns nos idées & notre travail {ur
les mêmes bafes, que chacun ne (e crllt pas
obligé de faire (a déclaracion des d roits ; gu'enfin il n 'y eût pas autallr de déclarations de <i(oits
'lue d'opinion. & d'individ us.
Je me fuis demandé à 11l0i-même quels inconvénie .. s pourroir offrir une déclaration des droits
raifonnée, &. des rUultats Gmples l m ais motiv rs )
.lS
Et j'avou@ qu'il n'ell: aucun inconvénient qui' m'ait
frappé, ni aucun objeéèion 'lue j'aye conçue. La raifan & la vériré, rendues évidentes par un dJveloppement, tel qlle les taJ ens des Membres de
l'A (femblée nous l'affurent, peuvent elles .ffoibl ir,
& ne doive'tt-e Jles pas au contraire fortifier des
droits 'lui font (ondes [ur la véri,é & ·la raifon?
L'homme même à qui il faut pour aino dire des
fa irs, & non des ruors) l'homme d qui l'on doit
dire [elli oment 'l" 'i l cil: libre, croira- r-il moins à la
liberté, parce qll 'il (era prouvé à l'homme plus in[truitqu'ell e lui appartient errenriellemerrt 1 Ne fautil pas rravailler pom toutes les cbfTes, pour rous
les indi vid us , & pOlir ceux qui Ont des lumières ,
& pour ce~, qll i n'en ont point? Qlle Je's maximes limp les & les réfultats foient po ur les uns ,
les preuv es & le~ "i{onnemcns {erorrr- pUll r 'les
autres; à la confiance que nons in(pirerons peutêtre à tollS, [e Joindra chez pluoeurs la force de la
conviéèion; & nul droi t ne pènrra hre cO'lrell:é,
&c . . _ .. _
Ces dernières conodéra tions me décideroient en
faveur d'une décla ration raifonnée , &c. . , , .
Si J'Amérique que j'ai déjà citée,l'Amériqne qui
nOliS a dbnné un gtlnd exemple, que nous pouVons cepe ndant perfeéètonier, nous oppofe l!i1e
forme toute différente, je penfe q ue cet ava ntage
devoir peut-être appartenir à cet hémifphère [ur
l'autre, d 'invoquer plus hautement la rai[on, &
de lui bifTer parler un langage plus pur. Oui, il
�17
16
appartient auX peuples à qui nous parlons, & à
l'époque où nouS padons, en d~ux m~ts 11 appar,tieur à la France & au dlX- hultleme fiecle de pre·
fentet à l'univers un nouveau modèle, & un code
de raifon & de fageffe qui fait ad miré & imué
par les autres Nations. Je me réfu me : je voudrais
que notre premier pas fût une déclaratlol' ~e s draltS
de l'Homme & du Clrayen, que cerre declaranon
fùt raifonnée 13< motivée. Mon avis feroÎt q ue
celle que M. l'Abbé Siey<s nous a offerte dans
ce oenr~, fllt méditée, difcul'ée dans tous les pnno &c ... , mais que nous ad ûFta!li ons d e' fi Hl.
cipes,
tivement la forme dont il nous a offert 'e mod èle,
& un li excellent n,adèle . .... .
Plulieurs Membr son t objeél:é copere route
déclararion de draits, fur-tom olltérie ure à la
Conftitutioll, MM, Crenière, Grandin, le Duc
de Lévis, l'Evêque de Langres , Ont forrement
inli{\é fur les inconvéni éns qui réfult eroient ,
felon e~x, d' une expolition des droits de l'homme
& du Citoyen dans une Mon archie, où l'état
aél:uel des chofes leur eft li fOlwem en op politian direél:e , que le Peuple peut en abufer. C'e{\
un voile qu'il feroit imprudent de lever tout·àcoup. C'eft un feeret qu'il f.ut l ui cacher , j ul~
qu'à ce qu' une bonne Conftitlltion l'ait mis en
état de l'entendre fans danger. Un homme fagc ne
réveille point un fomn.nbule qui m arche entre
des précipices, parce qu'au-lieu de le f.uvcr, il
rifqueroir ck le perdre. On ne s'eft pas exprimé
de
de cerre tlla ntc re , m aiS nous
re ndo ns le
(ens
de, objeél:ions qni nous ont frapRé, 1:< nous
fauvons à 110S Lelteurs l'ennlli des répériti o ns. On
connoÎtr, mi eux encore les difficulrés de détai 1
qu'on a élevées , par les difcours qui les réfu renr.
M. B:trn :tve a terminé cerre Sé,lllce par dlls réAcx ions très-bien préfentécs, Nous n'en pOllvo ns
donner qu 'un extrait rapide.
" L, déclaration des droits a deux utilités pratiqnes ; la première ef!: de fixer l'efprit de la
lég i{Jation : afi n qu'ell e ne varie pIns à l'avenir;
la feco nde e{\ de diri ger les Repréfenrans de la
Nation dans la compo!ition de toutes lcs Loix ,
dans tous les détails de la légiflation dont le complément ne peut être que l'ouvrage du remps,
Cette déclaratiolJ, a·t-on dit, eCt ilultile, parce
qu'elle eft. éctite dans les cœurs; elle eft dangereufe, parce qlle le Peu pl e peut .bufer de fes 1
droies, J e conv iens qu'elle ef!: écrite dans les cœurs,
m. is il Il'eCt pas mo ins nécefT.,ire de la promul°uer : depuis q lle la Narion Fran coife e,i{\e,
~
l'eX péri ence nous apprend qu'elle oublie facilebn ent fes avamages , & qu'e lle m'nquc de perfévérance pour le maintien de fes droirs: li cette
déclaration avoit ex ifté , les fauteurs du defporifme
n'auraient pas ofé publier tant de maxim es perni,ioufes qui Ont ob f.mci les v':ritab les prin cipes ,
Quant au Janger de voir le Peupl B abufer dc fes
droies qu and il les connoÎrra, p:u coureZ' {oure
l"Hi{\oire , elle d épofe contre ces [errcurs. Le,
.
C
�18
Peuples éclairés (ont tranquiilts ; les Peuples igno-
fa, lS s'agiten t dans l'inquiétude. Je crois que narre
légillation [eroit défeaueu[e, li elle ne comenoit
plS une déclaration des droits de l'homme; mais il
faUt qu'elle [oit limple,à la porrée de toUS les e[pti",
.& qu'elle devienne le catéchi[me national ".
Après cette di[cuO,ol1, encore li loin d'ôtre
terminée, 'lu'il y avait quarante- neuf pet [onnes
in[crites pour parler, 1· Affemblée. reçu de, députations, & le [oit, s'ell: divifée en Bureaux pout
dICe un Prélidenr & de, Secréraires.
D.ns la Séance du ;, M. de Clermont- T onnerre a demandé l'amDtion de l'Alfemblée, &
f"n intetvention au fuj et d' un événement 'lui
jetait l'alarme dans fa famille. Un des oncles de
M. de Tonnene, 'lui a le malheur de ne pa,
parcager lu principes qu, " neveu a toujours fait
gloire de projeffer, avoit cru devoir quiner le
Royaume: il élOit chez l' Evê'lue de Porentru. Des
lettres continuelles y menaça ien t [a sûreté. L'Affemblée Nanonale ne d .• igneroit-elle pas autorifer
f"n Préfidenr :l. lui el1vo)"et Uli P l lfe· porr,
pour venir, fous 11 I:," ve .g.u de de Cette Affemblée ~ [oumeme fa conduite à de li augu(1:es
[C:11101l15
?
L'A ffemblée a paru condefcendre à la demande
Je M. de Tonnerre ; lmis M. le Vicomte de
Ilo.lille, s·é,allt oppo[é à la Motion, & entr"a~nes
Ill .>tiis , ayan t dit 'lue I·AIf" mblée rifquoit de fe
,ompromeme ; M. de T olendal a répondu que
"
l'A{{:mh 'ie n ~ pO'Il/oi! fi corn ram~{(rt: qu'en f)f'tane de fon caraéière & fil fa lurifJic7ion: puis
M. de T o' elldal , dans \111 mouvement de fa
belle ame, fe li vrant à 'l uelques exagérations,
rarl é de M. de Dampi erre ) '/Omme VUllIOX, fon
a ~lli d,puis quinre ans) don t il Je porllJit cautio n,
qui. étOlt arrêci à M OfU, ,,~ de r1u(ieurs ~LHres ,:vé a
nemens de ce genre. L'/Uft mbl ée, à lagu ell e on
dénon çoit quel 'lues conrrariétés particuli ères , _
comme J'horrihles calamités, quelques préca utions
de méfiJ.llce ~ comme des aGes de firocltl , l' A(1 embl ée a d,mné quelques lignes d"improbot io l1 &
d·impatience pOlir les fr éqnells épi fad es donc on
la farig ooir.
"
'h
"
"
"
"
M . de Mitabeau a dit al o rs: " Je penfe co mme
le préopi n"", Gue l' Affemblée Nati nnale (e
co mpro mettra fL'ri eufer.u nt wutes les fo is qu'cHe
f"rtira de fan c,raé1:ère ) & qu·el le eHédera les
born es de fa jurifd ié1:io n nat urelle; mais loin
d'en tirer b m ême conféguence que Ini, je foumets:i votre fag elfe cette queO:ion prélimin aire :
" les po..oe-porrs Jônt·i/s ou. ne fan c-i./s pas de voue
" jurifrliaion? li eO: d·,utant plus nécefT:,ir e de la
" décider, que fi vous accordez un feul pa!fe- porr.
» vallS ne devez en refn[er aucun. Sans douce il y
" a quelqu es cOIHrariétés) je dirai même avec le
" préop inant, quelques calamités particu !ières,
" m:lis elles tiennent inévitablement
::nlX
cab:niré<ï
" publiql1es auxquelles [enles nous (o m",e, ch a l"'~ :'
" de rem edier. Qneiqucs P.1rticuliers c m été ar
C
~
�la
.., rèré~ d:ms I<wr voyage, quelques· uns tn ême
déren us ju[qu'" ce gu'on air pris des ':cl" iru cirfemens (ur eux: ne voil:t -t. il r H lIll m aje (lu e llx
.' fujer de dilhaél:ion pour l'Alfemhlée N" iol1,l e ?
.. Cell: une aimable quolrté, f.1ns J oute , q ue la
" f.1cilité :lU'X émotions, tn :1 is ellc txclut (ouvent
u les vertus & même la [agelfe de l'homn, e pu" blic.
u Quoi qu'il ell (oi t) Mcflienrs, hier on VOllS a
.. officiellement avenis 'lu\rn CitOyen norahle, qui
" a occupé de tr ès-grandes places , où de grands
.. [uccès ont précédé le momen t f"al qui l', fi
" cruellernenr compromis par tl ne app:l rent e ::Iron ciation avec des hommes chargés du mépris pnblic, & qui, dans ce m Oll1en t même) eft.revêtu
" d'un caraél:ère qu'on et" refpeél:é dallS touS les
u pays de l'Europe , cel" i d'Ambalfadeur du Roi,
)} a été arrêté) & qu'i l eJl d ~ rel1L1 :1l1 l:bvrc pl' ur
" une lïm ple contravent ioll de Po lice) lln changeH gemenr de nom) qu'avec des préventio ns pl LIS
" favorables on eût appe lé un aél:e de prudence,
" Vous n'avez pris aucu n pani à cet égard; vous
" avez CCli devoir l.ilfe, all er le cours ""urel cl.es
.. chores: pouvez-vous accorder aujourd'hui à l'on" cie èe M. de Ton nerre,.\ l'.mi Je M. de To len.. dal, ce que vous avez refufé hier à l'Arnba lfadeur du Roi ? je ne le crois pas i & je crois
" moins en core) qu'il VO Ll S convienne de vous
" perdre dans des dérails de POlice intérieure &
.. pniculière da ns Un mom ent fi cr itiqne , & lùrf.. [ 0 111
)J
N
11
" 'lue vos Commett:llls attendent de vous des tra" \'fl UX fi urgens <Jue po nt vous ell occuper (ail s relâche ) vans :l'Vez cru devoir refu(e r d'admettre
" I(:s Dépl!l t:ui o lls des Prov inces »,
La qu eflion pré:illl ina ire [ur la Mc laration des
droits a été reprife; mais on a plutôt varie les
formes qu'ajouté" la fomme des idées.
M. Desmeunieres, en inliflant fur l'utilité de
cette Déc lrl[Jtion de droits, a critiqué celle de
l'Abbé Sieyes avec rous les éga rds dus aux tal ens
&: aux intentions de cet €xceil cnt Patrior e. \1 :l
voulll mOntrer qu'el le donne rait lieu r des quertians de méraphy'lique interminables i qu'ell e conrelloit pl ufieurs idées 'lui lui paroilfoiellf' des (0phifmes , & qui, rrop fufeepribles de doures &
de corma diél:iolls, éroient préei fément l'oppofé
d'ulle Déclararion de droits donc l'év idence devoir
frapp er rous les efprits. Mais enfuire, avec b Illêm~
candeur, il a répùndu à plufiel'" objeél:lons qlll
Ollt été faites contre cette Dé clararion ) & qui nous
Ollt paru trop frivoles pour être ind iquées.
M. d'Enrraigues a réfuré viél:orieu[ement dive rfes
objeél:ions qu'il s'é r~it faites ù lui-m ême. Ell parlant
des droits de l'homme, en f.if.,tlt voir qu'il fall"it
les puifer dalls une étude approfondie de la nantre
humaine. il a rendu à l'immort el Roulfeau des
hommages do,,, l'exprelTion venoir du cœur. Heureux) dit-i l ) heureux ce grand homme , s'il fltt
alfez vécu pour voir l'influ ence des [ublimes vérités
qu'i l a r< pandues , pour voir le genre-humain deve)l
�H
nir libre ~ meilleur p" 1. méditation de [es
Ouvraaes ! Heureux s'il eû, pu fuivre les deninées
" Nation qu'éclair. fon gblie .. !
de cerre
M. M.louet , reprefentant les précautions avec
Jefquelles doit marcher le Légilhteur, inolh fur
le d.noet d' ifolet la Déclaration des dtoits : " Nous
" point dans 1. même otuation que l'A méne fommes
ri que , difoit il; là, rous font cultivateuts, tous
font propriétaires, toUS (ont égaux. Commençons
par f.ire des loix qui rapprochent les homm es,
qui les accoucument ;\ poner docilement le joug
.le l'égaliré, qui diminuent, fur-tout, l'indigence
cle la clalfe la plus nombreufe. Jufqu'alors, un6
Déclaration de droits, 0 elle
illimitée, fera
clangereufe ; fi elle eCt reltreinte) ~lle fera fauffe.
Le feul principe 'lue nous devons proclamer folemnellement , c'el1 que les hommes font lihres ,
& que cetre liberté con olle d.ns l'obé; {[,nce aux
loi" 10tLlu'elies font t'ouvogc de la volonté ~é
nérale; mais la Dcelat,Hion des droits de l'holTIme
doit fUlvre une bonne conCticurion, & non la
précéder. Pourquoi tranfportet les ho mmes fur le
haut d'une montagne, & de·là leur montrer rout
le domaine de leurs droits, puifque nous fommes
obligés enfuite de les en faire redefcendre, d'afligner les limites, & de les rejeter dans le monde
réel, où il , trOUVetont des botnes à chaque pas ~
Lot[que nOLIs 'lllO Il S fait la Conl1itntio'n , nouS
pourrons y app ro pr; er avec plus de jul1 elfe la Décla-
cd
23
ration des dr oits ; & cette concordJllce rellclrales
Loix plus chères au l'euple. "
M. Mouniet termina la Séance . II. répondic à
M . ~c Landine, qui avait infil1é fur les dangers de
la dcd.uatlon des dtolts, qu'clle ne pou VOlt être dangere.ufe , felonl 'opiniondes objeébl's, que par l'adn11fllon dt: cenl Îns principes , mais que s.'il écoie
démontré dans l'examen d cta;!lé qui devoit fuivre,
qu'un principe el\, dangereux, il ferait prouvé par
cela même gue cc ptincipe el1 faux, vu .q ue le droir
de nuire n'exifte pas, & que tOut ce gui el1 concraite
au bien publ'ic , efr comraire aux droits de tous •
En s'expliqu31lt [ur la déclacari vn préfenrée par
l'Abbé Si eyes , il ne l'approuvoit pas en entier; elle
lui paroilfoit tro p metaphyoque & trop obfcure;
ce [om des axiollle., dit -il, qJe nous voulons étaétablir; & des vérités évidentes saffoibhlfem toutes
les fois qu'on tente de les démontrer.
Nous avenS négli gé ju[gu'à ptéfetlt lesargumens
qu' un Curé clltreptit de joindre à la difcullion .
Je vous demande quin",e minutes (1) pour le
plus timide des débutans , pourvu toutefois que
je me faffe comprendre; cor je me {ou viens de
l'illull:re Poëte de Rome poienne, b"yü effi laboro;
ohfcurus fic .... Mille éclats de rire (e confondirent
dans l'Alfelllblée ... Mais, Mellieurs, mes chers col( , ) Ceci fait atlul'ion à la Moti(,lIl que M.. Bouche a faire
la même séance:. pour qu'il fu[ dHc nd~ à {Qut Membee
de.: l'A lEmbl ~ c de: parleI plu ~ de cin,! minct.s.
d ,l OS
-
�14
Jégues, nous ne fomm es pas païe ns , nous fo mmes
m embres de l' Eglife Corho lique, Apoftoliq ue &
R o maine; nous ~royo ns en D ien) n<, US croyons e n
J. C .fun fils , crucifié po ur nos pec hés . . . U n indigne C uré, un pauvre C uré qui ne fair que fOIl
brévi" ire & qui eft le Pafteur de fon tfOU pea u, ne
s'avifera p as de parler de ce grand objet qui V')US
occupe: non nojlrum rjl taillas componere lices.
M esyellx qui fe pro mènem, voient parmi vo us des
Plibliciftes> des Légiaes , des Juri lles > des Pli riaes ,
de g rallds Ora,eurs , des Académies ; Je vo is
l'A réopage , je vois le Sanh edrin > j ~ vois le Sénat
de R o me> je vois mieux• •.. je vois l' Affimblù
N ation'l/l . . . . Je rev iens 3. mon fu jet; ne vous
impatientez pas . Le Pope Ganganell i , cet illuarc
Ponnfe ... qU';1uroir-i l dit) ô ccmpora) ô mores ! . . .
J'ai vu dans une chambre voifi"e lIll Amel , el! ce
un Aur el à JupÎrer) dl-ce un A urel au Dieu if/connu ,
ignolo D ea, que S. Paul vit dans A,hènes? Non :
,'eil: un Amel Ol\ nO tre Dieu s'inu nole pO Uf no us ;
ne trouve ra- t-on pas un Aumônier dans ces trois
cenrs Ecléfiarli'lnes q ui ve ui lle di re cha'] ue jour
un a'e profundis fur l'a me d' un D épuré qui eft
m on? .. V o ilà ma morion & je continue. .. ' .
L 'attemion de l'Alfemblée n'a pu fc fou tenir plus
long-rem ps.. " On s'eft rappelé ce mot Je V o ltaire à un b enin Eccléliafti 'l ue Proteftane qu i venan t
lu, fa" e v, ûre s'an nonça pour le Pafteur de la Pacoi ffe. A loI, '. d ir le Narquois viei llard ije vou, auraIS pm plUlOl pour /a brebis.
COURIER DE PROVENCE.
Pour.lervir de .luite aux Lettres du Comte
de Mirabeau à .les COllllllettalls .
N. "
X X I I I.
D u j au 5 AGÛ C 178j.
N o u s n'.vo ns pas fatig ué le P ublic de lug ubres
hom éli es fur les tro ubles des Prov in ces> la ce lTa-
lion des. impôrs) l'a néallciffenlen r de J'a uro riré, la
deftruél:ion des châteaux IX des archives de la fervi",de féoclale.
N OliS {ento ns co m bien ces c)rcon ftances fone
aflligeanres ; n o u~ avons m <me ofé prévoir gu'elles
{erOle nt le trifte, l'inévi table effer des folies d'lin
G ouvernem ent q ui d ep uis J eux cen ts ans ,ravaille ,
d e la m . nière la plus {yflém Rtig ue & la plus conftanre, à fe ruiner da ns l'efprir des P euples. No us
voyo ns co mbi en ces défo rdres fo urn iffenr à l'é loq uence de tablea llx pathé riq ues; mais nOliS I1t
voyo ns p,'s éga le men t q.ue cerre {cnlibil irc! larmoyanre air prél'en u b.ea llcoup de malhems.
Q ui ne le Lit pas? le paffage du mll au bien el!
fouvem plus terr ible q ue le m al lu i- même: l'in(ubordi na tion du Pe up le entraîne des excès affreux ;
A
)
�\
. lies maux,
cm voulru.lt adouCir
1es augmenre ; en
re(ufont de payer, il s'a ppauv rit; en fufpend.nt fe s
rr:>vaux, il pr ~pa re une nouvelle fam ine. Tour
cela
vrai) trivial même; mais ,_qu and on ajoure
'lue le de( ,o tifme valait mieux 'lue l'anarchie , &
de mallv.ifes loix que nulle loi , on avance un
prin cipe f.lUx , ex cravaganc , dereftable.
NOliS ne fe rons pas un e compar.j fonm éthod ique
de b lic'ence & de la tyrann ie; rou tes deux fom
fécondes en malheurs , routes deux dén. tluent
l'homme , rol1tes .Jcux le fHn ili arifen t avec les
attentats & a,'ec le fang. M. is il ne sen fuit
pas 'lue leuts conie']ueuces foi en t ég.l les.
L'Hifroirc ne nous monrre auc une Narion qui
air perfillé dans un état d'anarc hie; le befoin, l'i n.
,.. <Juiélude,- le malheur même [:l mènenr aux loix;
le Peup le puni de fe s propres excès ne tatde pas à
en chercher le remède ; la licellcc étant préjudicia.
ble à tous , la v" lorx é générale tend de rollte fa
fo(,ce l la fa ire ce rfe r. Elle n'eft don c jamais gU"ll1 1
orage, une cri(o paff.1gère ; il eft pollib le qu'un e
main habil e profite de la lutte des parris pour les en,"'î"er les Ulll pules. urres, mais ileft co ntre la na.
mr. des chofes 'lue la licence fa it Ull etat permanent.
La rjrannie au comraire forge en ii le ncc .J es
ch,lÎnes que les Peuples ne peuve nt plus rompre ;
le temps , les vices, le, préjuges , les abus, tant
en
'1
1.
3
lui fert; tout colltribue :l l',lferm ir: plus elle a
fait de mal, plus clle a de moyens d'en fa il e. Ses
m a n~ (ont terribl es , ils' fOnt f.,ns limites ils (Ont
làns r~ m èd e , r arce 'l ll'Îls ne rombenc 'g lle fllc
ce qll vn appelle (a. canai!!e, & que le Go uvernement eit bo n pOllr tons , excepté pon r la
pant t de la Sociéré, qui ne mérire aucune :urentio n
c'clè ~d-d irc) pO lir les dix neuf villpùèm es du CleIH;
humain. Ainli des Nations peuv~nt viei llir b dans
la fervltude , mais elles périlrent dans la licence
ou elles réform ent leur GOllverncmenr.
'
T el lera le (a rt de il France : eliQ ne périra
pOllJt , cll e ne fera pOlllt fnbju onée ' elle de l'ie n.
d l' b
"
,
" . 1 re, le défordre .éhlel hâtera le mOille ;; r de
f~ Il,bert~ > parce qn 'il dc! rer mincra les cialTts pl';V;'
legl~es ;l d~s r.1~ri fices ntc eli':lires. Dès que l.t
JlIitl CC fcra rctabbe, c'el:-:l·dire , dès 'lne les rondltlons de la Socié té feron t é<>alèS pour rous l'imé.
, d
" ,
ccc li plu s gra nd nombre r~m ~ nera le (;lIme &
J'obc! iff.1ncè aux loi, .
l e l Aon t, J'A'Tem blée fe fO:'m, I ~ fair el ,
Bu reaux ) pour h
110111 in.ltio n d'un
~ PiéfÎd';I; t.
M .. T honrct , élu dans nn e fé"nce précédelltè ,
aVO lt dOll né fa démitlion. Ce feroit peu:. être un
C h. pltre curic ux pour ceux 'lni érudient l'dprit
des gra ndes a{femb lées, quc le dé toil des rairo ns,
ou li l'o n VCI't
de S- :\llec doces LX
• . d es '
.
.
.
JnctJ gUl"S Ci'!1 )
A 2
�4
contre le vœu bien énoncé de M. Thourct, l'on t
déterminé à re(uCer l'hollneur que lui avoit (ait
r Affemblée, &. qui ont f.,it accepte r fi ("ilem ellt
cette démiŒon à cette même Afft> mblée , où il
avoit trouvé plus de luft"ges qu'al;cun de fes
colleg ues.
~ cré
po ur une nouv elle
éleEtion , M . le Chapelier, ce o.tputé de BretaOne fi dillin"ué depuis le co mlOlenctment des
t.orCqu'oll
aux
VO I X
o
"
E[ars-Généraux
) a éu: élu ~ & l'on :1 \lo:é des rcmerci emc!ns à. M. de Li all(OLII t.
Le Com ité de r,' ppores a fa it part des nouvelles
affiige.ntas qu'i l avoit reçues des Provinc es . Les impôts, les redev,1I1ees [ei gneu riales ne (ont plus
paycs , IOUS les revenus tatiffe nt, les loix (Ollt (ans
ligueur, &. le lien [oci.1 ell prefqu e rompu ,
Pour remédier à ({UH de mallX ~ le Cornj[é a
propofé à l' ,>.ffemblee de pClblier le plutôt pulTible
une décbtotion Colemnelle, po ut t~ m o ig\ler fa
profonde douleur des troubles qui agirent 1es Pr9vinces, [on improbation du refus que font les Peuples de pay er e"é1:ement les impôts, les cens, les
rentes , & les autres redevJJ1ccs féodales .) & pOUf
annoncer que ju[qu'à ce qu'elle ait eu le remps de
Ilaruer fur ces obie" , il n'exilloir aucun motif qu i
pÎlt jullifier un pareil tcfus,
Ce projer de Mdarati on " occafionn é los pltts
gr>nJ s débats, Les tins repré(e ntoient que les loi x
O. ,la féodalité ~toient {COP iniques, les impôts trop
Illega lem ent repartI S, la misère trop géncralc pour
e(peret aucun heureux enet d' u"e telle déclaration:
elle tombetoit bientôt d.ns l'oubli, comm o la
proel"m tion p'Our h paix; elle agg ravero it les
m. ux de l' Etat, en man iferra nt l'impui fEn ce de
l'Arrembl ée Nat iolnle; clic irrirctoir m ême le
Peuple qui al'oir be:oil1 de (oulagement , &: dont
011 Ile pou voi t, (ans une efpèce de dérifion , da ns
les circonfb ncc s .étue! les , exiger le payeme!·, t des
taxes d o nt il {avoir bien que chacun {omoi, l'injullice .
Les aut res ne nunquoient pas o' infifcc r (ur le
danger de l.irrer croître le Mfordre, (ur le< droirs
{acrés de pt 'prié té , [ur le déficit immen{e dont
011 émit men:1cé, fur cc que l'Affemblée Na tiona le
[e fetolt mep rifcr, fi cl le ne pr enait des mefnres
vigoureu(es, fur la néceJ1irc de rétabl ir l'auto; ité
des T ribull.1l.tX, & fur d'amres raifo lHiemc ns du
même genre , qui CUtTl' IH érc plu's beaux encore ,
plus conclu ans, FI'.!s ariles, fi les parti fans de Jo
déclarat io n avoie nt oJf~rt l'ombre d' nl1 moycn d'cn
affurer l'exécut io n, ne fùtccc que pour un jour.
Après des dch:H$ ([ès -
31ii111és,
il
:1
été ar-
rêté , qu'on fera it ulle dé'dacation pour le maintien des propriétés , &: que de coutes les idées ptO-
•
�7
6
porées, le Comi té de rédnet ion co mpo reroi t Un
p"'jet 'lui [croit difCtaé le lendemain à l'AITem·
blée du [a ir.
Le Co mité cle rappom " info rmé l'Aff<mblée
qu';i T hionvill e , le Maréchal de [lrocrb li e s"!roit
permis de F.oire ell lcver de l'Hôre l de ·Vi li e to u-
[ès
les :H m es qu'oll
y
renoÎt t n
dépo~; cecre
l'H e.
fure , l'ml le comble de "imprudence , dans
nn Ill ome nr où
les
Commtlll 1utés [ont
obligée s
de s'anner pour la SliCeté publicl"c & part icul ière:
On J décidé que le Pr.!(ident sJdrelTeroit au
Mini!he de la guerre pour F.1ire rendre ces armes , <"< prévenir des Jet s li capn~lcs de jeter le
rroub:e d:lIls un e Pro\'Înce fro ntiè re.
Que fe pro;lofe: donc encore cet homme, déj:1
t~op {nfpeét :l il Nation? Al',ès l'horrible con fptr.1t1on dont il a Aétri fes lauriers ( 1 ) , ,,'etr( 1) T c(') Îs i ou r~ <lprès la prire de h Ihl1ille
les M ~('o n"
"II' '
,
,
D.nt WI:VJl - a bJÎ t1èr lcc; c r~n(';tllx d'cll \-Îron deux ?t troi ')
pIeds dll côré de la rue S·
A
.
a IO(- nfOlllC, du Fauxbourg & Jcs
Voul ~v Hd~. I!s com!llençoiC:<lt 2. hu it heures du (bi c
wl vadlo;('nt jU(<JU'l miouir.
&
~
, JI Y a vo ir l lOC f]u.ranrJÎnc de SuilTes '\a!is-5amade cO \'oyés
a la gard.
de b DaWJJ·
d'.. s 1e Sl mc d'1 1TI1tln,
. .
•
1 ~
Jour du rco roi
dc M. N ('ckcr.
r
~c~
Dlm;'lOcile & Lu ndi
apr~<;.
les Sn;(fco; & les JO\'alidcs
tt;.lcn,t cn .grand nombre. &. c!:argèrcm le s canons dès le
un 1) a trl)l~ heures du lIIa 'in.
ce point a{fez pour lui, d'a voir échappé à la vengeance publiqu e? Qu .e ne fe hâte-t-il de rélioner
•
D
des emplois qui d,lIls [es mains Ile font qa'accroître I l défia ll ce., & le dévo uer toujou rs plus
à ce même reŒ'entll1l ell t dOllt de moins conpables ,ont ét". déja les viét imes ? Deux cen ts quatre-vi ngt I11ll1 e li vres de bienf.,its ·annu els du Roi
payel][ .!fez noblement un e viétoire domenfe ; mais
penfe-t-il qu e la N.ti on le la iffe paifible po(fe(fem d'une de nos principales forte reffes? Pen fee·il qu 'e lle le Iailre long. remps difpo(er d'un e Pro-.
vince qui ouvre d l'ennemi l'entrée jufque dans
le cœur du Royaume? Ne voit·il pas l'arrêt de
fa de!htution, da ns cette Leme du Roi ;i l'Affembl ée N,tio","e , leme qu i tém oigne alTez que
le Chef de la Naeion ne veur plus [e confier qu'à
des Perfonnes honorées de l'eitime & de la confiance publique?
4 Août 178.9 .
" Je crois , Mehi eurs , répondre aux [en timens
" de confiance qui doivent régner en tre no us)
" en vous falfant part direétemenr dé ja manière
" dom je viens de remplir jes places vacantes
u dan s m 011 mini ftère.
" Je donne les [ceaux à Mgr, l'Archevêq ue
• de Bardeau" la f;uille des Bénéfices :i Mgr.
�,
8
" l'Archevêque de Vienne , & le Dép,nemem de
"a
1.\ . de la T our-du-Plll- Pauhn ; &
1 G uerre :l' '1
•, "a elle dans mon confeil M . le Mlféchal de
pp
Les choi x que J'e fais dans votre
,. JBeauveau.
" Affemblée m ~ m e vous ann oncem le deCir que
., . d'enu erenir avec elle. la .
plus
co ntta nte &
» Jal
•
" la plu, amicale hormon,e. Slgn< Lou!s .
sl,ance du 4
Aout au matin. O n nous difpell fer. de revenir fur la queftion preliminaire de
la D éclaration des D roits . 11 a été d éci~é par
. lIne grande majorité qu'on fetOlt ceu e decbra. , " qu'elle fcro ir lépa:ée de la C"lll fbm tlon
("."X
uo n.
Quant à l"amendemc';t pre p,of~ par M. Cam us:
& rejeté Pl[ l'Affemblce , d Y JOllld re une D~
cJa rct. lon des devoirs , nons ComInes per[uades
que la plupart de nos Leél:eu rs au roient Je bOll
e ~ tit de n'y n en compren dre: Jis L vent affez
p
.
~.
,
que l'ob fervation de touS les drolts COllllltlle neceffairemenr cell e de rous les devoIrS, & Ils ne
verronr da ns ces difbmfrions que des argut ies
grammaticales , peu dignes d ' un~ Affemblée politique.
.
La Séance cl u foir émit attendue avec llnpatience. Les oppofans à la Déclaratio n appon oient
à ce combat de nOllvelles atmes ; il, fe Aattoient
d'enrraÎne r
d'entral" er tOllS les fu lfrages . en fa if.lJlt felltlr
' que le patri otifm e comma ndoit de grands f,cri fiees , & qu'a u lieu de vaines for mules adhortatoires , bi entô t méprifées par le Peu pl e , il fa llo it
porter des offrandes (ur l'Aurel de la Pdix .
Tel fut le fens du difco urs du V icomte de
No. illes , lorfq u'a près la leél:ure de la décla ration
du Comit é rédaéteur ,pour le m,i ntien des pre .
ptiétés , & le payement des Impôts , il prit la parole , & montra d)un e llllni è re tr ès-énergique ,
• que le Roya nm e f1ott oi t dans ce moment entre
" l'alternativ e de la ddhuél:ion de la S~ciété , Dl!
" d'un gouvernement qu i feta adUliré & [u iv i
" de tolite l'Ellrepe.
"
"
"
"
"
"
)) Co mment obteni r ce go uvernement, dit il,
com lllenr raffermir les liens de la SDcié té? En
ca lmant le peuple , en s'oeenpan t de fon bonheur, en lui montra nt gu'on ne lui rélifte que
dans ce q u'i l dl: intérelfl nt po ur lu i·même de
col1 (erve r. P our parveni r à cette tranquillité li
néceffa ire ) je propoCe ,
"
"
"
"
Qu' ,] {oit dit, ava nt la déclaration projetée par le Comité, gue les Repréfent'IlS de
la Nation onr déèidé que l'ImpÔ t feroir payé
pa r rous les individus du Royaume, d,ns 12
proportion de leurs revenus.
"
10 .
B
�10
Il
Que toures les ch arges publ iqu es (eronr
" à l'avenir {lipporrécS é~ple m e nr par to us.
" ,o. Que to us les droi ts feodea ux (eront
" rembourrés en arge n[ par les Co mmunalHés ,
" ou écha nges {u, le prix d'u ne ju ne efi im,Hi on,
,.
,0 ,
,., c'en à.d ire, d'après le reve llu d' ull e a lH~é c COI11" mune , prife (ur dix années de revenu.
" 4°, Que les corvées feignel1ria les ) les mains.
" mortes > & alltres (ervitudes perfonnelles [eront
dérrn Îtes (ans rac hat.
J)
Q ue les remes feig neuriales en volail» les,. comefiibl es, g rains 1 argen t, & c. feront
" rembour(, bles pat les Propri ha ires, o u Soli.
" daires des terrei ns y {ujets , fuivam l'évJl uatio n
"
jO,
" des mêmes Ji x années ".
Le Duc d'A ig ui :Jon feLonda cette M otion qui
avoit été vil'emem applaudi e , ou plu tô t il en fi t
une rend ante au même but.
u Il n'elt per{on ne , d it-i l , qui n e gé mi rre des
[cè nes ü'horreur dont la France offre le [pecrocle, C erre efferv e(cence des Peupl es qui a
affermi la liberté, lorfq ue des Min ifir es co upables vouloient nous la ravir , efi un a bftacle à cwe
m ême liberté dans le momem préfcnr , o ù les
vues d u Gouvernem en t (emb lent s'accorde r avec
nos d efTeins pouc le bonh eur publ ic.
" li faut l'avouer, M ellieurs , ce tte
j nfurrec-
rion pellt rrOllver fon exc u(e d ans les vexaltOI!.!
dont le Peupl e efi la viél:i me. l es propri ét ,ires des
Fi efs , des Terres Seig neuriales, Ile co mmettent
que bien rarement les excès cl UIH (e pl ligll ent
leu rs V.1(Eux; m aiS IUli s ge ll s d'aff"i re, fOll t (ouvell[ (an s piti é , & le m a ~ h ç u r~ u x Culil v,HLllr, (o umis aux (eft es b" bares d es L"i, h'ù d.les , gémit
de la c" "rraint e dOllt il efi la viél:ime, A cette époque forru née , où réU11is p,u le bo ,heu r publ Ic, &
d~gagés de w ue inrérêl perfollnel, nous l lrons travaill er d. la r égé n éra [ ~o n de l'E tat , il me (un hlr ,
M ellicurs, q u' ,l faudroi r, avanr d 'étab'ir Cl r, C "ftituti un fi deGrée , que la 1\, ' ioll attend, prouve r
à reus les Citoyens , que
lIorre
imenrion
en d éta-
blir le plus promp te ment polllbl , cette <'g.,:it.! de
J roits, qui peut feu le alfure r leur I; berré.
" Je propofe d" " c q ue l'Arremb lée Norionale
dh lare , q ue le, impôts (ero nt (up pon és égalemen t
par tous les C itoye ns , en propo rtion de leurs facuités , & 'l ue d Hor mais to us les DroitS Féodaux
des Fiefs & T erre, Sei""e", i>. les, (eront ra. hetés
par les V arra nx de ce; m êmes Fi : fs &: Terres ,
s'ils le deGrent ; q ue le rembonrfemen t (era porté
au deni er fi xe par l ' Alfemb\é~ , qui dans mon api.
nion dev rai t êue au deuier tren te.
n
Le D ifeours du Duc d'Aign ilbn , & (" propo fi-
fi
2
�u
tlon, furenr reçus de l'AlfembJée .vee des [e ntimens qu'Il ell impoffible de rendre.
a
On {e Jivroit
la plus douce des émorions ,
quand M. Legrand vint la calmer par une d ilfe rtation également doéle & {olide (ur les droits de
Fief..5' Ces droirs [onr de trois [orres, ou purem ent perflnnels , ou purement réel.s ou mixtes.
Les premiers , tels que les ltfain - mortes, la
Tailliabiliu', les Corvées, (Oll( tour-a.la-tois vicieux dans leur origine) contraires :Il1X droits il11pre(ctip,ibles de l'homme, & par con{équent tellement injufles , qn'en ordonner le rac hat, ferait
non-feu lement une imprudence, m ais un e injllftice palpable . Lem abolition pure <"< !impie; voilà
ce qu'a{(enden t de nous & la Nation & notre !iècle.
VoiB ce qui fur ces objets peut (eul op~rer le bien
que nous vOltions faire.
u Quant aux droits -riels) tels que les cens) les
renUJ & redevances en grains non-feulement il
faut les déclarer rachetables, mais encore ordonner
que los ren[es folidaires pOLHronr ~tre rédimées
en enrier par l'un des coob!igés, qui alors aum [on
reco~lrs conrre les autres intére(fés) fuivJ.nr leu r
portion .
J
.." Les droits mixtes, tels que les banna/irés, partlc'pans de la nature des deux autres clalfes , il efi
13
ev iden t que leur rachat doit êrre ["it un moindre
taux que les droits puremellt réels ».
M. Legrand ap:, t pofé ces prinei pes, M. le
Guen de Kerangal e{[,Y" de les éclaircir par des
exemples ; il en étoit à ce bizarre droit étabJi dans
quelques-unes de nos Provinces , p"' lequ el les
Va{['L1x [ont obligés de battre J'ea u des marais,
qUlnd la Same du lieu ell en couche, pour la déli vret d" bruit importun des gre nouilles; nuis "n
b ruit plus forr encore, élevé dans l'AiTemblée
même, in ter rompir [011 Difcollrs.
Un D épu té de Franche-Comté, M. la Poule,
fai!i r cette occ?fion pOUt émouvoir l'Aaemblée fur
lesrr ifles refiesde fer"; t"de, fous lefquels aém ilTû it
fa Province, !i mal. A-p ropos appelée Franche,
m ontra que Hombre de dro its qui paroi/Tenr riels,
émient perfonnels dJns leur orig ine, & devraient
par conféquenr être abol is {ans t étribution. Il cita
pom exemple le drai r de Gucc <"< de Garde COnverti en une rente d' un alltre genre , dep uis que
Ja Police féoda le ayallt chanaé la earde des
Villes & des lieux forts appartient néeea:,iremenr
au Roi. li ml" ,tra que les Citoyens faifant les frais
de cette Garde par la portion qu'ils f"pporrent des
contributions puhliques, ils [eroit abfurde qu 'ils
conrinu,if. nt la reme qu'ils payenr à ce fujet aux
Seigneurs.
a
'"
.
.'
�1+
Entralnc: p" l'horreur que doivent infpirer :l
rou te ,me hon nête les déplorables velh ges de la
Barbarie (éodale, M. la fl oul e parla de la Mainmorte tant réelle gue pufonnelle , de l'obli gat ion
impo fée à gue lgues Vaffallx , d. nourrir les chi ens
du Sei"o neur ) & de cet horrible droit) rélégué fans
doute depu is des Gèci es nans les poudreux 1110nu mens de 1. barb.ltie de nos pères , pa, leq uel le
Seigneur émît aurori fé " dans certai ns
( .ll1tOn s )
à
faire eventrer deux de fes ValTaux ri fon retO ut de
la chaife , pOlit fe délaifet el1 mettant fes pieds
d. ns le corp' (angbnt de ces mal heure ux ..... . U n
cri d'indignarion & d'horreur n'a pas permis à ce
Député d'achever cette , ffreu fe pei nture.
M. le Duc du Charel« a témoigné fes regrets
d'avoir écé prévenu d:ms l'inrenrio ll où il tra it de
faire lui -même la Morion du ra chat des cl roirs
féodaux; il a prOllVé gue le rac hat n'eroit pas
moins avantageux ;lUX Seigneurs qu'a ux va (fa ux euxmêmes.
M. le Comte de Guiche a r~p rere lH é gue le
prix du rachat des droits feod.lux d ev~it êrre mis
à un t .1UX plus modéré que celui gu'avoir in diqué
M. le Du c d'Ai guillon, & vari er feloll les Provinces; que celui de bannalité en partic,!lie r ne
lui paroiifoit pas fufcepri ble de rembourfement.
M. Fouc3ulr au contraire a propofé de décider
'5
la Motion par un il ny a lieu à d'lihù" . En mêmetemps il a préfenre avec énergie les :\bos énormes
des penfi ons & des pla ces de Cour li mul ri pliées
en France, double menc cO lHr<1 ires an bien oénéral, & p.uce gu'ell es éroi ent le plus onére ux "de
rous les far dea ux pour le Pellp le , forcé d'"l imelH er
aux dépells de fon néce ffa ire le luxe des G. ands ,
& parce gu e retenom les grands prop rié.tll res
;\ la Cour, ell es les empêc hellt de vivifie r les Provinces par leur préfence. Il • di fl: ingué de ux forres
de places & de penGon s; cd:es gu i , accordées al!
mérite & aux fervÎces ) peuvenc être cepe ndall[ à
guelgues égards fufcepribles de réd uétion > & cel les
gui font uniquem ent le prix de l'intrigue & de la
f.,y eur. Sur ces der nières il a dit qu'oll ne fau roit
être ni trop prom pt ni trop févère à les (upprimer.
M. Corin J e Nantes ) a expofé gu'il a déjà
fair ;\ la Parrie le {artific e de {es cl ro irs féo daux ,
mais gu'il ne pellfe pOillt gue ce {oit aifez; gu'i l
fa ut "bfol ument pro fc rire à la fois , non-feule ment
roureLo d aliré , mais euco re toures les ]urifd ic[i ons des Seigneurs .
Sur un e obferva tion d u Comte Je M ontmorency,
le Pré!ideilt a fai r li re le Rég lement gu i ordonne
d'all er aux voix > 10tfqu'ilne fe préfen te pI cs perCon ne qui veui lle p, r1 er comre une lVl otion; cepend.. nr il a ajouté qu'auc un de MM. du Cl etgé
�17
16
n'ay.nt encore eu Il (aen!ré de (e faire elHendre,
il fe rcprocherüir de mettre fin à cerre inréreffanre
difcuflion, 31'31H que ceux d'enrre eux qui voulaient parl er, eurrenr fair connaître leurs fenrimens.
A cetre efpèce d' invitation, M. l'Evt qwe de
Nancy a dCclaré , que témoin con fbnt & f" nGble
de la misère des Peuples, le Clergé foupiroit fans
doute aptès une pccafion de conrribuer à leur
foubgement j gue les préopinans av oient exprimé,
mais non formé avant lui cet honorable vœu; 'qu'il
lui donnait la plus entière .pprobation, qu'i l fe
penuettroit d 'y propcfer un e .dditi0n, tend ante
:l ce gue le ptix du rachat des féoda lités Eccléfiaftiques ne tournât p's. u profit des Bénéficiers .él:u.ls,
m ais ft'tt auflitôt employé en fondation pour le
foulag ement des pauvres.
M, l'Evêqu e de C hartres n'avait pas efpéré qu 'o n
en vînt fitôt aux facrifices, En 'ppro uv3m tOUS ceux
'lui avaient ére prepor.:s, il a demandé q U'Oil ï
toignît cd ui des droits de cMf!< . Ce refpeél:Jble
Préb t a peint l'injurrice de ces loix, non moins
abfurdes qu'oppreflives, qui forcent l'habitallt
des campagnes à être tranquille fp cébtcur du
r3vage de fes récol tes , le condamnent :\ des peines
cruelles s'il fuit la direél:ion Je la Nlture, dont
le pre miet mouveme'H le porte à tuer les animaux
qui lui nuifent; & il a recommandé qu'cn rérablif[ant
fallt
acet eg>rd
l' homme dans rous fes droits> on
ela foin de po urvoir aux Încon véniens.
l'yI. le Prélident de Sainr-Farjeau a dit qu'il Ile
fe levait que pout d r I,nder une explication relat ivement aux taxes dont le Clergé & la Noblclfe
offroielH de partager le fardeau. " Nous donno ns
au Peuple u ne efpérance , nous lui devo ns une
réal ité. Nous avons ordonné q ue provifoire ll1 ent les
i mpôts continueraie nt d'êrre pa yés comm e ils l'ont
été jufqu·à préfe nt , c'efi:-à-aire, que no us a\'ons
rofer'!é au Clergé & à la N obleffe le bénéfice de
leurs ~e lllptions jufqu'à ce qu'e ll es ay ent été
expreffément r~voquées. Pourquoi C:lrderiol1s- nolls
à b pro non .:er Ce[~e révocatiùn, dont prefq ue [OllS
nos cah iets nous fom une loi) Je propnfe que nonfeulement dès les derniers lix mois de l'ann ée ,
m3is dès le commencc mem, rous les privilégiés,
fans exception , fu pporce nt lenr part proportionnelle des contr ibut io',lS publ iq ues; & cn atten dan t q ue cette A ITe11lblée ait étab li les prin cipes
d'après lefquds la génera lité des rax es fer" pa)'ée ,
je fuis d 'avis qu'on renvoye aUx Affembl ées Provi nciales, aux Affemblées de départem ent, &
aux M u nicipali,és, le (oin de faite les év"lultio ns
néceffaires , & de rlgler les cOJ1rriburions de b
manière la plus équitable ... A mef",e qu'on avançait dan-s la difcuilïon des propo(ition s GU Vicomte
C
�18
de NOJilles , on Ce penétroit de la ,,':ce(]ité d'effacer to utes les tr3Ces d e fervieud e. Tous s'e mpreffoient à indiquer :l leu rs C o llègues lES nouvea ux
[ .c rifices qu'ils pOllvoi ent Gire pour enrichir la
Patrie. L' un de manda it la fupre(]io n des g" ennes ,
un autre cell e des d roits de pêche , un troiflème
cell e de b vé nalité ,{es charges , & propofo ir que
b J ull:ice flh enfi n gr;,tllite . N DlIs ne pouv o ns pas
al rurer que ce dernie r flIt UII con feillera u Parl em en r.
Le C uré de Soup" , au no m de fes Co nfrères , j oi ~ni t l'offt ande du Pauvre à ces hécacombes d Oll t la p!uparr ne coû roienr ri en à ceux
qu i les pro poCoient; il dÉclara q tù nim és d u
defir de conttibuer 3U Co ul agement d es Pcuples ,
l es Cures reno nç)ie nt d ès-à- préfen t à cet te parti e
d e Icurs hono raires q U'a il appe ll e le caJuel. C e
[fa ir de g : l1 ~ro{jce li mple , & vraime n[ r lb lim e , a
p todu it fu r 1" i\lfemb lée une dmlce émotion mê lée
d'attend riff"lllelH , qlle b propofi tio n du Du c dLt
C hâte let n'a P" effacer.
11 a pris lIn e Ceconde fois la parole pO lir propoCe r que toutes les dixm es fuffent conve rti es
e tl redeva ncei pécuniai res , & pl1lfen~ êrre rachetées à la volomé des redevables .
" Je Cu is comme Catulle, a dit M. de Virieux ,
" & je demande la permduo!l d'ofrir au (]i ma il
" moi ne.u > ( ce tce expreflioll EXcita beallco up
19
" de g3 icté dans l' A fTe mbiee , & q uel'l u' un ayant
" dit tOLlt haut, il eft ici plus d'une Leshie prù.<
" J l'acceplu > b Sa ll e rerenti t d'édats pl us
" bmy. ns) ; il ell: un objet afTez léger ena ppate nce,
" repri t- il, mai~ q ui ell: très-onéreux aux C ulti" n tem s , ce fo nt les cok5mbiers ; j'en demande
" )'cl)ùère {up pre(]io u d.1lS tout le Ro ya um e " .
M. le Du c d é la Rocll ef0 ucault, . près avoir
a pplllldi
tolites ces p',!poiit ioAs , a remarq ué
que le ,R oi ava it dQn.llo l'exe m ple en 1787., de
l'affranchiffe ment des Se rfs d ans tOLl S {es domai nes,
q ue le mo,n ell t éto; t v-41l1 d'étendre ce bienEti t
à tou t le Royau me. Ce Citoyen Philanthrope n'a
l' II s'a rrêter à cette idée Cans y joindre celle
des m.d heure l1 res viétimes que notre _cupidité
reti enr d, ns J'efebvage COLIS un allt re hémi{l'hère.
Il a prié l'A ff"mblée de confidérer cet objet ava nt
la. fi n d e la Sem on.
L'A rchevêque d'Aix a repréfenté qu e e~ ne
feroi, poin t .ffez d'avoir " ho li pour le préfer/{
tant d'abus dont les . effe ts ava ient été fi malheureux pOUt les P e u ~les , fi l'o n n'étendo it ce
bienFait aax races FlIt ures. Il a pro po fé d'I nterd ire tolite efpèce de conven tio n qu i pourrait tendre
à re(fufeiter la féo dalit é dans tOllS les tem ps à
avenit. Il a en[L1ite d eveloppé les m aLlx que 1.
fi Ce.li, é a fai ts à la N ation, III a LI X nO/1 m OinS
a
C1
�10
i!rands , non moins in tolérables que ceux de 1.
Jeodal ité ; & il a demandé qu'on procurât à cet
é>ard le rou la oem ent des Peuples en abolirfant
la" vénalit c de " toUS les O ffices , & pourvoyant,
qllOnd on s'occu pera des fin ances , à des rembourreme" s progreffi fs.
M. D uport, vivement tO ucha de la généroGté
des Curés.) <t déclaré qu'il ne ( De venoit pas à
la Nation d'accepter de il patt à'un Otdte au ffi
util e, anlu mo t.llemenr lié aU l>onh~ ur du Peuple
& ~ l'n rdre public > l'abandon de [on " éceiTaire,
II a montré qu'nn grand no mbre d'en rre eux
éCll Îenr loin d'avoi r un (o rt proporti onné :l. leurs
tran ux & à lem
& il a propo[é qu'on
p un'ûr a augment€r les pon ions co ngruës & à
la dO(3.tion des V icair es. Cene lTIOtlO n a exci[é
la plus univerfe lle & la pins vi ve iatisfafrion. il
y a long-remps que chaque Membre de l'A rfc L11 '
blée at te"doit l'oeca lio,, de témoignet [es fentimen<à ce rte parti e "raiment précieu fe de l'Ord re
E ccléGalli que , .dont 1. iagerfe &. la ferm eté Oll t
eu /ra"t de part à l'heureufe réuniun de l'Arfemblée Nar ion. le.
PluGeurs Bénéfi ciers ayant denx ou pl uft eurs
Bé"éfices , n'ont pas voulu fe lairfer vaincre en
généroli,é ; ils ont déclaré qu'il s éro ien t réfolus
à fe borner à Ull feul, fdon les C anons ,
"'ot ,
11
M, le Com te d' Agou lt a exprim é le vœu que
toutes les Prov inces du Roy.ume im it.rfent la
rHolliti on qu 'avai t pri ie la Province du' Dar:phiné , de reno nccr à fO US fes droi ts & pri vil rg?S
particuli e rs) & qu e routes ~ d'u n comm un ac-
cord, (e décl arl rfenr (ati , ft ;res du nO l1) glorieux
& des dro iLS de C iro )'cns franço ls.
Ce rre id ce a été (m le champ f, iGe par toures
les Prov in ces qui o nt des capitulations p:uO
tic uIi ères. La Breng ne a donn é l'ex emp le. Quais ne
liés p:t r des m:H1Jar s Îm p( LHifs rur CH ohjt.: !: ~
Jes Dépurés de ce tre Pro vince Ont décl are que
fou s des au fpices tels qse ce ux de cetre AIfe m·
bl ée , il s croy aien t pouvoi r répondre de l', dl.é lion de leurs Conll irua"s, Les Dépurés de la
Fran che- Com t'; , de l' Arro is, de la Bom~on
,. :'" ne
& de toures les autres Pr ovinces , onr [:li t des
décla rations du m ~ ll1 e ge nre.
D ans le même rcmps , il s'dl: ôlevé de ro lit es
parrs dans 1'r\!Temb! éeune mult;rude d~ pro po[, tions
pi llSou moins Înrére(fantes. La fupp rdlio l1 Jes aj1nates, ce ll e des d!porcs que dans certain es Pr ov;nces
les C urés do;vent à leurs Evêques , celle des Jro;rs
de jurand es , ceUe des vœux barbares qui Cll ch:lî nenr
des m.\lheureux pour la vie, - Libmé pleine &
ent ière pour les It on -ca tholiques. - Admiffion de
tOllS les C iroyen s aux offi ces ecclélial1: iques , ci vil s
�23
& militaires. - Abolition de la pluralité des ren(iOIlS eccl·'iafhques. - U ne médaille bppée pour
rran(mcrrre à la poltérite cene m~ll1orable jOllrnée.
_ Un Te D"m chanté dalls to utes les paroiffes
du Royaum e. - Le Roi, dOllt la fanélion à ces
ré[olmions palr Îotiques ne fau rai t hre dolltel1re,
proclamé le R 41aiira teur de la fiherLé Franfolfe·
Tel dt l'ab ré,,é
l'Affe lllblée
o des vœux gu'exprima
.
dans les dernieh
p.:;omfnS
de la (canee. O n s'éronne
p:ul11i tGnt de vœux de n'en pas voir un {eul fur
la liberté in dividu elle , pas un feul (ur la hberté
de la pretTe j nu is ces deux objets tiennent à J'ordre
géné~al, fon t commuils à la N ation en , ière) & il
ne s'agiffoit dans cetre Séance que de privil éges c
d'exempt ions, de (anifices que l'on offroit à l'intérêt public.
Nons avons rendu compte de la fuite ,des mo-
tions de cette Sé:l.I1ce remarql1 ::lble ; malS l'e(prit
de 1 Alfembke> la vlvaciré de, (emime ns, le paffage
rapide d'une impreffioll gené:-eu (e à une fell(ation
épigrammatique, le dc:ford,e des mouvemens gui
faifo;, oublier des légi ihteurs pour >nontre' des
hommes (enobles, l'efpèce de défi réciproque &
de combat de g~nero(iré, le trait national q~li Ce
faifoit (emir dalis une f,lcilit': aimable, dans une
prol11ptitllde ["duif.nte, dans un enthouo.(me
foud ain, & en[uite d,ns r.ttmit d'une plai(anterie,
au milieu des ob jers les plus (t'Iienx, tollt ce.\
eit impnlTible à décrire: !Jous avons vu des ét rJngers, des Angleis convelHr, avec admiration, que
les François ",'oient plus fait dans quelques heures
de cerre nuit mém orable) ql1e d';l.U[[es Nations
da ns un (iècleAvouons qu'on pOllvoit appliquer i l'imm en(e
région des abus, ce qu ' un Romain dif"i t de l' Afeiq ue, qu'eli, offroit une ample moi{Turi d, triomphe;:
il ne {alloi t qu e venir , voir & vaiucre.
Tou tes ces rt'{olutions de l'Affembl, e Nationale
font irrevoca"les ; elles (ont (ous 1. garontie [,crée
de l' honneur, il n'eit P,IS un Fronçois 'lui ne crût
Aecrir la g loire national e & s'avili, lu i -même en propofant d'attenter:l des {,crifices qui font devenus le
bien de la l'orrie. Le lend emai n, d,ns le plus grand
fang- fro Id, on a fait des add itions plu tôt que des
rerranchemens la line honorable de ces cO ll cefTiOlls.
Mais il f.utles (otlm errre à une délibératio n nouvelle pou r leurdonner L1ne fon"e léga le & en rendre
l'execu ti on f,lcile li nOliS (era bien doux, après avoir déclit ce qu'un généreux enthonoa(mea in(piré pùur
le bien pub lic, d'en Cu ivre les d évelop peme ns dans
les travain réaéchis de laJaoeffe
'>
a
�ERRATA
'4
du N°. XXI.
· '3 , tracalTèrie
;, 119.
'.1J') cahi"et , lifez traca[fier cabinet.
4, lig. l ' , à /0 fagcffi, lifez a fa /ageffi .
", li!,. '4, dcffiin, , lIfez dejïfJ . .
15) li ba ' 1 0 ) après ces mocs crOiS cents ,
ajourez 1,ui veu/uu
.
Ihid., li g. '7, deJ O rdre. du velO, l,fez d"
2!,
Ordres) du
ligne 5 , a,
l' U O.
lJ.ll
G
o 'l,
t' n~l'
,
lifez aux Ge-
l1tVOI S.
25, lig. 7, On a réfolll à la li gne.
, dM
" l reS ) lifez
27 , ligne 7) Co mi [~)
es
em()
Cornili des /v.lémoires.
13 lig. , 5 , de l'A ffimb/ée ; pour , lirez de
L'AJJèmbiù pour.
.
.
revetue, l,fe z JuilLce.
35, li"o' 17 ) ,'uniee
'JL
R'V ~r~Ls.
I h'd
l . , I,'a
h' 18 ,
Vlnbaer .' ,fi.
:iL ce
, 1. veng er , ejl-ce.
.
37, lig. "
deux am ont commencé , lIfez
deu.\.' ans, ont comm ence.
Ihid.) lig. 15 J en arrêt, li rez en arrière.
P age 36 J aJ'DUtez. à la note -- - N ort du l' Auuur
du Dlf
• •
cours. Nous fom lll es loin de partager ron o pin IOn (ur MaCh·lav el • que nous regardoos comme un des plus .grands
.
hommes) &. un des plus utiles am is de la li be rté GUI aient
.
. eXI'flé 1. C'efl le M"r.der
que I". ppekr le MonlerJ<lmal'
0
C]ui~u
d" rcizième lli:c1c.
COURIER DE PROVENCE.
Pourforvir de fidte aux L ettres du Comt~
de lJfirabeau à fls Comntettans .
D. 5 au 7 Aoa, '7 89;
LES nombreufes
offrandes [aires à la Patrie.dans la Séance de là nuir du 4 Août, onr exciré une '
{arisfaaion générale, mais non {ans quel'l.ue mé~
lange de cen{ure.
Les uns blâmem des Arrêrés qui , di{ellt~ ils, onc
immolé la propriéré de plulieurs milliers de familles à une vaine captotion de populari{me. D 'aurres {e plaignent qu'oll ait nég ligé les règles & les
formes par lefquelles route A(femblée qui nfpire
:i quelque maturité dans (es réfultats, dirige fes
examens; ils improuvent le choix d'une Séance .le
l'après-midi, 1. rapide (uccelllon des objets avant
qu'aucun ait pu être peCé, leur entalfemem) les
acclamations continuelles qui n'admettaient pai
même la pollibilité pqyliqu.e d'une di{cullion reflécbie.
Quoi! diCent-ils) les affaire~ les plus impor-'
tantes {erent donc toujours traitées avec cette l~
gère té qui nous cu.aériCoit avant que nous [",Ilions
A
�,+
ERR AT A
du N°. XXI.
· l 3 , trücan<r;e
P:lge ;) 1Ig.
'.JJ') cahinet, lifez tracaf
fier cahinu.
'aaeffi , lifez a fa fageffi .
4, 1·lg.I I, à fa J'b,
0
11'
1 +':il'
d,n<ins , IIfez dejirs . .
Il,~.
lia
1
0
15)
b'
, après ces mors trOLS (eIllS,
aj omez 'l,ui veuünc
,
l lJi'd • J l'l bn ' 17 , des Ordres du Veto, Il
de.
Ordres, du l 't'l O.
2.1, ligne 5 ) à un G enevois, lirez aux Ge~
ne vois.
25, li;;. 7 , On a rf(ofll à la li gne.
27 . ligne 7, Comil!, des 1I1émoires li rez
Comüi des 111émoires.
lJ lig. 15, de l'Affimblie; pOlir, lirez de
l'Affimhlie pour.
,5 • lig. 17 . jujlice revêtue, lirez JuJlice.
COURIER DE PROVENCE.
.Pourforvir de fiûte aux L ettr"s du Comtl
de l1firabealt à./ès COlllmettans.
rez
Rev:t!!s.
Ihid. ) lig. 18 , venger: ifi~ce , 1. venger, eJl-ce.
37. lig. '. deux ans
Dm
commencé, lirez
deux ans ) ont commencé.
ibid. ) lig. 15, en arrêt , li rez en arrière:.
Page ;6, ajoutez. à la no[e --- Nolt. du.l'Auuur du Vtf
cours. Nous (om lllcs loin de p.anager fon opin ion (nr Machiavd • Clue nous regardons Comme un des plus grands
hommes, &" un des plus miles amis de la liberté Cjui aicm
jamais cxiné! C'cn le dégradcr que ";ippc:l::r le ~lontcf
'luic:u dit rc:izièmc: {j~cle.
D. 5 au 7 Aoa, '7 89;
LES
1.
nombreufes offrandes raires à
Patrie i
dans la Soance de Iilnuit du 4 Aoûr, Ollt excité une '
fatisraétion générale. mais non f.,ns quelque mé.,
lange de cenfure.
Les uns blâment des Arrêtés 'lui, difent-ils, on t
immolé la propriété de plulieurs milliers de familles à Ulle vaine c' pCOtion de populariiine. D 'aurres fe plaignent qu 'o n ait nég ligé les règles & les
formes par lefquelles toute Alfemblée 'lui nfpire
à quelque maturité dans fes réfuleats, dirige fes
examens; ils improuvenc le choix d'une Séance de
l'après.midi • la rapide fuccellion des objets avam
qu'aucun ait pu être pefé, leur enra{femenc. les
acclamations continuelles 'lui n'admettoient pas
même la pollibilité phyliqu,e d'une difcullion cefléchie.
Quoi! dirent-ils. les afFaire~ les plus impor-'
tantes feront donc toujours trairées avec cette légèreté qui nous caraétérifoit avant que no us fullions
A
�r
1.'
réellement une Naùon! Jouets ~ternets de nom:
vivacité, des traitS nous décideront fur les points
les plus graves; des faillies feront nos argumells;
nous ferons follement les chofes les plus fages, &
& notre roifon même tiendra toujours par quelque
fil à l'inl"onféqtlence ! Long-temps nous avolls reproché à l'AifembUc Nationale de s'appefamir fur
des obje" rninutielllc, de ne pas faire aifez pour le
bien général; & foudain, dans une feule nuit,
elle décide par acclamation plus de vingt IOlx importantes! Tant d'ouvrage fait en li peu d'heures,
nous étonne; il nous fembte que ce foit lUI rêve.
Nous n'ayons point difTimulé ceue objeél:ion •
parce qu'il dl: eifentiel de préfenter quelques_pen- ·
{ées qui peuvent l'affoiblir.
11 eft certain que la Séance du 4 AOl'u offroit
à des obfervateurs un fpeél:acle lingulier. Des
hommes d'un rang diftingué, propofant l'abolition
du r~gime f~odal, & la reftitution des premiers
droits du Peuple, (car ce n'ef\: pas eux qui ont
déilionoré ces aél:es d'équité, en les appelalH d~s
facrificcs) excitèrent des acclamations uni ver{elles, efpèce de trib~t qu'on paye tous les jours :l
des phrafes purement fonores , & qu'on ne pouva it
tefuler à des fenrimells p.rti"tiques. Pour qui can·
noÎt les gtandes Aifemblées, les émQtions dramatiques dont elles [Qllt fl:\[ceptibles, la féduél:iou.
des .pplaudiifemens, l'émulation de renchétir fut"
des collègues, l'honneur du définrérelfemem perConne!, enfin cette efpèce d'ivreife n,o ble qui aC"compagne tlne effervefcence de générorité· pour
qui. réAéchit f'lr le concours de ces caufes , :out ce
<JllI paroît extraCilrdinaire dans cette Séance; rentre
dans la c1.ife des choCes CO'IlJnuaes. L'Aifemblée
".toit dans un toutbillon éleél:ri'lue ) & les commotlons fe Cucoédoie·J1t fans intervalle.
Pourquoi déliQérer quand 011 eft d'accord? Le '
bien commun ne fe montroit-il pas avec évidenee?
Ne fufEfoit ·il pas d'énoncer toutes ces propolitions
pattlG~lques pour les prouver? Le premier qui in·dtquolt un nouveau tribllt à l'intérêt public) ne faif~it ~u'exprimet ce 'l'ue tons avoient déjà fenti : il
n etolt pas beCoin de diifettation ni d'éloquence
· adopter ce qui était déjà réfolu par le•
pour fme
plus gr~,~d nombre, & commandé par l'impofante
alita me des Mandats de la Nation. . .
O~l auroit pl! procéder avec des forn1es plus meIhodlques; mais les réfllitats n'auraient pas été
plus avantage ux. L'efpèce de défi oies différens Or.dres, qui Ce provoquoient à des concellions réciproques, tournoit tout elitier au biell o~néral· il
fembloie qu'on mît à l'enchère rous "'les vi;lllC
effets, tous ces titres poudreux de la féodali té de
16li1""
'
a ca ue) &; que le pnx demandé pour la deil:rua-
A
f
2.
�4tioll de l'un, fût la deftruél:ion d 'un antre.
L. Sé. llce du 5 Août a com mence apros-midi.
M. Frételu a dit que plllCieurs Curés avoient aband Ollné des bénéfices pour fe conformer "1 déCintérerrement de l'Arremblée. On a demandé leurs
n oms avec perfévérance, procédé de théâ tre bon
p ou r l'amour- propre timide & déli car d\1I1 poëte
embarr.rré entre fa modeO:ic & fa gloi re ) mais
m oins convenable envers des homm es juO:es pH
confeience , & bienfaifalls fans oltentatioll ,
Le Com ité des Ra pp"ttS a rempli l'aurre panie
d e la Séance. \1 paroir que malgré les précaurions
pofes par l'H ote l -~e- Ville d e Paris , pour faciliter
la circulation des grains & l'~pprovili onnemenr de
la Capitale , les convois fOIl[ fou vent arrêtés . La
Milice Bourgeoife d' Elbœaf efcorroit des bateallX
c;hargés de guins deO:inés pou r Puis, qui re1110 Il.
roient la Seine; celle de L<luvier a f.ili les·bateaux;
le Peupl e de cerre d ernière Vilie s'eft attro llpé ; le
Citoyen d'El bœuf qui commandoit l't{co rte a été
n1enaCe & jeté dans un cachor , pour le dérobu à
~n accès de panion dont il alloit d eveni r la
viaime; les grains Ont été cond uits d ans Louvier.
Un défordre du m~me gen re & pou r le même
obj et. avoit déjà eu lieu à ProvIns. Deu~ Elefreurs
de Paris, env.oyés par le Comité d e -SubiiO:ances
S
de la C apitale, pOUt ach ete r d es groi ns accumulés cn cerre petite Ville, d ,111S une qu,lIltité bi"n
{up érico re à. (es befoins ) onc été faifi s ) r etènU S , &
r-cfufts au x demandes réitérées de l 'Hôtel-J~
V ille.
M. de la Fayette a été obligé de f,ire appuy er
cette réel.mation, pat un d étachement de hui,
cents homm es, & quelques pi èces d'arriIiCTie.
Ces épifodes & div ers Olmes égalem en t Gch eux, qu i menacent la première V ille dll
r ca
i .mlte,
"
' rRo yau me de la plus a ffte[he
Ollt delc
miné l'A[fem blée à prendre fnr-l e-champ, &
à pubEer li" Arrêré qui invite les Milices Bolll"
geoifes & les M unicipalités à s'uppofer :l. ccs
défurdres (1).
(~) L'Aff( mbl~e N2 l ionalc~ connamment o cc upée de prc-
( mer à la France: un bonheur gén~ral , 'lui ne p... uc êrre aIfu r':
'lue par une (;tge. ConflirutÎon J appl end à ch aque infl:ê'lnr,
avec une nOllYcile dmlleur, les vio lences & vo:cs-dc-f;lit
dont 0 0 li Ce (" n Jiff~ rcns lieux, Contre les p ropljét~s & ks
pcrConncs de divl:r~ citOyens , & p;:mictJil ércml.: llt contre des
convois de Grains & de Farines, d dl:H1~cS à J':approvili.ounement de ddftrcnti:s V,lic:s du Rop umt" ,
Elle déclare cn conréquC:1CC <tu':1 dl: du devoir de .. Muni cip.li!és à Mi!i~c BourgeoiCe de s'oppo ~c r à d: t:e lIcs cmr prires; elle invite en même tCf1!PS i~ Gouv~r[lcme nt 2 prè.cr
à
l'a ~to(it~ Municipale l'afiifbmce d ~ la force: l\lilitairc d:ms
�'6
On s'ell: enfuite occupé de la détention du duc
de la Vauguio ll, Le Comité des R apports (1),
qll1 cene :tff.'lire avoi t ~té renvoy ée, a efi imé gue
Cet objet étOi t uni quement du [effort du pouvoir
exécutif,
Quelques D éputés O!1r prétend u que M. de la
Vaugioll ay. nt pris dans le Miniil:ère la place de
a
1
M. de Montmorin ', était par-là même prcfumé
,avoir trempé dans la conCpiration, & devait êrre
pourCu iv i.
D'autres , parmi leCqu els on compte l'A bbé
Sieyes, n'ont pas trOlivé de connexité entre l':1eceptation d'une place au Département des Affaires
Etrangères) & une con[p iration iluérieure ; ils Ollt
réclamé les formes Cans leCquelles ancu n C itOyen
Ile doit être privé de Ca liberté; - formes d'aurant
plus reCpeé1:.bles pour l'Affemblée , qu'elle eft expreffément chargée de les couCacrer dans h ConfUtution.
Sur des cris redoublés qui demandoient les voix,
M . de Mirabeau a pri é l'Affemblée d'obCerver
le cas de nécdIiré t & lorCqu'il en aura ét~ requis pour rérablir
la récurité des Citoyens, la liberté du Commerce & le boa
ordre
univerCd.
( 1) Quoique par erreur nous ayons dit, plgC 6 du
N.· XX II qu'elle ayoit été reovoyée à cc\ui des l nforma,-ion.s.
7
que s'i l éloit un cas O~l l'opin ion d'ul! petit nom:
bre de Membres dût l'emporter [ur celle du pl us
grand, c'eil: lorrq'1e ce petit nombre déclaroic
r.'être pas arTi,z inf1:ruir pour donner un .vis réRéchi,lor[qn'i J demandoit ~ s'echirCit par l'avis des
autres. Enruite il a repréfenré q ue l~ Duc de la
Vauguion étoit arrêté) o u po ur une {jr~ple contravention de Police, & qu 'alors iJ avai t été . ffea
puni par plu(ieurs jours d 'aJarmes ou de détentian, ou pOllr caufe de conCpiration; & qu'en ce
cas, il devait être gardé dallS une priron 'ûre, En
un mot, a·c·il ajouté, s'il étoit quelqu'un 'lui connoiffe un crime
la charge de M. de la V.ugion, qll!'i1 l'allègue, & [u r le champ nous ordonnerons qu'il [oir transféré fou s bonne baarde-,
nous nC'mmerons le Tribunal qui dojt le juger,
& les Commiff.,ires qui doiv@1lt procéder à l'.ccuCation. Si per[onne n'accufe le Citoyen qui ré.
clame [, liberté, pOllvons-nous le retenir un inftant, (ans bleffe r la juil:ice?
L'Alfemblée a décidé que le Prélident CCrltOlt
aux Offici ers muni cipaux du Havre, qu'elle 11@
connoiffoit pas de motif pour prolonger la détention du Duc de, la Vauguion, & qu'elle biffait
la déci Gan de ce qui le concerne au pouvoir ex';cl1ti f.
a
Dans la Séance du
(# ,
après 1. leé1:l.Ire du pro.,
�,~
'S
Rédaél:ioll
J.et d'A [l,"ete, cl relf" par le Comiré de.
. ,
Ont ere
différentes
ubfervatlons
II
d
pour ce e u 4 ,
C li
L'
d' :l bor d avec ulle Cotte de comu
Ion. 1 un
'
f aIres)
."
fe plaignoit <]u'on [upprimât le droIt. de pec le ,
' tO
e'rél fatr
aucune mention
dans. la
d Ollt 1'l n' a v
·
.
' d'l 4', lIn autre
voulOIr la [.nél:lOn
l cr atl0n
'
D c'l'b'
Royale pou, cette Loi , comm~ ,polir rous les
autres aél:es léuiflatifs. - Un Cure 11111ploroH pour
roUt ce qui ri~nr aux droits de l'Eglife.
Le Prélidenr a fage menr ra.mené la Délibération à fon véritable objet • en faifant obferver
<]u'on ne pouvoit examiner l'Ar~êté ,dans touS f:s
articles à la fois. Il a demande <]u on [e bornat
d'abotd au préambule, & qu'on pafsâ, [ucceOivelllent à cous les anic1es.
L'examen du préa mbule (1) a tenu peu de
temps. Un Curé. en applaudilfanr au déGocéreife(t ) L' Alfcmblé.c. Nationa le confidérant, Jo. que dans ~n
~rat
libre . les propriétés dOl"cnt êrre: aufil libres que les pcr["mnes; 1 0, que la force de l'Empire ne peut réCu!tcr que
de la réunioo parfaite de toures les panics, & de l' éga lité d:s
droiu & des charges.
Que tou s les Membres privilégiés ,
& les Rcpréft:l1tans des Provinces & des Villes Ce: C
ont emprdfés, comme à l'envi de, [lire, 2U nom de: le urs Cornrnc:ttan(, entre: les m!Îns de la Nation) la renonc iation folc:mndle à leurs droits paniculiers, &. à tous privilégcs, a.
,0,
1
"(r.,é 8< décréré cc qui fui r.
b'lem cles fal:tifices faits dans l'Arre"tnblé~ , s'en: fd.
licité de n'en avoir point eu de per[onnels à of.
fri r ; ajoutaht <]u'il n'avoit pas cru devoir Cuivre
J'exemple de CCLI X <]ui donnoient. ce ,qui ne lellr
appartenoit pas. Il a din:,ingné les celIions générales fa ites pac des Provinces & des Vi lles , de ces
cer.iol1s faites par des particuliers qui peuc-être
e'n engageaient d ':lllrr~s {ans efl avoir reçu ~ e pou . .
voirs : les prem ièrcs , a ·c·il dit, fone louables , &
devroient f • •ll e. être comprifes dans l'Ac rêré ; les
aUtres demand ent la matumé de la réAex ion :
/fO ll S devons agic avec la [age lenteur de la Loi.
M. de Cufline & M. Bafot [e fOll! oppofés
aux lenteurs OÙ cette propolîtion poutroir jecer
l'Arremblée.
C e derniet a [olHenu que les biens eècloliofli.
'<]uês apyat'tenoie", à la Nacion ; & après des figiles d'improbation très-marqués & fui vis de I.eaucoup d'a pplaudilfemens, il l'a prouvé en mo ntranC
que c'efl de la Nation fcule <]ue les Cnrés oc'
te ndaient l 'aug mentation des portions congruës..'
La qu eflion, a-t -il ajouté , n'efl pas de [avoir li
td an rel arricle en: convenable, mais s'il elt bie n
ou ma l rc'd'Ige, . Au mi lieu de ces di[cuflions • le préa mbu le a
été oubli t ; per rono e n'en a relcv.! çette lingll li ora
. ifenion : 'l"e dans ~n ,Etat libre, tes P ropriùét
13
ment
�"'Id
'Joivtnt 2cre aûffi libm que {es 'Perfonnes; Si
eitEf
dl elaéle. il en ,,'fuite J ou que la propriétS
de l'homme fur les chofes en: <lné.ntie • ou que
les Pufonnes ne doivent pas être plus libres 'lue l<s
Propriétes . & conféquemment qu'e lles peuvent
&rre également acquifes • vendues, rranfmifes par
fucceOïon, p,r donation. De-là, non pas la féo,
dalit é • m.is l'efcl.v.ge pur & /impie. à la m.nière de celui des Romains, où ]'efclave étoir ~u
tout point .l1imilé à la chofe.
Cette obfervation paroîtra fri vole. mais enfin
, 'en: une remarque de réd.élion. & c'en: ici de Ié~
daélion qu'il s'agi t.
L es deux premiers Articles ( l ) ont été dl(clltés
en môme-temps , parce qu'ils n'avaient qu' un feul
& même objet.
(1) An. premier. Les mains-m ones) tailles, corvées, droit
de feu J g u Ct te. garde J & mutes autres Cc:rvitudes féodales 1
(ous quelque déoominanon que cc Coit,1même les rc:dcvan ..;
C~ & les prdbltions pécuniaires, établie, Cil remplacement
ck tOU S ces droifs, {om abolis à jamais (an s aucune indemnité . .
Arr. II. les droirs de bannallté quels '1u'jls (oient ~ & [OU§
droits fcigncuriaul', tels que cens, rcmes, rcd(.vances . droiD
cie mutation &. champart.J terrage, droit de minage, me(u ...
rage &: autres, Cous quelque dénomination 'lue ce Coit, feront
racbetables à la yolonté des redevables, au prix qui fera
.fix~, foi, de gré à gré, foit foivant les proponions qui (croR'
~'" pa' l'AlfolDblé. Natioo,Jo,
"Ir
M. Foucault apm r':c1amé les [rois tours de
ttli fcul1ion • M. de Bel umé lui a répondu qu'ull
.
l'an d:. patri.otifme. n'avait pas befoin de trois l aurs'
& le Duc <le L,ancourt. que comme on ne pou>
t'oit pas varier dans de cds fin timens ) les trols
IOurs foraient une inutile perle de temps. _ Hâ-
,ons-nous d. faire jouir nos Concitoyens d. ce que
le patriotifm. nous a dic7é, a dir un autre Mem -
bre de la N obleffe.
Un aurre Membre de la Nobleffe a demandé
que les droits de feu & les droits de commutation pour la main-morte, fuffent rachetables.
M. Target s'en: empreffé d'y confenrir; il a dit
'lue la cor ~ ée même devait être rachetable, lorfqu'elle était le prix de la jouiffanoe aéluell e d'U11
héritage.
Uu Dtputé de la Nobl effe a pofé un principe
'l'our le moins tour aulli philofophiq ue, lmis plu$
~énéral ~ue ,celui de M. T arget. en difa nt qu'il
etOlt pree a renoncer a toue droit fei" I1 eurial
'lui ne [eroit pas évide";ment fond é (ur u~e caufe
1
~I'1 e ali redevable.
Un Députe! Nobl e de Franche-Comté a dic
qu'il confentoit volonti ers à l'abolition de la
~aill~moru perfomuUe , ffil ÎS il a rigourcufemel1t
defendu la Alain-morte rielle • qu'il regardoit
comme l'un des droies les plus utiles, les phl$
lia.
�" ~'
heureufement trouvés poUt fa Provin çe; & il :i
demandé que fi l'on vouloir la ([\pp rim er, 01\ fç
bomar du moins à en ordonner le rachat.
M. Cochard, Député des Communes de b
'"
mains-rnortes réelles e" Franche-Colllté , a monrré qu'elles avoient pour unique caufe I:afferviffe,
ment des Jler{onnes. "'" Av~nr l'année 154-9 ,tout~
Pedonne de condition fran che pou\'ru t librem ell,
pofféder des biens de main'morre > & en difpofer
comme de biens fr,ncs. ~ Cette jurifprudellcc
rendant les échûtes trop rares 'l\ gré des Sei~
gneurs, ils imaginèrent d'étendte aux Pet {on~es ftanches une condition qui juf<Jn'alors n'avoir
eliΎ que pOlU les Serfs. - La v,iciel\fe organifa,
tian des Etats de Franche-Comté leut en: fa cili,.
les moyens. Pat un décret de ces Erats, où les
Communes n'avaient alors .ucune inAuente , les
Perfollnes franches furent d.fçhues du droit d'acquétir des biens de main-morte, à d'auttes COltditions qu'a celles où c'Iles étaient pp,fféd ées p~
les Serfs: ainG de perfonlldle qu'étrur la m ail)fllorte, elle ell: develÎue uniquement réelle ; c'ell;
ilepllis ce moment que les ':ch'ltes {e fOllt multipliées ell Franche-Co mté. De ces f.lÎrs notojres,
M. Cochard a tiré cette confégllente, que la
m.in-Illone delle devoit être abolie fans in demnit é, cOl11l11e la main-motte perronnelle, ou que
tlu moin s l'Affemblée devoir {upptimer l'injufl:e
décret de 1549 > 8c rétablir à cet égard les chofes
C<lns le même érar où eUes écoient anrélicuremcnc
à cette époque.
Quanr aux Corvées, M. Coch"d a ob fetvé
que devant être acquittées Far le Corvéable Cil
perronnc> 011 ne pouvoit les en vi[ager 'lue comllle
lIne (ervirude purement perjônnd/e; gue r, des
]uti{con[ultes> inréreffés pe ut-être à lem confettion) les avoient repréfenrées comme étant le prix
de la concefTion orig in elle des biens 'lui y font
fujet', il les défiair de prod uire en preuve de
leur affenion, aucun aél:e , gue des terriers ou
des r<conno![Jances, prefque toujours ouvrage de
l'erreur ou de 1. {utprife, 8c qui, confidétés
comme 'les d'é pôts des nanfaétions du Loup avec
la Brebis , ne devoient faire aucune foi (ontte
celle-ci.
(1) C'dl le même: Député qui, pa r une erreur typogra ...
phiqllC inconcevable ., (c tro'lve-, d.ms le N,o XXI.) appeHé
~ncl1c ~ ~ om qui D'Cline pas d.ns l'AiJ'ernbléc.
Sur les Bannalit és ,ce m~m e Dépuré a 'prouvé
qu'clles ne preno ient le llr fource gue dans la farco
opprefTi'Ve des Scign eL\ts, dans la foibl effe> l'i.
j;pocance & la pauvreté des V.ura~x, & confé.
même Province (1 ),
remontant
à l'c.rigine des
�I~
contrai:e
queml'llenr d ans une inJ·u!lice égalemen
. .t .
'è
dtt
liécle
&
aux
pnnclpes
v~almen~
aux 1uml r e s ,
.
1
.
d"
.
l'
'\ffemblée
NatlOna
libcraux qUI Ingeolen c ..
. , 1 e.
Cetce défenfe de moudre fon grOI n :t te '''oulin, de cuire fan pain:l rel fou:, e~-elle, autre
çhofe qu'une atteinte man.fell:e a la hbene . per{onnelle, qu'une trace honrenfe de cetce ,fervlrud e
. lera
' bl e, dOllt la (aaeffe
de l'Affemblee a enfitl
Utta
b
féfolu de délivrer la Narion?
M. Dunorr a rerminé la difcutlion en proporant
t
. "
,
l'Arrêté ci-aptès , qtll a ete ac~epte.
.,
•• L'Alfemblée Nariona!e detrlllt en[lerement le,
'al'Ine
Féodal & déclare que dans les d,oits
& de-\
ft::')).
. .
voirs, tant Feodaux que cen(uels) ceux 'lUI rlel1l~e n[ ~
la Main-morte c/.elle <;lU perfonnelle , & la fervltude
pet(onnelle, &ceu. qui les repré(entcl~ r. fn,m abol.s
{,ns indemnité , & tous Jes autres dccb rtlS rac h~
tablcs, & le prix & le ",ode du rach at fero nt fixes.
par l'Alfemblée Nationale. Ordonne qu e ceux de{liits droits qui ne font pos fu p.prim és 'par Je décret
çi-delfus" continueront néanmoins il êt re p_l çns jufqu'au remboutfemcnt ".
.
La Séance du Jeudi 6 au foir a été ul1lqucment
Employée à hl difcutlion de l'a~ticle III de l' Arrêt~
du 4, con cernant les Colombiets. 5tl la prope>!>tion de M. Rabaut de Saint _ Etie)lpe , o,n l'a
~eijlé q,mme (uit "
te dtoir
"J
des Fuies & Colom"iers el! ahojii
tes pigeons fero nt renfermés aux époq ues fixées
par les Communa utés ; &, durlnt ce temps, ils
feront rega rdés ,comme gibier, & chacun pourra
les ruer fur fan hérit3ge ...
\l
a
Dans la Seance dn 7, on avoit
examiner Ja
tédaétion du quatrième arricle) qui était en ceQ
termes:
.. Le droit exclulif de là cJi alTe & de Ja p~che;
t ll: parei ll eme nt abo li, & toUt Propriçtai re.1l: auforifé :i pêchet & raire pêcher dans les rivières &
ruilfea ux qui coulent le long de fa terre, à ~é
huire & faire détruire feu lement fur fan hérirage
toure efpècde gibier.;;
On propofa d'abord de .raiter dill:inétetnent les
dellx articl e~ renfermés dans celui-là; la Chalfe
& la pêche, & Cet amendement fll[ .dopté.
Quelques Membres de la Nebleffe reclatn ère nt
Imfuire les e'preilions qu'avoit employées l'Evêque
de Chartres, & qui I·eur paroi.iraient elfentielles
dans cet Arrêté.; f.voir qu'i l {eroit petmis de défruire le gibi-er avec des armes innocentes. L'Evêque
de C hartres donna lui-même une explic.tion de ces
paroles, & dit: qu'il entendoit les pi_éges, Jes filet;
& tout ce qui n'expofoit pas la sûreté publiqu e.
Il y eut une gra nd e varieté d·,vis. M. Bafor.
tepréfem. qu'il cOl;lnoiLfoit deux Provmces où c~
�'l~
qtre Propriétaire av~it le droit,de ~hdr~ r avec deg
armes de route efpece, & qu tl n en refLllcolt aucun inconvénient, mais que l'on ne pouvoit donner
l'exdUhon auX armes à feu fans rédui rc le droit
cle propriété.
M. de C ultine obferva, que les piéges, les hlets , femblables aux ancien nes Loix, prendrai ent
les Per drix & les Lapins; mais b ifferai ent paffet
lçs Loups & les SanglIe rs , qu'il écoit bi en plus
imporrant de dérrUi re.
M .de C lermolU-Tonnetre propofa de joindre à
l'Arrêté cette dau{e, qui leveroit coutes les difficultés ,JaufàJe conformu aux Loide Police qui feroi~nl
fa ites pour la sûreté gén érale. " JI faut aulu comptendre dans cCt Arrêté, dit-il, l'abol ition de ces
I,oix qui mettent l'homme au-delTa us du gibier J
la deltruétioll de ces Capitaineries . d ont il èfr
impoffible d'exprimer touS les ravages. Nous pouVOliS él'. n(ner /" Plaifirs du Roi) ell fai{aut des
loi x , qUI cependant ne les rendent pas [u neftes
tl. la liberté & la prop, iété d ~s fu jers. Les pl.nurs des Princes ne doivellt p.•s rappe ler l' idée
affreu{e des cachots, des fup plices ; i 15 ne d oive nt
pas ~tre fondé s fur la misère (,. leS malhe urs des
a
homm es. "
Enfin pour ne point laiffer de traces de cette
·Qotrible régilne ) il demanda ql~'OIl ouvrît les p, i.
[ons
17
Cons d es C a pit~ineries, q u'on fu pp rimât tous les
Tribunaux, & que l'on abolk tou S les Procès
commencés, & tout ce qui concernait les délits de
Cha(fe.
Le Duc d'Orléans obferva qu'on devo ir 1jourer
les motS de Capitain eries_ R oyales & autres , vu
que plulieurs per[onnes en p ~ {réd o i ent de l'un e Be
de l'a utre efpèce .
Comme ces divers amendemens exciroienr beaucoup des débats J le Prélident fir d' abord aller aux
voix {ur Ja propofiti on qui fuit & qui a été adoptée.
" Le droit exclulif de la cha(fe & celui des " a,
"
rennes ouvertes fane pareillemen: abol is , & to ur
Propriéraire a le droit de détruire & faire détruire,
feulement{ur {es hérirages, route e{pèce de gibier ".
On a enfuite paffé au,," amen demens , & J'on a
approuvé celui- ci : " Cauf :l fe C0nforme, aux Lois
de Pol ice qui ferone fait es relativement :l b sûrere publique par l'Affemblée N~t i on a le. "
On a d emandé que les Capitain es des Ch.ffes
fu(fenr obl igés de rembourret les Particuliers aveG
lefqu els ils avaient fait des contrats.
Quelqu'un a dit que le vende ur & J'achete ur
é[Oi ent également coupables , & qu'i l n'y avoir
lieu à des rembout[emens. Cepend ant, s'ils écoient
égalem ent coupab les , il ell: sÎtc que par cette Mcilion, ils ne [ont pas égalemenr rraités: l'nn ell:
C
�lS
puni par [es remords (les remords d'un e'pit.ine
de Ch.ffe)! l'aurre eft puni par la perte de fa ..
~rgent,
M, de Clermont-Tonnerre a diningué différens
,onrrars : le, Capitaines des Chaffes engageaient
à un paniclllicr un Canton où il avoir àrmir de
charrer, & recevaient guelgu efoi s jurgu';\ cent &
même deux rents mi lle livres pour prix de ce,
marchés: ils vendaient aulli des emplois civils ou
jndiciaires relatifs allX Capitaineries, & l'achetell[
o'enrichiIToit ordinairement par les profirs arraché,
à ces emplois, \1 pen rait gu'on dev ~it lailfer aux
T ribunaux la dircullion de ces quellions de Propri~ (I:.
M. de Mirabeau a parlé fur la ré[erve propofée
par M, de Clermonr-Tonnerre. relarivement aux
Plaifirs dN R oi : il obferva que l'AlTemblée venait
de dédarer 'lue le oiroit de Chalfe croir inhé.
rent à 1. Propriété. & ne pouvait plus en (tre
(cparé,
" Je ne comprends pas, dit-il , commenr l'ail
prapore à l'AITemblée, qui vient de ftat~er ce princi pe. de décider que le Roi. ce ga rdien, ce proteaéur de'toutes les Propriérés. fera l'obJer d'une
exceprion dans une Loi qui confacre le Proprierés,
Je ne comprends p" comment l'augufté Délégué
.le 1. N.rionl'eut être difpenfé cle la Loi€orrunune.
.,
Je ne comprends pas comment veu~ pourri e!!:
di(po(er en f,. faveur de Propriétés qui ne [Onl
pas vôtres.
" Ma is la prérogat;ve Royale! Ah! ~ertes la préroga tive Royale en d'un prix trop élevé à mes yeux
pou r que je coufente l la faire confifter dans le
futile privi lege d'un paITe, temps oppref1if, Qu"nd
il fera qudhon de L. prerogat ive Rople , c'eft-àdire, com,me je le démontrerai en (on te'mps, dtl
plus précieux domaine du Peup!e, on .jugera fi j'en
connais l'é tend ue Eh! je défi e d'avance le plus refpeaab le de mes Co llèg tles d'en porter pi lls loin le
refp ea religieux ,
" Mais la prérogative Royale n'a rien de com_
mun ~vec ce qu'on appelle les plaifirs du Roi, qu i
n'enferrent pas une écendue moindre que la circ0uférence d'lin rayo n de vingt lieues , où s'exercent
tous les ra fi nemens de la tyrannie des chaITes, Que
le Roi comme tOut au tre propri étaire chaIre dat;s
res, doma in es') ils [ont aITez erendus fans d"ute.
Tom homm e a droit de chaITe (ur fan champ,
nul n'a droit de chaITe (ur le champ d'autrui: ce
pri ncipe dl fa cre i' our le Monarq ue com!1l6 pour
t0Ut
autre.
" Quant à la fu ppref1io n des Trib unatlX pour
le fait des chaITes , ell e elt impenîble à pro :)once r
fans un alHrœ arr.n!lement dans l'ordre judi ciai re
C
t
�10
pui[qu'ils connoiffem d'autres délits; & l'addition
que l'on vous propo Ce dl: inmile, 'puifque du momelH où vou s déclarez qu'il ne peut plus y avoir
de délit pour le fait des chaffes, vous abrogez les
Loix qui les con cernoiem, & vous d épouillez
par le fait tous les Tribunaux de cerre }urifdiétion,
" En général, Mellieurs, prenons gard e de
(urcharger nos décrers de formul es oifeufes & de
préceptions inutiles : c'ell: ainli que l'o n difcrédire
h LOI, & que l'on introduit l'arbitraire; & pour
en citer un exemple avec tolite la circonfpet1:ion
que l'on doit à un Arrêté déjà pris, je delire vivement que cette formule, fau! /.s Loix de Poliu
qui pourront être faites) n'émane jamais de cette
Affemblée: car elle ell: fupedlue li elle énonce
limplemenr que le LégiOareur pellt faire des Loix
pour la slJre,é publique ; mais elle ell: dangereufe,
elle favorife 1. tytannie , li elle [ubordElnne le droit
commun des Citoyeus, à d" Loix qui pourront êta
fa ïus J'.
Les autres amendemens ont été art~tés dalls la
fotme fuiv:1IJte:
" Taures Capiraineries, même R oya les, &
toutes r':ferves des plailirs. fous quelque dénomination que ce fait, font dès ce mGm ent abo lies;
il fera pourvu par des moyens compatibles avec
l.I
le refpeél: d'l aux propriérés & à la liberté, à la
confervation d es plailirs petfonnels du Roi ",
M. le Pré{ident a enfuite été chargé de demander au Roi la grace des galériens, & le retour
Cles bannis pour {impie f.it de chatre, l'élargiffemenr des prifon niers aél:uellement détenus, & l'abolition des procédures à ce t égard.
Nous artèrons ici le compte rendu de la Séance
du 7, parce qu'à cet inll:anr a commencé la difcullio n de l'emprunt dont les Minill:res fOIl( venus
demande r, au non,' du Roi, l'. moruation. & qUG
nous voulons préfenter dans un {eul tablea u > &
tous ces intérelf.1 ns débacs, & ce beau fpeébcle
qui a vraiment confacté la révolurion faite en
Fr.nce.
Nous finirons par une leme d'un Anglais qu i,
(urpris de voir renouveller dan s cette Séa nce des
imputations injurieufes à fa Nation, nous a prié
de la publie r,
LETTR<E
d'u n Anglais au Cornu d. M iraheau.
Ver (ailles , 7 Août 1789.
Permettez que je m'adreffe à vous, mon che!:
Comte, pour me fOll lage r du fentiment pénible
que j'éptouvai hier d.ns l'AfTemb lée Nationale.
lor{gu' un de vos plus refpet1:ables Orateurs , en
�~3
11
tllerr~ qyj nécellitcnt la France à s'armer, qu'e&-
prerr.nt la nécellité d'accorder un emp~u~t au Go~
vernement, fir entendre que la Fmn,e etott menace.
par les Anglois, Ik que les Déclaratiom réitéréei
de notre Amba{fadeur ne devoient vous infpitcr
sucuite confiance,
Je ne vous diffimuler-aÎ pas que la révolte intérieure de mes fentimens re{fembl"it beaucoup ,à
l'indignation: je me difois à moi- mêm~, que li
j'avois un jour l'honneur de Liéger d.ns notre Parlement, je peferois fcrupuleufen1ent mes Di (cours.
je n'irriterois pas la riv.liré des deux Peuples, je
ne chercherois pas fur des bruits populaires à
sigui{er les h.ines Nationales; fur-tout je crai ndrois de calomnier la Nation Françoife, en lui
impurant la lâche politique de nous révéler les
complors de ceux qui ont voulu lui livrer notre
Flocre & un de nos Pom, de manifeÎter deux fois
{olemnellement les in!encions de paix, afin de
/lOUS infpirer ulle {écuriré funelte & de l'oi 1er des
delfelns perfides, Je me di[ois que li ces imputations
cI'individu à individu feroienc telles que je m'abfriens de les caraél:érifer, de Nation à N ation. elles
{ont aulli comraires à la politique qu'à la m-orale.
Ce qui m'aflIigcoit plus fenGblemenc, c'elt que
l'honorable Membre n'éroit poillt provoqué à cette
<trange digrellion; elle ':roit donc prémédirée.
Ell elfet, li les Anglois font des préparatifs de
ce, ~u Un e?,prunc de rrente millions? emprunt qui
de,a pellt-erre efi . bforbé par les dépenfes du me>menr, L'honorable Membre ef\: l'ami de M. Necker
le il n'auroit _ pas voulu l'accu fer cI'ineptie. Or:
certalnemene " y auroir de l'ineprie à ne demander
q,ue trente millio,?s, li le Minilhe avoie le plus
lege,r dGlute fur les IntentIons de notre cabiner, La
(o~~le de cet Orate,,:' éroir donc étrangère à l'objet
'lu Il étoIt appelé à traiter.
Que puis - je en conclure? que l'honorable
Membre, quoique bien fait pour planer au-delfus
des préjugés, s'ef\: livré [ans examen, dans cerre
"ccaGo n , à une poliei,!ue vulgaire,
, Mais G les meilleurs efprits fe lailfent encraîner
a cette erreur, 'lue Ile doit - on pas craindre des
aurres ?
Je, ne croi, donc point inutile de préfenter ail
Pu~11C , fous vos aufpiee., quelques conlidérariom
qUI prouvent que l'honneut de l'An oleterre fon
•
'"
'. •
::>
)
Interet pOlItIque & commercial ne lui permettent
pas de faIre la guerre à la France, & que le .cru
N ational s'y oppoferoit, fi le Minillre étoit affi'f.
pcrv,rs, .lfez exttavag.nr pour la projeter,
L 'Ang leterre jouit des précieux avanraoes de la
liberté. Elle en uouerir le delir chez "'tous le,
Peuples; & parti ,!ue ce .tcur lei <ouQuir à fe
�'.
•
d u d erpOli'fme, les Analois
délivrer des chameS
0
choihroient ce moment pout fe livrer auX fugge:;
nn!lte.
tians d e 1eur 1la •me, ou d'une f.n<TUIIUlre
b
.
,
'
1"
Le Peuple FrançoIs , en pamcu 1er, ne pourrOlt
pas,' fans s'expofer à noS anaq,:es, ,établir chez
lui la liberté dont noUS fommes il fiers,
ne do 11N on, M Olllleur , notre GOllvernemelH
.'
tel
fcandale'
il
eXCiterait
contre
rbnous'
nera pdS u n )
l'exécution univerfelle, S'il el\: vrai que la 1 ett':
{oit le plus précieux des biens, le plus grand ennemi
, lerolt
r
'
1e Peup le qUi voudrait
du genre humalll
,
{eul en jouir; & quand (outes l~s Nallons Ce
confédéreraient GGlltre lui, quand Il devlendrOlr
un objet d'horreur, ce ne feroir là qu'un effet
' "'al' re d'un li J'ul\:e rdfenument.
nature 1 ~& ncceu;
Je penfe d'ailleurs que 110tre Minil\:ère s'abuferait érranaement, s'il croyoit le mQIllent favo~
,
~
rable pOUt attaquer la Franc~. Ses Provl~1Ces ont
réunies par un même vœu, l'Affemblee Nallonale jouit de la confiance la, pl~s gr,,,:de ~ la
mieux méritée; toute l'atmee s ell: JOinte ~ la
Nation pour arriver de concert avec elle au meme
but,
,
On n'obferve qu'un très-petit nombre de refraétaires difperfés ; ils n'one ni fyftême régulier,
ni motifs impofans ; il ne rélil\:ent que par
cc.inte de perdre des prérogatives ou des pnvllegos
,
1;
15
a
ses perfonll els , d'tlll e nature peu propre " Ilier
autour d'e ux une grande l11u lti mde.
Croyez- mo i ) Mon(iellr ) l'e:o.périencc a démontré, même à nos l\1 illifhes , 'l ue les ho mm es
qui a[pirent à la liberté font inv in cibles.
La France ferait-e ll e dans une por,tion moins
favorable pour combattre fes ennemis . que na
J'ém it l'Am érigue ?
M ais , vous ne craiull ez pas q ue l'Anuleee rre
'"
l'ons aet,lgn e .I ans l'intérieur
du Royaum e. Vous
penfez gue norre pol it igue peut nous porter à
nOlis <;ll1parer des Ines Fr' :lçoi fC'S , ces renes de
poffefli ons loint aines , gu'il nOliS en peut-ô"e
uri le que l'OUS conferviez, puifque , feloll In OIl
fyllêm e fur res C olonies , eltes vous affoibliffent.
S'il eit de prillcipe gue des Colon ies ne devraient être que des excéde ns de populati on , gue
la révullion d'une propriété trop gra nde pour
l'cfpace où e,lle {e déclare. la France cl\: loin encore
de pouvoir pofféder des Co lonies, Son fol fercile
n'a point acqui s la culture dont il ell: fuCce ptible ;
&: comme la France ne tire nu ll em ent fa {o ree
de ces po ffeflio~s lointai nes , mais unique ment de
l:, pop"btion , & du merveil letlx arrondi ffemen c
de fan territoire , il ell: a(fez rai[onnab le de croi re
que fe s dépenfes l'our la proteétio n <"< la conferbtion de ce, Wes , fo nt autant de perres pour le,
"
.D
�16
véritables fources de fa force & de fa profpé.rj[é.
On fair que le rréfor public reçoit beaucoup
m oins des Colonies, qu'elles ne lui coÎltent, &
-que l'énorme dépen:e de la Marine a pour objet
principal la confervarion des \Oes . Suppofons qu'elles
fonr perdues: une partie de cerce dépenfe, appliquee:l l'intérieur du Royaume, ouvrira des fOllCces
de riche{[es qui dédommlgerone amplement de
eecce perce.
Le Commerce n'en fouffriro it même plS J car
la France aura de quoi [e faire delirer & refpefrer par-roue où il y a des échanges à faire;
or ces échanges ':ram dégagés des frais prodigieux
de défenCe locale, de }ucifdifrion, de Municipalité , &c. il sen fuit que, fans avoir à craindre
aucune avarie, les Comll1er~ans François auraient
l'anntage dans le. marchés, & s'elllichiroien.
plus que ceux qui relteroiene chargés de rous ces
frais.
On peur répliquer qu'ils ~ll[oient à craindre
la loi du monopole; mais on elt je crois .([ez
avancé en fair dé commerce, pour [avoir que l@
monopole enrre les mains d'Wl feul', dérruir fOI1
pbjet, & qu'encre les mains de tOUS les individus d'une N.rion , il ne peut pas avoir l'elfet de
tonit Je. prix beat\coup ail' delfus dtl rapPQrt réel,
17
el\rre la produé\ion & les frais d'un cbte , & r-.,
con[ommOlion de l'autre,
De m ême, en s'emparant des Ines Françoifes,
les Anglais fero ient peu de mal ~ux Colons, ou
à leurs créanciers; car· , comme les Anglais ne
s'empareroient pas des Ines pour les rendre déferces, il faudrait bien q'ùls les lai{[,ffenr à
ceux 'lui les cultivent. Les produétions & les
échanges prendraient des e1irefrio ns ou des m ali'
vemCllS différens; Inais) COllune l'Angll!terre na
pourroit pas créer de nouveaux confommateuts)
il elt i,?'pollible qu'il réfu l,ât de grands malheurs
a'un événemellt qui .fe bornerait à lin limple
rranfpore de la f.,uver,ineté.
Aujourd' hui, qu'on ne connoÎt prefs"e rlus
que des guerres de COIl)merce, on doit ca\culer
avec plus de profondeur, nOIl-feulement le mal
qu'on peut faiee :i fon ennemi, mais le bien ou le
mal q ue l'oC) en éprouvera foi-m.ème. Or, fous
ce point-de-vue> que g~gnçroit l'Anglererre à
s'emparer des Ines Françoife&? COl11rpellt fe.déd"l11m.geroit-elle de fes .déper;fes; d'épellf.s d'ac'ltli~
firion, dépenfes de confer<atioll, dépenfes de
précautio"s & de vigilallCe cOlltre une Narion
puiffanre, devenue énergique. & qui feroi. rro'fondém enr irritée?
Mais fu t' qui [Qmberoieoc .es d épellfes? SUit
Dl..
•
�,s
un Peu ple d:!j:\ (urchargé d'une dette énorme ,
(ur un Peu ple chez qui le re n c hé , i rre m ~ n r cle toutes
1~5 c h ~ (cs
néce!Tai res ) mu lciplie l'i ndigence rel ative en proportion de l',ccroi llè mem de Jo r:-
cherre abCùll1e.
Il elt de (" it qn', ujourd'hui , dalls pluGenrs ete
nos Prov ill èes, 011 dl: d'a litant p'ns emb,\rraOe
d'arrêter la mul cipl idl tio ll des panvres , q u'o n y
dt pallvre ) qu 'on y a re cours i l' a(1î (b l1 ce , avec
le même pécul e , qui CufliCoit antrefùis, & r qui
fuflic par-tout ailleurs pou r vivre dans ulle aiCall ee
tolérable. Commem cer écar de choCes s'arrange.
fJ r- il avec llll Curera,r de raxes ? N'eft· il pas
, u conrraire très·pro b.ble q ue de notlvcaux ( I l l '
prunrs & de nouvelles ta'es accroîtront ee déCord re?
Le grand fccrer de faire jouir la c!'lfe labo·
rieu (e des aV:J. ntao:es de l'a ugmenra{io lJ des ri"
cherrt s , n'eft pas encore
trotlvé en Angletetre. Il
eft dangereux pa r· tOln d ~ tlégliger ceite recherche ,
il l'el1: plus encore dans l'1s pays libres ; C3 r 1'[1 iCtoire démo ntre 'lue par·ro m où l'équilibre s'l ltère dans 1.1 bab n.e des propri étés , de gra nrl!es
ré'/o lutions {e prepare"r. Si l' illéga lité s'accroît
pHmi nous , re -ne pe", ~ tre <Iu'au ptoli r de
l 'A,i(locratie, a\1 o<tril\1 cm de la liberté. Nos
Mini(1:,es {eroieu <· ils alfez d,'I''"v,:s pont accélérer
~i fUlle(\., p r,, ~r< s /
19
E:ntill, qu nous garantira qlie les IIles dont,
nous ferions la conqnêre, n'en , deviend ront pas
plos promptem eut indépendantes ! Q ue l monopole,
pourra d éformais Cublif1:er à coté des Erat.s - Unisl
d'Amérlqne, dans les mers dont ils doive nt naturell elll ent devenir les domin ateurs l Et fi IO UU '
monopole tire neceffair emenr a fa kn, fi 11 0[((~
Comm erce tend plus qu'un ""tre a devenir li bre "
vaut·il la peine de dép. nCet de nouv eaux ttHo r~ ,
de verfer du fang , de fomem er de nouvelles-,
h. in es , pour acquérir de nouvell es po{feHians"
dont la fouve raineté ne fcra bientôt plus q u'un
embarras ?
E!l:· i1 vroi qu'une Nation chargée d'un e derte
imm enCc , peut l'accroître fans mefure, & refl et
néanmoins fidèle :i fe s engage lll ens ? O n ne peut
pas Ce bercet d'une pareille chimère : dès· lors ,
quelle plus bell e conquête que de préven ir les
malheurs incalculaales 'd'une banqu erou<e l Quelle
plus fage politique qne de perfévérer da,lS l'uniqne
moyen d 'éviter cette honreufe catnf1:rophe?
Ces réfl exions m e perfu adem que nos Miniftres n'on t p" eu la fo ll e & coupable penCée
de troubler vorre liberté: mais s'ils en al'oient
formé le projet , l'opinion publigue les aurai t
forcés de l'aba ndonner. NOli S efl:imons g ue lt]uefois nas Minif1:rcs ; nous ne les adorons jamais,
�3"
té nolIS les furveillons toujours. Notre Parlement
lui-même, au moyen de 13 fage lenreur de fes
délibérarions, a toujours le remps de confulrer
Je. {entime"t de la Narion entière; & ce (elllimenr ,'eft manifeCté avec éclat en votre faveur.
Tous nos papiers publics, (ans celfe oppof.!s Cilu'eux, fe (ont réunis pour admirer votre révo_
lution, & célébrer la conduire des Habitans de
Paris. J'ofe vous exprimer mes (entimen s , parce
<Ju'ils {ont ceux du plus grand nombre de mes
,omp.trlotes.
Je
(uis, &c.
ERRATA
du
N'.
XXIII.
Pages 1+, ligne 11 , M. Je Comte de Guiche ,
fifer, de GuCtine.
15 • ligne > 1. touteféo d.liré, lifet toute
féodaliré.
17' ligne 16, dès les, lifet, FOur les.
•
•
�COURIER DE PROVENCE.'
Pour fèrvir d e .fuite aux Lettres du Comt~
dr: lJ!tirabeau à fès Commettans.
••
N. o
X X V.
LESévénemens ont leur ~oint d'optique, coml1le
les tablea ux. On ne peut les juger faineme nt gu'en
les confidérant (ous divers afpeth. Pour (. ilir rour
ce "Iu'i! y a de frappant dans celuI gue nUHS . Ilons
expofer) replaçons-nous à cetre époque fi récenre
où la Narion perdùe dans fa nullité, n'ex ifroir plus
pOlit le GOllvernement que fous le capllorr des
Im pôrs, où il n'"",it plus quefrion qu'elle fût heureufe, m. is qu'elle payât; où l'on ne da ignait
s'occuper des Peuples que pour calculer ce qU'Cid
pouvoir encore leur Clvir. Rappelons-nolis 'lue
villgt-cing mill ion s de François ne formo icur alors
qu'un affemblage d'ind ivid us d ont les plus forrs préfenta ient gaiement l::t tête :tu jo ug, à la feule con- .
dition de l'ap pd11ltir fu r les plus fa ibles; rr. n(porrons-noliS à c'e temps où le dcfpatifme minifré .;
riel avoir tour remplacé) où les déprédat ions les
"hs affr~ufes étaient le train ord!u.ire des cho- ,
fes ; où dans l'cxcès du mal , l'elpoir même s'écei):n0it. au fond des cœurs; & conficiérons à ccnl
A
�.,;
èif1:ance l'événement dont nous \'anons d'~tre lee
témoins : ce rapptochemell! {eul élève a de grondes~
r ' flexions. Dans queiqu'état qu'un Peuple {oit
IOmbé, il doi, donc afpirer à la liberté, puifqu'elle
n'dt jamais au-deffu, de fes moyens!
Nous avons vu les Mi niftres du Roi (1), au milieu
des Repré{entans de la Nation, abdiquer (Oute,
les anciennes maximes, demallder la confi ance
publique, Ce déclarer refponfa bles , reconnaître la
véritable fource de tOllle autor ité> implorer une
Confli(l1,\on qui Coideur aryle, & ren dre hommago
ace principe Cuprême, que les fonétions du Gouvernement ne font paim un contrat, niais UA
vœu d'obéifflnce.
La dématche des Minif1:tes avoit deux objers:
le Garde~des -Sceaux, après avoir repré(emé les
Loix f.ns force, & les Tribunaux (ans aétivité;
demandei , à rAlfe mblée N.tionale qu'elle s'occt!·
pôt de mefures coërcitives , & rendit à la fo"e
publique l'influence qu'elle a perdue. Il a indiqué
les cau {es du déCordre aétuel, dans un parrnge reJuarquable> où il a très·bien apperçu que le Peuple
(J) L'A cchcvêque de Bordeaux, Gardc:-dc:s-Scc.:r.U:Ij le Maré.
cl1al dé BcalJ vc:al\ , le Comte de: Mommorin le Comte de-;
la 'Iour-.:lu-Pin Paulin, M. Ncckcr le C~rnte de Saint..
Pric:.Jt" M. de la LOl.CnlC: lk l'Arche~êque de Vienne.
-
'J
h'en freint les Loix que lor 'rJe le GOllvernement
- l11i~ m êine les a Je prem ier violées.
" Soi, que le rc lrclHimen, des .bus donr le Roi
' veur la rt foQne , &. l1'le vous de1irez de proflrire
pour roujour~, air ':garé les Peuples ; fait q t1C l'annonce d'une régénér:uion l1niver(elle air fait chanceler les pouvoirs divers {nr lefqllels repofe l'ordr<t
{ocial; fair que des pat1lons ennemies de notre
bonheur ayent ropandu leur ma ligne inAue nce fur
cer Empire: quelle gu'en {oit la caufe, Meilie urs , la
vérité eft qnc l'o rdre & la tranqlIillité publique
fan, troublés dans pre[que roUIes les parties dll
Ruya um e ".
M. Necht, après avoir expo(é le déplorable
éta, des Finances, les dépenfes exrraordinaires &
les diminutions inluenducs dans le produit des
revenus, n d mandé , au nom d'l Roi, que l'A'f.
fembl ée f. nél:ionnât un emprunt de (fan te millions
-polir ("isfaire am. engagemens & allx dépe l fus
il~~y ,tà bles pendant den~ mois.
'Je crois, a t il
dit, qu'il ne [allt point chercher ' à décidet la 'cUl'fian ce P'f de bau'!s intélêts ; je propoferois que c'e t
emprunt fÛ t {i.mplelllcnt:i cinq pobr cen,; pa, an ".
-II y a joint qllelqlles attraits de fpéculàtion l'o ur
les Prête nrs, -nI ais en d é cl~tallt qu'il fallo it (u,tout -compter pour le fuccès de l'emprunt fur 1- s
fentimens parriotiql1es) ainG que fur les inotifs (je
ÂQ"
H
�"4
propres
PolitÎclle
1
)
a déterminer
les Capit.liftes:
•
1
h
•
Il en: malllf~fl:e que chacun :l un Interet nla)eUr
à prpl/enlC une cpnfufion génér3 le , & ~ vous
cc
hiffer le te mps d'amve r à vorre tenn e, Ah.! Mef"- nece
' If:aICe,
' l qu," 1en"- pr eiTaIlt'.
fieurs, qllece terme en
Vous VOyl Z les défordres qui régnent de tOlHes pan.
- dalls le Royau me ! ces dCfordres s'accroîtront, li
vous n'y portez Fas (ans délai, un e main falutaire
& co nfer."rile. JI ne faut pas 'I"e les maten aux
du bâtiment 'oient diJr erfé.1 ou anéantis, pendant
que les pl us habi les ardùteél:es elt compofent le
aeûin ".
Les VIves émotions 'de l'Affe mbl ée , les applandiffemens bruyaus, éclatans même, la propolitioll
de M. de Clermont-Lodève pour f. ire vuter l' Em- prunt par açclamation en préfence des Miniftres;
celle de M , Foucault '1"ioffrir li. cents mille li vres
de caurion individ uelle, s'il n'engageoi t pas fa
Provi'lee à vote r l'Em.prunt; cette effeniefcenee Ci
. contegieufe, qlli n'dl: après rout qu'une fenlibilité phylique, déterminée p"' des com mot iol1!.,
_fan< :ucanr de prenves qu'il fau t beaucoup de
telllt'~ f.Qur s'acc~lItu m.r à l'exercice reRéclti de fes
droi ,i;: pour (e défond re d'un certain inftinéC de
confiaJnce & d'a b2ndon, pour [ub(l:ltUer le re(peéC
des principes à la foi avcugle dans les perfonnes,
l'0~r ~I~ve r y ne ll,omb:'cuC, A(fembl ' e à cene graa-
<Q~nr
j
a
calm e, cette dign ité [olltenue, qui réprim"
les élans, les a.:clamations, & qui pCllt feu le concilier dans le corps légifi llif l'avantage du nombre avec celui de la [agefle & de la mat uriré. '
Le Comte de Mirabeau réclama l'abfence des
'Miniftres & la délibémion; pluli eurs vo ix pré.pondérantes {e réunirent à la lien ne ; les Miniftre.
fe retirèrent : M, de Cle rm ont-Lodève effuya d.,
'vives apoftrophes; on lui reprocha de compromet.tte pnr un e propor.tion fervile l'honn eur de la N.tian, M ais il (,Ilnr .ffez de te,nps avant que
l'A(fembl ée fûr rranq uille & voul ût écouter.
Le Préli<le nt ayom dit que douze perfonnes qui
s'étaienr infcrites voulaien t parl er pour l'Emprunt,
& qu'aucun ne demandoit ~ parler contre, il (embloit à plulÎenrs Membres qu'il était inurile de les
entendre ..
E"fi n, M.· Camus pti t la pa r ~ le. " Cell: un
' bea u mouvement, dir-il, de venit au {ecours de
l'Erat, & de voter un Emprunt dans les circonf. tan es .éCuelles; mais il ne s'agi t point de céder
· à une impulr.on de généralité : 1.. Nation nous a
.établi s fts RepréCentans, afin ique tour fait pefé,
rout exam iné. Vorre Comité des Fi nances doit vous
donn er un compte exaél: des état' qui viennent de
nOLIS être remis, & demai n vous délibérerez de
,f3llg-froid Cur l'Emprunt. Il'eft d 'ajll e ur~ différens
�b
,mieles qui demandent d'êrre examinés. 'tels que
J'int r t à clIlq pour cen' , Il forme de. bIllets
au porteur, foyer éternel d'agiotage. La déclara tioll
'lue cet EmpculH n'dl fujet à aucune retenue.
ple p:troîr (onuaire au gr:md principe que (ou res
)es proprif tés , quelles qu'elles foient, doivent égaIement ê"e impor".s : enfin, pouvons-nous oublier
qtl e 110S Commen:ms ne nouS Qnt permis d'e tnprunter qu'après la ConO:itlltioll? Je denlande donc
le renvoi au Comité des Finances, pOllt que [Ol~.
.préavis foit porté demain à l'Aifemblée",
M. Goui d'Arcy, voalant démontret la nécer(ué très reCOl:nne de l' Emprunt, fut cruellement
interrompu à plufieurs reprifes, L'hinoire de Dbmonhène qui s'exerçoit à parlet fur les bords de la
me-r dans les tcmps d'ouge, pour s'accourumqc
au tumulte des grandes Affemblées • peut fai~e
. juger r. ces accidens n'arrivent pas à toUS les OralU"'. Ils ne déconcertent point celui qui a la coti{cience de [es t.lens & de fon patriotifmc,
M, de b lly-ToleIl<LI, tOujours ecoute avec
inté.rêt. prir la 'parole; il dit: " On nouS .demanJe fi nous pouvons accorder un Emprunt: &;.
je demande au cOlluaire l fi nous po uvons le réfufer, L'Affemblée Nationale a Melar" qu'elle merluit tous les C réanciers de l'Etat fous la fa uve-garde
~e la foi publique, & qU'illl'é,oir aucun pouvoir
~
fur la terre qui l'lit prononcer le mot inrame d&
banquetoute : mois "lue ferions-nous, M ellieurs.
li nous refulions un Emprunt, fans lequel il cft
impoffible de remplir les engage m en~ de la Nation?
Qu'aurions-nous à répondre au R~i , s'il nous alfoit: je vous ai convoqués pour réparer tous les
d éfordre s ; & vous avez ouvert la plu s grande fo urce
de défurdres, vous m'avez rôfufé le feul moyen d.
raffermir l'autorité chancelante; & fous vos yeux
m ême, je fuis forcé de violer mes plus faintes
promefTes. Qu 'aurions-nolis à répondre à ce Minifl::re venueux 'lue nOllS avon s redemandé avec
tant d'inflances, & reçu avec Unt rie tran["
pOrtS, lorrq u'i l nous diroi,: vous ne m'avez rappelé 'lue pour compromettre ma gloire: j'aurois
trouvé le porr; vous m'avez te jeté au fein des
orages, & \'Ous Ill'aba ndon nez quand j'invoque
votre [ecours. Non, vous ne dementircz puinr j'cCtim e qu e V 0 11S avez tél1loi ~néc :l fes vert us, à fon
dé\'ouement pout le bonheur de la France. Mais
je m'arrÊte: il y arrois remain es <]u'il falloit le
loner / il ne fa ut l'lus que le feconder auj"urd"hll i.
Voyez comme tOut nous en impofe la loi, ju/qu'à
<es déclarations affeél:écs d ' une Cour étrangère>
dont tes deffeins dangereux ne nous en impo[ent
pas, dont l'inimitié n 'eO: qtte plus flHlene pour
tIre voilée. Que nous oppofelOit-on ? des Cahiers;
~ des Cahiers muets qui n'ont rien pr~vu, qui
�,,
"
ont ibtl1é cene chufe dans un mome~t où 1''''11
IIvoit be Coin èe garants pour s'affurer de b Conil:iturion,; des Cahiers <lue l'o n contrediroit ell leur
obéiffanr, puiCqu'ils n'ont pas ordonné que nous
fiillons des Loi x pour un Etat qui n'ex ifieroit plus.
Non) vos Commettans vous défavoueroienc fi vous
pouviez réfuCer de rauver la Patrie; mais concilions
la prudence avec le Cemiment. Des im pulGons [ubites ne doivent point diriger cette Affcmbléc : je
demande, avec un des préopin.ns, que les Bureaux examinentcetre queil:ion (ous rous res aCpeél:s,
& que le Comité des Finances en farre demain à
l'Alfemblée un rappo;t qui [air la ba[e de notre
déllbération. n
M, de Mirabeau avou, qu'il éroir preffé entre
la "éceOité d'un Emprunr, & la Lettre impérieu[e
des man dars, " La première idée qui Ce prérente à
moi, dit-il, c'efi de dunner l'exemple des contributions patriotiques & volontaires. Offrons nacre
'créài r individuel; voilà ce que nous nous devons d:.
n ous, mêmes& à la choCe publique: s'i l faur quelque
chofe de plus, adreffons·nous à nos Comm ettons;
demandons leur amoriration pour [ubvenir au courant de mois en mois; [ur . tout , fairons convoquer les Affemblées Provinciales, afin qu'elles
pourvoye nr aux moyens de rétablir les perceptions
& de rendre aux Provinces la tranquillité." Il in-
fiail
Ma chfuire fur le ren voi de la délibér.tioll,lll1Jen,
demain, puùr laiffer à chacun ie' (eiÏips de la
flexion & de l'examen.
. - .,
. Dans la Se.Olce du B, on reprit:i midi la
" ère de l'Emprunt. Le Duc d ' Aigui llon fir avec
be.ucoup de préCliion le rapport :Jau Comité des
finances. On y avoit l'eC<)lll)i! ·Ia' )lbt.eŒré d'un<!
prompte reffoll1rce, m Jis on y ,wpi;" penfé qu' ut}"
Emprunt nàtional pouvoit fe ,paJTér, des moyens!
fubGdiaires; dont on avai t prèpo[é ' de l'érayer. :,
;é-'
"'3-.
Il [eroit .P~u inréreŒ.m de rippo ter 'les no',;'i -=
breux Difcouu de Cette S~nce, L. feul e chofe qui>
appartienne à' l'Hifioire, ce Conr ' l'es différent es'
opinions qui furellt prepofees, M, Euz'; , dalls Ull
Di[colHs ravant & judicieux, ihlilla"'[ur la l ~ trre '
des Mandats impératifs contré ';' rom 1 Emprullr.
~vant que la ConCl'itlltion ' fû't faite, H!pehïoit ~ue
l 'Aff~mblée devoit com'~lencer par la ,vcrifica;iolt l
de la Dette,- & il fit un t. \;Jléa\'
'êlIdyaht des del'
pellfes du Gouvernement dalis le c\lurant d~ J'~ul_ J
, 1'1 fi t vOir
' que la'"Vc\Jne d'ecoratlon"ae'ta
l
"
1 1. 'C6àr ' 1
nee;
,
7
le fafie & le d érangemenr-de ' quèlquès' jeu'nes gell~'
de famille, écrafoienr le Peuple; il ' voulo ir q d'a,)
vant rom on jetât quelques bafes de la Conlli"i:"
tion, & qll'énfin pour placer fur la même J.r g,l'e ·
le bien & ,le mal, la charge & le [owlagemem, 00
o
.,
B
�" t
rIe
iélln~t
le décret du
~
Aoûr, au décret de l'EI1li
prunt,
\
la
M, de Mirabeau ouvrit un fecond avis, l pat
Ilinfi :
MESSlEl1JtS,
." En chargeant le C.,mité des Finances d~
DOIIS porter un préavis fur ~". demand.e ,que nous
font les Mini{tres, d'autonfer le ROI a 1111 Emprunt de trente millions, vous avez; vault. laiffer
i chacun des Membres de cette Affemblée le temps
de la réftexion; car nul travail aéluel fur l'état
des Finances ne pout rait fecvir à diriger notre
déterminatÎoR, Il n'entre dans l'efprit de perfonne
'lue le Tréf.,r puilfe fe paffer de fecours
ce
n'e{t pas un emprunt det rente mtlhons qUI empirera le rapport de nos Finances avec les reffour-
,!k
I=es Nationales.
.. Nous devons nOlis cliriger par ·de plus hau~es confidérations, Il faut fans doute pourvoir au
~ourant. Telle elt même la nalure des malheurs
qui multiplient nos embarras, que nouS courrions
le cifque de les aggraver, li une rigidité de pnncipes que rien ne tempéroroir , nous laiffoic indifféJens pour des befoins ou des égards dont il
impo!lible de fe diffimnler l'impomnce.
~ M.is n'ca-il allCUII moycn cie conferver cette
ea
rigidité, & de répondre cependant l \'attentG d.
Miniftère? Si ce moyen exifte. le parriotifme, 1.
faine politique, & ,s'il faut parler clairement ,lt!
ménagemellS infinis avec lefquels ROUS devons
ufer de la confiance de nos Commettans , ne
nous font-ils pas la loi de nous fervir de CI
moyen?
" AvanD de vous le propofer • qn'il me {oit
permis, Meffieurs, d'exprimer une réAexion 'lus
m'arrache le fentiment de la grandeur de nos de·
vairs.
" EUe ne peut plus exiller dans l'ordre nouveau qui va régir l'Empire, cette prompte obéir·
fanee que notre fenlibilité {avait transformer ell
témoignage d'amonr pour la perfonne du MOItarque que nous repréfenroient fes Minilhes. Aucult
d'eux ne doit déformais rien attendre que des
volontés libres de la Nation i & un examen téflechi peut feul leur imprimer ce carall:ère, E.
nous tenant en garde contre les réfolutÎoRs pré.
cipitées, nouS éloignerons de l'efprit des Mini{tres toute telltative qni ne s'a!lrefferoit pas uniquement à notre raiflDn ; & dès-lors rien n'81l
viendra troubler le libre exercice.
" Surpris hier par une demande à laquelle
nous n'étions pas préparés. je hafard.i mon opiIlion pins que je ne la donnai j & me reprHoo,,:
B 2.
�'u.
13
(wt la pluralité des in{huaions de nos Com::
lnen .ms , & les circonfl ances où fe trouve l'Affemblée , il m'e partH que les premiers nous empêchoient d'accorder l'Emprunt fOlU les for~nes
ordinaires , 1.'< que les f~c"ndes nous I!lterdlfOl ent
l'effai d'un crédit que nOtts ne devons jamais complo me m e.
';
" Je propofai donc d'avoir recours à nos Comm ettans , en lem indiquant lIne form e qui ne
c"ompromer point les matifs généreux qu'ils ont
d e n'accorder les fecours pécuniaires gu'après avoir
irrévocablement fixé les bafes de la Conflicu·
t!on.
" On a craint tro p de lenteur dans cetre manière de pourvoir à des befoins rrès-urgens. Cependant je crois impolIible d'échapper à ce dilerpme.
,) Ou nous avons la certitude morale que
p as Commettans nous aurorifero iem à faire les
emprunts gue ces befo!ns exige nt, &; alors la
réfolution de demander cette aurorif.,tion fuflit
d.jà au Miniflre des Finances, pour trouver dan,
(cs prop.es reffources les moyens d'attendre cetre
aurorifation;
" Ou nous devons la regarder comme rrèsdollteufe, Il<: alors nous prononçons nous-mêmes
l'impolIi~i lité d 'accorder l'.utorifation qui nOlis efl:
demandée.
" Dira-t-on qu'en fup pofanr poJlible le refus de
l',u ro ri fation li no us la d emandions , noUS n'avons
pas à craindre le défa"",u du confemement que
nOlis donnerons pour la Nation à l' Emprunt, fans
la confulte r , parce q u'au défa ut des égards auxquels nOUS avons droit de prétendre, les circonfrances impérie ufes q lle nos Commettalls n'unt pas
pu prévoir, j u!li fieroient .ffez notre coBduite, &
d'autant r;n ieux qu'un Em prunt de trente mill ions
eO: trop peu conlidérable pour diminuer la force
des chofes q ui rend à la Nat ion fa liberté, ou
pour aggraver le poids J e la Dette?
" rad mettrai cetre réponfe, MelIieurs. Eh hien !
qu'en réfulte-t-il ? q ue nous n'ofons pas nous fi er
à la certitude de l'au torif.,tio n que la rigueur de
n~tre devoir nous ob lige à demander à nOs Com•
mertans en tOlit état de caufe , & que nous nous
prévalons, pour aurorife r l'Emprunt, d'un confentement que par décence la Naiion ne pourra
pas refn fer, une fois que nous ['aurons donné.
" M ais puifque nous prelfentons ce réfu ltat de
notre polirion , ne nudroit-il pas mieux refpe &er
fcrupuleufement la [age politique de nOS Commettans , & faire fe rvir dans certe circonfrance
norre propre refp onfabilité , comme médiatrice
entre l'inflexibilité avec laquelle la N l tion doir
fe maintenir dans la polition qu'elle a prife n)-
�15
'4
ht;l'ement à l'Iro pbr> & la néce!Iiré de p6ur'I1Dir
à des beCoins q u'il feroir trop dangereux de né·
gliger ?
" Songez, Me1Iieurs, à l'état .Gl:uel des eCprits,
Une défiance exce1Iive & fourde à toliS les raifonnemeRs , ell: toujours prête à diGl:er les ré[olu,ions les plus étranges : faut-il noUS expo[er i
lui donner contre nous l'o mbre d'un prétexte ?
Ceux qui nous ont menacés de Paris, nouS dema~d.n,t compte d'avoir refu[é l' Emprunt , croientil. que les Provinces ayenr renoncé a 11 droir de
DOUS dire: Pourquoi l'avt{ -VOUS 4" ord,f ! Pour
1[10; , j. frémis de ce danger , & ne penfant pas
4lu'il puiffe jam.is nous con venir de réliner à
ylie défiançe m,roe injune ; je crois que n..,u,s de1'ons '19US réfoudre à [OUS les [acrifices perfonI1cls qui, ~cronr çn lIotre pouvoir , plmôll> qu e de
AOUS écarter de la lettre de nos Mandars fur l'obfct des fublides, '
'
, " Je n'hélire dORe pas à vous propofer que
l'emprunt de ~,;~nte "millions .Gl:uellement nêcesbire au Gouvernement, foit fait fur l'engage ment
~es ~embres de ~et,te AJfemblée , chacun pour
la fo!"me d~nt fes facultés permettront de fe
rendre tefpo~f~~le envers les prôrems ; Comme
dont nO~lS ferons incerramment la [oufcription
_mre les mains de notre Prélidcnt, pour être
remiCe à Sa M ajené , & [crvir de cautio n i
l'emprunt de trente millions dont Ces MiuiCu C$
demandent l'autorifation à l'AJfemblée ".
.. J'ai déjl indiqué un puirrant motif pour nous
déterminer à cette rHolution pattiotique . Elle
nous laiJfe toute la confiance de nos Commetrans , puifque nouS renons fid èles auX intentions
eonlignées dans leuls mandats [ur les fecours pé~uniaires , & que nous ne les obligeolU point à
s'en rapporter :l. nous [ur le jugement des circOlln. nces qui remient cet emprunt nécessaire ;
enCorte qu' ils ne peuvent pas redouter de favotiCer aUC!olne politique ténébreufe qui conlinetoir
à g. gne r du remps par des inci dens; car n'engageant pas 1. N ation> nos prorres hyppothèques
ne pourroient pas fe répéter deux fois de Cwite
avec fucc ès
«.
.. M ais celte r"f"IUlion a d'aUltes avantages :
.lle ell: patriotique ; & , fous ce point de vue >
nous donnons l'exemple le plus ptopte à t ameller rous les Suj ets de l'Empire à la ["bord i"ation volontaire q ui caractéri[e l'homtl1e lib re, le
vrai C itoyen, No us mettons le [ceau à norre Arr~ré d u 4 de ce mois , dont la ptécipiration
femble nous accufet du befoin d'émotions vives ,
four nous recoudre à des facrifices généreux ,
�16
tAndis 'lu'on doit également les attendre de no'
pl us mûres délibérations_
" Elle nouS revêr de toute la force morale dont
nous ~vons befolll) pour rérablir & confen' er la
erception des Impôrs & l ~ foum illion aux Loix
taux ufages • jufqu':i ce que les changem ens
~nnoncés f"ient mis en état de prelldre Jeur
pla.e .
" Deven ant nous-mômes dans nos propres perfonnes la caution d'un emprunt deftin" aux befoins de l'Era r . nous avertiffons avec éne rgie rout
iat':rtt fordide de s'éloigner enfin d'opbrarions gui
font le trifte fruir cle nos malheurs : nous appelons de plus en plus l'efprit publ ic ) li néceffaire '
2U rétabli ffe ment de la lû reté générale & individuelle : nous montrons 110tre confiance dans les
relTources Nationales. pour maimen ir la foi publigue) tandis gue nos ennémis n'avaient gU61
l'exécrable reffource de la violer. Nous annonçons
que mett.m rout noue efpoir dans les bons
exemples, une inAexible ri gueut doit pourfuivre
les mauvais.
" Enfin le Roi lui-même pren dra dans norre
d':vouement toure la force dont il p e ~, avoir
be[oin > pour réGfter non :i fes goûrs. puifgue nul
Monarque ne fur plus difpofé à la (, mplici,é qlii
appa rtient ;l la vraie grandeur. mais aux arrifans
de
17
de ce fafte déprédateur gui multipli e 2utour dtl
Trône tallt d'êtres in ut iles H,
" Vous n'héGterez donc pas. MM, à pren dre
le noble parri gne je vous propofe; & li vous
':prouvez à cet égard qnelgue doute > il viendra de la cr:lint(? de n'être généreux <]ll~en
apparence; tant il y a lieu de cr oite gue la
Nation fe hâte ra de vous te levet de vos engagemens! N 'impo rre, MefTiel1rs: vous aurez touj ours
aux yeux de cette Nation ge néteure , aux yeux
de l'Eutope attentive, un gtand mérire • celui
dz la fidOlité la plu s exofre anX mand ats dont
VOLI S ê~es les dép0lÎcai res
& dans un point [Llr
leguel la Nation fai, r~ po[e r Ja certi tude de la
1
re!hurarion de l'Em pire .
Cette propoGeion fut teçue avec be,nconp de faveut; ellc p?rur rénnit toutes les opinions de ,'Affen.blée, & fufp endi, un monlCl:t les déba ts.
Mais ils rec omm encèrent bientôt,
M. de la Cafte reprére nt. 'lue le Peuple était
accablé [ous li. cents millions de contriblltions régulières; qn'on ne devoi, point augmenter le fardeau de la dette Nationale, tandis g u'il teft oit :i
l'Etat une reffource imm enfe dans les biens eccl':fiaftiques gue la Nation pouvoir s'~ppropri er fans
touch et aux revenus de ceux 'lui en jouilT'oie,nt
aél:Llellem ent. lllailT'a parfcr l~s applaudiffemens-&
C
�1
18
•
les mm eurs , & parl a de l',m<lio",r;o n du Cart
~s e lités, & de la de1huél:ion des Ordres mon;.,lhques.
Le Chevalier de Lall,el h ajoura pluuelits réRe,i"ns fu r la Darure des fond ariolls en général,
Lr le droit inconreibble du corps légifhtif de fu}'pflm.r des inrtirurs pol itiques , s'Ils éroielH nuiubIcs :\ la Sociére , d'o ppliquer leurs bi(BS a des
ufIges utiles , & :l plus forre raifon de les don ner
f our gage d'un flup rul1t.
li crr diilicile de dOll ner une idée des mouvem"ll & du rumulre qu 'occauonnèrenr ces propdir O!lS [ ,' liS doure prémllurées,
Le Vi(Qmre de Mirobe,lU pen[uir qu'ell voraur
r Emprunr, on de\'oir en chl!rche r le vérirable gage
d,\ll5 les moyens d'économ ie, reis qua , la [uppref",," des penfions exeellives , l'exam en des bienfairs
,ie la Conr; il donnair de bon cœUf , ajoura'l.il, cer
exemple de facri fices deye nlls n~cdraire5 ) en renonçanr à une penGon de deux mille livres qui croir le
prix de fes fe[l.iees en Am~rique, & la CeLll e qlle fa
famille etn jamais poffédée;
On crur appercevoir pluGeurs rraiis de perConn ali ré dans les différenres ecnv erfarions qui s'élevèrent à ce fuj et.
Enfin, M, de Clermonr-Tonnerre ramenanr l~
q udlicn q~e l'on oublioir au milieu de 'ces debats.
19
demanda qu'on votât fur l'Emprnnt, en r(n Vop<1 r
:!u lendemain de décider 'luelles en feroie!:. la
form e & les cand irio ns,
D im,nche 9 , les avis (ur Il forme de l'em prunr (e réduiCoient à rr~is : les uns , & prin C1palemenr le Duc de Liancourt, l'adop teiell e (ous
l'engagement per[onnel des Membres de l'Alfcmblée ,
L:s au~res jugeoie nr qu'un e';'prun r de fi peri te
.on(equ enc~ ne pouvoir être refu fé , & que fi a"
le croyait cont raire au vœu de b N:u ion )
011
Ile
violeroir pas moi ns l'efprit des """d,ts par un
en gageme nr Colidaire qu'un principe Fort erm it à
conColider. .M. Pet ion de Ville n~uvc dévdopp.t
cer avIS ; m, lS e" appro uvant l'emprunr Nor ional ,
il s'éleva comre J'ilHérêc de cini pour cene, qui
Ile devoir plus exifler du mom enr oll le crédi r re poCoir fm la bafe de h foi publique,
Le troiGème avis, dévelop pé avec beaucoup de
force par M. de L.ndine , éroir d'hyporhéque r l'emprunt fur les bi ens de l'EgliCe, " Venez, diCoir·il
" au Clerge , venez au [ecours de Il Patrie, Gell:
,. une piéré magnanime que celle qui prévienr le
" bouleverfemenr d'un Em pire, Vous n'êres que
" les Cages ufufrniti ers des biens de 1. Nltion',
" vous lui en devez le fac ri fice ; & c'ell: l'avait
,; obrenu que de vous en offrir l'idée n,
e
2
�10
Le C lerge , donr l'Archevêque, d'Aix exprima le,
femimens, loin de fe refufer à certe hypOlhèque ,
s'y pr~fenroi[ avec un empreffement hO.I~or~b!e,
nuis le Duc de' Lial,coutt ohferva que c ctOlt un
trop grand moyen pour un perir objN ) ~ qu '~ n ne
devOlt po< biffer :l. une p,rtie de b NatIOn, 1hOIlneurdc cette gMant ie.
L'abondance de la matière dont nons fommes fur ·
charg~s depuis qu e l'Affemblée NatiOlde fe biffe
:l. peine chaque jour quelques heures de repos>
nOLlS a obligés) dans cette queftion in\éte(f., tHe ) de
fupprimer les développemens des opinions dont
nouS 3\"On5 rendu comp te, &
qui ont luis en
lé"ne d~s talens di{\ingués. Mais pour ind iquer
(lue\,,~~s obfervations de.. détail) nous citerons M.
• •
Danér':, qui demando:t qu'on n'admît point les
billets au porteur, rrop favorables à l'agiotage ;
M. d'Entraigues) qui fit femir la nCeellit': d'éloignet pnr Il b"itTe àe l"intérêt ) cette fOllle de Vam·
pires ard ns qui f!l rent le fang des Peuples; M.
Mounier, qui repréfenta qu'on ne devait point
nommer un Comité pom funeiller l'emploi de
l'Emprunt j qu'il fllflitoit pour il fécurit é <le la
N.rion) que les Minia res rcndiffem nn compte
févère de l'adminir.,,tion des deniers j M . Barrere
de Vieufac) qui obferv, qu'en devait foumettrc
les prêteurs aux retenues) afin qllC les Citoycm
tt
les plus rle hes co ·, trI'b uat1ellt
rr"
~ llX ch ' r".s "'n',r
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'lu e e juge a ptopos de l'tuf C)l1tilllle r là C1:.a'OIl
Cette 111Ox:mc clt vraie') elle el''[ JU1Le
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l.t
oéles par lefquels cerre Narion .. gir (ur ellem èm e; mlis elle ne l'cfb p,s relatlvel1'lent i
"1' tll X p" lefque's elle contr.éle avec ane 'utre
«UX
'P mie .
Les premien fcnt des fe,lx .. vr~: e ) ém anation5
de Il vo:onré g ~ n 6 ra'e , qui cetTent d'exifier [Outes
les foi,; 'lne b yolonré qui leur donn" l'èrre, juge à
P"'FOS de Jes d:'rr,,!'e.
Les <lucres (OIU de vérirables contr:l[S foum is aux
mêm-es r~gles , al1X mèmes princ ip s que lEs con ...
venrjol1i enrre p:lrric u liers , ~i . ' par le canuat) la
N acÎo I, s'tll obJjg:é-e e n recev:tl) [ une cerr~ine (omme
ra
payer .:I. nnuel!€ li1enr une (ert a iJ~c rente" cer~è
oblig3rion e!l: .ulli Ca crée pour el!e que pour ro ut
parùcu-lier qui en :'lutait con(r ~ él:d une du \ même
genre; & li ce'ui -ci ne pourroir ,r.fuCer le 'paie m ~ilt de ce qu 'i l auroit promis, 'fans to mber d a n~
1ïnjuJlICe ou l:a. Banqueruute , commen:, ,& Cous
quel p,é,eHe une Nation pourroit elle s'e,r diCpenCer ? '
_
..
On nous J it 'lue la Nari.", a le d,,,i r d', mpofer. S.as dou te qlle les Impofi tions doi" er. r êt re
réparties avec juOice; - - notis e n conven ons en ·
core; ... Mais on ajoure qu'il faut 'pollr cela qub
to us les genres de pro priété Coient impofés: ceci
demande quelques explications.
"
Il n'cil point vtai qu'il f:ulIe que touS les gen,
re' de propriété {oient impo{~s ; mais ce qlli ell
yui, c'ea que t~~s les individus {ons exemptio~
a
,iloivenr ~t re Coùmis l'Impôt.
Or, direz' vou s, par exemrle, qu'un Impôt mis
' (ur les rerres feulement ne porre que fur les Pro·
priétaires , ou les Fermiers? N'ea-il pa, év ident
que s'ils en font l'avance, ils exercent à leur ro ur
.une repriCe {ur le ConCommateur, & qu'en der"ier réful,ot, c'cCl roujou" celui·ci qui paye l'lm'pôt , quoiqu'en -. ppacence l' Etlt ne lui dem a n d~
rien '? O r' , ce Confàmm.te,u, qui vien, de payer
{a pan de l'Impôt fur ies terres, en préci{ém e~t
ce R entier fur qui ~o us voudriez mettr~ un [mPÔt direél, en l;,i retenant une parrie d'e la rente
que lui doit la Nation.
'
'
la m ême ob Ce rvarion peut Ce faire pour tOUS
les .utres Impôts , Gabell es, Tmires, Aides, &c_
II n'en en aucnn que le Reotier ne {np pon e en
l'Toponioh de Ces facult es & de Ces dépénCés. '
Soumerrre le Rentier à une reten ue, à un Im'PÔt direéf fur Ca' renre , ce ~'en d'ont ' p,lS v"u~
·fo;r qu'il paye {a porc des contri bmions publique<;
('eil: vouloir qn'il .la paye deux foi ;.
,c' Et
combien ' cerre prêtention n'en elle r as injunc. li l'on te 8échit que cerre "ten"" cerre i~l
pojùion direéèe COn, formellem ent co ,;clamn<es par
je contrat du Remi.. avec 1. N Hion ; 'e!1
'lu
�,
15
'
- 1
lui demond, nr {on argent, on lui a promis qu'aucun' r tenue , allCUIl i mpôt ne pourr.oient sVQtr
lieu fu r il renee q ui lui fut promi(e 1
Alo lS 1.1 f ;{.tlillC ) l'Impôt àOllc on parle , étant
un e (utlt r3.\'~ llt ion mani fdte à un çontrar exprès>
de\i ~.! nnem, qu.a m à 1:1 NatiOn qui a promis JJ
.C]uall t au Prê teur à qui b prolll efI è :l cté. Jaite"
une vé rilable h.1l1querou.u.
..
Ne Il us LItrons po; nc tromper p:\r des .mots 1
U n~ b""'l"c"v",e n'dl: autr e cbo 'e 'I"e la ru ptlu:e
d .!s engagemens d'un Debiteur ellv ers [es Créa nciers. Elle dl: ;r.noC>n!o lorfqu'elle rc~fulte d' une
dmpolTibilité r.éoUie Je rempl ir ,(es eng'1ge mens :
elle e{l [raudubit ' lor(que cet1é impo Oibil jté n'el1:
quo (,mulée, lor('lu~ le D ébiteu r 'lui prétend ne
pOllvoit pas payer -; e{l réè lle rr!C'nt en état de le
h ire,
Q_Ie l c{l ici le cas de la Natio n! Qllelqu'0l'
p"ut,il dire qu 'clle fo i, hors d'é ta, d~ payer 1 &:
l ors mêmgr,qu'on bafard eroit de 1" d ire, cfl:, il
pi en vrai qu' une tel4e . (fenion fuffî< pOllr a~ , ori
fer ce qui , ç1a n~ le fa it, e{l 'une harzqu /rOu!C1 )
Ne pe rdo ns point de vue que Ir:s e llgageme ns
des r;'"ions enyers les parri culiers , fo nt du m em~
genre, one la m,êm e force -, eo ~ r;lÎl1e ll( les m t m~?
obiigltions , &: - de pll!s {l riaes "Cncote, que ceux
des plrri:uliers entr eux.
Suffit-il qùm Négociant dife à (e$Créanc iers:
j. nt puis pas paycr l<s intùêts que'je you, ai promis, pour qu'il fo it difpenfé de les payer en enrier?
La Loi civile, qui n'efl: ici que l'interprète du droit
namrel , l'afruj errit à d es formalités dont le but eft
.le prouver que cette impolTibilité exi{le: ne fau t- il
FOS qu'il dreffe un état parriculiet de fes créance~
& de fes dettes ; qu'il le préfen te aux creanciers.
'1u11 joigne routes les pièces , qu' il en affitme la
véri té par fermen t ?
Et 1'0 11 voudroit gl1e, fans aucun examen, fans
avoi r (, it fon inventaire, avant d'avoir fondé fes
reffources, u" e Nation riche & pnirf. nre manque
à Ces eng:tgcmens; que Ce décb.r:tnt htlllquerouGière.,
opprobre inoni dans les f.{les des Nations , elle
prive pour jam ais de ro ut moyen de rétablir {Olt
crédi t 1
Il n'ell: pas douteux que l'A(femblée Nationale
ne foit difpofée à conlidérer cet objet fous route,
fes faces, On en peut juger par la promptitude avec
laquelle 011 s'y cil: détermin é en faveur d'un emprUl't dont le pri nc ipal bm ert cie meltre le Gouvernem em Cil étar de rempli r l es engageme n ~
Nationa"" Vo ici l'Arrêté de l'Afrcmblée N.Lionale
pris le 9 A oû t (1 ).
1
re
( 1) NO\lS ne: fau rions trop recommander au!. D'pUlls, la
lcébsre des Opir.ions J'UR. C,lancier de fE t lll fur ,u.elq.cs
�.,
16
L'A[embl<e Nationale, 'in formée des befoins
urgens de l'Etat, décrète un emprunt de trerHe millions, aUX conditions fuiv .ntes,
ART l
C LEP R
]; M
I
E R.
L'illtélêt fera de quatre & demi pour cent falls
aucune retenue.
A It T,Ir.
La jOlli!fance de l'intérêr appartiendra aux Prêteurs , à commencer du jour allqnel ils auront
po rte leurs deniers.
ART. 1 1 J.
Le premier paieme nt des intérêts fe fera le premier Jonvier 1790, & les autres paiemcns fe feront
enfuite, tOllS les fI" m OlS , par l' Adm iniilratellt
du TréCor-Public.
ART.
1 V.
11 Ce" delivr'; .1 chaque Prêteur des quittances cb
finonce, Cous [on nom , avec promdfe de pa["t
C()n H~t.J cOilformément au modèle ci après.
4
--
mati~ 'ts dl Finar.Cts ir;:~orlim(CS d,J1:s [, momtnl cc7l1el ) pdr
fi!. C LAYïFR ) ch Er ii.lifJo:z, Lib,ain ) ru! H.luu-FeuiLlt;
OU'.'r2g.:: F!cin d.: "ucs {ur etUC r..1:l.t! è~c irltérdrante , dont
l' Auteur r1év c:loppe les conao. ff::mcci les plus profoodcs. (ur
tout ce qui tient au crédit public & :l. ~I X Finaocc!_ Nous nOUS
propa(ons de rendre un comFt: d~tüil~ d: cet O:lvrage ) dans
lt:il
de nos prochatDs
l!on1~ros .
ART.
1
V.
Àucune quittance ne pourra être paffée au-deCfo us de mille livres.
Au reCl:e, nous obferverons qu'o n n'a encore
rien décidé fur la forme de l'aéte par leq ucll 'Em·
prunr fera orcl onn". Sera·cc un aéte émané de l'Affemblée N ar ion ale > muni de la f.nétio" du Roi?
Sera·ce un Ar,rêt du ConCei l fait avec l'a pprobation
& le confelltem ent de L'A [embl ée Nationale?
CeCl: ce qu'cm n'a pas e~core penCé à examiner.
�COURIER DE PROVENCE ..
Pour firvir de flûte aux L ettres du Comt"
de l1:Iira beau à fis Commettans.
travau~
Tou 5 les
de Il'A ffemblée depui, le 4AOttt , les de ux Séances générales cle chaque jour,
le décret pour le rétabliffemem cle la tranquillité
publique , l'amotif. ti on d e l'Em pru nt, dix- huit
articles rédigés & arrêu!s avec rall t de promptÎcude,
Ont pOlit objet de r':tablir dans le Roya ume l'aurotité des loix , de donnet au Peu ple des a rrhes de
fon bonheur, & de modérer fon in qu iétude par
une prompre jouiffance des pre miers bienfaits de
la liberté.
Qu'on ne s'éronne point, cependant, li l'etfervefcence gé nérale ne fe calm e pas (ubirernenr. le
fyl1:ême de b féoda li ré , en trelacé d ep uis de, liè:des avec roures nos infrirurio lls., {e ral1lifi ant dans
les propriétés , dans les jul1:i ces . d ans l'ordre des
famill es , ne peut roulber fu biremenr [,ns excitar
quelques (eco uffes ; il faur Ull certain tem ps, apros
qu'on a effacé roures les anciennes bo rnes, pour
A
,
�1
Gue les nouvelles limites [oient con nues &. refpeétées. Mais que fo nt ces incon vcniens palfager»
.l côn: de (Ous les biens qu'un" conil:llmion duit
produire?
En r<unifEnr /l.ms notre J :rni ère feuille tout c~
qui con ce rnait h matière de l'Emprnnt) nous
avons l"rTé en arrière guelques obj ets fur l efquel~
llOUS fommes appel és a revenir.
Le S dans la Séance du foir, le Comité de
R ' pporr avoi r préfe nté l1l1 tableau affligean t de
la f. rwe ntatioll das Provinces dont les nouvelles
confirmaient rrop ce que le Gard e- des-Sceaux avait
dit l' ArTemb éc, de la foiblerTe du pouvoir exécutif, & de la nécetTité de venir à fon fecouts.
a
Parmi ces di tt~renres Motions 'lui avaien t routes
pour objet le rét.blilfement de l'ordre public, on
diltingua celle du B"on de W imp fen: il propofoir
à l'Alfl!mblée d'i nviter le Roi à ordonner aux Régimens de prêter main· fane , q l12nd ils en fer oient reqnis par les Municipalités des Villes ou
les ArTemblées Provinciales, & d'agir de concere
avec les M ilices Bourgeoi[es.
(' Si les preuves de fidélité qu'a données l'armé"
dans cerre révQlution ne fuflifoienr pas pour ralfnrer votre confiance, njouta -r- il, ordonnez qu'elle
pr«te [ermem
la Nation & au Roi; & je fwii
a
,.
,;uant que jam.is, nOIl jamais l'armée l'rançoife
n'aura jeté de plus beaux cris de joie ".
Dan, la Seance du 1 0, M. Target a lu la ré •
daétioll qu'ava it faite le Comité , d'a près les Motions qu'on avoit pro po[oes dans cell e du 8. Nous
tl'entreroLlS poilH dans les difcuflîollS p"u effentielles gue fit naître ett Arrêté.
M . du Pont parla du Bill de Mu!iny, qn'on
publie, difoit-i l , en Angleterre, dan> les Cas d'é.
nleute, &. réclama l'(aécucion des Inêm cs formes.
Nous obferverons guel. M utiny B il l n'a aucun rappon aux émeutes; ce lt l'aél-e qui règ le la d ifcipline de l'armée J & la met chague année d.lns le
pouvoir dn R o i. M. dn Pont vouloir r arl er du
rioe aél, qui défend les attroupemens fédirieu x ,
& gu 'un Magifh at ci vi l doit avoit ln troi s fois , en
préfence des rroupes , avant gn'elles foie1)t amorifées à faire ufage de la force pour dilTiper les
pelotons & les amollpemens qui excèdcnr un
cenain nomb re d'hommes,
Ce D éputé ajoura que les Municipalir':s devroienr
~tre al1rorifées à requ érir les trou pes de prête r
main · fo rre au x Mili ces Nationales, & il ad opta la
m,9tioll de M. Mounier, pour les [oumetue " Ult
ferm ent dOllr il avoir proporé la formule .
Ce ferm ent & cetre fo rce mi re enrre les main$
des Maginrats civi15. firent naître beancoup d'ob-
A
L
�4
Jeêl:ions: mais M, Barnave ob[erva qu'on ne prérend"ir poinr préjuger une quellion importante qui
ne devoir êcre déli bérée qu',wec la C onniuuion;
que ce Règlement n'étoit que provifoite, adapté
aux circonnances , néceffaire pour rérablir 10 fubotdin.tion> & pOUt enchaîner les troupes à l'ordre
civil.
La proclamation fur unanimem ent réfollle , mais
on décida en même-temps que se décret ne ferait
point réparé de l'A"êté du 4,
L'ordre des matières que nous avolls {uivi pat
préférence à celui des jours, nous r:lInène à la
Séance du 8 au marin ~ où l'on avoic [rai ré l'ar-
ticle des J urifdiél:ions feigneuri ales,
L'emprerre Ul6nt av"c lequel on avoir, d ans la
Séance du 4 Aoûr, [upprimé les Jurifdiél:ions [eignemiales, n'a pas permis de s'arrêter long-temps
à l'article qui les concerne, Sans examin er avec
Monte[quieu ,le coryphée des arinocrates, fi l'origille de ces Jurifdiél:ions fe perd d ans la nuir des
forêts de la Germ anie; fi ce [ont des droits inhérens aux Fiefs , ou [eulement des llfurpations des
Seigneurs féodaux, fous la deu.ième race de nos
Rois; nous nous contenterons d 'obferver que ce
fyaême, incompatible avec le Gouve rn ement purement monarchique, où tonte Jurifd iél:ion émane
de la puiKance royale, comme celle-ci du vœu
. S
national, ne pouvoit plus exifier, depuis que les
fi efs & le régime fé odal ne [ubfiCtenr pIns, Sa de[truél:io n fut J'UIl des prem iers pas des Angla is vers
la liberté ; il emir dans l'o rdre qu'elle figna lâr le
rétablilrement de la nôtre,
Quelq ues D éputés O nt paru reg retter les J u(tices
feignemiales , pour la confervarion des fo rêts li
horribl ement dévaltées , difent·ils ; d'autres pour
le maintien de la police ; d'autres pour les tutell es &
curatell es; d'autres ennn pour conferv er un lien de
fraterni té el'me le Seigneur & les Habitai" de h
"
campagne.
Nous ig norons quelle forte de li en, de rracafli crs pe tits Juges , nonm.és par le Seigneur,
tenu s d ans [a dépe ndance , fu fpeéts à chaque inftant de ne juge r qu'e n fa fave ur, pou vai ent fo rmer entre lui & fes Vaffaux ; mais nous douro ns
qu'il fû t bien fraternel,
Q uant aux autres incollvénie ns , rien
de plus
aire qu e d 'y pour voir par des jurifdiél:ions Iodes
fond ées [u r d es principes [ages & im paniaux , liées
aux Municipa!i tes qu i doiven t être étab lies dans
toures les Pa roiffes de campagne , & qui, au d roit
de connaître [ommairem enr de to US les objets de
localjcé, pourroient réunir celui de term iner par
des atbittltions équitables , toutes les difficultés en~
�G
7
cre les ParoifTiens, lorfqu'clles ne mérieeroiclle pas
d'occuper les Juges· Roy.lux ( 1 ).
La qlleflion des dîmes, l' une des plus importances, des plus féco ndes en conféquences, &: fa ns
contredie la plus delicate de toutes celles qu'offroie l'Arr"ré du 4 Août, a entraîne de gra ndes
& vives difcunions. Elles ont occupé les Séances
du l.undi 10 , mati'l & fair, '" celle du Mardi I l
au tnatlll.-
La n:daétion q;Ie le Comite avoir préeen eee à
Un très dlimable CÏcoyCQ de l'A vranchin DOUS écrit '0&
(.c Le plus Caioe é(ablilfclllcot qu'invoque la
Patrie cc\ui 9\lC l'A ~r icuhcu r philoCophe propaCe à genoux 3
J'auguft'! Affe:nbléc Naciooale ) ,'en l' érabli(fchlcn rdes Trib,,n2Ul de conciliation daos les Campagnes. Il n'dt point de
fléau plus âccablaot, plue ruineux, plus digne de commiCéra
don. que la rage des Procès dans l'Avrancbin. Ce que je
pourrois établir à cet égard paraîtrai! vraiment au dctlous du
vrai Ccmblable. Pour \lne racine coupée dans le folTé dé.gradé
d'un vaitin, pout' qu elques choux hroutés, pour une poignée
<le feui lles ramaIf:cs dans un droit de creUI ~ pour un de mi~
!ilIon prétendu mat dÎmé. e:nnn , pour que1l1ues mots vraiment
in (jgni6.t n~; } :! i yu dcs familles aiCées 3u par:.vanr, réduites au
pain i j'eo ai vu (~chcr de: déCerpoit & périr de misère: lente.
Tel procès il" juncme:nt rau{mu pu deux petircs Paroirfcs)
leur a coûté dix mille quelques cents liyres. Les p!euv~
~c rites de ceUe calamité (ont à J'Inttndance de Caën lit.
proprc~ parolc::s:
1
4
l'Affemblée fu r cee objee, (Articl e 7 ) (1) é(~ ie fu~
jette à plulieurs difficultés, qui am éeo rrè~~jen
expofées par divers Dépmés , tels que MM. l\Jes lill, Devill iers ) Arnoux, la Poule. du Pom, lan~
juin.is , Grégoire.
.
P armi cellX qlli om répandu le plus de lumières fur cerre queflion, nous citerons M. Chaffer,
Dépmé du Beaujolois. Voici la fublbnce de fOll
difcours:
" Quel était l'efprit de l'A(femblée ? Que fe
proporoit.elle dans ce bea u moment où IfS élans
du p'triotifme amen èrent des fac rifices volontaires, reis que l'hirl:oire d'aucun Peup le n'en prérente de pareils? Le com pl émen t de la franchire
des rerres, le foulagement des C ulti vareurs, &
même le bie n des Parteurs fi ':l portée de les Confolet: eh bi en ! Mellieurs , ce grand but dl: manqué par la rédaél:ion que le Comité nous propore. "
"La fran chi fe ell: nulle, puifqu'à une conttibution
en natute , on fubllitlle une redevance en argent ;
(1) ~ ART. VII. Les dîmes cn narure ecclélÎJfiiqlles) !aï.'
'.lues &. inféodées ~ pourront être converties en rcJcv:mecs
pécuniaires & racherab le:s à la volonré des redc vabl c~ , (clon
la propof'ion qui (cra rr~l ée . ({lit de g r ~ . .à gré. {oit par la
IDÎ. Cauf le remploi à faire p3r le décimatcur J s'il y a Leu.
�,
Il
la ch, l~ge ell: .ggr~vée , puifqu e d'un (ublicle on
f \ t une dette; il (emble même, en quelque
en ,
l ' .
,
r
1
qu'on veut li er la Notion, en Ul ot. ,,, a
Ion ,
Ob '
jamais la faculré d'oOlgner une. autre rem. U[lOll
au fervi ce dl. Culte , & à l'entretien des MlIlllhes
de~ Autels, Le racbar de la redevance en "'gent.
en laquelle on veut conve rtir la dîme. en natu~,
Il. '
proricabl e fans des moyens HlI lleux qu 011
eu. lm
,
. 1"
doit "vitet quand on le peu t, pattlcu lCtement
pour l'inrérêt de ces L1lêmes Minif\:res ) J.
" Commellt veut 011 qu'ils fouffrenr ce ta chat
fans les plus grands embarras ? Dix rachere ront ,
dix ne rachereront pas ; l'un s'affranchIr. pO~H Ull
!lrpent; un ~u[(e pour quatre . ~e. mcla nge
d ans l"aOl"nat des honoraites du MlIllll:re , les
rend ra inc~rrains ou difficiles à recueill ir. Ce Il'e [1:
as to ut ,' & l'interêt clu redevable eft -il à n,fglir
P
aer ) La convcruon & le rachat fe [erom a ,es
"f rais ; & conçOIt-On
.
• erl ). L
ce qn "1
l l Ut' en cout
. a
dîm e a bien une quotité fixe, mais elle n'a pOInt
àe quantité déterminée. Proportionnee à la récoite, elle Ile peur comm e cel le -ci , préfenter
<J'l' une ba fe incertaine pou r fon énluarion. ,D e-là.
'des frai s d'experrs, & des procès rui neux pour
tOUS les de ux. C'eft dOliC une nn uvoife loi, que
de prononcer la conver{ioll & le rachat. Ce feroit un funefte préfent que l'A lfemblü feroit à
1
la
la Nation; ell« compromettroit d'ailleurs fa gloite
& fa fagelfe, "
w On objeél:e que, s'écarter d e la rédaél:iolt
du COlnit~, c'eA: contrevenir au décret: a{furéme1.'t ce n'e.fi pas l'enfreindre dans fon efptitj
mais la le me mêm e eft encore refpeél:ée dans ce
que je propofe, Le Comité dit que lès dtmes en
nature pourront être converties. En s'arrêtant à
ces mots, il clt clair qne les dtmes en nature
font ftlpprimées & enfuite remplacées, Eh bien!
1JeOleurs , déclare:l -les Cupptimées ; prenez du
remps pour poutvoir au remplocement, & néanmoins jufqu'à ce qu'il ait été effeél:ué , ordonne:/;
que les dîmes continuent d'êrte perçues ",
" Ce remplacement eft une grande & belle op6ration qui doit honorer votre fagelfe ; mais il f.ut
qu'il foit le fruit d'une profonde médirarior. .
" La Nation a tout pouvo ir à ce fuj et : c'e ftelle qui a afligné la dîme pour le Culte des Au ,
tels ; elle pourta donc faire de nouveaux alIignats
quand vous lui en préfenterez de .moins onéreux:
voilà pour les dîmes puteme nt Eccléliaftiques. "
" Les dîm es inféodées peu ven t <Cre d éclaré.es
rachetables; & quoique leut rachat foit .uOl difficile que celui des première~ , il faut l'otdonner,
puifqu'il n'. ft pas d'autres m oyens de complétor
l'.ffranchilfemcm des terres, C-en d'ailleurs a.
B
�H'
Il
devotr de le pronœncer , parce qu'il y auroit ,Is
J'injuftice à les [upprim or [ans indemnité. - Qnel.
ques.uns le voudroient ainfi, fous pretexte que les
dtmes inféodées ne [ont amre chofe que des dîme' Eccléfiafti'lues, ufurpées ou tranfmifes à la
Noble{fe : je nie que cette origine foit la feule.
ri en des dîmes laïques qui ne font point infeo.Jées ', & dont le tit;ë primitif a pour caufe la
tradition -du fonds; il en c(1: d'inféodées qUI om
une otigin'e femblable, qui ont eté concédées à
la cflltge de b foi & hommage. "
" Si dans le principe la Nation a afIigné ces
dîmes au Culte Jes Autels, fi à ce titre elles ont
été une conttibution deninee à un tel empl oi,
la Nation a pu en Mtmire une partie pour un
~utre emploi; pat cette opérarion , elles ont changé
de nature d,e conrributioh, elles ont été converties en droits. La grande portion qu i dl renée
pour le Clergé, en demeurée en allignlt; l'autto
a éte mife dans le Commerce, & eft devenue
difponible à la volonté des po{fe{feurs. Les en
priver, ce feroit une atteinte à la propriété parti·
a- t-i l eu un titre plus étendu pour les dlmes q ui,
culière; inconvénient qui ne fe renCOl1cre pas à
j; égard du Clergé, parce qu'il n'a jamais été propriétaire d'aucuus biens· fonds ; couGdéré comme
c~rps , ou pris ,individuellement, il n'en a jamais
èl~ que l'adminintateûr, & bien moins encore
0. fon égard, n'étant qu'une contribu tion,
.n "ollc
jamais pu devenir une proptiété d ans fes maIns ".
" Aiufi, je propofe que les dîmes in féo dées
ne foienr pas fupprimées, co mme les dîl,l es ~c
c1éfiaf\iqaes, mais fculcm e\<t déclarées rachet"bles.
Et comme il peut fe fairc que l'Egli{è en pofsède
d'inféodées il eft de juf\ice que celleS-Cl fOlem
traitées con~me celles d es Laïques : cependant il
falH que du ptix il cn foit fait .un e1l1plo~ , t~ut
comme il fant en faÎte un du priX des droltS feodau~ & ·ceuruels poffédés par l'Egiife, & énoncés
au premier Arricle."
_
Si les obferv"ions de M. Cha{fet ont [ait une
forre imprefIion fur l'A{['e mblée, ,c~lles ~u e l~ . de
Mirabeau y a joimes ', n't,;nt pas ete
m (;llI1S Ul1lve r'"
fellement applaudies ,
.
. .,
.,
" Le préopin. nt a fi bIen dl{eute la man cre des
a dit M de Mirabeau, Il • en a. tellement
,
\ .
D tnH;S ) , .
"ofé les principes , qu'il Ij'y a l'teCque rten a a~ou
~er. J e voudra is cependant rendre plus [enllble
encore qu'il ne 1'" fait, combien l':rticle ~apt, de
b rédaétion duqHel ''ou. êtes ocntpe, cxpnme mal
vos intention s ",
" VO llS n',wez pas pu, je le Coutiens, 11ealeutS,
{b ruet ce q ue fe mble dire cet article : favolt , ~ue
la Dîme Jetoit repréie!l.tée par une fomme d ;u:Il l
�i1
gent toute pareille: car elle ell li excellivement
opptellive, que nous ne pourrions fans trahit nos
plus faints devoirs la laiffer fublillcr, f~lt ell n.- •
tUr6, {oit dans un équivalent propomannel i 11
me (era facile de le démontrer en deux mots ".
" Suppofons le produit d'une terre quelconqud
douze gerbes.
. 12" Les frai. de culture, femences , :lvances, récolte) entretien) &c') emportent au moins
la moirié , ci
(;
" Les droits du Roi font éva.
lués à lin huitième de la récolte;
ci, 1 gerbe & î.
" Droits du Roi de nouveau,
pour l'année de jachère.
1
1
,
,•
,
î
,. Relleau Culrivateur feulement trois
p~~.
" Dont il donne au décimateur. •
" Il lui rene les deux tiers de fon
produit net.
3
1
~
" Le Décimateur emporte donc le tiers de la
porrion nerre du Cultivareur.
" Si à cer apperçu, qui loin d'être exagéré,
porte fur ùne moyenne très-affaiblie, vous joi~ne,.
q
les conlidératiIOIlS d'économie politique, 'l"t petl~
vent fervir à apprécier cet im pôt, relIes que la
perception d 'un tel revenu (ans participer aux avances, ni !llême à tous les bafatds ; l'enlève ment
d'une grande portion des pailles dom ch oque
champ fe trouve dépouiHé & qui prive par (on{équenr le Cultivateur d'une partie conlid érable
de fes engrais; enfin la multipliciré de, objets (Ut
lefquels fe ptélhe la Dîme, les lins, les chanvres , les fruits, les olives, les agneaux, quelquefois les foins, &<. vous prendrez une idée julle de
de ce tribur opprellif, que l'on voudroit couv,it
du be.n no m d e propriété ".
" Non, Mellieurs , la D îme n'efi point une
propriété; la propriété ne sem en d gue d e celui
qui peut aliéner le fo nds ; & jamais le C lergé ne
l'a pu, L'Hin oire nous offre mille foits de {u{penGo n de D îmes , d'appli cation" de Dîm es en faveur
des Seigneurs ou " d 'autres ufages & de refijtution
en{uite à l' Eg li{e : oinG les Dîmes n'ont jamais
été pour le C lergé que des jouiffances annuell es ,
de limples porfeRions révocable, :l la volonté dt!
Souverain ,~ .
» Il y a plus, la D îme n'efi pas même une
poffea'on co mme on l'a dir , elle en une co ntribution deninée à cette patti e du fervice public gui
COncerne les Min ifi res des Autals ; c'en le fubli de
�J5
q,
, 1 Officiers de Molivec leguel la Nation [alma es
,
raie & d'inftrué1:\Ou , • . "
r./' r beaucoup d.
,
d à ce mot Ja art' ,
.' ,
" J enten
,
"
" 1 bleiTe Il dli;ll.tc
murmures ,
(li
il [eroit remp,'
i Me .ellts,
d u Sacetdoce; ma ,s ,
' f ' "dorte tant dç
, 1 on qUi :l It
"
dans cette rcvO un
"
ue l'on ab jurat
,
'ft Sc ocnereux, g
d'
Cennmens JU es 0 "
'II fe q ui fon t c·
,
'd"
rance orgue. eu
,
les prejuges .gno ,
& Ja/arib . J e ne conno.S
d
Il Socic té ; il
dJ.ioner les mots fa/a,'" ,
b
,
d'exlfter ans
,
SALARIE.
q ue trOIs m an.eres
C
' e ' MENDIAN T, VOLEUR ou
, d
,"ut y ett ,
" e le prem.e r es
'"
'e{~ I<u- meme 'lU
Le Propnet. lre n
1
loa iren- ent [a
,'C
ons appe ons vu ~
J
fal.nes,
e 'lue n
r
.
1 prix 'lue lUI paye
,"
'ft tre cho e 'lue e
,
prapnetc , ne au
, "
'il cft charge
" ,
, 1 s dtl~nbunons 'lu
la SOClete pOlI[ e , "
r [es con[omm •.
de faire aux aur res Ind,v Idus pa " . , 'es [ont le!
,
& ros dépen[es : les propnctal!
tIans
"
. r ' 1
du corps l oC ta 1)aoe ns les Economes
ffi' d Morale
&
b'
,
1 0 ciers e
.
" Qttoi qn' il en [Olt, es
ns doute une place
<l'inftrué1:ion dOIvent ten\[, [a l' ~ , le' il leur
\
.'
1
dans la hlerarc ue QGa. )
[rcs dl(b ngl1e~ .
"1 ' mOJ1[(cn.t
"
fin q UI s sen
Gd
faut de la con 1 cranon , afi
" 1 'cfforcenr tOl.l'
r é1: ' e a n 'lu 1 s s
<lignes' du relpe m<m "
,
f
de l'ai ,
d'
'riter ,-.1 leur aut
en me
), f ' C 11 cft J'ufte
J' ours davantage
"
'fi< 'tre bIen II ans,
fance, pom qU llspm ente
d ' d'une m.nièro
& convenable qu'.ls [o.ent otes" ' Il. ' e i<
,
"de leur mln.,,<[ ,
conforme
a' 1a d'Ignne
& l'on dITolt 'lu,
z
l'im portance de leurs foné1:io ns, mai. il ne fnur
pas qu'il s puiiTenr ",clamer un mode pernicieux
de contribution comme une propriété u .
u Je ne [ais pou rquoi 0 ;1 le ur di Cpu reroit 'lL\e la
D1111e efi dïnflirllrion nationale; elle l'e ft en elfer,
& c'eft :l cauCe de ce la même 'l ue la Nation a le
drait de la révoquer & d 'y [ubfiitLIer une alUre in['tÎtLItion. Si l'on n' érait pas enfin parvenu à dédai.
gne r aUtall t qu'on Je doit la frivole autoriré des
Erud its en matière de droit narurel ou public, je
défierais de trou ver à propos des Dîmes, dans les
C api tLIb ires de Charlemagne, le mot .fa/verinc ;
c'efl d,derim 'lue l'on y rencontre toujours; mais
'lu'importe? La Nat ion .bolit les Dîmes Ecel".
fi.tli ques , parce gu'elles [one on moyen onéreux
de paye r la partie du [ervice public aU'lud elles
Cont det1inées , & gu'il efi facile de les remplacer
,j'une manière m oins difpendieufe & plus <'gale ».
J)
Quant aux Dîm~3 inf~odêes & laïques, le
préopinant a to ut dit, Il a bicn expoCé le p rincipe,
'l L1e la prop riété I,"apparti ent rée llement gu'à ce lui
qui peur tr.n[m ettre , & qu'on troublerait tout en
remontant au travers du commerce des proprit tts
pour jeter des doures [ur le titre primitif, "
Tels furent , dans la Séance du 1 0 au matin,
les principaux Opil1ôns en faveur de l'abolition
pure & li mple de la dîme eccléGaftique. CCliX qui
�·6
.. nt parlé po"r la confer va tian de cette même
.tÎme, ou du moins pour fa convedion & fa n rachar en argent, y ont mis toute la chaleur, l'érudition & l'int': rêr dont la mat ière étoit fufceptible.
M. Francois, Curé, a ptétendu que les p auvres
fouffriroie';t de la fupproOion des dîmes en norure;
M. Jal/u & d'autres Curés l'ont appuyé.
M. l'Evêque de Dijon a dit que li le facr ince des
'<lÎm es pouvait t,ire le bonheur des Peuples, le
Cler~é s'eml'reOè roit , fans donte , à Y confelltir;
rnaisVque des Ufufruitiers ne pouvaient pas aliéner.
Il a prepofé le rempl.cemellt de la dîme par un
équivalent en fonds de rerre : M. Grégoire a foutènu cerre Motio n.
Ce qu'i l y a eu de vr.iment remarquable dam
~ette difculTion, c'dt que l',rmi le grand nombre d'Eccléfiatligues qui ont été entendus fut
cet objet, aucun Il'a entrepris de faire conlidétet
la dîme comme éranr de droit divin; que ceux des
Opinans laïques qui ont entrepris de réfurer cette
idée, ont été fut le champ relevés p" divers Curés
qui ont déclaré que ce n'était point là leur prin.
cipe; & qu'ils fe [ont bornés à fourenir qu'elle étoir
17
ole pbilir, que l'année dern i~re 1. mhne quet'tioa
ayant été agirée dans le Parlement d'Irlande, la
gothique & bizarre idée de la divinité du droit de,
dA
, , lOutenue>
r
IInes y a ete
& avec fuccès , par des
hommes du mérite le plus dilligué, mais chez qui,
[ans doute) la libéralité des principes n'a pas en~ore fait les mêmes progrès qu'au milieu de nous.
Dans la Séance du Lundi fair> après que M.
l'Evêqut d. Rhodts a eu prérenté > en faveur des
dîmes ., quelques cou{jdérations tirées du main.ieR de la Religion elle-même & du Culte public;
M. l'Abbé Sieyes a dit: "
Je ne fais, Mefli etlfs, (1) fi quelques per(onnes
Irouveront que les obfervations que j'ai à vous
préfenter feraient mie u~ placées dans toute amre
bouche 'lue dal1s la mienne; une plus haute C011lidération me frappe: c'ell que toUt M embre de
l'Affemblée lui doi t fon opinion quand elle julle ,
~ qu'il la croit utile. Je dirai donc mon avis"
. .
" L' Affemblée Nationale a arrêté le 4 , que la
tlÎme étoir racherable. Aujourd'hui, il s'agir de
tel ..
( 1) M. J'Abb~ Sicycs en nous cnvQyant cette opinion
lement liée à la chofè publique, qu'on ne pouvoir
la retirer fans danger.
Nous faifom cette obfetvation avec d'autant plus
de
fur la rédaétion de l'Arrêté du .... Août relatif :l UI dîmes
l'a fait pr~céJer i, q."qllu principts fur le fond d, ~
IJutflion. j Ils parottront ùni aotre prochain DUClcro , avec
.ai eb[cna'.ioM.
une conceŒion nationale, mais une con ce{lion
�. l'
13
la rédaaion de cet article, & l'on vous propore
de prononcer que la dîm~, n: doit point être
r>chétée, Soutiendra-t-on 'lu Il Il y a dan s ce changement qu'une différence de , rédaaion ? Certes,
une telle plaiCa ncerie dl: trop !ecmne; el le mOntre
bien d'où part le mOuvemen t irrégulier 'lui s'eft ,
depuis peu, emparé de l'Alfembl ée , ce I~Oll
vement que nos ennemis applaudilfent en rOl1r ,"n,~'
& qui peur nous conduire à notre"perce , Pu~fqu Il
f .! ut remonter aux morifs [ecrers qlll nous glllden t,
& dont, f.ns doute, vous ne vous êtes p.1S rendu
"
comp[e , fa ferai vous, les , révéler.
" Si la dîme ecdelialhq ue el\: fu pprunce fans
indemni[é, ainli qLl'on vous le pwpofe , que
s'enfuit-il? que la dîme [eftera entre les mains
de celui qoi la devait, au-lieu d'aller ~ celui à
qui elle el\: due? Prenez gar~e, Menieurs, ~uc
l'avarice ne fe nllfque fous 1apparence du zele.
11 n'el\: pas UHe ' erre qui n'ait eté vendue & ravendue depuis l'é tablilfemel1t de la dîme. Or>
je vous le deman de > lorfque vou s ach etez une
terre, ne l'acherez
VOliS
pas moins les redevances
dont elle eft chargée, mOin S la dîme qu'elle pa ye
de temps immél11ori~l? La dixmc n'app.ttienti
aucun des Propriétaires qui la payent aujourd 'hu I;
je le t':père , aucun n'a ache[~ ) n'a
:lcqll1S
en
proFrié,é , ce rte partie du revenu ge fOI1 bieJ<.
Donc ~UCun Propriétaire ne doit s'en el1lpar~r.
Je me fuis demandé pourquoi, au mili eu de tant
d'opin.ns "lui paroilfelH n'annoncer 'lne le deor
su bien Pllblic, aucun) cependant, n'a été au-
delà du bien part:culicr, On veut tirer la dîme
cles mains cccl élia fl:iq" es ; pomqu oi ? eft- ce pour
le fervi ce publi c? eft-ce pour guel qu'établiffomenr
mile ? Non , c'el\: que le Propriétaire voudroit
bien ceflèr de 1. payer : elle ne lui appartient'
pa~ ; n'importe, c'el\: un déb,iteur 'lai fe pbint
d'avo ir:l payer fon , créancier, & ce débiteur croit
avoir le droit de fe faire juge da ns fa propre
~ffa ire
n.
" S'il eft polTible encore de révei ller l'amour
de la juftice > qu i devrait n'avoir pas befoill d'être rév illé; je vons demanderai non pas s'il vous
ell: commode, s'il vous fft urile de vons emparet
de l.dîme, mais li c'ell: nne il~juftice. Je le prbuve
avec évidence, en démol1c(::lIlt ) comme je viens
de le fa ire, qne la dîme, quel que fai t fan fort
futur> ne vous 'ppartient pa~. Si elle efl: fuppri.
mée dans la main du Créancier; elle ne doit pas
l'être pour ccla dans 'c~'lle du 'Débireur. Si elle ell:
fllpprimée) ce n'dl: p:ts -à VOUS:l en profir-er
,. Il eft temps de le dire , Melliears, un mouvement d'enrhouliafme nous ft pl acés rouc-l -COUP
dam 11I1,a liruation- que nom n'a nrions pas' of"
H.
C
1
�~
.
• fpérer. On cloir applaudir an rétulrar; mais la
forme a été m.uvaiCe; ne fai[ons pas dire à 1:\
France. à l'Europe-, que le bien même, nous ne le
faifons mal. Nous Commes nouS - m~mes éronnés
cle la rapidité de notre march~, effrayés preC'l.ue
de l'extrémité à laquelle un fentimenr irréfléchi
aurait pu nou' conduire. Eh bien! dans cene nuit
fi Couvent .itée, où l'on ne peut pas vous reprocher le manque de zèle, vous avez déclaté que
les dl mes éraient rachetables; vous n'avez pas cru
pouvoir aller plus loin, dons le moment où vous
avez cependant monné le plus de force pour marcher en avant; aujourd'hui vous ne favez plus
YOu S contenir; la dîme, li l'Oll. vous ell croit,
ne mérite plus même d'être rachetée; elle ne dOIt
pas même devenir une teff(lurce pour l' Etat. Vous
projetez d'en augmelHer vorre fortune particulière
clans un moment où tOUS les autres Contibuables
font menacés de voir diminuer la leur.
" Je dois le dire, Meflieurs ; li vous ne vous
contentez pas de rédiger vos Arrêtés du 4' li
vous les changez de tout en tout, comme vous
prétendez le faire à l'égard de la dîme; nul autre atrêté n'aura le drair de fubliCl:er: il fuA1ra
à un petit nombre d'elllre nous de demander la
révilion de tous les artides, d'en propo(er le
changement. Rien n'aUfa été fait, & les Provin-
11
ees apprendront avec étonnement que nous re'"
mettons fano ceffe en queftion les objets de no'
.élibérations ".
" J'ofe déliat que l'on réponde à ce raifonnement; la dîme a été déclarée rac hetable; donc
elle a été reconnue pat l'Alfcmblée elle - même
pour ce qu'elle eft, pour une poffelIion légitime j
clle a été déclarée rachetable; donc vous ne pouvez pas la déclarer non-rachetable "_
.. Je n'entretai point dans une autre diCcu!lion.
Si vous jugez que cerre queCl:ion doive Cubir Ull
alltre examen {ur le fond, attendons au moi ns.
MelIieurs> que l'Alfelilblée s'occupe d es objets
de légill.tion; alors vous conviendrez peut-être
que je fuis aufli révère en cette matière, 'lue ceux
qui ont la plus haute opinion des C.crilices que
les cOtpS doivent s'empreffer de faire l l'int' rêt
général de la N oti o n. Mais alors je Coutienurai
encore, je {omiendrai juf'lu'à l'extrèmité, que ces
{acrifices doivent être faits à l'intérêt national, ail
foulagement du peuple, & non à l'inrérêt particu~
lier des propriétairesfollciers, c'eil-a-dire, en gé~
néral des claffes les plus aifées de la fociété ".
" Jerne borne dOliC, pour le moment, i
ce qui doit faire robjet de votre délibémion actuelle, & je propofe l'article fuivant, qui n'ell:
que le dé"elopp~menr de votre arrêté du .. -.
�·1
" Toutes les dÎmes feront r"hetables 011 n.t ure ou en argent, de gré à gré, entre les Corn.
munautés & les Décimarems, ou d'après le mode
qui {era fixé par l'Alfemblée nationale, & le
prix du rachat des dîmes eccléGaf1:iq'les fera CO>1venj cu revenus affurés, pour être emp loyés aw
gré de la 1 i, à lem véri~able dellinarion ".
M, l'AM,. de Montefquiou a défendu la même
cau{e par des argu meus différens . - La Natioll
pas donllé Il dîme , ~-t-i l dit; elle cxill:oir
uant CIz~rlcmagne , comme le prouveut les Capitulaires; elle {e payait depuis Clo)';s, non comme
un dOI1. mais comme une derte. Si elle ell: un~
<l·ette, el'.e ne peur '
"
fL une pro- .
erre
revoquee. - C'elr
priété aufli {acrée que toutes les aurres; ~lle Il'ell:
pas à Il vériré la propriété de tel Eccléfiallique ,
mais celle de Id Corporation, de la Communauté
appelée l'Et/if.:, dont les Membres du Clergé
font les adminill:rateurs. - Telle ell: à cet égard
la vérit~ du pri ncipe, que dalls rous les Etats [oit
Génér.1UX , [air Provinciaux, le C lergé ell: con(rammem admis J comme propriétaire de ces mêmes biens, dont 011 Veut aujourd 'hu i lui cOlHell:er
la propriété. - Suppo{ons, a-t -il ajouté , que cette
propriété {oit im aginai re , que la dîme n'ell: qu'une
cOlnriburion; toujours fera- t-il vrl i qu'elle ell: de
SOUtes les contributions, la plus {impie la plllS
D'a
1~
.
aifee à repartir, la plus analogue à toute, las cir.0nll:al1ces , pui{qll'elle ell: roujOUtS à l'.bri de
roUte variation dans les monnaies.
M. Garat " ,eune a f,i t une réponfe direae ~
M. l'Abbé Sieyes , que nous aurons pelU-êrre occ.lion de tlppeler en expo{ant le dôveloppement
des principes de M . :'Abbé Sieyes.
L'AfTemblée ell: enfuite ~ lI ée aux voix fu r l'Arrêté, rel qne le Comité l'avo it fl-di gé ; & , comme
la majorité a paru domeu{e, la Séance a été remife
.lI lendemain.
Le 1 1 au marin, divers M~mbres du Clergé
ont apporté leur confencement par éctit à l'abolirion d~ la dîme en narure. L'Archevêque de Paris
& le Cardinal de la Rochefoucault ont déclaré
su nom de tour le Clergé , qu'il s donnoienr le
même cOllfence mcl1t, s'en remettant à la juHicc
de la Nation fll[ le trairement à faire aux Ecclél.iall:iqlles.
D~s ce moment, ln Délibér.Hion ell: devenue
l'article de l'Arrêté con•plus calme , l'on a rédi"é
h
cernant les dîm es , conformeéme nr aù vœu gt lléral de l' Alfel1lblée , & l'on el\ incontinent p.lfé
à la difcullion des aurces arricles: lIne p"rf.lÎre
conformité fur le fonds des chofes a tellement
accéléré leur rédaa:ion , qu'encre la fin de oeree
�'tr
~4
~lnce &
celle du lendemain J 1 ; los 1-+ Anicl"
rell.ns ont tcé fixés & COJ1venus.
Nou ••1I0ns 'joindre ici la localicé de l'Arrêté
tel qu'il .. écé préfenté au Roi le 1 J AoÎtr.
ÂIlTIG.L:I
lUe décrète que dans les droits & cicvoirs. tant féodaux qlle
ccn(ucls) eeut. qui tiennent à la main-mont réelle ou pcr(onment) &: à la Ccrvirudc: pcrConndle &: ceux q~i le~ rcpréfcDreDt , (ont abolis (ans indemnité; touS les auues [ont déclarée
j
8(
le: mode du ucbat (cront fixés par
)'Alfcmblée Nationale. Ceux deCdirs droits qui ne ront point
fupprimés par cc décret) continueront néaDmoins ~ être
pcr~u5 juCqu'au rc:mbourCcl1I.cnt.
II. Le droit cxch~Gf des fuies Be colombiers dl: aboli.
Les pigeons (croDt enfermés aux époqccs fil ées par le,
(:ommunautés; durant cc t~mps il (croct regardés comme
,ibier J & chacun aura le droit d~ les: tuet [ur (on tcrrein.
Ill. Le: droit cxclulif de la chalfe & des: garennes ollver~
ac.s cft pareillemcnt aboli J & toUt Propriétaire a le droit de
détruire & faire déuuire, (culement fur fcs polfelfions:) toute
'[pèce de gibier) fauf à fe conformer au", Loix de Police
'lui pourront être faites rel ativemcot à la sû.rcté p."
plique.
Toute Capif3.inerie J même royale
~
l'élargiif'cment des "Prifonniers aauellême nt détc nu' , & l'abCJ.
lidon des proc:édt.lres exiChntcs 2 cet égard#
IV: Toutes le s JuIliees
PIIJ.lIX1.
L'Atfembl~c Nationale détruit enti~[cmcn[ le régime féodal~
uchetablcs ; Br le prix
M. le PtMa<ot Cc-ra chàrg~ dd dcnla~J.r au Roi Je t6Pt>d
..cs galériclu & des bl!lnnis pO{lr !impie fait de chaITe i
Be toyte ré(erve de
chatre J (ous quelque déooJZlioatioD que cc (oit, foot paIc:Jlement abolis) & il fe ra pounu • par des moyens comp'·
tiblc!; avec le refpet\: dû aux propriétés &c à la liberté. à 1..
... or",~,i •• des plai6n p<.,f.'D<I. au Roi.
M.
Seigoçuri.Ic~- éoor fuprriméc; tao.
cc;·
aucun e i~d ~m n i [é, & néanmojns k s. diFici~rs 'de
J~nice'
comipu rom leurs fonaieus jufqu'à ê~ q~':1 ~i( ér!- p~,~·r vu pilt
7
1" Atf'p,blée "Nationale à l'érablifiême"r dl~r. noovcJ "oYdré
C:l ici lire.
1
•
,
1\
~.,l
.~
.....
j ••
.
J
Y-. l.es Dtmes dt toute natllre J &: lcs (cçl.cy<1Jvres <lüi qt
lieu, fous quclC]l.Ies d'~ n"o_mi9aüons qll'dJes [oient
connues & rC:.r~ues , même par :aboI)n~mcI}t, po§édt~,.'P'"
lts Corps (éculie:rs &. réguliqs J . -paf Ie§_ Bénéficiqs.) lc;s. Fa.briqyss • .ac tons gens de mai!1' rpOl"~!; " l"1;lême p:u l'tOr.d:ce d.
.Malthe t &. au rres Ordr!=s Relig!cux & Militaires J'jDême çcl,la
qui auroicntf té aban~onn4e.s à de'a ~~~ues, ,en [empl~ce:ment:
k pou~ ..gpt i9Jl d~ pOClion~... ~oDgr~~s , fom abolies , [2uf à
avifer au x moyens de fubvenir, d'u~e ~utre n;anière J à J,a
_dtpenfc du ,Çulte Divin, J à l'.ent~~~ien d:.s Mj niares ~î~ AutFJs, RJl loultag'cmcnt ~e~ Pauyc:s? aux réparations f3l. re;
conllruého ... des Eglifcs &< Presbyreres, & à tous 1« érablir[(mcns. JéAlrin~ifes) écoles ' . c~:jép~~> :hÔ~ita}lx, cOFJw~oau~
tés. & autres, à l'cLltrctku dc:Cquc:~s tll; s rOnt a~~Jlc,,?en~
tic:nnen~.
.ffelltos.
Et cerend."" jprqu~ ~c qu'il y ait ,ré poucyu, ~ 9~c Id
aocions,potTF(fcurs [oie nt entrés en jouH(aoce de leur rcmpla.
.emenq ·l' A,1fel!lbl~e Natio!laLc " o(~ODne qlle lc(dj[(!S qîmc;
·conti nu erom d'l1.tre pcr~l1e:s fuivant les Lçix &:: co la m",nièi;,
_ccO\u~ITl,éc. .
..,
Quant au~ aut res dtmlls, de quelcil'te natw.re <.ju'çllzs:(b.!cAe•
li)
�~i
1I<, . I:"o~, r~he,_bl ... d~ Irt In,ni~r" qbi «t~ , rlglk P'~
J' Mfctnh'dC J . & , juf'lu'au R~glcml:ht à filir~ à ce flljc:~ .
rA~mçlJ~ Nationale ordonne ~uc la pcrcepd~n co fDra av!,!
fontioate.
.'
.
"{J. '[omes les rc:nt~ fon ci ères pcrp~tuclles , roi t.. co na.
•
~ r:.' - 1
..
:nrc J 101[ cn .Hgnu, d ~ q~'!qm: t(peee 'lu 'dlcs [ojcl1t'l:Juelk
gue CO,it -'CUT origi ne.- ~ qurl lG CS pcrfon ncs qu'd!cs roie~t
" rn om:, dorn':\I"cs
'
,).aues .• gc:n~1"
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M ~rch~'; (c: rc ~lt racb :~J.Drcs i le.. chamr:urs de toute (fpèce: J
~ rous toU( ~~ M [)Om ÎI11tÎoIlS le feront p:lreiUc: mc: nt ' :lU rauI
(erl' ~t pH 1 ..ttfc.:rt"bléë: DCfenCcs (erom faltes 'Je plus:
~ J'avb~r; créèr aucuoe redevaode D o n-rc:m ~ourfQ~le.,~
.
"'YT-I. l'a tén:tl ir~ dès Gffiees de Judic3cn re & dè M.unf.
~pa~iré c1l:: (upprimét ' dèf Cct ioO:ant. La jufiite (c:i'à- r('fl du~
gt3'ü:tJ-~!ni i & ~6Hm Orri~ les Officiers pourvus de: cu
O IA2et'1:oi":irlUe rom d/e:rt:rcer leurs fo ndions , & d'en pe rctvok]es émolumens jufqu'.à· cc qu'il ait tt.é -pourvu, pa,
rAlrcmbl~e J aux moyens: qc: lèur pr ocurer leur rembourCe-1;..
"
qùi
M
'm m ~
.
,
1
•
•
VIII. Le< droitS caCud, de, Cur~ de Camp.gne (011' (up.
d'è' n: p~yés ~ I~ufli-rôt qu'if aura été
pouryu à l'a ug ltlem~fÎbri "des pCl nions conO-t ues.l ~ 'à ' la pen.~.
fion d~s Vic:ôlhrs; &. Il fera !~i t u,n Règlem·cn~ porir ' fi~er lit.
Jidmé~, &. cdTeront
X. Une tonni,utÎon N,tion,le &: b !;berr~ pub liqll< .".,
plus avanra'gc ufes aux Provinces que )cs privilégcs dont quc:l,
gues-unes jouilroie nc , &: dont le [acl i6ce dl: ntcdfai re à
runion indme de ~ou[c:s les Pri viltges parti culiel s des Pro-:
yin ces , Principautés, Pays) Cantons. Villes &: Comm uIlJuté d'Habit ms.J Coit pécu niaires J foit de toute autre na:
l1Jre ront ab oli s (ans retour J & demeurcroqt confond us dan.
ie droie co mmun de fOUS les Fran}ois.
. XI. T ous les Cit6yt'hS. (ans diflinétioh de naillance. ~ porn·
être adrt'lis à t:'0\o1S les'Emp!ois, &. Dîgnit~s EcçkGaft lquts j
tlvhs !Ji Mititaircs J &t nulle: Pr9.fcllion peile n'cmp O t lc t:l
~bo);ear.ce .
. '
, XH. A l'avt'nir J il ne fera envoy é co Cour ne Rome J el~
la vicê-Léga'cipn d'A vignon, en la NOllciâture: de Lucerne~
;l1cun deni er pour Annarcs ou pour Cjl1dq u'autrc c':lUfe que
-,te: (oit·
. mais les Diocé Cains s'a'tlrdfcront ~ leutS E\'êques pou r
toure, le, provifion, de bénib,e, & di(p.enl;". lcC9c , lIcs Ce-;
font ad:ol'dlt:s grat~itcmeDr) nonobnam tOUn 's n~rcrves , (XV~'l\:~(j\fCS & pah 3gcs- de mois ; rout~s- le, EgliCes d~ Franc~
4!evant jouir de la mbne liberté.
1
(mi
,
•
IX. L~ Privilégcs pécu nia ires, pufonllels ou l~dç .. en.
matière de 6,Jbfides.J rcin t ab olIs 3. jama is: La perception fe:
fera fur fOUS le5 Citoycris & . fur tous les biens, de la même
manière: & dans la même: forrne i & il va être avifé aux nl oyco\
.'ctfc-Œler le p:!.Ïc:rncm proportionnel de toutes ' les conrri"bu~ons) m~mc pour Ip U derniers mois de l'almée d'impol!tio.iJi
1· Xll1.
~~pOrlS -, droits dê cotf~morte, dépoQilks,\
, ',uat.l droits ce.llCa~x, deniers de S. Pierte, Sc a.urres de,
r ime !gcnr.e étabJis en fav~ ur des Evê~fiè(s, A·rd\idlacics.,
N ch"i-l'>rêlrcs J ~GhJéitres .. Curés pr;mitifs, ' st tOUS autres ~
f~u~ qu ~lquc nom que cc {oit. Coot ;:;. b6Iis; f2Ufà pourveÎr,
~rcit · qu'il :lp.pa'rd cndra. à la dotatiori .des Arcbidiacon~s &:.
~cs Archi.Prê(rés qui ne Ceroient p~~ [uffil1uument dotés.
~J. ?GY. La ~lDr41li[é'd"es bénéfices n'> aura pla~) liti à l'avenir,
lor!9ue !c', reYenu' JIl bénéfice oU dei b 1"Mfiecs dom on (01\
timlairc cxcédc .on~ la rémme:. de:. trois mille livres. llllt [er\
,.,·lan ..,
~, perm i. DOD_plll' de ~olféd~r plufieur! fenflons Cor .~,~':
~on '3d Curts des Vitlef.
'
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.
-
. ,
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Ldi
•
r .. -=
�zs'
tco-, fi le prodai, &s objets de e" ~enre que l'en l'Ors~~4
ciéjà excède la mê me fomme de: uois mill e livres.
.
X V. Sur le compte qui [cra rc:odu à l'Affembl ée Nationale
èc: l'~tat des pe nuons , g laces &: tr:lÎtemc ns J elle s'oecu pITa 1
de cenccl'[ a\tee le Roi " de la CuprrdGon de celles qui n'au...
roicm pas été. méritées. Be de la rrou'frion de cdles qui fc·
toieot cx cdlivC5; Ca uf
à déterminer pour l' avenir une fomme
dom le Roi pourra difpC1(c-r pour ccc obj et.
XVli. L'Alfcmblée Nationale décrète: qu'~n mémoire des
grandes -& importances D~libér;\(ion5 qui vi ennCI\t d'ê,~~\l
pliCcs pour l e bonlH:ur de la Frauce, une médaille fera
frappée, &: qu'il fera chan té en afrion de graccs, un T.
D tum dans tO l:! cc:s!.cs ParoiJfcs & EgliCcs du.Ao.ya umc..
XYlI l. L'Alfcmbléc: Nationale proda;nc svlc:mncllcm:n(
le Roi Louis XVI1f.tjlaurauur dt Id Libtru Frdnfoifl.
L'A(fcmbléc N<1tionalc. ft rendra en CÔlpS a,uprès du Roi ..
pour préCe nter à Sa 1bjen.; l'Arrêté qu'Elle vicnr de prendre.
)I!i porter l'bommage de (a plus reCpeé'l:uettCe re,onooir:
fan ce , & la fupplier de permettre qw: le Tc D tum [o it chaDt~
dans Ca Chapelle, & d'y allifler EUe-même.
'
XIX. L'Aifemblée Nationale s'occupera jmméd13temeht
IIFrès la Confiitution , de la rédaétion des L~ix nécdfaircs
pour le dcve!oppcQlcnt des principes qu'cUe ,a fixés par le
préCcDt Arrêt~ J q'tii [ua incdramment envoy é pat MM. IC$
».épurcs da-ns to~tes les Provinces , avec 'le Dét ret du' 10 cJl
cc mois J pour l'un!f. ra~trc y ~[(e imprimés, publiés, mê~
au Prône des Paroiffes , & affich és par-tout où beJoin (cra.
!ûgnl, 1.1 CHA PILlER , Prl-fidtn t i i'Abbé Sicycs , -lq
Comte dc 'Lally-Tollcndal , Freteau. Pelion de Villeneuve ..
l'Abbé de Monre[quiou, Emmcry ~ Stcrhat'rts,
N . B. Il s'dl gliJfé dans le N° 1." le conue ·(e ns que voi J
ci, page 6. pre~ihc: lig~e de la Noce; J. JbUrs' après .' a pei"
de la BaIliU •• lil't, 1 J leulS aVO Dt!. prI(e dela Baflllle.
COURIER DE PROVENCE.
Pour fe rvir de fuite aux L ettres du Comte
de M lR ,lBEAU ci fes Commeuans.
N°.
X X VII.
DAN S la féance du 12 , le duc de Liallcourt
propofa de fixer, pour les dép utés, un traitement
dont le gou vernement fetoit l'avance , & qui dl:
rlpan; entre les prov!nces. Cette pC0l'0lition dié1:ée
'pat un fentiment d'équité, mais ftoidement accueil lie par un fcrupule de délicateffe, dl: ttOP
conforme à la faine politique pour np. pas mériter
l'mentio" du peuple, Il ne s'Dgit point, fans
doute, d'att acher aux foné1:ians publ iques des émolumens oné reux : loin de nous la vil e pen fée 'de
fubllitu er le 'mobile de l'intérêt à celui du parriolirme, & de payer à prix d'or des {ervices dont
le bien public doit être le but & la récompenfe.
Mais l'intérêt du peuple yem que {es repréfenrans
foient (~latiés; ils ne fom point là pour eux,
' mais pour leurs commertans, & ce rapport de dépenda nce ne pem être mieux marqué que par
J'obligation de recevoir un fal aire,
D 'ai lleurs, l'opulen ce envahit toutes les places;
quand des conlidérations domelliques forcent l'honnête médiocrité à les redomer: le premier défordre
ell [uivi de mille aucres. Voyez J'Angleterre; Je
A
�( 1 )
( 3)
ea
mel' Il eur d e 11res cireyens , le dernier qui Îe foie
honore, d e recevoir le {alaire de fe s commettans.
Cet exemple ea Ju liede paffé.
peut.
N ous ne re'pe'terons poim ce qU'Oll. eXàgere
.
•
dl
' l'Ite' du parlemem bmannlque, du
erre
e a vena
c
1
des
[CanC lOl1t e u X des fuffrages , de la valeur
".
' vertus
.dont \Valpole fe glorifioie de connoure hnf.me
tarif.
_
_ ,'
N ous n'infulterons poim une nanon qlU mente
a rds d'êere refpeétée: mais
a, Cl Ut d"eba
. quand l'ufage
d
de {alatier les repréfentans fue aboh dan~ la Gran, ~.
Bretagne, on auroit pu prédire ce qUI ~a arnve,
Vos choix vont ceffer d'être libres ; aunons-nous
dit aux anglois, les talens & les vertus ne {uflirom plus pour fervir la parri~ . L'honn:ur ,de repréfenr er la nation va develllr le pammol11c de
quelques familles; l'ambitieux {ans fortune {e fera
le L1tellite & le protégé des grands. Vous, alle21
.infi réu nir toure la confid ératÎon des emploIs dans
les mains qui ont déjà l'illu!lration de l'opulence ;
, d rez -vous , quan d 011 rouaira
d'êree
que devlen
0
pauvre, quand la foreune menera feule auX han:
neurs, quand les fièges de vorre Sénat feront a
'r
l'enchère , & que leur pnx
lera conn U 1_ Gouvernée par une .ri!lo~ratie d'hommes riches, votre
, ,
r l' e f pm' & 1a fierté , au-deh.ors
en lUlvra
Polltlque
, d"ec 1a t , de
jaloufe, hautaine, avide de bruI[,
'
r CI3 rouche , pro-_
conquêœs ; au- d ed ans déd alguell1e,
èliglle de peines capitales, elle fera payer tous {es
fervices d'a utant plus cher. que dans le nombre& les émolumens des emplois, elle fongera moins
aux befoins de l'Etat qu'à ceux des individus_ Vo us
aurez épargné le falaire des R.epréfentan. de la
Natioll , mai. vous 'le payerez cent fois en impôts.
Si , au contraire, une modique rérribmioll
permet a11 citoyen le moills opulenr de remplir ce
polle hOllorable , VOIlS excitez Ilne émulation univerfelle; vous vous ouvrez, puar vos éleétions , un
champ illimité ; votre Sénat fera comporé de vrais
défenfeurs du peuple, de vrais reprérentalls de
la cl.lTe la plus nombreuCe, des meilleurs citoyens dont le choix même atre!le les vertus. Que
de mérite . en effet! que de fervices ne fa ut-il pas
celui qui furmonre tOus les déCavamages du rang
& de la fortune, à celui qui ne peur offrir que
lui-même, & que rien ne diaingue , excepté {es
,
calens.
a
D 'ailleurs, qui ea le plus incorruptible, l'homme
opulent oule cireyen pauvre? Qui des cleux Voit-on
ramper dans les Cours, qui fe traîne le plus {ouvent aux pieds des Mini!lres, qui étudie l'art de
violer la confcience des Princes, qui maudit avec
in{olence, reçoit avec orgueil, & regarde une faveur obtenue comme le droit d'en obreni r une
nouvelle, qui peut cacher . ifémenr ce qu'il a reçl4
A ij
�( 5 ,.
( 4 )
ilans ce qu'il pofsède,
& qui, par (es profulions
nlêmes , Ce reud plus (u[peél de rapines?
L'homme pauvre ou médiocrement aifé que
vous allez exclure, vous offre, dans l'habirude de'
l'ordre & des m,?'urs domefliques, un gage de
fon imégrité; moins il pofsède, pills il dl près
de vous, de vos intérêts; plus il a befoin de mériter votre eflime, pui(que votre eflime lui donne
un luflre fupérieur à l'opulence, &: place a11delfous de lui le millionnaire qui n'a que fon Dr . .
Généreux Bretans! Ci vous voulez être libres .fongez·y bien; le jour où vous ce (ferez de payer
vos Repréfentans , les riches fe difpureront :l prix
d'or vos fuffrages, & croyez qu'on n'ell pas loin
de vendre ce q11'on a la b.lfelfe d'acheter.
L'A(femblee nationale avoir fait demander par
{on PréCidenr, d'être admife à pr"fenter au Roi
lei arrêrés dont elle venoit de s'occuper; ce n'étoi,
point la "nélion royale qu'elle vouloit réchmer,
tous les cahiers l'exigent, à la vérité; mais la for·
m.ule d'une loi n'efl pas encore déterminée, & ne
peut l'être que -par la conflitution ; c'était une
çommunication rçgulière, un témoignage de confiance dans les intentions de Sa Majeflé, à qui
l'A(femblée nationale doit le premier honunage
.Je tous fes travaux pour le bonheur de la France.
Cene délmrche s'O(l exécutée le 1 $ avec une,
trallde (oleml1it~ de la part des Repréfenralls d4
Il Nation,
Le PréCident a prononcé (e difcours (1).
SIR E ,
L'AfTemb lée nationale apporte à Votre Majelté
une offrande vraiment dign~ de votre cœut ; c'cfl:
UI~ mO,IllI111 en t élevé ~ "r le parriütifme & là gén er~(jte d~ ta,us les é1toyens . .Les privilèges, les
drOIts particuliers, les diflitlélions nuilibles all bien
l'ublic Ont difparu. Provinces, Villes> Eccléliaftiques, Nobles , Citoyens des Communes rous ont
fait éclater, comme à l'eI1vi, Je dévol;emenr le
plus mémorable; rous om abandonné leuts antiques u{,'ges , avec plus de joie que la vanité n'aVolt
( 1) Cette adrerre J dans [a première réda8:ion, avoit
Une tournure trop académique; le fiyle mag~ifique cRIe
fI)'le des e(claves. L a pompe des moIS annonce la Il i riiité
des fent imens : on- fairait dire à l'A(fetnbl ée nationale
'ju'. Ue apportoi t ""X pieds d< Sa MajtfU; q\lel~u'un
qui plai(antc rar'emeRt, obferva que la majejU n'a poillt
d~ pied.I. On (airait dire enco re qu'elle ttoit t llÎV'Ù de.
la g loire de fut! Roi . Le même Député obferva qu'il
n' é,toit jamais déce nt de repré(enter une AlTembléc lég i(lat~ve comme iyre ni enivrù. Pour parler friln ~ois) o~
dou dire que les cfprhs foi bles Ce laiffent f'blollir par Ict
vaine gloire) & que les déclamateurs s'enivrent d'eau.
froide.
A iij
�0'
( 6 )
f~mais mis d'.rdeur
à les réclamer, Vou s ne voye't
devant vous, Sire , q ue Jes François fournis aUJ(
mêmes loix, gouvernés par les mêmes prin cipes,
pénétrés des mêmes (enrimens, & prêts à donner
leur vie pour les intérêts de la Nation & de fan
Roi , Comment cer efprit li noble & li pur n'aurait- il pas été ranimé encore par l'exprelIion de
votre confiance, par la touchanre promelfe de cette
conO:.nte & amica.le .harmonie , don t , jufqu'à préfent, peu de Rois .voien: affuré leurs fajets, &
,dont Vorre MajeO:é a finti que les François éraient
dignes,
Votre choix, Sire, offre à la N ation des Mini(hes qu'elle vous eût prUentés elle-même: c'eO:
parmi les dépoGtaires des intérêts publics que vous
choiriffez les déporitaires de votre autoriré. Vous
voulez que l'A{femblée nation ale fe réuni{fe à
Vorre Majefié pour le rétabli{fement de l'ordre
public & de la tranquillité générale; vous facrifiez
au bonheur du peuple vos plailirs pcrfo nnels. Agréez
donc, Sire , noue refpeél:ue ufe reconnoirfance,
l' hommage de notre amour, & portez, dans toUS
Jes âges, le feul ritre qui puirfe ajouter de l'éclat
à la Majefié Royale, le titre que nos acclamations
unanimes vous ont déféré, le titre de reaaurateur
de la liberté fr ançoife.
Le Roi a r~pondu :
J'accepte avec reconnoilfancc Je titre que vous
me donnez; il répond aux motifs qui m'am guidé,
lorfque j'ai ra{femblé autour de moi les R epréfentans de ma Nation. Mon vœu maint enant dl:
d'affurer avec vous la liberté publique pa r le retour
fi néceffaire de l'ordre & de la tranquillité. V os
lumières & vos intentions m'infpirenr une grande
confiance dans le rCfultat de vos délibérations.
Allons prier le ciel de nous accord er fOIl afliftance) & rendon s·llli des aétions de graces des
fentimens généreux qui règnenr dans votre Affembl ée.
La fé.nce du fair ( 13 ) • avait pour' objet la
nominarion des quatre Comités propofés la vei lle
par M. Ch aifet ; le premier devait s'occuper du
fort des Curés , & des remplacemens de la dîme ;
le fecond, des arrangemens [elatifs à la fup- ,
preflion de la vénaliré des offices de judicature;
le troilième , de tour ce qui concernait la charTe
& les droirs feigneuriau x ; le quatrième, des penfions & des "races de la Cour. On réfolut de
nommer deux M embres par b\ueau, en chargeant
les foixante perfonn es él ues de Ce répartir en quatre
Comités de quinze pour fe livrer à ces ditférens
"
objets,
M, de Clermont-Tonnerre réclama l'attentioll
fLlr l'article des dîmes; il propofoit un doute important. La rédaél:ion imprimée de l'arrêté ne lui fembloit pas conforme à celle qu'avait aJopté l'ArfemA iv
�(s)
\ 9 )
blée : "Ec cepert-dant jufqu',i ce qu'il y .it été
" pourvu, & 'lue lèSanciens polfelleurs foi ent en,. crés en jOllilfance de leur remplacemellt, l'Alfetn.
" blée nationale ordonne que lefdires dîmes contin nueront d'être perçues fuivant les loi x & en la
Cette or.genre coneellation [ur un arcêté déj i
prérent" au Roi, déjà connu du Public dt, nous
devons l'avouer, bicn étrange, bien ca raél:érifrique, bien propre à faire [emir qu'au milieu du
bruit, du mouve me nt) t OUt dl: f ujc c à l'e rre nr ,
"
,
)) manlere accourunlee " .
Ce remp/acemelll, di[oit-il, n'a point éte dans
norre intencion , li je ne me crompe; il rendrou:
illufoire & mème on';reux le decrer de l'abolitiolt
des dîmes.
L'Alfemblee approuva cette obfervation; mais
il y eue béa ucoup de monvemens & de tumulre
pendant plus de deux heures. Les Secréraires jll['
rHièrent la réd.él:ion imprimée, en affi rmant
qu'die avait été lue plufieurs fois. M. Chaifer décI .. ra que non-feulement il l'avoit entendue, mais
qu'il étoir venu au bureau pour faire [llPprimer le
mor de remplacement; que n'ayant eu aucuil fllccès,
il avoir conclu que la rédaél:ioll exprimait le vœ~
de l'Alfemblée.
. Cependant plufieurs Membres affinTIoient qlle
la rédaél:iOIl imprim ée ne rendoir-point leur vrai
felltimenr; qu'eHe étoir ambiguë, dangereu[e, &
contraire aux délibérations de l'AfTembl ée, & qu'ils
.voient voté fimpl ement qu'all x dîmes curiales;
on fub (htueroit au Clei'gé un e concribution, p<lllr
affitrer allX Membres uliles du C lergé une fubiiftance honorable,
& qu'on Ile doit point pronon cer de/cene tn anière
les loix , <]ui fom le dellin des peuples.
L'A{femblée a rétabli fan acrêté fur les dîmes dans
les termes fui vans: " Attendu qu 'il a éré reconnu par
" l'Affembl ée que le mot remplacement ne fign ifie
" point un fOl1rni ffc menr égal & équivalenc, mais
» fenl emcnt un rraitement honnête & convenable,
" il n'y a li eu à délibérer".
On a cité plus d'une fois , dans le cours
de cet te féa nce, l'opinioll de M. l'abbé Sieyes,
Plus ce Député, fi diflingué par la libéral ité
de fes fe ::timens , a montré de zèle pou r les droits
du peuple, plus on s'éronne qu'il air adopt.!
[ur les dîmes un fyfl ême où l'on a cru voir l'efprit eccl éGallique plu tôr que l'eCprir n"i0l13l. Il
a dépofe fes principes dans une déduél:ion qn'il ~
biell voulu nous communiquer, & :i laquelle nOUi
joindrons quelques nores.
Le Leél:eur juge ra fi ces moti fs , écrirs ap rès la
prononciation d,~ Dlfcours , en feront l'excufe ou
la juftificarion , & décide ra encre M . l'abbé S ie ye~
& l'Alfembl ée natiomle.
" Mes principes fur la dîme ec~l éGa lli ql1e n'ont
--
�( 10
t
J
pas pu hre expof~s dans cette f<ance j il ne devait
pas être quelliol\ de juger l'affaire au fond (1) , mais
feul ement de rédiger l'article 7 de l'arrêré du 4: le
comité de rédaaion l'avait ainli exprimé, d'après
le vœu de l'atremblée:
" Les dîmes ell nature, ecclélialliques, laïques
" & in féodées, pourront être converties en rede·
" vances pécuniaires, & rachetables à la volonté
" des contribuables, felon la proportion qui feta
" réglée, foit de gré 'à gré, foir P" la loi, fauf le
" remploi à faire par les décimareurs, s'il Ya lieu ".
Je cannois aufli bien qu'un autre tous les inconvélliens de la dîme, & j'aurais pu à cet égard
enchérir fur tout ce qui a été dir. M ais parce
que LI dîme cft un véritable fléau pour l'agriculture, parce qu'i l ell plus nécetraire d'affranchir
les tertes de cette charge, que de toute autre redevance, & parce qu'il ell certain encore que le
( 1) Nous ne voyons pas pourquoi , lorfqu'il s'agit de
rldiger une réColution , l'Affemblée qui l'a prife s'inter-
dirait toute réflexion (ur les motifs qui l'ont déterminée,
fur le but qu'elle s'eCl propofé, (ur l'étendue ou les limites qu'elle a voulu lui donner. S'il y a pour nous quelque chaCe d'évident, c:ell qu'une réfolution n'ell point
con(ommée, tan t que la rédaétion n'en en pas faîte &
approuvée par l'Affemb lée; & que jurqu'alors, chaque
Membre a droit d'exporer tout ce qui lui paraît propre
~ inlluer fur la délibération.
II
)
rachat de la dîme peut être employé plus utilement
& plus égalemenr que Il dîme elle-même, je n'ell
conclus pas qu'il (aille faire préfent d'enviton
foixante-dix millions de renre aux propriéraires
fonciers (1). Quand le légillateur exige ou reçoit des
facrifices dans une circonllance comme celle-ci, ils
ne doi vent p,s tourner au profit des riches; fo ixantedix millions de rente étoient une rerrource immenfe:
elle ell perdue aujourd'hui. Je dois croire que j'ai
rort, puifque l'atremblée en a jugé auttemenr;
mais peur· être ce tort ne paroÎtra-t-il pas li grave
à ceux qui voudror.t bien m'enrendre,
\ On a comparé la dîme à un impôt, elle a trèscenainemenr les incollvéniens du plus détellable
de tous les impôrs; mais on fe trompe, Cinon
(1) Deux motifs ont parti culiérement déterminé Cabo4
li don de la' dîme.
L~lLn
fe tire des vices de cette con ..
tribution, qui affeéte non la terre elle· même) mais le
e:ultivateur, & qui n'étant point fupportée par le propriétaire , lor(qul l laiffe (es terres fans les cultiver,
peut être juClement d ~fi n ie; une prime contre l'agr:cul...
tUre , une amende fur l'indullrie. L 'aucrt motif dérive
de l'injufti ce extrême d~ la répartiùon de ron produu,
(jui parre pre(qu'en entier , dans les mains de ceux des
ecdéfiafiiques qui s'occupent le moins deoc; fenétions re 4
ligieures. Pour parer à ce double inconv énient, que
fjl\l oit4il? Trois chores: on les a faires. ) 0 . Aholir
li contribution; 1 0 , annoncer en mérne temps la ré[olu-
�(
Il )
fur Ces effets, au moins fur fom origine. Lotrqu.
la narion, oU plur6t la loi a parl é pO~lr la première
fois de la dîme, elle s'étoir déjà établie depuis
plus de rrois liècles; elle étoit différente, fuivant
les lieux, fair dans Ca quotité, foit relalivemenl
aux efpeces du produit. Ces variations étaient la
fuite namrelle de la manière dont la dîme seroit
établie. Elle a été d'abo rd un don libre &' volontaire de la part de ql1~lques propriétaires. P; u. à.peu
l',fcendanr des idées religieufes l'a étendue ptcfque
par-tout; elle a fini par être une véritable ceffion ,
fur-r our par ceux qui ttanfmerroienr leurs biens;
& les héritiers ou les donataires les acquéraient
à cette condition. Ainli, il faut regarder la dîme
comme une charge ou une redevance impofée à
f-ion de fub~ellir d'une maniùe cOnlltnablt à. (on cb)'et ·
o
•-
3 . ordonner que Ju(qu'al ors
'
1
la contr ibuti on foit pUfll~
en la manière a"'(.'OUlumÙ. De quoi donc [e plaint ici
M. rA,bb~ Sieyes ! Une (ubvent;on julle, (.gemen, per-
çue, equttablement appliquée, va fuccéder à une contri bution qui de ron aveu même) ea lm fl éau pour l'agriculture. Où ell ici le prlfint de Joi xanre·dix million s
de TeIlU aux propriétaires j'oncùrJ ? Qui lui a dit
"lue cette (ubvention qu'on (e propo(e de lever n'lra pas
;à cene même fomme , dont il prétend qu'on l.wr fait
préfent? Q.Ul lui a dit que les propriùai reJ {oncia J en
(eront d~chargés.., & qu'a près avoir jugé la dîme trop
olléreu(e pour le pauvre, l'ArTemblée Nationale ne {aura
pas trouver les moyens de la fai re p Ol ter fur le rich( J
,
( 13 )
11 terre, non par la nation, comlne on le prétend,
fans aucune efpece de preuve, mais par le propriér.ire lui - même , libre affurémenr de donner
fOll bien à telles conditions (,) qu'il lui plai{6ir, Il
y a plus, c'ell: qu'il ell impoflible d'i maginer comment ni quand la nation auroir pu impofer cetre
(,) Soit. La dlme en un don de l'imbécille crédulité
de nos devanciers; mais à qui ces dons ont-ils été fai ts?
Aux I\llininres de la religion. Et qui font les Minifires
de la reli g ion ? E{l~ ce Jean héritier de Pierre, Jac'lues
héritier de Guillaume ? Non. Ce Cont des individus auxquels Le gouvernement des chores fp irit uelles, la difiribution de la manne céleOe, ont été confiées, & qui fe
fuccèdent, comme ceux qui (ont chargés du gouvernement
des chores temporelles. Or , à qui appartiennent les gouvernernens 1 M. l'Abbê Sieyes ne nous dira pas que le
gouvernement des chores temporelles s'appartient à luimême; rd doéhine fur les droits de l'homme efi trop
connue. Mais prétendra.t-il qu'il n'en eIl pas aiO'li du
gouvernement des chores rpirituelles J Que ~l'un n'en pas
aurIi bi en que l'autre, un arrangement Cocial & dépendant
de la N .. ion 1
Non, ce n'en pas de M.l'Abbé Sieyes que nous deVons appréh ender de telles contradi.8:ions, Une Nation en
propriéta ire de Con gouvernement, à l'égard du {pi rituel
8< du temporel; elle ea par conréquent, propriétaire
des chores données à l'être moral, qui forme l'une ou
l'autre adminifiration.
Si ell e en en propriétaire, elle en peut dirpo(er comme
~on
lui [emble,
�( 14 )
( Ij )
prétendue taxe publique. Oil voit (elilement que
be.ucoup de redevables , tantôt dans un r
~
leu,
tal~tot dans un autre, refufoient guelquefois d'ac_
qUitter
cette charge: alors ccs cOlueflations {;e ter. .
minaient, comme tous les procès p l '
'.
' ar es Juges.
Les premières 100x connues d cet éa.rd '
, ,
0
Il one ete
que la. rcda6bon d ufaaes
en
vigueur
EII
'
b
•
es n ont
p,as ~lt: la dîme fera établie ; nuis elles Ont dit:
c efl: torr que. qu~lques-uns refu[eroient de payet
la dllne. La 1~1 ~Olt garantir toutes les propriétés,
& elle garantlffOlt celIc-Il comme toutes les aut
~
Q~a.n d on conGdère, avec impartialité , à quelle
or~~l~le on peut faÎre remo nter routes les pro ..
pnet~s >on a bien tOrt affurément de fe mOntrer
dlfIictie [ur l'origine des dîmes.
leurs biens par les premiers propriétaires (1) ; ~ 0, pl r
con[équent, elle ne doit pas être fupp rimée 3 11
profit des propriétaires aél:ue\s, qui d'ailleurs favem
très-bien qu'ils n'ont jamais acheté la dî me, &
gu'ellene fauroirl eur appartenir (.) ; 3°. néanmoins
la dîme étant à jufle raifon placée dans la clalfe
des propriétés légitimes à la vérité > mais lJuifibles
à la chofe l'ublique, il faut l'éteindre comme on
éteint ces forres de propriétés, c'efl-à-dire, en of-
1
' .
~uoi gu'il en [oit, il [uit, 1 0 • gue la dîme ne
dOit p~II1C êcre comparée à un impôt, ou une
taxe lnIfe fur ces terres , tels gue 1es vltlg
. nemes
.
par
exemple > mais'a une venta
, . bl e redevance mife [ur
Quelle que foi t l'origine du domain e den- ' , l'
tretien de J
"fI,
me a en""
a pUI ance temporelle , per(onne n'.a ju (qu'à
p:éfenc entrepris de contefier à b Nati on le droi t d'en
dl(po(er. Comment don
.
.
" " '
c pourrou-on lut difpurer ce droit
a 1 egard du dom .
. r
'
. .
'
aine qUI ter( a l en.re uen des magie.
trars de la choCe fpi rüuelle!
Mais. , nous
dit l'Il l'Abb'e S leyes
'
l '
, les tuns ont t't'
l ranfinifts il la ch a rge de payer la dtme.
Suppofons cela vra1 •. cetttl C1large, en faveur de qui
eR-elle irnpofée ? N'efi-ce pas en faveur de la Nation,
qui) Cans cela, eut été obligée de pour voir de quelqu'autre manière à l'en tret ien de (es condutieurs fpiri.
tuels 1 & li cette Nation propriétaire de la dîme, ne
veut plus que les agriculteurs y Coient fourn is, fi elle
préfère de convertir cette contribution en une autre, de
quel droit les donateurs ptlimitifs, eux -mêmes , pourroient-ils l'en empêcher? N ous ne dlfion s pas nous; mais
nous prions M. l'abb é Sieyes de répondre.
(1) Que la dîme foit une redevance ou un imp ôt, elle
appartient à la Nation. Elle peut faire cerrer l'une comme
l'autre.
(t.) Et pourquoi donc la fu pprefll on ne tournerai t-elle
pas au profit du propriéraire att uel ? Parce qu'il n'a
pa.r ac/tué la dîme. V oilà vraimenc une raifon bien Colide !
Autant vaudrait dire , que la fuppreflion de la main-mone,
ne deva it pas tourner au profit du mai n·mortable, parce
qu'il ne poftédoit que (ous la condition de la main· morte.
Quand on achète une terre, on l'aquiert avec Ces chanceli:
\'eureu(es ou rnalheureufes. Quoiqu'en général, un acheleur calcule touj ours le prix d'un fonds- fur (es: charges
�(
1 (; )
{ '7 )
frant une indemniré (1); 4'· le rncll.ltdoit être convenu de gré à gré enrre les communlu[és & les
:aéluelles ; prétendra-t-on que ces ch~rges ne peuvent être
augmentées , ou qu'en cas qu'elles le fOien,t, l'ac~e:e~ur (croît tenu à pour(ui ,'rc le vendeur en indemnite. Et {i
ceue pr ~ tènti o n (croie le comble du ridicule, que devient l'argument de M. l'Abbé Sieyes? Une chance heureure n'apparti ent-t- elle pas au propriél:l ire aéluel d'un
fo nd~ , toUt comme la chltnce malheureuCe] Mais, encore
une fois, qui a dit à AI. l'Abbé, que l'Affemblée Nationale vouloit laiffer les propriécaircs fonciers jouir du
bénéfice de la dîme, (ans les f.1.ire contribuer de quelque
autre manière aux divers objets auxquels cerce dlme éroie
dellinée? Le décre t méme qu'il aHaque, ne prouve.t·il
pas manifeêtement le comraire?
(I) Une Îlld(mnid! Le mot ell: très-bo n, ft la dîme
eccl éfiaflique eil la proprilu' des décimateurs ; mais nous
avons . prouvé qu 'elle n'en eCl une que pour la Nation:
ai nfi, c'ea à elle, & à eIle (eule , que ,l'indem nité
pourra être due. Sur cette indemni té) il n'eA: pas doufeux que la Nat ion ne prenne ce qu'il (era june d'allouer
aux réels ecc1 éfi~ Iliques , décimateurs ou non; ~ux vrais
j)'finillres des AUlels; .J. ceux qui, par leur réfidence au
milieu de leurs paroifIiens , par leur exemple, autant que
par leurs préceptes) contri buent à l'édification publique,
:m (oulagemenr des pauvres, au maintien des mœurs :
elle ne négligera rien pour rendre l<:ur état auRi heureux
qu 'il cil utile & rerpeétable. L es frêlons -de la ru che ne
feronc peur- êlle pas auRl- bien traités. Mais quelqu'urt
pour ra -t-il s'en plaindre? Elre payé pour un [ervice .q~e
d'aulres fon t; ,,~vre de l'Autel [ans fervir l'Autel; re cuedl'f,
déci matcnrs ,
élécimateurs; ou rtglé au taux le plus modique
par l'affemblée nationale; 5°. enfin, les [ommei
provenantes de ce rachat peuvent être placées
de maniere à ne pas manquer à l'objet primitif des
dîmes. & cel'endant elles peuvent fournir à l'état
(la d'autres sèment, tout cela peut-il jamaiS' être un droit l
Et fi les fautes~, l'égarement t la collufion de ceux qui
gouvernent, l'inattention, la foibleffe ou l'ineptie des gouvernés lont ,pendant long-tems donné lieu à de tels dé{ordres, s'enfuit-il qu'une (aciéré qui veut fixer (a conCtitution, qui remonte, pour cet effet, aux principes dLJ
juRe & de l'injuRe, aux droits primitift d~ l'h.omme {;/
du citoyen , puiffent les confacrer comme des loix ? Ecouron,;l cet égard ce que dit M. l'Abbé Sieye, dans fa r<tonnoijJan« & l"'pofition ahrtgle, pag, '5. (C C'erl donc
n une grande erreur de croire qu'u~e fonaion publique
» pui!re jamais devenir la p ropritte' d'un homme; c'eŒ
p une grande erreur de prendre l'exercice d'un pouvoir
St public pour un droit: c'ea un delloir. Les Officiers
» de ]a Nation n'onr, au·deffus des autres citoyens) que
• des de.voirs de plus; &, qu'on ne s'y trompe pas, nous
» fommes loin, en prononçant Gene vérité, de vouloir
• déprécier le car.élère d'homme public. C'erl l'idée
'b d'un grand deJloir à remplir, & par conCéquenr d'une
b lrande ulilicl pOUT lu aurru, qui fait nattre & jur1) tifie les égards &
le refpeét que nous portons aux
• hommes en place)). Ajoutons-en le falairi! qui üur efl
Cllloue', & nous aurons, dans ce peu de mots, la plus {olide
~/f.tal\on 'lu'on eui». offrir à M. l'Abbé Sieyes.
B
�( 1S
)
é'b relfou rces infinimenr precieures dans la circonr..
lance '( 1). '
( 19 )
Gd\: ainG que j'avois con çu ratfaire des dlmcs,
de tout le monde, quelque ridicule que ce,"
paroiere.
"& je conviens que je n'ai pas pu être de l'avis
An moment encore où j'écris, je fuis étonné
& . migé plus que je ne voudrais l'être d'avoi r
(T ) Voici une 'lu e patrIotique de M. l'Abbé S ieye~.,
pofiérieure à fon di fcours du 10, &- qui ma lheu re urement
en un peu tardive . D ans [on difcours 1 il fe bornait à
d emander que le prix du rachat de la dîme eccl éfiafiique
filt converti en revenus affu res , pour êt re employés au
gré de la Loi , à üur 'Ye'ricable defiinQcion . Auj ourd'hui
il expo fe que les fom mes provenances du rachat peuvent
être placées de man iè re à ne pas manquer à l'objet pri. .
mitif des djmes , & que cependa~t dies peuvenl foumiT
Li l'Etat du reffoura.r infin}men t pricitltfe.s dan$ la
cirçonjlance. Anal yCons ces reff(luru.r. On a déjà ob(ervé,
dans le cours des (éances de l'AfTemblée Nationale, que
le rachat en argent étoit phyliquement impoffible) parce
qU'lI ne pourroi t avo ir lieu fans pri ver le cultivateur,
le propriétaire , de fommes ind iCpenCablement néceffllires
aux av,mces de l'agriculture. Soixante. dix millions de
rente! Voilà, Celon M. l'Abbé Sieyes, le montant an nuel
'des dîmes. Supporons cette r ~nte rachetée au dfnier ::' 0 ,
( car il faudroit qu'elle le fût à ce taux, pour fournir un
équivalent perpétuel en rtlltnus affure'.;. ) , elle produirait
lll1e fomme de , 4 0 0 millions. Mais , qui ne voi t qu'auffi-tôt
que cette fomme entrerai t dans le tréror roya l, la partie
indu!1rieufe de a Nation ferait ruinée ? Loin d'offrir à
J'Etat des rtffQlLr~es infiniment p,ùùufu , cette opé...
ration feule lui leroit plus funelle que deux <: ens ans de:
,outes los eCpèces de tyrannie.
entendu décider : " Qu e le); dîmes de roUt~
" nature, & les redevances qui en tiennenr lieu.
~ font abolies, fauf à avifer aux moyens de [llb~
" venir, &c. &c. u.
J'aurais defiré qu'on eûr aviré aux moyens de
{ubvenir, &c. avant d'aboli r ; on ne dét ru t: p i
Une ville, fau f à "vi fer aux moyens de la rebâtir (1 ).
J'aurais der,ré qu'o n n'el" pas fait lin préfenc
graruir de près de foixante - dix milli?ns de rentc
allx propriétaires adue ls , mais qu'on Ces eût lailfés
rachete r cette redevance comme rolltes les autres (1)..
J'aurais d er,ré que P"C uu emploi bien ad.
mini(l:ré . de ces rachats , 011 eÛt [ecollm la chore
publique , en lui prêr.m à trois & demi a l! quatr~
(1 ) D 'abord ou.i: on peut vouloir dé truire un'e ville , 8{ ne
pas vouloir la reb5.rir. EnCUlee ta d1me doit continuer à tu:e
-perçue, ju rqu~à ce qu'il ait été pourvu d'une m an i èr~ Cu ffifante aux objets auxquels. la Nation s'en ré{ervé de fubven ir.:
(2.) Il' ne s'agit point ici d"un p'lfonc gracutt i nou",
-l'avons démontré-. D'ailleurs:, quand c'en (eroie un, P'our....
quoi le regre ner! Ell- il bien vrai que les propriétaires.
f !:lOciers foient- (ous des gens ricfres , Si cela étoit , pour ..
quoi M. l'Abbé feroit· il con ven \ue la dî:me efi lUI.
~itable fUel" pour l~agricll!tl ..;UU.
�( 10 )
potU cent, & l'on eût fait
Ull
{ 11
fonds [uffifant pOUt
nourrir les curés) les vicaires, & tant d'autres
eccléGafiiques qui vont mourit de faim, en attendant qu'on ai! ayift aux moyens. &c. patce
qu'i l efi bien difficile de conjeél:urer que la dîme
fera de fair, payée jufqu'au remplacement pronùs, malgré les ordres de l'AJfemblée (1).
J'aurois delité qu'on eût ainli évité le befoin
du remplacement annoncé. Car li ce remplacem em eil: pêyé par un nouvel impôt {ur la généralité des contribuables, ceux qui n'ont point de
(erres, il faut en convenir, ne trouveront pas
très-agréable d'être chargés de la derte de mef~
lieurs les propriétaires fonciers (1).
Enfin, je cherche ce qu'on a fait pour le
peuple, daus cette grande opération, & ie ne
le rtouve pas. Mais j'y vois parfaitemelH l'avall~
Je demanderais volontiers à (eux: qui Ce lamenrent [ur Je,
profits qui reviendront au.x propriétaires fonciers de l'aboliùon de la. dîme, fi c'eil. le gain des propriétaires ou leurs
racrifices per(onnels qu'ils regrettent.
(r) Si la dîme n'dl point payée. il faut l'atqibuer lIa foibleffe du pouvoir exécutif, à l'ana.rchie tmiver(clle,
à cette horrible confpir~tioll qu.i a boulever(é tout le
Royaume. Qu'on ramène l'ordre1 8< la dîme) 8< 1.. impÔt.!
reront payés.
(.) C. qu'on ~ppeUe ici la Jute tk Milf. lu
pr'UcaiTu fonci~TJ, n'eA autre choCe que la de tte de
\'Et~t Ill~" dont par un "ran"ment "'s-malheureux .
pk.
,
l
uge des riches. II eil: calculé [ur la proponiOI1
des fortunes, de forte qu'on y gagne d'autant
plus, qll'on cil: plus riche. Aufli, j'ai entendu
quelqu'un remercier l'A{femblée de lui avou
donné par (on feul arrèté, trente mille livre,
de rente de plus (1).
J'ai beaucoup entendu dire qu'il falloir bien
lulli que le Clergé fî, (on offrande. J'avoue que
les plai[anteries qui portent (ur le foible dépouillé, me paroitfeot cruelles. Je répondrai fé""
rieu[emenr que tous les facrilices qui avaient
été fai,s ju[ques-là, ne portoient pas moins fui:
le Clergé, que [ur la N ob!e{fe , & [ur cette partie
des Communes qui pofIède des fiefs & des [ei"
gneuries. J'ajoute qlle le Clergé perdoit déja inlinimenr plus que les alltres, pui{que lui {euI;
avoit des a{fembtées de corps, & ulle adminiflration particulière à (acrifier.
le pauvre cuhivateur fait l'avance, & dont il faut bien qu'ers
derni er réCulcat il Ce rembourre (ur le con(ommateur. Cette
manière d'acquitter la dette de l'Etat étant évidemment
mal calculée, & comme le dit ]H. l'Abbé, un JUart pOUf
l'agriclIllllre, un e c!targe don t il lloit phu nùtffaire
J'affranchir lu lures qut dt lOUle aueT(, il a bien fallu
l'abolir. Quoi que ce (oit donc qu'on lui (ubllitue, 1:1
C'harge (era néceffairement moindre pour la Nation, (ur ...
tG1:Ut fi, comme on l'ann once J on (e réduit à pourvoir ~
l'objet véritable & primitif de la dîme eccléfiafiique.
(, ) Il Y a toujours quelqu'un qui gagne aux malheurs
�( 12
J
Je n'ajoute plus qu'un !pot; y a-t-il beaucoup
'de ju!tice à déclarer que les dîmes inféodées qui
font de même nature, & Ont les mêmes origines (1), foit qu'elles [e trouvent dans des mains
laïques ou dans des mains ecclélia!tiqlles , font
fllpprimées avec indemnité pour le laïc, & fans
indemnité pour l'eccléliall:ique ? .• Ils veuleal être
libres, ils ne [avent pas ttre jufles !
Voici mon opinion, relie que je l'ai donnée'
Tur la rédaétion de l'article, qui concerne Je rachat de s dîmes, dans la féance du foir du 10
Août, Je n'ai parlé que cette fois [ur cet article!
publ ics. Mais faut-il donc [e refu(er à faire du bien au>c
pauvres , pa rce que quelques ri ches en profiteront? Quand
01'1 a réColu le ra chat des droits féodaux, il n'était a {fur~oo;
ment pas dans l'erprit de l'Affemblée de faire le bien des
Se ig neurs. Si cependa nt, il était d ém o ~(ré que cette opé-
à l eur pr ofit) autant pour l e moi ns qu'à
celui des v a (faux , s'en Cuivrait-il qu'on dût pour cela Ce
repentir de l'avo ir faite ?
(t ) Qu'imp orte ici l'origine? Les dimes inféodées à
j 'uf'ge de l'Egli(e (onc à la Nat ion. Celles qui ap parrati on tourn e
tienn ent aux laïcs (ont le bien' des ind iv idus. La Na.
tjon peut abandonner Ces propri étés, mais non di fp o[e.(
de celles des autres [ans leur con(en temen t.
�COURIER DE PROVENCE.
POlir ftrvit de faite aux L ettres au Com[f~
de MIRA8E _W d jes Commettan,s.
Du 17 au 18.
.. L,
u
ET A T
Cocial, dit Rou/feau, n'eft
',
avant.t~
gellx aux hommes qu'autant qtùls ont roU$
" quelque choCe, & qu'aucun d'eux n'a riell d<:
JJ -crop '
)).
1\
Cene vérité profonde renferme la caure des
difficultés que l'on éprOlll'e en faifant unc décl,,~
ration de dr~its pour un peuple vieilli dans les
préjugés, Si le projer de proclamer hautement les
grands principes de la liberté ell: un de ceux qui
enrraÎnent le plus forcement Uil ami des hommes.aulIi,tôt q,,'il veut pa{fer à l'exécution, il fe trouve
placé entre des écueils, La vérité commande de
tOUt dire, & la C'ge{fe invite à temporifer; d''''l
côté, la force de la juftice pone à franchir les
timides conlidérations de la prudence; de l'autre ..
la craime d'exciter unc fermentation dangcreufe.allarme ceux qui ne voudroiem pas acheter Je
bien de la poftétité au prix des malhems de la
j;énéraüon ~auelle. 0 yo~S, tyrans de la rerre
l
A
�(
~
)
de maux
vous ne re lfentez pas ' ..en, la couvrant
"
la
moitie
des
InqUIétudes
qu
& d e ravag es "
, 6>1
prouvent fies bienfaiteurs, en cherchant a le,
réparer!
.
1
&
Le Philofophe qui travatlle pour e t~mps,
r
époque , ne s'adrelfe pas a là mulqUI. d arJS lon
. '
d'
[ans ménagement.
(leude,
ou vent)<7er l'humanité
.'
1"
.
r eé1:iol1 ferOlt fOlble(fe, [es egards laSa ctrconl?
..
'1
d"
chete, r
la i
to 'eran ce prévancatlOn. L lomme etat
. '. li rous & dans un moment donne.
qUI agIt u r ,
l i ' '1 l'
. . ,a une marche plus me
~'arr-uJetut
. uree; t ne, Ivre
.
euple
qn'en
lut
apprenant
a
sen
des armes an P
.
d"
.
de peur que dans un premIer
accès 1fer vlr,
.
vre [(ie 1') ne rle pôn e à des fureurs, il ne les. tourne
· • e & ne les reJ'erro enfune avec
contre 1Ul-mem
( 3 )
Ces réRexions paroiffent avoir déterminé, le
diCcours que le Com re de Mirabeau a prononcé
dans la féance dll 17, en rendan t compre d'une
nOllvelle déclaration de droits; réCulrat des rravaux du Comité de cinq perfon nes que j'Affemblée avoir choilies pour s'occuper de cette ré:
daélion. 11 dir:
1
t
autant de remords qua d'effr~i. .
,
,
Il e(l; donc ab[olument neceŒure qu une declarariol1 de droits Ile {oit poinr 'jettée en avam
de la Coniiitution dom .elle e(l; la' ba[e , ahn qt~e
les principes de la liberté , accompagnés d~s 100x
qui en dirigenr. l'er.e.rcice" [oient nn btenf3lt pour
le peuple, & non pas un piège , & non , pa~ un
tourment. Il faur agir [ur routes fes facnltes a-lafois fur fon efprit ' pour l'éclairer, fur fes paffion: pour les colJtenir, fur fes ~e~llimens p~ur e,n
tempérer l'amert ume, & les dtrlger vers 1e{perance.
MES S I EURS,
" La déclaration des droirs de l' homme en
(ociété , n'e(l; fans doute qu'une expolitioll de
quelques principes généraux applicables à roures
les alfociarions politiqu es, & à rollres les formes
de gouvernement.
" Sous ce point
d~ vue,
011
croirait
Un
travail
d. cerre nature rrès- fimple , & peu fufceprible de
conrelhti ons & de doutes.
» M ais le Comiré que VO liS avez nommé pour
s'en occuper, s'eft bielHôt apperçu qu 'un tel expofé, lorfqu 'o n le deftine à un corps polirigue,
vieux & prefque caduque, e(l; néce{fairement fl1bordonné à beaucoup de circonftances loca les, &
ne peut jamais atte indre qu'à une perfeélion re.
larive. Sous ce rapport, uue déclaration de droit's
eft un ouvrage difficile.
»
11 l'eft dav.mage , lor[qu'il doir fervir de
A ij
�( 5)
[ 4- )
préambule à une Con{\itution qui n'ell: pas connue.
" Il l'e{\ ennn , 10rCqu'ii s'agit de le compofer
en trùis jours, d'après vingt projets de Jéclararations qui, dignes d'e{\ime chacun en leur "
oc lUe
wais conçus Cur des plans divers , n'en font que
plus difficiles à fondre enCemble, pour en ex"aire
un réCulrat urile à la maffe génerale d'un peuple
l'rép"c à la liberté par l'impreflion des faits, &
11011 par les raiConnemens.
" Cependant, MeiTieurs, il a fallu vous obéir;
heureuCemellt nouS étions éclairés par les réA exions
de ce rte Affemblée [ur l'eCprit d'un tel travail.
Nous avons cherché cette forme populaire, qui
rappelle an peuple, non ce qu'on a étudié dans
les livres ou dans les médita rions ab{\raites , mais
ce qu'il a lui-même éprouvé; en Corre que la décl aration des droits, dont une affociation politique ne doit jamais s'écarter, Coit plutôt le langage qu'il tiendroit s'il avait l'habitude d'exprimer
fes idées, qu'une [cience qu'on fe propoCe de lui
.
enCeigner.
" Cette différence, MeiTieurs, .ell: capitale; &
comme la liberré ne fut jamais le fru ir d'ulle
doé1:rine travaillée en <lédué1:iolls philofophiques .
mais de J'ex'périence de tOUS les jours, & dei
raifonnemens fimples que les faits excitent, il
s'enCuit que nouS ferons miellx entendus à pro,
l'0rtion que nous nOllS rapprocherons davantage
de ces ralConnemens. S'il faut employer des termes
ab{\raits, nouS les rendrons illte!li oibles , ell les
liant à tout cc qui peur rappeller les"fenfations qui
ont [ervi à faire éclore la liberté. & en écartant
auranr qu'il e{\ pofTible, tout ce qui fc préCen te
fous l'appareil de l'innovation.
" C'eft ainG que les Américains ont fait leurs
'~écla[ations de droits; ils en ont) à de(fein ) ~carré
la [cience ; ils ont préfenté les vérités politiques
qu'il ~'agiffoit de fixer, fou s une forme qui pllt
deven" faCIlement celle du peuple, à qui Ceulla
liberté importe, & qui feul peut la maintenir.
" M ais en nouS rapprochant de cette méthode.
nous avons éprouvé une grande difficulté. celle
cle di{\illguer ce qui appartient :l la nature de
l'homme , des modificati.Olls qu'il " reçu dans
celle on telle Cociété ; d'é noncer tollS les principes
de la liberté, [ans entrer dans les détails , & fans
prendre la forme des loix ; de ne pas s'abandonner
au reffentÎmenr des abus du defpotÎCme, jufqu'à
faire moins une déclaration des droits de l'homme ,
qu'une déclatation de guerre aUX tyrans.
" Une déclaration des droits, G elle pouvait
répondre à une perfeé1:io\1 idéale. ferait celle qui
contiendroit des axiomes tell ement !impies, évidens & féconds en conCéquences, qu'il fcroit im~
A iij
�( 6 ) .
poffible de s'en écaner [ans être abfurde, & qu'oll
en venoit foni r toutes les conlhcutions.
" M,is les hommes & les circonlbnces n'y
[ont point a(fez préparés dans cet Empire, &
110US ne vous offrons qu'un uès-foible e(fai que
vous amélioretez fans doute, mais [ans oublier
q ue le véritabl e courage d~ la [age(fe conGll:e à
garder, dans le bien même, \111 juCl:e milien ".
Le Comte de Mirabeau , h\ enfuite le projet
de la déclaration des droits du Comité , & il •
cOlltinué ailllî :
" Voilà, MeŒeurs, le projet ~ue V'Otre Comité vous appotte avec une exuême défiance,
mais avec une docilité profonde. Cell: à la Confticution , 'lui fuivra la déclaration des droits, à
montrer de combien d'applica tions étoient fuCcerribles les ptincipes que nous vous propofons de
con[acrer.
" Vous allez établir un régime focial 'lui fe
rrouvoir, il Y a peu d'années , au-deifus de IlOS
eCpérances. Vos loix devie ndront celles de l'Europe entière , G elles font dignes de vous; car
telle ell: l'illfluence des gunds Etats, & fur-tout
de l' Empire François , 'lue chaque ptogrès dans
leur Conll:itution, dans leurs loix, d<ln s leur Gouvernement, agrandit la rai Con & la petfe":tibIiité
humaines. Elle vous fera due cette époque for-
( 7 )
IlInée, où rout prenanr la place, la forme, le~
rapportS que lui aŒgne l'immuable nature des
choCes, la liberté générale bannira du monde
entier les abCurdes oppre(Jions qui accablent les
hommes, les préjugés d'ignorance & de cupidit~
qui les divifenr, les jalouGes inCenfées qui rourmentent les N;tions , & fera renaître une fraternité univerCelle , fans laquelle touS les avantages
publics & individuels Cont li ùomeux & li précaltes.
CeCl: pour nous, c'eCl: pour nos neveux, c'eO:
pour le monde entier que vous allez travailler;
VO LIS marcherez d'un pas ferme, mais mefuré vers
ce grand œuvre; la circonCpe..:tion, la prudence,
le recueillement qui conviennent à des légillate urs
accompagneront vos décrets. Les peuples admireront le calme & la maturité de vos délibérations; & l'eCpèce humaine vous comptera au nombre de fes bienfaiteurs ".
Nous ne donnerons poi nt ici ce projet de déclarations Be droits (1), parce qu'il doit être fournis
à l'examen de l'A(femblée, & qu'il Cllbira Cau,
doute différentes modifications,
(1) Mais nous avertiifolls qu~elle a été im~ri~ée. av~c:
tant de fautes & d'omiffions, que telle qu'on 1 a dtl\nb\lC:c
dans les Bureaux, elle
vraiment ininteUigible.
en
A iv
�(8)
M. Berg,rre lut enfuire un projet fur la manière d'organifer le corps judiciaire, après Ult
d ifcours très-ingénieux , & où le développemenr
des principes de la J u.rifprudence criminelle fo rmoir une cririque de la nôtre, plus vive & mieux
{enrie que li elle eûr été direll:e, parce que l'efprie
"ime à pénétrer fous un voile ttan{parem, & s'applaudit de découvrir ce qu'on ne lui momre qu'à
demi ; après ce difcours préliminaire, M. BergafTe expofa un plan, calqué en général {ur 1.
Jurifprudence Brirannique, & dom plulieurs détails, car il n'eft pas poflible de jug~r J'enfemble
d'un grand ouvrage pendanr une lell:ure rapide,
nous onr paru rrès-bien vus & très-fages. L'Af(emblée, donc ce projet avoit fortement captiv~
l'attention, lui donna beaucoup d'applaudifTemens.
11 fut réfolu qu'il feroit imprimé & foumis inceff.mment aux bureaux.
L'AfTemblée informée par le Comité de rapport
que trois Gentilshommes Bretons (1), dé!enus >
(1) MM. de Treimerg.t, Bathre! & de Bédée, trois ari(toerates, que le Parlement de Rennes a fauvé d'une détlonciation publique en évoquant à lui) contre toutes les
l oix ) l~innru aion commencée comr'eux au Prélidial. Les
Repré (entans des Communes de Bretagne n'om pas voulu,
l'ar ménagement) déclarer d.ns J'Alfemblée les motifs àe
( 9 ,
t1emandoiel1t à être mis ell liberté, a (uivi la mêmemarche qu'elle adopra pom le Duc de la Vauguyon, & a renvoyé cette affaiœ au pouvoir exécutif.
Le même Comité lit lell:ure d'une leme écrire
de BreCl, au nom de plurieurs Genrishommes Bre-,
IOns, & des chefs des corps militaires : ils fe plaignent
qu'ils ont été expofés aux calomnies les plus odieufes,
depuis que l'AmbafTad eur d'Angleterre a f.'lt communiquer aUX Etats - Généraux ( 1) un complot
formé pour livrer auX Angloi s le port de Bren.
Différens membres de la NoblefTe, frat~rnel
lem ent af!ell:és , blâmèrelH la leme de l'Amba[fadeur. C'étoit une imprudence, felon eux, d'avoit
expofé les Nobles Bretons aux fou~çons ,!le leu~"
concitoyens, & pea s'e n fallut qu on n attnbuat
ouvertement cerre let>:e â l'intention petver{e
la délention de ces MellÎeurs. La conduite des D éputés
Bretons connamment modéde, eO: la (eule réponfe qu'ils
aient à' faire aux imputations de ceux qui fe ignent de
croire qu'il s s'opparent à une réun ion à laquelle eux:
mêmes & leurs concitoyens Cacri6.eroient tOUt) exceple
leur liberré &: leurs principes.
(1 ) On a remarqué de l'affeél.tian dans l'emploi de ce
terme & l'on a rap pellé que la Nobleffe de Brera.gne a
prote
d'av JO ce contre 'OU$ ce qui feroit décidé aux
. Eu:u-Ge'lliraux.
dé
•
�(
J
f )
d'exciter des troubles, des défiances, & d'armer
les Bretons les uns contre les aurres. On propofoir de demander à l'Ambatfadeur qu'il dénonçât
les auteurs du complot, afin que la connoilTance
des coupables épargnât aux innocens la douleur
& la honte d'être les objets des foupçons publics.
Le Duc dn Châtelet obferva que l'Ambatfadel1t
d'Anglererre auroit dû Ce contenter de faire cerre
commllnication à M. de Montmorin en patticulier: (l'ex-AmbalEdeur oubliait que c'ef! là
ptéci(émenr ce qu 'a fait M. de DorCet ). Il ajouta
que pendant qu'il réfidoit à Londres, en qualité
d'AmbalTàdeur du feu Roi, il avait eu fouvent
des avis feerets, des ouvertures de complots pOUt
brûler Plymouth ou PortCmouth, mais qu'il avoit
dédaigné de fe faire honneur de relever ces fortes
de conCpirarions, & de jerter l'alarme & la défiance [ur des bruits [ans fOlldemem. ( D'où il
fui t que M. du Châtelet, avec ou contre le droit
des gens, a été beaucoup plus diCcret que M. de
Dorfet ).
M. Blin, Dépllté de Btetagne, appuya les 09[ervations de M. de lliouzat, filt la difconvenance de demander à l'Ambatfadeut d'Angleterre
de dénoncet nommément les auteurs du complot.
" Si je me tappelle bien, dit - il, les lemes du
Duc de DorCet , il n'a point voulu in culper des
(
1 J
)
• ciroyens François, mais il a répondu )ui-m~me à
une inculpation très-injurieufe; c'eO: en preuve des
intentions pacifiques de fa Cour & de la délicatelTe de fes procédés, qu'il a rappelé la communicarion qu'il avoit donnée de ce complor conrre
BreO:, dès le mois de Juin. Je fuis affligé , qu'après
cant d'a{furancei réicérées) on fe permette ri [ouvent
d'élever des Coupçons contre les Anglais. Tous
lems papiers publics dépafenr de la généroGté de
leurs Centimens ; ils ont applaudi à noS courageux
efforts, pour recouvrer norte liberté, & j'avoue
que je fllÎs fenGble à l'eO:ime que nouS témoigne
un Ceul peuple qui ait fu êrre libre dans noS remps
modernes. Je penCe donc qu'il n'y a lieu à délibérer, & qae li l'Atfemblée eft de mon avis, elle
doit autotifer M. le PréGdent à faite part de cet
arrêré aux perConnes qui ont écrir ne BreO: " .
C'eO: le parti qu'a pris l'Atfemblée. Elle s'eO:
formée le fair en P.ureaux & en Comités, pour
préparer Con rravail. Le nouveau Préfident eO: M. de
Cletmonr-Tonnerre. Le Duc de la RochefouŒult
a fair la motion de vorer des remerc1mells pour
M. le Chapelier; & cette morion a été accept ée.
�(
11 )
VARIÉTÉS.
Nous' avons indiqué dans le N°. L 5 du COll;
fier de Prove nce, un Ouvrage intitul é LE S OPINION S D'UN CRËANCIER DE L'ÉT.AT) for quelques
matières de finances importantes dans l~ moment
al:zuel, par M. Clavière (1). L'A uteur eft notre
am i particulier; mais nous l'ollbli erons entièremenr pour ne parler de {on Livre que d,ns
fes rapports avec 10 cho{e publique.
Dans les circonftances , où les agitations de
nce , & les
la nece/lité, les ill u!ions de l'iollora
o
fuggell:ion de la cupidiré conÎpirenc :1 l'envi
Colltre la chofe publique, c'ell: un Ecrit précieux, que ce lui où un adepre ell fin,,,ces, qui
réunit au dégré le plus émin ent la jull:effe &
J'étend ue de l'efptit & la con""iffance des aff.tires,
prend pour principe invari able, la fid élité la
plus fcr upuleufe aux engagemens publics. Telle
ell: la l>afe fut' laquelle, l'Auteur élève le plan
d'une régénération graduelle & facile dans tes
finances du Royaume. Il lie ain{i, non par ar(1) Chez Builfon, H ôte! de Coedofquet, rue Haut~
feuille.
( 1$ )
~ifice & par "commodement avec la vertlt , mais
par l'i,lt imité de s "ppons & pa~. la, force d e l<l
vérité, la morale pubhque avec l,nrerêt de toliS.
l'inrégr ité des C( éanœs fur l' Etat avec la rell:aurarion de l'E"t lui-même. L'Autellf démontre,
qu'e ll tour rens, & fOlls tOUS les rappo rts, les
intér~rs de la Nation & ceux de fes ctéanciers .
Ce conci lient, fe fortifient, fe confondent, qu'ils
ne formell t qu' un grand intérêt commun, pofé
fur les fondemens invariabl es de la ju ll:ice , ce
principe univetfel & fécond de toute profpérité.
Per{onne n'a mieux apperçu que l'Ameur, le.
,
.
immenfes rel[ourcei d'un R oyaume qUI ne peut
plus connaître, même un embartas d'argent le
jom où la Con(htutÏon aura fi xé les bafes du
ctédit National, fut la foi publique & l'inviolabl e refpeél: de tolites fes maximes; ma is perConne aul1i , n'a mieux fent i que cette occahon
petdue ferait irréparable. Une admini~ration
m in ill:érie lle qui n'a rien de fixe. qUI s ell: familiarifé avec les expédients de taure efpèce, &
q ui a porté tan t d'atteintes à l'honn eur & à la
foi des engagemem, indigne & Ile furptend , plus.
M nis qlle dirait-on d' une Natloll pleine d lIonnem qui {ionaleroit ainG. fes premlets plS dans
,
0
4 carrière d' u'le régénétation univerfelle, & qUI
commenceroi t comme les admini(hatiOn s corrom-
�( 14- )
pues IiniiTent? Et cependallt dans ces mêmes cà.
hiers, qui reconnoiiTent que la confiance doir
forrir vierge des mains pures de la Nation, on
reprMellte trop fouvent l'AiTembl ée N ationale
comme étant maÎtreiTe d'impo{er cene même de rt:
que l'on dit {acrée ; de la méta morphofer, de
1
-l'acquiner fous une fo "me nuelconnue
~
~, p us
avantage ufe à la Nation, {ans con fuiter les créanciers de l'Eta r_
L'Auteur dont nous recommandons le Li vre
aux amis de la vérité, diffipe taures ces idée;
i ncohérentes, en démontrant que l'on détruirait
ainli d'une main, ce que l'on voudrait établir
de l'autre ; que la moindre infraélion au crédit
public, priverait la Nation de reiTo urces infiniment plus conlidérables que celles dont on croiroit
s'aiTurer '
- &J
nu'e ll un mot 1-1 y a d e 1"eCOnO Glle,
& une grande économie à rour payer_
Au rerle, l' Ameur des Opinions penCe, &
no us le pen{ons co mm e lui, qu'il {eroit conve nable & mile à to us égards que l'AiTembl ée Nationale enrendîr sur ces querrions difficiles, auxquels les plus ' grands inrérêts {Ont anachés &
'
'
ou' 1es ecarrs
peuvent être d'une fi funefte conféq,:ence .; qU,elg,ues créonciers de l'Etar, qui [ont
tres -wtere!!"es a ce gu'on prenne le parti le plus
avantageux pour la France, pui{que 1. {olidiré
(
1
5 )
Je leur créance repo{e {ur la Colvabilité de la
Nation,
Mais li cet Ouvrage éft vraiment import~llt
par le développe ment des principes fondam entaux de tout crédit, & leur application à nos
circonftances , il dl: précieux par les idées ingénieuCes '1/-I'il offre avec abondance {ur les premiers moyens que le Gouvernement doir adoprer
pour [arisfaite aux be{oins les plus preerans de
la Nation. Il lorr ob{olumellt ici du chemin barru,
& il enrraÎne avec lui , rout L eéleur qui {air
réfléc hir. Q u~nd l'aveugle routine a conduit ~u
bord de l'abîme, il faur s'arrêter, & changer de
roure , fous peine de s'y précipiter_
C'eft en vai n que l'AiTemblée, après avoir
con{olidé la derte nationale de l'Erar, auroir remonté le ctédit publi c, ne rard erait pas à déchoi-r li quelglle grande erreur d'admi niCl:ration
fe cachoir fous ces he uteu[es appare nces; le remède produiroir a lors un no uveau mal , qui
agg raveroir la lieu.tion d'oll l'on peur [onir ; la
confiance affe rmie d' un côré par des illtenrions
irréprochables, {eroi r ébran lée de l'a utre , par
l'effer {enlible <I.e combinai[ons fauifes ou bornées; il faut donc que la prudence achè,-e l'œuvre de la iuflice; il faut que les lumières mettenr en .élion à la fols. raus les bons principes.
�(
1G
)
( 17 )
L'A utellr reg"rde tOU t emprunt lin peu conlt.
tlérabl. propofé dans les circonfbnces aéluelIes,
conlme lIne reffomce Hcheufe. Il fait feoti r le
prix de la circulation des efpèces , en reétifiant
l'idée exagérée que l'on fe forme de l'abondance
dll numéraire en France; il le réclame tOUt enti er , en faveur de l'agriculture, des arts, du
commerce; & il cherche d'autres expédients,
qui n'ôtant rien à l'induarie publigue, préfenrent
à la fois, reffource pom l'Etat , & fûreté pour
les individus.
D eux moyens, s'offrent à lui pout cela; un
numéraire fic?i[, & le prêt de la vaifJelle.
Que les préjugés défavorables à toute idée de
billets d'Etat , ne viennent point repouffer ce
premier maye Il. Le numéraire fié1:if donr il ea
queaion , n'a de commun, avec ces billets ré.
prouvés par l'opinion , que le papier dont ils font
formés. De quoi s'ag it· il ici? Du confentement
lib~e des créanciers de l'Etat à fe prêter aux arran·
.gemens provifoires', de leur confentement à accepter, fous la garantie de la N ari on, un e partie
de leurs arrérages en pap ier foli de, en billets à
terme, porram ilHérêt ; de lc1." complaifance,
enfin, à faciliter, au moyen du temps, ce rérabliffemenr de l'équilibre, auque l les créanciers
eux-mêmes font ii éminemment intéreffés.
Il exi!!:e \Hl moyen, d' un ocdre fupérieur encore, & de la richeffe dllguel il eft impoflible
au premier coup-d'oei.l de fe faire une juae idée ;
c'ea le iimple fenOllcement momentané à Ull
objet de luxe, gui d6vore les métaux p.récienx;
la conver(ioll de la vai.ffille en numéraire. Un poin t
,j'honneut Na~iollal , U!!le ,éfolution génoreu[e,
pourrait en Feu de temps prép".e r cene converlion , re,nplir les cre"fet ~ des monooies, &
fecollrir la F~ance, fans nulle perte pom 'lui
~uc ce [oit. Le fupeoll" Ce"l de cette maffe
d'argem inaé1:ive & fiérile fufiiroit pour verfe ~
dans le Royaume un numé,.ire de pluGe urs cen·
taines de millions. Le pti.x en [eroi. payé pat
l'Etar, en billets au pOHeur, en y joignant un
bon illtérêr. Ainii, du facrifice d'une fantailie
de luxe foni(oit une fource d'aifan ce générale :
tréfor public, p,opDiétaÎces de la vaiffelle , créan·
ciels, peuples. rous ell reffentiroient les falutaires inHuell(es ( 1).
Les objeé1:iol1S fe pt6CenteDoieat ici en foule •
Mais la sûreté du rellibouriemem, dira - t - on ;
(1) L'Auteur propare, dans fa.n ote deuxième 1 de rem ..
placet' la vaiffelle d'argent par la va iffelle plaquée ; il Y
prouve que le fonds mort conracré à la vaiffelle d'argent
éraDt Il:I:Î s. en aétivité) produiroit des intéreEs capables non-
B
Il
•
\
�(
1
S )
mais l'expérience, qui a prouvé l'in(uffifallce de"
cette re/fource; mais la rentative infruél:ueufe
de Louis XIV; mais M . de Si 1honette , &c. &c.
Vo"ns parlez d' un temps
le GOl>vernemenr
étàit le Réau & la ruine de ta Nation; il s'aoir
d'un temps où la Nation dl: la régénératrice "du
qouvernement. Vous parlez d'un temps où" l'oll
cherchait des palliatifs & non des remèdes; & i~
Dl.
s'agit d'un temps où tout marche vers un féra.
blilfemellt durable. Vous parlez (j'un temps où
la COli fiance aurait été une folie, & il s'agit
d'un temps où la défiance ferait un aveuglemenr.
Aujourd'hui, le débitellt qui s~ nga ge , c'cft le
propriétaire univerfel ; ce débitellt ell: la Nation,
& cette Nation, c'ell: la France!
Nous ne pou y.ons cfi'indiquer les articles trai.
tés dans cet écrit. Il faut le lite dans le même
dptit qui l'a diél:é, & le méditer avec at ten tion.
On verra comme les vérités y Illilfent les unes des
autres ; comme elles fe prêtent un mutllel appui;
comme les propolitions qui éwnnellt all premiet
coup d'œil fe rangent bient6t dans la c1 affe des
feulement de couv rir les frai s d'u n renouvellemen t fré-
quent de vaiffelle plaquée) mais de laiffer encore un ex,
cédent confidérable. Ai.nfi le pacriotiCme ferait un principe
d'écoRonüe ; il ne s'agiroit que du facrifice d'une opinion,
( 19 )
chofes vraies & naturelles, par la manière dont
elles font expofées, pac les preuves qui les foutiennent, pac la force avec laquelle les objeél:ions
foIU rUolues .
�COURIER DE 'PROVENCE.
Pour fe,vir de f uite aux L ettres du Comtt:
de MIRABIi AIJ ci fes Commettans.
Du
18
au
Août.
19
LE S difficulrés d'une déclaration de droits font
d'auranr plus grandes , qu'avanr de l'entreprendre
on ne s'étoir poinr fair une idée netre des objers
qu'ell e devait embrarrer.
C'elt·l à ce qui réCulte évidemment de l'extrême
diver(iré d e ~ opinions Cu r [Ous les projers de dé.
claration, & parriculièrement Cur celui qui a éré
préCenté :l l'Arfemblée par le Comité des Cinq (1),
Un D éputé ( M . Creni.res ) l'a atragué , parce
qu'on avait pr-étendll y inférer des principes , &
que des principes Cont l'exprelIion d'une vériré
politique, morale ou métaphy(igue. - Il a Coutenu qu'on devait Ce borner à énoncer le.
droits; - qu'nn principe s'applignc ; qu'un droil
s'exerce; qu'a l'aide d'tlll principe on raifonne,
tandis qU'aIl agit :ll'aide d'un droi" - Il a concl u
qu'une déclaration de droits ne pouvait ni ne de( 1) La multi tude des m:itiè:res qui doivent entrer dans:
ce Num ~ ro ne nous perme t pas d'y io Cérer ce projet de
déclaration;
n o J,l S
le joindroJls au prochain.
A
�{
1
1
Toit contenir Jes princi pos ; - que les décfar~J
cions Ci vantées. des Américains é[Qient des inep_
ties; _ qu'en confequence celle du Comité-devoit
~tre refet tée, &:c. &:c,
Un autre Dé~uté ( M. D up9rt ) a trouvé dan.
le projet plulÎeurs articl"s qui tenaien t plus à l'adminzflT'atiun qu'aux drfJlts de l'homme: il a relevé
plu(ieurs omiflions. Selon lui I:Affembl œ avait intention de donner une deClaralion de droils pour
rous les hommes, pOlir tOllS les temps, pOllf tous
Tes pays. - Le Comité Ile s'érait pas conformé
à ceue intenti on. ( En effet, aucun de [es Mem.
b res n'avait penfé- à dédarer les droirs des Calfres"
ni ceux des Efquin13ux , pas même ceux des Danois
ni des Ru(fes. ) - Il a /ini par demander gu'on
nommât un aU[fe Comùé, avec ch:l.Ige exprdfe
de faire une nouvelle rédaél:ion,
M. l'Abbi Gdgoire s'e{1: plaint de ce gu'on
l1'avoir pas montré à l'homme) d:lIls la décb[3[Îon
de [es droirs , cette mai n i.nvifible qui les a rrlCés,
œrre main invifible qui lui a impd(é fes devoirs.
Il voulait q,u'on pbçât en tête de la déclaration
le nom majefrueux de l'Erre- Supr.ême; [ur tout le
telle, il a p.am approuver la rédaél:ion du Co-,
miré.
Le Vicomte de Mirabeau a voulu qU'ail rappellfll les droits de l'hom:ne, & qu'on ne 1<5 ré.
&llbUt pas; cu:, a-t-il ajouté; ces droits lie ford
1:,
t
3
J
peuvent être perdus. Il a fait, dans les termeg
les plus Batteurs, pour l'éloquence l.-X
QJeS ta 1eni;
.le fon frère, une obfetvation fur l'Article XIX
da ilS lequel il voyait une contradin,
'
'
I.L on avec ce
que le , Comte de Mirabeau ayoit d,' t d ans une
autre {canee contre les dancters
du arifl' cralla m~
b
nicipales. C'elè fous les ordres de ces m êmes arifque
l'article place la force nu'l"Haue ,
tocraties,
.
.' .
rte
° '
qjU "e, dev:olt, d,fait le Vicomte, Ûre jamai. qu'à
la difp ofitwn du POUVOlf exécuâf. _
Le Comte de Mirabeau voulait répliquer ' l'ACfe~,blée ne lui a pas permis. Il a donné , d'ans la
liure,
la {oluttoll
de la difficulté que lia, l fi'
.
,
,
cere
aVOI[ elevee. Nous la palferons fous filellce; il
{uffira, pour nos leél:eurs, de lire l'article cité
J
pour ell apprécier la jufre1fe.
M, d'Avarqy a regretté qu'on ne fe fût pas é" ••
1ement app l"l'lue a, tracer Jes devoirs
"
& les droits
de l'ho~me, & demandé qu'on pr1r pour baf.
du travat! de l'Alfemblée l'efrimable déclaratio'l
de M, de Sinety , où les droits & les devoirs {ont
re(peél:ivement énoncés en deux colonnes dont
tous les articles {e corre{pondent.
'
, M; d. B ounay a demandé que l'Alfemblée fe
{eparar en Bu rcaux, pour choifir au {cflItin l'U!?
~es projets d~ déclaratioll propofés, lequ el enfuite!
erO't d,fcute article par article.
Ali milieu de ces objeél:ions divergentes , mau,
A ij
J
�,
( ,+ )
ui rendoienr routes, du plus ~u moins. l exclure
projer du Comité des Cinq, M . Ra.baud de
lIaint-Etienne a propoCé quelques obCervatlons ttès{,aeS & u ès_Iumineufes. Après avoir développé
ro~tes les difficultés d'une déclaration de droits,
même pour des hommes in!1:rlIics • à plus fotte
caiCon pour le peuple, qui all liel~ de pénéttet (',cilement dans le Cana llalre des 100x , fe trouverOlt
arrêté dès l'entrée ; ap rès avoir dir que li l'on
vouloit y renfermer les principes , les conféquences ,
le, maximes, les precautions, tout entroir dans
ce arand rravail, & ql1e fi l'on fe bornoie à une
exp~lirion nlle & sèche des prin cipaux droits de
J'homme, qu'il e!1: fa~ile de renrermer en peu de
mots , la Ululcitude Ceroit incapab le d'cn faire l'applicorion aux rapportS infinis & compliqllés qui
réfultenr d'llne fociéré crès-nombreufe, " Je crOIS,
a.t-il dit, que vous devez pbcet à la tête de la
co n!1:itution un ptelinünaire va!1:e, bien ordonné,
& fllt-tollt complet; je crois que ce prél iminaite
doit renfermet les germes , les principes de la lé·
Qination, qu'il puilfe [etvir de type & de modèle.
"d'après lequel chac un puilTe juger fi les l'
DIX qu ,on
lui donne [on t bonnes ou ne le font p"' ; qu'il
doit être d'une tell e pureté de principes & d'u ne
fi parfaite vérité, que de fa natUre il foit inal,-.
térable, tandis que les loix , les mœurs & les gen«rations changerom; qu'il doit renfermer dei
~
( 5)
znaximes préfervatrices qui [ Ollt comme le rem~
part de chaque citoyen, à la faveur duquel il fa
garantit de rolltes les opprenions, même de citoye!~.
à citoyen.
" Alors la déclaration des droits devient une
partie intégranre de ce pbn ; elle y c!1: renfermée ,
mais elle ne le renferme pas; eAe doit entrer dans
le préliminaire de la con!1:itution , mais le préliminaire ne fauroit entrer dans la déclaration des
droits fans y former de la confulion & de l'incohérence
H.
" J e penfe que les principes des'Ioix , & les confequenccs qui en découlent) doivent être énoncés
dans ce préliminaire ; qu'ils doivent être PUtS
comme la nacure, & lilIlples comme la vérité;
qu'ils do ivent être exprimés d'une manière li claire,
qu'il [oit abfurd e de les nier, d'une manière U
facile & li douce, que cbacun puilfe & veuille
les retenir par cœur; que le père puiffe les fa ire
apprendre à fe s enfans ; q,}'ils de wi~'lIlenr comme
le premier alph abet du citOyen; qu'ils fe rranfmettent d'âge en 1ge , & qu'imprimés dès la jeuneffe dans tOUS les cœurs, ils formene une race
vigoureufe d'hommes libres attachés à leu rs devoi rs
par une intim e conviaion de leur dependao ce m~
ruelle ",
" Je me réfum e à dir~ qu'une déclararion des
droits • fi elle ne renferme den de plus , fera
A iij
�( 6 )
seche, tncfquine, infnffil:1nte, indig ne d' nne .,rand
légilbtion; qu'il f.,ut 1. regarder comme u"ne de:
partieS" intégra",es d' un préliminaire où elle trou;~r~ fa .place aufein dl1. développement des prinCIpes & des mlXlmes qlùl importe aux légillatellrs
.:le confocrer n.
• M. Rabaud de Saint-Etienne ~ très-bien faili {elon nous, J~ véritable difficulré des déclaration;
de droits.
Le Comte de M irabeau l'a expofé dans un nou;
veau jour par le difcours fuivant :
l'V[ES S IEURS,
.. Le Comité des Cinq a trop réRéc hi fur le.
déclarations de droits qui ont fervi de bafe à fon
travail, pour n'être pas convaincu qu'il ell beaucoup plus facile de les critiquer que d'en faire IIne
bonne ; & les anciens débats fur cette matière ,
comme ceux qni ont occupé la féance ne vous
lailfenr probablement aucun .doltte
c'er égard.
Quand nous avons appellé le tribut de narre zèle
un (r~sfoi.b/e eJfài) ce n'étoit pas par fll0ddlie ,
a
(' eif notfe opinion que
110US
avons très - exaéte-
ment énoncée. Mais il nous fuffir, pont êfre exempt
de tou~ tefroche, d'avoir offert un pto}et où fe
trouvent redmrs ) fûllS un petit nombre d':urjcles,
tous les ptincipes que renferment les aUtres ex-
p [~s. T .. lle érait notre commiffion, & non;
comme l'., dit Ull des pré·opinans, de choilir ,entre
ces projets )).
" Un écuei l fllt lequel toucheront tomes les
déclarations de ,lroits, c'dl: Il preCqu'impoflibillté
de ,,'y plS empiéter fur la légination, au moins
plr $les maximes. La ligne de démarcation eA: r.
étroite, pour ne pas dire idéa le , qu'o n la franchira roujours. & je ne con~ois p"" même de quelle
utilité pratique fetair une déclaration de droits
qui n'indiquerait jamais, je ne dirai point avec
Je pré·opinant, les conféquwces des principes qu'elle
énonce, mais leu r applicari,o n , pui (que chacun entendrait à fa maniè re, des maximes donc les intérêts privés tireroient à leur gré les plus faurres
conféql1ellCeS ".
" Si un peuple vieilli au milieu d'inllitutions
.nti-fociales pouvoit s'accom:r,oder des principes
philofaphiques dans toute leur pureté, je n'aurois
.pas béuré d'adopter la déc hration des droirs de
l'Abbé Sieyes ; il y pa(e le principe fondamental de [aure. les foci érés politiq ues: fav oi r ,
que Ics hommes" en ft riunifJant en [aciéré ~ n'ollt
renoncé à QUcune partie de leur lihertd naturelle ~
pui/que dans l'état de la plus grande indép endance ,
nul d' el/X n'a j amais eu le droit dè nuire à Lll li..
buté, à la sûrué ~ ni à la propriété d'autrui; qu'ils
1/ auroien l pu aliéner aucun des droiLS qu'ilJ !.iellnent
w..
A iv
�( 8 )
cl. Dieu G' d. l.ur nature > G' qui font int1li!nabl" •
>
qu)ils ont, au. contraire. , voulu & dû étendrl .J p ar
des flcollrs réciproques .J leur sûrui .J ruJage de Üur
liberté, leur facult! d'acquérir & de conj<rver d"
propriétés » .
» Ce ne font pas là les exprelTions de M. l'Abbé
S;cyes , mais ce font fes idées, & ce paragraphe
el1 une déclaration de droits toute en tière. Tout
el1 dans ce principe li élevé, li libéral , li fécond,
que mon père & fan illufire ami ont confacré il
y a trente ans (1), que M. Siey es a démontré peutêtre mieux qu'un autre , & rous les droits , rollS
les devoir> de l'homm e en dérivem u .
n
Mais ce principe n'eil cert ainemen t: encore ni
généralement répandn, ni uni verfellement adm is.
Des hommes 'te premi ère force s'y refufent, &
les philofophes {ercie nt ralli és , rollS , par la favame
déduél:ioll de M. l'Abbé Sieyes , qu'on ne pourroi,
ce rtainement pas fa ire de ce principe , pOlir le
comm un des hommes , la déclaration de lellrs
droits.
" Si Jes circonfiances éraient calmes , les .erprits
pailibles, les {entimens d'accord, on pourrait fa ire
(r) Vo)'ez la page 6 de l'Epirre dédicaroire de la 1110nar.:hie Prulfienne , édi(ion in-B. où les principes de
1\1. Q uefnay & de M . le Marqui. d. Mirab ea u fonr r' ppellés.
( 9 )
f~ ns crainte des récla mations ni des évènemens ,
J'énoncé des maximes générales qui doivent guid er
le légi ftateur. Mais quand leurs réfultats les plus
immédiats , les plus évide.ns, bleffenr un e fou le de
prétentions & de préjugés , une oppor.tion violente s'élève contre telle ou tell e cxpor. tion des
droits de l'homme, qui n'eil: au fond qu' une oppolition à lOute déclaration de ce genre , & les
proj ets {e multiplient au gré de l'amour-propre
a{focié avec les in térêts particuliers & la mauvai{e
foi: 'a lors les diffic nlrés augmentent à l'infini, &
J'on s'entend oppofe t f"rieu fement, à propos d'une
ferie de principes immnables comme l'éterniré ,
des difficultés d'un jour; on voudroir qu'une dé claration de droits fû r un almanach de relie ann ée.
" C'eil: une autre difficul té très-grave, que la
différence d'opinions qui {e trouvent {auve nt dans
les Membres d'un Comité , qu'à l'exe mple des
politiqu es à vues courtes & ambiguës , J'on compofe ainli quelquefois à deffein. L'un prefente un
travail, l'atm e y fa it des 'retranchemens, celui-ci
une addi tion; dès· lors pl us de plan, plus de cohérence , & cependan t il f:1l1 t Ce fou men re ; car
enfi n, le prem ier devoir d'un Co mité d l de
donner un travai l compofé des opinions {ur lefque ll es rous tombent d'accord. A quoi réulTi riezvous , MefIieurs , li des perfonnes chai lies pour
propofer à l'Alfe mblée les projets de déclaratioll$
•
�(
(
10 )
11 )
de droits on de COnn illlt 1n , ne parvenoient pa,
M, D tfmtuniers prit la parole, non pour dé..:
à produire l'opinion de b plurali té d'entr'elles 1
Ce que le COlll lte n'a pu [,ire à cet égard , l'A[.
[emblée 1< P<HIfr.H -e lie pl u~ facilement.
" Je crois llonc inutile & le renvoi dans les Bureaux où l'on Ile choifira app:u emment pas un des
prJj'm déj.i rejwés; & le choix d'une des déclara.
rions all ("u[i", comme li les choCes pou vaient ja.
nlais , fJ.fl S 15cheré) ërre CL,bordonnées :lll Ccrut in ;
fendre la déclaration de droitS' préCentée pat le
Comité dont il étcit membre , mais pour- réfurer
plu Geurs opinions fur la nature d'lln tel ouvrage;
opllllons qui lui pa.roi Cfoient fauCfes & dangereufes
Après aVOI t relevé avec la plus grande force
la févérité des ex ptelTi ons dom l'un des pré-opimns s'éroi t fe rvi, en parl an t des Am éricains,
de ce peuple reCl'eél:able, à qui l'ancien mon de
dt redevable de rant de principes fages fur la
liberté de l'homme, M, D efmeuniers expofa très·
bien la liaifon que la déclarat ion devai t avoir
. vec le Code lui · même , & fi t fenr ir qu'on ne
pourrait prudemmen t énollcer cer rains principes
géné reux, f.\11S les acco mpagne r de modifications
ou m~me au nouveaO
long~ temr' S du
moinS
Com ité de rédaélion )
3ufli
qu' un canevas de déclaration)
li je pnis parler ainti , ne Cera pas défillitivemem
e.rrê:é. De WtHcS les chofes hnlTIlines, je n'en
connais qu'u ne où le defpotifme Coir non-ftule·
ment bon, nuis ,,':celftire ; c'cn 1" rodaélion, &
ces mc.ts CO?1ité & Rd"élioll heurlent d'effroi de
fe voi r accou plés ".
» Quoi qu' il en {uit, nOllS '}\I\trOIlS l'ordre du
jour, Ik 110US revenons fllr 11 0S l'as, JI n'elt pas
qnenion des autres proiets de décl.,atiol1s de
droits , pu ifqu'ils Cam j u ~,t's , L'A ITerobl"e n'en
veur pas; il s'agir d" rejetter Oll d'adop:er celui
du Comité , & d'en memc par conféquelH les at·
t icles en diCclllTion , Sans doure on pe'lt , on doit
l'améliore r , le modilier, ôter , ajoute r ;\ fa rédac·
tion, le rej~Her pcut -c:rre, & enfin rou t ce que
r AITembJée trouvera convenable; \lU1S on ne peut
s'occope r du moyen de s'en procll rer un autre qu'a,
près qu'on aura prononcé fur celui celui-ci ».
&
de li mites .
(C
Ou nons a blâmé , dic-i l , d'avoi r,
après ces mors: Tout homme a le droit de fahriquer,
d'exercer fès facultés & [on lndufirie ; ajoutez c.ene
réCerve : La loi feule peut apporter d<s modifie.,·
tions cl celle libucl -' pour Fintérêt général n. Mais
la répon Ce en: bi en fac ile, O urre qu e les Jurandes
ne peuvell! s'a boli r qu e graduelleme nt , & avec
des précalltions qu i ne co mprome ttent pas l'exif·
tence d'une fOilie d'ind ividus ; vous accorderez
pent-êt re üux: inventeurs dans les Arts un privilège cxcl u{jf pour un temps li mité, Ce privil':ge,
qui n'a point s'incollvéniens ,
un aigllillon pour
en
•
�•
(Il)
( 13 )
l'indulhie, Cer e~emple momre affez que la rhéorie
générale de la liberté de fabriquer ponrroir fouffrir
une Iimirarion G uril" à l'indunrie, à ellc-même n,
C'ell: avec ll!1 vrai regret qu e ncus fom me,
forcés de re!Tèrrer un difcol1~s auŒ inréreffant que
celui de M, Defm euniers,
Il fllt relevé par di vers aurrcs D éputés, dont
les opinions contradiél:oires, paroia:1n t rendre
roujours plus fenGble la diffiClllté d'une bonne
dedar.tion de droits dans le moment .él:uel , le
Comce de Mirabeau crut pouvoir propofer, comme
individu, une motion qu'il n'avoir pas été aul:lrifé à fairc co~:nm e rapporteur du Comité deI
Cinq. C'ell: qn'e n arrêtant de nouveau que la
déclararion des droits dev ai t être une partie in·
régrante & inféparable de la conll:itl1tion, & en
former le premier chapitre, l'affemblée en ren,'oyâ t la rédaél:ion définitive au temps où les autres
panies de la conf1:icutiou furent elles-mêmes en-
les opinions & les talens n'approuvent pas cette
motion; ils font effarouchés, fans doute , par la
crainte que la déclaration des droirs ne foit cornpromife, & que, fous prérexte de la reculer,
quelques malveillans ne parviennent à la faire
difparoîrre, Mais il m'e ll: impoŒble de. partager
cette défiince, quand un décret fol emne l de cette
:tifemblée a f1:araé une déclaration de droits, quand
trente projets ont été fou mis à vos délibérations •
quand la pluralité bien décidée des repréfenrans
de la Nation eft d'accord {ur les principes qu'elle
doit comenir, quand il Ile s'élève de doutes que
fnr la réd.él:ioll, quand ces doutes appartiennent
ti èrement convenues & fixées) en(orte que le tout
fûr donné au pnblic au même remps.
Cette propoGrion aya:Jt exciré un applaudiffemenr gén é r~l, mêlé de q~elques murmures dans
l'une des panies de la falle, le CO'!TIre de Mirabeau reprir ain{j :
" Au milieu des marques de bonté que m'ar·
rire cette propo(jrion, je m'apperçois que quel~ues amis ttts-zélés de la liberté dOllt je refpette '
pre[que en en tier à l'inconvenance d'un moment
fi orageux, & où l'on .bufe avec ram d'impé-
tuoGlé de noS arrêtés les plus [ages; enhn .l la
craiute que (j la réd.él:ion dé finitive de la déclo.
Ialion des droits précédoil l'.ffemblée da travail
de la conf1:irt1!ion, les conféquences ne Ce trou.. ffcnt !Cop éloignées des prémices, & peur-êere
ell oppo{jeion trOp [enfible avec elles ; il me
paro1r que c'e O: une méhance fore exagérée) ql1e
de redouee r l'ominîoll de déchration des dro;es;
& certes, s' il étoit dalls la puiffance de quelques
obfcurs confpiraleurs, d'a l1l)uller ainfi, par le fait .
les délibérations de l'Affemblée narionale ; j'ofe
Hoire que ' l'opin,ion publique ne rauge, parmi
�t
{q )
1-1- )
qui pourfuivroient avec le plus d'a rdeuc cett~
eCpece de révolce à vos arrêtés [upprimés ",
\:eUX
Cetce nouvelle motion a été vivement attaquée par divets D éputés. M. de Petim de /7ili,.
,,<uve a dit, à plulÎeuts repriCes , qu'elle éroit dé.
r~ifonnablè , [ans entreprendre de le prouver.
M. D uporc a dir que c'éroit propoCer à l' A[femblée une ré[olution indigne d'e ll e . ell la faifant
écarte r de Con arrêté précéde nr. M. Le Chappe/ier
a fourellu la même opinio n avec fo rcc, mais avec
Illb, nité. M. CleF" s'ell: étend Il [ur la même
idée , en préfeman t la propo/Î ti on du renvoi de
la rédaérioll, comme l'effe c de cette fi'périoriti de
cal<ns, avec laquelle M. de Mirabeau !àyOÙ guider
r AIfèmblé< vers des buts contraires. - So n cliCcours
érant ditigé pteCqu'elltièrcment :l des perCollalités
qu elquefois Batteu(es po ur l'e(prit & l' éloquence
de M. de MLrabeau, pl us (ouvent d èso bligeant~s
pOUt {es intentions & (es prin cipes ; ce det nier a
été dans la nécelIité de monter de nouveau à la
tribune, & il a di t :
M ES SIEUl\ S ,
" Je commence"i, pour rou te répon Ce aux atraques per{o :ll1elles dom quelques pré-up in ans ont
jugé :l propos de m'ocClleillir, par nuni fe ll:er un
Sentiment qlli porte plus de dOllCetlr d.ns mon
arne, que les u li [s décochés Courre moi n'y ptuvenr
jetter d'amertume. Si , Pl[ impollible , 'I"elq u'ull
de vos décrets me parOl/foit bl e(fa la j nl1ice o u
la raifoll, j'ai tallt de reCpeél: pour cette A Ile 111 blée ,
<Iue je n'héliterois pas à vans Je dénoncer. à vous
dire que vous devez montrer Ull mépt is profond
pour cet ab{urde dog me d·inf.lillil>i li,é polit ique
qui tendrait à accumuler fllr chaq ue (i"cle L, ro uille
des préjugés de touS les fiècles, & [ou l11 e[[[oit les
générations à venir aux erreurs des gélH~ rati o ns
paffées ".
" Mais je ,,'ai point acraqué vorre décret, j'ai
maintenu la nécelIité d'une dédara tiQ n des droits;
ma morion biffée fnr le Burea u po rte ces propres
mots: Qu'if fora déclaré que i'expo/ùion des draies
eJI partie intégrante & inji!parable de la conjliwtlon ;
mes doures n'am porté que (ur le l110m enr fJvorable, à la rédaél:ion de ce cravai l. Ces d" utes
étaient affez motivés , peut-être, par les diffi cultés
, t{mjours renaiaantes qu'il rencontre) par la Il:!ture
des objeél:ions qu'on nous a faites, p" les LCfi bces
qu'o n a exigés de nous, par les emb.\tras inext ricables où nous jecre l'ig nora nce .brol ue de ce qui
fera Il:. tu ': da us la conll:itl1tion ; ITIli s qu oi gu'i l
ell fait, j'ai pu me tcomper, {ails gu'il puilfe être
permis de jerrer , f ur mes inrentÎ ons, Ul1 douce
qu'aucun membre de cette A ffe,lllblée, qu'aucutl
�(
1G
)
( 17 )
citoyen. au courant des affaires pub!." les, 11'0 p~
concevoir fur moi" .
" Sans doute, au milieu d'une jeuneffe trèsorageufe, par la faute des autre" & fur-tollt par
la mienne, j'ai eu de grands tortS, & peu d'hommes
ont dans leur vie privée, donné plus que moi,
pré{~xte à la calomnie, pâture à la ,m~di~11l(e;
mais j'ole vans en attener to US; nnl eC~ l va l n , nul
homme pnblit n'a plus que mal le droit de s'honorer de femimens comagenx, de vnes defil1téreffées, d'une fi ère indépendance" d'une uniformité de prin cipes inflexibles, Ma prétendue fupériorité >dans l'art de vous guider vers des buus contraires> en donc une injnre vide de f~ns, nn ttait
lancé dn hls en haut, que trente volumes te·
poulrent a!fez pour qne je dédaigne de m'en oc·
cuper " (1).
.
" Il fera pins utile de vans montrer, Menleurs,
•
(1) Voilà le, propres mors que j'ai dit, & "ai,là ce
que l'Auteur du Courier de Verfaill., appe lle
Je
diJel/l.
pu; voilà ce qu'il a tourn é en excu(e. Il ajoute ~ q~e
ju(qu'alors je ne m'lcois pas démolli. Si je me :U1S ,d~.
menti, l)Europe (era mon juge; tje couche à. l· l~penl.
tcnce finale; car je perfiA:e .i croire une déclarauon de
droits impoffible à rédiger aujourd'hui, fi l'on veut qu'~lIe
ne Coit ni dangereuCe l ni inlignifiante , & l'on travaille
très-péniblement & très-Ionguement;l prouver) par le
fait) que j)ai rairon,
pat
par un exemple fenfible, les dillicu ltés gn l , je
le fou riens nerren1en t, rendent illlpraticlble aujourd'hui une r"d,étioll de la déclaratioll des
droirs.
" A près cet article (1 a l,
On ne faurait , fans attenter aux droits des'
citoyens, les priver de la faculté de s'affimbler dans
la forme légale, pOlir eonfulter fur la ehofi publi':lue) pour donner des infiruc7ionJ cl leurs mandataires,
ou pour demander le redre.Dèmelll de leurs grleft.
e(
'\ J'avais propof' à mes Collègues du Comité
cet article (1 1).
Tout citoyen fi le droit d'avoir chez lui des
armes & de s'ell fervir ~ foit pour la ddfenfl commune ,
foit pour ft propre défenfi contre lOlIte aggreffion
i!ligale qui mettrait en péril la yie , les membres Olt
la liberti d'un ou de plufieurs citoyens.
" Mes Collègues font convenus tons que le
droit declaré dans cet article cil: evident de fa
natme, & rU Il des principaux gara lls de la liberté po litique & civile; gue nuHe 'autre innitllrion ne peur le luppl éer; qu 'il en j;llpoOîble d'imaginer ulle arinocralie plus rerrible, 'lue celle qui
s'établiroir dans lin Er.r, par cda feul qU'lIne
partie de citoyens feroir armée, & que l'amre ne
Je ferait pas; qlle rous les rai fonr1 t mens conrraires
fonr de futiles fophifmes démentis I,ar les fails ,
puifque aucun pa)'s n'dt plus pailiblè, & n'offre une
B
1
�~
1S
)
1l1eillenre police que ceux où la Nation eft armée;
MM. du C omité n'en am pas moins rejetté l'article;
& j'ai éré obligé de défére r à des raifons de prudence
qui me paroiifent préoccuper cene Aifemblée
m ême , puifque le récit de ma p.ropolition excite
quelques murmures. Cependant, il ell: bien clair
que les circonll:ances qui vous inquiètent fur la
d éclaflti on du droit naturel qu'a tOUt citoyen d'être
armé , font très-paifagères: rien ne peur confoler
d es \lUux de l'Anarchie, que la certitude qu'elle
ne peut durer; & certainement, ou vous ne ferez
jamais la confiitllt; on Fra n~o ife , ou vous aurez
trouvé un moyen de rendre quelque force au pouvoir exécucif & à l'opinion, avant qu e votre conf·
tirutÏon fait fixée. Quel inco nv énient y aurait-il
donc fous ce rap port, à ce que la rédaélion de 1.
déclaration de draits fût ren voyée à la fin du
travail de la conllitution ? J e pourrais fa ire vingt
rapprochemens pareils , & fllr- tout montre r qu'il
n'ell pas un feul projet de déclaration des droits
dont les défauts tiennent en grande panie au
contralle des circonllances, avec le but d'une telle
expreaJon.
" M ais , MM., avoir rai fa n ou fe tromper ell:
peu de chofe, & n'iméreife guète qu e l'amour,propre. Enre~dre foupçonner 0 11 ped ifl er fes intentions dans une allémbl ée politique 0'Ù l'a il a
f~ it fes preLlves, ell "une toléra nce qu'un homme
( 19 )
qui a le Centiment de fa dignit é perConnelle ne
conn aît pas ; & j'efpère que VOliS approuverez cette
(ou n e explication ...
Le Prélident ayant enfui te propaCé le renvoi
du projet du C omité des C in q, à la diCcuaJoll
des Bureau x dans la féan ee du fair, pour en être
enfuite déli bété le lendemain, cette propoli tioll
:l
été approuv ée.
D ans la féanee dll 19, on a re~ u la députation
du Prélidial de Troyes ; elle a annoncé que ce
Ttibunal, pour imiter les facrifices do nt ['Affe m.
bl ée na tiona le a donné J'exe mple , avait arrêté à
l'unanimi té qu'i l jugeroit gratuitement à l'avenir
les procès civils & criminels. Cet aél:e de patrie-:
riCme a excite de vifs apl'laudiifemens.
On a d élibéré fur le choix de l'un e des D éclarations de droits, pout la foumem e à la di f·
cllaJon d e l'A lfe mblée. Un D épllté a obfervé que
celle de M. de la Fayehe, par c:~ limplicité & fa
brieveté même , étoit plus fufeeptible qu'aucune
autr e , de recevoir to utes les modifi catio ns qu'o n
jngeroi t nécelT:, ire . M. de Lally T cllenclal , inli ftant fu t les difficnl tés qui naiifoienof du plan que
l'on avait fn iv i , a cité les Ang la is, qui en
avaient f.,it pl nlienrs, à des époques très -éloionées les unes des autres. " Il ell: à remarque r ;
"dit·il , q ue dans ces diffétentes Charttes , il s Oll t
écarté foionellfeme nr tontes les 'ltlellion~ ll1éta ~
. "
B ij
�( II )
( 10 ,
phyliques, dont la difcufion atténue le ref, eé1:
dù à la
Ils fe. fa lit bornés à des prinSpes
éVldens, a des vémés de fa it qu'oll ne peut expliquer que d'une manitre , qu'on ne peut réfuter d'aucune. Il s dérerminènt par exemple qu'un
cHay en ne pOUVOlt pas etre aetenu en prifo n
fans l'.utori{ation de {es Juges na turels, & depuis ce temps-hl, tollt Anglais a connu {on droir
il • joui de cette fière indépendance- que donn~
la loi à celui qui Cent qu'elle ne pent pas êrre
I~i.
•
•
•
"
, 1
impun ément enfreinte. Nous voulons remomer
plus haur, & c'elè ull e belle idée , j'en COllviens, que de montrer à l'homme f., narure
& de lui en e'po{er tous (es droits; mais j:
denunde qu'on écarte le mal qui pent {e placer
~ cote du bien.: & qu'après al'oi r tran(porté
1 ho mme au mlheu des forêrs, on {e h,re de
le reponer au rein de la France ... M . de Lally
a ptopofé en(uite de compo(er un e déclararion
en choiliifant les anicles les plus convenable;
dans toures celles qui onr été préfentées, & li
ce rrava d emraÎnoir des longueurs, il {e ran'c,
r~lt, dit. il, à l'avis ouverr le jour précédenr"de
s occupet ,jes objers po{jrifs de la conrli!llrion.
Après quelques débats peu inrércif.ns , relari.
l'ement à la manière de faire un choix entre
taures les déclararions, on elè allé allX voix, &
celle qui a pam fous le nom du fixitme Bu-
TC~U
, a obrer.u 1" plllraliré des (u!frages. Elle fera
examinée "ticle par article, & réd igée d'après une
détibér.:\tion comm une.
Dans la Séance du (air, après que lques '"pportS diff-erenrs, le COlme de Mirabeau a demandé la parale, il a dit:
•
M ES SIE URS.
" Il n'erl ' (ans doute aucun de nous qm ne
fente l'importance du crédit national , :x qui
ne prévoye combien il (era nécerr.ti te d'en faire
ufage, pour remplit les cngagcmens que nous
avons déclarés invi"lables.
" Nous devions e(péter que les rel'enus pn.blics rerleraien t du moins ce qu'ils étaient jufqu'au momellt où vous les remplace rez par des
contributions plus fagement a(fi(es & plus éq uitablement réparties. M,,;s da ilS le tr<luble & l'anarchie où les en nemis de cetre Affemblée ont
plongé le Royaume, des perception, importanres
om difp"u, & il erl del'el1l\ tOUS les jours plus
difficile de poutvoir aux dépenfes que néce!Titen t
les befoins de l' Erat.
H
•
Ce malheur nt les rend ni moins urgentes,
<
'ni moins con!iJ ér:lb!es. Au conrLîire, en même
temps que de nouveaux Jéficits (e /'orment, il
dl: chaque jour plus important de (e précautionne<
comre l'al;a tchiè, Nous devons crain dre, (ur-to ut,
�(
( '3 )
12 )
d'e<po(er le Royaume ,u défefpoir qui réfulteroit,
d'u ne lon aue <ciTati on des paiell1ens gue fournit
l e revenu public. La chaîne de ceux qui fubGf_
rent par la cirrul!tion d e ces paiemens ell: in1_
men{e. On y rencomre fans doure, des hommes
~rrêZ liches pOllr fu pporrer de gra nd es privalio lls ;
mais ces riches, fom des agens de la circllla_
tian , & li elle s'a rrêtoit dans leurs mains, 1.
pénurie ,,,eindrait une foule d'individus , qui ne
peuvent être privés de rien, fans facrili er de leur
plllS étra it nécelfairc . A ceux-c i, [e joindrait cette
maffe d'hommes 'Ille la ce!Tation des [alaires ou
des remes qu 'ils reçoivent imm édiatement du
ttéfùr public , jetteroit .ulli dans 1. misète; &
'lui peut calculer les effets d'une telle [u {penfion,
dans le momelle où [ D US les ci[oyens :ttrendent
"
avec
illquiérude
1111
meilieur régime, mais où
rien encote n'ell: templa cé ?
" Cepennant nous ne pou vo ns pas rétablit
foud aine ment les finances. La f.seffe & la matu ri , é doiv ent prélideF à cet important ouvrage.
" Quelle c·1l: don c 10 reOource de l'Eta t dans
d es circonll:ances aum critiques? Le crédit Nati on. l; & certes, MeGieuts, il dev~oit n 'être pas
diffici le de l'établ ir. L e Royaum e rell:e enrore le.
m ême. L 'ennem i n~ J'a p" dévôll:é. Les pertes
q'JC nous avons [,i,es [on t calcul ables. En con.
lidérlnt la N ation comme
lin
débitenr, elle ell
toujours riche & puinànre ; elle ell: loin d'ovoi,
reçu aUCun échec qui puirfe la rendre infolvable.
Que la concorde fe rétablirfe, & le numéraire
coché, de quelque manière que ce {oit, reparoîrra bientôt, & les moyens de profpérité reprendront une aétivi,é nouvelle, une aCtivité
augmentée de route l'inAuence cle la liberté.
" Il ell: donc néce(Eire, i l ell: donc urgent de
IlOUS occuper du crédit. Heureufemenr ce Il'ell:
pas une œUvre compliquée. Il (uŒt de connoÎm:
les caufes qui le fufpendem, Il fuffit, du mai n,
eh ce moment, de fe pénét rer du bdoin de les
f.ire ceffer ; & bi en tôt le crédit renaÎtra. Bi entôt
il ""US fournir. les moyens d'a ttendre paiGble.
ment que le reVillll public fuŒfe à routes les
dépenfes.
" Ces conLidérations m'ont [, it un devoir, Mel:.
lieurs, de vous parl er au jourd'h ui de l'emprun,'
que vous avez décrété. Jl1fql1'j préfenr , on y
porre peu d 'argef\t. N'attendons pas qu'on vienne
nous dire qu'il ne [e remplit point. Apperçevons
de nous-mêmes) que [ans un changemen t favorable al! crédit, cet emprunr ne fera pas ré.lifé
.avant que de vou veaux oefoins d 'e mprunter arhÎvenr, & nOl1S trouveJ1t dans les mêlhes perp~ex ités.
" LaiffOlls-là , les vain es déclamations COlltre
les Finallciers, les geus d'Affaires, les Banquiers
�(
l
t
+)
les Capitalifres , A quoi ferviroient les plaintes
qui s'éléveroient contre eUK dans ceue A(femblée,
fi ce n'ell :i augmenter l e~ alar mes)"
" Quand il ne feroit pas fouverainemeor in.
juil. de revenir fur des contrats revecus de toures
les f.nétions qui depllis deux fiècles obtiennent
notre obéi(fance, chercherons - nous au !tavets
des mutations jou rnalières, le créanciet que nou,
voudrions trouver trOp riche de nos prodigalités 1
Si nous le rrouvions , qui de nous oferoit le
punir de n'avoir p"S repou(fé des gains féduifan,
& off"ertS par des Minillres reliés impunis 1 m,is
Ji les diffi cult és d'une auffi odieufe rechetche
nous la re ndent impoflible, frapperons - nous en
aveugles (ur les propr iétaires d'une dette refpec.
tabl e fous toUS fes afpeéts ? Car vous n'avez pas
oublié, M ealeurs, que c'ell la fidél ité du Roi
envers les créanciers de l'Etat gui nous a conduit
i la liberté , & que fi , écontant les mlltmures
door je parle, il eût voulu Ce con l}i rue r débiteur
in fidèle, il n'éro it pas bcfoin qu'il nouS délivtât
de nos fers?
" Loin donc d'inquiéter les cicoyens, par deI
opinions que nous avons fol emnellemeor flétries
appliquons-nous :l maintenir fans ce(fe, fur l '
dette publique, une fécuriré fan s laguelle les d : ~
ficultés deviendrollt enfin infurmontables,
" Nous avon~ voulu déterminer l'intérêt de
noue
l
•
15 )
natte emprUl'l[ ; nous nous fomm es trompés , Le
Minillre des Finances,' ne pouvo it pas lui-même
le fixer :\Vec aucune cerrirude ".
" Il comptoit fur un mouv~ment p;:ttriotiql1e;
fan opinon nous a entraîné, Mais lorfq ue d~s
mefures fOIl[ imlifpenfables, fallt-il fa ire dépendre
leur fu ccès d'un fentiment généreux)
), Ce fentimenr ne pouvoir agir que p:l.t ll lle
entière confiance dans l'Alfemblée Norionale.
Mais tout e n tnéri tant certe confiance par nos
intentions & par notre devouement [ans bornes
à la chofe pnbliqne, ne lui avons -nOllS donné
aucune ntreinre involonraire.
" On s'éclairera de plus cn plus, fans doute;
fur les circonllances qui ont hâté vos arrêrés du
-4 de ce mcis) &. avec le temps, VOllS n'aurez.
pas mêmc befoin d'apologie : il n'en el1: pa,s
moins vrai, gue fi ces arrêtés eulfent paru plus
lentement , fi les difcu ffion s qui les Ont fuivi s
les eu(fent précédés , il n'en {ero~r réCulté aucune
inquiélude fur les propriérés. Certainemenr elles
n'DIu reçu aucune atteinre ; tnais pOlir reconnoJt re
cette v"rité, il faut gue l'on s'aCCOlltt11l1e a diftinguer ce qui appa,rrient :i la Narion d'avec ce
qui appartient aux i ndividus., & cas ",bftraétions
ont d lutter contre l'habi tude,
" Je VOlIS ai dit, MetTieurs, que 'nous avions
'. voulu, contre la fotcc des ~i,?fcs, fixer l'ilUérêt
G
�{ 16 )
de l'emprunt. Cette fixation n'a pas'été (eulemen!
intempe(l:ive; elle a produit Ull autre ma l.
• Nous av i on ~ mis la dette plublique fous la
fauve - garde de l'honn eur & de la loyauté Narionale, & en fixant l'intérê r de narre emprunt
à qu.rre & demi pou r cem , {ans égard au prix
.él:ue! des effers Royaux , legue l rapporte lin iAtérêr beaucoup pl us conlidérable. il a paru que
nous voulions établir une différence entre 1.
derre comr.él:ée & celle que nous reColvions de
comraél:er. Nous .vons femblé dire gue l'une nous
fera plus [acrée que l'a litre : contradlél:ion m,lheureu[e ! Elle éta ir loin de narre ilHention ! Mais
la défiance raifonne peu, & les formes de cer
emprunt Ont ainfi donné des alarmes fur la dette
publique, randis qu'il devoi r être conGdéré comme
un moyen d'en affurer le rembourfe ment.
" Penf.! - je donc qu e' nous de violls décrerer
un emprunt :i un inrénSt éga l à cel ui que relld
le prix aél:ue! des fonds publics? Non> Merrieurs,
mais en .utariCa nt l'emprunt, nous devions laiffer
all Minif\:re , dont les intentions ne font pas fu(·
peél:es', le fo in d'e n régler les conditions> Celon
l'exigence des conjeél:ures.
» Tout ce que je viens d'avoir l'honneur de
vous expofer ef\: rrès - limple , & vous y auriet
pourvu, li nous av ions en général plus de temps
pour 110US confulter fur les quef\:ions importantes ,
( 17
1
li noS dtlibérarions étoien r plus tranquilles, li
Il!
pouvanr bien fans la réflexion , on nous laiffoi~
plus de moye ns pour réfléchir ..
» J e ne faurois trop le répéte r> Mefli eurs ;
le refpeél: pour la foi publique ef\: notre [auvegarde, & le crédi r Narional ef\: >dans ce momenr;
J'unique moyen de remplir les devoirs qu'e lle
,nous impoCe. Quand, p" impoflibl e , nous vou-"
drions Cuivre la detef\:able maxime qu'i l n'ef\: point
de morale en politique, avons·nous dans les mains
une force publique qui fe chargeât cie conteni~
la juf\:e indignation des citoyens?
" Nous ne pouvons compeer ni fur le crédit
du Roi, ni fur celui de Minif\:re des Finances.
Quand rour ef\: remis par le Roi, par (es Cer viteurs, par la force des événemens, dans la main
de l'Affemblée Nationa le, ef\:-il poflible de pourvoir
à la chaCe publique, par un aurre crédit gue celui
de la Narion? & li les volontés ne (e réuni!fel1t
pas dans l'Affemblée Nariona le , où fe formera
le crédit public ? A quel étar de confulion !l()
marcherons · nous pas?
Je propoCe donc d'arrêter, " que l'Affemblé6.
n Nationale perftvérant invariablement dans tin), tenlÎon la pLus entière de maintenir la foi pu..,
" Mique , & corifidérant La nécef!ité urgente de~
a
" fonds de l'emprunt décrété le 9 Août,
l'i,," téTée de quatre & demi pour cent , al/torife fa
�'( .8 )
"
"
"
..
, "
..
'M ajejlé d employer les moy ens que la fima'
tion des alfaires & les btJoins impeneux du
momw t lui paroftront exiger, p our affurer
à l'emprunt un J uccès plus p rompt , lors mtmt
que ces m'!)'ens apporteraient quelques modifi·
cations à l'article IV de l'arre'té du I9 Aol1t » ,
La publicité ,de cet arrêré , fuflira pour diffiper
les fauffes craintes que les fatalit és imprévues
ont fait naître & les per[onnes qui dépendent
dl1 maintien de la foi publique, [en tirant de plus
en plus qu'il en: de leur intérêt de feconder les
intérêts de \' Affembl ée Nationale , puifqu'eUes
~e ndent au rérabliffe mem de l'ordre public , fans
lequel les me[urcs les plus [ages ne peuvent avoir
auèun fuccès » .
, La Motion a été envoyée à l'imprelTion , paut
être temire demain dans les Bureaux, & difcutie
le fur-l endemain dans l'Affemblée Narionale,
•
COURIER DE PROVENCE.
POUT
fervir d~ fuice aux Lettres du Cornee
d~ MIRABEAU
à jes CtJmmecmns.
N°. X X x.
D es
2.0
&
1. J
Août,
ON a vu , dans un de no ' précédens Numéros, 1"
raifon s gui nous paroiffoient devait ""'pêcher d'admeme les Dépurés des Planreurs dans l'ACfembl ée
nariona le, " Vous repréfenrez, dijions-nous à ces
" D .!putés, nne popularion de rrois cenrs gua" rante mille ames; mais ce rte popularion n'ell
" point jufgu '" préfem compofée d'homme> libres.
.. De ce nombre, trois cenrs mille au moins fon t ,
,) par vous ou p:u vos Comme[cans, placés au
" même r,ng gue ces bêles de fomme, qui ne
" fom jamais co mpris dalls les calculs de popu" I.,ion de nos Provi nces Européennes. Vou lez» vous faire enrret les Nègres dans le vôcre ?
" Voulez - vous que leur nombre ferve :l aug" menter ce lui des Dépurés de vorre île. Faires-en
" des homm es, .ffranchi Cfez- les; gu'ils puiffem
" être tout-à'- Ia-fois éleél:eurs & élus" 1
Quand nous adrelTions ces paroles aux Planteuts, nous ne peniions pas que le moment fût
li proche où la grande caufe de la liberté dei
A
�( 2. )
( 3 )
nègres, enveloppée dans celle de la liberté géJlé"le de l'efpèce humaine, feroir folemllelleruenr
ér~blie, avouée, fanttionnée par t'Affemblée Ii,tionale.
Elle eO: enftn venue cerre époque glorieufe pour
la France où fes Repréfemans, dans un atl:e d,friné à rappeller :l rous les peuples leurs draies naturels , inaliénables & Jacres , am déclaré que raIlS
tes hommes NAISSENT ET DEME URENT lihm
& égaux en droits, que les diJlinaions fociales ne
peuvent être fondées que for {utilité commune.
Ce n'eO: point ici l'un de ces décrets foudai,,,
& irréfléchis, qui {auvent échappen t aux Affemblées les plus (ages; c'eO: une grande & imporrante vériré , énoncée dans touS les cahiers, qui
refforc, à-peu-près dans les mêmes rermes, de
cinquante projets différens de déclararion de drai"
propofés par divers Membres de l'Affemblée')
c'dl le fruit de la méditarion, des réAexions de
la délibération de plu~eurs féances.
Il eO: bien po(lible que les Polonais & les Ruffcs
Jle la connoilrenr pas; ils méprifen r depuis fi
long-remps la faime voix de la narure, qu'ils
peu vent dédaigner celle de norre Affemb lée nationale: mais fi nos décrers ne fonr pas loi pour
ces barb"es que civilifent infrutl:ueufemenr depuis
un fiède nos perruqui ers, nos falri'ibanques, noS
:valets- de - chambre & JlOS attrices .) ils font loi
l'our l'Affemblée elle-même; ils la fol1t pout toUte
province admife à y être repréfenrée; ils la fom ,
Pl[ cO llféquent, pour cerre colonie de S.i,u-Domingue, qui a demandé avec ram d'inO:ance, &
fi hab ilemen t emporré une nombrenfe repréfencation.
Après avoir hautement pa ré le principe, t'Af[emblée narionale ne fe refufera pas à la plus
ju(\e, à la plus légirime des conféquences. Elle
n'entend pas, (,ns doure, dire à ces Nègres échappés
à rant de caures deO:rutl:ives qui arrêrent la propagation dans noS colonies; à ces malheureux nés
dans l'efclavage, arrachés aux colliers de fer, &
enfanglanrés fous le fouer d'un impiroyable COIUmandeur, qu'ils font nés libres. Elle ne dira pas
à ceux qui, dérobés à leurs familles par une férie
de crimes, dont le moindreJair frémir la Ilarure,
à ces inforcunés amoncelés dans un vaiffeau comme
àes ballors de marchandifes , n'ayant d'aurre aire
qu'un efpace de fix pieds de long fur cinq de
haut & un pied quatre pouces de large , & qui
duranc un voyage long & crnel fon e tenus dans
une fimarion fi affreure, qu'elle [emble dcO:inée
à fair~rouver l'efclavage même un foulagemel1r,
un bienfait. Elle ne leur dira pas qu'ils demeurent
libres. Elle ne dira pas à ces criO:es vitl:imes de
notre féroce cupidiré, qu'ils font égaux en droits
avec ceu" qui les ~chètent, les revendent, les
A ij
�( ·d
maltmitent, léS cnchaîn ~ m, les font d ~chir. r d~
verges, & ne leur lai ffe nr rie n du riche produit
des rertes que leurs fueurs onr fenilifées. Elle ne
leur dira pas que la diflinaion ami-fociale qui
exif,e enu'eux efi fOlld<e for l'utilité commune. Ce
feroit-I à véritablement le farc,fme du Iioo ou du
rigre , fi routefois ces animaux plaifantent en dévorant leur proie.
Mais ce qu'elle dira aux N ègres, ce qu'elle dita
aux Planteurs, ce qu'elle apprendra à l'Europe
entière, c'efi qu'il n' y a, c'e fi qu'il ne peur y
avoir ni en France, ni dans aucun pays fournis
aux loix de France, d'autres h,Hnmes que du
hommes librts , que des hommes égaux eneleux;
c'eft que ront homme qui en retiem un amre dans
une fervirude involomaire agir contre la loi, ble!Te
la grande chartre narionlle, & ne peur plus en
efpérer ni appui ni proteélion.
Généreux amis des noirs! vons avez craint peut~tre l'intérêr mal entendu, le préj ugé des Repréfen.
raDS de Saim . Domingue. Apprenez qu'aucull d'eux
n'a réclamé contre un principe dont l'affra nchirfement de leurs efclaves eft une conf~quence imm édiate; aucun d'eux n'a propofé comme UR
amendement de déclarer, lu hommes blancs fouis
naiffint & demeurent lib"s ; aucun d'eux n'a propofé qD'on inférât ceCte claufe pOlu les Afri cains.
Les hommes Iloirs naiffollc fi demeurenc cftlav'. i
en
la di.Jfinaion des couleurs dùru;t fégnt:té des droiu;
Rien n'if!. plus légitim e avec el/X qu'une conlltntion.
tOlite à /eur charge, & tOute à notre p rofit , pour
la peine que prennellt /es Europùns d'armer des
vaiJ!eaux > de féduire des Negres > de les enlever
il leurs familles, de commelcre pour cela des crimes
.ffeux ~ d, lcs acheter de ceu~-.: qui prùcndelll avoi,.
le droit de les vend", de les difcipliner C/'.fuite ~
force de fupplices; noliS "vOIlS le droit de nous
approprier le produit de tOus l<llrs travaux> (,. de
ceux de toulC leur poflérùé.
Non , aucun de ces D éputés' n'a tenU ce
coupable langage , aucun d 'eux n'a feu lement
laiffé Coupçonner la plus légère réferve d.ns [011
adhéfion au d écret de 1':A(femblée . Ceft donc ici
non-feulem ent le vœu de l'Affemblée na[iona le.
mais celui des Planteurs elix-mêmes , qu e rout
homme, de qu elque coulellt qu'il Coit, a un droit
':gal à la liberté.
Nous ne domons pas que les Repréfent.ns de
Sainr-Domingu e ne (oienc empreffés à faire afficher , dans coute l'étendue de leur île, ce mémorable décret d' une Affembl ée à laquelle ils avoient
tant à cœur d'être adm is , & que les Planceurs
renonçant enhn à une propriété incompatible avec
leur confcience, ne fe hâtent de former enhn
avec les noirs quelque paél:e qui , réellement fondé
f ur l'ulilité commune > affur,. auX uns & <lUX autreS
A Jij
�( 6
1
les moyens de réali fer 1< but de toute jôciici, la
c0f1jen1aâon des drous naturels & imprifèriptihlts
de fhomm< , la lLberte> la propriité , la sûreté &
la rifrjlallce à i'oppre[Jion .
P R.OJET de diclaration dOl droits de l'homme en
jôciité; priflnté par MM. du Comité , ckargé
de r examen des déclarations de droit.
Les Repréfenrans du Peuple François conllirués
en A ss EM BL E E N A T IO NA LE, conlid érallr que
l'ignorance, l'oubli ou le m épris des droirs de
J'homme, {om l'unique caure des malheurs publics
& de la corruption des Gouvernemens , am ré[olu
de rétablir, dans une déclararion {olemnelle , les
droirs naturels , inaliénables, imprefcripribles &
{acrés de l'homme; afin que cetre déclarorion,
conllammenr pré{eme à rQUS les M embres du
corps {ocial, leur rappelle {:>IlS celfe leurs droi ts
& leurs devoirs; afi n 'lue les ~él:es du pouvoir
Jégillarif & exécucif, pouvanr être à chague in{tanr comparés avec le bue de coure inlliru rion poli.
tique, en {oienr plus refp eth:s ; afin que les ré.
elamarions des ciroyens , fondées défotm ais fur
des principes limples & inconrellables, tournenr
toujours au main rien de la Conllitu,ion & au
bonheur de tous.
En con{équence, l'A sseMBLÉe NATI ONA LE reconnoÎr & déclare les artides {uivans:
ART l
CL'
F R E l i l E R.
Tous les hommes naiffent . égaux & libres;
aucun d'eux n'a plus de droir que les aucres. de
C"
uraoe
de [es faculrés narurelles ou . acglu
frs;
uire
1; 0
.
ce droit, commun à _toUS , n'a d'antre lUOl re que
la confcience même de:celui qui l'~xerce, laque lle
lui imerdir d'en faire uCage au dé):ümJ![lJ de [es
[emblables.
• j';, ,!, 1, 1. _
Tout corps poliriq,;e reçoir l"exill~'nce ~'un
comrar [ocial exprès oü racire, Pl[ lequel ch'que
. d 'lvl'd u m er en comm"-ll fa pedonne & (cs faln
é
cuItés Cous .la [uprême pireél:ion de la VO,\?llC~ g éraie ' & en même·remps le corps reçoit chaque
n
,
d
& 1 r pro mer
individu comme porcion n cour, . eu
égalemenr à rouS sûre ré !l' proreél:lon.
1 1- 1.
. . [.:C met,'
TOlÎs les pouvoirs auxqllels un e Nauon. e-. OU
, ) nu 1 corps , nul II1dlVldu
ne..
émanant d'clle·mcme
,
. , . . dé ive expre Oemenr.
eut avo ir d'aucante qm
11
en
r
.'
p
<1"
••
litique a le droit 1I1l\lténable
Toure aUOClauon po
C fI.'
d'érablir de modi fier ml de çhanger 1a OnlLl.
"
fi. ' dire
la forme de [on Gouvernetuuon , c eIL-a·
,
d'fI' 1 S
ment, la di!1:riburion'&~ les bornes des 1 erc 1
pOUVOIrS
qui le GOmp~(ent.
A iv
�( 8 )
I V.
( 9 )
~rre .ccufé que devant les Tribun at1x établis par
. Le':bie~ commun da tous, & non l'intérh par.
uCllhu cl lin homme ou d'ulle clatre d'ho
mmeJ
quelc(!nque , eft le principe & le but -de totHel
les allon.tions politiques, Une Narion ne doi!
donc reconnaître d'. un·es 10ilC que celles qui On!
ttè exprelfeme1u app'ouvées & Gon(emies pat elleméme ou par fes Repréùncans fouv ent tenou_
vd lés, léga lement éltl5: ,: tOujours exill:Jns, fréq Uemment atre \ll blés , agitranr librement felon Je!
formes prtCcrites par la COllflitution,
que dans les cas où ces précautions font n~celraites
pour .(Jurcr la réparation ou la punition d'UlI
délit. & felon les form~s prefcrites Pl( la loi, il
doit êrre publiq~ement pourfui vi, p"bliquement
confronté, publiquement jugé. On ne pellt Illi
infliger que des peines déterminées plr la loi;
avant l'acenfation, ces peines doivent toujours êtte
gradllées fuiva.nr la nature des délits, & enfin
égales pour touS les ci:oyens.
v,
VII I.
La loi étant l'expreffion de la volonté gén~_
raIe, doit être générale dans fon objet, & tendre
tClljours à atrurer à tous les citoyens la liberté
'
la propriété & l'égalité civile.
Ainfi, libre dans fes penf':es, & même dans
leur monifell:ation, le citoyen a le droit de les répandre par la parole, par l'écritllte, par l'impre(fion, fous la réferve expretre de ne pas donner
atteinte aux droits d'autrui; les lettres en parri~
culier doivenr être facrées,
'V I.
La liberté du citoyen
'
' ..
,
.
çon lill:
1 e a n erre loumlS
>\
1 10'
\
?ll a . a l ) a Il erre renl1- d'obéir qu'à j'.amorité
VII.
-
li~re
•
1 X.
lA
erablre par la loi, à pouvoir faire, (ans crainte
de puni ,ion, tout u(.1ge de fes facuIrés qui n'cil:
pas défendu par la loi, & par cOllféquent à réfill:er
;\ l'opprellioll.
Ainfi
la lo i; il ne peut hre arrêté, détenu, emprifonné
dans fa pêrfiinn-e, le cÏtoyenïle peut
Ainli, libre dans {es aaions, le citoyen peut
voyager, tr.nfponer fon domicile 011 il lui plaît,
--fonir même de l'enceinte de l'Etat, à la réfervo
des cas défignés par la loi.
X.
0" ne fauroi t, (a:>s attentcr aux droits des
ci royens , les pnver de la facnl té de s'a (fembler
�(
10
j
danS la forme léga le pour cOIl[ulter [ur la chofe ,
publique, pour donner des in!hu6l:ions à leurs m~n
daraires , ou pour demander le redre{[ement de
leurs griefs.
Xl.
Tour citoyen ~ le droit d'acquérir, de polféder,
de fabriquer, de faire .le commerce, d'employer
fes facultés & [on induO:rie , & de difpofer à fon
gré de fes propriétés. La Loi feule peur apporter
des modifications à cetre liberté pour l'intérêt
général.
X II.
Nul ne pem être forcé de céder f,~ propriété à
quelque per[onne que ce [oit : le ["crifice n'en
eO: dû qu'à la foci été entière, mais feulement dans
Je cas d'une néce(lité publiq ue, & alots la [ociété
.loir all propriétaire une indemni té équivalente.
X
r 1 1.
Tout citoyen fans diO:in6l:ion doit contribuet '
aUX dépenfes publiques dans la proportion de {Ci
biens.
XIV.
Tome contribution ble{[e les ' droirs des hom.'
mes, li elle décourage le travail & l'induO:rie;
li elle rend à excirer la cupidité, à corrompre les
mœurs , & à ravir au peuple [es moyens de {uir
fiO:ance.
(
II
)
XV.
La perception d es revenus publics doit être affujettie à une comptabilité rigoureufe , à des règles
fixes, faciles à connoÎtre, 6n forre que les contribuables ob tiennen t pro mpte juO:ice, & que les
[alaires des colleéèeurs des revenus [oient O:riéèe.
mel][ déterminés.
XV I.
L'économie dans l'adminiO:ration des dépenfes
publiques eO: d'Ull devoir rigoureux; le falaire des
Officiers de l'Etat doit être modéré, & il ne
faut accorde r de rérompenfés que pour de véritables [er';:ces.
x
VII.
L 'égalité civi le n'eO: pas l'égalité des propriétés
ou d e~ diO:in6l:ions ; elle confiO:e en ce que toUS les
citoyens font également obligés de fe foumeme
à la loi, & ont Un droit égal à la proteéèion de
la loi .
XVIII.
Ainfi, touS les citoyens [ont également ad miflibles à tOUS les emplois civils, eccléfiaO:iqu es ;
militai res , felon la me[ure de leurs ralens & de
leur capacité.
XIX.
L'établi{[emenr de l'armée n'appartient qu'a
�( u
)
la légiaature ; le nombre des troupes doit Être
fi~é par elle; leur defiination efi la d'fenfe de
l'Erat ; el!es doi vellt être toujours fubordonnée,
d l'aurorité civile; elles ne peuvent faire aucun
mouv menr relatif à la rr.nquillité intérieure,
que fous l'infpeaion des M.gifir .ts déGgnés pat
la loi, connuS du peuple, & refponfables des ordres qu'ils leur donneronr.
C'cfi dans la fé.nce dl1 10 qu'a commencé 1.
réd.aion de la déclararion des droits. Les dif.
cuŒons au"quelles elle a donné li Nl n'offriroient
rien d'inrérelf.1lt à noS leél:eurs. Car , q"e leut
importe de favoir que les fi" premiers articles de
Ia déclaration dl1 iixième Bureau ont été rejenés
& remplacés par trois aurres ?
Ql1e leur importe de favoir qu'on n'a pas encore pris 111l felll mOt de cette même déclaration,
que le jour précédent <!Voit étp. préféré à la majorité des fl1 ffrages ? Sans doure , comme 10rfqu'jJ
s'agit de détruire & de rebârir, on préfère une
chaumière door la démolirion ne donne point de
regrets, à un bon édifice qu'oll lailferoir fuboller
~Il parrie, & qui flatteroir moills la gloire ce
j'Archireél:e ?
Que leur imporre d'apprendre qu'on a prefqu'unanimemellt ad opté le préambule de cwe
même déchrarion d" Comité des Cinq, rejcrré
( 13 )
b veille pre(qu'un.nimell1enr avec fort peu d'e~.l.
men (l), que le préambule porcoir les d/Oits narurels, imprefcriptibles, inaliénables de l'homme ,
& qu'on a retranché ce mor imprefcriptihl< , fallS
alTigner le rerme au bour duquel ces droits de
l'homme feronc (ujets à prefcription? Il eût éré
bon cependanr de dére~miner, s'il fallait mille ans.
ou dix mille ans pour rendre cetre prefcription
légitime.
En traira nt de ce préambule, les uns ont voulu
y ajourer ces mots, en priflnce de [,Etre-Supr/ml,
d'au cres onr obfervé que l'Erre - Suprême éClnt
préfent par-tour, il éroit inutile de parler de fa
préfellce ; d'aucres enfin Ont demandé qu'on invoquâr J'aŒfiance du fupême Z<gijlateur d. Cu.
nlvers.
L'article premi er de la rédaél:ion a fait naître
plu lieurs débats , les UIlS youlant que les flammes
font libres, d'armes, qu'ils font nés libres ou
naiffuZl libres, d'autres) qu'ils vivent & meurent
libres; on s'efi enfin accordé à reconnoÎrre qu'ils
na ifJeflt & demeurent libres.
Les difculTions de la (éance du ,,[ onr éré à~
peu · près de la même nature fur neuf articles de
la déclaration du iixième Bureau, lus dans cette
féancej on n'en a pas admis un feul. Trois nou. (1) L. Déclaration des droi,s
du Comité des
Cin~.
•
�( 14 )
( 15 )
veaux articles leur ont éré fubairués, q ui ont éga:
lemenr exciré de nouveaux débars.
Quant au premier, les uns vouloienr qu'au lieu
de définir la liberté (fl g énéral , on fe bornât à
définir la liberté civile.
Quanr au deuxième, l-es uns difoienr que la
loi ne peut défendre , les autres, 'lu'elle ne doit
difondre. Ceux -li prérendoiem qu 'elle ne doit
défendre que les aŒons évidemment nuifibl<s.
Ceux-ci retranchoiem le mot évidemment.
Le troifième article a donné lieu à des difeu[.
{jons tantôt métaphyC,ques, ramôt politiques,
tantôt grammaticales, foit fur le but de J'article,
foir fur fes expremons. Il ea aifé d 'imaginer ce
que doit êrre une rédaél:Îon faite dans un Comité
de douze centS perfonnes. Il n 'ea rien de plus
ennuyeux que de répéter les variantes minurieufes, les errata de l'Affemblée. L'ouvtage le
plus achevé deviendroir fatiguanr & inC,pide , s'il
paroiffoir avec routes fes correél:ions & les rarures
de l'aureur.
Mais une remarque effenrielle, c'ea qu'à mefure qu'on avance dans la rédaél:ion, on fent
mieux qu'il ea un g rand nom bre d'idées qu'on
Ile f.,uroit tradui re dans la langue du vulgaire.
Les déclarations de droit, Ile feroient pas difficiles, {j l'effet pouvoir deve nir la caufe, C, l'égalité qll'oll veut rérablir érait ell vigueur, fi, en
déclarant ce qui doit ., tre, on ne f,if"it pas Un
manifeae contre ce qui ea ; en un mor, li les
peuples pouvaient être avant la déclaration de
leurs droits ce qu'ils doivent devenir par la conf,ituti on dom elle dl: la bafe. Voilà les dillicultés
qu'éprouve l'Affelllblée nationale; elle fent,comme
le difoit Fontene ll e, que li l'on renoir routes les
vérirés dans fa main, on ne pOllrroit 1"01lvrÎI
qu'avec .irconfpeél:ion & prudence.
N ous plaçons ici les arricles de cerre d~dara
rion qui font arrêtés par l'Affemblée , mais ell
averriffanr qu'ils fom encore fufcept ibles d'i:tre
modifi és & changés.
Les Repréfemans du PEU PLE FRANçots conftÎtués en A SSEMBLÉE NAT IO NA LE, confidéralu que
l'ignorance, l'oubli ou le mépris des drairs de
L' HOMME font les feul es caufes des mal beurs publics , & de la corruprion des Gouvernemens, onr
réfolu d'expofer d,ns une décbmrion folemnelle
les droits !l<l[mels, inaliénables & facrés de
L ' HOMME, afin que ce rr~ déclaration, COllaammem préCenre:\ rous les membres du corps focial •
lem rappelle fans ceffe leurs droits & 1 urs devoirs. afin que les aél:es du Pouvoir ligiflatif &
.ceu>::: du Pouvoir ~x"uâf, pouvant êue à chaque
i"nant comparés ""eC le bur de. route innitutioll
politique , en foiem plus reCpeél:és, afin que les
réclamations des CtTOYSNS , fondée s déformais fur
�(
J (; ,
des principes fimples & incomenables , tOllrnent
toujours au maintien de la connitution & au bo ll heur de tous.
En conCéquence. L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît & déclare en préCenee, & fous les auC.
pices du SUPRÊME L i;GISLA TEUR , les droirs (uivans
de l'homme & du citoyen.
ART J C L E P REM 1 E R.
Les hommes naiffent & demeurent libres &
égaux en droit. Les dininébons Cocial es ne peu.
vent être fondées que fur l'utilité commune.
1 I.
Le but de toute .ffoci.tion politique , dt h
conCerva<ion des droits narurels & impreCcriptibles de l'homme. Ces droits Cam la libene, la
propriété, la fi'Ireté & la ré{jll:ance à l'oppreOioll.
Ill.
Le principe de toute fauve raineté rélide effentieHement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autoriré, qui Il'en émane
expreffémenr.
IV,
La liberté confine, à pouvait faite tout ce qui
ne nuit pas à autrui: ainli l'exercice des droils
naturels de chaque homme. n'a de bornes que
celles
..
,
( 17 ,
telles qui affllrenr aux antres membres de la'
fociéré la jouiffance des mêmes droits. Ces bornes.
ne peuvent êrre détetminées que par la loi.
V,
La loi n'a droit de défendre que les aéfions
nuj(jble~ à la fociéré. Tout ce qui n'ell: pas dé.
fendu par' la loi. ne peut être empêché. & nul
ne peut être contraint à faire ce qu'elle n 'ordonne;
pas,
VI.
La loi en l'expreffion de la vololllé générale;
Tous les citoyens ont droit de concourir perfonnellement , ou par leurs repréCent. ns, à fa formation. Elle doit être la même pour touS, fait
qu'elle protége, foit qu'elle punilfe, TOllS les
citoyens étant égaux à fes yeux, fom également
admiffibJes à toutes dignités, places & emplOIS
publics felon leuc capacité, & fans autre diftinétion que celle de leur vertu & de leurs ra~
Iens,
Extrait d'une lettre de Strasbourg . du
5 Ao(J, 17 89,
a
Cene Ville a conCervé. depuis fa réunion la
Fr.nce, des priviléges parriCllliers. & une forme
.le "ouvernement républica<in. qui a quelque
b
B
�{ ,s 1
rapport avec celui de Zuriclt, ou de quelque,
:l',illes Impériales.
Cerr<i: forme, démocratique dans l'origine> eQ
devenue infenGblemenr à-peu-près ':Irillocratique;
La BourgeoiGe, contenue Pl[ une forte garnifon ;
& par le Gouvernement qui protégeoir la Ma.
gifèrarure , était réduire à de vains murmures
que fes dignes Chefs étaient en polfellion d~
m éprifer.
L 'époque des éleaions pour les Etats.Cénéraux;
a remonté les efptÎts; les Alfemblées am donné
li~u ~ des d\fcu lTions; on a difpuré , on a écrit,
'On s' ft éclairé, on s"dl: mon[ ~ 2 un ron d'é.
nergie jufqu'1ci inconnu; enfin on a rédigé un
C ahier de doléances "ès·bien fait, & d'une force
étOnnanre. Les Magill,"ts alarmés, ont paru dif·
pofés à céder d'eux· mêmes à une p~r;ie de ce
Gue ces Mellieurs ont par - tour lïllfolence d'ap'
peller leurs àroits ; mais quand ils Ont vu les
Etats·Généraux traîner en longueur, ils ont fait
de même, efpér.nt ,fans ooute, que tollt ren·,
neroit dans l'ordre accoutumé, & que la Bou,geoiiie renonceroit à roUt projer d'innovation;
car c'ell le mot rechnique , pax lequel l'arillo·
cratie déGgne les efforts du penple pour fe rérahli r dam fes droits.
Ils avaient mal calculé: la nouvelle du renvoi
,de M. ~e c ke r, en affeaant tou~ les efpries, n~
( 19
r
fit que les aigrir davantage. En voyant le pbn
de la Cour, on défefpéra des Erats.Généraux.
L'idée de voir leurs Doléances écartées, ou fa "'
{uccès , infpir. aux Bourgeois celle de fe procurer
par eux·mêmes une jullice qui leur feroir toujours refufée.
La nouvelle de la confpiration minillérielle;
de l'infurreaion des Pari Gens , la démarche du
Roi auprès de l'AJTembJ ·:e N.rionale, excitèrent
Imc fermentation extrême.
On commença la nuit du Dimanche ~o J uiller .;
à illuminer par-roue; les maifons qui ne furent
pas promptes à fuivre cet exemple, eurenc dans
un inllant leurs fenêtres brifées: au milieu des
arrroupcm ens & des feux de joie, quelques voi"
nommèrem Ull perit nombre des Magillr.ts les
plus déte!\;és ; 011 courut à leurs maifons ;. ail les
attaqua de tOUS cô,"s, le fecours vint à remps.
& aueull ne fut viaime de la fureur du peuple.
La foule fe dilTipa avec le jour, & les Magillears que la lueur des bllehers avait éclairé fur
la difpoGtion des eCprits, commencèrent à trouver
quelque poids dans les réclamatiollS du peuple.
La journée du lundi fe paIE en négociations;
on promit beaucoup A la Bourgeo iGe, mais lorf·
qu'il fallut rédiger des arricles & les Ligner, les
ari!l;ocrates fe hérissèrent de difficultés.
Cependant le Commandant pour Je Roi> g. ;,
B ij
-
�(
~El
rant de leuu promelfes, & ami de la Bouraeoio .
,
.
d
'
b
~,
fiut tres-mecolltenr e ce qu on cherchoit encore
à l'amufer.
En fi n, le mardi ~~ , toure la marine'e s"etant
écoulée, fans q u'on pÛt rien terminer, l'Hôtel.
de-Ville fur enrourée par le peuple, qui men._
çoit de l'incendier.
Le Commandant y vint avec quelqu es détachemens de Cavalerie; il exhorta le peuple à reRer
tranquille; mais ce fut inlltilement. A la foule
des m"collt ens de la plus fa ine fl ourgeoifie , fe
joignir une multitude de bandits, de gens [aJl.I
~veu.
A quatre heures après midi, le cri univer(el
était d'efcalader l'Hôtel·de-Ville. Dans un inflant
les échelles furent apponées, & cinq à 'fi x cents
hommes ['alfaillirent de touS côtés : les portes,
les fenêtres , les toÎts furent enfoncés , Oll fe
ré~andit dans l'intérieur , tous les M.gillrats s'étOlent évadés à temps, par des ilfues [ecrètes.
On fe jena fur la chancellerie & les archives 1
les papiers furene déchirés , difperfés, jettés pat
les fenètres; les portes des caves brifées & bientÔt il Y eut, dans ces caves immen fes ' .(fez de
.
'
vIn repandu, ponr que plufieurs y fulfent noyés.
Les furieux s'y jettèrenr en fou le , burem le vin
dans leurs chapeaux, & s'éniv rèrenr à ddrein,
avec une forte de rage.
.
( 11 )
)
1.es voleurs qui s'étaient join t anx affaill.nes;
brisèrenr des coffres-fors , & pillère nt la caiffe
des orphelins: puis, ils commencèrent à démolir,
jetcant me\lbles, miles, dé,embres , {ur la foule
qu'encouruit la pl ace.
Le défordre devenant général, & les menaces
répétées, de mettre le feu par-tout, faifant redouter de plus grands malhems, on fit battte la
générale, & la garniron courut aux armt;$; ma~s
J'idée que l'or igine de ce défordre provenaIt
d'une Bourgeoifie mécontente à julle titre, fit ,
que les G énérau x & les rroupes n'étaient point
difpof::s à employer la v iolence pour Jo repoulrer ;
on fe contell" de fa ire des difpofil ions pour
garder les lieux les ['lus effentiels , tels que les
quartiers , les "feHaux, la Monnaie, les ma g.fin s , les prifons, m.i fons de force , &c. 011
plaça des ga,des deva nr les maifons des M "g,ftratS les plus notés , & les troupes eurenr ordre
de ne faire aucun e violence ; mais fimplemenr
de for mer une barri ère devant leurs portes.
d'em pêc her qu'on ne mÎr le feu, & de n'employ er la force qne pour leur défenfe perfonnell e.
On fui vit fi bien certe mét hod e . que les mali ntentionés, enhard is par l'inaction des troupes.
fe livrèren t :l romes fa nes d'excès. La Bourgeoifie linit Far fe rerirer , & il ne rdb que d 5
,
�(
H
)
bondirs, qui répandus dans roote la ville, atta'
qlt~renr plufieurs moirons. On les repourra dans
divers endroirs où ils l'ouI oient mettre le feu, &
à une heure après minuir, il fur déQdé d'employer la force pour rérablir l'ordre & la tran.
q uilliré. Je fus envoyé l'n u des premiers avec ma
compagnie , au feCOlltS d' une m airon qU'ail pil_
loir. Une troupe de mirérables, après avoir enfoncé les por;es , hiroi t un dégat affre ux, & eOlportait tour; q ua nd je vis q ue je n'avois affaire.
qu'. des vol eurs, je ne marchallda i pas , j'exhor.
lai mes gens, & bien que nous fulIions accueillis
par une grèle de ruiles > d e pierres, de meubles
qu'on nous jettoit des fenê tres) je fis fondre dans
la maifon avec la bayonnette, & (ails tirer un
coup de fufil. L!) après une m élée très·courte)
nons chassâmes taus ces malheurenx , à coups de
crolfes, de baronnettes , & d'epées, plufieurs fu.
renc blelfés , & une partie fur arr êtée.
On en 6r de même par · rout, & 10rr'lJJC-fe·
jour parur , routes les bandes étaient dinipées.
Dans le coura nt de la journée > la BourgeoiGe
elle· même demanda à s'a rmer & à fe joindre
à nous) ce qui fu r fair. On fé mir à la guête
' des voleurs , & au bOllt de 24 heures , il
Y en em au ·delà de qu arre cenrs d'arrêtés. Nous
rfllâmes fons les armes, crainre de nouveaux
,;vénenlfns & d 'incendies, Il fallu r poimer du
( 2; )
canon contre les prifons) pour contenir ce grand
nom bre de !,rifonniers. IX envojer des détachemens dans la cam~.agne, Olt l'on commettoit
éga lement des ravages. 1\ y " eu un voleur de
pendu fu r la place d'armes, & deux cond:unuès aux ga lères. Peu ap rès le calme s'dt rétabli>
mais l'on a do ubl é les gardes , & la 13ourgeo ilie
"I"i a l'ris la coca rde Nationale, s'eit formée
comme à Patis, & fait le fervice avec nous. Le
Magiflrat s'efl exécuté fur plufieurs points efT'e nliels, cependant on n'efl pas encore fatisfait. &
il foudra qlle l'Alfemblée Na tio nale prononce.
NOLIS confe ill ons à la BOllrgeoifie de Srrasb" nrg
de ne
itirer à aucun prix avec fes Magi flrars,
vinfT'en('1 s même la prier ) la conjurer) plellrer •
promettre & jouer les farces fentimental es par
lefqu el1es ces MeŒeurs préparent de loi n JeUN
Tragédies: la Bourgeoifie doi t remollte r fa Municipalité (ur un plan nO',veau, qui prévienne
les abus dont elle a à fe plaindre) \'afT'e oir fur la
grande bare d'éleélions libres d'une M agiflraruro
runovible > & d'wle bonne compofition <U'IS {es
tribus. Elle doit y joind(e la conflirution d'une
Milice <volontaire , foumife en roUt poiac à la
Municipa lité , & qui ne puifT'e avoir d'a litre inlérêt que celui de d éfendre la weté, la liberré,
Ik la tranquilliré pllbliqu~s.
•
�Q
ERRATA.
PA
G E 11,
ligne
11,
COURIER DE PROVENCE.
Pour fervir de fuite aux Lettres du Cornu
de MIRABEAU d Jes Commeuans.
fans doute que les, lifo{
f.ns doute - que les.
Ibid. ligne 2 S , foiem impofés: ceci, lifi{ [oient
impofés -
ceci.
N°.
X X V 1.
PJge 6, au bas de la page, marquez la note (1 )
Page J 4, lig. S. Il ferait tems , ajoutez, que.
Ibid. ligne 7, otez, que.
Ibid. plg. J 7, lig. 1; ; mettez des guillemets au die·
cours de M. l'Abbé Sieyes.
Ibid. ligne 1 S , elle juO:e; lifi{, elle eO: jul\e.
N°.
XXVII.'
Page première; lift{ du 12 au 13,
Ibid. lig. 3, qui eO: ; lifi{ qui feroit.
Page 3, lig. 24, maudit; lifit mendient.
Pape 5, lig. 7 de la nore, qu'elle étoit; lifi{
que l'Alfembléc émir.
Ibid. lig . pénultième, de cent livres; lifl{ ctn~
livres.
Page ~, lig. 15, Chaifet ; lifer, Chalfet.
Page l l , indiquez des guillemets, & ôtez les
quatre dernières lignes du texte.
Des
7.0
&
t 1
AoGt.
ON a vu • dans un de nos précé<lens Nu métos les
raifons qui nous paroilfoient devoir empêcher d'ad.
mettre les Déplltés des Planteurs dans l'Auemblée
n3tionale. " Vous reprérentez , difions-nous à ces
" D éputés ~ une popubti~n de rrois cents qua" rante mtlle ames; maIS cette popnlation n'ell:
" poim jufqu'à préfenr compofée d'hommes libres.
.. De ce nombre, trois cents mille au 1110ins font ,
,) par vous ou par vos Commetrans, placés au
"
"
"
"
"
"
"
"
même rang que ces bêtes de fomme, qui ne
font jamais compris dans les calculs de population de nos Provinces Européennes. Voulezvous faire entrer les Nègres dans - !e vôtre?
Voulez-vous que leur nombre [erve à augmenrer celui des D épurés de votre île. Faites-en
des hommes, affranchilfez-Ies; qu'ils l'uilfenr
être tom-à-Ia-fois éleéteurs & élus,,!
Quand nous adrellions ces paroles aux Planreurs , nous ne pellr.ons pas que le moment ale
li procho où la grande caufe de la liberté de~
A,
�.
'
COURIER DE PROVENCE.
-
N°.
PA
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X X
v.
Pour ftrvir de fuite aux Lettres du Cornu.
de MIRABEAU à Jes Commeuans.
~ ~ , ligne ~ 1 , fans doute que les, lift{
f6ns doute - que les.
Ibid. ligne 15 , foient impofés: ceci, lift{ [oient
impofés - ceci.
N°.
X X V 1.
Page 6, alt bas de la page, marquez la note (1)
Page 14, lig. 5. Il feroit tems , ajoutez, que.
Ibid. ligne 7, otez, que.
Ibid. pag. 17, lig. 1; ; mettez des guillemets au di[~
coutS de M. l'Abbé Sieyes.
Ibid. ligne 1 S , elle jufte ; lift{, elle eft jufte.
N°.
X XV 1 ré
Page premi~re ; lifl{ du Il au 13,
Ibid. hg. 3, qui eft ; lifl{ qui feroit.
Page 3, lig. 14, maudit; lifl"{ mendient.
Pape 5, lig. 7 de la note, qll'elle écoit; llft{
que l'Affembléc étoit.
Ibid. lig. pénultième, de cent livres; lift{ cênP
livres.
Page ~, lig. 1 5 , Chaifet; lifl{. Chaffet.
Page 12, indiquez des guillemets, & ôtez les
quatre dernières lignes du texte.
Des
%.0
& :
1
Août.
ON a vu, dans un de nos ptécédens Numéros tes
raifons qui nous patoiffoiem devoir empêcher d'admettre les Députés des Pla meurs da ilS l'AITemblée
nationale. " Vous repréfemez, difions-nous à ces
" D éputés, une population de trois cellts qua" rante mille ames; mais cette popularion n'ef!:
" point jufqll'à préfenr compofée d'hommes libres.
" De ce nombre, ttois cems mille au moins fone ,
" par vous Oll par vos Commerra,lS, placés au
" même rang que ces bêtes de fomme, qui ne
" fom jamais compris dans les calculs de popu" lation de nos Provinces Européenne!. Voulez" vous faire emrer les Nègres dans le vôtre?
" Voulez-vous que leur nombre [erve à aug" menter celui des D éplltés de votre île. Faires-en
,. des hommes, alfranchilfez-les; qu'ils puiffent
" être rout-à-la-fois éleél:eurs & élus,,!
Quand nous .drellions ces paroles OUK Planreurs, nous ne penGons pas que le moment fÎu
li proch~ où la grande caufe de la liberté des
A,
�( 1 )
nègres; enveloppée dans celle de la liberté- gé.
nérale de l'efpèce humaine, feroit [olemnellement
établie, avouée , fanél:ionnée pat l'Affemblée nationale.
Elle ell: enfin venue cerre époque glotieufe pOUt
la France où fes Repréfentans, dans un aél:e def.tiné à rappeller à cous les peuples leurs droits naturds, inaliénables & focrés , ont déclaré que tollS
los hommes NAISSENT ET DEME UR.ENT !ihm
& égaux en droits, que les diflinc7ions fociales nt
peuvent être fondùs que fur l'utilité commune.
Ce n'ell: point ici J'un de ces décrets [oudaius
& irréRéchis, qui [ouve nt échappent aux AITernblées les .p~us ,fages; c'ell: une grande & impor-
tante véme, enoncée dans tous les cahiers, qni
J~lforr, à-peu-près dans les mêmes termes, de
cmquante projets différens de déclaration de droits
pcopofés par divers Membres de l'Affemblée .
c'ell: le fruic de la médication, des réRexiolls d;
la délibératio 'l de plulieurs féances.
IJ ell: bien pollible que les Polon0is & les Rulfcs
ne la cOlJUlOilfent pas; ils méprifent depuis li
long-remps la [ainte voix de la nature, qu'ils
peuvent dédaigner celle de notre Alfemblée nationale : mais li nos décrets ne fonc pas loi pour
ces barbares que civilifenc infruél:ueufemenc depuis
un lii:cle nos perruquiers, nos falcinbanques, nos
valets-de-chambre & nos aél:rices ; ils font loi
(
; )
pour l'Aff.mblée elle-même; ils la font pour coute
province admife à y être repréfentée ; ils la font •
par cOllféquenc , pour cette colonie de Sai'IC-Domingue, qui a demandé avec tant d'infrance, &
li habilement emporté une nombreu[e repréfentapon .
Après avoir hautement pofé le principe, l'Affemblée nationale ne fe fefllfera pas à la plus
jufre, à la plus légitime des conféquences. Elle
Il'entend pas, fans doute, dire à ces Nègres échappés.
à tant de caufes defrruél:ives qui arrêtent la propagacion dans noS colonies; à ces malheureux nés
dans l'efcI-avage, arrachés aux colliers de fer, &
enfanglancés fous le fouet d'un impitoyable COlUmandellr, qu'ils font nés libres. Elle ne dita pas
à ceux qui, dérobés à leurs familles par une férie
de crimes, dont le moindre fait frémir la nature;
à ces infortunés amoncelés dans un vailTeau comme
des ballocs de marchalldifes. n'ayant d'autre aire
qu'un efpace de lix pieds de long fur cinq de
haut & un pied quatre pouces de large, & qui
dmant un voyage long & cruel [ont renus dans '
uue lituacion li alfreufe, qu'elle femble defrinée
à faire trouver l'efclavage même un foulageme",.
un bienfait. Elle ne leur dira pas qu'ils demeurent
libres. Elle ne dira pas à ces tri{\es viétimes de
norre féroce cupidicé, qu'ils font égaux en drotts
avec ceux qui lei achètent, les revendent, l,IIi
A ij
�t ·d
!\laltraicent, les enchaÎnenr, les font déchim de
verges, & ne leur laierent rien du riche produit
'o es rerres que leurs fu eurs Ont ferrilifées. Elle ne
leur dira pas que la dijlinc7ion ami-faciale qui
exifte encr'eux eO: fvndée for l'utilité commune. Ce
feroÎc-l:\ véri tablemenr le farcafme du lion ou du
tigre, li toutefois ce' animaux plaifantent en dé.
vorant leur proie.
Mais ce qu'e lle dira aux Nègres, ce qu'eUe dira
11tIX Planteurs, ce qu'elle apprendra à l'Europe
CI1tière, c'dl qu'il n'y a, c'eft qu'il ne peur y
avoir ni en France, ni dans aucun pays fournis
eux loi x de France, d'autres hommes que Jes
n ommes libres, que des hommes égau),' <ner'eux;
c'eft que tour homme qui en retient un aurre dans
une fervirude involontaire agit contre la loi, blelTe
la grande charrré nationale, & ne pent plus en
efpérer ni app ui ni proteétion,
Généreux amis des noirs ! VallS avez craint peuc.
hre l'intérêt mal entendu, le préjugé des Repréfentans de Saint-Domingue. Apprenez qu'aucun d'euK
,,'a réclamé Contre un principe dom l'affranchif.
fement de leurs efdaves ell: une conféquence im·
m édiate; aucun d'eux n'a propofé comme un
amendemene de déddeer, lu hommes blancs fouis
naiffint & demeurent libres ; aucun d'eux n'a pro_pofé qu'on inférât cerre daufe pour les Africaios.
Les hommes nQirs naiffill(, & dem~urenr. eftlayes;
{ 5
r
lt1 d!flinélioll des couleurs détmÏt (égalité des droirs!
Rien n'efl plus légitime avec eux qu'une convention.
toue, à leur charge , & coute à notre profit, pour
la peine que prenr;wt les Européens d'armer des
vaiffoaux :J de féduire des N ègres :J de Ils enlever
à leurs fa milLes) de commettre pour cela des crimes
i1ffreux:J de les acheter d~ au.\: qU! prétendent avoir
le 1roit Je les vendre, de les difcipliner enJùue à
force de foppli"s; IlOUS avons le drou de nous
approprier le produit de tOus leurs travau:.; , & de
ceux' de toute leur pojlérité.
NOIl, aue nl1 de ces D épurés n'a tenU ce
conpable langage , aueu ll -d'eux n'a feulemen r
bitfe Coupçonnet la plus légère réferve dans fOll
adhéoon au décret de J'Affemblée. C'eO: donc ici
non-feu leme nt le vœl1 de l'Affemblée narion.le,
mais celui des Planteurs eux- mêmes, que tout
ho m me , de quelque cou-leur qu'il fait, a un ~roit
égal à la liberté.
,
Nous ne doutons pas que leS Repréfentans do
Soillt-Domingue ne foient empreffés à faire afficher , dans toute l'éte l\dne de lenr île, ce mémorabl e décre t d'une Affemblee à laque-I'l e ils ~vdi ent
tant à cœur d'êrre àd mis, & que les Plat\t~ urs
renoncant enfin à une propriété incompatible' avec
leur ; on fci ence > ne fe hâtent tle f'!.rtJTer ~nfill
avec les noirs quelque paét~ qui -, iéél~emeÎ1t fondé
f ur l'milité commune, affure aux uns & aux autres
A iij
�(6)
les moyens de réali[~r le hut de tOlite jôciit.. , la
COfljervatiOfl des droits naturels & imprifcripcihlts
de l'homme, la lihercé> ta propriité, la sûrecé &
la ré.fzjlance
l'oppreffion.
a
en
fociité; préflnté par MM. du Comité, cRàrgi
de l'examen des déclarations de droit.
PROJET de déclarfltÎon des droits de l'homme
Les Repréfentalls dn Penple Françoi~ cOllltitués
en ASSEMBLÉS NATIONALE, confidéral1tque
l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droics de
l'homme, font l'unique cauCe des malheurs publics
& de la corruption des Gouvememens , our réfolu
de rétablir, dans une déclaration [olemnelle, les
droits naturels, inaliénables. imprefcriptibles &
Jacrés de l'homme; afin que cette déclaretion,
conll:ammem préfence à tous les Membres du
corps [ocial, leur rappelle fans celfe leurs droits
& leurs devoirs; afin qne les aaes du pouvoir
légillatif & exécutif, pouvant être à chaque in{.tam c:ompaEés avec le ,bm de tome inll:itutÎon poli.riqll~, e.u [oient plus re[peaés; afin que les ré·
cl~~atiolls des citoyens, fondées déformais fur
des principes !impies & incomell:ables, tournent
toW0:,r~ an maintien de la Conll:itution & au
bonheur de tous ..
En ~oni~qu·e;1C~. l'ASSEMBLÉE NATI ONALe reconnoÎt & déclare les articles Ccivans:
A
1\ TIC LEP 1\ E 1>1 1 E
11.;
Tous les hommes nai{fent égaux & libres;
aucun d'eux n'a plus de droit que les autres de
faire ufage de [es facultés naturelles ou acquifes;
ce droit, commun à touS, n'a d'autre limite que
la confcience même de celui qui l'exerce, laquelle
Jui interdit d'en faire ufage au détriment Je fes
femblables.
1 1.
Tout corps politique reçoit J'exi!1:ence d'ull
contrar focial exprès ou tacite, par lequd chaque
individu mer en commun là per{onne & fes fa«ultés fous la fuprême direél:ion de la volonté générale, & en même-temps le corps reçoit chaque
individu comme portion du tout, & leur pr?met
également à toUS sûreté & proteaion.
~ 1 1.
Tous les pouvoirs :~Jxquels une Natio~ fe .fo_l\met,
émanant d'clle-même, nul coops , nul IIldlVldu ne
peut avoir d' a~(o(ité qni n'en dérive ~x~ren~ment;
Toute a{fociarion politique a le droit lIlahénab:e
d'établir, de modifier 0\1 de changer la Con!1:1tution c'elt-à-dire, la forme de fon Gouvernement,' la di!1:ributioll & les bornes des diftérens
pouvoirs qui le ,omporent.
A iv
�(s,
( 9 )
être accu(C que ,b'ant les Tribunaux établis par
la loi; il ne peut être arrhé , détenu, empri ronn6
que d all~ les ClS' où ces précauriolls font Iltceffaires
pour . II urer la réparati on ou la punitioll d'urt
dél it, & (elon les form~s prercrites pl< la loi, il
doit être publi<juemenr pour(uivi, publiquemenr
confronté, publiquement jugé. On ne peut lui
infliger que des peines d ~ t er minées par la loi;
J V.
•
. Le bie~ commun de tous, & non l'intérêr p'C.
tlculter d un homme ou d'un e clalfe d'holTI1nes
<ju~lcolJque , ell le principe & le bllr de taures
les alfociariollS politiques. Une Nation ne doit
donc reconnaître d'autres loix que celles qui onr
été exp reiTémellt ~pprouvées & confenties par ellemême on par fes Repréfelltans fOll vent tenou_
velJés , légalement élus . toujours exil1:ans , fré.
<juemment .ffemb/és, agiff.1lt librement felon les
for mes prefcrites pac la Conl1:itution •.
avant l'acc l1(atioll ) ces peines doivent coujoms êrre
graduées ruivant la nature des délits, & enfin
éga les pour touS les ci:oyens.
V.
VII I.
La loi étant l'exprel!ion de la volonté géné.
.rale.. doit être générale dans fan objet, & tendre
tcujours à affurer à rOllS les ci toyens la libert é.
la propriété & 'l'égalit é civile.
Ainfi, libre dans (es pen fées , & même dans
leur mani fellac ion, le cicoyen a le droit de les répandre par la pa role, Pl[ l'écritttre , par l'impre(fion, rous la rérerve expreiTe de ne pas donner
",ceime aux droits d'aurrui ; les lettres en parri..,
eu lier doivent être (acrées.
'v
J.
La liberté du citoyen confilla à n'hre fournis
\ ,,.
<jn a a 0 1, a n erre tenu d'obéir gu'àl l'a uroriré
1!tablie par la loi, à pouvoir faire, f<lns crainte
d
..
e pU,nmon, tOUt u(age de {es f.1Culrés qui n'eft
pas defendu pôr la loi, IX par cOllféquellt à réliller
à l'opprel!iCfn. ,_
. \ 1 1·
.
•
,
Ainli, libre dans fes aél:ions, le citoyen l'eue
voyager, tra n(poreer .[on domi cile où il lui pl aît,
foreir même de l'enceinte de l'E tat, à la réferve
des cas défignés par Il loi-.
X.
VII.
AinG libre dans fa pedonne, le cI toyen ne peut
1 X.
~' On
ne (attrai t, (ans arrenter aux droirs des
ciroyens, les po ver de b fu.clIlré de s'affemol.!r
•
�(
10 )
(
dans la forme légale pour confulter fur la chor.
publique, pour donner des in{truéèions à leurs rnan.
dataires, ou pour demander le redrenèment de
leurs griefs.
XI.
Tout citoyen:t le droit d 'acquérir, de pO{feder,
de fabriquer, de faire le commerce, d'ernployer
fes facultés & fan ind~frri e , & de difpofer à [011
gré de fes propriétés, La Loi feule peut apporter
des modifications à cette liberté pour l'intérêt
, , 1
~enera •
X II.
Nul ne peur être forcé de céder fa propriété l
quelque pedonne que ce fair : le fJcrifice -o'e~1
efr dû qu'à la fo ciété entière, mais feul ement dans
le cas d'une n éce!Tité publique, & 'alors la fociété
doit au proprietaire une inùemnicé- équivalente.
.
'
XIII.
Tout citoyen falls difrinéèion doir contribuer
aux dépenCes Pllbliqués dans la proportion de [cs
:biens.
l
'
X '1 V.
~ TQute contribution blelfe les' droits des hom-
mes, li elie é<coura~ le travail' & l'indulhie j
li elle tend à excirer la ,cupidité. à corrompre les
mœurs, & à ravir au peuple fes , moyens de [ubfifrance.
Il )
X V.
La perception des revenus publics doir être aC{ujettie à une comprabilité rigoureufe, à des règles
fixes, faciles à connoÎrre, on forte que les contribuables obtiennent prompte jufrice, & que les
falaires des co lleéèeurs des revenus foie nt frriéèeÏnent déterminés.
XVI.
L'économie dans l'adminifrration des dépenfes
. publiques efr d' un devoir rigoureux; le falaire des
Officiers de l'Erat doit être modéré, & il ne
faut accorder de récompenCes que pour de véritables- fervices,
X VII.
L'égalité civile n'efr pas l'égalité des pro prié rés
ou des difl:inéèions j elle con/ïfl:e en ce que toUS les
citoyens font également obligés de {e foumecrre
i la loi, & ont un droit égal à la proteéèion ~e
la loi .
X ,V ' IlL
Ain/ï, to uS les citoyens fone égaleme11t admiflibles à tous les emplois civils, eccléllafl:iques •
miliraires, felon la mefure de leurs talens & de
l~ur capaciré.
X I X.
_. L'érablilfement de l'armét n'appartient qu'l
1
•
�(
•
12 )
la légiJ1arure; le l'IOmbre des rroupes doit être
fixé par e lle; leur deflill,tion efi la défellfe de
l'Erar ; elles d"ivem être toujours fubordonnées
à l'a utorité civ;!e ; elles ne peuvent faire aucun
mouvemenr re lat if à la rran quillité illtérieure ,
que fous l'i nfp eêl:ion des Ma.gi firat s délignés p~r'
la loi, c('m nus du peuple, & refp onfables des Ot-,
dres qu'ils leur donneront. _
Cen: da os la féa nce dt! io qu'a commencé la
rédaébon de la d ~clorati o n ' des droits. Les difcu!Tions auxquell es elle a donné li el! n'offriraient
r ien d'io'têrelrallt à noS leéleu rs. Car, que leur
importe de favoir que les lix premiers articles d~
la déclaration du lixième Bureau Ont été rejertés
& remplacés par trois au,tres?Que leur importe de fav oir qu'on n'a pas encore ptis un feul mOt de cette même déclaration;
que le jour pr~céde nt avait ét~ préfé ré ~ la majorité des fuffra ges ? S,ns d ame , comme lorfqu'il
sagit de détr uit e & de rebi~ir, on préfère llne
chauu,ière dont ta démolition ne donne point de
r egrets, ." un bon édifice qu'on laifferoi t fub{,{ler
en partie, & qui Ratteroir moins la gloire de
l'A rchi teéle ?
Que leur importe d'apprendre qu'on a prefqu' unanimemenr adopté le .préambnle de cerre
m ême déclaration du Cornire des Cinq, rejette:
( Il )
ta
vei lle pre(qu'unall imement avec forr peu d'e::a.::
men (t), 'lue le pr éambule porroit les d,oits naturels > imprefcriptibles > inaliénables d_ l'homme,
& qu'on a retranché ce m ot impr<fcriptibl: , [1ns
afTigner le term.e au bout duquel ces dtoits de
l'homme {erollt {ujets à pre{cription ? Il eû t éré
bon cependant de dére. miller , s'il falloir mille ans,
, ou dix mille ans pour rendre cette pre{crip tio n
légitim e.
En traitant de ee ptéambule, les uns ont voulll
y ajouter 'es mots , en prifcnce de l'Etre-Suprhn_,
d'autres. ont obfetvé que l'Etre ~ Suprême ér' llt
préfe nt par-tout, il éroi t in utile de parler de f1
ptéfe ncc ; d'autres enfin ont demandé qu'on invoquât l'a!Tifiance da {upême IJgif/atc ur de l'u~
ni vers.
L 'article premi et de la réd.élion a fait naître
pluiieurs débars, les uns voulant que les hommes
font libres, d'allttes , qu'ils font nés libres ou
naiffint lib,~s, d'a utres, qn'i!s vivent & meurent
libres; on s'ell: enfin accordé à reconnaître qu'ils
lIclijJènt & demeurellt libres.
Les difcufTions de la {éanee dt! l Iant éré à-peu-ptès de la même nature (ur n euf articles de
la déclaration du lixième Bureau, lus dans cette
(é.nce; 011 n'en. Fas admis un feul. Trois nou( ,) La Déclaration d.. droi" du Comilé des Cinq.
�( 14 )
yeaH~ articles leur ont été fubCl:itu~s, qui ont éga.
lement excité de nouveaux débats.
Quant au premier, les uns vou loient qu'au lieu
de délinir la liberté en g éné(al, on fe bornât à
délinir la liberté civile.
Quant au deuxième, les uns difoient que la
loi ne Feur défendre, les autres, ,/U elle ne doit
défendre. Ceux·11 prétendoi.ent qu'elle ne doit
défendre que les aaions évidemment nuifibles.
Ceux· ci retranchoiem le mot évidemment.
Le troilième article a donné lieu à des difeu[/ions tantôr métaphyC,ques, rantôt politiques,
tamôc " rammacicales, foir fur le but de l'a rticle,
foit fur" fes exprefIions. Il eCl: aifé d 'imaginer ce
que doic être IIne rédaétion faice dans un Comicé
de douze cenes perfonnes. Il n'eCl: rien de plus
ennuyeux que de répéter les variances minudeufes, les errata de l'Affemblée. L'ouvrage le
plus achevé deviendtoic fatiguant & inGpide , s'il
paroiffoic avec couces fcs correéhons & les racures
de l'ameur.
M'ais une reinarque effem ielle, c'eCl: qu'à me·
fure qu' on avance dans la r édaétion, on fent
mieux qu'il eCl: un grand nombre d'idées qu'on
ne fau,roic cradu ire dan~ la la~u~ du vulgaire.
Les dccla rauons de dcom ne ~colenr pas dltliciles, li l'effec pouvoic devenir la caufe, li l'égaliré qu'oll veut rétablir écoit en vigueur) li, en
(
1
5)
déclarant ce q ui doic êcre , on ne fai foit pas un
manifeCl:e conere ce qui cCl: ; en un mot, fi les
peuples pouvoient <tre avanc . la déclaration de
leurs droits ce qll'ils do;venc devenir par la confcicurion dom elle cCl: la bafe. Voifà les difficultés
qu'éprouve l'A ffembl ée nationale; elle fem,comme
le difoit Fonten ell e ) que li l'on cenoit toutes les
vérités dans fa main, on ne polltroit l'ouvrir
qu'avec circonfpeétioll & prudence.
Nous plaçons ici les articles de cette déclaration qui fone arrêtés par l'Affemblée , mais en
~verciffanc qu'ils fone e ncore fufceptibles d'être
modifiés & changés.
Les Repréfentans du PH'PtE FRANÇOIS conftirués en A SS EMB LÉE NATIONALE, con!idérant que
l'ignorance) l'oubli ou le mépris des droits de
L'HOMM E font les feules caufes des malheurs publics, & de la corrupcion des Gouvernemens, ont
rgolu d'expofer dans lIne déclaracion folemn ellc
les droi ts namrels, i'nalién.bles & facrés de
L'HOMME, afin que cetre déclaracion , conCl:ammene préfen te à cous les membres du corps foeial •
leur rappell e fans ceffe leurs droits & leurs de.
voirs, afin que les aétes dll Pouvoir ligiflatif &
ceux du Pouvoir exécutif, pouv ant être à chaque
inCl:ant comparés avec le bue de toute infl:icucion
politique, en foiem plus refpeétés , alin qu e les
réclamations des CITOYBNS, fondées déformais fur
�( 16 )
cles proincipes (impies & incomefhbles , tournent
tbujours au maintien de la conflitution & au bonheur de tous.
En conféque ncf, L'AssE"nLJia NATIONALE teconnoÎt ,& déclare ell préfellce, & fous les au[pices du SUPR ÊM E LÉG-ISLATEUIl, les droits fuiv'L1s
de J'homme & du citoyen.
ART 1 C
LEP
Il E MIE Il.
Les hommes nailfent & demement libres &.
égaux en droit. Les diflillébolls forial es ne peu.
vem être fondées que fllr J'utilité commune.
1 I.
Le bur de taure alfcciation politique , eO: la
confervation des droits naturels & imprc[criptibles de J'hom,me. Ces droits fonr la liberté, la
propriété, la fûreté & la réliftance à l'oppreilion.
III.
Le principe de toute fouv era ineté rélide effenrieHement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peur exercer d 'a uto rité, qui Il'en émane
expreifémenr.
IV.
La liberré conlifle, à pouvoir faire tour ce qui
ne nnit pas à autrui: ainfi l'exercice des droits
naturels de chaque homme, n'a de bornes que
celles
( '7 )
l'ronve complétement que ces deu~ articles {one
déplacés. On ne doit point s'envelopper quand
' aIl parle de religion; il raut dire poli~vemenr
telle religion ou, telle eJipèce de reliuion
[ans
t>
,
quoi on ne s'emend pius. Tomes ées réflexions
me conduirent à pen[er qu'il n'y a pas lieu à c!~.
libérer , [ur les deux premiers articles.
A près ce difco~ltS, il a été décidé par affis 8è
lev'; qu'il n'y avait -pas lieu à délibérer, quant à
préfent, fur les artibl.. XVI & X VII.
Le Cornee de Mirabeau s'eft trouvé le premÏl:r.
à parler fur l'article XVIII.
" J'ai eu l'honneur de vous [oulllettre , hier ,'
quelques ré{;!exions qui rendaient ~ dOlllonrrec
que la ~e li gion eft un devoir, & non pas un
droit, & que la feule chofe <lui appartenait à 1..
déclaration dont nous Commes occupés, c'étoi~
de prononcer hautement la liberté religieule.
" On n'a prefque rien oppo[é à la motion .le
M. le Comte de Caftellane, & que peut-on objeé1:er contre un axiôme li évident, que le con-:
naire eft une abfurdité!
" On nous dit que le culte eft un objer di1 po~
lice e:: térieure; qu'en con(équence il appartient
la fo ciété de le régler, de permettre l'tin & de
défendre l'amre.
a
" ]e demande à cel\:< qui [ou tiennent que le
a
�( 18 ,
€l.he 'elt 'nn objet de poilee, s'ils parlent eotnm~
, u' S ou comme lé"i fl . reurs.
car ha lIq - ,
",
.
" S'ils fopr cette difficlllœ comme carholIques ,
ils conviennenr que le wlte ell; lin objer de rtgle.
e c'c ll u"e ch a Ce puremenr cIvIle; mais
lnel1t ) qll
.
.'
.
fi elle dl: civile, c'ert lme ,1ll1htl1rlon hun~alne;
'Il: une [nll:iturion hun1.llt1e, elle efl: f"lhble.
li1 ce
,
d' , '1 r '
peuvenr la changer; . Oll 1 ill1(.
L es lommes
1
,
, n
d" f.
11 eIC pas
ln_
fe1011 eux: ; q' ue le culte cathplIque
, '
d'l vl'Ile :> & fclon i'à~i, qu'ils ne fOllr pas
ntunon
~ a tholiqucs.
, '
" S'ils font la difficulté comme legl!lateurs,
COmn1e hOIllme s d' Erar
. , J" ai le droit de leur
parler comme 1 des hommes .d'Erat, & je leur
dis d'abord qu'il .n'ell: pas vraI qae le cuI re, fOlt
lIne chaCe de police, quoique N éro,n & DOI~lt1en
-l'aient dit aulIi ponr interdire celUI des chretiens.
" Le 'wlte confiO:e en prières , en hymnes, en
difcours , en dive;s aél:es d'adorati on rendus à
'Dien par des hommes qui s'Jlfemblent en commun' & il dl: ro ut- à· fait abCurde de cl"e, que
l' illfp~él:ellr de police air le d:o it de drelfer les
oremus &, tes litanies.
" Ce qui eO: de ta poli ce, c'e ll: d'e mpêcher que
erfonne ne ttoubJe l'o rdre ,& la rranqUlthté pu·
P
, pourquoI' e Il e vel'II
b lique. Vodà
e 'o. nS vos rues,
danS vos ptaces, alUour d e v'_,' ma ifons , autour
,
1
~e va! temples; mais elle ne
te
tn~le Voirlë âa
t égler ce que vous y faites: tout fan pouvoir (011liO:e à empêche r que ce que vous y faites ne nuifQ
à vos concitoyens.
" Je trouve donc .bfurde encore de prétendre
que pour pré ven ir le défordre qui pourrait naître
de vos aél:ions , il faut défendre vos aébons: a[furément cela ell: très-~xpéditif, mais il m'ell: permii
de dOllter que perfonne -ait ce droit.
•
" Il nous ell: permis à tous de former des alfem'
blées , des cercles. des clubs , des loges de franc-ma_
çons> des foci étés de toute efpèce. Le foin de la
police eO: d'empêcher que ces alfemblées ne troublent l'ordre public; mais cettes on ne peut pas
imaginer qu'afin que ces .lTemblées ne troubleJl~ ,
pas l'ordre public, il faille les détendre.
" V eill7r à ce qU'àucun culte, pas même le
vôtre, ne trouble l'ordre public, voilà votre de--.
voir; mais vous ne pouvez pas aller plus loin.
" On vous parle fans celfe d'un cuire dominiUlri
" Dominant! Mellieurs> je n'entends pas ce
inor , & j'ai befoin qu'on me le définirfe, Ell-ce
Un culte opprelfeur que l'on veut dire? Mais vous
avez banni ce mot, & ' des hommes qln ont alfuré
Je d roi t de liberté ne tévendiquenr pas celui d'op,.
p rellion.
l'
E~,ce le culte du Pdnce que 1'011 ~eut
B ij
dircl
�r r
( 1t )
10
Mais le Prince n'a pas le droir de dominer fur
les confciences, ni de rég ler les opinions.
" E!l:-ce le cuIre du plus grand nombre? Mais
le cuIre ell: une opinion; tel ou tel culte, dl: le
céfu.\cat de telle ou teUe opinion. Or les opinions
Ile fe forment pas par le réfuhat des fuffra "
oes'
yorre penfee eft à vous, elle eft indépendante,
~ous ne pouvez pas l'engager.
" Enfin une opinion qlli feroie ceUe du plus
, grand nombre n'a pas le droir de dominer. C'e!l
un moe eyranniqlje qui doit être banni de notte
légifiarion; car fi vous l'y metrez dans un cas ,
vous pouvez l'y mettre dans tou s: vous aurez un
culte dominanr, une philcfophie dominante, des
fyaèmes dominans. Rien ne doit dominer que la
julEce , il n'y a de dominane que le droit de
chacun, coue le refte y eft foumis. Or c'eft un
'Cleoie évidene, & déjà confacré par vous de faire
tOUt ce qui ne peut nuire à autrui )'.
Lê Comte de Cafte liane peie enfuite la patole ,
&: die:
.
,
MESSIEURS,
.. Je n'ajourerai, en favenr de ma motion, que
fore peu de motifs à ceux qui om été li-bien
expliques. Le droie 'lui s'y trouve exprim é n'a,
conrre lui, que Je déteftable droit du plus fort,
t' il n'en pas dans l'efpt.ie de cerre A{femblée ,
•
t
a'ufer de celui-ci. En effet, ce n'eft point une con.
cellion, une grace que nous fero ns aux hommes i
quand nous dirons, qu'ils n< doivent pas être in,/uiéte's p OLir leurs opinions rdigieu!,s, ni troublés
dans l'exercice de leur Religion. Nous autions beau
n e pas déclarer co ptincipe, fa violation n'en (eroie
pas mOllls un crime.
" Notte Sainte Religion nouS défend d'y porrer
attein te , puirqu'dle nous interdit de faire à autrui
,~ que nOliS ne voudrions pas ql/ on nous Ile, C' cCl
dans J'efprit d~ ce précepre, qu'un des membres (1)
de cerre Affemblée , que f'>Il état & fa conduire
mettent à l'abri du foupçon d'une illdulgellce déplo.cée , demandai r au Parl emellt, lors de J'entegiftremellt de l'Edit concern ant les non-ca tholiqlles, que le libre exercice de la R eligion Protell:allte fût accordé à ceux qui la profeifoient,
le regarda llt comme une conféquence néceffaire
à l'exiftellce civile , qui leut étoit rend ne; & véri tablement pourrait - il être permis de croire i
une R eli gion, & défel1,i\u d'obéir à fe s preceptes ?
" E;1Vain, dira-t-on, que la deuxième partie
de ma motion n'apparri ent pas à la décl.tatiolt
de clroits; elle n'eft qu'cm développement, Uile
f"ite néceffai re de la première; & fi vous ad mette~
(1 ) ~1. l'E"êque de Langres.
B iij
�( u
( 25
)
qu'il, el1: vrai
, que les hommes ont le d roi t d e n "~~
Fas InqUlérés pour leurs opinions reli o
oie UJes
r , vou ~
con venez pa r·l~ même qn'ils 01)[ celui de
d
, D"
ren te
li
leU le cui re qu'ds croi ent lui devoir.
'
" C erre vérité , M elIieurs vous a e'te' dé
'
\ .' .
'
mon~ree
j"Cqua 1eV lde!lce ; & vou s n'avez pas
' 1e ré..
<
) Je
p ère , la faculté d'empêcher qu'elle n'exille ,V
oyons
a prerent quel danger 11 pourrait y avoir à la rodameL
p
,
1
•
•
" Les guerres de religion qu'o n oCera nons op_
poCer , peur· être prouvent en na rre faveur. Si la
Jlbert~ ~es :on:cienccs eûr été reconnue comme
~Il prmclpe InvIOlable, ou n'eÎlr pas vu , Catho·
llq,ues & Prorel1:ans, François Ca ntre Francois, Ce
hm , fe li 0
ouer' Ce m a1l3crer
,...
, '
>
reclproqnemenr,
&
1
d ofol er li longte mps la rerre que nous habJtons,
'
, " Un
'" 'des pré'
opl nans ( 1 ) ne parl ait pas fans
doute reneuCement ) lod~qu 'il a pr e' len
r te> comme
un,obll:acle à J'admiiiioll d e l'articl e propofé , 1.
(:ratnte de VOlt un g rand nombre de François adopfe~ les Religions étrangè res , 'lue la liberté de con.
fClenee
1 eraIt
fi . " natura l'Ii
. ' chez Jl0US. U une lieulete·'
, e~,on rranquilliCera J'honorable membre fur ce
pretendu danoe
'
. " r') il avouera f
ans:peine
que les
b
,'
(msl
C arholiqu
es
ne
'
l
'
'
qUitteront pas a R e li' glOl~
il
"
aguelle 1Is crayen t dans leur cœur, pour ell
l
e mbraffer une plus complaiCante à ),.0;;'11 dc firs; il$
ne gagneroienr rien pour calmer l~urs fcrllpules.
à changer de cuIre , [ans changer de croyanœ .
Q ua nr à ceux qui n'ont pas le bon heur de croire
à la Religion qu'ils profeffent, ils ne Ce donne roient pas la peine d'en cha nger, ils ne [e foum ettraient pas à des pratiques difficiles, ils ne fe
livreraient pas fans objet à un ridicule inévitable,
& [ans embraffer la Religion Mu[ulmane ; par
exemple, i!s fe contenteraient de vivre comme
des MuCulmans.
" J e rev iens au principe, Mellieurs: il ell de
<leoit naturel pour to US les hom mes, de fervit Dieu,
felon leur con [cience ; ce droir ell an nombre de
ceux qu'ils Ce ré(ervent néce{fairement en earrant:
en fociéré , vous devez donc le placer dans votre
déclaration de droirs. Pour que vous ne le duilie21
pas, il faudroir que vous pulliez décl arer le contraire; car il n'y a point de milieu: ou les hommu
onc le d, oit de n'être pas inquiétés pour leurs opinions reLig:euJes , ni troublés dans l'exercice de leuf
religion; ou les hommes ont celui d'in qui'ter les
hommes pour !",rs opinions rdigieuJes, 1:1 de les
eroubler dans r exercice de leur religion. Je vous
le demande cependant, el1:,il qu elqu'un de vous
qui voulût propoCer ou '",dmettre J'article ainli
' d'1ge.
')
[r;
" Ah! Meffieurs, lorfque n ouS avons détruit le
(Il r.~. 1. Vicomte de lIlirabeau.
B iv
�•
( 14
r
Joug du ~'O'ti fme qui pefoir [ur nos rhes , ne
nous réfervon~' pas l'exercice de la plus abfurde
& la plus cruelle des ryrannies, la ryrannie des
con{ciences ! Il
Le Com re de Cal1dlane avoi r éré (ouvent interrompu) la féance éroit fore oragenfe , & l:t
délibérarion demeura long-remps [u(pend ue, enrre ceux qui vouloienr adoprer la motion entière
& ceux qui vouloienc la rejetter en cour Ou en
parne,
Le Coque de Cal1ellane deliranr de Ce prêrer
la bruy.me majoriré de l'Alfembl ée ,
& per(lladé que le premier membre de f.1 motion
r enfermoir impl icitemenr le [econd, décl a,,\ qu'il
fe réduirait, quant à préfent, à ces mors ) uul
'"X vu es de
ne doit êlre inquiété p our fès opini.ons religieuJes.
Mais il ne pen[oir pas qu'on y feroir plu{jellrs
!ddirio!ls qui la rendroi enr enrièremenr érrrtngère
à (e~ principes, Cetre nou velle rédaé1:ioll fut adoptée & l'article XVIII fur reje tté. Un membre du
Cl ergé a propofé d 'admetrre b moti on emière
avec lIll amendement) qui con(jnait à g! iCIer tin
fElil mot; " nul ne doir être inquiété pour [es
" opinions religieu(es, ni troublé dans l'exercice privé de fa religion
M, d'André a obCervé que cet amendement
auroi r plus d';llconvéniens que la (upprellio n totille de l'article. Le M~mbre du Clergé pour
J)
1).
( 15 )
'lui les (arc.fmes de cet adverfaire n'auraient pas
éré moins redoutables que [es rai(ons, n'in{jl1.
pas [ur la propoGrion que fa bonhommie avait
lu(ardée.
Un Curé a propofé un autre amendement; il
demandoir qu'on ajoutât ces mors, pourvu qu'il
ne troubLe PO",! ,'vrdre public.
M. Dillon, Curé du vieux Pouz"nges , a foutenn cet ame ndement par la con{jdérarion que
b [aciéré, qui n'avoir paine de droit [ur les opinions) en avoic fur leur exercice) pour le mallltien de la paix,
M. de Virieu x a non - feulemenc appuyé cet
amendem enc ; mais il l'. [ou tenu par des réAexions
donc il faur croirc qu'il ,,'a pas vu routes les
conféquenccs. "La [aciéré n'a point de droit [ur
les ames , difoit-il, les penfées (ont hbres, perConne n'a le droir de commander auX con(clences ,
je rends hommaae :\ ces principes; mais li char "ce qUI" 1 lUI' Pal,
l ' t en mari~re
ClIn peut pellier
.
. de
religion, illlc s'enfuir Fas qu'on puilfe autor&r
chac un :l manifefter fes pellfées : cerre- fUll elte h.berté boulevetferoir le monde: les [ea:es rellgieu fcs ont rroubl é la terre parce que les (eélaltes
.
onr manifel1é leurs opI. nions
, pnrc e qu'ils ont
.
publié leurs doél:rincs, & [e font fait des partl[lI 1S , Il fam les réprimer & les contenir dans la
. . lcg"
'1 e : ail.
. ,li1 ).,adop te cet anicle ,
fubordmatlon
.
�( ~n
que nul ne fait inquiété, pour Ces opinions re"
ligieuCes , pourvu que leur manifeJlatioll ne troub/.
point l'ordre public établi par la loi n.
La doél:rine cie M. de Virieux, dont nous ne
donnons que la fubl1:ance , a excité des mouve·
mens très-oppoCés; applaudi, fur - tOllt d.ns les
bancs du Clergé & par la majoP1té de la Nobleffe " il fm rappellé vivement à l'ordre par ceux
qui faveut qu'avec de tels difcours on riCgue de
compromettre aux yeux de l'Europe l'Affemblee
Nationale, & qui frémiffoient d'entend te des
principes qui pouvoitnt fervir de bafe à une dicIaration des inqui(iteurs.
La pré[ence de M. Rabaud de Saint-Etienne,
à la tribune, a calmé le tumulte: [on éloquence
noble & perCualive a [ufpendll les pa!1îons. Quel
homme avait plus droit d'être écouté, en peignant le forr des Protel1:ans, en réclamallt contre
la barbare intolérance q ui leur permet de naître,
de vivte & de monrir, & appelle cela une faveur ? Voici fon difcours :
" Puifque l'Alfemblée a décidé que le préopin"nt
éroit dans la quell:ion, il m'ell: permis de la réfuter, & de relever les principes dangereux qu'il
" expo[és.
" Il a dir qu'on n'avoir aucun droir de pénérret
dans les penCées intimes des hommes; & cerres:
il n'a rien dit de bien extraordinaire, car ce quI
( ~7 )
tn impo!1îble, ne fauroit être permis, & il n'dl
lamais venu dans l'efprit d'aucun tyran d'entre[
dans le [ecret de; penfées.
" Mais il a ajouré qu'il y avait le plus grand
dangeor l ne pas futveiller les opinions manifefteeS, & je dis à mon tour, que cette maxime etl:
d'un danget infini.
" Les Îllrol érans n'onr jamais tenu d'autre langage; c'e~ de cette maxime qu'ils [e [ont appuyés
pour amorifer les per[eCllrions. Ils difoiellt toUjours dans leur langage doucereux & ménagé;
qli'il ne faut poillt attaquer l'intérieur des penCées , mais qu'il faut févi r contte les opinions ma,
llifel1:ées .
" Maxime ab[urde avec laquelle le c\uil1:iani[me
n'auraic p:1S pn s'établir, & nouS ne ferions pas
chtétiens ! M axime p' yenne, & dont les chrétiens
eux-mêmes n'ont que ttop long-temps hérité !
" T and is qu'on a avancé , durant le cours de
cette féance) des maximes qui tendroi e nt à co n-
fervcr l'in tolérance, eeO: - à- dire, à h ramener
parmi nous, il ne fallt pas qu'il fa it dit 'lue dans
une Atfemblée, qui ell: l'élite de l.l Nation, ces
nlJxi mes n'aien t pas été réfutées ».
L 'hon neur que j'ai d 'êtte D épmé de la Nation
& Memb re de ce rre aGgull:e Alfemblée , me donne
le droit de parl er à mon [Our, & de dite rno~,
avis fllr la quethon 'llÜ nOliS occupe.
�( 18 )
" Je Ile cherche pas à me défendre de la défaveur
que je pour rois jetter fur cette cauCe importante,
parce que rai illtérêt à la fourenir ; je I~e crois
pas que perfonnc doive être fuCpeaé dans la défen{e de vos droits, p.uce que ce font fes droits.
Si le malheureux efclave du mont Jura fe préfentoir devanr cette augune ArTemblée, ce ne
feroir pas la défaveur ni le préjugé qu'il y ferait
naître; il vous in(pireroir, Me.{Ti eurs, le plus
.,rand interêt. D'ai lleurs, je .remplis une minian
facrée· )"obéis à mon cahier, j'obéis à mes Com.
1
.
mettans. Cen une Sénéchauffée de rrols centS
foixa nre mille h.birans, dont plus de cent vingt
mille font Prorenans , qui a chargé Ces Députés
de follicirer auprès de vous le complement de
l'Edit de Novembre 1787' Une autre Sénéchauffée
( du Languedoc), quelques autres Bailliages du
Royaume, ont expofé le même vœu, & vous dem.·n denr, pour les non-catholiques, la liberte de
leur culte.
" Cen Cur ces ptincipes que je me fonde, Mef·
lieurs, pour vous demander de déclarer dans cet
article, que tout citoyen dl libre dans Ces OpInions; qu'il a le droit de profeffer librement fon
culee, & qu'il ne doit point être inquiété pour
fa religion.
.
" Vos principes font , que la liberté en un bien
commun, & que touS les citoyens y ont UII dr01Q
'( 19 )
a
19a1 : la liberté doir donc appartënir tous tes
François également , & de la même mani ~ re.
Tous y Ollt droit, Oll nul ne l'a; celui qui veut
en priver les autres n'en en pas digne; celui qui
la diftribue inégalement ne la connoÎt pas; celui
qui a"'que en quoi que ce fait la liberté des
autres, attaque la {jenne propre, & mérite de la
perd"e à fon tour, indigne d'un ptéfen t dont il
ne connaît pas le prix .
" Vos principes Cont, que la liberté de la pe"Cée
& des opinions en un droit in.lien.blc & impreCcriptible. Cette libetté, Menieurs, en la plus
facrée de toutes. Elle échappe à l'empire des
hommes; elle Ce rcif<lgie au fond de la conCcience.
comme dans un fana<laire où nul morte l n'a le
dtoit de pénétrer; elle cil: la feule que les l1LJmmes
n'aient pas foumife aux loix de l'a(fociat;on commune. Les hommes, enrralH en fociéré, n'ont
jamais entendu faire le facrifi ce de lenrs opinions: les conte.indte, eft ""e injunice ; les attaquer, en un facrilège.
" Je me téferve de répondre auX argumens que
l'on pourroit fair~ , pO<lt dire que ce n'en poin r
attaquer la con(cience des dinidens que de lell t
défend ce de profelfer leur cuire; & j'efpère de
prouver que c'en une fO<lverai ne injulhce ; que
c'elt attaquer ICl" confcience & la violer; que
c'~l1: être illtoléralll, perfécuteur & injune; que
�'( 30
,
c'eft faire ~ux aUtres ce que vous Ile voudriez pu
qui vous fut fatt.
,. Mais ayant l'honneur de vous parler, Mefliellts,
pour vous priet de faite entrer dans la déclaration
des droits un ,principe cerrain & bien énoncé j
{ur lequel vous puifliez établir un jour des loix
juftes au fuj et des non-catholiqu es, je dois vous
parler d'abord de leur fimatÎon ~n France.
" Les non-catholiques ( quelqu es-uns de nOliS,
Mellieurs, l'ignorent peur-être), n'ont reçu de
l'Edir de '787 que ce qu'oll n'a pas pu leur refufer: oui, ce qu'on n'a pos pu leur refufer. Je
ne le répète pas fa us quelque honte; mais ce n'ell;
poim une inculpation gratuite, ce font les propres
termes de l'Edit. Cette loi, plus célèbre que june,
fixe les formes d 'enregilher leurs nailfances , leurs
mariages & leurs mort. ; elle leur permer, en
conféquence, de jouir des effets civils, & d'exercer
leurs profeOlons •. , . & c'eft nul!
" Celt ainli , M eOleurs, qu'en France, au dixhuitième fi ède , on a gardé la n," xi me des temps
barbares, de divifer ulle Narion en Ulle Cane favorifée & une Calte difgraciée; qu'on a regardé
comme un des progrès de la légi ilation 'lu'll fû r
permis à des François, profcri rs dep uis cenr ans,
d '~xercer leurs profeOlons, c'e n; à-dire , de croire
que leurs enfans ne fu!Tent illégitimes ; encore les
formes auxquelles la loi les a foumis fonr-ellei
( 3I )
lccompngnées de gênes & d'entraves; &; l' exé~
curiOI1 de cette loi de gr.ce a porté la douleur
& le défordre dans les provin ces où il exine des
Prore l1:ans : c'ef\: un objet fur lequel je me propofe
.le réclamer, lorfque vous ferez parvenu à l'arrich:
des loix.
" Cependant, Menieurs, (&; relie elt la
différence qllÎ exif\:e entre les François & les
François); les Prorel1:ans f"l1~ privés de plnfieurs
avantages de la fociété, Cette croix, prix honorable dn courage & des fervices rendus à la patrie,'
il leur elt défendu de la recevoir ; car, pour des
hommes d'honneur, pour des François, c'en êrre
privé dll prix de l'honneur, que de l'achete r par
l'hypocrifie, Enfin, Meflieurs, pour comble d'humiliation & d'outrage, profcrits dans leurs penfées,'
coupables dans leurs opinions, ils font pri vés de
la liberté de profeffer leur culte. Les loi, pénales ,'
( & qu'ell es loi" que celles qui fom pofées fur ce
prillcipe, que l'e[[eur clt un crime! ) Les loix pénales, contre leur Clllte, n'ont poinr éré aboli es;
en pluficurs provincès, ils fOllt réd uits à le célébrer dans les J éferrs, expofés à l'inrempérie
des faifon s , à fe dérober, comme cles criminels,
à la tyrannie de la loi, ou plutôr à rend re votre
loi ridicu le par Ifon injunice , en l'éluda nr ou l'l
,v iolanr chaquo jour.
" Ainfi, MeOleurs 1 les Proteltans font tOUt pOlIt
�( p
,
la patrie; la patrie les rraite avèc ingraritude : ir~
la [ervem en citoyens; ils en {om traicés en proC~
crics : ils la [ervenr en hommes que vous avez
rendus libres , ils en [om trairés en eCclaves. Mais il
exille enfin une I;"otion Françoife, & c'ell à elle
que j'en appelle en faveur de deux millions de
citoyens miles qui réclament aujourd' hui leur droic
d e François. J e ne lui fais pns l'injullice de penCer
qu'elle puiffe déformais prononcer le mot d'intolérance , il ell banni de notre langue , ou .il n'y
[ublillera que comm e un de ces ma ri barbares &
furann és donr on ne [e [ere plus, parce que l'idée
qu'il repréfenre ell anéantie, Mais, M efIi eurs, ce
Il'ell pas même la tolérance que je réclame, c'ell
la liberté, La rolérance ! le [uppore ! le pardon! la
clémence ! idées fouverainement in juiles euvers lei
difIidens, rant qu'il fera vrai que la di ffére nce de
religion , que la différence d'opinion n'ell pas un
crime! La colérance ! Je demande qu'il [oit proCcric- à fa n cour, & il le fera, ce mac inju lle qui
Ile nouS préfente que. comme des cicoyens dignes
' de pitié, comme des coupables auxquels on pardonne ceux que le hafard & l'éducation ont ameué
[ ouve nt à l'en fer d'une aUtre manière 'lue nou S,
L 'erreur, M efIieurs, n'e ll poim un crime: celui
qui la profeffe la prend pour la véricé, elle ellia
v«ité pour lui, il ell obli gé de la profefTer, &
nul homme, nulle fo ciété Il'a cc droic de la lui
d i-fendro.
( 3; )
défend,e. Er, MefIieurs, dans ce parrage d'erreur
& de vécicé que les hommes fe dillribuem en [e
le rr.nfmeceant, quel ell celui qui ofcroic a(furer
qu'il ne s'dl jamais trompé , que la véricé ell conf.
"mment chez lui, & l'erreur conllamment chez
les au cres ?
" J e demande donc, MefIieucs , pOllC les Procell,ns François, pour cous les non cacholiquei
du Royaume; ce que vous demandez pour vous,
la liberté, l'égalicé de droics, je les demande pour
ce peuple arraché de l'Alie, toujOlHS ereanc, toujours plOfcc ic, toujours perfécucé, depuis pr"i de
dix-huir liècles ; qui prendroic ROS mœurs & nos
ufages , li par nos loix il écoic incorporé avec nous,
& auqu ~ 1 nous ne devons point reprocher fa momie, parce qu'elle ell le frui c de nacre propr~
barbarie, & de l'humiliation à laquelle nous l'avons
injullemenr condamné.
" J e demande, MefIieurs, tout ce que vous de ..
mandez pour vous; que toUS les non cacholiqur~
F;ançois [oient afIitni!{JLen tour, & fans réferve, aucune à cous I"eflautres cicoyens; & que
la l"i, & la libereé coujours impartiales ne
dillribue point inégalemenr les oaes rigoureu"
de fan exaae jullice. Ec, qui de vous, M efIi,eucs ,
pecmettez- moi de vous le demander, qui de vous
'o fe ro it, qui voudroic, qui mériceroic de jOlllr d~
la liberré, s'il voyoic deux millions de Citoyens
C
�~
34
~
!~ontrafter; par leur fervimde, :lvec le fane i m"
p oneur d'une liberté '11Ji ne le fer oir pins, parce
<Ju'elle feroir inégalement répartie? Qll'auriez-vollS
à leur dire, s'ils VOnS reprochoienr que VOliS vous
efforcez demetue leur ame dans les fers, tandis 'lue
VOnS vous réfe rvez la liberté ? Et queUe {eroit , je
VOllS prie, cerre arinocmtie d'opin ions , cerre feod.lité de penfées, qu i réd uiroir, à un honreux (er.
vage, deux milli.ons de citoyens, parce qu'ils adorent
voue Dieu d'une anrre manière que vo us?
" J e demande, pour rous les non catholiques;
ce que vous demandez pour vous. L'égalité des
clroits, la liberté de leurs religions, la liberré Je
leur culte, la liberté de le célébrer dans des mai(ons
confacrées à èe r objet, la oe rtirude de n'être pas
plus troubl~s dans lem religion que vous ne l'ètes
dans la vôtre , & l'arfurance parf.lite d'être protégés comme vous, aurant que vo us , & de la même
manière que VOliS, pat la commune loi.
" Ne permetrez pas, MeOieurs , narioulibre, ne
.~J
.
, ~)JJ1J
..
10l1ff"rez pOint, qlle 101\
l-vOUS cIre 1exemple de
~'j 1.:1
ce~, !l.at~ons encore iJ1J~b~r~ n res qui proCcri venr
vp'tre culte ch ez elles. Vous n'êtes pns fairs pour
rèce~oir l'exemple , mais pour le doun r ; & , de
ce qu'i l en des peuples injul1:es, il ne s'en fuir pas
que vous deviez l'èrre_ L'Europe, qu i afpire a h
liberté , artend de vous de oundes lecons & vous
" ; que ce" C0de 'l~e
êtes digne de les lui donller
( 35
5
.
yous allez former fair le modèle de tous les autres
, & qu 'il n'y rene aucune tache. Mais li Jes exempl es peuve lH êrre cirés, imicez, Meffie urs, celui
de ces gé néreux Améri cains, qui ont mis , à la.
tète de leur Code civil, la maxi me (acrée cle la
liberté uni verfelle des Religions ; des Pen fylvani ens, qui ont déclaré qu e rous ceux qui adorent
tin Di eu, de llLlelque manière qu'ils l'adorent,
doivenr jouir cl e touS les droits de citoyens ; de
ces doux & fa ges habirans de Phi ladelph ie, qui
voye nt rous les culres établis chez eux, - vingr
rempl es divers, & qui doivent peur-être, à cerre
connoiff."lCe profonde de la liberté, la liberté qu'ils
ont conquife.
" Enfin, Mefli eurs , je viens à mes principes, ou
plutô t à vos principes, car ils font à vous) vous
les avez conquis pat vqrre conrage, & vous les
avez conf:,crés à la face du monde, en déclarant
que rous les hommes n. iffenr & demeurcnt .libres & éganx.
" Les droits des François font les mê mes, tollS
les François font égaux en dreirs.
" Je ne vois donc allCLlue raifon pour qu'une
parrie des ,citoyens dife :\ j'o urre-: "j<forai Libre,
" mais vous ne le Jere{ pas "..
,J Je ne vois aucune · rairon pour qu'une partie
des Francois dife à l:auire: vos droirs & les nôrres
[onr éga~x ; nOI;s fommes libre. daps norre conf~
C ij
�,
(
j (; )
çrence ; mais VallS ne pouvez plS l'être dang III
vôrre, parce que nous ne le voulons pas.
., Je ne vois aucune rallOJ1, pour que la partie
opprimée ne pui(fe lui r':pondre: peut-être ne
parleriez · VallS pas ainli, (, vous otiez le plus perie
Ilcmbre; votre volonté exclulive n'efr que la loi
du plu.s forr, & je ne fu is poim teuu d'y obéir:
cerce la; du plus fan pouvait exiller fous l'empire defpotiqne d'un feul, dom la voloncé fai{oit J'unique loi; elle Ile peut exifrer fOllS un
peuple libre &: qui refpeae les droirs de chacu n.
., Non plu.s que vous, M ellieurs, je ne [ais ce
que c'eft qu'un droie excluGf: je ne puis reconnoÎere un privilége exdulif en quoique ce foie.
Mais ce privilége exclulif, en fair d'opinions &
de cuire, me paro)r le comble de l'injuf1:icc, Vous
ue pouvez pas avoir un feul droir que je ne
l'aye j li vous l'exercez, je dois l'exercer; li vous
êres libres, je dois êeee libre ; li vous pouvell
profe(fer votre culee, je dois pou voie profe(fer
te m\en; li vous ne devez pas être inquiété ., je
ue dois pas être inquéré; & li malgré l' évid~IKc
de c~ principes. vous nous défendiez de profelfer narre cuJee, fous preeexte que vo us tres
beaucou p, & que nous fommes peu, ce ne [,.
ro;t que la loi du plus fort. Ce feroit une [ou~era lne inju!l:ice, & vous pécheriez contre vos
propres pnnc!pes.
( 37 )
., Vous Ile vous expoferez donc pas; Meilleurs.,
au reproche Je vous êrre comredits dès les pre "
miers momens de vorre légiflaeute {acrée, d'.....
voir décla ré. il Y a quelques jours que les hommes fonr égaux en droirs, & de déclarer aujourd'hui. qu'i ls font inégaux en droit; d'avoir déclaré qu'ils fane libres de faire toUt ce qui ne
peue nuire à autrui, & de déclarer aujourd'hui
que d eux millions de vos concitoyens ne fone
pas libres de célébrer un cnlte qui ne fait aUCUn
torc
à au([ui.
" Vous êres trop {age, Mellieurs, pour faire de
la religion un objee d'amou.' - propre, §.: pour
fubf1:ituer à l'intolérance d'orgueil & de dominatian, qùi durant près de quinze lièc!es, a fait
couler des torrens de fang, une intolérance de
vaniré, Vous ne ferez pas furpris de ce qu'il efr
des homm es qui penCent autrement que vous.
qui adorene Dieu d'une antre manière que vous.
& vous ne regarderez pas la .divetfité des pen fées
"omme un fore qlli nOlis cil: fait, II1il:ruits par
la lo ngue & [,nglame expérience des liècles, inftruies par les fautes de vos pères & par leurs
malheurs mérités, vous direz fans doute, il eil:
temps de dépufer ce glaive féroce qui dégoôre
encore dll fang de ",os concitoyens, il eil: temps
de le ur rendre des droits trOp long- temps méconnus; il eil: temps de brifer les barri êres injufres
C iij
�t
{ 3S )
q ui les réparaient de nOliS , & dc leur faire aimer une patrie qui les pro[crivoi r, & les clllffOir de fon fein.
" VOliS êtes tra p fages , Me(ficllts , pour pen fer
qu'il VOliS étoit r"fervé dc faire , ce qlle n'on t pu
Jes hommes qui ont exilté pendant lix mille ans,
de téduire touS les hommes à lin felll & même
ClIlte. Vous ne croirez pas 'l"'il était ré(ervé
à l'AlTcmblée Narionale de 1 7~9, de fai,e difp.roÎne une vérité qui c"ifle toujours , ni que
vous ayez nn
droie donc votre Die~ lui .même)
ne vem pas faire ufage. J e fupp rime, Mellieurs,
une fou le de motifs qui vous rendraient inréreffa~s & chers, dellx millions d'infortunés. Ils fe
préfenteroien t à VOlIS, reims encore du f a ll O' de
"
.leurs pères , & ils vous montrerai ent les empreintes
de leurs propres fers. Ma Patri e efl lible , & je veu~
oublier comme elle ; j' oublier,, i j ufq u' .ux maux plus
grands encore dont nous avons éré feuls les viékime5j
ce que je dem.nde , c'efl 'lu'elle fe montre digne
de la li berté , ell la difhibuallt éga lement à rous
les ciroyens , fans diflinéè ioll de rang, de n.if.
fance & de religion , & <]ue vous donniez auX
dilli dens tour ce <]ue VOl'S pre,::ez pou,\ vons·mêmes.
" Jc concl uds donc, Me(fic urs, à ce qu'en . ,tend. il t <]ue vous flatuïez fur J'aboli,ion des loix
concernant les non· Catholiques , & que vous les
.llimilïés Cn tollt aLlX alltres Francois , vous faf-
.
39
J
(;ez entrer dans b déclaratio n des droits; cet
article.
Tout homme 11 libre dans Jes opinions, tout
cil,!>,e" a le droit ,de proJeJ!er lihrement J'fiJn culte ,'
& llul ne p eut être inquiété à caI/fe de fa religion.
Le difcours de M. Rabaud de Saint-E tienne a
été fuivi d'a pplaudirfemens redoublés. M. Dillon;
C uré du vi eux Pouzanges, a pins fait que d'a pplau dir. " J e rétraéte pn1.lique men t , a- t-il dit,
" l'approbati on <]ue j'ai donnée à l'am endement
" propofé pur un de mes confrères ». Toute l'Affembl ée a femi ce <]u'il y avoit de Iloblelfe & de
pureté dans cet hè>mmage rendn à la jnflice & à
la r. ifon, & les applaudilTemens (ont renouvellés
de toutes partS.
" M. l' Evè'Jue de Clermont a ob(ervé qu'il ["1droit du tem p' pour répond re au difeours préparé de M. Rabaud de Saine-Eti enne (nons croyons
en effet qu'il en faudroit beaucOlTp ) ; il a ajomê
<]u'il avait :\ dire à- peu près les mêmes chofes 'lne
le Comte de V iri eux, & qu'il (e bornero;t à ulle
fimp le coml'flraijùn . cc Si les loix CIvil es n'érai ent
pas re(peilées , mais qn'on permÎt à chaclln de les
arcaqtte r , il s'enfuino it bientôt mill e défordre,.
Or il en efl de m ~n, e des loi, religiell (es ; & fi
vou, ne devez pas foufftir <]u'on man<] ue de refpe&
au X unes , h confequ ence ell évidence pour les
autres.
C iv
�( ~o )
,
1
Cette comparai(on, à bquelle s'eft borné M
l'Evêqlle de ClermolH, n'a voit que deux déf'" ts.'
L'un d'être étranger à la quellion ; car il ne
s'agiifoit pas de {ayoir li l'on pourroit manquer
de re(peél: aux loix religieu{es, mais li l'on pour_
roit -, (ous prétexte de refpeél: à ces loix, gêner
des citoyens dans leurs opinions en matière de
foi, fi l'on pourroi, les forcer à adorer l'Etre-Suprême d'une manière comraire à leur con(cience,
ou les réduire à ne point lui rendre le cuIre que
cerre même confcience leur prefcrir.
L'autre défaut, étoit d'érablir une compar.i(oll
encre cleux cho(es qui n'e n comporeeHt point - les
loi x civiles font faites pour régler les rapport: des
hommes entreux; les loix religieu(es ceux de
J'homme avec Dieu. Les premières doivent être
obéies par ceux même qui ne les croienr pas bonnes,
maiS non reffieélies dans le (ens que donne à ce
m'ot I ~Evêque de Clermont, pui[qu'il ell affurément permis de montrer les défaurs des loix civiles, & d'en demander l'ab;lition. Les loix religieu(es, all contraire, lle doivem être obéies que
par ceux à la foi def'lnels elles [am conformes.
Mais l'ordre public exige toujours qu'on les re!
peae. On peut ne pas s'y [oumettee; mais on ue
peu t troubler ceux qui s'y foumertelH : le rapport
de la créature avec le créa teur, voilà le but de
ces loi. : la con[cience de la créat ure, voilà le
( 41
)
,
mobile 'lui doit diriger fan obéifl'ance: le créateur ;
voilà le juge qui feul peut prononcer & fur la
loi & [ur fan ob(ervaticn.
L'Evêque de Lida commença par louer la modération de M. R. baud de Saint-Erienne, Il affura " qu'il eftimoir :1lHant que perfonne b . chari[é, la rolérance, le (upp"rt ; qu'il s'emploieroi[
tOujours üvec ztle à exciter toule efpèce de compa[Jion
en faveur des non-catholiques. (Ces étr~nges paroles furent fort mal accueillies.) "MaIS, dit-II,
la liberté que le préopinant réclame l'am eux ne
feroir plus liberté , fi elle pouvoir trouhler l'ordre
civil. Qu'on ne gêne pas les con(ciences, c'ea mOIl
avis, Ulear eJl permis de ne pas croire.à !cL cran ...
fubJlan tiation; mais leur fer.-r -il permIs de nouS
taxer d'idolâ.:r ie, parce 'lue nous y croyons? Ne
[eroir-ce pas une indécence que les di/Tidens euffent
le privil ège de nouS .ccufer d'idolâtrie,? Il fa~t
les I,iffer libres de croire ou ne pas crOIre; ma iS
il ne faut poinr ,morifer !'.exercice public, de leur
culte, ni fouffrir qu'ils pratiquent leur religion
avec appMeil,).
. ,.
On a propofé pluuems amendemens; 1 Eveque
de Langres a demandl qu'on décl.r?[ 'lue nul, ne
pouvoic étte inquiùé dans fis opinions ~ & quo on
,r;
U Il alltre Membre , vOlun
' rt! l"19leu)es..
reIranc ae
h
r'
'on inCérâ[ ,
de M. d'Eprefmwi 1 , a prof,ole qu
dans Jes opinions méml rdigieufes.
�•
t
41
J
Beancoup de perro nn es demandaienr qu'on allâr
au x vo'ix; & le Prélident ayanr confulté l'AITern.
blée par affis, & levé, la majorité a décidé que l,
qucnion étoit ruffifamment éclaircie.
Le Prélidenc a pris les amendemens en corn.
men çan t pat les derniers , ponr les fonmettre aux
[uEfrages avant la moti on prin cipale.
Dans [es opinions mtmc rdigieufes J a été adopté
à une grande plmalité. L'embarras dl: deven tl ex.
trême, parce qu e les amendemens, pris a pan)
ne formaient plus aucun rens. MamfeJlation,
troubler -l'ordre public , établi par la loi> étaient
!rois amendemens différens qu'il fi mbloit difficile
d'irol er,
Etabli par la loi, par exemple, devenait ab.>
[urde, li l'ordre public ellC été rejené , &c. Ccpen"
dant il fàt adopté pu la pluralité, ,mlgré les
réclamarions d'ulle minoriré re{peél:able.
Le Comte de Mirabea u voulur parler pour té'
cablir l'ordre natur el dans les amende mens ; mais
le parti qui redoutoir que de llouveaux éclaircir.
[emens ne lilfenr rejen et ces expre tTions auxquelles
Je Sacerdoce attachoir tant d'imporrance , ne
voulut poinr céder au Prélidenr, qui s'efforçait de
lui donner la p;Hole.
L'Alfemblée éroi t en {n{pens, car plulieuts
membres de la minorité vo ul oie nt que le COlnte
<le Mirabeau fût admis à parler, & lui. même rem-
t
43 J
•
r' ,
ce
que
lUI
. rclO
'r lu'aobtenir de fa peneverance
.blolt
. 1
f ~ ' l'Alfemblée.
[( U OIC
1
1
Ptéfident
pnt
e~
.
enler le ca me, e
Pour tlm
, ", d' ' da qu on
,
aflis & levé, & la mal0tlte CC I
.VIS pat
.
la paco le a' M • de Mltabeau.
ne donnerOlt pas . , f' d'inutiles effons pour
M de Volney aVOlt ait
.' .é
.
d
quand JI aVOIr er
Meflieurs ;
Parler fur cer amen ement,
,
[ fi:
Un feui mot,
[oumIS aux u rages.
, f f , ' 1 qui peUl influer
, .1
01 qUl eft eJ) ent,e ,
.
difolt-I , un m
.
1
bteux ne permit
,
Le paru le p us nom
fur l<s VOlX .....
,
M d Volnev faifane
" 1 • "pltquer. . e
,
pas qUI pUt S ex
,
1.
E r.paune allto~
. ' . . MalS la Dl en :Jf 0
un effort,
5
eena ' .
\ ces mots, avee
rilé L'inquifitiolZ. Il fllt lI1terron~pu ~
'effray.orll
~'
. éruofite vralmel)r
cette chaleut & cette lIUp ,
d ' l'b' arion .
.Cl. , Toute cette
el cr
qui ont cara(".Lcrt e t
. -p ' le même tU';
d menS ont eXChe
Tous Ies amen e
,
1 l'berré rcligieufa
, d '
i téclamOlenc al
mu lre ; ceux qu
f '
voyer au len e~
. . . l
h ient à ;l1re fen
.
.
ill\l111tce Clerc a
, Ile tournait cou •.
d' 'fi
parce qqe
nlain cetre CCI Ion"
,
A !femblée -plus
,
& qu'ils c[pérOlenr qu une
)C eux,
, lus favorable.
1 lonO"ueur &: le ru'
nombreufe leur ferolt .P
Le Prélident, fatigue pari a '. "e cer avis. Il
{; '
OUVrit Ul-me m
mllfte de la eance"
1 demain une délibéremu au en
'r
'
deml n da, qu on
' ne pou~oir êrre pme
&
qll1
r:\t iC:1 fi lmponanre) . ,
avec trOp de matllme.,
avis comme une ef-
La majorité regardoI( cet
s'accrue
pèc<r. de prévarication , & le tumulte
encore.
�'r H
( ~d
')
I.e Pré!idenr décl,lram que fes forces éroient
épuifées , pria l'Alfem blée de VOUl bir agréer (a
'démilTioll , & di t q"e f il avait propofé le reovoi
:In lenclemli n , COll rre les règ les> c'eft que l'i
.
rnpor
..lI1ee de la m~tière , & le danger de la préeipi.
"t.\t ib l1 hli avoienr pom Îufti fie r la propofirio
n
<trl'i! avoir fa'ire, & qui , ju(qll'l lors , pefoit [ur (on
<:tin:: .
L'ATfenJb!éc FlIt unl!1 ime à 'refufer b dérn ifilo
n
q 'l'l)f[roit lé Pr élÎde nr) mais la majorit é Fur ini.
·!Jrlnl. ble à prélldre une déci lion dahs la m/Ill<
r.'aIlce.
l '..u r;d e eneier) en ces termes, eut la pluralité
.r~
Jltltrages,
" N ul Ile pellt ~re il1qui.ité pour fcs opillioris
même religieufes, pourvu que leur manifelbtion
' ne rwuble P d S .j'ord re publlc , & établi par la
Loi " .
Nous ne pOUl·on s dilTimuler l1 0rre douleur) qne
l'Alfembl éé Na tioli1lé, au lie u d'étouffer le germe
de l'inrolérallce, l'air placé comm e ell céferve,
&i1~ tlné décb radon des droirs de l'homme. Au
lieu .le ' proll ollcét la!1S équivoque 1. liberté religieufe , e! ie a déda t(! qae la tturnifejlation des
opi nions de ce genre pouvo ir être gênée ; ,qU'UIl
l'rdre PIlMje pouvo ir soppofe r à cette libe rté ; que
. la l oi pouvoi! la rcfireind re. Aurant de principes
fa ux, dingereux , illtolérans dont les D omil.;qucs
& 'les Torquemada mu appuyé leurs doéhiuf!
{.LlJC1uinaires.
Les apôtres de b liben é celigie ufe fouriellllçllt.
'elle ell: [upeneure à toutes Le~ 10lx, & Jle
~
. .aucune l'Ulu.re du paUVO,lf
'.
. ll'• l'S re cevOIr
Cl pour Ja,
vil.
, (i
T ome loi . di fent-ils , ea fond ee ur le con..,
rlencem
'
e nt
gé néra. l ,' mais cOIm"e)lt
hommes
"les
,
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'
' Is pll con fenrir à le .J epoll1J1 er d un d"OJ t
aUCOIcnr·
1
l
l'9 b'er
"onr
l n'eft rie", Uloms
' . "felon eux)
, que
leur honlJcl\r éternel ? V IW 101 rell:t1 ét.vc, ell
"
d e R e_li- 0
~ i o n' n'ail: dO. lIC que la 10, ,du
mauere
plus fort; elle n'appart iem q~'a ll code de la rJunllle.
"
0 .. [d 1es loix fo nt ab[urdes en ejles-meme" U$
d ies ordonnent à des homlUj!s. qui Dm des, me(u res li di1f':rçn tes d'inœlligel\ cp & de r"fon.
jle voir l'évidence dan~ les mêmes dog'pes ~ &
.' e' dans les mêmes d.oéi:t1l).es. Ces. lo!x' fon
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la Ve' ll(
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.1111lnGra1es,
• pI,ifiqu'elles ne changenr [Jen
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limens, C es loix fOIll propIes a ~etenlr lçs '!ro~~
mes dJI15 la Hn l'pidj[é
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, ~ pui~q u '~Jles :~ Ildent~ 4
. -IDel'
, u e e·fic1av,e ) & qu~, 4fta bagueue d p~
Vén[ee
P,';t.re ~lI t Harer lin cerc~e qlte l'eQt,eudt,menc
. ne pell c p1us f ran chir
humain
, .. Ces Lon:. fO ll t "i'k
.ti·fa·;'; les ; ellcs [om pa r · t~ut , le kv=; .lu ~
J
)
f .
�(4 6
J
( 47 )
n'tifme, &; contre le bue de toute ho nne rociété, donnent plus d'importance aux dogmes qui.
nous divifent , qu'à ceux qui nous réuniffent.
Ces loix font impies: q uelle impiété plus {,gnalée
que de s'interpofer entre l'homme & la Divinité , pour dire à l'homme, nous te défendons
de fervir Dieu de cetre manière, &:. pour dire a
Dieu, nous vous défendons de recevoir les hommages qui vous fo nt offets fous une fOtme qui
n'e{l: pas la nôtre! Quand on réfl échit fur la diverlité des efprits, canfe néCelhire de la diver·
lité des opinions, fur la foibl effe de la rairOll
humaine llui trOUve fes limites dans l'examen e
chaque atôme , & {u< l'incertitude d nos connoiffances, :Il les' lignes t rompeurs du f,nx & du
vrai ; on s'étonne' qlle chacun de n ous , fiet &
impérieux dans le peti t coin où il domine, orc
y rrancher, y prononcer cn MoÎrre, & propo(et
{es opinions comme des loix p our ' t OUS fes rem·
blables:
Mais, d,fent les partif.ns d'une religion do.
minante, nOlis ne prétendons point gêner la lihertf des conJciences. - Voilà certes , une grande
faveur, vous b iffez à vos frères ce que les tyrans
n'ont jamais pL1 ôter à leurs ennemis.
NrJus ne voulons defendre que le culte public ;
mais li la religion de vos frères leur enjoint \e 'culte
public; en leur défend an r de l'exefC(~r, v.jU" at-
,
1
f
,
tentez à lenrs droits les plus Clints;
leur con fcience.
VOliS
bleffez
Mais Jous prétexte de religion on prêchera
des dogmes lluifibles deflruaifs de [a fuciété COn tratres tÎ. ~a faine morale. Jamais) i1à où pll1lieurs
routes
s'ép
_ re ligIons {e [u rvei llen t·, u
re
nr ;
ce lont des rivales qui ne fe pardo nnent ri en;
011 ne peut ."allldre de corruption gue d'une
religIon domma.me qui n'a rien d redoutet:.
ne peut prêcher des doélrin es licemi eufes
qu ell {e cr~ r, elles n'oferont jan"is affronter 1.
cen rure du public; pour rendre les "'y lt!:res de
Ia bonne D éeffe i nnocenrs, il n'e "t fallu que déc
trlure le myllère & déchirer le voile qu i les dé",
roba it à l'infpeélion févère de la fociété.
Mais en. permellanc lOI/tes les religions On.
'
Jettera les hommes dans l'indiff.!renLifine religieux.
Cela .Il fa ux & démemi par l'expérience, on ' eft
in ~ilfé rent fnr la religion gu'on a reçu de [a nonr.
rice & de fes maîtres, [ans examen & fans preuves : une croyance fondée fnr l'autorité n'elt
qu'en fuperficie, & n'a point de racines: voilà
ce gui ell vrai & ce qui explique pourquoi l'on
trouve en général plus de croyants lincères & in[truits dans les pays proteltans que dans les pays
catholiques. Le pis qui peut r<fu lter de la diverlité des culres, c'e ft qu'on do nne moins de
1'.r!x aux dogmes qu'aux vertus, que le mot d'er-
0,:
.
�( 48 )
thodoxie perde un peu de {a force magique
, q~
les controver{es tombent dans l'oubli , que l'01]
fa([e plus attemion aux œuvres des homm..
qu'à leur {ymbole , & qu'en général on les j,oe
comme bons ou médIans, plutôt que como~e
pieux ou impies.
Tellos {onc les premi ères réA exions q,!i s'offrent
à nous {ur la libercé religieu:e , .& l'es vérités
ab!1:raites prennenc bien plus de force quand on
les arplique i la {eél:e prote!1:ame, (eél:e pailible
par effence, favoroble à la rai{on hlllnaine & 1
La richeffe des Nations, amie de la liberté civile ,
donc le Clergé n'a point de Chef, & forme un
corps de citoyens, d'Officiers de morale llipendiis
pH l'Etat, occupés de l'éduca tion de la jeunelfe,
& Întére([és par l'e[prie même de famille, '0
maineien des mœurs & à la profpérité de l,
cb.ofe publique.
L'abondance de la mati ère nous oblige de renvoyer au
Numéro prochain, j'affaire du Procureur du Rei de Fillaire ; .- & la lettre de 1\'1. Necker, à l'Affcmbk(e NOIio'I
,iomùe, reJaJÏve ~ la motion dll Comte de Mirahczu 1
~ur l'emprunt. - Quant à l'affaire de Marienbourg. no\'S
3<tendrons des détails ultérieurs pour en rendre COIDp'"
COURIER DE PROVENCE.
Pour fervir d~ fuite aux Leteres du Comt'
de ..MIRABEAU à jes ,Commettans.
Du 14 au
1.)
AoCit.
1L ell dans la nacure de touee ar;~mblte popu ':'
laite de tendre toujours à l'milité publique, mais
il ne s'en Cu it pas que fes délibérations aient to Ujours la mêm e retl:imde. Tant qu'elle n'dl: pas
corrompue, elle vem le bien; mais elle peut Ce
tromper, & alors el le paraît voulcir ce qui eft
mal: mais alors auffi elle n'<!1: pas moins prompte
à réparer l'iujullice [urprife à Ces intentions, &
1. fageffe du lendemain offre le corretl:if des
erreurs de la veille: c'e!1: ce qui e!1: arrivé à l'A[·
{emblée nationale.
On a vu avec quelle précipitation, pour ne
P!\S dire avec quel cumu lre , elle adopta dans la
féance du 1;, relativement aux opinions religilufe s,
un .rricle de!1:iné, dans l'inremion de fon auteur,
à leur kiffer la liberté la plus entière; mais qui,
par les ametldemens qlli l'ont défiguré, eft év i.
demment calculé plUlôr pour le ruiridren de Goa
& le quatoqième jiècle, que pour La France à
L'anné< 1789 ,
A
�(
~
)
Ces ~mendemens avaient été vivcmenc re.
PouCfés par ce rte ponion de l'ACfemblée
, , natio.
nale, qne [on anachemellt aux pClnclpes d'une
[a"e liberté, [a fermeré, Ca conflance rcndent fi
juÎÏ:ement chère à la Nati"l1: l'abCence de plu.
!leurs d'enn'eux avoit facilité le triomphe de l'in.
tolérance.
S'il eft un objet qui, à l'éternel hO:lOeur de
notre fiècle, ait réuni les vœux dn plus grand
nombre des cahiers, c'eft la libuté de conflienC/j
& voi là cette liberté plutôt enchaînée qu'établie,
la voilà ré"lée d'avance d'une telle manière, qu'il
n'eft pas une per[écution injufte, pas une pour.
fuite odienCe, pas une loi bigotte & barbare, pas
nne dragonade enhn qu'on ne pÛt rigoureuCemenr
légitimer pac cette Canétion.
, S'il eft un objet qui ait réuni l'nnanimité de
ces mêmes cahiers, c'eft la libené de la Preffi j
& voilà que, fous prétexte de régler la maniftf
cation des opinions, on donne d'a\'ance un blanc
[eing à la tyrannie.
"
Avec des modifications li deflruétives, que devenoir cene déclaration de droits fi preffée, fi
n éceCfaire, Ci indifpen{able, que, pour s'en occuper, 011 avait cru devoir perdre de vue l'important ouvrage Je la cOllnicution?
Que [ervoit-il d'avoir annoncé avec tant d'appareil dans l'.nide ~ de cette déclaration, qUI
( ; )
ft hut de toute affociation politique ejl la cOf/firvarion des droits naturels & imprefcriptibles de
f'hommt j que ces droits font la liberté" la siirec, ~
la propriété & la rififiaflce à L'oppre[fiofl> pni{gue
dans un antre article on livroit la hberté dans {a
partie la plus eCfentielie , 1. liberté de la pen{ée
à toutes les re{hiéèions , à toutes les limitations,
.. routes les chaînes qu'une légillation ignorante
& corrompue pourroit lui im.pofer dans la fuite?
Ces réRexions aidées de la voix publique, &
rendues plus énergiques encore pat l'indigna tion
de ceux qui ne {ouffrimnr jamais gue la fétule
monacale devienne le [ceprre de la pen{ée, ces
réAexions avaient opéré, {ans doute, {ur les approbateurs même de l'article gui {ouille la déclaration de nos droits, S'ils n'ont pas eu le noble
conragé de l'ane.ntir, ils ont du moins pl acé le
concre-poifon dans l'articl e qu'ils Ont rédigé le
lendemain, D ès l'ouverrure de la {éa nce , MM.
Peritre Duluc, & BergaCfe la Ziroule, am f.'lit
deux motions tendantes au même but , celui de
faire {encir à l'A tremblée l'in con venienr de cecré
marche nouvellement introduire daus les déli bérations, par laquelle on déclarair une matière
fuf!ifammenr inftruite avam même qu'elle etlt été
di{cutée,
" J'ai été frappé, difoit M , BergaCfe la Zirou le,
de voir la marche ordi.na ire de noS délibérations:
A ij
�( .1-1
A l'ouverture de nos féa'nces , plulicurs 1lI embrc~
fe font infcrire pour la parole; celui qui l'obtient
le premier fait ordimire ment une motion. Cene
motion dl .ffez foigneAmenr difcutée; elle
reçoit quelquefois des amendemens, qui font
difcutés aum. Mais lorfqu e l'attention de l'A({emblée dl fatiguée , & qa'elle tomoig ne tumultueufement fan impatience, M. le Prélident demande fi la matière en fufEfamm~nt difcutée; &
lorfqlle l'A!Tembléè exprime fan vœu, il e!Taye
de pofet les quenions. Alots les nou veaux amendemens fe multiplient coup fur coup. Conçus en
peu de mots, ils font fouv ent de la plus haute
importance; ils tende nt quelquefois à dénaturer
la motion principale, quelquefois à l'énerver. Cependan t ces .mendemens ne font prefque point
clifcucés , prefque poinr entendus, parce que l'A ffemb lée fe li vra nt à l'impatience & à l'effervefcence la plus contraire à fa dignité, s'irrite
contre tous ceux qui veulent faire entendre leur
voix, & par un décret promptement prononcé,
les réduit bientôt au lilence » .
" Dan; toute A ffembl ée dont toUS les Membres out un droit éga l à la formation des loix ;
il faut un e règle qui affure à chacun d'eux la li·
berté des difwmons, & à tous la faculté d'agir
& d'arriver à un réfultat _; il faut donc commencer
pu faire des loi" ou des réglemens, pour les ap~
pliquer en fuite aux divers cas, (e1on que les ci r~
connanees l'exigent. Dans les cas nouveaux qui
fe préfenr enr, au li eu de ces déci rions particuli ètes & loudaines par leC' I"elies nous nous tirons
d'e mbarras felon l'impulfion du moment, il va udroit mi eux établir un e règle généra le qu.i , di-'
rige.nt -l'Artemblée dans tous·les cas fcmblables ,
la préferve de ces var iations ', de ces partialités,
de ces préférences qui-donnent· lie u aux jalouGes,
font n.Ître les paceis, préf"'renr les di viGom, &
cOllduifell'[ {ouvent à ces roCo lurions erronées,
trine mais inévitable fruit d'.tremblées donc le
bon ordre & la libeceé f.ont bannis ».
D 'apr~s ces réfl exions évidemmellt dirigées
contre ce qui s'éto ir patré le jour précédent, ' M.
Bergatre a ptcpofé quelques additions aux régie.
mens pour empêcher l'Atrem blée de doel. ret la
quefiioll foffifammenl éclaircie. avant qu'au m oi n~ di:!
Membres eutrent éré entendus pour & concre. La
difcuffion 'de ceere.motion pouvant détourner l'Af(emblée Pfrll'P l1n ~e ll1ps confidérable da cravail
qu'elle s'écoir impofée, divers Membtes .ont demand é la queni on préiimaire par affu & levé.
L 'Atlemblée a prononcé qu'il n'y a~oil pas lieu
à délibérer.
Certe"digtemon a fait un bien, cell1i de donner
aux D éputés, f.r igués desJéances précédentes . le
temps de fe r.trembler.
A iij
�( 6 )
On a repris la difcunlon du projet du ~xièrne
Bureau à l'article 19 (~) .
M . le Oll C d~ L evis. avam que d 'entrer dans 1.
diCcuRlon cl ce a"icle, i demandé la liberté de
falrè quelques ohfirvatlons préltminaires, Çes ob-
fc~v~tio~s. n'étoienc, (ie~ n~ojlls quJllIle cririqu~
tres-judh:JeuCe, ma lS rres-deceme & très- modérée
de la [é,n se de .I.a veiUe" f'. PerCon ne •. a-toi! .dit,
n'efl: plus convairiç L} que , [,ns la Couminlon- à la
majorité . tous les décrets d' u_ne .Alfemblée ne
- (eroiem que des chimères; mais li l'on en veut
tirer la conféquence que cette majoriré ell: infaillible, -,'ell: un .dogme ab[urde & lâche que j~
n'av.oaerll , jamais. J'admire les fag~s précautions,
les lenteurs, les dlfcuGions répl.:ées qu'om ex igé,
les peuples les plu~ habiles dans l'arc ~'être libres
pour. pàrer aux int onvéni ens qui naiffent . d ~ la
pré.cipitation, de l'enthouliafme enfin des mille
caulès qui .induifeut les hommes 'en Il~r;ijf, Parmi
nous, Meilieurs , ces ptécalltions fa lit nég ligées j
m~1S (enons- nons bien-confequeIlS, f,ce~ déci lions
prues avec tant de pro mptitude , reçevQiellt 'ell
quelque manière le Iceau du dell:in & devenaient
lrrevocabi6? Cette maxi'lle funell:e nous enchaî•
,
)
.1.
Cl ) La libre communication des pen(ées 'é~n{ un droit
du. ci ,oyen : eJle
"
,
. ne d'
OH cere refirelnte qU '3 Ut3pt qu elle
l'lUtE au drolt d autrui .
•
lleroit ~ tbuteS nos erreurs, & nous deviendtions
à nous-mêmes les tyraAs les plus dangereux, Il y
a de la dignité, au contraire. & de la vétitable
grandeur à reven ir fur nos pas . lorfqu'en avansant dans notre carriète nous appercevons que
nous nous Commes trompés. lorfqu't,ne partie
1l0mbreuCe de l'Affemblée juge que l'on a décidé
avec trop de precipitation du det1in d'un grand
Peuple. Ne craignez point de vous comptomettre
par cette conduite, & d'affoiblir l'e ll:ime publique; t'ell: plut&t le vlai moye n d'infpirer de la
confia nce & de la j u lI:ice ".
« L'article rédi gé hier me paroÎt dam Je cas
d' une ptompte tevi{ion : on ne peut manifener fes
opinions que de trois manières, par fes difcours.
[es éctits & C.s aétions, Mais en déclarant que
cerre manifell:ation n'ell: pas permife lorfqu'elle
pellt troubler l'ordre public, fans [ pécifier cet
otdre public , fans détnminer ce qui le trouble ,
vous (oumettez contre vos intentions les aél:ions,
les écrits, les diCcollts de tOUS les citoyens à
l'inquilition la plus odieuCe , à l'autorité la
plus arbitraire. ElI:-ce là déclarer les drOits des
hommes? ElI: - ce là poCer les fonde mens de la
liberté avec la fi erté qui convient à votre cou~age ? Il importe à un Peup1e qui veut fe fouf.
traire à tOUS les genres de defl'0tifme, de briCer
avant tout la verge de fer dont la fuperll:ition e!t
A iv
�( 8 j
armée j & 'lu'on ne me dife pas 'lue j'.urois dG
préfenter ces remarques hier, puifque la difcullio
n
n'a pas été permife ".
" Voici, Meflienrs, l'article que je comptois
vous foumetrre alors, & 'lue je me crois eucore
obligé de vous propo[er ".
" Tout homme ayant le libre exercice de fo
penfle, a ù: droit d'ayoir une opi.nion religitufe
[ulvallt fa confcience -' fous la fe-u/e condition de
n.e point nnire à autrui ".
L'A(femblée n'ayant pas paru incliner à revenir
expre(fémell[ fur ce gu'elle avait fair dans la fé.nce
précédente, le Duc de la Rochefoucaul t s'efl bor"é
à examiner l'article XIX du projer. "Cet article;
.-r-il dir, préfente non un droit, mais une relt,iaion à un droir tellemenr vague, telle menr illimirée, qu'elle réduit le droit à rien. Vous dites
'lue la lib,e communication des penjëes ejl un d,oit
dJJ citoyen, & cependall[ vous voulez 'lue, fOlls
prétexre qu'elle nuit aux droits cl' auuai , cette commUl/ica tion G néce(fa ire à l'état de [aciété, ce(fe
d'ttre libre 1 Alitant vaudroit-il défe nd re de pari",
d'écrire & d'imprimer [ans permillion. EfI-ce ainG
que les Améri"ins [e fOnt expliqués, dans leurs
déclarations de droits [ur la liberté de la pre(fe j
celle liberté , dirent-ils, ejl yn des plus forts boulevards de la liberté de t Etat. E//e ne peut être
rejl'"nte 'lac dans üs GOl/vememens deJPoûqlles.
( 9 ,
Cell: ainG 'lue parlenr des hommes libres, & 'lui
ne font pas encore fatigués de leur liberté. M. de
la Rochefoucanlt a développé fes principes avec
préciGon & clarté , & ii a propofé un nouvel article
en ces termes:
" La libre communication des pen fées & des
opinions ell: lin des droits les plus précieux à
l'homme. Tour citoyen peut donc parl er, écrire
& imprimer librement, fauf à répondre de J'ahus
de cette liberté dans les cas prévus par la loi .....
MM. Anfon, Target, Barriere de Vi_utac ont
propo[é d'aurres rédaéliolls qui revenoiem à celle
du D uc de la Rochefoucault.
M. Rober{pierre en .. indiqué une qui (e rapprochait davantage de la brièveté & de l'énergie
des déclarations Américaines, & fur - toU[ du
principe , qui certainement exigeait, rOllt au
moins) dans les formu d/urminùs par la loi, &
non dans les cas prévus pa, la loi.
On aUoit pa (fer aux voix {ur la réd.élion du
Jixii:me Bureau, quand le Comte de Mirabeau,
craignant qu e cet article ne fClt adopté par l'AG.
femblée , a fait fenti, l'inconv énient du mot r1CTtinte, qui fe trouvoie dalls cerre réd.élion &
dans quelques aurres, & a propofé qu'o n y fubf.imâr ce lui de réprimer, 'lui, s'appliquant plutôt
à l'abus fair de 1. liberté de la prelfe qu'à cern:
liberté même , codervoir à chacun le droit de
�(
10 )
(
tommuniquer fes penCées, & n'admettait l'intervention de la loi que pour punir le mauvai,
nfage qui pourroir avoir été fair de ce droit. Cette
obferv.tion déciGve a été fur-le-champ adoptée
par l'Alfemblée, & en conféquence, le mor de
réprimé a été inféré dans l'article XIX de la ré.
daétion du Gxième Bureau.
Cet artide ainG amendé ayant été propofi à
l'Alfemblée, il aéré rejerré à nne grande fupé.
riorité de fuffrages, & c'étoir affurément l'inten.
tian de l'amendement.
Au momell! où l'on alloir pofer la 'luellion,
M. l'Evêque d' Amiens a demandé la parole, a
""pofé les dangers que couroiem la Religion &
les bonnes mœurs, G l'on accordait une liberté
indéfinie à la prelfe, les maux qu'a produit la
licence des écrirs, les manvais principes, les alar·
mes des pères de famille; & il a ptopoCé un amen·
dement pour la conCer.va cion des mœurs & l'in.
tégrité de la foi: l'Alfemblée n'a pas paru craindre
les mêmes maltx que M. l'Evêque , ott plutôr elle
it [enti 'lue li la craime des mauvais livres devait
empêcher qu'on imprimât fans permiDion, la
craime des faux pas devrair auDi faire défendre
qu'on ne marchâr fans permiflion.
L 'article ptopo[é par le Duc de la Rochefou·
caulr a P'ffé avec qu elques lége rs amendemem
comme fuir.
Il )
La libre communication des penCées & des
opinions eO: Ul1 des droits les plus précieux de
l'homme. Tout citoyen pent donc parler, écrire,
imprimer librem ent, [anf à répo ndre de l'abus
de ceHe liberté dans les cas dérerminés par 1.
t<
loi
1).
. On a enfuire paITé à l'article XX, de la ré.
d.étion du Gxième Bmeau. Il a éré le premier
de ce canevas que l'Alfemblée air approuvé en
entier, il {e trouve le douzième de h déclarari0l1
des dwits.
. " La garantie des: droits de l'homme & du
ç;toye n néceŒte une for",e publi'lue ; cette force
dl: donc inllituée pour l'avantage de rOllS, & non
pour l\itiLiré panieuli ère de ceux aux'luels elle
efi confiée' ".
L'affaire du Procureur du Roi, au Bailli age de
Falai{e, nous parmt mériter une attemion parti~
~u lière.
Il s'agi t d'une de' ces vexations trop fréquentes
de b..parr des Cours', enve1:s ce qu'elles appellent
les MQgifirars Jubalcernes' ; mais cette vexal:ion
n'ell: pas [eulement un aété de vengeance & de
févice- èontre UR ~;ndividl>, c'ell: un attemat qui
blelfe la liberté de to\IS les citoyens dans le mo~
ment où cette ,ltbet:ré devait être le plus re(peél:ée. ~
4 ~ "e.:
r ~
..
M o. Beçtrand de ' l'Hod/e{ni ece (c'ell: le nom
�t
Il )
(
de ce Magil1:ror lavait affil1:é aux AIf~rnblées €~
nérales de [on Baillilge, pour 1. Convocation
Et.ts-Généraux; d'abord, comme Officier du Roi
puis, comme l'un des Comminàites chargés de la•
rédaétion des c.hiers. En celte dernière qualité
il vota avec (es collégues pOlit h périodicité de;
Etats-Généra ux, & l'opinion par tête ; - pOUt uoe
chame décbra.toire des pouvoirs re[peCtifs du
Mon arque & de la Nation; - pour l'écabliffemeot
des Erats Provinciaux; - pour qu'aucun impôt no
fÛt établi que par le vœu de la Nation, & {en.
lement d'une [effion à l'atitr<l; - pOUt que tOUt
impôt fût [upporré pa, touS les [ujets de l'Et'r.
& perçn (ur un [eul & même rôle; - pOUt la
re(pon{.bilité des Minil1:res ; .-. . pOUt que la . corn.
p écence au rouverain des Bailliages & etélidiaur
fût augmentée; - pOUt que le reITort d<l chaque
Siège & T tibunal fût tellement arrondi, que leI
JuO:iciables n'en fu([ent qu'à une diO:ance tai.
foonabl e j - , pOUt que -les Juges penlionués pat
le pu~lic r!!ndiITene gramitemenr la juO:ice j _
pour que la vénalité & J:hér'éditc: des Office~ de
Judicamre. fuf{imt ab'oI!g.ées j - & ponr qué .le
m érite, la [cience , la pt;obité, te délinrércffement
régénéra{fent les Tribunaux. .
i
t
Ces demandes, qui am. -reœvti dans ctoUle 1.
Franc~, n'étoiem poim alots da"s la Jnofprudence des Parle mens, Celui ' de .Rouen; irrité fur:
1
3)
tout des derniers articl es, y voit une cen filre au
moins indireéte d'u{ages chér is, IIne fubv edion
de ce qu'il appelle in CO/lj/icucio/l, de ce que tOus
.ppellent des abus.
Un de M effiellts, (c'el1: la fotmule Parlemen·
taire pom couvtir une dénonciation qui puiITe être
impunéme nt injuO:e ou ca lomnieufe), un de Me;;
fieurs dénonce aux Chambres aITemblées le téméraire Procurem du Roi, qui a of'; être citoyen;
dès-lots, plainte du Procurem-G énéral, inquiGtian, information, décret d'ajournement perfonne l
qui arrache provi{oiremenr l'accuf,, à fan état &
· à [es fonétions.
Pendan t que ces chofes fe parroient à Rouen;
le MagiO:rar opptimé ne s'e ndormait pas ; fur qua-I.2nce-cinq Commirfairesqui) comme lui, avaient
ttavaillé à la r éda~t ion des cahiers, le Parlem ent
en avoir difcrétemenr choi(i {jx; toUS ennemis
jurés de l'accufé, connuS pour tels , & que l'infâme complaifancc qu'ils eurene d'offrir & de
donner le ur témoignage voue pour jamais à l'opprobre. In O:mit de cette circonO:.nce, le Procureut du Roi de Falai[e sadrerre par deux fois au
Procnrellt-Généra l de Rouen j propo{e fes moyens,
[ourient qu'il ne peut être coupable pour avoie
deGré :l. Falai(e ce qui eO: deGré dans taure la
France; que lors même qu'il le {eroit, le Parle·
ment n'auroit pas le dtoit d 'ell connaître, parce
,
�( 14- )
que l'Ordonnance du Roi pour la COIlV '
ocallon
des Alfemblées élémentaires dans le Ro
, 1
fT"
, Il
1'1
yaUllle,
1es d cc
are ellelltle elnent 1)rcs , incerd,'r a' toures
Cours & Tribunaux de s'ingérer dallS leurs 0 pe,,_
•
rions. - 11 ajoure que les rémoins ouïs co
orre
lui (ont reprochables; que li Contre tOllr droir le
Padement contilluoit (es pourfuires , il devoi,
ouïr les quarallre-cinq Commilfaires réd.éleu,s
avec lui du cahier qui faifoir (on crime,
On s'attend bien que les repréfentations de ce
gente n'ont point eu d 'effer, Un fubalterne qui ore
raifonner avec fes MaÎrres ! En voilà , plus qu'il
n'en faur à la morgue parlementaire pour s'exalre,
ju(qlol'à la tyrannie, Le Procurellr du Roi s't,oir
adrelfé au Garde des Sceaux, Barentin, A force
d'impottullités, il avoir obrenu le ~8 Avril, un
furus & un (lrdr~ d'envoyer la procédure, Ce
furus & cer ordre n'ont fair qu'accélérer fOIl
décrer, qlli fur rendu le ;0 Avril & u"nifié le
5 Mai. Les procédures n'onr été envoyé:s qu'après (ix Cemaines, Dans la lerere d'envoi , le Parlemenr a aBirmé par l'organe de M, de Belbeuf,
fOIl Procureur - Général, que les R édaéteurs du
cahiee de Falaife n'éraient qu'an nombre de neuf,
quoiqu'il réfu lre du procès-verbal, qu'ils éroient
quara nte-cinq.
Auroir-il,cru par ce vil déguifemem, échapper
à la rép1taCiOn 'lue le Magiilr., opprimé efr e)l
( 'S )
droir d'exiger? Ce qu'il y a de sûr, c'ell: que
dès· lors , il gémir fous le décre r , privé de fon
':rar , de fes re{[ources, forcé de 's'endurcir [ut
les befoins impérieux d'une famille , nombreuCe
pOlir réclamer juilice à cinquante lieues de fan
domicile: & qu'après de vaines pourfuites auprès
du Confeil du Roi, il s'eil enl1n réfolu à l'obreni,
de l'A{[emblée Narionale.
L'on s'étonnera peur-êrre, de ce qu'en faifanM
le rapport de cerre affaire à l' A{[emblée , le co.
miré des recherches air pu y ouvrir l'avis qu'il n'y
avoit lieu d délibérer.
L'Alfemblée cfr un corps légiflarif; - elle peue
faire la loi, mais non l'appliquer: - li clle accueille les plainres des Magiilrars de Fal.ife, ella
aura cene cas de ce genre à juger, - touc [,)11
remps, [e perdra en affaires particulières, - l'inrerêt général, le feul qui dûr l'occuper, s'évaporera dans ces difcutr.o;ls: - voilà les r:tifolls
[ur leCquels cer avis à éré fondé, Et comme dans
rous les cas qui offrenr quelque difficulté, il n'y
a rien de li aifé, rien de fi commode qu'un il
n'y a lieu à de1ibérer, il n'efr pas éronnant que
l'opinion de l'A {[emblée air éré quelque remps
fufpendlle,
M, l'Abbé Mamy n'y a pas peu conrribué;
il a développé, d.éfendu, érayé cer avis, par la
.
�( 16 )
rigueur des principes, par les craintes que d .
. fi .
l'
. d
ole
III plrer
exercIce u pouvoir exécutif On ' d'
., d l
'
lU 1·
Claire ans es maInS de l'Affemblée légiilat'Ive.
Le Comte de Mirabeau a fa it ob(etver
.
d
"
que
cerre ngueur e pnnClpcs & ces craintes dn '
"d'
l
'
preo.
,
plnant, ctOlent aueant p us dignes d'accention
'lue M, l'Abbé, n'avoit lui-même pas eu à (~
plaind re de l' Affembl ~e N aeion ale , lor(qu';\ (on
occa ~on, elle s'étoit immifcée dans l'exercice
de ces mêmes pouvoies, aux'lucls il ne vouloie
p2S lui perm eccre aujourd'hui de eoucher. 11 a
enfuiee expofé ces pein cipes différens de ceux du
comi eé, & de l'Abbé Maury.
' 1 Entre les diverfes prérogaei ves effeneielles ~
touee Affemblée légi ilative , il en ell: , .-t-il dit;
u ne fans laquell e il cfl: impo ffible de conoevoir
fan exifience : c'efi le droie de veiller à fa pFOpre
polIce, à la liberré , à 1. fîtree é d e fes Membees ,'
& por conféquent, à celle des AfTemblées élémenta ires qui ont concouru à la formaeion. Ce
dernier droit ef!: in(éparable des précedens; (ans
lui, ils feraient incomplers , infulfi(ans, & pre('lue illufoir~s. C ar quelle liberré peue avoie une
Affemblée, li ceux qui om concouru :l la for~er pa ~ leurs (u ffrages , n'ont eux-mêmes pas été
lIbres , s'ils Ont éeé fous une infl uence éerangère j
li) {oit pour le choix qu'ils Ont faie de leu"
R epréfentans ,
( 17 J
Repréfemans) fait pour les infl:ruaions qu'ils leui
ont remiCe j ils om om été fOUIllis à la cenfnre &
aux pourf"ires d'un corps iméreffé pae Ces fautes
même!) à éteindre en eux toute liberté. Cea ce
CJu'one parfaitement bien vu les Anglois. Jamais
:lUcun cerps judiciaire, auoun département quelconque du pouyoir exécutif ne s'immifceroir
<l.ns les Alremblées d'éleél:i"n) n'elrayeroit de
pourfuivre un Ceul de leurs membres pour les
avis qu'il y ouvriroit) pour les ré(olntions qu'il
y feroit prendre, fans s'e<pofer au relrentiment
de la Cbambre des Communes: de tels aél:es ne
Ceroie nr pas moins à fes yeux une haute infraél:iorz
tk privilège, que celui par lequ~l un membre des
Communes [eroit poucfuivi pour [es opinions ".
" L'Alfembloit Nationale n'empiéteroir donc
pas fur les droits du pouvoir judiciaire) cn accueillant la plainte du Magifrrat de Falaifé. Un
il n'y a lieu à délibérer, ferait au contraire un
abandon formel de [es droits, !lne abjuration de
fa propre exifl:ence. Sut quoi donc'y aura-t-il
lùu à délibérer d. l)s une Affemblée, li ce n'etl:
fur des aél:es qui compromettent ~out à-la-fois.
fon honnenr , fa dignité, fa liberté, Le prinlipe de tOlite fouve raineté re'fid~ tjJèntiellemell l
dans la Nation ; nul Corps) md individu ne peut
.exercer d'autorité qui n'en émane exprtJJémeru.
B
�'( l' ,
( 18 )
Que lignifient ces expretIions que l'A(J''embl ~e
N ationa le vienr de confacter, li elle ctaint de '
d élibérer fur l'enrreptife non moins coupable qu'il.
lé"itime du Parlement de Rouen ".
" Je n'enrends point que notre dél ibérarion
fe porte fi,r le gen re de répa rarion qui peut être
due au Maginrar de Fal.i[e. C'eft -là vroimenr
ce q'J'on pourroit, à juCle titre, appe ller Une at.
teinte au pouvoir judic iaire. Mais le principe
qui devra fervir de bafe au jugemenr ; mais la
à éclaration claire & politive que l'aéte commis
Far ie Parlement de Rouen , eCl une atteime à
la liberté Nationa le; mais le ren voi du Magi!hat
opF'imé , à fe pourvoir au Con(ei l du Roi, pour
obtenir toutes les réparations q ui font julles;
voilà ce qu'il nous parcît que, dans la circon(·
t ance, l'honneur de la N arion, 1. lIberté publi.
que, & de juCles . égards pour le pouvoi. judi.
'"
ciaire, folli c iten~ égal eme nt ".
C ette opinion de M. de M irabea u, paroirroit
enchaîner tous les fu ffrages, quand M. de Fronde vi Ile , premier PrélidelJt de R oue n, a demandé
que l'affaire fût renvoyée au lendemain, afin qu'il
eÛt le te mps de donner tous les éclairciffemens
dont elle élOit fu(ceptible.
Le Dimanche, M. de Frondeville a parlé pour
le Parlement, pour le droit qu'onr les Parle mens
<le venger leurs propre s il/jures; d'apr~s les art~
ciennes Ordonnances qui, a-t·il dit a!fez plai~
f a0101ellt , Ile
pas abrogées quoi qU'ail ait
Juill
Jait.
Le Magillr.t de F.I.ife a diClinaué les in'::
"
jures faites aux tribu naux étant en fon8ion,
de
ce qui pouvoit être dit fou vent hors de leur
préfence, dans des A ffemblées effenriell(m ent li~
bres ; il a difcuté la dépolir ion des témoi ns,
expofé le ridicule qu'il y av oit à dire , qu'il aurait demal/dé la divifion du P arlement , parce
qu'il y avoit des ignorans, & qui faifoielll payer
la jujlice par ['argem que l'on donnait à leur.
valets, pOlir parvenir à lellrs allditllces. Il a enfuir e f.,it valoir l'atteinte portée en fa per(onne,
à la liberté des Affemblées élémentaires, les con.
féqu ences d'tlne pareille atteinte pour l'Affemblée
N ation,le, celles qu'elle avoit eu pour lui comme
individu; & fans demand er que l'Affemblée fixât
elle· même un e indemni t~ , il a infiflé fm la nul·
Iiré de la procédtlre.
L 'Affemblée a rendu le décret fiti vanr :
L'A1!eTnblée Nationale perftflant dans fon ar~
Têt~ du 23 J uin, déclare qu'aucun citayen ne peut
tere il/'1ljiélé à raifoll des opinions ou projets par
lui préJèntés , des abus par Illi dénoncés, foit
dal/s les A fJemblées élémelllaires, foit dans fon
~
•
�f
10 )
foin> diclare la procédure injlruite ptrr le Parlt_
Tmnc de Rouen, contre le Procureur du Roi de
Falaift, nulle & auentatoire à ta. libuté Nationale, & fur ü jùrplus des demandee du Procm.
Teur du Roi. te renvoie à ft pourvoir «infi, &
p"rdevaflt 'lui il appartiendra.
COURIER DE PROVENCE.
Pour if/vir de fuiu aux Lettres du Cornu
de M1I1A8ëAU li fes Commettans,
N°.
X X XII I.
Du l6 au '7
A~"!tf.
L ' A ssE MBLEE N,tion,le ef!: enfin fo:tic de
ERR A TA.
N~.
X XIX.
Page 1 > ligue 9 > ces mots M. de Grenieres l
aHaqué la déclarati"n des droits, 11er. ne font
pas exaas ; il a voulu uue"déclaratiDn des droits;
puifqu'il en a fait une, mais fenlement dans
les principes expofés dans le refte du paragraphe:
Page 9 , ligne 16, touS, ajouter. les Membres qUI
Je compo[ent.
Page Il, ligne I?, furent, lift'{ {eroienr.
Page 1 3 , ligne 13 ,de déclaration> lift,- de la
déclaration.
Page 16, ligne 13> bures> lift'{ buts.
'
.
Ibid. ligne 1 de la nor-e, du Courier de Ver faIlles ,
lifor. du CPl\rier de Paris :\ Verfailles, l'aUtellr ,
du Courier de Verfailles 'yall[ réclamé dans
une lettre remplie de chores oblig.eantes.
la vafle région des .bf!:raaiolls du mancie 'inrelleauel dont elle traçoit li péniblement la légiCJarion mécaphylique; el le efl revenue au monde
r éel, & s'efl mi re à régler tout fimplemeflt 1,
con!1:itution de la Fran ce.
Q ùand M. de Mirabeau confeilloit de ,envoyer à un autre temps la déclaration ~es droits',
fon avis fu.t rej etté par la m ajori té de l' iÜrembrée >
& cependant cet avis a prévalu par le fait, Les
b efoins publics & le [alllt du Royaume f l'on: em,
porté fllt le defi r de finir la chame 'l,ui ,doit {ervir
à toures les Nations, & 1'011 a fenti ~qu'i l falloit
s'acquÎtter de ce gll'Ot~ doj~ :l [es Comme[ral~s
avant ql1e de s'occuper de ce qu'on doir à {Cus
les hommes. C'eflune preuve de plus de l'empire
de la raifon [ur les hommes ra{femblés; ,Is peuvent fe tr"mpet fur leur marche, & f~ faire utl
mauvais plau d'opérations, inai, l'expérience les
ramène impérieufel11em au vell, & ils ne [au ...
A
�(
COURIER DE PROVENCE,
10 )
foin> tÜclare la procédure inJlruite p.ir le Parlto
ment de Rouen, comre le Procureur du Roi de
Falaifl, nulle & attentatoire à la.. libm. Na/ia.
nal. > & fur le furplus des demandee du Procm.
Teur dl, Roi. le renvoie à.ft pourvoir ttinfi, &
pardevaflt 'lui il appartiendrd..
Pour fe/vir de fuiu aux Lettres du Cornu
d~ MlRABEAU à fes Commettans.
N°.
X X XII J.
Du 2.6 au 1.7 Aoûf.
L
' A sSE MBLÉ > Nationale dl: enfi n foni e de
la valle région des abrl:raél:ions du monde "in-
ERR A TA.
W. XXIX.
'!>:Ige 1 > ligue 9, ces mots M. de Crenieres.
attaqué la déclararicn des droits, lifer. ne font
pas exaéts; il a voulu uue déclaration des drOit.;
puifqu'il en a fait une, m,ais {enlement dans
les principes expofés dans le rene du paragraphe:
Page 9 , ligne 16, tous> ajouter. les Membres qUI
Je compofent.
Page I l , ligne 19, furent, lifl"{ (eroient,
Page 13 , ligne 1.3 , de déclaration, lifc\. de la
déclaration.
Page l6, ligne 13 > butes, lifl'{ buts.
'
.
llid. ligne 1 de la note, du Courier de Verf.llIes,
lifq du Cpllr)er de Paris à Verfai lles, l'autev r ,
du Courier de V ~rrai lles ayant réclamé daos
Wle.leure rempli!: de choÇes oblig.eames.
•
telleétuel dont elle t'taçOlt fi péniblemel1t la légifbtion mét,phyG'que; elle erl: revenue au monde
réel, & s'e rl: mi[e :l tig ler tout limplemeh! l~
conrl:itution de la France,
Q,hnd M. de Mitabeau con[eillôlt Je çellvoyer à un autre tcmps la décl atation !!es droits ,
fon avis ft>t rejetté par la majorité de l' i'Ïffe!nblée ~
& cependant cet avis a prévalu par le fait, ,Les
beroins publics & le [al lH dn Royaume l 'o n~ em"
porté [llf le de Gr de fil"ir la chattr~ '],l:\.doit f:,rvir
à COUles les Nations , Ile l'on a [en ti ,qu'il fallait
s'acquiner de ce S U'OIl doit. à fe~ COllllllettal)S
ava nt que de s'occuper de çe qu'on doit à tous
les hommes, C'erl: une preuve de plus de l'empire
de la rairon fur les homlll es ,raifemblés ; ils peu•
vent fe tr.olhper fur leur marche, & [\le faire Ull
mauvais plan d'opérations, mais l'expé rience les
.
ramène impérieul4 tuent au vrai, & ils ne (auA
\
�(
1 )
roient perfévercr long - remps dans Mne faulfe
route.
L ' Affemblée nationale n'a point perdu de vue
la déclaration des droits; ell e n'y a point renoncé, mais eUe n'a pas mis la dernière main ~
cet ouvrage, Divers articles que pluiieurs Membres réclament avec la plus grande ferveur, &
qui [ont, en effet, d'une grande importance, font
demeurés en [uCpens, & renvoyés après la conftitution. L'Affemblée n'a pas même fai t une lecture gén~rale de tous les articles arrêtés; ce font
des piertes d'attente po[ées là , juCqu'à ce que des
cÎrconfiances moins urgentes permettent de recommencer ce travail, & de le porter à Ca perfeé1:ion.
Nous avons à rendre un compte [ommaire des
rrois derniers articles que l'Affemblée a rédigé.
Dans la Céanee du 16 , l'article XXII du projet
du iix ième Bureau fut roumis à la difcullion (lj.
La contribution publique étant une portion retranchée de la propriété de chaque Ciwyen.
ART.
XXII.
(1 ) La contribution publique étant une portion retran-
ch ~ e de la propri été de chaque citoyen, il a le dedit d>en
confiarer la néceffité ,de la con(entir libremen t , d'cn Cui vre
l 'emploi, & d'en dé terminer la quotité, l'allietce, le re""l
.CO~vrement & la durée.
( 3 )
C ette définition de l'impôr, déjà dénoncée par
le Comte de Mirabeau cOlllme fauife & dangerellfe, a été attaquée par M . Periife du Luc. La
contr ibution de chacun pour la sûreté pub lique
eil: une dette , un rem bourfcmellt) une avance,
un éch ange de [e rvic ~s. Suus aucun de ces points
de vue , ce n 'e ll: une portion rerranchée de la
propri.élé ; c'dl:, au contraire , un e prime que 1'011
doue pour s'en augmenter la valeur. Cnignons ,
dit-i l , que des expreflions ha fardées ne jettent
nos Conciroyens dans des erreurs dange reu(es ;
plu{ieurs Ce permen ellt d'éluder les contributions ,
per[uadés que la fr aude, à cer égard, ell prefgue
louable. Mais nous devons, fous le régime de la
liberté, reé1:iner ces idées, qui ne tiennent qu'i
la fervirude, & leur apprendre que ne pas payer
la dette facrée de la conn ibut;on publique , c'ell:
• un véritable larcin fait à la Nation.
C ene obf~ rvation a été " ès-accueillie, chaClln
" [emi la différence des impôts que paye un
peuple libre, & de ceux qu'on arrache à une
N ation efcl ave, foulée , pillée , preffurée tOurà-tOur par {es maîtres & leurs mi nillres , par les
trairans , les maÎ"effes & les va lets de tOus.
La contribution publiqué eO:
retranchemen t
de propriété , un fard eau, un vol même, une e[pèce de bri" and.ae autorifé par un prétendu ordre
"
"
.
L
Public' qui lili-même ell: un outre, bngandage. a
un
,
A ij
�( 4 )
forme .le l'impôt, les loix qui le déterminent;
les mini!hes qui y prélidc m, les employés qui
le recouvrent, leu r in(enfibiliré, leur morale
corrompue, tout pré(enre l'i.dée de l'injull:ice &
de la rapine, tout invire le citoyen à s'y fou(traire. Loin d'ê tre lin moyen de paix & de sareti,
une garantie des droits de tOtls, l'impôt introduit
un véritable état de guerre entre le Prince qui
arraque plus on moins aclroitemenr les proptiétés,
& des fujers qui les défendenr.
D ans un Etat fibre, .u contraire, l'impôt con{enti par toUS ell: Je !lage de la sûteré de rous.
Son exill:ence découle de (a néceffité , & non (a
noceffiré de (on exilrence. Cette néceffi té ell: véri fiée reconnue, [entie avant même C]ue l'impôt
fait établi: de-là la promptitude avec laquelle il
{e paye; de-là l'i nfamie à laquelle ell: dévoué
l'homme vil qui veut s'y foull:ra ire; de-là enfin
ces formes {impI es d'inlpofition, impoffibles pour
tOUt aut~e q ue des peuples libres, qui lors même
qu'elles laiffenr fa quotité de la taxe à la moralité du contribuable, ne fonr qu'en affurer, &
même en augmenter le produir.
1
- Sur la propofition de M. Duport, on avait inféré dans l'article ces mots, par lui-même, ou par
Jes Reprijènrans.
La définition dont fe plaignait M. Periffe
Cil
Il
( 5)
éré rerranchée ; &, en conféquence, l'article
:>. éré réglé comme il fuit;
ART.
1 V.
Chaque Citoyen a le droit, par lui-m fme ou par
fis reprefontafls ) de cOll.flater la néceffitc de la contribution publique , de la confemir libremem, d'en
fairç l'emploi, & d'en déterminer la quotité, l'af
fietle , le recouvrement & la durée.
Nous avons parlé , dans le N°. XXX, de la
refponfabilité des agens du pouvoir public; il ne
s'elt rien dit de nouveau fur cette matière dans
la difcunion relative à l'article XX!!! du fixième
Bureau (t)_ Quelques-uns voulaient le rejetter de
la déclaration des droits, & le renvoyer à la
conll:iwtion. L'Arch evêque d'Aix leur a rrès·bien
répondu, en dill:inguant 1" principes & /es formes
de la conll:itlltion_ La refpon[abilité , conr,dérée
comme principe . doit être énoncec dans la cléclamtioll des droirs , pllifqlle chaque CitOyen ~
le dtoit in con tefhble de faire rendre compte a
fon intendan t , à l'adminill:roteur de [es biens,
à plus forte [lifon les Citoyens en COtpS onr ce
ART.
X X Il L
(1 ) L" (ociété a le droit de demander compte à tout
agent public de ron adminiilration.
A iij
�(c)
droit-là
envers ceux auxquels ils Ont dél~"ué
leur
_
0
conh ance; autremen r la folel11niré des loi x feroit
vaine & ridicule. Il n'y auroir, dans le fa it
d'amre loi 'lue la volonté arbinaire de ceux 'lu:
gouvernent, nl1Îr res abfolns de nég liger, de mép~ifer, de.violer les règ les qui leur (eroienr prefcrites : m:\tS les moyens d'exécution, ces for mes :l
fui vre p"ur le jugemen r des agens publics, c'efl
à la conflitutio n (eu le à les dérermin er.
On a preifenci plulienrs rédz.tl:ions de cet arricle; mais ce ll e du lixième Bureau a eu Ia préférencej la voici:
La {ociété a le droi t de demander compte à
tout agen r public de ("n admillilhation.
L 'acricle XXIV du lixième Bureau concernallC
la {épararion des pouvoirs (1) , n'a fait naître auClIne di{cuŒon inrérelfanre, parce que rous étant
d'a~cord fur le principe, il l~e s'agilfoit 'lue de
v.naures dans la rédatl:io n.
M. Chapel ier a obfervé que celle du lixième
Burea u fcmbl oit une nore marginale, & n'avoit
pOInr la forme nécelfaire d la déclaration d'un
droit. " La liberté des ciroyens exige 'l ue les dif-
ART.
XX l V.
l (T ) T oute ~ocié té
dans laquelle la garan ti e des droits
n eil pas afTuree, & la léparatioll des pouvoirs déterminée ,
p'a
pas Une véritable conCHtution.
( 7 )
férens pouvoits -publics foie nt diflinéh & d'terminés ".
M. Bouche n'approuvoit pas l'épithète de véritable conflicution; car, difoir-il, la conflirurion
qui dl:, efl toujours véritable, relIe qu'elle foit;
il propofoit de fubftitu er , n'a pas une bonne conf-
titutlon.
M . de Lally rej ettoir toutes les épithètes comme
n'érant 'lll'un rempliffage de mors fans idées;
d éfaut qu e l'on peut tolérer quelquefois dans un
orateur polirique , dont les difcours s'év~porent ~
mefure qu'il les prouonce, mais non dans un
corps de principes rédigés par le Légi/lateur .. " Non,
il n'y a de digne de ce nom facré de con lhrunon ,
a-t-il dit, qt<e les Gouvernemens où les pouvoirs
font féparés , & leur. .él:ioll dérerminée; s'il, font
dans les mêmes mains, elles peuvent enchaîner
la focié ré , & il n'en réfulte qu' une alfociati~ll
d e maîtres & d'efcl.ve. ". On eft allé aUx VOIX
fur la réd.él:ion du iixième Bureau, qui a patTé;
elle eft en ces rermes:
ART.
XV.
TOUl~ jociùé dans laquelle la garantie des dro~ts
n'ejl pas affurie > ni la j éparatio n des pouvo".
déterminés, n'a paS'- une confliturion.
M. de Montmorency a demandé la parole. U
a dit:
A iv
�( 8 )
" Taure N.tion a le droir de revoir & de réformer fa conilieuti on ; & certes )"i m '
à
.
.
.
l '
aglne
peIll e commel][ un pareI! drOIt pourroie êere con_
reflé
. à quel rirre nous voudrif)l1s nOLL'.. l'arroO'er
1
excluGvement, & di(pueer à nos neveux l "
"
e~ ~
V Olt de corng: r la conilaucion , dont l'expérience
letlr aurol[ f.lle ' feneir les dèfaues ".
.' Si ce droie exifle, il dOlr êne exercé &
p. r con(equ ene déclaré : eout 11OU~ le prouve, { 'inrroduél:ion li f, cil e des abus, - la tend ance 11a~u relle à u[urper qu'one les pouvoirs comme les
lIldlVldu s , - l'aél:ion même du temps qui mine
fans ceffe , & a 1[re
è 1es mel'Il eures Illfbcu[lOIlS'
' "
~
rour nous Impofe la loi d'affurer l'exercice d'un
drol e auni utile ".
b)
peLU de même la modifier du corps légillaeif qui
n'l gir 'lu'e n ve rtu de la conrt:icurion , & qui ne
peLl[ agir fur elle, Il faut que le corps légillari f
cunn oille fes limit es & [es devoirs ; il faut que
la Nati on exerce [es droies dans des conventions
national es , & dès-lors il doit ê"e indiqué des
convocati ons exe raurd inaires de Dép utés , donc le
[eul obj ee [oie d'ex amin er & corriger, s'il el\: néceffaire, les vices de la conllitution à laquelle
dans J'intervalle le corps légillatif Il'aura dû porter
aucune auelllte n,
.. J e ne connois guères. M elIi eurs . ce qu'on
pourra oppofer à Ull droit au lIi évide nt & aufli
,
" S'il eil conve nu que ce ' droir doive êere
exercé, il efl délirable, fans dome, qu 'il le foie
par des moye, ns l'egaux",
. , paIlles
'lih ' , prev
, us meme
•
ar
1
I
l
'
P a con lCuClon, & garantis par ell e, Il ne
f~u e
pas qll e le peuple puiffe gémir long _ eemps
d un mauvaiS ordre de chofes, L'im polIibili té du
r emède ne lui Jaiffe que le choix dll décoma"emel1t 0 11\ d.... l'ill IU
r
él: '
p Our <Jll "Il entr evb,
rre Ion.
OIe
un remede polIilU"1 e , 1'1 raur
c d erernun
'
' er des épo-
~"es fixes où la révilion de la conflicu eion aura
lieu • , &: dill'IIlgl10 nt 1e pouvOIr
' con/h,eua", du
pOIlVOIt
conflitLle' , c' ellfi.'
' , 1a N anon
'
"
.. a- d 1re
qt11, a
cree la confli anion par [es Repré[emans , & q ui
e(f~IHiel
H,
, .. Qu e J'on ne m'obj eél:e pas qu~ [on exerd ce
doit incroduire la v e r[a tilit ~ dans les prinCIpes
d'un Gouvernement, & l'ex po[er à des variations
COluinll ell es ; C:lr ces varlations fer oiem bien.
plus fréquences & bien plus funel\:es, fi le corps
lé"illacif ufurpant les fonél:ions d" pouvoIr conf,"
'P OllVQH
, le
r ma d'fi
t!tuant)
1 er) & modifier fa. con[.
,
,
Or
1
'
1
caLldroit
bien
cependant
lUI
lallrer
tltu[lon.
,
r:
ce droie, fi la Nation ne l'exerçoit pas elle-m~ ,,~e
par des conventions; c," des homm~s.' des" le" illateurs n'auront jam"s la folle amblflon d 111\,; o fer des loix érernclics , ils n'imagineront jamais
q,,'un Gouvetne menc ne doive pas changer. lot:q ue tOUt change dans les ma:nrs . dans les habl-
�(
10 )
rudes, dans les lumières & dans les relations d'un
peuple , &c. &c. ".
" C'e ft la nécelIi té de garantir à la Nati"n un
drair qui lui apparrient eifenriellemenr, & qu'elle
apprendrair à connoî:re & à exercer, quand même
nous vouJrions ie lui cacher; c'eft la néceOité de
concilier J'exercice de ce droir, avec le maintien
li délirable de la tranquillité Pllbliqu e , qui m'a
dérermillé à vous propo{er l'arricle {ui vallr " .
" Comme l'inrroduétion des abus & l'intérêr
des générarions qui {e {uccèdent nécelIitent la
révilion de rour établiiTemenr humai Il , llll peuple
a toujours le drair de revp ir & ci e réformer la
conftiru tion. Il eft bon d'indiq uer des moyens
paifibles & conflirurionnels pour l'exercice de ce
droie ".
" Tant que les alTèmbl ées poliriques fub Glteront, il Y aura des homm es qui avanceront avec
conli ance comme une objeétiol1 nouvelle, l'objeétion même à laqu,el le on vienr de répondre.
C'eft ce qui elt arrivé à M, de Monrmorency.
L'AiTemblée n'a voulu éco urer, après lui, qu'une
feule pe r{onne, qui n'a pas allégué une raifon
plauli ble conrre cerre morion; le Prélidenr a mis
aux voix par affis & leI'. , s'il Y avoir lieu à déli.
bérer, & l'on a décid é qu'il n'y avo ir p" lieu,
qua~r à pré{enr. M. Rabaud de Sainr-Erienne &
le Comre de Mirabeau Ont voulu réclamer contre
( 11 )
.
d , 'ditif qui étouffe la difcu!lion j Ils
ce ma e expe
,
de l'Affem' fillé long -temps aux murmures
ont re l
,
(
'x aufi M de Mi rabeau elevant a Val .
blée ; en n, .
M Ir
en refudeffus des clameurs, a dir :" e leucs ~
e
fa nt la parole à un de vos co liégues , qUI la POi;;e
Bai ll iage de plu s de deux cenrs m
d'
au nom lin ,
' , ' , lidèle auX meilleurs
& glll a rOllJoul S ere
~mes,
pnnclpes : - vous li niriez par lui donner beau-
.
coup d'orgueil " ,
, l'Affemblie
M Dupocr a f.,ift le moment Olt
,1
:n.
,
ieft
un peu ca l m~~
pour prop ofer cet artlc e re1 . f ' 1 rop nére ".
,
au a a p . " tant un droit inviolable &[acre ,
I
" La proprwe e
,
d la né'
,
fi
e n efl quan
1lul ne peut en être pflVt!., l C . fi cil! l'e"Cige évi'bl'
/éaalemen t conJ,a
,
'
ceJlit.e p u. (qu,.) /;)
. ' d'une 'une & préa)"
d emment , & pt:OllS la condillon
Zable indemnité".
t .cride
L'E êqu e de Dij on a prérendu que, c:
~
v
d
roptleteS,
ne
len
,r re' comm e le ga ra nt cs p
d 1
prelen
~
rétexte e ", qua
" les enval,ir ra ures , ous p
cl olt
néce!lité publiqu e, '
d
d' la queftion
r
es onr eman e
Quelqu es penon n
" , d 'libérer:
.
u'il n' avou lu:u a e
réalable
>
d,fanr
q
y
e ceux
P
é é ' dit hautement qu
D
Mais lin des
pUt sa d d' 'ancic une dili co mma e aile
qtu tr OUVOI en t
.
\ d '{b éret ne vou111 il !l'y (l. lLeu a
el,
.
!li
cu IOn pac l ,
,l Af!jembl ee
' nationale,
lU
,
loienr ,{aIlS dou te , n
'd
M du
'1
{omen
u
la
motion
e
.
conflirution ; 1 a
o
•
�(
J1
)
(
Parr, qui a p"lfé fa n~ amendement • Elle rorme
C
Je (eizième article de la décl" rati o n des dro its,
On a vu, dan s notre N ° XXIX 1- l'lOtI
1
.
On
•
"
<1
fme le J 9 Aoûr , pa r le Comte d e Mirabea u reIarlvcmenr à l' ra t de l'emprunt de 30 millions 'd ' -
" 1
' e
crete e:l par l'AITemblée nationale. Le peu de fuc cès
de cet emp runr, la froid eur avec laquelle il avait
été accueilli du publi c , effet néce(fa ire des refrnébons apportées à la propolicion du Mininre
des FIIlJIlCes, L'a ugmenta ti o n journ aliète & ptOgretTive du difzcit, par. l'anéami(femem de qu e lqu es obJers de perceprlon, par la diminution du
~roduir de plulieurs autres; -la nécetTité, chaq ue
Jour plus urgen te, de fe précautionner Comte 1'. _
n~rcllle ; -la crain' e du défefpoir qui ré fulteroi~
d une long ue ce(fanon des paiemens que fourn it
Je reven u pnbllC ; - tels furem les motifs de
cerre motion, qui, dans le mom ent où elle fu t
fa
ite, excita une fatisf, él:ion univer{ell e' 11Co Il b u t
~
c:rolt. a 'engage r . l'A(femblée à {e repofer fur ua
•
1
)
Mmijlre d~nt les inUntions ne fouraient Lui être
flJPeéles ~ du foin d 'a ffurer le (uccès de !'e lup rllnt,
en ,n rcglant lui- même les condilions) ftlon. l'exÎ.-
geance des conjonc7ures; mais {ur·tout de renaurer
J~ crédit national, en perfiflanr invariablement da"s
t/llteli"oa la plus entière de maintenir
.
. 1CL Jr..
Ol publique,
L 'extrême imrorrance que l'AlTemulée machoi,
/
1l
)
au t ravail de la déclarat ion des droit>, ne lui
ayant pas permis de s'occnper [ur-le-champ de
cette motion, elle devait la prendre en conlidé rarion, dans la féance du 11 Août ; mais elle
s'éroit dé,:erminée à [n[pendte , [ur une leme de
M. Necker, .Iors nlal .de . où ce M inilhe annoncoit
ru'il
[e pré[enteroit le merctedi [uinnt à
,
l
l'An-e mb lée Nati on.le,
L a famé de M. Necker Ile lui ayant pas permis
de s'y rendre au jour aOigné , il a envoyé \, lendemain '7 Août, un mémoire , fous le nom de
Rapport du premier lrliniflre des FinQllas,
Il y annonce le mau vais fuccès de l'emprunt,
en développe les caufes que M. de Mirabel ll avoi t
indiquées dans fa motion, Il fait fentir que pour
avoir vonlu rrop bien fJite, l'on a manqué l'occali ~n de remplir le premier emp rUl:t ; aVeC c<lr.
célérité dont Lc! eJf.~[S font lIlc:a/culablts j ave, celle
cllérité & celte fl rabondance qui cachent le dernier
terme du crédit .) & qui maintie12ilen~ c~ vague cfima"
ginatÏofl fi niaffaire r.n ménagement dt COUles les
forces morales.
D ans l' im l'0tTibi lité de revenir au projet d'emprunt, tel qu'il avait é,é d'abord adopté au C~nfei l
d" R oi, p"ce que le momen t de l'emhouhafme
ell: manqué, parce que la COI/fiance des pd/wrs
" ejl compolée de calculs poficifs & d'eJPùuncc , &
que «tte eJPérance n'eJI plus la mime, lorfqu'ul'allt
�( 15 )
(, 14 )
d'arriver à l'intérêt de 5
•
cent , on a 'Yll clai-'
remellt qu'un intér2t inférieur n'allirolc pas l'argent.
pOUf
Le Minifl:re propo[e de lui fubfl:itu er un empeunt de 8~ millions, rembourCable en dix années,
à raifon d'un dixième cha,]ue an née. Q ue cet
emprunt foit à 5 pour cent d'intérêr, & qu e la
moitié de la miCe en foit payable en ~lfets publics , portant 5 pour cent d'in térê ts , au moyen
de quoi il n'en réCulte qu'un fecours effeél:if de
4 0 millio ns pour le T réCot Royo l. Cette addition, au prem ier projet d'emprunt, dl: n écelr:~ire,
à mefure que l'on app roche du mois de Septembre.
A cette propolition, le Minifl:rc ajoure quelques réAexions relatives au rétabliffemenr da
crédie public.
,Ce n'efl: point affez d'avoir mi s la dett pu7
bllqn e fo us la fauve-garde de /'honneur & de la
loyauté Franfoifè ; - faire l'examen & le choix
le plus dilige ne des moyens propres:l mert re l'équilibre entre les revenus & les befoins de l'Era t )·
- cherchee les reffourees néceffaires poue arriver'
fans rrouble & [1ns malhetir à l'époque de la
régénération conftante de l'ord-re; - penCer d'avance anx diCpolitions qu 'il conviendroit d'adopter, en cas qile l'emprunt n'eût p's le fu ccès
qu'on en doit efpérer; - prendre une connoi f-
fance approfondie de l'établiffement de la Caiffe
d'Efcompte ; - examiner les divers projers qui
ont été donnés pour l'éeabliffement d'une banque
nationa le; _ difcuter les moyens employés en
Hollande, pour fe procurer un grand [ecours
d'arge nt, nlO~e ntané, {oit par un prêt, foir par
un don proportion né à l'érene ue des fortunes;
_ arrêret le dépériffement des reve nus publics :
voilà les prin cipaux objets que le Miniihe recommandoie à l'arrention prompte & foutenue de
l' A{femblée, & 'lu'il efl:imoir devoir être renvoyés
à un Con1Îcé
H .
Et s'a rrêtant particulièrement fur ce demier
obj er, le dépérifJement des revenus publics, le
Mininre a invit é l'Affemb lée à réfl éch ir, s'i l ne
feroit pal néceffaire de fixer dès à préfenr, la
vente du.fel à fix fols la livre, dans rous les gre ,
n iers de cyabelle, où il fe dinribne à un plus
baut prix. Cette difpoli tion occalionneroit une di_
minution de trente millions dans les revenus;
mais elle fero it atténuée par l'accroiffement de
la confommation, par la diminurion de la contrebande, par celle des frais de garde, & enfin
par l'avantage conlidérable qui en réfulreroit pour
ks~upl~
"
M. Dupont a difcuté le mémoire du MlIlInre
des l'in ances, dans roure fon étendue: Il a dit,
qu'il feroit d'avis d'adopter entièremenr fes pro-
�( 16 )
pofirions, s'il le pouvait, [ans man quer A un décrer .uquel , , Jo verité, il n'avait pas contribué.
Mais que l'Alfcmblée .yane énoncé le vœu rrt:S[age d'érablir l'inrétêt au taux de quarre & dem i
pour cem, il faudroir, avant d'en adopter Ut! plus
élevé, s'affurer s'il n'y avoit pas de moyens de
combin er des condirions aflèz amayantes pour
déterminer les prêreurs à [e contencer de l'i ntérêt
voré par J'Alfemblée.
Il a rappell é les prin ci pes qu'il avoit pofé J ans
une précédente féanre, & enfuite dans une brochure fur la manière la plus favorable d'1feéfl/er
les emprunts publics.
Il a !TIoutré l'inconvénient de n'emprun ter
qu'en renies perpétuelles, gui ne préCentent gue
peu d'"rrait aux Capitalines, & forcent à vaincre
leu r dégoût par un haulfell1enr d'intérêt, l'incoI1vénient plus granJ encore, des emprunts en rentes
_viagères, qlli dérruifenc l'efprit de E:1Illille, Otl
en lourie, gui excirem trop la cupidiré & l'a mour
du jeu; & de· là , il cfl: palfe! :i la propofiti on de
joindre , une rente perpétu ell e de quarre pour
cent, une ac1i.on de tontùze égale au quatre &
demi pour cent de la Comme prétée. 11 a remarqué qu'on pourroir ajouter à cerre diCpofition ,
J'attrait d'un rembour Cell1ent à époques fixes, pour
la pletie de rentes perpétuell es , & celui d'une
mife faite, moitié en effets publics. moirié ell
argenr.
( t7 )
c.rgent; ~ il a demandé gu'on chargeSt Jè~
Commtlfalres de conférer fur ce plan, avec le
Mlluflre.
Quant à la gabelle, la réduél:i on du prix du
fB I à lix .fo~s ~ ne lui paroilfoit pas fu!fifante , parce
que. dlfolt-II, en dlmtnuanr de mOitié la recette '
elle con[erveroit prefque la totalité de fra is d:
perception, parce 'lu'elle ne tatiroit pas la Conrreballlde, & ne donlleroit poillt les enCottra_
geme lls nécelfaires aux fal aifons, aux beurres ,
aux fromages, & à d'atmes branches d'illdllllrict.
champ€tte.
Il a donc propofé la fuppre/lioll totale des gabelles & le remplacement du produit net gll'elles
rapportent au rré[or public, par une ta xe diteél:e
impofée fur chaque province [ollmife aux gabelles, dans la proportion de ce que le tré[or pu~
blic retireroit de chacune d'elles.
M. Dupont a joint à cette dernière propoG,io n ..
ttn projte de décret qui a été renvoyé, ainG que
le [urplus de fon difcoltri. à la conCidération des
Bureaux.
M . l'Evêque d'Autun a ramené l'Alfemblée ;
par une di[cu/lioll folide & bien raifonnée, à
l'objer fournis à la dél ibération de l'Alfemblée;
" la demande la plus incérelfame fur laquelle
nous ayons à prononcer. (a-t-il dit), efl celle;
R
�{ 18
1
il'an emprunt de quatre· vingt millions, moirié
cn connats, moirié en "rgenc. Peur-Î:tre y auroitj l quelques obfervarions à faire fm certe (orme;
m ais les beCoins du Royaume demand ent des mefures extraordinaires, & je penCe que tour ce
qui appartiem au ~'0de de , l:emprunt d~it être
abandonné aux humères du MUllltre des FlI1ances,
& qu' il dl:, fous toUS les ~apporrs, be~u~ol1p plus
convenable que l'A!remblee fe borne a 1amon(er
& à le garantir".
" La néce{firé de l'emprunt n'ell: que rrop évi'd e;"e; s'il ell: néce!raire, il faut l'amorifer ; la
conféqllence ell: rigoureufe. Nous ne ferons pas
arrêrés, fans doute, par la craime de contreyenir
:0. nos mandats; cetre difficuIré a été déja viél:oIieufement réfolue; bien loin d'en être effrayés,
je penfe. au contrüre, qu'on ne peut leur obéir
avec plus d'exaél:itqde ,; tel cft l'érar aél:uel des
, non- feulement la Con!timtiou ne
Chofes , oue
coutr aucun danger 1'''[ cet empll1l1l; malS que
même elle ne _peut exifter que par lui ».
'
" Mais un emprunt, peut,il être propofé, s'il
I.'exifte pas de crédit ,; ?
Ici l'Evêque d'Autun a {uCpendu {on difcours,
en annonçant à l'Alfemblée qu'il émir prêt à lui
expofer fes principes fur le crédir public, & (ur
Je moyen de le maintenir ; qn'il croyoir cerre
•
l
J
19
motion intimement liée à la quelii on atrneHe;
mais qu'i l ne vouloit pas cependalll les dé~elopper fans la perminion de l'A lfemblée.
'
Plufi eurs voix du Clergé & ,de la Noble!1è
ont dem~ndé la queliion, d'aurr s onr témoigné
defirer la (uire d'une difcn/lion que les ralens
' & les principes de fon Auteur ne ponvoient
rendre qnc crès - intérclE",e. L'Evêque d'Allllln
a continué ,. Deux \'é rirés me frappent en ~e
moment; jamais le crédir n'a éré plus nécelfai rlf,':i
la France; le créd it eli , pour le moment, anéanri~ .
" Le crédir ell: néce!raire , gu,nd Te prodlllr
des impofirions f~ trouve rellelll'e.rr rl:dnï~,- qn"h
ne peut fuffire . à l'âcquir des dépe,lfes ' ; méhk
les plus pre{fanres. Le crédic éfl ané~"ri, fo(~..
qu'au milieu de · Ia p-. ix : IX' 16Ù'S" 1es' ''yeux
J'A!remblée Narionale, les fonds poblifs ~ prcA/
vent ... ,e pene de dix pOlir ~enr, de leur dle l!r
ae
1
Ir
L.
;
II
pnmlove ».
_ ' ...
" Le crédit dl: anéami, lorfqu'un emprunt
modique, garanti par l'Ar!remblé~ Narionale" n~
peut être rempli >o.
" Le crédir ell: anéanti , lorfque le taux d'es
changes prouve une exp0narion incalculable de
capitaux chez \?Errauger, fi le rerralr pref~u~
général de rOllS fes fon,ds» .
.. Il eft aifé de conclure, qu'il dl: \\tgen~
B ij
�,(
l.O )
a
de rét~blir le crédit: on ne peut travailler 111
r~tablir, qu'en cherchane les cau {es qui l'onr perdu ~
& en les détrui{aur; il Y a deux caufes princi..
pales ".
,
L'augmentarion du déficit, par la perte
, pre{que IOtale de plulieurs branches de revenu• 2 °. l'incertitude qui fe manifefie, depuis quel~
que temps, (ur les principes de l'Alfemblée Na ..
tion.le , par rapport aux engagemcns publics; il
f"pt donc , li on ne veut pas charger la Nation;
, ~, plus ,direél:emenc l'Alfemblée Nationale , de
j'opprobrè d'une banqueroute;
rétablir la ba--i
e
:!WS , ~cre ltes dépenfes & les revenus; 2°. raf.
1prê r l~s créanciers de l'Etat; pour le premier
eO~l't, 11 faur. nommer. un Comité extraordinaire;,
) " fçcond .POlUt peut & doit êtte di{cuté dan~
_çe J;Uomene u.
"
10 .
1·.
:: - '~ En{uice J anaIjfan~ ce qu'étoit un emj'Jrunt:;
11 ,~ prouvé que les prêteurs devenaient co-pr~
.p ~letalres avec ceux dont l'impôt eût diminué
JlI p~opri.été; les créanciers de l'Erat. di{oit-il '
Ont payé pour la Nation,
la déchar"e de
p acion, qui ne peut fe difpenfer de r~ndre ce
c'lu'ils ont avancé pour elle".
a
1:
~,~On fent bien que ce fyl!:ême éroit concrarié
par cette objeél:ion, qu'il fallt que rous les genres
,de propriétés cORtribuenr à la fois aux ,be(oills
,
'( 11 ,
<le l'Etar, ,~ que les .Capitalifres ne doivenr pas
être fa vOrIfes aux depens des propriéraires des
t:rres ; c'el!: , une objeétion, que M. l'Evêque
cl. Amun a rcfuté. I l trouVaIt comradiél:oire de
vouloir impofer une propriété qui n'exifre que
~arce qu'elle a été déclatée llon.impofable-lS or,
il efr évident, difoit-il , qu'aucune des rentes
atluelles , relies qu'eUes fone, n'exil!:eroient pas,
fi, à lenr ctéation, on avoit voulu les {onmeccre
à une impoli tian. Il feroir fouverainernenc injufre
de faire fupporter aux rentes la plus légère imFolicion ; ce feroit une infraél:Îon à la foi publique. Une réduél:ion partielle des rentes, {ous Je
Dom d'impofitions, ell: auffi coupable en prinçipe , qu'une fuppreffion rorale.
M. l'Evêque d'Aucun développait enfuite les
~va ntages du crédit public, & fon aélion rapide
& immédiat fur l'intérêt de l'argent, rapport
fous lequel le crédit public mérite d'êtte {ai.
g neufemenr fourenu ; il ajoucoit que Je~ proptiétairc§ des rerres avaient le plus grand iutérêc à
ce que le ctéd it de l'Etar foir le meilleur pol1ible;
plus l'intérêt de l'argent fera bas, "moins il faudra
impo{er pour chaque million qu'il fera lIéce{uire d'empcumer.
" Ainli, difoit,il en finifTallt, quand la jufrice,
l'équiré , la foi, ne {eroiellt qu.e de vains fonges,
B iij
...
(
�(
H
)
l'honneur Notion.1 unc chimère • quand il n'y
aurait de réel & de refpeébble au monde que
l'arithl'né'tique & l'"rgent ; il faudrait encore
convenir que ceux-là. font de miférables fophilles
qui voudraient epargner une vingtaine de mil.'
lions " ftt an • par une reduél:ion fur les rentes.
e1, Y facrifi"H les incalculables avantages qui ré·
fulreront du maimien févère de l'enaa2e ment de
,
l' Etat, & du crédit indelhuél:ible & fans bornes
qui en fera la fuite ".
Sa Motion tendoit. 1°. à ce que l'ACfembl ée
décré:ât dans le jour, l'emprunt de quatte-vin'"
millions, en biffant le mode de l'emprunt ~1
pouvoir exécutif; 2°, à ce qu'il fîh [tit une déc1aration, qui en confirmant celle du 1 7 Juin,
rafTilre tous les créanciers de l'Etat contre la
crainte d'une rédnél:ioll quelconque, dans ancune
}'Jorrie de la dette publique ; 3°. à ce qu'il fllt
nommé un Comité extraor dinaire) ponr, de con ..
cere ovec le Minilhe des Finances. examinet les
di ver(es opérations qui venaient d'être foumires :l
l'Affemblée, & s'occupet particulièrement des
moyens d'établir le niveau entre les dépen fes &
les recerres, & de rendte compte de leur travail
trois fois par femaine à l'Alfemblée Narion. le·
"'t~. à ce qu'il fÛt décréré que les Alfemblées pro" , laies feront établies incelf.1mment, & pen-
"
,
dant la tenue de l'ACfemblée .él:uelle ; comm~
étant le meilleut moyen de calmer les provinces,
de créet de promptes reffolltces de pourvoir fans
(ecoulfes aux convetlions néceCfaires d'impôts, &
& d'affermit les opérations de l'Alfembl6e Nationale ; & en conféquence , à ce qu'il fût donné
ordte au Comité de Conllitutioll. de ptéfenter
ptomptement fan travail fur l'organijacion de3
AjJemblées provinciales, ou, ce qui revient au
même, un impôt quelconque procurera à l'Erat
un capita l plus grand à mefure que l'intérêt feta
plus bas.
Le difcours de l'Evêque d'Autun avait éré ac~
cueilli avec un lilence peu commun, Un mur-
difficile à interpréter
mure O"énéral
"
s
annon-
çoit qu'il avait ' fait fenfarion. Mais dans quel fens 1
C'ell ce qu'il n'éroit pas aifé de deviner. Quelques Députés des deux Ordres, ci-devant privi' giés, ont réclamé la diviGon des quarre acricles
contenus dans la Motion. il, onr pan1 foutenus
at un très - "rand nombte de leurs confrères,
P
'
& par plUMeurs Dépurés des Communes qUI, om
demandé le renvoi dans les Bureaux, & roujours
"
d ans le même priucipe.
.
D 'autrrs ont invoqué le Réglement, qUI ne
petmet de prononcer le même jour .fur les quefrions importantes. & fans une difcufJion préabblt:
dtlfant trois jours conCécmifs .
B iy
�( 2.4 )
L e Prince de Poix a ob{ervé que le R églem ent
e xceproir de la règle générale, les ClS urgClLS ' &
quel cas plus urge/U , a-r-il dir, qu e celui de 'venir au {ecours du pouvoir exécurif, de (ou tenir
Un Gouvernement qui l1 'a plus de force, plus
de moyens, & qui, lailfé encore quelque cernps
dans cecte [jtuation, peut nous conduire à cous
les maux de l'anarchie.
Le Prince de Poix a été vivement appuyé pa
cette minorité, dès long-temps éprouvée, fid~le
à rous rirques) & prodigue des (acrilices les plus
généreux, aux principes de la liberré & de l'h onneur Nacional. Son zèle, (a ferveur, Ont (emblé redoubler dans cette criee importante & vrai_
m ent décifive. Tandis que la majorité paroilfoit
'dérerminée Oll à tirer en longueur une délibéra_
tion autTi importante t ou du moins à en fcinder
le~ obje.ts, & à renvoyer à un autre temps la
declaranoll que l'Evêque d 'Autun avoit propofée
en favellr du crédir public; on a vu la minorité s'artacher avec la fermeté la plus rare & l'habileté la
pl~s ~éèjve d [outenir une opinion qui leur parOllfolC trop intimement liée au fu ccès de l'emprunt pOur pouvoir en êcre fépar ée (ans lui nuire,
Les voix 'l ui s'étoien t éle vées pour faire renvoyer la dél ibéra lion , s'éran t renouvellées ) le
Comte de Mirabeau a pris la paro le.
" Si j'avois eu l'honneur, a-r-il dir, de parlcr
r
2.
5j
le
premier d cette Affemblée ; peut-être me ferois - je borné d une approbation puce & !impie
de la propoGtion de M, le Direél:eu r - Général
des Finances; mais les additions que M. l'Evê'lue
d 'Autun y a faites , font de telle namre, la première du moins , qu'une foi s propofée il y auroit les plus grands dangers à l'en féparer. On
nous patle de renvoyer la [éa nce à un au tre jOl~r,
Ceu~ 'lui nous fonr cette propoli tion: en ~nt- "s
bien pefé les èonféquences? VoudrOlent - ils pac
un !impie attacbemem à un e forme n goureufe,
expo{er J'Affembl ée à perd re les fruirs d'u ne d.fcutTion aum lumineufe , que celle 'lue nous venon s d'entend re,, ?
u Après avoir manqué notre premier emprunt
pac un malb ellteux attacheme nt :l des formes,
par un delir bien ou mal ent endu de perfeél:.on,
voudrons - no us e XOO lre r. 1e R oy aume l ro ns les
. ~ucccs
'd.e
maux que pourra ie, enrr:\Îner le l11:l11ValS
·
d'I'
celm.q.
Ui nous cf taUloue
1 111 prop ofé). Je ne fUlS
pas de ceux qui font prêts à fe rendre J'écho de
tout ce qui fon d'une boucbe minifrérielle. Je ne.
dis pas que ce qui vient de nous être lu de la
art du Miniftre foi r au-deffus de toute excep. mais la nécetTité de l'Era: dt évidente ma.s
, el1 éVident '
,
le befoin
d'une cerrouree momentanee.
maiS l'importauce d'affurer le crédit public fu r la.
~ion
~
�( 16 )
b~{e Cacrée de la /ldélicé cie la Narion à remplir
fes engagemens; voilà ce qui me paroÎr éga lemenr julte & prelfanr, voilà ce qui ne {auroir >
dans le moment .élue!, plus admerrre de retard - n.
" Je n'inlillerai pas, N!:eŒcurs, pour que VOLIS
paŒez en une {eule ~Iibé raüon les 'lua rre propolirions de M. l'Evêq\!e, d'Amun ; mais les d'eux
premières {ont re llemenr liées , rell emenr ~on
nexes , que leur fépa ration même mome nr anée:»
pourroit avoir {ur le crédit public les co nféque nt es
les plus fll nefies : approuver l'empru nt [~ns confacre r la dcrre , {ans la mettre à l'abri de rome
rédll~ion . de tonte arr-e inre , c'ell {elller la dé/la nce & l'ellToi parm i les Capira lilles > c'e ll leur
an noncer des intentions {jnillres, c'ell, en un mor,
proclamer la bal1'luerollte dans le moment où
r.ous dem::mdons du c r ~ dit
n.
" Et dans 'lue l tcmps , à qu elle ép0<Jue pen.(ezvous à annon cer d es vues auŒ mal heu t euo{es ,
quand vous êtes prêts à recevoir le g rand, l'inefrimabl e bie n cI'une conlli rnrion libre , C]na nd cer re
conlli tutiOIl ell à l'enchère ? Quelque murmure s'ét ant f ait entendre ; oui, MeŒieurs , je ne crains
point de le ré péter, par un heureux effe r des ta utes
& des d ~p réd ltio ns millifiériell es , 1" conJlùlIlion
ttjl aujourd'hui à l'encM, e ; c'eil le déficir qui db
( '7 )
'r d e l'Etat', c'e[t 1.. dette publique qui , a
le trelor
été le erme de notr p. liberté, Voudrez · va''', re, gl bienfait & vous refu[er à en acqumer
ceVOlr e
)
le prix? "
C' fi la délibération
Le Prélident ayant propo C
f' e
ée :l une autre cane ,
ferait contlnuee ou renvoy
r 1 h ml'
, 'd' cl
' cCllper lur- e-c .•
l'A (\elTlblée a dw 'C e 50
' d M l'E,
'1
de
la
MotlOh
e •
d e $ deux premIers ~ruc es
' que d'Antun.
.
'
ve
fi"
fi éduite à [es m01l1dres termes ,
La que 10 n amI r ,
'!Ti it s'accorder f ur
•
1
M. de Lall y voyant q: ~:
le fond & fu r la form,
r.;~~~r~llt ,
se[t attaché
l'article 1 de la Maa la bafe qu'il trOUVait vclat~S
t nous vorerions
,
d M d'Autun," amcmen
tia n e
.
fi
éo ll' geons les med' [,' Î
1 nons n 0
l'empmnt, 1 Olt-! ,
!Ti -cr le {uccès ;
•
'r
,j; bles pour en a u,
fn res 111dllpel a
1
ql,'ell- éroit il Y a
'
, !1: P us ce
fi
narre po mon n e .
' d
& [a re[tau'
,
; - ' le crédn el\: per u,
d
q U111ze 10'''s "
e d' un nouvel or re
rario n ne peut dependre
il a in(i[té & [Ilr
d e chat es
A
r
d
ce tte DccaHon ,
de l~ erre
,
r 1
Ile en aveur
,
,
d' n Comite peu
la déclarotlo n la emne
,
& fLlt la création U
d
pubh que,
"
bli "ement [es rapportS euX
no mbreux 'lU! fit pu q ,
,
'
' l'A(\emblee.
,
fois la [emame a
b
cette opinion; JI a
M , Gleize n a ca m arteU d ute érait digne
n ,
l'em prunt ,
f
ans
0
,
.
fom enu que
, Alfemblée nationale; malS
ôe l'emp re(\emenr de l
�( 19 ,
( 1.8 )
que le Fecond objer n'érait pas auai pr <r "
'r
eno nr.
pUllque le Mini/he des Finances n'avoir pas de_
ma,ndé qu e l'on fît en ce momenr aUcune décla_
ration en faveur de , la detre publique.
M. r Arch<vêque d'Aix & M. le Duc de Lian_
COlirt ,
"
ont réfuré M. Gleizen.
" Jamais, di[oit le premier, vous n'aurez de
ba[e pour J'emprunr, rant que vous ne 1110n_
trerez pas aux prêteurs une vraie sû 'eré & q Il
"
,
"\
,
lie e
surere ,leur pré[eneez - vo us, quand vous refu[ez
un e declaratl on 'l ui n'cCc autre cho[e que l'engaoe_
nJent d'èrre jl1fèes H.
b
NOtre p,trioti[,n e a éré induit dans une or d
.
.
b :ln e
t1jOlLtOlt le jècond, quand nous avons Cfn
qu'~n prêterair à 4 & dem i pour ceur. Votre héIicatlon [ur la dette publique [eroir aujourd'hui
plus qu'une erreur.
erreur,
M. Chapelier a mis fin au débar, en rappelane
avec la plus g rande énergie les en" a"e"'ens pris
la dette publi gue , dans les
{eances des 17 Juin & 13 Ju ill et dernier, &
montrant
l'
'
.
que ~n ne,pouermt pas mettre en gue[tIon, li la Nanon tIendrair Ou non [es engage_
m ens j gu~ la déclaration demandée n'érair qu'une
confirmanon de ce 'l'te J'Alfembl ée érair déjà ré{olue à exécurer, confirmation 'lui [eroir [uperRue
dans rOUte autre circonltance, mais que la COIl-
{~r
de,~ ~némorables
,
fonC1:ure aél:uelle d'un crédit cbncebnr & pr~t
périr ne permettoit pas de différer.
a
Ces différences co nGdérations paroilfent avoi~
[ucce()jvement ramené la majorité de l'Alfemblée ;
on s'ell: occupé de 'luelques anlelldemens.
. L'un propofé par M. Rebel, qui ponoir !JlI.!!
l'.L1ffimblée concertât avec M. N ecker le mode,rF!f
l'emprunt.
Le Comee de Mirabeau lui a objeélé que ce
feroir là Ull moyen d'éluder la re[pon[abilité d~
Miniltres. Cer amendement a été rejetté.
L'aurre amendemenr rendoir à ce que la déchrarion en fav eur de la dette ne portât que fur
Jes capitaux, & non fur les intérêts. Un mnrmu~e
général de l'Atlemblée a engagé l'auteur à le re~
flCer.
L ;Atfelllblée a enfui te appr~uvé prefgue unani~,emenr les de ux oremiers articles de la Motion
de M . l'Evêque d'Âutun, renvoyane all Com~é
de rédaélion le foin de les rédiger dans tlne fOCllle
(011Vellable.
Dans la féance du fair, la rédaéÙon propofée
par le Comité a été examinée & arrêtée dans la
forme {uivanee.
.
" L'Alfemblée Nationale déli bérant fur le,
l'" opoGtiolls 'lui lui Ont été faites au nom du Roi
, r !Y
"1'Inll,re
' li.
d es FI' nanc's
déclare
par le premie
"
�( 30
,
{ 3' ,
l'emprunt de trente millions fermé ; décrète l'em'
pr unr
de qll atre-vin,
,<7t millions ' moirié
en argent,
• .
'
l'
moItIé ell papier , lel qu'il a été propo[é , laiffe le
mode de l'emy IUnr au pouvoir exécurif ".
" Elle déclare en conféquence que , dans aucun
~as .. & fa liS auclln prétexte , il né pourra être fair
'au cune retellue Ili réduéèion quelconque [ur au,
cune des part ies de la derte publique ".
.
E R R A TA.
N°. XX X.
Page
1 ,l ig n~
H,
cOllnoiffent, lifit reconnoi f~
[enr.
P age 5 , ligne ; , à notre profir , pour,
notre profir. Pour.
li/q i
W.XXX I.
Jlage 6, lig. 18 , établi , lirez fo utmu:
Pag. 1 0, lig. J , dans [on explication, il Ile l'ex;
prime pas , liJe{ leur expoCition n'en exprlme
pas un.
Pag, I l , ljg, l , celui-ci, lfer. celui-ci :
P ag. 2 4 , lig . .1.0 ~ fut rejetté> ôter. fut.
'P ag • 1 6" lig '. I l, qUI. pou vOIent
.
~
~ervi
r , li/et pr o~
pres a fe rvlt.
lbid. lig. 1 3 ) la , l!fe'{ le,
Pag. 31 , lig. 5, nne motion Françoife , lifi{ une
nation rtluçoife.
Ibid. lig. H , ne nouS pré rente , liJe:r. ne pIHeme.
Pag. 3 S , lig. 11 , comme un fort qui nous eft fait ,
lift" comme un [Ort qui vous eft fait.
P ag. 39 , lig. 14, font renouveilés , tt/q fe font renouvellés.
Pag. -t1 0) lig. 3) éU:lnger ) llftr. étrangè re.
P ag. 44 , lig. 17, & établi , lifir.. établi.
P ag. 46, lig, 14 , & fur l' incertitude , l!fer.. [ur l'ince rtitude.
P ag. 47, le commencement de ce parlgraphe t ft
ini ntelligible par la pouéènation. Lifez, mais fous
prétexte de Religion >on prêchera des dogmes nui.
fibles , dejlruaifs de la Jociété , contraires à la
foine Morale. Jamais - LàOll pluGeurs Religions
fe furveillen t , loures s'épurent: ce fom des
r ivales qui ne fe pardonnent rien, On ....
*
Voil . ce difcours , leI qu'i,! a été pronoucé à
r Affemblée. Si ou veUI le connoîtte avec les chance mens ql4e M. de S. Etienne a cru devoir y fai,e ,
l'a fai r imprimer à part; mais celui-ci était com-
il
pofé avant les coereé1:ioes.
�COURIER DE PROVENCE.
Pour fervir de fuite aux L eures du Comte
de MIRABEAU ci les Commetta~.
N°. X XX IV.
Du .8 au J' AoO,.
n~a",ons
No U s
pas f.-Ît menti,!,,,, depuis longremps, des nomb reufes .dreffes des villes dll
Royaume à l'Affemblée nationale. La plupan
contiennent des preuves de patr-fotÎfme qui annoncent les progrès ' de l'efprit "publi" d.ns les
provinces où les pallions ferm .. nrent moins " al!
les idées s'élaborent dav anrage· , où les .hommes
moins entaffés, moins agités, moins· dévorés dl1
befoin de parler & de faire' uu bruÎt,- ont lInè
opinion plus indépendante & plus réflkhie , Oll
l'on ne connaît prc(que pas les défauts- de notre
caraél:ère Pari(, cn, gue l'on appelle li impropre-
ment le caraaere national) où l'on nOlIS juge
n1êrne avec {évérite fur notre facile engouemenr,'
li promptement fuivi de l'in différ~ n ce, du dégo,u,
de l'avetlion , de la fur eur des nouveautp.s, &
fur notre corrolive impatience, qui brûle & confume rous les obje,s fm lefguels fe porre fa malfaifanre aél:ivité.
A
,
�_
•
(
1 Y
Les adreffes des villes du Royaume {ont d'3U~
tant plus précicu(es, qu'elles 'p0nem l'empreinte
à 'un jl1gement plus impartial & plus libre relativement <lUX opérations de l'AffembJée narionale.
On la juge (ur les ré(ulrars de [es travaux; réfulrars qui, l'ris dans leur totalité, [Ont tous li
évidemll1 ent conform eL:l l'miliré publique & ail
vœu d e touS les Fran~is , que ceux m~m e qui
fe plaignellt le plus ""nè rel1l e ll~ de l'Affemblée
ne peuvent rien énoncer c~n vr 'elle.
Il n'dl: que trop €ommilh de delirer d es chofes
~onttadiél: o ires, Ccu x qui afiifi" nr aux féan ces fon e
choqués du bruit, du tumulte, des harangues
inutiles & vaines. des décilions quelquefois rapides, qdelquefois ttop lentes, des défauts de
police dont les petitS efprits font toujours les plus
olfcnCés, ~e voient il-s; p.as 'lue ces vices meme
tiennent à la liberté ? V cudroiellt-ils qu'une ACf emblée d'hommes libres , où s'agitent de li grands
intérêts, où Ce traitent de li grandes quefii ons,
fût foumiCe & difciplinée comme un régiment
d e [oldats Prllfii ens ? Certes, la pol ice efi bonne;
mais la liberté vaut mille foi s mieux: le tumulee
efi un grand mal, mais le plus g rand de touS
l es maux , c'efi d 'ench aîner , les délibérations , &
d'affervi r le Corp's politique, J ugez do nc l'Aff embUe l'ar fes r{:fu ltats , & non pac la manière
t
3 ).
plus Ott moins orageufe dont ils fe preparent; ~
Dans la fçance du l ~, M, Mouniet a lu Gi
articles qu'il croyoit néceffaires 'de di{~uterd' ~v~n;
roUt, pour [ervir de baCe aux traVaux de la Conftirution ( 1) ; mais il ne penCoit poj nc . ql~e ~],At- .
•
ART 1 C L B
'f
!./
"
PRE MIE R.
,
Jd 1
-
•
'.1
{t} « Le G,ou\!ernemem François -e ~ t\1ona rchiq~e: il
n~y a point en Fra nce d,'3U1 0[iic é (u p_~ r i e\lre :l la loi. Le
Roi ne règr.e que par elle; & qu'a'nd
-ne co~mandé( pas:
au nom de la loi, il ne p'euc ~xig~r::l\.}Gê iffance ». :'tIJ/'
fi
1
r.
'
....1"
_
...
.. J_
"
"
>
,
.,oq
« Aucun aéte de légiOation. ne , pourra ètre cori~a~~é
comme loi, s'il n'a ét é fait par les Q él?~té$ de l~ ,Nfltiop,
&. fanétionné par le l\'Ionarque.
..
, ,
III, ..
J
ui)
c( Le pouvoir ~x é cutif fuprême réGde exclulive-ment
dans les .mains du Roi.
IV,
( Le pouvoir judiciaire oe d9it jamais ~tre ex~rc~' pa't
le Roi, & les Juges au xquels il eil confié ) ne~ ~iuvent
être dépofi édés de leurs office'S pendant le temps fi xé p:u;
la loi ., autr~n:ent.: ~ue par les voies légales ».
.
• La
Co;ron~e
en
Il
indiviCe & héréditaire de branche
Aij
•
�( ... )
[emblée, li elle admettoie ces articles, dût proiÎon~i:r d'une manière abfolue, Il fuffit
' difoit-I'! ,
Îî Oi, les croie convenables, de les inférer pour
fe préfellC dans la Confticution , juCqu'à ce qu'on
ên ,,!r fous 'les" yeux rouJes les parti s j car il faur
....if-H..remble pout.pr.ononeer définitivement Cur
rous les details.
. l;,e . pr:miee article a ét': le principal objet de
dl[culIion dl( jour. Pour mettre quelqn'ordre
aans _ le récir?c ~~!~e f~ftidieu(e fé.nee, il faudroit diftinguer . ~e\~x. 9ni, ont propofé des amendemens fur cette réàaéhon, ce~x qui ont propoCé des réd.aions nollvelles , ceux qui ont inrerFO.I~.des Morw!)s , diffétefiteS, J\;Jacis al!~une in[·
tfufu<1ri Ile r"dlecHèlt 1len'lIli de ·cerOO> cXlaitude,
Il eft inutile de tenir éthilpte de èe qui ne produit rien, de ce qui n'.a pCI.Înt de fuite.
la
,AV<l1lC de [[.~er -:~';JGouvernement, l'Abbé
!!n br~,:che ~ de mâl.e ~n. mSIe, par ordre de primogé-
~}ture)1 tes feromes ~ leurs· defcendans 'eiÙ7u1Cexclus».
'l. ..... .::
.v
z..
c
J,.
.
La perronne du Roi eA: inviolalSlè"&' (actée; mai,.
l es Mininres & les autres ag/ns de l'autorité rerom rer(1
•
,q!)f~Les de toutes les infraél:~ns qu'ils commettent envers
les loix, quels que [oient lès ordr es qu'ils aient reçu~ )"1.
( '5 ~
,f'Eymar voulait qu'on déd.rât, dans le premier
article , que la Religion catholique étoit la Religion dominaT1le de l'Etat, Rappellé à l'ordre avec
beaucoup de iignes d'improbation, il a dit qu'il
ne voul",it poinc abuCer de la compl.if.nee de
l'Aifemblée, & il
calmée en defccndanr de la
ra
tribune (1),
" La France ejl un Gouvernement Monarchique:
exprelIion vague> difoit M, Defllleun iers , fuCeeprible d'explications diverCes , & [ource inra[ilt,bl~
d'erreurs, La Prulfe, l'Efpagne, le Danelllarek
ont des Gouvernelllens Monarchiques , parce que
ce mac, après rout, n'ex prime que le go uv e r ~
nement d'un fenl, & peur convenir au deCporifme.
(Il Il efl étonnant qu'on foit a!là peu éclairé pour parler
encore d'une Religion dominallu . La R eligion per(uadc,
elle ne domine pas, elle
libre ou elle
nulle. L'ar[ociation du derpotiCm e (er oit faite pour la déshonorer,
fi elle pouva it l'être. Quelle idée on t-ils donc de la Reli g ion ceux qui penCenc qu'eHe va tomber, fi l'autorité ne
la Coutient ~ Non, ils ne (ont poine arfez. abCurd es pour
prêter charitablement à Dieu leur appui; ils ne pcnCent
point (érieuCemcnt qu'il ait be(oin d'eux pour maintenir
(on ouvrage: il faut donc s'entendre. Quand ils demander.t fon règne, ils demandent leur regne ; quand ils
veulent un e Religion domina/H e , il s veulent des Prêtres
dominans. Moins cette réAexion
neuye, plus elle
en
ea
en
forte.
en
A iij
�CG}
( 7 )
On nOlis dit, on nous répétera que le Gonv.ernemellt MOIl>rchique excl ut 1" divilion des pouvairs, qu'il
fuppofe des in termédiaires entre 1e
.
Souveralll & le Peuple ) & que tou t po nVQ .lr é m ane
du Monarque. Il f.ut prévenir ces f".lfes idées
par ul~e ,1éliniti on préc ife , & je vo us propofe
celle-cI : La France 11 u/le JIr!onarc1ûe tempéree par
des loix l>.
-
M. Malouet approuvait l'arti cl e du C
.,
. ' .
omIte,
nUIs li en changeait la premi ère phrafe. La vor;
l ont! génlrale de la Nation Françoit:
'Je, efi queJon
_Gouvernement foit Monarchique • E
Il par l
ane ·
ail) Iit
de /a Nation comme don nlnt par un aél:e de
volonté, l'exiftence à la M on>rchie , fan but
CtOlt de fixet la natute du Gouvernement Monar~hlq~< , de mont~e t qu'éma né de la Nation féule,
11 lUI eft par con{égué'lt (ubordunné, qu'il ne
peu t être confondu avec ram d'autres Gouverne· rnens appellés Monarchiq'ues, ch ez lefq uels
n'y
a P's de Nation.
f,a
il
L 'Evêgue de Chames a tro uvé les derniers
m ots de, l'arricl: r,rop dangereux, & capables d'ê,nerver
1autonre lcoltlme
:l gui 1'0béi<1'
'r '
b
)
Il .1 l1ce pro·
VIlOlfe eft . rduJ·ours
d ue. « S·1 1e pOUVOIr
. execurif
,
.
pa(fe les Itmltes que la loi lui aIIiIgne ) a·[-)·1 d l(
·
vous avez décl.roi gu'il était refponlàble , & ce!~
[ uflit pour prévenir les abus, Mais il ne flu, Ol~
•
que l'on pu;(fe ch icaner Cans ce Ife avec l'autorité,
& refurer de lui obéir. J e ferois d'avis qlle 1'011
fub(htl1 âr cette expreflion: Le Roi ne règne que
par la Loi, & ce n'ejl qu'en vertu de la Loi qu'il
L.:âge f obéi.f!ancc )).
M. Dupo rt a obCerv'; que dans la di(hibutiol1
des articl es , on n'avait point fui vi l'ordre nat ur el; que la Narion exi ft ant avant fon Gouvernement, & touS les pouvoirs émananrs du Peuple,
on devo ir parler de la puia:1nce du Peuple avant
de parler de fcs Ch efs, & du Gouvernement gui
lu i en toujours fubordonn é,
Nous ferons grace à noS Leél:eurs de trente ou
q uaf3nre projets de rédaél ion de ce premi er arricle, lus à l' A(femblée , & qui Ile différaient
guère que par les exprelIiolls. Nous ell citerolls
<leux feul ement: l'un e à caufe de fa lïngula rité ;
elle portoit que le Gouverneme"t de la Fra/lce LItait
une D émocralic Royale. Le Baron de W i mpfen ,
e n réunirfa 'H deux m ots lï é loi gn~s juf,]u'" préfent
l' un de r:uHre) exprimoic une grlnde vérit é ; c'efl:
que il D émocrarie s'allie nature ll ement avec la
Monarchie ; c'cll qu'i l n'exil1:e allClllle 0l'po(i, iO'l
entre lems inrérêts, puifque le vœu du Roi dl:
qu e fan Peupl e foit nombreu" fl orifT;l Ilt, redo utable, & que le vœu du Peupl e eft qu~ C
,m Ro i
{oit ~(fez forr pom s'ùppofer à l'illuodué1:ion d'~ne
A iv
�(s)
( 9 )
arifrocrarie , qui rend toujours à l'indépendance,
& dont la pu;lfance ne s'exerce jamais qu'aux
dépens du Prince & du Peu ple.
L 'a urre rédaél ion , de M, Bourfier, fut d'abord
t rès.applaudie, La France <;1 un Etat' Monarchique
dcns lequel la N ation fait la Lei ,
le Monarque
la foie txécuter. Celle flparatlon des poul/oirs conf--
4'
cÎtue eifollâdlem~nt la Monar(.:h,e Fra nfoife .
Après la leélure cle tous ces amende mens & de
toutes ces rédaélions, le Préfid ent a propo[é d'a ller
aux voix : on s'dl demandé [urquoi pourroient porter
les Cuffrages. Les uns voulaient qu'o n mît en délibération le premier article du proj er du Comité, parce qu'il avoir la priori té, & qu'on l'avoi r
{auven t pratiqué de Cette man ière. D 'a utres pen{oient qu 'il fallai t délibérer d 'abord [ur les . m endem ens , parce que le rég lement l'ordo nnoit ainli,
& alors chacun appelloit [a rédaélion un amen.
d emen t, D'autres vou laient que l'o n préFérâ r la
, rédaélion de M. Boutrrer, parce qu'il y avoit .un!
des exemples que l'on avoi t délibéré [ur ll ne ré.
daélion [ans égard à l'antériorité de celle des
C omités, Le Prélident ayanr pro poCé la quefri on
{ur ce poin t, l'alltcriorité a é té décjdée en {avelt:
de la rédaélion du Comité.
L a rédaélion de M, B ourlier [embloir exclu re
la Sanélion Roya le, & ne lailfer au Roi 'lue le
,
,
' cutif Plnlietlfs de ceux même 'l,li repDuvolr e x e ·
"1 l'en o nt pas
'etrent
cette
[anélion,
par~e
'1:\
1s 1
vou.
J
,
& les con[eqnences , ne
approfondi la natllre
cl
frion
cette gro n e que
d
,
a cellti qu'on
loient pas cepen am qU,e
lé' te' mais on .fût préjugee avec gere )
'1 de la lé"
d r fur aucun arnc e
ne pourrolr s accor e
, ' r l ' & que
, 1 préfe llterOl t 110 es,
gillation tant qu on e s ,
."
indéci[e
.
R
1 refrerolt en arllere ,
la Sanéllon op e
, [eul ad mis ou
,
" En
effet , ce pOllH, 0
& in d ctcnnlnee
.
fu r la
d .
' 1 plus grande 1l1nuence
r ejetté , Olt aVOI r a l ' 'Il .f [ur [es pouvoirs,
co mpo(jt ion du Corps egl an.'
[
leur fr éfur les formes de Ces affemblees , ur, ' peur
& en aenéral Cur tour ce 'lu on
quence,
[' f< ble de la ConltitutiOIl du
regarder comme ell em
Ro yaume.
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l'A lfe mblée.
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hl le Comte de Cray a propo e tlU ' 1 dircuf' ' te' fll! [Ol1mis durant trOIS JOurs a , a •
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{ion. Il a téclamé, en faveur e ~e: ~ir:beau a
ricle dll R églement. Le ComIte
er fon nes lui
fai(j cette occalion, dOllt qu e 'lues, P
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P .e. or ce pu un Membre de l'AITi
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'lUI, [omellu de plulieurs aurres ad '
e~,blee ;
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les cermes les plus . 1
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copIe une lettre
Ira eau . N ous nous c. I[ons
. . & [,
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cerre odieur
1 e arralfe
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COn Itlon 'lue /e déllonciateur
• ~[eroJt ell pr 'f.
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Provence,
e en ce e a depuration de
S éance du ' 9·
Le Vicomte de Noailles a ob{erv'
.
liculré gue /'A If" b/ "
C 'lue /a dlfuem ee avoir épr
' d
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,.
ouve ans a léance
-écéde
P•
nre crOlr venue de ce 'l'
/.
. prou on UI. VOlt
ar '
.
M. le Marquis de Marne6a'
,.
p 1 entreml re de
du 2.8 au fi'
~ Immediatement aTanr la féan ce
Ol r.
11 )
p ofé un trop grand nombre d'a rticles; 'lue dans
les uns , la [,nérion R oyale paroitToit nécetTaire;
que dans les aurces. c n paroitToit vou loir s'en
p alret ; qu 'avant d'aller plus loin "'!ans l'examen
des articles propo{és , il faudrai t fixer, 1 0. ce qu'el!:
la [an ér ion Royale; 1°. li ·elle ell: ncce tTaire pour
les .éres légill ati fs ; 3°' dans guels cas & de guelle
manière elle dev ra être employée; 4°. fi l'AtTembl ée natio nale doit êt re petmanente ; 5°. Ii elle
doit être compofée d'une ou de deux Chambtes •
M. Guill otin a fe co nclé cette M ot ion, en y
ajoutant gu'il fClt ordonné ou Com ité de connitLlfion de préfenrer au plu tôt l'AtTemblée le plan
d'o rgani[ation de la légifl ative, afin gue toutes
les parti es en fo ienc [oumifes à la fois à la di{cu (lion dans les Bureaux & dans l'AtTemblée, & 'lu'il
a
Nous ne nous drrêrero
.
pèces de M
h'
ns pOInt aux 'lu.tee efonarc le trouvées pa M B
[avoir: la d e t : · ,
'r
. ouc he,
. . :Jpottqu,," , / abfo/ue, /'dec7ive & 1 M
Ilarc hle limitée. C' Il: d /
.,
a
0&
e
e a manlere de procéde
nOn de doél.riue
u'il '
.
. r.
féa ll ce.
''1
s cft agI dans cerre
( 1) Ces [oJIicitations furem faîtes
(
'n 'y [oit nawé gu'apr':s cerre difClllTion.
-Nous [upp; imons les motifs allégués en faveu r
<le ces deux opinions , elles on t été appuyées par
"MM. Regnallt, Target & Dupon . D 'au tres Dépu tés 'pnt demandés gue la Motion de M. de
N oailles fût diviCée, cel avis a été adopte. L'o n
a acrêré g ue les crois premiers articles {eroie nt
fo urnis dès le lenciemain à la di{cufllol1.
Sur la proror"ion du Con"e de Mi"beau, il
3. été arra" 'lue l' on irait auX voix (ur cerre que{-
�(
12 )
non , p~r l'~ppel nominal, & non par allis &
levé.
Quelques autres Députés ayanc demandé .que
chaclln pré[entât [on mandat, & qu'i l fûr faic
deux colonnes par oui & par non> où les noms
de tous le~ Députés fulfent inferirs, {uivant le vore
qu'ils donneroient ; le Comte de Mirabeau are.
pré{enté combien ces liltes {eroient contraires à la
liberté des opinions; gue de tels moyens ne convenaient ni à la dignité, ni :i la fratern ité de l'A(.
[emblée.
M. Defprémenil vouloit non-(eulemenc qu'on
fîr des lines nominal s, mais encore gue le premier Député de ch ague Ordre, de chague Bailliage
fût tenu de déclarer la volon té de {es Comruerrans.
On lui a fait ob[erve t que s'il [uf!i[oit au premiet Dépuré des divers Ordres des Bailliages de
déclarer la volonté de fe s Commettans, il feroit
convenable qu'il déclarât en même-remps le nombre de {es Commettans.
Chaque Ordre aya m fourni (on cahier, opiner
par cahier, c'était opiner par ordre. M. D efprémenil avait oublié que ce {yltême étoit proLrit.
M. de Mirabeau a félicité I"ALfemblée , que cerre
maniète d'op iner li ' eût pas préval u; car, il elt évi-
( 13 l
,
d"\t-t,
1 que M. Delipr,ém''
enil>r
par exemple,î
Dent,
"
befoin
de
velllr
en
peflonne,
n aurolt pas eu
, ., " 1
aurait pu envoyer (011 cahier, & l'on eut ere prtve
du plailir de l'el!tendrc.
S éance du JI.
Après que M . de Clermont T Ollnerre a eu dé", 1 p ,' rdell ce & rec, u les .emerclmens
, occouc
Pole a 1 eu
'E
'
de
Langres
a
commence
fes
roncmmés l veque
r
.
, l'A{femblée de deux lettres
rions ,en C'
rauan ~ part a
.
'
.
,
té
adre{fées
pendant
la
nUit
anonymes) qUI ont c
; .
Il.. la pre m ière
contenan
t
le
reel[
·
à M. de S. P rtel<) ,
,
"
.
1 &
J '
' lente fermentation a ll Pa,atS - Roya •
aune vIa
'Il h
' Ver
feize ml e ommes a
d U proj' et, d'envo"er
]
' l'A'" bl '
,
d
s
leeons
a
uem
ee
n.failles pour don ner e ,
, '
la fe conde lui apprenoir que l'exeCutloll .
nona ) '
,
1 réfo lution ':coir prife de
étoit différée , maIs que a
.
. 1 d (~
unir la cahale perfide qui voulOi t rétablir e e
P,
M de Lally confirm a ces nouv elles, &'
pon(me.
.
,'.
de deux Membres des
les appuya du rem01 gnage
,
.
':
d Paris qu'on lui aVa It envoyes , pour
dlltllé1:S e l '. es menaces. PluGeurs lettres
lUI porter es mem
'rd
' r es d an s ce mom ent au Preu ent
es remu
ânonym ,
c'
de plus gra nds
& auX Secrétaires) renrer m Olent
.
. f Olé d",s le feln de deux
détails fur ce pro)er or 1 &: ni devoit fa naiCaffembl ées du PalaIs-Roya , c q
.", 1;'
,
�("of.)
fance a la rerreur du veto, qu'un parri 1100lbreur
de l'Alfemblée nationale {ellibloie di{po{ée à don~er au ROI par la conlliturion. Ce VdfO paroilfant
Incompa!lble avec la libené , les Membres de ces
{ociéeés avaient rérol u de s'y oppo(er pa r la force,& d'armer le peuple de Paris, de {onner le rodin
de la liberté COn tre ceux qu'ils appeloient des
ualtres, & d'en{evelir l'arillocrarie. Les lettres
tautes remplies de ce feu brû iJnt d'un porriorifm:
égaré, prer à fe livrer au :: derl} iers excès , cenfer_
moienr les menaces les pins violentes: qua;re cems
D épurés, connus auteurs d' une- .c.lb.tle criminelle,
~evoient s'atten,dre., apr~s 'lu 'ils ne {eroient plus
a couvert par llo vlol ablhré de leur caraétère, à
[ouces les vengeances nationales, & bientôt leurs
châteaux incen diés feroiem fo~des intentions de
cenx qui s'apprêtaienr à les punir. Une des lettres
lignée par le Prélide nr d'une de ces {"ci étés fil1ifToir par .ces mors: Songe{-y.> ou fauvet-Vou:.
M. de Cl e rmolH Tonnerre prit la parole:" Ces
non velles {Ont dé(a lt~eu(es, dit-i l, mais vous vans
êtes trouvé d~ns des circonltances plus difficiles.
Je me borne à vous expofer Ill on avis, c'elt ~ue
la hlte
des hommes menacés (oit conll lle ) a fi 1\
>
'lue 1 opprobre des méchons {erve de gloire aux
honnêtes gens: c'ell que l'on mande à la Barre
le Maire & le Commandant. de la ville d e P ans"
.
'( 15. )
'pour. Cavoir s'ils répondent de 1. rranquillité de
la Capitale & de notre sûteté p.erfonnelle : c'elt
que le Roi fair fup plié de transférer l'Alfe mbl ée
nationale, la Fran ce défendra ceux que le PalaisR oya l a profcri,s : c'ell gue l'ail informe contre
]Çs anteurs de ce complot, contre le Mar'luis
de ... ) 'lui a fign é Une ge ces lemes, & 'l lf'on [,lfe
fa vpir paF' tout qu'il ~x if1:e une ligue Contre nous
allnl méprif.ble qu'infe rnale ».
M. de' Clermol1t -Tonnerre modifia bi entôt
cerre Morion; il ne s'agifroit plu s d'appeller 1.
M aire & le Commandant de la ville ' à la barre ,'
m ais de les inviter ~ prendre leur place dans
_l'Alfemblée , ni de jùpplier le Roi , mais d'a 0oir dè
Concerr avec lui; il ajoura que les M embres déGg nés comme fa é1:ieu~, devoient avoir leurs noms
h onorablement ir.fcrits dans le procès- verbal Je
l'Alfem blée .
. Plufienrs M embres demandèrent la queltiol1
préalable; M. Dupont a dit: "men~cés par une
.armée de trenre mille hommes, nous avons été
.~{\!mes; funlo ns - nons alliégés par les quinze
.
"lnillc qu'on nous annonce) nous (e rcns rran-
'quill es : l'a(,dace doit être réprimée; mais 1l 0~S
Ile devons poine nous transférer , 110tre rranllari o n paroÎtroit un e fui,e, & en céd ant :i la
,raint e ) nous aurjolls ~1Yili norre caraétère H,
�( 16 )
Le Duc de la Rochefoucillilt a maniFefl:é les
mêmes principes. "II efl: de la dignité de I"Af{emblée de méprifer les menaces , .-t-il dit; ce
{eroir {e compromertre que de délibérer far des
i.njures & des lettres anonymes".
M . Monnier a dit, "qu'il éroit évid~nt qu'il
exifl:oit un complot affreux, que des avis incendiaires elivoyés dans toutes les provinces, étoient
arrivés par-tout, en même temps; qu'aujourd'hui l'on attentoir à la liberté de I"Alfemblée j
je demaude, .-t-il ajouté, qlùl {oit enjoinr au
Comiré des Douze, de prendre routes le; inform ations néceffaires, qu'il {oit promis une récompenee de cinquante mille livres à ceux qui dénonceront leurs complices".
M, de Clermont -Tonnerre a inlifl:é fur la
néceffité de délibérer & de prendre des mefures. "VOUS n'avez pas voul u obéir all deCpoti{me ar~é, vous n'obéirez pas à un e efferveCcence armée. Je connais vorre Fermeré, le dernier d'entre nous {eroit la dernière viél:ime ; ma is
pour faire une Confl:itlllion, il ne s'agit pas de
courage, il s'agit de calme & de tranqu illité ,
il s'agit d'a ffurer la liberté de nos travaux. Si
les cheFs de ce complor affreux ne {ont pas dévoilés, s'ils refl:ent imp unis, l'Affemblée Nationale n'exifl:e plus, ils voudraient nous commander
des
( 17 )
des crimes comme le de{poti{me a vOldu nous
commander des baffelfes ".
M. ChafTe t , aulIi libre de cette peur qui Ce
cache fous de l'héroifme, qu'éloigné de ces menaces qui auroienr allarmt! COUt le Royaume-&
donné de la conlifl:ance à de vaines rumeurs. a
demandé la ,permiffion de prouver qu'il n'éroir
point bra ve feul ement {ur les dangers des aurres :
il a fait leél:ure d'une lettre anonyme qu'l avoit
reçue de l11~me qu'un de {es collègues, Député des
Communes, qui avoir opiné comme lui, [ur la
d îme Eccléliafl:ique. Cette leme remplie des expreffions les plus attroces, & des menace! les
plus violentes, (embloir étrire dans l'antre de
Cartouche (1). On ne lui parle que de poi{ons
.
(r ' N ous n'avons pas fous les yeux la lertr e écrite à 1\L
11
1
Charrel; mais on peut en juger par celle que nous i\ .01lS
tranCcrire , & à laquelle il fait alluGon, « Mirabeau! Infjme
(célérat , ton projet ne réufli ra pas. Nous aurons tou jours un Roi, & mème un e Monarch ie. Nous m~rons
toujours une Religi on Catholique) & tu feras punl de
tes crimes que tU ne cdres d'accumuler. Je te déclare que
ft ton ambition infernale réufTit, je vengerai moi-même
la Patrie, le Roi, la reli gion & la Nature. Ta conrp i ~ i\ ti on
efl connue. Elle le fera bientôt alTez pour ne plus la crallldre,
& pou r te punir de tes fOTraies. "Ce bille t contient v.ing ~
Jignatures )). Quant aux fig natures , tUes n'y rom paim ,;
,
13
�(
1S
)
OU de poignards, s'il perlifte dans fes (em imens
exécrables cotHre la Monarchie & comre l'Eg:ife;
011 Il'a rrend que la fin de la fellio n pour en
faire jullice. " Quelle lint.rion que la mienne,
MdIieurs! li je me rauge du côré de l'an onyme,
je fui~ perdu par le Palais - Royal: li je cède au
J)olais - Royal, je péris par les mai ns de 1':1110nyme n. De ce, dilemme que M. Chalfer pofoir
de manière qu'il a égayé roure l'Affemblée, il
concluoi r qu'il éroit bien déliméreffé dans fOIl
av is, favoir de ne poinr délibérer fll( des men aces auilî vagues, qui ponoieur le caraébère de
l'ignorance & d'une fureur momemanée , fauf au
Pt élidem à prendre quelques mefures, pour connoÎ[[e les Aureurs de ces libelles & de ces mo\!vemens f':d irieux.
L 'Alfemblée a décidé qu'il n'y avoie pas lieu
à délibérer.
Quand on réfléchit fur cer a[[em.r li propre
à replonger la France dans les horreurs donc nous
fommes :\ peine échappés, on ne pellt s'explj,
guer à foi-n1 ême) comment dans cetre Jnênle ca-
mais on a detriné au bas, une coupe -- un poigrfard _ un
piQolet - Une corde - une potence & un) &c. VoiH une
des mille aménités auxquelles doivenr s'attendre tous CCUl'
!lui Ce dévouent pour le bien public.
( '9 )
• 1e, li1 ar d ell re pour la libené de l'Alfemblée
l'Ha
Narionale quand elle a éré menacée, il s'ell:
trouvé des fociércs de cireyens alfez viole ns pOlir
médirer lin projet dont le réfulr aL eih été mille
fois plu s affreux que la dilfol.urion d l'Affemblée , par lin coup de defp0(lfme . Que les MlIlillres fllffenr parvenus à la difper[et, <p'e n foril arrivé? La perfécution même lui auroit donné
de nouvelles for ces, elle auroit rallié tOut le peule ell e .uroit fair des héros le lendemain de
p ,
., 1 .
1
cer aél:e de violence, aurOI[ affure e tno mp le
écernel de la liberré. Mais l'A ffemb lée dilfoure
par des citoyens! difperfée par une faél:ion ! ..•
Une g uerre civile, & des Rè ts de , fang en (eroient la moins terrible des confequences; la
Conllirution alloit périr avanr gue de naître; li
après b prQfcriprion de la moitié des ~epr éfe n
tans de la Nation, l'aurre aVOIt eu b lacheté de
continuer (es rrnV:lUX ) qui
allroi[
reconnu fOl~
ollvrage? Quell e province l'auroir approuvé? QLlt
auroit vu le ~œll des peuples dans cette œuvre
vile de la fcrvirude ? Hâtons·nous d'écarter c~rre
fuppolirion [(OP abfurde.
. '
Cireyens ! 'vous croyez que le parti des ."llocrates va renrer un dernier effort dans l'Affemblée Nation ale, pour rendre au defpOl ifme ce
q llil a perdu' vous vous alarmez, VOllS voulez
)
J3 ij
�( ~c )
(
11
)
[ecourir It3 patriotes , & vous excitez lIne fermentatio!l dans 1. Capitale, vous parlez d'a mener
une armée, vous men acez d'incendier les clûcea ux de ceux que vous fon pçonllez , vous promenez à la fureur populaire , des viél:imes; à la
J n(hce, des ourrages ; à la patrie, du fang & des
cruantés. Ho mmes fréné riques ! qne feri ez-va ns de
plus, fi vous éri ez fes ennemis ! Que feriez.vons
fi l'OUS aviez juré d'anéa ntir la liberré , dom vous
avez éré les vengeurs, & de rétablie le defpo.
tifme qui a fuccombé fous vos efforts?
Si les patriores am ton jours triomphé par la
feule évidence de la vériré" p" leu r nombre &
leur concert , s'ils Ont opéré cette réunion fi diffici le & (j en travée, s'ils am ré(jfté à une conjuration dont ies refforts éroient fi pniCfans, pourqnoi VOliS défier aujourd'hui de leur fage Cfe &
d e lem furce' Ponrquoi leur prêter de prétendus
[ecours gni leur fom horreur ! Pourquoi (ouil.
1er leur viérolre, & don ner des app"e nces ' d' une
faé1:ion, a n patriotifme gui ne vem employer que
des moyens dignes de fa cau fe?
prompts à dominer, & l'on a trop à craindre, que
l'dUS ne (achiez pas conferver la liberté , que vous
refpeél:ez fi peu dans les autres. Trop henreule
encore fi vous ne Ini avez pas porté des atteintes
fnnenes ! Votre fociété n'en pas la France, & la
France aimerair ' mieux encore recevoir des loile
de (on R oi, que d'obéir à l'Affemblée National e foumife à vos menaces, & docile inO:rument
de vos aveugles volontés.
Nans n'avons fair qu'exprimer les fenrimens
de raus les vrais patrio tes , fur cerce in(lltreélion,
qui a peut.être qu elque fecret & adroir moreur ,
.nèz habile pou r fl atter la paCTion dominanre ,
& fe (e rvir dll feul moyen qu'on puiffe employer
aujourd'hui, pour diffoudre l'Affemblée.
Après s'être occupé de ce fin iftre événement;
elle a repris (es travaux. M . de Lally - T olendal
a lu un difcours fur la Conftimrion du Corps
légilbtif, dom l'imprefftO n a été ordonnée, &
donc nous rendrons compte. M. M ounier a lu Un
mémoire du Comilé d~ ConO:imtion , (u r le même
objer , & qni rentre à-pen-près dans les l1I~m e&
Toute la forc e de l'Affemblée N ationale, dl:
d.ns fa liberté: fa li be"é ré(jde dans le combat
des opinions : qnand les opinions y fetont e(cl aves, la Na tion fera affervie. On voir tDop que
1'0l:S fOI tez de la {er viru de, puifque vo us tees fi
rnnc1pes.
�( 12 )
( 13 )
Ihid, ligne 13 , national. Son zèle, fa fave ur , /ijèt
natiofil l, & dont le zèle & la ferveur.
Page 3 1 , la note de l'ereata fou s afl:ériclllc, appartient à la page 26 du N°. XXXV.
ERR A TA.
N°,
X XX II.
PA G! ; , ligne 2 "
faire fcntir ; /ijèt montrer;
Page 9 , ligne '5, qui fe rapprochoit d'avanrage ; ti{et plus rapprochée.
Page 1 5 , ligne 1, il gé,nit; liflt ce courageule
citoyen gémir.
Page rG, ligne 12, ces prillcipes, liJèt (es prin cipes.
Page ' 7, ligne '5, l'affem bloit; liflt l'Affemblée.
]dom ligne 14 , liberté , le ptincipe; lijè{ la liberté.
Le principe.
Page 20 , - ligne 4 , procm; lijèt procu.
N°. X X 'X l l 1.
r
, ,
Page G , ligne 10, preffenti, /iflr. ptclen{c.
Page 9 . 1igne 3 , fur elle il f.'Ut. lijèt (ur elle;
il fa ur.
1
Page
12,
ligne
'ifèr. finances;
1 0 , finance s. L'a ugmen tation ,
l'augmentation.
Page. 1; ) ligne 2 l , en, liJér. au.
Page '-1-, ligne 4, point d'a li llea.
Page 2; , ligne 26 , permet, ajoutet pas.
Page 24, ligne 11 ) 6ter &.
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-3.pdf
ba2955b0a373892f6a37a209380fcffd
PDF Text
Text
COURIER DE PROVENCEJ
,.'
~. /
Pour forv!r de fuite aux Lettres du Comte
'de
•
•
MIRABEAU
à fes Commettans•
�( 3 )
S éance du premier Septembre.
L'empreffiment avec lequel l'AJ!emblù
nationale a accueilli le Difcours prononcé
dans cette Séance par le Comte de Mirabeau
fur la Sanaion Royale; le defir qu'elle a
remoigné de le voir imprimé, détermine à
~n faire lâ matière de notre préfent Numéro)
& de renvoyer au fuivant un compte rendu
des principales rai/ons qui ont été alléguées
pour & _contre fur cet objet intérejfanr.
MESSIEURS (1),
Dans la Monarchie -la mieux organiCée , l'autoricé ROYJlle en: roujours l'objec des craimes des
(!) Lorrquc j'ai porté la parole rur la Sanaion Royale,
j'a.i autant parlé que lu ; ainl1 l~on ne retrouvera pas ici
tOUt ce que j'ai dit, mais on n'y lira rien que je n'aye dit.
L'indulgence d'une Affewblée ca beaucoup plus g~ande
que celle des letleurs ; c'eil donc un véritable facrifice de
mon amour-propre que je fais, par obéifri!-nce p9ur l'AC.
femblée, en laiffant imprimer mon D i(cours. Il eIl de-
venu impolli~lc, par la marche des féances de j'Affemblée
nationale, de rien ~crire avec Coin. ni même d'organifcc
aucun ouvrage. Il ne l'dl pas moins de réfléchir, fi l'on
n'a pas de très-grandes avances. Quiconque n'apportera
pas à l'A{femblée nationale des principes arrêtés , riCquera
de n'y embra{fer que de:; op inions très-in conlidérées .
. Mais il a paru fur le beau fujet de la Sana ion Royale,
un écrit de M. le Marquis de Ca zaux, intitulé : SimpLi.t it i de tidà d'une Conflil llcion, qui eCl une mine in épuifable d'idées (aines & profondes dont j'ai beaucoup
profité ; par exemple, toùte la parcie de mon Difcours,
relative à la permanence des A{fcmblées nation ale~ ) en eil
cXlraicc.
Je regarde l'é.rit de M. de Cazaux comme l'ouvrage
de génie qu'a p,roduit la révolution. Je ne connois pas un
Journal qlli en ait parlé , & :l en juger par le, principes
expofés en cette occafion folemnelle dans l'Affemblée , il
a été très-peu lu des Repr éCentaDs de la Naù on,
A ij
�,
( 5)
( 4 ,
meilleurs Ciroye ns; celui que la Loi m e~ an'"
deffus dc [Ous devient aiCément le tival de la Loi.
Affez puif[,nt pour protéger la Conftitution, il
eft [ou'tent tenté de la ' détruire. La marche uniforme qlt'a [uivi par-rout l'.uroriré des Rois, n'a
que lrop enCeigne la né"elTité de les [urvciller.
Cette défiance? falutaire en foi, nous porte naturellement à defirer de contenir un pouvoir li
redoutable, Une [ecrene terreur nous éloigne.
malgré nous, des moyens dont il faUt armer le
Chef [uprême de la Nation , afin qu'il puiffe
remplir les fonél:ioos qui lui [ont alTignées,
, Cependant fl.. l'on conGdère de fang-froid les
principes & la nature d'un Gouvernement Monarchique , inftimé fur la bafe de b [ouveraineté
du Peuple; fi l'on examioe attentivement les cir~
confbnces qui donnent lieu à fa form ation, on
verra que le Monarque doit être confidéré plutôt
comme le proteél:eu[ des Peuples, que COmUle
l'ennemi de leur bonheur.
Deux pouvoirs font néceffaires à l'exiftence &
aux fonél:ions du Corps politique : celui de vouloir, & celui d'agir. Par le premier, la [ociété
établit les règles qui doivent la conduire au but
qu'elle [e propoîe, & qui eft inconteftablemen[
le bien de rous. Par le fecond , 'oes règles s'exécutent, & la for ce publiq'le [ert à faire triomphel:
la {ociété des obftacles qne cette exécution pouf.
roit rencontrer dans l'oppofition des volontés individuelles,
Chez une gtande Nation, ces deux pouvoirs
ne peuvent êue exercés par elle-même j de-là la
nécelTite des Repréfenlan s du 'peuple poUt l'exercice de la faculce de vouloir, ou de la puiffance
légi!lative; dc-là encore la nécelTité d'une autre
efpèce de RepréCcntans, pour l'excrcice de 1. facul:é d'agir ou de la puiffance exécutivc.
Plus la Nation ell: confidérable, plus il impone que cene dcrnière puiffance [oit aél:ive j
de-là la nécelTité d'un Chcf unique & fupr ême •
d'un Gouvernement Monarchique dans les grands
Etats, où les convul Gans, les .Jémembtemens
{eroient infinimcnt à craind,c, s'il n'exiO:oit unc
force [uffiCante pour en réunir routes les parties,. & tOllmer vers un centre commun leur
aél:iviré.
L'une 13; l'autre de ces [îuiffances font éga lement néce fr.,ires, également ch~res à '" Nation.
11 y a cepend"" ceci de remarquable j c'eft quc
la puif[~nce exécutive agiffant con tinuellement fur
le Peuple , eft dans un rapport plus immédiat
avec lui; quc chargée du [oin de maintenir l'équilibre , d'empêcher les partialités, les préférences vets le[q'lClles le petit nomb rc tend f.ins
A ii j
1
�•
( 6 )
cerre au préjudice du plus grand, il importe .t
ce même Peuple 'lue cerre puirrance air conf.
,
r:unmem en malll un moyen sur de {e maintentr.
Ce moyen exifte dans le droir attribué au Cbef
fuprême de la Narion, d'examiner les aaes de
Jo puilfance légiilarive, & de leur donner ou de
leur refluer le caraaère {acré de loi.
Appellé, par (on iuftitutioll même, à être
rour-à-la-fois l'exécuteur de la Loi & le pratcaeUf
du Peuple, le Monarque pourrair êrre forcé de
tourner comre le Peuple la force publi'lue, li
fon inrervelltion n'étoir pas requi{e pour Completter les aaes de la légillarion , en les déclarant
conformes à Ja ,",olonté générale.
C ette prérogative du Monarque eft particulièrement elfenrielle' dans tout Etat où le pouvoir
légilbtif ne pouvant en aucune manière êrre
exercé pai le Peuple lui-même, il eft forcé de le
confier à des Repré{enrans.
La Ila ture des cboCes ne tournanr pas né'ce{fairemenr le cboix de ces Repr,,{entans vers les plus
dignes) mais vers ceux que leur liruation, leur .
fonune) & des circonl1:an ces particulières délignent
comme pouvant faire le plus volontiers le {acrifice de leur temps à la choCe publique, il réfultera toujours du choix de c~ Repré{cnrans dll
.
(d
re~
Peup1e un e efipèce d'ariftocratie. de fait qui
l' 1 .
d ant rlans c e"".
w à acquérir une confiftance ega e ,"
deviendra également b"ftile pour le Monarq~e a
Peuple qu elle
qm. eII e vou dra s'égaler , & pour le
"!Ii
chercbera toujours à renir dans 1ab;1 e~ent.
De-là cette alliance naturelle & necea:'lre ,ent~e
le Prince & le Peuple contre toure efp~ce d Ariflocratie; alliance fondée fur ce qu:yant. les
,
.lIlté'
rets, les mêmes craintes, Ils dOlven,
•
memes
. un mem
' e bllr , & par conféquellr une me me
aVOIr
vo lonté.
.
d'cpend
Si d'ull côté la grandette du Pnnce
de proCpérité du Peuple, le bonheur du Peuple
r prlnclpa
. . 1emen t fur la puilfance rutelalre du
repoie
1.'
•
Prince.
·
Ce n'eft donc point pour fan avanrage p~r~l l
culier que le Monarque intervient dans la IcglCJation, mais pour l'intérêt même du Pe~,ple; ~
c'en: dans ce {ens que l'on peur & q."e lou doit
dire qlle la Sanaion Royale n'en: po
la prér:gative du Monarque, mais la propneté, le d -.
ln;
maille de la Nation.
J'ai fllppoCé ju(qu'fci Ull ordre de choCes v~rs
lequel nouS marc b ons a' gran cl s pas
. ' .je, veux due
.
une Monarchi e orgauifée & coun:ltuce;. mats
comme nOLIs ne fO~lmes point e~co.re aravés à
cet otdre de chofes, j, dois m'exph.quer haute-;
A
lV
�( 8 )
ment. Je penfe que le droit de fufpendte , &:
même d'arrêter l'aaion &.: Corps légifJatif, doit
appartenir au Roi quand la Confiimtioll fera faÎte,
& qu'il s'agira feulement de la maintenir. Mais
ce droit d'arrêter, ce veto ne fauroit s'exercer
quand il s'agit de _créer la Confiitution ': je ne
conçois pas comment on pourrait difputer à un
Peuple le droit dé fe donner à lui-même la ConftitutÎon pat laquelle il lui plaît d'être gouverné
déformais.
Cherchons dOllc uniquemelH li dans la ConCl:itution à créer, la Sanaion Royale doit entrer
comme partie intégrante de la légi!lacure.
Certainement a qui ne ("iCit que les fur faces ;
de grandes obj eél:ions s'offrent contre l'idée d'unveto exercé par un indi vidu quelconque comre le
vœu des Repré(entans du Peuple. Lorfqu'on [uppofe que l'Affemblée naeionale , compo(ée de [es
vrais élémens, préfenre au Peince le fruit de (eS'
délibéraeion s pa r lt ce , lui offre le réfultat de la
difcuflioll ia plus libre & la plus éclairée l le pro-.
duit de tomes les conllo iffances qu'elle a pu recueillir, il (emble que c'ef1:·là ront ce que la PFUdence humain e exige pour cona. cer, je ne dis pas
(eulemenr la volonré,
. mais 1. rai(on générale ~~
& (ans douce , fous ce poim de vue abf1:raie , il
- paroÎr répugn er au bon Cem d'admettre qU'Ull
( ( 9 )'
homm e (cul ait le draie de répondre: je m'oppore à cerce vol ohté , ~ cette raifon gé néral e. Cerre
idée dev ient même plus choqu ame encore , lo r[qu'il doit êt re établi par la ConGitution que
J'homme armé de ce terrible v<co , le (era de toute
la force publi que, [ans laquelle la volonté générale ne peut jamais être affurée de fon exécution.
Toutes ces obj eél:ions difparoiffenr devant c~rre
" rande vérieé que [ans un droit de réCif'r ance dl l15
<>
'
la main dll dépo Citaire de la force publ ique >
cette force pourroie Couvent être récla mée & employée malgré lui à exécu ter des vo lontés COI,[faÎres à la volonté générale.
O r , pour démonr re r, par un exemple , que ce
danger exiGerait , Ci le Prince étoi t dépouillé du
vetO (ur tou tes les propoCicions de loi que lui pré(enteroit l'Affembl t e lUeionale', je ne deln.lnde
que la [uppoCiei on d' ,u] nlluvais choix de Repté(encans, & deux rég lcmens intérieurs déjà propofés & aurorifés par J'exemple de J' Angleterre ;
(avoir:
L'excluCion dll publ ic de la C ha mbre nationale (ur la Cimple ' ré(JuiGtion d'nn Membre de
l'Affembl ée , & J'interdiél:ion aux papiers publics
de rendre co mp;c de fcs dél ibérations.
Ces deux rég lcmens obeenns , il en évidellt qll'oll
porferoit bientôt à l'.exp nlfion de tCut Membre
�( JO)
indiCeret, & la terreur dll de[potiCme de l'Affemblée agifEnr fur l'Affemblée même, il ne
faudroir plus, fOllS un Prince foible, qll'un peu
de temps & J'adreffe pour établir ligal,menc la
domination de douze cents Ariftocrates , réduire
l'alltorité Royale à Il'être que l'inftrument pafIif
de leurs volontés, & replonger le Peuple dans
cet état d'aviliffement qui accompagne toujours
la fervirude du Prince.
Le Prince eft Je repré[emant perpétuel du
Peuple, comme.les Déput és [ont fcs repréfelltaas
élus :l certaines époques. Les droits de l'un, comme
ceux des autres, Ile [om fondés que [ur l'lllilité
de ceux qui les ont établis.
Perfonne ne réclame conrre le vetO de l'Affemblée nationale, qui n'e ft effeilivemellt qlÙtn droit
du Peuple confié fis R epréflntans > pour s'oppoCer à route propofirion qui rendroit au ,établiCfement du defpotifme miniM,ie!. Puurquoi donc
réclamer contre le veto du Prince, qui n'eft aufIi
qu'un droit du Peuple confiéfpécialement au Prince,
parce que le Prince eft aulIi intéreffé que le Peuple
à prévenir l'établiffement de l'Ariftocratie.
Mais, dit - on > les Députés du peuple ' dans
l'Af[emblée Nationale, n'étanr revêtus du pouvoir que pour un temps limité, & n'ayant au.une partie du pouvoir exécutif, l'abus qu'ils
a
\
(
Il
)
pellvent faire de leur veto, ne peut être d'une
conféqllence aufJi funelre que celui qu'un Prince
inamovible oppoferoie à une loi jufte & raiConnable.
Premièrement, fi le Prince n'a pas le veto qui
empêchera les Repréfentans du peuple de prolonger, & bienr&r après d'érernifer leur députation? ( c'eft ainfi, & non comme on vous l'a dir ,
par la (uppreflîoll de la Chambre des Pairs, que
le long Parlement renverfa la libené poliriqu~
de la Grande - Bretagne ) Qui les empêchera
m ême de s'approprier la panie du pouvoir
exécmif, qui difpofe des emplois & des graces?
Manqlleronr-ils de prétexres pour juftifier cette
ufurpaeion ? Les emplois font fi fcandaleu[emene
remplis! Les graces fi indignemenr proll:ituées! &c.
Secondement le veto, foir du Prince, [oir des
Dépmés ~ l'Affemblée Narionale , n'a d'aurre
vertu que d'arrêter une propofition : il ne peue
donc réfnlter d'un vuo, quel qu'il foit, qu'une
inailion du pouvoir exécutif à cet égard.
Troifièmemenr le vuo clu Prince pellt, fans
douce, s'oppofer à une bonne loi; mais il peut
préferver d'une mauv.ife, dont Ja pofIibiliré ne
fauroir êrre conteftée.
Quatrièmement, je fuppofer. i qu'en eff~r le veto
du Prince, empêche J'établiffemenr de la loi la
�(
IL
)
plus f3ge & lot plus avantageufe à la Nation; qu'arrivera-t-il fi le relOur ANNUEL d. l'Al1em Mée Nationale efl au[Ji fo/idlmont a./fur' que la.
Couronne for la tête du Prince qui ia Rorte ',
c'ell:-à-dire , li le retour annuel de l'Affemblée
Nationale ell: affuré p.r une loi vraiment conjlilutioneUe, qui defende, Cous peine de conviél:ion
d'imbécilliré , de propoCer ni la concelliol1 d'allCline efpèce d'impôt, ni l'érabliffemem àe la force
Miliraire pour plus d'une année. $uppofons que
le Peince air ufe de fon velO, J'Aff~ mblée déterminera d'abord , li l'uCage qu'il en a fair a
ou n'a pas des conCéquenc~ fâcheuCes pour la
liberté. Dans le fecond cas, li difficu lre élevée
par l'imerpofi rion dn velO fe trouvant Dulie ou
d'une légore importance, l'Affemblée N arion.le
voter. l,mp&r & l'Hmée pour le tenne ordinaire , & dès-lors {Our rell:e dans l'ordre accolltumé.
Dans Je premier cas, l'Affemblée aml di vers
moyens d'influer fur la v",lomé du Roi ; elle
pourra refuCer l'impôr; elle pourra refuCe r l'armée : elle pourra refuCe r l'un & l'autre, ou
{implement ne les vorer que pou r un rerme trèscourt. Quelque Coir celui de ces partis qu'adopte
l'Affembl 'e, le Prince, menacé de la paralyfie du
pouvoir exécur if à une époque COll'l\Ie, n'a plus
( i3 )
d'antre moyen que d'en appeller à [on peuple ;
en diffolvlOr l'Alfemblée.
•
Si donc alors le peuple renvoye les mêmes
D épurés à l'Affemblée , ue- faudra-r-i l pas que Je
Prince oMif[e ; c1l.r c'ell: là le vrai mor , quelqu'idée qu'on hli air donne juCqu'alors de Ca prérendue fouvera inete, 10rCqu'il celfe d'êrre uni d'opinio n avec fon peuple, & que le pe uple eft
éclairé.
Suppofés maintenant le droir du veto enlevé au
Prince, & le Prince obligé de fanél:ionner une
maunife loi? vous n'a,:,cz pins d'erpoir que dâtlS
une inflJ[reél:ion genél31e, dont l'iffue la plus beurcufe fereit prebablememr plas Cunell:e aux rn".
dignes Repréfen",ns du peuple, qlle la dilfoluti on de leur Alfemblée. Mais ell:-il bien certain
que cerre it!furreél:ion ne fero it fnnell:e qu'aux
indignes Repréfenrans du peuple?. J'y vois
encore une relfource pour les partif.ns du defporifnte des Minill:res. J'y vois le danger immilient de la paix publi'}"e rroublée & peur,e rre violée ; j'y vois l'i ll1::endie pr:fqu'inévirable, & rrop
long-[cmps à craindre d:\us un E(at où une révolurio n fi necelTaire, ,ma is fi r~pide , " l. ilfé
. dè~
germes de divi(i;,~ '& de haine, que l'"ffermirfemenr de la Conll:i[lltion, pa r les rr~v.ux CncceCli fs de 1· Affemb!ée, peut Ceule erol1ffer.
,
�( 14- )
Vous le voyez, Meffieurs, j'~i par-tout fup ':
poCé la perm~nen ce de l'Alfemblée Narionale,
& j'en ai même ri ré rous mes argumens en faveur de la Santl:ion Royale, qui m e paraÎr le rempart inexpugnable d~ la liberr~ polirique, pourvu
que le Roi ne puitre jamais s'obniner dans fon
velO fans dilfoudre, ni dilfoudre fans convoquer
immédiarement ane autre Alfemblée , parce qlle
b ConnitlHion ne doit pas permettre que le
Corps focial foit jamais fans Repréfent.ns j pourvu
qu'une loi connitution elle déclare [ou~ les impôrs & même l'armée annullés de dralt , trOIS
mois après la dilTolution de l'Alfemblée Nationale, pourvu enfln que la reCpon{abilité des Mininres {oit raujours exercée avec la plus inHexi ble
rigueur, & quan4 la choCe publique ne d~vroit
p ~s s'améliorer, chaque année, des progrès d ~ la
taiîon publique, ne fufliroit-il pas , pour nous déeider à prononcer l'an nualité de l'Alfem blée Narionale , de jerrer un coup-d'œi l fll[ l'effrayante
érendue de llOS devoirs.
Les Finances feules , appe llent peut-être pour
lin demi-Gècle , noS' t ràvaux,
1
_
Qui de nous, j'oCe le demander, a calcula
l'aétion immédiate & la réaétion plus éloignée
de cette multitude d'impôrs qui nous écraCe,
( 15 )
{ur la richelfe générale, dont 011 reconnoît enfin
que l'o n ne peut plus Ce palfer?
En-il un {eu l de nos impôts dont on ait im aginé
cI'approfondir l'inHuence fur l'aifance du travailleur, aifanee fan s L,queUe une Narion ne peut
jamais êrre riche?
Savez-vous juCqu'à quel poinr, l'inquiGrion;
l'eCpionnage & la délarion alfurent le produit
des tins ? Eres -vo us alfe'Z inftruir que le gtnie
fifea l n'a recours qu'au fuGI, à la porence, &
aux ga lères, pour prévenir la diminution des autres ?
Eft-il impoffible d'imaginer quelque chofe de
~noins ridiculement abfurde, de moins horriblement parrial, que ce fy!l:ême de Finance que nos
.grands Financiers onr trouvé G bieR balane~ ju[-qu'à préfent ?
A-r-0n des idées alfez claires de la proprjéré .
-& ces idées [a m -elles alfez répandues dans la
généra lité des hommes, pour .lfurer aux loix
-qu'e lles ptoduiront cerre efpèce d'obéilfance, qui
Ile répugna jamais à l'homme raiConnable, & qui
honore l'homme de bien,
• Aerez-vous jamais un crédir Nation.l .uffi longtemps qu'une loi . ne vo uS" garantira pas que (DUS
-les .ns la Nat ion alfemblée, recevra des Admi-ninra rems des Finances, un çompte exaét de leur
�( 16 )
( 17 )
ge!1:ion, que touS les Créallciers de l'Etat pourront demander chaque année à la Nation , le
p'yemenr des incérêts qui leur fO:H dûs; que rous
j es all~ enfin, l'Erranger f,ura ou nouvet la Nation qui craindra coujours de Ce déshonorer, ce
qui n' inquiétera jamais les Mini!1:res.
. .
Si vous paffez des Finances au Code CIVI l &
criminel, ne voyez-vous pas que l'impofIibilité
<l'en t édigrr qui {oiem dignes de vo~s avant
une longue période, ne Cauroit vous dlrpen.fer
de profirer des lumières qui {eronc l'acqUllinon
de chaque année? Vous e_n repo{erez - vo~s encore', pOl\( les améliorarions proviroires qUi pe.uvent s'adaptcr aux circon!1:ances, {ùr des. Ml\urtees qui croiront avoir tom fait quand Ils auront
<lit , le R oi fait COMt > car je lui ai cout apprIS,
& j e n'ai fait qu'exécuter fis ordres abfolus, q.ue
vien droit le Corps où le Mini!1:ère viendroit Ce reermer , & que pour y parvenir, on deviendroit
infenliblemenr le docile in!1:rumenr de la Cour
!
& de l'intrigue.
On a {outenu que le peu d'efprit public s'oppore au retour annuel de l'A{femblée Nation ale. Mais commellt form erez - vous miellx cet
e{prit public, qu'c n rapprochant les époques où
chaque citoye n fera appellé à ell don 11er des
preuves. Pouvoit-il exi!1:er. cer e{prit public , quand
la fatale divilion des Ordres ab{o lboir tou t ce
qu'e lle n'avililfoit pas. Quand tous le citoyens ,
{lrands & petits, n'avoient d'antres re{fources
<ontre les humiliations & l'infouciance, & d'au:re
dédommagement de leur nnllité que le {ped.cle , la
cha{fe , lïntriglle , la cabale, le jeu, cous les vices?
On a objeél:é l~s frais i\Ume n[~s, 'd 'une
Eleél:ion & d'une A{femblée N
ation ale allllueHe
!
1
.!
Tout e!1: calculé, troi~ millions formeu\ la
(lIb!1:ancc de cette grande objeél:io,n. Elt que font
trois mill iolls pour une Nation qu: en pale lix
cents, ' & qui n'ell aucoii pas )'50 à payer, fi
<lepuis crente ans elle avoi t eu annucllen!enr une
A{femblée Nationale .. )
:
On a été ju{qu'~ l!J e dire , qui . voudra être
Membr~ de tAffimbLé{; N ationale , li elle a de.r
fe{lio~ annu~I1es ? .. & je réponds à ces étranges
je lui ai dit de me donner?
Peut · être , pour éloigner le retour des AŒem"
blées Nationales, on vous pro.po fera ttnè CommifIion intermédiaire ? M ais ce tte CommifIi ol}
Intertn~diaire f&a ce que fecoit l'Affemblée Nationale , & alors je ne vois pas pomquol celleci ne {e ialfernbl eroll pas l ou elle n'aura .pas
le pouvoir de faire ce que ' feroit l'A{femblée;
& alors elle no la {uppléera ras ? Et ne voyezvous pas d'ailleurs , que cette CommifIion deviendroit
Il
•
. .
�(
1S
,
)
ce ne (era pas vous qui le demandez .• :
CI 1
paro1es ,
Mais ce (era tout digne Membre dll
erge.
.
d
&
qui
pourra
prouver
aux
malheuqUI vou ra
.
mbien
le
Clergé
ell:
mile
...
Tout
digne
co
[eux ,
1\6
bre de la Noblefle, qui voudra & • pourrOl
jfle m
prouver a, la Nation que la Noble(fe aull,. peut
la fervir de plus d'une manière •.. Ce (era rout
'M embre des Communes , qui voudra pouvoIr
dire à tour Noble enorgueilli de (on titre. combien de fois avez - vous liégé parmi les Légillateurs?
Enfin· . les Anglais qui Ollt tout fait. dit-on;
s'afTemblent néanmoins touS les ans. & trouvent
roujours quelque ch.,fe à faire, .. , & les F~an
çois qui ont rout à faire, ne s'a(femblerolenc
pas toUS les ans! .••
Nous aurons donc une A(femblée permanellte;
&; cette lnaitution {ublime, {eroir à elle feule
le colltrepoids {uJ!ifant du veto Royal. '
Qaoi! difent ceux qu'un grand poùvoir effraye;
parce qu'ils ne {:rvent le juger que par {es abus,
le vet o Royal ferait {ans limites! il n'y auroit pas
un moment dçtermin& par la Con(t!tutiç'n, Oll
ce ye!o ne pourroir plus entraver la pui(fance lé-.
gislati ve?- Ne {eroi~.ce pas. un de f~otif~l1e. que
Gouvernen;lenr , ou le ROI pourraI! dire . VOII ..
1:
( l' )
la volonté de mon Peuple; mais la mienne lui ell:
contraire, & c'efl: la mienne qui prév,audra.
Ccux qui {Ont agités de cette crainte, prol'0fent ce qu'ils .ppellent un vUa foJÎmifif: c'eA:à-dire, que le Roi pourra refufer {a S.nélion :l
nn projet de Loi qu'i l déf.pprouve ; .il pourrOl
dilfoudre l'Alfemblée Nationale, ou en attendre
une nouvelle; mais, li cette nouvelle A(femblée
lui repré{ente la même Loi qu'il a rejettée, il fera
forcé de l'admettre.
Voici leur raifonnement dans tonte {a force.
Quand le Roi re(ure de {anétionner la Loi que
l'A(femblée Nationale lui propofe, il efl: à fuppofer qu'il juge cette Loi Côutraire aux intérêts
du Peuple " ou qu'elle ufurpe {ur le pouvoir
exécmif, & qui rélide en lui , & qu'il doit défendre:
d.ns ce cas, il en appelle à la Narion , elle
nomme une nouvelle Législature, elle confie {CIll
veeu à fes nouveaux Repréfeutans ; par conféquenr
elle prononce: il faur que le Roi Ce {oumette ,
ou qu'il dénie l'autorité du tribunal {uprême,
auquel lui·même en avait appellé.
Cette objeétion ell: trè, - fpécieuCe , & je ne
fuis parvenu à en {entir la fauffeté qu'en exami-.
n. m la quefl:ion fous rous fcs afpeéts ; mais O'It
a pu déjà ,voir, & l'on remarquera davanr'1ge
encore Il.ns le cours des op inions , que :
B ij
�(
( 10 )
Elle {uppo{e fau{fe menr qu'il en impo{lible qu 'une {econde Légisbture n'apporte pas le
vœu du Peuple.
10•
Elle {uppo{e fau{femenr que le Roi fera
tenté de prolonger {on veto conrre le vœu counu
de la Nation.
1°,
",0.
EI~e, (uppofe que le veto
fu.liwYej n'a
poillt
t! luconvelllens , tandis qu'à plufieurs égards, i l
a les mêmes inconvéniens que li l'on n'accordoit au Roi aucun veto (1).
~ 1) :'oilà d.e ces formes, fans doute, qui n'appartiennent
.p~lnt .3. un D lfcou!s arrangé.
Mais quand, par un mode
tres-V1Cleux de dircuff1on, on a , comme chez nous rendu
p~y~q~emel1t impollible de débatlre , & mis chaq~e chef
d Opln10n dans. la . néce({jté d'attendre trois ;ottrs , pour
réfuter des obJ eéhons quelquefois oubliées de leurs au(heureux encore., s'il y paryient). L 'hornme
teurs
. mèmes
.
qUi, a,tm,e P~u~ . la c~o[e publique que fa réputation, eI1:
oblige d antic ip er 31Ofi, & de prémunir autant - qu)jj eA
en lui, l'Affembtée, où il ne fera pas maitre de reprendre
la pa~ole •., J'ai d~m andé la réplique hier , elle m'a été
r,efufee; J ofe crolre cependant que j'eu Ire rédu it les par·
tlf~n s du J'ua fufptnfif dans leurs derniers retranchemens.
J ofe VOIlS promettre d'établir in\?inciblement ces trois poin ts
~ontre toutes les obje8:ions que (n(citeront à la Sanaion
R~yale l,es partirans du veto fufpm.!!! , lorrqu'à la fin du
debat, al me fera permjs de 151r répondre. Je les invire
r.ulement aujourd'hui il réSéc hir rur la formidable pui (·
11 )
Il a fallu rendre la Couronne héréditaire;
pour qu'elle ne fûr pas une caufe perpémelle de
bouleverfemens ; il en en réfulré la néce/lité de
rendre la per[onne dlt Roi irréprochable & facr ée,
fans quoi on n'auroit jamais mis le Trône à l'abri
des ambitieux. Or , quelle n'en pas déja la puiffance d'un Chef hérédiraire & rendu inviolable?
Le refus de faire exécuter une Loi qu'i l jugeroit
conrraire à fes intérêts, dont fa. qualité de C hef
du pouvoir exécutif le rend gardien, ce r efu~
fuflira _ t-il pour le faife décheoir de fes hautes
prérogarives? Ce {eroit détruire d'une main ce que
vous a uriez élevé de l'autre, ce {eroi r affocier à
une précaurion de paix & de fûrete le Inoyen le
plus propre à (oulever fans ceffe les plus terribles
orages?
Paffez de cette conlideration auX in!humel1s
du pouvoir , qui doivenr être el1ue les mains du
Chef d~ la Nati'ln, CeO: à vingt - cil1q millions
d'hommes qu'il doit commander; , 'e O: fu r rous les
rance dont le Roi d'un grand Empire en nécetrairement
re vêtu., & combien il en dangereux. de le provoquer à
la diriger con tre Je Corps légiOatif , comme il arrive infailliblement, fi l' on détermine un moment quelconque,
où il ne vo )'e aucun moyen d'éch:\ppcr à la nécellité de
promulguer une Loi qu'il n'aurait pas conrentie.
�( 11 )
points d'une étendue de treme mille lieue! qtlJrréCt~
que {on pouvoir doit êtte {ans celfe prêt à {e
montrer pour protéger ou défendre , & l'on prétendroit -que le Chef, dépolitaire légitime des
moyens que ce pouvoir exige , pourroit être contraint de fàire exécuter des Loix 'lu'iln'auroit pas
con{enties! Mais par quels troubles affreux, par
quelles infurreél:ions convullives & {anguinaire.
vouclroir-on donc nous faire pa{fer pour combattre
{a rélif!:ance? Quand la Loi ell: [ous la {auve-ga rde
de l'opinion publique, elle deviem vraiment impérieufe pour le Chef que vous avez armé d@
toure la force publique j mais quel ell: le moment
où l'on pell[ compter [ur cet empire de l'opinion
publ'que ? N'ef!:-ce pas lor[gue le Chef du pouvoir ex"cmif a lui-m ême donné fo n con fenremenc
à la Loi, & que ce confeme ment ell: connu de
(Qus les Citoyens? N'ell:-ce pas uniquement alors
que l'opini on publique la place irrévoca blemen
au-dem.s de lui, & le force, {ous peine de devenIr _ un objet d'horreur, à exéc uter ce qu'i l .
promIS; Cat [on con [en remcnt, en qualité de Chef
de la pui{fance exéc lltive , n'ef!: au tre cho[e que
J'engagemear {ulemnel de faite exécuter la Loi
'l~'il vient de revêtir de fa Sanél:ion,
Et qu 'on ne dife pas que les Générau" d'arm ées {ont dépolitai res de très - gr;lIldes forces, &:
( '3 )
rOnt néanmoins obIi~és d'obéir
à des ordres {u.
parieu rs, quel que [oit leur opinion [u r la nature
de èes ordres. Les Généraux d'armées ne {Ont pas
des Chef. hérédi taires, leur per[oune n'en pas
inviolable, leu r auto rité cerre en la préfence de
celui dont ils exéc urent les ordres, &, li 1'011
vouloit pouffer plus loin la comparai[on, 1'011
{eroir forcé de convenir que ceux-là [onr, pour
l'ordinaire, de rrès-m.uvais Généraux, qui exécurent des di[politions qu'il. n'om pas approuv ées.
Voilà donc les dlngers qne vous allez courir? Er
dans quel but? Où ell: le véritable efficace dl1
veto {ufpenlif?
N'a-t-i1 pas befoin, comme dans mon {yll:ême,
que certaines précautions contre le vetO Royal
{oient priees dans la Conll:i tlltion ? Si le Roi ren~erfe les précautions, ne fe mettra-r-il pas aifémear
au-delfus de la Loi? Votre formule elf donc inll[ile dans VOtre propre théorie, & je la prouve
~angereu[c dans la mienne.
On ne peur -{uppo{er le refus de la Sanétion
Royale que dans d e~lX cas.
Dalls celui où ïe Monarque jugeroi t que lz
Loi propofée bl e{feroi r les i.~té rê rs de la Nacioll,
& dans celui où, trompé par [es Minill:res, il
.ré lill:eroir ;\ des Loi, GOlat.-.ires à leu rs vues perfOJ)ne lles.
�(
( 14 )
Or , dans l'une & l'autre de ces fuppolitiol1s ;
le Roi, ou (es Miniftres, privés de la faculté
d'empêher la Loi par le moyen paifible d'un
yeto légal, n'auraient-ils pas recours à une réfi(tance illégale & violence, (cion qu'ils memoienc
à la Loi plus ou moins d'importance? Peut - 011
douter qu'ils ne préparalfenc leurs moyens de trèsbonne heure? Cat il eft toujours facile de préjuaer le degré d'attachement que la pllilfa"ùce
D
. d
lég islative aura pour fa Loi. Il fe pourra it onc
que le pouvoir législatif fe crouvôr enchaîné,
à l'inftane marqué par la ConllÎtution , pour rendre
le veto Royal iJl1puirr:~I1C, tandis que li ce velO
refte toujours polIible, la réfi ftance illégale &
violence devenanc inutile au Prince, ne peut plus
être employée, fans en faire, aux yeux de toute
la Nation, un révolté cancre la Conftitution,
circonft.nce qui rend bientôt une telle réli ftance
illfinimenc dange reufe pour le Roi lui - même ;
& fur - tour pour fes Mioifl:res. Remarquez bien
que ce danger n'eft plus le même, lorfque le .
Prince n'aurpit rélifté qu'a un? Loi qu'il n'aurait
pas confenrie.
D ans ce dernier cas, comme la réfifrance violence & illégale peut toujOllrS êcre appuyée. par
des prétextes plaulibles, l'infurreél:ion du pouvoir
exécutif comre la Conftitution trouve touj~urs des
partifans,
1
j
)
partif.ns , fur- tour qua,~d elle eft le fa it du
M a"narque. Avec qu ell e facilité la Suède n'eft!"ll e pas retournée au defpocifme , pour avoir
voulu que [011 Roi, quoique héréditaire, ne fût
que l'inftrument paflif & aveugle des volontés
du Sénat?
N'anuons donc pas le Roi contre le pouvoir
jégillatif, ell lui faifane entrevoir un inftant quelconque où l'on fe palferoit de fa volonté, &
où par conféquene il n'e n [ewit que l'exécureur
aveugle & forcé. Sachons voir que la Nation trouvera plus de fûreté & de tranquillité dalls des
Loix cxprelfémenc confencies par fan Chef, que
dalls des réfolurions où il n'auroit aucune part,& qui conrrafteroienr avec la puilfance, donc
il faudroit, cn tout état de caufe, le rev êtir.
~ acho ns que, dès que nous avons placé la Couronne dans une famille délignée , que n ou ~ e~
avons fait le patrimoine de fes aînés, il eft i111prude ut de les .llaqner, en les alfujétilfant à Uil
pou.l oir législatif, donc la force refte en leurs
Plains., & où cependant lem opinion ferai, me:prifée. Ce mépris revient enfin à la perfonne,
& le dép"fitaire de tomes les forces de l'Empire
François ne peut pas erre méprifé , fans les plus
gra nds dangers.
Par une fnite de ces conlidératiol1s ; puifées
C
�( 16 )
dans le cœur humain , & dans l'expévience ; le
Roi doit avoir le pouvoir d'agir fur l'Affemblée
Nationale, en la faiC.ne réélire. Cette fane d'acrion ell: Il' ceŒlire , pour biffer au Roi un moyen
léga l & p ~iflb le de faire, à fan raur, agréer
des Loix qu'il jugerair utiles à b Nation, & à
laquelle l'Affemblée Narionale réflCleroir: rien ne
feroir moins dangereux; car il faudrait bien qa,e
le Roi comptât fur le vœu de la Narion , li.
pour faire agréer une Loi, il avoit te cours à une
éleél:ion de nouveaux Membres, & , quand la
Nation & le Roi fe réunilfent à delirer une Loi;
la réliClance du Corps législa tif ne peur plus avoir
que deux caufes, ou la corruption de fes Membres.
& alors leur remplacement eCl un bien, ou lill
doute fur l'opin ion publique, & .lors le meilleur
moyen de l'éelaicir , cfl:, fans doute, une élec-,
rion de nouveaux Membres.
J e me réfume en un feul mor , MefIieurs:
Annualité de l'Affemblée Nationale ; annualité 1
~e l'Année; annualiré de l'Impôt, refponfabilité
des MiniClrcs ; & la Sanél:ion Royale, fans refICiél:ion écrite, mais parfaitemem limitée de fair.
fera le Palladium de la Liberté Nationale,' & le
plus précieux exercice de la Liberté du Peuple.
F
"
�COURIER DE PROVENCE.
Pour feryir de fuite aux L ettres du Cornu
de MIRABEAU à jes Commettans.
Du
,
l
au
1.
Septembre. ,
LEDuc de Liancourt a parlé . le premier {ur
la Sanél:ion Royale j il a divifé la quef1:ion: 1 °, la
S anaion R oyale eJl-elle indifPenjàblement néceJJaire
pour dOl/ner force de loi aua' décrets de l'Affimblée
nationale ac7uelle ? 2 °, Le R oi doit-il, el/ g énéral ,
faire une portion intégrance de la légijlation ?
Sur la première quef1:ion , il a obfervé : _ q ue
la France a toujours été {oumife à un Gouvernement Monarchique; - que les R epré[entans
de la Nation n'om reçu d'elle que l'ordre de régénérer fa Conf1:irution j - qu'ils ne peuvent donc
ni anaquer la Sanél:ion du Roi, ni même déclarer
qu'ils confirment la Monarchie; car le droit de
confirmer {uppo{e ce lui de décruire , & le droit de
détruire la Conf1:itution ne peut être exercé 'lue
par une COnvention nationale, c'ef1:-1-dire ;Lpar les
Repréf«nrans de la N.tio", munis par elle de
pouvoirs fpécia ux pour- donner au Gouvernement
telle forme qu'ils jugeraient lui convenir, Ce n'eft
A
�'(
1
( 3 l
blée nation ale aéhl elle ne pem donner force de
loi à [es décrets q ue par la Sa néCion Royale, &
que. le Monarque doit, dans tous les temps, faire
partie intégra nte de la lég illatio n. Quanr au mode
de ce tte Sanélion, il a eftimé qu'e lle devait êtte
)
pOint pour cet objet que la pré fente Affembl 'e
a été convoquée; ,elle n'cil tlutre chofe que les
Etats-Généraux réunis dans une feu le chambre,
& vota nt par tète; - & comme la SanéCioll
R oyale a toujours été une parcie intégrante de la
Monarchie Ftançoife , il eH év id ent que l'Affc mblée nationale aéCuelle ne pent [e pairer de cette
S,néCian pour donner fo rce à [es décrets , fauf à
r éclamer, fi elle étoit refl1fée, la volomé expreffe
de la Nation.
Sur la deuxièmé queftion, le Dllc de Liancoure
:1 e xpof~: que li dans une Mon archi e le pouvoir nécefraire à l'exécution des loix doit rélider
chez le Roi, il doit avoir la faculté de le Con[ervet & de le défendre; - que s'i l n'eft pas
r evêtu d'une' portion du pouvoir légillatif, il n'aura
qll'une exiftence précu ire' , & une autorité cha ncelapte; - que le- dro it de refu[er les [ublides
& la penmnençe d.es Affel11blées nati onales doivem tranquilli[er pl e i n e ~ent fur l'abus que le Roi
pourrait fai re de cette prérogati ve ; - qu e l'éteud ue du Ropume , [es rapportS poliriques , les
di ye r~ _da~gers auxquels il peut être expofé , ex igént ql1'cn affurant au M onarque un pouvoir exécutif plei n & entier, l'on mette la Conft itlltion
à l'ab,i de toUt changement précipité; ce qui ne
peut avoir lie u q u'en recollnoiffan: que l'Affel11-
ahfolile.
,
M , Sall e de Nancy a elltrepris , dans un difrours
tr ès-é ,endu, une apologie détaillée du Pouple,
cOlure quelques imputations q'l'o n s'éta it pen11lfes.
" Qu ell e que fai t la dép ravat i'i)n dans les grandes
yilles , la na[llre , qu'on n'éto uffe jamais , fe révei ll e dans les g randes circonnances; la trifte philofoph,
. e , l'égoï[me, cèdellt à ces élans délicieux ,
qUI rapprochent J'.hot;nme de l'homme. Le premier
effet des bonnes loix, cft de" ranimer les bonne.
m œ ut s ; & ~Il grand ' Peuple , abattu Far l'opprerrion, maIs toujo urs généreux , peu t reprendre
rOllte [a fo~ce & fa dignité" .
D~l Pe,~ple des vilies , M. Salle eft paffé aux
hab"ans des ca mpaglies., « 'S'ils font injuftes quelqu efois , c'eil: lem misère , c'cft la tyrannie qu'il
fat~: en' acc\\fer. T raitons-les "'ec bonté, & nous
les rendrons humains ; avec juftice, & nous les
rendrons ju ~es ; avec les égards du s à d'eS homme.
Itbres , & nous les réndtons dignes de la liberté " .
Sa~ le a prouv:: cetre théorie , li confolanee
& ofj vraie , p, r la cO!lcluite récenre de ce Peupie
;vr.
A ij
�même qu'on accuCe li vaguement d'èrre corrompu
par l'efprir public qui fe développe li rapidement
dans les Affemblées élémentaires & dans l'Affem_
blée narionale , conll:amment animée de la pallion
du bien général.
,
De ces prémices, il a ri ré cerre conféquence ;
que la volonté générale érant toujours pure &
dirigée par l'intérêt général, il étoir abfurde de
ne pas s'er:> rapponer à cerre volonté feule pour la
confeétion des 10L".
" Si le Monarque étoir un Dieu, li fes Minill:tes au moins avoient des lumi ères furnatucelles, il n'y auroit rien de li raiConnable que de
place t dan s les mains du Roi, le pouvoir d'arrher
la légill.rion par fan veto. Mais li le Gouverne_
nHî nt n'ell compoCé que d'hommes ambitieux, roujours prêts à uCurper , quel avantage reviendra-t-il
à la Nation de leur confier {on fan?
" Veut·on maintenir dans l'Affemblée nationale
la pureté des princi pes, la fageffe des délibéra_
tians, il ne faut que rencuveller fréquemm.ent
fes Membres, que les tenit C,ns celfe fOHS l'œil
de leu rs Commenans par la publiciré de leurs
opérations, que donner aux Alfemblées élémen_
~aire: l~ droit de faire les réclamations le.s plus
lmperauves comre tous lei aétes de l'Alfemblée
(s)
nationale qui lem paroÎtrom contraires à la liberté ".
Après avoir prévenu. par de tels moyens, la
prévaricarion du Corps légillarif. M. Salle a propoCé un moyen d' obvier à fes erreurs. "Le Roi;
a-t-il dir , auroir le pouvoir de refufer deux fois la
Loi qui luiCetoir préfentée; fur fan premier refus,
accompagné de Ces motifs, l' Affemblée n ~t ionale
ferait un nouvel examen, & fuppofe qa'elle perfévérât, le Roi auroir le droit de refufer encote.
& d'en appeller au Peuple .lui-même. La Loi.
réduite à fcs moindres termes, feroir propofée
par oui & par TlOTl dans les Affemblées élémenraires, & fe trouveroit , par la définition de la
pluralité, définitivement rejetrée ou admife ".
M. Rabaud de Saint-Etienn; a reprérente: que
la quell:ion de la Sanétion Royale tenait à plufieurs
auttes; qu'ell e éroit fubotdonl1ée en particu lier i
celle de la permanence & de la divilion du Corps
légillatif ,& il a propoféqtle ces deux points. Eullent
décidés avant qu'on prîr une détermination fina le
fur le velO Royal.
L'Affemblée a deliré que bdifCllllion commencée
ne fîl[ point interrompue; mais on ell: convenu
qu'il ferait libre :l chacun de s'exp liquer fur les
quefiions connexes, & <;Ju'on ne prendrait puint
partiellement de réfolution définirive.
A iij
�( 6 )
le tour de M , Mallouet étant
'J
parti de ce
cl
venu, : en
gran aX Iome cOII(acré par l'Arr
bl ee, ' que lOUle fiaflveraineLé r,ifide dans '1 N lIelll'
& Il a dé velo À fi 1
a atlOn,
"
pp- , ur a Sanction Roya le d
princIpes guP les l
' l'
' es
Ile f
' - , p us ze " parciC111s de la Jiberté
.urOlent deCavouer & d' . 1
reChtioll li 1
>c
aprcs e[guels la COIl ur e veto abfol u & fi,r: .r:!'
,l",ôr dans cl
U;P"lj'j con!i O:e
1
.
es mors q le d, d
n'err per(onne g -'
1 ,,, ns es cho res; car il
l, l ne conVIenn e
l
'
nence de l'AfTi bl "
que a perm acm ee narloila le 1
Ji
'
~nnlJelJe de . "
"
J COn rnla ti On
s lm pOts , & d e l'a él:e gUI m ettroir
J'
'
r
armee IOUS la Puirr:,ncc Ra a l
précau tions bien 1 r
y,.e > ne fuffent des
p 115 rarres cOllcre l' b d
'lue roures les exnreilïon
'
a us u ,'eta
dans la Loi " 1
S g~1 0 11 pourroir employer
" pOlir e refheilldre,
NOliS n analyferens pas le d '{.
Jouer> parce qll'il l' l" , 1 WUfS de M. Ma la Ivre à l'
'li
obferverons feul
JmprellllJll j nous
ement (lU " M lo/ Il
'l'le da/ls l~ Cas . , ' - . , la ouet> en diL,nt
Vu
6S Rcp,. :r:,
•
feraient une C, ,0"
'J Cnt"'ls du PCflple
OI1.;t..ltlltLOIl que fe P .
.
tr.li.re à la vola '&"
rmce Jugeât ConaI" l "
.ntc
aurait> comm- C" f d
tnteret gelll!ral> le R oi
1
• ne e la No t'
fiu{pendre une t oll ./0 , 0' , a LOIl > e pouvoir de
p
. . e ....,O'~..tlUllOlJ d
' "ple > de le COn r: /
>
en appeller au
"
'JU ter de nOllveau & d 1
il portee d~ ni morofl
.)
e e mettre
• lJC;dr fo yolo
'
nOl/vea u,>: R eD/,fr:
nu> en élijànt de
J
l'
Cjellfans
M. de fI.lirab ea ll a 011
. ve r~ le
' un moyen
premier
( 7 )
d'appel au Peuple, qui tiem un miliell affez june en"
tre la prérention de ceux qui voudroiem qu'e lle ftlt
foumifei l'approbatiôn immédiate du pouvoir con ftimant , & l'o pinion de ceux qui foutiennenr que
la préfente Affemblée narionale eft elle-mi:me toutà-Ia.fois une convent ion- narionale & un fimp le
Co rps légifbtif >qll'elle exerce égalemcnt les fo"ctions du 1'00IVoir copftituant & du pouvoir confürué >& qu i> foit pour de !impies loix de dérail ,
foit pour donner dcs loi" à l' Empire, n'a befoin
ni dll confentement ' du Roi, ni de ce lui des
Peuples, Ce dernier fyO:ême noUS paroÎt avoir lèS
conféquences les plus funeftes pour la validité des
aél:es de l'Affemblée nationale> & pour la O:,bili ré de la Conftirurion elle· même > qui, tan t
ql,ell e n'ama été appro uvée , ni expreJJément par
par les Peuples , ni tacitement , du moins par l'effe t
d e la Sallaion Royale , pourtoir fort bien ne poin t
paro~tre auUi rcfp eébb!c qu'il eft à defirer gu'dle
le foit pOlit le bonhellt & Il tranquilli té de l'El1{l'Ife.
M. Perion de Villeneuve> d,lns un difcours
prononcé d'abonda nce > a plaidé h caure du veco
fu(penfif avec beaucoup d'ordre & de netteté.
II a cherché d'abord. à fixer les idées fur ce
qu'on appelle Gallvernemem Monarchi que> en prouvam qu'on n'entend par-là que celui oll lin (eul
A
lV
�( 8 )
eft dc!po(ir~ire des forces publiques & de Jlexé.
cution des 10ix, & que tempéré, ou abjàlu, illi.
mùé.J ou rejJerré dans des hornes étroites , il ne
celfe pas pour cela d'être un Gouvernement Monar_
chiqu e, 11 en " conclu, & avec rai fo n , que rous
les arg umen3 <]u 'on tire de ce <]ui fe palfe dans
un tel Gouvernement Monarchique ne [ont d'all'
cune conféquence pour le nôtre,
Il s'eft enfuite étendu fur le Gouvernement
Anglois; il en a ,relevé les nombreux défauts, &
il a exhorté l'Alfemblée [e préf«rver {ur-roUt de
ces veto abfollls , flccejJift & réciproques, qui ,
a'r-il dir, ne fom propres qu'd para(yjèr le Corps
politique , ou d lui donner des COIZVUljiOI/S violemes,
a
L'on ne Cauroir en effet difconvenir <]ue la Confn
ricutio Angloife, dans fes détails, n'ai t des défauts très - conlidérables ; mais li elle a rélifté à
ram de chofes, & [ur-roUt à l'aélio n lente & conrinuelle de fes défauts quelque gtands qll'ils {oient '
fi loin de {e corrompre, elle a toujeurs fait de:
pas vers une amélioration; li la liberté particulière, objer fina l des vœux du peuple dans tous
les pays, y eft plus refpeélé que par-tolIt ail leurs;
li elle a dévelop pé tanr d'énergie, des relfources,
des connoilfances & de ralens dans fes ciroyens'
"1
,
S I n'en eft aucun, depuis Le premier Pair juf-
( 9 )
qu'au dernier fujet, qui ne foit ptèt à ver:et fo~
r o pour 1a
défendre
Jan
. Où [Ont les 1l1COnvelllens
, ..
0 , bli
les dall"ers de ces veto ['ICceffifs & reCIuont
b
" '1
li
proques don t on nous parle? On dit q'll s ne
'1 er' Cl:
"ent <]u'à p aralyfer le corps ~olitiqu~, ,~ 1 n, e
pas un pays où le corps politique ait ete mO,lns
: "il n'en" eft aucun, au
para 1yfie, qu 'cn An"leterre
"
,
Con rra 1' r e , ou' la puilfance leba illatlve [olr plus 11,
bre plus a" i(['mte, ' moins gênée dans [es ope.' 0 Il db'It qu'ils y cxcirellt des
convuljions
l 'LO rations,
,
,
, ' [.
lelUes , & il n'efl; aucun hOll1me 1i1!1:nm [u~ 1hl _
roire d'Angleterre, <]ui depuis que f.~ COIl!1:ltlItIOll
cCl: fi xée, p"irfe alléguer un feul fair à ,l'a ppas de
Gerre un
, pration
u , Si donc mal b"ré les defauts
,
COI1nus & avérés de la Con!1:itution Anglolfe , l~s
veto flcceffifs G' réciproques n'y ont e:1Core prod'",r
aucun mal; li jamais le ROI n'a ore [e refufer a
rien de ce qui étoit deliré par [aIl peuple: co:nn1ent pourroIt-on
,
craIn
'd re 1es ~a uvalS effets
•
d Ull
veto en France , où tous les defaurs qu 011 repro1 a' la Conftitution Angloife n'exifteront
.,e
~ ' pas
, ,
ou' 1'1 s e
ron
b
li
t tous corrio-és plf la COlltntlltlOll
même? On aura accumulé autour du Monarque
tant de moyens qui l'empêcheront d'abu[er de f.~
préroga ri ve.
,
"
M , Petioll, palfanr enfui te plus llnmedi~tem e ~r
à la q1l7f1:ion, a parfaitement bien prouve la 11(-
�( 10 . )
,
cellité d'ull veto quelconque, dans lin p~ys où
la Nation n'exerce pas par elle- même le pouvoir
légifll,if, Il a diftingué deux cas. Celu i où les Repré(entans de la N arion (e pré(clltenr a vcc des
mandars lihres & illimités , & re lui où ils fom
pourvus de mandats impératifs filr lin objer connu
& dérerminé.
Dans le premier cas, comme le corps lég ifl atif
fe d,érermlne pa r lui-même, qu'il peut (e tromper (ue le vœu Na tiéna l , il elhme que le veto du
Roi eft applicable.
,Dans le fècond cas, la lég iflation étant ellememe dans un état pallif , n'étant que l'or".ne
imméd iat de la N at ioll, le l'etO Rop l ne ~eur
1 etre
Ad
'
p.us
a mIs,
parce que c'eft la N.tio", le
Souverain qui a d écjd~ , & non le corps légi fl atif.
Ce rai{onnemenr détermine M, Petio n en f,,vem d'un Veto flfpenjif, qui mette la Na~i o l~ :l
porrée d'imerve n;r entre le Pr ince & l'A!femblée
Na tionale, & de décider, par la voie des mand ats
Impératifs, li la loi l' ropo(ée par l'A!fe!nblée, &
rtj ettée par le Roi, devra, ou non être {anc-
.
,
tlonnce.
'
Dans œ (yftême , la puilfance légilbtive palfe
aVox Badltages , aux A!femblées élémen taires, Toutes les foi s gu ' enrra::lee
"
par lin d e ces ,.,ouvemen ,
{ubits & I11Con
.
lid"
1 ~,cs, all xque1S d C grandes Alfem-
(
11 )
blées Cont li Cujettes, l'Alfç mblée Nationale aura
propoCé quelq ue loi qui paraîtra dangereuCe , li
le Roi ne veut pas l'admettre, la Nation ellemême, dans tOtltCS [es divilions t» Cubdivilions ,
fera confllltée ; que pourrait-on delirer de plus,
li all lieu tj'~(re une Monarchie, ,In Etat unique &
indiv ilible, la Fra nce érait un Erat fédé ratif, compofé d'autant de parties indépendantes qu'elle renf ermera de Bailliag~s ou de Communalltés qui
envoyeront leurs députés dans l'A!femblée Nat ionale ? Et qui peut prévoir à quels dé fordr~s, à
quell es divilions, à qnels démembremens entre les
Prov inces un pareil fyll: ême pomra donner lieu?
C ontre le veto ahfolu , M, Petion argumente du
dcoir aliénable & imprelè ri ptible qn>. la N.rio,l
de demander compte à fes différens agens , & par
conféquent au Roi, d'app touver ou de ce n[ttrec
leur condu ite, Si la Nation delire une loi , li elle
la veur , cp mment cdui qui dl l'homme de la
Nation, qui ti ent [es pouvoirs d'ell e, qui q'agic
que pour ellc, pomroit-i l l'empêcher? Il auroit
donc plus de pniffance que la Nation qui eft [ouve-.
raine, & q ui réunir dans fon rein toUS les pouva irs! il irait donc contre [o n propre mandat! b.
raifoll fe foulève à cette feule pen[ée,
Tou t ceb eft vrai , li la Nation, (ouveraine en
rhéorie , ve ur affurer da il S le fait fa fouv er~illeté ,
�1
( q
(
12 )
li elle veut êue elle-même fan propre légiilateur .
mais li au lieu de cela, elle remer ce droit à de:
Repréfenr.ns , comment impliquerait-il conrradiaion, que pour le maintien d'une ConClirution
qu'elle aura établie) qu'elle a intérêt de conferver,
elle arme l'un de fQS Repréfenta ns du pouvoir de
guantir cette même ConClicution des .rreimes
qu'un corps repréfentatif, qui n'cCl pas la Nation,
pourrait vouloir lui porrer ?'
le Comte de Mirabeau a développé ces principes dans le difcours que nous avons publié dans
noue précédent Numéro) & qui prollVe clairement que le prérendu veto abfolu eCl li loin de
l'êrre , qu'il eCl impo(fjble de concevoir qu'un Roi,
en fan bon fens , veuille courir les rifques d'interpofer fon veto Contre le Veel! connu irréliClible
de l'opinion publique.
Séance du
1.
. M. d 'Antraigues a commencé par des diClinctians très - juCles, fur la norure des Gouvernemens. "Si le peuple réuni faifoit la loi difoitl if, .
)
l ,1
erolt abfurde de penfer que cette loi dût
êue fubordonné e à une Sané1:ion Royale; mais
quand le .peupl,e eCl réduir à agir par fes Repré[enr~ns , Ii dOIt fe ménager un moyen p.ilible
&. legal de s' oppofer à leur ambition) à lems er~
)
Teurs ) à l'efprit de Corps) il doit mettre la
puilfance exécmive à l'abri de leurs atteintes. Où
placer ce pouvoir chargé d'a ~r-êrer les Repréfen~
rans? Dans les mains du ROI, parce que le ROI
eCl au(fj inréreffé que le peuple à s'op po fer à l'érabliffement d'une li formidable ariClocratie"."
M. d'Anrr-aigues a remis en œuvre touS les
ar"umens tirés de la néce(fjté d'alfurer l'ex écuti~n des loi x par la Sanaioll Royale) qui n'el\:
qu'un engagement du Roi de les main!enir reli"ieufement) - du befoin de balancer l'aurori~é de l'Alfemblée légiilative, de réprimer fes
fougues) & fa précipirarion. C'efl: un objer c'e
rerreur, a - t - il dit) " qu'un Corps qm peur
anéantir & créer en un inClant". - Il a parlé
enlin, des mandats qui impofoient toure l'obligation de conferver la Monarchie & la Saél:ioll
.Royale.
M. de Landine a pris la parole pour réfuter
tout ce qui avoir été dit en faveur du veto royal:
il ell: remonté d'abord à l'étimologie du mot de
Sanc7ion qui lignifie Saint> parce que certaines
loix chez les anciens Romains, éraient promul"uées par le grand Pontife pour leur imprimer
~n caraaère de rainteté & de religion: ce mor
.n'emporte poinr qu'un homme feul air le droit
.de . s'oppofer à la volol11é d'une N ation entièr~,
�( 1'1- )
qu'ull homme feul puiffe dire, il VO LI S pl.\Î[ :l.
rous, il ne. me plaîr pas ~ moi. (Rien n'efl plus
yrai j mais ce n ~eJl point là le fens da veto, il
équi.vaut à la déclaratioll foivante : il lIOIlS platt, à
YOus Reprijèntans de la Nation ; mais je p'mfi
'Iu'il ne plate pas d la Nation. Je vous ardu,
filon le droit qu'elle m'm " dqnni > jufqu'à ce
qu'elle ait ru le temps de manif<}ler fan ,'œu) .
M. de Land ine a réfuté ceux qui penfent que
Je de[po[ifme d'une Affe~,bl ée Nat ionale [eroit
plus redomable que celui d'un feul. " Les Repréfemans , a·[-il di[, ne peu vent pas êrre corrompus ; ils ne peuvent pas faire de mauvaife.
loix, parce que leur aurori[é eft momentanée.
Ces Dépurés, honorés du libre choix de leurs comparrio[es, viendronr. ils de routes les parries du
Royaume combiner un plan fuivi de tyrannie &
d'o ppreffion? S'ils ne font infenfés , formerontils des loix .buGves don t le propre poids portera [ur leurs propres rêtes, lor{qu'ils ren treron't
dans la c/affe co mmune, & qui s'aggravera fllt
celle de leurs enfans , qui n'en forciront peutêtre jamais. Non, Meffi eurs , ne nous biffons
point abuCer, Ce qu'on doit redouter, c'ell: le
ponvoir d'un feul , ' qui rend roujours à s'ao ran.
'.
b
dlr, qUI tlenr dans {es mains le reffort de la
force publique, & qui environné de Rarre\1ts,.
(
1
5)
s'imagine aifémem que rout doir pli er devant lui.
(Le POllYoi.- du Roi Ile peut p as s'agralldir qual/d
les limites de fan aut oriti bien ji:.:és laiJ1enc apercevoir toUS les pas qu'il fait au·delà. Il ne tient
; as dalls fis mains la force publique quand il di pend chaque an nie de l'AJJemhlée N ,u lonale, pour
l'armée & pour les impôts; - s'il a des flatteurs
qui le t rompent > il aura des Mini/lres reJpol/fahIes, 'lui Jero/U trop intéreJPs à le difahufir. Mais
le Corps Légiflaci.f ejl d~aUlanc plus dangereux ,
'lu' à l'abri de la confiance publique & par la Jeule
force du nombre.> iL peut facilement étendre [on
pO!il'oir : il ne manque j amais de prùextes
f!'é-
cieux : il ùhappe à toutes les prijès des Tnbun(lux , &, fi le R oi n'a point de vetô cOntre lui , . il
ne r<}le ail peuple que la trifle reffource de fm~
f arrec7ion).
.
Le 'IIelO abfolu, a cont inué M. de Land1l1e;
feroit le defp ot ifille. ( JI n'y a poine de veto abJolu , puifque le R oi fira da."s une dépendance anIlIJelle pour tous les moyens de maintenir le GOI/~
vernement.) Le l 'UO JùfPenjif, a·t-il aj outé, tend
à rompre l'accord qui doit régner enrre le Monarque & le peuple. (Le veto !UfPenjif tend> au
contraire , (~ manifefler l'accord qui doit régne,.
el/tre le R oi & le peuple> pl/iique le veto du Prin"
eJl un appel au peuple ).
�( IG)
( 17 )
Nous Ile fuivrons point M. de Landine, ~
travers les routes que [on érudition lui a Ouvertes; nous n'avons point les Mémoires particu liers qu 'il s'dl: procuté fur le Gouvernement
d;! Carthage & [ur la fa tale inRuence du velO des
[uffetes , ;ui n'. laiffé à cette malheureu[e République que cinq cents ans de la plus brillalHe
prorpérité. Nous croyons qu'i l n'a pas approfondi
l'Hifl:oire d'Angleterre; il a dir que les Anglais
avaient acheté leur Confl:itution par deux centS
ans de guerres civiÎes; il ne s'agiffoit point de
la Confl:itution da us ces guerres; mais du ConBiél: de deux Maifons puilEntes qui {e difpuroient le " Ône , avant que la Conl1itution fût
établie.
M. Treillard a mis dans un nouveau jeur, les
argumens qui militent pour le veto. Nous ne les
répéterons point. Tl a eu le courage de dire,
qu'une Nation vive , facile à émouvoir, [e décidant plus par élan que par réRexion, & jufqu'à préfent trop aifémellt réduire par l'amour
du changemellf, devait prendre des précautions
Cantre elle · même.
Après M. Beaumé, qui a forrement attaqué
ce que l'on perfifl:e à appeler le vtto abJolu, &
combattu M. de Mirabeau, en lui faifant dire
ce qu'il n'avait pas dit: {avoir qu'au moindre dif{entiment
femiment entre le pouvoir exéCUtif & Il légi na_
tian, le Roi devoir diffoudre l'Affemblée Nationale (1). M. Barnave a pris la parole:
Il a réfuré d'abord, ce qll'OU a dir des man_
dats impératifs en faveur de la Sanél:ion Royale;
les mandars , [clon lui , ~ peuvent qu 'êt re
inll:ruél:ifs. Il a réfmé les argumens tirés de
J'exemple des Anglois : leur GouvernemelH, a-t-il
dir , s'ell: Forme peu.à-p~u, par le Cours des événemens , & par une Corre de négociation entre
les pouvoirs déjà établ is. D'ai11eurs, l'Anoleterre
ell: géographiquemellr libre; on a moius "
à crain_
dre du pouvoir exécmif dans une ine où l'armée
ell: peu nombreu Ce, qu'en France où le Chef de
la Nation commande à t.çnt cinquante mille hummes. M. Barnave a établi enfuire 1. doél:one du
yeto fo'/penji[ ~ Le Rb) & l'A,ffemblée N.trion.le
{Cnt·éga lem ent délégués du peuple & dépolitaires
de la Conll:iru rion. Si l'un ou l'autre effaye de
l'altérer, ils am chacllll I~ draie d'en 'ppe11 er
(1) T ous les partirans du pouvoir fureenfif, depuis M.
Beaumé, ont comm is la même erreur. Ils ont [rouY~ plus
commode de répondre à ce qJ.le ,n'avoit pas dit M . de
1\1irabeau J qu'à ce qu'il avoit dit, NQUJ reviendrons· [ur
j;e fujet en rapporlant ra réplique. ' '
_ _J • • _
.B
�( 18 j
!lu peuple; & voilà le principe du
velO
ftl-
penfif» ,
" Je fuppofe que le Roi ait dit à l'AlTemblée
N3tionale, je doute que votre loi [cit cOllforme llll
vœu National, c'eil: aux Repréfcntans de la Nation à juger fi cette loi eil: importante, fi elle
pcut demeutet fufpendue : le bien de l'Emt peu,
exiget qu'elle foit mife incea:~mmenr en vi"nenr
1:>
'
& dans ce cas, l'AITemblée demande fa diIToll!rion, afin que le pellple puiITe nommer de nouveauX otgaues, & f"i re~ntendre fa volonté. Alor$
li le peuple prononce 'en [weut de la loi, le Roi
eil: forcé d'ad hérer, car 'que ferais-ce qu'un appel
fans jugement , & un jugement fans effers ? Le
Roi doit dire, puifque VOliS m'apporut le vœu de
la Nncion, je fuis fatisfail, je me r<!lds ail difzr
de mon peuple ".
'.' Ce veto fufpenfif met les repréfentans 1 & le
ROI, da~s un érat réciproque d'émulation, Il fai r
la (ute te du Ttône, car il n'en: rien de plus fbtteur pour lin peuple, qne d'être confulté par fan
ROI, & la N.rion fera toujours difpofée à déLi<let en faveur
du M onarque, dans tolites les
,
occ>fions
on
fes'
droits legltlmes
' ..
r ' , em com,
lerOl
promis ».
" Le
' bl'Irolt, au conttai re eutre
, veto ah~,roI Il et.
l e R.OI & 1a NaUon)
'
un état de défiance' & de.
( 19 )
guerre: 'd'un côté le Glnéra l de cellt cinquante
mille hommes, arme de fi grands moyens &
rOLlj ours [lit d'un parti nombreux ) oppofetoit
lIne réfiil:ance redolltable, I.e peuple, d'tln autre
côté) n'aurait) pour vaincre cette réCill:ance, que
deux reITources flmenes, l'in[urreél:ion & le refus
des impôts : ainfi l'on ferait touj ours à la veille
d'une guerre civile, & fi le refLls de l'impôt
érait tin moyen) con1l:itutiol1nel, le peuple, à ia
moindte plainte,croiroit que le moment eil: 'venu
~e défendre la COIlCrirution , & de fe fouil:raire
aux charges de l'Etat. Je dis qu'un Milliil:re audacieux [croit maître, dans un tel Gouvernement, de mettre en queil:ion ia fetvimde & b
liberté, d'exci ter un conAiél: qui ne laiITeroit point
de mi lieu entre la fervitude du peuple & I~ détrôllemenr dll Roi, d'etfayer enfin' ce que produitoit le hafatd des évéllemens. 11 ne faut qu'un
Cardinal de Richelieu pour tenrer cette lune; il
\le faur que les homm es que vous ~vez vu dernièrement dans le Mi-n;ltère , pour jouer de cette
manière le fort de la Monarchie ».
" J e me range donc aU veto fufpenfif, avec
la ditfolutÎon de l'AlTemblée, c'eil: -à-dire. l'appel
au p~uple; mais voici l'amendem ent que je pwpofe. Lor[que la Légiflamre aura propofé lIne 16i
que le Roi ne voudra pas fanél:ionner ,- l'AtfClll'O
B ij
�( la )
blée décidera li la loi efi urgente ou li elle Ile
l'el! pas. Si elle prononce que ce tte loi el! urge llte.
el!e demandera elle·même [a diffolutioll : lilloll,
la loi ne fera traitée de Ilonveau 'lue dans la L égin. rure {ub{éqnenre » .
11 el! vrai que le Gouvernement Anglais s'el1
formé par degtés, & 'ln'il el1: ,en p" <tie l'onvra<>e
du hafard; mais pour juge r de la bonté d "~n
Gouygrnemenr,.il faut demander quels [ont [es
effets, & non de quelle manière il s'el1: for mé.
Vn liède de bonheur & de tranquillité, font en"
f.weur de ce;ui . d'Angleterre une autorité que la
plus belle theone 11e [aurait avoir. Refu{~r toure
attention à la Conl!itutio ll Britanniqu e
parce
qu'elle ,,'cl1: pas u,ne découvert e d'une [o:iété de
Philo{ophes c'el1: u e Ir'
d br "
,
'.
I~ <tu ut gran e a ll1 rdue que
celle d un Mann 'lUI refu[eroit de [e [enir de
la b,ouLTole, parce qu'on la doir au ha{ard.
L Angleterr~, dit· on , el1:-géographiqu elllenr libre; ma,s qUOIque [a polition in{ldaire la déFende
~OI~tre: des ennemis étrangers , elle Ile la Ill et pain!
a labri d'u
. cl
Il
ne ty rannte omeltique; au COntraire
effie donne plus de force au poùvoir ;'xécu'tif. E~
e et, 11 el1: très - rel11arq~able que prdque tous
les Gouvernemeus libres, :i l'exception de l'An<>1 _
terre, onr [ublifré [ur le continenr, Q l "'1
ue a pus
(
2.[
)
dételtable tyrannie a fixé [on [éjour dans des Illes ;
en Sicile" au J apon, aux l,ides Occidentales.
Le R oi de France eft à la tête de cellr cinquante
mille hommes. Mais peut-on {uppo{er 'lue l'on conferv era ce tte nombreu{e armée 1, En aura-r-on befoin quand le peuple fera libre? Un Minill:re pourra-'t-il excirer un e guelTe à [on gré , quand la Nation allCa de l'inRuence [ur le Gouvern ement ?
O[era-t-on pen{er à des conquêres, quand il faudra obtenir le con{eetemenr de ceux qui les achètent au pr",: de leur [ang> & des moyens de le u ~
[ublicrance.
Quant à l'expédient propo{é par M. Barnave, il
donne au Roi, non Ull Veto [u{penliE, mais le veto
le plus ab{olu. L 'Alfcmblée doit abandonner la
loi qu'elle propo{e, ou demander fa diffolurion;
mais li l'on r"fléchir à l'amour du pouvoir inhérent du cœur des hommes, & :l l'én ergie de l'e{prit de corps, on {entira qu'il el1: l'roCque impollîble 'lue l'!\ ffembl ée demande [a dilfolution, 8ç
commetre Ull tel [uicide.
En Ang lete ne , li le Ra; r.efu{oir fan con [en rement à un e loi aVall tage u{e au peuple , le Parlc o
ment refll(,roi r de l'Ner les impôrs , & le Roi
n'auroir 'l ue l'airer native , 011 d'obtempérer ail
�( 1;
( 11 )
'P arle ment, ou de ,le diffoudre ; c'el1:-;Î-dire , eri
d'autres termes , qu'il doit donner fa f. nél:io n à la.
loi, fi elle elt bon ne ; Gar iln'orer. pas fe hafa rder
à diffo udre la légit1ature, fachall t bien qn'elle fera
·r éé lue, & qu'e lle reviendra plus indifpo(ée contre
lui qu'elle ne l'érait auparavant.
L 'expédient de M. Barnave donne au Roi ti n
veto nominalement [ufpenfi f , m ais réellement "bfolu; au lieu que dans la Conltitution Angloife,
le velo du Roi elt ab(olll dans la rhéorie, m alS
n éceffairement [ufpenGf dans la pratique.
On repréfente l'in(nrreél:ion, le refus des impt,tS, comme des reffùurces déIefp érées. Cependant le refus des impôts, & l'aél:e annuel pour
l'armée ( Mutiny bill) fOllt les Ceuls moy ~ n s des
Anglais pou r forcer le Gouvernement, Le Parle ment a été ju(qu'a u point de ne voter l'aél:e qui
ri ent l'armée ( Mutiny bill ) qlle pOlir un m ois; &
cependant la tranquillité p~b li gue n 'a pas été trO Ublée , ni les reffotrs du Gouvernement arrêtés une
{eule fois dans l'e fpace d' un tiècle.
T elle elt la nature de ces expédiens cxrrêmes,que
le Roi fent très · bien q u'il ne doit pas s'y expofer,
vu gu'il • plus ,à perdre qu'aucun de [es fnjets par
une [nfurre étion , ou par le refus des impôts. Si
5
{IQnc il n'a que le choix d e donner fan confente;;
m em :i une loi, ou:d'exci, er COll Feuple à prendre
les armes contre lui, & de perdre à la fois touteS,
les reffources du Gouvernemen t, il n'eft point libre
en effe t de faire ce choix, mais fon confentement
eft forcé.
ERR A TA.,
N°. XXXIV:
P ape 1:, lii;ne 4, Boudier; life{ RoufIier;
I btJ. ligne . 6, m ême fame.
P age 16 , ligne 14, cinquante mille; life{ Clll'}
cents mille.
Page 14, li gne 5 , & j'en ai même tiré; life{ &.
j'ai même tiré de ~e principe.
Ibid. ligne 16 , rigueur, & quand la cl\ofe pul
blique ; life{ rigueur. mettez ce qui fuit à h
ligne.
Page 16 1 ligne 18, abfolus , que je lui ai dit;
lifez abJolus . .. , que je Il'; ai dit.
I bid. ligne 26 , &. ne voyez; ÔU{ & .
P age 18 , ligne l ; ôtet gui vOlldra &:
I bid. ligne 5 ; ôte{.qui voudra & .
�( 24 )
Page 10' , ligne 17, parvielH ). L'homme; lifl7(
parvient ), l'homme.
iN. B. Le [econd alinéa dé la Il ote de 1. page io a
été inrerverti par une erreur très-g to(]îère. 11
appartient all texte, & doir être placé elltre le
3°· de la page 20, & le premier alinéa .k la
page 21.
.Page 2;, ligne 14, n'a - t - il p:u; be[oi n ; lifl{
Il'avez-vors pas be[oin.
Page 26, ligne dernière, la libené d'l pe'uple;
lifq la [ouveraineté du peuple.
ÇOURIER DE 'PROVENCE.
)
Pour Jervir de Juite aux Lettres du Comte
, de MIRABE A.,U à Jes Comm~ttans• .
•
-
1
.,
_
•
-Du J au 5 Septembre •
M. TAR~ET
& ' l'Abbe Grégoire avaient ter.miné la Séance du 2 par des clifcours en faveur
,du <veto fufpenfif.
A entendre le premier de ces orateurs, 011 eût
dir que l'unique difficulté de la délibération con,
fi(h~i r à déterminer li le veto feroir appellé abfol~
ou JiifPenjif D'après cette idée, il a ' ouvert LUI
avis crès,conciliatoire, celui de donner à-la-fo;s
au velO l'une & l'autre de ces qllalifications ; abIP{IL gu anr à l'Affimblée nationale, à laquelle le
Roi ne, devrair aUCl ll1 compte de fes , morifs
de
,
reFus ; fofp efljif qmllt à la Nation, dont le Roi
Il'aufoi t fait que jufpendre b volollté )"éfum ée,
j uCqu'à ce qll'ell e fûr devenue expreffi , par l'a<lhéfioll
des A([emblée6 61émeptaires, Cer expédient
-;ra i,nent arbitral, n'a pa. mis fin à la difculIioIl;
elle a éré reprife le lend el11Jul 3,
~. Creniere a expofé dans cette féance une
opiuiou li lingu li ère, qu'il.
permis de douter
fi elle
férieufe ou feulement detlinée à jener
en
en
A
�t
1 )
du ridicule fur toute efpèce de vuo, & de' légif.
hrure repréfenrative. Il a déclar~ ql!~ li la l'~ if.
rance légillative dl: organifée de manlèr~ que tout
Citoyen puilTe concourir a la conf~éhon de la
Loi, il ne peur y avoir de ~ero.; mats que li des
Repréfentans divifés en chambres, ou réUniS dans
une féllle, croient p6lféder plelllemenr la fouveraineté, .il réclamoit un veto'Ïndividuel pour chaque
,
Citoyen François.
M. Goupille a Ollvert une carrière :l fon 'éru'dirion en fe plaçant a l'origine de la Monarchi'e ,
& redefcendant jufql1'à nos jours, pour montrer
(le quelle mânière, dans ces div erfes époques, les
'loix ont été promulguées. Cependant 011 a bien
vu [on opinion à la fin de fan difcours, & il a
'donné fes conclu lions pout le velo [ufpenlif.
M. de Cal1:ellane a combattu ceux qui établir.
rem le veto qu'on appelle abfolu , fur la nécellité
'Pe "aralltir
la Conftitution contre les aueilites que
o
pourroit lui porret le Corps légillat[f: " Le Corps
1égillatif ordinaire, a·t-il dit, ne doit point avoir
la faculté de détruire les loix fondamental es; il
ne faut point prendte contre lui les mêmes pré~
caUlions que s'il avait le pouvoir de tout fairé
& de '.out anéantie
n.
Il a tepréfenté enfuite qu'on devait fe défier
(!.Jv.nrage de la pui(fance Royale, depuis qu'on
"voi~ aboli les privilèges dei Corps & des Pro.
( 3 )
vinees. " Si le defporifme pouvoir renaître, a-t.il
dir, il ne ren contreroir plus allClln obl1:acl e ; J'~.
galiré des Citoyens établiroit l'égalité de l'opprellion (1) , & l'on ne verroir plus en France
-
.
( 1) N'en déplaire à M. de Callellane & à Monterqu ieu,
'lui, avant lui, avo it fait la même ob Cervation; ii nous
paroît que ces dillinétions d'ordres & de privilèges entre
les per(onnes ) ces diverfj[ és d'incéré ts , de coutumes "
d'admin il1rari on & d'immunüés entre les Provinces Fran ..
çnires , ont jurqu'i ptérent plUIÔt favoriCé que combat\u
le derp otiCme.
Cela eft cla ir quant aux difii néiions de per[onnes , ~u
moyen defquelJes les Princes ont rrou\'é fu ccellivement dans
chaque Ordre des hommes toujours p-rêts , en haine de~
autres , à établir leur autorité. Louis X I, le Card inal de
R ic helieu, le D anemarck , la Sicile ! voilà des argumens
[ans réplique.
Quant aux différences d'immuni tés entre les Provinces ,
comme le Monarque a toujours pu trouver dans'plufieurs
d'entr'elles l'argent & les reffources que les autres lui
auraient voulu refu fcr , il en eit réCulté qu e chacune a
[er vi rour-à-tour à établir (ur toutes le defpocifme & la
tyranni e mini!1:érielle. _
A un tel état de cho(es , oppofez un éta t unique, &
non di vj (é , dom toutes les panies gouvernées par les
mêmes loix ) fur un même plan, (oi en t réunies par Un
int érêt commun, dont tous les Citoytns, unis par It~
mêmes draies , par les mêmes devoirs , voient , dans l'in ...
jufii ce fair e :i l'un d'eux, une offen(e (ouff'e rte par tous,
&- qu'on nous di fe lequel des deux états (era le mieux
confli cué , pour s'oppo(ar aux entreprif: . & aux u(urpa.,..
lions du Monarque.
A i~
�( 4,
qu'un Sultan, des ViGrs, des Pachas, des
Er,
l:laves ".
Ap r':s une expoGtion énergique de ce qU'o,n
avoir à redouter de la part de la pUllfance executive, nécerrairemenr armée,d'une force proportionnée à l'étendue de l'Empire, il a conclu qu 'ull
lIete illimité feroit trop dangereux, & s'ca rang"
à l'avis du veto {ufpenGf avec l'amendemenr de
M. Barnave , dont nous avons rendu compte dans
-le Courier prêcédenr.
M. Lamelle a préfenré de forres raifons co ntre
le vUo fu{penGf, " Il ea impollible, a-t,il dir ,
que le Roi réGae à la volomé connue d' un e Nation libre, & par con(é'luenr {on veto n'ell qu' une
fufpenfion; mais il y a les plus grands inconvéniens à ce que ce veto , néceffairement limité dans
le fait, {air aulli limité dans le droit. peux querrions diffici les à réfoud re fe préfentent d'abord;
quel fera le terme précis parré leqne l , le Roi fera
forcé de fané!:ionner la Loi qui lui elt préfenrée
par 1',Affemblée nationale ? Dans quelle form e la
Nation {era-r-elle interrogée , & commem pro!lancera-t-ell e entre fan Ddégué fuprê me & fes
R cpréfentans n ?
«
Afligner
lIn
terme au veto, c'efi, en dernière
onalyfe, fo rcer le Roi ~ exécuter une loi qu'il
n'aura pas approuvée, en faire un inltrume'nt
aveugle & pal fiE , humilier le Chef augulte de la.
( 5 )
N at ion, & le mettre dans un érat fecret de guerre
avec l'Arremblée nati'o nale. Celt enfin lui refu[er
le veto; & ceux qui le refu(ent, que n 'o m-ils le
courage de s'exprimer hautement, que ne di[ent-,
ils que la France pellt fe palfe r d' un Roi n .
" Quanr à la manière de conful rer & de (1ire
parler la Nati on , en a-t-on bien pefe routes les
difficu llés? Si elle exprime [on vœu par la nomination des mêmes Repré{enrans, ignore-t-on les
cabales, les menées 'lui peuvenr influer [ur l e~
é leé!:ions? Ne prévoit-o ll pas la lune & les intrigues de la part d es Repréfemalls arde ns à remporter un triomphe , & de celle du Roi, jaloux
d e ne pas céder ,,?
" La Natioll s'expliquera-t- elle par des 111311";,
dors im pératifs ? Mais, dans cerre fuppoGtion;
que dev ient l'avantage d'une légillorion rep réfe ntative? La Loi ne fera plus le fruit d' une di(cuffioll li bre & rai (année , l'ouvrage de la partie
éclairée de la Natio n ; '& G l'on peut dOfll1er des
m andats impérotifs [ur lin obje t , on peut en
donn er [ur rous; on peut les donne r d'aI'once •
p réjuger les q lleltions , les décider avant qu'e lles
aient été délibérées en
COnlml1n,
anéantir tom:
le R oi pourroit-il con(ulter deux foi s
la N atio ll, fi dè$ la ptemi':re elle s'eroit impéra-
VetO;
Cal'
tlvemen[ énoncée? "
M. de Lameth, après avoir infillé (ur les ar-:
A iij
�( 7 )
( G)
r~es ne rempliraient point le bm d'une in(peaion
gmne ns déjà (On~1l1S , & (ur les moyens confiitullonnels qUI previendrolll tollS les abllS quon
'
cl
peut re OUler
en armallt le Roi d
e '
:{;.
,
U veto ~ a raI t
en tir qu on, ne devoir pas craindre la pui (fan ce
R oya le, malS celle des Mini!l:res &
1 (.
r b /' ,
'
que a re ponta
lIte leur ferait plus red Durer un exerCIce
'
.
Imprudent du veto .'lu'à
la N arton
'
•
J.
eIl e-l11eme
l 1a conclu, en difont " 1
d"
•
f. '
c r
'lu 1 vau rOll Imeux mille
OlS remler au Roi le veto
d
'
r u ' que e le hu donner
fiUl penlle,
L'Abbé Maurya' é
1
qu'e
j' ,
trait , p us en académicien
Roy~I:~ttque ',la grande que!l:ion de la S.néboll
d ; , ' ux cuneufes recherches rur la manièr
e raIre les 101 h i e
les C '
x ~ ez es Romains, d'ab()(cl dans
Omlces
plllS
Jious 1es E mperenrs il a r '
'd
'
rapl emenr [uc 'd
'
raIt
Jéoination d ce Rer ,une favame difcuŒon fur la
o
e nos OIS fur 1 p
,
tioll de S' L "
a ragmall que-Sanc_
alnt- O UlS & d C l
Conflitutio n Fr
'r
e
, arl es VII. r ar la
ançolle le P ,
co-Léginareur d l'E '
nnce a toujours été
,
e t a t avec 1 N '
Imég ranre du pouvoir l ' 'n 'f a atlon, panie
aucun cl '
d
Cgl att ; fallS fa Sanél:ion
ecrer e nos
.
,
anCIennes
Affe bl '
'
m ces nariona1es n'a jamais eu c c l
.
rorce e lOI.
Apres avoit expofé tOU t ce
de l'Affcmblée natio 1 8.:: 1 que la permanence
na
Miniflres ofFroie d e. e a refpon[abilité des
nt e suretés
1
cerre prérogative'
1
COli Ire es abus de
'
aallS es maIns d R' ,
pa Œ
eaux inconvénien cl Arr
Il 01, Il ell:
s es
emblees
' peno
, ' d'Iq lies.
,1
conlhnte (ur le pouvoir execucif; elles n'agiroient
que par (ecou(fes, & feroiem touc-à-tour lunenes
:lU Roi, à la Connitution & all Peuple. Perm.nemes , elles feroient prefque impeccables en'/ets
toUS les pouvoirs & envers elles - mêmes. Dans
les cas rares où elles pourroient tomber dans
l'erreur, c'en un bien qu'en refufant fa [. naioa
le Monarque pui(fe I<l' ramener a ux principes.'
Ces obfervations théorétiques, l'Abbé M aury les
a étayées par des exemples. Les Républiques Grecques, perdn es faute d'une force d'inertie qui
",aimÎIll leu~ connitution. - En France, la g uerre
de la Fran'de , prélude malheureux , & peut-être
caure immédiate du Gouvernement defpOlique de
Louis XIV. En Angleterre, la fin tragique de
Chades premier amène la pui(fance illimitée confiée
à fan fucce(feur. La Suède & la Hollande, pour
avoir voulu lai (fer leur Maginral fuprême hors
de la Confiillltion, pour l'avoir rendu étranger
à la légi !1. tion en lui refuf.nr la fanaion des
loix, en eût fait non le Chef de l'Etat, mais Lill
confpirateur contre l'Etar. Le R oi de Suède, le
Stadhouder, n'om celfé d'intriguer conrre la ConftilUlion qu~ lorfqu'ils ont réduit les Peuplesà n'être
plus rien. Que l'hin:oire des aucres Peuples nou~
rende fages! PoCons des barrières autour de.
A iv,
�( 8 )
110us, & {.1chol1s
110US
prémunir comre nos proprq
erreurs.
Les ~bus du veto fofpenfif [om frappans. Des
A lTetl1blées elémentaires, juges réparés & [lIprêmes
de la légiOation! Vingt-cinq millions de [ujets
~ifelllblés par feél:ions, nOI1 pour choi/ir des Repréfentans al. fageife de[qtlels ils s'en rapporrem;
choix 9u';ls pellvent faire mieux que perfon ,
ne
,nais pour donner leurs ordres, pour diél:er leurs
délibérations! Des mandats impératifs qui li eront
ces Repréfentans à agir quelquefois Con tre leu rs
lumi ères , qui les pril'cnt de l'avantage d'une dif_
n
culJio réfl échie! Voi là les moindres incoDvél1 iens
de cerre efpèce de Veto qu'on a appellé fofpenfif
Ceu x du Veto pur & limple font imag inaires:
J amats un Prtnce, environ né d'Utle Aifemblée NatIOnale pen."anente, d' une Aifemblee qui tien dra
dallS fes Illalns les Milli!!res l'or la re{pollf.b ilité à
laquelle Ils {eront fOlllllis , n'o{era lui n' lill:er que
pour le bien de fes pell ples. S"ppofo ns qu';ll'entreprelllle, que pourra ·r-il oppofer à l'irréli(lible
PUI~Jnce ~e l'~pi,:ioll publique! Avallt qu e l'Art
de Illllprtmerte fut inventé , cette force
p~s. T ant 'l"e Cet At< a gémi fous la ty tannie des
reg leo"ellS t;c des .Cen~eurs , elle a été en qu elque
forre etouffee. AUJourd hui que la Prelfe eft libre
~
le genre hUlll,in ell: fauvé,
Il'exill:oi~
.( l"D ans la féance dll 4, Oll a traité COIlCllrrem":
m ent la perman ence. ou, pour parler avec plI."
d 'exaél:imde. l'annualité de l'AlTemblée. la dtvilion ell deux chambres, & 1. fanél:ion R oyal~.
T out le mOllde s'accorde à reco nnoÎtre la ne(ellité d e la permanence. M. Target. & fur·rout
M. des Meuniets, am développé avec énergie toUS
les inconvén ieljS du fyll:ême oppofé. En effer.
quoi de plus dangere ux pour l~ a~bi lit é de l'Etat
qu'un pouvoir légtO. tlf. qUI n aglfa , tous- les
trois , ou rous les Clnq ans qtle ple acct~ & par
[ecouifes, exciteroit à chaque convoca tion une
fièvre (7~ n é ra l e , qu i compromettroit le repos Pllblic t~ndis que l'imermirrente favo riferoi t l'int rod:lél:ion des abus, appelleroit nécelfaire ment des
.él:es provifoireç de l'ad minill:ration , ,& li vre~~ir
de nouveall la France à la, prudence rcglememalre.
des Minill:res.
L'Aifembl ée Nltioll ale Ile [eroit plus qu' un bureau de projets qui n'arriveroient pnitrt à mamrêté , & dont mill e mall œ uvres obîcmes cfOlîer oient l'exécution d ans ces intervalles d' une fellioll
à l'amrc: Non, le LégiO ateur ea l'ame du g rand
tout ! il ell: la raifoll publique. S'i l interrompe
rrop long - temps fes fonél:ions augull:es; fi fa févère vigilance ceife d'être un objet de terreur.
tOUt îe rel âche. tout fe dégrade & fe paralyîe ~
�t
la )
le peuple s'.ccomume à porter {es regards vers
une autre autorité qui, toujours permanent e, toujours aélive, s'acctoÎt f., ns cetfe, & fe fert de ce
qu'elle a acquis pour acquérir encore: il s'abailTe
fous la proteélion du pouvoir exéCl!tif, & fe fait
une habitude d'une lâche patience dans l'oppreflion, patce que le remède à fes maux dl rrop l!lcertam & trop éloigné,
, Le projer d' uu Sénat, propofé par le Comité
d e Con fl "Itutlon, lOin
, d'obtenir aucune faveur
a ,inCpiré beaucoup d'alarmes, On a repréfenté c;
Sen~t, ou comme l'aCyle de l'ancienne ariflocraue, maCquée fon s un autre nom, OLI comme le
ber~eau d'uue oriflocratie nouvelle. On l'a compare:vec une exagération rrès- injufle au Sénat de
V tU1Ce, Il n'étoit pas nécelfaire de calomni er
cetre prétendue balance d'un corps inamovible pour
la proCcti~e, Cefl un contre-poids trop dan gereux
que cel uI qUI (eroit compoCé des pr<ÎJ'ugés des
d.lfes , du'Jeu d es pa lliIOns org uet/leufes)
'
& dLt
combat des Inrérêrs oppofés,
p M. Rabaud de Sainr-Erienne a obfervé que li le
arlemenr Britannique érait di vifé c'é ' l '
l'effet d'
" ,
'
rolt p uto t
,
une conct/lanon nécelfaire entre d
_
fiS
'
'
"
eux Pal,
qn
une
InflHUtlOn
libre
d
'
1
éR
'
, 1 r
'
ue a a r eXIOn &
"1 a Iagelfe. Une Alliem blée nauonale
'
tenue touS
es ans pendant quatre mois, la Sanélion Ro yale,
( 11 )'
lé veto (u{penCif, comme appel an peuple) la
'
né~
cellîté pour le Roi de reconnaître la volonté générale dans le vœu d'une nouvelle Atfemblée;
reis font les p.rincipaux articles conflirutifs dont il
a offert le projet.
M. Dnpont a propofé de balancer 1.. chambre
des R eprébltans par l'inflitution d' un Sénar; mais
il veut que les M embres de ce Sénat foient élus
pour un e an née fenleme nt, en même temps, &
de la même m anière que les Ci';ples D éputés : que
ce Sénat, au lieu d'un v elO fur les décilions de
l'amre chambre, ait feulement le droir d'examiner) de retard er, de renouveller trois fois de
huit en huit jours {on oppolition motivée, de fe
réunir enfin à la chambre des D épurés pour procéder à une dernière difculIion faite par Cix Mem-'
bres choiCis dans ies deux corp', & prononcer définitiv emem à la pluraiité des fuffrages recueillis,
au moyen des fèves no ires & blanches, M. Dupont
ajoute à:ces précautions , la nécellîré d e la Sanélioll
Royale, & un veto {ufpen tif.
Le Vicomte de Mirabeau a décl~ré que le mot
de Sénat l'effrayait; qu'il y voy"ir le fondement
d 'une ariflocrarie dangereu{e; mais qu'il y avoir
plulieurs avantages dans deL": Sanél ions de la mêm e
chambre qui pourraient retarder leurs opérarions ,
& {e réunit en certains cas pOlU une délibéatioll
commune.
�(
Il )
M. de Clermonr-Tonnerre a propofé de j oin~
dre à la chambre Nationale un fecond corps, lll!
Sénat modérateur) mais armé feulement d'un veta
fufpenGf pour forcer un [econd examen j mais ce
Sénat, renouvellé comme l'Alfembl ée natio nale j
tous les deux ailS, ne formerait poillt une arilto_
cr.tie, puifque la [cule diltinél:ion requ ,fe pour y
elltrer [eroit celle de l'âge, & que toute {on au~
rorité {eroit fond ée fur l'expérience, gu'i l ell n.rutel de fuppofer à ceux qui am a{fez véc u pour
apprécier les e/fets des ancienn es Loix, & ptévoi~
les cOllféquences dei nouvelles.
M. de Clermont-Tonnerre s'elt élevé avec be.u~
COl~p de raifon con:re les renouvellemens partiels
'lu on avol~ pro~ofe. Ce moyen n'elt propre gu'à,
petpétuer 1 efpm de corps, à diminuer la ConDance
du peuple,
& lui ôter la refTource d'un e ré-.
, , .
"\
generatlon enClere dans le cos où la l"giaature fe~
rOlt Cotrompue.
Après plu lieurs rai[onnemens , pour momrer
les dangers d'un empire abfolu, exercé par l'un des
POUVOlCS {ur l'autre
il a opiné
1
'
pour a permanence , & pour la Sanél:ion ùuaéle. Nous n 'emendons pas cette exp elli .
.
.
,
.
' r
IOn, malS nOllS avons compns
, 'lu elle éto lt oppo{ée au ~eto flfPenJij
M. le Grand a l'ejetté l'idée d'un Veto abfolu &
celle de deux ch b
'1 ·
'
am res : 1 VOIt dans cette d ern i~re
( 13 J
inl1:itn tion le germe cI'une rivalité perpétue lle emre
les deux efpèces de Repré{entans; & il pellfe que
cette divilion {e reprodu irait avec plus de force
d alls les Affemblées élémentaires.
D , ns la {éa nce du 5 , trois Opinans {e {ont fair
âifl:inguer; M . Thomer, M. Mounier, & M. de
Montmorency.
Une rai[on lumineu[e , un e[prit judicieux , un
talem taLC pour la di{cuflion, une heuteu{e f.1Cilité caraél:érifenr M. Thouret, qlli elt certainement en premiè;e ligne parmi les Membres diltingués de l'Alfem blée. Nous allons donner li n précis de fan difcours, où il a répandu lin nouvel inté rêt fut des queltions qui {embloient épui[ées.
" La n écènité de la S. naion Royale & du vetO
qu'elle renferme elt généraleme nt reconnue pour
le maintien, tant de la liberté publique, que de
l'indépenda nce du 'pouvoit exécutif. Les opilrions
,Ile paroiffcllt partagées <jlle,[ur un point. Ce yeto
doir être ahfolu ou JùfPenfif" .
" Si au li eu d'exagérer les difficultés par des
,bthaél:iOIlS purement fp éculatives • on veut s'arrêter a,IX conGdératÎons morales & politiqu'es , 'Gui,
dirigea nt {eul es les évène mens , donuent feules des
réfult. ts indubitab les, la [olution cefTera de parOltre embarr3.(fance ".
" L'oppolition injul1:e, permanente & illVin"
~ible de l'autoriré R oyale à de bonnes Loix 'lI1.\!
�(t.d
te. RepréCentans de la Nation propoCerom,
qu~
l'intérêr public, & le vœu National réclameront,
e!t impollible en fait. 11 [eroir donc ~bfurde de
reconnoÎtre, ou d'établir par la Conllitution un
veto abColu, en ce [ells que [on effer pourroit être
illimité n.
u Il ne feroit pas plus [age d'énoncer que le
)lUO ell fufjienfif, quoiqu'il [air tel réellement,
parce que cette énonciation force de fixer le terme
de la fufpenGon, d'établir un mode légal, de le.
ver le veto. Or, ce poim ell d'une di/liculté fi ex.
trême, qu'on n'a pu encore propofer rien de con.
ven.ble, même dans l'opinion qui a paru jufqu'ici
la plus fpécieufe ".
" On a dit que le Veto ne fufpendroit que ju(.
'qu'à la prochaine fellion, ou jufqu'au premier re.
Jlouvellemenr de la lég ifi.rure, & qu'en le conr..
dér.nt comme un appel au peuple', les Eleél:eurs en
chaque Affemblée de Bailliage prononceroient
entre le Roi & leurs RepréfelHans ",
.. Les iuconvéniens de ce [yllême [onr nombreux
& graves u.
" 1°. L'eflicacirédu veto fe trouveroitanéanri, par
,cela fenl qu'il [eroir déclaré fufpenlif pour un renne
.aulli COUrt que celui de la prochaine fellion, ou de
la prochaine légiflature. Loin de rappeller par.là
les Repréfemans, auteurs des projets de Loi, :l
la dlfpofiuOll d'efprit raif9nnable 'lm pourrôir
(
1
5~
leur faire 'adopter les réformes dom ces' projets [e
trouveraient fufce ptibles, on les porteroit plurôt
à delirer, & à exciter dans leurs Provinces pa,
l'inAuence puilfanre qu'ils y auront namrellement,
le même delir cie triompher du veto. Or, dans
les premiers infl:ans d'une lutte établie el1t(e le
trône & les Repréfenrans du peuple, !k ~avanr
le temps néceffaire pOJlr fprmer une opinio,n publique, faine, impartiale, Ile éclaitée, il l\e fera.
que trop f"i le de ren,dre l'exercice du yeto fufpeél:
& odieux au peuple, d'inrérelfer la vanité Nationale,
& d 'éga r e~ l'e mhollliafme de la libert é, raujouri
prêt à dépalfer le bm ".
'
'"
2. 0. " Le !poyen, propbfé de Jaire leve r le velO
par le jugemem des Eleél:eurs en chaque J?ajlliage, moyen annoucé Gop.une le {eul conforme
à l'etprir . & aux principes de la Conllimtion ..
y ell au comraire très - oppofé ; & la réflexion · en découvre bientôt raus les dange,rs.
Son effet ell de placet l'exe rcice, ,de la. tégiflarure dans le peuple, dans cette . n1ulri r~,!.e
<le ciroyens de rames les dalfes , de la c1alf. ~ême
la plus nombrellfe & la moins éclairée. COn;tmellt
pem-on efpérer cI'obrenir , par là, des réfultats
fîtrs & fatisfairans ? De ce que toUS les pouvoirs
publics appart ienn ent originairement, au peuple ,
jl n'e n faut pas coucllIte qu'il puilfe les exercer
J
�(
1G
)
( 17 )
par lui-m~me, ni qu'il le doi ve pour {on propre
intérêt. A-t-on bien examiné ce que deviendrait
en France la Ugiflature. Confiée cl ireél:ement
au peuple, en malière d'Adminiltralion, de Finances, de Commerce, de J ullice civile &
criminelle? C'elt précifément parce qu e le peuple
ne peUl & ne doit pas ê"e {on prapre Légiilateur , que la Confiiwtion établit un Corps Légi...
lacif compofé de R epréfeÏIrans. La volonté générale ne pou rrait jamais être rée llement & léga,lement confiaIée par des Affemblées partielle!
qui n'auraient eu ni difcufTion, ni délibératioll
communes, Si chaque Difhiél: envoyait (es Députés parIeurs de fan jugement eT0noncé , il en
réfulteroit des mandats impératifs, inadmifTibles ,
déja profcriIS en droit, & qui fe trouvant en fait
les uns approbacifs, les autres négatifs, les alltres
enfin modificatifs, rendraient tOute délibération
impraticable , Si les Difiriél:s fe contentoieJ)[ d'envoyer les nouveaux D épurés fans jugement pro-,
noncé , alors il ' n'y auroir pas de décilÏon Natlon:lle, & l'appel ali pelipte ne {e rrouverolt pas
vuidé » ,
l 0. Il feroit très - impolitique de n'accorder
au Roi dans la Légillation qu' un pouvoir dég radé,
dOl:t l'exercice {oumis ;\ des procédés peu compatIbles avec la prééminence de {a prérooarive '
»
"
-,
l'expo{erait
l'expoferoit fauve nt à la voir C\:)lnptolnife & hU i
mili ée. Il {eroi t très-impolitique de ne lui la-iffer
qu'un CotScours imparfait, qui, s'il n'éro)t pas
toujours contràin r , pourroit du moins roujouri
le paroÎlte. Un "ua qui devroir être motivé .ryn
que le peuple pÛt le jlIge r, livré par là à une
{orre de débat contentieux, expo{é {ur la .déci(Jan
à totItes les chances défavanrage ufes des mépris
& des préjugés , & des paiiions popul aires , ce{{ero it bie ntôt d'être exercé. Les R ois ne s'en
{erviroiont, COlllme d' un remède forcé , gue COll,tre
les Loix qui bl elferoient leur prérogati ve ; mais
lor{gu'ils (e trouveroient défiméreffés , & qu'il
Ile s'agiroir que des (euls a va nr-ages du peuple ,
jl fera it bien à craindre que reur zèle arriédi
ne {u ffÎr pas à vaincre le Ut dégoût. D 'ailleurs,
une Sanél:ion arrachée dans un terme trop court,
par un fi.tut coercirif, paraîtrait moins l'exercice
d ' un droir 'que l'affujétilfement à une obl igation;
& le Roi celTeroit a infi , d'avoir la part ~ée lle
& honÇlrable que l'intérêt JUlblic récbme poue
lui dans la Lég iilation . L' utilité des Loix n'efi
pas qu'elles {oient écures; mais qu'e lles {oient
bien exécurées. Or, l'efli caciré des Loix dépend dl1
p ouvoir exécutif qui ti elir en- fa- di(po{ition tous les
r effores du Gouvernemenr. El! excl uant le Roi de
concourir, avec la dig nirç qui lui cCllvlenr, aux
B
�(
1 1
1S
)
aaes de la Légiilamre, on riCque de le rend re
au moins très - indifférent à leur fuccè~ dans 1.
pratique. Il eft donG d'un très- grand intérêt qu'il
fe rende les Loix propres & perConneIles par une
Sanétion libre & éclairée ».
"De l'impoŒbi li ré de reconnoÎrre le veto
Royal abCo lu , (puifque dans le fait il ne peut
jamai. l'être), & des inconvéniens rrès - graves
arrachés au mode dans leqllel on propoCe de le
• déclarer CuCpenliE , je concl us q ue le feul parri
['ge elt de revenir fid élement à celui qui nous
olt indiqué par le plus grand nombre des Cahiers,. en re conllo~{ra"r la San6l:ion Roya le pure
{le ' limrle , comme nos Commerrans l'ont reconnue. Si la Sanétion pure & limple éroi t la
même chaCe que ce ve:o, qu'on appelle . bColu;
il n'y auroir pas ; matière à débar ; puifque nos
Commettons qui : am voulu 1. Sanél:ion pure &
hmple , auroient voulu le veto abfolu ; mais il
elt unanimement (eCOlUlU que ce veto ,,'ef! cornp"is dans 1. Sanétion -exprimée puremene & fim.
pie ment. II ne doit dOllc y ayoir allC ll ne diff,culté
~ l'exp rimer ici C0mme elle l'ell dans nos Ca-
hier.s
u.
" . Ru là le veto Royal relte, tel qu'il e!t par
fa natur.. , un pouvoir délég ué par la Narion,
pOUt
n' cre exerté qu'au profit de ' la Nation, &
( 19 )
Clont l' ufage fcroit abufif, ill égitime, ami conftjtmionnel , dès qu'il contredirait l'intérêt & le
vœu N ational. Par là le V<lO R oyal ne fera, dans
le [ai r, qlle ce qu'il peu t êrre raiConnablement
fous une Conllirurion & un régime politique
qui n e permettront plus de tenrer facilement ,
encore moins de conCommer impun ément une
injullice Nationale. Par là enfin, les effets du
'VetO R oyal fe ront fo urnis à la force naturelle des
chofes, & à l'empire irréo ltible de l'opinion publique, cette fouveraine des Rois même, qui
renverCeroit leurs rrônes, li elle en érair troplong-tem ps & trop audacieufemenr mép rifée n.
" . Comment peur-on crain dre que fi le reto du
Roi n'elt pas déclaré f"Cpenof, il ne parvienne
à braver le Corps Légi il atif, & ,à .[[ervir la.
Nation? D 'abo rd le R oi n'ayam plus l'initiative
des Loix , la Nation ne recevra plus que celles
qui auront été médit ées, trou vées julles, & propoCées par fes R epréfentans. Le danger qu'on
. exagère Ci forr , fe rédui r donc à ce que du nombre des Loix qui feront préfentées, le R oi refuCe
d'en approuver quelques - unes. Si celles que le
R oi rejettera (one mauvaiCes, le vota f;;a exercé
au profit du peuple, & {elon l'e fpri r de { ail
inltirution; il triomphera par la force de l'a[[enciment public. Er fi les Loi " réprouvées par le
fi ij
�( 10 )
Jtoi (ont bonnes. en ce cas. l'événement n'el1
pas douteux : dans l'état politique que, la Nation
acquierr, l'autorité Royale ne pourra pas (ourenir
le refus per(évérant des Loix ju!tes, (Ut le(quelles
les Rep ré(enrans inG!teronr (ous les aufpices de
la rai (on • du bien public évident, & du vœu
Nationa l haulement déclaré".
" N'avons - nons pas Vll da ns des temps moins
pro(pères, lor(que 1. Narion ne connoiff.,l1t pas
fes droirs, ne jouirE nt d'aucun, ne croyant pas
même qu'elle en ellt à revend iquer, fléchiifoir [ous
les u(mpations du pouvoir arbiuaire, qu'elle eft
cependanr parvenue à repoulfer plulieurs fois les
emrepri(es par la [eule for ce de [on improbation.
& par la (eu le oppo(,rion de fon inerrie. Que
fera-ce donc qua nd elle aura IIne Con!timrion,
un Corps de Repré(en rans permanen r, la liberté
de la Prelfe , la refponfabilité d~s Mini/hes, la
puiifance li importante du refus de l'im pôr, &
cette énerg ie impatiente de toure injuftice qui cft
l'apanage de la liberté" ?
" Si malgré tant de conlidérations, un R oi
s'obftinoit conue la volonté Nationale... Une hi,
h' f.
{J'
,
pOt, ce ."11 1 extreme , fuppofe UI; R oi qui ne
craindrait pas de man u er I~ cœur & les delfeins
d'un defpote. Il .verriroit par là la Nation de
{onger au f., lut dè f., liberté & de fa C onnitlltiOil
men acées ; & le remède ne fe trouverait pi us
(
11 )
élans les c1aures infu!fi(antes d'une ch~rte ; mais
dans l 'exercice du droir impre(criptible de la réIi!tance à l'oppreffion. H eu reufement , ce qui empêchera toujours un R oi qui ne fera pas en démence de violer la jufl:ice qu'il doit à [on peuple.
& les égards qu e mérite le vœu National, c'e f!:
la. certitude de l'effet redoutable à lui -même dlt
m écontentement public; & c'eft cette certitude
qui rendra déform ais route puilfance contre les
ablls de l'autorité, la force du vœu Narional [outenu par le Corps Légifla tif".
" M on opinio n eft donc, q u'i l foit dir purement & limplement que les aél:es lég iflatifs ferone
{anél:ionnés par le R oi : & li la majorité des (llffrages (e portoit à éno ncer le veto R oyal fllfpenfif.
je préférerais un parti propo(é pour le cas, celui
de mainten ir le v elO inraél: pendant la durée.
tant de la prem ière Légi fl ature q lli aura propofé
la Loi, q ue de la [ub[équenre qui en renouvell etoi t
la propolit ion, & d'ar rêter que fi la rroifième
L égifl . ture inliftoit à 1. même Loi, alors elle
devrait êtte f.nél:ionn ée".
Voilà l' homme que des lett res anonymes ont
dégo'lté de la Prélidence! Voill l' hom mc que des
Folliculaires , fans do ute ho<s d'éta t de le comprendre, déchi rent à l'envi, & dont ils rravefrilfent les principes & les difcours ! Voilll'holl1ll1e
�( 11 )
que !'e{prÎe de ~6"nee qlli s'efforce de divi{er
J'Al1emblée ' nationale, & l'oftraei{me qui voudro i, 1. dominer, écarte de rOlls les Comicés, &
prive de toure inRlIence!
NOlis t,e donnons point d'extrait de M. Mounier, parce 'lue [on Di[eours fera imprimé, &
nou! aeheverons ce 'lui concerne la queftion de
la Sanéhon Royale, en y rendane compre du Dif.
COurs de M. de Montmorency, de M. Garac Je
jeune, & du nouveau [yftême qu'a expofé M.
l'Abbé Sieyes.
\
�COURIER DE: PROVENCE.
•
~
•
•
J
'..
,
.. t..
",
Pour fervir de lUlu au;:,; Lettres du, Ç,olÏxri
de
MIRABEAU
N$.
li les .c(').mmetta1Zs~ <"1
;X X X V J J J. ... "".)
#
...
"
Du 5 au 7 Septembr.e.
N o us avons annoncé un extrait du dJ[cours
de M. de .M ontmorency. On avait ·fait la prol'0lition de lixer l'~ge de quaranre ans comme un~
condition nécelfaire pour être éligible: c'étoit le
moyen de former l1ne alfemblée d'hommes, vÏeui:
par les années, furannés par les principes' , &:
jeunes par l'expérience, Que [eroit nn Corps dé
vétérans fans [ervire, ql1i n'auroiel1[ de l'âge q~e
J", roideur & l'incapacité de s'in/huire.
La pré[ence de M. de Monrmorency à la ,tri;bu ne étoit une ,éfutation ful!i[ante 'de ce fyll:ême.
Alfez de gens mettront dans la balance de [on
mérite le nom gu 'il perre • & lui tÏendronr compte
de fes aïeux j mais l'intérêt gu'il in{pire tient pl\ls
immédiatement à lui-même, à Tes principes, à
l'emploi d'une jeunelfe 'lui commence li noblement fous les aufpices du patriotÎfme, s'élève &
fe fortifie au milieu des débats & des orages de
la liberté nailfan te,
Tel ell: le beau mouvemem que doit imprimer
. A
�(
l
nos mœurs 1a révolution aé1:uelle! , A mefure
r
a
nt
ceux
qUI
ne
_eront
ous marchons en ava ,
.
que é!n ves
, pour 1e ufiècle
ceux
qui
reneronr
Iml',
. "
pas bl e au pOint
' aU
' I'Is font , tomberont blentot
ma 1 es Il'' la plus abfolue; ils feronr les renes
dans la nu He
, '( ble le mare ufé d'Utl
d'nn Gouvernement mepn a ,
,
, f
' ' l'He, & de corruption, Lalffons
se âge de puen
,
rucer paIl
'Gblement ceux qui ne peuvent nen
pour.
h
eux-me• mes , mal's les autres font trop eureux,
l es VOl'l a' forcés de devenir hommes. , b'
la
M d Montmorency a trairé trOIS a Jers,
, e de l'Affemblée , la néceffiré de na ruer
permanence
dans la Loi même un veto [ufpenfif, enfin la connee d'une divilion en deux chambres , fans
vena
,
"
'd u C orps, légil1atif.
porter atteinte
a, ,1'Integme
"
Nous ne reviendrons pas fur le premle~ pOlilt J
qui n'en pas même l'objet d'une cOllre!htlon, R:lativemenr au [econd , M , de MontmGrency n ~
pas réfuré les objeél:ions de M. ~houre~, excepr~
le parci conciliatoire qne ce dermer aVOIr ouvert.'
en propofanr que, dans le cas où l'on, ~oudrOlc
limiter le vuo > il rûr étendu à deux leglllatutel
fucceffives. " Ce moyen, a dir M, de Montmorency , offre à·la·fois les inconvéniens des deux
partis oppofés; on peur lui objeél:er, comme, aU
l'Ua [ufpenfi(, & l'inconvénient des mandars lmpérarifs, & celui d'annuller le veto > er~ annonçanr
je lerme où il ceffera. On peut lm obJeél:er 1
~
(
1
,,
tOmme au Vtto abfolu , le plus décilif de tous let
illconvénieus , celui d'empoc her la volonté généraie; car le Peupi'e alfemblé pOur les éJeél:io ns , a
dû nécellàiremenc exprimer fan vœu. Ce vœl1
érant exprimé , eil: uo guiùe [uffifant pour [es
mandaraires; il n'y a plus d~ r.i(on, pour le confulrer une feconde fois, car li l'on s'écarte d"
principe, commenr prevoir le rerme où l'on s'arrhera? J'adopterais donc un feul Veto (u[pellfif ".
Avarle de parler de '!a divilio n en deux cham_
bres , M , de Montmorency a pofé des principes,
'" Aucune volonté parriculiè(e ne peur arrêter la
vôlonté générale, donr l'exprellion en la Loi, La
Loi doit être une d.ns [es réfulrats, & limpl=
' dans fes moyens. Le même principe d'uniré & de:
{implicité doir s'appliquer au Corps chargé de faire
la Loi, Ainli, point de drCoit négatif, poinr de
l'eto accordé' à aucun Corps [ur la chambre des
Repréfenr:Uls,
qui eil: la légillarure dans [on il1~
,
"
t
tegrl[e ".
" Cependan1 la connoiif.,nce des hommes &
des paffions qui les gouvernent, la leaure de
l'hinoire, peut-être même narre propre expérience.
nous prouvent invinciblement qu'il faur créer des
obil:acles cancre la précipiration, ou la [éduétio
n
qui peuvent entraîner roure alfemblée. Ces ob[_
tacles doivenr exill:er hors de l'Alfemblée elle_
même; car s'ils fe bornoienr à fan régime incé.
A ij
�( ·d
rieur, ils feraient nuls ou infuRifans. L'Affemblée
{ecoueroit facilement les chaînes qu'elle fe ferait
impo[ees à elle· même. Le pouvoir de faire Ull
[e"lement fuppofe celui de le modifier ott de
l':'lOuller, & les panions dont l'aé1:ion nécefliterait lin frein, commeuceroie nt toujours par brifer
ce frein, s'il était en lcm puilfance. ' C'eO:·là une
vérité irtcontcO:able, & d~sclors il faur, OLttre la
Chambre des Repréfenrans , ulle {econde Chambre
quelconque, une efpèce de Confeil de réviGon,
dont le nom eO: indifférent, mais dont les fonctions feront d'examiner les projets de loi, d'en
rechercher les inconvéniens, de les motiver, &
d'invoquer le témoignage de b ranon & de l'opinion publique. A <ès fonétibns peu aétives, mais
crès-importantes, peUVent être ajoutées celles de
juger les crimes de lèze-Nation n.
" Cette e.fpèce de l':hgilh.tlIre , li on doit l'appeller .infi, doit être confiée-à des hommes mûris
par l'âge , & recommandables par leur ['gelfe.
Elle -doit ~tre 'é leétiv~ ; ca r taure MagiO:r.rure
vient du Peuple; & doit avoir la confiance pour
b.fe; cile doit être renouvellée , mais ni alfez fré'
'l~emment pOnt ne prendre aucune confiO:.uee,
ni alfez raremem pour b ilfer introduire dans fan
kin le moindre germe d'lriO:ocrarie, ou d'efprit
de Corps n.
Plu/ieurs difcours de M. de Montmorency, que
( 5Î
nous avons confervés en particulier fur la déclaration des droits, & fur les conventions nationales
à époques fixes, le placent parmi les D éputés qui
onr Je mieux p.yé lent tribm à la Patrie, & qui,
par conféquenr, ont coneraété envers elle les plus
grandes obligations. C'eO: la jeunelfe qui recueillera
fur-tollt léS fruits de la régénérarion de la France.
Une carrière infinie de jouilfance & de gloire eO:
ouverte à tous ceux qui voudront fe renure dignes
de la parcourir. Mais il fallt placer un lignai fur
cette mer fem ée d'écueils. 0 vous, qui dans cette
aél:ivc ferveur CJu'on n'éprouve guère qu'à votre
âge, fubl1:imerez l'amour de la Patrie à de viles
p.,flions! ne prenez point un feu palfager de ti!na.
gination, ni une vaine ardeur de briller pour une
vocation au périllellx métier d'homme public.
L'all1 our-propre eO: l'e nnemi de la gloire, & la
vanité> trop prelfée de s'agiter fur un petit théâtre,
n'a pal le loilir de jetter en lilence les fondemens
d'une gloire fol ide. Ces parlettrs écervelés, qui fe
, prennent complaifamll1ent pour des orateurs' ces
b~o.uillolls qui fe croient des politiques; ces p~tits
fed ltleux bruya ns, qui fe regardent comme des
r~p~blicains , . fane loin de s'être élevés jufqu 'à
l,dee de la !tberté, dé la févèrité des devoirs
qll'e1le impofe, des cravaux qu'elle commande d
ceux qui veulent être fes Minil1:res. Les véritables
Candidats, pOlir le fervice de la Patti e, ne fe
A iij
�( 7
( G)
reeonJ;oilfen! point :l de puériles clameurs. L'en.~
ploi de la jeune!fe dininguera la maturité des
hommes, & les moins impatiens de courir après
la gloire, feront les feuls qui pourront l'atteindre.
Dans la féance du ' 7, M. de Lanjuinais s'ell:
élevé contre "ne diviGon en deux Chambres, "moins qu'elles ne fulT~nt deux (eéliolls de travail,
compofées des 'mêmes élémens. - Nous ne le
fuivrons point dans fes objeélions contre le veto.
'A la manière dont iJ a répondu oux argumens de
ceux qui l'ont défendu, on a fenti combien il les
A dédaignés.
M, de Virieux & M. Malloue! • Ont inGné fur
la néceaité du veto royal indéfini, & de la diviGan du Corps légillatif en deux Chambres,
M, de Cunine a réitéré les argum~ns en faveur
de Ja Sanéèion Royale, mais il n'a point apptouvé
Je projet de deux Chambres; une feule Ailcmblée
nationaJe lui paraît plus impofante, & quand il
y a deux Chambres, l'une des deux tombe dan s
la nullité, comme il en arrivé à celle des Pairs
clans la Grande-Bretaglle.
" pas attaché dans ron DiCcouf!
, M. Garat le J'eune ne s' en
~ dP~o~dverllque le Vt lO Royal, c'ell-à-dire, w u voloh t i
10 I V! ue e ell incompat 'bl
l"
"
.
1 e avec e prtnctpe fondam enta l
de tOUte legdlatlOn . 1 L . p. l'
J
'
1 U
' a Ol (/ expreffion d. la volond
{{<ntra e.
ne lelle
ve.'1[Il
' 1 auai prou\'ée
eJI au ai1 clau.
J
lotrqu'on l'énonce 6mplement, que lorCqu'on la développe,
M. Garat e(l entré dans l"examen de con1idéradon , fur
laquelle Ce fondent ceux qni veulent une exception au
principe général, & qui peneent que cette exception eIl né..
c:eIraire à Ici con(ervation même du principe. Il a voulu
établir contre M. MouDier que le vetO ne peut être néc::effaire, ni pOUt la sûreté , ni pour Ja m1.jeLlé du trône;
~ue la majellé du Roi n'eCl pas dans l'étendue de leur autorité; mais dans l'étendue de leur bienfai(ance; que la
-puiCfance exécutrice peut être confiée à un J!!id; mais que
par fa nature la puHrance légiOatrice doit être exercée
loute entière par toUS, ou au nom de tous: que le pouvoir
légiflatif doit donc être toujours répub/iquain , lors même
que le pouvoir exécutif, ou le Gouvernement ea Monae...
chique: qu'enfin, il n'y a qu'une feule chaCe qui dillingue
un cntf d'un mat tre , & un Monarqu e d'Ur} defpoce ; c'eil
que le Chef & le Monarque dirigent les volontés particu-lières par la volonté générale. & que les maîtres & les
deCpotes veulent (oumettre la volonté de tous, & leur
volomé perConnelle. Qu'on fera donc d" Chef des Fran..,
fiois leur maÎtre, & de lenr M onarque un deCpote, li on
leur accorde le drolt de faire intervenir ta volonté perfonnelle, pout' arrêter, anéantir, ou même CuCpendre la vo~
Ion té de la Nation, exprimée par Ces RepréCemans.
M. Gar,at n'dl: pas vivement frappé de la crainee que la
puilT"ance léginatrice ne veuille un jour s'emparer du pou'Voir exécutif, & n'y parvienne. Il ne croit point qu'il Coit
facile, â un pouvoir Cans armes, d'envahir un pouvoir toujours armé, ni que l'ambition de douze cents hommes,
prefque [DOS rivaux d'influence, lors même qu'ils ne peu ...
Ven t pas l'être de talent, puitTe concerter atre1. bien des
plans d'invalion pour les exécuter avec fuccès. M. Gara t
~ite , cn faveur de cene opinion, rexemple du Parlement
Ai-
�tsj
d'Ang''et~re 'qionPa ~U '~oujbu rs oc'c u~é à éb'lf(e~if' le pou..
·" dir é):éclltif , &' jam~is 'à .J'a(urper. Le l on~ Parlem ent
mërrl~ . âio\lte~ f--H ~,
ce Padémem a été injuaement âc.
idrl de'S'vioienc'!S" de- C3'frcax , & des crinies de Crorftwel.
S'II ga~dàl Ir O~ lo,\'g-lèmp' /ljn 'pouvoir , ce fut dan, u~
lem p~ 1 où ' ,1 n'y avoit de pouvoir légit ime d'a ucune erp èce ;
&- "'ce fut de (on rein que (artirent plutieurs fois des
p1am d'd~e Conafturidn, .qu i devoit remèrtre & fôùme ttre
't hu~ It~'i rpU-ulioi rs aù peuplle; & âu contrai re, non-(e ul emern
'-dal1 ~'j 5 1'GT~ nde Bretagne , mâÎs (ur toute lâ te rr è le p ou~
Voir Hécù'ff a lu né toujours contre (es bornes ~ qu'H à
'prè'q ue rouj'Ours renver(res, ~our renv er[er ehfu ite tout le
'reflè': C.e pouvo ir armé ' èfi ' com me Achill e ; il nie que
l es Loix (oient faités pobr lui.
M. Ca,,, ne dillhuu!e (1OÎI11 qu 'une AffembJée lég in ••
tive très "nombreu(f! ) & t!n une (eule chambre ne (oient ex. pof'Ce .t ces mbuvemen s impétlleull: , dans le(quels en peut
décrét~r 'des pamons ardel'lrts'èn L oix (l'ûn grand empire;
mais il penre que ldrf(lu'e (~ mal efl dans l'A trembléè, ce
n'en p,,,' h'o,, ae l'Affem biée qu'il faô , placer l~ remède.
•Qùa nd,," habile Méch~hi';ie~' vèut im ptimÙ I\ n mouvé~ ment rt gulier aUx VŒU*: de
machine , è'e'lt tians fa
' lii a éhi ~é ~lême qu'il place I ~ régulateur. O r , le veto ne
fera pà, d,ôs J'Affemblée légiOatrice, mais deHors! il ne
r~lren r,i~a pas !,Iil ~.e flH~~éreraF pas la fougll~ d'~s d~libéra
hOh~ ; Il ~hèantira qûelquê~ dtlibé rations ) & ceUes prifes
avec lenteur, cOrP~me cèÙe's prifes avec pr"écipit;nion.
ra
M. Garat n'efi poiiit raffuré par la permanence ~e l'AC_ ~mb}:~e~~,à"tion,a~e (ur lés,dahge;s d'uh vuo qui pourrolt auJ1i
Ctr: pe rmal1tnr. U n Roi do{)~ fe l~veta à la reconde Seffion ;
u~n Roi Viol ent & opinîâfrt> è:<p'o[era ) s'il le faUt fon autorité pou"r l'êrendre. èe fut pou r avoi r dlfro ut f~tceltve
men, troi,. ParIemens qlft thlr1è" 1 fit coulèt II> 'fang de
( 9 )
ron peup1e lirur' le. cham p de bataille , Be pel dit lud i-même
M'
la vie [ur un échafaud. - Si ce qu e M. l e .Comt~ e " Irad'élocjuence étaIt vrai ) a ajouté
d 't avec beaucoup l
beau a
, '0 .
M. G arat , li les Rois entiè rement exclus de la Icg1 3t.lon
- t c"cre des conl"urés rouJ·ou rs arm és contre
dev Olen
. les" L OIx ,
efi-ce un bon moyen de faire échouer leur conJuration) ~u
de la leur fai re abandonner , que de leur do nn er entree
.au milie u de la pu iffance dont ils brûlent de sJem par~r ?
Qui ig nore qu e de toutes les pallions du cœu r h u": al~ ,
l 'ambi tion ellia feu le qui ne re fat ig ue pas de fes JOUlrrances, & que) quelque part qu'on pui rre la. borner , elle
la tr ouve toujours trop ét roite) & veut tou jours le renverfe r ou le fr:lOchid
L e vero fufpmfif, ou l'appel à la Nation, Cemble à .M :
G arat plus dangereux ~n cor e que l e veto ab/olu. Celul::l
arr ête cout· mai s l'aut re peut tout éb ranler. Il change entle,
. 1
remen t la Centence de la repré[e nt ati on ; il renvOie e pouvoir légiOatif du Repré(entant à la Nation , c 'efl-à·dire,
dans l'A{femblée légi native, où l 'on di[cu te) & où l'on dé...
libère à deux ou trois cents légiflatures , où , dans l'état
aétuel des cho(es & des eCprits, on ne peu t ni délibérer ni
di(cuter. Il met la Natio n aux priCes avec [es R epréCentans ,
avec Ces Rois , avec elle-même.
C'ell: donc autant pour la sûreté des R ois, que pour l a
l iberté du peuple que M. G arat a jugé nhen.ire de ne
p oi nt ~tabl i r de vero RlJyal. Il dit, en fi ni{fant , que peutelle dans une quc llion de cette nature? Il appartien t aux
R epréfer.:ans d'énoncer leur opinion ) ma is non pas de dé~réter défi nitivement un e déciGon) & que c'eI[ dans cett~
occation 'ou jama is , qu'i l faudrai t fa ire prononcer la Natio n elle-méme.
T el en l' extrait très-ab, ég é d'un DiCcours fort ~[endu.
�(
t
10 )
M. l'Abbé Sieyes devoit moiltcr à la tribune
lor[qu'on a annoncé à l'Alfen1blée que quelques
citoyennes demandaient à pré[ellter elles- mêmes
une offrande qu'elle fai[oi en t à la Patrie. C'étoi~ une contribution volontaite de bijoux qu'elles
Ont defiiné à êrre le commencement d'un fonds.
pOlir acquitrer la dette publique. Ce dépouillemen t, ce luxe nouvea u, li digne de 1. liberté ~
ce n'étaient point des fe mmes d'un rang élevé
qui en donnaient l'exe mpl e : c'éroienr des femmes
ail des fil/es d'Artilles, qui [e [Ollt Barrées, qu'à
leur imitation, la vanité céderoit par - [out au
parrioti[me, que la modefiie du [exe allait créer
un nouve an " éfor pour 1'Erat, & que l'opinion
publique, la feule loi fomptmire qui puilfe être
duc.ce, honorant plus les privations que les parures, prendrair lIn e direètion nouvell e, auffi favorable aux mœurs que féconde en relfources
pour le Royaume. Si leur exe mple avait beallcoup d'im ira,<ic-es , il efi certain que ju[qu'à la ref.
tauration de l'Etat , le feul ornement des femme.!
feroit de n'en point avoir, & que les métaux dont
l'ufage ell: dépravé par ces ruineufes frivolités.
rentreraient dans b circulation. & ranimeraient
les am & l'agriculture. C'ell ainG que la verm
~'~ll ie aux plus profondes [péculations de la poItrlque . & qu'une fociét~ de femmes efiim.bJes
auraient commencé uoe importante tévolution,
Il )
ne conf"lrant que le fentiment, précifémenc
comme li elles avaient été dirigées par le!. lumières des plus lavans Economi!l:es,
, ,
Qu;\nr à la manière dont cette offrande a etc
préfentée & reçue. no~s noUS bornerons ,au récic
des fait s: les applaudlfremens les plus vifs, les
plus répétés, ont iignal é l' e~lt.rée des Dames, ~ellr
difcours dont la leél:ure a ete faite par un D eputé, la réponfe du Prélident , & la dill:inétio~1 qu'on
leur a donnée d'occuper une place dlfimguee dans
le parquet, pendant le re!l:e de la féancc. On a ci~é
les D ames Romaines, elles am plus d'une fOIS
fanvé leur Patrie ; mais l'urban ité Romaine n'a
jamais égalé la galamerie Françoife: tour Ce ~er
feél:ionne avec le temps. On remarque avec plal(ir.
le rrair National. Nous fa mm es loin de juger le
mérite de cette offrande par la valeur du préfent •
l'ell:imation d' un Huiffier - Prifeur n'efi point la
rne[ure de la nôtre; nous efpérons beaucoup de
l'exemple, & nous Commes perfuadés que le de{jr
des ving t citoyennes de Paris , ell: d'avoir un
grand nombre de rivales.
Voulant rraiter 1. que!l:ion d'une manière entièrement nouvelle , M. l'Abbé Sieyes a cru devoir
commencer par de nouvelles définirions.
La Loi n'efi plus comme il l'aVait précédemment reconnu, comme l'Alfemblé nationale l'aYOI! annoncée dans la déclara\Ïon des Droits,
tn
�{
Il )
( Il )
!expflffio/l de la volonté générale j mais l'exprer,
lion de la volonté des gouvernés.
Selon lui, le Roi eft ciroyen de roures les Mu.
nicipalirés , ce feroir en alré rer l'effence, 'lue d'y
fai re entrer d'amres élémens , 'lue des yolontiJ
indiyiduelles (1).
Le Roi efi citqyen de toutes les M unicipalités.
lIeu l il eft premier citoyen. Comme rel, il eft fur.
veillant pour lu N ation, du pouyoir exécutif,
par.rour il eft chef, par rour il prélide j ( 2:) c'en
ai~1i glle feulement) peuyent s'exercer fis droùs
à la ligiJl{ltÎon.
Ceft ainli feu lement) gue peuvent s'exercer
fes droits à la légiflation,
M ais il ne peut d.ns un e Affemblée qu elconque
avoir plus de voix 'lue rour alltre Opinant, 'fi
fon fulli:age, POUyoit valvir deux vololllis dans la
. (~). On verra plus loin pourtant' , que Jes volonel!
.m dlvuludks l1'y emirenr pour rien., & qu~ l'Auteur la:
exclut entièrement.
- (~) Il doit donc ' préGder aulli l'Alfemblée nacion,le,
JI!. l'Abbé Sie)'es ne crainc·il poinc que les Membres d.
cecce Alliern bl'Ee ·ne d'c
,
!lent a un tel Préfident comme ce
Sénateur à T 1'b"
" .'
.
cre, l e ne pUIJ opl1ler nt avant lOlt
ni apris . loi . ' J e nOjerOIS
' ,r. ' lI'.'
l Jaue -avlm! loi) ~"(lT je
1Ze connol.! pas Ion
.. ' Quall d lU llUraJ opme,
' , 1'1
'.
t1."lS.
.fora IIllIItie qlle je dOline le mi<n.
,
formation de la Loi) elle pourroit en,valoir vingtcinq millions,
Comme dipojùaire - de toutes les hranches du
ouvoir <xécueif) il ne s'offre rien dans fon aup
, . ,
toricé 'l ui puitre encrer) comme partie lIIugrance
i/tlns la formation de la Loi, S'il peut con feiller la
Loi, il ne doit point concribuer à la f.ire (1).
Le droit d'emp, cher , n 'eft point différent du
d!oi t de fair<.
Dans cene Affemblée même , ce n'ell pas autre
chofe que fait la majorité) à qui vous ne refufez
pas le droit de faire, Lor[gu' nne Motion eft fou.
tenue feulement par la minoriré ) la majorité
exprime le vœu national en la refufan r ; elle exerce
fon pouv.oir légi flacif [ans limites (l ),
.
Le droit d'empêcher en mains dll pOllvoir exécutif, feroit bien plus puiffant entore , car ~a
majorité du Corps légiflatif n'arrête que la mInorlté , au lieu que le Miniftèrc arr êteroir la Ma-
(t ) Mai s ne peut-il point être revêtu du pouvoir d.'empêcher que celle qui a été con(acré cotûme ,une ~Ol pa~
la Nation) ne (oit anéantl par un e A{femblce qUI) quoI
qu'on en dife ) n'ell: pas la Nation.
(1.) Oui, m:lis fi cene même maj orité n'a~oit d'aut:e
faculté que celle d',mpêclzer) fi elle ne pOUVOlt déterouner elle - même ce qui doit être une Loi, diroit-on qu'elle
a 1. pouvoir légiflacif!
�( '4
1
jotité elle·même, c'efi-l-dite, le v",u national que
rien ne doit arrêter (1).
Le Min ill:~re Royal fera propo[er par des Députés, & [ourenir par un pani, toutes les Loix
'lui lui conviendront; li ell es "a(fent, tout eft
fai, à fon gré; li elles (Ont rejettées, il rejettera
à (on rour les décifiollo contraires. 0" n'a be(oiq
que de ce premier apperçu, pour (entir q u'un
tel pouvoir ell: énorme, & que cel ni qui l'exerce
efr à peu .près le maÎrre de tout. (2).
(r) ,Il faudrait com mencer par fixer ici lt's termes. En
parlant du pteo R oyal, on lé repr érente) comme exercé
tantôt par le Roi, tan tô t par les Minifires. S'il s'agit du
Roi , on oublie qu'il n'eCl, comme ait M. l'Abbé Sieyes,
qu'un alite la Natio n , qll#iL ne peut ~n lue fe'part
un J~lll inflllnl J ni avoir un intérêt différent; & qu'ert
€onCéquence il ne fauroit y avoir de danger à lui confiee
le foin de vérifier fi la L oi propo rée par les R epréCentans
de la Nation
ou non, conforme à la volonté gé nérale,
S'agi t-il des Minifire./ 1 on oublie qu 'ils (ont re.rpon./tl ...
ea,
"'e;
de l ' urage abufif qu'ils fer oient d'un ve to , comme
de tout autre afte de l'autorité Royale, & que ce tte L oi
de la refpollfabilirt' bien érablie, il n'ea pas un Mi~
oillre quj veuille s'expo(er:l arr êter une maj orité, qui porteroit réenement le vœu National.
(2.) Sans doute, d'après
app afu , un tel pouvoi r
p aroÎtroù éno rme. Mais cer apper<\, u efi-i l bien julle!
D'abord il ne s'agit pas de r equéri r la Sanélion Royale
pour des déciftons par le Cquelies l'Affemblée aurait rejeu
Cet
des propofi tions que le Mininère lui aur~it faites: Une
propol1[Îon rejett ée par l'A{[emblée n'eI} nen; & 1 on ne
voit pas à qu el propos l'o n irai t demander en fave ur de
fa rejeft ion la SanBion R oyale: c'efi pour d~ s pr~p~{j
tions approuvées que çerte Sanltion ne 'pourra /ama~s crre
requi(e ; d'ailleurs qu elqu' un 3-t·jl jamaiS penrc en. 1flver~
tilfant le R oi de la Sandiol1 d'arrêter les aBes qUi ne lU1
parohroient pas ton formes à la vol onté générale, que cette
condition dût s'exer cer (ans aucun co~cre -poids ? Et q\lel
contre _ poids plus puifEmt pouva it - on imag iner 1 à un
droit pareil que la L oi, qui fixerait l':nntYtl.~ ité de . ~etc e
même AfIemblée ) l'ann ualité des imp ots, l annuahte de
l'armée
la liberté de la prelfe, la re(pon(abili,é des Mi-
nifires ?' Avec de tels m oyens dans les mains de l'A{fembl~ e , efi-il bien v rai que le pouv oir du vuo faoiclnorf1Ze ,
& que le Pr ince qui en [eroit rev-étl\ f ac à-peu -pr'-s •
muiu( de loue?
�( 16 -'
( 17 )'
que (e répéter dan, l'Alfemblée générale, on voit, di.•. je,
qu e le vetO fit/pmfif, ou plutÔt l'appel ail Peuple, •
qu oi nous femblons aujourd'hui vouloir réduire le droit
d'empêcher, prend un tout aUire caraéière. De même, s'il
ne faut qu'énoncer un vœu déjà formé par le Peuple dans
les Bailliages ou dans les Municipalités, qu~el1:-i1 néceCfaire, pour un énoncé qui ne peut pas varier, de former
deux ou trois Chambres ~ Qu'eCl-il ntceffai re de les rendre
permanentes? Des porteurs de votes, ou bien, en fe (er-
vant d'une exprerTion déjà connue, des couriers politiques,
n'ont pas beCoin d'êt re permanens n.
o L'on peut exercer fon droit à la formation de la Loi,
foit imme'diatemtn t, [oit mldiatemtnl. Le conc'ours immédiat.
ce qu i caraétérife la véritable démocratie. Le
concours médiat, détigne le G OllYUnemen t repre'fencarif.
La différence, entre ces deux f)'fiêmcs politiques) ell
énorme Il.
u L e choix entre ces deux méthodes de faire la L oi ,
n'ell pas douteux parmi nous ).
ea
( D 'abord la très-grande pluralité de nos Con citoyens
n'a ni affez d'inllrutiions, ni a[[ez de loifir pour vouloir'
~'occuper direét:ement des loix qui doivent go uvern er la
France. Leur avis eCl donc de Ce nommer des RepréCentans; & puifque c'eft l'avis du grand nombre, les hom mes
éclairés doivent s'y foumetcre comme les autres. Quand
\ln e (ociété eil: formée) on (ait que l'avis de la pluralité
fait loi pour tous)>.
« Ce rai(onnement, qui eQ bon pour les plus petites
Municipalités ) devient ir rélifli ble, quand on (ange qu'if
s'agit ici de loix qui doivénr gouverner vingt-tix millions
d'hommes ; ~ar je four iens toujours que la France n'eil
point) ne peut pas être une dl mocratie. Elle ne peut poi nt
devenir un Etat fédéral, comporé d'une multitude de Ré-
publiques "
publique" unies par un lien politiqua quelconque. La
France eil ) & doit être, un fiui tOllt ) (ou mis danS'" toutes
(es parties à une légination & à une adminillration communes. Puifqu'il eIl évident que cinq :i {jx million.s de
Citoyens aélifs , répartis fur plus de vingt-cinq mille
l ieues quarrées, ne peu ven' poin u:'affembler, jJ en cenain
qu'ils ne [pe~venI afpirer qu:à une légiilature par rt-pre'ftnlatt01l . D onc les Citoye ns , qui (e nomment .des Rep ré[enta"" renoncent & doivent tenoncer à faire eux-mêmes
immédi« tementr la L oi; donc ils n'ont pas de volonté particulière l impo(or. Toute influence, (Out pouvoir leur appartiennent (ur la p.erfonne de leur:,; mandataires: mais
c'ell to~.u. 'S' ils diéloien t tles voionrés) ce ne ferait plus un
Ela! Fc p.t:éfentatif) ce (eroit un Erat dém oc radque ».
( On a (ouvent obCervé , dans cette Affem blée, que
les B;tilliagcs ri'avoient pa~ le 'droit de donner des mandats impér2tifs; c'eCl moirrf~ncorè; relativement.à la Eh?::;
les AlTemblées commeuanUJ rront que le droit .dè 1 êb~~
intttrt~ H ors de-l à ) il ne pë ut :y avo ir entre les Dépurés
8( les D éputans direas, que d;s mé~"oires J des con['eils,
des inRr uéHons. Un Dépu t'é, av ons-nous dit, eH nommé"
par un Bailliage au nODl dè la lotalité des Bailfiage~; uh
Deputé l'eil de la Nation eiltière : totus les CitoyenS" fôht
(es Commetlahs, Or, puir~Ue 'da;'s une tilf~rnbfé' f~.mi.
gère "v6us ne voudriez pas qué celui qui vient d'ê tre"'" éhl
fc chargeât du vœu du petit lIotnb-rê contre le vœn de ""l~
majorité, 'vous ne devez pas ~olirdir, ~ p-Ius focte rai (on' ,
qu'un D ~puté de tou, les Citoyens db Royaume éco~te le
Vœu des (euls habitans d' un Bailliage ou d'une Muniti'l
{'alité Contre là volonté de la Nation entière u.
( Qua~d oh Ce réunit, cle'a pour délibérer, c'eA pout'
ConnoÎtre les · avis fes uns des autres, pour profi ter des lu.:
mièreil 'ré(j;ipro ques., eo ul . ~onfroJ1te! les volontés parti cu ....
13
,
\
�(r I81 )
19 )
\iètes, pour les, t'Q o~ ;fiet' ~ p.oOt les conciliét' j,epnn, pour
obtenir un. réCuhat cpmmun,,'à la pluralité '1. ~
(i H ell donc incontefiable que les D épu té~ (ont à
rÀ{[ernbl~e . nati onale1 ; non. pas pou r y ann qncer le veru
d éjà {ormé de leurs Commettans di reas ,..-otais pour y déli bérer, & Y voter libtemem d'après lel\f. avis .aél: uel ,:
klairé de toutes les ll;lmi.ères qu ~ l'AffemlJlée peut--f(J urnir
cherche l'utilité) nt peut pa,> être le VUo qui s'elt pré ..
. (enté d'abord (0 us le non de ve l O a blolu , & qu'on efpère auj ourd 'hui fa ire plu<; facrlement adop ter COus la dé..
nomination adouci!! de v elO i nd/fini ou illimitl )}~
(c J'ignore quelle idée on Ce forme de la- volonté d'une
Nation (1), lorrqu 'on a l'air de croire qu'elle .peut ~[[e
à chacun :».
( 1) On ne penCe point que la volonté d'une Nation
doi,'e être anéantie' par une vololHé parcicuLiere , enco re
moins par un e volon té arbi trai(e , pour qui conn aît
l'inégalité lte fortun e exiilantc en F ran ce, l'influence inévitable que les ri ches & les pai ffa ns auront toujours dans
les éJettions j pour qui a réAéchi Cu r la tendance habituelle de toute Affemblée à étendre (es pou,"oirs) à multiplier (on aétivité , à rap porter tout à eHe, il ell évident
quoi qu'on faITe, que l'A(fcmblée nati onale pourroit Couvent
ne pas exprimer Je vœu général, fi elle n'étoit pas contenue, Or il p'ex ifie que dell x moyens de la co ntenir:
appeller les peu ples à VO[f r immédiatement (ur les loix
qui .pourroient être cont ra ires ~à leur volont t . Ce moyen
fil I ~pra t i cab le ; il ea- dange rf ux ; il feroit deg énérer le
p,remlf,r Roya ume du monde en une confédération de pee
t1~es democl'aties. M. l'Ab bé Sieyes l'a parfaitement prouvé.
~ autre moyen con6 lte à donn er au Roi le po uvoir d'arl'cter t oure L'
"
01 qUl' l UI' paroltra
contraire au bien publi c ~
& ,par conféquent au vœu général. En le fairan t ~ ce n'ell
pomt Une volont é p al'l icu liere qu' il fait préval oir CUl' la
volonté dl! la Na cio ~ , c'dl, au contraire, le vœu. d~
la ..Na,'ton qu "11 maintIent
"
contre la volonté p aTl iculiùe
de quel ques ln
'd 'IVI' d us. - Ma 'lS le Prin ce peut Ce tromper
t OUt Qomme i' Affemblée nat ionale! Sans doute, & c'e Cl
pour cela qu'on propore de mettre en mains de ct::lle-c: leS'
moyens de paraly(er (01'\ autorité s1il en abu: Ce , ou, ce qu i
r
"r
( ll -e1l: donc inutile qu'il l y ait une dé.cilion dans les
.Bail.liagd ou dans les't Munidpalités , ou. dans .. chaque.
mairen de ville ou village ~ car les idées que je combats
[le mènent à rien rnDins qu 'à cette eCpècc de CharueuJe
p olit'i que:. Ces (ortes de- prétentions (e roient pros _que démocratiques. La déc ilîon.1n 'appartient ) & De peut appar..,
ten ir qu'à- la,... Nation affel;llhlée n.
•
r; '« Le Peuple ou la Nad on ne peut avo \r qu'une, voix;
fCUg, ~~ (a légiflamre ~~tie,n~\e~ Ainli ,~ lorfsue. nous enlen~~n'1P~[ler d;un {l11JlsLlai"J'.~"P", c>el. ne l!h~r vo uloi ç ,still aU'Ire chaCe , ~ ,~e ~;ea que le B.~u\"o irr exé~llt i(
[l~ug~la"pP!lle r,~.de la Na~ i on:.: à...- ~lle-m ènle, 8ç non pa~
des R ep7t!fI!IHqns à leursl Comme/ra ILJ, pu ; (que ~c,eu x-c~
ne peuvent Ce faire c:ntendre .que" par les.D ép urés njltlO-,
nau?" l ~' e,xp re rv on 4LapP!l au,.P jf llp Ü eff: dc!pc plauv,aiCe ,
aUlan<;dju"eI!<:- efi ill1i"'liljHueJP~nt pr?npJl9!Ie i '! !h,!,eQpl. ,
je le re.pète , dans un: rJP.ays qui n'êll p'3S un ~ démp cratie
{~ J'
Fs.nce ne
(a~roit l'.cfre ) ,
le Peuple,ne Pr Ut parl er;
ne, peut, a?ir q.p:;.. ~:.r _[e~,JteRré(entan$. Au u;riJle, q,ù j~
fUI S atrI V ~, la ~ueP\!~n .p.r çr~,:[e (e réqQjt à (avoir _fi 1«;
9fOit d'eflJP,echer 4e%~~1~" qua'ld & en quoi? &, dans l ~
cas où on 1'1 cr o~rq~t .~J~IF·{ s'il faut le fa irF e~~r~er par__
l~ Chef,d; , I~_ Nari Q~ .. Iv~t"" t dans l'AflènJb!ée.J.ŒiOa.
uve, 04 par ~ tou~e p~rüe, de. la légiOawre ). t.
. ~( J e ~roii inutite d.e .prevente CLue le. yefo : dont
ic;-
B ij
�•
( u
( 10 )
an éantie par une volonté paniculière & arbit'ratre. 'Il Re
s'agit ici que du vUO (iICpentif; L'autre, il faut le dire,
ne mérite pas ,qu'on le réfute Cérieu[ement n.
u En Angleterre, on n'a point dilliogué le pouvoir conm ..
tu ah t du pouvoir légillatif; de (or ce que le Parlement Bri~
tann ique 1 illimité dans (es opérations, pourr ait attaquer
1 prérogative Royale, fi celIc-ci n' étoie ar mée du VelO &
du droit de dHfoudre le Parlement. Ce dang er ell impoftible
en France. Nous aurons pour principe fondamental & conftilUHonel, que la légifl'aiure ord inaire n'aura point l'exerci ce du pouvoir conaituant, pas plus que celui du pouvoir
exécutif. Cetre Cép2ration de pouvoi rs ea de la plus ab ro..
lue néce(lité. Si des circon A:ances impérieu fes, fi le mandat fpêcial de nos Commet tans nou! obligent à remplir
limultanément ou fucceffi vement des {onllions conGituüves
& légiOatives, nous re connoiffons au moins que cette confufion ne pourra plus avoir lieu après cette Semon. L'Affembi ée nationale ordinaire ne (era plus qu'u(le A{fembl~e
lég,Hlacive. Il lu i fera interdit de toucher jamais à aucune
. . partie de la ConilitlHion. L orrqu'il (era néce[faire de la
revoir, & d'en réfo rmer quel que partie> c'eJl par une
convention expreffe & bornée à ce t unique objet (1 ) '
rev ienl au même, s' il en a fait uCage non pour le bien des
Peuples. mais pour [on intérêt propre. Cette dépendance
mutuelle de l'Affemblce nat.i onale au Prince, & du Prince
i l'Affembl ée natÎ ,;n:tle, eil le garant le plus efficace que
la politjque puifre onrir aux abus de ces deux pou-loirs;
elle ellia f.1uve-garde des droitS du Peuple, le Palladium
de fa liberté.
( I ) T outes les fois qu'i l fe préfentera quelque chasgement '- faire' à la Conllirution, & fi l'on confidère la
)
que la Nation dècrétera les changemens qu'il lui paroilra
convenable de faire à fa Conffitut Îon \) .
( Il fu it de ces obfervalÎons que ) fi le V(IO Royal ell né,dfaire en An gleterre, il (eroit inutile & déplacé en
France ( r ). L e R OI n'aura ric n à défendre canrre le corps
manière dont on procède à la fixer) on ne s'étonnera pas
que ce cas Ce prérente (ouven t. Il faudra donc convoquer
de nouvelles COnV(llÛOflJ nacionalu. Dans qu els embarras un tel expédient ne peut- il pas jetter la Nation ! Un~
Connituti on qui régle ra tout, pouvoir légiOaü f, pouvoi r
exécutif) pouvoir judiciaire, pouvoir militai re) finances,
innruaion, affemblées Pro\'inciales , a{femblées municipales! Qui pe ut fe flatter qu'un ou vra ge aullÎ va lle) auni
compliqué, fait &: réd igf en li peu de temps par une
ArremH~e de noo perfonnes , qui fe tient deux fo is tous
les jours, &: dont les Membres s'interdifent par canfé ..
quent le temps & la faculté de réfléchir à ce qu'ils (ont ,
qui peut fc flatter qu'un tel ouv rage Coit exempt d'impet ..
fcaion & d'erre~r! & fi l'on ne peut faire une (elle (uppo{itian , fans donner dans l'ab(urde , comment pourrait.on
vou loi r rédui re 1.J le'giJlillion ordinaire à ne toucher ja~
mais à aucune parti~ de la Conilitution? CES: con lien·
, iOlU nationales, par lefqucll es on prétend y fuppl te r, &
qui s'affe01bleront tOutes les fois qu 'il fun. néaffaire d'en.
uformer qutlqlle pani/!, font-elles autre chaCe qu'une
nouvelle Rome , qui viendra compliquer en tr ave rs la
machine pol itique ? Quel avanrage préfentent.elles qui Il e
fe trouvent également dans la légiOation ord ina ire, bien
organ ifée, comir.uée par le vUO Royal, &. contenant :l fon
tour le pouvoir exécutif par tous les moyens dont on a
parlé ?
( 1) De fréqueAt es conventions natifinales font incontef...
�(
H
( II )
)
légillarif) parce qu'i l fcra impofIible au corps légiflatif
d'attenter à la prérogative Roy ale 1) .
«( Je conviens qu'un pouvo ir , quel qu'il (oit, ne (e con-
t ient pas toujours dan s les limites qui lu i rom pre(crite.s
p:l.T (a Confi:i(U[ion, & que les corps publi cs pfu venr ,
ainG que les panÎculiers, cerrer d'ctre junes le s uns env ers les autres ») .
IJ Sur cela, je remarque à mon tou r q ue l'hillo ire nous
apprend :i redouter les attema cs du pouvoir exécutif
[ur le.. corps légiflalifs bien plus que ceux du pouv oir Iéles d~ po{j (ai res de l'exécuti on. Mai s n'impo rte ,
~il1atif (ur
l'un & l'aUtre de ces inco nv éniens m érit ent qu'on y ap -
porte remède ; & puifque le dange r mena ce éga le men t
J:ab lement un mal & un tr ès-grand mal. Si cependan t Jeur
fr équence cft inCéparable de leur admiffion dans la ma..
chine politique, fi ceue admifIion ne tend qu'à multiplier
les re fforts du Gouvernement, qu 'a affoiblir la confiance
des peu ples dans l'Affemblée natio nale, qu'i fournir aux:
ambitieux. des rnoyens de feme r des germes de mécontenteillent) de di{rention & de trouble , li (on effet imméd iat
en de teni r les peuples alTemblés , (ouvent fans nêcenité ,
fi en un mot cette admifTion n'eU pas plus à delirer ici
qu 'elle ne J'a été en Angl eterre , fi le moyen facile &
/impie de la légitlation Iremplit (ur-tout ce qui tient à la
Conairuci on, COUt ce qu'on [e propo(e d'obten ir par les
conventions nationales, qu'en réCulte-t·il? C'ea qu'alors le
v elO Royal, la Sanétion R oyale (eront auffi nêcelfai res en
France qu'clIc le font en Angleterre , & bien plus encore fi
1:00 co~fid~re l'extrême alti vi té que don ne au corps légiOa.
tl~ (a reulll on Cil une [eule Affemblée , & la fac ilité qu'eUe
lm donne de to u~ rem'erCer , ~ de tout détruire,
~ous les pOU'lo irs , la dHcnfe doit être la m ême pour
tOU(
n.
dis donc, que puifqu'il en pofTible que les pouvoirs
public~" 'luoi1ue (':pa"r. s a'J ec roin, quoique ind~'pen dan s
les uns de - flucre'li d,m<: lell r arganirat; on & dans leu!' prérogar j'- e. enrreprennent nh mm oins l'u n (ur !';mtre, il doi t
fe trOUver dam la Confiitmion (aciale un moyen de remtdier à ce dé((\rdr e. Ce moyen eR [cout (impie. Ce n'cil
point J'i!l(urrdlion ) ce n' cn poi nt la ct!J!ation da impdlJ,
ce n'ea pas non plus le velO Roya l . T ous cés remèdes
lone pi res que le mal; c'c il le peuple qui en eft toujou rs
13 véritable viét imc, & nous dev ons em pêche r le peuple
d'ètre " iétime ; le moyen que nous cherchons conGCle à ré~h.me!.\ la délégation extraordinaire du pouvoir conClÎtuant.
Cene convention cG. en effet l' unique tribuna l Ot) ces
fortes d-e plaintes pujlfent être portées. Cette marche parai t
li limple & li naturel!e, tant en princi pc qu'en convenance,
que J~ etais ihudle dïn(i{ler da vantage (ur ce véritable
moyen d';'m pédrer qu'aucun des pouvoi rs publics n'empi ète
[ur les- droits d'un au:rc. On remarque [ans doute qu 'au
O1oins Ic~t \.. e(pèce de V elO dt in/parejal; je n'en fais pas
Un privilége exclufif pour les J\llinillres; il
ouvert,
Comme il doit r ècr,e 1 à' toutes le~ pal"t~eS du p OUVOir
public ,))'
(I]t
ea
-', A Î a fuite de cès raif0l1n emens, M, l'A bbé
Sieyes a propofé quelques p,mies de fon plan de
COIl[l;tuii oll: Selon lui, le è~rps Légifi atif doit
~ cl e'l'li pOll r cr 0 .1S ails) le tl' t'rs de lr e~ , M em~(re
r"
,
& ne poubres ' IOn.1lt
de place à cll.1que armee,
'unr , y renaer qu'après un terme fix é : ce Corps
dl~; fé en trois Bu redux, chacun defquels 'au roit
�( 14 )
également l'initiative; b pluralité des Mel1'lb res
de ces trois Bureaux feroit la Loi , fans que le
Prince y inœrvÎnc) aurremen t que pour J'exécu_
tion. Dans le cas où quel'lu\m des Dépanemens
du pouvoir exécurif ellimeroir que la Conlli[Ut ioll
eft: o.c[aquée, une convention Nationale convoquée ad hoc, jugeroit la difficulté.
Les peuples ne dél ibéreront point même fur la
qneltion ; mais ils délégueroient des Confti[llo ns
qui jugeroient felon leurs lumi ères & leurs cOllfciellces , & n'auroient pas de mandors impératifs.
Telle ell la complic ation des moye ns (,nguliers
par lefquels M. l'Abbé Sieyes veut fuppl éer a la
Sanél:ion & au yeto Roya l, à ces bal anEemells
dont ,ucun Corps LégilLltif ne pourra fc parrer
autIi long - temps que le premier befoin des
hommes fera d'être appelté à la réRexion , & leur
pafIi oll la plus .él:ive l'amour du pouvoir & l'énergie de l'efprit de corps.
Le syllême de M. Sieyes a les mêmes incollvéniens que tons les aut res, & Couvent davanrage.
NOlls demjlndons li la difficulté de con naître
exaél:ement le vœu Nation al par les "leétions faites
daus les AITembl ées élément aires, ne fe retrouve
la méme _dans la formatio n des conve nrions)
que dans cel le des ArTemb lées notionales. Non,
demand ons comment {s conventions formées
des
pas
~ ~5
"
(I.e~ Il,,.ê!!!es élémens, que les Alfemblées natio':
nales exprimeront impartia,lemenr un autre vœu • .
& ne feront pa~ foumifes aux mêmes féduél:ions_
Nous_ dema!)d?ns li l'on ne . multiplie pas l'inBuence des i~l.convéniens infépara:bles des ArTemblées, Bailliages, & en multipliant les COl1voea-,
rjolls ?
.
. EIl[ui r ~ 'lU! .prononcera le jugement des conventiol)s, ? _ç~ J~ra le pouvoir exécutif, ,p u la
cOllventjqn. .elle,m ême. Si le premier, il prom ulgue_.!lne"I"oi) qu'il .n·a pas confenti ; & voilà le
vice capital ou veto f~Cpenfif _'lui fe - recrouve encore. Si la convention, qu'eft-ce donc que cette
nouvelle hiérarch ie faciale, où dans des momens
indéterminés, à des époques vraiment arbitraires.
puifqu'elles pe':!,)'ent être provoquées' au gré de
quarre dépanemens , le pouvoir exécutif fera pal ra lyfé, le pouvoir légillatif fubotdonné , & la
Nation obligée d'hélirer entre trois maÎtres?
Enfin, qui ne voir gue dalls cc fyll ême, la
paix publique eft foumife à une foule de quef...:
rions de compétence? Qu'une partie des R.epréfentans de la Nation, & de fes Adminillrateurs, :t
l'inréret , le prétexte & l'occafion journalière
d'intriguer, d'attaquè r leur JuriCdiél:ion mutuelle,
& que le r ~ uple, fatigué des luttes perpétuelles &
des pénilibles Affem blées qu'elles nécellitenr, fera
tenté de retourner au defpotiCme, qllÎ du m01l1~
C
�( 16 V
quand il (age & modéré, maint!e~t la liberté)
civile & l'ordre Cacia le.
Non, le b o rrheu~ des Nations ne doit pas être
fournis à de relies i~rermi"ences. à des expé":
ri ences li hafardeufes; la rflllCluilliré d'un grand
l ':mpire Ile fatireit être a{[urée l'ar des moyens il'
préc>ires ; & nouS re~arderans, li l'on veut, la
projet de M. l'Abbé Siéyes comi;,'e ~lIe belle abCtrattioll' philofophique, CGlm.'"e l'idée ·vraimea(
originale d'un beau génie; mais nous ne l'accepté~
raIlS pas comm'e le modèle de notre Cm!Mcution '
le Pal/adium de, notre liberté.
1
~
( '7 )
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
::
ERR A TA.
N0.
X X· X VII.
Page 7, ligne H , en eût fair, lifer. en ont f.,ie,
Page 4, ligne I l , M. Lamelle, lifet M. Duquefnoy ; car ', par une bévue groffière, on a
attribué à M. de Lameth l'opinion de M. Duquefnoy. M. de Lamerh a faurenu les principes
contraires, comme on le verra dans notre prochain Numéra.
Page 8 , des guillemets aux deux alinea & à la
fin.
Page 9, li gne JO, qui n'agira, lifer. qui n'agi{[anr;
rage I l , ligne 15 , deux {anaions , liler. deux
)
.
feaions.
Page 'l, ligne la. doir hre, lifet doit-il être~
Page 14, ligne 1 0 , légal, de lever, lifet légal de
lever,
Page 10, ligne J 5 ' li importante, life{ li impo:
fan te.
Page l i , ligne 1 , charte, lifet chame.
Ibid. ligne 9, toute pui{[ance , life{ toute pui{[ante;
IbId. ligne 16, un pmi propofé pour le cas J lift'{
au patti propof': pour ce cas.
�COURIER DE PROVENCE.
...
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1
Pour /eNir de f uite aux Lettres. du Comte
de MIRA BEAl,T à j es Commettans •
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XXXI~
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9
au
10
Sep tembre.
CES
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..........
.
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J eux Séances Ont eu pour objet de prendre /
le vœll de l' ArTemblée fu r la permanence du
Corps légi fl atif, fur fa divifion e~ deux Cham-)
bres, & fur la Sanétiol; Royale. Elles Ont été
longues comme les précéde ntes,. & rumulrueufes:
Des délibérations qui rerTembloient plutôt à des
féanc es -académiques qu'à des débats approfondis'
{3( régu liers; des difcours Iaborieufement rravaillés
dans le Cilence du cabinet, prononcés avec foremnité de la !ribune a ux harangues; des difcours
aù l'an obfer voit plu tôt la différence des compoÛ~lqns que ce lle des penfées, où chacu n plus cmprerTé . à four enir fon opinion qu'à difcuter ce lle
des 'àurres , répondoit ord inairement à tout. excepté à ce qu'on avoir. dit: voilà quelles futeqe '
les féances dOlle n ous avons rendu compte, De$
obfervareurs atten'tifs onr remarqué qu'aucun argument n 'a éré dépecé, examiné, réfuté; - que
ceux qui avoiem parlé les premier~ n'one pas été
..dmi~ à réfSludie ·Ies ~iiIiculté.s que le- cours diS
A
�(
l
)
( 3 )
délibérotions avoit fait éclo te conrre leur (yn ême;
que fi 1'011 peut dire q'le la Y < I ité fort du cho€
des op inions , cet axiome fup pofe une artaque ,
un e dé f~llfe , d s ré.rliqnes mutuell es , & no n des
oraifons dive~ntes qui n'a Il t entr'ell es a ucnn
rap pon q ne b quenic n q ui leur fe n de rexte, Ils
am o bfervé qu'ell fup pofal1t m ~ me que cette d ernière méthode pÛt jamais être frué1:q eu{e , il f:,Ud roi t -écbuter tous ce l1X qui Ollt :i parl er {ur ulle
q ue njC!1, &. '),u'à peinë avoi t-on e ntendu le qu an
de ce~X' qUI s:ééoient fa it infcrire, quand la dif.,
cuffio n ~ éré fermée .
Les féat\ces- fuivanres Ont ,offe rt Ull amre rableau, Plus de difcours d 'appare il, pl'is de hara n'
gues écriJes , plus d' éloquence 'méd ir'ée : rom fem"
b lo ir fe ·réd ,liœ à opt er elme des olli & des nQ(l.
M ais la" chaJ~ ur q n'on avoi r mis dans les ' chQ[cs.
s:en portée fur leS ,n~o rs ,. fllr les formes , ,,~ ,
comme il en d' ufage , elle a éré d'a uranr plus
aé1:i ve , que {on obj er éroir plus minuricllJC. _ _
, Il fil loir po{er les points {ur lefq uels l'A ffe mfil éè -avoir " . pror.onéer, PluGeurs Dé~tl[és - o nt
p ropofé d~ {éri es de qnel1:iollS, q ui ro utes 'onr été
f ucceflivemenr atrl<Juéès & {ou renues; &,Jq lli o nt'
tou jou rs renu l'Affemblée da"s un étot de 1"lIneUr
& d e trouble, Enfin la laflittl de a Y-ame nê j'un ion ;,
&-Ie p(bjetJlqui l'a empar(é .f, r · 1 's' 's <'tés S ·efb
celui de M , Camus, (li.. doute parce "Iu'il fâllaTr
fair e Ull choix,
1° ,
L'Alfemblée, nationale fera-r- ellç perma-
nente oU
1'1 0 11
?
.
'JI' laura- r-il une feule Chambre, ou deux?
3°' La - SaRé1:ion Royale aura - r elle lieu ou
i·.
non?
4 °', Sera, t -elle abfri lue ou fufpenGve ?
Pas une de ce s CJue!lio lls ,,'en pofJe avèa clané;
à pein e en en- il "".,. qui' {o it à fa pl ace. Leurs
e" prelTto lls' pfé fe nten r tlll fe"ls au moins di lférent,
li ce n'dl: lIiamelra'em~,I{ JO l1 rra ire à celui <iRe
·l'A(fe mbl ée {lvair e ,l v-ue,' Ces d éfa urs Il'om· pas
fr appé da us le momell.L.; mais à m.e[ uœ qu'on
s'efl: >vancé dans l'exa men , ils en om multiplié
les d iffi , ,, 1ré,>,
,
,
\
L'Affimbl.!e nationale flra-t.elle p.r.maneme ou
non ?
D eux objeé1:io ns fè'(br;t élevées, M , p et'cliam ps;
M , cJe (\ea n h a rno\s, )~ D,uc d~ la Rochefoucafl-i\ ,
onr d i,fl:i.llg\,é l'Affimblée nationale , ou le pott~~r
coli41:lt". nr at.l:uel , ,q ui en mu ni d' une auro.ri,é
l '
'très-,éFd.n due pou r fa'\lle & co rri"e r la COllfl iruti o,,il ~ 'on r d ifl,in guç d u Corps légijlatlf , q ùi n',,"'a
p's la ,mème !'ti, \, de de pouvoir.
D '1ut res ont réclamé Cont re le n;or permaT/en~e , q ui f" ppofereir !in 'Corps tou jours , fCemblé , toujours ell aé1:ivi,é, & ne pré{enroit
l
'"
,
A ij
�( 4- )
point l'idée de fOI1 renouvellement à certaihes
"poques.
Quelques-uos ont dir que les mots l'Affimblle
nationale fora permanente préfentoiem le Cens le
plus dangereux, le plus contraire à l'efprir de,
l'Alfemblée, le plus propre à lui faire amibuer
l'intention de fe perpérue r dans fes fonétions;
que jllfqll'à ce qu'on etlt déterminé qu'il y aurmr
pour l'avenir une AjJemblé< nationale, il éroir
ab[urde de déclarer qu'elle feroit permallente (1).
Ces ob[ervarions n'onr point été accueillies;
on a expliqué que Je mot permanence éroir pris
dans un fens oppo(é à celui de périodicité ; que
(1 ) L'Abbé Sieye, a propoCé la réd.aion (uivante:
L'.:4ffemo!ù ligij1acive ft tiendra tous les ans li époques fixtJ ) füns avoir hifoin de convocation part iculi.ere; lorfque fts affiIira feront urminéu , elle ft
mettra elle-même en vacancts.
M. Rabaud de Saint- Etienne a propoCé celle- ci: La
Nation aura un Corps perma nen t de R eprtftll cans, &
cU Repu'ftn taTU J'affemhleronc chaque annle.
M" Guillotin voul oit qu'on dit: L e Corps légiJlacif
de legifla"", fera pamane" c, & l'AjJemblée fora pé~
riodique.
'M. T arge t a offert ce rnodHe d'arr ôté : L'AjJemble'e
nallonale , chargle de la Ugijlation, fora perm a...
IZente.
PerConne n'a propoCé ceUe-ci: L. Corps le'giJlatiffera
ajJ,mblé chaque annle.
( j )
\
1
l'Alfemblée d" m 011 parloi t , étoit l'Affimblé<
quelconque, qui, dans la fu ite, feroit chargée de
la Jégillarion; que la perm anence étoit celle de
l'Affimblé< , & non celle de (es M embres , Ile
l'on dl: allé aux v,oix fur la queftion par aJli< &
levé. On a dérogé à la règ le qui prefcrie l'a pr~ 1
nominal pour les quefti ons de conftirucion , parce
que fur celle-ci les av is n'eroient point partagés.
Et il a éte décide à l'una"imité , que l'AJ1emblée
nationale fera permantnte.
La Feconde queftion a été retardee par des
contefl:aeions - infruétueufes.
Le Com te de Mirabeau 'pn e voulu repré[encer
que la première quefl:ion .voi t préjugé la feconde;
- qu'en décrérant qu e l'Affi,!lblée na.tionale fora
permanente ~ on avoit arrê té qu'il n'y auroit qu'une
Affimblé<, & non deux Affimbl"s à élémens différeru ; - que fi l'Oll vouloi t divifer l'A lfembJée
en deux ou crois (eétions , cela pourrai t [e fa ire
en trairant de la police , & qu'ainli il n'y avoir
po ur le préfene lieu :[ délibé rer; divers Membres
fe fone éc hauffés.
M. Regnault de Saint-Jean-d'Angely s'eft indigné,
M, de Clermont-T on nerre, pref!i par fa conflience, s'e ft élevé comre ce qu'il appelloie UI1
eJèo6ardage, & qui dans le faie n'éroit, comme
M. de Mirabeau l'a expliqué, qu'une tOlUn\lre
A iij
,
�( G)
piqudnte p9ur faire reffortir le vi f.e de l'énonce
du premier article, & la trll1fpo!ition qu'on avoit
faite en le rraitanr aV<llJ[ le fecond; & , en géné'ra l, la mani ère adoptée d'étouffer les difculIions ,
de rendre impolTibles les débars , & de pofer des
queftions niaifes ou ,ininrelligibl es. M aintenant ,
a dit en nniffant M. de Mirabea u , qui avoir C0111mencé par ces nl0 ts: J~ai tOl/jours redouté d'in_
(1.igller la raifon ) mais j amais les individus; maintenant M. Regnault de Sainus , & mêm e le Courier
d. I/afoilles avec lui , peuven t s'indigner autant
que cela leut conviendra .
.
lit de Virieux s'e ft étonné de ce qu 'o n repré[enfol[ comme .l'objet d'ull (im pie R églement de
poü~< , une que n,on li importal"c pou r la fta bil iré
de 1Ecar.
" La divi!ioll du Corps légillarif, a-t-il dir , elt
le [Ol' 1 moyen de le l'réfe rver de l'in Auence de
quelques chefs habi les à maCquer leu rs vue, per[onne lles , des excès d>u ne horde fio ug uelue
r d"
) 101,
1
perueux de-m<tgQglles ".
Ici M. de Vici eux a écé rappel lé à l'o rd re ' 1
f '
' , es
,
uns l accu J'ent d'avoir- inCu l[é "' A!lcm
~ blce
' p1ufi,eurs demandoielH
qu'il fïlr ce "fil,r é ; 011 '1Ul. a
,
reDroche un gelle menaçanc, ulle exp reffio ll inj uC1eufe à l'un de [es voili,,! gu,' l'avoit
" IIHe rr Omp l1
La dioni[é
de l'Arr.el11 bl'ee s,eft com promife un
.
"
•
1
moment dans.ces per[ollnali tés ; il fa ut conve uir
/
,( 7 )
'lu e la remarque de M . de Virieux étai t juft e;
qu e le plus grand dange r d' un Corps unique &
J ans frein eft celui dont il a parlé. Les cxprelTions
dom il s'éroit fervi quand on l'avait la prem ière
foi s rappell é à L'ordre , n'étaie nt en ell es· mêmes
poim off~ n[a ntes , quoiqu'elles aiem été fi mal
accueilli es; mais le ron , le gefte , l'imentÏon qU'ail
[n ppofe , le parei qn'nn homm e a [outenu, voilà
ce qui déc ide les imprelTions dans un e Affe mblée i touj ours quel qu'3 r~ière ca ufe inAue fn r les
jngemens , & dans les pe ti tes chofes comme dans
les ~"ndes , les vra is refforts , c'eft ·à·dire , les aCceffoires demeurent' cachés.
Cet incident était vuidé , & l'Arfemblée ve noit
<l e d ~te rmi ner qu'o n iroit aux voix [ur la feconde
q uell:ion , q nan d M . de Lall y T olendal dl: mon té
à la tribune pour parleç fnr les deux Chambres.
C ette te ntati ve a renonvellé la fermenration ; 0 "
lui a objeaé qne la di fculTion éroit finie , que
l'Affemb lée l'avoir déw!té ; & comme le Pr éG<le nt paroiffo it vouloi r [ou mem e à l'Affemb lée
s'il devo it acco rd'e r la parole à M. de Lall y , la
fer mentation s'elt tournée en tumul[ e , & le PrcfÎdent preffé par ceux qui demandaient la queft ion ,
toujours interrom pu par ceux q ui ne vou loienc
pas , n'a pu parven ir à, ré[abli r le cal"1e,
Qu'il [e fait affeaé trop vivement; qu'il air
eu rort de ne pas méfriCer des im putations de
A iv
•
�,
\
,
( S)
_
( 9 )
partialité, des imerpellations ped "'onnelles que l'A [[emblée aurai t condamnées , s'il eût (1 ) invoqué
le refpeél: dû à fa place j ou, dès qu 'il ne les
• mépri[oit pas, qu'il ait eu tOrt de n'en pas demander hamement jufhce j qu'il ait excédé [es
pOllvoirs en VOllIant lever la [éance j que fa d émillion, en, ce momenr • ait été une foiblelfe S il
nous importe peu de l'examiner.
Si ce {one des erreurs, elles ti ennent :i une fenfibilité qu'il ell: imponible de ne pas trollver in, têrelfante. M ais la dIg ni té de l'AlTemblée a été
violée j le 'pllls grand honneur qu'e lle puilTe décerner à l'lin de fes M embres a reçu une arreime.
L'homme qu'elle a chai fi pour Ion organe & {on
chef, pour conférer immédiatemenr el! fon nom
avec le Monarque j cet homme qui n'a de force
pour maintenir l'ordre & la tranquillité que le
re[peél: de fes égaux, s'cil: Vll expofé à des emporeemens , à des clam eurs dont la conféquence
feroit de dégrader [, place , & d'avilir l'Alfemblée.
Voyez les Etats libres, &: le re[peél: qu'on 7
'-
(J) Quelqu'uo. eA: ven u auprès de lui, & à haute vo ix
r~ acc u ré d'avoir fait prier M. de Lally de monter à la
tnbune pour parler en faveur des deux Cflamures. _ Un
.aUtre lui a demandé, du milieu de la Calle s'il n'était
pas las de fatiguer l'Afferob"'..
'
porte à ceux qll1 fom revêtus des honneurs. Li
tout cItoyen fem qu'il s' honore ,foi-même, en
honorant fan ouvrage j là c'eft une vérité reconnue, que pour n13inœnir la vigueur des
toi<, il faut refpeél:e r leurs Minill:res! Là le
Chef d' un CotpS obtient de [es collègues cour
ce que la déférence pellt donner, patce qu'ils
[entent ra us que leur exemple formera l'opinion,
& les habitudes du peuple.
M. de C lermont-Tonnerre , qui en qualité
d'ex-Prélident devait, aux termes du R églen,ent,
remplacer le Préfi de~t ' ab[enr , .a repréfeneé qu'on
ne devait point accepter la démillion de M. l'Evêque de Langres , qu'on devait le prelfer de
reprendre fes fon él:ions qu'il n'avoir pas dû quitter, qu'il n'avait plS quittees , car l'homme affeél:é
n'a pas fa volonté coute enti ère.
On a levé la Séance: & dans celle -du (air;
il a été d écidé par une très-gr"nde maj otité de
fuffrages , que l'~n n'accepterait pas la démillion
du PréGden t , & en fa n abfence , M. de Clerniont-Tonn erre..en a rempli les fonél:i ons.
A la leél:ure des procès-verbaux , dans la Séance
du l a , on a fait mention d'une adrelfe de la
Municipalité de Rennes, ql)i , inll:rnire qu 'on
avoit ojii mettre en "delihération , fi le veto R oyal
m êteroir a l! (l\[pendroit les propolitions d es Loix
�( la )
f.,ires par le Co,!'s Légiflarif, d'clare ENNBMI>
D E LA PATR I E aux qui voteront en fa faveu.r.
M. Garar l'aîné a le premi er demandé la pa.
raI e, fur cet aél:e étrange d 'indîfcipline & d'audace , il a dénol1cé " la D éclaration de l'H ôtel.
de-Ville de Rennes , comme attentatoire à la
liberté de l'A(femblée Nationale, comme atten·
tatoire al\x vœnx déclarés de la Nation : & je
demande UI1 décret de l'A(femblée, qui la déCa ,
voue, qui la réprouve, qui la profcrive avec les
quali fica tions qu 'e lle a enco urues".
Deux .heures fe COnt éco ulées en déclamations
plus ou moins vio lentes j alors M. de Mirabeau a fait obferver " que l' aél:e de la Munici·
palité de ' Rennes était fi abfurde de fa n ature,
qu'il ne méri te ra it pas de colère quand il pour·
roir y avoir quelque digniré dans la col ère: que
Melun, Corbeil, le Point·du·Jour, Gero Ré ,
avai ent autant de droir que Rennes à s'ériger
en Juges des RepréCenrans d~ la Narion, & à
qnalifier d'infâmes ou qe HaÎtreS à la patrie ceux
qui ne parrageoient pas leurs opinions j ~ue l'Af{emblée Nat ionale n'avoit pas le temps de s ine·
tiruer Profelféur des Municipalirés qui av~nçoient
<les faulfes maximes, & qu'elle çevoit Ce fier aux
excellens D épurés Bretons pour faire circuler les
vrais principes de leur Patrie" ; - ces exprellions
(
Il
)
rovoque le zèle de M, le Chapelier, il a
P
demandé que le Comt e de Mirabea u fût rappele
à l'ordre pour , voir inCul,é les Commetrans, &
manqué de reCpe a à une Province relie q ue la
2~ll t
1
Bretagne. Le Préfidellt a réponou 'lB'OIl , "~ pouvoir aux rennes du Réglemenr rappeler a 1 ordre
que Pt r Ull manque de reCpea à l'Alfemb lée ,
ou llne per[o nnal ité adrelfee
un de (es Membres : - M, de Mirabeau, repris avec beauGOur de c.lme, & même un e douceur un peu
nar'luoife , C!1 ob{ervanr aupréopinallt , cefi-" dire,
à l'un dt Jes comglles qu'il aimoit & qu'il hOl/oroit le plus, "que l'H ôtel·de-Ville de Rennes n'étoit pas le C omm ettanr de hli Mirabeau , qu'~1
érait Rep réCelltanr de la Natton , & Ile devott
t om pte qu', dle de fes principes j 'lu.e s'il eût
manqué à la Prov inee de Bretagne, Il ,,'auroit
fa it cort qu'à lui· m ême ; mais gu'il n'éroit p~s
de ceux, qui pour exprimer un arréti violtnt dlfuiem
arro'té Breton j que d'a illeurs tOlite Province comme roure Ville n'émir que fuj ette , &
\
a
un
qu'atT'urément , il ne ~evoit fur . fan /i ége d~
M ~mhre du C orps Legifl,nf, nen de plus a
l'Hôtel de-Ville de Renne\ , que les grands égards
dÎls par t Ollt citoyen à une agrégation de. citoyens j qu'il n'étoit pas trop .févère , .e~, rraltant
d'abfmde ce que d',uues .VOlent traite de en·
,,
�•
(
( 13 )
Il )
minci; mais qu'il lui paroilfoir que li l'Alfem"
blé. délibéroi r long-remps fur cer obj er, elle aurait l'air d'un géant qui fe h aulf~ fur la poime
des pieds pour paraître grand: 'jl,'il concluoir
donc avec M. le Marqnis de R "fbing, .à ce que
cerre .d relfe, loin d'être inférée dans le procès_
vetbal, fLIt regard'éc comme nulle & non avenue,
ou renvoyée à fes Aureurs , ["15 qualiBca rion " .
Le D épuré de Din ant qui avoir po né l',dreffe
l'a re rirée, & l'Affemblée y a conrenri p ar Uil
{emimenr d'indalgence.
CONFIDENCE d'u n arrière·neveu du l'ère DE 1-\
CHAISE , à un Religieux , Doaeur de Sorbonne,
fu r l'anicle dixième de la Déclaration des droits
de l'homme , par l'AsSEMBLÉE NATIONALE, portant : LVul ne peul être ùlquiété pour jas opinions,
J,l ÊME RELI GIEUSES; pourvu que leur mll.rljfeflacion
ne trouble pas t'ordre publio établi par la Loi.
Je vous J'ai toujo urs dir , mon R everen d Père,
il ne faur jamais perdre courage. La Prov idence
fait fouvem éclorre, dans I.es cas les plus defefpérés, les reffources I~r plus i mprévues. Les Philofophes triomphaient dans la nouvelle Déclaration de droits; ils prétendaient avoir fait tomber, en f.vellt de l'HoMME, la rouille du temps
& des préjugés , comme ils s:exprimenr. M ais cerre
rouille & ces préjugés, ql1l ne font au fond que
1 milon antique & univerfelle, Ont repris le
:ClfllS dans l'anicle X de cetre fa meufe D iclaration.
•
Sans doute il y a là quel8ue chofe de furnarure!. Aua;, dir-on qu'une efpèce de vem impérueux fembloit agirer l' A(fe mbl~e ; & qu'on v.ir
forrir roud-coup, comme par mIracle, de la dlvero ré des opinions & de h confuoon des langages , cette unité de l'efprir, cette réunion ~
la vérité qui nous éronne.
N'dl ·ce pas en effet, un coup du Ciel, que
rant de têtes qui [embloient enrichées , de tolites
ces idées m ét.phy fiq nes de droits inaliénables , d,"
liberté , d'égalité ; qui jufqu'alors avolent fa!fonné .(fez conféquemmenr ; & qui même n'a,voient imaai né lIne déclaftl tion de droits que pOlir
"
' re'Jconfacrer toures
ces chimères , ayent liItOt
_verfe ce qu'e ll es fembloienr j.loufes d'ét.b ~ir..?
N'dl-ce pas lIne chofe m erveille ufe , qu'en eCrIvant ces deux lig nes, e lles .yem comme effacé
tOll[ le refte de lem déclaration? Il {emble en
effet, qu 'o n n'a vOlllu drelfe r ce riche invenraire
des b i~n. primitifs de l' homme, que pour aYOlr
,
•
�1
( '4 )
occ.lion de lui en dérober les pins pl écieux, Que/.
<Jues Philofophes onr prétendu <J\I'il valait t;l1ieul
IniCftr hl cetre inu tile & f.,fl:ueufe dédllél:io n de,
' prérogatives humai nes , à l' xifl:ence defgudle,
une déda ration l 'ajoute rien; plu lôr <Jue d"y
<lpporter <les <tlrérations "Cfellliell es , & de conf..crer ces alrémrions cpmme des axio mes de droi{
-n.mrel. C'dl all er à lins contr"rtfs, difent-ils ;
-c'efl: promerrre des anes, & d"nner des fers,
11 faut efpérer, mon Rév érend P ~re , <Jue de
'Cer articl e de la D éclaratioll, il Ce répll1dra gllel-gue 101:che Cm la plupart des autres arricles, La
.r6f1:riél:ion arbiu:aire ' renfermee dans PUll ) fera
paroÎ<re les autres comme 6ta nr fufcept iblcs de
re1hiéhollS femblables; de forte gu'il en réfultera
'pour reut l'euvrage un ai r vague & de faIH.i Ge
''1Ul le rendr-. bie n moins dangereux, Ici, l'olt
' treuvera des motifs de fécuri ré ; & :à des [njetS
-de crai;,te, o.n vetia le blanc & le noir, le pour
: & le contre '~ dans ces 'prineipes I~;a at i fs , dont
le caraél:ère deVroit êrre l ' ~n iverfldité, b pureré ,
' l'évidence , & l'h'rmodie. Alors, ce gue nos elirhoufi"ftes Poliri ques appellent la liberté , ne pour",
nullemenr pronter du bel éralage gu'on a voulu
faire de fe. maximes,
Cependant Ulle chofe m'embarraffe. On ne
' peut di{convenir qu'une D éclaratioll des droits de
•
( '5 )
1;homme ne doive être telle , que tous les pays
du monde puiCf", nr i; ado prer. Si donc , des Nalions Hérétiques s'avifciie nr par malheur de placer
1105 principes :\ la tête de lem Code, il s'enfuivroi t n ~celT:liremenr, que ronr Catholique <Jui
mettrait q uelque zi:le à manijèjhr chez elles fts
'opinions ; y fetuir eX I'0 f~ à qu elque inqllic'cude-•
1
Les penples rolérans , gui n'ont poinr de ];)Jcla.
-ration ~c droits, pourro ien[) à l'ai de de la nôrre,
'Change r de fyll-ême, .& nouS pourCuivre nousmêhles pàur nos opinionû , avec le Oléme Ham\ beau que nOll S ~tlHI'O n S mis dans leurs m<lins .
Il ,faut l'avouer, mon doéle ami; un arric le li
peu facia l , dans ouvra ge sui doir fefl,i r de bafe
-à rdu,e fociéré , eft- aCfez étran ge, lL s'<lgiCfoi r de
form er un lien, & l'on nous dOlllte une verge.
'Ai nfi , à ne con(ùl ,er q ue la Logique; ou 1a
, <Déclararion ne c~dre poinr avec cer '. nide, ou
'Cèt arricle ne ' railre point avec -la D éclara tion.
confeil!erois de l'intitule r, pal' amendement ,
ue ;
D éclaratioll de droits pour /es Cat holiques FranJ.
,COLS.
M.l is par combien d'avantages cetre difparate
ll'efl:-dle pas rachet~e-? C'e fl: ici <Jue les opinions
relegieufts tri om ph en t. D es efp rirs fortS pouffoiént
l'aud ace jufqu'" réclamer , en {weur de cetre èfpèce d'opinions, les premiers droits à la liberté •
�( 16 )
Ils o{oient dire que, li la moral~ ' rel~~e de la
(ociélé, les opinions re/igieufts, II1Certalnes par
rèole commune, re-.
b
1eur naruf e ) Obfcures 'fans
lèvent du C iel ; & qu'ainli , quand on adopteraIt
Il.ème général d 'intolérance pour les opiun f Y"
.
.. d
.
.
la R eligLOn
evrOient
nions) ce Iles qui concernent
.
.
être exceptées de cette rigueur. MaIs écomez 1.
Déclara/ion; elle parle bien un autre langoge:
nul ne peul être inquiété pour [es opinions, ~Ül[ë
.RELIGIEU SES. Ce mot refpire le bon e.cpnr du
liècle dernier, où ce qu'il importoir le pltls de
{avoir au fujet d'un homme, c'en ce qu 'il penfait en matière de religion. Ainfi, la D éclaralion
aflione comme il conviel;t, le premier rang aux
opi~ions religieufts; elfe décide ~ue, dans cette
nouvelle guerre qu'on fe propole de Itvrer aux
opinions, c'en par celles -l:l qu'il en naturel de
commencer. Que de ch ofes dans cette expreflion,
;MÊMe RELIGIEUSE! Elle en Jortie, dit-on, comme
une é tincelle , du choc des conte nations. En effet,
c'eft un amendemenc tr ~s-lumin eux ; les défenl eurs de la foi pourront y puifer de quoi raIlImer
leur ancien zèle.
Nous touchons à l'effentiel. Une cond ir ion eft
impofée pour jouir de la tolérance; & cette con·
Jition ne laiffe pas la moindre iffue aux op inions
da ngereufes ; tous les pores, par leqnel ce venin
[ubtif
( , 17 )
{abtil pourroir s'exhaler, ,. font fermés avec le pIns
erand foi n. S'il dl: dit que nul ne peut être- i~ quiéd
v our fts opinions., c'eft dalls le cas feu·leJTIent où
manifeflatioll ne troubleroit l'ain / r ordre p ublic.
Or, que de manières de maniftfler [es opinions,
de traubler cer ordre ! Pas un [eul moyen de Communicarion dans la foc iét.! , qui ne mette en prire
l~ perturbateur; l'impreflio n, l'éctiture, la parole, le gefl:e même, mille démarches " mille
procedés muets peuve"r fervil' à manif ejler fes
opinions, & auro rifer des pour(uires contre le t<l.méra ire qui b manifeJle.
Et pour juger , mon R évére nd Père, du parti
qu'on peut tirer de ce tte Sanaion , voyez ce qü'Oil
doit en rendre par l'ordre public. Ce n'ell: autre
çhofe que la marche ordin aire des évènemens fou$
un Gouvernement quelconque; tellemenr que
tet ordre peut être un vrai défordr.e moral, civil &:
politique, confacré par les erreurs, la fojbkffe,
ou les vices de l'autorité. L'ordre p_ublic ? Yenife ,
c'efl l'oppreflion ariftocratique ; en Turquie, c'eft
le ponvoir arbitraire du Su Iran ; dans nos Colonies. c'eft le joug du fe r qui contienr les Nègres
dans la [ervimde. ManifeJler. vos opinions fur Ull
tel ordr. public. Vous voilà dalls le Cas d'être nccufé de troubler cet ordre; & vous ferez très-légalemçnt in'll/iét., en vertu de "orre pri n·cipe. C er-
~ur
il
�( 18 )
r, inement on a trouvé -là un puilfanr bouclier
pour la paix publique.
.
.
Ain rt , ne VOliS al",mez pOl m, en I!C, llt dans
le pré.mbu le de la déc!o".rion , q u: ~'e!l 1'0ub,1i
des droits de l'homme, qUI a engage 1Arfemblee
nation ale ales récablir da.ns une décfartzlloll Jo/em.
nelfe. Bien au cOllrrair~) ces prétend us droùs, fi
v.lins, li dange reux, li inColltenables, ne pourruien t ê"'e rétab lis qu'en ' oubliant la déclaration.
Mais je vous entends : la perfeétion des nouvelles loix va établ ir chez nous un rel ordre pu.
bite, (]ue rt queL]u'uu venai t à le troubla en ma.
nifeJlant , [es opinions , il faudrait ll écea:,i remel1t
que ces opinions furfe nr très-mauv aiCes , très - repréhcnrtbles. Mon Cavant ami, les Loix n'e n viendronr jama is à ce point embartarfant de précirtolJ,
Quoiqu'on faJfe, le's hOlnmes accrédirés , les erprirs ardens auronr toujours leur inAuence particulière, Coir en vertu de la loi, Coit à c&ré de 1.
loi. Coir malgré la loi. Les mam ens favorables ne
manque1'om pas pour inquiéter des ge ns, ve rtu eux
peur-êrre, mais qui aurom pu manife!ler des Centimens dangereux, des opini.ons con traires aux nôtres,
Si l'intolérance ne pouvoir s'exerce r que comre des
aétes vraiment [unelles à la [ociété, ce {erQit n'avoir
auc un fouci du Ciel j & le zèle perdroir 1,,;, plus
grand prix, {avoir, d'être pur & délimérelfé.
( '9 )
QU'Qll ne crbie p a~ même que, pour êtr-c inqu ' é légalement, il [aiU .. ,troubler l'ordre public
d'une mani ère exprerfe , éclarame, {candaleufe. Ce
ferait mal connaître .la va leur des termes. Le mor
troubler . li peu clai r lui,mè nie , {e prête à cour,
Une légère altérarion dans la cranCparencë d' un e
liqueur comme fan entière opacité , prelld le
nom de trouble. Q llell e faci liré ce vague d'expreffion n'offre-c- iI pas, pour arrêter le mal d~s {on
premier effer, dans fa (ource même !
Combiell, d'aill eurs, n·e!l·il p.1S aiCé de rrad~ire
la caure occar.onnelle d'un [rouble public, comme
en érant la cauCe aéhve & efficienre! Un indiCerer mfl,ûfeJle des opinions repréhenlibles . dans
une Cociété priv ée : l'on nous en inf1:rait. Qui OOllS
empêche alors, mon Révérend Ptre , de crier ,
vous ou moi, à l'hérérte, au fcandal e. No us. nous
troublons j nous troublons ies amres j & l'agi ra ri o;)
publique elll égitimement imputée à celui gui en
efi la premi ère caufe. Que d'hommes. pou r un
feul mor mal [Aifi • Illal jntefp rèlé , ail( oa u[é des
clam eurs, fair naÎtœ du [roubl~ ! V. ous v oy~ donc
que cercc re(ponfabilité . ~ es homm es pour leurs
opiniOl/s, peur leur attirer arfez Ifgérement d'a(fez
graves inqul({udes .
A plus forte raiCoJl • très-Révé rend Père, rour
eCpèce de cu lte di ffércll( du n&:re , dt-il abCulumen t profet;r par ceite fécond.. & admirable
Bl
�( l a )
(
S'11.1ion. On l'a fort bi en dit : la créariOIJ n'en
q u'une immenfe MOJra'rchie, gouvernée par ln
{eu l Maître : de même; il ne doi t y avoir en
France qu' une feule ~eligicln, 'lui eft la Catholi.
'lue univer{elle. P'lr.là elb expulfée de la fociété
cerre confuGon' de cnl ces 'lui trouhleroit li profon.
dément l'ordre public; ce rte cacopho;lie de Reli.
gions J où la nôr re n'auroit d'autre préë miu'ence
'lue fa vérité , & la prédi leél:ion du Ciel, 'lue les
homm es ne {Ont pas toujours en état de reco nnoÎtre.
Tant de faces hcureufes {e ptéfenre nt d, ns
notre .rticle, 'lue vraifemblablement il dit mieux
encore qu'on n'a voulu. Quelqu'u n vi etU· il à trou.
bler ordre puhlic , en m"nifeflant une opinion Re.
ligieuft? œmarqu ez avec quel bonheur la cenfure
combe [ur l'opinion même . On n'inqniiter'l pas le
pré.venu pOUf avoir fait -connoÎrre . {on opinion;
m ais pour l'opinion qu'il aura fair conilOÎrre. La
man~fe;1ation dévoilera le f-ond des penfées, "inti.
rieur de la confcience; & ·c·..·ft contre ces penfées,
co:me cette coafcicnce q'Jel fe dirigera l'iilqn iGtion.
Ce . n~"ft POillt ,ici un argutie; c·eft ·l'article mêine:
c'e,; eft le Hms pur ' & ,évi'dent. Vous (entez , m Ol
R évérend Père, quelle ri cheffe de con(équences l,
plus pallvre im:lgin~tion pellt ti re r de.là.
Et cerces , pouvions· nous cleGrer mieux , que
d'ètre aurol'ifés à .chercher 'd<lns la conduite del
r
m aQféons
cJ: quoi ·l~s inqiliN"
pol~ lems opiniol/!~
21
)
N'etl:. ce pas /lOUS reporcer vers 1·S.ge le plus Roriffant de l'Egfife? Suivons l'hiftoire des remp ç
religieux, depuis le Père Commolet , Prédiçareur de la ligue, les Pères Varade , Guignard &
Guéret, qui encouragère nt B,rci ère & Châtel à
inquiéter le grand H enti IV : continuons par l'lm
de mes areux le Père de la Chaife de g lor ieufe
mémoire, & (on fuc ceffe ur le Tellier, ju[q ll'am;
modetnes D oél:ellts qu i am inquidti M armonte l,
Jean.Jacques , Raynal, & bien d·:llltres. Nous
verrons que ' tO US ces gran ds zé lateurs de la foi font
partis des faitS pour attaquer la crop nce. Et
comme il y a de ces êtres infenlibles, difficiles :l
inquiéter, il ell néceffa ire alors d'angmemet'!'é netoie des mefures ; &; l'o n pellt aller, Comme aurre·
fois , jll{qu'à l'incltcératioll, le d'épouillem ellt,
l'exil, les galères , & d'autres' reirtèdes plus ' efficaces , (elon le bcfoi ,,, Tout cel:> décou le naturellemen t du fyllême qu'oll établit; & nous tenons
le premier annea u d'ulle longue chaîne d·ilJquié.
tudes pour les diffél11 inateurs ' d'opinio/ls nu: fibles.
Car ii s'agit ici, mOl'1 Révéren d Père, de 'tcnne
opinio/l en généDI. La Religion & la politique ,
ces deux gonds leviers du monde , [ont mis, :i
couvert fous b même égide, La même pro[cnptlon
'lui fr appe les fentime!!s religieux , dont l'e{for
pou rrait troubler l'ordre public , comprend aUm
toute 'efp~ ce de Centimells Cn{cepti bles du nlèm'C
�(
H
)
reproche, Or, il d l clai r qu'après les opinions TC.
bgi.ufis , cel!es qui onr pour objer le Gouv~rne_
ment doivèll( être {lir- r Oll t réprirnécs. De Corre que
l'on pe Ut agiter à " fois , (ans (onir du cerde
t" cé pa r ce l'eu de mots, les deux lIamDeaux le,
plus dévor.1lS • quand lems fl ammes (e mêlent &
fe conFo",1ellt, celui de la politique II( de la Re.
ligion, Vo i!.' certa in eme nt de g ,wi pl1 rilier la {ociér'. Apf>uyés (ur une Sanétion al1 l1ï Kmnell e , le
trône & rame l PQu rrOllt réu nir lin jour leu rs poul'oi rs pou r fJire R:-l1rir i'ordrt: public ) & pour
boulf"r tOute e{p"ce 'd:op:nion cap.lb!e d'y jetrer
.lu trouble.
Mais les ardens fanteurs d'ulle liberté {,IlS me(nre, fe feroie nt eFrayés [aos dome , s'i ls avoient
VII d'abord quelle e{pèce de mon,"nent on lui ér igeoit. Ad!nirez ici) mon R év~reud Père , comme
l'art [emble le di{puter à " (age Ife; t'cft lin tombeau qui fe cache fous la forme d'un lntel. Quel
.lébur triomphant pour la liberté: nul,," P"lIt J"e
inquiété pOUf fis opinlons) '1lèm e rdigù:!ifes! Ivbis
pour[uivez ; c'el1: uue ré{erve meurtrière, c'efi lé
coup de mort,
Voici, en dernière analy[" le droit /Jcré &
inaliinllhle , aJTl1ré à L ' HO MME dan s Ct! fa meu~ -arlicle de " déclaratioll; droit qa'cn a vo,:lu. dir on ,
L'1uver de l'oubli, du mép ris , Oll de l'ignar'Tlg e :
il revient exaétemem à ceci: chacun feu l pel/fir im-
(
1~
)
J'unlmmt Ct qu'il lui plaira,fi tOut le monde t';gnor~;
il peut même, flns danger, manifeJhr fis opùûons
queUes qu'elles [oien t, pburv« que perfo;" , ne s'."
plaigne, Ce droit- là n'eli pas grand chofe, comme
vo us voyez, M ,lÎs ce gu i elt beauco up, c'efl le
Jroie conféré pl r-Ià aux in cluilirours de la foi, au!t
{ages adverf.1Ïres de ln lilJerté, L'Jl" tide el1 [air paue
cux, Il leur donn e des tirres qu'i ls n'a uro;e nt
éfporer; il leur rend des armes {ur le{gue lles iis
ne comptoie", plus,
Que nous refte-r-il à deÎlrer m1Înrenallr, m OII
Re.érend Père? Sinon des Loix qni {oiê m en harmonie avec ce principe réprim a"" & qn i ell f.'0ilirent l'appli cation ; d~s' L oix q,;i itabliffim ...
ardre public illcomp"ible avec come e{pèce d'opi o
nions libres & fchi{m atiques. Q u'on dife {culement:
la Religion Catholique Romaine eflla R eligion ~
J'Etat; & tour ira bien, !ln'y aura qu'à cO'~,bi nec
cette loi aveç narre article X; dès.lors , trAt homme
qui o(e" manifefter des opinions dJierenres de 1..
Religion de l'Etat, pourra êr.:-e règ.edé com-me
troublant l'ordre public établi par la Loi; & il fera
fég.,lell1ent illquiiti . c'efl:-à-dire -, perfécuté , en
con{équence,
- -
ore
Voilà, mon Révérend Pèce, l'he ureu (e perfpeél ive qui nou s rie maintena nt, C olt ulle grande
douceu r au milie u de rallr d'. menumes, L'Abbé
Fauchet ne vient-il pas de debiter , 1no(.e b,ube.
�( 2.5 )'
( 14 )
le panégyrique de h philofophia, & de couvrir ~e
lauriers la tombe des f"dirieux, qui ont rellverfé la
b,frille , ce dépô r des illqu:ùudes religieuJes ,
céne fanve.garde des {Dix focilles, ce remparr de
l'ordre public? Ne voyons·nous pas l'Académie Françoi fe , après avoir courollné un Poëme [ur le funefre Edir ell Lveur des 110 11 Catholiques, arlllOncer pour fnj et de prix l'éloge de J. J. Rouff"e,u,
impie, qui tout ell fe moquant de 10 philofo.
. phie, [e rit des Prêtres comme 1 s'i ls étoiel1t des
Phil ofophes. Mais un peu de patience; notre toUt
Cet
viendra. Je vous recomnllnde , mon R évérend Père, le
plus inviolable [ccret fur ce joyeux commentaire.
On ne doir pas chanter le Te Deum aYant la cet,i[lldc de la viéèoire. Il [eroit poflible qu'une AC[emblée, qni n'a pcur.ètre pas apperçu romes les
con[.iquellces de [on déc rê.t, revil1t (ur fes pas,
retrallcii:Ît cet arr icle , ou le m ir d'accotd avec le
reUe. Alors que deviendrions-nous? Il cil: vrai' que
nouS avons, pOl~r la défendre , M. de' V ''' , &
Mon[eigneur l'Evêque de LU' , qui [onr dalls les
vrais principes, & qui "i(onnellt aufli-bien ' que
nous. Mais le pIns sûr, efr de 11e po inr expofer cet
~oefrimable déerer au h. fard [cabreux d'une re vioon.
Je vous falue de rour mon cœur.
i,.'Abbé de la
CHA
1
S F.
E rreurs
1!.JWEURS
accréditùs dans les papiers publicS'.
M. Chrifl'" , Avocat à Saint - Claud., D épu ré d~
Jb.ilüag;e d'Aval en Franche-.Comté, après avoir travaillé
,pendant vingt. deux ans avec la plus rare cenGance poUf
p liber té de (es compatriotes du Mont - JUTa, a été dé ...
f'JOncé dans (on p~ys même, (ur la foi de quelques Jour,..
JlaliRes mal inA.ruits , comme ay.ant (outen u d/l.ns l'A fr..emblée nati onale, que la majn·morce rùlle ne pouv oi t t(J~
fJ;olie Jans ù"l,mnif-é. Cene im?u t3lion auroÎe pu elltraîner pour ra famille des Cuites dé(a!lreu(es , & cep en ...
dant M. Chrifl:in , fidèle à (es principes, avait demandé
la parole dans la nuie du 4 Août, préci(ément pour com ~
battre ce qu'on l'accure d'avoir (ou tenu. N'ayant ru l'obtenir alfa. tôt, il remit (es notes à l'un de ceux qui de ...
voient p~rl e r avant lui. La lettre (u ivante du Comte de:
DOrian, P éputé de la Nobldl"e de la même Province, ne
laicre aucun doute à cet tgard.
Yerfailles le II Août 17 SS.
( J'apprends, l\'l onJÏeur, que le Journal patr iotique du
8 Août) & le Journal politique du la du même mois ~
imputent au D éputé du Mont - Jura d'a 'l oir (outeou dans
fAffemblée nationale , contre le vœu de (es Commeuans ,
que la ma in. mor te reeIle ne devo:t pas être abolie fans
indemnilé. Je dois la vérité au Public, au D éputé dq
Mone-Jura, à Ces Comm ettans &- aux miens ,& cette vérité
e1l que c'eil moi qui, Cuivant me.s cahiers, ai prér~lHé à
l'Afremblée na tionale que je confidécois la main - morle
e
�( 1(, ) '
réelle comme URe propri été dont le's Seigneurs ne de,
voient pas étre dépo uill és fans indemnité. Loin d'avoir
appu)é ceUe opini on) M. Chr ifiin , D éput~ de la capitale
du Ju ra) a\Toit demand é 1.1 parole, & étolt m onté à la
tribun e l'our la comba ure; ce qu 'il fut difpenft de faire,
p arc e que 1'AITembl ée, (uffifamment inl1ruice, prononça
l e dëcret d'a bolüion. Je vous prie, M anlieur) d'inférer
cette lerrre dans vorre J ourn al, comme contenant une vé.
rir é de fait que tous les Membres de l'Affem blée nationalo
peuvenr atceaer comme moi ») .
:1'ai fh onneur d'ê tre) &c.
Signt, le Comte
DE DORTAlf,
D éputé de la No blelTe des Bailliag es de D ole,
Orn ans & Quincy.
L a plupart des papiers publi cs ont rendu co mpte, fous
la da te du 1. 1 au 1.4 Août , de l' injulle emprifonnement
de qUJtre Citoyens de Marienbo urg en H ai nault 1 & ont
llUribué cette violence ) (ans aucune preuve &. Comee
t oure vérité) au Comte d'Efier hazy, Commandan t de celte
P rovince.
. Plufie urs lettres que n ous avons (ous les yeux 1 & qui
ont éré commu niquées au Pr'éfident de l'A fTembl ée nationale par le Duc du Châtelet, nou s aurori(ent à publi er :
Q u'i l ea faux que M. d'Enerhazy ft f oir rmdu d,
vingt-qu.atre lieueJ de diflance a ltlarien60urg pOUf
f aire ellleJ,lu pendailt La nuit , et jeltu dans les cachocs les quatre Citoyens dont iL .l'agit, comme quelgues papiers pu blics 1'00[ avancé. A l'ép oque où ceae im..
t 17 )
putation a été faite à M. d'Eaerhl.y; il Y avoit trois mol.
qu'il n'avoi t pas été à Marienbourg.
Que cet empriConnem ent n'a eu lieu ni par lu ordru'
de M. d'Efierha z.y) ni av ec.fa participation, mai s fur
la plainte du M aïellr, adreIrée à M. Henry , Lieutenant de la Mar éc11auIrée d' Ave(nes , & que ce Comman..
dant n'en a eu c:onnoiffa nce que par les rapports de ce
dernier) en date 'des 1 6 & 1 0 Août.
Que lor(que cecce affaire a été portée à l'AlTem blée nationale, il Y avoit deux jours que ces Citoyens avoient
été élargis par (entence du Bailliage Ro)'al d'Avernes, <le
qu"enfiu M. d'Ellerh ..y
à l'abri d. tOUt reproche.
ea
,
�COURIER DE PROVENCE,'
Pour Jérvir de flûte aux L ettres dIt
Comte de
MIRABEAU
à fis Com-.
mettalZS.
NQ. XL:
,
.
No us nous proposions de renfermer clans'
un m~roe numéro tout ce qui reste à clli'e
fur la Sanction Royale; l'Assembrée n'avoit
plus qu'à prononcer fur ùeux points; mais
les incidens fe fontroultipliés; des questions,
qui sembloient simples, sont devenues complexes; on a cru qu'il étoit politique de demander la Sanction Royale pour les Arrêtés
du 4 Aoitt, & de les attendre ayant de poser de nouvelles bafes de conslitution. Une
discussion de la plus haute importance, mais
prématurée , entamée sans dou te a yec des-
~ein, & soutenue avec UJle affectation dont
A
�3
la cause ne peut échapper, a suspendu hier
J
la délibération de l'Assemblée.
mise en pratique, des éclaircissemel1s qui devoient la préparer à recevoir les Adml'nlstra.
Le développement de tout ce quiconcerne
teurs avec un juste respect. L a multitude &
cet objet, depuis la question, clans sa simpli.
l'urgence des événemens a toujours retardé
cité jusqu'à ses incidens qui ne sont pas ter-
cette motion, pour laquelle M. de Mirabeau
minés, et à sa décision qui feroit douteuse, si jamais le génie français pouvoit se
n'ajamais cessé de renouveller fes instances.
Enfin illa donne au Public , le m eme Jour
plier à une domination étrangère, formera
où il doit la SOumettre à l'Assemblée.
h
•
un tableau plus intéressant & plus fidèle Clue
ii nous l'eussions présenté par parties.
MESSIEUR S ,
La motion que nous donnons aujourd'hui
est préparée depuis lon g-temps. Lorsque la
Caisse d'Escompte fit,le
20
Juillet,une dépu-
tation à l' A~semblée; lorsqu'elle lui promit,
avec tant de dignité, des Leçons Sltr le commerce, & des renseignemens surie crédit, le
Comte ' de Mirabeau, qui vouloit faire connottre de quelle nature seroien t ces Leçons
& ces renseigne mens , de~anda jour à l'As-
semblée pour étaler sur la science banqueToutière, que cette Caisse a si ouvertement
J'avais ré[olu depuis long-temps de vous enttetenu de la Cailfe d'Efcompte', m-l's
J"
.
.
....
al craInt
d'interrompre ou de retarder des difculTio~s plus
prelfantes, en offrant à vos réRexions Wle matière
dont le rapport avec le crédit public ne vous a
peut-être pas encore alfez frappé.
Le mome,nt dl venu ~ù il ne m 'eil plus permis de dlfferer ma Monon fur la Cailfe d'Efcompte.
La Séance du 17 Août m'en impofe le devoir.
Le M' 'n.
.
lnlllfe des FInances nOLIS a rappelés à ce
grand objet, par un M émoire où il s'explique
~vec Wle franchife digne de fon zèle p:lUr la RefAl
1
�4.
du R oyaume. Il nous y parle de cette
t':lur::tuon
able fous laquelle nous avons
"
., . \
f:auve-gar de l,ol}or
mis les Créanciers de l'Etat; Il nOUS Invlte a méditer [ur les me[mes qui la rendront efficace ,
& :\ nouS occuper en parricnlier de la C"ffe
d'Efcompte
..
Vous avez applaudi à tom ce que ce Mlmftte Citoyen adreffoi, à votre pattiotifme; . vous
,
l}Ol'ns accueilli le difcours lumll1eux
11 avez pas 1
de M. l'Évêque d'Amun, & les développemens
vraiment inltniétifs qu'il vous a pré[entés fur 1.
foi publique.
Enfin , en décrétant l'emprunt Celon les vues
du Miniltre des Finances, vous Y avez ajouté des Déclarations nécelTairès à l'établilTement
du crédit National, Déclarations qui mettront
la journée du 17 au rang de celles où votre efprit
& votre [ageffe [e font montrés avec le 'plus d'é- clat.
Ces D éclarations ne fuffifent p~s j nous tenterions en vain de fixet le crédit National , li noUS
qaiffons fublilter un Arrêt incompatible avec toute
~dée de crédit, un Arrêt qui devient notre fait dè,
pnltant qu'il dl: en notre pouvait de le démure.
La foi publique recevrait lme artelllte, fi le
,Gouvernement protégeait la rupture des engage-'
5
1nells d'un limple particulier; combien cette attein~e
n'clt-elle pas plus forte, lor[qu'il s'agit de la bal\queroure d'une [ociété qUl tran[greffe fes propres
Lois, qui franchie tomes limites, & qui cependant
nous faie regarder jufqu':\ pré[em fOl l crédit comme
celui de la N arion même ?
Gell: fous ce point de vue , Meflieurs, que la
Caille d'efcol1Jpre doit maintenant exciter VOtre
attenuon., & que je vous la dénonce. Il ne s'agit
ni de Légiflation, ni de Réglemens, ni de combinai[ons pDlitiques, mais de déclarer une inr~n
tion que VQUS avez tous , qui doit être ince{famment connue, & qu'on ne potu;roit. '(Oll$ emp~
çher de manifelter. qn'en vous trompant, J e ptOpofe de r~mene t, dts-à-préfent, aux püncipes de
la foi publique, ~m ét~bliff<;ment que [on influence
fur le crédit devait toujOlIJS ll,laintenir dan~ l'ordre;
une Banqlle qui 'avoir de li. pnif(ans motifs d'effa~
cer , p~r une ad miniltracion [age , patriotigue, &
fur - toLlt délinréreffée , le [ouvenir des défordres
fans nombre dont elle a fourni les I2rincip.au:f
moyens.
Le fcandale des Arr~ts . de [urféance· que les Adminiltrateurs de la Caiffe d'e[compte obtiennent à
l'in!tam où ils les demandem, ne petit plus être
t0léré. Qu'il [oit le frt1it de l'ignorance de cet1X qui
A 3
�(;
conduirent cette Banque de {ecours, ou de la
corruption, il devait celfer à l'inllant où l'Alfemblée Nationale s'ell: form ée; car c'ell nous calomnier devant le monde entier, que prétendre h perfévéter, fous nos yeux, dans une mefure qui ne
peur appartenir qu'à la mauvaife foi.
Ce fcandale devait ceffer, parce que la conliance des Ettangers ell: néceffaire à notre Commerce. Accoutumés aux Banques, ils en connoilfent les devoirs; ils n'ont pu regarder la fur{éallce obtenue par la Caiae d'efcompre, que
comme une prévarication; ils favent mieux gue
nous, que rien ne pellt j ullilier cerre furféance:
fa durée attefteroit à leurs yeux que nous connoitrons mal les règles inviolables du crédit, ou
que nous craignons de les mettre en vigueur.
En effet, Meilieurs , c'eft ici notre jurifdiél:ion
la plus diteél:e & la moins conteftable. Le Gouvernement n'a pas pu aucorifer la Cailfe d'Efcompre
à violer fes engagemens. Ce pouvoir ne lui appartient foùs aUCtul rappon. Les Gouvernemens
ne font nécelfaires gu'alltant qu'ils maintiennent
les propriétés légitimes; c'eft le but unique de
leur inftirurion.
Les Créanciers de la Caiffe d'Efcompte, les
poneurs de fes billets pouvoient feuls lui permettre
7
d'en (ut{eoir le payement, s'ils tronvoient que cerre
furféance convînt à leurs intérêts.
En dédaignant leurs plaintes , en n'allant pas
au-devant de leurs inquiétudes, l'aucoriré s'eft
compromife; & li la voix publique n'a pas déjà
fait celfer cet abus du pouvoir, c'ell un malheur
de plus.
Vous dirai-je , M eilieurs, gue 1. Caitre d'Efcompte a violé fes engagemens fans néceilité ,
fous de faux ou de frivo les prétextes ? Ce feroit
élever de. quellions gue J'intérêt perfonnel ou la
mauvaife foi rendroient interminables. Un écrit
récent a démontr éque le payement des billets de
la Cailfe d'Efcompte n'a été fufpendu que par
des conlidérations faulfes ou mefquinement calculées (1); mais ce ne font là que des raifons
fecondaires ou locales, & notre opinion fur cet
(,) Opinions J'un Crl ancÏe.r d~ ['Eltlt. fur qut:[qui s ml1titru de
Fin/nut. • implJrtafius d4fU lt. momt:lIl aQuel; pu M. Claviere. chez
Buiffon ,rue Haute-feuille , hiHd de Co ëtlorquet . -- Voyez. fur-tout
les pages 23 & H ; le Pol't-Scriptttm des réAex Îons 'préliminairu •
page H &. ruivantes . & la page H où l'Auteur tra ite d'un e Ranque
Nationale. Cet ouvrage) dont nous ~\'ons rcodu compte dans le
num ~ro XXVIII du Courier Je Provenu . ell d'un genre entièrement différent de tous ceux qui parbiJfent journellement fur la mahère des finanees: Il méri te une :ltIention d'autant plus grande ,
qu'i b Colidité, à Il pureté des princiyc:s ~ & aux connoiJfancc s Je',
A 4
�8
:Arrêt , doit fe former uniquement d'aprèsles grands
prUlClpes.
Quelle que fait l'inRuence qu'aura l'abolition de
cet Arrêt fur les tranfaétions des Agioteurs ou des
Banquiers , ou fur le prix des effets nationaux,
notre intention n'dl:-elle pas de f~~ -'er déformais
des opérations du Gouvernement, ces fpécularions
rrop con[nlrées jufqu'à préfent, comme le thermomètre du crédit, & qui, dahs le fait, font fi oppofées au bien général ? N éceffaires :l des M iniftres
qui avaient befoin de f~dllire l'opinion publique,
peuvent-elles convenir :l une Narion qlÙ ne [auroit
fe tromper eHe - même, & qui n'. be[oin de tromper per[onne ? Non, fans doute. Notre premier
intérêt, c'eft de retourner. 1. juftiee & à la véritt~,..
Or, ces baCes éternelles de la fidélité n'ont auClUl
. avec la fraud e & 1. m.uv'aife foi,
Point de cont.él:
on ne peut imaginer aUClm paa:,"e in[enlible, au~
,
"
,-
plus étendues & les plu.s approfondies (L,l1 tout cc qui licnt lU crédit
pub\Jc ; l' Auc,cur joint une théorie· pratique touj ours r :lpproc h ~e
des citconllanccs où fe trouve: 13 Nation j Ih (O Iie qui fait rcJfort ir de
ces circonfianccs les mo)' cns de puer proviGont:1lcment aux bc(oins
9
cun a;commodement entre les procédés qui violent
la foi publique, & ceux qui la maintiennent; gardons-nons, comme du plus grand des malheurs,
de paraître con[entir, ne fûr-ce que pour un temps
très-coure, auX opil1ions relâchées que les précédens Adminiftrateurs des F inances ont vou lu trop
long-temps
nous rendre familières.
,
Rappelons-nolis, M eilieurs, que la Caiffe d'ef.
compte n'a pu s'établir qne fur la confiance;
qu'elle n'" pu répandre fes billets , CotiCee de [es
gains, que fur kt promeffe qu'ils pourroielH être
éternellement convertis en efpèces , à l'inftallt où
le porteur l'exigeroit. Cerre promefle eft la condition de l'exiftence de la Caiffe. Ses Règlemens
fuppofen r par-roue r étroite obligation de payer Jes
billets à préJe ntation (1). Elle manque donc à la
'bonne foi; elle manque au Cotmar fait envers le
Public, quand elle prive les porteurs des billets,
du droit d'en exiger le payement à leur volonté.
Obfervez quelle eft, en pareille matière , la
conduire de ces voir.ns li dignes d'eftime, & chez
qui nous cherchons li [auvent les exemples d'une
de l' Etat, jufqu'à cc que le temps & 13 rHlex ion aient fait ~c1ore
un ryfiêm c a'impofilion, qui 1rUIlHfc le double 2v:mtl ge de: POu[ ~
,,"oir
2~ J( dé p ~ n !ës
pub'jquC's, &: de ranimer l'indufuie pro.luétive.
O H\'Olt. dans cet ollvn.ge m~me • que Con Auteur a, fur ce dc:[ciC"
~bj(t, c1e~ V L1C~ i.nl~zC!fa!ltC:$. ~ dév.cloppc:r.
(.) Arridr III . des R~gl emcns iUtêtés dans l' Afièmblée géDéraJ.c 1le 11 Novc:mbzc 178j.
\~Ilt
�10
Iaine politique? «La Banque de Londres (dit
" l'Auteur de l'écrit dont j'ai parlé) (1),la Banque de
" Londres, modèlede la Coi tre d'e[comptc, remonte
» à quatre-villgr-gninze ans; elle ne put entrer en
" pleine aél:ivité qu'après les deux ou tt0is premières
" années de [a création. Depuis, elle n'a jainais fuf" pendu le payement de [es billets; cependant, ni les
J' orages, ni les révolutions politiqlles, ni les difcré" dits publics, ni les grands accidens du commerce
"n'ont manqué à l'Angletercc depuis l'établilfement
" de la Banque, & [on forr fut lié à celui 'de l'Etat
" dès le premier jour de fan exill:ence".
Vous dira-t-on que l'eCprit nati"nal des Anglais
a fait, pour le maintien de cette banque , ce que
le nôtre ne pOLUroit faire? Eh, MefiÎeurs ! quand
les inquiétudes publiques, bien ou mal fondées,
quand les calculs des [péculate'lrs engageaient les
porteurs des billets à les ré.liCcr , l'eCprit national
ne pouvait pas dompter de tels mouvemens; mais
l'adminill:ration de la Banquc angloiCe a toujours
Cu les ptévoir & Ce garaneir de leurs effets, fans
compromettre la foi publique.
La Banque de Londres n'a eu beCoin que de
(!) Opinio ns d'un Cré;rr:cicr de J'Eru, &c. &c. p:tge 16, du
-réflexions préliLllin;ucso
11
prendre d'avance des précamions pour remplacer
dans Ca cailfe le numéraire effeél:if, à meCure que
la réalifarion de fes billets l'en faiCoir forcir (1). Ces
précaurions font connues de taures les banques. La
Cailfe d'Efcompte eft peut-être la [eule,qui, avertie
plufieurs fois, ait perlill:é à les négliger. Pourquoi?
parce gue ces précautions [ont cOÎlteuCes; parce
qu'elles diminueroient les profits des Aél:ionnaires ;
parce qu'elles attaqueraient les illuGollS dont les
agioteurs OOlnmerCent enrr'eux; parce qu'en nous
familiarifant avec des Arrêts de furCéance, la Cailfe
d'E(compre a oCé croire qu'elle accoutumeroit le
public à des billets payables, non à .\a volonté du
porteur, mais à la lienne propre, & qu'elle nous feroit enfin confentir à un Papier-monnaie, dont
la fabrication;lai{fée entre [es mains, n'auroit d'au-
(1) La valeur du nLl mér.lirc: Anglais exprime cx:tllemcnt la valrl1[
intrinCèque du m~ta l qu 'il rcnfcunc) en Cotte qu'il fuffit d'une: trhP~Jit( variation dan s le cha nge pOlir qu'il convienne de l'export u.
'd'Oll il réCulte que la Banque auglojCe cn plus fujeue que 13. Cai{fe
d'Ercompte i voir réalircr (cs billets. Le numérlÎrc François, [lor!ln! les fr;aÎs de f:abric:uion & les droits du Prince. il faut une
grande variat ion d'lns les changes. ou descirconftanccs très-cx uaor-
dinaÎrcs pour le f:lire fort ir de la Caiffc. Ainfi, ces préc,Ju!Îons nc:cdfiircs aux Rlnques • font J à circolJ{bncc=s égales . plus difficileS
& plu! COÙttu[es pour b Banque de Londres que pOUl la Caure
d'Efcomplc de Pui s.
�'13
Il
tres bomes que le même d élire auquel nOliS de~
vons ces {ent.uves audacieufes.
Ainfi les Arrêts de furféance Ollt paru ~ la Caiffe
d'Efcompte plus commodes , plus profitables &:
plus conformes :1 fa politique, que de fages mefures pour ne jamais n1.~nquer de numéraire; &
voilà les fruits dll relâchement de l'opin ion fur
les principes fon.d,mentaux de la foi publique !
Je n'entreprendrai pas de développer contes les
conféquences de ce régime; elles font innombrables:
je vous dénoncerai feulement un effet des Arrêts de
liuIéonce, parce qu'il .traque immédiatement la
ticheffe nationale, en cauJant, dans noS rapports
commerciau}\ avec l'Etrallger) un défiei! réel qui
chaque jour devient plus conlidéroble , & que vous
l\e fauri ;z arrêter trop promptement.
Vous le fentirez, Mefiieurs , en VOLIS rappelant
Gue le numéraire eO: la bafe de notre change avec
l'Erranger; qu'uue lettre de change n:a de valeur
Gue par le métal précieux qu'elle repréfente; qu'ainG
les Etrangers ne [ont plus à"m Ëllle). COll1me amrefois,
de prendre d~s rembourfemens fur Paris, dès ~ue les
lettres de change y font payées en billets de la
Caiffe d 'Efcompte, & que ces billets n~ pellvent
pilis être réalifés en écus à la volonté d" porteur.
Le crédit de la Capitale follffre, à un autre égard;
de cerre circon{hnce. Les Commerçans étrallgers
ne L1uraient accepter avec confiance les lemes-dechange tirées d'lIne Ville où l'on fait lIfage d'un
papier-monnoie dont le Gouvernement proti:ge
l'exinence, & ce difcrédit s'etend nécerrairement fur
tout le Royaume, puifquc Paris paye & reçoit
pour toutes . les Provinces.
J'ignore, M efiieurs, combien de temps encore
notte commerce pourroit fupponer d'aufii lourdes
bévues.; m~is lors même qu'il y réii!l:eroir lon CTtemps, faudroit-il que, pOlit le feul bénéfice d~
Aélionnaires de la Cairre d'Efcompre, il s'érablît un change avec l'Etranger, ruineux pour la
Nation entii:re? un change qui, en la dépouillant
de fon numéraire, atraque fan induO:rie & lui
renchérit celle des Etrangers?
.Ce mal eO: devenu rous les jours plus aél:if.
Graces aux prorogarions des Atrêts de furféance ,
Paris n'eO: plus en érat de f.ire de$ paye mens confidérables hors d,! Royaume , li ce n'e!l: par des
envois direél:s de numéraire; & les Stoïques Admininrarenrs de la Cairre d 'Efcompte voient tranquillement exporter nos écus hors du Royaume,
même par le Tréfor-Royal, tandis que leur premIer devoir ea de faire venir des efpèces à rout
ptlx.
�Aux termes ~e l'Art,
1
'4-
ru de
leurs R ê<>lemens .
'1
d"
fTi
t>
l sont U sa urer, dans rous les temps ,
,
QUE LA
CAISSE. SEROIT CONSTAMM!NT EN ÉTAT DR SA-
TI SFAIRE A L'ETROITE OBLIGATION DE PAYER. SES
BILLET S A PR.ÉSENTATION.
Auffi n'ell-ce pas uniquement à nos achats de
blés dans l'Etranger qu'ell due l'exportario n de
norre numéraire; il f.1ndroit changer les Loix
éternelles de la nature des chofes, pour que les
Arrêrs de furféance, li fouvent accordés :l la
Cailfe d 'Efcompte , n'eulfenr pas enfin le fâcheux
effet de nous ravir nos métaux : ces Arrêts '
font une caufe légirime du plus grand difcrédit, & le difcrédit détruit bientôr les rapportS
avantageux qu'un Etat pellt avoir avec les autres,
L 'Adminilhation de la Cailfe d'Efcompte a-r-elle
donc oublié qu'à l'o,ccalion de l'Arrêt du lj
Novembre
j , cette théorie fut profondément dIfcutee, & qu'en lui enjoignant de
renrrer ,dans j'ordre, Sa Majefré déclara: Que
lozn qu zl en pI1t rlfulter aucun embarras
~,
.
"
C et~u au contraire un moyen fÛT de faire forâr
& clI'culer les efPices que la crainte d'un papier
forcé ~enoit re.Dèrrées ..... & de raffennir ~ à t égard
des bd:"s. la confiance publique. en lai/ane
l'~,r qu ils n'ont plus befoin d'un appui extra or-
?8
dlnalTe?
S
Si les blés éroient l'unigue caufe de l'exportation de notre _Bull1éraire & du change ruineux
qui, chaque jour, nous enltve des fommes confidérables , que faudroit-il penfer d'une banque
dont l'adminifiration ne fair pas éviter au commerce des perres de ce genre? Quelle feroit donc
l'utilité d'un établilfemenr clui, au lieu d'adoucir
noS calamirés pécuniaires, les aggrave ? qui ne
pouv.nt ni [olltenir , ni modérer fes opérations ,
dis que les remps deviennent difficiles, effraye
encore, par des mefures infidèles, les Propriéraires
étr:tngers de nos fonds publics, & conduir ces Proprieraires à les jetter fnr notre marché, & à forcer rout moyen d'échange, pour en faire renrrer
chez eux le produir ?
Enfin les billets de la Cailfe d'Efcompce n'om
plus la valeur gu'ils repréfenrent, dès qu'il s'agit
de la tranfporrer hors de la Capitale, On ne
peut le faire promptement qu'en achetant des
lettres de change fur l'érranger; & le Banquier
ne vendant ces lertres qu'à un prix nécelfairement plus haut gu'il ne le feroit, li la Cailfe
d'Efcompte éroir toujours prête à payer à préfentation, il en réfulee fm les billets de la Cailfe
une perte gui , pom n'être pas apperçue des
.fprits inmentifs, n'dl: ni moins réelle pour la
�16
Nâtion, III mOins honteufe pour notre GOllver;
ne ment.
Voilà, M eflïenrs, l'état de dégmdation où fe
montre :l fes voifms une Nation puiffante, une
Nation, propriétaire du meilleur fol de l'univers,
lIne Nation fidèle & pleine d 'honneur, une Nation qui, une fois éclairée, & par cela m ême févère dans fes Opinions fur la chofe publique, déploierait en tout genre la pills grande capacité) la
plus grande pui ([,nce, & jouirait du ptemi er crédit.
Peut-être ofera-t-on Vous dire, que la Caiffe
d'Efcompre, en demandant de fe fouftra ire au
payement de fes billets, s'eft faire :Illtorifer pat le
Roi à payer aux porteurs des billets qui ne
'Voudraient pa! les la~rrer dans la circulatùm, leur
montant en Bons, ou en Lettres-de-Change fur
particuliers, en bonifiant ['e[compte (I) .
Jamais on ne s'eft joué du public avec plus d'indécence! ... Je paffe fur ces Bons & Lettres-de"
Change, dont la folidité remplace d'auranr moins
le Illlméraire, qlle les Adminiftrateurs de la Caille
rendent eux-mèmes cetre folidité douteure , pa~
1
(1) Arrêt dLl 18 Ao ût ' 788 . confirmé d3.ns tOUtes [cs difpo(il ions
par C Ille. des l~ D~ tc mb.c 17a8) & 1., ] Lain 17'~~ .
l'effet
17
l'effet nécelfaÏre d es Arrêts de furféance. Je vous
prie felJement d'obfelver, que le même Arr2t
diftnd à t OuS Notaires & Hui.ffiers de faire aucun.
protès ou autres poU/fuites., pour raifon des
lettres-de -change, dont le paiement aura été 1 ée/lement offert en billets de la CaijJe d'E[compte_
Ainfi la Caiffe d 'Efcompre renvoye les potreu rs
des bIllets qlU ferment inquiets, ou gui al/mient
befoin de les réaliC, r, à une véritable fcène de comédie ! Ils recevront comre leurs billets des lettresde-change ; ces lettres-de-change leur 'f, ront pay~es
en bIllets ; ces bIllets leur feront payés en lettres ' &
ainfi de fuite , j ufq u'à ce qu'i l plaife à Jo Caiffe
d'Efcompte, d e rcnoncer aux Arrêts de furféance !
voiB , Men;e,urs , b foins que l'Arrêt a pris p':>l!t
la trangllllllte des porteurs de billets, c'eft- :\-dire
des Créanciers de la Caiffc !
'
Vous demanderez , M ef1îeurs, commel1t il cft
poffi ble gu'un tel [candlle ait été jufgu'<l préfenr
toléré? Si tollS les réfultats du dcfporiiine miniftéric! étaient dévoilés , vous verriez les A dminiCtraceurs de la C~i!re d'E fcompte s'armer aufii des
foudres d e l'arbitraire ; VOliS verriez les hommes
échirés ofant à peine élever la v. i Îx; VOllS verritz
les calomnies , les injures , les menaces mifes en
œuvre pour érouffer leurs récbmations.
B
�. fli d'Efcompte , apt ès aVOI r , Gous ull
La C "e
récédent minillère , intimidé les individus, cherP aUJom
. 'd'IlUI. a, éblou ir l'A ffemblée
che
. , Nanonale.
J e ne clifpme pa plus à une SOCleté cle Com'.' une Société d 'A mfans > le clrOlt
de
meree gU.l
T
'
,
l
' de vous C e tte cOlnm3.ndite , rùrmce
s 'pproc 1er ·
d'
.
fous le nom du fiem B esnard , " pu vous cputer
que1gues-mIS de fes M embres , ri elle .VOl t des
chofes graves , importantes à vous expofer. E h
· 1 glle vou~ a-t-elle dit) pas un mot de fes
blen.
S T'
enO'aCTemens) p'as un mot de l'Arrêt de uneance ,
" un
" mot de JIces Créanciers , mais les A .Riollp:lS
noires efpèTent quetAffemblie Nation~le daignera
prendre en confideralion t o.ffre qu lis font de
m eu re fous f es yeux 10US les "enJeignemens qu'elle
p ourra defireT f ur le .Comm:rce .. '1
QUOl. 1. un e comn~andite a qLU 1 n'a pas tenu
.
1e Commerce , nous donnera. des
d ,extern1111er
renfeignemens fur le Commerce ! ... E lle vtendra
're comment
, depuis douze ans qu'elle
,
done nous d1
exille, norre commerce, qu'~ll e s'en vantée ~e faIte
r érer , n'a point reen
, d accrOlffementr .
pro'p
Elle nous dira comment les M annraélures,
'elle promettoit de favotifer, s'éteignent gra~
1
due Ile ment , ou font frappées de langueur .
/ Elle nOUi dira comment l'Agriculture, dont elle
1
t9
,prol1'lettoit h rell.uration, a été eApofée à de !lOU'
velles détreffes, alitant pour la rareté du numéraire (1) • q ue par le mauvais régi me des impôts!
Elle nous d ira comlh em le taux de l'inréri:t ,
dont elle promettoit la réd uélion , n'a ceffé de
s'élever depuis l'époque de fon établiffement \
,Dlmuent l'avidité ufuri~re ell devenue chaque jour
plus ihfatiable !
Mais nous leur aurons encore de plus gtandes
obligations : à les entendre , ils vom nous éclairer
f ur la doRrine du crédit.
Quels ren[eignemens peuvertt nou,' donher {ur
le crédi r ces aélionn.ires, gui, fans l'exCllf" d la
néceiIité, mettent leurs créanciers en fou!fcanC€; qui ,
àl'abri d'arrèrs fu rpris :i l',utorité ,feperntetrent ce.tté
cOltp"ble dérifion de leur offrir le paiem ent des billets
de la Caiffe en lemes.de-change,& celui des lentes.
de·change en billers de la Caiffe; et qu i, au miliell
de la perplexité où ils jettent le com merce, fe partagent tranquillement des proUtS ?
En effet, M tllTieurs, la Coiffe leur a payé récemment, fous les yelLx de r. s propres cr~anciers, rendus
- (1') V oyez fur le num ét:!ire lts Op:nions d'ur. cdar:cùr dt eEt(!l1
f ~g, 47 & [nivanteJ .
BA
�1l
10
;nlffiobiles par J'A rrêt de furféance , trois millions
cinq cents mille livres. Ce font les gains des six
premi rs mois de cette année; ils proviennent de
l'efcompte , de l' émillion des billets, & de l'inrérér
d e foixante-dix millions, prêtés au R oi par la Cailfe,
fous le miniftère· de lVI. de Calonne. Ces trois mil·
lions , faible parrie de leur bélléfice confidérable .
auroient fu/fi pour prévenir rom befoin de furféance.
T elle a éré leur méthode pour fomenir le crédit de
la Coiffe : jugez par là des renfeignemenrs qu'ils nous
donnero nt pour le crédit national.
Lorfque l'Archevêque de Sens rend it fa n fameux
Arrée, du 16 Ao'h , la Caiffe d'cfcompte fe hâra de
fe faire exempter de roure f.J'penfion. Le méme
jour, elle obtint un autre Arrêt , qui la difpenfoit de.
payer fes billets au porteur. R ecevoir & ne pas
payer; fonger au profit de fes aél:ionnaires , & méprif r fes créanciers, telle cft la pratique de la CailTe ;
tell" cft fa doé1:ri ne en fait de crédit. M ais pourfu.i~
vans.
Qu i ne [e feroit pas attendu q tle les Adminiftra·
tems de cette caiffe , dev6nue le principal appui des
affaires , autoiellt épuifé rous les moyens pour faire
honneur à leurs engagemens ? Ils pouvoieor s'::tider
d u porte-feuille de la Caiffe , en converriffan t audehors ~".:s lettres·de-change en argent: ils pouvoieut
~endre les foixante-à ix millior.lS que lui doit le T réfor royal, & qni éroient deftinés à faire face afcs
engagemens ; ils pouvaient les vendre , d'aurant
mieUX que les. intérêtS de cette fomme éranr privilégiés , cette créance paffe ayant toutes les autre,.
S;ils ne youloient pas em ployer cette reffource , ils
pouvaient recourir, par" la voie de J'appel , allX actionnaires de la caiffe ; ils le devoienr d 'aut:>nt pltlS
qlle, fabriquant à fan gré , & par privilége , une
mon noie fié1:ive, elle enlace tout le Pnblic dans fes
opéracions, & lui extorque en quelq ue m an i ~ re fa
confiance, M ais refpeé1:er à fan dommage la fo i
donnée ', .. vieux préjugé ! notion anglomane ! Il ell:
bien plus lur d e [auver fes dividendes , que de liqui·
det fes propriétés , ou de faire des appels pour fatisfaire à Ces engagemens,
On VallS dira que ces foixanre-dix millions dllS
à la Caiffe étoient la caution de fes engagemens
envers fes créanciers ; que cette fomme appartenanl
à chacun de ceux-ci, dalls la proportion de f"
créance . ne pourrait pas èrre empl oyée à p"yer Wle
partie d'entr'eux au préjudice des aurre••
Mais, outt;e que cette raifon ne répond pas à.
la nécellité de r appel ; fi la Caiffe obtient des
Attèts de furféance, d ès qu'elle les demande; fi .
.ho[e inconcevable l elle concinue nooobftanr C~
B,
�2)
11
Ar~~ts l'ém;/Tion de fes billets ;
li jouiffant du pti.
ydegc dcs Banqueromiers qui ont dépofé lem bilan
pour fe préeerver des pourfuitcs, la Caiffe ne ceffe
Fas [es aff"ires , cOlllm~ on y oblige tous les fa illis
jüfqu':l ce qu'ils Coient autorifés par leurs Crb niers :\ I~s reprendre ; li même elle continue à
panager des ,pronts entre fes Aétionnai res ') à qu i ),
dan~ quel temps? pans quel ças fervirq donc CC tt~
ça,UClon
?
Il ell vrai 'Ille la pene fupportée par la Ca ille
fi elle eût vendu fa créance, feroit tOmbée fur le:
Aétionnaires; mais depuis douze ans ils n'ont en
que des profits ; iis Ont recueilli des dividendes
conGdérables, des dividel)des très - fupéricurs à
ceux des autres banques, parce qu'aucune n ';1 eu
la fc'ndaleufe prétention de rejetter (ur le Public,
par le moyen des Arrêts de Surfé.nce, les L1crilices
auxquels la vici/Titude des évènemens [Dumet rome~
les Banques. L. Coiffe d'E[compte [eroit-elle donc
la [c~ le ,qui eût le privilége exclu~f de ne confentir
jamalS a aucune perte?
, Peut-être fes Adminiftr.teUf> vous fouriendrontIls , tant la légèreté & l'inattention "du public fUt
1 s chofes Ir-.
't<: nt aux eqm. '
- ~plus grave
, S , en hard Ilu
voques ; peut-etre vous diront-ils qu'ils ne font
pas b~ll~uerollte, qu'ils payent leurs bill.::ts: c'eil;
du moins ce que répèrent à l'envi ceux qUI prolirent de ce défordre. Mais que diroit-on d'ul1
Banquier qui ne prétendroit payer fes engagemens
'lue [ulvant [on bon pbifir , fans égard à [es
échéa nces , & par de légers à-compres, di (lribllés
fucce/Tivemenr? Echal'peroit-il à la '1ualificatlon
de Banqueroutier (I)? Ne [ollleveroit-il pas l'indignarion publique ? N 'invoqueroit-ll pas contre lui le
fecours des Loix? Et que [erolt-ce s' il ajouroit au
mépris de h bonne foi, la prétentlon de donner
• l'A{[emblée Natlonale des le~ons [ur le créd,t?
Sans dollte les leçons des Adminiftrareurs de la
Calife d'E fcompre peuvent nouS dévoiler des fecrers
bien importllls , car nOus avons vu jufqu'à ces
derniers jQurs les aétions de cette Calife fe foutenir au-de{[us du capital '1u'elles repréfentent;
tandis que les effets publics, devenus nationatLx par
nos décbCltlons , font reftés au-de{[ous de leur
(1) Que fl it-on lorf'lu' un débilcm d l inColvable? 01\ partage
ce qui lui rcll,:: ?t Ces creancÎers. en Cuivanl la proportion de leurs
(rci~,ulC!:: s . L. COli Ife d' I::.fcom ptc divifc [on lrgent effeCtif ~ motÎs le:
don nc.t-ellc ?t c h~que ponent de billets> dans 13. proportion du
nomure qu'il peut m preCeneer ! Non, cdui qui en a cent. a befQi n ,t' :mcndre au moins C: CIlt joun de ru ite dans 13 me. ou de
ffilllt :plicr (C ~ agens, ce qu'i l ne peut fai re qu'cn nuifaDt à quclqu'.\Uuc. & les Admini!lt:J.rcurs de la Caiae d'Efcoruptc .. . ap-('dkllL leur cOldui tt J unc conduite équitable.
�14
valeur; comme li la Narion qui paye, valoir main!
que la Caiife d'Efcompre qui ne paye pas ! . .... .
Que ne devons-nous pas .tre ndre de leur habileté,
quand On voit la Caiife, réfraél:aire à fe engagemem,
brçant le crédir au lieu de l'obtenir, fonger néanmoins à fe ftire , auprès du Gouvernement, le mé~
rite de hli prêrer une fomme conlid érable fans l'avell
des cré,nciers de la Caiae; & en rejerrant fur le
Pllblic le rifque de ce prêt vraiment audacieux pour
quiconque rient encore à quelque décence?
Ce problème, d 'u n genre nouveau, h Caiae
d 'Efcampte l'a réfolu. C efl: comme p rovtnant des
dmiers des Aélionnair" que le Gouvernement a
accepté le pcêt j mais ceux-ci en Ont chargé le pu_
bl ic, en f,i[,nt une Loterie des quittances qui doi vellt
opérer le rembourfement de LI Comme prêtée &des
intérêts. La Caiife a fucil ité le débir de la Lorerie,
en avançant aux jouenrs le capiral ou à-peu- ptès de
leur mire. Cette avanCe lel\[ a été faire en bill ets de
Caiife rendus inexigibles pl! l'Arrêt de {ur{éance.
Ainfi les joueurs fr nt les vrais prêteurs j les porteurs
des billets de Cai ife , 111 is {ur la place par cetre opération, courent feuls le rifque de la folvabilité du
R oi; & les Aél:ionnaires 'lui n'ont avancé que du
papier douteux, & qui n'ont p" li vré leurs propres
deniers, font, au moyen du prix qu'ils Ont retiré des
1$
billets de Loterie, elltrés en partage des intérêts qlte
le Roi leur alloue, & qu'ils fe font fait payer
d'avance.
11 ne rell:oit plus qu'à anoblir cette favante manœuvre j l'Aifemblée des Aél:ionnaires l'a gualifiée ,
dans
Regill:res, de '{èle pour la chofe p ubliqu . ...
,fes-
.
dt reconnoijJances des Joins paternels de Sa MajtJlépour le bonheur defes P euples ! ..... (1).•.•
Mellieurs, il ne but as s'étonner qu'après de
tet. coups d'ea:,i 011 vous Ifre des renfeignemens
fur le crédit; il n'y a li qu'une impropriété d 'exprellion. Ccll: de l'art de rendre fécond le difcrédit
m ~me) que ces Inef1ïcnrs veulent nous inO:ruire;
cat le ctédit n'ell: pas une [cience, c'efl: le ré{ultat
fimpl e de la régularité & de la bonne-foi.
Qù'ilsnous les donnent donc ces rcnfeignemens:
les détails {ècrets ne {erom pas moins éronnans gue
les faits publics. NOliS apprendrons, par exemple (car
cela tient [1ns cloute à la fci ence du crédit), comment
tandis qu'elle ell: depuis un an fan s payer fes billets ,
la Cailre d'E{compre achète néanmoins des terrains
fpacieux, met les architeél:es au concones , & {e di{pofe à bâtir des Pabis?
( r) Voyr.'L l'ex t r~ir des Regillees des dêlibé r~ti ons des Aftionnattes de la C:liflè: d'Efcomplc ~ du S hm'Îu 1739. publié avec
J'Arrêt dUl 7 Janvier 1789, qni homologue ces dcliber3.tiolU~
�16
M,is c'en affez vous entretenir des égoremens
de cetre caiffe. Il en encore plus important de les
faire ceffer que de les décrire. Hârons-l1ous , ou
d e d e il13.11 der la révocarion de l'Ar",r de {ur{é,nce,
:Jin que la Caiffe d'E{compte rempliffe [es enga.
"emens fd"n les candirions de fa n ét, bl,ffement,
~11 d'ordonner que {a liquidari~n {air ince rr:~mment
faire , & qu'en atrendanr elle ceffe roure émlmoflo
de billers, pui(que ne
lvom pas les payee à, préfi m'tian, elle ne fa it, en les répandanr, qu augmenter les emborras & accroîrre les inquiérudes.
Si, comme on n'en doit pas dourer, elle reprend fes payemens , elle {e conrraindra elle-même
à defa"es me["res. Le difcréd ir ceffera de s.ggravec
par ell: ; la confiance renaîtra, d u moins dans l'efprit de celLX qui jugeront fainemenr de nocre Gruat ian , qu i verro nt la sûreté de l'Empire dans la généralité du vœu national; car un très-grand crédit
s'arrache aux Confl:iturions libres , aux loix que delÎre la nlOJfe enrière d'l1n Peuple. Eh ! ql!and:
des loix, & non des caprices gouvernent 11ne puiffame Nation ' quand deo, uis le :Monarque ju{qu'all
plus pauvre des [uj ets , chacun connaît fes d roits
& [es devoirs; quand, rempliffanr les uns, on eft
ai1i.,ré de jouir des amres , qui peut craindre cr(\
confier {a fortuue :l d'oum gral1d~s sûretés?
,
17
Mais , M ei1i.eurs , lors même que la Caiffe d'E{compte {e verrait comrainre à liquider [on êtabliffemenr, rour nous preffe également de la raI)1ener à l'ordre. On ne peut l'ell di{penfer par a11cune rai{on légitime ; & li {es Admininrareurs veulent être lincàes, ils conviendront que c'en conue
le {enrimenr, contre les {ollieirations des hommes
éclairés , verrés dans les aff.~ ires , expérimenrés dans
l'exploitation des banques publiques , que la Cailfe
d'Efcol11pre s'en mife au-deffi,s de {es engagemens,
Ils co<wiendronr qu'en rour état de caure le parti
le plus {age était de [e ré{oudre aux {acrilices néceffaires pour ne pas interrompre le payement des
billets, & d 'affortir leurs opérations {ub[équentes
a la nature des circonnances publiques,
Ils prétendent {e junilier en inGnuanr que plufieurs maifons de banque {eroient dans l'impollibilité de remplir leurs engage mens , G la Caiffe leur
tefufoit le recours de {es billets, quoiqu'elle ne les
paie pas, & qu'il en réfulreroit une Cuire de fâcheux
conrre-coups. Vain fubrerfuge :. c'en ainG que la corruption s'établit; car, en admettant de pareilles objeéhons, on ne rient plus à aucun principe. Ceux qui
font repofer leurs enuepri{es fur le frêle appui d'un
établilfemenr affranchi des règles de la confiance >
plçritem tous les malheurs auxquels il~ s'expo{ent, La
�13
Caitre d'efcompte doit f.w oir éviter res débiteurs
dangerem,; on doit favoir l'éviter elle-même, aullitôr que fa marche ne peue plus garantir fa fidélité ;
le contraire n'ell: qu'w1e extravagance à laquelle
on ajoute encore, en voulant que le Gouvernement
la favorife,
Qu'on nous réponde fans ambiguité aux queftions fuivantes.
10.
Des fecours prêtés fans cetre , non- feulement
à qui n'a pas de quoi les rendre, mais à.qui ne pofiède pas beaucoup .au-<lell de la fomme prêrée , ne
font-ils pas toujours dangereux pour la CaLife? Et'
s'il efl: nécetraire , p"ur favorife r ces fortes de fecours, de laitrer fublifl:er l'Arrêt de furféance, ne
faudra·t-il pas qu'il fublifl:e toujours? Y a-t-il lm
m oment Connu où l'on puifTe cetrer de craindre le
ruque attaché à ces forres de fecoms, dès qu'une
fois les B'''ques les accordem ?
2 0. L~ fecours ptêtés à ceux qui pofsèdenc beaucoup au-<!elà de la quotité du prêt, ne peuvent-ils
pas être retirés fans autre inconvénient, que celui
~e les forcer à rédui re leurs opérations, à renoncer
a de.s profits, ou à fupporret q uelques perres? Doiton lI'nmolet à la crainte de ces inconvéniens des
principes confervateurs de la propriété, du crédit
~,
fublic? Er, li ce m otif étoir bon , ne pourroir-on
ras l'alléguet fans cetre ? Ne faudroit-il pas que la
Curféance durâr toujo urs?
;0. Conaoîr-on bien cous les effers d'W1 Arrêt
d~
["rféance, accordé à une Banque dont les billlts
font devenus d' un ~lfage général? A-r-M calculé
li, pour favorifer quelques individus, la fl,rféance
ne nuit pas à un beaucoup plus gtand nombre ?
40' D 'ailleurs, n 'efl:-ce-pas fecourit la P lace que
<le tetiret des b illets qu'on a rendus douteux en les
nllllriplianc, au point de ne pouvait les payer à préfentation? Er la Caitre ne peur- elle pas les remplacet par une valëur téeHe , en négociant fa ctéance
de foixante-dix millions? Ne peur.e1le pas allet plus
loin encore) en retiran t, au Inoyen d'tul emprunt
hypothéqué fur le fonds de fes aél:ions , une plus
grande qu.a ntité de fes billets? Ne peur-elle pas auni
éteindre beaucoup de billets par un app.el fur fes
,Aél:ionnaites ?
.
10. M aintenan.t qu'il efl: quefl:ion d~ cônfolider
la dette publique, .de s'accu pet des moyens d-e la
payer, efl:-il nécetraire que les opétations de l'agio-tage confervent leut aél:iviré? qu~ l'on continue :i
faire des marchés fut les événemens de chaque 'jonr?
f t li les fecouts de h Caitre que l'on craint tant de
.!in1Înuet , Il e fervent, en dernière an.lyfe, qu'à en-
�p
3·
tretenir l'aél:ivité de l'agiot,ge; continue< ces fecouts
par 'des Arrêts de furféance , n'ell-ce pas accroître
des défordres auxquels il importe de meme fin?
6 9 • Peur-on appeler fecours un papier dont le
difcrédit doi t s'augmenrer i chaque inllanc par la
difficu lté de le réalifer ? Y .-t- il un .lItre moyen
de rendre la Caiere conllamménr fecourable , que
de maintenir fon crédit?
7 9 • N'ell- ce pas faire perdre à la P lace de Paris,
a.u Royaunle entier , un vrai fecours,
11 11
fecours
conlidérable, que de fufpendre la correfpondan~e
des lettres-de-change entre la Capirale, le R oyaufnc
& les Pays érrangers ? Et cetre correfpondance, dejl
altérée depuis long-temps par les d éfordres de l'agiotage , peur-elle fe ranimer par des Arrêts de fur{éance ? Ne la détruiront-ils pas au contraire entièrement ?
S Q. Aux termes de l'Arrêt de furféa,nce , que
peur-on craindre pour la chofe publique, en Je ré':
voquant ? Il déclare que ~es a.ffaires de la CaiJJè
d'Efcompte SONT DANS LB MBILLEUR VRDRE
POSSIBLE, & que la confiance publique dans Jes
billets eft parfaiument j ufte & ~ier1 fondie. Que
lignifie ce langage , linon que les propriétés de la
Caiere fonr infinimenr fup érieures i l'étendue de [es
engagemellS ? Et dès-lors, pOllfquoi n'emploiera~
(.ellc pas fes propnétés à faciliter fes opémÎons ;
au lieu de les faire en vifager comme des caurion.
inuti les?
Que les Aél:ionnaires répondent; qu'ils s'lbllicnnent de romes ces .erenions qui, dénuées de
preuves, n'en impofenr q u'à l'ignorance.
Ou ils pourrom nous prouver qu 'ils ont pris le
Parti le plus ['ge. , & alors h conliance renaîrra ou ils fe condam neront , & alors ils feront , pour Con.
f etver leur érablieremenr, des efforrs qui les di/penferont du befoin d 'enfreindre les Loix, & de
troubler l'ordre public.
Qu'ils ne nous difent pas qu' un Minillre irréprochable a jugé l'Arrêt de furféance nécelf.~ire ;
(c.'lt cet Antt en enti~re m e nt cOlltraire à fes principes ; & au milieu dit trouble dom il étoi t environné , il a pu craindre que l'on jugeât peu faiIlement du refus qu'il auroit oppofé à la dem:l.l1dc
de certe furféancc ; il a pu, dil1:rait par des
impormnités , ne pas voir tolites les conféqumces
d'wle troi rtème prorogarion .
Lui a-t-on lai/Té le remps de réfléchir que la
Caiere d'Efcompre n'offre plus rien qui puierc
"erurer le public fur une fabricarion illimitée de
billets, dès qu'elle ell difpenfée de les payer .,
préfemarion ? Lui a-r-on momré que cc ne f.,-
,
�31
bri,'atiol1 illimitée peut [avori[er la plus dérefl:able
des manœuvres 1 Qu'en étendant ou relferrant
à lèur gré l'e[compte des lem es-de-change , les
admini fl:rareurs de la Caiife peuvent favoriCer leurs
propres Cpéculations, Jaire hauffer ou bailfer les
effets publics , Celon qu'ils veu lem en acheter ou
en vendre ? Que la concurr nee fe change en
monopole ou en tyrannie dans les mains de ceux
. qui admi"ifl:rent la Cailfe, par les fecours qu'ils
peuvent en tirer fous une multitude de formes 1...
On noUS dit, & le Minifl:re des finan ces efl: pe>né
à le croire, que l'agiotage efl: fur fa fin : dangereufe ([reur q ue la banque de Paris voudroir accréditer ! Non l'agiotage n'c fl: point détruit. Il tient
à de profondes racin es , à des habitudes invététées,
à des intérêts adroitement voilés & défendus par
des Puilfances alL,il iaires, à un art qui s'efl: per[eél:ionné plus que tout aurre, & qu'on ne détruira qu'en arraqnant un d. un mus ces no mbreux
moyens.
Si les Adminifrrareurs de la Cailfe d'Efcompte
n'ont que de bonnes in tentions)
C01TIlnellt
ne
voyent-ils p3.S qu'intidLle dans un poillt fi grave,
la Caiffe donne carrière à tous les foupçoilS, &
qu'il en peut réfu lter pour eUe & pour eux-mêmes
des. évéuemens , fa ns comparaifon plus fâcheux
que
H
que tOUS les facrifices qu'elle doit faire dans les
,onjonél:ures difficiles.
Lorfqu'une banque, dont les profits réfu ltent
J e la confiance à laquelle le public efl: moralement
contraint, aussitôt que {es billers font répandus
en abondance j lors, dis-je, qu'une telle banque
trompe cetre confiance, [es Adminifl:rateurs penCent-ilS qu'il en efl: de cet événement comme de
la faillite d 'un /impie Marchand 1 P enfent-ils que
Jeur imprévoyance ne {oit qu'wle f,ute légère
aux yeux des m illiers de porteurs de leurs billets ?
Quelle idée Ce f.,ifoient-ils donc du retour à la
libetré, s'ils fe [ont attendus à fuivre impunément,
fous fan régime, une marche que le D efporifme
[eu! pouvoit protéger 1
Pour nous, Meflieurs, nous ne devons plus
fouffrir le règne des illu/ions & de la violence;
la fagelfe nationale doit porter fan flambeau [ljr
toutes ces notions ob{cures, fantafl:iqlles, avec
lefquelles on promène alternativement les efprits
de la crainte à l'e{pérance. E lle doit profcrire à
jamais de l'adminifl:ration des finances , ces Arrêts ,
dans lefquels le Gouvernement fe rcfpette .ffez
peu pour demander, pour ordonner l'impofliblej
ces Arr ts qui commandent la confiance dans le
temps même où on la démlÎt.
c
�H
35
révoquant la {mféallce, en la condamnanc
pour toujours, nous poferons véritablement la première pierre de l'édi1ice fur lequel porrera déformais le crédit national.
En déterminant cette révocation, en imprilnant
aux ArrBrs de fur{bnce leur vrai camél:!:r ,celui
d 'une {urprife faire à l'autorité , vous renverrez ,
je l'ai déjà dit, la Cailfe d'Efcomptc à une indull:rie fage & légitime , & les Adminiltrareurs
commenceront enfin à s'in(\ruire de leurs devoirs,
Ils étudieront la fcience des banques publiques ,
ils fe formeronr au genre de prudence qui leur
convienr. Sagement partagés entre le defir de rendre
.leur établilfelDent avantageux aux Aéhonnaires, &
l'obligation de refpeél:er la foi publique, ils ferom
forcés de furveiller & de contrebalancer ces opérations c1andefrines, 'lui, tout-à-coup, livrent la
guerre au numéraire effeél:if, & empêchent fon
utile circulation dans tom le Royaume. C'ell: ainfi
que la Banque de Londres fe mainrienr honorablemenr conrre la variéré indéfinie des événemens,
donr les uns favorifenr {es opérations, les amres
nationale (1). Ce titre obfigeroit-il 1. Nation f
En
les contrarienr.
La Cailfe d'efcompte fe gardera fur-tom de la
folle ambirion de vouloir étendre fon empire fur
[om le Royaume, & de prétendre à.devenir B anque
répondre des engage mens d'une relie Banque ?
Cette prérenrion fcroir une démence; & li le titre
de National n'emporte p3S la garantie de la NatÎon"que figni1iera-t-il? Déployerons-nous toujours
des enCeignes du charlatanifme?
Pellt - être aurons - nous befoin d'une Caiffe
Nationale; pem-être l'indulhie des Banques fagement réglées, - conviendra-t-elle p~ur un peu de
temps à 1',dmiJ1i!l:ration de nos finances' mais "ar)
dons-nous des pièges de l'intérêt particulier; craignons certe longue habitude de la Capitale, de
chercher dans les befoins de l'Etat des occafions de
fomlUe. Le crédir, réfulmm déformais des volontés
narionales, n'a nul bcfain d'appui érran:;er; que le
Commerce ait aurant de Banques qu'il voudra, lem
concurrence lui fera toujours utile; mais une B,\nque nationale, une Banque qui prétendroit, dans
fes opérarions, être tollt-i-la-fois l'appui du Commerce & celui de l'Etat, ne préfente gue des dangers; celui fur - tout d'offrir à la puilfance exécutive le"s moy €ns d'éluder les Décrets du Corps
légil\Jtif, de {e procurer des fecours d'argent Contre
"
(1 ) Voyez. I':1tt icl e important & lumineux.d'nnc Ban<jIU Nl1.ciono.!.e
'an; Its Opinions d'u n Crlancl.:r dt l'Ela, J p::age 34 &. (nivantcs.
C
2
�;6
fes i,itentions & fa politique. Ce Corps [urveiIIera_
r·il lille Banque qui embr:,rreroit toUS les genres
d 'affaires? Cette [urveilbnce [eroit contraire allx
princi pes de la liberté, au [ecret donrla manutention
des Banques ne peU! [e palfer. l ailferez-vous cependant fa ns une infpeé\:ion exaél:e & févère l'ufage
d es rclfources que l'état de nos fin ances nous contraint de chercher dans le crédit? Non, M ellieurs,
car cetre infpeé\:ion n'exigeant aucun [ecret, fera
elle-même une ba[e de crédit: il faut donc laiiIer
au Commerce [es établilfemens, & en réparer [oigneufement les nôtres.
On vous menacera encore de la chute de la Caiffe
d 'ofcompte; on vous dira qu'il faut fe hâter de la
remplacet par un aune établilfement. Ce n'ell pas
le moment d'examiner li ce remplacement elt nécelfaire, La difcullion libre dévoilera bientôt les
vrais motifs de cet inlidieux langage. Je fuis loin
de vouloir détruire la Cailfe d 'cfcomp te ; c'elt vous ,
M ollieurs, qui la déttlli[ez, li vous perdez de vue
long-temps encore les [oins ptelf.ns que l'établiffement du crédit national exige. Que la Nation puiffe
enfin fe repofer {ur vos travaux ! que le retour de
l'ordre fe fa~ appercevoir! que vos promelfes, l'OS
réfolutions infpirent une plei ne confiance par la
{agelfe de vos Décrets ! & l'on aura bientôt trouvé
37
le remède dont la Cailfe d 'efcompte a befoin Il eft
indiqué par l'abus même qu'elle a fait de fan indultrie.
Mais il faut que cette banque celfe de prétendre à empêcher que des établilfemens, en tout
pareils au lien, ne fe fotment à côté d 'elle , chaque
fois que la nature des cho{es les comportera; elle a
forfait fa n privilége ; car li tour privilége {uppo[e
un engagement de la part de celui qui le concède,
il [uppofe des obligations d e 1" pm de celui qui
l'obtient; & pourrait-on violer beaucoup d'obligations plus importantes que celle de payer [es
billets ? billets, il ne faut pas fe laffer de le repérer ,
qui n'on! eu couts que [ur la foi qu'ils ne celferoient
pas un inltmt d 'être exigibles en e[pèces.
Non; la Cailfe d'e[compte n'aura pas l'impudeur
de {ourenit un privilége dont elle n'a point rempli les
coJ)ditions. Il n'eft pas un particulier dans l'Etat,
qui Ile puilfc reprend te le droit qu'elle ne peut plus
conferver, celui d 'établir, comme elle , des Efcomptes & des billets au porteur: ce ne ferait pas
{e faire illégalement jultice à [ai - même contre un
Privilégié ; ce [erait reprendre [on bien, {a propriété, patce que le Privilégié {e déliant de {es engagemens pat la banqueroute , ne peut plus exiger
[ans injuftice, qu'on [oit plus fidèle envers lui.
�;8
qu'il rte l'a été envers les amEes , dans le {ait même
de (on privilége.
- L es Arrêts de (ur(éaJlce .urom eu du moins
l'avantage de nOliS éclairer , & de rendre à la liberté
des établilremensqui ne pell vem être véritablement
utiles gue par elle j des érobliffemens dont les dangers , prévenus por defages R èglemens ( ils font (,ciles à (, ire) , feront toujours moins à craindre dans le
régime de la conmrr nce g ue dans tout autre fyitême.
Je propofe , 1°. g ue les Arrêts de Sl1rféance ,
f'lfpris :l Ia religion du R oi p"' les Adminiitratelll's
ou Aétionnairesde la CailTe d'eCcompte, pour fe difpenfer de payer les billets de ladite C aitre, conformément à leurs engagemens , foient déclarés Contraires à la fo i publigue, & gu'en confég llence Sa
M.jeité [oit fllppliée de retirer fan Arrèt d u 1 S Juin
dernier.
39
qui peuvent déterminer l 'Alfemblée à leur accorder
Ull pareil délai , de même gue ta u, les autres
renfei<'I1emens gue le Com ité des Finances exi-
gera d-e ux , pour gu'en[uir~ , d u R apport d~l Co. é , l'Affemblée fixe défil1ltI vement le déhI
dans
nllr
.
lequel la reprife des paye mens de la Caiffe d 'Efcompte devra être fa ite. Le 16 Septembre 17 89'
Le C omte
DE MfR ABE.w.
1°. Que, dans le cas où les Admin iitratêurs &
Aéh onnaires de la Caiffe d'Efcompte efri mcroienr
ne p,mvoir reprendre leurs p'yemens GIf-le-champ,
ils [oient renvoyés devant leComité des Fi nances ,
à l'effet d 'indiquer le dé hi gui peut être néceC{aire aux opér~tions gu'ils aIl[ à faire pOUt fe
m ettre en état de remplir en leur entier leurs
e-ngagemens envers le Pu blic , en joignant à cerre
indicarion toutes lES pièces & 'les écb rciffcmens
,
A V ERSAlL L !: S , cll CZ B A V D 0 U 1 N , Imprimeur ~e
t'ASSEMBLEE N ATIONALE , A vellU . cl. Pa""
N? 62.
�COURIER
DE ~,
'PI\QVENCE.
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~ui ' din ;;bimlbi\%ll&"rif1'rdlé'r"lesit ~~ 11 'JI! l'A:f4
'fembl-ee IJ.tibnal'e ',1 jetr'é" aè ' l'emb:\rras ' ahls 'fa
ma~che' ,_~ prolongé" Î'6l1've~ t ~ iî:s 'dé'libéLfr'lcfl s-: {alfs
nécel1it~; {ans at1CÙ'n - lJJ ~ ,{, & < le~ o nt;r.~irO pltrs
ë'1111~ fois diver~e{ dt! gtai\d 'bllt'au'qâdnk rend
Ms (elfe> la ~e~{{r'arion de l'ordrè.~d!:ilil:c ; ,-&
l'~fI'ermilfefl1ent if'e "Ihl r?riré légitii~{i~: dll' ~~'
ll.rque [lIr' 'ia bfe irtél:lr.nbble- de la libèt té 'Iles
Î>etlpkt Entre- ce ' èirrfihfral;~es' " ce'lIéd&nt les
r
' , , les ' p1us 1e,e'
J ' l's , 1qtJ"
mOllvalS' cerrets
om- n ere
?'qlle
ill:ibord fOf[ pe~ a'pp"c~~!I's: c'efi k rj,~n- préfence
dë.' MiniHres du' Roi l2dins i'Alfetnb lée' ' 'à ti 04
1l'ale;
~
,
'") (
,
Depuis rh emeure révolutio!l qui a r,\\\lu les
MiJilllres .él:uels aUK vœu):-de la France elrtrère ,
'quel bien n'auroit pas produir leu' r \01;tOl1~(~ dans
mte A,lfemblée? QlIe d'incide/,s pr~v~ I{/I~1I' Quelle
.....
,
,!.
~:,
ltltete dans la mallclTe , tles Reprefemans de la
Natioii? QuelI'. -fiab ilité d"ns lems déé'reh'?''OteIle
. , cl e dans leul 1ex~ctltJ011
." ..
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l .-,:JI't,l l Cl(.J
prompmu
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Vain
une poo,
l, •
f
A
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�,.
( J )
(1)-
)iriqu'ë,ltroite &: foupçonneu(e prétendroit-elle que
l'inJ.épernlance du Corps légiQarif {outb:iroit d;
~ette réunion, donc un Etat voilin offre l'exemple ,
IX dom les bons effets font prouvés par J'expérience? En vain l'op'niâ.re & préfomprueufe ignorance ' de quelques hommes r'ejette-t-elle toute in!duttiorI ,tirée de 1<1 conftimtioll de ce Peuple, que
notre efclavag. IJOUS fit , fi l'lng-temps env.içJ, &
qlle ~otre f~n;f~ - méprife aujou~d' hui? J ufqu'à
ce que notre Conlliturioll ai,t fubi l'épreuve -du
temps; l<:~ hommes fages admirer"nt toujours, dao,
cene À~g)eterre, des réfultaq-pratiques fupéricuCl
auX fublim~s rhéo ries de nos Uropiells; ils ne
celreront de penfet qu'une correfpondance direD:e
& ioumat~re entre les Miniltres & le COJl's lé.
gillatif, telle qu'elle a lieu dans le P ..rletI)enr Britannique i eft non-feulemenc julk & utile,
nécelraire & fans inconvénient.
Elle eft jujle. Les Miniftres font Citoyens'comme
les autres l'rançois j & s'ils ont le vœu des Bail,
liages, on ne fauroir voir pourquoi l'entree' de
l'Airemblée }!.tionale leur feroit fermée.
Elle eft ruile. - Le Corps légillatif s'occupe
des mêmes objers que le pouvoir exécutif; roUte
la différence con!ille en ce que l'un veut> & que
l'autre agit. On ne Cauroit ",rendre de la légillature des réfule.ts fages , heureux, adaptés aux ciro
conftances J tant qu'elle ne s'aidera pas. des Iu~
,
mm
mières que l'exptriçnce, l'habitude ,des affaires
J
& la connoilrance des difficultés fovrf,lilTem con-
rinue)lemenr au pouvoir exécutif.
'
Cette correCpondanre paroî era. [ur -tOtlt niee/-.
fair<> fi l'on f.,it attention à l'ex~e lJi ye divedité
des objets qui enrrçpt dalls la l égi !l~eion J au ca.
raéèère nariona), à l'impatiente :>rdeue qui nous
dex.ore pour m~ttreJ c:n ' avant no~. ~dées, poue
opérer fous le nom ~ 'a m éliorat ion des changemens
Qam la p Fie qui nous ea c,a nnue', fans re'op nous
[ourlee d:~ ' rapportS qu'elle Eeot avoir avec celUi
que nous ne conno!lroos pas, à l'~.ffr~yanre aél:i viré que cette dr[e0!irion recev,ra de la cOlOpo!ir;on
de l'Alremblée, & de fon re'llH\cI'Flleme nç biennal....
Les ineonvénienr ne nous . frapl'e~t point; de
g'!'llqqe . 'l1al1ièrc qu'on les exprime, ils revien,
lIenr IOllS à ,ces deux mors. Influence royale, inRuence miniltérielle ! .__ ..• Vains famômes avec
lefquels on' effraie les efprits foibles ; 'mais q~i ne
doivent point détourner des hon;>mes saifoll''1ables
~:une ll)eIure nécerraire! __ ... Sans doute l'ioaUe/lee ~ foit royale , foit ':mjJ,lj~é~ielle, eff ,~
,,,indee ; mais c'eft 1 0r~qu'elle eft , indireél:e. t ' , lo~f.
qu'elle agi, dans l'ombre, lorfqu'elle ' mine foqrdemenr, & non quand"e lle fe n10ntre à découvert
dans une .A.lremblée où chacun parle avec Hberté J
olt chacun difcure, où ~e Miniftre le plu~ élo-
A ij
.
�( ~
)
quellt & le phis adtoit peut ttOlll'er fon 'Cupérieur
ou du moins .[on égal.
La voie des Com ités 1 l.qu 'lIe l'A'lfcll1blée :i
été forcée <1e reconrir l'our correfp ol,dre avec
les Mi'n (tres", dl: Il-éceffai rem ènt vicie,ke, 'Jurre
qu'e1re, ,mlif ni~ à l 'il;Alle~ce ' minif'rè rieIlP-d~s 6év è' léppetne"n~ plus sûrs, deJ armes gu e" " 'e,, 'ne
pent. comb:rm e. Elle ten d à trrer el\ lohguedt les
arrangemells 'Ies pins (i~ ples~' & {o l1~ént 'les plus
provlfiollnel' .' EHe ne p0l1rv'dit; d'"iIIel!'is l, qn'imparr.,iret'nen·t'à Irllf'rrGaion ilè l'Arre mbl~~~ - que
de chofes llI1 Eo miré" n'or'er" 'f.\fll:\·'1 élem:i'llder .u
Min;{l;re, '& Cque ce 'Minilhe n'\;reioi t 'pasTéfufer
dans l'ABèfiililée mê\\\e (ur· l k rédamlafion d'un
fell l Membi'6'? Enfi\' 'ces C-oini'tés"nè ·fi:iITt· jan;a;,
établis qne l'our 'des objets ifolés, & il h'ya poiLlt
de (':ance dè ·l'Alf'e n;blée 011 ~i pré(eik~ f' (;hon de
roi;$' !TI rvr.;i,f'r reS , ~-a mO;1l'S ' d~ 'l"el ér'rn'â'eux,
" g ror ind,fp enfable. 1 :.- 2"1
'fi,
l
,
, Ql.i' on' fe ' hgLlre une ' [éance ~~ ~e;( rYlfliiflir-e's
fiéger&iei)~ à l'eu: ri ace' c~n) m~ -tOlilt alltreJ ~épUté~
'1 do'nnerOlenr
1
{- .", '1eurs' aVIs
. ') Crabrlllr
' b'
ou, 1.S
· IG'nt ~ l eurs'
éclaÎrcj{fembjs; 'Olt ces avls .) ces 6c1àh;cirferhens
ferDiem -ifèbatrus par ' eux' & av cc eux.1i Une::",Ué
féance ne feroir ,elle pas tollt-à·la-fois plûs utile
à l'A fft;mblée, plus fruaueufe pour la chofe publique, qne vingt [éanées où les Miniftres 1lJ.''''I~
r
•
q
( 5)
roient point affif'ré , & où, faute d'informat; 'J n néte(faire, l'Affembléé auroit pu commett re quelqu'u ne de ces erreurs qui difcréditent loujours la
légiflarion aux yenx du Peuple?
Qu'on fe figure enfin quell e révolution pr,o- '
duiroit dans les e(prits cecce habitude que contr.él:er oienr les Minif'rres , d ~ déparer leur morglle
• viziùale dans ['Affembl ée de la Nation, d'y expofer non - (eul en)en t leurs prin cipes politi,qu es •
mais leur vrai car.él:ère & jufqu'à lenrs Mf.\ uts ;
d'abjurer enfi n celte étiquetre, ces réferves .f'rucieufes , qui fi long-temps co:nposèrell t toUt l'arr
miniftétiel ponr revêtit les f"rmes Candides, fI
ches !le loyales, des Etals Républ ioins!
C~S call1id ér:Hions ne [ont poinr étrangère
rérultat de la féance, qui nuuS en fournit 1
caliol1. Peut-être même , fi le remps IlOUS perm e
plus de détails, en préfenrerions .nolls qui les
dtoient enCore plus fenobl es. On étair, dan s la féance du 1 l , près d'
aux voi'x fur la gran de quefhon de la Salll
Royale, qmnd le Prélident fi r leél:ure d'une 1
du premier Mini(\re des Finances , par h q
celui-ci le priait de ;n etcre fous les yeux de
fembl ée narionale le rapport fait au Confe
Roi, des quef'rions élevées au (uj et de la San
Royale, & les obf~rvations que Sa M aje P •
avoit permi, de joindre il ce rap art .
A ii j
�( 6 )
Au moment ou' l'On a /1 Olt
' l'Ire le mémoire mi~
l1ift<riel, M, de Beanme" s ell
Il. e
'1e"/e' contre
lec1:ure :
cette
" Le relipea meme
'
que- nous dev-ons au M
0narque ) a-[-l'1d'le, nous fait une loi d
ui ' ft
(f<' d
Ig norer ce
q se pa e ar.s fan Con{eil. S'il avait de 1'"
Alienee, {ur nos délibératiollS ~ que devielld In,~~rre !Jberté? S'il nous dOline un avis qui rOlt
lait pas {ui '
d'
ne
,
, ' VI • que eVlent.le refpea qui eft dû
a la lllaJefté du Trône? "
, Qu~lques perfonnes Ont diftinoué le cas.a 1
ou Il S .o,IrOIt d li
"
ue
1 R ' " , , e , xcr une Conthrution
.. laq uelle
e 01 eft IIHere([e, & [ur laquelle il paraît q,I'
ne veut pas meme
•
l Ul' reconnaÎrre da: veto d' on
es
ca
d"
.
>
avec
l
s or lIlalres de lég ifl ation ' 1 R '
tou'ours i ;
.
ou e 01 pourra
r S' .n.' ntervenlr, Cil accordant 011 en refufant
J
~a
"
3I1u1011.
f
On ne refuferait
'
.
pas , d'f.
l ait-on
encore d"
cou
ter
le
Roi
l'
.
"
• ' e.
o
n ' Ul-meme. s il venait à l'A'"
nem bl ee
'
ne pouvait refufer d'e
d ' l
'
ce qui s'ét' C'
nren re e rapport de
Olt lait en {011 Confeil
MM. Target & l'Abb '
opinion: ou cerre le
e IOpOlre Ont réfuté cette
{ur l'A'" bl '
a ure , a du ce dernier. inAuera
"d angeteufe' ou
elle ' lIem
'A ee • & al ors e Il e en
' Mn ydIII uera
' pas • & a 1o rs e 1/ e eft inUtile. '
R ' ' ,e Mirabeau a dir en fubftan
l '
Ul aVOlt cenainemenc le
.
ce , que e
droit de donner {on
avis {ur h C I l ' '
on"ltutlon , de /' agreer
,
ou de ne
G' ' .
•
ragréer paS pout Con cOInpte individuel ; mais
Cju'il n'y avait aucune néce{ftré d'entendre la
leaure du rapport au Confeil, puiCque, fuppofé ql1e le Roi refusât le 'Ytto, on n'en devrait
pas moins. attacher cette prérogative à la Puiff,tnce Royale, fi l'Alrernblée ellimoit que le droit
cie (ufp~ndre les aéte$ du Corps légiflatif fût utile
à la liberté de la Nation. Il a obfervé qu'Olt avait
fermé la difcu/lion, qu'on ne pouvait plus introdui~e les réflexions des Mini!1:res, à moins
qu'on ne dédatât la difcu/lion ré-ouverte; que
fans cette condition. on propofoit à l'Atfemblée
une inconféquence aum peu conforme à fa fageae
qu'à fa dignité.
L'opinion de M . de Mirabeau .a été .ppuyée
par M. de Lally, or M. d~ Goupille, & Pl[
M. Berthon.
M, Pizon du Galand & M . Mounier, toUS
deux Députés de 1. même Province , ont été
d'avis différent, le premier pour; le fecond cont"
la leéture du Mémoire.
L'ordre . du jour 'éroir 1.. rroilièrue & la qu.trièm( queftion ptopofées par M. Camus, & adoptées par l'Atfemblée,
"La S.naion Royale aura-t-elle lieu on non?
feta-t-elle {ufpenlive ,tau pure & limple " 1 Elles
Ont pant vagues. inlignifiantes, ne donnant aUcune idé~ nette. La Sanélion Royale aura-Hile
A iv
•
,
�ΠS )
C'~lI: 'ce. 'q~'i:Jlt PQurroit· demander s'il 'agiî4
{oi t .de, t~1 ou, )tel nae, f à l'ég-a rd duque~ 011 . (emit ent - dOll~e" , fi Je, l'~:gi voudroit o,u ,llOn l'ap_
pronver, 7G·.Sera-t.-elle,.r'1lPedi)~e" Pli pure_ & ./impIe? '- Cecicefl: illinrelligi ble; car fi la Sanélio '
n
Roya)e ! n'eIl: J:autre ~ho(e ,'l~J'ç 1 te ,confeJliement
~oyal , 0\1 ,J'artache Royale n]ife ,aux aél:es l~gis
lil,t ifs " Qn ne:.;;oi, pas , c.o".li~QD" cette Sanél:io
litu ?
l·
l'
n
pOLl[foiç j jam,ois êrre ' JùlPenJjy~ .. _ Il dl: clair
qu 'ici,. M.. Camus avoir ,confonq!l le al" avec le
non, la. J.a IJéliofl qui approuve , avec le )'etO qui
r~fu{e,
,
,
I1t Camus a voulu donner des commentaires;
J'Arfemblée n'en a ps moins fepri la néceairé
de s'expliqu~r en d'aUtres termes. Chacun a pJOpofé fa rédaél:ioll. D'abord on. l'Hoiffoit s'arracher
à celle -ci.
La S anmon Royale féra-t-elle néce.lfaire ,) la
promulgation & a rexécuâo n dt1s Loix? Diverfes
( 9 )
routes les opérltions du Corps lég ia1rif, les imôtS atliIi ·bien que les proie:s de Loix, & de ne
p
"d
' . donner le nom , de LOIX
a es aé'tes qlll" n apOlllr
VOien
, t p's reçu leur complément. Mais le mot de
Sanélion a pant équivoque, les ur.s entendont un
ll.
purement matériel, pa, lequ
el le Roi 'P_
al.le
1
poCe (on (ceau, & donne aux decrets une fo rme
ex écu rOl' re') les autres entendanr le confenremen
. t
1 · d'aurres ennn, confondane la Sanél:io lJ
coyn "
'
.
Ro ale avec le veto" ou le pouvoir de s oppo[er
"
'
auxy proj~ts Je Loix. Cerre prenllere
propo Iimon
eft tombée, Er, (ur h propolition de M. Guillotin,
011 eft paffé à un e autre Série de quef1ions, que
J'Arfemblée, fatiguée de ces di(cuaions , s'ell: enfin
dérermi née à adopter (1).
, M. Mounier a réclamé contre le premier article ~
[avoir, li le Roi pourroit re[".fer [on cOllfenl<m"nt
.l
4 Id.
COllflitution. '
obieél:ions s'éranr élevées, M. de ,Mirabeau en a
ind iq ué lIne nouvell e.
La S.anc?;on Royale féra-t- elle néceJIaire pour la
validité dès ac?er du Corps ligiflalifi (1)
Ce rte rédaél:ion avoir, ailllï qu e J'a ob{ervé
M. de Mirabea u, le doub le avall'"ge d'elnbbff'er
( r) Voici la [uil e des qu elli ons que M. de Mirabelu
I voit ajoutées à ceue premi ère) &. qui coml'fenoien t
tOuœ la matiè! re de la Sanction ~o)'"le.
Le Roi Cera,,; t-il libre rie refu [er la "Sanétion Royale
à la validi té de(q ueIs elle ell: nécerraire !
3· Lor(que le Roi aura refuCé [a Santliof! pourr3+11
tIre contraint à. l'accorder (ur la propolirion d'une autre
2. .
aux alles
LégiOature !
~
.
4· Cette Légiflacure qui aura le droit de conmund~e
le Roi à donner (a S3.nétion) (era-t-eil e la (eccnde Lcgifiature ou la troilième ou la quatrième}
, )
, J
(1) 1°. Le Roi PCUt- il refu fer ron con[entement a a
CQnfiüution ? - Oui ou non!
�..
(
10 )
(
" Il eft danoereux., a-t-il dit, de trarter cette
" n'a pas le droit de ~efllfer à [on
queniol1. Le Roi
Peuple la Connitution , par laquelle ce Peuple
voudra être gouverné; mais il a le droit d'examiner ce que YOUs dites de fon au.rorit é, patce
que f~n autorité en antérieure à votre délégatÏon.
Vous êtes convoqués par le Roi, envoyes vers le
Roi: vos Commettans ne vo us ont point donné
Je pouvoir de dipofer arbitraireme l1r de \'aut~ rité
royale; s'il juge qu e vous n'ayez pas rempli les
incencions de vos Commettans , il a le droir d'en
appeller à eux". - Ici M. Mounier a été intetrompu pa.r plufieurs fignes d'improbation, .. On ne peut pas dire, a - t - il repris, que la
ConnirutÏon puiffe être fa ire fans l'illtervenrion
du Roi, mais -yous Ile devez pas même fuppofer
qu'il refufe fan co"fencemel1r.
M. Freteau il appuy é M. Mounier; il a fait
%,0,
Le Roi peu.t-i l refu(er
(Olt
conCentement aux aCtes
du C.orps légil1atif! - Oui ou non!
3°' Dans le cas où le Roi refu(era (on con(entement,
(on refus fera-t-il (u(penûf, ou indéfin i ~
40 • Dans le cas où le' refus du Roi ,aura lieu, comme
fufpenfif, peildant quel temps ce refus pourr::t.{.i1. durer 1fera-ce pendant une, ou pendant plulieurs L égtOatures?
So,
La Sanétion Royale efi-elle l'authenti cité Que le
{en tir 'lue li par une déclaration qui excluroir le
confenremeJ][ du Roi, on le mettait dans le cas
d'invoquer la ra rification des peuples, on s'expo{ecoi, aux inc.onvénieus les plus graves, non pas.
a- t - il dit, que lem ratification ne fair néceffaire pour confolider notre ou ~ rage, mo.is dans
l'erat de fermentation aauelle, 011 auroit mille
moyells .de jetrer le Royaume dans le rrouble, &
de ramener fans ceffe les quenions qui auraient
été décidées.
0" a éré aux voix par qjJis & levé: l'Affemblee
a décidé qu'il n'y avoit lieu quant il prij'elu dili-
a
~irer•
Après quelques difputes peu intérerrantes , relatives à l'ordre des quenions, après lIne déci fion
de l' Alfemblée, pour aller aux voix par affis & levi
{ur le premier anicle : décilion rrès. di{purée,
parce qu"elle éroit contraire aux precédens décrets
de l'Affemblée , .qui ordonnaient que l'appel eût
lieu fur toUt ce qui concernerait la Saaion R oyale.
On eil: enfin reVe l1Ll à la r~gle , & fur la première
queil:i on , l'Affemblée a arrêté, par la voie de l'appel, à '" pluralité des fu lfrages , que le Roi pourra
refofor fan confentement aux aa.. du Corps lé·
giflatif.
.
R Ol
donne par l'appoliti on du Sce,au Royal, auX aBes ~mt;
fi és de l'Affemblée nationale, & pac leur promulgauon .
Oui, ou non!
Il )
Immédiatement après, on a fa it un autre appel
fur la {econde quenion; &, à la plurali,e, il a élé
arrêté que dans le cas où ü Roi rcfuJera fon , onfinI<ment ,
1. refts fera ft'/pen.rif. .
•
�{ 13 ~
( Il )
r
Ainfi, aval)t d'avoir rien décidé fur la Ilonlfe
'de la S,néti"n Roya le, ap nt d'avo ir déterminé
fi cerre S,l nébon feraie, ou non , néce{(aire an
cO'"'1p lélll ent des aétes dll Corps légilhrif; fi ces
aétes pOllrro ien t,trre conjidérés comme Loix ava nt
d'avoir reç l1 la Sallétion, on ri décidé que 10 Roi
pourroir la refn[er, & q ue. ce refu s [eroit Îll11-:
ple ment [l1[penÎlf,
Séance du
Il.
On devoi r difcurer la ql1atrième qu eO:io n de
cette férie. Dans le cas où le refus du Roi aura
lieu comme jufpenfif, pendant qu~l temps ce refus
p ourra -t-il durer? S era ·ce pmdant une ou plu{ùurs
légiflatures ?
Mais fur les obfervarions .le . M . de Saint~
Fargeau & de M. Richier, l'A ifembléh a détermillé qu'oll rr:l iceroir e n m ~ me temps deux aurres
q l1eO:ions. Quell< jera La durée des pouvoirs des
J.,iJcmbres qui compojer vnl Le Corps Légiflalif? Première ql1 eO:ion. Le ren ouvellement du D épulés jertl(.it lOlal ou partiel r Seconde <]llcf[i on.
Sûr la première , M, de Saint-Faroea u a étab li
" ,
une différenèe eifemielle entre le Corps légiO.tif ,
& Ull Corps adm in if[ rareur ou jud ici.ire.
Ceux-ci ont des fonétions qui ex igenr, fair une
"rude perfeétionnée por l'urage habiruel, foir une
fuite & une continuation d'opérations co mulencées!
li eO: utile qu' ils peJui enr point reliouvcllés pao
rdes deéèions ,trOP fr<'qu enres.
JI .n'en ef[ pas:.<le t),hoe du Corps 111;ifl.alif.
SesJ onétioos fd.nr"de f",~re les Loix , c'e(t-~- d ire ;
ôe proférer J'exprelTioll d'e la vololJ'';. gén érale;
ch'qùe, Loi ef[ u'n' aae flmple & irait'; J'œuvre
du L6gillateur ef[ cO!l'pler aulli rôr que' la L.oi of[
p,ouonoée ; l11 ê m ~ ril·: lui cf[ inreJdi t) d;e n. fnivre
l'exécuri on.
Ce Co rps doit encore examiner . I ~ , çompte des
recetteS & dépenfes pnbllques, voter & alfeo ir
!'impôu: opérations .qul entrent dau; le co urs des
fOllaions annuelles ,
Enfin , il cil cliatge .de· pou rfuivte le$_If1inif[res
coupables ; & poun.cel!.> • Il. fa ut , l)ot1 ,pas ce que
J'on appelle .le l'acqui t " mais du Fourage,_
, cA,iuJi l, la nature des, fonél:ibn~ _du;CO'lPf légiOati(.ne. .nécelIite poil?,. une longuè durée; dans 'les
pOllv.oifs de [es Membres.
• ,
Au .con rraire ',' .il. exiJ1:e des raifons il)1 [2ottan tes
pour les limiter à!ulle ann ée. ~
,
l
'
. P.ar ,ce moyeil ) la cornlpùon qeY\~ f1.df'" preCl]"lle
Im polIible.
; r • 1
- Lâ féduétion des habirudes & des tijâ(etis moins
Q craindre.
, Le Cur pS"l é~iOatif perdra beaucoup de fa force
dangereul,,; il augmenrera fa force utile,
s. force clev.ienr ~ a l1gere Ll re, s'il vem franchi.
�( 15 )
( 14 )
I~s limires de fes pouvoirs,
JI pourra être tellté
d'abufer. li l'autorité lo ng-remps fixée dans la
perConne des mêmes D éputés leur offre l'appa_
rence d~une force de propriété qu'ils voudront
améliorer & accroÎcre.
Ce danger dieraruÎr , quand le pouvoir, born6
au coure efpace d' une an née, ne peut pas in ême
acquerir le car"étère d'uI\e {impie poffefIion dans
les mains de ceux qui l'exerce nr, '
La feconde vériré n'en pas moins prouvée,
La rénovation fréquen re des pouvoirs accrol~
).:, force utile, c'eft.-à-dire f l'in/luence morale de
l'Affel11blée,
Pour peu qu'en connoi.{Te 1es ho:nmes, on fentira fa:ci1emenr > que plus,j'a durée des pouvoirs
fera prolongée, plus les jœloulies [ecrerres " le
dépit d'avoir fucce mbé dams la lice: des éleétions,
les inimùres perfO'nlle:lles . le- penchant fecret qùi
porre à bl âmer ceux qui Lont diningués par quelgue
prééminence, oppo[eront avec force l'obltacle. des
paflion s particulières :i l'aé1;ion du Corps natÏonal'j
,
& par Ulie lmte fatale pourront et! fatiguer, & en
embarraffer les mou veme n ~,
R endez les él"étions annuelles; tous ces fen:Îmens amortis trouveront prife à peine [ur lIne au,
tooité aufli p",ffagère; & vans verrez, au contlaire,
toutes les ambirions confpirer avec l'Affemblée,
chacun y refpeé1;er la place qu'il prétend bientôt
.
remplir, & ménager, fes propreS efpérances .. en
fOllifiallt fa confidération & fon influence,
L'annualiré des pouvoi rs , trouve [ur-tout de
grollds avantages dans fan alliance avec le l'eto
Cufpenfif du Roi. ,
l'Qur que le l'aD fait efficace, il faut qu'il ne
flifpellde pas trop long- temps.
l'rolonger la duré~ des- Iegi!lacures à cleux ou rrois
années, c'elt reculer :\ quatre ou ux ans l'e[pérance
d'une LOl cleude ; ane l'erereéèive .uffi lointaine
Catisfera - t - elle à l'impatience nationale? Et ne
perdra-t-on pas toute l'efficaciré modératrice de
cette falut",ire cenfure ?
Ce terme
le plus naturel, le plus rapp~o ché
du principe; il ouvre une carrière plus érend,uè
aù mérite; il entretient dav~nt~ge l'émulation, 1
fur-tout il fanél:ionll e , de la manière la plus certaine, la petpétuité des Affembl ées narional es ,
tn ratiliant fans ceffe cetre inflitu1ion par de 110UYelles éleéèions" & confe,v.n t fa vie polirique
pat: cette aébviré continue, ce , mOllvemen t non
imerromp", qai 0nt toujours manqué aux anciens
Eta[$-Généraux.
Après avoir é,abli rmilité des éleéèions fréquentes , M, de Saint-Farge," a combattu les objections qu'on pouvait oppofer à ce fyn ôme,
Le danger prétendu .de reUluer les Provinces par
èes Ailemblées annuelles.
en
�( 16
1
.( ' 7 ')
a,
Danger illufoire lIne époque, où rour dl, &
fera AlTemblées dans le Royaume.
Danger beaucoup plus grand, li ces AlTemblées
élnigllées ies unes des aurres, prUentoient le Carnétère d'ull évènement extraordinaire, & deven bienr 1I1ie véritabl e feco ulTe.
L'i'nquiétude d'obérer les Provin ces par les
frais fouvent répétés des voyages qulenrralnenr les
éleéèions.
Mais dép_enfes qui VOl,l t devenir moills_impor.
p uréS à l'aven ir par une di Œriblltion mieux Y.ii [c
des dillriél:s, & fur-rour pa~ J'aL)Qlir ion des maudars impérat ifs qni, ne gro(li(fan[ plus les cahiers l
abrégeront . !nfin\mem la dur~e des AlTemblées
élémentaires.
) ' ]I~
Enfin J'exemp)e de l'Anglererre" qui a fi xé.
fepr ans la continu. rion dFs pouYoirs de fes Députés.
M. de Saint - Fargeau. " fajr obCerver 'gue ce
rerme pouvoir renir à la conlliruri on _pani clrllère
du Parlemenr d'Angleterre; que lei Anglojs ont
pu craindre la prépondérance d'une Chambre in.- .
1110villle fur des Dépurés conrinuellemenr renouvellés ; que dans cerre conllirurion rour ell balance,
& qu'on pouvoir conlidérer la durée de fepr ans ,
atrribué~"ux ponvoirs des Dépurés des Commu nes ,
comme le contrepoids de la perpéruité de la Chambre des Pairs,
l
')
Ces
Ces réRexions l'am déterminé ~ demander'
fllr la premièr~ quellion , q u'il {oir indiqué u~
terine rrès - court ,d l," durée de chaque LégifIarure, & même a deGrer que ce terme {air fixé
à tin an.
Sur la (eco nde gtlefl ion, il a pen{é que la
Corps légina rif devoir êrre renollvellé dans {a totalité, & nOn parti ell ement.
11 a obfervé, gtle laiiTer au fott à défianer les
Membres qùi (eroient con(ervés, ce {eroirbfouvenr
faire {orrir ceux qu 'il {eroit plus i'1térelfanr de
maintenir ; remeu're aux prov inces à prononcer
elles-mémes cerre différence, ce {eroit introduire
une dillinéhon peu admilIible dans Un Corps où
doit régner l'égalité; & qu'enfin il pourroir y
avoir beauco up d'incon vé niens à faire rivalifer
l'amout-propre des M emb res nouvelJèm~n r él us,
avec l'expérien ce préfum ée des atlciens. Ne {eroie.il
pas à craindre qu'un parei l dro it d'aÎnene introduit
dans l'Affemblée n'e n altérât la fraterniré ?
M, de Saint-Fargeau a terminé [on d'I(cours ell
revè'ndiquan t {ur- tour !'appli ca rion de {es principes pour la préfcnre Alfemblée, & il a inliflé
forrement fur la nécellîré de ralTeoi r fan créd ,r &
{on infl uence, en in diquanr une époque fi xe &
prochaine pour !'.bdication des pouvoirs cles Membres qui la compofenr.
M. l'Abbé M.ury, après plulie urs alferri ons ,
fi
�<J,S )
dénuées de prellves te)les que celle-ci r. ,Le danger
d. la corruption eJl auffi grand pour un~ li$iflatuf<
qui n, dure qu'une 41mie > 1'" pour cdle 911; t~
dure plt;/i;!m, a expoÇé quelques incollvé,)iens d'uo
terme li ~o urr. " Les Députés reviendront 14~1"
leur provincç, a·r-il ,dit j jls cabaleron, pGur le
fuccè$ de leur opini\ln ; on verra les mêmes idees
fe reprodui re dans les I eg ill. tllres fuiv~)ltes. L'Et,t
~proll\'er.o. fr~q.ueq111:1~I)t des commot ions genêraIes; l'ambition fera to~jOLlJS ell aCtivité, & deux
:>.tmées d'intriguallS boul ver[eront les provinces,
parce que là lute des p;) tlis & l'efpérance de I~
yiél:oire r~viendfont routes les années u.
Enfin après avoir parlé de tout ce qu'on avoit
à craindre du défaut de fyrtême & de liaifon d."
les loi~ de la part de légill'leurs fans eXpérience,
il a fait une obrerv.,ion très-fage. " Les agens de
J'autorit é , a-t-il dit, les Minilhes , échapperont
facilement à des hommes peu expérimentés, dont
l'exiO:ence politique fera précaire, & qui dans un
reflue trop court n'auront pas le loilir de ra{fembler tous les matériaux de ces grandes & difliciles
accufacions ".
Il a propofé que la rénovation mt faite [Qus
les quatre ans. " Ce rertne , a-t-il dit, eO: en juna
rapport avec le fyO:ême des finances. La perception & la rentrée des impôts fe font dans l'eCp.ce
de vingt-un mois; il iaut le même imervalle pour
( 1,9
)l
romparer !es ,ré[ult,ts de deüx époqnes'
., Juger
. .
, ,"'<
ces vices des Impolitions ".
M, Suzoc
a réfllté l'Ahbé
Maury ,'ppuye
&
;
,
,
M, de Safllt-Fargeau.
dllr e quarrs
. "SI la léoi
b lla'ure
" .
,ns, & li le veLO fufpenlif elb de trois léo ilhtttres
".
'
de bonnes l OIX pourront être fu[pendues pendant
douze ans ".. Il a obfervé encore que l'on cr al'g nolt
,
tro.p le mouvement occafionné par les éleCtio'ns .
qu:il y avoit, un: heur~ufe fermentation 'qui n'étoi:
pOff1t contraI te a la paix, & qpi nourrirroir le [ elltiment de la liberté.
11 a préfe!llé une !urre conGdération : " Des
hommes d'une fortUne médiocre peuvem,. fans
renoncer :\ leuc état, s'éloigner de leurs affaires
ufle année Oll deux , mais nOl1 pllls 1ong-[emps,·
Cependant ce font les vrais défenfeurs du Peuple& fi, la r~préfentation eO: crop longue, ils feron~
fO,tces ,de l'aba,ndonner à des hommes opulens;
AIIIG Ion aurolt [ubO:imé !'atiO:ocratie des riches
• celle des nobles".
'
M . Delimeulllers
'
. un terme moyen entre
a pns
ces deux propor.11t101IS.
'
Il a penle
r ' que 1e renouvel.
lement emiec de la légillatute totis les deux ans
obvlOlt aux inconvén iens des éleCtions trop fréquentes, & aux dangers de la corruption d'une
Ail'emblée trop longue. Plulieurs perfonnes ont
Coutenu
le mê me {:y0: eme.
'
MdV'
,
. e meux
a ,pro,
poCe le terme de trois années; M. de Mirabeau & ,
quelques alltres l'ont appuyé.
U ij
1
�(
10
)
il. elt
d,iflicile de raifonner avec junelfe fur
cette quéflio n i(olée, II en eft deux amres qu'on
aura it d û déci der avant de pofer celle de la dur ée de la Légiflarure, Le Roi . -t-i l le d roit de
Ia dilfoudre? Les mêmes Repréfentans pourront.
ils être réé lus ? Si le Roi n'a pas le droit de
d ilfoudre l'Alfemblée national e , fa n e,iflellce
doit être forr courre, afin qu'elle n'ait pas le
loilir de (e corrompre: comme le CI,ef de la Nation ne pou"oit pas la féparer, il faut qu'elle
trouve la fin de fes projets dans la fill de fa
durée,
Si les mêmes Repréfentans peuvent ~tre réélus ,
les inconvéniens d'u ne courre L égifIature fOllt
m oins dangereux; elle (e prolonge en quelque
ma nière par le retour d' un grand nombre Jes
m ';mes individus , eIle ne palfe pas fubitement
d 'un (y Uême à l'autre,
M ais indépendamment de ces deux queflions;
il faUt convenir que li lIne repréfenration trOp
longue favorife la corruption, la vénali"" fi
elle permet à cbacun d'exploiter fa place comme
fa n domaine, & de calcul er pour Illi plus que
pour fes Commettans, une repréfentation trOp
cOllrre attiédir le zèle & ralelllit J'émulati on, Nous
n aionons qu'une LégifIature trop fllbordonllée ,
tro; ambulante, ne prenne pas de la ftabili,é ,
ne f e forme point de règles , n'obtienne pas arrez
d e wnJidération : nOlis craig nons qu'au li eu ..Je ne
( 11
~
IOIlCulter que les intérêtS permanens du peuple i
elle ne foit dépendante de J'opinion du moment ;
ue les travaux, les proj ets , les loix ne m ltrif.
q
1
l cg
' 'fI
fent point; qne claque
l atme voyant ' [[I. ver
fon terme, ne fe hâte de terminer ce qu'eile
auta entrepris, jaloufe d 'e n atrirer à ~lI e feule
rout l'honneur: nous craignons qu'un trop fréquent renouvellem ent n'expo fe à une grande verfa,ilité dans le fyf1:ê:me rotai des opérations , parce
que 'chlque L égillarure étrangère à celle qui l':l
p,écédée, & à celle qui la fui vra, ne chercher:>
point :l. unir fes combinaifons à l'AfIemb'e anté,ieure. & ne fe fi era point à la fui va me pour
l'exécution de fes pla ns,
Relativement au peuple, les éleél:ions trop
froquentes le fatiguent 'e n pure perte ; les dépla.
cemens' enrraînenc ull e confommation de temps,
& une dépeJilfe 'on érellfe , (ur'tout aux campa·
gnes, D 'ailleurs les Alfemblées élémentaires, réduires à la !impie nomination des Eleél:eurs, ne
mettront que peu d 'intérêr à remplir ce rôle
Cubordonné : ces Alfemblées (ero nr bienrôt abandonnées à un petit nombre d'În tére([és :t qui n'amèlleront là que leurs créanu es ; les éleélions n'auront plus de folemni té ni d'attrait, & voilà ce
que ven lent les Arif1:ocr. tes,
Sages amis de la liberré , prenez-y garde, Le
peuple ne p erfévère jamais long - temps, li l'on
�( 11 ,.
&xige de Illi des efforts qui le fatiguent j toute,
les Mill:oeraties du monde fe font établies Pl(
cette difpotition des hommes à dépofer des pouvoirs qui néceffirent des foins & de la vigilance.
J~e peuple abdique bientôt par Iaffirude, le pénible hOA<leur de concourir à de fréquentes élecnOI' s. Il faut rendre la liberté même douce & légère. Cell: une plante diffi. iJe à cultiver; une
main difcrète l'arrofe avec ménagemen(, une
main imprudente l'inonde & la fait périr.
De longues. conteflatiol1s fe font élevées fllr
Il mall ière- de pofer la quell:iol1 ; c'ell: roujours
le mpmcm du défordre & de la métintelligence.
L'Abbé Maury a divifé les objets du débat, de
ceue manière :
La dm.!e des Légillatures fera-t-elle d'une on
cle plutieurs années?
Il a éré décidé par affis & le9'é, qu'eHe ferait
àe plutieurs années.
La durée des Légillatures, fera-r -elle de deux
ou de rro~ années?
On a' fui, l'appel nominal, & il Y a eu 806
voix contre 46 , pour fixer à deux ans, la durée
de chaque L égi fi.ture.
S iance du
J
4.
Nous ne Etifons qu'indiquer le complimenr
de M. de Clermont -Tonnerre , nommé Préti-,
denr pour la fecande fois; _ la leaure de dif~
( •3 )
rentes adretT'es des Vill es du Royaume, - 1'2n_
nonce de quelques dons patrioliques oKerrs t
l'Alfemblée. 0" ell: allé anx voix r - "ffis & levé fur Gel re
queftioll : les D éputés fironc -ils renouvdlés parâd_
" mene ou en lOcalicé à chaque Lég!flatvre? Le
renouvellement total a été décidé à l'unanimiré
des fuffrages.
On allait reprendre, felon l'ord-re du jour la quell:ion relative à la durée du Veto j'ifpenfif: .
lor(que M. Barnave a propofé qu'il fût ft,rtis :l
cet ordre du jour, juf'lu'" ce que le Roi eÎlt
ordonné la promu lgation des arrêtés du 4 Aoûr:
promulgation ou fanéti on que l'ArIèmblée avoie
décrété, dans la foirée du 12, qu'elle demanderait au Roi >quoiqu'elle n'eûr point encore décidé
dans quelle forme cette promulgation ou fa ..étioo
ferait ceqnife.
Cette motion a fai t nalrre des débats auni tumultueux que !lé,iles en in!lruétions. Parmi ceUIt
qui [ourenoient la motion de M. Barnave, les uns
ob[ervoient que les arrêtés du 4 Août étaienr autérienrs à la Loi du veto fu[pen tif, & qu'oinG ce
mo ne pouvoir frapper fur c~s arrêtés. Les autr~s _
di(oient que ces arrêtés étoiem.Jes bafes conll:;mtionnelles : qu'on n'aure;r jamais pu élever l'édifice
desLoix, fans déblay er, fans décombrer le terrein
fut
, - lequel on avoir à conll:ruire .) que ces arrêtés
"OIent d~nc comme la C~n!litution elle-même .
•
�( lt "
•
fufceptible de promulgation & 11011 de S.né1:jon;
D'autres ajoutoient que ces arrêtés al/oient été répandus dans tollt le Royaume ; que les peuples
ne fouffriroient pas qu'on fe jouât des efpétances
qu'on leur avait données, & qu'en ~ufpendte
l'exécution, c'étoit tamener le trouble & 1anarchie,
Parmi ceux qui voulaient que la motion de
M . Barnave tut rejettée, & qU'ail s'occupât de
l'ordre du jour, les uns reptéfentoiem que les
arrêtés du + AOllt étoietlt de véritables articles de
' ou'ils ex igeoiene tous un .développe_
l é"illation
b
, ~
mene de Loix pour lefquelles la Sané1:ton Royale
feroit nécef['ite, - Qu'on ne devait pas [ufpendre le tr.vail de la Conltirution, comme fi l'ail
{e défiait de la voloneé du Monarque, & qu'on
voulût la forcer. - Les alltres ont dir gu'on ne
devait pas foupçonner gue le Roi pÛt refufer des
arrêtés gui ne comenoient que des facrifices perfonnels ; que dans le cas de fan refus, il fetoit
temps aloti de s'expligLler, & de lever le voile
religieux gu'on avait laiffé fur la queltion de la
Sanébon Royale en matière de Conltitution.
La Séance entière s'e lt écoulée dans ces débats,
où il s'elt man ifelté [auvent de l'aigreur de patti,
& du tant lefguels plu'r. eurs Membres ont fair des
efforts iHuti les pour rallier les opinions. Le Préfldent a levé la Séauce , ell renvoyant au lendemain
à décider la gueltiun.
COURIER DE PROVENCE.
Pour ftrvir de fuite aux Lettres du Cornu
de MiRABEAU à Jes Co;;nmettans.
Du If au 18 Septembre.
DANS
1. foir ée du 14, le Préiidenr s'était rendl1
auprès du Roi pour Illi demander f, Sané1:ion fur
les arrêtés du 4 Août.
.
L'Affembl ée , pour éviter lin appel nominal
fur la motion de M. Barnave, reltée indécife , a
adopté provifoiremene un ordre de trav.il, propofé par M. Chapelier ( 1 ). Ainli, le bm principal étoit ren;pli. C'était d'év iter route difclIfliotl
fur la prérogative Royale, jllfgn'.1 ce ql1e le Roi Cltt
fanétionné les arrêtés du 4 Août.
M. le Baron de Juigné a demandé gue l'Affembl ée, avant de s'occuper d'aucun autre objet,
déclarât l'inviol abi li té de la petfonn c facrée dl1
Roi, l'hérédiré & l'indi vilibilité de la COllronne.
(J ) Voici les quenions que M. Chapelier a proporées.
De combien de Membres l'AfTemblée fera-r-eIJe compo ....
fée! - Quelle rera la durée de chaq ue Sellion ! _ A
quelle époque Ce formera (-elle chaque aDnée? _ Quelle
~ua1ité faudra-t_il pour ê"e Eleaeur ou Eligible?
A
•
�( lt "
•
fufceptible de promulgation & 11011 de S.né1:jon;
D'autres ajoutoient que ces arrêtés al/oient été répandus dans tollt le Royaume ; que les peuples
ne fouffriroient pas qu'on fe jouât des efpétances
qu'on leur avait données, & qu'en ~ufpendte
l'exécution, c'étoit tamener le trouble & 1anarchie,
Parmi ceux qui voulaient que la motion de
M . Barnave tut rejettée, & qU'ail s'occupât de
l'ordre du jour, les uns reptéfentoiem que les
arrêtés du + AOllt étoietlt de véritables articles de
' ou'ils ex igeoiene tous un .développe_
l é"illation
b
, ~
mene de Loix pour lefquelles la Sané1:ton Royale
feroit nécef['ite, - Qu'on ne devait pas [ufpendre le tr.vail de la Conltirution, comme fi l'ail
{e défiait de la voloneé du Monarque, & qu'on
voulût la forcer. - Les alltres ont dir gu'on ne
devait pas foupçonner gue le Roi pÛt refufer des
arrêtés gui ne comenoient que des facrifices perfonnels ; que dans le cas de fan refus, il fetoit
temps aloti de s'expligLler, & de lever le voile
religieux gu'on avait laiffé fur la queltion de la
Sanébon Royale en matière de Conltitution.
La Séance entière s'e lt écoulée dans ces débats,
où il s'elt man ifelté [auvent de l'aigreur de patti,
& du tant lefguels plu'r. eurs Membres ont fair des
efforts iHuti les pour rallier les opinions. Le Préfldent a levé la Séauce , ell renvoyant au lendemain
à décider la gueltiun.
COURIER DE PROVENCE.
Pour ftrvir de fuite aux Lettres du Cornu
de MiRABEAU à Jes Co;;nmettans.
Du If au 18 Septembre.
DANS
1. foir ée du 14, le Préiidenr s'était rendl1
auprès du Roi pour Illi demander f, Sané1:ion fur
les arrêtés du 4 Août.
.
L'Affembl ée , pour éviter lin appel nominal
fur la motion de M. Barnave, reltée indécife , a
adopté provifoiremene un ordre de trav.il, propofé par M. Chapelier ( 1 ). Ainli, le bm principal étoit ren;pli. C'était d'év iter route difclIfliotl
fur la prérogative Royale, jllfgn'.1 ce ql1e le Roi Cltt
fanétionné les arrêtés du 4 Août.
M. le Baron de Juigné a demandé gue l'Affembl ée, avant de s'occuper d'aucun autre objet,
déclarât l'inviol abi li té de la petfonn c facrée dl1
Roi, l'hérédiré & l'indi vilibilité de la COllronne.
(J ) Voici les quenions que M. Chapelier a proporées.
De combien de Membres l'AfTemblée fera-r-eIJe compo ....
fée! - Quelle rera la durée de chaq ue Sellion ! _ A
quelle époque Ce formera (-elle chaque aDnée? _ Quelle
~ua1ité faudra-t_il pour ê"e Eleaeur ou Eligible?
A
•
�( 1 )
Au!li-rôr touS les Membres {e {ont levés ; & ont
voté ces propoorions par .cchm.rion, & avec
des . pplaudilfemens réùérés. Cette forme [etvile
• été blâmée, mais aveC beaucoup de douceur,
par le Duc de la Rochefoucault; il a fait [entÏr
qu'il y auroir plus de force & de dignité dans
l' unanimité des fulfra ges que dans ces acclamationi
mmulrueufes.
Ces rroÎs articles ont éré rédigés en ces rermes :
L' A JJemblée nationale a reconnu par acclamation,
li reconnu à l'unanimité des voL", , comme un point
f ondamental de la Monarchie Franfoifi, que la perfonne du Roi eft inviolahle & f acrée ; que le trône eJI
indivifible; que la courolllle ejl hùéditai" dans la ra"
régnance > de mâle en mâle , par ordre de primo.
g éniture , .z L'exc/ujion perpétuelle & ahfolue des femmes & de leurs defeendans.
CeCl: après la leéture de cette rédaél:ion, qu'un
D épuré des Communes a propofé qu'on décidât ,
avant d'aller plus loin, 0 la branche régnante en
Efpagne pourroit rég ner en France, quoiqu'elle
air renoncé à cette coutonne par les traités les-plus
authentiques.
MM. De{meuniers , l'Evêque de Langres , le
Duc du Chârelet, & quelques autres, ont repré[enté , en différentes manières, combien cerre
queCl:ion étoit délicate, difficile, impolitique,
[ur-rout dam les cÎrconnances aétuelles: le {eul
( 3 )
exameu el1 étoir imptndellt; une décioon quelronque dangereufe: & quel eCl: l'intérêt majeur
quel etl le mor if prelfant qui peur engager l'Alfem~
blée à foulever une queCl:ioll orageure qui intérelfe
elfenriellemen: deux Monarchies, & compromer
roures les PUllfances garanres d'un trairé acheté
par tant de fl ots de fang, & devenu l'une des
bares du droit public de l'Europe? Ils Ont conclu
qu'il n'y ~voit lieu à délibérer qUl nt a prérent.
M. de Mirabea u a approuvé la [agelfe de ceux
qui proporoient de renvoyer la queCl:iolJ. " Sans
doute, a-t-il dit, il f,udra s'en occuper un jour,
ne fûr·ce que ponr fubCl:iruer à cerre exprellion trop
long-remps confaerée de paéle de famille, celle de
paDe national. M ais nos circonfl:al1ces ne nous
permettent pas de nous occuper de nos relarions
extérieures ; & je propofe que cerre queCl:ion foir
2journée ".
M. de Virieux a dit au contraire que cette
quenion intérerroir la tranquillité publique' qu'il
Wt• ére' à delirer qu'o n ne l'eùr point élevée;' mais
qu'il y auroir de la foibl elfe à fu ir fa difCll!lion ,
& qu'on ne devoit lailfer aucun doure fur un
objet Gimportant, aucun moyen de [,vorife r les
troubles.
.
. Après beaucoup d'arguties &: de petites oppofilions, qui ne relfemb lenr point à des débats foutenus, & qui Ont conIull;Ié beaucoup de temps ,
Al
�( +)
on eft allé au" voix; l'ajournement a été rejette;
& il a "té décidé , une grande majoriré, qu'ilu')
avoir lieu à délibérer,
M. de Mirabeau vou lant faite (entir qu'il n~
s.ai{foit pas 'loins que d'inrroduire une dominatiO~' ""anaère , & ql\'au fond cerre propoflrion Efpagnol e é;:'ir une propo{jtio~ A urrichienne , a dit:
" Il eft une qn efh on parfalrement connexe avec
cell es qui nOUS om occupé cc matin; & fallS
doute ell e n'e ft pas d' une moindre imp orrance."
J e propofe " qu'il foit déclaré que nul ne pourra
a
exe,'" la
r égazce qu~un HoA/ME
né
CIL
Pr((nce ".
Un grand nombre de Membres fe font levés: en
criant qu'ils appuyoient la mor:on, & pluheurs
perConnes ont commencé à comprendre que Il
queltion étoi t plus importante qu'elle n'avoit paru
1
au' premier 1noment.
l '
•
M, Renbell , en examinant la redaéhon des troIS
articles, a montré que la queltion y étoit préjugée en faveur de l'Hp.1 gne; que la branche Erpagnole pourreit certainement pretendre à la Cuc.
eeffi on, d'après cette dilpoGtion générale de mâl,
en mâle par ordre de pril7logùlilUre. " Ainfl, difoit·
il) vous vous merrrez en cOl1tradiétion avec vousmêmes) en décidalH qu'il n'y Il lieu à délihùu:
vous pro noncez que l'adminibilité de la branche
ECpagnole ne doit pas êt re jugée; & cepe ndallt
.vorre décret dl: rédigé de n1lnière que cette ad-
( 5 )
miffibilité eft reconp!!e. Il fa ut ttc.uver une forme
de tid,él: ion, qui ne ;préjuge ni pour ni comte ".
Ce~ce obferva tion :i éré appuyée.
1.
M. de Morremat s'ell ell:. écarré, po u [ Co utenir
,que le trai té d:Utrecht, & les.reno nc iationsn'e m_
p~h~ieut IIO,im le $o uv e r ~ in d'Efpagne dé régn~t . en France, mais fc ul~mem .de réunit les deux
Couronnes.
M. de Mirabeau a dit: " J'appell e à J'ordre
l'oppinant : fon a{fer.tion ell: ,profolldémen t Fou{fe;
elle in(ulre notre droit public; elle bl e{fe la dignité-n.tionale; elle tend à faire croire, gue des
individus peuv em reléguer des nations comme des
vils rroupeaux ".
M, de Sillery a produit deux pièces rriomr han ces contre l'opini on de M. de Mortemar ; la reno nti"iou mème d~ Roi d 'Efpa gne, & les lemes p'_
ce~tes de C7 c J dont il a fait leél:ure.
M. de Miqbeau a temé de nouveaux effons
ponr éloigner la gu.cll:ioll . Il a récla mé aux termes
du régle.ment la divilion de la motion. Il a moncri combien il étoit natllrel & néce{faire qu e celleci fût di vi,fée> puifqn e fa première partie , loi n
~
erre cOllteCl:ée, éruÎt accueillie p:n J'lln an imité
la pl us honorable pOlir l'eCprit national, & la
maICO U régname, & gue la (econde éto ir non-(eulemen t fé vcrelnent
'
" .ee ) ma iS
. fcabldfoÎr
,
c rJ[)qu
llne
tontradiél:ion mlnifdte dans les décrers de l'Af-
A 3
�( 7 )
( 6 )
{emblée; puiCque par ulle réda.ui on viciaufe , elle
pour rai, paraître préjuge r 'le point importanr fu,
lequel l'Affemblée aval' clédaré qu'il n'y avoir lieu
à délibé,er. II a conclu à hr divifion de la qud liol1,
cn f~,Canr b?ferver que l'acharnement que l'on
metrei, de Fart & \:l'autre, & qui faifoit reffem.
bler ce dobar à une q lle ,~ lI e d'an\our-propre beau·
coup plus qu'à une difcl!lIion folemn efle, lui pa·
roiffoi, d'autanr plus incdllcevable, qu'afrarernent
il étoit difficile de croirc ,jtîime portion quelconque de cette Affcmblée , 'ou' même cette Affemblée, donnât à la 'France un R'~ i malgte la Nation,
M. d'Eprefmenil a commencé par rendre té·
~oignage à fa propre impartiali té ; il ne Pt riait
n I pour la brallche d'O rl éans , ni pour celle d'Ef.
pagne,
ma is pour la maxi me Frall coi{e
' maxime
. .
~
~n vlO la b le qui érablit l'hérédité du trône daliS l,
bra nche régnante ; maxil"e confacrée par la Loi
Salique , reconnue dans touS les remps par rous
les Erars- Généraux , gravée 'dans le CŒur de tou!
les Fran~ois. La renon ciarion du Roi d'Efpagne efr
lIne exception à ce principe ; mai s malgré l'exceptian, il fam érablit le principe. Si la quellion
s'élève jamais fur la validiré de ces reno nciariolls,
ce n'd l: pas avec des décrets , mais avec des canons
li {;era deCI
' 'cl ce
' . On ne pellt point divi{er la
qu 'e:e
quefilOn , com me le propofe M. de Mirabeau , oc
,
{eroir revenir {ur l'arrêté qu'on vient de prendre:
M. de Mirabeau a demandé à répliquer : 011
le . lu~ a re~ufé . Cepe~dant, a-t-il dit, s'il cil: permtS a M. d Eprefmeml de fe joner dans le fond de
la quefiion, il doit m'être permis de l'y fuivre. "Si
prelfé, de fan faint amour pour la Loi Salique, iÎ
veur abfolument qlle nous nous occupions de la
Loi S~liqu.e ; moi aulIi , je demande à parler fur
la LGI SalIque, & je promers de ne pas même
exiger qu'on me la repréfenre'"
M. Duport a obfervé que li l'efprit de la Loi
Salique était manifefl:ement d 'exclure les Princes
([[angers clu droit à la Colltonne, en excluant
les femmes, il étoit bieR étrange qu'on invoquât la Loi Salique pour appeller des Princes
ttrangers. "Si vous adoprez, a-r-il ajouté, le
décr~t qu'on vous propofe, vous armez les prétentions de l'Efpagne d'un tirre bien fupérieur
aux renonciations des traités. Ail1li un Prince
Hpagnol , en VOH~ préCentant votre décrer, viendra vous donner fes mœurs, fes loix, fes infii.
tllt~ons n ... Ici M. Duport a été rappellé à l'ordre;
& Il s'dl: élevé beaucoup de bruit dans l'Alfemblée ... ll a propofé, comme amendement, d'ajouter,
que Z'A.J!emblée n'entend pas s'expliquer f itr les
prétentions de Z' E'!pagne.
Les amendemens fe fom multipliés : felon M :
Dufraiffe, 011 devoir dice : [uns préjudice d,
A",
�( 8 )
( 9 )
l' <:" "prion POrtte pour la Couronne d' E'/pagne fixé<
par les t raités. ~elo n M. L<?ys, fo u! les excllifions
dl droit : Ull l' ucre propofoic, fans p rijudic< de
qui {embloit attat her à Jeur union le defiin de
la Monarchie. Son arelente imagination, cédant ail
JIlagnécisme de la rerrelJr , Jui montroir l'Etat
ébranlé d.ns Ces baCes , li J'on jetcoic le rpoindre
douce fur l'hérédicé de la Couronne , ~'~fr .à
dire, sur Jes prétencipns d·une qu ilTance , qui
Cfnant Je defpotifme civil dans lme t1Jain & l'inquir.tion dans J'autre, raffermir" les fqndem ens
de l'Empire, qui conlifie évidemm~ nt dans les
Parle mens & Jes Prêtres.
Dans la Séance du ! G , la difcuŒon -fut reprife où elle avoit été JailTée la ve ille ; m ~is
l'~xéCUl!On des traités ~xijJans, en
Cas
d'extinélion
de (~ hranche r{gn,an.u. M . T argec croyoie couc
en dif.1nr :fallS entendre riell préjllger for
l'effù des renonciaejons. M, Emery vouloic, la
Courol1ne efl hérédieaire dans la Ma!.fon de
France. Nt . de M irabeal! , .né ell Frallce , .& ' rel.
gnlcole & paf compofition : he'réditaire dans la race
rignante de ta Maifon de Fraflee. M. l'Abbé Maury
cO I~ ci l ie r
a récl~l1Jé le principe pur & iimple fuc la (ucccfiio n , & il 3 dic que li l'on vouloit juge r la qllef.
cion , 01) devoic entendce les Pareies.
Ce feroi t Ull beau jour pour l' humanité , li
fouven r déchirée pour le choix de fes maîtres,
<Jue celui où deu x Pr inces plaideroien; devant le
tr ibun.1 de la Nation" & un plus beau jour encore, celui où le vain cu fe foum enroit pair.bJemenc :\ la Senrence. V" Ollvrage où l'on prouveroit que Je coneelltement des Peupl es efr le
{eul ti;re des Rois, feroic digne de J'éJoquence
de M. l'Abbé Ma ury , & n OLIS a Cons l'inviteL,
pour J'éd ifica rion publique , à donner une nouvelle Théorie . de la R oyauré.
T ous ces ame ndemens n'écl.ircilToient pa~ la
quefiion, & pl uiieu rs perfonnes récl amaient la
division des articles , m"lgté M. d'EprefméniJ ,
toujours avec la nlttne contrainte & la mêm ~
PllGllanimi ré dans une parrie de l'A lTemblée, &
Coutenue feulemene par l'invincible courage de
Ja minori cé qui s'opini âcre à faire marcher de
front la fiabilité du crône & la liberré N. tio'nale, Jor{qu e rant d'aucres ne demandent p;\S
mieux que de comprom ettre Je crône , pourvt!
que la révollltion avorte. ou ne produiCe que
des fruic s empoifonnés.
M. Macaï, dépucé du L. bouf, repréfenroit
Je danger d'a liéner une Puiffance , qui pouvoit
d.ns un infranr , rarir plufieurs fources de nOtre
Commerce, & cranfponc r aux Ang lais Jes fa'veurs qu'e ll e acco rde à nos Négocians : comme fi
Je Co mm erce éro it réglé par les affeth ons des
Ptinces , & n OIl par l ~s fpécuu cions de l'illtérêr.
�(
1 t'I )
(
M. Caf. lés, pour concilier la prudence qui ne
permettoir pas de pronollcer fur cette quefiio n
avec la dlglliré de l'ACfembléc, qui Ile devoir
point di(fimuler les droirs des Fun~ois, a pro.
pofé d'ajourer à la rédaé1:ion de l'anicle , que le
cas arrivant pour l'exécmion du rraité d'U trechr,
-il y {eroit fiamé par une convenrion Nationale,
convoquée à cet effer.
M. Bouche efi entré dans les mêmes 'l'ues;
il • propofé d'a jouter à la rédaé1:ion : en Cas de
difaillallco d'enJans mâles ou légitime·s dans la
Maifon des Bourbons régnante ln France> la Nation s'affimblera ·p ar fis Repréfentans pour délihérer.
M. T arger obfervant que cette idée prenoit
quelque faveur, • montré qu'elle pouvoir très-bien (e greffer fur fon amendemenr : il l'a donc
repropofé en ces termes: Jàns entendre fien préjuger for l'effet des renonciations fur Zifquelles, le
Clis arrivant) une convention Nationale prononcera.
L'Evêque d'Amun propofoir de dire : dalls
«II
eas douteux, la Nation prononcera.
M. de Mirabeau. dit nettemenr: "qu'il lui
paroilfoit indigne de l'ACfemblée, de biaifer fu r
une quefiioll de cerre importance". Aurant l ~
circonfia nces onr pli nous permettre & peur.être
dû nous inviter à nous abfl:enir d'exalniner cette
affaire, alUant, li nous ell [omm es [aifis , il im,
Il )
. orre qu'elle foir jugée ; & ce n'eil: pas (ur det
pdiplômes , des renonCialions,
. cl es tralt. és , que
vous aurez à prononcer; c'dl: d'après l'inrérêr
Narional ".
" En effet, li l'on pOllvoir s'abaiCfer à conG-
dérer cerre caufe en droir poiirif, 011 verroir
bienrf,r que le Procureur le plus renommé par fa
mauv"ife foi n'oferoit pas fourenir contre la branche de Fr~nce, ni VOliS en refufer le jugement.
que le Monarque le plus aliarique qui air jamais
régné fur la France, vous a renvoyé lei-même. u t
_
Plulieurs M~mbres ont appellé à l'ordre
M. de Mirabeau.
_
_ " M e(fieurs , a-r-il repris, je ne fais comment nouS concilierons le tendre refpeé1: que
noUS panons all Monarque, honoré par nouS
du titre de Reflaurateur de la Liberté , avec certe
fuperfiitieu(e idolâtrie pour le Gouvernemenr dit
Louis XIV, qui en fut le principal delhué1:eur.
Je fuis donc dans l'ordre, & je conrinlle." -Alors
il • défié qu'on ofât nier, que route Nation
n'eût pas le droit d'infiiruer [on GOllVernement.
& par conCéquent de choifir Ces Chefs , & d=
dérerminer leur {ucce(fion. "Si donc, il Y a le
moindre Joure fur l'ordre de la nôtre, examinez,
Me(fieurs, & jugez; qu'elle mi(fion plus hono.
')
rable & pIus lralllte, aurez·vous Jamals
. - :M . de
Mirabeau a déclaré qll'il étoit prêr à tralter la
�( '3 )
(
11
)
a
!juefrion au fond , à l'innane m ême,
montrer
que li toute Nation a intérêt q ue [on Chef [e
conforme à Ces mœurs, à [es habitudes , à Ces
convenances loca les, - qu'il [oit [ans propriétés
Iii af!; étions étcangères, cela ·ell: pins vni des
François que d'aucun autre peuple. Qlfe fi le ftcerdf)ce pouvait vOlitoir de i'inquifitipn .l le P!uricia~
de la Grandef!e , la N ation ne vouloit qu'un Princl
Fmnçois. Que les craintes par lerguelles on cherchait à dérourner notre déciGon, etaient pué o
riles ou mal fond ées; mais que l'Europe, & l'H:
pagne enco re moins, n'avo ienr point dir _avec
Louis X IV, il ny a plus de Pyrénées; qu'el) biC_
fa nt maintenant la q uenion indéciCe, s'il Y .avoit
une quenion, on répand toit des germes innombrables de diCcordes intefr ines; qu 'a inG il ne ponvoit gue conclure. Ii l'o n croyoit qu'il y eû t une
quenion :i ce qu'e lle fût jugée, & que dans l'autre fu ppo (j ti on, il fallait indubitablement refaire
hors de l'Alfemblée une rédaétion, laqu elle cer-,
[aine ment y cor.{ommoit rrop de te", ps. & n'y
atteindrait jamais un certain degré de perfeétion.
les 12 00 R ep réfeneans fulfellt· ils 12,0 0 Ecri vain ,
exce llens.
M. d' Epreiinenil a voulu tépo ndre ; mais 'plulieuts per[onnes l'ont interrompu, les uns demandan r la divifion des articles, les au tres voulam
aller aux voix [ur les amendemws, d'autres [ur
la r/daaian primiti ve. Après beaucoup d'embarras
(ut la manière de po[er la. quellion. la divifion
des articles a ét,: rejettée.
M. de Mirabeau & plulieurs amres Ont demandé à parler [ur les amendemens; mais la
majorité s'yen oppoCée, cl'abord avec beaucoup
de tumulte & en forçant au lilence ceux qui vouloienr parler, enCuite par une décilion da ns les
formes. Cen dans ce clébat étouffé par la force.
que M.le Préli dent ayant prétendu avoir le droit
d'interrompre un Membre, M. cle Mltabeau le
lui a refu[é , & a [outenu que le PréGdent ,,'avoit [ur tout Membre que le droit de l'interrompre pour l'appe ll er à l'otdre , droi, gue to ut
Membre avoi, de même, & d ans la même forme.
[ur le Prélident. Celui-ci n'a pas jugé à propos
de faire pronon'cer [ur ce différend.
M. Target ayant obCervé que [on [econd amendement (1 ) excitoit bea ucoup de réclamati ons. l'a
ptomptement [acrifié J L'amour de la paix, ~ , COIl
premier amendement, adopté par la m'jome de
l'Affemblée, a été ajonté à la rédaCtion de l'article.
Cependant, quoiq u'on fllt d' ac co rd [ur ,ces trois
principes , o n ne l'éroit point [ur leur rcdaétron.
M. Emery, D éputé de Metz . a voulu expo[er
(1) Sur ltJqufllu) lt cas arrivant 1 "PO< ,onventiolZ
:lJ,Jarionale prolloncua.
�(
( 1,," )
{es dames; mais cette majorité, qui d.lls le 'cours
de cette queltion s'ell: oppofée cOllltammem ' à la
liberté des débats, lui a fair acheter la parole par
beaucoup d'efforrs, Il a menacé de proreCter, au
nom de [a province, li on lui refu{oir le droit'
inhérent à rout D épuré de préfenter à l'A{femblée
des obfervatÎons qu'il croyait e{femielles. Il a dir
en {ubltance, que rous étaient unanimes fur les
trois principes, l'inviolabilité du Roi, l'indivilibiliré du Trône, l'hérédité de la Couronne; mai~
que l'amendemenr de M, Target n'avait obtenu
qu'une limple pluraliré; que plulieurs le rejettoienr
comme dangereux, & que par cetre raifon, il
ne devait pas être compris dans la rédaétion avec
les principes qui réunilToienr rous les fuffrages,
" Il elt impoflible, a-r, il ajonté , que vous ayez
l'intention de violentér les con{ciences, & d'extorquer narre a{f~ntiment à l'article qGe nous condamnons, ell l'a{fociant à trois autres que nous
nous fentons pre{fés de confacrer: voilà pourtanr
l'effer de votrc rédaéèion. Forcé de donner en
même-temps mon fuffrage [ur fan enfemble, li
je dis NON, je rejetre les tfois grands principes
que je porte, avec rous les François, au fond de
mon cœur; li je prononce un OUl, j'approuve un
principe qui me paroît f:1UX, pernicieux, funeCte
à ma Patrie. J e crois donc qu'il fam aller aux voix
[ur les trois queCtions [ans les [éparer; mais il
faut difcuter le relte avant que de l'admettre".
1
5)
M. d'EpreCmenil, qui répondoir à tout, ~
s'annonçoit pour répondre même avant qu'oll eût
padé, répondir à M. Emery, que rour le monde
éroir d'accord fur les trois gr<lllds principes, &
que propofer de féparer les derniers mots de la
réd.éèion pour les examiner à part, c'érait ramener la divilioll du décret, demandée par M, de
Mirabeau, & rejertée par l'Arremblée.
M, de Mirabeau a demand é el~ vain à répondre;
& cela elt d'auranr plus remarquable, que depuis
quelques jours M. d'Eprefmenil, rames les fois
que M. de Mirabeau demande la parole, la demande en même-temps pour lui répondre; ce qui
a fait dire'lI premier: Puifque M. d'Eprefmenil
Q le don de deviner.) je l'i.nvite li , lujours m~iviter
la peine de parler.
Nous demanderons ici
M. d'Epre(menil s'il
raifonne, comme nous ve nons de le voir , quand
il fiége fur le Tribunal) & qu'il elt l'interprête
des loix ? Si lin homme opprimé par un jugement
Telloit démontrer à MM, du Parlement l'injultice
de ,leur fenrence, M. d'Eprefmenil lui all éguerait-il' pour. tonte répon fe la fenrence même qui
eill'objer de fes réclamations , & lui oppoferoit.il
une fin de non-recevoir en venu des arrêtés ante rieurs , comme li la ju ltice, la raifon, la bienleance) n'émient pas aluérÎeures à ces arrêtés eux-
a
mêmes?
�(
1G
( 17 )
)
Au milieu de ces vaines comentions, M. l'E,,~que cle Chartres 3 obfervé, que pour tempéret
l'efprir de patti, les perfonnes qui avoient des
intérêts dans la mairon d'Efpagne & dans celle
d'Orléans, devoienr être récurées dans cetre afHlÏre. Cette Motion n'a pas ell de fuire . Conforme
à l'efprit des Tribunaux, elle en contraire à celui
de la repréfilllaàon , qui a pour objet la défen re
de rous les intérêts; auffi le CJerge n'a·t-il pas été
récufé dans la queftion des dîmes, ni la Noblefle
dalls celle de la féodalité.'
le PréGdent a rameué un momenr de calme,
en propofant d'aller aux voix, d'abord fur les trois
principes, & enfuire .fur la rédaél:ion; mais le
"œu de l'Alfemblée fur cetre propolition a paru
doutellx dans une double épreuve) lX l'embarras
a recommencé. On s'ell: féparé, en décidant que
J'on feroir le lendemain J'appel nominal fur ces
deux objets,
Séance du
1 S.
Le premier appel a été fait le lendemain fur
la propoGtion du PréGdent; favo ir, qu'il mt écrit
dans le procès-verbal) que les trois max imes de
J'inviol abilité de la petfonne du Roi) de l'indiviGbilité clu T tône) & de l'hérédité de la Couronne de mâle en mâle) avaient éré décl arées à
l'unanimité des fllftrages. -
Cinq cents quaranceune
bne voi~ pour - quarre cents trente-huit conne"""
(ces derniers étoient ceux qui n'approuvoient pas
qu'on allâr [éparémenr aux VOIX fur les principes
& fur la rédaél:ion. ) Le fecond appel a donné un
r/fult!! d'une grande majorité en faveur de la ré-.
d.élion fuivanre. _
.
L'Affimblée nationale a recollnu par acclamatian, & déclare comme points fondamentau.x d. la
MOl/a,.chie Franfoifè, que lu. perfonne du Roi '.ft
inviolable & facrée; que le Trone '.ft indivifibü ;
que la Couronne ejI héréditaire) dans la race régnanle> de mâle en mâle) par ordre de primogénià l'e.",lufon perpétuelle des fi: mmes & de
Itur defiendance , fans entendre rien préjuger fur
fcffi' des renonciations. Six centS foixanre-dix-hnit
,ure,
voix pour - denx cents foixame-- huit conrre qllinze voix perdues.
On fait combien) dans les temps de trouble ) la
malignité el\: tout-à-Ia-fois aél:ive & pniffance.
combien l'imagination éleél:rifée par les frottemen,
de l'e{prit de parti) prête de corps aux fnggell:ion,
les plus abfurdes ) aux contes les plus ridicules. Cell: fans doute à cette malheureufe difpoGtioll
des efprits) à cette facilité de tout perfuader) de
tOUt appréhender & de tout croire) qu'il faut attribner la manière dont on a généralement confidéré l'importante qneftion de la validité des renonciations de la hrancbe Efpagnole à la CouJOlme. _
D
�t
ln
( 19 )
Nous n'examinerons point li ce rom Jes amis
ou les ennemis de la Maif~n d'Orléans ,'qui Ollt
.ulli
provoqu C' l'AfIiemblée à tratter une quelhon
,
grave) dans un moment aulIi peu padible, - S'il
eO: probable qu'aucun ami de cette ,maieon ellt
porté l'indifcrérion au point de voulOIr lIuereompre
l'ordre du jour, ce qu'il ne pouvait faire fans clevet
, e'néral
11n Cri g
" pour mettre au hneard
, . d'une dé:
libérarion néceffairemenr peu réllccllle , un pOint
de cette importance; - G le Marqms de Sillery
avoir dans fa poche la renonciation Efp.gnole en
Tenant a, l'Alfemblée , ou G
. , . comme d'aunes l'affirment, il étoit dans fan lit menace d un acce;
de. goutte, lorfqu'à la nouvelle que M, le Duc
d'Orléans étoit forci de l'Alfemblée pour Ile pas
oêner la délibération, il fe fit porter à l'Aifemblée
:'uni des pièces dOlu elle allait être dans le cas
de prendre connoilIànce.
, Mais nous dirous que li le décret propofé concernant l'ordre de fuccelIion à la Couronne, ce
décret qu'on voulait fi habilen;>ent taire paffer Far
acclamation avec les deux aueres, eih été adopré
par l'A ffemblée, les renonciations fe trouv,oient
par-là même anéanries.
. .
Nans dirons que, dans le cas de l'extlnél1on
de la poftérité de Louis XV, per{onne n'auroir ~u
conreO:er la préférence de la branche Efpagnole,
appellée ainG pat un décret national, qui f,~
a-IiCUlle exception relative à cerre branche, aurClr
1
',
,
6xe l' Mrédit! à la Couronne dt mtdt et! ",JI. felOR
l'ordre de primogénicurt.
, , "
,
,
11 élOir donc prudent, ,1 ctOlt Jufle> ,1 étOiC
néce§aire 'lue la validiré des renonciarions fûr ex, dès qu'en ne" l'agirant pas
On
pre lIic:'ment aaitée
b
\
ét,bliffoir 1!n ordre de choIes ql11 aurOl{ eu a leur
égard le même effec qu'une déclacarion expreffe
d'invalidi té.
Que ceux qui élèvenr des doutes fur la vali.
.Iiré des renonc iations, {e rappellent cetre éblouif(,nce époque de notre hiO:oire, li glorieufe aux
feux d" vulgaire, li Iltllnilianre, li funefle aux
yeux des {ages, où , fans égard pour la promelfe
qu'il avait faire elt épou fant Marie- Thérèfe > narre
Sultan Louis XIV prodigua l'or & le fang de fes
peuples au flérile honneur d'augmelHer [es pro~
vinees, & forgea ~inG le premier anneau de cette
longue chaÎ.ne de malheurs qui faillirent enfuire
anéantir la Monarchie.
Cet atte de mallvaife foi avoir du moins un
prétene. L'aél:e dalls leqllel Louis avoit renoncé
à (es droits {ur romes les parties de la Monarchie
Efpagnole, éroir UH fimple contrar de mariage 1
dépourvu de routes les formes qui pouvoient el1
f,ire une loi pour les provinces fur le{quelles il
fir enfuire valoir fes droits, La Cour d'Efpagne y
dérogea la première , en ne payant pas la dot
promife.
1.a renenciariott de Philippe V, all contraire ;
B ij
�( 10 )
faire en pre{ence des Etats de la Monarchie Elpagnole .ffemblés, munie de leur approbation,
appuyée de la religion du ferment, fui"ie d'une
renOnCiarlOil du même genre faite pat la Mailon
d'Orléans à toUS fe s droits à la fuc<emon d'Er.
pagne, confitmée en France par les lettres'pa_
tentes du Monarque, qui repréfentoit- Ia Nation
par l'enregifltement des Cours fOl1verain es , \ & de
tolts les Tribunaux du Royallme, par la tégence
déférée en 171 j all Duc d'O rl éans, & qui auroit
dû l'drre au Roi d'Efpagne, fi ce dernier eût con{ervé quelgue droic à la fuccemon de la Monarchie
Françoife_ Cerre renonciation réunit tous les caraél:ères qui peuvent la rendre facrée.
p" l'accemon de toutes les Puilfances Euro·
péennes au rrairé d'Utrecht, par leur garantie,
par la confirmation de ce traité dans tous les traités
fubféguens, cette renonciation eft devenue la bare
du droit public Européen, & le gage précieux de
Ia tranguillité des peuples, trop long.temps vicrimes de la funeCle ambirion des Princes_
Mais on dit gue la re nonciation de Philippe V,
fi force, fi folemnell e, ii hautement proclamée,
n'engage point fes fucceffellts_ Cerre doél:rine fcandaleufe, gui établit gue des mortels privilégiés ont
Un droit divin & inaliénable à gouverner ceux
'lue la nature a fait ·leu rs égaux, cerre doél:rine
a ofé pnroîrre dans cerre même Alfemblée qui a
6, bien établi le ·feul droit divin & inaliénable de
(
11
)
l'homme, celui d'êrre libre & d'exercer taures [es
facultes fans nuire à fes femblables. Il eft vrat que
les défenfeurs de cette doéhine Ont eu (oin de
la gazer fous ~n voile très-popu.laire_ U ~ Prince,
difent.ils, a bien pu renoncer a fes droits fur le
Trône; mais il n'a pas pu priver la Nation de
f011 droit :l exiger .ces fervices & ceux de fa po[rlrité, Mais gue ceux qui veulent nouS déguifer
par ces fophifmes le véritable érat de la queftioll
ripondent fan s derour; la Nation avoit·elle le
pouvoir d'accepter & de confirmer la renonciation
de Philippe V? S'ils conviennenr que la Nation
avoit ce pouvoir, nous demanderons comment
elle pouvoit s'exr rimer pour acceprer cerre renon·
cialÏon; était-ce p" un acguiefcemenr ou pac
aucun ,ete public? Si l'acquiefcement fuffir, il
s'eft manifelté pendanr près d'un liècle; s'il fallait
un aéèe public, par guel organe la Nation pouvoit-elle l'exéc uter? Dans guel remps devait-il
fe faire? Devoir-il êrre réfervé pour le moment
le plus périlleux? Faudroit·il 1I.rrendre que la
brauche régnanre fÎlt éteinte, pour appeller le
Peuple à prononcer fur les renonciations cle Philippe V ? S'jl en eCl ainfi, Il relIes font vos prérentlons, la Couronn'! de France elt donc éleél:ive ,
.elle n'eIl plus héréditaire; ou plu rôt elle n'dl: ni
Ileéèive ni héréditaire, mais un mêlan"e de
l'wi & cl e l'autre, un e compofitlon
. m onltrueu[e.
"
'Une Monarchie neutre qui réunit rOUi léS vices
�( 11
J
-d'une Monarchie éleél:ive, & d'une Monarchie
hérédi rai re. Ce fera une Monarchie éleél:ive, où
le peuple n'aura le choix qu'enrre deux individus.
Ce (era une Monarchie hérédirai re , & cepend. ne
livrée à [Qus les maux d'une fucceffion di(purée.
Vous aurez donc Monarchie hér.bdiraire, fans le
g rand avantage qui compe llfe tous les incon vé llicns
de ce Gouvernement, le droir inconreftable d.
{uccefreur. Vous aurez Mon'fchie éleél:ive, {'ilS
le (eul avanrage de cerre Conlli rmion, la faculté
(j'élever fur le " ône un homme diftingué par fes
vertns , fes (ervices , & (on éducation dans la {eule
école des l'rinces, l'éco le de l',dvediré.
Non, le priv ilége de choifir enrre deux Princes ,
touS deux de naiffa nce Roya le, rous deux élevés ,
('eft-a-dire , perv ert is dans lIn e Co ur, rOll S deux
au defrous des aurres hommes , parce gu'ils {Ont
:lcccu wmés à fe croi re fup éri eurs à eux. Non, ce
privilége ne vaur pas la pein e d'êrre acheté à un fi
haur prix, que celui des ri(ques d'ul1 e {llcceffioll
difpur ée, L. {cienee du Gouverneme\1C eft-ell e dèvefiue li airée, que celui d'un v. fte Royaume rie
{offi(e plus pour ot cllp e~ les foil1 s & les pen{ées
d'un Prince ? L~ co nn oiffa nce du c.r.él:ére d'un
peuple, de (es in!liru rions, de fes principes, de
fe s ~ o i x , de fan gouvernemenr, eft-e lle dORc fi
ind iffé rente, li peu nécdraire qu'un Prin ce étran, ger puiffe renôre te peuple heureux, fans s'amal·
ga mer j'lm.is à fes mœurs & à fes maximes ? Ea~
~ 2~
)
te an moment où la Nation s'dl monttée j a l ou r~
du pouvoir exécutif jU('lu'à l'excès, que l'on vere:!
d'un œil indiffe renr l'avénemellt d'un Prince . qui i
pOllrvu de reffoutces exrernes, armé ô'une force
illdcpendante de (on peuple , peu r [Qumer l'un de
{es Etats conrre l'autre , fe fervir habil ement ôe
leurs il1lmitiés récipr0'lues , des différences mêmes
de leur Gouv em ement, épuifer les richeffes, &
ver{er l,e fln g de la moitié de fes anciens {ujers ,
pour demure 1. li be rté , & empoi{onner le bonheur de ceux qui ne :;eulenc pas plier la tête fous le
même joug?
M,is on ne pernlenta pas , au Roi d'E(,pag ne,
dlt":I, de reg ner (ur les ôeux Erats, & il fera
force de cho,or enrre l'Elipaone
& la F
'"
f :l O c e .
Mais quoi 1 ce Roya ume fera-r-il donc oou•
1
vemé par un Pein ce qui au (a comm encé {on
r~g ne
par ,bandon l1er le peuple qu'il avo;t lona-tem s
gouverné ? Son infi déliré enve rs les uns , {e;a- t-el~e
le garant de fan affeél:ioll envers les autres? A
1r '
vec
que s lenumens louables peut-il prenôre porr rr
d'
H ~ ll lO n
• UII troile dont les devoirs lui impo{erol1t penteue de toutner (es armes con tre ceux qui ' [es [, ,
ero lent
, ulers, & de ravager un Empire 'lui V I'
>
d" 1
en t a
pern' , ee lapper de [, prateél:ion ? Q uelle con li a n CIf
poUrrlons-no us avo ir en un Prince qUt' ell
'd
go
'
' nuye e
Uverner une N '[Jon , viendrai t fe do
1
vanéré d'
nner if.
,
en gouvern er une au tre à laquelle li
allCCtres Ont fiormeIl ement renonc ~ &
es
... ~
co mnltm _
fi
)
�( 14 )
.
è
déclarant qu'il n'eI1: point lié
erolt fOI1 r gne en
"
1 C' d
tpar les contrats,,& ne reconllOIt pas a 101 es
engagemens."
1 Roi d'Efpagne n'Înlifieroit
d'ut-cere que e
" 1 (.
O n ua
r drOl
' t de fuccelfeur, qu 1 re l ' pc ~ me fur Jan
pas pour Ut-me,
& Ce contenterait de nous en'd
(on Royaume,
, l
'
terait ans
ll ' d' e que pour cc lapper a ces
~ fils Ge '.- " ,
v oyer un de es, •
[entons [ OUt le poids, nous
,fi u!-es dont nous
,
m~mes d1 C s• à l'exp e'd lent
'
qui les a cauCé) & qUi auaurions recour
. . 1 Prétendans aux deux Cou.
.
' Ir
d mulclpller es
.,
rOlt 1cuet F e e & d' Er.,pagne, de compliquer touJours
ronnes de 'r3ne 'f d fi cceffia" ':1 ces deu x Royaumes,
l
"
plus ,or dre reupea, . e u fi notre po ll t' rue
, 1a f 0l'II
& de punir exemplairement ur
tie nos Ancêtres.
.CI.
d f: ~il1e s'établirait bienenre de p31..\e e a
Un nouveau g
. endroit impoffible dans
Couronnes, qUI r
d
tÔ t entre les eux
o'
d s le (ort des peuples.
amélioration an
chaque Etat toute
, .
e nous a~toelle enfin ouvert
funeCle expeuenc
En valO une
& l'extravagance des fyflemes
fi l' mpolltlque
, , ,
les yeux
ur
1
,
fli'
.
fi r la. nece He de trouver notre athvlte vers
d' 1 p ement de nos moyens,
guerriers, u
, f' '
vers le eve 0 P
, d• '
notre 10 eneur ,
t de notre 10 Uurle
l'encouragemen
de nos reffources, vers.
é.
ment éviter la guerre
o d notre hbert ,corn
or.
-& le malnuen e
fT".
,
os liens avec une PUI ~
.
s
amIÎ
rruerre
n
d
quand nous aunon
.
du monde a tant e
. d
le quatre parties
1
Canee, qUI ans s
les autres Etats Européens"
.
d
taéi avec tOUS
d
palOts e con
lOb ' fi chèrement acqu,fe) quan
Comment con(erver une 1 erte
bl" ' de confier î
(i ons toujours 0 Ige
au pouvoir que nous er. d
e la puiffa~ce' E(pa~
. d a (c )0111 re tout
la Royaut é , VIen r
O's intére(fée) non~
. alors Ceroit plus que lamai
rr.
&à
goole, qUI
. 'étendre [ans ceHe,
'
. tenir malS 3.
feulement a m1lD
,
. , r: s laqu elle cc noUVeau
r: Or [ur nous, une
autorltc ail
,
~~~ee a~;1 famille ne lui feroit d'aucun avantage.
A
o
0
0
•
0
0
0
0
COURIER DE PROVENCE.
pour fervir de luiu aux Lettres du Comte
de MIRABEAU à l es Commettalls.
w.
X LILI.
Du 18 au to Septembre.
DAN
s les nombreufes féances où l'oll a trairé
de la Sandion Royale, la chaleur avec laquelle
chacun a foutenu l'opinion qu'il avoir adopté ,
J'impatience bien louable fans doute où étoit J'Af{emblée d'en venir à une prompte décilio ll " &
le défaut d'un travail préparatoire où la qucflion
eût été envifagée fous roures [es faces, al][ fair,
qu'à la ré[erve d'un petit nombre de points gui
[qnt aujourd'hui décidés, on peut dire que cett~
même queflioll efl auŒ loin que poŒble d'être
apptofondie. On n'efl point encore parfaitemen r
d'accord fur ce qu'on entend par cette Sanél:ion•
F.il:-ce le COf/[elliemelli donné p" le Roi aux aél:cs
de J'Affemblée légif!adve? EfI-ce la promu/gaâon ,
ou, ce gui reviel][ all même, une limple publicarion de ces mêmes aél:es au nom du Monarque?
On ne [ait pas mienx ni li cette S.nél:ion efl né.
ujJàire pour rendre ces aél:es obligaroires ponr la
Nation, ni li quelques-uns d'eux peuvenr s'en
pa(fer. On ne [air point dans quelle fo rme cerre
Sanétioll doit être appofée, Suffit-il pour cel a d'un
A
�( 14- )
~roit fan règne en déclarant qu'il n'elt point lie
par les contrars; & ne recon naît pas la foi des
cngagemens.
On dira peut-être que le Roi d'Efpagne n'inrilleroit
COURIER DE PROVENCE.
Pour fervu de fuiu aux LeuTes au
J
Cornu
de MIRABEAU à J'res CommeUans.
pas pour lui-même, (ur (on droit de fu cceIfeur, qu'il fefteroi t dans fon Royaume, & fe contenterait de nous en-
v oyer un de Ces fils. C'efi·à-dire , que pour échapper à ces
mêmes difllcul!és dont nous rentons [OUt le poids, nous
aurions recours à l'expédient qui les a caufé, & qui aurait l'effet de multiplier les Prctendans aux deux COUt
ronnes de France & d'Efpagne, de compliquer toujour$
plus l'ordre refpeétif de (u cceffion \a ces deu x Royaumes,
& de punir exemplairement (ur notre poR:érité , la folie
tic nos Ancêtres.
Un nouveau genre de paae de famille s'établirait bientÔt entre les deux Couronnes, qui rendroit impoffi ble dan!
chaque Etat toute amélioration dans le rort des peuples.
En vain une funeCle expérience nous a-t·eUe enfin ouvert
l es ye ux (ur l'impolitique & l'extravagance des f}'fiêmes
guerriers, (ur la nécel1ité de trouver notre aélivité vers
notre inférieur, vers le développement de nos moyens,
de nos reffources, vers l'encouragement de notre indu{hie
-ac. le ma intien de notre liberté; commen t éviter la guerre
quand nouS aurions ain fi r('Iferré nos liens avec une PuiC~
Canee, qui dans les quatre parties <lu monde a tant de
points de comal! avec toUS les autres Etats Européens!
Comment conrerver urie liberté fi chèrement acquife, quand
au pouvoir que nous Cerons toujours obligé de confier à
la Royauté , viendra (c joindre toute la puilfa!lce- E(pagnole , qui alors feroit plus que jamais intéreITée, non"
feul ement à maintenir , mais à étendre fans ceere, & à
apperantir (ur nous, une autorité fans laquelle cc nouveau
paéle de famille ne lui feroit d'aucun avantage l
W.
XLI l I.
Du
D
18
au
7. 0
Septembre.
les. nombrenfes féan ces ou' l'on a
. ,
de 1a SandlOn Royale , Ja c1la1eur avec J traIte
lJ
chacun a fourenu l'opi nion q " 1
. aque e
,'
.
b U t aVOJ e adopté
l tlnpanence ien louabl e f:
d
'
.
'
C bl ~ d'
"
ans otl[e ou étolr J'Afem ce
en vemr a Ulle
.
'c
'
prompre déciliol1 &
1e, deraur
d un travail prépatatOJre
. " ou la q (r'
"
eut ete envifagée fOll s routes li f:
ue IOn
)\ J
'Ct
es aces , Oll t fa It
qu a a rc etve cl'un petir nombre de
~
(ont aujourd'hu i décidés
d' pOInts qUI
on peur Ire que cet
meme qnell:ion ell: auffi 1 .
t~
approfondie On ' Il:' mn que poffible d'être
d li '
n e pOJnr encore parfaire ment
,
daccor ur ce q ,
Eft 1
u on enren d par cetre Sanétioll
, -ce e confentemem don 11 '
1 R'
.
de l'Affembl ' l ' '0 '
_e par e 0 1 aux aétcs
ce cg' artve ? I:Il:-ce la prom ['" .
ou ceq·
.
ubatlon ~
~ d ltI revlenr au même. une /impie publication e .ces mè.mes a étes au nom du Monarque )
On ne f:aIt pas '
('Ir. .
mieux tlI. /i1 cette S.nétion ell né.
'.Jialre
1. '
.
N
' pour rend re ces aétes ouhgarOJ
res pour laatlon. ni /i quelques-uns d'e
'
p,/fer 0
f: .
ux peuvenr s en
, n ne al[ poine dans
Il fi
S,ntlion d . •
que e orme cerre
ole etre appofée, S,Jl!iI-il pour cela d'ull
A
A
ANS
'
�(
1 )
rtftr:pt du Prince, d'un fimp!e aae ligné de Ini ~
Fant-i l des [eures·parentes munies du grand fceau?
La déclararion exprel[e de la volonté d" Monarque,
faire ' dans l'Aff'e lllblée legiOarive par lui-même ou
r des mandallires Cpécialemenr choiGs J y elt-elle
~ . re à l'exemple de ce 'lUI' le
r
.
prau'lue
en A11requlll ,
.
a lerecre, pour donner aux bill, parleme ntaires fi!
~'lu,on ap pell e le Roval
Affent. On [ait bien
moins
J
.
•
encore fi cerre S.naion peur 'luel'luefOls erre COnditionnelle J (j toujours elle doit être pure & fimp!e ,
li elle pem s'appliquer à une partie des aaes légiOltifs, & fe ~cfuCer . à d'aurres ; .Ii eI.le donne
au Roi le pouvoIr de falfe des mod,(zcallons J .des
r<lranchemens J des additions ; li [on refus dOl[ erre
motivé J ou fimpZunent én oncé_ Auranr de poines
lmponans :1 régler , & qui, rant 'lu' ils ne le
[erom pas, pourront donne r lieu à des difficultés ,
à des contenrions toujo urs re natffanres & (OUlOUIS
fâcheuCes entre le Monarque & l'Affemblée.
Peur-être eltt-O n {aciliré lem déci (ion en remonranr aux principes, en examinanr G le Prince
& l'Aff'emblée Con r l'un & l'autre Rcpréfe",an~d,
la NatioIL , _ s'i ls [onr parlies intégranCts d UI~
même lOMt J - (i le vœu d~ ce lOut , compo!,
de ces deux panies , n'erifte que par leur concours.
Ces queftions fonl décidées en Anglererre.; le ROI,
la Chambre haute, & cthe des Communes J formenr chacun Ulle patrie du tollt , qu'oll appelle le
( 3)
Parlement. Une loi> un imp5t, [ont le réCulrar
du concours de lenrs trois vololltes. C'eft à leur
réunion feule 'lue Ce recon noÎr le vœu national.
A VA llt d'avoir rie n réglé) avant même 'd'avoir
rien prév u [ur ces objets, On a porté à la Sanc7ion
Royale les .rrérés d" mois d'Aolct. Qu'en eft il
arrivé? qu'en dev oi r-il réfulrer? Le Monarque a
vu d.ns ces orrêt,·s des bafes de loix, non des
projç(s de loix auxquels il ne manquoir 'lue (a
S.nél:ion , II a Cl'tl 'lu'on lui demandoir, lion fa
volonté J mais des a~is , & il en a donné. En ap_
prouvant l'efprit général de ces ditermiILations , il
en en[(e dans un examen plus on mo ins déraillé
de chaque article; il a peré les avant.oes & les
"
inconvéniens, Les préeaurions, les modifie.rions
qui lui Ont püu néreff.,ires pour réaliCer les uns ,
pour prévenir les aucres, il les a indiquées , il les
• plaidée.; & au lieu d'un (im pie monoJjllabe
qu'on demandoit , il a répondu par '"l mémoire.
Telle eft, en dernier réfult.r, la n'ponCe du
Roi à la demande 'lue lui a bit l'A ife mblée narionale, de C. na ionner (es arrêtés. Sur la lean re
qui en a ere faite dans la Séance du 18 Septembre ,
quelques e,c1. mations Cc fotH fait entendre, &
hlellrÔt elles ont éré Cuivi s par des fig "" marqués
du méconten temenr. Vne [econde leaure e.
mandée &: fai te fur -le-champ, loin de changer ,
• J'2tu aggraver ces difpo[jtions ; & fa ure d'une
A ij
�( 4- )
Ilttention fuffiC.nte .ux circonltances, dollt OQ
vient de rendre compte, cette réponfe n'a point
fait (ur l'ArTemblée le genre d'i mpterrion qu'en
:mendoient probablement les Minifires qui l'ont
rédigée,
Au lieu de cette manière ambigue d'exprimet
fan vœu, il autoit été à deHrer que le Roi donnât
aux arrêtés une approbation pure & limple, &
qu'enfuite il fît parvenir à l'ArTemblée, pat un
merTage fép aré, les obfervations qu'il efiimoit devoir être recommandées à fon attention lorfqu'elle
s'occuperait des loi x auxquelles ces arrêtés doivent
{ervir do bafe,
Rien n'eût été pIns facile qne cette marche
comme nous le dilions d,ns une autre occalion,
les MinifireG étoienr Membres dél" bérons & votans
dans l'ArTemblée, - Mais revenons à la Séance
du 13,
M. Goupille a propofé la formation d'nn Comité de foixante Membres, dans la propottion
des trois Ordres, pour examiner la réponfe du
Roi, & el1 faire le rapport. - La réfurreétion
des trois Ordres a excité beaucoup de mécontentement dans une parti e de la falle, & M. Goupille s'elt hâré cle condamner cette exprdIioD
furannée du diétionnaire féoda l.
M, Chapelier a pris la paroie> pour repoulTer
avec Con énergie ordinair~ route propolition
,Ji,
...
( 5)
de délai, d'examen ultérieur, de conférence. Il
a fait Centir que l'ArTemblée fe trouvoit dans
une lituatio:1 ambigue, parce que le mot de
Sanétion étoit vague, & qn'il falloit le définir
Afi
afi n 'lu,011 sut
en n avec préciliol1 li le Roi la'
donnoit ou la refu{oir, Il a inlifié avec force {ur
les droirs de l'ArTemblée relativement à la conftitution & fur les arrêtés du 4- Aoûr, dont On
n'avait demandé au Roi que la promulgation pure
& fimple, Il a propofé de décider à l'infiant les
termes dans lefquels la Sanétion devait êrre donnée
/1.: d'envoyer le Prélident auprès du Roi pour I~
demander {ans délai, & {éance tenante,
M. Camus efi revenu à la Motion de M. Goupille, à laquelle il a propofé quelques amendell1~ns .. Qmtre Co:nitc~s de trois Membres lui par~I{[Olent plus ptopres que fo ixante perfonnes ~
Mcuter les objeétion~ , établir la jufiice des arrêt':s
du 4- Aoûr, & lev er les difficultés qu'on leur
oppofe.
M. CharTet n'a point lpprouvé la nominatitm
des Comités; il a obfetvé qu'il en exifioit trois
qui s'occupai ent des matières eccléfiafiiques, féodales & judiciaires; il a appu~é la Motion de
M. Chapelier , en y ajoutant la propolition de
l'ajournement de l'ArTemblée au mardi fuivlllt ,
pour entendre tOUS ceux qui voudroie"t parle r.
fur ,la réponfe du Roi, Il fe propofoir de l'en~
A iij
�( 6 )
tretcnlr alors de la d/me, des droits féodaux;
& de la libératil) n d' une p~ r rie de la dette nationale.
L e Vicomte de Mirabeau a rejeu é la ,Motion
d e M. Chapelier, qu'il a trouvée irrégulière &
imp ~ litiquo, & il a dema ndé IIne IHlljVeUe difcullion {ur les arrêtés du 4.
" Ils comiennent des di{politions {ages, a·t-il
d it, mais {l\[ceptibles de beaucoup d'ob{etvaùons.
Ils rompent trop bru{qu ement des liens qu i a~ta
choiem routes les cberes à l'ordre pub lic; ils coupen t des nœuds qu 'on. pouvoit démêler. On VQUS
a dit qu'il faliQit décombrer avant de bâtir; mais
les fQndemelis a nciens {ont {auvent plus folides ,
&: d'habiles atchiteétes fa vent les conferver. Je
trOllVe dans la ré-t'0nfe du Roi des dé ve loppemens
nécefT:, i res, des précauti ons utiles , des moyens
judicieux ; ~Is {ont di gnes -de nacre. atte ntion , &
d'une di{cul!ion apptofondie n.
L~ Comte de lVlirobeau a ptis h patole & a
dit:
« Non-C.tuteOlenc la Motion de M. Chapelier n'dl pas irr~.
gulière ,mais elle feule efi prtcilèment conforme i la Loi
que vous vous êtes impoi.:e. O n lit dan'i l'anicle X du cha·
pi tte IV du 'r~gleme", ces pro pres paroles: TOllle qllejfion
9 f1l aura e'tljugù l lQH.U Lai qui aUM t'lé pattée dcvu
1l1lC JeJlion de l'Affemhlie nationale) ne pourra pas
y être agùü de nouvtau. •. . • Je demande, l\Iel1ieurs,
11 les arrelés du 4 AmÎt (ont ou ne font pas llnt quejlion
jugle ,))
( 7 )
« Et qu'on ne rubtiliCe pa~ , en diCant que nulle L oi n'el!
parlée à cet égard ,; ca~ je me retr~~cheroi~ à prier Jes
conlroverfiClcs de m explIquer la premlcre parue de 1article
invoqué, lOIlU 'l utftion jugée, &c. )
(1
Ma is j'ai méprifé toute ma vie les fin dtllon.rUe ..
vDir , & je ne m'a pprivo,i(erai pas avec ces formes de
palais dans wu: quellion fi importante. Examinons-là dODe
(ous une aucrt afpett.
~ Revenir (u r les articles du 4 , ell un aéle également
irrégulier, impolicjque & im pollible. Examiner fi l'on
h'auroit pas dû, comme on le pouvait inccmtefiablemenr"
fe difpenrer de les porter à la Sand:ion , ferait fuperA u ,
puiCqu'ils y ont été portés. Cherchons donc Je parti qu'il
nous rcne à prend[e))_
(C lei je me vois contraint de faire une remarque que la
lIature des circonGances publiques rend très-délicate; mais
que la rap idi té de notre marche, & l' héti ta,cÎ on du Gouvernement rendent encore plus néceIraire. Depuis que les
grandes queflions de la ConCEtution s'agitent, nous avons
montré à l'envie la crainte d '~joute r à la fe rmemat ion des
efpri ts , ou feulement de la nourrir par l'énonciation de
qu~lques principes évid ens de leur nature) mais nouveaux
pour des Franço is dJns leur application; & que par cela
même) qu'en matière de ConfiilUtion , on peut les regarder
comme des axiomes, nous aVOni cru pouvoir nous diCpenCer
de con(acrer n.
CI Ces conlidérJcions étaient dignes de votre ragerre &
de Votre parrÎotifme. Mais fi au lieu de nous Cavoir gré de
l'loI re reCped: teli gieux, on en conclut comre les prin ci pes
que nous av ons youIu taire 1 & non diOimuJer , a-t-on bien
cdlculé combien on provoquait notre honneur) & le Centiment de nas devoirs à rompre le lilence ?»
A iv
�(s)
a Nous avons penr~) pour la plupart ) que l'examen du
pouvo ir ) confiituant dans (es rapports ave€ le Prince ,
éE0it fu perAu au fond) & dange reux dans la circonOance.
Mais cet examen n'eCl fuperAu) qu'autant qu e nous r eCon ..
noierons tous, tacitement du moi ns, les droi ts illimité, du
p ouvoir confiituant. S'ils (ont comellés, la difcu(Jion en
devient néceIfaire ) & le danger feroit fu[~'out dans l ' in~
déci fion )).
...
(, Nous ne Commes point des fauvages, arrivant rJuds
'd es bords de l'O rénoque pour former une fociécé. Nous
(ammes une Na tion vieille, & fans doute trop vieille pour
notre époque. Nous avons un Gouvernement préexiflam,
Un Roi préexifiant, des préjugés préexillans. Il faut, aut ant qu'il cil pollible) acrortÎr touees ces chaCes à la révolution , & (auver la Coudai necé du paffage. Il le faut , jurqu'i ce qu'il réCulte de cette tOlérance une violation pratique des principes de la liberté na donale, un e di(fonanclJ
ab Cùlue dans l'ordre fOGil!.l. Mais fi l'ancien ordre de chores,
& le nouveau laiffent une lacune) jl faut franchir le pas,
lever le voile, & marcher ).
te Aucun 'de no~, f,ms doute, ne veut allumer l'incendie dom les matériaux [ont fi notoirement prêts d'une extrémité du Ro)aume à l'au tre, Le rapprochement Olt la néceffité des affi.ires, [uffit pou r nous cOJltenir , refremble
certainement plus à la concorde que l'état de fitu atÎ on de
nos Provinces) t]ui au poids de nos propres inqui études ,
& de s- dan gers de la chafe publique , mêlent le fentiment
de leurs propres maux, la trille influen ce de leurs divifions:
parriculières , & les diffi cultés de leurs intérêts partiels.
Trairons donc entre nous; appuyons ces réti cences) ces
[ upp oGtions notoirement fauffes, ces locuti ons manifeRement perfides l qui nous donnent à tous la ph ylionomie du
menronge) & l'accent des confpÜateurs. Parlons claire.
(
,)
ment: porons & difcutons nos prétentions & n ~ ddutes;
dirons; o(ons·nous dire mutuellement, - Je veux aller
jurques~là ; je n'irai pas plus loin. - Vous n'avez. droit
d'aller que ju[qu'ici, & je ne [ouffrirai pas qu e vous ou t re~
paRiez vorre droi t. Ayons la honne-fo i de tenir cc langage;
& n oUS ferons bientôt d'acco rd, Mars eA: le tyran; mais le
droit eA: le fouverain du monde. Débattons, linon frater..
nellement , cfu moins pai(jblement : ne nous défions pas de
l'empite de la vérité & de la taifon : elles finiront par
dompter, ou, ce qui vaut mieux, par modérer l'efpèce
humaine ) & gouverner tous les G ouvernemens de la terre)).
« Mais) Meffieurs l li nous Cubllitu ons l'iraCcibilité de
l'amour-propre à l'énergie du patriotifme) les méfiances
à la dircuffi on , de petites paffi ons haineufes , des réminiCcences rancunières à des débats rég ul1ers J & vraiment
faits pour nous éclairer l nous ne fommes que cl' égo~lles
prévaricateurs; & c'ell vers la ditrolution, & non vers la
ConlHtution que nous co ndui (ons la Monarchie, dont les
intérêts Cuprêmes nous ont été confiés pour ron malh eur )).
(( L'exécution fo udaine des arr êtés du 4 Août ) fialués
avec un e précipitation qu'a nécenité la forte d'émulat ion
qu'entraîna l'Affemblée , auraient produit, rans doute , de
grands inconvéniens. VOlIS l'J Yel. fenti, Meffieurs, & v ou~
y avez. obvié de vous.mêmes , puirque vous avez oppo[e
\!ne rérerve à chacun de ces arrê tés. Le Roi , en oppo(ant
les difficultés qui pourroient s'élE:ver dans leur exécution.
ne fait donc que répéter vos propres op{ervations ; ~'O l~ j}
rérulte que la (ufpenlion de fa Sanétion n' en fauroit ~tr8
motivée. D 'abord) parce que vous a\~ez demandé au Roi,
non pas [ on con[entement à vos arrë tés, mais leur pro~
rnulgation. _ Enrulee, parce que l'hélitation à promulguer
acteRe des obOacles qu i n·e>.:ifl~nt pas eocore. Je m·expli ..
querai par de u~ exem ples n.
�( 10 )
Si vous a'pportiez. au Roi l'aboli tion de certains office$
fins les montrer, l'hypothèque du rembourremel')( de leu~
finance, le con(en'ateur de loures les propr iétés aurait le
(f
droit & le devoir de vous ar rècer)).
(c Si même vous aviez. re tiré les dîmes pour l'avantage
de certains part iculiers'I & [ans les appliquer à quelque
panie du ferv ice pubiic, dont les beroins urgens Ont (ur.
toUt provoqué ce retrait qu i a excité tant de réclamations,
l'augu Re Délégué de la Nation aurait droit d)avifer Votre
[agelfe ~,
(1 Mais vous conrilerez. comm~ maxime la non-vtnalité
des offices ; & il n'y a pas aujourd'hui un homme en Europe J
culti f"a nt {a raifon & (a pen Cée avec quelque re(pefr de
lui.. mêrne , qui Qsât établir une théorie contraire. Le Roi
JI'a donc, ni le droit, ni l'intérêt de s'oppoCer à la déclaration d'urie telle maxime Il .
ft Vous décliu ez le Cervice des autels trop chers, &
leurs MiniGres_ de refpeétables , mais de (rrnpJes Calariés ,
comme officiers çle morale, d'inO:ru d: ion & de cube 1 vous
déclarez le principal impôt ,Oir lequel étaient allignés
leurs Cal?ires , dellruélif de la proprit Ié de }'agri cullure.
Le Roi' ne peut pas, & ne doi t pas nier cette vérité , ni
en arrêter la prof1)ulgat ion Il.
« Cette obrervation s'app liq ue à tous vos arrêtés du 4f.o.core Une fois, on aurait pu ne pas demander au Roi de
'es Canélionner. Mais puiCqu'on ra fait; puiCque les imagi 11 3t ions ) permettez moi de m'exprimer aïn li) Cont en
jouiffance de ces arrêtés; puirque s'ils étoient conrefiés
au jourd'hui) les méfiances publiques, les mtcontentemel,l.S
i>fefque univerfels eo (eroient très*aggravés; puifque le
Clergé 1 qui perdroit de droit Je tcmplacemeut des dîmes)
",,'en aurait pas moin,; perdu tes dimes de fait; puirque Ijl
Noble{fe, qui pOUtroit refu[er de tranliger fur les droits
*
(
Il )
f(odaux, ne fe les verrai t pas moins ravir par l'inCurreélion
de l'opinion. N ous Commes tous intérerrés à ce que la Sanction pure & (impIe de ces arrêtés, réprimés par l'effet de
nos propres réferves , rétabli{fent l'harmonie & la concorde.
Alors ,nous attirerons pailib lement à la promulgation des
Loix., dans la confed:ion deCquelles nous prendrons erl
très-re{peaueuCe confidération les obrervations .du Roi, SC
où nouS merurerons avec beaucoup de ma turité les localités , & les autres difficultés de déta il plus néceffaires à contiderer dans l'application des maximes conIlilUtionelles que
dans leur énonciation)) .
• J'appuie donc la Motion de M, Ch.pelier, & je demande que notre Préfident re~oi ve l'ordre de fe reù rer de
nouveau auprès du Roi) p.,ur lui déclarer que nou'i attendons , féance tenante, la promulgation de nos arrêtés)l.
Nous ne pouvons qn'ind iquer rapide ment les
difcuilions ultérieures , parce qu'il ne reltoit plus
de part & d"l'tre de nouveaux développemens à
dOllller j des principes ~ éja connus, M, de Bon nay qui penfoit que les obfervations contenues
dans la réponfe dll Roi exigoient un exame n détaillé , & l1l1 'nouv eau travai l fur les arrêtés du
4 AOlH, a été r ~fllté par M, Robers-Pierre & M,
le Duc de la Rochefoucaul t, Ce dernier a opiné
pOUt la ptomulgation pure & limple des arrêtés
du 4- M, Duguefnoy a dévaloppé avec force les
mêmes (entimeus, M , Reubel a inG llé (ur cette
pmie de la réponfe du Roi, où il ell: parlé
des Princes Allcmands qui ont .des droits féodaux en Alface , & qui réclament contre leur
�. ~ 13 )
( Il )
abolition. Cette province, acc.blée fous le poids'
de ces droits qui ont augmenté journellement
Far la connivence des Minifl:res, a fait d.ns fes
Cahiers un article exprès, pour la dellruaion de
ce régime meurtçier, qui réduit les habit.ns au
défefpoir, & les fmce à des émigration$ contin uelles: En effer, des impo(itions de toutes le.
cfpèces, des droits féodaux de tous les genres,
& par-delTils tour cela, des Princes! Que de malheurs enfemble! le dernier de ces fléaux ne fuflirait-il pas pour dépeupler un pays?
M. de Lally s'ell livré, fur la réponfe du Roi,
à l'abondance de fon zèle & de (on éloquence
douce & Reurie. Après avoir parle: de fon enthoulÎafme patriotique pour les arrêtés de la nuit du
4 Ao('tt, il n'a pas diffimulé que l'exagération de
l'héroïfme avai t Ces dangers, & qu'on n'a voit
pas affir. reJPec7i les propriét.!s & les ufages. Il •
pant croire qu'il ne pouvait avancer une ptopOlidon li hardie qu'à l'abri de l'un des Membres
les plus éloquens & les mieux icoutés de.l' Af
[emblée; il s'ell flatté que ces paroles qui a voient
obtenu faveur dans h bouche de ce D éputé,
trouvetoient peur-être grace dans la lien ne. M.
de Lally après avoir rappellé que M. de Mirabeau, dans la féance du . 8-Août, avait obfetvé
'lue les arrêtés du 4 auraient dû Ce faire avec
plus de lemellr & da difcuffion, a cherché à
le Fréfenter en comr.diaion avec lui-même, dans
la féance .auelle où il fe montroit li inllall[ pour
leur promulgation; ce petit polémique fait par
malheur, d.ns un moment où M, de Mirabeau
était abfent, a éte: éguifé encore par une agréable
imitation de fa manière & de {on gelle. Nous
croyons ' que ce n'ell pas là précifémenr combattre à armes égales; car il nous paraît Stlr
que M. de Mirabeau n'imitera jamais M . de
Lally, fait préfent, foÎr aofenr.
" M. de Mirabeau, a - t· il ajouré, ne nous
offroit que des regrels Ilériles, le Roi pent nous
offrir des remèdes, & s'il étoit vrai que parmi
10uteS ces réfolutions li nobles, fi touchantes,
qui vous immortaliferonr, il vous en fût échappé
quelqu' une qui, contre vos inrentions, portât
quelque atteinte aux règles de la juUice, ne béniriez VallS pas ce droit de Sufpendre, que vous
venez de reconnaître au Roi? Quelle ombre de
danger pourriez-'Ious y entrevoir quand le Roi
Toas dit , prefque formellemenr, qu'il va COll"defcendre à vos deors, après que vous vous ferez
éclaircis par un nouvel examen, & qyand il Ile
follicite aucnn changement, que de votre conviclion & de vorre jullice ".
M. de Lally a conclu, en demandant que la
[éponfe du Roi fût renvoyée aux trois Comités
J<ommés pour Cuivre l'exécution des arrêtés du '+
�( '4 ,
Août, afin qu'ils s'occupent, [dllS délai, de cette
n' pollfe, & que fur leur r~ppOrt, il foir pris par
J'A{fcmblée, relie détermination qu'~ lI e juger.
touven.ble dans fa [~geffe ,
CCt "vis n'" point été celai de M. Perion; il
a fecondé la propolition de M. Çhope lier pour
demander au Roi 1. promulgation pure & lim_
pI e. En Anglererre, di[oit-il, le R oi n e fait pas
des obfe cv.rions, il n e d O ll n~ pas au Parl ement
des enfcignemens & d es précepres. Chez ce
peuple , qui connolr les droirs de la liberté, on
croiroi, qu'il cil: dangereux de lui don ne, une
relie influence dans les délibérarions. Les cOllf/rences fonr uril s avant que la Loi [oir faite;
elles ne peuven r que nuire quand elle ell: ~rrêEée_
Enfi n, M. Duport a renouvellé la propoGtion
du Duc de la Rochefoucaulr; elle a éré adoptée
par une g"nde majoriré, & l'Affemblée a rêlolu
que le Pré!idenr [eroir chargé de fe reri re r devers le Roi, pour le prier d'ordon ner in celfa mmen r la promulgarion des arrêrés du 4 Aoûr,
en a(J'u ranr Sa M ajeflé que l'Aflèmblée Narionak,
lo,fqu'e lle s'occuperoir des Loix de dé,.il, prendroi, dans la plus fcrupuleufe conGd':rarion , les
réflexions que S. M ajell:é lui a communiquées_
Siance du ' 9M. de Volney, dans la féance du 18, avoir fait
Une Motion qui ~voi~ été renvoyée au lende-
(
1
5)
tnatn, Il demandoir que l'ail décid ~t f. os délai
quelques a([ides elrenriels de la Confliturioh, &:
qu'avant rout on s'occupât de cerraines que(rions; il les a ramenées dans le difcours [uivanr ,
par lequel il a intt"duir une Morion très- rema ,quable.
u Je n'abuCe pas (ouvent de Votre femps, a ~t-iI dIt:
les longs diCcours me pe(ent comme à. vous. l'ai demandé
la parole pour une propo Jiti on incidenre. H onorez - moi
d'un jgJlant d'attenrion : je (erai à la foÏs, clair & Court n.
n Me(f,eurs, quand on fe fait un tableau éten'CIu & fid èle
des circonOances où fe tr ouve aétuellem eut Je Royaume;
quand on C; repférente que, depuis plutïeurs mois) toute
pllifrance publique en v3ciUame & mal affurée; que Je
cours de la Jull iee ell languilfanr & (u(pendu; 'lue l'aliment de toute :admini{lration, le payement des impôt',
eil interrompu ; quand on conGdère de quelles conCéquen_
ces terribles menace la ConJliwtion d'un état fi violent"
fi. pré.::a.ire) il eR impofl,;ble d'aimer te bien public, d'ètre
bon citoyen, & de ne pas concevoir de vives alarmes de
la lenteur de notre marche, & des délais qui furviennent
thaque jour à nos plus preffanœs opérations 1).
)) D'a utre parc , quand 011 exa mine d'ou naifft:n t
lu entraves qui arrêtellt. nos pas; quand , chercllanc
leur nature & leurs caufts, 011 amène en comparaifon üs perfomus allee lu chofo.; quand on ohferv~ que ,
llepuis qUÙlte jours fpiciùlemml, les oppoficions ~ux
principr!s leJ plus clairs, les in.:id~ns Jur les qlufllons
les pllH fimvla ) ft font multipliù ; quand J pour l~
dir!!, en un mac, ail fait QUtnlion 'lads nouveaux
moteurs d'oppvfici.01j , depuis celte e'poque t one appant
Ja ns cau uil'une l & ne la 9.uicunt plus, iL ~jl en~
,
1
�1
C [6 )
&ore impof!i. hle de ne plU s'appercevoi-r 'lue l u rn otifl
J~ nos lenuurs dérivent de noue prop re compofitioll ,
1}
qu e nOUS pOrlons da ns nou e foin ) le g erme COlllJerl ,
m.lis non itoufft , de tous nos obJlacles
.0.
Moh deCfein n'e U pas de m'app éfan tir (ur cette matière,
encore que ce ne foit point d es ..murmures qui pu iffent
m'impofer filence ; car fi un homme, connu par (a ré-
finance aux vœux de la Nation , a pu réce mment faire
c éder ceue Affembl ée à (on opiniâtreté ) il ne me {eroit
'pas di fficil e d'avoi r en un au tre Cens au ta nt de cou rage.
.M ais je ne vire pas i3U (ca ndale; & pour arrive r droi-
t ement à mon but, j'ai l'honneur de demander à r Affemblée qu'elle décrète d'ab ord Il :
» 10 . Que toute délibéracion fur la r éponfe du Roi 1
aux arr êtés du 4 Août, roÏt ajo urn ée.
))
1.0 .
Qu'il {oit declaré que l'on rent~era (ans délai
clans la di (cu[Jion des objets errent iels & prerran , de la
Confiitution )l.
n Qu'en conCéquence) il fait avant t OUt autre article ,
diCcuté & dé[e rmi ~é ) :
» 1 0 . De co mbien de M embres fera compofé le Corp~
légiO.tif.
1)
20°. Quelles (eront l es conditions requi fes pour être
Eleéleur & éli g ible 0,
n 3°. Quels feront) & li mode & les dépan emens d'E-
leétion dans le Royaum e o.
n 4° ' Qu'aufli-telt qu e ces objets feront décidés , l'Af.
femblée Nationale aétueUe , SANS QU ITTER SA S ES SI ON ,
SANS DI SCON T rNUER SES TR AVAUX ) ord onne) dans toute
l'é tendue du Royaume, une éleélion de D éput és (el on le
nouveau lUode ; le[quels viendront de (uire nous relever ,
& (uhfi itu er un e repréCen tation véritab lement Nationale à
une repréientation vicieuCe & contradiltoire, où des in-
térêts
( 17 )
tk èts perConnels & pri ves , mis en balance rgale a \rec
l'intérêt gé né ra l , ont la faculté d'op pofer un effort li puiffîlnt à la volont é publique 'h
M . C:\\l1 US a vOll ln im fodui re ull e :Illtre M o-
tion fu r la formation des Affemblées Prov inciales, & des Mun icipalités ; il en a fait (ell ,ic
J'lIrgence , (ur- rout da ns ies circonfl:ances a étlle ll ~s ;
n" .is l'Affel11 blée a pJr u jugec que cet te I11l tière
n'entroi t pas ellcore da il S l'o rdre de [on travail.
M. le Vicomte de Mirabeau l ramellé la Motion de M, de Vol ney, & l'a défendue en ces
termes:
)) Il doit paroÎt re bien étonnant , J\1eflî eu rs , qu 'un e
i\1o(Îon qlJi a été (fiÎ(je hi er avec un enth ou(jaCme rare, (ans
qu'il r~ (ai r éle" c une (eule réclamation, ne (rOllve aujourd'hui que des c.omrad iéte urs , quand il s'ag it d'éta~l i[
fa pri orité ) .
)) L'ap probati on unanim e qu'elle a obtenu e , quan t ml
t a prouvé ) ce me remble ) deux choC
es : la pl emière , que nous voulons touS le bien , quoique par des
routes di ffé rentes ; la reconde ) que nous croyo ns qu'il en
il1l poOible de l'opé rer par la dive dit é de nos opinions &
de nos mo)ens. S i cene com,ja ion eft emiè re en nous J
nous ne devons pas balancer 3. donner la priorité à l'a
Motion de M . de VolnC'y fur touee au tre; car le reu l argument qu 'on ai t cher ché à fair e yaloir , en faveur des
autres dircuflions , a été que fi OUS devi ons nous occuper
d'abord du bon heu r & du repos de tous ) av ant de (onger
à nos iméréts parti culiers; & j'ayoue que je ne cannois r ien
qu i puifle y contrib uer davan rage qu'un e nouvelle com·o·
cation) dont le réruha t (era ) filns doute) com me J'a
f ond
B
�•
(
1S
)
di, M, de Volney, qu'il n'y aura que fOrl peu de
(, 19 )
M,m,
bres des claffcs privil~giécs dans l'f\{fcrr.bJée Nationale,
mals dont nous tirerons un avantage bien réd; la probabilité de voi r remplacer les Orateurs par des Proprié.
taires, & les Philo(ophes par des citoyens. Un dernier
avantage l non moins inappréciable) que nous offrira ceU e
nouvelle convocation, cil celui de remplir l'ob jet fi fagemcnc expofé par 1\1. l'Abbé Sie)'es, dan s (a D e'eJa_
ralion des droit.! d~ L'H omme , de faire ratifier ou perfeétionne r par nos COOlmettans, ce que nous aVOllS cru
dev oir faire pour leur bonh eur. Plus inAruits aujourd'hui
que "oui-mêmes, de l'utilité de nos, arrêtés du 4 Août
& jours (ubC
équens, ils (eroilt bien plus en ,: tat de faire
les Loix , qui doivent en être la fuite & le dév eloppe~
ment)).
u Les innitulions humaines ne fe perfetlionnem que
par le temps & l'e xpérience. Une [foilième convocafion
fera certainement encore plus parfaite: cetteAlTemblée fera ,
[ans douce , un jour digne d'èt re comparée aux plus augunes
Affembltes politiques du monde i & noûs jouirons fans
en vie , car nous au rons par -devers nous la g loire d'avoi r
frayé la route, lor(qu'elle choi t cruellement (oigneure u.
n Toutes ces conlidérarions ) l\1effieurs. m e porcem à
' pp uyer la Mo,ion de M. de V oln ey , ( qu aor au fond) ,
& de demander qu'elle obtienne la priorité fur [Dute autre )
vu (on imp ortance n.
)l Je dellre feulement qu'on admette deux amendemens )
auq uel l'Auteu r de la Motion m'a paru lui-mème acquit(.
cer : le premier, que /lul Mtmbre! de lAffemblù atlutlmw( t:-:;ijlalll~ lU puiJTe lire ,ùlu pour (:eLIe j où.
J e ne chercherai PO;nt à déve lopper les avantages de ce
premier amendcrncOl; ils [ont renfermés , je crois, dans
ces mots) Ct l U !UOIIl i'uJ lu mimol Ji efi un (econd
àmcndement que je crois au moins auffi né<;eITaire: c'en
qu'ltucun du 1I.lern6r( J d~ l'AffimbLû , qudqut Jloifins
qll';!..J [oitnt
,lu. Lieu. ,lts ELtlliollJ., n( pOurra J'
pr~'f(IJur,. ou. du, m~illJ y dij'cuur IIi lJour , liant cm;
fieff(!' t ouJ()urs a l Afft:mblù Nlltionlllt. Il me fembJe
d'a illeurs que c'cCl l'erprit de Ja MOtion de IV!. de VoJne ..
fi
y,
d , ·,
&, norre eC li1on, ur cet ob jer , nous fera d'auran c p1us
d'honneur, que nous nous (erons rendus jullic~)).
Quelques perfounes a m défapprouvé Îa manière
f"yrique & piquante dont le Vicomte do Mirabeau avoit (outenn [ Oll opinion, & ont récl amé
l'"".el1tion de l'Affembl ée pour l'ordre dn jour.
MaIS cet ordre du jour éroit crès-mal décidé, &
fliCoit l'obj er d'nne di fpm e.
M, Gouï d'Arcy a pris b parole: il a Commencé fan difcours, en parlam d'un danger tecrible & preffan t, d'un malheur in,alc uiJble qui
menaçait l'Etat, qui préparait (, diffolurion, d'Ull
abîme qui (e creufoir en fi lence, d'un orage qui
fe form oit, & porroit d, ns fes Ran es la foudre &
la delhuél:ion, - C h.leun recueillo ;t (a vertu, &
attendait, nOn fans effroi , qu e l'O rateur voulût
dévoiler fOll [ecret, & (aris[,ire la cu rio(,té que,
par un profond fec ret de l'art, il tenait en [urpends, Enh n, il a fait cette révél.\I ion terrible; il
a communiqu é cerre nouvelle dé(,fheufe j il a
déchité ce voile [ombre; il a fait parr à l'Affem blée du défici t des nnances, de la dimi nlltion des
perceptions, de la ceff. rion des reffources,
fi ij
_
�( 11 )
( 10 )
M. le Duc d' Ai guillon, PréGdent du Comice
des Finan ces) ell:: l1lol1[ é :l 1.1 rrlb ll l1 'e , & VOlthnt moncret le porc ~près les oroges qu e M.
d' Arcy avait G impicoY-' b:e n'''Dt [u (ï,e ndu [ur les
tètes de l'A(femblée > il a pr0 l'0fé d.: ,on f,cre r
deux jours de chaqu e fenui ;le aUX matiè res de
Finances , & que les quatre .utres de lllee raifeilt
afleél:és all rra
de la C onflirtlci on.
M. le C o mte de Mi"be, " a dit:
v."
n Je qui ne ' un moment l'ord re du jour pour app uyer la
en cer-
~1 ot ion du PrélÎdcnt du Comi té des F inances. 11
tain qu e fi nous ne conracrons jama is
tl. UX
affa ires de fon
d épa rtement que des foi rées rem plies de ra pp or ts
l
& oc-
cupés par des homm es rendus de fatigue, & privés du
',C'm ps n ~cerraire pou r médit er & s' inllr uire 1 nolIS (e rons
tl ffa illis au dépour vu par les plus trifl es évènemens. Il dl
cerl"i n que le premier Minil1 re des F inances viendra nous
décl arer in ce rramment qu' il dl forcé de nous rendre re (·
p onfablcs de la ba nquer oute pe ut.être
furp enlio n des pa iemens
peut 4t \'oir. Il
J
J ce n ., inemeo l de la
& des ruites inca l culable s qu'clic
en ce r ta in que
la Conlli tur ion Me peut p : u~
marcher fans les F inances , ni les F inances rans la Conf·
tirution )).
«( O ui , I\1etTieurs , c'cil en vain qu e nom ferions un e
bonn e Conflitu rion & des loix ra g es. Si la cl e f de la xoie
f acia le manqu e , fi l es per cepti ons ne re rétab l iffent pa ~ ,
fi J'auroriré (U ré laire refie (an s moyens & ra ns reffore, fi
l'Em t d ~ rorgani(é ne pré rente a ux François qu e l'ilrènc fa m éii qu e & (ang lante de l'ana rchi e , no! tra v au x: (Ont bien
ir:ut ileo; , & nos efforts irnpuiffans ; ca r l e G ou\rerncmcl1 t
a bdi que q ui ne peut plus nourrir la roci éré qu 'il régie, &
a [ocié rt dl di{fo ure qui ne peue plus trav ailler & jouir
en pai x rous le pavois de l'au torité .tutélaire. ~on[a cronf
moi ns deux jours par remalne aux Ftnances , &
dooc au
"
,
recue ill ement de I ,Htentl On & la fer veur d un
1
fur· tOut e
.
. ' 0 e éga leme nt inftl.t igab le & i:l corru ptlble n.
pnoOtl m
.
.
.
'
•
Il Je rev ien s à l' ord re du lour , & Je repond s a ce.lut
~e) préo pin ans , qui a réclamé la priorité pour la Mou on
de ~J. de Volney n.
)) j'li touj ours regardé comme ta preuve d'un très-b on
efprit qu'on fI{ Io n mét ier gil iernen t. Aïnli j e n'ai. garde
dr rrprocher au préo pina nt (a joye u(cté dan s des C1TconC·
lances qui n'ap peil cn( que tr op de tri Res réAexi ons & de
(ombres pen rées. J e n'ai pas le droi t de le lCluer; il n'd l
ni dans mon CŒur, ni d ans' m on in tention de le cri tique r,
mais il eR de mon devo ir de réfuter (es opinions lor r~u'elles me par oi!rent dangereu(es
1)
Il .
Telle eR :'1 mon rens la Moti on qu' il a (outenue, Cer-
Izinemrot clle cfl le produit d'un (r ès· bon e{prit, & (ur10ut d'une ame très-civique & très pure; certa inement,
à
l'i(oler de l'en(emb! e de nos c i rconRan ces & de nos tra·
uu x, elle eR (ai ne en pr incipes ; mai s j'y " ('l is d'abord
uoe diffi cult é infolubJe , le (erment qui nous lie à ne pas
quiner l'ouvra ge dt: la Co nllitution,qu'il ne rait confomm C: ...
Ce peu de mots (u ffi roi t (ans doute pour écarter cette M otion j mai s je v oud ro is ôte r le regret même à ron aUleur,
~n lu i montri\nt combien ell e dl peu affoct ie ~ nos circon(laoces , à la pi cu (e ? ~liliq uc qui doi t dirig er nOlre condui te Il .
u Et pou r vouo; te d f mon trc r 1 M ellieurs ) je me rervirai
dr l'argu n~en~ m ~m c avec lefJuel on a pré tendu [outenir
cette 1\1 0t:on : Il I!f/ impo.J1ible tf'opù~r le hie n par la
Jù'trjire' dt nos (lpinions (:. d.: !IOS mo)'~nJ. Il faut convoque r l e~ provinct's pom leur demander de nOlls env oye r
des (uccefièurs, pui fq ue nous rom mes di (cords & in:lc-
�(
11
l
( 15 )
<ordables .•..• En-cc' bien là , Mellieurs, le " rrgage que
nous devons tenir? ECl-ce là ce que nous devons croire?
Efi-ce là ce que nous devons êt re? N ous avouerons donc
Ilorre " mour-propr e nous ell plu s (ac ré que notre
m illion 1 n o ~re orguei l plu s cher que la Pa trie) norre opin iltre ré plus forte que la rai fan , imp éné trab le ~ not re
,!UC
bonne foi, & totalement exclufive de l a pa ix
1
de la con-
corde 1 de la liberté. Ah ! fi tell e était la vé rit é ) nous ne
(erion!! pas m ême d ig nes de la dire ; nous n'cn auri ons
pas le courage ) & ceux qu i pro voquent de rclles déclara_
fi ons , prouvent par cela m êm e que leurs difcours fone de
limples jeux: d'efp rit, ou il s no us prêtent fort inj ufl crnen t
des (enlim ens tout-à-fa it indi gnes de nous ».
~ C'dl donc préciCèment pa rce que demander des (uccerreurs (eroit nous décl arer difl:o rds & ùz(H'~'()rd,~"'cs,
q ue nous ne porce ri ons pas un tel décr et, qu and Un (ermem
folemncJ , bare de la conJli tuti on J & pf\ lhd ium de Ja liberté F rançoÎfe) ne nous l'interdir oicn t pa ~ . A Di eu ne
p!t\Î(e que nous regardions comme i:npoOi bles d'ope'ra lt
"i~n par La d;v~rfire' de nos opillio1!,J {; de flOs moyen s.
JI ~toic impollibJe que dan s les pr emier s temps d'u ne premi ère Affembl ée na t ionale, tant d'crpr its fi oppo(és 1 tant
d'intérêts li contradiétoi res , m ême en tendant tl U m ême
but) ne perdiITent beauco up de tem ps & beau coll p de leurs
(orceç à fe combattre; mais ces jo urs de d ifrenti ons 6niffent
pour nous; les efp rits même) en fe Ileu r tan t, fe (Oll t pénét rés; il s ont appri s à fe connoltre & à s'enten dre. Nous
louchons à la paix; & fi nous IllC[l ons à notre pl ace d':mt res D éputés 1 ce pr emi er moment (croi t peut·êt re encore
pO!Jr eu x cdui de la guerre. R enom don c à nos pa nes ;
mettons :l pr ofit juCqu':i nos fautes ) & rccue i li ons les frui ts
de notre ex p~rience ».
» Mais ) di{~on , l'ap pr obation unanime qu'a rcc:;uc la
--
Motion de M. de Volney n·ell·elle pas Une preuve invinciblc que chac un de nous a reconnu que la véritable Gtualion de ce n e Atremblée était cet état dt difcordance inac,ordaM, qui invoque nos (ucceff'eurs 1 Non [ans d Dute; j.
ne trouve dan s ce fu ccès que l' effet naturel qu' a tOUt [en ...
tÎment oa énéreux fur les hDmmes a ffemblés. Tous l es Dé-puté s de la Nat ion ont (emi à-la·fois que leurs places devaient être aliX plus dig nes ; tous ont (enti que IDc(qu'un
des plus eOimab l es d1cntre nos Coll èg ues provoqu Dit (u[
lui-même le contrôle de l 'opi ni on, il é toi~ naturel d'anticiper fur les dé crets de la Nati on, & que nous aurior.s
bonne grace à préjuge r contre nous. Mais cet élan de m~
denie & de d éfinr é reffe m en t doit fai re place auX. réBexioos
& zux combinaifons de la prudence ».
1)
Et li l'efpr it d ans l equel on [ourienc Ja Motion de
M. de Volney pouvait 3\'oir be fo in d'ê[rc encore plus développé , il ne faudr oi t qu e r l:8échir qu elques inilans (ur
les deux a me ndemens que le pr éopinanr a prononcés 1) .
)} lVul Memhre dl! l'Alfemblù aauûltmtn t bciftanu
nt pouru! être rÙ,'la pou r la proch aine Afft mOlù n.
)) Ai nfi nous vo ilà donna nt des ordres .à la Na tion ! U jr
aura défor mais dans les é le8:ions une aUt re loi que la C09 ..
fi ance. Eh! M efli eurs) n'oublions jamais que noUÇ devons
con(ul cer & no n d omin er l'opinion pu bliq ue. N'oub lj oD~
jamais qu e nous rom mes les R epr éCentaos du Souver ain»
ruais qu e nous ne Co mmes pas l e S ouverain n.
~
)) A ucun M tmbre li, l'Affembllt al1uûü nt p r>tt.rr:,
prifonur dan.l :es Afftmblil!.l e'ü'm~ntairt.J , ni dan:s
le.l lùu.x d'e'/u7iolL • • •.• & llOUJ nous fero ns rtf!Ju..s
juflice ).
ft
» Je ne [ais s'il efi bien de faire aïnli [es propres hon.
neurs; m ais je ne con çois pas qu~on puitre Ce permenre.
de faire
.à
ce p oint
, eux d es aUtres. Aioli) pour prix d'u.n
�) 14)
dévouement illimité, de tant de (acrifices , de tant de
péril) bravés, routen us, provoq ués avec, une i,"rrépidité
qui vous a valu, Mellieurs , quelque gloi re ; d Ilne con. .•
unu
lte d e travaux , mêlés (ans doute de tO liS les défauu
des premiers elTais , mais aux1~els . la Nati on devra (; I ~_
(erons priv es
b en e• , & le Royaume (a régé ncratt on l nous
.
. . E 1
de la préroga tive la plus pr éc iel1(c du droIt ~~ CHe. xc us
du Corps légi l1 arif , nous (erions encore ~.xd,cs. dans notre
-e Nous qui rl clam .
eri ons.
, s Ji elO l t pofTi blc)
prop re Pam.
,
"
lus
parri
cul
ier
de
cbe
rlr,
de
dcfen
dre
,
de
ferv
lf
d
un rOI p
• .
la Con ll itmÎon qu e nous aur ons fondée, .no us n aU,nons pa~
mê me l'h ongeu rd e pouvoir délign er des (ujcr s plus dig nes que
nous de la confiance publique. Nous perd rions enfin !e
d " qu'un citoyen ne peur jamais perdre (ans <lue la 11rOI
d
..
' 1
berté de la Nation (o it violée) celui e p.\ruclper:l a
repré(entation, d'être éleét eur ou éligib le )1 .
La priori,é a é,é refufée :i la Motio n de Iv!. d~
Volney.
L'Affemblée étant "lié aux voix {ur la Motio ll
d Duc d'Aia uillon , il a éré "rrê,é d'employer le
v:',dredi &
{amedi de chaq ue (em"i"e :l l:i diCo
cufllon des Finances, & au travail dLI Comi té .
Sur la Morion de M. du FLaiffe , il a é,é décidé que le précis du travail, qlli del' roi, être difcuté dans les deux jours deftinés aux Finances, fe rQi, comm uniqué dans les Burea ux le jeudi foir. .
Enfin , fur la p,opofl ti on de M. d. la Borde , li
a été arrê,é que les
de rece tte & de dépen(e
feraient imprimés & rcmis à chaque Membre de
l'Affemblée.
.•
I~
"""S
COURIER DE PROVENCE.
Pour ferVir de fuite aux L ettres qu Comte
de MIRABEAU à ies Commettans.
Du
A
t 1
Septembre.
la leéèure de la [econde réponfe d"
Roi (1) , relat ivement aux décrets arr"rés le 4
Août, & à celui du 2 9 du même mois fur le
PR
ÈS
comme rce des grains , il a éré donné cOllllllunj ...
cation à l'Affemblée d'une délibération prife Ta-
deman~é ,
'e
( t l Vous m'avez.
J 4 de ce mois , de revêrir de ma Sandion vos arrêtés du -4 août & jours ru>
vans; je vdus ai communiqué les obCervations dont les
articles m'ont paru [u(cepcibles. Vous m'annoncez. que vous
les prendrez dans la plus grande conlidéra tion) lor(que
vous vous occuperez de la confe8:ion des loix de détajl )
qui (eront la (uite de vos arrêtés.
Vous me demandez. en même- temps de promu lguer Ct S
mêmes arrêtés. La promulgation apparti ent à des 10ix. rédigées & revêtues de Coutes les formes qui doivent en procurer irnmédi alement J'exécution; mais) comme je vous:
ai déjà drc que j'approuvois l'erpri' général, & le plus
grand nombre des articles en leur entier; comme je me
plais éga lement à cendre jullice aux Centimens généreux &
patr iitiques qui les om di8 és" je vais en ordonner la pu.
bliution dacs tout m OR Royaume. La Nation y ,erra.
A
�) 14 )
dévouêment illimité , de tant de facrifi ces , de tant de
périls: bravés, (outenus, provoqués avec un e intrépidité
qui vous a valu, Mefficurs , qu elq ue gloi re; d'Ilne
Con_
tinuité de travaux, mêlés (an s doute de [ Olls les défauts
des premiers errais , mais aux1 uels la Nati on devra (a liberté , & le Roya ume (a rrgénérati on , nous (erons privés
de la prérogarj\rc la plus préc icure du droit de cite. Exclus
du Corps lég iOatif, nous (crions .enco re exi lés dan s notre
propre Pafrle. Nous qui rl clam eri ons , s'i l émit poffible.
un dr oi t plus parti culi er de (,. hcrir , de défendre , de renir
la Confiitution que nous aurons fondée , nous n'aurions pas
m~me l'h om~eu r de pouvoi r dé(jgner des (ui CIS plus dig nes qlle
nOlis de la confiance publique. Nous perdrions enfin le
droit qu'un citoyen ne peur jamais perdre (ans que la liberté de la Nation roi t viulée) celui de p,trriciper à la
reprérencltion, d'être élett eur ou éligible )J .
La priorité a été re[ufée à la Motion de M. de
Volney.
L'Affemblée étant alle aux voi x fur la Motioll
du Duc d'Ai"ui
o llon , il a été arrêté d'e mployer le
vendredi & le fam edi de chaq ue femaine à l:i diC·
cu(!jon des Finances, & au rr avail du Co mi té.
Sur la Morion de M. du Fraiffe • il a été deride que le précis du trava il, qui de vruit être diCcuté dans les deux jours deftin és aux Fin ances, (erait commun iqu é dans Ics l3ureaux le jeudi foir.
Enfin, fur la propoo tio n àe M. d. la Borde, il
a été arrêté qu e les ét;us de rece tte <"<. de dépellCe
fe roient imprimés & remis à chaque Membre de
l'Affemblée.
COURIER DE PROVENCE.
pour ferilir dt fuite aux L ettres du Comte
de MIRABEAU à Jes Comme/tans.
Du z. t Septembre.
A
P R Ès
la leéhlre de la [econde réponfe dn
Roi (1) , relativement au! décrets arr~tés le 4
AOllt, & à celui du 19 du même mois fur le
commerce des grains, il a été donn é communication à l'Affemblée d'ulle délibération prife fa.
( 1) Vous m'avez demandé , e '4 de ce mois , de r~
vécir de ma Santlion vos arrêtés du 4 Aoû t & jou rs [u;va ns ; je vous ai communiqué les obCervations dont les
otrticles m'ont paru CuCceptibles. Vous m'annoncez. que vous
Its prendrez. dans la plus g rande conlidération, lorrque
vous vous occuperez de la confe8:ion des- loix de déta il,
qui rerOnt la CUlte de vos arrêtés.
Vous me demandez en m!me- temps de promulguer c~ s
mêmes arrêtés. La promuigation appartient à des lou rédigées & revêtues de toutes les formes: qui doivent en procurer immédiatement l'exécution; mais) comme je vous
ai déjà dit que j'approuvoi s l'erprit général , & le plus
grand nomure des articles en leur entier; comme je me
plais éga lement à t endre j ufli ce aux Centimens généreux &
patl;iwliques qui les ont diél és J je vais en ordonner la pu.
bli,ation daDs tout m OR Royaume. La Nation y 'ferra.
A
�( 1 ,
m ~d i dernier par
b
Municip~ lit é de Vet(.,ilb;
D 'a près une lem e de M,le Comte de Sain t,Priel! >
M. le Commandant & les Ol1iciers de la gorde
de Verfailles ont fair un réquilir ire ala ll'Iunicip"
lité de ce tte ville, pour lui annOncer b néceflité
d'un fecours de mille ho'mmes de rroupes réglées
pour la sllreré de la ville, de l'Affemblée natiunale; & de la perfonne du Roi,
PluGeurs al1ich:es placardées dans Ver{ailles, la
oénéraJe bn.[cue avec beaucoup d'ofiencurion, en
~11 mor, toutes les précaurions avec le{quell es on
mer trOp fouvenr en fermentation le peuple de
peur qU:il ne' s'ameute, avaient d é~à répandu
cette nouvelle, non fans une foule d'engératiolls
popula ires,
- Le Comte de Mirabeau a dir: " Que fans
doure le pouvoir .exécurif avoir droir d'augmenrer.
par la voie d'une iimple réclamation, la force
comme dans ma dernière leure, refprit dont nous (omm e~
animés pour (on bonheur & pour l'avantage de 11Etat l
& je uC doute point, d'après les intentions que vous manifefiez , que je ne puiffe, avec une parfaite juA:ice, re
vitir de ma. Sanél:ion toutes les l oix que vous décréterez;
fur les, divers objets contenus dans vos arrêtés.
4
Signé J . LO UIS.
J'accorde ma Sanél-ion à votre nouveau décret
les grains. Signé,
LOUIS.
GOnC&l"IlaDt
C, )
armée d~ns rel ou tel lieu, & dans rel ou tel 1110 ,
ment où des informations particuliè res & des circonl!1I1res urgenres lui fem bloienr récl amer cette
, mefu re j mais qu'il de voit en inlhuire au()j-tôt
le Corps l<gilhri f. En conféquellce, il a deman dé
que la lettre du Minil!re, & le réqui(,tJire du
Command anr de la garde de Verf.,illes, fuffen e
coml11uniqués à l'Affembl ée narion ale ".
M. de Fou caud, .& après lui M. Prêreau, Ont
obfervé que l'Alfemblée avoit décrété dt permettre
aux Municipalités d'appeller des troupes quand
clles les juge roi ent néce ff.,ires j gue [ans do u~e
celle de Verfaill es devoit être l'lus circonfpeéèe
dans uue pareille demande, puifgue l'A{fembl ée
narionale éra it rél1nie dan.s cerce ville, l11 <lis que
des "i{ons fages l'avoient sû rement décidée ~
c.ette dénllrche , qui émir d'a uranr moins inq ui étante, que le Colonel du rég iment dé(,gné ('égeoit
parmi les Repréfelltans de la Nation, & que ces
croupes prêteroi en t ferm ent à leur :urivée.
M. de Mirabeau a répliq ué > "qll"il ne difputoit point à la Municipalité de Verfailles le dro it
de requérir des troupes au be{oin, & 'ne défarprollvoit en aucune manière la dernière me(lIn:
dont il ne col1noiffoit pas les motifs j mais que
l'Affem bl ée nat ionale, eu permettant aux Mun icipalités d'i,ivoquer des troupes régulières, ne
s'émit apparemment pas interdite, fur-tou t dans le
A ij
�( 4 )
lieu où elle écoir [éaure, de (e faire rendre compte
des rai fans qui provoquaient une pareille deman de; qu' il {eroir fingulier que la Municipalité
de Vcrfai lles pût recevoir des co nfide nces mini{rerie ll es qui devraient être ignorées de l'Affemblée
nariomle, & qu'on interdîr :i celle-ci de porter
un vif intérêr aux dérails que l'o n affurait compromettre la sûm_ de la yille & de la perfonne
du Roi.
On eft allé aux voix par aflis & levé, & il a
ét~ décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer [ur la
Motion de M. de Mirabeau.
Apros la leaure de plulienrs adreffes, &.la ~om.
mémoration de plufieurs hommages particuliers,
on a réclamé la di{cullio n d'une parrie de Il Mo·
tian faite précédemmenr par M. Guillotin, qui
a pofé de nouv eau la queftion .
1°. Toue aae éma né du Corps légillatif co l1ftirué, auquel le Roi ama refufé (on con(entemenr,
ne pourra lui ê[[~ pré(cnté de nouveau pendane la
dutée de la même légillature.
2°. Tout aae "!yané du Corps légi fl .tif cOl1ftitue, auque l le Roi alUa refufé (on con[emement,
pourra lui être .pre(enré de Ilouveau, & fallS aucun
changemen t , pendanr la durée de la légill"rme
fuivanr e. Le Roi pourra refufer une feconde fois
rOll
cOllfenœm enr.
3°. Tout aae émané du Corps lég ill,Hif conf-
( 5 )
titu':, auquel Je Roi aura refufé cleux fois (on
con(enremel1t, pourra lui êrre ptéfenré une rro ifième fois, & (ans aucun changement, P"lld an r
la dmée d'u ne légillature (uivame; dans ce cas,
le Roi ne pourra refufer fan confenremem, &
raae du Corps légillatif conftitué paffera néce[(ai rement en loi (1).
Uil Membre demanda qu'on life les arrêtés
précédens, qui accordent au Roi le veto (u(penH
fur les aéles émanés du Corps légiflatif
La Motion d; M. Guillotin eft appuyée par
(1) V oici la j frie der quejlions que lIf. Guillo,;"
voulait étahlir) & que lu oruiu f& l'AiJemb!fe ne lui
.
,
ont pas p a ml.S dt propofer.
4° . La Santti on Royale conlîA:e dans le décret du Roi,
qui ordonne la promulgation & l'exécution des aétcs émanés
de l'AlTemhlée nationale, Coit comme Corps légillalif conCrimant, Coit comme Corps légiflatif conllitué.
50. La Sanélion Royale ( ainG définie li< entendue) elt
néceIraire aux aaes émanés de l'AlTernbléc nati onale) (oit
comme Corps légi Oatif conflituant, (oit comme Corps l é ~
gillatif confiitué , p OUt les rendre obligatoires & exécuaires.
•
,
6°. L e Roi peut refur" la Sanélion Royale ( ain G défi nie & entendue) à dei aaes émanés de l'Affemblée na·
tionale, comme Corps légiOatif confiitué.
7° . Le Roi ne p~ut refurer la Sanélion Royale ( aïnli
définie &. entendue) à des atles émanés de l'Arremblée
rta tionale , comme Corps légillatif confiituam.
A 3
•
�,
( 7 )'
( G)
AI. Dcfmeuniers, quiroppel le à l'Alfemblc:e qu' ell~
dt conven ue de jette r un voil e religieux [ur le
l'eCO du Roi, reJarivement aux aaes du pouvoir
conl1irualH & du pouvoi r conftirué.
" Si le mot conjlùu'! n'ell: pas effacé , dit M. le
Duc de Mortema" vous jugez la que ll:i on, &
vous ne donn ez au Roi d'i refus fll[penfif que
pm" les aaes du pouvo ir légi(].nif conll:irué ".
O n demande la première férie de M. Guillatin, con çue ell ces te rm es : Le refus du Roi
fira-t-il fojj;enjif pendant
[ ureJ ?
IIlle
ou plujieurs légifla-
La féri e des quell:ions ell: reptife par M. Guil.
lot in; il fait voir qu'elles font re"tives, & ajoUle
qu'en décrétant la première rédaél:ion , on ne jugera qu'une feule qu ell:ion ; quc la fecondc décide
roUIes les quell:ions incidentes , & qu'il conf<nt
volont iers à la fuppreflion du mOt conflilllé , fi
l'AfT'emblée la juge convenable.
On a!loit décider fi l'on (upprimeroit le mot
conflitué , lor[qu'un Curé a r ~préfenré gu'i l fall ai t
la iffer à la feconde lé",iOature
la{amlté de chan"'er
o
0
la loi propo[é.! pa[ b première.
" Cette loi, reprend M. Gui ll otin, en [eroit
.lors une nouvelle, qu i étant propofée par un e
f"~onde légiOawre, devroit être rega rdée comme
1 ~ prem ière)).
" La loi [etait roujOlttS la même , répl ique
M. le Curé, li elle ne verioit pas d~n s [OA
objet» .
Ce Mrile. débat ell: in terrompu par M. de
Volney , qUI demande fi le Roi poutra refu[er,
[oi t pa: [on fil ence, [oit d'une man ière ex prefT'e.
M. Gutl lottn propo[e d'établir une formul e pareille
à celle d'Angleterre : Le R oi examinera.
On a propofé d'aller aux voix [ur la queni on s'il f alloit accorder au veto j ùjj;<njif une ou pll/fieur;
flgiflatures. Si l'cm penfe aux ob[curités laiffées fur
b Sanaion Royale , on comprendra que cecre
quell:ion fi légèrenren t introduite, & [u r la9'telle
on demandait une déciGon li hâtive, ém it 11 1le
des plus imponanres qui pÛt être foumi[e à l'A[[emblée n1tion.le.
M. de Mirabeau a dit au Préfid ent:
" J'ai l'honn eur de "OUS demander fi la difcu{!ion cil: fermée; fi dans le cas Oll on la déciderait fer mée , elle n'auroit pas été fermée .va nt
d':woir été ouverte; li, à fuppofer qu'on [OlHÎ llt
gu'elle a été ouverte, on pourrait di re d.n; quelle
na nce ell e l'a été ; & enMn fi la difcunion n'a point
été ouverte , je demande s'il p etl~ exiner un droi t
dans cette Affembl ée d'empêcher qu'elle ne le
[oit. Le droir de la di[cuflion n'ell:-i l pas un prinCIpe préexill:ant :l ce:,e AfT'ell1blée, gui n'a été
convoquée 'lue pou r difomer les points que no uS
di[cutolls >'.
A iv
�( 8 )
M. le Prélident , [,ns [ourenir que 1. di[ccllion
eùr é,é ferm ée, a dir que quelques Membres le
p .. étendoienr.
Alors M. de Mirabeau" invoqué les procès_
verbaux , & [olllmé formellement qui prérendoi t
avoir parlé fur csrre queClion de [e lever. Tout
le mo,;de eCl reClé .lIis.
M. le Prélident a envoyé chercher les procès.
verbaux, & le fair eCl devenu li clair à leur I ~aure ,
dn moins ppur ceux qui cherc hoie nt à en "rre inf.
rrur.s, que ceux qui n'y arrachaient pas la même
imporcance
tueux...
,Cf
onr eu recours aux cris tumulAuxvoix .... aux voix. - " Malgré la
>
lumineufe réponfe de ceux qui crient aux voix, a
dit M. de Mirabeau, je [upplie M. le PréGdellt de
déclarer le réfult.r que lui fourniffent les procèsverbaux.
M. le Prélident a interprété comme il a CtU
le devoir, & comme on le verra bientôt les
procès-vetbaux.
Le COlnre de Mirabeau a den"ndé alors à prouver" que M. le PréliJenr [e trompoir depuis le
" commellceme nr jufqu'à la fin de (on interpréta" rion, laquelle étoit d'ailleurs très· [uperRue,
" les procès - verbaux étant prodigicu{ement
" clairs».
En ce moment, M. de Foucaud a in vaqué l'ar~
ricle du réglemenr, qui dit qu'un Membre ne
( 9 )
pourra pas parler plus de deux fois (ur ulle M otion (ans la permilIion de l'Affemblée. - " L'érudirion du préopinant ell: en défaut, a dit M. de
Mirabeau; car il eCl queClion d'un. fait, & nOIl
d'une Motion
J',
D.s cris très-violens ont étouffé la voix de M.
de M irabelll , & M. le Prélidenr a prononcé,
d'après le bienheureux affzs [,> lev" qui décide
tant de cho(es, que la di(culIion étai t ferm ée.
Voila la démonlhation que M. de Mirabeau a
offerte qu'on a refufé d'entendre, à laquelle il
défie que l'on réponde, & qui peur.être donn era
dalls le lilence des palIiùlls à réA échir (ur le mode
de délibérer & de voter admis dans !'Affemblée.
La quell:ion de (avoir pendanr combien de
temps le refus du Roi pourroit (urprendrc l'effet
des réfollltions du Corps légiO arif, non· (eulemem n'avoit poin-[ été diCcnrée, mais n'avoit pas
même pu l'être, lorfqu'elle aéré mire aux voix le
I I Septembre. VoiH ce qu'il s'agit d'établir, &
voilà ce qui eCl prouvé rigoureufement par les procès-verbaux de l'AO"emblée.
Le [amedi '9 dll mois d'Août fut faire, ( par
M. le Vicomte de Noailles, ) une Motion, pour
qu'on examinât la que Clion de la Sanaion Royale,
& celle de la perman ence & de la périodiciré des
Affel1lblées. On s'arrêta à la queClion de la Sanction Royale, qu'on divifa en rrois articles.
�1
( 10 )
Qu'en.ee gue la S,naion Ro)""le )
1 ° , Ef1:·ell e néce rraire :l touS les .aes légi(jatifs?
3°. En guel cas , & de guelle manière doit ,elle
être employee ?
La di(cu(Jion s'érablit dès· lors fur la Sallai."
confldérée (0 LIS ces rrois points de vne : elle fut interrompue le lundi 3 ' Août par le rapport que
MM. de Tollendal & Mounier firent au nom de
l'ancien Comité de Conl1:irution.
Le procès.verbal du 1 Septembre porte, qu'en
{uivanr l'o rdre du jour, l'Affemblee s'occupât de
la Sanaion Royale; mais il el1: évident gu'elle no
put s'en occuper gue fOlls les rapports détermines
:lia [éance du 19 Août,
M, Rabaur de Saint· Etienne demanda, le , Seprembte, gue la déci!ion fur la Sanaion Roya le fût
renvoyée après la queHion de la perman ence ,de
r AITemblee , & de (a formation en une ou deux
chambres, Il fllt arrêté gue cette Motion ferait
[epr ife après la difcuflion commenc ée.
Elle fut conti nuée le 1 Sepoembre.
Le J, on lit droit fur la Motion de M. de
Saine-Etienne) en arrê tlAt qu'oll :\gireroir le lendemain les au tres guel1:ions de l'organi(ation du
Corps lé gillatir de la permanence, ou de la pério.
diciré des Affemblécs nationales.
Les guel1:ions furent direut':es conjointement
avec celle de la Sanél:ian Royal e , pendant leS
[éa necs du 4 ) du 5 , &. du 7 Sept embre.
1° ,
"
(
)
Le 9, M, le Prérident pré[enta la férie de gueftians qu'i l fe propofùi[ de ll1e~tre aux voix. M.
Camus obtint la préférence pour la lienne; elle
<ro;t formée de CeS glUtre quel1:ions.
,0. L'A(fembl ée narionale [t ra·c-elle permanetlte
011 périodigue ?
1°. Y aura·t·i l une c1umbre ou deux?
;'. La S.tnébon Royale aura -t-elle li e" ou non?
4°, Cerre Sanél:ion [era·c·elle [u[penlive, ou pure
& umple ?
Sur la première guelliotl, iI 'fur décidé gue l'AfI,mbl"e feroir permanente.
Le ta Septembre, l'ordre du jour appelIoie h
leconde guel1:ion, fur laguèll e il fue clécidé g'de
l'Alfe:nblée' ne (eroit compo(ée gue d'une chambre.
Le li, on alloir pa!!er aux voix fur la uoilième
qll. nion, lorfg u'on reçm le rapport fair au Con(eil
lur ce t objet; après avoir décidé 'lne le rapport ne
leroit pas lu , TAlT'e mbl ée jugea à propos deJcbf1:i.
tU« aux deux qu ~ l1:io ns 'lui rel1:oient de la fétie de
M,le Camus les guarres guel1:ions [uivances, préfentée, p?r M. Guillotin.
' •. Le Roi peue-il refurer fon con[elUement "
la Conl1:itnrion ?
2°. I.e Roi peur-il refllfera fon confentement
aux ,étes du Con)s
r léo" iO ariP'
J" , Dans le cas où le Roi refu fe ra f"n con[enremellt , le refus (era·t·il [u(oenH ou indéfini?
•
•
�,
( 13 )
( Il )
<\", Dans le c~s où le refus dl! Roi allra lieu
comme fufpenlif, pendant combien de to",ps
pourra-t-il durer? Sera·ce pendant une ou plu lieu
légilbtures?
rs
De ces qu"re guellions-, la première de~oit
reller couverre d'nn voile religieux, Il fut dit qu'il
n'y avait pas lieu à en dé libérer guanr à préfent,
On convint enfuite de ne pas lever la féance
avant d'.voir jugé la {econde & la rroiftome
On n'é tendit pas cette réColution jUfqll'à h gu,m ème, parce qll'elle étoit €ncore neuve, au lieu
que les delIx aurees n'''toient gu'une tradllaion del
deux derlliers articles de la Motion originaire de
M, de Noailles, dont la difcufTion, commencée dès
Je L9 Aoû: , avoir duré jufqu'au 9 Seprembre,
Commenr alltoir- il éré pofTibl e d'examiner fi
l'effet (ufpenH du refus du Roi {eroit refhaint à nne
{eule légifiarure, ou s'érendrai, à plulieu rs, lorfgu'o.
n'avoir pas encore penCé à fixer la darée d~ chaque
Jégifiarure? On n'y pene, 'lue le 1 L Septembre,
Ce jflur - LI, M. le l'rélident annonça que plufleurs perfonncs allOlent demandé à être entelldues 1
for l'ordre même du jour, Ce qui lignifioir clairement 'lue pluli eurs perConn es avoien t demandé la
parole, non-feulement {ur le fond, mais même
fur la nécefTiré d'établir un ~ difcufTion préalable
à celle de la guatrième guefl:ion, On Ce rappelle
en effet qu'il y avoir une lifl:e nombreufe de reux
•
qui vouloient s'expliquer fur le fond, M, Lanju inais
Iroir fur cerre lifl:e, M. le Chapelier y éwir aulli
le quatrième, M, de Saint-Fargeau, M. de Ri,hier .voient demandé à parler [ur l'ordre même
du jour.
M. de Sainr-Fargeau propofa de commencer par
fix er le temps des légifi. tL1res.
,M. de Richier propofa de dérermin er, li le renouvellemenr des éleaions des Députés {e ferait
par panie, ou en roraliré à Chaque légifiarure?
Le procès-verbal porte que les deux propojitions
forent Jucaffivement préJentées pour êcre TRAITÉE
avant la quejlion principale, Voilà donc dans la
procès-verbal la preuve poiicive & i,,6t,llible que
la guellion principale, [" quatrième quefl:ion de la
f~rie de M. Guillorin devoir être agirée , traitée .
difcutée , & non pas limpleme nr mife au voix;
elle a éré renvoyée après celles de MM. de SainrFargeau & de Richier, parce qu'effeaivemenr elle
Ile pouvoir être bien TR A ITÉE que dans cer Oldre :
il falloir qu'il y eCJr des bafes de difcuOio'n dépo{ées;
ces bafes Il e pouvoi enr l'être que par la déci lion
à inrervenir {ur la durée des légifiaru res, & le
mode du renouvellemenr ; cela parut evident ; cda
doi, le paraître encore. Si la di[cuŒon {ur la quatrième quefl:ion dh éré fermée le '4, quel morif auroir été capable de retarder la lev ée des voix, &
d'.urari fer l'inrerverlion de l'ordre du jour, l' interpellation de deux prop"fiüons ~uvelles ?
�( 14
l
(
1
5l
ter, les examine.r fous [Qu tes leurs f"ces : en un
mot, les difcucer & les réduire à un puint de fimpl,icit~ qui fac ili dt la décilion. On a prétendu que
dehberer, fig mnolt prenGre les VOIX, faire le re<encemenr de fuffrage, féchemenr exprimées par
OUi ou non. AurallC valOir-I I dite goe délibérer ne
C,gnifi oir pas délibérer. Quelle idée f,udroit-il fe
/âire des compagnies délibérallCes , li toure la fageffe
de leurs conreds, [Qur l'éclat de leurs lumières ne
fe manifeftoir que par l'exprerIion d'un ol1 i ou d'tilt
lion fur les propofirions les plus importantes & les
plus délicares ? Si leurs délibérarions fe bornoie~r à
l'appel méch,,:ique des voix? Lor[qu'on propofe
la queltlOn prealable dans l'Affemblée nationale ,
n'eft·ce pa.' pour cou~e[ COUrt à des difcurIions qu'on
crolt mutiles ou premarnrées? Et cependant la for,
mule de la queftion préalable n'elt.elle pas celle-ci,
y a-c-if, Il'y aoc-il pas lieu à d,libérer l Tant il eO:
vrai que l'acception du mor délibirer n'elt pas
6qu,voque, & que le mot égu in ut da~s l'Affemblee, comme p,r-rour ailleurs, à celui de difcmer,
Le 1 l , avait été po[ée, pour la première fois, la
queft ion de la durée du re fus ; mais elle n'avoit été
que pofée; le procès-verbal en fair foi.
.Le.'2 , il fur recounu gue cerre quef,ion , ne pouVOlt etre TRAITÉE gu'après la décilion de deux
autres queO:ions préliminaires, préfemées par MM,
Après qu'on eut J écidé le 1: Septembre qu,
chaque légi (Jarure [eroit de deux ans, il re(loit a
déterminer, le t 4:
1·. Si le renouve ll eme nt des M emb res de cI,,_
qtl-e légi(Jjrure [e feroir en tOUt ou en Plrti e.
1°. Si le refus du Roi durerait pendaltt Ulle
ou plufieu rs légi (Jarures?
C'eft ainfi que l'ordre du jOttr fut iltdiqué le
If par M. le Préfi dent.
On décid. par arIis & levé la g" eftioll d" reltOll'
vellemelH; alors [eulel11clH il clevint ponible d'ouvrir la dlfcuŒon fllt la queftioll d" Jo durée du
refus du Roi , on allait ,n d,liberer, ( dit le procèsverbal,) 10rfqll'Ull Memhre d, l'Affimhlée( M. B.,,nave , ) a demandi qu'il fût Jurcis dl'o rdre d" jour,
jufqu'à b promulgation 4es arrêtés du 4 Août, &
des jou rs fuivans,
Le fllt cis a été décrété: ranr gu 'i l a duré, la
queltion n'a pu être reprife ; il a duré jufgu'au 11 ;
la queltion n'a donc pu être repr ire qu e le I I ; elle
a dû l'être dans le même étar où elle étair le '4 : il
[" lIoir donc la difcurer le 2;, puifqn 'elle allait
l'être le 1 t, joue auque l le procès-verbal amae
gu'on al/oie en delib",er , jour auquel route la fuite
des proces-verbaux attefte qu'i l devillt feulement
ponible d'en délibérer,
0" a prétendu le li , qne de'libérer ce n'étoit
pas proFo[er les rai fans pour & con~Te , les camp'-
•
�l
( J6 )
( r7 )
.le Saine-Fargeau & .le Richier; le procès-verbal
en fair fat.
Le 13 , c'étoir fhe, il n'y eur pas de féance.
Le '4, lor(que la quefrion alloir être trairée;
Jorfqu'on alloir eu délibérec, elle fur ajournée fur
la Morion de M. Barnave; le procès-verbal en fair
foi.
Elle ne fur reprife que le ., ; le procès-verbal co
fair foi. La difcuŒon n'écoir donc pAS ferm ée fur
cer objer, puifqu'elle n'étoir pas même encore
ouverte. On - a donc induir ]' Affemblée dans
une grand e erreu r, donc les con(équence font trèsfâcheufcs, puiIqu'au moins un rrès-grand nombre
de Repré(enr>ns ont éré forcés de vorer fur une.
quellion majeure (aus qu'elle eûr éré traitée o~
difcurée ; ce qui les a mis dans le cas de d,re 0111
ou no" au hafard, par imparience, & fms une
parfaire cpnnoiffance de caufe (1J.
L'iffue de ces longs débats. & de la (éanre
qu'ils ont rempli, a éré , après plu rieurs redarrions plus ou moins défeél:ueufes , que M. le Pre!idenr a paré la quefl:ion en ces ,ermes :
le droit fofP enfif ceffira-t-il apres la flconde
Off
/a troijù,me ligifollure?
Une grande majoriré a
admis dellx légiOarures.
V A
R l
>
(ur l'appel nominal ;
,
E T É S.
Rldamation du Genevoi.f Patriolts , lcahliJ d Lon ...
dru, con tre la noulJdle Arijlocratie de Cen évt , &c . .
à Pari.! , che"t: te Jay fiLtJ Lihraire.
~1
La révolution qu'éprouva Genêve en 178:. n'eG poinl
\ln éV'ènemem ignoré. La France emière vit ttvec furprife
que, malgré l'épui(ement des Finances) le Minillère pro.
diguoit des millions pour Cervir- avec une armée les projets de l'Ari/locratie CenevoiCe. La polidque , la perCévé_
rance) les dépen(es, les moyens odieux employés avant
8{ après cette expédition militaire pour opprimer la liberr6
de ce perit Etat, forment un problêrne intére!rant l dont la
Colurion tient à des fairs curieux, à des anecdores originales,
à des caufes o~cultes , mais énergiques l à des myfières de
bureaux, ces Royautés fubalternes) dom on pourra dévoi ler un jour quelques (ecr<tts.
Les Ariltocrates, vainqueurs par les armes combinées:
de la France, du Piémont & de Berne) traitèrent leurs
Concitoyens comme des Cujets conquis; leur première
(1) Que les feu illes qui Ce Mshonorent par une indigne
& ignorame part ia lité ) s'excu(ent comme elles pourront,
d'avoir fi hautement proclamé que les procès - verbaux
avaient prononcé contre Monlieur de Mirab eau,
Le
opération fut de les défarmer; tout exercice militaire fut
pro(crÎt à jamais; tout A!remblé~ civique fUt inrerdite.
Les foyers même ne furent pas r~fpeélés ; on fit un
trime à des amis de Ce réunir pédodiquemenc. Vingt CitOY~O$ qui faiCoient ombrage) f(Jrent exilé3 (ans forme de
'1
B
�, ( 18 )
procès, fans qu'on daignât leur accorder Un jour, une
heure, pour les intérêts de famille J pour les égards de
l'humanité. Des vengeances privées, des delliuuions) de~
ytolatjon~ de propriété, des emprifonnemens , des procès
iniques CaliTent eDcore cette homeuCe viltoire.
Une Con/litution opprellive, monument des délires dt
l'AriGocratie) fut portée à l'approbation du Can(eil Couverain; mais ce C,on(ei l , Couverain étoit environné de
troupes étran gères; .Jais un Arrêt mena ça N av ait privé
du droit de fuffrages ro,US les Citoyens repréCentans, c'efi-
à-dite, les trois quarrs des l\1embres de la rouveraineté.
M.allgt~ cette invenriQo Jublime des AriClocrates, beaucou~
de vOIX s'élevèren t du (ein même de leur parti, COntre
l'Edit dont ils ,ouilloient la R épublique.
Après avoir violé le temp~e de la liberté , ils auente.
Tent aux conCciences; îls ~x;g è rent un ferment de fidê~
li té 1 (ous peine, pour ceux qui refuferoient de le prèler
dans l'efpace d'une anné~ J de la privation totale de leurs
droits: Tou,> l~s mi~eprs devoie.nt s'y soumettre à leur
tour l (ous peine d'un ex~l., perpé.tuel. C inq cents Genevois
s'enfuirent avec h~t;reu_r. d'une ville o~ telles étaient leç.
'pr.émices de la tyran ni ~.
.
Plu rieurs autres partagèrent l'honneur de la dégradation;
& l'on ni;t (ourenir. à Genève ce paradox'! lingulicr, que
<
,
,
d
la ëi~é· n'exiftoi t plus qU,e dans ceux qui avaient peT U
les dr.oits de Citoy~s. Cependant la plupart enchaînèrent
leur patdotifme dan~ les liens de ce fermen t; mais l~llt
(:ondirion n'en fut pas meilleure, ni la défiance des Ar~f
tocrates moins exceffive. Ce tri fie Gouvernement trahir(oit (es frayeurs par (es précautions, & Ces précautions
lui donnaient des frayeurs nouvelles. D ans une ville de
vingt-quatre mille habitaru, tous occupés des arts ou du
~ommerce, on forma un Régiment de mille étrangers i
( '9 )
6n 1. tarern. d.n s Une e(pèce de citadelle·
Ii 1
,onen t a
bare de l 'a utorité; on Je montra au peuple
comme une
verge de fer, dellinée à le (Oumtttre à une palIive obéit:
nnce.
Un Gouvernement
• d
pl
\
enn~ml u peu e, ne pouvoir (e
fier a perfonne; (es (atelIHes eux-mêmes devinrent l'objet
de fa défia nce. Une partie d'entr'eux fur
1 é '
de •
"
emp oy e ~
gu r J autre,; & comme ces précautions ne raffuroient
pas , ,les MaglArats reconn urent, à force de creufer leu~
fttuarton., que ~'arri1Jerje & les fonific3(ibns) qui ju(qu'a~
lors aValent fait de Genève une place fo te
,.
,
r , etotent un
obUacJe a leur sûreté, 11s (eotirent que li la viJ1e était ouVerte 1 li du moins eUe était hors d'état de fe défendre,
tlant expoÎce par-B. m~me à voir entrer au premier lignaI
J~s rro~lpes de cette garantie, qui devenait l 'unique (ouII~ d,une ,adminiA ration abhorrée, les Citoyens n'ofe_
lent
rO.
J,am.us CouJ,ever ~e joug. De-là) ceUe ré(olution déjà
e~écutce en panle, d ouvrir la ville en divers endroits
dabaure les u
• (fi ,
,
o vlftges qUI a urOtent la communication
l'lUre les deux panies dont eUe eil compafée, de dénatUrer & de vendre l'artillerie.
,
~n \ monument fut dreffé,
J.dlS a la Jull"ce
dans Je temple même deAiné
M'·Il..
1
, au
lOt re Intnguant & defpore à qui
•. d
L
Ion etaIt ue. e portrait de M, le Comte
de Vergennes 1 placé dans une des faUes où s'a1femblent
les Confeils, en rappeHant fans ceffe aux Magifirars les:
honteu(es obI"
"/
.
,
Igatlons qu 1 s aVaient a la Bureaucratie
Francoire 6 '
l'
,~
) lQ.tenr pour es Ardlocrates un motif de ré.
rllrae pOur les C't
'
'.
"
1 oyens Un epouvantad, qUI d'avance
((ouffoit leu
1
1
,
;s murmures, en eur mOmrant une force
fOIJJours prête à les réprimer.
Cl'tte révolut"
, L'e~:rée des troupes, qui avait répandu la douleur ~
1(!Trot dans tou.s les cœUrs patriotes, amena pour les
B~
�( 11 )
( 10 )
.\ri!locrate, 1., jeux & le, l'lair. ... Comme r. 1. r.ège d.
Genève n'avoit eu que cet objet, on jeta, dès le lende--
11)ain de cette eptrée, les fondemens d'un th é5:tre 1 pour
âffermir le triomphe obtenu (ur la liberté, par J'anéantir.
remept des mœurs républicaines. L'immortel ' RoulTeau
avoit bien (aiti la liaiCan de ces deux projets, quand il
dirait à Ces Concitoyens: « Le jour où l'on vous fera goûter
,
les amu(emens des peul'lès corrompus, on vous donnera
leurs vices &: leurs chaînes D.
Ce Gouvernement impolitiqu~ & violent ne p OUVOtt pas
durer. Son origine, fes diCpoficions ~ Ces formes , .res
appuis l fon échafaudage, tout en était vicieux; IOUt
concpiroit à fa n:ine. Il mettait, pour aiofr' dire, en Cerre
chaude les Centimens de haine & de vengeance , les par.
fions: triIles & iraCcibles. Que fallait-il pour le faire crou-1er fur lui-même? Un léger accident) une di Cette , un
inrtallt d'~meute qui ralliât le peuple contre (es oppreffeurs.
Ce moment faillit arrÎ\rer au mois de D écembre de
l~année dernière , à l'occafion d'u ne Aéhice que le Gou·
vernement voulut congédier, & dont la jeunelfe Arillo·
cratiq4e regrettoit les talens. Peu s'e n fallut, qu'à cette
ridicule occation, le théâtre érigé pour affermir la Conr·
tÎtution que M. de Vergennes donnoit à Genêve, n'en de·
vint lui-même le tombeau.
Au moi s de Janvier de cctte année, .des Magilhats
t!!antre JeCquels la plur2lité des Cuffrages étai t décidée,
furent déclarés élus en vertu des nouv elles Loix. Peu
après, le ConCeil de Genêve) qui fait le commerce du
paÎn ., en augmenta le prix : op~ration in juGe en elle·
même, parce que les profits des temps d'abondance (op!
dellinés à couvrir les pertes des ann ées de di Cette : o~é.
rati or dure &. impolitique 3'pcès un hiver rigoureux) &
4ans une ville al' tant de mécontentemens cou.,aient daM
les cœurs.
n faut le dire en palfant; ceux qui expliquent les ré.olutifns par des cau(es frivoles, (ont bien frivoles eux~
ptêm'. Un évènement qui n'cll rien en (ai, peut entra.ner,
j'en conviens, des fuites terribles ; mais cet evenement
a trouvé des eCpritS préparés, des parIions émues, des
refforts tendus, une matière combuftible qu 'une étincelle
devait allumer.
• Telle étoit la 6tuation de Genêve. La révolution n'eG
pas .venue do renchérilTement du pain; mais ce ren chérifrement a excité une révoIre, parce que le G ouvern ement -étojt illégitime &. odieux; fa coupable imprudence
a fait le reIle. Il oCa recourir à la force Militaire; l'a(peét des affalTins privilégiés jeta le peuple dans des mouvemens convullifs. D ès cc moment, la ville offrit un Cpec ..
raqe ot!. le ridicule fe méloit à l'h orreur; on vit une guerre
odieuCe & burlefque) entre le Gouvernement & le peu'pIe j des femmes) des jeunes gens armés de pierres, des
pompes lançant de l'eau bouillante, & affrontant des Cal-
dats.
Quelques palles furent forcés; la garni(on s'affoiblit par
des défertion s nombreufes ; les partiCans du Gouvern ement
refusèrent de s'armer pour le maintenir; il n'eut d'autre
reffource que de publier une amniIlie, & de révoquer
rArrêt qui avait cauCé le tumulte. Mais deux j ours après ~
on apper , ur dan~ le quartier militaire, des canons, d e~
préparatifs, la ·garniron rous les armes. L 'épouvanre rc
répandit parmi le peuple; on crut à l'exiGence d'un proje t
linifire ; on ne voul oit (e fier :1 la parole des Magin:-ats
que (ous la cauei on des CiJoyens.
Les· Arino crates , dont l'autorité s'~vanoui{foi{' , mar œuvrèrent dans cette tempête avec une extrême habilet{~ . Ii
�(
H
( 11 )
)
fa h~tèrent de remer dan s les erprits de vagues terreur$!
ils répandirent {ourdement que les troupes des Puilfancet
garances marchaient à leur [ecours: on crut voir Genève
envahie une (econde fOlS. Les Citoyens eurent le mal.heur de ne pas connaître rOUte Ja force de leur li/narion;'
ils éroient refiés immobiles, ils devaient continuer à
l 'être. Au lieu de toUt auendre de la polition de(afireUfe
où leurs adver(aires s'étaient mis, ils eUrent la foiblelTe
pour médiateurs ) pour gardien.s de -Ja sûrelé
publique, à condition que la Loi de 1781. [eroit modi_
fi ée & adoucie. Calculateurs timides & découragés, ils
fe contentèrent de diminuer le p oi ds de leur (~rvitude,
au lieu de remonter la Confiitution, & de rétablir tous
Jes refforts de la libené.
oe s'offrir
L es Ariliocrates) fans délai, fe prévalurent de cette
di(p olÎrion; ils Ce r épandirent parmi les Ci(Oyens , invo_
quant leur confiance , avouant leurs erreUrs J déclarant
qu 'ils abdiquoient tOUt moyen militaire, tOUt G ouverne.
m ent de cont rainte; & les Citoyells oublièrent tout, pardonnèrent tout, all èrent preCque juCqu'à la reconn oiffance;
comme ft la r évolution étoit due aux bonnes intentions
des .Magiaracs) comme fi leurs craintes perfonnelles n'a...
voienr pas tOUt fait) comme s'ils n'avoient pas défendu
Jeur autorité ufurp ée tant qu'ils avoient eu l'efpvir de la
maintenir.
Si la bonne foi les eût conduits, la refiitution el1t été
complète; mais dans le plan de conciliation , ils cédèrent
feulement ce qu'ils avaient déjà perdu) & pour des droi,s
e:ffentiels ne pré(emèrent que des compen[arions furiles.
D 'a illeurs J ils con(ervèrent prefque dans (ou enrierlI'Eillt
8
de 11 ! . ) de peur, di(oient_ ils J d'ali éner la Cour de
France, qui eIl intérelfée à maintenir cer ouvrage.
En 6x jours de
!ro~~les
& d'aJar!Del,
ils drefsèrenl
'e
e efpèce d'trrata de cet Edit de J781. , &
por.tè:un
1 (ous la forme la plus ob (cure , la plus biza rre) à
rm ,
.
.
"
roba ti on de l'Affemblée (ouveratne, qUI, pnvee de
moyen de di(cul!ioll, de réAexion, & dan s Un moment de vertÎ ge) de trouble & de crainte , fe détermina
à Je (anétionner.
ra
10:;
Tels Cont les faits qui ont donné lieu à la RùLamarion,
du GenlvoÎJ t:'tablt.s à L ondres ; nous les cirons de
l'Avant-propes de cet ouvrage, également Înrere{fan r par:
{a forme & par l es matières qui y font trait ées. L Jhifioi re
de Gen~ve eft un apolog ue poar les peup les libres , ou qui
arpi rent à l'être: on peue y étudier toutes les r.uJes des
{rêlons ariIlocrates, &
&oUte
l'indul1rie des abei ll es.
Les Au~eurs de ce t ouvrage le font parol'tre au mome'l[
O\Î un Minilire économe, & ami du peuple, ell (oJ1icité
par l'ariUocrarie Genevoi(e d'engag er qe nouvea u la Nation dans une garantie qui peut nous conduire à prodiguer:
l'or & le fang de la France, pour maintenir dans une République fi lâchement & fi indignement opprimée par nosarmes 1 & par les intrigues de norre Viftr de Vergennes,
cette nouvelle violation drs droits éternels de (es Ci""l
loyens.
AinlÎ J tandis que le Roi rend à (es [ujetS le droit ~cré
de concourir d la ftJrmation des loix) de confen tir les
impôts pour un cermt fi::::e, d'en fu rvtiZla l'~mploi , de
fairt
' .rendre comn
r ce à cous les LIDuen.J d~ l'adminijlracion ;
tandis qu'il reconnoît en eux le droie imprefl'ripciblt! de
parltr J d'ù'rire & d'imprimer Librement) de petits intri-'
gans arifiocrares o(em prérumer affez de leur crédit fUt
nos bureaux J (ur nos MiniJlres , pour dem ander la garantie
du Roi en faveur d'une lég il1ature q!Ji dép oui1le les Ci ..
lo)'ens d'une R épu blique de ces même, prér ogatives qui
�( 1+ )
vont s'affermir, à l'abri au Trône, dans une grande Mo.
f1archie.
l..'Affemblée nationale aura expoCé, dans une déclaration Colemnelle, les d,oiu naltlrû..s) inalitllahlu & facriJ
d~ t hommt.; & die fouffrira, dans le même innant &
fOU~ t (es yeux, qu'on l'engage à gnran ti r dans un Etat
,
l' anéa ntiffement de ces. mêmes droits!
Elle aUa
etranger
.;
nbition
de
travatller
pour
la
llbure.
eu 1a nob1e at
., de tous
1es peup 1.._, , & elle permettra qu'en J'engage a garantir
,
la (ervitude politique d'un peuple! Elle aura proclame le
droi, dt riJi}la à l'oppr~lfio,, , & eUe (e lai!rera engage!
2 maintenir l'oppreRi6n !
Si un e fURelle complaifance fermoit les yeux ,de not
Minifires fur une contradittion li choquante) la R ~c1a~
ù on des CitoyenS' de Genêve établis à Londres devlendroH
celle de tous les Patriotes François. S'il en eil qui aim,ent la
liberté pour ellc- nême, fouffr iront-ils que , :ous pretex!:
de garancir le Go uvuntm~nc d 'un~ ~épubl ~que, on ~Ut
prépare des fers ~ SouffrironHls que 1af1~ocr~ue Gene~ol[e
ofe inCuber l- leurs principes, les affocler 3 Ces prOjets 1
&: demander à la Narion , fière de fa liberté, les honleu~
recours qu'elle a acheté de nos Vifirs? Les yeux Cont ~~
vetts fur la politique étrangère, comme CU,r celle de (In:
•
•
"
de bonne fO I:
t~rieu[. Nous ne croirons
J• amal~
qu 1 on aIme
la liberté de la France l li on ile la refpeéte pas dans un:
République où elle a produit des fr uits fi heureux, & a
qui (on immortel Cifoyen a donl').é des , droits à la recon..!
AoiIfance de tous les hommes libres.
COURIER DE PROVENCE
Pour fervir de fuite aux L ettres du Comte
de MIRABEAU à jes Commettans.
w.
XLV.
Du
t!
au 14 Septembre.
L 'AsSEMBLÉ E, réd,lire par le malh eu r des circOllfiances, ~ tour f<t ire) [OUt rég ler) toue organi~
fer, fe rrou\'e fouvenr embaralfée dans l'ordre de
fon rravail : "'uvenr elle perd le remp' d'agir , en
vaines di (pures (ur le choix de. objers, & (ur le
rang de (es différenres opérarions : s'i l lui éroie
ponible de former un plan des marières qu'elle
doic (faiter , l~ de ne s'en éc:urer jamais rans la
néce llicé la plus ab[olue, elle rrouveroi r bienrôe
dans cerre régulari té , des relfources, des moyens,
Une économie de temps) & une grande diminurion de conrrovec (e, furiles & faciganres; mais ne
s'arfuj errir à aucune diltriburion, pa rrec des .rric1es de Conltiw rion , à des loix parricnlièrts , de
celles-ci à des objers de finance, à des dérails
d'ad minilhati on ; Ce lailfer encrainer ici & là par
tous les évènemen,; [e mêler de rous les déparremens, varier [1ns celfe l'ordre du jour, c'elt évidemment s'expofer à tollS les inconvélliens d'un
défaut rotaI de plo~ & de fyltême, C'elt mulriplier
A
�( 1+ )
$'<r
3nermlr,
à l'abri du Trdne. dan, une grande Mo-
vont
l'Archie.
l.'A{femblée nationale aura expo(:- , ~ ~n s une ~ echr.l:
, 10
r 1emne Il e, les droits nawrd..s) malttnahlu
hon
~
.& fa cru
le .meme mnant &
Je l'homme; & elle Ilroutrrira
I I I , dans
r s yeux, qu 'on l'engage à ga rantir . dan s un Etat
fOU~ t le
'lTement de ces mêmes dr oits
étranger l, anéantlw
, ! Elle aUri
eu la nobl e am b ition de travailler pour
" la üh ~ rtt de tous
,
,
&
elle
permet
tra
qu'on
1
engage
a
gara ntlf
l
l es peup cs ,
.
1 é1
' de po l'1 u'que d'un peuple! Elle aura• p'oc am ,
la (ervltu
'd(rtJla')l
'1'
opprr.f!ion
, & eUe Ce 131flha engage!
drolt
~ u
a
.
à maintenir l'opp reffion !
.
51, une f une ne complaifance fermolt les yeux ,de no~
"l' 'n es ru, une contradiftioD fi choquame, la Reclama-
"lOIr..
'
dd ' d '
, 'des C'ltoyens d e Gen ève établis a L on Tes .eVl. eu ron
uan
He de t o US les Patriotes François. S'il en eG qUI atm,ent la
pour ellc- nême, Couffriront-ils
,Cous pretext:
..d arantir lt G ouvuntmtnt d'un e Repubhque, on ~Ul
e ,g
dc:.s fers' Soufttiro nt.i1s que l'ariClocratie Genevolre
~i~erté
prepare
~ue,
.
rr'
' (;
rOI'eu
oCe inCulter i leurs principes, les allOCler.1 es p
,
&: demander à la Nation, fière de fa liberté , les honteu~
feeours qu'elle a ache te, de nos V'fi'
l 1rs . Les yeux fon' {'ouO'
vens fur la politique étrang ère, com.me fU,f cell e de ~n:
.
.
. <tu •on al. me de bonne lOt
ûrieur. Nous ne croirons
Jamais
la liberté de la France, ftt on ne 1a re fip ede pas dans une,
République où elle a produit des fruies fi heureux, & ~
,
à 1." eeooqu i (on immorrel CHoyen
a do ~I') é des dr o',.
t
r
1
AoifTan'l!- de tous les hommes h bres.
Il
C,oURIER DE PROVENCE
Pour fervÎr de f uite aux L ettres du Comte
de MIRA BEAU d j es Commettans.
N°. XLV.
Du
1. 2
au 1.4 Septembre.
L'AsS EMBLÉE, rédu ite par le, ml lheur des cir_
confiances) ~ [Our fli ire) tour régler, rOllr organifer, fe tcour e fOlIVent embara!fée dans l'ot dre de
fon ttavail : "'uvent elle perd le temps d'agir, en
vaines difputes fur le choix des objets, & fur Je
rang de fes différemes opérations: s'il lui émir
ponible de fo tmer lIn plan des matières qu'elle
doit tta iter , &: de Il e s'en ,:caner jamais fans la
néceffité la plus abfoille . elle tronvetoit bientôt
dans cene rég ularité. des re!fources , des moyens,
Une économie de remps ) & une grande diminution de cOlHroverfes futi les & facigalHes; mais Ile
s'atrujenit à aucune dill:ribution , patre t des articles de COIlll:itlltion , à des loix panicIllièr"s , de
celles-ci à des objers de fi na nce , à des détails
d',dminill:tat ioIl; fe lailfer entraÎne t ici & là par
cous les évèIlemeIls; fe mêler de tous les dépacremens, varier (,ns ce!fe l'ordte du jou r, c'ell: évidemmen t s'expo(er à COliS les inconvéniens d'un
défaut total de p1a~ & de fyll:ême. Cell: multipli er
A
�(
~
)
les Ccènes épiCodiques & dérachees; c'eO: {acri6cr
l'objet principal à de vains acce{foires, les rêtes
les plus Cages, emportées [.1ns celfe d'une idée .l
l'aurre, ne s'appliqua n~ jamais avec la même force
à des opérations découCues, conrr.aent je ne fais
quoi de vague, de léger, d'incereain, qui fe cam.
munique à leurs penfées, à leurs di (cours, à leurs
projets; l'intérêt des qu ellions les plus importanres
Ce divife & s'.ffuiblit; l'inquiétude de l'Alfe mblée,
fuite de la mobi li té du public, réagit à fon tOUr
fue la ma{fe de la Nario,; , & le plu s grand de rous
les maux, c'e ll un inCllrab le dOgoût q u~ cmpoi.
fOllne bientôr des fonaions pénibles donr on
n'a pp~rçoit pas le terme, & des rr.vaux dont on
fa voure rome l'amerrume, fans JOUir du fennment
de leurs progrès.
Si les Minillres n'.voient pas été lufpenous de
faie , fi on -leur avoir abandonné [out ce qui n'émit
que p~ovi(oire) tout ce gui tenait à l'exécution
des Loix, qui ell leur vér irable re{fore, avec une
confiance d'a mant moi ns dangereufe qu'ils ~toien[
devenlls refponfables, l'A{femblée auroit pu fai.
vre invariablement la rou te qu'elle s'étoit tracée,
& fe livrer fans dillraai on aux travaux les plus
difficiles , & les plus importai" dont jamais aucune
fociéré d'hom mes ait éré chargée.
N ons expqmvlls ici un reg rer, & non point un
blâme; nOliS favons trop que l'Alfembl ée ne s'eft
( 3 )
(,ifie qu'avec ropugnance de mille incidens, qu,
on[ croiCé (es [f:;tvaux.
Dans la féance du 11 , l'ordre du jour n'a pu
(,nxer qu'après de longues incenirndes : M. Target
&M. Rabaut de S,ille-Etienne, ont annoncé 'l"C
l, plon du travail du nouvcau Comité de ConO:i.
IUtion feroit prêe ince{fammellt. Ils repréfenroielle
"nn comme ind ifpenfable c~ que le Comre de Mir,be.u avait il1l1tilemenr propofé, il Y a plus de
~'"X femain es, qu'on s'occupât [an s délai de l'orilflifarioll des A{fem bl ées Provinciales & Munici1"1". Le derni er a préfelltr! une réRexion d'ulle
grande jullc{fe. " Les Ciroyells, .- t-i1 dir, onr
beroin de Loix; il s fe ,,{femb lent, & il ell: à
mindre que le malheur des temps ne les force
l former différentes Républiques. Leur refpe4
pourl'A{femblée nationale les porte à ne faire que
des réglemens momemanés; mais ces réglemens
peuvent prendre de la confillance, & des Loix
plOvi{oires, données l la nécellieé du mOllle"r,
pourroient devenir immuables n.
M. de Mortem.r a r.ppeUé à J'A {femblée , que
depuis un mois elle s'érait prefcrire un plan de tra"il; {avoir, les articles du Comité de Conll:itutioll donc le premier renfermoie la définirion du
Gouvern ement François , & clont J·cxa.men avait
Iti interrompu pour pa{fer à la quellion du velO :
ce paine éeanr décidé, l'ordre naturel étoie de reA ij
�( 4 )
vetHr
à
l'~rricle qui t :woi c occalionné cerre di~
greOiol1.
Nous ne répéterons point lcs difCll(Jions (ur l,
pt emi cr article ( i ), p",ce <]u'elles (al][ en (ubr.
tallee dalls le Numéro ~XXIV, page 3 , &(
L'Evê<]ue de Chartres a reproduit fan ,men.
demen t: Le Roi I/e règne que par la L oi > & ce Il'tjl
qu'en vertu de la Loi qu'i l exige l' obdi/Jance. Quel.
<]u'un a obferv é <]ue cette derni ère phrafe éroir vi.
,ieufe , & fentoit Je defpNc. M. Targe t, 'pprou.
vallt cette idée, a ptopofé cet adoucilfement. CI
Tl' cjl
qu' <Il vertu de la Loi qu'il
PEUT
exiger !'oMf.
fonce. Nous avons le malheur de faifir la fine lfe de
cerre diflillél:ioll : illl ous femble <]ue , fi en venu de
la Loi, le Roi peut exiger l'obeilfancc fa ns êm un
defpor c : il ne devient pas uudefp otc qu.ndill'exig' j
.a,
car il n'y a point de defpotifme à r~ dllire en
le pouvoir <]lIe l'on a reçu . Appli<]uons Je principe
à un autre exempl e. Ce ll ~efl qi/en vutu de [on
éleaion que M. Targu parle dalls "AjJèmMic ;
D icoit-il <]ue cette phcafe ell vicieure ; qne ce
mor parle, (ent fan derpote, & <]a'il fallt fimpl,.
ment dire, que M . T argec peut parl er dans l'Af·
femblée ?
( 1 ) Le Gouverner!)en t Fran )'ois en Monarchique: il
n'y a point en Fran~e d'autorité fup érieure à la Loi. Lt
Roi nC règne que par elle, & quand il ne commande pts
au r:om d ~ la Loi ) il ne peut exiger l'obéif[anoe .. ~
( 5)
. Cet acridc a p ~ lfé de cette man ;è co.
Le Gouv,,,ument François efl Mon archique ; il
111 a pas en France d'aulOrité Jrfpi,ieuft à la L oi.
Le Roi ne règne que par elle, & ce I/'cjl qu'en vertu
dela Loi qu'il peul exiger l' obéiJ!ance ( [ J.
Le fecond acricle (1 ), a ramené d'opiniâtres
(onreflations fur le mot de Sanaioll Roya!e , dont
le fells ne pouva it pas être équivoque apcès les décrers de l'Alfemblée.
Le Comte de Mirabeau a relevé un vice de
fotme dans la réd ~ él:i o n du Comité. "Je demande.
a·t·il dit, ce <]u'oI1 entend pac un ac?e de légiflation qui n'efl pas une Loi. Ces deux expceOiol1S
(1) Nous ne nous permettrons fur cet article que deux obfe rv3tiollS. Il
t.'y /1 pojnt d'autorid foplrùuu à la Loi! Et la pui(r.lOce lé~ ilhtive ne
lui en-die donc point fopùieu~? L'eiftt n'dl-il pa.s toujou rs [ubor·
dODD~ à la ca.ufo 1._. _. El ct n'41 qu'en vertU de la Loi qu'il peUl t.\·iger
l'QhlîJTanu. Qu'etl-ceque cd:l (i gnifie? Etl-ce qu'à chaque ordre expédié
poil le Roi, l'on veut qu'il montre la Loi en \lutu. de ID9UtUt il
({lmmand.:? Et quand ceue (orme - ne fI: trouvera pas dans quelllue
O/donnance l "eut-on qu'il foit licite de dHobéir ? VeU(- on ét3blir i
chaqlle :la c du pouvoir e"écudf 1 une conrefl:nÎon entre lui & le
lIfliculier à qui il s'adrelfc ? Si cela efi :lin ri , de quoi vous fert la
rtfponJahilitl des .Almiflus? Er cette refponfabi li té une fois déclaré.
~ud peut être l'clfc t de J';uticle ) "non d'alfoiblir f.·ms DécelÏÏré) If!
pouvoir uécu tif 1 en l'alfujettiflant 0:m5 c.hacun de [cs .:laCS a~ COI1!rôlc des partic uliers , &. de ruofiituet d'éternelles difputes à l'obéif[VIce provi(iollnelle que l'on doit aur Minillre$ dcs Loir J C'luf 3. les
}'O'Jtruivrc enfuire. s'ils Ont abulc de leur pouvoir.
(1 ) Aucun aéle de légiOation ne pourra êt~e conridéré
comme Loi, s' il n'a été fait par les Députés de la NatiQn J
&. ranélionné par ls.Monarque·.
A·,
�( 6 )
[ont parfairement fynonymes : J'e ne
.
d'
'
li'
conn,,,
aurre
lepon e a cette, ob rervation que.. au.\,
' . VOlX'
.
~.
& J ,volle que cette rcponfe me paraît f:.
, .'
.
"ns repli.
gue)" ". Il a f.1lt guelgues réRexions fur la convenance
qllli y.aurolt, à ce que l'ArTfmblée
Tlotio naleue/a
'
'.U '
France par/al Franfois.J & même Icriylc e z;>
.
.
.)
les LOIX qu elle propoJoit.
n r rancoIJ
•
De
.,
• plu(ieurs alnendem ens propo[és ,Mam
Cette rédaél:ion gui a été foumife à l'Affe m hl ee.
'
Alleun (lEle du corps létTliflatlif
ne p ourra'cIre (on·
b
fidere cOmme Loi, s'iL n'a été fait par les Reprlfin.
tans de la Nation légalement élus, & Jollaionne p<'
1
le
j
,
1onarque.
La majocité a adopté cette réd aél:ion; mairplu.
lieurs perfonnes ont prétendu gue cette Il llJQ[ue
' .,
CtOlt douteufe, & les plus vi ves réclamations (,
[Ont fait entendre dans une patti e de la [aile) lor(.
que le Prélidcnt a prononcé le d~cre t, & " voulu
lev~r la {éance. Les uns difoient que la ré.!aélion
ét~lt abfurde, qll'elle renfermoir des pléo naf;ne< .
qu Ji fa!l olt la renvoyer all Comité pour être tra.
duire en Fran~ois. Les autres perlif!oienr dans le
décret, & M. de Lally (e chargeait de le joni.
fier aux yeux de tOlite la Na tion. M. de Mirabeau lui
a rép~iq
ué .' il a ln 011[[é ql1~ cene re'daéboll
. etaU
. '
. .
Un [ldlcule pléonafme; & flIC-tout que la difli,,;ld
de renC01Hre run e - re'd aél:"IOn ralfonnable ) venon.
1
•
de ce gue, faute d'éclairci ffemen s prélimillaire;&
( 7 i
de difculIions préalables, on n'était pas d'accord
fur ·ce que l'on voulait; qu'il fallait [avoir li l'ail
avoir pré,e ndu définit la Loi ou le pouvoir légiGatif i que dans le premier cas, la tédaél:ion [eroit
bien limple , puifque d'a près les arrêtés précédens,
la Loi n'éro;t autre que tOut aae du Co rps légiflatif Jol1aionn é par le Roi ; mais que li l'on ' avait
voulu définir, & citcon ferire le pouvoir lég iilatif,
la tâche éroi, tout aurren\C1lt difficile, & l'article entièrem cnt à refaire.
Le P,élidellt a voulu fourenir fan pronoucé.
On a prétend u gu'd étoit Loi, puiCqu'il était
ligné. Le Comte de M"abeau a répond u, " qu'i l
n'éroi t (ans doute pas (,gné, .pui('lu 'il n'avoit pas
même été entendu dans une tr ès · grande parrie
de la [, Ile; $( 'lu'eût.il été income(labl emenr
articule, un décret n'éroic obli ga toire pou r l'A f{emblée, & MfinÎrivement arrê,é , qu'apr.ès avoi r
été relu . - Le tumulte éwi t ex trême. l.e Préli dent a cru avoi r eme:ld u que M. de 'v:Ii"beau
l'acCli Co it d'avoir li,;no ' avan t que l'Affem bl ée eCIt
pronon ce. Il a delUJ ndé jllf!i ce de M. de Mira be·' ll. Celui ci, appuyé de route la panie de l'Af{emblée qui avoit pu l'entendre, a rétabli les
fait s , rt mon tré que M. le Prélident demandait
juf!Ïce à propos d'une in clllp.uion f,uffe qui méritait elle-même ... M. le Prélid enr s'ef! hâ,é rrèsnoblement de térraél:er fan erreut, & a fait des
A+
�(s)
r!p"rations à M. de Mirabeau, qui, l'enrranr dans
la queflion , s'efl tomenré de montrer ce 'lui écoir
évident, [avoir qU'.lUX termes du R églement
C01l1me au gré de la rai (on , on ne pouvait
éclaircir les douus ( plus de trois cens Députés
en témoignoie.nt de très-violens) (ur 1. majorité,
qu e par un aurre Illone de recueillïr les voix, &
que M. le Pré!ident devoir y apporter d'autant
m oins de diffi cnlrés , qu'ayant rhemment COmmis l'e;reur de cent tro Îs vo~x, dans ce qu'il
avoir pris pour la minoriré j & 'lui éroit la ma.
joriré , plus qu'un autre il devait convenir qae
la méthode de connoÎtœ le vœu de l'Alfemblée
par (1(fu & par levé , 10rCqu'elie était d-peu-près
partagée, éroit rrès-déF"éluel1{e. M. le Pré- .
!idem a ajourné au lendemain, pour l'appel no111in:l cif.
On s'arrendoit, dans la (éance du ! 3 , à VOlr
reparaître la di{cullion de la veille . (ur b manière donr l'micle relarif à la form ation des Loix
.voit palfé aux [uffrages. Le Prélident /', ,"ppellé.
pOllr indlquet la n"cellité de fixer par un R égle•
m enr le nombre de per(onnes dont les doutes
( ll ffiCent pour f"ire conlidérer comme douteuft 1.t
m ajorité dans une déci lion par affis & le" é, Le
Réglem ent Vellt 'lue, s'il Y a 'lue/que douce, 011
aille aux ,'oix par l'appel j mais il ne détetlnine
point, qlli aura le ciroir de déclarer ce dO!Jte .
Efl·ce le Prélid em (eul ? C e (eroit lui donner un
( 9 )
pouvoir énorme, & qui tôt ~n tard pourrait devenir dangereux. Efl-ce un nombre quelconque de
Déplltés ? Dans ce cas, il faut le lixet j car, tant
qu'il ne le (era pas, Un (eul Membre peut, par
un doua évidemment mal fondé. forcer l'Aifemblée à perd te deux heures de temps à l'appel des
voix.
L'obCervation du Préfident paraîtra juae ell
m.. ime génétale. Elle é,oit vicieu[e dans I:"ppliration. Car le nombre de ceux qui. dans la [éance
précédente, avoient déclaré leurs domis, était li
cOl\!idétable , 'lue dans tous les cas on pouvoir
di re qu'il y avait eu 'l'ud'lue doute. Il n'y avoir
donc pas de milieu, & le Pré!ident devait procéder à l'appel des voix.
En applaudilfant au [actifice, 'lue les douteurs
ont Fait de leurs dOUICS, nous ne [aurions alfe"
regrctCet 'lue l'Alfemblée n'ait point encore cherché , ou dans (a propte ['gelfe, ou dans celle des
aucres pays, quelque expédient 'lui prévînt ces
difficultés, & 'lui, dans le cas de doute, fournît,
pour le lever, un moyen aulli [tlt , mais plus
prompt & plus fàvorable à la liberté des [uffrages 'lue l'pppel des l'oix.
Dans rOUt ce qni tient à la police des Alfemblées politiques , on peut [ans doute citer l'exemple
d'un pays, où elles [on t connues depuis des liècles, & où cefte police même efl regardée
COlllme renallt ellè nrie!lemenr à la C onfl it ut i"".
�(
10 )
En Angleterre, le principe le plus L1cré de c~
Afremblées, c'en la liberté des fuffrages. Liberté
pleine & abfulne, & 'lui ne doie êt re ,(fujetrie à
aUCUtle ~nHuence. cen par égard pour ce principe, au[alH que pour épargner un œmps . précieux, que l'on a adopré le fimultanéité des vaas (1). Appellez les fu·ffrages l'u n après l'aurre,
le vœu connu d'nn Chef accr6dité , la craince de
d'plaire, mille conGdéraeian~ diverfes viendronr
{e mêl<lr aux fuffrages, & aIl lieu de la volomé
libre & pure de la pluralité des varans, vous
n'aurez fouvent qn'un~ majorité faéèice dont le
réfultat lui fera peue·être rpur oppofé. Au lieu
narre mamère de voter par aJlis ou levé, les
Anglois décidenr les affaites les plus importantes,
en prqnonçallt {imulcanémenc un oui Ql1 lIll flon
{ur la quenion que le l'téliden e leur adrelré (. ):
ne
( 1 ) N'ous employons ici les mots de "DUS , de IIOlU , &
de JJOla'nS, dans leur vér itable acception; & l'on ne peut
affez s'étonner que dans un e Arfembl ée cornporée de r~li te
( II )
& pour les organes les moins exercés, il n'y a
que des cus réellemenr très· problématiques où l'on
manifdtc quelque doute. Sur la demande d'un fenl
Me,mbre , la Chambre [e divifo. Ceux qui font
pour un avis font priés de forcir 'd e la [,lle; les
autres re~ent , & deux perfonnes d'opinion différence [ont chargées de les compter. D eux autre!
comptent ceux qui font forcis à mefure qu'ils rentrene. En quelques n,inutes, l'opération en achevée . Les Rapporteurs (1) p,éfentent le nombte
des voix pour l'une & l'autre opinion . Sur leur
rapporc, le PréGdent annonce le réfuleat de la
pluralité.
En fupp ofa nt que nous veuillions conferver
notre manière de voter par aJJis ou levé, il [eroit
bien à deGrer que ran fubllicu àt à l'appel des
voix, une divifion du même genre que celle qui
a lieu en Angleterre. Elle offre tOUS les avanrages de l'appel, & n'a -phs [es inconvéniens.
d'une ..Nation aulli écJair~e , on per'i(}e ~ confond re trois
Parmi le grand nombre de lettres dùne la lecture a occupé une pareie de cerre [éance, "lOUS
opérations aufli difi in8es qlle délibtrer, opirrer & votu .
Dllihérer eClte premier degré du raifonnement, c'ell tlefer
le pour & le contre; 0l!in!" c'ell donner (on avis en le
motivant; vour l c'ell choifir, c'eil fe décider quand la
quellion .rédui~e à [es moindres termes, il ne s'agit plus
que de due O/ll ou nOIl .
ul ar;is diront": OUI . A ces mots, tous ceux qui appr ouvent J s'écrient: oui. Enruite il dit: C~tlX qui fOlll d'un
avis contraire diron t: NON. A ces mots J toU S CfUX qui
veulenr rej euer s'écrient: non.
e. ) Le
Préfident ,:énonce ainfi :
CMX
qui fO/lr d'un
( 1 )
ccn
cc qu'on appelle en Angloi, T ell.rs,
�( 13 )
( IL)
n"en citero ns que trois, qui conce rnent l'intro;
duél:ion du Régi ment demandé p" la Mun icipa_
lité de VerCailles.
L'une de ces lertres , écrire pH M. Bailly;
Maire àe Paris, à M. de S. Priell:, inForme ce
Mi nill:re qu'un grand nom bre de Dill:ri é1:s de la
Capitale réclame contre l'inrrod uél:ion d'un Corps
de troupes du Roi, dans VerCaille,s, & que plulieurs ouvriers, occupés aux atte liers près l'Eco leMi li t. ire , (e di(poCo ieut à aller au-de va ne de ces
trou pes pour les fai re retirer.
Dans la foconde leme, le Min ill:re répond à
M. Bailly, que les mo lle hommes demandés par
la Mun icipa lité de VerCailles , (ur l'invi<arion de
l'Etat-Major de cette Vi lle, & dont l'a rrivée"
été an noncée à l'Alfemblée Nationale , Conr la
foule troupe qui doive fo rendre " J7ufailles.
Par la troifième, le Conne de la Tou r-du-Pin;
en envoyane les deux lemes précédenres au Prélident ded'Affemblée, lui comm uniq ue> de la part
du Roi , q ~)il a été pris diffirenus mefor~s pour
garantir de toute inquiitude le fiége de l'Affimblie
nationale.
L'ACfem blée n'a pas jugé que ces lemes m':ritallént lIne délibération ; elle s'ell: immédiatement occupée du grand cr.vail de la Conll:imnOI1.
L'article qu'elle av",it à difcurer , était celui-ci.
U pOl/voir exécutif juprême , rlfide txdl/fivemen!
dalls les mains du Roi.
Que lqu'cm a propofé de retrancher le mor de
fuprime ) parce que , difo;t.il) la Namre étlllt
l'origine, la fource de tous les pouvoirs, celui
qu 'el le délèg ue an Roi pour l'exécution des volOiués Na tionales, ne peut jamais être un POllvoir foprême , mais feulement un p Oli vo ir feco nda ire: cette objeél:ion n'a point paru pére mproire,
& en con léquence l'a rticle a été adopté rel qu'il
avoir été réd igé.
Nous ne diOimulerons pas cependant, que cette
rédaél:ion nous p"roÎr vicieuCe; en laiCfant le mo t
fupreme" on paroÎr dillinguer deux fo rtes de pouvoir exéc uti f; l'un foprême , l'autre fubordonni ;
do nt le premie r appa rtient au Roi , & le fecond
on ne fait à qui ; aux divers départe mens de
J'Adm inill:ration, peur-être; par là on porre arteinre au grand principe de l'unité du pouvoir
<.~é,utif, qui ell: la vraie bafe de la Monarçhie ,
& falls lefluel la Conll:irutio n d'n n grand Em. pire feroir fujene à <les fluél:uat ions, à des vacillations contilluelles.
Un nurr;: article concernant le pouvoir judiciaire, (1) venait d'être lu, lorfque M. Bouche ~
(1) Le pouyoir judiciaire ne doit jamais être exercé par
�(
1
+)
, ( 15 )
demandé qu'on déclarât que le pouvoir légijlatif
appartient exclufive(1,wt " la Nation.
Cette déclaration, déjl implicitement cbmenue dans la déclaration des droits, a pom {uperRue à quelques per{onnes. On s'en: di{puté> {uiv.nt l' uCage; chacun" pradnit {on amendement,
fan fous·amendement, & l'a foutenu, linon par des
rairons, du moins par des arg uil.l ells.
M. Mounier a expofé que dans la déclaration
des droits, le principe de toute fouveraineté étoir
dir rélider dans la Nation, - que cette expref!ion renfermait tous les pou 1'0; rs, l'exécutif comme
1e l<giflatif; - que li l'ail diCoit ici qlle le pouvoir
légijlaâf appartient cl la Nation,
on en pOll~
voit conclllre qlle le pouvoir exécutif n'en: point
dans le même cas, 'l,t'il ne derive pas de la Natian; - il en: eu effet des cas où , à force de
vou loir tout dire, ail affaiblit ce qU'ail voudroit
renforcer.
M. Target, le Comte & le Vicomte de Mirabeau, M. DUpb rt, M. Pétion de Villeneuve,
M. Freteau & M. Leb-.rthon, Ont {uccellîl'emeut
pris part à cette quefrion.
. Ellfin fur la propofition de M, Freteau , 011 a
p aué ies quatre articles fui vans:
J.
Tous les pouvoirs émanent erfentiellement de la
Natioa , & ils ' ne peuvent émaner que d'clle.
l I.
Le pouvo" légifhtif rélide dans l'ArTemblée
nationale, ql"; l'exercera ainG qu'il fuit :
J l I.
Aucun .éte du Corps legif/arif ne fera conlÎdéré commc Loi, s'il n'dl: confenti par les RepréCentans de la NatIon, légalement lX librement
élus, & fanétionné par le Roi,
1 V.
Le pouvOlr exécutif rélide dans les 'mains du
Roi.
Cumme il ne nous paroit pas pollîble gue des
articles parfés au milieu du tumllire & des acclamations ne foient pas [li jets à une réviGon plus
réfléchie avant gue d'être définitivement arrêtés, nOliS prions qu'on nous permette ici quelques
obfervations.
Le premier article renferme un pléonafme,
ces lllorS, & ils ne peuvencémaner que d'elle) ne
le Roi; & les juges, auxquels il el} confié, ne peu vent
diCent ricn qui ne {oit contenu dans le mot effin.
être dépaCés de leurs offices, pendant le temps fixé par la
ciellement.
Loi, autrement que par les voies léga les,
•
•
�(
1
G )
L'orttcle fecond efl int:ral1, Be en tOut cas
inutilt. Dans fOIl origine , le pouvoir légiihrif ell
unique, & 'com me tour aurre pouvoir, il appar.
lien t à la Nalion. D ans fan exercice, il eCt divifé ,Cn
déux parri es : l'une eCt le droit dt propofir gue la Na.
tian délègue à fes Repréfentans dans l'AOem blée na.
lionale. L'aune eCt le drQit de fanaionner gue cerre
même Nation délègue au Monarque. Une Loi
dl: le réfultat de l'exercice de ces deux droits
fur un même objet. D e même gu' une S ana;on
:lu R oi ne ferait rien fans la propori rion de
l'Affembléè n.rionale, à laguelle ell e s'appiique ,
celle-ci ne peut être conridérée comme Loi, tantt
<Ju'elle n'a pas reçue de S anaion . Ce n'ert donc
poi nt dans l'Affemblée nationale fiule, 'gue ré(ide
le pouv oir légiOatif; mais dans cet re même Affemblée, collec?ivement & conjoinlemenc avec le
R oi.
L'article >contient tout ce gu'il eCt n':cel!àire
de Ctaru er fur cet objet. On éviteroir le pl éonafme
qu'on lui reproche, en le réd igea llt .inG· :
" Aucune loi ne fera faite que fur la propo ·
" fiti on, & avec le (o nfen temenr des Repréfenrans
" de la Nation, libre ment & légalemenc élus , &
" liégeans dans l'A ffemblée nationale , & par la
1) Sanétion du Roi H.
L'AlTcmblée éranr revenue à l'.nicle relatif au
pouvait
•
( '7 )
pouvoIr judiciaire
de nouveaux débats Ont eu
lieu d'abord fur la n':ceCli té de fcinder J'articl e ,
- & d'en renvoyer une partie aux détails 'relatifs à
la formation des Tribnnaux, puis fur celle d'~x.
dure le Roi & le Corps légiilatif de route fonction judiciaire, & enfin fuc d'.utres dirtinétioni
plus ou moins fubtil es,
Enfin l'article a été arr~ té dans ces termes: '
" Le pouvoir judiciaire ne fera, en aUCun cas;
exercé ni par le Roi, ni pac le Corps légiOarif;
mais la juCtice fera adminilh~e, au nom du Roi,
par les feuls Tribunaux établis par la loi [uivant
les principes de la Conrtitution, & felon les
formes aérerOliné" par la loi " ,
Vers la fin de la f.ance , le Comte de Mirabeall
a ramené la queCtion de la Régence, de la même
maBière qu'il l'avoie fair dans la Séance du ' 5,
page + de notre N°, X LI!. - Mais l'heure éta nt
avancée, M, le Préiident a ctelTlandé à M. de
Mirabeau d'ajourner la qu~ftion au lendemain;
il Y a confenti, en dif.ne " gue ce n'était pas tane
daCfer l'article qu'il av"it prérendu , que le faire
échapper aux immenfes & incalculables re ffou~es
de la quenion préalable, inventée, comme chacun
{ait, pour l'inCtruél:ion de J'univers,,, - A l 'ordre,
.1 l'ordre, ont crié certains q\lartiers de la fa lIe.
. - " J'avoue, Meiliellrs, a repris le Comte de
Mirabeau. que je crois avoir injurié la q ueCtio ll
B
,
�( , ,8 )
( 19 )
rréalable , & c'ell: peut-être un motif penr h re
f appellé à l'or~rc; mois ce n 'cn cil: pas nn, dai"nez
"
vous le rappeller d.ns l'occ.Gan > pour oubliet
l'important article de la Régellce " ,
.
Séance du '4.
N ous- ne ",ons propofons poillr de donner Un
eXHai, [ilivi dll mémoire lu par M. Necker dans
/
l'A lfel1) blée.
La pre mière p. rrie contenait une expolition Cle '
l'em barras aGl: uel des Finan ces , du difcréd it, du
défa llt . de numéraire qui en [orri du Ro yaum e,
ou qu'une prnJe uce craintive engage les pan iculiers ~. ' refferrer , & des be[oins urgens du
T réfor Roy. 1.
L a fCCO, ldè " p a r~i e préfenroit le tabJeau des
moyens qui 'pollvo icnr ér:ibli r le n ive.il pour l'aven ir cll,rre 'les dépe nfes & les reve nus fi xes . " Le
d /icir, a- t-i l dit , eil de [oi xa nre ou fo ixanre-uK
n, illion, . .Les rclfo urqes pour ' le b.l 1ancer [ail[ ,'
' •. la ré~ lieJ'io n <l'e -q ,iinze if vingt millions [ilr
les dél'enfes de 1.1 guè rre , même en améliorant
le [6 rr des ifoldars. 1°. Le R o i & la R einc ne
veulellr pl us--former gu'une feule Mai fon , ce qu i
fera une économie de pl us de ci ng milliOI) s. 3°' Les
11.ifon, des p'r i,ices coûlen r , outre leurs apanages , hllit mill ions deijl( cenes quara nte Il'!i lle li ~ ;,
' vies: il y âur. au(]'i des réduétions qne !'Affd nblée
pOllrra apprécier. 4°' Econom ie d'un mil lion,
propo[ee par le Minill:re des affaires écran aè res
[u, [on département. JO. Cinq à lix millions ~ reduire fur les penlions exce(]'i ves. 6°. S upp reffi oil
des haras , montant à huit cenrs mill e livres_
7°· Suppre(]'ion d 'une remife annuell e g ue le Roi
faifoit au C lergé , de deux millions huit cents mille
li'vres .. 3°. F.x-rinétion & rembour[ement de' ,entes
viagè res , (Juin ze cen ts mille li vres. Vo, Une tax~
Jno mcntanée POllf re mbo urrer les :\hticiparions :t
huit millions. ) 0°. Ce{farioll des abonnemcns [ur
les '/ ing tièmes , & :\lu res impôts rerr iro ri:lLIX,
quinze millions. rI o. Enfin, fllppreOion des remifes
aux provi nces
l
& re mplacem en t en d'autres genres
. de [ecours , dix miliioilS.
'
Le Min iftre propofe de ne faire gu' un [cul/Ji
Inême impôt de la taille &- des vingrièmes; en[uire il indigue d'autres bonificariollS pa, le r el11bo urfemenc des dî mes, les économies dans les'
Régies & Fermes générales.
POli' [ ubyen i, aux befa in' extrao rd inaires de
l'année .étuelle & de la prochaine , & mettre les
Finances au courant , le M illi(\ re propofe, >1on le _
[acri fice du centi ème des fo rtunes de chaque particlIli er , ma is le (,cri fice d' lin q uart des reve nus
nets de rOlu e efpèce , fur la {imp Ie J éd arar iolt
des cOlltlibuablcs qui a Ufo.i~lll, pour le paielnem
B ij
�(
( 11 )
10 )
te Prélidenc porta au Roi le vœu de )'Affemblée; mois le Roi répondit qu'il pediftoit dans
IIne ditpofition que la rareté du numéraire rendoit néceffaire. Ni la R.eine ni moi> ajouta-t-il ,
de la toxe , un terme de quinze à dix · huit mois.
Quant aux beCoins du moment, pour y parer,
le Miniare propoCe d'.utcriCer les Direél:eurs des
• .Monnoies à recevoir -la vaiffdle d'arge nr à·! 4 liv.
le marc, ou à ! S Iiv. à ceux qui vondront plocer
le produir dans l'emprunt national; il indique
pOU t l'avenir la converGon ,de h caiffe d'eCcompte
en une banque nationale,
M. Necker s'étant retiré, M. Dupont a f;it
d'abondance un di(couts très-intéreffan\, rur les
moyens le. plus efficaces & les moins onéreux aOK
peuples de réparer les Finances. Son difcours devant être imprimé, ainli .que ~elui du premier
Minillre des Finances, 110 us y renvoyons nos
leaèu rs.
Nous n'avons point parié, dans la {éance dn 11;
de ce qui s'eft l'affé dans l'Affemblée relativemen t
au facrifice 'lue le Roi a f.,it d'une gra nde parrie
de fa vaiffelle. PluGeurs Membres de l'Affemblée
voul.!H combattre le déGnréreffement par la généroGtè , ont opi!)é à prier le Roi de conferver
fon arb-e,ùerie.
,
Le ConHe de Mirabeau a dic: " Je ne m'apitoye pas . iféme nt fnr la f.'yence des Grands ou
J. vaifIè lle des Rois; mais je penfe , comme les
préopinans, Pl[ une rairon différente, c'eft qU'O I1
11e porre pas un pl at d'arge nt à la MonDoie qui
ne Joje anlli-tôr ell circulation à Londres ".
n'Iluachons aucune importance a ce. facrifice. .
Le Duc de ~haroft, qui a' offert à la Patrie
(llbfide de cent mille livres, a live~ une partie
de cette (omme eA vaifJelle,
Un paniculier qui n'a pas voulu ètt.e COl1nu,
a remis à M. Bailli une fomme de quarante mille
livres en argenterie & en bijoux. Ii déclare qu'il
. s'e!l' porté à ce focrifice, d'Q près l~ leél:ure des
Opinions d'un créanci" Je l'Etat, par M. CI~
vière (1).
un
(1 ) Nous tranCcrirons un. parlo, d. ra leur.
, ,
à M.Bailii.
Je ffi'étois bien ,promis que je 'ne Li.roi~ plus aucun écrit
fur les Finances, parce que j'ai eu le malheur d'en lire
un très- grand nombre t &' je n'y ai trouvé que des rêves &
beaucoup à'erreufs. Je vais chez un de mes amis." il étoit
abrent; je trouve [ur ron bureau les Opinions -(fün ore'ancia de l'Etat. L'ennui d'auendre me fa it vaincre ma répugnance; je le rarcours, il m~attache; je le lis , ,il
m'éclaire, & finie par m'entraîner. Chaque page m'offrl
une vérité élémentaire fur les Finan ces, rur l'erreur des
remèdes employés pour rele,ver les natres, [ur les moytns
de Its g uér ir .
vois avec tranrport que'de ( OUS cesmoyens,.
ce-lui du ('lcrifiee d'uD luxe inutile peut reul porter, c!ans
ce tte partie de nos mau x) une améli orar ion (lJffiCante pour
que 'ou, .rentre dans un étal d'ex.ai,ud. & de lideli,é . fi
(C
.n
�(
iL )
-Cerre lettre hohore & le dOIl Meûr &ï'''lltenr
de l'ouvrage- 'lui a déterminé une relie nluniR_
eenc!, patriotique; elle ell:, pOlir M. Clavièr~
. le prix de fon trava il: mais combien ce fu ccès lui
eût été plus doux da ilS d'~lItres circoufhlllces!
,
Quand il a manifellé fes Opinions, tout annonçoit le pro:np~ rétablitrement. du crédit nariOl"!, On ne pouvoi t alors diftingu er que deux
, ,tpoques, cellé du travail de l'Affembl ée nationale
pouda régénération.de l'ordre dans les Finolnces,&
celle de la jouiff.1nce; de fes réfuLe.ts.
C'étoir pour la pre illière de ces épo'lues , qu'il
propof"ir de faire un emprunt d'or & d'arg<lIuri<
pour les convertir en efpèces , & de former Cn
même-temps un .!ta6/iffiment temporaire de billets
.Je crédir, repofanr en partie fur le produit de
J'emprunt, & 'lui, loin de dép lacer les capitaul
ft~ce{faire à la tranquiJlité publique.•.• Quelques miCérabJes plats d'argent donn és ou prêtés à l 'Etat , (om le ce-
. mède- que M" Clavière préfère.... Je viens, en con(e~
quence,. vous prier d)agréer l'offre de ma vaiffelle & de
mes diamans; ma lheureufemenr ala fera toUt au plus un
objet de quarante mille livret. ... Je la;{fe .1 votre fagelfe
la marche à Cuivre pour que ce moyen ait le (uccès donc
il en (Il(ceprible; une fois adopté dans les prov inces 1 il
feroit le bonheur de la France ..•. La grace que je vous
demande , & qui fair une des conditions abrolues de mon
offre, c'en un filence éternel (ur mon nom ••. , •
(
~;
)
& de nuire .à l'indufhie • aurOlt augmenté
la
richeffe nationale,
1
D ans la feconde épo'lue, M. Clavière voyoie
un ordre établi, un fyfrême judicieux de contribntions & de dépenfes, une admini frrati on mai-,
treffe de fes moyens, & 'loi n'eût con[ervé Cet
itabliffiment , fondé fur le crédit, 'lu'auflî longtemps 'lue la Nation l'e(,t trouvé convenable.
Mais l'épo'lue .él:uelle cC, bien différente de
Ia première de ces deux épo'lues dont nous venons
de parl er. De malheqteux incidens, des f.lures
déplorables, des erreurs capilal es , Ont relâché 1.
lien politi'lue, & retardem le retour de la confiance.
Cette lilualion criti'lue ne peUl ceffer 'lue lorfque
les Municipalirés , les adminifrt.tions provinciales,
& les points fondamentaux de la Confrirntion
feront déterminés. Jufqu'alors, il n'y a 'lu e des
taxes effeél:iv es 'lui puiffent, avec le moins d'inconvénient, offrir à l'Erat un fecours réel.
L'argent monnoyé forr du Royaume . L e difcrédit occ'honné pot plulieurs circonfran cès , (era
la guerre au numéraire nouveau, comme il 1·...
faite :lU llllm éraire aéJ:uel.
Gefr à la conferv.tion de ce nouveau numéraire, gue l'cfpri, public & les effortS da pa triocifme doivent InaillrellaOr confpirer.
�COUR~ER
DE PROVENC.E.
pour Jervir de fuite aux Lettres du Cornu
de MIRABEAU à fes Commettans.
w. X L ~ 1.
J
Du
%.
$ au
%.
&
Septembre.
ON a vu que;
f
.dans la Séance du 1. l Sep.;
tembre, l'Affemblée cherchant enfin à mettre
quelqu'ordre dans fan travail, avait dererminé
que les vendredis & les famedis de chaqûe femaine
{eroient employés au travail des Finances; les
quatre amres jours demeutallt del1:inés à celui de
la Confritution.
La Séance du 25 étoit la première qu'en vertu
(le cene réfolution, l'Affemblée eût à confacrer
aux Finances. Elle a été ou verre ,comme les précédentes, par diverfes offrandes patriotiques plus
ou moins importa1ltes, dom quelques -unes ell
vaiffelle d'argent. A côté de ces généreux facrilices,
on a rematqué l'offre, de dédier à l'Alfcmblée nationale une nouyelle édition des (/f,uyres de Voltaire.
L'Alfemblée • décrété , [ur la Motion de M. Boiai
J'Anglade, Dépmé d'Anoonày, & malgté les op • •
pofitions de M. Regnault de Saint-Jean-d'Angely,
,qu'elle Il'acceptera aucune dédicace de livres.
A.
�l 11
On eO: enfuite paffé, [UiVlllt l'ordre du jou?;
à l'examen d'un projer de décret rédigé par M,
An[ou Jur les impofitions ordinaires, ·d 'après une
délibératio n de 1'Affcmblée.
Ce projet portO Ir :
1 0 . Que les contribulbles payeront, dans les
temres les plus prochains; ce qu'il s peuven t devoi~
de leur contriburi"n pour .' 7 S 9.
1 0. Qüe les c i-~evant prl'vi:égiés feront impofés
l r un rôle additionnel pour la contribution des
p derniers mOlS" de 1annce
' d"unpo fim.on cou".
fix
tante, qui finir all , 0 de ce mois.
3° . Que le produit de ces rôles additionnels
fera employé auX atteliers de charité , ou en UlOin,
impoJé [l][ les anciens colltribuables.
4°. Que les rôles de '79 0 feront formés de
deux chapittes, l'un pour les anciens conuibuables;
l'alltre pour les ci-deva llt priviltgiés.
.
iO. Que le produit de ces deux chapm es des
rôles de 1790, fera .ffeél:e aux befoins de l'Etat.
6°. Que 'los ci·devam privilégiés [eroll( illl.
p ofés pour les corvées, comme les a n c~e n s ·con,
tribu.bles , & dans un [eul & 1~1 ê me IOle.
7°: Q ue les abonne mens pour leS vingti ên)e~
ferollt -fup primés, & gue ce t impôt fera répal'll
pat Ull meme rôle (ur tous les contribuables.
SO. Que dans le co LUS de 1790· , l'A:lIbnblé;
Cl)
f;mionale fera connoÎtre les moy.ens qu'elle au ra
dé60i ci vemellt adoptés L'ou r la réparciri0n {ur tous
les con tribu ables, {ans diitil1él:ion.
La leél:ore de ce projet , dont chaque arr.iole a
~té ~ccp')\p.agné, par M. Anfo n., de tem"'['1 ues
~xp licati ves très-détaillées, a excite' di ver[es r éclamations.
.
. .Les' pô ncipa les , celles qni Ont été le plus ap-'
puyées, tendoi.ent à fuppri mer tonte clillinél:ion
d'i Fnpôr, à Jl'~dmertre qu'ull [eul rôle, qu'une
.{eu le m;t(fe. & à faire touruer la contribution des
ci-devant privi lég iés pour les fi x detn)er.• mois de
' 7 89 , COUlme celle de l'an,,':-e 1790; au [oUiI.,gé.
ment des autres contribuables, &
[réfor p.ublk.
nOI1
à celui dll
Sur la Morion de M. Frereau, on a d i v.iUi la
.quellion des fi x.deruie rs mois·.<le 1789~ de l'aJH,>6e
:179 0 , &;il a .fnfu ite été d'aidé, à f'ullll1'mioé
des fuffrages, que la contlributionf des ci-devant
Iprivi légiés; pO.ur les Gx derniers l]1ois de 17 8 9,
.tourn erait .au profit des conttibuables de abaq ue
prOVince.
On a enfuite ,d&idé, quanr à J'année 1 79 0 ;
que le rôlé des :impo(jtiol1s o"dihairës he fer,,· p~
augmenté de la fOlll me à répar.t.ir~ [ur ' les ci-dev'''t
privilégiés,. & qU"elle {era QP~l iquée ,com me celle
de 17 8:1 , .à .la. décharge dei ·..neieos _conrrl buabks;
Al.
�,
( 5)
~ -1- )
Dans la Séance dll 16 , le Comité des Finance,
a rendu compte du Mémoire & du Plan, lus le
13 dans l'Alfemblée par le premier Minillée des
·FiRances.
Le Marquis de Montefquiou Fezenfac, chargé
de ce rapport, sen ell .cquirté avec tout l'ordre
& la netteté dont la matière éroir fuCceptible . Il
a éré écouté avec intérêt, & reçu avec d'autant
plus de fatisfaaion , qu'il a offert pOUt l'avenir
des te!fources auxquelles on ne ,artendoit pas.
Après une analyCe . abrégée, mais complette;'
des vues & des propo{itions du Minillre, M. de
Monrefquiou a expolé les plans du Comite.
Leur b aCe eO: la dillinaion des fonds publics
en deux cailfes, L'une de 105 millions Cous la
main immédiare du Gouvernement, laquelle feroÎt chargee de pourvoir à touS les déparrernens)
à la MaiCon du Roi, & à rous les objets qui tiennent direaement à l'adminill:ration Royale, en
lai(fallt à chaque partie des dépenCes publiques la
con(ifbnce & la dignité qni conviennent à une
r
grande Nation.
L 'autre de '5; millions , fous la garde immédia<c de la Nation, feroit dell:inée à l'acquit dei
:intérêts de la derte publique, montant, falls les
ao[ÎciparÎons, à la fomme de 2.14 millions, & à
~, millions pour diverCes dépenfes qui devraient
~tre confiées aux adminill:rations des provinces;
Er comme les fonds qui feroient aŒgnés à la
première de ces caifies ne monteraient qu'à 185
millions au lieu de lO 5 , la cai!fe nationale ferait
chargée de lui fournir annuellement 10 millions
•
qui joints aux '53 , f,roient un ' r ·,al de '73 mil.
lions, auquel il feroit pourvu, 1 - . par les vingtièmes • tailles & cap,ÎtatÎon de
tOllt le Royaume, montant à •• Ih millions.
2°. Par les gabeUes, les aides
& les droirs réfervés
Total
'91 millions.
Ce qui préCenteroit 1 Smillions au ·de!fus des befoins; cette fomme , lors du remplacement qu'on fe
propofede faire pour cerre feconde efpèce de droit li
onéreux aux peupl es, préfenrera une diminution
con{idérable des charges publiques.
Pour arriver au temps où cette perfpeaive pourra
fe réalifer ,il faut fe procurer cette
année .
80 millious.
Pour l'année '790
Pour anéantir abfolument les
anticipations
Tarai
80
25 0
+35 millions.
C'e!l: à remplir cet immenfe deficjr , qu'~ll deC~
A 3
�P"
tine! le produir de b taxe dl! qu~ rr des revenoS
propofés par le Minillre d es Fin ances , & qne le
C omi té 3 adop!,!, " Ne perdons pas de vue Uil
feul inllan t, c'e il: le C omiré qui parle, que le
falu r du R op,ime rienc e rTè n'tielle menr à l'effer
d 'li Il feco ms qui lui re nd (a il bOI~h ellr' , fa f~ rce
& fa c0lTlid érn cion. en rétrrbl'iff. nc l'o rdre dans
ta ures les panics de l'adminillrarion. Declarons
donc 'n vioJa·blemem CJue nOIlS ne (ouffrirons pas
'lu' une (embl able enrrepri(e échoue; & lorfqlle
l'effet en (er~ connu , décré to ns qu' un gage pattic ulier en biens·bnds (era (ur-l e-ch amp attribué
à Uil emprunr de tOlite la ;o l11tlle qui pourrait
enco re être néceffaire , & ne douto ns l'as que le
Clergé ne s'e mprerfe de 1I0US offrir llne valeur
foncière pour con(omme r à l'inlla nt l'opération
faluraire qui ac hevera la libérit ioll de la France,,_
M , de M ontcfquiou a IOll é la parrie du plan
clu Mi nillre , relat ive à l'em ploi d. le vairfelle
d 'argent, & a annoncé ia cl i(pofitio l1 où était le
Comiré d e di(cllrer le projet d'lIn e 'S ailque nati onale
li J'AOè mblée le Ini otdol1 noit. '
En(nite , [nr la de mande de pl uiWltts Me;nbres;
il a f.1ie ledc" e de l'''pperçu du C oh,itê , ponr
rédu éhons arrérées [ur les dépe n (es , ~ dom le
tarai monte à 48,50 1,000 li vres.
Div ers M em bres on'e a lors deman dé 'les détairs
t
7 ,
a e ces rrd uétions , l'état des penûons, &c. & c;
Le Comte de lV\irabeall a dir:
l\i Es SIE 'U RS,
" Tous les détails q ne nous dem andons, quan~
à pré[ent , font d es queftions de (,mpl ~ curio(, té ,
ab[elum enc étran gères à la réfo lucion importante
qu'il nouS fau t arrêtee aujourd'hui, Il y a déjà
trois jOllrs que le Minillre des Flllances vous a
peill t
les
qa ll oe rs q ni nous env ironne nt avec
l'é-
nergie que r:C lame une firuatio n pre[que défe [pérée ; il vous demande les recours les plus urgens ;
il vous indique des moyens; il VOliS preffe de les
accepter. Votre Com iré des Finances viene de
vous [oumer rre un rapport parfaitemen t conforme
à l'avis d ll Mi nillre ; c'eft [ur cet av is & [ur ce
rapport qu' il s'agit de dél ibérer ».
" 1a f:ara l"!te de 11 0 S circo n[" M ais te Ile e ll ICI
tances. N ous avons d'auta nt moins le temps &
les moyens néce{[, ires pour délibérer , que la réïo-.
lution à prendre ell plus d6cifive & pl us Im po rta nte. Les reven us de l'Erar (ont anéantis , le créroe
ell vuide , la force publiqne ell [. ns reffo,rt; &
('ell demain, c'e ll auj ourd' hui, c'ell à c~e Inllanc
même, q ue l'on a be[oin de votre Inteevention " .
." D ans de telles circonftallces, M effieur s, il
A 4
�( 8 )
( 9 )
me parolr impoffible, fait d'offrir un pIan a~
premier Mini(he des Finances, fait d'examiner
celui qu'il nOliS propofe ".
_
" Offrir lin plan n'ell: pas narre million, &
nOlis n'avons pas une feule des conr.oilf.1nces préliminaires, indifpenfables pour efTayer de fe former
un enfemble des befoills de l'Etat & de fes reL.
fonrces ».
.
" Examiner le projet dll premier Millifl:re des
Finances, c'elt lIne elltreprife rom-à-fait impraticable. La feule vérification de [es chiffres con.
[umeroir des mois emiers; & li les objeé<ioQs
qu'on pourrait lui faire Ile portem que fur des
données hypothétiques, les feul es que la nature
de notre gOllvernel!,em nous ait permis ju[qu'ici
de nous procurer) n'aurait-oll pas manvaife grace
de trop prelfer des objetl:iolls de cette nature dans
des momel1S li prelfés & li criliques? ..
" Il n'dl pas de votre fagelfe, MeŒeurs , de
vous rendre refponfables de l'évènement, foit en
vous refufant à: des moyens que VOliS n'avez pas
le loilir d'examiner, fair en leur en fub(liru,nt
que vous n'avez pas celui de combiner & de réfl échir. La confiance fans bornes que la N ation a
montrée dans rous les remps au Minil1:re des Fin anees , que fes acclamations am rappellé, vous
aurorife fuffi[amment, ce me femble à lui en
,
lnolltter Ull~ illimitée dans les circon(hnces: Ac j
ceptez fes propolirions fans les garantir, pui[que
vous n'avez pM le temps de les juger; acceptez-les
de confiance dans le Minifl:re , & croyez qu'en lui
déferant cette efpèce de dié,lature provifoire , vous
remp lilfez vos d evoirs de Citoyen & de Re~ré
[entant de la Nation ".
" M . Necker réuflira, & nouS bénirons Ces fuc.
,ès, que noUS aurons d'autant mieux préparés,
que notre déférence aura été plus enti~~e, ,&
notre confiance plus docile. Que li, ce qu a DIeu
ne plaife , le premier, Minifl:re des Fin,ances
échouait dans fa penible entreprife, le vallf~au
public recevroit fan s doure une gran,de fecou(fe,
(ur l'écueil où fan Pilote chéri l'aumlt lallfé toUcher' mais ce heurtement ne noUS découragerait
pas: 'vous feriez là, Meflieurs, votre crédi,t ferait
intatl:, la chofe publique refl:-eroit tou~e entlere " ....
" Acceptons de plus heureu~ prHag~s ; décrétons les propolitions du premlèr MlI1lf1:re des
Finances j & croyons que [on génie, aidé des
relfources naturelles du plus beau Royaume du
monde & du zèle fervent d' une Alfemblée qui
a donné & qui doit encore de li beaux exemples;
faura fe montrer au niveau de noS befoll1s & de
ROS
circonrtances ".
 peine M. de Mirabeau était-il aflis,
que
�(
10 )
{
tome l'Alfemblée a été debout, pour témoi' net
fan approbation, & dans ce premier mouven~ellt
d'ellthoulia{me , on alloir former un déctet Ullanime quand M. le Prélidenr a demandé qu'on
allât aux voix dans la manière ordinaire, Le
Comte de Mirabea u, ayant enfuire été chargé de
rédiger le projet du décret qu'il avoir propofe,
s'dl: retiré pour quelque temps.
Pendant fan abfence, M. le Baron de JeiTé
ell: monré à la tribu Ile pour combattre fa Motion. " L 'enthou!i.Cme, a··r-il dit, ea un des plus
beaux mouvemens du cœur humain; mais la juftice doit être plus reCpeaée eucore, & ce ,iell
point par fes mouve mens , mais par Ces réllexions ,
que doit fe conduire une Alfemblée de Lé.in.teurs. Al ors il a fair ente ndre, qlle la contribution
, du quart du revenu, ne pou va it êrre exioée
d un peuple, plongé prefque par-tour dans la
misère, gu'après avoir épuiCé toUtCS les amres
relfources. Et il a propoCé gue toute l'argemerie
des Eglifes & des Monafières (tit co n verrie en
numéraire, & empl"yée au (oulagement des pauvres. Un h, bile calcUlateur fait monter l'ar.em
c' ,
b
oreevre du RO)'lull1e à /ln milliard , ce gui cil
alfurément le colcul le plus modéré; évaluons J'argenterie des Egli(es feulement au feptième de
cerre fom me , & nous ourons plus de '4 0 mil~
~
lions ".
M.
l' )
l'Archev~q "e de Paris
s'en
levé pour con';
r . a' la Motion ou nom de roUt Con Ordre,
lent l ( '
. , .
our décl arer gll'à la réferve de ce qUI CtOlt
&
. d' aviS
.
.ç dPlipenCable à la décen ce du culte, '1
i érolt
Ini
.
'EI"f'
que tOilt le [~rp:u s, de l'argente ne d~ 1 g Il". ue
converti en nu meralre an profit du frefor publIc,
Le Comte de Mirobeau érant de retollt avec
{on projer de déc ret, il en a fair le ébre. Perrlonlle n'a paru
en êrre conrent ; les uns "trou.
.
.
VOient
qu 'en
l'ad"pra nt l'Affemblée pacoltrolt
abandonner, fans clifcuilioll, les intérêts de (es
Commett.ns. Les anues croyoient y voit l'intention
fecrète de rendre le Minill:,e reCpooCable . de l'évènement. Nuus voudrions pou voie joindte ICi cerre
Iédaél:iou, pour gue nos Leél:eurs en pu(!è nt juger;
mais M. de Mirobeau l'ayant lailfee [ur le bureau,
n'a jamais pu obtenir gu'elie lui filr r~ndue. On
lui a dit qu'elle ell: égoree (1),
<
,
(1) La voici telle qui (e la rappelle; mais il n'en garantit pa~ l'exaetiwde.
L'Affemblée n:ltionalc , délibérant (ur le diCcours lu pat'
.
..
des F'Inanc es , à la réance" du 1.4,
le prenuer
Mlndlre
. 'd es F ·man ces , frappe. . de
oui le rapport du Comite
. 1 ur•
"
d e l'Ela, , & de l'im poflib,I1,é d Y
gence des b elroms
pourvoir a!fe z promptement Jlr: eIle Ce Il,'re à un examel1
aporofondi &. détaillé des propofi cions con tenu es dans ce
..
,
1
fi
(ans bornes que la
dlr,ours,
ConGd~ r an( que a con ance
�( 13 ,
( u "
Parmi les Critiques, M, d'Eprémefhil s'en fait
diflinguer; comme il trouva it impolTible qu'on Ce
livrât à une difculTion apptofondie des vues du
Miniflre , 'il voula it qu'o n les adoptât fans ancun
éloge ni flatterie ~ comme fons ,blâme ni prévoyance,
Et il a propofé qu'après avoir pris en conGdéta.
tian les motifs du Miniflre, l'Aifemblée tranC.
formât {es propoGtions en d écrets, & les préfcntât
immédiatement à la Sanébon Roya le.
Le Comte de M irabeau a répliqué:
fiance fans bornes, que la Nation a
. .
.
.'
emier MWlflre des FInances, C ell:
tllO ntree ail pr
.
"ai racolHé . ce n'dt pas un éloge
un fait que J
' . .
é J e me fUIS n goureufemenr con., . d
que Jal onn.
1Afli bl'
, , l' r . de la déciGon que ' em e(l
forme a elptlt
.,
'
. Ir •
dopter
arollloit
a
· Je veux' dne ., 1acceptation
P
d'lin plan que les cnconflances ne
de con fi ance
,
.
& 1 dé
I r 'len t pas le loiur d'ex.mlller ,
a.
nous 1alllO
. . fl
. que cette confiance dans le Mlm re
c1araUon
"
l'
.
. ". . au ro rifée par celle que UI aVOlent
nOU5 parolUolt
Pellé 1,a
" Je ne crois pas avoir été fouv e nt en ma vie
foupçonné ou de fl agor nerie o u même d'abus
d'éloge. Lorfc] ue ,dans l'arrêté dont l'Affemblée
m'a chargé de lui pr/fenter le projet, j'ai raI"
Nation entière a témoignée :l cc IVlinillre , l'autorife t
& lui impoCe en quelque forte l'obligation de s'abandonner emièrement à (on expérience & à (es lurnjères,
.a décrécé & décrète d'adop ter textuellement les propofl ..
du premier Minillre des Finances ) relati ves aux
me[ures à prendre aétuellement pour {u bvenir aux beCoins
inGan, du Tr~(or public , & pour donner les moyens
d~at[eindre à l'époque où l' équil ib re entre les revenus &
les dépen(es pourra être rétabli d'aprh un plan général
& complet d'impolition , de perception & de dépen(e;
autorÎfe, en conféquence, le premier Mînifire des Fi.nallces à lui (oumettre les projecs d'Ordonnances né...
celfaires à l'exécution de ces me[ures , pour recevoir
tiOIi S
l'approbation de l'Alfemblée, & être enCuite préCenté, i
...Ja Sanéhon Royale.
•
con
Il tré noS COffiLnen anS)).
ana
. é
' rer ce
" Lorfque je me fuis rem pour prepa
l'Affemblée avait bien voulll me charger de
que.
b
up dit que j'allaIS rapporur
édloer on a eauco
.
: . l~ilo;uence, & non un décret . L~rrque Je, re·
viens on accufe mon projet, de decret de foch.'d' art'd"Ut!) de malyeuillance. Les amIS du
Teffit
,
.
le compromettre
Miniflre inGnuent que le veux
d
r
de tOUt e refponfabi lilé, ans une
. . 1 D 'un
en , . uvant
r: dT
l'Affemblée N atlona e.
occafion li e Icate ,
.
' e ux fairCl
autre côté, 0<1 [cmble crolte que Je v
é
1 s m efures dll G o.uvernement, en fp manquer e 1 d'
de l'Affemblée, qu) lIe oc'fi nt dans e ecret
CI a
d Miniflre, de confiance en
cepte le plan Il
,
,'h
& fans difcuter fan proj et ».
, .
omme , ,' é ne le
r [[ouve J'amais qu'au mIheu
" L a vent
, '1 ell difficile de
lies affertions exagérées; rn~li
'1 ,
�t 14
)
répondre ~ des imputations contradiétoires. il
me fera très·facile de mett re à leur aife. ceux
qui font de grJnds efforts p our tâcher de Ille
deviner
1).
" Je n'ai point l'honneur d'être l'ami du pte"
trlier Minill:re des Finances; m ais je [erois f
on
:lmi le plus tell dre. que. ciroyell ava nr tOllt, &
Repré[entan t de Jo N "ion, je Il 'heflrerois pas un
inll:ant à le compromettre plutôt que J'Affemblée
Nationole. Ainli l'on m'a del·iné. ou plutôt on
nl'a entend u; Clr je n'ai jamais prétend u me ca~
cher. Je ne crois pas. en effet, que le cred it de
l'Affembl ée Nationale doive être mis en balance
:lvec celu i du premier Minill:re des Finances; je
ne crois pas que le fallH de la Monarchie doive
être attaché :i il tête d'un morte! quelconque; je
.ne crois pas que le Royaume fGt en péril. quand
.M. Necleer Ce [eroit trompé; & je crois que le
falut public ferait très· compromis (/ une relf911tce
vraiment Nationale avoit avorré, li l' A ffemblée avoit
'perdu fan crédit & man que une opération déciGve."
u Il fallt donc, àmon avis, que nOLIs amoriGons
une meCure profondémenr néceIEir'e , :i laguelle
nous n'avons, C]uJ.or à préftnr) rien à [ubfii.
Iuer; il ne faut pas que nous l'épouflons, . gue
n ous en {affions norre œuvre p'opre, quand noll.l
n'avons pas le temps de la juger".
( 15
J
" M ais de ce qu'il me paraîtrait prafond~ment
impolirique de nous r e~ dœ . les garat~s des {ucc~s
de M. N ecleer, il ne senfU1e pas qu II ne fadle,
-à mon (ens, fecond er fon proie t de ronces nos
forces, & râcher de lui ral lier rous les efpries &
tOllS les cocurs ".
" Petfonne n'a le droir de me demander ce
que je penfe individu ellemenr d' un plan, fur le· - .
uel mon ayis ell: que nous ne devons pas nous
qermetrre de difcuffion. Cependant, "nn
C
d'"ev" er
P
d
'tolite
.mbiguiré,
& de '")oner1 ro ures l
es 'ln fimuarions qui ne rende nt qu'à aignifer ici les mé.
fiances, je déclare que j'oppofe rois d ce plan de
grandes objeétions s'il s' agiffoie .de le juge ~. J e crol~
que dans les circon/hnees tnnl11menr crtrt<] ues quI
nous enyel oppent, il falloie créer an grand m ~ye ll
fans la re(fource du crédie ; qu'il fa lloit, en s'adreffant au Parrioii fme, craindre [es réponres>
craindre fur · wllt èer égoïfme concentré, fruit de
la lono ue lubirude du defpotifme ; cèe égoïfllle
'qui d:lire de orands facrifi.:es à la fûrecé ptiblideq ue 'pourvu q"u'i l n'y contribue pa~ I ; ,fu'oit
.~
• f.
tvoit redourer cette mulriru d d'incidens qUl nal fcnr chaque jour, & dom les matlVals effets ~ir
culenr dans le R o ~auille , long.temps _près <]u lis
Ont pris fin aut our de nous ; que lèS cir'conlhnces
ne proihetranr pas un rerour de c(}nfiance a(fez
o
,
1
�( 16 1
prochain pOUf en faire lI['ge immédiatement',
fe fervir du crédit, des re{fources volontaites',
c'émir expofer de très-bonnes mefures à être ufées
quand les fujets d'31armes ne fubfiaeront plus.
qu'en un 1110t, c'était d\ule contributioll forcé~
qu'il falloir atrendre des fuccès. Er qu'on ne dife
pas que ce g~nre de conrriburion étoir impolli.
ble : car de deux chofes l'une; ou nOlis pOUvons
encore comprer fur la raifon des peuples, & fur
une force publique fuflifante pour effeél:uer une
mefure néceifaire à leur falll[, ou nOLIs ne le
pouvons plus. Dons le premier cas, fi la contri.
bution émir fagemenr ordonnée , elle réulliroit;
dans le fecond, peu nous importeroit qu'elle
échouâr, car il feroir prouvé que le mal fetoit
à fon dernier période >o.
Mais cette opinion, comme tonte au tre) n'eft
pas une demonararion; je puis avoir tort , & je
n'ai pas même le rem ps de m'aifurer fi j'ai rort
u
raifon. Forcé de choiGr en un inaane pour la
Parrie> je choifis le plan, que de confian ce pour
fon aureur ,eUe préféreroir eUe- même, & je confeille à l'Affemblée Nationale de prendre le par;i
qui me paroÎr devoir infpirer à la Narion le plus
de confiance faus compromerrre fes vérirables refOll
, (ourees ,).
<c
Quand la prétendue féchereife du décret que
je
( 17 )
je propofe > j'ai cru juCqu'ici que la rédaél:ion de~
arr<res du Corps légilhrif ne devoir avoir d'aurre
onérire que la concifion & la darté. J'ai cru qU'IlI1
artêré de l' Alfemblée narionale ne d~voir pas être
un élan de Rhéreur ou même d'Orareur; m. is je
fuis loiQ de penCer qu'il faille nég lige r en cette
occafion les re(fourres de l'éloquen ce & de la
{enôbiliré. Malheur à qui ne fouh.i te pas Olt
premier Miniare des Financ es rous les Cu cc':s
dont la France a un beCoin li 'hninem ! Malhellr à qui pourroit mettre des opinions ou des
pré jugés en balance avec la parrie! Malheur à qui
n'abjureroic pas toute rancune, touee méfiance,
tollre haine fur l'aurel du bien public ! Malheur
à qui 11e feconderoir pas de mllte fan influence
les propolirions, & les projers de Fhomm~, que
10 Narion elle-même femble avoirappellé à la dictature ! Er vous, Mellieurs, qui plus qu.e ,ous
aurres avez & devez avoir la confiance des peu.
pIes, vous devez plus particulièremenr, fans doute,
au Mini(he des Finances
votre concours & vos
,
recommandations patriotiques. Ecrivez une adrelfe
à vos Commettans-, où VOllS leur In0ntriez Cl
qu'ils doivenr à la chofe publique, l'é,vidente nécerGré de leurs fecours, & leur irré@i ble eflicace; la fnperbe perfpeél:ive de la France; l'enfemble de fes befoius, de fes re!fources , de fes droits,
de Ces efp éranees ; ce que vous avez fait, c.e qu'il
B
�(
1
( 19 )
S )
vous rene à fai re, & la certimde où VOllS •ctef
que tout en poffible, que tOlit eLt [,cile à 1'1
, l'
li r
lonneur, a en~hou lalme Froncois.
r
,
. . . . Co mpo.ez
Meffieurs
, publiez cerre adreffe'' J" p_Il f:'ais la'
. .
Motion fpéc ..le; c'e Lt , , j'en fuis sûr J u11 grand
,reffon, ~1ll grand mobile de fuccès pour le chef
oe. vos Fm.nces.
~ . Mais avant rout ' don nez - 1U.l
des bafes pohtlves. Donnez-lui celles gu'il VOUI
dem~nde par une adhélion de ,confiance à fes propoGnons; & gue par votre fait, du moins il ne
rencontre
plus d'obLtacles à fes plans de Il' qw~
'd
.
-tian & de profpérité.
M . de Lally-Tolendal ., dont le difcours pel![ ~
réfulner dans ces deux mots que fan érudirion
a, fuggéréi cimeo Danaos, a propofé gu'on adopt~t le plan de M. Necker, & qu'on renvoyâr j,
rcdaéhon du décret au Comité des \iillanCes.
Cetre Morion" fait naître qne efpèce de lUire
en:r~ ces deux manières d'approuver le plan du
M,iI1lLtre, pendant laquelle des oppofans crès-animés
fe fonr montrés à la tribune. Mais lem voix s'en perdue <lU mire
' gUI- retenttffOit
, - de [OUles
1 U db
u flllC
parts dans l'Affemblée,
Alors M. de Mirabeau a dit:
I~
MESSIEURS
,
" Au milieu de tam de déba,s tumultueux, lie
pourrai - je donc pas ramener à la déli bération du
jour par un pettt nombre de queLtions bien Gm-!
pies? "
" Daignez, M effi eurs, daignez me répondre",
" Le premier MiniLtre des Finances ne vous
3-t-il pas offert le tableau le plus effrayant de notre
6ma,ion ,étoelle ? "
" Ne valls a-r-il pas dit gue tout délai aggra~,
voit le pér il ? Qu'un jour, -une heüre, un infi:ant
pouvaient le rendre morrel ? "
"
" Avons-nous un phn à [lIbLtitller à celui qu'il
nous propofe, - OUI, a crié quelgu'un clans
rAffembl ée , - Je conjme celui qui répond oui,
de confidérer que fan plan n'eLt pas connu,
qu'il fallt du remps pour le développer, l'examiner ) le démontrer; que fût - il immédiatement
[oumis à notre délibéralion, [on aurellt a pu fe
tromper; que mt-il exempt de toute erreur, on
peut croire qu'il s'el, rrompé ; que quand tollr le
monde a torr, tOUt le mOllde" rai fan ; qu'il fe
pourroit dOllc que l'autellt de cet amre projet,
même en ayant fé\iCon , eÎIt tort contre tout le
monde, p"ifqne fans l'.ffentiment de l'opinion
publigue, le pl us grand t. lem ne fauroit rriompher des circonLtances. , .. Et moi auflî je ne crois
pas les moyens de M. Necker les meilleurs poffibles; mais le Ciel me préferve, dans une Gru.tion
fi ([itigue, d'0l'I'"fer les miens allx fiens, Vainement je les rien drois pour préférables; on ne [ l B 2
�(
(
10 )
valïfe p~s, en un inll.nt, lIne populariré prad ' . r
rg"ure
conllu ife pH des [ervices éclarans' Une 1
. ~
"
, o ngue
e'penence; la repurallon du premier raient cl
fiuancier connu \ & \ s'il faur rour dire ) de s 1lae~
..
\ rds, une deflill ée telle qu'elle n'echut en panage
a
lU Cl1!1
autre mortel ».
" ,II 'fàur dO!1c en revenir au plan de M.
Necker H.
" Mais avons· nous lè remps de l'examiner ) de
[onder res oaCes , tlé vérifier fes calculs., .. Non'
non! nliile fois non. D'infignifianres gtleO:iolls:
des c6njeélures haf.\Cdées, des tâtonnemehs infi.
dèles : voilà tour ce qui dans ce moment en en
>lOtre pouvoir. Qu'allons-nous donc faire par le
rtnvoi de la délibération? Manguer le momenr
décilif; acharner nOtre a mour - propre :l chan. "
quelque chofe .. un enfemble que nous n'av~ns
pas même conçu, & diminuer par notre intervention indifcrette, l'inAu ence d'un Minirtre'dom
le cr~dir financier eft & doit êere plus grand qne
J~ ~orre... • Meilleurs, certainement il n'y
nr fageife, ni prévoyance,.,. Mais du moins y
a-t-rl de la bonne-foi)"
,.1,
" Oh ' fi des déclarations moins [o!emnelles ne
garanriifoient pas noere refpeêt pour h foi publique) l lOtre horreur pour l'infâme mOl de banq/.lt ~
route, j'oferois [crurer les mOtifs [ecrets & peut' .
elfe, hélas! ignorés de nous: mêmes, 'lui noU,
.
li )
t fi imprudemment reculer all moment de pro'
.
c1am.. t l'a&: d'un grand dév ouement, cerr.mement inefficace s' il n'dl: pas rapide & vraimenr
:.bandonné. Je di rois à 'Ceux qui fe familiariCent
peut.être avec l'idée de manquer aux engag:mens
publics, par la crainte de l'excès des f'Cllfices,
par la terreur de l'impôt ..•. QlI'e!l:-ce donc que
la banqueroute, fi ce n'ell: le plus cruel, le pllIS
inique, le plus ,inégal , le plus , défa!1:reux des
. potS
,. )' . .. . Mes a\11lS , écourez un mot ; un feut
lm
C
1011
mQt ),
.
" Deux li ècles de déprédations & de bnganr' l
'L
d,ages ont creUle
e gOllme
, ou' le Royaume cft
près de s'engloutir, Il fall! le combler ce g~uffre
effroyable. Eh bien! VOICI la hae des propnetalfes
Francois. Choir,rrez parmi les plus nches, afi" ,
de C~crifier moins de citoyens. Mais choi!irrez; car
ne faur ,il pas qu'un petit nombre pér lffe pour f~~.
ver la maffe du peuple? Allons, Ces deux ~"l. e
Not ables pofsèdent de quoi combler le defim.
Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix & IR
' Hc
' 'd anS 1e Royaume. rFI'apl,ez
immolez
pro Cper
<
fans pitié ces tr ifloes viétimes , preCipitez· les dans
'1
r
C
VOLIS reculez d'hor, b'
l :\. une ; 1 va le rCr e nTl ~ r .. , .
reur .... Hommes inconCéquens! hommes pllfill~
,
done pas qll'en décre111Il1 CS ! Eh! ne voyez-vons
.
:rant h b:ln querotHe, c u, ce qu i cft plus oclteux
encore, e:l h, rcndallt iné'li{" b!e fans la décrére r,
1
••
'
�( H
J
vous {ouillez d'un aae mille fois plus' , •
,
ertml'
nel, & chofe Inconcevable! gratuitemellt CHmt
" ...
lleL Car enfin, cer horrible facrifice (eroit du
mOIns dlfparoÎtre le déficit, Mais croyez-volis
, parce
'lue vous n'aurez pas payé, q~le vous Ile devrez
p1us nen ? Croyez - vous que les milliers les '1
"
\
'
Ou_
JIOns d'hommes qui pecdront en un inftant
J' exp1a fiIOn tern'bl e ou pa, fes contre-coups ' rapar
, C'
,
,
lIr
ce qlll ral[Olt la confolation de leur vie &
penterre leur ulllque moyen de la [uftenter ) va lI S:ll
l 'f._
( 13 )
VOUS
# > .
,
fero}!t paifiblement jouir de votre crime? Contem plateurs ftoïques des maux incalculab les gue
cette cataftrophe vonura fur la France; impaffi_
bles égoïaes gui pen fez que ces convulfiQns dll défefpoir & de la misère paCferont comme taut d'antres, & d'autant plos rapidement, qu'elles fetonr
plus violentes, êtes-vous bien sîlts que tan t d'hommes fans pain vous bifferont tran'lilillement fa.
v~llrer les m ers, dont VOllS n'aurez vOllln dinullller
n~ , le nombre, ni la délicarelre, ... Non, vous
pemez , ~ da liS la conRagration univerfelle gue
vous ne fremlCfez pas d'allumer, la perte de vorre
honneur ne fauvera pas une feule de vos déteaables
jou irf.,tnces ".
" Voilà, où nous marchons, ... J'entends par.
1er de P.trlOtlf.l1 e , d'élans du patriotifme, d'in.
vacan
"r
• ons d u part1otltme.
Ah! ne l'roftituez pas
ces mots de patrie &: de patrioti{me, Il efi dOliC
bien mngnanime l'effort de donner une portion
de fan revenu pout fauver tou t ce qu'on pofsède !
Eh! M emeurs , ce n'ea · là que de la Gmple arithfnétique , & celui qui hélitera, ne peut déf.rmer
l'indignation que par le méptis que doit illfpirer fa
Ilupidité. Oui, Memeurs, c'ea, .'" pru,clence la
plus ordinaire, la fageCfe la plus triviale, c cfi votre
intcrêt le plus gtomer que j'invoque. Je ne vous
dis plus comme autrefois: donn erez,vous les peemiers aux Nations le fpeél:acle d'un peuple .{[e!p'
blé pour manquer à la foi publique? ,Je ne vo~s
dis plus: eh ! quels titres avez·vous a la hberte,
quels moyens vous reaetom pour la mainrenir, li
dès votre premier pas vous [urparrez · les turpitudes
des Gouvèm emens les plus corrompus ? Si le he·
foin de vorre concours , & de votre fur veillance
Il'efi pas le garant de votre Conftitlltion ? ..... le
vous dis: vous ferez tOUS entraînés dans la rume
univerfelle, & les premiers ;ntcreCfés au f.crifice que le Gouvernement vous demande , c'cll:
VOllS- mêmes »).
" Votez donc, ce {ubfide exrraodinaire, 'lui ;
puiCfe-t-il hre fufliCant ! Votez.le, parce que fi
vous avez des doutes [ur les moyens, ( doutes
vauues & non éclaircis, ) vous n'en avez pas fu r [a
Ilé~emté, & fur notre impuiCfance à le remplacer,
immédiatement du moins. Votez - le , parce que
lei circonfiances publiqu,es ne fouffrent aucun re·
�( 14 )
t~rd, & /qlle nous ferions compt~bles de tOUt dé.
bi, Gardez-vous de demander du temps, le malheur n'en .ccorde jamais.... Eh ! Meffieurs, à
propos d'une ridicule, Moti on, du ,Palais - ,Royal,
d' une rifible inCurreéhon qUI n el![ pmalS d lIupor_
tance que dans les imaginations foibles, Ou les
deffeins pervers de quelques hommes de maLlvaife
foi, vous a"v-eZ entendu n'aguère ces mors forcenés:
Catilir.a efi aux porces de Rome , & l'on délibère,
Et certes, il n'y avoit anrOllr de nous ni Catilina ,
ni périls, ni faé1:ions, ni Rome", , Mais aujourd'hui la banqueroure, la hideufe banqueroure ef!.
là, elle menace de conCumer, '10US, vos proprié'
tés) votre honneur .... & vous de' l'b
1 crez".
Nous n'effayerons pas de rendre l'impreflion
que ce difcours a produit {ur l'Affemblée,
Des applaudiffemens prefqlle convu lfifs on~
f.,ic place à un docrec très-fimple, conçu e~, ces
rermes, qui a parré 'près un appel Ilomm. tlf
commencé à cinq heures & del11i, & fini après
{epc heures,
Vu l'urgence des circonjlances, [,0 oui le rapport
du Comité des Pinances, l'Affimblée nationale ac- .
"pie de confiance, le plan de 111, le pr.mia
il1inij1re des P;nances,
·COURIER DE·PROVENCE.
Pour feTYir de fuite aux Lettre-s du Comte
de MIRABEAU d jes Commeuans.
Des 2.8, 1.9 & 30Septerubre.
M.
a réfig né pour
ia {econde fois, au com mencemen t de la Séance
du ,3, la place de Préfidenr, & M, Mounier a
~té appelié , !par les {uffr.ges de J':Affemblée ,
ie remplacer,
DE CLERMONT - TONN ERRE
a
Nous continuons de parrer fous !ilenee les diverCes offrandes patriotiques, Quelque refpeé1:ables
qu'elles loi enc dans leurs morifS, quelqu'avanta.
geuCes qu'elles puirrenr devenir d.ns lent produir,
les détails où nous entrerions à leue égard n'offriroient rien d'incéreifanr pour l'hliroire, Si les
{acrifices ne devenoient pas l\niver{els & con file zèle patriorique ne s'étendoit
derables ;
fi
par-tout & fur tour, la révolurion, ne tournerait
qu'à notre houte. Les circonf!ances qui nous Ont
procuré la liberté, n'auroient {ervi qll'à prouver
~ue ,nous ne méritions P's d'en juuir.
, Parmi ces offrandes, que des individus de tout
!J,dre fout préf~l1rer i J'Aifemblée nacion.!e, il
A
�( 14 )
tard, & ' <]ue bous ferions comptables de tout dehi. G ardez-vous de demander du romps , le mal.
heur n'en ,ccorde j.m.is .... Eh ! M e{fieurs, à
ro os d'une ridicule Morion du Pala is - Royal ,
pp.
. ,
.
. d'"
d' une ri rible infurreéhol1 qUI Il eur l'mais unpor.
t ance que dans les im.ginarions foibles, ou les
deffeins pervers de quelques hommes de m.uvaife
foi, vous avez entendu n',guère ces motS forcenés:
Catilina cft aux portes de Ronze, & l'ail délibert,
Et certes, il n'y avoit aurour de nous ni Catil ina ,
ons , ni Rome .... Mai s .ujour. '11 5 ) ni [aéb
ni. per
.
d'hui la banqueroure, la hideufe banquero ute el!.
là" elle men ace de con fum er , '10US, vos propné' I"bnez
'
tés, votre ho nneur .... & vous del
u .
Nous Il'effayerons pas de rendre l'imprellioll
que ce difco urs a produir fur l'Affemblée.
'Des applaudiffemens prefque convu lfi fs Ollt
f.lir place à un d6crer très -omp le, conçu ell ces
rerm es, qui a parfé ' près un appel J~o J~ Jll atlf
commencé à cinq heures & dem i, & fini après
fepr heures.
Vu l'urgence dts circonjlances, &> oui ft rapport
du Comici des Pinances, l'Affimblù nationale Q( - "
apte de confiance, le plan de l'd. le prunier
Minijlre des P;nances,
.COURIER DE ·PROVENCE.
Pour fervir de fuite aux L eureoS du Comte
de MIRABEAU d jes Commettans.
D es 1.8, 1 9 & 30 Septembre.
M.
CLERMONT - TO NNERRE a réfigné pour
feconde fois, au commencement de la Séance
du 28, la place de Préodent, & M. Mounier a
~té appelié , Ipar les fulfrages de l':AlTemblée, :1
ie remplacer.
DE
ia
Nous contin uons de paffer fous lilence les diverfes olfrandes patriotiques. Que lque refpcdables
gu'elles loient dans leurs mori!i; , quelqu'avanta_
geufes qu'e ll es puiffenr devenir dans lell r produit.
les détails où nous encrerions à leur égard n'offriroient rien d'imérelTant polU l'hlfh,i re. Si les
facrilices ne devenoient pas "niverfels & conlidérables ; li le zèle patriotique ne s'ételldoit
par-tour & fur tour , la révolution ne tourneroit
qu'à notre houre. Les circonrlances qui nous Ont
procuré la liberré, n'auroient fervi qu'à prouver
'lue nous ne méritions pas d'en juuir .
. Parmi ces offrandes, -que des individus de tout
\lrdre font préf~nler ~ l'Alfemblée narionale. il
A
�~
1. )
en eCl: une d'abord
qui a exciré
_
lA plus orande
b
anelHion, Quelques Religieux de Clugny, membres de 1. Communauté de Saint -Mamn-des_
Champs :i Paris, onr offert un abandon total des
biens de l'O,dre à la li! atian, f"us la condition
d'nne penfion viagère de 15 °0 IiI', en faveur de
chaque Religieux, & de leur liberté, qu'ils redemandaient pour la canfacrer, difaient-ils, l
J'éducation dè la jeuneffe, & au minillère des
~utels_ Selon le calcul contenu dans la leme de
ces Pères, l'Ordte de Clugny , dont ils dépendent,
elt campafé de deux cens quatte-vingts Religieux
répartis 'dans trenre-lix ~bifons, Son revenu total
elt eltimé dix-huit cens mille livres, dom la moitié
appartient aUX Abbés & aux Prieu,s cammandaraires, Les trois Maifons de cer Ordre, dans
Paris, font évaluées à quatre millions, qui joints
(lU produit des emplacemens du reJle de leurs Moifans Jùuùs dans di.ffùenus provinces, peuvent faire
à chaque indiyidu ,,"e penfiof! all-deJJus de quinZe
cens livres.
On s'a([end bien qu'une pareille offre n'a pas
éré reçue fans acclamations, L'Affe mblée a fur.lechamp ordonné l'impreClion de Il lettre, On a
cru voi r le fil clu grand chapelet monacal fe rompre j chaque Ordre factifiaur à l' envi fa règle, fes
biens, fa difciplinc à la Patrie. Déjà l'on voyoit
( 3 )
tentrer d.Hs la circulation des monceaux d'or'
qui n'auroient J'amais dû en fonir . L es Bene
- 'd-le ....'
tins,
les Bernardins ' les Chartreux ) & cette' mu l- '
.,
tlCude d Ordres l'lus ou moins riguliers, édos
dans. des .temps de perfécution & de troubl e,lem"
blOlent n attendre que ce lignai pour rentter dans
le monde, remettre leurs biens à la N.tion &
[~devenir citoyens, Nos calculateurs polltiq~es ,
dlfpofans en idée de ces nouvelles richeffes fu,
d' -'
' - l'
purolent
, , cp les emprunts dont elles pourraient
fGurl1lr
. 1 hypo thèque, les billets de crédit ' a' 1a
créatlon defqu els elles pourrai ent fervir de baCe:
tous ces fantômes fe font prefgu'auŒ-tôt évanouis
que formés, - Dès le lendemain, à la leéture da
pro c~s-verbal de la Séance ptécedente, il s'elt élevé
des plaintes fur la mention qu'on y .voit fair de
lafalisfaaion qu'avait cau f~ à l'Afft:mblée la preuve
de pamotifme qu'av oient donné les Clugniltes.
~u:lq,u es-uns de MM, dU' Clergé ont dir qu'il
etOlt otrange de qualifier de patriotique un aéte
contraire aux loix > un aéte que l'A(femblée D'avoit
ni pu ni voulu accepte., D 'autres oln dit que les
biens
dont ces Religieux s'étaien t montrés fi 0"é,
llcreux ~,e leur appartenoient pas j - que même
pour de limples aé1:es d'adminiltration, des Religieux ne pouvaient agir que capiru lairement .ffemblés • IX fous l'autorité de leurs fuperieurs ;
Al
�i(4- )
_
EllIe l'O,dre el,r.er n'acroir pu faire de pareilles
~irres, parçe que des Relig ie 4x ne [ont que dé.
.f!0G~aires , :qu'ufufruitiers & non propriétaires;
~ qu'ainG ils ne pen vent pas difpofer.
Mais alors à qui e ll: la propriété , leur répli.
.
"
.quoit-on, n'e ll:·elle P ,IS a la Nation : . ." .
difcnlIion
, Cette
,
. allolt con fum er tres'\l1utllement
,un temps préc ieux , qnand MM, Per ion de Villeneuve & le C9111 re dq Mirabeau Ollt ramené 1.
queftioll :l fes tetmes. A-t.on app/alldi Ou non d
If'- lettre des Bénidiains? C e poillt ~c f,it ne
:pôuvoit être dollteux pour quicunque avoit alliUé
à l'Alfemblée du 28; elle a pounall[ été comefiée.
On eft allé aul' ,"oix pot aflis & /evé. La première
ép.r"euve ayalu patu douteuf~ > Oll
a fait I:ne
{econde ; & la ph rafe conteftee, qUI n attefte 'lU Ull
lîmple fait très·pén important, dans une falle o~
l'on applaudir à rout, a été con[ervée.
. Le foir, on a ' fait leél:llre d'lIne leme des Supérieur & Procureur général d e la Congrégation
de Clugny, qui défavoue l'oftre faite à l'Alfemhlée par quelques jeunes Religieux de la Maifoll
deSaint. M artin.des.Champs, & la <lénonce comme
une infurreél:ion d'aura llt plus blâmable, qu'elle
contienr pluGeurs faulfes Ggnatures. D alls la même
lettre, ces deux Officiers annoncem que la Con.
grégation s'occI;pe [érieufeme'lIt de ce qu'elle peu~
\
e;,
(si
{aire l'our venir au fecours de la Patrie. Ils finil•
{ent par fupplier l'Alfemblée de ne rien pro.
noncer {ur IIne demande ,oll[·à·la.fois illégale &
repréhenfible.
L'Alfemblée a otdo'nné que cette lettre [eroir
imprimée comme la précéden te.
Si , comme 011 le prérend , cette tentative des
Clugnill:es leur a été Cuggérée pa< Genx qui voudroient opérer la réforme des Ordres Reliaieux
b
,
elle cil: bien éloignée d'meincite au but..• . Ou
ceux qui deGrent cette réforme croient à la [ouverain eté de la Nation, à fon cirait de propriété
fur les biens Religieux, ou ils n'y croient pas.
S'ils y croient, pourquoi prennent· ils cette marche
indireél:e, plus digne d'un clerc de procureur que
de h Nation, dont il s'agit d'opérer le {oulagemenr? S'ils penCent le contraire, s'ils croien t qne
1. Nation n'a aucnn droit [ur les biens des Ordres
réguliers, comment fuppofent.ils que la renon_
ciation, par l'abandon de quelques individus épars
pourra Ini cn donner qnelqu'un ?
La grande queO ion de l'utilité des Ordres Re.
ligieux eft encore pendante au Tribunal de 1. politique, quoique jugée dès 10,ng.temps par la philofophie & poc la raifon. Des hommes liés par
des ferm ens à méprifer la nature, à blelfer fes
premières & {es plus {ain~ obligations! Des <lA 3
�( 7 )
( 6' )
toyens qui renoncent . au monde, Sc qui Jouierent
pourrant de la proteaioll des loi x ! Des (ervitéurs
de; Dieu qui fonc vœu d'obéi{[ance , & qui commandent :i des diCl:rias confidérables; qlli font
Vœu de pauvreté, & qlli accumulent des biens
immenfes! Tant de cûntr.ditl:iQns & d'abus qu'gf;
fr ent ces inCl:itutions , les ont déjà fait profetire
en pluGeurs pays: un pareil exe mpl e ne peut tarder
à être {uivi en France. Mais c'en: avec digni[é,
avec' mefure, avec une noble & fage fermeté ;
qu'une telle entteprife doit êrre form ée, non par
de petirs moyens, de petites ilJrl'igues , &r. ....
Que les Repréfentans de la Nation examinent
enfin cetre importante queCl:ion; qu'ils l'envif.gent fous tollS fes rapports moraux, politigues,
philofophiques; qu'ils recherchent ce qui cCl: mile,
ce qui eCl: juCl:e, & qu'ils prononcent enfin avec
f.rmeté une déciGon qu e la Nation accueillera
sûremen[ avec .recolllloitTance. !\1aÎs revenons à
la Séa.nce du 28.
La gueCl:ion du droir de franc-fi ef, récl amée par
M. Beaupéré) '1 c.ufe beaucoup d'agi tation dans
cette Séance ; non que perfonne air ore fourenir
qu'un ·tel dr~i r devoit ex iner après l'abolition du
regime féodal, mais de vieilles l'rétentions pren'
nent trop (olive nt le marque d'obj eaions nouvelles
puifées dans les dérails de l'exécmion. Tout le
monde paroi{[oit convenir, que de toutes les par"
ties de l'adm iniCl:ration fircale , la plus ténébteufe,
la plus vexatoire, celle qui donnoit le plus no[oireJnenr li eu à des conrrariécés) des fr audes ,
des tranf,ltl:ion s chndelhnes , des [ca ndales, des
inquilitions, des vexa tions de toute erpèce , émi t
cette ,"xe humilianre, & cependant on héliroit à,
la faire dirparoÎtre. Qu elques Membres, & plus
particulière ment MM. Lanjuinais & Lapou le, pro.
poroient d'éteindre du même coup les pour[uires
& les procès de ce genre.
M. le Curé Dillon alloit plus loin; il demandoit la reCl:itution pour les années pendant It rguelles
les po{[effeurs féodaux n'avoient pas joui à l'époque
du + Août.
Mais M. Tronchet repréfentoit toutes les difficultés d'une pareille opération, & demandait que
l'on renvoyât les queCl:ions qu'e lle néce(!jroit au
Comité féoda l.
M. Target a diflingué en"e les loix rehtives
à l'impôt qui peuvent [e reporter vets le palfé ,
& celles qui règlent les droits des citoyens, &
n'oilt jamais d'effet rétro. aif. AinlÎ le Receveur
du Domaine, rllffifamm ent averti l'ar l'a"êté du 4,
n'ofe,,, pas, a-t -il dit, faire payer pour la périod@
dour on n'aura plS joui.
Alors on a développé toute l'iniquité de l'inA4
�( 8 )
vemion bur{ale de dix {ols par livre, 'lui 3voi/
aggravé les exte n(,o ns .rbirraires de cette taxe
dé(afheufe, & {ur-tout J'abfurdité des principes
q"i lui avoie nt Cervi de prérexre & d'excu(E>, &
'lue les Tribunaux du fifc confervoient depuis fi
long-temps malgré les Tribu nau x ord inaires. Mais
on a montré auai lés inconvéni ens fans nombre
qu 'il y auroit à ordonn er la re fiituri on des droits
de franc-fi çf acquitrés & payés au fermi er.
D e ces déba rs 'lui onr été longs, compliqués,
& l'our le('luels un pe tit nombre de Membres de
la Nobleffe a en vain demandé l'ajournement, (ont
{onies ces deux propo(,tions :
" Conformément aux arrêtés du '1 Août, l'A(.
femblée nationale déclare 'lue rous les droits de
frandieffo nt abolis n. - Arrêté unanimement._
" L'exrinéèion des droits de franc-fi ef 'lui éroien t
ouverts, & la ceffation ab{olLle cle toutes les recherches, conrefiations & pourCu ites à ral(on de
ces droits. n - M ême unan imiré.
D ans la même Séance, on a efll cu ré l'affaire
des Jui fs de Metz, 'lui, com me ceux de Lorrain e ,
demandent proreéèion à l'Arfemblée nationale
COntre les excès des hab itans des campagnes, donr
la haine forcén ée menace de reno uvel ier les (rènes
les plus horribles du fanatiCme. Comme la réf,,,me"
politique de éetre horde infonunée, comre Jaquelle
( 9 )
ou ne (auroit rien prouver 'lui n '~tabl irfe invinciblemem la néceŒté de mieux traiter les JuiFs pou r
les rendre meilleurs; comme cerre réforme politiqu e fera certainement un des plus importa ns
objers des travaux ultétieurs de l'Affem bl ée, 'lui'
n'a voulu, 'lu.,,, à préfent, que leur garanti t la
sûteté à hquelle tOUt individu 'a droit dans le
Royaume) nous renvoyons à un autre temps les
édairciffemens fur ce fuj et. Il futEt de dire aujourd'hui qu'il a été décrété 'lue M. le Pré(,dellt
écticoit aux différences Muni c i palir~s de la Lorraine, pour leur mani Fef1er 'lue la déclararion des
droits de l'homme cr, commune à rous les lubitans de la terre, & 'lue le Roi feroit fuppli é de
l'appuyer de toute {on amorité.
Dans la féauce du '9, M. Thouret, l'un des
Memores du C omicé de ConfiicutiOIl, a rapporté à l'Affembl ée un trava il trt:s-inréreffanr de
ce Comlré, fuc la nouvelle diftribu;iou ptovinciale & municipal e qu'il s'agit de donner à la
Ftance.
Les anciennes div ilions par Diocè{es , p l~
Gou vcrn emells , pit r Généralités , par Ba.illiages
ou SénéchautTées, font avec mifon regardées
COlnllle très - vicieufes. Cell es 'lui céfllltene du
reffort des Parlernens , le font plus encor.,,- VeurOn établir une Confiitlltion repréfenrative fur les
�( 10 )
vrais principes? Il faut perfdl:ionne r h repréfcll '
tation. Sui vant le Co mité,. elle doit être en rairon
compofée d" terri to ire, de la popubtion, & des
taxes. Veut-on introd ui re une bonne organ irarion
judiciaire 1 Il faur te ll ement di vifer le Royan me
'lue les tribun aux foient toujours aulli rapprochés
qu'il fe pourra de. jull:iciables. Veut · on établir
de l'unit é dans le Roya um e , préve nir les rchir.
mes , les c ppo(,ri ons d'i ntérêts de Province a
Prov ince, il f. ut les divifer , les mul tiplier , [,ite
en un mot que chaque Provi nce roit trop pe.
tite , pour pouvoir ja mais fe poffer des 'a~tl'es ,
t rop pe" con ('dérable pour méprife r impu nément
l'inté rêt général. Tell es fone probab lement les con.
fi dératio ns qui Ont diéloé le pl an donc nous donnons
ici les détails.
( Il )
,c T ousle!l Citoyens aaifs, c'efi-l- dire , tous ceux qui
. (u
'lvan~es. JO. D"ecre né Fran,ols,
.
, 4 .'ront les qual'. tC!'s
t( um
.
"
'
° 'A d .
oU devenu FrilnC\oIS; :,0. d cere mal eur ; 3 • d etre oml'l'é dans le canton, au moins depuis un an ; 4° , de payer une
Cil
,
"
,
d
canut'but'Ion direéte ' de la valeu r loca le de trOIS Journ ees, e
trava '1
l ', )t O . de n'êc'•" e pas alors dans une condition rervl le ,
auront le dr oi t de fe réunir , pour former dans les can,ons les Affemblées primairu ou fondamtntala.
50 , Nul Citoyen ne pourra exercer les dr oits de Ci ..
toyen aaif, dans plus d'u n endroi t , & dans aucune Af{emblée perronne ne pourra fe fair e reprérente r paf un
autre.
60,
Dans tout canton, il Y aura au mo ins une AIT'em-
bléc primairt.
10. T ant que le nombre des Citoyens aaifs d'Dn c~n ..
ton ne s'élèverà Fas l 900 , il n'y au ra qu'uDe Arremblcc;
ma is dès le nombrê 9°0 , il s'en fo rmera deux de 45 0
chacune , au moins.
La France (era partagée en 80 divifions, de 314
l ieues quarrées chacune) c'efi-à-dire de 13 (u r 18, au.
tant qu'il (era poffible, à partir de Paris, comme centre,
~ en s'rl oigna~[ en tous (ens jufqu'aux frontières du
] 0.
R oyau me; ces div ilions s'appelleront JlparcemenJ~
Chaque d'~partement fera partage en 'neuf divifions
6 l ieues quarrées de fuperficie, c'eO~à-dire , de 6 (ut
6 , au ta nt qu'i l (era po!1ible; ces divifions porreroflt le
nom de Communes.
2,0 ,
de
j
3° ' C haque Commune fera partagée en , divilions,
appell ées cantons, de 4 li.eues quarrées, c'efi-à-dire, de
:z.
fur
:t .
80. Chaque Affemblée tendra toujou rs à (e {armer,
autant qu:iI (era. po({ible 1 au nombre de 600, qui fera
r
•
•
le taux moyen, de teIle lorte
neanmolOS
, que s'il y a
plu lieurs Affemblées dans un canto n , la moins nombreufe
• au molOS
•
• (j1 au-dl
fort
de 45 0 : aln
e a' de 9 0 0 , mais avant
loto
, ,
il ne pourra y avoi r une AlTemb lt e complette de
.
.
d
D'
le
600, puifque la dem:icme auro;[ mO,l~s c 450' . cs
nombre de 1 0SO & au-delà, la preml ere A{fcmblce fera
de 600 , & la d euxi~me de "so au plus. Si le nombre
s'élève à 1 4 00 , il n'y en aura que deux; une de 6 C ~ .
& l'autre de 80 0 mais à IS 0 0 , il s· en formera tr OIS ,
Une de 600 , & deux de 4$0, ainl1 de fuite, Cuivant le
ftOnlbre des Cit.J)'cns aél:ifs de chaque camon.
�( 13 )
( 11)
p', Toutes les )\Jfembltes primai"J de ch'que
députeront d'lre\,.lcmenl
"
\,a l'Affemblée de l eur C
""on '
ornrnUnt.
1 0 ° , Pour érre él;gible à l'A(femblée Co mm
l '
"Il
una e, alnb
qu a. ce e du departement., jJ faudra réunir aux
'
'
d'El
. . '
Cond"
U005
c8eur, c ell..:t-dtre) de Citoyen aBif
Il d
- .
.
, ce e e
pa)'cr une contribution dlcede plus fone! cetce
'b
.
"
contn ij4
tlon (e .rnonrez:~ au moins à la valeur locale de d' ,
' de tra vad.
.
lX Jour.
fl ees
1
] 1° ,
Cbaque AfTemblée primaire députera à la Com-
mune à raifon d'un Membre (ur
1. 00
vorans.
l:z. ° . ~'AlTembl ée Communale formée des Députés des
A fTembJ r es primaires , ch oilira ies D épurés pour le déparcement, parmi Cous les Citoye ns éli gibles de la Commune.
, J JO. Chaque Affemblée de département, (era compofee de 81 Membres l dont un tiers) c'en-J-dire ~1 fer. '
d'
,
,
,
Cput! par les neuf Communes du d ~ parr em ent à rairon
du territoire j ce fera donc, 3 D épu tés par C~mmune
(om
égaux en~
tr'eux, etant comparés d'un égal nombre de canfons
égaux.
1
°
L
d'
"
16°. Ces deux derni ères opérations donnent lieu néceCfliremenl à des fr aétions; l es fraéHoRs ne pouva nt étre
tJ.ue foibles , ne (eron t pas comptés parce ~u'elle.s fe corn ...
penfent entre eIles.
11° . Les Affemblées de département forme ront par leun
Déput ~s l'Affemblée nationale, qui fera compofée de
.
puifque !es rerri coi res des Communes
neuf Commune$. La fomme tofale des contributions di.etaeS des neuf Communes ou de département réunies ,
fera diviCée en 2.1, & chaque Commune enverra un Député pour chaque vingt-feptième de contribution qu'elle
payera.
- ,
4·, e eUXleme tLers, formant '-7 D éputés , (era
e.nvoye ~ar les neuf Communes , à ra iron de la pop ulatIon aéhve de chaq ue Commune: ainfi la fomme totale
de la population des neuf Communes ou du D epartement
le d' '({
,
ra IVI ce en 2.7 parcs, & chaque Commune aura au tant de D épurés qu'elle: contiendra de ces vingt-feptièRles..
15°. Le treizième tiers (e difi rib uera par une (emblable opération) en "aifolil de la contribution cefpeéliv e des
710
Membres •
18°. L e tiers de ce nombre, c'elt-à-dire Z,4 0 ) fera énvoyé par les départemens, à rai[on du terri toi re: 2.4 ° , à
rnifon de la population ; & 1. 40 , à rai[oo de.. la contribution re rpeélive , aïnli qu'Jl a été dit ci-deffus, relalive ...
ment aux Com munes ; mais en divi[ant entre les déparlemens la population générale du Royaume, & la ma{fe
cnrière de la comribution direde , en 14 0 p;ilrts.
Nul Membre de l'Arrembl ée nationale ne pourra être élu
pour l'A{fe mblée fui vanre; il fera nécerraire entre deux
éleétions de la même per[onne, qu 'il y aie au moins une
Arremblée d'intervale.
En rendant aux A'ureurs de ce plan route h
ju(ljce qui leur efl due, en les félicirant [ur-tou r
de ce qu'ils onr réuITi à offrir a ['AffembJée 1'011n age du Comité , & nou) comme le précédent
Comité de Conflitution , les iolées réparées de
�( '+ )
,
quelques-uns de fes Membres, 110l1S ne faurions
nous refuCer à quelques obCervaeions_
Nous ne nous arrêrerons pas fur l'i mponibilil'
phyfique de cerre nouvelle diClribulion de l,
France en marquererie, fur ces quatre - vingts
grands quarrés de ,14- lieues de . fur face, fur
leurs diviGolls & fur leurs fous-dlvlGons en G J~o
peries ,quarrés ?c quacre lieues. Ces opérations fi
faciles a exécueer fur le papIer, ou [lIr ,une ar_
doiCe, adm iŒbles coue au plus dans une furface
plane & un pays, cour ~euf, comm: les EtaIs '
ultramoneains de 1Amérique fep ecncnonale. ferone à chaque pas croifées par les mers qui nous
envirounen" & par leurs nombreufes bayes. par
les Heuves. par les monragnes, par les forêls
înôme , & plus que cour cela encore , par les ha- ,
bitudes des peu ples . & la diClribu tion des pro~
pciérés_ Nous ne regvdecons donc pas cerre diC.
triblltioll quadrangul ai re c om m ~ un CyClème qUI
doive s'exécuter à la rigueur, mais comme un
exemple. comme un modèle donr on chercheta
à fe rapprocher au rane que les ci rcon Clances. la
Gruati on loca le , & les c onve n~nces mora les poUt- '
ronr le permeme_
La manière done les Atremblées de dépanement
feronr form ées, nous paroÎt propre à y donnel
la plus grande influence au peuple des villes , aU
(
t
5)
préjudice de celui des cam paglles. Car les deux
tiers de ces Atrembl ées é,anr en rai Con de la poulation aébve • & de la con ",bu lion re (ptétive
~e, Communes, il en réfu ltera que les vil leS fourniront un nombre de D<purés proportionne llement lrop conlider. ble dans ces Affemblées ; ce
qui tournera narurellemem au dé-conragemenc de
l'.gricultllre, & à l 'ac~ro iffel11 enr de iJ p"pula-
tio:1 des Vill es . qui fou,s aUCUn rappon ne dtvroit
êCl e fa',oriCée .
Ct[ inconvén ien t devien t plus grave encore li
l'on conGdère que 1Affcmblée nalion ale ellemêm e Ce ra for mée des Déplllés des Atremb lées
de départemens; que les Députés des villes ayan t
néce[Eirement dans ces Affemblées - ci la plus
grande inHu ence, il en -réCulrera qu'i ls (eronr les
m.1"es des éleétions pour l'Atremblée Narion. le.
qui, par ce moyen) pou rrait n)èLre qu'une repré-
fenralion très imparfai te du peup le. repreCent.tian d'.u tant plllS viciëu Ce , que (ur les 710 Membres dont elle Ceroir compofée. il eCl très-p"ITible
qu'il ne s'en trouvâl pas un [cul que les Affemblées Commun ales vOllluffent élifer G l'éleétion
lui appartenoir_
Cette éleétio n des Dépu tés en l'A tremblée nationale, p3C les AfTèmblées de :dép. n ement, eCl
encore fuj erre à un autre inconvénient; eUe donRe
�'7 1
fit quoi de plu, natureJ , ql1t>i de pl LIS évident que
cette faculré que doir avoir le Roi d'inviter l'AI..
[""blée à p rendre un objet en conjèdéralion ! Nulle
néceffiré d'e n faire On Article de Ja Confiirurio ll •
à moins qu'on ne [e ré[olve à rour y mercre,
Quant à Ja, [econde phr.Je, elle [eroir {uperflue, Ci l'on avoir adopté J:Atricle, concernanl Ja
'manière de faire les Loix, donr nous avons donné
Je modèle à Ja page 16 du Numéro XLV,
t
( 16 )
à ces Affemblées-ci, qui d~ns le fa ir ne fe rOllt
qu e de potires ~r ifiocrati es, Une inAuence ttop
direél:e & trop aél:ive fur l'Affernblée narionale,
Elle facilite les m,ndats impérarifs , li [nnefles 1
l'unité dn Corps polirique: elle prépare àes Inorens
de diffolution . Ch. que Alfemblée de déparremcnt
onbliam qu'elle n'efi, qu'elle ne doit êrre qu'uù
Çorps d'ad minifiratioll , [ubordonné néceffaire_
melH au Corps leg iaarif, au Corps exécurif l [e
mêlera des matières de lég iaario ll, fous précexte de donner des infiruél:ions à {es Députés: il
i eur donnera des ocdres, donc ils pourronr d'alitant
Aloins s'écarter, qu'élus {eLl lemem pour deux ans,
ils {eronr conflammenr dominés par Ja craime
d'échouer à une nouvelle éleél:ion,
M. T arget. fait leél:ure à l'Alremblée d'un aUtre
ponion du ttanil du Comiré, contenant divers
anicles qu'il efiimoit devoir faire partie de lq
Confiitution, & clom plulieLlrs paroîrront plus
que {uperAus. Voici ces Arddes.
ARTICLE
P nHMIER.
Le Roi peut inviter l'AfTembIeé nationale à prendre Un
objet en conlid ération; mais la
appartient à l'AlfcOlblée (eu le.
propoErion des décre[,
La première phrafe de cee Artjcle n'ef]; affurémepr pas de n.l uri à enerer dans la Confiiruüon;
Car
,
ART.
1 1-
,
pro~i
"Le pouvoir exécutif ne peut faire aucune Loi
..
{oire; mais (eu lemenr- des proe1amiHions pour faire exécu_
1er celles
': .
Mi' fa iles,
Cct Article rédllie Je pouvoir exécutif à l'inaction dans cette mulritude infinie de cas, où Je bon
~rcL:e, l'intérêt public, Je bien des peuples exigene qu'il agiffe par des ordonnances, par des proclamations, lors même qu'aucun e Loi n:a parlé... \
En Angleeerre, non ·{eulemenr le Roi peur fair ..
des Loix proviCoires , dans l'inrervalle d'un e [effion
l J'autre, mais jl en faie {Quvent queJquefois.
même lor{qu'une néceffiré publique Je requierc :
il [ufpend l'effee d'une Loi exprelfc par une proclamarion . Ce pouvoir du Roi qui avoir éré Jongtemps coneellé JorCque les Parlemens n'étoient
lIae rareillent convoqués. a été erouvé [ans i",:oQ,..
B
�( 18 )'
véniens depuis qu'ils ont été rendus annuels & leI
M\nillres refponfables. On fene qu'avec ces· deux
conditions <!fl tel pouvoir ne peut être, ni dangereux, ni exercé bien fouvene. Aufli toutes les fois
qu'il fut mis en exercice, le premier foin de; .
MiniO:res a été .le préCe llter
. un Bill au Parlement ,'
appellé Bill d';TJdemniti, par lequel ell exporant
la uéceOité des circoll(l:.!nces qui ont déterminé la:
proclamatio n, l'on déclare . exempt des peines
qu'ils ",,,oient encourues pour avoir agi contre la
Loi ceu ~ qui ont confeillé un tel aél:e à Sa Majefié ...;
A
"T.
1 1 1.
La créa,ion 8< fuppr ellion des offices &: emplois app".·
tient,au'Corps légiOatif.
Artide inùtile , quant aux offices qui feront ét,J
blis par la Confiitlltion, piiiCqu'un ,établiffement
quelconque ne peut être détruit que par la même'
force qui·j'a créé.
Article fouveraillem~nt gênant quant aux autreS
~mplois-" puiCqu'il en réfulteroit que fans l'intervention du Corps lég,i llasif, 011 ne poutroit [uPi
primer, ni une place de Caporal dans l'armee,
ni un emploi de Finance.
Anicle enfin très-mal rédigé, puifqu'il femble~
,oit confiee cette attribution au Corps léciflacif;
-
.
.( l, )
privar.ivenœnt au Roi, ce qUI fetoit tvidemmenr
abfurde.
ART. 1 V.
Aucun imp45t ni levée de deniers ni emprunt t m~me d'éguiCé l ne pourra être fale fans le con[enteme..n. des Repré~
(encans de la Nation.
Il feroit bien .le définie ce qu'dl un emprunt.
même décuifé. Veut-on, par exemple, exclure les
anticipations) les refcri:ptions ) & aucres opérariolls
<le Finances du même genre que les be(bills du
TréCor-Royal ont jufqu'à préCent relldues incli{pen[ables, & qui. dans I ~ fait ne [ont que des
empmntJ diguifts, quoiqu'à court terme ?
ART.
V.
T oute !=ontribution Cera rupportée également par tous.
Vent-on qu e le Jourmlier, qui ne gagne 'que
fous par jour, paie autanr que le MiOionaire?
Il
A ..
1.
V 1.
Aucun impôt fie Cera accordé que juCqu'au commencement de la reRian (ui va nte.
Pourquoijuf11/au commencemeJll ?
A ..
T.
VII.
Le Corps légiflatif pré[entera Ces décrets au Roi pour
êlre Sanftionnés.
Si l'on emelld établir ici la néçeffitd de la S,lI"~
fi ij
�(1.11
( 10 ' )
tian. notts obfetvons qu'elle l'en déja dans u~ .u·rrt
Article. Si l'on en:end en fixer la fotme. il faudroit
s'énoncer autrement.
ART.
VII
r.
Le ton[entemem Royal (cra exprimé fur chaque d~cr~t
par ceUe formule: Le Roi ~O'~fe'll (, fora ex éCilur.
1
Il en rrès.fuperRu de dire~ Le Roifira exécl/ur.;
car b , Conftimripn lc dir pour lui. Une fois le confen~ement donné. le décret devient Loi, & le
Roi ne peur ref"fer l'exécution.
ART.
IX.
Le refus (u(penCIf
par celle-ci: Le. R oi avi(efll.
,
,
Il ell: alfez ling ulier 9u'en Angleterre le Roi di(~
la même chofe en meilleu r Francois. Le Roi s'avi_
•
fora. C'e!l:-à-dire, le Roi fe confultera , le Roi
r éRéch ira, le R oi examillera. Ces mors, le Roi
'
avifera . ligl1ifient que le Roi donnera un avis; ce
qu i ne lignifie rien.
ART.
X.
L e Roi fera Cceller les dh rcI$ , & ordonnera qu'ils feront
envoyés dans les Triounat;x & Afrcmblées (econdaires pour
J être in(csrtt) dans les Regifires , & exét:utés [ans difficultés
ni délibération.
Le Roi fera fteller les décrets! En-ce tous les d'uets, ou fe"lemem ceux auxquels il aura donn" fa
•
,
Sanétion 1 C'ell ' ce qu'il ferait unponaot d'.cno
pliql;er.
, 1
Un âuere poiilt nécelfaire l déterminer. c'eilla
forme des décrets de l'Alfemblée nationale. Jufqu"
.préfent elle a var:ié. & li l'pn y réB.échit, on verra
que .cette forme n'ell: pas li indilféreOle qu'on :le
-penfe. Tout aéle delliné à commander aox peuples doit être revêtu d' ull car.élèEe tmpofanc. Eu
Angleterre ; les aél:es Jiu Parlement fon t toujouœ
.drelfés dans I:t même fOLme. Lorfq.u'on les propofe pOlI( la première fois à l' une des chambres .•
fous le nom de Bill, 'lui équivaut :l celui de di-trlt. on a foin de les dériger dans la forme même
dans laquelle ils doiVEnt être, au cas 'lue l'autre
chambre & le Roi y can nent leur canfentement. _
Tous ces aél:es commencent par (JO pré.mbule plus
ou moips détaillé . qui en expofe le fujet & les
morifs j & les paroles impératives en font comme
il fllit : Il ejl ordonné pfr la très - Excell<nt' Majejle
du Roi) par t avis & avec le confentcmeru des S eig,urs !pirùue!s & t emporels> & des Communes affemblis en Parlement, que, &c.
Cerre rigidité à cQllferver cette forme ell Angleterre a de,ix clltfes. 1°, Leur refpeél: pour la
Majd1:é Roya le. qu'il s cherchent roujours à relever
aux y lIX des peup les . bien perfuadés 'lue leur
Conll:itmion' a fuf!ifamment pourvu à ce qu'elle oe
devienne plS d,ngereufe, L 0. La c[Jillte qu'ils ont
�t
11
1
que s'ils permettoient, fous pr6texte de la Sanc~
tian Royale, de faire quelque changement à leuis
Bills, il n'en réfuliâi tÔt ou tard des inconvéni. ns ,
.C'cft pour les prév.enir qu'ils les rédigent toujoUl'S
de la même maniète, que fi le con fente ment
~oyal & celui de l'autre chambre étoit affuré.
Telles font les premières réflexions qu'une lec•
. ture rapide de ces dix Articles nous a fuggérées ;
nous leur eulliolls donné plus de déTeloppemem,
-fi le temps & les bornes de ce Numéro nous l'eullènt
permis.
Sur la propo{jtion de M. de Meuniers, amendie
Far M. Guillaume, & par le Duc de la Roche.
foucault, l'Affel11blée a .approuvé l'Article fuiv.nt,
qu.Î nous paraît excellent qu.nt au fond des chofel.
I::.es. l\'liniffres & aUtres Agcns de l'autorité (ont re(pon.
(ables d~ l'emploi des fonds de leur département, ainGq1Jt
de routes les infraé'tions qu"i1s peuvent commerrre eO\'ers 1er
Loix, quels que (oient les ordres qu'ils aient reçus. Aucun
ordre du Roi ne pourra être exécuté, s'il n'ell {igné par Sa
Maje/lé, & contre-ligné par un Secrétaire d'Etat, ou par
, rdrdonnateur chargé du département.
Il nous paraît que le flyle légi (jatif ne' s'aceo.
·mode guères du temps pré[ent. Il vaudroit mieux
dire feront refponfables, pourront commettre , que
. font refponfables, & peuvent comme ttre. On ne
<lit pas non plus commettre une infrac1ion envers IUle
Loi, mais à une L oi.
�COURIER DE PROVENCE.
Pour fervir de fuite aux Lettres du Cornu
de
MIRABEAU
à fes Commettans.
Du 1.9 Septembre au foir, au Jeudi
Qu a
t
Odobre.
nolis n'ayons pas jnrqu'j prérent
rendu compte des réances du foir. pref'lue roures
employées à des ' aff.,ires parriculières étra ngères à
la deflin.tion dé l'Alremblée . ou à des détails
de Finance dont nous nous proporon~ d'offrir
dans peu Un tabl eau g~nér.l, nous ne faurions
omeme à f. date nntérelrant râpport du Comité
des Sept, décerné pour la réforme provifoire de
quelques points de la légi llarioll criminelle.
On fe rappelle qu'ovant de {aire procéder au
jugement de quelgues particuliers accufés de
Iè(e-Nation , h Commune de Paris avait requis
l'Affemblée nationale de s'occuper d'une Loi gui.
jurgn'a cc gu'il eût été pourvu à un nouve~u fyf"rêl11e de LégiflltÎon criminelle, alfurâc aux accufés le bénéfice d'une procédure pl\bli'lue. le
droit de fe f.,ire défendre pac un' Con{til, &
celui dz prou ver en toUt temps les fuirs juflifi',Hifs,
1 QUE
A
�(
l
)
Ces trOiS objets fe trouvent remplis plr le
travail dont M. B.umerz , premier Préfidellt du
Confe il d'Arto is, a rendn co mpre à l'Affemblie
dans lin difcours ple in de vues, de fenfibilité,
& qui, en confequence, a été jllllemelll applaudi. _
Ce travail, tiré en partie de celui qui fut
joint l'ann ée ptécédente au ridicule projet de l,
Cour plénière, ce travail préfen te plufieUls difpofit ions équitables , & forme une houreufe tranfit ion de notre barbare procédure crimînell'e , l
cette in{litution douce & fage dont un Etat voifin
s' honore, & qui con([ibue fi plliffammenr , y
maintenir l'e fptit public & l'énergie pmiotique,
Nous nOQS borne rons ici :l donner un extrai r des
17 articles propofés par le Comité donc M. Thouret a iait leéèure.
( 3 )
1 1 r.
Aucun; plainte ne pourra elre
•
'
de deux Adjoims quO fi
porree qu 'cn préfence
,
1 eroO( tenus de la
h
le Juge, à peine de nuI1"W:.,
parap cr avec
1 V.
Le Procureu r du Roi
, ou F'r
ll ca1 J fera ten u
1
.
par a
plaimc, de nommer (0 cl '
n :;nonClareur fous la même pcme.
.
V.
L es procès - verbaux d- ca dav res ou
des bleffés, (erom falls en préfence de deux Ad-}oJOrs.
"
•
l. ,>
V 1.
L 'informa tio n qui récéd
l
'
néanmoins [cra faüe Pen 1 era , fte de Cret fera [ecrète, &
a prc ence de quarre Adjoints.
V I I.
L es Adjoints (e ront tenus d f:'
au J uge qui y aUra é cl
e ai re leurs ob fer vations
g. r
& les m
'
& fc
~'
entlonnera {u r le
,
on proces·verbal (era
'
& ligné par les Ad)' o' t
'.
tote) paraphé
111 s , a pelOe de faux.
procès-verba l
ART 1 C L E r R E M tER.
VII
D ans [ons les lieu x 0 1'1 il Y a des ]urifdiétions) il fera
nommé des Notab les par la Municipalité ; & ce fera
parmi ces Notab les ) que (eront pris les deux ou quatre
Adjoi nts , cl"nt (era ci· ap rès parlé.
1 I.
Ces Notables) Ceront perfon nes de bonnes mœurs
prêteront ferment ès·ma ins des Officiers municipaux.
•
1
8(
r.
A défaut de no-.ble· Ad' .
baux
u'
:)
JOJOIS) dans les procès-ver _
) q 1 ne (ouffrent ~lUCllO retard 1 J
deux des 1
1
) e uge prendra
p us proc 1es vQifins du li eu du délit.
l , X.
lJ
ft\ud ra trois J u
1
T '
ges pour '!ncer un d.écret. Nul domi:~~e ,nc .pour~a élre d ~c r é r é de prire de corp s ) à moins
e ture e fon ;'I ccu [~(icn ne conduire à un e
corporelJ i'.
peine
,
�( s)
XIX.
L'accufe fe choifira Ul'l ou plu(jeurs Confeils, ou le
Juge lui en nommera d'office, à peine de nullité.
X 1.
Si-tôt après la capture de l'accufé ou fa mife en état,
l'inarul'lion ultérieure Cera publique.
X
II.
Interrogation de l'accufé dans les vingt-quatre heures.
X I I I.
Le même ufage fe pratiquera pour les autres décret~.
XIV.
Sera donné à l'accuré flne copie en papier titre) de
toute la procédure antérieure.
X V.
Les inf..:>rmatÎons (ubCéquenres :l la capture, (e feront
en la préCence de l'a~[é ) Cans qu'il puiffe interrompre
le témoin.
X
V
I.
L'accufé pourra néanmoins, après la dépo(ition, faire
au témoin des obfervatÎons , & le témoin pourra fe rétratter & varier) (ans encourir la peine de faux témoin.
X
VII.
Les récolemens feront fa lts l'accufé préfent, & les
reproches contre les témoins par lui propofés ) en tout
etat de caufe.
x
VIII.
Le Conf< il pré fent à toUS les .éle, de l'inJlrullion.
Jnllruélion concurrente fur les faits juflificatifs, & té ..
moins de l'accuré entendus publiquement.
X X.
Les témoins feront choifis par l'accufé , & à fon défaut,
par 1. Miniaère public.
X X
I.
Le rapport du procès fera fait publiquement par le
Juge, & l es concluGons du MiniClère public données
d,ns la même forme. Le ConCeil de l'accuré fera entendu.
x
XII.
Toutes les perfonnes pré fentes à l'audience seront tenues
de refler en (ilence, & de garder le re(peé! dû à la Ju[tiee l fous peine . de pri(on , ou autre plus graJ'lde peine
s'il y écher.
XXIII.
L'u{age d. la Celieue & de la que Ilion préalable, .boli.
X XIV.
Pour la condamnation à mon de l'accuré, il faudra
les quatre cinquièmes des voix, & les deux tiers poue
peine afRiétive.
X
X
V.
La même publicité de la procédure sera obCervée dan,
les Cours {ur l'appel.
X X V 1.
Les procès commencés feront repris dans leur Itat
Al.
�( <1 }
ft ét ucl .., (ui vant les erremens de la nOllTeUe
•
jufqu'à leur fin.
procedur:e 1
x
X
V
1 J.
L'ordonnan Cè de 1670 (erit ex écutée en toUt ce qui
(eS préfenres.
n'y en pas dérogé par
• D ans la {éance du 30 Septembre, 011 a Co01~
mcn cé l'examen des artic les de Conll:itutioll pte'
{en tés hier m.tin par M. Target , au nom du
Comité,
Su r le premier article , (1 ) M. D emeulliers a
obferve qu 'il ".udroit mieux dire apparti<ru aux
R cprifentalls de la Nation. Son 'avis , appuyé par
M. M art!!lea u a été approuvé. Sur la propoGtion
d'un autre Membre , le mot de L oix a été fu bftitué à celui de décret, & l'arricle a été arrêté
Comme il fllir : u Le Roi peut inviur i'Affimb/à.
" nationale
,
à prendre
Ull
.
ohjet en conjidération .
" mats la p ropojition da L oix appartient e.~clufil'e.
Jl
ment aux Repréfen(Qns de la Nation
n.
D,,:s t~ut Etat où le peuple ne peut exercer
par lm-même la puiffa nce de f.~ire des Loix, il
cil: effentiel qlle le Corps qlli le repréfentè ait
excluGvement le droit de les propo[er & de
( 1) Le Roj peut inviter l'AfT"emb lée nationale à prendreun ob)'et
r. ~ "
, 1
.
•
• en c o n ~r\.(
e r a tl o n : ma.lS a propo(iu,C'n des decre ts
appartient à l'AIf.n,blée (eul..
.
( 7 )
les rédiger. Joint au pouvoir exécutif, (ur- tour
lorfqu'il cil concentré dans les mains d'un Mo, narque, un rel droir Ceroit bientôt [unelle à la
liberté. Car alors. le Prin ce, difpofant immédiatement les refforts moteurs de la LégiOarion >
pourroÎr toujours à fOI1 gré , les faire 111011VOlr
on les condamner à l'inertie. Dan s un Etat ainCi
confritué ) le Monarque deviendroit bientôt un
DeCrote, C ell: ce qu'onr (enti les Anglais, quand
ils fe [ont montré G jaloux de conferver aux deu:<
Chambres d" Parl ement, l'initiative en matière
de Loix , & à la Cha.mbre des Communes , en
particulier, l'iniriativ e en fait d'impôts & de
fubGd es.
Cette initiative n'empêche poim que le Roi n'envoye de temps en temps des'ru erfaged l'une ou l'autre
des deux Chambres. Mais ces rnerfages COnt touj ours
CO\1CUS en termes O'énéraux ,' ils ne (Oilt fairs qu e
•
:;>
pour engager la Chambre à prendre certains objers en conlid ération: il n'y ell: quell:ion ni d'articles, ni de c1 an(es particulières. Elle Il'eCt poin t
obligée de déclarer clans un temps 6.é qu'e lle
accepte ou rejette la propoGtion dlt Roi. En uIl
mot, 1. Chambre en u(e à l'égard de ces mefJàges ,
comme :\ l'égard des p étitions préfemù s par d•
.!imp tes particuliers. Ùn Membre (" it une Motion
fur l'objet exprimé dans le meOàge du Roi; li
certe motion n'cil: pas fe condée , elle rombe
A +
�( 8 )
Gommè ro ure autre ; (j elle ea [econdée , on l'adfller au déb. r, 0 11 fo rm e un bill dans 10 forme
tl fir~e.; ce b ill peur ",mber chl que fois qu'il paroÎr {u r la {r i", e ; & ce n'dt jam. is la propo(jtion
.du Roi, mais l'ovis de q llelques uns des M emo
b •• s de la Chambre , que celle-ci di[eure, qu'elle
adopre ou qn'elle rejette, & 'lui, s'il dl adopté,
eft -en[uite -porté d'abord, à l'autre C hambre,
_
puis à la S.nél:ion Rople.
N Olls ne faurions rrop invirer les Membres de
l'AITe;''blée narionale à méditer [ur ces fotmes,
dont une long ue expéri ence a ga ranti la {age Ife ;
ell e; Ont le double avalltage de conferver dans
t oure {on intégrité l'initiati on populaire, & de
-ne porter aucune aueinœ à ce tte harmoni e li néceffa ire à conferver entre le G o uvernement & le
C o rps repréf<nratif de la Nation, fans laquelle le
Corps politique feroit ex pofé à des (chifmes maln eure ux & roujours renatffans.
Le fecond article (1) a do nn é lieu à di vets
débatS. M. M alouer & l'Evêque de Langres Oll[
demandé que le Roi flir .urorifé à [.ire des t~
glemens ptovi{oi res dans l 'imervalle d es feffions.
MM. R eubell, L apoule , Buzot & divers autres,
( r) L e pouvoi r exécutif ne .peut fa ire aucun e loi pro ..
Tiroi re , mais feulelnent des proclamations pour faire exé ..
cuter celles déjà faites .
( 9 )
.,nt {outel1l1 que ce d roit auroit- les plus grands
àangers.
Selon eux , le pouvoir exécutif envahirait bientôt
la puiffanCl /<giflative. Ce la Ceroir vrai, ft le Corps
légilhtif ne s'. rTembloit pas ann ue ll ement, s'il
n'avoir p:ts l'iniriatÎve en fa it de laix , s'it n'avoi t
pas un con tr ôle uni ve rfel {ur ro us les aél:es du
pouvoit exécu tif ; (j
cluque riglement fa it au
nom d u Roi, le Co rps légi l1 atif ne pouvoit pas
rendte les M,ini ftt es refponf. bles de fes effets ,
& lui fubfh ruer une loi.
L'expérience de COliS les fi_cles > ce/le des Par·
lemens.) démentent ceue aJjërtion.
L'expérience de toUS les (jècles., dans des pays
où il n'y avoit poiut de C6rps repréfenrati f , ne
prouve ri en. Ccll e des Parlemens ptouve moins
encore ; leurs u{urpations (e (one int toduites à
la faveut du Peuple même. Ecrafé fo us le de{potifme d' un {eul , le Peuple a lo ng-temps cou(jdété les Parl e mens cO l11me l'unique barrii:ré à la
Puiffance Roya le. Ceux-ci 'om profi té de cette
erreur pour étendre leur auto ri té aux dépens de l' un
Ilf de l'a utre. C elaétoit tout (jmple, & il n'en réfulre
pas que durant lmit mois la puirTance publique
doive de meure r fans aucun m~ye n d'ag ir) dans les
cas que la loi n'aura pas prévu.
CeUe racu/cd de faire des réglemens p rovifoires
tjI COll/raire au décret de ln permanence d< l'A[-
a
�(
1 Il>
)
JembUe, qui la fùf'pofe toujours en Rélivi:é, & /eult
,
Cil droi.: de faire les /aix.
Cela feroit vrai , s'il s'agirfoit d'ulle perma"",,,
rùlle> fi le Corps légill?:if éroit conflamm,nt en
a8ivicé , mais li cette permanmce n'eO: que fiai,e;
fi le Corps légillatif n'eO: aOèmbl é qu e pcn al\t
qu atre mois; li dans les huit autres mois il Ce
pré(eme quelque cas auque l la loi ll'a it pas pourvu,
& auquel pourrant il fait abfoluLncllt pre(fé de
pourvoir, que [era-t-on? Faudra-t-i l que le Roi
convoque IIl1 e Arfemblée n",iollale, 011 qu'il .t,tende paifiblement le rcmps de fa relltrée ['ilS
5embarralfe r du mal qui pourrait en réfulttr pour
fon peuple? Non. , .. il eO: des cas ou cles précamions outrées font p lus lI uiGbles encore, que
l'imprudellce qui [e li vre au danger [ans le CUIlnoître. Vous circoufcrivez 1',lu torité Roya le dalls
les li mires les pills étroites, les plu s nôce(f,ites ;
vous Illi oppofez les pl.lls forrcs digues" & vous
1
1.1 _redourez encore, com me li VOtiS n 'av Iez oen
fai t colltr 'ell e, comme fi elie "toir toujours ce
qu'elle fut fous LOll is XI & [OllS Louis XIV!
'g
érées
'
Ne voyez ,vous pas gue des precautIOns
ex.
tendent à vous priver de fa ptotcétion tutélaire 1
!.:ar cide a é(é rédigé en ces termes: (~ Le ~OU.
u voÎr exéc l1~i f Ile peur fai re aucune 101, m~l1le
" proviCoire ) mais feul emen t des proclamaoo lls
" confo rmes aux loix ' pour les ra peller, ou eu
)) orrt opne r l'exécution ».
4
( lI)
Sur le rroifième article (1), l'Alfemblée. fu eceniv ement voté la fupprcllion des mots comm1Jiolls {" emplois, qu i avoiem l'effet ridicule de
meme dans la main du pouvoir légi ll,lif une
grande parrie des objets d'adminiO:ration.
On cfl: enfuire pa(fé au mot exclafivemenc. L'amendemenr qu i tendait à le [upprimer a J on né
lieu ~ diver[es ip"uves par a.f/is & Levé, qui Ont
par\l conrradiétoires : la dernière l'a confervé. EirCuite on s'e O: ap'perçu que ce mot exc/ufivemellt
excluait le confentement Roya l. Quelqu'un a proporé l'addirion de cet'e même SanCliOIl R'!Y ale >
que l'arricle tel qu 'il était rédigé excluait textuellement, quoique rous vOllIll(fent la conferver. Rien
n'a mieux montré combien il en diHicile à une
A(femblée de douze cens perfonnes de faire des
réa.étions raifollnables. Enfin" après trois heures
de débats, 011 eO: parvenn à fix er l'article Comme
il Cuir.
". La création & fuppreOio n des offices Ile poure.
" avoir licu qu'en' veml d'ull aéte du Corps lé., gi flat if LnétiOllllé par le Roi ".
Quelqu es gr3 mm airicns on t prétendu que la
((f.uion & la flppreffiolL pourra émit un foléciCme;
-:- qu'au }ien de po~rm il Faudroir pourrollt, parce
(1 ) ha créat:on & Cuppreflion des offices, co mm iffion~
& emplois ëlpp:\rtient excluGrement au Corps légillatif.
�(
H
)
que del/x régi(Jèm toujours le pluriel; mais ils
ne font pas venus a(fez tÔt pour faire part de
leur obfervatiol1 à l'Alfembl ée, & le foléci(lUe 1
été décrété.
Séance du prem ier O é/ohre.
L'article de confiirution foumis 3 l'Arremblie
étoit celui qui (b rl1e le droit de b Nation d'au~
tarifer tOUS les emprunts & inipôts (1 ).
. On Cent bien que les débats ne pouvaient potter
qlle fur 1. rédaél:i on ; celle du Comité de con(rirmion a fubi quelques ameodemens.
On a propofé d'inférer, qu' aucun papier·monnai,
ne peut êtrt. mis Cil ci rculatioTl que par ft conftn.
umetlt exprès. - MM. Andic u ,~ Fremond ajou-
taient ) qu'iL /l t. p/J.urroit être fait aucun chaugement au tit,. des monnoies quo par. - Ces deu,
a,!dirions am exci ré qu elques débats. M. Target
.. ob[ervé que ces deux obj ers avaient mire l'at·
t ention du Comit é, & formoienr un arricle par·
ticulier. M. de M irabea u a d'abord obCervé att
préopinanr que jes Ço mirés étoi ent cenainemen[
,
CT) Aucun impô t ou contri bution en nature ou en argent
ne peut être I ~vé ; aucun emprun t manifefie ou dégui îe
ne peut être fa it. autrement que par le conrentemenc exprès
des RepréCentans de la Nation.
( IJ )
l'élite de l'univets; mais que l'Alfemblée n'avait
Fas prétendu leur décerner le privilège exclulif
d'éclaircir & débarrre les que/tians, & de qu'alors ,
que dans l'Alfernblée il s'en élevo ir une dont le
re,nvoi pourrait compromet~re dans l'opinion publIque la doél:rlne des ReprcCencans de la Nation
•
elle deva it êtr e ill1ll1édiare ment débattue & vuidée.
Il a montré enfuite qu'une confulion de mots
fondés fur une conf'llion d'idées , enrraînoit hor:
des princ ipes ceux qu i montraient de la ro lt rance
au papier - monnoie. Il a difiingué le papier
d, COlifiance que l'o n efi roujours maître de re fuf"r, du p apier- monnoie que l'on efi forcé d'"c"pter. " La Caiffe d'Efcompre, par exemple,
.-t·il dit , avant d'avoir rccoms au vi l expédie l\[
des :lrrêcs de (urféll1ce) melCoir en circtll:u iol1 du
papier de confiance, & l'on voud roir "ujou rd'hui
conferver à (on parier le honteux privilè"e du
.
~
papler-mon flo ie " . Enfin il a fa ir voir que la qne(ri on du papiu-monnoie ap partenait à la rhéo rie
de l'emprunt & de l'impôt , & que le premier
amendem ent èto it in attaquable & nécelf.ire. M.
Anfon a prétendu) :l ll contraire) que ~ e p:1pie rmonnoie Il'~ro i c ni emprunr nI impôc , & il a ré·
clamé la div ili on des articles.
" J e ne fais , a repris M. de Mirabem, dans
quel fens M. An (on fomic nt que la théorie du
papier-monnaie n'appartient ni à celle de l'em-
�( '4 )
prunt, ni l celle de l'impôr. Mais je cOll fens , fi
l'on vem, qu'on l'appelle lin vol, 0 11 lin elllpront
le c',bre:\ la main; non qlle je ne fache 'lue dans
des occaGons exrrêl1l emenc cri rj(lues L1n e Nario
n
peu r i:rre Forcée de recomir à des billets d'Etat
( il faur bannir 4e la Ionglle cer in Fâ me mot de
p' pier.m oll noie ) , & 'lu'ell e le fera f.'ÎIS de grand,
in convéniens , {i ces billers on t Une hy p oth èqu~,
IIne repréfell tlt ion libre & difponi ble , & fi lenr
rembourfemen t eft ' pperçu & certai n da ns un
avenir déterminé. M ais 'lui ofe ra nier qne , fo!:s
ce rapport, la Nat ion feu le ait le droit de créer
des bill ers d'Ew, un papier q uelconque gu'ilne
foit pas libre de [efufer. Sous tom autre '"PPOrt .
to ut papi e r-monnaie :'l([e ll te à la bonne fo i & l
la hbercé natio nale ; c'eft la pefte circulante n .
P"; {ieurs perfonnes on t réclamé l'ajournemen r
fur cett e quelrion , con"l1e étant de la pl us gr'Inde
im portance ; l'Arrômbl ée a con[enti à l'ajourne.
ment, mais feu lemen t ju[qu'a u lenclel",i n. L '~[.
ricle prin cipal a été adopt" unanimement dans
ces termes.
A lleun impfu ou cOIZOiûutlon ell nature ou en
argent ne peut être le~'é.J aUCun t:l1Ipnmt direcl ou
indirea Ile peut ürc: fait a:ur::rne/l{ que par un décret
exprès de l' /Jffimhlie des Repréprztafls d" la Nation .
Le p-rem ier Mi nift re des Fina nces, gu i s'éroit
an noncé pu une letrre au Prélidenr , a préfemé
(
1S
)
a l' AITemblée
un proj et de décret qui n'el1: 'lue
le dé"eloppement de [0n plan dont nous avons
déjà renclu co mpte. La première pa"ie principalement, reinE ve aux éco nomies , efl: comporee de
onze acricle•• La feconde , 'l ui roule [ur les be(oins
excraordinaires , offre toUS les dérai ls co ncernan t
1. taxe du quan des revenus. La troi{ième fort
CGurre, & rel ative i " ne me(ure urgente , expofe
{es vu es pOUt .l'argenrerie des églifes , & la vai[{eUe des particuliers.
.
Apr ès qu e ces différe ns anicles ont été Ins, le
prem ier Min iftre des Finances a prié l'Arremblée
de recevoir, ell [~ m o i gn:lge de fon zèle , une contributio n de cent mille li vres qu'i l s',mpo[oi t à
lui-même. (( Je déclare avec vériré , a·[-il :ljomé ,
que ~c l'ai fixée au·derrus de mon revenu " .
Le Prélide nt lui a répondu: " Aucun de vos
facri fices n' étonne l'Affemblée nat iomle ; elle me
CUnrae de vou s en témoioner fa {atisfaéh oll : {ur
"
"
\
.
le {ur'plus , elle délibérera " .
M. de Mirabeau a difti ngué , da ns le rappott
du Mi niftre , deux parries; la pre mière. 'lui n'écoir
qu'une perfpeaive con[ùlancc , & ']u'arrurément il
n'o/fi'o it pas de d~créte r , puif']ue l'on y trou VOI t
des (ommes en blanc, des exprenions telles que
celle· ci : Une t<lxe de quinte à vingt millions . des
réd.,él:iolli qu i [eroient bien loin d'arreindre :l. nos
�(
1G
)
devoirs, puifqlle la réunion des Maifolll du Roi
& de la Reine donnait l'idée bien naturelle de
celle des Princes, & qu'on n'entendait pas corn.
ment les vingt millions deainés aux dépen[es appellées [a Milifon du Roi , ne [u/!iroient Pas à
tont cet en[emble; pui[que les penuons [eroient
encore énormes au tanx indiqué; pui{que nous
ne pouvions allîgner la dépen!e de divers dépar_
temens qu'après les avoir fixés eux· mêmes ; puifqu'enfin le premier Miniare des Finances {avoit
bien, par fa propre expérience, que le caraélère
& la fermeté les plus illRexi bles ,dans un [eul
homme, ne tivali[eroiént jamais avec la puilT, nee
d'une Affemblée nationale en faie de retranche_
'mens, de réducOlions, d'éco.nomie ; & qu 'ell Ull
~nQ[, ce qu'il fallait avant rollt pOlit régénérer 1I11
Royaume, c'éroit une Nation: & le refle du mémoire, qui éroi t l'expofé des moyens que l'Affemblée avait adoptés de confiance & fans diCcuOïon ; qu'~près avoir été li faciles au fond, il
conviendroit peu d'ètre longs & févères fur la ré.
dacOlion; qu'il falloie f.,ire de la première panie
un préambule 'lui lui monceSt en quelque forre
lin pis aller, & faire du reae tin déccer. Il. are:
nouvellé à ce fujer fa Morion fur l'adreOe qUI
devait l'accompagner, & il a concln à ce que le
Comité des Finances , compofé de donze pel'fonnes, fût charoé de concerter avec le Miniflre
b
1.
( J7
1. réd.cOlion du décrer,
)
& de la fouille Ure ince[.
fammellt :l l'Affemblée.
M . de Brouaaret a interrompu toutes ces efpèces de difcullî ons par lIne Motion dont On doi~
.[[[ibner le fu ccès, au refpecOl des DéplItés pour
leurs mal,,!ars ; ils défendenr prefque rous de voter des emprunts ou des impôrs avant d'avoIr 1
établi la Conairurion.
M. Brouflaret a donc inliflé fur la néceOïré de
faiur ce moment pOlir faire accepte r au Roi la
pi"tie de la Conaitllt ion déja décrétée, avant
gue de lui porcer le confentement de l'A(felll-,:
blêe pom la taxe extC2ordinaire.
Le Vicolllte de Tai/longea\! a [uivi cette idé~
avec chaleur; elle a tronvé une foule de panifans dans l'Alfemblée , & M. de MiCJbeau, en
l'adoptant, a propofé de taire de la première
panie, le préambu le du décree , a/in de monrrer
au peuple dans le plnn des économies du Mi.niftre, une con[olation de l'impôe .cOluel , & une
per{pecOlive de fOl/l age ment. Il a propofé de pk,s;
qu e le projet de décre t fùe ren l'oyé :l la fd'boll
du Comité des Finances, compofé de douze perf Ol lOes , pour en combiner la réd,cOl ioll avec le
Miniare. Arrêté en onrre que le Pr<lident fe retirera devers le Roi, à l'effet de préfenter à {( n
:\Cceptation , les div ers articles doja délibàés de
la Conaitllrion, ainli que la Déclaration des droits.
M. Duval d'Eprémefnil a denundé que <ette
B
�( 1S
)
Motion fllr divif~e, & 'lue la retonde partj~;
<oncernalH ""tte acceptation demandée au Roi
dans ces cirwnfbnces, fûr foulllife à un e dif- '
cuflion. Il a obfervé 'lu'tll1e adhifion re'luife de
cette manière, ne pouvoir pas être confidérée
co mme libre' ni comme dig ne ·de l'Affemblée n. ti~ nale : au ·relle, a-r- il ajouté, je ne ptétends
poilH décider cette 'lu ellion; mais je ne crains
pas de .l'abo rder, & el le me paroîr métiter d'être
m ûrement confidétée. M. Cafalts & l'Abbé !vhüty
Ollt appuyé M. d'~p té mernil; mais ils Ile fonr
p as pat venus à obrenir une audienœ pai fibl e &
attenrtve.
NOliS :lbtégetons les détails lléri les fu r cerre
'luelli o ll, dont la difcuffion, felon nous , ne devoir poinr être redourée. L' Affemblée a .dop,é
la Morion de M . <Je Mirabeau.
L ET T R
E.
Aux R i dac7eurs du Courier de Provence.
J
croi~ ,
(er~it
E
Meffieurs , qu'il
utile pour les circon(·
lances aétu elle s, d'in [~ re r dans vos feuilles qu elques expl~
ca ~ioll s (ur le p ap ier monnoie, (ur Ce! effets 1 (ur les caratl èces qui le diGin guent des billets de banque 1 & des
l,tUuS d'El at . Le réCul[at de ces différences ell: que l'ir:.troduéèîon du prem ier papier en toujours fun e{le; mais que
celle des lu tres peut ètre convenab le & ~ écelTa i re. Je vais
ren ter de fixe r qu elqu es jdées Cur ce Cujec.
L es Souverains font de l! monn oie ave c du pa pier
c omme avec d es métaux. L a premiè re s'appelle pl/pitt
mon noie , & l'autre monnaie eJfi,1ive. Ceii deux eCpcces
(
t
9 )
fignes ront ~g.lement deUinés à reprérente r l'a val"';!'
des chores. Per(onne ne peut fe diCpenCer de les recevoir Oll
ae les ' donner en paiement pour la valeur qu'ils expriment 1 ou qu'i ls repréfen,t ent. IL efi pre(que inutile
d'~non c er que le pa,piu monnaie n'a point de valeu r intrin ...
.teque ; il ne peUt (ervir qu'au .comm erce intér ieur, Un
pays qui n'aurait qu e du papier morln oie, ne pourr ol t Commerce r ave..:: les étran gers que par l'éc hange direét des
choCes concre les chores ; échan g'e l~nt, pénible, incertai n.,
& qui ne peue Ce Cou ren ir à cô"ré des Nati ons , Olt l~ mé..
taux m on nay és rOn[ en ura ge.
La nlonn oie effetli/ll réunit deux (orres ae \'31eurs. La
valeur illtriu.rique du métal, - & la valeur nlulI e'rique
fix ée par le Souverain.
if.
La valeur in uin:seqiu étant reconnue pa r- tout) forme
\In e barc unive: Celle d'échanges) cu en d'au tres term es , la
monnoie effu1i /le d~un pays , porrée dans un autre, y de ...
vi ent un e march andi(e qu i peut être daM ée en paiemenc
d'une marchand iCe ; au lieu que la valeur num érique p'ea
reconnue que dans le pays ou la monnaie ea f<!.b riqu ée.
Ain{i , au moyen de (a valeur inuill seque , la monnaie
tff(tlitJ e devient un agent qui fa cilite & anime le com.,
merce extérieur, aVi1n tage que n'a point le papier mon...,
noie.
La cr~atio n du pap ia monnoie
ord inairement l'effet
de l'une de ces trois caures.
1° . La rareté extrême, ou la privation abColuc-des ma ...
zi ères d'o r & d'argent.
~ o . L 'În Cuffi fa nce du reven u publi c pour les dépeo(es
de l'Etat, (oit qu'clle provienne de deues immenres ) ou.
de eCoin s extrao rd inaires.
3° . D es i ll uG ons capitales fur la puifT"ance du crédit.
Si l'on réfl6 chit à ces cau(es , on vei ra que la maladie
de l'Etdt, qlJi détermine Je Souverain à créer le papier
en
Bt
r
�T1 0 1
monnoi( en incurable par ce moyen j car ce papi.er) né
du défam du crédit, ne tarde pas à s'avilir par cela
même: plus il s'avi: it , plus on eil Contraint d'en augmtfl_
-ter la quanti té : le prix des chores s'éleve (;los celfe en
propoctioll de la défian ce pour ce numéra ire impofieur,
Jufqu'l ce qu'enfin le Gouvernenrenc n'a plus aUCun moyen
de rétabl ir ccue richeffe déri{oire-.
L e papiu monn oie entraîne un autre inconvéni ent très..
grave: il nlet ob llacle ~ l'abondance des métaux précieux )
& fait difparoÏtre ceux qui font nl onn oyés par Une raiCon
tr ès-Gmple : non - feulement leur prix s'éleve avec celui
de toutes d lOfes , mais on les rérerve néceffairement, foir
aller vi vre cn pari étranger, Coit pour en ti rer les fubfifiances, ou les commodités dont on peU t avoir beCoin.
Survient-il une dt Cet te 1 un e guerre , ou des troubles inté.
r ieurs ) les ~la rme, Cont plus vi ves , les (eco urs plus diffi.
ciles,- & la catalh'ophc plus prochaine. Ainlî le papier
mO SWO !è frappe (ur l'ind.uflrie; (iu l'agriculture, (ur le
c ommerce: il bou\everCe tous les: rapp orrs de valeur ,
{avori Ce toutes les fraudes , & Cuggère routes les injuC~
tices.
L 'Erat cberche·t-j1 à Coutenir le créd it du p apier mon.
noie, en promettant de le rembourrer à certaines époques?
Il efi difficile de fe fier à ces promeffes , elles dépendent
de ttl.nt d'évèuemens incalc ul ab les , que l'on crée au même
in{}ar.t un e foule de joueurs qui exe rcent leur fUllelic induCtrie dans ces ténëreutes incertit udes ., & qui., même innocemment., comprome ttcnt la prorpé rité pu blique, & toLl;S
j
les principes de la morale.
Obrervel. t CU, les pa ys où l'on a intr odui~ un papier
monnoie ; les réruha~s (onr conformes à ces obfervatioos.
Il
uni verfellemenc reCO:1nu que le (yO::ème de Law a
{air à la France des plaies plus profondes , plus étendues.
pius .durables que n'eîa jamais pu faire une prompte ban·,
que ~oute. Qu'cll·ce qui a re tardf Eour les Américains la
en
(
1.1 .}
·ouill'.oce & leI dé,eloppemens de leur liberté 1 N'efl,c"P. f
lles embarras de l eur papur
' monnoze
".Lesdé
' "
pr'!Clauoos
u'ils fe [ont crus obl igés de légitimer ) malgré l'im menfe
de leurs dHrichemens, n'ont-elles pas (endu leur
fOL douteu(e, & terni l'éclat de leu rs lauriers ? Si la Ruffie
a cru échapper aux inconvéniens du papùr monnaie , eD.
le rendant convertible en monnaie de cuivre J eIte s'eG
doublemenr trompée! Elle ne peut) ni le (o utenir au nil'taU de la valeur des métaux précie ux , ni fc ga rantir de
'la néceffité de le mnltipli er ) & d'en prépa rer l'av ilirre..
ment & la chlÎte. Aiolî J tous les faits nous démontrent que
le papiu monnoie cO:: u['le calamité nationale ., ou qu'il en
en l'avant-coureur. L es précautions ingénieures peuvent
en dé:guifer, mais non pas en détni ire l'effen ce. L eur eil-il
donné de prévoir &" de régler les futurs con tin gens ! Peuvent-elles enchainer l'opinion publique (u r un ligne dom le
plus léger accident Ce joue?
Mais fam·i l confondre les billuJ de banque", lu hilleu
dt caiffe , ou les hiUeu d'Elat ave c le papi!r mOll1l.où ?
Non (ans doute; ils en dilré rent errentiellement, & Il
important de marquer Ces différences, de peur qu'un e erreu r nominale ne prive la chaCe publique des recours
qu'on peut ~n tirer.
Les billets de banque, de caiffe ou d'Etal font appellés
ain/Ï 1 fel'on qu\ ls [ont mis en circulation par une banque,
une caiffe publique ou l'Etat lui.même.
Les bille es de banque ou de caiffe Cont exigibles fur-lechamp en monnaie effeBive. ( Perronne n'en obligé de les
recevoir en paiement. L e crédie qui les fait circuler, re.
poCe (ur la cerritude qu e la ba nque d'olt ils procèdent, q l
a reçu la valeur en effets difponi61u. Et que ces billm Ceront confiamment payés à préCen ,ations.) Cette condition fait toujours parde des, L oix qu i conflit uent ces
banques ; & li elle n'eil pas remplie) le porteur de b il lef$
aUne aétion juc: dique contre les propriétaires de ces éta·
bliOelllons,
~errource
ea
�'( 11
( 1) )
Y
. L .. hillu, d, 6anqtu ne [ont point de la mètr1~ na",,!
que le papiu monnoit.
.
.
Ces billets (ont ex.igibles; le paplu monnou nie l'eŒ
pas. La co nfiance dans les billelS en libre; elle eff: forcée
les banqùes
pour 1e paP1'u monnolt. Ot! peut co ntraindre
•
'2 payer leur
b il~e cs en tout & en p:rue. On .ne peut pas
. dre l'Etat à échan ge r le papIer monnou Contre des
-contram
C
'
des
eipeces. Il n'en tenu qu'à" les recevoi t en paiemetH
"
laxes , comme il les donn e en paleme~t du Cervlee public.
- Cependam il peu t ar river que les btllu.J dt!, hallqllf. de.
viennent dH papitr monnoie. Ce malheur aruve, lorCque
le G ouvern ement autorife les ba nques à ne pas payer leur
billets à préCentat ion, lorCqu'etlcs conrervent en même temps
la fac ulté d'en répandre; & que par quelque circonfiance
que ce loir, les particuliers le ~rou vent oblig~s contr~ leur
é à recevoir ces billets en paIement. L es bIllets de ban;:e, atoft
, ont un v iee de plus, celui d'une
baCe moins ~tendue.
En effet, ce papier monnoie , dinribué par l'Etat ,) rf"
préfenre toutes le propriétés de l'E~t; & ~ ceue repre(entat ion en renaue iiluCoire par l'cxccs du derordre, on conçoit cependant que le roI de l'Etat) rellant toujours avee
[a faculté produ élive) le temps, la patience,' & de fa?~
r églemens , pourraien t rembou rrer l e papzu mOIl~ou J
lorCque ra circulat ion Ceroit devenue impoflible ; malS les
banques n'étant fondées que (ur des capitaux bor,nés ~ ft
leu rs enO'agemens
Curparrent ces capitaux, leurs creanCIers
b
,
deviennent (ans relrouree.
ParrO:1S aux billr!l.I tl'EWl . Il peut en exiller de deux:
efpèces . L '!S un:; rentrent dan s la claffe des e.m~rum~ ocdina ires ; ils peuvent r epo[e r [ur une propTlett, nauonale
difponiblt t n'être exigibles qu'a près un certal.J1 terme ,
porter intérêt, & circuler avec (uccès , au moycl'! de quel~
ques attentions pour en Cou tenir le crédit.
L es autre' peuvent être [emol.bles aux hilltlJ de ha,.,
dégén~rés
f!'t , c'e /l.-à· dire,
,
exigibles à préCentation$, &: d'lUt ufage
parfaitement lib re.
1 Dès qu'un Eta t jouit d'un bon crédit ) il peut créer de
ces billets J 1 0 • en leur attachant une CaU tlon difponible;
}.o, en main tenant dans la caiffe, deGin ée à (outen rr leur
,ircuJ;ulon ) un e fomme de nllmùain effiOif ) airez. coolidérable pour p"yer les biUets que les porreurs voudront
rJaliCer ; 3°' en fai(ant diriger cette caiffe par des perron ...
nes int6gres" défimc:rerfées , & capables de prévoir à temps
les évènemens qui doivent les dérerminer, [oit à étendre ou à refTerre r l'émi nion des bilUets ) fait à augmen ...
1er le Itume' raire t/foc7if de la caiIfc.
Les oillus ri' F.tat différent des billets dt btlnqut, en
ce que 13 quantité des premiers doit être invariablement
limjrée & publiée avant leur ém iffion , par un aéle du pouvoir légillatif; & la valeur dlfponible, qui do it leur (crvir de cauti on, parfaitement connue, & proportionnée i
J'I. fomme de biJlets. Je fllppoCe qu'on créât, comme on l'a
propofé, pour un milliard d~"illnf d'Etat, hyporh6qués
(ur le capiral des dîmes, & que fan décrétât qu'après trois
ou quarre ans, les dîmes [eroien t rachetables) moyennant
qu e le prix du ra..:ha t fLit payé à la Nation a\'ec ces mêmes
biÙets d'Elat. Il efi éviden t que ces billets , pouant (ur
Une propriété dlfponible , cerraine & connue, auraient un
très.grand crédit.
'Mai~ Com ment pourroi t·on les metrre dans la circu(arion
, our Ccrvir comme argent comptant pendant ces termes , 1
1<. juCqu>à. ce que les dîmes aient été enti,èrement ra4 .
c~etées
?
11 fufEroit , au moyen du crédit de ce billet , de former. une cailTe, contenant trois ou quarre cents lOillion~
de. monnaie eflèéiivc qu'on emprunteroit [ur quelque au tre
pr.?priété nati onale difponihü, (omme (u(fiCante, a,'ec
quelqu es (oins, pour paye.r à. préCentacion les billets d'E(4 t !t
à ceux I:)ui auroient imérè[ à les réalifer. Et pour te di;c' .
�( 14 )
un empruilt de va iIT"elle
en
. . fournirait,. de la mAnière Ja plus heureuCe, à la fabrlcauon de ces trolS ou quatre
,.. t ,
pauan
cents millions.
.
Il cft évident qu'aucune banque particulière ne pourrait
des.
billo"
& que l'E",
o fIifi' f au pubJ'le
. au{fi recherch.bles;
","
.
.JouIraIt
. . pen dant plu(ieurs 'années
de
1
ufage
d
un
mIlliard,
" . ~
.
qui ne lui coûterai t que 1 mrel:[ de t~Ol S ('lU qU ju~e cents
millions, & les frais de cette CirculatI on ,temporaue.
1 eil é aleme'nt évident que de tels bdlets ne rerrem.
1
g
, 'J '
'.
bleraient en rien au papùr.mollILou : 1 n a~rOH qQ ~n e
a d mmi
"/1 ratton
'
1' nfidelle & déCordonnce qUI pu, Jes [atre
dégenérer à ce point, & en ru iner l ~. cré,dic.
T els étaient les biLüa d'Etnl que J avalS en vue pour
rétablir provif'ionnellcment l'ordre dans les Finances 1 &
hiffer à l'AffembJ ée nationale le romps de recréer J. (y(.
réme général des impofitions.; .o~vril:ge imp,ortam & ,ddl1'1 qu'on ne pourrait preClptter Cans . s expoCer
a des•
Cl ... )
1
Choes ., a
' des me'p riCes , à des meCures mcohcreotes qU i
retarderaient la r (-gt-n~ra[ i on du Royaurn~.
.
En effet, que peut-on menTe en paril:llcle avec des bdlets ddlin ~s à devenir bientôt la monnoie du rachat des
dîmes? Peut-on mie.ux affurer le Cu ce ès d'un emprunt ~u'~n
lui donnant une hypothèque difponible & dont la liqUIdation Cera ordonn ée? Peut-on mieux pré.,.enir tout abus
de la Caiffe, chargée de la circulation des billets 1 qu'en
. unique.
.
en
la renfermant rigoureuCem.ent dans cet objet
1 ~
,
l
'
,
,
qUI
pUt
la dégageant de toute (pecu au on etrangere ,
.
l'expo(er à des accidens impr évus.
.
Celui. qui propore de tels arrangemens, propore-t-tl du
n/Jitr-monnoù
? Celui qui demande qu'on ne marche
P
, , e il - 1'J parti'(;an. de moy'ns
qu'avec les plus gra ndes s(li'ercs
.
ha'ra rdeux qui n'en comporrent aUGune l CellU qUI y~ut
1U'Qn pré fente toujours une baCe J la conti.ance ) propo e·
i·U de livrer le crédit à une funefle lotene?
'!
CLAVI~ ""
COURIER ,DE PROVENCE.
Pour fervir de fuite aux Lettres du. Comte
de MIRABE AU d jes Commettans.
Du '.
N
au l O dobre.
u s inlillerons peu [ur les détails de ces
deux Séances; celle du 2 a commencé par la lec.
[Ure de la déclaration des droits de l'homme & du
citoyen. On [e [ouvienr que chaque article en
avoir ~té di [cuté [éparément , m,is que [a totalité
0
n'avoit poinr éré foumife à une révilion générale.
Il en étoit de même des différens articles de la
ConftitutÎon. déjà décrétés; ils ont été pré[entés
pour la pre mière fois dans leur enCemble au ma'.
ment où l'on a réColu de les envoyer au Roi pour
recevoir le [ceau de [on acce ptation,
En attendant la [«(pon[e du Monarque , on a
moins cherché à occuper les Séances qu'à les
rempli r, Qlloiql1e la Seél:ion de Douze du Comité
des Finances ai t pré[enté la rédaébon du décret
tel qu e l'AfTemblée l'avoir demandé la veille;
quoique cette rédaction ait été général ement approuvée, & que plulieurs Membres aient marqué
le delir de le Voter à j'inftant même, !'Arfemblée ,
fidèle ,ux précautions, s'cft teuue en ga rde Contre
le [emiment de la confiance; elle a mieux aimé
des lenteurs qui aifuroie nt ['lll [uecès • qU'UII'
A
�( 2. )
prompte adoption qui pouvait le compromettre:
Ce moyen, fans doute, écoit Cuperflu, puifque le
patriotifme du Roi va même au· devant des vœux
de l' Alfemblée ~ mais on a jugé néce{faire de ne
point déroger à la ta~iqlle, q~i fair ,la forc~ .de;
Corps politiques , ~ Ion a craint qu une faclhte
fans danger pour le moment .auel ne fût d'un
lnaunis exemple pour l'avenir.
_ 11 a donc .!te déoide, Cur une Motion de M,
:Freteau, que le projet du décret ferait imprimé,
dil1ribue le jour même à tOUS les Membres, &
qu'on en delibéreroit le lendemain.
Le Comte de Mirabeall avait été chargé d'une
adreffi à la Nation, pour appuyer le plan du
premier Minil1re des Finances, Cette .dtelfe a
été lue , & a pam remplir les Vlles de l'Alfemblée,
qui [embloit difpofée à l'adoptet Cur-Ie·champ;
mais M. de Mirabeau a demandé qU'otl voulût
Clifféret juCqu'au len de main, parce qu'en la liranr
il venait d'y appercevoi r des taches qui s'étoient
d érobées à lui jufqu'à ce moment, & qui devoienr
être effa.cées.
D eux objets a m occupé la Séance du Coir; n~us
en différons les d ~ tails , jufqu'à ce que nOUS pUir.
lions donner des réful"ts : l'un ell l'échange du
comeé de Sancerre, & plu{ieurs auttes dans lelqud~
la Nation a é.., l ~ fte . Il fera nommé un Comue
de rrente. cinq per fo nn es, pour ç~tr ( r Jans l'e.. men
,. per Conne!
pe ces rranfaa .mns occn l tCS ou' l"lll tef<;!t
( 3 )
,'ell
joué avec tant d\ llIdace de l'intérêt public.
Cette marche dl:, qllOi qu'on en aie dir, trèsr~gulière. Sous aucun point de Vue jndiciaire ,
l'Alfemblée ne peut fe mêler des échanges , & de
telle du comté de Sallcerre Cil particulier.
Mais le Roi, comme Repréfentam de la Naûon, feule propriétaire des domaines, peut , quand
la Nation n'eft pas allemblee, palfer, relati vement
à ces domaines, tous aél:es permis par la I.oi.
LorCqn'il a palfé de tels aaes , il peut, s'i! ef.
rime qu'il y ait lélion , en pourfui vre la réliliation
devane les Tribunaux compétens.
Lorfque la Nation eft alfemblée, li le Roi fe
trOlIVe avoir palfé de reIs aaes, il peut & il doit
prendre l'avis des RepréCenrans, pour favoir s'il
y a lieu à ponrfuivre la refiliation.
. En décernant un Comiré pour en conn oÎere,
l'Alfemblée nationale n'a point exercé une fona ioll
judiciaire; elle n'a point fait, Comme le prétend
M. d'Efpag nac , revivre des commilIiOllS d'Eta t
pour juge r des affaires des particuliers. Elle n'a
f.lÎt que charger quelques.uns de fes Membres de
prendre les information, nécelf. ires pour la meme
en état de donner au Roi un Confeil.
Si ce Confeil eft , qu'il n'y a pas lie u de pourfuivre la réliliarion, l'échange aura fan exécution,
Si l'Alfemblée el1ime qu'il y a lieu à réliliation ,
le Roi fera pourfuivre cette réliliation par fan
Procureur général devant les Tribunaux compéeens.
Al
�( ,fi"
Le [econd objet, roumis à l'AffetnL,lée d.ns la
foirée du >, a éré une dépurarion de la Commune de P~ris , relative à quelques anicles de I~
procédure criminelle, aux [ublir!ances de la Capirale , & à la dérention du Baron de Bezenva!.
L'Affemblée a déjà préparé un décret de réforme
fur le premier de ces articles, & • promis de
prendre les deux .urres en cOlllideratÎoll.
Séance du ;.
On a rapp,m é à l'Affemblée les noms des douze
lI'l embres choios au [c[Urin palU compo[er le Co-,
miré chargé de la Connirurion Miliraire ( 1).
Un Membre de l'Affemblee a mis [ur le bureau
un écrit, dans lequel il expoCoi r l'érar de langueur
des Manufaé1:ures nationales, ré[ulrant en grande
partie de l'inrrodué1:ion des marehandiCes étrangères, & de la préférence qu'un luxe ennemi de
Ia Parrie accorde à ces' dernières au préjudice des
Fabriques du Ropumej & il a propoC~ de décrérer que tOUS les Membres de l'Affemblée s'eng"geaffenr, [ur leur parole d' honneur, à ne faire
neIge que d'objet. de fab,ication FrançoiCe; que
le Roi fû, [upplié d'approuver cerre ré/olurlon pat
(1) En voici les noms. MM. Emmer)' , de Wimp(e,n ~ de
Rofbing , d'Egmont, Dubois de Crancé , de Bouthllher,
de G\.lumer de Noailles) de Panat, de Flanchlanden, de
m~
l\'Ieneh oult, & le Comte de Mirabeau. MM. d.e Lame
,
de Crillon ont eu) après eux, le plus de voix.
( s)
exemple, & que cet atr~,é fût publié dans
tour le Royaume.
Ce, écrit, dont le Vicomre de Mirabeau a faie
leé1:ure, a donné lieu à quelques ob[ervations.
Il a pom qu'cme réfolutton de ce genre, quelque
patriotique qu'elle fÎle, feroir pl", convenable à
des corporations, à des particuliers) qu'à Ull e
Affembl ée légifl .niv e.
En IrianJe, on a vu plus d'une fQi s de porcils
engageme ns, formés d'abord par quelques communautés, s'étendre de proche en proche, & devenir en peu de temps univerCels. En Allléri']ne,
on Cuivit cer exemple pendant la dernière guerre
à l'égard des marchandiCes AnglOlfes. Mais jamais
on n'a vu d'ArTemblée légiflative prend,e, ell
temps de paix, des réCol mions 'lui peuvent la
comprom errre avec d'aurres Plliffances ; changer
à leur éoard fes relarions comrnerci. des, L'ltls
y
.
être panée par quelque canlidération du plus
grand poids. . .• Nous ne pré,endons poi", préjuger ici la grande quefl:ion du Trai,é de commerce avec l'Angleterre ( quenion fur hqL1 elle
l'expér ience) non de deux ou [[ois ailS, mais d'ulle
plus lon gue [ui,e d'années peut [cule mettre en
érat de pronon cer); mais jL1fqu'à ce que cerre
quefl:ion [oi t définitivement décidée, juCqu'à ce
qu'il [oit prouvé que le Traité en contraire à nos
intérêtS, l'Affelllblée nationale ne devroi, pas y
'porter d 'a tteinte.
A 3
fOIl
~
�( 6 )
Ces conlidérations Ont déterminé l'AlTemblee 1
renvoyer
l'examen de cene MO[~on au Comité de
,
Commerce.
Dans la Séance précéden re, M, Petioll de Villenéuve avoi r f.,it une propolirion, rendante à ce
que le prêr temporaire à inrérêt fût auroriCé par
une loi. La diCcufTion à peine commencée Cur cet
obj et, a été reprife dans cette Séance, & traitée
avec une grande érendue, Otl a été généralement
d'accord fur la nécefTiré de la loi, depuis longtemps apperçue, mais que la rareté du numéraire
fair plus particulièrement fentir en ce moment,
Mais l'on ne s'ell pas entendu li aiCémenr fur
ce qui concerne la fixation de J'intérêt; les uns
om prérendu que cene fixation étoit néretraire
pour prévenir J'uCure; d'autres, qu'e lle Ceroit non·
feulem ent impuilfante, mais injuCl:e , coneraire au
bietl du commerce, & par cotlféquene nuilible :i
l'Erat. Ils ont montré que par-rout J'intérêt de
l'argent séroit joué des rég ie mens & des loix ;
qu'il varioir fuivant Jes circonCl:ances , (uivant
l'abotldance ou la rareré du numéraire, & que le
lixer par tlne loi , c'é",it expofer tlne loi aU
mépris, L'Alfemblée n'. pas eu le temps de
pefer cette queCl:ion (1) , de l'envifager {DUS
( 1) Cette queflion vient d'être profondément analyrte
d'ans un ouvrage Anglois dont on imprime en ce mornen[
la [raduétion , & que nous nous proparons de faire connoitre.
( 7 )
toutes fes faces. PreITée de prendre une dérermination en faveur du l'rêt à intérêt, elle s'eCl:
bornée à le permeme, en rappellant J'intérêt
légal, & a ajour. à fon décret une claufe qui
confacre ce qui fe pratique à cet égard dans le~
places de commerce, Voici les termes de fon décrtt.
L'AJJemh/ù national. dù rète quo tout particulier, Corps, Communal,té > & gens de Main-morte.
pourroTu li t avenir prêter de argent à terme fixe,
avec jlipulaâ.on clintérêc ~ fuivant le taux déterminé
par la Loi , fans entendre rien innover aux lifàges
r
deoS diffirellles places de commerce.
M. le Prélident • été chargé de préfenter ce
décret à la Sanél:ion Royale.
Le Comte de Mi robeau. f,it une feconde
leél:ure dl1 projet d'adreITe. Elle a ete reçue avec
les memes marques de faveur , que la veille;
mais il :\ été réfolu qu'elle ne feroir portée auX
Cuffrages qu'avec le décret qu'elle doit accompa-.
gnet. V oiei cette .drer!"e,
AdreJJe
flU X
Commeuans.
Les Député, :i l'AlTemblée nationale (ufpendent quelques inltans leurs travaux, pOl:t ex-.
pofer à leurs Commett.ns les befollls de 1 Etat.
& inviter leur parriotifme à feconder des mefures
réclamées au nom de la patrie en péri 1.
Nous vous trahitions li noUS pouvions le difTimuler. La Naciol1 va s'élever à {es glorieufes def~
A ...
�(8)
tillées, ou {e précipiter dans un gouffre d'infortunes:
Une grande révolmion, dont le projet nous
eut paru chim ériq ue il y a peu de mois, s'e11:
opérée au milieu de nous; mais accélérée par des
(irconlhnces incalculables, elle a entraîné la fub.
verlion foudaine de l'ancien {y!\ême, & [ans nous
donner le temps d'étayer ce qu'il faut confetver
encore, de remplacer ce qu 'il fallait détruire,
elle nous a tout-à.coup environné de ruines.
En vain nos efforts ont fOUtelll1 le Gouverne_
mellt. Il touche à ulle fatale inertie. Lés revellus
publics Ont diCparu. Le crédit n'a pu naÎt.re dans.
un 1110menr où les craintes {embloient encore
égaler les e[pérances. En fe détendant, ce re{foC[
de la force faciale a tom relâché, les homme.
& le s chofes, la réColmion, le coutage, & juCqu'aux Vertus. Si vorre concours ne fe hâ toi[ de
rendre au Corps politique le mouvement & la
vie, la plus belle réV"olu[ion [eroi[ perdu e au(fi.tÔ[
qu'efpérée ; elle rentreroit dans le cahos, d'où
[an[ de nobles trava ux l'Ont fair éclorre, & ceux
qui confetveron[ à jamais l'alllOUr invincible de
la li!>e"é ~ ne la ;{feroient plS même aux mauvais
citoyens, la hon[eufe confo!a[ion de redevenir eCclaves,
D epuis gue vos D éputés Ont dépofé dans une
réunion julle & nécelfai re toutes les rivalités,
toures les di vilions d'inrérêts , l'Alfemblée nationale n'a celfé de mV <i iller
à l'établ ilfemcnt des
( 9 )
Loix qui, {emblables pour tous, feront la
(.&ve-
garde de tous; elle a réparé de grandes erreurs;
elle a brifé les li ens d'un e foule de fervi tudes
qui dégradaient l' humani té ; elle a porté la juie
& l'efpéranee dans le cœur des habitans de la
campagne, ces ctéan ciers de la ten e & de la
nature
long- temps fl érris & découragés; elle a
rét,lbli l'égalité des François rrop méco nnue ,
leur droit commun à fervir l' Etat, à jouir de [a
proteé1:ion, à .méri ter fes faveurs; enfi'l d'oprts
vos inllrné1:ions, elle élève graduellement fur la
bare immnable des droits imp reCcriptiblcs de
l'ho:nm e , une Conllitllt ion aurJ.i douce gne la
nature, ,u(fi d Utlble gu e la jnlli ce , & dont les
imperfeé1:ions , fni[e de l'in expér ience Je fes al\teurs , {cront fa cil ement rép:\fées.
r.
N Oli S avo ns eu à combattre des préj ugés invérér~s depuis des ('ècles , & mille incertitndes aceOlr.-
pagnent les g rands changemens, Nos fu cce{fenr.
feront éclairés par l'expéti ence , & c'elt à la fenle
luenr des princi pes qu'il nous a fallu [tace c
une ro ute nonvelle, Ils travaill ero ut paiGbl emenr>
& nous avons e{fuyé de g rands orages, Ils co nnoîtron[ leurs droits & les lim ites de tons les
ponvoirs ; nolIS avons recouv ré les uns & lixé les
aurres, Ils confo lideron t nutte ouvrage; ils nous
furpalfe ront, & voilà 1I0rre féco mpenfe, Qui o[eroi t main re lllnt afllgner ;) la France le terme de.
fa grandenr ? Qui Il'é léveroit fes efpéron ~es.? Qo,
Ile Ce réjouiruit J '':t te citoyen de cec Emplte?
�~
JO
5
Cependant telle eft la crife de nos Finances:
que J'Etat eft menacé de tomber en dilfolution,
avant que ce bel ordre ait pli s'affermir. La ceff.~tion des rev~nus, fait difparoÎtre le numétaite;
mille circonftances le précipitent au dehors du
Royaume; toutes les fources du crédit fOnt taties;
la circulation univerfelle menace de s'arrêtet, & fi
le parriotifme ne s'avance au recours du Gou.
vernement & de l'Admini!hation des Finances, qui
embralTe tout , norre armée, notre flotte, nos fubfillances, nos arts, norre commerce, notre agricultl1rc, notre dette "nationale, la France fe voit
rapidement entraînée vers la cataftr0l'he, où elle
ne recevra plus de Loix, 'lue des défordres de
l'anarchie . .. La liberté n'auroit I ~ it un in!bnr à
nos yeux 'lue pOUt s'éloigner cn nous lairrant le
fentim ent amer, 'lue nous ne fommes pas dignes
de la polféder! à notre honte & aux yeux de l'univers, nous ne pourrions attribu er nos maux qu'à
nous-mèmes. Avec un [01 li fertile, avec une indu!hie li féconde, avec un commerce tel que
le nôtre, Il<: tant de moyens de ptorpérité , qu'ence donc 'lue l'embarras de nos Finances? Tous
nos befoins du moment, fom à peine les fonds
d'une campagne de guerre; notre propre liberté
ne vaut-elle pas ces luttes infenfées oÙ les victoires mêmes nous Ont été funeftes?
Ce moment une fois paffé, loin de furcharger les peuples , il fera facile d'améliorer leU[
(
Il )
{on. Des réduétions qui n'atteignent pas en coré
le luxe & l'opulence, des réformes qui ne feront
poinr d'infortunés, des'Convcdions faciles d'impôts .
une égale répartition établiront avec l'équilibrc
des revenus & des dépc nfes , un ordre permaIlent , qui toujours furveillé, fera inaltérable,
& certe confolanre perfpeél:ive cil: aiiife fut des
fuppurarion s exaétes , fur des objets réels & conIlUS. Ici les e[pérances font fufceptibles d'ê tte démontrées , l'imaginarion eft fubordonnée an calcul.
Mais les be[oins aétuels ! mais la force publi_
que pltalyfée ! mais pOUt cette année & pour
la fui vante cent foixante millions d'extraordinaire !.. , Le premiet Minilhe des Finances nous
a proporé, comme moyen ptincipal pour cet effort
qui peut décider du falut de la Monarchie, nne
contribution relative au revenu de chaque citoyen.
Prelfés entre la nécetlité de pourvoir [ans délai
aux befoins publics, & l'impoŒbilité d'approfondit
cn peu d'inftans le plan qui nons étoit offert, nous
avons craint de nous livrer à des difcuŒons lonoues & douteufes' & ne voyant dans les prob
'
portrions du Miniftre rien de contraire à nos devoirs , nous avo ns fui vi le fcmimenr de la con·
liance , en préjugeant qu'il feroir le vôtre. L'arrachemen t univerfe! de la Narion , ponr l'aureur de
cc plan, nouS a paru le gage de fa réuŒte, &
nons avons embr:dfé fa longue expérience GOmme
Ull guide plus sÎlr que de nouvelles fpécnl. tions.
�,
(11)
L'évaluation des revenusealairrée à la conrcience
des citoyens: ainl'i l'e ffet de cette mefure dépend
de leur patriorifme. Il nous ea donc permis, il
nous ea ordonné de ne pas dourer de fon fuccès.
Qlr.lIld la Nation s'ébnce du uéant de la fervitllde vers la création de la liberré, quand la po.
litique va concourir ave'c la nature au déploye_
meut immenfe de fes hautes deainées , de viles,
raflions s'oppo feraie nt à (~ grandem ! l'égoïfme
l'arrêteroit dans (on e{[or ! le (alm de l'Etat pe{eroit m oin s qu'une colltribmion perfonnelle !
Non: un tel égarement n'ea pas dans la nature: les raflions même ne cèdent pas à cles ca\culs
li trompeurs, Si la révoll1tion qui n!:",s a donné
une patrie, pouvait Iai{[er indifférens quelques
Ftançois, la ttauquillité du Royaume, gage unique de leur sûreté p~rticulière , feroit du moins
un jIHérèr pour eux, Non, ce n'ell: point au fein
du bouleverfement univerfel , dans la dég radation
de l'amorité tutélaire, lorfqu'u ne fo ule de citoyens indigens, repouffés de tOUS les aneliets des
reavaux , harceleront une impuiffanre pitié, lorCque les ttoupes fe diffotldront en bj1t1des etralHes,
armées de glaives, & provoquées par la faim;
lorf']ue tomes les propriétés feront infultées •
l'exillence de tous les individus menacée , la terreur Otl la donleur au x portes de toutes les familles ; ce n'ca point d ans ce renverfemeut que
des barbares égoïl1es jouitoient en paix de leurs
( Il )
(oopables refus à la patrie, J'unique d,ai!1é1:ioll
de leur forr dalls les peilles ,communes feroit,
auX yeux de touS, un juae opptobre ; _au fond
de Jeu( aille, un inutile remords.
Eh ! que de preuves récentes n'avon -nous pas
de l'efpri[ public qui rend Cous les fllCCè s fi faciles!
avec quelle rapidICé fe font formées ces milices
na[ionales, ces légiolls de cicoyens armés pOlit la
défenfe de l'[[at, le maintien de la pliX, la conferv.tion des loix ! une généreu[e émularion fo
manifef,e de touteS partS, Villes, Communautes,
P[ovinces , Ollt regardé leurs priviléges comme des
<lilllOé1:iolls odieufes; elles ont bngué l'honn~t de
s'en dépouiller pour , en entichir la Parrie. Vous
le favez , on Il'avoit pas le loilir de rédiger en arrêtés les facrifices qu' un [emiment vtaimenc pur
& vraiment civique èlié1:oit à routes les clalfes de
citoyens, pour rendre à la grande famille tour ce
qui dotoir qlJelques individus au p[éjudice des autres.
Sur-toue , depui~ la crife de noS Finances, les
dons pat[ioriques [e ('ont mul[ipliés. Gelt du "ône,
.donr un Prince bienfaifant relève la Majett': par
{es vertus, que font pareis les plus grands exempies: 0 vous li jullement aimé de vos peuples!
Roi, honn êre homme & bon cicoyen ! vous avez;
jetté un coup-d 'œi l fur la magnilict!lce qUI vous
environne: vous avez voulu, & des métaux d'obftemation fane devenus des reffources n,. rionales:
vous avez frappé fur des obje" de luxe ; mais
�( 14 )
·votre ,lignité Cupt~me en a reçu un nopve) éclat .
& pend<lnt que l'amour des François pour votr:
perfonne Jacrée murmure de vos privations, leur
fenubilité applaudit va cre noble courage, & leur
généroCiré' vous rendra vos bienfairs, comme vous
de Cire;>; qu'on vous les rende, en imitant vos
v.ortus, & en v.eus donnant la joie d'avoir guidé
taure votre Narion dand. carrière du bien public.
Que de richeffes dont un luxe de parad'e & de
vaflité a f",if fa proie, peuv.onr reprodaire des
moyen, aélifs de profpériré ! combien la fage économie des individus peut concourir avec les plus
grandes vues pour la rdlaucacion du Royaume!
que de créfors accumulés par la piété de nos pè'es
pour le fe1:vice des autels, n'aurone paine changé
leur religieuCe deilinarion, en foreant de l'obfcurit':
peur le {eryice de la patrie! " Voilà les- réferves
" que j'ai recueillies dans des temps profpères ,
., dit la Religion Sainee; je les rapporre à la
" maCfe commune dans des temps cie calamité.
)) Ce n'étvÎc pas pour moi; un écla~ emprunte
a
l>
n'a.joute rien à ma grandeur; c'étoit pour vous,
" pour l'Etat que j'ai levé cet honorable [[ibuc
" fur les vertus de vos pères. "
Oh! qu.i fe refuferoit à de Ci rouchans exempies! qnelmoment pour déployer nos reCfourees,
& pour invoquer les fecouts de toutcs les parries
de l'Empire. Prévenez l'opprobre qll'imprimeroir
à la liberré naiCfante la violarion des engagemens
r 15 )
les plus f~crés. Prévenez ces {ecouCfes terribles
qui, en bouleverfant les ':tabECfemens les plus
fol ides , ébranleroient au loin routes les fortunes ,
& ne préfenteroient bienrôt dans la France entière que les ttilles débris d'un honteux naufrage. Combien ils s'abufent ceux qui à une cerlaine dilhnce de la Capitale n'envif.gent la foi
publique, ni dans {es immen{es rapports avec la
profpérité nationale, ni comme la première Gonditioll dn contrat qui nous lie! ceux qui ofent prononcer l'infâme mot de banqueroute, veulent-ils
donc uue {oci';,é d'animaux féroces, & nOIl
d'hommes julles & libres ? Quel ell le Fran,çois
qui o{eroir envifager un, de ces concitoyens malheureux, quand il pourrait fe dire à foi-même :
lai contrihué pour ma part à empoifonrltr t ,xi[Une< de plujieurs millions d. mes fimblables? Serions-nous cette N arion à qui [es ennemis même
accordent la fierté de l' honneur, Ci les étrangers
pouvoienr nous flétrir du Eitre de NATION BANQUEROl:1TIÈRE, & nOlis accufer de n'avoir repris
nOIre liberté & nos forces, que pour commertre
des attentats dont le defpoti{me avait hort~ur ?
Peu importeroil de prote(ler que nous n'avons
jamais prémédilé ce fo rfait exécrable. Ah! les
cris des viél:imes dont nous aurions rempli l'Europe prote(leroient plus haut contre nous! il faur
agir, il faut des mefures promptes, eflicaces,
certaines : qu'il difparoiCfe enfin cc llllage rrop
�( 16 )
long - temps f"[pendu fur llOS têtes, qui, d'uue
extrémité de l'Europe à l'autre, jette l'effroi parmi
les créanciers de la France, & peut devenir plus
("n elte à nos rerrources nationales, que les fléau,
terribles qui ont ravagé nos campagnes.
Que de courage VOlIS nOus rendrez pour les
(onél:ions que vous nous avez conliées ! Comment
[[.nillerions-nou; avec [écmi té à la conftitutiull
d'un état dont l'exif!:ence ef!: compromife ? ,Nous
nous étions promis) nous avions juré de (au ver la
patrie; jugez de nos angoirres, quand nous craigno ns de la voir périr dans noS mains, 11 ne faut
qu'un [acrilice d'un mo.'nent , offert véritablement
au bien public, & non pas aux dciprédations de
la cupidité. Eh bien !' cerre légère expiation pour
les erreurs & les fautes d'un temps marqué par
notre [ervitude politique , ef!:-elle donc au-deffus
de notte courage? Songeons au prix qu'a coûté
la libené à tous les peuples qui s'en font montrés
dig nes; des fl uts de fang on t coulé pour elle;
de longs malh eurs, d'aftreufes gue,rcs civiles ont
par-tot\[ marqué fa nai{fance 1 •• ' . Elle ne nous
dema .. de que des fa crinces d'argent, & cette
offfJ nde vulgaire n'ell: pas l1l1 don qui nouS appauvrilTe; die revi ent nous enri chir, & retombe
fur nos cirés) {ur nos campag lles , pour en augmemer la gloire & la profpérit é.
·COURIER DE PROVENCE.
Pour Jervi.r de Juite aux Lettres du. Come,
de MTRABEAU à Jes Commettans.
N°.
L.
Du
r au
6 Oétobre.
Sr nOlis expliquons
les Jvènemens rêcens fans
donner une grande latitude à des imputations
odieufe-s ; li nOLIS aJlignons pour les califes de ces
terribles mouvemens plus d'imprudences que de
crimes, plus de mal-enrendus que de projers anoces, nOliS perdrons fans doute œc jmérêt dflmatique li facile à arracher au réCit d'une confpiution: mais dans l'incenirude aéluelle, nous nous
éloignerons moins de la rl)ll!t! qui mène Il vériré. Ceux qUI fe cefufent à voir des moteurs
{ecrers, des efpétances relTufcitées, un deffcin
formé, fuiv; , [yf!:émariquc, font auAi loin dll vrai
que ces efprits foupçol1lleux qui voient p,,-touC
les myf!:ères de la perverlité, qui font éclore les
faits les plus limples d'intentions coupables & réfléchies, qui trouvent au gré de leuc imagil1ario ..
des atmées de ronfpirateurs, &: qui Cemblent avoir
a
tom vu, tout entendu,
toUt
pénérr~ avec
la même
facilité que les auteurs de 110S romans.
Le delir de rOllferver l'all!or;t': du Roi
A.
llne
�( J )
( 2 ,
efpèce d'attendrilfell1ent fur fon fort, Cemblent
lIvoit donné !'im l'ulfioll aux Inouve mens & aux
fcènes gui ont, avec raifon , révolré le partiotifme. Rien de plus mal fondé cependant glTe les
craintes des partirans domelligues de l'autorité
Royale, puifqu'elle ne couroit aucun danger.
Fixée par la Conllirmion, elle fera réel lement
plus invariable & plus facrée gne jamais , elle fera
complette dans fa fphère, & n'éprouvera plus de
ces tiraillemens qui l'ont fi fouvent expofée; elle
aura une bafe fol ide , an lieu de porter à faux
fnr une montagne artificielle toujours prête à iécrouler. L'attendrilfement fur le fort du Roi
Il'avoit l'as une raifon plus légitime , puifgu'iln'.
jamais été plus chéri de f.s peupl es, plus vraiment
grand , plus digne d'êtte envié même des Rois,
fi Ju moins ils pellvent fentir gue h véritable
gloire d' un Prince ell de fixer à jamais le bonlleur
& les dellinées de fan Empire.
Mais guand on a vu l'A{feOlb!ée natio~ale multiplier les précaurions de la liberté , enfermer la
puilf.llce exécutive da il S Ull cercle gu'elle ne
pourrait plus franchir, examiner févère menr des
befoins fi lon!l--temps exagétés, porrer peut-être
jufgu'à l'excès des crain res '& des defiances, dont
le morif était han Jflble , faut-il s'étonller que les
accelfoires du Palais aient conçu des ~larm es ;
que les unS par corruption, les "mres par foi~
blerre > un grand nombre par cmellr, fe foient
,,"ccordés
repréfcnrer le M onarque comme un
Roi d épouillé, prefque déttôné, bientôt nul, autOUt duquel le zèle, les .ffeaions , l'honneur> ce
mot donr 1ft Nation érait idolâtre, & devait l'être
avant gu'e ll e prit prononcer ceux de patrie & de
liberté , commandaient de fe rallier pour défendre
fa perfonne & fes prérogatives?
N O'lS ne déciderons poillC fur mille rumeurs
qlll ont plus ou moins de vraifemblance. On a
répandu gue plufieurs agens fe crets dillribuoienr
d" l'or, & s'.lfuroient des [' teHites; que guarte
mille Cheva liers de Saine-Louis devoienr augmecHer le bataillon des Gardes-du-Corps; que
lours habits érai~nr commandés, ou prêts à l'être;
que la demande du Régiment de Flan~res, fOUi
le prétexte de foulager la Milice Naliouale de
Verf., iUes , couvroit des vues éloignées; 'lue l'inaction des moulins aux euvirons de Paris érait payée
grand pri x ; qu'on avoir en recours à mille ma ..
nœuvres ill fâmes pour arrêter la circulation des
geains, &c. &c. &c.
San~ adopter témérairement des b(nies ill Cen :lll1 S
ou exagérés, on peut croire qu'un certain Ilombre
d'hommes, défefp.r':s de la révolution aaueUe ,
ont réuni leurs efforts pOlir la faire échouer. Avec
• alfe,. de vices pour rollt efpérer de l'inrrigue &
de la faveur, ils fe cOlllloilfe!lt trop l'OUI ne pas
a
a
A
•
...•
.
.2
�( ... )
fèntir qll'ils feront anéantis quand la liberté fera
établie. Lems petites am es ) loin de s'élever juf.
qu'a la régénération du Royaume) ne fOl1l l'as
m ême au niveau d'une confpiration.
Les derniers évènemens fenr une nouvelle
preuve que, dans les temps de fermenration) il
n'y a rien d'Îndifférenr, ni de léger en foi-même.
U Il incident prefque burlefql1e , une indécence
commife par des hommes ivres) Ull ruban d' une
certaine couleur peuvel1l entraîner une révolurion:
un repas donné le premier Oél:obre par les Gardesdu-Corps au Régimel1l de Flandres ( conrre les
Ordonnances Mllit3ires ) ) a ca\lfé l'explofion de
la Capitale.
L'affeél:atioll avec laquelle on en avoit exclus b
Dragons) cOllnus par leur atlachemenr à la liberté
nationale) [aifoit déjà foupçonner le bm de cette
orgie. Elle a été marquée par des familiarités peu
comll1~lnes entre des perfotlnages les phls conrtdérables par leur rang) & les derniers des foldats.
Quand les têres ont été échauffées par un feftin
fomprueux, par l'agiration d'une foule nombreufe.
& la prodigalité des vins & des liqueurs, alors
les converfations Ont été fans mefure & fa ilS frein:
une idée chevalerefque a completté la folie. La
Reine) pour rémoigner fa fenfibilité aux hommages qll'on lui avoit rendus) aux vœux qu'oll
avoir exprimé pOlit elle, .s'elll11ol1[rée Un inllant,
•
( 5)
fuivant les relations du jour, à cette multitude
exaltée. L'En falll héritier de la Monarchie, porté
dans les bras d'une mère dont les regards attendris
fembloient implorer ell fa faveur l'amour & le
zèle des foldats, a égaré leur fenrimenr, & produi t une forre de délire. Les cris de vive le Roi.
vive la. Reine, Ollt rerenti de tomes parcs. La
muClque a fait retenrir cet air connu, & dont le
choix ne pou voit être l'effet du hafatd: 0 Richard!
ô mOIl Roi! ,'univers l'abandonne. Bientôt, dans
cette double ivre{fe, quelques voix, peut-être
mercénaires, Ollt mêlé des imprécations COl1lre
l'A{femblée nationale. Un Grenadier s'eft éhncé
d" milieu de fes camarades, & s'accuf.nt d'avoir
été infidèle à fan Prince, a voulu à plufieurs reprifes fe percer de [on épée. SOIl fang a coulé, &
la fellfibilité porrée à fon comble, a produif des
mouvemens prefque convulGfs. Du fein de ces
nlêmes Militaires qui s'étoielll refufes auX projets
d'un miniftère coupable, fonr fonis des inruires)
des menaces , des cris féditieux; la cocarde nationale) cCt emblême des défenfeurs de la liberté,
a été déchirée, fou lée aux pieds, llil autre figue
mis ell fa place; & fous les yeux du Monarque
même , reflaurateur des droits de [on peuple.J
011
'" ofé donner un fignalemenr à une faél:ion. Cette
fcène [ut renouvellée le Samedi 3 dans l'hôtel même
des Gardes-du-Corps. Un nouveau repas donné
A ;,
�•
•
•
( 7 )
'( G )
avec moins d'appareil que le précédent; rnais pt~
b.blement dans les mêmes vues, & qui devait fe
répérer la {emaine {uivanre, a n aturellement accru
les inquiétudes.
Q ue ceux qui n'ont pas craint ~e {~ jouer
avec des rifons enRammés; ceux qUI, Retnrfam
les lauriers des Gardes-dn-Corps , Ont tourné leur
honneur & leur généroGré contre leur patrioti{me,
orient feuls le bl ~ me de ces feftins fcandaleux ;
pmais qu'il nous (OH" perm,ls de n"I~puter a' tan;
de
braves militaires qu' un tn,ftant d oubli, un egarement paffager , acguircé d'avanœ par leur atra~
c!tement à l'Affe mblée narionale cn péril.
La nouvelle de ce qui s'étoir paff" à V erf.,ilIes
ne fur répandue à Paris ql1e deux jours après. Le
Dimanche 4, des lettres circulaires, des amoupem,ens, des motions all Palais- Roya l, & la dife,rre
du pain qui aggrave tour) excitèrent la plus VIve
fermentation.
Ces mouvemens engag rent le Commandant
genéral à mettre, à neuf heures
foir) t?ute
la Mili ce {ur pied. - Le ca lme parotffanr rcname:
le plus grand nombre fut congédi é. - Le Ll~nd~
mati n , une multitude de femmes {e rendit a
l'Hôrel,Je-Ville, en mit la garde en déroute, en
força les portes, s'empara des pigues & des autres
armes qu'elle pm trouver , {e faiGt des canons de
, la. Bazoche , & prit le chemin de Verfailles.
?ll
Le fouxbourg Saint - Antoi ne & le fauxbourg
Saint-Marceau lançoient des erfaims d'hommes &
de femmes qui fe préparaient à IC$ [uivre; les
uns pour tire r vengeance des Gardes,d u-Corps.
les autres pour fe plaind re au Roi & à l'Affem!lIée du défaur des fubGO:aoces. Ce de/fcill I\é de
la col ère & de la terreur , prir bienrôt de la me{ilre & de la régularité. Le tocGn ayant fonné, &
toute la Milice étant fur pied, ce ne fur plus un
IDouvemen t vague & tumultueux ) mais ll ne co nduire fyO: émarique & décidée, ~ laquelle il ne fut
plus poflible de rien oppo(er. - Le Commandant
général, .près s'être d'.bord refufé à cette expédition , prit le {age parri de fe mettre à la tète
de la M ilice , & de porter au Roi le vœu de la
. Capitale.
Pendant que l'effervefcence croirroit
Paris;
l'Affembl ée narionale s'occupoir tranquillemellt à
délibérer fur la réponfe dll Roi qui venoit de lui
être communiq uée, C etre réponfe éroi t conçue
en ces termes:
" MM. de nouvelles loix conO:itutives oe peuvent être bien jugées que dans leur enfemble.
Tour {e tienr dans un G grand & G important
ouvrage. C ependanr, je trouve n;{turel qu: dans
un moment où nous in vitons la Nation a venlr
~u fecoms de l'Etar, par un afre Ggnalé de co unal)ce & de pattiotiCme , nouS la raffurion s fur le,
A4
a
�'-
•
•
( 8 )
( 9 )
pdnci?~l objet de [on inrérêr._AinCi , dans la con.
fillllce que l~s pamiers articles conjliwtlon,;els que
A la première leél:ure, cerre réponfe parut
donner quelque Catisfaétioll. A la feconde, les 'p_
plandilfemens, émanés feulemenr de celte parrie
de la C.lle Oll [e placenr ordinairement le Clergé
&: la Noblel[e, diminuèrenr de la manière la plus
Cenlible. Un morne lilence leur fuccéna; bientôt
il lit place anx murmures. Enlin la di[cllffion étanr
ouverte, les objeétions &: les plainres [e lirent
entendre.
M, Muguet de Nanthonlit obferver que le Roi
n'acceproir plS la déclaratioll des droirs; que nonfeulemenr il ne don noir que fou acceffion> Ilon fon
acceptation aux arricles conflirurifs, - mais gu'ilne
l'accordoir qu', calife des circonfiances. - Il demanda, que pour raffilrer les créanciers de l'Erar ,
l'impt.; exrraordinalre fût décréré j mais qu'en
même-temps, &: pour que la Nltioll ne plU repr~
cher aucnlle précal1tioll ;\ fes Kepréfel1lans", 11 fut
déclaré que la levée de cet impôt Ile pourrOl'. aVOIr
lien, jufqu':l ce que la déclaration des droItS Sc ,
la Conll:irurion fulfenr acceprées purement &: Cimplement par le Roi j &: qu'en con[équ~'lGe) j'A[femblée s'occupât [ans relâche des .mdes de la
".
l. "
cr, alin qn'ils
Con{\:t{urlon
qm" IrenOlent
a, dé cr e' (
.
,
éfi'
r
hIe
à
l'acceprauon
puITent erre pr enrcs rous en lem
vous m~dVl!1' fait pre/inter) wlÎ.s ci la fojte de votre
travad> rempliront le vœu d. Illes peuples> & ajJu_
reront le bonheur & la pro'!pùùé du Royaume;
j'accorde, [e10n votre d.Cir, mon accejJi.on à ces
tt rticl es ; ma.is ci une condition pojitive, & donC" je ne départirai jamais j c'ell: que, par" le ré[ulrar
général de vos délibérarions, le pouvoir exécllIij
ai.t fon entier
cffit
Clltr,; les maèns du Monarque. _
Il me rell:e à vous rémoigner avec franchife, \lue
fi je donne mon acceJ!io~ aux divers articles con[ricmiollnels que vous m'avez fair remettre) ce
n'tll: p.lS qu'ils me p,genrenr rous indiClinétemenr
l'idée de 1. perfec1:ion j mais je crois gu'il ell:
lon.ble en moi d'avoir égard an vœn PRÉSENT
des DéplHés de la N Jrion, & aux circonll:ances
alarm'Ilres qui nous invirellr Ci forremenr à vouloir, par-de({ils rour) le prompr rérablilfemeor de
la paix, de l'ordre &: de la conhance"",
" Je ne m'expli'lne point fur vorre déclararion
des droirs de l'homme &: du ciroyen. Elle contienr
de rrès·bonnes maximes pr-opres à guider vos rravaux j mcllJ des principes jitjèepcibles d'application,
,li même d~inter'prltations diffe'rentes ~ !le p euvent être
jujlemellt appréciés , & n'ollr befoin de l'êrre qu'au
de Sa M ajellé.
.
M. 130nche propo[oir que la Déclarauon des
droirs &: la Conll:irurion, fulfcm acceprés por le
momellr où leur vérirable (ens cil: lixé par les loix,
aux-quelles il doir [ervir de bafe".
Signé J
LO UIS.
'.
.
�•
(
ID
l
( Il )
1vfollarque avalle qu'aucun impôt PÛt accorclé par
la Nation j que la COU1tItUtlOI) étaur achevée ,
le Roi fût inviré.. à fe rend re clans l' Alfemblée
nationale poor en jurer l'obCervarion, & recevoir'
le fennenr que prêrerG>it l' Alfemblée, an nom d~ ,
la Narion.
l
M. Robefpierre & M. Prient COlltenoiem ~U~
la Nation n'~voie nr pas beCoin du M onargue pour l
fe conltitUer , - que la réponCe dl, R oi n'''toir
pas une acceptatioll) mais une cerifttre) & par
conCéquenr un. attei nte aux droits de la Nation,
tvf· Duport eltimoit gne la téponCe dn (toi
auroit dû être comreGgnée par l'un des MiniCtres, - formalité Iléce{faire pour a(ft,rer la reCponC.bilité Minifré riell e - 10rCque le Roi dit qu'il
'n e veut pas difFru d'avoir égard au vœu préftnt des D éputés de la Nation, & aux cirçollflances
alarmantes. Qu'elt_ce amre chaCe, 'lu'une décla~
ration qui annonce que fi les circonfiances eu(fent
éré différences, cette acctffion n'aurait point eLl
lieu? Mettons-nous r om 'luelqucs infrans à la
place de nos con cirey eus qui habitent les provinces; combinons enCemble les reltriétions que
pré{ente la répoufe du ROl , les craimes antérieures
dont le Convenir n'elt poim e\.lcore effacé, les
{cènes bruyaures qui viennent d'avoir lieu fous
les yeux de la Cour & de l'Alfemblée Ilario na le,
ces indécentes orgies où l'on s'eft permis des
ec:trtS
fi deCpeétueux pour les Repréfentans de la
·
N3(100,
& demandons-nous ce 'lu'on doit penfer
C
.
d'une telle [éponfe , qu'elle confiance elle dOIt
.ln fplIer
. .... , U'V" Duport conclUt, en demandant
qu'il ne fllt voté ancun impôt ju[qu'à ce que
la Confrirution fût faire & acceptée, e..c 'lue le
Prtfident fût .utorifé à [e retirer vers le ROI pour
llli faire part des inquiétudes de l' A(f~mb.lée [ur
' 1 Ce & lni en demander l'expltcanoo.
f:a
repo 1
,
.
rinttionnel s , préfentés à fa Majelte.
, Le Vicomte de Mirabeau ptenant la
•
p'
,
dcfen~c
de la réponfe du Roi, a dit qu'elle. conteno;:
ttès-c1ai rement une acceptation de~ artlcl~s .d~ t~
Conltirution , que la condition ql11 y etOlt )o:n
. d ' l'
' l'A (femblée 'lm plus dune
ne pOU VOIr ep aire a
'
_ .
olt
.
. décl aré que le pouvoir exeeue!f dev
fiOIS aVOlt
. d JYlonarque
'n'oir 'on llltier effet dans les mainS U
l''f:
.
J'
. .
e expremo n
D
le cours de fon Opllllon, un
.
ans
,
.
11 à l'ordre le Vicomte
peu mefuree a fatt appe et
, . é
~'I' b
. & il en a fur le champ temolg"
1
ble
d e !Y l[a eau, •
.,
élTalemen[ 10110 ra
res rccrretS dune manlere 0
l' A'"
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,,'
. f: 'f:
" emr
étère & CatlS:l1
ante pan r
.pour .on cara
,
e le déblée. II a enfuite cherché à prouver qu
,
•
•
•
1
M. Goupille de Prefeln a propore .qp: e - refid ent fût charge de {llPplier le ROI d accorder
le
fans délai Coo acceptation royale , pme & Clme
& Colemn elle, ponr lui & Ces [uccelfe nrs, tant
à la D écIaration cles droits qu'aux arncles Conf-
,
•
�,
(
( 13 )
Il )
Faut de frgnature d'un Minil1:re, ne pouvait pas
être contidéré COllllpe un vice dans la réponl
e
de S.l Majeflé, puifque l'Alfemblée avait déctété
qu'elle communiquerait avec le Roi (ans aUCUR
,
inœrmédiaire. '-
M. de Vlrieux a juflifié la réponfe du Roi,
à·peu-près dans les mêmes principes que le Vicomte de Mirabeau. 11 a repréfenré comme des
fltes patriotiques ce que M. Duport avoir appelJé
des orgies. Il ne concevait l'as 'lu'on pÛt conGdérer comme criminels les élans d'un noble enthouliafme, ces cris de joie & d'amour, par le[quels des Militaites avoienr, dans un repas, e,primé leurs femimens l'our le Roi & [ou auguJle
compagne.
Ce Il'efl pas des cris de yiye le Roi & de yive
la Reine dOll t nous nous plaignons, a dit M. l'etion
de Vi!!eneuve : ils expriment ttop biell les {entimens de 1l0S .cœurs. Mais les imprécations qU'OlI
s'eft permifes dall5 ces org ies militaires, conrre
la Nario n , conrre l'Alfemblée nationale , fonrelles aulli les élans d'un noble enrhoutiafme ? ...
Il n'el1: pas Un bon citoyen qni ne gémilfe de
la m.nitre dont les Miniflres fe conduifent envers l'Alfemblée nationale. Ils parlenr fans celTe
de concert & de confiance, & ils ne lailfenr échapper alicune occation de dét ruire tour concert &
rouce confiance, en comredi[ant nos arrËtés. Par-
•
•
l s piéges tendus, des décrets altérés.
Que
tout oe
•
le Monarque (alfe des ob[e[vati~l1I ava~t ql:e de
nos
famn'
. llonn....Ar', mais qu'après aVOlt [.Ilél:lollile
.
.
'1
n'en
modifie
pas
les
dlfpofinoIlS._
,
decre~ 1
•
,
.
Qu.in à la Conflirutioll , je nl~ qu elle [Ot: Ull
cannat en tre le Roi & la N,moll.. Le ROI ne
uverner que [uivant les LOtx que la Nap.eur
glo.
prc(fente
N'efl-ce pas une alfe,; belle
noD. l U
.
A
,
.
que. d'être l'exécuteur fup,cme des
prerogative
Loix d'une NattO)l.
. .
M. Batin de Vieufac, dlflmgua.l1t la DécI"..
d es (lroits des articles COllfbtutlOnnels,
a
tlon
"
[olltenn que 1es dtoits des hommes etanr ante.
.
,
lX
des
Monarques,
furellt
tOUjours
neurs a cel.
,
.
. dépen dans des Trônes', - que cette "Decl.uanon
111
devoit êtte que publiée par le ROI; malS que
ne
, a'1' acce fTiIon cl lt
la Conftitution devoir être portee,
Prince fans pouvoir êt re expofee au tefus. En
r' '
COlllcquence,
1'1 propofé que le Préfidellt 1, .ccom1
.
fe rendît
pagné d' nlle dé putatton,
, fur e .cIl:,"mp
' la
'
d
Roi
pout
demandet
•
Sa
lYIaJe
e
aupres u
d'
&
'
.
de
la
Déclaration
des
rolts,
bl
pu Ica tlon
,
fi 1 1
OUt
ptéfenrer
:l
Con
acceilion
pu:e
&
Ilnp e des
P
·
·
&
lUI
ell
deman
er
•
articles de la C on fi ltutIOn,
r 1emne Ile, avant de s occuper
la promnlgation (()
du décret des Finances. , "
1
M VI'
demandé qu'il frit dectete que a
. du
Iy ROI
a , eto,[
"
réponfe
une Iurprife faite à la re-
•
•
�( '+ )
.iglon de S.. Maj fié) & que les MiIitair~$ der.
tinés à la garde de fa per[onne ) prêteraient fans
dé",i le ferment prefcrit par l'Alfemblée ) en
ptéfence de la Municipalité. - M. Charret) en
(omenant ces deux Motions) a trou vé que les
!décrets déja f-anélionoés, entr'autres celu i qui con.
cerne la libre circubtion des grains , avoieut été
altérés dans la publication qui en avait été faite
au nom du Roi. Il fit (ur· tout obCerver rwe
fotmule, car tel eft notre plaifir, que la révo.
lution aél:uelle n'a vait encore pu bannir du Dic.
tionnaire de notre Chancellerie, & qui comrafle
fi fort a~ec les droits légifiatifs de la Natiou,
Le Comte de Mirabeal' parla avec (on énergie
accoutumée, de ces prétendues fi:tes patriotiques ,
qui a~oien t eu lieu la (emawe dernière , de celles
qui fe ptéparaient encore. P aIrant en[uite à 1.
répon{e du Roi. II efiimoit qu'il {croit à dehrer,
OOIl que Sa Majefié retir:'t cetre l'éponfe, mais
qu'Elle y donnâr les éclaircilfemens necelfaites
pour trauquillifer la Nation. Après quelques réflexions (m les principaux avis qui avoient été
ouvens dans la [éon ce , il propo(a le projet d'.rrêté.
" L'Alfelllblée narional e crdonne que le PréIidem Ce retirera par dev ers le Roi, à l'effet de
le fuppléer :
" 1 o. De donner des ordres e~près à touS les
(
1
5~
Ch'efs des Corps M ilitaires, plus fpéci,lement d
ceux 'lui rélident .éllieilemenr à Verf.illes, pour
les mainrenir dans b d,fripl;lle & dans le reCpeél
dû au Roi & à l'Affemblte nationale".
« ~ o. D 'inrerdire altx Corps, les prétendus feflins
patriotiques, qltl inCulre"t à la mlStre des peu.
pies, & dom les [~ites peuvent être fnndtes".
" JO. Que 10lit aéle émané de Sa Majefié ne
pui rre êt re m.nifefié [ans la lignamre d'un Secrét.ire d'Etat >o.
u +0. Qu'il plaiCe à Sa Majefié de donner à
f. tépoll(e du 4 Oél:obte) un éclaitciffemenr qui
raffure les peuples (ur J'effet d'une acceptatlon
condirionnelle & motiv'e feulement par les
circonfbnces, & qui ne lailTe aucun doure fur
cene accepranon)J.
L'Abbé Maury cherchoir à prouver qu'il n'y
avoit ni obCclltiré, ni condirions, ni refus dans
Ja téponfe du Roi. Il repré(enroi t la Déclaration
des droits comme des axiomes de mo:"le qui JI'étoiem pas [n(ceptibles de J'acceptation tople.
Quelques atmes Membres ayam [omenu la
même opinion, M. de l\lonfpey demanda que
M. Petion mÎr par ecrit la dénonciation qu'il
avoir falte) ' re làtivemenr à ce qui sIérait pa!fé
dans les fetes Militaires dour il avoit parlé, &
qu'Il articulâr les faItS dont il [e plaignolt, &
qu'i l le$ J'gnâr.
,
•
•
�{ 16 Y
Auffi-t&t le Corole de Mirabeau & M. Pelio"
$'éca:u levés: " Je commence par dcktarer, dit
M. de Mirabeau • que je regarde comme fouverainemenr impolitique, la dénonciation qui
vient d'· re pwvoquée. Cependant li l'on petfi{\e
à la derJ1ander, je fuis ptêt à fournir [Cus les
détails, &; à les ligner. Mais aupam vant, je tlemande que cette AiTcmbJée déclare que là petfonlle du Roi efl feule inviol"ble, & que tous
les autres individus de l'Etat, quels qu'ils foient,
fOIll égalelllebt fujets & refponfàbles devant hl
Loi ".
Cetre inrerpellatiotl foudaine & fi jurrement
appliquée, frappa d'étonnement l'Atrem~lée. M.
de Monfpay Ce hâte de retirer une Motion qu'il
eût mieux vallu n'avoir pas faite; & la délibétatiou fut continuée.
,
M. Garat l'aîné, le COfI\te de Monboillier
ayant parlé etl faveur de la réponfe du Roi, ont
été réf~tés pa, MM. de Toulongeon, Gleizen &
le Duc de la Rochefoucault.
L'on efl enfuite al!e aux voix fur la priorité
entre la rédaél:ioll de M. Barin de Vieufac &
celle du Comte de Mirabelll.
Alors M. de la Galilfonnière' ayant demandé
la queflion préalable, l'Ev~qlle de Langres (qui
prélidoir alors l'Alfemblée e11 l'ab[ence du PréG·
dent, qui étoit "lié au rès du
i), a propofé
d'aller
( 17 )
'l'aller allx voix, pour favoir G r AjJèmhle'e eJl jà ..
tlsfa./te de la
"ponJe du Roi • Ul1 gia rtd Ilom brc:
.
de. rédomatluns s'étant élevées COllt re cette' ma?tère de pofer la quenion , il Y a fubfl irué celle_
Ct. Le vœu de L'A'iJembl« e(J·il
rem'Fr
l
'
;J'
il par Cl TeP'qnJe du ROI. Cerre nouvelle rédaéboll n'a pas
extité moins de clameurs qu e la précédente, Ella
a été ullIverfelie menr rejertée. On efl all é aux voix
fur la priorité, & elle a été accordée d la Molion de M. de Mi rabeau.
Di vers ameudemens ay.nt éré propofés, & enn'autres celui ~e demander l'acceptation du Rot
pour .la .Décluation des droits comme pour là
Confllfutlon , le Comte de Mirabeau a ob(erv6
que la Déclaration des Droits érait un ouvrage
philofophique, vicieux dans quelques.unes de fes
parcies, très-incompler, & qui ne pouvait alrein-cire le <legré de perfeél:ion donc il érait fu(cep'
lible que quand la Ce,,{\itmion feroit achevée.
li a été très-vivement rappellé à l'oDdre p.'r M;
Barnave.
De (on c&ré, le Co mIe de Mirabeau a reprJfenté à M. Barnave l'ex<ellenr difcours, par le"
qu el il avoit lui-même démontré les vices de l'aeticle X de cette déclaration concernant les opinions religiellJes. Il a rappelé que' la dé<r!aratio" des
droits n'av oit point été regar~ée comme achevée
par l:Alfemblée, que bien lom de-là on iéroie
B
�t
18 )'
r"éCervé de la complmer à mefure qu'oll avance;
roir dans le uavail de la Conftirurion : 'i~ a ciré
divers anides, qui n'y avoiene poine en core éré
infùés, tels que les droits effintiels des pétitions ~
C'
"
1
!.
& 1'1a d eman dé que l' amen d emene rur
rejene.
Ces conlidérations n'onr pas arrêré l'Affembléè;
1
l'amendemene a ére" approuve.
, On eft enfuire allé aux- voix fur une nOlll'elle
rédaétion qui aéré adoprée en cc~ termes :
L'Affemblée nationale a décrété que M. le Pré~
'f idene, accompagn~ d'une dépurarion, (e retirera aujourd'hui par devers le Roi, à l'effet de
fupplier Sa M.jell:é de vouloir bien donner fon
acceination pure & /impie à la déclaration des
'd roits de l'homme & du ciroyen, & aux anicles
de la Conftiturion qui lui om éré préfemés.
On s'occupa enfuire, (ur une Motion de M, Tjr.
get, à renouveller & à forrifier le décrer relarif à
la !tbre circularion des fubliftances.
On fur biem&r informé qu'un baraillon des
femmes, qui s'étoir roujours groffi dans fa mar;
che, venoir paner au Roi des rédamarions fur la
'di(erre dll-pain ; mais déjà le chârean éroir fermé ;
les Gardes-du-Corps l'environnoient; le Régimenr
de Flandres éroir a1igné (ur la place; roue etoir
h ériffé de (oldars : une fonle d'hommes armes de
b:trons & de piques, des vagabonds volomaires ,
,efpèces de fauvages que l'on trouve dans [oute~.
( [9 )
le,s rgrandes
Villes, aj' olHèrenr au· 1
d
'
~ a.rmes
e
V e"adles. Cene mulritude après
,
' encendu
de quelques femmes qu'on avoir laiffé
'
. li ' R ' 1
parvemr
}u qq au 01, a réponfe pleine de bonté qu'elles
' [emps .
en aVOlem reçu , dlfiperfée par le mauvaJS
s'eft réfugiée peu-à-peu dans l'Allêe m blée natio"
nale,
donr les galeries
offraient le co up- d' an'/
,
,
otrange d'une foule de piques & de bâtons ferré .
, 1
s,
maIs es D épurés formaient, aux yeux de ces
nouveaux auditeurs, nn (pedade encore plus
érrange & plus rare. Les hommes étaient affez;
calmes; mais les femmes ne pouvoienr [e con~
renrer , d 'un rôle paffif. Celles qui avoienr pris
place a la barre avolenr amene un Orateur: il a
repré(emé les be[oins du peuple, & la néeeniré
de pourvoir incelfammem anx [ubliftances ' il a exprimé les regrets de Paris (ur les lenreurs 'des travaux de la Conftirution, & attribué ces délais
aux op polirions du Clerg~. C'etoir l'Evêque de
lan?res, qui, en l'ab[cnce de M. Mounier' , pré/idolr l'Affemblée. Un Dépuré lui a [anvé l'embarras de la réponfe, en rappellanr à l'ordre l'Orarenr de Paris, & a fair une [onie crès.énergiqne
contre cenx qui fe permenoienr de calomnier titT
Corps re(peétable qui avoir donné plulieurs preu-.
ves de délinrérelfemenr & de Pltriotiline. L'Orateur de Paris s'eft juftifié d'avoir manqué de rcfpeél: à l'AtTemblée, çn allégnan: qu'il ne fai[oit
aVOIr
B
~
..
�( 10
que rapporter fidèlement les bruirs de Ja Ca"..
pitale.
Au milieu de cette foule de témoins bruyans
les délibérations ne ponvoient guère .être fruc~
rueufes : le vice Prélident a levé 1. Séanoe vers les
dix heures du foir, fans anendre le rerour du Prê!idenr qui éroit auprès du Roi.
Ce 'gu'il y a ell d'éto nnanr dans cette journée "
c'ell 'fue rien n'éroit annoncé: on n'eur que de;
fo upçons vagues; 'mais aucu ne nouvelle pDG rive
de la marche d.e la milice narional e : elle ell ar"
rivée à Verfailles vers minuit, forre d'enviro'n'
quinz.e roille hommes.
Autu-tôt les Dépnrés onr été convoqués à l'Af{fmblée "'u brnit du rambo ur. M. de Mirabea u a
prié le PrétiJenr de préferver l'a dignirê de la délibérarion., en faifanr rerirer dans les galeries les
écraugers qui , occupoient la falle . Le Pr~(j denr :l!
rendu compre de la réponfe du Roi, conçue en
c.es termes: «J'accepre purement & limplemenr
.. les ar·ricles de Con!birurion , & la déclaration
" des droits de l'homme gue l' AlTemblée n.rio0> nale ,n:a pr.e(entés ... VerfaitleJ, ce 5 OG/ohre
n89. Signé Loor s.
le Préfi'den[ a été rapl'ellé par le 'Roi fur la
nonvelle de l'arrivée de la mIlice Parit;enne; il·
~ell rendu auprès de Ini avec un grand nonibrede Membres j . il avoit eté préyenu par M, de la
( 11 )
Fayette, qui avoit apponé à S. Maj.llé les a!Turances de la fidélité de la Càpir.le • & l'avoit mn.
'luiillfée fur l'ubjer de la màrche des troupes.
Le, Prélident a rapponé à l'AlTemblée. de lapart
du Roi, gu'il n'avoir jamais fongé à la quitter,
& gu'il ne s'en fépare.oir jamais, On s'ell occupé
enfuite des p-rojets de réf<>rme pO Lit la Jurifpmden ce criminelle; mais no ilS ne rendrons .ucul1
compre de ces dif.:ulfio"lS, p~·r, e gu'elles avoient
plurôt pour obj er de re)lir l'AlTemblée en aébvire,
que. de trairer une marière qui demande fOut le'
calme & toure la maturité des dél ibérarions.
La Sé,\IIce a .éré levée- à rrois heures & d'emiè
Gu matin, & remiCc à onze.
L'Alfembl~e a été iAforniee qne' le Roi devoit
fe rendre à Paris pOIU y farre fOIl féjoUf. C'éroit
le vœu de fes habirans , & l'ulli,!ue moyen decaI·
mer leur effervefcen~e & l'e·ui's at..,rnes.,
M. cte Mirabeau a l'copofe de .fétider que le
Roi & 1:AlTembl ée nariona,le feroienr infépor.bles
peudant la {eflioll aélueHe : il, a o~forvé qulune
f.in~' peli,igue devoi, b dérenriiner à faire librement un aéle d'une li grande impocra-nel': M.
Ba.nave a fecendé cerre Motion. Elle a p,lr" unanimement. L'Abbé d'Eymar. à la: têre d'une'
nombréufe dépura rion, a por,é al! Roi la délibéra{ion de l'AfJ'embléc, Il a dit: " Sire, ;>ai
l'hollne\lr- de Iemem-e entre les maint de- volte
�( H)
M ajellé le décret par lequel L'Affemblée, nationale
viem .de déclarer unanimeme/" la perCon n• de.
{on Roi inCépa rable des R epréfentans de la Nation,
pendant la fduon aél:uelle, Elle croit manif~ller
Un vœu dIgne du cœur de VOtre Majellé • & COJlfolant pour elle dans toutes les circonlla/Kes, " ,
Le Roi a répondu: " J e reçois avec une vive
knGbilité les nouveaux témoig nages de l'attache_
ment de l'A ffemblée, Le vœu de mon cœur , elt,
vous le (avez, de ne me jamais fépater d 'ell ~, Je
vais, me rendre à Paris avec la Reine & mes enf.,llS: je donnerai tous les ordres néce{[,ires POUt ,
que l'Alfemblée nationale puilfe y COntilluer fe~
navaux. })
, Le Roi quitta V erfa illes à une heure aptès,
midi, fui vi d' un corrège de D éputés , & au milieu cie la Milice narionale : il lit la toute leme- ,
ment pour s'accommoder au pas de la multi tude ,
innombrable dont ' il étoit efcorcé, A fan entrée,
M, Bailly, accompagné des Rcpréfemans de la
Commune, lui remit les clef de la Ville, &
l'affura de la fidélité & de l'attachement de rous
Jes citoyens de Paris,
Si l'on voulait recueillir tous les détails ,de
quelques heures, on , f,?urniroit un vol lime aux
mémoires particuliers ; mais ce qu'il importe le
plus d'obfervec, c'eil qu ~ malgré l'irritation ext~ême des efprÏ(s, il fe foit commis li peu 'de d;~ ,
,{ il
l
Tordres & d'aél:es de crualltés, Lorfqu'e les fem~
mes voulaient forcer les parres, un Garde-du"
Corps eut l'imprudence de faire feu, vraifemblament dan~ la feule intention d'effrayer; car 011
ne peut fuppofer qu'un Mili"ite ait eu 'la licheté
de vouloir tuer une femme: ce coup malheureux
a été vengé Il>ar les volontaires donc nous avons
fait la defcri prion: deux G~rdes.du.Corps ont été
tués, quélq.ues-uns démontés, les autres fe retirètent, La Milice nationale de Ver{adles effuya
dans cette retraite quelques coups de feu qui
futent, de la part des Gardes-du-Corps , l'effer
du dépit & de la colère; les citoyens y répondirent
vivement; un Ceul d'enrr'eux fut tué', mois quelques - uns de leurs ad verfaires eu fureor les
viaimes.
Vers le matin, quelques Gardes-du-Corps;
détenus priConniers, voulurent s'échapper, & fe
livrèrent à des emportemens qui occafionnèrenc
une fcène d'horreurs, Deux d'entr'eux furent maffacrés dans la cour de marbre, {ur les marches
rn~me du château, & leur tête porté: el1, t~io,m
phe ", ,Pellt-On impurer au peuple la feroclte d ~n
. nom b re d"ln d'tVi'd us ,IV
'res de fureur?
La
petlc
,
conduite de la Milice nationale a éte non,feulement pure & irréprochable, mais ~ la gloire de
"
la rapl'd ne,
a' 1a. {ageflè de la difcipline, l elle' a
réUni' 1e IIIé'me de la douceur & de la mQderatloa
�( 2-+ )
.pr~s la vid:oire: lorf'lue les Gàrdes. du • Corp
ont ér: déformés, & fe font rendus, elle les:
confolés, encouragé ~ , traités en frères j elle l
cherché Ct UI <Jui fe déroboienr p" la fùite j .1I!
en a conduit plu{ieurs auprès du Roi, pour le!
ranimer, dans un m0menr d'humiliarion, par quel.
que témoignage de f, bienveillance j & 1"
applaudi!femens de toute la multitude ont f,it
fentir l ceux qui Cavent lire dans le cœur dl! peu.
pIe, que la vengeance n'a qu'un moment, &
que la générofiré dl: l'Înfrind: nacurel de l'homme,
COURIER pE PROVENCE.
Pour jeNir de f uite al/X L ettres du Comte
, d~ M IRABE d U à j es Commeltans.
D es 1 & 8 O élob re.
LA
Séa nce du 7 O&obre a eu pou r objet
.l'examen des articles V & VI du projet de Conf.(J ~utl Q n.
Le premier de ,ces art icles (btuoit , qu e
~ontrihlJlion
tOIll<
fora jupponù égalem~Tlc par tous lu
ciLoyens & par tous les biens.
L~
Co mte de Mirabeau a demandé qu'on y f ît
deux amendeme ns. " Les co ntributions publiqu es ,
a·t-il di t , ne peuvent p'tS être fupporrées également
par
les.....citoyens ; car tou S les ciroye ns n'ont
pas les même. moyens , les mêmes facultés, ni pa~
t OllS
conféq ll ent l'obligation de <contribuer igaüment
au mainti en de la chofe pnbli que, T out ce qU'Oll
pem exiger) c'eft qu'ils y co ntribu ent en proportion
de ce qu'ils peuvent'. Encore y a·t-il une cl. flé de
citoyens qui, privée des dons de la fort llne,
n'ayant à peine que le néce{faire , devroit par-l:l
rnême être €IHiè remen t exem ptée
n.
" Li rez J'article de la déclata tion des droirs (1) ,
(1 ) L'article XXI de la déclaration des droilS a I,~
A
�( ; )
( 3 )
da
cette déclaration dom on ne m'accuCera pas
d'être le panégyriil:e, & voyez commem l'article
relatif aux comributions publiques y étoit exprimé.
Voyez s'il n'établit pas fa proportion des forcunes
comm~ la bafe 'de la ' répanirion des taxes , au lieu
de cette égalité qui·, f.ns comredir, feroit l'inégalité la plus iniq'le & la plus cruelle".
.
" Vous dites que les contributions doivent être
également fupponées par cous les biens; mais ne
voyez-vous pas que, par cette phrafe, VOliS atta·
quez un principe que vous avez recon"'l & confacré; {avoir, que la dette narion.le ne pouvoit
être impofée, A cet égard, la foi publique ell
engagée aux créanciers de l'Erat dans les mêmes
aaes, par lefquels la N arion eil: d evenue leur
lue. Il porte: (( Pour t'entretien de la force publique & des
» frais de l'Adminilhat ion , une contributi on commune
en
),) indifpenrable, & ra répartition doit être rigoureufement .
(OUS les citoyens ell rcl iron d,
üurs faculcc's ll.
Il ea bien étonnant que cet article ne fût pas (ous leS
yeux du Comité J quand il s'ell occupé à rédiger les ar. .
J)
proportionnelle entr.e
J)
tides de la Conilitut io n. En g~néràl' , on ne (aurait trop
regretter l'exceffive longueur des Séances de l'AlTemblée
nationale. Il ea impoilib le aux divers Comités de donner
aux affaires dont il s (ont ch argés, le degré d'attention
qu'elles exîgeroîent. D e~1.i ces rédaét ions pe,! -foignées qu i
multiplient les embarras, & obli gen t l es D éputés à fe
livrer dans l'Affemblée à un genre de (l'aval! ph y(iquement
iJllpollil>le entre douze cens perfonn." celui des réàaélions.
..
débirrice.
Les fomm es qu'elle a reco nllU 1eur d e...
.
VOir,
les
rences
qu'elle a promis lel.r payer, lont
r
.
decl.rées payables , Jrans
aucune imno,r:
.
'
"
r 'jl t Lan nt re~
tenue quelconque. Sans doure dans d
d
r .
~
es gran s
be.'OIns de l' Era r, les Capir.ltil:es ne lu i refuferOlent. pas lelir aŒiil:ance
" mais
c'ell: U l1 ;:h.n.
.
... le vo~onr a lCe qu e le pmiotifme leur diaeroir & q ,
.
'
u on
ne pourrOlt rendre forcé fan s injullice ".
,A ce mot J e Capitalifles échappé au Comre de
MlCabea u, Ul1 murmure s'eil: élevé dans l'Alremblée ; il l'a fai, ceffer, en expl igllam que ce n'éra ir
pas des Capitalifles qu' il eIHencloir · parler, mais
des R entiers, de ceux, en Un mor, 'lui ayanc'
avancé lem argent à l'Erat dans fes befoins urae ns
&
' .
0
,
pour evlter aux peuples de nouveau x impôrs
avoiene feuls à cette époque cOuru ra ures
chances de la dofenfe publique, & qui, par conf éqllent , pouvoient être coniidérés comme ayant
payé d'avance c.es mêmes impôts que , [uivant l'article , on voudra ir ' aujourJ 'hui leur [',ire
fupponer une {econde fois.
Ces obfervations one donné lieu à une arande
.
b
vaneré d'amendemens & de ré Aexians de dérail.
M . Vernier a repréfenré, avec beaucoup de ju[- rcffe, que, comme créanciers de l'Erat , les Capiraliil:es ne devoient fouffri~ aucune "tenue fur
les paiemens qui leur [eroienr fairs; nlais que,
comme ciloyens, ils devoient contribuer comme
[OliS les autres aux charges de l'Erat.
Ak
le;
�( 4 )
M, Barere de Vieuf.,c vouloir que les con tri"
butions fu{[ent fupp oItées également & proportion_
nellement ; mais il Il 'a poilU expliqué comment
l'égalité & la proportion des contributions pourraient (e concilier, :
M, D e(meuniers demandoit qlle l'article ne fLlt
pas rcflreint aux contrihutions , mai s qu'on l'étepdît
à tOutes (es charges publiques autarifées par le Corps
légiflatif
M, Goupil de Prefeln propof"i" que les impojitions fuffint fopportécs dans une jujle propor(ion
du produit des biens , aùifi que des fawliés de
chaque citoyen.
M, Pet ion de Villeneuve a enfin produit une
rédaél:ion qui, après avoir (ubi elle - même plus
d'une correél:ion , a été détinitivement adoiJtée,
" Toutes les contributions & charges publi" ques, de quelque nature qu'elles (oient, feront
" fupportées proportiannellemem par tous les ci.
" toyens & propri étaires, à rai [on de leurs biens
Jl
&
flcuhes ".
Cet article elt un de ceux qui prouvent que ;
dans un e grande a{[emblée, il elt difficile de ptOduire des rédaél:ions tolérables.
Nous nOllS arrêrerons peu fur les pléonafmes;
ils Corn de droit & de Coutume par-tout où chaclln
veut abfol umem placer [on mOf' Proportionnelle.
"ment éraie inutile, dès qu'oll l11enoÎt cl raifon ~.
à rai[ol1 de ieurs biens étoir encore inutile. dès
( 5)
qu'on nlenoit à raifon de leurs facultés: car toure
la pui{[,nce d'un individu, fa capaciré pécunia ire,
{a propri été, {es talens, fes connoiffances, fes
moyens quelconques, rour efl compris fous le
mor fac ultés.
Dès qu'on voulait diflinguer les charges publiques des conttibu rions, il fall oit faire dellx articles; Car li ;lOllS ne nOllS méprenons point [ur le
(ens des mots, celui de contribution ne comprend.
que les prej/ations picuniaires, tandis que le mot
d 'a rames 1es prefl'
de charges s"
cren
aCions) a, tomes
perfonmlles, Or, l'Affemblée veur- •
,les obliuations
b
elle que ces dernières obligatio!1s (oiem (ournires
;l la même proportion que les ' obligù/;ons picun!air" f S\ll'pofons dans l'Etat des ollices onéreux
. q\le chacun fair appellé à rempl~r; fi le. ciroyel~
qui pofsède mille écus y elt appelle une fOIS.' ce lUI
q ui a cent mille écus devra·t·tI les re,mpl~r,cel1t
fois? Monter la garde en temps ae neceO"e , efl
inconrelta blement une c!targe publique, Doir· elle
être ouITi {upporrée en raifon des biens & des fa-,
cuités?
Sur la propoÎltion de M, !lrouflaret , ~n a joil;t
le mot propriétaires à celu i de citoyens, Cel, eut
été très -bien, s'il Ile s'éW1t agi que des contributions publiques à pa yer fur les biens immeubles;
Car un propriéraire étranger dont l'Erat .!Ture &
protège la po{[eilion, doit inconreflablemenr fup'porter [a por~oll de toutes les contrtbutlons &
Al
�(6)
ch arges fonci ères, M ais ell-ill,ien sC,r qu 'il doive;
s'il habite en P,lYS ' tranger , q ui t,cr fa Pairie, &
ve nir en France prendre le moufquet comme les
ci toyens ? EH - il bien sûr encore que le propriétaire érranger d'une renre viagère fur J'Ecat ,
doive fopporur fa part des comributions publiques
à raifln de fi s biens & f acultés ? Une telle prétention ne Form erait. elle poil}[ un contralte avec
ce décret de l'AlTemblée nationale: 11 ne pourra
être fa ù Qucune retenue ni réd uc7ioll quelconque for
aucune des parties de la dette p ublique ?
M ,lis rev enons à la Séance. On a fait leél:ure
de l'article VI ( I).
L; Duc de M onem ar ,a demandé qu'on diftinguât deux fa n es d'impôts; les uns qui dev ra ient
être immu ab les , tels que ceux <Jui {erviraient de
gage à la dene publique; les autres variables &
annuels , pour fubvenir aux dépen{es du Gouvernement.
M, Pi zon du G alland a fair, pour ce qui co~.
cerne les dépenfes perfonn elles du Roi, la même
ob{ervation que le préopinant avoit faire pour la
d ette publi<Jue , & il a demandé <J ue , pour ces
deux objets, les impôts ne futrent pas annue ls,
Le Comte de Mirabeau, appuyant ces deux re(1 ) V oici cet article. « Aucun jmp~t ne (era accordé
n que pour Je temps qui s'écouJera jufqu'au dernier jour
.> de la feffi an (u.ivante ; toute contri burion ceIrera de droit
» à ceHe époque , fi elle A'ea pas renouvell ée n.
( 7 ,
inarques , a fait obferver que la dette publi~ue
a ant été fol em nell ement avouée & confohdee ,
y fonds defl:inés a" en acqumer l es '
" , & a'
Interets
1es
,
capitaux
,
ne
devoient
pOlnt
embourfer
les
r
en
.
l ' 'C
être fujets au x variations , aux c~prlCes . des : gllatures; qu' ils d~voient êrr~ ~ xes, ma;s tOUIOltrS
foumis à l'Admilllfl:tanon & a Imfpeél:lOn dH ~o rps
légifiatif; - que limite r à un an la duree des
impôts lut Jefquels ferait affurée ,I~ olette pubhque, c'étoit donner au C orps legl fiatlf le droit
de m ettre chaque année la Nation ~n, banque~
Ioute . _ qu'ult tel auangemenr nmr01t plus a
la co,;fiance & au crédit public que toutes les dé~
'
de l'AlTemblée nationale. n'aVOlem' [etVI
, l ara nons
.
, l' tre n'ir' _ qu'une Nation vOlfine , qUI s ena aIf' r, ,
"
,
1
d 'oalement bien à maintenir l~ ([cdl{ narlOna
t en e o
l
' dlffé& la liberté , avoit pris une marc ,e tres· ,
. _ que tOUS les impôrs nôceff.llres au plteG "l' 'él:ioll
tente,
m ent des intérêtS fom votés ju qn a eX[ln Il
'
'qu'elle renonv
, matS
, e e
de la dette pubhque
d'année en an née ceux qui doive:tt (ervtt
,
dépenfes
puhl'Iques, telles que 1armée &
hez cette N arion généreu[e & pm) .- C
Il one ( 1
al;:
. Cc'
(1) Les (euls impôts qUI Olen
t
votés annuellement en
& celle -J itr la.
liu la urrU
'Angleterre , (one 1a {ax e J'
é
rnmune
au -delà.
s ann e cO
"
d rü /Je. Ell es ne montent pa : d'
.
fo ixante~dou z.e
'Il'
fL
ling fOlt
enVIr on
de trois In l Ions uef,
S [ont perpétuelles , ou
, Les auttes taxe
~
d
milli ons tour nolS.
répurées telles, quoiqno toujours
[o\Wüfe, au cOJltrole
A4
u
�(s)
den re,o'1 a [u concilier avec b liberté, avec la sûreté
de h Conftitution , cc que la Nario n devo ir UOll.
{eulemenr à {es créancièrs, np is au {ou riell & :1
la {plendeur du Trôoe. La lifte civile, c·eft-à.
dire, la {am me alTurée annnell ement an Roi pour
Il d';pen{e de {, Mai{on & de celle des princes j
le plyemem de {es gardes, les gages des Mini{.
rres, des Amb.lr,deurs & des Jnges même, la
lifte civile eft vorée par le Parl emen r al1 corn.
mencement de chaque r ègne, e lle eft alTurée {ur
un revenu fixe donr le P.rlclll enr petit bien chail.
ge r Ja réparric!on; mais qui ne peut être dimi ..
nuée durant la vie d u Roi, (ans {ail Con (ente.
menr. Qu'on {e figure ce que {eroit un Roi obligé ,
chaque année, de deman der :l {es peuples les
fommes nécelTaires pou r {a {ubliftance, pou r (aIl
enrretien,
, & comme paniculier ' & comm è Roi).
Si le pouvoir exécurif n'eft qu'un Illeuble de JécorJtion , il eft n op cher, - li ce pouvoir eft
néce lTaire au ma intien de . l'ord re , :l la prorec.
ti a n des citoyens ~ à la ft abilité de l.t Conftitu_
ti on , craignons de l'énerver \par des prée.lU tions
'llll décèle nt plus de pulillanin:ité que de pru-
Parlement, qui peue toujours y faire les eommu tatlons
(Ju'iI juge ~ propoS". L'annua lit é de ces deux Ï'mp6tS' en,.-tVec celle du biil qu i m c~ l'arm ée dam la Ihi!i n du Roi l
Je (cu l con trepoids qu'a it le Parleme .. t Britannique co[\trc
le Veto Royal, 5< depuis Un Jièc!e il lui (uflir.
. ( ? )
dence. Enfui,e le Comte de Mirabeau a propofé
la rédaélio n (uivante.
" Aucun impôt ne fera accordé pour plus
" d'un an , à l'exception de ceux qui ferOnt parti" culièremenr affeél:és à la Me civile du Roi, &
" au payeme nt fucc ellif des inrérêts & du capiral
"de la dette Natiollale. Tour. impôt ce(fera d,
" droit, à l'expiration du temps pour lequ el il aura
" été accordé, & tout Officier public qui l'exige" roir au-delà de ce terme, fera coupable de lèze.
" Nation. »
Le Duc de la Roch efoucaulr appuyait le, ob.
fervations de M. de Mirabeau, mais il deGroic
Gu'il fût fp éc ifié que les im pôrs perpémels pourraie nt [ OU jours être converris en d'autres ill1pôts
de même produic, fc lo n que le bien public l'exi-
.
,
gerolt.
,
M. Freteau s'e ft . él evé avec force, contre la·
pinion de M. de Mirabeau. Perfonn e Ile penfuit moins que lui, difoit-il, à .attaque, ce prlll.
cipe facré que nOus avon s po[é , & que 1l0S fuc(elreurs ne méconnoÎtront jatll:\is , c'elt que la
dette de l'Etat cft [acré. , & que per(onne Il'a le
droir de prononce r l'in fâme mot de blnqueroure.
M.li s les frais du Gouvernement ne [ol\[·ils l'as
au lE lIotre obli aa rio n ellenrielle ? Ne fOllt-ils pos
aulli la dette de" l'Etat ? Ne devolls-nous pas p'o. .:lUX
.
,
à. l'Etat
ttébon
cHoyens
au d ed ~:1S , fécuriré
.
..
au dehors, & li nous croyon s pOUVOIr {, [lSnllle
�(
10 )
à ces oblig,Miolls par des impôts annuels, pourquo; ne Cuivrons-nous pas la même rOute pour
l'acquitremenr de la dette Pllblique ? C'ell par le
renouvellement légal de J'impôt que l'on peut
remédier allX abus qlli défolent le Royaume depuis hllit liècles.Divers Membres onr parlé pour ou COntre,
avec plus ou moi ilS de· feu. Nous dillingllerons
du côré de l'opinion de M. de Mir<\be.u, MM.
Barnave, DeCmellniers, Baumets, & le Chev.valier de Lameth ; chacun d'e)lx, Celon l'ufage:
propofallt pourtant une rédaél:ion différente de
celle qu'avoit propofée M. de Mirabeau.
De l'autre côté, MM . Reubell, Dupont, Perion de Villeneuve & Gleizen.
Après de longues difcuffions, pom déte rminer
la priorité, elle a éré accordée d l'amendemeor
de M. de Baumetz, qui portoir "que chaque Lé" giaatllre fera aurorifée à changer la forme des per" ceptions néceffaires pOlir fatisf.,ire à la dette Na" tionà le, à la lilte civile, & allX dépenfes publio
"ques qu'elle jugera convenables n.
. Cet amendement a enfuire éré rejetté, & par
la plllralité des Cuffrages , celui de M. le Chevalier de Lameth a été adopté.
Il tendoir d approuver J'article VI, du projet
du Comité avec cette addition : " Mai s chaque
Légiaature votera de la manière qui lui paroîtra
1. plus convenable, les Commes defiinées, fait ~
( II )
l'acquittement des intérêts de la delle publique;
(oit 'au payement de la lille civile".
Entre les Dépurés qui Ce font élevés dalls cette
féance comre les prillcipes du Comte de Mira·
beau, pour la fixité àes fommes néceffaires à
l'acquittement de la, lille civile & de la dette,
on a remarqué M. Gleizen , qui l'a principalement attaqué avec l'atticle 2 de la Déclaration
des interuiolls du Roi dans la fiance Royale drr
23 lnin. (1) On auroir pu lui répond re avec
avantage, ell faifanr obferver dans cette même
Déclaration , rrois atticles rédigés dans un efpm
tOllt différent. (2) Mais cc n'ell pas {ur la 06c1ararion du 23 Jnin, qJle 1'011 peut juger de co
<lui convient au Royaume. Quand les Minill.res
d'alors auraient jngé que, fous la Cou(btutlon
qu'ils vouloient donner au R:oyaume, wutes b
Commes néceffaires, {oit à la dette pubhque, fOlt
à la dette civile, devraient étte .nnuellen'!eur
'fotées, il n'en réfulteroit pas que, fous la Conf.
(1) L es impolitions nouvelles qui feron t établi es , ou
les anciennes qui Ceront prorogées, ne le (eront que pour
l'intervalle qui devra s'écouler juCqu'à l'époque de la tenue
des Etats-GÉnéraux. Arr. 2..
M'
c.) Vo)'ez les Articles 6. 7. 8. , par le:quels l~ ,.
oinre pourvoyoit
3.
ce que les fommes a1'tnbuée~ a cha-
que département fuffent fixes & invariahles , & a ce que
la confiance des Créanciers de l'Etat fût alfurée & con (Q-lidée de la manière la plus aUlhenûque.
�(
( Il )
Il )
clcurion qne nons avons aquife, ce tte difpoGriol!
fût "ifonnable. Ce qui pouvait ètre bOIl avec la
dillillél:ioll des Ordres, avec la di vifio n des Etats_
Généraux en trois C:l.lmbres, av ec le veto des
Ordres , avec le veto Royal indelÏni, Ile (auroi r
être ni nécelf.,i re ni lItile auj ourd'hui " qu e la
di rti nébo n des Ord res eil: abol ie, aujourd'hlli 'lue
les Etats-Genéraux font réu"is dans l' Affimblée
naûo7ale , auj ourd 'hui que cette Alfemblée ell
annuelle, qu e fes Membres font élu s lIour dellx
ans, aujourd'hui 'lue les Minilhes (am refponL1bles , & que le veto du Roi n'eil: gue j'uJjJerifif?
Ce n'eil: jamais par un feul arricle gu'il tlllC
juger d'une Conll:itution. Il f •.ur les obfetvet tous,
Jes comparet , en étudier Jes effets. Il f.,ut (urtour ne jamais perdre cette grande vérité de
vue, qu'en poli ti'lue comme en ruéchallique .
tour ce qui n'cft pas néceffaire est un vice) &
g ue telle inll:itution, telle précauti on qui ne paraît gue fup erR ue , peut, dans la fui te du temps,
Cau fer :i la machine politigue des variations , &
{oll ven t même en préparer la rLline.
S/ana du S.
M. Mounier a écri t à J'Affemblée, pour {e
difpenfer , p" des rai {ons de (, nté, d~ remplir
les fonél:ions de Préfidenr ; M. de C lermon,Tonr
nerre & l'Evèque de L. ngres , 'lui de vaient le
remplacer, étant ab{ellts , M, Chapeli er a prédé J'Anèmblée, .
'
On ~ repris h délibér.rion fut les anides du
Comité: les trois (ui vans am été décrétés {ans
occaGonner aucune di[cullion importante.
ART.
V l 1.
'Le Corp! légiflatif préfèluera Jd décms IUl
Roi, ou flparérnenl à mefure qu'ils forant undus ,
ou enfemble
la fin de chaque fefflon.
a
ART.
VII I.
Le confeltlemont Rqyal fera exprimé [ur cha~
que décret par cetu formule > fignée du Roi, le
Roi con[enr & fera exécuter. Le reflls ji fp enfif
fera exprimé pa, celle- ci, Je Roi ex. mlnera.
ART.
l X.
Apres avuir confen ti au décr~t, le Roi le fera
ffeller, & ordonnera qu'il fo it adref!' aux crih"unaux , aux AjJemblù s adminijlratillcs, aux
Municipalités, pOllr êcre lu, publié, infèrù dans
les ~egijlres , & exécuté fans délibérati~n > difficulté ni retard.
Ici .M. Roberfpierre s'ell: élevé contre les forInules ab(llfdemenr defporiqu.es des Arrêts du
Confeil de notre certaine fClence - de noire plein
pUijJanc; - tetejl notre plai/zr. Il faut, difoit.il.;
\me fc ri),l e noble & fimple, gui annonce le d rOit
Nation al, & gui porre dans les cœurs des pe l~
pies Je refpeél: de la loi : après ces mors , L~ lIIs
pu la !Jrace de Dieu , &c, on commencerolt le
•
�( '4 )
'décret de l'Memblée par ceux-ci: peuples, valCL
la 10; qui vous eJl impaJée; que cette loi foit În,,;olable & faiflle pour tOIlS.
Un D éputé avec un accent gafcon, s'ell: le'lé;
& a dir plaifammenr : MM. Cette formule ne
vaut rien, il ne nous faut point de com;que_ Chacun fair qu'on ne relève point d'une faillie. M.
Roberfpierre a abandonné fa fonn ,ule & gardé
le lilence.
M. Defmeuniers a propofé l'uniformité du [ceau
pour romes les loix dans rout le Royaume. Cee
avis qui achevait d'effacer une difiinél:ion particulière à la Bretagne, à la Provence & au Dauphiné, a éeé adopté L,ns réclamation. ,
On efi revcn u incerfammenr aux débats, fur
la formule initiative. Chaque mot a produit une
contertation, r,ou;s par la grace de Diell, - M.
Petion rl'ouvoir ces mots non-feule ment inuciles' ;
mais dangereux, comme étant liés à des idées
de ehé0cratie , & propres à tromper les peuples
fur les fources de l'amoti té: c'efi à la volonté des
peuples <lue les Rois doivent lenc couronne, ils
Ile règnenr qlle par le confentcment des N âtions ...
M. PeriOl) fur arrêré par Un murmure général.
M. Freteau défendit avec beaucoup d'érudition & de fentimenc 1. formule ordinaite, LOUIS,
par la grace de D ieu: il efi beall, die-il, de placer à la tête des Loix unc grande idée qui parle
à la confcie nce des hommes, & leur montre uoe
( 'l )
magifirature inviGble, comme le garant & l'ap,;
pui de l'autorité légitime. Il a cité l'exemple des
Légiilateurs; il a montré avec quel fuccès ils
s'éroient fervi du lien religieux pour renforcer le$
liens civils & politiques.
L'A rchevêque d'Aix a inGfié fur ces principes:
il a fait voir gue l'adminirtl'ation étaie liée pa,
une multitude de rapports avec la religion & la
morale. " Je ne vois, a dit M. de Mirabeau,
aucun intérêt pou.r les Nations de renoncer aux
formes anciennes gui font analogues à des fentimens religieux, lorfque ces formes ne peuvent
avoir de mauvaifes conféquences. Sans doute ceHeci : de notre certaine fcienù & pleine puifJanCl ,
heurte le bon fens: une fcienee certaine qui fans
ceere varie, elEie & fe conttedit : une plâne puif
fance qui vaci He , reerog.de, & ne peut rien,
n';ppartienn~n t qu'à 1. ChancellerIe du de[patifme ' nuis cette formule, LOUI S, par la grace
de Di;u, conlidérée comme un fenriment relig.iel1I,
offre lin point de ral liement a comcs les NaCI~'lS •
&. n'enrralne aucun dange r; car li les ROIS (len' ''' " de D'leu) les peuples :iennem
' pUlIIal1Ce
nent l eur
de lui leur liberté.
,
M. de Mirabeau a propofé une formule 'lUI a
fubi quelques amenoemens, La voici telle qu'elle
" adoptee.
'
a ete
,
,
' &p'.rla [ o"onjlLLouIs,parlagrace de D /fil"
, •
culionnelle de l'Etat, Roi des Frall folS, confo,me-
�( )7 )
( 16
l
melll à ln d"libérac/an & au vœu d(. ('Affimblée Nationale , nous ordonnons ce. qNi Juit.
M, Ta rget concevoit d'es alarmcs [ur ce mot
conformi ment : ,il ne le <rou voir plS alTez propre à
exprimer la pl1llfance de la Nation, D '.iHellrs il
ell: à craindre qu'un jour les Minifl:res n'ex; li_
qllent les décrets) & ne fa ITem les Loix à leur
gré > en déd aram que leur ordonnanre eft COn _
lorm. au vœu de l'AITembl ée: il faut l'idelltùé
& non la conformité : il a propofé de (ubftituer ces
mots': l'Affimbtée nationale décrète) & nous ordo,,nons ct: qui Jitit.
R oi des François: pourquoi changer l'a llciell
protocole) difoit-Qn? Parce que ROI de Franc<
femble annoncer le ptopriéraire du tertitoi re > le
maître. du pays , & non pas le chef des hommes,
Une obfelvarion plus grammaticale peut,être que
politique, &.ite par l'auteuc du CüIHrat (ocial) a
donné l'idee de ce changement,
On a detll andé qu'" fût fait mentiol1 ,expreiTe
de la Navarre,
Beatlco(]p de D épurés s'y {ont'oppofés ; il f. udra donc ajourer aufli, difbient-ils , Comte de P ro)
vellce , D ,1uphin de V iennois , D uc de Bretagne,
Les Déplltés de la Novarre [ont A Ver(" illes ,
Il1lis i ls n'affitl-ent l'as à l'Arfembl ée n;LtiOlll'le: la
N.varre {e réferv e [on indépendance, & ne ve:1[
adopter h Conf1:itmiol1 qu'avec con noi lEn cc de
ea ufe. M, Garat 1',\Îné a {onten n les intér"ts , on
plutôt
pllltt>t les titr~s d~, fe,s compatriotes. Il a obferv':
que la Navarre s CtOlt unie à la France comme
Ropume
) & non comme Province ,' qu ,eIl e arra,
chait beaucoup de prix à la po(feflilo n de lion [1'
ne
. ) & que
. fi ce titre éroit .fond é fur des Convell.
tI ~ US, Il [eroit injufle de l'en dépouiller, Il a
rappelIé
qn'il y avait deux Navarres , l' une Ff:ln.
çoi[e) & J'au",e Efpagnole, & que 1. formule de
nos, RO,ls f~rvOlt à délignet ell même temps leurs
droItS (ur 1 une, & leurs ptetell[ions fur l'autre.
Cettc qlleftion a été ajournée à lundi matin , EII
en bien frivole aux yeux de la philofophie ; moi:
qUI ne [ait que fi les particuliers noutrilTellt {ouvent leur vanité de l'addition d'une fyll . be à leur
nom, une Nation peut attacher (on orgueil à llll
titre, & regarder comme une dégradation l'aéle
pa, lequel elle en fetoit dépouillée ? Il ne f~ ut
ôter ni aux peuples ni aux enfans les hochets innocens dont ils s'amufent,
Dans la féance dn [ai, ) il s'eft agi fort longtemps des paITe-portS; il s'eft ptéfeilté au Pr~lident
une telle affluence de per[onnes qui depuis deux
jours ont les plus forres rairons de (e retirer, qu'il
a craint de voir l'A(femblée [e di(foudre par le
fait, & il a voulu prendre fes ordtes : on ne l'eut
difconvenir qu'il s'cft manifeft é dans cette difcuflion, du chagrin, de l'aigreur) une viv acité qui
a Couvent heurré les individus,
" Si les croupes) difoit M, Populus, p.e peuE
�,,(
1
S )
en
vent quittet lems dropeaux qu and la Pattie
el\
d anger , les M embres de l'Affemb lée nation. le ne
peuvenr abando nner leur poll:e , q uand même ils
fe croi roien t e n péril
JI .
" L'Affemblée n'en feroit pas moi .. s une, difoit
M , de Bonnay ; elle n'e n aura pas moins fan aétiv iré , qua nd même ell e fera mo ins nombreufe. "
M ais on a fait, fentir le danger des émi 0<7rations ''
Oll
a témoi g né des craintes fur les intentio ns [e-
erenes de ceux qui vo uloie nt partir, On a repréfenté qu'u n grand nombre de mécontens, répaudus dans les Prov inces, yexciteroient une fermentariOiI da nge teufe , & fervi roien t de ralliement à
toUS les enne mis de la C onfhcution naiffante,
M, de Volney pen foit q ue les Membres de l ' Af~
f emblée n'étoien t point liés les uns envers les autrtS i qu'ils n'éloient refp onfables de leurs fer mens
q u'envers eux· mêmes & leurs C ommenatls ; que
chacun, à c.er éga rd, éto it [eul juge des obliga tiuns
de fa confcien ce i mais qu e l'Affembl ée ne pouvait donner fa n \pprobation à un aéte con traire
au ferment qu'elle avoit fair, ni approuver de~
paffe-portS arbitraires,
Ce pendant on co ntinuoit à recbm er les paffeportS ; M. Gouï-d'Arcy & plulieurs autres obrervoient qu'il étoit juf1:e & prudent de ne pas les
refufer à des D épu tes q ui al' oient des morifs légirlines , préciUment pour co nf1:ater que leur déparr
n'éroir pas une défe rrion, & pour fatisfaire à des
[crupules refp eétables.
( 19 )
M, de Mirabeau , après pluGeurs cl 'b
e ats que
b '
nous ,a regeons ) parce qu' ils co,He n Oien r 111 010$
de. ra,fons . que de [arcafm
r'
" es a propole
J'arrêté
{illvant qUI a été adopré,
A llcun
pajJe - pa f[ de l' ..1'J!èmhlée lla tLOnaft ne
.. ,
0
0
0
fira del, yr" aux D';putls 'lui la camp or.
yent > 'lue fur
les motifs dOllt {cxpofe fera fait dans l'AJ)emblée
o
"
'
" On a [ou mi s enfui re à la difcuflion que l
ques
articles
du Reg lement
proviroire ' cOllcern tHJ [ 1a
.
. .
JlIClfprlldence
Crimin
elle, M,is
011 a
.
,. ,
.
, Interrompu
ce tra vad pour del,berer fllr une lettre d" R .
, Ofli
01 ,
g" un
c'er de la Ga rde national e a apportée
au Prélidenr ; elle ell: conçue en ces rerm es:
0
0
MESSIEURS,
,Les témoignages à',ffeétion & de fid élité que
fa, re?us des habitans de ma bonne ville de Paris ,
& les 'nf1:ances de la Commune , me détermin ent à
y fixer mon [éjour le plus habituel ; & d, "s la conliance où je fuis roujolll s que vous ne voulez pas
vous féparer de moi) je defire gu e VOLIS no mmiez
des Cornmiffaires pour rechercher ici le local le
plus convenable ) & je donnerai fans délai les ordres néccff.,i res pour le préparer. Aillfi, [ans ralentir vos uliles travaux) je rendrai plus fac iles &
plus promptes les com municat ions qu'une confiance
mutu elle rend de plus en plus nécelfaires,
P aris > 9.
oaoh"
1789, LOUI S,
�t
10 )
Quelques Députés ont témoigné leurs crailltes
que l'Affemb\ée ne fût ou ne parût pas libte à
Paris, que les opinions n'expo[alfent les per[onnes,
& que les D éputés du Clergé en particulier, au
mépris du double car.él:ète qui les rend [Jcrés , ne
fuffent (ompromis fréquemment, au ·milieu d'une
multitude qui a été prévenue comr'eux. On a cité
pluGenrs faits récents, qui font voir à qll~1 degré
d'animoGté on a fu porrcr les e[prirs conrre le
corps Ecclêliafiique.
L'A(femblée a bien [enti que la confiance éloi.
gneroit le danger, & qu'elle émit même le feul
moyen de le prévenir. Elle a pris l'arrêté [uivant.
L'Aifemblée nationale, d'après la leure du
R oi, datée de ce jour, & conformJment au décret du
6 de ce mois, a arrêté qu'elle Je tranfportcr4 à
Paris auJ!i-tôt que Jes CommifJaires qu'dle a
nommés, auront déterminé 6- fait difpoflr le loéal
qui lui convient.
COURIER DE PROVENCE.
Po ur fervir de fuire aux Lettres du Comte
de M~lR ABEAU à f es Commettans.,
N°. L 1 I.
e
Séance du 10 O tèob re ( 1).
E n'éro it poin t e(fez pour l'A (femb lée de donner
fa n attention :\ la fo rmllie qui devroir êt re employée pOlir la rédaél:ion des loix , d'érabli r l'u llifO rl~i[ é du fcea ll dans tomes les provinces, en
.bohif.,nt ces dilhnét ions qui rappellent un état
de divifion entre les diver[es parties de la Mo-.
(,) Il s'cil gliffé dans le 4ern ier Num i ro une faute 'ypo~
graphique qu'il eil eJfen riel de corriger. Au liFu d~ Se'l1n ce
du. 8 le f oir) lirez Se'ance du 9 Le malin . Le foir, ell
.parcourant les dons patri ot iques, l'attention s'eil fi xé'e fue
celui d'un Bernardin, qui, détenu da os une mairon de
force en vertu d'une lettre de cachet, {ollicite la r~vo
cati on de cet arrêt clancl eIl:in, & du rein de fa captivité ,
pré fen te (on offrande à la liberté Nati onale. L'Affemblée)
(ur la Motion de M. de Monrmorency, s'occupera inceffammenr du ror t de tou s les prifonniers viétimes d'un pouvoir arbitraire, & portera fes rega d s (ur tous les dépôts
des vengeances domefiiq ues. Ah! de quel Gouvernement
nous ve nons d'é('happer ! Il n'éLOit bon que pour la haine;
il ne renloie bien que les fureurs das puirrans; il remblaie
fait pour une (aciéré d'ennemis.
A
�t
2.0 )
Quelques Dépurés onr rémoigné leurs chilltfl
que l'Affemblée ne fûr ou ne parûr pas libre à
Paris, que les api Ilions n'expofalfem les perCo nnes
& que les Déplltés du Clergé en particulier, a~
mépris du double caraétère qui les rend Cacrés , ne
fuffent (ompromis fréquemmenr , au -milieu d'une
multitude qui a éré prévenue comr'eux, On a ciré
pluGenrs faies récents, qui fone voir à quel degré
d'animoGeé on a Cu portcr les eCprirs conrre le
corps EccléGafhque.
L'Affemblée a bien Cenci que la confianceéloi'
gneroie le danger, & qu'elle écoir même le feql
moyen de le prévenir, Elle a pris l'arrêré [uivam,
L 'Aifemblée nationale, d'après la lettre du
R oi, datée de" jour, & conformoment au décret du
6 de ce mois, a arrtté 'I"' elle Je tranfporter" à
P aris allffi-tôt que Jes CommifJaires qu'elle a
nommés, auront déterminé & fait difpofir le loéal
'1&i lui convient.
•
COURIER DE PROVENCE.
POllr f ervir de fuiee allX Lettres du Comte
de
MIRABEAU
à f es Commettans.,
N°. LI 1.
Séance du
'0 Oélobre
( , ).
C E ',' 'éroir point .ffez pour l'Affemblée de donne r
fon attention à la fo rmul e qui devrait èrre em-
ployée pour 1. rédaél:ion des loi" d'établir l'uni.
formiré dll [cea u dans comes les provinces , e"
aboliff.'lH ces diflilléèiolls -qui rappellent un état
de diviGon entre les diver[es parties de la Mac
(. ) Il s'e l! gl iffé d.ns le 4erni er N um éro una fau.e ')'po~
graphique qu'il efi effentiel de corriger. Au liFu de SC'attce.
du B le f oir , lifez. S éan ce du 9 le matin . Le fojr , en
parcourant les dons patriotiques) l'anention s'ell fi xé'e ru r
celui d'un Bernard in, qui, détenu daos une mairon de
force en vertu d'u ne let tre de cachet , foHicite ta révo,cation de cet ar rêt c1and efii n, & du (ein de r:, captivité ,
pré(en tc (on offrande à la li berté Nationale. L'Affemblée,
(ur la Motion de M. de Montmorency , s'occupera incerfamment du Cort de tous les pri fonniers vitlimes d'un pouvoir arbitraire , & portera Ces regads (ur tous les dépôts
des vengeances domefiiques. Ah! de quel Gouvernement
nous venons d'échap per! Il Il'é tol t bon que pour la haine;
i l ne (er voit bLm que les fureurs d&s puirrans ; il remblait
faie pour un e [ociété d'ennemis.
A
�(
1 }
narehie, que perConnc ne voudrait voir renaltre '
c'était peu de porter l'efpr it d'amend ement &
reforme jufques fur des titres, indifférens poe uto être , annexés à la perfonll e du Mon 'trque, mais
oconfacres par l'ufage, & relpeél:ab/es aux yeux
des peup/es; de cherche r à comprenclre fous une
è énon1illltÎon nOllveHe , mai; générale) tOllS les
hobi tons, tOUS /es citoye ns de l'E mpire. Aujou rd' hui
l'efprit d'exaél:irude, /a crainre de laiffer qu el'lue
chaCe en ar rière, le deGr de tout régler enfi n ;
ont rourné les regards de l'Arfcl11blée vers de nouvelles quef'rions.
Apr~s avoir décidé, fur la Motion de M. Camus,qu' une expédition de chaque loi Ggnée & conrrefi gnée , feroit dépofée datis les archiv es de l'Affemblée nationale ( forma,lir é utile. fans doute;
lnais qu'Qi) a peine à regarder comme tenant en
<jllOi que ce fair aux fondemens de la Conf'riruriO!l
'du Royaum e ) • on a férieu[ement examiné à quel
~emps ~ne loi commencerai t d'avoir fan effet.
En général, il ell: clair que l'obli gat ioOl d'obéir
'à une loi ne peut comm ence r avant qu'elle f~it
connue, C'ef'r de-là que font nés , dans les temps
:lIlciens , ces enregif'r remens dans les foi-difant
Cours lo uve raines , dont elles fe font fi longtemps prévalu pour prétendre repréfenrer la Na-
d;
tlO u.
Mais aujourd'hui que le foIt de ces compagnies;
t
l )
fuperfc!tatoites à notre fyf'r~m
l' •
0d '
' e po Itlque ,
déCI e dalls to us les cœurs qn oiq
1
•
ue non encore lé..
ga emenr prononcé, nn nonvel ord
c
re. lIne rorme
o
.
nonve // e d Olt hre adoptée ~ S
d 1
bl o
e conrelltera-i_on
e a pu ICatlon & de l'elneaillrement ~ 1
regilhes d es T fiOblmanx f,1périeurs
" )E
ur es
comme 1·
~
Xlgera-r-oll,
r' e propo Ol t M. Lanjuinais. la nlËtne forma ,Ire par .rapport aux. J uf'ri ces Inrerleures
C'
alllc:
Corps adm lni llrotifs. aux Municipalirés?' AIfi6heta-r-on la LOI? La praclamoera_r_on à fan de
o
trompe 1 La lira-t oOn au prône)o L'0 bl Igarton
ne
comillen€era-r-elle
qu
e
du
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'
. ,
enc ou coures ces
formallr<s fera nt rel1lp/ies?
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•
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0
0
0
0
M. Tra ncher vouloir qu'elle commendr du .
d 1
br
,
Jout
e a pu ICarton & de 1enregillrement faits p.t
la Cour fupé rieure.
0
0
,
M. T arger craignant les fatales conféquences
du mo!: enregifiremcru , qui pouvoir, comme la
trompette du dernier jour. reaufcirer les P; r1emens , a réclamé la l1aruralifui on en flveu r dll
mor de tranfcripâon, qu'il proporo it de lui [u b[lIruer. li vouloir qu'elle eûr lien dans rous les
TribilO aux. & juCques dans les Corps d'ad mini[.
otratloq, ranr provinciale qne munici pale.
M. Barère de Vieuf.,c a propofé une rédaél:ioll
particulière. qni. après avoi r paru réunir beaticoup de fuffrages . a ét~ renvoyée au Comire de
A
a
•
�( ·d
Conni·tution ; & dont noltS rendrons compte
quand elle reparoÎtra dans l'Affe mblée.
Qu'on nous permette de le dire; route cette
difcufTion nous paraît, li la Preffe doit êrre libre,
avoir un très-médiocte degré d' utilité. En Angleterre, où elle l'en, les formalités auxquelles nous
attachons ici tant d'importailCe , ne font pas connues. & les loix n'e n font ni moins refpeél:.bles,
ni moins refpeél:ées: chaque loi en annoncée au
Public dans les mille & un papiers de nouvelles
que chaque jour vo it ':clore. Le Peuple voir fur
ces papiers les difcufTions qui l'ont préparé , les
diverfes étamines au travers defquelles elle a dt!
paffer dans chaque Chambre avant d'être approuvée.
11 voir enfin venir le Monarque en Parlement dans
taure la pompe du Trône, pelUr y donner la
Sanél:ion. Il fait dès-lors qu'il doit obéir. . ..•
En-il intéreffé à connaître l'aél:e, à le confulter
dans fes dérails , à Y recourir fouvent? Ill'achtre,
.ou s'il en un Offici er public, on le lui remet pour
fan innruél:ion. y a-t-il da!~s la loi quelque claufe
dont on craigne qn~ le Public ne fait pas bien
informé, on en fair l'objet d' une proclamation,
ou limplemenr d'un aveniffemenr i.mprimé dans
les gazettes les plu s répandues ? Tout cela fe fait
fans que les \oix l'ordonnent, fan s que le pouvait
connituantintervienne. On fent que la meilleure légill.tion . n'dl: pas celle où rout en réglé , comme
( 5)
le Gouvernement le plus faae
' n pas toujours
one
celui qui gouverne fans ceffe.
La fin de cerre Séance a été plus ut't Iement oc ..
cupée pat la leél:ure de l'inréreffanre M ·
d
'E '
d'
otton e
l vequc Aucun
. . fur les biens ecclélian·Iques , &
d U p1an qlU lUI fere de bafe.
~~ tra~ail, .rrend~ depuis plnlieurs jours; a
exC1t~ de Junes applaudlffemens. L'ordre donn é de
le. fat~e unpnmer, la crainte où nous fomm es de
1~1 élite torr en n'en préfenrant qu'un extrait raPlde, l'occafion qui s'offrira d'en parler en rendant compte des débats qu'il fera naître' vo il ~
nos. motifs pour nous refufer au plaifir qu: nous
aUrlons fans cela à en eIHre[enir nos leél:eurs.
Nous avons fui vi l'ordre du jour, mais non
cel ul ·des mat ières. La Motion de l'Evêque d'Autun
a été précédée d'une difc u(Jj on dont nous devons
r endre compte.
Plulieurs Membres de l'Affemblée ont, dit-on
e ffuy
, . é des infultes ; mais l'intérêt du roman . ,
m eme de la perfécution , la terreur qui gramt
tout,. les vues fecrettes d'un parri mécontenr,
voilà bien des raifons pour exagérer ces fcènes fàcheufes. Il eCl li doux d'apitoyer les fi ens ! 011 en
li heureux de fe faire plaindre! on devient héros
1;
avec li peu de rifques !
M ais il en trop sûr que des Députés impopulaires ont été menacés. M. de Cocherel en a donné
A;
�( 6 )
la preuve. Sans la grande réputarion de M. Gouy
d'Arcy, qui lui a fervi de caution , il eûr payé
cher peur-êrre la méprife d'lm homme grufliee
qui l'a pris pour M, de Virieux, & qui lui a déclaré que ce dernier ne périrait que .de fa maill.
Cette fcène, qui avait agité M, de Cocherel, &
qui agira un grand nombre de D éputés , car 011
[ait que les émot ions d'un cerrain genre font fort
fymparhiques. - Cerre [cène [e pa (j'oit à Seves,
peu d'heures avant le palfage du Roi.
M. Mallouet elt monté à la "ibune pour for..;
tifier les imprefliolls commencées par le réci t dl!
D éputé de Saint-Domingue ; il a repréfenré qu'il
avait été menacé , infulté, pour[uivi lui - même
jl1 r'lues dans la maifon d'un de (e s collègues, qU'ail
aurait forcée s'il n'eûr appel lé b garde. " Voilà
le fmir des calomnies gu'on a répa ndnes cancre
moi, ajoura-r-il avec digniré j voilà le fruir empoi[onné de ces journaux, de ces palllphlers , de
ces écrirs venimeux 'llli répandenr par-rou r le menfange & la diffamarion, Si qu elg lùlI1 veut m'accder, qu'il [e lève j qlt'il examine roure lU:> conduire depuis trence ans, non -[eulel1lent comme
homme privé, mais comme hom me public: je fui s
prêt à répondre. Si ma sllreré per(on nell e éroit
[eule compwmife, je garderais le {jlence j je ne
crains -pas la mort : mais pou vez-vous rémoigner
une cruelle indifférence fi,r le forr des Repréfcll-
( 7 )
tan s de la Nation? Efl- ce ainG qu'llil nOLIS mène
;. la liberte? Y arrive-t-on par la lice nce? Non,
c'elt ainli <I"'o n trompe le Peuple, qu'on l'e niv re ,
qu'on le rend furi eux, Ah! combien de fois j'ai
"émi
fur les mOllven;ens
~
. im pérue ux de cerre Af.
(emblée; qui 0 '<[ accoutumé le Public, atiis dans
1105 galeries, à lOlfer , à blâmer , à Recrir nos opi ..
nion s fans les entendre, & lui on: infpiré l'audace
de nous juger »_ ( lei M. Mallouer, à qui la vivaciré de fan difcours fa ifoir un peu palfer le
but, fut arrêré par quelques lignes d'improba.
tian. ) u Je demande, a-t-il ajouré, qlle l'Af·
{emblée rende un décret contre les libelles, &
renouvelle celui qui décl are [es Membres invio~
Jables ».
D es cOllverfations, des reproch~ de patti à
parri, - des imputations croifées. - Les uns fe
plaianant qu'on les calomn'0't dans les papIers
du Royaume, les .lmes follten ant 'lu'on ' le leur
rendroir bien dans le s aazerres étrangères. - Ton" provo gllé M. de M',Ifar
l"IfcS- Ollt
tes ces petlOnna
beau à prOlrve r que des COllpS fecrets contre 1 A{·
(emblée partaient de plus lm". " Il ell de n ~to" ",été pub \''que 'lu,un M''Ill'Ilre , & ce Mll1lllre
" elt M. de Sa int-Priell, a dit à la phalange des
" femmes qui demandoiene du paill : quand v~us
'ez V
qu'lln I
Roi, vous ne manqUIez pas de pain,
)' n ,a
li
préfellt que VallS en avez douze cents , a ~
"i
Af
�(s)
" vous adreffer 3 eux. Je demande que le Comite
" des "ppom foic chargé de [,ire des recherches
» fur ce tlit. »
Pend'1\[ que rame l'Affemblée étoit dans l'étonneme nt , q,\elqu'un de la Nobl efl e a ramené la
Motion de M. Malloue t, en fommant ceux qui
s'y oppo fo ient de dire nettemen t leurs rai rons fans
rergiverfer.
~ J e m'en cbarge , a répondu M. de Mirabeau,
& je me Barte de répondre avec une netteté qui,
fi j'ofe le dire, m'ell: a/fez ord inaire. J e m'oppofe 3
ce qu' il fa ir rendu un décrer [ur l'inviolabilité des
D épmés , parce qu'il en exill:e déjà un: je m'oppole l ce qu' il [oit renouvellé , parce qne l ~ premier fuffit , fi la force publ ique ,vous [ourient , &
q ue le f< cond lui-même [eroit inutile , fi la force
pu bi ique eft anéantie. Ne multip liez pas ,de vaines
déclarations; ravivez le pouvoir exéc mif; fachez
le main renir , l'érayec de toll S les recours des bons
citoyens; amte1~,en r la [ociété tombe en diffolutio n, & rien ne peur nous préferver des horreurs
de l'anarchie. L'inviolabili té de notre caraél:ère ne
ti ent donc pas à pas décrets ; j'enrends beaucou p
de ge ns qui parlent de cette in viobbilité , comme
fi elle étoi t la tête de Médufe , qui doit tout pétri fie r. Cependallt tous les citoyens ont un droit
égJI à la proteél:ion de la Loi; h liberté même
dans (on acception la plus pu re, ell: l'inviolabilité
( 9 )
ile chaque indi vidu: le privilége de la vôtre eft
donc relatif anx poutfnites judiciaires, & aux attencars du pouvo ir exécurif. La Loi ne vous doit
rien de plus; mais telle eft la fainteté de vorre
ca"él:ère, que le plus indigne Membre de cette
Affemblée , s'i l en étoit un qui pÎIt méritet cette
dénomination, le plus indigne lui-même [eroit
tellement protégé , qu'on ne poutroit aller à lui
qu e (ur le cadavre de tOUS les gens de bien qui Il
compo(ent. "
La quel1.ion n'a point été décidée le matin;
mais rertife le fair; elle " été continuée avec
moins de chaleur. Le Comte de Mirabeau a propofé qu'au lieu d'avilir les décrets' de l'Affemblée
en les réitéronr fur les mèmes objets , on fe contentât de porret à la Sanél:ion Roya le celui du ,."
Juin, qui déclarait avec beaucoup de. force l mviolabili té de wus les Membres de t- Affemblée.
Cet avi s devait tOU t concilier.
Cependant on a padé très-long-temps, les
d'apr ès les Clrcon(,
uns arO'uan t contre ce decret)
o
h
'
tances où il avait été fa it; les auttes cherc an r a
mettte M. de Mirabeau en conrradiaion avec lui.
même; plu rieues trouvan t qu'il fa llait un décret
adapté :\ la porition .él:uelle.
" Mais daignez lire le décret dont tOllt le
mond e pade [.,ns le connaître, dirait l'a\lteur de
�( la )
1. Motion: il répond Ccul à [Qus les opin.ns pa{[:!s ;
préCenrs & futurs ( 1 ) n.
M. Defchamps avoir préparé un difcours qui '
malheureu femenr, avait perdu l'a-propos; (on ar:
gument favori é[Qit que les Députés joui{[uient
des ~riviléges des Ambaffade urs; qu'ils reptéfen tol enr comme eux des Notions, qu'ils auraient
comme eux des vengeurs; que chaque Province
était une Nation qui envoyoir fon Minill:re, &
que la Capitale étoit refponf.~bl e à toutes les Provinces .du dépôt qG'elles lui alloient confier.
'
- M. le Vicomte de Mirabeau ne croyait pas
que le déctet fût fu/l1fanr : il ell: vrai, difoit- il ,
déclare que la per...
" fon~e ~e chacun des Députés dl in vioJable; que tous
({ ( 1) L 'ASSEMBLÉE NATIONALE
» parucullers) toutes c9rpo rar ions, Iri bun al , COUr ou
C!ommitTion qui oCeroient, pendant ou après la préfente
SerTion, pour[uivre, rechercher, arrêter ou faire arrèter, déten ir, ou fai:e déten ir un D ép uté, pour rai[on d'aucu nes propofiti 0ns ) avis) opinions, Ot, difcours
» pJlr lui faits aux Ecats·Généraux ; de même que toutes
)} pcr(onnes qui prêteraient l eur min ifiè!'e à aucuns def» dits attentars) de quelque part qu'ils fufrcm ordonnés
n font ~nfJmes & traîtres envers la Nation, & coupable:
) de cnme capit2I. L'ASSEMBLÉE NATIONALE arrête que,
» dans les cas (ufdits) elle prendra toutes les mefures
n nécefTains pour faire rechercher, pour(uivre, & punj~
)J
ceux qui en feront les auteurs, inlligateurs ou exécu ...
,., teurs)).
)
)
))
n
(
l 1 )
qu'il affure la liberté des opillions; mais ce n'cil:
pas pour des opinions que l'un de nos Membres
a été ,,,aqué, c'elt pour fa figure.
L'Abbé Giben a obfetvé gu'il importoit peu de
déclarer les Membres inviolables, li on ne lellt
donnait unD marque extérieure qui les fît reconnaître & refpeél:er.
M. de Mirabeau a tépond,! aux ttois préopinans. - Au premier, qu'il ne favoit point qu'il y
eût dans l'Affemblée des Ambaffadeurs de Dourdan, des Ambaffadeurs du pa)'s de Gex: gue ce
nouveau droit des gens lui patoiffoir propre d
cauCer de funeltes diviGons : qu'ils écoient les
Repréfentan s de l" Nation Françoife, & non pas
des Nations de la France. Enhn, que perConn~
n'éroit ilwiolable pOut les brigands. - Au fccond ,
q,u 'ilne favoir aucun moyen de prévenir fOil objeél:ion , linon de trouver un décret Pl[ logllel
on pût 'changer de figure. - Au troifième> que
s'il n'y ,,'oit point de danger pour les Députés,
ces diltinél:ions étaient ridicul es ; s'il y en avoit ,
un figne extérieut ne fetoir que déGgner ta. victime &. que des "ens qni ont peur, ne dOlv<nt
,
b
'1
pas cherchet à fe faire reconnaître. Enhn, 1 a
ramené fa Motio n, & monrré que l'allci en décret renfermoi r tout ce que l'on pouvait deGrer.
On étùit prêt à all er allx voix, 10rCgu'on a
annoncé ull e dépUtation de la Commune de Pa-
�( Il )
(
Il )
ris , & l'on a (u[pelldu la délibéra tion. L'odteffe
de h Commll ne à l'Affemblée , Ille par M . Br iffot
de Wa rvi lle , a contenu tant d'affurances deseffons
de la Muni cipali té pour la liberté de l'Affemb léc,
la tranquilliré de (es opérations , la sûreté de [es
M embres, elle a tellement calmé les inqui érudes ,
& diilîpé les craintes , qu'après la leé1:ure de Cette
adreffe , on a décidé , a Utle grande plurali té , gll'il
Jl'y avait lieu à délibéret fur la Motion du ço mte
de Mirabeau . Il en réful te 9"e pat un femiment
de con 6ance da"s les foins de MM. de la Commune , l'Affe mblée a laiffé tomber fa n décret ,
qui aurait dû être porté à l'acceptati on dll Roi
comme partie effentielle de la Conflit lltion , Oll
(oumis à (a Sané;tion comme ulle Loi lIéceff.,ire
pat les citconChnces , & qc:e la Co mmulle de
Paris ne peut fupplée r, pui(qu'ell e n'efllli lin Corps
jlldiciaire , ni un Co rps légilhtif.
V
A RI E T ÉS.
\
N ouveau coup-d'œil fur la S anélion Royale;
PAR
UNdécret a été
le fait
ea jugé ;
U
N
A
lI ONNÉ.
porté au Cu;et de la fanc7ion royale:
mais le dr oi t re llc toujours (ous le ju-
g ement ; ce que des l ég iOateurs on t d~cidé, peut [ubit
encore l'examen de la politique.
L 'Affemblée nationale a tr aité cet important fujet avec
toute l'éten due , tour ella gravité don t il en dig ne. Cen une
grande tellon pour ce~ homn:cs lranchans & Cuperficiels ~ ces
capitans de la pen(ee) q U I coupent les nœuds gordiens)
tandis qu e des main. hab iles ont peine à les débrouiller.
O n ra ironn e :l côté d)eux ; mais on ne raironn e pas poue
euX. Il s re{T"emblent à ces myopes , qui n'embra{fent pas
un plus grand hori1.on, Coit qu'i ls fe promènen t en pleine
campagne , Coit qu' ils fe renferment dans l~u r , cha.mbre.
Ils on t cru voir, que le V(ta roya l donn ait a un (eul
homme le droi t de s'oppoCer a u vœu de toute la Nation.
D onc ont.. i1s concl u ) ce vuo eO: abCurde au tant que funene. 'Rouffea u l'avoit dit dans fa réponfe à M. Gautier : On ne plut pa s donner des lunelus à tous ceux qui
en ont lufain . 1
•
, Q uelq uefo is auffi de beaux géni es, l iv r ~~ à ~n (ynêm,~
fa vori) s'arrêtent moins aux diffi cultes qu. l prefenœ qu a.
'celles qui nairrent des idé es contraires;. leu r vue ~, pre...
mène avec co mplaifallce Cur tout ce q Ui pe,ut Cervif leu r
. . . Ï s pèCent inégalement (ur les leVIers de la baap10l on , 1
.
'1 'fi 1 d
lance ; & leur jugement d l fa ux> qU OI qu 1 re u te e
"
confid érati ons fort étendues. Les av is (ur la f anc1ion royale on t été fingultcrement
• On a vu des phalanges de noms reCpetlables (e
, LI' 1
Partag es.
d
1 d lbalS ' les unes pGur e[au lr e
heurter de front ans es t:
, •
fi ' e de vela.
•é
vuo abf oh(,; les autres pour pro(cn re tou~e e pcc
. 'dl placé entr elles. U n arr et
L e lus nombreux paru s
p
.
'efi le yetO fufp"'fif.
moyen en interVenu ) C.
•
celle même de l'AlTemEca~tons d'ici tOu te autorité , l'
. ' des mots d'aus (ur tout autorw:
,
blée na tional e. E ca rton
~
, d'fi pas & qu'elle
,
. d
qu'on ne sen ... e
,
t aDt plus a craUl re ,
r' 0 (ai t très ~bie n que
.
t (ur la pemee.
n
ag it tyranmquemen
l'habit n8 fait pas
l e mot ne fait pns la chaCe, COOlme
�( 15 )
( ,[ 4 )
) 'hl'mme; on le rait, & l'on n'en ell pas moins la dupe
des mots & des habits. Quand les Anglois veulent défigner celle attribution
politique, au moyen de laquelle les parties intégrantes du
C orps légj{}atif peuvent fe répri mer mUlUellcment ; ils [e
fe r vent du mot latin vuo, dom nous leur aVons emprunté
l'urage. ,!VIais ce mot ne réveille, chez les Anglais, que
des idées d'eÀl'érience & de pratique; & C('IlT.rne l~ur conrtiturion, au moyen de ce vuo ) marche {ans (eco uffes entre
l'influence royale & populaire, ils n'artachent à ceUe ex~
preffion, qu' un (entimênt d'ordre, de (ageffe) de fécurité.
Nous leur aYons emprunté le mot) mais nous ne pouvons
y joindre la choCe ; il s'agie p::J ur nous , de créer; nous
n'en (ommes pas encore à J'expérience. _
Nous ne pouvons donc jl:ger le mot que gramrnalica~
kment. Or, je m'oppofo> je diftns > à quelque chore
de dur qui repou{[e. La liberté najfTante a les oreilles Chl~
touil' ..ufes ; elle ne voit pas volonci~rs de tels mors dans
fon Diélionnaire. Il femble donc qu'on eUt dû profcrire
ceUe locution itrangère, qui ne réveille chez nous que
des préjugés: car il étoie à craindre, qu"en voulant l'a..
douci r dans fon afpériré, on n'imagin ~ t quelque modifi ...
cation, qui n'affel..~3t pas feulement le rerme, mais qui
altérât coUt-à-fait l'idée.
Que (era-ce, fi à ce terrib le lJeto, on auache le mot
ablolu , plus terrible encore? Ne VO it-on pas toutes les
terreUrs infpirées par le de(porÎ(me) fe relTuCciter à cette
funeReaffociarion? Malheureuremenr, J'expérien ce a rendu
ces fencirn cns trop familiers, trop prompts à fe ret racer.
Nous voilà donc dans l'obligati on Hriéle d'écaner ce
mon Che à deux [êtes; peur-être n'a-t-il rien de malfai..ol
fant; mais il épo uvance; & l'imag inacion doit être calme ,
pour que le jugemen t demeure libre,
Il s'-agi.t dooc uniquem ent de (avoir) li la vol onté du
Roi doit concourir avec celle de la pUÎlfance légiOati\'e ,
our impr imer le caraétè re de loi aux aél:cs éman és de
Puiffancc. -C'ea ce qu'on appelle la flln{{ion royal!,
ui n'ell: au tre chore) que le conrentement du Monarque"
lonné· à ces aéles. La quefiion a été décidée pour l'affirmative ; & cette décifioo eil celle de Ja raifon & de la
fageffe.
Ji eil évident q\l e la Nation, de laquelle tous les droits
Q~ rivenr priOlilivE'ment, pt:Ut auOl bien conférer au Mo ..
narque· la faculté de concourir à la loi pa r (on approba ..
tion, qu'attribuer au Corps légiilatif le droit d'iniriative J
dans ce grand ouvrage.
Il en évident, que placer la volonté dans le Corps l é~
inatif, & l'aélion dans le pouvoi r exécutif, fans amibut
g
,
, ,
. h'
.
u.i leur fait commun; c e u ~ ete une mco erence manl;eâe, une dé(organifarion politique, & non pas un mode
de ConOitution. Que diroit-t-on d'un ArtiGe, qui pouvam.;
dans une machine, lier par d'intimes rapports , & ranger:
fous la même loi, le mécaniCme qui montre les heures &
le mécanifme qui les frappe, confituiroit deux pièces .i.fa ..
lées) en aITigna nt 3. chacune d'elles l'une de c:s fOlléhon~
indépendantes? D'accord peut-êtte dans les preollers temps ,
ces- ~achines ne m;"!rcheroient bientÔt plus en~em~le. O~
(entiroit qu'il leur manque une identitt de prmclpes quI.
les règle, & que l'ord on nateur a manqué (on bur. ,
Il eil évident, que c'ell au moins la ,polfe~on dune
partie intégrante du pouvoi,r l'Cgl·il a,if qUI conlhtue errentiellement la Royauté. La F rance n"j'ant pas un. Gouver"
, é
- une Monarchie
nemeot qu elconque a" creer, mais
.
. :l. r tad...
blir il falloit (auver des débris le preml,er prmclpe
. (ans ce1a, 1e Peuple {croit
3bu(~ en le.
1toute, Monarchie,
,
r,
R
'
le
Roi
ne
pourroil
plus
dire>
mon
peup
,
,tant, mon 01;
~e[tt
d:
�(
1G
)
'& le titre qu'on lui laiIreroic ne feroit qu'une dé ri fion de
la Royauté. "
Il ell évjdent que c'ell par l'accord de fa volonté & de
(a puiffance ) qu'un R oi gouverne; & que l'aétion de cette
puiffance doi t partir d'un princi pe libre. Un Roi ne doit
pas feulement conCentir à Cexécution de la loi ; mais
·c.onCentir à la loi qu'il exécute. Il doit non·feulement imporer am' autres l'obéiffance aux loix de l'EtaT ; ~ais il
doit (eotir qu'il eil lié lqi.même à ces Idix par l'acquieC_
cement de [a volonté; & qu'en pre(criva nt leur obfer vatian, il couronne (on prop re ouv rage, il accomplit le
_vœu de [on cœur. D épouiller de cette moralité la puif.
rance fuprême qui donne la vie à l'Etat; vous lui 6te1.
l a confcienpe de [a propre juiliee; vous la réduirez à n'êt re
plus qu'une Puiffanc.e aveugle & mécanique; & vous exporet la chofe publique à toutes les intermiuences d'un
pouvoir mal organiCé.
Il en évident que cette réunion de volonté, entre la
Nation & le Prince, au fujet des loix, établit entr'eux
un lien (acré & néceffaire, La Nation doi t t'TI avoir plus
de confiance pour (on Roi, plus de (éc urit é- dans (on adminillration; & le Roi plus d'attachement pour fon peupIe, plus d'jntérêt au maintien des loi x J plus de zèle pour
l'or.r.e public.
Il efl évident qu'en conlidérant la Nation comme une
perfonne morale, (a di gnité n'exille que d'un e :nanièr.e
ab!lraite dans notrepen(ée, Il {allai t donc lui crée r un
Rtpr éCentant , le revêtir de toute la di gnité qui appartient à la Naticll même; de r~ rte qu'il en fllt l'image vi..
van te J & qu' il en retraç:ît les attributs les plus glorieux,
C'ell la feule idée qu'un peuple doive fe fo rmer du Chef
qu~il fe dorme; c'ea (ur ce tee éminente repréfenta tion que
fe fonde l'inviolabilité de la perfonne du Roi. Or, un
fimple
(
t
7 )
{impIe individu, (e rabaiffe , qu and il aliène C; • l '
') 'fli. . ~
a " 0 onte, quanti
J sa u)e(ta l une volonté exté ri eure UR· d
.
. .
• n 0 1 eYra·t-11
perdre dans (es fonft:ons (ublimes l '
.
1
'
apanage de tOUt
homme h bre. Il ne (e roi l plus le Cher de 1 N·
,.
, . 1 d'
a arIOn, S Il
n avou e rOH de Ju ge r des Loix dont elle 1 .
"
·1
r
·
UI confit: le
d epot;
1 en lerOl[ le prem:er fUJ·et . chaq ue 1 . 1·
.,
•.
.
' 0 1 Jvr ~ a
(on ex~cUtl
on) (e roIt pour lui un titre d'. I r ·rr
, .
itHerVIlJemenr.
Il ell
eVlden.( .
qu'un (age· équilibre entre les d ·
d
.
_.
eux gran s
pou voirs , conlhtutlfs
,
celUI
de
faire
les
loix
& d J
'
.
.
e es exe.
cuter, c t OH nécdfaire dans une Confiituc'on b·
.
"'
.
1
Jell orga_
m(ée. .Deux Dcleg ut s exdlent pour l'exercice de ces deux
pouv oirs; l'un colledi f, (ous le r;tre
d'Afli"n1b1'
.
,
... ce natIOnale
;
l'autre
individ
uel
l
(ous
le
nom
de
Ro
i
C
.
,...
. es pouvairs, tres·ddltnfts abnralte ment, s'engrènenc a i r '
' .
..
pre 1 dl[
1 un dans 1autre ; & la pohu.que ne peul J·ama·15· tra cer
en. tr'eux
· tr
. . un e ligne préci(e de démarcation. L a pUIHance
l~gl(] a uve exerce quelque fo is des fontlions du Gouverne_
ment; & celui·ci s'alfocie À elle pa r (on inBuence néceC.
filire (ur la légiOari on. En admettant dans cete e balance
politique des ofcillations in év itables ) il (uffj{ qu'elle (oit
ramenée à l'équilibre ) par la prépond érance des loix faites
dans ce but. Cc:s loix doivent être réciproques p OUt les
deux pouvoirs ; & leur ,,{li on coercitive doit arrêter de
p.a rt & d'autre les uf'ilrpations lentes ou (oudaines.
De là l 'o~ligation du Monarque, de prévenir tou te
anein te au pouvoi r dont Ja Narion lui a confié J>ex crcice ,
& de rep ouf[e r tou(e loi contraire au bonneur de cet ~e
Nation l qu i l'a établ i (on défenreur. Pour ex.ercer ceue
fçméti en tutélai re, la Confii tut ion , au lieu d'enchaîne!."
1<\ fUfveillance du Prince, a dû au conrraire l'exciter, &
la. munir d'une arme efficace. Ce tee arme) la fan8ion.
Toyal(, la met dans (es mains.
On a pu admirer ies efforts de raiConnemenr .. tentés
B
�(
1~
)
~o-ntre ces principes. Ils au raient eu plus de (llcd!
J
fi
d es id~es abColument Cpéculati ves , pou \foienc, en fai t de
Gouvelnement, di fpe"fer de la c.onnoiŒwce des h ommes
& des véritéS d'ex périence. Il ne fu fllc pas, pour 12 coo[tru élion d'une machille, d e calculer des forces abOraires,
d 'être fidèle aux loix /impIes du mouvement; Il fau t
c onnaltre les matières qu)én emploie 1 lèurs pr cJp ri rt~s &
leurs différences; il faUt mêler des confidéra ti ons pratiques
d e [oure f"fpècc , au principe de la théorie. De mêmè , dans
le rnécaniullc poli (ique, ce (()fH l es hommes qui e n (ont
les matéri aux ; ieurs volotrtés ) leurs pa tTions eh forment
tes ,efforts & les rér:Uance-s ; il feut étudier tous les pri n...
cipes qui entren t dans ccHe grande organiCati on, tOUt ce
qui doit en affure r le jeu, en pr éveni r les ahéUtions ,
OU
les réparer à mefure. \
L 'Aflemblée nationale a hirgement pourv u i la fûrett!
du pouvoir légiOaüf qu'elle pofsède) var l'cl perp r tui té de
cette Arremblé~ biennalement renouyellee , par la dépendance abCoiue où elle tiem le GOlivernemenc quant aux
fublîdes, par le fermenr de fidélité que l'armée prête à
la Nation auffi bien qu'aû Roi, par l'établitreluent des
M il ices bourgeoires <1:1Os [OUt le Royaume, par la rer~
pon(abilité des agens du pouvoir, par la liberté de la
prerre , & p'u l'é nergie donnée à l'op;n ion publique dans:
cs nouveau [ynême de ConClitutlon rep ré(cotat.i"e,
• Si tant de précautions ollt été priees COntre la pui(rance exécutive, faa[·i l en étre furpris? Elle avait llfurpé
tous les droits na!ionaux j elle avait étt.jm toutes les foncti om de la puilfance lég;llative. Affc ibli par fes propres
ex cès , ruiné par la débauch e de tODS les pouvuirs, le
G 'Ju\'ernemem
tombé de lui -même, [ans nerfs, (ans
moyens, faos remède. li ell arri\' é dès-lors à l' E tat ce
ea
qu i arriV'e au co rps humain, quand la peral)'fie: l'atteibt
( '9 )
~un ca té ; les forces oppoCées dc\'iennen t dominantes;
eUes agirreot (a", rélifiance; les parttes Ce déplacent, &
cau Cent la déformation, Vid ime du ~l ) ,la Nation n'a
tté frapp ée que de la nécerIité d;en prév enir le re tour ;
&: Ces Repréfcntans, au [cin de la crire, ont pris à la
f ois toutes les merures que leu r ont [uggérées un trop
jufie re ffentiment ) & une expérien ce 'lui n'étoit balancée
p ar aucune autre.
Faifons ic i une utile (Ul'poGtion. Si c'étoit Je pOllYoi~
légiOalif qui eût dépouillé en Fran ce le Gou'lcrnemenr t
.c omme il
arr ivé plus d'une fois dans les anci ennes
R épubliques, & comme on l'a vu ci·de vant en Suède ;
li ce lu i-ci, aya nt trouvé un moment favorable , eÎlt produi t une ré\'olmion , &:. fe flÎt rendu mal tre de rEm{;
nous le verrions ;llors anim é de la même ardeu r qui brilllJ
auj ourd'hu i dans l'Arremblée nationale, diriger toUteS Ces
f orces contre le pouvo ir l ~giflarif, accumuler les pr écauti ons c ontre le retour do (es entrepriCes. ToUE cela fe
feroÎt au nom de la fureté ~ublique, de la liberté, du
en
patrioriCme , & le parré jullifieroit tou:as ces mefures.
Que conclure de là ? C'e{l qu' il n'ea aucun pOU'lO!cr
qui n'aille tr op loin, quand il (c relève de l:op~r e(l~on t
& qu'il di éte la loi après la vitloire, On crOit a peine,
d ans l'cfferv.cCccnce du mécqmemcment , pouvoi r donner
affez d' 6tendue à Cc, m oyen ~) :airez. d'encrave.s :1. Ces: adco
ven3:res
:; & l'on s'apperr:oit
"\" ,'a u rerour du calme ) qu'on
'
r-
a été impr ude nt 3 force de crainte. C'ell donc J. la Con . "
ri
tltutlon
leu
e e
qu ,ous le". pouvoirs doivem
" regarder ~
Cc rr gler &: Cc contrebalancer il, Con
l'our qu '"11s pU """ent
I II~
1
s
ne
doivent
pa. lutter comme• antagontlles
,
avantage; 1
•
d
,
r.. '
ni
?fllis.
Ainfi
la
Conlhruuon
emeum alS conlp lrer corn'
.. .
.
r era tlab 1e au ml"1"leu d'cu x , & s'afr~rmjra par leur athon
égale /:( " récj proq~e.
�(
10 )
D" prè, cel •• il importoi< que l'AfTemblée Nakio,",l. ,
délég uée pour déterminer & conracrer également tous lei
droits qui doi\'tnt enrrer dans la ConJiit ution, Ce c ré~t
mer:lalement cor ps exécutif, Prince de l'Etac, & qu'elle
examinat dans cette qualité tOur ce qui devrait lui ap partenir , pour rep rér€nter la majel1é du peuple 1 maintenir
les loi x fon damentales, & défe ndre la chofe publique concre
les erreurs ou l'ambition de l'Atremblée.lég inarive.
. L a Omll:itution Ang loi(e fournÎe pou r cela un grand
n ombre de moye ns au pouv oir exécutif. La nôt re ne s'eff
occupée encore que d'u n dr oi t) qu 'on peut r eg arder comme
i naliénable dans la qu alité de Mana r'lu e, celui de voul oi r
c e qu'il fait, d'a pprouve r cc qu'i l ordon ne.
Ce droit de Su llc1ioll ne femble, par fa nature, (i,(-
ceptible d'aucune modificati on) d'au cune réferve; fi mpl e
~n lui-même, il eft général dans fon ohjer. S'i l en. de
l'errence du Prince d'ace/ der li bremem aux ades de Jégiflati on;, on nc voit pas comment aucu n de ces aéles
peut èrre Coufirait à cette accenion nécdr",ire.
Cependa nt comme la fac u!ce de con(enti r emporte néce!lJirement celle de nc con(enrir pas, nous voil~ jcnés
~an s les inconv éni ens & les crai nres. On connaît tou tes
l es ala rmes qui ont été manifeA ées à. ce fuje r.
L 'AfTemblée nati onale a parll plus frappée du danger
2.traché au refus que feroie Je Roi de con (entir à Jcerraincç
loix J que des difconvenan ces de tou t genre qltl réru!teroient de la promulgation d'une loi pri\-éc du confentcmcnt
Royal. En con(équence , elle a cru devoir prendre un
milieu ent~e ce con[e ntemen t & ce refus ; elle a limi té
le temps du r~lu.f; ell e a fixé un e époq ue où la loi) d'a _
bord rej enée ) rece vra néceffairemem enfin la SaIJc7ion
du Roi.
A infi, l'AfTemblée nationale n'a pas jugé que los pré-
( 11 )
cautions l~s plus forres & les plus nomb reures [uffifent en.
core pour ra nger le pouvoi r ex écutif; elle a cru dC\'oir le
com p.rimer jurques dans les principes de fa vie, lui montre r l'in(l:anr où il cerrera d'être li bre, oÎl il n'ag ira plus
volonta irement) mais par un e autorit é qu i aUra rubjuguê
la (ienne; l'inllant CLl il fera fo rcé de [anélionncr ce qu 'il
r~prou ve, d'exécuter ce qu 'il croi t nll ilible. L e Roi fer; ,
vis-à -vis de l'Arremblée nar ionale ) ce que (on ParlemeN
éhJÎ[ jadis vis-à-vis de lui; elle lui don nera auni (es Jettres de julTian , & il fer a Contraint d'obtempérer, La digni té
du Prin ce Ce trouve alo rs comme [u[pendue, &. la MajeClé
Royale (ouffre une éd ip(e,
Une telle loi fera donc établie [ans avoir rc~u de vraie
de Sallc7iOll Roya le. puifqu'il n'y a que Je
con(encenunt qui la conllituc. Ce n'efi pas feulement ici
un e ab(ence de S aflc1ion j car ) dans ce cas J l'opinion do
Prince relierai t au moins douttu fe : fo n acq uie[ce ment
pour rait mème être prHumé J au lieu qu'une promulgati on:
forcie ne fait qu e promulguer l'oppoli;:ion formelle du
Roi.
Sanélioll )
l oi donc revi ennen t avec un e nouvelle force tous les
argum ens ; qui fom de l'app roh ation R oytlle une con..
Gition néceffaire de la L oi: argurnens qui fe re fu(e nc à
tOUte exceptio n , & n'ad mettent, pour déterminer la San cI foa du Roi , que des mot ifs qui inAuer)t [ur fa .vol ùn t~.
Car, s'il peut exiOer des loix, :1 l'effet deCqcelies la
Sclnélion Royale ne {oi t pas nécdTaire , pourquoi cette
S a.rzllion feroi t-elle néce{faire pc.ur les autres loix?
L a Majdlé du R oi ne {ouffre p:l:S (eule de cetee me(ure.
La Loi s'affaibli t par Ja dégradation du Trône, dont ,
aux yeu x du P eu p l~ ) ell e tire [on éclat & (on a[ce ndant ;
& tout ce qui affôib lit la Loi, empêche l'ordre publi~ des'affermir. On croit payer (a dc:w: à la liberté J qu~d ~ on
�( p
'( 13 )
,
nbaiffe la MajeOé Royale; mais la liberté rejette cett4
offl'ande in co nGdé rée ) qui t ilt ou tard cau(eroit fa ruine.
Voilil, donc deux. e(pèces de loi ~ qui Ce préparent; les
un es, qu i auront vraiment la Sanc1ion du R oi, qui (e ront.
nlUnies du (ceau de (a volonté, qui (e prom ul gueront dans
l'Etat, env ir onnées de la MajeGé d~ Prin ce , accompagn ées
.je tour ce qui peut ies rendre im poC:,n~es à la Nation ;' les
autres auxquelles la volonté Roya le n'aura p oi nt de part,.
qui ne (eront appu)'é es que d'une Sanc1io n de Chancdlerie, & dont l'éminion , l oi n de rien emprunter de la
d ignité du Prince, attelleront par-tout fa contrainte & Ca
dépendance.
Nous dem'anelons ~ li une loi qui reroit promul guée par
le pouv oir ex écutif, oonob llant le rtfiu qu'li en aurait
fuit ta:lt qu'il étoit li ~re ) in Cp ire roic _~ l'Afrcmblée légi r..
btive & à la Nation la mêJllc confian ce dans la fidèle
exécution de cetl~ loi) que tout aurre aÉte de l égi Oat ioD
Ebreme nt (anétionné par le Monarque?
.
On craint la réfiflance du Prince à l'établ irrement de
Joix juncs & nécerfai res , & l'on ne craiot pas de la braver
pour des décre ts qu'il reJetterait comme d3ngereux, &
l 'on ne voit pas de combi en d'obllacles il peut entraver
l'ex écution des loix ) s'i l les promulgue fans les apprç uvero
Les règnes c hangent ; (oUte e(pèce Qe p~rrions peuvent)
avec le temps, fermeoter fur le Trône. Spppo(.ns un
Roi impa!ient de ce fr.e in ri dur, entreprenant, j rritable, &" qui Ce rente enc"re R oi au m oment al! la Conf·
t ilUtion lui ordonne de ceffer de l'être, au moment oÙ il
~ obligé d'abajffer l' orgueil de fon (ceptre devant un
p ouvoir impériltif. A~m.ée de tou~e la for ce publique, (on
i J1 d-ignation (oulevera des or.ages, des ' circonClances critiques fav oriferon t peut·êtté cette jn(urreétion Royale ; il
,..~t lui-même en l'rép_ar!,! de -loin le [uccçs,
Celte crainfê, dtra t-oD n'exi Ge .. r I
'
•
d
)
pa;) leu emet'lt dan 1
liyOemè u refiu limhi· le r~'i1.J i d fi _
s e
r. '
':/'
n e fil peut am
d es lUites aufIi grages, quand Ip Corps l' '0 -f
ener
4
~
Cgl au s'arm
D
era
er. e grandes dïf'
rènces le fe>lt t reQ1arquer eutre ces deux ca s.
1 e. Le Roi, lib re d'opter entre la pe"JiflanG:e cl
r
r.'
,
.
ans lCill ft#.
& I es conlcquences qu'elle entraîne
"
. )UJ'
,
,_il
) n eproUve Jama 's
qu une ü1 3nce morde. Il peut comparer le d
'
" bl ée nahonal
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que
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e trouveroit elle- "
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meme a faire urage
de toutes fes t'eIrources pour vain cre le ,r. R
l'
,
Tl) llJ
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I Importance qu elle peut mettre à la l' .
•
• ,
01 qUI en eft l'ob:er11 peut e(perer que l'A(femblée nationale prel
'r,
d)'
erera e re-
r.
'1
de tOu s les moycns pour en ujomph
non cer
au décret
1 1
'
, prop ofé plut6t que d'.. po'
1er ~ ClOre
publ 1que, en dc ployant tour~ fes armes cona" .
Si le Roi fe dl:tiJ1e enfin .il agit par lcs . ~ l[u[lon.ne~J('s.
-b '
,
memes prinCipes
de I, crtc que l' Affcmbl ée l~gifl.. ive - il r. -d - e mge par drs
'
oonfid
1 érati ons J des motifs; fa r:Jiaance paraît D' h' r.'
•
~
uec le, &
non m épnlee; 11 cede en Roi ma.cre encor d f:
loo tt.
)
e e a va-, Rem~r~u ~n~ de plus, que le Princr, en déployant (on
refus diantre, agit du moins- ouvertement", 1'1 me~ 1e
pou vo
bl'
. ir lé-g i()atlf (ilr la défen(l.ve. On voi t s'J,
~a Ir un
conAlt léga l -; qui peut finir, fans aucune crire
1
".
' par e
trlOmp~e padible de la rai (on, Mais dans le pri ncipe du
rtfiLS ,a élthps, fi le pouvoir exécutif VeUt chercher d~s
une reyol\lti
on }'a ffr;tnchi{femem de ra vol onté ' il peu t
_
tr a ya1l1er
(ourdetficm, profiter de la (écurité où un td
refus hilfe le pouvoir légillatif , Patcaquer dans [on (am.
tIieiI) & pr éparer (es moyens dans l 'om~re.
P our aprrécier cerre modificiltion apporrée au droit tk
nfus J il [aur (ur-coU[ la contidérer dans (on in6uer.ce (ur
la légifl ation. Le plus grand effec des infl:üutions ?o~i [i ...
qu~ n'tll eU pas toujows l'effet le plul immédiat) le plus
�( 14 )
apper, u. Elles agilfent Cur les eCprits; elles inBuent Cur
le carattère) elles déterminent.1es habitud es , elles créent
un ordre de choCes étrange r Co uvent aux vues des infii ..
tituteurs.
L es b ornes mifês au refus de la S'anllion R oyale, offrent au premier coup-d'œil cet avantage de faire toujours prévaloi r le vœ'I de la puiffance l égina tive (ur le
pouvoir exécutif) qui n'en eCl que l'.)rgane & le minifire.
Ma is pénétr ez. plus avant, & (u ivet. les co nféquen ces de
cette viaoire facile. Vous verrez. combien il dl i cra ind re
que l'efprit de r ~flex i on , d e prévoyance ) de jullice) li
\ effentiel dans un Corps légiOatif , nle n Coit affaibli.
Le p ouvoi r àu Roi, de s' op paCe r conflamment à la
S anflion d'une loi qui lui paraî trait vi cieu(e , doit natunllem!!nt r éfléchi r (ur les dirpoG ti ons des légiOateurs. Il
doi t en réCulter plus de tue(ure dans leur marche, plus de
circonfpeétion , plus de Coin i con Culter l'inté rêt commun)
à fratern iCer a\'ec un pouvoir coll atéral , juge de l~urs
aétes, Ils craindront de Ce compromeure avec une autorité
qui peut pedifier dans Ces refilJ; ils preffentiro nt l'ébranlement général qui pourroi t naÎl:re d'un choc trOp viole nt
d' intér êts & de volontés ; ils préviendront de juUes oppoli ...
t ia ns , com-te leiquelles un dangereux orgueil les porterait
peut· être à Cc roidir.
Si la ré!illance du R oi doit expirer à un terme fixe)
l'A{fernblée légiOa tive a devant e lle une perCpe,é live toujours sûre. Elie (ail qu'au mo)'en d'un peu de patience &
de perfév~hnce dan s les mêmes vues) elle triomph era néce[rai rement. D è,s-l ors, elle fe place par la pen fée au
moment fatal pour l'arbitre de la S ,mllion , où finit le
droi t de la l'efufer; & elle cherche moins :i fai re dépendre le fort de [es décrets de l~ur Cagelfe Il< de leur prudence J
( '5 )
.1ern:e) que de l'art de les (outen,'r JU
. lqu
r •au mome nt
d écifif.
Qu'on ne penCe donc point, pacce que le droit indifi ni de refus reileroit peut-être oifif dans les mains du
R oi, qu~on dur pour cela le juger inurile, le ranger parm i
l ~s 3ttn butS li mplemeot honorifiques ) Lu pompu du
,rane ,
co mme on l'a dit; car c'eCl: la pr ~(ence même de
,c e droit qui pourrait en préveni r l'urage, tan dis que fan
ab(e nce en fcroit renrir le beCoi n. L 'on refpeét e une place
,forte, préciCément parce que c'ell une place for te, Peuton en con clure qu'c tant fan s défenfe, ell e n' eû t point [ubi
l'i nva{i on ?
.
L e renouvellement des Dé?utés dans les diffé rentes U2iOatures ) apportera peu de changement dRns les difpolirions des L égi ()a teurs ; & l'on peut s'attendre à les voir
repf0duire pour l'ordi naire le vœu de leu rs devancie rs ,·
car, non-feu lemem les mêmes Membres qui ont form é ce
vœu) po uvant rentr er dans leurs places avant le terme
fixe au repu du Roi, port eront leurs nouv eaux collègues
.à (ou tenir ce qu'on appell era J'honneu r de l'Affemblée nationale; mais de plus ) l'opinion publ ique, pr ovoq uée
d ans ce grand procès, prononcera diffi cll ement avec équité.
La Nation s'id entifi era bien plus volontiers avec le Corp'
qui la repréfente, & dan! les Membres (ont de [on choix ,
qu'ave c le pouvoir exécuti f, dont les formes (ont moins
turélaires , & qui excite toujour s de la défiance. Par con..
fé qu ent" , les in té rêts de l'Arremblée légiOati ve prendr ont ai fément l'apparen ce d'intérêts nationaux ) & ceux
GU Prince d' intérêtS' privés. On ne peu t donc pas tro p
compter (ur l 'effet du cemps, comme le pretendent le~
partÎ fans du refus li turne ) pour faÎ re tomber les proporiti a ns dangereufes , tenues el1 (u(pens par ce moyen. L e
refus illimité auroit mieux fait; il les eût peu c·ètr e em..
pêché de naître.
"
c
�( 15 )
Au caraét~re. de candeur & d'énergie, attach é au droit
pur & limple de refus) on Cubllicue, en le limitant le
,
.
.
l
r cglme allu cleux de Ja f oibleire & de l'intrigue. T oute la
refI"ource de la coun>n ne pour éviter l'humiliation de la
contrainte, (era, ou de (anélionner à la légê re des Loix
qui euffent mérité la révilion) ou i:le Ce ménager les moyens
d'i nflu er (ur les opérations du Çorps légiOatif. Or) ces
m ~yen) ne manqueront pas :i l"induane a'un vane pouvoir,
qUl en la (ource de toutes les graces.
Si les L oix doivent conCulter le caraflère nation .. t , ce
n'ell pas pour Je favorÎfer ddns (cs travers) mais pour leur
oppoCer un frein ralura.ire. C'e Jl ain{j que de fages inRitu-tions contribuem à la perfetli on humaine. Si donc une
N at ion Ce montrai t plus delireu'fe au bien public qu'expé"Timentée dans l'arc de l'effeétuer; fi une carrière toute oou-vlUe d'égalité, de li bert é & de bonheur, tr ouva it dans
les efprirs plus d'ardeur pour s'y préci piter, que de me-(ure pour la parcouri r; fi une confiance préfomptueu(e
d ans Ces idées , lui dcmn oi t, avec l'impatience ae l'ex::t'men, ,la pente aux réColutions prématurées; fi l'eCprit léIginatif émi t encore chez elle un efprit à naître, une diC-p oli ti on à fo rmer; fi quèlques traces de préci pitation &
..d'immat urité marquaient déj-,l l'avenue léginati ve où elle
entrée, conviendroit-il de ri'envi ron ner les L éginareurs
d 'aucune barrière; de ne leur oppoCer qu'une ré(jllaoce
.de forme 'lui s' évar..o uit d'elle-même; de leur liner aïnli
,làns défenCe le (Ort du Tr'dne & de la N ation 1
Les (ages démocraties (e (ont limitées elles. mêmes;
elles fe font défendues pelr des précautions puiIrantes contre
l a légèreté des ades publics ; les L oix qu'elles fe don nent
font élaborées (uccefIi ve ment dans diff érentes c1lamb r~s "
qui en exa ~ jnent les rapp orts) les convenances , le fond
&: la forme; ce n'ell que dans'léur parfaite maturité qu 'elles
(ont portées à la Sand ion populaire. A plus rorte t amon ,
ea
( '7
J
dans un'e Monar-chie où les fonaion·s du pouvoir 'léginatlf,
celles.. là -même qui rOnt les plus aéEves , COnt confiées à
une Affemblée rep réCe ntative, la Nation doit-elle être
jaloufe de la modé rer, de l'anu; enir à des formes févè res ,
.& Ide prémunir Ca propre li beDté contre les !atteintes & la
d 6 g ~n ération dlun tel pouvoir; car, il ne 'faut pas l'ou ..
blier, l'Afre mbl ée nationale n'ell pas fla Nation J ~& toute
Afremblée particulière porte aveC-éUe des germes d'ariGocratie.
Quelles précautions Ollt été pri res dans la Conl1:itution
qui re prépare, pour garantir la Nation de ~ ces dangers?
Nous voyons le pouvoir exécuHf (ur veHlé, Gontenu de
toute mani ère; & nous ne connoiffons ju(qu'à prë(ent d'aucre
.rè'gle au pouvoir l ~g in atif que (es propres lu~jères, d'au1.re barri ère que (a volonté. En (e ·conl1:i mant corps unique, il s'en pri vé de J'avantage de fe contrÔler lui-même,
.& I:l e mûrir d'a ns Con (ein fes propres d ~ li b'é raci o n s .
IL a Sanflio-n R C!)'ale , 'libre, v'Olontaire, sloffroit à. b.
fois comme un e préroga ti ve nécelraire à la digniré
'trône, & comme un modérateur indifpenfable de ll'Il'8ivit~
~ égin l\t ive. Gecre Sanétion , régt!-e par rintérêt même 'Cl\!
-PrinGe, avoit tous les bons effets
rt/us à ramt , fabs
en partager les inconvéni cns , & pom:aoit de plus 'beatlcoup d'avantages que le rtfiu li œrmt n'a pas. IO n a dé..
-gr.adé cc droit (uprêmr>, La Gonllitation prevoit un temps
& des circonnances , où la San!lion deviendra torc'é e, &:
ne (era plus que nominale. Aïnli, "toute San/lion eil détruite par-là dans ron effeoce ; car) pour qù'eUe exi:l\e une
fois ) ne faut-il pas qu 'ell e puiffe toujours être -refufée ?
Qulon jette les yeux 'fur les Etats ae l'Europe qui rdnt
les plus libres: en ell-il un feul où la puiffance léginative
~fe (oi t ainfi affranch ie de toute yrêc8Ution coercitive J 'de
"toUte réadion contre elle-même? En cft~i'l un fcul , ponr
..J.cJl)..l el il n'ex·jfle au moins qu elqucs·unes d~ ces form-es
au
\
au
\
�( tg)
'fépublicainer, qui, en modérant la marche, appelle ~
quelque (orce t01.\5 les imerècs en conCultaüon, & tendent
aiDfi avec (ageffe au grand réfuhat du bien commun ?
Quand le pouvoir exécutif , liv ré à Ccs propres excè"
{ans frein & fans règle, en en à (on dern ie r terme, il Ce
'diffout de lui.même; il retourne à la Nation qui l'a départi. T ous réparent alors les fautes d'un (eul; la machine
politique fe recompofe, & Iii liberté naît Coudain, ou Ce
rajeunit dans cette criCe. Nous n'irons pas loin en chercher
l'exèmple.
Mais, fi la révoluti on était inverCe ; fi le Corps légiOarif,
avec de grands moyens de devenir ambitieux & opprefreur ,
le devenoi.t en effet; s'il forçait un jour la Nation i fe
Soulever contre une funene arifiocratie, ou le Prince à Ce
réunir à la Nation pour recouer ce joug odieux; des factions terribles naitroient de ce gcand corps décompoCé ; les
chefs les plus puiffani feroient le centre de di vers partis,
qui chercheroient ~ fe fubjuguer les uns les au tres; une
!Anarchie ariliocratique anéantirait tOUt Gouvernement; & fi
la puilfancc Royale l après des années de divi{ions &: de
malheurs , triomphait enfin, ce (croit en mettant tout de
niveau, c'efi-à-dire, en écrafant tout. La liberté publique
relierait enCevelie fous les ruines. On n'aurai t qu'un maître
abColu, Cous le nom de Roi; & le peup le vivrait tran,quillement dans le mépris , fous un dcCpotifme prefque
néceffaÎre.
Serait-ce là le fond de la per(peélive loinraine, qui
remble Ce laiITer entrevoir dans la ConA:itution qui s'organife? Si cela était, l'état d~où nous (orrons) nous aurait
préparé de meilleures choCes l que celui dans lequel nous
allons entrer.. Le deCpotifme , au milieu de (es vio lences
& de [es déCordres , porterait le germe d'une prochaine refn uration de la liberté, tandis que la liberté, dans le mer
nument hardi qu'elle s'élëve , réceleroit déjà les principes
01. [on altératioJl & de [a ruine.
COURIER DE PROVENCE.
Pour f ervi; de fuite aux Lerr;es du Cornu
"_ de MIRABEAU d Jes Commettans.
Du
11.
au
13
0 8:obre.
D
E' P U 1 S la grande révolution qui s'eft opérée
dans quelques mois, nOlis fommes blarés fur les
, ' & nous ne pouvons pl Ils nous eronner
'
evenemens,
de rien. Cependant. il ell: des ropprochemens fillguliers , & qui pré rentent des colltraftes inréreffans. En voici un entre mill e.
M. Frereau , l'an ne. Jernière , pour "voir penCé
en homme & parlé en citoyen, s'eft vu frappé
des vengeances minill:éri elles jufques dans le [,nctuaire des loix. Salis les yeux de la Flance- indionée il a été ex ilé par un aél:e de vio lence.
o
'
& prifonni er d'Erar en vertll d'une ieme de cache r~
Auj ourd'hui, ce même citoyen dl: Prélide nr de
l'Affemblée nationale ; jl ell: le ch~f & l'orga ne
de ce orand Corps, qui pèfe dans la bal ance toUS
les intérêts , toUS les pouvoirs , toutes les inftimtians faciales. Le Vilir audacieux ell: exi lé lui-
même en verru d'une Je[[re de cachet, émanée
d'un pouvoir -vraimecu terrible) la haine unive~
felle de toute une Nation. L'Egüfe, on ofant deo
A
�1
{
2 )
corer les crin;tes dll Minillre. n'a réu/li qu'a flérrir
lçs honneurs qu'elle. lui a prodigués; & le ciroyen .
opprimé " rappellé avec éclar, atlis parmi les Repréfenrans de la Nation, a reçu de fes Collègues
une couronne civiqge, prix \Dérir é d'un pa triorirme qtli ne s'ell poinr démenri. Ces éyènemens,
li con rraires par leflr nature, fe touchent, pour
ainli dire, par le remps.
Il dl: certain q lle l'Adminiflration précédenre
a été fuÏcide d'elle-même, & qu'elle a péri par
{es propres excès; il ell certain que l'efprit public.
détruir depui s long-temps par des intérê rs divifés .
a été reproduir rour-d'un-coup pat des malheurs
communs.
Mais p,out reCtl eillit le fcuir de tallt de calamités , il faut nous rappellet que la natt1te n'a
cqnfié le gouvernemen t durable de ~e monde qU 'à
la modération, & qu'elle a placé dans les excès
quelconques d'un pouvoir les germes de fa deftru6hon inévitable. Si le delpotifme ea 'expofé à
des - bouleverfemens imprévus, l'infubordinatioll
ea auffi le théân e des révolutions les moins, préparées.
( 3 l
prérexte d'aller aIl but ar\
& plus expédirive,
p u,pe roure pltis courre
VOlllez-vous un caraél:ère non
d'mIe l'1ben é precaire
'
ch
1ante mOJnS' cerral'n
.nce
b
'
C e fo m des variarl'o br
" pel! aura le?
ilS rUHjU eS d dé
, es rermina _
rions foudaines [;
ans aureurs CO 'lI1 US {,
approfondis' des t
è
"
,"ns lllo ri f~
,
elllp res qUI éd
r,
annoncées ' d.
atenr u ns erre
.
,cs coups de vent
.
virer le vailfeau & di
qUI peuvent cha_
,
,concerter la plus habile
' manœuvre & lég itime,
Ces réfl exions ne [am que cre
'If: .
dans des circonaances où il ' . p nece altes ,
bornes Je l'
' .
, . S agit de replacer les
"
aurome turelalte.
'
Dans la Séan~e du 11 (1 ) M d '
a
1 f:'
,
. e MIrabeau
' .
vou u alCe cOli[acrer deu
pour faCIliter je fu ccès de 1x ~rtnC1pes pr,éal:bles
d 'A
a OttOJI de 1 Evoe ue
utun rouchant les biens eccléfi n '
r
J
o
b'
Jall lqt1eSj JaVolr
'1• • que ces
lens étaient la propriéré d 1 ~'
tian, [0 us la cOI\~irion exprelTe d f(
.e a . vi
d
I
e ournlt au fer_
ce es, aute s, &
la fubfill: ance décenre de
a
( r) M. de Mirabeau a demandé fi
J
.
connoiIrance officielle d'
J
que que Membre avoic
.
une eUre adreffée
l'vI
Salnt·Priefi au Corn ' t é d
h
par
,de
Mioiflre défavoue
es rec e:ch~s, dans laquelJe ce
MF .
prO?OS qUI lut a\'oic été imputé
. r e~e a u a répondu
J
•
• J' d r r · .
que cette Ct tre étoie (ur le bu
a a reue mdlqué
.
reau
e) mal S que Je Cours des affaires'
.
n
pas encore permis de la décacheter. !vI. dM ' b avolt
demandé nu' J ' d "
e
Ira cau a
~ on U1 onna, UII j our pour cet oh '
.
Je c.
J:
Voulez-vous un caraaère certain de la bonté
d'une Conllitution ?'Il
dans une marche a{furée
& progreffive vers le bien , mais fixe, légale &
conn ue , dont perfonne ne puilfe s'écarter, (ous
ea
A'l
,
�( 4- )
( 5)
leurs mini!1:res; 1°. que les Curés les m oills avatl;
. . taaés ~llroient au moil1s douze ce ns li vres , f:lI1$
le "logemenr. Mais [ur Jes con('dérations pré[ellrées par l' Abbé Grégoire, l'Affemblee a ajourué
yinces, Je petit Ecat de Navarre aura-t-i l le titre
de. R.oyaume) Celte puilTante raifon paroiffoir
agir (ur u'n gt>nd nombre de Députés. Si le Roi
des Franço is sappelle Roi de Navarre diCoit le
D' ,
.)
CPUtc de la corre, il doit sappellet au lli Roi
d. la Corf< ; il doir s'appeller D uc de Bretagne,
dlrOlr un amre; Comte, de Provellce.J ajoutait un
rroifième.
,-
cette que!1:io n.
/
On dl: revenu à la que!1:ion de la Navarre;
011 a ln une lettre de M. Polve rel , Syndic de 1.
à épumion de ce pays, à l'Affemb lée nationale.
Il explique & jLl!1:ifi e la cond Llite de la d eputation,
qui n'a pOll1t paru dans l'AITemblée, parce qu'elle
a crainr d'être déCavouée de [es Co m mettans. Les
Nanrrois avoient une Conllitlltion , & la France
n'en avoit point. Ils n'a m pas vOLllu faire cauCe
commune avec elle, parce qu'ils ont crainr de
s'expofer à pe rdre lenrs anciens droits , (, par
m alheu r ell e ne recouvroi t pas les fiell s. M ais aLl-
j~\1f4'h!li que la Fran ce peut leur offrit lllle Confritlltion meilleure qLle la leur, ils [Ollt prêts à s'Llnit
:l elle, ils 1'01]( dema ndé , ils on t f~ l lic ité le Roi
d'.ffemblet leurs Erats; m ais ces Etars ont été ·
àiffoLlS trois jours apri:s leu r raffembl emenr.
M. Po lvetel étab lit
dans un mémoite , lei
d roits de la Navarre ' à Ce conGdéret comme un
R oyau me. Ces tittes Cam fondés Cur l'ancien état
à'indépendance, Cur les r éCetv es qu'elle" miCes
àans les tt aités, [ur les uCages conilalllillent
fui vis, &c. • . • M ais qu oi ! quand les gtandes
corpora tio ns ne prennent que le titre de P ro-
M. Emmery a donné des ' taifons politiques
contre coure dénom inat ion contraire à l'uniré de
la M unarchie. Il a fini par un d il emme très-concllIa ll t : Ct Ou les Navarrvis s'uniront parf.·tiremen t
à l ~. Fran ce , & alors le ~ o i des Fr.,nçois n'a pas
be{OIn d'un ti tre partiClllie r pOll[ être lenr Roi'
ou bie n il s relteront féparés de la France , & alor:
nos loix & nos R ois ne les reg;rdenr plus " .
M. de Mirabea u a mis dans un nouvea u jour
!a ntce!lité de faite difparoÎtte tolites ces parties
Ifolées, dont les préte ntio ns n'ava ien t celfé de
fe heurtet, & de faire une fuGon vétitablement
hom ogène d'où réCulte un Ceul & même Empite, rég i pat le même Roi, par les mêmes loix
,
'
& Il ayant enfembl e qu'un même intérêr.
M , de Volney a demandé à un D ép'lté du
Béa rn, qui fouten oit ptefque [eulles réclamati ons
àe la Nava rre , li l'organ ifarion des Erars de ce
.Royaume étoit bien digee d'être conCet vée, fi 1.
P eupü y étoit compté pour quelque choCe.Ving·tvoix
-
A 3
�( 6 )
{ 7 )
fe fom élevées pour anener que routes les dntTe~
idérieures y étoient écrafées fous la féodalité la
plus dure.
Enfin M. de Boufmard a propofé la quefiiolt
en ces (ermes) ajoutera-l~on ou n~ajouura ,,",on.
ri<ll au titre de Roi des François?
Il a été décidé prefqü' unanimemem qu'on n'ajouterait rien à ce titre, & des cris fe font élevés
de toutes les panies de la fa Ile , vive le Roi des
França is.
Dans la Séance du fair, M. de Cafiellane lit la Mo-tian qu'il avait anno"céc coatre les lettres de cachet.
Si fon difcours, écrit avec éloquence, pronon cé
avec fentiment, n'a pas eu tout l'effet qu'il de l
.
voit produire, c'en oue
, tout le monde s'attendait
à de " éloquence & du fenriment ; c'en que l'éloquence & le fenriment étoient des piéges qu'il
fallait ~viter dans un rel fnjet, parce que tour
monde étoir perfuadé, & que dès-lors le luxe d,t
bien dire fembloir fe rapporter à la gloièe de
l'oratem plus qu', l'utilité de l'AITemblée.
:
La Moti?n de M. de Caflellane ne levait poi nt
un e grande difficulté. Dans le nombre des prifon:
niers dérel1us par lettres de cacher, rous ne font
pas d'inn0cenres viél:imes de la venoeance'
t>
, plulieurs onr commis des crimes, leur détention
ll1ême étoit une faveur. M. de Cle~onr- Ton t
nerr~ a lUolltré le danger de les jettet- rouS in-
lé
dininél:ement dans la fociété, & il a demandé que
ceux d'entr'e ux qui étaient coupables fufTent remis
enrre les mains des Tribunaux.
Les amendemens {e {ont multipliés. M. de
BoitTy d'Anglas a demandé la fuppreflion 'de tollS
ordres arbitraires de la police, & celle des maifons de coueél:ion deflinées à en recevoir les
viél:imes.
M. Barère de Vieufa!: ajolltoir la fuppreflion
des Gouverneurs des prifons d'Erat , & Officiers
des châreaux de certe deflinarion.
M . Targer a obfervé , qu'il y avoir un grand
. nombre de fous enfermés par des ordres miniftériels, & qu'on devoir faire cene diflinél:iol1 en
ponant une loi rércoaél:ive contte ces ordres arbitraires.
L 'Abbé Grégoi re a demandé la fllpp.reffion dQ,
pouvoir conlié aux Evêques par un Edit de 1695.
d'envoyer arbitrairement un Ecclélianique au féniinaire ,& il a récL,mé la liberté pour ceux ,qnï
éroiellC aél:uellement dérellus en vertll de pareils
ordres. M. F'oucault a obfervé que le main lien'
de la difcipline eccléliaftiq'ue exigeait qu'on laiCsât
aux chefs le pouvoir d'infliger quelque punition
momentanée ; il a comparé quelques jours palré,
au féminaire, à quelques jours de prifon ordonoés
par les Iupérieurs milirai,es.
,
�( 8 )
( 9 )
Les con/'idérations [e multiplioient, &. l' Af{emblée a ajourné la Motion de M . de Caf-
& le pardon des injures, [e foient fai, les agens
telbne.
Nous citerons une réRex ion, analogue à ce
{ujet, que nouS tirons des vœux d'un folitaire ( ( ).
" Il dl: néce{faire que le Clergé aboli{fe dans
(on fein ces étranges & honteux établiffemens que
n'anr jamais connu les Grecs) ni les Romains,
ni les Barbares, je veux dire les Couvens qui fervent en France de maifon de for ce & de correél:ion. Ces lieux de doul~ur , où des Moines [e
de la cru.mé, de l'infâmie & de la venoeance
"
,
pour acquéri r des richeffes ; & que d'un autre
côté, les peuples aie lH vu s'élever ces mairons
plus déshonou nres & plus cruelles que la B.flille,
fan s appercevoir Ja concradié1:i on qu'iJ y avoit
entre la doé1:rine & la conduire de ceux qui les
chabliffoient ) C eO: à l'Etat, & n" n à des Religieux à punir cenx qni troublent l'Etat" .
Nous aurons (ait l'éloge de cet écrit publié ré-
cnargent J pour de. l'argent, des vengeances de
fEt at & des famI lles, follt répartls en gran'd
nombre dans tout le Royaume, & ils {ont li
odieux, qu'ils ont Rétri mê me les noms des
Saints qU'Oll a ofé leur donner pour Patrons. Il
y en a où l'on v"i, des cages de fer; invention
du cruel L'Ouis XI. La plupart ont des réputations
li infâmances pa, leurs punitions, qu'un jeune
h omme ou une jeune fi lle y font plus deshonorés, que s'ils avoient été enfermés dans des pri{ons publiques. Ainfi , des Religie ux & des Religieufes ne rougiffent pas de faire les viles foncrions de G eolier & de Bonrreaux, ponr fe form er des revenu, con.lidérables. N 'eO: il pas bi en
étrange que des pedonnes confactées à Dieu ,
cemment , en nommant fon aureu r , M. de SaÎnrPierre; il J'a donné, avec raifon) comme une
f uire des étudts de la nawre, parce qu'en effet,
il cherche :i rapprocher de res Loix invari ables,
les Loi x mobiles de notre politique, & les principes de nos Gouvern~mens. Ce n'eO: pas à lui
qu'on fera le reproche de n'enviCager la faciété
q ue Cons le point de vue de la proelué1:ion, &
de ne conGeléter les hommes que comme des machines d'atte liers j ' il r.ilit par-tout Jes idées morales j il elevient [ublime toutes les fois qu'il montre la réaé1:ion des Loix, des ufages J Cur les
mœurs & le bonheu r des Nations, & on s'élève
bientô t avec Ini à la hameut de ce monde que de
barbares calcul:tteurs appellent idéal, & qu'il feroit li facile de ré.liCer. Cet écrir eO: du trèspetit nombre de ceu x qui demeureront, 10rCqne
(1 ) Chez Didot le jeune, Quai des AugurullS.
qui ptèchent par état l'human ito, la confolation ,.
�(
( 10 )
les circonA:ances, qui l'one f.,it naître, feront
paITees, parce qu'un Aureur qui s',mche à de
grands principes, & qui les développe avec rou,
les charmes de la diél'ion, ' ell vérirablement,
Contemporain de cous les hommes)
Et Citoyen de cous les lieux.
Séan(e du "
Oaobr.,
En rendanr cOlUpte de la Séance d~ 1 0 , nous
n'avons fair qu'indiquer le beau plan de l'Evêque
d'Autun pour la liquidation de la dette nationale,
& le foulagemenr des peuples, au moyen de I~
venee des biens du Clergé.
Ce plan repofe fur ces quatre principes, fans
vouloir trailer la quefhon de la propriété des
biens Ecclélialliques ; il ei1: 5th que le C lergé n'ell
pas propriétaire wmllle le font les amres pro-
priécai (es.
il n 'ell pas moins Stlr que la Nation a fur toliS
les corps exilhlOs dans fan (ein un pouvoir très~.
étendu, - que li elle ne peut détruire le corps
entier du Clergé néceITaire au Cu lte même dom elle
fait profeiTion, elle peut anéantir les aggrébalions
particulières de ce corps qu'elle juge nuilibles ou
limplemenc inuriles, - & que ce droir (ur leur
exiA:ence entraîne un pOllVoir immédiat (lir leurs
biens,
Il )
Il ell sûr encore qu'elle peut prendre à elle les
bénéfices f\lns fonél:ion , également concraires aux
prin cipes & à " dirpolitioll des fondateurs, faire
courtier dès à préfenr au profir du public le produir d\! rous les bén éfices de ce gente qui fe tro uvent vacans , & defhncr au même -ufage tOllS
ceux qui vaqneront dans la (uite.
Enfin, li 1'011 con(ulte les tirres dc fondation
des biens Eccléli alliqu es, & ' divet(es Loix
de I.'Eglife qui en expliquent le fen s , il eA: certain que la feu le pani e des revenus Etc léliaA:iques
qui appartienne nr réellemcllC au bénéfice, eA: celle
qui ell né.:elTaire :\ fon honnête fubli{tance ; qu'il
n'ell que l'adminifhareut dn reA:e ; que li la Nation (e cn.rge de cene .dminillrarion, & qu' li
pourvoyant elle-même à touS les objers auxquels
les Bénéficiers éto iem chargés de pOllfvoir, tels qoé
l';ntretien des hôpitaux, des atteliers de charité !
les réparations des Eglifes, les frais de la cime
publiqu e , elle aiTilCe au Bénéficier la (ubliflance
hDnorable qu'" a é,é clans l'inrcntÎon du fondareur de lui accotder : il ell cerrain que dallS ce
cas, elle ;,e touche point à fa vérirablc propci ér&.
En couféquence, l'Evêqne d'Autull propofe ,
,0. Que la Nation s'approprie les biens des
différenres Commun.utés religieufes, qu'elle jllgera devoir fuppdmer en affurant la ' (ublifhnce
d:s R eli gieux.
�( u
)
1 ° , Q ue lle e ~ f., (fe de même > dès
(
à préCent;
de raus les bénéfices (a ns fo nél:ions q ui (Ol)t va~ans > & q u'e !! e s'a{fu te pOUt l'avenit le re ve nu
d e ra us les bénéfi ces d u même gente qui vaqueront,
Que les reven u' .él: uels des ritul aires [oient
r éduits dans une proporti on quelc o nqu e.
_,0,
P ar ces o pérations> la Na tio n po urro ir a{furer
au Cl er"" les deux ti ers d u reve'l U Eccl éfi albqu e
"
aéluel , q ui iroir ~ n déc roilfant jU(qll'-\ une (am ine,
fi xe > par la mo rt des ti tulaites des b~ n élices gu'ou
eClimeroi r devo ir {up primer > & eli a s'approp rier ai t légalemen t la rora li té des bi ens Eccléfi aCli,
ques , rant en bie ns-fon ds qu'en dî mes.
.
Le revenu rota i du C lergé mo nte :i ~en t cinquante milli o ns; {avoir > quatre-vingt millions
pour les dîme~ > & {oixa nte-dix m illions pour le!
rentes des biens fo nds.
On affe élero it à l'entretien d u C lergé aél: uel ;
les quatre. vingt mi ll ions d e d;I', es> & vi ng t millions (ur les fo nds publics ; rata i > ce nt millions >
fur le{quels {e pre nd ra it le traitemen t de chaque
EccléfiaClique> lequ el {cro it payab le à leur do n;ieile > quartier pat q ua rti et d'ava nce> & {ur un
taux relatif au ptix moye n c;lu blé dans les dix
an né~s précédentes . Cette {o mlll e de cent m illions
fe téduiroit in (enGblelllen t à qu au e.vUlgt millions
1
J )
préfent à toute les Co m mu naurés reIigienCes d'a d ~
mettre per(o n ne à l'émil1lo n des vœux> ju(qu'à
une nouv e ll e déce[ mi nOlcio n.
L a N ati o n (e charge ra it des dettes dp C le'gé,
Sur enviro n q uatre· vingt mill e Bénéficiers > Uil
peu plus d~ la moitié conol h: en Cu rés > auxq uels
il (eroir fa ir des tt aitemons gui ne po urra ient être
moins de do uze cens ou de mille livres en argent,
outre leur maifon.
L es bi ens-fo nds du Clergé > mis en vente > produirai e nt au den ier tr ent~ > de ux milli ards cent
millions,
Le déficir aél: uel dans les reve nus publ ics étant
effacé par les éco nom ies annoncées dans le plan
du MiniCl re des Finances > [ur le pri x de la vente
des biens Eccléo a!liques > on éteindroi: cent
ttente millions de la dette publique> partie en
viage r > parrie en rentes perpétuelles,
Av ec ce qui rell:ero ir du prix de la vente > aIl
pourvoiroir aux paiemens de la detre du Clergé ,
à l'ex ti nélio n ablo lue de la Gabe lle> au ve r(ement
~ nnll e l de trente.c inq mi llions dans une ca i(fe
d'amorrilfement >qui {e grol1lroi r chaque an née par
le prod uit des extiné1:ions de ren tes ~iagi:res > par
la dim inutio n {uccel1lve des vtngt mJlholls aCCo r-
par le décès ù es Bénéfic iers {ans fonél:ions qu i ne
dés au Clergé.
.
C etre cai(fe {eroir deClinée à affranchI( de 1.
fa roient point rel1lp lac~s, On d éf~ndroit dès ~
dîme> d'abord les petits propriétaires> & en(utte
to us les autres propriéraires > fans IOdelll!llré.
�( 14 )
Au moyen de cene cailfe, 8F d'une meilleure
adminill:ration des domaines, on trouveroir facilement Les moyens de fubvenir aux honoraires annuels des nouveaux' juges.
Pour facilirer tour-à-Ia-fois & la vente des
biens Ecclé{iall:iques, & le rembourfement des
dettes publiques , les créan ciers de l'Erat auraient
la faculté d'enchérir & d'acquerir les biens eux~ê mes, & de paye. le montant de l'adjudicaHon en qultttances du capital de leurs créances
ell:imées au denier vingr pOUt les remes perp/
ruelles, & au denier dix pour les rentes viagères. Ceux des biens .du Clergé qui fe trouveraient lieués dans les murs, ou dans l'arrondifCement de la Capirale, à une dill:ance de vinor
lieues de rayon, ain{i que Jans les villes prin cipales du Royaume, ou d ans un rayon de quatre
lIeues de d,france , ne feraient payés qu'en argent comptant ou en quittance de rembourfement des rentes viagères.
Les développemens du pl au de l'Ev ~q ue d'Autun, fout réduits en articles. N ous en rendron,
compte à mefure qU'aIl les traire ra dans l'Alfembl ce.
'
L' extraIt
. que nous en préfentons donne
une, idée générale du plan, fuffi(.nt e pont l'in·
relltgence des débats auxquels il a donné lieu dans
cette féance.
Les deux propolitions dans la fiance d'hier, que
( 15 )
le Comte de Mitabeau avoir faitei fur ce fujer
ayam étc! lues, divers D éputés fe fom levés pour
& coutre.
M. de Monrlo{ier a dir que les biens Ecclélia(l:iques n'appartiennent ni à la Nation, ni au
Clergé ; mais aux inll:itutions partielles qui en
jouilfem., On aurair de{iré qu'il expliquâr ce 'lue
fom ces ll1ll:ltUtlOnS partielles , commeru: J Ues. fonr
capables de polréder des biens en propriété, li
elles peuvent en difpofer, les trallfmeme , &
comment; {i elles n'ont pas ce droit, on peut
les regarder com\ne propriétaires. Ces difficultés,
qui fans doute fe font préfentées à M. de Montlofier,
l'ont engagé à reconnaître que la Nation pouvait
difpofer des biens Eccléliall:iques; qu'~ titre de
fou veraineté , elle pouvait les faire adminill:reT;
Il ajoure qu'e lle pouvait dilfoudre les Corps;
mais non dépolféder les polfelfeurs aé1:uels.
MM. Camus , l'Abbé d'Eymat & l'Abbé
Maury, ont réuni leurs efforts contre la Motion.
Selon eux, "la Nation ne pouvait avoir aucun
drait fut ces immeubl es qu'elle n'a point acquis,
qu'e lle n'a jamais polfédés , même comme Corp~
politique. - Les droits dll Clergé fur les biens
eccléGall:iques , repdent fur la même bafe gue
ceux des laïques fur les biens féculiers. Titre &
polfelIion. - Le titre ell: légitime, ce font dei
donations. La rolfeffioll dl eon(hn~ ? -
�(
1
cr )
Mais ce! titres , certe poffe fIion entralnent-ils
,
une propri été du mé.me genre que celle c)es féculi ers ? Ces tirres ne fOllt· ils pas lOUS conditlonels ? Les condirions ne [olH· ~lles pas roures à la
décharge de la Narion? Ces cOlldi rions imp.ofées
par les fondateurs, ont-eHes èré remplies par les
Bénéficiers? Er Ct elles ne l'olle pas éré, la N"ioll
qGi a un inrérê r Ct majeur à l.ur a<;compliffemenr,
ne peut- elle pas fe charger d'y po urvo ir ellemême, en laifJ:"" au titul aire la jouifJ:1n ce de ce
qui, dans l'inrenrion des fondateurs Sc felon les
loix de l'Eglife, ell: la feule cho~ .\ laquell e ils
ayent droil , favoir un revenu fu/fifant pour leu r
fubGfl:ance honorable, [el on le rang qu'ils occupent refpeétivement dalls l'ordre focial?
" Un titre plllS facré , affure au Clergé (.,
" qualiré de propriétaire. Une très-grande por" \ion de [es bi ens dl: le fruit de [es acqlllfirions,
)) de
f O Il
économie».
Mais fi ces acquifitions , fi ces éco nomies ont
cté faites fur, des re"enus dont l'excédent devoit
être employé a" [ou lagement des pauvres, aux
fOlldarions charirables, ollt-e lles polir cela changé
de narure? Leur defl:inarion n'efl: - elle pas toUjours la même? Er la Narion ne peur.elle pas fe
charger d" proJuir de ces prérendues éCOIlomies
comme de ce l"i des fonda rions primirives, en
rempliff'llt , ~ l'un & à l'autre égard, les condirions
( 17 )
Hons qui dérive nt du rirre, & que les poffe[l eurs n'am gue bien raremenr eefpetl:ées,
Cf Tous les anciens légiflareurs om commencé
" l'érablilfem en r de lenrs loix par celui des grandes
" maxim es de la Religio\l ; & l'on veut Com" mencer par dépouill er fes Minilhes ! Ah il
" [,liait plutôt refl:aurer , raviver cetre Relioion
o
" fain re , fi oub liée dans ce fi !:cle de la [.1uffe
" Philofophi e & des .,.ins fyl1:êmes" .
Sans do me ; mais eft-ce une maxime d, CU(~
R eligion }"zinte ) que (cs Minifl:re.$ nagent dans
l'opu lence &: dans les plailirs , taud is gue des
inillions d'hommes fOnt réduirs à l'aumône? Efl:ce une max ime de la Religion, gue le nom facré
de fes Minijlres foir donn é à des milliers d'Eccléiiafl:igues [ans fontl:ions, 9ui recueillent où ils
ne sèmeùt pas, qui viven t de l'Aute! fans firl'ir
l'Autel? Er li Je bur de cetre Religion efl: de
rend re les peuples heureux & bons, si les vices
9u'elle com bar ne fonr point narurels à l'homme,
s'il, Cmr l'effer déplorable de nos infritntions poIiri ques , qui fi fouvenr arrachen t la richelfe &
les jCllifJ:1nces :\ l'oifiveré, l'indigence au travail,
comment fcs Minifl:res fe refuferoient-ils à Une
réforme qui, en Cou lageanr la misère des peul'l es, r. riro it la fource de leurs vices, '& ramène ra it la Religion :i fe s vrais principes?
Ces conlidérations ont été pauées par divers
Ll
�t
,8 J
Déput'és, M. Barnave, le Curé Dillon, & lé
Curé Go uttes.
Ce dernier a fair une vive [en Cation Cur l'Alfemblée par un diCcours qui re(piroit par - toue
l' um.nité , la juCbce, & un zèle vraiment apoC.
,
w liq ue .
" Dé truirons, a-t ·il di t , tout ce qui ell: vicieux
d"15 le régime eccléliafiiq ue; mais conCetvo ns
cc 'lu; efi util e. Les richeiTes (ont plus l1uifibles
qu'ava ntageufes à l'égli(e. Elles excitent l'ambitio n de pJufiel1ts Eccléliafiiqu es , d"mt les mœurs
déshonorent 10 Rel igio,n plus q ue les faints hommes ne l'Ont Cervie. La Nation a droit de (upprime r toUS les bénéfices (ans fonél: io n, d'en employer les fonds aux be(oins publics: elle a dtoi e
d'ape-liquer à cet uCage commun, tollt ce qui
))'elt pas ,,':ce ITaire :i la dignit é du culte ou all
foulagemen t des pauyres ».
Il deliroi t que les Curés fu Oèn t dotés en biens
fo nds plut ôt qu 'en argent. Si les ClIfés font cul·
ti vateurs, ils encou rageront l'agricultute dan s leLus
pa rait1es , ils pourront mieux (ecoutit les pauvres,ils fe ront moins expofés aux dIfficiles épteuves ,
de J'()iCiveté.
La candeur de ce verr ueux EccléCiafiique nous
condulroi t à un vœu dont l'accompliiTement pourCOJr aVOir fu r
les mœurs une grande iuAuence. te
c-Jibat des Prêtres c'll: un eligagemem COlltre la
( '9 )
fta ture pour les hommes fcrupuleux, & contre
la [ociété pour les autres. Il efi un aél:e de rigueur, relativement à l'homme de bien, & d'indulgence illimitée en fav eur de celui qui ne l'eft
pas: c'efi-à-dire , qu'il punit les mœurs & qu'il
récompenfe le libertinage. N'efi-ce pas là une loi
bien étendue? Il faut efpérer qu'on ramènera
bientôt tous les Prêtres à l'état de citoyen pour
lïntérêt commun, & qu'on leur donnera les vereus qui réCulteot de l'efprit de famille.•
j!d
�COURIER DE PROVENCE.
Pour fervi"d~ fuhe ,aux
de
. ..
MIRABÉAY
Lettr~s- ,dll Comte
li jes Commettans.
N°. LI V. .
L ES deux derllières Sé~nces tenues':ù' Verfailles
fe font re{fentie, de l'infu: te & du dUo,dre prefqu'illfépa rables d'une prochaine tran Oation. '
Le Duc d'Odéans " fair demande r .un pa{fet'on pour Ce rendre en Anglererre, 0 .. il ea chargé
d'une commilIion du Roi. Le Prélidenr a fai r lecture d' une lettre de M. de Montmorin, où ce
Minillre dédare qu'il ttavaille à des ina tuél:ions
pour ce Prince) relativement à la commilijon im-porw1te que le Roi lui a connée.
La difculIion fur les biens ecd éfi .lliques devoit
être co ntinuée; m.is, {oit que l'A{femblée ait
part! trop peu nombreufe, foit que (a,que/h on
préfente de trop grandes difficultés, & 'qn'o,n l ~.
d iffère à de{fein, elle a éré ajournée, & l'o n a
propofé à fa place un plan d'organifation des Municipalités. Perfonne n'éroi r préparé à traiter Cette
matière; un {eul Député, M. Aubel du Bochet,
a ptopofé une divilion de la tiance différente de ,
celle du Comité de Conlli,u[Îon ; mais ",n
I
ra
A
�(
1
)
écouté avec peu d'intétêt , parce q.ue fOIl ouvrage.;
où on ne {e repofoit des détails géogtaphiques
qu'en tombant dans de longs calculs de population, étoit peu propre à Coutenir l'attention d'une
Alfemblée.
Après des débats longs, divergens & pell int éreffans , puiCqu'ils ne conduiCoient point à un
but, on ajouma la quellion des Municipalités :l
la fecond ~ Séance de l'A lfemblée dans la Capitale, & l'on donna la parole à M. de Mitabeau.
qui la réclamoit pour ptéfe nter le ptojet d'une
loi {ut les atttoupemens. \
" Cette loi, difoit-il, ell imitée, mais non
pas copiée ' de celle des Anglors. C eux qui connoiffent le riot aé/ en femiront la diffàence. Je
ne confi e le pouvoir militaire qu'à des M agilltats
élus pat le Peuple; & dans la plus grande pm ie
de l'Angleterre, dans toures les vill es qui n'ont
pas des corporations ', les Magillrats (ont nommés
par le Roi. Je propofe encore une auue précaution bien adaptée à un Gouvernement qui refl'eél:e le ' Peuple & la libetté ; c'ell de donner aux
mécontens attroupés un moye n légal (1) de faire
(1) En
tentement
en rendre
Il'.ffoiblir
croyant étouffer les premiers élan s du mécondes peuples, on ne fait que le cOipprimer, &
l'expl ofion pl\ls violelilte. Le moyen le plus sû r
le, in'luiétude, , ~ les plaintes .> c'çI\ de leur
( ; )
'eht é,\dle leurs plai ntes & d
drelfemem de leurs " ri ef, M ~ del\1~lIder le [e"l ' 1
<>
S' a i S au heu d" (in.
p Ils oog,temps fllr ce li , ' "
III hrer
dl'
q e J al miS dans ce
'
e , 01, je vais vo us lire la 10"
proJet
1 merne 011
d
rarement un exorde r
fi
.
enten
,
.ans e rappell er 1
Mlfamrope à l'hom
r
, e mot du
:>
me au lOnne[' Llifi
.
nous verrans bien,
.
t toUjours >
Projet de loi concernant l es
allroup~ e~s.
Du '4 O élobre 1789 .
LO UIS PAR LA GR ACE DE ' DIEU
C
Gd "
&
, <:.
d on t crant que les déCordres excités en di ver! endrou Royaume, notamment dans la ville de Pad
as
coupables (uggellions des ennemis du b'
bSj~
par les:
len pu le pe
vent non-feulement avoir les fuit es les pl
L'
fi 1
1:1J j 'b '
us .lunen es pou
a, 1 ecte & la sûreté des C',
.
C
1 orens , mats enCOre
•
repandant les plus julles alarmes parm' 1 p . qu en
il
.
1 es
r OVln ces
s pourroJ.ent compromeure l'uni on & la il b'l ' . d '
Monarchie',
a J He e la
Conlidérant encore que la réfoJud on priee par l'Affi
bl:e nationale) de transférer -(es féances dans la C . elm ....
eXIge les
.
.
j
apiCa e.
pr ecautIon s es plus exactes & les J 0
\
J' ffi d
'
P us .ages a
e et e m,untentr aUtour
d'elle
le
calme
& la l
'U."
.
ranqUl He ~
:.énager "un ef[or; & pour prévenir tous les dé(ordres, iJ
Y a qu a tra cer aux mécomens une route lé::rale
'1 fi ln d'
.
b
, comme
1 , u t.
ouvrIr un canal à des ' ea u'"
qU1, sen
• Aem pour
.-.,
prev enir
leur débordement. R éclamation de'.. G eJU I/0l.S
'
.
p a cTlnus ca ntre La noltvdll ariftocralù de G tnéve,
p. 61. Voyez le Courier de P~ofence, N° , XLIV.
A
~
�( 'f )
( 5)
""
ux mouveruens & auX entqpriCes des mal ..
& de rellrtCra
•
.
ffi'
•
.
1
our ramener .des déCordres auni a Igeans:
lOlentt Onn c:S, .P
. •
" ver la Nat ion des falutalres effets qu elle
& au r1i\ pr opres a pn
. d'J tt"ndre dès" travaux de Ces R epr eCentans ;
a d rolt
...
.
.
t' "
'
fin que l'ordre établt proVlfion ne «m. ent
1 c: rant -en
.
C onfid
de Paris
dans 1a VI' 11' e
, & dans la plupart
. des Villes &
1
CommunauteS qui l'avoifinent, ~par le hbre îORCRU.~s 8ç
·lto)'.ns , en
. affurant à chacun d'eux d e lulle.$
1e vœu des C
,' fluence fur leurs Municipalites re(pett n'es)
m oyens d ln
'h
--ent calmer les inquiétudes
. 'fli"'
ott
lU la........
\ &. les 'de" ances
.
1
\
'
.
, • •
d
' état pr écédent d es ch ores p OUVOl t donne r h eu;
auxqueII es l
.
& qu'en conCéquence, toUS 9louv e~ens qUl . pou:r olent
tendre à troubler la tranquillité publique ~u a
Te renaî tre la confu(ion & l'anarchie, ne [auraient e lre ~r op
;al
prompte ment & trop févèremen_t réprimés : ,
..
A ces caures, de l'av is & par le vœu de 1 ASSE MBLÉE
N ATI ONA LE de notre Royaume, nous voulons · & ordan·
nons ce qui (uit:
tadite v ille & fauxbourg de- Paris, roit dans les environ s , à la diJlance de m oius de quinz.e lieues ( 1) , il eil exprelT"ément enj oint & ordonné , aux Officiers Muni cipaux
des lieux) duement élus par les peuples, de ,5' employer
de tout leur pouv oir , & même de faire agir .au beCoin
la force militaire, tant la Mi li ce Nationale que les Troupes
r~gl ées , à l'effet de diffi per lerdits attroupemem., & de
r.établir la paix , la tranquillité & la sClreté.
l
l
r,
La Cu[dit~ force militaire ne pourra cependant .être ~w·
ployée aux fins ci-defrus, qu'à ~a néqui(iti on & .en pré [()Dce
de deu x des fu(dits Officie rs MW)j cip a~~ , pOUJ J ~ ,moIns ,
lerqu els commen ceron t par faire faire feét ur t! l .à ha\lte' &
intell ig ible voix, de la pré (en te loi nati onal è; ap rès quoi,
.
1
ils fommer ont ceux 'l ui (ont ainft attroup és , de décla rer
dans quel bu t ils fe (ont aiDCi raffemblés ) qu elles demandes ils Ont à form er t & de clur.ger (ur-la-champ quel-
ART 1 C L E P REM 1 E R.
~
Tous attroupe mens Céditieux, c'e{l:-à-dire, toutes aJTem ..
blées illicites , avec ou {ans arilles, tendantes.l commiitre
quelques excès ou violences J ou quelques au.tres attes
illégi times ) contre la per[onne ou leG propri étés d' un ou
de plu(ieurs individus , ou de quelque Corps, Corp.ora ..
iion ou Communauté , ou à troubler de quelqu'autre man ière la paix & la tranquillité publique, Cont cxprerrément
défe ndus·, à peine contre les contrevenans d'être pourfuivia;
&. punis conformément à ce qui fera {tatué ci-après.
l 1.
iL
Dans le cas où t nonobflantla di[p o!ition des Pré(enles i
fe feroit quelqu~ atttoupe.rnen t de ce genre, [oit dan$
- "(. ) Oh Il dem:l.IlM:i M, de Mirabe:w pourquoi il ne proJ10soir p;JS
tttte l Loi pbur la généralité du Royaume_ U a répondu 'lue les Officle~-M:unicjpJ(ux n'étant p3S, dallS tout le Royaume t ~'us 'ptlf tu
EÙJ.pltS~ i} :lvo.Jt pensé qu'il pourrait éCl.e dang&eux de_m('.[[r~ <re
leurs l1l,l i1\f on po uvoir a ussi .~ tcllsi u. quoiqu'a ussi Dtcessairc, que
s.elui, qu i est porré d:lflS "aCle, -
Que cc poavo.ir
pla~,
dans les mains
d'b~ciers lIait ilus par les Peuples, pourro!t être un obstacle J 'cn be3uiôup de lieux, à l'ét.lbllsmnent de Municipalités sur les vrais prind pes J plrc~ qu'el1es ne po urraient être ctéé~s sans que l, Peuple
".1sscmb le • SC que ces AssetnblÉts arca9utll/t (a propriùl des Maire
0"\1
Echevins: . cn titrc d'p~c, pourroient être consi(lérée$ par eux
co mme dos 4uroupmuns
.sidititu.",
QlI~ l'on corumence par ét.1bJir pai-
tOUt du Muu ici p3 I it~$ libres , & alol:~ l jl serJ tems d 'étendre • ..i [out
I~ Roya u~te J cette loi Sllf•.Ir=s ,ar~oYFlUc ll$ . que des ci rconstances
malheurcu;es rendent aujourd'hu i nécessaire pour la C apital!:" &. sct
environs J &: qui De peur plus être dilfh~
HgS
rlangcr.
A ;,
�( G)
ques-un s d'eux, dont le nombre ne pourra excéder celui
de {ix 1 de rédiger It:;urs plaintes & réquilitions, & de
•
l es porter d'une mani ère paifi ble & légale ) Coit au Corps
,Mun ici pal, (o lt aux Minifires , Magillrats) Tribunaux Olt
D~partemens de l~ Adminillr:uion , auxquels il appartient
d'en connaî tre. Cela fait, les Officiers Muni cipaux ordonneront à tous ceux qui fe trouveront préfens à l'attroupement, fauf les D éputés qui auront été choilis , de fe
retirer pailîblement dans leurs domi ciles refpedi fs , &
feront, fur-le- champ, dreffer procès-verba l de t OUt ce qu'ils
aUront fait en verru des Préfentes , aïoli que des réponfes
qu'i!'S" aur~nt .reçues ) & de ce qui s~en (era (ui vi; l eq uell
pr'ocès-verbal ils {j~neràrît & feront ligner au moins par
trois tém oins i=-
:,
oi
_ J. V.
1
T ous ceux qui , par vi olellce ou pa r quelqué excès que
foit , croublerolenc les Offi ciers- Municipaux _ou leu rs'
an'Uans dans qu elq~'une d~QnÇ\i.ons qui leuUont-pœ(;.
crites par l'ar tide précédem, (eront fur-le -chaITlP /a,ilis j &
eOl e..ri.(onnés ~ & en cas de convittion , ils fq ont punis.
d e mon, 'comme coupables de rébellion env,e rs le lRoi &.,
la ~a ti ùn. Dans Je rd its cas de violen ce ou excès, leS Q 'f ..!..
fi ciers Municipaux (eront, non-feulement en droit, " rrlai~
encore il leur "' efi rrès-ex prerrément enj oint & ordonni di
faire agi r la fo rce mili[~ i r e en la mani ère qui leur paroh ra'
""\
le 'pl~s effic ace pour re pouIrer leCdites violences ou excès 'J
p our diffi per Jerd its at rroupemens , & pour (ai tir ceux qui
paraîtron t en êt re .les aM teUrs, ou y avoir concouru..; à. .
peine, contre le(dirs Officiers M.uni cipaux, de r épond~e,
en l eur pro pre & privé nom, àes dé(ordres qui aur ont
écé commis, & auxquels ils -n'auront pas réliLlé d. toutes
le\lcs forces.
1
Ce
-
D ans le C3 S où, après qu'il aura ét~ fatlsfait au x formalités preCcrites par l'article III ct- deffus, les Céditieux
ne voudraient pas nommer de D éputés, ou li, après en
av oir nommé, ils ne voulaient pas (e retirer ) ou s'ils (e
rendaient en qu.e1que autre lieu ~our former de nouvea ux
attroupemens , ou com mettoient quelqpe violence ou aucre
a.éte iIléga,l , non - (euiement il (era permis , mais il dl
même très - exprelfément elljoint & ordonné aux (u fdits
Officiers Municipaux, apr ès qu' ils auront fait aux féditieux:
une (econde fommatÏon de fe retirer, en leur dénonç ant
les peines graves portées par le préfent aéte, de faire agi t:
la for ce militaire de la mani ère qui leur' paraîtra le plus
efficace; à peine de r ép~ndre des [uices de leur négli ....
gence de la manière énoncée en l'article précédent.
.'
V
J.
Après la (econde Co'mmation ci-deffus) toute -Afi"embl ée
dans les ru es , quais , ponts) places ou pomen~dçs publ'i9ues , depuis le nombre de troi s jufq u'à d~~ per:(onn.;s, ri
ell~s font armées , & depuis le nombre de dix jufqu'à.vingt , li elles ne (ont pas armées) devra être diffi pée par
toutes voi~s. S i ceux qui s'en (eront rendu; cOllp~bles ) ne
(ont pas arm és, ils fero nc pun is par une amend e à la dit:
crétion du Juge, & par un empriConnement à la MaïCon
de coneaio n ) pour un terme qui n'excédera pas celui
d'un .an.
V J J,
. Après la . {u(dite {econde fommation, toute AIremblée
dans les rues , quais, ponts, places ou promenades publiques, depui s le nomb re de dix perfonnes en ·(us, li elles
[on, armées, & depuis le nombre de viugt perfonne. eQ
A4
�(s )
( 9 )
ws) li elles ne Cont pas armées , devra être dilIip ée par toutes voi~s. Sj ceux qui s'en (eront tendus coupables ne [on't
pas armés, ils (eront punis par une amende à la difcré ..
tion du Juge, & par un. ernprironnemen t à la. Mairen de
c orreétion) pour un ~erme qui ne (era pas moindre de
deux ans, '& qui p ~ urra être é tendu juCqu'à dix ans, Celon
r~rb li , il n'en (era' ,pas moins inform é
cont,re les au.teurs , p,omoteurs & infli gateurs d' iceux, en
la forme ordi nai re , & ceux qui ferent atteints & convaincus
la gravité des cas.
V I I l,
Si ceux
,ui feront
tombés da:ns quelqu'un des
CilS
ci,.
d cJrus fe trouv.ent arm és , ou ( ont coupables de quel-que;s
violences 0 ).1 excès contre les Officiers l\IIunicipaux, 0ltl
contre lel.U'$ a.lJi.fiaos) ils feront pourCuiv is comme coude. rF~ions envers le Roi & -la Nation, (,{, e~
&ilS dF cqnwitlj on , puni.s de mort.
p~bJes-
En cas de violence ou d,4.-'(cè, contre les Officiers M nn icira ux. ou ceux qui lc:s affinent, & d'lns tous Je s .cas où
fuivant la 1Ô'( ci - delfus , il ell - enjoint d'employer la
"{o rc'e l mî1ïtâirê l , les Officiers Municipaux, non plus qub
l es effficiers ~ "S oldats quj. leur"auront prê té rnain·forte ,
ne pourfo~t ~èrr~ eXRofés l au cune pour(ui te ou 'recherch e
iuelconque ; . à rai fon des.. g,er[onnes '~u i (e trouver oient
av olr été l ~~ ées ou blelfées ;-'-'(Ôi t ~ue le fa it arri ve volonta i rem-ë~(~~ par acci èl ent. · •
x.
. ,
'Atte ndù qu' il efl é gal"fIl<~t julle & néce Iraire de 't évir ,
c'une rnanière particulière, contre Ce:U){ qui, pa r leurs
mall Vl3tfe\ mane::uvres & machinations, -auroient co'nrtibué
.à IlégaremeRt' des peup'les, -& aUK ,malheurs qu,i en font
la fuite ;.101'5 rm êmc qu'e ~s a:ttroupemens CéditieulX auroient
l!té,litlipé< 1>ar jo.. Ceins-des OffiGi.r' Municipaux, 8< 'lue
le calme Ceroi t
dcfdits cas, (eront punis, s' il !;'agi-t d'attr oupe'~ens Céditieux ,
FIon -a.rmés , par une amende , à la <d.iCcl'éci on du juge, &
par un emp riConnemen t à la maif'Û n de corre l"Ç}:ian , pourun terme qui ,ne pourra être plus court de Gx ans ., & qui
pourra s'étendr e jufqu'à dcuz..e
cas; & -s'il s'ag it d'artroupemen s
ou accornpagnés de vio lences,
comme r ebelles envërs"le Roi &
ans , (elon la g rapité cks.
Céditieux faits avec ar~s ,
ils [eronc j)unis de mor t
la Nation.
x r.
T ous Officiers ou Soldats ) tant des Milices nationales
fiue des tr oupes rég lées,. qui, dans qui'lqu'un des cas (u[dits eefuCeroien t leur allil1ance auoc Offici~ts l\I1U!lJicipauK
pour le r-écabLilTem ellc de la pai x , C:le la tranquillité & de la
sÎl r.er é .publiques ) Ceront p our(u~v is conune rebelles enve.rs
le Roi & la N acÎoll , & punis comme tt'Is.
-
Dans la Séance dll (oir, ·0 11 vi, à la b",rre les
Dépllté'~ de ce peuple r é p a ~du par-COl][, & par ~
tom étr.anget, 'Ille to~ t es 'nos infliru\ions flétdr...,
(em, & à qui nouS avons la cru aut~ de reprocher
(on a.vilifrem enr; que nous 'h liifol~~ ., parce que
nO\lS ne réu.flif[o),s pas à le ,co llVainçoe • & qui fel11bl e en C,o r,e phlS manyr de norre amOl![ - propre ,
qu',iln e ra ét~ de nou e cupidité. Ces Déptrt6s :pm
remis .des mémoirès où ils ,é,aLliifetlt la iilll:rce' de·
leurs demanaes. L 'Affcmblée sioccllpèra bie n!"', de t
Jçms dtoits; & 011 ne peut dOllte: q u'élie ne faife
tomber .ce .mur de fépararip!l, b1tl tie 'P réj ugés &
�,
1
(
10 )
(l'erreurs; q'ui depuis long-cemps diviCe deme
leaes dont l'origine dl: commune, & qui cbr,:
rompt également l, peuple perftculwr, p,;r le mépris de l'ltum~nité, & le peuple perftcuté par la
haine de l'oppreffion, Aviliffez lIne claffe d'hommes , & bientôt ces hommes fe vengeronr de
vous, Ile fln-ce même que par 'leurs vices; ils Ce
croiront jull:es ell devenant haineux & méchans ;
vous les aurez traités comme des efelaves: ils VOns
en puniront, en Coulevant contre vous toutes les
paffious dégradées de la Cervitllde.
.
Le Cecond objet de la Séance du Coir fut ralfaire
de M. de Bezenval. tes Canrans, principalement
Soleurre fa patrie, follicitent l'exécution des traités,
en vertu deCqueis le Tribunal Helvétique doit juger ceux des Suiffes qui 'COnt accuCés de quelques
crimes:' ils pefent fur une grande conli>démti,,7, ,
c'ell: que M, de Bezenval n'a point d'accufateur,
& que par conféquenr il ne peut être dérenu. Luimême fe jull:ifie dans un mémoire, & ,a/lirme que
lorfqu'il invirait le Gouverneur de la Ball:ille à Ce
défendre, c'érait contre les brigands, qui avaient
déjà dévall:é la mairan de Réveillon, & ,q ui menaçaient encore la Capitale. Enfin ', le Comiré :de
recherches a obCervé que le feul rirre conrre lui,
laJeccre M. ,de Launay, où cer 0/1icier-G énéral
l'exhortait à rélill:er, ne paroÎt plus; , mais qu'il
" ell: vraif~mblablem ent perdu dans un Dill:ria de
a
(
Il )
Paris. Tels font à-pell- pr ès les moyens qu'on a
fait valoir en fa faveur, Le Comiré concluoit pour
le renvoyer au pouvoir exécutif.
Plulieurs Dépurés de la Nobleffe ont rendu
(les témoignages honorables à M. de Bezenva!. le
Du€ de Liancourr a demandé que ce prironnier ..
avec leq,ue! il érait lié de l'amirié.!a plus intime,
ftIC lîbre de Ce rendre dans fa paerie, (Ol" la con.
.dition de Cc repréfenree s'il étoie appellé à paroîcre,
& il s'eCl: olfert pour caurion de fon retoue.
M . Moreau de Sainr-Meri s'ell: inaug uré dans
J'Affemblée 'où il liégeoie pour la première fois,
( comme Dépuré de la Martinique à qui l'on viene
d'en accorder deux, ) & a rétabli lesJaies que le Co.
mité .nes recherches:n'a connu qn 'imparfairemenr.
Il::a reprHenté cOlnbien il Ceraie dangereux d'irriceo
le peup-k -en,:.Î:elrch'nt':, un homme ac~ufé pac-Ja
voix publique' ; ièIQ[1.vêment,'am<.'lemes de M. de
Bezenv.a~ \. 'il " némmé le Prélidenc du Dill:ria
qui eu_db lè .dépolir.in;. Il .a .rappellé .à,j'Affemblée
que par Ces peo'p.es déc eets ; ,ellel s'éraie engagée à
nommer un cribup.l pour jnger des cci mes d'Erar.
C'ell: le choi'x àe' ce rcibunar qùi ell: deven!!
l'obj et''d'ulle longue di'Ccuffion. M. Glezen, Dupont & Target Ont été 'd'a,vis d'en conférer la C0nnoi{fan Cl~ Ml Ch<Îtélee dé P-ar'i.s.' ·
M. dé u\1irab'eau ; en combattant cerre idée, a
die que tOUt le Curprenoit dans cette affaire: il a
�r
Il )
tendu homrn~ ge à la généro(jté ~ev'alere[qlle d,t
Dl!c de LianGOlitt ; .mais il a lDontré qll'en matièt~ criminelle, la même rai[" n qllr, da ilS le
clraie publi c~ avoir fair reno"cer aux ôtages , de.
voit L·tite renoncer alix cauüolls purement perfo,,\leUes: c'eft q>ue daus Le cas où la condition n'ell:
pas remplie, jll'l' ~i1: per[onne qui confemÎt à P"'ni~ l'innocelH gé)lereux <\ la place du c<il upable perfide. Il cOlnbatti[ ave.c fo,ce l'idée d'~ciger Ull
,tribunal inférieur, comm.e le Châre.let en jllge des
cpimes d'Etat, & demaud. la créa tion d'un tri.
Qun al qu.i mauquoit à la Naoioll, <& qu' on lui
avoit pnomis pour prou'ouccr fur les ceiibes com~
mis,COlltre .elle.
13iencôt après, oll'gé .. éralifa .cerce,qaeilian, &
00 chetcha la (olurioll de toutes· !esJc±ifficul~çs, ,eli
à&:cétanr .que, le Ohâtelet do P aris, .:fEroit p't<oyj(o i-!
remem .chargé:rl'inftruire &; dii:tlf0crnet COntre leg
perlonnes c!.ételuies .pUur .crime ,d.',ft3:[ .:9lt{<\,œ\~lI .j Il~
gelrleJilt cxd!l1Ifd ,em:eJat. Ce jagemellt eft t'efevvé n'~
tribl1JllI Jquii lie~", follmç .pad'Alfel'"lbléç.
·" '
J
,'!:J .... :ji-~ I) :"U
.. ,
I t · ' Il,
1 J' ~ •
'"". ,._ f~~cedCl/~di Ij.::>Ô ~obrfô
.1 f
- (>. Ia..,veillè · Ile: (e "{r:\ns{érer '" P"ri& I;~ 1 étQÏt
llumel que ,de jlOU ~ eUes d.eltWlde$ de pi1fe-- po rrs
n xa rfenr enco re une .,fojs, l"att.enrloU de J'Al1'embJép '[u, l~ ulefuJles :~u'exige ~J.ce.dgard l'intérêt
puolic. •
.. ~~'..
"'l"
1. '
.
( [ ;. ).,
Si, q"elqfles, f"lfent , I~s motifs 'lui ,4élennine!!!
D éplltF ~ s'a~feme,. J'AJfef9 blé7 ~e ,Bou ~PÏ1i
lui refufer un, p~,rreport ~ Ch3qU,~ I?éputr aur0t.!j
i\\di'li,d\le!I~ ~n,1 P S i ~e ~roI5 , ,de s él o.lgper.' ~ , et'i
~9nflqu~,nt, fall~ ;~chber>[\~!'i du 5::'?~ps IUl.mpl'! J
fans raitPn fuffi,f~llte l'0urJ e ~~~~F.~~ner ~a :~
Jipn pour~0it être- légalel1'ept Jj'tlllec,' des. tra~êu'5
de fes Re~ré(ent~n.~.
, '1 . .. :L,
Si le pouvoir, ~e ,r>pp ~ \Ier fes D épqtés D OU
d'aurorifer leur abfence, (~ns les remplacer, ':Pû
parte,~;'iF a~x Ahl,'e'Pblée~ J'él~'me"taires, J'uni:é -Ge;
l'?tat .reroit l'Om pue. Au liei! d'tU) CorpsJul1lqVe;
f<ire de [a marre ! , heureux 'par le concer,t jle fe~
parties, la France' Il'offr irpj~; ~u~ qU' U ll~ _ag~r.é .
gation d' Etats fél' a ré~ 1 dlVlfes p,c.. les lt1te!ers
comme par le droit , . ~ dont cha~ ~lll pr é~el\d.(Ol t
biemôt, ou à paralyfer J'Alfemblee lég,ilatt ve.
OLI du moins à Il'~ tre lié par [es déarets qll'aurant
qu'il les auroit lui-même approuvé. _
Remontons à cet égard aux pnnClj/es : la France
dl:
tout; par J'intention, pai: le vœu b'eo.
connu de [es provinces aura nt que par leurs be[ui ns réciproques & par fa f~t~I ~ ~j5'!'- ,_elle ne forme
qU'Ull feu l Etat. L'Alfemblée qui la repréfenre •
pour le grand ouvrage de c la, C,~ltlll: it l1ti o n , dQit
dOllc aulli être une. Et chacun ' de fes Membres
n'e ll: pas feulement le D épu té, immidia: d e ceux
qui l'ont élu , nuis le Repréfentant medl~t de la,
up
1
UI;
�f 14: )'
( 15 )
NttfOll. Un'e 'fois adlrlis da;'s;l'i(]"enlhié~ ~ I~ ' deveir dB D épllté eft d'y refter , jl1fqu'à c~ que le
grand 'Ouvrage ~en~e~ ' {et f~hl~ {~it d-é'fin.iti,ve_
mém terminé. è 'elttlans c'e '!lut' 'lu Il a 'é,é elu,
,'eft {oltS àice 'Ie~ qu'}1 ':i été à-di~is ;' l' Ait'e mblée
ddnt 11eft Mëmbre, & qui a b'efoin de {on"cenèéiurs ~ cft {èule èn" dreir de jlÎger des clrcenCtances qui peuvent nécelliter rrn'e eicepiien ..
''''Ces conlidératiens préfentées' p:lr divers Mem1
1
•
ores de l'A (]"etnbl ée . qlt"eic:jue leils des , form es
différentes. 'Ont donné liell all" décrer {llivahr. "
'u L'A(]"emblée NatiDnale adécrér", qu'il ne {e" reie pIns accerdé de paife-porrs qùe. 'pour llll
" temps bref & 'd~rerminé, & pear ~ffaires ur" gentes; quant aux pa(]"e~portS illimités peu r ca~
" de maladie. ils ne {erôlll accordés a ceux qUI
" les demandent. qu'après ' qu'ils aurent été rem" placés par leurs Suppléans !
" Décrère également que les Snppléans ne {eu ront nommés à l'ave nir que par to us les Ci ...
..
"
"
.))
teyens réunis en légalement reprélentés • ' en
relie Corre néanme ins qlle Iadi,e loi n'a ura
point d'effet rérroaéhf pellr les Suppléons déja
nomlnés".
" Décrète enfin que hnir j'O urs après la première
" Séance de J'A(]"emb! ée narionale li Paris, il fera
" fair un appel neminatif de te us les Membres.
.. & [urlis jufqu'à ce j'Our à délibérer fur l'impre{::
" /ien /li: envoie dans les I1revinces des noms dei
.. Députéh b{ens J'.
)
En dérem;inaht par ce décrer 1.. manière dent
l'éleaien des Suppléans devra êrre faire. l'AfTemblée [[anche lIne queftien rrès.illlperrahre, & <lui
n'aveir peinr encere éré rextuellemenr décidée ,
celle de la fdrme dans laqùeJle les D épurés devrollr pour l'avenir être élus. Plus d'erdres di.ftinas ponr cene éleaie n; plus d'Alfernblée {éparée de chaque Ordre; plus de D éputés du
Clergé" de la N eble(]"e '011 .des Cemm unes; les
rrois Ordres dei vent enlin {e cenfe ndre, eu plutôt il n'e n exiŒe plus qu'un. celui- de cireyen
François. Teus les D épurés {Oll[ égalemenr les
Dépurés _de la N arion. tirés de la N arion, par
un Dilèria territerial de cerre même. N arien . , .
Nous efpérons que ce décret qui. dans la rédaaien eft qualifié du nem de LeI. ne rardera
pas à être préfenté à la Sanaie n Reyale, {ans laquelle il ne {aureit mérirer ce :le m.
A peine l' A(]"emb lée aveir-elle fe rmé ce décrer.
qu'en lui a fair leaure d'une leme du Garde des
Sceaux , Pl[ laquelle ce Chef de la juftice annence
qu'il s'e ft concerté avec la Chambre des vacatiens
du Parlement de Pari s peur l'exécurien du décrer
cencernant la réfermation pro vÎ1ÎOIme Ile de 1.
julbce criminelle.
D ans
la m ême lettre, le Garde des Sceaux ex-
�( 15 ) ,
•
pofoit les .I110[i& qui l'av" ient pO~[", i ,per,'" eme
à la Noblelfe du Bailliage de Glferl!t de S'alfcm.
!:rIer pour nommer u.. Dépaté. Ce ' Minifb,re .':lIoncoil enfui,e que t"tU fer01t , fufpendll lafqu l
eÎlr fair connoÎrre fes ince , q'lIe l'Aifemblée:
,
.r:enrions.
_ En conféquenœ , l'Alfe mblée a chargé le Pré.
Gdellt d'envoyer dans le jour au Garcle des Sc~atl"
le déctet qui ven",je d'è[re relld,u .fur la form e
de couvenHOI' des Bai lIiages.
A la fuite de la leme dl1. Garde des Sceau:f
, oit un mémoire des MioiA:res d" Roi, par le .
et
l ' ' re:
quel ils demandent: à'1'A lfe"1blée des 'écatOCllle,;
ens (ur les fonétions du Co nCe l1 du ROI, foncm
' 1
tians qui ne faumienr s'accorde r avec les am c es
17 & 19 de la C onfrirution,
"
Par l'article 17, il dl: dit que le pouvOIr execati[ ne peat faire aucunes Loix ~ même provifoires ;
mais jtulemtnt des proclamations conform:s au~
' , , Pour- ell ordonner ou
L Ol."t.;
en.
rappidé,, ' obfir-
'1
'Yation.
L'article 19 porte :' le pouvoir judLCiai~e ne
pourra, en aucun cas.) être exercé.J ~zi. ~a r le ROI, ,
ni par le Co rps légiflvtif; mais la lu/hce fera ad, ijl, ee, au n am du R oi " par les Jl.fèuls tribunaux
mWI
établis pa r la ioi, foivall l lM principes de la Conftitution' , & filoll les formes dérerminées par lt;
Loi.
D 'après
( 17 )
D'après les derniers réglemens fur la police in.;
rérieure du Conf.:il du ROli, il fe divife ' en deu"
branches principales.
Le ConftiL privé ou <Us parties, ,préGdé par le
Chancelier ou le Garde des Sceaux. On y pane
les demandes en calfation des Arrêts des Cours ,
~es réglcmens pes Juges entre pa nies privées, le
jngement des crédules évocatoires,
Le Conflit d'Etat, auquel Sa Majeaé ea roU"
jours i préfenre, & où elle appel(e ' ceux qn'elle
honore de fa confiallce. Ses Miniares font les
{euls qui en aient h,abiru ell emenr l:entrée.
Parmi les affai res qni fe panent an Confeil
(l'Erat, les unes riennenr à J'ordre judiciaire, les
autres Gmplement au pouvoir exécutif; d'antres
enfin, à l'nne & à l'autre. Les Minilhes expofent
en détail la nature de différens objers, la manière dont on procède à leur déciGon ; ils fonr
{entir, au mi lieu ' des circonaances qui nous
Elre/Iènt, la néce{]'iré de conferver les pouvoirs
anciens & les anciennes formes, jufqu '" ce q ue
l'ordre nouveau conll:irué dans romes fes parties
préfenr ât un remplacement aétuel & compler,
capable de concili er à la foi s la confiance & ' l'obéiffln ce, & ils finilfen t par inviter l'Alfemblée à
faire promptement connaître la marche & les
formes qui devronc être fLlivies provifoiremenr.
&c.
B
�( 19 )
( 18 )
Sur cet expo{é , & après une COllrte délibératian, l'Affemblée a rendu le décret ci ··après :
" L'A Cfemblée nationale décrète que . jufq u'il
" ce qu'elle ait détetminé l'organifatioll du PO ll" voi r judiciaire & celle des adminilh atio ns pro" vinciales, le Coofeil du Roi efi alltorifé à co n" tinuer (es fan étions comme par le l'aIfé , à
" l'exception des Arrêts du propre mouvement,
" & de cellx portant évoca tion des affai res ait
" fonds , le(quels ne pourront plus avoir lieu, à
" com prer de ce jour. D écrère ell ourre, q u'il
" fera pris dalls le Comiré des Sept, pOlit la ré" for m:Hi on des loix , qua"e C ommilf.,ires pour
" exam iner le [urplus du mémoire du Ga rde" des· Sceaux , & en fa ire leur "ppore à l'Affe m-
ne pli Ife nt fournir des ob{ervations utiles? Et fi
ces ob[ervario ns viennent feulement quand les
aétes (ont paffés , quand ils ont reçu la {anétic.n;
quand il n'y a plus qu'à obéir, fi alors le Corps
légifiarif ell: forcé ou:l per{évéret dans une mallvaife loi, ou à la réform er dans Il même fellion
où il l'a paCfée , quelle idée veur-on que les pm..:
pies cOll~oivent & des Légil1atellrs & des Loix?
" blée )) .
Rien ne pro uve mie ux que ce décret la jufleCfe
des oh[ervarions que noUS av o lls pré(enrées dans
n arre Numéro XLI, {ur . la riécetIi ,é indifpen (able
de la préfence des Mi niflres du Roi dans l'A(fcmbl ~e ntt ionale. Rien n'eft pl us fu nell:e à l'ordre
public , plus propre à éb ranler le refpeét d es
peuples pour l'aucoriré légil1at ive, que les vacill ati ons nù elle ell: forcée de tomber q ual,d el le
n'elt P'S alfeZ éclairée. EIl:·il un {eul objet de
Con a turion , un feul point de légil1aüo n {ùr
leqlle l l'eXpérience & les lumières du MillÎ(\i:re
\
,
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-4.pdf
433c91f619d8e81854f576333ef9c348
PDF Text
Text
•
N°. LV.
If
..,.
L A première Sé~nce de. } Atremblée nuionale
à Paris n'a préfenré qu'un~";fuile d'opérations incohéremc's, & q ui devaient l'être.
La [. Ile de l'A rchevêché réunit à-peu-près tous
le~ vices po(frbles pour la de/hn.rion qu 'on lui a
donnée, & l'on c" nnoÎt l'inRuence du local [U~
un e A(femblée délibérative,
Nous p.lllons rap idem elll [ur ce qui concerne
le Duc d'Orl~ans, arrêré à Boulogne [ur mer.
où il érair allé pour (e rendre en Anglererre. L'A[.
[emblée a promptemel1l expédié le cert i6cat que
les Dépurés de cette ville lui demandoienr. pour
arrelter qu'elle avoit donné lin palfeporr à ce .
Prince.
La leaure dIt procès. verbal de la derni~re
Séance œlll:e à V tr(ailles , a exciré plulieurs ré.
elamarions, & [1ir delirer une réd,aion nouvelle;
On a décidé qu'à l'avenir. avant d'être oITert ~
l'Alfemblée, il (eroit revu par tous les Secrétaires.
11 s'ell écoulé plus d'une heure dans une lune
atrez longue enrre M, de SifJery & une partie de_
l'Alfemblée. UJI Cor
é illarif qui Ce forme aUJ
- 'il <I-"J
;; ~ v.
-~
~
.
A
�(
2.
l
". .
& en contraél:e l'eliprir , 'ne'rarde
pas l
arralres
h
rd'" • er de ce qui n'ell qu'ag remenr, p raIe e"our
" hl
rI ogle
' , éloquence. L'à propos efr la, .venrac re
la
r d
caUle
e toUS les fuccès ) & ce rare mente Ile
le"11:
trouve guère dans des difcours ecnrs , p~1 que
dans le cours d'une même S::ance il efr bIen ~are
qu'une quefrion ne fe préCenre pas fous de~ afpeél:,
·
qU'1 exigent fans ceffe une rraél:a[Jon dlfd lvers,
.
fcrem e. De froides leél:ures n'offrent qu'une vall1e
bre d'une Affemblée politique. C'efr dllferrer,
om
l' ~
& non débattre; c'efr monter dans la c laite ,un
profeffeur, & non fe préfenrer dalls l'animd: d Ull
alhlère. Il ne faur donc poim s'~[Q nller q~ on fe
foir alarmé en voyant M. de Sillery, le rouleau
dans la m~ill, s'avancer à la rribun e. Q ès les
premiers mots, on s'ell: apperçu qu'il s'agiffo,r d'un
diCcours oraraire fur les évènemens, & point du
tOUl des Municipalirés : aufli-t[,r on l'a inrerro~pl1 .
M. de Clermonr- Lodève , parlanr conne 1etoquence , a rappellé Achille s'emporranr
. , . comreC la
'
gloi re; mais il érair fans cOlllmICerar\O~,. & 1céron Ce Ceroit mis à fes pieds pOlit deblter un
difcours oratoire , qu'il auroir mis le bai lion ~ ans
la bouche du prince de l'éloquence. :o~te lAC.
'fembl ée efr emrée dans cerre cOIlCplrallon, &
M. de Sillery a pris le pani de renfermer fon dlfcours pour des temps plus heureux.
On a annoncé une deputation de la Commun e
de Paris. M. Bailli & M. de la Fayene éroienr à
1
•
, ( 3 )
la têre. Le prem ier a porré la parole; il a dir:
« Nous apporrons à l"Affemblée nationale les hommages
de la Commune de Paris. Nous venons renou veller à cerre
augulle Alfemblée & l'exprcllion d'un refpeél profond, & l'af-
furao ce d'une (oumi{llon entière; nous avons toujours deiiré
l'h onneu r que nous recevon s aujourd'hui, celui de voir
les l!.epréfentans de la Nation réunis dans le fcin de la Ca~
pitale, & Y délib érant [ur les grands intérêts de l'Etat.
Nous orons dire) MefIieurs , que nous fommes d~gnes de
cet honneur; nous le (ommes par le re(peél & la (ou-
million dont nous venon,.s
\IOUIi
offrir l'a{furance, mais
nous le (erons fur-tout par notre fidélité à main tenir la
liberté de vos grandes & importantes déli bérati ons. La
vine de Paris n'a pas d'intérêt paniculier; IOUt François
ne connoÎt ) dans ce moment, que celui de la Patrie. Nous
demandons, comm e toutes les prov inces, que vous portiez
des loix juRes & (ages, que Vous donniez. à cec Empire
une ConllitUtion durable, qui maintienne ta profpérÎté)
& qui faffe le bonh eur de tous: vo.ili notre .intérêt ) ce
font nos vœux 1) .
ea
" S'il nous
permis de Je rappeller ici. la ville de
Paris s'eG: armée la première COntre les ennemis de
l'Etat; & en fa.iCant ce premier aRe de li berté 1 eUe a
fai t dirparoître les faldats dent l 'AnèmbJée nationale &
la Capitale étaient envi ronnées; elle affure (a liberté en affurant la vôtre. Sa gloire fera, que la féli cité de la France
ait été opt rée dans forl [ein; la révolution qui a été commencée par le courage ) doie être achevée par la [ag~ffe».
« S.i votre fagecre, Meffie urs, eil de peter & de fixer
les deAinées de l'Empire, notre de\"oir à nous ea ds
veiller pour vous J de vous entourer du repos & de la
ltanqui11ité. T out cÎloyen [0," foldal pour compo[er Votre
A
2,
�/
( 4 )
garde "ation.le. & la Commune que vous voyeL devanl
US les habitans de cette Capitale, Cont prêts à
V ous, to
répandre jurqu'à la dernière goutte de leur fang pour votre
5lÎreté, pour l'in violabilité de vos perConnncs-, & pour 1:1
liberté de vos délibérations. Si la Capitale n'a pas encore
joui de tout le calme q\\e. le s .b~ns ~i[Q)'~ns ~e~rent,
c'eU que les grandes agita tions d ou la h bertc dOit eclore,
ne peu vent s'appairer tout-l-COUp. Le mouvement une
fois imprimé, ne ceffe que par degrés; mais il ef!
des circonA:ances heureufes qui accélèrent un repos né-
eefraire
1).
•
cc Nous pouvons dire à cette auguRe Affemblée, que le
retour du Roi à Paris y a répandu le bonheur; que (a
préfence chérie y établit une paix durable. Il n'y a plus de
mouvement que pour Ce porter autour de lui, & cette paix
fi defirable en aujourd'hui affurée par votre préCence. La
paix en le fruit de la Cageffe; li la paix n'exiGoit pas encore, elle n::iÎtroi tdu refpeft que vous infpirc2.. Qu'apportez....
vous ~ c i? la durée de cet Empire par le s loix , fa prof...
pbité par les loix, & le bonheur de toUS par tes loix.
En conlidéranl le Sénat impof.1nt & vénérable auquel j'ai
l'honneur de porter la parole J je crois vOlr les loix per·
fonnifi ées & vivantes) ces 10ix faintes & é,ernelles qui
vont s'étendre dans toute la France, & dans tout l'avenir
pour le bonheur univerfel. La paix fera, dans tous les
temps, l'ouvrage de ces loix. La pailt fera le fruit du
refpeét & de l'amour·; la Loi & le Roi, voilà tout ce que
nous devons re(peéter; la Loi & le Roi ) voili ce que nOU5
devons aimer ).
Après la réponfe de M. le Préfident, confirmée
par les applaudiffemens de l'Affemblée • le COmte
de Mirabeau a pris la parole, non·feulement pour
(aire vorcr à M. de la Fayerte & M. Bailli des
( s)
l'emercîmens fi bien mérités. mais pour /ig!laler
la première Séance de l'Affemblfe dans la C.'piraie par llIl aéte public qui pÛt affermir l'autorité
légirime ,lugmenrer la confidéra tion pour les
Chefs, déGgner ces aboyeurs imporruns , ces efprits inquiers & exagérés. ces amis imprnc!ens;
Oll ces ennemis adroits de la Jiberté, qni vellieilt
la détruire par elle-même, qlli font tOllS lems
efforts pour amener un éta t de chofes . où J'aéte
le plus légitime du pouvoi r fera regardé comme
une violence ariftocratiqlle, où il faudra {ouffrir
la tyranni e de la méchanceté pOlir n'avo ir pas
voulll reco nnaître l'aurorité des loix. Telles {onr
les vlles qlli ont dirigé le Comte de Mirabeau
dans ce difcours.
MES S IEURS,
La première de nos Séances dans la Capitale, n'efi-elle
point la plus convenable que nous puiCIions choi6r pOUt
rempJir un e obli gat ion de julHce, & je puis '3jouter un devoir de (en riment ?
Deux de nos collègues, vous le fttvez, ont été appcJI és
par la voix publique à occuper les deux preraiers emplois
de Paris , l'un dans le civi l, l'autre dans le militaire. Je
hais le ton des éloges, & j'efpère que nou s approchons du
temps où l'on ne louera plus que par le {impIe expofé des
fails. Ici les faits vous fom connus. Vous ravez dans quelle
fituation, au milieu de quelles difficultés vraiment impor.
fibles à décrire Ce folU trouvés ces vertueux citoyens. La
prudence ne permet pas de dé\'oiler toutes les circonflances
délicates, toutes les crifes périlleures, tous l ES dangers
perfonnels ) toutes les menaces, tOutes les peÎneÇ. de leur
A 3
�( G )
poGuon dans une 'line de (ept cen, mille habitans, te..
nus en fermentation continuelle à la Cuite d'une révo lution
qui a bouleverfé tous les anciens rapp orts ; dans un temps
de troubles & de terreurs. où des mains in vilibles fdiraient
difparohre l'libondance, & combattaient [ecrètement tous
les [oins) tous les effor ts des chefs pour nourrir l'immcn_
fité de ce peuple, obligé de conqu érir, à force de patience)
le morceau de pain qu'il avait déjà gagné par (es fueurs.
Quell e admi ni!!lation ! quelle époq ue où il fau, tout
craindre & toue bra ver ; ollIe tumulte renaît du tumulte;
où l'on produit une é meute par Jes moyens qU'Qn prend
pOUf la prévenir; 00 il faut [ans ceIre de la me(ure, & où
la me[u re paraÎt équivoqu e, timide) pufiUanime; où il
(dUt déployer beaucou p de force, & où la for ce paroh ty_
rannie; où Yon en alIiégé de mille cO!1Cei ls, &: où il faUt
l e prendre de Coi-même; où l'on en obligé de red outer jurqu'l des citoyens dont les intentions Cont pure~ l mais que
]a défiance) l'(nquiétude, l'exagéra[ion rendent prerqu'auffi redou[a~ l es que des conrpirateurs ; où l'on eIl: réduit même, dans des occafions difficiles, à céder par fagerfe 1 à conduire le déCordre pour le rete nir, à Ce charger
d'un emploi g'orieux il eU v rai, majs envi ronn é d'alarm eS'
cruelles; oli il faut encore l au mil ieu de fi grandes difficultés, déployer un front (erein , être toujours calm e , mercre
de l'ordre juCq ues dan s les p]uç petits objets, n'otien(er
perrç:mne, gué rir toutes les jaloufies, [ervir (ans ceffe, &
chercher à plaire comme ft l'on ne (ecvoit point.
Je vous propoCe , Me(Jjeurs , de voter des remercîmens
à ces deu x citoyens, pou r l'étendue de len'i's tra\'3UX &
leur in fatigable vigilance. On pour roie dire, il eIl: vrai,
que c'eil un h onneur reverlible ~ nous-mêm es ) pui fque ces
citoyens fone nos collègues. ,Mais ne cherchons poim à le
dilTimuler, nous fenti rons un noble orgueil) fi l'on cherche
parmi nous les dUen[eu" de la Patrie & les appuis de la li-
becté, fi l'on récompenre notre zèle, en nous donnant ]a
noble préféren ce des po!!.s les plus périlleux, des travaux
& des [acrifices.
Ne crajgllons donc po int de marquer notre reconnoif[all ce
& donnons cet exemple à un certain nombre
d'hommes qui, imbus de noti ons faulfement r épublicaines,
deviennent jaloux de fautorité au moment mème olt ils
l'ont confi ée, & lorCqu'à un terme fixé, ils peu vent la
reprendre; qui ne Ce raffurent jamais ni par les préca utions des loix, ni par lee; vertus des individus; qui s'effraient
fans ceCfe def fan tômes de leur imaginatÎon; qui ne Cavent
pas qu'on s'hon ore foi-même en reCpeébnt les chefs qu'on a
choifis; qui ne Ce doutent pas affez que le z.èle de la liberté
ne doit poim relfembler à la jaloufie des places & des perCon .. es; qui accueille nt trop ai Cément tous les faux bruits:p
tOUtes les calomnies , tous les reproches. Et voi là cepend.ant commen t l'autorité la plus légitime
~nervée, dégradée, av il ie ; comment l'ex~cution des Loi x ren contre
mille obllac1es; co mm ent la défiance répand par- tout fes
p oirons ; CO~l1mel1t au. lieu de préCenter une Cociété de ci ..
toyens qui élèven t en(emble l'édifice de la Ijberré , on ne
r.eIfembleroit plus qu'à des e(claves mutins qui viennenr
de rompre leU rs fers, & qui s'en fervent pour fe battre &
Ce déclJirer mutuellement.
à nos collègues,
en
J e crois donc , Mellieurs , que l e îentiment d'équité qui
nous porte à vo ter des remerdmens à nos deux collègues Jo
eil encore une iJ1Vi ration indiretle, mais efficace , une recommandation puilfante :l tous les bons citoyens de s'unir
à nous pou r fa ire re(peéter l'amori té légi time, pour la
maintenir co n ~re les (lameurs de l'ignorance, de l'ingra ..
titude ou de la Cédi ti on, pour faciliter les travaux des
chefs, leur in Cpe8:ion néceffaire ,. }'obéilfance aux loix, la
règ le, la diCcipl ine, la modération, toures ces vertus de
1. libené. Je penCe enfin que cet adelde remerdment prou,
A+
�(s
j
•
vera aux habitotns de la Capitale que nous raVOnf, dang
l es MagiOrdts qu'ils ont élus, honorer ll"ur ouv fOlge & Îes
reC,J eder dans leur choix. Nous un irons , daus ces' reme rcÎmens , les braves Mîlices, dom l>intré pide patriotiCme
dompté le deCpotirme mini!lériel; les Reprérent3Us de la
C ommune & l e~ Comités des D il1ri8s, don t les travaux
li.
c iviques ont rendu tan t de fervÎces vraiment na tiona ux.
Les remercÎmens vorés pat l'AIfGmb lée , Ollt
é te reçus par les deux ciroy ens qu i en etoient les
pr incipaux objets, nous Ile d,rons pas avec 1110defl ic, cene vertu ell trop fa, ile au moment ott
l'on ell applaudi & honoré j mais avec cette calId elH qui cherche à partager h gloire entre toUS
ce u, qui ont eu parr 'lIX rrava ux. " J'aCe Cllppli er
l'Affemblée, a dit M. de la Faye ne , de rendre à
la Garde nationale la jullice de cro ire que (, vigilalIce & Ces courageux efforts font dignes de la lib erté qui en ell l'objet, No us fo mmes tous diCpoCés à verCer 'la dernière gourre de llotre fang pour
le Cervice de la Pl trie , & pour prOllver notre
(oumiffion aux décrets de l'Alfe mblée ".
Ici ont commence les d iCcuffions fur le plan dIt
C omité , concernant la 1I0uvelie organiCatio!1 de la
France. Plu lieurs voulaient en [ubllim er de nou veaux, d'autres propoCoient d 'ell détacher quelqnes pan ies , quel'lues-uns, & en particulier M.
de Cl er mont-Tonnerre, f.,iCoienr femir la nécelliré
de le traiter .tticle pa r article. Mais en Il e paroiff.'l\t s'occuper que de cet te 'luellion p rélimi naire.
on a fCllvent diCeut" le plan même.
l ') )
M. Brian de Samarin tronvoir d.ns ce plan des
idées nellves & grandes j mais il le croyoir, dans
{on encier ~ ino rile, im prat ic:\ble & dangereux.
On connoÎr les pri ncipales objeél:ions: des Provi nces
morcelées j d'anciennes habitudes rom pues j des
jalourtes entre les différentes Villes j des d i"irtolls
éga les [ur un rerreiu in égal. . ..
M . de Jeffé a inrtflé Cur ces objeél:ions , & (.,ns
blâmer le pla ,; du Comité qu'il troll voit Céd ll i(.'l1c
par Ca précilion géo métrique, il a fait obCerver
que ce travai l, crès-difficile à faire, & aIl moi ns
crès- diffi cile à expliquer, ne fembl oi t pas propre
à, des circonfta nces auffi urgentes .que celles de la
France. "Il s'agit de la fau ve r, & non de la diviCer en co m~ a rrim e ns réguliers. Faut-il prendre le
m o ment où pre Cque toUS les liens (Ollt diffous pour
d éttuire ceux qui peuvent Cu brtlle r encore? Nos
L oix Cont preCque d érruites; il ne nouS relle plu;
que des habitudes : la pl us fone de routes cil l'attachement au fol , au loca l qui nOllS a Yll naître:
t el P rove nça l s' imagine de bonne ·foi qll'il n'y a ni
bon heur ni raiCon au-delà du Rhône & de Jo D llr ance ; mais {ans défeCpérer d'atteindre un joue à
ce degré d'uniformiré & de perfeél:ion, gardonsn ous de tenter (ur le corps politi que une expéri ence h.{ardeuCe : attendons qn' un étor de force •
ou dn Ip oins d e co nvaleCcence , lui pennette de
la [uppon er.
" Je demande que l'AŒclllblée V~(lille orga-
�( la )
ni{er les Municipalités dans les lieux où elles exi{rent maintenant, en les établiffant fur des élections libres au fein de la Commune, ou qu'elle
choiliffe dans les quarrés tracés par le Comité de
Conftirurion fur la carte du Royaume ,les lieux
les plus convenables pour étlblir des Municipalités provi[oires n.
" La première queO:ion, a dir M. de Clermont.
Tonnerre, eft de [avoir li on di[cutera ou non le
plan du Comité. On objeél:e co/]tte ce plan, qu'il
attaque les intérêts locaux, les habitudes, les
liai{ons des peuples. Mais les François ne {ont·ils
pas d'un reffort pour les Tribunaux, d'un diocè{e
pour le fpirituel? Les Bailhages, les Gouvernemens, les Généralités , n'onr.etles pas des limites
différentes? Puifquc nous avons déjà tallt de dil'ilions également vicieufes , y a-t-i l une [éule objeél:ion
[olide à en faire une nouvetle plus é"ale
.
b
& mieux entendue, relative à un objet tout nOllveau dans le Royaume, celui de la reptéfentation " ?
" Il eft vrairemblable que cette divifion, par
fa perfeél:ion même, {uppl éera toutes les autres,
& les fera difparoÎtre. Je ne regarde point comme
une chimère la réunion des Francois [ous une
même loi, & les circonftaoces me ~aroi(fent bien
favorables, puirque nous fommes après le defpotiti'.e & avant la Conllirlltion. Cetre efpèce d'anarcb ie où nOlis fOlllmes CDmb~s, ell le feulmo -
•
(
If )
mellt où l'on puiffe arriver à un nouvel ordre. de
cho[es. Dans un temps de p,ix, la pareffc retient
l'homme & le détourne des inuol'3tion5 ; dans Ull
temps de trouble, il eft prêt à renoncer à des
urages {ervi!es , & embraffe les réformes dont
l'avanrage lu i eft dé:l1onrré. Dans l'organi{atioll
générale dont il s'agit, diftinguons les principes
de leur application. Les premiers doivent être
limples & généraux, leur exécution doit êrre lente,
& {e prêter aux modifications locales. Mais il ne
faur pas aban do nner cette div ilion , comme 011
nous l'a propofé, à la volonté des pr.ovinces: ce
{eroit le moye n de ne jamais arriver à cette julle
proponi~ n d'influence que toutes les panies du
Royaume Ont droit de récbmer. Il ne faut qu'cm
pouvoir légi(Jatif , comme il n'y, en a qu'un exécutif. - . Je me réduis;; demander que l'on fe
décide entre le plan du Comité ou tout autre,
pour le difclIter f.,ns délai ».
Nous ne fairons qu'i ndiquer diffétems avis 'lui
n'éroient pas fnfceptibl es de développemens au!li
intéreffa ns. M. de Crillon & M. Chapellier ont
fair décider 'lue J'on commenceroit Pl[ les règles
de la repréfentarion & de l'éligibilité. M. i\longill de Roquefort vouloit qu'on Il'adoptâr que
des principes généraux, en ahlndonnant les localités aux divers pays. M. Dupour penfoit qu'on
devoit organirer les villes & les vill ages avant
de conHicuer des ~rol'inces; mais il a dévcl"l' p,"
•
�( Il )
( n
)
-
avec clart~, la néceffiré d'une nouvelle div ilion •
<J11I. tue appropriée à une confiiClltion libre, uni·'
forme & fiable.
En fin {ur la Morion de M. D efiommel 0 11
efi allé aux voix, & le plan du Comiré a' été
accepté unanimeme nr pOl1t' être roumis à la die.
cuffion.
.
Du mardi
-
10
(jc7obre.
Di vers décrers de l'Affemblée lllUllis d~ la
Sanê1:ion d" Monarque, ne [ont point encore
exécutés dans les envi rons de la C api tale. Que/qu es·uns n'bJl[ poiJl[ été publiés ,dans les différens
liéges, & n'y ont pas lllê:nc été envoyés. Les
caufes de cetre érrange nég ligence , fes l'natifs ) ou
s'il fam le dire, [es prétex tes follt éga lelllellt inconnus. Si l'exécution des Loi x doit êrre COIlfiée à l1ne plliffance différellte de celle qui les fait
fan premier devoir n'dt·il pas de les faire con:
naître " de -'es annoncer à la Nation afi n q ll'ell e
fache ou dOlt commencet, où doit finir [ 0 11 obéif·
fance ? Tel elt le but de la proml1lgation des
LOI x: acre bien différcllt de la fanc? ion , quoique
durant tant 'de féJnces , des M embres éclairés de
J'Alfemblée ayent l'am les confondre. La fall c7ioll
dl: un aél:e d'l pouv oi r légifhtif , la pronlll{g"tion
efi fai re par le poavoir exécutif. Avallt la faf/ r7 inn,
Je vœn de !'Affemblée natioll)\le n'dt qu'un di cret , un aVIS, une opin io:l rcfpcél:,t ble ; c'efl: la
ranél:ion [eule qUi, en le déclarant conforme ,1
la volonté générale , lui imprime le caraétère [acré
de Loi. D,ns un vafie Empire, où cette f.nétion
ne peut être par elle·même a(fez notoi re, il faur
un aél:e de plus pour que la Loi fait exécutée;
cet aéte, c'efi la promulgation. J ufqu'à ce qu'e lle
fait faite, le Ciroyen ne peur êtte cOlltraint d'o béir, & la peine qui fuivr oit l'i nexécution [eroir
alors une injnfiice , une tyrannie. T elles font les
conlidérations qui, [ans doute, ont déterminé une
plainte de M. Target, auni me[urée dalls les termes q ue rigoutenfement fondée [ur les princïpes.
M. Coroller l'a appn yée , on plutÔt il l'a fur.
pa(fée, en concluant que M. le Garde des Sceaux
mt mandé pout rendre compre de [es motifs.
Deux D éputés de Franche·Comté, MM. Gour~
dan & Chr ifiin , ont obfervé que dans l'état acruel des chofes , la (impie publication des décrets
du 4 AOllt, par la voie de ]'inlpreflion, était
in fllffi fante & illufoire, - qu'e lle ne changeoit
po int la jurifprudence des tribunau x , - que cerre
jurifprudence ne pouvoir être changée que par la
prol1lulg~tion, c'dl:·à-dire, pat la leétnre à l'audience & l'enregifl:rement. Ce dernier, (M .
Chriflin ) D ép uré de ces montagnes, où la [ervi~
rude pedol1 nelle a li long- temps rélifié anx cri,
de la rai fan & de la jnflice • a rappellé à , l'Af(emblée que rrois cents mille ferrs a([endoi~nt
,en 6lellce, d'être mis en po(feffion du g tand bien~
�( 14 )
( 15 )
fait de la liberté, que l'article premier des arrétts
du 4 Août leur avait arfUtée , & il a demandé
'pe le Drélidem fûr chargé de Ce retirer vers le
Roi pour demander leur promulgarion.
M. Buzor a dir que ces mêmes arrêtés du 4
AOl" n'érOlem poim parvenus dans la partie de
la province de Normandie qu'il repréCenre. Il s'dl:
plaim de ce que, dans la publication du décret
{ur les {ubliltances, on avait omis la clauCe par
laquelle les Municipalitès écoienr -chargées de
prêter main.forte, de ce que le décret {ur la confriturion n'éroir pas publié.
regifrres des Tribunaux, foit pour en conl1:ater
l'exifrence, foir pour s'affurer que ces mêmes Tri.
bunaux veilleront à leur exécution ; - 'lue les
difficulrés apportées à cerre tran[cription pouvaient
venir de 1. Inonfrrueufe exi!l:ence des Corps judiciaires aél:uels ; - que le parti gu'on avoit propoCé de mander le Garde des Sceaux, éroit le
moyen le plus facile d'obrenir des éciaircilTemens
nécerfaires. Cependant, C0l111ne il entrevoyoit que
les retards dont on (e plaignoir pouvoient tenir
aux circonfrances, il a propoCé, par voie d'amendement, gu'une dépmation de l'AITemblée prît
connoirfance des [ubiifrallces dans le Royaume &
dans la Capitale en particulier.
Quelques perConnes ayant objeél:é que cet amendement écoit . une Morion nouvelle, M. de Mirabeau a offert de prouver la connexité des deux
que!l:ions.
A meCure qu'on avançait dans cette difculTion,
il s'élevait de nouvelles plainres, M. Kautfman
prétendait gu'en Alface, les Tribunaux s'empre{foiem de rendre des jugemens contraires aux atrbtés du 4. M. Chapellier, M. De(meuniers appuyoiem la Motion. Ce dernier de!iroir qu 'avam
de mander les Miniltres, l'Arfemblée arrêtât fes
idées fur ce gu'elle enrend.,it par les mots de
promu!gation, de publication & d'acceptation,
donc elle s'éroit (ervie en différenres époques, li
l'égard des arrêt~s gu'elle avoit envoyés .u Roi.
Le Comte de Mirabeau a dit, 'lue !i la promulgarion des décrets de l'Arfemblée lcceprés ou
(an ébonn és por le Roi. n'avoit pas été faite, c'étoit fans dou te au Mioiltre chargé de cetre partie
gu'il convenait d'en répondre; - que cous ces
décrets doiveur être également rran[crirs [ur les
Les débats ont continué; MM. le Tellier,
Laujuinais & Bron!l:aret, Ce font plaints de ce
'lu' en publiant les arrêtés du 4, on y al'oit joint
la lettre du Roi, qui rendoir a les affoiblir. E'l
publiant une Loi, difoit-on, il feroit bon de n'y
pas joindre un plaidoyer contre la Loi.
L'avis de l'Arfemblée s'efr pell-à-peu formé,
& il n'a plus été <]ue!l:ion que de favoir li le
Garde des Sceaux [eroit ,mandé , ou !implemenc
appe/Ié, al! enfin invité. Quelques- uns vouloienr
gu 'il fût dit que le Garde des Sceaux [e rendroit
ou feroir entendtl dans J'Affemblée.
�( 16)
M. Duport a ob{ervé qu'ÙZVÙq le Garde des
Sceaux. c'éroit décider qu'un Minilhe du Roi
pouvoir être Membre de tAlTelllblée f.,ns être
réélu, L'Abbé Grégoire a ajouté que, lors même
que le ;Minilhe pourrait êc~e Membre de l'AC.
{emblée, il ne devroit pas être invité, nuis
mandé; puce que ce ne {eroit pas comme Membre de l'AiTemblée , maiHomme Minill:re, qu'il
rendrait comple de (es morifs,
Après de nouvelles di[clIŒons peu inréreiTantes,
011 a adapd une rédaéboll propofée par M. Emery,
& conçue' en ces rermes:
" L'AiTemb!ée Nariol1ale ~ décréré que les ~r
.. têtés du 4 Août & jours {uivans, dont le Roi
" a ordonné la publication, ainG que tollS les
.. arrêtés & décrets qui Ont éré acceptés ou f.~ nc.
" rfolmés par Sa Majell:é , {oyenc envoyés (ans
»
"
"
"
"
u
"
"
"
"
"
u
~ne ~dditioll, changemellt on Gbfervatl01l
Tribunaux, MuniCIpalités 0'1 autres Corps
adminill:ratifs, pour y ê\re rranCcrirs [ur lln
regill:re f.,ns modificarion ni délai, & lus, Pli'
bliés & aflich~s. Que le Garde de Sreaux fera
mandé pour rendre compte des morifs du retard apponé à la publicution & promulgation
des décrers , des divers change mens qui y ont
éré fairs. & des raifons qui Ol)[ déterminé ~
f.ire publier les obfervarions envoyées au nom
dl! Roi fur les anêrés du 4 Aoûr & jours fui,
vans n.
aUl<
Certainement ; ,
{ I7 )
Certainemem l'AiTemblée avoir li eu de Cc
plaindre des fairs énon cés dans ce décrer, mais
a·r·elle adopté la forme la pins conve nabl e? De
qui doi ve nr émaner les ordres aux Tri bun aux, aux:
M un icipa lirés . aux Corps adm inifl ra tifs ) Elt-ce
an Corps lég illatif qu'il appartienr d'exécuter la
Loi qu 'il a faite ? En Angleterre où les de ux:
Cham bres dn Parlemenr [onr fi jaloufes de leur
capacité légiflative , G aétives, fi conll:anres à la
co nfer ver illlaéte , elles {e rie nnell[ fans cerre en
g,\rde co nrre route arreinte , qu'elles p-ourroienc
porrer au pouvoir exécurif. Soit qu'e lles crai gnent
,Q'afioiblir au x yeux des peuples Une autorité
néceifaire, & qui pourrant n'exill: e que dans l'o.
pipion, {oir que lid ellemen t arrachées aux principes de leur conll:irution mi xte , elles fement
q ue ro ur peut être perdu G le Corps légillat if
s'a ttri bue l'exécution de la Loi, om-elles quelq ue
pl ain res à former? c'ell: toujours par des humbles
adreffis, non par des décrets. ou des ordres qu 'ell es
les four parvenir. Le R oi fera t res _ humblement
fopplié , &c. Sa M«jeJlé fera très.humbl<ment requife , &c. Voilà les fo rm ules de ces Alfemblées >
où l'on {ait allier l'ordre & la liberré,
Ce refp eét porté par les premiers de l'Erar au
pouvoir ex~curif , ell: un gra nd exemple donné à
tour le pe uple , & un rerrore moral ab{olument
nécerr:~ ire dans un Go uve rnement li bre: ôtez cetre
cOl\Gdéra tion, détruirez ce caraét0re {acré qui
B
�(
1S
),
appartient au premier MagiClrat du Royaume; il
ne vous reCle plus pour enchaîner les peuples à la..
fubordination légale que la force & la terreur. Ce
n'eCl donc point par l'efprit de dépendance, mais
par une profonde fageffc que le Parlement Britannique a conCervé ces form es refpeél:ueufes viSe
à.vis du Prince.
Quant auX MiniClres , jamais l!lle des Cham-'
bres n'ell a mandé aucun; mais il y a plDfieurs
moy ens de les con renir. Si le MiniClte dont 011
eCl mécontenr dl: M embre de la Chambte, il
trouve là chaque jour des anragoniCles 'lui cellfurem [a conduite, qui lui demandent [es morifs, qui le fomment d'en rendre compre ; s'il
n'en eCl pas Membre, la Chambre s'adreffe allRoi, & le Jùpplie de donner les éclaircilfemells
ou les inj onél:iolls dont elle a befoin. Quelquefois
il arrive que l'une ou l'autre Chambre, ou to utes
les deux, fopplien t le Roi d'é loigner un MiniClte
dom elles tCliment les conleils ptécieüx. Enfin,
quand la comravation eCl grave, l'impeachll;en't
(l'aGcufation devant la Chambre des Pairs) affure
la vengeance publique.
Er v"ilà, l'ail ne Coutoit trop le r':péter, l'un
des avamages inappréciables qu'a uroir la préCence
des Miniihes dans l'Affemblée natiouale! leurs
principes fe formeraient fur ceux de l'Affemblée.
Témoins journaliers de ' fes délibérations, ils y
puiferoient des direél;ions pour leur conduite ; à
( '9 )
leur tour, ils fournirai ent des ob(ervati.ms utiles
le Gouvernement en Ceroit pins confor me à la
Loi, la Loi plus conforme au bien général. Sa
marche Ceroir plus ferme & plus sû.re, l'exécu·
rioll phlS prompte & plus fidèle; ces mai-entendus qui s'él ève nr à chaque inClanr) ne com·
prol11 errroienr plu s le MiniClère ou l'A iTemblée
nali oll ale ; leur ullion doubleroir leur force, &
ils rendraient avec énergie ver s je
n1 ~ m e
but.
Sur le rappo rt du Comité des Qu arre, érabli
dalls la pdcédenre Céa llce, l'Affe mblée a adopté
l'arrêlé fui vant, contena llt les écl aitcitre)nens demandés pa rIes MiniClres relativement aIl ConCei l
du Roi.
" L'Affemblée nationale • arrêré que juCqld
" ce <ju'elle ait org. niCé le pouvait jud iciai re &
" celui d'adminiClrarion, le Con Ceil du Roi elt
" aurorifé à prononcer fur les inClanees .qui y Cont
" aél:uellemtur pendantes , & qu'au furplus il con" tinu era prov iCoirem ellt Ces fonél:i ons co mme
" par le parcé, à l'exceprion néa nmoins des arrêts
" de prop re mouvement, ainfi que des évoca" tians avec rétention du fond des affaires , leC" quels ne ponrront plus avoir lieu à compt er de
" ce jour. Mais le Roi pourra toujours ordo nn er
" des proela marious neceffa ires pour procurer &
" affurer l'exéc ution littérale de la Loi ...
0" eCl enfin ven u à l'ordre du jou r, concernellt l'article de la Conltitution qui doit deter-
�( la
J
miner les 'qualités néce{faires pour être Eleé1:eur
dans les A{femblées populaires.
L) ni cle du)Comiré ( a), 'relatif à cet ob;er ;
a éré critiqué pa, diverfes perConn es. M . de MonrJauGer bli moit comm e mauvaife Il dilhn é1:ion entre
les citoyens ac?ifs & les citoyens paffifs . . Le droir
de ciré ell: un , diCoit-il , tous ceux qui en {o nt invef1:is [cmt néce{f.irement ég aux. Cependant il
réd ui(oit à l'état de citoy en paffif 'ou s les célibarai res {ans exception. Ce ete idée ~ donné lien à de
nou vell es divagati ons fur les diver fes co nd irio ns
exigécs des ci royens aé1:ifs. Enfin, M. de SainrFargeau" propo{é de difeurer {éparémenr les cinq
condi,ions indiquées par le Comir é. Ce ete M or ion
a éré adoprée.
En{uire, malgré divers amendemen s propofés;
foir par M. de Beaum crz , foir par M. Du port, la
p remi ère condition a éré approuvée: Tom cit~yel\
'lui {cra né , ou devenu 'François , aura droir d'affif1:er aux AfTemblées primaires. Si le re mps nOLIs
le permer da ns le prochain Numero, nous préren.
retons 9uel ques obCervations néce{faires pour complemr cer article, qui, à quelques égards , nous
paroÎt défeé1:ueux.
( a ( T ous, I,~s Ci(Qy~lIs all iEs 'Ac'dl~à~d ire tO US ceux qui r~u n i.
rom les gU.1h tcs rUIVaJH CS; 1 ° , d'eu e né Franço Îs J ' OU devenu Fran.
çois j 1. ° , d 'ê tre majeur i JO, d'être domic l lJ~ dans Je canton au
moins dC'puis un an; ",0 . de payer une con tribution dmOe d~ la
nleur loc~le d.c . nais jo.um ées de ttav.ail; 50. de n'Sn e pas alors
dans Ulle condiuon rcrvde ; amOm draie de re r~ uni r pour forIller , dans les caurons ~ les Alfr:mbl~c ç primaires.
,
COURIER DE PROVENCE.
Pour fervir de fuiu aux Lettres du Comte
de MIRABEAU à fes Commettans.
Du
2. 1
au u. Oétobre.
IL y a une grande différence pour les fuites éloi,
gnées entre les vices qui s'introdui{ent peu-à-pcl.l
dans le Gouvernement J & les excès auxqllels
~'abandonl1e quelquefois un peuple égaré.
NOlis n'avons pas de{fein de faire le table~l1
d'un Gouvernemem corrompu, ni' de montrer que
fes abus, fes violences, {es déprédations {ont
par leur naturc {ails frein & {ans limites : les hommes puilfal1s & intriguans, qui profitent des dé{ordres, ont a{fez d'arr pour les maCquer: les maxi,
mes d'Etat, les myf1:ères du Cabinet fervent d~
voile à leur conduite, d'afyle :i leurs onentats;
chacun dé lig ne les coupables, chacun connoÎt les
fpécul ateurs; mais per{9l1ne ne peut les pour{uivte i
Oil n'en conçoit pas même la penCée ; m alheur à
l'in{en{é qui o{eroit en former le pro;et ! dès que
les Loix {ont avilies , dès que les g rands trou ve.
coiem ignoble de s'y {oumerrre, le même efprir
germe bientôt dans toute la Narion :. q uiconque
JÙ plS a {fez de crédit pour obrenir lIne difPenfo de
A
�( l
)'
la Loi, Ce regarde , &: il ell: regardé, comme appar"
ten ant à la dernière c1affe des humains.
Que/ remède peut guérir unC admioia,ration déprav~ e ? Il en ea un {eul ~ une grande rcvo lutl ~ n :
mur relll'erfer la C onaltlltloll &
la reco narlllre.
Mais les tortS du f' euple, (es excès , (es fureurs mêl11es , n'enrraînel1[ point de ces gra ves 1ncon~éniens . Le moment du repentir ne t"de jaID.is : honteux de$ violences commi(es par 1111
il
perit nombre des fi ~ns. {a {e:,fibilit ~ tou~ne, ail
profit de fa raiCou : JI reconnOle la necdTitc d Ull
frein; il applalldie aux précautions fé v ère~ du Légifl. teur; & l'oll doie Couvent à U~' mal p affag~ r •
l'avantage durable d'ulle bOlln.e LoI.
Cette réfl exion s'applique à l'horribl e évènement
qui a confl:eroé la Capitale. L e malh eureux 80uIauae r viél:ime d'une fureur implacable , {ur un
" '
Coupçon donr la [\U(f"té a été démon crée , arraché
à la proteél:ion des Loix, pendll , décapiré , fou rni(fant, pe" dà nt guclques heurC$ , U[l fp edade
,,/fre ux dans un e Ville policée, e·{l; devenu comme
Un martyr , gui rend pllls facrée la Relig[on de la
sltreté ind iv iduell e : le peuple s'efl: indig né dans
les derniers ranas de la fociété , contre ce ramas
d 'hom mes fanguinaires , don t l'i3norance & l'oppreflîoll ont dépravé l'i nfl:i nél: n ature l. D es acce{foires '[lterelfans ont augme nté la commi(éraeion :
une veuve à la lieur de l'âge, prefque mour.p tc
"
( 3 )
clans {a dOllleur, inacceŒble aux c0nCol ations le!
plus illufl:res " ne redemanda .. t que {on mati, Ile
le père de fes enfans. - On fellt combien ces ciro
eon/hnces onr ajouré urilemenr à l'impreflîon de
eer affaflînat, Ile Ont fair defirer au peuple qu'on
en tirâe une jufl:ice éclatante.
Deux des complices de cet ade de fureur Ont déjà
payé fur l'échafaud fa dette à l'inllruél:ion géné-.
raIe: la procédure, les témoignages, la défen{e ,
les aveux, toue s'efl: paffé en public, en verru des
nouvelles Loix cri minelles: on a vu par {es réponfes
que l'un ' d'eux croyoit wnger la Natio n. Telle el!:
l'i.mpreflîon de cerrains mots {urdes hommes qui n~
ra~{onnent pas. 11 el! telle dénomination qui pourCOlt allumer aujourd'hui le même fan.tifme que
celle de Huguenot excitoit il y a deux iiècles , &
qui cenainement n'e n: pas mieux eAtendue par ceux
qui l'emploient. N'efl: - ce pas lin reprocrhe à la
[ociéré qu'on ait à punir des crimes qui n'exifl:e_
roient pas, fi l'on avoit appliqué à éclairer le
peuple, la dixième partie de l'art qu'on a mis
à l'opprimer?
La fé.nce du 2 [ a été ouverte par les D épu tés
. de la Comm un e de Paris: ils Ont expofé les circonfl:ances de Cet affreux évènement. Ce {one des
femmes qui excitoient la fureur des hommes: ce
{Ont des femmes qui ont arraché ie malheureux
Boul.nger de leurs mains; ri eu -n'a pu les émou~
A
1.
�t ,d
,
-& il a été impoflible de fauver la tête prof"
•
,
parce
que
la
oarde
foldée
ellememe
sen
'CrIte,
b
due complice de \'infurr~él:ion. La Commune
ren
1
.
de Paris (ollicltoit l'A.(femblée de décrét,er a LOI
llIarriale. & d'ordonner des recher:hes fevères fur
VOIr,
les accapareurs.
.
, On peut juger de l'imprellion que ce réCit a produit fur l'Alfembléc, & de la vivacité Je [Ous le5
difcours : le chapitre des (ubfill:ances a provoqué
des réflexions amères: les uns rrouvoient par [Out
1es t races d'un complot. ténébreux. M. Barnave
A
demandoit que le Comité des recherches fe ml[
promprement en a,él:l'vité, qu~il fe concertât avec
1 Comité de poltce de PartS pour dévotler les
;anœuvres qui affamoient le peuple au fein de
l'abondance. M. Petioll de Villeneuve a inculpé
l'adminill:rarion de négligence & de foiblelfe.
" Vous avez prononcé, difoit·il, des décr~ts [ur
la circulation. & contre l'exporration des grains,
& le pouvoir exécutif n'a pas veillé
leur exécution ... Plufieurs Membres Ont parl~ avec la même
chaleur. On a a(furé que les 'Minill:res ne s'étoienr
jamais concerté avec l'Hôtel-de-Ville,. relativement
aux (ublill:ances; Enfin, chacun (entol[ que le peu·
pIe, alarmé fur le premier des befoins , mériroit
de la compaflion ju[ques dans fcs égaremens; maiS
on s'accordoit à blâmer le pouvo ir exécutif de fon
imprévoyance. de fa lenteur à pourCuivre les acca·
a
( 5 )
pare mens , à rechercher les auteurs du complot. La
réflexion auroit adouci la févérité de ces reproches
vagues; mais la fenfibiliré ell: toujours prompte,
& la réRexion toujours le,ùe.
Le vrojet de la Loi martiale a exciré plufieurs réclamations. M. Buzot & M. Robespierrc, s'y {onr
principalement oppofés,
" Ce n'ell: pas avec la févérité que l'on calmera
\ le peuple. difoit M. Bnzot , il faut le confoler,
& non le punir, quand il éprouve des manx réels ~
Ce n'ell: pas la mulrirude qui ell: coupable, {ur-tour
lorfqu'e lle manque de pain. Vous direz en vaiR aU
p euple: fois tranquille: il ne peur l'êrre que lor[qu'il vaus verra ferieufement occupés du (oin de
le 'mouvoir ou de le venger ...
. M . Robefpierre s'ell: écrié : "nous (ommes
arriv~s à un terme où notre libené elt tout-ifait acquife oU'1'erdue, & la Commune de Paris
demande du pain & des foldats, ou plutôt des
{oldats & du pain, & pourquoi? C'ell: pour
repou(fer le peuple, dans ce moment, où les
paflions des Grands cherchene à faite avorrer la
révolution aél:uel\e .... On demande des {old.ts !....
& n'ell:"ce pas dire, le peuple fe révolte, il
lui manque du pain, nous n'en avons paine, il
{aut l'immoler. Une loi martiale! Qui j'exécutera?
Des foldats - citoyens tremperont - ils les mains
dans 1e (ang des citoyens dont ils partagent lei
A J..
�( 6)
rllâux ? Non, ne le l'en fez pas: la {ellle merûtli
efficacè, c'ell: de nommer un tribunal national,
un tribunal pris dans votre fein, qui s'occupe de
tOUS les complots cOlllre la liberté nationale. Ici
ce font des mande mens incendiaires. ( M. de Robefpierre défiglle ici le mandement de l'Evtgue
de Tréguier, fait en obéiffance d'une le me dt!
Roi à tdus les Evêgues, mais au/Ii camraire ~
l'efprit de cetre lettre, qu'! celui du p.triotifme
& de la religion. Cet Ecrit, qui étincelle de fanariCme & de fur eur ~riftoctl!ique, eft un ma~
nifefte contre l'Affemblée nationale. Si l'Auteur
eft Un homme de bie n, féd u!t & trompé , comme
011 l'affure, il n'a d'au tre tOrt gu e d'être un
Moine du douzième fi ècle ; il faut lui ôter lIne
pl ace olt il exerce une inAu ence au/Ii d. ngereufe.'
S'il efi l'agent d'un co mplot , fi la fermentation
de la vi lle de Trégui er eft volontairement fOIl
ouvr:tge, fi les faits gu'il dénie font prouvés , il
faUt le punir. L'Affembl ée nationa le a décrété
que ce mandement, avec les pi èces & les infor·
mairons qui y tom jointes , feront remifes aIl
tribunal chargé proyifoi reme'l( de juger les affaires
qui Ont pour objer des crimes de lèfe·Nation.)
L à ce fOnt des Command ans de province 'lU!
favonfent l'exportation des grains, Q ue l'on ne
nous parl e pas de conltit ution : ce mO[ nous a
trop end6rmis : cene conJ1:irution ne fera qlt'ttn
( 7 )
v.in livre, & qu'imporre qu'il fait fait; quand
on au ra érouffé la liberté dans (0 11 be rcea u.
M. Cafales a demandé 'Ille les Membtes qui
parloient de confpiration [ll ffent tenus d'en dépofer les preuves fur le burea u : li elle exifte ,
a-t·il dit, elle doit être dévoil ée & punie: li
elle n'exifte pas , ccux qui en parlenr font cou.
pables. M. Cafalés n'a pas eu beaucoup -d'appro.
bateuts , & le Comte de Lameth a )appuyé la
Motion de M. Robefpi etre.
. 'ii
M . de Mitabeau eft convenu que l'étal)liffemenr
'd'un tribun al National éroit "éceff, ire pour calmer le peupl e ; mais il a fa it fentir que cette
mefllre n'offroi t qu'une reffour ce éloignée ; gue
la loi ,marriale même ne répon dait pas aux
befoins d.l moment, parce que tO Ut fu ccom be ,
& doit [u ccomber devant le peuple gui a fa im.
Les comm otion s fonr fr équentes & terribles , le
glaive eft fufp endu [ur nos têtes. Je ne connais
qu'un moye n : c'eft de rendre aIl pouvoi r exé.
cmif, fi nous le pou vo ns , affez de force ponr
maintenir nos décre ls. Ce n'eft pas (ans "ifon,
que le Miniftère all ègu e. fan anéa nriffement pour
s'excufer des défordres de la [ociété : s'il ne peut
rien, il n'eft refponfable de ri en. Je propofe,
qu'à l'inftanr même, on lui demand e quels font
les moyens qu'il peot atrendte du pouvoir lé"isatif ponr affurer les [ubfi fbn ces, que nou s (ai-
At
�( 8 )
lions les d-écrets qu'il nous demandera, & qU'ail
le rende garant de l'exécution de ces loix.
M. Dupont pen{oit qu'un tribunal éroir incelTamment néceffaire ; mais que l:Organi{arion
d'un tribunal narional dépendoir de l'établiiTement
de roures les COllrs de juf1:ice, & ne {eroir pas
formé avani rrois mois: en conféquence il a inlif1:é pour que le Chârelet de Paris pûr connoîrre
de rous les crimes qui iméreiTenr la Natiem.
" Mais ~l faur une force publique, .-t-il ajouté;
Le peuple de cette ville immenfe ne peut {ublif1:er li les attroupemens conrinuenr. Paris a befoin d'êrre approvilionné ! Les combars & les
carnages ferOnt fuir les Laboureurs & les Mar,chands , -la di{ette augmentera , & le mal- fera
[,ns remède. Il faur donc une loi martiale. Elle
tf1: un préalable néceiTaire de tout ce que l'on
fair pour les fubuf1:ances".
T els Ont été les principaux avis d'après lefquels
rAiTertbl ée a form é ce décret.
Arrêté , 1°. que !e Comité de Conflitutlon Ce retirera
fu:.l e-champ pour s'occuper de la rédaaion d'un proje t de
Ipl contre les atcroupemens) qui puiffc être décrété ce
jour même.
1. 0 .
Qu'il eH enjoint au Comité de recherches de faire
toutes. les recherches & informations néceffaires pour déCOuvru les auteUrs 'diS troubles & manœuvres qui peu\'ent
avoir conrpiré contre la tranquillité publique & le ral u
~e
l'Et.t,
( 9 )
. 3-' Qu'il en enjoint pareillement au Comité de Police élabli à l'HÔtel-de-Ville de Paris, de fournir au
Comité de recherches J tous les renCeignemens qui pourront lui être parvenus , ou qui lui patvieo9ront fur cet
objet.
4°' Que le Comité de Conflitut;on proporera lundi
prochain, à l'Affemblée , un plan pour l'établiffemel'iC
d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-Nation; que
prCovifoirernent, & j uCqu'à ce que ce tribunal ait été établi
par l'Affemblée nationale, le Châtelet de Paris en autotiré à juger en dernier TerrOn les Prévenus & Accufés
de crimes de 1ère-Nation, & que le décret qui lui don. .
cera cette comminion (era préCenté à la Sanétion-Royale.
So. Que les Miniares du Roi déclareront pofitivement
quels (ont les moyens Be les reffourees que l'Affemblée
nationale peut leljr fournir pour les mettre en état d'affurer
les fub fiGances du Royaume, & notamment de la Capitale, afin que l'Affemblée nationale, ayant fait tOUt ce
qui eJl à fa difpofition fur cet objet, puiffe compter que
les 10lx (eront exécutées , ou rendre les Minifires & au~
tres agens de l'autorité garans de leur exécution.
Les deux projers de loi contre les attroupe-mens propofés , l'un par M, de Mirabeau, l'aurce
par M. Targer, & renvoyés au Cami ré de Con{tirution, onr été réduits à lm {eul, qui a (ubi
divers amende mens dans l'AiTemblée, Le voici tel
qu'il a paiTé.
L'AlTemblée nationale conlidérant que la liberté affermit
les Empires , mais que la licence les détr1lit; que loin
d'êt re le r1roit de tOUt faire) la liberté n'exifie que par
l'obéiJTance aux loix; que fi , dans les temps calmes,
cette obéi(f,m ce eCl (uffifamment affurée par l'autorité pu-
�{
10
J
blique ordinaire, il peut fiJrvenir des époques dilliciles
où les peu ples , agi tés par de s caures rOUVent criminelles '
qu;
dev iennent l'Îflllrurnem: d'intrigues qu 'ils ig norent;
ces temps de crife néceRilenr momentan ément des moyens
extraordinaires pour maintenir la tranquilli té pub liq.ue &
conrerver les droits de tous, a décrété la préfente Loi
Martiale .'
ART 1 C L E P Il E MIE A.
Dans le cas où la Iranquillité publiqlle (cra en péril '
l es O fficiers l\1unicipaux des lieux (eront tenus , en
vert~
du pou vo ir qu'ils ont r.eçu de la Commune, de déclarer
que la force militaire doit être ~épl o y é e à l'i oRant ) pODr
rétabl ir l'ordre public, à peine d'en rép ondre per(onnc!""I
lement.
1 1.
~ette déc1aration fe feia, en expo(ant à 13 principale
fenetre de la Mai (on-de-Ville, & en portanr dans toutes
les ru es & carrefours un drapeau rouge; & en même-temps
les Officiers Mun ici paux req uerront les Ch efs des G ardes
Nat ionaJe< , des Troupes réglées Il.: des Maréchauffées de
prêter main forte.
J J J.
Il
)
V.
JI Cera demandé pa, un des Officiers Municipaux aux
perronnes a([roup ~ es, quelle eil la cauCe de leur réunion
&. le grief dont elles demand en t le redreIrement; elles
(etont autoriCées à, nommer lix d'entr'ellcs pour expofer
leur réclamation, & pré renter leur .péti:i ol1., & tenues d.
[e (éparer fur-le-champ, & de fe retirer ?ailiblement.
V J.
Faute par les perfonnes attroupées de Ce retirer en ce
moment, il leur fera fait à hau te voix, par les OtE_ciers
Municipaox, ou l'un d'eul , rroi s (ommati ons de [e ret irer
tranquiJlement dan$ leurs domiciles_ La prem iè re Comma....
tian fera exprimée t:n ces termes: A vis ~fl donné que
la L oi. Martiale ejt procla mée ; q u~ I OU S al Cfoupenuns
font crbnineiJ; on va flûre f~u : que i lS D01l .J cÎl oycnJ
ft faire nt. A la deu xiè me & troilième Commati on) il
fuffira de répéter ces mots : On va f ai.T{' f eu, qU ( les
Don.! citoyens ft ruirent. L ' Offi cier Mun icipal arlnoncera
à chaque (ommation que c'cfi la première, la (econ de ou
la dernière.
VII.
Au lignaI feul du drapeau, tous attroupt!mens avec ou
rans armes de viendront criminels & devront être di aïpés
,
p'" Ja force.
(
1 V.
LeS" G ardes N ationales, Troupes réglées & Maréchau((ées req uiCes par les O ffic iers Muni cipaux . (eront tenues
de mar cher fur-le-champ, co mm and ées par leurs Officiers
p:écédées. d·un drapeau rouge, & accompagnées d'un Offi:
Cler Mun!el pal au moins.
D ans le cas Ol\ , fOlt avant, Coit pendant le pronon cé
des fommacions, l'attroupement commettrait quelques v i o~
lences , & pareillement dan s le cas oll, après les Comma·
-' ti ans faites, les perronnes ne fe retireroient pas paili blement) la force des armes fera à l'inJ1ant déployé e con tre
l es (éditieux J (ans que perfonne [oit refpon fable des f vènemens qui pourront en rérlÙter.
V J 1 J.
Dans le cas où Je P c upie 3ttrqupé, n'ayant {ait aucune
�(
11
>.
Violence., Ce retirerait pai(jblement, roit avant, {oit im..médiatement après la derni ère Commation , les mote Urs &
infl ig areurs de la (éditi on. s'il s [o nt connus., pourront {euls
être
pourCuivis ext raordinairement, & condamnés , [avo,'r ,
,
;a ulle pri{on de n ois ans, fi l'anToupement n'étoit pas
armé, 8( à la peine de mort , fi 1'3rcroupement étoit en
armes. Il ne fera fait aucunes pour(u ices contre les autres.
J
X.
Dans le cas où le Peuple altroup é feroie quelques violen ces J & ne fe retirerai t pas après la derni ère fommati an 1 ceux qui échapperont aux coups de la force militaire
&. qu i pC"urronr être arrê~és, renom punis d'un empri[on~
nemenr
d'un an s'ils étai ent fans armes , de trois ans s',ls
,
.
e tolen t ar més) & de la peine de mort s'il s étoient coo-
vai~cus d'avoir commis des violences. D ans le cas du préfent
Artlcle, les moteurs & inlligaceurs de la [éd ition fer one
de mêmç condamnés à mon.
X.
T ous Chefs , O fficiers & Soldats de la Garde Nationale , des Troupes & des MaréchaufTées , qui exciteront
ou fomenteront des attroupemens , émeu tes & [éditions
{ero~t déclarés rebelles à la N ation, au Roi & :i la Loi, ~
punis de mort j & ceu x qui refu[eront le Cervice à la réqu itili on des O fficiers M unicipaux, (eront dégradés & punis
de trois ans de pri fon.
XI.
Il fera drefré, par les Officiers Municipaux, procèsYerbal qu i cami endra le récit des fai t,_
X J J,
L orfque le c,:1me fera rétabli , les
O flicie~ Municipaux
( q )
r endront un décr« qui fera ceffer la L oi M artial" & 1.
drapeau rouge feta resiré & remplacé " pendant huit jours ,
par un drapeau blanc.
Nous n'avons pas interrompu l'ordre de certe
difculTi on pour rendre compte du d irco urs de
M~ le G arde des Sceaux. S0n mémoire a été im.primé, Il répond en détail à tautes les objeél:ions
qui avoient été faites ; & la répon[e la pl us gén érale , c'dl: que l'Affemblée ell e-même a varié
dans les formes ; e!le a d emandé une fois la
S. nél:ion , une autte foi s l'acce ptation purc &
{impie , d'autres fois enfin la publi cation & la
promulgation, Il en ell: réCulté q ue les Mi nif'cre9
du Roi n'ont pu Cuivre une marche u niforme pour
des décrets q ui ne l'étaienr pas ; mais cet embarras
n'exillera plus, parce que les conditlons néceff.lÏr es
pour confl:!tuer ulle loi & pOlit la rendre exécu toire,
Ont été d étetminées avec précilion dans les articl es
conl1:itutio nnels ptéCentés au R oi le l ? él:obce, Le
G arde-d es-Sceaux décl are qu e fi les décrets du g
& du 5 O él:" bte , relatifs à la Jurifprudence criminelle, n'on t pas été re nvoyés au x t ribu naux dll
R oyaum e, il ne peut e n être refponfable , parce
~ lU! ce t envoi dl: une des fonélions des Secrétaires
d' Etar, Il a fair à ~er éga rd tout ce qui appartient à (on olli ce; il a pri s les ord res du Roi,
& il a d re rré les lettres-patentes , portam Sa nctio n de ,ce décret, _ Le Préfid ent ne pOLivoit pns
•
�( 14- )
prendre fur lui-même de répondre au G~rde.des-;
Sceaux que fon Mémoire ne laiffoir aucun doure fur
la pureré c;jes inrenrions des Minill:res, d'aurant
plus que le (emiment de l'Alfemblée ne [e ma.
Ilifefioit pas_ Il a répondu: " L'Affcmblée pren<lra en con('dération les éclairciffemens que vous
venez de lui donper " .
Au commencelllenr de la féanee du jel\di 1L
Oaobre, lix Izabitans de couleur de l'iQe de SainrDomingue ont été inrroduirs dans l'Alremblée alI
llom de leurs compatriotes, conJlllS fous le nom
de mu/âtres, de quarterons, & aurres qui (ervenr
d déligner la dofe de [aog Africain, qui circul~
dans leurs veines.
Nés
lihres, comme tous les alltres créoles, dé.
c1arés citoyens par des loix exprelres, li rourefois
il efi be(oin de loix pour qu'un homme fait
citoyen du pays qui l'a vu naît re, qu'il cultive,
oij il .jouir de tous les droits de la propl'ié[é,
lIom li (upporre les charges, & qu'il contribue
Ji défendre; ces in forrunés gémilren, fous la plus
dl/re &: la plus odieufe arifloc ratie , exclus de
coures les places, de toures les di Qnités de
,
rOutes les profclIions conliderées comllle honorables , de plnlieurs même 'lui fon, ftmplelllent
utiles. Soumis aux plus avililrantes diflinél:io ns
ils on , é,é repouffés des Alrelllblées où les Dé~
putés de Sr, Domingue Ont été lIommés.
.
"
•
( 15 )
Par l'oq?,ane d'un Avocat au Confeil, ils
ont demandé d'ê[œ adm is dans l'A(femblée nationale à une ffpréfen[ation particulière. Ils one
invoqué le. loix <terne Iles de la jufiiœ, les loix
poli,ives, la décla ration des drotrs j ils cm dépofé
la fOUlllllIioJ1 ;obnnelle de payer le quart de
leurs revenus, qui, felon eux, forme un objet
de li. millions.
Le t>l éIÎJ~ n, a répondl' :
, " Aucune pom" ue b N .Hion ne réclamera vaine·
mem fe. dlLl '" auprès de l'Affe..nblée de fes Repré.fe,,,ans. Ceux 'lue l'IIHerVAl l e des mers, on les pré.
jugés relaufs à la d,tfére nce d\>rIg,ne , Cemblent
place r plus loin de fcs r"gards, en ferom rappIa.
chés par ce' f"n,im ens d'humani,é qui caraél:érifenc
rou'es fes délzbéra,iolls, & qui animent tous fes
efforts. Laierez fur le buceau vos pièces, & votre
requè,e. Il en (era rendu compte à l'Affemblée
nationa le ".
Les li. Députés des citoyens ·de couleur onr été
admis à al1ifier au refie de la féa nce.
S'il eXlfioi, un Dilhiél: du Royaume, dont la
Noblelre e,,, feule élu [es D épurés :i l'Affemblée
na[ionale , où ell e eû, exclus les autres citoyens dll
droir d'élire; li , après ull e longue I<,hargie, ces
ciwyens oppr imés s'adrelraient:i l'Affemblée, quelle
rél'0nfe feroi,-elle à leurs juf1:es plaintes? Regarderai[-elle comme légale l'éleél:ion faite par lès op-:
�( 16 ,
( 17 )
prelfeurs? Et lors même que dans un moment de
{urpri{e elle le ur auroit accordé droit de {éance,
cette décilioll pourroit-elle jamais êrre un titre
comre la cIalfe nOlnbreu{c qui ,,'auroit poim eu de
part à cette élet1:ion ?
Telle e!1: à-peu-ptès la lieuation où {e trli>uvent
aujourd'hui les gens de couleur.
t, Jamais il n'y eut dans nOtre île, peuvellt-ih
nous dire. de di!1:int1:ion légale elltre le noble &
le rocurier. Qu'un colon de{cende des ancien.
Francs ou des Gaulois. il e!1: chez nous égalemem citoyen. Les di!1:int1:ions chevalere{ques. la
vanité des titres. les bifarres coutumes de la féodalité. la couleur des livrées & des armoiries.
n'établit parmi. nous aucune inégalité entre les
droits refpeaifs. La couleur de l'épiderme e!1: la
feule différence que. nous connoiilions; elle efl:
auili injufl:e. & plus odiellfe encore que celles
dom vous vous plaigniez. & que vous avez fi
fagemem abolies; car un roturier pouvoit devenir
noble, ou par lemes du Prince. ou par la {impIe
polfeilion d' un office dont il ne penfoit pas même à
cemplir les font1:ion s. Quelquefois, graces à
l'indufl:rie des· généalogifl:es, il pouvoir ligurer
p",mi la Noblelfe. Mais nous ! • . . . norre indélébile couleur dépofe conrinnellemenr de norre
ongme; &: li l'abfurde difl:int1:ion donc nous nou.
plaignon~
'plaignons dl: confacr~e. jamais nOlis oe pourrons
échapper à l'injufl:ice >1.
" I!fus de ces conjont1:ions fi communes entre
l'Européen & les malheureufes vit1:imes de fa cu, pidité, nous {emblion~ defl:inés • par la narure, .à
form er llil lien de paix entre deux cIalfes de maltees & d'efclaves . qui n'ont de conrat1: que par le
fouet des uns & le poignard des autres. Des loix
bienfaifames & jufles nous décI.roie", libres
comme noS pères, citoyens comme eux; un préjugé. dirons-nous. infenf~ ou batbar~, nOlis dé,grade & nous avi lir; un Feroce orgueil nous raVI[
nos moyens, nos le!fources, nous prive des droit$ de
,
r
'
cité fur cerre terre ou nOlis lOmmes nes. que IIOS
bras fertilifenr. & que notre courage a pIns d 'une
fois con{ervée à la France. Hommes {ans liberté.. ,;
Françoi. fans patrie .• .. car il n'y a ni liberté.
ni pairie pour quiconque e!1: privé des premiers
'droirs de l'homme & dll citoyen. Voilà norre {orc
'& nos plaintes, •..•. Repréfentans d 'une NatiOIl
fière & généreufe! c'e!1: à vous de les faire celfer.
D éjà vous avez renverfé ce gothique échafaudage
'de rangs, de difl:int1:ions. d'ordres, de prééminences, qui durant des liècles. avoient [etvi de
ba{e à vos loix. à vos mœurs, à vos habi tudes fociales. & auquel l'exiflence & la confl:icurion de
l'Empire fembloient attachées. A fa place. vous.vez
.lçvé l'unite: touchante d' une Nation homogène
i
�'( 18
1
dOnt tOUS les individus égaux & libres s'honoretft
du beau nom de citoyens! Soulfr irez vous que dans
une de vos provinces, à quelque dill:ance qu'elle
foir du cencre, des hommes déco rés du même titre
ne jou ilfellt pas des mêmes droits? Protedeurs des
opprimés ! les Députés de nos ariUocratiques oppreffems ('égenc au milieu de vous. Vous les avez admis
comme reptéfentans une popul ation de ; 40 mille
ames, dont quarante mille étoient libres, &
de ces quarante mille à peine mill e al'oient
concoum i leu r éleél:ion!, ... Les trenre-neuf mille
autres vous annoncent, par notre boume, que ces
Députés leur font érrangers . • • . Accapareurs de
touS les priviléges , monopoleurs de tous les avantages attachés aux riche{fes, au crédit & à la puiffance , les Colons blancs nous ont envoyé le feul
bien qui rell:e à la fùibleIfe, 'celui d'ê tre rè pré f.~ntés
dans cette A{femblée d'amis de l'humanité & de la
jull:ice. Et nous, faibles, opprimés, déj ettés,
nous venons y demander la 'Iiberté , l'éga lité que
'vous avez déclaré le domaine imprefcriptible de
l'homme, ~ pour gage de ce bienfait une repréfentation qui . fuivant la raifon du nombre, fair
rendu proportionnelle, de la manière qui vous paraîtra le plus convenable, à celle que vous accorderez aux Colons blancs, après nous avoir entendus
Une autre Motion particulière a retardé l'ordre
J).
( 1·9 )
1
dl1 jour. M. de Menou a repréCenté que M. le Duc
<,l 'O rléa ns , Député de Crépy en Valois, chargé
cie Il:ipuler pour les intérêts de la Nation, n'avoi t
pu acce pter une mifIion patticulière; - qu e fan départ étoit devenu l'époq ue & la caufe des bruits les
plus injurieux; -que plu~euts Membres d~ l'A(femblée étoie llt dé(,gnés comme les agents de l'ambition de M. le Duc d'Orlé,lI1s, & qu'il étoit de leur
dignité comme de la {ienne, qu'il vînt Ce jufb fie r
& dilTiper toUS les foupçons. Il demandait que l'Af{emblée ord onnât à M. le Duc d'Orl éans, comme
Député de Crépy ,- de venit rendre compte de fa
conduite, & qu e s'il étoit déjl en Anglererre, on
lui fît pa(fer le décret 'lui feroit porté.
le Duc de Liancourt
,M.
.
, a combat tu cette Motion avec é n ~ rgie : il ne voyait aucun motif plauf,ble qui plit antorifer r,Affembl ée à s'oppofer an
choix du Roi & i. la cOltfiance qu'i l avo it témoiO'llée au Prince, en lui donn:ll1l: une~ commiflloll
o
'
d'un intérêt notiona\. " Exill:e·t,i\ une dénonciation, une accuL1tïon, une plalme contre M. le
Duc d'Orléa ns ?, Si '1uelqu'un s'élève contre lui,
hâtons·no us de demand er fOI1 rappe l, d'exominer fa conduite, & de le juger au!1i rigoureufeme nt que touS les Membres de la Societé ; les
Princes ne doivent pas plus échapper auX loil(
qu',. l'op inion publi'1ue j nuis s'il n'ell: pas acCLlCé , li la Ul. lveillance [eul;; inte rprête c1Ha~all-
Bi
�(
10 )
tageu(ement (on départ, l' Alfemblée n~tion a le
doi t elle connaître des libelles Glalldeftins ou des
bruits vagues de {ociété ? Peur.elle, {ans {e compromettre, y donner utle attention {érieufe ? Je
penfe , Mellieurs, qu'il n'y a pils même à délibéfer [ur la M otion qui a été faite". Cet av is :l
prévalu, & [ans trop écouter M. de la Tou che,
qui voulait que le COl11it~ des recherches s'occupât des libelles fairs comre lui - même. On dl:
palfé à l'ordre du jour.
L 'on el\: en[uite palfé à l'ordre du jonr , concerna nt les conditions requi[es pour t'admiŒon dans
les Alfemblées primaires.
On avait adopté le 20 Oél:obre l'anicle [uivam:
" Tout citoyen qui fera né, ou devenu François,
" alita droir d'allifter aux Alfemblées primaires".
Cette rédaél:ion 1I0US paroîr inexaél:e. On pourcoir en illférer:
.
On qu'il ya des citoyens q lli ne fonr ni nis, ni
devenus Francois
, '
Ou qu'il y a des hommes nés, ou devenus Frll.ncoiS
qui ne [ont cepelldaru pas citoyens.
'
Elle n'explique d'ailleurs point comment on
peut naÎtre François.
Su ffit · il pOut cela d'être né en France on {ur
Uil vailfeau François, comme pOUt être né An gla is?
l.l (l1lfit d'êt.e né en Angleterre ou fu r UII va ilfeall
Ang la is.
(
11
)
Ne faudra-t-il point auŒ, comme ~an~ tou,t.:
la Suiffe, être né de quelqu'un qUl fait dCla
citoyen?
.
C!'He. Loi explique encore moins comment on
Feut devenir François.
. .
Le domicile fulfira-t-il ? Et dans ce cas, COmhl~l1
de temps f~udra-tïj,1 qu'un éttanger ait éré domi-.
.
'
)
cilié pout devel11t citoyen .
_ Faudra-r-il qu'il fe foit lié à l'Etat par quelque
acqui!ition d'immeubles?
Faudra-r-il, comme ci-devant, des lettres de
n.rllfalifation données pat le Roi?
.
Ou, comme en Angleterre, un aél:e du pouvoir
légiflarif lui,même ?
.
Ou enfin comme en Irlande, un !impIe fe[~
,
.
'
')
ment de fidélité devant le Maglftrat competent :
T Dures ces quel\:ions {ont de la plus ,hame Imporrance, & ju[qu'à ce qu'elles foient definles, le
r
. •
. .rtlc
. 1e ne laUtOlt
ptemter
erre con11clde' ré COlume
achevé . •
Le fecond article, arrêté dans la [éanee du H ,
l'0rre :
!
• .
•
_
" La deuxième coodmon pour etre Eleél:eur ,
" ou éligible, fera d'êtte âgé de 15 ans accom.,
" plis."
Il el\: affez !ingulier qu'on parle ici d'éligibi!i!é:
~andis que, dans les aut[e~ .[lides >. il ne s'aglffolt
�)
(, 12 J,
què du /impie droir d'alIlller dans les Aifembtécs
pNmalres. .
Il nous paroîr, au relle, que la majoriré n'aurOlr point <fû ~rre fixée , à '5 ans pa r 'la- cQnftimrio!!., Rien ne devroir êrre plu~ fixe que la cOlJllinuion, & rien n'ell; plus [uier à varier que la ma.
j'Jriro. S~ vons'-I]Ous, quel offer peur pro,hûre [uc '
norre jeuneife une bon6e c0nfbi~l1tion p.oli~ique?
S'olIs' le gouvernel'htl Jù ' de 'nos favoris, de nos mi.
njll:res a:mables, infoucia!}s & légers, de leurs
nrâhrclfes, de de[jf~ commis, de leurs valers, te l
a éré encore jeuné dlo.ns l'hiver de.]a vie, qui, II~
en Angleterré- ; ëû"peur--èHe éré déjd mûr & rai{onnable à 1 0 ans. Voyez ce jeune Minill:re 'lui
go~verhe cerre ['l-~t1:ie nariau a'Vec rant de fagelfe
& de glOire. JIï p~i,\e~voir.il 11 ans qùaud i,l dl:
entré da!ls le , Pa~le;ne lît~ Il i l1 aVl)it rotlt au plus
~ 3 'quanti i1:fut .;ppe'ré ·a~ lüiniflè:tf".
,
J'
. L:r 'troifiè;hé>=t6!1I1lrio n fera 'il d'~rre domicilié,
d. fair, dans l'arrondiJ!èrnem d. l'AjJemMù .pri-
wlttirt:·, alt· ·'rit~;h!r
.(fep it:r -lin ail.
l
, •
U
1
Loi excellelJte ! ql1i rappellera l ans les camd'o.jfifs- qui 'promenoiel;r
1:i -devahr..leur i'nufdiré, ou j, la Cour, ou dao.l
les villes, qui les rendra à leurs devoirs, aux pu.($
& vrais plaiGrs odè là nature, à J'eur dell:inarion
prèmière , celle de perfeél:ionner l':tgriculmre.
'l'a~hfs '';;etlè'~ mllltirflde
\ ( 13 )
'
- & de [ou;
d'animer l'indnO:rie des cu ltlv:oteurs ,
les malheureux.
J
une conager
L uarriètue con d"ltlOn fera(, de payer
."
a q d'lrULe
" ) de la valeur locale de rroLS Jour,!e<s
tribUlLOIl
re & dans le fond;
1 . tr ès bonne enco ,
•
'e lle lie les ciAutre 0 1
l
xprelIions, ell ce qu
d
& ans es e
' lU e~me de la contribution
' l'é r par l''1dee
toyens a ra "
n ce u'elle leur rapqu'ils font pour fa ü"eré, e
'1 q & qu'elle élève
Ile à toUS l'ohllgatloll du craval ,
.,
pe , ê e I1lle idée que nos [ors préjuges , ~os
par la-m ,lU, .
tro long. temps lal{[é
bizatres tnflHUtlOnS Ollt
p
tomber dalls le mépris.
d. rr.avail.
1
�COURIER DE PROVENCE.
Pour fervir de fuite aux Lettres du Comte
de lVIIRABEAlJ à Jes Commeltans.
,
Du 'l au '4 Oélobre.
a rappellé, dans la S' ance du ~), la
Motion de M, de Caaellane ftlr les lemes de
cachee_ On a décidé qu'il {eroie nommé quatre
Commiffaires, qui demanderont au Gouvernement
la lifie de rous les prifonniers détenus par des
ordres arbitraires, & le motif de leur caprivité,
i:ombien cee inventaire des m'liCons de force, f.,it
au nom de la liberté, va dévoiler encore d'injuf.
tices & d'opprellions! Le defpotiCme minifiériel
qui s'alTocieit avec l'orgueil des grands & les vengeances panîculières, c'ea-à-dire, qui {e donnoit
beaucoup de complices, afin qu'on appcrç('u moins
{es cmaur"s ; ce defpotifme, maintenant détmit ,
re{femb le à ces cavernes qne la j u!l:ice a purgées
de leurs habirans , & où l'on trouve avec horrenr
, les inltrumens de leur barbarie & les re!l:es (.,nglans de leurs viébmes_ C'ea le {enrimenr qu'ont
dî, éprouver ceux qui ont pénétré dans les chambres affreufes où écoiem dépoCées touees les m.chines de /" quejlion , toutes ces favanres combinaifons d'un an infernal, inventé pour .rracl1er
ON
A
, .•;1
�(
1
( l )
)
infpirée> eût été commandée> elle ferait indig lle
d'avoir nlle place daos l'hiftoire.
Après une fou(criptioll de tous les D éplltés ell
faveur de ce vieillard> qui Ile fllblifte que par
une foible penlion de 1 00 livres> 0 11 a proPufé
de le transférer dans la fo ciété libre d'émubtion.
afin qu'il y fût fervi pat les orphelins de ceux qui
[ont mortS à la B. ftille (1). M ais M. le Vicomte
de Mirabeau a obfervé qu'il n'y avoit point de
d HÎnes de ro[e, & qu'on devait lui laiffer le
au faible l'aveu des crimes du plus fort. On s'el!
hâ té de les livrer aux flammes> & l'on a eu raifon
d'en dérober l'afpeél: au peuple; s'il devenoir aulli
cruel que l'am été les Tribunaux> s'il s'amufuit
à tourmenter ceux qui fom l'objet de Ces foupçons> à les difioquer avec tous les rafinemens de
la torture pour déco uvrir s'ils fOIl[ coupables.
la fociété ferait bientôt Lme fcène d'hotreurs.
Avant de paffer à l'ordre dn jour.• on a pré{enté à l'Affembl ée un vieillard de cent vinar ans'
(on extrait baptiftaire eft daté dn 10 Novembre
1669' Il a donc vécu trente ans fous Louis XIV,
il eft né dans la fervitude des m on tagnes du
1 urat > & il dl: venu rendre graces > par fa pré[ence > du bien fai r de la liberté accordée à fes
compatriotes. On n'a pas befoin de dire, que l'Af[emblée nationale a r end ll en qne lque ~anière
hommage à çe doyen des hommes. Nous ajoutons
à regret qU'lUl Dépnré a fait l~ Motion de fe
lever devant lui qnan d il elHreroit dans l'AJfcmblée. Il eft bon de m ettre à profir les exemples
de l'hiftoire ancienne; mais ·Je trair des Ambaffadeurs Lacédémoni ens au théâtre d'Athène. était
inimitable: pourquoi? c'eft qu'il était tout limplement l'effet de Jeurs ma: urs> & de l'éducation
de Sparte: m ais c'eft en cela même qu'il eft beau.
Prêtez-lui quelque motif d' oftenratÎor • vons en
lltez tOUt Je prix. Si cette aél:i .. n, all liel! d'être
"
,
,
choix de fa tetraite.
. On a effayé ~e retarder la
priét,; des biens du Clergé.
{outenn que la divilion de la
d' Autun> demandée Far M.
difculIion fu, la pmM. l'Abbé Maurya
Motion de J'Ev êq ne
de Mirabeau > étoi ~
illufoire.
M. de Mirabeau. en répondant à M. l' Abbé
M auty. & décla rant la h.me opinion <lu'iI avoir
de fa dialeél:ique, a Ctu cepend.!" qu'il était
difficile, mème pour lui> de pronver qne le prin(1 ) La Mairon des Enfans-Trouvés, à Saint Péter !bourg ,
fert d'aryle à un certain nombre d'hommes :î gés qui (on.e
1
les in(peéteurs des jeunes élèves ,. dont ils reçoivent le nom
de pern" & dont i ls cultiv ent les (entÎmens. Il ré Culte
de ce rappr ochemen t l Ct intéreITant (ous tan t de rapports,.
'{ue rien,. dans cette ma i ron ) ne pr é fente au fpe8:areur
charmé la trine & pénible image d'un hôpital, mais celle
à'une grande !a'1)ille. bien ordonnée.
A
~
�( 4 )
.ipe étair la même chofe que la conféquence. li
a dem andé que l'on ne renvoyar plus cette difCUI1i OIl , co mme li les Finances éraient étrangè res
à la Confl:iturion ) com me ft la fciellce du pOL au
fou n'é" .;t pas aufli effentielle " un Empire qu '~
une fomille.
La difcuJ1ion s'cIl ouv erte (elon le vœu de l'ACfembl ée ; l-.-1.l'Evêque de Clerm ont & M. l'Evêque
d'Uû s Ont été les défenfeut s de la propri éré du
Clergé. M. Duport, M. Thouret & M. Cluffet
Cnt maintenu que (es biens nppartenoient à la
Natioo. Le c~mb", n'a pas été égal; mais la difcullioll a été pre(que coni1:amm ent modérée. Les
Eccléliai1:iques u'y Ont point mis d'aigreur> & les
Laïques point de pa(Jjon. Nous nous bornons à
rendre Fompre des appnrenœs.
L'Eyêque de Clermont n'a pas défendu le principe de la propriété du Clergé ; il n'a enyi(agé
la quei1:ion que par (es effets. Il penfe qu'il ei1:
contraire au bien de l' Erat· & de l' Eg life de dépo{féd~t le Clergé: " Je renip lis le devoir de ci.
toyen, di(oit-il, en déclarant que li YOl1\ prenez
les biens dn Clergé, vous ne fuez que fubi1:irner
une charge perpétuelle à une charge momenranée.
Je remplis le devoir, d'Evêque, en décl arant que
cette aliénation peut porter atteinte à la Religion.
Point de Religion fans Mini!hes, point dé Minii1:res [ans (ttblifiances , poiut de fublifi ances f.1ns
( 5)
'
des pau vres devten.
.1
moyens réels. Les peres
draient des oppreffeurs réels, en néceflîtant des
charges publiques ». T ell es ont été les bafe, des
raifonn emens de M. l'Evêque de Clermont. Il a
fini en manifdhnt fon vœu, pour qne le forr
des Cures fût fort amélioré.
M. Duport a défend u le prin cipe , que la
Nation dl: propriétaire des biens don t le Cl ergé
a l'adminifiration: " Pofféder pour foi, difoit il ,
c:efi "tre propri étaire; pofféder pour donner :i
autrui, c'cll: être adminill:rateuL Le Cl ergé adminiO: re des biens pour la fubfifianec des ferviteurs des autels, & pour les pauvres ; mais li la.
Nation n'ell: pas contente de l'adminiO:ratio n dtl
Cl ergé >elle pem s' ell charge r elle· même ; elle le peut
& elle le doit> li ell e remp:i, mieu x plC -1.l l'ob jet
des Fondations ». Après des raifonn emens rrès- {o, lides (m les int ention s des fon da,eurs , M. DL1porr
a envifagé il quefii on ou côté de la Convcl1ln ce:
il a fait fent ir que les bi ens EccléGa!1:iques éta ient
l'uniqu e reffo urce pour affurer le (on d~s créa nciers de l'Etat, pour remplir le défiei, produit
pr l'aboliti on de la. Gabelle, pour rembourfer
les charges de judicatllre , & form er les appointeme ns des no uveaux jllges . "Ce n'dl: p:lS po ur
mol qu e je parl e , a dit M. Duport, en jerrant
dans fa n difcours , al' ec négligence > une phr afe
par laquell e il donn oit à la N" ioll , la fin ance de
A;
�("7 )
( G)
f. ch arge de Confeiller au Parlement de Paris :
( c'eft un objet de quatre- vingt à cent mille livres. )
C e facrifice a excité de g rmds applaudiffe me ns . .
M . T ourer a porté dans fa difcullion ce rre 10.
giqu e ferrée , cetre netteté dans Irs vues, cerre
clan e da']s l'e xprefIion qui caraétérifelH fes difeOl;rs, & l'AITemblée lui a demandé l'im prellion
du derni er; nouS y renverrons ceux de nos Lecteurs qui defirenr d'approfondir cerre quelli ort;
& de difliper jufqu'au moindre doute fur les
droirs de la Narion, relativ eme nt aux b iens ec!= Iéfialliqu es. No us nous contentero ns de tracer une
efquiffe rapide de ce di fco urs.
Il [ant dill inguer les ind ivid us & les C orps :
les ind ivid us e X IIl~I1[' avant la Loi, il s one des
droirs qu e la loi pro règ'e & affl\re, c'ef!: le but
de 1. focieté : les Co rp s au conrraire n 'exif!:e nt
q ue p" la . Loi , ils ne fonr que des abllraétions
que la Nation peut dérruire & modifier à fa n
gré , elle peur examin e r s'ils SOnt utiles ou dangereux , s'ils doi vent conferv er leurs jouiffances ,
& jufqu'à quel pb inr. La même raifon qui (air
que la fupprellion d' un Corps n'ef!: pas un homicide, fa ir aulli que la défenfe de pofféder n'ell
pas un e inju llice.
D ans le cas en queClion, il eCl importane d 'ôter
la propriété aux Eccl éfi alliq;les; J O. avantages
publics pour les fon ds de terre: il i mpo a e à une
Natioll a"ricole de divifer les propriétés, de
donner au" fol des propriétaires réels, & non des
proprietaires fiétifs , des ufufruitiers, ennemis
naturels de la propriété; 1°. Avantages pour les
Corps eux-mêmes. Il faut fuivre J' Al,1teur dans les
développemens de ce principe.
Il a aggtandi la que Ilion en étendant fes conféquences à toUS les domaines de la CourOIlile :
" Ces domaines, i\it-i l, fOllt tlne propriété nationale, puifque la Nation fe charge de pourvoir
par des fubfide s , ~u payemeot de la lille ci,ye
& à toUS les ft ais du Gouvernement. La N allon
pellt dQnc alié ner ces domaines "u les hypothéquer, & faire rentrer dau s les familles touS ces
biens -fonds, en confultal1t les circonll.nces.
M. l'Ev êque d 'U zès a çp uepris de réfuter M.
Thouret, & ce . qu'il appel loir des fophifmes de
Finance. Il a dit que le C lergé étoit une aggrégation d'individus , du même gente & de la mêUle
p. fpèce que la foci été enrière; - que les ca\culs
faitS fur les biens eccl éfialliques éroienr faux; que
les dettes d es Diocèfes, des Religieux & des
Maifons pa[[i c uli~re s , éroienr ignorées; - que
l'idée de rendre des fonds :l la circulation, étoit
peu folid e puiCqu'il y avait dans ce moment plus
de fix mille rerres à vendre qui ne rrouv c ient
point d'achereurs ; - que s'il arrive des guerres J
d es malheurs, les bicns eccléCiaftiques érant alié~
A~
�( g )
nés , 011 ne Irouvent point de re(fourees ; - que
IÎ l'o n franchit les bornes de la propriété, 011
arri vera bienrôr: à la loi agraire.
M. Chalfet " réfute M. d'Uzès; pluueurs
perfonnes ,ont développé tel ou rel argument
qui les avoit frappés dava'ltage , & la difcuffioll a
été ajournée au lend emaill,
Dans la fé,nce du famedi 24, la difcuffioll
fur la propriété des biens eeclélia[hques a été
continuée.
M, Dupont, qui dans plulieurs féances précédentes avait annOl,eé des vues fur cet objet imporranr, les a développées dans celle-ci:
" J e fuis obligé plus que per{onne, a-t-il dit;
d'examiner , cette quell:i on avec {crupule; car il
y a vingt - cinq ans que, fou s les plus grands
M aîtres> je me fuis dévoué à l't!tude des pro~
prietés 'O.
" D ans tome fociéte, les propriétés font poCfédées pat des individus ou par des Corps".
" Le Cl ergé fut parmi nous u"e grande corporation. Le fecond ordre de l'Etat , fous les
deux premi ères dynall:ies de nos Rois, il devint
Je premier fous les Capétiens".
" Cette corpof3tion avait des biens , qu'elle
fai{oit gé rer pa, fes Olliciers ; elle s'.lfemuloit,
lev ai t des décimes fllr fes membres , fai{oit des
'rér, lcmells. On l'eût pris pour Uile R épltblique
( 9 j
dans l'Empire. Elle n'a pas fait un bon ufage de
tOUS
ces
pOU VO ir S~.
.
Ce tOrt n'efi pas ce/ui des individus; c'de
le téfulrat néce(faire de l'efprit de Corps. llui
dans tOlite corporation mal unie avec l'Etat, croiCe
toujours l'erprit public".
" TOllt homme qui entre dans une corporation,'
parvient bientôt :i l'aimer comme fa propre famille, & bien plus encore que la plupart des
pères n'aiment. lem famille. Plus cet attachement
femble avoir de mérite, plus il s'exalte. Ce font
prefque toujours les plus g rands hom mes, I.s
têtes les plus fortes qui font le plus fortement
imbus de l'efprit de Corps. Ainli toUS fes Membres font pleinement ju!\ifiés de l'abus que le
Clergé a fait de fa n état de corpotarion. Les individus ont été pms , le Corps feul ell: coupable 'O.
" Ce Corps a eu des torts elfentiels, tam envers la foci été entière, qu'e nvers [es propre.t membres eux-m êmes on .
Envers la focidté ; il a conll:amment refl1fé
ou efquivé de contribuer aux charges de l'Eta t.
C'ell: f~ lliement
, l'an ,~ée dernière qll'il a reconnu
cette obligation. Depuis 1600 le Clergé paye;
mais par des contribn,ions mal-à-propos appeliées dons gratlllts, comme li le Clergé étoit l'égal de h Nation même! Comme u ce qu'i l p'ye
«
(C
�( 16 )
pour
que relie ci lui accorde ' pou. la proreé\:ion
.
VOIl jamlls êrre con fid éré comme une
. ,
i S' d'
gra/Ulu ,
lI ~e f al·el.lr ., 1, es cette ':poque, le C lergé
em contrlbue non [ur le même taux qu e le
maIS comme la Nobletr'e
., les F'Inances
peuple,
.
~P
pubhqu es [eroient riches de deux milliards [ept
CeJH cl11 quante millions )).
" ~uam à fes propres Membres , l'exillence du
Clerge en. co rp o:a ti ~n , ne leur a pas été plu s favorable : JamaIs Ji n a payé qu e par des em r
L ~I
'
P unts•
.e C erge r affé ~ engage le C lergé pté[ent : celuiCI a engage le Clergé futu r. E,} cominuant ce régllne, les dettes cga leroie!'t enfi n les pro priétés j
& alors tl f.udro ll qu e la Nat ion payâr elle-même
les fraIs dtt [en, ice Di vin " .
" " La Nation a déclaré <]u'e lle ne voulait plus
d O rdres dans l' Etat. L'O rdre ou la co tporation
du Cler"é
• . . COd
o ell d one 311caIHI
et
r re n "eXlflan t '
l
'
.
.
pus , a qUI apparrien nem [es f" nds ? Ils [ont une
p.ropriété indivife de la [oc iété. Q ua nd les Je{ui~es
ont
' , nu l na
' d ome. que leurs fonds
, été .[u ppri mes
II appam n({ènr à l' Et>t, lau
r f 1e payement des dettes
& des pe"fions ali mentaires aux i nd ividus ».
" Q uels [om donc les droits des ind ividus du
C lergé? Ils n'en Ont aucun [ur les dîmes' les
dîm""s
.
_ . [ont
• . un Imra
t, & nul lIld1V ldn ne peut être
p;opnetalfe d'un impô t [u r les bie ns-fo n<i s. Ces
dîmes ne pouvol'e mette
'
po !Ti'ed'ees que pa, la corf.
••
•
)
(
JI )
po ra\ioh. Or, la corpo tatio" n'exifI:e plus ; les
dîmes n'a pparti en nent donc qu'à la Nati on " .
Q uant auX bienJ-fonds, les individus n'e n
font plS prop riétaires , mais fim plement "Cufruitiers , c'eO: Cur le reven tt de ces bi ens qu'ils ont
<]uelque droit; ce droit efI: équivalent à ce lui dei
ro ut alltre Officier public [ ur le falaite qui lui a été
(1
promis par la Nation >o .
c< G ell: donc à la N~tim1 que les biens Ecc1éJi afI:i<]ues appartien nent; mais à la charge de pourvoir a UX divers ob jets auxque ls , dans l'origine,
( es bie ns éroient de fI:in és, L'entretien des Eglifes ,
la dota tion des MiniO:res de la Religion, celle
des Curés en particulier, duit être augmentée ,
foit en rai [on des feux , [oi t en rai[o n des hameaux plus ou moins éca rtés don t les Paroiffcs
font compofées ...
M. Dupont a co nclu à ce que l'AOemblée dé·
crétât qu e les biens du C le tg~ [eroient adminifI:rés
pout le compte de la Nation dans les diffétentes
Provinces du Royaume , ju'Cqu'à ce que les circo nftances dev in(fent
favo rables à leur aliéna tion , &
,
<ju'e n faifant en tre les Minillres des Aurels une
plus julle di viG on des rev enus qui leut [eroie nt
affeél:és, les honoraires qni lem [eroient attribués
leur fu(fe nt payés par priv ilég~ & pot lvanGe par
la ca iffe narionale , dans le re(fort de laq uell e chaCU ll d'eux fe toi t do micili~. Il a ajouté que les ho-
.
�( Il )
(
1l
)
/laraires des Eccléliall:iques devraient ttre exempt!
de tous impôts , & que leurs biens patrimoniaux
devaient (euls y être fournis.
.
M. Pelerin a foutenu qu'il n'éroir ni jull:e ni po'
lirique de donner la propriéré des biens du Clergé
à la Nation qui ne le~ demande pas.
Le droi r du Clergé ell: év ident:· il ~ reçu, il i
acquis à deniers comprans & par échaJ)~e'
il a
b
)
bâri, défliché, amélioré; ces aéles ne four pas
ceu x d'ull ufufmirier, mais ceux d' un propri ér"ire:
JI a enfuire jerré un coup.d·œil "pide (ur la
lirnarion du Clergé, depnis Conll:antin jnfqn'à
Clovis, depu is Clovis juCqu'à Louis XVI. Il a
montré le conquéranr Clovis, fondant de nonvelles Eglifes dalls les Gaules, Clotaire les COli"
firmanr. Charles-Marrel les difhibuanr aux chefs
de (on armée. Charl es-Mag ne, Charl es-Je-Chauve,
Hugues- le-Gran d & Henri III, confacranr la pro_
priété de l'Eglife , & ordonnant que les fondations
fufTent re(peé',ées. Se rait-ce pour le dépouill er ellfuite que la Nation aurait permis au C leroé ces'
.cqui(jtions? Sans doute la Natioll a un dr~ir fnr
ces propriétés, le droir de fonveraineré') c'ell: le
n.'ême qui lui appartient fur les propriétés des individus. Comme fonv eraine, elle peut régier l'exe rCIce de la propriété par de fages loix; mais elle
ne peut pas mieux s'artribuer cette propriété fnr
les bi ens eccl é(ja ll:iqn es que fur les bien ~ des
panicu liers , Réfo Clr.ons les abus ; cEtte d che
dl: digne des Rep réfenrans de la Nation: fupprÏ,..
mons les Abbayes commendataires; ramenons le
Clergé du premier Ordre à J'efprir de l' EgliCe primirive: demandol,ls au Clergé lin éta r de fcs biens;
s'il y ad" fup erllu, q,,'il foi, employé d recourir
l'Empire; mais pour l'honn eur du fiècle, n'arraquous plS les propri érés ; ne portons pas d'atteinti
à la Religion.
M. Garat le jeune, opinant après des perfonnes
qui ava ient établi les principes, s'e(tattaché:\ J'examen des faits: il a prouvé par eux que ces principes n'étaient poin t le fruit de ce ll"'OIl appelle la
philofophie moderne; mais qu'ils éroient auni anciens que les Loix. Il en: important de connuÎ"':
l'indication des faits dont il a préfenté le rableau . .
Premier fait . Le Clergé ne peur aliéner (ans l'autorité du
Souverain , qui cO: le Repr élènrant de la Nation.
S econd fai t. Tl ne peut afligner (e$ biens co mme hypothè.gue; il ne peut empr unter (ans l'alttorilé du Souverain',
, Troilième fait. L e Souveralll peut diviCer ou réunir les
biens du Clergé, & en changer la del1:ination..
Quatrième fa it. L e S ouverai n nomme aux. Evêchés ,
Abbayes) &c. La Nation eA: don.: le Collateur ulli\'er(el
des Bénéfice,.
Cinquième fait, D ans la vacance des bl!n éfices , les re-
veous (one verCés dans le tréCor public, & non dans celui
du Clergé.
S ixième fait. Une tradition Cacrée , qui remonte au
berceau du Chri!1:ianiCine) énonce que les biens po[fédés
par le Clergé, (ont les biens des pauvres.
�/
( q. )
( 15 )
Stptième fait. Sous toutes les dynallies de nos Roh 1
la Nati on, dan s les beCoins publics , tourna toujours (es
re gards rur les biells du Cl~rgé.
Ain" chaque fair, chaque loi, enlève un i
un au
Clergé , toUS les carattè res qui diningllent les propriél:tim
des u(ufr ui uers. Ainfi , la Nati on n'a jamais regardé le
Clergé comme prC'pri éta ire, elle a ap contraire fai t continuellement des aétcs de pr opri été fur les bi ens du Clergé.
L es biens eccl éliaŒques ont ét é donn és p ar les fonda_
teurs il la Nation & non au Clergé : ceci (e prouve encore
par des faits.
Pami u fait . L es titres de fondation ne donnent pas
au Clergé de France.
D euxieme. f air. Les titr es de f ondatt on ne donnent ja.
ma!s i tel ou tel individu du Cl ergé.
Troiflë me fa ie. Les tit res de fOl1d ati on Cont générale.
ment énoncés dans les termes (uivans: « Je fon de telle
)} Chapelle pour le Cervice public du canton, &c. J e donne
" telle Comme pour qu'elle Coit employ ée en meffes) en
) prières pour le repos de mon ame, &c. \l
Quacriime f fli t. L a N a tion ell toujours inter: enue dans
l es f ondat ions. Cela ell li vrai, que lorCque les f onds n' é·
toient pas fuffiJan s pour acqui tter le rervice, li Nati or)
obligeait les héritiers à aj outer à ces fonds.
Je conclus du prem ier & du fec ond félit, que puiCque
les fondations n'ont été donn ées ni au CQr ps , ni aux indi ..
vi dus, ell fs n'appartd1ent pas au Clergé. Du tr oiGème
& du quatrième, que puiCque c'ell à conditi on d'a8:es
-publics & nationa ux que les fondations ont été fa îtes , la
Nati on eA: propri étaire des fondati ons ; que pu ifq u 'elle a
permis , elle ell p!' ofSri étaire de ce qu' elle a pu accepter &
refuCer.
L es exprellions des Chartres élabliffent que les F onda-
leurS ont tou jours donn é au culte publi c,.à d~s établiiTemens publics, & dès -lors t.Jujours à la Nati on.
Qut! le nomb re des M inifires Coit trop g rand, que l es
.Minifires paroirrent trop ri ches, que la R eli g ion) & je
prie qu'on n'en vifage ici ma CUppofifion , que comme
une forme de raifonnement, que la Rel igi on, di s-je,
paroilTe favorirer le dé régIe ment , & dé tr uire les mœ urs ....
la Nation n'aura· t-clle pas le droit d'abolir la R eli g ion ~
le culte & les Mini11: res , & d'en app liquer les f onds à un e
Religion plus m orale , à la prt:d ic3 tion de la morale ell emême? Ne pourra-t-elle ni dim inuer le nombre des 1'11nillr es , ni diminu er leur richeITe, ni chan ger la Religi on!
Je n'ajoute plus qu'une conlidération: il im porte à la
nature d'une confiituri an publique & d'une Nati on , que les
fonéli onn aires ne (oient payés que par la N ation. S'ils Cont
propriétaires, ils peuvent être indépendants ; s> ils font indépendants ) ils attacheront cette in dépendance à l'e xer cice
d e leurs fonélions.
Au milieu des applaudi(femens qu'il a reçus,
plufieurs perfonnes fe font levées pour demander
qu'on allâr aux vo ix fur le principe de Il. propriété des biens du Clergé.
Le Comte de Mirabeau s'y ell: oppofe. PluGeurs Ecc\eGalliques, a·t· il dit, peuvenr deorer
de répondre aux argumens qui ont pant l e~ plus
preif.ns contre leur caufe ; il feroit injull:e de JJe
pas les entend",. D'ailleurs, la quell:ion des fond ations religieufes ne me paJOÎr poim . (fez difcutée. _ Je demande à édifier el1tièrement l'Affemblée fur cet objet. Une matiè re ..tiTi d 6\icate,
�( 16 )
en même-temps .ulli importante, ne fauroit
être traitée avec trop d 'étendue & de foin.
Cette obfervation a déterminé l'AtTemblée ~
continuer fa délibération à un alllre jour.
COURIER DE PROVENCE.
&
On a fait leaure d 'un mémoire des Miniflres
du Roi, relatif au décret de l'Affemblée du l [
Oaobre. Nous en rendrons un compte p. rriCtllier
en l'apponant la d.libération à laquelle il donner~
J,eu. Sur la demande faite de le livrer à J'im_
preAi~n " l'~.ffemblc!e a décrété qu'iJ n'y avoit
pas heu a dehbéren
Pour Jervir de fuite aux L ettres du Comte
de MIRABE A U li fes Commeuans.
Du 2.6 au 1.7 Oétobre.
L A Séance e ntière a été remplie par un e g ueC.
ti an inu de nte , mais de la plus g r.l11de impo, t,lllce.
M. Freteau ( 1) a fait leél:u re d'u oe lett re des O ffi.
ciers Municipaux de Sai nt-M arcellin en D auphiné ..
du 1 S de ce mois. La Commu ne dem ande à l'AC.
fembl ée nalionale fi elle dùi t envoyer des D éputé!
aux Et~1.[s Provi nc iaux du Dauph iné , exrraord inairemelH con voqués , c'ef1: .à-dire , avec le dou-
blement. O r ce doublement , pa r la confli !l1tio
proviCoire de cette Prov in ce , n'a d'aurre fonél:iOl
que la nomination des D éputés aux Etats-G éné.
r aux. M. B,lm.ve, qui a fuit ce tte obrervation ,
" ajouté qu e la Co mm iAioll' inrennédiaire al\to' ~
fulli :i la répartition des i mpôts,
1
( 1) M. Emmery & M. Cam us on t eu :l-pe u· près égali ,é
de voix ; mais ni l'un ni l'aurre n'oOl eu la majori té reqlliCe pour être Pré(jde nt. J\'1. F reteau a continué fes fonctions jurqu'j un nouve RU (c rurin. Il s'en f3ic le foi r 1 &
n'a donné aucun ré(ulta! définitif. L es (u ffrages (e (ont
balancés. Enfin le troifième jour ) M. C~mus ) Avocat du
Clerg é , l'a emponé de fix voix (ur M. Emmery.
A
�(
1 )
M . Duport a ouvert la di(cullion.; il a f., it
feneir à qnel poitH cette COll~OCat10n d Etats . étaIt
danoe reu(e' qu'il [eroit faCIle aux ennem.s du
"
bien public de dénaTUrer les évènemens , de fotmer
des intrioues, d'affaiblir la connance des provinces d:ns l'A([emblée nationale, d'offrir aux
méconrells un cetHre de ralliement. Il a ob{ervé
que les formes des Etats du Dauphiné, convoqués
par ordre> quoiqu'ils opinCl1t pl!f tête> étoient
cont"ires aUX décrets de l'A([emblée : enfin, que
la Commiflion intennédiaire n'avait pas le droit
de convoquer les Etats {ans permillion du Roi,
& il a conclu à ce que le Préfldenr le reridt pardevers le Roi, pour lui demander s'il avoir donné
fa n con (en temenr à cette convocat ion; & au cas
où elle [eroit faite [ans [., participation, pour le
fuppl ier de prendre des me[ures propres à empêcher
la tenue des Etats.
MM. Tatget, de Mirabeau, Gleizen , onr développé les mêmes principes, & les OtH pré{enrés
fous des a[pects nou veaux. M. PetiOlI a montré
le Langued oc ptêt recevoide même LlIouvem ent
q ue le Dauphin: , à renouv eller la: forme arill:oeratique des trois Ordres. M. l anjuinais a rapporté qU'lU rein de Tou loufe, il s'étoit formé une
a([emblée de quarre .vingt.dix membres de la Noble/Te & de quatre-vin or du Parlement qui avaient
.
,
pns des arré~s dangereux, propres à ahérer lu
,
a
"
( 3 )
connan ce du peupb dans les déc rets de l'Affem..;
blée. De fa ufles rum eurs [ur les derniers évèn~
m ens de V ery illes o nt circul é dans les provinces;
elles y o nt produit ces mouve mens qu'il faut arrêter, fi \'011 veut prévenir de fat ales d iviflons.
Plufleurs perfollnes dem andaient qu'on allât
aux voix, lo rfgu e du milieu de la foule on a réclamé la queflion préalable. C'érait le flg nal d.!
débat; t OU S ceux gui n'aura ient pas ofé co mbattre
le décret fe font réferv és pour l'élud er. M. DupOnt, le Marqui s de B1acon, le C omte de Vi ri e ux~
M. Pifon dl! G alane! , M. C afalès, Ont entrepris
de prouver qu'un ne d evoir point s'oppo fer aux
a([emblées des provin ces. M. de Mirabea l!, M.
Target, M. Alexandre de l ameth , M. D uporr >
M. Chapelier, Ont réfuré leurs arg umens d ' une
manière vié1:orieufe. La lutte a été vi ve , & les
comba trans ne (e ménagea ient pas.
Le plaidoyer de M. Dupont, en faveur de la
'l ueftion préalable, a (urpris to ur le monde ( car
pell d' hommes (ont plus fid èles que lui aux vrais
principes. ) " li n'eft pas éronnant, difoit-il, 'lue
les Provinces aient envie de s'. ([embler après les
nouvelles qu'elles ont reçues. L'appareil d'une
armée , nn train d 'arrill erie , Ont donné à la tran(lation dl! R oi & de l'A([emblée un air de COIItrainte & de viol ence qui a dû les alatmer (ur
'norre liberté. Il [nflit de les informer des faits
A
>
2
�t ,d
'& de les ralfurer ; en leur ckrival1t que les Db!
puttS dans Paris [om affi"f. libres ". Ce nai, de
n ~ïve ,é
a fait rire les uns , il a o!fenCé les aunes;
il a fallu toute la fermeté de M. Duponr pour
c0ntinuer au milieu des cris & des murmures.
M . de Mirabeau dl: monté" la tribune , pour
~rablir que la liberté de l'Affemblée nationale était
complene, & non pas CuCceptible de plus & ' de
moins j que les forces dont elle étoit environnée
étoient les liennes j qll'affi'f. lihr.s étoit [ynonyme
d'a.ffir. .[claves ; que l'Affemblée avoir paffé des
loix, depuis qu'elle étoi t dans la Capitale, qui
prouvoienr qu'elle uCoit de (a liberté, & que cette
liberté n'émit point menacée. Il a ajouré que ces
faits , & d'autres confidératÎons eifentielles, pouvoient former l'objet d'llne adreffe aux Provinces)
propre à déjouer toures les machinations (ecrerres.
M. de Lameth , en réfurant M. PiCon du Galand, s'dl: étonné qu'il voulût juf1:ifier la Convo cation du Dauphiné , lorCqll'il avoit lui-même
lig né, avec les autres D épurés de cecte Province)
une lettre à la Commiilion intermédiaire, où on
li(oir cette ph raCe : " Conlidérez combien feroit
irrégulière la forme dans laquelle vous avez COllvoqué ce rte Allemblée".
,
" J'ai mis ~etre lign.ture, a répo nd'l M. Pi[oll
du Galand, parce qlle j'ai vu celle des aurres " '
Cette réponfe a beaucoup égayé l'Aifemblée.
•
l s)
M, de C aCalès 3 [ourenu qu'il devoit être permii'
Provinces de s'affembler pour faire entendre
leurs récla macions , puiCque l'Affemblée nation ale
a reconuu, dans [a décla ration, que ce droit appartenoit à touS les hommes ; pllifqlle la Loi
Martial e même interroge les attrollpemens avant
de les diiliper, & les autorife à nommer des Com-,
mia:~ires pour rédiger & Contenir leurs plai ntes.
Plufieurs perConnes ont répondu qu'il éroit per.
mis de s',ffemble r, mais non pas en corporations
politiques j que tout le monde ponvoit faire des
péritions, mais que des Etats ne [e convoquoient
pas pour faire des péririons.
M. Chapelier a montré qu'ajourner la MotiOll
c'éroit la dérruire, pU:lqu'i1 ne [eroit plus temps
de délibérer qu and les Alfemblées [eroient for-<
mées. " Il Ile doit point y ~voir d'Etats Provincianx , a-t-i l dir, quand l'Affemblée nation, le ell:
en aél:ivité , & qu e chaque Province y a des RepréCentans. Quel intérêt peuvent-elies avoir à (e
convoque r? Les impôrs peuvent être répartis p-. t
les Corn miffions intermédiaires: les déclarations,.
du qu.rr des revenus , les contributions paniotÎ-<
<]nes peuve nt être reçues par les Municipalités'"
,HIX
cc
I l n ' y :\ pas tntme
'
l'apparence d"un
pretexte
pour ces co nvoca rions illégales q ui ne pellvenr
Avoir d'autre objet que d'oppofer de! ob[bcles à
la conf1:icucioll. Nons ne devolls pas Béchir Cnr ~e:
A;
�( 6 ,
principe . Il fanr défendre anx provinces de s'affembler juCques à ce que le mode de repréCelltarioa & de convocation [oit établi » .
On avoit comparé les diflriéh de Paris au"
A!Temblées de provinces, & l'on avait dir que
puiCqu'on laiIToi r [ublifler les premiers, 011 ne
devoit pas fupprimer les aurres. M. de Clermon rTonnerre a repréfenré que les diflriéts n'éraient
que des moyens de police {ubordon nés à la Commune de Paris; que cene forme provi{oire avoit
eu des avantages, & que pour le l'réCent, il
falloir fe borner à réprimer ceux qlli levoienr l'étendard de la divilion, & ne [e monrroienr pas [oumis aux décrets de' l'A!Temblée. 11 a dénoncé un
arrêré de celui de S. MntÎn.des.Champs, qui
s'oppo[oit à la Loi Martia le.
( Les fairs Ont été rapporrés le lendemain avec
exaétirude, par M. Moreau de S. Méry. Le vendredi {air '3, dans une AITemblée de ce diflriél: ,
on avoir fair la Morion de prononcer la nulliré
de la loi , de quiner l'uniforme, de traire r en
ennemis toUS ceux 'l ui ne {eroienr pas de cet
avis. La motion avoir été adoptée & Cignée par
pluheurs per[onnes ; mais le baraillon du diflriét
avait pen[é bien différemment, il avoi, témoigné
la l'lus grande foumi!1ion au décret de l'A!Temblée,
& le lendemain, il n'y avait plus de trace dans
le diflriét, de méconrenremenr ni de réliO:ance.
( 7 )
On y avoir même arr~té les autenrs de la Mo~
tion , & ils étoien[ conO:itués pri[onniers).
Enfin, la difcu!1ion fur les A!Temblées provin':
cial es ayant oté terminée, on a réd igé les décrets
fuivan s , qui ont pa!Té à une grande pluralité.
« L'A!Temblée nationale décrète que nulle ronvo';
cation ou A!Temblée par Ordres ne pourra avoir
lie u dans le Royaume, comme contrai re aux décretS de l' A!Tembl ée , & que celui du J j Oétobre
qui ordonne que routes les AITemblées des Bailliaoes & Sénéc hauITées [e feront par indiv idus ,
& "non par Ordres, fera envoyé par le pouvoir
exécutif, ainli qu e le préfen t décret, à ra ures les
Provinces, Bail!iages , Sénéchau!Téts, Municipalités, & amres Corps adminiO:ratifs du Royaume.
» L'AITcmblée nationale a décrété qu'il feta [ur lis
à toute convocation de Province & d'E tat, jufqu'à ce qu'elle ait déterminé, aveC l'acceptation
du Roi , le mode de ladite convocation,
dont elle
.
s'occupe préfentemenr.
» D écrète, en ou rre , que M. le PréCident Ce
retirera par. devers le Roi, à l'effet de demander
à [a MajeO:~ Ci c'eO: avec [on conCentement qu'aucune Commi!1ion intermédiaire a convoqué les
Etats de [a province; & dans le cas où ils a~
raient éré convoqués fans la petllli!1ion du ROI ;
fa MajeO:é fera fuppliée de prendre les me[urc&.
A ...
�( 8 )
les plus promptes pour en prévcnir le r,,[femble.l
nlenr.
" Décrète, en olltre. que copie de la prérenre
Délibération, fera envoyée fur-le-c1ump, par le
pO l1Voir exécutif, aux Commiffiotls imer!nédiai_
res. oinG qu'aux Bailli ages, Sénéchaulfées & au~
nes Corps :ntm""i flrarifs.
" Arrête que le préfent Décret, ainti (Jue le pré"
cédent, & celui il" la nomination des Suppléans ~
feCl fur-le-champ préfenté :i l'accepta tion du Roi~
L'ordre du jour pour la fé.nce du 27, émit
Il Cuire de l'examen des candirions pOlir êrre
éleélellr & éligib!e. Le projet du Cam i ré porroit
de n'être point alors dans 1111< condition firvite. M~
Perion a fait fcmir l'inconvcnmce dc ces mors
condition flnite, dans un Erar qui re glorifioic
d'avoir aboli la (ervitllde. Il a propo{é de nOllvell es exclufions. Se lon lui. les M inilhes. les agenrs
quelconques <lu ponvoir exécutif. ne doivenr pas
êrre admis à repréfenrer la Narion. parce qu 'ils
des intérêrs· particuliers, conrraires aux illté-,
l'êrs nationaux) & <]u'oI1 ne doit !:lmais menre
un homme entre {on devoir & fa n intérêr.
Oll t
. M. de Mirabea u qui a déja élevé cerre queftio n
Im porrante. a dcmandé qll'elle f,te ajo'lrn ée,
pa~ce qu'on n'érair pas préparé à la débattre.
M. fiarrère de Vieuzac dl: revenu à J'ordro
,
,
~
1
I~~ 1
.~ l
l· . _ .. ~ __
( 9 )
du jour) il a combartu l'a mendement dans un
élat de domejlici.d , parce que le mot domejliq.r: ,
dans les Ordonnances du Royaume avait une
aro nde latitllde , & embraffoit des perfonnes dont
<>
l'état était honorable: il a propofé cette rédaébon •
(Dus flrviu:urs ci gages flrOlJt exclus.
M. Régnau lt a craint qlle ces exp rel1îons ne
paru ffent exclure des Affemblées prim aires, les
Laboureurs, Merayers) Vignerons, qui (Ollt fOllvent payés en efpèces & ell denrées. Il propofoi t
J erviteurs qui font à gag~s , payés en argent & annur>llement. Un autre vonloit : dans ua état d, domejlici té , attaché au fervice perfonll e/ d~un Mait re.
M. Camus propo{oir : dans un état de domejlicité
fons domicile perfonne/. Enfin on a adopté une
interprétation de M. Lanjllinais: dans un état d,
domejliciré) cJejl_à dire, de ferviteurs à gages.
M. de Mirabe:tll a demandé la parole, "Avanr
<I"e vous finil1îez l'exame n des ca"élères à exige~
ponr êrre éleéleur Oll élig ible) je vais vous propo{er une loi, qlli, G vous J'adoptez , honorera
1:1 N arion".
Il s'cO: clevé un mt;rmnre affez diffic ile à expli quer: il femble que ce bruit vague voulait dire,
l'oyez ']uclle prcfompri on! N'efl ·ce pas une in{ulte
'] u'il nous fait?
" Si la loi qu e je VOliS prepare, " repris M.
cie Mira bea u ) eO: faire pour relever la met.!e na-:
�(
10 )
(
ti.male, c'efi moi qu i aurai coifon, & ceux qui
nlurm urent allro nt e u tOrt ) .
" Avallt que vous fin i!liez l'examen des conditions d'éligibilité , je vais, M efIieurs , vous en propoCer une , q ui, li vous l'adoptez, honorera la
N ation. T irée des Loix d ' une pet ite République ,
110n moins recomm andable par fes mœurs , & par
la rigidité de fes principes , q ue Aori (fante par (on
commerce, & par la liberté dollt elle joui (foi t ,
avant que l'i njnf\:ice de nos Minifires la lui eut
ravie ; elle peut finguliètement s'adaprer à un
éta t comme la France , à un éta t q ui , aux avan[.lOes immcnfes de la ma(fe , de l'étendue .& de
"
.
la population, va réunir les avantages, pl us grands
encore de ces d ivi fions & de ces fous·di vilions , q ui
le rendront aufIi fac ile à bien gouve rner, q ue les
R épubliques même do nt le terriroire ef\: le plus
born é" .
" Je ve ux parler de cett e inf\:imtion de Ge nève;
q ue le Préfidenr de MonteCquieu appelle , av ec tant
d e raifon, une helle Loi , quoiqu'il paroi (fc ne
l'avoi r connue q u'e n partie: de cette in fiicu tion ,
q ui 6loigne de ' touS les droirs poli tiques , de rous
Jes conCeils, le ciroyen qu i a fair fa illite , Olr qui
vit infolvable , & qui exclut de to utes les M agi fttamres , & même de l'entrée dans le g rand Confeilles enfans ) de ceux qui font morts infolv able"
11 )
3 moins q u' ils n'acquitent leur portion viti le des
dettes de leur pète ».
Cette Loi , dit Mon refquieu, ejl tres - honne.
$lle a cet effet qu'elle donne de la confiance pour les
N égocians; elle en donne p our les Magi//rats ;
elle en donne pour la cité même. La foi particuliere
r a CI/core la fo ret de la foi publique.
" Ce n'c f\: point ici , Me!lieurs , une limple Loi
de comme rce , une Loi fifca le , une Loi d'argent ;
c'ef\: une Loi politique & fonda menta le., une Loi
m orale, une Loi qu i , plLls que toute autre , a
peut ..êt re contr ibué, je ne dis pas à la réputation ,
mois à la vraie prorpérit.! de l'Etat q ui l'a adop té ,
à ce tte pureté de pr incipes , à ce tte unio n dans
les fami ll es, ~ ces facrilices fi communs entre les
parens , entre les amis , q ni le rende nt fi recomm andable aux ye u ~ de tO US ceux qui favent
penfer ".
« Une inrt:i tluioll du n1ême genre) mais plus
févère ( 1 ), établie dans la principauté de Neuf·
cha rel en Suiffe , a créé les Bomgs les plus rians
& les plus peuplés , fur des montagnes arides, &
couvertes de neige durant près de fi x moi. Elle y
a déve loppé des reffources ' incroyables pom le
commerce & pour les arrs , & dans ces rettaites
( t )
N . B . L a L oi de Neufchatel lie toute la poni rité
d'un homme à l'acquittement de (es dettes.
�t
(
11 )
'lue b nature [embloit n'avoir réCerv': 'lu "l!le
bêtes ennemies de J'homm e , l'œil du voyageur
comemple une population éto nnante d'hommes
aifés , fobres & laborieux , gage alfuté de la [agelfe
des Loix ",
" D,ns l'état préfent de la France , d~ns la né~
ce/lité où nous fomm es de remonter chez nou,
rous les principes [ociaux, de nous donner des
mœurs publi'lu es , de ranimer la co nfia nce, de
vivifier l'indnlhie , d'u nir par de [ages li ens la
parrie con[ommatrice à la partie produétive , c'e ll:à-dire à la partie vraiment intérelfa lHe de b Nation. des Loix pareilles [one , non ·[cnlement ut i~
les. mais indifpenfables ",
,
" Anèz long-temps une éd ucation vicieufe ou
néolioée
a dénaturé ell nous les notions du jufte
b b
& de l'inju fte , a relàché les liens 'l ui uniflene le
fils à fOI\ père, nous a aCt?o:Humé à ne rien refpcéter de ce 'lui eft refpeét.ble. Alfez long _ temps
une adminitl: rarion , dirai-je, cor romplle ou corruptrice, a couve rr de [on indulgence des écarts
'l u'elle faifoi t naître, pou r qu 'on n'apperçût pas
les liens propres. Retollrnons à ce 'lui eft droi r ,
à ce qni eft honnête. Ouvrons aux généra rions qui
VOnt [lli vre une carrière nouvell e de f.gelfe dans
la conduite, d'union dans les famille s. de refpeét
pour la foi dOlu1ée " .
" Vainemenr , Me/lieurs, vous avez aboli les
q
)
~rivilégcs & les ordres , fi vous lailfcz !"~bliaer
cetre prérogative de fait qui di{pen{e l'homme
d'u n certain rang de paysr {es dettes ou celles de
[on père, qui fa ie languir le commerce, & 'lui
trop Couvent dévoue l'indufttie lahorie u{e de l'a rti[an & du boutiquier à {outenir le luxe effréné, de
ce que nous appellons li impropremenr l'homme
COmme il foU! " .
" Lailfons à cette Nation voiline dom la Con[titution nous offre rane de vues {ages dont nous
craignons de profiter, cette Loi injufte. reft e honteux de la féodalité , qui mer à l'abri de toutes
pourfuites pour dettes , le citoyen que la Nation
"ppelle à la repréfenter dans [on Parlemenr. Profito ns de l'exemple des Anglois; mais Cachons éviler leurs erreurs ; & au lieu dc récompenfer le
dé/ordre dans la conduite. éloignons de toute
place dans les Alfemblées, rant Nationales que
Provincialès & Municipales , le citoyen qui, pat
une mauvaife adminiftration de fes propres a/E,iees ,
[e momrera peu capable d e bien gérer cell es dLl
public ".
" Geft dalls ce but qu e je vous propo{e les articles fui vans ~.
ART 1 C L E P R E MC 1 E R.
" Aucun f.,illi , banqueroutier. Oll débireur
infol vable pc pourra ttre élrl Oll refter L~Iembre
�( 14 )
( 15
d'"ucufl Confeil ou Comité Mnnicipal, non plus
ue des Affemblées Provincial es, ou de l'A ffem~lée narionale , ni exercer aucune charge de judicature ou municipale quelconque ...
ART.
1 1.
" Il en fe ra de même de ceux qui n'a urom pas
acquitté dans le terme de trois ans leur ponion
virile des dettes de lellr père mon infolvable , c'e{l:à-dire, la portion de fes de n es dont . ils auraient
été chargés , s'ils lui euffe", fuccédé , ab irztejlat ».
ART.
l 1 1.
Ceux qui éranr dan s quelqu'un des cas cideffus auronr fait ceffer la caufe d'exclu lion , en
{atisfaifanr leur créancier, ou erl acq uinant leur
poniorl virile des detres de lem père, pourronr,
por Urle éleé1:ion nouvelle, remrer dans les places
dont ils auroienr été exclus".
Ce projet de Loi fut reçu avec une grande faveur, Ce fur en inrerro mpam des applaudiffemens,
que M.le Duc de la Rochefoucault ht entendre fes
obfetvatÎons fur cette Loi. " J'ai vu moi - méme ,
a-t-i l dit, les heureux effets qu'e lle " prod uie à
Geuève; mais cependant elle me paraît come nir
une difpofition trOp rigoureufe à l'égard des enfan s des pères banqueroutiers. Sans doute c'e lt un
«
•
beau (entiment de la part d'ull fils d'acquitter les
dettes de fan père; mais il faut laiffer à la Vertu
à confeiller ce qui elt honnête: les Loix doivent
{e borner à prefcrire ce qui dl: ju([e. Les [,utes
fom perfonnelles ; l'homme coupable ou imprudem elt puni; mais il ne faur pas étendre la punition flle les en fans déjà rrop malheureux des torrs
d e leur père. " Je demande que la motion foir
divifée.
La divi(ion a été approuvée, & l'o n a proporé
qL1elques amende mens poue le premier article.
M. Feydel a demandé qu'on in capacirâ, les débiteurs folvables qui auront obtenu des lettres d, fo rfiance.
M. Defmeuniers a combanu cet am endemenr.
M. Long a dir qu'i l ne lignifioir ri en, ni dans
{on objee, ni d ans fon exprellion. M. Popul us .1
ob[ervé que tout citoyen qui a recours à la furfé.nce
eft dans u ..
de faillite, & qu'ainG l'amendemenr étoit inadmiflible.
On elt allé aux voix fur ce, améndemem, &
quoique l'épreuve, par allis & levé , pûe laiffer des
dontes à plu(ieurs Membres de ]'Affe mblée à caufe
de la po(ieion horifonr. le, le PréGdent a prononcé
que l'amendement étoir adopté.
M. le COL1reux de Caureleu, qui avoit été ab.
fene pendane la difculIion, étant artivé da ilS ce
momenr , a plaidé pour la caiffe d·efcompte. Il a
é",
•
l
�( ,6 )
fai t fentir que ce d"cret, qui feroit dangereux s'i f
étoit r~troaét if, atraqueroit cette caiffe, dont le
Inouve me llt éraie en,:ore néce[(, ire ;ln créd it public. Il • demandé que le décret fùt !u(pe ndu , ou
n'eût poinr d'effet rérro. étif.
M. de Mirabel u • d ~ m.nd é l'ajournement de
tOute motion, concernant les Arrêts de fur(éance
ou particuli ers ou publi cs. " Pourquoi, a-t-il dit,
voul"z- volls fouiller votre Conf1:itlltion du mot de
fu rrélnce qui doit être abol i ) Quel rapport a cette
queflion avec le ptincipe q ue VQUS voulez cDnfacrer? u Enf1n , rOll eCl: l llé aux voix; 1,1 qucll:io n
{ur la f",fca nce a thé ajournée. La motion principa~e aéré décrérée en ces termes :
Aucun fadli , banquerolilier, ou dJbiuur infolvahle, ne pourra être , devenir , ni. r~fler Membre
d'aucl/n Conflit ou Comit! MI/nicipal , non plus que
des A{[emblJes Provinciales > ou de !' AffimMie naio'zale , ni exercer aI/cI/IZe charge publique ni 1',1un;cipale.
Après ce décret, on a fait leétu re d'un mémoi re
envo yé à l'Alfemb lée par les Minif1:res dn Roi,
relativement au r6gime des Colonies. Ce mémo ire
préfenre les difp.rités frappantes qu' il y a elltre
Jes Colonies & la Métropole, l'ill1poflibilité de les
trégir par les mêmes Loix, la co nv enance de donner lUX colonies une adlllinillrarion, & un:.~ repré(entation imé ti~ures . Comme ce mémoire a été renvoyé
�(
J
S )
'VCllt fubfill:er ou tomber enfèlllble. Si ce tl'dl pas
là le fens des deux premières pages, elles n'en Ont
aucun. A-t-on jamais avancé des propo(;tions plus
étranocs? Si l'on voul,,;t fe moqller du Clergé & de
la Reiigion, pomroit-on mieux s'y prendre qu'en
les montrant unis l'un à l'aune par la fenle médiation de la richelfe?
Voltaire n'a rien dit de plus, & Voltaire a
parfé pour l1l1 impie_ Vo~s Il'ave t encore rien pronor/Cé for la Religion de 1 Etat. - PourquoI prolIoT/cer? La Religion ea libre; elle n'dl: pas foumife à des loix. Si l'AiTemblée prononçait à cet
égard, elle tyranniferoir les con[ciences. D'ailleurs,
dIe n'dl pas compofée de théologiens, mais de
politiques; elle a été convoquée pour faire une
Connitlltion, & non pour prononcer [ur la Religion_ Enfin on pronont< fur une cho[e domeufe,
f"umife à un .rbitrage, & la Religion de l'Etat
n'ea point comenée; elle ne [ollicite aucun prononcé, & déjà vos difcuffiolls fi portent vers {'exi(-Wlte politique du Clergé. C'eil:-là une grande
pteuve des progrès de l'efprit humain. On diftingue enfin les Milliares de la Religion d'avec
la Religion même. On s'étonne que le Clergé
[alfe un Corps, qu'il ait une exiltence politique,
qu'II forme Un Etat dans l'Etat __ La dûermi .
nation du culte puhlic Ile devait-elle pas précéder
I.'examen d, la dotation, ou plutôt de la JPoliaciolZ
( r9 )
Jcfis Millijlrcs? - On ne devoir {oumettre le
culte pnblic à aucnn examen, parce gue cc culte
pnblic n'eil: poim en quefrion. - On devoir [oumettre la dotation de fes Miniftres à un examen
très-févère par mille rai fans qu 'il ea ennuyeux de
répérer fans celfe.••. Je dirai plus, lIon-jèulemenc
la Religion nationale devait ùre déclarée loi fondamentale d, l'Etat> avant
le Clergé fût tra_
duit par le plus jeune de nos E"êqucs à VOire Tri.
hunal> pour juflifier del'am vous l'amique propriété
de fis biens. - On reviem [ollvent fur l'âge de
J'Evêque avec afteél:ation , camille ri le pins jeune
Il'était pas le moins imbu de l'efprit de Corps,
& le l'lus courageux. Ce reproche eft d'autant
plus ringuliet, qu'on fe prévaut comre lui d'ul!
mémoire qu'il a compo(é en J 784 , c'ell:-à-dirc,
]orfqu'il éroit plus jeune, & avoit moins de ConIloiff.lnces. Le Clergé traduit pour juflifier l'amiqiJe
propriécidefÏ!sbiellJ. Le jeune Evêgue n'ob lige point
le Clergé à juflifier fis biens; c'en lin procè5 pendant au tribunal de la Philofophie & de la Reli~ion. Mais l'innocellce ou le crime de ces biens
n'ea point une quefl:ion dans l'Aifemblée natio_
Ilale.
,JI"
Au rene, même fophifme dans la pen fée. La
Religion nar ionale & les biens dn Clergé fOllt
reptéfentés comme infépa rables. Le chriniani{1l1e
B~
�( 10
1-
( 21 )
cil: alleanti 1 fr les Ecdéllaftiques ce(fem d'~[l"e prCJO
priétaires.
.. .
.
Mais encore ce premier pmlClpe d. la ConJ"lution étoit le fondement néc~fJàire de tous vos travall.~ . -
Je le fuppofe j - quelle confé'1uence
en rirez-vous? L'Alfemblée a-t-elle an~qué ce
p"mi.<r principe? Alfeél:erez-vous toujours de regarder les propriétés Ecdéliaftiques comme l'arche
du Seigneur.
La Rdigion .fi, en effit, la foule morale du
pCllple. - Il Y a donc une alltre mora le pour ce
qui n'eft pas le peuple.
Maü parce que la Religion eflla feule moral<
du peuple. - Il ne E,lIoit pas, Cdon vous, atta-
quer les biens du Clergé; voiLi cerres une 10gi~ue avec laquelle vous nous menerez loin. S'il
eft vrai qu'en aliénant les biens du Clergé on diminue la Religion, & par conféquelir la morale
du Peuple, il fera vrai .uni qu'e n augmenram
les biens de ce même Clergé, on augmentera la
religion du Peuple, & en même-emps {a morale. On fouriendra ce paraJoxe de cene manière:
Moins on pofsède des biens de ce monde, plus
on s'arrache aux biens éternels: donc il fam ôrer
au Peuple les biens de ce monde, afin d'augmenter
(" ferveur pour les propriétés inaltérables des
[Jt'ux.
,
Malhellreufe idée! vues r6rrecies qui font liet
les biens-fonds de terre avec les grands imérêrs
de la R~:igiol1. Voyez donc quel eft l'dtat de la
morale dans les pays dont le Clergé eft f.larié;
dites-nous fi les mœurs y fom moins pures, les
Officiers du cuire moins refpeél:és, la Religion
moins révérée que dans les comrées où de {llpetues Eccléfiaftiqnes , emoures de tous les attributs de la richetfe, dotes par. la crédulité des
liècles ignorans, exporés à IIne jaloufie perpétuelle, paroilfenr bien moins les pères des inJigens que les auteurs d" l'indigence. Ah! ceux qui
exaltent l'idée de la propriéré pour les Ecdéfi aftiques connoilfent bien malle cœm humain! Les
~rallde5 propriétés feules ont avili lems nobles
fon6l:ions. Dans la richclfe, ils fom enviés &
haïs; daus la médio~rité, ils fom aimés & honorés. L'opulence el1: le mauvais gén ie du Clergé;
loin de fervir la caufe de la Religion, clle la
dégrade; elle en (,ir uu trafi c & un agiotage.
Je me gatderai bien de fuivre 'pas à pas M.
l'Abbé M •.. dans le, détours de fa dialcél:iqne
oratOIre.
Après avoir réfuré une impmation faite à
Roulfeau, je palfer.i aux opinions de M. l'A. M.
{ur les créanciers de l'Etat. La multitud. tg"r';'
par du fyjlêmes de Gouvernement Ilujji
pern icieu.\.~
à la jociité qu'à la religion> femMe attendre> que
B;
�(
11 )
parldget/nt [eS trnverfts, nOliS a//ions préflmer eil
JUdit, ci la follélioll royal:, les chapitres les plus
Jimocratiques dli contrat fécial de Jean - Jacques
Rouffiau, citf!Yen & pel t/Jrh,ueur de Gentvc.
J 'abandonne cene décbmation vague, & M.
l'Abbé M ... m'en doit quelque reconnoiffallce :
mais fous peine d'nvoir calomnié Roulfeau , M.
l'A bbé doit prouver fan .ffenion; qu 'il démonrre
que l'immortel çitoyen de Genève en a été le
per tubareur. Je dénonce cerre imput.rion au tri,
bunal de tollS les amis de la libené. Rouffeau
ell a été le marryr. Da'ls le temps que les ariftocr,tes de Genève toléroient les tcrits de Voltaire, les plus li cemicux, les plus infultalHs <lU
Chriftianifme, les plus deftruébfs de toute mo':
raIe, ils om perfecutt Roufreau pour les liens ,
pour ces écrits immortels , qui portent témoianJ"e
d"eu;-memes, qUI font les monnmens les plus
élcves & les plus nobles de l'efptit humain . Sail
amour pour les loix de Lt patrie' a été fan crime
aU~,rès de ces cOllpables Magiftrats 'lui n'ufpiroi ent
qu: les détru're : leur haine a été une rage) la
pJlllOn leu r a ôté tour fentime,u d'éq uiré: ils
O'l[ pm le ,mf'lue de l'hypocrilie, ils Ont [tit
de la religion, l'arme de leur ven"ca nce ils Ont
"
,
b ' l'
,ru e, fon Ouvrage, ils Ont décrété [t perfon"e ;
s tI rUt tombé entre leurs mains, ils euffent rait
piS. L,fez leur hi!l:oire: vous verrez qu'au com0
"
"
( 15 )
mencemcll t ,l u liècle , l'ariftocrat ie a fl.lbordb nné
d es [émOlns pour faire périr un ciro)'~n
. vertllel1~
,.
rIllf nn ec
' hara
C ud
elle
n'a
pas
même
Ignore
,
...
. lort
rd'Crau
c e clandeftinement de fes ennemIs> &,
d e I.e
récenuuellt, nouS avons vl1 en 178:!. , jufqu'ou
0
0
0
elle a porté fes vengeances·
Si M. l' Abbé veut reéhfier 1erreur ou 11 en:
tOll1 be· , S'lot veUt con naître ) nouS ne di Lons p, s
le perturbatetlr de Genève, maLS le deftrua~'lf de
fa liberté , qn'il daigne confLll ter fon am I) M .
Hennin) premier Commis des Aff.tres étr2~,g~re s ;
01
d de lui , quels refforts
on a\ fait JOller
1 appren ra
.'
pour dérenniner le Miniftère Pran~o,s a e1ev~r 1.n.
tie de- Genève fur les ruines des 101x. .M:
.1..laoera
H enntll 1lU d,Or'"" peut- être , que la diplomatIe a.
rd
'
que de même qu'on aban donne de
les
egres,
jennes animaux auX chiens qu'on dreffe pour la
pté[ent les
pems Er~ts
l fl e, on a livré J'u('''lll
c:ta
"J
, •
•
' d Commis pom f"ire leur9 expenences, fma es
r
Î
vant le degré d' habileté qu'ils Lll,:mefrent) 1 S
prennent leurs grades ) ils deVIennent des homdans '
le but de
mes Im porta ns• Troubler lm Etat0
f:
liberté
e!l:
un
art
;
1
1
faut
1appren,
d ceNure a ,
.
dre) fi on a intérêt à le favo lr. 1\<1. 1Abbe
trouvera des lumiètes auprès de fon am' , fur le
(,lui le m ett ront
'"
vra I pennr b ateur dc G en..:.' ve '-J
"
portée de rendre jufl ice :l. Roulfean . U 11 Depule
d. la Nation doit même apl'fof0adl' cette ma ~
~
B '\>
,
,
0
o
0
l
o
,
0
0
o
o
0
1
o
o
"
�( 1+ )
( 15 )
tièr~. Elle fera rraitce f.ns doure dans l'Allêlll_
•
,
blée nationale. On demander. Ii une Narion qui
a reconnu chez elle les droits de L'homme, do, e
les violer chez les Olmes? On demandera s'il eft
de la générolÎté françoife de fe montrer jalonfe
de 1. liberté , & de garamir dans un perie Etat
voilin, la fervimde polieique ? M. Hennil), lui •
môme, feroie bien de préparer [es explicatiollS.
On pourra lui demander .ulIi, pourquoi il s'cft
montré l'ennemi acharné des citoyens de Genève.
pourquoi il s'ell: fair le complaif.nt (ervile de
l'arill:ocratie, pourquoi il a engagé le Minill:~re à
d"penfer près de dix millions en I7~1, pour ell_
voyer des [[DUpeS, & opprimer cette Républiqu e ?
~ous palfons à l'opinion de M. l'Abbé M ... (ur
la dette narionale, & les moyens de la liquider.
M. l'Abbé M ... applaudit aux principes de l'Af.
femblée fur la foi publique; il penfe, COlnIl)e
d Ie , qu'une Nation générellfe ne peut, fons fe
tiévoller à l'infamie, propofer Une honteufe banque.
TOUt< ; mais il vem que l'on dill:ingue les uforiers
de Pari! , & les agioteurs de la bourft, des créanciers irrdprocha bles.
La titade fur lèS agioteurs eft très-éloquente;
mais que fair.elle à la queftion? L'ufure & l'agiotage (Ont des défordres, nous en conven ons
t OUS ; mais ces déforores n'affoiblilfenr poine
l'obiigation où eft la Nation de paycr [es cl erres,
..
en quelques mains qlte les titres (e tro~vent. Cell:
la dette publique qui a créé lC;S agIoteurs, ce
fone les doutes (ur l'exaél:irude des paye mens •
qui les font jouer les nns à la hauffe, les autres à la baiffi, & les u(ntiers fe rencontrent partout où l'on joue des partieS" conr,dérables. Mais
Jeurs gains ou lems pertes font étrangers à la
derte publique: U1\ créancier irréprochable peut
. vendre f.~ tréance à un agioteur; des mains de
celui ci, elle peur palfee dans celles d'tuI ufurier.
& revenir enfuite à un crtanciet {ans reproche;
mais qu'imporrent touS ces mouvemens au d~
biteur ? L'amorifent -ils à ne pas payer? Je faIS
la fl1ppofi tion b plus favorable au. fyftême .de
M. l'Abbé M ... , je fuppofe qu'au Iteu de faire
fervir les efpèces monlloyées aux ttan(aél:ions de
l'induftrie produéhve, on ne les fît fervir qu'à
jouer au pharaon, il s'enfuivroie un grand dommage pOUt la chofe publique: eh bien, M. l' Ab~é
M ... diroit·il au Gouvernement, que pour pUlllr
l'immoralité des joueurs, il doir leur donner de
la faulfe monnaie?
Pui[q,ùl eft ,impolIible de di!l:inguer les agioteurs , des créanciers irréprochables, il eft ab{urde de dire, qu'il fallt les traiter différemment;
puifque la dette cft la môme pour !:pus, il eft abfurde de vouloir payer les uns, fous le nom de créan·
CIe rs, & faire banqueronte au" autte~ fous le nOln
�( '1.6 )
( 17 )
d'agioteurs. Les d~c1amations contre !~s clerniers
ne font que des vœux dégnifés pour la nune de tous.
l'Abbé
ren~ hommage au
Cependant
principe; la Nation debttrlce dOit payer; mm
avec qnoi payeta.t-elle ) fi ce n'el!: avec fes pro."
~. Or , fi les biens du Clergé lu. .appatprletes
.
.
~
Il
pem
templir
leur
defètnanoll
tIennent ) 11 e e
.
avec une gr.,l,de économie
_) fi ces éCollolllles peuvern fauvet ce déshonneur de la banquetol1t~ , la
. aura 1e d [Ol·t de fe fcrvit , pour éteindre
..
Nanon
la dette publique, de l'heureux e~cédel)t des b.ens
confocrés à l'Eglife.
M. l'Abbé M ..• _devoir donc ptouver, on que
les biens du Clergé n'oppartiennent pas à la Narion) ou qu'ils n'offrent point d'cxcéde~lt qu'on
pui(!e appliquer à des économies; OI31S. Il a preeq ue abandonné ces deux quelhons, & t! a cher•
1
CI ergc'
thé à détourner le coup qui menaçolt
,e
par des confidérations acce(foires.
.
Par exemple) - il craint que la vente des. biens
de !'Eglife ne fa(fe monter les effetS p"bltcs aU
pair. Sans doute: tout moyen qui .(futera le rembourfement des effets publics en fera monter le
prix; ceux qui auront acheté, quand ils écoienr
bas) feront des profits, ou réparetont leurs perces.
Gd!: pour l'Etat lui-même, plutôt un bien qu'un
ruai.
I! craint que les créa nciets de l'Et,lt n'achètent
M.
les biells de l'Eglife avec leurs profitS. Pourquoi
ne les acheteroient-ils pas s'ils font à vendre-? Pourquoi ne les vendroit-on pas, li c'eft l'uniqne maye Il
de f.~tlver l'inf,lInie de la banqueroute? Mais,
dit-il) la richeffi publique ,,'a plus de bafo fi l'or:
ruine ail/fi le Royaume. L'agriculture eft perdue) fi
des agioteurs. 011 fai, des cenanciers. Devenus propriétaires) ils ne téfidemnr pas, ils exploiteront
par des fermiers, ils COllCommeronr tout dans la
Capitale, - Er les Prélats, que fOllt·ils ? Sont-ils
bien aŒdus dans lellr réfidence ? D'ailleurs Cufl1ril d'av",ir été agioteur pour ne prendre aucun foill
d'ull fonds de terre) acquis avec les profits de
J'agiotage ~
;-L.:.
Ce qu'il y a de plus inconcevable & de plus
incohorenr dans cette déclamation, c'cft que M.
J'Abbé M ... prétend qu'ap rès avoir payé les créanciers de l'Etat, ',vec le fuperRu des biens de l'EgliCe~
la banqueroute [eroir inévitable, p"ce que l'agriculmre érant nlinée, la richeife t'ublique anéantie, il viendrait un momell[ Où l'oll ne pourrait
payer le papier qu'avec du papier j c'eft-à-dire)
qu'après la dette acquirt~e, l'Etat aura plus de
dettes que jamais j c'"ft·a.dire, qu'après le papier
converti en rerres , il Y aura plus de papier qu'aupltavallt. ( Voyez p. '4. )
M. l'Abb~ M .• ' s'attache avec ar~ à repré-
•
�(
1S
)
(enrer la Capitale comme ay.nt des ilHérêts op'
pofés à ceux des provinces dans ce qui concerne
la foi Pllblique. - Comme fi tolites les parties
du Royaume n'avoienr p~s établi entr'dles lIne
foule de rapporrs qui fe croifent dalls rous les
fens. Ecrafez la Capitale, & calculez, s'tl efr
poflible, les remplaremens que les Provinces ail·
roienr à faire pour leur agricllltllre, lellr commerce & leur indufrrie. Mefurez le temps qn'exigeroient ces remplacemens ) déterminez les con·
féquences politiques & morales de ceCle multirude
de liells brifés par la mauvaife foi & par une
honreu(e perfidie, On peut denrer un autre efprir,
d'autres mœurs, d'aucres habiwdes dans la Capitale j mais on ne pellt deiÎ rer que la banque.
route (oit l'affreux palfage qui conduife à cette
révolmion,
M. l'Abbé M ... allègue encore les propriét és
des JMuites. qui ont difparu (ans .UClU1 profit
pour l'Erar. Mais cet exemple mail cre feillement
que la corruption des Gouvcrnemcns, & l'impé.
ritie des adminilh.ccurs, peuvent appauvrit les
meilleurs moyens de fillance. Il fallt examiner
long-temps la forme fous laquelle les biens fuperllus de J'Eglife viendront le mieux au (ecours
de la Nation. On peut) par dèS mefures tempo·
raires , arriver \\ des époques 01'1 tout deviendra
fa<ile, où l'iudufrrie produétiv e ay~ llt repris {es
( 29 )
for<es • manifefrera) fous le régIme de la liberté '
des produits dont on ne fe doutoit pas. Mai;
puif'!,I'il faut du m'dit pour réparer les maux du
crédit, M. J'Abbé M , .. doit convenit que la
conll.\nce ne s'arrache pas à des moyens douteux;
à des relfourees imaginaires, & qu'elle a beCoin
d'une hypothèque cereaine fur des propriétés folidcs & difponibles.
il me femble qu'il fera très.fage en rour état
de ,"ufe de conferver la dotation rerrirariale des
Miniflres de h Religion: mais quand cette dotation dépendrait uniquement du revenu public,
elle n'cil feroit pas moins aifnrée. Il n'e1l: au·
cune ptofefIion faciale oÙ l'on fait pins aifuré
de captiver l'.ffeél:ioll de romes les claifes de
l'Etat par ulle bonne condnite, que celle d'EccléGafliqne : les lugubres rableaux dans lefqnels
M. J'A. M, déploye fan éloqnence font des jeult
d'imagimtion. lamais le troupeau ne fe ralfembleroir avec plus d'empreffemenr amour d'un Paflem veerneux & fidèle, que dans les temps de
calamit é. La reifre & dédaig':leufe ariflocratie,
toujcnrs en défiance du peuple qu'elle rebme pac '
{es mépris, ne conn01t pas J'énergie & la douceur
de ces liens de bienveillance qui réfiflenr à tour.
Élie ne c O llfid ~ re jamais les hommes que fous
l es avih([,ns rapports de la foumiflion à la contraillte, fans penfer que Ja bienfaif.me nltllre
�( 30
)
Il mis clans le cœur humain, polir colltre'poiron
de la force, le deur [eeret de lui échapper [ans
ceffe. Non, vous vous trompez, les incalculables
aumôn<s du Clergé ne rendent point tes Peuples
dociles d/es inj/ruBiolls, L'habitude de vivre d'a umÔnes avilit les cœurs & les corrompt: commem
(erviroit·elle de véhicule aux vérités Religieu[es,
& comment 'ce qui dégrade l'ame, l'élèveroit,il
au niveau des infl:ruél:ions les plus [ublimes? Il
efl: peu de pauvres qui ne rambeur dans une
inercie totale, & qui n'exigenr Inême, en n111[·
murant, les recours auxquels il s fom accoutumés.
Les nombreux Hôpitaux, les Charités réglées (01)[
la reffouree des Gouvernemens où l'on a craint
J'effor de la liberré, la fierté des bonnes mœurs
& le courage de l'oonnenr. L'Angleterre n'en elt
pas à [e repemir de [es profurions mal dirigées en
faveur des pauvres; on s'apperçoit chaque jour davantage combien elles [om comraircs aux mœurs
& à l'indufl:rie,
A me[ure que le régime de la liberté fe perfeél:ionnera en France, à mefure que [on influence
corrigera les dép lorables habitudes contraél:ées
fous le de[potifme, les aumônes deviendronr
moins néceffaires.
Que le Clergé réAéo hi(fe [ur l'efprit du riècl e,
fur la polition de [es Membtes, [ur les progtès
'de la rai[on, il cherchera de lui-même à s'afli-
( 31
a
)
miler tous les Citoyens, à conlidérer fes fonc~
tions refpeél:ables comme celles de touS les OfDciers de l'Etat, à s'unir à la grande famille, &
non pas à s'en difl:inguer. Il femira qu'il ne doit
dé[e{p ~ rer ni de la Religion, ni de la morale du
Peuple, parce qu'on fera, dans le fafle de la
Hiérat~hie EcclHiafl:ique, une réforme, comme
On en a (,ic lIne d'"lS le falte qui environne le
Trône, Si la banqueroute étaie opérée, quelle
feroit la litllatÎon du Clergé! [on [orr feroit af.
freux, au milieu de fes propriétés dont il auroit
reflt[é le [mperHu à J'Etat. Mais lor[que l'hypo<
thègue de [es biens auta régénéré la confiance,
fa jouiffance fera pailible & a[furée. & la plus
grande infÇ)ftune des riches béuéficiers fera d",
n'avoir point de fucceJfeurs.
�COURIER DE PROVENCE.
Pour ferv.ir de fuite aux Lettres du Comte
de MIRABEAU li jes Commettans.
Du .S au
'9
Otlobre.
de M. le Dll C de la Rochefouca ul t, contre le fecond (1) article de la loi relative allX banquerouti ers, s'ell: pré(entée dans cette
féanee (ous plufIeurs formes. T ous [ont partis du
principe, que les fautes tbot perfonnelles, on
ne devoir point punir les en fans , de l'i ne~ndl1ite
de lems pères. "Les fils des faillis, difoit M .
.Prieur, ne doivent être exclus des éleél:ions.
qu'aurant qu'ils auroien: touché quelque portion
de la fuccellion dont ils ne payeroient pas les
dettes". .
l'OBJECTION
M. TroHchet a fait Un fous.amendement; il
a demandé qu'on exceptàt al1l1i de l'exclufIon,
les enfans qui auraient été dotès avant la banqueroute de leurs pères. - Mais M. Pelerin a
( 1) Il en (era de m ~Oit de ceux qUl n auram pas acquitté leur pordon "irile des dettes de leur père, mort
in(olva ble, c'ell-à-dire, la portion de (es dettes dont ils
)uroient été <ohargés, s'ils eu(fcnt fuccédé ab illteftat.
.
A
�( 1 )
tfès-bien fait femit que cette loi feroir l1~jrre
des 2rrangemens frauduleux. Ii 1'011 ne détermineir l'efpace de temps qui d~vroir fe trouver
entre la dot.tiOI1 & la banquerollte du père_Cependant, quel que foit le temps déCfrminé , une
telle loi ne peur que fournir des évalions à la pervedité prévoyanre,
( 3 )
peut l'être pat la loi: la loi n'a qu'un erprit, Be ne Cévir
pas contre des ades qu'elle autoriCe : or l'exclution léga le
tes charges pupliques) eA: , dans un état li bre ) une des
peines les plus Îevères)) ,
I ..
,
M. Barnave a dit: « je rends hommage à-la moralité des
motifs qui ont fait proparer cet article, je crois même
qu'il peut convenir à la confiitution d'une peri te République qui Aeurit pa r la banque & le négoce. & qu i ea
plU[ôt une grande famille commerçante qu'un Etat poli~
tique. NIais je le crois contraire à la rigidiré des principes , à la déclaration des droies, & abColumem inap ..
plicable à la conCtitution d'un grand peuple».
«Deux: principes rlJe paroifrent le décider, l'un, c'eil
que nul ne fallroit êrre tenu des fautes d'autrui, l'autre
c'ca que la loi oe doit pas punir une conduite qu·elle
aurori(e: fi le 61s d'un failli n'a rien re~u de fan père,
& s'il en même dans l'impuilfance d'en acquitter les dettes f
il ell évident que (on exclu lion (ero:t une peine inRigée
fur lui pour la faute d'un autre».
) S'il pofsède une parde des biens de fOIl père, c'eH
;il la loi clvile à décider s'il eIl: ou non chargé de (es
dettes, Si la loi civile l'oblige, il et! débiteur, & devi ent lui·même banqueroutier en manquant à ceue obligatIon : li la Joi ne l'oblige pas, elle ne peut le punir
de n'avoir pas fait plus qu-elle n'avoit ordonQé;.. eefl à
la morale, à l'op~nion publique à prefcrire ces r~g les de
délicateffe , celui qui ne les obCerve pas cA: exclus des
charges publiques par J'opinion de Ces concitoyens; il n8
« Une légillation perfeEtionnée , fera difparoÎtre, Merfleurs, les abus & les fr;1:udes que Vous paroifrcl. craindre;
~lle pro(crira fur-tout, l'ufage inj uRe des [ubll:itutions;
les faure$ qu'elle ne peut prévenir, feront réprimées pat
l'opinion publique; mais nous 11~ devons pas , pour dei:
motifs paniculiers , pour rincérêt de la banque & du
commçrce, abondonner les grandes maximes des droirs
des bommes ; nous ne devons 'pas altérer les prillcip e~
de la conflitutÏon pour des confidérarions qui appartien.
ne-nt à l'éducation) à la morale, à la loi civile) &.
qu'elles pourront airérnent remplir n.
«( Je crois donc que la (ecOlide partie de l'article pro ..
poré par M. de .Mirabeau, ne doir pas être adoptée» ..
.
"
,
On ea allé aux voix, l'am endement & le
fOlls-amendement dont nous aVOllS' parlé, ont été
adoptés, & la difcuflion émit fermée; m.is M,
de Mir~bea u qui avait été abfem, a demanJé la
parole pour defendre la loi ; il ne l'a obteoue
<]u'ovec beaucoup de difficulté. " La vérité, a-t. iL
d it, ne doit pas pane r la peine de m0n atrivée
tardi,'e dans l'A(femblée: j'apprends qu'on a travelti le {ens de l'anicle <]l1C j'ai propofé : on aparlé de l'exclu tian d~ en fans comme d'une peine
infamante: randis qu'elle n'dl: point nne lIétrif-{ure, mais une limple prt'!caution, très-fage &
uès - po~tique. On prétend qu'elle ell: Contraire
A
2
�(
( +)
lm droir public & au droir des hommes ; &
l'on convienr cepend.n r qu'elle ell: morale & pure
dans fes motifs. Certes, je ne faurois comprendre comment une loi morale eft contraire au
droir public, & à celui des hommes".
« La morale ell: une, pour les grands Erat'
comme pour les perits , pour les commerçans
comme poUt les agrieul teurs. Il importe au commerce qu' un père pervers ne lai{[e pas , par des
arranaernens frauduleux, une fon une conGdérable
fes enfans. Il importe auX mœurs qu'il {e
forme un grand efprir de fa mille, une folidarité de _la foi publique & de la foi privée. Il
importe à la foci ré que la réputation des pères
puilfe deveni r celle des en fans. C'll une loi de
famille, a-r-on dit: & :\ quoi "évo ns-nous donc
.fpirer , qu'à faire une grande famille".
« Treme mille per[onnes fonr unies de foi,
d'imérêr & de profperiré, à Genève ; les liens
mo;aux ne font - ils pas de "ature à embra{[er
égalemenr une fociété plu s nombreufe? Les vues
morales ne doivent-elles pas <oujours diriger le
Jéginateur ? La loi que je vous propofe eft une
loi pohtique , elle a plus de latit ude qu'une loi
purement civ ile; & il e~ convenable d'eûger
p our la repréfentanon pol itique, quelque chaCe
de plus que cette probiré vulgaire qui fuflir pour
échapper aux tribunaux. Je demande l'acceptation
t
)
pure - 1imple èe rarricle que î~ pro~ '. u:
Ces oonliderarions pr li ~ fUr .!. d • lrabe.. , foru de u phs grande forre; mais s'il < • t
emenèu hl. B3Cllllve. il :mrair r ' odu plu 1re&ernenr .1 [es objerucns.
C D'
pas parce 'lu G ohe A unr par la
banque & le commerce que h ell loi, vance
par 1onrefquieu, lm cam-lent - mais c' ft plurôt
pn 'lu' lie a cnnf=e en lai, qne le ~Olll
meree y fleurir: QI> cr.im-on qu'il ne d VI IIne
uop Bunfut
Si l'met d
el
Fr:lllCe?
.
.
Ici 'l: de bire Beum 1 com-
(En
meTte > pocrr i:
e èrre indifférente aux :.Hr$ ,
& a:t Nemier èe 1OUS, l'a,gricultUr ? Car en6n ,
.
= -
l'a"aricu'rur & les
Dm b·f; in d'ar",enr comme
le Cilmffi rce, il 1 ur f.ur .uni des avances & du
credit: ces "VIDCéS, ce cndit f"ront plus f,ciles
& moins coûrem, qD>.lld le créancier ~I\ta des
SÛrE
plus ~=des. Ain1Ï la loi favorable _aU
commer
-' r . E:lCOCe .à rOUT
les enuepn(es
q:n f.lppoL n: h Coru1=ce.
• . Bmu..-e pofe èem: pri"cipes que DOUS admErroDS - l'=
q:te :cal ne Uoroi: • re reou des
fll!t
d'a:rrroi - l':m::-e ~ la loi ne doir pas pu.
l _:' ,
-' r
nt!
une con~:e
qu e :... . . :o:ue
.
_ h is dms le 2S ~ q_e!:ion, l"pplicarioo de
es prin - pes "J: . e jrle? U .:li 'lm accorde
,,-;:x eub.ns u haLte 2:"bü= e 1
père, peut
A,
•
�( 6 )
•
joindre à ce · privilége les condi,illlls qn 'elfe j,Ige
convenables; elie peur con!id érer les enF.ws comme
les cautions des denes d'un père in fol l'able , ~vec
d'~ura/lt pius de rai fan, que ces detres onr éré
[on vent conrraétées pour enx, qu'ils auroieru parrir1pé aux profits , & qu'ils {O/lt les affociés narme ls des en[[eprifes de leurs pères. JI ne fdur
qu\tne légè re
cOllnoilT.1llCe
de ce qui arrive
j0l1r
4
He l/emene dans les familles, pour [avoir que la
rnine d es pères, a Couvent pour cau'{e les dila.
pidarions des enfans. Rendre ceux-ci {olidaires de
la fonune p~rernel/e, dl: une précaurion n ès.C1ge,
pour leur donner Ull in, érêr :i l'ordre, à la prndence, à J'économie. La loi qui exclur les /ils
pour la banqueronre dn père, les punir 'OloillS
{ouvenr des faures d'anrrni que des Iturs propres:
il ell: mille occa!io ns où le père n'ell: 'lne malheureux , où les en tans {culs {ont coupables. _
La Loi, dir M. Clarnave, ne doit P'lS pUf/ir u,ize
cOllduite 9n 'el!e aU/orif< . JI f.llIr dill:ingner : quoique la Loi n'oblige pas les CI1f.1I15 à p ayer les denes
de- leur phe, elle ne les aUlOrife po int :i Ile pas
payer: il pourroir êne <lnr & injnll:e de les y con.
naindre; mais il ell: convenable, il ell: Clge de
les y invire: par un mo,i[ très-pniifanr , rel ell: ce1,;1 'lui les déclare incapables de cen ains emplois
ju{qu'à ce q.n 'ils aien! payé lem ponion des detrr:
de- lauc
pèl,. Le refpeét qu'ils lui doil'e:n leur
( 7 )
, impofe fommelH l'oblig"iol1 de réhabiliter fa mé- . 1:t Loi vie", au fecours de la Nature; elle
mOire,
en corrobore les femimens.
.
L'expér ience. prouvé à Genève que œrte LOI,
da ns les occaGons où elle (erOtt rrup rtgour eu{e ,
eft adoucie, non-fenlement par lléquiré) mai s ~~1co re par l'int érêt même Ges créancier~. Lorfqu t/s
voienc 'lu'ulle faillite a tollS les caraétcres dn malheu r {ans êrre rochée par la m.uvalfe fa " t/s {e
prête:u d'eux-mêmes à des arrangemens & des
conceiJîons , après le[quelles le débite ur obr~~nt
fa 'luitrance , & ren tre dans tous {es drous. C dl:
Ull <Tralld mot if de plus pour les hommes de Ce con [er:er ull e réputation pure qui leur ferv ira de planche dans le naufrage,
.,
M. de Saint-J'argeau attaquoit la rédaétto ll de 1article Comm e illful!ifanre. Il deGroit qu'oll em ployâ r
Je mOt géné ri qne d'héritier au lieu d'enfalls, afil~
de comprendre la ligne arcendante & de Ccendance.
e n nll mor rous les {ncceffeurs du [.11111. Il a de,
['
m andé quel'ort icle de M . de Mirabea", avec ame:"
,., a doP tés
demem & le Cous amendement cl eJa
. ' fue
rellvoyé au Comité de réd.él:io n. Cet aVIs apm
prévalu dans l' Affemblée, on a rcn~o yé de ~êl1le
à ce Comité le troili~me .wcle qUI • paire (aus
oppolitioll (,) .
( 1)
3° , Ceux qui t tant dans quelqu'un des c~ ~ ci·deffus,
A -+.
�( 8 )
( 9 )
On doie favoir gré à M. Dupolle d'avoir cornb:teru efficacemenr l'exclufioll qu'on vouloir conGgner d:tlls la Loi, relarivemeur aux perfonnes qui
auroieur effuyé des peines inAiéhves, ou des ju"emens
Aérriffans. On ne doir pas faire à un e Na~
rion fière & délicare l'injure de [uppofer qu'elle
puiffe donner fa conflance :\ des hommes marqués
de quelque opprobre.
M. Barrère de Vieufac n'a pas moins défe"du les bons principes, ell s'oppofane à l'exclulion qU'ail propofoir cie prononcer contre route
perfonne qui feroir fous un décrer, - comme fi
un décrer écoie la preuve d'un crime! " Auriezvous cru le refpeébble auteur du comrar facial,
a-r·il dit, indigne de liéger parmi vous: parce
qu'il écoit décrété par le Parlement de Paris .. ?
M. de Mirabeau a fait enfuite une Motion qui
appartient :\ l'arr li inrereff.1nt, & fi peu connu
de gouverner une N.Hion par les mœurs, & de
m ourer les am es .des citoyens à ce degré de force
. qui a produit clans l'antiquiré de li grancles chofes.
Il a dir :
0
i
" Pendant que vous vous occupez des candi-
auran( fait ceffer la caure d'exclufion, en fatÎ sfaifant leurs
créanciers , ou en acquittant leur ponion virile des dettes
de leur père, pourront, par une élE'élion nou velle, renuer dans les places dont ils ayoient été exclus.
o
tians à exiger pour être Eléél:eur ou éligible, je
vous pr0I'0Ce de confacter une idee qui m'a paru
très.limple & très-noble, & que je trouve mdlquée dans un ecrit publié récemment par un de
, nos collègues ( i ). Il propoCe d'attribuer aux .lfcmblées primaires la fonél:ion d'illCcrire ~~Iemnelie
menr les hommes qui auront atteint 1age de 21
ans, fur le tableutl des citoyens, & c'efi ce qu'il
appelle l'inCcription civ ique ...
" Ce n'efi point le moment d'encrer dans cette
quefiioll vafie & profonde d'une éducation civi~
que, réclamee aujonrd'Ilui pat toUS les hommes
éclairés, & dont nouS devons l'exemple à l'ElIrope.
Il fuAÏt à mon bm de vous rappeller qu'il efi important de montret à h jellnelfe les rapports qu'elle
foutienr avec la patrie, de fe [aiflr de bonne heure
des mOllvemens du cœm humain pour les diriger
au bien génér ..l , & d'attacher aux ptemièt:s afrec:
tians de l'homme les anneaux de cette chame qUI
doit lier toute fon exifience 'à l'obéiffance des Loix
& auX devoirs dtl citoyen. Je n'ai befoiu que
d'énoncet cetre vérieé. La Patrie, e!l rev ~ tant
d'un caraél:ère de folemnité .l'adoption de fes en"
fans, imprime plus profondément dans leut cœur,
le ptix de fes bienfaits, & la force de leurs obhgauons ".
( J )
M.l' Abbé Sie)'e"
�( 11 )
(
la )
" L'idée d'une infcription civique n'el'! pas MOU-,
velle: je la crois rnème aulTi anci enne que les Conf.
timtions des peuples libtes, Les Athén iens en
particuliet qui .voiem (i bien connu rout le patti,
qu'on peut tirer des forces moral es de l'homme,.
avoient rég lé par ulle Loi qu.e les jeulles gens, après
un fervice miliraire de deux années , e[pèce de nOJ
vidar où tous éwÎent égaux, où tous apprena ient'
à por ter docilcmem le joug d ~ la (ubordinat ioll
légale , étaien r in[ctirs à l'âge de vingt ans [ur le
rôle de cimycns, C'émit pour les famille,s & pour
les rribus une réjou ilfa nce publiq ue, & pour les
nouveaux ciro)'ens, c'éroit un gral)d jour: ils ju .
roient, aux pieds des autels, de vivre & de mou,
r ir puur les Loix de la patrie. Les effets de ces iuChtutions ne fon t bien fe ntis que par ceux qui onr
émdié les vétitables l'ri Ces du cœur hum ain; ils
LWent qu'il eft plus im porrallt de don ner aux hom.
lhes des mœurs & des habitudes que des Loix &
des tribunatlX. La langue des (ignes eft la vraie langue dei Legi(l.ateurs . Tracer une Conll:irution,
è'elt peu de chaCe; le gran d art elt d'approprier les
JlOmmes à la Loi qu'ils doivellt chérir n ,
'
" Si Vous confacrez !e projer que je VOLIS propofe, vous potltrez vous en fervir dans le code
pénal, en déterminant qn'une des peines les plus
graves pour les {,lIlteS de b jeunelfe , fera la fu[pen(ioil de (on droit :l l'i"jcril'clOIl civique, & l'hu-
m;li.tion d'un retard pour deux , trois ou même
cinq années, Une peine de cette nature elt heuteufemene aJTo:rie :lUX erreurs de cec âge, plutôt frivole que corrompu; qu 'il ne faut ni flérrir conune
on l'a .fait trOp long-temps pH des punitions arbitraires, ni lairrer f:tns frein, comme il ar;ive
au(li, quand les Lo i ~ font trop rigo uretlCes, QU'ail
imagine cOlnbien da us l'âge de l'émulation, b.
terreur d'une excJu(ion publique agiroir avec énerg ie, & comment elle feroir de j'édncation , le pre~ier intérêr des f.unill es, Si h ,punition, qui rérulteroit de ce retard, paroilfoir un jour trop [évère ,
œ [eroir une grande preuve de la bome: de notre
Conltitlltion politiq ue: vous autiez rendu l'état
de citoyen (i honorable, qn'i l [eroir devenu h
première des ambiti ons
D.
" Je n'ai pas be[oin d 'ajourer qn'il fe", nécerCai re de donner â cette adoption de la Patrie une
grande f~lemnité ; mais je le dirai: voilà les fères
qui convienn ent déformais à un peï.;ple libre: voilà
les cée.émonies parriotiques, & par conféquent
religieu[es , qui doi vent rappeller aux homm es
d'u ne man ière éclarante leurs droits & leurs devoi rs, Tour y parlera d'égaliré : taures les diftin ctians s'e tfacerom devant le ,"raél:~re de citoyen:
on ne verra q ue les Loix & la P,mie. Je de(iterois
gue ce ferment , rendu plus augulte pat UI1 grand
concours de rémoins , fûr le fenl auquel un ci ~
�(
Il )
royen François pût être appellé : il embracre toUt;
& en demander un autre, c'elt fuppofer un patjure
u,
" Je propofe donc le décret fuivant: L'Affimblù nationale decr<ce qu'après rorganijàtioll des Municipalicb , les Affimhlùs primaires ferom chargées
de former un cableau des clt'!)'ells, & d'y inJcrire à
un jour marqué, par ordre cfâge , tous {es citoyens
qui auront atteillt l'âge de 2 [ ans ~ après leur avoir
fait pré'ter le forment de fidélicé aux Lob: de [Etat
& au Roi, Et nul ne pourra être ni Elea.ur ni éligible dans les Affimblies primaires, qu'illl',lit été in!"it for le tahleau".
Cene propo(,tion a été adoptée, pour ainG dire,
par acclamation, Cet emprecrement univerfel de
l'Affemblée à accueillir des conceptions vraimenr
morales , doit enfin détromper ceux qui ne croielH
pas encore que la liberté puifTe s'acclimater en
Fflnce. E!1:-il une feule des conditions déterminées
pour êtœ Eleél:eur ou éligible, qui n'ait une inBuence direél:e [nr le tét.bliffemelH des mœurs?
La condition '1ui a éré décrétée enfuire; favoir,
nul ne pourra exercer les droits de cltoyell aaif
dans plus d'un endroit~ & dans aucune A{fèmblée,
nul ne pourra fi faire repréfènur,par
Ull
a;tre : cerre
condition elt en même temps une Loi d'é<7alité
&
1
., .
0
'
pour es propnetaares des campagnes, lIll motif
de réridence.
( 13 )
Le décret fuivant, qui a été le réfultat d'une acrez
longue difcuŒon , elt très-propre à exciter, & honorer une laborieufe indulhie. Pour être éligible
aux A ffimhlies intermédiaires, entre ['Affimblée primaire & l'Affimblée nationale, il faudra réunir aux
autres c"nditions de citoyert aaif, celle de payer une
eontrihution direae au moinI de la valeur locale de dix
journées de travail (1).
,
L'ordre du jour exigeoil que dans la fiance du '9
Oél:obre, on difcutSt l'article du projet de Conlticu!Îon conçu ell ces tennes: Pour être éligible à rAI[emblée nationale, il faudra payer ulle cOluribution
équivalente à la valeur d'un marc d'argent.
Il femble, au premier coup . d'œil , qel!l elt
naturel d'obferver une gradation entre les conditions requ ifes pour devenir élei2eur dans les
Acremb l é~s primaires, & les conditions qlli doivent être impofées aux Membrès éligibles pOlir
( 1 ) L'Alfemblée a été appellee à' s'occuper des vœux
MonaA:iques) quoiqu'ils ne fu{fent pas dans l'ordre du jour..,
à l'occali on d'uDe lettre d'une rel igieu(e d'un couvent de
Paris, qui Ce plaint qu'on veut Ce hàter de recevoir deux
novi ces , COnEre toutes les rairons de conCcience . MaJgré
les réclamations de l'Ev êqne de Nîmes, l'Affemblée a rendu
l~ décret (ui\'anc. L'AffembUe nationale ajourne la qzuf-
tl.on fur le; vœux Monafliqlles. Cependanc, 6- pa r pro ...
.'iftalt, dë,,',ùe que l'émijJion des vœu.x ftm fufpendue
~atzJ IOlts kt MOJinjldre.s d'i! l'ull & de l'autr/! [exi.
�( 15 )
( If )
l'AtTemblée nationale. Dans le premier cas, c'efl:
lin droit attaché à la qualité de ciroyen; li la loi
doi t exiger quelques conditions pOlir exercer ce
droit, ces conditioos ne peuvel\( avoir pour oDjet
'que de relldre la qualiré de ciroyen plus libre &
plus pure ell quelque {orre. Dans le recond cas,
c'eft un aéte de grande importance q llÏ ["ir a{feoir
Je Membre éligible parmi les 1égilh reurs de la
Nation. Cerre opération {~mble donc exiger des
bafes fenGbles, convenues, & qui [o ienc moins
"birraires que l'opinion. Or, une exiftence civile, un état dans Je monde, unc fortune a ntain ...
tenir, peuveJU préfenrer des tirres à l 'é l eét~on,
qu'un ci[Qyeu dénué de ces avantages ne {auroit
offrir. D'ailleurs, dira-t-on, pou r ~t re éleaeur ,
il fuflit de {e connaître en .hommes' une répuration de lumières & de prob ité {e porte . u loi n,
frappe les oreilles du peupl e: avec une cal'ociré médiacre, il {uflir de la droitllCe dans les inrentions
. pour hre en érat de fa ire un bon choix, Mais pour
être éligible , les qualirés requ-ifes ci ans un Eleaeur
ne {ufli(ent pas; il faur {e connoîrre en cnofes'
il faur qu' une bonne édn carion réponde d"lVance
des qualirés propres à former Un digne re préfe ntant du Peuple, & qu' une cenaine fortune réponde de cerre éducJ,rion, li faur enfin re{ferter
Je nombre, former une élire, atin que la vue
des Eleéteurs n'erre p~s dans un choix rrop vafte,
,
,
Çc qu'e!le {air rapprochée par la loi des {ujets les
plus propres à remplir fa n bur.
On {e')t combien ces réflexions penver' t èree "ren.lnes & fonifi ées par les perfonnes éprifes des d,lli"cri uns {ociales. L' habitude Je juger les hOl11 mes
par . les "pp"ences , de prendre dans ce qui les
envICOnne , & non dans eux-mêmes, le poids donc
on {e fert pOlit les apprécier, eft dans le monde
une {olme d'illnfions & d'injnfl:ices. M ais les
Membres de l'Alfemblée narionale , les légi(] ateurs
du Penple François ne peuvenr pas peCer les hon~mes
à cerre bahn,e. Il eft dans leur intention, il eft
de lellCS lumières de difliper même à cet ".,ard
,.
b
d~s prquges
trOp COlnmuns, & de corriger l'optIllon publ'que par des loix qui' Coiene prifes dans
la nature & les bons principes.
Malgr.é ce ron général de parrioti{me & de
liberté qui domine dans rA{femblée narionale ,
on ne fera pas {urpris de la manière donr cerre
importance queftion de L'éligibilité s'y efi agi rée.
M. !l,erion de Villeneuve s'ell: en vain élevé
~ol1tre l'.niele du Comiré qui exige, pour êrre
cbglhle , une contribution pécuniaire. Il a di{t1ugllé la loi relarive aux Elel/eurs de celle qui
regarde l'éligihilité; il a fait obCerver qu'on der,ent Elec?eur par le droir de ciroyen Con fan é dans
la loi générale de l' État, au lieu qu'onue devient
elicibie que par la confiance. Cerre idée eft élé1
�( )G )
memoire ) eHe mériroi r une plus grande inRuence
fur la délibéraüon.
Qui peur) en effer ) difpofer de la connance?
Quelle loi peur a!fervir les citoyens à ne chercher
que daos une cenaine clalfe d'hommes ccux qui
doivent nxer leur arrention ? Quelle loi pem les pe,fu ader que da ns cerre daffe font les feuls dignes)
& que hors d'elle fe rrouve le cebur de la con·
fiance ?
Quand on réAéchir à la nécel1iré de la COllfia nce pour la tranÇjuilli:é de' l.'eCprir ) la fécmiré;
quand on pen Ce que de cerre connance dans de
fages loix, naît en grande pa rr ie le repos public )
& qu'elle fe for me prefque [Oure entière de celle
qu'inCpire le légiflareur; on fem que Je principe
de Il connance dl: rrès· néceffaire à (onCacrer , &
qu'ôrer à ce [enrilllenr fa li be, r", le circon Ccrire
par des conventions arbirraires, l'appe ller par un
Ggnal équivoque, capable même de le repouffer,
c'eft exciter la dé fiance dans la e1a ffe inférieure
des citoyens, c'cft Inanquer au moin s au grand
pri ncipe de la liben é.
Ne pellt-on pas regarder aufli CO lllme un [0phifme le raiConnement de ceux qui prérendenr
que plus l'on conrribue dans l'Erar aux charges
publiques , plus aufli l'on mérire envers J'Erar ,
& plus on aC'Iuien de ritres à l'admiflion dans
l'A!femblée rel'réfenrari ve ? Véritable me J1[ n'eft-ce
pas
( 17 )
pas U Ce prévaloir d'un avam age pour en obtenir no aurre ? N'eft-ce pas dire, j'ai les ri,- hdfes ,
clonnez- moi encore les honneurs, gr:Hifi ( J; moi
de l'inRuence polirique ? Si l'impo(jrion d'un
homme riche excédoir la proportion qu'il doit
fupponer , & devenoir par-là même un bienf.,i t
public, qU'ail in[crive alors ce gralld ciroyen dans
les faftes du parriori[me; nous y donnons les
mains, il a un vrai riere d'éligibilité : mais q u'on
y f, ffe ,m ention, c'elt qu'il fe monrre digne de
fes richelles; fes richeffes ne fom rien ici, c'eft
fa généro(jré qn'elles font cOllnoltr~.
L'A!femblée narionale , réduire par les opinions
favorabl es à la repréfenration pécuniaire, a e!fuyé
de forres réelam arions de plulieurs de fes M eir.bres. Quelques-uns l'ont ramenée aux principes
confacrés dans la déchrarioll des droi ts. lis OIiC
fair femir q ll'il falloir de la fuire dans les idées ,
de l'uitif,,rmiré dans les vues ; & qu'après avoir
établi des baCes de liberré & d'égaliré dans les
droirs primiri fs de l'homm e , il ne falloir pas
,'';carrer de ces bafes en érablifEU1 r les droirs du
citoyen.
D es fuirs font venus à l'appui de ces pr incipes.
MM. le Curé de Souppes de l'Abbé de Prade,
om fair CelUir que dans l'érat de dénuemenr dont
les Eceléliaftiques [oor menacés, exiger pOll r l'iligibilité la contribution propofée, ce feroir ex~
B
�"
( 18 )
cIutre de la repréfe"t ation le plus grand nombte
d'enu'eux. MM. d'Aft3ing & Garac le jeune,
ont déclaré 'lue cette condition étoi, abfolu ment
in3dmidible dans l'arrondiffement dont ils [om députés; qu'il s'cn[uivroit une exclu fion prefqu'cntière de toUS les habitans, puiCqu'on outoit peine
à y trouve r des contribmions qui s'~ievaf1 lU à
cinquante livres.
' Certainement ces raiions [ont de la plus grande
for ce, fi ce n'dl: conue toute condition pécuniaire
d'iligibilité au moins contre la fomme fixée.
Cependant elle n'a point encore pam .ffez
forte :i plufieurs Membres, richement dorés fallS
doute des bicnf.lits de la fortune. M. de Ca[alès
a élevé à 11 00 liv. de revenu la propriété qu 'i l
jugeoit néceffaire pour conll:iruer b faculté repréfent.tive. li y a de la candeur dans une propofition
fembbble : c'cll: un comrall:e frappant avec ces
moyens ténêbrôux & fourd s , dom les efp rits foup~onne~x accu[e nt l'a rill:o c rari~ de faire uCage pour
fe relever de fa décadence.
M. PiCon du Galand avoit propofé pour tirre
d'éligibilicé, à la place du murc d'a rgent, un e propriété rerrito riale quelconque. fi ne s'attendo ir pas
fans doute à voir fon amendement annexé à la contribution ptopoC':e , an lieu de lui êue fabll:icué. Il
Groyoir fans doute la mettre, au contraire, plus à
la portée des habitans de la campa"lle. L'opinion
( 19 )
oppofée a prévalu; de [orte, qu'outre l'impor.rioll
équiva lente :l un marc d'argent, l'AffembJée a
décrété , au r.lilieu des oppoiirions, qu'i1 faud roit.
pour étre éligible :, une propriété fo.ncière qnelwllque.
0,1 ne pem s'emr~cher de faire ici cerre re~
m. rqlle: c'ell: que l'ambition de l'opul ence empêche même celle-ci de fentir fOUS fes avan tages.
Elle obtient naturelle ment de la coniidéralion &
de l'inAuen ce; mais c'ell: peu pour elle, il faLlt
encore, pour la contenter, qu'elle les obtienne
excluGvement.
Le peuple Ce plaint de l'arill:ocratie , & c'ef!:
lui-mËme qui la fair naître & q ui l'entacine. Ses
be{oins , ( 011 admlrarion {ervile pour tout ce 'lui
brille , y font plus que lEs prétentions de l'orgueil.
Il va de lui-même .u-devan.r de fon oppreJ1ion.
Par-fOm donc où fe montretl la fortune, furtout la fortun e hon nête , hmnaine, bienf.i[ante , le penple la vénérera, la dill:in gllcra .
lui déférera naturell ement les places & les honneurs. Il y fera même porté pa r une certaine ja10uGe envers ceux qui par lem étar & leur fot mne , follt placés plus près de ILli. 11 prendra pl LlS
vololltiers d"IS une çlalTe fup érieur e ceux que la
fo ciété veut honorer, & dont elle attend de grands
fe rvices.
Les riches femblem dOliC ne Fas affez compter
Bl.
�( 10 )'
ur la marche namrelle des chofes, quand its veu.
fient que la loi confpire encore avec ell es pour les
illulher: c'eft déjà trop de ce penchanr des hommes à .dreffer les hommages là où bri lle l'opulen:e; c'eft rrop pour confer ver cer équilibre
focial, qui doit mainrenir avec digniré ch aque ci.
toyen à fa place, Fallr-i1 y joindre des privilèges
con(ocrés par la loi, & qui f.,ffem un devoir en
quelque [Orte de ce qui n'é toir qu'un rréjugé?
Ceux qui Vonr chercher à tout propos des
exemples che" les Anglois , pour nous les appliquer
tanr bien que mal, om ici beau jeu. lis ne man.
quent pas de comparer les 600 li v, ft erling de
revenu territorial, néceffaires chez eux pour repréfenter un comté, ou les 300 liv. fterling pour
repréfenter Une ville, avec ce miférable marc
d'argenr propofé chez nous pour conJbruer le rirre
Iféligibilité.
Nous n'enrrerons pas dans les raifons qui onr
~onfacré en ~nglererre, & qui expliquent cette
enorme conrnblltlon néce(faire pour êcre éligible.
Nous remarquerons feulemen r que les abus ell
{Ont très,"raves ' & q 1 N'
l ' r . [.
.
.b
. '.
ue a aClOIl A
Ilg Due, ln ...
mUre aUJourd hUI par l'expérience feroie bien loin
d'adopt~r ce principe d'éligibilité,' s'il n'étoir déjà
confacre.
Un de ces grands abus, & que noree loi d'ar.
genr ne manquecoir pas d'introduire chez nou s,
( 11 )
c'ell: la propriété fiél:ive & /ifl1ulée. Tel homme
n'eft il pas proprié ~ai re? du moins fa propriéré
n'dl:.elle pas a(fez forre pour lui conférer l'éligi.
bilité ? Qu'a rri ve.r il? il a des parrons parmi les
grands fo nciers; il forme avec eux des arrangemens fecrers : le voilà biemôr infcrir, par ce moyen,
au rang des ciroyens éligibles. Il n'eft pas befoin
d' obJerver à quel pri x il y eCt infcrir. Ce ritre apparem de l'indépendance du ci tOyen eft un g~ge
réel de fa fervirude. Ce n'ell: pas une propncré
territoriale qui s'achère , c'eft l'achereur qui fe
vend.
Ce principe de corruprion l1e dépend pas de
la hame impofition exigée par la loi d' éligibilit.!;
il eft arraché à une contribution quelconqne. Si
foible foir·elle, il fe trouvera toujours des hommes
dont die furpa(fera les moyens; des hommes ,
par conféquem, q\le les grands, qui fonr ambitieux d'érend(e leur inAuence, capriveront pal
ces 0(fres mercénaires, & qui deviendront leur
créatures. Répérons-le donc avec MM. Périon,
Prieur, Mirabeau, Garar, l'Abbé Grégoire, &c.
Quel dl: le vrai rirre , le tirre légal, civique,
d'éligibilité? la confiance.
.
•
Il étai r nacu rel, en trairanr cetre queftlon d' ...
ligibilil.! , puifqu'on y arrachoit pour condition une
con tribution convenae, U11e propriéré quelconque, de jerrer les yeux fur ce qui concerne les
�(
( 11 )
fils de familk rela ri vement à cette éligibilitd. 011
fait 'lue dans les pays de droit écrit) on appe lle
jils de famille les enf.,1lS 'lui (Ont (ous la p\liffance
paternelle; affujetiffemen[ ami - (ocial, qui dure
,"tant que la vie du père) à moins 'lue les enEons Il'cn (oient libérés par l'aél:e d'émancipation.
Il n'en
pas ainli dans les pays coutumiers, où
l'acception de fils de famille ne deligne 'lue les
mineuc<s, vivant dans la mai[on paternelle.
Quel (era donc Je (ort des fils de famill., dans
les pays de droit écrit ? La contribution per[onnelle du père de famille (uffira-t-elle pour inveair (es fils de l'éligihilité? Si cela
un marc
d'argent pem créer, (ous le même toit) cinq
ou lix Députés à l'Affemblée narionale) tandis
qu'ailleurs un (cul cil: éligible à ce prix. Si
cela n'ell: pas, 'luatre ou cinq ciroyens de mérite,
peuvent être frull:rés du dtoit de (ervir leur patrie-) & celle-ci peut (ouffrit de la privation de
leurs (ervices.
ea
ea,
Quel ell: le vrai nœnd de cette difficulté? Cell:
que cette loi du droit écrit ell: une loi barbare,
odieu(e ; c'ell: qne tont
hériffé d'épines dans
le (ein d'une légiilation au/li détell:abJe. Il faut
anéantir une telle loi, & faire remrer les fils
de famille dans la 'lualité d'hommes & de ci-
ea
toyens.
Quel eft le vrai nceud de cette difficulté? Geft
2
3 )
que l'obligarion d'un e red evance pour être iliJJihle
ell une loi fâcheure , 'lui, cn tOmbant, j; rOI[
évanouir la difficuh é. On auroi[ beau être fiü
de famille, dans le pays de droit écrit ; s'i l n'y
a rien à payer pour être Député de la Na[ion.
il n'y a ri en non-plus à régler à cet égard; & tont
maj eur qui a les qualités re'luifes, voit la carrière
libre devant hli.
Mais quand les lo>x [ont mauvaires, .les embarras "erment autour d'elles; & les 101 X faites
pour les évite[, ell enfantent encore de nouve~ux.
Dans l'érot ptéfent des chofes, dans le (yll:eme
& du droit écr it, & de la contribution pour
être éligible, 'lu el pani prendre, relativement aux:
fils de jàmille? On doit s'attendre à une lingullère
diverli[é d'opinions. Au/li l'Affen,lhlée n.tionale
n'a-t-elle jamais vu n'ÎJre Gmul[anément pins d'avis, plus de réclamations ) plus d'affirmations,
plus
négatives, plus de confulion d'idées & de
paroles. Ces difficultés imprévues dn décr~t Ont
fait revenir (ur le décret même; on a prete ndIt
'lu'on avait plutôt dé!ib~ré fut les amencle01ens
qne (nr la Morion; 'lue rien n'était arrêté cl'une
manière nette & (a[isfaifante pour l'Affemblée.
De routes ces ,li ver(es opinions ont réCulté une
telle impo'Œ~ilité de s'emendre, un li grand rumulte, 'lu'après "Iuel'lues heures, pendant le(quelles on a vainement renté de conerh rIes
"
d;
�· \
( 1.f )
avis, on a pris le {age pani d'ajourner la queftion pour la reprendre dans l'état où on l'a laiffée. Il faut efpérer qu'on fera abllraétion alors
du bruit qu'e lle a excité, & qu'on pourra entendre les nouveaux avis qui s'élèveront fur ce
fujet: nous les recueillerons pour en rendre
compte.
COURIER DE PROVENCE.
Pour fervir de fuite aux Lettres du Comte
de MiRABEAU à fes Commettans•.
W.
LX,
Du 30 O dobre au
1,
Novembre.
LA
l'opé~
panie opulente du Clergé conf:dère
raeion de J'Alfemblée narionale-comme un triomphe remporcé par la force (tir la foibl etfe, Oll
con1.me un arrêt rendu contre des créanciers opu~
Jens par des débireurs érigés en juges dans leur
propre caufe. Cetre manière de voir eCl: bien pardonn.ble à la douleur du pro_mier moment, maia
elle cédera bientRlt à l'eXpérience & à la réRexion.
Les plus irrieés aujourd'hui ne tarderont pas à
{entir qu'ils ont plus gagné, comme citoyens, que
perdu comme eccléfiaCl:iques. lis verront (e former,
relativement à eux, un .utre e(ptit & d'autres
princil,es; ils etoien t, depuis long- remps, les objees d'une con{piraeion univerfelle qui avoit romné
coner'eux l'opinion générale; eux-mêmes devaient
afpirer à une révolution qui défarmâ t la haine:
CH enfin, de quoi jouit-on d.,,, une condition
fufpeél:.!e, enviée, calomniée , & gui ne lailfe
acheeer l'opulence qu'.ux dépens des fentimens
les plus précieux dans la fociété ?
Lc~ trois féances dOI~ f: 1I~ avons d rendre
.
'f.J-
::. 1..:\1- '"
-;.;t
~
'"
A
�(
1 )
qui eCl nn,
camp te ont Mcidé cette révolution;
.
lé ment de ce qu'on a faIt pour ramenet a
camp
. 'lé . , L
., o'litiqne les Ordres pnvI gles. es argul , ulll,e
P l i
.
mens qu'on a développés rentrent pour a p upart
nous
a
vans
dé)'
à
donné
le
précIs,
dont
d ans ceux
\
& par cette raifon., nous nous bomeron$ a les
expo!èr ttès-fommatr emclH.
,
,
M. le Brun, dans la féance dll 30 , a prefeIH c
dant une opinion nouvelle. Selon lUI, ce
cepen
.
1
N.'
Il.
ce n 'eG: pas non p us la .atLOn
n ' eu
paS le Cierué
b '
Il.
toptittaire
pas
qUI. eu
p
, c'cG: l' E glift. Il ne fallOlt
.
1
le
•
r
les
dîmes
parce
qu'elles
étOlelH
.uppnme
,
.
Aba
ptopn'é te' de l'Eglifê
1"' Il faut fuppnmer les . leurs bIens
b ayes & les Monafrères • & rranCporter
.
aux Eglifes. Ce mot Eglifo, qUI etolt prIS tantot
d ans un fens abG:rait, tamôt dans un. fens aé-.
terminé, qui fignifioit quelquefois l'EglICe en ?énéral, la colleétioll des fidèles , tlUe lq~e~ols 1 Eglife en particulier, ou le . co~p~ des tetres '. a
répandu fur ce difc~urs Ingenieux '. en détaIl,
une obfcurité & une lIIcermude continuelle.
M. le' Vicomte de Mirabeau a commencé par
cléclater qu'il Ile voulait point examill,er .la queftian fous le rappore du jufre & de 1ll1)ulte, &
qu'il regardait comme un piége d'avoir fépar.é le
ptincipe de {es conCéquences & de {on ap plIcatlon,
Il s'eG: attaché principalement à ttalter les I~ con
véniens de l'aliénation de~ biens ecdéfialtlques.
1"
"
( 3 )
Ce n'érair point là l'ordre du jour; & comme il
<'rait COllvent interrompu, il s"eG: plaim de cc <]u~
la ",gique des poumons était plus nécelfaire pou,r
fe f.t ire écouter dans l'Alfemblée , que celle du
raifonnen,ent,
Le Cornee de Mirabeau a pris la parole; il a
dit :
MSS S IBUR S (1),
" LorCqu'une grande Nation ell alfemblée, & qu'elle
examine une quefli on qui intéreŒe une grande partie de
(es Membres, une dalTe entière de l a {aciété, & une
clalTe infin iment refpe8able; lorCque cette queŒon paraît
tenir tout· à-la-fois aux règles inviolables de la prop riété ,
au cuIre public, à rordre pol itiqu e, & aux premiers fonclemen s de l'ordre [ocial, il importe de la traiter avec .
une religieure lenteur, d,e la difcucer avec une (crupuleu(e
(r ) Ce diCeou,s 'qui, Celon la courume du Comte de
Mirabeau, n'anticipe [ur aq cune objeaion , paffa pour
faible, parce qu'il étoit modéré. Nous donnerons comme
variùé le (econd difcours qu'il avojt préparé pour la (éance
du lundi 2. , jou r où pa([a le décret; & nous oCons demander qu'on y réplique, fi l'on en trouve les moyens.
l\Ilais pour ra plus grande partie de"nos rapports, nous
"n'avons pas voulu fondre ces deùx difcours enfemble,.
puifque l'un des deux n'a pas été prononcé. J..e Comte de
Mirabeau a cru que dans une occa.Gon où il étoit fi faci le
de déclamer, il ne fa lloit que rarfonner ; & l'évènement
a prouvé que s'il y avoit à cela plus de délicatelfe, il
o'y av oit pas mou.s d'hab.i leté.
�(
..
(s)
)
loi (euIe d6rruit; 8( qui, liés par cela même à (outes tes
viciffi[Udes de la légiOacion, ne pèùvenr avoir des pro...
priétés affur ées lor[que leur exifleuce m~ me né l'en pas.
Mais cette conlidérati on laifl'e- encore incertai n le peint de
ditgeife, de la co~r. dérer {ur- tout, pour s'exempter mêmé
du (oupçon d'errejlr , Cous (cs rllpports les plus clcndus ».
« La quelUon de la l'r0l'riété des biens du Clerge ea
certainement de ce nombre. Une fou le de Membres l\'flt
«jà. difcutée avec une folemnité digne de Con Impo~
tance. Je ne crois pas cependant qu'elle (oit encore
( .. oi,
r. , même
en di!rl>lvant le <!:ofps du Clergé pour le
rédult'e à Ces premiers élémens) p'out: n'en former qu·une
colle'a ien d'individus & de cito)"~nS' , les biens de PEgliCe
ne peu-veht p,as être rega't'dés comme dés propriétés- parlÎ'culières 1).
1
« Céu.x -ta+ont à'ifcut~ plus" direaem'ent la que1fri o,;' d~
Iâ propriété; ma is en' obCervant que celui qui pofi è d~ à
;Bui(~e
».
c( L es uns ne l'ont confidérée que rela tivement à l'in-
t érêt public; mais ce motif, quelqu e grand qu'il puiffe
être, ne [uAlrait pas pour ,décréter que les biens du Cle rgé
apPiirtienneo( à Ja Nation, Il l'on devoit par-là v-ioler les
,Pro?rjétés 4\11;lC grande partie de {es membres. ~OD VOU;5 ~
di, 'tu' il Q'y a d')\ti.le que çe qui ea juile, ~ certain~ment
ce tltre a le droit de difp ofer & de tranfmetïre, tandl.
qu~a'Ucun Eccl'éliaili-que ne peut vendre; que le Cl'etgc:,
même en Cor ps, ne peut aliéner , & que fi des individus
poCsèdent ces r~che{res , nul d'entr'eux, du 'Poins dan$""
l'ordre des loi", n'a' le droit d'en' hériter; ils n'ont peut-être
pas fenli que le principe~, qui met toutes les propriétés(ous ,la· fauve-garde' de-la foi publique, doit s!élen dre ~
tout ,ce dont un citoyen a le droic de jouir J & que fouS')
ce rapport , la poCfeffioTl
auffi un droit J & la jouifrané'e
noUs adn\e~toQs tOUS ce principe ~.
«( Les aUlr,.es ont parlé de l'influence qu'aofoit (ur le
crédit p,ubl,i.c le décret q1.\i v.~us • élé propofé , de l' imOlel}(ç h ypDt):1èqu.e qu'il o.Hriroic a~x créanciers de l'Etat,
de l~ co,nnaqce q.u',iJ. .r..ejfuCciteroit dans Ion mO,m ent où eHe
femble fe dérober chaque jour' à nos efpérances; mais
gardez.-vous encore, ~1erIieurs, de penCer que ce motif
Jût (uffiCant] fi la 4éclarat,ioo. que l',oI) you~ propore n'étoit
c;l,e,Ginêe q~'à Caoétionner U,l}e uCurpation. Le véritable
en
une propriété Cociale n.
a Enfin d'autres ont d"ifcuté la: même quellion ,' en diC4
tinguant di fférentes olalTes de biens eccleliaGiques; ils ont
dahé de mont rer qulil n'ell' aucune efpèce de ces' biens à
laqu elle le nom d'e propriété puiIfe convenir. Mais ils
n ont peut être pas afrel. oxamin é li les fondati.oris ne de-
cr,é<j.it q'.eJI 'LuF le ré;;ultat de ,Qps les ge,!,e, de COQliauc.e.
Il< )lulle cop.liaoce ne pouv,o~t être durab~e ~ où la ",ioJatio.n d\lll.e feule, mais d'une j.rnmente propriété, mena·
cero~t, Pllf ~.~ (e.Q !, tQutes leI autres. Plutôt quo de
fau per l'En.1p~re .pu un JeJ moyen, j'flimerois mieux, quels
q,y.e (oient Us dflng~.r s qui n09$ ~l)yironnent , Ce confier
uniqlle,rneot ~ .cette prov~4fllce e[erJ}elle qui velUe fur les;
Peuples '" [ur ~ Ito.i s. 4ulIip'ea-ce pas uniquement {ou~
. ce point dF vue ,q ue je vais en~ l(ager la mê,me quefiion • •
(Jo Ceux-ci ne l' 9W tt ai.tée que clans [es rappnrts avec
l es co rps politiques , que l~ loi !tule fail tulue, que la
vaient pas continuer d1exiCler, par cela' (eul que ce (ont
dès fonda~ions , & qu' en Cu·iv.aiit les règles de nos loix civiles, le urs auteurs ont pu librement diCpo(er. de lèur
fortune, & faire des loi):: dans l'avenir n.
« C'etl, Mellieurs, (ous ce dernier rapport J que je
tr aiterai la mème quetlion. On vous a déjà ci té [ur cette
matière l'opinion d' un des plu s gr..ands hommes d!E ra t
A,
,
�( 7 )
( 6 )
qu'a ient produi t ces temps modernes. Je ne puis hi l'ap'"
prouver entièrement, ni la combattre; mais je crois devoir
com mencer par la r appeller ».
« li n'y a aucu n doute, dira it-il, (ur Je droit ir:conteftable qu 'ont le Gouvernement dans l'ordre civil, le Gouvernement & l'Eglifc dans l'o rdre de la Rel igion, de difporer des fond at ions anciennes) dlen diri ge r les fond s à
d~s nouv eaux objeLS , ou mieux encore de les (upprimer
~o u t - 3-fait . L'u ti.lité publiqu e eella loi fupr ême, & ne doit
cne balan cée , nl par un re(peél fuperllitieux pour ce quIan
appelle intention des fondateurs, comme fi des particuliers
i gMrans ~ born és av aient eu le drolt d~enchaÎn e r à leur vol onté capricieure les générati ons qui n'é taient point en co re
ni par la crainte de blefTer l es droits prétendu s de certain;
cor~s , .co~mrr:e fi les c:Jrps particul iers avaien t quelques
de J'Etat_ Les titoy ens ont des droits &
des droits racrés pour le corps •m ême de la lr.OCI."ete : 1'1 S
ex ifiellt ind épen damment d'ell e; ils en (ont les élémens néce{[aires; & ils n'y entrent que pour (e mettre avec tous
les droits, (ous la proteét ion de ces mêmes loix' auxquelles
ils (ac rificnt leur liberté. Mais les corps particulier s n'exiC_
tent point ni par eux-mêmes ni pour eux: ils ont été formés
par la (ocié,é ) & ils doivent ceffer d'être au moment 0'
ils ceffem d1être utiles. C onduons qu1aucun oU\' rage de~
l~ommes ~'eft fait pour l'imm ortalité. Pui(que les Ionda~
110ns , rouJ ours multipl iées par la vanité , ab(orbe roi ent , à
l.a, longu~, tous l.es fonds & toutes les prop ri étés particull f res, il faut bien qu'on pu iffe à la fin la détruire . Si
tous les hommes qui ont v êcu avoient eu un tombeau
il aurait bi en fallu, pour trouver des t erres à cultiver'
ren ver(er ces mon ume ns fi erl
' "l es, & remuer les cendres des'
m Orts pour nourr ir les vivans,).
(1 Pour moi
" d:n'
" rortes de fon, Mellileurs, Je
uunglle trou
drOltS \'15-a-V l S
, "
aations. Celles qui ont été faites pu nos R ois, celles qui
(ont l 'ouvrage des corps & d es agrégations politiques , 8(
celles des (impIes particuliers 1) .
(( Les fond at ions de nos Rois n~ont pu être fahes qu'au
n om de la Nati on. D émembrement du domaine de l'Etat,
ou emploi du revenu public , &: des impô ts payés par les
peuples. V oilà par quelle erpèce de biens ils s'acquittèrent
d' un grand devoir, & certainement la plus grande partie
des biens de llEglife n'ont po int eu d'autre origine. Or ,
outre que les R aisine (ont que les organes d es peuples , outre
que les Nati ons [ont h érécl itai re s des Rois , qu'eUes peu....
vent reprendre tout ce que ceux-ci ont ali éné, & qu'elles
ne [am aucunement liées par ces augulles manda taires de
leurs pouvoirs , il en de plus évident que les R ois n'ont
point doté les Egli Ces dans l e même Cens qu'ils ont enri~
chi la nobl eJTe; & qu~:ls n'ont voulu pourvoir qu'à, une dépenCe publique. Comme Chrétiens & chefs de l'Etat, ils:
d oivent l'exemple de leur piété ; mais c'e fi comme R ois ,
fans dout e , qu e leur piété a été fi libé rale )) .
u On a déjà dit qu e la Nation avait le droit de reprendre
l es domai nes de la Cour onne par cela (eul, que, dans le
principe, ces biens ne furent conf:"\ crés qu'aux dépen(es
communes de la r oyauté. IP ourquo i donc la Nation ne pourr oit- elle pas Ce d éclarer proprié tair e de (es pr opres biens;
d on nés en (on nom pour le fe rvice de l'EgliCe ? Les R ois
ont des vertus privées; mais leur juftice & leurs bienfaits
1"
-rppartiennent uniqu er:n en t à la Nation
«( Ce que je viens de d ire des fondatlons des R ois, je
puis le dire également de celles qui fur ent l'ouvrage deS
agrégati ons politiques. C 'ell de leur réun ion que la Nation
(e trouve form ée , & elles Cont folidai res entre elles , pui C...
que chacune d oit en partie ce que la Nation doit en cor ps.
Or. s'il ell vrai que l'Etat doit à chacun de (es Membre6
Ai
�(8)
'rotonté publique qui pllifre opérer la renonci ation de touS' f
& donner un titre comme un garant 3 la jouiffance d'un
les dépcnCe, du cuire: s'il efI vrai que J. Religion Colt ad
nombre des be[oins qui appa rtiennent à Ja (acié ré entihe,
& qui n~ (ont que les réfuhafs de chacune de (es panies en
particulier, les monumens de la piété des corps de l'Etat
ne peuvent plus , dès-lors , être regardés que comme une
partie de la dépenCe publique.
(e Qu'ont fait les ag régations politiques lorfqu?eHe, ont
b3ti d., temples, 10rCqu'elle, ont fondé des EgliCes? Elles
n'ont payé que leur portion d'une dette commune; elle,
.n'ont acquitté que leur contingent d'une charge na tionale t'
leur pi été a pu devan cer un plan plus uniforme de con . .
tr ibutlon; mais elle n'a pu priver la Nati on du droit de
!'élablir. T oute s les fondations de ce genre Cont donc
aulli l comme celles de 'nos Rois, le véritable ouvrage,
c'e-tl-à. dire, la véritable proprrété de l'Etat )).
(1 Quant aux biens qui dérivent des fondations faîtes par
de fnnples particuliers ) il ell également faci le de démontf'e~ qu'en Ce les appropriant, fous la condition inviolable
d'en remplir les charges, la Nation ne porte au cune atteinte au droit de propriété , ni à la volonté des fonda ...
teurs J telle qu'il faut la Cup poCer dans l'ordre des lojx ».
( l!n effet, Meffieurs , qu 'dl-ce que la propriété en gé-néral? C'ell le droit que tous ont donné à un (eul de poC..
réder excluftvement une choCe à laquelle, dans l'~tat naturel, tous a~oient un droit egal; & d'après cette définition générale, qu'efl-ce qu 'une propriété particulière?C'ell: un bien acquis lm vertu des loix».
« J e re vi ens (ur ce principe, parce qu'un hononble
Meruble qui a parlé , il Y a quelques jours , (ur la même
quel1:ion , ne l'a peur·être pas poCé auffi exatle meut que les
autres; vérités dont il a fi hab ilement développé les prin-cipes & l es confé qu cnces. Oui, J\.1ellieu rs , c'etl la Joi
(eule qui conilit ue la propriété , parce qu'il n'y- a que la
feul
Il.
Si l'on fe plaee hors de la loi, que découv re-t-o",? "
« Ou tous poCsèdent, & 'dès-lors rien n'étant propre à
un feul , il n'y a point de propriété
« Ou il y a u(u~pation, & rufiupa:tion n'eŒ pas UI1"
4C
.l.
tiire
o.
~ Ou 1.. polreOi. n n'en que phyfiqu'e <l< matérielle,
,
fi l'on
peut s'e~primer atnli; &. dans ee cas aucune Poi ne ganntiffant une telle poffeRion, 01\ ne fauroit ri con6.dérer
comme une propri~té civile ).
« Telles Cont , Mefficurs, les fondation S' Ecc1 éliaCtiqoes.
Aucune loi national e n'a conaitué le Clergé un corps permanent dans l'Etat. Aucune loi n'a privé la Nation du droit
d'examiner s"i1 convient que les l\'linifires de Ca Religion
forment une agr~gation p ~lltique , exiRante par elle-même .
capable d'acqu ' rir & de polréder n.
u Or de-là naiffent encore deux conCéquences. La pre...
mi ère, c'eR que le Clergé, en acceptant ces fondJ.tions ..
a dû s'a ttendre que la Nation pourroit un lour détruire cette
exiGence commune & politique, fans laquelle il ne peut
rien poITéder. La Ceconde, c'en que tOUt fondateur a d~
prévoit également qu'il ne pouvait nuire au droit de la
Nation; que le Clergê pourrait ceffer d'être un jour dans
PEtat; que la colle8:ion des officiers du cuIre n'auroit plu$"
alors ni propriété diainéle, ni adminiftration (éparée, &:
~u'ai n{j aucune loi ne garantiŒoÎt la perpétuité des fon ..
dations dans la forme préciCe qu'elles étaient établies Jt.
~) Prenez. gnrde, Meffieurs, que ft vous n'admettiet
pas les principes , tous vos décrets (ur les biens de la nobleffc, fur la contri bution proportionn elle, & Cu r l'aboU,ion de Ces privil_ge" -ne [eroient p-lu, que de vaines
�(
10
)
Joix. L orfque yous avez cru que vos décrets Cur ces imp onantes quefiions ne panaient point atteinte au droit de
p roprIé té , vous avez. été fond és (ur cc que le nom ne
conver..oÎt point à des prérogatives , & :l des exemptions
que Ja loi n'avoir point Canétionnées, ou que rintérêt public étoi t forcé de détruire. Or , l es mêmes principes De
s'appliquent-ils pas aux fondations particuli ~res de l'EgHre ?»
(1 Si v ous penfez que des fondateurs, c'ell.à-dire, de limpies citoyens en donnant leurs biens au C lergé, & le Clergé)
en les recevant, ont pu cr éer un corps dans l'Etat, lui donn er
la capacité d'acquérir, priver la Natio~ du droi t de la di Cfoudre, la for cer d'admettre dans (on Cein , comme propriéta ire J un grand corps à qui tant de fources de crédit donnent
déjà tant de puiIfance, alors r efpe8:ez la propriété du
Clergé ; le déc ret que je propore y porteroit aueinte».
« Mais li malgré les fondations particulières, la Nation eil reClt e dans tous Ces droits, fi vous pouveL déclarer que le Clergé n'ell pas un Ordre, que le Clergé,
n'elt pas un Corps; que le Clergé, dans une Nation bien
organiCée , ne doit pas êt re propri éta ire, il Cuit de là.
que fa porreffion n'éta it que préca ire & m omentan ée;
qu e Ces biens n'ont jamais été une véritable propri été;
qu'en les acceptant des fondateurs , c' en pour la Religion ~
les pauvres l & le Cervice des autels , qu' il les a reçus ~
& que l'intention de ceux qui ont donné les biens à l'E..
gtife ne fera pas trompée, puiCqu'ils ont dû prévoir que
l'adminifiration de ces biens paIferoit en d'autres mains li
la N at ion rentroit dans [e s droits.
« J e pourrois conlidérer la propriété des biens Eccl élia ftjques fous une foule d'a uIres rapports) li la qu efiion n'é(oÎt pas déjà [ufllfarnment éclaircie.
(1 Je pourrois dire que l'EccléliaClique n'eil pas m ~me
ufufruitier ; mais fimpleIDen t difpen[ateur, J 'ajouterois, fi
(
Il )
on pouv oi t prefcrire-..contre les Nations ) que les po{[er(eurs de la plus grande partie des biens d' Eglife ayant
• ' depui's un temps immémorial à la nomination du Roi,
ete
.
la Na tion n'a cerré de confe rver par [on C hef, les droits
qu 'elle a toujours eu (ur la prop~iété de ~es ~êmes biens.
1 (1 J e dirois encore que li les bI ens de 1 Eghfe [ont confacr és au culte pub lic, les temples & les autels appartiennent à la (oc iété ~ & non po int à leurs Minifires; que
s' ils Cont de!1:i nés aux pauyres , les pauvres & leurs maux
appartiennent à l'Etat; que s'ils [ont emplo}'~~ ~ la fu bEûance des Prê tres l tou~es les c1affcs de la (o clete peuvent
offrir des Mininres au Cace rdoce.
«( Je remarquerois que tO US les Membres du Clergé ~ont
des Officiers de l'Etat; que le fe rvice des autels
une
fonftion publique , & que la R eli gion appartenant à tous, ·
il f ", ut par cela feul , que [es Minifires [oient à la roIde
de la Nation comme le Magifirat qui juge au nom ' de
la Loi, comme le Soldat qui défend au nom de tous) des
en
, •
propriétés communes».
(J Je conclurais de
ce principe, que fi le Clerge n avait point de revenu, l'Eta t Ceroit obligé d'y [uppléer ; or.
certainement un bien qui ne [ert qu'à payer nos dettes ea.
~
nous 1).
« Je conclurois encore que le Clergé n'a pu acquérir
des biens , qu'à la d écharge d~ l'Etat , puifqu'en les do~:
nant, l es fondateurs ont fait, ce qu'à leu r place, ce qu a
leur defa ut la Nati on aur olt dû faire ••
,., Je dirois qu e ~ les r éAex ions que je viens de pr é- "
[ente r conviennent parfaitement allx biens donnés par.~
des
f ondateurs eltes doivent s'appliquer à plus forte rallon
,
.
'
aux. biens acquis par les Eccléftafilques eux-memes , par
le pr oduit des biens de l'Eglife; le mendataire ne pouvan t
acquérir que pour (on mandat & la violation de la volonté
,
�( u
)
des fondateurs, nt!" pouvant pas donner de droits plus réel!l
que cette volonté même o.
« Je ferais obferver , que quoique le (acerdoce parmi
nou-s n~ foit point uni i l'Empire, la R eligion doit cependttnt [e confond'pe avec lui ; s'il profpère pOlA" elle r
il elt prêt à la- dHell dre-. Eh! que deviendrait la Religion
li rE.tat venait à Cuccomber ! Les grandes calami tés d'un
peuple feroiem-elles donc étrangèces ;lI ces Mlinifires de'
-paix & de charité) qui dernanden(l foUS les jour.s l' l'Êtr.e
Suprême de bénir un pcuple fidèle! E.e Clergé confcr...
'fierait- il (cs biells , ~ l'Eca-r ne pouvoit plus d'é fendre ceux'
des aUtres citoyens? R eCpet'teroit-on (es prétendues prcro
pr-i écés , fi toutes les aurres de,~oient-être violées) ?
(Ci Je dirais,
jamais le Corps de Marine Ife s'cll ap.
p'fop'rié" les vaHfeaue< que les peuples ont fait conRruire
pour la défen(e de l'Etat: jamais dan s nos- mœurs alfiuelles,
une ,!rmée ne partagera enrre les Soldats., l'e s pays qu)el1~
aura conquis. Serait-il vrai du C lergé (eul) que des con ..
quêtes faires par (a pi été fur celle de$' .fidèles, doivent
lui appartenir & refler inviolables , au lieu de- fairre partie
du domaine indlYifible de l'Etat n ?
(t Enfin fi je voulais envi(agcr une aufTi grande quer..
tion (ous tous les rapports qui la li en t à la nouvelle Conf... '
tirution du R'oya'ume, aux principes de la morale, à
Geux de l'économ ie politique, j'examinerais! d'abord s'ill
con~ienc au nouvel ortire de choCes que nous venons dté--
ublir, que le Gouvernement difiributeur" de toutes les1
:r.icheffes EccléliaRiques , par la n"'omination deS' titulairC!s,
conferve- par cela feul, des m oyens infiniS"" d'aélion, de
conuprion & d' influence ).
cc Je- d"ema nderois li pour l'intérêt mmne de la Religiof1.-.
.. de la morale publique, ces deux bienfaÎ.crÎces dl!
genre humain,
il n'importe pas qu'une diaribution plu,.
( '3 )
...
de l'Eglii-c s'oppof. di forrmis, au luxe d.
~ale d es ",filS
~ont que les diCipenrateurs des blens des pauceuX qUI, ne 11
"
"é
vres ,, a' 1a r1cence de ,eux que la Religion 1\( la_ COCt ré
•
pr t'·r
" lenten r aux peuples comme un_ exeu\ple toujours Vlvant de L"l pureté des mœurs 1). ,
•
•
..
(C Je . dirais à ceux
qui s obl\merolent a regarder
comme une infiitution utile à la (oci été, celle d'un C lergé
pays
propn'êra're
1
) de vouloir bien examiner fi, dan s des
•
'r
d u nu'rre , les Officiers du tulte. Cont moms re(\~OlilnS
peaés, pour n' être pas propriéraires; s'i~s obtiennent &
s'ils méritent moins de confiance; li leurs mœurs C~nt
,
mOIns
pur es , leurs lumières moins étendues,
.
. • leur lnfl.uence (ur le peu ple, moins a8:iv~) Je ~lrolS .rre,(quo
oins bienfaiCance & moins Calutaire. Ce n efi palOt, on
(ent bien , ni notre R eligion Caiote, ni nos divins
préceptes, que je cherche à comparer avec ~es erreurs;
Je ne parle que de ces hommes; je ne confidcre les Officiers du culte que dans leurs rapports avec la (aciéré
civil!: : & certes, lorfque je m'exprime ainli deva~t l'élite du Clergé de France, devant ces Paneurs CI[oyem;:
qui nous ont Cecond~~ par tant d'~ffo~ts , qui, nous ont
édifiés par tant de (.crifices, je (~1S bIen a!T'ure que nulle
fauffe imerprécatio,n ne pervertira mes lntenUons nt mes
~
r'
i.entlmens
)).1
,
« Je reviens maintenant fur mcs pas. Qu'ai-je prouve,
MelTieurs par les dét ails dans l eCquels je Cuis entré)) /
(( M on' objet n-'a poin t été de montrer que le . Clergé
dût çtre dépouilli de [es biens, ni que d'autres cItoyens,
~
· ' ~r .
ni que des acquére.urs Guf[Cnt erre
nus
la ' plen
ac . ,
(.( Je n'ai pas Qon plus entendu (out€nlr, que les cre"nciers de l 'Erat duffeni: être payçs par les bjens du Clergé,
puirqu'il n'y a
eas
de dette plus facrée que les frais du
�( 15 )
culte, l'enlretien des temples, & les au'
d
munes es pa,"
vres
)1.
Je n~ai pas voulu dire non plus, qu'il fallût ri,
les Ecclélialliques de J'adminiUration des biens & -} "
(1
venus dont le produit doit leur être affuré El
- ._
.
ues re1
'
.
·'·quel
~nteret aurLO~s~nous a fuulluuer les agens du fife à des
economes fideles, & des mains touJ' OUrs pures a' d
.
es mainS
Ji (ouvent fufpedes u.
a Qu'ai-je donc, MelIieurs, voulu montrer? Une liul
chaCe: c'eH gu'il efi & qu'il doit être de . .
e e
. '
prmclpe, que
tOute Nauon ea (eule & vérirable propriétaire des biens
de Con Clergé. Je ne vous ai demandé que d
~
. .
e conl3crcr
ce principe) ~arce que ce (one les erreUrs ou les vérités ui
perdent ou qUI (auvent les Na tion s Ma'
.
q
•
IS en meme temps '
afin que per(onoe ne pût douter de la g ' , G ' d l'
N .
enero te e a
at:.on Fran,oife ,envers la port io n de la plus néceJTaire
& la plus reCpea« de Ces Membres j'ai demand é 'il
ru, décrété qu'aucun Curé m ~
, d
qu
".
'
me ceux es campagne.s,
n auraIent m OlDS de douze cent livres )).
Il faut . n~us réduite, malgté nous , à une
limple Indlcauon des deux di[co~rs
.
r1
qUI Ont rempl e refte de cette [éance. Le nom de M. l'Abbé
Maury [éve,lJ~ l'idée des expre!Tiolls forres, des
de[crtpuons brlllantes d
.
, es tnouvemens OratOIres
Il a concentré [es forces [ur '1 TI
'1 .
f: .
LI,
10Uret· 1 a
ait regarder comme un ["philime 1 cl ' fl.' ' n'
d fi
, a
llllll~,lOn
e °lnl adverjàire ~nrre la propriéré des individus
& ce e clu corps &'
. d
, a cetre occalion une belle
tira e C011rre la Métaphylique ' 1
'11 '1 C'
J
.
,a aque e 1 a lait
pOrter a peine des [ervices qu'elle a rendus à
M. Thouret. Vers la fin de [ou di [cours , M_
l'Abbé M aurya, pour ainG dire, fair entendre les
cris des viéèimes dépouillées, des malheureux
EccléGaftiques cha!1és de leurs propri érés par une
armée avide de créanciers & d'agioreurs, cles pauvres defefpérés à qui on enlève leurs proreéèeurs
&. leurs ' pères. Ces déclamarions, érrangères au
[ujet, auroient nui à la cau[e de M. l'Abbé
Mamy, G fes raifonnemens l'avoi ent (ervie.
M . Thourer a refufé les éloges que lui avoit
donné fon antagonifte. "S'il Y a eu quelque n~ é
rite dans mon difcours, a-t-il dir, ce n'ell: pas
celui de . l'art oratoire, & la g loire de cerre rhétorique, qui conlif1:e
excirer des mouve mens ,
n'importe en quel (ens, demeure route entière à
M. l'Abbé Maury". Il a repris enfuire fon opini on , & il a montré qu'on n'avoir arraqué ni fes
principes , ni leurs conféquences, Il a défendu
d'une manière au!Ti forte qu' ingé nielifc la dif1:inction qu'il . avoit établie , rela rive ment :\ la propriété, entre les corps & les individus,
" Les individus ont d es facultés naturelles ,
des droits per(onnels , indépend ans de la loi. La
liberté, la propriété (Ont au nombre de ces droits.
Ils ne s'alfociem pas pour les acquérir , mais pour
leur donner un plein exerc ice. Les corps moraux ,
au contraire , Il'ont qu' une exif1:ence fiéèive ; ils
n'one point de propriété, ni de droits avant
a
�.1
l
( 16 )
la loi qui les leur atru'e. & comme ils reçoivent
touS de la loi, ils dépendent d'elle à tous éga rds).
•
.
!
Ils reçoIvent les formes qu'elle veut donner ou
{our ditTous quand elle le prononce",
'
" Les Corps font des infirumens fabriqaés par
1. loi, pour quelque 6n avantageu(e à la {ociété,
Que fait l'ouvrier quand l'inftrument ne répond '
pas à {es vues, Oll celfe de lui étre nécclfaire?
Il le brife, s'il efi dangereux ou inutile' il le
modifie , s'il peur convenir :i une autre d:ftinatian ; il en difpofe, en un mot, comme de [on
ouvrage, & voilà l'image des Corps dans leurs
rapports avec la Nnion. M. l'Abbé Maury ne
!'.as ,
tr~uver~
dans l'éloqu ence, des armes qui
foteor ~ 1 epreuve de la logIque; il rou rne autéa t
du point central fans aller au bue , & c'cft·là un
abus de {es talens oraroiœs n.
17 ,
tenir, les dcftendre, on efl: obligé de s'enfoncer
dans des obfcuri tés, de pcéfenter des décails arides, de feconer d'anciennes charrres , & de s'ombmge r de l eu~ pOllm~re. Il eft difficile alors que
l'intérêt de b d ifcutlîpn pniffe égaler celui du [ujer.
Epui[er une matière-.a utlî v.fl e q ue celle dom il
,s"ng ;r ici ) ce fetai;: UI1 éno rme trava il, & des mois
n'y fufliroient pas.
Qu'on ne s'élon nedonc pas que la conclufIon (oit
li diff~ rée. Ah ! gue vous en êres encore guirtes à bon
marche , pourroir-on Jire au" François im p:ltiens!
Que ferOlt- ce fi vos orateurs) nous ne dirons pas
plus favans-dans la marière, m ais I~o ins déda igne ux
d'étaler do la [cience, non pas plus laborienx dans
les recherches, plus ri ches dans les développen1cns) mais mo ins jaloux d~ l'e ffl eurer d'une manière piquante & rapide; qn e [eroir ce, dis jê , fi
ces orate urs ne vous eu(fcnt rien épargné de
S iance du ; 0 oaobrt.
Ce~te (éance, comme la précédente, a été
remplre par des difcllllions fur la n.ture des biens
eccléliaftiques.
La matière eft plus i mportante que
, .
les derads n'en [Ont ."r':ables
PQue
""d er) JOUIr,
.'
b
•
conferver , voilà le vœu de rOlls les hom mes' tous
{es (entimens , tau tes les
f
f '
f
. '
penlees
IOnt
nllfes
en
jeu par. un intérêt per[onnel li immédiat. Mais
quand II faut. remoncer aux titres de ces polfeflions , quand Il faur jullifie r fes droits, les [ou-
tenu,
tOUt ,
ce qui alloir au f.lÎt, de t"ut ce qui élOit pceuves , cilarions, 3LHori rés, documens! Allez atraquer, je vous prie, les Prélars Allemands [lU cette
mati rte ; débattez - la avec des Prébenda ires de
M aye nce, de bons Chanuines du Chapirre de
Strasbourg, & vous apprendrez ce que c'efl que
toucher à ces poffefIions immémoriales, & VOli S
viendrez VO li S dôlaffe r avec les differtations de
l'Archev êque d'Aix & de l'Abbé M aury.
C'efl nne cho[e remarquable que , dans ces
grands débats fur le domaine eccléfI afl'q ue , 011
. n'ait pas nommé un [enl Pape, une [eule décP{!· ,
,ale, une feule bl1lle. Eft· ce un facrifice fair à la
B
\
�(
~ 18 Il'
rai[on? Eft-ce UI1 hommage à l'opinion publique]
Eft-ce lIne timide circonfpedion, UI1 m~n age meQe
pour des anditcurs préven us? Q uoi qu 'il en [oie
c'e ft un trait caraélénftiqùe. Il y a trente ans qu;
nous aur.ions vu remuer, à ceue occalion, tOlite
l'hilloire de l'Eglife.
M. le Duc de la Rochefoucaule eft entté le
prem ier en lice dans cecte {éance. 11 prend raremen t la parole [ans donner de nonvelles preuves
de Ces fenrim ens patriotiques , du foi n gu'il prend
d'allier l'exaétirude des principes avec la (a"elT'e
& la meCure dans Llpplicatio n. En adoptan~ la
Morion de M. T houre r , il a propo[é d'y ajonrer
lix. articlès , g."i re[pirent la jutl.ice pour la parrie
utile & laboneuCe dll Cl eNé
& des me'n'''e
b
'
"b mens
convenabl es pour rous les ritubires aduels. Il deIll.nde gu'avec nn rraitemen t de r 2 0.:) li vres les
Cutés jouilT'cm d'une mai fan presbyrérale, o;nÉe
d:un jardIn. Ce jardin fai t pbilir ; il joint l'idée
d un doux dél;lITemem aux pénibles fonétions du
minill~re. Cette Motion portait de plus, ql;e la
f'enfiol1 des Curés, évaluée {ur le pri x moyen du
gra lll, con[ervât toujo urs le même rap~ort avec
cerre bafe <l'ellimarion.
, ~1. le Co mre <le Crillon, pour hôter l'i nftanf
decr('f, a propoCé une efp~ce de combat li
.
,
mgl11·,er; r'1 voulait
qu'on nommât de 1
.
•
',.
,.
•
•
S ClampIOns, a
ql1l l'IHeret des partrs [ero1't co, fi' C' ft . Ii
. •
l e.
e a'n 1 gue
fe [ont termllJees autrefois de grandes guerelles
b
entre les Nanons. Si les Rois qUI'
1 1
'
ne cam attenc
e p us fouvent gue pour eux _mêmes , éroienç
( I ll )
1
tenllS de vider ainfi leurs diffùens, il en ferait
réCu lté beaucollp d.e prudence ; ç'ellt éré un iu. faillible moye n d'établir la paix univ et[e lle. L'A[fembl é~ nati o", le n'a pas jugé gue [es d ~ba rs pufl ent être rerminés de ce He manière , & qu 'elle
dût déférer :l qu elqu es athlètes le privilège d'un
cDRlbat défi nitif de rai[ounemens. Ulle diCculTion
libre s'ell rengagée) elle a amené fur la [c~ n e
M. l'Archevêgue d'Aix, gui a fo ure~u l'atreutloll
pendant ulle heure & demie. La caufe du Cle rgé
ne pouvoir tomber en meilleures mains; il i'a
préfenrée avec tolites les couleurs dont elle éroit
fll[ceptible; il l'a animée par des rraits d'lIl1e
profo!1de fenfibilité. L'intérêt de l'Eglife, l'intétê t
de Jo Nation, les devoirs du Clergé; l'oili la
divi{ioll de ce plaidoyer apoftolique.
M. l'Archev2que d'Aix a vo ulu prouver qu' il
eft de l'int érêt de la Nation que l'Eg life foit reconnue propriétaire des bi ells eccléfi.t'hques , &
l'on a râché de lui démontrer auflï , gu'il ell: de
l'in térêt de l' Egl i[e gu e la Nation fait reconnue
proprietaire de ces mêmes biens. Cell: à de [emblables rHulrats qu'aboucilT'em la plupart des conrroverfes.
Dalls l'ulle dlS conclu{iolls gui ont termillé
le di {cours de M. l'Archevêque, il vouloir que
cerre propriété [lL[ reconllue par l'A rTcmblée na·
tiOl"'e. N'cll·il pas un peu fUT ren.,m qu'on artendît d'elle une déclaration qu'on n'el1 t pas
même ofé Ie promettre d'nn Concile 011 d'lllL
SY'lode?
B2
�( 10 )
M. Petion de Villeneuve, en réfutant M. l'A r~
chcvêgue d'Aix, dont il ne rrouvoit pas Jes raifonnemens bien conclllans, a fair une remarque
rrès.apoltolique; iJ a reptéfenté Jes riche{fes clérica_
les comme une [ource de corruption, tant pour Jes
mœurs du Clergé, que rour celles du Peuple. lIue
s'anendo; t pas d'être repris par Ull Ecclélialtique pour
une doétrine auflî puce, de Ce voir ramené à
J'ordre, & a.ec lui vingt canons de l'Eg life, vingt
défenfeu
rs des droits du Cleraé
qui relèvent les
•
0
memes abus. M. le Prélident a ramené à la véri té
& à l'hiltoire le cenfeur qui voulait ramener J'opinant à l'ord te; il a cité, en faveut de celui-ci
,
~nc autorité irréfraga ble. 11 eilt été doux pour
1 agre{feur de pouvoi r répondre que les mœu rs
d cer égard, s'étaient bien ép4rées depuis d'fJé~
nCGarl.
M. l'Abbé de MOlltefquiou , en plaidant 1.
caufe des. liens, a réuni tous les fuffrages par le
nouveau Jour fous lequel il a préfenté Une qu~{
non qlll {embloit épui{':e, & 'lu 'il a rajeunie par
(on talent.
On avait ré{olu, dès le
cerre (e,,:ce, , de ne point la
tia n ne lur deCidée. Mais (ar
.
~ la ("rce des réclamations
1e~gagement qn'on avait pris.
d
brulorell t enco e d' .
commencement de
lever 'lue la 'lnefla lin le
b
.
,
nom ce
l'onr emporté {ur
Pin lieurs Membres
r
a}OUler
e nOllvelles r~i[ons
aux précédenres, & de ne la;{fer pins rien à dire
fur Ct"e mati ère, 11 a fall u cermin r par l'ajournement. _
(
H
)
S éance du lundi l N ovembre.
On s'elt hâté de reprendre la qudtion , & M.
Beaumetz, qui avoir demandé la parole au nom
des Provinces Belaiques, a traité tome cette maI>
1•
tière, comme fi on n'avoir rien die jtlfqu'à . l11.
Les biens Ecclér.a fl:iqu es, fel on llli, n'apl'afCIe nnene ni au C lergé, ni à la Nation , 11uis à Dieu. ,
& ne peuvem être defl:inés _qn'aux frais du culte
& aux p,"vres.
Cette opin iofl de M. Beaumetz, nous rappelle
11I1 mir de la politique de Louis XI; après s'2tre
emparé de qllelque partie de h Bourgogne , {ur
laquelle iln'avoit aucun droit , il en fit hom ,~age
à la Saillie Vierge, déclara qu'elle feule en eCOlt
{ollve"ine, & que Illli ne poavo;t y attenter fans
impiété.
.
. M. Beaumetz a repréfenté que les Provlllces
Belgiqll es où les bi ens Ecclér.afl:iques formaient .la
moirié des propriétés foncières , ne confentl[Olent pmais j reconrJ oÎtre la Nation pour propriétaire des
biens dll C lergé : il a [olHenu encore 'l ue ces Provin ces
devaient à cerre Clrcon!l:ance leu r commerce , leur
riche{fe, l'aira nce du peupl e, & la pro fpériré dom
ellcs j"u ',Tenr.
Un D~puté de ces Provinoes J. pris la parole;
pour arre:ler que [es Commcn:lIls lui avoienr
donné i'ord re de fùllic;ter cl>!15 l ' A{Tel11bl::~ la
vence des l>iens Ecdér.afl:iques. Un Cllré dll l-1.1inau lr a déclaré gue fùn t11aud.lt éwir contraire à
celui du pré"p; n.l "'. li a [Ilivi , a· peu près, l'opinion de 1\11. Beaumetz , & a mis. foit dans le
�'( 13 ),
( 22 )
développement dc [es principes) [oit ,d ll~s les réformes qu 'il. propofees , une moder'flon rrès_
conforme au caraCrère dont il d l: revêtu.
M. la Poule a prêché les prédicareurs. Il el!:
monré à la tribune) lin livre :i la main; il en a lu
'luelques pafT.1ges rrès-éd itia nts (ur l'éra r primirif
de l'E?life,' mais _dd ,gran ds munnnres f~ fon t
élevés pOUl' le ramener de la créar ion au déluge.
l
'-r
' • ) A d'
."
Pourquoi
re pouliez-\·.1l1S mes :ll1ro rlt
cs.
It'
~
M , de la Poule, Ce (am les Aéles des Apôtres ,
imprimis aj'a priri!ége & perm~ffioll du Roi)} . Cerre
p!aif.1nre,ie a changé fubitement les difpolitions de
l'A iftmblée.
Il a répondu à M. de Monref') lliou , que li les
cicoyens, qui ont enrichi le Clergé, étaie nt aptes
à donner, le Clergé lui -même n'était pas apte à
recevoir, parce qu'il s'éloignait par-là de l'efprit
de fan illfl:irut, & rendai t à dépra ver la Religion qu'il éroir: chargé de l1l aintenir.
Il y avait fOlil e 3 b tribune ; m"is l'Affemblée
éraie impari ellte de finir , Les difcollrs préparés font
fi froi ds , li généra lcmen t hors de propos , ils forcent l'Afrcmblée à en tend re fi louvent les mêmes
chofes , que fan impatience n'a p" be{oin d'être
juflifi ée; mais l'except ion s'ell: faite d'ellemême pour M. Chapellier; on connaît fa manière éncrgique & (impie , la " éri té efl le {eul
f.!rd de 1o" éloql:encc , la droiture de {es in tentions efl Un coloris repandu {ur tous {~s difCOUiS, Ii 0 opo{" dans celui -ci le vice des moyens
etnployés p.1f les dêfen[eurs de la propriété des
Ecclé6afriques; il a donn é de nouveaux dcf vel!,p.,~
pc mens au principe de M, Thouret, & s'efl a tt~c
ché même :\ démontrer que le C lergé en Corps ,
/l'avoir jamais pu être con odére comme propriétaire. (( L'etcrême inégali té qui ' règn e entre les
différents M emb res de cetle corporation, le con~rall:e 1de h magnificence
de quelques templ es tic
•
r
1
de .ta mifère des autres , mp nrre nt .ffez qüe )e
•Cleroé
1:>
Il
, 'a J'amais adminiflçé comme Corps, n'a
jamais exercé les droirs de la propriété vis-à-vis
de lui-même. Peu,- il vendre? No n. Peut-il chan:
oer les dimen(,ons de {cs ter reins , de fes loge 1:>
mens? Non . Peut-i l acquérir? Non . 11 ne peur
riell de ce qui caro étéri{e le propriéhire, fan.
l'autoti[atio n de 'la Nati on OLI de fan délégué" .
M. Chapellier a réfuté J'arg ument 'l LI'O ll
avoir tiré des Capimlaires; en obfervant
ue ces 'Capi tulaires Ont été faits dans Ull
temps où il y avai t trois Ordres , où le C l er~é
profitant de fan .{cendant, & de l'igno ran ce dlt
peLlplc , difoit je fuis le premier Ordre de l'Etat,
je dois en conféquence être propriéta ire. " Cell:
en vai,;, a- c··il ajouté , que VOLIS auriez cOIl['lcré
les droits de l'homme , anéa nti les pri vi lèges ~
établi J'unite politique, to ut ferait manqué , li Ull
Ordre pui ffant [e repliant Ùns ceffe fi" lui-même .
trouvai t tOLljours dan s fes , poffeCTio ns, les moyens
de nourrir {es prétentions hauraines & de faire
l
9
revivre {es allcienn es in juft:ices
H .
" On ' 110 LIS offre des f., crilices ; mais pen Ce.'
t-o,; nOl1S ébloLlir ? De quel J roi t le Clergé pao,
�t 14 J
1
t oit-il vouloir protége r la Nation ? D e quel droii
veut· il donner ce que la Nation a droit de r~
tirer :i elle" ?
M. Chapellier a fermé la difc ullion. Le Cornil
'de Mirabean llui . comme Aureur de la M~
tian. aurait pu obrenir la pltole • y a rellonci,
pour accélére r la conchlfion de ce grand proce,
Il a propofé Je -décret fui vanr.
,
L'Alfem/Jlù dédare ,
(0 .
que
t OU i
COURIER DE PROVEN CEl
Pour flrvir de fuùe aux Lettres du Comté
DE MIRABEAU àfos Cvmrtzettans.
LXI.
'Du 1 N ovèmbie.
lu hiens ucUfiafli.
qlUJ jOll c à ilL difpofitioll d, la Nation , à la chargt ~
pouflloir d'une manU/e convenahle aux Irais du (./Ilu,
,1 l'enlfuiw de fes Millijèra , & au f oulagemlnt du
pau,'res 1 fous la [ uTveil/a nee & d'opnls les infllU(7iofJ
des P rovinces . :.0 , Q ue dan s les difp()ficions il fdi/1
}'our Jubvenir à l'muuien do Allmj/ru de la R ÛtgjO~l
il,ze puiJfe tere affuré li la dotation d'aucuna cu/u
moins de_'2oo l! pa, annù, non compris le logenunc b
lu jardins en depellJmu . Ce 2 Novembre ' 789'
Il eO: inutile de pader des effor ts qui ont été fa irs pt!
le C\>;: rgé & res par ürans , pour écarter ce décret. Cl
.n
paffé 3 l'appel nominal , & voici le réCulta< : ; 68,,~
pour , B 6 contre , 4 0 nulles.
On a lieu d'être furpris de n'ayoir paim entendu fa
c.eue gran de quefii on quelq ues Membres du Clergé, Pli'
u (ans connus des propriétés eccléfiafii ques ; & qui , puh
force de tête dont ils ont fai t preuve , par la nouvt2n:!
leurs idé es & leu r prerrame dialeétique , auroi!l
émlOem men t Ce rvi la caure qt1i leu:, éroit chère. Sans do~~
ils om entrevu la pente g~né ra l e des opinions. Il eadC>Qo
l oureux!. en déplorant les grands talens da ns la défen(t,
de ne donner que plus d'éda t au triomphe de (es ad\'tI'
faires.
M. l' Efêque d'Au' 'u
. f ouvert la carrlcre
.. tu1.
~ n , apr '
es a\rOl
ae .
'è ébacs, .en a JaiiTé la peine & la gloi re à (es collègues. I.J.
pomme )cttée , il s'ell retiré dans les nu ages.
L.[ s
aifcurrions relatives aux biens du Clerg~
onr été (j animées. les efpri rs (j impatiens d'eri
voide réfu1rar. qù'on a confacré à cerre matièrfl
la journée du 1 . que des objers cOD{titutifs devoient occuper. Leur rrathtion a été reprire dan~
la préfente Séance.
'Nos Leél:eurs fe rappellent dalls quell ~ incer~
ri tude on avait laitré Jeudi dernier le Tort des
Fils -dt-famille.
. Cerre incertitude n'a été' levé~
aujourd'hui • q~e pour prononce! conu'eux uri
decret plus que rigoureux. On a décidé que dan~
l'es préc6i1ens Oébars concernant l·élig ibi/iié . les
Fils de famille avaient é,é compris dans l'exclubO A dOl1née auX CitOy~lls qui ne paieroiem pz,
UI1 marc d'.argenr , &
qui n'auraient pas \lne
propriété fo ncière qllelconque.
En vérité. 1'011 ne favoit guères jeudi dernier
ce qui avoit été décidé à cet égard " & ce ql1'i
A
�1
J
ne . l'avoir. pas éré ' ce q u,on aVOlt
. jucré
gUi reHou encore" a juger.
.
Il eft unb d ,' ou, ce
COll f ulion où rour ft
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. egre 8e
e pongé dans l"
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e{l'alor d
lIl cer~lrude,
L e mieux
s e reco mm encer & d '
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d'e s. enrendre . C' t ft ce ~u ' " fa lloir ,
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plurôr
que
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aUJ o",.
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rred Ire , je de rec
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mu ce, ur ce
de 1. Liberié: car la J ut1:ice & la Liberté -n'oni
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m ène, (p3ard
ou non. On a do
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nom bre" esu."Ïc' 1J' '
1 leu de plainres
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c. er quelquefois les efi ' cl rJ Ire Vlenr arra·
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~eufe au tribunal cl '1 nr a caufe eft viél~.
fans d 'e a J Jlfli ce
'
"
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oure perdue (al '
.r
1S rerout devant le tribunal
[~urs;
pas des ' principes différens j eHes [o nt
elles 'collfpirenr pour le bien' des' ho mmes ,
. L ' A(felnblée n.rio~ale " ur-oit· elle arrêré que
c'e!l une ch o [e f.g e
& .con~ en,bl e 'que, dans une
Plnie de 1. Fr.nce, les 10i K dévouent Jes ho ,,;mes
à tOll teS les' conféque nces des Coutumes (l n~i q lles
& barbares fous le rqttell es ils onr eu l~ mal heur
de liaîrce l . Au'r oit· elle permi; 'lue les
cbaîn~s
Ju droit R omai n, fous lerquel les ce Peuple conquérant courbait (es e[chves, étendi(fe nt leurs
meurtri (fures ju[ques (ur nOS fils - de - f amille ?
Ces chaînes nouS font horreur j m; is auroi relle dit , ces metlmirfures n~us font familihe s ;
augmentons cn la do ulaUfeu[e imprefIion
~ "O;,~
(.crul's Il cl ,; ns nOS Loix no uvelles j & qù'cn
voye à côté des éhns de la liben': , les reftes
de l'eCelav.ge d'où elle e!l [orri e.
L'A(felllblce N.tionaie ouro it-e lle arrêré que
Jan s les pays d e Droit eçrit,
plut ôr cie
tHI
tyra"nie écrire', la fl eu r de la génération actuelle (eroir rachée d'ull vice de nairr:'lIce 'lui
la r'end roi r inhabile à fervir [011 p'y s . cI.ns
l'une des fonél: ion s les plus patrioriques & les
plus auguO:es j que la Patrie elle-I;1êm e loufhiroic
dè
ce ,barbare avili(femellr, & réel. meroit, en
A
l
�•
le! (trvice5 d~ (es cnram dégradés!
~'A-fremblé~ NatioJ)ale a!lroit-elle arrêté que
I~s hOm/ll es na.ilfqllt ég~u.x de droit, il el\
" rai, mais qu 'un~ in6galité cle fair peut dé.
truire c~ droir qès le bçrceau; que des ihlli.
t~rions peuvenr & doivehr même conf:acrer ceno
inégalit.é ; 'lu'" côté des Loilt général~5 qui pla~epr rous les Citoy,~n'f fbiiill~ même prlDr; <frjon,
il, peu~ exiller d!}S lI!di~o ~~' rriculiètes 1 qui el)
dùl,ltepr -"J'lellJués - uRs,' Jé~Hws des dfoits na!u,
Wls , & difgracies par leur Parrie ?'
~Atrernblée Narionale' auroir-elle arrh~ que,
· d'·A: h' 1 • J,Ir,,,
10 ln
e.ruallc Ir es nommes des trilles lieng
!.lui les ,Qffligel1 r , les Loix peuvent l~s rendrs
p,l~s humilians encore & plu~ durS"! qu'elle9
Ileuvell! aggraver la ferviruJe .filiale par la fervirud~ Rolirique; 1& que l'opprell!on cil PU !itr~
pour êrre de nouyeau vi&ime ?
nin
, L'Alfeinhlée Nationale aurait-elle arrêré qu~,
Pans ·I~ Pa.ys où le pouvoir des pères pèfe li du~eroe"t & il longllemel1t {lIr les enr"lls, la
cj,çllnllance ,de l' tligi6i1ùi! pourroit leur four?!r pe nouv.e.u~ mp)'ells de faire felltir le jou!l
~ lepr f'mdle; & 'lne l,es enfans révolrés déjà
~g"(re pile futellc .1I!li defpotique > rrollveroienr
Aî!n~. c~ I!g~yeau fçmimçnr d~ l~u~ f~rvitude de
~
ttU oi s'irrirer toujours plus contre la puirr.nce
paterne-lle ? Quelle imm"r~l ité que eeUe qUI
déprend ainti les pètes du bonheur de leurs enfans, en lellr foumilfant des lnoyens d'oppref.
lion> & qui détache les enfans des pères , en
rr'
ou,Vrant pOUt eux une jOurce de reuemlment
.1
L'Alfemblée Narion.le ;;uroit-elle arrêté que
la· Loi de l'infcription. çivique e(l;.une Loi belle &.
patriorique; qu'il falloir a~raGh"" J.:s !eunes_ Citoyens "' leur pays; mais q).l'.i,j JaHOlt auJ1r ell
r"poulfer les fi!s-d"-famille, pa Imre. Loi roure
contraire? que la noblelfe ,>les grlôlDdm. vues de
~tte première Loi fetoiem cflnWttues pu la
petitelfe & l'injullice de l'autte ?
Gémilfons ici d'un vice fondamental d~ns "As.
semblée; celui de confacrer des loix importalTtes,
fans les foumenre , comme on le prarique enl Angleterre, à deu"" Oll mbne· rroi' ldéhbérations.
Mais efpéron9 .ull! que l'e[prip de fagelfe &
de liberté qui domi,1C dans cente Alremhlée
1
ne tardera pas à effacer lin moment d'erreur.
Ulle même jurifprndence s'érablira , fans doute,
dans tOut le Royaume, Alori rombera le Droit
';crit, & avec lui la funelle Loi des .ftls-de.famille.
Gell ainri que l' Alfemblée Nationale réparer> tOut
à-la-fols les [,ms du Drôi[ rol>!ain & le (jen ptGlpre.
�6
L 'o rdre du jour amenoir en(uire Je Pro ;e!
des Municipalirés, dreffé p" le Comité de
n.
.
Je ce Projer rel ative
, & la parrie
.
C O llnltutiOR
à la divi{ion du Ro yaume.
M. Thouret a lu un excellent Di[cou~s à
l'appui d~ cette di(poution, relIe qu'elle a été
pré[enrée p" le Comité. On {e rappelle qu e ce.
Projer érablit quarre- vingr Dlvlfions dans le
Royaume, dont chacune comprend 314 heues
quarrées. Ces Divilions embraffenr ch.cune neuf
Dinriéh de Commu nes , qui [e parragerom en
core chacun en neuf Cantons.
Une D ivifion fi régulih e préfentc à l'e[prit
une mulritude de d ifficultés locales , qui {on t forr
. ffoiblies par les conlidétarions d e M. Thouret.
C'en un grand .vamage de cette méthode , de
cet art dans la déduétion qui lui ell: propre,
de répandre infellliblem ent la lumière , d'exténuer les obj eétions , & de rapprocher de la pofTibiliré , de la Convenance , ce qui en paroi ffoit {i
éloigné.
Après avoir érabli par des raifons d ircél:es les
avan tages du Plan adopté par le C o mité, il
repond aux trois di ffic ultés principales , dont
l'une dl: ti rée du changement qui ré[ulte de ce
l'Ian dans ies allciènnes Divifio{ls des Provinces,
)
.,"
donr il confond b territoires; l'autre , de' " ,ffoibliffement des Pro vinces par leur DivilÎo n
intérieure; & la rroioème , des ob!h cles qui
naiffenr de l'in éga lité phylique , de 1. r"finance
de L'opini on, & dtr déf.1Ut de remps néceff,ire
pour ce gra nd o uvrage . Il faur lire les réponfes
de M . Th ourcr dans fon Difcours' m ême : nous
âaindrîons de res ;;IfolbHt en les abrégeant.
Cette leéture- a' Ift~ [uivÏe de c'ellè d';,RJ Difcours , [u r le même objer, par M.' le C omte
.le M irabeau. Ces deUx- Ouvrages differem prinCl.pJ. 1em Cn C l' un
de l' titre , en ce que ce
"èj'ernler
.
e
ren d· , 1a popu 1arion
' balre e'" omentJlre
1 }, .
des
·" " pout
D éparremens ; au- lieu que l'égalité d 'étendue
fup er6cieIJe règ le les di vifio ns propofées par le
Comité: l'un part des hommes . l'autre' d', la terre.
V oici le Proj et de M . le Comte de MIrabeau.
·
"
,,' ~1f
Il a dH:
p~
te
T ADMETS
JJ" l'
une partie des prinçipe$..du Œorn ité de
COl1 ni rurio n [ur l'établi ffemenr de la rep réfenration per[onnelle, 8> [ur b nouvell e organi farion du
Royaume. Certainement il [l ur changer la dl vifion
aé1:uelJ e pa r Prov inces , pa rce qu'ap rès avoir aboli
les pr6t<!ntion, & les priv .léges. il [eroir imprude nt
de h iffer [ubfilter une admini n ration qui pourroir of~
frir des moyens de les réclamer & de les rtlpre ndre.
�8
Il k faur enco~e, parce ~u'apr~s avoir déhuit
l'.rillocnuie, il ne convient pas de Lon(erver de
u op grands Dépanerpens. L'admiuilhation y ferait.
par cela mêl)1tl, nécelhir,emenr concentrée en trt!9peu de mains, & !QUte adminift.r~ioll conœmrée
devjelJt bientôt ariflocl!arique.
Il 1" faut encore, parce que nos mandats nou~
funt une loi d'établir des Municipalités, de créer
des Adminiih.uons Provinciales, de remplacer
l'ordre judiciaire aüuel par un autre, & que l'an cienne divifion par ProvinGes pré[enre des obftacles
[ans nombre à cette foule de ch.ngemens,
'
Mais, en (uiv.nr le principe du Comité de Conf-'
rirution, en vous offrant même de nouveaux motifs de l'adoprer, je Cuis bien éloi~é d'en appro uver
toutes les confequences.
Je voudrais une divifion matétielle & de faie.
pr-ol'fe aex localités, aux circonll:ances, & Ilon
poin t une divifioll mathématique, preCque idéale.
& dont l'exécution me paro,e impraticable.
J e voudrais une divifion dom l'objet ne fût pas
feu lement d'ér2blir une repl'éfenrarion proporrioHnelle, maü de rapprocher l'admini(hation des
hom mes & des choCes , & d'y adm ettre un plus
grand concours de Citoyens; ce qui augmenteroit
fur -le-champ les lumières & les foins, c'efi-à-dire,
- J.i vé(Ît.ble force & la " éritable pui{fance.
Enon je demande une divifion qui ne paroilfe
pas
'J
pas, en qu dque [orte, une tro p grande 1l0\lVeaut ~ ;
qui , fi j'ore le dire , permetre de compo{er avtc ~es
préjugés, ~ même avec les erreurs; qui {oit csalement delJr<~e par to ne'es les Provinces, & fo,dee
fur des rapports dejà connus; ql,i {ur-rour la,(Je aLI
Peuple le droit d'appda aux . fhir ts pubI.ques tous
les Citoyens éclair~s qu'il jugera dignes de fa coufiance.
.
D 'après ces principes, j'ai à vous pro pofer un
plal' très-fimple dans la t h ~orie, lx plu, firnple
encore dans l'exécution. M lis je doisd' .•br'l'd VOus n ire
quelques obfervations {ur le plan qui vous a éré
prc(enté.
On vous propo{e 80 Déparremens, 7 10 Communes, & 6480 Canrolls. Pour moi , JC ne voudrais
,ni Camons ni Commulles, Au li eu de 80 Déparremens, je vo udrais en former
l 2. 0.
En augmen(ant
ain G. le nombre des grandes divifions , il ne [erqjt
plu, nécelfalre d'avoir des Communes, que je regarde comme un inrermédiaire inutile. On CDlU1UU.
niqueroit ' di reé!:emenr des VJ!les & dts Vilhges a ll
chef lieu de Département, & de chaque DépJ rrement au pouvoir e"écurif & à l'AIl;'mbl~e Nationale. Il me {emble qu'il y auroit alors plus d'unité
plus d'en(ernble; que la machine (eroit moins com~
pl,quée; que {es rnouvemens {eroient rout à- il fois
plus réguliers & plus rapides. Mm il (e pem que j~
me trompe, & j'entre dans quelques.détails.
Il
�to
On vous propo(e d'abord d'ét, blir quarre-vingt
Departeil lens) de pn:ndre Pans pOUf cenne) de
s'érendrt dt la jU lqu'aux fronrières du Royaum e, &
de donner il ptU- près, à dllque Dépall ement , F4
lieues de {uperficie,
,
Je ne {aurais approuver cette di vilion (ous aucun
.le {es rapports,
Quarre .. ingt Dépan emens pour raient (uflire r,
on érablilfoit 7>0 Communes; mais, ft l'o n rejette
cette (econl e & cerre immen(e {ous -d, vi lion comme
en, barr,Jfante & comme inmile, le non ,bre des
Doparremens doit èrre, par cda (eul, augment é;
Coit pour r.'ppro,her de plus en plllS les Rep té(enra ns des Reprefenrts, ce qui doit être le but rrincip. l de toure admi"illrarion , (oit pour Que les
Go uve rnemtns, tels qu'ils (ont mainte nan t d,virés,
ne {oiem oas feulement cou r és en deux, ce qui
laiJferoit [~bliller des ma!fes encore trop conGdérables , & ne remplirait plus l'objet d'une nouvelle
di . ilion; {oit parce qu'en multipl iant les Dér.rremens,
l'on pourra accorder à Ull plus grand nombre de villes
l'avantage d'étre cherlieu, & ouvrir il Ull plus grand
nombre de Citoyens la C31 r ;ère des a!f.ü c<s publiq ues. II ell inutile de prouver que ces "V"J1tages
infiniment précieux doiv ent l'empon er (ur lé léger
inconvénient d'avoir quelques Bureau x & q uelques
Agens de plus pour corn:(polldre avec un plus grand
nombre de Déparrtmens, Le but de la Socler'; n'ef!:
il
pas que i'admi nillration Coit facile, mais qu'eU,
{oit juf!:e & éclairée,
La form e de di"ilion que l'on vOl:dto;t Cuivre
n'ell pas moins "icieu fe_ En l'étendant de Paris ju{qu'aux [ron"ères , & en formant des div ilions àpeu-près égales en étendue , il arriverait Couvent
'lu' un -Déparrement {erait formé des démembremens de plurieu rs Pro vinces; & je penCe que cet
Inconvénient t ll des plus graves. J e (,is bien qu'on
he couperait ni des m. i(ons l1i des clochers ; mai.
on divili::roit ce q ui ell encore plus in (éparable, on
t ran cherait toUS les liens q ue re!ferrent, depuis li
long-temps, les mœurs , leS habitudes , les coutumes , le< produtlions "" le l a n ga~e,
Dam ce démembrement univer{d chacun croi rait
perdre Ulle parrie de (on exifl:ence ; & s'il faut en
juger par les rapports c;ui nous viennent des Provinc<SJ l'opinion publ-iqne n'a point encore a!fez
préparé ce grand chal1gement pour orer le tenrer
avec {uccès,
.
L'égali té d'étendue terrirariale que l'on vo ud~oit
donner aux 80 Départe'hens, en les compo!an t
chacu n à rell-près de l14 lieues de Cuperficie, Ille
paraît encore une faulfe ba(e.
.
Si por ce moye n l'on a voulu rendre les Departe-mens égaux, on a chail! précîrément Il me(ure la
plus propre il former une inégaliré monfrr ueu(e, La
même étendue peut èlfe couverte de [or"ts & d~
B
~
�il'
Cités; la même (uper/icie pré(ente tRnt.'.t des landes
fl:ériles , tantôt des champs fertiles; ici des montag nes inhabitées, là un e population malheur:eufement uop enralfée; & il n'efl: point vrai que, dans
plulieurs étendues égales de Jl4 li eues, les villes,
les hameaux & les défens fe compen{em.
Si c'elt pour les hommes & non pour le {ol, fi
c'elt pour adminifl:rer & non pour d~frich~ r qu'il
convient de former des Départemens, c'dl: une
mefure ab{olument différente qu'il faut prendre.
L'égalité d'imporrance, l'égalité de poids dan s la
babnce commune, li je puis m'exprimer ainli,
voilà ce qui doit {ervir de ba{e à la difl:inébon des
Dép. rremens; or, à cet égard, l'étendue n'ell: ri en,
& la population efl: tOut. Elle efl: tout, parce qu'elle
elt le ligne le plus l'l'idem ou des {ublifl:.n ces qui
.reprl'{enrent le {ol, ou des ticheffes mobi!iaires &
de l'indu!l:tie qUI le remplacem; ou des impôts dont
le produit, entre des populations égales, ne peut
pas êtte bien différem.
51 de cette partie du plan du Comité je pa{)'e
à l'ét. bliffemem des 110 Communes, je 'découvre
encore des incon véniens {anl nombre.
On veut former les Communes de li, lieues
carrées, ou de rrenre lix lieues de {uperficie ' fixer un
cheF-lieu à chaqu e Commune; donner neuf
' Communes à'
GChaque Département, neuf Cantons à
chaque
'ommune "wne Arr
"em bl ée primaire à
r3
chaque Cantoll ; & compo(er chaque Commune
d'envi'ton vingt-{eilt D éputés, en [UpPOf.1 nt que
toUS les Cantons ayent fi x-cems Citoyens aél:ifs &
nOl,lment un D éputé [li[ deux cents.
J'ob(erve d'abord que toUS les incoJlVt:n iens que
j'ai dej:' remarqués {U[ la me[ure de J'étendue
territoriale , priCe pOllr bafe de la diviCion des Départemens , {e font encore mieux [emir dans la
divi(ion des Communes , patce qu'il efl: évident
q ue, [ur une moindre [urlace, toutes les c.\U[tS
d'inégalités qui peuvent [e trou ver enrre de ux
maIres égales de territoire, doivent moins hcilem ellt [e compen{er. On trouveroir certainemenr
da!1s le Royaume plulieurs divi(ions de lix lieues
,quarrées qui ne pré{e.nteroient aucw1C habitation,
aucu ne trace d'hom mes; on en tnmveroit qui
,n'auroient qu' un [eul villa~e , d'autres que deux ou
.trois, d'autres qu'une feule Ville beaucoup tro!'
grande pour une Commune: comment donc
pourroit - on parvenir, je ne dis pas :. rendre
égaux de pareils Difl:riél:s, mais à les établir, mais
~ les créer?
Même en {uppo{ant que le {ol du Royaume
fût à-peu-prts "'gabnen t peuplé, quelle difficulté.
ne trou veroit-on pas, [oit pour choiGr des chelSlieu>; entre des villages égaux & rivaux l'un de
l'autre, {oit pour forcer des villages à {e réunir à
telle Commune plutôt qu'à relie autre , [oit pOl\!'
B3
�11
14obliger les Communalltés ;\ renoncer à lellt
adminillration
, , ' {oit pour ormer ce, te divilioll
géomemque de li, cents Cito)'ens
C
de neuf C
par antons,
antons par Communes & d
C
'
e neuf
ommunes ,par Dépanem ens? N 'til-on pas d 'à
alfez
"1 ~
è embarralfé pour forme r So D 1' V 1'li'Ions a, peu
r.
pr s égales, {ans chercher • rendre ce ' al 1
Illfurmomable, comme ill ~ "
, rlav
''1 f 11 '
e elOlt cerralllemenr
.5 1
<1
Olt
trou ver encore
& 6 8
les Communes
,
'
,
1
0
710
au tres D' ' (i.
)
1
lVI Ions pour
pour es Alftmblées Pl""
m :l1l'es?
..
L'on n'a trouvé d'aurr
difficulté
cl,
e moyen de vaincre ces
(en blé slgue e lenvoyer la D ivi r.on à des A{• l
es oca les; mais la - d...
d'adopter ce m
, T
' pl U , nce permet-elle
oyen , oute Votre Gg ffi "h
roit-elle pas inévitable
e e n è, OUè['
ment contre
les contradic-
Ions, COntre
'
,
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\les oppo lilUons
(ans
nombre
vous
verriez
naltre'
1
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,
' e ou ever[ement u e
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raIent ces 720 AH; blé
'
que pro UIem es preal:tble r.
, ormero;t
bientôt , de toUt 1e Royaume Un ,vs
' ,' L,
D 'ailleurs !vI n'
'
elHaLJ,e c',aos.
,
e l eurs) Qu tlle
' . .
de ce [te inllnenr.
l' peur-otre J lltdlté
l'on exi'e pour 1e com,Pf. lcati,:,,' d'Aifemblees que
o
a repre enrarion
.
Les vépitableo
d
propornnnne lle!
- man ans ne Cc
'1
Villes & les V'II
ont- I S pas dans les
,,
' ageS! Les pre ' ,\ ,
polJtJques
Inlt:les age re"~ a [J o ns
"
ne peu\'ent-elles
a l' ~ . ,
m.nltre direae ' l'A'"
. P s , eputer dune
a
" ernblee d Dé
\Xlmme les Députe
' 1
es
parre mens,
mens a 'l\ffem blée Narional~,
~s.'tors , qu'eft il befoin d'intermédiaire l qu'ell-il
bdoi n de Commu neS & de c.\lltom? On dlroit
qu e nOliS n :jc tOIl S volontairement la limpl !cÎrt! des
moy ens que nou> offre 1éw réel de la Socie' é ,
pour no us environna de diflll ulrés q UI ne font
que notre ouvrage.
Les mè mes ob!bdes {e reprodui{ent, s'i l s'agit
d e form er 64Su Canrons, de deux lieux quarrées.
Sur vingr, {ur ce m divi(Îons parô lles, pl ifes aU
h a {a rd , d,tns le Royaume, on n'en [[ouveroit pas
la moit ié q ui pût lormer un Camon, dans le Cens
qu'o n anlch'.!
à ce n'lot, c'efr-à-dire ) qui pût
donner lieu à une A{fel1lbl~e primaire de Cl x centS
Citoy ens aéhfs, Prdque par- tout il fwdroit doubler & tripler l'étendue de quatre lieues quarrées ;
pre(qu e par-tout il hudroit r<!ul1( r plufieurs villages>
{ouvent eloignes les unS des autres , & compo(er
ai nli la même Allè ",blée d' e!emens entièrement
~ Jc:! loue) j'admire m.êrne le cour:lge de
ceux que tant de difficulcés n'arrêrt. l'l( point; pour
inégaux.
moi , j'avoue ltncère ment qu'ell es me parOlffeut
invincibles.
Je [ens, MeiTie·urs, {oÎt qu'on app rouve, {oit
qu'on rejen e l'établdfemenr des Communes, qu'il
ef, impollible J 'accorder à chaque Vil bge , à chaque Commun::mtt! d'h,lbir;lns, une D ~ puta[ i on pJ.rticulihe à l' Alfcmblèe de D~partem en t, Le nombre,
des Membres qui formeront ct!S Alfembkes, borne
B 4
�t6
celui des Déplltarion~, Le nombre des Députa rions
une fùis fixe , celui des Eleaeurs qui pourront
nommer un ' Lépuré, doir èrre egalement derermi ne par la 101; &, comme il dl: impollible que
chaque aggrêgarion polinque ait ce nombre d'EJecteors , c'el!, fans aOlilt , çe motif qui a pane le
Comité à divi[er le Royaume en Canrons & çn
~cremblées primaires ; mais vous verrez biel1t(,t •
Mdlieurs, qu'i] le préfentolt un m oyen beaucoup plus Ià, ile,
En augmentanr le nombre des D~parremens .
on augmente, par cela mène, celui des Deputarions, Lts Députations étant plus nombreu[es , la
m:t1fe des Eletè:urs pour chaque Député devient
bel ucoltp moindre, Vile plus grande quamiré, ou
plutôt la prefqu'univerlâliré des CommUllautés
p eur alors y concourir dire.!tement , & un moyen
très-nar urel fe prt feme, pour que celles qui n'auraient pas le nombre fulfi rant d'Eleaeurs puilrent
participer, 1. même Eleaian, [aus fe réunir &
fans /e d, placer: c'dl: d'accorder un D épu té
com mun, nommé par des Eleél:eurs (iparés , aux
COlr mur aures qui am bc(oin de réu nir leur (uffrage pour avoir le droit à une Dépuration ,
J uf'lc'iCl, Mellieurs, je ne vous ai pré[el1lé que
des difficulz és conrre le Plan du Comité de Confrir urio n, & j'allrois bien voulu 'pouvoir m't " dlfpenfer, par le refpeél: que m'infpirel!t 1,5 inten-
r7
lions &. les lumii!res des honorables Membres qui
le compo(en " J e ne puis cependant va", ddliùlUler
une objeéb on encore plus grav e: j'avais po n[é .
j'avais efpelé du moins " que la divilioll que 1'01\
furlll eroir du Roya ume , pour opérer une reprtfe nt~ti o n proponiorond le, feroi r propre , tou r à-Iafois à l'ctablilfemcrH d'u n f)' lloème un iforme , /oit
pou; la' perception des imp6rs, [oit pour le remplacement de l'ordre jud iciaire , {oit pour l'adminillranon pubI. qu~, C ell: principalement il réunir
ces di/fere ns '"pporrs que je Ille (uis arraché dans
le Plan que je n is (oumet-re à Votre examen, Je
ne paderal, dans c:;e moment ) ni des impt>ts) ni
de l'ordre judiciaire ; mais je canlidérerai les
Alfei'n blées de Deparremem fous le double rapport
d' AlfembJées d' Admlllillration & d AlfembJées d'Eleaion, Il me le mbJe que ces deux points de- vue
dai, ent être regard és comme inféparables,
La rhéorie du Plan que je propare conli{le à
f.ire une divilion qui [empli([e les trois condi[.ions (ui vantes.
Qu e les Prov~lceS aél:uell es (oient diJlribut e.s
en Deparremens , de manière que la totaliré du
Royaume en renferme cent-vingt,
0
2 , Que chaque Déparremenr [oit placé dans
une ville prin cipale, & q ue (on arronddfemenr
fait tel qU'II puilfe f:,cilement (e prêrer à un [ylléme
umfon n e d'adminiftra.:ion pour tour le Royaume.
IQ,
/
�,
\
18
le, Que l'érenoue du Déportement & fa porition géographique pcnnerrtnr aux Dépures des
Villes & des Vlllagts qui en feront p.rtie, d~ (e
rendr~ lacibnenr au Chef-lieu, & qtl 'ai,di 1'011
Il'.ir be{oill qJe de deux Mfemblées , (oir pour
l'adminiltr.lrion, {oir pour Il reprc{entarion proportionnelle , {avoir, des Mfemblees de chaque Ville
& de ch,'que VIllage, & des A(fembl ées de Departement.
L'exeeurion de ce l'laI; n'eil: pas moins Gmple quefa [héorie.
C. Il'eil: pas le Royaume que je veux faire divi{er,
mais les " rovil1ces; & cda {eul fair déjà. di{paroîrre,
Une grande p"ri~ des difficulrés.
D'un aurre côré , ce n'eil: poim pac des ' (urF.Jces
égales, qu'il "dgira de procéder à cerre divilion;
car ce Il 'etl poinr d'une manière é~ale que la l1ature a produir la popula[iol1, laqu elle, à {on rouc,
accllmule les riche(fes.
Je demande {eulemenr que ceox qui {;went qUI>
leur Province efl: dans ce momel1r un .quara nrièmedu Royaume, la divl(enr en frois DépanenH ).15 ~
pour qu'elle n'en {oir l'tus à l'~\' enir que le cenr
vingrième; & j'ajoure gtle cerre div ilion doie
avoir principalemenr pour ba{e des din in élions;
dejj connues, des rappon; déjà e,inans , & pardelfûs rour , l'intérêr des perires aggrégarions que j'ollv{)udra fondre dans un<: {eu le.
"
Cette di vi lion exige deux opérations, dill:inéles
l'ul1e de l'aurre.
,
La première confine à déterminer en combIen
de {tétio ns relle & relie Province dOIt ~rre dlvlfé e ; I.t {econde, il fix er l'é:endL1e & les IIll1lres
de chaque {eél:ion.
La preml~re opération ne peut être faire que
l'al' un Comiré qlle l'on compo{aa d '~n Dépuré
de chaqu e Province. Elle aura pour baIe des données a(fez connues; l'érendue géographique, la
qu" nri[é de p:Jpularion, la quotiré d'impofi rion,
la ferrilire du {ol, b qualiré des produéllons , les
re(fources de l'indufhie. Ainli, le tra vail du Comiré fe bornera à érablir la règle de propornon
{uivanre : li relie Prov in ce doir êrre divitee ell
ta nt de {eéb ons , en combien de {eélions [,"drat-Il divi{er relie aurre Province, d'après çerre donnée
. le , qu "11 s'"g'lr d'",~ voir environ cent vingt
gént!fa
,
Cl
D épanemens ~
.
La (econde opération ne peur pas être fa ,te par
le même Comité ; elle exige , au contraire) que
l'A(fembl ée {e divi{e en auraIH de Comi'és qu' il y
.
d ,1I1S chaque
a de Pwvlllces
, & qu ' eIlen e place
,
,
C omiré que les Dépurés de la même Provlllce.
On {ellt qu' il fera facile à des pet{onnes qUI connoiffenr la popubion, les im potitions > les re(fources & la pofition géographique de leur pays , de le
[I.vi{er en aurane de {cél:iolls que le pte!U1er C o."
�11
1"
mIre aura dérerminées ; de fe prêrer à taures le!
convenances, à rour ~ les localités , & d'offrir d"s
divi/iollS par-rout uriles & par-tour de/irt~es.
_ Le rravail de chacun de.cesComirés caniiiler,donc
à lixer les Chefs-li ux des dilf~rens Dépareem.ns de
leur Province , à dérerminer les Villes & les Villages qui en feront parrie J à faire cel re difiribution de manière que les D épanemens {Oient égaux ,
aurant que l'on pourra , non point en érendLle rerri roriale, ce qui {eroir impoffible , ce qui (eroir
même conrradicloire) mais en valeur foncière , en
popularion , en imponance; enfin, à érablir une
di"ioon qui facilire l'~rabljrrem e nt d'un () Mme
unifurme, ram pour l'ordre judiciaire, que pour
la perceprion des impÔts.
Le ré{ulr. r d'une pareille di,'ilion eil fàciie à prévoir; le. Dépanemens ne (eront formés que par les
C yens de la même Provînce, qui déjà la connoirrenr , qui dejà [Ont liés par mille rapportS. Le
méme langage , les m :mes mœurs, les lUtmeS inrérèrs ne (errerOnr pas de les arracher les uns aux
autres; des (e ions connues dans chaque Province,
& nécellirées par leur ad miniilrarion {econdaire, [(_
rOnt converries en Dép.rremens, (Olt oue
, le nombre
des Citoyens y {oir afIèz conodérable, {oir q,ùl faille
en r'unirplulieurs, pour n'en former plus qu'u ne
Ceule_ Par là l'innovation (era , j'ore le di.e , moins
t,anchante, & le rapprochement plus facile j l'at-
tente des ennemis du bien public (era trompée;
& la dillocarion d es Provinces, impérieu(ement
eXlgée plf un nouvel ordre de cholès, n'excirera
plus aucune commorion.
. .
Je crois devoir ajouter, Meflieurs, pour ,ufbfier
en quelque [one m es idées , que j'ai pui(é dans
l'adminiilrarion de la Province qui m'a fait l'hon~
'neu r de me dépurer, & dont le régime intérieur,
vlmté par plulieurs Publiciiles, eil cenaillement un
des m ieux organi{és que je con noirre.
La Provellce a une Adminifl:ration provinciale,
ou de prétendus Erars, qui n'ont en quelque (one
q ue rrois fElnéhons à remplir; voter les impôts. '
l es répa rtir encre les Villes & les Vilbges , & re~ler qu elques dérails d'adm inifir.1rion_
.
La réparri rion des impôrs efl: d'autant plus fac l ~e
dallS cerre Province, qu'elle a eré divi{ée en dlfferens feux, m e(ure conventionnelle , qui exprime
tlne valeur quelc'Dnque ; ~ cerre valeur appliquée
à chaque Ville , à chaque Village, aéré d éternü:
née, to ut-à-h-fois , d'après l'etendue & la femllt:
de {on terriroire, d'après le nombre de (es hablrans , leur pofirion locale ' . leu r indu{hie, leurs
terrources , & ' les charges auxquelles ils {on t {oumis. Cerre opération d es Etats (e borne donc à
dire: Si l'on divi(e la Province en tant de feux>
combien relie Ville doit-elle avoir de feux > pH
tapp::>" à rello autre ? Et en{uite, li la Province
�i~
doit payer telle romme, combiell doit-ail payer par
feu! Le travail de l'admillilhation pourrait Il'erre
là qu'une limple règle d'Aririllnérique : mais, cdculer elt préci(.:ment ce que les hommes, mêlne
les plus éclam~s, Lvent le moills.
Ourre (es Etots, la Provence a rcut ·~ la-fois des
Municipalirés dans chaque Ville & dans chaque
Villàge , & des All èmbl~es par D iltriél: , qu'oll appelle Vigueries, & qui comprennent ulle cer.
taine étendue de pays_
Les fOIlél:iollS des Municipalités conlill:ellt principalement à choilir & à établir des impolirions
{ulli{. nees pour produire la romme qu'exige la quoliié de leur alfouagement, operarion crès-limple,
qui rend ell quelque {orre l'impôt volontaire J par
le choi: de ceux qui doivent le {upporrer. Et qui
doute que le (eul moyen do parvenir à Ull e égale
c"purition) ne {oit de l'opérer de celte mallière ;
non de loin. non par gtandes maifes , non (ur de
vagues ,'ppet~us, mais de proche en proche, mais
par ceux qui, connoi!lànr tous la funun e de leurs
voiuns & de leurs égaux, ne peuvent pas (e tromper, & n'''IH plus à craindre, ni l'A rithmétique
Miniltéri elle, ni la balance in gale des Commis
& des Valets des Imendans !
Les functions des Alfemblées des Di{hiél:s & des
Vigueries, conliltcnrà régler quelques dépell(es IQc~les, dOllt les Etats ne s'oocui:'em point, & à
~~
4tahlir, d'après l'alfoCl.gement re(peél:i f de cnaque
Communauté , l'impolirion q~e les d ~pen(es exigent, Le Corps entier aide ainli chacun de {es Membres ; & chaque partie du [Out exerçant des fonc. tions qU',lUCUI1 autre ne pour roit aulTi bi en remplir"
li l'Adm illiO:tation entière n'en eO: pas plus ~clairée
pour cela, ce n'ell pas à la ConO:imlioll de 1. Provence, mais aux abus qui la d~parellt, qu',l faui
l'imputer,
Ces abus {ont uni ver{ellemenr connus,
D 'un côté, prefqu'aucu ne Municipalité n'eft
éleél:ive • & ce vice elt commun à [Our le R.oyau~ne,
D'u n autre côté, les Vigueries ou D,ltriél:s (Ollt
tellem <l1t illégaux , qu'un {eu l forme prerque le
quarr de la Province, & que plulieu ts n' en font
pas la quaranri~ l1le parrie,
_
Enfin " chaque V d lage & cnaque -Ville enVOlent
un nombre égal de D éputés à l' Alfemblée du
Dlltnél:, & chacun de ces DiO:riél:s n'envoyant qu'ull
(eu l Dépuré aux Erats , il eO: difficile, rans parler
,l'une foule d'autres vices, que ces Alfembkes
(oient plus mal orga nifées,
rmallltenant,
·
pour rnietlX
Mais je [uppOle
farre juger de mes principes , en prenam une
{eule Province pour exemple, que [Outes les
Communautés de la Provence eulfelle ulle Municipalité légale , fOlld ée fur ces dèux b.{es illvaria bles:
Wliaibilüti de eous les Offi ciees publics> & con-.
•
�1~
eaurs de tous les CitOyens l' l'Eléél:ion; que Il
Provence flltière Ile ftÎr divifee qu'en rrois Dllhiê!s
ou Dep:lftemens; que l'AdminillratiOIl ffir concen.
trée dans ces trois Al rembleèS; que les Etat, fucrent
fupprimés, & que les Alfcmblèès de ch' que Dè.
parremcllt fulfem formées d'un nombre propar.
rionnel de Députés en voyés par cbaque Ville ou
pdr chaq ue Vill'2e : n'ell,il pas év ident q u'une
pareille J ivilion pourrei t fcrvir de bafe rout-à.la.
fois à Jo repréfenflr ion perfOllnell e , à l'adlllini{,
ttation des impêts & à l'ordre judiciaire, & qu 'en
appliquant le m 'me pri ncipe. .à ch ' gue Province>,
nous (rODven Ons par rour ElclÏe.m enr cetrt djvUio
ll
qui nous a été pre{~n œe , pour a;nli dire , comnie
un. problême., . & . que nous · cherchons à ré{olldl'e
arec rant d'effon ?
II ne me relle Mellie
)
le5 All'tiilbléès d'adminillratloo & la feCcr\de lé~
,ill,ture puilfcnr fe former, L,ns Gonfulion & fans
obllacle, dans lïnllanr même que vous croire"
çonvenable de déterminer. Si des principes (af!ifenL'
à . quelques hommes , il làut rou te la précilion ~
tous les détails d 'un rè~lemenr pour l'uni ver[alité
des CitOyens.
AR.TIGL!
pl\l;Mrtn.,
La
France fera divi{ée en cent vingt DéparrCl1
mens égaux, auranr qu'il (era poilible, en pap~la.
tion & en imparrance. L'égalité de population
[uppo(e environ rrenre·li" mille Citoye ns .éhfs.
& deu x cents mille individus, La Ville de Pari,
[orrant à cer égard des règles ordinaires, ne fera
.qu'un D éparremenr.
.r
urs, qu"a vous preJ
enrer un
projet d' Arrêtés rela/ifS aux "ri ncipes GU" .e .
d" bl·
r
, ) Viens
eta I.r, ,& à la forme des divilio ns g ue je vous
propafe <L.doprer; mais je vous p.rl·e d
d d
e ne pas
per re e vue Ulle . obret varion que je crois impOl·ranre; c'ell qu'il nr f,ur pas fe bo
' r .
des A ê '
'11 er arme
Des ;; :e~ pour fixer la R<préfe lnation Nationale.
& 1
reres feronr connaître le. pr· ·
b li '
tnClpes
Ils
n
.' es dune divilio ; mais il elè indi fpe n {abl~ de
S occuper en (aire d'un ré l
"
.
.
.
g eme!" general q UI expl1llle
'<lures les dlvilio ns tir
1
'''Il.xe' '
bl
rous es cas, auquel {air
•• .
- ,. .e ra eau du Rou
-J.ume, ex d 'après lequd
les
A Il T.
1 J.
,Q~oique l'al'lçienn~ divilion pat Provinces
110
~oive plus (u~liller à l'ayenir, l'arrondilfemenr de
,haque D épartement (era dérerminé He manière
qu'il ne comprenne pas des H abitans de différentes
Provinces, à moins qu'il ne: s'agilfc de quelque
.ftaél:ion peu conlidérable.
A
A T.
1l
C)n diàinguera dans chaque
J,
D~.rremen r deUl!;
il
�1$
Cortes d'AfI'emblées; l'AlIèmblée d'AdmÎnillration ;
& l'Affemblée d'Eleélion pour la Repré(entation
N . tionalt. Ces deux (ortes d'Affemblées (eront
inégales en nombre, d'après les di(politions des
articles (uivans.
A
II. T.
1 V.
L'Affemblée d'Adminilltation de cbaque Départemem (era form ée 'des Députés de chaque Ville
& de chaque Village compris d.ns ce Département ,
{avoir : d'un Député (ur cinq ce ms Citoyens
.élifs; de deux {ur mille, & ainli de (uite d. ns la
même proportion. Si tous les Dép.rtemens pouvoiem être égaux en population , chaque Affemblée d'Adminillrarion (eroir d'environ {oixanre-'
• ouze Dépurts,
A
11...
V.
On doir entendre par Citoyens aélirs celui,
&lc, (Ici je me réfère aux Arrides propo[es par
le Comité. )
ART. , V L
les nombres rompus (erom réglés de cette maIlière : deux cem-cinquame & [ept cem.cinquante
é ' d
,.
qUlvau ront a cmq cenrs. Sept cent - cinquanteun & douze cenr·dnquante équivaudront à mille .
& ainÎl de fuite.
A
II. T.
VII,
l es Villes & les Villages qui n'.urollt pas le
nombre de cinq cents Citoyens . él:ifs , réuniron r
leurs fuffrages à ce ux d'une autre Ville ou d'un
autre Vi llage les plusNoilins, pour former le nombre
de ci nq cenrs Ciroyens , & nom meronr lin Député COlllmun [ails (e d ~place r, ce qui (e fera de
cette manihe : On ptocédera Gm ultanément dans
chaque Ville ou Village à l'éleél:iou du Dépuré ;
après quoi, les Officiers Municipaux (e rendront
re(peél:ivemenr dans le lieu le plus nombreux avec
les procès - v~rbau x d'~ l e {b on , & décl. rerolu,
d'après le calcul des (uffrages , quel allra et' le
Député commun,
.
A R T. VII J,
les Villes & les Villages auront aurant d'Affemblées primaires qu'elles auront de fois cinq cents
Ciro>:ens aél:ifs, en [ui vant la règle qui a été preCcrite (ur Jes nombres rompus J ans l'Art, VI.
A
1\.
T.
l X,
l es Affemblées d'éleél:ion pour chaque Département (eronc formées d'uu Dépuré (ur cent Citoyens aél:ifs de chaque Ville & ' de chaque Village
compris dans le Départemenr, de deux Dépur. s
[ur deux cents , de rrois (ur trois cents, &; ainu
C
1
�18
.le Cuite. Si tous les Déparremeos étoienr égau'l
en population, chaque Allèmblée [eroit d'epviron
Irois cem - {oixante Députés.
ARTICL!
X.
Les Villages qui n'auront pas cent Citoyens
atliJS, {e réuniront à d'autres Villages les plus
voilins qui n'auront pas non plus ce nom.bre de Citoyens; & l'életlion d'un Député commun fera
rute dans la forme pre{crite pa, l'art. VII.
AATICLS
XI.
Les nombres rompus Ceront réglés de
cerre manitre : cinquante & cent quarante-neuf
équivaudront à cent cinquante; & deux cent quarante- neuf équivaudront à deux cents, & ainli dt
Cuite.
AATICLE
XII.
Les A(femblées des Villes & des Villages ne
pourront pas être de pills de cinq cents Citoyens:
s'il s'en trouve un plus grand nombre, 011 Cuivra
Ja règle preCcrite par l'art. VIII.
ARTICLE
XIII.
L'Alfemblée Natipnale fera formée de 7 2 0 Députés. & par cooCéquent d~ fi" Députés par Dépar~
'1§
~mel1t , en (uppo!ànt que tous les Dépattemetw
fu(fe13t parfaitemenr égaux.
A
11. TIC l i "
XIV.
L'A(famblée d'éleélion de chaque Département
nommera trois Députés à rai Con de Ca qualité de Département; ce qui forme J 60 Députés. La lnêmj::
A(felnblée aura en(uite autant de Oéputés qu'ene
réunira de trois cents {oixanrièmes de la popularion totale du Royaume; ce qui {u~poCe un Dépue'
{ur environ dou.:e mille Citoyens aéldS.
ART 1 C
1;
E
X V.
Les nQmbres fOl1lJ.>US {erollt réglés de la IIl;Inière
[uivante: fi" mille un, & dix-[ept mille neuf ceut
quatre - vingt dix - neuf, équivaucù:onr à. doua;e
mille.
AI'<TleLE. XVI •.
Attendu que la population des Villes & des ViJ,..
lages n'eft pas encore parfairemem connue , il Ce
tiendLa d'abord une première A(fernblée d'AdlluniC_
rration dans chaque Département, laq.uelle fera compo(ée, oOll·feulement d'un Dépuré d~ chaqueVille &
de chaque Village [ur cinq cents Citoyens af,ifs,
mais d' un Dépuré de tous les Villages qui n'auron~
pas .e IlItmbre de Citoyens. Les Députés porreroru
C;
�31
:3°
'-ex.ét des Citoyeru aétifs de leuc
un rel eve' trC>"
,
Communaute) & fur ce rable.u , l' A!femblée fixe~a;
le nombre de Députés que chaque Communaute
aura 1e d [ 01't . d'ellvoyer à l, prochaine A!femblée.
EUe déterminera en même-temps quels (eront les
'Villages & les Villes qui n'auront qu'~n Député
le cas de rellnlr leurs
C01UIU U,11 , & qUI' lieront d'l11s
.
·(umigés. "
~. Il elt inutil~) MeiIîeurs, que je fa!fe aucune
<lb(er"ation {ur ces difkrems Arrêtés. Ils (Ollt fon"clés (ur des principes auai limpks que leurs rélilltati.
Les 1 LO Dépanemens {eroient chacun de ,6 m,Ile
Citoyens aailsl , C'elt à-dire, d'environ lOG mille
ames. Cette population elt [.,ns doute .!fez n0111'
Breu(ei' floltt exiger urie .dtnini(hation (éparée. ,
: les A(f~mblées Cie Dépnnènent qui ne {eroie'lt
corllpofb!S que de {6ixlnrte-douze CItoye ns lort·
qu'il ne s'agiroit que de fimples objets d'admini(·
nation , {eroient fOt1née~ d'en vir911 trois cent[oixante Députés lor{qu'il faudrait s'occuper a lin
-o6jet a'ufIl, emportant que la nomination cie 1. Légi(lanin. e'eft. alors qulil convient. li l'on ne veUl
l'as (e trompell, de muhiplier les organe:5. de la
-volonté publique. Un droit plus (acré) un, drou ,
en quelque {orre, plus inceilible, exige un con coutS
plus indiviquel : or, d'après mon {ylteme, la tdt.lité du Rdyaume auroÎt <!nvitoll quarante·ttois mille
Éleéteurs définitifs & (ans intermédiaires.
..
D'un ~utre ~/)té, vous ne {auriez {ans doute
regarder comme une chore il1diffètenre , d'établir
une Députation auai direéte qu'il eft poJlîble. Le
droit de choilir {on Repré{entam par {oi' m~me,
di~re li dfenridlemenr du <lra)t de déléguer ce
choix.'l Ull amre, qu'il importe de (upprimer to~tes
les filières qui pennerrent de détourner le choix des
pre'hiers mandans, fourni!fem par cela même
mille moyèns de corruption) & detrui{em toute
confiJnc~.
Ênfin, Meffieurs ) li j'accorde la moitié dé' I~
tI~put'at1oh à la feul\! qualIté de Département, c'ell:
<lu',l eil: ,pre(que impollible qlle l~ Dé~artem~ns,
iils [OH[ fuits avec quelque toin, n'.reli t- pa~
'C"ntpeuX' uh è certaine ~gQlité d'impomnce; y
éGt - il ,quelque in ég-aliré., elle [eroit fuffi (a!n~
nient corrigèe-, el régla'IlH l'au ore moitié db la
dépuration d'après la popirJarion proporritlnnelle
de chaque D';pat;temenr .. Et li je ,,'ai aucun é§ard
à la ditf~renèe cf~s impolitions, c'elt que, dût-on
cfpé'rér d'en connoÎtre parfaitemed; les rappons (~é
que ie croii itnpolllbie pendl l1 t quelques annéës
l'égalité dgoureu{e de population ,joime i l'égalité
préfumi!e' d'ihlpOrtance, Ile' permet pa's de {uppoCer
entré- deux E>éparrernenS' "une dil!hence {ealible
IiJuS'le prôduit> de imp&ts'."
J' ,
Pour 'açhevel' de
ren~r.e C~tte
Lég illarure à
C 4
�}.t
Jamais m~morable par les ruines dont elIc s'cli
'enYÏwnnre, il fJlIoit y joindre celles de ces
Corps antiques de Magilh.ture, nés en quelq.e
forte "ec le Royaume, & qui Cembloiem devoir
vivre ,auraor que lui, Le coup n'eft pas porté;
mais l~ bras el1: levé j & des vacances prolongées
{ernblem les menacer des vacances rternelles,
C'ea M. de Lameth ':l'li a propoCé le Decret
funef~e. Les ologes, les condoléances, les ref(ouvenirs <l'anciens Ccrvices, tout ce qui précède
& qui fuit quelqgefois
les derniers momens ,
.
a éré mêlé dans cetre !,énible délibération, Mais
Je bien de la Panie, l' union g6néral~ ) la craince
de la voir trouble, el!igen~ cerre réColution cou_
rageuCe. Plulieurs l'ont appuyée; aucun ne l'a
eOluredite ; & de ce vœu tril1:e, mai~ univerfel,
il réfulte le Déotet [UÎV'11t ,
L'{\{fcmblée Nari,onale décrète;
1.,
'H
nonobftant toutes loi" & règlemens à ce con.
traires. jn(qu'à ce qu'il air éré autrement ft.(ué
à cer egard) & qae rous autres tribunaux continueront à rendre la juftice) en la manière
Qcceutumée~
l. 0, QlIe le Pre(tdent Ce rerira fur le champ
par· devers le ,Roi) pour lni demander fa Canelion [ur ce Décret. Ile le fupplier de faire expl~
di cr routes lecrres & ordres à ce nécelfaires.
CJu'en
~ttendant l'épOque plus éloignée) o~ elle s!cçcupera de la nouvelle organif.tian du pouvoie
j~diciaire) tOltS les Padernell' dll Royaume con.
tln~er\>nt <le rel1:er en vacances) & que ceux
qUI feroieqt tenlrés reprendront l'erat de va.'
canees; que les ChalP9r~$ d~s vacalions coori.
lIuerOnt ou reprendront leur, fan aions) & con.
IIOlcrollt de co~res çaufes , Inlhnces, prQc,:s,
•1
•
�dite fOlS. Il importé de montrer aux pattj[ans de cttte cri"
nion, qu'un mûr examen la condamne, 'lue tOUt prouve au.
concralre que la fuCpenfion des p~yemens dt auffi fatale
V A R ' J, ÉTÉ.
Aux  OTlOItS
l
-
DO COUItIEIt DB P
It OTENCI
'
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L
Sur 1" Rappo ru
'
p rovinees
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G' cl.e P ans,
Te l a!IV,ment à la D i/te p"M,!ue.
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arIon ont mis les C
rar ous la (auve- arde d '
reanciers de
fi
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défendu de prononcor_~..
eI ~onneur François, 1" Ont
one déclaré qu'il
fi .mot. JO ame- de.. banqueroute ils
.
ne erol[ {.:tu a
é
·
'
caplcaux, Di (ur les jncérècs des Ucunc r duthon ni (ur Ics
nales; ils Ce [Ont m
&.
cria nces devenues NatioIL
Omr.. s ,aloux de
1
d
marquer e règne de la
J'''<né par un r
'u'gr.n reCfet! po 1 r '
On n'ore donc pl
1
ur a <01 publique,
1
us par er de hln
cs embarras & 1 . .
qucrouce i mais comm
l
'
es Inquiétudes cr .a;
. e
1
01 COt toujoW's, comme
a peine de réfléchir on
l
,-ne es cG .
p us faciles; &: tomme les li ~ pnrs vers les moyens les
.2U nombre de ces moyens .u ~eD.lions de payement [ont
n e:llgent . 'd' ,
génie t on cherche à en <]U1
dé .
nI mt' nation ni
commence à (oureni
gUI Cer les Cuites fune'ôtcs on
Provinces, & que la
redourer.
[~:;it:~ ~u~enr.oo,
e e e
en
PeJ;
alfet!enc
les
dans Je cas de Jes
C'dl une!rr
o an de erreur' &
Villes des p rOl'lnces
'
e 'peut-ê". qlle 1es pnncJpaJes
u
'
dé"' '
Q 01 qu'il en foie il ' n peuvellt
.
Ja rournir la preuve
, unporte qu'un Il
.
•
e le e eneur Ile s'acClé.
aux Provinces qu'à laMétropo!e.
Fixons pour cet effet quelques notions élémentaires, ;
mais llcrnarquons avant toU[, qu'on fa.it banqueroute chaquefois qlfon manque à [es engagémens; qu'en matière de
payement oQJs'engage nonrfeulement à. payet une" certaine
[am me) mà.is eD.core à la payel ua c&tain four; que ees
,detrr engagemens [Ont é.galement [acré" pu\fque, fi l'on
pou voit m;;!.nquer au temps , on powroi[ manque[ iu paye-ment de la Comme,
Je n'ai pas befoin pour mon Cujet de remonta .àux prineiFes des échanges qui conniruent le commerce? ni de
faitë voir comment ilS" embra{fent dans leurs va~es rapportS
tout le globe habité, 11 me (uflit d'obferver que les énormts
incoDvénienS" de l'échange des chores contre les chofes, la
v;;!..riété des pmduaionS' dont on fait uCage) les grandes di[tances ,des contrées qui trafiC!uent. enCemble, ont fait- recourm à. un figr:te uni verCel ) ont introduit par-'to\lt les ~
tauX monnayés, On les reçoit en tchange dans un lieu ,
parce qu'on dl: sllr de les donner en échange daus ua' autre j
!~S repréCcnte nt toutes chores ~ parce qu'ils Cont relus <:n
~change de mutes çhofes. .
Mais ce moyen même Il'a pas fuffi : les métaux n'ont
pas çté atfez. abondans) ni d'un ufage a{fez. facilo & affc:z.
prompt pour toUS les beCoins du commerce. Il a fallu y [uppléer. C'en ce qu'on a fuit par des promeffes ou 1Juhalu ou
l,ri fts) de payct un e cenaine quantité de métaux monnayés
à un certain joU[ & dans un cerrain lieu. Les l~[tlts-de-
�,
37
,6
cltange,
re, biUets, IC$ contrats,
(ont des
prometrCJ
~,rJ{t.t;
rept~[emtnc CpécialemMc les métaux monno yés ) parce
grnnd nombre de p'y,mens. cn .rr,ndao! le jour où j.
fuis tenu de les payc:r.
qu 'elles expriment J'engagement d'en livrer une cercaiae
Vo ilà pour l'utilité de~ promejfu /'ritu. Voici pOUt leur'
importance:
lI!juanric..!. Mais comment {onc-elles devenues Je fupplémenr
des métaux dans ln échanges? Par l'effet dll ~rlt'it j c'e1l:_
à leur échéance les Icttrcs~dc:.change, tom
~Il dans J'ordre i per(onne n'a ~té nompé, en (e (er-
?-dire, par la conEance que c<s promelfes feroient fcrupa,
',ufeme", accomplies. D ès quon efi perruadé que J'engage_
réelle, égale
.EIIes
Si je paye
va.nt de ces lettres tirées (ur moi, comme d'une vale4lt:
à
cclle des cenr mille boi(fca ux de bled.
ment fera rempli) il rient lieu du rnécaJ dans tous les cas 0.1
~ lt méra.lllieft pa~ néceffaire à l'inllant même. (1)
Mais If je ne les paye pas, tous ceul: qui en one folie ufagt:
2t1rOD[ écé trempés: ils n'auront reyu qu:une faulre
L'utilité de ces promeffes tcrites peut Ce concevoir par UJt
leur, &: auront des rdHtutiOlls 3 Cc faire Jes un s aux
<Iemple.
.;x-
autres i & comme ces lemes avaient crois mois pour (crvic ..
Je (3is que je velldrai à Paris cene mille boilTeaux de
bled, k que je l'uis les foire venir de Lond«s; mais
je n'ai point d'arg<nt
pr~r
pour les payer. Je fais feul"..
ment que ponr J'achat, le rrao(p0ft & la Vente
~ d'un inrervafle
I~a
il me
J
de rrois mois. SÎ
répucarion cft
lOufle, li j'ai des propriétés qui répondem de mes engagemens, mes Correfpoodans Anglois m'enverront les
~"nt
mille boilfeaul: de bled) & pODr cette valeur, ils
tueront fur mnl d 1
d h
.
.
es eUres_ e~c ange pa.yables dans trors
Jl:JO IS . Elles rom mjres dans la circulation;
eUes (ervene dans pluGeurs pay., entre pluGeucs perfo " , à UQ
nn
(I) Laplodigj~uf~ v;uiétédes
b
'UX~uell"
échang"
l,
)
~
b'
'r
'r
corn I n3IJOIl,S J.l DS.
Oom : '
il, dO'n'nt li,u, onr mim, "ndu ,«cc n/_
e"lire du mer" "'tim'''',nt tore. Elle n'en impitleurc que dans
cas; ceiLti oLt la q
. •d
.
'r
, par une pt IlanUte
I~p.leunt~
~
lLI 'rnct:ll ell tlOp P(lit~ POUl êlrO
.trOIS
'
OQlCue . cc UI auqud 13 plcmelTc "ne mé.
lue, pas , con6ahce • & CclII i oi, le rnr tal lui .mê me qu oique
monnoye cil d
' Ir '
~
~ ~
J
(VCIIU ncceUilU.c pOUt 'l,udljue ufaJ;e oit il c.han{'~
~'W~~
~
à des échanges
&: parcourir plulieurs pays, iJ efi:
ai ré de
Concevoir qu'en oc les payant pas, jo puis cau(er be~Q ..
coup d'embarras à beaqco up de pe.r(ounes, &: don n:r hea
à des déCordres dans plufieurs Villes,
lis)
&: même dans
Pa ..
où plufieurs perronees pel1lem avoir CC~1l ccs lettres
en payement, Sc (c c'r~ver ttts. gênécs , par
p~D{jon donc je Cuis la caufe:.
lA {cule [~r
Il n'cil: paine extraordinaire 'lue ces défardres, lorrql1'ils Cont conGMrables, lorCquïls parcene (ur un grand
nombre de promtJ!ts 'crittS, dont le payement a manqué) attaquent la reptoduél:ion; car fi des Enrrepreneun:
de culrure ou de mallufad:ures Ont des rembourfemclls
à faire J
ddollé à
ac
quïls Coient obligés d'y employer l'a rgent
travaux, il f .. ur que ces [cavauI cclfent.
& ..avec eux III reproduébon , en Corte qu'une dirent même:
peut etre la Cuite d'un grand d ~rangcment dans la (ur,e:nkon de ra ye menr des (liolneJfc:s écrites . .
J~urs
0& YQir déjà par
'f'
czemplc , combien il d} .bfurd.
�3~
de pretendre que tes Provinces peuvent regarder 2Vcc indif.
Rr<nce la Curpeo6on de< p'yemeo, ·de la deite publique,
Si une feule (ufpenGon d\lI1c maifon conûdérablc peue
étendre 6. loiD (cs dfus , qu'on imagine tous les COntrlcours ) toutes les complicatioos, de m-a lheurs qui doivent
réfulrcr d'une Curpeotion générale) entre IS5 individus
d'un même Ro yaume.) liés par tant d'op ~rations , co.
aCfociés dans un li grand IIombre d'affairc.$ . '" tous
inrércŒés aUI produl.'l:ions dlJ {ol & de J'indu{hie.
Qui peut prévoir quels feront les éclats d\mc bombe?
Si clic. .doit t cll ter au milieu d'une grande fou le, on il
uo fcul des iodi~idus qui ne doive craindre pour (a vit:?
Les ch,m ecs uc ti ennent-d lcs pas uniqucmcm au volume
du globe meurtrier? & quand il s'agit d'tlne dette pu bli.
que ~ com me celle du Royaume: de France • cc,"~oit~ on
qu'ri y ai r beaucoup de lieux pri"ilégi é~ J d'où J'on pllilfe
cootemplu raDS effroi le déCa nre de la banquero ute?
<>n n'enrrepr: ndra pas de nier que la deue publique
fait une grande pu rie de l'immc: n(i té de ccs promtffis " .. jus 1
q\ti fon t jetfes dans la circulation univerrelle. On ne niera
pas que la di'Ver-li té des coouats ) les alternatÎves du crédit
r
&: du di cré31t Je commerce lingDlièrernent a.ttif que. lit
banque de Paris a fait avec tOllS les titrcs de Ja dene ,
les om liés par ulle multitude d'cD lacemens à la malfe
g$n~ralc des échanges. .si donc les payemens de cene derce
font (u(pc ndus J il cn r~ ful(e un vuide da ns la circula.
tion; les valcurs qui s'y trou voient repréJcDt~cs di(pa.
roî treot .. il fau): l~ Yd nplaccr.
J
J
Il n'eO: donc pas vrai que ce mouvement Cc borne .
d""" --,"en<ciDEC dc l ia c..pitale; il n'eft don, ras 'II';
~,
ocs
'iu'•• (...inant le, 'YOUI .cur les (••
afFreuCe' qu'il p.o..
Buüoit. les Provinces en {i:foic-nt quittes pOUf un bruit
(tnlblable à cc, murmures (outcrreins, qui effrayent, fans
(au{ee aucun dommage.
•• , D'où viennen, la plu parr de, (ubfiftance, & des
tiomd Hbles ~ue ICI Pari6cDs con(olllme.nt? ...... N'ca-ce
pas des Provinces? 8c ~e, plu.s éloignées ComRle I~ plus
"oiGnes , ne coutribuent-elles pas à les fournir? On ne
peut pas évaluer cette conCommation au-ddfous de fi, cenrs:
miliiolls. Elledevicnt plus conlidér~ble fi "00 y joint les madères
dcnio~(s à retourner aux Provinces, ou à paffcr à J'Etranger J après avoir changé de forme dans la Capitalc. Or.
<JudIe idée faudrôit-il avoir du R6yaume, fi une coo{ommalÎon de fi::r: ceO[s millions (ur un de (cs points , pouvoit
être troublée dans rcs nombreux rapports [:lns affeélC"t
drentiellement l~ Provinces! Il faud roÏt'(upro(er que Paru
n'cil: pour eU~s qu'un crès - mince objet .. que 1<: moindre:
con(omlDareur des rcprodutlioDs annuelles ; il faudroit
fu ppo(cr J pour parler le langage du Commerce, que Paris
un chaland qu'on peut d~daigner Cans inconvénient ~
qu'aucune Métairie , aucun Anehtr, aucun Magali" ne
chomtroit, ql1o~qu'on fût obligé de fuCpendrc les envois
ddlinés à cette Cap iule. Qui ne (c:nt que ces fuppolirionc
Be d'autres de la même nature, foot abrurdes l Qui ne
voit ql:l'on ne peut ar-rêrcr une: ci;co l~ ùon de
ccntS
millio ns , fans defT~cher en Fran,c: prefquc [OIlS 1C$ ca.oaUX
i t l' indufhie 3c. de la lcprodudloo-!
L'imagtn;uion a de la peioe à cooccvoir combien dans a"
temps trè - COU[t, un [eul écu promis ou payé dans u.o
lieu, fe KpréCc.otc & li: multiplie d. pro,h. CD p",che
en
u,
�~.
J.rqu'~
,û,·
de< diJhnees iuco.nore, &
.'~Ioigné'f, Ri,~
cependant n'~n plus vrai que ecetc multlphcauon; &:
a
la caure de CC[tC' ,fpèce de prodige ~ qui par tO'lt • répand
un mouvement (alutaire, vieot à ,cirer. comnlenr veur-.on
':5 ..frets
'lU
ne
.0 t
rdlent CuCpendus, qu'une paralyfie trè5-~tcndu~
r ·!( la Cuite nécclfa Îrc d'une (ufpenGon confidérablc
du mOO,femau Jans un des principales :mèr'es qUI animent
13 ci rc..s lanoD.
, JO, Je n'ai parlé ju(qu'ici que des c,,"Îomma,io"! d.
p,ans 1 du vui ie que leur interruption occafionncroit dans
les Provinces. Il faut )' aiOUt~r les cctD{ommations qui dé...
peodc-'lt du [o<!cès de celles de Paris. Perfon ne ne travaille
que pour pouvoir con lommer à Con tour. A travaille pout
Palis. B [ ava ill.: pour A; C pour B t aiDÛ de roi te. MaiS!
pouccp'oi Paris conrommc-r-i1? parce qu'il co a les moycns!
Q 'Jcls (Ont- ils? le nrCement conGMrable que la deue
pubJit)ue y occafioone, Arrelez Cc ver{elDent : BJ C, D J Bec.
nc pC' uveDt plus faire les con(ommarions aUlquc:lJes il,
éroient accourumés J & BJ C J D J deviennent des centre,
d'où part auffi une mul iNde de dé(~rdrc.s.
4- 0,
Mais n'avons-nous que les con{ommatiolls
à
con-
'd: red Paris n'illtéreffc-[~illcs PtovinÇ(s que fous ce pointde· vue ?
R.appelons- nous que Je "Idit repoCe Cur ulle promdfe
de payer une Comme déterminée à Une époque fixe; E)ue
c'cft la eou6anec dans l'clécutiolt elattc de cette pro-
meB"e qui coofiüue le "Idit. Le réCulrat des opératioA'
des Commer5ans J n'a pas en généra! Je degré.de cerri...
rude nécelfaire pour eorrcfpondre toujours à la précifioo
." prolllelfe., Il fayt [ouvent que le crldit fournier...
III
}e moyen de
~u
pay~t
des en,g'gemens dljl. fa;" au nl0yen
crédit.
De-là le befoin d'intermédiaires- qui ayant touj ours i
leur
, diCpofirion de granues Commes de numéraire: ~ poj{fClJ t'
'fupplécr à l'exaâirudt que la namre du Commetce nc'
'Comporte pas. Cc:s i'1termédiaires Ce placent narure llernc:ne
dans les Villes où un plus g't'and nombre de CaiETes raC..
fcmblcnt le plus d'argenr, Tel dl Paris à l'<gard de la
France. Le Céjour de la Cour!t & le fiége du Gouvernement Cil ODt fOlie la Ville: du Royaume la plus abonrlan te
,cn numéraire:, long-temps avant que le Commerce fran50is :lit COnnu la relTource des opératif)ns du cr~di[. Quoi que
l'on puiB"e 3.lI ég~ler contre: cet ordre de choCes J c('pend'Illt
il cxi1tc. Paris dl: la place d:s 0t'ér~tions de crédie pour '
tom le: Commerce du Royaume; &: ce Commerce étant
tOUt· à-la ~ fois eXltrieur &: imtrie:ur J [Ou tes les Provinces
foot liées au (Ort de Paris & par les lenres-de-change qu'clics
Ont fGurnies .!'ur cene Ville) & par celles qu'ellcs Ont faie
fournir de l'Etranger.
Or ~ fi le numéraire ' vieot 'à manguer dans la Capitale: J
Comme il doit manqucr fi les dépen(es du Gouvernement
&. les payemens de la dcne publique (ons Cufpendlls ) il
CP réCultcra qne l'agent univer{el du crédie étant ruiné,
forcera foures les ProvÎ nces de trahir leurs engagemens,
&- ne pourra plus fournir de: [$ {fourccs à ceul qui fc les
é~oient
rendues
nécelfajre~.
Les Provinces doivent co nfidérC'r la Capitale comme leur
cuvrage. CeCl:
UIII
établ itTement qui s'eft cr~é pour Jeur
«Jfage ~ rour animer leur indullric:, rour con{ommcr le fu-
perRo qùllcs ,'emprdf,m ;. produire, Rien juCqu'ici n'a
D
�il
th'p~ché l'arÎg. de devenir le CCIl tre du GouverRcment ft,
cai ll e générale du Ro}'aume , le Comm ilTionR3 i rc. ulli~\le
des empr unts publics ) le p:lj\"cur de [out , le poi n'( d'a ppUl
des opérations de crédit na:c:lraircs au c.ommercc ~ le domi....
cile des grandes.. compagnies. Comm.rnt les e rov:inccs de ...
vic ndraient clles tout-à..coup Îndiffércnlcs fur CC t immc n(e
audier fie fi uan ces ? Par is dl leur homme d'affaires . leut
Intenda nt; d Ies lui Dot confié une grande po ni on rie leut
mouve ment vital, &. l'on pCl1(croie qu e la {u[pcn G.on de: cc:.
nlouvcrnc:nt d l: J pour elle , une. ca l.:!.miu! momenta née J un
accidem de peu de cooCéqucncc !
,?uelk {croit donc la ca uCe d: cct 3vcug;cmcnt ? Stroit-
cc Ign~r3l1ce ou inhabicudc à. (aiGe les rapports <lui un iffcnr:.
la .Capl~lt: &. les PtOvioccs t 00 uc. Cauroit le prg-u mcr, Sc ..
t Oit-Ct: le raids d'une dlpendance \'~cie u re (11 elle-m'ème: la
btlirod
, c: ~" arraogemc.ns, qUl "ne pon~nr Fas à P3ris Cur •de.
Vr:ut:s ba(fs commerciales
J
(om reJ!::lrMs, comme un jouG"
<lu:,! fam ((couer ~ A.1.ais l'OD ne [::. (ou(tf3Ît à aucun jOtJ~
qu <lUfant qO'OD en a la force &. les moyens ;, b~ Provin,.
~s om--elles l'ua ft "<luttc? Après une (lll>vcr1ioD totale
~acs I~. canau:x a8.1lds de la circulation . après une (poli::t'tlon (ubac de ceux 'llii rcçpivc nt & diflribuc.nr la malifre
(le fOUS les &hatJO'cs
ocne;e+oo q.uc cette m ~HJerc
. , (e rel)
, r:
+3
a'O'e C pl us d'uniformité , I ~s rapports onére ux avec la Capi...
talc ne peuve nt pas Cc ro mpre ) (ans faire reculer l' IOdufirje
. produllivc au moins de trente ans. Il faut (Cu!clllcnt les
délier peu~2-pcU • il faut (eulement s'oppo(er :lUX t tablir{emens qui-"nc {e rvireie nc q u '~ renforcer le ddpori(me
roc bt:Ux que: la Capil ale exerce dans touS les rappons de
commC-fce ; mais il ne faut pas que les Provinces croien t
a ugme nte r leur pro (périrt , cn détfll i[-;tnt [ubi lcmcnt celle
de la Métropole: il JlC fal1 t- pas qu'en fl i(."mt cdfc r le
mouve ment vita l Jont Paris cf!: l'organe . d ies lui donnent
la mort. car clics par aly(croic?t du même coup coutes Ic&
pafties du R:oy:lUm ~ .
Nous ajoute rons àccs, Obrcnr::t rio n ~ 'l ue G PJri$ <l ~ct un e
{'C rrc chaude: • dangcrcufc à plurieurs Lhar.ds, il en
en
foni
(les r 1anr::s c10lle les Provinces Cc (ont cnc ichics ~ qu',1
dl
cl;: le", wtért ' de nc, pas biffer dcfiè,hcr,
CI. A. VI iR ...
trouvât tOU [-~ coup , pOlr- WUt où la reprod utlîon dl: i InpoCu blc [ans elle) C
.
"ompte-t on. le te mps FOur rien? Ah !
'] 0 00 fe dctro mpe C
. en ,n..
Cl{ pas en tombant da osJe mararrnc:
que les Provioces ar,iveron~ ~ un meilleur ordre à de pJu,
[aco es arranO'cm
J
J
•.
J Ci .' 0 ens fl aos eurs rapports oom merc.IJUY.
" u qu a ce que lc Il umbaire Coit plus abondant jur9u.a ce qu'u ne. m:illcu re ~OO Il:
'
'
. u'""on politi'lue l'au dpand ,~
,
�COURIER DE PROVENCE.
Pour fi/v ir de fuite aux L , ures du Comt~
DE Ml RA /1 EAU à
Commellans.
Ji:s
Si",,,e! du -4 & du 5 Noyem6re.
DES roAex ions raffurantes viennen t fe mêler
aux inq 'li éttld es que fait n,lÎtre la fituati on des
aff.ites publiqu es. Chaque jour, il ell vta i, ell
marq ué par quelque peine nOllvelle; li la Capitale nous offre 1 afpea de la tran']u illité , nous
"l'prenons les m ou ve mens de quelque Provin ce , les troubl es de quele]ue Municipalité:
li le ca lm e {emble y renaître, c'e ll chez nous
que le l)euple s'agite pour la dilliculté de fa
fublill"nce, Cepenla llt, malgré taut d'embarras;
le m al ell {"pponab le ; le {oir voit difparoÎtre
ou s'affoiblir les peines du matin; deS" bmi,s
alarm ans Ce d iilipenr; le paffé, qui nous me-,
lIoço ir de delJ:ruéèion, rend les peines pré-,
fentes moins [enlibl es ; le patriotifme foutient
le co ura ~e ; enhn, les maux font parriculiers,
& parragers; & l'é tat généra l des chofes , la,
difpoliüon conetante des e(prirs, offrent encore
Ji
�1.
un Cuperba chl "' p à l'efpo rauce ) une rièhe perfpeél::ve de profpérité,
•
Pluheurs 1'0v i" ces , plu Ge urs Villes , plulieu rs Bai llia:;~s , s'empretTent de donner" l'ACfemblée N,Hion, le des rcmo ignages de leur
refpeCt & de leur reconnoiffance, des protellatio ns
d'u ne adhi-iion comp le tre a fes Decrets, Le
triomphe des ennem is de 10 Patr ie, qui, en faIllentant le trouble, s" pplauditf<IH de leurs horribles meliées, ell (ouvenr changé en dépit &
en confuGon. Il cil rare q lle des réfolllti ons
irréfléchies) pr;Ces par des coniidérations parti{ulières contre l'avancemell[ du bien public ) nele cèdent bientôt à l'amour de la Patrie, la
plus forte comme la plus généreu{e des paC.
lions, Ce retour à l'urdre , cecce ten da nce à
l' harmonie, ces facrifice! au bi en de l'Erar,
font Une douce récompenCe de s travau x inf.,ti.
g; bles de l'Affemblée : ell e les accueille to ujonrs
avec tranCpo n ; & les SpeCtareurs, rémoin s de
, {on zèle, parragenr cecce joie li ' pure, & q u'elle
êll bien digne d'éprouver,
, Ce concerr entre les Provinces & l'Alfemblée
Nationale dl: infiniment néceffaire ; celui qui
s'établir entre l' Alfemblée & le Gouvern ement
ne l'cC!: pas moins. Ces dellx !Pouvoirs , loin de
~
' affo iblir en Ce défunilfan r , de [e dégrader par
des plai ntes publi ques & Iécipr0'lu es , [Oilt éminemm ent intéreffés à collCpire r en{emblc , à fe
[outenir. La force cil doublée pa, l'unio n , & la
confiance par les ménagemens : or, c'ell de
fOlce & de confi ance qu'i l s'ag it ici. Le cont :'aire
,,'efl: pas de la Politiqu e , c'cfl: l'oubli de la
Politique : & quel moment pOlir un tel oubli ~
quand il fallt ralI'e mblcr toutes {;ès relI'ources
pour C.uver l'Etat!
La prompritude avec laqu elle Sa Maj ellé a
accédé aux derniers Déctets de l'Affembl ée [ur
la [ufpenuon provi{oire des Vœux religieux, {u'r
Jes Biens ccdélialliques & fur les Pademens,
jointe à la diligence qu'elle a ordonnée dans le~r
publication ; incl ique une heureufe harmonte
entre fes Minill:res & les RepréCentans de la Nation. Un mal-e ntendu s'éroi t gli ffé au fu jet de
cet aCte important du Prince. La réponCe dll Roi,
quant au Décrer fur les Biens ectl é r. a~ ~qll es >
·portoir, felon le rapport de M , le Prel.dent,
Gue Sa Majell:é le feroit inceffammcnr puhlier.
M. Target a temarqué que p ublication n'éto lt pas
dCc<pcati on , & que l'Art ide érant con llitutioll lJ eI ~
l'ac ceptation de Sa M. jellé étoit nécelfaÎl'e. Bie ntôt
.un Mémoire de M. le Garde- des -Sceaux a levé
A "
�~
'f
'toure équivoque ~ cer égard, cn dOAnanr à l'opération du Roi ., relari vement à ces D écœrs , la
qual ificarion con venable à ch~c un d 'eux.
Les Loix conil:itutives doivent être limpl ement
préfelltées à l'acceptation du Roi; les aurres Loiot
doivent être f"umifes :i fa fonc?ion ; roures doi_
vent hre également promulguées: ainli l'a décidé
l'Alfemblée Narionale.
l'Alfemblée N~tionale. On ne fait quel voil~
religieux devait en impo Cer aux regards profanes,.
& repoul1'er le téméraire qui aurai t tenté &y
porter la main. Ne foyons pa's li timi des. Metrons la R eligion à faire connoÎtre la :vér ité, à la
répandre, non à 1" voiler. Ceil: une Divinite< q"i '
doit [e montrer nue aux yeux des Mortels: c'ell:
"lors qu'elle eil: la plus digne de nos œfpeél:s &
d e nos h omm ages.
On n'ofoit pas dire ,. il y a quelques moi.;
que ce qui Ce palfoit en. France était une vraie
révolution. Au jourd' bui la chaCe e{1; claire,.même
pour des aveugles , L'Alfemblée Nationale bâtit à
n euf une Conllitutiol'; elle ("it une M onarchie.
DJns IOn ollvrage elle emplo ie les anciennes
pièces , quand elles fon t bOI1!les; elle en met de
nouvelles, quand les anciennes ne conv ien nenr
plus. Il cxilloi t· un R oi en France; il en fant
un encore aujourd'bui ; fes droi ts éraient facrés.,
fa per[onne cil: chère . Le Ciel, pOHr le fa lut de
ce Royaume, ne pouvoit placer (li!' le Ttôn e Ull
meille)1r M onarq ue; la Nation l'adopte de no~
veau ; la Con{htmion le cou ronne une , (econd'!
fois.
Ainli. \e Monarque qui eil: l'ouvrage de l~:
Cqnil:inuiQn, ne pellt pas difpoCer de b Con ..
A 3
L'accep tation des Loix conllitutiveseil: un limple
aéte de la parr du R oi, par leq uel il s'engage à
leur donuer ra ures les formes d'authenticiré da.. s
le Royaume. La fanc?ion ell une approbarion,
un con[ememenr li bre d u Rcii donné aux Loix
qui en font l'objet; il peur refu (er fa fonc?ion à
ces Loix, s'il ne juge pas qu'ell es la méri tent.
Le Décre t du vero fufptnfif borne à deux légilbtures ce droi,t de refus. Ellfin, la promu/gallon eil: une con[equence Il écelfaire, foit de l'acceptation, (oit de la fonc?ion; elle fait connaître
fa Loi, olle la Con (acre Celon les formes établies.
Quelle eil: don c certe différence entre les Loix
conlliturives & les autres Loix). Po urqUOI. l' ac-
cepc~tion dl-elle fufliCante pour les premières,
au-Iteu que la r. ".
il: , fT'"
jQIlCtWn e
neCellJI(e atlx autres
pour leur imprimer le caraél:ère de L a l" .
On a cralllt d'aborder cette queil:ion d an,
�fI
tirutioJ1 m~me; il exifle par elle il en fait
•
, "
parne;
,
e,lIe .11 tuil:e pas.
lUI, III potlr lui , Une C,,"[_
tlrullon pourrOlt etre tOllle f.1ite, ~ le Roi
pOllrroit ftre encore à nOll1~er
.... . 011 le nommeon lui pIéfe nre la Conflitution 'l"i le f.,il R . ~ •
ï l'
01 t
1, • accepre, & cerre acceptation efl une C011_
dmon de fa Royauté,
pa:
Tel ell donc le pr,vilége des Loix conflitutives
gue le Monarque Ile peut les rej eter; car c:'
refus porrerQJ t même contre fa Couronne,
Mais il exifte Ulle autre ordre de LOIX,
'
qUI,
e pe llYe~ t porrer ce caraétère qu'en Vertll de
1 apPIO~a'IOl1" d~ la Sanêlian R oyale; & c'cll;'
wne LOI
, ,
, Il. conlll[utIve 'lui ~ fixé cette co n d'mon
Q u eu . ce donc 'lui diftingue les L .
f
~
.
OlX Con tlmuves, d'avec celles qui ne le (om
. 1
LOI f "
pas) es
x l1peneures à la Sanêlian R avale d'
'
celles . 1 . fi
"
, avec
qUI
UI. Ont [oumifes). Certe d'fi'
n'
il:
\
1 InI,..[ l on e
encore a f3lre Les L .
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Ol ~ vral,ment con flitlltives
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ont mOIns uombteufes
culcé n' il: d
"
qll on ne penfe, La diffiL' d e. • Ollc pOInt de {avoir 'lueUe claJl'e de
OJX Ol[ erre l'ob)'et d l'
",
, d
e acceptation 0"~ de la
S Qnçuan
m
L . d ' ' . ais ans qllelle clarre telle ou telle
0\ Oit elte rangée J r. "
'
rion {oit
' U 'lll a ce 'lue cette 'lue{.
nettem ent tcanchée &
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•ç (~ra-t-e1Je"
"
pell t-etre ne
• " ~a,lllaIS parfa\temcnt
'
)
_ ) l'AIT'
uem bl ç_~
r:
Nationale devra qualifier chaque Loi pacticlllière;
pour lever tolite équivoque à cet égard fur l'aéte
royal qui doit lui être '1pproprié,
Voilà tont le myft ère, & le voilt religieu:~
eil: déchiré. On peUl toUl dire, en refpeétant
tOllS les vrais principes. La Con(l:irution n'en eft
'lue plm fer me fur fa bafe; le pO Llvo ir roya l ,
mieux établi, n'en eft que pins fore & plus révéré ; émané dl1 vecu de la Nation , il p<lrric ip e ~
l'éclat, à la majefté de la Nation même . Gert
d~ D itu, difait-on jadis , que les Rois tiennellt
leur courOllne ; à la bOll ne heme , ponrvu 'lU'OIl
admette anlTi l'ancienne maxime: la vai,>: du
Peuple ljlla voix de D ieu.,
Un Mémoi re de M, le Garde-des-Soeaux el!:
venu foumeme à l' Affemblée la concili ation des
nouv eaux Décrets, & des pr écédens Arrhs du
Confei l , au fu jee des grains. PluG.eurs Officiers
de J u~ice fe (ùn t .drelfés à hli pour cela. Il
a éré décidé, q ue le Comité des Recherches
joindr"it l'ex amen de cer objet au rapport qu'il
doit f,ire incdL m\nenc à l'A ffembl ée > fur la
mari ère concernant la circulation des. grains &
les fub{j[bnc es,
La fuite des difcufli,ms rél'atiyes à l'organifatiOll
des Municipalites , a renipli la' plus grande panie-
A+
�~.
de cette Séance. Le projet du Comité , ce lu i d&
M. le Comre de Mirabeau, d'autres opinions
particulières, ont vu monrer de fuite à la Tribune loors critiqu es & lellrs défenreurs. La régu lariré du plan prérenré p" le Comi ré réduit
les uns; la difficulté de ron exécl1rion frappe
les au:res. Le projet de M. le COlnte de Mirabeau pré[ente) dans l'égalité de population,
uno b,f, plus politique que h:galité du rerriroire.
On aime ) JnS ce projer) le (yllême d'une rept';[entation plus immédiate que dans le projet
du Comiré.
M. Barnave s'ell placé entre les débatrans)
par un amendemenr qui prérente un nouveau
projer formé des deux aurres. Il admer, par approximation, b di vilio n élémentaile du Royaume
en quatre· vingt Dépanemens; il propore une
[ous-divilio~ de ch ac un d'eux en rrois Oll quatre
Ddlnéh. La {eronc form ées des A(femblées ad.
minillrarives) (ubOtdonnées aux Affcmblées Provinciales des Départ<ll1ens. II demande que l'ar_
ronddremenr des Municip1 l ités , dont l'établiffe_
ment fera renvoyé allx Affe l11 blécs Provinciales
/oit déterminé par l'érendue du rerri roire &:
'Ju~nriré de population combinées enremble. En fin
les Dépurés à /'Affemblée Nationale do.ivem:
1:
(elon lui) ~rre élus dans ' les chefs • lieux de!
Dillriêl:s) par les Eleél:eurs que le Peuple aurait
immédiatement choilis dans chaque Municipalité.
Plus cette grande guellion s'éclairc;ir) plUi al!
[ent la nécelllté de l'éclairc ir en core d"vantage ;
les doutes fe mulripliellt avec les lu mi ères; ils
[am les garans d'une fag~ détermination.
SUt la lin de la Séance, M. l'Evêgu e de Clermont a dénoncé lin ouv rage in ürulé:l le Caticlûlme du gelIre humain, comme rempli d'immoralités & de blarphêmes. Ce Prélat n'ignore
pas [ans doute gue le moyen , rendre le.
mauvais Livres célèbres) c'ell d'éclarer contre
eux, & de {oulever les Tribun aux Contre leurs
Aureurs, gui Fouvent ne cherchent pas rnieu ~.
Pourquoi cette infurreél:iol1 contre de méchans
Ouvrages ("uvent ignorés? Malgré les Réguilitoire .• , les Ma"demells ) les Décrers qui ont
donné 'lu elques 11l0mens de céléb rité à des produél:ions méCellimables ) g ui ell· ce qui les lit
aujourd'hui? qui les con{ulre? qui s'en {oucie ?
Le nombre de ces produél:ions fourmIlle, en
France. en Iralie, en Angleterre ; elles finiffeot
taures par être en[evelies dans le mépris public.
Si un homme ve ut Ërre brutal dans {es opinions.
�"
"
délirant, f.,nt1Cqne, h ;lfez·le faire; qu'il foit
permis à cnac.1Il de fe croire un Ange de lumi ère & de ,, '.\Vu;r p.lS le fens commun. Il fauc
lailTèr /0 gClm humain prononcer fur l'ouvrage
de (on Cal!çhifle. Le ce"" humain, vraifem_
'bbbl emen c, s'e!l, bar.If",. peu de fes leçons, o ~
Ecnverra le Précep ceur lui· même à. l'école.
Séance du S.
Ccli une lingalaricé que 1'011 s'accorde à louer
Je pla!l du Comiré àe Conf!icu,ion, & à le
faire ,omber en 'luelque manière '" bruic des
éloges. Cerce Séance ne lui a écé rien moi!ls que
fa VOl able. Les dIlnClucés qu'on lui oppofe n 'on~
pl"s le mérire de la nouveauré, mais elles fe
"'pèren c : c'tf! à.pe u. près la même choCe pour
Un grand nombre de p~rConnes. La même objedion, préCen cée de vingc mauières, équivaut
{ollvenc a vingr obj~é1:ions.
11 f, uc dillin gue r M. de Pu )'v. ll ée ; fOIl diC.
cours a pané fur cerre bafe : c'ef! qll'en ,dop:
C.nr le fyllême d" Comicé, pluli ellrs Ci,oyells
~él:ifs ne pourtoienr pas êc re repréfenc':s. JI a ciré
ponr exemple les Provinces où il ya peu de populacion , où dans un efpace de '1ll.lrre lieues
!ll]uarrées, on Ile rrouverait pas le. I~ombr: do
'lu.cre cenrs vorallS, avec les cORdlClons ""c e f~
faires pour êcre Eleél:eurs.
Il a obfervé encore, que les Départemc ns les
moins peuplés fupporteraiellt les mêm es frais
d'adm iniftra,ioll que les Déparremens les pins
p~upJés.
11 a crouvé de grands iAconvéniens dans les
pouvoirs crop écendus que le Comicé donnoit
anx Mnnicipalirés : il a craint que l'afcendant
des Villes ne [e manifell:âc aux dépens des campagnes; & qu'elles ne formalfont même des
---Rcpnbliques, f.1ns lien & [,ns furveillance, dangereu(es à la liberté. L'AiTemblée a demandé
J'imprefTion de ce Difcours.
M. de la Rochefollcallir n'a pas cherch" à
offrir un non veau plau , mais à choiGr da ns ceu iC
qu i ont é,é préfentés, les combin.ifo ns q~i 1111
onc paru les plus f.!Ciles à réd uire en prauq ue.
Il a co ndamné, dans le plat1 de M. de Mirabeau, la fupprefTion des AlTell1blées it1cermé~iaires , parce qu'i l les regarde comme un lien
" ccerFâire çl.e correfpondance entre les AlTemblées de D épartement & les Municipalicés, falls
leqllcl on fera réd uic à donner à des individus
\\0 pouvoir qui ramenera el1 panie les iI1C01IVé-
�fl·
niens de l'ancien régime. Relativement à l'élf
tion de l'Alfemblée N,tionale, il a adopté le pla~
du Comité, avec r amendement de M. Barn.ve'
& il a ajomé qu'il ne devait y avoir que troi;
j$urs d'inrerv.. lle encre la nom inari on des Elec.
teurs & ceUe des Dépu t~s , .nn de déconcerter
toures les inrrigues.
M. le Du c de Lévis ne veut d'autre ba{e que
la population; les hommes [euls, dit il, doivent
•etre repte'lentes,
i ' & non les furfaces; les hommes
feuls) en raifo" de leu t droit narurel, (Ji; non
pas en raifon de leur contribution.
M. Barrère de Vieuz-ac a comb.rrll avec force le!
preporrions tirées de la [urface & de l'imp&r. Il
s'ell rangé à l'opinion de M. de Mirabeau, qui
ne Veut que deux degrés dans la repréfent.tion,
a6n, ~u'elle [oir plus immédiate, plus populaire,
l< 1eleebon moins difpendieu{e .
,Ce tte dif~"flion, rellée a-peu-près au point
ou elle en etait, a été ajoum ée :i Lundi. On
,,:el1: occupé des objets "trongers :l la ConlEruClon, qUI, par Un arrangement très-favorable
a~x grands [ra vaux , font remis à la li n de chaque
Seance.
M. T arget a propofé un D écre[ fur la cornpolition des Alfemblées pour l'éleél:ion des Sl:p-
pléans. Le Gard'e ·des-Sceaux ~voit dcnundé unt!
explication relative a un D écrer antérieur [ur Cet
objer. Quelques perfonnes voulaient que le Règlement provi[oire du 1.+ J anvier fûr [uivi provi[oiremenr j mais ceu x qui Ont déployé [:nt de
per (évérance & de ralens dans l'abolirion des
Ordres, n 'one pas [ouffert que certe diO:inél:ian
fûr prolongée. Ce qui mérire d'êrre ob(e rvé, c'ell:
que l'A lfe mblée a rejerré la prapoGtion [,ite par
M, Salé , & fou'renue par qu el q ues autres Membres, pour qu'on infé râr dans le D écret, qu'il
n'y avait d'éligi6!es que les Citoyens aéit/s. M. de
1. Tuque s'ell: élevé avec force concre cerre Morion. Il a expo[é hautemenr que les qualités qu'oll
avoir rendues nécerraires pour êrre Ciroyen .él:if,
éroienr ca ncraires aux véri tables prin:ipes de la
jufl ice & de la repréfen tarion ; qu'exigu un marc
d'tlrgent, exc/ur< les fils de famille , c'étoir porter
atteinte :i des droirs qu'on avoir [olemn ellem ene
reconnus. Le [uccès de cerre réc l~mation nous
olon ne lieu d 'e[pérer que ces deux erreurs feront
bienr&r effacées d'un- Code où elles formeroiem
un contralte choquant, avec l'efprit de jullice &
de liberté qui cn a diél:é toures lei autres di(palitions.
�,
t{
'5
t'A([em blée a pané [ur cer objer le D écret
fuivant :
ft
L'AlfcQ1bl~c Nationa le décrè te qu'ii n'y a plus
tq
France aucune diftintlitJn d>Ordres ; cn cOllféquencc,
lorfque dans les Bailliages qui n'onr point nommé de
Suppléans 1 il s'agira d'cn élin: à caufe de la mon Ol!
de la démiffion des D' putés à l'AiTcmbléc National,
:l.ttucl !e, [DUS les Citoye ns qui J au% termes du Règle:.
men t du l 4 Janvier & autres fubféC]ue ns l ODr Je droit
J.c vorer au x AfTcmblécs &Iémcmaires, r; ronr Ta(fem blts,
de quelqu'bat & cond ition 'lu'ils (oicm. pour fa ire ('D [emble la nomination méd iate ou immédiate: de leu rs Re.
rré(enr~ns . foit en qualité de Dcpmés ) foit
Cn
<lual ité c:
Suppléans.
~J Les ElcélcUTS auront la liberté d'élire Jeur Pn:tidcnt
& aurees Officiers.
) Le préfcnt Décret fera porté rUf.lc:~chaDlp
{idem à l'acceptation royale n.
p.lf
le Pré.
Q ue lq ues Règlemens relatifs :l la police de
Paris, réclamés par le Maire de cene Vi lle &
prCfentés par le Comité de COllllitlltion ont <ré
d écrérés pa, r l'A'"
' , mais
. leu
r
uern bl ee
lemenr' comme
provifoires, M, de Mirabea u a f.1it d es objeétions
cO~tre un Anicle qui don noir au Mai re le pou.
YOlr de dere'
. d ' 'd d
. mr un In I VI U ans les prirons. pen'
dam ~Ult jours , (ans an cnne procédure . Un tel
pOUvoir menace la libené itWi viduelle; & c'ell
princip. lement autour des individus qu'il faur ret
ferrer les droits & rracer une enceinte faClée, Il
vouloit que le dé renu fûr interrogé fous les vingtqua tre heures j mais ce term e a paru infuffifanr,
& M, D émeun ier aya~ t propofé celui de trois
jou rs, a d éte rm iné le vœu de l'A ([emblée.
lu(']u '" préfent quel qu es ob(hcl es qu'air épro uvé l'A ([emblée Nationale de la part de ceux qui
ne peuvent s'éle ver à la haureu r de la révolutÎon, ou qui préfèrent leu r intérêt per(onn el au
bien gén éral, elle a du moins eu l'avanrage de
n'avoir à combattre que des con(pirareurs fecre ts
& des intrigues ob fcures; mais le mome nt approche où j'obéi([Jl1ce à (es D écrets va forcer
les mauvais Citoyens à [e dévoi le r, à fe réunir ,
à déve lopper tous leu rs moyens. Ce Cl avec une
coupable impatie nce 'lue nos ennemis atlende nt
cetCe épre uve. E lle décidera fi la France peur arteindre aux pins h eu reufes dea in':es, ou fi la
corrup tion, qui fa la fuite de l'efclavage , nous
a rendus pour to ujours indignes de la liberré.
L 'on fent que days l'inClant où cerre crirè (e
prépare, il eCl important pour l' A ([emblée Nari onale de [urveiller avec plus de foin les démarches du pouvait exécutif, & de venir au recou rs
lie
[DUS
les bom Citoyem par-rout où l'a riClo:
�1.
cutie, colltinll. nt de les opprimer, voudrait les
forcer ou :i la [ourenir. ou :i relter dans une neutralité dangereure, Sous ce double rapport, la
liruatiol1 de la Viiie de Marfeille [olJicicoit depuis
long-temps l'a ttention autant que la ju l1ice des
Reptéfentans de la Nation, M, le Comte de Mirabeau a regardé comme un de (es devoits de la
fJire connoître; mais il :l confuhé en n1~01e
temps les D épurés de la Provence, qui [e (ont
emprelfés de s'unir à lui, & l'Ont autorifé à parler
en leur nom,
Il s'agilfoit fut-tout de dénoncer une Procédure Prévôta!e , 'lui, diri~ée par l'e(prit de pani
• ft 1
'
,
se (langee en arme offenlive conrre une (Ollie
~e
Citoye,ns, Un fa it important ~tvoit Frapper
1 Alfembl ee Nationale, On avoit enfre inr, le
27 Oél:obre, ro n Décret rUt la Procédu re Criminelle el '
r .
,
l Jugeant, lU1 V.1 JU les ancÎennes form,:" une récuration propofée par les acc ulés; ce
'lUI f rouvolt ou 'lue le D écret n'avai t ras né envoye par les Minil1res , ou 'lue le Pr, vAt ,, 'avait
pas voulu j'exécuter. & dans tous les ClS cju 'il y
aVait certaInement un coup'ble V ..
~
.
QIC) comment
M, de Mirabeau a parlé de certe Proc 'drlie,
cc La réclamation
" . /'1
9 ue Jal 10nnc ur de VOU ( p";lfrcr ail
.om de ma Provjn~c cll 1·
' J'.
.
re 3Uvc a IDCxéc ullon de vos:
' ly
Dé.:-rct5, & -lloramrncra de celui C]ui i rHir-cfi-: Je: pkU ~c1
bommcs Cm{ibles; je: veux parla de: la Loi provj(oire:: [ut'
la Procédure:: crimlOd!e. cc premie::c bienf,air que vou'];
deviez. à la claiTe la plus malheurcuCe de l'humanitl-.
Depuis trois mois, MdIicurs. une de::s plus impor:lames Villes ail Royaum:. Mar(eillc~ qui fue le berceau
de:: mcs pères. & donc je Cuis le fils adcprif, M;tr{c illc
toure coti;rc dt fous le joug d'une' Procédure prévôrale.
que:: l'c[pcie de Corps & l'abus du pouvoir Ont fait dégénérer en opprdTion &: en ryraunic.
(C
" Il éroÎc dllfi, ilc que c('uc_ Vil1:: ne Ce rerrenri:t plS de
l':agitaticn du Royaume. Plus de {agetfe d:lns (on Ad~i
niflra(ion municipllc auro;t préveou des défordrl!s. ç',,/1:
pour les punir que la procédure '3. été prire; 1r.3.:s des
mains cautc:Jeures Ont [u la duiger vcrs- un autre but. Les
.rais coupables ne {om pas jugés? & mil!e témo'ns onj:
été enlcoQus. 00 a informé, non [ur des àélits. MU,;S
[ur des orbioQs, mais (ur des penCtes. On a voula rUT-i
placer par cette procédurc celle qu'on n'avoit pas per, nis
OJu .Parlement de commencer,. ou qu'on avai t :lrrôl-'hée de
[cs mains; Sc des haines ("rètes , dont le fOYC4' ne hO us dt
pas inconnu. ont rempli les cachou de Citoyens-.
« Ne croyez point en effet que cette procédure [oit
dirigée -COime cerre partie du peuple que, par mépis pour
Je genre.bumain . les ennemis de la liberté appclknt la
canaille, &. dom il (uJ6.roic de dire qu'elle a peut-ecre
plus bc(oin de Cl.ution qae ceu x 'ill1i 00( quelque cho Ce
à perdre. Non ~ ~!l dfieurs . c'dt comre les Citoyens ce
l\hr[eille les pins honoris de la confi ance publique que
~ JulHcç s'cft: acmée ) & un (tul ràit vous prouvera fi let
Décreti,
B
•
�18
hommes qu'on a d~cdt~s (om les ennemis du bien.
M . d'And ré) à qui l'Alfem blle accorde fon e/lime & le
R oi ra confiance J ayant fait aRèmblt' r J~ Difiri& de
Marreillc J pour nommer des Députés & fo~md tln(: Mir.
-nicipaliIé provi(oire, par~fOut la voix publique , s'd~ manif("fi!e : el le a nommé ces mêmes d ~crétés) & cammb
des Laix • f~rceptibles.
{;lOS
doute, de qudquc réformation,
s'oproraient à cc: qa 'ils fuirent a.dmis dans le Co'nfcil • 011
l e. (Utff3gC de leurs Concitoyens les :.rpdoir J on a choifi
pour les remplacer, leurs pareos. leurs amis. ceux 'lui
-parragcoicnr les principes des accuCés, CCUI. qui pouvoic&[
dHcndre leur innocc:ncc.
n
Le tem ps vient/ra bientôt où je dénoncerai les cou.
pables auteurs des maux qui déCalent la Provence:) & cc
f:nlcrncm qu'ua proverb e trivial a rangé parmi lç~ Réaux
de ce pays ( 1)) & ces Municip:tlités dévorantes qui) pl:U
jalot:! (es du bonbc:ur du Peuple, Ile fon t occupées de pais
des 'fîêclcs qu'À IltUhiplier [.:s chaînes , ou à diffipcCile
fruir de f.t's fueurs. Je dois me borner à vous entretenir
aujou rd'hui de l'incxécuridn de VOtre Décret (ur la pr~
cédure criminelle.
:)) . Cs Décret fur (anéiiollné le 4,
J -4 ~ 11 fut eoregifhé par le Parlement de Paris.
Le 18, il éroit Coonu publiquement à Mar(eille.
u Cependant le 17 des jtJgcs arriv~s d' Aix le même
jour ~ & réunis à quelques Avocats, ODt jogé (uivant le&
anciennes formes Une recufation propofée par les Accures.
:. 'Le
»
lf
Ce pif ofi .prouvé p."plu~e~[,s !ttlfes que je puis
fur Je Bureau.
"'i'ctt'f
:- "Par que1 é,r~nge évèn:: m~nt s'cfi·il d9nc fait 'lue Je
D~cret de l'Arrt:mbUe ne foit fp{tveo u ni au' Prévôt ~ ni
il la Mutl'icipaÜrJ dè M,lrCeille'! Lcs'-M1nilhes ~~erC"'hcrojent_
tJscncorcdtS détours ~ vO!1drdtt~[';:iJs ~e~drenuls osDécre t~
~f1 ne s-'ooc!:lp.,nt <}u'avec -lenteurlcde le1ur c:x.écution; oa
bien l~ls Corps adrninHlIfHjfs, 'les', T,dhuoauI 6fcroicnt')Îts
~C;ttrc: des ~ntr:avcs à la .pp~!i~t~ de vos L9U:? Jo nt:
fA i, que OCl1fc[ de Fes c~_upablcs d<ljlis. Mais ce gue pe,_
,r; 1 • t l
"
}
(onnc de nous ne peut ignorer , ~'en qu'il dl: lmpolf~
de: relever l'Empire écraCé pa~: tedis lièc/ci; d'abus, fi Je
, • r
pouvoir ex6cutif fuie une,r :fÙ!ée !igne 'iue la nôtre; s4'1
dl: J\~Dn~mi du Co'crs légi1L.tlf ~ 'hw lieu d'en fne l'au<li..
li.ire; .§C G dl" Corps iuxq 'JSIs il faudra bicn app1endl$
Q\1'ils DC (on t rien t:W1S 1'.l:!:c2c".. pfcQ[ encore lu[c<;qc0P-}f;
la volo.~,té publitlue donc nous (ommes les organci.
u Je propo[e lc D: crct [ uivant;
~
1
.
1"
,
Qu'il fera demandé à M. le Garde; des-S:;eaux ~&
l u Secrélaire d'Etat de repréfenrer les cer tifica ts, ou accwcr de: la réçe rtion de9 Décrets de l'Alfcmblée' N;1ti o'l.
pate. &:: nOfamment de: cclui de la pro'céclu re c.dmine ll~
qU'lIs ont dû recevoir des dépolitaircs du pouvoir Judi~
flai.re ~ & des CommilTlires dép~nis) auxquels J'e nvoi ~
~i être fait; ,lX qu'jl fera [uc,fi s provifoirerncot à l'Clé:
curio n de tOuS !llgcmerls en dernier rclIbre rendus dans
la forme ancionnc par tOUS les Tribunaux ant~rie l.lrclDc nc
à llépoquc od le D écr: t a.dû parvenir à chaque Tribunal. ~
»
( t) !'illlamcn • millraol.l & dure nec
SOUlle les Ut, fle o\lS de la rrouvcnGc,
A pem.c M. le COI)1t~ qj: Mirabej ll . eut...il
Il
~,
�•
11
10
.
1
1~" dc' Dé putes
"
lini ëe1ce~ n,'~o tlon;'
qlf~ulle fou
•
fi rent,1
au nom de leu(s.!'rov inces "des plaintes du m 'm ~
geme, M,) du Q~:~Joi , ~ol,-~(a dé renvoyer "''1
'Comir. des RechC1Çches ,la dénonciatio n des T ribuuau;"qui"refllf~ie;lt d'cmegiflrer, M. de Lameth
fut d'avis 'ci' établit 'un.G:otfti~é de q Uhtte per[Ollfles
'pour veiHef l'en'v'oi 'des D écrets de l 'Afre n~?lée.
,M , Ban,iave ajoura,qu'i l, fallait furr~oit ~ :O,ll,t)ll':
'gement ptévôtal. M. T..arge( v(:lllloi~ ''i'u'on, Îf1an'dâr le Premier P;è~~e;;-t . & l~ Pro"curoue Général
'du Patlel~ent de Be~f;'Jlçon. EJJfi n M. le Chape lier
.qemanda que les Tri,bunaux & les Municipalités
'lui dans les vingt' quatre heures de la reception
-dë 'LoÎx ne les aüroiem pas tranfcrires fut leurs
regiftres, fuCfent pour fui vis extraôrdinairemenc
comme criminels de lèfe-Na rion .
a
- Pendant la difcuffio n de (es divers amende..;
.Q1ens, un des Memhres propofa d '3jollrtler la
MOtiDll. M.le Comte de Mirabeau lui répolldit
avec chaleur: " Si l'on devoir VOliS pendre,
" Munlieur, propoCe riez' yolls l'ajolltllelllCn t d'lin
" examen qui pourrait vous [,uver? Eh bien!
" cinquante Citoyens de MarfeilJ~ peuvent être
" pendu,s tous I~s jours. " Alors Oll ell vint aux
voix j la Motion principale fut adoptée, & l'on
décréta de plus fur les diver's all1 endemens :
•
n Q ue toU(~ Cours, m~ me en vA cation J Tribunal. ;
Muni cipalité , &; Corps aàmin ifl:ra ti f qlli n'auroi('O[ pas
t ra n(c ms (ur leu rs rcgifircs dan s les trois jou:s de Icur
réception \J les Loix faites par les RcpréCenrans dê la Na...
tion • & acceptées & fanétionotes rar le Roi ~ (eraient
pOl1r(uivis comme pré:v3rîcate1.lrs dans leurs fonél:ions J &.
coupables ~d e ,forfaitu res, & <Jue les déno~ciations fa ites
Contre les Tribunau x qn i DDt refufé d'cnresifircr les Décrets de: l' Alfcmb lée Narionalc , cnCcmblc les Iri~cc:s y
joimcs. (cro ienr renvoyées (1 '1 Co~i té dc:s Re cherches po ur
en érre rendu compte à l'Allcmblée.
M. Bouche fit enCuire la Motion de portet le
m ême jour à b S,n él: ion Royale le D écret q" e
venait de rendre l'A Cfemblée ,cc qui fut adopté•
B J-,.
�1;
11
Il
D.I
seo
(.
U Il. S
D E M. D E MIR ABE AU ,
SUR LES BIENS ECCLESIASTIQÙES;
Qui devoit êtrt prononcé dans la S éance du 3.
Vo u s aile. décider uh gr'Ade qu.ilion. Elle ietérefte la
,
Religion & rÊtat; la Nation & l'Europe font attentives,
& nous nous Commes arrêtés juCqu1 prirent à de frivoles, i
de puériles oBjeétions.
c'en moi, Mdlieurs, qui ai eu l'honneur dt 'Vous pr~
pofer de déclarer que la Nation ell propriétaire de. biens du
Clergé.
Ce o'efi paim un nouveau droit que j'ai vo ulu faire acquérir à la Nation; j'ai feulement vo ulu confia ter celui
~u:elle a, qu'elle a toujours eu, qu'elle aura toqjours; Be
J al de.fir~ que cette jqflice lui fi'tt rcnd~~ , parce que ce [ont
les pnnclpes qui [auvent les Peuples, & lu e[reu~ qui les
détruifent.
suppOrt'! qu'au lieu de la Motion que j'ai faite, je vo~s
eulfe demandé de déclarer que les individus [Ont les [eul.
~Jémens d'une Société qllelconque , perfol1ne n'auroit corn ...
banu ce principe.
. Si je vous .vois propoCé de décider que des Sociétés par"cuhères., ~Iacées dans la Société générale, rompe~t J'uni~'
de. fcs prinCipes , & l' t:QUll
! l'b ce de rles forces, perConne n'autoit méconnu cette grande vùiré.
Si jt
avois dit d. co ru;mer ct principe: que les
' "US
".nd<. corps politiq:t" font dangereux dan< un tra! par l~
force qui réCulte de leur coalition, par la r~linance qui naîè
de leurs imérêt5: , il n'e!l aucun de voos pour qui ce danger
n' e~ t éré fenfiblc.
Si je vous avais uan(porté à l'époql1e de la Sod~té llaifCante, & que je vous euffe demandé s' il émit prudent de
laiffer établir des corps, de regarder ces aggrégations comme
aucant d'individus dans la Société, de leur communiquer
les aél ions civiles, & de l{lUr permettre de devt:n ir propriécaires à l'in{lar des Citoyens, qui de vous n'aurait pas l econnu qu'une pareille organifatioo ne pouvoi t êrre que
vicicuCe ~
Si, vous peignant en{uîte le Clergé rel qu'il eR avec (es
forces &. Ces richelfes , avec [00 luxe & fa morale, avec Con
n~dir &. fa pui({ànce , je vous avois dit: c;royez.-vous Gue fi
le Clergé n'émît pas propriérJue, la Religion fùr moins
{aime, la morale publique moins pure, & les mœurs du
,Clergé moins Cévères ?
Penfez-vous que le ,.Cpell du Peuple pour les Miniflm
oes Au tels Ne moins rel igieux, ou que Ca confiance en eUl:"
fùt moins ébranl ~ e » s'lI n'émie plus forcé de comparer leu!
.Gpulence avec fa misère, ledr fuperflu avec [ iS beCoim, &
[es tnvaux avec la rapidir6 de Jeur fortune ?
Vous imagineL-vous qu'il Coit impoffible de [t1ppofer un
'Clergé refpeétable, flipendié pat l'ftat comme {. magifnatme [on gouvernement, [on armée, & même comme
[es Rois, ayant des revenus" non des; propriétés, drgag€
tiu Coin des affaires [errefices , ma is affuré d'une eJi1l:ence
QUm décente que doivent la Ciornporter [ei honorables
fonQ-jens 1
7
B -+
�1+
Si j"avois continué de vous dire: Jle voyez-vous. pa" q~
les trOIS quarts du Clergé nG font réell ement que les fiipendi ~s des autres ,Membres du. même CQrps J & qu'aUtallt
'l'am-il 'lu'ifs le (oient de l'Etat? ne vOYC'l.-VOUS pas que
toutes les gFandes places du Clergé (Ollt à la nominatiol\
royale) &: qu'il efi indiP.'ércnt pour celui qui en dl l'objet.
que œrte nomination donne un revenu fixe, ou des poJ'fcf. . .
fions territoria les? Il Il 'ell: cercainemcnt ;:lltCUIl de ces principes que VOU$ n'clltriez. adopté.
Enfin J . IvlefIieu(S ·", fi je VOliS ayois dit: le Clfrg~ (On.. iem qu'il n'y a que Je tiers de [cs ra ven us qui lui appartienne ; qu'un tiers doit être conCervé à l'entrerien des tempIes, & un auree tiers au Coul<lgem.enc des pauvres ECQbliffcz. donc trois cû'îtlès de revenu de ces biens. D éclarez c~
le tiers qui (cra defiiné auX' Minifircs des _<\. utels fer..t :ha:oé
o
de tOUt~s. les dettes du Clergé) & fuppo rcera encore une 1
pertion propOrtloAnc:lIe des imrôcs.
Si je vous avois dit : les Mini!hes des Autels ne doivent
m~e a.voir le tiers des re"cuus de l'Egli(e) parce ('lue
les beCoi ns pub:ics auxquels ces biens étoiem dc!linZs 1
rom beaucoup moindr~s <jt:e dans le W'!lî S où les fcndatiou:;
Ollt été faires) & que candis. qu e ces beloins om diminué par
f erret iu~vicablè de la perfeétioJl [ociale J les bitlns fe foat
accrus rarJ'cffe: DOO moins in0v itable du temps.
Si r avois aJ'ou '
'"1
c
.
,
te J qu.I ne Laur pas com preadre dJ. lls !e
t!e.x:s des biens dèfl:io~s a!J:'( Minifhcs des Autels) les donlalll~S ~ue les f ccl...'ôafl i(lues Ont ac~uis du prodUit des
autre.. blen" parce C"
d '
,
,
• .1
lue ce Fro (li[ n e leu r apparteno it
lnt
d .-:prês !ei.!rs propres prjndfe .. ; ql!ïl'i 11'<!umi.cn: nen
ép.ugnt s'ils s'ê"ro:eJ come.r.~és du {j'm le n~ce(ldire ql1.
e
plS
rO
25
leur accordeat les tanO:1s de l'Eglife J & que c'en à la Na. J Pro,célriee des pauvres &: du cuire à furveiller fi les:
tlon
J
fondations ont ~re rem plies.
Si j'avois dévoilé comment le Clérgé J dep,uis rlus d'un
'11 èce
1 , a 1:>(1"r~vé les biens de l'Eglife d'une dette ImmenCe
, ..erto
,
emprunt,mc :"u lieu d'unpofer J cn ne payant que les Iflté re~
de [.1 contribution annuelle au lieu de payer c~tte contribution fur Ccs reve n us J à [' innar de tou S les aun~s Citoyens ,
& que j'eurft:: d e m"nd~ <ju'il fih forcé d'ali éner fur le ticn
ui lui appani cllt , jufqu'à la concurrence do fes dettes.
q
r ·
., .
Si je vous avoi<: dit: que le C lergé IOlt propntta lce ou
qu'il ne foie pas, il n'cn cr. pas moins il1diCpe~lfable ~e
diftinguer [es poCicOiom légitimes de fes l! Curpat1~ns éVIdences . une foul e de béntfices el:ill:ent fans ferv lce . un
orand :lombre de fondations ne fom pas remplies. Voilà.
jonc e(lcore des biens 1mmenfes qu'il Ëlm retrancher du
tiers qu: doit rener al! Clergé. Vous avez. d ~ clar~ q~I'ul1e
foul e de droits Seigneuriaux Il'étoient <]ue des ufurpauolls;
- ;:tmts
"
f aos ln
' deon& d'après cc rrincipe , ,'o us les av e-z. tupp
oit~. 'N'y aura-t-il d'i nviolables que les uCurpations de
f'EgliCe?
Si j'avo is encore obCervé que b c:aucoup d'Abbayes ~e
font que de créa tion royale; que beaucoup d,e ~éculal1rations d'OrJres Relig ieux ne permettent plus cl executer l,a
volonté . des premi ers fOl1dJ.teurs J p&ur laquelle on voudrou:
aujourd'hui nous infpirer tant de reCpea; que plufieucs Cor~s
Eccl~(idniques omo été détruits du co:1renterncnt du ~It:[gt ;
q u'il efi a ès- fJ.cile) fans nui:e :lU fen'ice des Eglites J de
.
'
eccii fi l Cdi rnmuer
le nom b re desE vt:qucs;
que les .H>effes
..
.
,
1
d'n
'b
'
quc
le Naj'j,dliques [ont trop I n~ga eme:.t .l r! uce-; p cu~
�~6
\
rion po'ill'e Coufliir plus long- cemps la pauvrtcé & la ch. _'
ô
.rniète d'un uüle Pa{teur J à côté du luxe & des palais d'uQ
Membre de l'Egli(e Couvent inmile; il n'ell: aUcune de cet
rJBruons qui ne VallS eÛt paru digne d'attention J & rufJ
<ep,i ble de quelque loi"
III bien , Meflieurs) ce n'ell: rien de toue cela que je vous
ëê dit j au lieu d'enuer dans ce dédale de difficulrt s) je \'Ous
ai propo[~ uo r an i plus convenable & plus /impIe) d~darez J
'Yom: ai-je dit J que les.biens de J" , glife appartiennent à la
Nation; ce rcul principe conduira à mille Ieforrnes utiles,
le par cela [eul tous fes ohfiades fo m [L:rmonrés.
Mais) Don : s'il fa ut cn croire quelqu.:s M(,Dlbres du
Ciergé, le principe que je vous propare de déclare r n'dl
4J U' UDC
erreUf.
le Clergé que ravois cru jt!(qu'ici n'être qu'un Jirn ple
fj(pco (atcur) qu~on ftrople dépotitaire, ne doit pas fcule_
.fhenc jouir d~ biros de l'Eglj(e il doir encore en avoir la
proprUcé; & 1. Religioo, la Morale & !"Ecar ferone Ibranlls
:fi l'OD touche à (es Îmmen(es ri chd Tes.
J
Permencz. donc, M, fIleurs, que je vooc; rappelle encore
qudquts principes> &. ~ue je: r~ponde à que lCJ uts objecrions..
La N:rion a ceruinemeQt le ciroir d'tt;lblir oa de ne p23
i t3b lit des Corps:; je dema nde ti 'abo rd 'lue J'on admeue
00 que J'on Die cc principe ,
Si
le oie, je pronvera i que (es COI"PS ce pcuven c p:ry
(oci, l , puirqu"il n".. itlene poi"
d.ns l"i hllaoc Où la Socilcé Ce forme, puiTqa"il, n"one que
l'nHlence morale CJuc Jcur donne la Loi) fu i(<]u'ils for.r
o
fo CU'rage, & que la quellion de ra voir ,"il faur rer00
~cre des élémens de l"ordre
17
" "
d an s 10 ~odéré g~Déralt.
" , aruculIèrcs
"
rlre <Jc.s SOC\ttcS P
,
la Sociélé cnnere ,
mc
" • cne erre déCI dée que pac
"0
e peur certalDem
,"
l ' Admettre d'autres pu _
n
ùve déJa form c.
ïorfqu"CIlé fe rro
d ft; ts (ans caufe"
"pet ce (tr~oi( a~Uleme es c t. 1 Corps peuvent s'établir
Cl
,
é fi que es
M" 1" Abbé f,bury pr "cco
la reulé voloncé Jes
d 1 LOI & pac
1"
(ans le concours ~ il. ~ d ~ former une aggrég,ation PC) 1jôdi\!idus aux<iucls Il pla,i[ e
.
tique.
J' 1: ondre que cc n•eft poinc la
Mais il dl- facite de 1lI r p . f
une agt'tréu,a tion
'dividus qUI orme
1;)
0'
•
r~uoion maté riell e des ln
• \ tc~le :;agrégatioo 10lt
,. f
ur cda 'lu ULC
politiqu e; qU it am po, divido dans la Société gkéralc)
(egardée comme un ln, é dtflintle de celle de chactJ~ de
qu'clle ait un:: pcrronna ht "
Ul: cffcJS ci vi ls ; or, Il cil:
, \1 c partlClp~ a ,
"
[cs M :mbres. &: qu c
"
é lf:l.Ot la Sociélé entlcre,
'1 drOIts IDt rc
[,
évident que de parei S
' f f ' . & à moins de up e de pumancc ,
'1 fl
nC' peuvent émaner qu , ,
t faire des Lo ix. 1 e
s
ind
iVid
us
pcuven
de
1
Po(er que que que
,Is pull" cne établir des Corps ~ ou q
,
,
~(urde: de routenH 'lu 1
,..
f. cr d'cux-mt:mes.
les Corps puHfcm
orm
fli
que la Société a te
r .
ouvé M: " urs,
. " If
Ayant une lOIS pr
, b" des Corps; je: dis 'lu e e
d' ct
droit d'écab:ir ou dc ne pas (Ha
, ,lt~ 1 Corps qu'd 1cam
d ' d déCIder Il ('s
a également , lc roIt e
c as t' êt re.
doive nt êtrc propriéfai~cs ou n p II C fi les Corps n'cxin~t
La N ation a cc droIt) parce- q
, , moclifier leur
"CLft 8" la LOI a
d
ta
L,"Il,
c
q u en vertu
e
1
d' ~.re prCpT1. t,t 2.L' re dl: .
uc la f JC U te
,
d 1 so.w
exinence; parce q
. ï
&. 9 'il clépend
t:
a.
\
u
an' nombre: des clTets (1"\ 5~
les effets ci vils à des
, ' accorae r tOO S
• n
'é é de ne pOlOt
• parce q\l t _
Cl [
r
"c
(on
ouviagc
)
.
Roglée: at ioD9>q ui ne lont q~
'
d'é[ablir des Corps
o
...
r.
.
S'Il
convient
fin la q~t fii Oll de laVOir
l:)
ra
re
1
1
•
�ell <nu. re m,", dilférenle d.
poin' de dérer",iner ,'jJ
couvicor que ces corps (oien t propriétairc!.
Mo l"Abbé Maury prétend
~uaucun
Corps ne ",,,
CliIleT (;1 0S propriéré. Je nle bornerai à llii demander
quels (Ont les domaines de la MagiJlraturc & de J'ar_
mée. Je lui dirai , Quelle éroi, donc la propriété du
Clergé daos la primicive Egli(e? Quels étoient les d~
maines des Membres des premiers Goneiles ? On pCUI
(uppo(cr un éra t {cciJ, ! fans propriétés ~ même jn\~ivj.
duc Iles , ,el gue celui de Lacédémone, penda nt la lOgis.
larure de Lyeutgueo Pourguoi do nc. ne pourroitoon pas
[ uppo(er lin Gorps que/congue, & [urotout un Corps dc
Clergé ('ns propriété?
•
Après avoir prouvé , MellicUf.& J que la Nation a le
droit dOétablir ou de ne pas érablir des Corps, 'Jue <"cil
CDCore à elle à d~cjder fi ces Corps doivent être prol'déraires Ou ne pas l'être J je dis que par. t OUt Cli de
pareils Corps t'liften T, la N:uion 3 le droi t de les MIruire comme elle a ec cdui de les établir, & je de.
mande encore guOon admette ou qlIe l'on nie ce principe.
Je dirai à ce.x gUi ,"oudroieor le eO)lfell" , qu 'il
nOell aucuu alto légiOari[ quOulle N"ion ne puilfe re:
TOquer .. qu'clic P::Ut changer quand il lui pl:iÎr (cs Loi!:"
[a conlli,"ti"n, [on orglni(ario n &
mlc h.ni(mc ;
n
la même puiffance gui a
peut détruire, & to u t ce
qui n°ell gue j'cITer dO
une volonlé générale, doi, «lfer
dès que Ce tte volOnté vient a cbangcr.
cré~
ro
Je dirai en(u ire que 10Alfcmbiie .élualle oOétant pas
feulement légi!hcil'e, mais con{[imanle, elle a, par ccl.
.
c%<:rcc r les prc i Ci
1 droiu que pO\lvolent
feul, touS C:s
,
la Nation fr::mçoiCc. Or.. llP"
i.di vidus qui fonn ere nt
01 ftlc quel};on d'<'l3bh:
ornent
qu
1
l'
. 1
1
OCOll5 POOt un III
.
'
de l'ordre lOCJa ; qu
p
. r
pon clpe
. de cree
• r des Corps ou
parmi. no us le prenne
n..
le drOIt
it nouS co ntc ner
d . des Corps des
pounp
,.
d naine, d 'accor cr a
.
bl
d
ies empechcr e
d '1 déclarer lIlc:.pa . . es ,
c
O I' .
o u e es
'étés parn ell 1t:I CS , . do nc aUJour
.
d'hui le mcmc
propn
.
d'cn acquérir ~ no uS avo ns
notre pouvo ir ~on(hJ
it à moins de fuppofcr que
avons déjà fait .!fez
yro,
.,
&. certes nous
.
Ulam [oi t li mi té J
'
dre des choCes, pour
d changemens dans l' anCien OI
de vous fournemc
e
"ai l'honneur
1
propofition
qu:
1
que ..'fT pas eue
~ rt:ga rdée com me au . dclTu$ de vor re
~
!te pUle
°/là
puilfancc:.
avoir prouvé que c c:
' donc , Meffieu rs J
n a' die à les
Jl crOIS
Clue C, CH
' , blir des Corps , "')
"
s être
I:z Natiou acta
'l' ne peut lamai
,"
déclarer propnetam:s
, Be
, ql.l
. e le
d ' de les dCtrlll rc.
du rolt
fi les Corps peuTen[ être
O de- là je conclus que 1
t l'èrre, Jc der.
. é du Corps peave:n
détruits J les propnét S
l'on admette ou que
, ~ Me/fleu rs) qae
mlll de enCOlC
priv~c
° que 10ctfcc
cette con (équence ° .J '
la mcr
ui
VOU<Jrolem
Je dira i 3 ceux q
. cipal emporte l' acue le prin
G
9
40it ceffer avcc la cau c ,
d ~ oporer des propn"/ t1s
°
Il ° poffiblc e u,
1
cdfoÎre, qU'lI e 11'2 . , eux qui n'cxiftent p us.
"
f,ns mame
, &. des droItS a C rineip" au Clcr gl °
.
r
os maintenant CtS P
j'ai éta blis
App .quo
us les prin cipes que
le
Certainement ou t~
a le droit de décider que ,
fçmt faux. ou la Natlo~{\.. cornille aggrlgation pollClcrge, ne ct0ic plus ex. ...r
l'on
°
Ale
�3!J
d~ue ; clle . 2 ce deoit, '
a moins qu'oa ne
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prcrcn(..
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J e d15 d'abord qu'il 11.'
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parce qu'une E 1'(;
• e, Un Chapitre J un Ev&ché
g I.e, Ull e Pa ..
%Doraul' qui ne peUVent a _
rO nt encoro des Corps
p-..r l'dFcl de la Loi & dvol~r la facuiIé de polféder qUe
M
,e- a
1
aury tombe d
•
COnc us que M
J'Abbé
ans une véc - hl
lor[ql.l'il prétend que li J Ira e pélicion de principe,
donner irrévocabl
, cs FondatcuCi ll'one
emCQt a l'Eo-'"((
pas pu
pu donner irrévocabl
olt e en g?o~ral J ils ont
ornent à ch
Il n'dl a . '
aclue Eglire.
P main. évident M lJi
J
e lcurs J que 1• C'lerl;e,
"J
Z)
,<
p'cJirlaot plus comme Corps poIitiqae , les Ecdiflafti.
qlJ cs n'allroienr- pas le droit de re panag;r Ces immc:o(o.
dépouill~. L'abCurdité d'uce tclle p,rétenrion Ce tàit {caue
d'dlc-mêmr.
, Tous lcs biens de l'-Eglire n'om pas <l es titulaires;
les Titulaires même DC Cont que: d~r(nte:urs # Be il 1'a"'l
pécell~lir.tment que des bicns qui Ont une dcfijoaoou.
géo(rall: OIient une. adm ini!harion commune.
Il cc: rene donc ~ Mclu eurs , , que la N aoon à qUl
la propriété des biens du Clergé puHfc appartenir.; c"cft
là le réCultat auquel condoiCcllt touS les priocipes. Mais ce n'cO: point a(fcz d-avoir prouvé flue les bicns
de l'Eglifc 'pp.rriendroicnr à la Nation fi le Clctgi
ven oit à être déCI uit comme Corps politique; il fuie
égalc:mect des dtt:1i1s dans Ic[que!s je vicns d'entrer que
la Nadon dl: pcopriétatr( J ' par celz feu! qu'cn lailfADt
fublÎnc:r le Clergé comme Corps, nous le déclarerions
incapable de polfédc,. Ici revi,nncnt toUS les -principes
'lue j'ai établi" La capacité dc polféder à ""litre de pro":'
priétaire
un droit que la Loi peut accorder 011 re...
furee à un Corps politique, &: 'lu' clic: peut faire celfcr
après l'avoir accordée, car il n'cfl: aucun aéle de 1.
tégiAation que la Scciéle nc puilfe"pas revoquer, Vous
ne ferez. donc autn~ chaCe ~ MelIienrs, que décidcr que
le Clergé ne doit pas ~tre propri étaire, lorrque voqt:
8éclarcrcz. que c'dl:: la Nation qui doit l'être.
, Mais ce n'cil: pas affez, &. il relle CDcore une difficult~ à téroudre. N.e fer.-ce que de l'~poqu. de vorre
Loi que b. Nation [cra. propriétaire, ou l'aura-t-eUê
louiours été 1 ER-te un. Loi que- nolIS aUon. f.ire ou
en
�31
un pnnc!pe que nous allons décIar~r? F.lut. ij.
COllllr. t
el it. M, l'Abbé Maury> 'uer le Corps du Clergé pour
( cmp.ucr de Ces Dom:l..incs? ou bleu cl1.jJ vrai qUe:
J·€.~li(e n'a jamais cu que J'adminilha tioll . que le dé.
PÔt de ces m êmes bicns? Cene quèfi io n. M t [fieu rs •
~u'on
n'a pcut~être' pa, [uffi(amm cm tr-l jt~e dans les
précédentes Séa nces dt encore fll cile à réCoudre par l~
feule application des princi pes 'lue j'a ' établis.
En dfcc. Menieurs. Ji
tOUt
Corps peue être décruir.
s'il peut être McJaré incapable de polT~der. il s'en fu it
que [es. rroprib~ Ile: (am qu'incerraiues ~ mOlUcncanén
& conditionudJes ; il s'enfuie que les po(felfeu rs dt's
dl: ainIÎ. précaire.. ne p CUVc:nE
pas être r~ardés COmme des propriétaires Incommuta_
bles • & qu'il fau t par con féqacnt Cu ppoCc r pour (CS
blcns un maîrre plus réd , plus du rable & plus abbiens dom
l'uifl:en ce
[olu,
Ain{i, Meffie~rs, s'agit-il d'un Corps donc les bienS';
s'il vient à c: u e décruÎt) peUVent retourne r à chacun de
{es maîtrcs? Dans ce cas, On peut dire à chaque inlbm,
même larCqn'ua tel Corps exifie , que les indi vidus qui Je
com paCent [am réellement propriétaires de (cs biens.
S'agit_il, au concu.Îre , d'an Corps donc les biens oC;[ une
dellinacion publique, qui doie furvivrc à (a dellrud ion)
~ deot lés propriétés
ne peuve.t retourner dans aUC un cas
aux membres qui le cornpo(enr? On peu t dire alors , à
• chaque inll' nt > d'un parei l COtp., 9 uC les vtri.ahles pro.
priétaires de f. biens fane ceUI à qui jls fo ne principale ..
ment dellinés.
DUis le premi.CI cas, la. loi qui
:1
permis à un Corps
d'êw:
~'êhe
H
propriétaire, ne lui a donné Ce pouvoir que pO Ur
hlér ccr au nom de {cs membres. Dans le [econd
CilS ,
la
loi n'a accord é Cc Ue faculté que pétu l'exercer au nom de
101 Nadon.
En effer, M"effieurs, ne vo us y trompez-pas: c'dt pour
:1 recueilli Ces ri chctfes ';
c'd} pour clic que la loi lui a permis de recevoir des '"
donations; pui fquc, [ans les libc:r<: licés du FIdèle ~ la
Société auroit été Forcée elle-même de don ner au Clergé
atS rc:venus , dont ces propriél(~s, ac quj(cs de (on COn (en[c:menr ~ n'onc été que le reQ'lplacemcD( morn cm3né, Er
t 'c: n pour c~Ja que les propriétés de J'Egli(c O'Ont ja mais
:O u le caraél:ère de propriété pa rticu lière.
la Nanan entière que le Clerg é
M, j'Ab bé Maury fait enCore une objc:ttion [u r cc pûinr.
Une Société , di t. il , ne peur a voir qu e l'empire & 14 [ou:.
n rain eté Cur les bien s de (es mem bres. & OOn point le
domaine [u r k:s mêmes biens. On Oppo(a, c:o nti nue -t-il ,
cettc di(lin ltion à des Em pereurs Roma ins , à cp.:iÏ les
lâch es Juri(con[ulres vouloient aur ibuer une propriété
immédiate : &: une grande pC' n[ée (auva Je genre humain
d'une grande calamité. Le même (},ftê me, dit-il enco re ~
a eté renOuvel é par le Chancelier Duprat , par M, d'e
Paulmy, & plus récemm ent par M, de Puy(égur ; mai s il
a conft:ammenc été reje té comme tyrannique.
Il dl facile de t épond re il M, J'Abbé Maury qu 'il ne
s'agit paine ici du droi t du Prince , mais du droit de la
Nation : qu'il cft très-vrai 'l ue le Prince Ci'a (ur les biens
de (cs Su]ets • ni domain e ni em pire ; m,is qu'il n'ell pao
moins cen:lin que la Nation Franç:oife jouie d'un droit de
proprié,é (Ut Une foule de biens qui. [ans qu'dIe 1..
C
�'H
~j
Fofsè de ·oflcnGblcrncnt ~
(OOt ddHn!s à Ces ~rOillS &:
adminilhés en (on nom: & pour le: prouver (:lOS re .
pliq.e. je D'ai befoin que de demander à M. j'Abbé
Maury li la Nation n'a pilS la propriéié du domaine de
l 'Er.1 ( ,~ q[]·on appelle fi )mpropCClrncllt le domaine de la
Couronne: : fi die ne le pofsède pas à " in flar des propnétés particulières? fi ce n'dl pas en [on nom que le
P rince en
"2
.jou'j ju!~u'à pl'éfent? enfi a s'i l ne [eroit pas
cn 'Con pouvoh de l' aliéDcr, d'e n reci rer le prix & de
l'appli,gucr 3u.payemcllC de la dette?
II
donc vrai -, qu'ou rre la [ouvcra.i uecé , la Narion
en Corps pem avoir des propriétés particu lières: il Ile
s'agie donc plus que de (avoir fi ,'dt au nom de la
Narion que l'Eglifc jouit de (cs biens ) comme , 'dl: pOUt
la Nation que le Roi pofsède (es domaines.
Or, pOU t décider r.etc<:: ']ucflion, il fufllc de comparer
les propriétés de l' Egli(e avec [OUIeS les autres propritfk
qui ne us (om connues.
en
Je difiinguc cinq (ones de propriétés: les prop riétés
.particulières ~ qui fom de deux cfpèces , {don qu'cil es
apparlÎe nnent à de {impIes indi vidus ou à des Corps autres
que ('Eglj(C'.
l es fi:fs de b. Noblcffe, Gu i (ont égaleme nt des rro priétés partic ulières , mais qu'il cfi à propos de (onflcUrer rép~rémcnc, pour répundre à quelqu es objeélions de
M. l'Abbé Ab.ury; les domaines de l'Etac &: los biens
de l'EgliCc,
Si je (!on{jd~rc les: propriétés des individus dans leut
n:Hure, dans leu rs dFc[s ) &: relativement à I:l {anélion
de la Loi, je déc"une ,
1 '0 , qlJC:
d la']ue i:ldiridu pofsèdG
~n Yertu ilu droit de -poffédcr ql1'iI a donné aux autres ~
8l ']ue rous ont donné à un {eul; or, cc premie r C3ractère ne convie nt point aux propriétés cie l'Eg1iCe.l ni aux:
proprié[(~s d'aucun Corps.
1. o. Que le draie {ur lequel les propriétés particulières
font fond écs , c'fi, pOUt 3inli dire , co-cxiIlam a vec
l'ér:tblilfcrnel1t des Sociétés, puirqu'il prcnd (a (ourcQ
dans la fa cul ré qu 'a tOUt ind ividu de partici per au'!:
aVatJl ta.gc5 qu 'aurODt tous les autres memb res avec Iefquels il va former one aggrégario? politique: or, cc
feco nd caraétère ne conviem pas non plus aux biens dL!
Clergé ni d'aucun Corps; n'ayant été éra-blis qU ':l prè~
'.lue la Sociéré a été formée , ils ne p;:l1venr avoir aucun
droit co·eliO:ant avec die, & qui ", eu quelque fQrre •
fair pa nie du paae faci al.
JI
3 -, Ql1'il ne faur point de Loix d:fl:indes: pour affurer
le domaine des propriétés parriculières; car, à moins
d'ordonner dès le principe une communauté de polfellions .
l'étabJilfemenc &: la garantie des biens pr.pres aux individus J cft une fuite néce{faire de la fondari on même
de la Société ; or, ce troiliè me ca-raétère cfi encore
étranger aux biens du Clergé &. d'un Corps quelconquo.'
Il cfi évident qu'à leur ~gard) la capacité d'acquérir ne
pourrait être que J'ouvrage de la Lc:gifiacure & de la
loi.
En6n, je d~co u vre 'ln. chaque individlJ jouie de fan
bien , non à titre d'engagement, puiCqu'iJ peur J'aliéner ;
Don comme dépoGeairc , p,û C']u'il peUt le ditIipcr; mm
co~me uCufrnirier , puiCqu'il peut le détr ui re ; mai, (0
maure ;lbColu, mais, comme il peut di(pofer de fa VO,,:
C
2
�Jonté, de (on bras, de Ca reorée, Or, aucun de cc:s
caraélùes ne convieRt cncor: au Clc:rgé : il ne pt Ut
~l i~ncr (er biens, il n'a pas le droit Je les tr:1Q(m c:urcj
il u'cn
même que le di(penCateuI, plutôt que Je véri~
tablc urufruicitr.
en
LorCque les propriétés pacticulièrc~ apparcienncnr , non
point à des individus, ruais à des Corp~ non-politiques,
une partie des caraétères dont je vieus de parler, cdfelH
alOl'S de leur convenir, mais elles cn con[ervcm encore
affC'1. pour les diCèinguer ~es biens de J'Eglifc,
Les proprié tés des Corps ne peuvc:m pas être fondées
fur ce droit qU '3pporre tout homme qui c:ntrc dans une
Société, d'avoir des polfetIions c:xclufives , s'il permet &
~ tous ~rmet~c:m d'c n po1Téd~r j ca r les Corps ne (Ont
pas, comme 1c:s individus, lcs premie rs élémcns de la Socjé,é; ils n'en précêdeot pas l'oifience , ils oe peuvent
pas avoir des droit'; dans l'intbM même qu'elle dt
formée.
Il ell encore vrai q\le les prop riétés parti cu litres dC9
Corps non- politiques, ne dcpendem pas de: la primiti ve
ClrganiCation donnée à l'Etat Cocial J qu'elles ne: dé pcn.
dent pas do l'établilfemcm dC's autrcs propriétés; 'lu'cllcs
n'en rom pas la Cuite rléceBaire, li 'lu'dIes ne peuvent
être l'ou.vrage que d'une Loi particulière.
Mais à cda près, de pareils Corps porsèdenr avec la
~ê~~ puiffance, avec le même domaine qlJe de iimples
IndIVidus. Ils peuvent aliéner; ils dif'ipoCem des fruits'
1 S trin(mettenc les fonds; ils agi(fent en maîtres : or,'
le Clergé n'a ni les fonds ni les fruits de Ces domam es.
"'
Il ne pc ut p«ndre que fa clép."Cc pcc[onncl(e li" les
!
37
biens de l'Egli fe : il .. nive même trts.nre:ment que! le
Titulaire 'lui poCsède ait le droit de choilir le D'(penfa~
teur qui devra le remplacer.
Si des proprié tés paniculi ères , dom je viens . . de parler,
je Pl lTc à celles de la Nob!effe qui Cam connues (ous
le nom de Fiefs, il dl: facile 6<: montrer qlol'e1les Ont touS
les car:l8ères des propriétés des (impies individ~s. Si on
contidtie les Fiefs comme ayant été acquis par ' ceu x qui
les porsèdent. ce (o nt là de véritables propriétés jndividue ll es qui rnc:r Îtent toutes la proH!llion de la Loi. Si on
r e~a [~e les Fiefs comlT. ayant iré (armés dans l'i nllant
m~ m e de la première conquête du roI du Royaume) He
ont dès lors la même origine que tOUS Jc S' ~ al fux &" que
toutes les proprié tés, Si lion (uppore au contrâire ~u'iis ont
6ré donnés ou établis par le Roi J une fvule de carac':
tères les di fi ingucnt encore Cous Ic rapport des Biens de
l'EgliCe; les Fiefs n'om pas été , donnés à la Nob!crret
pour remplir UAe ddl:iD~tion pUblique; Ils n'oo'[ pas été
d"l1nés à titre d'eng3gemeot ni à titre de dépôt. Ceux qÛi
les Ont reçus n"om pas été r'égardés comm~ les firllples.
difpeuCatcucs de leur prodult; ils · les Ont obtenus comme
une récompenCe ou comme un (alaire; ils en rem deventls
les véritables maÎ.tres; ils- ont -pu les tranCmettrc à leurs
deCcendalls. Or, le d<!mande li l'on peut dire la inêmc"
choCe des Biens do;! l'EgtiCe; ils n'om pas été donnés à des'
imHvidus, mais à un corps, non pour te" tran[mettre;
mais pour les adlllioifirer; non à titre de [alaire, mais
comme un dépôt; non pOUf" "utilité particulière de ceux
qui devaient les palféder) mais pour remplir une ddHnari~n ·
p~bJi~ue, &: pour fournir à des dépen(es qui auroient é,~ '
C 3
�ptopri.~tés
1
même
de la N a tlon~
.
~
.
Les BIens
de l'E li (('
"doDc \,en de comml1 ll , vec ce ux
la N b g e
1 Incérer pcr[onncl. J'imerêc (jui che l '
lelTe;:.
f otees & ' li d
fe le a ::ICcro lfre (Cl
a .. e ooner dcs 3u:r ili aircs
'1
.
p m uvcr
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., ,
• encre le en vain 3..
que; s. propru:t\!S fi J lfférclltcs
l
'
oine & d .
ODt a meril),. ori
n
. Q~VCllt craindre Je rn~mc Cc
L
[cra. pOÎ:n~ effrayée
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a rr. Il No bleJlè ne
..
. "" p
par ces V:UI\ CS me naces &
.
cerce pcrfoond
diCipaw"ttra· cl cvan t la fuprJ-mc. 7-loi de'tOU,'E
I In_
'
'
r:lf~
Il MC rdle don C plliS , Mellicurs
. ' .~
,
que c'dt que le. Do in cl
• qu a c».1I11I oer cC"
m.a c e la COlllo on e & ' 1
parer avec. les Biens de l'E gl'I "LCo Ce Do,. ' a t:" CO Ill ·
gra nde
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Il aloe CH un epr-oprtct 00110 n31 c. Les R ois
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r
pp2ruent ce rtalnemcnt
ux tones de S'
"
commun' Di avC.c 1
.. . ,
Jc. ns qUI n ont ri cn de
cs p,op"étcs d" wdiviJu
Il s ) ni' avec. le
à • la
~,,,ot
~hargc
~e
J
~
individuelles des Corps hOU politiques; hi aVee '
ies Fiefs de la Nobl ciTe, O r de là je tire pluGeutS coa~
.Œquenccs.
La première qu' Il n'eer pas plus incompatib le que la
Nztion Coit 'pro ptiétai re dcs Biens de l'EgliCe, qu'il nc l'dt
qu' clic Coit propliécaire de s Domaines de la Couronne.
La {econde, 'lue c'cft: pour (on intérê t perConnc:l ) B! s;
pour aillfi dire" en Con nom, que l:l Nation a p.e rmi
aU Clergé d'accepter les dons des Fidèles.
la troifième. que fi le Clergé ceiTe de poiTéder Cc~
Biens , la Nation peut Ceule avcir le droit de les admi"
nin rer, puirque leur de{[ination dl- uniquement conCacrée
~ l'utilité publique ; or ) comme je l'ai déjà démontré~ .
celui-l~ feul qui doit jouir des Biens d'un Corps J lorfquc
ce Corps efi détruit, dl: ccnCé en être le milttCe abColll
& incommut~bl e ~ même dans le temps que le C:otps
exifl:c ; te polfdfeur ne peut' avoir qu'un titre précairo
à la Loi.
Enfin , Meffieu[s .. dans les obCervations que j'ai et!
& abColumcnt Cubordonné
l'honneur ' de vous preCenter dans les précédentes Séances "
j'ai établi la proptiété de la Nation (ur les llieas de
l~Egli[e , en confidérant ceS Biens Cous un autr-e point~de-
vue.
Je vous ai dit : le Clergé ne peut avoir acquis Ccs Bien$!
que de quatre manières différentes ; il les tient de nOS
Rois , des aggrégations politiques, c'eCl--à· dire" d.es Corps
& Communautés, ou des fimples particuliers, ou de lui-;
même.
s'il les ti ent de noS R ois , tout ce que le Prince :\ donnl
pour remplir une ddUuation publique . dl: ccnCé donna
C~
�40
p. la Nation qui , fans Ja muni6c~nce de nos R.ois-\
aurait été forcée de: doter dIe-m ême les EgIifc:s ) ou leers
1vliadl:rc:s. La Nation dI: donc propr~t'ta.îre (ous le: premier
rapport; dl: peut repren.dre des Biens qui lui apparte_
noieot, qui D'Ont été donnés que par (on Ch ef.. en (on
nom & pour dIe.
rés les avoir apptonv écJ il faut dès-Jors appliquer à
J
Cet
Biens tOUE ce Gue j'ai dit de ceux: que l'Eg/ire: a re~us
diret1:~me nt des fondateurs,
Vous avez dû être itonnés J Meffieurs, de la rnani~rc
M. J'abbé Maurya cre cépo~dre à ees principes. D'lm
côté ~ a-t-il dit, je n'ai parlé que des fondations ,) & J'Eglife po rsèdc des Biens à d'aurres tirres ; d'en autre ~ô[é
raus l('s Biens donn és à J'EgliCe n'oor pas été dcfhl1és
au cuJce ni par conCéqu cnr à l' utilité publi<]ue; en ccoifième lieu aucun fondateur n'a rrai ré avec l'EglJ(e en
général J mais [eulemcnc avec c!Jaq ue Eg li[e (II particulier,
rlOnt
Si J'Eglife ti ent (cs Bie ns des aggrég:uiolls politiques,
ces ai,grégati ons "D'Out_ fai;( en cela que payer leur Con..
d~ne publiql1e & fOli,daire entre toures les
Communau tés . ~ to(l~ les individus du Ro}'aumc ; elles
n..'('IQ{ fair que . dev~qcer & rendre jnutile: un impôt gétingem d'une
n!r~
qu'il
auro~I
élé
j~(lleprable
.'élablir. Sous ce oou_
V
u carpore
la Nati9n
di- donc encore pcop.détairc: des
• C.Q.....
- 1
~;~ns
det l'Eo';f<:.
,
- ,1
:=tr •
Si
_I
, sil! les Jie~9[ de la Jig~.ra lité des indiyidu$
~
ceux-ci
û
n'ony.. pa,:; d.. ignoCfr; qE'anc~n Corps politiq ue ne pouvait
ê!re)n~ommutaflic']3c~t Pfop.riçtairG'; ,ils ont dû [avoi r
que la Narion pOU~O\t d~flarer U,n rel Corps inc.1pabl
e
dç poif~der; & pui[qu~il~ 0:t t 'dpuné . dcs B~~ns pour une
dcllination publiq~e, !ls Ont Jjl f'ar,tendre que cc CcrQit
~ N.ltio~ qn,i les adm~iarer?i[ cllc:-mê1ne, lorf<)u 'elJe jugerait à propos dF f~ife un e telle Loi) il [uiç. dci~ <]ue
leur véritable intention, cd le du moins <]u 'il f3u t leur
êtr~
fupp'or<r dans j'ordée des Loix, ne peot p'as
I,ompée,
propriécaire.
6n
. l\.n_ , fi . !'Eglife. lielll fe,s bien, d'elle· même & des oc-
gU~'l~e la N~Iip~ r~ déc~re
<Juüi[i~nf q~e (~
revenus
I~i
one permis de fOImer , il
dt évident que fi de telles acquificions fODl cODlraire, à.
~ v9!oE~_ dc:s. dP,!~t<:urs ) elles o'ont
t~ ~reil
procuré aucun nou-
'" l'Eglir,,;. & que fi les donateurs f?nl ccn,-
Il cft facile ~ Metrieurs de rlpond re à ces trois obÎell-ious. J'ai néceŒaire men r parlé de COus les Biens de
rEglilc, lo rrque j'ai
de ceux qu'olle ovoi l relUS de
nos Rois) des aggrégacions politiques & des limples particul iers ; car {es donatio ns . {cs fondation s , [cs Irgs , [es
hlric3 a es nc pcuvenr avoir d'amre {ource.
p~rlé
:..~cre
D'u:
côté J les B:cf.'ls donnés à l'EgliCe , à <]uelq uo
tLrre que cc {oit, n'cnt pu avoir que ces cinq objets
le Cccvice du Cu lte; l'entreden des T emp les ; le foulagement des Pauvres; la [ubCiO:anec des Prê tces, & des pri: res
particulitrcs pouc les familles des Fondateurs. Certainern ent
les quatre premIers
0 b"Jets ne tlenccn
"
"
t qu'à Dnc ddlina ...
tian
"publl'l
, uc. Je: pou rrols
" d"Ire d U clllqu
"
ième , qu 'il dl:
faci lc de croire <]ue dan,s des (lècll::s d'ignorance ~ la plup3rt des Fondateurs one .cQnfondu le: vér itable cuire ~vec
les objets rel iO'ie uI qui ont été le motif de leurs fondati ons
&. qui Ont déterminé
o
leurs Il.b t:r.a
. 1·Ités; mais
"'1
J [uflira de
flpondre que les fondation s particulières ne r<roDl pas
�~1:
mOlns rem plies) (ait que le Cle rgé Coit proprié t3irc , (oit
'1"'il ne le foi r pas; & d'ailleurs les Me mbres du Clctg~
n'igno [cm r poillt 'lue toutes les p r j~ rcs de " Eg life- ) lors
même qu'clics ont une dd tin atio n particulière)
lOUrDe n t
e ncore à l'ut ilité com mune de tous les Fidèles.
Il me fll fO:ra de
faire obrcrvcr fur la troiti ème objce.
rion ) que les principes que j'ai éta blis rcficm les mêmes ,
foie que les .Fondateurs aient traité :1VCC le C ICt C1é
en
b
gtntral ou a vec chal1uc Eglire cn pan iculier. Cc n'cil
J
j amais en fave ur d'un Eccléliafi iquc
J
qu e les Fo ndations
ont été faites. Si c'cR cn fave ur d' UI1C Egli rc , chaque Eglifcdt un corps mora l , & dès-I'l[s les Fo ndati ons ne [ont
p:15 ind ividuelles
J
4J
propri ~tés du Clergé doiveDt être conCcrvées. Jc n'exa mi~
fle~ai poim fi le R1 0 t propriews qui Ce rrouve dam les
loiI dl ryn on yme de dominium, &: fi gnifi c jouiiTa nce 0
domaine. J e ne m'atta cherai pas uon plus à vérifier ii les
loiI O Il C été faites fim plemcnc par Je Monarque av ec le
cou (ei l de Ccs Leudes , ou fi clles o nt été proclamees dan s
J
Ic:s Cb3mps de Mars. Je néglige rai to OCCS ces preuves ~
les plus foibles de routes ~ préciCémem r arce que J'on proun roit tom ave c elles. & qu'à un mcnumcut de prétc ndl1
droit pu bl ic , il dl: prcCque toujours un monument contradil\oire à oppofcr, (1 ) M ais je répondrai à M, l' Abbé
co mme on voudroit le préten dre ; l'on
fah d'ailleu rs que le Chrifiianifmc. ne s'd l: pas établi tOUtà-la-fois dans t OUt Je Royaume , & cc n'cil: qu'cn dotant
cbaqr..e Eglife cn part iculier) qu'OD. a pu fonder le corps
entie r de l'Egli fc,
A préient ~ Meffieurs, Cjue me rdl e-t-il à di fcu trr , quelles
objeél:ions me uJl:e- r-il à réCou dre ?
,M, l' A bb~ Maury pdrend q ue le Clerg~ de France " if"
avam la conq uête du Roya um e ; fi cela cil: ainfi ,
permet"t rom au Clergé de co n(erve r les Domaines
<juï l po[f~doit avant CcUe conquète. Ou plutôt , Ivleflicur~ , pui[q tl~un e Na tion a même le droit de changer (on
prem Ier paéle Cocial , qu elle puitran cc pourroit l'empêcher
de changer l'organiCacion du Clerge: , Guand même elle
l'auroi t u ouvé forlUé tel quï l cil: aujourd'hui, au mil ieu
des Gaules idolâtres.
{QI[
B OUS
M, l 'Abbé Maury di, encore , qu'il e1ille des loil dans
ll!s Capirulairt:s de Charlemagne , qui décident qu e los
(1) Cllctchcz dans les Capitul'3-ires. Bal. Tom . II . plg-. 8 ~ \" )
"ous y li rez q ue 13. Nati on d iCo it cn 74::"
« SI:\t UÎUlUS lluoq ut: , CU IIl conGtio (c rvorum Dei & P opul i
'Chrilli::mi , proplcr iln minCII IÎc:\ b!:: lI a & perrccutioncs CXtCr:l[ um
Gentium q ;,tJ: in circultu noft ro Cunt , ut fub prxcacio &. ccnCll
aliqu.u\\ pattern EccleGalis pc cun ix in ld juto ri um CXC Cil\IS nolh i
(um indu-lgcnti3 D ei ali qu3ntO tcmpore rcrine::UllUS . c:\ con di·
tione ut :lo uis fiH gul i ~ de u llaq U'l que caf:ua Colid us, id en dllodecÎtn dellarii 3d Eccleli am "el l-.1.o n:lll:erium rcddantut . t O m odo
Ut fi mori3tur ille cu i pccun ia commod at:t f uit . Eccldja cum
prop ri :i pecunil rev .:ll:i t3 fi t ) & iteru m fi !lece(fius COgal :mt
princeps iubeat 1 preclrium reno\'cwt & rcfcr ibltUr nO" um ) &.
olnll in o Obre l vetur ut Ecclcfi a & ,\ l onafreriJ pennriam &. plupcru tem nOI\ patÎantu[ quo rum pecun ia. in prec.n io plxll:ita fit ~ (ed
fi p'lUpCtll S cosat , EcclelÏx &. domi. Dei ) rd.dame tntC!; ll
po(fcffio. " D 'oll je co nclus I V. qu':" cctle ep l)quc Olt ravail uèsbien f:l ife Il différence rI ' un Bénéfice Ecc1éfi::lfii q uc ~ d'un B i~
ndlcc Milit.!Ïrc; ~". que fi cettc commutation n e fe faifoi t qu'à
vic. c'cll: qu'alors les fie fs n'é toient q u' à v i ~ ; 3" · q U'O ll fe
l~fU\'oi t de fcn ou\'e llc[ l' o pér:u io n, &; q u' Of} fc r.:[cn·oit le
püncipc qu' il f~ u t poun oir
3 11
cultc.
�pri~tt de hl Nation. rans qu e le Clergé celfe d'êwc l'adml-
44
Maury. 'lue ces loil paniculi~"es
.....
n 'iii
a uroicnt la
du C/<rgé que vis-à-vis les ind 'd
proprll'I
·
IVI us. toUt comme ï .
des 1OIX qUi avaient établi {( d1
.
.
~ ulfie
.
cs Jmes, D1 l l $ gu f'
vrai qu'il rût c,; ré déclaré pr ",1.'
e ur - il
opn ... t.2lre pa r un e 1 .
J'Jale. la N:HÎon fran<oife n'cn " .
01 n'liio_
.
r
a .... ron pas moins
'
/c droit de::
tel1t: 10 1,•
CODICrft
M, l' Abbé Maur
d'
Y 110US 1{ .eocore: q ue 1e Ch:: rg~ poC..
se'de
co.mrne toas les autres ind ividus' u"1 . /1
propriété (ociale qui ne " 1
) '1 1 n C aucune
10 1t p us ou m oi
d'fi'
(j l'Edie rie 1749
d"' d
ns ma l lce ) que
a ... lcn u au Clergé d'ae é '
.
pluJicurs !oix qui re li
1
'lu IIr " Il dt
n etm enr a même pt 1"b' .
révoquer une
c-
d'amres cJa fres de
0 H Jaou pOOl
pas le droit d' /"'
1(oyeos; enfin que fi Je Clergé D'a
a lener, ce n'en: là "
(lu'il a de
r
q ~ \In nouveau mru'(11
1
conlcrver..
-/
Je me difpenferai de ré ondr' à c
.
que M, l'Abbé M ' ,P
es (oph'(mes, parce
. .lUCI IU1-m&ne ne
Comme de f~' C t .
peue pas les rcg,u Jtr
'
d
nea es obJeéliol1$. Cerrain ment Ji l' bl'
rlon c n e
.
) 1 0 IgapOUvoi r pas ali~n(f cfl
conferver" ce n' fi
d
.
un moyen de phls ~e
c pas u mOinS u
d
C)UC " aD peu r di ri o(ec d'
,
0 moyen
e monrrtr
Ma '
'"
P
une choCe: cn maÎtre. M. " Abbé
uI] CfOirolt li prou l'C.~T bien é 'd
., .
\lJ C' rnmenr 'lue Je Roi db
prOpfl tcam: dts domaines de 1
Roi n'a pas le
.
a Courollne , parce ~uc le(
pOUVoir de les ali~ocr?
Je ne J n ' ~lfr c~ ce r aJ• poim Merli
'
qui one att~qué / M . '
leUTS J a., répondre ~ CCUI
a OUon que " . h .
qu'd?c peue avoir' 'c C;.
Jal 31re d'après !('s fuicC's
va rion qUÎ m
) .JIfc eral (C:l:!emen t Cur cela deux obfcre paroI cne imporrant . L
ne S '30'Îc pas
" ri
~s.
a première. qu 'il
o
prCCIlC'lDcnr de prC' d
1
pour pa yer la d
d'
n TC es Biens
Clergé
cne e 1 Etat ai li . ,
le: faire entend
0
, n 1 qu on n' a cciTé de:
fi:.
n peut déclarer le principe de la pro.
Q
nu
nifirltCU r de fC's Biens ; cc ne font poiac des u~Cors qo',l
raut à l' Etat, ,'dl un gage &: une hy po th èque) c'eft: du
,ddit Be de la confia.nce.
La feconde , c'dl '-]u'i1 n'cO: .:lUCu n Membre du Clergt
dont la ft.f{ufle ne Coit de beaucoup augme nttc par l'effe:t
d'ucc répartition plus éga le, à l'exception de: ceux qui
one dix fois plus qu'i l ne leu r f..lut) &. qui ne doivent redoulCr aucun C<lcri nce ) puiCque, même après les réduc~
fions les plu:; fortes , ils auront dix fois plus cccore qu'il
De leur faudra .
C'co eO: affcl., Md lieurs : je ne me: fuis propofé) en
prcnant la parole, que de ramene:r ta qud'tion à [on
y{ritable objet; &: je crois avoir rempli ce but.
M. l' Abbé Maury [e plaindra, (ans doute, encore,
de ce 9ue j'ai emplo yé de la mé taphyG~ue; pour moi.
je lui dcmande rai comneOE l'on peU[, fa os m~!aph y (jque,
définir Il propriété de l'Empire ) te domaine:, file T Ic!
rapportS de l'état nat urel à l'état de [ociéré; déterminer
cc: que c'd! ']u'u n corps moral; difl:i ngue r ICI propriétés
des individus de celles des co rps, & les droits civils des
droirs politi']ues, LorfCju'on n'a que des terlOC's abfhaits
à mc:tte en œuvre, lor[que l'objet d' une diCcuffion cil mt ..
,aphylique, il faut bie n l'être foi -même " ou fc trouver
110rs de fon fujee ; mais j'ai tort de faire: ces obfervarions
" M, l'Abbé M aury ' il nous a déjà montré deux f.is d,no
cette caure, comment l'on peut répondre à des objeéhons
ml tap hyuques. f.ns m~tap hyGque.
N ota . Si l'~[endue de cc oum tro nous l'avoit permis) nOlis
.crions donD~ l'emait d' UD di(,ours que M , l'E vbJ ue
�46
. 'AwcUû dcvoie prononcer dans j'AlTcnlbUc à j'.pp.i d, ra
Motion; ruais la Jifcullion a été fermée , & il s'cil trouvé
dans le c.as de plufieurs per(onnes qui avoient reUnu la
parole & O'Ont pu l'obtenir. Cc: difcours <]lIe 1\1. l'Evêquc:
d'AutUo a rendu public, cll une réponfc indireéle . umplic:
de ·mod~ration !c de force ~ à tous ceux qui Cc font fait
J'affront à cu x·mêmes de S'étonner qu'un Eccl~Ganiquc: ajt
fait raire l'cfprit de corps pour n'écourer que la voix de
la Patrie. Il montre. tn parriculier J à (es eonfi-ères que la re. '
volurien dom ils fc plaignent .. éraie tellement amenée par la
nature dcsehoCes que fi eHe ne fc fût décidée de cette m3niere.
loin d'~e" meilleure, leur fieu.eioll eûe éeé plus défavorable,
�COURIER DE PROVENCE.
Pour flrvir de fuite aux L ettres du Comte
DE MIRABEAU àfis Cummeuans.
Nil.
LXIII.
Du Vendredi 6 au 1 Novomhre.
CE ~ deux Séances, qui
n'ohr eu qu'UI) objet
effenciel, fcrane c.raéléril1iques dans l'Hifl:oire
de cerre Affemblée. On verra que d'anciennes
préventions concre un p.ouvoir long. remps
odieux, ont empotté facilement la balance fut
des raifonnemens pleins de force> appuyés de
l'exemple d'une Narion étrangère, & de l'expérience de l'Affemblée Nationale elle- même. On
{oup~onllera que le {uccès de quelques raifons
frivoles. à peine colorées, rient à des per(onn'T
lités, :i deS: inotifs cach~s , à des arri'ère - penfé cs,
& qu.'on ferme quelquefois . une difculIion.
comme on rire nn rid~au, Çjnand on craint la ILl-
n1ière.
L'ordre du jour êcoit de s'occupe\" des fillilOees.'
M. le Duc d'Aiguillon a dir .que le Cotn,irç ,IHl
pouvoir rendre un compte & préfenre r un plaI;l
'ILle da.ns quelques jours. Il a ajouté qu'il efpéroir
Â
•
�que la line des pen lions feroit bientôt impri mée;
& à cette occaGoll, M. Bauche a l'ropofé de [upprimer [Oures ce lles-qui s'éleveroienr au-do{fus de
trois cents livres, fauf l rétab lir to utes les autres
fuccdliv emenr, ell foumenallt les titres de ces
flveurs à un ex.:.men rigoureux. - Plu{ieurs perfonnes [e [om élevées contre ulle propolition qui
écol1omiferoir un peu d'or, à un prix qui révolte
l'h umanité. M. dœ Mirabeau a démontré le danger
(le ces opérations violentes , qui d étrui[ent au
lieu de guérir. " Établi{fez de bons principes, &
laierez agir le temps, a-t- il dit; voilà le falur do
I·Etat. La France nous demande le rétabli{fement
de.l'otdre, & non le facrilice d'une foule de vic,imes. T rellte mille individus n'am d'autre moyen
de [ublift.nce que les pellflo ns d,t GOllvernement:
1es abus ~Ollt nom ,ore ux, c,en;fi. une vente
' • ,
reconnue;
mais doit-on privet un être quelconque de Ces
alimens avant de favoir s'il a le droit de vivre?
Doit·on Ce perm ettre des injunices proviroires,
des bnrbaries pFOvifoires? Doit- 011 condamner
provifoiremen t à mourir de fJim tous ceux qui
reçoivent dçs pen flan s , fcrtlf à examiner dans 1.
[,~ite s'ils avoient le droit d'exifter aux dépens de
rEtat' "
. L'AOèmblée n aj ou rné b Mot ion de M. Bow-
~'
che, & attendra fall s doure l'impreffion de certe
lifte, li long- temps retardée, pour • {feoir quelque
opération fur ces mynères de la fav~ ur. II eft h e u~
reux fans dome que l'on mette enlin la fllche fous
yerre, & 'l'le l'on voye les frê lons bruyans occupés à dévorer le miel des abeilles; mais un
arrêt rénoaé1:i f a roujours nn ca rafrère odieux,
& \'on ne d"it pas oublier que l'economie, gui {e
r'pporte en dernière an.ly{e à la bienfaifance.
iruit à fin s contraires li elle blelToit l'h umaniré.
M. de Mirabeau a dem andé la paro le pour des
objets qui n'é toient point étrangers à l'ordre du
jour. Il a dit :
"SI les oràges qu'élève l'établi{fement de l'lotre
liberté font inévitables, s'i! Cervenr peut-être à douner am' Lois confticurionnelles, dont nous nous
OCGllpOllS, un degré de CagelTe , que le calme il!c
le défaut d 'expérience nli" nous fuggereroient pas ·;
les défordres qui Ce multiplient dans nos FÎl1ances
font loin de nous offrir aucune compenfation : il
en eft même dont l'aggravation peut enlin rendre
rous nos travaux inutiles ; &, d e ce nombre , le
déCordre le plus fâcheux eft, fans contredit, la difparution de notre numéraire.
Une Narion habituée à l'ufage du numéraire,
une Narion que de grands malheurs ont rendue
Al
�'ildéfiante fur les moyens de le Cuppléer, ne peut
pas en être privée long-temps f:ms que le trouble
s'introduife dans tomes fes tranfaélions, fans que
les efforts des individus pour les foutenir ne deviennent de plus ell plus ruineux, & ne préparent
de rrès-grandes calamités.
Ellés s'approchent à grands pas, ces calamités.
Notls touchons:\ une crife redoutable; il ne nous
reO:e qu'à nons occuper , fan s relâche & f, ns délai,
des moyens de la diriger vers le faIm de I:Etat.
Obfervez, Me(Jieurs, que non-feul ement le nnméraire ne circule pIns dans les alfaires du Commerce . mais encore que chamn eO: forcement follicïié, pour fa propre [ùreéé, à théfaurifer, aurant
''4 {es facultéS' le lui permettent.
Obfervez que les caufes qui tendent à fa ire
forrir le nu méfaire du Royaume, loin de s'atténuer ?- deviennent chaque jour plus aé\:ives, & que
cepiindant lé 1erVice des fuhliO:ancés ne pem pas {e
f:life , ne peut pas ni~me fe concevoir [, ns efptces.
Obfervez que touees les tran[,élions fonr mai,,tenant forcéés; que' dans la Capit:ùe , dans les
VllléS' de comtnerce , & dans nos ma~nfaélures ,
on cO: rédui.t anx derniers expédiens.
ObIerve:!. "\:jn'on ne -fait abfolument rien pour
combame la calamité de nos cfunges avec J'Enan-
~
ger; que les canfes naturelles qui les Ont fi violem111ent tournés à notre défavantage, s'accroiŒcnc
encore par les fp éculatiol1s de l~ cupidité ; que
c'el\: ma;"ltenant un COlnlUerCe avantagclLx, que
d'envoyer nos louis & nos écus dans les places
éttangetes ; que nous ne devons pas nous fl atter
d'être alfez régénérés Ott inO:ruits, pOlIr que la Cttpidité [aife des f,crifices au bien public ; qtt'il y
a trop de gens qui ne veulent jamais perdre , pour
que la feule théotie des dédonun agemens ne fait
pas daJlS ce moment très- meurtrière à la chofe
publique.
Obfervez que les caufes qui pourraien t tendre
au rérabliifemenr de l'éqiulibre reO:enr fans etfet;
que l'état de difcrédit où les lemes-de-change fur
Patis fom tombées, eO: tel que dans aucune place
de commetce on ne petIT Elus les négocier.
O bfervez qu'elles ne nous arrivent plus pat forme de compenfation , mais à la cbatge d'en faite
paifet la valeur dans le pays d'où elles font el>voyées; en forre que depuis le trop [,meux fyO:"me ,
il ne s'cO: jamais réuni CO!Hre nous un au(Ji grand
nombre de c:m[cs l routes tendances à nous enlever
notre IHlll1éraÎre.
Il eO: [,ns doure des circonll:allces que les hommes ne maÎcrifcnt plus , lorfque le mouvement elle
A 3
\
�une fois donné. Mais on a n1éprifé des règles
d'aurant plus indifpenfables , que l'A<lminil1:mion
des Finances devenait plus épineufe; 011 a oublié que le refpell: pour la foi publique conduit
toujours à des remèdes plus fClIS, à des tempé_
ramens plus fages que l'infidélité.
. 011 femqle s'être dillimulé qn'au mili eu des
plus grandes caufes de difcrédit, une religiel1[e oh.
(ervation des principes offre encore du moins les
reffources de la confiance.
R~ppele z-vous, Mellieurs , qu'à l'inl1:ant où vous
eûtes flétri mute idée de banqueroute, j'ai deliré
'lue la caiffe d'efcompte devinr l'objet d'un travail
allidu. Il émir tout au moins d'une fage politique
de montrer que nous Centions ta nécellité de fOIl
lemur à l'ordre, & cependant je fus éloigné, à plulieurs Eepri[es • de la tribune; on me força, en
'luelque (oIte, à garder au milien de vous le
(ùence [ur des engagemens qu'il ne ponvoi~ convenir fQUS aUCUn rapport de méprifer.
Qu'en el1:-i1 arrivé? L'imprévoyance des arr~ts
de fur[éance accordés à la caiffe d'e[compte , en
même temps qu'on lui bilfoit continuer l'émillion
de fes billets: cette imprévoyance augmente mus
les jour le défordre de liaS linances.
La c::tiffe nous inonde d'un I,'opier - Dl0noie de
·1
l'efpèce la plus alarmante, pu i f(IU~ la fabric.ciOlt
de ce papier re(~e dans tes ma1l1S d une compagI1le
nullement w '"ptable envers l'Etat, d'une alfocl.tion qrle rien n'empêche de chercher , dans cec
incropble abandon, les profits li. [auvent pr~dits
à fes aéÎ:ionn aiœs.
Arrêtons-nollS, Mellicurs , un inl1:ant , fur ces
funel1:es arrêts de fu cféance. On a oublié, en tes
accordant, flue la défiance con[ulte toujours; que
fans ccffe elle rapproche ks événemens pour les
comparer ; que l'expérience nous montre p~r-tout la
nécellité du nUllléraire réel pour [outelllr le numéraire liétif; qu'il n'elt aucu ne circoul1:ance où
l'on puiffc, en les féparant , faire le bie~1 de la
cho[e publ iquc.
.. .
.
Dans quelles conrrées ces verIt~S devOlent-elles
être n';eux pré[tntes à l'efprit? qui mieux qlle ,les
Fra'\çois ont connu les dé[ordres auxqucl~ on s expofe, d", que l'on démlÎr route propomon encce
les deux numéraires?
Il ne fallt donc pas s'étopner li les étrangers
fe [Ont alarmés dès qu'ils ont vu que noUS nouS
expolions de nouveau aux fuites de ~ette imprudence. Ils ne pouvoi,nt pns m':COI1I1Ul((e Wle conformité évidente entre la banque d~ Law & la
caille d'cfc;lJl1're : la prClni~re avoir lié [un fun à.
A .t
�.,
~
~elui de la dette publique; la [econde en a fait
autant".
Il ne fa\1t pas s'étonner li , dan~ cer état de
chofes, M. Neçl~er n'a ra!Turé les érrangers, Ull
inftam, que pour les effrayer Ùns mefure. Sa réputation méme s'eft tournée contre le crédit public,
en vOy:!Ilt un adminiftraœ ur auIE célèbre fe fervir
de la re(fource des arrêrs de furféance , on a craint
que toute re(fource ne fût perdue.
A la "eille de ces arrêrs, les créanciers étrang(rs balançaient du moins l'effet de leurs craintes
par celui de leurs efpérances, Les uns éraient vend eurs , tandis que les alltres étaient acheteurs,
Depllis ces arrets, tous font devenus vendeurs'
& comme les billets de la cai(fe d 'efcom pte fon~
fans valeur pour les 6crangers, il faur bien qu'ils
fe rembourfent avec nos efp èces ; auIE efi-ce pac
- eux qUe la forne de notre numéraire a commencé.
Dira-t-on que nos agitations pol itiques eu(fent
produit le même effet? Mais les orages d'IUle
l i berté naiifame font-ils donc fi e"rraordinaires,
que, feuls, ils 'yent dÎt dérruire tout notre créd ir ?
- ferait-il impolEble que quelque confiance fû r reftée,
fi l'on ne s'érait pas permis des opérarions qui, dans
la plus profonde paix, feroient é~alernen, def.
ttlltu ves de iQute çonliance ?
,
Oblervez, M ellieurs, que le papier - monnaie
ne fecr point à b ·théf.urifation : c'eft même un de
{cs avantages , Sil cft pollible qu'il en ait quelquesuns. Mais, par cela feul qu'il ne fen point ,\ la
théfaurifation , chacun fe preffe de s'en débarraffcr dans les temps de difcrédir. Il occafionne
alors llnC plus grande recherche des métail~
précieux , comme l'unique éoh~nge pr~~re a
calmer les inquiétudes, & des trarres fur 1Etranger ) COlllme un moyen) Olt d'arriver à ces InétauX, ou de changer de débireur.
Cependanr , loin que les billers de la caure d 'efcompre difparoiffent ,leur nombre s'accroîr .chaque
jour. Chaque jour il devient plus Impolhble de
les éviter dans roures les rranfaél:ions importantes ;
chaque jour par conféquenr un pl us gran~ ,"ombre
de citoyens redoute cette fragtle propoete. A,nli,
la recherche & la rareté du numéraire augmcntent avec les progrès de l'inquiétude inféparable d'I
papier-monnaie. E r jUfqU'O" ne vont pas les faralités qui nous pourfuivenr? Quiconque veut rblifer des effers, fe voit contraint à recevOIr fon
payement en billers de caiffe. S'il pouvoir faCIlement les convertir en argent) il
Il'len[Olt
cet
argent en ftlreré fans l'ellv0yer hors du Royaume.
Lê ,areré du 11uméraire oblige donc le fpécul .tcur
�13
1 prendre dos lettres - de-change fur l'Etranger, qu'on folde avec nos efp~ces , & à I.iifer le
produi t de ces lettres dans le lieu où elles font
payées, Cen une fuite naturelle de fan opération;
le plus fouvent elle n'aurait pas lieu, fans ce facheux intermédiaire entre les propriétés qu'on veut
vendre, & l'argent dans leguelon mer fa fûreté,
Voilà, M elIieurs, comment la caifTe d'efcompte, en ajoutant au difcrédit des effets pu,
blics celUi de fes propres billets, aggrave les
caufes qUi chaifent nOtre numéraire hors du
Royaume; & c'en dans cet état de chofes 'lue
nous fommes obligés de convertir en écus la
vaiifelle dont l'urgence du moment nous a fait
implorer le fecours.
Er qu'on ne dife pas que jc répands ici de
faulfes terreurs, 'lue les billcrs de la caiife d'cfcompte ne s'av",l,"tH
"'cn t p OllU
' ) qu '"~ 1. fiont toUjours
'
reçus pour la valeur qll'ils rel'réfentel1t.
Il , en des pays où le pain fe vend fous une
certame
forme') I>
1 cette forme
r
"
_
(:; po'1d S (e
vane;
le pnx feul reft" toujours le même: gue diriezvous de celU! 'lui prttendroit gue , fous ce tégune, le prix du pain n(~ v?rie jamais? Ql1'im' '" fiOlt
" rOllJoluS
"
c l a C \JI1C
rec,u
PJrte gue le billet d
rou la même fomme, fi le rapport entre la vale:tr
t
1
des chofes & celle du billet a changé? Ce rappon
n'eft plus le même; dès qu'il s'agit d'un objet un
peu conlidérable , on \'obtient à meilleur marché,
fi, au lielt de payer en. billets, on s'~cquitre en
argenr. La différence eft fm-tout fenhble hors de
la Capitale : en province on ne pelIt négocier qu'avec
beaucoup de peilles les Iemes-de-ch:ll1ge fur Paris:
elles perdent conlidérablement par l'agio; & pourquoi, fi ce n'eft parce qu'on fait qu'elles feront
payées en billets, dont la converhon en efpèces
fera ou impolIible ou coûteufe?
J'ignore jufgu'l quel jour les perfonnes intérelfées au crédit des billets de la caiife d'efcompre
peuvent en maintenir l'ufage. Une fois altérés da ilS
Iellt elfence, une fois incapables d'être échangés
à l'inft.nt contre l'argent effeé.hf qu'ils repréfentenr .
il cft impofiible que leur d ifcrédir ne s'accroiife
fanscelfe; & dès-lors, quel avantage nous dédommagerait de ce malheur ~ qui nous ra(utterait
COntre les l'erres obfcllres & journalières qu'un :d
accident occalionne ?
Dans les places fromiè res du royaume 0'1
donne
. cent livres fur Paris conue quatre- vi no~ t,~utnze en écus. Cette circonlhnce porte noS efpèces
fnr la frontière, d'où elles ont bientôt franchi b
limit~ gui nOlis répare de l'étranger.
)
�La rareté des grains caure une alltre extraélion
d'efpèces , à laquelle on ne [ongeoit pas. Les
Colonies, ci-devant approvilionnées par les pons
de Bordeaux, du Havre, ne peuvent plus l'être
de la même lnanihe. Le COl1unerce efr contraint
d'y ["ppléer pa, des écus. Quatre expédi tions du
Havre portent huit cent mille livres pour payer
des fatines à Fhiladelphie) dell:u:ées pour nos
ifles ; d'aucres expéditions {emblaoles [e préparent
à Mar[eille, .~: ne rarderont pas à ép,ufer le peu
d'efp"ces qui circlllent dans cetre ville. Les efpèces
une fois épui[écs , le commerce fera prendre des
piarhes à Cadix.
Si ces pi.rhes devaient venit cn France , elles
en feront détournées j li elles n'y doivent pas
venir, il faudra 'lue les écus de France {ortent
pOt un cana l 'luelcon'lue pour payer ces pi.rhes
aux Efpagnols.
Marreille, fatiguée depuis long. temps par la
rareté du numéraire, com pte à peine di , mai·
[ons gui ne foient pas dans une tri:s-grand e péllurie. Déja plu lieurs négocians font convenus enrte
eux d'ajouter dix nouveaux jours de g race , l ceux
qui font en ufage, & J'on craint tout in{hmt
de voir éclater plülieurs dérangemens,
- Bordeaux manque de numéraire au point que
y
a
13
les ~lus riches commerçans craignent de Ce voir
J
l'imooffibil ité phyiique de payer leurs enS"·
aans
rinfi fortune
les
mette
rumer1t
uoigue
leur
q
gemens,
.u-derrus de leurs af&ires.
A Nantes , les commerçans ont établi dès
billets de crédi t réciproque, & acqtùtrent ainii
leurs engagemens. Un tel moyen ne ~ellt pas dmer.
Le Havre ne s'dl [outenu -jufqulCl que parce
qu'il eft eft dans l'ufage de faire touS {es payemens
à Paris , ce qui épargne à ce -port les embarras de
1. babnce.
Les villes intérieures & manufaéhuières offriraient un tableau plus effrayant. Amiens n'eil pas
en état de remplir {es engagemens pour les achats
de grains fairs par une [ociété patriotique.
Lyon, qui donnoit toujours des fecouts au c~m
moree, a eu befoin d'être aidé par les banqUIers
de Paris.
Genève, partageant le di[crédit de nos fonds,
ne pem faire [es circulations qu'avec Lyon ~ la capitale. Cette ville éprouve la m ême pénune que
nous, E lle s'avallce vers la néceilité d 'une [ufpenfion torale de payemens. Cerre [li [pen lion une fois
déclarée ,-les Cuites en [ont·incalculables.
'
Des lituauons auffi ccinques pre{[ent les eas
d'une grande catarhophe, & i'état de la capitale
~ loin d'être r.{[uram.
�'S
!<f
A l'époque du premier compte rendu pot M,
N ecker dms l'Alfemblée Nationale, les 80 millions
d'allignarions fufpendues, & 150 millions d'aun es atlignario ..s ou ref-criptions à longue échéance
circulaient encore, L'opinion ne les fourie~t plus ,
elles font fans cours. Celles qui avaient été renouvelées pour un an, & celles échues en Septembte
ne fom pas touteS acquittées. Le refus du tréfor
ropl de recevoir comme du comptant dans l'emprunt de 80 millions celles 'lui échoient en Oéh
bre & Novembre, a complèté le difcrédi t de tons
œs effers. Ceux qui s'en aidaient, ne le pouvant
pius , feront enfin forcés de fufpendre leurs payemens.
On ne pem pas forcir tout-d'un-cClup 1 00 millions de la circulation dans des circonflances auJli
critiques, fans caufer une gêne inexprimable; &
s'il doit en réfulter des dérangemens, ils font
d'autant plus affiigeans , que les propriétaires de
ces effets feront conrraines de fufpendre leurs
payemens au fein d'une richelfe. qu'il n'ell pas
m ême permis de croire doureufe.
Ceux-là peuvent feuls échapper à cette douloureufe néce/lîté , qtÙ amont pu ramalfer en efpèces
uno fomme égale à leurs engagemens.
Paris une fois bouleverfé par de nom breufes
fufpeniions, la circulation avec les provinces fera
•
tompl~teluen.~\lrêtée. Les fufpenlions de payemens
s'ét ndront E.,0 _, . le ropume. Ch~c~ ne verra,
:'il pourra recuellhr , que les
dans les d~'S r'-\.
(\.
moyens de Ubll', èr , en attendant un nouvel ordre
.le chofes. Quand & comment fe formera-t-il? Les
papiers écnaff,.udéS fur une bafe ruinée, feront
inutilement offerr~ en échange; ils ne préfenreront ticn qui puilfc tirer de leur inaél:ion .Jes agens
ce l'induChie produél:ive. L e numéraire, aél:uellement caché, & celui qui circule encore, ne feront
mis en ufage que comme les provilions dans le.
lertlps de famine; chacun fe voymt obligé à la
plus févère parcimonie, craindra de fe défailir
d'une valeur qtù , par-tout {,( en tolite conjonél:ure,
reptéfente du pain, auffi long-temps qtfe tour le
pain n'eft pas confommé. E t, daos une calamité
aufli générale, Ct le lien facial ne fé rompt pas ;
fi, au défaut de la force phylique, b force morale
;., maintient , ne fera-ce pas un miracle auquel
perfùnne ne doit ofer fe fier?
Efi-on certain 'lue dès-à-préfent les anxiétés de
Paris fur les fnbCtftances ne foiem pas autat.'t l'effet
de la tareté de l'efpèce, alarmes qu'elle répand, que
de ces complots li ténébreux, Ct difficiles à com,prendte, fi impoŒbles à dément,er, auxquels 01'
"ùblhl~ à ICi a,rribuer?
•
�16
Les grands approvilionneme.ts, ~\ moins qu'ii9
Il'aient été contraétés au loin, & Î.u: f~s reffources
du crédit -, ne peuvent plus fe f aire 'facilement ,
dès <]ue l'efpèce ell: r~re. Les fern"er! lb fauroient
comment employer les billets de b. caiJfe d'e!Compte,
Ces billets ne fervent pas à pa,)!r des jonrnées de
travail, & s'il faut <]~e l'habitam de la campagne
accumule pour payer (es batL" , accumulera-t-il des
billets? Ce n'eft <]ue l'argent à la mai.t <]tt'on peut
aller ramiller le blé dans les campagnes, & dèslors les avances deviennent impoffibles , li les ef.
pèces efleél:il'es font toujours plus difficiles à ra·
maffer. Il faut près de cent cin<]uante mille livres
par JOUi: pour l'approviCionnement du pain. Cetre
fomme va parcourir les campagnes; elle ne revient
j~mais que lentement, & aujourd'hui <]ueHe ne
doit pas être cette lenteur, tandis <]ue ceux qui
cherchent l'argeur pour le vendre, fouillent partout, & donnent en échange des billets de h.
caiffe d'cfcompte ?
Rapprochons maintenant de la maffe de notre
nnméraue, t'effet de toures ces cnufes <]ui 1.
chaffenr, l'eafouiffcnr ou le diflipent.
Il en faut peu , bns doure, à cha<]ue individu
pour payer fes befoins, lorf<]u'il ell: affuré <]ue la
circularion le ramenera dans f~s mains routes les
foi
, 17
•
fois que fa proviCion fera épuifée : n- ais dès <]u' il
craint les oblracles , il fait une proviCion d'cfpèces
QulIi conlidémble <]ue fes facultés le lui permetten t.
Or , nlêmè en adl)lettant notre nl11néfaire
d.
,
deux milliards , li vous je partagez entre les cnefs
de f,mi lle, 011 ceux qui ont :l. pourvoir à d'autres
" befoins <]ue les leurs, cene maffe ne pr~[ent~ q~e
'luacre cents livres poür chaClin d'eux. Sur ,es
quatre cents livres il faut prélever te 11lunér,ire 'l'li
parre dans l'étranger, celui <]ue la crainte & I~s
fpécubtions tiennene cn réferve. T enez compte ete
ces déralearions appauvriffantes, & rcpréTent zvous les efpèces qui rell:enr pour les tral1f.~t
tions indifpenfables, dès <]ue la circulation étant
{u[pendue, elles ne peuvent plus fe mul tip"lier p'"
la rapidité de Jeur mouvement.
Vous vous demandez funs d0ute, :MefIiwrs, ,l
quoi ces obfervations doivent nous -conduiœ? A
haus éloigner plus que jamais ,le la rdl'jnrcc des
palliatifs, à redLlllter les efpérances vagues, à Ile nOlis
fier au rtrourd'tUl temps plus heureux cju'en mulcipliant nos e/fons & nos meCures pour Je bire
naitre ) & non :1 teuter encore) par des reffources
ufées, à rejeter HO, embarr,s fur ceux '<]ui viendront après nous. Nos te.. tatives feroi ent im;tiJes;
le règne des illulious eft parté ; l'expérie:lce noU! a
B
�18
-L9
cr;p appris la 'perfidie de tout moyen, où l'imagination fe éharge [eule de créer les motifs de la con-
.lllgmentatfon ces ' billets. Ce projet eft une coa.cÎnuation de méprifes ; il repoferoir déja fur une erreur , lors même que l'arr2t de fnrféance feroir to,léré : la fàculré qu'one les b.,lques de répandre
,leurs billets en quantité triple & quadmple d e leur
numéraire , cft conftammenr fllbOl;donnée aux ci.rconftances: li l'on .peur fe livrer a une ~roP.Ottion
qui multiplie le numéraire, ce n'eCt gu'en le
;tenant prêt à la diminuer dès que jes efpèces'fe
reffercent. Hors de cen e . t~gle générale, il ,«.ft
_impDilible de fe fier à line .baRque de fecours;
fes .billets ne f"nt plus q u'une charge f,ur le. FU.hlic, un impôt od ieux, un feu .peftilencid qui d é~
vore la fubftance de l'Et" t; Be li q uc-lques ge!,s
d'"ffaires paroilrent vouloir s'en contenter , c'cft
que l'art de: rcprifes leur eft · f.<!milier. VO,/ez. 5 e
qui réCulte maintenant d e cette · diftriburion ban..
queroutière de guelques f~,s d'argent que fai t 1"
cai(fe d'efcompre, pour tempérer le fâcheux effet
.tes arrêts d e furféance. On ne pem participer 2.
tette d iftribution qu'avec de pénibles effe u s;
- Elle s'eft convertie en un agiotage onéreux; on
vend, à la porre de la caiife d 'efcompte, l'arger. t
qu'il eft fi difficile d 'en obtenir; il fam perdre
fur le billet pour l'échanger contr~ des écus, à
moins qu'on ne veuille lutter 101lg- t~ m?s avec u,.e
fiance.
Si les revenus s'altèrent, que peut-on attendre
d'une contribution fur le r~venu ? quelle COll cribution ne devient pas onéreufe pour le grand
nombre, loc!qu'il faut, pour la payer, fe deifaifir
de quelques efp~ces aux,:!ueUes on attache fa fécuriré ? la rareté de l'argènt a-c-elle pmaIs fàcilicé le payement des impôts?
.
.
La reifource de la vaiifelle pOUVOlC aller 10l1l
pem-être, mais li le numé.raire ~~ntinue . à fe cacher, ou à forcir du royaume, a quOI fervlta la
vaiifeUe?
Qu'attendre d 'une calife d'efcompte q ui s'exagère fcs forces & fan utilité, qui nous inonde
de billets qui s'aviliifent, qui croir relever l'op'nion qu'elle - même a décruire? Sa véritable fieua.
tian eft un [ecrer; les talens de fan adminiftracion
ont été jufqu'ici forr au-deifous de fa n entrepcife ; on n'aperçoir que des motifs de défiallCc
dans les volontés qui la dirigenr.
On parle d'augmenter fan fonds, fans .endre .:1
[es biUer. leur qualité eifencielle , celle d 'être ellgibles:l préfencation; &, nonobftane la perfévérance
dans lin tel régime) on fe Aatte de q Ulntllp\er cwe
.8"
�1J
10
-fi;ule av'ide OU ïnquiète , qui néce{fairemenr fe
comporera & fe grollir~ de plus en plus des agiot eurs fur noS écus & nos louis.
Il faudra donc établir dans la Capit~le - n~
différence enrrç l'argent de banq ue , c'e!1-:\-dire les
billets, & l'argenr efféétif. Parre encore fi ·d t
impôt pouvoit retenir ou rappeler notre numéraire :
mais) comme dans cct échange l'avililfement porte
fur les billets , il ne peut que s'accroîrre fans celfe
.& préparer un d éficit qu'on voudra remplir, en
propofant de nouveau de multiplier ces biJlet~
là, lvlefliellrs) je vOlls· le dunande, fo nt-ce
là des conceptions dont'illoir pollible d'attendre la
Sont-ce
reftamation de nos finances ?
L'attendrons-nous, cette relburation , des procédés qui rebutem ou offen Cent les cr~anciers de
l'Etat? Que fous les caprices du dcfpodfm e l'on
devienne dur) injufl:e) Ol! tyrannique envers eux ,
-aprts avoir tont employé pOtlt les fé<luire, il feroit
ridicule de s'en étonner : mais lorfqll' une narion a
déclaré qu'elle mettoit fes créanciers lous la fallveg arde de [on hQnneur & de fa loyauré , doiventils, outre les injllftices , effuyer des brufq neries ?
Si des éirconftances impérieufes , fuire de l'imprudence des engagemens , obligent à franchir les
échéances, eft-ce la faute des créanciers? faut-il
.buCer de leur impuifCance, jufqu'a fe difpen(er
de toUS égards? quel avantage le crédit public
peut-il retirer des rufes des mauvais payeurs ?
$ont- e des emprunts profirables à la Nation, que
ces retards , où l'oll n'offre pas méme aux créan.
ciers de quoi fou lager lem arrente ? eil:-ce ménager
le crédit, que d'épuiCer routes les difficulrés , Jor[gn'elb doivenr fe terminer par un payement?
que d'annoncer, dans d es papiers publiçs , des
payemens dè reme q u'on ne fai t point, où on biffe
en fOllffrance un grand nombre de rentiers [ons
les prévenir) failS s'arranger avec eux? Certes,
ces miférables expédiens éteignent le patriori{llle,
découragent l'efprit public, aggravent cous les
autres maux.
Ce tableau, Meflicurs , eil: loin d'être exagéré;
il me conduit l vous f;üre ob{erver ;
1°. Que s'i l elt pre{f.;nr de fe barantir de la,
difette l il feroit heureux de pouvoir affurer des
fubOfranccs à la Capitale , (a!1s rrop !'épllifèC de
ntunérJ.Îre.
1°. Q u'il cft urgent de s'occuper de la dette
publique dans toute fon étendue , en forre qu'elle
n'c!fraie plllS par fon obfcuriré, & d e prendre,
avec les créanciers de l'Etat, des arrange mens qui
les édairent fur leur fort.
B,
�~3
;0, Qu'on ne fauroit trop fe Meer d'établir,
fur une bafe réelle , de fages cüfpolitions, de~
difpolitiollS qui, fans détérior.er la chofe publique.,
fllns contraindre perfonne , fans exalter les
ginarions, conduifent l'Etat à des temps plus prDpres aux rembourfemens, & qui donnent, en
attendant, aux propriétaires de la dette, la faculté
de faire UL1g'" de leurs titres, chacun felon fa
pcGtion,
~ 0 , Qu'i l faur o$'a{futer d'cm fOnds propre i '
fomeni, h force publi que , jufqu'à ce que l'ordre,
l'harmonie & b confiance foie nt fotidement rélablis,
5°' Qu'en un mot, il faut faire cc{fer toutes tes
cauf< s defhuél:ives de la confiance, & mettre à
leur place des moyens dont l'eJTicacité fe découvre
aux yeux les moins exercés , & fe fourienne par
la folidiré & la fage{fe de leur propre conftruétion.
J 'obferve , :l l'égard des fublill:ances, que nons
avons dans les Etars-Unis une [, {fJuree qui femble
ll OUS avoir élé prépatée pour les conjonél:utes
llél:uelles, Ces Etats nous doiven, en capital rrentequatre millions , dont dix Ont été empruntés en
Hollande , & cinq millions fept cent dix mille
livres d 'inlérets ft ront échus au 1er.. hnl,ier proch:!in.
Jma-
Les feuls inrérêts fuffiroiem à payer ch~ euX
un approviiionnement de plus d e deux mois pour
1 ville de P3ris, & le ci ers du capieal paieroit la
(omme néce{faire pour rendre cee approvilionne~
ment é!;al à la confoll'mation d 'une demi - année.
Ce fecours fou lageroie la capitale dans deux objers
importons & inféparables, le numéraire & le pain.
L'union & la concorde fonl rétablies dans ces
Elat> auxquels noLIS allons bientôe tenir par les
rapports incére{fans & féconds de la liberté, N ous
avons verfé noere fang fur leur fol pout leur ~ider
à la conquérir; ils viennent de la perfeél:ionner
par l'éeabLi{femenc d'uo Congr;'s qui mérite leur
COnh:lnce.
Ils ne refuferone pas de s'acquitter envers nous,
en nous envoyane un alimene qui nous eft abfolumene néce{faire , qui ne noLIS ell: rendu rare que
par une difliculeé qu'ils ont euxcmêmes connue, &
que nouS leur avons aidé :l furmonter, favoir, la
r.lreté du t1mnéraire.
Oui, il n'y al1roit qu'une impollibilité abfolue
qui pût rendre bs Etar~-Unis fourds d. nos demandes, & cette impoili bilieé n'cil nullement
préfumable; elle leur ' feroit trop dbu.lollre.fe ; il leur feroie mèl11e trop impoliriqlle
da ne pas f.1ire de grands efforts en n"rre faveur ,
B '1-
�15
14
p.our qlle nous devions hélicer de recourir à eu~
i ncelfammenr , dans b jur1:e efpérance d'en obteni~
des grains & des {arilles: qui ne nOllS conteraient
'lue des quitrances..
.
D.'ai lieurs, en tournant noS regards de ce côté ,
n)lm y-acheretO ns, s'i l le fallt, ces denrées , mais
~vec moins d'argent qu'en les payant à dc Cecapdes mains , & par .:onféqucnt notre exrraétion
de numéfli re pour ccr objet fera mail'" confidénble.
.
Q uaur :l ta d~tte publique & aux dérl:lgemens
dont elleno!ls menace, VallS obférverez , M eliieurs,
qu'il dl: cl s pr~paratifs qui , en tour état de caufc ,
f~nt nécelfaires , & qui , faits d ~s..o. -pré fe n t , difpoferoll t les efp rits :l la confi ance & :\ tollt ce qui
l'Cut éloigl)cr ces dérangêl1l ens. T elles font routes
[:s l'lefmes favoral>les à l'ordte.
Votr-e Comité des Finances VallS a propofé de
f0plrer la partie qui concerne la dette Pllhliqnc ,
h celle <lui a pour objet les dépenfes néccrr:eires
A Dut Gonvernenlcnt. Cace
fépar:lrion n'a aucull
n:convéri ienr. La dcrœ Il :!tloll'Jle aéèuellement
( :ntraélée el[ une obli ;:ltio~1 étrangère à tous les
DPIN\t; politiques , rcbrifs :1. la confcrvarion do
nos drotts.
CE tte méfnre était infiniment r.'gc. L es gens
,
'é e'tonnés de la voir , pour ainfi
éd,ires am et
dire , oubliée , tandis q u'elle méritoit, à tant
de tirres , d'être immédiatement exécutée ; c:lr
c'e!\ la feule qui puilfe prouver à la Nation quon
veut enfi n adoprer envers elle de vrais principes
de COlnptabiliré.
Vorre Comité a fe",i que les fonds der1:inés à
payer les créanciers de l'E tat , doivent être mis
à l', bri de tOnte ineetti",de , & fur - tout de
certe manUtention, où les Agens de 1> fi nance,
fans celfe anx expédiellS , pervertilfent fans celfe
l'emploi des fonds , hi lfent un côté en fouffr. nce ,
pour les befoi ns d'un autre , & fe jettent malgré
enx dans le dédale' ruineux des injur1:ices ou des
partialités. Ces défard res font aura nt de jur1:es
motifs de difcréd it. L es P euples , peu certains
de voir employer à la detre ce qu'on leur demande an nom de la dette , p rennent & le fifc
& la dette en hurreur • & les créanciers de l'Etat
ne le rranquillifent jamais [m aucune d es meCmes dd ljnées cependant à leur fécurité. L es
change mens dalls le nlinifl:~rc: des finances , la
v"iabilité des fyrrêmes , les relâchemens dans b
comptabilité , mus ces l.1)COl1Véniens d\Ul pouvoir exécutif chargé d'immen[es détails , fetOnt
~OlljOurS des fI~al\.'l redoutables poUt la confian ce .
�16
Ji' Il)'!
étahli(!ement parriculier n'en affralJchit plS
~ créanciers de l'Etat.
Si la meilleur~ rnanitre d'affurer le pa y~melll
de la dette, & de ne p:.s en trou hier le décroilfemellt , importe à la N ation, la puilfance
uécucive ne faumit non plus fotmer un vœu
4ifféJ;enr; elle doir (e redouter elle - même dans
~ dî(poGtion des deniers.
A inli, ulle caiffe Illtiol1ale, ulllgucmenr
. defti!J~ à la dme , &: dirigée fous l'infpeéholl.
immédiare de la N arion , elt un écabliffemenc
irdiqné par la mrure des (hofe~. Une fois dotée
de revenus deltinés au l>lyement de h dette ,
,'dt au pouvoir exécutif à la protéger dans la
Jtecc.ption de fes deniers. Sa compt'lbilité an__lie à J'Affemblée Nationale, & les furveillans
4f<1'e1le lui ~onnera en aifurelll un emploi toujoIJurs conforme à leur deftinaùon. N \Ille crainte
~ (et égard ne {eroit r.ifonnable.
Qlle d'avantages cet établiffemem ne pr~fen'e-t.il
. d
.',"'
-' • L 'ord te '°1"
" economle
ansles dépenfes du
GUllvernemenr :s érrangères à la dette, en font
~m: fuire immédiate; car 1 ne pouvant plus ch.n~r h dellinarion des revenus, il ell: impolIible
<;,,'<'11 les dilapide.
C~"e (ailfe devient en q uelque forte la Fro-
"'-
pri ' té des oréal1ciers de l'Erot. Ils acquièrent le,
droit de la défendre. lis peuvent fuivre. pou~
ain!i dire, jour à jour, fon admiuill:arion > ôç
voit profpérer les mefures qu~ affurem le\j!s
tembonrEemens.
Avec cette caiffe difparoÎrrollr routes ks objeél:ioos qlle l'expérience a confacrées, & q~ jLtf~
qu'ici n'out imprimé , fur rous les plans 4 a~no[
,irremem, que le fceau de la légèreté . Olt du
charlaranifme.
Il y a plus. Les créanciers de l'Erat pOUIront
en quelque forre aé1:i01ùlcr la ca,ffe 113tional..
routes les fois qu'ils auront:l s'en plaindre. Nul
1I1inill:re , nul prépofé , nul commis ne fera rc:loutable pour eux. On ne pourra pltlS mettre l'Etat
au ran" de ces débireurs qu'on ne peur p's
"
\ .onttaindre, contte lefqud$ on n'ofe pas mem~
murmurer. Ce changement donnera déformais aU
crédir des motifs q u'il n'a encore nulle l'aIt.
Par certe caiffe, on découvrira chaque année
avec cerritude les excédens ql'li doivent fervir à
l'extiné1:ion des capir,ux. L-\, pouvant toujours
calculer l'aé1:ion de la derre fur les rccranrces
defti nées à la pay er. les R epréfemans de la
Narion pourront toujours arbitrer ce qui lui
convient le Inieux , & par collféquent à fes
.
�1~
créanciers , ou d'éteindre une portion de la d
- l ' r
etr.
ega
e a les excédens, ou de les faire Iervlr
r '
,
a quelque
en treprife , en faveur de l'indun'
.
une
produ&ve, plus avantageufe qlle l'intérêt de la
dette. ne (eroit onéreux, Car n'oublions pas quoo
,
ne vit 'lue de Ces revenus ; que le créancier de
l'Etat eft content, quand [es rentes lui fom parées
avec exaéhwde; & 'lue , li la d ette cfl un mal
il [e peut très - bien que, le mal étant [ait ,
remède ne con{jfle pas à le déttuire le plus tôt
po!lible.
1:
, Enfin, la caiffe nationale nous donnera l'avantage
d une utile confult. tion avec ceux d'entre les crélnciers de l' Etat, que leur part dans la dette rend
tmportans, ou 'lui peuvent en repréfenter un
grand nombre.
Ce11: de leur propre affaire dont la caiffe na~onale s'occupera, Ils ne peuvent pas demander
llmpo!lible, & il eO: telle difp:>iition dans laq uelle
leur concours fera évidemment une fpécnlarion à
leur avanrage. On ne pem rai[onnablcmcnr attendre
d'eux ce conCOl'rs, qu'en leur donnant une forte
de camion ) '1'1"
.'
d
' '" lerom
r
t "" 1<
... 5 operatlons
c alcame
confacrées entitremcnr à leur Cervice & à leur
s!lreté.
Je f2ppole) p::>ur mieux ~e faire entend::~,
•
19
qu'une caiffe de numéraire dteél if fllt
~eff~. ~
pour foutenir une circubtion cle billets Colidement hypothéqués, & deflinés à rembomfer toutœ
ces pltties arriérées de la dette publique, & à
meme Jin à des expédiens défafrreux; je fuppo[e
que la vaiffelle Rh le meilleur moyen de prodlÜrl'
'1:' numéraire , pem-on douter que les créaJl(:~~r6
del'érat 1 p.ropriéraires de quelque vaiffelle , n'euffeN
intérêr, & ne le feilti(f-ent, i la f. ire t,oncourir
l l'érabliffemellt de cette caiffe?
!Ille faur donc pas différer, MelIieurs , l'exéculion de cette mile melitre. Il fam s'occuper fans
relâcJIe d~ 1'0r!!anifarion de la caiffe nationale.
" quel foin on doit y procéder,
Vous ~ l!tirez avec
puifqu'û s'aSit d'un érablilfemenr durable, d 'Wl
ét,blitfement clont les principes & les règles doivent devel)ir permanens & réfifcer à toute influence Ininillerielle.
•• "
La caiffe narionale une fois organifée deviendra
votre tomiré des Finances. Elle s'occupera, jQut
a jour, de tOUS les plans qui la mettront en
lm d'accomplir le vœu national, ce vœu qui,
a la face de l'univers, a mis les créanciers de
l'Em fOlls la Cauve-garde de h loyamé F rançoife.
Que manquera-t-il dès· lors , je ne dis pas pour
tendre à Il Nation le crèdit ql1'dle mérite, Ile
�~o
1'a jamais eu, mlls pour le [ui dOllner? Le
-recour d~ la paix & du bon ordre, le rérablilfe_
ment des forces de l'Empire_ Vous y marchez J
Igrand pas, M e/lielirS , & ne doutez peim
.cer établil1èlnent ne les h✠, en faif.,n!
~ qmo
•
l..oI.}'onnar
l!le
tefrérance, &: chez le peuple qll'elle "garamiro
des coups que lui porre l'enibarras des finance.
chez les créanciers de l'Etat, fur la proprié~
:ëefquels font appuyés un li ' grand hombre ide
rap\orrs Imporrans pour la tranquillité publique.
- J 2.1 dit, Me/lieurs, que nous fnarchions :l grànds
pas ·vers le tetour de la paix & du Imn ordre
.v~rs le rétabliUement des forces de l'Binpire. J"I:
.al -pour garanstous I~s témoignages qui nous
[vIennent des Provinces. L eur confiance dans
·r'AffemJ51ée Nationale fl';ell: point affoiblie; elles
'TIOUS rendent' plus de jllll:ice qu'on ne voudroit
nous le perfuader; elles pbcenr fans ceffe à
!(:Até-dè fa lenteur de 'nos rravaux. & des fréquentes
-ulterruprions qu'ils éprouvenr, les diJlicultés 'l:)ue
'hous avom à furmonter. Les Provinces voient
notre z21e ,notre d evonelnenr
.
pour les vrais
.
inrérêrs de la N at (' on, notre fi rme réfolunon
:&
·de ne pas abat\donner, fans le conduire à la lin.,
'!e gràna ouvrage qu'elle nous a confié J·uf.gu<s
'
'"" ce 'lu aucun _effort , qll '<lùcune conjuratlO!l
ne pui{[e le renverfer.
31
Pourquoi faut - il 'lue &e triftes mal - entenduS
entre l'Affemblée Nation~le &: les Mlnill:res, aiént
-donné lieu à un mémoire ' public 'dans Jéquel. én
repou(fant une refponfabiliré -qu' ils oor mal inté'rprétée , ils Ont répandu d~s a1armes capables 'de
produire les matix mémes' q ,ùls eX1lgéroient.? :
Etendons un voile fur' ceS- il éplor~bles m ép~if~$ .
& cherchons les moyens de rhéttre fin à tôllres
ces conrrulié1:ions , qui ne cefferonr de s'élever.
auJIi long-temps que les Miriill:res du Roi ' [er6ht
~bfens de l'Affemblée Narlônale.
Tous les bollS Citoyei1s ,foupirént après le
rétlbIHT'e,mcnt d e la force publique; & quelle
. force publiqne parvieI1dr6ns-nous à établir, -li -k
pouvoir exécutif, & la puiff'l1ce -légiflar ive , "fil
regardânt comme ennemis, craIgnent de difèui'er
en commnn fur la ,hof~ publique.
Permettez , Me/lieurs, que je dirige un inftior
vos regatds fur ce peuple, dépofitaire d'un long
rours d'expériences fur la . liberté, Si nous faifcks
une conll:itmion préférable à la leur, nous
ferons pas une plus généralemènt ' aîmée de tou1e~
les claffes d'individus dont la N ;;tion l Angloife ëft
compafée ; & certe rare circonO:ance 'vaut .Dien He
notre parr quelque attention aux llf.ges- & ' ;rù,;
opinions de la Gl:ande.-~reragn e.
;,'èn
�-31
Jamais ; depuis que le parlement allglois exifle;
i1ne s'eft élevé une motion q ui tendît :\ en -exclure
les miniftres du roi. Au contraire, la narion con fidère leur préfence non-feulement comme abfal,,>
ment néceflà.ire, mais comme un de fes grands
priviléges. E lle exerce ainfi f~r to us les aétes du
pouvoir exécurif un contrôle plus impon:mr que
loure autre refpon[abilité.
Il n'y a l'as un me\n bre de Î'arTemblée qui ne
puilfe les inrerroget. Le lllil1ifl:rc ne peur l'os éviter
d e répondre. On lui parle tour-à-to ur ; tollte queflion
'efl: officielle, elle a toute l"affemblée pourrémoin ;
les évafions, les équLvoques font jugées à l"m{lanr
par UA grand nombre .d·hommes , qui ont le droit
"de provoquer des répon fes plus exaétes ; & li le
m inifl:re trahit la véri ré , il ne pem pas éviter de
fe voir pourfuivi fur les mots m"mes dont il s'elt
[ervi dans [es répo n[e~.
Que pouIToit-on oppofer i ces avantages?
D ira-t-on que l'Affemblée N ationale n'a " lIl befoin
d'être informée par les Mi"jO:res ? Mais, où (e
réuniifenr d'abord les fairs qui confl:ituent l'expérience du G ouvarnemellt? N'dt-ce pl< dons
les mains des agens d u pnuvolr ex~clltiO· Peuton _dire que ceux qui. exécutent les Lois. ,'aieJlt
rien ;l.. ooferver à ceux q ui les proj~te.u IX qui
les
3l
)e. déterminent) L es exécuteurs de tolites' les
tranfaétions relativ s à la chofe publique , tanu in.
térienres qu'extérieures , ne font - ils pas comme
un r6pertoire qu'un R epréfentam aétif de la Na~
rion doit fans celfe confulter ) Er où fe fora .cette
cOIlCultarion avec plus d 'avantage pour la Nation,
li ce n'efl: en préfence de l'Affemblée ? H ors da
l'Alfcmblée , le con[nltant n'ert plus qu'un indi.vidu auquel le M iniO:re pellt répondre ce qu'il
.vem ) & même ne faire aucune réponfe. L'in cerco[>er;l-t-On plI décret de l'Affemblée ? Mais alors
0 11 s'expofe à des .Ienteurs , à des délais , à des
rergiver[::trions ) à des réponfes obfcures ) à la né.ceŒré enfin de mnltipli r les décrets, les chocs,
les m~conren ceJnens) pout arriver à des éclaircilfemens qui, n'tra!u pas donnés de bon grè.,
reft:eront tOlljours iJ1CeHain,. T Olis ces inconvéniens fe diŒpent par la préfence des M inifl:m
d.ns l 'Alf~mblée , Quand il s'agira de _rendre
com~te & de la pè rceprion , IX de l'emploi des
re venus , peut-on Ineure en comparaifon un exa-
.nen làit en l'aJ,Cence du M iniIire , avec Wl
cxomen qui Cera fair fous fes ye u;",? S'il eft abCenr ,
. chaque q lleftion qu'il paroîtra nécelfaire de hû
ad.clf, 1", deviendra l'objet d'un débt; randis que.,
clans l"Alr"mblé~, la queftion s'a-drdfe " l"in.ftaç.r
ç
�n
;même ait MiniA:re ptu le membre qui la conçoit;.
Si le Mioiflre s'emb.rr"ffe dans fes éponfes, s'â
,el!: coupable. Ü Ile peut échapper à -tant <le re..
-gards futés ifllr lui; & la cratme de ,cette tedou:table 'LoquiGtioo prévient biel'l mieux 'les ma:1verfa,OOlU .que tomes les ;précamions dont on ' peut
.entourer Un minilke 'lui Il '' jamais à répondre,dans
-!'Alfemblée. Dira-t-on qu'on peut le mander .dans
'l'AlTemblée ? Mais le débat ptécède ; & le Mi-nilh:e peut n'être pas mandé par ln pluralité, tandis
,que dans rAlfemblée il ne pem échapper à l'in'terrogation d'un Ieul membre.
,
Où les Millillres pourront-ils combattre avec
moins de {uccès la liberté du peuple? où pro-poferont-ils avec moins d'inconvéniens leurs obfervaoons fur les a€tes de légiflation ? où leurs
-préjugés, leurs ,erreru:~ , leur ambition -{eront-ils
dévoilés avec plus d'énergie? où contribueront-il;
mieux à la ll:abiliré des Décrets? 0Ù s'engageroî?~"
, rli
1,.'1
ils avec plus de folemnité • leur exécUtiOl'? 1>1 ;eft-ce
pllS .Jans l'AtTemblée W"ti0uale?
- ID .~1O'
lL
' 1
M'
' Il
d'
znO
]3ua.t-00
que•- e lnUHe aura plus '1'1 INa
nuenc,e
,
,
.. 0 1j '
daus1'A~éeV'que -s'il d'a.vniE'tp:!s·'l~ ili i't
· ), '0. n lerOlr
r
' .b'len en pellle
' de l e prouver,
"vtla
lieger
.L'inBuerlce.c.JesxMi\\illi-e ~ -f&lqùSélte 6è'Wr~rfl':
' . fI
l"'" :l\ . , ] g mcb " ,w.'
pas de '' 1eunu~\fuS
l? '<le" 1I::ùrs • ~rtllS, tient~<l
a-( ,
19J1l
r ..... l
T .'ÇJ.,....
~, ~!! ... C\:{ '}iUJ ,n~
O(lrL.
1
-35
des tpanœuvres,
à des !éduétiiws
à .des corrup...
r
.
,
'tions Jecrertes; & li quelque choLe peut en temFrer l'effet, c'cft lar[qu'étanrmernbres de l'Affemblée , ils {e trouvent fans ceffe {aus les yeti d'
r '
x une
O
. iP,po',lt1on ~4i ~'a ,Dul inrérêt à les ménagcr,
Qu,on .1D,C ,dtfe pourquoi nous redo\lterions la
,pr~fence des Miniftres? Crai(ldroit-on leurs ven.e~~ces ? craindroit-on qu'ils marquaaent euxmemes leurs viétimes ) Mais on oubli' .
,
' , '.
erOlt que
r:
nous falfons une Conftltuu on libre &
1 d fi '
"
gue tl
e e poufme pouvoit fupporter des Alfemb{ées
Nauopales permanenres , il les rempliroit d'cf.l'Ions auxquels les hommes courageux n'échapperaient ~as mleUle qu'à la préfcnce des Miniftres,
Ce fQnt les Lois {ur la liberté individuelle qui
nous
,R;
h'lronr d
'
u defpoufme
miniftérieL Voilà,
, ,y:,canc
le vraI l"
ail d'
'f~~/" ,unique p a lUm de .la liberté des' ,~
!)1 lit -'
u. ·r,
, ~~_II~elIieurs" nous ne, céderons point :h -les ,. ,Ii
craintes fri 1
• d
'
, rJ
,
vo es , a e valllS fantémes~)f 'housr,
naurons P0i
' , -i ' ,
'1
, "!9,,ovit nt ~ ce~ F tlml,..lcç Joupç<lnneq[e qudeirl
pretlP."e rlans le ' '"
la ' ,
.
)/1 b"'l J. fil~j, j S P e"p,p " cr'jP)t~;, mêlU .de ~,!.~
, rav r,
,
) (
L~'·~ if(/ l ..J
LE. U~l'!I .. .J,d ]10]9,
c l:)!S~JÎ
nb; ~~RJ 'iHllt;El ~ffl:IJp.f!p p!?'tlYPÎ,JîI tixécUti.€ifowrJ ni' 1
; .Jii%"d~ lS, tP.ll!~ .~fP.~ bléc l~gi4;ti",el;11 i!s. 'L
COjnr: <nt une ,pame d~s \l~~pe} de fQl1 imclliC ~
1
\
�j6
gence. Les lois , dircutées avec eux , en deviendronr
plus faciles; leur ranétion fera plus alfurée, &
leur exécution plus cnti~re. Leur préfence préviendr~ les inci dens , alTme" notre marche, mer·
tra plus de concert entre 1es deux pouvoits
auxquels le forr de l'Empire eft confié. Enfin,
on ne noUS demandera pas de ces inuriles comités,
"li [e - compromettent pre[qlle tol'j ours la dignité
des R epréfenrans de b. Nation,
Je propofe donc, en me l'éfumant, que l'Alfem·
bléc décrète :
•
10.
Que Sa Majefté fera [uppliée de dépêcher
incelfa1l1menr auprès des Ltacl- Unis , comme
envoyés extraordinaires , des perfonnes de confiance & d'une fuffifante capacité pour réclamer,
au nom de la N arion, toUS les [ecours en blés oU
en farines qu'elles pourroient obtenir) t:mr en
rembourfemem des intéré[s arriérés dondes Etars
lui {ont redevables, qu'en acquittement d'une
panic des capitaux.
1 •• Que le Comité des
Fiuanc~s
proprifeq le
p1us tôt poflible, à l'Alfemblée; le plan
- 1
natl0 l13 e ,
à"~e éailfe
. ri
' d '
ItrJJ,
il
qm lera C largee orenav.lnt ,uU rra\'a
des Fiuances , relatif à la dette publiqûe':JA"tn faire
ou d 'en diriger les paye mens ,de percevoir les re"e-
mIs qui [er~nr .!Feteés à ces payemens, & en géuér1l '
37.
d~ tom ce qui peut affurer le fort des créanciers
rte l'Etat, afFermir le créd it, diminuer oraduelle"
ment la dette , & correfp)ndre avec les Alfemblées Provinciales fut tollt2S les emrcpriCes [avotables :t l'indu C"ie produCcive.
jO. Que les Miniftres de Sa Maj efté feront
invilés à venin.prendre , dans l'Alfemblée , voi x
eonfultative , jUfg ll'à ce guc la Conftituriol1 ait
fixé les règles gui [crom fui vies :l leur ég"d.»
. De ces [[ois prùpofitions , la première a
combattue prin cipalement pH le Vicomte de
~oailles : il a pr étendu que fi le Cqngrès n'éroi t
pas en état de fo lder en ar gent, il Ile pourrait
pas mieux p~ye( en grains, puirqu'" [a "droit les
acheter dcs poni cu liers , & gu'i l n'avoit pas de
crédit. 11 a ajoll[e q ue l'inte[ve ,,,io n du G ouver-
c,':
?emcl1t dans . HU ohj ~ ( de cctte narute'- ne pm ,., . Francois
,
voie fervir qu'.l dero ufner les Nc-oocians
rte fpécul er Cur les grains, P" la crainte d'une
co,"currence qu'il s ne ponrroie nt pas (oueen ir.
. !-. [eco nde p,opofition n'a pas été comprife par
la plupart de ceux qu i en ont parlé: ils on t cm
9.,u'qil s'agilfoie d'une bangue narionale " mais il
"o (1,1r.
•
'1d}0!
t g~efhon
q ue d'un projet à demand er au
nC8B.,i;é des "Finances, fur l'~rnblilfeme lLt ,lune
n:lt ·onalc.
~
.1 J
51:.
:h q
Jf,..
~llIuv~ "~q ,b
J C. ·31
•
_'nie
�,
Le troi(i~me article a été {eul l'objet du débat,
M, Blin, Député de Names, & le Vicomte de
Noailles, ont parlé Contre J'.dmillion des M'iniCtres, Le Comte Mathieu de Montmo;ency, Je
Duc de la Rochefouc.ult, MM. Garat, M, de
Clermont· T onnene, M. J'a Chapeliet, M. le
Duc d'Aiguillon, &c. ont appuyé 1. Mo,ion du
Comte de Mirabe,". L'Arrembtée attentive écoutoit & pefoit cette illlérell':'lHe di(cumon avec le
calme de ta rai(on & de l'imp.. nialiré. La chaleur
& t'impérooGré qui fe font manifeàées le lendemain fur cette même quei1:ion , (emb(er"ient indiquer que ['intrigue a (u profirer de l'intervalle
pour changer la di(poGrion des e(prirs.
Les deux oppofan. (e (Ont (ervis du même argument , mais (ans entrer dans le rond d~ la
'luei1:iol1, fans dévetopper aucun principe , (ans
indi'luer comment on (uppléeroir à la préIenc6
des Minii1:res pour operer une ullion efficace Bi
intin)e entre t'Afrelllblée Narionale & la puitTance
~xécurive : its (e (ont COntentes d'affirmer ~ue
" J'ititfbdué'tion des Minilhes étoit comraire à la
l-'Èth~,té~ ils fe font emparés les premiers de cl~~~or
i (J\fne li bien à t'oreill e des ~mis de la
••
,
,r- 011U'
I· i-ls- ·olircféuni teurs e/fortS pour tourne con.lre
.r M, ab M'ftli'betl'1 t'Hemptê de t'Ang (e;~?~: nt
]'q
Ifilent;
, 1,u!.J~f('~
•
lJ r . C)
·1'9
1
1Hr J:)J
ai
1
,ll
39
il avoir étayé fa M'Ollon. M. aIin' , f.irun calcul
de ce 'lu'il en coûroit au Gouverne~em pour
alfurer t'éteaioll d" Ch.lncelieF de t'Ech''lu, er;
elle. lieu rous le9 fept ans·, & coûte trois cenrs
mille livres lterling. Faut-il s'étonner li le Minillère s'0pPQ(e :i rétablir les Parlemens triennaux è
Les frais de l'éleaio,, des Minii1:res (croient doublés, & les Memb!:es plus (ollvem renouve lés OC"
Gafi~llneroienc encore llne autre augmentanon
dans les dépenres minil1ériellos. " Quanr
cet
avantage d'interroger le. Miniflres qu 'on nous ~
f.it val"ir, ~ioutoit M. Blin, il ne faut pas s'appuyer au moins ,de l'eXpérience des A,:glois: Qui
peut ignorer que dans le Parlement Bnrannl'lue,
'luand les Miniltres (e fentenc trop v,vement
prillfés, ils ont coutume d'impofer lilence avec
( cette phrafe bannale: l'intérêt li< l'État ne me
permet pa. d'en dire davantage; & routes leu ~s
créatures applaudifrellt. "
r Mais (ans demander à M. Blin quel'lue preuve
"u~e ces immen(es libéralirés; de ces tr?is cenrs
" n';itle livres i1:erlings 'l"ït fait forrir du ,T ,éfur
a
l~~o~a,
pour J'éleaion d'un Minii1:r~.;s~J'!1: R~(e:
(crupuleux l\. imp3ffi.al. llul
~C\O'j<
l
'
d
, a fo urni c s (ca c11ls , nous e p ~ .
~ 'l Q11S
n
J
s •
. ,/,
' la
ne' li cet <argument pourr.olC s app 'quer a
ll~~~orité du Gazetier
C 't
�'1"
France> où la reprUen ra tion 1er. (, différellte;
le droi t d'éleél:ion ne le" point une propriété
<]uelques corporations comme en An glererre ;
jl n'y aura point un e Cbmbre inam ovibl e ;
I.!. btièveté des Légi.n,rures déco ncenera ro us
oÙ
de
où
où
les
arrangemcl1s indi viduels ; où Ull MiniChe fera
dans J'im puilf.lI1ce ab(olue d'acheter jamais une
.majoriré ? ... Quel cil: donc l'ava nr aoe de routes
"
,ccs prtcaurions contre la pui rfan ce exécutive
&
' les Repré fentans du Peuple? A q uo i ferven't·dles
.li elles n'infpirent ni confiance ni fécu rit,: > Que
. penferoit.on d'un Médecin gui "oadroit a!1l,jettit
un homme en l anté, au tégime & aux remèdes
q ai ont guéri fa maladie? Toutes les précautions
luperRu es 1~11t nuifibles; ell cs appell ent bientôt
les excès oppofés ; elles offenfent, ell es irritent
ceux gui en {ont les objets ; elles en (or ment Ce·
Gette ment des co nfpiratcurs. Sages condu ét~u rs
tic cette gL1I11e rc:vo1 mion , d:lignez y réAc:chir:
li vous dégradez l'amo ri ré; li vous lui im pc f,z uil
joug trop. pdallt; fi VO li S ne donnez pas. au Gouvernement fa me[ure d'honneur.J d'aifance &. de
.Jiqerré , vous inlinuez, dans la Conrjtlltion
. m ~ \11e, le poifo n (orror,f gu i ne t"rd erai , pas
Iy èérrnire !
a
L',dm iilion des Minilhes dons l 'A (fen,b l ~e 011
'l'
le {eul moyen d' in{pirer au Gouvernement .le la
fècu rité> & par confi'g uent de la f, ire partaget à
la Nation. D ès qu' il ceflera de craindre, il cerfera
d'être redoutable. On (orrira enfin d e cet erat
d'ob[cllrité & de rorpeut où l'on croit voir les
ince"irud es d'un combat politi clue. On ne s'efr,,; era plus de ces brui ,s Courds glli le mblent
annoncer des C0l111,Io r3 & des révolutio ns. Hors
de l'enceinte du Gouvernement, les cabales 'ne
peuvent avoir ni fo rce ni durée: elles ne font d,n~ereures q"'lllt""t 'iu'elle s tro uvent dan s la putCf,\Hec cxccutive , & leur ce lHre de raliement ) &
leur point d·appui. Qu'ils nouS paroilfent imprudens, ceux gui prolo ngen t celte époque de nouble,
en différant l'nnion des deux pouvoirs !
M . G arat le cadet , en {o ntenant la Motion
de M. de M irabea u, a combaml qllel 1L<es obj ec:rions [pécieufes : il a très-bien e' pa Cé gue les
~noyens de corruption n€. s'exerçoient
p:lS fhll S
l'Affemhlée > m,il hors de l' Alfemblce; qu' nn Mi'ninre était bien plus puilTant dans un Cabinet
myf'c ériell x avec fes penlions ', (cs places, fes cf.p~rances , qu'e ll j'rérence des RepréCellrall~ e la
mc
1
Natio n', q ue le plus
moyen .le "baitré'f
CO li
,"r"lICi
l
c'croi,
de
le
[,tire
venir
da
uS
l'AtTembléc
.,
,
1).J\M\ûilalc , où chacun des Deputes [eroit Ion
~gal,
�~i
4'3
r<Ylfs les Dél'ur~"S dUfiig e~erceroiell'
• ane
pUll ance bien {upétie'ute, Il a ciré encore l'
l
'
exem_
p e de l'A-Il'gl<!terre; l'énergie de l'oppo fi tion ' 1
f
~
,es
orca mes
meme auxquels l~s Mini(lres e' (OJent
'
.
prOIe; l'in'flllence que prenait {ur ellx UA
homn,'é éloquent, teJle qll'elle les forçoit [011vent a (hanger de "'e(ures,
Mirabeau, 1. On Opp()r~ i Padnri/Tion des ~i
niffrés le non'!' de Liberté; mais il ne f"ut ps
regltdef le pouvoir exécutif comme l'e nnemi de
la liberté national e, Qù.nd il [e 'renferme dans
les lim'Îte, que la Lot lui ./Tigne • il dt un moyen
de' grk.ideur, de proCpérité, d'e liberté, J e ne
vois q'ue des avant ages admettre les Mini(lres
<Ians l'Affemblée avec voi x conCulrativè (car fa
veix dél ibcrarive n'appartiennenr qu'à ceux qui la
tien nent de leurs commettans,) No~s avons )iétnj
long-terilps (ou s des Miniflres ineptes, q:ti COnt
le fl hu le pl us h'lmiliant pour une Nation; mais
des Miniflres inepres, appelés à {ourenir l'épreuve
& l'cclat des déllhéra!Îons publiques , (eront
chaffés d.lls qu arre j OHrs : leurs Palais (ont Ics
.Cyb de leur ignorance; ils ont là mille moy ens
d 'cn impo{er & d 'échapper aux regards des Cito yens; ils (onr entourés de Ibrteurs. J e Cur.,mi s,
de pro tégés q ui Ce crdient honorés d'Un coupd:œ;l; mais, au ni il ieu de l'A(fcmbl"e National e,
ils verront des ho mmès ; ils [eronr forcés_,de
favoir & de faire eux· mêmes leur méticr <!~~i
' 2t~res : s'ils ont des talens & des ve'tus il ne
tonr poil1t :i crain d re ; s'i ls Ont des raie. o' ~cles
\
vices, ils [eronr demaf'tués ici par de. M.fen5
. ..,
.
J fo:ux, J~~j' nr aux briy,re<; , , ~ .i' lIl fl .;eo\X' , @..[\X
-,,~
,~
&
A
'
.ft
,Le V'ic~mre
de Noailles , 'ell: placé fur le
meme reueJn\ II a fair un tableau rrès-Vl' f & '
l "
Ires·
co Orte de la ta([igue minill:érielle dans le Parlement Britannique, Il a repré(ellté le Miniflre
d.:ls les Communes, ail milie .. de la troupe
~u Il a enrolée, dilhibuant les lUnétions. aflîgnanr les poiles, pre(crivant 1" parole ou le
lilence, ob{ervanr de l'œil qUI'l'on d'
,
Olt recom.
pen(er, qai l'on doit punir, dirigeant à (on gré
toures les évolutions de fa bO'lde me [cenaue.
"
" En6n, Mcllicurs • a+il dit'
. b'.en pat
, Je VOIS
rappon à nous les avantages de celte admilTie"
des
M.mlhes·) mais J VOIS rant d" Inconvemens"
, '
.
"r'
Ils ~e pré{entenr avec rant de tumulte à mOrl
e(pm, qu 'il me ("
d
,
"ut u re.l'Ips pour mettre de
I,d~dre dll~s mes idées ;, je demande que la MonOI1" (o~t aJou rnéè >J.
, M, d~ Clermont . Ton nene s'n."..
en errorc é cl"ceaner
lès préjugés ë~éfavorables
ala
Morion de
'Ni: <le
a
.~.
�traités fecter, ; root ce rrafic honteux eft d a n(1~"
reux hors de l'AITe mblée, & dans le iilence du
c.biner : le mal qu'O!! ne voit pas dl r!lujollrs 10
plus fun elle. La préfence des MiniO:res, loin
d 'ajourer à ce da nger, le diminu e. Le lâche qui
trahiroil fa Patrie, embatr.ffé , dcconrel1O uce
fous les yeux de fon corrupteur, biffero ir perret
le {ecret de f, perfidie dans fes .. ego rd, , d,ns fe s
paroles & da ns tOll( fon mainrieu. Mais ,'Affel1lblée ne feroit-elle pas injufte envers elle-même, ,
li après tant de pre uves éclarames de fon courage
comre l'autor;te , e\le paroiffoit domet de fa fiÙlité aprfs i'admiffion des MiniO:res ? "
Quelques perfonnes (e font encore Erit el1tendre fm cwe queO:ion; & quane! l'A {femhléc a
\'on tu pa(fcr aux voix, 11n plctÎ nombrenx a dem~ndé l'ajournement. M . Ch,' pe/iet a parlé al'cc
force pour qu'on ne rCn\'oyât p" le déci(,on fllt
des qucfl:ions prdlàntes; mais on a contin ué A
réclamer, les uns ," ' divi(,oll d~, 'arti cles> les
au tres 1'.1jot1 ... em~llr de b ~AOiioll en ri ère ; l'é·
_pteu\'e fur cetre dernière Glldli o n , deux fois
. recommencée, a paru deux fois domeuCe, & la
déGi(,on a été rernife ~ u leodem.in,
Séa nce dM 7 Novembre.
De 7,Llnde< nri>rions d"15 les ju gemens Ce
rem arque nt quelqu efois" à dts époques bien
pou éloig nées , L e défa ut de réAexion, comme
un examelÎ plus m ûr & pl us .trentif, peut expliquer c~s différences : des efprits libres ou préVCllllS ne voient pas le même objer fous la
même face, Ces obfervat ions nouS fo nt fuggr r"es par une comparaifùn remarq uable , celle
d e la Séance du 6 AoCIt avec la Séance d'au-
i ourd' hui.
Le
<>
Août, Sa M ajeflé apprit à l'Affemblée
Nationale, qu'Elle velloit d'appeler plulieurs
de fes 'Membres . u MiniO:ère; elle lui atlnonca ce choix .. comme une preuv e de [on
defi; d' <nl, ecuûr avec r AJJ~mblù, la plu, confIan ce &, la pilis ar7!icai< ha:rmollit. L. Salle rerenrir d'applaudiffemens red m"blés, Auj ourd'hui ',
7 Novembre, M. do Lan jui nais propo[e quï\
foir ft .tué qu'aucun-"VIembr< dt l'A.n;'mblée Nalionale Xe pourra êuc pldc'['dans le M iniJl're.
D es batremtns de mains répétés fignaLnt auffi,ôr i'app rob2.rion de l'A lTe mblée,
On ne croyoit d.,nc pas encore, le 6 Aoûr ;
q,tn ftlt dang~reux que les Me.mbres de l'Af-
(
�~7
46
t occuper une place
(emblée •Nation./e purT:
Hee n
au Confell du Roi , & qu'on du" t les en ecar'
ter par Ull Décrer ; & l'Oll ne pen(oir plus
le
No.vembre, que ce moyen rrauvé l'ar
ROI, de douner ~ 1'.Mrcmbl':e des preuves
de fa corrh.llce , pÛt être .dllli(lible • .
Les principes am-ils abfÇ>lumerit chan"c' ,
, d'
.
" a
çer eg.r . Les accolllmade-t_a~ à la diverGr':
.d~s. te.mps & des circon/1:ances? Les perfonnes
.deeldelll elles du fore des chafes ? C~tte diffé~
rence
' ell-elle
. produice ' pat un d e ces mouve mens
r' Pldes & Itrlitlochis qui emportent quelq f '
'r 1 .
uelOIS
.une
t~IO utlon )
. encre
- . -. N
ailS ne',ugerons pOlDt
J;
?
!9ures ces caufes; pe~lt -êrre ell faudroit-il réunir
,quelque~-unes > pour rendre rai{on du Décrù
qUI elllmer,venu {IF cerre quefiion.
{l ' Q'I.nd M. le Comte de M'ICa " eau propo-
'. Ot~ ,qu: les MÜlÎnr.es de Sa M'je/1:é fuirenr
'!lvaes a p,end re paCt
1 e , prOVJ(olIorpent,
. .
dans
} Alfcmbke Nari,o!1a1e, où ils auraient .voix
con(ulr"lve'
cd'
'· ' il {;!.oe (.on
air (ans ~oute fur des
/
.
1
,
.C,,,nvell.nces
qu'il
r
, .
. •crolwoi, ma,'e ures , & lue
ulle.
-~,Wellence dé)" ,copi(e \lui c· r ' r
. ::l
, •
",aUOIt lent~r ces
COllvenances.
.
.
d'1re, avaient . ,
C ai Si. les
\ . Mill illres ' ~ pO.u.V01C~on_
a Ifte ·a J AlTe bl' N .
1
h •
111 ' ce ;lUpn~le lors des débars
fur la fon[]ion du R(li; ils auraient alTez .c,onl1ll
les difpoiirions de l'Alfemblée pmu [e(peé;t~r J;.
.liberté de Ces ,délibérations; ils aucoienr (e.uri 8u.
coute inlluenc6 fur (cs Dé.crets, pas la COl1l,OlIr
.nicarion de l'a vis d;! Roi, .[e,!>i, rep0J,lfiee ; ils
n'allraient point . en~!>yé leur Mém"ir,e du ) ~
Sep.tembre.., & la .dignit.é ra~ale .o'eÎJ,r ppin,t .élé
impliqj.l~e dans cette démarche.
Si les Mini/1:res .eulfent ~flin.: .à l' A!f.emhl"~
Illland on demanda llU Roi 1'4<,"pcation ou la
[an Rion des Décrets du 4 Aoû, , ils auroiel\t
fait eux-mêmes> dms l'A,lfemblck, les {em.rAues
,,-omenue.s '.dans la r.~po!1(e du Roi dl! 18 Septembte ; I;Alfemolée .D'eût pas fris des roifo~
~emens p.our des le.çons; & l'on auraie ~pi\ rgl,é
.au R.ai .une réforme dé(~g{~able de la réppn.fe
'1u'il ,vellait de fair-e.
Si .les Minillres eu(fent ",lM. :;l l'AlfemRlée,
ils l'auraient mieu~ en,endue, quanJOi elle 6r
lPorcer.à l'Qc<eptati.on du Roi, le -rr,emier Olltabr.."
les articles décrétés de .Ia Çonlht)!tian. & 1..
Déchtia,tipn des Droi~s q,ui l\lÎ fert de bafe. Ils
~.roiellt (emi c-e 8llC .I!ur~nce de l'inllallC e~
geait de ner .& ,de JOiécidé. La répanfe d)! Ro i
n:eûr pas ·été une fui,e d'avis, de ,n, fotve', ,Jie
eOll.diti~~s~ .et un .p~~pt . r.ellVoi ~,!pràs ..le ~a
�~8
,
Majdhi > n'~ù t pas été néretraÎte , pour obtenlt
d'elle Ulle acaptation non équivoque.
Si les Mini!hes eu(fell[ affiflé à l'A(femblée'
l'Emprunt de 30 miliions déc té,é le 9 Août
,
'
n'eÎ" pas été changé dans res dirpofirions erTen_
rielles ; il feroir peut.être rempli; le crédit auroit
pu renaître; ou du moins l'Atfemblce n'auroit
pas encouru les reproches publics d'.tvoir petdu
ce moment unique> par fon déL nr de 1,1I11iè.es
en fait de finances, & p.u tl op de confiaure en
elle· même,
Si les Minilhes eulfent affiflé :\ l'A (femblée ,
ils 1'''Iroient engagée ~ concilier les Articles 17
de la COjlflitution , avec Icfl]uels les fOlletions du Confeil du Roi fOIl[ incompntibles. Ils
'" n'altrolen"[ pas été réd nies à expofer cerre ÎIH!Ompatibilité dans lene Mémoire du 15 Oélobre; &
l'AlTemblée Nationale n'eût pas en le regret de
revenit , après leur [,nél:ion , fur des L~tx
qu'elle eÛt pu décrété[ dans Icur perfeéHon , fi
elle avait eu les infhllél:ions nécelr.,ires.
Si les Minilhes eu(fent affif1:é à l'AfThmb lée,
M. le Garde-des-Sceaux y eû t r"ponil u fur-Ie• champ ;- àllX premières plainres qui s'élev~rent
fur les changemens oppotrés ~ la leme de plulieurs D' crets, lors de leur promulgation; fur
le
,
+9
le défaut d'envoi de quelques-uns, & [ur l'inexécmion des autres. 11 n'eÎlt pas été mandé le 2 0
Novembre cians l'ArTemblée Nationale, pour
s'expliquer fur des cl10fes qui fe fera ie nt éclaircies [ans une injonél:ion .ulli \olel11nel1e.
Si les Minil1:res en(fent affil1:é à l'A(femblée ,
nous n'aurions pas vu porter, le 21 Novembre,
ce feco nd Dé cret de refponfabi Iité , dom l'objet
a éré fi mal défini p" elle., fi mal-enten~u par
eU l . N,"1S n'aurions pas été atHigés par cc MémOire impritn ': , où les MlIlif'hes onr mis à déCONven t,lU,es les pbi:s de l'Etat, où ils n'ont
répondu aux pilintes portées qu'en expofant la
prollration de toutes les forc es publiques, le dénuemen t de tous les moyens d'ordte & d'obéiffance.
Voila fans ' doute l'e nfemb le de confidératioll'
& de faits qui militaie nt po ur la Motion préfentée, & folli citoient l'entrée des Minil1:res dans
l'A(feinblée Nationalè, Cepend ant cette ~"'otion,
après après avo ir e(fuyé les nouveaux ,(faurs de
MM. Monrlulier, B lin & de Lanjuin. is , a été
rejetée par l'A (femblée •
La fcène éto ir animee, La vertll de M, de
Lanju inais n'avait pas .(fez fait pour éca rter
de l' AlTembl ée Nationale tons les inflmmens,
D
�51'
SI)
tous les piéges de la corruption, Il a couvert la
M"tion profcrite par une Motion taure con.
traire, a demandé que nul Membre de l'Affem_
blé ne puiaè parvenir au Minifière, durant 1.
préfenre fefTion: M, le Comte de Mirabeau a
pris la pare le , & il a pron oncé le prérenr dlrcours, fouvent interrompu par l'effet des tralii
vifs & piquans dont il efi femé,
MESSIEURS,
Il La qudHon que J'on vous propore dl un problême
à réCoudrc. Il nc: s'agit que: de faire di fpllroirce 1inconnue
& le probUme dl [éColu;
1
Je nc puis croire que 1'·Aute ur de la Motion veuille
férieufemcm faire décider que l'élire de la Nation oc peut
pas renfermer un bon Minifire.
J)
" Que la confiance accordée par la Nation
à un Ci.
royen doit être un titre o'cxclUh oD à la confiance da
Monarque;
»Que le Roi, qui
J
dans des momcns difficiles
venu demander des coordJs
3UX
t
dl:
Rcprére nt~n s de (a grande
Famille. ne puiffc prendre le conCcil de tel de ccs Re ..
pcéCemans qu'il voudra choi{ir ;
Qu'cn ch'clara nt qoe tous les Citoyens ont une égale
Ipricude à tOIlS les emplois) (ans autre di(}intl:ion qlle
oo Que l'Alfemblée Norionale 8< le MiniIlre doivent lire
tellement div irés, telle ment opporés l'un à J'autre, qu'il
faille tcancr tous les moyens qUI pourroient trablir
plus d'intimité , plus de cOD11an~e , plus d'unité dans les
ddreins & dans les démarches.
" Non, Meflieurs, je ne crois pas que tel Coit "objer
de la Modon, parce: qu'il ne fera jamais en mon PO\lfOir de crcirc une chore abCurdc.
n Je ne puis non plus imaginer qu'un des moyens de.
falut public parmi nos voifins ne pui!fc êrre qu'une Cource
de maux parmi nous; ~
)) ~ue nous ne puiffions profiter des mêmes avantages
q~e les Communes Angloifes retirent de la peéfeDce de
leurs Minilhes j
Que CCHe prtrence ne fût parmi DOUS qu'un icnr~.
mem de corrupcioD, ou une {ource de défiance, tand is
qu'clic permet 3U Parlement d'Angleterre de COODGÎrre à
chaque innant les delfeins de la Cour, de faire rendre
CORlpte au~ Agen! de l'autorité, de les (urveiller, de les
infiruire, de compuee les moyens avec les projets. SC
d'~rablir cette marche uniformê qui [unnoncc tous lcs
ob(lacles.
Jo)
Je ne puis croire, non plus 3 que l'on veuille faire
celte injure au Minifl:èrc-. • de p:n(er que quicooq u.e en
faie parcie, doit être [uCpea par ccla Ceul à l'Alfemblée
Législative;
1:1
JI
celk: de( venus &: des talcos J il faille cxeept . . r de ceue
aptitude & de cerre égalité de draies les douze cents Dé.
putés, honorts du (u ff'ra~c: d'un grand Peuple;
A trois MinHlr:, dtjà pris dans Je rein de certe AC....
femblée, 8( prcf..lue d'après (es Cuffrages , que cct exemple.
• fa'< f:ntir qu'une pareille promoeion feroie dangcrcuCe
• l'avenir;
»
D
2
�51
~, A chacun des Membres de c(!:Ue A{[cmbUe, que:
s'il ~roit appdé au Mioil1:ère. pour avoir fait fon devoir de Cüoycn . il celfcroi t de le remplir par cela fcul
qu'i l fcrair Minifirc::;
» Enfin à cette Alfcmblée elle·même qu'die fcroÎt r(damer un mau"lais Minifire , dans quelque ran~ qu'il rut
placé, & quels que (ulfe", (., pOQvoirs, après la re(ponlàbilité que, voos ave~ .blie.
:ll Je me demande d'ailleurs à moi-même:
ce un
point de conA:itution que J'on veut fi nr? Le moment D'dl
poiDt enCore venu. d'eJaminer fi It's fonébons du Mioir-
En -
tère [Ont incom pa tib les avec la qualité de Rcpré(cnrant
de la Naüon ; & ce n'dl pas rans la di(cmer avec lenteur, qn'uoc pa rei lle qudtion pou loir être décidée.
,., En-ce une (impie règle de police Cju,: l'on veut
établ ir ~ C'eft alors tl nt' premiè re loi it laquelle il faut
peut-~ tre obéir) celle: de nos Mandats {ans Icrquels nul
de nous ne {eroit cc qu'i l dl; & (ous ce: rapport .. il [auchoit peut-êrre: e::saminer s'il dépend de: ceue AIf('mbl~c
d'établir pour cette Scflion ont Incompatibilité 'lue Ics
Mand. cs o'oo t r as prévue. & à laquel le aucu n Député ne
s'cft roumis.
10 Vo udrait-on déf('ndre: à chacun ~ es RcprUentans de
don ner (a démiffion ~ NOire libe rté rero it violée:.
" Vou Jro it-oo empê: n cr celui qui aur ai t do nné [a d~
miffi on d'accepter un e r1ace dans le Miniflère ?
9
", C'dl la libe.n é do pou voir exécuüf que l'on voudrait
l imiter,
» Voudrait-on priver les Mandans du droit de réélire
le Dép.té que le Monarque app: lleroit dans fog Con,
n
{cil ~ Ce n'dl point alors une {impie loi de police: qu'il
s'agit de faire j c'eft: un poÎne de Confiitutioll qu'il faut
établir.
» Je me dis encore ~ m oi-même: 11 (u t un mom ent
où \' Affcmblée Nationale ne voyait d'autre e(Foir de f.11Jt
<:ltle dans une: promotion de MiniHrcs qui, pris dans [on
(cin , 'l ui défignés cn gueLlue rone par elle, adopteraie nt
(cs rnc:fu rcs & partageraient (es rrincipe~.
J e me dis: le Minintrc (era-t-il toujou rs afTez bien
cuoifi) pour que la Nation n'ait aUCun chanpelllcm à
n
"
dclirer? FÛt-il choiCi de cettc manière, un tel MiniHère
feroit- il éternel !
" Je me dis encore: Le choix des bons Minill:res
en--
il fi facile qu'on ne doive pas craindre de borner le
nombre de celn parmi Iefquc:ls Uo tel choi x peut êcre
faie ?
n Quel que fair le nombre des hommes d'Etat que rcufc:rme une Nation a.ufIi écl.:tirée gue la nôtre, n'cil-ce rien.
que de rendre inéligibles 1 z'oo Cha ye ns qui fane déjà
J'élire de cene Nation?
'l Je me dem:mdc: Som-ce des COUrtif:1ns ou ceux à
qu i la Nation n':1 point donné 1., confiance, quoique
p:u[-~t re ils {e [o:cnr mis [ur les r311gs pour l.:t (ollici te r,
'lUt le Roi devra préf~rç r aux Dépatés de (on Pt Up!c:?
'" Orereit~on dire que cc Minifl re en qui la Na .ion
avait mis coute {on erpt'rance ~ & qu'ellc a r:appelé par
le {uff'rflge le plus univer{d & le plus honorable, après
l'orage qui l'avoic écarté , o'auroü pu deve njr Mindhc:, fi
nous avions cu le bonheur de le voir alIis parmi nous?
.. Non, Me tIi.curs. je ne p;.::s croire 3 aucune de: cc:s
D;
�55
H
.conaqucD c~s , ni paf cria même,
Motion que
J'OD
à l'obja apparent de
ra
vicm rte vous proparcr. Je fuis donc
forc~ de p::o(cr , pour rendre hommage aux
int~ntions
de celui qui ra fa ite;) que quelque motif (ceret la juCHfie, & je vais tâc her de le deviner.
~ Je crois MdIit.:uu. q u'i l peut être utile d'c:mpêcbcr
'lue tel Membre de l'AIfcmbléc D'cntro dans le l\liniC·
j
tère.
Il
rvl.ais comme / pour obtenir • ce t avantal?e
particulier '
ft
i l ne convient pas de: (a,riller
Ull
grJod principe, je
propo[e pour amendement' de:: l'e~cluGon du MlOiftèrc: aux
M embres de \'Alfemblé" , que l'Auteur de la Morion p:uoit
Icdomer ) & je mc: charge de vous les faire connoÎm:.
,. 11 n'y a, Mdheurs, ~ue deux perronncs d::ms l'Arfemblée: qui pui(fcor ê.re l'objet (ccret de la Motion. Les
autrC's ont donné a{[;::z. ,le rn:uvcs de liberté) de courage
& d'cfrrit public pour raITurer l'honorable Député
ffi:l.is
il y a d:ux Mem.bres fur Icfqllels l lii & moi pouvons
j
parler avec plus de libené) qu'il dépend de b i & de
moi d'exclure, & cenainement (a Motion ne peut porter
<jue fu r l'un des deux.
" Quels font ces Membres? Vous l'avez ~~jà dc v ill~,
].,'leffieurs; c'cf\:: ou "Auteur de 1:1 Moci on 0-1 mo i.
)) Je dis d'abord . l'A uc'!u r de la Mo,ioll; parce qu'il
dl: polIible que: [2 mo3ef\::ie cmb.1fralfJe ou (011 courage:
J
mal affami ayenc red0Ufc! quekluc grande marque: de
con6ance & qu'il ait voulu re ménager le moyen de la
n:fu[cr. en faifant admettre une exc\uGon oénérale,
"
,) Je dis enfuiee moi-mttl\ ~ : puce: Q'lC d(s bruir~ pct"
pclaires rép.1ndl1s fur mqn comp te ont d~mDé des craiptes
1
à cer'aln~s peifonnes
1
à quef..
qucS :lutTeS; (lu'il cfl: très-poO-tbk qU'! l'Auteur dl! la.
Motion ~it cru ceS b: uits ; qu'il dl: très - pcni.ble encore
qu'i l ait de moi l'iMe que j'en ai moi- même: ; & dèsJ.ors l
je ne fllis pas étonné 'lu'il mC croyc incJ.pable de rc.mplir
une mit11011 q ue je regarde comme fore au dc:ffus non.
de mon 7I.~\c ni de mon cour:lge J m:ll<O de mes lumières
& de. mes ulcns) fur tout fi elle devoir me priver des
leçons & des confdls que je n'ai cclfé de recevoir dans
J
& pem-être des erpéTaoces
J
cwe Affembléc.
) Voic i dOlic) MdlÎeurs, l'amendement (l'le je vous
propofe : c'dl: de borner l'exclnfion d::mand:e. à M. de
}o,.t irabe:lu, Otpucé des Communes de la S~né,," hau {fée
d·Aix.
" Je me croirai (on heureux, fi, :lU prix de mon <::xdulion . je puis ...:onfer~e r à cettC Arrcmbl~e rcfp~rance
de voir pluficurs de (es Membres 1 di ~ncs dc t OUtC ma confiance & de tom mop re(peL\:, dcvmir les Conreillcrs
intime~ de la Nation & du Roi 1 que je ne <:;",.11"C[3\ de
regardtr commc indiviGbles
1>.
Le for t ci e la Motion faire p" M. de Lanjuilllis paroilleit décidé , ,va lU la ré ponfe d.
M . le Comrc de Mirobeal1. Rien n'enfbnme
les e[prits , C0111m' le per[onll =l, 'l"and il fe
rnô!. dans quelque cruefho n ; & ici la ",lorion
mê.:llc était per[onllelle. Après de v:l\ns c!fans
de M . de Caf1:cllane pOli r f.lire percer fcs ohjoccians) el le a été déc[etc:e par l'A rrl..· rnbl ~e ,
�51
56
'
1 Ail1ÎI
G , c'croit ttop peu pour tellIr
dill anc
e
ouvernemel1t & l'Arfembl' N'
e
d' , 1
l
' ,
ce
atIonale
exc ure es Mllllflres d R ' d
'
bl ' , 'j r Il '
u QI e cetre Alfem_
ee. J m Olt encore arrt rer 'Ill '"lICllu de r.,
M em bres ne pourrait être M 1I1lIHe
' Il. d 11 ROI' -'1 'l'
<
Ull COllCert bi
' bl'
,
' 01 a
en eta l, llne Intelli qence bl'e
, 'l' ,
tOlCi H ee ,1 Qu,y 11lanque HI. pour fa b ~ éF n
Une troilième Motion pourra
I~er e Ion ?
On v '
,
nous apprendre,
Olt que les Membres de l'AiT' bl'
Nati ooa,e
1
r
em ee
l1e lOnt
pas fe u,
1 j"les par ce D "cret'
'1 j' ,
1
lIn/te" la liberté d U R'"
'•
)
01, Ce11: ellvam gu'il
reCOOlloarOlt
parmi eux des a b'Je" cl e choIx'
' la
"
bafrlere c11: o[ée' 1 b'
,
) ,
, l'
P
) e len publIc l1e peut la
fi[aue Hr.
a
Mai,
, l'ambition 1' d'ICa - t - 011; COmme' elle eft
f
cOll_ondue par ce D .cret
~l Oll ' l' b"
places ' 1
Il
,1 ,
am ItIOll oes
'
'd' , ,a aque c on fublh tuera u" JOur
ll ne ba/fe
CU pl He: qu'aura.r i '
faut
'fT'
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- on gagne au chanoe? Il
une
Illue
aux
paO"
l " Otezl ,
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IOns d
es !Omm«
eur Ull ur <'Iev ol 1
lIi
fard ides Eh l ,-' ellrs pa JOI1S deviendront
,
'
, glll vo us d" que dans une C;ollftitUtlon popuh i
l
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ui
' ' ,re, e pflnClpe de cette ambition
q
vous trare
n
. fT(
d 'fi r
'
e Fl" e produire d'ardens
e ellleurs de la Liberré 1
Taure conlidéC2tioll .. , l
'
<les
"cl"
gener. e a dlfparu del'anr
• COl1d ~ratJOI1S particll lières . L es d'fi
1 cu lIiJonS
n'onr été qU'lln combar li ngulier de [QUS con tre
un felll. M. de Llnjuinais a te!ln le premier le.
armes, Les combacs privés des anciens étaient
une image de la guerre j ils s'exer~oienr ainli à
la défen[e de leur Parrie. L'Hi11:oire ue dit point
qu'ils en ayent jamais compromis les intérêts au
vain efpoir de porrer quelque coup [enlible à
leurs adver[aires.
Le [urplus de b M otion de M . Lanjnin ais a
eté .jonrné, & fon examen préa lable renvoyé
au Comir': de Con11:irution, Le princi pe général
de l'éligibiliré ponr le Miniftère, échappera peutêtre alors de la profcriprion, malgré l'échec qu'il
vienr de recevoir aj ourd'hui .
M. l' Evêqne d' Aucun a paru enfuite à la Tribune, S. préfence a réveillé les gra ndes dlfculIions dont il a fourni ci -devant le texte.1
l'Arfemblée , Il a offert, en effer > un complément
erfentiel all D écrer porré all fuj et des Biens Ecclélla11::ques : ce font cinq Articles de précaurion,
pOlit préferver ces Biens de route dilapidation
de rour dommage, & les conferver dans 1etlr
intégrité, jufqu'à ce que la Narion air décidé de la
di fpolirio n qu'elle en doit faire,
Les quarre derniers Articles de cettc MNioll
om été déc rétes avec quelques aroelldemens i mais
�SS
l'ajournemenr a été arrêté pour le premier • t~u
chant les {celés à mettre. par les Juges ordimires, {ur les Archives & dépôts de tous les
titres des Biens Ecclélial1:igues. Un lixième Article propo(é par M. T reilbard. concernant un
{nrlis qua or à la diipolition de tous Bénéfices
Ecclélialtiques , aUtres que les Archevêchés,
Evêchés, &c. a {ubi autIi l·ajournement.
Imp,tiens de termi ner, nGlUS Cuivrons l'exemple
de l'Aifemblee Nationa le; & nous ne nous occuperons pas d'une Motion de M . Martineau en
plulieurs Articles> (ur des (uppretIions &: des
vues économiques, relarives aux mêmes objets j
j'examen en a été remis à un autre temps.
�COURIER DE PROVENCE.
l'our firvir de fuite aux L ettres du Comte
DEMI RA B'E A U à fis Commeuans.
.
N° . l XIV .
s tance s du
)1
& du
10
Novemb,..
C'E
aujourd'hui que l' Alfemblée Nariona le a
ftégé, pour la première foi s , dans la Salle qui
lui a éré prépuée aux T uil~ri es . Ce nouvel emplace menr rend fa commllnicari on avec le Roi
prefque in!1:anranée. Ce nouveau moyen de célériré n'e!1: pas indiffére nr, dans le parfair accord
qui s'étab lit entre les opérarions légiflatives &
celles du Gouvernement, & vu la diligence fouvent néce{faire dans une correfpondance au'm import.nte. - On reproche à 10 confhuélion de
• certe Salle , d'être plus favorabl e au btuir 'lu'aux
paroles ; d'être pénible po~r les Orateurs qui " nt
la voi. foible, av.nugeufe pour les Audi,eurs impatiens. L e chef-d'œuvre 'en ce genre [eroi r une
Sal'Ie qui abforhl,t les murmures, & fi r dom iner
les r aifo nne~lle ns. Il fufl1roi t de cerre h eureufe
propriété, pour perfeélionner les réfolurions léST
A
�,.
giOatives; une forme ronde, quarrée, elliptique ;
pellt décider du (on d' un Decret.
'
,
M. le Garde-ces-Sceaux " communiql1é il l'AC[emblée , par l'orga ne de M. lœ Préfidenr , l'expé_
dition qu'i l vient ? e faire de plufieurs D écrets
prefcnrés au Roi. D ellx de ces Décrets [ail[ re.
marqu ables , ctlmme étant les pr~ mie rs , vu leur
d. te, où la formul e arrêtée pn l'Alfamblée Nationa le ajr ére empl oyée: LO UIS > par la grau
de D ieu > & la L oi ' CO/iflituliollllel/e de l'Elal ,
R oi des François. Cetre réforme de l'ancienne
étiquette fut rel evée da ns le temps comm~
inutile &: minutieufeo Eft-il donc indiff~rent que
l ~s exprdllons aillenr aux chofts? Les fi gnes de
10 liberté ne doivent-ils pas êt re mis a~ rang des
inClirnrions 1..1ui }'affermiffent ?
L' Aifemblée avoir arrêté que les Décrets, a'
leur promulgarion, feroienr envoyés direCtement
à tous les Tribunaux & à to lites les Municipalités
du R oyaume: mais il n'y a que les Cours Snpé-,
rielltes , auxq uelles le GouvernemelJt a adreffé
ju(qu'à pré[ellt les Loix dont il ordonnait l'elltegiftremenr, qui connoilfenr rails les Trib~naux,
tous les Commilfaires des Municipalités. M. le
Garde-des-Sceaux a demandé, en con{c''luence,
pour oevier à tOut retard
4tlanr à la publicité des
J
bécrets, qu'il pût filivte l'ancien ,,[age , & s'adrdfet aux Co urs Supérieutes: m ais le miniftète des
CoutS Swpérieures a Cemblé un peu {uCpeCt dans
ces circonfl:ances. Ce Cetoit peùt. t: tre (ubtliruer à
des caufes invo lontaires de rera,d, des cawfe s crèsvolontaires ; ce {eroit plutôr un moyen de faire
diilimulei les Décre ts que de les faire con noîcre.
L' AfT" mblée ~ autorifé M. le G arde·des-Sceaux
à faice parvenir , les D écret s allX différens T rib~nau' & aux Municipalit és, par l ~s vOIes qu Il
jugera les plus convenables, mais {ans l'intenné-,
diaire des ParIem en ~ .
Après cerre délibération in ciJentell c, l~ di{culTion Cur les panies élémentaires du Projet de
Municipalires aéré repriCe . C'e~ M. Périon <le
Villeneuve qui l'a ouverte. 11 agree la dl vloon dll
Royaume par le Comiré> en go parties à-pe,,près éa ales ; mais des trois baCes de tepréren t.tian
n'e ,;.dmer qu' une, la populatio n. Il propor;a uHi d~ rapprocJ1er les repréÎentés d es reprélè nrans , & de fupp ri mer, à cet effet, un des ([O~S
degrés d'cleCtion que le Plan renferm e. EnCulre Il
a propo ré à l'AfTembl ée quatre grand~ obJers de
délibéra tion: l'un ell 7 articles, fur la dlVllion
de la Franc e' l'autre en 3. fuc les moyens de
)
.
fi
parvenir .. cerre opé~ation. Les dellx derniers che s
i't
A
~,
•
•
�4
regardent les A(femblées con{idérécs tant to lls l~
rapport de leur adminiflration, que fous celui de
l'élefrion pour la repréfentari on nationale, La
fous -divifion de ces deux chefs efl de la articles
pour l'un, de 4 pour l'autre, Voi là donc encore
~4 articles propofés à l'examen de l'A(fe mblée ,
dont plulieurs exige raient d e n os-longues dél ibérations, Tour cela peut ~tre fort important; m,is
le temps pre(fe, & la brièveté a aullï fa n prix,
M, Thourer, eu qui le projet du Com ité a
rrouvé un habile défenfeur , a prononcé llne nouvelle apologie de cet ouvrage ; c'efl un Difcaurs
de comp.raifon entre le projet & celui de M.le
Comre de Mirabeau. Voici cette pièce telle ~
peu-près qu 'i l l'a lue dans J'Affemb lée. L'obligation de nous relTerrer, nous a forcés :1 quelques
retranchemens.
«
Un honorable !dc:mbrc ~ Député d' Auvergoe, 'pré-
tendi t fortemem, Mercred i dernier) que . la nouvelle di-
vihon du Royaume ne 'devoit pas êt re faite par égalité
des Curfacc:s territoriales J mais par égalité de population. Il
vouJoie q~e l'Alfembl ~e dètcrmi nât d'abord comb i ~n il
faudrait de millions d'amcs l'am comparer un Depane ..
ment d 'Elc:élio~ & d'Adminiflration, & il propara de: Cc
fixer à 5 ou 600 mille :l.mes.
On VOl[ qu 'en r~rulra ( ce ne {croit point l'érendue cer~
ritoriale q~i (c:rvir')ü à forme r les DépartCmcD~ donc 08
etnerchc:roit &" ba1:lncoroit cnfuite les populations rcC..
' vCS' ce: 'Ceroit) au contraire, la population qui,é re:·
pc ai ) ,
.bmbée Il< co n{\3t~c d'abord, (eroit l'élément des D pato~ (crviroit ~ en régler co(uite l'érendue &. les
temen S , CI.
limites.
Cette mét hode me paraît la plus vici e~re de tOlitelS;
[on est:cutian c~po(e, bie:n pins que le: plan du, Comité)
1 l'inconvén,ent d'enfrein4rc tes limi tes connues, &; de
[acrificr même les convenances naturellcs Be économi~ùes :
car J former un Départe ment par 5 ou 600 milles ames,.
c'dl réunir & coalitionner autant de lieux & de Communautés qu'il e:o faut pour trouver cc nombre d'hommes;
i;t f:ludra donc joindre: an pays voiGn r..e1ui qui n'aur~ pa~
cette Comme de population. on une panie de CclUI qUI
ayra UM poplll<ltion excédento. Il faudra do oc violet
les limites a8ue llcs . franchir les montagues J traverrcr I~s
fleuves .. &: confondrc, commme OD 00 D OUS l'a tan t {cproché~
1(5 habitudes tes coutumes &. les langages.
Sa méthodc'a de plus cet autre inco[lvéni~ot, réell~ment in ...
tolérabk de n'établir la div iGon des Départemens que
[ur la b:Ce variable de la population; enfone qu'il [c;01[ Ilécdrai rc d'étendre ou de reUerrer altern ativcment lc:,
. . terntona
. . 1es de c113que Dép3rtCrneDt ) Cuivant qu'il
limites
.
.
'
. peup lé. Cela
filr~tout lm ~
àev\endrolt plus ou mOins
en
pratie:lble pou r des Difhi& adminHl:ratifs; pa rce que
.
. r f' h \
le. Admioifl:rat~urs que cene
n~n ne ferait II ae eux pour
inflabiljcé de leurs reffort', &. rien nc [croit plus préjudi ci,lble aux gouvern~s qui Cc verraient ttanrrortés ahcr.
nanvem::nt
d.un C1le f - 1·
ICU'a un aucre, 8t CuccdTi ve mcnt
,
~a (éO"és à de, diviGoDs différentes. D ans l'ordre rcprs"
.b
0
A
J
�7
{cntatif, c'dl (Morc un avantage d':lvoir des DiIlriéh
fhc:s, d~s qu'il dl polTiblc:, par une: combinairo n très{impie: qtti , C:XéCll, ~C: un e fois, fc répé[('ra Cam la mOÎ ndre
difficulté, de r( éli ne r "i négali té de v21C' ur politique: 'lui
peut (c uo m'c r cor re des territoires de: (urfa ces é"a!C'
s ....._0 1cs
.,
balan ~a nt [ans celfe par kl.irs forces de popul~tion ff de
contrib ution. c'cfi Ge que le pl4li n du Comité remplit do
la manière la plus (atÎ sfa i( ante.
Enfin) je ~ema ndc G c'efi au moins à qudqu'avantage
d ans la cél érité de' l'ex~(urion q ue "ho norab le Membre )
Député d'A IJvergnc. (.rerilie to us ceux 'lui font attachés
~ la. fi xité des divifions te rri to riales, Il me (emhlc qu'il fc
fCIOIt ét rangement trompé, s'il l'avCllt cru. L'étcndue du
tcrrein, tellc qu'on voudra "adopter, Be ' (es limites con nues
qu'il peut être convenable de refpetter, Îom des ba(ts rur
le[qud les OD peUt opéreF dès-à-préCcllt. Mais comment
connoîrre, confia ter & balancer la population du Royaume
par fraB: ions cie f à 600 mille am es :- ~omm cnc reèonn a~tre les Ch efi-li eux convenables J & arrac her à chag ue
Chef heu tel Caoton, td le Vi lle , cd Village, comme néceffaircs pour former, & comme ne devant pas cxctder.
les f ou 6a\!l mille alJlcs qui daiveDt comparer le Dé ..
panemeDt ?
M. de M . adm et la nécdli té d'u ne n0uvdle divj{jo. ~
il. a pré(cnté un aut re plan plus étendu ; il YpropaCe cent"':
" loge Dépanemens au lieu de llU<1tre-vingr. -lI les ve ut
éga ~:r , de manière que chac,"m forme la cent-vingtième
partie du Royaum~. - Il n e les \'eu t pas éga ul' en rul
faccs mais m populauon ( p. 1 2.. ). JI dit cependant aum
tn valeur fonci~rt ( p. 18 . ) .
J
ç~t[C divilion a Je même vice que- celle pr~or~
ru,
pat M. de Bi.uzat . pui (qu'clle repo(e
1. même ba r.: variable: , q ui, oblige ta, dotncquc à autre. de changct ICI.
limites des Dépa rtcmrn.
Pour\] uo i cem "lnot Dépancrn ells , au .. li eu de quatrevingt? Je (ens hi n que s'il ne s'agitToi r '1 t1 e des Difcriéh de Ytc: prérentatian on d'El eélion) il [e roit a(fez. indifférent qu'li y en Cllt ce nt- vin g t ou quatre-vin gt . - Mais
comme il faut., outre les Dj('hiéh ou b épartcrn cns d'E ..
leaioll à la L"égiOature) encore ceux d' admioHhation; il
comme il cO: infiniment de(j rable de ne: pas mu lnplier ,
fans nécd fi tê) les divifions terri toriales , M. de: M. doi t
penrer , cpmme le Comité, qu 'il faut adop,er pour di·
vilÎon com mu ne, tant dans l'o~drc: r(prére~tarif , q l'C dans
J'ad\n1ni(h:llif, ccllc qui conVlent le mieux ~ l 'adm i niC~
tratioll, en convenant éga!cmcHt à la. repréfètUatÏao_
Très-cew\incmenr cent-vingt nifiriéh ne comenanrc hacun
que 36 mille Cüoyens aéli fs ) ou 2.00 miUea mes, réduiroi.cnecha C]ue AdminHl: r.:nion Prov inciale à de trop petits rdrorrs i
cn Na rm.lOdie, en Bretagne) il Y auroit des Atfemblc:cs
Prov incia les ; i1 yen au rait' plus ql!c de Bailliages principaux.
L'é tc:nnue fixée p:u le Comité parcit le dernier terme poflible
du n~rré,i(f~ m cnt des Dirhi & admÎnifir3tifs.
Des Admin ifhaüon~ mer'luines , & rérrécies à J'e xcès
m ~ n que ro i c nt d' éne rgIe & de "Zèle; p~rce que la foiblelÎc::
de leur é[~bl ilfemcntdi mi n uc ~oità leu.rs prop[cs yeux l'opÎl)jgn
Je leur importance.
La m ultiplication de ces cor!?s multiplieroit in évi uble7
ment les dépc n(es , parce qu'il y a- une gran de panic de
leurs fraifnécelf~ircs &. habituels qui feront les m~mes pOUl;.
UA petit rdfo[[, comme pOlU Uil plus grand.
A",
}
�8
Le plan de M de M. mulciplie , &. beaucoup ptus 9ue
celui du Comité J les découpures & les divilions intérieures
des Provinces, & ne remé~ie pas mieux que le Comité a.
à l'inévirable n ~cellité de réuni r ~ en (airant Une nouvelle
divi Cien cai(onna ble ~ quelque fClélion du territoire d'.ne
Pr-ol' incc, à celui de la Province vaHine ; car ~ Une: Pro.
vinee très·foible J comme il y cn a quelqu es-un es J qUI
ne [emicqu'un demi tcnt.vingtième du Royaume J ne p,ouer ait pas faire (c ule un D~partemc nt; & fi d'a utres Previncc~
fc trouvent former uh cent-vingtième & demi ou deux ccntvingtièmes & demi du. Royaume,que fero it-on de J'acédcnt ?
Si je cbclche maintenant qllels ava ntages a{fc:l. marqués
01 peut trouver à la di virion de ccm-vingt Dér::mcmcns.
pour la préférer à celle de lluatre:-vingr, j'avoue qu'il m'cCl'
ilDpoflible d~ les re:connoî:rc.
Efi-ce IJavd: Dtage d'une plus prompte eJt!cution ? Je crois
iJue M. de M. ne diminue point du tout , ni les difficulrés,
nt la lemeur de !la formation des Atfemblécs; car quelles;
Cone ici, eorrc nous, !c pour opérer dans notre (ein,
les donnée~ acqui[es , & réciproq uement dém onnr.ltives ..
pour nous menre à portée de cODvenir, de conl1ater &
de démarquer Cyr la carte: que telles parties du territoire
de chaCj ue Province fom la cem - vingtième porrion dl}.
Royaume:) à raifon de }6 mille Citoyens attj fs ~ Sc de la'
vaJeu r rond~ re du rerrein ~
Elt ce pour éviter de prendre la terre pou r baCe) plu:
les hommes ~ en vuru du g ra nd principe que
I f S Citoyens ~ & non le fl',
fone tohja du. 'Gouvernement fi de "Adminiflration ? Mais je vois qu e M. de M.
Veut comprçr la v aleur fonâ!r, comme la popwation; je
tÔt q ae
,oÎs qu'il convieut de I~ convenance d'ôlccorder trois Dé....
, putés (ur ft.!:, à rai (on du territoire ; je .. ois qu'il recon_
DoÎe ( 2 la p. 2: 1 ) Gue les rrois autre:s Députés accordés
cÏaprès la population proportionnelle, corrige nt (uffi ra mmeur l'inégalüé Gui peur Ce trouvet entre les valcurs des
furfaccs égales: le Comité rcéline '\: ncore mieux J'inéga ...
lité de la hare territoriale, en joignant à la propt>rrion de
la population, ~(lIe des contributions fODci t res; M. de
M. fair des Oil1::ri8:s territoriaux variables d'après la po ..
pulation" au.lieu que: le: Comieé les rend fin s & permanees, comme ils doivent l'être, (ans perdre jam ais la
bal.ance exalte de leur population re(p~élive.
JuCque.là rien certaineme nt n'cCl: dérerminant en fa\'e ur
du plan de M. de M.; mais il dl appuré (ur un dern ier
motif, celui de rapprocher davantage l'adm iniflration du
Itommts. & de: [upp~ imer les Communes comme é,anc un
inttrmldiai'r, inutile , Gui complique la machine , & CD
.cnd les mouvtmtns moins rlguliers fi moin.r rapidts.
Je vouS' demande . Meffiours, une attention favorable
{ur cetre panie de notre difcuflion.
le plan cie Votre Comité embra{f'e roujours deux ordres
de chores dans Je même cadre; f.'lvoi r , la Rcpréfcl1tatioü
n:ltionale & l'Adminifl:ration provinciale.
Pour que l'Adm in il1ration {oü bonne. aétive, vi~i
bnre efficace il dl: du plus haut ill térêt d'avoir alldelfou's de l'A ff:mbléc Provinciale, des Corps 2dminifiratifs (ubordon n ~ intermédiaires ehrre l' Affemhlée ftJ r t ricure) & les ~om~'Joautés de Villes. Bourgs & Vil-
lagos,
Le Relfon moyen ou commUA de chaque , Adminit1ra-
�JO
tion contiendra ail moins h uit à neuf cents Com mlln2ut{sou Colleétes. Les fondio ns du Corps admininr~tif (ont de-
rép.artir l'impôt emre Icc; Com munatués ~ J e prccdre ~on
f1oiffao ce des rcpré(c:nta li o ns (ur. le trOp impo(c ) de di(rribuêr ks (ecol1~ & les moMra ti olls à nifon des pertes
011 calamités accidentelles. le Corps <tdmm ifir,u if doiedirige r Ifs navaux pll blics) Cuivre: leur cl:~cution dans t OUS
tes points de fo o reffort où ils [Qnt ponés. -- It doi t s'occuper de t OUS les ob jees d'cncoura gC' me ns & d' am é l.or~-.
tio n in térieure. - - I! doir enfin pron oll::c: r (ur les Mémoi res
& les R c:qll~ t c: s ,des Pani cu!ic rs.
Il ell impoilible 9uc le Corps, fixé da ns un chef-lieu.
de (on Rdfer. ~ (arre: tout cela &: le farre: bjcn, s'Il n'ell
pas aidé dans les div: rs arrond iffc: mc:ns, par des Correr.:
poodans ou Admin ÎC'tr41u: urs [ubordonnés qtli voycot de.
pJus près que: lui chaq ue: partie du territoire.
En. ce' un homme [eul que vous proporerez dans chaquearrondi tremcnr r our infiruirc le Cor-ps :t.dminillranf, pOl.H'
provoquer & diri~cr [cs ~o uvc:mens , ou pour faile ~lé
curer (es Ordonpa nces 1 .. Ct.. ps nc vaudroir gu ère mICUI·
alors <lu'un' Intendant: car il auro it l'leau ~c rc comporé
de Memb res nombreux; il nr. verroit, ne COflOOÎtroir .
ne tlécideroÎr, n'ex(cuteroit que par un (cu l hom me. Mais
un Corps dont les Membres (e (urvt'Ï Uenr J s'e ncourage nt J
&: meneor en commun k ur 7èle & lc:urs efforts J r réfc:n to
à la ,boCe: publiq ue plus de moy ens d'aétivité &. de mo~
tirs de confiance qu'un [cul homme . D plus 1 vous e~
ploy'c z pa r là plus de Ciroyens ; \ ' OUS att3chez , vous :Hllme:z au [uccès de la choCe pu bli qu e: par l'aurai t de: la
coepération ;
'VQUS
formez. enfin des Su~et"
JI
Je p3tle rur cet objet ~cI .!iré p:H l'e xpérienc e. L' AlfembJée Provi ncia le Je la hau le· Normandie dl: unc de celles
qui OLl t obtenu le plus de [uccès: c'dl: à (es AI'fC' mb lées de
niftriét qu'e lle Goie COut ce q1ill a réuIU d':Hls le deu il &:
d:ms la pratique.
.
A l"ég~rd de s Alfemblées co mmunales d3ns l'ordre rc~
prlfc:ntallf, c'e(l: une: (oure au rre '1ueftio n : on peur oa
les y em pl oytr , ûu les en éc;mcr. Si vo us voul ez plo.ccr le
{econd dcgr~ d '~ leél:ion dans les Comm unes 1 au-lieu èc
le porter au Département, alors ks Al'fcmb lécs communa les (erviroienc dans J'o rdre de la re: préCent.l tion . G"omm!
dans celui de l'ad mi ni (l:r<uioo . Si, au co n(r;~ : re . VODS
vou!e:z placer Je recon d degré d'élc.:él:ion au DépArtement
ra ns palfe r par les Communes , les Alfemblérs communales ne fubfi fieroicn t alors que pO:Jr J'Admiui{hation.
Il ne: relle plus qu'u n mot :l dire fur le derni '~ r degré
de la Oivilion , qui dI: cd le de: chaque CommODe en Cantons, Elle eCl: nécc:lfai re pocr h formation dc:s AITemblécs
primlÎres, dont on ne peut ni taironnablcm ent ni avantagcur:ment placer le fi ége en chaque Paroi{fc ou Village.
Quand il s'agit de mettre en mouvement une m:dfe de
po pulation auffi conlidérable <]ue: celle: du RO}'2 ume de:
France.) les ,Pa roi/Tcs où V i ll a(Tcs~
qui f"urpa{fent le nom ~
0
bre: de 40,) 000 ) font des élém(Ds rrop faibl es Be (ro f' mul ti..
pli~s 1 p OUl' êr re employés avee fuccès. Il y a d'ailleurs-de
trop grtl nd es in~gal hés de popularion & de v::tlc ur politique entre les Paroilfes ou Villages ) pour que ces diviGons
irrégulières puilfe:m érab ' les premières bares d'une repréfema rion pro portionnelle .) formene des D ifln(}s uti les pour
I~ régie municipale Sc pou r Ja rép,artition individuelle des
�J3
I mpôcs; mais ce Ceroient ses élér~lC~Ds vicieu'!: ~ di(conve-.
nables dans ('ordre J cant repréCematif qu'adminil1:ratif,
Ne voulons-nous pas d'ailleurs, fou r la (olidité & la
pcrfc:étion dc notre Coonitntion ~ dé6nir ~ cl affcr & (~p2fe[>
avec (oin touces tes différentes ,fpeces de. pouToirs ? 6 atdons... nous donc d~ confondre le: pouvoir municipal, qui a
(a flamre propre: & (on objet à part, avec les pou~oirs na . . .
ti onaux qui s'exercent , tant par la léginaturc: que par l'adrninil1ration gé nérale, Les pouvoi rs nationaux exillcnt &.
(Ont exercés pour l'io((h~ [ & pour les be:Coins C01\HDUOS de
toute la""N.rion ; le: pouvoir muni cipal n'a crait qu'à l'intérêt
privé & 2UX beroi ns particuliers de cha<Jue Oirln él muni.
cipali(é. Tout État a commencé p.lr de petites ag!;régations
~l émentaires qui Ce (Ont réuni es t'our former les Sociérlsp lu~ pu tracteS & plus ttc:no ues , qu' on app elle Nations : cha...
cune: :1 (épa r~ de la m;t(fc des rouvoirs dont die éraie dfeo ...
tid lemenr re vêtu e> la ponion de: ces pouvoirs qu'i l éroit
n~cdraire de mettre en comm un pour for mer te Gouvernement g(il;:;ral; mais elle a dû rérervcr cl l1e qlli 111~ était
nJ .ktr~irc pour l'admin i fir~ ti (jn de Ces .. ffaires intéricutes.
àomdliqucs ) & étrangères à la grande adtninifhatio n oa1
tinnalc.
Il ne flm pas conclurc t.jue Ic~ Mnnicip:alités [oient ih·
. ;'ép: nd.\nres des pouvoirs pu blics : diro ns qu'dies (onr
{oumiCes à ces pouvoirs , mais qa'ell~s n'en font pas par.tic,) 'd,Cons 'lu'dles y COllt foumiCes comme les indi vidus,
mmc: ks familles privtes , devant l'obédf.1 nce auX a!les
d:: la légifilture, & dé peudall ~ du p\Ju\'oir ex ' cutif. (oit
p:u I.:s corps adminiflntifs
tout cc qui efi du rc/tOfe
t!c l'AdmÎnifira ljQn générale ) [0:[ par les Tlibunau:x dans
d:"
~\Jt ce qui dl du reffore du pouvoir ;udiciûte.
L'intérêt de mainrtoir en évidenccr: eeue dtfiin 6:io n de ç
x pouvoirs J fournit une rai(on puilfaote à ajouter ~
celles 'lui ont ~té déjà expofées, de ne pas conl1iruer les
Municipalités élémentaires, {oit des A(fernblées éle.:.live:s
pour la Législat ure: , fait des Corps adm inifl:ratifs. Il ne
fa u.t donc pas confGndre les Di(hiéts des Affemblécs prim.l lrCS, avec ce ux des Mnnicipali tés; cetrc dernière Con6dératioR mérite d'être remarquée emre: les autres mot ifs
qui Ont déterminé le Comité :' vous proporer l'éta blilIèment des Cantons.
Il el1 impotTiblc 'lue vous ne Coyez pas convaincus que'
fe plàn de Votre Comité a ptu!Î.curs avantages (r~s-frap _
paqs (ur celui de M. de M, Je me propofe mainten ant
de: mOntrer qu'ils nc diffèrent pas auffi clferltÎellemenc qu'oll
pourrait le croire au premier co up -d'œil.
1°.
M . de M, ne
nd point les divi!Î.ons des Pa-
~oi(fes & des Vill .'\ges peur bafe des Alfemblécs primai res :
I~ forme des Alfcrnblécs p~l.[ frattions égales de popub.tian. ~ deure s oo Citoyens a\lifs pour chacune. It n'y
a de différence encre Je Comité & lui. que parce que
1 C .,
.
e omue J prenan t auffi la population pour bare, croit
que le tau,. moye n de 600 Crroyens aélifs par Aifembléc primai re . dl: Je plus convenable. '
0
•
hl , de M . en ré unillào t plufieurs paroiLfes 911 ,.il..
lages pour atte indre' au nombre de 5 0 0 CitOye ns aébfs,
f~it faire l'élcaion féparémc nt, en cha'lue paroiife 011
",llJage , pa r la ponion des Eleéleurs qui s' y trouve, préclCémen t comme nous fairons ici par Bureau x J'éleélion
4" Offici m de l'Alfemblée N.cionale. La méthode d.
1
•
�Li.,
s les Membres de chaque AITc:rd ..
amtte. ~ .
élire en commun J dl: bien préféra.ble;
b!éc primaire , pour
les Elcltcurs à poctée de '
t
o
1 .
r
. rcumt
, .
qUI
[OU
arec <]u'dle met touS
.
r
1
choix
des
fUJe\,
: 1'. parce
, . roque ment lU t e
d .llrcr
r'
écetfaire lorCque le premier
l CCClp
' p ~cition du IcrUtln J n
~uc a. te.mot prodult. d'él (: aian J dt. moins crnbarraJTaDle
"
tOW Da
. plente fi1 1es El cél e urs (Ont r~unis, que s ils [ont
&' mOinS.
"11' 3q p,arcc que la mé..
difip"fés d,ns pluficurs VI ages..
' . l "i!lriéls des
. , a l'avanr30"e
cl t"ffaccr . es LI r ' , 1
h Je du Comite
0
' 0 .. rtés
J lOIt ue
a
comme O'J\
111[1'as
MUnlClpa
J
'
.
, [oit de l'admioilhadon gêné-,
rcpréfcntat:oll D.1UODale
élémcntalrc~
'Ieé\iol~s
ie
ra ie.' le pro dnu. dcs C
d\
mi me d,ns le dpl.n
d JM•- de hl <J'le nans 1e P1an du Comité. Tous CUI,
e .également
.
donnent
':J 10 Députls pour comporer les Lcgislamrcs.
. dé
. ~ement par les Ele:c.
<t
.M.. de M. fair
purer
cc
4s .nomm<s
' da n
les s ,
primai res , en lcs por·
l
teur
.
' "
l'Alfcmblée du Dépanemem, (
t:lo[ [aos intermédiaire a
..
éC,llm[ de la De.
. é (; pr~re 3U mcme r l •
plan du Camlt e
. n- bll le pr!-'
'
Ci c ad dcO"{é
, fi 1 All ern e
o
pm3rion d,cette au eo . . :
fi ' en céuniJfanr en
/è '
& cela de deux manlcres , Olt
é _,
rere ,
El tt cs nomm s u30S
A(femWée de Départeme~t. touS CJe< hl C n:~f Repréfent30S,
our c:hre en em e
h:s, Cornml,lnes, P
.
lUnes e:n une:.
fo Ît en rtunitfam les Eletl:e urs de trOIS Comn, J R~ prl.
ft e, qu i
n&rnrnerolt
AJfemb lée d'l!leélion d·1re••
Affc:tr.blt:~s
[corans.
d la fcpréfcmation
., M de M. adopte pour bare e
U '1
j
, b d
Ile du territoire) à bqac e 1
proportÎonnelle) d 3 or cc
celle de la
L
r
6 ) Be concurremment
accorde } ' Députes
LUC
~ .
15
pop.lation à laqu<lle il àttac!lC les 3 aurrcs Députés. AinG ,
des trois élémeus que ' le Comiré fair eorrer dans la pro.
pouion des dép urations) M. de M. en adopte deu!, &
c'e.il d'aiIJeurs, en (uivant exaéte:ment le procédé que le:
Comité propoCe, qu'il en règle ,la cGmbinai(on. Les deu%
plans (om donc d'accore' ju[que'-là ; ma is celui du Comité
me (èmble avoir Un degré de perfeétion de plus, Cn ce
qu'il emploie aufli l'élémenc de la contribution direéte , né.
cdfaire lorrque la baCe (~rritorialc eil admiCe " ponr
!('ailier par la balance des valeurs, l'inégalité réelle qui
peut réCulrer de l'ég:llilé fautive des Curfac:es.
6°, M. de M. di flingue en chaque Département d~ ux
('(pèces d'AlfembJ écs; l'une pour élire les Députés à la
légiflature, J'autre pour adminifire:c, & il les fa It inégales
e:n nombre . Le Comité dillingue aufli ces d~ux Cor us
d'Alfemblées.; il les propo[c de mê511e inégales en nombre.
•... Je conclus que qua.ud, après l'éprtlJ\'c d'u ne concradic_
tion autri infiruélivc que celle qui dl: i<Î le produit de la
<omparaifon des deux projets, il rdl:e pour ré[ulrac,
1°. que les bafes Iraiment e(J'elltielles (one les mêmes;
1°, que (ur les points de difpariré) la fupérjoricé des avan.
rages fe monrre réellement d'un côcé, il ne devroit plus
rcfl:cr d'embarras) ni d'héfitatÎon dans le s ('{prits .. .. n
Après le Di[cours de M. Thourer, l'impaUence d'aller aux {ulfrages a luné quelque
remps conrre des avis d 'un aurre genre. Une
autre voix plus qu'humaine s'dt élevée; elle a
écraCé le rumulre: c'éroir pour faire emendre
•
�•
faifant une
'ce petit ,apologue: " Un Sculpteur
" name, ne confulta que fan génie; il en
" fit une autre, & confulta rour le monde: la
" premièfe fur un chef-d'œ"vre; la feconde,
" "ne \;"onnruofité ". L'application croit facile;
mais la diCparate ctoit un peu forte. Il y a loin
d'une name à un Plan de Municipalité. Un
At~ i ne , d'un coup d'œil, embraŒe les dimerifi ""s d'une name, en faifit toUS les rapports,
& J'u "e l'ouvra oe. Le Plan dont on s'occupe,
" li étendu, que les IUlni,res
elt fi " compliqué,
réunies de plufieurs hommes y fuffifem à
peine. Q ue feroit, en ce ge nre, la cOllception
dn "énie , (ans la fcience des dérails, qui appartient" à mut le monde? Un Apologue peut erre
charman r , fans doute. ECope en faifoit .uOij ,
il avoir ~ dit-on) la fi gure un peu g~uchc, mais
.
l'tfpri t droit.
M. Barnave, voyallt l e~ difpofi tions de l'Mfemblée , rermin er enfin cette queniou , a pr,opofé un pla n de l:Iélibération cn 4 Articles , fut
la divllion ,d" RO raLl~e , (ur le nombre des
pren,ic ts ' O epartelllens , fur leur fubdiviGon en
Dilhiéts, & fur le no mbre des fubd ivi!iollS:
M. le Comte ,de M irobeau feilloit l'impref{ion qu'avait produite la rt ponCe de M , Thouret,
.
•
D
,
Il
é la jugeoit pas concluante; mais
il jugeait
que , pour y répliq uer avec avaurage, il falloie
employer au oloins les mêmes armes) la méthode & la précilioll : or, ces armes [ont l'œ uvre
dl! remps. Il (,Jloir donc rememè de nouveau
la décifiotl; l'objer prête li fort. à la controverfe.
tant d'Orateurs Ce dirpllt<>ienr encore la tribun e ,
que c'.n le parri qui a prévalu.
Qu'il nous [oit permis , en rendant compte
de tant de féances , d',ljournem ens, d'ondulations inut ile: , cl m o uve mens rérrogrades pour
le même obje t, de rom arquer combie" il
ferait aifé de fuivre un pl. n de travail plus
Sûr & plu s abrégé.
Il fa ndroi r qu'un Com ite fût compofé , non de
quelques in dividus doués du pri vi lége ~xclufif de
faite prévaloir leu rs projets & de monopolifer
l'attention de l' ArrembUe; mais de tOl US ceux qui
auraient des plans , des vues, des opinic>Ils relatives à l'objet dont on s'occ upe.
Un tel Co mi ré , dira-t-on, pourra it devenir
bien nombreux, Qu'impotte ? Fltt il compofé cl.
la maje ure parrie de l'Affem blée, il n'y aurait nul
incpnv:'nie nr: ne fait-on P," que les deux Chambr.es Bri r:lllniques Cc convertiffènr en Comiré gèuéral pour déltbérer avec des règles moins fé"è res,
IJ,
�13
& qu'elles reprennent leur caraétère l<gi flal/f,
en s'afheigll 3nt à des formes qui ne va[iem j a mais~
,
Le Comité dont nolIS p. r1 ons, après avoir recueilli tous les documens, tous les matétiaux, tous
les mémoires, formerait enfuire le meilleur reful"t pollible de cette contribution commune, &
le Coum em oir à la diCcufIion de l'Alfemblée.
Si des Plans oppofés & incenciliables balan.
çoiem les fuffrages, il s [eroi t nt admis au Con·
cours. Mais une fois que le Comiré auroir preduit [OA travail à l'AlTemblée, il ne [eroir plus
permis de remertre en [cène de nouveaux projets.
La diCcullion ramenée à l'unité d'objet, & digagée d'une mlllrirude de propofirions acc~rroires ,
avanceroit toujours vers le but avec auranr de rapidiré que de 'force.
De la mér hode, de la mérhode; il en faur
dans la marche des choCes , comme dans le
plan d'un DiCcou rs. Ave Ile on fair rout; faus
elle on ne fait ri en; elle epargne le remps .
la peine, la lallirucl e , & l'hume ur qui en efi
la Cuire \ avec elle , en allant plus vîte, OR
n'en va que mieux.
Quand la diCcullion CUt l'Oll\Tage du Comité
ell: engagée, il ell: poOible, il ell: même naro rel
qu'clle produife de nouveaux appcrçus, de noU-
19
velles vues;
un heureux effet du choc de:
eCprit •. Mais . u-lieu de jeter toutes ces nouveautés dans l'AITemblée , à la cravetCe de [es
délibérati ons . il faudroir Jes Coum ertre encore
à l'exa men du Comiré,
t gu'il jtlgeâr de
Jeur un portance ; de maniète que le Co mité
fût toujours Je rapponeut de la caure, Jo prin,
cipal modificateur.
Il r<'fulreroir de-là, iJ ell: vrai, u"e fou le de
facrifi ces d'amour propre ; il fa udrai t Ce déterminer à faire des com:ribucÎons communes , où
per[onne n~ paroÎrf oit , .ne feroit nomme; il
n'y auroir que des ouv~ges difiingués & fondamentaux qui amenaITent l e ~r aureur en [cène;
iJ Ceroir nécelfa ire de voir fans ti vali té la fav eur
des idées d'autrui, & de leur céder le pas fans
Jalou t'ie, Dans Jes reJarions d'un Membre à' COQ
Corps > ces [enrimens conll:iruent la moraliré;
~e Il 'ell: pas mêl,Tle une vertu; c'ell: un devoi r ,
fan s lequel les débats ne [eroient qu'une guerre
de, vaniré, & n'amèneroient gue des réCultats
vicieux. M ais, pour maintenir un tel ordre, iJ
faut une règ le fixe , Cévère, in va ria ble ; &
gualld même quelgues inconvéniens y [eroient
arrachés, gu'importe l Cell: le cas des règles
générales; l'on [e priveroir de leu rs grands & '
B~
•
�10
[.Iutaites eff't ts, fI chaclln
d'e ll es urie
A«ib iliré partic ul ière.
M . T reill1Ard a refîaifi , d2lls cette féance' .
la matière eccJefj,ftique . & a reprodu it. fous
une atHre for m • fa moti9n qlri avait été
ajournée. Ell e cft compol~e de 4- Arricle"
don t le dem ier coïncidai t, en grande partie ,
avec la motion de M. l'Ev êque d' Autun, [\Iarivcment à l'apFo~ti o n des fcenés fur les Ch. rtriels bé nénciaux . Le premie r de ces Article,
de mandoit {implem ~'H un [urfis
à tome nomi.
nation de Bénéfices , excepté les Archevêchés ,
Evêchés & Cures. ')"1. du Pont a renchéri fut
M. Treilh"d; il a propofé qu'on enve loppât
dans le furGs les Archevêchés & les Evêchés ;
& c'eft avec ce t amendement que l'Article.
êté déctété. M. l'Abbé MJury a vainement
tâc hé de fa ire revenir l'Affembl ée fur ce Décw;
tou S fes fuccès bnr 3bollti à Jorce r ~lIfill Irs
ob!bcles pour obtell ir la parole ; il auroir dtl
l'obren; r av-ec moins de peine ; fa perGft.nce n'a
poim vaincu celle de l'A ffemb lée. L'a journe- filent a été prononc é fur les .Lltres Articles de
la morion J e M. Treilb.r d.
S canee du r o.
• L'ordre du jo'" ':toit la fuite de, difŒllions fur
l'organ ifario n du Ro-ya um c, & M. de Mirabea u
a lu la réfutatiun du ]j)ifcours de M. Tb ouret •
comme ill'avoit annoncé la ille. Il a di t:
(( Je n'ai pas bcCoi n dl: voU') faire Ce nt ir l'imro rtance
de l' cnmen qui vous occupe: G le: plan que vous aurez
ad.opté s'cxéc ute dans les Provinces , la pluS h ~ u Lcu re des
révolutions (era con(omn1te) le cr~dit rétabli) & la forcc
publique affermie . Tous nos fuccès tiennent à cc (uccès.; il
renferme à- Ia··fois · lOutes nos c(pérances & toutes nos
cra intes , &. jamais plùs grande caufe ne fut plus digne dc
votre acten ion.
Oc grand es o~jc[tions re Cont élevées contrc le plan du
Comité &: contre le mien . je me propo Ce de les dt[cuter &
de les comparer: m:\is aV;)m tout . je dois vous tracer la
mar che de . :. idées qui m'a conduit à VOtlS propoCer un pIao
particulier rur une matierc que vous avic1- confiée aux maios;
les plus hlbiles.
Mon objet n':t point été de chercher des objeétions; je:
me. Cuis ;lU cQntra;re Mfié de la fa cil ité d'ana9ucr un pl"n
quelconqu e : m a i~ }:\i voalu app liqucr 13 théorie du Comité
'\ à des divi fl oos réelles qui \11e fuiren t connues ; &. fans m'en
apperccvoir J. j'ai rait en cela l'obj eétion la plus io.vinciblc
cour re ce: même piao 'lue je mc propoCois de: Courenir.
J":lÎ p ~ i ~ des cl,res g~0gr2phîques , j'..t i tr ad des [l\l race~
ég l 1es de 31+ lieurts q,uarr:c:s ; &. qu'ai . je 3rre\"l;Q~ là, une;
B>
•
•
•
�11
13
[urFace enti ère: n etolt comparée que dé landes, de dérut!
ou d e h arnc:aua: ; ici, dam la même (urfacc~plulicUis gra ndu
vi lles
Cc
t :-O UVOiCllt
rapprochées: par- rout j'avois Je Dl~mc:
territoire ; mais je: n'avais nulle:, P,Ut ni la même valeur,
Qi
b même: population ~ ni la même imporrance ~ & je: mo
di (ai s ; fi on a voulu faire des Dépanc:mcns int'gaux, il ne
v : l!oic pas la peine de 1
donner la m ême (urface; fi on.
a voulu les .rennre 6gau%, comment fe' fait-i l qu'on ait
choi(j préci(émc:m la rncfu rc: la pl us inéga le:?
J'ai [cnté
niè res;
ï:ri
vaincme~r de
refaire les diviGons de mille ma-
mis les mêmes rurfacc~ , raotê t en rrianglo
J
tlDlÔC cn quarrés: mais ,'dl: en v3in que j'ai ép uiCé toures
les figures géomérri9u c:s ; la difiribmion inégale: de: la popu]ar.oD & des ri"cheiTes fc: jouait de m(S efforts. J 'étois d 'ail.
leurs fans celfe arrêté par cetta donn ée principa le )
q UG
ce
n'dl pas précî fément le ROy3:J me , mais chaque Province
<]u'il faut d:vifer ; & réduit ~ rar cda même , à un moiodre
nombre de combinai(oos) l'i négalité des m ê mes furf.Jces
n'cn devenoit que plus évident e.
J e me (uis die en(uit c ; le principal objet dcp. la nouvelle
divifion du ROy211mc dl de détruire l'efprit des Provinces'
CommO' on a cberché à décru ire l'e(pri e de tous le s Ç,orps:
or , eCt·iI bien vra i que 80 divjfions remplilfenr ce but impo rram?
les Gouverncmens altllels foot inégaux : vingt d'e ntreeux) en ne (uppo(anr que 'luatre.vingt divi fions da cs le
Ro yaume. (ubiroiem trois ou quatre di.,ifions--; par cela
même , vingt aUtres Gouvernemells reCtant tels qu 'i ls (am,
con[('rvcro iem, avec leurs an cien nes limi tes , le germe des
,ocicnnes pr/tentlon" Voilà la première idée qui m'a fail
b re des Départemens jurqu'à ctnt-V iDgr.
1
C i d' b· li" s
Portet e nom
• é 1 ·'J ai découvert une JOU c: 0 Je: 100
D'lln autre: COl
l'établiffement de [cpt ceD[· vi ~g[ Comm unes,. que
contre
r. d
"rre de trcnte- fis: lieues quarrées; Il en.
)' fuppo.c CVOIt )
on
d
.
f:l.clle e VO it que: ces Cous- divifions [croient encore pas
n/gales que celles des Déparremens.
" SUt ull e moindre (u rfact 1 les 1ac
1
l '
de a pepu alloo
doivent êt re p!us-tcnfiblts. En tre des c(pacc.s pIfus .;e{fc~é:c;
,
ores (ont molOS aC1 es. e
les compen(anons en tOU S ge
,
c dan,
d e uni té d'adminiCtracion , que ( on ve l:lt meu r .
prêten u
, . fi
é d'clémens qui n'auraien t
le Royaurnl:, [c rolt alO 1 or rn e
~
n
aucuoe preporuo .
• , Royau me 'lu'il
Il cft évident pour qtl.icon~ue conn al[ .e ui ne renfermey aurait des divi(iotls de fis: !teues rur fis: , q
AJ'fem.
.
s même affcz. d'habit.lOs pour former une
talent pa.
. J
nde (ous (l ue} rapport & r atlr
'
' I rc' s: le nc: ma
"1
bl ce
prima )
.
t
é 'gé en Cornt!ud objet un tel Diflriél (c roit a on r i
r. f
e la m~me
lufieurs autres lut ac
d
P
Il dl: évi cnt que
.
r
")
ames c'dl-à,
' peine neu m ll e
,
éteodue ren fer me fOl cnt a
,
' [\ ' d.
trois Alfem"
C·
s aéhfs, c e a- Ire ,
.
,
oi (ervirolt
dire, qutn1.C centS \Coytn
.'
. d mande don G eocore a qu
blécs primaires: Je C
ufE lége r intérêt.
une admini(harion communale pour un a
d· U " population?
Pour une au!li1 mo Iq ~
. '" 1 C urs Cur faces de:
l'
trOl!vc:rolt rUile
II dl: évide nt que on
.
.
'une rcu le ville:
...
ées 011 il n' y a.rolt (lUtrente liS h rues quarr
1
•
'
• l'Affcrn blec Communale
"
' e f', da ns un td Ddtna ,
Je nem3nn
•
V'II
l' A 1 blée de ,. l ' ,
reroit a~me ,ho(e que
1 cm d' 'fi
de m~nle-fi t li eues
'd
lu{ic urs 1 Vl ons
,
Il c[\ é VI <nt quc P
'\ 1 &. d'UD pcm
q uanéa [croient compo rées d'une reule VI C
m~nc ,
B
•
•
"f
�,
14
nombre de villages : je demande cncorc G lcs Députis ~ul
(croient envoyés p:u les Alfembléc:s primaires de: la vill~,
ne [croient pas en trop grand nombre rel ativement aux
Députa des AR"embJées primaires des villages) s'ils n'auraient
pas (ur ce, derniers Ull e pDépondéraucc trop (cnfiblc: s'ils ne
décideroienr pas du [orr du [,rutin dans tout es Jes éleélions j
s'ils ne
pal J'adminillrarion d'une manièlc
.broluc ?
J
Cc: dernit:[ motif dl.: , d ui qui m'a décidé le pl us forrcnH~nt
contre l'établiffcmc:m des Communes 1 nOLIs avons attaqué
tous les genres cJ'arill:ocr;nic; celle 'lue pourraient CJercer
les villes [ur les villages ferait-elle moins dangcrcufe? Les
petites aggrég:n"ons po l i[i~ u cs ne: cclfent de la redomer ;
plus clles (Ollt faibles ) plus dies cra igR en t d'êt fe opprimtcs
1
Le but de (Oilte bonne Société ne do ir-il pas ênc de rave.'
ri (e r les habirari ons de la campagne; je dis plus, de les
Lono rer, de lçur faire fcarif à c:l lcs·mêmeG' lcur pr()pre im ...
por:ancc ?
O·aillcars .
çonfi ..iéra nt cette m uhitlJde Q'A/TcmbUes
ue le Comité vo us propû(c d '~ta b/ir 1 je mç
fui ç d. . mandé; De pelU-on pas crter II ne bOIlf1 e adminifira.
d on, (a ns en tlOp mult ip lier les rc((ons ? La rcpré(cm3tiol\
a(,~0rdt'c au Peuple [croit- clic moins bo nne: li elle D'éraie
p :1S indü et'tc ?
imerm édlairc
Qhjc.:él:io ns que j~ me ruis fJ. i,res co ntre J'érablilTemenr
de (,X mill e quarre cen t <]uJ tre." ingr Camons, ch act,;n de
~!J;tre li eues cl'~arréci , m'on~ paru encore pllJ s in Ciumon ...
12.,1es .
l
ÇS
Ec d·.. ~ord , COl11m en p~U t on (uppo(c r CJue ch a'l lle (ur..
f~çc:: de ~U~[;Ç lie ues ~u,:rrées aura fil c'c nrs Citoycns aÇlifs~
·5
ce qui fuppo(c rrois mille fil cents atnes ? qui de nous nG
fait pas qu'en divj (a nr le Royaume en fix miJie quatre cell[
qn:ure -vingt (u rfa ccs égales de: qua tre lieues qu,ur ées . il Y
cn auroit au moins la moicié (ur Idqud le:s on ne trouveroit
pas un (cul village. pas un (cul ha mcau ~
Le: Comité Jépond 'lue dans un fyllême 'luc/conque, les
àé(c: u s ne: comprent pour ri cn : mais· ce: n'ell pas une: exception, c'dt yn cas prc(<]ue géoùill CJll'e n lui opp ore. Tout
(on {yrlêmc cf} {ondé (ur /a r~particjo n de l J millions d'ames
[ur la co l::1lité de la (u rfa ec du ROy:lll me-: mai ~ ne fe fèro itil pas apperçu que: J'excéde lH de pop u/:uioa de: toutes les
fmfac c:s de qua tre lieues <]uarrées où (e rencomrco nt de
grand es villes. emporte ~ une crès · gran de dif} anc e la po ...
pulacion Cju'il a "ruppofée dans les autres. (ur faces"?
En Ile parla ne même 'lut: des li cux d' une popul at ion
commune , combien de: villages , av ec '1 u3tre li no; de (urfa ce J n'auro nt pas cepe ndant plus de douze Cents am cs 3
c'en~ à dire, r' us de rl eux cenrs CicClye ns allifs? ' Et dèslors co mm ent {co raic· il pofli blc de forme r ~es AlTcmbléc!i
primaires dans ces Canca ns} qU O iqll ~ , rl':l.près Je plan d",
C('I mité , toUt Camon doive renfermer une Alfembl,c prima ire?
On o Dre rve d :w ~ le pbn du Com i:~ 'Ille ce qui man'luera
e:o pop lllatio n dan s <J ue!'lue Caot0 ~ {e trouvera en e:r c~~
dent dans les aUtres .i m3is cda ne rtpono à rie n ; car là où
il y aura excédem ~ Ics A(femblées primai res feront mu l.
dpllé:~ ; mais là Dll la ro rulat ion fe ra nulle ou ir.(uffif.-lO tc _
le plan dl! COlliité ne dit p0i nr com ment on y (upr 1éer.3 ,
Je me (u is di t encore , Md Jieurs : le Comité (uppore, à.
1
la
r,'ge 9 de [on R:tpport ,
CI
qU'Il Y aura lOujours une A(-
•
�17
16
" Cemblie prim.ire d.ns chaque Canton. qudqu~ faible
» que Coit fa popu~ario n. u Il aj oute cependant à la page
J 1. , (( que chaque: Affcmb lée primaire: nomme ra un Député
» par deux CCOlS vmans ,
ce qui CuppoCc: douze: cents amc:s
dans c~laquc: Canton. Or) ces deux di[pofiüons ne: font-eUes
pas contradi étoirc:s? 1 Y aura ce rtainement des Camo es
)J
<] ui n'auront pas deux
voran s; je dematlde dans ce
cas fi de pa reils Cantons n'auront poiht d'Affemblée, ou ~'iI5
CC lUS
auront un Dépuré rans avo ir deux ceutS VOt3tlS.
Di ra~ [ -on que: la form ation de l'Alfembléc: primaire cIi·
geu. fç uv ent la réunion de pluficurs villages? L'c bjc:él:ion
rdh: la même: ; car , par cela Ceul que lc:~ CantonS doivent
ctre born és à une ftJr race de: QU3UC lieues . quarrées , il
fera dè$ lors tO'it..t auai diffi cile de trouv er deux villaacs
o
dans un erpace aulTi re[e rré ~ que d'y en trouver UA [cul
qu i ~ par lcs propres hahü.ans puilfc former une Affern·
j
bik primaire.
•
Le même embarras [ub(jrt:e , fi l'on conGdère les Cantons
dans leur rapf on avec les A{femblées Communales: comment
tro uvera-t-o n touj o urs neuf Ca n to ns dans chaqu e Co mmune J
c'eJt-l -dire , au m6i ns cinq mille quatre ce nt S ames dans une
étendue de fi x lieues [ur fil: lic:ues ~ N' )' aura -il paS UDe
foule de ces diviGons où chaque Canran n'ayant que
, deux cents Vot 3 0S, ne pourra envoyer qu'un [cul Dé.
puté,) où l'AlfC'mblée Co m mun ale n e [C'ra formée par
co o (équent q ue de neuf per(o on es ~ Et qudle propo rtion y
aura it-il e ~ tre les Co ~ mn nes &: celles qui (I!ro nt ca mpo·
fées de neuf Affemblées primaires co mpl ettes, c'dl-à-d ire ,
de dix-(ept m ille q uatre centS per(onnes ~
Il Y 3. plus eoco re:, Mcflicors: c~e: rt: q ue) d'après le plan
•
~u
Cami,è, ch aque C anton peut avo ir plufieurs Affcrnùlécs
plÎ maÎres t q ue le nombre de ces AlTe rn bl~es n'en pas
mê me limité) qu'il dl dit cependant par le neuvième art icle:
CIO Que chaque IdTem b lt e primaire dépmera ditcéh:mcm à
" l'Affcmblée de la Co m m u ne)) ; & pJr l'arr icl e onz ième :
Il Q ue chacu ne de: ccs Aif mb lé(;s dt( uu:: ra un Membre
I I [ur de ux
cenrs Vor<10S "'. I l pourra dl,nc arriv cr ql1'un
Canton ait cinq ou {j x Alfembl ~cs prim :l ires ; qu e la ta·
lalité dc:s Ca ntons d 'une Commune ai r trcnte o u llu arCinte
At'ft:mblées de la mêm e na ture : or • voyez ce qui ré.(ul~
tCToit d'une parc iTle (uPPQJi d on. T re nte AJT\.. mblées pri-
maires comp leu es formeroient des Commune s de quat reviA~t-dix mem bres,
tan dis que d'au tres Communes n'a u(o ient
que ne uf Députés ; il Y aUToit 2Î nfi -dc:s AJfemblées Co mmona les qui (croient plus Dornhreu(es ql1e cell es des Dl panC'mcDs ; c:IJes (croie nt d'a illeu rs to;;tCS inl ga lcs entre
dies. qu oique pour un e éten du e égale de territoire, Ne
Ccroit-i l pas à era.nnrc que cette ex :rême diffërell cc. ne
donnât 2 cen :ü nes Com m unes une prépondéran ce fUr,dtc
(u r to utes les autres 1 (oit po ur l'ad lll icilhatÎon du ~é rar
Urnc:nt [o it pour Il; Députation ~ l' Alfcmb l ~e N atioJ
nale ?
Quel d l donc le pri ncipe qui a di rigé le Comi [t~ ~ Il
a voulu dirt:in guer Je pouvo ir mu nic ipal du po uvoi r n3-
tion:tl, Sci o n lui , le premier n'a tr :l it qu'à l 'i nl ~rêr pri vé ~
à l'intérê t de tous: mais cctlC d i O: in c~
I ~ [econ d dl rd atif
lion dl: inU( ile,
Les AlTcmblées Municipa'e< doive ot être P! U Dombrcu(es
&- permane ntes ; les AJT.:: mbl t cs ékérvcs doi veo t être gé.
n~l alcs &. ffi .:>mcI1tJoées : cc premier carta~rc fu ffiroit
�donc pour les diCtÎnguer J &. les pouvoirs mUniCipaux &:
&. na ùoo30x ne (croient pas confondus, quand m(me on
n'adopterai.t pas le plan du Comité.
Mais cette difi:inétion n'dl: dIe pas une vain e fubtilit( ~
Ne: fauf-it pas les mêmes élémens à tout l'Em pire , & le
Royaum e cn-il autre:: chaCe: qu'une grand e Municipalite!
Toute Municipalité ne doit êt.re: déformais que. l' A{fernblée
repréfe:ntative:, plus ou mo:ns ,nomb reuCe, des habitans
d'une Comm unauté, comf'DC une: A{femblée Je Dépar.
cement fera l' A{fcmbléc rcprt fèntarive d'un DiO:riB: 1 & le
Corps législaüf, l'A{femblée fcpr CCentitive du Royaum~.
Accoutum ons les Citoyens à choifir librement les organes
de Ic:ur volomé , & à n'obéir, dans tout cc: qui tient li
l'admiPlillr.a:ion publ ique J qu'au x Rep réCe ntans de la 'l'o·
lonté générale ; lions . pa r ce pri ncipe J toutes les ra [(j~s
de ce t Empire. & aff: rmiCfons ai nG les !onderneos de
la félicité nationale.
Après avoir confidéré toutes les difficultés d'exécution
da ns le plan du Comité , je me fui" Centi entraîné à formet
un au rte plan gé néral) & vo id la orogrcnion de mc'
• ,
1
Idees.
Pre01!èrcment
j'ai penCe q\l '~1 étoit poni ble d'augmenter
le nomb re ocs Dcparte mens , dc manière que les Affem·
blécs COO1 'T1 unal es dcv in{fenr inuti lc:s , fans que l' Admi·
ninra ti on perdît de (a force ni de Ca CUr\'cillloce; l,
m'~ pa ru rem p:lr cc hm :
il n e permettroic p:-' s de hiffer à o:. ucune l'rovince (on
~[(" l1due aétuellc , Cc prêteroit à des divifio ns pl us c!aélc.s,
& produiroit des fraélio ns moins cOllfidérab lcs dans la
n ombre de cent vingt Affemblées
di\'ifio n des Provi nces.
~~
Une pateille divi"Qn
Re
[uppo(, nt que des (u ,faces de
'lu:Horze lieues Cur quinze lieues (1). & trenre- fi . mille
Citoyens allifs pour ch a'l ue • Dl!parternent ) l'Ad mi nifha·
tian Ceroit auai r:lpprochéc qu'clic: dev rai t l'êt re i il n'y
aurait prefque pa.. de Chef·lie u plus éloigné de Ct' pt ou
huit lieue." de l'e:J[ré. mi( ~ du Dll1. ri é\:. Bea uco up de Dépar.
tcmC;t15 n'auroient p1S pl u ~ de cent villes ou villages.
D'autres n'e n a~ roicllt pas cinqna nte ). plu ri eurs o'en a u ...
raient p"" dix : comme nt poun oit-on fu ppoCer qu'une
pareille ' r~ ; n ;
'on fùt trOp éte ndue?
1. 0 •
mité
•'
url"t a fai t l'~ ve u que la divÎGon du Co ..
('(éclHée que par les Alfcmblées de
rau t Ce borner à la formation proviroL(
'l~ e~: j'ai perlé. Mc fTicurs , que dans
!'(Ut fol Il
,l';H1archic: où Ce trouve: le Royaume ,
t: ~n 11 L..:
" u, ~tf(:: phlS Jangc reux qu'une telle: condlll(':; N
bllfr-l ns pas am;: Prov incOi le Coin d'exécuter
11 ('
nérar .'~r"
(1) H p, r" it pu I:!. répon[e q ue M. T. a faite :Ul Comti
de M. , que ce dernier :3\'oi t lu aCult lieues fur doul t limes;
k co'mnt: il dit dans un end roit que (es divi(ions font d' un
dus mO Ln) fortes que celles d u Comi té, M, T. :3 pré tend u
que le Comte Je· lo.·l. avoit pds tes deux ti ~ r5 des fommes ~
multiplie r POIl[ les deux tiers d u produit , c'etl:-a- dire , des Cornees.
La ré\)on(e eft fou {impie. L e Comte de M. n'a p:lS voulu
parler d s Ikux tie::s des furra el!s, puiCqu'aucune p.nri e de (on
plan ne po ne Cur l'égalité de (ur fa ce : (es réCuitaIs (ont les
U\êm~s , quelle que (oit l'éle ndue des Difiriéts : :lulli allig:noitil immédi ille ment après 1~ nombre des Citoyens , Nous vouJriolls
ravo ir 3. q uelle objeD:ion M. T . :l cru répondre IQ[rqu'il a li
"ivcmcllt au aqu( (;
t t4
C[rc.~H qui ne pOItott (ur rien.
�;1
~o
un plon :. ?cinc ébaucbé: millc oblhblos n.1tro;,nt d,
l'amour même du bien) Be combi~n de difficultés nc (ur.
cin:roient pas ceux qui nOUio .() n[ re ndu ;urqu'à. prércct [las
fon étions fi difficiles ?
Daos le piao 9ue je propo(e. l'A lf, mbllc (c (,flit l
cllc-m~ me. Cb :lCluC Pro\' Înnc a
paqni nou s trentc ) quaramc
&: même cÎ nqU:lDtc Dép"'w (s : cbacun co nnaît parfaite ment
fon DiJhiél . ro n ~3i lli:lgc . Ca Sénéch.aorréc ; & la réunion
de [out:s nos co nnoitranccs locales Cuffira pour cc>rnplélcr
la divlli on.
;0. J'ai ad mill pour princ ipe . dans e plan que: j'li
formé . de nC donner d' au lfe égalité aux Dépancmcns que
cdl e rlc poyul.u ion & d'importtl.n ce. J' ai dfjà momr~ que
r ég::d itc: de terri toi re nc peur pas être prire pour bart
D~ partc m eno; ) à moin5 de vodoir les rendre nt,cifai.
de'!
rement i n~gau x. J'ai ad opté l'égali té qui cn- dans la m, '
tu rc des ch oCe"3 , die qui dl rel ative s' l'AdminiflratÎ oD,
cdJe qui don ne de" dr~it s égaux; di e (cra rad ie à d éter ~iJl(I
p'r l: s D~purés de chaque Pro vi nce. Il n'dl aucun Député
qui ne CO lll1oiffe b prop riété de la (ie nne J
populadon.
fa contribu tion , (a for ce Sc C0n poids relatif) le rapport
de telte vi lle à telle ::: utre vIII<' , de rd yi la ge à tel 3.lHre
village; il n'en dl aucun 'lui ne connoi{fe qu elles (ont
les villes. <lads rom tes vi llages 'l ui l dl plus à propoS
d.e r~u n ir pou r éu b!ir les cOmm QnT C31Îom: les plus facile.. & choiGr If S Chefs lieux les p:us conve na bles.
4 °. J e n' ai p,r' .non plus (uppo (~ q u'il [.1.lI ûcunc populatioll
rigo urc ll (C:11~!l t égllc ; je pen(e J au CODIr:1Îrc J Mt'-lTieuu,
«"l LiC la v~ri ! a ' le égJl ité fo lit iq'lc ré(uh e d'un fou le de
d.;) Q!lé"es q'li d oi Ye t~ t ~! rc compen (é: s les une; par les
ra
J
1
QUlIes. La valeur rdelle du (01 tient liey de Con étendue 4
l'indunrie fuppl~e au territoire; l'inégalhé de population
cn. compenfée par les richclfes : ,'dl: en combinant tOUS
ces moyens, qu'il fera. tacile de donDer à chaque Déparrem ent une ~ga li (é fufceprible de ia même AdminHhation,.
-" de la même "Dépluation dans l'Alfemblée Nationale.
S". J'ai penfé qu'cn perrneU3Dt à eh aguc ville &:: à
chal1ue village de nommer un nombre de Députés relatif à tclle quotité de population il Ccroit faci le , par
cda feul ) de corriger l'in égal ité des ~ggrégations poliri f'J.ues, &:
ne: leu r don nu qu' un concours véritablement proportion nel) rait à l' Admini Chation) foit à l'Eleélion. D'u n autre côté) il m'a paru évident qu'aprè,
avoir accordé la m~ié de la Deput ation pour " AfT"ern hl J.
Na:ionale, à la (cule qualité de D<'pa n emenr, il n'y auro
point d'inconvénicnt d'cn acc0rde r l'aurre moitié à de s qllod r
de population égales entre elles. lien plus vrai qu'on oc pen tP ..
que des quotités égales de popubuion . priCes cn rnafT"e 1
poCen t à"peu· près la même fomme de cOs:1tribation. Ge r;'t
point par l'effet du harard que Ics ho mm es font d:
bués (ur la terre: la popula:ion ["Ppo[, les [ub6(\anc
I~s Ctl\;(jltanccs d~ (jgneDt les va!cu~s. les v:d eurs règlt: u ~
les impôts : la (cule donnée de la population tient donc
lieu dc bea ucoup d'autres» & je ne l'applique d'a illenrs
~u'à corriger l'inégalité rrès-Ugère qu 'on n' auroit pas pu
J
d,
(ur
\!
e
(virer, en fi ~ ant les ·Députem~ n s.
Je vais ma intcr,anr rép ond re, MdIicur~J d'u nc m::IO;c:re
p'US direéle aux objeétions qu'a pro porées M. Thom'ct,
J ans la dernière S~ Qnce.
Il a voulu prouver que 13 diviuon en DoparremeDs ne '
/
•
�H
;i
mais l'étendue
~eur~ ,données . l c:s fca.é1: ions (er~oc beaucoup plus faciJes
3 éV l:er qae dans Con (yfl:êJlle ) ,ui n'admct qu'une [~ulc
donnée d'égalité.
Qu'il cil plus convenable d'~tablir qU3tre-"iogt Dé..
AU,rrc objeB:ion de M. Thoarer, E n. ac/m t/tant la po-
de voit pas avoir pour barc la population
J
territoria le ;
F3rtemens que ccm-vi ngr ;
Q~c la di vifion du R oyaume en (cpt cent-vi ngt Com~
1
munes peue o fFrir les p:us grands 3 vancag es i
Q u'i l
f.HH
tF,alc:mcm adme"me la c.l!vi(ion 'p:u fix mille
qua tre. cent quarre , \'Îngt C:lIHOI;S ;
Que le plan que " ,li cu l'honnrur de préfentc:r, fer[,mole: , dans (es grandes barc:s , à cdu: 4\:iu Comité.
11. T h omet veUt pro !J \'cr .. que l'étendue rcrritori:ll c: doir êne
)) prire pour bare de la divi(ion des Dé ~ne mens paret 9'/ il
n y auroil dts in cor.véniens à p(endre la pupul.uion pour
1
'l
bafe
H .
Je réponds : Il pourrai t être démont ré que la bart de
population dl: in[u ffiClOtc • (ans 'lu'on flu 3U1orJé à con·
clure que l'étcnd ue cerrimria(e dl: une mei llcu re:: bar,;
mais, d :H1S mon plan) Je n'ai p:lS adopté la popu!JtÎon
pOllr
bare uni que.
Selon M. T houret -' cent vingt D Ip(/rtcmens e,y.Îgtront
auffi du fraétions dt P rov inu r qu'il f,1Udra. joindre à
P rovinces. ecce objcétion d\: , ommun '
aut
deux Cyfl:êmes; n.ais j~ réponJs qu't Ue efi plus fone dan~
Je fien, parce qu'en firn plc rtglc J 'arichm éti<l llC, des di·
vifions plus fa rtes donneront de s fra tl:iolls pl us co!\fidéd'a.utrtS
rables.
J e riis encorc. que danç mon C}' fiêrnc, l'égalité de Département de vant être fonMo (u r la combinai Co n de plufiturs
,ulauon pour bù.fe , il fera néctf{aÙ t dt rt/Jerru 01/. d'/undrt
ft; limÎltS
dt chaqut D é'Parltment ' tOUl t s les fi'
.
ou qu.e 1eu. r
populacron changera; ct qui ,jèro~ ifllolqa6!e.
Ne vaudrait-il pas mi,'ux S'cIpo(er à changer Ja divifion d.u Département , lor(que la différence· dans · leur
population (eroit \remarquable ) que d'établir des, Dcparrc'
mtOS Caes population?
.
M, Thourct Ce fajt dans Co~ plan tour le mal qu'i1
cramt dans celui des" aunes ' il ,'cmbarralfe fo r t peu qu~
(cs D~p~r[emeDs (oient pe uplés·, & il s'inquiète beau r.oup
de ce que dans mon Cyfiême) la popubaion pourra. ceffet
d'être égale.
...
Il craint que mes Départc:mcns ne deviennent inégaux
~ar l'accroi{fe m~nt o~ te décroilTelllent de la populacomme k les Déparcemeos qu'il préfzre ne det Qu'im_
rone d'ailleurs cette objeaioD dans mon fyfl:ême: la
p ularion n'dl: pas ma (cuje baCe; elle dl: com~cn(é'e
par le terri mire , par ks ans. par l'indufirie, dans 'm oR
plan,' u~ DéCeh ~e vaudra qu!un l)éCen; une Ville powr&
valOir clllquante hc::ues de furf.1ce, Les Dépaw::mens proporlls par le Comité Ceront égaux aDJ: y~ l1X des QéolJ'ra ..
'
.
. mtCUI
,
0
Ph" & des Gé ou.tCtres:
J'.aunerOlS
qu'ils paruŒcnt
1100 j
,j~droienc' pu moins inégaux par la méme caufe
9;'U1 aux yeux des hommes
d·Etat.
c
�H
Tn1Hièrne Objeé\:ion. D ans le plan du Comi") on
CI
f oin dt reOifier f inégalicl de v aleur politique qui pl ut f t
trouver entre des fjl rfacts 19a1es ) tR lts balanfant f ans
(,tffo par la fo,ce de population & de contribution.
Cene in&galité en préciCétOcnt moins corri gee dans le
plan du Comité que dans te mien: j'accor de une (ga lilé
de députation à dei maffes à-pcu~près égales CH va leur &
cn importance ; M. Thouret accord~ cette dcputation à
.
Voici la [econde
des marres feulement égales en Curfacc:.
.
partie des argum ens de M. Thomer.
P ourqaoi itablir cm' vingt D lpafttmtrt.r
(lu-lieu dt
r
quatre-vingt
I l faut unt divifion comm"ne qui fo P(ttt
tout-à-la.fois à la rtprlftncation proportionnelle fi à ftSdminiflracion ; fi f ous Ct rapport J l~ nombu dt quatre-vin:,
D l]:arttm'ns
,JI
plus conv,nabl, .
Cete première difficulté Cli ppoCe préeiCé menr cc qui cR·
tn qud1:ion.
crois que la divifion Gue j'ai propo[~c:
Je
fu16.t [; os i~ltc[médiairc pour l'admi ninrati0l! du Royaume,
& pour la formation de
l'A(fe m~lée Nation ale. Il s'agit
donc de prouver que je me trompe, 51:: non pas de le
[uppoCe,.
"Mais
CtTIt
1!ingt DéparumtTIs qui n'auroient chacun q
trtnu -fix mille Citoyens aélifs ou deux cents mille amts ,
ru formtroie~l.ils pas de. trop pClits rtfforr.'6 PQur chaque
"
grand nombre de Citoyens à la Cu veilla nec publique.
F.lle o'cxig,e plus aucune Cous.di viGon, ni l'établiffcmeDt
,des Alfemb lécs Com,munales., &: par cela (cu l . la marc he
de l"adminiflrati90 efl cODfidérabÎc:men t umpl ifiée.
_ En611 elle d t plus propre que toute:: autre: à détruire
terpri t des gra nds corps.
Mais en Brfcag,u ~ mais en ~rmandie , contin ue M .
lfhouret , ·i l Y auroit di%" D tparumtns i il JI en auroit plus
qu:on Il'y compte ) da f! s ce moment , de B ailliages.
Il fa ut préciCément que:: -ra- Nor mand ie . & \ la Brciagn e
ay em dix di vifions , pour que telle aurre Province co aie
deu x & te lle a utr e (fois: je demande ce, qui vaut mieux.
ù xp orcr à laiJTe r pluCteurs Provinces tdles qU'clles [one.
oa donner quelques divifi.ons de plus aux grandes Pro-
.
Vlnces.
'
J"obCcrve d'allleurs que la diviGon que r ai propoCée ,
que d' un tiers moins forte q ue cd le q ue l' on m'o ppaCe;
chaque Dépanement de. . rait être de trois ccnrs mille ameÎ
d'aprc:s Je plan da {;omité : or, qu'jmporte~ que de ur
Provinces ayene dix. di vifions , ou qu'eUcs R'en aycct que
(, pt?
n~cn
Lu déptllfoS {tront pl us fortes avec unt.vingr D éparquatre-v;nct.
adminiflrarion PTcwinciait ~
Umtns ~ qu'avtc
La diviGoD par cent viogt Départc:mens arrois avaO'"
tag~ q,w) ui font p,opres. ~j{c rapptoche l'admini<lratioo .
Elles rerom moins fottes ra ns Alfemblées Communales
~ u'a vec (( pt ccn e-vingt Co mmurtes.
dos perronn.. adminifuées, !il [ait concourir
On a multiplié les dicoupures du P rovinces) {; on la
~n:tle davantage qu~ dans le p lan du. Com~t'.
Ull
pl.'
Il
en
uès-vrai que je multip!i( davantage 1" diviGopt
C
•
~
�37
36
de chaque Province • &: en cela, je crois d~truirc plu!
efficacement J'erp'rit de ces gr3nds corps;. mais je rr.'c~ .
porerai moins à réunir les Citoyens d' uoe Provi nce avec
ceux d'une autre; j'aurai moins de grandes fraA ions; je
bleCfer:li moins d'intérê ts. &: j'arriverai au même
bDT,
M. Thomet finit cette: partie dé fa diCcufTi on par de·
ma ndcr quels fon t les avantages d. La divifion en ((n t
'Vingt D lpartemens; tft- ct, dit- il J pour lvit.cr IlJ uan[p ofition d'une P rot/in,e à tautre? mais uL inconv tnrtnt
refte le
'(11ime.
J'ai Mjà montr é que cet inconv~nicnt était bca ucoop
ri fTl!
•
tinlgalhé
qui
pourroit
fi
trouver mtre
au
valeurs
d, fo'faus Igalu.
Je. réponds , mais c'dl:: pour répondre à [Ol'It , 8[ même
~ des cÏ!ations inenlles: j'ai di e Ceulement que l'égalité
rigourcuCe de population raVaOt de (cule blCe pour
former la mo iti.! de la députation à l' Affemblée Nat;Qnale, on corrige ra par ce mo ye n l'inégllu? , (oit de
population, (oit d'importa nce , qu'on n'aura pu éviter dans
la form:Hion des DépartCmcDS'.
M. T hœuret a voolu prouver la oécdli:é d"~tablir d~s
Commun cs. L' adminiftration J a-t-il dit) nt {tra j amais
4.[JiVl , vigilanu
effi cace . fi t on ne place paf du corps
fuhordonnts {; inurmldiairts encre l'Affimblét fupérieure
files Communautés du Villes & des V illages,
6
moind re.
Eft-ce pour lviur (ù prendre la ttrn pour baft plutôt q"t
les hommes? Ma is dans ce pltlg l'on a Egard à la vd tur
fon â'trt
l OU'-
comme à la population.
Celte objett io n-Ce réCout d'clle-mê me:. Si je prends JeuI
baCes ~ je n'cn prends pas one (cule ; & d'ain eurs je n'aÏ"
jamais entendu q\le l'égalité de:; valeurs foncières fût une
égalilé de (u,face.
D ans le pldrt qui eft oppo[é fi u[,û du Comité- ) l'on accorde
trois D épu.tls 'fur flx au urri·tQire.
Ce n'en pas au ter ritoire) mais à la qu alité de Ol paUtrnrnc ~u e j'accorde trois D€putés. Or, d'ap,r.ts mon
piao. l'égalité de s Dillri& ne fera pas one t g.lill de
.,[ritc ire,
On ruonnoit dans It. rn/me .plan, J
qUI!
lu trois ~ aUl{fS
D'pllr~s /tront accordls d'aprts la population, pour cor-
Je n:ponds à M. T hou re r: voulez. - V0 llS p:trler des,
Alfemblées d'életlion. ou de cd'es d'admininra tio n ? S'i l
s'a git des premières) vous ne plOu vern pas facilement
qu'il faille des inrermédiaires entre la vo!omé des p:e .
mitrs Mandaos Be le CNpS légifl a,i f. Ne voule-z - ,'ou';
parler qu e des Alft: mblées d'adm.ioifirltion ~ ie con\'Ïe ndrai
qlle fi l'o n admer quatre-vingts Alfembl ées pd ipales. k t
(ous.di vi uot1s Ceront oéceffaires; mais. fi " 0 0 établir cen~
vingt Départerneos. je regarde les Co us - di vili.ons comme
irmlÎtes , & je l'ai démonrré,
M. Thourct ajoute qlt! {es Commettons l'ont cht1r:'
Jt Iltm an..1u la confuvatwn des Affimb/ùs f econdaires .,
9!lt la N ormandie cn a rt.tiré aes -avantages" & que fi
fon. n'aànuuoit que ccnt·vingt D éparu.mtns • fans aU'lUIt{ous· Jivifion ) le rcfort moyen ,mroit environ m uf ,tr..ts
�Commut!duc!s 1 Ct (JlÛ !Clrmuoit ,crttlincmcr. c unt trop grQnd~
(Urtdur.
Tc r~ponds que nou,; ne pouvons pas écoute r le ma l!.
dar d'une Provi nce P:lH€>t que cc!ui de tOUt autre ; que
b
'otmàn die retire ra plus d'avantages de dit grand~s
Affem bl .. es , ({ le d'uIje foule de petits Di{hi a:~ {ausallivitê
&
(ans pallvo1r ; & d'ailleurs
1
il dl: impofTi ble que !e
roi t 1 je ne dis pas de
retTon moy~n d'un Dépa rtement 1
oeuf cents Communautés' J mais J e trois ccnts & deux
ccnes. Chaque DépattClllcnt ~ en I ~s ruppoCant égaux cn
popu lation
t
ne (tra que d'enviro n deu x cems mille amcs;
or, c'dl: déjà ' beaucoup d'admettre que a~ul cenfS mille
am:-s forment plus de de ut centS c<'l mmunamés, un Village
.étant comptnfé par l'aune, & les petites aggrég-a,lÎons étant
com pcD fécs
les Villes. •
rr
Je dis plùs : il y aura 311 moins v ingt~cin q D!pam~
mens fur cent vin gt, qui n'a uront qu'un e gr::mdc: ViHe &
quc:lques Vi llages. D'a utres nc feron t formés que de vingt.
quo de trente Commun autés: com . ,em djt: pareilles Alfem~
blées auroicnr-:c: l!cs befoin de neuf Cous - divi{ions) dont
cI1:lc unc t'toit diviCée elle - même en neuf au tres di.. i~
.fions?
Que l'o n place dans un D épar:enlcnt que1conqne, Mar(d Ue :' Lyon , Bordeaux. Ro uen, Re nnes , NàDtCS 00
Tou louCe : comm ent parvie ndroit-on à forme r oeu: ~on:.
.
l
'
muoes parmI• les petites
aggrcganons
'lu '1
1 (;a.ud roir Jomdre:
à cha cune de ces Villes?
j'ajoute encore que fi deux ccn ts ml011e ames (uppoÎoi<nr,
neuf «ms Communautés ou' Collcéb:,) co mme le dl(
• M, T houret) chaque Comm unauté n'aurOit donc que
deuJ ccru 'vi ngt-de ux per Conn css ; c'dl · à ~di re , trente· Ccp t
CitOyŒS allifs i encore faudroit-il flJ r po (e r 'l ue les Çommunautés fuffer.c égales.
MaiS" il en inutile de prouver qut. les {o us - ~iviGoas en
(cpt cent - vingr Communes ne font pas nécctf3ircS" ) lor(.
que je puis démontrer qu'clle:s (?nt impoffibles,
Si les C]u atre-vi ngt Dé p:trtemens ~ toien t égaux , ils au~
roient ch3cun troÎs cents mille l1mes ; ma.i s comm e dar.s
le plan du Comité, l'on u'a égard qu'a u territoire pou r
fi.r: e:r l'égalité refpeélive d ~ Dl partemcns) il en per mis
àê fuppoCer qu'il y aura telle de d:s diviGo ns où la population fera qua tre fois moindre 'lue dans UDe autre: un
td Dép3 rcement n'a urait donc aldrs que foiu me - qu inze
mille ames. Si l'al divife mai ntenant cette population ea
neDf Communet, &:: chaque Commune en neuf Camons)
~n n'au ra que cent cinquante Citoyens alli fs par Cantoo,
&: treize cem quatre-vingt-huÎr par CO Ill Dlune.
Ce n'en ~oint alfezo Il en eneore poffible de cupporer
qu'il y ait des Gommunes égales en furface 1 8.{ quatre
fois moins peuplées que d'autres ; elles n'auraient dollC
alors que trois cent quarante - (cpt Citoyens aél:ifs, &;
,bilque Can[an n'en aurait que trente-fir .
M. ThOluet ne s'dl pas moi ns trompé lorrqu'il a
cru « que la divilion aélu~lle de la Provencc cn viguerie;
» pouvait autoriCc:r 1. divifion par Communes.
En ' effet. li les AIfemblé.. des Vigueries roo, uùle. ',
ln Provence ~ c'cft qu'il n'y a .. dl os ce ·rnomeD[ ~ 'lu'u.o.
1
�,
pour hllit cenis mille
M. de Mirabeau avoit del1land~ un jour pour
J'ai di, tn (eco nd li eu qu 'une (cule des Vi gl1~rjcs de
réfurer M. Thourer , & M. T ho uret a demandé
que la queftioll ftlt ajournée au lendemain,' Il,!ur
fe dOllner le loilit de. lui répo lldre. Au rdl:e, il
glande: Arrcmb!&: adminifhativc
J
.arnc.s.
la Provence .:l'fait cn étendue environ. le fluart de fa nleue
foncière; & de-I l je cooclu~ que ces Diil:riéls nc (croient
phlS nécdfaircs J li. on établitroic q~ltrC D~ parccrncns principaux dans la Provence . •
Il me rdleroit 3. répondre à ta dernière pallie du
fynêmc de M. Thomet ; il :l pr~tc ndu cc qne le plan que
I l j'ai proparé éraie conrorme à celui du Comité) & qu'ainG
» ces deux plans nc pouvaient pas être appurés l'uo à
JI
•
41
~o
f.ut l'obferver: il entre dans cc combat Lam de
loyauté, il y eft tell ...nent'lueftion tle la vériré, &
non de la viél:oire , 'lue 1e·; deux oppojalls fe font
co mllHlI~i qu e
leurs D ifco urs, parce gue ces
com~
binaifons co mpliqul'es dem andent route la (oree
de la m éd itation, & ne peuv en t pas s'app[écier.fur
t'autre.
une feule leél:t\re.
Veut _ on ra rler d'une . conformlté dans tes principes;
Nous avon s trop fatigué nos Leél:eurs pou r leut
préfentet encore [' am ll'{e d' un plan de M. Pifo n
du Galand, gui comba t égalemen t le Comité èe
Conltiruti on & M . de Mi[,beau. Son proje, eO:
'\cle divi{er le R oyaLlme en rronte-lix Dépane-
j'avoue lluC j'a dmets pluCi c::urs princiF~ du Comité de
Con n îcl\tion ; m ais je ne reconnois poioe que les mo)cos
p r0po(~s rar le CO!Dit~
J
Coient les mcillcwes dédu\.ttions
de ces mêmes priocipes.
Veut~(\n parler d'une conformité dans les moy~n, d'né.
cution : nos deux plans (ODt (ous les yeux de: l' AlfembJée j
cHe pourra décider que le plan du Comité doit être pré.
féré ; mais elle ne décid~ra certainement point que EleuI
'
men s, fU[ ce prin ci pe > qne chaque d ivirioll d~
vroit êrr e égale en force à la Capirale, parce
qu'alltrement cell e · ci exerce roit un e inRLlenc~
plans .uai opporés foieDt les même<.
trop da nge reu{e fur les Prov inces . gu'on autoit
Je finis cette trop longue difcuJl'iOl\. Votre d~cifion
dl attendue des Provinces; clle l'dl même avec iuquié..
rude. Jamais la lituation des afflÎrcs 'publiques, n'eli~ca
plus de (.~,lfc. plus de facilité daDs I,s moyens d'exl cu,
tian) &: j'ofe le dire, plus de ceS ménagemcns bearcul
affoiblies eH les mult ipli ant; mais ce llûllV =:1lL
projet, qui ne répond à aucune de'i grandes vues
'l_e 1. prudence rait ,oncllier ayec les principes.»
M. de
pol iri']"es qu'o ll s'eft propofées dans l'o rga nif.1rioll dll Roy::!.Ume .1 n'ell , comm e fa llt d'all~
rres eflais , q'';l!nc pre uve de b f. cili ,é de
o
•
�~1
•
faire des combinai Cons fl1~
•
Ull
échiquier au(li
vlrte .
•
N ota . L'étendue de cc: N O. noU S oblige de un'foycr al
N0 . (aivant cc: qui concerne l'b,rrêté de la Chambre: d«
•
Vacations du Parlement de: Rouen ~ k quelques ob[crvauolli
fut le Décret de l'Alferoblé,.
•
•
•
•
•
�•
COURIER DE PROVENCE.
Pourjèrvir de jùùe aux L ellu s du Cornu
DE MI R AB E A r;r à jès Commeuans.
S éance du metcretii
au
1'1. '
•
il s la leél:ure Jes pr0~ès.,vetb:rux & des
adre(J'es , Oll..a ét<' fort emb.rratfé pou~ [",voir à
A
•
11
PR
qui la parole appaneneir. Dans le changement
des {earétaires ,la liae s<'rair perdue., & il a :f.Jiu en faire une non vell é que le co ms de la diC.
qJfJion a fouvenr interverrie.
• J
.'
· ·H Y a beauwCIp d'inco"véniells d ..lls l1ne-lil1e
où fOllt in(cri[s 'd'~vance, à tonr de rôle, les ou.o
teurs qui doivem parler p""; Ou COTlir/.,( '? fllr
}!obj1et .en queftioll.
t.
.1..
1
''Ea fi bien ... bH<renabre tl'exigér des" l"lfInbr~s
d\me 'affémblée délibé,rarive d'ann6n:er ieùropi.
nion, ',lvant qu'ils ai~"r entendu 1. difclIl!ion fur
laquel; e d'le doir être fondée ? Ne {air·on pas
rombien il en coûre aUle 'hommes les plus mo-
.
/'
;
"( 1) 'Plu(jcurs Sj'jn(crivcnc pour parler for la '<'JuelHon;
mais cette .maD icrc d'éluder Je rég lcmcnt, en icdi'lue
~ç vice.
A
•
1
�(
l
)'
delles de fe rétraél:er , & quel intérêt l'on atta;
che à défendre un fe ntim~nt quelconque auquelon a lié ["n atnout · propre?
.Il eft vrai que le 2.ele de la vérité peut l'em00rrer [ur toute conGdératÏon fubalterne; &
~
l'hiftoirê de.1'affetnblée en a offert ·pluGeurs exem·
pies: mai;- il rérulte encore de cetce lirt e, que
les ",rateurs ne font jamais entendus dans l'ordre
natUrel des débats, Cet oldre naturel, c'ert que
les plus hlaités fur une matiete foient entendus
les premiers; c'eft que chaque difcours foit immédiatement fui , i de fa réfutation, que tomes
les panies de la difcu[(ion naiffent les unes des
a.unes., & ql1e la délibératiun marahe toujours
fans RjoU'lement rétrograde & ambulatoire. Mais
d:!<ns l'ordre :mificie\ & forcé d'une lirte préétablie , le premier qui a in[crit fa" nom ert le premier qui fe fait .êllten~re; la diligence à s:.nnOllcer donne un titre lia parole, & non la connoiffance approfondie du fujet que l'on traite;
les argumens les plus péremptoires peuvent fe
produire à la fit) aulu bien qu'au commencement
de 1. di[cu[(ion; les matériaux les plus précieux
)leuvent n'être pré[ent és à 1'.Œemblée qu'au moment "'ù l'éd ifice eft déj à conrtruit. Enfin, les atgumens & leutS réfutatiuns ne Ce [uccedent point;
( 3)
.
.'&[,tel orateur
. ~toit oublié • 1orC,que te1autre monte
ft on wur a la [fjbulle pour lui répe ndre
~1lS ce, qu'il y a de pl us fâcheux dan s' ce l'ré.;
ten. u expedlellt , e'eft qu e la pl'up.rr Cies
. 'memb
res,i
(achant d'avance le mom ent ou' 1·1s auronr
l
/ pa~o e, préparent des difcollfs écrits d
e mOI
. pO.int de' [uiom
re
· .r.ndre défaut ea den' avoir
d e 1lauon , de rapport les uns avec les aurres '
Il dl: pourtant facile de [emir qu 'u
rr' .
blé
r.
,
ne a ,em. e po ltlque n dt pas une Cociété d 'ac d ' .
Clens
l
i a eml'
. ' que e p us grand avanta oe d' [ '
notlon.1 & d'sne d·r, (Jj
b.
ua enar
.~ '
1 cu on p~ bltque eCl:
ré
Cl ement dans cette aél:iviré d
.
pes e [pras,
dans
cette
enetgl
e des [enomens ' dans cette aboc
cl
d
anced efT"moyens que produ ic le fipe....Cl.,ac 1e d',une
,.,.
gtan e '11embl eo d'.hommes éèlairés
ment
. ,. c .
.
qUI S ani•
qUi
S
mll',Hem
.
,
,
[ > qUi 5 attaquent C
ans fie
menag'er ' & qUI,
. le
r lentam·
r
preffés de t
1es• ~o rcesd d' un an tagoni fte • d eve
' 1.oppent ourel'
cuxI,n e.mes . ails leue défen[e des forces ui Jeur
etCillent Inconnues• L "acrel1non dl: comme
q
le
,verre ' qui • concen . ranr tOl)S les ray
d
\\n [eul ~
. . ' .
ons ans
.
oye" en fair Jalllt , le feu & 1 1
mlere. M'
l'
ure (OUlellir
.a g Ge
l i . .ari S attention ne pput
"
ar a talion des dircotlfs & l' (
' •
P
dram Jli ue
. , ' e I~ ece d'·Interec
Co
q
qUi en re[lllte. Alors rien ne parre
ans c:( .l men) LOure vér lré Fr ... . ppe , roure erreUr
A 2
l
'
•
�(s )
( 4 )
provoque fa r"futation > un mot heureux> Ulle
e~ prelIi on iufte valent un difcou rs > & les .rmes
dans ces débats ne pouvant être man iét!s que
par des homme$ habiles > l',\rfe mbl ée s, pargne
de l'elln ui & gagne du tem ps, ' II n' y a rien
d'titi le dans la merh ode des leétu res, rtnon
de ménagtr il la médiocri té des confulat ions
d'amou~,prol' re aux dépens de l'intérêr publ ic,
Di ra- r,on que cles difcours préparés Ont ord,inaircmenr plus de maturitl" plus de profondeur; que l'arfe mblée > par ce moye n, cft
n10Î ns expofée à entendre àes opill~ûns dallgereufes ou irrélh' chi es? C'eft préciféme nt le
contraire, Il fau{-d e plus 10ngues préparations,
des méditations pl us approfu ndies pour parler
d'abondance que, pour écrire à loi (jr, Maîrrifec
fon fuj et , l'.voir érudié fous rous [es .ff' Ils,
avoir préV it tontes tes objeétions, êu<:. en état
de f.ire tâce à ro ur > amant de condirions nécerfaires poue l'oratcur; mais qLle! homme
médiocre n'eft pas en ~ra t d'éc rire [ur un fu jet
connU quelques pa ges fup erllciell es? On écrit
pour facil iter la méditation> pour foulage r la,
mémoire> pOlIr s'épargner la fati gue de rerenir
une férie d'idées; on écri t pour confler aU
papicF cc qu'on veut en quelque fane déménager de fa penlée; aulIi on ne fait pas ce
'
qu,on a ccm, maIS
ce qu'on vem dire, il (aut
l e fdv oir. Q ll'on demar;de à [OtiS ceux qu ; ont
fait preu l'e du "lent de la pa role dans l'AC.
femblee nationale) pourquoi ils fe font téduits
à lire des mémoires fur des obj ers difficile, &
cQmpliqu és > ils en accuferont rous la I.> rioveté pu remps , les qucftions précoces> Je
nombre & la vatiété des marieres ; mais ils
confirm ero nr ainrt que la 'mi-rhode des difcours écrits eft vi cieu[e en elle-m ême, Elle ne
fera jamais des hommes de (orce dans nne
a([emblée pol itique> elle favorife l'inertie de
la ' pen fée , & comme 1 habirude de fe faire
ponet> elle je"e dans l'en<'ourdirfemen , &
"
J'-Indolence.
Fn Angleterre comme aill~rs , le talent diftingné de la parole eft concentré dans un peti t
110mbre d'indi vidus > mais on n'y rolere pas la
méthode des leétures, qni multi pli e les difcour s
fans multiplier les idées ; voit-on qu'il s fuient
moins fortS d'argumells dans leurs difcnlIio;,s 1
y a-t-i l moins de viguem dans len rs ath lèt es
,
? N'ont - ils ps 3rtei"t l'objet que
po }'ItIqnes,
l'affemblée nationale s'erait propofé dans fan
réglement? AulIi - rôt que le défenfent d'une
A 3
•
�( 7 l
à ,tOl!!eS les ré(olutions décrétées par le~ repré-
( 6 )
opllllon '1uelcoll quc a ceITé de parler, le parti
COll traire Il e fO llr ll i [ ~i l pas un Ora[eUf qui, pil.[
d$; argumens oppofés , ch erch e à effacer h m-,
premon que le premier avait faite?
5i noùs paffons rapid ement fllr les feances
clll .J 1 & dll I l , ce n'eft pa s qu'elles n'aiellt
pro~~it ~ beauc.oup d'alrerc..ions, de gacnions
différentes, d'amendem ells , de fous-amendemen; , de débats anim és; mais rous les principes rur la diviGon r.u ro)'aul11c ayam eté
dévtl oppés dan s les difcours dom nous avons
donn é les extr.irs, ri en ne peut plu~ incéreITcr
IlOS Itéteurs que les r.:rult.ts mêmes des déli-bérations de l'affemblée.
Plulieurs perronnes vouloient reveni r au
point d'où l'on eroit parri. prHemer des .projets , divifet encore les fcmim ens par des plans
& des Op i\lions nouv elles, M, Nogarer > d~puré
du La ngu edoc, a fai r un e ce fcriprion fort détaillée du régime dc cette province, & a paru
craindre qu'ell e ne céd~r pas à la divifion ~u
comite; mai, s M Rabaud de St. Erienne ' depure de la mê m ~ p~ovince , s'ell empreffé Je
raffu re r l'a{fembl ée, & de déclarer au nom de
{es commenans, qu'il s éroienr prêts à adhérer
•
fenrans de la France.
M. Target avait dojà réCumé lOures les diCcumons , & M. Thouret a répondu à M, de
Mirabeau, non pas en détail, mais en maffe,
& moins en réfuta)H les objeétions qu'e n défendant les principes & le fyCtême dl! comité.
Enfin, l 'a(femblé~ impatiente a demandé
qu'on posat les queilions , & après bien des
difficllltés fur la manicre de le faire, on les a.
'r
'
pre.enttes
en ces tennes:
Fera-t.on une no uvelle divijion du royaum~;
oui ou non f On a décidé preCqu'unanimement
pou'r l'affirmative.
Le nombre des déparumws fera - t - il t{/Ue
'6\ & 8\? Décidé qu'oui à une très - gfande
majorité.
{Jr,
Séance du 1 1.
Dans la divifion générale par département;
,
~ aura-t-Il une Jous-divifion?
On a prononcé qu'oui.
M. Mallouet a proporé d'&mployer pour les
{uus.dividons la dénomination de diflric1s &,
pon cell e de commun($', afin de dinîngue r le.
petites communautfS 'lui pouent déjà ce nom;
,
1
& cette obfervatÏon a ete adopt~e.
A 4
�( 8 )
•
Plulieurs peri'o~nes one 'attaqué fa divilio~
des déparremens en neuf. din"éh, les uns la
j'uge.,;r impraticable dans plutieurs provinces
peu peuplées; & d'aurres, en particulier M.
Barreaux , craignanr 'l ue les frais d'adminilhatia n ne devinffem trop confldé rables , & qu'i l n'y
eût rrop de perfOl!nes mifes en aél:iviré; enfin
M. de Cri llon a ' réuni ra us les avis, en propof" llt de former les [ous- diviliolls par le nombre ' UI aire, c'en- à·dire par nais, lix ou neuf,
ahn J~ conferver des partitions [ymmérriques.
M. BJaltza r a 'montré l'utili té de forme r dans
chaque vtll e, bourg ou village des municipalires
féparées & non de limples !Jure.ux de corref:
pondance aveé nne atremblée munici pale; &
après des d ~ bars longs & ob[curs, il a été
décidé qu'il y a ~ ra municipalité dans Ghaque
ville , bourg , paroitre ou communauté de cam·
p~g ne.
_
Cerre 'lueltion avoir interrompn l'ordre da
jour , on y en revenu. Il s'agiffoit de décider
ce poinr. Le nam6re des f ous-dillifio ns fera-t il
réglé par /" p rovinces ? ou> lor/que les députés
des provinces aurone éu! conjlJités ~ l'affemblée
/
nationale prononcera-!- die fur leurs indica tions?
Décre ré qBe l'.trembl ée prononcerait fur les
(9)
'documens des déplu,;s de chaque province qui
feront rous con[ulrés.
M. Thourer a préGdé l'a tremblée ; il a balancé les voix avec l'archevêque a'Aix, &
Ile l'a emporté 'lue dans un troifieme fcrutil1.
Il aéré quefiiolt. dans plufi eurs {cances de
J'arrêté de la chambre des vacatiolts du parl ement de Rouen, du 6 nove mbre, c.ommuniqué
le , à l'alremblée narionale J par une leme ~du
garde des [ceaux. Cen une pièce atrez remar quable pour devoi r être tran{crite tour au long.
(( La Chambre, con/ldéraot qu'à Un e époque dgaftreue, de trmlbies de {Out genre, d'iofurreélioDs réAéch iu conue tous les princ ip es , Be d'am~incc s porrées à
"autorité {actée du plus jultc &. du meilleur des rOIS, 1.1
réGAance même la mieux food ée ne feroit peu t-être
qo.·3.ccélér~r J'exécmioll des projets fin iftrcs qui [cm bicot ..
menace r encorc ju (qu'al1x J'uines de la rncfnarchie.
Que fi d'un ,ôté & cn maxime géné rale les magifiracs
~c doivent éco ute r que l'i mpér ieux cri de leur confckncc J {an s comparer avec leurs devoir!, de J'aucre
(~pcnrlant ~ dans,des conjGnétu rcs fi èruclles, que jat1.1ais
(ons doute le s fafles
J'hinoirc n'en fourn iront un f\: . . .
(ond exemp le. il dl de la prL!de llce de ces Ol rrncs magifirau de prévenir par une (one de fl exi bilité les nou-
oe
VU Ux Rlaux incalculables que plus de fe rm eté pourroic
entraîner.
Q,
ER cJfct, cc n'en Fas au moment oû la plûpa rt des
•
�t
10 )
(
citoyens feRlt"lcnt volontairement frappé,s d'un aveugle;
ment" abColu qu'il peut être opportun de faire Juire Ja
lumiere.
(1
Quand parcout les Ioi·x Cone
3ct-aqUtCS
t
calomnic:cs
&" ;n'iI;es , v8uloir opporcr leur puilfance [croît évidcar
ment les livrer à de nOl.lvcault
O~[r2gcs.
" Quand le p.rcmicr monarque de l'uni vers) accablé
de chagrins auffi cuira ns qll'imm éri rés) daigne f41iretaÎt(
cn lui to ut autre (c nriment que celui de foo inépuiCable
te nd rc lrt pour les peuples; enfin ~ quand on a Ville
prince, digne à jama.is du rcfpefr des natÎolls, bravaDt
IQUS les dangers, venir au milieu de fa capitale drayer
cncore par l'cxc;nplc de (cs vertUS &' des témoignagCl
loue,hans de fa popularité, de ramener (cs (ulcrs tgarés,
de vrais & fideles I1) agiftr:lts ne peuvent que benir tant
de bonté &: gémir en liJence flir l'erreur de lcurs (onci~
c:oyens.
(~ Par ces différentes confidérations, la chambre des
"aearions a ar d té d'c brcgifircr provifoirem: nc la d:éclautton du roi du 3 de ce moi s , pO[~)Qr pro rogation des
.aC3oC'es du parlemeo t & des féances de 1.. 8jrc chambre.
'W; Déclare néa nmoins que fi elle fe détermine a frod~
der à cet enrcginrement, cc n'dt que pour d,onoer au (ci~neur roi de nouvelles preuves de fon aRlOllr inviolable,
.de fon profond recpea Sc de [a [oumiffioll fans bornes)
&: aulli dans la crainte de contrarier les vues de (a majeAé,
& d'a ugmenter peu t-être , par une jufte réfil1ance, le'
rroubles affreux qui déchirent l'état; mais qu'au fur plusit
.c pourra) cn aucun cas, être tiré de conféquence dadic
tnre!;ifhemen,. attendu que ladite chambre y • r,ocld!
II
l
(ans liberté ni qualité Cuffifan te, &uniqucment cntrajné~
par la force des circol:lflances j 'Ju'/cn conféqueDcc:J
clle ne celfera ja,mais de re ga rder ladite déclaration ..
,omm~ lui attribuant induement urie compétence forrnclJfmfm coouaire au duc même de [on inftitution) comme
iMordirant &: dépouillanr injnrieu[ement ~ & par une forme
inouie, des ma giflrars dignes de la confiance de Ie.urs ju(...I
t,Îciabks; comme. tendant, par ~abrcnce farcée des parJ~mell ', à établi r plus que jamais l'anarchie dans le royaumt, commc contraire alll: droirs & aux vrais imérêt<: de
la province, qu 'on V ~ut arbit rairctnem & fa ns au cun motif
nifoDnahle, priver des Imuic. res 3: dCli U :lV3 UX du pl us
grand nombre. de [es juges fu~éric u rs
j
(ur- rout en60 ,
,omme entr31lUn~ infaIlliblement la ru ine i es juGiciables,.
dont routes J-cs "lfaires rdtero nr nécel[aireroem, par l'im.
meoCe diminution de leurs juges, dans l'éta t de fta gnation
Jo plus affijgeanr.
Arrê-té fn ourre qu'expéditions en forme du préfent
(eront envoyé.es ~,M. le galde des [,ceaux & à M. le comte
dt Saiot-Prielt. & que M. de Guichainville, doye n ,'leur
~C ti1 il, pour It:s prier de meltre ledit arr êté (ous les ytU:I:
dda majdlé, & lui pro tellb que jamais elle n'aura d~
[njers plus fi Jd es qu e les mlgifi rars qui compo(ent la
cha mbre des vacations de (on parlement de Roue n; qu'Ils
n~ VC U1cllt vivre que pou~ rerv ir &. rc: fp~tler [Oh autorité
UgitÎJl1c 3:infi 'lue: les Iqix dont ellè leur a confié le dép,Ôt, & qu'ils péliron[ plutôt qu e: de con(aCTcr jamais les
atteintes qu'oll pourrait y apponer.
Le roi n'a fait connaître à l'arTemblée l'a r r~[é
audaciouK de cette chambre> qu'après l'avoir
�,
{ Id
( 11 )
jug~ lui·même, & ordonn é la ca{fation de cet
' arrêté pat un arrêr du conCei l.
La leé1:ure d'u n fi étrange arrêté, l'aé1:e (ubir
de jullice dè la parr du roi) & les expte{Jions door
,cet aé1:e ell accompagné, ont fait [nccéder dans
l'a{fembl ée , aux mouvemens de l'indigltJrion la
plus, profonde, des Centimens de vénération &
d'amour .
Quand on confidere cn effet cet arrêré de la
chambre des vacarions du parlement de Rouen,
on le trouve au{Ji .bfutde uans le fond, que
violent dam les exprellions. Il feroit difficile d'ac·
cumuler plus de vices.
l 0 •. L'arrêté ,ne voit ricn d'irrép réhenfible dans
le royaume qué les parlemens, La plupart des
citoyens, Celon lui, font frappes volontairemellt
i'un aveugl<men t abJolu. L'a{femblée narionale
~Il caraé1:érifée par l'époq ue pré fenre; époque
tfinf.urreBion réfle'chie conta lo tjs' les principes,
li' atteinte ponie à l'autori!, dit meil/eur des rois,
de projas jiniflres, qui menacent jufqu' auX ruine.<
de la mônarchie. E, S. M. elle-même, qui a
donné les ' lcrr res-patentes pour l'enregiltremen!
du Bécret, ne participe.t.elle ras:l. un aé1:e qualifié
dans l'arrêré, comme teT/dant à dépouiller inju.
rieufement des magiflrals ,à établir plu s que jamais
tanarchie dilns le royaume f VoiB. donc le roi.
la nation, & l',{femblée nationale, qui f9 nt touS
compris) rous acraqués dans la même diatribe.
JI n'y a par con[equent que les parIemens, &
fur. tout, la chambre des vacations de Rouen.
qui fourienllenr encore la digniré de la France)
& qui foieRt fideles aux bOlls priricipes.
10 Meffieurs de la chambre, q;\i taxent les
citoyens d' un aveuglement volontaire ,ne voient pas.
eux, mêmes ce qui ell évine nt pour tout le monde.
Ils Ce font jages des ' fentimens [eerets de fa.
M.jellé, & rejettent tou}es Ces déclarations pu'
bliques. tOUS les aél:es par lefquels fa parfaire
inrelligence avec les repréfeuraus de la uarion
c~ conllarée. Ils réponde nt non point à ce que
fa Majellé reconnoÎt, fanéliol\ne. promulgue;
m,is aux 0 pin ions cachées qu'ildui , attribuent,
quoique toUS les faits publics en décnemenr h
•
fuppofiriojl.
30. L'arrêté Ce joue: lui·.même ,de;la moraliré
'des magi llracs. Il parle d'un impérieu ,~ cri de
leur concience; il veut que les magillrats ne
campofent point avec leur devoir; ~ cependant
bientôt les magillrats coinpofent; ils entegifirenr.
malgré l'impérieux cri. qui leur dir de ne poinr
enregillrer j l'atrêté ne·décid.e pas s'ils [on~ rigou
,
�( 1+ 1
( Il )
,
reux, OlT pOlilbl1i;lles
. J fiddes OU ,prévaricatéuri'
rebelles.ao roi Ol! à leur GOll(cience.
40: L',rrê,.t {e CO IHredlr grolIiérem enr dart!
(es propres rrto"rs, SI Iss m1gl{!<rats , dit-il, ne
trou ven, pas opporetm ù f .ir, bfill'fr la lumiere,
que 1" pluparr des citOyens fOll! des aveugla
vo lontaire!: s'ils urenr d'une f"rte- de jlt,,,i.i/it'i
c'ea à ,ca uC~ des m.al/x 'nc"lc~ /ahtes que plus Je
fermetl pourroi: enuatner. Voihl pourqltoi il!
confennen, d'enr~i!Uer, Cell leut rage poli,i•
'lue J c'eft feur grande oonnoi{[aBçe du cœur llU;".il1 qui les y engage. Sans ceta. le cri de "lIr
•
conflience Ceroit {eul Cui vi. &, l'enregi{!remenl
n'auroie poinr lieu. Cependanc voici Uil autr6
motif, que la chambre all egae C-O mrrte le Ceul
ql1Ï 3ir dérermil1é l'enregi{\remeBt. Ce n'eJI;
dir - elle, que pour donner an roi des preUII'J
de fon amour j,,~ éolable , dt Jon refpd!
profona 6, de fo Joumiffion Jons homes. Mais
"lIe nou . y tWmpOITs .p~s; 1. chambre vient de
dir 7, que, m ~lgré cet amour, ce " fpeil" mte
foumiffion" fi elle n'a.vort pa$ cra int des mau>!
incalou/ah" s, n0U$ atrrious G0nn'u (d ferme /II
elle n'a urait pas eAregiltr' . LI faù'droit po~rralli
Cavoir à quoi s'en-tcnfP (ùr les vrais mOtifs dd
la chambre.
,'ea
'50' L'arrêté déclare" que l'enregiilremenr dit
clécre, eil fans conflquwce, attendu que la c~lam
bre y a procédt jàns liherté. M ais elle vient de
nous a{[urer, que c'eft par amour, re/peâ & Joumiffion envers le roi qu'elle a procéiié à l'enregiflrement. Comment donc? Elle procede fans
lihml, quand elle agir par amour & rtJpeé!
pour le roi! Elle ne Ce trouvera donc lih" que.
quand 'ces fentimen s pourront n'emrer pour rie[l
dans Ces motifs !' Voilà rout à·la-fois une pl ai(alite pol i.ique, une plaif.nee morale & une
plaiCanre méraphylique. Meffieur(des Vacations
balancent à leur aiCe roures les raifons qui les
déterminent à agir; ils citem les (e'ntimens de
leut cœur " les eonfidérarions de leur eCprit; &
ils diCene qu'ils ne fane pas lihm! Si pour être
lihres, il fa ut -ne faire que ce qu'on veut, il
faur aum ne vouloir que ce qu'" n doir.
':,
6°. Les auteurs de l'arrété Cavent forr bieri
que le Roi concoure à la loi, dès qu'il la fanetiunne & la promulgue, qu'elle devient alors
(on propre fait; que c'eft à S. M. à la' proteger; & qu'inCulter :i la loi, la décrier, c'elt
manquer de reC'pea: pour S. M. Que penfu
donc de ces aut~urs qui, en a!fedant le plus
profond re/pen pour le Roi, en padant d'amour
,
.
•
�& de fo umiffion , s'élevenr néa nmoins contte [a
volonté , & déchitent la l€li qui efr [on ou·
vrage ~ Tqute la partie pathétique de l'art~té,
o'efr.elle pas un faux venlis qui couvte mal·
adroitement des (emimens de féditioll /le de
révohe ?
Cet arrêté, à ttavers ~e~ aonttadiilioll$,
fes inconféquences, mani fefre .l1ue intention pet·
njcieu fe, qui ' confrirue tout l'arr de fa téd~c.·
~on. On y peint le delir ardent de fomel1t c;
1", défunion entre le Ro; & les reptéfeorans de
la nation; ~n y cherche à jeter dans le cœut
de S. M. un ferment d' indifpoGtion & de haine,
La tlatio~ n'eft rien dans l'efprit de l'a"ête j
le Roi peut fan s inconvéni ent fe dé:acher ' de
toUS ces aveugles. Il fera aITez fort fans eux j
il auta pour lui la chambre des vacations de
Rouen. Et par quel moyen efpete. t- clle de rell'
dre le Roi favorab le à de telles vues? Par l'en·
cens groflier de la Harrerie, Si elle ignore ellcore fur ce point les vrais fentimens de 5. M.,
répérons
lui
"<Ionc ce mot connu' de
l'abbé de Ra.
• . _ ..
r '
. 7°.
dpnvdlers : orz..~foi.t autrefois aux RoI.f :
cr~igl1e.L
les flatteurs; auj ourd'hui, on peut dire a= jI. c.
teur s: craignq le Roi,
S'o, L'arrêté fair jouer ici i la chambre Ult
, rôle
tôl e qui, à for ce de prétentions, n'efr que ridi·
cule. L'exrfrencc de l'atremblée na tiona le yeR
diffimulée d'un bout à l'au He ; mais l'exifreuce
du parlem ent, & les féances, vo'là ce qu'i l y
" de plus facre pour la ,France. Cepend ant le
CO ll Wl!'rS de la n.rion a fonm, cerre aflemblée
nariol;Jal,e , pH la réllll ion de fes repréfenr. ns;
& la nation Il'' poin t formé les parlemens. Elle
a c<!>tlféré à l'aITemblée nationale le pouvoir de
f aire des loix , de les change,., de les abroger j
& les parle mens n'one jamais reçu l'ombre
d'un pouvoir fembbble . L' .lfemblée nat ionale
e(l donc tOut ici; d ans fa réunion avec le Roi;
-& les patlemens ne (a m rien. Mais li rez l'atrêté , vous y trouverez · tout le concraire; un
fyfi éme politique où les parle mens ne peuvenr '
dominer, efr felon lui, lin rel renverfeme,lt de
routes chofes, que les fafles de l'hifloire n' en
fourniront pas un fecond exemple.
M. B.rrère de Vieuzac po rra le prem ier la
parole <lU fu jet de cer inconcevab le art êré, Il
-éroir di/Ficile de fe tromper (ur le car.aère d' une
relie pièce. Ce député CIl développa parfa irement les ptincipaux vices; il mir dans une heutell(e oppoGtion la cha mbte des vacations de
Rouen, avec ~eIle des vacations de Pari s, qui
B
�( JS
1
a (j,,"alé fa foumiffion au décret de l'a[Jèmblée ;
par "la généreoCe rHolutioll de rendre la jullice
gratuirement ; le crime de forfairure "yant paru
prouvé à M. Bacrère par cer ourrage à la puiff.nce Couverai ne ; fon opinion devillr le juge.
ment de l'a llemblée, comme l'imprel1ion qu'il
avoir recue avoir éré l'impreffion de W,llS. Il
propola 'de livrer cerce affaire aux pourCuires du
tribunal Mligné pour les crimes de lèze- narion ;
& d'amibuer aUt" prélicliaux du rel1ère du parlemenc de Rouen, les pouvoirs cannés à la
chambre des vacarions,
M_ de Clermont - To erre, pcuerré des
même':! fencim ens , propofa d'env oyer in ce[[,m,
ment au châreler l'arrêré féd irieux. M. Demeunier ayant proporé que l',,(fem blée no mmnr
qualfc commi lfai res pris d'entre res memores,
pour êne in Îtans dans ce jugeme nc ~ fon aV1S
a e(fuy" des objeél:ions. On troUVOIr rcop de
difproporei on encre le dénonciareur & les juges;
on cra ignoir le reproche d'inl1 ue nce de l'un fur les
aurres. L'amendemem propofe: n'a pas eu d'elfer,
Ivl. Mo reau a combarcu avEC avan tage la feconde penie de la mo' ion de M. Barrè,e, aU
fujet de l'ar ~ribl\tion à donner aux préfJ diaux.
En elfet, ce rranCporr de pouvoir fuppofe une
( 19 )
inrerdiél:ion de la chambre coupable" ; or cette
interdiél:ro n eO: un jugement;- & l'affembl ée nationale ne j'lige pas. - ,)
"
M. Targer ayanr ppé ferfr<! un 'proj er de décrer, téCul"Unr de 1. morioil princip ale, & de
qdelques amtndemens, l'examen de certe nou,
vell~ rédaél:iol1 a ére reln'5o -au lende;"ain.
L:inrervalle d'un 'jbur n'avoit poinr affoibli
les femimen s; mais cn laiiTanr le tems-de la
réAexion, il avoir d'o llné pins d' jplom b aux
jugemens, plus de circonfpeél:io n <\llX mefures.
Le cOInce de Clermont - T e nnerre a . "pporté
le déçrer d" l novemb re fur l'obligarion des
rours &, rribunau X' aù fujer de l'enrégifhcl1lenr,
de l'arrêré en quefii on, & il .. do nné un nouveau "fondem enr aU" ' 'Pl ain~es de l'a!Temblée .1
"
en momrane que les te"l1es · dan~ leq ùelle dé.
cret a1vojc été ' enregr.fif6 par la chambre d ~
vacalion" de Rouen, chan'gJdi r oet;e "~ranrc rip.
rion en Ull aae our r.ge:mi & détifaire. Il a
relevé la dignité du Châteler, en ranr que
juge d'une relie caufe; & rèvenanr fur la marche à fuivre dans l'accufat;on, il a préféré des
commi(faires de J'affemblée au mimCtère du
R.oi, comme donnane plus d'importance à l'ac~ufation, L'exemple de la chambre des com-
B .2,
�•
•
(( ' ~l ' )
~ ~" )
munes d'Angletene cR ve1ru 1 1'appm de _cet
ayis,. O" fal[ qu'elle Îe conaime auGi aGcuf.uice po~ r les déli ts contre b n":'on, .
. 0 ., pourroit temarqtler à <et .ég",d Gtue.li 1.
chambre des communes en An g lete~ re '. ccufe
~ pour fu-i r les <lé lirs de f" rfai eure, c'ca devanr 1" chambre des pairs, qui , re)lferme cc
'tu'il 'f a de pl us g.and dans le royatw'ie. Il
rHulre de · là beauGoup de fulemniré dalXs 1.
cau(e; les juges (Ollt ell rarport de dignite
'l-voc ies accnf,teuxs. Mais chez nouS ce n'ca
pas feulem enr la ch amb re des communes qui
accuferoir devaln · un t rii\;,u 1),1 inféri eur. c'efi
l'alk mbl ée n. ·ion"le qui .. préCe nte.!a chambre
des cummunes 13.: celle des pairs ,,~ul1ies, Ici
~onc l'accu(arioll .p. r,(fOir de ,pl \lS n~.,, ; , /Ir;
s:adretreroi.t plus bas, Peut ' .re :>uruir,-jJ ktH
(o.uhairer o<jlJ.e raq e T~\6e nar,o,iate., (elen le
projer qu'eHe (eni bleir-di.bofd en .a voi r,fu rm"
~r [crée un rribl!t}al Q.0"vca" peur d~s 01' de
ceu-e Jmporcance.
D jun aù rre côré , ne ~eur-on pas dire que
toUt mbunal de il\ges inr e~t( s &. éd.irés ell aU
I!iv,e.u des ob j.,s k,umis à fun jugemem? Ce
fOllt les perires caufes qui foor les pe~its "ibuQ'~' Il [ufut q"e le Clûtd~t ait été déGgllC
par ~'.tfe'inbtée nu·iOl>a·le pour C0l1 no~re de ces
gtalOes il't-errtats : cette miilion p.rticuljere > cne
preuve' Jilol\01"ahle d e co ri~ance, place ce tribuIl.1 ail premiér rang; [es frmébons font l'a
dign·ire,
Une . fit~ ari on nouvelle fe préparoiT. M , Je
FrotldeviHe mon te à 1.. tribune , & des mouvemens de [enfibilité fe mêlent à celte fce ne de
rigue ..r & de jnll:Ï<e, Dire que ce dépuré ea
,prefiJ.ent du padement de Rouen, prélident
même de la chambre des vacattons ; c'ea faire
femir com.bien fen rôle éroit intérdT'a nt & difli·
cile. A JOUler qu'il a parfaivement ré pondu à fa
PO{itÎOIl J qu'il a ménagé tOutes les convenances,
en alli.nr l'interêt qu'il porte à (a compagnie,
avec te reCpeél dû aux loi, & à t' dT'emlilée,
,'dl fai re l'el.;ge de fon èœur & de fon efprit,
Son di.[coors a été (oll v,en t inrerrompu l'''t Ulle
cmor~<ln attendr)!fante. Sans di lli n",ler les cottS
ole la ch.a mbre , il cherchoit à les Mt<lluer; il
ne p>rloir que d'Indulgence .
Ses rtllex ions revenoien r à ceci: L'enregi[!remenr a hé rait; il n'y a do nc pas déCobéi(·
(ance, . _ L'arrêté n'expo fe que des opi i1 iol1s ~
tHes (ont erroné, s f","s .loure; mais elles ne
font pas 1l.11 cor ps de délit ... - L'enregi(lremeut
B,
�( 11 )
provifoire n'a rien de repréhenlible' c' fi
' C 'un
p ce' d'e d' u rage; la cha mbre. n'enregifire
"
r'
.
I~
mals que provllOl:-emenc . .~ - L'arrêt p nl
1
•
~
a ete III
'1
rImprIm e, III affiche, IIi envoyé à aucu n ba1lage, La chambre Ile lu i a donné a~c
bl ' , , El
une pu·
IClte,, le ne pem donc devenir l'ob'let d' une
... MM, d e lameth & Barn'l-ve Com~
pourfUlre
.
battirent cette conféquellce.
1
•
•
1
•
,
.
\.
Tous les débars (e fonr enfin rerminés pa 1
d'
f '
r e
ecrer UI'vant, où l'afTe mblée "arionale e
'
rJ fi ant l'arrete
.,
' n qua
de la chambre des vacations.)
' .
[eUe'
dans
les bornes des fonétions
qui lui fiOnt propres,
• ~ ,,
'
& ~ r cr~re pour les fuites, aux pouvoirs exécutif
& - Iud,c,atre.
L'alfcmblée nationale::, conCidéraD' qu'e l'arr.«~ (cl pm•
le
6 de ce r.1ois par la chamb re des vacations du parlement de N
'
d'le:, & qui lu i 2 été communiqué P2{
_ orman
l e~ ord res du roi , dt un attentat à la puilfance fouve ,ral,oe de la n:H ion, a décré té & décre te, 1 CI. Que M,10
prefidem Ce ret ire ra devers le roi pour l e rem ercIer
' 1 ~u
nom de
la
nacioR
cl
l
'
•
•
C ri prom pmudc avee Jaql1cllc il a
prOrent ce t arrêté
chambre.
2
J
JO, Que le toi fera fupplié de nommer une auue
ehambre des va cations , p ri~ pourni les :lUues membres
du parlement de Rouen, avef les mêmes pouvoirs ~
les mêmes fODélioDS que la précédente, laquelle enregi(hcra puremeDt Bi Gmpkmcnt le decrct du ; Novembre. Ledit ,decret (era porté incdr~mmcnt à la lanélil!lD
du roi.
.
Le jour fuivant éroit ddliné à donner une
,
autre ifTue à cette affaire, donr on venoit de
r~gler la marche.
Une lettre du Roi, écri1e de fa propre main,
a.été envoyée à l'AfTemblée p~ le Garde-desSceaux. Sa Maj ené, s'appuyant {ur les nouvelles
explications préfenrées par la Chambre de Rouen
fur leur arrêté, & qui avoienr c[é communiquées la veille à l'AfTembl éc; conlidérallt que
cette Chambre n'avoit donné aucone
'
à cet arrêté, & qu'elle
v eraineté de l'AfTemblée Natiollal~ ; Elle delire
& demande qu 'on ;arête les pourfuites commencées.
Un prompt delÏr de déféret ah vœu dll
&. réprimé les écarts de ladire
Roi fllt le premier mouvement qui fe fit femi r;
& ce mouvemenr éclata d'une mlniere rrès·
vive dans l'All'emblée. Mais le fcalldale d' un
tel arrêté, maIS l'attentat à la plli(fallce (uo·
° Que cett e p'1ece Ctera envoyce
' au tribunal
.
auquel
clic a al [Iibuê p .~ OVIOlfcment
·Ct·
la cOIlDoilfance des crimes
dc h~:2.c-nJ[ion ) po ur 1e procè"
s crre mflruir co ntre les
auteurs de l~arr ê lé, aiofi ql1' il 2prarticndra,
B'i
•
�( 240 )
veraine> l'obligation d'en pourfuivre le chari• gtand exemple> les
ment, la nécellité d'un
dangers de l'impunité , un décret d<jl porI"
{ur cette alfaire, voilà ce qui amena bientôt
des délibératio ns alirez orage!lfes.
M. le Comte de Crillon redigea la motion
{uivante : " D'après la lefrute de la lertre du
Roi rel ative à la Chambre des Vacations du
•
Parlemen t de Rouen, l'Affembfée Nationale,
empreflée de don ner à Sa Maj eà é une nouvelle
preuve de ron dévouement, a décréré que
le vœu qui lui a été manifené par Sa Maje!\é
devenoir celui de l'Affemblée Nationale; &
a arrêté que fon Préfi denr fe retireroir pardevers
le Roi pour lui préfenre r le p ~éfenr .decret ".
Le réglemenr, dir M. de Menou, ne permet p e remettre aux voix, duram la même
feffion, une loi déjà décrétée. Vous venez d'arrêter
que la Chambre des Vacations de Rouen (croit
jugée pat le Châtelet; vous ne pouvez pas revenir contre ce décret. - M. le Chapelier, pé.
nétré de l'importance du cas, qui fembloi t foumettre le fon des décrets de l'Alfemblée à l'inRnence du pouvoir exécutif. opina pour l'a·
journement ; mais M. de Glefein remit l'Af·
{emblée fous l'empire de la fenfibilité. Sa Ma-
•
( 25')
jeCté-, dit· il, lorf<')ue ,AGU! lui deman.Hmes
la grace des prifonniers de l'Abbaye de SaintGermain, s'empreffa de nous l'accorder; lorf.
qu'Elle noliS demande"la grac de la Chambre
des V ~ations de Rouen, la lui .eÎuferons-nous?
voilà des arj;umens concre lefquels des l&giOateurs
pe~vent fe toidir, mais auxquels des h0mnaes
fenfibles ne réfi!\enr guère; enfin la balance
pencha pour fa générofité & la clemence. L,.
motion de M. le Comte de Crillon fut acc~rt"e,
& le "V ""lI du Roi fllr accompli.
Ainn s'en termi"éc ceHe affaire rrès-conten J
rieufe. Les Magijha~s des Vacati"ns de Roue"
fe féliciteront fans dame' âu réful tat d'une ihrercellion auai pu;ifa:nte. Mais rOUt l'effet qui e'Ôt
pu réfolter du jugement de leur conQujt~ ,,'ell
pas perdu. L'Affemblée Natiomle a pris uno
attitude allez menaçante, pour empêcher qu' il.
/le trouvent des inaitar!urs.
�( 16 )
fT A R J ÉTÉ
( 17 )
S.
Remcrci'r'ent d'un 'artifan à M. le Comte d,
Mirabeau ; fur fa motion contre l'iligibiliti des
débiteurs infolvahles, {.; celle de leurs enfans J
à moins qu'ils ne payent la portion virile d~s
deues de leur pere.
, Je n'ai, Monfieur le Comte, ni un grand
eCprir, ni un . beau !tyle; tout cela ell folt
commun pour vous; & vous en difpenferez aifément un pauvlIe arrifan. Mais j'ai quelque
jugemenc, à ce que je crois; j'ai l'ame patriore; j'ai un cccur vif & reconnoilfanc; voil'
mes 1titres; ils feront accuejllis d'un ~on citoyen.
Ah! la belle loi, M. le Comte, que vous
avez propofé là·! Le fage décret, dont vous avez
été l'orga ne dans l'alfemblée nationale! Cea
le ralliemem des ha n né tes gens cOlltre les fri·
pons. Menienrs , le ciel vous bénilfc ! Vous êtes
les v"''i:cu<s des homm es trompes & COnnalJS,
les Iléaux de la manvaife foi infolenre, les reC,
taurateuts de l'imégrité, de l'honn eu r & de la
piété filiale.
Le patriotiCme excite chez moi cette effulion
d:, reconnoiflan6e; mais peut-être aullî .ient· elle
de ird[entiment. Comment s'en défendre! J'ai
eré ruiné p.ar un gentil-homme; j'ii rravailR;
pour lui pluGellls années; j'ai payé des ouvriers
pour le Cervir; j'ai même fait des avances pou r
lui procurer d'autres ouvragq analogues à ma
profellîon, J'allais établir mon fils, marier ma
,fille; je cQmptois partager la fomme qui m'éroir
due ent,elle & la lilJuiduion d'wn petit fonds
que j'avais acqllis, Au marnent de toucher cette
.{omme li klOg-ternr promiC~, j'apprends la
déroute de mon débiteur; il s'ell enfui; &
je perds en un clin d'ccii, avec les avances
que j'avais fait es, le ftui, de mes longs trav.ux.
Hélas! ManGeur, ce qui préparait le défalhe de cet infenfé , e!t jullement ce qui m;:n
. irnpofoi, fur fan opulence. H ôte l à l~ ville,
mai fan de campagne, fuperbes h"bits, coureurs & laquais ; j'~ois ébloui par rout cela;
& ma confiance éro;, fans bornes, Une nombreuCe a brillante famille Cembloit garantir la
{.gelfe du cher de la maifo"; j'i ~''fO rois que
ce n'éto;, pas le chef, mais les enfans & même
des valets qui éto;enr les maÎtres, On n'a plus
parlç après [es re~ers' , que de pillages, de dtf·
•
�(
~8
,
/ipations, d'inconduite> de de.tres tanuaa':es
.pat {es enfom, lX ·acquitées pl uGeurs fois à des
ufudets qui faifoient tapage; ~all J is que <14
de pauvres feHuders, de r aU,l' feS mellutr.ers"
de pauvres tailleurs, n'ofoieut paIS même ~ller
mendier le (mit de leurs peiFle5.
C'en une chore bien alBigt atote , M. le comte,
FOur un ctéalloier, de manquer de pain> parce
que fon débiteur a difl-'pé des mi·llionS : ",ais
il y a un fenriment plLIS infuppprtable que
celui-li pour un honnête homme, c'ell de voir
l'impudence compagne d~ la frip"nne Îe; c'en
ù'c([uyer les mépris des gens méprir.bÎes.
Un des Iils du gentilhomme ruiné , & qui
m'a entraîné da-nlS fa mifere, en revenu à Paris. :
il' s'y efr marié; il Y fait ligure, 011 peut foupglBner paI quels moyens. A cene 1l0uvelle, j'é·
ptouvai plus d'indignation que d'efipéranae:
j;a·vois raifon. Je ~entai de me prU"lloer dans
fon ami-chambte: on ne favoit pas> dir· 011, qoi
j:éwis, ce que je voulois dire; ce n'écaient pas
les affaires de MonGeur , c'éCDient celles de.fon
pere. ManCieur ne voulut ni Ole voir, ni m'Curendre ·, ni hon0ter fon nom par 1t moin~,e
égard pour une dette domenique_ La porte de
fa. <'Our
n;le
flH refllfée, :
}e m'J" préfem"is. u~
(Il' 1
j.bUT €Omme il f0.~oit ; & cé fut (>6\11: ,cfruy"
le tegard le plus lâd>e> dom un homme vil &
~u;daûeux ait jamais ofé repoulf« ...., honnête
homme.
,P. dan , M. le coftlte, de taUs tes détails;
1l6u~ voyez OJl ,(en ,yeux venir. H·faut que je le
ripe te e",;ore pour me foubgffi: Ah '! le beaâ
d«Cter,l" lui cOn (olanro ,que celle dont III Na-'
uon vous eft ,rtd-e rable !
"
Voila donc mon Igentilhomme , a.vec fa nllllffiance, de/i;e,nd u àu ,de([ou, de fon pauvre {er.. 1
[..,cier , parce .que ce ferrurier> tOUt pau.Vfe qù'il'
dt, paye fes derre, > & q ue le genoilh_omme ne
les paye pas'. Voila d~ même fon diglle lils ,
rual3ré ro n .,fane &; (on inColeRce, au nive"",:
de fon malh eureux pere, dont il a précipité let
r].tÎ lle., 1J~ font,'[0uS le deux mOtAS que ciroyeNS,
pui,cqu'ils en ont (lerdu l~s pri"iI<'ges : ils>f"nt"
par cOllféq~n( beauw11f' moins ' que mai. tlaf'::
u\feu,;, j'erp~re, AUX ajJuvbLérJ plfimair.e.s : mes
dofans 1(~JOj)t) l'ct.lt-êlre, uu .jour ,éltél<urf; '&1
c"
1
r'lim.I!!It. _q ue n<>lts remplirons ces- [0n~ Ions l'a'"
tJjll'rlq.ues , «e.fera le ltour~ ces ,4iObiteut'$ mag~~
r
fi
l'
fi g...e. de nous re'peL,et:.
La. loi ne me dpnne aUCllllC' "aion (outrellt'
f.aueux defcelidant de men débiteut; mais -le'
�•
•
( ;0 5
,
(
tribunal Je l'opinion l'aaionnetp'our moi : c'elt
une nouvelle ' caution pour toures les- dettes;
elles fori; mifes fous la fauve -garge de l'honneur
public.
• Non') M. le comte) je crois que vous ne
(entez pas fOUt le bien .que t ous avez· faiti
Avct·vous été . ,uiné , comme moi ;' par ~ es dé_
1
biteurs. hautains & impitoyables ? Sav0ure",
V~lUS le plaiG L de la vengeance 'par un moyen
fi împrévu) G fûr) fi tetrible ? Connoilfez·vous
toute la morgue de certai ns feigneurs , quand'
ils Ont bien voulu defcendre jufqu'à devoir quelque chofe à de pauvres diables? Avez·vous l'idée.
des dfgoûlS) des reburso qu'ils l e ~. font fouffrir) .avallt qe leut faue la charité d'un peu de
jufhce ?
Eh bien) ManGeu r , votre loi doir corrigee
tOUt cela. L'épo uvantable diCgrace) attacbée ~
l'infolvabilité) en donmnt pIns d' importance à
l'ordre) à l'économie) tiendra le débiteur plus
près .de fan créa'ncier) mem.a chacun plus a
la fUIte de Ces engagemens) préviendra la diflicl!lté d'y fatisfaire ) & pl açam J'honneur du
débiteur failli dans les mains .de fes créanciers)
Cengagera d'avance à fe comporter à leur égard
vec droiture & . qonnêteré . .
a.
,
; 1 )
N'eft - ce pas) je vous prie) une forte d~
banqueroute volontaire que cette habitllde fi
commune de ne poinr acquitter fes dettes; de
renvoyer falls celfe les tharchands , les ou vriers,
les poneurs de mémoires ; de les faire repouffér
par fes portiers , fes laquais; d e ~es placer fans
celfe dans la plus crncll e a!remati ve , on de
perdre leurs prariques , s'ils f"nt tfOp pre lfans .
ou de n ' êt~e jamais payés , s'ils ne prelfenr pas.
Je ' crois, ManGe ur , auj ourd'h ni que la dé·
chéance des droits honori fi ques va noter un
créa ncier inCulvable jufques dans la perfonne
de Ces enfans) que ce ne feoa plus un hoaneur
de Ile pas éteindre Ces dertes. T olites Ci'S pet ires
faillires jou rnalieres & parti elles d'un homme
qu i manque fan s cefl e à Ca p.role, porticipetollr bier. tôr à l'e ffet moral de la loi nouvelle
,CODtre les fa illites .bfoilles.
Et pllis ) Mon Geur ) ( pardonn ez, je veos prie.•
fi je m'avemure hors de ma po r ~~ ) en p, né[(an,r dans les conféquences de vorre décrer j
m. is depuis qu'il exiRe une alf~mbl ée n" i,,nale ,) nous avons acquis un nouve.:. u fens qui
manquo ir à la nalion ( c'dl le gOÛt moral &
politique ). Je veux d~re ) ManGeur le Com ee,
que l' opinion populaire fera p uirra m m~ nr re-
�1
( 33 )
( 32 . )
dreffée par-là. Les fonél:ions de citoyen reront
cléparties " non à la naiffallce, aux ti ue~ ', à
l'in trigue & à l'ambition j mais:\ la ndelle iu·
dulhie, l'honnête prévoyance, la bonne con·
'duite. Le .brave hernme obfcur jouira de pté.
rogatives dom l'homme ·titré (era décb.u J s'i
manque à fa foi.
Et les emplois publics, M. le comte; & 1.,
.charges de municipalité J d;e magirtratute; &
.les diffé,em degtés par le fq uel~ l'individu s'élev,
de la {impie qualité de ciroyeu à celle de reptc.
{entallt de la nation j quelle n"bleffe, quellur.
He vérirable ne vQnr·il~ pas acquérir de plus?
Dès que l'intégrité J la benlle foi J feront remi.
Delle à l'avenue, pour rep"uffer au loi Il t04'
)el1r$ vio!3reuts , la premiere ambirion feta d'êue
~onnête h"mme; & la p,emiete gloire des m"
gifiratu',es petites .& grandes, fera de n'avoir
IJ.ti.e d'houn~ res gens dans leur (ein ,
Ves idées, (ans donte, à cer egard , ont dé~
tleva-océ les miennes, Vous avez vu que tets
magirtrats, reis jogemens; tels légiOateurs,
~lIes loi", le meilleur moyen d'être bien gou,
verné, c'efl: de faire de la vertu un litte d'élee·
lion pour les gouveruel.lrs; en perfeétioO hanr
l'infirument, on perfeéhonne à coup sûr l'ou'
vrage ;
vroge; & l'homme publ ic dt d'aurall t plus atta·
ehé il les fOlléti olls, il s'étuQie d'alitant miellx
à les renJre ",iles & refpett.bles, qu'elles (ont
d~ià le gage de [. s bonnes mœurs & de fa
fageffe ,
,
Peut. être, ManGeur le Comte, que le
m'exalte un peu en vous parl"nt; excufez ce
doux délire cI'un ciwye n; mais je crois que
tout ~rt lié dans la morale, dans la législa •
tian comme dans 10 nature; le mal produit le
mal; un bien ert la rource d'autres biens ; il
fau{ le faire non - [eulemellt pOli! lui J mais
pOll! rous les avantages qui en peuvenr naître,
Il me rem ble voir dans ce décrèt qui m'enchante,
un principe régénérateur des mœurs nationales.
Dès que la loi prend eu coliGderation l'honnê·
. telé du citoyen" dès qu'elle l'oblige à fignal":'
par ulle profeilion de pll!e~é. [es premier.; pas
dans la carriere polit·igue, Jès ll~'elle jette <je
bonne heure .dans [on ,œur I.es [aintes [e'1'ences
,
de 1. vertu, la noble ambition d.e l'efli1l1c PIIblique, il n'y a point de bons effel~ qu'on:,'en
puiffe .[[e"dre. Vous aviez bien . r;i!on de le
dire J Monfiell!; c'e il une loi qui honore la
nation', mais la nation' [ait auai l'honneur
qu'elle . doit aux in[\ituteurs d'une telle loi.
.
C
�COURIER DE PROVENCE.
( H
)
D elirons maintenant, Monlieur , que tous
les citoyens {e penetrent de cet efprit public qui
a nime noS législareurs, & qui vieil[ de créer un
{!arut à jamais célebre. Dam nos cités immeo.
fes , rout eft fu gitif; poinr de caraétere; nulle
emprein te durable; les plus fOrtes loix n'y mat·
'luenl P's, Mais dans nos l'rowinces, dans no/
-parires munici palirés, "ù chacun dl fous les
yeux de tOUS, Olt le ffns moral eft délie, t,
l'honneur chatouilleux, c' cft·là que varre loi.
fera des merveilles; c'eft de·là que fes ball,l ef·
fets feroll[ l'inftruétion & l'exemple de no,s
capirales. Gn y verra moins :l. l'avenir de fei·
gneurs r-uinés, in{ulter à la mifere dont ils faIU
'caufe j les pauvres oU'Iriers y pourronr acqui<t6t
-leurs perirs fonds, ,habli~ leurs fils, mar~r
leurs filles,; ils ferom .plus heureux q~,e tll,oi;
mais ils n'auwm pas. pws d'admiration ,& qe
reconnoilfance que moi p<1lur l'ilLuare concitoyen, qtÜ 1 tfa'>'<lille à noore ,bonheur & a
- notre gloire.
Je fuis avee refpefr ,
140 N SIHJ R
.,
LB
CO M TE ;
Votre -I;è~,humble fetvireur,
R " ,, ·
S erllam de foiu aux L ettres du Co/nte
DE MIll. AD E A U , li J es Commet/alEs.
S t ances des 1 l & 14 Nov embre.
Sr l'on excepte le pro]er d'e fin ances, Il:
p~r M. Necker d. ns j'alfembl ée narionale >
à. la fin de la {éa nce du 14, il ne {e préfentc
tien de bren IDt é r e lT.~nt à rec ueillir dans les
obj ets qui l'ont occopée ~es deux jours.
. Les il ébacs. longs & multipliés fur des queflions fecondalres, qui n'ont d'inrérêt que par
le ~~ t,apport avec des quefiiol1s principales déjà
dwdees , fu pporellt dans l'affern bl ée cer efprit
de fUI te fi nécelfaire Jans les !(rands projetS.
& ce courage <le la pa rience fi necelfaire i
l'efprit ci e fui te. Mais ce 'lui cft uri le à faire
dl fou vent f"l1 iditllx à r.conr et ; le leéteur imp~ti e nr ~ù ric n 'l ui l'e nchaine à de pénibles
deraIls ; Il dern :mdc que la narrarion foir courre
li elle ne peut être im éreITa;1te: !;ous le fa ~
lisferons an moillS fur cc poim.
Q uoique nous ne fallio ns pas me",ion des
offrandes patri otiques> nous ferons ulle exceptIon en favem de 1. lingularité. Les commis
A
�COURIER DE PROVENCE.
( H
)
D elirons maintenant, Monlieur , que tous
les citoyens {e penetrent de cet efprit public qui
a nime noS législareurs, & qui vieil[ de créer un
{!arut à jamais célebre. Dam nos cités immeo.
fes , rout eft fu gitif; poinr de caraétere; nulle
emprein te durable; les plus fOrtes loix n'y mat·
'luenl P's, Mais dans nos l'rowinces, dans no/
-parires munici palirés, "ù chacun dl fous les
yeux de tOUS, Olt le ffns moral eft délie, t,
l'honneur chatouilleux, c' cft·là que varre loi.
fera des merveilles; c'eft de·là que fes ball,l ef·
fets feroll[ l'inftruétion & l'exemple de no,s
capirales. Gn y verra moins :l. l'avenir de fei·
gneurs r-uinés, in{ulter à la mifere dont ils faIU
'caufe j les pauvres oU'Iriers y pourronr acqui<t6t
-leurs perirs fonds, ,habli~ leurs fils, mar~r
leurs filles,; ils ferom .plus heureux q~,e tll,oi;
mais ils n'auwm pas. pws d'admiration ,& qe
reconnoilfance que moi p<1lur l'ilLuare concitoyen, qtÜ 1 tfa'>'<lille à noore ,bonheur & a
- notre gloire.
Je fuis avee refpefr ,
140 N SIHJ R
.,
LB
CO M TE ;
Votre -I;è~,humble fetvireur,
R " ,, ·
S erllam de foiu aux L ettres du Co/nte
DE MIll. AD E A U , li J es Commet/alEs.
S t ances des 1 l & 14 Nov embre.
Sr l'on excepte le pro]er d'e fin ances, Il:
p~r M. Necker d. ns j'alfembl ée narionale >
à. la fin de la {éa nce du 14, il ne {e préfentc
tien de bren IDt é r e lT.~nt à rec ueillir dans les
obj ets qui l'ont occopée ~es deux jours.
. Les il ébacs. longs & multipliés fur des queflions fecondalres, qui n'ont d'inrérêt que par
le ~~ t,apport avec des quefiiol1s principales déjà
dwdees , fu pporellt dans l'affern bl ée cer efprit
de fUI te fi nécelfaire Jans les !(rands projetS.
& ce courage <le la pa rience fi necelfaire i
l'efprit ci e fui te. Mais ce 'lui cft uri le à faire
dl fou vent f"l1 iditllx à r.conr et ; le leéteur imp~ti e nr ~ù ric n 'l ui l'e nchaine à de pénibles
deraIls ; Il dern :mdc que la narrarion foir courre
li elle ne peut être im éreITa;1te: !;ous le fa ~
lisferons an moillS fur cc poim.
Q uoique nous ne fallio ns pas me",ion des
offrandes patri otiques> nous ferons ulle exceptIon en favem de 1. lingularité. Les commis
A
�( , 1
( 2 )
tlnx lnrrieres de Paris font venus offrir la pMU
ile l'ours à l'arTembl ée nationale, pourvu qll'tlle
leur fournirfe la poudre & le plomb. Depuis
pluueurs années, difent -ils, leur mai gre pen·
/ion annuelle foutfre lIne retenue, dont la lomme
pel)t être énlllée à quelques million s. L'obj:t
de ces ér at<7nes dl de penuonner les commIS
r o
.
,.
' " Ir
hors de fervice. MaIS la rerme gcnera e le refufe à tonte redditi"Hl de compte. Les commis
i.mplore nt, pour l'y contrailldre., l'int ervention
de l'.flemblée nationale. Le l'n , de cette 1ntet·
.
du fu ccès (lu'on en doit attendre,
venrlon )
, .
. \
remit le tiers de la fomme recoll vree. V.OlI~
une bonne entreprife, une excellente alfOlre,
qu'on propofe à l'aifemblée; c'erl. un procès
imperdable que celui des commIS contre la
ferme. Les avall ces qu'on demande pour cela ,
lui (eront très-facil es ; il ne s'agit que d'un bon
décret qui oblige la ferme à payer , moyennant
quoi, l'on partagerait le rréfar commun; un
million an moins pour la nation; le relte pour
les commis invalides. II faut efpérer 'lue la
ll3otion ~ a{fez invalide ell e· même ) trOuvera
.dans les décrets de l'arfemblée narionale quel·
~!le rerfource plus nette & moins cafuelle.
L'ordre du jOll r a mis en débat l'a'.tide
de ta m.etÎon de M. Treilhard , fur l'appolmon
,
éles Ccellés aux chamiers, ti'l'es & mobiliers
des e';ll>lirfemens ecclélialliques.
Selon la motion, les cures éraient exceptoes
{le ces précaurions rigoureuCes. M.l'évêque de
Clermont a réclamé la même faveur pour les
archevêchés, les évêchés & les chapitres 'des
églifes cathédrales. TI a peint en[uite l'effroi
qui (aiuroit taures les mairons religieures à la
vue c1'une auffi vidlente formalité; enfin, em·
btalfant dans fa proteétion touS les e,abliffemens ecclé/ialliques qui doivent être con[erv és •
il n'a permis les [ce liés que comme un prélu,!e
de derlruétion; & les a bornes aux 'é,abl1rfemens
voués à la ruine. Les [cellés,' a t il dit , s'ap.
pofent ...fur les effets des morts, des banquerqutiers, des hommes fu(peéts. Gerl une opération
finillre dans l'e[prir du peuple; la conudératioa
pOUt le clergé, 1e rerpea pour la religion peu.
vent en [oufftir. Encore, li cet aae blerfant etoit
nécerfaire! Mais de denx chofes l'une ', eu VOliS
nous laiffe rez la gerlion de nos biens, & l'intérêt alors nous pte[crira le foin de nos ri,res
& de
110S
archi ves; ou vous nous ô terez. cene
geRion; & d ans ce cas- là rn~me norre deClinée
étant attachée à la forrune du royaume, nous
avons ÎntéJ'1:t à conferv,r fes propri étés.
A 2.
�(
.04-
)
Ce dernier dilemm e n'dl: pas fans t~pliql1e;
U ne main infldele fe trouv era pins sûre d'un
effet précieux en fe l'appropriallt, qu'elli ne
le fera d'e n re titer la ,,'.leur des mains de la
111tion , en le faifant entrer parmi fes richems;
c'e l1: préc ifémenr le defi r de déracher fa formne de la fortune publique, qui peur rend;e
ces pieges fun el1:es j il peur donc être prudent de
prévenir ici la rentarion.
M. l'abbé de Monrefquiou a été plus preefant encore contre l'appoG tion des fcellés. Cene
me[ure, . -t il dit, el1: une forte d'interdié\:ion
humiliante. Il el1: des titres in<iifpenf.bles poUt
la jOllirfance des titulaires. Pourquoi ne s'êtte
pas occupés premierement de la firearion des
individu" qui fe trouveront fws habitarion &
fan s recrources? C'el1: nn heureux don de voit
par-tout de l'or & des richè([es, comme les
alch1mil1:es j mais il ne faut pas, comme eux,
les ch ercher dans les cendres. lrbitons la narure
q ui ne détruir que pour reproduire. On peurêrre
fé~ere pour les chofes, mais il faur être humain
pour les perfonnes . . - Cefi par une -fuire de ces
tournures anirnees , de ces formes heureufes de
!1:yle, que M. l'agenr du clergé efi arrivé à cetle
propofition : il a demandé que rouces les quef-
( 5 )
ti ons relatives au clergé [uffent ajournées, jl1iql1'à ce que le corni!é eccléfiafiiql1e eût préfenté un plan général.
La Ation débattue émanoir trOp naturelleOl e n! du précédent décret de l'a([emblée fur
les biens ecclér,artiques, pour ne pas trouver
des parti fans & des défe nfeurs. Quel ava nra"e
"
y aumit -il eu à décider la grande queftioAfur
la propriété de fes biens, fi, dans la difpofitioll
ql1e J'afTembl ée nati onale peut trouver à propos
d'e n faire, elle n'y trouvoi! .pll1s de quoi fatisfaire à fes interniuns patriotiques? fi, par foibleITe, ou par négligence , elle laiffoit dcltériol'er c~ domaine narional , de ma niere ql1'i1 devint lnfu ffifa nt aux bcfoins publics?
Que des prélats parlem d'honneur, de fidélit é , de confcience, de délieate([e : ces expreffio~ font féames dans leur boache; nOlis ne
doncons point que le fel1tim enc n'el1 foit dans
leur c!..Cur. Mais lellr' probité peur-ell e garanrir
ce\le de pluG el1 rs miniers d'indi vid us, ql1i auront
à lutter contre leur mécoll teme menr & iellr intérêr? L'e' périence prononce à ~et égard; &
dam les affaires général es on conful te les régies
c~mmun es; perfonne ne s'en fa il une applicat1~n particuliere , perfon ne ne s'e!] choque. Les
101X reconnues de la prudence aurorifeu! touble$:
A 5
�p; )
jours des precautions ,'1~uelquefois riaoure
r ,
b
ules)
Couve nt fuperRues; Il fuflit qll'elles puilTent
être utiles, pour qu'il foit déraiConnable de 1
. .
a
neghger. Les pareils en ufem entr'eux • es amis
avec• leurs amis: les formes civiles Com faites po Ut
1a sureté de rous; & tOUS les emploient comme
une inflirurion d'ufage, cumme des moyens
de sûreté, qui ne fuppofent ni défiance injurieufe chez les uns, ni [ujet de plainte chez
les aurres.
Quelques f.its, s'il y en avoit eu beCoin;
auroient juflifié ces mefures conCervattices. On
a parlé d'ecclélianiques bretons, qui fe trompaient fur la manieredont ils envi(ageoienr leurs
mobiliers, & les vendoient Jepuis le décret,
comme s' ils leur app u tenoient en propre. On
a fotm é les mêmes plaintes contre pluGeurs corps
eccléGafliques du Berry : ils difpofent non-feulemenr de leurs mobi liers, mais de le.rs fonds.
Ils vendem leurs ch?ptels, qui Cont des troupeaux
affermés; ils dévaflent .leurs for êts. EI! -il douteux qu'on ne commette b ~ aucoup d'au tres dé"
prédations fembl ables dans l'immenCe domai"e
du clergé ? Et les honnêtes ecclélianiques, qui
fans doute font le plus gtand nombre, peuvent- ils redouter une mefure, qui efi use ré.,
( 7 )
ponCe à tout faux foupçon, & les met à l'abti
de la défia nce?
C'efl là ce qo'a fait Cenrir M. le comre d-e
Mirabeau. Il n'a pas ctu devoir trairer l'humiliation , l'effroi des fcell és, comme lI ne objection férieufe: mars cer te bienfai C.n re nar ure,
préfemée à narre imitation par M. l'abbé d'e
Monrefguio u, & qui ne détruit que pal\[ recrée r, a trouvé dans M. le comte de Mirabeau
un obCerva teu r enCote plus fide le. E, la fa cu lré
conCervatrice de la nature , a-t-il répondu , n'dlelle pas une dè fes facultés les plu s p,écien fes ~
Eh bien, c'cfl cell e· là que no:!S von lons imirer.
Il n'a pas tenu à M. D npont, gue l'imitatio.n
de la nature ne fût complette. Les préopinalli
avoient parlé • l'un de créer • l'antre de conferv<T:
lui, s'e R lev é pour arda ntir. Après avoi r ap'plaudi au proj et de mett re à couveH les titres
eccléliafliques, il a ptopoCé préa lable ment, pOUE
affnrer 1., fott des indiviJ ns du cl ergé, de fupptimer:\ la fois tOUS les ordrcs religieux , except~
celui de M.l,he , dont on s'occuperoit enfLl ire-.
Les membrcs alors fe décideraient Cur le parti
de communauté OU de féculari Cation qu'ils jllgeroicnt à propos Je prend"te; & l'affemblée r~~
gleroit leur deUiltée en conCéquence.
A4,
�(s)
•
( 9 )
Tous tes titu laires de: bénéfice, J de qqdqucs nature
qu'ils roient, &" cous Cupé:l'ieu rs de m3i fons ccdéfi .lniques, fans aucune exceptio n, [cront tcnus rf e: faire: , fur
papier l ibre &- fa ns f rdis, daas deux l'nais, pour tout
C'C
Après plulteurs amendemens, la faveur etl
reflée à celui ce M. de C;oulmier, abbé d'Ap'
court. Il a J e m ~ n dé, en admet tam le pr;ncipe
de !a co njcrvacio n .J q U'OA renoll~:ît a la mefure
des fcellés , qu'i l ne ju!(eoit pas moins rigoureufe
& humiliante q li " fe s confre res, & q u'oll y fubai .
mât cePe des déclara tions. Voici donc fa n avi"
Que les ritulaires de bénéfi ces, & fup érie urs de
mai rons & érab ill e,,,.,,,s er c1éfiafliques, foient
te"us de faire un e décla ra'<ion de leu,rs biens,
effetS> titre' ,,,< paoiers, dont ils feront pedon.
nellem ent ref,''' ', Iables. Cet amend ement éroit
une nouv elle Ol"'tlO n, Sur la réd. éhon de M.
l'abbé Ivhury , el le a été ba lancée par les fu r·
fra~es avec la 1110rion de M. T reilhard , & l'a
• cl et'J x epïeuve
•
ç•
em porte• apres
De fim ples 'décbrJtlOns, très fumf,ntes pour
la bonne fvi, qu i même n'en a ras bdoin,
Ont paru :\ pluG curs l1I embres de l'a(femblée,
" ès inGgll ilill1te, p ur le ~ déclar.ns mal inten·
tionnés. O n s'elt donc occupé de la forme de
ces déolara tions> pour les rend re au fli folem ·
nelles > aufli coaéb ves qu'il ferait poflible. MM.
des Ruches , de Toulo ngeon & Milcent ont
do nné>par divers am endcmens , quelqu'énergie
à cette me[ure; & malgré les effares du parti
comraire, pour obcenir l'ajollcnemenr , elle a écé
déc cérée.
délai) a compter de la publicatio n du prt(cot dc: crct.
pardcvant Ic!t juges royau x ou les offi cieu mlln icipallx ,
une: déclaration détaillée de t O QS les bic:ns. mobiliers Be
immobi liers dépendans ~ dcfdits bénences ~ maifons 8c
écablilfcR1ens, aio li que: de leurs revenus j & de: fournir,
cians le même dé lai, un état déta illé des cbarges dont
leCdics b i e n ~ peuvent être grevés , ItCqucl les déclaratioDs
& états (eront pat' eux affi rmés véritables devant (c[dics
juges ou oRî.ciers mun icipaux, &: feront publiés & :lAich~s 2 la porte principale des égHfes de: chaque paroi{fe
où les biens ,tont Gtués, & en vo y~s à l'alTemblée Da..
riona lc par IcCdiu juges &: officiers.
«. Décret!: pare illement c!! uc leCdits titulaires & fup~ ...
rie urs ,d'étab lirremeos eccicHia{li'lues fe ront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connoilfance qu'il ait été fait
dircltemenr ou indireltement quelq~c Cou[haétion des
tÏrres.) papie rs & mobilier defdiu béaé6ces & écablitrcmens; comme auflî que ceux qui auraient fa irs des dé ..
clara tion s frauduleuCes feront pou rfu ivis dc vabt les tri.
bunaux J & déclarés déchus de tout droit à tous béné ...
flee:s & pen fi ons eccléGafiiques.
« Pourra néanmoins, cc délai de deux mois , être
prorogé.J s'il y a Iidu , pour h:s ec~léftaJliquu J membres
dl l'afTembUe, feulemcnt &: (ur leur r~q uifi tion , fa us
que de:s déclarations qui (UOnt faÎtes, il puiffe rlfolter
QU'une ai1ion €le la part dts agtas du. fifc.
t( Le: pré{cnc aeeret
fc ra porté à la lantlio D fur_le_
champ. »
Nous ne ferons qHe deux légeres remarques
fwc ce décret. 1 0 • La déclaration qu'il fiacue y
�{
~ft renvoyk
~
•
10 )
a deux mois, à compter de la PU"
blication du décret. II y a loin de - là à une
prompte appolitiop des fcell és ; il peut fe pairet
bien des choCes pendant deux mois; & ceux qui
tirent pani de rout pour Ce mettre ~ l'aiCe avec
leur con{cience, trOllveront qu'il {ullit d'êt r~
eu€\: dans la déclaration, à l'opaque où, elle
fera exigée. 1 0 • Ils trollverom de quoi Ce jufi ifier
à cet égard dalls cette rédaébon très - famive:
les titulai.res, &c. feront [{nus d'affirmer, qu'ils
n'one aucune connot([ance quJi.1 ait eté faü qu.el-
que f oujlraélion, &c. Quand on elt tenu d'aJTtr.
",er quelque chaCe, on l'affirme, & l'on fait alors
ce qu'on <.ft IWU de faire. Il ne fallai t donc
poinr dire que les titulaires {eroicnt tenus d'affirmer qu'ils n'Q'J,;oienl aucune connoiffance t &c.
mais de déclarer s'i.!s avoient connoiJIance au
non, &c. Il ne fulli t pas, Cur-tout cn pareille
mariere, que l'intention {oit cl zire; il faut que
l'exprellion fait nette , & ne lacffe aucon Cub-
rerfu ge.
Le lendemain à la ledure du procès-ver,bal ;
M. le Camus propofa d'a jouter ~u décret de
la veille un article qui mît en sûteté les blbltcr
theques & manufrrirs des di vers monalteres &
chapitres. JI all égua pOB r motif de Ca dema,nde
cl
bbae de
les precautions qu on avaIt 'la ete ~ ,0
he
prendre pour la confervatÎon d'une blbhol ,
l '
,
•
1• \
"
II
}
'Ille célehre de. cette ville, Sa motian a été
admife.
, Après quelques remarques au fujer de plu"
lieurs provinces, qui dem andem le remplace.;
ment de leurs inrendans .bfens par des délégués ;
pour vaquer ala répaN:ition des impôts; remar",
ques qui fonr préea ger aulli de grands chan..:
gemens dans cette panie
, de l'adminifiration') le
corn ire de rapportS a expofé la réquilition faire
par l'-:\njou de fe rédimer de la gabelle. Le prix
qu'elle propo re a paru un atle elOnnam de bonne
foi, puifqu' il eft bien fupétieur au rel'enu qu'il
doit remplacer, Mais telle eft l'horreur inlpirée
par certe relTource rorrionnaire de la fiCcaliré ,
que les plus grands f.ctifices paroilfenr doux en
comparaifon, & que pl uoeurs provinces fonr même impératives fur cette fupprelli 'lI! indifpenfable;
, M. Duponr & le duc de Rochefoucaulr
font entrés dans la propolition faite par la province d'Anjou, en témoi gnant leur delir de
voir s'étendre de pareils abonnemens par-rouroù
la gabelle ea établie.
L'arrivée de M. Necker a mis fin à ces difcullions; un intérêr plus grand, plus univer{el, appeloir J'artem ion de l'a([emblée. Ce minifire a fait la letlure d'un mémoire tr~s-é tendu
fur l'étab!iffement d'une ba nque nationale.
Vn nouveau fentimenr de la multiplicité &.
�..
( q)
( Il )
'de l' imporrance de {es occupations efl: venue
agiter l'affemblée. M. Dubois de Crancy a prapofé de reprendre les féances du {oir. Il mdurai r (ans doute les forces fur le befoin & le
courage; mais la nature ne fe prête pas à nos
calculs; elle a fait les fiens; c'eCl: à nous d'y
réglet les n1ltres. Elle a dit que l'épuifement
de la tête dévance quelquefois le [entiment de
la farigne ; & que fi l'on vent être maître de
(on attention, de fOIl jugement, il Ile faut ni
les ~giret par une fucceflio n trop rapide de mou·
vemens & de penfées,. ni les enchaîner par one
comention rrop fourenue fur le même objer.
Enfin le zéle l'a emponé fur le repos, & peutâre fur la prudence. Il a éré arrêté par appel no.
. minaI, qu'on s'.{[embleroit encore les après-midi.
Eura,!
r
"
à mémoi. · M . N ec k er, dailS Ion
memOIre.)
expOJre d'are de M, bord l'é tar des finances; le fervice exrraordiNcdcr.
naire pour cerre année & 1. {uivan re> exige
millions"-' > un emprunt m&me ufur.ire
ne i'(!ufliroir pas dans un moment d 'alarme & de
difcrédit - , du papier monnoie rembourfable
ou non r-embourfable réfoudroit en un momell t
taures les difficu ltés de linance: " mais fi les
circonfl:ances metrent dans la néceIliré de Ce
" fervir de billets qui ne foient pas conver" fibles en argent à vo lon rë > il me femble
u que bien loin d' ufer immodérément de ceue
170
)7
" retTource > il fam la refferrer dans les ptuf
" étroites limites > il faut encore accélerer
» par tOUS les moyens poflibles le terme de leue
" durée j enfin, pour ménager lIa co nfiance••
" il convient de fe raprocher des ufages aux" quels- le crédit dt arraché par les effets pllif:" fans de l'habitude ".
,J
Enfuite il préfenre.le plan auquel il dOJlne
la préférence.,
, La caiffe d'efcompte feroiF convertie en banque nationale, avec un privil ége pour di" > vingt
ou (rente ans.
Six ou huit de fes adminiCl:rateurs feraient
étrangers aux affaires d e ba nque & d e linances.
des commi!raires publics fur veilleJOi enr fa geftion; & res fracuts, revus & dircutes, feroienI
revêtus d' une fanél:ion légale; la fomme des
billers, mife fucceflivemeor en circulation, Ile
pourroit jamais excéder deux cents quat:u>te
millions.
La nation ferait caution de ces billets, revêr05
d'uo timbre ,aux armes de France, & ayant pour
légende ces mots: Garamie nationale.
Ces billes feraient reçus comme argent dans
toutes les cai(fes royales & parriculieres doParis.
•
Telles font les premieres condirions de ce
prolet.
�( q. )
Ininiare s'arche enfuice fur les diffécenc~~
pacties de ce plan, douc voici l'indi.acion.
1 0 • Le fonds capital à l'avenir de Cette banque
Le
nationale.
augmenter le capital de la tailfe d'cf.
compce, qui ea de 100 millions, il propofe da
creer Il , )00 aélions nouvelles, payab les ell ar·
genc effeéèif • & faifanc, à. 4000 francs par ac.
ti9n, la fomme de 50 millions,
POIU
2
0
•
Emploi des fonds de la banque nationale:
On a YU que le capital [e monteroit à 1 jO
millions; que la banque auroic à dél ivrer juf.
qu'à '40 millions en bdlers. En cour, 390 millions. Mais li I"on déduit 70 millions que la cailfe
d'efcompce a prêré à l'écac, on voit 'lu'il refle
3'0 millions, donc elle difl'0feroit de la maaiere
fuivance.
17Q millions feroi ent avancés à l'érac, contre
'des afIignations ou re[criprions.
80 millions [eroie", de!linés aux efcompces
des lemes de chanae.
" deainés aux fonds de
70 millions feroient
cai(fe en numéraire effeébf.
3°· Commenll'étal ne courroit aucun rifqlit,
en ft p ortant c~ution des 240 millions ,de billecs
de caiffi en circulation
L'érat, 'lui a déjà reçu 7 0 millions d'avances
faires par la caiffe d'efcompte • & qui recevroic
( 15 }
encore 170' millions contre des aflignalions 0\1
re[criptions, ne (etoir que caUtionner fa dette,
en garanriffallc les '40 millions de billers.
Il faur voir dans le memoire imprimé du mi"
!liftre les développemens qu'il don~e aux conli·
dérarions fuivanres : [avoir, 4 0 • Avantages que
I<s finances de l'état tireraient des difpofitiofls
qU'ail propofe, _.- L'~car obriendroir un [ecours
cle 170 millions
a un
intérêt de crOIS pou,~
cent.
5°. A ccroifJement de fecours pour le commerce. Le fonds aéèuel de +6 millions deflints
i l'elcompre des lemes ·de. çhange, feroir porcé
à 80.
GO. Affignali.ons ou refcriptÏons qui flront déli .
vrùs à: la banque ntfllonale contre fu· avances . .....
Il convienr d'a fIigner le rembourfemenr rie ces
avances c\ttra<lrdinaires fur le produir des fonds
extra ordinaires qui proviendcol)r lcir de la C011tribution parrià riqt:e • fair des biens-fonds dn
domaiù e ropl & du cl ergé:
7 0 • Calcul fur le profi' des aé/ions. ' Le ré·
ful rar du miniftre ell 'lue les aétions rapponeroienr [ept pour cenr; mais que cer intérêr ell
fu[ceprible d'augmenration & de diminution.
So. L es moyens qui peuvent faciliter la levée
des aé/iOlls nouvelles, \1 propo[e que ces I l \00
aélions foi eu t divifées en d.emi & en qlLam
�( t6)
'd 'aaion, afin de les meme à la ponée d'un
plus grand nombre de perfonnes. Il propofe
encore de faire avec les acheteurs des a~bon$
llne 'convenrion d'après laquelle, au lieu d'une
mife effeétive. ils s'engageroient de remettre
à la banque nationale llelle fomme en argent
,éel à fa premiere réquilition.
Ce pro jet. dont nous venons d'offrir une
~fqui([e rapide, donnera lieu à de grandes
queO:ions; les COlllideratlons e([enrielles qu'il
f.it naÎrre feronc fans doute développées dans
l'a([emblée narionale; & li le comiré des finances propofe un plan différent. la comparaifon
fournira de nouvelles lumieres.
Il feroit difficile de rendre compte de la fenCation q ue ce plan a produit. On y a remarqué
en général plus d'efpérances vagues que de ref.
fourees déterminées; plus de ch ofes hypothétiques q ue de réalités; des moyens d'exécution
qui fe détruifent par leurs propres confé.
,q uences; beaucoup de nouveaux alimens auX
combinaifons de l'agiotage. Cell: aux yeux d'un
grand:nombre de per[onnes, un palliatif qui proïon~era la maladie, une faul>: qu i brûl"ala
moifJon.
COURIER DE PROVENCE.
PaRrJervir de fuite aux L ettres du Comu
Il E MI RAB EAU à Jes Commetta'!.s.
N°.
L X VII.
Séances du l(~ Er du 17 Noy emhre.
avo~s
, No U s
vu que la mulril'Ii cité des occupations de l'a([emblée nationale l'ava it engagée à reprendre fes (éances du fo ir. Les
inconvéniens attachés à cette réfa lmion fe faifoient fentir; ils éto ie nt déjà indiq ués par
l'eXpérience. Les veilles (emblelJt plus favorables
à l'e([or de l'i magination; le jour aux opén!lions
pai/ibles de l'efprit. La fage([e de l'affemblée a
crainr les écartS dn zèle, & s'ef! occupée à les
prévenir. Il a -été décidé, fur la propolition de
M. Freteau, qu'il y aurait trois féa nces du foir
par femaine : le mardi. le jeudi & IQ (alll edi.
Les féances du matin ne fe prolongerout p.s
ces jours- l.l plus tard que deux h eures. On .ne
uaitera le foit que dèS affaires l'aniculietes, &:
non de celles q ui fe-;apportent au x intérêts
généraux d n royaume. Enfin, l'ordre des matieres à dircuter le foir, fera invariablement lixé
le
matin.
'
Sur le rapport de M, Milcenr • fa it au nom
A
�(
( 3)
1 )
, , 'JU d'1
ci.,
ire) relativement
aU)< droits
1
<lu comite
•
,
payer pour 1es a t'hces de }'ud.caru.e,
' " 1alfemqUI
blée a pane, un de' crer en tro's arncles,
,
,
l
'e
menr
de
ces
drom
rous
leurs
fuppnme e pli
,dé nomin an,ol1s que 1C0l1ques, Ce
décret e!\ Une
,
.
'
co n féql1ellce nécelrairc de celUI du
t
aour, qlU
'antilfoit la vénalité de ces ollices,
~n
, 1
'n' bl ' natio nale
confid~[;lnt
que
J
d'a
iHe~
L a-ilcm ec )
.
. Il:1
If':
de
la
v~l1alité
d~s
offices
de
jUdlC3 tlHC qu
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rUppr(iUOn
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décre
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du
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aoû
t,
toute
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Ignat
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pro none par
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dé
, é d " offices d~ ·Judic3t.or c: nc d Oit erre lt~ga r
A
{(' ,H(
ç
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que comme n;, (.mrlc traofporrou cdlion di: a ' (j0a n(~ .
.
(ur 1eque: J 1ï oe pe ut être accordé aucunes •prav) Ions
cglcs
("Iu'il
rero
it
ccornue
aux
f
C -'lfidér2nt cn aune, "]
. .
d
v,
, l '
plO ll ll é t3 H'CS e
.
I\'cc
de
b.iITer
les
tlm
~urcS
ou
r
de 1... }UH I ,
•
tf· . pl us
cRiees de: judicat ure , il l1 JCttlS
la 6n31)ce: 'crJ:,r,
la
d .
. cl . u tation OU de: ccntÏe:mc- tDlCr ,
IO!l~t cm .. au~ d tOIlS t i n .
•
onôdüa.~
ces droi tS n'ont été iou odultS qu en c
pUhqUC
•
'fi 1 s'
t ion de: la tran[miflibilité.l laquelle. n eXI c p u .
Ouï le rapport du comité de ,JU d'Icarme. , déer/ té S;
ou
(1
1 1. '
Il nc (cra plus pa}é aucun droie de mutation. d'ac.
nu el • ou de ccntiemc:· dcnier .l pour ra iran dcCdies offices
ART.
de: judicanw:.
1 1 1.
1eo; ofQccs dt~l'end:tns des, apanages des priuces & des
éclllô ngillcs durai (one çompris dans le préCcnc d,crer.
ART.
. 011 [.ir que les (eux fourer rains fe commtlniquenr à g ran de d!f\ance> & qu 'ils éclaten,t fou.
Vent çà & B par des érup tions inattendues. Le
parl Ement de M etz vienr de corre fpondre à la
cham bre des vacations de Rouen pac un éclat de
même n.rure, quo ique moins emporté da ilS fa
violence ,
Ce parlement a rendu le
ART 1 C L E P R E fil 1 E R .
- cl rréCc:nr de:A co mpt(~t du jour de la pomulgatlo n u
'fi oS
'1 c: fera plus expédié l'li [cellé au cunes pr avl to
cret. 1 n
.,
de v:tc:tnc c dlS
.
ote ou amre. ge nre
..
fur réfig n2tlOo. 'Y '
d
août (auf
offices cl jn~i,alure, compris au décre t ,; 5
:r ! c'd" des comm Ull onS po
à être !)rovi(oiremenr expc le
d
le ,as \ C
'lt
re & ans
, dcs lonélioJlS de m M~1
'X ~rClCC
... rat u ,
llécc:llilé (e u!qna cnt.
novembre un
arrêt, po rranr: «Que la cour pénérrée des fen" timens de fid elrré qu 'elle doit a u Roi & à
" ·)a na tion; incertaine for la maniere de rem~
" plir , d,ns les cjrconllances aél:uelles,
leB
,. engagemens qu'elle a conrraél:és par {on {erIl
déC IetC cc qui ruit:
J 2
lnenc; & crDy2.0 [ ne pas reconnoÎtre, dans
" le déc ret de 1alrem bl ée na tion..!e du 3 cou" cam, & d,ns la fal1él:ion du Roi qui y dl:
" jointe,
le caraél:cre de liberté néceffaire pour
• rendre les loix obl igato ires , a proteflé &
" protefle con tre ledit décret, ainli que contre
" ladire f.nél:ion, Mais pour prévenir de plus
" gunùs maux,
& jufqu'à ce que J'o p inion du
A
2
�( .5' )
( 4 )
~et ~bjet, or.. donne provifoiremem que le dit decret & 1.
» penple français {oit fixée fut
,. dite f.nélion feront enrégillrés, &c."
Cet arrêt, in{piré pat le même efprit que
Il vtent
ce ut'd e R 0 uen .J a [ubi le même fort.
,
l
d'être caffé par \ln arrÏ:r de S, M. du 16 cou-,
Arès
relevé dans l'arrêt d" parle,
rant.
p .voir
~
,
ment les expte(Jions qui le renJent,fi teptehenlible, Sa Majellé ajoute: " Qu elle do", au
, , de ron autorité & de celle de I.f.
" mamtlen
11
"
"
"
..
femblée nationale, àe réprimer promptement
de pateils écartS; & à fes peuples 6deles:
de les prémunir contre ~es, (upPOUtlOOS & ,
des protellati ons au(Ji témeranes",
. 11 ne rc[\e plus au parlement que Je ~rote[\et
, ' d
K"
en pretendant
encore contre l arret e caBat10n,
.
Ue le Roi n'ell pas plus libre quand ,1 carre
q
,
1
e guand 11 fancles arrets des par emens, 'lu
tionne les décrets de l'affell1bl ée, QueUe, extr.'d
'ci'hu l 1ombre
va g:t ncet où feron one aU)Ollr
.
'
fi le ROI &
l
de pOli l'air aélif d,ns a nation> l ,
'
,
l ' '
rIes decrets ema·
l'affemblée nation. e r~uOlS , 11
"
'
"
'pon011"I1t pas
nés de ces tleux aurontes > n em
'
"fi
) L s parlem en ,
la [ou mi(Jion & l'obe, ail co ,
e
"
.,
h'
Q u Ils 110 US
ctient à la licence, a 1anarc le,
l' ' J ' 'eux
,
d
s aéles < Iri ,
difent donc à quoI ren en t ce
, ,
(li
\lcun maltre,
damlefquels ils ne reconnOI ellt a
& qui montrent l'intention de précipirer le
royaume dans le plus effroyable cahos; ces
grands {outiellS de l'ordre n'en artaquenc ils pas
ici les fo~demens? Ces prérendus organes des
loi. ne fe montrent-ils pas les premieres tromperres de l'anarchiei
Mais voyons les motifs de certe inruneélion
parlementaire, La Cour ell pù,,!trù d<~ flntimens de fidélité qu'elle do it au R oi & à III
notion. En voici la preuve : La nation, ou, ce
qui dt ici la même chofe, fan confeil repréfenlatif, décrete une loi; le Roi la fanélionne ,
& la Cour protejle contre le décret & la fanction. Voilà vraiment une fidé/ili. bien démontrée !
La Cour ejl incertaine fur la man/ue de
remplir, dans les circonfiances aauellts,
les
,
engagemtns qu'elle a comraé/és par fon forment, Qu els font donc ces engagtmens? Quel
en ce fermtnt? La Cour auroir du en joindte
ici la formule, pour qu'on en {entÎr l'i n ~m
patib iliré avec le décret {ur la prorogarion des
vacances. Jurqu'à ce qu'elle ait exhibé ce rte
piece juflificalive, il fera permis de croire que
la loi qui a ordonné les vacances du pulement ,
peul les proroger; & que le législareur, de qui
AJ
�( 7
( 6 )
émane l'un de ces décrets, a pu rendre l'autre,
Il fera permis de croire que le fermene n'oblige
pas la cour à Ce foumeme aux loix Ceu leme ot
quand elles lui plaiCent j & il leur rélifle, dès
qu'elles exigont quelque ["crillce, Ai"G, lafid,licé, 1. loi du devoir, l'amou e de l'ordre, le
patriotiCme, rout conCpire à lev e, ,'incerciwde de
la COGr [ur l'obligation que lui im poCe fun
ferment! 1 dan s les circonJlallces atluelles.
L a cour crOil ne pas recofUlollft: dans le. dùae
de l'affimblr!e naticnale,
& da,1s la [anélion
qui y "fi joillte , " cnrua",. d. 'ibercé niccfPirt
pour rendre les loix ob/igaLOirlS, Ce n'dt pas
feulement Il [unDion qui manque ici, comme
on voit, de la üuute néceiJaire j c'eft auni le
dicru de l'afjèmbl.!e nation.de. Ainfi, fdon la
cour. ni le Roi qui" [anaioT:né, ni l'aOemblée qui a dicmi> n'ont été libres dans leurs
operations. L'alfemblée .cenifiera vr.i[emblablem ent la cour par un autre décret, qu'elle
a été parfaitement libre chns celui qui a prorOOt les vacances> ccmme le Roi l'a déjà (ero
.
ci liée p"' (on aH~ ' de caffation , qu'il ;tVOlt
été p"faitement libre d:>ns la fan aion donn 'e
au même décret. Alors, il faudra bien que Il·
(;{)lIr en ,-roie au Roi & à l'afRmulh. L'babi-
1
uxle do jpger ("uverainement ne la gagnera peurétre pas, au point de leur dire: vous déclarez
que vous êres lib"s j & moi je prononce que
vous Ile l'êtes pas.
L a cour. après avoir protefré cancre le décret
& la (aO\~tion • ordonne pro vi[oirement l'enre.
gilhemell[) jufqu'à ce, dit-elle) que ropinion
du peuple franfois fait fixé~ fur cet ohjet. Le
voil:l donc robjet de cet arrêt! C'dl un appel
an peuple; & quel appel! en fave ut du parlemen t, & contre un décret de l'affembJée nationale. Il veut bien courir routes les conféquences de cet appel, pourvu que la n.tion
fe (ouléve & que le peuple françois prononce.
Cette (cene fera remarquable: on peut J'intituler d'avance: les jugeurs jugés.
Remarq,lons ici un Iingulier conrrafte, eum;,
le parlem ent ole Metz & la clumbre des va·
carions de Ronen : le parlement en appelle ~
l'opinion du peuple franfo rs j & la ch ambre
affure ql1e la plupart des ci toy~ns foP.l frappés
d'~veMgi<ment. Serait· ce pour cerre rai[on qne
le parlem ent e[pete Ide gagner fa caufe ?
l .es e(prits malins ponrroienr penfér que fi
les parlemens n'avaient pas efphé de trouvet
A ~
�(9 )
( 8 )
le minillere .ccellible à leurs clameurs, jamai§
ils n'auroient o(é [e faire entendre, & qu'ils
comptaient au moins fur quelque (ecrette intelligence? Mais , qu'il fufli(e, pour leur répondre, de leur pré(cilter la Ilote de M . le
garde des (ceaux, qui accompagnoit la communicacion faite à ['arremblée , & de l'arrêt èu
pademene, & de fa prompte cafration. "L'af" [emblee national ê, y cft.il dir, reconnoîtra
" fmement la fidélité du Roi à fes ~rinc ipes,
" &. fOIl zéle pont repourrer tO ur ce qui pour.
" roit tendre à a~i b lir dans l'efprir des peu,.. pies le reCpea dll aux décrc:s de l' affemblée ,
" fallé.tio n n ~s nar
, le Roi " .
C es paroles (ollr temarquables : ce n'ell point
là un aae politique , qu'on peut regarder comme
ordonné par les circollfrances; c'ell une décla·
rarion volontaire, une reco llnoi ffa nce libte,
J
qui n)ewic pair,[ ex igée) & qui n' eût poine éré
faire fi ce n'éroit le langage pur de la vérité .
Ce rémoignage dilli pe totHe idée ~e conttainte
dans les opéra: ions pol iriques dont la France
attend fon bon hem & fa gloire.
L'orclre dll jour étoit de di[cuter les articles du comité concernant les fous-diviGons
du royaume en arremblées
d'éleaion
( 1 ).
M. Targer a changé les termes du comité,
& a fait de cet a"icle une quellion complexe,
& qui n'a pas le métit; de la plus grande
c1ané , la voici:
D ivi/era - t-Oll les diJlriéls en cantons d'un
efpace déterminé> av" indication d'un lieu d.
rmdet-~ous pour les aJJemblées primairet, compoJies de citoyens aélifs des municipalités contenues
dans cu efpace?
Cette quenion a excité beaucoup de débats,
mlis eile avoi t déjà fi long-tems occupe l'a[·
femb lée dans les féances precédentes> qu'elle
fe prêlOit avec impatience aux redites de (es
otate:'rts. Cependant il ell convenable, il dl:
naturel de ramener à chaque a[(icle, les raifonnemens, les objeaions , les faits qui ont été
préfelllés clans une expofition générale. On Ce
rappelle que M. Biauzat avoit d éjà foutenu avec
beaucoup de vivacité que les premieres, tlcc-(J) A rt. du Comilé. CI1aque Comrnune fera par ..
tagée cn neuf divif'ions , appcllées camon , de quatre
lieues ~uar rées, c'efl:-à ·dire) de: deux rU[ deux .
Dans tOUt cantons, îl Y aUIa a~ ruoins une a(f,mblée
ptim~re.
�(
( 10 )
tions devoient fe faire dans chaque municipa.
liré des communautés, des villes & des p.roi lfes:
on ne peut '1u'applaudir au zele perfévéram avec
le'luel il a défendu la même opinion; il are .
prérenté 'l ue , dans 1e plan du comité les
"
'
pecHes aggrég.H100 S éroie nt facrifiées aux gran . .
des; que les affemblées des cantons deviendroie!" la pmie des intriga lls, parce 'lue les
pay fan s ob ligés à des cOllr(es & des dépen(es,
Ile s'y rend roient pas , ou (e hâteroienr de les
quitter: '1u'i l n'en ré(u lteroit hmais des choix
2ulli éclairés 'I" e dans une .ffemb!ée d'hommes
'lui (e connoiffent les uns les autres.
D'aurres Ont ob(ervé 'I"e des cu mmunau,és
voilines (onr (ouve nr ennemies; 'l ue les n(fembler pOlir des élcél ions, c'dt leur fournit
cies ucca(jO!lS de querell es & de combars.
M, Pi fon du Galalld s'éco nno it '1u'on voulûr
multiplier inu ,ilement les reffores & co mpliquer
le,s élcétions: il rappell oit ce '1u'on avoi , déjà
dit [ur la convenance de confen'er aura ne ~u'il
ell pollible l'ordte érabli, & de fc (ervi c des élé·
mens qu'on avo ir déjà. Mais ces réflexions , à.
peine écou rées 1 n'ont fait aucune impreffion.
Le comre de T cacy , M, de la Rochefoucaul t,
M, Target & ceux 'lui ont déf. ndu le plan
11 )
du comite ne pou voient pas inveneer d'autres
rai (ons '1 ee celles 'lui :lvoieBt déjà paru dans
la difcu(fÎo lI générale; ils one très- bien répondu
à des 0b jeétions acceffoires; ils ODt " ès- bien
obrervé 'qll'on ne devoit pas craindre pour ' ies
habitans de la campagne la fatig ue d'une march e dailS une enceince de trois ou quatre lieues ;
~_ il s oht montr é qu'allégner contre le plan d,.
comité, les haines des communautés voi fines
pour ~'oppore r à leur réuni on, c'éroir coumer •
concre le plan, (cs .vanrages les pitls déGidés ,
pllif'lu'il tend à rapprocher les hommes & i
les li er par-des intérêts communs, Ils ont très.
bien fa,i t voir que cette crainte des inimitiés
locales éloit dément ie par l'expérience , pui(que
les commu naut(s avoient été confond:.les peu'r
l'dedion des Etats. gé néraux, & '1u'on n'avoi,
oblervé dans les affemblées élèmenraires allcuu
tumulte 'lui pût relTe m bler à un combat.
Mais ce qu'ils n'o nr ras réfm6 avec aUlant
J'év id ence , c'elt )0, '1u'en formant des alTemblées par ca ntons) on réunira des commu nautés
d'une popula,i on très-inégale, 'lue les paroiffes
nombreufes régleront (eu:es les députations,
& que les villages foibles n'amont aucune inAuence dans les éleétions,
�( 11 )
Ils n'ont pas réfuté cette autre ob'
J~
tlon : C dl: qu'un
camon
qui
n'aura
que
le
.
quart
cie la populanon d'u n . utre" aura cependant
I,e ,même nombre d'éleél:eurs ; ce qui ble([e
eVldemmenc
(OUS les principes de la ceprcl.'I_
'r
"
t.tlon proporCIollnelie.
On a craint que la premi ere députation ne
(ût cOllcell~rée Clltre trois ou qu.tre perfonnes,
ft ,eUe ~e fal(oH da ns chaque paroiffe ou village,
Un felgneur, a , t-on dir, q ui fait parl er en
fa fayeur ou fa puiffallce, ou fe s bienfaits ' un'
.
10.
,
,c,uré qui fa it tourn : r ,au profit de fa polit:que
1a~cendanc de la relIgIOn; un juge, un avocat,
q~1 (aver.t fe rendre néce lfaircs, feroient SÛ IS
d enlever tOUS les fuffrages dans un buurg, dans
une paroiffe où leur amitié eft toujo~rs utile
leurs re([entimenr toujours dangereux.
'
Cette objeél:ion plus que toute alltre a fait
adopter le plan du comite; mais l'influence de
cieux feigneurs, de deux curés, de deux juges
(ur deux villages, ne fera-t-elle pas la même
que ceUe d'un feigneur, d' un J'uac d'ull curé
(,
1> ,
ur un fenl village? La coalition la plus facile
fera renaître l'inconvénient que l'on a voulo éviter , & cetre coa l'mon
,
r
le
fera toufours auX
dépens du peuple. Les riches ont du loifir,
( 1J
)
'~s occaGons, des facilités
pOlit {e concerter
dans un e(pace de quaue lieues quarrées ; mais
les habitans d'lm village ételldè'nt rarement leurs
liailOns ju(qu'à ceux du village voifin; en tranfpottant l'éleél:i"n hots de chaque centre, VallS
détruitez la p,,i(fance & le concert d e la petite
cbmmunal1lé ; mais c'eft évidemment au profil
de ceux dont on a redoute l'influence.
Q:loi qu'il en (oic de ces diiférentes raifons,
une majorir': qui n'a été bien conftat';e, qu'après
deux épreuves, a décrété que les 'premières élec·
tions fe fera ient dans des a([emblées de canton$--.
de quane lieues quaJrées.
On a poré enfuire cette g ue{l:ion. Q uelque
petit que fait le nombre des ciLOyens actifs de
'1 uatre lieues qli.arries ~ ce call w n pourra-t-il toujours f ormer une aiJemblie &- nommer un il,,ceur? Cette queftionaeté décidée pre(ql1e à l'una·
nimité pour l'alErmative. Il en a eté de
même d'un autte article du plan de comité telatif
all no~,bre des ciwyens aél:'lts dans les a([emblées ptim,ires, Voici les tetmes de ces décrets:
Chaque dij/riEl ftra partagé en dit,ijiolls appellùs CANTONS. d'envirOIL quacre lieue.! quarrées,
( lieues communes de Ftance ).
�,( 1., )
( l <4- )
Dans rout canlon, il Y aura tUf moins wr.
a]{embtée pri.maire.
Tant 'lue le nomb,. dos cito),tns aé/ifs d'un
canto n ne /élevt.ra pas à neuf ce/us, 11 n'y
aura qu)une cffimblée dans ce canlon; mais dès
le nombre neuf cents, il 1 en formrra deux d~
quatre cents c0quonu chacufle au ,:,oins.
• C1zaque aJJemblée tendra toujours à fi forll! " ,
flliltlnl qu'i/ fora p "ffibü J au nomhre d~ jix ams)
q.:: fera le [ .lUX moyen; dr: u f!e forte néallmoins
que s'il y a pluJieurs affcmblées dans un c~nton ~
III moins nomhreufo [oit au moi.ns dt: quatre Ctnls
cinquante: ainji au·dt/à. de neuf" t(ms , mais
.avant mil cinq uante, il ne pourra y . avoir un.
alfemMée comp/me de Ji", cil/ts, f' uifque /a
fcaonde auroit moins de quatre ctrlfs cinquante:
dès le nomhremi! cinquante & au.dela, /a premie"
affilllblù fera de Ji>: cfiltS, & la [econde ile
quatre cents cinquol/te (fu pluJ. Si le nombre
s;>é/tve à qU(ltorre--ce/~lS) il n'yen aura que
dwx , rUile de Jix cents & l'aulre de ;'uitunts.
M.alS à quinte cents ) iL /en formera {(ois, un~
de Jix cents f,. deux de quatre cents ~inquante ,
6 ainfi de [uiet> fo ivolll Ze
a8ifs do chaqu, can:on.
li
mbre d'J â loy ellS
S éance du '7'
La premiere quenion dç.l'or.dre du jou,r q;i
e ' rraitee en celle· ci. Le nomkre de> depuu,s
a re
.
r."
' l'
r la repré/èntati on nationare J era- t-l reg 0
~u
,.
. .
fur les uo is bafls de la pqpulation du temlOlre
& de la contrihution direa • .?
M . pcthion a combattu de nouveau le plan
du comité, il a voulu n'adopter pour bafe que
la population, patce . que les droits. .cOOt att~
chés à l'homme, & ne dépendenr nI- du œrqtoire ni des riche(fes , parce que -la population
feul e dl une merure .(fez cenai ne de roures
les valellrs. -- EnnnM. Pethion li. préfenré avec
force rous les atOu mens déjà connus conrre les
.[tuis bafes du c~mité. L'~rremblée, donr il.en
difficile d'e"cirer l'attention fur une qUenlOn
épu ifée s'en pOlmant cg,yée un moment d es
,
recherches
é rudites de M. ' ~e Puy Val l'e, 1î
prétend avoir trouvé le p lan de M. l' abb~
S ie)'.s dans les inflirution.s des Egyptiens, (qUI
n·ont.jamais cu de gouvernement reprefentatif).
r' '"<Jeux
Toures ces idées, a·t ·il dit, ont repaie
mill e ans dans les ouvrages de Pl aro n; c'eft
un fyl1êm o .nliqlle rajeun i par quelques ngures
•
�( 16 )
( 17 )
modernes, & que l'on a ~uffi tenté de faire
revivre chez les Américains, mais qu'ils our
rcjené avec mép ris, pour ne reCpeéter que les
droirs de l'humanité> & ne conCacrer d'autre
baCe que la population.
Enfin, quoique plufieurs perConnes dem.ndacreot la p!,role, l'im patience de l'a(femblee
ccoicrant roujours, & les cris fi r~dourabl <s pour
le~ orateurs, aux voix! aux voix! ayam [ait
cecrer une diCculIion où l'on ne voyait briller
aucune idée nouvelle, on a pris les [ulfr.ges
par aiiis & levé, & l'on a pa(fé le décret fuivant.
dépafrement. L'éleétiolJ faite dallS une a""
bl'
,
lI emnombreure ell à pel-,le une e'1 ec.
. ce tres-peu
.
. ce car.étere
.tlOn nationale'' elle n'a lamaIS
Le nombre d., députés à l'affimblée nationale ,
pour chaque département, fera déterminé feton
la proportion de la populatior., du territoire &
de la contribution direae.
On a propoCé enruite cet article du comité:
Les éka!urs choifis dans lt> affimblieJ primaires
réuniront au chef- lieu de département,
pour y nommer les députis à l'affemblée nationale.
Je
Cet article a excité de violentes altercations,
il tient à de grandsintérê<s , il déjolle l'intrigue,
J
il pélfuit la plu parr des moyens de capter les
(lIffr~ge.. Qu'on Ce figure en effet la différence
de ces a{femblées d'éleétion com poCées de deux
ou trois difhiéts) ou de tOUS les dillriéh d'un
dép.rrement
I~pof~nt de popularité qui réCul r!! d'une nominaUOIl confidérable '- elle fie co llCen tre d'al.
-1
leurs emre les mains d'un perit nomb d'd' 'cl
.
re IllIlIVI us qUI reg'tGent biem&t le d,'o-l [ d"erre
e us ,comme un dom.. ine de famille & _ "
'
qUI
d"poCen
t facilemel1t de tou~es leS VOIX
. (Ians
J
,
une ctendue trop limitée, (1)
M. Richier
a craint' que les c'Iene
,.
.
l-l urs reul1ls
dans le chef-lieu du déparremenr :J Il "eprouyacrent trop 1 Influence des villes & il
~'
,
a propo e pour, fauver les intérêrs des campagnes,
de fa Ife ch,e les députés à l'affemblée narioRaie dans le chef-lieu de chaque difhi.:t
J'
M. Target a obCervé que cette nomination
?e pouvoi r pas fe faire dans chaque difhia.
a caufe des fraét ions qui réfulreroient dans cbaClin d'eux, de la tripl e bafe de reprérentation
qlle l'on avoir adoptte. Il a demand é l'ajournement de la quef1ion ju[qu'au moment où l'or.
( 1) Ceci ne conrred it pas ce qQ'on a dit plus ham
pa"ce
qUl'J
• . d' tine c' 1çthon
- bien
, aiff4eDcc t &c. •
•
1 S .iglC
B
�(
1S
l
( I? )
du ~omité, afin de réparer
l~ tort qn Il lUI avoit fait en le combattan r.
Enfin, après qu'on a déci dé (ut les (onsa,,:~ndemens d,o~ t noùs ne padons point parce
q.n lis concernote nt une propofition <]u'on a rejetparlé
femblee aurai t lixe le nombte des di(hiéh dans
chaque département.
Depuis ce moment> les débats font devenus
ob[curs & compliqués , pat la multitude des
amende mens & des propoutions acce(foires,
M , Fermont a répond" à M. Tatge t que l'on
pout rai t obteni r nne nomin'lioll fans fraétion"
en réuni(fant les dinrié\:s dans la proportion du
nombre rernai re. M, Alexandre de Lamedi pro'·
poroit fur cene derniere mori on> que l'eleétioll
fe flt alternativeme nt dans chacun des chefslieux des difhié\:s qui fe réu ni ra ient. M. Batnave a appuyé l' arnendement& le fous amendement.
Rien Ile [eroit plus ennuyeux que de camp.
[et toutes les ondulations de l'a{fe mblée. M, de
Tracy , M. Reubell, M. le Ch apelier Ollr défendu l'anicle du comité> ils ont démontré les
inconveniens des éleé\:ions par dinriéts, les
ilvan1aoes d'une nominarion gé nerale & popuo
'f
laire, ils ont fait voit que lcs combin.irons .m·
toctariqucs rriomphoien t dans les perites <tivi·
fions, q ue la liberté, l'iure têt commun, la
pattie dominaient otdinairemen t dans les gran,
llr
des; ils ont ra mené à le ur femiment M, FetnlO
<lU I a retiré fa mutlon, & M . Ba:nave a
pon~, l'a~ticle
tee) on a
!lU S
aux voix l'amenàemenc prin-
cipal tédui t à ces termes : " Dans chaqu e départem ent , JI fera form é trois afl'embl ées d'électeu rs pour nom mer les déplltés a l'a{femblee
n3cional e ,),
\
La ~naj ori ré a paru douteu!e dans l''''p reuve
par anIs & levé. On a procédé à l'appel nom inal
par le réCultat duquel l'am e:tdement , éré
rejerté & l'article du comité a été "dmis, Trois
centS fept voix pour ]'éle(hon I"r dinriéis réums > qnat re cents ci ll quanœ -Cept peur l'élection par départemen t. " ,
Cd! à la féance du mardi Coir> 1 7 nove m~
bre, que 1'.Aâire du Parlemellt de Merz a été
reprife. Même ardeur s'dl manif.née d.n.les
e(prits pom réprouver l'a rr<t de ce~ mag iftrats,
& leur fai re partager avecla chambre de ROllen>
l'anim adverfi on de l'a{femhlée. Il Cemble même
que la néce f!it é de réprimer de reis éca ns ait
é,é ellcore mi eux [catie, & qu'il y aï t eu rlus
�( 10 )
de réunion d~l1S le parri d'une vigueur Impo_
fante.
Cependant le de/ir d'excu[er a été plus prompt
que celui de reprendre. M. le V;comte de Mira'
~eau s'en hâté d'obtenir la parole, pour eorriger par
ge's tournures adoucies J ce qu'il Y' a de choq~ant
pans cet arrêt; & prévenir ses conclu lions trop
feveres. 11 a paru douteux un moment s'il fe
contentait d'excu fet un aéèe qui paroirToit même
inexcufable; & des figncs d'improbation l'Ont
Iamené à des exptelIions mieux ménagées.
La cen[ure la plus vive, la mieux motivée
a biemÔt effacé dans la bouche de M. Barnave
l'impreflion d'une auai faible défenfe. Le même
délit, commis pat deux corps de maginracure,
lui a paru l'indice d'un cOllcert dangereux qu'on
ne pouvait rompre avec trop d'éclat. En effet,
j'harmonie de la nation J dont le refult.t e!\
la liberté , le bonheur & la profl'érité publique,
dl: un peu différente de cette confpiration qui
[ernble s'annoncer dans quelques parlemens, &
dont le bur ne peU[ être que leur propte in·
téret J & l'affervirTement des peuples. M. B.rnave a repréfenté cette coalition nailfatlte,
comme un moyen temé par les ennemis du bien
(
11 )
public, pour élever pllilfauce contre puirTancc,
& tâcher de d,aoudte cette belle .ffociation de
toures les parties du royaume coIHre le defporifme, arjnocrarique. Où [ont, a·t-il dit, les
raifons de mettre en àoute norre libzrté? Le
'",Ime & la tranquill iré ne re g~eIH-ils pas au
milieu de nous? Cet re loi maniale qui dévoue
à la more les perrurbareurs du repos public,
les violoteurs de notre fureté & de la liberté de
nos délibérations , où a - t - elle ",é décretée ?
N'en.ce pas ici, dallS cetre capitale? Le peuple
ne s'y {oumet-il pas à nos décrets, comme à
des loix proreéhices & [acrées? Non, ce n'eft
pas lui qui veut attenter à narre liberté; ce font
ces corps mêmes qui font femblant d'en ~trc
jaloux. _ La concJution de l'otateur a été,
qu'il fut fotmé par l'ordre du Roi, une chambre de vacatioils compofée des membres du
parlement, qui n'auraient pa$ trempé dans cet
arrêt j que fes auteurs fuffenr mandés à la barre
à un jour marqué; & lem procès fair, dans le
cas de défobéirTance.
M. Barrere de Vieuzac J èenfeur véhément
de la chambre des vacations de Rouen. n'a pas
déployé moins d'énergie dans fan opinion [ur
la conduite du parlemellt de Metz. Il n'a tlpuvé
�( 23 )
22
qu'un remede faible, lin palli arif infuf!ifant dans
l'avis de M. Barnave. Supprimer ce parlement
réfrla.ire à fan devoir, le remplacer par des
officiers des bailliages de fan reITorr, & le faire
pourfuivre p,rdevant le tribunal déGgué pour
le jugemenr de reis délits; voilà le décrer propofé par M. Barrere : cene morion a éré adoptée & appuyée de nouveau par M. de Menou
& des Roches. M. le Comre de Crillon, dont
ravis au Cujet de l'affaire de Rouë n, avoir fai t
pencher la balance pour un généreux pardon.
a Centi qu'il fall ait envifa ger auttemem la mellace d'un incendie, & l'éclar d'une premiere
élÎncelle; il s'ell: rangé du parti de la fév crité.
Un membre du paH ement de Metz J M.
Roederer Gegeoit cn qualtté de dépuré à l'a{femblée nationale ; c'érait le pe ndant de ce membre
de la d .. mbre des vacation s , qui s'e1l: di!lil1g l1~
dans les débats au Cuj et de Ca compagnie. M.
Roederer s'ell: énoncé de la maniere la plus nob le
& la plus digne d'un vra i repréfentant de la n.rion·
Cell de. cette qualité qu'il s'efl: revêtu, fans
aucune tein:ure de l'efprir de corps, Cans nulle
conGdérarion perCounelle. Mais il a préfeut6
de, rai Cons de fage ffe, qui devoienr tempérer
la rigueur dont quelques -uns des préopinan~s'é~
•
t"ient armés. Son opinion , f~utenue par M. Emmery, & combinée avec la morion de M. Barnave ,_a dé,erminé le decre, [niv, nt :
le L'alTemblée na tionale ordonne : que les me mbres du '
,. padement de Metz qui ont affiné à la délibéra{jon du
,. 11. de ce mois paroîtront à la ba(rc Je l'affcmblée
national e , dans le dclai de hui taine J à' compt er de la
,. »)norificari on qui leur [ua faite du prércm D ecret",
~ pour y rcodr e com pte de le ur cood ui re Jacque le
» Greffier [era t,eau d'apponer les regiftres.
J
,3)
cc AICêré qu e le roi Cc ra Cu pplié de formeru nt ch4mbnt
paImi les membres de ce pule~ ment qui n'ont point conC O Ui U audit arrêté , la.quc:lIc
» enrcg ifircra pun::mcRt & Gmplemc:nt Je décrct de l'aC:Jo [emblée na tionale du tro is du préfent mois , & cxécu-
:» des vacat ion s ) prire
[cra (c. diCpo6cions.
cc Arr ê [~ que (on préCidm [ C
c: reti rera deve rs le roi)
:Il pour le remercier de la promptitude avèc laqudle il a
., réprimé le s éC;)Jts du parlcmcnc de Metz, lui annoncer
que l'alTcmblée nationale en d~t e rmi néc à prévenir ,
~ par une j\.Jl'e av ériré, des atrent::HS d'ua Ci dangc, ) feux exemple:, l~ prier de donner ra (::tnétion au pré10 C
ent décret, &: les ordres nécl:1faircs pour [gn c x~
;1)
)J
:1». cution,
n
Une au cre aff.,ire du même genre, mais qui
préfente plus de gravité, à é,é dénoncée le
ma,in:l l'aITemb.l ée. Les états du C.mbreGs fe
font [oul evés cancre l~s Mctets de l'alfemblée
�( 24 )
notion ale ; ils prétellÙent opporer leur lioue !
l'exécution de ces décrets; ils les qualifie~lt de
{impies arrêtés; ils les dépeignent comme a'untalOirts à la propriécé; ils déclarenr que ce confeil [ouverain n'a rien à framer fur leurs droitS'
.
en fi n, 1'1 S remenr
les pouvoirs donnés par le'
CambraiGs à [es repréfenrans dans l'alfemblée
nationale.
On voir par cer aél:e des érars du Cambrai fis
.
'
qu'tl y a des provinces Ol! l'air épais & rembruni ne permet pas encore le parrage aux
rayons bienfait'ns de la !umiere. L'efprit public ne s'érend que graduellement; il ne fair
que naîrre> il dl foible encore & ne triom·
phera qu'avec le rems de l'inrérêr particulier,
de l'égoïfme pol irique, des vues érroites qui
font la rri!!e fci ence d'une multitude d'individus. Confidérons que c'e!! depuis peu que les
françois Ont lIne vraie patrie; & que ce n'e!!
pas dans fi peu de rems qu'ol! renonce à des
erreurs, à des préjllgés, qU'aI! [e forme des penfées & des [entimens patriotiques
en polirjqu~, les pre.
les
d
evoirs du citoyen &
miers rudimens [ur
fur les rapports des parcies d'ull état avec le
corps
Les moindres lumieres
( '5 )
corps de l'état m~me, fufU rent pour apprécier
cet arrêré des états du Cambtaifis. Cette pro~
vince ~ qui a concou ru avec le tout pour la
formation d'une alfembt ée nationale, peur-elle
ie Jéracher auj ourd'hui de ce rout & corrompre une union facrée & néceiTalre? Quand
l'avantage publ ic, le bi en du royau me , exigeroient du Cam braifis qu elq ues lacrifices , eltelle en droir de les refùfe r ? le reut-ell.\! [ans
être coupable envers la nation) Ces facrifices
font.,ls bi en rcels, & ne fon:-ils pas avanta·
geuremenr compenfés par une mulr;mde de
.Iroirs reconq uis i n'e!!·cc pas les baillages du
Cambrdius , & non les états, qui ont député
à l'alfembl ée nationale? le rappel des dépurés
par les érats, n'c ft·il pas dès- lors au!li irrégulier qu'impoli riqu e ? Ces érats où fe réfugie
l'arilloc r.rie défer pé rée , ne fo nt ils pas fous l'influence .bfoille de quelques ennemis de la régénérarion .él: udl e ? Et peur-on regarder l'e fpr;r
des étars comme éta nr l'e(prir de la province?
Cer arrêré fea n:bl eux ne re!!era P's vraifemblablemem fans réprobarion par les vrais partiares de ce pa)'s.L\. Les habirans de Dieppe
Ont donné un bel exemple , ils on r adreiTé à
l'alfemblé~ narionale une ler tre remarquable,
C
�COURIER DE PROVENCE.
H; )
rour improuver l'arrêté de la chambre de! vi.
catious de Rouen, & fe foulager de l'ilJdigna.
rion que cet aé1:e de révolte leur a infpirée, La
Norm<tndie rrouvera fans do ure dans le Cam'
braius, des rivaux en patriotifme & en ngeffe,
•
Servant de jùùe aux Lettres du C"mt~
DE Ml 11 A B l'A U , à Jes CO<7zmeltans.
S éance, du 18 au 19 Novembre.
qu'on voit des Fra nço is rromp4s
ou coupabl~s , repouffer de roures Iturs forces
la revolm ioll qui ~oj ( leur dOt1n~r une p,urte»
on ne petit obCtrve r Ca ns admirarion les ' pplau dilfcmens que font éclarer [ur ccrr. même
révol lltion les ciroyells les plus dill:'ngu6s d'lm
pe~ple à qui elle en leve'la gloi re d'erre le [eul
libre dans l'Europe: quel lins,uli r contralle ~
Des évêques dans leurs m.odemens " des parlemens dalls leurs déc rets, les é(lts d'une provi nce dans leurs arrêtés ~ des fC eW'jOiS fdgitifs :t
des rransfuges bl efr"s dalls leur orgueil , oCem
publier que 'our ef! perdu dans la France ,. que
rous les principes foo t bouleverfés . qu'e1l o dl:
en proie à l'amb;rion de quelquci dernag g'Jes
audacieux) ils alf.é1:e llr de pl eurer fur les ruines
de leuf patrie; & des citoyens libres, de, rivaux ,
des •analois
adrelfellt aux rcprHemans de la na1>
tlon fr,"coi
, fe , leurs Couhai" ) l eur~ féli"i(3rions >
/1.
:l'BliND AN T
�( 2 )
nous avons prefque dit leurs hommages (ur
cerre grande rellauration de la liberré! La bienveillance phil .. rophique agit plus forrement fur
des érrang,rs , que l'amour de la parrie da liS
le cœur des f,."çois méContens; cet e, emple
ne (era pas perdu : quelquefois on fait gloire
de braver fes concitoyens, mais On dt nodteux
de demeurer da ns un parr i déshonoré chez
toutes les natiolls écb itécs.
La fociété inllilllée il y a deux ans, ell
Anglderre, pour cé lébrer la révolution de 168 8 l
'lui a fixe la liberré dans cette ine l a choifi
)'an nive r{aire de cee événement, comme un
jCÂlr a' un heu reux augure pour ad relIer (es fé.
licitations à 1'.!Temblée nationale. Ce rapprocheme nr efl illt ére(fanr fous touS les a(peéls. Il
eft li doux de voir des hommes 'lue le fentiment de leur propre bonheur difpofe à ~es
affettions généreufes l & qui voudroi en t 'tcnàre à rous leurs femblables la jOllia:"lCe de, plus
beaux àroits de l'hu manité ! Tandis que les
faux avantages l Ics cOIl'luétes l le lu xe , la
gloire l néce{fairemenr exclufifs, fonr une fource
intariffable de rivalirés & de guerre, les vrais
biens. les bonnes loi x , la liberté ne perdent
poine de leur valew: en [e communiquant, A
( J )
1
tneture qu'ils Ce r~p.ndent l ils devienoent plu.
précieux & fOlle moins précai res. Une narioll
libre en tOmée de natioQS efdaves cil toujours
en dan;;e r, elle rifq ue toujours d'être trahie
ou corre mplle : mais des peuples li bres peuvent Ce fie r les li ns aux aurres , ils fotment ref.
peétivem ent une {acié ré J'affurence contre les
ennemis de leur liberté; voi!:, des principes d.
droit public 'lui valent biell la trille fcience
des diplo maties.
Cetre phtlofophie. 'rolitique fait ~e rapides
progrès da Ils la grande Brctàgne : l'atte de bienveillance & d'uh ion dont noUs parlons en dl:
la preuve. Il fair époque dans l'hinoire de deux
nation.s ri vales dont les rois ou les minil1res n'ont
celré d'attirer les ini miriés réciproqlles" parce
qll'en faifant guerroyer les hommes , on ell
difpen fé de les bicn gouverner; parce 'lu~
tom eft profit pOlir des chefs avidés & . tubitieuK dans ces Irmes fanglantes qlli délOlirnenr
au loin ,l'attention des peuples auxguels on pre_
pare des fers au miliel1 de la pompe & de
l'éclat des \' i&oires : la gloire dés gazetres eft
Ilne confolation des malhellrs dOnl efliques ;
Ô narions li long tems abufées, ne verrez-vous
pas enfin l'imérêr groflier d. CCliX qui fhrtCll!
A.2
�•
( 4 )
vos paffions pour en fa ite les in ftrumcns de vatte
f CI vitudc ! Vos maîtres vous vendent dam leuts
traités , mais vos extr;lvagan tes ri vali tés en fOnt
le pr'roxte : ~ ngcz en fi n que vos allinnces I\e
.reglfdem q ue Va ll S , & [ourTre" que va, princes
aiment ou h,i ITen, [ailS Cupponcr le fard eau de
leu t'S affeB.i,ms ou de leurs ha ines. Nous tron[cri vans ici cet . éte' préci eux que nous regardons ' comm e un an icl e préliminaire du véri·
table traité de paix des deux nations.
(~ Dans l'atfcmblée: anuu elle de: la [oc jé[(L.~~ révolurion,-
{cn ue à Lo ndres le 4 novembre 17 89.) milord St30hope '
préfid cD!.
"' [CI rappo([ du comité étant fait, l'arrêté fu ivamfut
propoCé par le révérend doll:.:ur Priee ) &. apprOùv UD.ln i m ~ tnc n[.
. (( La (oci ~té formée pour célébre r la r~volu tio n de la
Grand.c~ B[e.t3gne, rejC [t iln t loin d'elle toute part ialiré
. u a ti Olla:e .) & Cc 1éjouiffan t de tOUS les triomphes que I::t
liberté & la juftice remportent [ur le pouv oir arb; rr~irc ,
féliciie J'atrémblée na.t ionale.de France de la révolution
qui s'd fc8. ue d:tns c(! pays, & de la perCpcll:ive qu'clic
offre 3.U'I nCllx pre-miers cmpir s de l'univers dc-partiçipcr
aux biens de: la liberté civ il e: & rc:l igicuCe; dIC! ne peur que
Couhaiter :1VCC ardeur l'h curc u[c coocl116on d'u lle révolution fi imp ortante ) & cx primer cn mêm e-temps la (atisfatl ion excrême qu'cll e (è n't~à réfJéc bir fur »exemplc
glorieux qu e: donue la Franco , d~ é[abJ j r les droits iDa~
( 5)
lil nabtcs du genre: bu mai n , d'introrh\irc ull e réforme:
général e dlns les go uvcrnc lll ens européens ,
}'uLl ivers lib re & hcure\lx .
&,
de rendre
cc A[f~to: una nim ement que le prUc:nt arrêtt foit (igné
p~.r Je préfid enc au nom de touee l '~([c m bl~ c, & qu'il le
! aJ!e pafftr à L'affcmblh nalion~ü de Fr,Jnet.
ce; Pt1i1l"c ce moment de la philo[ophit être le (igllal
oc: J' amitié des deux. u:ttions qui Cont le, o(( mi :::rts de
l' Europe> puiCqu'cl les r('l~c libres. C' dl bien alors que
1c:s projets de l' abbé de Saint -Pirrre pour la pacific. ation
&: le:; repos des deu x m Otldc~ ne feroient pIns reg:udé
('J ill me Jes rêvtS d'un homme de bhn. , . .•
Cet IIHérêt li pUt & fi généreux, qui [e
à éveloppe an rein d'une nation ':trangere J 110n~
ram ell e à ces França is méconrens qui vom porter
hors du rOy0um e leurs cris & leurs murmnres.
ç::eux que des délits publics n'oDt pas detettyl ip" :'i fuie, :'i quoi penrenr-ils? Q uelle dl leur
p"fpeétive dans l'cxil anq uel ils [e conda mnent?
Ne venl elH-ils qn ' échappet à un tems de fermentati on & de rrouble? Nou s pOl1rrions leurdi re qu'i ls s'exage relH beaucoup les dangers) que
l'im aginat ion ell plus inqniete de lo in qllc de
près , & que plll~ 011 efl: voilin de 1. fource
des év':nemens , moi ns on cit exporé :'i de v ~i lles.
terreurs. IIlais Dm-ils le dr.Qit èe Cc dérober d~ns
I1 n momenr de péril aux devoirs dtl citoyen?
A Jo
�( 6 )
I)end. nt la tempête, il fau t que tous [oienr
pré" à aider la manoeYvre. Il ne s'agit pa; d«
dire qu 'on ea inutile, qu 'on /l"JI hOf! à li<n.
Cerre faLJ(fe mode!! ie n'dl que Je prétexte de
l'égoïfm e ; l'lin contri blle rar fes richerIes J UI\
autre par fes fervic es i des hommes fa ges &
,,,,,d.rés par Jeurs exe mples) par leurs confei)s
calm ent les efprits violcns; les méchans feuls
ne fom bons à rien; li '/.Ous l'êtes ) teftez dans
J'éloignement J vorre préfcnc fcroitfllnefle ; mais
CCliX qui n"(l'ireht qu 'à la tranquill ité ) Ile la
trouverollt pas loin de lent patrie ; dans les p.ys
libres J ils ferom mépr i(és, déda ignés J enl'i (ag<s
comme des lâchcs, allx quels il ne man<] ue pOlir
~tre des con(pir"eu" que de b hardi erTe & des
moyens. Dan~ les pays fervil es) <]u'ils cra ignen(
enw re ) teus les peuples Ont été r"i t"s par
\ eurs maîtres co mme par des ennemis, rOll5 one
comparé lenrs droits & leur (,ttlarioll , tons Ont
pefé Jeurs fers: voyez ce mouvemenr inquiet
dans toure l'Europe; tin Ill urmure follter rein
ac nonce une convulfion de la terre) & c'ol\
peut. être ~ J'horribl e cl arté d'nll wllbrafemen(
général 'l ue les peu ples marchera", à la liherré.
La France avec une confiinlli on qui ren ferme
déj~ tous Jes genll es de fOIl pe r~ étionnemellt,
r7
)
jo uir~
de la feule vrai e rrw'luillité) celle qui
dl f~ "ld " e fur l e~ loix. Elle aura rous les mouvemell s de la libené & de l'illdu{hie ; elle développe" les iml11 enfes re(fources 'lu e lui a d o n~,é
la nature) & l'on verra Cur toutes les parties
de COll fol la fécondité d' un e nouvelle création.
Trou verez·volls ailleurs avec la proreé/ ion des
loix les plus douces, les charmes de la foci été ,
L, culture- cles (ciences ) le développement des
ans) tOllS les a V~'l[a ge s narurels embelli s.) murti pli és "r or tOUS les moye"s de PllilTance
, tous
•
les réful"is de 1.+ mtllion, d'h, hnans? Vous
ren oncer iez à vorre patrie au momem D tl elle
va deven ir 'I'aCyle de toUSc "" 'lu i ferOnt I,brcs
de fJire un ch oix 1
Ne comp:ez pas fur· touc qu'en rtv ena ", apl Ls
'lue I. s périls feron c paCTés ) vous joultez des
biens fans avoir parta gé les ma ll X. Non, l~
hO'll'llnes fonr ju(tes ) ils n'acco r.de ", l'as h conlidcra rion à Cel1 X glU om fui 1., f.' .; ue & k
dl"ge r, vous ne fcr iez long -temp' au Ill i lie~
de vos cn ncitoyells qu e des hom·nes [u(peél, qlll
one arr endu l'é véllcmen[ fl ns y concou rir ; votre
abfence prolongée (eroit une tache i neff~ç.ble ,
& li vous aV .iez un poft e ln ' l'que , une deCctClol1
1
.
'
~ vous plùs de biàm.e.
ptllS eclatatue·
atwerolt
.ur
A.t
•
,
�( 8 )
Va,nement VOliS pn bJi eriez des mtmoires, de.
a pologies; ,'ne fen~bilité irafciblc n'ell: pas une
ju lldicarion au' yCL>X du pnblic, J e~ f"ibl elfes
de l'i llo,r idu nc d"iv~11t pa< l'emporte r {ur Jes
devoirs du ci toyen, & daigpcz nons croire,
la caufe de votre vanité portée devan t ce rribunal
Ile (ero ir qu'un ri dicule ajouté
une fMre
gra ve.
a
La conllirution avance rapideillent, parce
qu'i l ne s'agir plus gnc de dé,'e lopper les confeq nences de principes gui Ont été Jifcutés à
pln{ieu rs reprife" Les déc rers fuiv.ns ollr éré
re ndus à une grallde pluraliré & n'our ,;ré J'()b,
jet d'aucnne difculÛon intéreffante_
Les nffimhlées d~d/eéfiOfl pOM" la nomination des
député, à r afj<mbl.!e "aeioflalt Je tiendront alternativement d,ms hs chef- fieu,,", des dijfdren$ d,f
critIs de ch<ltjue d"partcmelll,
Conferv er l'éga l'i ré polirigne des vi:les, s'oppa rer à l'in Allence <ln'lIne (e nl " pourroir exercer
dans Jes életl:ions , & déLOn~erter 'les intrigues
IoDles : !el dt l'erprit de Ce décret.
Lu a.Dt-ml·fid primaius (hoifir-onl Ü.r é/e6!curs
datH !O!J S ù s clto)'tns aélifs de leur can lon .
La [onél:ion des t'J.~'lenrs exige [nr-cour
Ulle
t9)
probité gui n'ell bien connue que dallS le lieu
gu'ils lubitellr.
L" ilec?, ,,rs choifis par les affimhlù, primaires de chaque diflriél , choifiront les memhres
de l'adminiflr..tion de diflriél , parmi les iligihles
de lOuJ les C,wtOlls de ce dijlriêi.
L es tflcélellrs choifiro nt les membres de l'admi_
oijlratio n de déparlement parmi Ils éligihles de
to~s les diflric7s de chaque département , d, ma~
niere néanmoi.ns que, dans aUe admi.f1.iflra lion,.
il Y ail au moins deu x memhres de chacun des
diflril1s.
On a mis cetre relhiétion à la libe,ré d'élire
da n~ tOllt le dépa ltemenr, parce que les foncriOIlS de l'alTemblée dl\ dépa rteme nt exIgent des
co nnoirr.,nces loca les (ur ch,que di rhiét , les
chemins, les hÔl icaux, <les obj ets de police , &c.
L es habitans du lieu [01)[ (en[és avoir des conHoiffa nces plus exatl:es [llr les loc;llirés.
L'article ruivanr du comiré a ex ciré de gra nds
débatS , " Les életl:en es de chaq ue .ffelllblée de
dépa rcemens choi{,ton r les dépu~és à l'affemblée
Il.ri ona le pa rmi les 'llgibles de (Qus les déparce lnen r du ruya ume )).
Le vicomte d'A mbly ell le premier gui ait
com bnttl1 cer article; t! a prérenclu qu'à Ja fa-
�(
~eur
10 )
de cene liberté illimitée d'éli re, un .{faim
de courti fans, de prel ats, de fcigneurs, d'intrigants de la capi,~le , fe répandraient dans toute
la France au momen t des él~él:io n s , en im pc>feroie nt f~c il eme nt all peuple, fe feroieor nommer doip,,,és , & que les provinces n'auraient poil1>!
de vrais repréfe ,ùans. Il a demandé que ch. 'lne département eût des député3 nommés &
choiGs da ns fan fein.
Cette propoGùon a obtenu la plus grande
fa veur dan s l'a(['emblee; on ne peut di nlmuler
qu'une des toutnures oratOires qui a le pl us dt
fu ccè .. , c'en de m ontrer l'intér6t des provinces,
en oppoGtion avec celui de Patis. Le danget de
la concurrence des habitans de la "pitale dans
lesélell:ions, a étél'un des principaux mot ifs 'lni ,
fait pencher la balance comre l'articl e du cOllli,é.
M. B.eubell a reprefent é que la propoGt ion de
M. d'A mbl y ten<l roit à i[oler les provinces, :i
Y conferver cer efp rit partiCllI ier 'lu e l'on al'oit
cherché à y détruire, que l'o n voulait des dépurés de la France, & q ue l'on n'au rait que
des députés de dé ane",ens.
On lui a ropondu , qu'après la divi{j Jn du
royaume, l'efprit des ptoVi .ICes Ile pouvait pas
être 'dangereux, mais que chaqlle déplr tement
(
II )
avoi r des illtér~rs particuliers p"nr fa n fol, fa
culrute , fes manufaélures , qu'il fallait à ces
intérêts différens des défen{eurs éclairés, & 'l ue
la théorie gé nérale du gOLlvernemel][ devoir
. être gu idée dan s les objets de légill. tion par des
connolrr:,nces prati'] ues & local es.
M. T.tge t a pro po[é que les deux tiers des
députés furlent nommés dans chl'llie dépatrement, & <lue l'autre tiers pUt être choir. fur
tOlit le roylume. M. le duc de Jo ROCh;f;,u.
cau lt & M. Emm cty ont fourenu cet amendement par des con f. délariol1s (rès _ ingénieufes.
Le pt em icr a fait fentir par l'exemple de l'Angleterre qu'.! é\oit uti le d'a !ligner à cll.gue partie du Royaum e un nombre fixe de repréfe" ,
tans.l aur rem enr.l on rornberoit àans tes incOIl-
vénien, de la teprélent.tion a"glaife ; quelques
intérêts fecoiellt trop défel1dus & quelquesaurres
trop négl iges, Mais il deG roi t a~ffi que les droits
des ci tOyens ne fulleu t pas circonfcrirs dans
l'enceinte d'lin déparremz llC, de peur q"e J'ail
ne créât autant de petits étars qui [e rega rderoient plutô t comme d,es rcpllbli,]ues indépendantes gue comlne des repréfe lltans du même
loy.ume.
�(
M. de Mirabeau
Il ,
:l
die en fubfiance:
Q uand on a ~u rJhonncr d'êcre le campa. non de Vï:!
J o n S' 3ut'Ildroit plutô t à une gl anoe d~ f.Y(ur'
pOlir l'opinion qui veut tdlrt:ind re le choix des dtpattcmens J q ue pour l'opinio n qui don neroi t plus de I :Hi~
ru de à cc choix .
( Chacun de n ou S a t' ntendu dire qu'il était le. re·
préCcnranc de la nar ion J (olidai re des in térê~s & de
l'honneur d. la nation. Be non pas Colida ire de tcl
Cl nt OIl. Vos fu ccès n'auroient pas fair juge r qU' \Ju prin<ipc Ci f.: lcrairc pÛt être concd l:é maintcnanr.
<t
tr3V3tlX
c: La premicrc qucfi io n qu 'on pClH fc fai re. dt celleci ; Peu t - il Y a"oir d'au tre loi pour l'élcélion , que
celle de la confiance!
te Le (eco nd poi nt de vile de la quc: llio n) ,'dl: de
fa vo ir fi le principe d'élcllion po ur l!s .. dnl1D ifiration s
provinci ales eft le même pou r les affl. m blér s l1ltio l'l aks.
DaM les prem ieres . le princ ipe ete rdl:riétion dl:
june &: (<Ige; ceux qui Ont un intérêt i mm~dia t , des
con ooitf30CCS rcqui(cs, doivent (t uls être admis à l'ad '
minifri~ tio n locale) mais l' a{[l'mblée n::n;onaJc!le s'oc ~
cupe par dc~ intérêts locaux; & il cft: é{rall~C de
choifi r le momen t od VOllS a'''C''L uni tQtlCCS les parues de
fc mpirc) pour r'veille r un principe qui nouS a , pen ~
dam J ng -remps) div.j (é cn rrcnt(-d('lU: rO)ln\l me~, &:
qui nous divi(eroit ::lt1jould' hlli en qu;ltrc."ingt, pUl(que
vo us avez. divifé: la France cu quatre-vingt d~partemens
p rov i n c~s .
,
') L'on parle de l' Allg leterre, m:tis la rcrré(enta.tJon
,
,'r
"1 ram un [ f c'o. ' gros reyco!!
y el t crCS4V1Cleutt:;
l'liaiS 1
')
po ur y parvenir. A vcz. VOtlS zdmis cette détdhbl~ 101 ,
ou
( 13 )
La rep r6fC)n tatioll en A ngle~rre dl: profondé ment vicicu(e 1 & la vôrre dt r ure ,
» Lit preuve du vice de la reprércilcacion de nos vai ..
ti n"" c'dl: '1u'juurllcmcnt les deux pJrt Îs cherchtnt :..
la ré for m~ r, CCUe rcprUI.:nr3tiQn, Eb! pourquoi ne le
fo nc.ils pJs? parce que le p:nrÎ de l 'cppo{j[jO tl & Le
p.a rri rnjnifiéricl agilTenc de mauv:dfe foi; parce Gue
c dl pour eux uo dO,mainc 'de cOlrupr;on ~ à laquelle la
phalange dr < imtrelfés oppare une tcllc force , que J'o n
n e pe ut la V:Ulc rc.
) Il Y a llucl(ju~ cha Ce de vra i daRs ks cr:lillCcs de
qui Ont parlé d'inrrigues & de cabales; mais il
ne fa. uc pas toujours s'cn'Viro nnc:r des méfiances d'u n
o lidrc oe c hores (lui Ile CubGfioir que parce 'lue no us
n'avions pas de conrtirur;on ,
u J : penCe donc qu'il ne fl!,~ pas ciiconCcrire le .:!lOix
tics députés à l'alfcmbléc n adC?nalc ~ mais q u'jJ faut laitT![
ce cllOix à la confiance à ..:s ékâ!'UïS, qUI poutrOllt
trouve r dans un citoyen/.d'un 3Utie-~~parccml!nt plus de
!umic: res , &e .
'l' En laiCfan t cc choix à la Iiherté. des éleGtwrs) je
CroiS que nous aurons f:t it une choC:: nùtion.I1 . .:menr
bonne H .
CClIX
Pl u(ieurs dépures on[ encore parlé ell fave ur
de l'a rt icle du comité ; en p.u;culier M. Démeuni er & M. le Chapelier. M_ Barnave ~
{Oute llli l'opi nion contraire; il a fur rour pré[emé le grane! avanrage gui réfulroroi r pOllr les
campagnes , d'une 1 i gu i engageroit les gra nds
proprié[aires à fe reci ree dans leurs [erres.
�( 14 )
Qualld la difcll fi oll a été fe rm ~e , on a de:
mandé la pworité pour la motion de M. d·Am.
bly; elle a été réd igée & décre tée ell ces termes.
Les d'putis de chaque d' partement à l'aff<llzb/ù
1latiollale feron t pris parmi les t!ligibles du déparremellt éleaeur.
Le comité de conClirution a ptCfenté l'article
f"ivalH qui a été adopt é.
Le nomhre des il.aeurs que 1" affemblies pri,
maires de chaque canton auront à nommer ~fera
diurm irzé à raifi. n d'un Jur cent citoyens né/ifs ,
p réJellts ou non préfellts d l'ajfemblù, enforte
que fur wu cinquante citoyens aazjs & au def
fous, il fera nommé un éleéhur; il en fera..
llOmmé deux depuis cellt cinquflnu- un cilO)lenI
aaifs jufqua deux "nts cinqualZle , &a;''.fi defuitt.
S éa llce du 19 Nov emb,.e.
S'il eCl douloureux pour l'allemb lée nationale;
& pour les bons ciroyens, de voir quelques
, . op poCer
corporations, quelques ,ln d'IVI'cl li S reunlS,
une aveug le re' fif!
1 ance aux
prll' >cipes & aux
moyens de la ré"<néra, ion aaue ll e ; il ell: doux
aufli & confolan~ d'apprend re que pillfieurs villes,
p1ufileurs
. COlllm unamés _, s'~ll1pre{fent de faire
( )5 )
écl.iJter les rémoign.ges de leur fidélité & de
leur confiance: la féance d'auj ourd'hui a été
Ol1vene par un grand nombre d'adrelres qui
,efpirent les fen timens les plus parriotiqJres.
Nous aimons à difliguer les dignes curés du
diflri l'l de Puj ol en Agenois, qui Ont fait de
la foumi/lion aux décrets de l'a(]emblée, &
nommémenc celui qui concerne la conrriburioll
du qU2tr du revellll, le teXte de leurs inlh ucrions (I,Clota les. Les minill:res de la religion ne
fo nl ja mais plus refpeél:ables, la religion ne fe
mOntre jamais plus fainre que dans leur conCOllrs avec les gran ds principes de l'ordre public &; du bonhe ur facial : e'eCl le Jlrai cacedû/me du genre humain; & ce ux qui l'enfeignent
fonr les bienfaireurs de la [ociété.
L'alrembl ée a con fum é beau co ~p de rems
d.ns la diCcu (lîon des ptincipes {ur l'org. nif,.
,ion des provi nces: ce n'dl pas du rems perdu :
on peut s'appercevo ir encore aujourd'hui qu'elle
l ~ le regagne par 1. célériré de [a marche Jans
le développement des conféquences. Voici un
un grand nombre de décrets {ur les a{femblées
adm inillratives qui ont été tendues dans cette
féance .
�( t
6)
. ·ftrotion. ~ Coit de dépam men" Coit
Chaoue 2 d mInI
,
r
difhili, Icra penna nence , & les memb rcç en reroa
. t
lU
ac
d.eux ans •; il , prem. u:re
renouveUés par
, 1cs deux premieres 311l1CCS d nc:rGICe,
fois 311 Cort aptes
,'
,
(oire à tou r d anClcnncru » .
r
& cn
. h ' des députés à l'affembUe natio.
• • , t OUS I ~s
1ll \lIrlC
~
Après
aVOIr C "Ill
.
h
de chaque dt"a:temènr
les étcc[e:ur~
1.
. ch01Grom
.
na
~
1
brcs
pOlIr
l'aGmimfirau0n
dll dêpart11[uH e cs IDem
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»,
h f l' cl
· •ICU U
1 ~ , cl u dït
Les é.cctcurs
1 ,'ét
1
, revenus au • cc
•
. ' ~ Cl'fi
cltftrH!t
101 rODt les membres de l' adUlIDlfrr3t lOD du
tcrncn t
te
difir if.t. " .
r,
. '''talions de département Itrom campoec Lcs a d mtnllt
fées de rrcnte-1ix memb res ~.:
. '
cc Les admioill rations de dlfinél: Ceront com parées de
membres l l .
j ' '(','
r
_ft:
3tÎOtl de. dépnrtcment fe ra GIVhec
d
n Ch2qUC: a: mlnJ [
r '1 cl dl
r n,'ons' l'une fous lè titre ISle COOle1 e
en deux l eU
)
'
r fr
d
ti cndra annuel lemcnt une lC Ion pen am
pan ement ,
' l e 3: un
1
la p rc ml~rc ::Inne ,
:fix remaincs au. p us , ~~u r
Qur fixer les reglrs
.
pl us pour les (ulvalHcs." P
mOIs :lU
,.
.
&: oldonner les '
de chaque partie de l'arlmtnlfi r;l.uo n ." ,
m' l'a u& les dépe nCcs o-énér.alcs de d"parceme ,
travaux
~ ,
,
fcra tQ U' de
d' re ét:ow:: de dépa rtement ."
t re, [ous le utre
l ,
8:. rendra
n' ' é P
our l'c:nIédition
des affaI res . , lequel
'
..- ours en 3ulVlt
c
~
(\"on
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tonCeil
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dép.
rtemeo
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cl
lompte e 13 gc 1
l"
mon
comp te Ce ra rendu public par la voie de ,Jm~re t '
L -s membres de ch:lque a.dmioill:ra:lon de d Pla~cc
"
tuon ) HnC
1 fin de k ur prem ,lcrc r;el
ument tram ." 01 a
" & ils le rcnO ll d'cntr'eu::z: pour cOfBpo(e r le dtre8otrc ."
.
huit
vellerom tO bS les deux :lns par moitié . les VI n g t aunes formeroDt le conCeil de drpartcment.
dOU2C
ér
.
Chaque
( 17 ~
Q Chaque adminiftration de Mf.riél rera divir~e de
ftu: mc: en deux {cébons) l' une 1,0 l1,S . le nom de con(,il
de difir id: , l'anre fous cel ui de direéloire de dio-,iél ~
comparé de qua tr;: membres. T'o ut cc qui cil pr crcri t '
par les a.;:cicles pr& édens Pou.rJj\~l cibon , le renollvel ..
Icmcnr } le. d,l;?j ~ de .(éance &: <!e,voDli dé.hbé rati ve des
memb res du dirc8:oirc de dépar(~f9<:nr "aura lieu de:
même pou r Ceux 'des di rcétoires de diCl ri él: H,
"1
f
Les reprérelltan ~ Dom.més P3.fc:1t:.$ ,qorons pour "ad.
miniCl: ratio n du dj{l~jét- , ne pCUVe.l lt jJl'~ajs être, rega rdés
C)uc conüne let repré~cllta n s de 1~"'t'ota1iré du dll tiél, & non
d'a ucuo canton1parr ic ulîerj les repr Ue ntans no mm és par '
pour ,'adm inilhation des Mparcem~s • 11e pourront jatu ais être regardés q ue comme les IcpréfcIH3 DS de la ( 0 ..
talü é du d~ partement ~ ~ non d'acun dilhiél particulier;
le:s repréfc Il r3ns nolnl'Bés par les
, déparreml!llS à l'alfcrn_
blée narional e ~ Ile pourront jamais erre: regardés commc J
l~i rep réfe:D can s d'uu département particulier, mais
( omm e les repréfenrlus de la tocal.ité d~s départemens ,
c'cCl:-à-dirc du ro y:!.umc : "
CE.
cc Les membro~ des dillriéts J des départe~c ns Sc de.
rafTcmbJéc Ila cionale , ne pourront jamaIs ôtre révoqués ,
& leur defii,curion ne pourra êcce qu e la (~ice de la for~
falnHc jogce )).
-
...' -
j
(
"
T Ont
d'arricles art~rés dans une (eule Céance
'",
,
prouvent qu'lI n'y a pas .eu, ~je~~coup de COIlrradi él:ionsd. ns les débars. Les remarques les plus
inrére(fanres étoienr celles qui . voie m p~ ur objet
d'érendre la libeClé du choix dans les éleaioM.
B
�~
,1,8 )
M. d'Enourne! . defi10ie que les huie membres
du direétoire, au li~u d'être cirés du corps ad·
min illracif du dépa([~menc, fulkrH ,choiCi, dans
[~uee l'éeen-dlle du déparcemenc même.
Il s'eil. élev é '<juelques dlrrencimens fur la
q'uancieé de membre's '?onc les corps d'admininr~
cions , (oie de déparcemens, (olede dlnrtéh, dOIvene être compof~s. Moins les corps Cène nombreuK, plus il y a de, cçlérieé & d'énergie d.ns
leurs opérations; mais aum l'on doit .ccendre
du arand ,nombre .plus d'efprie public & de
o
.
p6pul.r)eé. Vu cette mùleicude de rorps qUI vont
être en aétivi:é , ,1importe d'en réduire les membres au moindre nombre pomllle, pour que 1.
moilié de la France ne fo Îr pas o. cupée, en
quelque toree, à gouverner l',U\[(o . On év ire paelà les embarr.s, la complic.eion; & c'ell une
répoÎ'!C", péremptoire à 1'0b(erv.eioh, d'ailleurs
très-convenable, de M. B.rrère de V leuzac.1I
répu'moit
à cumuler les fonétions daDs les. .ifem.
o
blées de dépareement, & ne vouloi e pas conChet
aux mêm ~s corps la nomination des d é p~tés ~
J'affembl é.. narional'e , & cell e des membres de
l'arremblée admlnÎltracive . L'économie du ce ms
& des hommes ell une conCidér:eion majeure
da", une v"ne admiùintaüon .· ·
'.
( 19 )
Taur es les craii'l'<!I; "l 'ùl n pOIh roie ,vdir f\IC
l'arill0cracie 'd e ces -cor~s .inCi terrerrés, s'e n.
ftouilfcl1e pref(j1l'enc,è-reh\élH, ~n penf.", :l l'._
mê~ibil iré :l la'Jnelle leh.s membres fonl ,if,,"
jCt{'~. C'elt!ln <Idlh ir.. ble '" I,' me" r d'e cOlltl iftl_
"'i'n 'lue cene ol'nov ibili, é illM"od nire dans les
[,m6l:iOll& publiques. Elle ·Jr.b!', lin" fMre de
refponf.bilÙé perfun nelle; elle érige des rribtinnux inv ir, bles ; elle Go"ne des j1Jges à ces différéns adminillr<leeurs, pui fque lem reron r dans
les places depend Ju fuc cès ave'<: l eq~e l il I,s
oile rctn pl ies.
Nous devons rem.rq uer 'lue c'ell à M. h r1l10nt, qu'èll dû. l 'amendement d" r,xietne'a rride,
qui ordonne la puhliciré des tOIll?res rendus
par les direétoÎres '\IX confeils de dép, rtemene.
Enoncer cecce précaution, c'.. 1l 'en faÎre fentir
l'im porrance.
Les deux demiers décrets ct·derrm Cob r llhe
addirion de circon llance, fair~ ~1Î projér du:
"""mieé par le comité même, lit pr~(entê e par
M. Targer à l 'arremb l~e. Le principe {ut leqael
ces décrees repofcnr, a éeé dépaH u plM tl'ulle
fbis; & fh vériee ne pem rencontrer d'0l'pofi~
tÎOIi. Il importoit de 1. conf. cret, " ùj o uri:!~1l11
que des .(foci, eio1ls parcieUes feltlb!etIC 'V(11\1à'ir
B~
�( ~o )
( 11' )
croirer les 'travaux communs, & demembrer
les corps qu 'd ies ont fo rmés p~ r leur concours.
C erte prétention ell unc grande erre ,~ r ; & fes
{uccès {eroienr une cal amité, - - Les clcconnan-,
ces ont paru a(fez urgentes pour ,faire prH~ IHer
{ur. le-chaI11 p ces articl es conflirmifs à l'.ccepratiOt1 de S, M., & le fai r même celte acceptation a été communiquée à l'a l1embl ée.
La confli [ution mi lilaire doi r marcher avec
la confli[u[ion poli tique, M, de Bou[hillier a
lu le rappon du comi,é, qui s'efl OCC llp~ d~ cet
objet. L'enrûlemenr à prix d'argen[, ~ le fervice perfo nntl, font les deux moyens de fat met
une armée. L'examen de ces moyens a fa ir
préféter le ptemier par le comité f.uf les, modifications ncce(f.ires, Il atte nd, pour connnuer
{on travail, la décifion de l'aOembl ée fur le
choix ou la réunion d~ ces deux moyens, MalS
{ur la repréfent.non Je M, Dubois de Cra ncey,
plufieuts membres dem.ndant à êt re entendus,
cette maliere a été rem ife.
La chaleur avec loqu elle l'affaire du Cambraifis avoi t éré dénoncee & débattue dans une
de& féa nees précédelHcs , {embloir en promeme
la décifion dalls cecre {oirée, où la queflion a
éré reprife, M. Medilt a prouvé , en fai fanr
cOl\ noîrre l'orgnnifation de ces ér. ts du eam'
braif1s, qu'on ne pou voir guères en attendre
.nid., Cd! donc ' mo:ns leur ' arrêté 'l ui doit
(,iip rehdre que l'étTange com poGtion de ce co'psi
.p rhé le" les C
' tOtS ,, <X
. ! 'l tl l' ne reprelenre
Ir
qu'une
~ ri(l 0e ra'[ie ecclelin(l ique ; puifque l ' ili~ueoce du
é1krgé déc ide·en plu's gta l1 de panie de l'éleaic'l1
d'es état's, On fenr'édfnb ièfi i/ eei 'ridicule gu'une
mih iere ~e b l~rè:it1"f: flocrà~(q ue veuille ufurper
la rep réfen't2 tion çl e la provin ce, agi r à fa place
& r<!voqtJ er clfStpll\iVoirs qurl 11'a pas -même
don nés.
1
f,"" , U::..>:
... t
de Robespierre . pris aulli la parol~; &
110 US avons lt ul fè ",e-folfd're 'en ir6n i4 les trairs
terri bles <ju'ohJ's!.T[e;,'doir à lù;', voir lancerl
les'· érats. La' pifiti fill-'), plU devoir prendre la
piace d'i nd ignation. C" arrêté, a,[·il dir , vient
ou d'un excès de'ffo'li e' , ou d'un excès <i'ignoriae' . O rl eè {unt' <l'êf h,a lheurs ~ U'OI> ne! punie
p3:~ ; on tâc he d\~é1ai re[ rune & 'de guerir l!dutre.
fi ~oliloi r doné que les dép utés' d" Celte prov il1C~ ~xpédiafïeii-r 3UX' etars ignares ou 'ex[(a~-agans June adreffe il1fh uétive & curative . . bien
apr oprj'ée aux Iylllptômes'dll.mal dom ils fc mQDrroiem arreints, M, de Robespierre ne pe n fo i ~
p~s que -la ll1jI~di~ de l' ignorance e(l incu rable,
,: M:
B 3
1
•
�(
'( 23 )
1> )
qQ!l lld ~Jie (~_, compJiquç av[c l'e'gucil &: "~n.
tirêr.
M. l'abbe Maury s'cil, mis l la breche ~WI ~
'<jéfen~~e les éms dIt C,3!ll,b~ai 1i s.}1 dl COJwtl.\
q,>'ih fOIl~e l'lt 1l ~1! m"uv~ i[~ rep,(é,felltatioll ~
c;e ll ~ f.'lovillce ; mais les luix aÇ1,l1yll es ~e· lIR\\.
'liane !,"Ji <l'i.oi( u.n ~ffel. r é t ro~é\if, il a \egaldé
ka c$lpirul:acion ,qè. 16 7. 5 çqfl',uW ~e .pi;>i(l,t, d;';'~ i~.
fau c panir p.m)r j,l1g.e~ g" la réçb'llHt!"i1 de cçs)
.hm, lI o'y a q~UJj~ Ç~ule r-çponCe à (~i,e Ici i(
& cme cépollfe dl décj~,y~~~~~ f'I9v i.ll.c.e;~I I~:
même fa iCait ces réclamations, 011 vet{oi, .l~.
r-épli<;j"J~ q,u'c(1 FQurroif \l1i f~ i rt;~9;lJ psCe"'1~ le
titre d~ fe~ qpitulacio'l~ , ;' lll,ais' t:~TenWlé.e llê
t19.n~k n) p\>~n r de r~~j ' 'lW i o!~ à eLHell9f.li
<!~ ~ p"r-t des é~ars;, i'" [~~\ ~t]91{np~t ellHja~~
~cJe. ç~\1Se} 0
• . r, '.
.
" s:'l
~1. ,J'Ji:i)p qr", el , cjél'lllf.. -du, Can,b.r"i~s' ,'0
vfolilL" ~~r l'a ra,he ,Qi~ri.n'lf~Jti ~ > d0J1\I9" ,~9ab
geQitlep &,it,l de' la PrtwillGe; m~ i~ il ,n'", (.,i,t ,q~i
la ran,;!'e plur (<!n(,ble :ltopS les y.eux ; & il ré'
fulre de (on analy,Ce fUI 1'l-" çolAPoç.tiol,l <le c~~
qtars, unc preuve ~3rf~iW'len, ,\cg,uife, de 1'~.,if7
l" cratie la plus complerre" dont on puiiTrfe f~1<
1J1er l' ~dé~.
~
l
.I~IU JJ
MM, Biozat> de I,a,m th" Baroave , IX)~
C-,hap,elie t lI'ollt p.as uaitLcette ~ffaire avec la
même l ég~re té 'lue 'luelques.~ns, des" ~réopinans.
Les condufions (ur'lOut de M, le Chapelier one
été féveres. O rs ~ébats fur la priorité entre !il
motion & cell e de M. -Ba~n~~i ; oQr abouti l
d,eux épréuves de' fuffrages·; 'qui l'uné &' 1'3u[(e
onr 'é ~ c clou'reu'Ces; & l'incertitude s'~f\ renpl)lée
par l'ajou rnemen r,
,"
�( 1-4- )
( 15 )
:
. , i" LI •
SEC: 0
L
il n E
J
A h"E M n).É
!H
E
1
des Aél:ioun~ires de
..
la Coiffe J'~fco~npte. tenue I~ yelld,~ di
10
NLlve mbre 1739, 1 au [uje,t d,u pl:,n ~e
M. Necker> pour érie.er
cene li coiffe
en
...,
, 1
Banque narionale.
Lettre auX'
QUUurs
du Coaritr dt: Prown,,_
MESSIEURS.
,~
t..
)
5
te journal p"'iOl;jlie (J a informé Je public que
(taas une preffiicre atRm bIéi des :tébonna ires de la
~iffc d'c(compte ) il s one nommé nes commi llàires pour
uJmincr le projet du premier m inillre des finances, !$::
rapponer leu r opinion d:ms une [econde alTc:mbléc.
e cuJ: qui aiment à Cuivre nOl pas \l6rS la li bené •
Ont pu rema rqu er que les ba0'1uicrs &. les gens d'a f.
{.lires De rOflt p:\s CCUI qui s'élcvc:nt le plus promte.
ment au.detfus des habitudes fcrvilcs.
L'au torité mÎniA éricllc , (emblilblc à ces Mcombru
qui rappt/ lem touc-l·l a fois J'cxil1c:nce des pri[ons d'éru) & l'cffloi qu'dies infpiroic llt, cn impo[e encore;l
Is r:ti[on. M, Rilliet Huber a l:rouv~ très . indécent
gu'un Je [cs collég ues air ofé critiquer le plon d~
miQifire; M. Bo(cary n'a pas celfé d'ê tre très.inquiet
S' tr~s-agjt é J en voyant, le f{uir des méditations de M•
J:'lc:ck ~r livr~, aUI ob(crvations &: aux inoerricude:s de
',.u l ~quc: s individus 1 qui, après [OUi:, pari ment pOUl
leur plopriJ~é , ou pour celle d'aurrui"con.6 éc à leurs
{oins.
l~ain~~ent le' mini/he , lui. mê'fc a-t-il fait connloi ..
trc qu'Il' rc:gardoit (\Jn pro jee comme cODt ~J i re aUI
grands prinéipe ' ~e l'adminifl:ration .; vaillcmcnt dc:lire[·il qu'on ne 1'3cecpte pli dc'Ja co nfiante:; vainemel'lt
g·t·il promis à l'acrc: mb r~c nationale 'qu'ellc trouverait
de grandes lumicres dan s les a8:io nna ire5 de la caiife
d'e[comp rc , Ja, plura ~ité des varans 'ue s'efi p~s f.illmi
li a~iré e avec ('idée de difcu ter librement les plans des
mini!lrc:s. Des cris tumultp cux n'ont" pas ctlré de prouVt~ <]ue la (cène n'éroie pas ln /r.uronù oèr~luzclln- padt!
li fon lour.
.",>i •
D eux aétionnaircs inll'mits, M. Boys &' M, Baux
O~f fait obrcrver que les \lorans aétuclsÏ\te ' reprHen_
toient que deux milles a8ions, & .' qu'r'il Iy 'fn ' av'oi(
vin gr.ci0'l millc ; qu'il s'agi(foit cependanr~dc délfbé rer
{ur un chao'gclllc nt to ta l dans l''cxi(}(fi t e'de la cailfe,
& (ur un e: nouv/.!lIe aggrégation d 'a lfo1ë iês~ (:aggrég3tf6n
~ui pou voit t r.(5· bien diminuer la propriété dës~lnciens .\
C~te obCcrvation tc(l m'P er4tiqut a étê h!J é'c ; les ':arill-ô_
CC3CCS olle fait valoir . . ft9 i r~~·I;mens 'q ue J'arlTtoèra'de a
,
fâir s , & 'lu'cUe Ct uleJ te ~pcrmc t de' Violer tt) ,! & ' a
~
'"
(l )
Feuille N 'l,
l Qt ,
du
10
NO '{Cll!.btt .
)
1 II raut pat le [ tglo$ rnel\r~tre'po [ lcu r d'un
d';!aionf pour ~OUToJ : ;'
(J
CtrtaÎi!.(
norubb,
�!
( >. ?, ~
26 )
trouvé ~uc les reprUt:nt:ms du peu pk fran~8is n'on\
pas VOq lll, au péril do- I(ur vi( .. que. les int~r~t s oa_
tionau.J €olfent d,feulés rous de s fo [m<:~ qu i 3 (tujcrirroi~ nt
lè'! grand nombre au petit. Le clu b e rcompteur a vould
~uc les. porteurs d'aCtions pour hu it milli.o ns, dé&
dalfc:nt du (()r ~ des porteurs d' atl ions de qu atre -vlng?
do u'le miIHo DS> J à qui J'aITcm bléc étai t intèrdito.
!I
1
..t
Je;. "..ous propare, Mclliéllr;s . . do cQ.r;fligu(r dans ~,rrc:
journ ar t 41i.: précis de la (cconde ,,(fcmi?Jéc. Il peut fourr
nit mat icre à d'utilc~ rétle>iions~ ,) lo r (qu'lI. u lieu de dire:
if faut- faire plai{tr au min[fJJ'(, i( [Il ut obliger Il mini-fr
tu j on !dira J il { dut avant IOU~ ,,/ervil' en bon cùoy t fIJ-,
la choie pu6ü qu"
,
La (~qnclZ s'cA: ouvene: pa l' le: rapport des hu it comt
milfaius nammés pour l'examen du p(:ttT de M. Nce IlOi . Sui'iaot cc rapport ~ les comn1ilTaire:s Ont jugé <Jllé
lrs. alüo.uoaires De pouvoiont accepter J'intérêt de troi,s
pour cent all ou é par le minifl:re au prê t de 1 70 millions-, aufIi lO\1g-tcms quo les billets do la cailTt ne fero.iel\~ p.ïl!i CP~vc[r.b l e~ en arg<: llo 1 prJf en ztl tlon ; qUt
fOur. qtJ;"i"Fr à ce bu t, la créauQo- de Il. ~ oo athons
Douvelles ~ à.. quaterc m ille livres " étoie i ncc~ ;aino {
éloignée ~ illuCoire ), ~ ne d~vojc pas être acccptt-c ' ~
le$ c.i,r~~paanccs contraign,~c.. à rouv_aycr Je mo;'
f
que
meor d,u paic.mcQ{ des biUees à burCillL ou ve rt ~ i~ [av.
Loit ~ ,lDoin,. J'.lfur.r à une ép.oque he, & d"""""
der à cc, ejfet , à l'alfc mblée n.itooale , un décre[ p'( '
ds., qui ~f(i~DnCroic la vence q' otfgU dù' clergé Qll' dù.
d.~m aine, dont le produu (<;.rait uniquement appliqué.
"u.....rernhtmrf~.mcru ck ces.. (7o.:.mi1ijo-n.s; que l'on devoie JaiITre à einq pour ce nt J'in cl!ct.'! r annuel des 7Q
m~lio p s Frç[( l [Qu, lç Il1inilbi;:c, dq ~\, 40' C.J91\!l~ ;
'I,~e l'on dc,voi, dem.aDdet un !!~tre, Aé"ot , qui fOIlÎ!t- l~
circula~p~ ~cs, b!lIe" clans les .Rtl',y!",cç" (an~ qUI?! le..
'40 million, de nqQ.vcau~ bill c:", dJ'V 'iI'<nt u~c cl)""gc,
trO~ {o,rtf_ fo,ur I ~ caRi[~1e , i~ X \oJ,1lhc~oiC)1t en 4if-
érédic.
"
+c~, ç~rn p;iJT-a itq rem<Uiqu c ~ ntfCDcor~ qu.'il éto Ît
CiOn.jJ
tFe les; p ~.if1~Î,p g~ o:ér31elUcmt re l,us ~ d'acce pter un Pl'f-'
,j\~gg ;, ,oS( qu, Ja, focca & d'ill'\f WtaoGe de> la èàiffe
(.uffiCojqu po,ur.Jg Œ.~t,tDO à l'..tbr\ dOl GOncuHtllS daRJ
ll"'"I#<.
;
'.
'b
Ce rarpon par ut affez gén t~:ll~m~ep.t a~pro\lvé ;1 la
puret.é des printipés' .qui l"avoienf difië fi.t (;i'ab9Ica.UffCt
impreffion fa vorable fur une &. randc parue de l affclJlblét.' I!èS' dtfe ullfon s qui fuiv'ite~t:_~,:~~i'ferle;cnt d,~~~l
.
trcs opinions!
.
,
M. Cav ail (~ 11 4~ V :l~1feu i l fe fit ~f,i ne i~~re'"2cnt? r:er~
mar~t~~ cntrê ' ~cs oppo[alls 'i~ r't~ijfi?n ClII r~pr.~st.'
J
RecrardanF .Jt(oujQ.urs le~ 50 l~lI11Lons qu e pro d LJ.\~911\l..t-l
,I I:?
1
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les 1 ~roo ac.rioos no uvelles. comme p[.etcs a. t;.l.ltrC ç
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cfa.hs l l~ caUre iI -clit que r'on ' ~c _ poln'o~t pa,s fe pa~c [
) fT ,):., "J1
: :! III . tl J . ,.l'l'" d '1
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de c r CCOÛI'S cn l1U m~ ralrc , [ans quoI cc III
a C?-_ltL~,
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rdlcrd(\~ !J lrns;,:>tlh~1 ~(6r~ g~a.4de 1dir'p~O'poI;tion av~1< ta
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l1Jilli~nîi ~~ffe'\t ,\4~li[<~. ~eJ'Qalll!ALl~ PS(lf lOn, g~II4I',al
"çit ,ç ll ~ qu'il (~ f.9j cqS (l',U liri;;,,~p;qs~dçquJ~, ;,,8S q~
1 _C~tt~ \, n t;'é~ {tQ~[, diff"Jé c j.u,['lu't l' ';pqgu,e ,<C un 'fe-
Jy Riçop R9N tro ~y er les a cq"l~5çll'~tflcs l' rOll ac ,
t~o~L( f. à<%u atl;~ . il~L J~':.[ el c,n. L~rŒ:Ff FNife; ~e~Q.tl;~ ne
d,il
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J'
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S ),
raCl'1 e
C
"uC: rcconno1t~c:
~ . l que
JC!
oomniitTaircs n'av'oicn'r pas été d'accord. Plûficurs fc
rolliércnc contre Je rappOrt) & M. Bb nary COlltint avec
(;hal(:'ur l'opinion' ~c M . de Vand eUil.
1
- M. Du.fi-<.:fnof ~ .1\1. de: Cenoverc , & que 1qucs'haurtCs)
{oucinrcnt les prin cip es du ra pport. M. Baux donn~ plus
d 'c:uenliou aux principes', il (Ï!"ttloncra convain cu <]ue
top ne pouvoir I:t~1S injufiice re tirer t rolS
cent
pour
~iot~rê c d' un pr~r, qui n' était qu{imagiflairè-'c311c quo
les bilLets ne fef'oicur ,..as convcdiblcs en ,e(pecas i mais
'lue l'trac qui donn erait à fon tour ces billets comme
de l'ac"cnr
• 0 ) p'co devoi r• pas moin s l'intérêt; que tOUte
la différence confinait donc ~ cu cc que les poneurs des
bjW~ts" devoicnf Jouir d~ cc c intérêt & n9n les adion.
~ai~gs de
la cailfc r4'c[coJ..npre. Il prop.o fa douc que les
dcmandal1ènt cc ' ch a ngement en [,weur des
aai~nnaircs
portcu rs de billcrs-l ju f<l, u'au moment
?ù.
il ~ ~~roient
pa~}"'és" à bu reau ouVeft) [ans ~taDmo~ns fai re jq~jr de
cet ~ ~lt~;ê~' cc~~ de s bÎ!Icrs qui, aval1~ ç~\t tC époque ~
rero~cnr convcrtÎs en OI.rO"en t par la caille. Il dlt q,uc' Ia.
p'6~;t ~arJntir
aux Aélionnaircs ,l'inn,
~
t~fI~t de hl:
Îpb1(ir c~dt t1i~ â~,cun inrérê<fi:r'irF fit re~
;!) 1 -'" t 'fJ , ... ,
r.J
.
/fc
mf rQlI h ~Q~l~ Ces me ifications , les [culcsj1l / 1l 1 RU C.I~~
1 1 :1')'1. f; . .... " . , '·(1
.(
"\!k-, t"
U
•
d
natîon' ne devoit
I(
1
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.J
prouver ûl1 a é vbul'mc nt 4~)lIl t1[.c~{ ~~ l~ .Plfr;t ,cs ,~F ...
tionnair es écoienc nécdraires pourJ.:u re ~~ !rc .Ic~ pl ~~n.
l
'
•
..
41
..J, l, -1 •
tès dlrt~é conth-" ~nEai"{fc ld lcfc'onlpc'i & k !il,."la~C1e.rs)
pt:trqliil paroilTdit vraiment extraortlin~il"e :'lJ uè:,~ans le
n~rilc1 nfHmf:6u I~ indIvidus de t61,'s' l~!
Jtacs altifs
1
rfitfi?a irc s ) cccléliat1hiûes) ge ns de' r'obC"' , p~Ôrri1 [airc~
., comr:Hns l de o-rands~ .~',
èroidu
lacCl>' 6"ces , cc ne
de târe
/Ti . .
mêniè nano n qJi les Obtig~ à ces facrific_cs .'
Uplt aux
~~onn;üres de la caille d'é:fcomprc, qui t\\'oicnt tOU~
)
•
1:)
r
Ghé leurs dividcntcs fan s retard 3 UD b~l1éficc de '1 l
{cpt p04,r ccnt. Il nc. fut pas de l'opinion des COffi_
rni ffair"s .fur l' cnenflon des billets. tians le s prov inces :.
du moins forc(e . Il pcnfoir qut les provin ces [uppor,eroic ut impatiemment J'émiffion de ces bill ets; qu'cJ!c:s
n"avoient pas profité , ou du robins nc croyaient pas
avoir pronté dei avantages de la caiife d'cfcompce, &
qu'~Iles ne verraient que la charge de ces b;Ueu fans
.compeaCatÎoll ; que ce mo yell lui pa roiffoie très-impolirique , puifqu c Je créJ it des provinces, ad les biItets
n 'é tojcnc p a~ admis. renaie preCque entier dans l'ét rangcr , & que: la différence du cours des chan ges ,
beauco up moin s défavor~bl es dans fcs provinces qu'à
Paris. , en émit. la preuve; qu'il fJlloÎt bi en Ce
garder de priver le royaume de ce derni er refuge d"
crédit J puiCque li l'on celfoie d'cm-oyer de Paris dé
l'a~gcnc dans les provinces pOli r J'tciJanger COntre des
lettres (ur l'é tranger) cet argent prendrait néc cllàireRlent la routc: de Londres & d'Amflcrd:lm J où Paris;
~roit débireur.
Enfin il fit remqIquer que rcJa~i vemc:nt aux dépôts
judiciaires J auxquels on n'avoir preCquc pas fait at3
tenrion) & auxq uels le miniIl:re lui- même n'avait pas
OI.tta( hé peut-être une grande importance J il éteit bi.e n
éloi(711é de bl âmer cette merure; puirque lui - même
b
' d' un an;
l'a vo
it indiq ué e àd
M . Necker J ·
epUIS pIt:.S
qu'il y artacl.lO.~ une grand e imporraoce: ; 'lu:il y a~ait
joint les fonds qui fe tro.uvoient ch ez. les dtpofita,r~s
de toute maffe de ctéancJers; que ces forces de dtPÔ[S éto iem devenus co nlidérables abulifs J & d'au tan t plus re che rchés que les dépofit:ures héritbieut
3
3
aiez ordinairement de
tOUS
les fonds dépoCé, che.
�(,0
,ux") nlalS qu 'cn indiquant cette rncfute à. M. Necker, il n' .. voit jamais pcufé que: 4e5 d~pôts à faire à.
la cailfc-d'cfcomptt) dûlfent venir d'ailleurs que d~
Paris même; & qu~n ne pouvoit: y c~nt[aindrè ks
Provinces, {aos Jcw.t donner un ntJuveau motif de 13 10u6e & d'inq ui tcude; que tous les dét>ôrs de Province
devroient êm: f.aits dans les caii'lès l"roviil cialc-s , &::
Iilll~ ettis, comrf'\e à. Paris, ~ une rig61lt'è6Cè 'coMpra_
bilité. M. Laurent LCc;:burcux répondit à M. -Baux qut
~es remarques POUv,oÎCQ< être bonnes, aioli l'Jue b'Câ:u_
coup d'Gutrcs adre(fécs au-x cOJUlDi([aircs S À.làis qu'ils
~·av.1icn[ pas cru devoir les mcm'c cn urage iians ce
nlornent où il ne s'agi(foit qu e de l'admiffien ou du
refu s du plan du prcU1ier mlniChe des finances. M.
Bau. répliqua. 'lu 'app ,llé pour diCc uk r le plan du pr<miee minilhe ~ il ne pouvoit difiing uer les arricJ(~
JOiu la di[cu!lion é toie permiCe ou d~ fcnduc, & que
(OU S pouvaien t être compris <lans cette dl[cufIio n ; que
MM. les commiffaircs ayant peulé qu'on pou voit dcn.ander des c~langemcns à cc plan , rien ll 'l!: lTIpêchoit
tl 'é tcntJrc les modifica'tipns ~ Celon que le bitn public
les rugg~ roit. L'opinion de 1'1'1. LaurC.(] t Lcco u te~ x plnlt
pr~va!oir-; du moins il ne eUt p'reCque plus fan 1\\<:(\ri on des propoiitions de M. Baux. 1\'1. Bo n~ ry. en
[ou t<:nam (oujours (a premier/! opinion, convînt avec
M. Baul: que la circulation forcée des billets de cailfe
dans les Provinces J ~to it dan ge reu{e,. Le rapporr des
cornmiIfaires perdit (cs défen(eurs; M. Haller Ce retira. G:elui qui J dans cc momem J (croit arl"iv~ à l'a(·
[ernblée J auroit pu ignorer qu 'on avoi r nommé de s
commiIfairc:s, &: qu'il, Cl1([Cfl[ [;li t un rapport.
(
; 1 )
M. Lccouteex de Canreleu expo(a Jonguenlalt 1..
üuporrans [c rviccs dc la caiifc d·e[compcc. trop méconnus & calomniés jufqu es dalls l'alfcmbJée n.cionale. Il cita plufteurs phrafes du difcou rs de M. de
1v1,irabeau qu'il n'a pa·s jugées digne, de réfutarion i il a dic ilUl: aélionnaires, vous [entez ) Md.
{jours J fans <i,ue j'cutre dans aucun détail J le vice
de 'pareilles afIèniQns) & J'efpnÎt qui les,a diél ~cs; al
MM. ies aElionnairtS applaudirem. M. BaUlE YC1ulur
fa·tr~ une oofcrvatio n. On l'interrompit Cil criant ., aux
voi~. Cc ne fu t qu'avec peine, qu 'il parvior à faite
c'ntend rc l l' aflè mbléc 'lu'il n'avait pas la pr étention
J e répondre à un raÎ[onnement aufli profond que cc lui de ces cris [uml1l ~u e ux; mais qu'il avoit une feule
ôJ.,(erVatLon à faire à M. Je préfidellc; c'eft qu ' ayant
C110ifi pour dtlibércr les formes adoptées .dans r~r
r~hlbléc nation ale J l'une de ccs fo rmes étolt de faue
J~l ibércr fu r les amc ndcmcns, avant de délibérer [ur
la motion prinCipale i & qu'aya nt préfcnré les modi{jca rions propoftc~ par les commitfaires ,comm~ , de,
Jimplcs amendcrn cns, il falloit les portcr a la J 6hbéranon J avant d'y porret Ic plan gt néral des finances.
Les mêmes voix app eUerem M. Baux à tordre; & il
fm décidé que J'on ne s'occuperoit que (ics propoûtiom:
d< M. de C~nccle u .
En conCéque.nce .:et aél:ionnal re a propoCé.
1°. de demander à l'a rTcmblée ~ar1o~lle) un e DOminJ[ion des CQmmiCfaires pour JalCC: J tl::-mlC~ de I.a
fif ua tion cxaéle de: la cqÎlfe. Il ajouta ~: i l ' (c ferol[
bien chargé de faice: CpooQÎU"e 2 l'41.lTembtée .~ tOUS lei,
dé[3ils in(lrulbfs, mais qu'il lu flirolt de: pOlder en f~ ~
�"tUr de fa ClifTe, pou r êrre éco uté pelf'favorabl erne~t;
que s'il prenaic Ca. d ~ fe n(c, on dlrOlt <]u'i l cO: banq uie r ,
financier , alHon nair.: , ou P;1 encore j que fi M. Dupont
défc:ndait- (a caure .. on di roit qu 'II dl: pcnfioDn~; 'lue
le mo yen le: pl us 'a{fl1 r~ lX le phu co nvénable .. cloi t
de demander des com m itr.~ires cxeminareu rs.
2 °, De ra ppelle r ~ l'alremb I 6~ , les imporra ns Cccvices
de la caifTe, fa haute conjidùalÎon, fan grand crédir.
repoCant-fur ce ncI mill ions de fonds .. ( dom la nation cR
débitrice ) ,& (ti r la fagdrc de (on aJmi nil1 ration.
,0,
D ~offriI'
à la nation le {ccoure; de: tau' ces moyeus.
Il combattit à Jene occafi o ll, l'avis de rcnol1cc:r aux
trois pour ceD t d1imértl fur les cent (oixante dix mil~
lions; il (ourl nr que CCt intérêt dl le prix du "Mit dt
la caiffi prêté au gouvurumenl ; & que Sl L E GOUVERNEMENT/ N·"'VOI1' PAS BESOIN DU CRÉD I T DE L.-\ CAIS SE, I L POURROn AUSSI DI EN FAIRE SES Aff'AIRES LU l
:MEME.
les dcu.x derniers artÎcks pro pofés par M. de Cantcleu, contienne nt un e adhéfio n plus fo rmelle auxhafa lu.
p!<1n de M. Nuktr, Cauf les changemens ou modIfications q u e l'affcmblée-natÎouale jup,c:roÎ t convc pables d"après les ob[etvatio l1 s des comm iffaÎrcs de la caiffe d'cCcompte; rauf toures fois :i (o um enfe ces changcmens à
/a délibération d'unt nouveiie aJft mb/ü d'allionnaircs.
Cen e réCc rve Couffrir. d'all ez grandes contrad iélillllS.
Pl u. lÎeurS" membres Cc rappelioiclH alors <]y'i1s n'avoier. t
pas appro uvé la création de douze mille cinq ccns
aélions, do nt le placement boit fi dourC'ux; qa'i ls 3U , oient cru bonnete & juae d·abandon ner les trois pour
CCiit d'jnt~ré[ fu r ,,:s ccm [ohaDte - dix millio ns , &"
qu'ell
( 33 )
admettant Jes bafes du plan de M. Necker,
c'c:wit admercre: tOutes ces conditions.
qU'é ll
. ~. de Leffart.& M. de Canteleu fOll tinrent ave c perfeverance que l on ne pou voit démembrer le plan du
premie r mi nifl re des fi uanc.es fans le rellverfer ..
On alla ~u~ :oix ['ar ajJis & leve: Il parut que la
phrafe, qUI admet les bafes , étoit rejetée; mais M.
le.p rélident en jugea différemment. On. fut ~ l'appel no ~
mIna1. Plufieurs membres qui par affis & levé a"oienc
voté Contre la phrafe J obligés alors à fe déclarer de vi ve
voix., yotérclU pour J'admettre. La pluralit::: en faveur
du plan fut de 79 contre 67 ,
On eut quelque p eine à faire :nft rer d'une O1a r. iere
précife dans 13 dé lib~ ratio n, 'l ue rien ne pourroit être
terminé fans une nouvelle aIfembl t-e des aétionnaires.
Enfin M. de Cenoveu aya nt demandé l'impreffion du
rapport des commi!raires , M. le préfident L avo ifier
lui répendit que le- ri glemeot s'y oppofo;t.
~
On peut remarquer rur celte délibération, qu'aucun
aéèionrrai re n'a propofé le véritab le état de la que!HOJl.
La cailTe ca-elle ou non en banqueroute ? Si elle en
~n banquerou:Je, qu'elle en eIl la caufe ? Et li la caure
vient de la dirproportion en:re le numéraire &. les billets, quel dl le Illoyen le plus sûr, le plus naturel, le
moins dangereux de rétablir cette proport·on, a6n que
1 es créanciers de la cai.f"re ne perdent rie n ?
Il eil probablo qu'alors on eut fcon :
1°. A l'égard du numéraite ; que lorfqu?un
réfe vuide par une bl~che extraordinaire , il faut
deux opérations pour y conren'cr le fluide au ni"é:tu
f~r v'O ir
ct
�( H)
'lù'if doit .:..oir. I;a premier. ell d. f~rmer la brech.;
la reconde de laiffer remplir le réfervoir, & de maintenir la proportion entre ce qu'il [e,oit & ce qu'il
vcrre.
~o. A l'égard des billets, leur quantité ell précifément la breche qui a vuidé le réfervoir; il faut donc
diminuer ceue quantité; car il ea impoffible de faire
arrhrer dansJa caiffe des Rots de numer.aire airez COI1fidérrble pour fe difpenfer de cette opération.
Quel en en le moyen ? Convenez. une fois de:s principes t & le moye n fera bient6t trouv é.
M. dc Coulteux de Canteleux a cité pluJicurs phrareç
du difcours de M. de Mirabeau, en affirmant qu'elles
n'étaie nt pas dignes de réfutation, & en particulier hl
remarque qu'li a faite que la caifre d'efcompte vendrait à la naùon un crédit qu'elle en auroit reçu.
/
(n )
.roit n'en plus parl er par deux rairons; la premicre j
c'efl que [es fervices ont été à l'état, cc que font le,
prêteurs d'argent aux fils de famiBe. 2,. 0 . La reconde,
c'eCl qu'en les rupporant au ffi réels qu'ils le font peu,
ils ne font l'ouvrage ni du patriotifme, ni du délintérecremen t.
Les banquiers prétendent que la cailfe d'efcompte a fauvé l'état; cela. pourrait être vrai, fi lei
banquiers font l'état. D'ailleurs, on sit à la caiiTe d'efcompte: (( Vous pouviez. en citoyens délinttreffés faire
pour l'état ce que vous avez. fait fans arril de for~
fiance; & s'il tto it vrai qu'un tel arrêt fut un intlan t
utile, ce que les bons calculateurs fo nt loin de vous
accorder, vous avez. laiffé cet arrêt devenir ce que
ferait à un malade une faignée dont l'opérateur aurait
.ubli~ de fermer la plaie.
M. de Canteleux a convenu que, flle gou.vemement
n'avait pas hcfoin. du cddit. de La caijJè~ il pourrait
auJfi bien fairt fis affaires
Lu.i~mlmt.
Or puifque la caiffe n'a pai d'autre crédit que celui
. de la nation) il eft é...-ident que la nat\o n n'a pas beioin du crédit de la caiff"e.
Elle peut donc faire elle-même les âffaires que la
caifre voudrait faire pour elle.
Cette opinion peut être refutée , il faut te faire;
car elle eil tout au moi!ls très-fpécieufe; & nous craignons pour M. de Canteleu que dans ' le nouvel ordre
de chore, qui 'établit, elle ne foit fufccptible d'au·
cune réplique.
Quant aux importans [ervices de la <aille, on de'
1
�COURIER DE PROVENCE.
Pour firyir de/hùe aux Lettres du Comte
DE MI 'R Aj EAU à fis Commettans.
,
Du 18 au li Novemhre.
LA
di[cufÎon du plan de M· Necker exci rait
lin intérêr profond: il avoir demandé qu'on
ne l'acceprâr pas de conG.nce> il avoir déclaré
qu'i l éroit facile de le cririquer • qu'il érair con.
traire à de grands principes d'adminiltrar i0n ;
& il avoir deiiré de voir (ortir du (ein de ['af{emblée des lumieres nouvelles & des reffources plus certaines que les liennes. Lnlrer conrre
le plan du premier miniare deI finances, ~e
n'érair donc pas le combarree lui-m ême , c'éroie
donc s'accorder avec lui. M. de Mirabeau [ut
le refus de plufi eurs perConnes qui éraient inf,
ctil.as pour parler, fur le premiet qui monta
à la rribune. Il dir:
LorCquc (ur uo
~ {:1 bli {fe mC'l\t
au fTi important que fa
cailfc d'e(( ompce) on s'dl expliqué comme je rai fait
dans deux motions; lor[t}ue J'un e &. l'aune de ces ma·
rions offre de s réru!rats infiniment guvC's & cotÎcrcmcnt
décifî.fs ,
[u r-lOUt
PQur un peup le dont les réprHcmans
A
�(z )
ent • cn [on nom..) juré foi & JOy3Ut~ aux cr~ancicrs Py ...
bUes; torfqu!oD n·a été<onucdit qu~ par de mi(éraGlcs-~
libelles. ou d" ~Ioges cb(urdcs. li ce n'cCl perfides ,
des opérations de la caiere d~crcomptc; lorfqQ'cnfin une
fatale C:Jpéri~DCC manifc:ftc mieux lOUS les jours, com~lcD Cont coupables les moyens extérieurs par Icfql1cls
mes rcpréfcn.tations DDt éc~ juCqu'ici r(oducs in udlt: s,
,
jl ne rdtc peut-être qu"à g3rdcr k lilcncc , & je l'avais
réColu,
Mais 1~ plan qu'on nùus apporte s'adapte fi pc:u 2 nos
bcroiDS; les di fpoli tions qu'il re nfe rme Cont fi comraircs
2 Cen buc; l'effroi qu'il inrpirc à ceux-là m ~ mc qu'il
'feut fauvcr, dl un phéDomcnc fi nouveau; les deux
d3lfcs d'hommes que 1'011 s·atrcnd li peu à rcnconner '
à1.ns ' Ic.<: mêmes principes , les agioteurs 8c les proprié. ,
raires, les financiers & les citoyens, Je repO\l(f~ nt td·
lement 2 l'envi, qu'il importe avant toue Je fi :-:c~ les ,
principes, & de: cherchcl' au milie\l des paRion s & des
allarrnes, l'immuable ,,~ritt.
J e me propo(e de démontrer,
[eulement les
dar.~ers dJune opération 'lui D~a aucun vrai partiran;
mais la futilité de ccne objeBion bannait dom on har ..
celle dt' puis qudques jours les erprits timides, ou les
);Jommes peu infhuirt. Si l'on nt rt/t.'Vt pas la ,aig,
4 6ftompte ~ on n~a rien à mttert à la plact.
DOD·
M. Necker dl: venu J'lOUS déclarer que le s finaDces de
00( un beCoin pre(f3nr de cent foixante-dix mil·
liofts. 11 nOus annonce que les ohjen [UJ lefquds le ([é.
{or royal peut le s affigflet d'après nos dc:crcts, font affu·
jCtti5 à UDe: rentrée lente ' 6c incertainc ; qu'il fa Dt , par
J'état
( 3 )
conf~quent , tlfet de quelqD e moye n cx
d"
lfe
' 1 traor . In:il . . qt1i
m ette incdrammellt dans (cs
mai ns a 'cpré ,.
, d
,es cene Coixanre d,' 1: ml'II "Ions.
. . nt3 t IOg e:
_ •
...
Voilz , fi no us en cro)'ons le m"'InJure
' 12
ce 'Ju'
commande: impériellr~menc 4e tra n~ Cor;nt ~I
otT' DOU S
compte cn un b
'
. • r a Cal l:C d'cf·
e
arrqlle
nanollale
lb d'
,
- d
,,... ;'I CCOlaet la g.
ranne t la ' nario n aux tl'an(aélio ns q
fcra dcJlinée à con[o~mer.
Uc: cc tee banque
O
.
. ns coov('n :1blc de cr',[
C ependant , li nous rrnuVlo
unc banque nadonalc'
1;
,
' pOU !" tlo ns-nous fairc un choir ~IU S JA')pr ud <': ~H) plus co ncradiétoire avec nos plus beaux
c,crets, mom s propre à dCrcrrni ner la confian
bl'(lue . (Ju'cn fondant ce tte banque fur la _:e d~u[."
compee f
,a lue c '"
Et quel don la ca ilfe dJercompcc offr.: -( clle
échange: des {acriliccs immeofcs qu ' o
CD
d
pour cil)
1t
n no~s ~mande '
e. . . . . ucun ...• Nous avons beCoi n de cumé
raIre & de crédir: pour Clue la caia~
- Ir .
.
"
d.m "
•
-J
e pUllle bOUS aIder
d / u~ ou 1 autre de ces befoins, il faut que Je crédit
e a nation faITe pour la banque c
"/
miniIlre q J
0
0' e qu 1 a paru 2"
~
ut a naclon De pourrole pas faire onur eIlc_
o
mcme.
C·
Oui[ ~ Mcffie: urs, par le contrat Clue
M• Ncc kcr nous
"l
propo e de paffer avec la cailTe d'dcompte 1
Ir
que la b
, a re\JOurce
li
_a nquc nous olfriroÎE po rte tau ce: e:nriere fur une
uppoliuon
.
-Il
' 'lui détruit néccrTairemenr ccii e cl ont 1c min.. ~e: a fair la bafe: de (00 mémoir e:. Si la nation ne méIItOIt pas enCOrc aujourd'hui un trèsoarand c rédie nuire
crpece de Cu cces
\ ne powrrolt
, 0
,
ac,ompagner les mcCurec
'lue cc mémoire do.c1oppe.
�,
( .5' )
(
~
fXlfaordinaire fera cn bat , par l'... s' elvcrs
,.
0b'lets" 'lue
)
:En dFc r. M. Necker noUS propore:.> pour fupplécr à
la leoteur des recettes Cur IcCqucllc::s le tréCor [oy;]1 a
compt'é ~ de lu i faire 'prête r par la banque nationale
cent (oixann-dix M:l1ions cn bi ll ets de b:mquc. Mais
q~clle (era la contre-v aleur de ccs bill ets? où Cc trou.'Vcront tes fonds repré Cc:ntatifs de cctte Comme ?
10. Vous créerez. u.n recettcur extraordina i re.
1. o. Vous ferez verCer dans la cailfe les fond s qui provicftdront (p. 2.1. in-8' . ) f cJic dt la convibution parrioû~u.t .> f oit des biens-f onds du dom ai ne royal & dn c!ugl .
dont la revenU fero it décerminh • (ait enfin de la partit
des ~(OilS atca chh à ces deux prop riùb , & donc l'ali;·
nation & ft, rachat [ eriJie fic partilu ment prefcriu.
3Q , Le créCor royal rour oi ra it rur ces objets des rc[-
d'acqùirrer
d- ' m o'IS en m OI: s
1vous atTignercz. à {n caHfc ,
'"
,es reCcriptÏons <lue le créeOt l'oyal 1aura foum ics (ur Iii
ôl I.a , banqlJ~ nuionale, en éc hage des céA", f'07'J:Jnce-dlx
n1llhons qu c:Üe lui aur-a livres edcbiJlc:u.
1
Gd\: donc nous , qu1 Ll OUS COI'I fi crans :r' nous-m êmrs
·tes Coi·dirant l:Iillets. Ul1iqll~ment foodie' [ur11 0tre crédit'
la baR q ~e daigllcra, no us tendrèVle}t"1'v1ct' t!.jft'ndtl de
U O~U 5 prer,er [ur Je namiffcmenc de hnbs 'rc: ftrip üo'ns J les
me mes billets auxquels noue rimbre a UJa donné'b vic &:
le ruouvemc nr.
- Nous éri~ ron s donc C'rr b::lOqne na tionale prh' ilé tTih~
~nc ca-ilTe d'eCcompte quc quatte arrê t'i de: (ur(éànc~ ori:
irrévoca bl. elnent fi eene
"
i nou s garant irons Ces c llgJg~.:.
mens (& Je montre rai bie mô t ju Cq u'où va ceu e oaunt1e ) '
l ï t;
0
,
'!lOUS al e~ons ére narc far le {o7ami c:ntitr fcl racines
&.
_ paralites &. voraces. Nous aV01l5 àboli les p:-ivilttTes
1:'
nous en créeroos un cn (a fav eur, du genre le mOi ns
n'écdTaire ,.l NOliS lui li vrerons nos recettes notre COOl ...
;~ o~~e,rce, notre indufhie ) notre a ~ge l1t ~ nos ' dtpôrs
]udIClam:s . no tr C crédit public & pHticulier j- nou s
"'f t'fons plu1:: 'encofe, l.tn ~ nous crairldcons de ne pas être
a'lTez générè'u x: lib u s~"von s p~rtagé le roy aume en quatre.v ingt M~:lrtt'mcns . . n'ous les ,hifion S' p2i- re t-rgimi 'ie
plus Cage & l'c: plus féco nd que l'eCpric hu main ait pu
'c-oncc voir ( les a!ft: mbUes pr ov inciale s) ; mais, comm e li
J'arge nt & le crédi t n"~tote nt pas- nécdra ircs pn - tour il.
)'indl1fhie 1 nous rendrons impoffibJ:es à ch:tque pro" ince les (eco urs d'lJ1)e banque locale qui Coit ~ avec (on
commerce- ou (c:s mallttfallures) dans un rappo rt auffi.
J
criptiol1s e n écbaoge des ceDt foixôlote-dix millions de
bilkts.
J
40, Elles CcrolcDt li vrées à raifon de dix millzons par
m ois .. à commencer de janvier 1;9 1 , jufqu' en mai 1791.,
(p.," in . go.)
Et que feroit , dans hl circnlatioD,,, le palTeport de ces
billets de banqlle 1 le moüf de 1'2 confia nce que la capit a!c- Be les prov inces pourroien t placer dan s l'urage de cc
pJ picr ?__ Lc cré.dit de la nation.-Un dtcrte fp écial
de v oere pa rc, f anEliopn i par le roi , la rendroit., ca ution
de ,;es billas . Ils foro i ent r!vitus d'un tim hre aux arm tI
de F rance" ayant pour légtndec
G AR A NT IE
NATI O -
N. nE.
Re l'pirons , Melli cllrs : au
to ut n'cil: pa s perdu ;
k:r o'a p as dt'fe[péré du crédit de la FreOl e.u
IJ"',
' ! 'lü nei1.c mois le nouveau It ' tvt r
A3
�( 6 )
immédi:lt que fon adtniDillratiol. Caf tn6n , MdTicuts 1
Je priviUgc de la nouvelle ban<'Juc) mt-i llimité à la capitale ( cc qu'on ne nOus dit p", ), quelle banque patti-
Olons J MdTicu rs , o(ons (elltir enfin, que notre n2.
.ion peut s'éleve r jorqu'à (e palier, dans J'urage de [oa
ou tcnteroit de s'é tablir, à côté de
crédit, d' inutiles intermédiaires. O[oos croire. que toute .
économie qui provient de la vente qu'on nous f.it de
cclle qui vCJCcroÎt dans la circu lati on des billets garantis
ee que nous donnons J n'cO: qu'un Cc:eret d'empyrique.
par la [aciéré cDtiert?
Tels font. les poin ts de: vue généraux fous h:fqucls (c
Ofons nous per[uader que, quelque: boa marché qu'on
culicre {ublincroit
J
,préCcntc le contrat que M. Necker
flOUS
propolc de palfcr
, avec la c;lilft d'eJc.ompce.
Et quell e u ~gentc nécdfite 110 U5 cntTiline Jonc à de
ullcs r6fo lu tio ns ? Je. le f t p CIC ! la nécdIité d'at,cndte
une année
pOUl
coroOlcn ccr
à
percevoir ccnt foix.an ({'_
dix millio ns , dom la rece tte fcra compUtée di~ - Ccpt
mois
Qprè~.
ltr:pré[cntoDS-nous J MelTicurs 1 un prince ennemi DOUS
diétaot ces mê mes foix , & fc croyailt (Ûr de nous
,
y
(oumerue, parce que, fa ute de cen t foi ~a nte.di x mil ·
li -ns , nous nc po,,-vons pas mettre en mouvement nos
armées. Avec quel mérriCanr Courire 00 ...·5 , repoufferions
cc lâche traité., & néanmoins nous épargnerions du faDg
cu l'acceptant!
Graces au cid ~ la caH[e d'dcompre ne nOliS obligera
pIS à cn r~ pandrc : nous pouvons lui réGner à moins
de frais'. no us n~avoos
,
nous fafre des rdTourees qu e nou s créons pour ceux
qui nous les vendent J nous pOUVOIolS prétendre à des
expédic:ns préférables, & conferve[ à nos provinces, à
tous le::: Cujeu de l'e mpire, des facultés inappréciables
daus ie Cyftême d' ulle libre concurrence:.
Q u.cJ fera le Fruit de ce facile courage ~ De vaincs
inquiétudes [ur la néceffité d:exalter la caiffe d' e[co mptc,
fc diRipc:ront, La qudHon que vous avez à déejder, fe
préCenter a Cous [on vrai point de vue:; vous recoof'JoÎuez dès ce momC'nt. que na tte pénurie) none
~ifcrédit
aélucls J ne juR:i6eroic:nt pas ces arrange mens
que le miniftre ne nous propofe C}u'avoc une nuime
défiane<.
Il Cc plaignoit nagueres de nos amJ:Ddemens 3 fèS pro·
jets d'emprunts. &c maintenant il noos conjure d' VUl-
tminu" d'approfondir par nouj -T1l~m~s l' importante queC..
"tion qui fait !'o'bjct de fan mémo ire:
l. combattre nut
d. vains fan'J
'R !!rprochons ce langage de cette longue COD[pira ..
rômes " que de fr ~l es fopbifmcs. Car n'oubl iez p::ts.
~tion dcs 'adm inifirate ars de la cai(fe d'dcompte" pour
que la hanque propofé e porte Cur notre CI&..
dit, & DOW: crédit [ur des reccues défignées; en Corte
que li l'opinion publiq ue n'e~nbral'oit pas ces efpé-
en ~t(ndre le domaine, &c de la pofition critiq ue
Menieurs
J
J
où.'
jufqu'à ce jour ; ils ont..réuffi trOp fOUVUH 2 m c:tt~~ le, m~.
ul!lèrc des fiD3Dces' : peu t~tre verrons·nous qu Il ,agIt
réalités ~ la cailTe d'c(colllpre n'y
bien moins d" rige r l!ne b::mque n3!Îon 2lc) que de tCD,-
Cllpplécroit point, & cet échafaudago ,'écroule toit d.
tatives exigées & promiCes, pour obtenir de nous, s'il
lances comme des
Iul-momc•
�,
,
( 8 )
(9 )
était ponible ~ des concdlions que le miniIhc craindrait
banqucs le (oin de IClus eombioaifolils ; & en ccla il dl
très-Cage, S'li raleu~irroit Ces beCoins p,n égard pour les
fautes ou les co~vc:n ances des banques ; fi l'on voulait qu'i l modifiit [cs demandes d'après les c~lculs [u r
leCqucJs le Unifia des banques dl- fondé, on le rnencroit
od i1 ne veut pas aller , où il nc f~u t pas qu'il aille : il
lui impone de ne Ras confond[('. (on intérêt avec celui
..
dc fluc lques particuliers,
l Si la banqllc d' Angleterre a cu de~ momeDS de cri((',
die :1. r~u. le$ cacher; jamais die n'appclla l'autorité
à [on (cc~urs: pour en obrcuir des délais, jamais die
ne s'cfi ~ tac.hee: pa~ dçs ar rê ts d;, [l1rfé:lucc,
Pour que nous puiffi.ons redrt~ quel'Lu'ôlvantage recl
des billets que la ~~Aque nado,nale oous prête ro it (OUS
DOW: ti:nbre ~ il f.:ludroit évjde~nment, qu'elle pût arlache r à ce~ billets j'opinion,., QU'lU S~IloMT PAYÉS
A PRÉ SEN"I: ATlON. En~ce là cc que l le., ~ininrc nous
d 'avoir
à
(c: rep loch«r-
tt
quelle réflc:doll fai r-il lui - m ~mc (ur le CODtrat
qu'il nous pr~porÇ ~ Cc moyen , nous dit-i l ( page 88 ),
s'écart~ dt! prir:ciptr génértlux d'ad~iniflralion; prin.
cipes , ajo ute -t .il) donc l'ohforvution l'VUt m'a fouit:
attaché, JU SQu ' li. PK tSEN T, (lU maniement des affalas
puhliques .
Sommes· nol1s denc rédu its à CC:tre. hon rc.a(c néccffiré?
Au mamell t même où nO\l5 nOlis occ upon s à rdbturet
l'empire) faut. -iL s'üMter des prim/pa gélléraux d'admiflijlration ?
M, Neck" nous déclare (p.ge 48 ), qu'jln'acrrprûo;c
poine que nous nous en rdpportaffions ~ lut 'par ur. .fin timtnc de umfianct .... .. E h bien t Ci nous n'acceptons
pas de confiance, il faut donc ,'oir fi nous pouvons
3cce"ptCr <le P!incipes 8.: d'hon nrur; il faut donc examinc r (crtlpu!t:u(emem fi la dem:lnde qu'o u nou s fait
,t1u nl:ln(' J U na tiona l, pour couvrir la nudité de la ca iJT:
d'rr~omptc , n'dl pas une furpr îfe fair e à la bonue· foi
du minifl:re , lm calcul impolitique autant qu'imm ora(
dont on l ui a déguiCé la marche & les conCéquences;
une agg.ravatÎon terriblc de la décadence génér aJ'~ , pour
des iott:t! [S obIc uts J faufTc nl ent p[\.~[t:n rés ju rqu'ici comme
d(:s lnouvcmens de patrioti(me.
Entrons dan.s de plus grands
~é tails.
Qu'dt,ce qui fait le crédit des billets de banque? la
ccrritude qu'ils feront payés en argent, à préfematiOrf;
t OUte autre doéhinc cft trou'peuCe, Le public lailT" allx
promrt ?
Non: Son
.., ..... 1'>
t }
ne fixe f <\llG~.nJ:: ~P9que .où les
paiemtns tn argent & à bureau ouvert pourroienl tue
,
,
mémoire
~I.
r!tablis ,
t'
Il faudroit dope ql1e j'a{femblce ~~tionâle ~ît l'u ne,d,e
ces deux chores, .
1
"
Ou qu'cHe prolongeât indéfi'liment J'3.,.trêt de , Cur_
féance.. _ Je VOllS ,le demallde l' M,ffie urs,
o(erie'l.
~ ,
vous proponeer un (cmblable décret? 'J.'.. t.
tq
Ou qu'elle décl. rât que 1" billeu. de I.!' . banqqe (eroic.l:lt pa ~ 3blt:s . A SA J OLONTÉ , &. JlOD '\ à celle du
po[[eur~ le i rcvi~nr."cne qudlian: POUR l,U..ITlU: DANS
.LA CrRCOLATtON DE. HI.\B1- AGLES .~ILLETS
$OIN D'UNE
i .l~Q.ua
NATIO NA LE
?
J
EH ·~s.. a~·
�(
( Il )
10 )
voi! bicn que le minHhc d pere qu'un moment
viendra oÙ les billets de banque pourraient être pay~s
à b\ln~au ouvert; mais cc n'di: qu'un cfpoir vague. Qu~
d'dfons ne fait-il pas pour s'iufp irer une confiance que
(a rai(an combat encote ! Examina .. s toutefois cc que
nous ponons efpérer.
D~l :"~po nd i cette objeliion embarralTitnte , que le
publi c Jeta reten u par la garantie ne.tionale. - Maïs
fongez. donc ) Mcffi ~urs , qu'il ne s'agit pas ici d'une
confiance rel ative à la Colidité g<fnéraJe de la banque,
mais d' une cenitude fur ce point d'admiuiliration. _
M. N ecker fixe à roÎxante-dix millions le numéraire
cJf,aif, dont la pré[cnc< dans les coiffcs de la banque
{uRiro;t pour bablir /ts paiemtns à hurtau ouvert ~ d!
deux cents quarante: millions de billets. Mals cet:c pro~
portion, qui reprérente peut-être J dans des temps cal.
AUR A ~T- ON A L'HEURl M Ê ME? Or, que faid cet égard
Je:
mes, la {jmation ' moyenne d'une banque parfaitement
2ccr~Jirée
, peut- dIe garantit un e banque [ans principes,
une banque qui a d'cxcellcDs fiatut5, & qui les a tous
violés; une banque qui fc réfugie cncore clans le plus
lIangereux le Je: plus ddhuéhur des moyens J ceJlli de:
neus vanter éommc: une preuve de pauiotirmc l'abandon de la foi publique; une . banque en fia t dont l'uni.
que loi a . .été ju[qu'ici de tout a1fujcuir .2 res conve ..
nances ?
Non, Meffieurs, nous
gC
Commes plus au temps des
miraclt.s ·politiques) & celui-ci s'aKompliroit d'autant
moins, qu e le véritable état de la cailfe eft dans la plus
l'fl.fo~dc obrcurité.
" Ainli, fans mauvaifo intention, fans encourir le reproche d'aucune manœuvre à dtffiin d'embarraffir la han"qJu, le public pourrait, pat de juGes motifs, fonder les
forces effelHves de la caifre. Au moment o~, munie de
de nouv eaux fonds fafiueufement annoncés , elle
ouvriroit fes bureaux, chacun s'cmpreIferoit à da-
lifet res bille",
LOR.S QU ' OM AURA
RE SOLN
D' A R G E~T EFPECT IF
, EN
la garantie nationale?
Tel
donc le difcrédit~où l'ambition de--la caifi"e Pa
jetée, que ce fonds de 70 mjllions ne fuffit pas aujourd' hui pour fournir aux demandes , lorfqu'eUe
voudra payer fes biUets à pré[entat ion.
Mais ce n'cil pas lout. Ces 10 minions en efpèces
effetlives, la cai{fe d'efcompte ne les a poilll; il
faut) pour lui en affurer feul ement ~o) créer 1 t SOO
a8ion s nouvelles à 4 0 0 0 liv. Qui les achetera 1 L es
an ciennes a8:ions [ont à }7 0 0 liv. Beaucoup d'ac tres
effets, déjà g<1.rantis par notre honn eur & notre 10):au te:: ) of&ent la perf'peéi:ive d.e bénéfices pks con6dé-
en
·rables.
Examinons les
, expédlen's du MiniAre pour a{[ocier
de nouvcaux'?él'ionnairés .a. un état de choIes qu'ils ne
-eonnoHrent pas.
Il propofe 1". de morceler les aroons, c'eil-à-dire)
de multi plier les alimens de l' agiotage. Or, l e tous
les paIre-temps d'un e' nation, c'ell là le plus difpendieux. N ous devons donc , en ~cono mes fages, mettre
en l igne de compte cette dépenfe, quand nous évaluons le bas inté rêt auquel la banqu e nationale nous
prêtera les fecours que nous lui donnerons.
�( Il )
1. o. Il demande que, non coutens de garantir les
opérations de )a banque nation rue .. nous affurioliS
encore fix pour cent d'intorêt à fes aétion naires-. Six
p ou r cent! c'efi peu pour des agio~eurs ; c'eCl beaucoup
pour la nation. Mais voulez. · vous' connaître la conféqueuce uéœJTaire de cet encouragement? il enhardira les opé raù ons de la ba nque ( L ESQUE LL ES J AMA JS
N E D o rV ENT tTRE H AR DIES ). ~11 effet, quell e refa
{on pis.aller? de tl OUS dema ,:der annuelleinent nenf mil·
Jionç , ou l~ fup plémeu[ de ne9f milli ons, pour l 'in.. t érêt à fL'( pour cent, de trellte·fep t mille cinq, cens
aetions; car enfin le fQ nds de la bilncP,lC pourrait ê{[e
altéré ou pprdu, ., que la nation ne feroit pas quitte
envers Jes aB ionnaires. Autre, dépenre à mettre en
lig ne de comp~e ~our év"a luer le.. bas intérêt auquel
1a banqne natio nale nous p[êter~ l~ s f,:C OUIS que no~s
l ui donnerons.
l o. L e A1illjllre ~ropore que .dès le premier de
Ja nvier prochain, les l 2.50 P aBio ns I,ouvell es , qu oiq~e
non encOre levées , particip;~"t au profit de ta ban·
_que, ( ç'efl-à-di,e qu'elles nl~~uem , là où elles
( IJ )
'Le miniA:re nous dit, il ea vrai, qu e l e produic
àes nouvelles adiol1s) Carmant le fonds mort de la
banque nationale (pag. 32. ) , cUlt difpofition nt
caufaa aucun pdjudict aux an ciennes aRions.
Mais le miniA:re fe trompe en appellant un fonds
matt ) le principe Cans lequel les billets de banque
feraient "fa ns vie; & mon obfervation refie dans toute
fa fo rce.
4 0 . Le minHlre pro.poCe, pour foule ver ces Il.5 00
adions , d'ouvrir une foufcription qui n'aurait d'effec
qu'autant qu'elle Ceroit remplie. Il n~ faut pour cela)
dit-il (pag_ 33-) que bien choiJir le moment, M. Necker.
ignore-t. il donc que l'arène de la bourfe a bien changé ? elle n'eA: plus comme au temps .où il croyait
u'un adminio.r~tenr des finances pouvait y de(cendre ,
: our diriger les mouvemens du crédit_
eG des
•
d
bonne
foi
que
le
miniRre
les
IIl
terroge;
agioteurs e
,
,
'
'
S'~l
ils lui diront combien le feul proJet dune foufcnp.
end le moment difficile à choifir.
~nwr
.
, "
Le m émoi{e pr opofe encore de fane cr::d~t du
'n'auront' pas encox:r Ce mé ). Or " cc;la re\·ient préci.
fément à prendre dan s b. poche des ancienS" aRi0l"!.m't ires; conréqu erp.men t à dc:prifeI'" (es anc,i el~lIe5 accians; con~quemment à rendFe l e débit des nouvelles
' encore plus difficile; conféquem;lle"nt à multiplier les
capital des aB ions nouvelles , pourvu qu~ les acqu er~urs
s"engagent à les payer en efpèces des la premlere
marches de l'armée des :uJiote urs ; conCégu emm ent à
1ft
q
,
uI
cQl1ferve r le foyer de l'ufure ; co nféquemmem am·
tipl~er les 'p erces nationales) bien faiblement co mpen ré es par 1 7 0 militons de nos bill ets que la banqU2
ment
~
nous prt tera
à trois pour ce nt,.
-réquilition. On a fo uve nt effayé , de ~onder de ce tt~
maniere le num éraire effeétif, neceff"alre aux han que s,
'
' {ft Il faut pour former ce payeelle n"a JamaiS
reu
.,
,
pouvoir faire vendre les aér ions , & cette ope,
' do d 1 b que Ce moyen
ration dl contraire au cre 1t e a a n .
, .
expoferoit encore à des manœuvres .d·agi~~urst' dl~~
gées contre I on oum' raire, pour fau e bal er e p
des aaiom-.
�( IS )
Enfin) UDe deroi'ere reffource pour déterminer les fpé~
culate~ à ~eJlter forrune fur Its nouvelles afrions , ferait
<le leur abe~d nner des prîmes ; c'efiencorelàull moyen
de mair.t,çnir bas le prix des anciennes aflions, & il fau.
dtoit, au contraire, l'élever. Cette création d';tttions
nouvelles en donc tout-a.-la-fois in ~ertaine dan s fan futéès, &- ruineure dans fes conféquences.
Que de péni bles efforts, que de moyens incertains &:
cORtradi&oi res, pour donner à la caiŒe d'efcompte une
nouvelle exiHence, pour rajeunir une vierge fl étrie &
décriée, pour l'unir indirrolublement avec nos provinces, avec nos villes, qui ne la connoiirent que par une
r~putation peu faite pour réparer une telIe uniop !
Je n'examine pas, Mel1ieurs, li cet ade important efl
ep notre pouvoifl, ou fi nous de vons nous l e permettre ,
fans confulter du moins toUtes les viIJes du rO)'îl ume ;
mais j'ofe répondre pour elles, &: répudier en leur nom
cette alliance.
Elles nous demanderoient ce que nous avons voulu
favorirer, ou la dette publique, ou le commerce.
»
))
»
)
Si è'eH la dette publique, elles nous diroient, «( qu'une
adminiftration exclufiye de tout autre objet) & indépendante.des m ~ niares, cil: enfin devenue akfolument
nécelTaire, pour que. cet incommode fardeau tende
invariablement à diminuer».
Enes nous diroient, « que cetre adminillration en la
, feule qui puiffe mériter leur confiance, parce que d'elle
feule pour fortir cette fuite indéfinie de me[ures utiles,
de procédés [alutaires que les circonfiances feront n aîtr~
fucceffi vement ; parce que , rie~ ne la dillraya nt de raD
objet, eUe y appliqueroit tOUt., (e, force, phyGque. Il<
morale, ; parce que la furve,illance nationale ne permettrait pas que l'on y troublât un inllant l'ordre & la
régularité, fauve-gardes fans lefquelles les débiteurs
e:mbarraffés fuccombent enfin, quelles que foient leutS,
ticheffes. A ce pri x feulement) les villes' & les provinc'es
peuvent efpérer le retour de leurs facrifices, &. les [upporter fans inquiétude & fans murmure.
Elles nous diraient, « que des billets de crédit fartis
du rein d' une caiffe nationale uniquement appropriée au.
fervice de la dette) & canfiituée d'après des principes
auffi (impIes que fan but, font l'infiÎtution la plus propre à ramener la confiance. Elles nous diraient, que
c.es billets faits avec dircernement & hypothéqués fut
des propriétés difponibles , auroi~nt dans les provinces
un crédit d'autant plus grand, que leur rembourfement
p ourra it fe lier à des difpofitions loc".1es ) dont ~n établiffement particulier & ' circonfcrit dan s fan obJet, eit
feul fu fceptible Il.
•
S'agitt-il de favori Cer le commerce? Les vllles & les
provinces DOU S demanderaient cc pourquoi nous voulons
les enchalner éternellement à la capitale) par une ban-,
que privilégiée, par une banque placée, au milieu de
toutes les corruptions? Que leur répondfJons-nous po~~
juaifier r empire de cette banque, pour ~eur en garanut
l'heureufe influence fur tout le royaume ! leur monueri ons-nous , comme dans la mét ropole angloire , un.:
république d'utiles négociaus infirui:s à pefer les Vl:a~
intérêts du commerce , à les garantu de toute concur ~
da
ufe 1 La Seine réunit-elle à Paris, cor;nme
rence nge r e ,
afie enla T amife à L ondres , fes negoclans, pa r un V. • •
Cfepdt, d'o~ les prodylliom du globe puiJ[ent fe dlflnl
'
�r t6
)
( '7 )
buer dans toutes res parties ? vanter(ou.s-noù.s aux ' pro~
vinees les cris de la Bourfe ; ces agitations perp étuelles
que t2l'lt de honteufes pafTi ons entretiennent, & que
nous avons encore la folie de conlidérer :tomme le ther..
reom{-[re du crédit national!
tinuel d'agiotage, & même un principe de djl apidation; & il fa ut ellCO re ajouter à cette grave erreur l'engagem ent qu' on fe roit pre ndre à la nation ) d'.. lfurer à
jama is aux aél ionn aires 9 millions de reve nus an nuels
p our l'intérêt de l e ur~ aétio ll$» .
commettans) vous vauJèz
que la natio n fe rende folidaire pour les cngagerncm
d'une banque affife au centre de l'agiotage 1 a v eZ-VQU$
donc mefU1:t l'étendue de cette garantie que le Minillre
« Dira-t- on que la ba nque nationale ne vendra ces
refcrip tiO lls que da ns le cas où eUe vo udra diminuer la
m arre de fes billets de circuJation? Mais , quoi! 10rrque la bauiue nationale aura rom pu, ou pour le gou-
,,·ous propare de décrétep) ?
« Tl réduit à 2.40 n'lillions les billets qui Céraient tim-
vern ement ; ou pour le commerce , ou pour l'agIotage ,
}.' équilibr e qu'elle do it mainrenÎr , il fau dra que ce Coic
aux fr ai s de la nation qu'il Ce rttabl iITe» !
« Quoi ! nous diraient
IlOS
brés ; & pour vous m ontrer que l'état ne courroit aucun
rifque par cette ga1'antie) il réunit aux 10 milliOl~s ,que
la cailfe lui a prêt~s en 17 87, t avQn c~ de 17omtlilOns
ut la hanque nationale lui [troit tncor~ contre du affi: nat ions ou des ,c[criplions fur lu dcni a s puhlics
(P·' 7)") Mais ces avances fe rollt éternelles ) ou elles ne le
feront pas )1 .
« L e mini!lre préte nd- il qu'elles foient t tern elles ?
nous demandons alors , non - feul ement s'il co n\' ie~t
à la nation de co ntraéier de tels enga gemens, mat'
encore s' ils n' entrainent pas l es confé!)uences les plus
effraya n'tes! C ar enfin , la banque nati onale aurait l,a
li ber'té de nlgocier Ls refcriptÎfms qui lui fe roient dllt,1Irles par le gOUVCfIl.lInlllt J' b le préjudice qui pourrolc
~lfulltr pOUT elle de as ophations mo~entanécs , dt. 'Vroie lui Irre bônnifi! par le ulfo, publtc ( p'. 30 ) )~ .
,. « e ' en-là une lourde m tp ri fe : une telle dl C~o{itlo n
place" au Cein de la banque nationale" un le va lll. con-
tinuel
~\ L es anticipations Ont fai t de tout temps le malheur
& h rui ne de notre royaume. ConfeJ]ti rons- nous à les
perpé tu er, pour affurer à la ba nque natiolla ledes prOnts ,
ou pour que la nat ion ne garanti Ife pas fa r.s cau tion !.40
millions de billets )) ?
« On nous dit que ces anticipations flron t à l'avenir
peu. COÛteu[cs en comparaifon du. pa/Té. Soit; mais ce
n'cil pas uniq uemeut parce que les anticipations font
c O:lteuCes , CJu e l 'homme d'état doit les profcrire, c'eJl
parce qu 'elles fourn iffent d'incalculables m oyens da
d,fliper & d'ab ufe, ".
« Si notre dette en vers la ba nqu e nationale n'eil pas
~ [erll elle, nous dcv iendropsa lors caution) fans aucu ne
EÎlreté , & toujours obligés à garantir 9 millions de rente
aux aélionna ires ».
« D 'ailleuJs, connoît - OD CJuelque banque dont le
no m bre de biU ets fo it 1irr.Îtê, ou n'air pas fra nchi fes
1 j mi tes ? Et fi l'o n veùt que la banque nationale ré-
pande les lieùs dans tout le !'""yë::1.a ne, fi l'on veUt qua
B
�( I! )
par-tout elle fe prérente pour animer nos rerrourc.s
produalves, la tiendra-t-on limitée à 2.40 millions de
bill elS? Cette dirpor.tion dl-elle co~atible avec 1..
fenétions qu'on lui affigne ? ou bien faudra-t-il qu'elle
ait des billets politiques & commer~ iaux, qu'elle fabrique du papier forcé & du papier de confiance,
qu'elle foit banque nationale pour les uns, & banque
pfi \tée pour les autres» ?
Que r épondrons-nous, Meflieurs, à cette pr!ITante
logique? dirons-nous que les fi atuts de la cailfe d'efcompte feront perfeaionnés? Eh ! je vous le répète,
on n'en fera pas de plus rages; vous ferez étonnés des
leçons de prudence qu'ils renferment; tQut y eG: pré"u,
& les embarras du gouvernement & les crifes politiques
du royaume; c' en en les viol::l.nt 4lrtic1e par article,
ligne par ligne, m ot à m ot, que la caiffe d 'efcompte
prétend nouS avoir rendu des fer v ices errenti els) comme
fi ce qui fairoit fa sû reté , ne contribu a it pas 31a nôtre!
c;omme fi. ces fervices exigeaient la violation d' un régime deniné fpécialement à fonder 1a confiance! comme
, ' il y avait de la g~ n t rofi.tt à r épandre des billets , à
les prêter même, lorfqu'on fe difpe nre de les payer!
Croirons.nous raffurer nos pt:ov inces) en donnant à
la banque nationale vingt -quatre admininrateurs ?
Mais dans toute entreprife qui repofe fur des aétions ,
plus les admininrateurs fo nt nombreux , moins lei vue'
font uniformeb. Voilà donc encore une fauffe précaution. Le public n'a pas befoin d'adminillrateursaa ion~
naires -; mais de furveillans pour fan propre intérêt_
Ce ryfiême d'admininration en loin <le celui de 1.
( 19 )
banq • • d. L ondr.s D
r
.
•
eux gouverne
\ .
pOIHalTes de fa ' . 1
ur, a vie fortt dé...
n ln VlO ab le [ecret V
ce qu'exigent Jes b
• oyez , .Meffi eurs
anques que l'on
1"
'
r '
~ 01S aux affa ires de 1
l' ,
veut 'er toUt· à-I a.
a po lUque & \
me rce. Ce [ecrer fi "
3 cel1es du corn ..
(; .
.
. , 1 cnuque & c
d
aire à toute banqu
.
'
epen ant li nécef..
. ,
e naw:male &
.
mettnez-vous ?
commerclal/! , l'ad-
Eh bien 1. nous d'Ira-t-on 1 'ffi
la cailTe d'erco mpte
! ~ al .er~z - VOU s donc périr
, ma gtefon lnt
iu fina nces éJ lu " Ir. .
.
lme conntxitl avtc
'jJ alru pUblr'iues ml '
du fcrv icu nu' on
. ,
) a gre li! fouVtnir
l
tn a Ures .?
Certes) cette ironie eil tro 1
d
P on~e & rro? Mplacée.
er e ces fer vlces ' C' il
que n otre foi publique a "
. l'
.
e par cu>c
cte Via ce . c'ca
notre crédit perdu
dh
'
par eux que
au- e ors, nous lai(fe
. \
)
toutes les attaques
d 1
en proie a
,ou e a concurrence é ~
ou d~ Celte induilrie plus fatale ui é
~ t . angere,'
pu blic' c'e il
q m cannait tout efp nt
,
par ces pretendus fe '
affa ires d'argent fo nt boulcverrée:~l~~:{lq.ue toutes nos
DOS changes
d"
, p a r eux que
, epu is que Je Vous en ai
' d' l
"
nueUe d ~o d ' .
pre tr a Cont lcora atIO n 1 s alterent chaque jour à
d '
que perron ne n 'eû t o(é prévoi 1 E
un egrc
dou t e '
r . r cependant l'on ne
pas mamtenant que nous ne
l'
.
.notre dette N
vou Jons acquitte r
.
on, ne parl ez pas de ces fe'
,
autant de pi éges tendus au minifire
ils
qUI,
de (ail ave u) fe voi t cna Î
h
es ,
. .
a ne ors de fcs propres
Ah! celfez de parI
1
fo~t
desrv~~:~~
1
pnnnpes.
Coll par eux encore que l'on cherche ' " d" 1
h om m "
il le Utte e$
, . es 1nattenrlf~. Ecou tez. les partifans de la caiIT"e
d ef...omp te j on lu! doit l'a.!remblée nationale; on .... lui
B
~
�,
(
(
10
)
d'oit fes t.av:lUX; on lui doit la réu nion des ordres ;
la dérou te de l'arinocratie; les biel . ~ du clergt' ; en
un mot, tout ce dont l'efprÏt de liLet[~ fe glorifie. L es
infe nfts ! Nous fo mmes libres , parce qu'on n'a pas ru
fac ri tier quelques millions quand ih éta ien t néc.effaiTes pou r éviter la hOllte des arr~ [s de [urfé'l nce !
(Et comb ien ne co ùte pos ce ete imprudence parcimonie ,! ) Nous wmmes liDres , parce qu' on a p r~ té , au
gou\lememcnt des billets qu'on Ile payait pas ! N ous
fa mm es li bres, parce que les aaion na ir~s de la caiffe
d'e[cpm ptc ont craint d'altérer leur di\'idc nde ! Nous
fommeslilJres 1 parce qu'un étau1-irre mcnt dom le premier devo ir feroit d'influer fur les changes , n'en a
pas eu ou l'intellige nce, ou le courage ! Eh ! fi le
defpocifine eut été vainqueur, la caifTc d'ercompte ne
Ce prollemeroit - elle pas il fl.!s pieds avec les mêmes
titres qu'on ofe noUs étaler aujourd' hui? M. J'arc hevêque de Sens , les min Hlres , qui Ont avant lu i pui(é
dans la caiife d1efcompte, étaient- ils les am is de la
liberté? 0 11 trouvoient-tls do nc de s recours d'argent )
fans le« luels on ne fait poi nt de eonfpiratio ll , ceuX
qui, difpofant des troupes , fe rollt fi l ong-te mps eff orets d' intimider la vo lont é nat ionale? L e peuyle de
P aris , qui a déployé tan t de courage , ~to:'[- il foudo)'é
par la caiife d'e fcompte? En [uppolà nr qu e cette ban':lue était l'unique fource où l'ou,loit puife r le u éfor
royal, n' éto:t-ce pas l e plus [auvent pour fc ute nir la
caufe du defpo tifme ariflocrat ique & minirt ériel ? A
quoi a-t-il tenu que le porte- feuille de la caille d' erCOIDpte ne fùt enfeveli fous les ruines de la BalliUe !
11 )
Comre qui cette b?llque voulait-elle re mettre en sûreté . quand elle a demandé au baro n de Breteu il un
ordre pour que fes fonds puffent y être déparés ? Elle
comptoit bien pl us alors fu r la forcere{fe du de[~
porlfme, que fur la ,'aieur des cito)'en~. L es ca ilTes
d e.fcomptc fom au ferv ice de CfUX qui les paycllt :
vodà• 1a v.l'rltC;
' . , <.;&' C •en
n m<lllquer à cette a{fembléc )
qlle de I Ul pad er de reeom~oiffil n c e pour des ferv ices
qu i fo nt aux ordres de tout le monde (1).
Songeons, Mefficurs , tI.ux Prov inces ; la Caoitale
créanci ers de l'Etat ell ail[ befoin; comme' ~ leu:
tour, lo!s province! on t be[.., in & de la capitale &
des créanciers de l' état. Une cai!fc nationale , relle
qu'ell e a üé prcpoft e, réunira tous les intérëts. Ulle
fois t~rû l ue, vingt<luatre h c~res Ile s'écouleront pas
fans qU'f:ile nous donne un pl <! 11 fage adapté :l la nature des d'lofcs, exempt de fàcheures conréqut"nces ,
8: tout au moins propro à .ramener promptement le
érécl it.
La caiffe d'efcompte eIl cre:mciere de l'état; nous
payerons f:l créance comme routes les autres. $, elle
ne fe mêle pas de nos ar rangemens , ils Il' en fero nt
qu e plus folides ; ils amélio reront fOll f,)ft bien mieux.
que ne le feroit fon inutile mé(i\morph ofe , tandis que
fi la caiife d'efcompre intervie nt en core da ns nos
fin ances , ne pouvant 1I 0US aider qu e par des proprié ces
fe mb lables à celles des autres créa l~ciet:s ) on fe dé-
I c~
( 1 ) CCt 3.l i n~3. n'a llU élé l'rononcé: je lïIHerclle ~ci pOUr
indiquer 1.1 f.:tcile [<:ponre 3. M. Dupont , qui :1. voulu touche r
l':afi~mbltt cn faveur de: la. ca .ife d'e(colll pte , cn lui 3mibu3.1lt
1~
rholution.
�( 13 )
( 11 )
fera de fes v ues, on 13- confidérera comme InaÎtreIT'-e
de fe payer pa T [cs mains l ~ l'a ide du maniement des
pro pri étés de tous.
Lo in de détruire l a caiJ're d'efco mpte) la caiJre na-
tioIJale lui rendra la vie; elle créera des valeurs que
la banque nationa le, fond ée fur la caiflè d'efcompre ,
ne crée roit point; des valeurs plus rapproch ées du
numéraire eflèdif, que ne peuve nt l'être des billets
qui ne nous ~ai rrent d'alt ernat ive que de prolong<;: r les
arrets de rucréances, d'en implorer biemôt le renou_
velle ment , ou de [uccombe r.
Non, Meffieurs, li la cailfe d'c(compte nc renferm.e
pas dans (on [ciu un mal qu'on nc guérirait pas) ca
l'c: nrrebpnt de plus cn plus à nos finances , elle ne
périra poim.
Les (ecours pour le commerce, les affaires d'argent
enrrc particuliers, lui reneront. 1\.1. N cker en porte les
b énéfices à },2.00,000 livres, & les regarde comme (u[cepriblcs d'augmentation. N'dl-cc dOl1c ricn pour UDe
compagnjc de finance quc crois millions de rcnle? Famjl ab andonner pour clle de plus g r<tnd 5 vues? Le bien
de I\~rat exige-r-il qu'on lui dO I1!lC des affailes il proporriOI1 d'un nombre quelconque d'aérions) ou qu'on J'ob lige à proportionner Ces aél::io ns à (es affaires? Quelle
renonce à cene volonté impérieuCc de vouloir rour forcer; qu'clic Cc foumctrc aux circonfi .. l1ces. C'el1: à ceux
d01H elle a favorifé les encrcprifes) à contr ibuer maÎJ;l~
t enant, par lcurs (ecours, à la remettre au rang des
banques accréditées.
Je m'arrê~e) M effic: urs: j'en ai dit alfez fur cet incaJ
pu~[que j'ai prouvé invinciblement que la
caiffe d'efcompre) transfolmée en banqu e nationale,.
nc peut I}0u~ prêter que notre propre cr édit l
J'i (fable fujer
Que par con[éque~t dIe nons en ill~tile.,
. .
Que le s motifs qui nou~ détenninerolC:nt a cette l'tlnttutiOI1 ne fauroient la jufhfier.
,
u"aucune
des
di[pofitio
ns
qu'on
nouS
prope[e
~e
[tQ
' éC J" 1e pa iemcnt UDmécahlir , même à une époque élOIgn
diat des billets à bureau ouvert.
.
Qua la garantie nationale a des con[équences qUI
font un devoir de nouS y refu[c.r~
\
Qu:une relie garantie .ne peut s'accorder q,uc pour des
C '
dcrcr
' m'. In C'es J dont toUS• les fuopérations panattcment
l'l OUS
turS conringcns Coient emierement connus &: uml,l:és . .
Q c le privil ége: exclufif accordé ~ une banque)
•
VIO-
u
.
''1 ,dé iroi r dans une
leroir tOUS nos princlpes; qu 1 r tru,
) . . 1
artiCe{[ent ielle J le bienfait des afiemblec.s provm~la cs.
p
.
& leut indunne, ne
des provUlces
é
Q ue le commerce:
.
(Je
pourroient recevOir aucun avantil d'wle banque ta...
o
\Jli, dans la capitale,
,
'n
des dn m lUl re, . noUS
Q u' en nouS refuCanr aux dc:rnan
'". d' elcompte
r
dont la rume ne
ne détruuons pas la callle
J
eut venir que d'un vice intérieur &: caché.
.
P
,
1 (;
rs dc la Calife
rr l'res
Q ue fi. ce vice n'erine pOlDt) es ecou
d' c[compte feront rcn dus al! commerce ) &: aux ana
entre les parriwlicrs.
~
r.
,
1
ft
plus
..
Q ue l' érablilfcment! dc la cailfe natlona c C I
.
1 cailfe d'cCcoffi2te elle-même, que cs
lutaIrc pour a
,.
mÎnifire
alCa!lCTClUens dont le Cuccès parolt d~ut~ux au
=
f
G propres pnnClpeS.
q ui les propo ~ cont re es
. _
,
ioinre des finances [Olt lnJe co nclus a ce que le m
1 laD éné
attend que e p g fo rru é que l'a{femblée nationale
. r '
muniqué, pour
rai u'il lui annonce ~ lUi lOIt corn
1
q
.
é(; l '
Cur les arr anO"cmcns cs
prcndre W1C dcrrucrc r. 0 unon
B 4;:)
(
�( '4 ).
( 15 )
plus propres à pourvoir ;.ux beCoins de l'érat & à (cs
engage mens.
Qu'cn ~rrc ndant .. die décr&c que le fonds ddl:ines
à
l'aéq uüccm<-m de la dc ttt. pll b!i lue: , & ail paiement des.
inrérêts .. [ erom fé pa[~s des autre s dtpcnG:s , & filum is
à une adwÎ nifrra::Ïou pa,rtlclllicrc, fous Ja [urveillancc
de la nation .
M. de L.venue cfl monté à la ttibune après
M. de Mirabeau. Sa prefence prome[[oit à
l'.ffemb lée un orateu r qui le Ceroi t entendre;
il a fa it plus , il s'dl fait écouter. Il a éxaminé les av. mages du pbn de M. Necke r &
il en a difcm é les Încollv éniens. Ce plan ren d
1°. à jeter un ; oile offic ienx rllr les abus de cerce
coiffe banquerolll'Î re. 1 ° . Il l'expefe à fai llit
une troili eme 10is.& à faire parf3ge r à la nation le dcsholllle ur de fan imprudence & de
fon infidéiire, 3°. Il expofe la nar ion à l'agio.
tage qni n'a pas été moi,;, fun cne aClX mœurs
qu'à toutes les relTources du comm erce & d~ ,
l'i ndunr ie. 4". JI accorde wn in tt rêt très-coû teilx à des p,ère.nolll s & nun à des véritables
preteurs. On vàit que fi nous ménag ns les
dérails de ce difcours , c'en 'lu'il re ntre à plufi eurs é(;ards. pOut les pri nci pes, dans c~ux qui
aVOlent été dél·tloppés. M. de L avenue n'ell
pounanl nt lln imitateur ni UA copine : il a
fa mani ece , elle n'en qu'a I"i, elle tient beauCOllp à fa bonne foi, & la bonne fui en un des
grands fecrets de l'art oratoire. C'en ainG qu'il.
avoit promis de répondre {ur Con fujet une
luwier.< fi vive & fi prejJanu qu'elle éclaireroit
rou s les yeux. Si plulieuts petfon nes qui avo ient
d es préventions contraires aux Centimens de
l'o rateut, Ont trouvé qu'il ne renoit pas fa ptomeffe, c'en que les préventions COllt pour l'intelligence une vetitable catatade, & que M. de
La vcm.e ne ~toit point engagé à la levet.
M. D upo nt av"it la parole aptès M. ole L.venue: il a fa it un difcour$ (fès. long qui [era,
fans doute, imprimé, & dont nous ne donnons
que la Cubnance. Il a commencé en diranr que
maluri les éclairs donc avait étin,e/lé le diftours
"
& . ,
de M. de Mirabeau & la /umiere "ive
penemznt que le préopinant avait promifo, il pouvait
Je fla uer de
répondre encore fur la quejlion queL.-
ques clartés nouvelles.
u Il faut commencer par ravoir ce <lue ,'cft qu'une
ban uc: . C'd~ une invention par laque lle on fUit rcmblarit
p~ycr ~
p~rte.r
de
quoiqu'on ne paie pas. On peut
la pcr. [ C1 que quo'qu eUes nefi
fcl'tion des banques a, un pOlUt
payaIfenc pas J eUes auroient les même, avantages que
J
�1
( 26 )
( 17 )
ollcs payoient, &: les créancieu ne pourroient jamais
perdre. Uue banque qui a unc (omme eu effets égale 3U
momalH de (cs talkts, & un e autre Comme en argent»
efi une banque bien conniméc : cependant il efi iRlpoffible dG l'obliger à payer toujours à préfcncatÎon; car
eUe nOa j~li s en caiife q ue la valeur du quart ou du ÜCIS
Ge ces billets : aioli, quand I ~ narion autorifc une banCjYc J d Ie aucoriCe up. arrangcmcm avec lequel il n'y a
rie~ à nfquer, quoiqu e la banque nc puiITc payer la tOtalité de ces effets.) s'ils étaient to4S préfeotés.
cr:aairc de :cllir connammcnr OUVCrt un emprunt- auffi
moral, au11i utile: à la nation,) aufIi. attrayant pOUt les
prè [curs qu'il fera pofIi.ble, . , .
»
Quand une banque met en circulation u'ne fomme
" La cai(fc d'cfcompte) qui n'a pas follicité les arrèts
dc (ur[éance que lc gouvcrnement. pou r fon int érêr
partÎclùicr J lui a donnés , & qui n'cIl: poim en faillite)
quoi qu'on en ait dit, a toujours pa yé de 1 00 mi lle
éc us à 4 00, 000 livres, La banque d'A nglct'Crrc a, dans
u n tcm s , payé par [che1ings , de manÎerc que) dans Uil
;OUI) elle ne liv roit que deux cCnts li vrcs fierl iogs :
cependant elle n' a jamais été conlïdérée (comme cn
.le billets égal e à-celle de [on argent monnoyé > il doit
faùlite .
fonic une égare fomm e du ro ya ume: aÎoli, les banq ues
ODt l' inconvénient fo ndamental de diminuer Je numeraire. Mais elles prérclltc nc un grand avanragr:; clics
fuppléenr par une va leu r null e à une valeur réelle) &
m énagent à la [ociéré les valeurs cffeétivcs. Pour
jouir de cet avanrage, il faut fc [ownc:.trrc aux inconvénicns.
" Les banques peuven t pr êre r à meiUeur march é. )
plliCqu'clles n'empl oient que le tiers du capiral de lcurs
opéracions : ,'cf!: un rClllcde à La grande mal adie dc
n'avoir pas d'argenr ; ;nais il ne fam pas en faire un
)
rtgime habiruel. On ne vit poille de m édicament.
),) Il faut) Clll and on veue faire u[acre de: cc remcdc.)
'
~
ouvrir aux billess un emploi tellement atrrayant) qu'il
n' cn revienne à la cai..Œc que pour les appoints jou'r nalices,
~ La caiflè: d'dcompte a mérité , par de grands [ervices) la reconnoi{[ance de l'état,
.
" En fai(ant J'application de ces ob(ervations à la
banque narionalc) dont le projet cft: pré [ellt ~ par M.
Ne cker, je pen(e _qu' indépendammeru- dcs ventcs dcs
bicllS"[onds eccléfia fiique s & des dOJllailles, 'il efi nê-
I I Lor[que M_Necker cft: ar rivé au mioiCl:cre , il n'a
trouvé <iucune reffouréc dans le tréCor public. M . l'archevêque de Sens avoit employé ju[qu'au produit de la
fou[cr iption ~ l!verre pour les hôpitaux) ju[qu'aux fonds
dc1l:in és à foul age r les campagnes dévafiées par la grêle;
ricn n'avoit été facré pour cc prélat .. , , , On oe [ccourt
les empircs que Jorfqu'ils [ont dans la pro[périté ; on
[a voit qu e les états - gén éraux feraient convoqué s " &
l'on ne (avoir pas que vous auricz. la dt licatdfc de met·
[T e les créanciers de J'état Cous la [auve-garde de la
na tion, La caiife: d'e[compte a fo urn i les fonds, à la ,
faveur dcfquds vous avcz déuuÎt l'ari!l:ocrati e , les ordres, les p:ulemens , le de[pot irme minin ériel J & vous
êtes êtes devcnus a{femblée n;ttionale ; [emblablc dans
fe s [e:rvices à ' une chalo upe qui J au milicu des mcrs
( ou levé.c:s p31 la tem pê tc) s'avancc:ro it [ur les bords
d'un go uffre" pour [auver l' équipage d'un vaiJfc~u cn
perdition.
�~ 18 )
.M . Dupont demande que: dans le cas Olt l' on croi"
roit nécdraire d'émblir une banque ~ la caille d'dèomptc
foit pr~ fJréc: , fi elle oIFroit des avanrages égaux. Il
29
Il
reprérente qu'clic: doit être pa yée de c c qU'cllc a avauc6
à l' état cn arge nt & non en billets .
:J, Si vous employcz uniquement le crédit à faire dcs:
billers d'bat, il faudra qu'ils fe paient qaelq ue part ,
&. dh ·lors ils fera
lndifpc n[alc d étab lir une caiffc qui
fera alors le mèrnc fen, jee que la caine d' c[com ptc.
n Le miniJl:rc des fi nances vous a préCcn té li n plan
qui dl: le réfuleat ~e l'eXpérience de fa vic ~ & nécdfaircrncuc plus mûrement con~u que celui que nous pourrions faire dans [1. ou ou 15 jours; mais il préfente des
inconv~niens; 1 °. il n'offre pas an
ez de placcmcns pour
les billC[~) 1. 0 . il demande un prtvilége exchdif; vous
êtes venus les d.~truirc, La caiiTe d'c[comptc n'a pas
beCoÎo de titre 1 c~lc n'a bcCoin que de la confiance.
" La. caiiTe d'c[compte a Ido millions de capital à
elle.; &: cette maffe lui donne un grand avantage. Quand
nous aurons garanti 1.40 millions de biilets , comme
nous Lui en de\'on s 70 , je;ne crois pas que nolIS couri ons
quelque rirque , & que notre dignité foit comproUlife.
» Je coodus, cn adop~ant le plan du mini{he; je
demande qu'il n'y (oit pas queftion de privil~ge cxclufif,
que tOutC entreprifc de banque Coit libre , qu'cn créant
de~ billets il Coit ouven un cmpruIH exempt d'immoralité , utile à la nation, & attrayant pour les pr~·
teu rs J & que les fommes donc on pourra difpofcr fl:r la
banque nationale Coient affcé.l:écs au paiement des anti-
cipations ".
La qucilion a été ajournée. au lc:ndcmain,
Séanc< du
2I
N ov<mhre,
D~ tOutes les aff.ires provi oonnelles qui Ont
précédé l'ordre du jour, & dollt l'expédition
a été très-rapid e, nous ne fe~ollS menfioll que
des nouvelles plaillres é l~ v ées au f'0 et des dllais qu e flluffroit encore d,ns pluoems endroits,
la publicario n des déctets de l'aITembl ée nationale. U Il e ecra nge négligence) ou l\ ne ma.uvaife vol onté repréhenoble , caraétèrife les agens
{ubalrernes du po. voir exécutif,' po"r découvrir la caufe de toUS ces retards , pour y obvier
à l'avenir, l'affemblée a Mcrere : " qu'il feroit
)J .nomm e un C!omi té de' quarre membres, char ..
" gés de communiquer avec le Gad e des fceaux,
" & l e~ [ecrétaires d'état ayan, le département
.. des provinces, pour s',ffurer de l'envoi des
" décrets de l',ffemblée, f.nétionnés 0\1 ac~
" cep tés pat le Roi; prendre co nnoilTance d~s
" récépillés, & re ',ldre comp,e du tout à l'af" femblée. Celte précautio n doit être fatifc
faifanre pour le miniftere; il ne fe" plus e'po(é
à voir rejeter fur lui dès délais qui do'nllent
lieu à des plaintes toujou rs rena il1.1nres,
On a repris la difcuilion d~ plan de banque
nati~nale, ptéCenté par M,. , Necker, Nous ne
�(3$ )
ferons pa! partager à 110S letteurs l'ennui dé
tOllS! les débats auxquels ce projet a donné lieu.
Ils font impocrans fans doute; mais c'cfi par
leur tUuhat, plutôt que patl~urs détails, qll'ils
peuvent excitet l'intérêt public,
M. de Caflellane ayant le premier la parole,
a dir à·peu-près:
. QL1ïl nc s'oecuperoit à diCcl1tcr ni les tOrtS reprocbrs
à l'adminillration de la caifre d'crcomprc, ni les mori{s;
cfe la recoonoilfagce que M. Dupont ptoroit qu'clle
avoit méritée; 'lu'jl dira it cependant en palTac t, que.
",.Igr~ Ca juflc déférence pour 1« lumieres de M, Dupont, il ne croyait pas <lue 1a nation dû t tam de rcC~
pcfr aux adminilharcurs de , la cailfe d'cfcompte, rOUf
lcs ....prêts c1anddlins qu'ils avoicnt faits au gouvernement ~ lcrqlle~s prêts avoient dû plutôt recarder qu'avaria
.ccr la ~évolution .. qui , mal gré les pb rafcs poétiques
CIIont M. Dupont avoir orné ron dirco~rs, ne lui p:aroiffoie pas ~cre uniqu ement (ortie du bureau d'adminiC.
rration de la cai(fe d'efcompte . M. de Callellane a ajouré
'lu'il lui pa roilToi t impofIible, d~ap cès les donn ées acruelles &. la {impie leétucc du mémoire du premie r miniaIt des finances ~ de fe décider pour ou contre Je pla a.
'lu'il properoit. Le minifire aveit donoé \foc nouvdle
frcuve de [on parrio tiCrne , en nou s priant de ne point
accepter (o~ plan de confiance; il en avoit donné une
de la j",l1:ctfe de fon e(pric ~ en di{anc qye la critique CR
éroit airée. En effet tIcs objeél:ioQS fe pré(ente,nc en
foule J dè s qu'on Vcut.s'cn o,çuper; &' d'abord il pour!.
(
; t ,
roit paroÎtre Gngnlier de Ce faire prêter cent roÎ'I'antt..
dix millions par une banque qui a Cu(pcndu [cs paic'mens, & d'emprunter (00 crédit, au mom ent OlÎ dlc.m ~ me a beCoin des (ccours les plus prompts. On pourroit
trouver fâcheux auai d'encombrcrde 170 millions de
rcCcrip tions aégaciables, la cailfc d'unu banq ue déjà (orchargée d'effets publics. 00 pouroir craindre encore ( &
cet inconvé~ieDt cil partagé par rous les prejcts fondés
fur l'établilfemmt d'un papi~r· monnojc), de nouvelles
perres (ur Je ch3nge & 13 difparution du peu de
numéraire qui refie dans la capitale. Enfin il fe roit- .
peut-être fâcheux pour la nation de répondre de lix
pour cent d'jntéréts , fur un capital d'aétions, montant à
J ~o millions. On pourrait ajouter . une foule d'autres
objeétions auxquelles il fuAit d' une (e~le répo nfe, la
néctfficé. En effet J le comité des finances lui-même,
en nous montrant la perfpeétiye d'un état heur..eux
Pour l'ayenir , conyient de la nécefIité d'une reITource
préfente ; il faut donc la trouver cette relTource, foIt
dans le plan de M. Necker, foit dans un autre; il
faut ou fe fervil' de la caiffe d'efcompte, ou la payet
des fommes qui lui font dûes , & aux époques où on
Jes lui doit. Pour entrer dans les vues femblables
du premier millifi re des finallces , & .des admini~ra
teurs de la caifTe d'efcom pte, pour rejet ter ou me Ole
accepter le plan propofé avec connoiffallce de .caufe.
il faut donc connoÎtre en d~ta il l' é tat des affaues de
cette banque. En eonféquence M, de C2~lIane pr,:
p oroit à l'afremble nati ona le, de rendre le décret fUl~
vant.
L'alrembléc natiorta Je charge M. le prér.dcnt de deID;tn·
der au premier minifirc des fi.nances)
.
�(p)
ICI,
Si les atllonn3ircs de la cai(fc d'cCcempte ont COn-
[cori au plan P{O po(~ p" lui;
1°, QueUc dl la total i[é dc cc qui
cft dî. pa , le "éror
cft dû par les
parciculiers ?
4°' Quel c:lllc montant des etfets royaux 'lui y (OA t
dépvCés comme une hypothc:que ou aucremctH i & quel
cft l'objet- ae chaque dépôt ?
50. Quel d'tIc monlant de ce qu e doit la ca iffe 1 (oi t
Q
été ve dé , CoÏt pour l'a cce ptation
des traÎtes à (on èomp te ou 3utreme-nr ?
6', Q uelle cft la matTe de [cs bille« qui (O O[ dan.
la circulation?
L'afTemblé natiotrale arrêle, cu outre) qu'il lui (cra fait
par le comit~ des 6nances un rapport, [ur quelqu es- uns
des projets qui lui Ont éci préCcmés) afin de lés comparer avec celui du premier Inmifl:rc ,).
la difcuffion ajQ ufnéc à vendredi.
M, le C oulre ~ x de Canteleux a fa ir, "u
nom de la caiffe d'efco mpre, un e J emande à
l'affembl ée, qui répon doit aux l'lies de M , de
CalteHane; favoir, de nommer fîx coOlmiCfaires, ipou r prendre connoiiT'ance de rour ce
qni concerne l'éta t ~tl:ue l de cene c.iiT'e, Ces
opérations & [es moyens, Cerre motion a é,é
d~cré tée,
M, le baron d'A llarde s'el! montré un des
premiers
1
po Ill(
r
' on ne trou" cn
.
so)'al à la caiffe 1
, jO, Quelle cft la [otali[é de cc qui lui
pour l 'ar~nt qui y
( 3l )
premiers ad vcr foires d,, ' plan du ~] injf!
poflibiliré d.lns l'txécur ion '
' re,
12. 5 °0
.
atliolls à 'placer
"
,
au
•
t' l iX
m,
t
d<::
hv. : pl1ifql1C les anciennes Il 'ell v~lell c
pas )700 , Im poli,ique dans un (unds man de
50 mdiJ ons j p," ifqu'un de nos plLls gran rls
m aux ) en la r:H c: tC' dli numéraire . l'l}'llf! "lCeC'l1\'t IS
'I ~s I,~orrellirs de l'' llets; ils ne pourrojenr en
rca lier a va1eur (ans effuye," u le 1
1
,
'
, pe"" P,lIS
ou motns grallde: tels [one les p'"
,
J nClpaux te il 1 S
dollr M, J 'All.rde • ébran lé ce plal] lle fi Ilance.
Qu elles fO!J[ les bares de rOl![ bon projer f Q:1f!
elt, le fond emenr de la confiance fur laquelle il
èOlt être ailis? C'eft un ordre ragel'nenr é"bfi
dans les impoC,rions, & dans là nlanière de les
percevoir, L'opina!J[ a demandé qu'il fûr in'L
cdram ment nom mé à cer tfFc: ~ on 'comit<! d'imt'0C, rions, compofé de Gx membtes choilj , doo ,
l'aITembl ée, & de c" autres pris dans les co.
mirés dé judjco, ure, de commerce & d'agriculture,
'
4 °00
Après pluGeurs opinions qu'oll peur regard er
comme perdu es ; pluC,eurs apperçtlS, ram {ur
des correé1:ions à faire au projet ,- que fnl de
!louveanx m ~ yens de re!\aurarion dans lès".
nanée. ; M, Frtreau a parriculi érelllctlt fixé
C
�(31)
( H )
l'attention de l'a{femblée. Il Y avoit , deu :! ans;
qu'à pateil jout préciCément • ce vertueux magiftrat enttoit dans la [orreteffe de ~oul~ ns .
pOlit avait fait, dev: nl le ROI, J la m~me ma·
tian qu'il a reproduite dans 1 alTembl ee nou~
noie. 11 s'agilToit alors de faire exhiber aux mIe
'
rlnus
arrilrl<s.
,
Des reliduats
d'.s par l es
7
deparum"", 6°· Des effet,f dont le "mbour.fem",! a éd fufp",du. - Le tout rans
..
,1'
J'
preJulce des .él~ts au vrai du paffif d~s finances, pour
la !otalite de la dure publique.
j O.
•
niftres, l'état des finances j .nll qu on put connoître pn cet erat, la néceflicé des moye ns
extrêmes dont l'enregiftreme nt étoit requis M.
Freteau eft au;ourd'hui pius heureux dans f.
demande, A la gloire d'un cOlllage vertueux,
mais indigne ment récompen Cé , dans les jOllrs
du derpotirme, il a réuni la fatisfaaion d'u il
fuccès hcile, dans une ~lfemblée pawonqu e.
_ Après quelques amendemens faits à fa mo~
, ' d'ecreree.
"
tion) la vuici relie qu'elle a ete
L'affemb!ée narionale demande la commun ica-
1·.
tien authentique du tableau:
des engagemens pris par ft: gouvt:rnemellt .. avec la caiffe
d'efcompa J pour le ) 1 décembre prochain, avec
la note des daas il des con dirions de as avances.
20. De l'apperflL j ufiifié des d.!penfts extraor0
dina ires J évaluùs pour la fin de q S 9 J à 9
millions J & pour '790) à 80 millions au moins.
; o. De taures les .anticipations fub.riflallies. 4°'
1)e l'état des arrirages) intir"" penfions, ou
La féance du foir é(()it de!1:inée "" rapport
~u . comiré ,d,es recherches. Un grand intérêr
crolr attache a ce rapport. LacurioG,é, le pat,iou[me l'rhoient l'oreill e. Que de faits allaient
être reconnus! Q ue de vérités approfondies!
~ue de foupçons appréciés! Qu~ da mylleres
decouvertS! Que de réputations comptomi{es !
~epuis que toute la France dl li fan préocupee de Gmllres projets, de trames fecrettes
de complots fo rmés pour défob le royaume.
pat des [urprifes fanglantes, pat des incendies,
par la ,guerre & par la famine; depuis que
le comi,é des recherches de l'alfembl ée nationale s'eft réuni à celui de 1. commune de
Paris; qu'ils ont combiné leur aélivité, leur
6neCfe J leur prudence, cous leurs moyen,;
enfin, pOUf furpren àre s déterrer 1 coo((acer ces
atfreu(es vérités; o n s'acrendoic aux découvene.J
les plus imporr.mes; on fe croyoir .11 grand
jour des révélalÏons. Qu'en a-t-il r<[ul roj Il C)
C
~
�3'
( 37 )
qu'a pltrent? La confirmatio!l de cet ndage :
conjuration. Voilà ce qu'" y a eu de plus clair
parw ri llTl-t monus
l
6,.
M. Gullpil de Préfeln, membre du comité
des re, herch es, a éré charge llu uppor< de ce
comiré. 11 a biffe fous le voile les demi-preuv es ,
les découvertes commenct'es , les Ills deliés &
prêtS à fe rompre, d'unc mulritude de fai ts
qui paroiffent d'autant plus graves qu'ils fone
encO:C en grande panie fOlls la louppe de
l'ima oination. Il faur fe taire, dit· on , ne
"
.
pouvane rOll! dire; le temS parlera; il éclaircira b'cn des choCes; on fera Curpris , confondu: ainfi, le travail fur les complots n'cfl:
ras à maruriré ; on ne Ce découra ge poim dans
fes recherches; il Y a encore de l'efpoir pour
les amateurs.
En atten dant , M. de Prcfeln a fait part à
l'a ffem bl ee des opérations du comi,é , au fuj et
de pillfieurs affair es , coll teS connu es du publi c ;
' favoir, les pourCu;tes contre Mrs. Augeard,
le Baro n de Bezenv.l , le P(Înce de Lambe Cc ;
J'abbé de Doug las, de Liv ron, mll e. Renaud
de ' Bi rry ; les man œuvres d'un parriculi er de
Brie, pour empêcher les approvi fi onnemens ,
& Ca détention au chl !elet; enfin b déclara.
tian d 'une fille de DOllay, fur une horrible
dans le r'pporr; & cela même, comme on
v~ir, n'a pas encore acquis beaucoup de lu111lere.
La confequence de ce rappon, & du myftere
dans lequel bien des faits reftoient encoée enveloppés, était le rénouvellement des pouvoits
confiés all Xcommiffaires. Il 'fembloir naturel que
cellX qui tenaient le fil délié de ces découvertes
importames , & qui en avoienc acquis le taél,
le fui viffe nt juCqu' au bout. Il écoit:i craindte,
qu'e n le faiC:lnt paITer en d'autres mains, il
ne vint :l Ce rompre; qu'on ne\s'égar.âr enfuire
dans des indices équ ivoques & mal reconnus.
Cependallt, l'aITemblée en a jugé autrement ,
& les commirraires feront remplacés. Quel eft
le motif de ce renouvellement? Les rechetches
aidi entrecollpées , n'en feront-elles pas moins
ard entes, moins bien fuivies? Ce que les uns
. onr commencé, les autres le poutCuivronr.ils
avec le même foin ~ les mêmes vues? Il nOllS
femble qu'un comité de ce rte nature doit faire
exception à la fréquente amovibilitr.
�( 39 )
, de la nation ) accufé lui· même par les comm ilraÎ.
( 38 )
Cette pourfuite des manœuvres pratiquées
les dont il voulait fondet la condu ite; c'eft un
"'ntre l'aflè tmilfemem de la liberté) cette ven-
confpira teur qui deshonore ceere liberté) plus en.
geance publiquequi (e prép"re contr'elles) hono·
core par fon hypocriGe que rat fes intrigues,
lent le zele des repféfe ntans de la nation: mais
c'eft en rerpeébnt les ,principes de la liberté
qu'il faut la défendre; elle rOllgiroit de voir
employer conrre (es ennemis 1. marche violente
ou tonueufe du defpotifme, M , Ma:ouer, J pénéné de ces principes) dem anda compte au comit é d'uoe violation de domi cile faire au nom Je
h liberté pu lique J & du ré(ulm des recherches
faires dans Pal is. pour découvrir les ameurs des
dernieres émemes populaires.
Bientôt l'a ffa ire devint perfoonell e a M, Malouet) & tous les yeux furent artêrés fur lui,
M, de Prefeln & M, de Gleifen, qui fuivit
celui· ci à la rribune>
1
ne répondirent aux
quefiions de 111. Malone<) qu'e n l'inculpant d'a·
bord indircllement
J
puis de la m.niere la plus
ouverte & la plus forre, Ce n'étai t plllS ce réel.mateur généreu x des dtoits a u citoyen. ce cenfeur
leyal d'un zele fu ne cte à la liberté; c'en un député
Une leme ém;t le corps de déli t; & cecce lettre ém ie en 're las mains du comiré des recher-
ches de la commune, Elle avoit été trouvée
patml les pieces qui inculpent, dit-on, le r,eur
Augea rd; & les oommilfaires la peignireut.
comme renierlUant les craces d'un complot.
comm e étant fouverainemcnt outrageufe pour
les membtes de l'atremblée nationale.
Un cri géné ral s'éleve : routes les apparences
émient cancre M. M ~l ouet) excepté fa réputario!l
de prubité ) ~ lano ble tranquillité de fan mainrie-n, On demande la let tre; on va la che rcher.
Au milieu dec cris de la prévenrio!l J &- d'un,e
indignation anticipée) M, Malouer s'achemine
:l la tribu ne; il en efi repouffe
fo~dain)
foit
pot le tum ul te qui s'augmente. fait par cet ~e
délicaterre de venu) peu jaloufe de fon
~ang
,
dos qu'elle efi fufpelle, Il fe rend ala barre ponr
�( 4° )
fairc entcndre de là la jullification; mais l'af(emblée f.i, qu'un accuCé n'ell pas un coupable.
Plnfieurs membres l'n'ppellcllt à la rribune i
ail
infille i il Y monte; Be c'eft un premier aae
de jullice de l'affemblée en vers lui.--
, M. Maloue, parle pour f.défenfe > avec cerre
modellie courageuCe qui brave les apparentes de
crainte ou de foiblelfe, en atteftan, pou, lui
une vie pafTée dans la répurarion de bon cireyen,
Il rappelle des ci,conftances douJou,eufej à fon
cœur, oÙ il a été mécollllu, calom uié ) me ...
nacé, dénoll,cé au peuple comme un ennem i
de la liberté. Une fenfibiliré trOp viv e a pu lu i
diél:er qucl')ues exp,efIiolls trOp peu meru rées.
Eh', quel eft l'hOlTIlue qui ne cede quelquefoIs
à ces ll~ouvemens' ! Si j'avais olfen fé > di, -i l,
un de mes collegues, je répare roi s cene offenre.
'Si j'avois manqué à cetre affembl ée> je defcendrois :i la barre, & je me réfi gnero is à la peine
qui me fero'i, due. Mais il ell impolTible que
. j'aie.pu oublier les devoirs de çÏtoyen, & ttahir
lei intérêts de la 1ibert':.
SOIl
( 4! )
Son difcouwl'r9'nollcé ,'ave« la ' con6ailce ' da
la vetru & la décer1çe de fa poGtion, fit naîde
'pour l'ora,eur une difpofiriqI11l .f.)vorabJe> qui
fe décida cO,l1)l'létement> q!lQlld -o.n'.IlI' la fa,
,~~u[e lettre.
1 • ,
~ El'le avoi oi..!!é adrecrée à M, lé co rme d'El'.,
:Taing, ~le!Sl bomttiaild~nt g~nérnl· de If mi!ic~
. na,ionale de, 'Vqrfuilles. Il l'informe de 'propOs
.qui ont Ihé' tenus, fur l'inrenrian- qu'avait cerre
/ milice> de
ft
débarraiJer des députis> mauvars
citoyens, Il artrioue cerre fero:entatjp'l pu peu-
~Ie à des fcilir~lS > qni calomnien~ fOU S ceux qui
lom contrai:", à le,;rs -projw de k,bvpfion. Il
-n'll que trop " rai , ajoure -t-il
, , 'lU;i4 exiJk:parmi
nous' de mauvais CùoYfns, qu( ,YeuIMt mettre ~
-
1
leu dans le royaume.
.
f
,
'M
avouee
par , Ml
a ouet ;
,1 C
- ette l eu,e ,ctant
,il. remonte à la rribune ; il en erpofe l'occa.
Mon >l'époque> les motifs i & [on, apologie fut
un vrai rriomphe, L'a(femblée avoi, eu lieu de
croire , fuiva
l'.la dénonciatiou qui venoi, d'érre
faite, que cerre Imre éroir liée par quelque rrai:
D
�.1,2
« l'affaire du fieur Augeard: ' Elle
fut frappée
d'éronnement',- quand elle n'y ' connut que le$
grief~
d'un homme ulcéré,' une inveétive conrre
ceux' qu'il regarde comme fes ennemis; quand
'elle vit que ce rte leme, loin de ' renfermer
des ' traces de cO)lfpiration, n'élOir qn'une violenr:Jorrie,conrre-ceux qu'il préfull1Qit être ae$
perrurbateurs de la paix p'ublique, une dénon o
( .1,3 )
un décret formel, que la non-inculpaùon de
M. Malouet en: reconnue.
Telle eft certe affaire, terminée non moins
honorablement pOUt l'a!T'emblée narionale que
pour M, Malouet lui.même: car il cn: des cito
conn:ances, où c'eft une verru de ne pas fe laiffer
vaincre par la prévention, & où il y a quelque chofe de grand & de fublim e dans la juftice.
ciation même des bruirs répandus contre la
sûreré des repréfentans de la narioll ,
,
A l'inftanr l'abfolution de M, Malouet Ce
fir dans le cœur des juges.
~u
milieu d'ap.
plaudiffemens qui élOieut pour 1ui une ven'
geance honorable> des voix s'élevaient pour
demander là punirion de fes dénonciateurs.
M. M31ouer> après des rentatives d'explications' de' la parr de MM, 'de Préfeln & de
Gki(en~ 'à peine enrendues, déclare' qu'if lui
fuflit. d'êrre complétemenr I,"vé de l'accueation;
& prie ' gu'U ne fair d"nné à cette accuf.tion
aucune (uire ultérie ure. On demande la quen:ion
préalable tur le toUt; ell c' eft rejetée i & . c'en: par
/
�COURIER DE PROVENCE.
.-
S ervalll de jùùe aux L ettres du Comté
DE MI RAB EAU, à Jes Commeuans,
N°,
1
,,
LXX.
Siallces du 23 au 24 Novembre,
LE mouvement imprimé par la révolution,
loiu de {e ralenr ;r, {e propage & acqui ert de
JJouvelle. forces. Les adrcff<s no mbreufes des
villes & des pro\ inces attellent, que les decrets
de l'a([em blée natio naJe ont pour la plî'parr
cette (oree qui triomphe de tOUt, l'a([entim enc
des peuples; ce {Ollt des religieux qui applaudi(rent aux decrets {ur les biens eccléfialliques;
des Comm unautés qui adhérent à l'abolition de
rous les priviléges locaux; des vilJes conudérables> tell es que MarCeilJe, qu i {e rangent à
toutes les ré{oluti ons de I\ lrflllb!ée, à la Con rribution patriotique en particulier; ce {ont
m ême des villes érrangeres q ui marquent leur
intérêt à la uruati o ll .éluelJe de la France par
des {acriGces généreux.
Neuchâtel , en Sniffe, a donné le quart des
(entes qll 'e1le '(eçolt de la France: ce quarc
A.
�(
2
)'
monte ~ vingt-quatre mille livres, dont huit
mille proviennent de la commune, & feize
mille de plu{ieurs individus. L'Jlfembl"e a voré
des remerciemens pour la ville de Neuchârel,
avec des applaudilfemens répétés.
L'archevêque d'Aix > nommé à la pré{idcnce
à la place de M. Thourer, qui en a rempii les
fonétions . d'une maniere dillinguée, a commencé par un difcours où il a exprimé des idées
nobl es avec un Ilyle {impie . On peut alfurer,
en voya nt la révolution étendre fes effers juf'l ues fur les complim ens de cérémonie, que
l'alfemblée national e je"e dallS un danger émill ent l'acad émie françoik Le régne de fa pompeu re & Ilérile éloquence ell pafTe. C'étoir en
littérature une force de manufaéture de papier
monnoie , qui eft emieretnenr décrié J depuis
qu'on a mis en ci rculation des effers d'une va·
leur effeétive.
On a commencé l'ordre du jour par une
di rculIion flIC la motion de M. de Lanjuinais,
te nddlHe l ce q ue les parens au [econd degré
Il e pulfenr pas être élus pour la même alfembl ée adminillracive. Il craignoir que des familles pui !Elltes , en r"uni erane Icur inlluence ,
l.le s'empa ralfe nr de l'autorité, & ne fe filfent ,
( 3 )
en quelq ue manierc, lin domainé des em plois
& des ploces. La loi doit aller au · devallr de
cet te efpeee d'arirlocratie > à laquelle le peu ple
a un e malh eurcufe tendance. Il s'arcOlltllme à
refpeéter cenains Il oms, à don ner les emplois
exclufivemell t :\ certaines fam ill es. Il fa votife
lui-m ême le préfu gé qui dillingue les patri ciens & les hommes nouveaux, & il a l'imbécillité d'adorer l'ouvrage de fes mains; cette
idolâtr ie politique a dé,honoré par - tOur le
Culte de la liberté. La loi doit préveni r une
erreur, dons laquelle le peuple fe précipire
aveugleme nt; ell c peut appeller un grand nom_
br~ de familles aux emplois, en déciJaJlt que
le pere & le fil s, les freres, l'oncle & le neveu,
Je beau -pere & le gendre, les coufins-germains,
ne pourront êt re membres de la même alfemblée
acminj{harive .
Plufi ems membres a l][ demandé la quelliàn
préalabl e. M. Barrere Je Vieuzac a fou ren u
qu'il n'y ava it li eu à déli bérer , parce que cetre
tn mion émit contraire aux grands principes ;
qu'on n'avoir pas le droir àe borner la conhaHee
des peuples. On avoir dû faire un e loi de cette
exduoon dans les tribunaux, parce qu'une voix
{ecrette pou voir décider du fore & de la vie
Jo-\. .2
�t
4- )
des hommes, & qu'on avoil dû cr.indra la
dallgereufe inAuence qu 'auroit pu exe rcer une
feule famille; mais qu'ol! avoir rien à redonter
d'ulle aITembl ée d'adminiiharion renouvellée
fréquemmenr, & nommée par le peuple.
M. Fetmond, au coima ire , s'appuy oir des
fairs; ci,oir ell exemple 1~ l ufi el1fsadminilharions
de Breragne , où l'ari{\ocrarie s'éroir rellfermée
dalls Iln p"ir nombre de famill es; & opinoit
à érendre jl1fqu'a ux a{femblées muni cipales &
de d i{\riél:s l'excluo on que M. de lanjuinais
avoir bornée aux admilliitralions de département.
M.
POnt a répondu par cer adage qu'o n
attribue:l. Lycurgu e: Si vo us voulet que la ré·
Dli
p ublique fo it biw fe rvie , ne fépare~ point les
amiS.
M. de la Rochefoucaulr a èOllné des raifons
l'lus péremptoires. Il a montré que fi plufieurs
érals l ibr~s avoienr prononcé des exclulions,
c'éroir pr inci pa lemenr dalls des conflirutiolls où
les places dé pendoie nt de quelque confeil peu
.n ombreux. 11 fa l'oir bien s'oppofe r au monopol e des emplois dans un perit nomb re de familles. L a rearillion éroir fage; elle tendoir
à diminue r l'ari{\oeratie, en lui dvll n.n t pl us
( 5 )
de laritlld e ; maIs qu and le peuple fait fes
éleél: io ns lui.m ême, fur- rour quand on lui a
donné contre les ufllrp.rions la fauve, garde
admirable de l'amoviLilit': , il ne ' faut pas
attenter à f. liberté d'él ire; il ne faut pas ad.
mettre des reari él:ions qui mlltil em les droits
d'un grand nombre de citoyens. O n. dé jà
limit é la confiance des peuples dans le5 bornes
du dé partemenr éleél:eur ; il Ile fa ut l'as étend re
jufqu'aux liaifons du fang & de la nature les
défi an ces & l'incapaciré léga le; l'Etat doit appeler au concours touS ceu x qui peuvem le
fervir, & de s l' réc~ uti o ll s outrées Font bientôt
mé)' rifer les loi•.
On ea allé aux voix [ur la queflioll préalable:
la pre miere épreuve aéré dOllleuf. ; ma is par
la {econn e ) il a été décid é q4'd "] av oit pas
Lieu à de'libérer.
L'articl" fui vant a été ad opté fans avoir été
d ébattu,
A l'ou verture de chaque feffioll annuelle , l e
confoil de département
co mmencer~
par enteT/ -
dre & recevoir le complt de la gejlhn du direcco tre : erzfuite les membres du direE/oire prendront
f éaT/ce & aurOlll
VOl "
délibérative avec ceu.\' du
confed.
A ;
�( 6 )
Il f,udra remplir une lacune pour compl'rcr
ce ,décrer. On ,,'a point décidé li le confeil de
dépa rtement & le di reé1:oi re , (eroient élus rar
une op'ratioll féparée , ou li l'c leé1:ion gé néra le
feroir faite par les éleé1:eurs, & li la à ifl inél ion
du confe il & du direaoire ferait laiffée au chai"
des députés él us.
Le fecond article a éré ad opté, mai s non
fa n. que lqu e d. b, r. Le voici tel qu'il a parré.
e;, 'que
adminijlratioll de dijlric7 fer" e1ltiére.
ment fuh~rdonn ie à celle de départemC/Jt. Elle Je
divifera nuffi en deuX' Jec7iom; rune dcflinée
fou s le nom de CONS EIL iz préparer les moytns
d't:.:éculion ,) Ics macieres qui devoient être fo umifes t! l'exa mell de chaque dJpartement, & les
compteJ de chaque geflio n Elle tiendra Jes f éanus cltaque année, pendant quinte j ours au plus.
L'a"tre, fous cdui de DIR ECT OIR E ,fora c.. ontinue/lemenl chargée de l'exécution.
La [eule quefli on 'lui fe [oit élevée , conce,rnoir la dllrée des conJeils d'admini!lrarion:
M . D efmeunier repréremoit qu'on n'avoi r poil>[
encore dé re rminé le panage de leurs foné1:i O:JS
& de celles des mu nicipali tés ; que par con féquenr, on ne devait pas iixer rigoureuCemenr
le te ms que les conJeils de cet ordre re!l"ewient
( 7 )
a{[emblés. Mais on a Craint, li le tems n'é tait
point limité , que ces confeils, en prolongeant
leur durée , ne croif.frem l'exerci ce des pouvairs; on a penCé qu e leurs foné1:ions fe borna nt
à une in(peél:ion générale, une révi 1Îen des
compres, tou S ces travaux fe ro ient régies d'avance pa, les direc7oires. On a donc laifré cette
c1aufe érroire , le conJeil tiendra Jes [éances pen.
dant quin{<jours au plI/S. Le principe de limirer
le rems efl bon, fur-to ut dans une adminifIfation auai compliquée; la 6xation flrill:e ne
peut avoir lieu qu'après une expérie nce de quelques années.
Ces deux décrers ont amené le (lliva nt , 'lui ,
en efl un complément nécerraire. T out ce qui efl:
prefcrit par les articles précédents pOlir l' éle8ion >
le renouvellement, le droit de fiance pour voix
délibérative des membres des diretloires de dépar.
temeM , aura lieu pour ceux des direc70ires des
dijlrias.
L'uniformiré dans les modes d'éleai on , d'adminifirarÎoll." d'exécurion , aura en particulier cec
h.eureux effet, 'lue l'expérience d'un li eu fer vira ·
pour U1l autre> 'lue les obfervations fetoIH limlllranées en plulienrs endroits, & qlie les perfec ~
A 4
�( 8 )
li nnem ens (e dé velopperollt avec une grande
rapid ité.
.M. Target a ln denx autres articl es du
comité; mais ils ont fai, n,1ne des d,[cuŒons,
des .mendem ens; ils 01lC élé aj ourn és & modifi és le lend emain au gré de l'nffemb lée . Ceux
<]ui aiment à comparer les id ées .. à les voir
graduellement, comme le bloc [ou. le cife'll
du ilaruaire, fe développer, {e fOl Ill er , s'ache ver, pourront comparer le projet de ces
arricles avec ies arti cles mêmes 'lui Oll[ éré
décrérés par l'affemblée. Le premier droi t en ces '
termes:
«( Les acr('mbl~es admini rl: ratifc, c:.r:tnt inltjtuées dans
l'ord re du pouvoir cx.~ClItif, remuc .les age ns de) ce
pou\'oir, dépo (jraircs de fOute l ':mrorj l ~ J u roi 1 comme
ch ef de l'admilliIhacion g~néralc: ~ dIes agiront :HI nom
du roi , [\Jus (cs ordrcs) &. lui [erom ènti~ rcmenl [u bQJdonnéc·s.
MM. R eubell, Fer mo nt, Lanjui,ni s. POP Ill us, R egna ud, ail[ fait de vives récl amations
conrre Cet article. La conilirurion, di(oienril s tous, va donc ramelle r au milieu de
nous le d (poti(me d es mi nillres • des inrendans , des fubdélcgués , des commis! Les
adminil1ralions ne fero nr dOllc q ue des bureaux,
,
gouvernés arbirca"irememall nom du Roi, c'ell..;
à-dire. (oumis aux re(peéhbles volontés d'ull
ma ître des req.u~res! vous avilirez donc les
a{femblées provi'lciales dès leur berceau; vous
en ferez llis il1llrumens paflïfs du pouvoïr! B élas!
les inrendaM n'é mienr pre(que pas des fl éa ux
plus redoutables.
Telles (o~t les fleurs que l'on jerre (ur la
ro mbe aes inre"da ns.
M. Targer & M. Desmeuniers
expliqué rrès- c\airemenr, que le comi,é n'avoit pas
eJHendu. par cerre (oum iŒoll au pouvoir exécutif, une dépendance conrraire aux loi x , mais
en conformité des IQix. Si le Roi ordonne,
c'elll'exécurion des loix qlle l'affemblée nario-
'L~le a faite~ , & q 4: il
Ont
fallé1:io"nées. Les inrent,ÎOI1S du comire ":ergtj!nr pas .équiv'lquesj mai$!
I~ r6daé1:ion de l'atoicJe éloi, pell .dé~BEinée; il
ot LJ~Hi! ajourné. . { I
Il
« Les affcmblécs admfnitlrativcs DC pourrOnt exercer
ni le pouvoir légifTatif , ni le pouvoir judioiaire, oaroyer
~u (oi) ni é~Abl ir 2 lae4/iargc: du dépancmcnr ou du di(-nid aucun impôt" pour quelque caure &: (OU5 quelque
dén omjnatio~ que cc roi~ ; ni cn répartir aucun au-dcdà
ctè la fomme ou qubthé accorMe, ou du rems fix é F3r
Je corps I<giflalif 1 dies ne poorront pareillemeor fairc '
�( fO )
ancun emprunt dirc~ ~ ou indired, (ans y être uprcrrt'.
rncm aurori(écs par Je corps légifl atif. »
Les membres du comir': ont reconnu imm éd iatem ent la vétité des ob{ervarion. qt;'on
leur a faires fur les lacu nes dè cet article. Il
ell impoflible, de refnfet aux dép.rr emens &
a ux dillriéts le pouvoir de faire qu elqn es emprums pOut. d es dc pen{es locales ou détermin ées , ou d'ouvri r qu elques {ou fcriprions volonr aires. Il fam prévoir ailai , q u'il s'é levera
d es con tefbri'ons fur la répartition des impôts.
C onvient - il d'en ôrer le juge me nt aux alfemblées adm inillrati ves, ou doit-on renvoyer le
contentieux des fublides aux juges ordilla ires ?
Ces difficulrés & quelques autres 00[ déterm iné
l'ajournemenr. ,
- M . fi ébrard a continu é' fan rapport (ur 'Ill'
querelle qlli s'ef; élevee entre la commune & les)
dillriéh de :p.cisi Celui des Cordeliers a voulu
révoquet fes repréfentans à la CORlmune , {ous
prétexte qu:ils avoient outrepalfé leurs pouvoirs.
Quinze dillriél:s ont ptis le m ~ m e arrêré; mais
treme - huit s'y fom 0 P pO ~&; '& o nt dit a vec
b eal4coup de rai{on, que les membres de 1.
commu ne é ro iem les repréfe,;"ns de la vill e, &
Ilon de tel ou tel dillr~él:; q ue le droit de rcvo·
l
cation était inutil e ) là où il ex i!loit une amo\'ibiliré j qu'il donne ro it li eu à d es intr igues per(
11
péruelles ; q ue l'adminillrar ion {eroi r toujours
foible , préca ire , plus occupce à {e mai nten ir
dans fa pl ace qu 'à b ien remplir fes fo nél:ions;
que J'ordre {eroir continu ellement trouble , li
chaque di ll ri él: {e permetroir d e révoqu er fes
de purés {ur des {oupçons , [ur d es ca lomnies,
& {a ns forme de procès. La commune ~ de [on
côté , avojr cafTé l'arrêté du difhiéè des Cordeli ers, & fai t un appe l à l'olTe mbl éc narionale.
M. Treil hard a propo{é l'ajournement co mme
le moyen le plus sltr de ramener la paix. Il a
pro pore le décrer (uiv,,,, ~ qui a ét~ adopté
pre{qu'à l' un animi té.
L'4Jèmblee Nati onale , confidùant qu'elle
s'occupe de l'organifati.on de toutes les municipalités du roya""1f J & que los citoyens aags de
la capit ale feront ince.fJammerzt appellés à f aire
une éleéflon nouvelle de leurs repréfentans; a
décrùé
&-
décrete que lil
difcuffioll élevée entre
quelques dij/ric7s & 1 s repréfentaf/s aRifs de la
capilole) eft ajourn.ie ; toutes chofos demeuu'..ont ell tétat où ei/es étoiell l au 1 0 de cr.
mois ( 1 J.
( 1) A v;]m cc rapport , l'alrcmbléc Dii tionale "voie
�( 1l )
( Il )
S éance du 24 Novemhrt.
Le don parriorique, dom les cnanoin e(fes
de Ma ubeuge Ont fait hom mage , dans cene
{éance, à l'atremblée national e , mérire de norre
part une mention particuliere. M . de SainreAldegonde a éré l'organ e de leurs (entim ens.
Il a dépofé de leur part fur l'a urel de la patrie, llil contrat de 147,000 li vres , confliru"
{ur les domaiues de S. M. Ce fl ainli g ue ces
dignes re'igieufes témoignent leur regrer de
n'avoir pl us d'u ge ntetie à leur difl'0fi rion. Le
don qu 'elles en ont fair à L ouis X V , d l un
moti f pou r ell es à cerre nouve ll e offrande , Parmi les (acrifices que la religion im pe fe à ceux
q ui en profe{lenr les riguems , en d l-il de plus
faims & de pl us utiles que ceux gui fonr fairs
à la pa" ie ?
Emre les nombreufes adrelfes d'adhéfio n,
de dévouement & de refpeB:, qui ont éré Ill es ,
nous remarquerons cell e des éleé!e urs & des
officiers de la milice de Bordeaux. Ils y font
me ntlo n <le l' arr~ré de la chambre des vacar ions
de Rouen, & rémoignem à cet égard l'impro.
bdr ion la plus énergi que.
M, T arget , procéda nr à l'ordre du jour,
a préfemé les articl es qu'o n avoir aj ou més la
veil le. Il s'agi(foir de l'adm inilhario n des dép.rremens, 0 " a voir élevé des cra inres [m l'excès
d'inAuence gue' pourroit y exercer un jou r le
pouvoi r ex écurif. On demandoit que les foncrions de ces alfe mblées adminiflrdrives fu(fent
déterminées, ava m d'é tablir lem dépendanoe
en vers le gouve rnement. La reviGon du comité
à pro(luit la rédaélion fui vante • qui, quoique
fenli blemenr perfeélion née, n'a pas b iffé d'excirer d'a (fez longs débars.
«
Les fo naions des adminijlrateurs de d/paru -
ment &de celles de diflria , fous i'auto rid des prem ieres
J
f eront , 1°. de régler) en ex écution des .
décrets de l'aJ{emblie nationale légiflalive) la répartition par le. départ<mens entre /es diflrias ,
par les diflrias entre les communautis , de Wdas
les concrihutions direaes , impofJes fur chaque
département; tOllt ce qui concern e la peraption
~nte nd u les députés de la caiffc d'dcem pl(; M. de La-
vo ili er a poné la parole . Ils demandent examen &:
jofiice.
& l, verfomenl des co ntributio ns 6, les ag.lls qui
�(
1
-+ )
( '5 )
en feront clzargés, le payemelll des dépenfes Gdes a.J1ignations locales,
2,0.
De furveiller fous les ordfts du roi, tou-
jours d'apres les décrets du corps ligiflQtif , tOUI
ce qui concerne le [oul'Îg em enc des pauvres) maifons & "utiers de chari t!, maifo n d'arr2t
8· de
correc7ioll , prifons ~ poliee des mandians & va-
gahonds, les propriétés publiques, la p olice des
eau>.: & forêts) celle des chemins, rLvieres &
QU-
trts c!lOfos communes; les rou tes , chemins,
CQ4
1laux G-travallx publics de tO lLee ifpt" rd<uifs aux
bifoins particuliers des départemens ; la fa lubrité ,
la sûreté & la t!anqui//ité publique ; l'encruiell ,
réparalions, reconflruélions des eglifes, presbyures G autres ohjets relatifs au fo rvlce du CI,lce )
!éducation publiqlle & ['enfeignement politique &
moral; enfin, les milices naûoflaüs , ainfi qu'li
fera expofé dans des articles particuliers, "
La plupart des am(!ndemens propo{és , pré{entaient des détails gui éraient comptis dans
l'article, fous des exp tellîons génétal es ; d'aunes anticipaient {ur les loix futures, en don,
nam aux principes conf!iturifs, dom l'arIemblée
s'occupe acruellement, une extenfion qu 'ils ne
doivent acquérir que dans les légillatures fuivanres.
L'article, concernant la {urveill~l1ce attribuée
aux adrninif!rations {ur l'tnfeignemcnl moral, a
fur-lOut exciré les réclamations de M, l'év~ que
de Clermont, Il vouloir au moins qu'on yajo urât par amendement, Jau! les droits 1fèntie/s
des pafleurs des pa'oijJes, On aurai , pu repréfenter à ce prélat, que {urveiller l'tnfeignement moral, ce n'e f! pas enle ver aux paCleurs
l'enfeigrzemtnt, ni {a furveillance; c'eH [avori{er
fimpl eme nr par {on in{peél:i,) n les fu ccès de
l'en{eign emenr; c'ellie diriger vers un but vraiment {ocial; {avoir, la cO ll noirlànce des devoirs de l 'homme; l'habiru de de toUt ce qui doit
régler {on e{prit , former {es mœurs, le rendre
juf!e, bail & heureux, Or, exiCle, t- il nulle
part une édllcation lemblable l L'éducation publique n'ef!· elle pas, en général,
vicieu{e, {ans bm moral bien déterminé? A
qui néanmoins certe éduca tion a - t - elle été
confiée ju{qu" préfent? N'y a·r-il donc pas
des réformes à faire dans les moyens wmme
dans les principes? Ce [ont des quef!ions [ur
le{quelles l',([embl ée nationale ne tardera pas
à jerer les yeux, Elle travaille à l'édifice du bon-
\
�•
( 16)
heur public; elle n'oubliera pas d'en pofer avec
foin les fondemens; elle formera des hommes pour avoir des·citoy ens ; elle fou tiendra le.
loi~ par les mœurs. Le mal dt univetfe!; la
régénération doit ê[re profonde: cene régéné.ration ne ferait que fuperficielle & peu dura-
ble, li ellc ne datoit de l'en fance même.
En attendant cerre .révolution morale, q ui
fera le fruir de J ~ révolution politique dont nous
Commes rémoins, & qui la conColiJ era mi eux
que toute antre précaution Ifgale, nous rele.verons une grande erreur Cur l'e nCeignement
.doll! il' s'agit. On a di(\ingué, en réponCe à M.
J'~vêque de Clermont, la morale reli gieuCe de
la morale civile & politique. Qu'a· r·on prétendu par-là? Faire aux admini(\rations leur
parr, & au clergé la Genne? Donner à celles.
là la Curveillance de la morale publique, & à
celui-ci de la morale religiellCe? Mais la diCfÎn~ion e(\ faucre fous ce poilH de vue. Il n'y
a qu'une morale; & li les principes religieux
contredifoiem en rien les vrais principes civil~
.& politiques, il faudrait profcrire ceux.l à comm e
faux &: dangert'ux. L'in(\ru ébon religi eoCe vienr
,don, fe Fa nger fous la furveillance politiq ne ;
ç!lr il ne /-au, pas moins d'uniré .dans l'ill(\ iru UuIl
r 17
)
ri on qùi dàir former l'I>omme, que dans les
10ix faites pour le citoyen.
Tous les amendem ens propofés fur ce pr~
mier anicle {e ctllubattanr, en qu elq ue mani ere •
les uns les autres" on s'elt réuni en faveur de
Ja réd ?étio n du comité; & l'anicJe aéré décrét<f
fans changemœur.
. ,Trois autres décrets Ont réuni bientôr après
tOliS les fuffrages ; le premier avait (ubi hier
l'ajourn~mel}(;, le re.cond a été perfeétionné pat
u!,e addition necefTaJre : en voici les termes.
. ' <r
Les affimbll u admmiJlratives font fubor-
donnies au roi ,
comm~ thl!fop'~me d~
la na-
lion &- de l'adminijlration générale; & dw ne
pourront exercer les [onilions qui l,ur flront
confiées) 'litt: flldn les règle.t prifcrites par la
,onfliLution & par les décrets des fégijlacureJ far.clionn/es par le roi".
., Elles ne pourront <cablir aucùn impôt pOlir
'ilulque caufo> ni fous quelque dénomination que
ce foit, en repartir aUCun au - delà der fommes
& du temps fixés pilr l< corps légijlatif. ni fa,,,
y être autorifét$ par lui:
fouf à pOlif'Voir à r ItQ~lijJement ou au maintiell
Qucun emprunt) fans
B
�'(
1S
(
l'
,
Cette réclamation faite en faveur de la Chàm-
,)
Jes moyens .le leur affu ra les f onds nùeffa irif
II.U p ayement dos detUs > aux dip enfes loca,' es> im·
•
prb'ut.S ·& urgentes
«
Elles
Ile
u. -
pourront être trou blées dans l'exer.
cice de leurs fo në1iol1s adm!niflra tives Far «uèurf
"ne du
pouvoir judiciaire
».
'
Aj>rès ces débats fur des ob jets conO:itlitifs,
un député Je la Cha mpagne a fair fe s repré.
(entations :\ l'atfe mblée , au fnje t des déctets
relatifs à la répa n ition des impôts, Il a mOlli ré
'lue l'article 18 de la proclamat ion du roi d~
16 oaobre femble altérer les princi pes d'éga.
li té > confa crés t'ar le décret du 26 feptembre,
relati vement aux impohtiolls; puifqlle cet article
de la proclamation ell: tel > qu'il en r~fulte
une choxge conlidérabie pour les propriétaires
domi ciliés aux li eux de leurs propriérés; ta~dis
'lue les privilégiés, établis dans la capitale ,
échappelll aux r~l es des ,im poht ions qni fe fo nt
dans les lieux où leu rs prop tiétés fo nt Gruèes.
Les capitales profitent dù numeraite qu'y v~;fenr,
pa~ leurs défenfes > les :proprietai res des pro yinccs; & les domiciliés de la èâmpagné, qui
font privés de ce r avafl tag~, fbpportent là
plus grande parrie du faix des impofirioml
pagne, pou voit être étendue à [Dut,e la France:
anffi le décret propofé à cet égard par le député ,
Croir. il conçu en des termes généraux. Il a été
combattu néanmoins par quelques anciens ptivilégiés> qui aiment à reproduire, dès que l'occalion s'en préfente , le refte de leurs pri ncipes
abattus. Cet objer a patll fe compliquer, pendanr \'e~amen auquel il a donné lieu; & il a été
renvoyé au comité des finances , fur le rapport
duquell'affemblée fe décidera inceffammem.
La féance du foir a préfenté peu d'objets d'un
grand intérêt. Nous ne parlerons que de la ma·
niere dont l'affaire du Cambrai lis s'eO: terminée. La déci fion en étoit reO:ée fufpendu e , entte
la motion ck M. le Chapelier, qui aj ournoiç
les états de cette province parJevanr le Châtelet > & cel le de M. Barnave , qui fe bomoi,
à une ri goureufe cenfure. Le tems eO: uo grand
calmant ; c' eO: ce dernier parti qui a préval u.
On dt revenu aux co nfidérations préfentées
ci.devant >à ce fu jet , pa, M. de Roberfpi erre;
e\l es avoient été trouvées pl us que modérées ;
on a fenti peur· être que la vraie fo rce eft
dans la modération. N'y a,' il pas aufli une fotls
d'équité à accorder quelque chofe aux ant iques
�t .20
)
préjugés, atlli: erreurs de jugement, aux habi.
tudes invé térées, à la difficulté de Je plier [out.
à.coup à un étar de choCes fi /lOuveau, IÎ ex.
rraordiua;re, quoique profondémenr fage &
bieh ordonné? Quand les circonflances Ile font
pas abColumem impérieufes, & 'lue la rigueur
n'~fI pas develllle icdifpenCabl,e , la raifo n fouC.
crir au penchant du cœur. & l'indulgence n'ell
'ill'ulle jufjice.
;
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-5.pdf
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.OJJemb,re.
. , ' JE: ] 110 !»)(I ••l
L.s,au lehlCS ldeqq.w}qn~s' ricri"d:dldbr~s y. OGh>
j
cemnnt.1J adminiflhlliv n \, "pa,l enli falU'p~rrOO~
el) rhoufÎafme' de 1""rend u,fllé. IAl l &~·CII:j"Hh-fQ\
~.[al1des Boites , .de' i'Oll j graJ!d r<'<lib, udé l-in
gra:ndes .nnées, déJ L'tmmen(j! 1ipêtilr.rdOruolpl1:i1).
.frnce q,iclle déploréi', [ur le Ihome>rlv:mbndb.
:'..1 C ene admi ra[ion;,t· en \ fu in'ea: ~~
rimi~
oelle , elle Ile Jiell c qu'à la van ilé ,J:àd"amour
de,) l'écl ~c y au fllteI1qe.Ia.-r.epréfe ntni,," " ais
fe~ Vlfel\S {pnc bie'o'lf\lhaftes 1: c'erb Tainli Ique
l ~o l1j àb ~ fe Vefpri< ' des ' p ~"r les, 'qn<\11!1'11e~ CO lldù i:c ' diégareme nsJ 611'16gi.rdmiing'll qU:on leur
,t' 4[ el!v:ir"ge[ , le ,hll(e nl"ional com me la féli •
• 16 Pll\}liq ue , & . qu 'oll ,les engage avec une
pepfide ; . dre rre , à {q ?Jloocer doc ilement le jo~ g
étl."ln l' de leor mif."" blerllgrandeur. DIes ml.
nifh es. io,w " " p :'"w.orux de peofua der a ll pell ·
�( ,-)
de faim pour alimeneer de grandes arlll ~ès ,
wwlfcit che' foi la- eyr;\llnj~ pour 1. porcee ,hel
rouscfcs .v"flint, _
S'jl en des raifun, (pécieufes pour préférer
les grand, ée3'!- a,,~ pcr ie$, ce ne (onr pa. ,ellcs
qUI: le, ftivol.o, admieaeeur, d 'ulle grande pui(" ,
,
~'.
fance ont a!leguées. Màis, dans la ré.olueion
QltueUe. la liberté qui ren:LÎ, pour une imme1;lfa
-région, pour uue grande multitude d'hommes,
Cemllle p(ometrre à l'humar.ieé de la Con Culer dll
malbeu( dd vane, empires; le génie découvrira
des comblnalfons poue l'Oll~ijier, d'une malliere
durable, cOllr ce qui femble incompatible entre
l'étendue
liberté, emre le vai bonheur &
la pnitlàlrc:e,
*'Ia
0,) le. rrollvè d'auranr plus heure lL' d .ms tOlll
le b.;en qui Je fair ou fe prépate , qll'il s'op~rc ,
ell quèlq.lit m~"ie re, à l'ina: a ll~ dans cOllt le
royaume: un Ceul déèrltt f.·it rom ber mutes
les municipalités vénal.s & arbitraires : un fellt
décroe tend à tour le peuple le droie d'élire fe
rn3gifl,racs de la maniere la plus illimirée : un mot
dl: l'atIemblée Il.eiol12le produir un challgem en:
foud"n aUl deux exerémieés de la France, Suppo[ez routes fOi p!Gvinces. conces [es villes
indépendall,,"s, & ima~ine~ ce qu'il en eue
\ l )
coûté de tetns. d'l llimo/Îeés; 'dé (.diont; clt
guerres imell'ines pout quo: Id cico yens d'un
petit ca1l\0n cllffent reffaili des muns de leurs
maîtres quelques deoi" mutilés • ~uelqlles pr~.
fogatives millucieufes, quelques clodlons hOlltées . LiCez l'hilh:>ire des républiques modernes:
dei' Geeles ell tien fe font confumés Cil combacs
opiniàcres entre le peuple & . I~ gou,vemement'
fnr la conflitotion Je la munler paltte ; le peule fI[: h.Carde avec précaution à redemander
pfes pouvoirs cnvahl~;
. 11. o,e
r '
.
'1
r
a pel~e rec a~e
la <noiti" de fes droies de peur 'lU on ne 1accufe d'ê tre iun~ Y.teur, muein, Céditicux ; 10
rocès demeure long -rems à s'inftruire ; on réuffic
pfou vent à lacrer [a patience; on .IOClenl
. 'de C.e&
chefs, "n les [éduir , ou l'on [[ou ve moyen de
s'en dH.iee. Si le penple mieux dirigé,. plUi
innruit, plas ' re'dciurnble ,'nenace le gOI1Teruement; celui ·ci a recours à des puiiTance. écranger.s; il ~ont/efcend (ous leurs aufpices à dei
traités oÙ il feine de céder quel.:jue choCs : les
citoyens au bout de vingt ans de lurce Iii de
",alheuts,o autont acqllis l'éledion de quelque. uns de leurs officiers; mais pour prix de
fes générel1Ces conceilions, le gou vernemem
esige que la conllitution foie garantie. & dè.
Al
�( ) )
( 4 )
CCl
tl/Glmene, li le 'Peuple ore reg in;bcc, il ' eli
de PlliŒànces \/oÎlilles auxquelles .il a
impr'ucl<!nm>em lilU{, f"h .ret,;! Voi!., -·1 ~u(b.;j1e
me :Ulœ,
(i~
'la ' phrp'"
rJC
des éta ts qu'on a nommés Jibrel
x!=p,r>i[o ll.. ~ vec J la (ecvlru de ', géné "I~ _
.Le cib'YC'llS n'y 6nt' ~as Uil dro :, qu' ils Jù ieo,
2.chcœ 31L prj)l dè .Jetlo n[dpas c'v. de lw I~ og.
I =, les rg, ubli.queS 'T\o~ etlles .uraient ' ef"
oufes eh feu fi le pm'ple. f -avoi, récl amé, . rela·
,. vcment . ,uxJeulas él€étion;,
b dix:ieni e ,J)a([j~
•
r
•
:verGan pubEq uc; la commune; ell clH~p prOlI
;vanr les écarts de ce rce compagn ie ) a fan valoK
:t'es fetvices , fa iuflice im partiale ·Sc l'attache' me", des peuples, do nt e ll e a refpellé les droitS.
'La com~ml1n e a (011 juré :'1:llfe"ll1blée de défôrer am'
-vecu x des citoyens , & de di(peh fôt le, membres
du padement d'une dém arche qui compromettrait
,leu r hô nnellt & leur (ureté. M. le Chapeil,,!
n'a f., it qu'exprimer le vœu gé néral en parl~n ~
'po ur le parri de l'indulgence & fa mO[lon a ére
de; <lmits que wme I~ "at ion (rançaife' yiea,
prefque unanim emenr adoptée.
Nous avons anticipé dllhS le nO. L XVIII
.,w-rc::ilc V';H (ans .<:onf..ult1on pac uu> fen1 ,décœt
fllr les félicitJtiolls 'l ue la focieté .ngloife qui
dt:: 1';:{[cu1blée. .
célebre routes les années la révol ution de 168 S
a pr éfent ees à J'a(femblée natio nale de France .
_- .Notls,,-al!ons
(4
,(
pLu:e" am c
]J
, ..
m eoce ment de l~
(~I1Ci> ~ rlki, -de c,,'<]ul z'efr
Cette faciété (lui d"e de la r:vo!utiol1 (1), ell
•~ I ra
~o mpo [ée de plus de 300 cirq yens diflil1oués. Les noms dn LordStlllhope , dn D oc .
t' fΉ Ja litl' rppollr
Il HtJilc f"'im . à- illtenarnpre;]cs articles r,ela.rifs
4HlJ}4llu:io.n..
1 ~ 1 J")
t
.:.I1',,~
fi
, Lo pnl:ome nrd eMetz , q u" é:!"iran~~dQJlH<I
b.l~'~
ulle ceufn-fe miiruoe'",", !i.,
tlll plil.yer Cn fo> favenr une lmer\'eLnio nhq.tle. .lo.f
H ' Y reŒvOfr
r~\H(- CcOl.'l1 so dli
pellple _tefpee,erO'l t
l'dl:é du l'tupledl-œQ) •. b
to lkib ll ~ ,
ca mn (ull~ tI~) f.1p1j
"':1\ • .:\wTée :\ b(farnbl&e n ~rio ~le ; , ()\l~ .1'I)j
r()[t~ la rélÏ pifcelOcc de la ch al'I)b~) <l.efu vaÇjj:[lOI , qui a call'é , flat un "<l!~êté téIJ.&ch j . , CeJl(
di I ~ lïn' prndencc l "toi~.aI<ite fur ellè Ila, imad,
~ellr Priee; la n:lwre de
celte fèliciuuion
ce fenri ment li plir de bienv'eilla nce qu: l'. di~ée ,
( 1) Dans le Illl q1~ro 68 ~ p.. ge ! ~ il dt d.it <)u:dlc
; é[~ fondée il y a dtux ails ~ l:f\!7. "nt a,~. - I~ y a
Jeux ans eue (u r une mo tio n du lord Stt\ohopc. ,..il a
• ,,
.. d
'
~re rao!u qu'on Iî.xcro\t ~ cc jour UQ C l.:te. ans ,~,;.c, .. :1
cS r3fde.Or tllgne . Par w\c aLitre. qUIle lYl'C?gl.\phll.lue
9 t~ a ajot1\~ à cc~tC picce. lc dc[!)ier l~ar.lg..rJ~h..:. , Pl ,
lpi IÙ~ll flIC pl';. r:\rtie.
3
�(6)
Terpoir" de V"lr une paix (olide rerminer enlin
ce homeux lotto d'une riva li,': dOIl! leg chances
plus helll'eu(~s (ont encore ft funel\es. la
,reconnoilrance dq l'a(femblqe flattée de fecevoir
des applaudifTemens & des VIIlUX d'une Ra;ioa tef,
peéhble .. roll! a contribué à eYcÎtet une émotion
généreufe & fenfible, & c'd} avec des accl.,
mations ré i ré!é~s qu~ l'un '1 vOt~ des .lÎme"i.
me",:i 1" fociét': cie Jo téyullUion.
· , M, de Mirabeau a demaudé la parol~ pOil'
denoncer de nouY.eauX raitS comte la proc':dure
pr•• Ôt.le de Marfeille: il ~ di, :
1",
w:
o,qu~
l 'cus l 'hon nC' Uf de vou(j c:lporer le J cl~ ,our.anr
voU'tt Meat rUt les nou"elles formes d~ l'inftrvc:
tien crimi" cJle .. D' choit point cncor~ CD "Vigucur IbDJ
c ;t.~ ~iJlc J Be qu'ODe Io.uc ~c cifoyens po\l:"Voitnr de ...
"'<"aIr. a chaqlle inRant les vidimes d'uce proct!d'trc fuepe~c fo u'! mille rappon(,
· Je .ba, Moonpi que le ' 7 Otlobre, rems ou~uc l
auroit dû êuc U ·éC tH(. , Je preT~t de Mar.
.
W..D Jngemt-nr
, fuivanr les antitllQCS
lPtmes... que YOUI aVlc.z profn icu.
'OHe dClitet
rciU.
Le!
avo"lt ren du
· Vous ordo,Qnâ[l:~ J Me,ffit ttn , ql1'U (rroie provifcire...
tnc:nt . furfis li J 'n~curjon dt tO\1 r jugtmenr cu dernite
re:Qr: rC:Ddu dan. 1. t' orm, c ..me l(:'I
. DC po Il'c rl'e urc m~n~ A
1.I~p:)q~ od vocc: dccrer
dû. ~ue e%~ C ufl:.1 & q ue
teut tribunAl qtu dans trois jours ne {'am oit pu iDCcrir
,,'''ill'.,
qMi' IiliI_
>- S J. btil\;tllie
' . ' ne 1" allrOlt pas fal'
.
.
..'
t
f., f.,
1RCOÎt
( 7
, blia ,
t-
{croie ,o\ufuivi comme. coupable
4c:
for-
faitur.:.
Cc d ~c ret ne décido;t p.~ un obj« nC"(-i"'rc)rUftt' pour
1 ~s a(cu(~ s : il nnnon~nh: i!J'lplid t'emt'l'lt qUf te jug-e.
onj
ment r : ndllie 17 08obrc: étoit nul; mais il ne pron
çoit pao; cette nullité d'une thanihc nprc~c; il n~or
..tannoit pas Ac faire: juger une ((conde:
fOl!
la
O'Icm_
qudHon rar d'aunes juges; &: comrr.c: il s·a~irroi, de I ~
rrcu(atiCln r.u proeurrurdll rvi &: de l' a{fcff~ur dl) ~revêt J
1c fort dei a ccu rés rd'toit ~\'id(mmcnt co:npronSl'.
J'ai gardé qucl~utt
le filencc, parce qqe r~t.
tendois que le comité des npports, Gui a reçu une JO·
bn Îlé de mémotrc~ (ur cct obje t , vous les fit cotlnohrt-!
tCNP'
[liais CcflC
aff~i le:l. cntiél'c n,em changé CC' fol C~ ~a f dcl.l1.
nouvelle s drconfianccs ((ont 1~ll nc. m'émit incol)nUI: le S
cu ~ou ran( ~ & d\:l ot t'auue émit im;lonible à rrév oir.
. La pren,i ert , ,'cfi que: le prnôt de M~r[fillc t i~i." de
uaiter les ac,,/(ts avcc (cu e humani ,é qu e fothnttnr
1iO~ nouvclk-s .101\; , les 1 fa il cnfermer dans U!Hl rrifoa
~ré [at; Us 3\'oicDt é,é rtflcrrés iorqu'ici tÛlns une ,j,a·
de lle) ils ne (one phH a,..j o~rd· hui Cous lA (auvc~fde de
l~ loi, mais dans I c~ tncinl~ cacR9ts..du dcCpoü[p'J';.
La fcconde c'cn que bicn loin d·e):~(Hltcr ·v'Os d"rcu.
Je prcvôt a écrie à MM, l l:s ti~putés de la ville de M jH ·
(eilk cil,'il rlOÏt imroffill l ~ de rendre 1.. proddort pU"
blique. , S'il f '; Uf l'c" croi-rc:, des ttmoins 'lui' Il'f)nt di.
poré 'lue r~n .. la foi du- (erment" oc co~(cntiront P"
tJuc lellf~ dt policions (9i~nt coonttcs. , SI.- la procidure
1
dc\,jellt ruhliqu ~ daN le forr, le peuple s'cn emparer ....
.pI CVÔl (e (c nd d~M le p.llai! de: la Sénhluutrce., il
aur~ des d~ogcrs a courir ~ -mê me Fo~t fa "t't.r_
fi le
A~
/
�pl
~
-i Jl ai ~ oui ' di~::quc k )\'evôt avort expofé )es mên;t!
\pit: a\'tt: c~ que vo ua devez. ~ la uan'luillhé- pub litJU! ·
morifs dam un mé moire qu'il? adfc:lfé a rafl.: m~ée na.
lioQi. le; je ·l Ui (al li (.~ mérn91rt; tAjlle J lillois Je pU IS
alfuru que la letHe J. l'vl~. les dép wté.. de Marfc:illcs dl::
C'elt de confier à un alltl'e tdl;mna l une proC~JUI C (jue
j ~ p,oduvu,t du roi & l'aJfdfeu r du ,l"re\'Ot 'o(\( convert ie
~I .in{hlllVe n.f.d 'or~rd{joq, &:. (ll1i n 'cft dans leursmai fls
qu'un mo) en oe (erv ic d .. ha ines, C"TcH.es ~ dc: f<lVO f i&.' le lé lIb liOcmcOt des anciel)" abus &c de plioir Je" bon"
citoyens, 'lui ont oré Ics dénonce r av ec courag,\!.
:.. Cc que: je dis ici, M ffi-tUfS , n'C'j\- qu'U'l.l <t " t' I:l qu e le
rrc: vé t li (:.tir l ui·même dans Sa lett re 3 M.(::~~~,.' ~r5 J~ s
dépu!.és de l\'l:nfe.ille: il -a trouvé, dit il t Cll IH rIvan t
dal!s ccuc" viU e J lOUtes les alHo lj ct S lég-aks compro-.
mirt:s, il a' \'C' ulu les réc3blir j .étoit-cc IJ.la Rl i flio n 'lu'il
devo ir cxc:rcer? i l :J.voi t :\ pourfuivrc ' des 3{f~flins, des
)nccndlaire~, m:lie; de voit II être le \'engcur d'un imcn~
dant que. la vilte de Ma rCcillc. que te ute" l e~ corporaHons . "tJ OC: fan conrci l mlln;cip~1 n'ont (erré de dl: nOllcc:r ?
Pou voit_il .d~':Té.c.c::. co mme coupaulcS" les ci:.o}'cns vcrt neox , qui jdàns les aflê:mbléc.s r ri m:üres [c (o or '!cv ~
, 'outre. cc: Ol éme :otendant -? Voi b • Me!llcurs. cc qu'II
a f.sit, ou l llurô t voilà ce qu'on a nit ('wCon nom;
c' ell: ailrh qu'un j lJ~e honnête a cc:!r~ d't He l}c l ~..Ine imf'l.Oiule de la loi, & 'lue. ~l procl~ ure
d\:vcn ue un
aw:ntat ~ la li uent puuli<]uC'.
cenaine,
CI
Si le mlmoire dOIJ{ ic ra.d ~ ~té c:r.voyé) jcdem:u, dc:
'i u:U (oie fu( Ic:p ham" comm uniqu é .~ /'afl l' mblée J pal et.
qn 'unC' affair.c ~J1j sr-ave nc f!L'ut",[outt'n r 31lCUn délai .
l La Ic.~t,~,r,,~ q pour m ·a.u ;o ~ i(c:r 3 Vül!S dcman~cr s'il el1:
pOITib!c: d- l ~i(k.F, u nc; IP lqs~dllfC entre les mains d' un juo e
'.1 ui nc cloir point â la (ahcQ'c. de \'oue décret. Glli Icruce
d c: . l 't'X~cntcr, qui J.lk"~~e p OUt ù:n ('~.fèn drc Je .. pluc;fn "
,
•
f.
~
•
..,.
o es rr e: [t:Xtc ~ ) qUI cra!O[ oc: nc pouvoir (of:llhaire Jc:s
p riConnicrs a,ux récbrt~ation! d 'unt '"jl;c cntiere . ~'i! n'e
tes rr~cip~~c dans des prifo['1' (r~(:l': ; ~l1 i ne peul I:XI:I CCC
ïonéhons que: dans un lore ~~Ili cr.ai:1r t'nC OI C' que:
ce fon ne (oit eu lev~ J <]lIi a ~dr.1i s dn (l( v.10ins rcil c:: _
l'TIent ruCpe Bs , qu'il n'ofe e(p{rer 'lu'ils \/ 1:11: llrlll ce oche
eurs drpotttions l'ublr"l ucs , q Uf a ehol{i oeux )\lge""te lJemen\: odltux, qu'i l ne peut répondre mêmc de leur " ie
fi la procéqur.c rc prend dan!; le pa!:;; de juflice,
tcs
r e crc
'e 7.
en
p1'c;) Mdtic \lrs q"C je vcuirte inctd pcr di1
rc8emcm le prevôt. C'cfi' un mi:it û n: digne de l'crlime
(cs. c('Iot'it,orcl)s ; 'mais 'il ill t.xcu(;thl.c: d'ignor er Jes
rJJ~hoo criminelle, & ii les '''11ores. Fo rcé ,-le
fO{trics.de l'
~hqiGr u'o Cl tTtl1'cu r & un procureur du roi ~ forcé dt: cPoue'r
a d'aurrrs'qu'â lui ·ml me les fils [Crft.tC\l1C d' ulle' t'ltocé dure
c ClPpliqY.ée. .. le- choix qu'il a f-oi r '3 renà u (~s b~nnc1o În~!ions.i,JlU!j l~, & fa p ro ui1C~ pcrfonnelh: De p.'Ut pl\],
1 a.JTtttrfUCOntie les pl us COup:lblcs erreu rs .
'We
Anidts dùrùù I-t. t 5 no'vcmbrc,
1. Les munici pa"Ht~S aélucllerncnr [ubfl flantc s en cha.'l ue " ill
uomg 1 r amille O lt communau{~ fous \es
lÎ tres de roairics 1 ~c h cv i \lat .. . ,on[ula($, & g.~n~rah:
me nt (oue; q U c\~lu e. titre &" qua lifi cJ.Üon que cc (oic . fOllt
fupprimécs a; aooltc:s ; & cependant \cs ofllc Îers municip \IX) a.û uellcI"Dc nr en cxc\cicc, continueront I(u r~
fotl e1iol jUfqu'l cc qu 'ils aient éu! remplaq:s . ... .1.
<il
J
~ parri rellc·( -il donc a pren1ue? Un Ccul. Mer.
&; v6a, concil-ieϟ l'(I~(,U{; n ribonrttli(: ck"
lieurs;
1
�( ro )
( .u )
U, Les ofllcias!< membre d" nruniciralitls aft.elfe.
(eron, remplads par ta voie d'HetUon,
lU. Tous les citoyen • .airs cfe chaqat .ill\:, bourg,
piUtJifrc ou C()fI1msnal:né, pOUi"I"Ont" cOl'Icomr r l'"éktliOft
b. fa .... r-; 8< le ,éful,at gt~tr:>l de toUS 'CCS dm>fcmc ...
des lmmbrcs du corps mooi<ipal.
rv.
Le chef d. ,om corp' municipal pOrfer. te no ...
cie maire.
V. Les citoyens 'aél.fs fe r{un iront cn une ((ule
affcmbrée dans tes communautts où il' y a moins de 4C!)ocf
hati:aos 7 en JCU1 arfcmbtüs elalu les communaures
dC4000 à iooo habitans , ~ eft uois dans ceUes de 8000
2 J 1. 00::> , &. ainfi dl! (uite.
VI. Les a'rcmblécs ne pourront (t forlllcrpar mlricu.s.
profeffions ou corporaœns .) mais par quartKrs ou ar--
1Ol1ditfemcns.
VU. Les a "'c mblées dn citoyens zllifs feront eonvo f1uécs par le corps numicipal noit jours à l'av3m,cc. La
lëancc rrra ouverte par un citoyen cbafgé par k corpsmunicipal d'e~pliqucr l'cbjc:t de la convon.tioa.' L'arfcmblée p,océder. d'abord à ·1. no;;'iRapon d'p n préfident Be: d'un fc:cr~[airc; pour cette !lornie.rion , ft ne.
litud,a ~liune hmpk plUIallt ~ rtl.""" de {drage. tD un
fe ul Cerutic.
VU!. La nomination des membres dA: J'alfembl é.,.
mnnic:pale fe fera par la yoie dA: fcrunn de tifle double,
IX. Tou~cs les alrcmb l ~ts panicttli~res des citoyens
allifs ne fcroot regardées «lue comlM: des CèllloDS de
1'21fcmblée géDéral~ de chaque ville f)U' communauté.
x. En conC<quence, cflaque (eéhon do l'arremblée
gén~rale des citoyens allifs, kra parv'Cnir a. ta maiCë",
commltn, cu mairon de ville le récenf~me8t de: fan.
{,rutin pani.ctilicr, 1 contenant la menrion du nombre
des (wu.go. <jlI't rlJa<jJlt citoyen nommé _ . t,ooi, ...
1er. rorrn ~ clans la mairon commune.
Xl. Coux qui, dès le premier {crptin:o réuniront 1...
pluralité abrolue. ,'d\:-à-dirc, la moiti é des voi J: &:
une en [us, (cront détinitivcnt élus i ma,is ft au premier
lour de [crutin ~ il n 'y li. pas un -nomQre [uffiCant âc
<Ïroycns 41us à la pl~[alité ab(olue des \'oix, 01) pro cédera ~ un (econd Ccrutin, &: ceux. qui réu\liJ;Qnt ta
plaraHré abColu e (erom membres du corps municipal.
enfin. fi le nombre néc effai re n'dl: pas. rempli paf deuK
premiers (crudns. on en fera un t ~oifielll~ & ,dernier .
& à celoi-ci il [uBira pour être élu d'obtC{lir 14 pluralité
relative des Cuffrages.
XII. Les Ul aires nc [eEoDt jamais él us qu'à la plurali:é
ab_Colue des voix. Si ,le p,.rcmicr .(crutin ne donne p3S
cerce pluralité. il fera procédé à un {econd ; fi le (ecopd rcruti n ne la cjonn~ ,pas encore) il fera procédé à
Un rroÎlicme, d.ans lequel le choi;t nc pourra r1 tJ(,
fair~ qu'c!'tr.c les Jcu~cüo}' c:ns qui au'(on.t r~uDi.lc plus
de voix au {crucin prtcc!dcnr. En cas d' égalité da ruifri.l~~s
enne eux, le pus âgé fcra prHé,é,
tc
·XIII. Ch''-quc atfcmblée [Iommera, à la plUIllic~ de .:
qui feronrcharg~s d'ouvrir
les 'fcrutins, de les dépouiller t de compter k s voix , &:.
&. c1c proclamer les r éfqltats. Ces uois fcrutatenrs {('ron t
r.om més par un {cul fcrutÏn, recueilli par les trois l'los
Cuffra~es. trois C,rutateurs.
uciens d'âge .
. XIV. Chaque fcaton parriculiere de l'.tremblée gtn trale.poutra envoyer à la maifon commune un commit:
fOIre ,. pour ·aJlill., .~ rccm(.me.m des (truti",.
�( J~ )
( Il )
.cv. TO\1Ce·de~
;t(femb!&-s pardooHeres feront inJt....
qa~es pour le menlc"Jour "'&"'.1 ~a }l1émC'"heure.
XVI. Les c.itOyc ns qui, par l 'évtl~cmenr du rerutin,.
:luront ~é bomhté~ 111'cmb
"'admini!hntion muni-
ae
cip;:tl ~ . rt'font procl"més plr les officiers municit'au' cn
c~ e rclC c.
XVII. Les condirions ~'<IIZi~ili";'p9'\f Jes ad"lil]iIlI'tion s municipales J reront les mêmes-quc POU( le~ ad~!.;
ninrarions de déparremem ou Je dinr~a, à l' ex~<:ptio,\
cepel1d:lu~ qu'on ne pourra a1!netcre dans kl q;)çmc mUllicipalit~ Ico; peres & lco; 61s J les beau-peres & les gçpdres J !co; Freres & les beau-Freres ~ les oncles & Jc;s
m.vc,:!",
XVII I. Les membres des corps munÎcipaux des v i ll~s ,
bour~s, paroi lf\: o; ou communautés , feront au nombrl!,
de trois. y compn'ii le maire J lorfquc la popu lation fcra
au-detrous de 500 ames ;
De 6 J Y compris le maire', depuis 15°0 , jurqu'à
30co ;
- De ~ dcruio; ~oooJ juf'lu'à r O,oQo.
De
I!.
De
Oc
1 5 dr~puis lÇ~ COO,
depuic;
10,000.
ju[qu'à. 2. J , 000.
jurqu'à
julqu·à.
50,000 .
depùis 5°,000)
1 00,000.
0" :!.l ,lU-dcrrus de 100,000.
Quant à la \'ille de Paris. à caure de [o n immenre
population, clic [cra gouvernée pai"" un réslcmcm pantcu licr fait r.1r "alfembltc nationale (ur les mêmes ba[et
1S
t)fficic(~ n)u nioi.paux, y CO,!lpris le ) nl~ir~ 'lui en fl·.ra~
toujours J'partic) rua is dans le s municip:Jiies rédurrcS
"
rh
' d 'r
l rrois ,membres) le
maire rlI;~ul lc.ra
l 'J ar~t: e
i,
sxt:-,
curion.
..L 1
XX . Les mcmbr~ du bureau [~ron~ . I ~O~\lS p~: Te
cor"S municioal tOll S
ans) & pourront et,fC r~ clu'i
..
r
,
1
Tes
1
•
... ,
une reconde an,9-é,:.. ,
.),...,
XXI. Il Y :wra cn otHre ~a.ns Cha~llc. m ~II,11CI~ahtt lin
pOUf
1
.1
,
•
•
q . r
~"t]
1"
,
procureur de la co mmune fans VOlX d hbt:ratlve, r. '''' tg\!
~
..J. J , _: ' r ' or,,.,, r", .. " d II
de èlcfc nÀrc
les
,Y'
m t H~ts
."
& de oourLu l vre l es altaues oC a
; .t.. .... ,.
•
,l,1
J ..1
commun311tt.
XXII . 11 ' rera rlèlnm~ parl<s cireyens liIffir.. , -:Ill fJatin & ~ la phitaH t tl~s fuffro~s i la noml~tidfl-: f(!ra
f:iÎ 'èIUa,k la forme- Sf''lFlon les regl« <'ndntées a 'J'<tr~
ti cle X ll.
).,. :) "'t:, .~
'xXJ!1. Dons les viTres ac-dé'lfu, de J o~oo àMef il
fêla lIOtnn1~ Je la m~mc: hlanîerc ùn' fllb1lîrot d\J" pmcu~
rem -Je b cÔnlnlu né ~ ~ H::q\\e1, .3. défaut dC ' GCLut ';ci..,
,;-"crcerà [C5 fOflthq l1~
... .,
. ~
\
~. X~y.! l..cs merub:c~s du conCei l nlu"ll~?~~l rt:~lc.r('ln[
1" travallx & les Jlpe n[es , infpeéle ront 1 ?xé'~J1IO\ ,
lronflc
' . s compteS",
c' c'& -pren''cl rotH rtoute. les- 'dtlibtt. ~'
re, ccv
tidds ru r ks ~bj <r. qll i' .xc<;rlen , Jesl:\orl1<i d:'!,nc G'n!<
ltrg lc:~ ( ~,joI1l"n't . .l "
J
J
,1
..H .u 1
XXV . .ke con[<.'11 muoicipal s'a rIcroblera 3!J. mOins ur~e
11 1
(;
l...
f..)llJ l ", 1 l' t .
~ , 1' &
foi s. p ~r moi~ . rr commencera pal l'cg cr cs comytc ,
;p ll~S ' t' e opt radon'lfai« #. k:s', m tinbres du bureau y
dé lib u ,arjv,()~
l - d'aprh les mêmes principes <]ue tôutes les mllnicipa-
àÙ.tIo1a
li!~\
~J X~VT. p~n~ lcs~)~ilJçJs. ~~~dc~u~ ~~. 1.5~qoo :l~~s:.
l'admill,n.~~tion, m untClpalc. p.o~d~ (e dlvlfc!r ,en r~ l on~.
tiu royaume.
XIX. Cha9ue corpJ municipal , comj1ofJ de" plus d
UOlS membres
rcra divl:.!- en coorcil & Cil hurcau) le
bur.zau fera ebarg~ de t OUS Jcs roins de l'cx..!c,ution ${
borné a la Ji.np~ rés' e J &. {ü..a (empo[t! ôu tiers. des
1
11
rr..
.J
aralon d'cJlaJ di~ekiJclf d'e(rtii1 1 ~S~ ... 1
. X~h ."'A\' a.t dr""f'i'" :."
au.ut! mèmbrc du
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C2tt:<\•• , I!ljmilir:
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oIJ'td "J~('.lOtJ
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r,~
"1
�( '4 )
y en a, prêt~roDt i(m~nf
de: bic.n rel1lplir leurs foott:iolJs; {avoir. à la proch aine:
COAlIUUDt'
&: (00 (t.abfiÎcut. s'il
Ilc:aion , dCTaoc la commUDe, &. coCuite dC\'':UlC le CNl'i
m .. nicipaL
XXVIII. Le, membres de l'.dmïnir\ratign m·u_kipal.
kront deux ans co tièrcih: ; la moitié en Cc ra rC lh.ll!_
... cll~e par élc8:ion tous les. ans; & quand les nambrc 9
krom: trl\p.1irs • il Cardra aJurn:1tiv ~munt un rn clhbre de
,lus . ou
memb re tic: moins chaque al\!léc. La r iel
mitre fois li COtt dèrc'-'1lÎocrà ciux qui fortiront.
.
'*"
Lt ma.irc rel'tera en c%crcice de ux a oF. Il p0t,; ra ê~r~
.f'Qnli:ulé: rannée Cu iva Dtt; m3is co(uhe: il oc (' ra pl us
r cr ltl11. 'C r~Hrc de: DOUYC'l\l <]~'!f rès Y8 interv al le de
.leus aoates r~vol ucs.
Quant 3\1 2!OCl.lfCtlr de 13 commooe & à fon tub!linar ,
ils ~n rc(vnont leu. place peodânt cieuJ: Bns" & paa r'"
to.o;'m ~&~trncn, ~cit!lus pour de\U aytrcs ano<C[.
Eo lifant un fi grAod nombre cl'arriclQs i~
ponans 'clétréré en dcux féarîces par l'a{femblé~
D:IItioÏlale. en ,"orop; r.nI "1:. 'r'. pid1ié de' ce ' rra;
nit -a,eé les lenteurs, les 'difUcaltés qll'ellc
(encontroir fouv ent ~ docrérer un fcit l '[[Ic1e ed
plnlieurs {éances qnand elle s'"ccupoir 'de la
diclar",loft du droils; 00 ne peur s'cmpêcher
de reconnaître combien pour IOme .([emblée
nomor.life, il en prrcieux d', 'nir un comiré
qui pré p.re les r':folutions > qui cn pefe les t.mes. qui prévoye les objeaions, qui les difcures, & qui, s'il ne peur les rHoudre,
évite fagem ent d'y donner lieu, C'en une obli-
( If- ),
garion qu'aura 1'.tT'emblée ait c/)mlré qu'eU~ l "
clut~ :le la conniruI.ion; c'en olt une qu'auu la
natiolt à l'affemblée elle. même d'avoir fait r.ire
enfin coures les déliances, lOures les j.loofies.
qui. jufqu'à prHenc. l'~voie~c empêché de r_e,
cllejllir quelque fruit des divers comités qu'die
avoir chargéde {et réda~ions,
Nous fommes loin de regardet comme enti':-,
remellt eJl~pes des eacllfi$ eOG~ les aniCles qu'ou
viene de lire, Mais ils fane en général clairs. pré.cis ; ils pcéfeneellt dei idée. alfez neetes polle
êiCe railies par la généraliré de ceux don! il.
fom delhnés à rég ler les oporario",- Olt ,
remarque une aelencio,! précieu(e à callfacrCCl
les grands principes de l'égalité etltre les élecceurs. de la libené dans les choix. de l'influence
néceifaire du grand nombre (ut Je petit, dt;
l'a.~ovibilieé q,es olliciers éle.02if$. principes
qUI peu ven. feuls che>; UII peuple raifonnable
& libre motiver la conftance publique,
_ Allcun étar. aucune eépub lique ct>nnne. foÎt
de 1'.IIcien, (oit du lIouveau monde, ,,'offre
l'exem ple de ce, renouv ellemens fi emiers G
"
~b olus dans rous les corps chargés d'ulle .dm:ninratiun, L'efprir ..inocraT iq " e q ui germe ch ,,·
lOures les alfemblées, claus l~. [""ne, u, ,
.
�( 16;)
( 17 )
qui' '(ernbleni n'h~oir aucun objer in\port3nt ;.
cer e(pri, qui fe- m:.Cqlle rancôr fou le beau
prérex,e de la nécefÎilé de conferver les max;'Il~.s anci~nlle-s- ~ 1 s p' inc7pes anciens ~ tatllrôt COli'
(élu; de profile r des lesons de i'e xpêri~,\ce , '& '
lOlIjolfrs. l'Ol\s .el\~i " du biell pbblic' , a inÇe~
fi blc menr pro long\! -pôùi' ta "urù d~ja. je "des
.l..
"
" • " qn"
I·A
ornees
qlfl'cl'
nus l" onglne
ly~[Olel1[
l7TlnUe
.:J.
, lP,s dangers anx<Jueis l'exercice ' dt!s droi (~:
l
poli[iql1es '~>'p6foir les peupl s dans des r..!ms !dé
ôêfo1dre &. de rFO ~ ble Bnt amené lè 1relftche~
"e.it1 , 'l' i,ldiBerenœ, ' L' AA:!,eJI e cJ'l,sl ad.nl"liifk,,~
lb! &- q"elqli~fojs lal viel c'~"e am ~it ~e relle:
Œ'élÙhlJi 1:ju' 'Ve;lÎ{e :' ell SuIffe, à ~n ê v e ,
0' Y01~1 :\1ijou[(h ' de 'arjlla crati es' d'e' f.air "
a III place lcks demoèrui€, 'qui d'aborll1y' voie(lt
,M1lc'/ '1.1 1 "Ù:rOli bo'
~, 1
'
l'l es' "'rlldes
" 1 lIec
• • ~ , Jo
' lal'C'canee
dh d li'
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rcles darls
~rl,r' l u"
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."1. S' 1 ~Il eq un qu '" lu r
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doubles, c'ell - à - dire, que chaq ue ':Iedent
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Je la Roë.\'ier0ucau1r,
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reç t'J une
mou'J'G'"
' C'I.1O 1'.
~ :..,'e f')'
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, 1a d'IIl:U·
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VIII I q<l\ ponoir que la nom)"
tèr n.l. ~:li . permis
~'df'~I '"f[i c1e
r
n/ûon' âc~ mlmtr s d,~ eJFmblù m!Jnitl?a"
/;, fa" paria voie du 'jerulln de lijle , ,~. de la
l'0.:heroùchull a 'Mmahdé' q\re les lrllcsflll 't!11 r
do :tb/r:s ,
indiquât deux perConnes pour chaque place
à remplir,
eer amendement adopté par l'a(femblée, nOlis
f3l'pelle ce confeil lenu après la baraille de S&,
lam;ne pour décider du prix en fav eur de celui
des capitaines grecs qui avoir eu le plus de pur
à la viél:oire: ch'!cun d'eux n'ayatlt qU'U!l reljl
ruffrage, fe le donna:l foi-mêm e. Grand çmbaçras pour décider .de la préférence : le gé néral
s'avifa du même expédient que M, le duc de
la Rochefouc.ulr. Il accorda à chacun de{<X
fulfrages au lieu d'un ,& alors roures les voix
fe réunircor pour Thém i/loc/e, Si l'elfer de la
loi propo rée devoir roujours "Ife le même, on
auroie lieu de s'en applaudir : mais "ous craigno ns
que dans ce fi ed e d'égoïrme, de prércllIions, 4"
rivaliré, de jaloufie, celte loi n'aie un elfer to~,
" ppofé,
Si l'on remol1le aux principes, on verra qu'il
en: impofTible qu'une éleél:ion exprime le véritable vœu de la plura'i,é , fi ch aque él cél:cllc
n'ind ique pas un nombre de fuj ers parfaitement <gal à celui que doir nommer l'i rrcmblée.
y a ,t, il deux fuj ers à élire ? Si chacun n'en
nomme qu'un, 1. réunion de la lU ljori lO abfolu,_
B
�( 19 )
( 18 )
àevienc phyfiquement impollibie. Si chacun en
nomme un nombre douh le, cene réuz,ion, plus
facile en apparence, fera quelquefois collufoire,
& fou vent très - oppofée au vœu réel de 1.
.majorité.
Qu'on ne s' y troll1pe pas: dans toute affemblé e où il y a deu x perfonnes à élire, fi
chacun en ind ique quatre, ce ne font pas
q uatre fuffra'ges enr iers , nuis quatre demi fuf, frages 'lue chacun Jonne, car perfonne ne dit :
Voilà les quatre pufonnes qui doivent être elues;
mais: en voilà qualre en! f< le[qu ell es je defire que
leJ dcu.\." élus pui.Dln t ft trouver.
Lors donc que> fur une .ffemblée de vingt
perfonnes do'" chacu ne donneroiL quatre furfrages pour deO\x places, un candidat a uroi t onze
fuffrages, il cO: :res probable que ces onze fuffrages , au lieu d'être un dt: plu! que la moilii ,
en feroient:\ pein e le quart, Et qu'ainti tel cano
did" f. trouveroi t élu d ans ce ne forme, qu i,
fi chaque éleaeu r n'eû, indi qué que deux perfonnes, ,uroien , eu évide mment 1. majorité con-
tre lui.
Suppo(ons> par exemp l. , que dans une tell e
&'Ternblée, onze éleaeurs veuillenr élire A & B.
que cinq veuille nt éli re C & D., & !lue quatro
feulement veuillent élire E &
F.
Si chaque éleél:eur ne donne que deux CuE·
frages, A & Il ayant l;. majorité abfohle <le onzQ
fur vingt. fe ([OllVent clus.
Si au lieu de deux fuffrage& on en donnE!
qua,re, leur éleaion deviendra très - problématiqlle.
Et d'abord les cinq qui veulent C & D. n'on~
qu'à fe joindre claadeO:inemeBt aux quatre qUI
veulent E & F. pour nommer tOUS, ç. D. E. F.,
ce fera déjà nenf fuff.. ges pOllt chacun d'eux.
Si ceux qui veulent A. B. dOl\nen~ feulement
trois fuffr .oes ~ E. & à F> , es derniets fc
[[ouvetODt Dél~s, quoique dans le fait ) fi l'élec.
tian eût é,é opérée d'a près les vrais principes,
ils n'auroient pas eu le quarl des Cufftages,
On ne nons ac~ufera pas d'étendre trOp loin
les iuconvcniens d~ cene méthode, Les caifon·
nemens qU'ail vient de faire font, il ea vrai ,
fondés fur de Gmples pollib>tli,és ; mais ces pof{ibili,és, l'ambition, l'efprit d'intrigue, le defir de s'avance.r au pr éjudice d'autrui, les rendent
Itès.probables; & <'ea fur ce que les hommes
corrompus peuvent faite, non fur ce qu e f,,~r
o rdinairement les hommes vertueux , que les IOIX
doiveu.t ê,rç ça lqué~~.
•
�COURIER DE PROVENCE.
S en'an! de Jiûte aux L cures du CO/me
DE MIRABEAU, àju Commeuans •
•
D es 27 & 28 Novembre.
EN re"dant compte dans notre dernier numé:q
des décrers du 25 novembre. fur les manicipalités , nous avons hoCardé qllelques obfe rvaiions,
fur le fcrutin de lijle double, adoptç par l'artÎclè
VII!. 11 nolIS a p.rû Favor irer ces corpbin.i;
fons) ces ~1\C, rigl1es, li nat urelles à prévoi~r qa n~
toute 4H ~él i o n un peu recherchee . & qui tendent elles,mêm es en derniere analy re à do n~ e r ;
-
,
en certains cas) au ,vœu du perir nombre, 1,\
préfére nce qui ne devLOir j'p,als appan ellir qu'i
1. pluralit e: , Cet inconvén ienr dl:, falls comreJir, le plu s grave de ceux auxquels une forme
d'éleaion pui lT jamais don\1er lieu.
r )
Depuis c~ cbange ment à l'an icle VIII> !'article IX. qu i pou~oit fublifle; dans le t~avail
du comité dl devenu crbs-inCufli'Canr.
La dé fini~ion qu'on y donne de la 'pluri"üi
obfa/ue n'dt preCque plus illtQlligible.
A
�(
~
)'
Si l'on entend par la moitié d<s 'V oix, la moitié du nombre total des [uffrag,s 'lui feront donnés for les lifles pour c"qque pl"" d pourvoir,
cette moitié fe troll vera égale au nOf}1b re tota l
des éleileurs; ce qui, probablement, n'etoi t
prévu ni pat l'affemblée nationale, ui pat le
co miré cle conf!iturion ,
Si par-là onenteod un nomb re de voix égal
ala moiti é des votans, nous avons prolI vé que
depuis l'adoption de la lif!e donble, un e pluralité ain{i calnllée feroit li pen abJolue, que
dans bien des ca.s elle pourroit à peine être
équivalonte an vœu du qu an des éleilellrs,
Alitre défaut de ce même arti cle : li la pluralité abJolue ne fe déclato pas dès la prem iere
opération, on doit procéder à un nouvea u fCtUrin . Mais fera-ce encore là un [crUt in de lijle
double ou un [crutin de lijle fimple? Les électeuts fero nt · ils obligés de choili r, parmi ceu x
qui auronr été indiqués dans le premier [cmti", Ol\ pourrolJt-ils encote indiquer de nouveaux ["jus? C'ell ce que l'article ne décide
pas , & pourra!)t rien de plus néceffa ire à expliquer , car fllr vingt éleél:ions pH fcru tin de
liae double, à pein e s'en trouvera-t-il une qui
foi r confommée dès la premiere opération.
( ; )
On trollve dans le numéro CXIT du P atriol<
franfois , quelques réfleNions fur les éleé'tions
Far liae, Cet auteur, li e!!im:tble par fes intentions, lo rs même qu'il juge le plus féveremem celles des autres, e!! d'avis qu' on"
eu tort d'adepc er le fcrutin de lijle double, Il
n'a pas dével op~é Jes motifs de fon ' opinion,
mais à leu r pl ace il ptopofe ce qu'i l appelle .
en termes chimiques, un fcmtin de li!!e tfpur.!loire, & il s'étonne que jufqu'à lui perfonne
ne l'ait propofé,
Ce fcruein a beaucoup de rapport avec celui
qui étoit uliré à Geneve dans l' éleél:io n de~
membres du confei l des deux cent, avant que
ROS
vi{j[s, noue argeut , & nos armes, eutrent:
privé cette induf!rieu fe peuplade du droit de
placer dans les confeils qui la gouvernent, des
citoyens de [01; cho ix, En quelque pays que l'auteur du Patriote françois en ait pris l'idée, elle
no us paroÎt ttès-p rôpre à rempli r le bur que le
comiré de cùn!tirution s'éroir d'abord propo[~.
& auquel , li nos obfervations [ur la li!!e do,,ble font fo ndées, il ef! · probable que l'a{[emblée ne tardera plS à re venir,
Voici dans qUils termes il nouS paroÎr
que ces articles pourroien,t être conçus
A2
�( 5 )
" La nominativn des membres, &c, (e fera
par la voie du {cruri n de lille , (ur le'luel chaque
vorant indiquera alitant de cireyens éligibles
'ln'il y aUrl de places à rem pli r n,
" Ceux qui auront réuni la pluralité abfolu e,
c'e{t·à-dire un nombre àe voix fup c: ri ellc à la
moitié du nombre total des éleéholls , (erollt
élus
10).
" Sc par cette
premiere opération, l'éleé1 ioll
ne (e trouve pas. complet tée, ou drelTera imméd iatem en t des li lles contenanr les noms d"
ceux 'lui auraI)[ le plus approch é de la pluraJiré aDfolue " en l10mbre doub le de celui des
places aux'luelles il faudra pourvoir ; (avoir,
deu>! pour une place, quàrre pour deux, &
ainli de (uire ",
" Sur ces
nombre égal
rempli r; &
lilles aUtOA '
déclarés élus
Jilles , ch ague élcél:eur ch oiflra un
de ciroY ' ns d celui des places à
ceux qui , par 1. vérification des
teu ni le' plus de (llffrages, (eront
",
" Toute lille "lui t61l(~rm e rl .plus ou moins
.le (uffroges qu'il n'y a de place. à pourvoir,
fera nulle (1 ) D,
•
( 1 ) Cmc précaution 0110 ab(oJ~lIl<uc néctir.irc, Si
En Cas d'égalité de (uffro ges entre deux
ou plufi eurs candidats, fair pour emrer dalls
les lilles du (eco nd (crUli", foit pour détermi,
ner l 'cleél:ion , la préfé rence fera décidée 1°, en
fav eur de celui qui (era ou alITa éré marié ;
1° , cn fave ut de celu i qui aura ou aura eu le
plus d'ell(a lls ell légitim e mari.ge; l"' en ca
d'éga li [é à ces deux éga rds, la préférence fera
décidée par 1. prim aut é d'âge ([) ",
»
l'on nomme plus de (uj~rs EI"'i1 n'y a de places, comment
déciflc:r de la préférence? Si 1'0 0 Cn nomme moins , ,'dl:
ur. c:: véritable brigue, qui tc nda nt à ô ter à cdui qu'on
préfcrc une concurrenc e nécdT"ai rc &. ICb~ lc do nne pu
cela m~ mc, au Cuffrage jCo!é qw:on JUI ~cco r~c # une
J
vak ur double ou trip le: de: ccllc: qu'il
dev rol t aVOir .
e l ) La pré férc: nced'âlt que: le comité a propofé J ~e
nOLIS p:t roit pas avoir Ics mêmes t' ffets mo raux, que Cel lC
CJ Lli {croie donnée: au
mariag,t.
au lloml1r~
des cnfa~
J
~c .
dans un l'icc1e où l' égoï(mc J le lu y, les rc: nr{:s vlagHcs,
l'agiOfJgc: &: mille cau fCI< reeretes ou publi qu~ s de dé pra.
v.Hi o n , Mcourncn t le ~ hommes de la rrenllcr,c & d,e l,a
plus raclée de~ fon élio ns du citoyc:n, . On CO nnOl ( I~ (c veriré des lo ili: Jul iennes co n tr~ le célibat ; rl nS pr~(e n dr e
qu'on puiffc all er :lU b:1t pH des voies aU Ul dircél es,
[ur-toue quand on a à lu ne r contre la pente prefq up. I ~._
réG(liblc des mœu rs 3( des habi (udes , nouscroyons 'lu Il
feroir très-bien de rele ver par des inftiullions rages &
eoucl.:s ~ pa r 4es préfércNces J la vc.:atio:1 du mariage,
J
A j
�( 6)
(7)
On s'érait attendu à voit di(cmer> dans la
féallce du '7 > le grand projet du premier millilhe des finances, Per(onne n'érait prêr encore
pOlir en donner une opinion approfondie, Ce
vuide a été rempli par nn rapport cric igue de
M, le Brun fur _divers prajets de fin.nce 'lue
~e comité des finances a reçus, & auxquels
Il ne paroîr pas avoir donné beaucoup d'attennon, A la fui'te de ce rapport il a informé
l'affembl ée 'lue fa m ajellé avoit jugé à propos d'abolir les étrennes qU'lin ant ique uc.'ge
autori(oir d,verf,s per[onnes en place à perceVOIr au commencement de chaque année; il a
propo(é d'en faire la matiere d'un décret de
~'affembl ée nationale, & il en a donné le prolet qUI a pa!f' avec qu~lgu es amendemens
comme il (uit.'
>
, « L'a~cmbJée na tionale , con fid éran t que toute fonc~
eH un àevoir, q tle [GU S les tlgens de l' ad.
rn !nl~ra [10 n, falariés par la natIon. doivent à h choÎe
publ lqoe leurs travaux & l, nrs Coins; qu e miniflrcs né celfaires , ils !l'Ont ni fOlveur ni préférence à accorde r
tl O_ , ptlbl,lque
,:vDféqu e ~t aucun dmit à une recoonoilfance pani~
cuhere; cOI1 {I~é rar.t enco re. qu'il importe à la réa~né ..
par,
b
è 'i~iter en cela Izs rom ains Vertueux OC libres qui <lŒCOr_
dOlen,t le prcmi c:r rang encre les con fuIs à celui qui avoit
donne Je plus de cico}'~!ls à la patrie .
rarion des mœurs 1 2Ut2OC qu'~ '>économie des
fi020CCS
& des rcvcnws particuliers des provin.ccs, villes) com-
munauté s & corporations. d'anéantir le trafic de corrup-
tion 8( de véAalit~ qui fe faiCGh autrefois (ous 10 nom
d'étrcl'I'fles . vin-de-ville. gratification. &c. a décrété &:
décrc:te: <1u'à compter du premier décenlbre pr~chain ~
il ne [cra permis à aucuo :lgcnt de l'admini1lration) ni
à au~un de (-CllX qQÎ) cn ,bef ou cn [olls-ordre. exercent '1udque fltnt\::ioll f'ubUqur:, de fieu recevoir à dtre
d'étrennes , gratification, vin-tie-ville , ou ' Cou s qt1dC]u'autre dénomination C]ue ce (oit, des compagnies,
admininratioDs de pro\·inces. villc:s J communauté. corporation ou parti culic~s . fous- pc:ine de C01\Cu(fieG ;
qu'aucune dépenrc de cette nature ne Fourra êtr. allo ué e
dans le compte, dc:Cdites compagnies ~ adminiClration s ,
villes ~ cONmunautés. corporations; &: rcra Ca maj cfté
fuppliée de Can8:ioJJncr inec{fammcllt le préCcnt decrcr ~
& d'~ n ordonner la plus prompte n:écurlon )).
Il n'el! point indifftreot d'ob(erver 'lue Ie,s
écrennes fupprim,ées offrenr au trerOr public une
économie de fix à fept cene mille livres, (ans
y co mpre ndre celle 'lui en rérulte pour les diverfes municipalités ou corporations arruj,erties à
ces impôes onéreux.
M, Duparc a propofé que routes les per ~
fonnes 'lui prétendent avoir des reclamations
à exercer conue l'étae, [oie pour dédommagemenS de quelques perces , foit pout (ervices rendus, fufIcn: tenus
produire IelltS tirres d.ns
a
A "
•
�( 8 )
( 9 )
un terme fixé, à peille de décMall ce; ceux ql~i
fOllt eH Europe, dàns le d é!. i d'tin 011 ; ceux qlli
[onr dans nos colonies. dans le d élai de deux
ans; ceux qui pèuvent êtee da il S l'lude, d ans
le d élai de crois ans. Cette motion a é té com-
renir que par des m oyens odieux, cfl-il bien
fûr qu'il foit re(lé dans le " éCor royal d.s ét.rs
ex:téh de ces ex[enhOnc; criminenes qui éwien (
autAnt de vols que les mini(lres faifoient à la
.
? Et s'il er! probab le qu e les é!ars exif.
nation.
1
b,etu e , eout-à-Ia· fois, par l'avarice & la [!éné-
tans Ile Ilu![itent qtl' une foible créance, ne fe-
r'!fùé. Les uns Ont ceaillt qu'clle ne fÎr naÎrre
ro it -il pas av.nt.zeux ~'aJopter, fur rour cc qui
concerne 1. de"e publique proprement dite.
de routes parts des prétentions qel; , {a,,. cela,
demeureraient dans l'oubli; les autees ont {QUtenu qu'ulle nation géntreu{e ne devoit pas payer
quelque mefure du même ge nre que celle q ~le
M. Dupon avoir propoféc poue la de"e d.l -
fes detees avec des fins de non recevoir. L'o{femblée a prononcé q u'il n'y avait lieu à dé.
libére r fur cette mario JJ •
P
'
. l'.e eu un m eilleuc forr li
eue-etre
aUCOlr-e
'1 uide ?
. M. Bouchatte a fait, o~ pllllôr a comm, ncé ,
au lieu de s'appl iq uer à cene e{pece de créance
qu 'o n peue ; regarder comme i!liquides & (ici-
l'a commencé " parce qu'au momen t
,
gi.tllfeJ) elle clrr poné fur les créanciers de tiret
l' r6premenr dits, [ue les propriétaires d'effets
publics, de rentes vfageres par exemp le. Ch.cuo COlll1GÎr l'abus énorme des e)([cflG ùns d'e mprunt; mais eli-i1 q uelqu'un qui puille {e Ilar(erde con naître preci{émenr j quel point cer abus
aéré porré ? Au milieu de ces d épré darions de
[OUI::
gen re qu'ont enfanré la corruption, la vé-
nalité, l'intrigue , l'ambition de con{erver des
places é mil'c ntes où l'on ne pouvait {e main-
la leaure d' un long mémoire relatif au pbn d"
premier mini(\re des finances. Nous difon~ qu'il
0U
11 a
expofé les idées, qui lui pacoi(foient devoir y ê~r~
(obO:icuées , l'int érêt avec lequel 11 aVOIr ete
d'abord écouté, s'dl: wut-à -coup tourné en im'p ati ence. On ju ger. {j cette imp>tiel:ce érui:
fondée, quand on f.ura q u'après ovo" expofe
le, inc(\nvcniens d'une banque nationale & fuerou r du papier-monna ie, M Bouchotte prepo'
fair. 1 0 . De réduire la cai(fc d'efcompte :l ce
qu'elle étoit a",nr 178 9, & de lui ren: bourfe :
les foi"",e m illions d'avance qu'elle a f"rs a
\' crar. l o. D e m e me pom trente lr. lï !ià::s de
�(
10 )
monnoie billon en ciŒulation, en pièces de trois
livres, de lix
(ols,~ & de prendre la mariere de
cetce monnoie dans les cloches inuriles des mo.
nalleres & le produit des contributions patrio0
tiques. 3 • De frapper des pièces d'or de la
valeur de deux
J
de qualre & de huit louis,
qui a uroient une valeur extunfeque & liéti.e
d'un cinquieme "li de dellx lixiemes au moyen
d'un billet qlli feroir joint à ces efpèces.
1°, D 'ou vrir un emprunt indéfi ni au denier 2).
5·, De convenir les dettes échues en comrats
conllirués.
Au lieu de difcmer les plans de M. Bouchatte, l'attention de l'a ffembl ~e s'e ll ponée J
d 'a près une nouvelle motion de M, Dupont ,
appuyée de M, Fréteau, fllr des propolieions
incidentes, relatives à l'ordre du tra va il des
finances [ur leCquelles elle n'a rien prononcé.
Il en a été de m ême d es diverfes autres ma.
rions faites pac M. de MOllte(qll iou, l'abb~
Ma ury, M. d e Rcederer , M. de Caz.lès &
M . Anfon,
Enfin {ur la motion de M, le Chapelier,
qui a réfumé les divers avis, il aéré décréré,
prefque unanimem ent, que dans la féance du
(
11 )
.
1 comité des finances mettroit
:endemalll, e
bl
des be•
ff":
bl!..
, de l'auem
C~ le ta eau •
•
fous les yellx
. C u'au premIer Jan'd
ernemen t, JlI q
fOllls li gOllv
r '
ifet ,aUX moyens
' , pour de
vier procllam
. lUite av
d'y fubvenir.
dll comité des
M An[on parlant all nom
des
"
l'arremblée le rapport
.
c
I.s dépenfes exfinances, a fait " ,
1 réunlOu larme •
cl
objets, , ont a
"
de cette
"
d es deux dernIers mOlS
traordll1alres
année.
1 r .1 fe trouvent com·
b'
dans e 'lu. s
C es a Jets,
,
'ff": d'e fcompte; &
'II'
dus a la ca\lle
"ris Go ml Ions
d'r
de fan ptélident,
'
d' d ' us les \lCours
q u'elle
a It, a r r : ' rur la coO!ribu"
e aUlgnes l'
M. La voiGer, l UI etr,
,
' llioH~ &
.
. .
s'é leven[ a ] 30 ml
.
tian paUloH'lue ,
' 1 l ' O n dédUIt
'
de mIl e Ivres.
quelques cenralnes
reCque certaiue,
C mme une recette p
'1
de cette a
"
'\
donc co llll _
.
' 0 1111\11ol1s : J re
;;.
qUI mOIHe a 4
' G a e le be[oln
' Cell en quoI con
.
' b r ' q' ui fait panie
fions à pourvoIr.
e annee
eiO ln
de la fi n de cett
' , , 11.
des finances
'1"
dont,
le
mll1l1lre
d
0 ml 11Ons ,
.
es 17
"
'f d la converfion proJet<ee
a fait le pnnclpal mon e
, ale
b n'lue nati on .
de la caiffe d'e[compte en a "
doit rem'b ' n pamotlque
Mais r: la conm utta
,
'e11-àd
tiers de cette {omme, c
b our fe r les eux,
d ' 1 cairre d'efcompte J
"ire 1 les Go mllllOIlS us a a
ae
1
�( r~ )
( '3 )
comment le beCoin extraordin ai re ne Ce réduir-i1
pas à 3
0
millions? La contriburio n parri otique
ne promet plus ce que le miniare s'en érait promis ; en pou rvoyanr à double au m ême obje t ,
s'a trure-t-o n des (onds pour un aurre 1
Ces queni ons n 'ont éré ni faites, ni réColues: On n'a pas in{ormé l'atremblée de
l'ét.t où fe trou ve aauel lem ellt la contributi on
patriotique; cependan t cette cOllnoitrallce
ea
imporrante, dès qu 'on s'occupe des dépenCes
que cerre conrriburion doit acquitt~r.
Les .utres dépenfes con liaenr en G o u S millions pour les cngagemens ou bons des commis
du
gr~nd
compran t; -
gu erre; érrangeres;
J l
'5, 000000
pOu r la marine; _
5 f maifons royales
pour
I~
i- aRâ ires
for r ancün
1
pùd j ; T pen lions : dom, les plus rerardées ne
r em onrelJt pas plus ha ur 'lue juil!et; - 3 0 0 ,0 0 0
Ji vres) nlendicicé , parties arri erées & couran ~
res ; --1- 6 0 ,000 pour les rra\ aux àe charité dans
Pa ris, Occupant ;,600 ol1vriers ; _
J
J,oooooo
traites de 1Jétranger pour les grains; - 2 , 0 00 0 0 0
remifes
à faire pour le m ême objer; en rour,
1; , 00 000 0 ,
qu i forment la d ilf"rence de l'a-
.
a
es·-....o ) ' 0 00-_1.
u'à 1. diffic ulté J esclrcon anc,
q rimes & encou ragemens,- - 1 '1 0)
0 000 t.v.
, '
prembOllnemcns
r
en Hollande pour les Amcn-,
.
rfemen r a
c;uns'
- 1 , 15 °)00 a livres, rembou
,
' . - 8 0 0 )000 ,li vres, rravaux
Gênes' pour Pans,
d
pom e
S0,0 0 0 il vres ' _
de Cherbourg; -
L 0uiS'XVI ", -
11 0 000
livres , rentes vlageres
" 1 f-
,
du comte d'A rtoIS;
7, 0000 00 "a a erme
d 'fi
g énérale pour co uvrir des alHicip~(lolls a ,. e cirs de recetres; - : ,4° 0 , 0 0 ° hvres , memes
.
"
- obj e ts aux receveurs gencraux)
2 ) SOO,0 00
'r
r i'ces'
ue l1rs d e ler
v , - - 1 , 30 0 ,00C)
\ 'ivres a ux ca
l
.
l'
do
'
"
. 00 , 000 lIv. L
c orure
lIvres
aux d"putes,
_~ .
'
'
de M . .VOlller,
P aris' cerre be II e IIlvenuon
4-
, ,ooo livres,gardes de Il ans
'-, - 1 , 0 000 0 0
- 9 0o
' la Vi'Il e de Paris , ou' avances.
OU f (ecou rs a
ppour 1e tralCemen
t .des "b • • des f,ancClfes;
, ) ,83 0 00 l,Ivres, Crr ais d'arremblée pOll t les1 elec' 1, . ,--- l1 ,
0 000 . .pour
. ' de Paris à l'arclle ve<
•
n ons
0 lnee,.
la
prévôt
é
extra
muros
;
~
-17
0
~
OO
,
ceux de
"
..
rê,s ou remboutfemens pour 1 ancienne c~n~
, d es ln
. des', - 300 , 000 1. pour boues,
, ' a Pa <Y llIe
o
, d e P a, n
' -s
11
0 000 1. hopltallx
ternes
& police
,)
l
,
1
char & des frais de tranfporr . d éli cit qu'on a
" [Couves; & cnfans
a ttribué encore plus à l'agent qui a été employé ,
-
140 ,000 liv . pOllr l'opera i
pour l'acadé mie; - . 60,000, pou~
. d'In d li rOI, :- ,- , \0,0001.
la bibliot heque & pt
. ~
école vetenn."e,
haras; 1) ,OClO ,
) 5,0 0 0 ,
�. ( 15 )
( '4- )
[9,000 ; nl1nes; -
67.,000, carri eres·,
50 : 000 ,' gages du confeil; 35,000, officiers du
P Oint d honneur; - 10,000, imprimerie roya le;
3°,000, communatités de Paris )' ~ 40 ,000,
remeourfement des rentes de
deffous; -
livres & au.
r 10,000, Hollandois réfugiés; _
SO,OOO, falle narionale, rant
Paris, &c,
1
20
a Verfailles qu'"
,Tel,.fll'érat des dépenfes pOUt novembre &
decembre. Plufieurs articles onr exciré de grands
murmures, & fur-tout l'opéra, les renres viageres du comre ci ' Arrois, les pen fi ons p.yées
avec une li grande exaél:irude ,. 011 a par l e' d' une
penfion de r !Ooo livres acco,dée for la paill.
deflmée aux galériens; d'autres pen lions [ur lES
b~u es & lanternes. Ceux qui [e plaignenr qu 'oll
n allume pas les réverberes pcndanr les clai rs de
l une, n'on~ l'as de quoi [e calmer en apprenant
que cerre economre iùfl point au
h" d
bl'
.
pro t li pul ~ , maIS de quel ques particuliers. On a remar.
que ,que les communautés de Paris clevoienr êt re
payees [ur les économars, que les diflriél:s de
Parrs aVOlenr fourni à leurs fra is . &c.
~.
Freteau & M, le Camus o~ , dévoilé des
turpitudes fca ndaleufes (ur les pen lions , & qui
mOlllrenr combien le gouvernemen t miniflériel
devrent déprédateur, Les mjuillces (m·tour de-,
,
pllis vingt ans; Ollf diflribué ces f.veurs pécuniaires comme s'ils avoienr ell le feeret de la
pierre philofophale > comme fi elles érOlent une
rofée bienfaifante qui tombât des cieClx. Cependanr les penfionllés redoucoient, au le dérangement des finances que prélageoient ces proEulions, ou la foib leffe de leuts ti rre~, ou même
la chance d ' un miniflre vertueux. De ces crainres
ont refulré de. intrigues; plufi elHs ponfions oni
été converties en un capiral pay é par le tréfor
coyal; d'autres ont été reçues comme arge nt effeaif dans les em pmnrs : tOIHes ces in iquités
feront dévoilées; il exifle uu recueil qui les atterle, ce tecuei l fe nomme le UVRE ROUGE.
M. Camus , M. Freteau, en ont of!irmé l'exiftence; toure l'affemblée fremiffoit d'indignatian, elle voyoit avec horreur qu'au li eu de
SO l1v erner !aFrance ) on l'avoit exploi[ée comtne
un pays ennemi; elle E'"uvoit ctoire à peine
toures les malverfarions qu'cnlui avoit tévélées.
M. Freteau a demandé 1. premier fi ce t état des
dépenfes avoit la lignacu re du minilhe; le pré!ident a ré pendu que non, & toure l'affemblée a manifefté fon éronnemen t : on a éré fur·
pris qu'on mît fous les yeux des repréfentans de
la nation des comptes fans alllhenricité; fans
caraél:e~e, & qu'on parût éluder ainfi cette ref-
�( 16)
ponf"bil i t~ q ui efl le falut de l'état . C
'
es I
p aln-
tes & mécontentemens , ce~ éla ns vetS le foupçon, Ont fait crain dre à M. Malouet q ue le
ca r.élc re in dividnel de M . Necker ue fl'I l com·
pro~is. Il a obfetvé q ue depuis trois Illois ce
1TI\llIflre avai t offert tontes les pi eces nécelliIices'
que li le comité ;étoi t conte nté de cell es qu 'a':
lUI avait renllfes, & q ui por leu r natuce même
n. 'a vai ent dû être (.on
~ ées que par M . D II f rc. f ne
11. ne comprenoic pas c mm en r 1'0 n pourrolt
.
J
meu /per le minijlre .. .. Le miniflr, n' efl inculpé
p ar perjànne; eh' qac parle d'un homme i' 'lui
s'intér~O"
à un homme.? s'Ile écrié M. d, Mirabeau·
,r:
" ~ .s·
. qUl. veUl troqlur 1e deJpolifine
p()ur di
lldo/ame? par/et de; ,hoji:s & lion de l'homme.
On étoit bi en loin de l'incnlper dans ces mal ver·
(atlons dont il a é,é I"imême le dénonc iate ur ;
On aurolt pu Clt r qu e dans fa cépo nfe à M . de
Ca lonne il avoir f,it me,,,ion d'un extenlioll
de l'emp t''' t de H oll ande qui n'étoit J'amais
,
'r
entree
au t CflOC
tOPI.
Il a été déccété , fur la motion de M. Fretea u, & les amende mens de MM. Camus &
Malouet, q ue l'état des h.uances fetoit ligné par
. c' d' une tll :ilnlere
.
le miniflre ) & corn
. mUlllqn
auth ennque ). que to uSi es na
l [s d e fi111:lnceS ferOlent
.
également
,( q
)
~galemcnt lignés, ainfi qne les regiflres qUl
contiennent la converfion des penuons en bons
pour être fourni au ttéfor royal , pOlir les em ·
prunts ou aune maniere; que ccs états feroient
remis au comir.é de fina nces, pour être corn'"
muniqué, à chaclltl des membres de \'affemblée
qui voudraient en prendre connoiffance , & qu'il
[eroit nomm é qllatte .com mi ffa ires adjuints pO'o.lt
vérifier les abus qui on t Liell dans l'ad miniflt.-
rio n des denie rs publi cs.
Ii eft difficile de range r <Dutes ces patticula·
rites dans leur ordre. Elles femble ne ne forrir
que du hafard , mais ce halàrd efl llll effe t néceffaire des ,gtandes . !femblees i une quefl ion
imprévu e CC'ndui t à des déconl'e"es exrr.ordi·
naires. Un hom tne feul, quelque ve rw qu'on lui·
fuppofe, a iuévirablement mille rairons de conve11ance , de prudence,) pour ménager ~ .pou r (au"er l'adminifltation dans l'efprit des peuples .
pour épargner les fr ipous accréditéS & fermer les
yeux [ lIr les ablls qll'il n'of.e pas corrige t : mais
tlne gtanJe affe mbl ée a <Duj oll tS un ca raa ere de
ptobité, d'énergie & de courage i elle ea e,,n emie des empruntS, elle a hotreut des baffeffes .
elle ne fe lai(fe ni tromper ni intimidet J ans res
lecherches, clle n'a poinr les foible(fes du rerB
�( 18 )
peél: humain
J
elle frappe fur couces les mal.
verfations comme elle dénonce cous les cou.
pables.
On tirera une conCéquence bien hmple de la
révélation de ces iniquités; c'elt qu'il fauc dé.
truire le repaire de la finance; il fallr changer
ce fynême rénébreux , par lequel les revenus
dellinés :l un objer onr été conltamment employés à un autre. Dès que le créfor public
n 'aura plus de mynere; dès que la circulation
des deniers de l'état dans fes moindres ramifi_
cations fera viGble; dès que la marche d'un écu
ne pourra plus être elandeltine & lailT"era des
traces, alors on pourra croire à la probité
)ina"ciere.
L'alT"emblée doit pourf"ivre avec {évérité
l'in vellig.tion qu·elle a commencée. La nomen .
clamre des dép~nfes de deux mois demande des
d éveloppemens qui pOllrronr donner j'idée de
pl ulieurs économies. Qu'a·r·on appris qlland
On a <men du qu'il faU[ fix à huit millions pour
les acquits compta ll ts da"s ces deux mois? Elt.
on bien avancé quan d on fait qu'il faut quinze
millions pour la guerre, onze pour la marine?
Il fau t connoÎtre en d érail la dillriburio n de ces
énormes capitau •. L'é tat de financier fera beau .
( 19 )
coup moins agréable; l'anemble~ nacion~le va
gâter cet excellent mérier; mais ce 9Ul nou!
confolt, c'en qu'en gâtant celui· là , on rendra
meilleurs cous les aueres.
Cerce [éance n'a pas ecé au{jj conA:amment
férieu[e qu'on le pen[iJoit d'après la naturc des
cbofes traitées. Celt M. l'Abbé GoutteS, cet
énergique défenf<ur des anciens canons de ré·
"life qui. jetté quelqHes traits onglnaux &
b
'
.
L ' [.
piquants fur les abus dont 011 s'accu pott. .:..
femblée montroit au jourd'hui peu de d,Cpo(iC1oll
à l'écouter, parce qu'il revenoit fur des artide~
qui fembloienr [uffirammenc craités. " Je ne feraI
pas long , difoit.il> je n'ai qu'un mot d'ob·
fervation {ur cet état '<'les cJ.Ipenfes: ie vous de.
mande (ur r anicle des fpeél:acles comment
ferons entend re à "OS pay[ans qu'ils doi ye[l[
,,"'lS
payer l',,péra de Paris. - On noUS porte en dépenfe les travaux des carieres qui fout f~us la
cap ital e· ,·e crains bien EJue noUS ne pmfliolls
,
'd .
jam"is r orcer la lumi ere dans tollS c~s ,re uns
rénébreux. ,M. ra bbé Gouttes, ayan t cee Interrompu; " eh biCl), a.t· il repris, je me. bor ne
à dire qu'il y a des abus [ur les lanternes, &
des penfio/ls fur /es clairs d. {un. ".
Cene heureufe expre(JiolJ deviendra .p roverbe
B z
�(
J
lG
(
pou r peindre la déba uc he incroyable de r
S l a ...
pecun ia ires> fous des \ d ' '" .
corro
a mllllnratlon9
mpues,
M.
, de C urti ne a propole
r' d e declarer
'
,
u'il
veUfS
1
••
' q cl
n y aVUIt pas lieu de délibérer {ur l
M N I
'
e proj et e
:
cc cer, " il a d~m,.odé la créati"lIl d 'une
calffe
'fi nanonale, mais fes d'eve1oppemens ne
p;e en tent ~as cette exécurio n certaine qui d '
Olt
re[ulre d'
1
r
un p an conco rd an t & mériré da
ns
toutes [es pa nies.
1
r' )
• S0, D'autoriCer la caiffe d'e[compte ~ fournie
à la caiffe narioi,.!e pour '40 millions de biller s, donr la valeu r lui fera aflignée [ur les biens
du clergé & fur la contribution patriorique.
Il a propofé d'accélére. cette contribution en
exigeant des contribuables des obligario ns paya:
bles dans les delais accordés. E ll es reroienr don·
nées en payement .ux four~iffeurs de l'ar mée,
& l'argent employé à ces dépenfes [eroit v.""fé
dans 1. caiffe d'e Ccompte, qui reprendrait Ces
a dit ,ce d Ont perfonne ne
cl M, d' Harambure
'
paye mens.
ome, gue 1 affemblée a la force fuffif:
(ub'
b
ame pour
venIt
aux efoim. Il a pro-ofé
de d'ecreurr:
,
o
•
t
M. de Cazalès a combattu le projet dll premier
miniŒre des finances, [ur la caiilè ·d' efcompte.
"Ce projet en feroit un établi ffement fifca\. D iCcrc!ditée pat fes relations avec le gouvem.emenr,
le miniŒre propo[e de rétablir fa n crédit , eIl
augmentaI1t ces mêmes relarions; mais les ,banques font des cordiaux poliriqlles, dont on ne peut
plus Ce paffer lorfqll'on s'y habitue ; l'allg mentation des papiers allgmente le prix des obje,s de
premiere néceflité : rémoin la banque de londres> ils renchéri([e'nr les emprunts. Le Cuccès
de ce projet fuoit mâme déCaŒreux; ,les trOIS
'
1e) &
el'e 1 • L organifation d'uDe ca iffe nanona
n .nommer les adm iniŒrarenrs.
2 b.
L. facu lté- d e rem b ou tIer
r les rences
VIa-
geres•.
3o. La /lominatio n d e d'
(emblée pour furveiller les
b
;;é~:::n:.es de J'af-
o
L'
e ,4'
appe l de rous les ctéanciers dont les
reances ne font Fas conŒi ruées 0
tIra a • "fi .
. nIes convett'" ) , pres
. vert catIO n .J en conrrats portant irrere t a cllJq pou r cent, !efquels ferom
reçus en
paIement des biens du cler '
li les porreurs ve 1
ge ou du domaine ,
u ent en acquér ir.
candirions effentielles à routes ne fe trouvent
pas dans ce projer ". M. Cazalès croit qlle \es
�( u
)
étrangers {Ont propriétaires du tiers de la dette
publique. Il fe trompe, & de beaucoup.
Il propofe de créer des billets d'étar pour 600
millions, ponant inrérêr, & lembourf.b les à des
termas correfpondam aux rencrées exrralJrdillailes. Il efiime que ce rembourfemcnr feroic e!feél:ué
par
~ j'o millions de la conrribncion p.criocique.
~ o-biens du domaine, pend.nr quarre ans>
Un qoart chaque année.
3°0- fur ceu~ des biens du clergé qu'il
jugeroir convenable de vendre, moyennanr que
Ja jouitfance du relle foir affurée aux rirulaires
aéloels, fOlls la furveillance de la n.tion.
Dan. Ja f':once .du foir, on a difcuté Ulle
quellioll relari ve à 1. cotrif.cion des ci. devaril
pri'llil égih, pour leur pan dans .les conrribu_
lions des Gx derniers Illois de l'année. 1,1 s'agit[",ie de d6cider s'ils feroient impofés dans le lieu
où ils Ont leur domicile, ou dans celui où lems
propriérés (ont Gcoées. Voici le décret de l'a(fembl ée fur Une moci on de M. E meri qui a
terminé une 10ngIJe di{c u1lion.
L'affimb!ù naûonal, décrete 'lue l'article II
de
fo~
décret du 26 feptembre dernier, fi r.
(
~3
)
. f.'J qu' en con, 'r.
1 ra Jrorme
& teneur,.
execute
jeon)"
~
. , 0' r.
. _
,
les ci·devant privIlegus J tront lm
fequen ce touS
' 8 & our
, our les fix derniers mou de 17 9 P ,
pofes p
;t;
de leurs biens, nOr! dans le "eu
o à. ral.Jon
. ,
17'
,
d
'
'f
.
mais
dans
Ce/UI ou
" f
t. leur omlez e ~
ou l S on
ra le. prifint décru
l<urs biens font fiwes , Es fe
.
d
'<~
'
l
rana,on
u
rOI
<.:F
,rente ince§amfllent a a J'
,
pr J'
"
/"
& autres corps admt1
envoyé au" mUnlelpfl.
rzifiratifs.
lUS
�COURIER DE PROVENCE.
..
Pour firvir de jùùe allx Lettres du Camu
D li MIR JI BEA U à fis Commetlalls •
Des 30 Novembre & pr/mie, Dùemhr.,
PAR Ml les elfe-! v1riés,
mais roujours inré ..
reffans. 'lue produ ., l'erprit de liberté (u' les
manie res & les habitudes d'ull peuple, il n'en
cR ?oi" , cie plus caratlé,iCbque. d e plus déClGf
& de plus heurell x que Le changemen, qn'il opere
(lU le lan ga~e . Des mots, dolIC le (ens paroitrolr
fix é perde"" Jew ~ gnifi(ar:1'1l ordlnaire , acquie.
rerie une ar,,-epdon difFérif lul: , Couvenc même
U:'\s"ilppo(t~. ~n s'éC)a.irall' {Ut les droits naturel.
<te l'[,omll)!l , Iil" s't' l.... :\ des noti" "s pIns (ai,.
nes j ce ~I.li ~ . lo,us le regne. dll' lleLpvrifme ,
érolt qu alifié de fa~/e1ltI1lenc. de flditwfI , de
rivolte, n'dt plus .qu 'llne liguime d~fwfl ; &
PiI[ cel. feul les g"u vernemens COurenus dans
de (ages borne-s. Ce pén~rrcllr eulin de cerre im·
l'cname véri,é , que ce n'eR pas pour leur bien
propre, mais pour la protetlioll des peupl es qu"l.
ont été illll:irué •. Malheu, aux étau qlll, dans
A
�( 2 )
tes révolutions qui les Ont portés vers la Ii~rté ,
,,'oor pas corrigé leur didionnaire ! Malheur à
ceux 'l,Ii om laillé fubfillcr ces épithe[es auni
:lviliCfames que faufTes > dom la horde defpo.
tique ou a[if\ocratique cherche. ternir des ades
juf\es & même louables! Mais fur-rout mal.
he .. r à ceux qui làiCf.1It gémir leurs défenfeurs
fous l'opprellion, & qui négligent, lorfqu 'elle
fe préf"nte , l'occafion de réparer, envers eux,
les. torts que peut avoir eu la patrie! Cetre in;uflice fi commune, quoique li funelle , ne (au,
'~oit être imputée au peuple Corfe ; & à la gloire
Ilnmortelle ·de J'aCfelllblée nationale, les vœux
& les efforts de ces généreux infulaires viennent
d'être couronnés' du plus beau [uccès.
'tandis que pailible fous le joug des favori:es
de nos rois, de celles de nos miniflres & de
leurs plats commis, vexés par la triple arillo,
craoie du clergé, de l'épée & de la robe ru,
'
ces par les {angCues financier es , courbés fous le,
coups d'autorité de toute efpece, notre caraco
tere national fembloit n'avoir confervé de rcC.
fOIt qne pour exhalet des épiorammes dans des
.vau.devil les & des ariettes, c: peuple que nous
trai tions de batbare , dépluyoit, au milieu de la
Méditerranée , des vertus & une conf\an.e
.lig nes d'un meilleu[ [urt,
( 3)
tes A.ors ' de fang qui coulerenr dans cette
tnalheureufe lutte em[e l'arifloeratie genoife &
la libe" é corlique; la pa" qu' un miniflre altier & fvugueux prit à ces ttl.CafTeries "trange[es, dans un tems où la politique de IIOS
diplomanes etoit de nous rendre l charge &
t>dieuxà
t DUS
nos voiGns; la cenion non moi rs
coupable qu'oné[euCe que nous firent les foi -di·
fan s rois de la CorCe , Je leurs prétentions fut
1\1\ pellple libre; les invaGons, les maCfacres,
le. boucheries décorée.! du nom de conq u2/< ;
le .tévouement généreux d'un peuple qui combat
pour res foyers, pour la liberté, fl é"i du nom
de foulevement; les meilleurs citoyens chaCfés
de leur pa"ie, prives de leurs biens, arrachés
.. leurs amis & à leurs parens ; le déplorable
régime de nos intendans, de nos fubd élégués.
.le nos conCeils Cou.crains, de nos commaQdans, fubflitué aux fages inftitnt;ons par lefquelles
les Co[Ces avaient lignalé leurs premiers pas
dans la carriere de la liberté (1); telles Ollt
( 1 )
Il dl rem arquable que les diviGon s & fous .
di vifioDS établies aujourd'bui en Fra.nce pour la fac ili[(~
de l'admÎn ift:ratÎon des provinces , ivoic:nt été déjà in ·
troduites en CorCe rar le gé n~ ral Pao li) dans le
~ ll
ce tte Wc combamilit
pOUf
fa liberté.
A
L
[CAli
�été jufqu"
île.
cme annoe nos rélations avec cette
L'"urore d'un nouveau jour a lui fur elle ,
'luand fes citoFns om été appellés à envo) er
teurs dépurés aU grand confeil de 1. nat ion. Ce
pr'e mier aél:e de jnflice mettanr les Corfes au
niveau des autres Fronçois , les faifoit partici.
per d',,'.nce IlOS .! ro irs , à nos efporances, &
( 5' )
les ovénemens qui en fone réf,,"és font con·
lig nés dans une leme de, citoyells de S. ilia à
leurs dépu"" , dont ceux ci ont fair p, rt à l'aC·
femb lée nationale, & qui mérite d'Ôtre rap portée ici ell eneier.
a
au biellfait que l',ffembl ée natio n.le promet à
la patrie. D evenn s par cela {eul province fran -
MES S IEURS.
.c
L' otage vicnr cnfin d'éclatcr; voici le récit nès-
précis du faie u agiqu e arrivé cntre les bou~geois de 83 [-
ç0ife, il s Ont dû rega rder comme des lo ix les
décrecs nationau x , & k s ('x ~c l1rer comme [f Is ;
i:ia & le régiment du Maine.
m ais commcm puuvoiem.ils le fai re qnand ces
décrets éroient fûutl ra its à ~eur connoilTance ,
<]U<'md une adI11il~ inra[i o n , [OUt au mains né-
M, Jc
glig~nre , aff, él:oir de ne publier da il S leur île
.nClln aU tfe aél:e 'de l'a1femblée qu e la LOI MAR:
TIALE ( ' ).
)) Le J du courant) après en ils oir am plemen t prévenu
vicomt~
de Baffin
~
commandan t de Corfe, toute
la ville s'cft arremblée dans l' ~ gli(e paroilfiale de SaintJCôln J afi n de proc~dcr à l'cnrcp,i!l:rement de la gll.rde
uatÎonale . le commandan t lui-même a bie n voulu "enit
parmi les cÎroye fts dans l' tgliCe. Dans le rems que les
•
clers munici!laU X n'étant point élus par le peuple . la
( 1
j II u'cCl: pas ÎndiJflrCnt de rappcll~r ici ) ~lJ.C dan s:
le premier projet de la loi ll1<1rtÎaJe , le comee de Mira_
beau avoit propo(é qu'clic ne s'~[endlt qu'J. la ".. Ile ,de:
P~ris:) t\: 3. un arcond4.1:Ièmcllt de qW1\'l.(: lieues , Sur les
Objt:'é110 IH faites COllrre cette rdtriétion, il repr6(ent il
que. ctUe: loi élOi r moins pre.llànrc pour les provinces
que pour la capHale; que da.ns: pJulieurs villes, le, 0&\-
faculté tic diCpo(cr de la force mil itaire
J
entre leurs main s un pouvoir dangere ux,
pourroit être
8(
dans plus
.d' une occafion ~ un o bftaclc à l' érablHlcmellt de municipalités librell.-LorCque de tell(s municipalités reront
établies dans tout k royaume , il fcra tems ) diroit.i l ,
d'~ tendre
d.lJls toutes les provillces une loi qui alors
n'aura plus de danger pour 1.\ liberté --Si cet avis eÛt
~té
ruiv i, la (ccne tragique de Banla probablement:
.D'auroit point cu lieu,
A
2..
�( 7 )
( 6 )
.
1l S )r.a. l·,s ,
,tplU
Vif VOILS
arriver par
ptt.miu courriu.
Il
Mais
entend bJ.ttre la générale, & aulTi-tôt on vient noas
perdre, pour
avernr que: M. de Rouilles" colonel da r~gîmcnt du
une fermentation terrible:) don t la caufe di l'incertitude
à la têre de [a compagnie de gronadiers, marchoit à droite; & M. de Tiffonet capitaine, à la tête
.Jans laquelle noUS nouS trouvon s Cur notre Con. L'oft
Maine:,
J
des chanè:urs, à gauche, pour s'emparer de notre Calle ..
& pour nous en cha-rfer.
bra.ves bourgc:ois
J
Ving-cinq
à trente -de
noS
avec quelques fulils, fe font pré ...
J!,QUS
aime
"la
noUS
dit
avons cru qu'il n'y avoit 1as un
infl::a~lt à.
bourgeois étoic:nt patliblcment entrés dans la falle, on
vaQS
pn!vcoir que dans
tantôt que l'on veut
m~itai[c
noUS
(OlUe
l'ifle il y a
garder Cous le
ré-
aé1:ue1 ; tantôt que J'o n va nouS céder à.
république de Gênes. &. notre iuquiétudc cft: d'a~-
tant plus fond dt ) que juCqu'à préCcnr, de
toUS
les
dc~
rentés pour noqs déFj:odre ; mais à peine les ch~ffcurs ,
cretS de J'arfcmbléc) il n'y a cu d'cnregiflré &. publié
commandés par Ic licHr de Tiffonet, les ont-ils apperçus ..
que la loi martiale.
qu ' ils Ont fait feu fur eux. Nos citoyens, eq défendaDt
" Vous êtes, meflicur s . chargés par noS ca.letS de
leur vie, lâcherent à leur tour des cQups [ur la troupe ~
démander qu e J'Wc de Corfe foit déclarée partie illté-
&: par cç moyen
~ran[c de la monarchie, & nouS nc pouvons vous C~
106 Qbligçrent à rétrograner,
"Il Y • eu du (ang r~pandu; {avoir, deux {old.tS
tués , deux blecré~, &. M, de TWantt, ci-pré[ent, eft
aber que nouS (om.,cs tr~s-étOnAés de voir 'lue: vous ne:
pr..éfCDre:z. jamais cct1e demande à l'alTcOlbléc: natiouaJe.
lur-mème blel1"é; parmi les citoyens, il n'y a eu de
" Vous av c:7. beau noUS di re que votre admirtiol1 ..
tués que deux pet its enfans qui ont été 1nafTacrés dan s
comme députés- . nou s déclare pax le fait province dt!
à coups de bayonnettes, Cette aélion barbare ,
France, cela ne Cuffit pas, Le minifiere nou S a conquis
les rues
de la parr des (ald.ts, • tellement rtrolté lç people,
'lu'tUe ra porté à s'emp~rer de la citadelle J des magaGRs
à poudre, des armes
& de touS les fores de la ville
p.r I~ force, 8< d'.ptès un traité paOé avec 1. république
de Gênos, qui g,'a'Loit nuHemelH le droit de nOliS céde:r.
Pour noue sûreté J & po.u r <tue,nouS (oyons Frall\ois à
•
lan, que cependant (gr.ees à Dicu) il s'en [Pir Cuivl
jamais, ce qui dl notre-unique vœu, il, nou S faw
d'autres accidens fundics .
I(l.cfi'ieurs, qui t:tes nos rcpréfciltaeS li.b rement &:
,) Aprts quoi la gar.de nationale a été cnregifirre, &"
tOUt le rcuplt a prêt é un nouveau ferment de: fiMliré à
la loi, au roi) , &" à J'arfcmblée nationale:
Plaies de la municipalité
UI~
décret de la nation [ur une demande faHc par vo us ,
J
dans les
Le proûs-1Itrha{ .:onttnant
léga~
lllen t élu.s ,
)' Nous attCnd01U vo kC réfonCe avec le pIns grand
A 1:
�( 8 )
( 9 )
emprelfcmenc J & {oyez, SÛlS qu'elle décidera de la' tra.n.
quillité du pays.
'jois, & dès ce momenr le roi efl fopplié d'en.
voyer !Ous les dicre,s de l'affemblée nationale
~ A préfcnr tout va bien, la nlilicc nationale moncc la
garde :i la place du général au pOrt J à la ciradcJJe: &:
par·rour où il y a bc{oin de (t:ntincll es. Veuillez. hicn
J
.. l'île de Corfe -.
Le com,e de Mirabeau a fait fuccéder a ce
décret lI oe de (es motion, qui honorent rOlH-ila.fois celui qui les propo[e, & l'atremblée qui
les app rouve. II a dema ndé qu'il fût dccré,é
" que ceux des Corfes qui, après avait com" battu pou r la defenfe de la liberté fe font
" expatriés par l'effer & les fuites de la con" 'pête de leur île, & qui cependant ne (ont
" accufés d'aueuns délits légaux, ayent dès ce
" moment la f.cul,é de tentrer dans 10l1t pa)'s,
" pour y exercet tOUS les droi,s de cit/lye ns
" François, & que le roi fait fuppli é de don.
'" ner fans délai [Ous les ordres ntce lTaires pout
J
cn attendant le pro-:ès ·vC!rbal J repréfenter à l'auguCl:
a(fembJée nationale <]ue nous avons pris le s armes pour
faire n éc urcr (es décrets , & que nous nc les lluittcrons
point qu'ils n'aient été exécurfs. SiCnrs J
JUNI
J
GUASCO
de Ballia
J
MORATI,
GALlAZ_
membres de la commune
n.
A la. leéfure. de cette lettre, on s'attend q<>e
les fentlm ens divers q ui agirenr li fouvent l'affemblée , ont dû fe faire obferyer. Au recit du
m.a,(I~cr~ des perits enfans, quelques voix Ont
cne a 1 ordre du Jour. U'I mou ve ment uni ver~el, d'irldign,arion & d'horreur les a rappellés
.,. 1humanae. M. Salictlli , dépuré Corfe, a fair
la motl OIl dont fes confli,uans le chargeoient
avec tam d'infianees ; & , après de froides diC:
cullions [ur de min ueieufes formul es 0 11 efi
allé aux voix, & l'allèmblée a décrét~ ce qui
f"it :
. " L'île de Corfe efl doel.rée partie de l'empire frallçois ; {es habitallS feronc rég is pa r
la mime confiirurion que les aucriS Fran-
."
,
cCt
objet '1.
Cette motion) accompagnee d'ul1 applaudiffement prefqu 'univerfel, a été comb,,,"e par
h demande d'un njolltnemenr que MM. d'E rlourmel & de Montl.afier ont cherché à faire
adopter.
" Prenez garde, a dit le Prince de Poix,
eh rendarH un
pareil d~cre(
J
vou S. cau(e rez
Ulle
révolte dans l'isle. Coupables envers la France ,
ces anciens habitans rappone.rout dans leu t P'-
�( J" )
trie, avec
( JI )
le fouvenir de leur défaire, 1. ren-
tation d'abufer de votre indulgence, Je propoCe
de conCulrer le pouvoir exécutif avam de prendre un parri »'
M, Salieeni a déclar~ que la province de
CorCe réclamoir ceux cle fes anciens habitans,
qui ne fom p.s chargés de crimes que la juftice
des loi x doit punir; qu'il n'y a aucun danger
à ce rappel; qu'aucune inCurretlion n'eCl :l
craindre, à préeent que la Corre eCl déclarée
province fransoife; qu'elle ne demandait pour
la France que des citoyens François.
"Toute objeélion eft levée. a ajouté M .
de Mirabeau, par ces mors : & qui ne font
coupa hIes d'aucuns di/irs léga«x; car je ne penfe
pas que perf"nne ici puilfe regarder comme
coupables envers la nation des citoyens donc
le crime uniqlle (eroir d'avoir défendu leurs
foyers & leur liberté. J'ai dit des de/ilS legau>; ,
parce qu'il n'y a que les aéles contraires al1r ·
lou proteélriees de l'homme gui méritent d'être
punis. Je ne conçois pas comment la liberté,
q uand elle en innllcenre de rou t d éht de ce
genre, pourroir u'êtr: pas fous votre fauve~ardo ".
• favoue
,
a dir encore M. de Mirabeau.
,
~
'Il '
'lue ma premiere jeuneffe a, éte OUI c~ pa~
"
'
nne partlClpanon
a'la conquete de la ,Corfe •
. ,
e m'~n tiens que plus étroltemenr
mats Je n
, ,
obligé à réparer envers ce peuple genereux .ce
a rairon me reprHente comme une ln'lu e m
' 1
.
junice. U ne proclamation a prononce a ,peIne de mort contre les Corfes qui ont défendu
r
& que l'amour de la liberté a
eurs loyers,
I
fait fuir. Je vous le demande, feroit-il de votu'
. unice & de la bomé du Roi. que cette pro-
~Iomation
~
les eloignâr encore de leur pays ,
punît de mort leur recour dans leur rame" ,
M. Bou(m.rd a demandé la Cuppreffion de
cecre phr.fe : qui, après avoir comb~ltu pou:
la difenf< de [<ur liberté; comme '~J 'tneufe a
' & a' la. mémoire du feu ROI.
la nanon
Cer amendement, ayant été fortemenr "ppuyé p~r quelques perConnes> un gra nd, nombre
, t pu contenir leu r indi gn'll o n. L honneur
non
' d' ffi
1
cie la nation confinerait - il donc a ,1 .mu er
nne vérité de route év idence, & CelUI du ~eu
Roi à con(acrer comme june une oppreChon
manifeC\e! Oll diroit • s'en êcrié le Comte de
Mirabeau, que 1< mot de lihucé fait ici fur
�( rl
)
'lut/quos homme! la mêmo imprdJion quo /" a.
fur lu hydrophohes!
Cerre vive allulion :l donn é lieu à M . de
M on elaulier de récl amer de nouveau J'ajournemenr. Si l'on adopte la motion, a-r-il dir,
i.l faut en même tems ordonner la retrai.te des
troupes qui [ofll <n CoQ< ; [ons quoi dies feront
maffacrée~. Comme li ces troupe3 pou voienr
être plus expofées ,par Ull ade de démence &
de jllfiice qu'elles Ile 1\)1) r éré par Jeur barbarie même !
La morion ayanr éré mire ~ IlX voix, plulieurs membres one encrepris de s'y oppofcr;
la majeure parrie de l'a fTembJ ée s'eille vée pOllr
mollt rer qu'elle défapprouvoj r cerre Oppo(,rjol!.
Enfin l'ajo ur nemenr a éré rejerr e , & la q O( [rion préa lable a paffé fur Jes amend elll ens. M.
de Mont/aulier ne s'e n poinr reburé de ce mauvais {"ccès : il a demandé 'l ue le gén éraJ Paoli.
flIC excepré de Ja permi(j;on générale q U'OH
alloir accorder aux Carres expa lri és. 0" Jui' a
répondu en allane aux voix {ur la murio n mêm e ,
:i bqueJJe M. de Mi"beau aVa l[ cha.ngé les
mots di/ils ligaux, en ceux ci : dé/ils détermines par la loi. Cetre morion aéré approuvre à
IIDl crès · grande maj orit ,;.
( tl )
M. de Mombulier , la France
A·1I11tr , ma h.ré
b
d"
de
.
de f:air e un ade éclatanr equit e ,
Vlem
,
. '11 Il
. , , un ,atte qU I 1 U rera
f. efie & d'humanltc
g
. 1
• le haranouesde
~ ' I
Plus l'alTemblée nation. e qu_ s ,
J.
bbertc
d
Ces Demoflhe nes. R en ue par
, " 1 a• a
, n & au b
el
r:1I[o
0 11r len
s ,l e a appreCle a vaIne
•
& les crimin els. moye
'1ns
gloire des ' conquetes
ue rrop fouvenr la po\'IlI.que em plOIe a es
q
conlr erv er . En élCnda nr fut les Corfes le .
.
é , ell e s'anache pOlit lanlalS
· ~ faI' r de la• \'l'-er<
bfel
lU
. '
UI1 peul' 1
e organiré pom en fellli r tout le ~rtX,
En rappe lanr dans leur patrie ceux que ce[[~
. pa rrt'10 li' de1 l'hum me\ vertueux
aVal[
premlere
.
.
fait fL'lir dans d\ au r';es contrées, ell c ac,qLllerc
• a
' rI ~. d'e VOll er
des ciroyens prers
1 pour fa . defenfe,
Elle fait plu~ ' ,' elle templir ,le. premlet & le
lus fain r des devoirs des é\ars & des parll cup
. (le ,
iie;s J ce l;li de .répar r fes to[[S ~ d"ecre IY
·1
gra~ld
il l'a ffiem hlée
.
D eux comm unications, f:lues
.des,)
ole la part d e M . le ' garde
.
• f~eaUK, . ont
fufpendu pour quelqu<ls Innans l'or&-e du loo r,
L'une él oir rel.,ive aux pademens de D;.IOI~
~e Rennes, qni n'ont p" int encore ,,'D,re$lnre
le~'ücret qui les met en vacances. .,
a:
l
(.
1. 1, ;:~.,)
•
L'a utrè' avo it mpporc à un e reclanut10n
�( 1~ )
de l'ordre de Malthe concre le dtcret eoncet.
ilam les dÎLIles.
( '! )
lae:U.
. a' l' e' poque d<
,eux qui dcvroat ,Lonlt
.'
réIe.~hon
qw
Nons reavoyons roure réflexion fur ces decl
objers p811r le rems où l'on s'en occupera d'Ill
l'a{[cmblée.
Cuivra la prcmiere.
les membres du corpç
XXXII. Ils formeront. avec
. ~néra1 d..c. la c~mu.nc: J &: ne
municipal ~ le conCel) g les affaire.s importantes, :l;oCt
lcront appd\ts que pour
.
Voici les articles du rravail des municipalitél
<.lui onr été décrétés dans ces deux jours.
'lu
Arcicl<s dicrétés le
,0
N-ovempr(,
XXVIII. Chaque corps mUDÎnipal aUra un U:crétairc:.
Greffier qui prêtcra fcrmem dc remplir fcS' fondions
avec fidtlicé • qui Cer& chGiG &: qui pourra ~tre ddHtaé
par le conCeil général de la municipalité. c'cfi-à-di.rc.
par les notables joints aux mcm~~es du corps mu ..
nicipal.
XXIX, Les corpsmunicipaurpourtont auat, (uivan,
les circonllanccs.;> avoir un tréCoricr ~ en prenant Jes
précautions nécelfaires pour la sûreté' des fonds de li
communauté; il [Cfa: é'galdne1n
ddtirqé ~~r le conCeil général.
chai". J &: pourra Ure
XXX. Les citoyens aéhfs de c'h aqu c communauté'
,:ommcront par un Ccu l [crurin de lifte. & à la plnra.-
lité relative ~h~s Culfrage-s • un no mb re
4c
norables,
double ~c .celui des membres du corps municipalXXXI. Ges nccabl es Ceront choi(js pou r deux an s
rcno uvcll~~
par
-.
)
&$
moitié chaque ann ée, Le Core d étcrmi.
1 J
.,
. fi
b cs du corps municipal ~ am que:
XXXl1I. Les mcm r
. l ,
0'Gs
que
p:rrml
C
1
ê
ne
pourront
crc
c
1
1
les nOta bl cs,
.
ér ' bics de la commune.
Citoyens Igl
U d.'élc8:ion Cc rÎcn~XXIV . Les a{fcmblées annnc cs
, \ 1
d aprcs
J
[
dans roue le: royaume ) le dim:mch e.
'a
.ron )
.
d officlcrs mum-
'il (cra dit ci-après.
. M a[tlO
. • [ur
S'ilnt-
la cQnvocation
es
cipaux .
"
t
(lCUteur de la
XXXV. Si la place de malte: ou oC pr
'
rubClirut • devient vacante par
~omm UDe , ou d e Lon l'
autrement,
il fera convoqu é unc
OlOf( démirlion ou
Q!rcm~léc: extraotdinaire: des cieoyens atlifs, pour pro-
d ' e nouvelle élctlion,
cé cr a un
.u ' ,. Gemblée géntra\c de.
XXXVI. D ans \cs VI cs ou a
C a'
les
n'rs
'cra
divifée
en
pluficurs
e
IOns,
. <oyens al".ll I I
r.1
' 1
Cl
"
r s · reél:ions feront recente S :l a
r
'
de ces Ulvene
II
r
j.CfutlOS
'il rera po _
mairon commune le plus promptement .qu "' r
" s s'ls le rra\!. r
!ible eillotte
flue les Cc ru tins li lt é ne ur ,
"
IJ,
t
,
Gf
dè, le même Jour , ~
vent nécdfaires, puinene e a'fe
Je plus tard 3\1 lenJ~main,
b
du con Ccii mu nicipal
XXXV II. Lo rCqu un mcm re
"Ili
ou [cra
donnera
fa
déml
ton,
.,.iendr:l à mourir. ou
dan 1
.dlitué
00
(uependu de
r.t 'place:,
ou parfera
s e
�( 16 )
Dllreau ~u~icipal. , ,il fcra remplacé de droie , pour le
nms qll\ ~UI rdl:.o ic a remplir) par cel ui des notables qui
XLt. les fondions propres à l'admininr.uion
aura r~u r. .. lc plus de: ruff'r aoes.
.".
XXXVIII.
l a prée,"ce de la moicié & un de pl u·s ,Olt
Ci ·
.
,
QU
conrcii municipal • Coit du corps muni..
CI pd 1, CiuRlea
pour les compees & pour les dé libérations
X~X. ~c:s
corps
muni~ipau!: auron.~
dè:llx cCpcc es
d e fonlhons
a remplir .. les unes narurelles r.;& pro pces
•
<l.ll pOUVOlf municipal
le s aOtTes pro"1 r. s •. 1'a~mInIH
.1 • '1'1. ra•
J
tion gJ néralc: de l'~rat
.. l' L
nlclpaUt:'5.
J
( 17 )
&. dé l t!à tl ~es par clic
~
aux mu.
générale
de l'érat) qui peuvellt ~[re d~léguée~ aux corfS municipaux
J
pout les exercer Cons l'aucorite des al1'tmblécs
adtniuillratives, Cont l
la n,:parrition des contributions direaes cnrre les ci~
toyens dont la communauté cft comparée 5
La perccpt:'on de ccs contributions
j
Le vcr[emc~1t de ces contributions da.ns les cairrcs du.
dHhiél: ou du
d~par te men.t j
La direél-ion immédiate des trava ux publics dans 1..
~'. Les fond: ions natUrelle s & prop~ ~ l U pou vo ir
mUnlClpal, fous la• furv, •iUanci Cf
c. t In;
· ,/p tcJJ
o·c,n dcs 3ncm.
".
blécs admininrarivC'$. fon t :
rdrocr de la municipalité ;
La régie immédiate des <tablüf,mens publics d,lÜnés
Oc régir les biens ~ revenu s co m;nuns des villes
à l'utilité g "nérale;
La Cur vc:illancc &. agence DécclTair s à la con (crvatioQ
bou rgs J parailles ou communautés ,'
~e ré~ter & d'acquitccr ccllcs dcs dt: pen[cs loca~es qui
dOlve,nt ee re payées ~cs deniers commun s j
De diriger &: faî re: ex éé uter les travaux publics qui
fom 3 la cbarge de la commu nau té ,,
D'adminiftrer Les é t<tfifi'ffcmcns qui appalc1ehnCl1 t'à la
commune., q~i rom enrn:ccnus de [cs deniers 0 11 qu'i
font partlcuhcrcment deftinés .à 1'"
ulage d es n. ooy cn-s
~Ont elle dl comporée;
De
d·u nc b'onne
. faire joui r les habitan s de s avantages
'
pohce, &' notamment de la propreté . de la [al ubric
dl "
t: .
e a sure[~ & de la tranquillité dan s k s rues .. lieux &
édifices publies.
dCs proptiétés publiques;
L'inCpc:8:ion dirctlc d~ travaux de rJparatl0n ou de
rc conftruélion de$ ég!ifes) presbyteres, & autres objc'tlO
rdatifs au [crvicc du culte.
Articlts dürhls le premier décembre.
XLII. Pour l'exécution des fonétions propres ou diléguées au corps municipal. ils auront droit de réquérir:
forces publiques. àinfi. qu 'il fera plus
1
xu.
aotr~S
amplement ex,..
les Cecours nécctfaircs de s gardcs nationales &:
pliqué.
XLllI. Toutes les délib érations nécdraires à l'exercice de s fonai ons attrib uées aux corps mu nkipaux .. Ce·
[ont prire} dans l'alfemblee réunie des membres du.
con [cil &.
au, bureau
m ;,u icipal,
à l'exception des dJ-
B
�( 19 )
( 18 ) )
XL VII. Quallt à l'oerci« des fonll ions pror rcs au
1ib~ratioDS relatives à l';ur~té des compte~
priCes par le eonCcil Ceul,
J
qui (crom
XLIV. Le conCeil génécal de la commune, compoCé,
cant des membres du corps municipal
J
que des adJoims
mune dl nécetfaire) Cuivanc l'ar:icle ci-dcJTus. ne
·pourront être exéc utées qu'avec l'approbation ,de: l'admi.-
notables, fera convoqué routes les fois que l'adminif-
hîl1:raüon ou d" di.rcd'oirc de dépanemcnr,
trarion municipale le jugera convenôlble. Elle ne pourra
nte, s'il y a lieu} [ur l'avis de a He du di{hill:; &::
fe diCpenCer de le' convoquer, lorCqu'il s'agira de délibérer:
rous les cOIJlpres de la régie des !Jureaux municipaux
q UI
fcra don-
;t
:1près avoir été reçus par le conCc:il, [oro tH v éri6~s pu
Sur'des acquHitions ou aliénations d'immeubles;
les adminiClrateurs de diClriél::) &. arrêtés définiri ve-
Sur des impoCirions extraordinaires pour dépenfcs
mem, rl'apr ~s leur av is J par celles du direéloire du dé1
pane ment.
locales;
Sur des emprunts
XL YlII. Si '1uelqne citoyen croit être
j
Sur des rravaux à Cntrcpr~ndre
j
Sur l'emploi du prix des vemcs ~ €les rembour[emcns
ou des rccounerncns ;
Même fur les procès à [oueenie dan.s les cas Ollie fond
cIu droit Cera camefté.
XL V. Dans
COures
les villes au-de{fus de
fond~
à Ce
pl:1indre perConncllemcnr de ql1c1qu cc; a~~s du, corps
municipal, il expoCera (cs gr iefs il l' adm101rlranon de
départcment ) qui y fera draie, (ur l'avis de celle du.
"Inrié\:, qui [en chargée de vérifier les fait~.
Sur les prads à intenter;
/
pouvoir municipal , toures les délibérations pour lefCJueHes la con voca don du confcil général de la com-
4000 anlCS ,
les comptes d'adminifiration. en recene & dépcnfc ,
feront imprimés chaque année.
Dans toures les communautés [aos dill:inél-ion, les
citoyens aélifs pourrom prendre au greffe [ans déplacer
&. [ans frais) connoitTancc des compees toutes les fois
qu'ils Je requerronr.
Xl VI. les corps municiaux) en ce qui regarde les
fonétions qu'ils aarom à exercer par dé:t:gat lon de l'adm.initlcation générale, (cronr entierement Cubordonllés
aux adminifl.rations de diftrill & de dép.nemeur.
Ce feroit un objet de pure cllrioGté, que
d'énoncer les divers amendemens propofés
dans l'.ffe mblce fllr le travail du COllllte.
L'article XLV a reçu des correél:ions très -eiJentielles : l'imprefFon annuelle des comptes dans
toutes les villes all-à efflls de q uatre milles ames
facilicera des comparaifolls, à'OI\ l'on verra.
naître de grandes économ ies. Le droit. affuré
à tOliS les ci: o)'c s de prendre au grefle COll~oirrance des · comptes toutes les ["is qu'ils le
requerront,
.
en
utile fous pluGeurs points .de
B2
�( 20 )
(
\
vue. On ne (auron rrop Ill lli ripl ier ' les yeux
pour !urveiller [Outé S les ilfue, par où le rré,
{or public peur' s'écoule r.
Les a[[ides {uinll' Ont exci ré des contdb-
:icns
( rès-imponan~es .
. XLIX. Si I~ ti ers des citoyens atlifs veu t acc u c~r
les offi.ci~ rs municipaux d'infidCJut d:!. ll s le maniemen t
dcs denicrs communs) d'avoir trafiqué Jcs droi ts &
des iacéûcs de la commune
J
ou c:xc:rcé des vio lences
arbitraires , ils porreront leur dénonciation à l'admiqui J aprè-s l'avoir fait v~
riner p~ celle du difiril!l J renverra la pourCuite deVint Ic:s juges, qui en doivent connoÎere &, par
proviGon) pourra, {don la gravité des cas', (u(pcnnÎfira:Îon de dépanemem
J
drc de leurs fonélions les officiers préven us.
L
Les citoyens adi(s J'aprè s les t lell ious faites
ne
pOUTrODt ni l e!t'Cr acrembl~s J ni s'allembler de ~ou..tau en corps de commune ) lans
r
une convoca tion
uprcDe . ordonnée par le con Ccii genéra.l de la com-
mune .l & aucoriCée par ".adminifiration du départemenc.
Pourront néanmoins lMciroyens fe former pai fi blcmem,
Ju{-1 u'au nombre de trence ~ en alfcmblé.. parricul icre
po.ur rédiger & faire par venir de, ad rclTes &: pécirions J
folt au corps manicipal ~ foi e aux adminifrrarioDS de
iUp.mmeo, ou d d' n. ' f t r ' L
'
e lnnL.r, lOJ[ an corps légiOatif,
foit au roi.
I.; les amendemens (e
cpinions ft foO[ ne urrées.
{OIU
mu lt ipli és . les
•
11
)
M. Ferm onr s'ell plaint de ce qu'on dépouillair les ciroye ns du droir qui avait toujours
~ppa rre nu à chacun d'eux J de dénoncer les abus
& les Illal ver(arions.
M. Démeunier a obCervé que le comire' avoir
dj(ling'fé les pl ainres perConnelles que chaque
individu a le droir de paner J des plainres général es qui ne peuvent êrre bien conftarées que
pat une aHociarion de cir0yen's.
M. Pifon du G.land a monrié qu e cette diftin8 ion éloi r. non-Ièulemenr inntil e , mais rrèsdange reu(e ; coures ces etltraves rendaient, Celon lui J à a{[urer l'impuniré aux officiers munICI paux.
Qui peur fe flatter de ' réunir le riers des citoye ns d'une co mmuilau<~, pO
lit dénoncer des
hommes qui on~ en leur faveur l'autori", J le pr".
jugé , des cOllleuts fpéci e.. Ces? Combien de réf cbmarions légirimes fmmr étouffées par la diffiçHlré de faire concourir un nombre fùffifanr
d'individus? On e(l témoin d'un abus; on elt
Î)l{huit d'une vexarion qui ne tOmbe que 'fur
\J I} pauvre , un inconnu, un homme de rie,,Faut- il remu er des, [e(fons? faur ' il met[re en
mouvement la moitié d' un peuple? On aime
mielLx garder le filence; on ne veut pas fe
donner la répttr arion d'homme inquiet, jal.oux,
cbagrin , querelleur; on dÜlirnllle, on lolere;
\
�(.22 )
on lailfealler leur train à roures les malverfalioO$
lJ.ilfanres,
Au moyen de cerre loi, les riches, les puif.
{ans [eroienr encore plus ménagés, plus re(pecrés : li On o[oir les roucher, ah! jls aureienr
bientôr rrouvé des appuis j leurs amis, leurs
clients, leurs créatures formeroient bieJHôr le
1J0ml:!!e de voix nécelIàires pOlit inrenter une
rl énonciatio n, a Gell: une ligue naturelle 'lue
" celle des forts, dir Roulfeau (1), & ce 'lui
" fait la foiblclfe des faibles, c'ell: de ue pou.
,'oir fe IIguer ainG
U
(1.
M, Targer a perli fl é :l défendre la dillinéliolJ
du comité: en aVOllaor cepenelant 'lue le n6mbre reguis pour former une plainte cOlnre l'adminiflrarion était "op conlidérab le j il a propoe.:
de (e borner à dix; un grief (eroit bien léger,
di(oit-il, li l'on ne pouvoir rrouver dix citoyens
qui voululTeor s'en plaindre; mais voyez l'inconvénient de livrer les magillrars municipaux :l
desrracalferies conrinuelles,
M. de Mirabeau a fair obferver ~u préopin.nr
qu 'il changeoir l'état de la gueCbon, 'lue data
la rédaélion gu'on .mguoit , il étoit rait mention d'il1fidilité dans Il manùmlnt .1" dm ielS
communs, de violenceJ arhitrairu & non point
{I l t\c uvicme lettre dcl. M.ont'gnc, Vers la fin,
( '3 )
de rr.calferies: 'lue d'ailleurs le gouvernement
n'étair pas illrlirué pour l'aife & la commodiré
de ceux 'lui gouvernoienr; 'lue ceuX-Cl dOllnoieur volontiers l'épithere de cracaffius :i raus
les ciray ens donr les yeux étaielH rr"p <>uyens,
& de tracajJui<s :\ toutes les plailltes-.- ; 'lue nen
ne pouyoit amorifer la violation ~u droit :n ••.
liénable gu'avoir chague Citoyen d Intenter 1oC- ,
rion populaire--- ; que la faciliré des accufat.io ~s
publiques éroir la fauyegarde d'un "tar , & 'lu I[
falloir le 6er aux adminifharions de départemenr,
d u foin d' écarter des plaintcs frivoles, des rracafl'eries.
On s'ell réuni généralement à blâmer le pouvoir 'lue le comité amibuoir à l'adminiflrarion
de département de [u[p<ndre provifoirem<nt ,
filo n la gravieé des cas, fts o.fficitrs P~~Y<~us,
G éro it, difoir-on , lui donner le droit d Infl'ger
des peines al'anr qu'o n eût entendu les parties ' c'"roit fl értir les magirlr.rs fllt des foupçon: vagues, & attribuer les fon éb ons judicia,ires
à un corps adminiflratif,
L'ani ~le IV a fait naÎtre des objeélions très.
gravcs. M. Pri eur s'efl élevé co:nre les en:ra~e.
qui foulll ettoient les commUAes a ne pO.llVOIr S. afCemblet fans la pettniflion de l'.dllllnl(lra tt""
de déparcemenr,
�COURIER DE PROVENCE.
( l'i )
M. Reubell a demandé que l'on fixât comme
fil Anglete,re le nombre des ciroyens aétifs,
fur la réclamation defquels le confeil de la
commune feroie teou de la convoquee.
Enfi·, , M. de ~irabeau a repe'éfenté comme
un attentat à la liberté, la rellriéhon impofée
aux citoyens de ne s'affembler qu'nu nombre
de trente, pour communiquer pailiblemenc fur
des marieres d'érat & rédiger des pétirions ow
des adreffes.
Taures ces ·obCervatiol1s Ont formé le femiment général de rollle l'affembl ée; mais comme
les différentes rédaétions qu'on vouloir fubllieuer à celle du comité, avoir encore des dé(luts, on s'éft borné à confac~er deux principeos, le premi" , que roue citoyen avait .le
droit de dénoncer rout ollicier municipa l ;
le focond que les plaintes avant d'être porcées
aux tribunaux, feraient foumifes aux affemblées
adminiftrarives fupérieures . Le comieé de confnt ut ion a été chargé de rédiger Un ortiele d'aprrs
ces principes. Le cinquantieme a été ajourn'
pour <tre préfenté fous une forme plus afforcie
au vœu de l'affemblée,
Servant de folle allx Lettres du ComU
D li: M Ilt ABE AU, à jes Comrnett<l.llS.
N~.
L X XIV.
D u 2 au ~ Décembre.
ON s'':tonne
toulours de rellcollt~er des hom'"
n~s qui ne manquene , ni de julleffe dans l'dprit, ni de droitUre dans les femin\ens , & auxquels on ne rallloit infpirer Ul> amour lincere da
la libercé. Leur confcience ell. fans , ceffe timo~
rée de rous les pouvoirs qu'on amibue au peu~
pIe; le ptétent les amille , l'avenir les glace
.l'effroi, les in collvéniens s'accumulent fous leufs
yeux, mais les avantages ne les frappent jamais: mieux ~auc fe trouver avec les ennemi.
déclares de la ré volution, ils font moins dccou~
tageans que ces prophetes de malheur,
Il paroîe que leur pyrrhonifme fur 1.. liberté
politique tient à quelque fauffe affociation d'i~
d ées , à des faits mal obfervés , mal interprétés j
le gouvernement abfolu s'eft peint dans leur
cerveau avec des .cce(foites de calme, de paix ~
lie fubordinatÏon : le gouvernement libre s'dt
A
�( 2 )
lié , au contraire, avec des ré minifcences d'ex-
cès, d'indiftipline & de tumulte. : ils (om per{uMs que la }}berrê ne fe maintient qu'au fein
des orages _ & que ceux qui en jouifTenr marchent fur urte terre volcanique qui menace à
chaque inClant d'"mprions ou de (ecouffes,
us pays 'gouvernés defpotiquemenr préfentent de loin one furface afTez c ~ lme : le (ouverain veut, 'il parle, il efi obei; il en réfulre
un ordre apparènr, une tranquilliré extérieure
q ui féduit aLl premier coup-d'œil : or êe pre.
1llier coup-d'œil "ea celui qui déci de une multirude d'hommes, Les révolu rions Je ces gou·
velAémèns (ont fréquentes , il efi vrai , mais
foudaines; la cour en eCl le rhéâtre, & le peuple
'/ 'inrervienr rarement: le lendemain rour efi
rentré dans le premier érar, Autre raifon pour
d.s fpeétareurs fuperficiels de pen fer que dans
ces contrées (erviles, la paix efi un dédommagernem de la liberté,
M ais combieh ces apparences font trompeuCes!
fous le defpotifme, 011 n'écrit point, on communÏ<jue peu _ on ne s'informe pas du forr de
[on l'o j(jn ; ou crai nr d'avoir une plainte à frlÏre,
~De rri ltcffe à livrer aux foupçons, aux interptétOttions , un m.!conrentemem à JaifTer percer,
( l )
Per(onne n'ci rc comprer les viétimes ; mais .l'tce à dire qu'il n'yen air pas? PeCe-r-pn ces
larmes Gl encieures , ces donl eurs muerres , ces
calamirés igllorées door les ra vages fonr d'amant
l'lus rerribles qu e rien ne les arr~ te ? Tieor-on
regÎrre desafr, Œn aes judiciaires, des vengeances
fecrerte s , des Cpoliar ions _ des meurrres el andeCtins, des victim es dC\looées aux [Qutm ens des
priCons d'éra< ? La paix publiq ue femble ex if1er ' mais c'fll une illufion : dans une multi.
tude de lieux à la fo is , des milliers d'indIvidus ifol.!s éprouv ent, dans l' jIHérieur de leurs
maiCons, dans leurs réla<ion s avec des h mm es
plus puilrans qu' eù x , rOu r ce que la guerre civile
a de plu s horrib le, Ce file" ce qUI vous rromp.
ell: celui de la rerreur, Rapprochez par l'i magi.
,
nation
tOllS
ces êtres malheureux,
tOU S
ces cf-
claves opprim és , donnez à [Ous les OHlfmUreJ
lourds , à rous les Mee(poi" concentrés, la voix
qui leur manque, & di res, fi vous l'oCez , que
le deCp orifme ell: un étar de paix,
Le rabl eall des pays libres ell: bie" different 1
poinr de voil es myll:érieux qui cou",enr les
iniquirés de l'admi niClrari on, tout d l connu;
là de peut de pafTer pour un adul areur, du pO".voir. on le fair preCque honneur d un eCpm
A
2
�( s)
chai!rin, - Ce méconrentèm eur, 'lui n'ell: pas le
malheLlr, el1 Uil des caraél:,;res de la libené;
l'ho mme libre de!ire une perfeél:ion , qu'oll
n'atteinr jamais; il en en matiece de gouvernement un fyb.rite blecré par des feuilles de
rofe, On n'arrend pas les maux réels pour
fe plaindre; mais on s'étudie à les prevoir;
ulle opinion fait ua fchifme " tout homme
doué de grands talens devicnr une puiffance &
forme un par:i; mais tous fe contiennent les
uns par les autres; rous f1échiffcnr devant la loi :
all lieu que dans les états defporiques
on
fair beaucoup de mal & peu de bruit, dans les
états hbres on fait beaucoup de bruit, 8c encore plus de bien; cac au fein de toutes ces
guerres d'opinion, on ell en paix dans l'intérieu t des familles, chacun recueille les fruirs
de [on indul1rie , moiffonne où il a femé, jouit
fallS crainte, fe li vre [ans inquiétllde aux charmes de la confiance; exploite, Celon fes talens, rous les filons de la richelfe publique,
& s'abandonne fans regre t au plus doux inninél:
de la nature, embelli par l'efpoir de donner le
jour à des cireyens,
On dit [ouvent , tel ptuple tjllihrt, {" cependant il n'tjl jamais mm'quille; mais ne jugez
pas à diOance, approchez - vous - ; obfervez
mieux, Vous accu fez la liberré d'une in'luiérud e dont le principe en dans le défaut de
liberté même, Le reproche 'lue vous lui faites
ne tombe que fur de mauvaifes \oix , fur une
conlliturion vicieu{e, Rendez la liberté plus
pure, plus générale. plus fol ide ; vous détrui.
rez le germe funeUe des difTentimens & des
trouble" Quand les arillocrates de relie république {e plaignent de ['efprit inquiet des citoyens, c'eft b fiévre qui accufe le poul. de la
fréquence & de la vi .. ci té de [es vibrations,
Lorf'lu'l!ne conCtitntion n'ell pas effentiellement conrr.ire à la liberré. les {njers de plainre
font rarement grav.es à leur naiff.nce, Ma is le
gouvetllemenr, entraîné par un penchant n.turel
aux nommes, & fur . tom aux corps, met ra
gloire à fe junifie t , à Ce à~fendre, :l. maintenir
fon pouvoir; {a rélin.n ce ptovoque de plus en
plus le defit d'en uiompher. La chaleur s'empare alors de t oUS les e:'prirs; & des querelles >
très- léaeres dans lem origine, produifenr des
dilTenCions ,errib~e s, qui expo[em le bonheur &
le repos de l'état.
Mais li l'on peut HoUyer une combinaiÎon au
moye n d.. laquelle les querelles foient t ~rmill6cs
~
A
~
�( 6 )
( 7 )
dès leur naiITance , aI'ant 'lu ',lIes aient mis en
ti, ues
jeu les intérêts, l'amou r propre, les palTions ,
l
'
ttances
On Aura ré{olu le problême de la liberté ré ullle
:i 1. trangu ill ité puolique.
La conflitution vient d'a ITuret aux franc oi s
le droi t de form er de s affemblées politigues: de
f.ire des repréfcntarions, des remon trances ; de
d'adreITer à l'adminiaration du remon-
ont o.cé conduits par une pen ~'ce b'len
•
l
'
abCurde. Ils ont cru. qu'en empêchant es mecontens de Ce montrer. par des aétes légaux, ils
les e'"pécberoient aulTi de Ce manifeJler par une
multüude de manieres illégales & dangereuCes.
de rou tes ces aaions légales ell drœrmin re,
Le peu ple, avili dans ces gGnvernemens,' dt,
tancô[ rampant) lamôt furieux; la Olodeuuon
& la raiCon n'appartiennent qu'au régime de la
lem iffue ef! prompte, bie n calculée, décifi ve.
li berté.
dénoncer les exécuteurs des loi x, La marche
Une admif! rar ion {upéricme> amovible, n'a nul
intt:rèt :i {outenir les torrs, les ufurpations d'une
municipalité.
L'alfemblée na :ionale,
fau ve-
garde commune des droits communs, {era toujours errangere aux partialités, inaccelTible aux
craintes, trop puiffante pour làé.. hir fons des
confidérarions per{onnelles, & digne par con .
féguent de toute la confi.nce des citoyens.
L'efpoir du redreffement légal, placé par la
con f!itlltion à côté de tous les abus polTibles , elllln fentiment gUI adoucit toutes les plaintes,
& e l1! repi enr le colme dans tous les cœurs. O n
)le s'a igrir puint con:re les maux, guand
.tH d'en obtenit le re mede.
0 11
dt
Les .gou verneme"s 'lui Ont en levé aux peup les
le d rolt naturel de former des alfemblés puli-
Lorrque par des moyens l éga~x. fe. nombre
des mecomet1r$ft d, cfare, l'admI11l{hatloll pour
fe condnire avec sûreté, n'a plus qu'à calculer.
<
Le therm omer re politique lui doone rQus les
dea tés de la fermenration populaire. On n'a
,
plus ;\ redouter ces pallions concentrees, ces
"
.
explofions Coudaines qui meoaCé'"
de
tout
'r.enver Cer .
. Ne us n'ajoutons qn' un mot pour faire [entir
le bi enfait de ces loix. So um ettez le gouverne.
ment routes les margues ollenfibles du mécon-
a
tentem ent public, il n'a phlS' qu'une etude.;
cd le de prévenir les plainres légitimes , d'agt[
av ec circon Cpeaion, & d'av"it toujours de Cou
cô,,' l'égide des loix.
Ce s réfl ex ions portent également fur les rrois
A+
�( 8 )
.rtides que le comité avoir été chargé d'e rê. '
diger de nouveau, d'après le.< principes conra_
Clés par l'alfemblée; ils Ont encore fubi quelques amendemens, mais peu conlidérableso
Les voici,
1. Tout cltoy~r:I at.1if de ta communauté pOtlrra ligner1..: préCcnr:cr ~ntre les officiers rnunidpauJ: la délloncia ..
tian des délits d'admini flra tion dom il prétendra qu'ils
[c(ont COltpablc:s; mais avanc de port(! c.tele dénoocia ....
rion devJ.or les tribunaux, il Ccra tenu de la porter ~.
l'adminifiration ou di r~él:oircdu département, qui, après
"voir pris l'avis du dill:ritl: , renverra, s'il y a lieu) cle ..
vane les juges qui cn doivent çonnoitrc.
LI. Après les .!kaioo"
les citoyens .élifs de 1.. com-
munaut~ ne pOtieront refier affcmbJés J. ni s'aflcmbler d~
nouveau
CD
corps de commune, fans une conv.oc.:uion
exprefle ordonnée par le canCcil g~ n é ral de la cQmm1Jue "
ta refufcr li clle eft require par le fixieœc.;:
dc;s citoyens :létiEs dans les communautés au~de(foU'S de-
qui nc pourra
Cj\iauc mil1 c: ) & par cent cinquante citoyens aélifs dw(
communautés.
tes autres
L1r. Les citoyen, .él:ifs pourront
(c réunir
p.iftble_
ment &c. Cans armes en aOcrnbléc panÎcl1licrc pour rédige. r
6c faire parvenir leurs a.drclfes Be; pétirians , (oit an corp~
municipal) fait aux adminiflrations de déparrcmlnc &
d~ difirill, foit au corps légi!latif) Coit au roi ( OUS
Il condi~o. d'co donner .vt, & dc dépurer dix citoyen;
• ,ùfs pOIlt PQrter lcs adretfcs & pétitio",o
J
(9 )
" d'ecrcte
" qu'après beauL'article (uivant n,a ete
COllp de contefbtÏons.
1. d la
LilI. Les citoyens ch argç;s
C
Pcrception des impôtS
ceux
ces impofitions [ubfil1:eront, &.
indircéts) tilU[ que
.'
ourront être:
qut. occupen t des places de JUdlca.tUre) ne
.. p
cn mêmc·tcms membres des corps murucIpaux.
&
M de Clermont·Tonnerre > l'a bb'e Maury
.
lIel 'ues autres qui om attaqué cet art1cl~. ne
ie r;nt fondés que rur des rairons de eon.verur la liberté des élell:ions, la eraune
nance,
.. 1"
excluant les
.
d , ilir le, mumelp' \tes en
•
v
.
C'
fonll:lons
,
. celle d'arcacher l'uuamle aux
luges,
, d' h 0
des eollcll:eurs en les privanr d un rOlt !lnt}u~
bl Il l, mporte > diCoit l'abbé Maury,
ra e,
d'a'
c
l'honneur ne foit jamais en contra l ' lon .vle
r lOClere
'"
C
n'
néceffaire a, la
: l 'pus
une loni..don
'"
fii
sû re manicre de forcer les hommes a erle e -
m.bles, dt de les ef\imer.
, r
'
&
d~putés
P a r, \·s
m
, . . , qll1 lont Juges ,
In3 b0 iC.
' d
pluCteurs avouaient q ue cerce r<:n1O:' e
,
"
Qu\'oirs
etott
dangereu ~e , & l'on peOie qu .,.un.
pOpll1l011
,
'<r'
"
sûre d c rIC
. ,
ae'lli èefimcrclIec etOlt
trats
applaudie,
M.
O émeunier en défeDd~nt la rédfiltiOl'
�( r0
)
(
Il
)
du comitr , li. prclence
'r
' des ,alfam
'
q ,
tr~lIé la 1
d
UI ont cnp us gral! e patrie de J'afTenl bl ce.
'
qui perçoivent les impôts indirdh, [ont établis contre
A" Un o~cier municipal, a- [ il dit ) qUI feroit
mem~-[ems mcmb ce d' un uihunal de 'u.ftic c.
Cft
.
L 'objet donc il noUS rerle à parler pour cettè
ceance, erlune preuve nouvelle que les imprudences compromettent la cauCe de la Iibereé,
& que les pmi fans du deCpotifrne épient toutes
J
Cc: trouver dans le cas d .
~
pourrolC
o Jugor Ull de (e, colléguo,
'C
que vous renvoyez 2LU 'b
) pUI ~
r
en Ilnaux ordinaires la
'C
lance des délies d' d . ' /'1 •
ConnOl a mmurcaUOQ.
L d .
...
. pour
... cs crllleres clatfcs des clroyens
aél lfs
cc 1°
, .
'1 1ll un Iugo
dl toujoll1" Ildoutable ) n' au ront-clics pa,
.
po nr 1W dans les ~leél:io
.
"
•
egar
d"
J
ns,
Clc.~
prevennollS & des
'1
" JO . V ous eXigerez
•
(ans dou ce uc: J
(oient alTidus à leurs fontl:"
.
:
es maglllrac$
Ions Journahcrc:s j vous CIÎ c:
~~ ~u~ bm!mo aflidui,é do, municipalit., ; je doma~d:
a r umon de ces fon~ons ne fera. a
"
p s contrauc a
cette Cage d' c fi '
IIpe 100n.
cc. On a de
. • l'
manae cxclulion poa e les mil itaires; cette
ro fi '
'
P po .mon cft impol it lqliC
. N a[ u relJc m ~nt arrachés au
pouvOIr
cx~cutif il r.
•
. ' Il.
'
,aut qu "11 s pullrent
concourir à J'admlO1JlratlOD publiquo
.
' pour nourrir leur patriorirme ' 1e actachoit l'infam' ' 1
.'
O nadllq ue l' arae
d
.
le a a percepugn
cs conmbmions .. J'e ne ce 1eve pas cette exprctrion hard'
1ar cc
. '' l'aJlicm bl'ee ne peut ttre fuppo(~c vouloir avili r
lin mo
.
.yon,- On a prop" fé d' excl ur e les colle8:eurs des
JmpoGnons clireéles ) comme
d
'
di
a .
ceux cs ImpOhtions in~
rr e,; IJ D)' a Dalle parité entre crs fondions; ce ux
le peuple , pour exiger les contri6utioDs du peuple
, Jo
les oc calions de le fervit.
Mardi f"ir. il avoit été querlion des colonies.
M. de Cure avoir propoCé la formation d'un
comite colonial pour pteparer les baCes d'une
conrlitution appropriée à ces établirrernens qui.
par leut dirlance de la métropole, la nature de
leur commerce. leurs moyens de profpérité.
ont beroin d'un régi me nouveau> d'une adminirlration particuliete , qu i les farre partici per
aux hienfai ts de la révolution. ---- Ainli, tandis qu'ils eAchaÎneht les malheureux negres :l
un joug de fet, le> colons récl ament rous les
avantages de la liberté politique pour euxmêmes. lis expofe nt leurs demandes aveC la
déclarat ion des droits de l'homme dans une
mali>, & leuts titres de ptOptiété fut une
nation d'erclaves, dans l'autre. L'un d'eux n'a
pas crai,,, de jetter des Coupçons fur la fo cieté
des amis des noirs, il a fair en tendre qu'elle
�( r2 )
avoh p~rricipé à te~r {outeven~nt (bns r. Mar_
tin iq ue , Pem,on ignorer que cerre {ociélé re{p étable ne s'occupe . 'lue des moyens d'abolir
la traice, & que fOIl humanité même lui Îmfr.
dit de Conger:l l'alfranch.ilfemcnt {ubit ou fo rcé
des n oirs efclaves ?
La propo{jtion d' un comité coloniâ l a été
dévçloppée avec beaucoup de raleIus par M. de
M.ltoue: > & appuyée pat M, Moreau de S.intMéty 'lui a expo{é d'ulle m.niere crès-illtére{{ante t"Ot ce 'lue les colon ies ont fouffet[ du
d éteflable régime fous leq uel elles ont vécu
jufqu'à préfent. MM, Blin> Nerac de Vieu-
ville, de Clermont· Tonnerre Ont combattu cette
propofition, M. Blin a tourné COntre (es d éfeJ>'
feurs un taifonnemenr qll'Jls avaient répélé
avec complaifance,
Si nous Commes incompérenrs , diCoil,il, à
régler la conflicution coloniale pat nous-mêmes,
vu le peu de connoilfances certaines 'lue nol1S
avons, nous con vienr·il de nOlis fixer à un comité ''lui pourrait nous jettet dans des erreurs
irréparables? Les alfemblées coloniales fom déjà
convoquées, Elles parleront pour elles· mêmes
mi eux 'lue tous les colons 'lui vivem à Paris.
~e menons pas elltre les colon ies & nows d~s
( Il )
intermédiaires qui n'en ODt reçu aucun vral
POllMvo,i~oui d'ArCy a effayé de
réfuter les préo,
!li
.
. n l'écou[qlC avec a ez d'impatience
..
plnan s , 0
" 1 d'
ue le mllJlftte
. r. 'au moment ou 1 a lt q
,
L
)U 'lu
,
"
,
'cre
dans les colomes,,-- es
d 1. matine ctOlt .....
•
e .
de mécontentement ont
Dlurmures, les fignes
M d Curt s'eft
1 voix de l'otateur; • , e
,
1 ~ deloupe n'aVaIt
couvere a
bâté de déclarer que & ua
"
,
'
f
contre
le
mllllflre,
lainte a ormet
,
aucune P
d
d' n homme qu on
M Goui d'Atry, u ton u "
'
C'
a ré ondu qu 11 avolt pc e
Ile déeonceere pas,
p
''1 arloit au nom
la force de fes exprefIions> 'lu 1 P
,
&
qu'il
Eourniroit
des
faItS
de fes cornmenants
,
f 1 de.
'ournee
La difcu{Iion aVOlt ete a
J , au ur en •
,
' le miniflte offenré a pm les devants,
maIn; malS
"
' 'l' lfemblée pout
le lendemain même II a ecnt ~ a
' 1 V01't
"
leux dom 1 a
{e plaindre des reproe hes !n)ur
J'uflifie.tifs,
o
éd: l'objer,
"
'f;
dit. il ,
Dans les circonlhnces pte entes,
l"
C' de rendre f.vorable ou apI'
quic onque a be Oln
C u'il défend,
nion qu'il foutient. ou la cau e q,
ue ce
d
quelque
rn.nlere
q
chetehe à pIacer, e
. ' ftrcs du toi,
r '
des plainres contre les mm1
IOlt ,
,
& vertueux
Je pen Ce, que l'adlDinilhateur pur
�(
1
+)
(
t
5 )
ne, peur, ne doÎt, en g'néral. oppo{er à cet
artl6ce
à la calomnie qui le pourfuit, que
{a conduite, fa fermeté & (on Glence.
tluis d' Ambl y en a [,it Cuccéder une qui (eroie
digne de l'.ffemblée narionale du grand Mogol,
li à côré d'un defpore, pouvoit exillet une
,Ce {eroit néanmoins manquer gravemenr cl
(ol·m~me & atteller Gne négligence coupable
.ffembl'!e narioulle.
Il a demandé que lOur dép lité en f.ifanr une
accufarion contre les minilhes, fûr renu d'en
dépof~t le! rreuves (ut le burea u j Gnon qU$
po"r peine de fa denoncial ion calomnieufe, il
nI! ~xclus de l'arremblée.
Que le (enrime11r qui a diaé cetre enQtion
foir put, que plus on ef! jaloux de la liberté, plus
o ON doive l'êrre de l'honneur; que 1'011 prononce
a:
de fa réputation, _que de ne point s'effotcer
de . dévailer la vérité aux tepréfemans de la
natIon, - ... Je deGre ou que l'on m'elltende.--ou
que M. Gouy d'Arfy foit rCIlU d'articulet des
faits, d,e produire ~ de communiquer les pièces
au [outlen; & qUOIque ,' e ne (ache pas encote
précifémeor ce qui a été ou fera avan ce' conere
mon adminillration, me rcpo[aor [ur ma (eule
conlcience, j'ofe affu;et que la re'crucanon
'
en
Ce!a com plerre •. Cerre lettre a excÎté des murmure! dans une
partie de la (aile, des appla~dilTemens dans
l'~utre. A droite & :1 gauche du prélident • on
Il y voyolt que la noble fierté dilln
honnête
homme outragé: dans la panie qui fait face,
on croyolt y voir plulieurs exprelIions defpec.
rceufes l'o ur l'atremblée. A une morion " èsdouce du dllc de Liancourt , qUI' d eman d Olt
"
que' I,e ,préGdent dans fa r':ponCe, témoig nâi
:u mtnu:re fiue ~'arrem,blée étoit loin d'approuer des Imputaoons faites fans preuves; le mar-
foneenent la différence enrre arraqllet les me-
Jures d'un minillre , & alraquer fon caraaere
perJonn"; que l'on air de grand. égard. pour
de. adminifirareurs dont la répuralion doit ê"e
fans tache j nous penfons comme M, le Matquis
d'Ambly fllr rous ces principes.
Mais , comme M, de Mirabeau l'a dit avec
beaucoup de force, préjuger par un déCler que
les dépurés de la narion peuvenr êrte calomniaeeurs; - leur ôter le pouvoir d'exprimet le.
vœux, les fenrimens de leurs comme".n< j décider que l'aff~ mblée a le droit de prononcet
l'ex cluGon d' un de Ces membres, de le Ilértit
aux yeu~ de la nation qui Illi a donné (a cou-
�( 16 )
fiance: - c'elt porter un clecrer avilitranr pour
l'alTemblée , anèntaroire à fa liberté, & contraire aux droits de la nation. qui feule efi juge
en dernier rerrore de la conduite de (cs repréfeneans. a Un de n()s decrets Commencera donc
en ces rermes: Si un député efl calomniauur. il
fora exclus. Voilà cerees un étraoge fi ..... Je n'ai
jamais eneendu parler du minifire de la marine
que d'URe maniere favorable à fa morale & à
{oo cara~ere > mais je déclare que fa fenfibiliré l'a empatté trop loin, & qu'il parle d'une
maniere irrefpeaneufe pour l'aITemblée> lor{.
qu'il nous repréf:nee comme pr~ts à accueillir
routes les pl ainees, toutes les -imputations concre
les miniltres: l'lus ce femiment feroir condamnable en nous, donc le premier devoir eCl d'être
juile,. moins il efi permis de nous l'attribuer,
Le mininere conlidéré comme un pouvoir abCrrait, a trop fait de mal à la France pour
'lue nos défiances (oient litât guéries; mais les
miniilres aauels ont plutôt éprouvé dans cetteaITemLtée une pareialité honorable à leur caractere. Quant à la motion qu'oll nous propofe,
je demande la queltion préalable: route formule
qui blelTc,roir narre liberté doir ~tte repou{f~e j
à plus foree raifon devons-nous rejener avec
horreur
(' t7
1
horreu~ le dogme que l'on voudrait établir d~
l'inviolabilité des minijlr<s, ~ d. la ,,/ponJab.-
lité des diputh ",
L"s conyerfarions • car on ne rem donner
d'autre nom à des débars interrompus, Ont été
vives & bruyantes. M. Gouy d 'A rcy a confirmé
qu'il n'avoir rien avance contre M. de la Luzerne. que par l'ordre exprès de fes commet-i
tans, & qu'il en fournirait des preuves.
M. d'Ambly a déclaré, que plus [oldat qu'o.'
tateur, il ne [avoit pas faire des phf3[~ ' , mJis
qu'il [avoit faire autre chof< : qu'il [avait
quels ménagemens écoient dû à l'!tonlleur;
que l'a(f~mblée "",it compromife par des ,I~.
nonciations fan> f reuves; & qu'il d.mandolt
que fa motion fût mife aux voi •.
MM. d'Efiournel & de Virieux ont demancPe
l'ajournement, d autres 1. quefiion préalable;
mais le bruir qui s'efi élev.é de coutes partS, lts
cris, les in<erruptions. le tumulre, les débars
violellts flIC la maniere de pofer la quefiloll •
fur la priorité des morions , ont fait defiret ail
plus grand nombre que la (éance fûr ,levée.
Dans celle du jeudi fa ir , ~ne (econde leme
de M. de la L uzerne a expliqué la premiere:
la phrafc
qui a par" peu refp"auCllfe, ne con,
B
,
�'(
1
S )
Itcnoic, dit-il J que les parti~uüers qui attaquenc les m iniftres pour {e meme en faveur,
& null ement l'a{fomblée natienale.-On pourroit demander à quoi bon emretenir l'a{femblée
d es parriculicrsqui attaquent les miniftres; mais
il ne faut pas fe rendre difficile fur les explica.
tions , fllr-toue quand on doie de l'e!li me à celui
qui les fait: l'a{femblée a pris le parei d'ajourner indéfiniment cette difcufIion J & de revenir
à celle du comieé colonial. On a enfin décidé
qu'on attendroie que les a{femblées des colonies eu{fent exprimé un vœu par elles· mêmes J
Ile que jufqu'alors il ne {eroie formé aucun comité pour s'occuper de leur conftitution.
( 1~
de eems que la longneur & la mulciplicieé .re$
féances de l'affcmblée laiffe aux dél ibérations
de fes comités. Dans une eneeepeiCe aum vafte ,
'aum compliquee, la perfeéèion ne peue êere
qlle le eé(ultae du rems & des réflexions les plus
approfondies; & l'on ne Cauroie fe !lattee de
l'avoir attei ne, li, avane de recevoir une C.. nétion
définiei ve, la confticution n'eft fOllmiCe .:1 un
DOllVe! examen. foit du comieé, foit de 1',[-:
femblée.
Voici les dnq premier~ articles proporés pat'
Je comité, rels qu"ils ont été décrétés, :1près
quelques légetes modificaeions.
Ai.TICL!
. Séaff" du 3.
JlRiMll.1l.
" les .fl'e mblécs prim.irc.s 8< Ic. afl'clllblécs té lé",,te~ ne pourront ~ apr ' 5 les élel\;ions , ni continuer
o.,
croyoit avoir con{ommé, dalls la {éance
précédente J C~tte parcie de la conflitueion qui
concerne J'éleéèion de l'alfemblée nationale
celle des corps adminiftraeifs J & les fonéèions
,
d: ces derniers : le comieé a préfenté le 3
èec~mbr~
J
16 nOQveaux arricles, qui jufqu'alors
aVOIenc echappé à fon ~eteneion. On ne s'éronner,a ni de ces lacunes, ni de celles qu' un ela m en
ulecneur pourroie offrir , li l'on peniiea u pel!
leurs féanccs ) ni les reprendre jij.[qu'à l' époque d.es élceùons fuÎvant cs ,~ .
t'C:
Il. L'a(t:e d' élcé\: ion fcra le Ceul titre des fond:io ns.
tIcs Icpréfcmans de la nation. La liberté de l'1urs fuffrages Ine pouvant être g~née ~par aucun mandat E<lrticulier) les a{rcmblécs primaires & ccllcs des élctl:curs ,.
:wlrcŒeront dircltcment'.ru corps légiflatif les pétitions &-
infiruéHons qu'clics voudwot. lui f:lÎre parvenir :) J.
• _ ilL le nombre d« députés à l'afkmblée natio~.It:
B
~
�•
•
t
11 ,
fe,a igal lU nembre d.. dép.mmeos~ du rOy'ftme;
multiplié par neuf".
" fera cen{ée remplie p:!r' tout cieoyen qUI;
n IV. Le, alIèmbllcs des él~é1:eurs nommeront des
fuppléans pOlU remplacer, en cas de mort ou de dém.iC-
.. pend. nt deu: 3nS confécudfs . aura ra);!
" voloneairement un tribut ClVlqll' "gal
.. valeur de cene cohrribution. & qui aura
J
:fion) les d~putés à l'acrcrubl~e nationale J CD rairon d'un
fupplé... , pour trois dépu'és. Ces {uppléons {<con,
" pris l'eng.gemene de le cominuer n. .
A peine cet anicle a-t-il été l u: que dtv cr~
membtes l'ont attaqué. Suivant M. ManglfJJ dt
Roqutfo rt J l'intention de l'a{fem blée avoit é, é
de n'ouvrir l'accès de l'affemblée nanoliale
qu'aux (euls propriétaires Eon~iers; & I"anicle
choi"s par {cru ,in de lifte double, à la piura li" rdative des Cuffrages u.
... V. Les délibérations des arrembl é~l adminilhativcs
'è c députcmcnr, fur des cntrcpri Ces nouvdlc:s, [ur da
tra \ au x n tcJ.ord inairc:s, &: g~ n éra lcm cn[ (ur tous les
propofé lui étoit contraire .. Le d~, d~. Morc ,mort pen(olc que les gens nches n aurotenc qu il
objets qui intérccrcmDt. le régime de J'adminillration
g énérale du .ro yaume • nc pourronc t ete
cxtcut~C5,
pa yer deux ans la contriblllion de quelque. mal:
heuteux dont les fuffrages [croIent en fu lte Il
M . LarDOU /l reg:ardoit I"arricle
, ' .
1eur devouon.
"lu'après avoir rCfu J'approbation du roi. Quant à J'cl: ..
,édinon de
tOU[CS
les a1Fajrcs panicu1icrcs, &. de toU[ ce
'lui s'exécurc ra en vertu de délibérat io ns déjà approu-
yées , cme •• ,orif.cioo ne (cra pas né« r aire » .
Un Ii,ieme article. par lequel il paro:r qué
le comi é .voit en vue de remédier aux incon J
vénicns de la contribution dired ' d 'un marc
d'atgent comme contribution d'':li ''ibilité a
o
,
ranimé dans l'.a, mbl ée taure la chaleur que
ceue quellio n yav"ie ptécédemment excitée.
VI. .. La conditioJl d'éligibilité relative ~
" la contribution direde dédarée n6cell.ire
,
.. pOUl êue gtoyen .diE, élfdeot ou éligible.
)
.
COlflcpe inutile, & propofoit la que Ilion préalable; felon lui J l'impolieion ne s'é " blttTa llt
que [ur la déclara tien du co ntrlbua bl ~ J ce l ~1
qui croiroif pouvoit . paye'r. la c~ rHnbutt ~ n nerr .
C
'
f:a declaratton & fan
ment
cellalre)
rerolC
' paIe
.
, ,
en conféquence , foit qu'il eût des propn ctes
foncieres, foi, qu'il n'èn eû, pas. ,M . Long
invoquoit l'exemple de Toulou{e. ou, . dlfolt·
il J des écrangérs Clches pay ent durant cmq ans
•
C •
r
Ile J & vienn en, en{ulte
une tmpOlUIOIi
enonnl.:
prétendre au Car fOulaI,
lourains,
ioll
préjudice des T ou-
�{ "H
J
Un cinquieine {outenoÎr que l'alfemblée avon
voulu exclure les intrigans, & que l'article .les
appelloit, Qui fera caution, aloutoit.il "de l'en.
g'gement de payer toujours le tribut civique?
hl- Camus a le premier défendu l'artick
Il a foutenu qu'il étoit dans l'efprit de celui
'EJue l'alfembléc avoit précédemment adopté.
En eliueant
la contribntion d'un marc d'ar.
b
genr, vous avez voulu que les ciroyens aux.
quels les intérêts de l'Erat feroient confiés,
eufTent un revenu fuflifanc pour être a l'abri
JIu befoin & de la f"duétion. Celui.qui, fans
être propriétaire, payera la fomme exigée ~
fera 'certainement dan,s ce cas.
M. Target a fait mieux que défendre l'ar.;
tiele, il l'a corrigé; il a dir que 'c'éroi e par
Itr.ellr que le Comiré avoir étendu à la' {aclllré
d'être citoyen a8if ou ileae"r, l'elfer Gjui oéful.
teroit du paiement Qun tribur eivique ; __ qu~
{on intention avoir élé de le ' relheindre à
l'avantage d'être éligible j --- qu'il n'avoir pas
enrendu que ce tribur difpenferoit dj:$ aurres conditions exigées par les décrets. --.. qu'il a {eulement voulu mettre dans la même c1alfe le
citoyen qui auroit pyé {ur le rôle la contribu~on tlire8t d'un mar, d'ar~ellt, & celui t}u~
( 13 )
auroit fourni un tribut civique équivalent.-__
Aptès ces explications, il a voulu pré{e~ter
.ne nouvelle rédaétion j les clam eurs qUI Ce.
{Ollt élevées dans une partie de la falle, ne '
lui en Ont pas laiffé le tems. Infenliblcment
l'agiration l s'eft accrue, les cris d'ordre & de
queflion préalablt Ont éré l~s plus modérés
qu'on ait fair en:endre.
Il faut convenir 'que jamais article ne fut
plus di/linétement exprimé, plus inintelligible.
Mais ce n'e/l pas à ce défaut qu~ tenoit l'efferV e{cence' c'dl elle au contr~ire qui empêcha
.
ceux qui a[[aq~oient l'article d'en appercevolr
les con(re{ens. Cha'cun avoir devant {es yeux
un fantôme, & le combattoit à outrance;
,'ltoir amour propre de parti plutÔt qu'affaire l
de con/lieution.
,
Qu'on nOlis permerte de le demander. Qu'eftce ' qu'une conditioll d'Iligihilité, relative à unç
fOntri~u,ion direc1e déclarée ;'ù eJ!airt pour être
citoyen ac1if. élec1eur Oll éligible? Une condilioR déclarée Iléceffaire pour être .citoyen "c1if.
peut·elle jamais êr~e appellée une condition '
d 'éligihl!icé ? C'e/l rout au plus une condition
admiJJibilité a~x affemblée,s i une condition d...
Moie clt féan~ &de luffale.
.r
r
�24
L'amendement pro!"ofé par M. Target;
cnlevoit ce 'vice de la réJaélion; mais pour
lui en fublliruer une rellement obf ure, qu'tncore à préfenr nous avolls p~ille à y rien comprendre.
" La condi -ioll d'éligibiliré , relarive a la
,. conrriburi JIl direélt déclarée l1éceŒ",i ' e pour
" êcre éJiginJe, fera (en tée remp rie par [OUt
"ciroye n qui, réunirfant d'ailleurs roures les
:» condirions exig~es , aura, pendant deux ans
" confécu rifs , payé vol " , raircmenr un rribur
» civique, égal à la valeur de cerre COll tri" bu lIon , & qui aura fris l'engagemem de
" le conti nuer
);J.
Qu'en ce que ~erre condition cl ili. ihilité re/ill>
cive à la contrlhution direfie diclaTée nt!c1Jaire
pour êm élig /hl< ? N'eÛt· il pas éré plus C"'ltt
& plus limple de dire : la contribution direae
décl",ù nt!cej[air< pour écu iligiblc ,fora etnfoc
acqlliuù,
Q ui riuniffant d'ailleurs tOUl<S /u conditions
exigées, quoi 1 lOUets /es (o nd ,t it,,·s
~ même ceUe
de ~a Contribution di reéle ! ..... M . T arger voudrol1-11 que celui qui payero,r le rribur Civique
'
,
eur aulli réuni la condition du marc d'argent?
,
( 25 )
'il Ile le vouloir pas, il devoit dire : 'lUt
ré:uniffant d'ailleurs let autres cOllditiotlS, _
& qui aura pris l'encagement de /e com iNua .
- Er cet eng' gem im, commellr dev ra·r·il être
l'ris 1 Qp, " d ! Devan t q ll i ? Pour co mbien de
ce Ins?
L 'offelUblée I ,'~ r as pefé rour cela. 0 " • conti nué à . rraq uer l'a nicle , & à le d éf""~re, non
d'après ce qu'il contenait, mais d'opr!:s ce que
ch acun prétend \1.. r y trouve r.
Les u;'s (ourenant roujol1rs ql1e r.. ticle ou vroir la porte oux intrigues lagem!11t profcrires
paf les décrus p réc~dens; q u'tn l':tJmcu :lIH ,
on s'cxpo(rÎ r à voi t des
C:toYCIlS
d:ponrvus de
toure pl opri üé; ~c h et'er ~ pa r deux .)f.S dt: u ihut cÎl'iqlle , le droi r d'être éligible , l'ou r s'e n
affranchir, ' près être élus ; 'lue cet article
favorifo ir la corrlll'tiv n, un inc"me rrofic des
fuffr3ges.
Les all tres remo nt.nt aux prill cipes , f.i fan r
{enr Îr les cOllfeC}uences J'unI..! exclu lio n diljg~e
contre lIll nom bre c;)" tid érable de citoycm, qui,
pOUt n' avoir pas de grandes propl i=tés ['" ,,_
cieres , n'en éroienc ni moin s ;,\[{ .1C:1és à la
patrie, ni moins propres à b bien L tv ir.
Nous ne nOlis arrêterons p's pil:S long re m;
C
�!
26 )
( 27 )
&"1 orageufe
di(eEle lorfqu'elle parre immédiatement du contri.
{éallce , parce que 1I0US regrenons les effons
buable à l'officier public chargé de la rece vo ir.
Elle III indireaelor(qu'il exille em re l'un & l'autl e
{ur les détails de ce tte 10llgue
d'efprir .. de talens , de chale ur
J
faits de part
& d'autre fur un anicl e, qu'avec un peu plus
de tems pour y réRéchir , le Comité n'eût jamais
propofé à l'a{femblk
Après des débats, pour le moins tumul.
tueux, après diverfes épreuves ince rtaines par affrs
, ou llvé , ou a pri s les fuffrages par l'Rppd
Y a eu 436 \'oix en faveur de '
.,
aruc,e, & 44 1 pour le reje"er,
nommai J &
l'
Il IIOUS paroÎt év idem q ue jama is le comité
de cOllllirurioll Il'eût pro pofé cet art icle à l'affemblée ,6 , trompé par les défini ri olls des écono.
milles , il n'eûr pris le c hange (ur le fens du
m~r de cam ribution dira?, J par lequel
%
a ex-
pnmé le tr ibut pécuniaire qui doir fervir
à
cO,"llare r le droit des membrfs desdiverfes a{fem
blees pu bliques.
Daas le langage des écollomilles, (uivane
lcq ~el
,
ro ur impôt di reél: ou in direél: , ell ce nle
r'
paye par la terre , il n'y a de contribution diree7.
q~~ ~elle qu i cil dim7,m'(lt a!li(e fur u';e p ro_
pnet e (onclere,
, Dans . Ie langage ordinaire ( car celui d es
cconomllles n'a pas encore pa{fé en loi ) une
COnrflbutlon ell direac Ou indireflc, Elle ell
un intumédiaire <juelconqlie. AinG la capitation,
les vin~rieme5 (o ntd escon rr ib U[io ll s dirféleJ , parce
" 'lui paye la taxe à l'offi cier pu blic,
que celui
eill e m êlne 'lui en fu proue réellement le far deau,
L es traie,, " &. les aides [ont J es contributio ns
; , direaes , parce 'lue, (upponees en effet pat le
confommateur, le prodair en ell avancé par le
marchand,
La co ntriblHioll difla. ell de deux genres ,
ou perfonnelle ou f Ol/ciere. E~l e eft peifonnclle
q uand elle cil, comme la cap itatio n, .Ilife (ur
la perfonne. Elle ell f oncierf <juand elle porte
fut la chofl
Olt
fu t le fonds , comme la taill e
& les vingtiemes.
C es principes po(cs; l'erreur du comité de
conftiturion ne fera pas difficile à foiGr.
De ce qu' une co ntribution f0nciere doit être
ran oce dans la c!Jffe des contributions <lireé/es,
il
e~ a
conclu q u'une contr ibuti o n dirtee éroir
[OU jours une cOlltributioll [o nâ a e.
Et comme les a<ticles précéde ll[s
par l' .{fembléc> exigeai
nt
J
arrê tés
une contribueion di-
reae de trois joltmécs d ~ travail pour conllarer
le droit d'un citoyen aaif; une com ribudoll
diteél:e de di...: j ournées
pOlit
celui d' un Dl em-:
�COURIER DE PROVENCE.
d'une affimhlù intermédiaire, & une contribution
dirette "un marc d'argef/t ponr connater le droir
d'e1igibilùé à l'affimblce nationale, il en a Con.
'd-- J'f:,ûte aux L rltres du Coml~
P ourJÎ.UVlr
v A U à J'
lés Commeualls.
D E M 1 RAB..
clu que ces €Ontriburions devoient roures être
rangées dans la cI.cre des comributiolls [ " n_
cures.
Rien cependanr n'"roit moins june; car de
cela {eul que les décrets dont il s'agie n'ont
imporés l'obligarion d 'êt re propriétaire qu'au%
membres de l'a(femblée nario"ale > il ell: évidenr
q ne les membres des acremblées primaires & des
a(femblées inlermédia ires n'onr pas befoin de
propriétés foncieres, & 'lue le mur cOllfribulioll
direlle doir êrre pris dans le {eos le plus gélll:'al
pour ex, rimer
tOIiU
con(rihution que/conqtle ,
payie diTellemmt par le comribuable a" tré/or
public, {oie q u'elle pane l ur la-perlonne , fair
qu 'elle {air aai(e {ur les biens,
Nouvelle rai(on en favcur du {cns que nous
donnons ici au mor de contrihution direéle, $i
l'on entendoie par. là une cOntrib'ulioll fonciere ,
il s'e"{uivraie que ceux Id [euls {eroiem cifoyens
aé/ifs qui auroienr des propriétés fOllcieres; q ue
\
moyen, les neuf dixiemes des ciroyens
des gc;iodes villes de la France (eroienr exc/us
par
Ge
du droie de {u lTrage; & qu'.u lieu d'avoir acquis
la libené , le peuple François {e {eroie fournis
dans le [ait à la pins odieufe ariiJocrarie.
Du 4
/IU
5 Déwnbre.
féances fi",nc ieres ex c iren~ p'us de CU~
, nt un Pt l
IS "
orand
tles amr
' l COl lcours
l lomc; e
,
' l'af
~
d, d ' putés & de fp eéb re "rs, q ue Cc les ou
e blC' , cupe de la con"(1 "ltuUo n. Ceux qU I
"lem
ce soc
( ' 1
•
'
'
efperenc;
le,
pecu
dt~lJ[S,
cralgnenr & ceux qm
.' d
'~
,
or
, 1es am is &. les en oemls u ' cre
r
les agioteurs
I.\" . les créanC'iers d e l' erar) les parm ans ,
pu" IC,
"
cle mouvel~~, adverfaires du mi"i(\ re , agites '. im a '
"
~' s a"o" dem avec la mcme p_
",'ens
oPIPodee'
tle nce J a
.. de l'a{Temblée, fu r les plans
LES
, '
. r
"ifio"
qui lui [o nr fOU ~llÎS"
, . , à celui
L e peu de fave ur qu 0 11, a te m ~lgl~e C
rfl. OIC a. [aire
U ll
' M l'abbé d'Abero u" 'lUi. COlllll'
'
r i ••
de, prUDe
.
.
VI:loe
r wr
........ abbayes , en lallfane au"
em' l ' li (1 'l qu:s la regie de leu rs bic"" ne n.ous
ecc e Ja n
'
d
rOlet
' e limple menuen e ce p
•
per met qu un "
1
remieres pages,
do H l'auteur n a lu que es p
'c
1
•
tee , l'un des comm<T'"
l ..
M le duc du Ch.te
"
, 'C
. • •
' s pou r verw
er l'etar de la came
fa lres, nomm e
,
lus impartial
d 'efcom Ate, a f.1f
ra pplm p
.,.\ "t ,r,/
r
.j.
.:i
t-\1- ~
v"ft
~
A
�COURIER DE PROVENCE.
d'une affimhlù intermédiaire, & une contribution
dirette "un marc d'argef/t ponr connater le droir
d'e1igibilùé à l'affimblce nationale, il en a Con.
'd-- J'f:,ûte aux L rltres du Coml~
P ourJÎ.UVlr
v A U à J'
lés Commeualls.
D E M 1 RAB..
clu que ces €Ontriburions devoient roures être
rangées dans la cI.cre des comributiolls [ " n_
cures.
Rien cependanr n'"roit moins june; car de
cela {eul que les décrets dont il s'agie n'ont
imporés l'obligarion d 'êt re propriétaire qu'au%
membres de l'a(femblée nario"ale > il ell: évidenr
q ne les membres des acremblées primaires & des
a(femblées inlermédia ires n'onr pas befoin de
propriétés foncieres, & 'lue le mur cOllfribulioll
direlle doir êrre pris dans le {eos le plus gélll:'al
pour ex, rimer
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con(rihution que/conqtle ,
payie diTellemmt par le comribuable a" tré/or
public, {oie q u'elle pane l ur la-perlonne , fair
qu 'elle {air aai(e {ur les biens,
Nouvelle rai(on en favcur du {cns que nous
donnons ici au mor de contrihution direéle, $i
l'on entendoie par. là une cOntrib'ulioll fonciere ,
il s'e"{uivraie que ceux Id [euls {eroiem cifoyens
aé/ifs qui auroienr des propriétés fOllcieres; q ue
\
moyen, les neuf dixiemes des ciroyens
des gc;iodes villes de la France (eroienr exc/us
par
Ge
du droie de {u lTrage; & qu'.u lieu d'avoir acquis
la libené , le peuple François {e {eroie fournis
dans le [ait à la pins odieufe ariiJocrarie.
Du 4
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I.\" . les créanC'iers d e l' erar) les parm ans ,
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.. de l'a{Temblée, fu r les plans
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qui lui [o nr fOU ~llÎS"
, . , à celui
L e peu de fave ur qu 0 11, a te m ~lgl~e C
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�( 2 )
( 3)
qu'lm grand 110mbte de perfonnes ne l'avoit efpéré. Il n'a pas ,~aé de faire l'apologie de 'Ia
cairre; mais cene apologie faite au nom des'
rommirraires ', ell: une cenfure a(fez nette des
éloges qu'on avoir ofélui donner.
Un extrait des difcoursdéj à connus, des pro.
jets dom le public ell: el1 po(feflion, n'offre pas
un grand intérêr à la plupart de 110S leél:eurs ;
mais il entre dans le pl.n de ccr ollvrage.
M. le duc du Chârelet a expofé roures les
tranfaél:ions publiques de la cai(fe d'efcompre.
larien. Le même jour, les adminiftrateurs.. eut'ent 'COll'"
r:oiCfancc 1 pa r une affiche <Ju' ils trouv=rcnt à leur pone ..
d 'un arrêt de Curféance rendu le 7 de ce mOlS. La cat(Jc
payl. cependan t un million par jour, juCqu'cru commencement de Ceptembrc Cuivanr.
'1 C'c!t 3. ccùc; époque quc commellcenr les torcs;
graves & les Cerviecs im porran s de cet érablitfttmcnr.
M.l'archevêque de Scns laiifa le miniftcrc à M. Necker;
cc minifl:re pn: fra les adllüllifhateurs de prêter 15 ruillions à l'Etac, contre autat)C de r:eCcriptions à un an de
renne) cn offrant 5 pour 100 d'inté[êt; ils y conCcntirent Cans couCuleer Icurs ;aétionnaircs ~ & tran[gn::!fc!~nt ainfi l' article du réglemem) qui défendoit d'cCc:ompter des effets ayant plus de fix mois de date. Au.
bas de la délibérâüo n
tcric de la main du Roi :
-.:-j'approuvc, & M. Necker témoignera ma (atisfaél:ioa.
» aux adminillrarcurs " .
,) D e nouveaux prêtsJurent encore faits à différentes:
époques , & 'un nouvel arrêt de (urCéance accordé à la
Sn de décembre.
"Le premier de janvier 178,9 , les adminiftrateurs
prêrerent pc rCon nellemel)r 15 millions: 4 million s leur
fu~cM.t fournis par la caiOè flU le dépôt ) d' une fomme
égàlc, en aé1:iens.
" En mars, il Y avoit dans la caille plus du tiers d.u.
mou tant des billets en cirqulation 1 Be l'on fe cf.iCpoCoit à.
pa. ye r à toute quotité.
'
» Mais le premier avril, [ur des der;nanrles, très.pre Cfall ~es de M. Necker, & après beaucoup de diCeunions,
:lU Cujet des conditions- qui leur étaient propoféCls, le,
admÎnifl:raceurs prêtercnt encore 10 millions. Le Roi
~crivit au bas de la d~llb é racion :
La conduite des
0. adminil1ritturi me parole fon Cage; les cÎr,oll.fiaocc:s
) Cette Cailfe, dit-il" fut cr éée cn 1776 fous Je
miniClcre de M. Turgot, par un fimplc ~rrê/ du confeil J à l'elfet d'cfcomprer à quatre pour cent J de faire
le ~ommercc des matiercs d'or l5C d'argent J & de ecce.,.
V~l.I'. des dépô ts particuliers; il ne lui fut pas accordé de
pnvilégc. Le premier fonds émit de r J millions.
Pe.ndanr la guerre J l'efcomprc fur porté à quatre
& deml. En 1713, la caiffc ayanr fourni JO millions a'll
Tréfor royat, & répandu rrop de billets le Gouverne..
m em lui. donna un arrêt de (urfé an cc ) ~lais ayant ét~
rembou rrée de [cs avances) les fonds ou'elle avoit en
porte·[euille étant renrr~s) CIlle- créa J odo aétion's nouvelles) fit 'tu appel de 500 liv. Cur les ancicn cs aétions
&: l'arrêt de furféancc fut retiré en décembre de la mêm;
ann ée.
.
(
J)
Depuis cette époque, cet érablilfemem s'dl fue.
accru; & .. juCqu 'au 17 août 10788) il a
pa ye a bureau OUvert. Il fe frouvQit alors daus la. cailfc
de, fonds équivalCDS au q\l3tt des billet$ mis en cic,u»
ceffi~~D1ent
en
(t
A z.
�( 4 )
)) reddcllt iDdiCpenfJ.bIe cc nouvca<J (,rvice & . C'. i
~
Je réra
one que 1cur avance n 'excede pas li '
.
Les ' ri ' d
..
x mOIs )~ .. " .
10 rets U C:lunonnemcnt om toujours été pa él..
non cn a r~.
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.
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.
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b '" ) mats en 3I11 g nanons. .. ...
"" CD
» En fcp ccmbrc, Il. millions furclH encore d"m
d~
avec
les
dernicres
infianccs
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•
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a mhlllUatCurs crure
evolr ccnColter l'alfcmblé-e na tional e Le
. é dot
d
1
comlt
es
1
•
o~'Le ~ Clarge de fc concener av ec le minilhe pour Id
~pc: ~anons de finan ce, les aurol'Îfa à fournir cette rom . . .
ur 1cmprum de 80 millions : il ne fai(oü Cil cela ql1.;~
prouvc~ un placement de rl. miUi ons dan s un cm
t
ouven a tou s les particuliers L '
.
plun
( r
. emprunt n ayant pas été
e~p l , ce tte affi~ation fut [ran [pon~e fur 1
~
b unon patriotique. la caiJfc fen 0'
' a ,conrn les douze millions par rc'
ga;:,ca dcp ms a payer
I l mamc.
» Au dc.rnier d"e b
'Ir
r
,
',
m rc ) la caill
e ay ant à touch ef di .!
Vcrles parues d aJIi anacions l'Erat 1 . d
lions
;:, .
)
UI evra 90 mil ..:
, ourre [00 cautionnement.
.
»
Les com.rndfaices préfcn ten't
u
l eS' compres de la cailfe (0
bl
.
de cec établilTcmcnt j il cn ré[u~n ra ea,ll d~ la ficuaiion
palJîf de 1 0 1 laillions.
,
tc qu e 1aéhf enede Je
J 60
m.illious ~u Ccize .mois
réancc . elle a à {; .
J'
m:I:;é ~égfc j
~lIe a pay~
0
cs arrees de (ur:
e reproc 1er d'avoir
'
'
.
COntrevenu a (cs
,
réalemcns li '
;:,
, ou en commuant d' cCc
•
où ils Luj preCorivoient de celfe, oll?!er J a J'époqu e
r
r our Clcompcc
r ·
T
clcomptanr des elfers q '
.
) lOlC en
r '
UI aVaient un e ann ée d'é 1 é
'
lOIt CQ prêtant
fans
li 1
C l ance ,
)
con u ter !cs a ~ i
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cependant ont carmé. les
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ç onn alres , qui
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pre:nters prêt! Co ·
Ii
'
) ou en Il en
d. I1poCanr des fa d
n s qut apparte noie
fI' ·
au x porce urs d b'l!
.
nt e ent icHeme nt
,
e 1 ers , tant que la e 'ffi
a toute quorid & à b
al e Ile payoir pas
.
urea u ou'ven,
n Votre Jugement doir donc porre
qu'elle a [ ndu s & • Il
~
l' ou Jur les [~rv i ces
qu e e rend en. ore journellement à
(r )
l'Etat, ou f~[ les principes dont elle s'cft man ifctlcmcnr
écartée
»,
M . l'évêque d'Autun, l'un des commirTaires de
la caiffe d'cfcompte , a pris en[uite la parole; il a
expo[é une théorie des banques fi {impIe, {i méthod ique, {i lumineu[e, que les membres de
l'a {[emblée les plus étrangets à ces que!hons,
ne fe font pas douté un inllant de leur ignorance;
au!l.i M. l'évêque d'Àu'cun a été éCOlH é avec une
{atisfaaion continue, & [on di[couts a reçu ~e s
applaudiffemens {inoeres qui fone un tribut de
la reconnoiffance des hommes, lor[qu'on leur
fauve l'humiliation de redire, voiH un fujetque
je n'enrends pas, & qu'on a l'arc de leur per(uader, au contraire, qu'ils [avoient déjà ce
qu'ils croyoient ignorer.
n L'idée de l'établilfc:ment d'une ,banque nationale .a+il dit , s'en acquiCe une gr<l..ode fa veur.
» Parfl'\i ceux qui ont des notious Caines du cré dit ,
plo.!ieurs reg ardent CCt établiOcmeot comme indi(pcn[able, & ceux -là même qui [avent à peine ce qu.e
c'efl: qu' t.lll C banque ~ Ccmblcnt Ce raflurcr. Le mot
banque paroît tout [~ tablir;, mais c' cll unC banqu e
bien conlliütuée qu'il s'agît de créer. Les banques [ont
des innrutnens d 'une trempe fort e qu'il faut manier ave c
intelligence .... 11 cft donc nécelTaire d' cntrer dans un
ex aAlcn app[ofo'ldi~
'" On pro pore une b anque nationale : te penre qu' une
bartquc bie n oonni.tuéc ne peut être nacionale. U dt
A ~,
�( 7 )
( 6 )
ejfenriel de Ile pas confonde .
.
de la dette: d c Ja nanon
.
,
' . C'.
ft .,. n:tnen d'
Olt repondre
c
~:~::rnp~io~ dt créJ llc:cr:. EJj~D~~o~~c;cnt qu 'on dit
1
s erre garant de
•
lCf1CC , & J'on
doyale peut-elle accorder u:: ~u on ~oit .... Une narioM.
b aos U,nc funeftc ahernarivc ) oafapntlc qui la placeroit
anque. Une b
" .. ,. eut-cUc <ta ' .
.
anque peut-cH ê
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b caoUr une
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a narl on? Dans J'un
• e ne t:rablic au corn te
& 1autre cas
"1
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CJu' événcmem rad
' 5 1 arrIvo it à
cette banque
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tans de 1 . ~ue
dcs . il uatlon jugeroienr
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Dans le
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lCU~
J
les rcpréfcn_
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cc mOinS d'alIi
qUI Illt~rdrcl'oic:nt 1
. urancc J
CCOII cas le fr .
f.1rti e du bé Iii ~ s .us de
M l'é ~ n 1.:c. .. .
a
r~gic abfurb
Dation m ê
.
me·
crOIent W1C
. ve~ue d'AUtun exami
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propolino ns faites d' , . Ile & combat rapid "'n
d
aVOIr d b " l ent
{ca~eurs ,ans tOUt Je royaumec,s d an~ues ou caüfes de
q~l aurait des bUtea
' C n en avoir qu 'une
~cs provlIlces de ~
Uz,je corre[pondance J.
lOcérêt d'établ'
cr cr des billets de b
ans
QUi'
If une banque terrico ' 1
anque avcCl
nt au plan de M N
fla e.
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"'] ., cette banque eil: Iondée
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.f1
fi 1
rcmar_
o~ payables à préCenta '
ur a cr~ rian des b 'II
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J ers
, U l t::s-Jots Cc '
pap r-monnoie R'
cho[es. Le
" len ue Ce repo uffe pl
l'OIen t un
tand'
papler-nlonneje pane J
us que ces deux
& p:: I~ue 1. banque Ile peut vin: cat.élcre de la fo rcc •
que par la libcrré ••
confiaucc 1. plus il!' .,
" La loi ft d
IPl1.1tee.
14,
d' ,
,
on amentaI, d'
acquitter [es enoa
un,e banque quelcon
connais pas d'
b gemens a l'époq ue li 1
dl:::
cfafT'ociés
auree. Le but d'une b
xec : Je n'cn
les
lee
';,;Jt
q~c,
d'ojfrjre~e:o~:andjtc.
::i1~cd' ~ompo(ée
cil:
Commc la
bif.D, fi 1
OUts au comm
e compte
en te : : e. On fait c(compter
La
en eft
~ un 'on for Ja cailfe' Ii
ers ~ pour lelqaels
)
cetce ciUlTe p ayc (.Iac_
dc~r:~ m~rche
tcment, on conCerve le bon, & l'on regarde comMe.
indifférent de l'aveir) ou d'av oir les effets qu'il rcp r8fente , Il peut rtifultcr de là que tes iDtérdr~s, lorCqu'oK
leur préCcntc des effets à peu d'échéance, croient pouvoir employcr à l'clcomptc les fommes deltinées aU
paiement dc ccs bons. S' il Curvient alors une cri Ce impré vue) l' acquittement des billets Ce trOUVC arrêté; la
confiance di Cparoî t, lc dHavantag e dans les changes
s'é tablit, &c,
:), Quclle cft: donc la conduite qu'on do it fe preCcIire ~
Conferv er en caiife la Comme nécdfairc pour paycr ta
totalité des billets; il ne peut y avoir de proportion en
ce genre: la ptévoyancc des acminilha,rcurs ne doit pas
ft borner à avoit' en cai{fe le quart; mais le tie rs t mai.
la moitié, mais tes trois quarts, mais la totalité des
fDllds repréfentatifs des billets; des momeDS de ,life
pcuvcnt arriver où l'on viendra demander à la cailfe 'te
paiement du tiers J de la moitié, des trois quarts) de la
totalité même des billets ; :1lors la banque nC gagnera.
pas, dira-t-on; je réponds, la proteaion qu'accorde
l'Etat, n'a pas pour objet principal. que le~ iotéreffds
fafT'ellt , dans touees les circonf\ances poilibles, des
gains non llft"cnomp us :- il importe à la nation que la
b anque ne gagne que ce qui dt né,Gcffaire, pour qu'cUc
fe (outienne avec avantage; il Y a plus, elle bénificie·
toit encore) quoique le gain de chaque: aDnée nc fùt
pas uniforme, clle gagneroit .l'c(comprc de qua.tre 8C
demi. Dans les te ms de confiance, elle tirera des intérêts de Ccs fonds. D:ms ceux où la confiance s'affaiblit ) die nc peut être autoriae à donner le m~me elrOt
à [es opérations ~ fans s' expofcr à recourir à la fur-
,enli on •
" La calife d'c rcomFtc s'cil: écutée de cc< principes It
A ..
�( B)
de res proprc.s ,réglemens : elle a
lui apparrenoir paç
pr~lé de l'argent
qui
mais ('Ile J'a fai! dans un moment
j
où /a PH.( voY3n(( bornain!!' ne pou voit entrr voir ;!UCtlne
aurrc rdlource VOliS lui d VC 2. j ilhut la paycr &: la
Illenrc: en état de reprendre (, s pa ycmens ...... )
((
Tou ~ I ~s
mo)'e ns périlleux de !'e(prit & de l'3rt
{ont épuiré~ ; de[,"}rmaÎs c\1l la (jmplkiçé q ni tiendra
lieu de génie, â CÔt é de l'évidc.flCt' de nos maux ) il fa.uf
mt"({re I\~v idc[lee ds rcmede j il FaU( t OU t réduire â Ja
JimpJici( ~ è.~un li v re de compte , drclré par Je: bon (cns &
gl ldl: par la b., nne foi : il f..,ur qu'on demandt. n'dt -ce
<Jue cela? oui, cc n~efl que cda; mais ('cfi tour, li
,
n
,,"oo s vor a la (o is le mal & la gu~riron. Le dé-fordre
a (our détruit ~ l'ord re ré:ab!ira rour : ,'dl da ns Ini que
lé(ide le eréclir, Le créd ie contine en peu de eho(e; puif_
la oce& volonté de payn,
fOIlt les bafes de toute
co nfia nce, To uree <] oi
vra i en admimRrorion, doie
[eD(jbl~r
ea
à tous dans un
T~"e~
~tre
r('m~
où ks grandes idics de
conl1i uf/Cln rOnt "even ues fi famj/jeres, il (eroit bien
c!ronnanr que des conceprions Iinal1crnes current le: drotc
dt rdler
de la portée odinaÎrc des hommes.
o
ft
Une 'u tio , comme lin P,Hticulicr, . 3 du crédie
parla
& la fdcu /té de payer: Uct
comrne
au"d~ffus
volonH~
n~u;ou,
~ doit pa)'cr à l'échéance; une nation,
, ar~iculin doit , lin on affurer qu'e lle payera
un particu licr
comm e un
1
promprement) du mo ins o fflÎr un e ! û rcré de pa}' cm: nt ;
ûC'n ne détruit la confiance Comme des promelfes na_
gé,ée!.
cc On parle de papier monnaie, de billet de banqae:
CIé" de P'«ils d F<rs, .'cll mal f3i« '''ellemen,; c'dl
ne rien fai'e pour le bu, qu' on fc p· opofe. Ces billers
De [croie., que des fraélions de créallte ; cc [croi, do n
(9 )
n~
mo?n~ic
2 tou s les titres de créance échus;
, des effetS qui pel"dent fur
r cours
. f,de
a h\'l~r au p.ur
ce u::tOlt orcet
d f; ds ce Ccroit une
J'lU
1 h pOlh êquer JUt cs on •
la Hplace
; cs& unc
y IDJU
"Cl ICC. T OU5 Ju cré.allciclS feront
l..
1
pr cH-reoee
. l
'
(ans h . . po t 1lCOUCS [pé \.-iales J tOU les cs
touJour payl;s,
.
• cl frus de la dépc: nrC',
.
la (cceUe s'clev ,m l au - e
t
fo lS que .
: de tern lir les cngagemcns. To,u,
donnt ra des moyen
P
' ï 'cxille pas dachypo,heque [croit illufoire; rarc:o~u ~an {cu le hypo,he.
tion d'un particulier c~n(fc a nan,
e la démoJlfér irabl e dl: la volonté de payer, av c
,
'lue v
•
d 7i et Vous ne pouvez payn 2
tra,ion d e la (acul,é e p y .
. , l, qQe l~
"
'j faut ?rcndre des cngagemtns." e
1 mnanr , 1
•
la certitude u
fa culté de leur cxécumHl
cn garanti e ,
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Si la nation prC' od des di[poutÎODS, telles bque ~e$
~ , c payés CD cnller
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. ) & que les rcm our c,
1 effets remOnteront au
Jnte rets 0 cn
meus (oi ent fai rs cnétemcnt) es
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• fi en coru_
ue le c rédit r!;!ra l(~c abl..""C e
,
pa ir)d parce
l, q· ion & en d o nnan , ' des mo tifs déu:rmmans
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fi orin l'on ahun:
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les nouvelles eCpcees que vous
d 1 m ' m" m an iere que ccllc,
ré " 1 perom e a ~ ...
aur l:'Z cr l" S S ec .':lp,
I~ rpe nt Ce portent naturel.
que VOliS po (f(d lcz.. Lor &. a::> ha ndiCr s par-rout où
e les au t res marc
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Jem ene , eomm
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v z. de l'ncédC'nt dans vos:
J'o n peu, 1<, pa) cr. S, "o us a e de rkn de cc qui , ' ._
pour raID
. utiles'
(ont des moyens
ln
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n na nce. , la nation ne n",nqu e:. d'araen, moins que de
,he: (n ; clic manquera d or &
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lOUte autre cwo(e,. ",»
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dans. . la réafitE
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qu ' on ne les Cuppo e, s c
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caUre d'cCcompte J pUllque
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Go que V;OUS UI
.. ,
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�( Jo )
( Il )
(crent confondus anc les 2utteS cr~ance'J Place'l-vo'Ct
donc au dernier de déc(J1lbr , lie dites qa.e vous devez
millions à la cailfc: d'c(compte n.
cc Je propaCe les articles [uivans:
,
'0
•
A:kTICLi
PREM l l a .
La qudlion de l 'ado~tion d'une bloqpe publique, par
l'atremblée llationale , :ljournée.
n. La divifion en deu'x caiif<:s , la caiJfe nationale.
" la cailre d'admini!1: ration, adoptée dès ce moment.
Dë cr~[cr "érabliffcme nt d ' QDC cailfe d'amoni1fe.
ment.
IV . Comprc~dre les avances fai tes par la cai!fc d'cf.
compte , dans l'état des dents arriérées,
V. Le rele vé complet de l'arriéré étaae établi, il fcra
fait un fonds chaque année, de hl1it pour ctm j cinq
pour le payement des inté rêes , le rdte pour le rcm.
bourfemcDt cn vingt ann éê, & vingt jours.
VI. Le montant cotai de! l'arriéré fera diviCé CA billeu
de 1000 livres) & la partiEln q ui devra être rembourrée
chaque année. dét!cminéc par lit voie dt! [art; c'el1-àdire. que tOUt (era annuellement payé à queJqu es- uns ..
au lieu de qutlque chaCe à touS, comme en Angle-
Ile
rcrf( .
VU. Au comlllencement des ceffions de cllaque légis.
Jat.ce) tes moyeD! de pourvoir au payement des inré.
rErs k au rembourCemcne pour l'alfcmbtée [uÎvame)
(croot arrêtés.
VIII. le comité des finances préfentera le plutôt pof.
fibk un état des imérêu &. relillb8urCeoleo5 pour 119 CJi •
IX. Lu recours extraordinaires J tels que la COn tri ...
bution patriotiqu. J Ja t'Cote du domaine ~ des bien.
'b
fccléGaniquts, (eront d'abord employés
payemenr d.
la dent arri~rée) Be le (urplus vc:rfé dans la caHfc d'a~
mon ilfe rncilt )~.
M. Anfon dont le lIyle ell finances n'cft pas
li lumineux que celui de M . l'évêque d'Autuc ,
s'eft donné encore le déf. vantage de fou tenir le
papier monnaie. il a voulu réfuter ce qu'avait
dit M. de Mirabeau que c'étoic un emprunt, le
l abre tlla main. Il a conclu en conféquence que
le papier de la cailTc d'efcompte devait être
préféré à rout aUtre, & qu'on devait décrétet:
le plan du premier miniftre des finances avec
deux amendcmens; le premier, que la caifle
d'e[compte ne ferait Fas ornée du ritre faftueux
-& dangereux de banque nationale; la feconde,
qu'elle n'auroir pas de privilége. Indépendam.
ment du parti que l'on prend> il eft malheureux pour un or.teur de (uccéder à '1uclqu' un qui
parie très- nettement & très-bien; de néceffiter
une attenrion laborieufe, & s'il faur le dire,
de deJheurer tour fan auditoire : la féancç a été
levée à quatre heures.
Séance du
s:
M. Renaud a objedé contre le plan du mi·
ninre des finances" contre celui
de M.l'évêque
�( Id
(l'Autun; il a di, que le prelllier, en proporane;
peÜ1C fo nder une-banq lie, la veure d. treize mille
cinq CCllrs aéli ons, préfuppofoir /'e~illence d'u~
~rédir qui n'exilloit P' s, Le fecond, fel on lui ,
après :tvoir érabli des baf.. rtès· j Ufies, s'en était
écarté dans fes moyens d'exécution: puif'lue la
p.rtie principale àe fon projet cO!lfilloit ~ rerarcler le payemènc des oettes échu es, attermoyer, cc n'erl pas payer; anermoy er falls le
confemement des créallciers, c'ef! faire un t ban.
queroute. M. ~e n a ud rr o ll~oit q?'UIl moyen
/impie, & en meme temp' fur , était de merue
en l'ente les valeurs marres dans les biens du
clergé & du dom aine
. ~ comme les chareaux
'
&
Jes monalleres: de créer des billets nationaux
pou~ une fomme égale au produit de cette vente
& de les ané.mir à mefure que les fonds feroien:
veadus.
Après quelques 'opinans qui ont parlé pOUf
& cOl1Jre le plan dU minIme,
"/1
mais falls jeter en
I"
avant des idées nouvelles ) M . 1e C
oureu
x ~e
C.meleu
ef!
mo
"1
'b
'
,
nte a a tri une, & a excite, cette
arremlon
que l'on d"
,
Olt a !ln 1lomme verfé paf
etat dans la connoiffance de l'ob'let en d'r
IICU rJi1011.
e La fortune de la oanon cil: gr•• de ) maIS
' cl c:r.1n~c
'
,c ~
ait! tes
:l
(
"
)
•
,
..
d oios [g nt cODf'i dé rabl ~s : les uris eo n~
tiR eot d~ns J e,. dép enrc:s COU.f3 ntC~ qu'il faot payer
promp tcn;cm & cn ar gen t : Ics autres, dans des engagClIlcns q u'il faut r~mplir. Il s'agi t, pou r ai n(j · dire, . de
faire un a r r3 nge: na~nt enm: des crçan ciers c5c de, débi,
'
ttu es de 13 même famille, pour [auver l'honneur dlf
nom. I I a comparé l'état i un e: grand e ma nefaét urc; , tJ.
faU{ 'lU' OD lu i e r~r~ une p rtle de [es fo nds~ ; mai s fp.a.
ent rq , rlrc '(:'fi li (cride, qu 'avec de l'a rore, fe$ prêteurs
2_t . iI
an clen s &: nO\1v e: aux fe ro nt
b je~tô~t
r embou\(és
J
na rio n [4 ve rr a bit ll tÔC enrid11C'; n
&.
ta
"
Ceu x. q ui pro po(e nc de: paye r lacaifTe: d'dcampte ~
t UC pa~ qu e la'd ite cai{fc d'e (compte
apier.mon noic, uc lOlHt
b
1
l
.. , .".~
j
P
des créanciers , 'lui ne vooJ ron t êt re~.Ê,~~s~qu·cn argen~
Ceux qui prepoCcnt d'a tte rmoycr (vëc la ca1lTc. ne
(CDt pas qu'cile a dans la ci rculation dc;s bilrets qui dôi«.
Piq...
v~ nt
être payé s à vue. ))
,
.
J
J'
.,
" On dout e de la levt c des pouze: miUe cinq t en, ac~
tions no~véllt: s ; mais il faut lavoir teonfiance dans la
.
·
~:)rr
'
''·.t
bonne volont!
, & diins
, l'i mt rê i ~cs ·aélionnaires ~U:l
m êmes, qui -fcrbienr cxtrêmement êo~proœi.s dans "ra
création 'd'un nouvc.:l.u papicr;
d;n~' 1a 1b onne
de
_ri ~ 'l'olomé
" '1 1
ts
"'1"'1
créanciers"porceurs de cegt ql.latOr'Lc inillions de billets,
& d:l.ns celle des villes de c011lm~;c; . T.ous ces j·ntérét5
réunis cohcourront ~ lever les attions nouvelles,. &. do~:.
neront lieu à un placement Colide 8c: utile "3 l'~tlat &~~
nos travaux; c'dl ainli que i~ réponds 1 ceux 'lui ônt
, 1
combauu te pl a n de M. N cker 1 rait en atta q uant Ca hale, ,
(oit cn fc.igna"m de l'o ub lier .
On ohjrétc:: <lu e: l'éc.abliflè ment de la c:'lifTe D:HioD31e.
à la COl)(litu1tÎoT)_- Avcc plus d'aû i:vitl &"
d'intelligence que d'a rge nt ~ plus de roI à cultivcr quc de
en cormairc
�( 14 )
(
crédie" MUS
O
. avons bcfoin d' augm'nter J" ,dt
.
na accure Il caiJfe d'cfcomtc d'avoir in8uJ fi ource~.
[avanra..,cs des cbange, •• cl
ur les de..
n
~
C nOlre CDmm
l'
crccj--·rnais
pas VOY U VOir que nous avons été li
par les érralJgHs dans toutes J"
l '
upplantés
.
co OIllCS' que l'A n 1
lerre,. . plus IIlduflricul1et a aagmcnté [es alE
) .
g c-d
les notres Ont dimi nu é L"
l '
aires J qlJ ao
.
ana- .us par ex
1
antrcfois f,uaient au pl
C
,J
cmp e . qui
tI
us pour Cinq millioos d" if;
on n'a
c coton,
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vendent 3ujourd'hu '
Téritablcs [ources de n
1 pour
os meux, ,.
\
C{O
l
cs
Sa •....• Voilà les
• ] e ne pcéCcacc: pas la caiŒc. d' C;
nff'ource firnrêm c '
c compte comme une
-r
" RI'lIS comme un bo
T .
faudra conferver tant
n aUXI Jane qu'il
l'iD.dufhie é[Iang~rc c.q~cl,o(u'l [upr°ftercz Je jOllg de
.
Cu a cu e den
. ,
effraya ct ux q '
,
onunaCIOtol 'lui a
... \
UI cralgoC'Dt une banque nar io J
JY~. Necker borne l"émitti cl
'
lia e ......... .
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Ion e ces billets .à 1 Q '11 ·
J VOIlS propare de {u V ·11
4 Illi Ions ;
-"
r CI cr cette: banq
cl 1· .
lIyrée ...•• »
ue 1 C lml cer (a
, 0 CE
Je propore, lQ. d'adoptef le plan du
~ • de nommer des com
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mlDlfl:re.
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miliaires pOUt co
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cx curlon 8c y faire les
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Jes autoriCcr à cet clttt ~m lo;:uons Iléccftaires, l5< de
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a CODL~rtr avec Je
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compte, & avcc les dé é cl
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clpales \dJJcs de co
pur s es prinmmcr" !. Q ··1 {; .
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grancles municipalité cl'": b· tt 1 Ott écrit aux
s
3J1em 1er les
route, les pcr(onnes qui r l '
Comlnerpns &
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lI! IVrcnt à de
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IDcrClales pOlir leul'
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reprclcnrer les ra ' Ct
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cs déterminer à prend d
, I ons qUI peuvenl
-tionale ~ &: à co
~e ,cs at'bons d3ns la banque na,
nCOUrtr amfl au {alot '" ' 1
lté
publique.
a a tranqu i{:"
l
,
M. le Coutculx a obronu de très . grands ap-
~
S)
pl~udilfemens, & même quelques perfollnes;
touj9 urs prelfées de terminer les difcullioMs,
crioient aux 1Ioix, auX voix. Il nous Cemble
que les plus impatiens de finir ont dû fe juger
bien ·féverement après avoir entendu M. de la,
Borde.Il a eu le fuccès le plus éclatant. Au mé.
rite de la plus grande netteté, à celui d'avoir
f.ifi le vrai too du genre, il a joiilt celui de préfenter des 'rerlilutces très· (éd~ifanres, de faire
évan·ollir le~ difficultés & de Raner l'imagination
par un plan qui Cemble réunir la certitude des
moyens & le refpea de rous les principes.
Comme (e plan eft rrès - vafte , comme une
leaure ral'ide ne petmet pas d'en donner un ex'"
trait mr & ~Qmplet, comme il doit êtte l'objet
d'une difcullion parriculiere de l'alfemblée, qui a
nomme dix commilfaires pour l'examiner, noUS
réferverolls l'eCquille de ce plan pour le jour 9al
où nous r.elldrons compte des obfervatiolls qu'il
aura fair na.Îrre. Nous nous .hftenons d'en tta<:er
ici l'efquille.
La partie qui concerne la théotie des banque.
reRferme les idées de l'homme qui avoir le l'las
approfondi ces inftitutions; c'eft la doé\:rine d$
M. Panchaud, comme.otée & développee par un
h"mme .judicieux & expéâmenté. Mais ce qui
�( 16 )
auroir ~ré bon "& utile ~our
le régime d' LIll gou.
r
vernement
arbm
alte
l'd
l-il
t'o.
le meor pour une
. .
'
~.
cOlllh
.. rur'OIl libre & Il a' i mie
( .) LIn e b anque en
meme remps commercia le & pu1i:ique convi ent_
ell e à la liberré , C, rre qlJf fli _Il dtm ,' re encore
> f~n. f~luri0n " & fer. failS doure profo , démell[
dlfeuree.
D.ns le co nAit des diff" rens di 'coll r 'prononcés
ces deux derniers
l'ou rs à l'alfenl
r - 'l" Jmpor ..
. .
... ble', lue
tame mau .. ce des fi nances ) rI'en d m ol-'" s eroa'"'
nall t , &1pourralH rien de plu s cmi : IX p ,Ur un
o.bCervar fur attelltif , <lu t:: ceue fi ll él::U.u iol1 con...
I1nuelle qui s'ell: fair remar quel dans 1., opi niO IlS
que ces applaud' Ife'mens donnés '(u cedIivernent ~
des 0 rareurs <lUI' le
r
com har roient; -au duc du
Chiite/et, à M. Dupont, qui onr - fait, j'un le
~ap?orr véridique 'des 01érations de 1. ca,lfe d'dcompte,
l'autre fon apoth éofe au Pre->li t qUI- l' a
,
cenCurée, qui. en montrant les dallg" s de roures
.les ~anques, • (périal ement 'pproll , é celle que
le nunrl!:re
des finances avoit fuggéréo
' • •'
,
• a' MA
. ~o
qUI. fe déclarant pOlir le plan min lClériel . y a
propoCe des changemens tr~s-jmpo rtans :l M. le
dl .J mais
' en f al' ..
iCoureulx. qui l'adopte tel nu'il
'
non;mer des.CommirTaires pour en con férer
avec fon auteur> à M.la Borde de '!.1,,,,'ll. enfin .
'nt
qUI
(
1
7 )
qui a, rour à la fois , attaqné!e plan de l'évêq lle;
d'Antu n, développé de nOll vea nx vices da li S celui
du ,minill:re. & Cubnirué à fa banq ue une aUtre:
banq ne fur un pl an tout dil1érellt,
Le fait ell: que ri ell Il' Cl moins mmi 1ier ;l
-l'arTemblée que le déda le de la fin an ce ; elle n':!
encore ni les prin ci pes > Ili la colliloiifance des
faits> ni les ehéo ries nécelfa ires p"u r bie n juge r
de ce qui, Cue cetee matiete importante , cùnvient
Je mieux à la nation,
Ce 'lui eCl vraim ene digne de remarque dans
les divers pl ans qui, juLlu'à ce jou~ , on t été formés à l'alfemblée . c'eCl que la plupart aiene, ell
qllelque malliere , lié le fon de l'état à celti i de
la Cal ife d'eCcompte , c'eCl q u'oll aie cru qu'on Ile
pouvait fauv er l'un (anslle mem e à la difcrétioll
de l'all tre , c' eCl qn'ap rès av,?ir eeConnll que la
fol idit é aéluell e de la fa irTe rel' ofoit uniguçmene
fue ce 'lue lui doit la nario" , on C, fo ir (. ir iI:ll '
fi on au poin! de luppùCer que celle ci ne ponerait acqu &rir du cred it q u~ e ll s"éra}ra lH de celui
de la caiife , qui cepend. ne Ceruit com plé, mene
Ilul li \' érat n'éroit f as Colvable,
On nous ram ene fans cel'e à la caiife d'cfcQmpte , en m en ant llé t:H à portée de gérer lui..
m<me res pcopresatfaires , com me s'i l éroie queL
B
�( 1S
)
tian de la dépouiller, comme li nous lui f.ilions
une injuRice ell cherchanr à nous pa[[er d'elle;
comme li les gra nds inr érêrs de la nation. l'établif(em eur des forrrles limples exemptes d'abus
bénélicielles ) an lieu d'être coûteufes, devoien:
être [.criliées un diplômo inutile à des cCI>nce{:
lions dangereu(es, à desarranoemens compliqués
'
" ,
a des avantag" incertains, & plus quecompen{és
par. une fan le d'inconvéniens. Nous lai((erol1s_
nous emraÎner à toutes ces inlinuarions? No ,
lJ
Car ce ferait lin effet bien tri Re de l'empire qu'a
exercé li. long. temps fur nous une des plus fa.
tales habHudes du de(porif(11e.
a
T our cil perfonnel fou s ce oouvernemem de
la .témérité & de corruption. L'efprir public n'y
anime qu'un petir nombre de dupes. Delà ré.
fuite néœ~aireme'l[ cerre d ifpOlition li géuérale
~ li humlltanre, à ne jamais filppofer de mou:s nobles, ni même purs, dans les chofes d'api.
.nJ~n., dans les débats fur roure marière où les
Interets fe croifeR t & fe conttati ent. En nous
armant {ans cetre les uns COntre les autres on
nous a ac~ourumé à nOLIS [rairer pre{que [ouj~urs
en ennemIs; en Corre que la ' . . 1 b'
.
verne ~ e Jeu
publIc , .fo nt tou jou rs comme enfevelis dans ce
{uppofino ns folles ou calomllieu(es , dont on
( 19 )
compare les mot ifs fecrets qu'on 'ptête tou jours
à ceux qui fe mêlent de la cl10fe publique.
C ombat·on une opinion, UQ pian, un proj et.
il (emble toujOUtS que ce fait à l'auteur qu'on en
veut. Celui·ci même appelle fes ennemis c e u~
qui ne penfen t pas comme lui.
Voilà les Rigmates Hétritranres don t le .cIdpo.
tiCme & l'ariRorratie marqueJ1)" leuts fujets. Sans
dollte il eR tems qu'on ne les apperçoive plu;:
dans l'a fTemb lée nationale, dans ce templ e , le
feul peur-ttre où la liberté pui (fe jamais avoir
des alltels.
Au lieu de (e préveni r avec tant d'iJi1:o11fidcra~
• pas) de,s' ,engo ue ['
tion contre ce qu ,o n ne connOI[
fi légeremeMt de ce qu'o n ne cannait pas> de décerner fi pompeuCemenr des com mi fT:,ires ,-pour
s'enquerir des natlltSd'cm étarrtifTemenr qui n'en a
refpeél:é aucun, au li eu de pafTe r fi \ouda inement à l'enthou l.afme, à l'admi ra tion pour
les contraires> proVOqUOllS l'innruaion , appel.
Ions les lamieres , rem ontons allx principes . &
cherchons paifiblement ce qui convien t à lana tion.
Sur· tour gard ons - noUs de n'env ifager les me{ures à prendre 'lue dans leur rap pon avec la
crife aél:uell e ; craignons qu'en cherchant à nouS
t irer d'une difficulté préfe.nte , nous ne l't ~pa .
~ z
,
�( 20 )
(
dtions pour
' l'al'e nir des e rn barras, & peut- être
es cha lnes ; défions-nous de ces recettes
~r'q'
b ' l',CS <l lII' rell dell t pour qu elques inCl.ns l'em.
=-
onpl rw [ rau malade
J
'Ua ns
lO I]
. qUI. renferment
J
maiS
lan g l e prinCIpe
"
du mal qu'il [alloit
guéri r.
S'i1 y. a un e qllen.'
nlon n, examiner aVant tOUt
Cn matl cre de fi r.allce, c'e Cl celi c de l
' f.
li ré cl
1
a Ilece •
blic ~ ' "gues, pour le fe rv ice du tréCor ptl, erres, 0 11 VOl( a{fez qu 'ell es f,
,'1
a ux
.
.,
.
ù llr II 1 CS
,
. propOCt3 tres', on vo it 3uff"ez qu" to ur ne-
goclam)
(OtHe [oci étc de
h,
comme rce, rome
anco II I Clere
.
.
com pagnie b '
li
'
' qlll maill e des
omf
mesiJm
menfes
,
peur
réaliCer
d"ImmeJlIreS
'
p ro {S ; malS efi , il bien- sûr q ue ces profits
rou
au bien de J" eta t, aux depens
,
' 1 rnenr
r
duq 1
l S IOnt fairs ? ECI il b'
ue
len sur q u'u
cl
n ario n ne
'!Tc .
Il ... g ran e
' bl '
pU I e ni percevoir les revenus
nt'
era If ulle {ao e "
.
b t conom le clans Jeur e J l '
. n i conserver (on créd ie
'
mp 01 ,
m ent fes cl
r ' III payet honorableh
0
eu es , Jans mettre
(O US
fes
toure fa fortu ne ro'
r
moyens,
,
lhes les relTou rc
les mai llS d' ulle Corn
es entre
. d' .
[.cil ire les mt'ye clpaglller agiotage , qui lui
.
.
ns e COlllO mm er fe cd. ava nce
1.
s r... ven us
, LX UI rende les '
f, '
fil; de familI "CC
n.t mes er vlees qu' un
e Qllupareu r > n 'atren d jamais q l,le
r
des uillriers, ~
<
(o.
l.l )
On parle des avanrages fan~ nombre que le
commerce & l'agriculeure retirent de. banques
publiques; m.is eO: -ce .lors dans une capitale
où par 1. nature des choCes J il n'y a ni agti~
culture ni commerce qu'il f.udroit alors les
placer? Salls doute il eO: un commerce que ces
banques tendent à encourager, & auquel elles
ont don oé la plus brill.nte & 1. plus fUllefie a"
rivit6............ M • is ce commerce n'eCl pas cel IIi
qu'une faine politique cherchera j.mais à encoUr.ger.
Cclfez donc de cirer les bienfaits de 1. caiffe
d'eCcompte; car J que répondrez-vous à ceux
qui vous demandent fi elle a angmenté nos moiCfons d'un feul épi de bled, & noS a[(e/ .ers d'une
parcelle d'i ndul1tie r6produétive? Que répondrez vous à ceux qui demandent fi avallt fon
ét. blillement le commerce , non le commerce
,
'
d'agioca ge, mais le commerce vivifiant; le vrai
commerce n'étoit pas pl us Aorilfant q u'il ne l'eO:
devenu depuis? Que répondrez- vous à ceUle
qui vous de manderont (i à cet ég.td & à aucnn
autre, ell e a rendu plus fervice qu'on n'en eût
pu ra i C,lIln " bleroe n ~ attendte de la concurrence
des ba nques patticulieres qui fou s elle eulfent pu
:s'érablir cn divers e)laroits du royaume
~
Qlle
�( 11 )
répondrez-vous. enfin , à ceux qui vous diCenr
quelle a raujours '[é au fe[v ice de l'adminif.
tra[io n quelle qu'elle fû [, que par fa narure &,
malgré les plus bea ux réglem ens. elle le fera
toujours, & que li elle a rendu qu elql1es fervi ces
.. la nation fous M, Necker, elle n'a rien re.
fufé ni à M, de Calonne, ni à l'arcbevê']ue
déprédateur ']UI a entrepris de furp.Cfer fes déprédations.
VaineOlent cire-t·ol'! la ban']ue d'Angleterre;
a
car qui, fait à quel point cet établifTeOl
enr
contribué à reta rder chez cecce naria» écla irée
les progrès de la liberté , combien elle y a rivé
les chaînes des préjl!gés . donné de force au x
2bus, d'aéUvité à l'influence minillériell e , des
moyens à la corrup[ion; combien elle a facilité ces emprunts par lef']uels des Olinillres
imprudens ou 'coupables, ollr réua; à engager
la pollérité à fourenir des mefures ru ineufes,
au dUafire defqueHes ce royaume JI'a échappé
que par miracle?
COn comprend comment une nation foible par
fOIl terriroire & par ces moyens intrinfè']ues ,
a ont la grandeur ell un p.rodige . q ui ne peur
fe maintenir '] Uf par d'autres prodiges; On Com.
prend , dis-je, comment une telle nation a pu.
•
•
A
~
- aux d ep
' end,, de fa con{btutlOll mcme,
recoum
, '1
'ô'
r
qui
la
mer
fans
celfe
ell
pen.
l un expe lell
.
'1
Mais la fran ce ! la France deven" libre. a
France qui réunit fur le plus beau fol [ou[ CCI
.
llitue la vraie, 1. fol ide richeCfe de tour
qUI con
'1 l'b '
.
'
'lu,au bonheur & . a a 1 ene..
etat qlU n,alrpite
La France adopteroit-elle ces expédlens fun elles ,
dont l'expérience des autres é[ars, & la !icnne
propre lui Ont dévoilé les dangers?
�COURIER DE PROVENCE.
S er)l~1ll de Jùùe aux Lettres du COll/le
DE MIRABEAU, àJesCommettanso
Du 7 dU 8 D /amhre I78?o
LA l'éance du hr~di 7~a Vu .rri,'erune [econde
fois:l la pn!Gdence dé l'a{[emliléé Il.tionale lin
èitoyen lurte'mcnt refp eae, M. Fréteauo Nou ~
lai{fons aux fanes académ ,iq ues
. le foi n de rendre
comptè cres difcours prànollcés en ce{t~ occaGon,
tant par lui qu e par Con préd~ cerreuro Ce [eroi t
le cas d'en fa ire amané' [ur l'cilfre fa ife poc
MM. les profeff'eürs du Lycé'!; CIe recevoir gratis,
t leurs luons
, de droit put/Ize , ,les dé p~ütés de la
tr'ation. Mais Cil H~ Il~ant ~ un devôuf lfl en[ auŒ
généreux que mod ~ fte' tl n j'une rri!5u t d'a~llJita
lidn, l'on ne pellt à1re~ rég teter les2ir corîlhnces
qüi l'ont empêché de fé mOll trer pl'ri'lôr, '& CUttout avant que la cerHl irultibn fû[ corltmencêc.
Suivant l'ordre du jour, IOa{femblée a reptis
IÎHi .travail fur les' mu h icipal.i~s:
A
�(r'
"
.
l
L 'article VII a été décrété en ces term es ;
»
$,
Indé pc:n.dam mc:nt de l'infcr iption civil]Ue à l'âoc
d ~ vi,ng t-un ans ) il fera drcffé ) dans chaque mu,~i..:
c'pahcé , lin table au des citoyens aélifs, avec défi .
des éligibles. Ce tableau ne comprendra <]ue
,. les ciro yens qu i ftuniroiu les conditiO.llS prcfcrircs
:., 'lUI ~apporrc ronc J'aéle de leur infcr ipr ion CiVÎ<Jll C 1
li
;1 gn arioll
"
i, &
)1
:J)
ft
n
n
i,
,
q ~J. I, de pu~\l' âge de ,' i l1 gc~inq ans, auront prêté
publ'ql1 Cn1enr a J'adminHl:ration du dillriél:, cntre les
ma ins de celu i qui préfidera, le [crment de main ttniT dt cOlle leur pou"oir /a conflitution du r;yaumt
J'bu fide/es. à la nation, à /a loi. & au Roi. f.J d;
rt.mpli, a1"ec {clt [; couraCl les { onE/ions civiqut$ fi
polùi"qué.s qui {tur [crotl! confih s n .
\ MM~Dufraij]è & l'ab.bé Grégoire OOt prepo(é
a ce: '« Icle lin .mendement (Ort raifonn.ble '
il co~r:~pir à ~.m.ll1~e( que le ferm en t fût prêté
<kns les"municipalités
>non. .dans les di ilri L.[
.o.s• R,"e n
ru .... _ ,
èn effet ,~e plus naturel , G l'on juoe cc fermen t
néce,rrait~ >, que d~ . ~e;"pas :J'ul,ti;licr les diif;;
cll/te~ qUI, p-euv~nt ~'GP,PI'(~r, à f., preilation. Pour~uoi ob~gr.r u,] citoye,; à (~i;e UII vox~ge de trois
li eues> & P6Ut:êt \e .d,~ r.x > pOlir fati sfaite à ce
fermelll. , tandi s \lu'il î. d~ns fa cO mmunauté
même des ol1icie ts qualifi és par la loi pour le rerevoir? ~ _ '"
"1,'
Si, par les décrets de l'a rremblée, las ol1icier$
'
3 )
tn llnicipa ux des lieux (ont déclarés [ufliC. lls pour
"mfler au ferment d!s troupes, oÙ [eroit l'incol1'
véniene de leu r dOMer le même pouvoir pou r
èelui du citoyen pair.ble >qu'on ne pounoit éloi.
gÎler J e fa communauté falls iui caufer un préjudice [ouve nt ttèS-COllGd étable? C 'efl bi en id
le cas de dire qu'en fait de loi toute claufe inutile efl pre(cjue tOllj olHS nuiGble. A - t ,on ptévtl
combi en de Citoyens h~nnhcs >qu alifiés d'ail;
leurs> il toUS égards > pO Ut rempllr les (on él:iolis
de ci toyens .aifs, peuvent enêtre détoltrnés" pM
cette fu p~tflue formalité? II paraît que l'allem ;
blée n'a pas trouve ces raifons fondées> ou peutétre qu'elles ne lui on t pas éto préfe ntées, Eoi
tout cas> la bi enheureu(e queilion p,éal able eii
a fait jufli ce. Et l'wicle a p.rré tel que le comité l'avoit propofé.
Lors de la révifion qui en tera fai re> il reroii
,1 de/irer> pour la cbeé; & la préci Goll. que le
commencemeut de ccc ar~icle flic couché C0 01;1$
fti ie :
:n.
fC Il fera drèf1ë dans èhaque municipalité ùn tablh ll
des citO yens aéHfs & des d w ye ns éligib les , tant pour
" les affim !J/ér:s inccrmidiaires qu, pour l'llffimbU( li a-
I> û onalt , 'lu ;) écarÎt domiçUih dafl s l'en ceinu. d: Iri.
A1
�( +)
" municipalité, auront rapponé l'aéle de leur ·in[crip ~
.., tion civique , & prêté publiquement dès l'âge de
" vingt-cinq ans entre les mains des officiers municipaux
n
le ferment , &c.
Quant au ferment, nous avons peine à
com prendle pourquoi l'on fait prêrer celui d'être
fid " e à la loi, en même rems que celui d'être
fùle!e à la nation & au Roi, comme G la foi
éroir autre cno{e que le vœu de la narion & du
Roi, comme s'il étoir po(!ible qu'un citoyen fût
fidele cl la nation & au Roi, & qu'il ne le
fût pas à la loi.
C es pleouafmes qu'on rencontre G fou Vent
dans les rédaGi:ions"Où la préciGon eft (, né.ceffaire, devraient être corrigés dans une fecond e
él ~borarion. S'ils ne prouvent pas toujours q ~ e
J'on {oir fo ibl. {Ut les prin cipes, il s décel en t au
moins fut bien de! articles, une rtop grande
lé~é reré.
L'article VlIl du comir': a éré lu :
(c Tous les ciro yen s (canto is qni
' ,ondi tion de l'infcripc io n civiq ue
li(
aarO ot
rempli la
du (erment p:n rio_
tIque, [c roDt"difpc'n(és des aUtres condit ions
d'éligi b i lir~
pour "aiTcmbléc nuiooatc) lid.1 ns le prcwier [cru tio ils.
réunilf-eIH les Irois qu arts des luffrages des éleéteurs , J o
M. Lanjuinais a eftimé qu e cer article rell-
( 5 )
doir a difpen fer cie to ur es les conditions d'iligibili ré , même de cell e du domici le & de la ma'
joriré de 15 ans. Il t ûr deGré que cw e difpenfe
Etu uniquement reflreincc :l la concribu tl on diffa_, & il a propofé que l'anicle fûr amendé en
confégu ence.
'hl
de V"ie<t n'a adopré ni J'articl e ni J'amendemelH, il ~ fou rell u avec chaleur les principes
qui, Celon lui , avoienr fair érablir la lléce (!ité
de la contr ibu rion direGi:e, & de la propri"ré
pOlir l't lig ibilir é des membres de J'affe mblée
nat iona le: ,
3' N e raut· i1 pas ê tre propiétaire, a-t -il dir , pou r décider des propriétés? Si vo us pouviez. révoquer vo s de crets précédu .s , l'al i{\ccralie des ric hes ceue .. ri Clocratie qui CClrrompt les mœurs, qui ah ere l' efpr it na ...
ti onal , renaîtra bientôt parmi nous. La Fran ce en(ur ..
ellc ne C:uHoit fleurir (ans donner aux prot OUt arrricole
m
'
priétaircs la plus grande: inBuence . L'A Llg l e re r r~ . ~ o nt
le commerce fait la principale richelTe J a C t U ~ evo l ( n ad mettre parmi Ce s repréfen rans, que des propriétairc:.s,
même de grands prop ritcairc:s . U nc cI'i fpo!iûon contraire
{croit moins (age encore pO:J ! la France que pour ell:.
Fun eAc: 21a nacio", funclle au x prov inces, el le ne fè rOl t
utile qu'aux capi côldles, qui , co n[erva n[ leu r fonune cn
pa rce-feu ille . (av(' nt (e Cocfi raire au devoir de cou courit aux charoes communes. On les pT ive , dirc:z.·vou!,
du dJoit le plus précieux ; mais '}.u'ils aonnent des ga 1
A 3
�( 6)
~ 5 ; la patrie, qu!ils devienn ent prbprié ["irc ~ , Sc ritf1
ne I~~ empêcher:. d'en jouir. Les rcprH en lans de la na ...
~io n doi ven t éue 3trachés ~ la terre qui fa it flOtre: ri-
f hdre ; ils doiv ent é~re indép~ndans dans lem exi lleltce,
pewr qu'ils le (oient dans leurs opinions; ils doivent
Ff re :lu-detfus du he(oi n 1 pour être: au. ddrus de 1:1 Îe.
~u8 io n; les précédens décrt' [S rC lll plilTl nt tout es cc,
v ue~. Il ne· (auro it do nc y avoi r l ie u à déJ ibél'(f (ur
rar1ide qu'on \' ous pr é(en te". cc
M. de Caf/d/an .. obferve que ~e tous les droits
natu rels des peuples , çe lui d'é,ire leurs repré.
[entalls, ef\. le fe ul dont ils puiffen t confe rver
rufage; qu 'il ne f.ur dOllc y apporter de modi.
p'c3rion qlle pOLIT régler, pour épure r cet u(age ;
ln 1l1Odilicarioll concenne dans un décre t précé.
~enr, pIToit cerre limire qui l'eÛt renct u légitime; 'lue l'opinioll publique dema ndo ir gue ce
décret fûr renfermé dallS de jufl es bornes, que
J'.rticle propofé allait év idem menr à ce bm , &
!lue 1. (o.ndi, ion de ré:lIlir les rruis qua rts d~s
fuffrage s , d~vojt diffipe r tous les fcrupules ~e
f"uX 'lui ,p,ouvoien t eq redoute r les cRéts.
M, de Foucault a cru refuter M. de CafleHane,
fn difanr que I, quefli on avait déjà é,é agi ,ée
fcpt fois; çomme (j une 'itreinte aux droits d~s
l'eu pies . pouvoi, ceffer d'ell étre ulle pou r avoir
fié fepr fois n'pé . Il a p.r1 é de fOIl. malh eurC14'f.
'
.
( 7 l
"
,
'e
nvoie
à
l'a
IfL'
I
"bléQ
. dema nde 'ln on n
1.
~a Ile r qUi
des dé utés gui puiITent répondre
nationale, 'lue .
p
. ar conf<'gu ent paf.
de la dene publique , & gUi P .
b' ns ofle nfib les ou falfiffables.
fedent d es le
.
, é à relever
M. de Raederer ne s'ef\. pOlut arro,
ces objeél:ions.
' r a nde pl rtie des appréhc:n ..
Il me Cc:mble qu une trè~ g . '
fi ellcs écoicllt
r
' [ ~ s d,fparomOl cn t )
fioos qui Cc: lont c cv c ' .
d
nc affcmbléc
I~' Je croIS qu e:
anS u
.
" ' l'
(o um l(es a ana y c.
. tant de: cr3UW:S
pas
conceVOIr
"
d
d'hommes" on ne cvrolt
.
& de: dé fi Ance co nu
e des hommes.
f. " d s les repreches p<lr
reur de .. lt au
•1
y:l cr
. é On CuppoCt qu 1
l'a ticle dl;! comlt .
l eCqud s on att3que
r
.
un )'l'unll:! hommo
,
1 deux tiers des VOIX.
1
établit qu avec es
d'Œi l (u r l'arlic e
~
~ l' un (eul coupti c z. 5 an s peut eue u '
,
davanu uc de cct te
"~
C' de m occu pcr
0
.
précédent, ru c d 1 pen c "
" 1 ~ os nu" on lui attrl~
t
article
aurolt
c
e:"J
"
1
e:ueur. Et quan d ce:
"1
ue""lo n de d roIt) 1
" " d' gm:r a q I l
bue ~ qU:;lod il s'aglrolt a l' ricle ue de:vl oit p:\s être
"ré d
uvcr que ar
r
fcroie au>
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b r ", pouroit prorolec
"
.
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nu ' uo on e pn
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crai o ooit d Y
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"'ai démontre ~ q UI n
voir & cc qu e J
~ cu les homme s a
o n conOOIt p
A 1. 1 ;lM, ans doute:.
" In on a \In
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on a peu d cXperlellCe )
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' c{\: un cœur pu r " l
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le plus heureux ln pl
t
en AnCT!c re rr c ,
. vou ~ en voye7..
a
lcs grands hommes>
" 1
" ,'on s en v{) (' 1.
' l'
n j pemc ""lo mme '" l'on appn:nd a.,
daos l'âge ou OD e
populaires ) ou
dans les gouvcrnem ens "
' 11 faut aimer, ij (.uJ.l
l\ r~ dans le code de la hbene.
D'abord
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1
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�( 8 )
rechercher d.~ns /e, .
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q ui corrom pen t Ja vol ' /, d ' 19nora n cc des iQ[éléts
ont... cs autres J
Cet re objcébon réral uc il rcn 1 lommes.
C Clle rondit io n (' xclu 1 .J _' .
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qUI n c m p'lS de
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~{C ,li cl_ Jes p èrc~
de r'. Verlft;
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.
R oo{] eJ.u . s'i l cl: ifi . .
..
ll.UJ.lC;c .. de la liberté
' .
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oU:I'O~C J~m.3js s' a [qUI IIlfi oo CIH à ro u
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. es pa fleurs t'cripdl:abl c~, ,
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clIC' fxdud des p ronr'"
cl~nccs des volontés "ures .
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Jo cncouroO" éc par d'
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CD emporten t le cap' 1
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rccou. ~ ~ lu1 d:ms leu rs be[oins J & qui fouruHrc nt à
Ca Iaboricu(c all:ivité: il a vraÎR1ent un e patrie ; il Y
tien t p.. r des ra pports plus chers que les ho mm C's d'une
-claf1 c où vous trOuvez. tallt J'ignorans ) {alU de gcns
qUI (on t cepe nd an t, dites-vo us, attachés à la terrc .... ( 1).
Nous nc pouvons n~u S rcfurer de joindre ici . comme
un dé\fd oppcmcm de J' excellent dirco ur s de M. Rocdcrc r,
que lques réAexions (ur la m :HÎetC int~rcllance des pro·
pné!és, contenues dans la dife.1ft apolol,ique , publiéro:
en f 78 1, par les citoye ns d'une petite république)"
qui luaoient fur nos fromi eres , COntre "ne arillo",;atic pire 'lue la nôt re, contre uoe arifioc ratÎc, ,qui
vouloi t conclure de ce qI/cHe avoit p!us de;: propri(;lt ,
<] u'cllc avo it.le droit de diCpo(t: r des lo ix de l'état. J'"
D :~ ns ~ une républi que, qui fleuri roit pa r .
{Urc: ) on peurro it agiter cette qu c~io n d'état.J
bi ens· fonds , & donner peut.ê trc aux pf(,pr iéli,ill,, ,
cc
,-
d: inHucnce .dans le ~(}l1vc rn e ment. Mais cOlnbilon
p rétention n'cfi-pas Mplacéc chez. un peuple
commc r~anc ~ 0\1 les fonds ne (0 nt preCqut.:
éga rd a i:l (ubfifi:lOCC ct>mmlltle l De bon ne
t. il là de quoi au tori(er un gou ycr nemcn t
Iaire ~ Et fi l'ou penle encore allX cha n", lm,'n'
peu veot :uri ','e r dans les rOHljncs. d';lprès I ~
no s rdrources 1 on verra q ue CC t intérêt des
{e: redui t :" rien j & que b ~l upart des ar!
pt' re~ de famille, racrificnt aveuglément 1 aux
panion mom cnt:mée, les droits de \cm propl .
cc Quand il Ceroit v ra i CIue ratt3c-h ~ ment 2 la patri e:
pÛt Ce ~rad u [ (u r le prix rel;nif dc! t"one qn !'on
�( '0 )
Votre décret repo ulfe: Ics artif:ans
Cc.ae: crpèc~
cl 'hom mes fi utilcs, fi rcfpcél-ablcs ; & vo us nc VO ij-
H polf~èe, les prop riéta ires du moyen ordre Je cédc~
r oient-ils en ce poi nt
~ l'o rdre des riches? N on (an,
doute ? Et la propriété même de J'indufirie ) c1 uand clic
dl {c: ule. n 'en a-e·elle p<l S d'aurant plus de prix? Que
de citoyens doct COU t la relJ~urce gît dans Iln éta blie.
Iement co CHeux qui cie nt au loca l J & ne peu t foutfrj r
~c: tran (pon! Combien qui pUÎ fc qc tOUte Je ur {ubfif.
tallet' dan s' ces dernieres ram ific:Hions dlun art , qui (ont
liérilc5 PU-tOUt c il cet art n'en poi nt cuh ivé? Combien qu i J forcés par leur Camé, leu r ~ge ou leu r in.
C'Il) 3ci té de changer d'état, rencon trcn~ dl ns Cette mul.
tÎtl lde de profdIions r;1rremblé~s chez nou s , dan s ces
obj':ls infin iment diverfi[jés de la ma in . ci 'œu vre, dei
reffo urce:s promp:es & l1eurcu(es? où t&.Ou ver pour CUx
Une f~(onde Gen ève? Quds lIÔt c!S) qu els fonflls de cam_
pagne r cuven t attacher plus forrement leu rs pOJfef1eu rs
ui
:lU {ol 9
er. el1 embelli, <J~e ces ~Itlcliers ~ ee~ branches
uniquc ~ dï ndu (hie n'y att ache nt J'arriJle: qui leur doiç
fa vie?
,. Accordons encore que cette: pré Ji/caio n po ur fon p"ys,
'Jui naÎe des différcntes prop ri étés que l' on y po lféde ,
Contribuât en qutlque cho(e au (e ne imem nob le & géné_
reux qll' on appelle amour de la pa.rie: n'efl:. il pas ch ez
lI OUS un a ut re g e-nre d'an:!chemen c) qui inllue bien plus
p uiffJ Alrr.enc {ur cer amour, qui l'exal te 1 & à " égard du
q uc./ l'h onnête pauv r:::rt p(ur le difpufcr avec ava nt age à
J'opulenc(: ! Un e confii clH Îo n 'llli met de niveau teus le!
ciroyens, uoe (ouve raio t" ((! q'JïJs f a:-ragcr.r , un e magiCtra~u :e 9u(~ls éli(cn c) des loix aU:J~uclJes il~ C9n.ç 4 -!lt ~
0
ce
( ;: 1
• 1 modé rateur, qui vous
J ' eE. pas a'«pt« on artl C e .
1 d~fiallce qu'oa
pu
quoi faci sfillrc a
foulnir encote de
...
é & qui lc::s 110 nore ', cc Cont-Ià
r '
. ·11 g es IUI une lIber té qUIÎ cs pro! ge
Par· tout les pUVI
.
de tO U5 les
des biens, q\lI. par lent au (œU r.. he en citoyen
l'
homm
e
n
c
,
ucll e dignlte, l UI' rdle-,
vent la fortune;
,
le
cito yen pauv re , q
pa ys ; malS
, 1
t-il s'il perd fa patfl e .
' 1 ' s'i nrére ffent forte";
. 1
opnetalres
1
P r que les r lc les pr
1 lois en qu e que
J1
ou
(ur es
,
.(
me nt il I~ chaCe publique, c" end re leurs pro prié.tés : 1
forte) que doivcnt encore sdt:trrem dcs dîniné\:ioM , des
f l ud roi t qu' ell cs leur :accç>r, ~
u; relache les nœuds
.
. ves' l'in éCTal;té pohttque ~ q ,
our rait feule
préJogall
D
•
' la patrie , P
,
pa r leCquel s le citoyen ucnt ,a ré pare rai t la décadence de
rait y fixer leur a([ a1 Ie(lr rendre chere l ce qu~ p
a
l'
qUi pour
1la r épubl ique, val l ce l ' mmuoc co ~(ol e c pa~
,
0 1 co
,
d's qu'ell e
ch~mc nt: & tan d'sl Gue I:t 19ré
l'infortune: ; lln l
,
' fe (ent homm e. ma
'
1 lui fait (cOUf
,' re ,qUl
'r' ne énergie 'lu
. 1 a;
d
au c itoyen al e u ,
b l' effet des ne l e es,
onDe
' . é' cn c 101 corn at
D(re
1 rix de Ca h bclt l c
,
& lu: rai t portC'T co
bride l'a mbition du
d",n oroucil dont elle dl:
.
"c
\cs
errons
,
and on
n
la con(\:itutlo mc m
. cr Ca r0 3 tr1e
) qu
dès-l
ors
anD
Comment
·
le:. f rein ,
. ?
ne p~Ut Cg {ouffrir les 10l x .
Ce parfe ~ujoutd' hui
'e n
~I~
)
n~,e ,
L~
r0ft érit é décidera fi
:tu ~:mcnt cette affertion.
, bliout confir me
,.
ne Com mesdacs la repu.
. no s an cctr(,5 ,
1
. 1 c1ati."c ln cot a
hl. noirc ne: plon oocl':.[. el e.
M lis quoI. r
.
n' . é) NO t re
9"1
1 f: eux patno tcs 1
•
as 11 po t=r, t .
aons. r
. t , 0 vo us. gen
r
, 1 '
p:l'i déj:a Cur ce pom ~
tS de la répubh<JllC~ l~ oU1'"
yp.3tCS
J·,dis (u, ks "mr~1
�( Il )
lffu ou levé , ayan, été domeure , on dl allé à
l'appel nominal. L'anicle a "ré rejeté à la piura .
( 12 )
mODtre à d
. yens
.
es cleo.
ilolt fufc<priblt d'
••ms
C
li d'
'gncs de lou, le, (g d
Un am endement
ar s. S'il
-un [ca, oppo(é a' cclUl' qu 10n) cet 'artlcfe
r .
r
1 cc tenu
e
a prel cQlé
'
' "
L 'amencemenr de ~
& J'article du co "
,LanJUlnalS a été re}'Dt '
mltern Is' aux VOIX
. L'é
... e '
"
'
preuve par
d ecre les p rtmlcrs
.
.a Ux .
fcmblicz ne pou '
prl res av ec " ( an ethÎ
vit
• _
V0 1C rrop 1 po ur ( d 'l':
ave:
1
•
vou~
qui
l:~c,'::i'ce.mépûf" la
pour la pa trie
de vorre fo
brj/Joicnc.iJ:'puane" ou le prix de vo,
â
Séance du
""
e d,Ccours interrom
'
pu par bren des
mures a é' '
J
ce VIvernent a ,
.
murparrie_ de J'atremblée
pp.aud, pac une grande
jnr;l:c~:r~;Ouvâles
1, mo"
anr amou r
lité de 4 j 3 contre 44 3,
7
EU
~.
On a -dé«.",é quane anicles, dont les ,rrei$
premiers n'oill dODué heu à aucul1e di[c.u[[iorl
incéreŒanre. L es voici:
Tous ceux qui [croot employés à la levée des im-
poGtions irtdlreétes J tant qu 'di es [ublineront, ne: pGurront être en même- te mps memb res ci~s aJminilhacioDs
de dépanement ou de dilhiét, '
qUI V Q
"
us
lib~"é, ~ct l,nli rêe
cmJ ccuz des 0'
• vos nom s
ge. ou s'il YOus liufli IOIt
c' d,
~ ranJs
. . prop rietaires d·... VOt ée
. cc Quant;] nou s cc ['
ctre c!Coycos ?
JOfiru ir comme il '
Hec (cul nous éleve "a
.
efi fait p
nous honore &
m e ; IIIi OUS
OUr noU
H
J
nous
(;
plrt .J
s, CUreu% d' "
Cntons qu'il
, oans ccm
'
dre nés
mens parriod ; coodltion de la fortune' P?U.l' la rJ~point â for qucl s [OOt comme héréd ' • ' 011 las fcnti.
ce e r ~ re
1 r:ures ' où
'
qu 00
'
'
& par l
'
J
ce n en
parvien t il cr
e rnerite Je 1
& Je
.
av ers Ics é'
P us rare
. 5 mauvaJS co fi '1
pr Jugés de l' 'd
. )
pllo cipes (.lOC . n el s de "opu!coce '
e. UCaC lQll ,
Je" '(cnu, 1 b S , a choifi r les ma l>m
·
'da fe t ormer des
es plu 5 un'1es ccII
: l'né· Où
en m ~
cl cs e )' (ga
, t me (Cms les '
'
es u bon ci
'o u loin de
P us ragéS & l
'
toycn (ont
DC pou
es ml c Ux
firme & J':!
.
VOir con[er vcr ' 1 r _
co nnll es ;
•
• CC IICI / des fien
a a rOl 5 [Oll a •
<]u cu con[crvaur l'autre!s , ).)On ne peut jeuic dc celui-ci
P trJo_
..
Le motif de cette loi eft de ne pas confticuer
en autorité des hommes qui> par la nature de
leurs foné\:ions, peuvenr être conGdérés comme
agiffanr pour des inrérêts cODnaires à ceux du
peuple.
Ceux. -qui occ upc:r-or. t des offices de judicature
Ré
pourroDt être .cn mème- t:emps memb res des diredoices
de dép anement oa de difl:'riéi.
(
Loi très-Cage. P ar·tour Oll les foné\:ions de la
juftice & cell es de l'ad\niniflration [onr réunies
dans les m êmes mains> la liberté n'eft que nominale.
�( 1~ )
autres
memb
•
res des
:lInu que: les procureur d
l.e~
mâires
l'!
,
8{
S
rœs, ne pourroot e.Iercer
ln
èl Co mmu
_
(
"
j
l )
Ul1lc lpat1r 1
1I0uble, le f.ir ' tire de l' hinoire d'A thenes j
lles o u leurs (ublli_
(v. p, 17' nO, LXXI ), Il s'en fortifi é de l'au-
CfHpS
en lUcme cern
..
'
ln
unlelpales & celles dl
'
ps
e a garde narionale.
1
':$
r
rooétio Ds
les officiers munici aux
'
quérir la
'1'
. P , ayan t le drOI[ de
rorité d'un ho mme très. verCé dans les combinaiCons des nombtes, qui, lorfqu'il s'agirToic
r~';
de l'éteétion des dépurés de Paris, avait don né
la fois fe comm an d et & . ' bne
,. ,pcuvellt toUt ~
c
c
'
s
0 eIr a eux
"
es lOnéllOns fo '
,
- m emes,
nt Incompatibles,
la ptôference au fCfUtin de lifle double; l'opi-
nu Ice natIonale
Los éleé!eors [rron, h01115
';'
.
Jill d bl
otlve
m "
c
2lres) a la pluralité rel
e ou e du nombre de:
l
ir
es 3J1cmbUes prl
cn ur.I r
-
nion d'un mathematicien a paru plus forte à M,
Duport . quOune démonnration de mathématiques ; il a demande la quenion préalable fuc
p2C
à
le {ctutin de !ifle (impie propofé ,p.t M. de
'1
,n eu !Ccueia de
s e e eurs a nommer.
Mirabeau, & b, ')uenion ptéalable a eu la
M, de MI'r1be
J
- au a arta
double ' il a
"
q ce e fcrutin de Iifle
)
montre gu't1 fa
'f.' ,.
les combin.ifo
&
" l ' VO tl Olt 1)ncrig ue &
ns
'1 n '
'
qu 1 <tOit lm Œbl
e ecuon exprim' J ,.
po 1 e qu'one
ar e .emable va: d 1
. ,
Jue, li chaquè <'J n
,'
,
11 e a pluraec,"u r nlndlq u .
Olt pas un nombre
d e fuj ets éoa l à cl ' d
"
e UI es per r.
onlles à élire
C omm e nos réR .
d
eXIOI1S fur cer b' er
'
ans le courier de P
0 1 011[ déjà parti
LXXIl
rovence; n°, LXXI
) nous y renVQ
&
raifonnemens avoi
cyons nos leéteurs, Ce!
fi 1
ent rait beauc
d"
ur es memuras de l' '" LI ' Ollp ImprelTio!f
fi .
aueml' ce
.
.
' que aVOlent pu
ulvre ulle dém f i '
'd
on ration dans
pl e, mais M D
une Jcétu re rae
'
UP° rt fans
. ,
entreprendre de
l ~s reru'ter
, a CHe en fa vellr d C.
.
u c"mn, à 1, fic
pluralité.
M, de Mirabeau avoir propoCe qu'en cas d'éga.
1
lité de fuffra ges elltre deux ou plu{ieurs candi.
d ors , h préforence fût déterminée,
1
0
,
veur de celui qui efi ou qui a été marié,
en fa1° .
en
faveur de celui qui a ou qui a eu le plus d'enfans
en légi time mariage) 3°, qu'en cas dJégalité à
ces deux egards, la préférence fût décid"c par la
primauré d'âge,
Il Ceroit curieux de peindre rollS les Centimens
que cette m orion a excités: le. unS renvifage.nt
à la maniere fran~ oi[e du côté épigrnmatique ,
n'y vo yoient que le mor pour rire : les autres
l rouvoient indigne de la graviré de l'arTemblée
na:ionale., de s'occuper de ces cieeonn.nces do-
�( 16 )
melliques : pluGeu rs & quelques eccléfiaCtiq ues
en pUliculier, ne goûroient pas une regle de
pr~férel1ce qui tournoit nécerTai reme nr contr'eux:
un curé charmé de décocher lI ne A<x:he (ur laquelle on pÛt li re le nom de celui auguel elle
s'.d rerroit, propu{a par amenllcment de décider
gu 'eli cas d'égalité, les célibataires auraient la
préférence {ur ceux gui {eroienr féparés de leurs
femmes, A'u/li.tôt pluli eu ts des lég inateurs de la
France, {e livrerent a une gaité con{olanee pour
ceux gui les pl aignent que'lquerois de la {echere{Te de leurs travaux, Enfin M, Ta rget a fait
tomber la quellio n préalable, ainli 'lue M,
Prieur, M, Barnave & guelques .urres : M~
Target a repré{enré 'lue cette loi é",it crès.bo
nne
en morale & en polirique : ~Ile reudoit à honorer
l'état du mariage, à le faire en.ifaner comme
Un des devo its du eiroyen, à jettor un" blâme indirea fu r le célibat. EIJ e appelloit aux emplois
par ptéférence, celoi 'lui avoie donné le plas
de gages :i la parrie, & guI, ' 'yane:. réuni dan s
fan .xillco ce .étuelle, l'avenit au, pnffenr, de_
vait s'intéreIJer doublement au btJl\heu r de de
l'état, & à bieu méritet cie fes concitoyens.
pour la ilfer d fes enfa ns les avantages des fer.
vices & de (a bail Ile ftjlUtat~on de leur pere, Il
a
( \ 7 .)
• contre l"m elld ement qu'il CC!d0i; 11
" obr~rve.
. a, un lI. hcl IV !'d l.J
1 fans favOlt SI
inAigcr une peille
l'avait, mérite,e.
,
Nous ne dirons pas aptès une heure de d tb~ e,
'é aJO
' lHIl ée , & 1 0 11
nlais de bruie , la m oti.on a et
r
b'l e n tQ[
' rIl l'on doir préférer ell France ,_ des
laura
peres de famille, à des celi bataires,
M, Goupillot , c.u nom du com ité de, " ppore,
a ren d u compte de l'affaire de Marfedl e , (ur
1aqu elle M,
, de Mirabeau avait appellé pl uGell
d" rs,
' l' anenrto
' n de l'arremblée .). nous avons
f OIS
. cp
r ' 1es '"
c 'Its, On fai t gu'une milice nationale
expOle
,
dont les officiers n'avaient pas été n Ol~m c:s ~2.r
1e peur le , a été emp loyée d'une maillere ,1' 1011
le me à diOipet de prétendus amou r emens 'l Ue ç
r ' p' r fes 'I aé'tanc~s ; 'lue ,des fêtes
al'Olt, caUle
l' Oll t
r
'
d
'
,
' , regard ées comme des le alOns , 'lue. on a, .
ete
f.ir .les r.ecbercbes co.ntreJes ptincipa ux cltoy ~n s
qui ",vo iem la confiance du peuple, & ,'lU II ~
. ont e
, ' de
'crétés
qUI
t
e , emprifonnés par le. prévot
,
1
. ' 1eur c'gard , les illéaa
acommua
a lltes les p li S
Le comité de rappore avait conclu
,
etranges.
'f ' ell
toporant de ren,voyer an pouvoi r exécutl ,pOl~C
exécuter les décrets de l'affemblée. & rranlféter les .ccufés aux prifons royales de Matfed,le_
M, de Mirabeau a demandé la patole~ t! • dit:
~aire
�( l, )
~t~SSlfUR'S~
., Lorfqu: da os la féaocc du 1. J novcmbr~ , je vous
"!t::m.and..i de faire rellvoy tr la pro cédarc de 'Marfcillc: à
\Un OI.utre prévô t, dont les a.!rc J i~~rs f~roicnt pris parmi
l es membres de la féaécha u!fée de cette villt!:, je .me
ondai lur des circon frances q ui [c rom depuis lors bien
' 3ggr 7écs.
Je :'\'oOs diCois : 'cc n'cft J)as une procéd ure prévôtale
-<J.u'inlhuir le prévôt ; il a 'Voul u rétabli r tous les g en res
d 'autorité que l' opinion publ iq ue a rellve rrés depuis .Jix
mois) mais cc qu'il appelle QUloriel;) je l'appelle diS
:ab:.u.
J e vans dirais: le :pr~vôt trompé n'a fait que Cuivre
J'impulfion d'un parti, qui croit que Je peuple ,n 'dl:
rien ) li.: !lue les richclfcs (oDr roue. Au lieu d'être l 'organe impollible dC la loi, il nc s'di montré que le '
vc:ngcllC dcs anciens offi ciers mllnicipaUJ:, au par1~
ment & de l~intcnda."lt; &: une proc edure uniqu cment
d;-rigé~ vc:rs le but, peut caueu à chaque innanr unc
conuuotion dangereuCc..
Je vous difois : c'Cete procédure a paru fi odieuCe.
CJu'cn votin ce-prévôt auroit VOUhl éhoifit: des 'juges honnêtes pour l'affifter) tous auraient redouté de remplir
un ruinifl:c:rc ql.1i o'6toit .p!us cc::ui dcJa loi. lit a nommé
:pour procureur du roi & pour.a {fc!feur ~ deux memb re s
.."Ic la milice ~bourgeoiCc. Les décré r~s les regardc'm
GOmRle leurs cnDenlis. Be non pas commc de s ;ugl:s.
Jevons diCois : la condui te du prévô t
tellement
oppoCée :.. J'opin i on, p ubl j ~Jue. qu 'il a CIU devo ir prendr e
fa procédure dao s une citadelle:. C'd1:. là qu'il a tellu
iO\lZ·[e:nu fcs pd(onriicrs rcffcrrés. Cette précaudoll ue
en
lui CuffiCoit mt fDe p:Js ;' il a crain t encore, Olt plutôt
il a aJfcllé de crai nd re qu'ils nC' fun'c m pas a ffe z! ( 10 c;ô.rcté. Il les a fait renfermer dans le château d' If 1 il les.
a plo ngé dans les an cicns cachots du derpo ti fm e, &
c'dl: :lInfi que malgré Je nou ve! o rdre de cbores que
vellS 'avez: étJ.bli ~ de s ac cu rés ron:: f~pares.) par u"
bras de mer , de leur conrci!, des té~oi ns , des JUGcs.& du public.
. Je vous dirais encore: les accu(ts de la pro~édmt·
pJév ô raJ-e ont che! déboutés le !.7 o{lobtc <Punc requ ~ te
eft récu Cation, (Ion: la jlJfliCJC était Jvidcnce, & que
les meilleurs jur.i(COI1!U!.rCÇ- du parh,ancllt de- Prove~(e
avoient coofdll pc. C'd\. dans ~t.S an cienn.ts formes 'lue
eG jugement a é1~ rendu~ If cft po(h~.icur de hoir jour~
au te:n s où la nouvelle loi aura it du être ex écutée. Il cft:
donc :ltt'cmatoirc à votre Mcret. il efi donc nul. &;..
cependant ceue n ullité n':l r as t'c~ prononcée par votre
dé cret du J novcmM-c . q1IOitl,H! la procédure de Marfcille en aic- t té Je princir al objct.
Enfin, M d lieurs, j~VO\lS èiCois : le prévôt n'cll f curc pas VOtrc loi, & ne \'ClH pas i"cx·énttcr., -J·e pr0Uvois.<]u'il nc l'Cl.~cute pas, paf cc que depu is la pubhc:uio tl
glti cn a été fai!e, &. CJu 'il a. fallu ordqlluer p.J.r un
déc ret parricul ier .. aUCiln aéh:: nouvea u d'inflruélionn'a paru. dans cette procédure. aup~a\'ant fi mcna~a.mc.
& fi raride. Jc prou vai s '1uï1 De veUf pas l' exécuter,
par une Icrrre Gu'il a. écrite à la d~pu tat ion de Mar[ciUe. Il n' dt a UCUQ fri volr prétexte qu'i l Il'all egue
pour s'cn difp en[e r; il ore l'~ clatncr un e n CCp tton poue
cette J)l ~Jlle prot~ durc , qui (Cille aurait m.on rr~ la.. néctffi té le La loi .. li d~jà tant de malheurou(c5 -çitlirncs
du erreu rs judiciai.rcs ne l' avoiebr pas (eUix:i(ée~
Mais .auj,o urd'bui tou.t.a. changé de fa-cc ;. ce n'dt ~lllS
B~
�( 19 )
( 11
(ur des. ba r~s in certaines que vous avez a' f"rononar·
,
\l ue ple~~ léga le) ~nc riccc c~pé..jiéc dans une form~
aUlhcnu'lue & légal.i.fée par le lieutenant de M.:lrfcitle
confi.1tc le refus du pr~vô( d'{'-),;éc u, er vos d eercts.
'
Les'
malh; urcux accu rés ~c m ao d e m lêi comm unnicatio n de la
p r~~~ Jure j v ~cre 10 1 leur en donne le drQü ; ils (ont
pr.lOUOlCIS ~ ils Ont été interrogés, leur conrcil ne
p~ut les dUendre s'il ne connoÎt pou les charo-c5 Eh
bICU, mCfIÎcurs , ils ont été 8~ bou[és de cette d~m~lldc
par le fieu r B0l1r11inac, prévô t. Le jugè ulc1n n'a été
~~dù ,que ,par Jui, il çfl:: dat~ du fon de ·S:.1inc-J eall . Il il
ct! prepare par les concl urions du licu l" L aIYc c
. 1:
"0
' proeu·
u IO I. ~ u.c,utcnant de. la mili ce bo u r ge Olle
·r
'r
qu e
ces
Ont fécuCt! ' & qU .
. de 'rener
_ rqlOl\nl'!f&
d
I n,a pas craInt
nue d
e ceux-la même qui l'accurent de é ' ,
"1
C; '
pr vanClltlons
GU : acec e a Con rour de ca!omnie. La requêre de:
Ju ge
&
:~~~(çs ~
t;u
( .~emandI:I la communication de la pro re. e d u 2.0 l1()yembre. C'eIt le ~
d e Boumiffac les dtb
d
,
- J que le fiell!
r
o mc e ccrte l.lem -' ndc Il fi r
Jl cgu!n:r 1u~fl ait Cu b .C; ' cl .
. ...
• calIez
(OUl C clIlq Jours d'c a
c emmt:ttn: Ç"ene inju1l:icC'.
x men pour
Quel parti maintenant G{)nvicnt- 1 d
d
l i fi
) c prcn re?
auc conudércr ic i l'int"' ret
~
p ablic ,\;: l 'iutérêt de l 'l i d..
des accu[es , l' iorfrêt
"
,(.
a
Vi.
c e MarCeili c
L Jllt ... rec des accu[és rcr OH
' Ifll!rutammc
a:.r_
•
nt
. J'
1
pu bl 1ci,é de la Rrocé
.
rcmp t par a
r
ure, Eux-mêmes
d
lIcn de pluS" Gu'ils ' 'cl .
ne emand HC
) l
aten[ cs ·,u ges li li él
t euIs, eimc.mis pc l
'
II pc co, prév:lrica,
, u cor llnporrC' La
bl" é
procc:dure eft. le r I '
plI leu de la
.ou mayen de déf r
•
.
I ls (er..oÎcm d~::' '1 .
enle 'lu Ils r;:damcm
.
~ t argls , s'ils avoi' 1
~
{Jf; O :'lC acnni'l:ie aur' é é
\.:nr \ ou i a y conCen1
Olt t dc:mandé
pcu t-ètre.."ll',cxifrcroit 1
' .
e, a procédure
p uS'". MaIS au
d
ne couve'c oit . à leur "'
,
1Il119,CCJl ce,
cun
Il d l
c ces parris.
J' "l'e
d' aCC Ults
r'
[J
,
l
q u'ils (ont, qu'ils puicrent deve nir acc u(atcur s , 8( 1'011
ne redo uble d 'cffo rts po ur empêcher la publici t é de la-,
pro cédure) q ue parce qu'on [ait bit; o qu e les rôles vont
,hangc:r.
Ma is fi la p ub licité de la procédure remplit l'intérêt
des acc uCés , ce moyen [ uffi r-îl à j' iluérêt pubE c & à la
'dignité de l'alfemblée na tional e! EU-cc après qu e vos \
d éc re ts Ont été fi. o uvertem ent vio lés , que vous v ou S.
Da merez. à en ordon ncr l'cxécutio n ? Q ue fCrCz.-iV OU S
do nc de plus q ue cc q ue vous avez. déjà fait? Efl:- cc qu~
le prévôt ne Cait pas q ue vos Mcrets Co nt des loi x ? Eft.·il
, b cfoi n de le lui apprendre cn cOte ~ Pe u t-il ig no ret que
votre d écret du 5 novembre, q uo ique géné ral pour _
t out lé royaume, a été Cpéci alcmcnt rendu po ur la.)
v,iBc qe MarG.: il!c) & pour lui? Q uo i! Meme urs , vous
a vez. déclJré coupable de forCai t ure tout tribunal) tout
; tlge qui n'emeginrltvi~ p.lS votre loi, qu i nC' l'exécut erait pas) &. vous l.1.illcriez. impunie la vio lation formelle de cctrc loi 1 &:: vous I.illcrie'l. pour juge à de
malheureux accurtS celui qUI leur dtn ie j u{licc) celui .
, 'a ntre lequel vos pcopres déc rets uc pcuvent les ga.ranti-r' , cc procureur du rOl d~jà r~c~C~ .. bic"mô t pris à
partie , ~l1i ne s'ab!tiem pas, & q ui vien r de concl nre
l üi-même à cC q ue la communicatio n de la procédu re {
f OÎt refuC~c ! N on, McfIic urs , li la mod éraoo n cft une,
v ertu, l'ex~c unoll des loi x dt une dene & unc juf1:ice . .
St VOliS aû,toliCc"l. \l nt fCllle infraého n fo rmell e à vos
décre ts, cette prévari.:arion trouvcr:l bientôt des imidHeurs, & lorCque vos loix Ceron t [uccdlivement viovous bernerez.
à en o rdonne t
I~cs ,
~ous
[ucceffiverncl\~
l' exécution?
'll ll'Cft plus tems d"uCer de modération cnvetS le pré-'
v6 c.1e m"~ tOi:'boiné à vous aire ) aans la fé:ulcç du l.f
�(. u ~
."".mbr.
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Il
' qu 1 COlt rrom~ p r I '
c; oiu .. &. qu'on a-bu{oiè de (4 a . cs luges qu 'il avoir-
ferm es judicia iu$ M ~ .
. ~n Ign orance dan s les
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rencrol t-ll pour le d lfi d
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nner exemple de 1"' b " ff;
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a preuve en cil
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acqllllC. J e ue fuis
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IlVoyenc au ~ châ[ l
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"'] , e vou; ne vouliez j'cvenir fi
c cr, & a GlOins,
fane des exceptions po
a,n s ceflc {ur vos pa, . ,
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ur tdus Va d '
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arCcile ne doit nas Cc 1
$
ecrers J le prévô t de.
~dure , il doit êt~e juge~ I:~len: être: dépouiUé de la proDans
{- mt ln e.
quelles mains ~
:ra ' d
pauera donc
~OIS cm:mdé qu'elle fûr reml-; , cene: procédure
lnals ne [eroit-ir pas p l i e a Un autre préVôt.
Dnéchauffée de Mar{ei~: c~n venable de la renvoyer à ~
(one
e . Vous le
, parce que 1J pro,..éd
vez co quelqu e
VOliS le pciO ve
. ure a cené d'êrre pré ' 1
'b
z , parce qu e les [. " ;
Vota e i
rrt unaux d'cxcep tio ns
" pt vp ets ne font C]u c des'
r) C],u JI (era bien difficile dC COn _ '
fervcr dans Je
nouve ordre' d- , ,
fa-ce à de J
JU tClatre.
,
s lommes élevés d
r
oe
ment Innrujrs àu é'
Jns les camps un '
m tlrr cIe la guC' .
1
'qucC's Olr, aCCOutum és à .C' '1
,re, érrangers à l'étude
miJir.. ite nue
ut! e [évér;t é de fa d' (" ' " '
Il
. ' "1
vou s pOurre
fi
' .. Ip me
. Urn.1lncs, écl't ir~es co
Z,; 01l er les formes dou ces
dl '
;~on ~e Ces procès ,
o'd f'o:ppaè~ a;res, ' q u ·c.'~ige J'io(huc~~
on, }ugeJeur Jlonneur 0 ~
e. a VIC des homm es , O ùCelUI de ta 1 .
• u Je t no mph e de , ..
or, & la ru ' .
InnOcent dt
public? No n .... /Ti
nl{Jon d'un cOtJ p:l&Je un ma il
é "
' .... c Icurs",o fi
.
l eu c,
pl voré-s ~ puirn u
' us uppnm erez un ,'0 ,
J e VOtlS avez ané
'
ur cs
.'
,a.au ces form es rapides ~
.
"'u plutôt atbitraires, qu'on employoit dans ces trlbunaui~
~galcment redoutable s au crime & a l'in nocence, Si le:
dcfpoti frne a pu les employer avec [UCCt S, 1:1. Hb cn é nai[Cante doit les àbolir j mais je: nc veux pas ant iciper fur
'TOS travaux.
Je n'ai plus ~u'une feule confldération à vous préfcfU4: r..
Vous venez d' cn rendre, mclli curs, votre co mité de s'rap- '
fortS; vous ycnc:z. d'appn: ndre la fermentation que la
proc édure pré V'ô: ale excire à Môlrfcill e , rar les princl'pel
qui l'Ont dirigée, par l'oppre({ion t'lui CD 3 éré la [uite.:
Ccnainemem après les infiruéHoDs que .-otre comi té vouc
a préCcncées, il étoit dtffic ile de s'at1cc drc 3~X conclu.:
lioDs qu'il a priCcs. Ferez-vous afl'"c'l. poU[ la tranquillité
ci: cene ville. li, vous bornant à ordoDne r la publlcit~ de:la procédure, vous ]a la iife7. encore enne les mains .es:
1ug es, qui en am fa ir un ÎnGrument de venge3JJCe? Vos
décr~ ts ne feront· ils pas élud és.? de nOUVC' 2UX troubles De
(cront-al s .pas Jlabileme m foment és po ur juCtifier Cct~
-même procédure, qui ~ i cnt peut_être plus '1u~on DCpente
2 ces menées cb(cnrc:s que les enn emis du bien public ne
cdrenc de 'pratiquet pour beulc:verCc:r le royaume!
J'ai J'honneur J Mdlieurs, de vous propeCer le dl-:
.cret Cui Vint.
L'alTembl ée llationale a décrété; l 'O. qwe [on pré-!
{idem Ce retirera verS le roi, pour le Cupplter de faire
renvo y-c:r par· devacr les officiers de la CéDéchauffée
cie MarCcille, les pro ces criminels, io{huÎts, depuis
le 1 9 Août dernier, par le prévôt géné.ral de Provence.
COnt re les lieurs Rebccqui , Granet, Parc al & aurrcs,& d' orconne r que ceUx d es accuCés qui (Ont détenus
coruite des décre ls de prire de corps , lax és par le ptévôt , (croot transférés dans les pritons royales dc Mu{cille , pour y ênc jugés eD dernicc reffort.
�1°. Que la c6pie des requêtes I~reD tées par trois
des accu(és au ptévô r de Provc nCt • 2U ba s ddqu eIJes
fO!H lt's conclulious du prorurc ur du l oi, & les Or_
donnap~es des 1 0 & 2 ) oélobrc~ dccc mb rc dernier ,.
feront (('nvoyées a!.1 procUrCtH du roi du Chârde r, pOUt
Y tr~e donné le s ruil es convenJ.bles ,..
• Aprè.- pluli eurs propoli{ions (cj~w~es . pour aj o urner,
ou di, irer ce décrec, on a paffé aUl: fufh agcs ) & il
~ été adopré à
UDe
très-grande pluralité.
Fautes effentidles à corriger dans le
nO.
LXXV.
PA G E 5, ligne 14, confiitiruée, lift t ) confiitu éc.
Page 8 , lig ne 18 , [cnCi ble à to US dans un temps) liJ~{ "
rentible à tous. D ans un tcmp' .
Ibid, ligne '9, de billet de banque , lifet, de billets de
banqw.e.
Page 10) ligne 1. 3, cdIions ) lifez. , relIions.
Pagt J l , lignt !.) treize mille~ file"{ douze mille.
I bid, lignt 8, J cs de ttes éch ues, anermo}'er, lifo'{ des
dettes échues ; attermoye r.
P agt 1; , ligne
J ladile cai(fc d'cCcompte des c ré anci crs 1 li{tr b caiflc d'e(comprc a des créan ciers .
Ihi« , ligne 30, de la cai(fc natiooale) life"{ de la ban-
r,
J
que Il adona le.
P.1gc 1 6, ligne 18, [on ap()d}(~ o[e au Préla t; file"{) Con
:tpotheorc ; au Prelat.
I hid , ligne 20) approuve:, lifer, imp ro uv é.
Ihid , ligne 11, (u ggérée à M. Anfon , lif't, [uggérée;
il M. Anfon.
l"id, Jjg ne 1 z.., miniJteric, lile"{, miniltécicl.
16id, ligne 2.} , rrès-i mportan s a M.1e Couuulx , life~,
très- import:lIls ; à M. It Cour.tulx.
I bid , ligne 16, avec [on auteur à M. de la Borde. de
M tTVillt ~ Life'{ av ec (on auu,;ur i ~ M. de la Borde de
Mertvillt.
P age 17 ) ligne [ . t ) for més , à, 'ifer.. pon és à
I bid, lignt 1-1 J qui cependan t, lifer.. lequel cepcnd:m r.
i bid J lignes 15 - :. 6, page 18 ~ ligne r J en mettant
J'état à portée de: gé rer lui-m ême (es propr~s affa ire:s.
comme: (j il etait <J. ue/lion de la dépouille:r , lift'{ COl'M.me.
ft ~ e:o mettant l'Etar à ponée de gé rn lui - rnêm e
[cs propres affai res, i) ~toic q uc:fiion de la dérouiller
�COURIER OE PROVENCE.
1
ftlc' -'.5, IiCn< ,S,
& de conuption, lifot 8< de 1. cor.
rup Ci 9°'
Pour firvir de ]iu.le aux L ettres du Comte
DE Ml RAB F. A U à fis Commettalzs.
Ibid ~ lignes, 2 J &: ~ 6 , com me cnCcvclis dans ce.. Cuppo_
lit~olls J lifot comme c:nfevc:lis tous ce [as de Cuppo.
LXXVII.
lition s.
Poge
fj,
:/ig~e
1.6)
nous ne
pr~parions ) iifo'{
Page 1 0 , lign~ .!l, la nécdIicé des Jang ues pour le r
.
1-'1:
'
ICC_
~lCC" IJt' t: la DéeelIité des banqyc:s pour Je fervice.
l lnd) Izg,u, 18 ) les .revenus) /ifet (cs re ven us.
Page 11 ) hgne » mais c:n-ce àlon dans, liftr ruais cfi.cc
dans .
I hid , ligne 2; J dIe a rendu plus ferviac,
undu plus de (ervi ce.
; id ,
l~n'15,
'ifir..
bu ~ au
ClOU' Ile
nous prepanons.
cHe a
qui (ons elle , lifot q.i (ons elle.
AC.e Il .. lignes lJ & 16, des moyces i la corruption ,
~i.fir ~c: moyens il la corruption.
IOld , bgne. 2.3 , ces moyellS, Life"{ (cs moye ns.
Pa~; 1[,. lzgne JI mais la France ! la France devenu
~lbre: lifir mais la France! la France devenue libre!
I bid, "C"" 8 ~ des .Ulres étalS, liflt des autres EtaIS.
10
Dlccmbrt,
L, 0 R Il R Î'
du jour a comm encé par des olier ...
vations de M. R .balld de Saint· Etienne Ilit Jà
diviGon du royaume. Les dépurés des Ihêmcs pro.
vi nceS ne s'accordent pas entr'~u)( fur le choix d€s
villes qui feront les cheCs.lreux des dtp~"à meDs
&: des difliitfts. Chacun ve llt obtenir, pour là
Gen ne, une préférence gll'illlli trait avant1geufe.
Le comi té propofe un moyen de ·Jes con~i li e r
en diviCant les établilremens & en faifant alte r ~et
les .([emblées d'.dminifltati0n, f.Ion les convenances.
On n e par6Ît pis avoir ap·profon(Ù les lnconveni ens q ue rel1COlltrerom dans la prarigue ces
tr.nfmarchem ens conti nueJs, ni démontré 'a ut ub.
avantage poli,ique qui contrebabnce les .diffi'cuités. Le décret a été adopté en ces term es : .
»
i :>'
1° .
Tous tes établi(f~mçns à faire dans un déparre ..
ment, ne fe ront pas n~( crrairc mc D t daos un rnimr
lieu,
A
�les admininrations de départc"cnt pcltr:cat
E:ircu ler dans les villes qui fe ront défign écs.
:)) En conféquence .. le com ité de conltitution & les
membres qui y Ont été adjoin ts) pourront) d'après leS
lu mieres qui leur Ccrom données par MM. les députés
des provincc:s) déterminer les chefs-lie ux des ét:lblilfe_
mens divers J & l'alternative, s'ils le jugent COnve_
nable. Ils foumeltro m leur avis à l'arrcmblée n .
i) 1'0..
Le vicomte de MirabeaCi avait propofé que
l'.tremblée nationale fe ttaofpon ât fuccelIivemellt
d~~s tous les chefs-lieux des dépa n emens, Cette
morion tient certaineme nt à une quellion de poIirique trt s-profonde & tr,:s- inr érerranre, celle
de l'exilleuee des capirales. Mais q uand elle~
elirtent, quand il ne s'agir point c!'illllituer un
gouverr.ement fédérarif & de prévenir ull e prépondérance qui attaqueroir bientôt U ga liré entre les états uni s, quand on fair des loix pour un
""oya ume où ,les forces d'une panie {Ollt les force,
.le t"ures, il coilVienr de Ile pas s'éga er nans le
~hamp des {pécularions, mais de {ongerà l'ord re
érabli, de ne pas occaGonner des bouleverfemens inmiles, de ne poinr déranger une multieude de rappocts qui embarratrenr le .ommerce;
h fo rrune des individus, l'adminiflrariol1 ~ la
politique, La morion du vicomre de Mirabeau a
été ajournée.
{ 3)
L'~C[icle [llivailt a éré décrété :
Arr. XIV~ cc Dans chaque adminiftrntion d~ dJrarte-C}'ndic) & dans
menr) '1
\ Y aura un plocure ur-O"tntral
n
.
chaq,~c adrninifiratÎon de dirhié\: ) u.n t:0~u~e ur-()'~d , c
de dHhiét : ils fcrelle t lus au [c rurm IIld lvlducl , a 1-.
plurahtc 3bColuc des Cuffrages ) cn l11 ên;e- re~s que les
membres des municipalités & par les m<:mcs ele ac: urs.
l 'aniclè fu iv:1nt a été d~bauu,
» Le proc urc ur -gétlé ral~ C}' ll d i c du déparccmcm, & le
procurcur-Cyndic du difhiét); f~rem 'l,uatre ans en
place, &: pourront être: réélus & connnués par t.ln.~
nouvelle éled:ion ".
le/on les ~xpli(a rions de M. Tar:
gel, a eu deux motifs pOLl r m ln'lll f r, ail gr,"d
principe de l'amovib il iré dans les places d'.dmi'
Ililh.rion, celui d'exciter le zè l~ d~ .proEUreur
{yndic par l'e[poit de conferver toujo~rs la. corifiance de (es cqnciFoyc,;S, Il A Ct<! dan gt:reux_,d~
Le
cOlliit~,
rorupre rrOlp (auvent le fi l cl: s d:i tf'éf.e';tH: o~ •.r••
rions qui {emble~,r exiger 9n;,C~!][IIlU1r~ l.~e •
!
" Il
).l ' .
,
m ~rti es vllès &. des m~mes lo.ns" ,qu on 'le peul
Pas e~p ére t au même de'oré d.. II!. fart des .umi.!
o
.
'"1
t
l1ifl,.rcurs , ~f@p {"ll'iénl rl'èl1.o,j~l é~.'
} ~ '! ;
l
'."r)'''>'0 .. OIJ · , ,
M, de Vi&l\x a rêpre,enre ..q,u,: .!es , ptlllclpel,
~e l'amovibilité
,fléchiroie%
,,;qus
,';gille.nel1! de-...
.t.
'
•
y
v.nr do~ €lill1{iiléra rÎoÎl .de" ett'e'efpece; 'lue~dèr
placcs 411.i>pou V'dienr 'ètre'â ~llfl ~c1tèïoiellt uné.
A
~
�,
( .> )
( 4 )
ambition dangereufe & co nf~reroient l1ne 'p~ 'f
,. b
u{.anee qUI
. . aVOIr1 eaucoup d'inconvéniens. D'apres,
on opllllon > ',rride a paΎ en ces term es :
1:
Ar c. Xv.. L~ procureur -gé~ éra l-[yndi c d u déparrr:.ment,
& les plocute.urs-fynd lcs des di ll.
<]
Il r,·r.."l S ) Ircron t
uau e ans en place ; Il s pourront être réélus pour
années; mais cn Cuicc ils ne pourront êtr;U; jcre
qua tre ans d'il1tcn 'all c n.
Ui
cc
ôlu ~res
~u apr~s
" M. Oefum é1 a propofé une addition qui, éto
'alloptée .
,1
.
-
Les membres de l'adminiCharion .nomme ro
du direl:\oire> pour remplacer,
J;I1
, Je procureur - fyn dic en cas d' br
maJad ie )J .
'
il lenec ou de
cc
~::bre
momcnnt:n~:
tnicrs fcrutins ne la donnent pas J il fer a procé dé à UIt
Iroificrn c , dan s Icqud le cho ix ne pourra. fc fa ire
qu'cntre les dCll x qui auront cu le plus de Cuffrages au
fcrutin pr écédent J' .
Le com ité a propoCé quelques articl es Il OUveaux qui lui Oll t paru néce(h ires pour le corn",
plemenr des autres,
» 1. D ans les affemblées primaires, & dam cell es
de, éleéteurs , il fera fait choi x d'abord d' un préfide nt
& d'un fecrétaire; jufques-Ià le doy en d'âge ti endra la
feance; tous les fc rutins feront recueillis & dépouillés:
par; les trois plus ancien s d'âge, en préfe nce de l'aIT'e mblée; mais il fera procédé en. un feul fcrutin de l ille
à la nomin ation de trois fecrétaires ) pour recueillir &
dépoui ller les [crudo s d'élc Bion des memb~s
fe rnblée nationale.
~ ~ j'f'~
ât"" :·u-
l)
Les deux lmides Cu i vans Ont éte' adop:es
' (ans
c,
· afii S
' ce l III' qlll. concerne les [cru'
hanoerndnt
0
,
tins. a rame né les m'"mes d'fi 1Ii
~onp d éià ,'\'é~e'k,ppées. · 1 cu ' ons que uo us
l.:. Arr
. . X~ I..
~ 1 J , '!
i ~
Ils aJTi!lcront à J'alTcmbléc 'é
v1. Jr',
ill dlrt~cftoIre ;'
ni Utb
f'
.
gen raie (,(
Urone charaé de / :fi .~ t aucun e VO IX délib érati ve ) &
f era L"
::, S
! a Ulfel "-d'i:s affai-res . -N ul rapport ne
Jlull e ,ait
dérb.vanl
' . ~~ 1 ~elJ r c[1 - cl onn el! <:.o mmunication &
.
_
J_ erau o.n ne [çra prife fur les
'
• r.apporss p avant
de les avoir emccid"1s:' ' J _
al
cc
Art. X VII. cç QU'dont 'a
'
b ,11
na,tionalc .ils r . .
. Ux mem rcs de! l'alfembl éc
~ l erg nt r9U)oU!s él
.. i"
.. , .
.
" 2 la 1 l' " J. r .
us .... Lcruun IIldlVlducI
p
ura
Ite
,
ulOloe
d
r
'"
.'
...
J
.J'.
cs ;l UI:rr:1gt}fL:.)~ (:q deux prcI
1
'
y"
&.Aç:'i-i/!.
f~ance , un p~~'f,'d ent
II. Les admi nifirations de départem ent
tria choifiront, dès leur premiere
Wl fe cr étaire par [crutin individuel & ct la plural ité abfolue des tuffrage s , & le préfi dent en exercice aura droit
de préfid er l'an~emblée du direaoire, qui pO llua néan -.
moins fe choifi r en outre un v1ce-pré!i.dent.
&
1) III. Da ns les ville s de 40o~ arr.. es & au- deffous,
il n'y aura qu' une lltremblée pr imaire; il y en aura deu x
dans ce lle qui auront
de 8 00 0 jufqu' à 1 1. 000
4 0 00
,
ames )u[qu'à
8000 ,
tl'ois
& ain li de fuite. Les divUtons
fe fero nt par quartier.
1) IV. Les memb res des corps municipaux, du rant
leur exe rcice , ne pourront être en m ême temps memb,~, des ,ffemblées de diftriét. , & les memb... des di[~
A ~.
-
�(, 6 )
trids ne pourront êtce eD
li bl"
-
em cc pe dépr.r:ement.
ln "
cme temps {'le b
d
m res e-l'ar_
V. T ou tes les places de d '
& d
. .
epartement d di"'
cc
c munlctpalité devant ~
, e undrous droits de préfe
.
cere purement éled:ives
d
IltatlOn)
de lIomina .
d
'
cnce réclamés ou exerce' _
UOn # e prélir Ir.
•
S comme at
J' , J
JCllIon de certaines t
tac les a a porerres , aux fon éllons cl
" 11
e comman_
d ans, aux évêchés , arcllevec
les ou.'
1
qu e ce Coit, fo nt cntierCplCnt aboi ,:.
a que que ture
" VI. Cha<jlle affemol '
d .
-ce C citoyens' aéTifs d" J
a. ~JOI ration, de départentellt
d ' d' fie .ec~
Il':
c muniCipal it é fe
.
'
e Inn8:s
' ra Juge de la val" d ' é cl
.
. ' 1 1t e& tures
cl!! ceux qui pr~tendrant ye" rre adml,s,
•
teurs
& d'
d) d . I l '
. n VII. L or[que les d . ." .
& d d~"
a fllllllnrations de d '
• c llIr~a fer;onr ell al!" . é
epartement:
l~s ::-~blées proviucia!::I~.)J les cr~ts. Qro~ incjal1x,
1
rJ eures demeureront fu
ti ,!.1.~,.
.
• es adrrulllfirauons infé-
pprlmcs & cefTerODt leurs fone-
'm'
;;"~ • Dans 1es provrnces
..
fent une adminill .
qU l ont eu ,ufq u'à préraUo n commune' &
. r
E'n pluGeurs dép::rtem
) c qUI IOnt di vi ft~es
,
ell'
ehaq
d · ·
'
Uf a muuarati on de
d:partement nomm era d
eux co
r ont pour f aire enfemb le l~ l i n~ml .a1rl!'s qui fe téunitraétée5 fous le ' .
" , qUld~tlo lJ des dettes c . .
.
rcgJ.me p rtcede
'
on
tHl on en tre l es diff '
'~t, en t:cablir la_ rêpar"
. CrElltcs partIes d 1
mettre a fin l es tl.'ffit·
<
e a provi nce &
\
Ires communes L
'
r en d u ;) une a{femb j ' L'
•
•
c compte en fera
.' rr .
'C e !Ormee de
mi ll afres él us pa 1
quatre aunes co mment •
r claque adrninifira,sion de cl epa.rte"
Ir. .
IX Il n.y aura aucu6e amorité
J '" d".
cs a mlmnrat eurs de d !
fup rem~.
,.
«: pancrncQt
&
Les i.lucnd~
.
">4~ ',
.
, ..
Intermedl31re entre
1e pOil voir exécutif
comnulT.3lrc, d'P"'''
<
•
8< [llbM.
l tgu~s (on[ :abolis & cc:rreront leur! fon8 ions 211fTi -t ôr ql1c
Jes nouveaux établi!TcD1 cos Ccront mis cn a!l:ivité dans
les provinces u
Les applaudi!femens qui ont accom p tgnc ce
dernier décret ne fon t pas un breve t de rerra 'te
fort honorable pour MM, les l"tendans.
L'article vr a occaÎlonné quelques difcu fTi ons.
On "Ioit prorofé paramen dement, que chaque
afjemh/ù, &c. fût fe,de juge, &c.
Mais M. Roederer a Fair fent ir que les a!remblées municipales, &c, ne pouvaient être juges
en demi et rerrott de la capacité d'un citoyen;
que dans les municipalités peu nombreure" les
places pourraient quelquefois être confiées à des
inéli gibles, q ui, fe rrouvant, par cct arricle,feu/s
jug<s de la va lidité de leu<5 citres re(peél:ifs, pou rroiem s'enrendre pour éluder les loix.
M. D tfmeunier a ajou.té à ces conG.déutions,
en d ,fant que le cas avoir été pre vu par un des
précédents décrets , q ui permet à un Gito)'en
qui veue fe plaindre d'une .)lemblce mu nieir~le , de recourit à l'a!lcmblée de di{hiél: o.'
~
département.
C es obfervations fonr jufres ,. fans doute, &
la fuppreŒioll du mot f eul juge c[Oi t indifpenfable.. Mais n'y auroit-il l'as q~elque moyen de.
A. ~.
�( 8 )
( 9 )
prévenir les 'luellions g ui pourront (; ,
,êl.ver fur l'éligibil ité cl C ' . regllemmen.t
,
es u)ets ! Ne ferait '1
pas
mieux
de
direutet
cerre
'1
,
,
•TIgl'b'l'
IltC, ,valJ[ l'élec'
tian, qll e d attendre pour cet effet
'Il r '
co fc
' )N
' 'lu e e 10it
, n omm ee , Ons croyons qu'inù épe cl
d 1"
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preCl eu. "1
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O IS , pus dc l,b ~rté
d' ,
/' Ol" r es t e e UM, & de COI1G
1 eratlon pOUt ceux
gUi au rOlelJ[ réuni leu rs futrrloes
'
C'cil ce qu'i l fcroi, fac ile '"ù'obtenir Il d
tolites les éleél:ions'
'<1'
1
ans
J
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. ) H11m c J.n cmenr après glle
e ptel11ler fcrutIn . 'Iroi, déci., ' 1
1
l '"
, _e es noms de
e l1, es Inalqués il fa f 'fc '
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li Olt un four de dé·
J, eratlun {ur chac un d'
fom éligibles,
eux , pou r déc,ider , Ils
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Dans Ci! tour
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blée C ' , , ' c agile memDre de l'affemerou: lOvu é à déclare ' h
'
b' ,n '
,
' a au le VoIX 'es
a Je""ons gu'Ii .uroi- ' Il '
'
.' a a cgue. COlme l'di''ibiliré l ' 1 d
, tga e u candidat. Cel ui-ci fourni",i, {es
exceprlOw
l'
'- ' &" pa rune Commaire connoi(f. nce
, aff6mblee decldetoit s'il d '
'
<lans l'éleétion.
Oit ou non demeurer
, To~t candid at, conrre leguel il ne fe {ero i
<leclare au cune objeéb'
C '
C
'on
'l' ' bl
Ion, eWIt p.tr le tait re-
"
nu e
Jf;1
e.
Çette opl!r~
tiOll él~!)t faite fur ' [00 • ceux 'lue
,
0
le premiet fcrutin aurait indiqué ;Ie fecond 'fcru'
lin ne porreroi, plu s que fur ceux qui auroienE
éré teconnns élil'\ibles.
Dans les v;lles où l'éleétion fe feroit par di- _
verfes arremblées de dilltiét, C'haque ~([emblée
de dilhi8: feroit la même opération fu r to US ceux
<Ju'elle auroit i~diqu6s au ptemiet fcrutin, mais
fans déc;det fut l'éligibilité; elle fe comenterait,
acet égard, de recueillir les objeëtions qui pourrai ent s'élever e~n re c~lte éligibilité. Après
'luoi, le tecen(ement des voix des diverfes a([emblées fe ferait dans la maiCon commune, par
les dépurés refpeétifs; ces députés prendroicnt
une connoi1f.nce {ommaire des caufes d'éligi!:Jilité , alléguees çontre quelques-uns des indiqu és ; &, aptès ivoir oui les parries , prononceroient il la plutaliré des voix, G le candidat
contre lequel il fe ferait élevé 'luelque doute,
devroit ou n0n r e ~ e r dans l'élell:ion.
Cette dc\ci(ion , oinG que celle qui .uroit ér~
rendue par les .ITemblées elles-mêmes, d.ns les
cas oÙ les éleételHs ne feroi ent pas divifés en
différentes fcétions, ferait définitive & n'autoit
d'cffe t que pour l'opération .auelle.
QIl
~ demandé l'impreffion de
tOUS les arti~l«
�( I~ )
r~u"is. afin de les: foumeme
( Il )
à une réviCiol)
générale.
L. lice ayant eté o uvert ~ à ceux d es députés qui
ont quelque propofitioos à ajouter au travail.Je
la con[\iturion. M. de Mirabeau a. pris la p"'l'ole ;
il a dit :
" La propofition que fai l'honneuf de vous
{oumem e > m~ paroÎt renfermer IIn e (auve.garde
errenrielle de la conlhtution q ce nous [[.vai lIons d érablir. L'.ccueil que vous a vez fait à des.
vues morales , me perCuade quo l'on peut rou» U[S
obtenir yo rre attention) en vous préfen-
tant les ma ti t res de légiflarion fous cer afpea.
Il s'agit, dans la morion q ue je vous propo{e.
d'examiner s'>I con vieor d'a rrujc"ir à une m a rche graduelle les mem bres de nos différentes
admini[\rarions. Vous voyez> M eflieurs , que je
n'ai point eû l'.mbi tion des idées nouvell es:
c'el! dan5 la pratique des républiques les mi eu x
a.rcjon,nées, les mieux affermies que f ai rrouve
la trace de cene loi; mâis ni fon ant ig uité > l1i
fa fimplicité Ile feront à vos yeux des titres de
réproba tion, II me {embl e qU'elle s'adapte admi.
rablement;i la con!titut ion qu e nous avons fa ite
& qu'el l e en cimente fûl1[eS les parties.
Si nous n'avions pas
po{é l'tg.! ité camille une
loi f,)I1damenr,ale . on dirait peut - ~tre q u'il ,eft
cùntraire aux préjugés deqnd-jues individus, de
com~nencer la catriere des affa ires publiq ues par
des commiflions fu balternes; mais cette ":;al ité
d ont nous avons fait une loi, il nOLIs i mporte,
Me-flîeurs , qu'elle ne foit pas une chimcre ; il
no us importe ql\'elle {oit rerracee dans toute la
con!titution, qu'elle en d~vi e n ne le pri ncipe
indeftrutl:ibl e> & que par une fuite de nos ér. bEiTeme ns poliriques > les mœurs , les habi tudes,
les fentim ens fe r apponem aux loix, comme les
loix Ce' rapportenr au mode le da la raison &
à la namre des chofes . Si nous négligeons les
{ecrets de cet accord, fi nous ne metto ns pas
l'homm e e n harmo nie av ec les {oix , 110US auro ns
fait un beau [ange philofophique, nous n'aurons
p as fait un e cOI1!titution. Les règl es f"nda.mcntales d'un bo n gouvernement font faciles à connoîrre ; dnl is lier fi bi en ce; regles :l l'exécu[ion
que l'obéirran ce d ~ la loi décou le de la lo i même,
en chaîne les ci toyens par routes leurs babitudes
au joug de ], loi > c'e!t all er au-delà du philofoph e , c'err ' a[(eind~ le but du légiflateür.
U Ile m orelle graduelle n'ert-elle pas indiquée
par la lI>ture elle même dans to utes {cs opérations..
Fal l'e[!'ri ; h\l maiR dans tOUS [es procédés, par
�( 11 )
l'expérience dans rous fes r':fu!tats, comme la
marche .. laquelle a voulu nous a(fujettir l'aureur éternel des êtres? La poli;igue dl une fcience;
l'admi nifhation dt une fcience & lin art, le gouvetllement ernbrarre roUt ce gtl'il y a de grand
dans l'humanité; la {cience qui fait le defiin des
états efi un e fecond e religion &: par fon impor.
tance & par fes profon deurs_
L'an le plus difficile feroit "il donc le {cul qu'il
ne faudrair point étudier? Le r e~ arde<ions ·nous
"
co~me les jen< de h.f."d que l'on n'apprend
pOllU , parce qu'ils dépende ne des combinaifolls
qui furpalfene 110tre pOrtee? Rai(onnerions-nous
li" la politique autrement que fur toUS les objets
de la vie?
Si l'expérience Ile fe forme que par degrés >
li elle ecend fa {phere peu -à-peu, fi la nnr·
che naturelle efi de s'élever gradue ll ement du
{impie au co,npofe, la nature & la rai (on
veulent que l'èn pa(fe par les fonCti ons les
plus {impies de l'adminifiration, avam que de
parvenir aux plus èompliquées ; qu'on étudie
les loix dans leurs effets, daos leur .él:ion même>
avanc que d'êrre admis à les réformer, & à ell
diéler de nouvelles:; qu'on ait fubi enfin un genre
d'épreuves qui écane l'iucapaClte ou la corrup ~
( 1; )
. ~ion, aV~I1l"qu~ d'arriver à l'arfemblée naticinalê:
Je vais préecmer à l'appui de ce fyfi ême ,
quelques obfervatÏons plus p.niculiéres , & r~·
(oudre une objeél:ion fp écieufe.
Si vous décretict , Memeurs, qu'il faudrait avoir
réuni deux fois le; (uffra ges du peuple, comme
membre de quelque arremblce adminidrative,
' ou de quelque tribunal, avan t que d'être éJj".
gible à l'afIetubl':e nationale, vous donneriez
J une double valeur à toutes, les eleél:ions , vous
mettriez ceux qui fe deflinent-aux emplois dans
-l'heureufe nécemt" de dépendre de l'efiirile dé
' leurs concitoyens, dès les premiers. pas de leur
carnere.
. J'ofe dire que vous opéreriez une révol~tion
dans les habirudes d'une jeun-elfe qui pafIè de la
.frivolité à la cor[t1ption, & de la corruption ~
.la nullité, Il ne s'agira plus d'er:te~er les ele,élions
nationales par la btigu e, pAt l'afcendi nt des
familles, par ces préjugés . tOpjours trO~ favorifés dans les confl'itùdons les plus libtes > ~ous
.femblerez dire par le dé~re, qU,e je vous •.~r~
.p",fe, " Qui que vous fuyez> ne vous Aarte~" pas
-de tout obtenir fans avoir acheté vos honpeurs
' & des r,erv,ces;
'
;
.par des travaux
vOj's n", avancerez qu'en jufiifianr 'à diaque pas l'opiniou publi-
�( 1+
r
( Il
que; vous ferez pe,Cé dans la balance de l'expé.
rJence.# & compare (;ns celfe
a vos rivaux.
La
faveur pourra 1'01lS ouvrir plutôt la barriere' mais
d'
,
tan IS que des homm es q ui vous va lent bien
.
'
~.rcourront lemement tous les degrés de ceJte
cchelle inlhuCtive, lIne indulgence nuilible à
vos propres ralens, ne vous élevera pas au
fommer [ans que vous ayez donné des gages à
.la conn.nce de la nation ".
Encore une fois, MeiIieurs, cerre loi f<erair un
noble moyen de l'révenir la :l'egeoer3.rton
"
. d' une
c1~ffe qui, dans rous les pays d~ monde, ( en
falfant des exception, qui n'en (ollr que plus
honorables) , {emble s'abaiffer dans l'ordre molaI,. à proparrion de ce qu'elle s'éleve dans
eehl! de la {aciéré.
Le {econd motif qui. je le déclare m'entraîne irréliftiblemant vers le C;)'l1ême g'r d l '
'ftl
aue,
e e . a néceiIité de renare ..roUtli's les fonCtions
publiques inrérefTames & honorables, de répandre une émula~ion de venu & d'honneur
.Jan, les municipalités> de r~hauffer le prix des
fuffrages populaires. lors même qu'ils Ile conférelu qU'tlne plac.. {ubalrerne d'adminillrarioll
. ,Vou~ ne craindrez plus alors que les municipa~
lires {OIenr dédaignées 'Par les UlIs C<mlme des
J
~mplois inférieurs • redoutées par les aurres
comme des poltes de fatigtte l!< d'ellnui. aban-
oonnées à un petir nombre de poltulans qlii •
depourvns de cour mérite> de ra ure faculre , de
rotHe conlidération perConnelle. ne rarderoient
pas à les avilir; car les places ne valenr fou•
'
.. cne, anx yeux des hommes,
q~e par l"d
1 ce
qu'ils {e formenr de ceux qui les recherchent &
qui les occupent.
Vans le favez, Me/lieurs, il n'elt P's d'em~
ploi fi millce dalls 10 fociere qui ne puilfe don!.
Iler du lultre à celui qui n'en a auc,," , ni [, pell
lucratif 'lui ne préfenre une rerrource à quiconqne
ell elt dépourvu. ]viais IlOUS devons élever les
lnunicipalités au·deffus des ambitions & des inté-têrs de œ genre.
Si les Romains n aVaient p'~ rout concenrre
dans Rome, s'ils avoienr jené plus d'éclat fllt
les adminiltrarions mUllicipales, s'i15 fil avaient
fa;r le premier echelon des hOllneurs, il s n'aulaient pas ére r~duirs à faire des loi x de COIIr«inte & de rigueur pour foumenre les ciroyens
<les villes à ces ["nilionS' onéreufes. Ces loi%
fonr reltées; elles aneltene les fautes des maÎrres
du monde. Evirons·les, cu!rivons noS provinces,
Qonnons y de l'éclat à rous les emplois décernés
•
,
•
#
�( ,6 l
( 11 )
par la patrie. Anéanrilfons ce malhetnetlx ' pr&:
jugé qui, fur la ruine des dillinélions anciennes ;'
ne manqueroit pas d'élever des dininél:ions d'une
nouvelle efpece; qui, fur les débris des cla{fes
& des ordres, créeroir de uouvelles cl,{fes, de
nouveaux ordres tirés d" fein des éleél:ions 01&me, des différences inévirables enrre les IllUnicipalirés, les admininrarions de déparrement,
& l'a{femblée nalionale. NO'H n'allrions fait
notre devoir qu'à demi, fi nous n'ôtions à l'or.
gueil cene re{fource dangereufe. Mais nous
mettrons de la frarernité entre tOutes les fo nctions publiques, li la moins éclatante de ces
fonél:ions ell un degré néce{faire pour s'élever ;
li la plus haute rient par des rr. nfitions ill évitables, aux gr~des inférieurs; fi tous les h!,I)'
neurs publics four comme une onde pure dift ri.
buée dans des canaux différens , mais coulan<
des uns dans les autres, toujours limpide, &
.lur-tout roujours la même. Cerre liliation . des
emplois produireit un autre effet non moins a va l}'
,tageux ; l'ambition des homm es deviendroir"
dans les places les moins brillantes, Il ca ution
de leur :tele à en relllplir les devoirs. Ah ! q ue
le légifJateur en pui{fanr quand il a fu donner
aux paffillllS cme direéli on Illorale , qua nd il a
fu
fu montrer aux citoye ns leur int erôt dans leur
il a. l'h eu reure
pro b "l t equancl
,'
. h"bi:eré de prei]dre leu rs indinations domll1a nc....'s pOlif ji.!S le, de 1a 10", Q'lClqlle fondio!1 qu' un hom,ne
VieIS
exerce, lor(q u'die dl lin érar p.Lfagcr d'épr~ "ve
fur leqllel on apprec,e C" ralens , fon Inregn té , pOll r l'élever à cles porteS pl us ,'m lnens , des.,
lors o n pe ur compre r [ur
1011
ar [ en tlOl1
( ùnt. ...
nu !!lIe, à fe main 'enir ir rcproch:.b ie ) & fe con-
CIl ier l'erùme cie Ces concitoyens.
VOllS avez foir de fages décrets pont .!Ture t la refpollfabiliré de rous les officiers pubE~s;
mais puni r, r~prir!1er .. [(renir pa r la craUHe c,dl:
' au Leu d'.igu ife r COiltre• les 101. ',"
peu de c'toCe
'
'1
la {ubrili r" des hOlnmes & leu r (Jral~ llldufttl. a
les c'1u cl er ) 1'1 fO ll[ ,!Teoir lcur obfervatioll (ur
des mot ifs gui > pénerrallr au fond des cœurs .,
O n n'nroch e p0,.,s
ce IX [,cile.
.
1a rem1enr dou
par des \oix rrpr ima ntes qn'u:1e ob~ i (fa.lice [~~~r & dégradée' mais l'honneur n IS en GCflu t
peuie T ,
. , '
ruffrages
du
peuple;
maIS
1efpe"nce
cl anS 1es l '
& d
habi lement ménagée de place en phce
,e
fi'
t'oottio
n
.
mais
l'amb,,,on
a
pellce
,
. ,
f O I1I,..LIOIl e n
, ' cr , au 1leu de '. ou r envah " , VOIla des
à {Our merJr
1
[COOr ls donr la fo rce en en proportion "v~c les
li;
1\
�( 1S
( 19 )
)
ob/lacles qu 'il fant furmonter, des te{fotts qui ont
la trempe inddlruél:ible de Id liberté.
Je m'appuie avec confiance d'une auroriré ref.
reél:able à touS les amis du bien pub lic. L 'auteur im~l o[[ol du COlltr., faC ial a donllé en
toute occaGon les plus grandes louanges au fyf[ême graduel que j'ai l'honneur de vous fou met r.e. D an s les beaux rems de Forne, dir - il , on
palloi r par la prérure pour arriver a u conful". Il
n 'y avoi[ ri en de plus inregre, obfecve-[-il euC9re, que les qu eneurs des ~rmées romaines ~
porce q ue la queftnre étoi[ le premier Fas pour
arriver aux cha rges curules.
11 n'ell ras inu[ile d'obfNver que dans le fyftême graduel, les (onélioll s , d'adleurs ob lcnres,
iannobli{fent par la perfpeélive de celles qui fane
plus relevées: les hommes (e monrellr Ila[urellelllenr au niveau de leurs efpéranctt . V ùu lez, volli
vivifi er coures I ~s paniei du royallme
j
voulez .
vous .1I1l 0blir ju(q u'aux plus petits em plois, q ue
les rl.:rv ices (oÎe llt l' unique voie d 'avanc~ m en r, &
q ne COU[ état public (erye d'ép reuve pour parveOlr à tin f1uut:.
MalS Jira [ on , lloliS allons ane nter à la li ..
bene d ~$ e l t~boll, . N\.us avo n po té pUllT prin cipe qu'elles ne devoiem dép'èndr eque do la ,-on1
'la
· '
\1 ons prercrire des 1Imites a
&
noUS
a
/1 ance,
_
Mellieurs, que
_Jenecrolspas,
con fi ance.
b-eél:ion Coi[ fondée.
ceue O · )
,
d ré de fortune, ou
' tn1iner un cenam eg
.
D ele
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& en faHe une
,
rdre de " " ance ,
un Cfn31t1 0
qll1.
,
,,- 'b-'- \ c'.ftfraHertous ceux
eondillon d ehgl 1 He, 'eft 'onollcer exc\uGon
{Ollt hors de c:trle "gd~eh' ":i[er P~'un droit natu rel ;
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- i e 1\l1IUlre e a l
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1 - des peuples lIbres
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d m ner an 1 ces olX
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donc a con.
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pour .Omer 1'.movl1/0n5 aaoptees ,
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que nuUS a ,
forcer le renOUve co d
lOIS rour en
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bilite es emp"
b d' nn ces! Ce prll1,
ert3\ 11 nom re a
menr apres nn c
d I e s loix qui fixen r
. ' d
à con amner.
cipe HOlr onc
, -1 'k pol'1[1-q"e 1• mais Cl la.
l'âge du ma jorat elVI de l' éricnee & de la.
\ s'arrurer e ex?
loi a vou u
' r - Ir aUX emplois, comme
.r
d eux qUI a plr el
fanon e c
. .
d'
dem moins du lems
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& l'eNpen once epen
f la ranon
l' f " qu'on en a ,al[,
Que de u ape
.
' cl
te loi q ue d exlq u'on a vecu, . 'e[nnt
e
cet
,
c' elt entrer dailS l 1
B 2
1
�( 20 )
ger un nOVICJ ar pour êrre éligible d:Uls le corps
IOgislar if,
J e vous prie , Mdlieurs, de fair e fur la confill1 ce un e obrervJr ion p:lrriClll iere à un go uvernemen t reptéfenratif lei que le nô"e,
Nou s fommes élus par un (eu l départemen r ,
& nous devenons le< r'p réremans de rOll[ le
roya um e. N o us ne fo mmes pas même ~llIs ~'a r
1. rOl ali té des ciroye ns d'un départem enr ; ma is
par une a(fcz petire delégatioll d'enrr'ellx.
De là, ce me remble > réfulre un e vétiré que
l'on ne fau roir comEiler, c'eft que 1. confiance
dom jouira le corps !égina rif fetoi r préca ite, li
011 ne rrouv"ir uUllloyell de ladoubler en quelque
{orre,
Voyez combi en vous donn ez plus de bafe:l
l a confiance, en la faifam porrer {ur le fyfl êrne
des élcéti o fl S graduell cs; on n'aura pas d craind re
les premi ers choix des éleél:ellrs, {edu its > trOlnprs ., corrompus pellt·ê[ [e; ma is rou s leurs choix
li~ro nt}' u ft'fi'
d'avance p:u les preuves qU'llll ca n~
l c~
d,d ar aur> données de fes tale ns , de fes vert us,
Ces choix fe ton, ci'autan t plus popu lai res, q u'un
pl us grand nc mb te Je cito)'ens . urom part icipé
dlreélemen t ou !ndireacmcnr a la nomin;\{ion
des membres de l'alTemblée nationale.
( lt )
Lesé leaeurs pourront dire :l Ieurs conciroyens:
" Notre choix a été Jiété par le vôtre; nous ne
va "' donnons pas un homme inconnu, Il efl: pré~
cédé de fe s fervices, & la voix publique nonS
l'a défi g né, Quant al:x prov inces, elles fedo,nnerompar-Ià des cautions réciproques que la btl g"e,
la faveur> la complai fa nce , !a vénalité > un capriçe populaire, une fant. ifi e fll bite ne livreront
as les deftin.!es de l'empite à des repréfentans
p
~
, li
corrompus ou in eptes, Les prov inces ,eront '111,'
plus calmes, plus rra:lquilles fur la fOI de 1. ralfan publiqu e ; les décrers fouverains feront plus
refpeél:és, & l'opinion morale fera leur plus
gronde pui ffance,
D onner des bafes plus folides à la confiance ;
ce n'eft pas y atremer ; il ne fa ur donc pas fa,irot
une obj cél:i on conrre le fyfl:êlne grad uel d un
,,
de fes plus grands avanrages,
Si les conlïderatio l1s mor.les & polmques que
je vous ai préfen cées vous déterminent à confacter cette marche e' perime ntale & graduelle,
il convient d'aOigner le terme où clle fera ,r ~go u
reufement fu ivi e, L'ordon ner dès à prelent.
ce fe r~it vouloir l'impollible; m. is dans huit ou
dix ans, le non ,bre des ci royens qui auront
parré par les mnnicipalit=,s , les ttibunau', les
�( '1 )
(n)
,,,r.~ le te/r.s. ajou co it-il, d'eI! dlmontrer la
dép.rremens, ou l'. ({"emblée n.tionole, forme.
ro nr ~" fonds d'hommes fuf!ifalls , pOlir préfenter lin champ très- valte," choix des éleé1:eurs,
Je propore de décréte r les art ides (uivants.
« le:». A compter du premier janvi er 17 97 , nul ne
pourra être élu membre de l'affcmblce nalion alt') s'i l Il'''
réuni au moins deux foi<; les (uffrages du pe uple:, comme
membre de: quc:lques afTcmbl éc:s adm ind'trativcs de dé.
pa rtement l de dlfir ill ou des muôic ipal ités ; on s'i l n'a
0 •
IClu?li GU flll nt Hois ans au moin s , un e pl:lc c de ma oiC
tratu rCj ou enfin. s'il u'a déja été ", ne fo is membre de
l'affc mbléc natio nal e u.
t< ].0. A complu de 179S ) nul ne pourra écrc élu mem'
bre des ~{fc mbléc:s de dép arecment. s'il n'a déjà rté
pourvu de fo nét io ns ddns les .tremblées de difhiét ou
dans les municipa li tés ».
cc J., Pour que Ics loix ci ddfus ne renvoient pas si.
un âge trop ava ncé ~ to ut ci roy cn aéii f pourra ~crc ad-
mis au x emplois municipau x
1
dès J'âge de vingt-ua
un a!fez long in tervalle qu'il.ohev. la lellure du
dicrer > & qu'on plU ju ge r par les appLaudilfement 'lue les voix élO ien t au m oins partagées. Il deCcendit à peine de la tribune. 'lue 1\1 .
Barnave !"avo it remplacé; effr.yé de l'impreflion
que ce difcours avoi: produ it. M. Barnave a
[ellri que le vrai z éle en ce moment J con(\(toi,
à combattre
avec les rro11lÎeres i1 rmes qui s'offroient à lui.
des maximes 'lui lui f<m bloieut fi dangereu fes.
Sun exord e aurait paru {[O P amer à ceux qui pe n-
à ne point écouter \.1. nHexion,
Inai \
fene qu e dalls les lucres d'.' pin ion, les amis de
la liberté fe doivent des égard, réciproques, "Si.
pour anét1 1H ir la confiicLHioll d'lIll feul coup,
a.t . .! dit. il fuffifoit d'envelopper de quelques
idées moeales. & de qu elques traits d'érudition >
aDS " .
L'afTemblée avoir ccouté ce dircours aveç ulle
atte ntio n qui .ten oir au fentin"\e nt de l'i mpor -
rance d'une queflio n fi neuve & fi i",é, e (fa nte,
Cependant dès l'lue le premier article du proj. '
de décret a été lu, les méco mell rcm ens de quelql1es pedonnes ont empêché la contin uation de
la leé1:ure , M . cl e M irabeau diC" " en vain qne
les trois anicles fotmoi nt
ptrverfiei & la fcé/ira teffi, Ce ne fut qu'après
Ull
(eul
tout, V OltS
les principes les plu s contrai,es à la décl3[ocioa
des droits, & à nOS dte r.is
[Olt
>
le préopin.nt pour-
fe fl atter d e pw duli e de !"effet fur
VGllS,
mais
heureuCemeut il vous a agu ct is Conere les féductions de C'-'n eloquel\ce, & plufil:urs foi s Deus
avons eu l'occ. lio n de cherch r 1., [ai ion & le
bien pub ie , à rra\'t: rs les trair s ("icl.!ans
donc il
::0
avait embelli {cs 0t'inions, Cette occ.IÎQtl fe pré,;
�(
~1 ~
fente aujourd'hui d'ulle m,"iere pillséclat. nte .»
M. Barna ve Il'accdera pas l'ex trair [uiv.1It
d'hre atfoibJ i , nous
1l911S C il
fommes rapportés
à lui-même.
:» La motion de M. de Mirabeau a par u à M. Barna,'c
contr,üre à l'cCprit de tome confiiw tio n lab re , en ce
qu'au lieu de di flribu er & de div i'èr les fonaions pub li'lues . dlc rcn~{ à les eon cc mr er.
Il a (outcnu qu 'c ll e conrra ricroic plulïeurs des décrets
de l 'a(fcmbl~c ~ (oÎt en faira nt rep~roÎuc ) de la 1l131l;Cre
la plus marc1u~e . les trois dcgrts d' ~!ctl io u pour arriver
à " atfclllblt\! nationale . (oit en rerardan t de plulicl1l's
années l'âcre
à la
o fil: ~ po ur y t:rre admis ' [ans é<Tard
0
nature des ho mm ts & des choCes. (l ui ne permet pas
qu e tOUS (o ient également propres aùx mê mes tra,aux ,
& qui exigeroit plu s d'5.gt.: & de mawr itt dans des affem bl ~ es adminifhatives peu nombrcuCcs , & dont cou tes les foolli ons cxige nt les COn1~Oj J1:UlCCS prat iq ues &
l' exp érience, que dan s la légi(b ture ot! tOU " les gC lU es
de calcns, où tou tes les nt.:mpes de caraétercs Cont
ut il es à combincr> & Oti le gran d nomb rc des vorans
fait çliCparoîne les da ngers d~ qud'lUtS jeunes gens
utiles par leur dnerg ic, & précieux par leur pur Ct~ ,
Sous des appar ences popllbires J la motion a paru
à l'opicant tendre à ex clu re Je peupl e de loutes le s places , à exciter les rich es à s' en empa rer, pour les rempli t avec négli ge nce, & n' y cherc her qu' un palTage à
l'afte: mbléc nationale.
)) Le mili taire cmploy é à d~ fcndre fa pa tric , le négocia nt qui a rapporté dans (on Ccii) des riclle(fes ac<J.lliCcs chez. les étrangers ) le citoyen qui, dan s le
•
ca biner
1
S)
ca.binet ou da ns les vOy2ges, a ét udié les loix de touS
les peuples J J'ho mme li qui la médiocrité de (a fonune
n 'a pas permis de vo uer pluGeurs ann ü s à l' admin ifuatian, cdui qu'une petite jalouCte a ura ddfc rvi -dan s (a
ville, Ceroient exclus de la co nfian ce pub lique. La nécc(lit~ de formel des éhgibles, obligerait le pcu ple.
cannc la lib erté du choi x, à po rcer plu Cieurs fois àan s
J'ad min iftration les même s perronncs J & à place r danS
les affe mbl é.cs inférieures) des homm es ayant touteS les
. '(ondition s requiCcs pour l'alTemb lée national e ; de [one
'lue la fun c f1:e loi du marc d 'argent deviendrait commune à routes les a(fc mblées.
)) Le nom bre des cito ye ns éli gibles à l'alTemblée natio·
,nale , (croit fi [cfireine & fi connu) qu'à la vcille des
élcéhons, un gouv ernomen t bab ile aurait toutes les
faGili tés powr écarter les uns & s~arrurcr de, autres.
» Îl cA: utile qu'un e bC'Ane condu ite dans les atfem~,Jée s in fér ieures· . fOlt un moyen de parvenir à l'alfe mblée. légilb.t ive; mais (crre marchb ~fl: dans la nature,
&: il n'cft pas b eCoin d'en faire une loi; Ct le bien public
(lige qu'i l Ce tr0uve parmi les légifÎareûrs 'des hommes
rompus dans l'adminiA:ranon & les a utre s fonétions
publiqu es , il n'cft pas moins nécdfaire qu' il s'y trouve
des hommes é trasae
rs, aux pré)"ugés & aux intérêts atta• , 1:1
chés à ce! mêmes fondions , & qui aic nt pu cORrervee
dans leur pureté les principes fp éculatifs.
Le pou voir legiOatif, plac ~ au ecntre: de la con nitution pour contenir les autres pouvoirs) do it être indt pcndanc de fOUS, la funefie coalition qui s'é tabliroit
entre l'a lfc mblée nat io nale &. les aac mbl~cs fubordonnées ) toujours compon~cs des mêmes perfonnes J [croie
de tou s !es Cynèm es le pins oprrdfjf J eUe oc permettroit
jamais de Cc pl aind re avec fuccès des autres à l'autre ~
C
�( 26 )
di e étoufferait le s pl aintes du peupl e ) qu' clIc auroit
déjà exclus de mu s les emplois publics u,
n Mais puifq uc: M. de: Mira beau) a contin ué M. Ba r·
!lave J convient que la mo ti on ne peut s'uécuc c:r qu e
a
dan s hu it o u d ix années, je p ropo r~ de l 'aj ou rn er la
con vent ion n.lt iouale) qu e no us indiqueron s vers le
m c:m e [cms pour corriger les défa ues q ue l'expérie nce
aura fait appercc: voir dan s notre conlH rution »).
M. de Mirabc:1U a :répondu: "Le préopinanc paroit
o ubl ier, que li les rh éteurs parlent pour villgc.qu:me
Jlcures, Ics Jégiflatcurs parl cm po ur le tcmps. Je de·
mande i lui ré pondre ; mai! comm e le comité d es d ix ( 1)
m'appelle . je: q uitte l'atTembl éc po ur m e rendre o ù (, 5
ordres m'envo) c: nt , &. je la pric d ' aj o urner la d i(cu ffi oll.
M. de Clermont-Tonn erre a appuyé l'ajourne ment )
an obf('rvanc que la mo üon ém ît de la plus haute imp ortance) qu 'e Uc demandoit d es rt fl cx ions profondes
.a vanr d' êere jugtC, & qu'il ch oie il1:jpofTiblc de l' éca rter
comme quelques perfoDDes le tentoient" par la q udl Îoll
prl alabJe.
La quefiio n a .été fufpcodue (ans ajourn ement fi~ é ,
& l'on dl palfé à de s- affaires partÎculiercs.
( 1) Chargé de l"cxalllen des divers plans de financ es.
�COURIER DE PROVENCE.
S ervallt de Jitite aux L ettres dll ' Cornu
DE lJ1/RADEAU , àJesCommtttans.
N°.
L X X VII I.
"
r
Du
Il
au
Il
D écembre 17S?
LE vendred i en dellillé aux nnances, mais le
"
comité des dix n'émit point encore en état de
faire (on cappon (ur les différens plans, On a
donné la parùle a M , Barrere e Vien(,c, membre du comité du dom. me.
11 a propofé un ~roje t de décrer pour atl êter
les déva!latiofl s qui fe comm ettent dans les bois
qu'on appelle du rai l, dans ceux 'l ui font partie des bi ens eccler,alligues, & da ns ceux des
feigneurs.
Les articles qu'i l a propofes ont fait naître une
multitude d'amendemens & de fous-amen demens, M. l'abbé Grégoire a propo fe d'inrerdire
l'ex portarion des bois hors du ropume; les bois
de Lortaille> a t il dit. parTent en Hollande à
vil pri x, nous les r~ ç hetlons travaillés & trèschers. M. ['abbé G"lgo ire n'a pas réfléch i fnr
les inconvéniens du (ynême ptohibi tif qu'on n~
A
�{
~
(3)
)
peut comparer, dans (on point de vue le moins
odieu~ , qu'à une économie fut les femences.
M. d'Onan a demandé que le, communautés
fu(fent gommes des dégats commis dalls les foJ~ts. M. Dumetz penroit qu'il fallait fe borner
à meme les bois fOlls la futveilJance des officiers
municipaux, mais 'lu'il feroit trop dur de les
rendre refponfables. L'un des anicles panait,
que l'on r~ch~rcher"ir rigoureu(em;nt ce genre
de délit. M. de Saint · F~rgeall a obfervé que les
loix ne d~voient jamais ê[[c cons lies en rerme~
:lUa; abuGfs, que l'ail devait punir avec juflicc
& non avec rigueur. Cett~ ob(ervation elt plu ~
imponante 'lU' elle /1~ le paro)t au premier coup~'q:il : les exprellions ~m~,,~nt les chofes : de.
peines r;gow~"feJ expriment val';.uemenr des peil'ts qui dép.ffent les lirpiccs de l ~ juflice & de
la né.effite : peines, dès-lors, nOIl- fcul~ment
odiçuCes , mais fan~-ce(fe éluMes, & qui ne
font qp"encourager AU delit, parce qu'elles fout
~ccolI1pagnées des plus g[aDd~~ chances d'ilI1pul.ieé j il efi dans le cœur humain un inflinél fec;ret qui noUS fait emondre que la viol.rion cie
la loi efl un "lqindre mal qpe celle de l'hurp~ni[é J .sc qu'il v~ut mieuJ, en gardant le fllçn~ç , d~~~I!re{ cQmpliçe q'ynç illégalicé ij~ç
Je fe rendre,
Cil
la dénonçant J coupable d'Qn.
ba~barie.
M. Hutteau a tepréfence que les peines prononcées par l'ordonnance de lOG 9 n'eroienc p.s
.Ifez 'everes pour incimider les Jélinqual1<. 0"
coupe un ch1;ne de huit · pieds de rour, on ell
elt quine pour huic froncs d'amende. Il faut
augmencer la quoci[é de cene am ende, pacee
que depuis l'ordonoance de 16 69 , 1.- valeur ré·
la[iv e de. cene fomme. a conli j érable m,enr d.iroinué.
M. de Sainc Far)1.eau a repondu que le code
pénal des eaux & forê", loin d'ètre vicieux par
un excès cle dou,cel),r, éroir fi fe vere que les.
nibun~\lx I)' ell .. voienc jamais fuivi le~ difpoGcions à la rigueur.
M . .le Mirabeau a demande G l'on vouloir
comœellcer la reforme du cod~ pénal pu les
h3.liveau~, Il a ajouté qu'il Il'y avoie po'nt de
code "ù les peilles fulfenc ' plus dlfproponionrré'es au délic que celui des eaux & . fo[<:'" Un
ceri fier qui Ile vauc' pas cinq (ous pour cOllte r
mille écus :l celui qui le co~pe. - Ce n'el1 pas
une épigramme que je fais J a-t.il dit, en voyanr
qu'un cô,,; de la fa,l~e improuvait ce rapprochemenr. ·Je ne fuis · pas accotlmmê à meme de,
A~
�( 4 )
épigram mes en délibération: 'lue chacun en diCe
alltanr, Mais je vous demande fi la log ique de '
J'un des préo pinans n'dl: pas en défaut: c'cft
prerql1 e tou jours la [évérité eJ,es loix qui les fait
tomber en déruéru de, & nuir à leur exéc ution:
il ne faut donc pas aggraver les difpofit;ons déjà
trop féve res de l'ordonna nce, ce feroi r le moyen
le plus fûr de les énerver fans rdfource.
'
o Il a porré le décret fui vant :
L':liTembléc na ti/)na le, confidérant qu'i l importe
non-feulement à l'état. mais à tous les habit an s dt!
ro ya ume) de veiller à la cO:l(crv3tion, & de maintenir
Je rcJpcét: de tou tes les propriétés , te notamm enr des
«
bois 1 objet de premier beCoin } averti e par l'admin iRra _
rion de s eaux Be fo rées des délies mulripliés qui fe COrD_
mentor jour & Du it par de s paniculiers) & même avec
:lr~cs. & par 3rcroupclllc: nr , {oic dans ks forê ts roya le(,
f Olt dans les bois des ecclcfufi iqucs. lies communautés
d'habirans , & de fOUS le!> parriculiers du royaume J ainfi.
que les 31bres plantés (ur les bords des chemins ; jufi-e ..
melH dhayée des Cuirc:s funefi-es que de lels délirs doivent nécetlàircmcm cnt raîner pou r la géné ration aétucUc ~
&. pour celles 2. venir, pa r la di[enc des bois que dei
fiecJe:s peu vent à peine: régé nérer.)
cc
A décrété
& décrete :
ARTIC L'iI
c:c
Que
Icrd i:e~
PREMIl R.
( 5' )
!\3U X
1
co mmunes &: gardes nationales, que l'a{[emblée déclare
etprdTément con(eevatel1r s dcfdirs objets) fans préjudice
des li tres, droies & urages des communautés
&.
des par-
ticu liers ~ aïoli que des di(pofitio ll s des ordonnances,
fur le fai e des ea ux & forêts.
l 1.
~« Défend à toutes co nllnunautis d'habitans ,fous pré.l
tCll:te de droit de prop rié tés, d'u(urpation, &. de tOUt
urre préC(Ile quc:1con que ~ de fe meu rl! en po{feffion
par voie de fait d"lU cun des bois, pâturages, ferres
va gues & vaincs, dom clics n'auroieot point la porfeClion réelle au 4 Août 1 Cauf auxdices commun3utés à Ce
pourvoir par les voies de d roie, conrre tes ururpations
dont clIcs ct:>lroient a,oir droit de Cc plaind re.
1 J J.
.. Déc rete qlle tome coure, dégâts , \' ols &. délirç:
commis dans le fd'irs bois. forêts) Cur les arbres des
ch emins
~ lie ux publics, feront pourfuivis contre les pré..
"cnlts,
&
punis [ur les coup'ablcs des peines poné.es par
l'ordon nance des e21lX ok forêts &. autres loix du royaume.'
IV,
(o rê es, bois & arbres (one mis Cous 1:a
fauve -garde de la nation, de la loi, du roi, des tribu,
des affcmblées ad minirlrati ves, mu nicipalités,
cc
Défend à toutes perfonncs le débit, b ",cnte &'
tac bac CJl fra ude des bois coupés en dé:!it . fou& peine,
contre les vendeurs & achl: tcurs fraudu leux , d'être
A J.
�f
( 7 )
6 )
.pour[llivis Celon la rigotu-r des ordonnances· ; d~c ruc
qnt pn r lC's gardes bois , r1laréclladl~ts & hU llTicrs fu r
ce requis , III [aÎ ffc d c rà ~ ( s bois Goup és on déli t , foit
fair e ; mais la perquifi rioD d,fditS bois he pourra 1'6trc
,qu'cn préfence d'un dflicicr municipal " flui lle pourra
$'y lcfurcr
u,
. ),) E ~jojllt
v.
m in ific r~ p~b lic de pour(uivre lès déIhs ; BuraTif! tn conCéquc nce les maîtres des C"3 ui &:
:lU
rorêt~ '. & tous au. rel juges comp é' tC' n'1ô
J
à fc: fai re pr~.
~n m-alO ' forre pou r l 'cx ~c u don
de leurs ord onnances
}ugt mcns & Cailics, par les mani.:ipal ités J g:ude n:l.(io:
c;lcs &: ::mncs croupes , pour anêtcr, d~ ra r tnn
&:
:.n pouffer ,,~S délinquans dans lc: Cdrtes forêts &: bais
i
et aJnehé da ns toute J'étendue du rofau mc, no r.lt'Ament dans les lieux qoi avoifint nt teCdin:s forê tS &:
bois ".
N OliS de manderions volonti ers au comité quel
.a été fon but j en accumula nt ces exprcflians
d' nne maniere (i empha\iql1e, l,[dir.. foré !s,
bois & drbreI font mis f 'us la fauve gord, de la
nation , d~ la (oi , du roi , du crib~waux J de6
JljJemblù J a.dminiflrativeJ, municipales , communes & godet. nationales , que l'a.1lembUe déclare
Ixpr4fiment confervateurs defdies objtts , &c.
,
S'im.gine-t-an que la force des chafes dépend de la mulritude des motS q u'o n emplaye?
On fait une loi l'our ptHe rve r les forêt s, par canIéquent les forêtS font ["US la {auve-garde de la
loi; il eCl inutile de l'exptimer. Qu'eCl ·ce que
municipalités de faire
la fauve-ga rde de la nation? Quel ~lls peut-on
. connicuer priConnier tous ceux qui (eron t trouvés <In
tirer de cette expreffian par l'al1al y{e 1 La nation
doit-elle veil let aurour de roUles les f0rêt s? La
nation dair _ elle agir direaem: nt par elle-
<pei ne, en cas d( rdus dtfdices
d'cn répondre: ca
~eu.r
mUlljcipaHré~ rcqUir;s
propre &: 'Privé nom "
'V I.
u
ÂuroriCe toQs IcCdi ts juges
0{
jlagr.Jnc délit, tant de jour que de nuit ".
n
Durete que Je préCen·[ déc ret {ua plé(elHé in cc(-
{ammcO(
ala
(anét ion du ro i, & 'lu'iI ((J'a (upplié de
don ner les ordres les plus prompts pour ron nécdvll
dans route l'étcndue du roya ume
j
qu'à cet dfèt, il
[ cra envo yé dans tOUS les u iauDaux oiJ i nai~ s, maÎ-
.trifes des e.lUX & forê ts, li mUllÎGipa tilés~ kqucl dé. ,
cret (era lu au prône de tomes !cs piuoi{fts 1 publié
\nême?
S iallce du
Il
D icl fflbre .
Chacun (a it J'incident qui, fous la teIlle
A4
�( B)
( 9 }
Anne) donna lieu à la premiere loi en Angle;
terre) (ur les lInm unités d iplomat iq ues,
corps diplomatique réclamait du [ubalterne des,
Un amb.crade ur Rucre à Lond res) (e prevaloi,r de [on car.ae re pou r ne pas po ye r fcs
creancI ers, Ceux, ci fe prévalurent de Jo lo i pour
l'arrerer
'
• & I ~ condu i(i ren r chez un juge, Il
t rou,'a des ca utions & [,Ir rela ché, Grond fracas
de la part du Cza r Pi erre, .vec qui 1. Cour de
~ondres avoir alors les plus grands mén'gemens
a obferver, Il dem.nJoit) & contre les marchands anglais , & Contre les officiers de jurtl ce . des' fatisfat,hOIlS exem pl ai res, La [eu le
qu'il obtint fut la loi patTée à cetre occa(ion
d ans le par/ement > & qui> ell confirmant l<s
p"vileges du droit des gells, les t en ferma dans
de (ages bornes,
Chez nous, une (impIe conver(orion entre
Ull
m iniflre ét range r > dont on ignore tga lemcnt le
nom. la patrie & le c.raél:ere >& UII fub alreme
de la garde nat ionale ) 0 dOllné lieu à une déci.
lia?
rou t autrem ent importante> par cela (eul
'lu e!le ell encore plus vag ue que celle du [éna!
Brirannique,
P"r une lett re que le m "n.
lll lllte cl es affaires
~[rangeres a adre(fée , le 1 1 d~ i.: embre à l ':l (.~
(em blée narioDale ) il poi oi que le mel:,bre d ll
égard.s auxqtids un ufage con~.1.nt a a.ccoutume
les m ercures politiques des Jupltets de notre Eu& qui ne font peu t,être aut re chofe 'lu' un
rop e ,
'
de ces fign es de reCpeél: exrerieur que 1. pohteffe aime à accorder d'elle, mêm e , mais qu' un
[entiment dél icat refure à qui les exige comme
un devoir, Quoiqu'il en fuir , le [ubalterne n'en,
tenda nt rien à la prétention du miniftre) vous
n' -d,vet pas ignorer , lui llit·i l > qu'il n'y a plus
" l" ,
Ce pro pos a' fai r d u bruit par·
e pnVl eglt~s . -
d
mi les reprerenran s d~s [ouverail~s' -:- ,Quel pe~t
en être le [ens? expnme - r· rI 10pl1l1on partlculiere de celui qui la profelTè? Ou feroit·il le
rHult. t d' un vœu nationol ? D e ce q u'il n'y a
las d 'ordres , plus de privileges entre les Fran-
P
<jais
>
~ollclu er oit- on que les
''\'
pUVi
d
eg~s es
"
1\11.
nill res pub lics n'exillenr plus? On s acremble ,
on fai t des rech erches ; - o n trOUve e n 6n dans
tin décret de l'.ffe,"blée nario nale ) des expref-
fions qui peuvent avoi r donné lieu ~ l'e[~eur :
On les défere au minill re des aff. rres ettonon en dema nde des explications j & flle
.
h qne ambalT'.le cl1:l.mp, [ l\lvant 'l' urage) ca
. .
deur > chaque envoyé ordinaire & extraordlnal'
geres
j
re • choque mini11re plénipote ntiaire ou nOI!
�(
10' )
plénipotelltiaire , chaque agent même, fait dré('
fer, dans la prochaine dép~che , une rélation de
l'Affaire pour en rendre tomp'" à fa cour.
Tel eft l'obj,, dt: Il leme du miniftre des
affaires .tl"ngerc, : en la li rant On s'ell cn elfet
rap pel lé un décret de l'atremb''ée reJlldu au mois
d>o~obre fur la deman'd'e de la commull'e de
Paris, & par lequel il ca dédaré qu'il n" .~!fle
ln Franct ni maifons ni perfonnes prlvilegiüs.
Ell dellx minutes On a arrêté que le prélident
feroir chargé de dire au minitire des affaire,
étranger.s, que te décru n. ch ol1lge ritn al/X difpojieions du droit lits gèns, qui étahlifftnt lu
prilli/tges litS amhaJTadeurs.
JI
)
. cl - fi e (ur tout en m," iere de loi, parce
une 1 :;t l~i & non l'homme qui ellie fOllY~'
'que c e ,
.
uelq uefo,s
"
A r de ces inlerprélatlons, q
laliL
U leu
oefois rellriéhves, mais tO\ljours
uel
'Cxrcnfives, q q
r f
'1' es auX rribu.
c
- ' n nml 1er
lus ou m0111
S [O[c~es)
.
ne
'P
d defpotifme ou Ges aril!bcrancs, on .
naux n
.
"Ion
ve dans les pa ys l1'bres d'o utte l'II,,,,rpre,,
uoo1 10 .1 qu, e ce Ile
q li offr;! lefens
llirreral.
, T our
.
fje a ,
fi .
fp'e6\: oo\lr le ptt llClpC
ell ré lé dt Ill; par re
.
,
y nt d'leng d'
1·
liberté
ce
que
ia
ioi
,1< défend Fas
e ....,
.
~'
.
1011 lif.nt la loi, le citoyen VOIt toU.... fl permes, Ci
. d'
_
.0)'
'Ii. peut f'
aHe & ce qu'II Olt eVlrer.
'Jours ce qu
l' ù il doit s'arretér
, d'0 u' il parr & ce Ul \l
l e ponH
~ l'
refc,;t,
' S'i l méconnolt un,
.
1lit. rlour éga.1ement p
l' " &: le punir>
" - (Te l'autre la ,dl acrete ç
~ Il de pa
' . , ~. _ ;! la volonté de
" 1- ' . le dt'Ûlt, tH ,,,tm
fans qu 1 .It ni •
1 à ure 10\ cl"ir..
l ' dre' car en manquai t
•
Je paIn l 'ci,oyen.g;tCOl\tfefavolon,épropr~,
,& connue, e
. ., f b' . Il une confe.
IUl taa u Ir Vi.\.
.& 1" peille qu on
,
_
cr.
'
de fa Lib~rt e ,
quence n"ce alfe
, " . $ qu'el! ca\cnlé'e
. Il
Ce n'eft pas fm ces P"'"IP'
- ""(\0"
. &1e. Q\i -·l~.ce
- n [. de l'.[emblee
la repo e
l 0 n's "Hel code font con·
1 d .t des gen. , Il "
0
-que e rOI .
' ns? D'où M{.iveîH.el\el?
e
tenues [cs difp ofillO '
, - 1 Quand
"\ e II fOll aulom..
,
1 -r
priviqui ce code a [-1 r ç
'Comment, où a·[·il été promu gue,
1:
j
1
Rien .trùrémenr de plus expédi,if que cerre
explicatioh; on y délirerait feulement plus de
marurité, plus de réflexion, plus d'atténtion
• \l x COn (équeÏ1ces , même éloignées, qui, dans
la fuité des tems, pourront' en réfulter pôur la
libetté,
Qu'o'n ne perde jamais de vue une reR'e xiôll
niorale, c'eft que rien ne retremble moins au
langage de$ peuples delaves que ce/'Ii des peu.
pI es libres. Chez le's uns, roUt cil vaSue, indéterminé, parce que tOUt cil &: doir être arbinairé. Chez les àl1tre~, ehaql1e mot repré(~ llre
•
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(
nt expliquées, Be
felon ce\le des , pfln~es , ure 'e\les ne de vinfj'on prit des precautions pour qu
Il )
l<ges qu'il écnblit en faveur des mi niilres publlc$
(ont.ils .~èz clairs r fO llt- ils con uus de 10UI le
monde? /ont , jls uniformes pOUt 10US les gen res
de caraétere? fOIll.ils les mêmes dans 10US les
pays r ne fOIll - ils: fuj ets d aucun iRco nvéni cnt
dans la pratigue, à aucune excepti on r Sont.ils ,
en un mOt) rélJem ellt nécetTaires gue l Io n Ile
puitTe) {ans ell X~ parvenir à une (ag e cOlnmuni-
carion entre les diffétens (ouverains !'
Toutes ces queilions s'éleveroient dans le p"lement britanniq ue, lors de la loi dont IJOUS avons
parlé. Après de longs IX curieux débats, on déciara que " Sprlviü'ges des minijlas p'fhlics [onl
fondis for ü dro it. des gens. Mais enfu ire) par
complaifance PO\1f le Czar & pour les minilhes
él range rs, avec lefquels l'Angleretre était li fo rremenc liée d'inl érêls, Cn porta l'abfurditf au
point d'ajourer que ce drolt du gens
ejl antùiettr'
QtOules autres /oix & COUll/mes m unicipaüs, comme
. 'il pouvait y avoir desconven tions enlre les (ouverains) :wan( que les rouverai ns même exiflen r!
Cette f~ute contre la Ihéorie eil réparée par
de grands avallla ges dans la pratigue. Les immunités ITjiniilér, elles, qui nulle part Ile (ont
défi ni es , 'lui var ient felon les lieux, les rems,
l'humeu r des miniilres, plus (ouvene encore
fenr pas abulÎ ves.
,
•
D 'ull côté , l'on arrcra;
10 .
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lord chancûier & les elle!s Juj/lCes , 0 11 cu
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\ i ferOlenr e::J. cerre 0 ,
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' 1areurs d u droit des ;:)nens, pert ur ,-.
larés Vl0
C
du repos pu blic', & comme tels,. pUlllS
.
tellrs
à la difcreoon oes
felon 1" nature des cas,
juges.
• , ï fut Ibtu': qu'aucun marD'un autre cote, 1
�( '5 )
( r 4- ),
dt3n.:l Ai miraI! ne pourroit être protégé pa, les
ambalfadeurs, & que la défen[e ,l'~rrêter ou de
pour(uivre leurs domefiiques, ne s'étendroit '
qu'à ce x donc les noms auroient éré enregillrés
dans le burcal! des ferr éraires d'é ,ar, & .nlchés
dans ce luI des Sh eriffs de la viile de Londres &,
du comté de Midllefex.
M Duhois de Cran,", membre du comité mihtaite , a , exporé 'lue le rappon fair, il Y a
que lq ue rem's , par M. Bou thi llier, au nom d.
ce comi~é, ,,'aya nt pas œçu l'approbation de
tous (es membres, il demandoi, à
répondre.'
r
Il faur, a-[·il di[, que les bares de la cou[- '
[;tUt1011 militaire s'accordenc avec la liberté.
1
Si la pation ne VeUt ras rentrer d~ns les fers, clic doit
Tclle r (ou s hs prmes: nOCr~ tcaoqt.Z j lli(~) no rre sûreté
réclament {J con(ervadon des milices, nationAles ...........
C'cO: un honn:ur d'erce rold~t, qua nd cc ti t re dl cduj
de d~ fC: Ll[(' u r de: la plus belle conQicution de "univers:
celles qUI. CIl'n cn t , /le
b . es de trOllpe s , tc'1Ics nue
-J
-om.:n hommes de milice, Les premieres, Cclon ce pJao .t.
110,000
cl cos f.n s av e u. fans do ..
feront toujours comporées cg
. 1 dé
,
la
libcn~. cemmc a a
,
m~cilc J pret s a attaq~er.
cl
recrueS efi le fcul
nte vexation es
fen drc , -l "nàécc
1
é Lcs 11.0) QOO
opoCé po ur formcr ceue arm e.
moycn pr
.
e efpcce d'imh mcS 4e milice Ccroot produils p:tr un
é
om
1 h mes dom le Cort fer a la r pa rJ
pofition sur es om
,i~ion.
.
n
' " a ble
un ven
. ue c
r
Le miu ill re de Ja g uerre a fair part au comité d'un
plan. dan ~ lequel
00
trou,:e, avec étonncment) les
idées de J'ann ée dernicre) qua nd nous rom mes éloignés
dt CCIr. <poque d. di .. 6eclçs. Il <!;Il\,".dc 1 jO,OO:>
dl~
d · as· même en el re que Io n '1
Olt P
,
n i e 1 moyen de former
C . ' n m ..
llHOllre eil e en
La con cClpuo
.
d milices q lli tOut · à..
..
'm ent nationale s» es
des m ilices vrOlI
.
. 1 d ' f<ndem . des mi_.
nt la na tion &:
b
qUI
a
<
,
Trre pas. Chaque cile pré,uge n aVI 1
lices. enfin J que
~'
I cr pour la dHen(c
.
. rs être pret a marc l
to yen dQlt tOUloU
r
' ' aucun remplacement.
l
fayt COOl c nm a
de Cpo pay': ' ne
_
, comme l', propoCé
,
dmeure des 4\,101lt'S
il ne faut pomt a
Cctoicnt Ceuls chirg és
1T
S ' C01ôt le~ pauvres
M. ~out u 1er • . 1 .
•
~t
Iibe [té (croit cQm":
du fe ryice Ipilitalre ; baCDCP 1.
la-lO IS
o nore
rout citoy en doi t être ColJar, [Que (o lda[ doit t (fe ci ..
toyen ; finon le ci ~oyc n rer'- toujours !'c;(cJavc du dcf~
potiCme, le roldat c~ fe ra tOujours l'jnfirum c: nc.
outr3U'C;
e
Cene DdieU1C pr:ltIq
' Ci e' il ne
. 'n qu'à la faveu r du deCpotl m .
ne pou VOit CXI e~
A' nuaod il s'agi t de libcrré.
.
•
.
'
1 milice [clle 'lue
d' illeurs, IUcorporer a
.
p,romi[e.
Comment,
,
a
1 l ' .. aé\uellemcnt eXl[·
ç les uoqp cs r g cc:_
ave
,
h l'homme fans aveu ,
faire matC er
jç la COO,OIS ~
tames ? Comment
dont la parc
l
. Couvent s'cn fa ir
.
(fe a fait la vocall on
J
qUI
,.
.:\
Qui enfin. 3, .
d pu nUIonS CIV, cs, ~ J
..
(loloa, pour cvlter cs
.
. défemlrc
'b me qu.I s'arme pour
vendu [a liberté J aveC- l om
b {icone ......
�( II> )
( Ici
qudquts .OX
" .
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.
l
J cenen! 'lUt l'oraltur inJulte lu
guerrurI, &- le rapt/lent ' l' ordre.' oprts quelques mou
J/~mms
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0. dtlihlrer
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~ l'oflemblh
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/. -
n 'Y a pas ltu
&- .
M D Il b'
. ur euu lnterpel!n.!Îon )
OlS (ü
conffnUt . )
15°,000 hommes de troupes réu,., l ce
~ s ("Leranc TenUItes
pa r cngag rmc: I' o; volontaires : cha que rUp3rtC Ill Cilt
ncra [on ne m
à un
batai llo n. 'l ui ne fC fa
compOrédO~-
de (oldars domi ciliés dan s1ccl,' ranem cn r Cc: r
9. e
lig ne (e ra dd linéc à la d"fcnCe d f . . l C prernu:rc
,
mera 1 ar mée ~aive.
U ne: (cco nd e liane
.
cs IO l1ttCrcs J & for-
t 17 }
M. le baron dt M<nthault en a propofé un
qui fe rapprochoir de celui de M . de Crancey,
en ce qu'il fe fondoir comme lui fur la canfcriptian mi/aa,,, • mais qui s'en éloignoir en ce q ..'il
ne vouloir pas conferver le même nombre
(j'hommes armés dans le royaume.
D éfendre: la p:une
el\- le premier des devoirs~
Quand un peuple dt peu nombreu:1", toUS doivenr poner
les armes; quand il cft uh-nomb reux , ce devoir pe ut
é'7a lem
d
'b '
0
1
~
cO[ C l} O 000 tous céli atam:s & c itoye ns achfs ~ rcra ddlilléc
" il la dHclI(~
de l'intérieur du ra yaUi1e) , & ( c:ra chargée de la l'
Tout h
po ICC.
omme ay ant droir d'éf!!é1c ur
'
'
de demeurer lib re; c'db d'avoir de s armées de citoyens â
ljlliberté demande donc la con[cription militaire.
L'armée doie être ~ en"temps de paix, de 12.0,000
. r .
J
& en er3 t de
t; la !nlcra comme oard
.
& pour v u d'arm e
~ e na tionale,
d
t: pat le go uvernement . Ces citoy:-ns ,
hommes J tane d'infanterie que de cavalerie. En temps de:
Ont le: no mbre mon tera au moins . 3
r
,
a OC, ooo hommes
Clont COllla crcs à la d é ~cnr
'
c c leursd
foyers
T out cimyen ayant atte int l'âge de quinze ans J le Roi
porrcr l es arm es
)
li
eue rempli par un moindre nombre. Le plus sûr moyen
fc .
h
Ale
' de ce difcours Nf d C.
a Ulte
li' d
, . e rancey a
1 une uue 'articles
qUI. en ol1rel1t le déve lop .
Pemenr, nous en r cl
!'.lfemblée Jes
d en rons compre lors que
Nf 1
prell ra en confi déra rion.
, e marquis d'Amhl
'
.
la llécelIi té de réRé l ' ::' apres avo ir expnfé
tution T '
C lIr murem enr (ur la c ,,/li.
ml rralte, a dir' u" J
.
.
& qu'il!' If"
,. q 1 avorr auO, Illl pla n,
o molt, s JI le faur, à l'alfembl ' e.
M;
~uetre , elle doit être ponJe à 2.oo{ooo hommes .
&: l'héritier prHoffintif de la cou[Onne exceptés, [eront
iuCcrits Cur lIn regi ftre public, On formera une milice
nationale oe 150,000 h,ommes; elle Ce renouv ellera couS
les trois anS: on nc [e ra difpcn[~ de Cervice qu'à l' âge de
cmquante ans,
L'armée agiffantc Sc Coidée (era du nombre exprimé
ci-de(fus, Chaque citoyen [ervira pendant un temps dé·
[erminé , après lequel il fera exempt de [crvice. S'il ne
peut (Ctvtt lui -même, il fournira un avoué connu Sc.
_lI réé •• la commune d. Con domicile; ou bien il
:Il
�{ 18 )
,>.
paiera) une: felrle fois, une contribution qui nc: pourra
pas s'élever à plus de
Avec cc plan ~
011
1.0 0
li vres.
.v A
aurait de s armées excellentes ·
quoique peu nomorcufes , & qui [croient
cenaincm;l\~
les Couticns de la lib erté ..... On éviterait les cngag~_
mens immoraux, dangereux
J
in co nnirucionncls. . ...
R J ÉTÉ
S.
,
lutre du Prince .1 Aremberg) Comte dt. la Marck) au
c~micé dt. Gand .. ,criu dt. Paris' lt. J O dé"mbrt.
Les milices étoi ent avilies, il faut qu'il [oit avil ilfanc
d'ê tre déchu du.JroÎt de: Cccvir la patrie ... .. Les payfansDe crain:Ironr plus d'avo ir des cnfan~ li vrés dès leur nai!-
MESSIEURS ..
ran ce: a u defporifmc ..... Les gardes nationales, ces
tcabliITcmc:ns préc ieux auxquels nous devons cn partie
_ J 'al rec;n avec une vive Ccn~bilité la réColmion au-
notre liberté , fcroicnt aOu;cttis à un réO"irnc calme Ac
thcnti'<'jue
uniform.c .• .. Ln confcription milirairc: favoriCe le dcf-
tqffre de mes Ccrvices: La Cupcrbc population de cette
o
.
J
par laquelle les états de Ilandres ont accueilli
pariGne chez quelques peuples.J parce qu'clic y cfl:. une
prQ,vince ) Ca richeITe, & le caraél:erc de (cs habil:alls
loi du deCpoce j elle devient la (auye-ga(dc d la ltb erré.
connns dans
JorCqu'el!e cft ordonnée par la nation, , .. Vous avez. à
oadré
6
cho i{lf entre l'a rmée royale du defpoüCme) & l'a rméc
citoyenne de la
lib ert~ .•
j
toUS
les rems par une fierc & géntreu(e ce~
l'ont toujoms- fait rega~dcr comme le boulevard
des provÎnces bc:lgiqucs) & je me réCo udrois diffici le -
'l' ent à ).ln ,grand pani, fi
,•
clle -méll\~.
L'.tremblée a ordo nlJc l'imprelTion du difcours de M. l'e baron de Meneh oll it. A la fLite
fit un projet de décret qui renferm e les détai ls
de fOIl plan, & dont nous nOLIS réfervons de
pader dans la (uite.
.,1
•
Auffi-tôc [on diplôme
de' m'abfentcr de
la Flandre ne s'y d.é.cidoit pas
r~C;lI ,
j'Ji d,e mandé la permiflion
\'<;1[e~11111cc nationale)
& je rarrois"
lorCque la nouvelle de 1,\ }WDt~nuation d'un armifiicc de
deux
mois m'dt parvenue.• 1
( #
~
J'cn ai dû conclurc d'abord que cc n'';toit pas de me'
(Uviccs militaires qqc 1110n Fays. avoit , bç{om cn cet
:10 fi am ~ & '1\1 .;t1ll11
. r..JC . d CVOIS
. a ttendre
des infhuél:ions
.
.
ultéricures) J?ui[qu'il éto!t poffiblc que je fu!fc plus .11UI.c
que ). e ne cOllnolffou.
ici qu'cn Fan
L'
1 dres me' me : en'uitc
B
1.
�( 20 )
( 11')
l'as cntiéremcnt les diCpolidons '" les circonfianc.es det
jaCque-là, peuvent feindre d'ignortr. &" m~me i,tnorcr
provinces bdgiques.
Ces ob Ccrvations combinées avec le Cdence de M ~
reelleRlent, quelle caufe, quels projets , quds aOlnrne.'
Henry Vandc:rnoor) à qui j'avais écrit précédemment,
comme au comité de Breda. po ur offrir à mes conci-
les ~trangers (,rviroient ,
en intervenant dads les
mouvemcn s des Pays-Bas, qu'oll ne (auroit encore
qualîficr au-d~bors d'infurretlion vraiment nationale.
toyens mon zel e & mes ' efforts, & qui ne m 'a ni ré-
Prcncz-y bien garde, mdIieurs, ce n'cft pas da
pondu, ni même avifé de fa démarche auprès du cabinet
.droit qu'il s'agi t Ici, c'cCl: du fait, Les ilmis de la liberté
de France & de l'alfcmblée nationale) m 'onr' décidé à
[avent tr ès- bi en qU ' Lln pe.ple n'dl: jamais m écontont
attendre de vos nouvelles.
fan s rairon, Les hommes in{\:ruits n'Îgtlorent pas que
Vous nc pouvez. pas douter, Meffieurs .. de la rccon-
l'Emperel.lr a manqué de foi à fes Bdgcs fidcles, qu 'il
noilfance profonde que j éprouve pou.r l'honorable pré-
a enfreint leurs chartc" Be qu'ainfi tQU'S les liens réci-
férence que les Etats de Flandres m 'ont accordée. Le
proques foDt dilTous, pour peu que cela convienne au
premier tribm de mon z.ele &. de ma graricude doit ~tre
pays. Mais ce qu'on ne
de leur exporee ce que je crois la vérité .. [ur leur litua-
pie cft vraim ent uès-m écontent; s'il regarde la me(ure
t ion & leurs intérêts policiques.
comme comblée; s'il veut conquérir unc conA:itoùon
Et d'abord comment ne (crois-je pas aUtiné de voir
qu~
tOUtes les provinc~s bclgiques n'ont pas encore ac-
ennéremcnt libre
J
(ait pas arfe z, c'eft,
fi le-pcu-
ou (culement changer de domina-
tian ; s'il préfcre de profiter de tant de circonnances
cette force fans laquelle la
neurcufes qui le fer vent à {oubait, pour rentp:r dans
patrie ne recouvrera jamais (a liberté, (oit que les
touS (cs droi ts, &: replacer l'autorü é du prince dans les
Belges la pourfuivent par leur feule fermeté
limites de la loi,
quis,
par Jeur réunion
J
J
&: l'h abile
Olt
courir toU S les haCards .d'une révo-
emploi des cÎrconflances environnantes J {Clic qu'ils fe
tution armée pour acquérir un prince de (econde claITc;
-voient cootraints d'~n appeller à J'épée, & dc confier
lequel pefera toujours plus aux yeux d.es calculateurs J
leur caure aux ha Cards de la guerre? QUI cettc Calu-
quelque utre quïl prenne, que le Monarque qUl' a pe
rai re union devienne donc le fruit de ctt armiCl:ice au
plus grands intérêts , &. les forces dont il peut abu(cr ;
moins extraordinaire) dont j'ignore la caufe, Be dont
à d' énormes difl<\nces de s provinces belgiqucs.
je ne veux pas pr~jugcr les effets.
A peine les provin,es feront-eUes unie s J qu'elles né ..
gocieront facilement avec les puiffanccs voîfincs) qui,
Vous (entez, Mefficurs
J
combien tou tes ces incer-
titudes en jecrent nécdf:lÎrement dans les démarches aux.
q uelles vous dev ez. vous livrer
J
&: dans
le parti que je
�( 23 )
( 11 )
C'd\: dans ces dirpofitÎons, do nt vous 3pprouvcr~z;
prendrai moi-même. Si c'en une confiitotion entiére ..
3. cc que
Dlcne républicaine
mur de vo us properc r de m e rendre lulli-rôt 2 Gand
J
& par conCéquFllt la gucrre) mais
une. [aime & jufie guerre qu"c. vo us vou lez, il faut fans,
d ouce emplo y er toUS les ffi::mlclls de l'armill:icc,
comité; po u r vous
y
~
à incérellcr les
les délintéreIrcr de cette
graQde rév olu tion .
CODDOif-
les nloyens de défendre: votre pays J dom Ja polition
g éogra phi que offre autant de fo ibleffe, 'Lue [es habi~
tans cecdent de force &. d'intrépidité; co fin
licr à
. Si cc n'dt q u o:: c.:'gagnn [':lr~ l' empere ur les 3,W'3.nrages,
perdu s , il faUt eocore , &. la coa litio n
VOtre
caufe , i vos penCécs
un CŒur Der & pat riotique"
(Bi cace des puiffances voilincs; mais pa r d'autres pro ..
cédés, &: avec des pré parat ifs d'u ne au t re nature.
Pour moi, Mefficurs, qui vcrfe r~i juCq u'à la dcrnicre.
goune de mon [ang, pour rccouvrer la liberté de mon
pays. & mêm e pour en fairc_ unc llcurcul e r é publique'
fédérative.; mo i qui ne veu:x rien, & à jamai s ricn po ur,
moi & pour les miens, que l'honneur de Ccrvir leS!
Belges , & de contr ibuer
à la fondat ion cie
leur répu J
blique nai(famc, ou à la rell:a~raüon de leur confl:itw. ....
rion ant ique & libre) s'ils préferenc
CC t
état de choCes;
je déclare qu e je ne con[entirai jamais à donner Illon,
il une autre puirlànce) à un autre prin ce, & m êm e
que je m 'o p po ferai de tout es me s forcc s à uo e révolutio.n
qui ne tournerait qu'au profit
de quelques
aml,jtie~
J
J
pour mo
à vos Ccntimens J par
(outes le, prifes 'lue donne à la liberté & au courage
d es pro v in ce s) &. l'ilH (' rve n ~ ion pa HibJc., & la garamio
[.balteracs & perfides.
comrnuniqu er ~uelq u c s
loper par lettre , pou r vous faire parc de mes vuc:s (ur
puitrances voiGnes) ou plutôt
"ays
~
pour y avoir fur cous ~ s objees u nc conférence a vec le
à Ce procurer) avec abondance)
très- rap idem ent une force mi litaire,
;l VC Z
d u m o ins la l oy au t~. <Ju e j'ai l'ho o ...
Canees pa rtic ulierc:s, qu'il feroÎt trop difficile de dévc-
des armes & des mun itions i en un mo t , à orgatüCer
-que v ous
1
à déterminer leur conringe nt.
décider les provi ll c l.:s)
d'hommes &. d'argent)
à Y
j'efpcrc:
,
�COURIER DE PROVENCE;
Pourfervï.r de fuite aux L ettres du Comte
DEMIRABEAU àfes Commeuans.
•
L X XIX.
Des 14 & 15 Décembre 17 g 9.
D,v
un grand rc>y,"me fan s en rompre
l'unité; en régir les moilldres panies [ails don~
nec dans l'incon\'énienr de trop gouverner;
.(ubftituer aux différences d'o rdre, aux priviléges , aux immunilés créatrices des jalo ..dles J
du décodragement, de l'orgueil & de la haine,
l'uniré d'intérêts , de befoins & de vnes ; formerenrre rOllS les ciroyens des nœuds d'harmonie &
d'affeélion réciproque; les appel 1er par de. loi"
fages a cette partie de l'adminiftration pubiique , qui agit fans ceCfe fur eux, qui les
opprimeroit fi elle leur éroir étrangere; ramener
la lég illation à foo principe> à fon objer,
la volor,té générale, le bien général; pofer
les bafes à'ulle reprHentarion vraiment narionale; tel eft le bur que s'dl propoCé l'a{fembl ée.
On peut juger déj:l à quel poinr elle l'a atteint.
La ponérit': en jugera mieux encore.
l'our' nous, en applalldifranr à la perCévéranfe
A
1 SE R
�,
(
( 3 )
1 )
a
vraiment Ion able de l'affembl6e nation.le,
l' impatience bien légitime <;Iu'elle tcm"ign e pOUt
mettre fin a l:œuvre importante dont elle eft
chargée, nous voudrions qu'e lle n; la regardât
pas comme fin'e .vam qu'elle eut acquis taure
la perfeétion 60lH elle e~ fu[ceptible. Il nous
paraît bien difficile, qu'un travai l jené au mou le
à pluGeurs reprifes , auque l tant de mains différentes ont CQucaucu) dont les parties ont été
modifi ées dans des e:rconfl:ances li peu femblabl es eatrelles , n'ait pas beCbi n d'être revû,
corrigé ~ examiné de nouveau avant que d'être
"
" A ccoutumes)
' d ans
" u d ,autres
arrere.
d e'fi Illtlvement
pays> à des formes plus leores, à des ledures
réïrérées, :l des délibérations mulripliées & approfondies fur le plus mince obje t de légillation,
nous avon~ peine à cOllcevClÎr, que pou r une
conftirution qui doit à jamais fixer le fort d'un
grand pe:lple , unC feule 1eétu re, une feul e délibération, un feul examen puierent ~tre jugés
{ufllCans.
Le premier travail fllr les municipalités achev é
en foixanre art ides, dans le s féanees pr éeédent~s , a été relu dans c~lIe -c i, après avoir été
cl.ffé , par 'Ie comiré de eonfl:itution, dans un
ineillem ordre. On n'. pas même -demandé -à y
faire une-feule obferv.tion_
Un foi xa nre unieme artide propof~ par M.
Thouret, a donné lieu à des di(culIiuns alfez
longues ; & qui eulfelu été plu s util ement appliqu ées , fi elles elOffel~J porté fur le travail
même.
A ..
T.
LXI.
Tous les articl es ci-delfus reront publiés pour fervi.ç
à la prochaine form :Hion des municipalités ; mais le comité de conltitutioD fera la dinÎndion des articles qui
doivcnt entrer daos le code conlti[utÎonnd, de ceux
qui (ont li.mplement réglementaires; & fer3 le rapport
de ee travail à l'alTemblée.
A peine cet article érait-i1 lu> que M. Bou!
rnard a propofé qu'après ces motS ,feroTlt publiés>
l'on ajoutât ceux·ci, apr,s avoir été fonaionnis
ou acceptés par le roi.
M. Target a · demandé que l'article propofé
par M. Thouret fll t ajourné, & que l'on ponât
illdiftil)ét~ ment rau, les arlicles concernant le~
municipaljrés à l'acceptlftion du roi.
L'ajournement de M. Target a palfé; mais>la
prapourioll qu'il y a jointe 3 réveillé les anciennes querelles' fur la difftren~e entre l'accep_
ta/ion &; la f ané/ion; les Uli S vouloient qu'0 9
choiut l'une des deux formes, n'importe la-
,
A~
�{ 4- )
quelle ; d'autres voulaient qu'on deman,
dât l' une & l'a urre ; d'aurres, enfi n, comme
M. Targer, renoiem décidé menr pour rac"pration, Deux épreuves fa ites ont décidé la 'q ueftia n en fave ur de M. Target , malgré des réclamations , é'itérées en f.ve ut de l'appel no mina l ,
qui on r billi mettre affez de déCo rdre da ns 1'.[Cemblée.
M. Thouret a fait en[uire Ulle leéture d'une
illtl",étion defl:inée à accompagner l'en voi des
articles [ur les mUllicipa1irés, & qui renferme
tr"is parties di tlinéles: ,0. la ma" iere d'élire,
1 0. La for mation des corps municipaux. , 0 . Les
foneti ons de' ces corps.
Après quoi il a ob[ervé que l'a ffe mblée ' yant
d écidé que les éleétions ne fe feroienr pas dans
les difl:riéh > mais dans les départemens , il devenoir inutile de fi ,er le nombre des dill riéls J
avec la précifian qu 'an y avoir d'abord apportée ,
& qui avait donné lieu à be:tucoup de diflicultes dans certaines provinces. En co nféquellce
M. Thaure t a prapafé de déc rére r que le nombre rernaire ne fera pas abfalum enr néceffa ire,
& que cepend ant le nombre des dillriél:s ne
pourra jamais être , dans auc un dépan ement )
moindre de reois, ni fupé d eur :i neuf.
( 5 )
Certe propofi rion a élé unammelilCnt
a p~
prouvée.
Su, la demaude de quelques membres, il a
de plus éré arrêré que l'inllruélion lue pa r M.
Thau,e, fera it imprimée & pJéfenr ee au roi
pour être approuvee & envoyée dans les municipalités avec les articles d u travai l qui les
coucerne .
U ne note du garde- des -(ceaux a annoncé à
l'affemblée la réfûlurion 'lue les officiers de la
chambre des vacations du parlemelH de Rennes
ont an noncée de ne pas fe charge< des foncrions qui leur éraie nt attribuées par la déclararion du 3 1'1Ovemb,e , portant prorogation des
vacations du parlement.
Un mémoi[e des miniChes du roi, joint a
ceue note , expo(e 1. réfill. nce qu'apportent le.
peuRles en différens lieux , & parciculié,ement
dans- le. trois évêchés , au rctabli ffeme lH des
ba"ieres & à la perception des revenus.
Une ad,effe du préfiden t & du b ureau mn·
nicipal de Senlis, a dann" les détails de l'haro
rible catalhophe arri vee le 1 3 en ceue ville ..
par la f,énéfie vil1d icative d'li n malheureux q lIi
s'efl: en[eveli [ous les ruines de fa p,opre maifan, .vec lin nombre confidZtable de faldats ~
la ga'tde nationale.
A ;
.
�( 7 )
( 6 )
S,ana da mardi 15,
. M. B ufeau de P ut' a rendu comp te à 1', C·
{emblée d'un méclilirme très-ingénieux inve nté
par l'abbé de Mende, & qui, doublant les
forces des hommes, pellt s'appliquer avec avantage aux pompes d'épuiCem ent > all x J'o n nettes
à bam e des pieux , & fur·rout aux bar ~a llx qui
remoment le COllrant 'des A e llv e~ les plus rapides. On en a [ait l'errai fllr le Rhin dans un
des end roits où ce Aeuve a le plus de force> &
avec le fe€o urs de huit hom mes feule me ni:, on
y a fai t remonrer rrellte bareaux à la fuire les
1
UIl S deS aurres'> donr q ua rre éraient charges de
gravie r. L'arrembl ée 'pm [émoign é le deGr de
voi", 'cette ·m. c1' ine , ell e fcra ex pofée fur le
bureau avant l'ouven llre d'une des proch aines
feances.
L'ordre du jo,lr > dall s la féance dü 15.
am enait l'exa men de la mot ion de M . de Mirab (a u fur le fy tlêlll e gradue l > mais dès
']u'e lle a été annoncée, M. V e rcher~ a de ma ndé
l'ajoutllement, & il a été ap p u y ~ . M. de Clermont· T onnerre , & après lui M . Roed eter > ont
combat tll b propoGtion de l'ajou tlleme nt par
s r:t irous tirées de rimponallce de cett e mo-
tian> de fan inRuence fut les municipali tés
naiffantes >. de la né~e(!itç de les rendre honorables & d'et> faire des 6:helons pOUt les emplois
fupéri eurs.
M. du Port a trairé cette mOtion comme urt'
hors d'œuvre rous égards, fa difcu(!ion commeun tems perdu> fon influence comme dan gereufe. Si les fonllions municipales fane ùn écl~ e
Ion pour s'élever> elles deviendront un obj et
de fp écularion & d·ambition. Elles feront folli-'
citées pac des gens peu propres à les remRlir.
M. le vicomre de Mirabeau a dit qu'un bon
citoyen n'avait pas befoin de l'efpoir d'une place
fupérieure pour fervir fa patrie, que le fytlême
graduel ne tendait qu'à créet lm foye r d'intrigues, & il a c~nclu par demander l'ajourne-·
a
meIH indéfini,
'
Le comre de Mirabeau n'a obtenu la parole
,
.
q u avec pemc.
Lo ,Cqu'a vc c une facilité qlJc j'ai admirée ;uitan
qu'il étai t co mo;) a·t-il dit, .j'ai YU mO ll t er à la uibune
CI
improviraot 1 un e: motio n que j'avois
la con rcience J'avoir é t~ longtems méditée ~ & qu.'ap.
po ur attaq uer)
CD
pU yGi e l'opinion de Rou(fcau ~ c'cfi-à-dire
qui a le plus réAcchi
(Ut
de l'homme
les chores humaines 1 je: n'au.J
lo is eu qu.'à me répéter pour y répondre.
.
.
A 4
�( 8 )
h1
'Je fur appelfé plu/Ïeurs fOIS par un de Vos comitlS' .
& je YOU $ demaocai d 'aJo urncr la di(cuffion.
~
Je ne crois pas qu'il foi, de la f.gelfe & d. la i ufii ..
de l'alfemblée d' empêcher de répondre à des obje&ions
Lor(quc j'C:lHC'ldis alors propo(cr J'a'j o urnemenr pot:Jt"
qui ont produ it contre ma motion un effet que je me
17'7, je
CtUS
en effet
c'dl la pt emicre fo is qu 'o n
t
que ce n 'é tait qu'une 2gréable raillerie :
3
you lu emp êcher
Bane de détruire, Si l'ajourneme nr eft à époq,ue fi xe;)
je ne me permetrra i pas un murmure; mais s'i l en in-
défini, je dirai qu'on tra ire avec une indéce nce, vérill
le, légiOateuts (t'étendre leurs vues dans "ave nir.
On l'a déjà obCervé : ,raire une cooI1:itutiou ,'cCl: rra ..
t ablemclH in dign e de vous, une loi que l'autotÎté dit
vailJer pODr le {cros, ,'dl prévoir , c~c n déterminer de
prt mic r g énie de: norre (iecle a conCa crée , & qu e les en ..
lo in les mœurs, les opiniOIl S , les habit.udes. Si la lo i que
nem is m êmes d e cette loi recollD oi(fent comme [[ès-
je vous propo(c dl: comme la clef de la veûte {ociale
lDorale.
Pour jouir du bénéfice de l'ordre du
l
!i clic unit touces le<; partics par un lien commun
vou:
quoiq~e
jour, je de-
{on
maude à répondre. Si je le fa is d ' une manie rc péremp ..
cx~cution (oit néccfTaircmCDt recardée. Ne croyez. pas
taire) vous jugerez; fi la qu efiion ne vous paroh pas
même qu'cHe demeure co mme une pierre d"attcntc: : die
alfez éclaircie, vo us dircutcrcz , ou vous ajou rnere'l..
ne devez po int différer de la coo(acrcr ,
influera dès-à.-préfcDt , & fur ceux qui fc 4dlincDt
3UX:
gffaircs publiques qui ne déda'igoeront pas les fonél:iof,s
municipales" &:: ftlr les élc:t't:eDrs' qui COnféreront). avec
'plus de choix des pllces plus recherchées, SC {ur les ad -'
minifi:ratioDs elles-mêmes qae l'on cDvj(agc:ra
\In état d 'épre uve,
com~e
00 cmbarraaeroÎt beaucoup le pr éopinant en lu i de ..
mandata" fi lorCqu'il 'Cenolt dans le premier grade où
il panait les armes avec difiin étion, il o'afpiro i t pas à
«lui dont il cfi hono ré m'3i ntt: nan t. J e ne (ai s pour <]uels
~l o mmes il peut êrre vrai <]ue l'é mu lation roif~ même
cha re que l'intrigu e,; je ne (ais dans qtlelle d atTe d'êrres
angéliq ues le ddir de fai re Je bien cR: l'unique delir ;
cetLe perfeélio D n'en pas faite pour notre terre.
L'affembl ée a décidé en deux tems, d'abord
l'ajournement de la motion , & enfuite fOIl
aj ournement indéfini.
• En placant ici noS obferv.tions fur le di fCOlUS
,
d '
M. Barnave, nouS [entons le regtet e n avait pli recueillir celles de l'a{femblée , mais
li cee a journ ement indéfini n'dl: pas un arr êt
profcr iption, l'a uteur de 1. motion & ceux
qu i l'ont fOllcenue reparoÎrro lU [:lIlS douce aV,ec
les fruits d'li ne méditation pl liS approfondie.
POlir nous , nous affw ns à M. Barnave & à fes
.dhércns, q llelques réflexions qui ne nous p'-
ne
ne
�( 1" )
roilfenr envelopper dans leur moralité aucun
poifon dangereux.
Jufqu'à ce qu'il [oit démontré qu'il en eCfentiel à des vérüés poliriques & morales d'êrre
expofées avec des formes géomérriques, nous
dirons [eu lemenr, [ur les féd uéb ons de l'éloquence dont M. Barnave ,ccuCe M . de M irabeal" qu'i l a torr de fe fervir de ces moyens
fi faciles à rarorquer Contre lui,même.
.
Ii fatH de l'é loq llence pour réfuter, fans pré.
paration.J un àifcours long-rems 1nédire: : il en
faut pour donner ,les coulems fp écieuCes à des
argumens peu folides; & li nous avons raifon
Contre lui, il fera démonrré que lui ,même a fait
fervit l ' Ioquence à l'abus qu'i l lui reprodle
& qn'il faudra e,hucher la raifon & le bien pu:
h/ic à travers les tralts élégans de fis difcours.
" Sous des appa rences pop ul aires, dit M.
Barnave, le fyflême graduel re nd à excl ure le
peuple de tolites les places, exc ite les riches à
s'cn emparer peur les rempli r avec nég~ ge nce ,
& n'y che[cher qu'un palf.ge à ['a((emblée na.
tionale ".
Ce reproche en complettement détruit par
LI n Gmple cale"l. Ou ne , aampte pas aujourd'hui cellt cillquanre mille pri vilégiés dans tQut
(
Il )
J
Je royaume. Or, il en démontré qu'e n pel~ d'an·
nées, le fonds des éligibles monterait a quatre cents milles petCoones, & que ce nombre
augme nteroir chaque ' anoée, vu la m ul(l[~de
immenCe de plac es à remt'Iir , VLl leur extfeme
amovibiliré, vu l'empre((emenr ulliverCe! à le~
occuper qui appellerair au concours un trèsgrand nombre de Cujels.
•
"
M. Barnave redome, dans ce Cl'neme , 1",fluence des riches, m.is ce fyflême en le Ceul
où cerre inRueoce ne fait pas' redou .. ble, Tous
les ciroyens oC peuvenr pas ell".r dans la car.
.
C eux qUi"
'exemp's
nere
po l'mgue.
, par leur
fortl!ne des emb.rras domefl iques peuvent donne' à la Pltrie leur loilir & les fruirs d'une éducario n ' culr ivée, fon r Jans rous les pays libres
les premiers objers des regards du peuple. Qua nd
on dépe nd Ca lls ceCfe de [es . C,~ffr~ ges , il n'y,'
qu'une m.niere de les obren" , c dl de les meriter. Souhaitons que les homm es fi ches fe C~;(
lifent pou r Ce concilier 1. faveur publiq ue; ai~rs
la riche!re en un bienfa; r, elle doone une ptllffance & d'es movens que n'a p" la pauvreté.
,
l ' S
le car,étete des riches, même d.ns es erat
I.ibres , en de vouloir toU! ra vir. Ils veulent
qu'une jelillelfe licentÎenCc ne les prive de nen ;
�( 1J )
( 12
l
a
ils veulent n'noit aucun compte
rendre au
peuple, ni de lems t"lens , ni de leurs mœurs,
lli de leurs opillions,
Quand on les ob lige à honorer le peuple;
ils fonr femblant de [e croiTe dégradés, & da os
le fair> ils cClignent l'hllmiliatiùn de fuccomber
fous des ri va ux ~ lu s dignes qU'cllX, En les affujetrirranr à des degré , pour s'élever aux fOll ébions
fociales les plus diO:inguées, ell exigeant à chaque
pas un nouveau brevet de populariré , vounendez à eux & au peuple le {ervice le plus eminent, Vous jeuez des li ells entre le riche & le
pauvre , vallS rendez l'opinion publique toUjours néceffaire; vous imorimez da ilS tous les
cœurs le refpea du peu pl;, & ce refpea eO: la
fource de toutes les vertus, De petit'" difficultés> car il en cO: fans doute ~ de légers iIlCOIlvéniens font-il s quelque chofe en cornpar-aifan de ces grands réfult.ts , de ces effers mo_
raux qui embraITent tout, & qui s'étendent fur
les fiécles ?
Que l'on v)enne nou s expofcr Cérieufemenrque diff"rells i..di vidus feront gênés par cette
loi, qu'elle ecartera celui que la jalouil: aura
deffervi dall,s fa ville, qu'elle d é ran~era l'impatiente ambition d'un négociant enrichi aux ÎIl-
des> qu'elle ~ra [ubir une m,'rche ennuyeufe a.11
génie lublime fait pour le ttolfieme c~e l de la
légination > qu'elle fotcera un homme d une for:
[Une médiocre à [e vouer pendant quarre ans a
l'adminiO:ration, tout cela eO: fon adroit pou~
intéreffer i'égoï rme des individus conne une lOI
utile; mais qu'im porte ail léginateur? Où eO: I ~
nécerIi té de rendre l'accès fi facile à ceux qut
n'ont que des prétentions? Où eO: le bon ciroyen
qui ne Ce [oumem. pas volontiers à une marche
graduelle fondée [ur les motifs les p;us graves?
Encore une fois le CyO:ême graduel n exclut per. fonne, il ap pelle toUS les citoyens; mais il les
elf.ye, Il compore le corps légin.tif avec le pllIS
" <and (oin ' il ôte au hafard tout cc qu'on peut
b
'
donner à 1. pntdence,
, '
,
P[érendroit,on que la bonté d'une e1ealOn depend de 1. multi",de plutôt que de la natu!_
des éligibles? Doit-on même regarder comm~
de vrais eligibles toUS ceux qui n'ont pas donne
des preuves de leur capacité réelle 1 Faut-II appliquer uniquement le calcul à des objets ?où les
, cOllfidérations morales font les premteres '
,
Si un tiers étoit chargé pour vous d'uu chOIX
'd'
'
ou d'un médetrès-important, ce l Ul nn luge
.
cin, par exemple, n'aimetitz vous pas mteux
�( 14 )
qu'il eut à fe décider fur vingt fujets , tous connus, tOUS éprouvés, (Ous routillés, que (ur une
multitude incl' finie cl'hommes pris au hafard?
Je Ile halancerois pas, direz vous, j'aurais beaucoup de fécurité dam le prem ier cas, & dans le
{econd beaucoup de crainre. En elfer, li mon
chacgé de pHJcuree(t un fat, il y a mille à patier
Contre lin qu'i l choilira dans la foule le plus audaciet" charlat'I~ ; s'il eft de m.uvai{e foi , il
lll e vend ra ail plusoffrant& dernierenchcri(feur,
J e ne cours pas ces rifques dans votre premier;
(uppoli tion.
Point du tom, lui dit quelqu'un, vous avez
tore. Il )' a dans cetre foule un beau g6n ie qui
sl&:happe de l'uni'\le rliré ; lin autr" qui revi en t de fes voyages avec an fecret merveifleux apport é des Indes; un aVOcat déterté dans
fa vill e, de tOuS l'es conclroy ens, mais le plos
h abile ch icaneur du monde; fi votre charge de
proCllre a la faculré illimitée d 'élire, vous avez
la chance qu'il nommera un de ces trois êtres
divins...... C cla fe peu r, répondrez-vous, mais
je ne veux pas mettre à la loteri e ma vie & ma
fortune. J e renonce à la chance de vos trois
bea ux génies , j'aime mieux la certitude acquir"
de n'en avoir point 'de mau va is. Sur · tou t votre
( 15 )
~vocat détellé ne me plaît point, pat donnez· moi ;
mais je ne ,lui crois pas un excellent caraaere,
Si cecce allégotie n'ell pas exaéte, c'ell qu'elle
(uppofe la réduél:ion des o\ligibles , tandis que
1. loi propofée par M, de Mirabeau en étcnd le
nombre au lieu de le re(ferrer, Cet te propolition n'e!t pas un pan;doxe pOlir ceux qui ont
étudié les républiques dans les républiques mêmes, Quelle ell la tet]dance du [yllême graduel 1
Il prefellte fucce fTiv~ment au peuple un gra nd
nombre d'individus, illes fait reparoître fouvent
fous fes yeux, il donne occalion à ceux qui par~
cou rent la carrière politique de multiplier leurs
rclat ions , de [e faite un nom dans leue vi lle ou
dans leu r dillriCt; p; r conféquenr , il divife les
fuffra ges comme les affefrions & les fervices,
Plus le peuple aura de [ujets connuS & cornpatés , propres aux fonél:ions -du COtpS lég~flat~f ~
moins il fera dépendant d'une Corre de necenlte
de cont inuer les mêmes membres , Par qui les
remplacerons-nous? Cell un mot fouv ene répété
dans les "Ieétions pop ubres, Il en ré[ulre que
la médiocriré s'anit e les égards & le tc[petl: qui
" s . [Caoe
1
ne lui fon t pas dus, & que le peup,e
exdu (i vemelu à certains noms) à cerraines perfonn es par habitude, pl r fnper (\i lion politiqu e
�t
16 )
( t '7 )
'& fur-rout pat le perit nombre des
COlin us & capables,
conCLUrens
Se moque-t,oll de nous, q.ulld Oll no ns
que les ralens de l'admilli{lr.tion & ceu=< de la
legilla tion ne fonr pas du même genre , & peuvenr s'exclurre mutuellemen t ? Q .. el efi do nc l'o b.
"Cerre loi ' d Ir.
' M , B arnave rerarde di 1
leurs
années
l'
âge
fi '
'
e p ufi
blée
'
l '
xc pour ",re admis à l'aerem
nanona e».
..
On peur, dans un e(pace
'
de
obrenu dellx fois '1 r ffi
q ua rre ans, avoir
es lU rages F
[
,
forre raifon d
o,pu aIres; a plus
, ans lin efpace d l '
majo rar politique e{l fi "
e lllit ans: fi le
parvenir
à 2 j ou à
xe a
"1
29 ; S 1
r
1
1
)
a nnellt une
l'un demeur
1
Ire, non en aven'
voyagellr qui a ra
1;
carre
&
,
n o ncer Cur les demand es des l'eupl es , faire marcher de concen toUtes les ad millifir>tions f" bord onnées, tro~er 1. véritable poillt d'c",ioll de
.n
I[e l ur es ctud
fi '
b
es pecu lar ives ?
0
e em arraffé &
C.
{e conduire a v r
ne .! lt commene
e . roure fa d éè .
vance avec fécuc'
0 rIne" l'autre s'a,
Il
fure qu'il s s'introdui fen t , veiller au maintien des
. honnes lois) po ur voir auX beCoins gé néraL1 x." pro-
ans, on peut
on peur hre él' ,;bl '
CJ lI a 1. 'i ans,
10 1 e a 290
'
peur-il form er
b"
u a 3 J, Ce retard
une 0 Jeéh
f. rd
propofée) L
0 11 Cl 1 e contre la loi
, e rems empl .,
àier a' br
oye a cr>nnoÎrre à écu~
0 lerver , a\ men
,. ter en
'
perdu? E{l-il
d
•
>
- ce Ull rems
per li meme p
1'1
génie.>
ce noviciat d'admlm
"(l
~ur lomme
de
ratio
.1 .
,
.l leu de vérifi er 1
' .
Il, qUI Ul dOll ne
es prlllcll'es d h ' .
e [ eu tl e par les
obCervarions d e '
praClque ) N
'
jour ; CJu'à tale
•
. e YOle 011 pas chaque
ns eoaux la
'
'hommes la
,'>
,
connolerallce des
_
,routine des affaires d
Immenfe (u périor' ,
jet du cor ps légillarif da n~ un é[ar dont la con{litn[ion e{l déjà regl!:e? R éformer les abu s à me-
21
'l'ell fixé
( 01 1
.
dit
o
touS les intérê.ts gui Cemblent "ppofés; tell es fOllt
les fonéti ons de l' a({emblée lég,llative, Un homme
érran ger au X connoirTances , anx dé[ai ls de l'ado1inilhation, au x
abus,
au 't avamages) au x
dé-
fauts des in{lirutio ns paniculieres, :l leur influence réciproqne, aux ré[ultats de leur combi.
nairon , n'apporteroit pas un co ntin gen t f"u utile
dans l'affembl ée n>tional e,
On ne nai[ pas homme d'ét at ou l''ginateur,
on le devient, Mais :\ gnel1 e h ol e peut-on mieu"
le dtveni, qu'au milieu des fo na io ns où 1'0 11 voit
le plus de chofes & le plus d'hom mes en rapport & en oppofition? Que! mei lleur champ
(Uner, malS en
• .
expenence,
pour l'obfervation que l'expé rience m unicipale 1
C ommene tronve' t - on les meilleures regl es
Se
de l'éducalioll ? n'dl ce pas en obferv ant l'homme
B
�:tu b erceau) en fui v~1H attenti vemen t la mani~re
dON fes appe,irs fe tormen t ;\ merure que fes
forces & fan iô1t e lli g~ncc fe dévelop pent? n'dl ce
pliS en éru di ant les moyens d'a ccordet fes (enfa.
( 19
5
ginr.ts ou des infpeéteurs municipaux. Ces fOllc-
tions dès leu r enfance ,.avec un ~ce[(ain but auquel
tians premieres font donc la véritabl J école des
lég iOare ll rs. P rononcez , fi vous
~ con cre
le fyflême orad uel > ce mo)' en , 0 omp:c & 0 fùr,
de jem r d"c l'émulat ion d,n~ ces emplois 0 re;-
Cent les moins impOrtallS Mterminent
autres. Où rennrque- t-on ces premiers mou ve-
peél:.bles ) & de faire al ri ver dans, l'a.ff~ mbl ec
léoinative un cùncours d'hommes celaltes ,. hum:ios) labo rieux, faits pour y apporter des dif-
mens du corps focial f n'dl -ce pas dalls les afc
enlIi ons iméreflàmes ~ & pour ([ air er ~ 'll lle ma . .
fair es confiées aux m un icipalirés?
C'efl là que l'obfervareur attentif voit fe for'
met ces nuages légers d'oll fortent tôt ou tard
niere intell igible en treu x ces obj ets que l'e'pé.
tour doit être f ubordOlmé? Les loix fonr l'éd ucation de la foci éte ; les mouvern ens qUI paroiftoUS
les
l es pl us terribl es orages; c'elt-là qu'il voir ces
rorez
r iellce leu r a rendu fam ilie es.
On n'a pas objeB é férieufcmeor, 'lue fi les
~nfe nobles qui s'érendent de proche en poo,he )
citoyens éroient éligibles' à vingt-un ans) les
adminiflratcurs feroienr en proie à la jeunetTe ;
ceux qui re conc;i lieroiem à cet ~ge les Cll.ffrages
&
men.cene de détruire rour le corps f..,cial;
c'dl là qu ' il conodere de près la pauvreté) fiS
publics mérit eraient fans doute cette hOl,'O-
caufes) fes effets) fes reflà urces) 'lue fo n huma·
flllen ce de cette heureufe loi, qui donnerolt • la
jeulleUe un veritab le frein au moment Oll elle
• plus : 'l' l' autorn
. e, pri vée ) qll'
n'en connOlt
. cetfe
dégr.datiollS minmieufes) ces ulceres prefque
. Jlité fe nourrit & fe développe par l'effet m ême
de fe s foin s bienfaifans; c'c(l-Ià qu'il voit dans les
m. uvaifes i nflitllti ons la ca ufe des vices du peupie , & dans les vices du peuple la fource de
toutes fes miferes. Les fouA-rances domefliq ues,
.c:J·o~ naiffenr les infurreél:i o ns & les troub les ci-
rable exception) m:1is
t o US
éprOllVe[01ell~ \ \11\-
· ,a cet ab
'oe .) ou qu i devient odlcu fe &
d e f ait
tyranniq ue, ce<te loi fubflitueroi, la fNee de
'
l,opt. lllon
, le befain de l'efbme ) la. craInte
,. de
la
ccnfure & l' ambition de parvemr. OblerVe'l;
"ils> les dé,ail , des mœurs & des befoins ne fe
les faits: touS les peuples libres ont plus de gra-
, a' d'eCOll.verr qu )aux yeux de ~
.D.lo.n.trenc gucrc
vité qu e les :l utres; un anglois de V l1lgt- ~Il__ anS'
nl.a~
.'eCt Fas auai jeune que
,
( ' 1Cl
" .)u.qu
1,a etc
:B.2.
un.
�( 20 )
( 1 1 )
fUl1çoÎs du mê me âge. Remontez: aux ca uCes!
les hUll:me< mÛrl !Tent plutôt Iorfqu'i ls font "ppelks plu$ jeunes a répondre d 'eux-Q, êmes, La
ltberc é qui mer chaque in div idn fOlls les rega rds
de cous , les dlfcu(liol1s f.: rieufes qu'e ll e fait
naître , le p~ i x qn'e1 le accout ume les homnies
à den ner à l'opini on de leurs fembl ables >
l'im po rtance qu'el le ajollte à l'éducation, le
bonhe ur commu n qu'elle difpen fe & qui prévient les bef"ins artificiels de la fri vol ité , tell es
font les principales caufes qui infi Jent fur les
habi tudes de la jeunelfe dans les conrtiturions
lt bres, & qu i doivent dérermi.:er à lui ou vrir
plutô[ le concours des emplo is.
M _Barnave exagere , quand il dir 'lue les affemb!ées adminirtra tives , peu nombreufes , ex igenr plus d'âge & de ma turit é 'l ue b lég,Oature.
Q uand la mach ine de l'a dmini fl ration eft une
fuis montée, elle l'a pour . inG di re [Qu re feule,
le zèle & l'aélivi,é fo nt plus néceffa ires qu e
) ' gén ie & les grands ra lens, Les f<métÎons en
{ùnt crès (impIes , la roure eft frayee , la loi fere
de g uide ; mai$ la légiOation, qu i pe" t rai re rant
àe bien ou tallt de mal, n'a de bouffule que la
connoitrançe des Iwn,m es & l'expérience des
ch ofes humaines,
La
d ç rni~re obj eq ion de
M, Bam:\Ye eU dl.\
pinçeau de Rembrand, " La fUllene ~oali
tion qt.lÏ s'érabliroit entre l'affe mblée natlo.lale
& les affemb:ées rubordonnées, raujours com-
palées des mêmes perfùnnes , feroit de tOUS les
fyltêmes le plus oppreflif> elle ne r ermcltrOlt
jamais de fc pl aindre avec fuc cès des unes :l. l'autre " ell e éto ufferait les plainees du peuple,
qu'elle auroit dé jà exclu s de cous les emplois
pnbli cs " , Les admitateurs du, fy Rêm~ gtaduel Cont donc biefl pervers ou bien .mbectlles.
Mais ne nOUS laiffons point fubjuguer par ce
t OIl abfolu, M, Barnave conviendra lui même
qu~ fon zele n'a pas attendu la réflexi~ n , Nous
penfon s qu' il ~voit oublié la conftitllttun françoife au moment 011 il .ccufoi, M, de Mlta-,
bea u de la détruire,
Si les membres des . ([emblées s' élifoi..., gt."
duell emenr les UilS le. aUtres, c'eft·l-dire, fi
lIne "ffen;blée de di fhiét nommoit à l',([embl ée
muni cipale , celle ci à l'. ([emblée de dépmem tlt , & l',,([emblée de départem ent à l'a([emblée nat ionale , M, Barna ve auroi, raifon : il
réfulte roi t de ces trois degrés d'éleétion \\11
pouvoir indépe ndant du peuple , une coalitiOl:
indertrnétible entre les fortS 'lui tournerol! a
l'oppre{lion des foibles, un efp rit de corps ~ont
celui qui animoit les pad ernens ne donne qu une
lége re idee; car les l11el11bres des a([emblées.
\
�( 1; )
? 12 1
inFérieures> dépenda nt l'our leur élévation des
corps fup érieurs , difputeroieur emr'eux de bar
{elfes; loin d'oppofer un. dig;ue à leurs delfeil1s
Ambitieux> ils ne connoîcroienc plus que le vil
honneur d'être leurs {acellices & leurs efclaves
Mais ce fy!lêrne graduel, qui dl le fublirne d~ '
l'ari!!ocratie, qu'aoc-il de commun avec celui
<Ju'a propofé M. de Mirabeau?
Dans fan [yflême à lui, chaque citoyen;
en qUittant [on pofle public, l'entre dans l'ordre co,"mun; il puife de nouveau dans cette
{o."rce pure les fellci,?ens & les maximes popu.
la,:es; ,1 fe retronve avec fe s égaux qni fe (ondUlront avec lui totlt le re!!e de fa vie comme
il s'e!! conduit avec eux durant fa caurre auto~ité;, fans celfe & à rou, les pas de fa carriere,
Il depend de l'eflime publique, il recon naît
le peuple & le peuple {cul pour arbitre des élec.
rions. Quelle efl donc la teudance univerfefle
d'un tel g<!>uvernernenr ? Le peupl e fera - e . il
opprimé par des hommes qui ne s'éleven e un
moment que pour retourner bientôe fous [a
dépendance f Voyez commeur les adver{aires
du fyfl ême graduel [e combattent ies uns les
aueres. M. Barnave prétend qu'il opprimera.
le peuple, & M. de Warville dit, dans le pa.
niote français, qu'il augmelHera trop Nnergie:
de fOIl pOli voir.
Plaçons-nous encre ces deux extrêmes. Si le
fyflème graduel efl adopeé, le gouvernement
général fera plus confiant & plus fiable; ces
adminiflrations fi multipli ées [e connoilfant
mieux mutuell ement> appréciant leur; fonébons.
moins travaillées de jalouGe & d'orgueil, marcheront d. conce re [ans frorcement & [ans fecourTe. Si la tranquillité dl la fervicude > s'il ef[
errentiel au bonheur Ju peupl e qu'il fait inquiee
& agité, le nouveau pl all ea vici eux . nous en
avons éruJ ié les tff'ers éloignés, il <t une [fndance direae à éeablir une bonne inrelligence
elltre les pouvoirs.
. Il a UI1 autre vice du même genre & il faut
le déceler. M. de Mirabeau a momré que le
[yflême graduel éroit fore oppofé aux préceuriot\S
des clarTes prédominames, qu'il [oumeltoit les
princes eu x · mêmes à n'avancer que par des
(eevice,; mais il faut ajourer qu'il en contraire
à la démagogie. Un ambitieux ne pourra plus
fe Racrer en ini"nt les paflions du peuple, en
les Aanaor.) en frondanr le gO llvernemem, d'être
poné toue d'un CQUP à l'alfemblée nationale;
un caprice poplllaire) une faveur 1110mencanée
ne décideronc pas une éleétion; nous aurons
centre des hommes dangereux la [auvegarde
d'une marche lence & grad.uelle ; quarre ad cinq
~ns d'épr.euve donnerone le [el1)S à l'enrhoufiaf-:
�COURIER DE PROVENCE.
mes cle fe réfroidi r, à la' rairon d'exatniner j
aux bons ci royens , de détr uire lIne cabale, de
faire entendre la voix cie la rai fon. Il ne CuIIi ra
plus de s'agiter pendant fi, Cernaines , d'érre
l'orareur de la multitude' , il fera néce ffaite
d'avoir fom enu l'eI1:ime publ iq ue ,..ndanr un
noviciat qui réglera les ran gs fur le mériœ & met·
rra chacun à Ca ploce. M. de Mirabeau n'avoir
donc Cervi aueu u des parris, il n'avoir fange
qu'a la patrie.
Ajoorons cerre con Gderarion elfenrielle. Le
corps leginatif n'eranr poinr di vif", comme
en Angleterre, en deux parr ies qui fe balancent, qui s'arrêtent, qui fe répriment, d~it
être compofé avec des précaurions plus gra ndes.
Son extrême amovibil ité nous fair encore un
devoir plus impérieux d'en écarrer l'ignorance
ptefomptueuf., d'exiger d"" preuves de touS Ces
membres, & de form er pH l'" niol1 de la pra·
rique & de la rbéorie des bom mes d'é"r, des
pareiores éclairés qui apponent dans l'arIernblÙ
nationale J nOI1 le bdoin vague de fe fa ire une
répurarion. mais le delÎr decon ferve r celle qu'il s
Ont acqui[e.
Nous demandons à ceux qu i [c [ont décidas
Ji légére mem Contre le fyn ême graduel de pef.r
ces réBexions. & d'y répondre, non avec
Jeur amour-propre 1 mais avec leur conCcienc~.
P our firvir de fiûte
L ettres du Comte
àjès Commeuans.
al/X
D E MIR ABE A U
-, '
,
r
t
L X X X.
l
D u Mardi i,S Qu , Jeudi 17 Décembre:
l 'Éxamen qu~ n'oJs a~o~s f~~r dans l1pcre dernier num ero des ob jeél:ion., de M. Barnave,
cOIme la marche- grJlIu/û proporé~ par le comte
~e Mi rabeau. pour '''~ éle'élio IlS, ne rloùs a pas
permis <ie reudre coin pte: cre-l'inrér~ffant"difcours
prbnollcé par le duc' d~ Liancoun, dans la '!ta'llce
lIu r j fur la confihpi roN',hÎYiùüre. Qoo~qlle nous
nous foyons expreOémêll t e~gagés" ne pa, tout
âir~ , nous -croiriOJ~ nUl~U'e r ,à rios leélëàrs;
'Ile les me[[arlh\\t~ à putrée d'3ppréèi~[ des
réMx ions' q ~l i on t jerté u'n i(; grand jour 'fur 'ul;e
q;lertioQ im pO[[~Me' , ' & qui rient de 'prèdt l~
con!l:i rLHioll.
1:J li
... J •
eh
'n
, Après avoir éta[!,li ell pe~, de mo~~·i~'rapporrs
{J lfi liè"nr la for llldfi<l11 'J,,' l'armée ~Jltal (O,\'rt;tu---I d u corps po 1It l'q~é '''1
d
d ",,,,1.,'
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, e Gue e LlanCou r a
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o.blI:rve.
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,<lie les condiuons effemielles) b .~o nf-
. __ .f
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.....
�( 3)
t;cution d'u ne armée, {ont d ~ pouvoir oppoCer
une forte réGll:ance lU X praj ets des puiffances
enne mies, de protége<"- les loix, & de Ile pouvoir leur nuire.
Que <le [Outes les parties.qui forment l'ell.
fen\ble de la confricu~ioll mili",ire , le mode de
recmrement ell: cellequ'oll pellr regard ercol.!.' me
la Fills e{fell,tielle. • 'l-.
..,;
1 ••
L
I~
Appellé à fe d éc i<Ï1~.fur J'alre!H.tÎve d'\!1l e(1.,
rôlemtnf )!oll?{ltairê ~ ou d' l1ne cOllfcriptiOIl gille.,
raie , c'eft-à·dire > d,e" toU S les cito yens > fur le
ra,bleS"de la milice, pour faire chacun :\ Jelir lOl]r !
(elon Je b fmll, I~ ferv\t:Ç miJ i~aire, le duc iJ~
Liancourt a- ex.aminé ' S'es , deux. modes féparé,
~,elH., en hOlllme à q,uj la "poliril1Qe '& , tau
militaite font égalem ~llf f,anriliers, 11 n'a àlfoii)H
ni les objeél:ions , ni le~ ,argumens de ceux dont
il a,naquoit ' l'opiniqC)è )nai~ it a entrepris d~
prouver, ((elon nous avec (uècès ), 10. que
la conf cription militaire .. appliq uée ;i la forma.
' ·"111. , I , ...
fJ'1
•
tian des troupes téglé~s ' . pourrait être fun e(le
tollt à la fois ù la collfr;'cution & :\ l'année ell emême; 2°. que les inco~~éniens qu'on ~ep ~ocl;s
à l'enrôlemwt volontaire, .ne font pas ll,éceffaic"me.Jnt î~nhérens à ce' ~-'~ ~e de recr~[etl;eilt~
L
Tout homme en né foldat r:l ns do ute pour la défcn(c
de: Cu foye rs. Cè devoi r s' étab lit de lui- mème Qu anJ il
OC s'agit (lue: dc q uÎtrr: r (a mairon pour moo'((; !"Ur le
tClllp a rt q ui la couv re . o u pO Uf bo rder des frOJ. ;::t.I(S
peu éloignées ; mai! c'dl à cew:: déf\,;n(e pro.- hainc qu\. ll:
bo rné le devoir des citoy ens J [ur-tO ue q ua nld ils POl}Cll t
de foftes im po (i üons 1 dont un dc: s pri ncipau:r objns e:l
de: les p rCferv cr des in vafi ons de l'en nemi, Q n::l:.c d la
Frln c~ Il' .. uroi t paç , ou pourroi t fai re celTe r les iIHJr~ H'
<Jai .po rc~ nt Ces ar m ~cs des mers de ~i nde au x ri ves de
l' Elbe. q ua od di es ne dcv ro icn c (c rv ir q u·.2 défc ndr-e:,(cs
fro ncieres pourroi t· o n f3 cil.emc:n c u iger du. c itoye ll
d'A ntibes o u de Perpign an 1 de (e po rcer au reCo.u rs de
C:elui de Brefl ou de [i)anlcerqu e,? Cepend an t ; dans ul1e
pa roi lle affoci ation , ou touS les citoy c o~ de:' l'crupi:..c le
doivent réci proq uement le même fcco urs 1 to'l.J.r le <lu i
en état de porcer les armes , (ans c:xcepdoo dt: n,;} ,
de: profdIion l d' in té rêts part ic uliers l IdS habirans
vil lc i oom me ce:o x des ca mpagnes . tou s J s mâ!e( \'a::l
lid cs dep uis di): bui t an s ju (qu':i cinqu ante doivent éw-c: J
~ l'exception du roi &" de l' héritier de la cou rO ll ne, ccm·
pris dan s la co ofc ripti on milita ire i tous doiv ent [ubl( b
loi du (Ort qui d é f1 ~ne r:t les lol da rs.
Si ceue obl igati on dl J comm e clic: doit 1 ~~ r'r4, g-élft:.
tale j, comment It"s ciro \ ens d'un gr:md empire pdl}JJOn f.
Ils donc ~tre retenus dan s les liens de cette con~· rtptÎon
mi ' ita Îl e ? L'h omme il1(crit palfc:ra dans llnè .Ul t-rt vdl~ ,
da.n s UD a\ltre diftriét. il Ychange ra de nom : t omrucll c
pour ra it-i l êrre retrou vé au befoin ? 11 faodra. aonê çon·
(i nuellem ent ex rce r un e adive Îllquilitia n fur lo~ ~l1tans
A; les vc:o Cl:ns Ju ne inquiGtion ddlruS ive de: la Itucne:
q ue nou s voulon'i rolidemenf établ ir, & incomp:mbl.:
avec les. barcs de na t[; con fiiuHÎon.
J
\
en
J
A1
•
�(r )
Deux Ceuls mO}'CDS pcuvem ollligcr le citoyen 3 f<li re
pcrronDel lenlcn r (on (elviee: celui de_la foret, & celui
de J'/tonntu,-,
Le premi e r de ces de u:! moyens , le plus tyrann ique
& le plus vio lent qui pu ilfe êt re iruJginé, le plus contrai re aux droits de l'homm e, le plus qppo (é à tout Pl'inépe de liberré, quand l'ennemi n'dl pas à la porte, Ile
peu t jamais avoir [on exéc ution dalo1·s un pays qui croit
av oir lIne conlliturion. Il vaudrait ct nt fois mi c: ux vivre
à COllfiJlntinople ou à Mar.o~ , que dans l'état olt d~ pa:teilles laix (no ient' en vigueur.
1 Le recoud. le plu s pu iirant de tous [ails doure, ne
peur ê tre ét.abli tlue par les mœurs. Une hctueure SC'
libre couniturion changcra faDs'.dow:e celles de la F~ance;
Blais la ·révol ution des mœurs. ne peu,t devenir que lcn- ,
t emeD t complette: les ha bi[Udes. anci ennes , les v.iciJle.,s.
opinions du.ceot pre(q ue ..autant- llue les perCounes j un
uo uve! ordrod'idéls Ire s:'ltablît C-olidement dans les cfe rit$..
que par le (eèours du temps.
l ' homme charlhé d'une comP FabH i(~ ) le ci toyen vl - I
VJ nt [ur CO ll Ch:Hllp , le: .o ~g:o ti6J,.lt occupe: de toures- Ic:: s
combina iCo ns du com~n~r ~c:; a' e,rQÎcojlc long· te ms encol'e
que le roi n des deniers de la i p,oNince, Olt le travail
~ la cuLcutc J- ou le fuccès d,es al1Qcmcns) Ics rendront.
.plus util es .. à l'état, q ue IiJ ann~es empl oyées- {oijS 1~9
~nncs daus luoJ rems de paix.." ,Ott ~.IlJH d'ho mmes oitifs
jOuUQient (i . Ja~ iJ emrui Ies - r(,'m p la,,~ r.
On a dit que le 'm oyeu de .rcLnpla.c~ m c lH (era permit,
&: qu'aioli l'JlQmJll c qui ne voudrait pns (ervit, éclllP1
peroit à cene né(r fli 1é , en {ùb(lj(U ant ~Iil a une hOlUm:
~à fa pl:tce. Alors ce (yaême <le con{crip t io ll ne/Cfa
plus qu'u), {}~ftemc d'enrô lcmeJlt vo lQlltairc» puirquc
l'homme rCOlplap lH le citoyen q\li ne voudra pas per ..
.
(onnellement Cetyir; acquieCcera volontiers à eCHc GOCtlicion ~ & ne Cera qu' un {oldat eggagé. la {cul e difféenc:c (ua que: les hommes qui con (c ntiront à Ccrvir ~
~ vendro nt leurs {ervices plus cher qu'ils ne le font aujourd'hui, & qu'alors le ci[Qye::n cha rgé d'affaires &" de famille::, dont la pré rence Ccroit néccffaire dans (es foyers .
nt pouvant atceindre Je prix ex.igé pour le remplacement ...
Cera forcé de (crvir pcr(onnellernem, ta~dis que le riche
, oHif ) dont les affaires ne (eront que de s pl~ifirs, don nact
à l'homme par 'l ui il le fera re mpl a~er ~ tOU t l'argent
qu 'il demande ra' , él oigucra pl us encore h: ci[Qyen
_fan s grande {orcuce , de la poffi~iJité d'é vi te r le [crvjce
perr.nnel. AÎ(](j ceue conCcription mil itilirc qui dl préCcntée comme le palladium de la liberté .., -gênant au
.. contrairc jurqu':1UX volo ntés de tOUS les citOye ns . fav ori (a ,uniqu eme nt ce qui pou rra jullemcnt al ors êu:c:
appelé L'ariflocratic.des ri.::h.es , pu i(que pat elle, ain u
1'4galité de s droits Sc Ja)ibcrté {croct auaquées dans
lcurs principes.
La liberté a établi cn Suiffe la ccn(cri~ri oo militaire ·
l'iprérêt général 1'y a maintellue, parc~ que ta Suilfe pc~
li chc , ch arg~c de populatioo, tro uve UDe de Ces princi pal es rdfourecs d:lIls l\rpè~c de commerce quell e fait de
lès Coldats avec une panic de "Europe; & que la conCcri p tion qui [avoriCe ce commerce:, b o rne le <levoi r des
ci toyens .il la fe ule: défl::DrC· de Iw t-s foyers, (ans que
jamais ils en puill cnt Corcir :.- & (ouffre , d ~il~ lleaucoup
de camOIlS, l 'cnrôlement volontairê F~ur fê.s ~ croupes
chargées de la polic e. L'armée , en Suiffe:) orgallirée
pour poner la plus prompte & la ri us forte rHïlb nce
all x. Înva(l ons de l'ennemi J n'c O::, d~ns les rems orJi_
naires , que fiél:ive &: rur le Plpic r...
A ;
�( 6' )
En Prutre J au contrairc ~, &. chns une grande panic
d es états d ... l'empereu r, où I~arm~e cil: toujours nnu e
(n t pica & p êù: à m'arche r à 1:1 volomé du (ouverain,.
J., conCc ription milita ire: dl: le dévdcppe,ncnt le plus
c-ompla du dc:-rpocirmC'. L'homme: y naîr attac hé au lie\!
d : Cl n3iffancc:, au régimc:cr de (ou camon. La. (ur..
"' l' iJ!:lACC: la plus il1quificricc empêche tous les hommes
inrcrits (& ils le: fODt tous) de quitter !eut' canton; lu
rc: ché rches les plus :lains les POUtCI!Î\'c:nt pa r· tout oli
i is pCUVl!Dt al/u, & les t rai c(:mc:ns le; plus révrru
(om inffiigés à celui qu e le calcul dt res intérêrs. de
[3 profdTion OU, de fa rante: a fait Cortil' du lieu de fa
Bj, : fi":m cc: .
Le de CpotiCmc ((' ul peut adoucir kt (évérité de cc ré~
g:mc ablol u : ainfÎ en PrulTc: ~ tout homm e qui a la
" :llco r de vingr.qnatre miU e fran cs de capiral , "nu
homme: qui fc livre à un comme rce de quelque impor"
fan.:-e , tout homm e re connu abrolurnent nécetfaire
a
l'expioir:uioo de la t erre, eft exempt de la con{criptl0n.
Et'e cft établie ;ivec moins d e rig ueur, dans l10e pro.
ponioo plus d o ucc, dans les villes que:: dans les cam·
P"hncs j les vil les m ê mcs du premi er ordre (o nt emié·
rC01Cnt fo~ {ha ir;s ;;. (on rugime. Les intérêts de l'é tat
on:
di~~ ces c:xêcprÎons, q llC la volonté arbi: raire pouVOIt (tule oro0I!.ncr J & fa ns le(quellcs Je prince 1<: ,lus
dc(po:e a vu <Ju 'j( ne répandroit dans [es ttacs que le
En France, où la con(cripti on mil ita ire (eroit ét a-
b!ie , l'époque de la Iibené , (ur Jes b,rCS de l'égl lité
r econn ue des droits de chacun ~ au cun e exc ept io n 1 mélne
f.J \-orabfe à la profp érité de: J'état. ne pourroit fr le
a d lJ)ir~ J & la coo{Htution libre qnc nou)' aur ions o b.
J
ne pourroit Fas p r~parcr au royaume les
~
le ralur général,
Apres avoir confidéré la con (c ription mil it:l Îr e dalls
Je rappo n de la conflituûon, voyons fi fous cdui de
f a/mu J di e nous off.jla des avantages
plus décidés•
1
Peu de perfonnes \'Otidrol1t (o ueenir 'lu e la Fr ance
p\l'iITc, po ur fa déCenCe. (e contenter 1 comme la Suiffc,
d'n ne :uméc cnn:gi fbéc (ur les ti\uleHcs de (e s rrovinces,
& j:UClÎS réunie ; (cs Îmérêcs) (on rtendue , (cs rapports
différens oigcnr un e 3rmee aétive de la force que lui
anignera la volonté nation21e J mais Toujours complettc,
tOuj m prête à marcher avec les conditions 'lui doivrnt
1:1' rendre re\tout~ble aux conemis qu'die peue avoir à
0
co mbattre.
Sans ,kHIIC que I:t politique de la France nc doi t ~[rc
'lue con(rr\,:Hl ice, & [cs b ilo ns, celle s qui promettront à l'Europe &. à clic) la plus long ue paix; (20S doute
qu'uo f, nêlne d 'a muition & d'CIl\TahiITe ro eot ne pc Ut
être celllt d'lin royaum e dont la (onfl:itudon fera po(ée
(ur les bare. de Il liberté & de la f<'liç it< publique, &.
'lui l' :lg;riculture & Ics :H [S prome ttent tant deconquêtcs
à faire (ur Ini ~ m ê me . Enco re UD petit nombre d'ann écs
&. de b ons calculs amcnc:Otl[ t OUS ICi état s à ces id éch
le s feul es (ages, les (cules utiles . les (tll!cS h eureu(es.
Mais en :ntc ndant ccttei:poque fortunée, c e n·dl: pa,
arm ées de Pru(fc & de l'Empereu r que l' on peue
oppo(cr :1VCC une continuelle dpér:mce de (ll ':cès) dCi
troupes (ans inRru.2:ion & [ans diCcip\illC. L e métier de la
guerre cR devenu une C(Îcncc . &: tant qu'il (("ra td pour
nos ennemis. 11 fau d ra. b ien ~ (ous Pl in: d'Erre [OuJour,
:lUX
dé[t:(poir & la mi sère.
tenue
f#gc~ ~ donner , " ux citoyens I:l douceur &. l'u(agc de
la lib er té d"nt I\-ffrilyam dc(pOtif me difpo[e pour le bien
aV30
w
b~nus) thelcher j n c ras leur ~w. inf~ rie Ll rs.-
A +
�(s)
La con(cription militaic(' 911i CJbligcroit les ci roye ns de
~ O(]C j?l', de coure profdlioo . de {OUIC co mpl oÎoD,
a (crvlf perCo nndlcmclll lix ann ées . ne Ca uroi t no us
.rc:fU(OÎ't1H leur conti ngent J ou qu'elles te [u(p end iffent
jurqu'â cc que léurs différend s roicAc tel'mi nés) qu c::lle
(era.la fo rce pour les contraindre ?
donner dc:s troupes d'un autre genre,
Qui (air même fi les pro"'lincc s . après avoir fou rDi ce
comi ngem d ' h ~mme s ) ne vo udront r as quelquefois en
rapp eler 2 clics une partie t &: ten ter peut-être de lailrer
le pouv o ir exécutif (ans fo rce?
, Le. . f}'néme du r('lnplacc::mcoc, {crnb/able ~ celui de
1 enn" Ic:Olc nc \'olantait(: par le co n (c nccm cnr des hom ...
mes 'lui fen'c tH, lui tfr ioferieu r à beJ uco up d'autres
égards.
Les ~l o mm cs les plus fc ibles , les pl llS m",l fai.s;
les m OIUS pro ~rc:s p:lr le ur condui te & le u r n: i flcnce
au {crvic: de:: l~arm é.e. (eront à meilleur prix pa r coo ~
.
cqueor 1<:5 plus rec herches pour les rem pla ce mens :
J '~rmtc ne fcra jamais affurée d'êcre ni (omplerre ni
.
.
bien comporée. Un des opinans a d u que " homme qui
vo.udroit ~c; (ounrairc au (c rvice per[o n nc:l) n e pour.
r Olt fournir qu 'un ho mme a \'oué du ca nron
& il a
cru rfpondre d'avance 2'U 1: objdlions que j~ vien s de
pr~fcO[('r. Mai s d'a bord ces avouEs pe Cerom aurres
qu~ les homlDes inJig! ns de la cJlI1 pasne J de la cJa tT'e
de ceux qui s'ellg;lgem aUJ o urd ' hui. L ~s provinces
peu CoucieuCes de l:-t bo nne compofi~ ion de J'arm ée :
comprcndrolH dans les remplaceJnellS des homm es peu
p ropr s au ferv ice d t:; armes l d'a ura m pluc: ren t.ln s à
en voye r J qu 'ils monrrcronc uri plus g rand cleur de mar"
cher ~ &: que le nombre des avou/s pourr;). bi enrôt
Rlanqu er,
Le Cyili-me de co:-:Ccliprioll emporte l'obliga tio n pour
c.hnq~e pr o vince J de fOUlOir daos une Cert lÎne propor (Jon a la compo(jrion de J'a rmée ; mai s qui pourra ré po ndre de J'exallit ude de: l'acquir Lement de cc conti n o~ent •
. Et fi les pro\'inces , dans le choc des inté ré ts politi ques qui Fcuven: agÎLer l']ue !ql1C Lemps ellcore 13 nation,
Cette fo rm:lt ion ne nous donnan't Cil tou t tem ps
armée mal compa ré: ~ lOUjours Înco mplettc,
une var iation co nt inu elle dans les hommes 'l ue I,.s provinces voudroient (ur rouces (o n es de prétex tes fré qu emment (ubll:iru er, nOIlS con duira it tôt o u tard 3 la
di viGon de l'e mpi re. La foibleftè \ d:ms l' armée. la diCcorde entre les provinces , l'oppreffion. ID. gêne , l'inquiétu de dans tOUS les états. la deCol arion dans Ic:s familles,
tels [croient les rérll lt3ts prabahles d' un proje t . qui ~
noUS re ndant libres de nom. mais eCclaves da os j'tlfet,
placerait l'empire &: les ciToyens fran ço is daDS" une conditi on plu s dé.plo rable que les nations 1 5 plus accablées
qU 'llne
fo us le deCpo tifm e.
Si je vou lois entrer dans des détails plus particulierement relatifs au (erv icc & 3 l'inO:ruétio n de l'arm ée l il
me (croit ai (é de prouver que ce proje t cil inadmitlible,
)\ommémenr dJn s les rapporrs de la cava lerie IS: de l'ar-
tillerie.
Pour fo rtifier mes rai[onnemens par l'el: pir ience J je
pourrais citer k xc mple de la H ongr ie: où cet élabl:((ement a ex cité de tels mo uv~m ens 'lue 1 empcrellr a elé
contraio t d'e n reti rer le projet; je pOUff ais ci ter encore
eel ui des P .lys. Bas) où la limrle crainte de (o n inuoduction a caufé les troubles qu i agi tent aujourd'h ui ces provi nces.
�{ II )
Alai.s pour ne pas me: borner à ce:s cxc[nplcs rtC!ens;
quelque concluaes <Ju'ils pa,CeiffcDc, je. vous rapp.c:lkrai
qu'à Rome mê me, fm a (ouvent vu des mcrcs couper le
pouce à l eurs enfaos, pou r les Coull:rai-re au [erviec fNet,.
cn les rcodant inhabiles:i porter hH armes: & que le mot
la tin t'}ui exprime cnte. mutjla~ion volontaire , qui ren..
doit inhabile au C~ rvi(e) pollfx tru.rz,alLU, dl la véri.
t able éty mol ogie du Vil.liu mot flan )ois. poltron .
doiven"t lui donner
k ~,..
J e me hâte de parrer au Cyfiême d'e nrôlement voloQtaire:, St je prouverai que fi la cor.rcri ption prUe:nte: piuS'
de vicc! que: res partirans Ile: lui en (uppofe:nt • It mode:
d' c:nrôlcme:nt voloncai re peut avoir aufû. moins d'in ..
co.nv~niens qu~ ils ne
lui cn
anribuent ~
Il dl impoffible de nie!' COQs Ic:s " ices re:prochés aUI
cnroleme:ns volontaires da as les difT~ r ens f),nêmes qu
one CuccdIivement condu it jU(lifu'ici l 'a rm~e fraDçoÎfe
:A.in li. quand le: fort du (oldu dl mauv ais) qu and la
paie (uffi[ à peine pour le nourrir , qaand aucun moyen
ne pent le (ouf1raire à l' arb ir ra ire &.l la du reté de ceur
de Ces chefs <JUl ve:ulent abu(cr de leur 3o\ltorité ; quand
Je régime de J'armée le tient prcfquc con jours réparé
du rene des citoycDs , en fait une élaO'"c à prlre & nop
bien con{i èéréc , il n'cft l'as étonnatlt. que pr.:u d'hommes
embra{fcnt, par le (c mÎ mCDt d'holln our & d~unc volonté
bien réfl çc hic, l'état de (old ar. Le défd poir , le: libecri.
nage ou le be(oio doivc tu êrre alors les morifs les plus
dércrm inans 1 &: par leCqu e: ls la rure &. J'avidité de
l"C' cruteurs :mircDt plus d'h ommes au (, rv ice" Les hQIlI_
ni es engagés dans l'armée pat des motifs allni peu dt·
]'calS . ne: devroiaDc pl S gén éralcrucnr êcce: de bons (01dats , encore moins des cicoyens connoitrant œm de,- oir ; & (ans liens qu j k s un ifli:llt ;i leur p :ltric ) il.
\
r"ns ct. (fe l'inquiétude d'en devenir
l~
"~
r ent t Outes cfS conditions, q Ul "nt
Mais IH~ureUl c m
mée
.
.'
, ceffi lé de notre 2rmée, une ar
aUJ~urd ~UI a~cc ne, u'cl le ne doit r êne J .e fan e pas
m OinS blcn compofee q,
d l'
ée f ran<\oi fe" Elles
l
' hl formation
e af m
inhcren res a
, " &, remplacées par des
•
f c"leme: nt détrUites
peuve nt eoe ,a l
, \'c nrôlcrnc:rl[ volontaire les
condidons qUI affureront a
fuccès les plus cerrains.
d d ho(es qui de'I"Ivran t le [oldat
En effet, \Jn or r~ e'" , de (a djfcipli ne &: des
"de la tour mcn te nte lnfiab llne 1 ~ 'mens &. de leUT du"
d J'a rb:uai re d es Cla u
ex erCICes, c:
•
•
r
'c o' u io-croit d'une
,
oit d'un ti ers la pal 1
0
Jete:' , augmente: r
' C 'ce de deUl mois par
d 1':)Tmée nu ul\ ctVI
grande parue c.
"1
.
l
' gimens dans
"
1
1 féJ eDt31remcnt es re
année. q UI. P a,'J n
(0
peu de te~s d' homles COEnpO croit CI!
•
1"
les me mes leux)
r'
attachés par
..
libres de le ma l 1e r J
m es du meme pi\ys )
d
d' mois à leurS
.
dus pen ant l :I
là même à la patl1 e , t' en
"1 ' leur fJmille;
"
d' "
à Irur tt a... al ) 3.
o ccupauonS or ma ir es,
. "
do, conucs de ceS
r
. ' l'exrlratlo n
0
un ordre de choles qUI 1 a
"
C (omme a fkz.
( l 'ur anur eroH ~nCore un
"
homm es eng:\.gl s, \.:
.
d 1 cr uelle ne'celfue ou
l. s dcllvrer e a
impo rtante po ur ~
J
r Id;n s de (t re nga..
dO l " réduits tant l'! e: 10
,
C
f ont aU)OUI
l\JI
r
~ ' r rans profc '1
(e
trouv
cnt
an
s
m <,: {IC ,
s
ger ,r arce qu 1 S
1
ê tre un (ecours dao
r
fT
,, & pour . : ur
{ion ~ la r s r~ curc ,
b ~ . un lei ordre
1
" 1 voul!.lffcnt em ra cr,
qu elqu e etat qu 1 S
' d ' "I ra ment nation ale
i
:
ar un e: e n,anon
1
de cho(es prt:: parc P
"
dès lem _enfance .6
1
'
\c l Cl 1 oyer}!Ii,
C IOIl t O\l~
" ",- e doit affu re l'
'l ui p ,' OI.:rt
"
..1
r
'mens cuf at rton III J
des pLtnClpes Sc ne:- tnu
b"en (upérieu re
fitio n d' hommes 1
à " a-mee un e c-CJmpc 1
•
dl ' une (orupD~
Il e n fion'rce. ''Iulou rd lUI,bte dom ici"
?i cclle dont ce
iition d' h~mm s , po~ le plus gra n nom
,
..
o
o
�f
liés; il doit l ui affurer un. rt'crutement volon ta irc âffaz
DGmbleUX pour que la pc rfidie des recruteurs, aujou r_
d 'hui prcCque néceffaire , (oit répri mée & anéant ie:; il
d oit enfi n donn cr au citoy en,le plus m éfiant ~ la plus
complec te (écurité fur les entcepriCes qu i pourroicnt
être crdon nées j l'arm ée cancre Ja confiiHuion d u
royau m e,
Mais ce n'el1 pas alfez. de do nn er à l'armée .l p2t les
cngagcmclls volontaires) une bonn e & fo/ide: for matio DI;
ce n' ft pas aITel. de lui donner U Be tell e c~nnit u tion •
qu'clle: De puiJTe jamais pon cr atteinte: aux loix d u roya u_
me; il faut encore preve:Dir toute inq~léc'ude des ci. loyen s , ~ donner aux prov inçes u n moyen de réGnance
• ~ l'opprer.ïoll , moyen dom, (ans doUtc . la bonne conC_
tÎmllon du royaume) la pa rfaite intelligence de taures
[cs parties , (ur·couc la (age & nationale for mation oe
l'arm ée les pl'éTe rveronc d e fa ire ufage:; mais m oyen dont
jJ dl nécelf.1Îre de Ics invdlir . parce que l'o.pprelfion (er~
('ncore plus f <t remcnc tentée quand la ré(jlhnce Ccra pl us
cerraÎo e; & voilà la véritable fondion d l::s mili ces nat ionales qui doivent être formées par la conCcripcÎon.
Je (ortiro is de la q ucll io n ( ur laguelle vous a,vez à
. pr onon cer, MdTi eurs, ii je:. fixo is VOtre:. a crenc io n (ur
J'organj(a tion d es mi li ces llado n a l ~s ; je d irai feuleme nt
que, formant, d'après la nouv e: lle diviGOD du royaume .
un régiment par 2épaw,': m enc ) dé(j~né pour Ja défenCe
de b. provi nc:e , leur (yllêmc :rès-i odépendanc de la comPD{iC ÎOIl de l'<lrrnée: , pcu t-ê rre encore uès- milcmenc lié
à (on (ervice dan s les eirconrlaoecs où quel,ues places
im po rrantes. qudq ues magaGos Cur les fcoutieres , (e roient
:abandonné-s par les croupes de ligoe:. pour Ce paner en
ayaor, & où ce (ecou rs fourni par les provinces Jes pluS
Il )
-l' nes' rem pliro it , e n défenda nt Jes fronder es. l~
,
, ,
' l e CelUI
b de l'innitUtioD des milices n.uona s,
Prem ie r ut
,.
,
Be de la proteCtio n de leurs propres
de la coou:rvatlon
Y Olll
o
f oye rs.
,
P our .!Iurer le fuccès des enrôl emens vololl~
•tan
- es en t ems de guer re ) M_de Lianco urt a, ,pto..
"'
l'-cl'e
de
do
nnD
r
annuellement
une
tres·
po,e , e ·
, _
0,
0
r.
Ide
à
des
gens
de
b~nne
volonte
qUl
1cgere 0
,
'
contraaeroienr l'engagemen t de ferv, r des q~:
la g uerre fe roit déclarée , & ql1 i pen d a~t la paix
- • -lent de cette- Modiq ue rétribution fans
) Olll r Q
"
qu'aucun fervice
.',
,
.•
fu.r engc d e ux_ Il a dit _
.
,
:,- Q~~un re:l anal' ge: ment a(furerqÎt à l':umc:e u,ne force de
1lor'Xan
',>4'"
l ommes & plus pour Je beCoJO
; que"1 la
te ml'II e l
,
"Flahdre' & le Hainau t dOl1nem re xempled un cd emo (!~
' avec IUCC~
r
ès', qu e ct tee. dc! peD(e <1
-metit fp,o..v iCOIorc faLt
. \ ~e qu inze cent m ille livr,es tournerait au p rofi t
SP
l'd
& des ci toy ens les. plus malheu rc\ilx i qae
es rami es
'
f
I.,.dépar
'IJ
1':
a' Icpt d:h t mllk ran cs'P0\IC 1 d
•
Plus c l cre oC II X
ue l'ét3bliffcment aéhlc e nos
l emcmt de '" g uerre, '1
.
-; ., /~
... ~ I rcro : t I po u r l'état unc grande économle.l
~Ci"1
-'" .1.
el e I l
,
d l
'
art1e 'ueQ'ét3t s<:lppauvri t rtécdfa irem eo,t e a r u~ne
T
,'1
"1 1 ft pas un des clllq ceus mllte
~c:s a.uup-agDes , & ']1.\ 1 n ~
. bourfe & taures les
:tiliciablcs du royaume , a <tUI la
mlllCCS
~épJenCcs
du cirJge ne coruene :lunuellement b aucoup
*plu s d'~n lou is.
,
l,
d
oP'après ces dive rfes conficléCltions , M, e
n l'avis dLI comité ll:i l ir~ ire, il
L iancol1rt, celo
l'
�( !
4 )
propo(~
(
t
~
)
L'arre m~l ée a ordonné l'imprenîon de (on
que le mode de rec rurement volonraire
{olr le (~ul adop,é po ur le re rutem
'C Mméa
fran~oi{e (cldée; la;!lanr 3U comH e de connitll- •
rion le foin de propo[er 1org,l nif.rion dcs rc:ilices
dïfcours ,ainfi que de celui du d"cù Lîancoltrt.
.. Nous continuons à omettre ce qlli ~oncerne
l'affaire de Toulon, jufqu'à ce que des relations
J)ationales) . '\..
. au comiré milir aire ) [es vues fur
'$Ûres & non contredires, nons mettent en 'état
la form ation de 1',lrmée, quand cepenlal;' l'.{{emblée natio nale aura l'rererir à ce com ité les
li mites de {on trava il, qui, ,bn, [on opinion>
d'en rendre Un compte véridique. Les
'débats auxq uels cene lI1alheureufe affaire a
.d~nné lieu en différentes féances, nOlIS patoiffem devoir le céder aux gra nds objetS de la
eon(litution auxquelS notre journal eH prinei"
palemeIlt confané, 1
Les m~mes raifons nous difpen[em de r.pponer <tutre cho{e fur 1. {éanee du mardi (oit,
qole le décrec fuivane rend" fur la metloll de
. doi vent êrre bornées.
Ce discours, re~u par j'aff~mb[ée avec les
plus junes applaudjtfelIlens > Cembl"it avoi r
é.puifé la que flio n. Cependanr, le v coma de
Baurhan~is , & le haron d< Vimp['. ~nt rrouvé
Je (ceret de fe faire écouter, non {eu lemenr
avec patience
J
m-alS ave'C ilHérêr~ l'tlll en ana ..
quam les enr9lemens aauels, l'autre en reprou-.
vant I.e [ylt1:me de la con[c,ip,ion mil itaire.
Ce demier a demandé go e l'affembl ée détetminât les bazes d\.! rrava il du comité mili raire,
qu'eHe lta",â, Cl[[ ·le recrutement des (old. ,s,
le nombre, la paye, le rempla cament des offi·
ciers, la (oree de J'armée; qu'il fût fair un tarif
graduel des rerrai,es , penfi uns & ([aitemens
conrervés , depuis le foldac jufqu'au' marécha!
de France.
M. Roederu.
. L'a(f~ mbléc
"
,....
nationale a décré:é
.'
'i
.. que les rp.embtcs
dll pa[kme.n~ _de
RenJl(s) ruant mandés pour comparoÎtre à ~a baue dans
la «]uÎQzaine à compter de la r~ccp[ion du déc;cr .. & <]uê
le f.9i [9 ra fupplJé de former une nouvelle chambre drs
~acationsl parmi les autrcs~ magilhats du Jrê~~ !t[ï
lémen r.
-"
~omjo[ant la chambre des ;acatiorl.s
l
'Cil
D ans la féance -dli 16, on a tepm 1:' :diG
cu(fiol1 (Llf la eo~[cripti o n militaire.
M. Eùreau de Pu {y l'a .tr.quée par los
'inêlTles confidérations qui .voient détmniué M,
•
�( 16 )
d, LiaI/court, on p~UL juger de fa ~aniere par
s trairs f.\ivanrs qui on~ rerminé fon difcours,
Un dHaut cfTc:n tid de la con(crip tion , dl: la difficulté
r xe,!CU CÎOR de ccne 'loi. S~ J'on rcfufe de s'y (oumeure J on ne pOl1 fta force r à s'y confo:ul e r que l'ar
tr ois moyens; des peines pécu niaires ~ des peiQcs affile.
rives & le deshouneu r. La rein~ pécuniaire (era peu
t,n/Me pou'r /c s ric hes, & déC.flrcuCes pour k s pàlf-
<Je
vre.9 ;. la peine affiifrive ,& le dés honneur (eront (oll vent
jnjufics & crue lS". Un C) to.ycn "'peut vous djre: " Je
[~~~ né faible & timide; etj~C:Z-V QU 5 ~u c je (pis forc
& courageux ? lail'ft:z-moi da ns mes foy ers , ~onr.1crer
2 ma patrie, les facultés que m'a donn é la nau;re , Be.
par Idq uc:lles je puis me: rendre utile n . Lui répondrc'l.'
r0l.J~ ca f ll-ll 1}1 om ranc I~ ruine ~ la douleur ou . l'infa,.
fOie"? non; les Irgiflaceurs, qui vienn ent de donncr
r c"'xemple du r"Cpeél: 'le plûs profond pour lc: s dro its
imp rcfcrip tj bles de l'homme l n':l tl aq ueroot pas la. If.
~.,~ fE ~, Ils n'on t pas ~erojo d 'ê[ ~ç injufics. Les fran ~ois
n"! (on:pas affcz déc/rus de 'leurant iC] ue prou'i lTc: ) pour
,qû ïl'folt n~éc.effa irc de les con traindre, par une loi
gbure'ufe , ~ rervir leur patrie ,
J.
rr.
~
,J)... .
'
:"' g.ue DOtre armée (oit 'donc comporte de citoyclls e~_
iaiure qu'ils avanceron
.. t Cuito'l'"J
~ J'b cemen t, qu "
OD i
h:ur
v-ant leur mélÎ cc; C) ue leurs fervices feront J éc~h, peD
Cés; qU'OD profcrive c ett~ infiab iliré des ordo nnances
.
, ' fi
&: de la difcip!ine mili c:lire , - 'lui après avoi r) pendam
25 an s . fJ t 'i gu~ les troupes) l~ s tl dé co u rag~e s; qu'un
.ordr~ -fiaole & con{bot foit ~{ilblj: <]lIe le's. o{Rciers ,
,8< (ur-tout les chd" p'Qu~E nt j,m, .. que les (oJ~.\S
~
leur
( 17 )
~eur
Ollt é[~ cog1iés J comme une. fQrce qu'il, doivent
faire. agir Sc dirige.r, 8( non comme 1e5 marchc· piedsde. leur ambition, le jouets de Itu rs caprices ) ou ks
itochets de leur jeundfe; que r~rat lDi liraire (oi t ho·
noré, autan t qu' il d"l: hOl1orable. ; & l'a nn~c ne rnanqUCla jaBl ais de Coltlats. Si le métier des armes Ba tte:
l'orgueil ~ encourage liamb icion J &. r ~ffi c aUI be[oÎns des
iDdividu~ ~ l'armée compoCée d'bommc:s hbres ~ fera l'a'p~
pui de la Iibwé.
Le fair fuivaor fai:-il l'éloge de l'orateur ou
celui de l'.ffcmblée, ou plu,ôr ne faie-i l pas
éa.lement honneur :l J'éloquence de J'un, à ta
b
ienribilieé d.: J'aucre? A peine M_ de Puzy
s'éraie-il afTis, que diverCes voix [e font élevées, quelques-unes pour demander J'imprefTion
de fon diCcolHs, d'autres po~r propoCer que
celui qUI venoit de pomr la c~nviél:ion dans
les efpries, fûr adjoint aU comité mil itaire, On
s'el1 éronne qu'un bomme qui joignoir à la pratique miliraire, le,ralent particulier d'en parler
aufTi bien. ne fe trouvâr pas membre du comiré qui devoit plus p>rticuliérement s'en OC~Il'
per, EnI'ain l'attachement à des formes unIes
& Cages, a,r-il quelqne rems fufpendu un voeu
que chacun avoir [orme en écourallr M, d~
Puzy: fan adjonél:ion au comir~, & J'imptefriOjl de fon dif,ours ont éré en même -rems 0['
B
données_
�(
1
,
S j
( 19 )
Sur la motion de M. Charles de Lameth '
"On a, arrêté que cene d~ci{ion ne tireroit pas
confequen ce, & "lu':! l'av.e"i r l'éleélion des mem.
bres des comités continueroir à fe faire dans les
bu reaux.
d
. Le ~~ra.n d' Har.m h"" a dir que la confcriptlon mi litaire ne pouvoir être utile qlle ' dans ces
d eux cas j lorfque la libert é nationale en COrnpnlll1ife , & lorfque l'ennemi ell ent ré d~", le
royaum
e. Il.
a propoÇé de réd uire 1es troupes
, "
r~gl ees a 1 ~ 0 mIlle hommes, de remplacer ra nClenlle mlhce qu i émit compofée de 60 ,nille
hommes par une nouvelle milice de 80 mill e,
& pour laquelle chaque PamiiTe de 80 feu~
fourn iroi
.
\ t deux foldats. C e rte troupe ' ulllquement a la charge des propriétaires, feroit em.
ployée ell tems de paix au maintien de la po·
lIce. Eu tems de guerre elle f~ roit té unie & payee
comme .Ie rcne de J'arm ée.
Les. dérail s d e ce plan érant étrangers à la
conCcClpllon mili tafre , nou.s atteAdroos pour en
r,e~ dre . un compre plus . détaillé qu e l'ailèmblée
1 ait pm en conGdération.
N ous en llferolls de mêlDe pour les plans pro·
pofés pa r le vicomt~ de Toulonaeoll & le vicQOlte
de Noailles.
0
,
Ati": mvers •de tant de' propoGtions différel7.
tes, il écoit à crainolre que la quenion princi .
pafe ne s'évanouk M: d'Egmont a eiTayé de 1,.
fixer, propoCant ainli la quenion: L'armée active firQ .t.elle r..rutée par des engagemens va·
rontaires, oui ou non?
De3 clameurs {e Cont élevées p~ ur faue dé.:
terminer ce qu'on entendoit par armée aRive.
. D.iverf~s ,,;daétions ont eté fucc elflvement pto"
l'0Cées, non fans beaucoup de tIImulce, par
MM. le comte de Mirabtau, de Rœderer,
de B oufmard, de Menehoule. TOUtes avoien,
:po~r but de ne faire décider la grande queilion
de la con[criptÎon militaire 'lue dans fan rapport avec les tro up" figlies. Enfin, la priorité
a été acco.dée à la dernie re réd,,~oD, r alfem.blée a unanimeQl enr 3i'Etouvé le déc(et fui"
vant • .
cc [es troupes fian ~oiŒs, de quelque arme qu~elles
(oicm J autres qu e les gardes & milices nationales, (0.
tont reccuttes par des c:ur~lc m cDs volontaircs » .
S i an" dii 17 Décembre.
Tous les décrets de l'aiTemblée- fLIC les mu"
nicipalirés am étéacceptêos par le" roi. Celte
B z.
�( 2" )
(
panie de la con~itutioll Ile peut tecevoir toure
fa perfeétion que de l'expérience; mais quand
on fe .rappelle à quel poim l'"" avoir p~rcé 1.
{cieuce d'une police fervile & perverfe " on te
f,ir IIne idée de ce que pourra l'efptir humain
pour perfeétionner le fyft ême d'une adminiflra-'
tian lib ~e Ilç vercueufe. La p"lice pénétrait parrOUt, connoilfoit les fecrets des familles, .-voit
prtfque, C0mme la coufelTion ,la def ae tous
les 'cœurs, elle ne m~prifoit aucun détail> quel.
que minacieux qu'il pût être, & fouvoit
'pondre des individus fournis • fon i~fpeétioll
dans toas les mornens de lellt vie; malheùreu'fcmeot tOut cet, arc n"a'.-oit prerqne d'aurre obiée
Clue l'aITervilTement des pe'uples, & dans foh
l'las beau po'Înt de VIle, il Ile srtlccupoit qu 'à préve.nlr les ctim~s par res Ticc!~.' h férocité par la
corruprion & les rnouvenlér\S"ae la liuené par
l'appareme tranquillité de la fervimde. AIS lieu
de ces "gens iJlfideles qui ne ,S:accordoienc qpe
, po~ r nuire> au lieu de ces mercenaires qui, Ile
fc croyant jamais pay~s ,' parce qù'en elfet on ne
ie j. mais à un homme fan avililfement , rcgardoiellC leurs excès œ mme des privileges ; au
lieu de ces erpions ""avili ~ 'qui avoienr puifç ~~ur
funefie habileté dans fang: .de la dépravation..
te-
r.
1:
l.I
1
on verra des citoyens .refpeétables porter da ~
routes ces fonétions publi/;jues, le délintérerTe-.ment, l'honneur & la pureeé .le leurs vues. On.
verra le gouvernement de famille développer fes
puilI.ns effets, détruire tOUS les vices qui germene dans la contrainte, diriger les mœurs, les
pe~chans , les habitudes ,des Rommes. & s'occuper enlin de cee art li méprifé ju(qu'à préfent par nOS grand~ génies, l'art de compofer
d~s mêmes élémens le bonheur & la morale
des peuples. Combattre uu ,poifon par un auue> c' étoie tOUt le fecree de notre police; opérel' u,; bien au moyen d'un autre bien, cc fera
l'étude d'un gouveCD<!'lnent libre.Ce fenc iment de liberté, devenu CI cher al1x Fran·
~ois, fair rous les jours des conquêtes; il a franchi les murs des cloîtres, & l'on ~' e(t agité dans
ces ba~illes religieufes. La déclaration des droits
a relevé les efpé~a9ces de ql<clques malheureux
{olit,aires; les d~crefs de l'alfemblée fur les biens
. ec~léfiafiiques ont donné des all.nues à d'autres' rous deliroiene avec impt'tience qQ'on pro·
nOl;~â t fur leur fort. Dom Geele, député des
Chartreux, avait exprimé le vœu.. ,des orères
religie~x avec une bieneeance ';I,!Î I~ avoit ~on
c~lié toUS les fuffrages. M. Treilbard a fau le
�~ 13 )
(12) .
r~pport du comité ecdéfiafiique; Ces difpoG",
tIans
. am
. paru très-fages & très humaines. Ce u~
qn: ,.Iment la vie mon.fiique ferollt plocé; dé
pr~ference dans les maifons de campagne du
merne ordre, & ces mai(ons (eront graduellern~1lt fupprim ées quand elles auront moins de
qUlllze re ligieux. Ceux qui fe flonent de faire
mieux leur fa Ill[ en renrrant dans le monde) aurol~t nne penlion rrès-alrorcie la fimplicité du
pllllofophe & du chrétien; les penGons feront
~raduées fur les âges de faço n que les plus g rands
'. rr
.tècours feront accordés à l'a vieillelte
. . A,I -aeuous
de 5 a ans, on aura fepr cen.livreS"", _ huit cent
de~"lS j O ju[qu'à (io, ' - neuf cellt de 6 0 ju.f~u a 7 0 , & mille livres depuis 70, [ans dif.
rlllaion ultérieure . On a propore
• . rraI.;
11 ' le m 'Cllle
a
remenr po.ur, les deux fexes ) quoiqu'il Y, air b,eaacoup
de dlfference dan. les be[oins . M ,eveque
1'"
•
,
ce Clermont a ccu devoir
fa délica1tell'e & :l
a
.(on caraElue de pcotelter folemnellement con;r~
ce projet. fi en a demandé J'examen- à';n~' trie
autre féance , & la queltion a été ajournéé. EJ
effet, on ne [aurait 'trop pefer {es mefures a'lii}
de détruire;1I1 des ' plus· graves abHs de l'a ' relrgion avec tous rés ménagemens dûs ~ l'hnrnaniré.
M. de Canreleux alloit commencer le rapp6rt
iles commilfaires fur le plan de M. de la Borde;
le préfiden t a annoncé qu'il venait de recevoie
de M. Necker un mémoire fur le même objer.
" La premiere objeaion) .lit le minifire de~
finances, qu'on peut faire au plan de M. de la
Borde, c'ell: qu'il dl: uniquemenr relatif aux
avances aallelles de la caiffe d'efcompte, & qu'il
I.ilfe entiérement de côté les beCoins extraot~
naires de l'état pour l'année prochaiue. - Il re·
pofe d'aillellrs fur une création de cinquante
mille aaiolls nouveiles) & cer emprunr feroit
trop confidérabl e pour être CuCceptible de Cuccès.
_ Quant à la partie dll plan de M. de I~
Borde, qui tend à manifefter les divers fervices
qlle la banque pourrait rendre à l'état, il n'en
efi aucun qui {oit inhérent à l'érablilfement de
cette banque.- L'imagisation eft frappée agréa.
blement de voit réunir en un feul point ' toutes
les geil:ions qu'on a peine à raffembler dans fa
penCée; mais l'expérience prouve que s'il elt des
adminifiratÎolls, fait en recettes) feit en dé·
pen Ces , qui peuvent être réunies en convenance,
il en eil: d'autres qui exigent d'être fépatées,
{OllS peine de tomber dans le cléford,e, ~ de
donn er à lin petit nombte d'hommes une cache
L'auteur du mé·
'a u-deffus de lelm forces,
-=
�(11 l
moire finie l'ar defirsr que la banque foit le
mauc1at.aice de l'a(femblée nationale & devienne
re{poneable de la '«u()(ité des paiemens qu'elle
feroie fur les ordres du roi , cran{mis pac le5
agens de fon autoeité; mais de cette maniere,
les direél:eurs d'Ilne cai(fe deviendraient 1es {urveilla'as & les ceofeyts du pouvalr ex écurif; &
comme ces direél:eurs ne p"urroielH c<i>onoÎrre
ré rat de chaque compte que fur l'exam en &
tes calc"ls de leurs teneurs de li vres , il fe tTOUveroir qu'un fimp le commis feroir , en derniete
~nalyfe • l'homme de confiance de la nation, &
Je repondant de l'exécurion de fes décrets " .
Telles font les principales objeél:ions de M.
Ne,ker fur le fond d" plan de M. de la Borde.
Il palte enfuire à juflifier la cai(fa d'efcompr~
& à des réflexions génériles fur l'érat at1uel du
'Crédit, (jes re(fources & de l'urgence des beiOins.
,
Ici il 'releve les efpéranecs, il en vifage l'avenir: là il expofe les difficultés , & {ur· ro ut les
p:ines l'erfonnelles d'un ho mm e qui eCl f ou,
'/'oppr<.J!ion d'une penfé< unique . • T andis que les
uns Ont pour unique tâche de monrrer de l'eCprit & des idées fur les grandes qu efli ons du
gouvernement & de l'admini{\ration , les aulfes
fonr
(
1
S )
fo nt en miférable guerre .vec les chiffre>, C,V"C
les cffers d'un délicir confi:lémble , avec le Jéfau t de crédi t) le manque de IHlmér:li rc 1 la di.
ferre des gr>i ns , avec les bc!OiliS de rous genres, & enco re :wec les imérêcs per[onnds ttn Î-
an és par la craime ou la défiallce, avec les réfi ri,nccs & les in(urreé1:io n, popul aires . & de plus
près, avec les faux juge mens , les perlides in fi 11 11ations ) les atroces calomnies ; enfin, avec les
illq ui étud~s de la veille. du matin , du fair &
du lendema in, Certes , la différence cf< grande ,
& méri te quelque fecours ou quelque pitié " .
E nlin il pre(fe l'aflèmb! éc nationale de fixer
l'ordre "é néral des fina nces. " Ce n'ell pas à
b
,
vous , rueflleurs , à ê"e inrimidés des dIfficul-
à va incre; & , fo (~r~ i le
dire , fi vous pouviez prêter à un bon mlJlIflre
tés qui ren enr encore
des lin.nces vos fo rces & vos Il1m ieres, ou s'il
pouvoit V0US tran flll errre PaccéI6r,;uion qui ri ent
à l'uniré de conceprion & d'exéclllion , les affaire s "énérales donc chacun s'inquiere feroien t
b
Cf
ln
pro mptem ent arrangées )). Cette pen .e.:: n e
pas myllérienfe ; elle fi gnifie " fi un DIeu gouvernoir les fin.nces , elles (e rOlene bien gO llvel::
nées.
A cerre leé1:ure • fuccédé celle de M . le Cou ~
.
C
�t
( :2 G )
Iculx de Canteleux :. les objeél:ions du comité
ontre le plan de M . d, 1. Borde font les mêmes que celles du mini!he, mais quelqu es. unes
de fes vues one été adoptées, & le réfultat .r\
une c",mbinairon du plan de M. N ecker & de~
modifications du comin'.
Comme nous aurons oeea Gon de reprere nter
cc plan dans la féance du famedi 19> nous n'en
donnerons poin t ici l',nalyre. Mais un autre
projet qui avoit eu d'abord la moirié des fuf.
frages dans le comiré , & qu i n'a pas eu le
même fu ccts dans l',ffembl ée , peut êrre un objet de eurioliré. Telles éroiel1[ fes principales ·
dirpoGrions.
JO. Le clergé dl J &" demeure ra déchu à perpétuité dl!
dro it de former un ord re dans \'érat. 11 ne fcra plus
IcgJ. ldé com me un corps pa rticulier i en coo fé qucncc,
toute admilli A.r:aion (péciale lui dl inte rnÎtc . 1. °, Il (era
fourni (ur le s re venu s & ::liéoations des biens du cle rgé
millio ns, paya bles polr (omm es ég<lles cn quatre
;0, Ces Com rac s [o"one fournies ru argent ou
en df~t!\, q"c l'J'l'emb lée indiq uera. 4°, Il fe ra formé
4 00
aml ~cs .
fur le cb amp une comm iffion de douze pc: rronnc:o;, &
particul itrcmcu[ d'éccléli::dl ic] ues, chargé de dé(j~ncr
cians l'cfpacc de fi l: (enll inc:s. des biens pour la valeur
de 400 milliono; , pour ê;:rc mis cn vcn tc. 5°. L'état
de ctH e vente Ccr 1 iknp rimé. 60 • Ellc: fer::! faite au
plus offra nt, c:n pré{cncc de comIlli{filÎrcs nomnlés à
l
27 )
cet cfret. 7·. Il Ccr. fa it incdfamment uft rig!cment
pour é~ablir la forme &. lu conditions de cette ve nte.
go. Lla{fernhd ée re chargera d'acquitter les dettes du:
c1e rg~ &: des dioceJc:s. pO, Lc:s paroi(fes qui voudrour:
fe Iibércr de la dixruc, auront le droit de rachat, con_
form~mcnc aux déc rets du 4 :loût; &: en attendant ce
uchac , 13 dil me continuera à être per~ue comme par la
pa ffé~ 10 ·. En conr~queDce l'alTemblée natjonQl~ confie...
mcr3, au x bénéfices &. établi lTc:me ns eccléfiarhques, la
polfe!1io n des biens qui leur [ont aétnellement and ...
bués , fe ré[ervanr néan;noin s le droit d;:n [urvcilkr
l'em ploi , &; de téglor les fupprdIions qui paroitronl
nécetT"aircS.
�(
COURIER DE PROVENCE.
Servçzllt de flûte'
. ~E
MI
. .:
~
t)
"
R.A B ,E AU,
1
N~'j
,
Lettres du' Comu
à jes Comm~lla.as .
al/X
L X X X 1.
'r
Du Vendr.di 1 S au 19 D écw)bre 1 7.~?:
UN
don dtne~( c~'ns male livres ~1r~rt- ~a)
nom de plufieurs Îtoyen.s de Genêve ;\ Talren-i-'
blée' nario~ale, a e.cir~'d'abonl~ une- Centàûtm
très.;ive & des appla'u'dîlfemens r.do"blé'. Ma1s'
hie.itôo, (ur une de t~i quefii0nN]lli"",ppèllentJ
la réflex~on & qui l'éd.irent t<lLj[ d'u" . èbup '~
"'" bl'ee enuere
"
rte' d e!~
h d nltrQtfé'Fl
1
• • aU-:
tan-em
a palle
do ure Ile à 1. détiance, C'~fi M. -dc ' ~ oli;ey.tjui "
pa, pne 'fuiee de.èec.i"firna philoropliiqm~H fdiii '
cles.-rapprochemens J a, cmtreVll f0qS ce dow 'extraotdinaire 1.. pdil1~ilité de qnelq~'e Ylie>fqéf·eue J .
&, une Jiaifon , fufp'eil:e1",ve~ . les" pfbjèts l poiiti-'
qnes de l'arillcClati\). !gene-veife': h ' 1'1 efi' 1>ien'
cunfiant, a-t·il dit, que le gouvernem .." de
Genève n'exia. ' pas 'p'àr' le .:onfcnte;nèn·! ~ llbre
de la nation, mais qt,'il ne Ce ma,ntlent''que
par notre gac.mie. Si l'on en cro" t1es' b,offi Î:J"i
méri!enc notre examen J celle g~l! ' ~o4té cH lQin
.
,
•.
-
A
,.
�...,,
(
1
)
d'être gra tui te; elle tienc Pl[ quelque fil que
nous pouvons développer à la ga rantie que
l'on vient de ratifi er en faveur du parti des arl[.
rocrates contre l'iatérêt de la république. L'.f.
fombl ée nationale ne peut pas protéger des en.
gage mens contraires à rons (es principes.) ni
maiht~nif les relles de 'cet édit de I 78 l, qui
offre Ulle violation continuelle des droits de
l'homme. "
1
r Quelques députés> peu inllUli ts des événe.·
mens .auxquels M. de V.Q)o.cy f;lifoit allulio).
Qnr dit qu'pn ne devoir poinJ parler daps l':af.
{embl ée natiopale par éoigllles ; m .. is d 'a UIreS'
mer!)bresl'olit appuy é , & lI:f. de fumel en par-.
ticuljer a obfervé qu'il n'écoi t pas de la dignité
de lA f.rance de recevoir des fec ours des plu~
petirs , é.rilt~; q~ li ces dom étoienc {ollie i,és.,
lis comprQ.!'ll~[~oieot l'h Dnneur de/empire, elll
lui fai{,\~r \ rn~ndler d.es aumônes; q ue s'ils
émiene mlontair.es, il falloir appl audir :i de reis
aéles de" gén:érolité fa ns les a"epcer. D 'aucres,
one QbCervé quJ' la pro fpéri,é de Geneve étoÎt
, telleme nt liée ~ celle de la France, que fOll ill.- ,
!
té,êr m ême lui pre[crivoit cj~s [~q rifices.
Dn 'a paffé à l'od,e dQ jout falls rien déciller:
(3)
Q" ne peur qu'admirer 1. fa gacité de M. do
Volney à rap procher to u'ces les vra tfemb la nces:
Le gouvernement de G elleve> cepuis que M.
de Vergenlles l'a dénaturé,
odieux à 1.. trèsgrande majorité des membres de cerre répubii'lue: l'a rillocra tie Col liciroit le renvu,'e ll ement
de b garalltie pour les nOll velles loil qu'e1le a
f~rprirl!s aux citoyens par l'artl bce & par IQ
cr",inle: cette garall,ie eft accordée pa r la France .
& à fa (0Ili ci'3,ion par le roi de Sardsigne ·& le
canten de Berue ; un don conlidé rable coj'nci'de
ayec le m oment de cerre g>talH ie > la [ouCcrip. ion ollvl>rre ~u.n:l ,o n 3 eu l'cCpoir
l'obtenir ) s'ell fetm~ quand elle a tr-é ob,enùe; ce
doo s'anonce avec folemnic e ; M. Necker écrit
l~i · même a l'a ffcmbl ée; la leme' des Genevois
l'one qu'i ls fc font dé"terminés" a 'cet effot t ) mal-,
gré la decrelfe aél:uelle de h république> par
recon noilfance pour 1" , prorea ion dont le rei 'les
a:.colljours honorés . .. , Un e(p,it pénvtrGllc'n'efr
pas 1. dupe de ce bea u langage. Ce' que' VOU~I
appeliez vous protéger> ari!iocr.afü Ge,ieyoi s.
c'.e0: >o pprimer la liher fe de vos ' c,,"citoyens ;
c'eft ' e'llplorer les armes ftallçoi("ès pOlir vous '
en
de
donner les moye ns de fon!er 3" >I= 1'i .. 8s la conlUnee publique i c'~ft ma imenfr 'Votr,e rooellion
A~
�( <t )
contre les loil< alltiqlles de l' '(ae ; G'en g'Hamir
\'0' ufu'pations & vos vengeanccs. Gardl'Z,
g.rdez vos ptéfens fufpeéh. :_l'alfemblee nationale ne vend pas la liberto. de~ p.qllples.
Fut-i l prouvé que ces f"u pyoGs n'ont poillt .
de réalitç, quç le don,, ~es . Gen!,vois en digne
d'être préfepte fur l'autel d'e 1" libcrte françQife,.
rho !l neu[, le~ . p\inc:ipes, teus les décrets de 1:.[·\
femblé~ nat.ion~Lc nOUS r.épolidont "lu'clle ne ga·· ,
rantira ' poil) t cc. fyn ~l1!e tytann.ique & odieulC',
qui, dôl·ené au dedans de Geneve > établ i fur les
débris de tb utes I~s loix >.& fur l',néant ilfemen,,
des max imes républicaj/lçs,> ' u'y en maintenu
'lue pat la terrellr des pui/f.,nces.
S'il e"i(\e un paéle général ~ t8cite , en ve(tu ,
GlIgnel le<; p. pple,-; ,j'om jamllis e4 Jjli[on eOI,tr~ i
ceux qui
Ie-s- gOLlv.eCJicnt). s:U eJiCt:e une
conven ..
tion el\ICe ,tolls)es )1 olüm.es conJlitués én pouvoit ,de ·re prêler,. un apP'li )11utll~l . peur émuffet
l~s mpu v~nJ.en,s ,de la ,liberr.é , non, l' affe m bl ée
nationale n'entre<a jamais dal)s ,t.S compJbts , l
fufrent-ils déco.cés de .tOlls ,b titres diplomatiqu zs &, voilés ,<Jl,u non~ 1de, Igarantie. GeneveJ
p,ellt attendre .des reprélPntans' de la naoon
ftal1eoi[~
,
, le red relfement !lJçs · tOrtS 'lile CQttc:,
natioll J,li a, fai, pu.Ies. m illi(l:r.e~, 1I,D'en ~ ni .de
! A
,b génerofité de ces reprerentans ; ~i' de leur juf.
lice, de lailfer fubfi(\er à Geneve l'mlvrage de li
violence & du de[potifme; il n'en pas dibne
d'eux d'y ~aintenir un gouvernement. qui ea,en
oppoGtion diteae avec [Outes les manmes qn Ils
"01][ ét~blies, ni de fouffrir que , des mininres ,;
·forcés de la iffer coutit en France le torrent de
la liberté , conferveur fy,nématiqucmenr la fervitude dans un petit état voio n. Geneve en ua
.patc gue l'on prépare, que l'on embellir pour
,fa mé)lager àe loin une retraire ,_& l'on. veut
la garalltir d'être ravagée par la bête féroce ."ppellée dimocrarie ; mais, hélas! ce plan n'ell:
' au'jourd'hui gu'une ehimere. 0 mininres ! mlnifhes ! le rems en paCfé, vos' ménageries humaines vo m être détrui[es t raures vos doifollS
. hérilfées de fet vont être abattlles , on ne Iaiffer. plus parqua les horntIjes pour vos menus
plaiGts.
.'
Mais gue difent ceux qUI onr fan rellouvel1er en faveur des .ri(\oerates Geeevois , cet en·
ga;em enr fi (u[pren.nt dans l'érac aéluel de la
France?
.
,
La conftirUtion que nQUS ::l.Vons garann: a
Geneve , diront ils, efl celle gui a é,é ré,ab~i~
ell-- a eu le coniènte.melK des CIeI117 89 ' AJ
�( 6 )
( 7 )
totens; ta république elle.même not:s a demano
eux mêmes, toute la pl1i(fance e'XéCLl[i ve) t"iHraire, juàiciaire ) [égl emen[a~re , lë vito abfo/~
dé cette g3rantie > & devons· nous prHumer
qu'elle nous aurait demand é des fet s?
Oui certes, VOliS deviez' le prérum er, vou.
'lui {avez Commellt cette nouvelle loi s'etait
fai re, VallS qui {avez que les .riflocr.te, .voient
d ans le refus d'tin q uart de fes membres; elles
ôlent aux ciroyens le droit de faire aux magif.tralS des reprére nta tiQ~s , celui d',lerire & d'im-
pré{ente au peuple le corps de l' édit à recevoir
.pri?e t (ur les loix ou le gouvernement, celui
de d élibtrer enrr'e~x (ur les ma:!eres d'état ; elles
ou à rejetter en marre > & qu'il fÛt fercé de
ne lairront au pellple cl 'aurres rerraurces pour le
prendre le mal avec le bien, de peur de fe pri-
red,rerrement de fes griefs, que celles que peut
infpirer le défefpoir; elles fo,,, en5n J es impôts
ver du bien m ême; vous qui favez depuis longrems qnc la feule idée de la gata ntie , fOy Et '
~terne l d'intrigues & de calamités, fait hO"'!llt
une efpece de propriété con liante du gouv.rn·e.
anx citoyem de Geneve. Q lle dis· je, le prifomer) vous avez (u, (ans pouvoir en domer, que
les dépen fes
l es nouvelles loix n'offroienr aux genevois qu'nn
ramies.J & un e multirude de récl amations vous
{ol1r pa[vel~ues , mais vous les a,vez d ~ daignée~ ,
d "dommagemellt illu{oire des droits dont ils
avaient eté violemment dépouillés j vous avez
fu que propofees d.ns un 'moment de crife
>
rédigées avec la plus fcandal eu fe précipitation,
obte.nues du confei l général par 1. crainte qn 'o n
fllt Infpirer d'ulle intervention redoutable des
gara us , elles fe bornent prefque à donner une
apparence moins rerrible à la force phylique du
g onvernement; elles lui lairrellt d'ailleurs une
aurorité {ans frein & {ans limite; elles conClituent d ad deux corps ;namoY;bleJ • ifIC7ifs pal
1
ment> une charge érarnelle {lit te pel~ple à qui
&
les revenus [ont tbujo urs foi g neu-
fement cac hés. Voilà les loix que vous avez ga -
. pafce , qu'elles n'éroient 'lue I.a V?}, du peuple;
vous avez dit qu'elles ,, 'é:oient pas allez nombreu(es quanti vous [.. iez les d.ligers enrourus
par ceux qui ofoient vous les faire.
L'ordre du JOUt croi t l'examen du plan du
co mite. Le m~:quis de M o ntet]uiau, qui eft
lnoIHé le premi er à la tribune.J a tprouvé ' a
,ur.vellt arrnch ée i ceux q ui att'quellt des réfolutiolls déjà arrêtees. Il faut confeiller aux h ommes ce qu'ils
veulent
pour en être ccout':.
A ..
�( 8 )
Com me on ne peut refufer à M: ~e Mo ntef.
<Juiou de gra nd es lumieres fut les finance ; , on
l ui a permis d'cxpofer fan plan; }uais lorfqu'on
a demandé qu e ce pla/1 fur imprim é, que la d é~
libéra rion furcelui du co mit~ fllt ajournée d~ huft
jours·, un nlurn;Hlre général a exprimé le mecon.
lentement de l'.ffemblée ; le ~olUte de Pardieu
. :t propoféde décré.ter qu'p n he reçu t plus de mo.
tian nouvelle fur les fina. n ~es , jufqu'à ce que
le plan d ~ comiré eut ét{ accepté ou rejerté,
qu'jl ne [m permis de parler que f~ r des amèri.
demens , & qu'il fur déc laré que la féance du
lendemai n ne (e rermineroir pas fans qu'u ne
décir.on ellt éré prife.
,
.
M. de Ca(alès a repréfenré contre cette dé.
cir.on expéditive, qu e rour ~e t echafaudage de
finance artaché illI plan dn comité, Il'aV''o jt
pas, éré l'objet d'un exa men ap'p,ofond i , pui(.
qu'il n'a voir été communiqlJ é a ll co~ic é lui. .
. même gu'une demi heure avanr gu e de l'être
à l'a ffem blée. Ta nt mi,ux, Ont répondu
quelques voix, & tant mieu:" ell: devenu l'écho
,
,
1
gene rah
On a écouté, ma is non falls internlption ;
. M. Treilhard qui a pré(enté une (érie d'arùclés
(ur la maniere dont il convient de régir les
,
( 9
J
bienç ecclJ/ia{i;qlles , & d'en tirer dès à l'rUent
des re!Tources n.rionales. Sa morion qui -ne renoir point direé1:ement :1 la di(cu{[io n éta[,lie,
mais qui a palU renfermer des vnes uri les, "1 éré
ajou rnée.
M, de fa Rochefoucanlt, M. Roederer , M.
l'abbé .. Maury, M. Dllponr & pl llGeurs autres
dépurés ont occupé le refl'e de la (éance; le
décret porté le lendema in, aya nt an éa nti tomes
les cOl1 cradittions , cous les amendemens ~ [QUJ
tes les Yue. p.,tielles, ce [croi t fa,iguer nos lecreurs fan s milité, que de les arrêter fur touS
ces dérails.
La féan ce du famedi t 9, a été en)ployée de
la même m3niere que !a précédenre , à difc uter
longue'l\ent tlIl objet déjà décidé d'avance, &
fur lequel l'i ncenirnde & le dame paraiffoient
un m~1 pire même qu'une llll.uvaife dé(erminatian. T out nouveau pl ~n érant excl us " route '
-idée /1eu\ elle pro(crire d'aYallce, il eil airé de
concevoir gue les objeél:ions , (ur le projer fou'
mis à la di(cu{[ion , ne devroienr pas être favo ·
rabl emenr aCClleillies; car comm enr préfenter
des objeé1:ions :1 un plan, fans produire ell
même rems toutes les idees qu 'on lui préfere,
fans les comPilrer, fins donner dan. l'é norm e
�(
t
10 )
hérélie de faire de nouvell es motions, fans -att~~
quer par.là même le décrer qu.e l'a!remblée avait
prononcé?
Que les befoins eu!fellt éré moins preUants ,
la cri Ce moins urge",e, la nécellîte de prendre
un parti quel conq"e, moins viv emetlt, l]1oins
généralement femie; les projets eu!fenr appellê
les projets, les id ées des uns compa rées avec
cil les des autres, eurrcne probablement produit
quelque plan qui à l'approbation formelle, auroir réuni l'approbation im érieure. Le rems manquoir pour l'exame n; tour retard paroi!fo ir dange reux, voilà ce qui, dans le cas où l'alfemblée auroir fait (Jn mauyais choix , fullira rou .
jours pour le jultifier aux yeux du plus grand
llombre de ceux qui fe mêlent de juger Ces
déciGans.
. M. P ecion ~ vainement expofé les inconvé ni ~ns
<lu plan FropoCé. C 'eIt une nouvelle furlëance
d e fi, mois, accodée à la cailfe d'eCcompre ,
cans le rems même où on l'auro:ife à allgmen~
rer la marre de fes créanciçrs, Celt IlIte fa illi, ,,
enrre Cur une faillite, avec la' fJcuh'é au failli
d'agr.ver à un poi,r effraya nt la fituacion de
fes créanciers, fans leur cOjjCenremem; car lesporre~rs de billets, les vrais cr,anciers de la
Il )
cailfe, n'ont ni été ~ppell és ni OUI;. C'ell: une
"élion immorale fou s toUS les rapports. Car quoi
de plus immoral que de créer des billers payahl" J vue, qui ne ferom point p.yés à V U ! . li ous dires qu'ils le Cetonr le premier juillet.
M.is en fuppofant que payer .. vut & payer dans
jix mois Coient Cynonimes, qui vous affure que
ce paiem ent du ptem ier juillet .ura lieu i Etes
vous sOrs qu'" cette époque la caiffe aura vendu
to ures [es a8 ions ?
S'il dl necerr:,ire de créer un numéraire fic~if , au lieu de payer cinq pour cent 1 la coiOë
pour cette fab rication, ne pouvons nouS pas 1"
h br iguer nous·même? Dira-r·on qu'il n'aurolt
point de crédit i Mais Cur quoi donc en fondé
le crédi t de 1. caiffe d'eCcompte > fin on Cor ce·
lLli de 1. na tio n. Si nouS étions infolvables,
q uel créd it .uroi r la ca ilfe à'efcompre ' Et fi
1I0US Comm es Colvabl es qu'avons-nous beCom de
fon interventio n i L'opinion de M. Perion tendait à rejetter le plan &: à créer des obligatio ns
11 ordre, payables à de cen ai ns rermes, avec
intérêt à cinq pour cenr, hi poth equées Cu.r les
'c n.'
., d
. IX. , &: q ~ 1 Cef'lIlds ecciell"'lql1es,~
om.nl3l
.
. 'iers dl",
raient: rem ,lfes au x creanC
e ccat en patem ent des lem; éCUMes.
�?a
)
Le Qaron de Bal:; a' remoigcé (on étonnemeat
de C~ qu'en S'dccupnm de la reflaurali",n des
finances> on a voit perdu de vue les rapports généraux, On ag it 1110illS', aCt - il dir, en lég iOa_
teurs qu'en linnnciers. Des dérails (ur les ban'lues, les cai{fes ,d'e fcompte> Chifloire romaine>
celle d'Anglererre, (ur 'les reQ"ources & le numéraire de cetre narion rivale, (ur celles de Paris,
{jlr les propriétés territoriales & (ur leur rapport
avec le comm erce de l'argent, une réfutarion
du plan de M, de la Borde, do nt il n'éroit plus
quefli on; tels ';nr été les principaux points du
di(cours de M, de Batz: interrompu par divers
nlembres, qui voulaienr qu 0n {e bornâr
1
à l'exa-
( '3 )
d'ell fupptéer interm édiairement les produits,
M, de Cfl.'{ alès a propoCé.. d~ux amendemens,
. Le prelnier, pour teOneiudre à la ~ille de Paris le cours forcé du p'pier de la calife,
Le fo cond, pOlir otdOnl1et que d'ici au p~e
mier juillet prochain elle continuera ~es pa.eens à n. i(pa de 300 mille livres par Jeur,
Les ame6demeas fe fom mulripliés,
,
Ajourer' aux 1 00 millioll.5 ,de biller. de c •• ffe.
~
cent rhilbïoll$ p'oHant ihm,êL :l. 3' po~r cent, &
ç~det 1J -o o milliohs .d:Obligations nationales proAour cen
n Je. rour:.rembourfabl e>fur
', r. _5 r
d, Ul",.lt
'
, d
a reclamé l'acrention de l'n{femblée pour M, de
"
kl.. ,cootribution piltrrouqlte
" Iu{ la. " venu
" , l''
' & Cllr cellc des bâti mens ecclefiafllll'ues
l
(omalne
. "
"'
' 111
d es ,VlU.c S. T.el a été cellli de Md le Gouy '(/',A.tr;y.
'd' ,
"\ .
M. R.uhel nc voyol
t , 1:.nI' "::I3>IS c..- t expe
, lent
'
Bal'{, & l'a obtenue, non (ans peine, Après
nt
men du plan du comité, il a été (ou tenu par
M, de Cuftille qui, en citoyen qui dejire s'in/truire & qui en a hefoin> ( ce [ont (es termes)
quelques obrervations (ur les decrets propofés,
M, de E al'{ a conclt!, en de,nandant qn'oll n'ad. ,
mit pas d'inrermédiaite ellrre le papier . monno ie
& les re{fources efFeél:ives , & qu'on décré "'t
une vente de q llatte cents millions pour raffurer
les créanciers, en ajournanr l'exam en des moyens
les plus lég irime, de procurer tette vente> &
.DeUlC du cotnirét> ri." 'd.e 'propr~ a f~nfdi; r,' ï
C '
Sans:argenr, &t1 0 1t -r 1, >~
Jane
-a qx. beroins pr~fells;
,.
la ,dilfol'utÏon de l'état 'efl: inévir~ble, I~ lit se ..
,
proCllre[!~ cqn1me
011. li:c procur e du ble dans. lesR
, .1
aDS
'lrette Ouvn>n. hu , amprunt-ne >7
tems l d e d "
,
'b
'II'
'~
pour cen! afli.l:)Qhes fur la, contrl
ulUI tons a J
\
,
"
Obliacons les notaire! a "ptlOIl pamouque,
,,
d l'
otter , dans la hllitninec j 0" 't~r fi~ele. e 'Ior
P
& de l'a rge nt monoy ., ou dlon m onoye ,' ral'eo e,
DOmS
,& .domicil es de ~ po{fefWlIrs , & qul: ,tb us
•
�,
( 15 )
(1.4)
, ceux qui Ont des cailfes foi~nt renus d '~n ver fer
l'argen< compranr <l'lns l'emprunr, dddué1:'<ln
faire de ce qui f.roir nécelTaire pOllr leu r fùbfiflall ce.
',
Le duC' du çhaula adop,wÎr l'a\Ôl 0<1 aomiré
eo prop.ofa!lr de ' faire tédiger Ull tallleau , des
6bjeeJ qui doivene icte vend", pac pr<fér~6c e ,
& de l'adrelTer aux difl/iéh & .aux œ6p.FC6m élls
poùe avoir leur' a'lis.
1) "ajouré que, daru le cas où la circlIl ae i'lI1
des biUbrs de caiffe Ile ferou forcée 'ln'à Paris.
il cohvl'endroir d lordooher' que- les receveurs
des 'icnpoliuon:s. en poovillce ne puaenr les ' refufer.
,,
' .,"
On a faie
" Les billers
à èree 'reçus
publiq4 es &
leél:ure du premier aroide du plan.
de la cailfe d'dcom pee cèncÎ.nlleronr
ell pniem'e\lC' dans toutes Les caiifes
pa,.iculieres. jufques au premier
jujl1el ,'790. & ieUe fera renue 'd'etfcél:lIer les
pai~ehs à Ib uteau OlLVe[( à cerœ ~pCi)q ue IJ.
~ Oo ' . ,lu enfuireJ'amendemenr dé ,M !. C.'Za.
lès, porcane que'; les billers de c.iffe ferone re.
çus dalls couees les cailTes publiqu~ , mqme dans
lest provinces; [nais leur .caurs ne pou{ra êcrc
{orca. eocre paniculiers ...
Cer am~ndemcne a donné lieu à de longs /la
opiniâtres débaes. Selon les uns, (orcer 1.
récepeio n des billets dans les caiffes publique.
de province, c'étoir s'expoCer ne voir bientôr
plus arriver un fol d 'efpece au, rcéCor royal.
D'aurces difoient, que s'il circulolt en proVince,
pour >0 0 , Q1illions de b,illers, il Y auroie • Paris
de ux cene millions de crédir de plus,
a
M, Duponr a obfuvé que ce cre gueflion avoie
agir~e enrre quatre membres du co-mire: , le:
f [é
adminiflrareurs de la caiffe 'd'efcompre & CJ.uel-
cl:
'lues banquiers, gu'on .voi! r~'ouvé expédient
iie poine ftalu er encore fur la circulation desb!l·
lers de "iITe da ns les provillces ,, & de lalffec
agir' les places de Commerce, Lorfqu'elle. demallde~onr ce~ee circul,giol\, J.es calffes pubh-
ques r~cevro nc les b ~ ll ces.
Di ve\s amendem en, '& Cous.amencleme?s ont
éeé propoCés , & écorcés tom,à·la fo is par lj
'lueflioll pré; lable.
L'affcmbl ée a ad opcé le premier arrÎ<:le du
projer, & ~nCui~e COliS I ~s aucres l
!n ~joli[é. El) voici la eeneu,r :
Ull e-
grande
,1
�\
( 16 )
(
L'.lrcmblée nat ioD. le a déc rété & décrc ~ '
{uit :
CC
PJit..E M I E R..
,
J
Q we les billets de la cat{fe d'cfc om ptc contin ue ront
d' ~m~' rc~ u s en paye ment dans ro ~[eS les cairTès publiques
& plrr icul ie rcs juCqu 'au prcmic:r juillcc 1790 & dIe rera
rcnuc_ d'dte:ét: uc: r [cs payemcms à bureau ouvert à CCt.f:C
époqu e: n 1
<c:
J
I I. te La cai Cfc: d 'cfcOOl ptc: fourni ra au ,céCor public,
d'ici au pre mie r Ju iJIe t produin , 80 m~lions
-
-
Ill.
«
).J • ••
~
Les 70 milliqn;;, dé.e~rés pa , la ca itrc d'cC,ompt.
tréCor roya l .. cn 1787, lpi Ceront rernbou'.d ~s en apJl uilés .. pO lf2nt cinq po u r ~~~ t d~inrért:r" & trois pour cen[
l,
..
l
'"
1
1
pou r Je rem bollr fcml( th du C plral en vÎ ng t annees ))....
QU
l'V.
cê
'1
1
Le divideDde Ce", firl inv2r i.btemcftt' !Îtpcur
'crht: le (urp lu ~ des bénéfi cts rencra cn cai1fc , pout
former un fonds d'accum u/ ad o ll h .
,
A R T IC LB
Vi. "
qu
!
Il fera db Drié "'à1 a caiffc d'e[comp rc. pour fe;
a v a ncc~ des années pr&:éHenres. & des Gr premicrs mois
de: 1790 ~ 170 millio ns en aOlgnats Cu r la cailfc cxcraorJ
dinaire co billers d'.achats (ur les biens fonds 'lei re~onc
mi s en veute, ~orc::m t iutérêt à ci nq po ur CCll e, & paya~
bIcs à r:liCou de cinq ' milJi~ns p ar m ois ~ dep u is Ic premicr Ju illet 1790, jur<]u;au pre,mie r J ujllet 17911 , &.
co Cuiteen raiCon d (: d i~ mlllio ns pa r mo is )1,
, v. « La caiire d 'ef~ompte [era auco riréc à créer 15,
mille aél:ions nouvelles . payabl~s par fixie me de mois
I:n mois> aCOmpter du prc;.mier Janvier prochai;'l ~ moitié
en arge nt ou en billets de cajife, moitié en effets qui
{<ront dlfignls »,
VIII,
Vif} "" lbeCque le fun Is d'acc umul ation (~ra de tir.
pour cent Cur le capita l de la c.allfe • il en fecl retranche!
duq pO li r ê.re: à;Oucé dU ca pical cxifianr, & le dividende!
fera pay& i fil: pour cent fur ce nou ve au capi. :d " .
fer
VIII. a. La caitre d1c: (c:omp cc (c: ra ten ue de rembou r ...
à (cs aéHon oaire'i 10 0 0 l.vr e! par a(lio Pl en q uatre
payem r ns de roc livres chacun, qui rero ot eff"ét:ués le
rrt mier Janvier 1 7~)[ ~ Je premier J uille t de la mêm e:
Innée . I~ premier J.anv ier 17''', &: le premit r Ju ille t
17' 1
" a-
Q lI'on nous permette fur ce décret Un petir
nomUre de queflions?
Art, J. L es billets eontinuü onr d'être r:eus en
•
paiement dans toli tes leJ caiffls . .. Veut-on dire
que ci devant les billets "roient reçus dans toutes
les caij}ês i' Cela ne feroit pas exad pour les
coiffes de provinces, Veut-on dire que la circulation fmure aura lieu de ta même maniere que
par le paffé 1 Dans ce cas encore les provinces
follt par le fait exemptées de l'ubligarÎon, N'eut<
il pas été mieux de les en exe mpter e'ptdfé:
merlt '?
�( 1'8 )
\ 19
'û.n dit encore gue les billcts conltnuuo nt ,Nlrt
' rff us jufqu'au premier juillet 1790. Mais "lots
celfcront. ils de l'ê tre 1 PotUront,ils êtt'e rcfufés ?
E'lle fora cmue d'1fcéluer fis pai.mens bu.
reau ouvert à cette époque ! Elle fera tenue! c'ef!
forr bien; mais feta ' t,ell e fo rcle? Cortllnenr '?
p"r gui ? Qu·d l.ce d'ailleurs qu e payer d bureall
oùverc? La caifTe n'elt do",: pas 'tenue de payer
il bureau ouvere? M ois gui l'en a difpen fe / E{\c.e l'arrêt de furféance ? L'affemblée nationale ne
veut pas fans doute le reconnaître .pour l':girime·
Ell. ce le décrer lui- même? Dans ce cas, pout·
qu oi ne le porte-t.il pa, clairement? En fa it de
lbi, of! ne fauroit être trop précis dans les pays
libres. Les interprétations, les induélions ne
font bonnes que .peur les gouvernelllens a[bi·.
a
([aires.
Att. 111. Qu'ell·ce qu' un rembourrement en
annuités porta nt cinq pour cent d'intérêt à crois
pour "nc pour le rem bourfiment du capilal en 20
annùs ? Une annuité portant intérdt! .. . T 'ois
pou r cent pour le rembourfiment du ''iPital en l a
années , ne rembourferoient gue 42 millions ail
lieu de 70 millions . ... On vouloir dite peur.
<.tre q\le "le-s 70 ' millions feront 'rembourCé! l
r
là cailfc d' efcompte au moyell à'une ~nnulté d{
'r millions li:. cent mille liv res qui lui fera payéepar le tréfor ",yal pendant 2 0 ann êes, & qui'
rera employé't en parrie a ~t paiemern ."nuel des.
intérêts à S po ur cent) & parcie au rembo ur[e~
ment fuccefli f du capital " . Mais il valait mieu xle di-re que le.laiLre r à deviner. - O n n'a pas.·.
dit non plus qu.nd cette- annui té ' commencera,,
,
a- oue payee.
IV. ~a caiffe d'e fco mpte ' ,uro.·t elle 1. f~ C\tlt ê'
de difpofer de ces a.Uign,7tS fur la ca~[Jè <xrraor~
dina;re pour îe procurer de l'argent ~ Dans ce-.
cas il fcroi t nécerGLire de Cli pule r l'o rdre d,ns.
leque l leur rembourfemenr devra fe {aire ' fi ce .
fer" par voie de loreri e ou am remel][. Si elle ne-.
do\t p. s avoir cette facult e > il eut été à proeos',
de le lUI inrerdire e' pterr~ tl1Cn['o
,
·v.
Ces 25 mille aébions nouvelles, :i 'l"et
prix: feront· elles vendues? Sera ce :\ lUl prix fixe ?t
Sera.ce au .plus affront? Sera. ce au cours rlll5 oll.l
moins haut de la pl ace? Sans rro p de curior,té "on pouvoit s'attendre qu e le déc tet répondroltt:
:\. ces gucaions_ Elles fero,,[ payables par JZ-,i<rr::.
t/.e ';Jais en mois.-= Maj ~ Ie.s. iJ1té~tS dn -"P:iOlh
Il, 2,,
�( .20 )
'1aire~ de quelle époque dareront-ils ? Ne com~
me oceronr·ils point du premier janvier , puur
encourager les afrionn.iros; f\hi s le pour" r-on
dès que le décret n' e n parle p. s? Car les inté-rê-_s ne fOnt dûs que de la Jate du paiement,
VI. Le divid,rzde fera fixé ù",ariJhlemefll ~
fix pour cent. Quoi ! lors même que les béné ..
lices de la cailf. Ile s'dévero ient pliS à fix pour
cene. les afrionnaires pourro'Ïenr ;nvariab'em~,
{e faire payer un rel dividende!
V II. La ca!U"e {[ efcompte f"fl tenue de rtm~
hourftr
à
f
s
a8i.onnaÎres l "OOQ livres par
aElions; fnn_ din inéhoo de cas! qu'cne ait ou
IJO O des fonds fuflif.ns dalls f. cailfe ! elle rem'
bourfera fes afrionlJ. ires fans qu'il fo it sûr ql\'elle
a de quoi I.tisf.ire à fes créanciers!
On éroit trop prelfé dans r.lfembl';c pour f.iro
ces réAexions.
"Le f.c", d dem'[ ayant été lu, une grando
p-rti" de l'alTennblée delnande à Aller aux voix
{ur le chaml" Ul1 e. vive réclamarion de l'abbé de
Montefq ·,i.,.. re nd CCI« demall ./e encore l'lus
fcrveme: 1", dl Cl1tTi Ji} fe ferme fur ce décrer ..
& il dl aprouvé p-u "lie rrès grande majori té do
fuffr<lge. da ns les te,mes ci - 'prè.,
fi
( , 11 )
" L'arfcI1Jbl<c ""ion ale • décrété El décret. ce <Jill
fuit: »
ART l C L E
JI R 1 M
1'E 1\.
« Il fera formé une: caifTe de: l'utraôrdinaire, dans
laquelle: (croll[ ve[C~s les fonds prove~?ns d~ la cone,ri.
burion patriotiq ue, ccux: des ventes
par le préfcnt d ~ crc:c, &
loutl,;$
qUI
les autres
(cront ordonnees
reCettes
extraoc'"
dinaires de j'état.
Les deniers de cette caiffe raont dcAiDés à payer les
cr~ancc: s ex igibles & arriélées , & i rembourrer les capiflU X de toutcS les denes dont l'alremblée nationale aura
décrété l'cxtinlt ion ".
IL « Les domaines de: la couronne:, à l'exception
des forèt( & des ma i (on ~ roy a:c:s , dont Sa Maj:::ûé "ou~
llra fc ré (c rvcr la jou ilfance, (crone mires en vcntc5 JO
ainli que: des dl){TlaÎnc:s ecc!éfi;\fiiqucs pour former cn~
fcmble une valcur de: 4 00 milt:cns n.
UL
L'a!fcmb1tc na tionale:: Cc réCerve de rtgler ie ...
cdramment la forme &: les conditions deCdires ventes,
" rc« u les rcn(eigoemcns qui lui Ccront donnés
apr è5 :l ' OU
,
(t.
par lc:s afrcmblée$ de Mpartcrucnt , tonformément a (oa
dhrc[ du 2. novembre -.
,
IV. " 11 (cra. cLéé rur la eai{fc: de l 'exrra~rd~n~lr~. ~e$
n~crna t s de: mille livres cbacun, portant lDt eret a CIO'I
• '0
d r r b"
pour ce;'l f 1 ,lU[ ... u'à concurrel1cc: de la valeur Clolts Il!D~
à vendre; lc[()uels affignats feront admis de, préférence.
dans l'achat dddits bie m ; il fera rctiré de fdL($ llTign3tS ,
fçù pat IcCdircs VWtC S, [oit par les rcntrées de la con::
�!J'ibucioD patriotiqâe t &. par mutes les autres rec:etlC:.f
extraordinaires qui pourroDC avoir Heu, I~ millions eUr"
J79 1 10 0 millioQs cn 179,1.., 8Q millions en 1793, SC)millions en 17'''', &. le Curplus Cil 1795_
J
Lerdits affignats pODrront être échangés contre [otHe
~fpece de titres de créance rur l'état & denes exigiblt&.t
l'0nam
int~lêt.) arri~rtes
ou Cu(pcndUC$
.,
»•
�COURIER DE PROVENCE:
POlir firvir pe fùir e aux L ettres du Comte
D E MIR il B F. .; u à fis Commellalls.
N°.
D u lundi
L X X XI I.
21
ail
M . L'abbé
11
Déambr, 17 39 ,
Ma ury, Fidele à ce que les UIlS
. appellelll les princip" & d"llrre, les
r<cs du
cl ergé, a requi s qu 'on fir menliol1. da ilS le procès- verb.1 de (am edi dernier, de la demande
qu'il avoir f,ire de " parole & du re fus qu 'on
lui l opp" ré. fi a .Ib-rm'; 'I"e quoique membre
"u
-du COllli ré des dix, il n'a eü aUCl1ne c,l nnoiff.lI1ce
dû (.cond dcqer q~ i fu r approdvé (amedi , &
que le co mi[~ n'en :lvoic pH en comml1lli c:ti ~ l1_
- .. L' Europe (1U(1. bie l:tC't , duo;t. il, & il impone que la l1 ariol1 en fo ;t ionru;te , que lor[·
-qu'il s'ag; ::o;r de vendre les biens du cI«;:" , c<c
. ordre ayaoe demandé, " p~role par l'organe d\lO
• pu l'Q,oreuu ,, .
de rl ~i mem bres, Il 'a.pn"l.1.1S
ra
Chaque mot de
hé Maury lvoit ex ciré Ull
murmure, m.is 1\1. Dailly, praident Ju c"miré
des dix, a mis fa f,fIl,e é à une l'lus rude ép":uve, Il a a!firme qu e M. ['abb': Maury ~loit chez
B
�( 1 )'
M. de Cameleu à dix heures du matin, le jour
CJue le décret avoit é:é rédi ~é, que 1. leaure
& la difcutlion s'~ coie faiee en fa préli nee , &
qU'II écoie linguE r q u' il ne COl1l111t pas un décret auquel il avoit faie changer quelques expref.
fiuns,
On peue fuppofer qu'une telle affirmative
d'uo cûcé) une [flle négati ve de l'aurre, éraient
fond ées fur des malemendus ou des "'luivoques,
M. l'abbé Maurya commence fa répo nle d'une
maniere pe,,~mp co ire en d,fane: je donne ma parole d·honneur.. .. Le bruie 8( les applaudirfemens ql1i ont cou ven fa voix, & l'one incerrompu, anllonçoienr 'l ue l'atremblée ne regardoie po inr une apologie comme nécefraire, fa
jullice, les egords qu'elle doir à cous fes membres I~i auro; r faie une loi d'écou tee les explicarions de M. l'abbé Mau ry li elle avo ie eu de
<loutes, Refufer de l'entendre, c'éroir le difeu lpec compleœment. Il faur pourrane convenir 'lue
ft on l'eur moins hOlloeé , on l'aurait mieux fervi , en lui .ccordanr la parole. Le fyll ême de l'afCemblée d'écouffer dès leur origine couees les
CJueeelles perfonnelles, ne peue pas priver tin
accufé du droit de repoutrer fur le ch'\llp une
imputation injurieufe.
( ! 1
On ell: revenu eofill à 1.1 premiere quell ion:
M. Biauzae a obferv.! que le but de relies récl amations écoir de prouver à roure l'Europe 'lue
1'011 a VOlo(
jugé (ans conno iiTance de caure, &
d''excÎ[f[ une in(ur[{él:io n en France comre les
decrers de l'.trembl ée. Je conf"ns pour mon
cam pre , .- , il di" qu'ull infcr: ,'e l e ref,1S fai,
à M. l'abb é Mau ry , pou rvu qu'on ajou,e que le
d ' cret dom il s'agi e a eré difcut é pendant lroi.
jours> que M. l'abbé de Moncef~lIiou a eu la
parole, & qu'après avoir entendu M. l'abbé
Mau ry, on a «fufé de l'entendre encore, par la
raifon même qu'il avoie déjà parlé piutieurs fois,
L 'affemblée a Jécidé que le procès verbal relleroit
te l qu'i l éroit,
Apcès la leél:ure de quelques pieces celarives
à l'affaire de Toulon , le préfident a fair capport
que les d i re~eucs de la caifre d'efcompre defir~nt
'lue l'arremblée n.. ion. le nomme des comnll ffaices pour furv: illet eoutes les opéra rions de cet
érablirremenc.
M , le Coureul. de Canteleu a demandé, au
nom de M. Necker, quelques légeres modifications aux décrets de fam edi dem ier ; elles Ont
éré adoprées fans difculli ùn. D.lOs l'anicle 4 du
premier delcrec , au lieu de ces mol' : " & p a ya~
A
L
�( l )
( +)
bles ~ rai (on de cinq m ill iolJs par mois de puis
le prem ier iuiller 1790 , jufqll'au premier juillee 179 1 " , le m ioilI re pro po(e ce ux ci:
I~
Er p:lp.b!cco il r:tiror. de diz miBions pu moi<: J depl '"
pr:mic r janvier 179 t .
>0
Il demalldequ.o n ajo ure :l l"a rticle 8 ces
.
mors :
c rCln bour(cmcr.t rourcfoiç r.e pourr a
qu'aut.:tnt qu~i l Icllcr~
à "1
a vo ir Ht'u
cail~~ d'CCCOlllptc un
fonds
libre cn circulation de cinqu ante miliions .:tu mOins .
lIL Necker ~ èn(e '1,,'11 faue rédige r ai n(j la li n
de l'a rc. -+ du deu,ie,;,e décre t:
11 {cra étcin r d, edits afIit; na c" Co it par I c[J;u~ç ventes"
{oit par les rcnr récs de la cooc;r burio n p:'HrioeÎq uc , ok
rae toutes les autres rc:c cw:s ~trao rdjn li rcs'lu i pourron~
avoir lie u) ccnt ving t millions C:1 17 9 1, Clu :u re . vil1g t
mill ions rn 179 ! • q u:nrt" vingt m ilfions cn J 79 ~ , q uat rcy.jogc mjlJjons Cu -17 9+. &: h: {ucpl us cn I?J 5_
Le mi ni(he a " em andé la (u p pr~ flio ll de l·arc·
f~l iva Jlt commenç:uu par ces 11) Ot5 : lefdirs nf-
fignalS .
M . Resn.ul" aprè\ cles réRe xions l'rélimi",i,es {ur la néceJl'lé de (urveill er l'ad mini (\raei nn d
5
fi n.n ces pou , alfecÎr
la confiauce des
l'eu ple" a co nclu:l ce qu'i l fi" nommé '(j, commi lIa ires pou r concou rir ~11 rr JÎré
définirif
q ui
d oir êrre (, ie avec la c. i((e d'c(ompee , & in(pea er l'émiilio n des b;lIers & let: r paiement .
M. Reg na ule a el! (oin d'ob(erve r q ue ces preclutions li nécelf., ires pOLl r l'a\'::!I\Î r n':l voient 1i en
d 'otfenf3lH pour un mini(hc con. la pl1'eeé croi e
au· derrus de co ue (oupço n.
C erre rn m Îoll a été art~que vi\'ement par
M . C a(a lè; , CO lll me eendance à exe mpeer les
mi nif\res de 1. reCpo n(abiliré , pui(qu"ils feroient
mi.s comme en rmclle dJllS ro~ res leurs opératians; t1l l is M. B3m:\'~ J'a ell\ i(agée com me
un moyen de pr:ven ir romes les crail1[e~ (ur
l'ém;flio n de ces bi!lcrs done l'idée rappeloie cn(!)re les excès & les calamités qlli avoient eu lieu
fous Ull mi nifl re illlp",~ ' nr. M. de C leemonrT o nnerre a r~pondu que la n:li iol1 ne p ouvoIr
co ncevoir de parei ll es abrmec:: d.t lls un état de
cb o(es (, differellr. Le moyen d'ob eenir b confi ance univ er(clle, c',l\ de rincer 10uS les pouvo irs dans le. m.ins 'lai lellr (l"" propees , (OliS
la (auve n.rdc de la l·e(l'0n(abih,é. Il a condu
cr. dema~d",lC la qud1ion pré.l.,blc, qui a pail':
~ la majori", des voix.
L'~O"mbl:e '·tci, L,ligure d'un " avail pell
Ii ,
�( 6 )
~ ,fT",m ,de plu{ieurs difputes de priorité
les nOn cltho"ques des p' >ces d. muni ipalité
au ,'lU Iles font . ttachées des fondions de jud i.
cacu re; q e l',fr"mbl ée nation, le devait Ce hâter
mendemens. & l'afTemblée , (.ns rien terminer>
a ptolloncé l'ajournemellt au fur- lendemain.
D ans 1. [éance du mardi 11 décembte, M.
D efmeullit:rs, membre du com )[é de cOllaitutia n , • été nommé prélidenr & inflallé pac
M, Camus, ell l'abfence de 111. Fr':te.u. ']ui
s'en trouve hors d'état d'a ffifler à l',ffemblée.
Led ure a été [ai te d'ulle Imte du duc de
Biron. nommé commandan t pour le roi d.lls.
l'île de Corfe, ('<'ur demander l'agré ment de
l'affemblée. Cet agtémem lui a é,é accord é , [ans
a uc une délibération. pat la même affemblée
qui, aptès une dClibérarion expreff.c , avoi, décréré qu'aucun membre de l'affemblée natinnale
Ile pouvait occuper de place dans le mininere
d'elT: cer expr f1 êmenc cette loi, de peu r ']U'OII
ne 5'en pré, alût contre un d ,ffe nombreufe de
citorens refp da~les.
du"nt la pré[ellte [. ffi on.
Veut-on rem OlHe r allX principes, on [[cuvera
que, fur ces deux cas, on auroir dû s'arrendre.à
, A peine c
difcuffion rtoit entamée qu 'oll
1 a comp" qu e & col11promife en faifant ill[cr'
venir d'autr~s prop"li .ions. On a demandé les
même, dtoitS pOUt 1 s Jui fs, & M. Roederer
ien lev': cn faveut des comédiens. Chac une de
des déciGons bien oppofées.
'n-
t.. 1
Cllt~, Q1ocions , & du bruit tumulcueux
~\.ll S l:,'e\ .. con joues quand l'atrention u\:fi pas
Cl~"Vte. l\ . Bru net. cl 'puté de Guyenne, a
enhn pwpofé u ne m " ion dont l'impor:auce a
lixe toa, 1 s efprits, & cveillé le zele de tau.
les am iS de la liberté qui ,,'attendoien t 'lu' une
occalion de corriger l'article 1 .. Je la déclaration des droils , & Je prév~nit les mauvaifes
conf".']uellce, ui auroient découlé d'un mauvais
ptlllcipe.
II a repréfeneé que l'~Jit de 1787 .vait exclus
:,e
ces q u !lions, pri fe à pa", eût é,é f:'cilemenr
d écidée; mais en les confond'Ilt dans la même
cùfcullioo , on a (ai, naÎ,re une multitud~ d'a-
Qualld un bailliage, un departemenr, un
dintid quelconque, élir un reptUentant dans.
l'affemblée nationa le, ce n'en pas feu lement fuC"
les qualités intelleél:uelles ou morales de ceux.
qui fe ptUenrent, fur leur capacité, qU'JI ~
d écide; les fuffrage, fe démminent auffi par les
A~
�( 8 )
circon llanccs dans le(quelles (e trouvent le s con.
did,ts par leurs cappores avec le pou voir exécu-'
tif, par le d,gré de cenicude gue ces rappN"
cor.lbinés avec le car.él:ere indiv iduel , .,rure.
ronr anx élus cecce indépen dance li nécelTai re à
IOUr homme qui doi r reprUenre r un e narion.
U n dé puré éroi ,·il pou rvQ pa r le pouvoi r
ex' cu ri( de que lq u'emploi> de q uelque COOl.
mi(Jjon, quand il
offe cc all X (u ffrag es?
N ul inconvén ient en' rh efe gé nérale' à ce ;u' il
l e con ferve en elllrane dans l'a rremblée mr io .
~::d e. - Nous diron s ln lhtfo ginéraü) parce
'l u'" nous por"ît que des con li ,!é c.lCi Ons de bien
pub:ic peuvenr engage r le l ~gilJa te.;r :i rendre
cerrains offices incblllparibles avec la qua li,é .le
reprr:{cnra ns de ln narlun .
,'ea
S, au coneraire le député éroi t , lors de fon
élctho n , parFairem ent in oépendan r du pou vo ir
exécu ri F, & que dès· lùrs il en obti enne 'luel.
qu'em ploi , que lque ,cam mi llion ,. {., (, ,,,. ,iol1
changée par rapporc au pon·... oir ex~LlHj f JI 'et1
plus Jo même:i i1'égord de ccux qu' d repré.
[enre. C ar qui fai r (" dans le cas uv lors de /'éJoidon il eût d<.j3 ùé pOlin Û d'"f!ïce , fes c'.> nCtlrUl ns lui e ~lrelH ",c('[,lé leur c"nhante f De
( 9 )
Il dériv e, pou r le dépuré qui fe trollve dans un
cas p>rei l > b lléce(Jj,é de rerourner l fes conflitua llS cuxpm" mes l :l~ n qu'il s déclarent fi malgré
1 ~ ch..,. ngcm ent (mvello dans Ces cappons avec
Cl:X , ils lui contin uen t leur COI1!lallce . C'ef\:
. ill (i qu'en Anglererre , cour membre des commu nes ) qui reçoit du roi un emploi ou un e
co:n million > b ilr. un e place VaCl/H e dans le
parl ement , mais il pem êU'e clu de l1o u veau ~
Nou s avons eu déj à occaGon de prollver combi en il [eroir , nOl) fculeme llr urile , ml is nécclTa ire que les min i(\res du rui pulrenc liéger
dans l'aRèmblée narionale; peur on dire qu' il
el1 l'oie de même d'un cOm ll1lndl llC pOli r le ro l
dan s les prov inces 1 Et li la marque de (aveur
,oyale qu i rHu lte de I, nomination i une place
dans le minillere ell incompatible ave c la quali té
de reprCfe mallt de la nat ion> commene cell e qui
réful re de la nom inlrion " une pb ce de ca m·
manda nt de prov ince, p"urroi,. ellc ccce dans un
Cas différent ?
Sa ns doure > il cxille entre ces deux places
q ~el que di fférence> mais c'ell dalls un Cells dia.
m étral en'lellC com cnire. C :lr UilC p!.:1ce dan.s le
lninifl Ut! ell rou jours pl us ou moir, $ a~ive ~ li ie
tI des FonCtions . arrlljeuie à des dev us) (Otl-
•
�( Ta )
•
mire à une re(pon (abiliré rrès-érendue; dans
route connirurion où 1. narion en quelque chofe,
une relie place r.e peut f.ns danger êrre donnôe à Il flveur; au lieu que celle de commandcmù provmce étlnt prefq u roU) urs une gr. ce
déguifCe ,un canonicar fans fonRion> érablir
par là même, pour celui qui l'obrient, une
relarion de dépendance avec le pouvoi r exécurif,
d'auranr plus étroire, que ces commiilions (onr
efTel1tiellemenr amovibles & révocables:à valonté. Si un gouvernemenr a beaucoup de P'reilles places à di!lribuer > & qu'il air foin d'endifpo{er en faveur des repréfent.ns de 1. nation,
vous verrez ce qu'il en réfulrer. pour la liberté...
Au lieu que la liberté ne peur que gagner à ce
que les mininres , qui [ont nécefTairemeor en
peri r nombre > foient roujours fous les yeux de
l'afTemblée nari onale > appelés à lui -rendre journalieremeor corn pre de leurs aél:es , de leurs prifl'
cipes , fournis à fa cen(ure, & à portée d'é rudier
fan efprir po" r y con(mme l leur conduire, Leur
préfence f.u,'ert.ir encore l'humiliarion des errar. du lendemain fur les de<rers de la veille.
M, Thoum a fair leaure à l'afTemblée des
différens articles, qu'elle a décrétés relarivement
aux alfemb! 'es adminilharives, c1afTés dans leur
( ,; l
ordre naturel par le comiré de conllirurion &
di vi(és en rrois (eél:iolls.
La prem iere a ponr objer la formarion des
aITemblées repréfellrari ves chargées de l'éleélioll
des dépurés à l'afTemblée narionale.
La deuxieme traire de la formati on & d'e
l'organi (arion des afTemblées admi ni!lrorives.
La troioeme des fonél:ions de ces mêmes
.rTembl 'es,
Dans la preml ere (eél:ion onr éré comprIS
trois nouveal1X articles qui :lvoiem écé omis dans
le cours du travail, ils (ont relatifs aux trois
ba(es d'après le(quelles 1. repréfenrlfion nario, ,reg
' l'ee.
na l e a ete
Ces arricl t::s ont été mis
comme il fuir.
S IC T I ON
3UX
voix & décré(~s
P li. E MI E R E.
A rt. XXI x. le premier tiers du nombre: cotaI des
d~P ll(és focnotam J'affembléc nationale, fcra ar raché
0111
tc:rriwÎrc.
Cluque Mpartcrncnt nommera également
Etois députés de: ccw: clarrc:.
An. XXX. Le (ccond tiers re~:l arc;-ibué. 2 l:1 popo ...
Jarion. La [omme {coule de la population du [eyaume
[cra di.ilée cn a.utant de pans que le (econd tiers donDera de d éput~s. Ch;lquc départ lDent nomme ra autant
•
�(
J2
J
d~ députés de cCttc reconde cJatfc J qu'if contiendra de.
p.3rts de ropulatioa.
Arr, XXX. Le dC' rDic:.r tiers (era attribué à la con"
rribution dirc:l\c. la l'B.i.lfe Cf)tÎcre de la contribue.on
dirc~étc du rO)'j,ome (era divi(~e cIe mfme en autanc de
parts qu"i l y aura de dl:putés dans cc tiers. Et chaque
rlépartcment Da.1m ~ ra al1t3 t; t de: d~p utts de cctre troilierne cJa.rrc , qu'il payera de parts de contribution..
dllh~e.
M. Malouet a repréfenté gue la dérerm ination de ces crois b., (es d'éligibil iré enruÎneroir des
longue urs & des difficulrés fans nombre; qu'elle
[eroir pre(gue impol1ible pom i2 prochaine électian, & il • demandé qu'on fe bornâr pour cene
premiere opération) a Ilommer neuf
députés
par départemellr.
M. Th our" • répondu gue la quoriré des
impoliriuns dans les di"erfes pareies du ropnme
ell déjà conllue, que le nombre des éleéleurs
dOJllleroir celui de la popu lar ion , & gu'.inli les
Jifficultés dom padoir M, Malotlet éroient chimériques.
Certe répo~(e peur êcre bonne pour cc qui concerne la contribution i mais non pour la popuiû.-
car fi la popula rion n'dl connue que par
Jo nombre ries éleéleurs, comment chaque afrem blée faura · t-elle comb;en de dépLHes elle aura
flon ,
( 1; )
à élire? II faudroit pour cela qu'elfe eût fous
les yenx un rappon exaa du nom bre des élec'
teurs des 'utres dépanemens, & ce rappon ,
comment pouna.t_il <rre (.ir dans le COUrt inrervalle qui s'écoulera entre 1. ronnion des électeur~ & des éleélions. La réAexio n de M. Malouet reae donc dons roure fa force; & quoique
nous ue l'enlions pas comme lui fur la conclulion qu'il en • ri rée , il nous paraît au moins
qu'ell e devrait donner lieu ~ quelqu e r~g leme nt
provilione l gui facilirât ~ cer égard l'exécution
du décret .de 1'. iTemblée narionale pour la prernie're é!ediou .
La feconde (~élion renfet moit .uffi trois articles nouveaux.
Les affemblées de diariél précederonr d'lIn
mois celle. des dép.nemens.
1 0.
Le con{eil de diUriél ne pourra prendre
aUCun arrêté d'admilli{hation générale; & s'i l
le fairoit, le dircéloire du di Uriél ne pourra
faire exécuter un tel arrêré.
l O.
lO, ApJès que l'.([etnbl ée de déparremenr
aura fa ir 1. réporrition de l'impôr encre les di :
vers dilhiéls, le direâoire de chaque diUriél frra
fan tour , fuil'llH les formes érablies, 1. ré-
a
�( 14 )
Fartition d fa quote d'i",p'>, entre les diverCes
mu nicipal ités de Con arrondilfement.
Cerce derniere addj,ion a fouffe rt que lq ue
difficulté. Les uns Ont ptétend u que la répart ition de l'impôt entre les communau tés Ceroit
mal plac:e da as les mains d'un direaoire COmpoCé d'un li petit nombre de membres , & fuC.
ceptible par· là m~me d'emur & de Céd uaioll.
D'autfu' ont combatm celte opinion en ob.
fervont que l'alfe mblée de dépa rceme", ne pou.
voit fixer les quoles de, dilhias, qu'dprès sètte
inntu;te de leuts moyens; qu'olle ne pourroit
l'être que p~r les direaoires des clifrri&; _
<]ue ceux ci chargés de la manutention ordinaire,
n'étoie~t pas plus que tOUt aur~e corps à porrée
de bien juger de la répartition en:re les communaurés, & que s'ils s'écartoient de la juilice.
les par!ies lézées pourroiênt tOn jours s'en plain dre à J'al1emblée de départemint.
M. D e la Chaifo aya nl demandé qu 'apl<s
l'alfemblée de déparrement il y eur une (econ de
alfembl ée de diilria pour s'occuper uniquement
de la répartition de Ilmpôt , cette id ée a été
renvoyée
à l'examen du comict! de confiirurion,
!lui, s'il le juge nécelTaire, préCentcra
à d 'crét r [ur cet objet.
"Il
alticle
Les trois anic!es Ont été adoprés & renvoy~!
au corn ite! de co llhrution pour les placer dans uo
ordre conven.lble,
On lui a renvoyé de marne, la propolirion
faire par M. D ail/! d'acrtl bncr aux déprtemens
& anI dinrias la Curvei lb nce & la police des
melTageri " & des poiles aux chevaux.
La morio n de M. d'Amhly porrant, que les
admjni(lrations aauolles rcnd ilTellr incel1.m men c
leurs comptes a eu le même fort; & Cur les ob.
fervatioll s de M. Thouret & de M. de la Ga.
IJ/fonniere, 011 \'a élendu :l ce qui concerne les
receveurs & rr<'foriers qlli ont eu le m.aniement
des deniers publics, de même qu'a ux inrendans
& à leur fubd élégu';s.
M. ThO"rel a en Cuite communiqué à l'alTem.
bl ée une gra nde partie du travail du cQmiré de
conilirution {tir le pouvoir judiciaire. Il eft précédé de quelques obCerv.tions [ommaires. '&
s' étend aux dix premiers titres de l'ouvrage entier.
En Cuivant les ptincipes du ra pport de M..
BergalTe , le comite en quelquefois arrive à des
réfultats différens. - Il penCe qu'en cerre partie,
ainG qu'en beaucoup d'autres, la régénération
doi t êere compleCte. _ II regard= comme Cu
.;
�( '7 )
( 16 )
1..,3 rre ctJ ure civile rera rendue (impie J erp~di(iv.
& moirs coû , t~fe. te code p ~ nal ft'ca ,éJjg~ (ur cc:
{<Ii.
perRu de dire cotll bien le fi[c, a den.turé celte
pan ie de l'ordre puhhc , en .",bJ.IEnt les "'.bunaux d'exception qai <'cr.Coiem les contrIb uables. - Que du fonds des campagnes ju(qu'aux marches du "ône , l'homme coupahle
,fait puni . D ,ns l'o rdre j.diciaire, tel qu'o n pcm
le concevoir , l'admi niltrarion plCfa.ite de la
jultice coAte ra moins que l'organifarioll anc ienne , de{h uétivc de rou re fùreré & de route 1.bené.
- Voici l'enrai r des dix rirres du travail judiciaile lus à l'a{femblce.
pri ncipe que {ouce peine qni n ~t 'l pOIS o~ccrraitc ) dl
Uue vlo l.uion dt's dloiu de !'hemme.
Tic . Il. De la dij1rihl1tion & grJàütion du trj511_
na~x.
Ua juge de paix & de s prud. hommes (crom éta_
blis d:l. rs c11aque canton. Dans chaque dinritft ,1 y
aura
lUI!
uibuna! dt diflri{l . O:ws cllaqut départ r»en c
un u ibwlal de dlparUmtnl. 1/ (cr:. érabli une courIu ..
plrùure qui renfermer:t dans (OD refforr crois ou quJ.rre déparr emeClS ) une cour foprtrnt dt rn'ifi()n} uue
~ttuU cour nationale qui Gcgera :tupr~s det 1 g (latu.
res . L es Inl cieles de police, de commer .. e ) q'3dminiRrôl.ticn & d'imrôt ~ (erone j.Jg ~cs pJ( d
u j!>u.
na ux particuliers.
Titre. 1. Du trihuna:J.X &- às jVglS en gt'n/nrl.
La ju nice fera fenJue :l U Dom du roi &: (ans' f(ais.
Les juges rer.ru infiit u ~s pa r le ro i, (ur la prércUl;t.
tion de deux rujcls , f .. ite p~r res jullici abl es. 1t ~ (ranC.
c.ri ront purl!mtDt & fimplernc:ot les loix (ur leurs regiCttes. Ils O ~ pourront faire auc un r4;lemcMt, mais ils s',·,
dreffc:ronc au corps légiOatif . quand il faud,ra ch.lngec
Bac loi l ou quand une loi nouvelle (na oécdrairc. Ils
n';1Ufom :ui,:Gnc: jurisdidion sur les a Jfll Îni flr:Hiofls &"
fur leç 3dminiOra.t:urs. Lc:s jugc:s seront à vic: & De p,>ür[rult ë"c d,airués que pour cr ime de forf.lÎc u l'c . L'in[;rullion f~fA pub~iC}uc. T oue cÎto) en 3IJ ra II! draie de
défendre l ui. même fa cau fe. T ous les pri\'\llges , en
b it de jollice ~ (erone fupprim(;s , ':1106 que tOUtes cornm itlions :ma!Jotions &: évoc3t.ions arbitra;'ccs. Il (era
t.nu un r sifire elad pou r l'ordre invariable des cau.J
fQ5
Tit. Ill. Da
jUf(tJ
dt p.ix.
l e jl:ge 4e p l ix fe ra choil1 pa rmi les éljgibles I II
fClutin individue:l & nommé à la m;J.jorit~ abfoJlJt pae
les cj[OrenS a8jfs . L'.téle de norn io atioll dcndra lir~ lie
proyioons Les pt ud homnH~S (uonc élus de la rn èrlle
manÎtre. Leurs fO lh.'ljDDS ainli que ceUes des j~lgn:
de pJix J dur;;ronc deux ans. Les uns & les au[rts
pou rront e[e~ r~ ~ ll1s. le jugt de p.lix affiné Je dtux
rrud - homnlcs 1 pOtl! r"l juger fanS' -arpel Jcs ctufcs
-pcrfonnellc:s j\l(ill'·.i b fomme de ro livres ) &.: i\CC
'arpel jll(qu';i '!G'O liv., faus Jppcl k~ (:lIU~S ru r d t
d~gats commis , fùr ries r~r.tr:ltions jurqu'3 la (omme
{)c 5" liv. & a IJ cluuge .Ie l'appc:l au-ddrus de ("... ne
(O"'OlC. Le~ prlj~, ~ rODt el ! r~n~D"~ dey.;mt le ju ~
4e rit x fans qu'tHes pu:(fc:nt fournir d hriturq l.l
j
1
B
�( 1&
)
employer le m;nittere d'a ucun homme de Joi ni de pratique. L'lppd (tc a porté lU triounal ùe ce dlUriél. Dans
les .,illu de rlu s de ... , 0
amc; il y
juges d~ Faix que d' Jfft:mblées pimair s.
ilUr.t
autant de
Tit. lI'. Du triounaux d, diflrié/.
L e tribunal de dillrid: (cra comparé de cinq juges
& d'un procureu r du roi qui [cra cn mc me t emps
avocac du roj. Ils feron t n omm és au (ccll dn pole
un corps ~Ictlo r al compoCé des mem br.:S de I~admi
niflration de di!1dét l des
~lettcurs
:tnciens &: de quatre
110mmts de IcJÎ. Nul ne pour ra ê tre é: u j u ~e avant l'age
dt:. !. 7 ace; J & s'il n 'a cxerc~ les fo n8ions d' homm e de
Joi pendan t trois ans près d' un ni bu lai fup crieur. &
c inq ans près d·un tribuna l in fcrieu r. I l faudca au candidu un revenu de la valc:ur de 2.$ à H (rpm'fs,
cu ~gard au prix des cha res nécdl'3 irc5 à b vic dans
ch1.que dép3.!'lcmenr. Uo pf~ 6denr fera élu pa rmi le s
juges & plf tux pour nois ans. Le tnbunal de d,rn id connoÎtr,1 de I OU ( ~S caUrèS rn Pl emie r &: de rn ie r
rc:ll ort, jur"lu'à la romme: de l. )o h" , & res jugemens
fcrone extcutoire", non ob llam l'Jppel , en do nn.lllt C:lUti on jurqu'a cc Ile de 500 l iv ,le co rps fleél:.:>ral nomme ra quacrc ..,ITelTeurs tir és d'entre les hommes de loi,
pour rupplée r les juges quan:l il re fa bcCoÎn.
Tir. V. Du tribUllaJJx dl département ,
Cei rribunallx (erone comportS de: dix i u ~c s,
d'u n ::tVOCIIt & d'un procure ur du roi, Les conditions d'éligibilité rdOnt les mêmes que pour les juges des tri bun aux ~ dinriét. Ils fer ont nommés au (cruei n par un
cori>ç életloral • compo(é des mcm:'res du dépa rtement
& du ditl:ria des anciens é l eéi~ u[s. & de dl!' hommes
dt loi. L. pr,Gdent Ccr. élu de même que ci·d a·us.
( r9 )
Ce t~ ib~nal jugera comme tribunal de dillri8 pour
foo dlllnd, & comme tribuna l de déparremenr, il connOlrra de l'appel de s jugemens des cfluunaux de difiriét
ju-:qu'à la concurrence de ; 000 liv. Le co rps ~Idtoraî
lUI nomme ra dix affefreurs choilis parmi les hommes,
dt loi.
T tr. VI. D u cOUrJ [upériCUTtJ.
Ces COurs feront comparées de ving t juge; ) d'un
aVDCat & d'un procureu r - général; il faudra poue
~[ re ~ligible à ces (on trions , avoir exercé celles de juge
peRdam 5' ans, ou avoi r rempli cdles d'homme de loi ,
pendant le même· temps , près d'un ni bunal fup érÎeur"
011 1 ans près d'un tri bu nal inférieu r. Ces juges éliron\:
dc:ul: préGdcns pour ; ans ; ils rerom eux-rncmcs élus
au (crurin , par le corps éJefto ral.
T it. VII. Forme a'es t lclIions pour les cours dt juj1ir.
Q pour Its cribUrltlU~ de dlparumtnl ou dt dijlrifl.
T ir . V/Il. Dt l 'inftallation da cours ftpldeura
fi des tribunaux de diflriél fJ de dlpprtemtnr.
t1
T il. I X. D es burellur de Pdix fi dt tribunaux a.,
f"mi!lt .
• A ucune aéti on ni aucun appel ne rt ront reç us an civi l
entre pa nie s domicil iées dans le relTon du juge de pair,
s'il n'dl prouvé . par un ccrt ifjc,~t de cet ofE.:ic: r pu '
blic ~ qu'une des parties a rd uré de comp:uo1rre , ou
que la médiation du juge de paix :l ~tc! inu lilL- , DJni
les villr-s où il y a n ibunJ I de di(lr ia 1 le uure3 u i'l e
paix (cri! compo ré de (ir membres nomm és par les offici ers muni cip.lt.:x. Il rl!i3. Pil)'~ des amendes de 9 li f.
pour ::\ppcl mal fond ~, <'lU tri buna l de din ri8: : de }O
liv. au u ibu nal de dépJltement J & de 60 Jiy. il ta
cour {upéricun:. Il Cha également payé Ull~ :amende. dt:
B
2.
�,
( 20 )
6.:J
J
\
li •. par celui qui hH'com:1t:u. dlns un ~rp d ileec __
t:c:
c;mtrc 1'3\'is du bureau de Plix,
une amtndo
ou do"ble li CCt 3ppt!1 J b.t fol l ' (a-os que ce burcall
Ji l é:1!' confulc~. Ces :JmeD8c i (croot appl iq uées à un
bl.l rc ~u chAlltible 1 dl,)nt les mt-ml;)res elafrjlner",nt .
p iJu r{uivrouc &: plaidelont les czutès du pauvrc r.
Aucune. fcmme nt: pourra pJaidu
CODtre
fon mari ,
aUC12n mlr. cODere (.1 femme. , aucun fi ls c nlrc (on
pe re J aucun fC(l'e Ct Due [o n [r .. l e, aucun pupille. Contre
{Iln ua ur a'n,fl[ l'c xpi ra , ji)n de lrùis ann~c$ après (a
l;Or' t ~ CJns 2\',.'I!r confulté un tri buna l de. famille,
co:n~ ollo! au m oi ns d_ {ix pJr ... ns qui jugeront par arb,ffJ~(" . St on pere l une: mer,;, (tU ua tlncur, one des
pl.. I:-te~ à forrn\.t contre un pUI Ulc ou COntre. un fils,
i s les porreront au tril'lunl l doruefiique, (]ui pourra
cJnvcnir .!·unl! détention d\.:n iln au plu .• s'1I s\g ic
d' un jeune homme de 1 f. à 10 ans. Ceue dc:cc:rre iuanon De pourra êt re exéc\!téc ta ns l'ordre du pr~fidenr
du tribuna l TOy"J , ~ qu e lut les concluGons du
procu reur du r oi qui vtrifie ra les motifs.
Tit. X. De ta ,our .1UprblU dt rl1IIf on.
Ccrtl: cour {cra co mpo Cée de trente·(ix juges. qui
fe nomme ront trois prdidc:05. Le corps éleébral pour
("h~quc cour (Up~tjC'Hrc injiqu~ra tous les d eu x ans au
r oi L: lu}ct qui JUra le mIeu x r' mpIi {es fondions de
j 'ge d.lns le. au tres tr ibunau x . I l [cra drdré une lilte
dt;s fu, ets ind iqués j elle (~ra impri mte 1 & le JO ch oi i ra
parm: les pedon nes 'l ui s'y tr"'.!Y~ronc In(crÏtc:s, celles
qUI de VI ont rempilr lc~ p!lCl.S V.1c.:tntcS d.ms la cOl.!r
fuprémo:-. Cette ceur Cc a ch_.rgée de LI IcriGon en ru3r:cre criminelle, de connoi:te de) prifes à parcies contre
les triJur:aux ou contre 1 s gt'as du rOI, &c.
11 ,)
C e nav.i1. élé "pp1aud: il p1ulieurs repri~ s ,
& reçu,a vec une Ir ~; grande raci sfaél:i<l n, En généra l , il nous paroîr renfermel des vues fages ,
des détails précie ux & moClux" Mais ett·il bien
vra t que ce {oie là l1 ne enriere régénérat ion de
l'ord re judi ciaire? Quelle énorm e multi plicité
de juges & de tribu naux? Quelle férie de jurifdiétions qui Ce {urveillent & Ce conrrôl~nt fans
ncceflité ? Que ll e exc.Œ ve déren fe 'lue raus ces
jn"es li on vem les payer .tfez noblement pou o
'1 ,7e la jlt (\ice Coit vraiment grlluite? Et qlle l
danger de corruprion li Olt ne leur atfute pas un
étar 'l ui les merle :l J'a br; des lent"ion~? Nous
préCenrerons fi" roue ccla qudq 'les Idees dans
n ~s prad"ins numé ro .
�>
( u)
r A R lÉ TÉS.
Je m!a ppcr~ois , Monlic: ur, qu'on nffcélc tou fo urs de:
mêler le nom du roi au CyC1:ême opp renif dont un a accablé les holl andoi s. l es miniC1:res s'c n font une: égide
reCpc8:able po ur (e garan tir:), l' ombre de ce Do m Cacré.
Mais pou e co uper cou rt i ce fub rerflJgc éu rncl je M..
clare De[t ement qu'il cft abrol umeot impoffible , que ce
Dl o na rque Ci do ux J fi ju(tc~ J fi bienfalCam , doué d' un
car aétcrc auai hum ai n , pu i/Te êt re J'a uteur de pareils o rdrcs , ni qu'il roÎt imbu des prin cipes viuta ux qui fouc~
J
J
L mre adnJJie le S Dù embre '7 S 9 au Contrôleur gl niral del Finances , par 1)1 . V.A NllOEY, D ipull des P atriotes fIo//andois
.Ir. .,
J
rc) lIgœs tn Fran ce.
JfloN S l t \fR,
J\T. . H uber m'.:J. \'a nr communiqu'c J"~tOnn3Dtc 'crere
dont Il v~u s a r lu l'honorer, je m e crois iodiCpu(ablcm Cnt ob J" gé d~ VO~S ma rquer moo fC Dr Îmellt à cc (ujce;
pU I(que Je (UIS tres-coQvaincu l'JU
~clJc mc: rcg~rdc en
~J
g rande panic, & je vo us alTli rccD mêmc:.u:m s M" G
n
.
J
vn Icur,
-"uc cene Impo~[un ité (cra la dcrnicrc de ma parr.
C~mmc cc n ,pas de mes pouvoirs <j u'il ~'agir ~ qui
00( clé
uX' il y a long -[cms, par M. J'ar.
• rc.:onnu s lC'ct:l
0
CJlc v Cquc de Sens M J
d
.
. ) . c comte c Mo ntmorin &c M . Je
Comte de ~;unt-rn c n f je p~lfc d'au tant plus va/oaricts
{u r CCt awcle J que les (cocim cns du rnin illere ~ t é d
d
.~
d
ga,
e ma m ill ion &. e ma per(onne me r
~ ,
. d'Ir'
~
l oce paU3ltement
en
JO
lfTc rens ,
M ,j. co o '
,.
,
n-
-lUi m InCçrelic d'avantage . cc qui m'affc&c
} U~q,1J au fond du cœ ur , c'cCl: "cxpoCé de:s Ccnti mens du
mln lfie:re envers une: nat io n bray e ac. g"cnerc ule,
r
Cn \' ers
o
,
o
ifs: hoJJandois, à oui J'on fa it bo: ,"
r ..
rles fugit
J
'
~,
· ' . I"' q ua],
le: J c cahce a~ c r de: Popp rclTioD & du mérlis.
0
mille nt dans la letne CD qu cfli o n.
« Qaa. nd le roi :lcco rde aux hoJllndois réfugiés un
aCyle &. de:s Ct'co urs , di: 13 le[cre , ('tft une grace qu'il
leur f ail J il n' ~n doil compte à pufOri nt j il ptUl III fup ..
p dm ~r à [on grl : le roi leur doie. il quelque choIe?
0
0
••
Ce rraincmeoc, MonGe ur ~ le roi Icuc doit quel q ue chaCe:
il leur doi t b C3 UCOUp J car il ell l'auteur de t Outes leur$
Înfo rtunc.s .- Si l'alJi:lOce Ja plu s (olemnelle, les pro Olent S les pl us (ai o tcs & (auvent rt.itérées J fi la paro le
inv iolable QU ro i, qu.i a voul u contiMrer leur cau re
comme la Gen ne , fi (out ccl", n'd l ri en, fi l'o n lit' peur
y com ptCr , j'ai rort, &: les miniOres ont cai(on. Mais t\.
l'ho~lRe ur, la ju nicc /Sc l'humanité rOll t en core qudquc
choCe, fi l'on ne veut pas enco re fo ule r ouvcrtcmeDt :l Uit
pieds les dr oi ts & les loi x , fi 1'011 r,ougic ~?co rc, de, conracrer le parjure aux ye ux de l'u nlver~ , J a~r~t ralfon ,
& les hollandais gagneront leur caure. Le mtDlGere (cm ble les regarder com me unc Irou pe de g ueux à qu i l'on
jette pa r char ité quelques morceaux de pain : lI~o n leut
rcp , o che, &. qu'o u fe roble avoi r gra nd cnlle de leur
�( ~4 )
ôrcr.- Non
1
Monlicur, cc ne fom pa.s-Ià 1<5 léfugiés
boBa.Jois. C'tir la pa: tic: la plus brave, la plus hooIktC' d~ua penplc aurrdfulS lib re ~ g4ntreur, $.'. fier rncore
quoi qu 'oppNme, rc:duit a II ~us :tlfrculè mi (c~, te mr~
par de yaines erp~ra.oct's i & -pour cornille de m:1Ul
duit ( DUS 1.1 dominatlon du dt:(pori(me min iftéricl .
..
ré-
Quant aux dipurés , Monlieur 1 nommiS c!Jdl:c urs'
il! ne (Ont paine raÎls pa aT fTédlir (ous vos menace s. T ous
ont ~té mem bres de ra (ouTeraindé avanc la déf.,(l:reu(e
révolution que le miojfiere fr3u~ois attro it dû pr~venir,
lit qui faIr ju{qu'~ cc: iour la Il oore de la Ftao.c. fi s {ont.
l giliru-:s (ouverains; c'dl: avec ear &- leurs pareils queloujs XVI .il traité: d't'g.ll à égal,.qu"'il a conclu cettc
alliaoce qui ... (:lOt prom is &: li peu te nu, Graces ((I:r(1 c)l($ (oitnt rtudue:s au bon) au YtrlUt Ul" Il'oodrquc dèS
franfois ; Ct n'dl pas lui qui nOQS ~ abOlinriO>An~ ~Vec au rant de Jâcbtu~: que de pCT6Jic. -'Je rtcannort- Ces bon uts
irHe'Qcio8S" la bcauti de (on .aIlle .. la julli, c dt Con cœurMais je d&larc, Do n moim ,hzuCllmenr. que ce bon roi
a 6[1. [Campé indigntmellr pa~ (~S l1lJoUhes J q ue (a religion a ·é.rl (urpritè. , & que Ti la répuo!iqlle n'cn pas ré.cablit pi la France: 1 le malheu r. des raWOtcs. hôllandbis
feuillera éternellemen t Ja glo ire du rcgne dt Leui s XV I,
•
~voir
Je peo(eis
COUt
dir. Manfieur, ccpc.ndan,c il me
rdle encore un petit article: {ur le cCZ'ur , que j':lurai
"llonneu r de di(cucer couc aùlti franchement Hec VOus .
VOu.s d;c s.
U/cs. &.. que
J
1onliellI, (lue ces
~'tI )' a
d~pucadoos
(onr inu-
des phun s à faùe.).on rCUt . Jes
poucr
( '5 ,
Pomr .'" d'IVI'ducllcment aux minir\res.-HlI.s.Ir
Mo~.
des in fortun és hollandols) Q
ni n)
té fi
Qui jamais leur a. fcp r Icn
ueur ! aux mini rC$ '-: de fo~ce que moi les malhe urs
fou vent 8( a,ec autl.
ui:il Jus e::fpéré de le ur
"fi:
'
P
l'aimez ~i c:u): , de leur compa la .
jullice , ou fi vo us .
d d.1 cches infrutluru(cs ?
'
.
"Jours t$ c:lna
Er n'ai-je pas f ait , 0
,,
' M le tlirec1
rlc ur , à vous_meme • a . • ' M de
J 'en appelle . lv.on
' 1 1 comte: de Montmorm, a .
tcur gtll~ra l, a 1-.' , e
~
d 5 ns 9 dan s 1•
' M l'archevcque e C • ui
Saint· Pne , a .
.
. 'n e abrolu.-COD..
.
. 'ft: c principal & mlOt r
um s choH mm. r
( 1 s importunés
1 mioifircs nc erom pu
f ·
cl ufion alte, es
.
plus des pl~intC;
'. 1 urs oreilles ne: retfnmont
.
par mOI, c
1 Il dois: leurs cœurs pe u
r d s malheureux 10 an
ccnu )'clJles e
. 1 . Ilice &. 2.1"infoftunc :
.
. dice ftrmés a a JU
1
ven t dé (orma1S r
'
r à ·:l.:llais débarra /Tl1;:S de mes écernel cS
Jes minlllr~s ont J. .
'l' de IJ. Fr.mec a fe.
ffi l'ange ture am:
'J ~rémiadcs, r.,·t :'lIS au t ,
'd .unice, de v(nu, Il
Produit les 1'J'ee s de hbcrtc,, e 1
racn~ s (one ct (_
ne ou cc, noms
1
exifie un tribun:!. :!.ugu , ,
ons c:Cpércr d'être
, encort , Sc cc
' (l·B ou nouS poutr
pcél:es
. n:
eDtendus.
, p'
[
de pen~r ~unvrll
-
Voilà, l\lonficur, I ~ a~on 1 d'autanc plus fra n.
UI pem plr c r .
. d
'
triolc hollan d01 ~, q
r fc: pancr tS
"I le bonheur de pouvo .
ch emcm , qu 1 3.
r hcr à (es infortuoés com.
(ecoutS, q U'on fOlie acherer 1 C
patriotes.
r. 1
gcance: mioif_
"juilore II a Vtn
Au rcn e: , Monfieur, , ,:,.
'1. , me pun ir d'a-.
tf":
core :llllourd lUI a
1
téri ellc POtsC rl réulllc tn .
r. le. dcrnitrC;S convu •
é '~ "'{;oorc Il
voir oré dire lôi v rH : J
t m'êuc fundlu
!ioDS de cc colorfe agonifant pO_tN O
C
�( 1.6 )
1
.Mais ec que je rais, c~dl: que jeDe me rept'nlirai jamais
d~3voir tour (acriSé.à l'honncur &. au devoir.
J'ai l~hOQnc:u r d'être nès-parfaitcmcDr Ble.
J
Sign', V'N-HoH, Député des Patriot~
HoUaadois.
\
�COURIER DE PROVENCE:
Pour firvi.r dej ùùe aux L~llI es d/l COlnte
DB MIR.i /) E .i U
N°,
..
Ji [es COmll2tlL allS.
L X X XII J,
,
UN ciroyen .aif peur-il être exclus du droie
, d~ 'fuffrage ou d'2Iigibi liré, fous prétexte de
"l'état qu'i l exerce ou du culte qu'il profeffe?
Telle ellla qtlel1ioo que M, de ClermoIlt-Ton~
nerre - avoi[ fournis lun di dernier à l'a([emblée,
& fur laquelle il el1 ;ev~ n,u dans la (éance du 2;
-décembre. Ta'nt qU'oll n'y a vu qu'un moye n de
renare à une porrion "4flimable ~ nombreufe de
- la nation des droits dom elle avoit été ill}ul1ement dépouillée, "de " edrerre r l'atteinee qu'un
ctltcîet peu réRéchi avoit porré au g[anil principe
de j;a li berté de pen fer & de ccoire , les e{prits
dég~gés de tome prévenrio n, [éunis par les {en.,
rimens, par les opinions, {ur cetce m a [ien~ impocrall". ont paru aller de concert à ce but li
. honorable pourla nation & fi cOllfu -me :\ fa juf-
rice ; mais quand M. de C krmo'lt T crOne rre
a voulu développe[ fes pri ll cipes , qoalld il ell a
Ii[é lés cOllf~quences , quand il les a é[endue..,
A
�(
1
1
llon-Îeulement aux Protenans) m,is aux Juifs;
mais aux Comédiens, mais au Bo ureau ~ alors
l'unanimité' de l '"rr~mbl <e a été rompue) la clifcumùn s'dl: animée, les contradi ébons , les débats, fe ·font f-uc cédés ; & pour avoir compris,
fous une feule loi, des objets q,ui n'avoienr enn'eu x au'euil rapport néce(['lice J on a retarJé;
fur celui qui ';roir vr.il1~lel" urgenr, UI}e déci-,
fia,," qui , d~l:s le cœur ,4e tous les .députés ..
était déij pron<;>ncée,
.
r:lous Il'avons pas de do ure fur.la cand ~ llr ge
M. de Clermollf-Tonnerre, [ur la lincériré 'avec
laquelle il ;:eil: porté à réclamer en faveul des
Prote (l."s de l'rance, l'ad,mimbilité .. touS les
emplois; mais on conviendra qu'il n'étoit pas
adroir cle lier ain~ la cauf",des,opinions religieufes
à celle des p'?bf'!!Jion.s, li' de confondre ainli
dans lIne mêJt,e carhégotie, ie citoyen qui adore
Dieu Cuivallt fa confcie'Ke, avec celui q'li l s'art ache volontairement à des profemons que des
préjugés mal fond és. fans doute, onr flétri dans
l'eCiime publiq ue,
Une aULre rai fan pour ne point confondre deux
objets ~lIm di fl:i nél: , ,c;eft que s'il étoir incjifpenfable de prononcer l'.dminibilité a l1X emplois
fan s igardJ'our la di.ffùeflçe du mite. lIue d é,i~
( l ~
t'lOI! Ju rt1ême genre, quaot à b différence dei
prof ffions ~ n'émît poine du tour néce fI aire j
car, dans le premi er cas , il y al'oi[ une loi
fubliflanre à combame, Un e loi qui fembloir
avoir reçu une force nouvelle de l'anicle de la
déclaracioll des droits. Riel1 de p.reil dans Je fecond cas: & tal1t qu'aucune loi n'avait exclus
perrooue des em plois pub lics pour fa profeJ!ioll,
il n'éroit pas bef" in de loi pour 'déclarer qu 'aucune profenion ne pOllvoit exclu re celui qui réuIIiroit d'ailleurs routes les qualirés que le légiOa.
reur avoir exigées,
M. l'abbé Maury. en adhéranr à la panie de
la motion de M. de TOl1nerre qui aauroit l'éea.
des PrOtefl:.ns, s'efl: é l~vé avec force comre les
aUtres objers de fan dif.ours.
LorCque vous voyez en frémi{faot un bamme ôrer de
fang froid la vie à fon (cmblablc , cil-ce le préjugé qui
~~U5 parle ~ ou un cri d'indignation qui s'élcve dans votre
âme? Ce n'cft -p:lS la loi qui J prono ncé Con itvamie,
mais la nature elle-même (
1 ).
En fc conCacra nt volon-
à M. l'abbé.
le militai re ôte aufli dt: fang froid la yi e à (on rCtn.bJablc > <Ju'il fai t en gros, cc que l'clécuu::ur nc f~lc
flu'cn dC!tûl i qu~jllc fait avec bien moins de: ce:rti tudfJ
(1) Nous pourrions faire obCer"cr ici
,\UC
A,
,
�cn
( 4 )
,airemem à l'exercice d' un tel ruinincre. il ,'dt vou~
1·
'
,. une monarcfl ie J l 'h oQ~
UJ-mcme
au cl'
esno nncur, & Y,dDS
Aeu r cfl: 13. prcmierc vertu.
Je patre aux cllmédiens, & je dirai, d'après le Centi_
encore: de la jurlice & de la néccffit é de (on ac1ion. C2t
enfin, "aBc de l'ex écuteu r dl: pr~cédé de procédures, de
té moi g nages & de preuv es J dtclarées valables par le
tribunal compéte nt. Cdui du milita in:: n'a , Couven t
d'autre caufe, d'autre garant de (-a nécdlité que le ca",!
priee d'un ddpotc.
ment d'un homme dc lettres) qui a manifcfté ra fa50n
de penCer à cet ég..1rd avec un courage ellima4le , que non~
{culemenr "ori oion qui les exclut dc la (ociéré n ~c!l pas
\JI'! préjugé . m:.is qu'elle honore un peuple qui la pronoocC". La moralt cft la premierc ba[c dt la (ocié'cé.
Or. une profcUioo .,qui offre une infratlion habi ruelle
Nous pourriolT' lui fJire obrervc:r cnCQrc J que fi la
fonélion de juge dl: honorable, il n'cil: au cu ne rairon
à ces premiers préceptes ) qui eolevc les cofan,s à l'au_
qui rende cdle de J'exùuuur in fâme. Car fi l'aéte que
fan- le juge en livrant uu cou pa ble à la mon,
n~..J
cerra ircm eo t annobli par (a connexi té avec le bjen- pu.
blic J cclui que faie l'ex lcut(ur , cn ohéilr:an t à la (entence, DC [auroit être Bétri que par la [..J lie de nos
p ré jugé,.
Les révolutions daos l'opinion ne peuvcnr être aufIi
promptes 'lue la rédJélio n de vos decrets ~ & ce n~dl que:
It:fltem(!ot & pa.r grada rion q,ue J'opinion ament la fé.,
fur"",.
en
Nous pourrions lui dire encore, que chez une natio nvoi(jne où les notions du point d'honneur font pour le
moins auffi rigides que parmi nous, le Shlriff, pr~ mi'cr \
magi n ra t de chaqu~ province, <]ui (auv en t dl un mc:m-;
bre du porlcmcnr.J dl, par la loi. chargé des elécu·
,ions ; c'dl: ~ comme [on Cubltitur. que l' c ;'CéCUUlil' I ~s
conPomme; li celui-ci ne veut pas rcalplir cec office,
IL que le Shériff ne trouve l'crronne qui . le rempl ace 1"
il dl:, par la loi. obligé d'o pérer lu i~mè:lle ; (!c que
nou s connoîtruns dcux membres très -diClingués des Commun es , donc l'un a dt. (a main pendu t & l'aucrc fouetté .
publiqtJement des malfaiteu rs en exécution de la loi,
fans qu~il en ré[ultât pour ces magilhats dans J'opi ni on
publique qu'une augmentation de Ie[peQ &: d'cOimc.
Mais rev enom au di(cour s de l'abbé Maury.
3
torit.é paccro eHc ~ nlcU pas une profe(Jion honorable.
Pour vous toucher , on vous parre d'un citoyen Béui;
mais n>y a t~:1 aucune différence en tre l'homme e%fIus Be
l'lOmmc flétri? l 'he mme à gages 1 l'homme <fui n'a pas
tOUt es les co ndüions pre[critc s POUt-etre éJu) dl-il a~n,
1 i étd ? il n>e n qu>
n.clus; & fur quoi foodez.."ous ccttc,
préférence acco rd ée aUJ: coméd ieos ?
J'ai gém i de voir les domefiiques fu.r la mêm e ligne
~ue les banquerout!trs;, l'un n'a p:.s à rougir d~ fa p.i.
(cre) & l:aut re s'cCc emparé du bien d'aurrui. Nous parlons ici Couvent d. J'égalité : t'~efl un droit de la narijrc;
mais il n ifie des inégalités d'opioion, au.zquelles on
poue diffic ilement atteiote; J'opinion n'y ob~iroit fias:
hono rons les municipalités, &. nc: for5om pas UR ci toft:1l
à s'affeoit à cô,é d'un concurrent dont il croirait dtvoi.r
rougre ..
A,
�Je patte aux Juifs: ce n'dl pas là une fo ciétê , nlilis.
une nation touj ours dans l'attente d'un roi; atr achés.
~ leurs dogmes , ay ant l eu rs loix panic ulieres, repan-.
du s [ur t oule la terre, ils. regret[Cnt faus cerre leut'
patrie. D emander s'ils peuvent être citoyens , c'en de ..r
mande-r fi U,t Anglais ou un Dana~s peut étre cito}'~I'
f cançois fans ctre naturalif':w
_ Pu- tout les juifs font couverts d'opprobres; je n'exa-.
mine pas fi l'Europe 2. ton. L es juifs n'ont qu'un rcul
commerce, celui. de l'argent ; utiles dans }es places.
de commerce , ils feroient dangereux dans l es provinces où l':lgricu lture eil en honneur. Partis de la J Ud~ 6
où il n' y a que des càilloux, aucun d'eux n'a ru ellltoblir f.1 main en dirigeau t l e foc de la charrue.
C e peu ple en pareffe ux ; il a cinquante- fi x fetes p1u,
qu e nous ; en aucun lieu ce peu ple ne ù :fl ado nn é :t la
cu ltu re des Ierres .. r u Pologne, où l es jui f:i Oll[ des
poffellions , ilS' a m des chréticns pou r efc1aves ; & tandi s que ces mal heureux) mal Il ounis) mal payls , ou\'reot c! t s l1110ns qu'ils arrofent de l eur fang & de l eurs
fueurs , pour engraiifer l'opul ence de leu rs maîtres 1 ces,
derniers s'occupent de calculs & d' intér~ ts. , ou cherch ent :l altérer la mOfll1 oio:: fans danger.
Les juifs font ce que leur loi l es a faits. VOliS n'en
ferez. ja ma~s des l ~b o ureurs ; ils ne l'écoie1lt p ~ fous
D :wid & fou s S?.l omo o. L es li vres (tlc rés l eur en font
l e reproche. La France fe tromperait fÎ, ell les adme t-tan t, clans fan fe in) elle croya it en fai re des agri ctl~.,. .
teur<; .
En fere.z-vous des fo ld ats ? ils Ce marient trop jeunes."
& leu r patr!ocifme fera it infru ...'l:ucux.
li 'f a plus , pour m/ ritcr le titre de foldat-s , il faut
l ,re ~rèt à , h31l\~ jnfi~nl de y ~ rrçr (on fJ nS. '- &\ le",
jour du
r... bl>at
ils ne voudraie nt fuivre aucun géné ral.
En ferel~vous des artirans? leurs fêtes & leur fabba t
s'y opporen t encore.
11 Ile faut pas perrécuter les juifs; ils ront nos freres.
21lathême contre une ma xime aufli atroce. Mais li
vous leur accordiez. l e titre de citoyens) vous l cs expoferiez. aux plus grands malheu rs.
Les juifs d'Al face ont des cap icaux c()1ll1déra bl es.
11s acqu erroieut la moici é de cette provi nce , & bient Ôt l'autre leur appartiendrait encore. Ce ne ferait plus
'l'u'une colonie jui ve. L e peu pl e verroit d'un mauv:1Îs
œil de tels écabliffemens l & cherchera it peuc-être à ft:'
venger de ieurs créa nces ufu rai res.
V ous ne devez. dOliC pas leur 2ccorder un t it re qu'i l~
ont perdu Cept fois & qu' ils n'ont jamais mérité. Pour
l 'intérêt même de cette nation il n'y a pas lieu à délibérer.
M, Robefpierre a réfmé l'abbé Maury en peu
de mots> mais avec forc~ : fes Clifons ayall[ été.
plus déve loppées dans la fé.nce du lendemain,
UQUS y renvoyons nos leél:eurs , pour lcur év irer
d'inutil es répetjt ions. Il a éte à fan tour combat·
ru par l'Evêque de N,In cy, III. Duport, en .Joptant toutes les idées de M. de Cletmont.TonDerre, a prefenré cette tédaélion qui lui paroiC{oit heurter les préjugés moins direCteme.r.
{( L 'atTemblée .nationale décrcte qu'il llcpou rr;t ê'tfe
oppofé à 3uéun fran ~o is , foiI pour ètrc. citoye n ~aif ;)
foit- Four être éligible à autune fonthon pub lique :>
A _,\
�( 8 )
a'autres motifs d'excIulion que ceux qui font prononcN
par les dhrets de l'alfemblée) abrogeant 2 cet effet
toute loi à ce cont raire. »
M. Brunet de la Tuque a au(fj réclamé en fa"
veUf de fa motion, ainii con cue:
,
(t
L'alTemblée nationale décrcte, 1°. qae les norr-
catholiques, qui auront rempli tou tes les co nditions
prercrit es dans les précédells décrets pour t tre élus
éligibles , pourront être él us dans tous les degrés:
d·ad Il lni Lration (ans exception.
&
» 2, 0 . Que les non - catholiq l es font capables de
tous les em lois l ivils & milita ires) comme tous les
autres cl[';) eus.
Qu elq ll es perfonne. ont dem3J1dé l'addition
du mot chriti", au mot non.catholique d3J1s 14
motion de M . B runet de la l u'1"e. D'au tres
vouloient gu'on ("fpendÎt ce gui concerue les
Juifs, & propofoient à cet égatd de nouvelles
rédaétions.
Enfin, plulieL1fs membres de l'alrembl ée ay ant
réclamé la priorit é peur la motion de M. Duport, on ell allé aux voi. par a(fjs ou levé.
Deux fois l'épreuve a été dou,el1fe j & fu: l'ap.
pel Mmin al, il Y a eu 40 8 voix pour re (ufe r
la priorité à COllte morion, & 403 pour l'admeUte.
S ianee d" leudi 14 Décembre.
U ne grande guellion s'érait élevée dans la
r"cédeme féanee , des débats très-animés n'aP
J ' 'd
.
voient pas donne le tems da la neCI
er; aUJou:-.
d'hui les délibérations Ont
reprifes; la phllofophie & la fage poli tigue ont rem por,t." u,ne
nouvelle viéloire fllr l'injullice & les preJuges;
elles fe fom réunies pour reflitueç à une claire
ombreuÎe de citoyens des droits Jont l'inralé-'
armée du pouvoir les avoir dépouillés li
",é
~ance
aveuolement.
. obtenu
La" motion d. M. Bruner, qUi. avolt
b priori,e fur celle de M. Dupoer, a r~mené
la difcu(fjon fur l'éligibilir6 des non-catho",,:ues.
L a gueflion fur l'etar des perfohnes r s 'etant
mêlée avec celle de la difference de~ re Iglons;
& les comedie ns incertains fu r le refuIrar, 0 0'
" aM. le préGden, lI ne lem'e in génlel1feiTie
a d re
,
,
dans
laguelle
en
profemant
ment [QUfl1 c e
1 1
J
'
fans affeétari oo les titres gui leur font e p:llS
favorables, ils peigllent :\ la fois lem pamotifme & leu ts inquiétudes.
.
Qu' un préjugé fe prefen te, il peut to~JoutS
compter fur des défen feues. L é"t de comedien.,
,. , l eglUlIl
' " es , en af:uc
Il côté de quelques preJuge.s
�( to }
naître beaucoup qui ne le font pas. M. l'abbé
M aury", qui leu r av'oit dèckr'é indiftilléèemenc la
guerre, a pon ~ cetre Jais fa défapprobatfon
plus l<!lin; il a fuppofé que M . le l'ré fide nt érait
en ciJrrefpondance avec les comédiens , & il a
paru jetter fur lui à ce t égatd 'luel'lue reinture
de bHme. M. le prélident " en ramenant l'api.
n'M[ à L'ordre , lai a fai t {entir 'lue recevait une
Jerrre, n'elè pas <orrcJPondre ; les explica rions
données pa r M. l'abbé Mauty Ont paru {uflifanres, lino n ponr édi fie t pleinement l'affemblée,
au moins pour terminer d'une maniere plus (atis.
fai(ante pour Ini \lne 'luerell e 'lui ava it été affez
orageu(e> &; dans la'luelle l'e fpri e de pani même
aurai r ell de l'l'eine à le {outenir.
, M. de Beaumerz s'eft diftingué dans cetre
lutre en favene des cO\!lédiens; il a temar'l uéque l'e(pece d'opprobre fous le'lue! On voyait
gémit cet érar, n'écoit point l'ouvqge de~ loi,,1
civil es , mais des Il.n,,s eccléliafliques , & cle
J'opinion 'l n'ils avaient imprimée da ns l'c(prit
<les peuples. Il a demandé li les loix nou vellcs >
fondées (ur la jnllice & la liberté, devaient ê rre;
pins (éveres à cet égard , 'lse les loix opprellîves
qu'elles remplacent. Il a faie [enti r la cOlltradicflan qu'il y amalt enrr.e la proreéèion accordé~
t II
)
h ~ ' es comme offra nt un vafte champ ~
~11l' t earr,
"
'II fi
à des talens de
1 gloiee une carn eee 1 u re
a ,genres, aux citoyens
' de toUS fi"
les rangs
différens
ff
" "te & agrea
'bl e, & la emllure
d '1 Oè menr JlCI
l]n e a
1 Il ces talen$
l ', ' la profeflion par aque e
"
arcac lce a l "r, &: l' innruCtlOn
brillent fur la fcene pour le p al If C "
"1
51
"
les
mœurs
des
com
éd
iens,
a
t
1
"
pu bll'lue.
T
li l'"
, ' é [ont néceiT.1. ircment manval es) l 111-
, \l
'. t ce ne;,
famie en natueell ement arcachee a eU,\e~a , 0('
fane pas les comédiens [eulemen, 'lu 1 aU[
,
[Ollt les théâtres 'lu'on doit renver er ,
criee, ce
foeces de templ es
il fau. livrer aux fbmmes ces e , ,
d" ,
1 e du olus beau oes am lIna
con facr es au cu e " '
d chefs.d'œuvres
, "
& oll brillent tant e
gll13t101l ,
'illir
" donc norre nation s cnorgue .
cl u geme
.
" réveJlll les objeébons
M. de Beaumetz avolt p " .
' d h fa.
," tira blemoe apres e
'lue M" de MarneZia [li
'M d'Alembert .
r i
de P.ou e'U " "
meule eme
r f i les & la profeflion
ence des Ip e~lae
l,'
cO ll"e lI1noc
bl'(f"
[ d' un thé,hre ,
'd o Si l'"ta 1 cme n
,
de ccme lell.
daos Ulle petite
, '1
ut a voi r fes .dangers"
"
r ' v CteS [ont! unIque
dl'-1 , pe
.
't des l11.œUrS l e
république . Ol
"
'
Ile con féquence
,
d la liberte; que,
d
v
fau eg3.r e e
d OV:lUme, ou les
.
Oll f un (J'ra n r .
"
des uecles, & 011
Peue-on ell urer p [aoo d""
"
ft'ca.clel [on~ eu u t>" "PU IS
aJour )
p; .
•
�(
11
J
les mœurs (Ont :.11"" que le théâtre doit plutÔt
fervir à les rea iRer qu'à les corrompre,
M. le comte de Mirabeau a été plus loin en":
core dans l'apologie de cet état: il a f.it voir
que. non-[enlement on ne pOltvoit citer C011Q'e
les comédiens au:une loi civile , mais qu'en e"
pouvait citer en leur faveur; il a lu l'article 4
de la belle ordonnance des états d'Orléans, ouw age de J'immortel chanceliet de l'Hopital.
Encore Il 'exiiloir-il alors aucun de ces cbefsd 'œuvres d'efprir, de raifo n & d'honnêteté dohc
norre th éâ tre s'honore aujourd'hui. _ On aurait'
pu rappeller . ulli une décl.rati .. " de Louis XIII.
en avril t 64 1 , & Qui (Ut enreg iilrée. en parlemene; de mônl . qu 'un arrêt du cun[eil de 166&,
qui reconn uilfenr q u'un comédien du roi, né
noble . ne déroge pas même par l'exercice de
profelliun .
fa
Ce n'eft pas ici le lieu de difcurer cerre quefri0n phi1c'fo phique, fur l'ïntl u~nce que l'' tat de
comédien doit avoir [Uf les mœ urs des comédie"s même, & fur l'im prellion q ue les m œ ur,
du rhéâ tre, & les fpeéracles en généf2/, doi.
vem produ ire [ur une nation . On peu t s'autOri{e,[ des grecs t ou des rOln:ins [ur cen e ll1:l ( ii re ;
1
pn peur penfer com me Ch,ulemagl1 ~ 0 0 com me
( Il ~
Louis XIII: on peut <cre de l'opinion de Rouf..:
feau, ou de l''avis de MM. d'Alemb:rr, Mar-
montel, Borde, & l'Adeguin de Lyon, qui
r:lch é de lui répondre; qualque fyfiême qu'on
emoraile, le dro.it des comédiens à roure eGpece cl 'éligibilité dans le gOlll'ernement françois, n'en efi pas moins clair & inconteilable.
C'étOit même IIne fIn guliere i,lée q ue de mettre cc droit en queilion. Autorirer les théâtres
& Ilétrir les aél:eurs ; immorralirer les grands
".
& déshonorer ceux qui repréfentellt
poeles,
.
cleurs
'
chefs-d'œuvre s ; ce font là des abCurdlu,s laues
pour ces go uvernemens vicieux où les IOlx &
les mœuts, les principes & lb u(ages , les ila. '1 S & les réglemolls
eccl éfI afiiques, le• •bail
tUS CIVl
..
fens & la teligion Ce heuttoiem &.fe contranOient
(ans ceffe. Nous marchons .vetS un nouvel ordre.
de chofes: nous y toucholls ; c'efi aptos avolI;
Ont
épuiCé tOl"tes les di(cordall.ces imaginabl es, Que
nous arri VOIl S à rharmonJe. .
..
.
,
r
plll
~qU
0'1
ex~Nous pou vons nous eronne ,
"
- . 1 bfiacles que la profe !lion de .come-.
mlnOl t es 0
'
.
"1 & r
Ce à l'exercice des droItS ClVl S po 1d·
lell oppo
. l' b !Ti • qu'oll n'. ie
. ues chez ceux q Ui em rn en _,
.~ ., •
tiq
la oc~e
pas con tl ôle' bien d~aut t rs états, dont.
'tu.
. pr e ) & qui fem Henr mcom patl·
ne S'1lonore gu"""
�(I4 )'
bles a~e~ cettaines verrus. On POllvoit rtlettte
en queltion J fi ceux qui vivell[ de difpures &
de chicanes, ceux qui fom prépo rés a la garde
des prifonniers & des mai fans de force, te u~
qni fon r le métier d'exempr, ceux qui verfent
journell emenr le fang des ",im. ux , & rant d'autres, ne font pas aum rachés de quelque vice
qui les faffe décb,;,ir du rang de citoyen. Non,
J'érar quel qu' il foit, quand il n'eit pas profcrir
pat les loix , n'elt point une rairon de déchéa nce.
RourTeau, avec taure fa févé riré fur cerre matiere, n'en ellr pas jugé aurrem en r; parce qu'il
regardoir les philofoph es & les médecins comme
des charlarans, croit on qu'il les eÛt voulu dé..:
vouer à cerre efpece d'ignominie? Il eûr di~ à
M. de Marnezia : Ne foyez pas, par arrachemen\
pour mes opinions, plus ri goureux que je l)e (e
fuis moi. même ; hOl1orons les mœurs , mais n'a[ ..
rentons pas à la liberté ; allions avec les loi"
uriles à la fociéré le refpeét pour les droirs da
l'homme; s'il elt un élar perni cieux parmi nous.
il faut le profcrire ; mais le protéger, & diffamer ceux qui le profeffent, c'elt fe diffamer foilnême; c'eft pronver qU'ail connaît la venu;
mais qu'on la facrifie ~ fes plaiurs,
Il n'y a donc qu'une réponfe à fa.i re au x cen-:
IJ l
,
<euls rigides qui veulent que la comédie & 'l 'exet~
ci ~es des droirs politiques, l'aéteur & le ci royen ;
Ile p"iffent s'accorder enfemble : Eh bien, n'é.
lirez pas un comédien puur quelque el1lpl?i ci vil ,
politique, ou municip~1 " Ii vous ne le j ugez
pas convenable; mai s ri je penfe autrement que
vou ~ , ne privez pas un ciroyen de mon (uffrage,
&. ne m!ôrez pas la facùlré dè le lai donner.
Le fNr -<les juifs ,' en France, fembl oit'd'evoi'r
courrir la mêl11t' chance que celui des comédièl1s
& âe"s prorellans, puifqu'ils éraient compris dans
la même motion, ba f~pa(arion de ce 'mÛange
s'eR faiEe d'elle-même. Toils onr que!q.e c'hofe
\
. d d'trJ.
de commun qui les rapproche; maIS es ln"rences fenublcs les diltir\g~el;t ; & la difcuaJ?ri a
- < '
marqué forrement ces dillé/ences.
T OUi les hommes O~l unl: ~atrie; cell c patrie dt le-liêu de leur nailfance & de leur edJ"arion. Les juifs nés ~n France, ~e parer é[~.
blis en France, fonr donc françois; ce rO? r nos
cOOlparrièltes, nos conc'i(dyens, Veulenr-ils lo~i[
d'e,. tôUS les droirs de t\rôyen~ , il faur qu'ils!/:)
-{oumettenr à lOures les loix civiles & p6l, ili~gés
• du royaume. S@ 'fdumerr:rlt-ils à lOure's les 195"
de. l'ét~r , on ne peut lent reflifer l'ex crcice de
1, ·1
,
J \. "
t
-
�( 17 )
( 16 )
l'affemblée nationale une aU tre , le fdhreur de
le5 droirl nationaux, QJ'importe alors la
diverliré du culte; c'eft à la meffe qu'on eft CaIholique, ; c'eft aU prêche qu'on eft Prmeft.nt ;
IeUI
Moïfe ne devroit·il p"' regarder l;>. {.conde tQi
comme une abroga rion ce la premiere? Ne de.
vroit·il pas envi f.' ger ce nouveau légiUareu r que
Dieu lui donne, comm e à igne au lTi de fan
obéi([an ce & de fon refp eB:? VoiB des queflions
auxquelles il importe de favoir comment les
Juifs nos compacriores pourrone r ~pondre. a vant
de les admettre dans nar re feill, comme ne
formant qu' un rpême peuple, AulTi c'eft fous
c'eft à la fynagogue qu'on dl Juif. Mais dans le
monde> devant les tribunal!x , dans les différen.
lei fona,ions faciales> .Jes patriotes fOl1t toUI
de la même religion; de la religion, des loi x,
des ~œl!rs, des devoirs réciproques; là tous
les français Ont les mêmes femimens, I~s mêmes
"bligations & les mêmes droit"
le ,"PPOrt foci.1 que nous les envir.'geons, &
non paine (eus le rapport religieux; qu ' ils man.
gent de l'agneau".& du pain azyme, ra ndis que
nous fer<lns le carême , peu importe. 11 {ll/fit
Mais les juifs fOnt·ils vraim ent fournis à tOllles les loix civiles de l'état? Leur religion qui
n'adm.er qu'un Dieu pour auteur de leurs loj~,
.ne leur permet l'as ,de {çpare r du cuire le, re,gles âviles & politiqu~s. Il " 'O nt qui unJelll
code; ce code eft célefte, & il embralTe tour,'
O,re\l q~oi le -!;odejuif differe · r·il, poùr le
ci,vi,! & le politique, d,! code françois.f JU(<ju'-à
. quel point ce,lui.là peut.il s'accommod,èrà celui.
ci
i Un lfra élite fE~ nç~is , ,\P.u.t comme'lll1 chré.
~Ii~n [~a~lsois, ne dwt.iI. pas être perfu<ldé que
l'alfembl ée nationale -& le roi de Fra nce forment un l"gillateu'r 'légiri me , indépe,nda mmenr
. d~ Dieu des Juifs & de Moï{e fa n illrerprêrd
Si la IQi fllofa'ique ordonnait une chofe; , &
[',([emblée
/
"lue fidelles à l'ordre léga l, ils ne fe permetrent
.pas ce que nos regles civil es défenden t, & qu'il
n'y ait pas enere nous deux Princes diffé rens , &
deux morales. C es conûdéra,ions, qui {e font
préfentées, fan! doùre, plus ou moins diftinc.
lement à l'a ffe mb~ée, lui onr fair fent ir la nécefIité de prendre confeil d,u rems & de la réjJexion. Le premier devoir , fans dome"eft d'être
juUe: mais d.,." un objet de cen e importance;
on ne peut pas déracher la Jua ice de la circonf·
peaion & de la mefure. Cerre sronde quefti on
• dOllc été ajournée; & c'eft déjà une viél:oir@
B
1
�( 18 ,
des J nifs fur cès bo", chréticns, qui, leur ayant
été d"favorables dan. [esdt'ba ts, voulQienr qu'on
jugeâ t l'affaire rllt le champ , da~s l'dpoir, rans
doute, que l'ex cluliun fe préfellteroÎr comme
"y. n, moins de difl1m ltés & de fo nféquence.
L'adooil1iolt des Fran""is PrOleJ1ans à 1" pleine
jOllirf.nce cle rous les droits .d,e ci toyen , cie",)i,
éprollver i€o moins de con",ac\ié1:roh. Nous,
"vion~ de .gtand~ corrs à réparer) & nouS l'avol1s
fair com-me il convient) à'une rn.nlere ft.llohe
& loyale, faAs modi fica tion & fans rHervc. No.,§
"vons~ed rerfé, dans un jo", ', les e;reurs de, d~,x
'fieeles., Les PYotel1am éroie nr nos f,eres; !JOti~
Jes Rvons h.utèment avoués pour tels ; notis' lelft
en' '3.vons r/lridll les priviléges. Si notre pa~r[t
s'émit ' énét'vée en dét.cRallt d'elle avec tam d " ln,_
po!i ,ique ce 'rejeton de la grande f.a mille, e~le ':,r.
refli:,urir " en .les ra ppe l an ( ~ dans fon (e iH~ : C6t
ade dè itiO:;êe civ tle & politique eO: uné , l e~'fl)
écbranH, fai re,:\ l'intOlérance tfé ligieufe: Ub!>,·
me,,1 olereit t elle 3uiourd'hu) refu(c r ti n cUlrè
:l de- c!oocKoyens que nous Q(focio~s fi iu(lemellt
C,vee l/dUS dans les plus belles conqu1:les :sê l~
liberté 1 1
' ,
V",ci le décre t qui a rHl/hé' de la motion de
M t"-Br uner de Latllque-j après avorr re~ li detft
,"
,
( 19 )
additions propofées par M. de Beaumetz, dont le
{leu)ier prefeme un bm vraiment philof"phigue )
cel"i de confondre tqus les étars dans les mêmes
proies:
L'aJJèmhlée nationa.le dicrlU t 1 0 • que les
nNZ· c(uhatiques) qui auram d' <lilfcurs rempli lOutds
cc
les condiciJns p' eJcrites dans /"S précédaIS décret~
p our <Ire tflcaeurs & éligibles " pourronl être élus
dans LOllS hs degr,és !fJJdminiflra;ion , fans except!On
Cf .
Que cous lcs non ,catholiques font capabics de IOus les CIn%L s éivirs &. militaires, corn',' •
1. O • ),
•
les autres citoyells ;
Sans , entendre rien innGVCf relativemellt l2u."C
rÙal
de/quels taffimb!ée mUlonale ft
r~rcnlc de prononcer n.
» Au fl/rplus il ne pourra êcre oppo[é à l'illgi~ hUit: d'aucun citoyelf d' Qutr(s motifs d'excllJfioJ 1!
que ceU."C qui rifallelll des dJcrccs conflilluionels".
j uifs , fur
La {"a nce du roir a et'; ouve rte P"' le renotlvellcment de la dénQllci .Hi û ll faite , ci-dev'lH ,
par 11: le 1ll"'1uis d~ GOlly d'Arc; , ~,ontr.e ~"
Minil1re de la marLlle, Il "demande qu .1 lut
permis de dépurer fur," bure"u, lare~F"re ;,,:i l
adreffoit là-ddrus J J'~ lkl1bl"e; ma" 1alreOloL~
1\ :'.
rut
1
�.
(
2(} .)
a pa([" "litre J (ans {jxer de jOllr , EOmme le demandoir M. de Gouy J & (ans ordonner même
la dépolition de (a req uête (ur le bu,te;au.
D ans l'all nonce de div ers dons parrioriqlles,.
M. de Viri eu a rappeilé l'offre de 9 00 , 000 liv.
faire par des Genevois ; & a rémoigné (on em.
barras fur l'infcriprion de ce don, qui !J'a été ni
accepté, ni rerufé.
Plulieu rs memb res on t préfelH é des avis a([ex
vagues (ur cerre qu efl ion; Mellieurs Barnave &
Volney Ce font expliqués d'une maniere plus dé.
cidh. M. Banuve l' awi([uir dou ler li 1'.lfemblée
avoir reç u des é[cJngcrs quelque hommage de
cetre efpece; on lu i a "ppelé le don [ait par
l es ,,·nti ers de Neûchl rel. Mais ce don porre UI1
caraél:ere .rrez différent. Les rent iers Ncûchârclois Ce con liderenr comme (rançois fou s ce
poim de vue ; ils fonr la contribution du quart
de leurs renres viageres ; il s le [ont [a ns fafl e ,
fan s organe minifl ér iel, (ans entrer da ns aUCun
de ces détails qui excitent les réfl exions , & commandent la réferve. Il s ne placent point le don,
Gomme les Génevois> à côté des coniiclérations
qui en font (entir le (,crifice, & qui (emblent
appeler l'arTemblée a lmrer avec eux de gént.rolité par lin refus. Ils n'am point mori vé le\,e
\
( 11 )
con~riburion pa'r des r.émoignages de gratituÏJe;
Cerre exprellienne préCeneane aucun (ens raifon~
nable dans le rapport d'un créancier à [on dé c
biteur , on (e demande ce que la France a faie
pour exciter cerre gtatitude des contribuans. Leur
lettre à M. Necker le lai(fe entrevoie; il Yeft
queCli on des marqfles d'intùêt & de bienveillance
qu'un roi hilllfa;fant G' une nation génù,ufe ont
donné dan s tous ils tEms cl la répllhlique. Or ..
llne de ces marques - de bienvcillRnce , qu'on ne
peu r cerrainemenr aur ibuer ni au Roi, ni à la
Narion , c'eflla "ue
rre faite en '781, à la réb
publique; on (etnble les vouloir remercier, dans
cene lettre) d'une inrervemion armée qui força
un peuple libre à recevoir une loi étrangere po~e
le "iotnp he de l'ariflocrarie ; on Cemble voulOIr
les remercier de cerre nouvell e conc60ion de l~
ga ranri~' ("lJJçoife, pour afferm ir les débris d'une
conflirution dénawrée. E!1-il (urp renant 'lu'une
oiT",n de faite dans 'ces tertnes & dans des circonClances G lingulieres , ave'c lin "ppJreil auai
marque, effuie les oppoGtions de par.riotes f~an
çoi., gui j,o ;gnen r 1. pureté des prlllClpes--a la
'
bauteur de l'a me & des r
.entlmens
.?
Ill. B.Hnave aV0it opiné pour le refus. M. de
Volney a remarqué 'lue cet objet prenait de
�,
.
( 1J
{ -"02 },
totl!!ld"e (oÏls des rega~ds attentifs. La quellioll
de 1. gar!1l1tie Génevoife lui a paru liée avec les
OJotif, dç l'offrande en délibératIOn; & cette
~I',antie du gou vernem çnt de Geneve, a ré :
yeillé eq.Jui l'idc:e de , rout~s garanties en général,
qui pqfte,.l~ [ur la légiflation inférieure des rrntS,
~ qui p e font que garantir l'oppreflion des pellpl~,: M, Voln'ey a dic qu'il exilloit des lemes
~ !ies pieces intérefTantes à ce fujer, dont;1
!mponoit à l'aiTemb lée à'a voir connoiffance ,
avant q ue de prendre aUCU ne détermi natio n, Il
"' demandé l'ajournement pour mardi au [oif',
il , l'a obtenu; &: peut-être, ce qui ue fe pré(enroil d'abord que comme un lége r obj et pécuni.ire, va devenir précieux dalls fes conféquences, par de grandes vues fur la politique générale & la "bercé des nations,
M, le Ga tde des [cean x avoit dCI1l1ndé
à l'aflemblée quelques écl airciffem en.s au [ujet
la nou vel le p roc ~d ure criminelle, Le comité de
jurifprudence aya nt été [aiCi de cet objet,
..M , T ronchet a été cha rgé d'e n fa ire le rapport
à l'affe mbl ée, Il a rangé fous rrois chefs les q ue ([ions à ~ cl a ircir; 1 0 • ce Gu i concerne les adjoJllts.
~ o , Ce qui reg3fde le confeil.
L'i nll ruéèion
du jugement, Tous ces objets, dont la di(cu(Jioll
de
,0,
)
n'cf\: pas bien intereffante, font néanmo}ns dl1
plus grand intérêt à bien éclaircir, M. Tronchet
a propofé un pmjet de décret en 17 articles;
ce rapport fera imprimé, & l'ex men s'en fera
famedi qui vient,'
�(
!
)
COURIER DE PROVENCE.
1
,_ ,1
•
)
Servalll de jùiu aux uures da CrJmte
DE MI RA BEAU, à Jes CommeuaM .
D u S amedi 26 D écembre,
"Q
,
diriez- voliS d'un homme qui s'épau.
" van teroit de fe voir couv rir de pull ules.
" après avo ir reç,u l'inoculation pour garantir
.. fa vie même (1 .\ ,;~ Cerre p~ofée. t!ès.ingé"ieufe s'appliq ~e à 1. pluparc des plaintes &
de.s m éco a t entem ~ ns de nos faciérés. La liberté
•
n,.,.toit paine pOUt nous ce qu'elle ell pour lei
hommes qui tiennent de ~r ès à la natu re , la
premiere de nos pailions. la bafe de notre
exillence; m ais la fetvitude avait accumulé ,
\1 E
dans le corps facial des hum eurs Cottompues;
les palliatifs mêmes de nos Empiriques s'"toient
clOnvertis en poifons, Nou~ avons embra(fé la
liberté comm e la feu le re(foutce d'une crg'niC.tion prête à fe détruire ; & nous nous
éto nnons que cette lib ett ~ produiCe llne fet( 1 ) M, SerT an , Adrctr, aux amis de la :,aix.
A
�( 1 )
mentation générale, gu'elle fai t accompagnée
d'inguiétude, gu' elle ait fes éruptions, fa
fievre & fes r~veries !
Les méconrens fe trouvent dans les deux
parris ; mais le mécontentem ent ne s'y manifeite pas de la 'mËme maniere ; les lOrrs, les
excès pa(lagers aft1igell! les uns, & fournilfent ,
aux alltres un triomphe. Les premiers craignent
'tOm polir une libercé mal af!"enme, les autres
fe fI.uenr de revenir au dl:fpotifme l'ar la
licence pOpulaire Quelques-lins, pnlfonds politiques, défefperent du Calut de l'Erar) parce
qu'on s'ell: écané de leurs vues: leur Il)écnn-
lentemeht cit une CatisFaétion de leur amourptopre; il ne fatlt pas letlr envier le plailit .sc
l'orgueil de dogmatifer fur nOtre ruine.
D 'aill eurs, la défapprobation ai guife les
bons mets, & tout ce parterre d'hommes
d'efprit, croyez - vous qu ' il n'envifage ras la
révo!urion comme une piece houv,,!!e qu'il
f~lIt critiquer fous peine de refîembler au vul.
gai re ?
,, par.alte
(' all m <il, L,a l l'b erte' ne peut pas etre
inelll de fo nailfance, Cepen dant il ex ific mille
preuves de roumiflî0n aux décrers de l'.lfemblée pour un atte de réliitance ; quand celle
(d
aes p3;lemetls s'~1l cVall"die, doit-on occu pe?
féti eu (t mem les- reprére nt"ls de 1. m t on de
q l1el 'l"es,t h,.ri ves lac. les > p O lU échapper amI
impôt, ? La c Ilrl i( lJ[ iùn ffi · ti!e en d:tnoer
'.
".
0
,
parce g'ie les Empl oyds des Fetmes one été
mal accueillis pa r 'I llel glles individu. impariens
(l'un jou g tyra lll1 lg ue IX od ie, x ?
Une Ieme de M. lom!)ert'. c.. np-ôleur,,,é.
\
'" ;
néra l dt s fi n~ , C~ au l,réGd'eur de l'aITembl
c:e
a accu pt les premi ers I/Jil. ns J e la (éall ce. Nous
ne dirons p'as- que l'exrrênle familiariré des fo r.
nl ul es du Mimflre, a . xcil<' un Illurmllre gé.:
ll é"l; ces légere, Fautes Fulfe'it '&11. , volu:
j
res, (Ont f.1.IlS cOli(équence) & ne doivent
être obferv"e,. 0" a décrété 'l'le le préfi c
écriroit :l la mUllicipali
, té do Dreux. pour
rappeller là loi qui exiite fllr la per,ep'
proviCoire iles anciens impôtS, & la pre!Tet
s'y foumetcte.
M, le Brun a tourné l'attention de l'alfe
bl'e 'Vers un obj et plus impdrranr La f~ r"!l!e
des part;culiers eit frappée du même défo rdre
qui af!"d te la Fortlu)e Pll bilque ; cette réAexion
a déterminé le Comit é des Fillances :l. propofer
que la conrribution du 'guart des reven us ne
pÛt être exigée que rroi. mbis ptus "rd qu'on
A~
.,
�f ·d
ne l'lvoit d"ctétée. Il a lu lm projet rédigé f~l~
ce .ptincipe, & il a annom:é que le comité
préfenteroit bie ntô t Un nouveau fyftême g':nér.1 d'impoli,ions..
Cerce .pro n~tfe a .pam illufoire à M, de
Mirabeau; il a obfetv': qu'un nouveau f? ft ême génétal devait êcr.e le té fl~ltat d' un travail très -long & _très- compofé fur l'état du
roya ume, & qu'on ne .pouvoir s'occupet qua
d' un fyÜême pruvifoire, '
Ceux qui voudraient que l'alTemblée natiovale pÛt régler le COUtS des a{l,es> n'ont pas
app ro~v é cetre obf. rvation .; mais ceux qui ont
érudié les d iflicu ltts qui environnent encore
même les principes & ,la théorie des 1m pôts.
knt.nr bie n qu'on d t .[oin d'avoir les données
nécelfaires pou< affeof' un nouveau fy.Mme.
!vL Rœderer s'e{l élevé Contre quelques idées
du décret propofé p" M. le Btun, en parricl1lier
-contre celle d'exercer aucune e[pece de con[.Cain te dam la contribution patrioti'lue. l a.
kule 'contrainte ÇJui {oit affonie à la natute de
<:et objet, e{l la contrainte morale, cell e q ui
$' €Kerce pat l'opinion. Il a f'roporé de fair@
imprimer la lifte des cont ribuables, pout exciter le. patriotifme par le -.f\imulant de l'amour
~ropre, & biea tôt 011 a ajouré ~ cette propoJÎtion celle de publier aulTi les noms & Jes
fom mes. Plulieurs membres, & fur-tout 11de V irieux, Ont réclamé cancre cette publicité
qui pourrait être funcfl:e aù commerce. Or. a
demandé qu'il fùt per.mis à plufiems négocians
de 'Ce réunit pour une feule déclaration, arr"
laitTer à chacu n d'eux un voile fouvellt nécelfaire au maintien d u crédir. Après 1. difculTion d'e ces amende mens > l'atremblée a dé; tété
qui {nit :
oe
ce
.
"
L·.(fcmblée nacion41c co nlidéran~ que tes ,jrconr~
tances pubJiq!lCS &-particulicrc:s, [cs l"ariarioDs que doiç
cc
opérer da~s. Ics revenus l'~curc ure révolution CJui 't.~
réunir & rég~flérer les François, l'inadiol't de la plupart
des Munj.ci~ali(és, les doutes qui ont pu s'élever (ur
t'efpric & fut ltcrcenfion de la Lffi, ont dû rcu rdc·r lts
D t!~ 3l'acions prc[crÎrcs par [on , Décret du. 6 Oll:.obr.F
dernier,'
• .
"" c''''
cc C onfidéragt qu'un nouveau délai dt Collicité par les
raifons 'er: plus légitimes <tu 'il importe Cue-rout qu ~
l es premicrs aacs tle ces nouvelles Municipalités qui vo lt
, \
être: pour les peuples les gages &r les ~prans-de la liberrt?'"de la fécuri u;-, de fQJJ[eS profpé rir~s -pnbliqut!s &: paH tculieres. 'llt CqiCDt''pas dcs aékSl de rigueùr') Blais. d.s
coofiancc & d~' parriotifme):1 décr~lé ~ rlé"frc.ce:
cc Qu'il fe ra acc.ordé un dé lai de deux mois. à d:Het"
J
.
du jour de la publication du préCent D&:;c't , pour faim
A 1,
�( 7 )
(n
Jcs d~c1ar:!t!ion5 preCcrircs pn (on Deeret dt;. 6 O~obre
...der nit: r ) que ce nouv eau d~ lai ~ lplt é )c ~ Munici p:tlil és
appelleront f OU S ceux qu i (e ront co rtt . rJ; Q\ l C 1..' Mle
~cs n on~s des Lo ntl1b uab lts pan iott ( ft :" ::. jm p1 ilO ~c .J
.vc:c la Idk.dcs {omm es qulils fc [c;roor CO \l l1'lis ~ pnye r :».
M. Camlls ~ montré à l'affe lT\ b1ée un .urre
,m oye n de fo ulager Iss peroins de l'état; non
~
par l, es
' L'
.
CÙ l1trWlI t l Ons, maiS
.1
,
1
J'
1
r arr'oes .écoilol1"ies
1
·
{.
J,.a hOe des peAGons ill' I'-' ill' ~e a fair naître
~~ns I:< rp:i ~ du p~lI ples& de I;h~mm f q<li penfe ;
oes t. fl eXions an' eres. Il ell . bien dpr puur
l'ho mme qui n'a rien, de
v~ir qu ;il- c~l)[ribll~
de
[un nke,i"ife, au rupetHu des b"<and. & des
,
.rlch es. Cerre réAfxion même i agit à ieur inrçu
.~lIr I ~s pellG ~nn'ai(~s , mais la l'e nu n'; pas cour
'
.
'on"J'a très bien
l 'JlOllneur de .leU~~ ,h~grJI\S:
.0b(ervé (lIr 1" or~çJal1lati91)~" qlle l~ fi~e de ce;
pénfiol1s a fair 11. 1[[6; ils rougil[eo! tous quand
~n Jes pomme; ils (e préfeL1lell t tollS quand' ail
Jes paye. M. Camus a dévoiÎe dés 'ab-as qui (e-rOlent incroyables, (I les preilvks -I;'en 'c'toien ç
acqui(es. La lifle i~pri{l1ée fait foi ~ qu'une
"en{ion aéré aGCorqce à un gel1lilho!,\lne·,. parc~
qU'II a été obligé de l. i{fer l'Ile , Plm ie , de Ces
revenus à (es créa nci ers; que rel noble qui avoir
pour lui une pellfio ll_de la pr ~~léreclaJr~ en réu-
IlHf"ir plu(ieurs de la feconde pour fa femme
& fes en (allô • & que d'aurres conti nuoient à
en recevoir, queique le motif qui les avorr fait
accor~er eût ce{fé depuis long. rems. Il a propofé
ulle rOVlfion exaétl' pour les faveuts anciennes'
& des regles (éveres pour l'a venir. "Nulle penGUll, a· t-il dir, ne ~evroir j3\rais s'éleye"atl
qyŒ~s de Il,0qO livrfs. I.,es Fra_nçq;s (~ ,uipn~
lt 'ponl)e~r de (eHir l eu~ pmie, cqnn\>i{[e1)\-une
récompe)1re (upérieure à l'argent. Tout fecours'
de l'Etat ne peur avoir q4e deul titr~)ég~tim~:
les fer vices & le1 gefoins ; &, fa~s ~oure, il'
yiendra un rems où, fans ces dem( tÎue ré~nis
~
~j
on ne voudra pas plus recevoir une penGon. que
o
•
l'aumûne
~es
cc.
'
•
Ces der'lÎeres paroles ont exciré
,
'
applandi{fe mens qui étOiellt comme la voix
~e l'honneur; mais cell~ de l'intérêt offenÎé s'eft
Il!~nifel! é e auffi par que\q~es murmures,
M. Ra:derer a ajouté de nouvelles dénonciations à cell~s qui venQi~nt
d'exciter l'illdianat;on
,
b
oe l'a{[emblée. Il a parlé des pen fions degui{ées
fous le nom de crOGpes, {OllS celui d"affignars
fur ies recouvr~ mens del deniers publics. L'al race.
1!0ID01ément el! accablée de charges de cerre
naeure. Tel homme qui a cinquante mille francs
connus f~[ le tréf~r r(!oy~l, a encore cInquante
Â,\
'
�t s)
( 9
~i\le" (rin cs ' inconnus [ur les provinces. Il a '
c:OI,c1 u à ce qlle les adminiR'rations provinciales
fi erent 'co'nnoÎtre toures les pen fions eccl efi.fhques
fur les recouvremens dl!S deniers-publics.
, Cèü e q 6tion ,,' été ; journee de même que le
projet"âè déèâr proporé"par M, é .mus.
.
'0 ,1 lait' qlli, Cllr le régime auquel nOliS avon~
e~l le bonh~ur cl'éc!'>apper', . llroit paru extraërdi n'àir~ ' & glli n'a rien que de nacurel & de:
fim pl ~ fous J~l ,ii de la libené, a 'pour quelques
i~{l:îtl1s a(t1t~' t'menrion du public, Un Prince
,)
junement r~ (peété , peu r [on <:araétere perfannel,
pour' avoir' JŒle premier ae la Mairon ROJ ale
a. défen dre' la cll ufe' dlj peuple dans une occa-'
nocentes v'iaime; d'une équivoque 'afFeétée ou
réelle! La premiete regle âe 1. Jurifprudence
des Bnreaux, c'eft l'infaillibilité des gens erl
place: voilà les occafi'lIls où 1. Baftille ëroit
d'un merveilleux fervice: Craignoit,on qu'une
perf"nne de rang ne fûr compromife? On ell'
étoir quitre pour enb.lliller l'accuf.teur, pour
le féqu eftrer de la foci éré , lui & les fi ens ;
011 étouffoir l'affaire, quelque fût l'homme- ;
& bientôt il n'en écoir plus parlé.
Ces formes ex pédiri~es & pacifiques ne font
plus les lIÔtreS, La pro~édure s'infhuir avec
tout l'appareil poflible contre un homme qui,
chargé d'une commiflion du f' l'!Ïnce, eft accofé
d'.voir profité de la circonftance, pour ourdir
une trame criminelle, Le Prince inclllpé par un
libell e , quine le [ejour & les form~s de 1,,_
g randeur, il Cc fouvienr qu' il eft citoyen, qu'il
doit à [es concitoyens compte de [es faits; il
vient dans leur affemblee, leur donne toUS les
éclairciffemens qu'il ctoir nécéffaires, & fait en
r~ urp ré fe nce, une profeflion de foi 'polirique que
tout ami de la I,berté s'honorerai,' de [oufcrire:
T e Ile a été la dé marche faite le ~6 décembre
par M ON SIE U R frere du Roi, auprès de l'Aere,,,~
blé. des repréfcntans de 1. Commupe de Paris.
.
y .,
~,
•
~on impo n an1e,
~
~
s"eCl trouvé compro mis dans un
I;belie ; '6nle~ répréfe1J te comme à la tê" tl'u,,'
comptot
auai ;nfettfé que déteft. ble, dont'
l'agen t ' p'réfumé eft pOllr fuivi criminell ement. 1
, ~O ll S le re~ 1J e de lIotre" b-iénh eureufe Ih"eaur
...
c rarÎe ) qu ' ull tel excès ~û r été co mml~ , no us
~
J
~
pas eontrc un P ri nce) mais contre
u'n~' favorite, un Mini /hé, \)n tloml11 e ell place l
abtlitôr, ' Vince nnes, ta Gn Ome , le f u" .1Evêq,ll e , tO ll tes lES pt ifo", allro/e'\ t ' été rempliés , la parciè lézée n"urbit pas eu fenlement
r embarras J e pon e( plaintes ; malh eur aux in-
'ne dirons
k
\
1
,
�,
( ,10 )
. N'lqs
ne
(
P'll1Yops peindre
à
n'lS I~éleurs
le
sn.inljen Il'lb l~ & ~(furô de ct; pri,,~e; fa fer-
meté cal\'1lé & pourrant ~ nim e~. fOI1 gene exprelli f. & i (tlrpfar\t; ..<:J1.is [0/1 " ~iff'lurs iemarquab le d~n5'[G lÎ1iJpliciJ.t rnêlTl6. , p~r la f)ureté,
pir l~ juneffe de, principes, en un des 111'l1l1,lmens préci~lJx de ,eue ré.oluriQQ.
,
•
1
1
•
,D.ifcpurf pranqnci par M<N/SIEUR ,frue du .Roi ,
en l'A.ffimbli~ginérale <IlS R.fpriJ<nlans de la
Camml'ne 4e Pa..-is > 1<.11> O icemb,. 17 8 9'
-
MEs SIE U Il. S,
M. de Fartas
8
été: ~rfl~é hiC!r
poil'
ordre dè votte
f>gmiré lIel RCfltc,chq, ~ l'or; rép~d '4io urd·b ui ~vcc
j'ff"c<!,riop que ijai q '. !i~i(o~s av cc lui. En ma ~ualiré
9' citO yen de: la vine de Paris .J j'ai 'cru devoir ven ir VOIlS
jllU;uire mo i-Il)eme qes '[culs r~pport~ fons lc[q.uc1s je:
connois M. de Favras.
En 17 72 . il dt tnrr~ dans mes Gardes-Suiffes, ii cn
cft for.[i cn 17 75 ; je. q.e- Lui ai pas parlé dt;puis cettt
tp,,~ue.
Il )
~prunt. M. d. la Ch:",~ rn·a in4 i'll'c!' il 'f • cWYir"ll'
4iuinze jours ,~. dc.. F.avras ~ comm.ç po,\lvant l'c:f!dlucr
par le moyen qc ,dc\l,x.!lapquictJ' MM . Chau\11cl 8< sc<,
lorÎl.ls. En CQJlféq u~llG~ : r~i (ouCcrjt ...~qe' qpligation qe
<\O?' millia n\, (Q{l'me Déedr~ir~ P9ur >,equilrcr ",es co,
g;geme ps qu c.ol"~lel}"rp~\ . <l> l'~DDée, & P9u, paye.
JY'1- JXl ~i [oo; & cette .~ffjl!~~ étant purems:q[ qc finances.
j'Ji cbargé mon trfrorier ·dc: la (uivrf. Jç D;',i point vu·
M. de: Favras, je r.c
IU1
ai po~nt écrj [ :. j.c.n'ai cu aucunç
(Wl'lluVi"lion lI~~,coqgucavec Jui: cGq~'il a r,it d·.il1~4 ~s
m'dl a9rol,umtn~ inçoDnu.
,
!.
., Cepc9daDt " < ~,g:\c ur~, j ·~i 321"i1 ;hicr, quc ,l'on diC,
nibpoi< ~vcc p'QfuGo,n qf1 papier co~\/! ~p. ç'J t.t'!',,; •
",« Le Marq~i < d. ~vr~s, iP.çc t~~lc.., a t.t~ a<rêti
,\ve~ Ma~.JT) (011 épo~Ce 1. nùir du ~t. a~ 15 , prutt un
pJ~n ,qu'il avoit!ft If~ fajreJ-ol,llcv<;[ tr~ntC 'PiUe J'lommes
pour alfaflincr M. de b Fnyeuc & l'! M.aire dl:: .Ia.: ville ..
& cn(uÎte de nous coupee les vines. MONSIIUR, frcre
1
du Roi , étoi~ .~
til fe tÇ~
-
•
\
Signé; B A Il. AUX.
~
...
•
l')
'1' ~
Vous n'attendez p'a'> de moï, fans ooûte, qu e ;e m'a-
bailt, jll(qu·~ mF ~ul\ifiF~ ~·pn ,rime iUlJjj .jJal· Ma,s,
Gaos un [Cms où les çalpmpÎ<s 1" plus 'p(~I4fs p<~vco'
privé depuis pl~r.eur~ mois d. la iouiffa~ec Oc 'llff
re v.:n\ls ~ inqu iet [ur les paieAJens cqn~dér~blcs que j'ai
;2 fii rc t' Il Janvier, (ai dc:liré pouvoir (~ds fairc: à mes
fa~çe aiCémcnt .confoll~Ie I~s meill~Qrs ' \toyç ns avçc 1çs
;nQcl1)is dj) la rC:v.QJutiqq, j'ili. cru J Mcllicur s ~ ?cvoir
'lu ~oi , ~ .pu~ Il! • l''Oi:f11fme d'cm;.>" q~os l~PS je"
t:ogageme ns . fans êrre à. charge: au (féCo r public,; j'avois
formé le proje-t d'aliéne r des connats; on m'a cC'prUenté
d"é".il, 'lut YQ.Il.' el'U d·en,end'$. afio HuÇ,J'fPiAio!,)
Fpbli~ue ne pqj(fe Jd\qr un C.ul j,./\~pt ,,,c<rr,io~'"
-4ju'il fcroit moius ,on.& ,,~u :r: à me. D.llanc.ti de [aire ua
ç~ant • t11e~ çfirÎll~~ ~.,(onrcllcs! j'~p f~rI<~.i , VOlS
<P,n.6jUl>f à t1\~uQr~i 0t~.\1~ Pmit ~e iPW jù,.)I.ansJ
,
�1
f 11 ,
1. (,,,,,nde .1I'~mbl éc des N otables, Je';'e 'décrârai (ur r2'
qudlion fond amentale qui divf(oit filors mes efpri es; .j2
fI'ai pas airé de croire qu'une grande 'ré~CJlution ( coü'.
ptête; que le Roi, par (e~ inrenrionç/ Ccs. ver ru s & forr
rang fup rême- Jcvo Î[ en être le chef, pUJCqu'clle oc pou..
voit pas être avantageure à la nation, faas l' être ég.a:';
lcment
3-U 'Monarque;
enfin ', que l'autorité ro yall: él~j~
&: la Iibuté nationare r
J. rempal;t de la li berté. nationale,
la bafe Je !'autoriré royale.
.L.
h ..
Que l'on cil( Une (cule d e mes allions) un {c: uI de'"
mu dircours qui a it déme.nt l ù'S 'pdncipt; J qui ait mon_!
.
./.
'
...
~é que dil1S qùe!ques éirconftances oll je me {ois trouvé
placé. le bon1telH du R~i. celui à~ peuple aient ,cJf[
d'c:r re J'i:inique obiet de mes pèoféc:s & de mes vcrlJ'x.
JU<qucs"'Jà- j'ai Je droir d'eue cru rur ma parole: je n'ai
jamais charig1 èfé'untimens ni "de principe! J Be :je rl·e.~
changerai j~mais:
-:
!
autre' titrc:s', :au refera d e la nation , MONSIE UR dt
donc Je premier auteur de l' tgalicé civile J il en donne
un nouvel exe mple auj ourd'hui, en vc nant (e mêlt' r
parmi Jes RepréCcntans de la Commune, où il {emblc
ne vou loir ê cce arprécié que par Ces (emimens pacrioti..
que, : ce! (entim ens (om coofignés d:tn.s J~s explications
'l'le M ONS U: UR veut bien donner 2 PAffemb1é.e. Le
Prince va au· deTanr de J'opinio n publique; le ciroyen
met le prix à l'opiniqn de (es concitoyenS', 8l j'offre il
MONiIEUR, au nom de l'Acre m b1ée~ le tribut de refooj
pell: & de re c~nn oiffa n ce qu' elle doir à (es Centimens •
2 l'hon neur de [a prè(ence, & (L1r·tout au prix qu'il attache à l'eniene des hommes libres.
Après la ,réponle du Maire, M. de la Fayene
a dir, que les rrois hommes qui avoient,Ggné,
diaé & lailfé copier le biller, avoient été arrê r~i
d'après les ord(es de la Commune.
Riponfl de M. le Maire.
M O N S l . EUR;
MON SIEUR
.."
a repris :
"
C';fè ' tl~e 'grande fati!f.élion pour l'es Repré(e 1Tr'"~
de la Comrriune de Paris, Ide v'oir parmi eux le FreTe d'u n
Roi chéri. d'un Roi Je rdlau~atdur de la liberté fra ~_
oi (e. Au gunes Freres', vous' ~tcs un is par les memc:s-
5
rent i m~ns. MON$I~OB. s'~ n montré Je premier CitoyCQ
;
1
•
,
du royautn~, en Votant pout "'I~ Tiers·Etat dans la (tconde illilnb1ée des Norables : il .hé preCque le (eul de
cet av is , du moins avec un [(es· petit nomb re d'amis dl,l
toupie, & i H .joIltH. 1!ignité ada ' ralèon il
tOUS
C•• •
Le devoir que je viens de remplir a été pénible pOUt
un cœur vermeux; maisTe o fuis bien dUomm3gépar les
fentimcn s que l'a{fembléc: vient de me témoigner; & ma
bouche ne doit plus s'ouvrir qu e pour demander la graçc
CC UI qui m'ont oEepré,
do:
Après le départ de MO NS IEUR, l'à/femblée
de la Commune a enjoinr à fon ProcureurSYlldic de pourfuivre les coupables au nom ..le
�•
I( J'4- '}
1a CotnmUlle, pardèvà nt les' rri4ùnaux cr tnpé.;
tens. Le D~ pa(teihel1t de la \',,1 ,," avult pré-.
'venu ceua déilbération par l'arrêté CI après.
~ Sur la dénonciation qui a été faite au I?épanemcnt
' de la Police, d'un écrit ligné Baraux, difiribuc! dans
l>a.ris J 8:: 'ni, ch tendant compte de l'arrcll:arion du
)"larqltis al ac la MarquiCe de Fllvras, on !t'cil: permis
n;.~cbarhment
de corrtpromeare le floh1 de MON SIE.U R J
1h~e du Roi J le Déparrement de Police fait l'C s dt fcnCc:s
'lês plus cxprclles à [Cures ~r[onncs de colpo rter & dittribue! ctt Eêrît incendiaire J & promet cinq ,enu /OUi6
de récompenCc à celui qui en fcta connoÎtre l' Aure ur.
Fait 2. l'Hôtel de la Mairie, le 1.6 Décembre 178,;
~;gnls, BAILLY, Mairt
!»<uttn4rlt il Maift.
J
DU .PbRt DU' T ÉRTRf,
De fon côté, le Comité des Rechetches ;
{ur le vu des 'p\emietes informations relatives au
Marquis de Favras, a ' pris la rclfolution fui~
vante.
Le Comité dè Rtchètchts > inlbfmé quo dés énncmil:
du bien public traina ienr un compl bc contré J' ordre d~
-choCt' établi pat It vœu de 1. N~don & ~u Roi; que.
pour affurer le Cuccès de cc comr1ât, ils dev aienr in":'
traduire la Du it, dan s cette ville, des gens arm ~ s , afill
lit fé Mf.ire de trois des pri ncipaux Chefs dc r AdminiCtcacion, ù'anaquer la Garde du R l..i, d'enlever le SCC<1.Ù
de I"Etat, & même d 'cntrain", .I.euts Majcllés ver.
Pcron.nc;
Info rmé pareillement qu'ils ont teoté de corrompre
qutlqu~s perfonllcs de la Garde Nationale, en cherchant
à les ~gal er par deo;; prometles & des coofidenccs trompeuecs , & par des diflnbution! clandeHines de Libelles
i~ceud laircs, & ac. rammcnc du Libelle intitulé : OU1Jr~{
donc /ts Y( ij X;
Qu'i ls om (l U des conférences a vec des Banquiers
pou r (r m / n <!~c r des (ommes très-conGdérables, &: avec
d':HIt'rè, per-onnes, pour étendre J s' il étoit poflible, c=
corn i' JOt ~ ans di ff~rC;'ntes Provinces;
l e Comité , aprè s avoit c:m ct1du Thomas dt: Mahi,
lvIarq uis de Fdvras, & Viéloire-Edw ige - Caroline" Princelfe d'Anhalt_Chombourg, Con épeure, .près .'<bic
pris Icdure d~ Procès- verbal du 1~ de cc mois, pat 1.
Commllfaire Granditl" des lem'cs & papier~ (oaifrs-, rant
[ur 111 perronnc de M. le Marqu~ s de Favras J que dao.
fUll domicile:
EftÎme que M. le Ptocurcur.Syndic de J;t Commune
cloi r , en vertu de la mirIion qui. lui a été donnée) &
en continuant les précédentes dénonciations) dénoncer
les dél its d - :idlus me ntionné s , circonfianccs & dépendan ce!'; d~ non.cer égalemenr M. le Marquis de Favras &:
la Dame fOll époure, comme pré'ytnus deCdics crimes ,
leun fauteurs, complices & adhércns. Fait au Comité, .
le
1. 6
D écembre
LA CJUTELLE,
1789. SigflEs, BAILLY ,~Qire., ACli:t,
PERRON,
O U DARD ~
~OULO N .. BR I SSO T DE W ARVJLl!.
C-AR RAN
D.
�( 16 )
( 17 )
y
A
R
1 É T É S.
Lu"e à M. dl Voln.ey, furIa com ribution & la earant;,
de Gmève.
liberté, cette garantie efface cette petite r~p ubliquc du
rang des états rouverains, pour protéger chez. elle une
fOrm e de go uvernem ent orga nirée fur ce prin cipe , i\U.
trefois in connu au x G ene vois , qu'avant dt f~ngt,. à
mlriu.r La cqnfiance pubLiqit , iLfaut avoir en mains lotj)
moyens de.$ ·t n p ajJè r (1 ).
L a demà nde de cette garantie a été faîte au nom dl!
la républiqu e ent ière, f arce que les magil1 ra ts ont
MONSIEUR,
D 'ap rès les obrervatiollS que vous a~el. faites d3 n~
l'AfTemblée Nationale, à ri~na nt où l'on y allnon~oit
le d'O n des ,o0,000 l iv res, offe rt par l es Genevois, il
ell de notre devoir de vous prévenir, M"onfieur, qu'un
g;and nombre de nos compatriotes nous ont chargé de
nous adre{fer , en leur nom) à l'AfTembl ée Nationale .
•
Auffi-tdt que Jes obj' ts - fi urgents dont cette Affemblée s'occ~pe aduellern ent , pour le bonheur de la
France feront rég lés, nous nous proparo ns de réclamet
de fa part une att ention que les malh eurs de not re pa·
trie & leu rs caufes follicitent également de rhumanité
des repréCentans de la nation & d_e leur jufiice.
Cette réclamation aura prin cipalement pour ohjet la
quatri ème garantie qui vient d'être acco rd ée à l'ariUocratie de Genève, & à laquelle l es donateun: fo nt probableme nt allulion en parlant des bienfai ts de la ~ rance.
N ons montrerons qu'en privaç t le trèss-gra nd nombre
QOS
citoyens Genevois de t ous les drois inbé rens à 141.
liberté >
trouvt moyen- de la com pren dre dans la mi fé rab le tran~
faaion qu'ils fi rent approuve r , in g.'oho , à leurs COIIcitoyens , en fév rier der ni er, dans un moment de
c onfUl1on, de vert ige & de crainte, & que ceux·ci ne
fu rent pas libtes de (éparer cet objet des autres su'on
prop ofo it à leu rs fuffrages.
1 ama is elle n'eû t été acco rdée, ni par la cour de
Turin, ni par Je cant on de Berne, fi le cabi net de
France n'avait non- feulement donn é l'exempl e de cette
n ouvelle interventio n, mais en core employé fan influence fur ces deux états l pour les déterminer à y
prendre part.
Cette conduite que vous au rez peine ~ comprendre ,
Monlieur, eil l'effet d~es fo lJ icitations aét ives & continuelles de s ariflocrates genevo is auprès des miniGresdu Roi, principalement auprès de M. N ec ker .
N ous ne voulons pas dire qu e ce don ann oncé com me
Cl miniftrt , fait
~(Jftl de leurs !gards particuliers pour
(1 ) C ie Cl en effe t de cette ma nière que cette conftÏturiçlJ1 a été défi nie par l'un des principaux arifloc racrates genevois.
B
�(
1S
)
ou 1e prix de fa complaifance) ou un e condition fan.
Jaqt' elle la gara ntie n'aurait pas eu li eu ; mais nous
3ffirmol~~ comme des faits noroires dans Gent:ve, que
l es de rnleresa{Jura nces dOlln ées par M. Ne cker aux mag,ifirars ge nevois , fur l'obtentio n de] .. gara ntie, coincl?ent pour le temps avec l'in vitatio n qui l eur a été
fatte en fo n nom de s'i m ére{fer da ns la contribution patr.:otiqut: j - que les fo ufcriptio ns relatives J. ce dern ier
objef) ,o n[ commencé à- pe u-p rès à la même époq ue;
qu elles fone refiées ouve rt es jufqu'à l' arrivée des
pleins pouvoirs en venu defquels l a ga rantie a été
lig n ~e:, - & que c'ell feulement alors que le dernier
r6fultar de ceue fcufcriptio n a été ad reffé au minillre.
En iH tend am les déve loppemens que nous don llerous
:à ct:tte aft-ài ..c, dal1~ la1uell e) nOIl·[eulement l'h onne,pt
& la loyauté de la natio n fra nc;o ife) mais [es intérêts
même nou s p~ roitre ll[ éga le ment compromis) nous de" ons:l nos concito) ens de- vous informer que tous les
efforrs des rnagiRrat s de Genè\'e , pour donne r le plus
gr'2.l1:i éclat à la prom ulgatio n de ceae garantie dans
l' Aflemblée g /. nhaJe ) ont été vains.
Les volontaires fe [Ont refufés à prend re l es armes
pour cette prétendue fète . La plupart des cito)'ens re~
ga"dant ce jour comme un jour de deuil pour la }Jarrie ,
fe font abllell us de l'aIfemb lée; & celle-ci qui, fo us
l'em pire des 10ix & de la li berté, elic été d'environ
doul e à (ei z.e centS citoyens , a f t é rédu ite à en.
viron trois ou quatre cen,s, qui, pour mafq uer leur
petit nombre.) ont ouvert les pones du temple <lUX perfOllOes de tOUt fexe & de toU t âge qu i n'ont p-as droit
d'y aJlilicr.
( '9 )
Ce préliminaire ne promet pas fans doute à cette quatrièm e ga ranti e un mei ll eur fo rt qu 'aux tTois précédentes; car tallt qu' il y au ra de la vertu fur la terre) toute
tran[aétion qui tendra comme cell e- ci à priver Ull peupl e du droit de vivre Cous des loix qui lui plairent, ne
fauroit re foute nir bien I O l1 g~ t el11ps .
C'eO: pour préven ir les co mm otio ns & les m all~eurs
auxquel s une nouvelle révol utio n pour rait flOU S expofer encorc', que 110S co nci toyens fe dirpofcnt à recourir à
l'A ffemb lée Nationa le.
Une fois libres de tou te garantie, rentrés dans la
poffeOLoll du droit facré de faire leurs loix fans que
l'abfu rde veto de cin quan te ari fioc rates paralyfe leurs
volon té , nos concitoyens rétabliront bientôt dans Genève une cont1itution qui y fixera 3. jamais la libe rt é, le
calme & l a concorde dont les gU3nties ét r2ngères l es
avoiellt privés,
L orfgue les ariO:ocrates genevois penfcr.t :1 ces garamies qui l es on t fi fou vent & f; difpe ndieurernent prot étrés ils vanten t la générofiré f ra nfoift. Nous l'exalb
)
, ,
d
terons :t plus juf1e t itre, nous la bel11rons quan cett e
natio n loyale & ma'J'lla nÎme cetrera de permet tre que
'
O
r
fon nom & fes forces foient employés à no tre opp relfion.
V ous pouvez. , Montieur, fa ire de ces obfervations
l'ufage que VOllS jugerez co :wenab le : elles fon e l'e~
prelTio n de la vé ri[~ . Agréez. celle de notre re.co n~ oI r
J'allee pour l'intérê t que vous prenez. aux dro ns d u n ~
peup lade qui ne mérita jamais de l-es perdre , & qUI
en jouiroit enco re li l'on eût refpeété à f\.! u tgard les
�COURIER DE PROVENCE;
( 10 )
rapports racrés qui uniffem entr'eux tous Jes corps po ..
litiques , quelle que roit l eu r puiffance ou 1 eur foi...
blelfe.
JNous
fommes) &c. Signl J E.
L, E, DVblONT,
CLA VIE1\ B,
J. A.
Pour firvir de jiûte aux L ettres du Comt~
DEMI 'RABEAU 4ftS Commeualls.
N°,
L X X X V,
DU ROVERA",
"
Du L undi 18 aU:l9 D écembre r7~?
C ETH {éance a
été occupée, en pl us grande
partie , par des in cidens. qui Ont laiffé peu de
lems ~ la di(cuŒon des objets placés dans J'.ordre
du jour. C'ea une grande t.1Ure de ralemilfe_
ment dans les travaux de l'affemblée nationale,
que cette m lutitude d'objets dont elle.ea obligée
de prendre connoiffa nce. La aégradation aaudle
des divers pouvoirs, les combats ']u'i l, fe livrehr
d ans leur décadeuce , la réGaance qu'é prou'lellt
dans leurs fo nél:ions ceux qui devroient être enc,Oreeu vigueur. la riv.tiré qui exiRe en plnGeurs
endroits encre les llouvel~s illrtiturions & 1•• P.nciennes. entre les préte"tiol1s muni cipalei & !es
orsaoes du pouvoir exécmif , amenent néce{f.irement à l'.ffembl ée nationale toures les cau (cs',
loures les queaions, qui ne peuvent êrre décidées
ailleurs. Ce corps. revêtu d'une puiflànce (uprême & incomert.ble,
ca le cencre éminenr où
Cc porcent foud~ill tous les reg:!!ds dans les
A
J
�( 3 )
grandes difficulrés, & da ns les .1Iannes de [O llC
genre; c'elt, en quelque foqe, le tribunal d'n ppel, dont les decre", d'accord avec l'opi nion'
publiq L!e , réformellr Pl[ l'a mo . i,é Ls opinions
parriculiere.;' , & fair marcher les off.,ir es vers nn
qui fent fen bie n q u' il y auroir plus d re~dre
qu'à gag"er d.ns la conrervation de ces privi léges, & qu'il voud ra bien mi eux devenir Fran çois fons la nouvelle con (h, uti oll, que r.eltcr
Breton (ous l'a ncienn . NO .IS obrt:rverons) gu'à
învari .l hle à travers le,; con
lrariéces excÎcées par la malice , Olt prodlll teS
( la réquir. ·io n de M. de i '''juin. is, Je [econd
Prér.dent de la Cham bre des V~c", ions, qui a
naturellemenr par UJ1e réformè .uni étendue.
Parmi les adroCres qni OIU fixé l'arrellr\o n de'
hono r~ f~ pl ace en profdf.nr publiquemen t fa
foumifÎioll au d,kre t de l' A (femb lée , a été dif-
l',!\lfe'tlblée dans cette fé~ nce , on a rem arqué
celle de la ville de Rennes. Cwe municipaii ,é
s'explique (Ut la conduite du Pnrlemenr , & .01bta(fe la caufe du patriotifme & de l'.([emb!ée
nationale, relativem ent :Hon Décret fur la pro -
penr" de [e rend re à la balte avec (es collégues:
Ce Prér.denf, valét udinaire, .u w ir ob renu difpenfe de I~ Julli ce , quand e!le n'auroi, pas été
d emandée pat J'hu manité.
r"gatiQo des v, callces parlement.i res J {/{ le rem·
placem en r aauel de ces Corps par la Chomb e
des Vacations, pour l'exerci ce des fOllétions ju-
fagelfe & l'inculpabilitê de [a conduite, l'a
porté dans cette ca pitale dès les premiers mo_
diciaires. Le refns (p;n;Îrre àe la Ch ambre de '
Rennes, lailfanr en f"" lfrance le., 2ff.ices J e jndic.rore" cette vill e rappelle qu'il fe rrollve!da.i1s
à la, barre de ]'A lIembl'ée. M. de Maloue, '" ap-
ordre coo (l;:tnt &
4
fOI1 fein lIll grand nombre Je 6royens a\l!li éclairés que burls patriotes, qui rcm pli,o iw t ,
I~
fari sf.aioll publique, les fo naion _ ~b lndolln ées
a
par les J uges ord inaires. Elleexpore, que le pré, texre d. la oonfervat ion des ptivrl':gcs d e 1. Province clt dé[",vo ué par la généralité du peuple,
La confiance de M. Albert Je Rioms dans la
in e}" de fa libené. Il " dema ndé d'être en,end"
puy é cetre demande , L'ordre du io\tr, rrop inf·
tant pour qu'on pÛt fe li vrM pl us long.tems :i
des o ~ j e ,s parriculiers , a fa it remellfc cel ui. ci
après le ra pport fur l'a ffa ire génér:oJe de Toulon:
ce rappon, qui avoir été fi;.:é à deux heures) a
été interrompu par l'arrivée d'u ne dépuration de
la Commune de Paris.
A
1
�( "" )
La fu ite des an icles a joutés à ce qui COllcerne le, fonérions des municipali tés > la m o tion de M . T reilllard fur la forme d'alié" alion & d'ad minifiration des biens eccléliafiiq ues >
& cei!e de M·. le Camus , fur les penlions , fe
font d ,frut és la priorité dans l'ord re dll jour;
elle ,,11: demeutc:e aux a rti cles propofés par le
C omiité , rur les .Fonél:ions mu nicipales.
Le premi er de ces articles , dont M . T arg.et
n'. fa it
qu' une m{'nrion ra pide , regnrge ta nouv.H e ad minill:ra[ion
donner aux Pones &
~~dra ge r i e s . Ces objers rcfieront fous l'ancienne
a
ri-gi! , juf'l,,'l ce 'l "e les Adminitlrat ions de
d partem uS fo ienc en aél:ivité ; alors a il réparrir, ce q ui le!! concerne entre les dIVers corps ,
ouxquels on en att ribuera la comp" tence ; & le
<: om ité proporera lin p la n à cet é);.lrd. Pour
fcnti r combien cet objet d'm il ité publique
m érit e d'être reVll da ns les div ers POilliS de {on
/l.j minifirat io n, il fuHir. de ret\l.r'luer q ue la
rduie conteneieuCe & la partie .d min ifi rari ve
l,I!"mITo:em a u tl1ême Trib unal ; de forte q ue
1"' dif!i(ultés éroie nt jugées par l'w tc r êt bien
l'lus que par l'équi té. 1\ efi rems que les infiit~ti" I1S pu.bliques Icomene dans leur vécilablo
•
( 5 )
)
q,el1! n3tion , qui dl l'mil ité publ ique. II n'y ~
p erfonne qu i ne fache que, dans l',,ta, aél:uel
~ es .ch~Ccs, tous les établi rre men s pu blics {ont
1111t.rues pour l'avanr.ge unique d c~ em repreneurs. Les voyage urs Cemblem fairs pour les
l'0f'c es, les diligences , les m ef[ügeries, & IlO ll
p oint ell es pour les voyagaJ rs.
Le [econd .nid e prdenté pa, le C omi ,. a
pour obj et, les comptes à rendre de }" l'Mt
'des Af[emblées Pro vincia les , des C ommili; 'ns
;n ter ~ ~dia i res, des . Inrendans &
des CMpS
l\.lul1lc'paux, aux diffé rence, Admllllfir,ltIo,os
qui leur {uccederont dans leurs ofh,,", Le n. cree propofé a été li ngultt remeLC Dcr,'!ébo lOIS
Far les dive rs amendem$1Js qu'Ii ' a [ubi'.D ans le fyltêm e d'ordre & de r'gul~r~è qui v:t
s'établ ir , une grande [i gt1 e ~r peut être or l10nG'~ e
dans la redd itiou des cam ptt> ; ",ai; C"t'C ,; g u ~ur rérroaétive pourroit enrrahler tJl~t! Itnrnen(ité d'affaires \ttigieufes & imerminJ.b:ts.,
li ell : é,,,i, poulrée au-delà de cemines b"ru.s >
{oit pour le rems , fait pour les chofe' (' r'ônd ant aum, les recelHes' Admil1ifl" tl"l1s "
pourraient ê~[e foufl raitcs à une rcviM>r'l ~ é
gole, lans un détrimen, feno ble l I.t ch ofe
p ubliqtte > & un accroilfemenr de difuculrés
•
•
A ,
�( <> )
......
ô , ns le rétabl i1rement de l'orclre.- Un g.and
nombre de ces comptes Ont déjà été produits
& revûs: l'œi l des exami nateurs a pel}t- être été
indulgent, rapide , inrere(fé; m ais enb.n , c'ea
chare jugée. -
Dans les com pees nOI1 revûs ,
il [e peut fair e q ue I ~s comptab les [oient mortS,
Cjll'on ait une veuv'i- J cdes en fa ns ,
des héri eiers ,
à pourfu ivre. - - II s'agI: dOllc de " ttir co mp te
de tOut celo; de pro noncer un déc ret qui allie
le mieux po!Iible le pre~ nt al' ec le paffé & le
f utur, & qu i m rte l'intérêt pub lil::l couvert ,
{ans Satmer , pOut un étar de choCes qu i n'ca
plos , d'u ne ["vériré all. rm.nte & inuti le. Le
décret rend t} à cc fuj et , nOLIS pa rolc rem pl ir
parr.i,ement ces diverCes vues ; il ea conçu en
ces termes:
cc Les Etats Prm·incia l1x .. Alfem bl ées Provinciales 7
Com milIions intcrmé.iia iic5, Imendans & Snbdélégués
rendiOnt aux Admin iltrarÎ ons <] ui les remplaceront, le
compte des fon ds dom ils one cu la difpo{i cion, & Jem:
cem en fen t routes les pic ces Dt tous les papie rs rdatifs à
l'ad rn irù nration de chaque Départ ement »).
Les Corps Municipaux aét uds rendront de même
Jeurs campees à ceux qui vont leur (u ccédcr, & leur
re mettron t touS les tiucs &. r:lp i!:rfi ap p a rt ~ nan s au x
Communa Ll tés ),
Dl ns les Dtp.lrtcmcns où il ., a des Tré(orÎ('cs &:
te
III;
Receveu rs ,ftablis par les Provinces, ils rtndront égale ...
ment le urs comptes aux nouvel les Admin ilhatiqn.s. Les
comptcs des dIX dcrn iclcs années devront être réviCées par
les Ad mi ni fir ~ t ions de: Dép:mcrn cns J fans que les ELU S
Pro vi nci :'lux, CommifTicM illt(' rrué~i a l rc s , ni aucuns
autres AdmÎni[h ate urt pllUfc nt en être difpen(és n .
(. Les pourfll ites ne: pourron, néanmoins fc f:tire contre
les Tré(o riers & les \'euvcs de! Adm inifh arc urs mortS)l.
u L'A/fcmblée Na tion ale ex cep te ,du pré fcnt Décret
les comp tes jugés par les Cours fupéricures n.
Le dccrer {uiv:tnt a été adopté enfuir
r, après
une rrès.. légere difcul1ion; c'dl un Décret proviCoire, & n"cd raire pOlir qu'j[ ' n'y ait aUClHl
vui de da ns les fonéhons judiciai res , pend an,
l'i ntervdlle qui doit exiflec entee l é S Ilouvelles
éleCtions & le Il()Uve.u régime de judicature.
,
(f" ~ p~ ns
Provinc es où les Officiers Mun ici paux Cont
cn pc (fd Ii on d'exercer dc\ fonétions de la Jurifdu:HoD
c oO[cnci cu(c ou v ol o ntair e , CCUJ. qui vont .Ew: élus
e xe rce ron t pa r pro vlflo n le s mê mes fonétions comme pal:
le palré, jurqu'; la nouvelle organiCation d.l'ordr. judi~
Claire
IC I<:
1).
On avoit à peille commence:
te
ra pp"" fllt
les teouble. de T ouloll , qU'lIne dépLH"ion de
la Commune de Paris a dérourn_l'arcention de
l'Alfemblée Nationale. Dans la, nouvelle qiviCioll
A 1:
•
�( 8 )
du Royaume en Dép:rrrcmens , la Capir!le pOlI.
voir euè con(jdérée comme formant un ~par
r menr à elle feu le , vu fan immeufe popu larion,
& c'eO: ainli q ue Je Comité de cOIlO:irtl[ion fe
pro'pofoir, dic>-on, de l'e nvifager. ' La Commune a prHenré une .drefTe à l'Affemblée, pour
expofer fa renonci.rion ~ ce privil ége; elle
demande ce faire limplemenr parrie d'un Dépar.
tem en t plus étendu, comme les autres capitale~
des provinces, Elle repré[enre ce voeu comme
fondé fur des bafes de ju!1ice & d'égalité, & fur
des ",nvenances Il'I'jeures, li • été décidé que
certe propo(j tion de 1. Commune de Paris (eroir
foomife d J'examen du COllliré de conO:i[Urion ,
pour en Faire le ra pporr inceffamment.
Dans ces entreFaites, M. le Préfident ayant
reçu une lettre de MONS,"UR, Fcere du Roi
ell a fait leéture à J'Allèm l>l ée; en voici le;
rennes:
MON S IEUR
LE P R s s rDE N T,
a: La détention de M. de Favras <lya nc ~cé l'occation
de ca romnic5 mi l'oll 3uroit voulu m'impliquer ~ & le
C omité de Police de la Yil1 c (c trouvant en cc mom en t
faili de ccue affaire) j'ai cru qu'i l me convenoit de pOT*'
2 13 COfDmune de Pat is une dtclara tio n qui ne lairsâc aux
hQagêt~s gens al.lCYn de. dout~s 'i-.:ell aV8it cherché à
II:11r inrpircr, Je crois mai ntenant' devoir informe r l'A C( emblée N at ion al e de ceu edém arche , parce. qu e le. Fru/!
du Roi do:t rc ;prérerver m ême d'Ull roupfJo n, & que
l'affa ire de M. de Favras, tclle qu'on J'a nnonce, en trop
gravt pour que l'Atfembléc. ne s'c n o ccupe pas tÔt ou
rard. & pour qu'c je De me permette pas de lui manifencr
le ddir C)ue tous les détait, en [oient connus & publics.
Je vous ferai très-obligé de li re de ma part cette lettre à
J'Affemblée. ainu_que 112 Difcours que je prononçai hier,
comme l'exprcfIion fid èle de ~ s [cnt Îmcl1S fC5 fijus vrais
&]" plus profonds,
Je '\'fou S prk, Monfieur le Préûdcnr , d'être bien per(u.dé de mon ./T,auo uCe dl ime,
Sign':,
STANIS L AS
XAVIER».
Ce!1 pac cette demande auprès Je l'Alfemblée
Nationale que lVl oNSIEUR a voulu donner le
pl"s haut degré <le publicité a rous les fent illlen5
exprimés dans fo n ifcClUts à l'Alfemblée des
ceptéfentans de la Commune de Paris, Un homo
mage re ndu à l'opinion publique , de la pan d'un
gran d Pr ince, en même tems qu'il honore le
Prince lui 'même , [emble aj o~t e t à l'importanc!!'
& au ptix de cette C'pini on.
La lettre &: le difco cs de MONS IEI,lR ont été
entend lls avec les plus gronds applaudil1emens.
PI~Geurs voix fe font élevées pour en deman.et l'infection dans le ptoCèi verbal. ~ qlli ..
�( '0 )
été décrété) ain(i que les témoignages de ratisfafrion à ce Prin ce de la pa" de l'Affi:mblée,
.(Jour {~s fer.timens patriOtiques.
S é,wce è mardi ' 9 Décembro au ~Qtin .
Le comme ncement de cette féance a été perdu
en rappons & en conj cétu res {lIr des cailles &
& [0011 aux d'~rge!1t arrêtés à Villenen ve-le-H.oi,
comme étan[ del1in ~s pour les pays ér rangers
par des perfolll'Jes [lIfpeaes. L'u(fembléc s}éta nt
~(Elr\Îe qn'il s "'oiem .d, tifés, plr des bnquiers
cl Pal is , à d~ " banquiers de Lyon po ar le pay~
ment, a fair écrire {ur le champ pour ordollner
la relax.rion du V oieur,ier,
L'Abbé Maury a prbpofé l'érabli rfement d'un
Comité particulier, chargé (ph" le!>'en, de rédiger le cable.û de la dette pub!i que , & de la
meme fous les yeux de l 'A rrtll1bl ~e Nationale
&. de la Natioll, M , d'Ailly lui a répond u, 'lue
ce tableau eCl déj à réd igé par le Comi ré des
Fina~ces, qui fe propnfoi, de le pré{enrer à
l'Al1emblée {amedi pro( hain, O" près cene obfervat ;on , la motiOIl de 1'i'. bbé Maury a ,té
ajournée jufqu'après le rappo" du Comité.
~-1. je Chapellier a p(éf"uro? , au nom du Co-
(
il
l
mité de ConClitUtioll, qqelques nouveaux 8[ridas qui lui Ollt pam devoir êrre ajCfutés à
l'organifatioll des Municipalités. Il en a développé {ucceffivcmenr les motifs, & , après quelque; difcuffions de peu d'imporrance & quelques légers amendemells , les articles {Ui V>llS
ont éré déctétés dans la forme (uivante :
ART 1 C L RPR E MIE R.
cc NuJ citoyen nc pouna exercer co mê ~[cms ,<Ta ns
la même Ville ou Communauré_, I ~ fonCtions municipales &. les foutl-ions militaires )).
1 J.
cc A u% prochaines é(eil:ions, lorCque les slTemblécs
r [ imairc:~ des ciro)'cns aél:ifs de chaque canron, ou les
alfemb lées particulic res de chague communauté auront
été form ées , &: :lu[i·tôt apr~s 'l ue le P r~ fidc: nt & le Sc:~
crétaire ;'luro nt été nommés. il [cra, aval)[ de p,océdc[
à aucune: autre élcétion , prêté p:H le Prélidcnc & le Secrétai re , cn préfc ncc de l'affe mblée , & cf\(uice par l ~ s
membres de l'alfc:mb lée
(mrC
les mains du PréGdenr, le
r~ul leur pouvait la Con(1ùudol!
à la Loi ~ au.
Roi de c40 iJir en l,ur am' Cr conJeitf!(:t les plus dlgnu
dt 1; co:;fiance publique , & de remplir (J'j/tC '{dt &- CO/1-
f ermen t de maintenir de
du Royaume, d'écu fidelu à la Nation
J
ra~, lu I"onaionl clvi!e.r &- politiques qui Fourr~nt leur
b
./'
~
tUe confiétS. Ceul: qui rcfu rc ront de prê ter cc c[~e~t,
fcront incap.blc.s d' élire 8< d'ô:rc élus • •
�( 1; )
t
12'
III.
ft L'AtfcmbIé~ nationale décrcte
quo.. hIII', Jours
'
•
•
•
J
apres
la publicatIOn •des Décrets rdatifs aux Mun"IClpa l'If é$. 1;'1~f'lle (cra fau~ [aos délai) il fera procédé il leur exécu.
tlon ,' &1 quO CD COOn''
C!.''lucoce les citoyens altifs de chaque
cO~lJluoauté s·aJfl!mbJe!'on[ pour comporer les Municipalltés, conformément 3.l1X reglcs FreCedec:s par les E>é..
,rets de fa1Iembléc n.
1 V.
('C
Les :lnciens Officiers Munidpau% ou les Syndics J
ou ceux ~ui (ont aél:uellemcl1( en po(fcffion d'cn exercer
les fonalons, reront tCOliS de faire ladite convocation
» ..
v.
cc
J
V I.
~ Les Gitoycns qui (caent élus pOlU rempli r avec re
~1alrc les -places de: la Mun icipal ité , po;teronc da.os couc
Je Royaume: Je: (cul nom d'Officiers 1\iunicipaux
>II .
VII.
Ccur qui feront chargés des détails de fa Mu . . ~,J
' ~é Co
"'Clp-a
t ,) c nommeront par-to\lt Officiers Municipaux >J.
li
1 e dernier article propofé a été œlui.ci :
« Les Adm iniChacions de D ~partemerv & de Dillr iel,
il;
Ce dernier article a fOllffcrr quelques difficultés. L'Abbé Ma. ,y a dit que les Officiers
Municipaux &toient les Officiers du Peuple IX:
non fes Repré[entans. D'autres ont ob[ervé
qu'en cette qualité même d'Officiers du Penple,
ils écoient [es repréfentaos pour la p"rtion de
pouvoir qui leur eft confiée; que la conliance
dll Peuple étoit le plus éminent dc touS les ti.
~res. _ Sur cetce c()nte!lation, la quelllon a été
ajournée.
Le premier rIu ders Suppléaos {cra le premier appellé
le {econd après lui & aÎnfi de Cuite u.
<0 rc:mplace:me:flt ,
.éréJnonies publiques, comme RcpréCcntans du peuple ;
rur /cs Ollieiers II< les Corps eecléfialliqoes. ci.il, /1<
militaires ».
les Corps Municipaux aaroO[ la préf. aocc: co pouces
•
On ne peut nier 'lue la confiance du Peuple
ne foit un beau titre; mais la confiarlCe d'une
très .petire portion du Peuple eft-elle la CO!1:tiance du Peuple? N'y a-t-il 8ntre les divers
Officiers que le Peuple élit. 2\1Cune différence
à faire? Le Maire cl'une ville doir - il, par
e~emple , précéder ["Il Evêque, le Maire d'ul!
.illage loin Maréchal <le France, le Membre
d'une admi ui!lratio n de DI!lriét un Juge dOl
Tribunal de Dépa[[ement? Cerr3ineme.nt l'or-
ride en q ueftioll. n'ét.it point alfez réfléchi, &;
�t 14 )
il ell à {ouhaitcr, li on l-c reprend, que ce ne
don de la parr de plufi eurs citoyens Géne-vois, je [ws
du nombre de ceux qui Jcm ... ~dcren t unIurfis à l'acceptanOI) ;
ce ne put êcrc d.. ns la Vlle de blclfcr dc:'i
hommes qui re prtCcmoicllt a'Vec la qualité de bienfaitcurs; mais out re les motifs de bienaancc qUl furcnr
é!cIYés Cous la forme de queflions. peur [avoir s'lI convenon 3 la dignité de la Nation d'acceplcr des dons
érral1gers , j' en avais encore de délicarelTe & de prudence. J'cmclldois di re que cc don étoit une forte de
prix d'une garantie récemment donnée par l~OS Mini[(fes ~ au moyen de laquelle fe trouvoit [ceUé dans
Ger:.cve un ordre de chores enriéremcm contradiéloire à
vos principes, & je craignais de voÎ t compromettre
l'honneur de cerre aflèmblée. Je craibllois qu'il ne fûe
dit en Europe Olt qut la Nation francoife éroit tellerae~[ obc!dc' qu'clic ~[Oi[ .t<duite au'x bienfaits des
pays fU'angcrs; ou que cCttC affcmblée avoir des vues:
fi nancicres li étroites, qu'clic f e livraie aux plus mince ..
rdfources l ; ou qu'enfin nos principes éroient ft peu
vrais , qu.e noUS con[enüocs à vendre à des étrangers
un uCvr'c tyrann ique de narre pllilfance; & dans un
momen~ od tant de dérratl:atians & de calomnies Ce di-
{oit q lù ptês lui avoir donné le tem s de m e"ir.
Nous !Je dirons rien {Ut le procès . vetbAI d,
l'a/Emnat qu 'on dit avoir été commis hi er matin fut un f.t1:ionnaire de la garde du Marais.
Tous les papiets en {Ont pl eins, & nou s .1'Ollons
que, ju{qll'à de plus amples informations , ce
fait nous paroit du gente de ceux [ut le{g uels il
eft irr.pomble de former
lln
avis, Il a été ren.
voyé au Comité des Rech erches.
Le rapport de l'affaire de T oulon, com mencé
hier, a éré continué aujourd'hu i & ajourné à
demain.
Dans la fé ance du (oi r , le don Génevo is a
produir une difcu(]ion pl us in rérerfa nte qu e
l'objet, cbniidéré en lui · même , ne "auroi r fai t
ri"'Cllt [ur cette J.ff(!mbl~·e cn corps. ou cn inc\i\rid1:fS,
"
préfum er, Geft q u'jl n'eft poi nr de gl.eft,on qui
unI.! telle délicatef1è n'étoit pas fans doute exagérée. Il
convenoit donc à votre prudence, Mcffieurs , d'attendre
des édatrdtrLmcns) & 'Vous n'aurez. qu'à vous ;lpl>làudir
d'avoir t~ mrOll[~. En etf(,;(, à peine cure affaire .t-t-dle
ne s'a nnoblilTe lor{q u'eilc riem à de grand s pr in.
cipes de libert é. M . de Volney el~ momé le
été répandue, que des ciroycns Genevois m'ont adrciTé
des lenres, qUI portem cn fubthncc, Gue) des aV:imtcc JOur, un grand nom~re de leurs co:nra .riores les Cl
chargés de rccU\lrir a ra trembh~e nationale de France:..
Que J'obje t de ccue r~cl.Hnarion étoit la garantie. q~i
"iem d'être accord~c par nos Minifircs à un pOUVOJt
premier.à la tribune, & a l'tolloncé ce di {co ur..
MESSIEURS,
Lor[qu'il fut <Jucllion, il Y a pluuc urs jours, d'un
/
�r
16 )
oppre.tLf érabH dans Gcnevc, darir les donateurs cn
qudHon [Ont du nombre de ceu>: qui peuvent Cc JO ller ) *
que lil demande de ccne gara mie clic-même:
un. efFet
de cette oppreffion, puifqll'cJle dérive d'une {ùbvcrfion
:antérieure opérée: par M. de Vergennes cn l i Sl, fubverfion par laqudlt: deux Corps de Magifhats) Cous la
forme de rcpréfenrans forc és . [Ont devenus les dc[potcs
cffeélifs du peuple; qu'à la vérité, l'on lie pouvoir
pas prouver 9uc 'c don fût e prix auquel ces magifira ts
avaient ~chet~ la complairancc de notre gouvernemen t;
mais que l'on pouvoit affirmer comme notoire dans
Genevc, que 1:('5 dc:rniercs a{furances donn ées par un
de DO\S Minifl::rcs, Membre lui-même du Conreil des
Vingt-cinq, (ur l'obtention de la garantie, coincident
pour 1(: rems avec: l'invitation faite en [on nom de s'int éreffcr à la contribution patriotiq ue) que les foufcrip.
rions Ol\t commencé à-p~u-près à cette époque; qu'eUes
(om reftées ouvertes juf<]u'à 1:arrivéc: dei pleins pouvoirs, en venu dcCqucls la garalltÎe a ~(é lignée , &
que , 'cft: alors feulement que le dernier réfu lca t de cette
fouCcription a été adrdTé au Minilhc; 'lu'i l s'cn faut
beaucoup que ccne: garantie, dem<lnd~c au nom de
tous ) eût le conCemerncm de fOUS, puirq uc les crois
quart!. des cHoyens n~ont poin( voulu parolrre à J' alTem...
bléc tenlle: pour Ca PfGlTIu}gacion ; qu'enfin, un don de
9°0,000 livres dans COUtes les probabilités de fait & de
mor<l!c, ne pouvoi t avoir pour motif ou q ue J'intérêt
de: conre:rve r le pou voir aux mains de deux cen ts vingtcinq aritlocrat s, ou que la (~duaion de citoye ns conrra ints ou abu r~s ,
en
Mon deffein n'eU pas, l\rletIieurs) 'de m'appe[anrip
fur cette gzr.. nti~ 1ui n',,;·fl ici <]u'un inciden t: un jour
viendra, & peat-êcr.e il eft d~j~ prod ,e, que vous
att~ qll~cez
fI' )
li\hquerèz de tront toutes les grànd e, queflion, qui y
tiennent, Vous rechetcherel. ju fqu' à qu el point la
Nation peut permettre au·dehors un emploi public ou
fecret de fOIl crédit & de fes forces. V ous difcuceuz en
quel Ce ns & (ous que ls rappotts les Etats doivent exercer
des inAuences réciproques. Alors raffurant l'Europe
tant de fois alarmée fur la puiJTance de cet Empire,
vous prouvetel. que vous l1' aY'cl. l'as fa it une vaine oltea ..
t ation de principes dans votre déclara tion de droies.
,Vous nlontrerCL que ces: mêmes: regles d"e jufiice Gue
v ous avez reconnu es dans les parcièuliers, eKi!lent
llulli entre les nations : qU'e dans la grande (ociéré
ÙU genre humain., les peuples ne font que d'eS }ndi'Vidus qui) doués de s mêmes facultés., & invefiis des
m êmes droit~ , doivent être fournis à des ioix fembla~
oies: que nul peuple ne peut te permettre chel. un
autte une tyrannie qu'il ne fo uffre pas chez l ui, vous
montrerez que ce [Ont des alliés que vous d'em~hd ez ..
& non des [ujets : un e fédération & non un Empire;
& par un déc ret, mémorable monumènt de modétation ,
vou s fixerez. à l'Empice françois les limites que la
nature mi'me lui a d éfigJl~es. Vou, établirez un fyftême nouveau) & à cet art préCent de négociations
traca{'[i. ~res ) qui n'ont pour principes que des iorérêt$
de MaiftJns & des pani ons d' indi vidus , pour moyens
que des embûches & des cu fes, à cet art qui ourdit
des traités comme des confpir2tions, qui ne fonde la
pui ffa nce que fur la di viSon) la grandeur que f!Jr J'abajfrernellt, la stlfeté qu e fur la fo ibleiTe des Etats en ..
vironnans, vous fu bfiituerez. UDe politique vraie &
g t lléreure" fondée fur les droit s & l es intérêt~ naturel,
des N ati ons ; 8< pa r Wl amour éclairé de Votre liberté.,
yous prot~gercz. celle des autres, ue fùt ,œ qu e pout
B
�,
(
1S
)'
tupprimer ces ~col es de Machi2.\7e1i}ine) d'où vos Milli'ftres v~us fa? pC nent des principes de dcfpoti t1'\e ,
comme en a donné de funefies preuves, celui qui, cn
1 7a'!.., fOj(:~j la Républiiue de Genevc :1 recevoir des
loix odieufes. Pour rentrer dans l'objet pn:cis de la
qu efiio n, il me ruAit d'~rablir que la garamie accord(e
depuis peu, n'en pas étrc11lgere au don propofé, qu'cIte
hl1 en même tics-connexe) & la l ettre des donateq.rs
en por{e des indices m'arll!ans. L iions le premier par.lgraphe.
( D ~s .que , fu r la propoGtioll de Vo tre Excellence"
rA!lefiLbl~e Natioualc ~ut décrtté \Ille cont ri butio2!.
p'3 tri otique , elle fllt en généra l cnv irag~e dans notre
Vi!le, comme un moyen unique & prçcieux à fa ifir ,
de manift:fier ,tOtTe dtyouement à la gloire &: :1. la
p ror~:~it\! d'up. R"'l Lienf... ilam) F(. d'une Ni\tÎon gLné~
reure , ;J.nui 011 t don né dam tous l es
l ems :1 cerce Répu-•
,
ùlique des marques d'il1[tré[ ~& de bicllveil!ance H .
Cet ardcle indique , que le Minmre a fût b proporition de C'onlt ibue r ) & ~vec le d~uble cr~dÎt d'une
,g-randc place chez nous, & d'une g r:lndc pl:l cé au Con~C' il
<k::Genéve) ecu.! propofitio!1 porte un caraétcrc pClI . / lyorab le ft la liherté . Màis d' aiHé urs , q.,uds (Ont ces
Inarqucs J 'intérêt & de bfcnvclnaùce qu e n OliS -avons
donné daAs raus les tems ! à 1a Republique de G cn~vc...
Ert:""Gc. cl y a"\'oir enm:tcnu , depuis la fin du fiecle paffJ:J
des, ré!;dcQs qui n'am cerré d'y fomcntcr de~ troubles?
E.n-cc d'avoir accordé en 1738 une garantie d'apr ~ 5
laquelle les Mag!flrats [t: Com aû cn droit de (e refuCc[ '
aux jdles r~c!ilmaticlls de Icurs! concitoyens ~ En- cc
d'avoir en 1781, diilous êenc gar~lUic, pour trait~'r lo!
vÂHc: comme.. une con<Ju~ce, Y établir à maÎn i.illl~c deux
ConC<.:ils derpott's ~ -exüer unc foule de ci roycns .. d~ -
( !!5
r
(armer cenx C]u Î Cont demcmts ; de lenr "avoIr interdit
des a!lembltc:s m'~me de. [ociété, & Mtèndu de pOlder
d'aff::.ircs publiques) d'ayotr cuniull les pouvoirs de
juge r) de condamner, de zouvcmcr , de rég!eml!nter,
de! r("'rr~renter dans deux Courtils qu i s'til[ent mmudlement, & d;1I~S llflCOr.[cil mil:t;!trc qui avoit le droie
arbitraire de circ:- [111: les €iroy~ns ~ Cerces, t.1nt & d\!
fi énormes o.bus de pouvoir Ile peu vent c:\cicer d,s
rclTIercÎmens quc de I.~ part des hommes qui en prontent.
On oppo(c qu'ao fan g des iignawrcs des Ari.no(['a~cs)
('O ut ccll-es de: pluficurs pc;-[o:10es :.. principes co!!rralre~.
l\1ais dans un pays opprimé, 0\1 il n'y a point de ~!kt1~on
p llbli{pl(~, qui nouS 2{fllr.:ra que l'on u';!. pas f.i:f.lt . ilh~hOil
fur l'objet) que les Arifl:ocfiltCS n'ont pas Hompe les
C.iroy~ns , & dinimulé ad roite:mt'!!t le but (ecret •.il! Icu~
olfrande !
Quoiqu'il en foit ~ (!c don dc
.
miile livres hane
v ~ritab!e mcnt gratUH de la rarr des fÎtoycns d'un payS'
~(ranger , peut· il êuc accepté ~lr la Francc ? ,Peu~ ... ol'l'
fur . tOut acceptcr le don genevoIs ) quand en memc-',cms
les c!on:ttClifS noUS annonce. ot que leur pays {~~ ~"ulllé ,
qu.e les fabriques}' languincn.t 1 ~lIe , I~ n~m~rau,e! dl:
,
& la di[l.:ttc dl.:s ,botes l1 l!cef!a,res y .. fI: tdh: que:
900
[l"' l:s-rarc,
.
' ,,,
~ 'cnt
ce peuple dont ils rom les pareos, ksc~nclto) LOS) f_a},~
1'C fè' rie l"' de bled 'Go 1.. 1'c n'ai pa" bC[01n, l\'1dTic.ur s, d 1l~~
r
l
'f dc digniC\':
de rudcm melTIc • <jt.r
fi.!terP n1
f cs motl S
,
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..
, " h
, ,
d ' ( Les reprè[cntan S d une rie 1,.;0
rouS tracent ICI notre CVOI .
. ~
' .
d' 1.( mi llions d' hommc" , Ile re ce v. rOl~{ pOln~ une
nation c . ,.
. d' 1 d • 0 000 ame~.
.
"Cè rur le ntCe(faH"c un c:rac c ) ,
portion pfl .
~vois de kur. bienbit 1 & kor
Vous rcm erCltCZ. les Gen
l
' a n al
vous.
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' u[c par c. Ult'.ne e
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fairant palier votte rtpO
' 1"
' l iT Nccl Cf une
.M. 1 p 'rident d eCore a _..
. ,
c1,a r gercz
. e rc
.
C',O: à cet( c lems...
l
cure qm,
' '" vos Ccnurncns,
e~prm_
�(
( .20 )
qtJe jt réduis me! conclu !ions , &. fi
VOllS
bon . je vais ,avoir I~honneur de
en (oumettrc un
TOUS
Te trotrvc-z:
projet.
L' AITcmbléc n ationale de: France a pris cn confidération la leurc 'lue: vous hd avez. adrdl~c: etc: la part"
de pluficnrs cit('tycns Génevois, ponant l' offre d' li ndon de 9CO mille li nes. EU e payc d'un junc [cntÎment l'inrentio n génércuCe <pli a diél:t llue telle: dëmarluarchc :. mais obferv ant <]ue: ce dOl) ne porce pas le·
caraét-cre de la contribution du qu art du revcnu q u'e lle
:a déc rére ; &. l'le fe connoilfanc poin t de titre à recevoir
un bîcnfatt qui n'dl le recoue d'aucun :lutre. con[cnü Olt
ordonné par elle, elle 11 'a pas cru pou voir l':lcccprcr ;,& ell c
le po urrait d'autant moins qu'elle Ce croirait, en l'acceptant, dans l'obligation de Je ré pandre aVant tour) fur
le peuple de Gen é ve . par un mou \'cmCllt d'human ité& même de jufiice,. qui[qu'cn cc mom ent nul cancon
de la France o'dt rtduic à la àéc[elTe déplorab le d.e
payer
hvres le feprier Je bled ..
'0
J e fuis <lee.
Sur la motion du P rince de Po ix , l'Affe"".
blée a Mcrété que le Dircoufs de M. de Voln ey
{eroit imprimé. Enfuite le Prince de Poix a propofé qu'oo prit des tnformations du Mini(!re
fur la nature & les motifs du don des ~lle vo is.
Lo Vi,omte tk T oulongeon a. demandé qu'on
s'adrefsâ t aux dooateurs mémes p"u ~ ravoii s'it
érait eo tré daos leur dao quelq'te vue polit;que.
,-!ue1qlle intentiou relative i la g,araruie. Mais
11 )
pourquoi, diCoit-il , Cuppoferait.oo d'autre motif
que c~ lui de contribuer pour leur part au rOtabliffement de nos finances, puiCque toute leu r
fore une dl inCéparable de notre profpéri ,é, &
que oos rnalhems entraîneraient leut rui·ne ?
Ce ,n'dt pas une (uppo6cioo gratnitc , a di t M. te
C omte:: dc 1\'Iirabc3u , leu r leure (uffic pOllr conncître. Sc
apprécier leurs motifs: je nc veux pas ici vous pa rl er ru r
des vr:uff01blanccs , je ne veux que commenter cc qu' il ~
Ont eux ,mi mes écri t : vous n'y verrez que trOp dequo 1
{ou[(: oÎr par Il raiCon cette défiance J ~I'l'Un inGincr ~e
liberté vous fit éprou ver au moment ou ce don vous fut
annoncé.
Il oint unc con ..
Quel cft cc don en IUI·meme.)·C en ' cu
P,
1
,
A
tributÎon parrioüque. Les Genevois ont depU IS long"tcms
.
. .n
s ,.
l'honneur d'avoir UDC patrie ~ &: ce ne patrlc Il e pa
F ran ce; mais qu'ca-cc donc ? Cen un ~ienfait ,de leur
aéné rofité c'cll un Cecours phj\amroplque , , en u~e
:ccafion p;;ciettfe (,0 unique à f.lifir ~ dircnt-il~, d'e~pn ...
mer leur rtfptfl leur dév ouement) leur grat~udt a u~
J
'
l '
,r. q l onl donne
R oi bitnfaifan" à u.ne Nauon gcntrtuJt , IJ
."
~
.
R'
bl
'
drsmarquu filntutt.
tians tous les remS a ltur ep u lqt1t , "
'
& de bil1lvtillanct. Cc n'dt donc pO lOt .ICI cette ~on~: ..
Lu tion que no us ':lvo ns décrétée ; & ne n nc ce cm 'Ile
,
uf cenrs Ull e
mo ins au quarr des revenus, qae ces ne
~d
livres qu'on oOus offre , pu ifque Gcneve po, c e cn
,
:Wons de re ntCS.
France au moins dou7.e ou <]UID'Ze. m.
Qui
rout les donnteurs? Autre
~on{id:rat}on t~~i l:::r~
ont Jlgne ce
- . fi- à~ dire
fout précirémc nt des ariflocrates GenevoiSJ c e ,
, r.' C
pas de Iimple curlO la~ .
'
eux
qUI
�( 13 )
(
H
)
lnême qui n'~nt cerré de voul oir Cufpendre
~ur la :ere de l~urs concuoycns le glaive des garant ieS'
u.rallg~ res: OUI? Iv!el1i e~rs ) tous font des ~ri/loc'!"ates ,
ex~ep te deux qUl apparuenllent au p2;ti populaire , &
qu ~n ~ ~u [Tom.per, comme l'a dh un des préopin:llls.
l'Ha lS cl adJeurs li s fOllt tous , fans e xce pti on-) membres
du gO,m'erneme m, de ce corps inamov ible qui n'cft
plus du par. le peuple, & qllï en 17S!. ) s'empara de
tous les drOi ts de l'afremblée (ouve raine comme des
cnrans délla tun.!s qui feioiem interdire leur père afi n
d'ururper tous [es biens.
)
lIe
ceu~.là
, L a lett:c des donn:ncurs nous app rend que ceux qui
l ont lien.ce [ont l~s membres d'un comité chargé par
les fo ufcnp t€urs de vous fa ire p:u\'c nir ce don.
J e Il e fauro is voir d:'! Ils la compolition de ce comité
l'effet du hafard; mais j'y vQis l es intentions du gouvernement qu i, fans agir pa r lui-même , veut qu'oll l~
confonde a\'cc fes membres j & je les vois encore mieu,",
dans Ja folemnicé de ~e don , dans l'imerventÏolJ de
J'ageu t de la re-publique & dans ceUe du mini!l: re des
nn ances.
Et dans quelle circonGance leur don vous efi.il oITèrt 2
Il coi ~cide •.au ffi préciftment pour le ~emps avec l~
garantie qu tls ont obtenue, 'lue s'il en étoit le pri x &
le retou r; les foupçolls fe fonifient quand 0 11 voie dans
I~ lettre des don at eurs que l oiu d'2tre l~ fuperAu dq
1 abondance, ce don eA: un [acriSce <l rrach é à la difecte
~( au befoi n. Sillguliere généro.Gté? Quoi! l~s citoyens
dG '
.
.
e ene ve ,".olent autour d'eux.. un peuple qui leur d ell t
par les r~lat.tolls les. plus fanes , par les liens du fang ,.
p~r l ~ afteéhons faC Iales & celles de la patrie; ils font
t emOlnS de [on indigence, ils nous en fOnt eux-mêmes
"0 .able.u lugu bre; & lorf'lue leur bienfaifance paOr &
c oit s'exercer fu r des [retes, ils préferent de la répandre au dehors) de l'envoyer al) loin avec les trompettes
de la renomm t~ C ; il s nous offrent un prt rent magllifique
dans le cadre de la mire te; ils Ile penren t pas que notre
dilicaterre nous inviteroit plut ~ t à leur offrir des
cours, & qu'au moins nous leur di ons : exCitel l es arti:
langll1ffans., foutene~ vos manuf::lélures, appellez. dans;:
votre r~il1 l'aDo nd?l1cc avant de nous offiir d!s prefclls
q ue l'hu manité ne nous permettra it d'accepter que pOUl:
l es revcrfcr avec urure [ur les indige ns de vo tre pat ri!!.
t ICI les applaudiffemr;:ns fe font élevts de tous les
cbtts
la ralle. )
Tomes ces réflexionS' nat(fcnr de I;~ Icure même des
donateurs: ma is quels évtne mclIs j'amois à vous dt crire) fi je voulais approfondir ces hienfaies } ees marqUtS d'inc;rtt & dt bitnvullanct qui animent I::a reconnoitTJn ce des Arif!:ocflt eS Gcocvois. JI faudrOlt vous
m,)nercr cn 1766 les Ciw)'.clls de Geneve. luuant
contre l'orgueil & le ddpoufme de M. de ChoiCeul ~
qui ~ pour les rt duire & \es punir de œur noble amour
pour la liberté . févi(foü cOllu;e eux rar les menaces.
pOlr jfimerdiétion du cmt\merce J rar un cordon d.c
[Toupes qui les enfermoit aans Ic~~s murs, Il ~udrOlt
vou s moncrcr en 1782, Geï1cvc afht:gée J envalllc, les
défcnfcurs du peuple exil~~ > Je peuple lui·rofme dérarOlé tra.ité cornille un e conqu ête, Cou mis au dou,blc
JOU; du defpouGnc civil. & do dtfpoti(me militaire, 8:
cin~ cenis Genevois s'éloignant avec horreur de .leur
.
.' (. Ccf!: aion qu e ne Ils avons terv l les
patne op pl Irncc.
..,\
·ft
Genevc'
An ocraH:S de
, tels [ont les bIenfaItS dont 1 S.
. Mais le moment n'c1l: ras ve nu
nOIllS apporten t 1e pox..
. ,
d'.aoiccr cette <\ud\.ion des garanties natlonal~s , d e~ab
li.
1 iJ!ierons aux Miniltrcs le pouvol.;de mckr
mUlet nouS a
re-
ae
�la trance. ' dan s les tracalTeries intèrieùte$ des ~lItte!
pays ) de préparer pour :'avcnir des (eme nces de dlffi ..
culcés) de guerres .J de dépe n(es onére uCes pour no us .
.bCurdc:s en elles-mêmes, & odicuCcs à nos v oi li'ns~
Cette qud'hon vous (era porcée par tes Genevois eux..
m êmes J qui J dans le m ome nt où h:ur Gouvcm emcnt
Collicitoit la g arantie, Ont comm enc é à Cc réu nir 1 mais
leoremt"nt J pour vous de man der de les laifTer auflî Iibrc5
chez eux que vous voul ez l'ê tre chez vou s, Vous verrez
alors) MdIi eurs, cc qu 'Ont été ces ga ranties , ces pr~a
tendus bienfaits ) & pou r Gene ve & pour la France.
Pou't Geneyc, une [ource conrinueUe d'agitations &
detroubles dep uis l 7J 8,
Pour la France, Une f0rie de bévues .J de fautes)
d'.ltlcs qui d~sh oDoreroient la N acion , fi no us po uvio ns
t: tre comptables de ce que nos Mln ifl:res ou leurs plats
Commis (airoient cn Con nom qUillld d ie n'émit rien.
Cet odieux tiifu d'intrigues & d' injl.lllices tôt ou tard
vou s {era fo urnis, & vous déciderez li de telles gai;tlH ics
[onc co nformes à 1.1 mora le & au x droits des Narieos .
C'cfl: ta. vous à év·a lu er rnaintcnam &. la grande ur &.
la nature du don qui vous cft: offi: rt . &. la p urc[~ des
vues q ui Ont déterminé à vou~ l'offrir.
Je prupofe J'arrêté (u ivanr ..
Qu:i[ fera répond u par M , le préfidenr au pre mier
MiniChe des Finauces.
t.< Que l'AŒemblée Nationale) vivement touch ée de
.) l'érat de d~tre{fc où Cc trouvent les Arcs. le Corn ..
7> merce & les Ma nufadu'tes dans la v ille de Geneve J
ainli 'lue de l'é no rme chen~ du pr ix du blé ) dont il
.. d l: fai, mention dans la l enre que le Mi ni{he lui a
l)
»
C0l11111111liqu ée J
( 11 )
' 1 communiql\t.e , cfbme qu e les 900)000 livr~~ ~uî
" Îui (ont offertes dau s ceue Le rtf(~. [cront apphl.1 Ut \.S
., d' tl ne maniere plus convenable 1 fi o n les em~lole J.Q
3) lo ulage mcnt de s Genevois eux-mêmes. & qu en COIl,'> féq ucnce eU2 a arrêté de n' en pas acceptcr la propd':n
fi tion n.
l
,
. (D e no uveaux' appiaud irtemens ont ttl~OI?né, ~l1è M.
de Mi rabea u avoit parfa itC': ment rencontre 1 opllllon de
l' AlTemblée,
• Apr ès lUl,
' M , l'abbé Maurya
demarldé' la parole f-;
, .
t"
,.
J.o
n opUl
lo n étoi t qu 'on ne devolt pas s arener
, aux
' que
l ..
l'
'
ux
fuppofidons
qui
pouvOlént
l DCH per
t lons po !tIques ) a
,
.'
Il
pOInt. a-(;
1es vue S des do nateurs. Je n' ex:umueral
, ,
. r
cHt s'il d\: vrai[cmblable que le Mllufire 'lm a lomenu
• ,
pulaire cn France veuille cimenter. par' une
1 e parti
po
. f!.
•
d'
r:roree é tran ger~.d , une conl1imrioll armocram1ue ans
fi le don qu'on nouS oJfre 1 dl ou le pm.:
la grtJ titudt Géntvoifo 1 pour ulle gJ.ran·
o u ,"p,
"
d 1
"
tic qUi • mamtcnal\t dau s ce pem Etat
. ' un, ctJt cc 10 {;
.,
"
ne Caurolt aVOir notrC approcontr,HtC a noS pflllClpes,
d' ' 1 li l'h [.
,
Il d t encr~ dans pluficurs !;;tal s . ur i.
b a.n o l' cC'G :'l
rur ron indépendance extérieure qu'iL
t Olfe d c cm.:vC ,
, "
c,
•
C
d avec1la liberté Il1 U: rlcure , co mm
' fi o lt aVOi r cooron u
II
'
paroI
' d
même indépendance avec cc e qUl
J garan tie c cette
, E
a
,
[ur la léuiOation de cc pem tat.
)J
fonrPaY~,'J!i~ndt
"'S
0
,
' i l . Il
'
, ' ue 1 Il S Cil c: e"t:
d' ne contributio n patrlouq
A propoS U
J éral
& on l'a r;\ppcll~ à.
lcCure en 'Yen
•
c ontre ccme n
.r <:::1 d s Gtocvois il a ob[,rv.~
l
e :lot au -prel etlt C
'
.
1
l 'or d rc , I.,-cv n .
'b '0 l patriori\lUC puifqu'l.s
'é ' t nt une con n t un l
,
q ue cc n [QI
,
'1
rt de leurs revenus, nl
f
ms nt e qua
n'émient pas ran~
"
yons qu' il a bCJuMaiS noUS cro
,
, '.
m ême un d IXlcmC.
d G : 'oisquifom bien . lolll~
é
les
rentes
cs
cnc\
er
coup cxag
.t é de tOutes celles qU'lIs rc,
d'ailleurs. d'.vOlt la pror" t •
C
Porte parucuhere ment
�( 2G )
ùr~n t. Quand I~abbé Maury .:l enviCagé cc don conme
le Cl.c ri nc c d'un petit Etat, comme un [ccou rs aumônier,
donné }"le Gcnêvc à la Fran.' c, il a parlé avec autant
a"'~lév;ltion que de ju1l:eITe.
.
La grandeur de la Natio n 1 qui fc ' [uffie à elle-mêmé j
-1'a.(}' Je 'lu'cllc a o uvc rc à des Rois J la protèéH~n dont
clic .:l cou ve it des peuples J (a fierté dans les revers) Je
Il
fu s d",s (ccours étrangers 1 rout cc tablea u rapide a Mé
oc.hcvé rat cc trait J, & c' dl dans les jours de catal._.
Jl11t~ qU'II cl1: pe rm is de Cc Couvenir de (a gloire )'.
Les applaudiffcmcns de
rA ŒcmbJéc)
recommencés
'à
pl ufic,urs rcprires J ont terminé ccn c délibération. Il a ~~é
prononcé à l'unan imit é abCol uc que le don des Géncvols
,
{croit rduré J & que le P[elidenr comm un iquerait ~
d ~,re t au premier Minifrre ' des finances'
l
1
�COURIER DE PROVENCE.
Pour firvir deJùite aux Letlru du Comte
DB MIIl.A B f.A Cl àfesCommmarlS.
N°.
L X X X V 1.
Des 30 fi 31 Décembre 1789'
calembour grovemellr préfeClté à l'ArTem~
bl ée par les o.:pulés particuliers de la ~i lle de
Se,», enregiaré comm e de droir> & foigneu.
Cement répéré dans ro Utes les feuilles , a fignalé
le commencement de la réallce du 3 0.
Cerre ancienne métropoliraine des Gaules a
fair rememe- à l'Affemblée N.. ionale un clou
de l4 000 livres> & un aurte en boucles d'ar·
gent.- Voul.llt confiruire un port fur la Seine,
die demande qu'il lui foit permis d'en pofer la
premiere pierre au nom de l'ArTemblée Nationa le. & d'y élever une pyramide fur 1 quelle
feront gravés les noms de rous les R<préfenr.ns
cle la Narion. " Ce port, dit le D éputé.de Sens,
dll. place qui convient le mieux à un monUment defiiné à immortalifer vos feryiees ; puif.
que c'efi vou,. fages & heur e u~ pilores, qui a ve ~
conduir le v.ifl'eau public au port du bonl".r &
,i< la libmri ,,.
A
U'N
•
�(
~
)
L' Alfe\11bl~e, en acceprant les dons de la ville
de Sens, lui a .ccordé roures {es demandes; &
l'orareur de la ville a éré chargé de porcr au nom
de l'A!Temblée 1. premiere pierre du parr.
.
.
Avanr de parrer à l'ordre du jOli[, M. Guillaume a fait obferver, que les porrions congrues
fe paya11t par quarti er, 011 répandait dans le Pllblic qne les gros décimateurs ne manqu eraient
pas de donner aux fermiers l'ordre de ne plus les
payer , à compter du tl'Iois de Jauvier; que par
ce moyen on fouleveroit les pa!l:ents, & proba.
blement aulIi les ouailles. Rappdlé à l'orclre par
quelques pedonnes, M. Guillaume a repliqué,
que ce n'érair pas la premiere fois que l'ari(\ocratie aurait cherché à prendre par la famine
ceux dont elle ne pouvait fubjugller la rairon.
& il a demandé que la morion qu'il Cc propoCoit
de faire à ce fuj ct, fur ajournée au lendemain.
L'abbé Maury a du: que le bruir fur lequel
•
le préopinant avoir fondé fan obrervari.,n, s' érait
répandu & accrédité, mais qu'il éroit calomnieux, Pour faire ce[fer cerre calomnie, a·t·il
ajoûré, je demande qu'on décrete à l'in!l:am,
que les décimareurs cominuerom, comme par le
parré. i payer les panions congrues.
( J )
Une parr ie de l'Arremblée s'étant levée powe
appuyer la motion de l'abbé Maury , & pour
demander qu'on allâr aux vOÎlc ) l'on a VOlt
. deJa.
"
fair Une épreuve douteure, quand M, Camus
a reclamé la difculIi on, « On veur, a-r-il dir
que vous décidiez fans examen, que les décima:
teurs conti"uerolH
.
' comme par le pallie' , a• payer
les porrlOns congrues, Er ne voyez - vous pas le
piege caché fous cette fpécieufe morion i
Vous avez ordonné par un décret folemnel ,'
4IJue les moindres panions des Curés feraient de
" 00 livres. En vous faifant Ihruer aujourd'hui
qu'elles feroll' payées comme par le pa!Té. 00
réduir la plûpan d'e'ntr'eux à 7 0 0 livres.... Cerre
obfervatÎon a ramené l'a!Temblée,-Vainement
M, de f ouc<wil s'ell-il plaint du mor piege, qu'il
regardeit comme injuri eux à l'abbé Maury; celui.
ci n'a pas jtlgé devoir époufer fa querelle, &
M, de Lanjuinais .yant fe,ondé l'obfervatioo
de M, Camus, & annoocé que le Comi,é ecclé.
lia!l:ique érair p.êr à proparer un decre, fur le
même objer que la motion de M, Guillaume)
on eft convenu de renvoyer la dirculIion après
le rapporr du Cami ré ecdéGanique,
M, T drgec a f~ir leétutc d'une nouvel\~ ré~
A 2.
•
�( ) )
( ")
,}~<'lion 'fai'6 Far le Comité de conO:i[Ution, (ur
.:a préféa nc$ d~s Officiers d'Admini{h. tion,
dll:nS les monarchies, diroit J'::tbbé Grégoir~, c'cn d'yIllettre touj ours les hommes à la place des chofes " .
« C'en toujours la loi qu'il fau tvo ir, dans cel ui 'l ui e n~
en ou l'aoent
'
, .paux fo nt
e. . ou 1'0rgane. L es 0 fIi Clfrs
mUIlICl
\Jn e emanauon part ielle du pouvoir rouveraiu' ils fo nt
l es repréfentan S'" du peuple ) il faut honorer l: peupledans [es reprHemans.... Autrefois nous préchions en
tremb l an t.l'obéiff;ance à des loix defpoti'luCS, vous les
avez. abohes. Auj ourd' hu i nous devons réclamer avec
'courage routes les prérogatives de la Couveraineté du
peupJ;, quand cette fouverain etl! cil reconnue. Tous
~ es h ~ mm e$ ne Cont pas encore ~rrez. phiJofophes } allez
1Il11rults pour connoi tre leurs droits ) il faut que les
ufages de chaque jour les leur rappellent. C'eO: l'avantage que préfente l'article du comit"é de conllitution. 0
1
Les Admini{l:ratc:urs de Dépal cement, de Difl riet J &
l es Corps Muni,ipa ux a uroD t chacun dans leur territoire, en toute cé rémonie publique 1 la prHéancc: fur
les Officiers & les Corps civils St mililaircs.
j
M, le Mercier. repréfentéque cet article humi.
l ieroit les corps de judicature avant qu'ils fufTent
créés, Quand l'abbé Terray rendir les municipalités royales, il leur acco rda la préféa.nce fll r
les juf\:ices royales: C'émit- là une fp éculation
de finance: c'étoic en même temps un renver-
(ement de l'ordre; car on fait les inconvéniens
qui en font réfulrés. A-r-on jamais pu meme
en quef\:ion quell es foor les foné\:ions les plu s
Ilobles, ou d'adminiO:rer les deniers d'une ville,
ou de difpofer de la vie & de l'honneur des citoyens? Je propofe, a conrinué !Il le Mercier,
que dans roures les 'cérémonies les officiers l11Unicipau~ marcheur colla<éraiemenr avec les officiers de juftice , mais que la droite demeure à
ces derniers.
Ceue olot lOn a donné lieu àun dcbac anim é. »
« Une des plus grandes faute s qlle l'on commette
L'abbé Maurya réfuté l'aobé Grégoire.
cc On réclame: , ;a. t· il dit~ la pré r~a nce en faveur
des Officic[s Mun icipaux) parce qu'ils (ont unc ~n,..
narion parr.jclle du pouvoir (ouve rain) p:acc qu'ils
cn
(om lefi rcp réfentaos ".
co ] 'obfen'e d'abord qu'on en le depo ~taire d'un pou..
voir, qu'oll n'en en jamais le repréfem3m; & rien ne
viem mieu x à l'aepui de mon obfervation que le principe généra teur reconnu, confacré parmi vous. Tous les
pouvo irs viennent du peuple, t OUS les pouvoirs appartiennent au peuple; mais il n'dl pas moi ns vra i 'lue
ce peuple ne peut fe réferver aucuns pouvoi rs ) qu'il
doit les déléguer tous ; fans cela nouS retomberions.
bientô t dans un~ anarchie mille fois plus dérlorable
A 3'
�( 6 )
,~ue
le derpotisme lui-même. - Le pouvoir judiciaire
émane auAl du peuple., & ÎlIrement celui qui adminiGre
la juA:ice doit avoir le pas fur celui qui n'adminiOre
qu~ les deniers d'un~ communaut é. Vou s ne raur.,iez. jamais trop honorer celui de qui dépend l'honneur, la
fortun e!k la vie de tous les citoye ns. - Liberté, éga-
lité , fûreté, voilà ce que vous devez au peuple, voiH ce
qu'il a droit d'attendre de vous; mais gardez.-vo us bien de
lui accorder ce qu'il ne demande pas, de s honneu rs
~'opini o n qui ~euvellt y égaTer ou le réduire. Dans le§
etats le s plus democrauques, o n n'a jamais voulu amufer le peuple par de v2ines prérogatives; on l'a l)fo té~
par de bonnes loix. - Je co nclus à ce que, dans les
cérémonies l'ublique s .) la magi1lrature ait le pas fur ta
rnunicipalité ~
MM. Pethion de Villeneuve, Lanjuin(1is, &
le Chapelier ont répliqué à l'abbé Maury. tellrs
moyens fe tlroient principalement de ce que les
officiers mun icipaux t'euvent être pris dans toUtes les corporations particu lieres, parmi les ma·
giChats & les militaires comme parmi tes limplcs
citoyens; de ce qu'ils repréfenrent la totali,é
de la communaUlé ; de ce qu'ils furvcillenr toUS
les corps, & peuvent quelquefois être les juges
des juges. Pills rapprochés du peuple, ils 0 1>1
les premiers droi,s aux honneurs que difpenfc le
peuple. Ces honneurs dangereu x lorf')ll 'on les
tend à des corps in;omovibles, ne peuvent l'ê(I~
( 7 l
quand ils s'appliquent à des co,rps qui fe renouvellent tous
. les doux ans ' .Si,J'nn
. . ne re 1eve pas
les fonéllOns confiées a,Ux officiers municipaux
l'on ~ourr :e rifque d'en rendre l'exercice pref:
que Impol1Jble. Dans les é~ otions populaires,
(ont-ce les militaires qu'on emploie pOUt les
calmer? ils les aggraveraient. Sont-ce les officiers de juClice ? leur intervention fer.it fans effer.
Non, les officiets municipaux favent feuls comment parl er aux p.fIions du peuple, car ils font '
{es peres; ils n'onr qu'. fe préfonret & le peuple
obéit, Pourroit,OI{ refufer des honneurs d'opinion à des hommes auxquels le peLlple a recours d.nstous touS {es befoins journaliers, auxquels il accorde une confiance aulli honorable
qu'é,endue?
Ces raifons n'ont pas empêch~ les .mengemens de fe multiplier. M, le ptéfidenr fe difpo(oit à en faire la leaure, quand M. le comti de
Mirabeau a propofé qu'ils fu~nt toUS renvoyés
{ans diftin&ion à M, de Brqé, grand.maîere
du cirimonies , & qu'on fe hâtât de confacrer
uniquement ce principe, que eous lu bfficiers
municipaux . comme vérieables &0 immédiatJ r•.prifincans du p,uple, auronl d jamaiJ le pas fur
route auere e~'ijlence fociale. Cc Ile plaifonterie
A.
~
,
�( 9 )
( 8 )
a tué les amende mens , fans pourtant donner 0\
M. de Brézé l'embarras du choix; & l'article
pro pofé P"' le comité n'a pas tardé à êt re adopt é.
Nous "réfe ntero ,is que lque.s téAexions fur ce dé.
cret dons notre prochai Il num é ro.
On a vu dans J'orga nifation des municipalités,
que le maire devoit f'r éll de r éga lement le hureau
qui ad minillre journali éremenr, & le conjèil qui
controle fon adrniniClration. Il étoit quellion de
régler p3r ctui ce dern ier corps fero it pré ridé
q uand ,1 procéderoit à la revilio n des comptes
du bureau. On y a pourv u par J'article fuivant >
propo fé pa r le comité de CGnflitution, & adopté
fans difcuOion pac l'affembl ée.
le Conrei l municipal > lorfqu' i1 recevra ItS comptes
du rlurrau .1 fera pré6 d ~ par le premier élu des Mcmbr:9
qui compoCc.: ront le Conreil.
Le comité de conf'citution a enfuite pré fent':
ml article qui tendoit à lever les doutes élevés
fur l'admillibi lité des juges feigneut iaux da cs les
municipalit és. Ces juges étwt aéCuellem ent fupptimés ' , ctuoiqu'au toti fés par fa loi à continuer
leurs fonllions jnfqu'à ce q ue la nouvelle organifation du pouvoir judiciaire ait eu f"n eff r,
on tr OU voir juUe qu'ils furrent éligibles a~
places municipales. L'anicle propllé par le comité leur rendoit ce droit inhérent à rout ci·
toyen.
M. P rieu r a ob[etvé que les mêmes raifons
miliroienr eo faveur des juges royaux pétuels, .
qui, rupprim és comme les auues pat la IlQuvelle
organifation, feraient privés fans aucune raifon afTignable ce leur droit de citoyens, s'ils
croient exclus des municipali[és : il a demandé
qu'ils fu(fell[ compris d.ns l'article.
M. LAnjuin ais a combattu cet amendement,
en difant que les juges royaux avoi~nt .[é les
fauteurs du defpotirme. M. CDuppé , rénéchal de
Lannioll en Bretagne, a replique que les magilhats de l'arremblée ont autant coopéré à la
révolutioll aéCuelle , que les profe(feurs en dtoitcanon.
M. le Chapelier ayant déclaré que le comité
adoptoi t Tam en deme ll[ de M. Ptieur, l'article
a été rédi oé & décrété comme fUit.
"
'Tes &. les Officiers de. JuRice. unt des flégc.s
d . 'CJ'
l cs JU
o auX omême de ccux d'uct:ptio n • que cs J'HI :eI. Y
r'- . 1 s pourr o:a auX prochaines éldbQlls
liOllS
(\UO(UII::I C.
~
être: cbC'l;fis pour les places d
d
l\1uoici~3lt~és &. dC,S A.. -
. -/1: '
de Dlpa[u:mcm &. de DtO:nél: ; mais sils
.
d 1
Jefient Juges ou Officiers de luRice par 1effet e 3. !lOU-
mlOl ra(lons
�( Il
( Jo )
veUe organiratian de. l'ordre judiciaire, ils
(tt&Dt
ce font deux confreries, 'lui, fans avoir le mê~
me inftiolt le même culte ~ le même patron,
"
1
&
fOCIa es ,
, <f' , les mêmes fonalons
remp l!lIent
tenus
d'optCf,
Il cil remarquable qu'aucun amendement de
même genre n'a été propoCé ep faveur des magif"au des COlm fùpéri<ures, Us re/lenr par con fl!quenr fous la loi générale, & ne pourront être
compris dans la prochaine éle.2ion des corpadminiaratifs, Cell là [ans doule une eJlception
'lue la juChce rigoureufe n'approuveroit pas; mais
J'intérêt général, mais la néce{Jj,é d'affermir une
révolution à laquell e tien, le [a lm d'un grand
peuple, commandoiCIlt im périeufemenr celle
exception .... , ,,& l'on ne f.uroit trop applaudir au patriOlifme des membres .Ies cours fupé_
rieures qui fe trouvant dans l'a{(emblée nationale.
Ont aïnli facrifié les droits de leur ordre au
bien général.
Séance du ;
1
Décembre J 7 89.
j
•
dév6lt3 nt doucement le m~1 de la ruche, e~',re:
tiennent les abeilleSllilans une continuelle aa'V"e,
r
Cependant, ne loyons
l'as in juil es : les
,
ft· ' C
différences qUI catac<er1 ent ces deux orthes,
(ont plus grandes que 1es rappons, Les
,
C00' lil humbles dans leur
,
religieux mendtans
, de folliciter fi reconnoierans <les mOlnmamere
'"
1 bouche &
dres faveurs: & puis, la pnete ,a a, 'C 'aIl
baiffés ils ne s'éleven, lamaiS JUqu ,
1es y e u
x,
f' Il' compellfe
1
& le bien qu'on lem ait e le ,
.
uxe,
,
, e de là bieufal(.nce, S,
e
Par le (euument mem
.
u'il en coûle au royaum ..
vous exammet. cc q
,
' ,de comparaiu'il n y a pom
vous verret. encore q
1" '
& les
fon à faire emre les quêteurs re 19leux
quêteurs cou[[i(~;lS~e le plus dans ces derniers,
, Ce
q~" n:~:"lle aux depens du peuple, ils
le
" 1 Il ' leurs yeux Ulle
c ded'lIl, 1 e a
IeOat dent av e
\ (\ de [[ab
• '
d r le IN nature e
1 1 ell de jou ir
efpèce infeneure on
. .
comme è eur
vailler (ans Jou.r,
d
leur fami lle une
' II
mpter anS ,
, n.
"Ils appcilell' '
fans [[aVal er; co
"lIleans, c ell ce gu
.
f
longlle (U1te de a
'n. .e leur paroli fi
avoie des .yeux) & leur ex'" en
e ell qtl en
On pourroi, fai,e une comparaifon julle à
plufieurs rga,ds entre les ordtes mendians & une
c1aere des penlionnés de J'érat, Les uns & les
aorres on, le même inllinér naturel de yivre aux
dépend, de l'indu~rie & du labeur d'aut mi; leur
obje, ell Cemblable , leurs iucfrets font communs.
A
�(
Il )
pr(cieu(e dans l'étar) qu'ils exigent lIne (orre d.
cuIre dont la principal. parrie con lifte à les ma intenir all fein d'une hon orable oiliveré. Tom cela
eft li fingulier, que deux penllonn"s de l'.Cpeee
.Jonr nous parlons, doivelH omme on le di fa it
des HaruCpices) ne (e regarder ja mais fans ri re.
Il s ne rient plus aujourd'hui: leur Cec ret a "ré
<l évo iI 6. L 'cxpofé de$ faveurs Illiniftériell es a
manifefté de tels abus, que l'un igue objet de
difcufTi on dans J'a lTemblée nation.1e, c'ea la
moniere ,le les réformer.
C ent mi ll e il, CCnrs foi" nte livres de penGon.
à des fuj ets retirés de l'opera! c'eft récompenfer
llIagnifiqu emenc le plaiCir que le bon peuple de
Pari s avait déjà pay é à la porte du fpe é\acle. Dix.
huit millions répaltis annuellemen t entre des
militaires ! il fembl e qu'Alexa ndre au rait pu
doter à ce prix les car itaines gui ava ient faic
avec lui la conquête du monde, mais Il nonS
avo ~s eu peu de hérosà récomp.enfer, les miniCrres & les fav orires om en be.nconp d' inrri gan s
à enrichir. En fi n) la tille des penilo ns mOI;re à
trene-trois ou trente.cinq millions, d'après les
recherches du comiré de. finances) expofées pac
M. d'Harambu re. Les projets de régle mens , de
[crranchemens > de reviCiOl1 fe foUt mulripliés>
(
"
)
& l'on en a prHenré guatre principal1x
à l'af-
fembl ée dans cette feu le féance. Ceux de M;
le baron d' Harambure & de M. le Camus, ont
plll(ieu tS difpo(irions qui fe re(}"emblem, Tous
deux demandent gue les pen(ions. (bien di{\in.,
guées des émolamens pour des fecvices) roient'
fufp en dll es dès le premier Janvier '7 90) qu'on
ne puiffe plus les payer fans un orJte de l'aflemblée national e, & qll'ellc s'occupe inceITamment
de l'examen des titres de rou tes ces f.veucs.
M. de Moncalm a parlé dans les mêmes principes, mais (on projet de décre, a paru plus complec & ~lus vafte. L'affemblée en a de~andé
l' impteŒon ) en voici h fubftance:
L'A[femblée N atÏonale, &c. &c. a décrété & dé~
(Tet e ) ) 0. qu'à compter du premier janvie~ 17 90 ~
[ out es pen{ions pour fervices difl:ingués feront redultes a.
6000
livres e:-..cepte celles des officiers- gtnérau x -aya D.t:
"
)
...
fervi en temps de guerre, lefquell es feront ponees a
11 000 livres. :.. , T outes peulions actardées à des
fel~mes feront [ufpendues ; il en fera feulement coo-
ferv é au~ veuves: mais ces graces ne pourront s'éle\ter.
au-de{fus de l.OOO li vres. 3°' L'éta[ fera chargé de pourvoir à l'éducation des enfans dont les pères feron.t
morts ell rervant la patrie. "," 0, Auc.une penfioD,ue fer~
révedib le aux femmes ni au:ot en fans . so.,Jl fera ~orme
. ,
por; d'un dépu[t de chaque prov)nce j
U1I
comite corn
11...
il examinera les pen(ions, les
juge~~,
,
&: ra!fe.mblee
�{ 15 )
( '4. )
2tPntmeera définitivement. 6°. Tout p.tn11onnaire feu:
tenu de préfe nter ron titre dans un délai de deux mois.
Ce délai fera étendu à un an pour ceu x qui rOnt en
~mé rique, & à deu x ans pour ceu x qui habitent dans
l'Inde. 1 0 • T out pen(jonnaire ex patrié ne jouira de fa
pen (ion que lorf'lu'il fera de retour dans le royaume.
Ceux Clui ront employés par le gouvern ement près des
Cours étrangeres, feront [euls exceptés .
M. le baron de Wimpfen dont le ftyle énergique ne farne pas la vérité, a fournis à l'aITemblée un projet de réduétion pour les penflons
militaires. Il ne faut pas co nfondre le p rix des
fervices rendus à l'état avec les fcuits vraiment
ruineux de la baifeffe & de l'intrigue. " J'ai yu,
a-r-il dit, dans la lifte des penlionnés, plulieurs
enfans de la patrie qu'elle a aimés & qu'elle
doit chérir encore : j'y vois au/lî des enfans g5tés
de Ja foreune que la foreuee n'auroir pas adopté, li elle n'eur é,é aveugle, mais c'eft pre!que
toujours en raifon inverfe de leur utilité . qu'ell e
a payé fes favori s. Aujourd'hui que vous allez
donne, des yeux à Jo fortlwe fr ançoife, il faut
commencer par affurer le (a rc des bOlls fervi,eurs
du roi. Les récompenfes légirimes ne vous ruilleront pas " . Il a propoft de décrérer
Cil
{ube-
taDces.
JO,
Quo lou, 1.. ofli cie" , depu is le (ilU,-lieutenant
jofqu'au colonel iriclufivement ) continueront à jouir de
1. o. Que les colonels
liv. de penhon ) conti-
tp en {joll ' ou traitemens co nfe rvés.
:tétuell ement retirés avec
3 000
nu ero nt j, en jouir ; mais que ri ç:es penli ons s'élew nt
au-çieffu s de cette fomme, ell es y fe ront dès.à-préfent
réduites. 3°' Que les pen~ons des brigadiers des ann ~es
du Roi, fe ront réduites à 4000 liv. 4 0 • Celle des maréchaux.de- camp, à 59 00 liv. 5°. Celles des Lieutew
nansagénert\ux à 6000 liv. 6° , Celle des maréchaux-de.
France à rt )ooo. 7°. Il fera ajou té à ces penlions un
vi llgtieme par chaqu e campagne de gue rre. 8° Ces
penG ons ne fupporteront aucune réduélion ni retenue.
9°, Ce ux qui n'ont point de penlÎons , ne pourront Ce
prévaloir du prHent décret, pour en obtenir. 10 ° . Ceux.
qui croiront a\'oir droit, en vertu de quelques titres par...
ciculiers , à être exceptés des réduétions , p ~ne ron'
leurs réclamations au comi té qui fera nommé ad hoc.
Il a propofé un décre t particulier, pour régler à l'~
venir le fort des foldats & des officiers.
1 0 , L es mi lit aires , depuis le flmple foid at ju fq~'aŒ
colonel in clu rivement 1 conferveront pour retraite ~
ès tre nte ans de [ervice, le tiers de leu r folde Ol!
apr
. . , Il 1
appo in te mens ; ap rès quarante ans l la mOille.
eur
fera accord é un vingtième ell fus , pour chaque campagne de guerre. 1. 0 . Il en fera d~ m eme~,' 1"egard des
maréchau x.-de-camp. 3° , Le ROi fera pue de ne pas
. des promotions d'officiers g<néraux , avant que:
fiatre
.
o L
l e nombre en foit reduit à cen t quatre-v~ngt. 4 ' ~ e
r
. du d,' partemen t fera tenu de hure connoltrtt
.leCretalre
0
AI
l'état des fervices & des campagnes de guerres. 5 •
cha ue l ~ iOatu re 1 le min ifire rendra compte des panA
. g s par 1a mort ) & de, p,nfio
lionsq ételllte
. " D' Ilouyelle,.
�( 17 )
( t6 )
l'lliGeurs députés ont in('flé fur l' miele pio.
pofé par M. le Camas, pour fu rpendre les pen .!
lions des français e~patri és. Ceux qui fuyellt leur
pafle dans un lUoment <le danger, ceux que
leur confcience a forc é de s'ex il er> tOUS ces en·
nemis fecr ets ou déclarés de la révol u, iaJl doi"en ... ils recevoir encore les gages de la patrie
pour travailler contre ell e? Doir-elle envoyer all
dehors le num éraire dont elle dl: appauvrie,
pour fournir des moyens & des ptOvi(,ons à de,
enfans dénaturés qui la de Ch onorenr & la déchi·
rent ? M. l'abbé Grégoire a propafé d'étendre
cette excepti on (ur les écclé/ilfliques fugitifs.
Rien n'e fl plus jufle que de priver du reven u de
leurs bénéfices ceux qui en déferrent les devoirs.
M. l'abbé Maurya parl é forr long-temps fur
i et article d es pen (ivns ; un mdi r.ire venait d'ac·
raquer l'ab us des graces répandues fur les militaires : lin ecclé(, allique s'eil: cha rgé de les julli6er & de leur prêter l'ap pui de fon éloquence. "
La mati ère qui vous eO: foumife, a dit l'abbé Maury,
en évidemment la plus délicate de vos opératiom ; vous
êtes placés entre votre patriOtirme & votre juOice : vouf
avez à ménager le r.-lIIg du peuple. Si les courrifans"
dit Monterquieu ) jouiffent des faveurs èes Roi s , les
peuples jouifTent de leur refus...• On a avancé que
les penfion de la France s'élèvent plus hOl Ut que celle.
de
de tous l es autres royaume s de l'Europe J"aI ve,n'fi e'
cette a eruon J & j'affure qu'e lle n"en
. l 0
"
. d' '11
Pas lUI e.
n
\levait 2 '.
1 eurs obferver que ces puilTance, 1 r
,
le lont pas
loUtes a b,lliglees a entretenir des armées de terre & de
m er ; qu e es n'ont pas comme nous la vén' r :. ..1
ffi
'1 '
a IL .es
o ces, qu 1 a bien fallu co mpf'nCer par d'autre s graces.
Nous avons cette conCo latio n que , 'IU rflU'~
, " pr..,rleut,
notre
gouvernement
n'"
fait
que
des
facnllces
d'argent,
d'
can I S que dans les pays du nord les fa veurs des Rois
11confinent dans le don de mille ) de deu x ml'11e pay1lns .•••
D ans un moment de crife où vous avez à vous déf endre d' un amour aveugle du bien , rappellez-vous un
grand exemple. Q uand H enri IV monta rur le trône
Sully
, , . retira tout ée que les Rois n'avoient pu ci onner'
l egttlmement; mais lorfqu'on lui prop:lfa de fup primer
l es fa:e~rs ~articu\ières des princes préd~œrreurs de
H enn, 11 repondit que la bienfailance des Rois de
France était immortelle comme leur autorité•..• Nous
ne devons pas touc her aux graces acco rdées aux mili.t aires; elles font racrées parce qu'e-Iles font légitimes:
le milicair'e éleve la puiffance des Rois,. " O n vous
propoCe d'exclure les femmes de la bienfaifance du
prince; mais l es fervices du mari n'ont-ils pas englouti
fo u\'ent la fort une de l'époure ? On vous propore d'établir un e chambre ardente, uniquem@nt pour les
graces , taud is que les agioteurs , les financiers, les
voleurs de l'état reRent tranquilles.
Il faut, e.n chargeant un comité de l'e-xamen des
graces , excepter de: ce travail les faveurs accord~es
aux militaires. J e les crois toutes juGes. Il eO: de la dign:té de la nation, de refpeéter les graces obtenues par
m'
.
res dofeufeun; elles /l'ont eurichi aucuce famiUe. U
Il
�( 1-8 )
( 19 )
ne faut pas compter ce que corl~en t les militaires quand
M. l' abbé de Momefquioc a {u!'ier ' enfuite
l'indul gence pOut les penEous en génélal.
ils ne. comptent pas eux) ce que Le fer vice de la patrie
l eur a callt é. Ne répa't~ez pas l es aIJ arme s parmi eu x ;
ne les faites pas repentir, dan s leurs derniers jours,
ô'avoir eu de la confiance dans tln e nat ion g~n éreure &
f1 0 le. Ils fOllt tous créanciers de J'état, vous avez. pris
fous l a rauve~garde de VOtre l oyau té , cette dette ava ut
toutes l es autres ; feroit-il décent d'interpréte r vos engagemens) pour év iter de l es remp li r avec les milit", ires [euls? , .. Il !l'y t\uroit p OUf payer f:l honte, pas 3
millions à rabattre fur VO Lr e dépcnfe, vous perdriez,
trois mois & vo us .dame riez tous les cico)'cns.
1
1\1. l'abbé de MOlltef'] uiou " parl é avec be.llICOllP de fenflbilit é dalls UI1 fuj"t où certainement
ellc n'dl ras déplacée. Sa j,uneffe répandait
utl nouvel intérêt (Ut fan plaido)'er en f,veUt des
vi eillards. Quoique l'affembl t e ait !l ès'peu accl1eilli ell générli les [[:tirs d'érudition , les cira-.
tians fava'He, > elle a entendu av ec ploilir l' application louchante d't,n beau mot d'AcllIlIc
dons une tragédie d'Eur,,· iJ e. Le héro; ']lIi peint
avec orgueil les Aots de (ang qll'il a (ait cOllier
dans lIne ville prife, Ce re po (e avec un e douce
{.tisraélion- [ur ce (entim ent pU,r d'humani té ,
12u/l,ieillard n'a été frappé: n ni VOllS:I Meflieu rs,
vous ne les frapperez pas, vous ne les dépoui llerez pas; vous ne re(erv erez pas votre bi enfa;fance , des exceptions de la nat'1re : il ne Jera
pas befoin d'être oetogénaire pou r mériter l,n:
difoellfe
favorable
Il,
,
-
L"cxamen de ces mot ions a eté .e jou rne.
0, ne peut douter que l'alfemblée natill nale
plus attentive à l'aven it. que févére fur le pallé ,
Ile garde des ménage men; prefcr;ts par l' humanité & même conformes à une faîne politique.
Le; abus confaerés par une longue fuite d années
jCtrCIH des rami ficat ions ft' é:endues , qu'on ne
peut I"s détruire que par degrés. Un bou l~ve r
fcment fou dain dans la fottune d'une multitude
d'ind ividlls, cfl un mal moral & politique que
ne compen(eroi t point une économie donc le
bienfait ,ever fé fur tout le royaume ferait pterque infen flbl e à la malfe de fes habit'llS. Un
défordre conflant & prolégé <fl devenu une efpece d'ordre. Sur cette ba(e v;cieufe , on a élevé
une multitude de comb,o.i(ons & de rapportS.
Change r trOp (ubiteme nt le cours des fottunes,
c'cll en ']nel']ue maniere changer le coutS d~s
ruifleaux : cette opération exige donc des pr~.
abus man l"
ca.utlons
& d
es '("oards. Quatv. :IUX
.
1
felles la
tol é,"nc~ (eroit une
prévatication donc
l'a [fe~blee ne (e r ndra point coup.ble.
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-6.pdf
e547e7aad7bae5ed23e9c41ca59e78e3
PDF Text
Text
--- - -----~- - _ ...-- ~ ..=.-
LE
COUR~R
DE
,p R, Q V E
'Serv~nt de jiûte aux Lettres du Comte
DE MmABEAu, afis Commettalls.
_1
.
.N° L X X
X VII.
,
UAie
'Les SOlifèriptellrs du mois de D écembre .
Jo/lt ~f/i:rt lS que leiLr a6olHlem.ent a fini
ayeç !e /lumùo
A
Lxix/p.
VIS.
CE U lC qui voudroient n'être pas expokf,
a cap"
peller un renouvelleme nt qui doit fe faire à chaque
mois d'avance.
�Vt .. t ::
...
---
". ~
L'abonnement eA: toujours de 1 S Uv. p~tt;Qi9
mois pour Paris, /te de 2.1 liv. lof. pour la pro",
vince; pour un mois pour Paris 6 liv., pour la
province 7 Iiv. 1 0 f.
On ne recevra pas les lettres 'qu'elles ne foient
• /franchies.
Les 19 Lettres du "Comte de Mirabeau à fes
Commettans , qui ont paru à l'ouverture de$
E:ats-Géneraux , fe vendent
-9 liv'~
Pour la Province, franc de port,
1 l liv:
Les Numéros w -à 58 , qui fo~ment le Tri~
meftre d.ll Courier de Provence , depuis le premier
AOlu jl1fqu'à la 6n d ' Oél:obre ,
11 liv.'
Pour la ' Province , franc de port ;
1 5 liv~
Les Numéros 5' à 7é', faifant le mois de No-:
:vemlPre,
6 liv:
Pour la province ; franc de port,
7 liv. l o f.
Ceux-qui délireroient acquérir à part tel 011 tef
Numéro, auront déformais cette facilité, moyeu~
nant 1 l fols le Numéro.
On foufcrit chez
LE
Jl y
61s ,Libraire
rot de l'EchellecSaint-HQnori.
à
Paris;
'On Jo ufcru encore en PrQvince .'
'A
'
Alen çon) c1\ez Jouanue.
A Angers, chez Marne.
A
. Auch) chez Lacaze ,
on.
A
A
A
A
Befançon ) che.z Veuve Charmer,
Bordeaux, chez Bergeret•
Bruxelles, chez le Chadier.
Cae n ) -chez Mano ury & le Roy:
A Dijon) chez Bidanlt.
,A Gen ève, chez Batde • Manger & Compagllitl
A . Lauf.nne , chez Graffet.
'A Lbndres , chez de Boffe
A Lyon, chez Roffet.
)
A la Rochelle , chez Chauvet & Pavie:
A Mal'feilJe) che" Snbe & La'porre.
A Montpellier, chez Fon tanel & Rigaud:
A Names, chez Defpilly & LoUIS.
A Orléans, chez Couree de Villeneuve.
A Rennes, chez Ro biqu et,
A Rigm , chez Landriot,
' •
A Rouen, chez le Bo~cher jeune:
A Saint-Malo, chez Valais.
A SeNsbourg ) che.z les Libraires.
,A Verfailles, chez Blaizoe & le Bel.
A Hambcurg, ' chez Fauche,
'
Et c.hez
l'Emor e•
tOliS les
priuçipaux Librairas de
�COURIER DE PROVENCE..
A VIS
LIT T É RAI R
f'
'Servant de jùitt: aux L ettres du Comù
DE MI RABIiAU, àjes Comm!ttarzs. ,
(Almanach des Fran foi(es ~élébres par /turs talens ~
/eur heaud & leUTS Yfrws, dédié al/X Dames
Citoye~nes qui 'ont offert leurs dons patrioti~ues
.. l'Affemblée Nariomde, in-u de
,
!'
orQé d'une double gravure,
LE. J Â
l
;00
pâges';
à Pdris , chef.
fils. rue de (Echelle> prix 1 liv. 16 f.
broché.
ON ne confon.v, point cet Almanach hi!lo~
rique a~ec la foule des livrets éphémeres qui
portent ce nom. L'Al'teur a [u le rendre piquan t
par une foul e d'anecdotes peu connues, & par le
courage qu'i l a eu de livter au ridicule cette fou'le
qe Marquifes Île de D ucherrts qui, depuis François
Premier, fe fon t enorgueillis (ans pudeur dll ti~re
de Favorites, Les A&tices des m'lis théâtres y font
caraétérifées avec impartialité. PL<tGeurs femmes
de lemes, vil'antes,'., font mifes en parallelle
avec celles don t la Fra nce s'honorait dans le Geele
dernier. Enfin, ce Reclleil National. el!: terminé
par la lifte des dons patriotiques faits jufqu'" la
mi. Décembre , par les Dames & Dem0ifelles à
q~i nOllS devons cette helue ufe émulation de vettu,
N~.
L X X X VII.
Du Samedi .
2 ' Janvier 1790 . '
l.,v"!r;;l
n1tiles qu'aient [Q~jorlrs ' raya léS
qlleftions de la pléfé'a~ce aux yeuJl:"ae la philoCophie, elles ont aujourd 'hui lellr prix:Jà ceux de
la politique. ' On ne nOus fou pçoù n,e ' pas [ans
odoute de re orèü~r ni les gràvès C6ntrove &~
qu'ont r, fotlv:ilt excité d~s rab~urerl, dëi plians
& des chaifes à bras > ni les querell es' [ouverrc
' fan glantes ' & 'r~ lljo6rs'j l1 d éc. ntes des parleme os
'& <les chambres des cOIl1pteS dans ' les praèi' riib~S; ni .. nftn, tOll t~s ,ces pO ll1pellf~~ nriréres qui
1ffIci'lg,te mps
occupé le pub lic' : qll and ' fè
'mGr de p"hlic ne,rév'eilloit d'aur rè' i clê~ qoe ce lls
'd"ûrté
à b6g'(~,;it
ti • \1' dè'badaucts. &. :rort cél1i! d\ ln
.
0
' cor~1 p~ fitiqà~ ' tOt1lpofé d'hommes libres"& ré·
'/l 6êh is. -Cependâiit 'no us n!grettoT1s <jùe l 'alfe m ~
blée natio'}.le n'~ii pu dOllncr un e atrention plu~
approfondie à l'article ' qni lui a été proporé hiC
là préféall.e <ies 9ffi~iers municipa ux, & r:out
A
QUE L QU E
"nt
�~
(
)
cn dirons les ra ifons, D~ n s les p~ys où le coda
d u cérémonial ne repofe, co rn me
[Out
le rel1e,
q ue {ur le uprÎce du ll1~îrre, ou fi" ce lui da
q'uelqp ~ favo ri ' fuba h erlle ;",lans lès' pays
ce
-Dl;'
code ne len qu'à confacrer un e hi érarch ie nuiT '
T'
ilble à ~ordre'focial, &- déjhornbé da ns l'opiIlion publi q ue , il n'el1 pas étoli lla'!t q ue ceux
qui en fé ;Jt- leur uniq ue a'lra ire p~rc5i lfelJt [o uven t ridicules, Mais daps lllJ ' état li bre,
.\lP rout
el1 r~gJé fa r la loi, Dl" cell e ci émané~ -ge"Îa
raifon uLJ iverfelle a des rappons ' n6~~«~ires
. ' . I,i
.
' .J 1 i i.
,avec l~t1l1,te, Q~ toUS , les quefl-Ipn,s de ce g,en'f
tIennent fouv ~ '!F_aux fo,)d~ 1l1en,s qe la foc,i é~é
nl'ê nle ;rc'e (l: ,p,t;efque toujoms autt dans ces 6tats
•
('"
!
A'
fj?
q ue l c~ ra l?gs fou t Je pillsexa ~e l.~ e nr d é~ f1 i s, L ~s
pri ncipes fur leIqllel, cet,Or?,16 ,e6l,é.rabl i , dqi ~~! t
~tre f?n,d \ fur ila nc.tllr.e Aes :!'.~fes; m ~i~ ~~s
écha0l'ent
aifément aux
e~p rjts inaltentits"
D ie<!
(. 1;. .... 1.
~.,;
u ... 1 l ' nl}f f
g u' un ~ rra ilJ ord re d offici~ rs pu bli cs doi t avoir
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lit Il tT
! e pas l ur d'autres ; parce q u',jl émane d u p'e401e
•
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~ ~ ~ 111 ·
PFce. I'l~'~1 œpréfen te Je l'eu p!~, "c'e,~ ne :.mJd,~e
compte d e', r n ; ca r dans, uu état' lib re, eil , il
..,.....
. - ..J....
"
"I )
qlle lq ~le pouvoi r qu i ne [,?jt, ~[.j pa, le peuplf
& POll} Je p,euple ? Etablir tHle ptèférence
nérale en l dveur de ceux qui [Ont immédia teJ.
J
JI r;
gt
-4
l"ent C~llS par
'~
:e peuple çur" ~~u ~ _ Hui n,c le ~oé
( 3 )
pas. el1 une erreur; car le bi en pnbl ic peu t exiget que le peuple élife un officier fub.lterne ;
avec leque l il cf! dans un Kpport journal:er , &
q u'il Jé!"glle à d'.utres le droit de ch oi lit des
officiers fup érieur" Ainli un officier muni cipa l
ne peur êrre élu qu e par le peu ple même dom
il doi t géret les affaires. Un .dmin il1rateu r de'
d éparre'u ent ne fauroit l'être; il faut qu 'ici le
peupl e délegue à d'au tres le pouvoir 'd'élire. Prétendra-t' on po ur cela q ue , l',,ffici,,, municipal
doive avoi r la préfé rence' [ur l'admin iftr;lteür du
département? Le Roi, le, ptillees, le chatîcelier,
les minil1res ne font p"' immédiatement choilis
par le peuple, faudta t: il . uflî qu'ils ceoe nt le
pas :l. toUS Ce l!X qui fe ront immédiatem ent honorés de Fon fuffrag~? Le peuple romai n élifoi t
bien les tribuns & les éd iles , mais il ne lèur con.
féra P?in t de rang fur les' fénateu rs qu'il n'éli[oit pa5, Veu t·on co nlloÎrre la vraie r. i{on de la
p~éféance à aflign er ent re 'les officiers publics ?
Cel1 d~ns la narwre de leurs fonél:ions dons
,
, '
leur ra ~po rt avec l'économ ie {ocia le , dans le
plus ou moins d'é tend ue du cercle où elles s'exerC~nt qu:il fau t la ch,efcher, Atn li un corps qui
co~Jtri blie à la légin.tion par fes fuffrages , {er",
.,écêlf.i'rement fuperieut:\ tous les a u,~es corps
At
�( 4 j
qui Il'y participent point. parce qUi dans l'éeo;
nomie faciale, le pouvoir de faire les loix , ce '
pouvoir qui donne la vie & J'aélivite à la machine polîtigue, dl: illconteflablement le premier de rous, Par la même raifon, aulIi lon gtemps qu'il fera reconeu qne la vie, l'honneur
& la liberté touchent de plus près aux citoyens
'lue leurs fortunes, que les propriérés plu~ ou
rnoil's conlidérables des communautés datlj leCquelles elle dl: divi(ée, il fcra narurel que les
corps chargés de la di(hibutioo de la ju(\ice
aient la pas fur les corps admirairtrarifs 'J\m
même relrort. Ceux qui difenr que les corps aJ~
mini(\raüfs (Ont les repréfenrans du fou verain •
tombenr dans une conrradilfrion manifefle : ca r
:Iien n'ell plus loin du pouvoir fouverain que caJui d'admlninrer. L'un ne s'exerc~ que pH &s
loi x , l'autre que pàr des aé1:es qui doivent leue
~tre cooform~s : le premier ordonne. le feco nd
exécure. C elui -là en toujours fupcrieur à tour )
indé,pendant de tour aé1:e auquel il n'a pas concouru: celui-ci efi nécerfairemenr dél'elldanr &
fubordonné.
On dira qu'à cet égard lts carps judiciaires
fonr dans le m~m~ cas que les corps admini fw Hif, : c'efi ce i}ui nOliS paraît loin (n rre vra i.
( .5' )
D:I,l1s tOUt érar où l'on veur que la loi regoe , il
nous paroîr même qu'il en doit être bien all tre·
ment. Un tribunal ne cOllnaÎr, ne doir connoÎrre
pedonne au-deff8S de lui que la loi. Nul agent
,ne doit influer fur (es aé1:es. 1\ d1: de {oo effence
,j'êtle ,abfolumem libre & en rout peint indépendant de route impulrion étrange're, fur-root
, de celles du pouvoir exécurif, dom quelquefoi s
il peut être appelle à juger les opérations. Les
corps adlllinill:rarifs {ont dans une pofition bien
différelHej s'il5 n'éraient el1Vers le pouvoir exécutif dans une relarion de dépendance, l'unité
du corps politique n'exineroir plus. C'eA: ce
pouvoir qui les meut & qui les furveille; c'eft
l ui qui a roud-la-fois des ordres à lem donner
lX des rapports à ell rece voir. Cefi dans cette
correCpondance ,inrime 1& mutuelle que confine
principal'ement la vraie force dIt corps politique.
On a dir que les corps .dminiltratifs {ont
quelquefGi's les juges des juges, Sans doute ils le
le,ront fi 1'011 rend les juges amo vibles au gré des
corrs adminilharifs. Mais ce plan feroit -il làg~~'
Ile f, voriCerair-il pas rro p l'ariflocr .. ie muni ci pale ? ne foment eroir il pas da ns cha'}ue COIll mltllauté,des l?;e[~leS de divifions & de rrt.'lubl es)'
A },
�( 6 )
L e Ju ge au contrai re e11 a ppellé d prononcer {ur
tou S les diffé re nds ent re 1" corps mun i' ;p;1 & les
ci toyens, - La conflituti on eft à ce t éga rd' poG[i .e , &: elle devoit l'êt re, ca r da ns un cta[ bien
organifé , rollS les individus, tOns les corps doivent p lier fons le jOllg de la I", i, & les tribu naux
en fOnt les minift res, C h.gue corps mltniGip.1 ,
ch ague corps adm Jnift[3 tif peut êt re traduie
d evant un juge . Il ne fan t po ur cela d'autre formalité, g ue l 'ag r é men~ du corps fupérieu r. La
réciprucité n'dl point ici admiCe , Si nn juge vexe
un citoyen, ce ne fera jamais ni le cor ps municipa l, ni lecorps Jm i ni fl r~tif g ui redreffetont le
g ri ef, mais un tr ibuna l d'un degté plus relevé
d ans l'o rdre j~d i ciai re.
Même dall S un ord te de chofes enriérement
renollvell é , j'jmprellion profond e des faits ptécédents exerce fur les meill eurs efprits une (orte
de tyran ni e, Lots même que 1. caufe de ees faits
efl détrui re , on craint toujours de les voir renaÎ.
tre, O n ne ~o it pas 'l'ue tenam néceffairement à
un ordre g ui n'exifl e plus , ils doivent cc!lè r avec
l ~i, N ous ne fer ions point étO nnés que cette con-
( 7 )
-j~ldicatl1r~s-ve~gee~ & d-éteflées, S~ 1'?rganifatÎon
jlld'ici'aire tût Jré fai;e, fi les ttibi.lJ13UX) créés_
ci"~ près des form es fa,ges . ~urre n t ~ éjà ,r,é u:, i les:
co udii ièns requiCes pour in étiter_Ia connal' fe des
PIeu pies noUS ni r:~I;Co ns pas qu'on eût héfi[ é à
,
j
d
'1
léut allign Jr Ull ~ préféance gue la namre e
1
t'I
le-urs fonéèio ns lew r "liaifon
avec l'od re
pu brlC&:"
,
l
'
(l1p~ ri~ riré d ~ ' rai t 9~;ils ont Cur les. COte's ,.d-
1:~
.
L'. ~rupo r. { io n
,
'
*1
l
-
'"
, l
' 1
"..
mÎniUratifs concourent eg:\ emenC~,a eur auurer.
de
I~ M erc~ r noos pa,":
coÎt fu r ce point réunir tous les ava ntages. La
co!l~té;; li té qu'il piORO C~ it J[ ~it (ufliCallte poue
.. Ir"
.
rêlev'er les fOllfrio ns ad " iiniflta[ives , (ws nuire
M;
~
eh ri ~11 à une préféal1cc qllt nous paroi, êrre de
darée en faveur des' tribunaux. On' :l.lHOi, pu
aJoE ter g'ue cecte côll ~té ra liré auroit li eu (euie"
"..
nient ell fuiv aIH les d iye ts,d egrés du rell ort , en
f~;te qu e l'o!!1ciér ,:roit de j ut\i,~ e,.roit d'.d,,:,~-,
niitratioll du d épàrtetn~ 'it, auroit tou joUtS le,
p~'s (ur ceux du dilhifr, & ceux ci (lit ceux de
,
la!: !im pie commu nauté' municipa le, M~is, ce;!>
dètail au roient exigt que la maci ere ne fû[ [[ai[ée
{jdéra tion ait :tgi avec plus on moi ns de force (ue
'111'a pds l'organi(atio,n des tri bu naux, & c'eŒ
r;ulem ent alors gue l'arti cle dun t il ~'agit_ ~uroi t
la délibération. On • vn d'u n cGt'; des m unic i-
p~ ~ c!.t, être traité. Alors pem-être ,Ce f~ r ::-
palités éleélives au gré
dupeuille ,
J e l'àurre des
préfent:!'e cette grande 'i lleflion d'es élefr ions gra~
A4
�(8)
( 9
du ..lIos- qlli mms paroiffoit li néce!Ta ire pou t
donner Ull lulhe véric able anx fanétions admi.
niChacives , pour exciter dans [ous les éta ts, dans
cous les, rangs> ulle uc ile émulation du bie n p.ublic, Alor~ on elu v';l combi!'n ce fyll ême qu'oll
pMOÎ, vouloir adopcer pour l 'o rdre J\ldil:iaire
~uroic d"av ap.,a~es dans l'oldr'e i égiO.tif, corn.
bien il conColid eroit la voû te fociale même en
fupprima~1t ces entraves fifc. les, qu'u~n e politique
étroite avai t imaginee pour l'~ li gibil it e aux places ~e l'a lTemblée Ilation.le,
!
l '
. '
en
j
,
,
1
On s'appcrço it trop
toute occa(jon q~ e
l'eCpti, de parti rai, cranfporter des vues poli.
lique,s dans les queilions de dé,ai l. qu 'o n {e
prête ,:;,utuellemenr -des intentions perverfes;
& qu'on {emble quelque
fo is aller:l l'abordaoe
_
a •
pllltô',qu':i la difculTion_ -Chaque parti dans un
ét ~ , d'inÎ ' ation fi év reufe {enr le moindre frot';
tement de l'adcre parti", conlme une bl eflllrep,rofonde, Ori a vu les effe ts de cerre difportrioll
à tOut envenimer dans l'affaire 'de M. Dubois de
Crancé. Dans {on difcours fm la coufcriprion
m ilir. ire, il avoir parlé du mode de recruremenc
.étuel avec l'h orre'lr qu'il illfpire à tous les bons
cir oye'1 s ; quelques exprellions rrop dures ex~~tC:rent. beaucoup de tut:lcur dans une grande
j
partie de l'.ifembl ée: ce qui les ptecédoie & qui
les fui voir , montroit a(fez qu'il érai r loin d'infulrer l'armée & de lni appliquer la dénomination de ['rigandr, con~enable feulemenr à qnelqnes- nni des mal he'Heu x enrôlés dans les grandes
villes; ma is des rapports infidelles , des journanx
qui ne fai lIi!Tenr que des elpreffions, & jamais
l'efprie d'un difco urs , des lettres perfides "nt
circulé dans les garnifons & dans l'armée; ces
corps miliraires dillingués de toue temps par la
fierré de l'honnet'" & dernierement par leur
zele pour la liberré nalion~le : n'one point exa.
miné s'il étoir vrai, s'il éroir pollib le qu'on eût
ofé les infulter > au milieu des rep té{emans de
la Il arion; mais l'honneur s'ell d'abord [oulevé
à l'idée d'nn ourrage . La même fenrimenc a pro·
dui, dans toutes les parr ies du royaume les
mêmes effets. l ei c1eflun légiment entier, là) ce
fonr les foldars fenls, aill eurs, les [oldais & les
lias officiers > enfin, les officiers de toUS les gra·
des qui fe fon t réunis pour lignet des lemes où
J'o n voie ce que peut le (olfPçon d'un .ffr" nt
fur des ft';'çois & fne des millraires. L'aftemblée
narionale gui s'honore en quoique m. n:ere de
tout ce qu i fair honneu r à
~endu
la
nation, n'a pas en·
falls la plus vive émo rion) cer ee voix écla.
�l,
.(
J E>
\
)
(
ranre de l'arm~e, Si le (entimen! gu'elle a Jprouvé peur paITer dans le cœur dés fold ats , ils teront
rrallqnilles, leu r parrioti(me n'a pills rien .i déEirer, La répon(e gué M. D ub ois de Crancé leur
a, .drerrée, & qu'i a obtenu be,ucourld'app laudiITemens, leur pro~'ve ra gu e. da ns le di(cour;
~ê me 0 Ù il s'éwj( élevJ a"~ec force contre que l. .
quesfi,) ers gui deshonorenll'~rmée, il avoi t p'Jlé
avec la plus grande ea im e des braves mil itaires,'
l
. des (dl dars clroyens , fi delles aux loix de l' ho n " eur & dé la parrie,
Lor[qu'on a (ait la 1~é1:ur~ J u proc~s -~e tbal de
la (éa ncé du jeudi 3 l ,~. l'é vêque de,Clermont
a rémeûgné (on étonnement de ce qu'on y avait
. ~ •. Il
J~l ere a lettre du régi,';enr d 'Auvergne & celle
d~ M. Dubois de Crancé, avec des expralIion! '
d ellrme pour ce député Ggénéreu fem elH j"cul p~.
Une longue contellarion s'di établie. La réAexion
avoit fait (entir que le mouvement des (ol dat~:
~ouvoit tourner au ptofit de la caure anti-parrotique, qu'on pouv., it égater leur rerrentiment,
le$ exciter contre les amis du peuple, & qu'on
ne devoit point conGdérer ce (ait co mme une
querelle p.rriculiere entre un indiv idu &
les
régimens. mais comme u ne affaire pub ~ ique où .
la caufe ae la libené étoit compromifj,
Il
)
M. Rabaud de St. }j:tienne a ptéfenré ces réfI.exions. il a fair femir qu'on ne pou voit rrop
clairement tépon dre aux inculpat ion s des erme·
mis du bien public, ni soppurer avec trop de
vigilance aux efforrs de l'arifioctltie, qui, deftituée de grands moyens, cherche encore des
rt.io mph es dans des relfo urces cal omnieufes, Il <t
"0",
conclu qu'on devoir
(eulement imprimer la
letrre de M. Dubois de Crancé> mais l'envoyer
aux municipalires , & leur enjoindre de la communrquer au x foldats. M. D uport a développé
cc: te idée, en deG ranr que le préfident lui.même
éc rivÎc:l l'arm ée pour lui communiquer direc~
rement les fenrimens de l'aITemblée nacionale,
a
Ce moy en fi propre fan but a eu le plus gtand
fu ccès, Cependant, on a ptopofé au coneraire>
qu'au lie u de ces lettres> ou envoyâr Gmplement
à,J'atmée le difcollts de M. de Crancé fans
com menraire . Nous ne difons point qne cetre
m otion étoit inGdieufe, mais elle a pu le paraître.
Un d ifcollts dié1:e par les inten tions les pills prtres, peut cOllteni r des ex prefIions qui om befoi'l
d 'être exp liq uées. Ce feroit renv oy er tp uS les
m em bres de l'a([e m blée à des tribunaux rtOp
da ngereux , & les fOllm et "e à un genre de refponfabilité ;:J.ui détrHiroi t rout@ !iber.ré d'opi nion.
�~ 1~
{ Il )
On a rejerté p'romprement un moyen li illco~
lidéré, & ÎI funene daos (es conféquences.
Mais à cerre morion, M. Biauzar en "fait fuc~
•
céder une dans un efprit bien différea r. Il a dénoncé qu'on avait écrit des lettres circulaires à
mus les régirnens françois, pour les indifpoîer
contre un des rnembres de l'affemblée > & il a
chardemandé que le comité d~s recherches
gé de prendre des informations contre les auteurs
de ces lettres. Cette motion n'a pas même ét~
mife aux voix. Que produiroient ces inqui(jtions
multipliées? Que deviendrions-nous qmand la
défiance ferait dans rous les cœurs> & que la
moirié de la nation feroit occupée à pourfuivre
l'autre?
Cette longue contenation s'eR términée par un
décret conforme à la morion de M. Duport;
mois cett~ nouvell e affaire ,. ranimé par,tour des
foupçons & des rellelltimens qtl'il feroit de l'inté rê t commun d'.ffeupir.
Tant qu'il exifle des partis, il y a de part &
d'autre, des interprétations infidieufes >dts ~lta
gérati ons forcées> des calomnies. Le parti qui Ill!
pellt plUs f.ire une réfiflance oOverte, a rerours
il des efforts [eerets ; il croife du moins ce "lu'il n ~
pellt prus empêcher> il fe ménage des c o nCo l a~
nu
)
'tions h"llteufes dans l'amertume de la (atyre &
des reproches perfonnels; il n'a plus les moyens;
, il montre encore l'imentioll de nuire. En accuCant
,
,
{es ad verCaites d'opinions outrée's , il fe rerire lui ..
même \ters l'aurce excès, & à chaque pas que font
j'es uns dans un Cens, les autres font aulli un pas
<lans l ~ fens conttaire.
Telle efl la nature du cœur humain, toutes
les fois qu'un parti nagére [es griefs, ou éleve
trop [es prétenrions , aulIi.t&t une réaélion .vio-!
lente (e déploie ' de 1. part de l'autre parti; &: '
bientôrle procès des plainres réciproques, groliffa nr rous les jours> cm.barr.rre d'incid'e~ la caQ,/'c
.Je la patrie.
si l'ail veut diminuer la ferm,entation, il nC
faut dOlIC pas déprécier ceux que l'on c~erche a
calmer, ni rabaiffer leurs droits, ni dillimulet
leurs fervices , ni leur [uCciter des qllçrelles. La
maniere 1. plus s'Ife de contribuer au pl me général , c'efl de Ce calmer foi , même. Mais rant
q'ue l'on conCerve Ulle attitude meD.~ante, &:
des arIDes offenfives >peur' on exiger que le parti
oppoCé Ce défarme )
Si le parti populaire va trop loin quelque-'
'fo is> & fur-tour s'il a été trop vÎte, n'efl:-ce
1?as aU){ ariQ:ocrateS qu'il faUj; principalem~nl '
�( J
4 )
l'attribuer?
, ne l'o nr - ils P'5 fçrcé d'en lever III
conflirurion comme une conquête? N'om - il~
pas montré dès le commencemenr' l'inrenrio n
de tour défendre? Ne (e (onr - ils pas refu(q
iOliv enr l è es récla marions très - jufles par
la peur (ecrerre qu e leu( faci li,ré 'ne pro vO~ll â ~
~e~ prére,; rions plus exaltées 1 ~~an,d ou 5'':.,.
loiane
d'un côté de la ligne• du dro:r,
on pro.
; 0
1
clui[ de raune un écart cOllrraire, & comme on..
~ abandonné la regle > on n'ell: plus aurocifé à
(e plaindre li l'évén-el1lenr n'y e~ pas conforme.
Les ariflocrares auroienr dû (entir de bonn/i
heure qu'ay,> nr à (auver un pofle importane,
ii ne fall oir point en (orrir pour défendre un
,errein mal ga rdé ; ils onr prrdu des forc,es da ns
ac.cerroires , ils onr affo ibli leurs v, ritabl es
~oyens, ils onr tourné conu.'eux ,toure Ja pui(.
{an ce de l'opi nion qu 'ils auraient pu pa nager,
Les fa ~res d~. Jem conduire doivenr du moins
,
)~s éclairer pour J'a venir. Q u'ils Je hârent de ren"
1
J{ ,
tfer dans le (ein de la narion, Le falur dc a
J
!
r
cho(e publique efl lem_uo iqt:e ret ra ire.
Avant de paffc r à l'ordre du lom, on s'ell:
occupé pou r Ja (ecolwe fois de J'atfai re dll difniél: des Cordeliers, Ce dillrit1
avoir
,
, arrêté tlnc
voirure
d'a rgenr non monnayé qu e Ja caiffe d'efl
;;s
..
1'"
rIS)
compte envoyoit à Lim6gds > pour la faire frappet ~n 'édm, , Mais toUt Hi (ufpeéf au jourd'hui,
& Jà prùdent e du difltiél: l'i11vi oj~ à s'alTuret
rlu'e
ce( ilraent
n'émir point defliné à (orrir du
"'"1
/;)
royaume, 'M , Nourr/IIart hoit repréfcn!é cet
i!o5l:e du pOllVoir arbinaire co~ m e unè v~x.rion
c[ianté";~ if s'c roi e éoa.Jye ~ ll X dépen s du ' d'ft~ié.l:;
',
~ I'
,
pr~ têll dant qu'e n y-âvo irpri's Lim oges pour une
vrm?;frb~ rit' re, Nolis ' Ile'~fo mmes ' poi.ie'~iitrés
it;:;s, gé's graves débats ~ul'!oc,CLlperen; une ~ar
tI'è'dé Ù Nai,ce du la' r!e dilhiél: a '\iOo lu fe ju[t9Rel-: 'D'-IlS une lettre' ;/h-errée au ':éfideor, ' ies
mèlnbr~s ae ce diflriàdlf~ ,;r - qu'i lS'onF ~rciùvé
ifdmbre',l'bovriers (ans' travail a la 'ct,dtinoÎe da
Pahs~: & q\f'il feroir plùs honnête de 'la part de
Ja caiffe d'efcom ~re de Jes occuper' Que d'envo;~'i' d~? tln'étaux aux: ~onooies de pr'ovinces.
1
l
, •
A'tt cfle J les caiffes a:rr'êtëes font en fUreté,
jiiêr-di~~té" Jivrées' fur u'n ordre de {:'aŒembiéé!
l}l'tio,,~I è'.D'M, NdÎJ r'/iflarr ' n'. pas ' dem'euré fans
fi plîque:lJP~el1liè;erfi'c!Mf ah'Z e milli'dlis" de v.i[fef(è' lilgrve'I\~~d'o r\ n:er dmh f'oècupaill;ô a ~x ' ëo' ti'ers ~e ,Jd l1lbnn'1i~J cfe ~",is pour ''lù'ort ' Il'en~
vee' l'as l. r;brlc'.Hbd dd cent"rM le è'é'ds a ' ceuJe
~rf pth'vi~,te';' fe conderrled,t : l'erfolln~ .;':1' le d roir_
~HbMn;- caille IhW:omp,ed flir~1 rI'a-'v;nl ler'
1
' ~;IJ·l1:J'rj;(I
J ~f!"~n
;
P '1
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. ..,
~f::. ~-
.~ ~'J
�1~ )
(
!'attelier de Paris plutôt que ceux des pro.vinces
qui fcnr plus aaifs & plu~ éccncmiques. l,'af{emblée natÎcllale dl entrée dans les vues de M,
N currÎITatt; elle a décrété que le difhiél: rendroit les caiaes arrêtées, & que la circulati~n
de l'argeot feroit libre dans tout le royau"l~ "
Le ccnttôleur génfral des finances li: cq~1J 1
munique au préfid~nt l'heureux effet d~ ,t1~~
de fa!femblée dans l~ ,ville de Dreux.; _:L!e .~:e~
immédiatement fcumife all paiement de~ !m-:
pôrs, & Il pris des !l'dures pcur en a.rTqr~f; !la
pel'Ception, Ce miniflre fcllicire un par.il déc ret
pOl1C tcut le rcyaume, c,u plutôt le rtn ,? ~v e lle.
ment d'uu décrer déjà proncncé, Ce ,décref a
c:to rendu fans aucune difcuflicn.
NClls avcns parlé de 1" fentinelle de la nr i\jce
naticnale qn 'on avcit rrouvé bleffé au · virage
d'un, poinçon auquel étair arraché u':, 11 iL\~~ p,orUnt ces mOts: vas devant & attends ton général:
J
Ce malheureux paroîf s:être, frappe l"~ ' .fnême
pour fe r~lIdre intérdrant & cb.tellir qu~,lçJ.lle.s
feoour~, car nous devons dire qu'il n'y !\ pcil)\
l~ de confpiration & de profonde p er ~e,G,é, 1 ~.~1
terro",,'
par la ccmmnue de Paris. fa dénc
D
Il r Gticn
'la r~du.,fufpeél: ; il:, ép; enfer mé & s'~fI d?P?~
deux ccups de coare~u; mais ces d, lIx bleffures
Re font pas danzereq[es.
L 'ctdre
j
•
•
p
\ 17
1. '
L'ordre du jcur élc ir la mcticn de M
C,
' amus
liur l es pen licns ' M de C l'
l' ' .
"
aZJ es vculc ir qu'cn'
a~olurodar, parce qu'il lui pa""iffoir peu convenal' e e s'cc'Luper d' une p' ' d
"rn e
es fi Ilances
.vam que d'avoi r érab li Un (yilêllle "é,' 1
Q ,
'" Jera.
uClque cette propolit ion, gui fairoit renvoyer à
lI,n r~mps éloigné une décilicn fimpl eme:Jt rcVI {cIre n'a ir pa " d '
P
d " l ' , ~ ~te a cptee; cependanr l'CIl
a ,cnne
,. ,a pncrlte à M . de M crne r.'
qUlcu qui
1
avclt a prdent,r, au nom du ccmité
~
'1lur
c
' un p an
..e
ttaval
l'en{embl
d
li
N e es nances,
cus ,ne dunn erons pas ici l'analy{e de ce
gran.d & Impo rtant onvra"e I i fe '
"
ordre de l'
,
",.
_ra Impnm e pa r
affembJee , Nous nOlis garderons biel)
<l e prononcer un jugem enr d'apre's u 1 n
'd S
ne e~mre
C
rapl
e, cn
principal cb)'cr eft la d"IVlllon
de 1'ad"
.
~Hlftratlon cles lin. nces
d
"
,
,ell
eux parties dJ[tln él:es, La prcm lere re f,
. ,
'
•
d' "
Il erm e rour ce qUI doit
pa, 1 G
etre m"e
. d' b " , e Cllvernemem . La lece COu cle ce
qUI Clt erre du reffort d e~ D '
'
eparrem ~1J< du
R
cyau,ml e·dO n a remarq ué dans ce plan Un e~p,i~
cl e mer 10., e & d ' fi rr:
'
.
e JLI elLe, une marche
Gm le
& [actle > en un mcr la " Ii
.
pren Icn & la clarté Pui
{Cnt les vraiS crnemens & pour ainli dire !'é[oq uence des cuvrages did f i '
'
Md'
a"<lques,
. e MCllCerqu lcu a di, que le ccmlte
' , peu ..
S
.
�Ils )
fait que la liRe civile devait être panée a vingt
millions. Cette liae civile du Roi de France ne
[effemble point à celle du Roi d~ la GrandeEretagne. La fumme a\louee à cehlÎ-ci> au commencemene de chaque regne, dt dellinée, indépendammc.1t des dépe nCes de la maifon royate, à
paye t les MiniRres, les Juges, les Ambaffadeurs 'j
les régimells àes gardes duRoi, &c. Les vingt milli ons que le comité propoCe de décréter pour le
Rej, feroiene appliqués uniqllementauxdépenfes
. de la famille royale. Il conviene que la nation,
économe fur tolH , monue fa magnificence autour de fan chef. 11 convient que. fan monarque
puiffe dépl"yer le fa fl e de la bienf.ifanee, &
n'ait pas à ca\culer avec tes Illdillations qu'inepite la veritable grandeu r. · DZailieurs la politique ordonne ce que la gelle,outé confeille. Si
l'-amour ' des peuples ea le rempart des Rois,
le bonhe<lr des ,Rois fait auffi la fécllrite des
peuples.
.
M. Duport a fait la morion : ' gu'-avanr de
lever la feance , cette lille civile fut adjugée :1.
un Roi qui. tant merit e de la Nation. M. CtilIon a p ropur~ par amendem ent, que cette
fom me ftH la même pendanc tOUtes les années
de ce regne, Mais t:es deux morions n'étant
( 19 ]
point dans l'ordre du jour, l'affembléc n;a pas
voulu prononcer,
La féanca du {air a été occupée par une
moriqn très·intéreffanre {ur les Lettres de cachet
•
dont nOlis donnerons les détails dans le prochain
Numéro. Nous terminerous celui-ci par le
d}fcours qu'a prononcé M. Bailly à la tête
d'une dépuration de la Commune.
Difiours prononcé à l'A[Jembléc
N ationale par
•
Il
M. B.A ILLY, Maire, le l Janvier 17 90 '
MEs s r E URS.
Les Rcpré fcnuns de la Commune & la Garde Natio-"
"ale de la vi ll e de Paris vienn ent VOus offri r leurs homrpages
j
ils v,icnnent dc v a n~
VOliS
for mer des vœuX, PQUF
la confc:rV:Hlon de la ~ame, donc les delliné.es re poctnr
fur vous. Nous avons ,urqu'ici marc hé p3.r des travaux
p éni bles) DOUS avons véc u Cll toUiés de dangers; mais
d3ns ce renouvdlemem d':lOoée, dans ce reno uv C!lle ment
de toutes Ch,OfCi. un jour plu~ b::au va Juire une cCfa ns celfe forrifie nocre co~rage ; la
)9) coW m~Qcec s ac heve (ans # odre .entre 'vos nJ:J.:ns &
p~rance qui s:ac~ro1[
Cau-
lo r{que la loi [eure cnticre cxillera) la France (cra
vée & nous commen ce rons à vivre j ju[ques~là n"us at-
tcndons la "ie. & no us l'a ncndons de "ous" Mais cette
lo i. dont un e: pan ic n"dl: pas encore diélée • dont une
pa~lie efl- enco re rcnfc rruée dans vorre (age l'fe , nous la
rdpedons meme avant que vOILe génie rait produite.
�COURIER DE PROVENCE;
•
",
'~ '- rons ce re~pctt au peuple de la t:: 'pitale qui
'c'
• ~ous ml pl "
'I S la libcrté par (a réColution.) q UI qu elque OIS
aconqu
.
~
s'cll. a ité pou r la défe ndre .) &: q91 ne co n nOIt pas cn ..
, ~,.. les bo rn es & l'ér<ndue lé gitimes de cwe po(~
core all ez
r • 'r
~ iii
ell e • '-'
~' c nn. à nO. S
~e Ion oouv
. à l'éclairer (IIr ra ]Olll
. rance &: fur les devoirs qu'clle lui impo[e,) le: plus, lm ...
orta nt de tOUS
la [ou mi{lion ; c'cll:: 3 ,la [OU~11ffion
1 v er l' ou vr aue de notre bonheur & a t Crl1'llllCr la
~ Ule
a
~
r évolutio n. No us cn do nnero ns l' exe mple , n o uS ~
l ' honneu r d'ê tre pour la Capi t ale ce que va.US
a vons
.
'.
.
M e l!icu r s~
ê tes p Olu la N atio n co tlcre) & VOllS Jugez,
.
;1VCC queUe joie & avec quc:l [ent iment profond le Maiio
, 1a vi lle , [atln é pa r vou s} qui a commencé
(le
.
__ chez
. vo us
f OD éd ucation na tio nale
Cc montrera le prC I11I er po ut
dQnn er ce t exe mple. A chevez d0!1c la loi , M ellÎeurs,
8( nouS 'T OllS rép ondons de C
on cxécu tio n; ac hevez la
la i ave c un Monarque digne de notre a mou r ~ &: nouS
ndolls à l'u n & à l'a U1l'e de la (ournillion & de la
r épo
"
'
1
Sidélité du es à ces obJet) [acres} achevez la 10 1 ~ & .e
i our , où la Nation que vous repréCeo[Cz) où la ~ a pl
talc ~ do m nous Comm es les o rga nes , viend ro Dt' la Ju re:
è eva nt VO US, de vant le Mona rque à qui vOll s .re ~ ette z
cc dépôt refpeé\:able ) cc jour re ra cel ui de la rcn3 1 ~a Ll ce
dcia MOU3tc hie ~ le co mm encem ent de Ca pro rpénté SC
de· fa vé ri table grandeur: fou s un Roi bon & juGe no us
avons tClU S con tribu é. à acqu érir la lib erté J mais noU S Re
pouvons être heureux que par fa hanté e< voue fagcfre~
!
cn
1
Pour firvir de jilite allX L n /res du Comte
, DE il1l RABEAU 'àfes Commellans •
L X
x V II
I.
du 4 au 5 Jam"er '790 .
LA premiere motion qui a ét é faire (0 us la
prélidence de M. l'abbé de Mon tefquiou > en:
une preuve nouvelle que les amis du peuple (out
aulli les (outiens de la dignité royale. & que
la jalou'fie de la liberté n'ell: pas le defir d'avilir
le trône, Quand on a lu l'articl e du E'rocèsverbal concernant la propoution de fi xe r à vinge
millions la lille civi le, M, le Chapelier a fa ie
- fenrir qu'une nation généreu(e ne devoir point 1
/lipuler de cette nlaniere avec un Roi qui avoie
fi bien mérité d'elle, & il a dem andé qu'une
députation fltt envoy ée vets le Roi , pour lui
demander quelle [omme il dcfire pour la lifte
civil< , ~n le priant de la déterminer , non [ur
les principes d'économie que lui infpire fan
amour pour (on peuple, mai s (ur l'amollr de la
nation, & (ur l'éclat dont il convient d'environner le rrune d'un grand monarque. Cerre motion
vraiment pop\llaire, a été d é c~étée dans ua
A
�(
1
)
tranfport d'enthouliafme, & au milieu des a'pplaudiffemens qui ont bientôt couvert une feule
voix de réclamation.
li s'e{\; élev é une difpme fur l'ordre d u jour ,
entre M. le Camus & M. de Cocherel , dépu té
de S. D omingue . Le premier demandoir qu'ou
s'occupât des penGons : un jour, difoir - il , e{\;
u ne [(mune dans cen e matière. M . de Cocherel
vouloir qu'on rraitât des moye ns de fu blift ance
pour les colon ies. Fatigué des effom qu'il ~ f~ its
au nom de fes comm ettan s , Il a mena.ce I .f{emblée. . . . de fa retra ite. O nlaiffe à interp rérer
les applaudiffemens donr cen e menace a été
{uivie. La difcu llion s'e{\; ouverte fur les penfions.
Nous n' entrerons pas dans rou. les déraib
d'une délibération qui a excédé de quatre hèures
&: demie la duree ordinaire des féances. La multirude des motions qui fe croiraient, des amendemens & fous amendemens , la divergence des
difcours , les hors·d'œuvres fréqu ens, tout onJ90nçoir que l'objet de la dircul1iofl étoit mal
paré , & que l'on m' tchoit au hafa rd dans uu e
rome vague; la féonce s'eft paffée en combar~
entre ceux qui voulaient éluder une motion, &:
ceux qui la rameClOient comme par force. Les
•
(3)
,
IIlls ne cerroien r de donner à ce protée des Eor~
nies lll éco nnoicr., bles au moyen defque ll es il pût
~ ch a f'p e r, & les all tres luno:ent pour le contraindre à reprendre fa for me premiere. O n peut
dire que la dircufTion n'a commencé qu'à la fi"
de la féan ce> ISrfque MM. le Cam li S , de
. W imp fen & Prieur ont préfeuté un e moti on
qu'ils avoient rédigée de conce rr, & fur laquell e
on a dél ibéré art icl e par ar ticle. Tout ce qu'on :\
ra it dans l'affe mblée "" parava nr , doi t ~ [[e con(i déré COmt11e le travail d'un comité preparatoire. Nous n'el! ren dro ns compte qu'en choiii{fant les traits les pill s frappa ns.
M . le dll e de Li ancou rt a dit que, dans là
do!t rerre des fin ances , après \'augmemation des
charges pub liques , la reffo urce la pl llS pénible
que peut em ploye r une grànde narion, eft la réduél: ion dans les dOlls fai ts en fon nom. Ce fen'riment eft nobl e , fa ns doure; ma is li l'hiftoire
des fin an ces e{\; cell e des déprédations de tour
genre, li les penlions fp ot fOllvent der fruits dt
la favcu r des miniflres , ou de leur coupable faciJ ité, ell: ce une reffource pénible que de les ré-
dui,e? " TO l1 ~ ce qui n'e{\; pas récompenfe Otl
" dédo mmagement févere ment proportionné
" aux ritres qui les l éc l a men~ , di t M. de Lia n>
A2
�( 5)
" court, dt une cha,!~e que le peupl e ne doir
" pas Cu pponer , & 10,][ aucun contribllabl~ ne
» peu t êcrë gre1'
( 1 il S injüHice. ,) Voilà un
principe pur " Il1c",.r :', ble.
T ont ce qu'a dit !VI de Li~l1c()un fur les
J11ilit3\res , « ces hommes qui comptel1t à
» peine le mépris de la vi e pour une venu>
r 'nnilToit la noble!1e des Cent;mens à la junelr~
des idées i mais l'abondance du {ujet IlU \lS obl'~ge
de nouSborn er à l'énollc/: de fa motion, Effrayé
cle la difficulré d'examiner trenta milk breve r~ >
ne croyan t pas que la durée de 10 préCcn re CeC.
uon [Llffile pour cer examen, il a propo ré q\1 e
f afIemblée Ce borllât ~ un décrer général qui
laiffetoir au pouvoir cxéG urif l'emplo i d'une
Comme appli cable aux pen ii ons , 10rCq:le l'affe ru·
bl ée aurai t fi xé la réduéh on qu'ell e veur fair e..
( ~ On m'ob jeaera, a·t il aj ouré, que la fave ur
des minilhes aurait trOp d'influ ence; mais' ils'
font entourés des regards de la narion : d'aille ms
ils ont ou ils peu vent acquérir plus aiCell1ent des
connoiffances de détail qui matJqueroienr à l'aL.
femblée pour .ffeoir ce travail Cur les baCes dœ
1)
l'équiré. ))
Mais [ur quoi porreroit la réduél:ion proviCoire
de l' affemblée ~ [ur l' énormiré des peniions ? on
•
,
.
. '
.
,
1,1 en peur Juger qtJ el'l les ex.m111an t une a une.
Sur la nécelTité de ['économ ie ~ Il fau t apprécier
auparavant les levcnLlS & lt s dépenfes, L'examen
de chaq ue tirre en un prélim inaire indiCpenfabl e.
M . le baron de Wnn pfe n a repl'éfenc é qu'ell
. décr érant pou r les peniions une Comme ~ qui
Ce toir b iffé e à 1. difpo~r i o n des mini(hes , on
ne verrait qu e ce q u'on a vu julqu'à préfem,
Après LIn pro jet de dec rer donr nOlis ne parIons point parce qu 'il s'etl: fond u dans la morion
générale J M, de Wimpfe n a fair [em ir la néce[·
G,é de prend re une dérermination pro mpte pour
clifI;per les nuages qu e des hommes mal-intentionnés affeé\ent de répa ndre fur les intelHiol1s
de l'afTemblée. On 1. peint comme ayant le def'fein de rédu ire à l'indige nce les fidel es [ervireurs
de la patrie. Le rrair que ce députe a ci té en cO:
une preuve. Un capitaine de ' grenadiers , couven de blefIures honorables> s'en pr ~fenré chez
lui : il :a eu la tê,e, ùn bras, une jambe & un
poignet caffés, Je me prUenrerai nua, a~ r-il dir,
à la ponée de [ 'aiT~mbl é e narionale , je fe rai
voir mes blefTures & je de manderai le bourreau
qui veut me réd uire à la mirere,
On a vu d~ns les 'C!>pinions > même les l'l us
A3
�·(
U ve r~'s,
(;
)
profolld re(pea pour l'humanité.
M. Régnaud qui a réfuté avec énergie des pro. politions où l'int é r~r particulier prévaloir fur
l'int erêt public , a réclamé l'exception demandé~
peur les feptuagénaires.
l'Il
M. Fermont , M. de la RochefouC<\ulr> M .
de MOIH."fquiQU onr inliné [ur fa nomination
d'nn comité chargé d'examiner les ritr es des pellfions, & de préCenter un projer pour lequel il
falloir d'abord des bafes fixes. Le dernier a pro·
pofé de ranger les pen Gans l'ar clanes fans égard
aux fommes : on verr0it d'un coup d'œi l celles
qu'on doir' co nfid':r,ee comme des trairemens '
COllf~ n'és; celles qui ont fIé acco rdées à tine
d'indemnité, & qu'oll pouerait envi (agerco mme
des rentes viageres; celles qui appart iennent à
la maifon du Roi, &c. Ce rravail ferviroit à.
établir des t;.egles. générales d'aFrès lefquell es le
poul"oir e~écuüf J,'auroi r plus qne des ordres à
Cuivre.
M. Rœderer eft entré dans l'examen des principes fur les pen (ions ; c'était ctlm me un corps
de doéhine fur cetre mariere. L'affemblee impatiente, ne lui a pas prt ré toute l'artentio n qu'il
obtient ordinairement ~ IUais nos leétcurs qui ne
( 7 )
fo nt pa's fournis a l'ordre dn jour , nous fauront
gré d'un extrair de Ces principes. Nous ne nous
arrêtons qu'aux idées générales.
te LE mot de: Ff!njion J dérig ne ma inter:ant des chores
très.diverCcs ; dès qu'clles au ront été difi inguéc:s , eufuice
f~u m ircs au régime prop re il chacune d'dIes, (ou s la
dénomination qui leur convient, on s'accordera , je
crois, à ponCer que déforma is Je mot de penfion doit
ê tre rayé. de notre vocabulaire politi que u.
ft Sous le mot de pt1Zfions J [ont corn pris 1...don s de
la faveur , l'indemnité des domm Jges in divid uels ou réels
éprouvés dans J'exucice de. 'and ions utiles) le~ p riJ: de
l'aocienneté ou de la Ju rée des [en'iccs t ~ enfin la ré ..
com penC(" de ,fe rvtces notabl es. ))
Les dons de la fav eur peuvent être au nombr e des
plus nobJet plaiurs du Prince, mais non une charge de
1état. Sous ce rarporr donc . le mot de pmJùm n'a au[un Ccns en rolirique & en confiiwtioll n.
'
' c(
« L'indemnité. des pertes & dommages ctru)/és au
fer vice de la Natte", dl:, non un don de la munificence
publique, mais une deNc facrée; cette dette cil de fa
nature exigible au moment même où elle (~ forme. Son.
pay ement ne doit pas- même awmdre 1.:1 dentande dl!
créancier; elle doi t être payée en une fomm e: 6xe, cerra ioe, équitablement déterminée ; elle ne peu[ être con·
verr ie t U rente perpétuelle ni via.gcre que du gté dq
c réan ;icr ; c'dr une rcO:itlJtion: il doit pouvoir dlfporer
de la chore rea ituée , comme il di(poroÎt de cel:c qll'il Ilfacrifiée: ou perdu e. Ainli, fous ce rapport eucore le
mot de penfion n'appartient point au vocabulaire: de la
A4
�(s)
confiitlltion nationale " & 1'1 dOl. t etre
~
remplacé par celui
d'indemnité ».
cc 7~ pril: des IOD~s &. anciens [ervices ne doit pas êrre
"" "'
CCIIC
a ,J u IC~ ne peut d ~ mander que l'ancienntré des ferviOlis
pa
1 yé
. (Fa part des (crvlCes mêmes ' ni apre', q U'"1
1 son t
fo~t payt'c fé~:lré m enr, que quand les (ervices n'ont
as
écç payés équnablemcm; & quand la juflice réclame Pun
furpl~~ e nt de payement pour let Cerviceurs de la patrie,
ce ~ e~~ pas en pention , S'C':fl.à-dire, en rétributions
arbitraIres,
viagc res &: éventuelles ' nut
la patue
. peur:
•
•
'J
s acql.l1.[[er:l mais en fommes fixes, cu Commes capitales
une
fOI~ payées ".
'
cc ~'cft' ~ je crois, une propoGtion évidente, Clue tout
emplOI faCial , de nature à re porce Jon ~.tems [ur la même
per[onoe, doit affurer la [l1bCiHa ncc de celui qui l'cxerce~
non -[eulcmenc lorCqu'il l'e xerce) mais cncore après 'lU 'il
Y
"
f, a cO IOl Cacré
. une grande partie de [a vOIe ' D an, taur e proeiIion pfl léc , les travaux de l'âge des forces, doil'cn c
a{[u[~r la (ub(ill:~~cc de la caducité; daDs les emploiS
publics, la condition des cito ye ns oe do it pas être pire
que dans lcs anrres genres de travanx
n.
u.
Si ce principe dl: certain, c'ef1, une conCégucnce in-
dÙ~Hable
que les (alaires attachés aux emplois publics
dOIvent
être élevés
à un
taux fuffiJant ' pour que cealC>
i
~
.
'.lu en ~Ont revetos pUICfent faire les épargnes Ilécetraires
au [out~cn de leur vieillclfc u.
J
.cc Ajoute~ à c~uc vérité cct autre pr incipe, qoc le
pru: des {crvlces. ( ',e ne p~arle toujou rs que des emplo is
permanens) dOIt s accroJ[re à m erure t'lu'ils [c prolon·
gCDt 1 p~r ce qu'ifs font préCu més plus utiles ) 'à mcfure
qu~ les cito ye ns y (ont plus exercés; & vous aurez raITcmbIc loures les confidératioDs n~cdrai les pour trouver des
réglcs de Calaires ) qlll rendent [OllS ce rappott toute idée
de pen(ICR., 11on_Cculcmeot inutile mais abCurde )J.
" En effet J co chargeant chaque citoyen èe {e faire
à lui-mêmc fa pcn.Jion [ln fcs épargnes , vous \a propoT.
tÎonncz à la durée de [es Ccrv ices ; vans la proportionnc'l.
auffi à fa bonne conduite pendan t qu'il dl ~n pl-ace; Sc
ce n'cn pas une 'Oue: indifférente ~n morale ) qu e de faire
dé pendre pom chaque citoyen: fon bonheur à venir de
e
fa conduite prJrc ntc; de t enir tO ll jOurS près de fa pcn fé
l'indépendan ce étroite, qui lie à chaque moment de fOll
cxifh:ncc la deninee de fa vieitlclTe )J.
a. En chargeant chaque clroyen de Ce faire lui_même
fa penfien [ut Ccs épargnes, vo us le [ou(1:r3yez. à l'arbitraire, ou du moins à l'incertitude inévitable de (a con"
dition fu ture ".
cc Vous ôtcZ à l'autorité un moyen de co rrOmpre)lo
cc; Vous mettez le [ervitCUT de la patrie à même de
faire d. es placcme ns, dont le produi t progreflif améliore
fOll état,,_
cc Eofin,
vous luÎ donnez cettainemcot tout ce qui
lui appartient; il peut en diCpof('[ pour (a famiile; & au
contraire , Mc([ieurs , cn cmploy~l.Ot 1:: moyen d.es pen·
fion s pour acqui tter l' état envers (es anciens (erviteurs ,
~ous prcne'l. un p3.rti :1 uffi injuRe qu'impoli tique l'.
« En effet) pOUT être juflc cn retenant au profit ,le
ma vieilldfe un e partie du Calaire dCt aux trav;\UX de l'âge
de mes fo rccs J iÎ fdudr oit pouvoir mt garanti r que je
pa rvicndr:.i à la viclllctre , & que je vinai alI'ez. loug(cms pOlir con(on-tmer la vale ur des retenues quotidiennes
qui [ont faît es (ur mon [alaire; & fi je fuis cr:gagé dans
le [erviq: militaire, fi mon métie r efi d'cxpo(cr chAque
jour ma vic pour la patrie, u'efl~ ce pas une dé rifi on infult.nte que de [éCe[vcr le prix de mon dévouement -de
�( "0 )
( 11 )
chaque joar, pour un terme od il e.fi t '
mon dévoUl~mem même m'c ~ 1
dres. probable que
mpec lcra e par venir)
(~ Pour erautr/
re ull
C 'c
.»
il faudrait
pocuco . ~t am une rcmblable dirpofition,
VO II metrrc cn prinéipe
.
pUIS Icgitimcmcnr employer en j
'ff:
C)ue le ne
OUI allces pcndam la force
de mon âge: Je pri d
l'J u3nd la • , d r e mes travaux jouCI,alicrs même
'J
. . a, venir me J .
d'
h d cenHU c d' un pammolllc
d
a ou a ntes
r('(fourees
po
ur
mi'
rcpon
"
' "lei'II ellIre "',
. te Pour eere J'ull.
a l! , 1'1 f audroi[ étab lir .ulli
'
"pe , qu-... dans mes travaux ' c n , .
cn pfl O•
A
•
'
1
de moi ,
.
.
J
e
J
oOIS
m !Jccuper que
' n.
femme: •&'tue
d Je ne doIS pas (GOPb'er a• l' eXlncncc
de ma
c mes co fans
cn
•
m ienne ",
J
me me - rems qu'à la
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' n rente v1agere) &
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la aires en penuo
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par votre COlt
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' mai S VOt.S ne ferez.
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J PQ luon un capital. 'lu'une
re r.te fur l'é~at. Avec ra renrc, il dl: réduit à l'~ion;
1
aD lieu qu'à I~aidc d'n" c..apit:ll) il peut fé.co oder (on
Cha tOl p, ou ;1ppliq1tcr fan induO:rie i quelqu'cntrepri[c:
fruCtueuCe n.
(. On ne Feut comb::!.ttre: ces vérités que par da objec.
tia ns frivole s .:l'cr Dans prcCquc toUS li S hommes " die· on " t'aurait
des j.ouifIances pcHe ncc! l'emporte: [ur la prévo yance des
bcCoins ~ venir; ainfi , c'dl vérit 3blemc[lr exerctr [ur
les (e rvu.eu rs de l'ecat Ut'C tut elle bienfairam e , que de
fairl~ pou r CU l. ~ malgr~ cu:, des épargnes qui fervent de
re{fources à leur vieiltcffc "' .
e< Je ré ponds à cette obCervation:
(( 1 o. Que dans le fait) [OU'; [ervireu r de ré rat ne
par..vcnant pas; la vieilldfe, cc qu'on appelle épargne
fe réd ui, pour la plûp.tt ~ un vol du [alaire de leu,
j eunclTe
n.
(.( " o.Qne l'Etat, (ous prétex te de prHcrver de J'indi ..
b(BC~ quelq1,les dillipateurs,
n'a pas le droit de gêner les
jouilTances de l'économe, ni de les altérer, ni de rend re
(a propriété incertai ne ;u.
.
;0. cC Que c'dt à la morale &. non aux loix qn'il appartient de veiller (ur les intérêts domc!li qu.es des cÎfoyens ;
.que ta morale qui les éclaite (ur ces Îmérêcs, les Cere [QUjo,uu mieux ~ que la loi qui les dirp en tc dcs'ç n occup cr;
que d'ailleurs J fi la morale dl bonne" utile aux [aciérés"
cc n'c!l qu'en la l.ilTant [cule conJ, iller< dans les chores
d'intérêt priv§, qu'o n pourra lui laHfer l'empire nécet.
faite peur porrer al1ffi à cie g raodes chores publiques cc.
Q
Quant ~ I~ munificence nationale pou r de grandes
e
&. no tables aCtions ~ elle ne peut être que la jufii c réI)umérative) qui doit avoir Con code & fon tribu nal
ccmme la junice réoale ; eUe lIoit devenir comme elle.
~ plus qu'elle enCore. un grand relfort de politique e<
�( u
de morale; con\me elle,
&
)
ùicn plus
intim~ment
encore,
elle apparti('nt 2 la confiitutÎon ; & les doos d~ la muni.
{icc:nce nationale doivent s'appellc:t rec ompenfes pu.
h!iques ",
M. Rœderer pen Coque les réco,?penfes comme
les' indem nirés, doivent confi(]:er en (ommes
fixes & une fois payées.-Que la récompenfe
doir ~rre a"achée, non:t l'idée du mél.l, ""ais
:l celle Je don de la patri~.-Que les Commes
accordées en récompenCes de relIes aél:ions,
doivenr êrre en rai Con itlver(e de la fonutle des
cÎroyetls. Er que ce"e junice rémunérarive
doir avoir (es rribuuaux, que le cÎtoyel; y do,je
ê~e jugé par les Pairs, &c. &c.
Quant anx pen fions niltantes. M.~ o ederer a développé tOOS les morifs qui inv itent à. l'indulgence. & a
{outeou que l'examen des tit res rcroit une fonttion du
pouvoir judiciaire fiui n'appaltieor pas à l'Affcmbléc
Nationale.
Si nous vOll lions Cuivre tOll! les monvemeflS;
toUtes les ondurations de l'ajfembl ée , expo[er en
dérail r0l1teS les motions ou rous les amendemens propofés, nos leél:eurs fe dema~derol"11t fi
nous lear donnons la relation de êe qui s'ea
parré dans an du!' > ou s'il eft pâffible que' l'.{fembl ée nationale oublie' les premiere; rég ies qui
conftituent l'an de délibérer. Ces débats tllmul ,
( 1;)
, raient pu fe rer;niner da ns ce[t~ (éal1~
t-uellX n au
f St
fi ~ M leCamllS, le baron de Wlmp <11
cc, 1
•
,r'
pw'ld cl décret
P rieur n't' ufft..u[ p re l e n( ~ \.l0
. . '
,
'eux dans \equei lls avoleut feunl
conceHe ente " .
..
.
1
C' pro'ler 11' pas co nctlte rous
leur; monons ~
, ., d
1
les Cu ffra ges, ma is il y a ~ u plus d unIte ans ~
c'étalr un vraI
ulJiùn' & les .. hl t res, car
.. ,
d 1'l'c
,
b'
d'
mes
ifp"
toien
t
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de
s
0 JetS
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.
J
b
•
fi'
la
com at,
Il et, vraI qu'à chaque innant, l'oppo ~ "on
violente chetchoit " éluder la dcclfion,
p1us ,
, 1abl e, rantot
.' par la
1. quenion prca
cantot par
.
f '
n
de de l'appel nomlllal; quelque 01S , e
.
. [
d eman
.
l
' glemenr pour obtenu un "Jou'
1
I nvoquant e re
.
e prQ 011uement rlU r un' de5 articles, tOllJours Il
.
'bat
en)'
mettant
uue
pafGon
li
VIVe,
de ,
geant 1e
,
&
,
r
blo'l t Ce flatter de laffer la ' pattegce ,
quonlem
,
1
de demeurer maître du champ.de,bataille par a
déCenion du parti colluaire.
,
L'ar;icle l V portant qu'aucu,," ptnfion ne feroLl
, .
battu pac
a ie auX françois ab,r:
J enlS ) a ete conl
p
y s M . de Foucault, M. Bùuchotte.
tOUS ces moyen.
M. de Fume l , M. CaCalès, M. l'abbe de Pra.des
M. DufrailIe, ·M. d' EpreCmeail ont miS
, .
les rerrources
fucceflivemenr en œuvre toutes
.
connues pour n iener , éluder. arnen~er, aJ~ur~
'uer lIoe motion. On fait qlle la partie placee a
1
�( 14 )
la galtche , du prélidenr, n'dt attaquée hi de
parai ylie, ni d'extinél:ion de voix; cependant,
on y fai{oir moins de bruir, on y parloir moins,
parce qu'on y agir ave€ plus de concert, & que
l'on craignait de s'engager dans des di(culIions
inutiles, Voici le décrer de l'a ffelnbl ée : il efl fait
d'après Je projet de MM, le Camus; de Wimp.
fen & Prieur, mais on a .. jouté au premier article deux amendemens • l'un en faveur des
feptuagenaires, l'autre, propofé par M, Roederer,
concernanr le premier miniflre des finances. Dans
le quatrieme arride, ces mots ni aucuns trai/<monI G' appoinwhens attflchis d quelques fotlaion s
publiques, ont été ajoutés (ur la propofitioll de
M. Duport.
L 'aIT"emblée hation al e décrete) 1°. Que les arrérages
échus, jufqu'au premier janvier préfent mois , de toue es
penl10ns , traitemens confervés, don s & gratifi catio ns
annuelles, qui n'excéderont par Ia.[omme de 3000 li v.
feront payés conformément a.u réglement exill ant, & qu e
fur ceux qui excéderont ladite fomme de 30 0 0 liv., il
fera payé provifoirement pareiI1e fomme de 3000 liv.
feulement) e;tcepté toutefois ~ l'égard des reptuagé nailes, dont les pénGons, dons & gratification~ feront payés
provifoirement iu!qu'à la concurrence de 12.,000 liv.
& fera le premier minifire des finances chargt, le jout
de la fanél io n du préfent décret, de fe faire repréfenter
l'état defdites- penfions) dons & gratifications au -deŒ~5
( q )
de , , 0 0 0 li~. qui auroienr pu ltre
ou,
" ' o u r de
l'intervalle du premier j3l1V 1.er ~u J
payees ~ans ,
~ cr définitivem ent led1t état n.
1 fanthon pour antt
.'
1
a
' Q' .,
mpt et du premier l'BIvler 17 90 , e
»,,0
U a co
cl
& a
•
;1t de toutes nenfions, traite mens , 0115
gr[~alem.e
Il li" écheoir en la préfente annee,
, fiC3UOtl S annue es a
ê
.
de
;000
l'
1\'.
1
li
.
. , 11 t
tut
prochain pour
lté
tTe
fera différé jurqu'au premd!er
e qui aura
décrét~
payé à ladite époque l apres ce
par l'affemb lée;).
O
Q '1'1 rera nommé un comité \ de douze per·
" l ' li "
'" bl ee
' un
. cr. mment à l' allctn
d
&
fco nnes qui pré rentera IOce a
l
f i ' temen s
ons
plan d'après l equel les pen l~ns, t~~vront êt;e réduits,
1 d' ,
gratifications afiuellemellt eXIA:ans
,
& proporer3 les reg es apTes
~upprimé s ou augm.ent es ,
d'
' l'
JI
~
ecor ees a a'"
lefquelles les pen{ions devront eue a
venir».
"r·
cunes
r
»4° Il ne lera
paye, m ême .provuoirement,
. .au
&
' don s, grau"fi catlo
. ns: , ni aucuns tnutemens
enGons
.
; oint:rilens: attachés à quelques fODélions publIques,
pp f
. . habituellement domiciliés dans le royaume,
aux T'anGo is
!Ii
ffi du go 11& aétuellcment abfens , fans mi Ion expre e
vernement, antérieure à ce jour ".
1
Séance du 5,
,a
Quaod on' a rell! ce décrer
l'ouverture de
cette féance, on a fenti la nécelIité d'y faIre
, , 1 d ans
'
une
quelques changemens : , trop genera
ùe (es di{po!itions. !top re!ferré ~ans l~ne autre,
' tout a, la IlCOI' s be{oin d être erendu /le
l' 1
avait
re(heilll: fur Ja motion de M. Frereau , qllelque$
�( 17 )
( 16 (
penlions ont été exèeptees de la rigueur du décre t,
Les Indiquer, c'ell honorer la fcnlib ilité & la
jullice de l'. tremblée, Les héritie rs du c1uvalier
d'AJJas, qui pour (.uve~ un dérochemen t de
troupes fran çoifes ' . fe dévoua en Am érique l
une mort certaine; cellx du comle de ChamhoN ,
malhellreu[ement tu e Jans une partie de ch. Ife ,
par le Dauphin , pere du monarque aélue!.."
le généra l Lu1cenu , étranger qui après avoir
fervi long. remps avec ["ccès comre la France,
lui a enfuite VOI1 ~ fcs miens, fa réplltation & {on
épée, en l'adopra nt pour fa patrie: telles font les
exceptions qui on, réllni les fn ffrages, On en a
propofe cjuelqlles autres , mais fur la rropofirion
de M. Camus, l'alfe mblée n'a pas jugé devoir,
pour le moment, étend re plus loin {es faveurs.
Elle en a renvoyé l'examell au cotllité décerné
pour les pen lions:
M , Bouche a enfu ite invité l'a([embl ée a porter fan attention fur la partie du d~crer qui fuf·
pend le-paiement des penlions , duranr l'abfence
de ceux qui en jouilfent, Il a deman dé fi l'i men·
tenrion de l'alfemblée avoir éré d'y comprendre
les revenus des eccléGall.iques abfens, Il a propoCé
qu'on en fît un décrer particulier, & qu'en
cOD[éqllence " les reve~ us d~s bénéficiers abfens
dl!
., du royaume s faos mil1lon du gouvernement
" pour vaquer aux affaire6 de l'état, feront arrc:" rts & verfés dans le treCo r publ ic ",
,
L'Abbé Grégoire a fecondé la motion avec
fa dialeél:ique ordinaire.
» Si les eccléliafliqucs abfens, a-t·.iJ dit, fe font éloignés par un mouvement de crainte perfon nelle, le dé ..
cret propofé, en l es mettant fous la rauve-garde des
l oix , calmera leurs inqu iétude•. Si c'en pour ne paspartage r l es dangers publics, doivent~i1 s participer aux
a.vantages publics ? Si c'eCl en haine de la révolution"
&
pour ain{i dire par anti-pauiocifmt, ce que je .. fuis
l oin de penrer, qu'ils rellent au dehors po ur cacher l eur.
honte, j'y conren.s,. , mais qu'il s n'y enfou iffent pas notre
argent. 11 y a deux fortes de bénéficiers. Ceux qui ont
charge d'amt,. il s doivent [élider. Ceux qui ne l'ont pas"
il s ne font autre chore que des penfïonna ires, des êtres
f avo ri fés, qui à t OUS égards fe trouvent dans Je cas de
votre dl:c ret » !
On pouvoir s'attendre qne la motion de M.
Bouche, & les argumens de l'Abbé Gregoire,
trouveraient des conrr.diél.iol1s, L'Abbé Maury
n'a p.s été des derniers à les comb. me, .
~ En dHendant ici des abfens, c'dl pour la jufHceque
je parle. _ On prétend qu'i l y a des da nge rs publics
que tou t citoyen doit partager. J'en conviens. Mais je
n'en c~nn ois aucun dans l e moment où nous fommes .
_ Quant aux péril! particuliers, ,'ils . xiAent ou li le.
B
�( 19 ) ,
( 18 )
abfens ~roient qu'il en"exirte pour eux) qui rerait airez
barbare peur t'xigGi" qu'ils les arrroll\aff-ent, tant qu'i ls:
n'om ni l e courage de les [urmollte r) nlles moyens de
s'y foufirzire? Pbignclis ceux de noc; concitoyens qui
[mit dans ce cas., nuis gz.rd uns-nous deres perrhuter.
Nous avons cOJlId.cr~ ~ délll"i la dtclararion des droits de
l'homme) la l ibert~ d'aller , de venir, d'entrer, de
ranir du roy~um e. Dans -quelle contradidion ne tom~
~eriez.-vous pas en puniffant l'uf.1.ge _d'l:ne liberté que
'tous ayez reconnue. Quand LQuis XiV defendit au~
prote~aTls d'érn..igrer , & prononça la confifcatÎon des
biens de ~eu x qui contre,·cr:ole!.i: à fa défcn fe, toute
l' Europe fr~mit de fa tyrannie: & l es émigra tions Ile
ce{[erent pas.. Les l oix pénales que nous porterions
ctlntre les émigrations auroient le mème forr. EUes les
muJ~iDl ieroi ent a'"l -lieu de les _dimiIluer\ L e nombre
des bénéficiers abfens n'en pas alTet.. conrtd~ràbJ.e ~ou [
ôccuper l'a!remblée. PluGeurs d'entr'eux peuvent avait
éciobligés , p;!.r des raifo ns de ranté, à forcir du royaume.
D 'autres y ont été contraints par des menaces. J'ai reçu
fi x cents lettres anonymes . .M. l'ar chevêque c:e Paris ,
ce préla t vertueux a montr fon patrÎotirme en c~dant
à l'orage) eh furayt deo; malheurs qui n'eu11cnt pu le
fr;\)~cr ra,,~ que le royaume I le fllt bou leverfé. Sa
vertu demaJlde grace pour tous ceux qui [Ont dans le
même cas que lui.
1
M. le Camus a rc ptéfenté que l'Ar c hev~que
de Patis, étoi t au'nI peu compris da ilS le décret
pro pofé q ue le duc d\.Jrléalls > puif'jue
l'UIl
&
l'autre éroienr panis avec des pa Ire portS de l'Af(emblée, Cene rairon, ,valable pour le Prince,
\ ait' Itecu
un e mi!lioll > Ile l'd
s'il dl vrai g 'U
,
rr. l
r
d ute pour le Prél. ~; car Uil po.u epas, uns a
,
:rr. d G
o"t de l'A[J;'mb/oe /l'cft pas un: m':JJ 1~/l u ou P
M I Camus a érc pins 11eureux ell
verncment.
. e
. '1 d \ d
,
cl
'l'Abbé Maury [u,lamc.e e a e
fepon ant a
'0' 'I S dit qu'ull
,
cl es dr " ilS . Il Il a lama R
c1aca tlon
h omme qui a un emp l 01' pu \->1;c
. d.n' le "oyallme,
'(fe le conferver h ots dn Royau me. Le ptl:'er
plll
cl' ' 1,10i ce Il'cfl Doi
nrartemera fa
dL1revcl1u e c...ten )
1..
.,J.(,
cr
un
motif
deretlllll.ant
,
l
l _
1
liuctté ; c' dt
LIl
..
,
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our l'ennao~t à l'exercer.
P
" 0
,
XLV co nrre les ro-,
L a déclarltion
de L .. lIlS
(, c'efi qu'cll~ s'appllq"olt
te flans a paru a J 'lel].e,
.
.
. dClileurant d:liIs leur
à des cnryens) qUI en
," d
.
.: ' d 'l premier aes droItS e
etOlc1lt Pli vCS
p,arne >
l 'l, >tté de penfer & d'écrire; c'efi·
1 hom me , l II "
, . (1 J'
,
' , par (.oue 11l)1l1l..e C·
tl'~ rès le&avoIr CO!1tr :t10, ,
""
_
_
q .p ,
'a ci' I'>rcher une autre par rie , il e COlt
(Jra ~ atlOIl,'
....
"Cf 'lel de les retenIr' pa r 1a force . Roven.n
t .llO(
>
" ' fi '
Nl le C~ml1S :\ cire conn enx les
be"" Ciers,
.
'l' f
,
& je Blols fon <tes uc
donn q l1ces d'0 rlcans ç l
,
, cl:~ , 'oe nt allX bhéiiciers de
les C:onc lltS . qUI C 0.:1
•
1\
proDofe deux aLl1en- "
[ortir du Royaume.
a
t
_,
los revenus f"Oellt m's'
a'emens l'un pOllt que >
C' uefire
d","IH leur abCence ; \' JlItre pour qll~
en c'1
" dII .r' l'ùr<ue de !vblrbe.
le décret f'LIt cten
P
1
_
1
B2.
�( 20 )
M. Regnall ir de Saint·Jean d'Angely a combattu ce fecolld am endemsnr. L'a bfence des
Cheva liers de Malthe n'a aucun rappon aux
cirGonfiances aé1:uelles; leur devoir, Jeu rs vœLIX,
Je cOAfentemellt de la Nation même, les obligen,t à l'abfencc. D efiinés à protéger le commerce colltre les déprédations des barbarefq ues >
ils manqueraiellt à ieurs enga ge m ~ ns s'ils réli.
doient dans leurs cOlll l1llnd eries.
M. d'Efpréménil a entrepr is de réfuter M. le
CJnms. Il a dit que les ordonnances d'Orléans
'& de Blois ne condamnent pas le bénéficier)
ni à la pene, ni au féq ue[lre de fes revenus;
mais il n'a poillt p'étendu que l'Affemblée Na.
tionale ne peur p.1S fu ypléer à ce qui manquait à
ces ordonn ances. Il a diflingué les loix à fa ire rUt
l'abrence & les jllgemens à rendre en venu de
ces mêmes loix. Ceux-ci, difoir-il, refforrenr des
tribunaux; cel les-là font du reffore de i'Affem·.
bl ée Nationale. Après des diflinttions entre 1.
qualit é de lég i!hteur & celle de juge, très.é trangeres à la quefiion, il a forr adroitement amené
cn fc ne ;'Archevêqlle de Sens à qui perfollne
ne penfoir, pOlir avoir occalion de parler de f.
propre jllfiice , de fan propre honneur, allgll cl
on penfoit en core moins, " En-ce une loi quo
t
11 )
vous avez vonln faire? N'oubliez pas qu'elle
doir être diaée par la jufiice. Efl-ce un jugement que vous voulez rendre? Songez que vous
n'êtes pas un Ttibun d!. "
M, Rœduer n'a point été fubjugué par èette
éloquence : il s'ell attaché all déc rer de la
féance précéde lHe, comme comprenan[
J
Ilon-
feulemen r les peniions gratuites> mais touS les
{alaires J toUS les rraitem,ns pour des fonttions
quelconques, civiles, ecclélia(hque~ ou,rr:ilita.ires ;
& il " conclu à ce qll'on ne dehbetat ni [ur
la morion, ni fur les amendem ens ,
M. COta/ès & M, de Foucaulc onr comblttll
la motion par des motifs til és des circonflances.
Ils ont dir que la loi pourroi r être bonne en
thèfe géné rale, mais qu'elle fet oi r in julle &
dJnoereufe dans un tems de patri , dans un rems
o
.
olt l'on a créé des crimes de l eze ~ lHHlOll fans
les définir, & Oll par conféquem chacun peur
être acculé , expofé à des ptocédLlfes 'ctilninelles
pour des aétes qu'aucune loi n'avoit défendu,.-C'efi la craime gui a détermin é les émigrarions,
Rétablirr'cz la liberté, la fur eté , & bielllôt
toUS ceux qui font Cort is du Royaume s'em prefferollt à y re tourner. On vous a cité les
ordonpances de Bk is & d'Od 'alls > mais lote.
J
•
�( .22 )
qu'elles ont été rendues, il n'y avait ni Lanternes ni bayonnettes.
Enfin 1.. difcnllio n a éré ferm ée; di vers amen·
'clemens ont été éconduirs par b queltion préalab le. Celui de M. le Camus a été décrété avec
un fous- a mendement de M. Cazalès , ponant
que le fequelhe n'aura it lieu que contre ceux qui
feraie nt d em eurés . brens trois mois après la publication du dt cret.
Sur la motio n de M. T arger on a ajouté all
tnor ahfenl 1 ceux- ci f ans miffion du gouvernement
anléri~ure au priJi:flt décret . Un autte membre a
propo fé ces mors J ans la pam![fion du Roi. Lad effus, les debars Ont reco mmencé avec tumulre
•
après un e épreuve q ui allait à la rejeéh on. L'a p'pel nomina l a éré réclam é > & l'amendement
rejen é à la plural ité de quatre ce ntS quara nte·
huir voix contte trois cents cinqual1t e.d eu~ .
Enfin la moti on princi pale a été décr étée à lix
h eures du fa ir , e11 ces tet mes.
L 'AffemblLe nationale a décrtté que l es reve nus des
benéfices dom lês t:tulaÎres rom abfens du roy.-;ume,
& condnueron t il. 1'ttre trois mois après la pu bli cation
du préfelll décret , fans lOl,e miffion du gouvernement,
antérieure à ce jour, fe ront mis en [equeUre.
COURIER DE PROVENCE;
Pour flrvir de flûte aux L ,ures du Comte
DE. MIRABEAU àjèsCommetYlllS.
N°,
L X X X 1 X,
S iance du Jeudi
7
hnvier
t7')0.
L~ÈTENDUE
du dernier nO . ne nous a pas per~
' nm de donner quelques détails fur la féanee de
[amedi fair. .E lle a ':ré principalemenr occupée
par une motIOn du comité i nflilU é pour les letues de cacher. M. de CaCtellanne a pané la
farole.
Ne femble t·il pas qu'on nous parle du liede
paffé lorfqu'o n ramene le (ouven ir de la baltille
& ~es ptifo ns d'era r, Dans J'dpace de quel ques
m OIS nOliS avons fait le chemin d 'un li ed • . Mais
no us devons nous teni r en garde Contre cette
légere ré qui nous rait perdre li promptemenr le
fe"timent des maux que nous aVOns founens.
Vol taire a infé r~ dans Jes mél anges lin chapitre
fur les a vantages de la frivoliré, a vanté le caraétere heu reux d'une - nation q u'u n vaudev; lIe
confoloit de fa {ervirude & des calamirés publiques. Il n'a pas vu, ou ph,,6 t il éroi t payé pour
ne pas vOir que cette di[politioD d 'un peup1e -
A
�( 1 )
(
enfant étoic moins faite pour • .Ioucic {es mal.
heuts que pour les perpétuer, & que la facilité
à oublier les maux pafTés étoit le (ympcôtne
le plus décidé de notre corruption politique,
Si un tyran pouvait façonner à fan gré le
cœur des hommes, ne (e h5teroic,il pas de leur
donner routes ces qu,lit es dont le poëte de
Eerney cherchait à enorgueillir fes compatri oces?
Quel que fait le zele du comité charg~ d'exa- .
miner tOUS les emprifollnemens illegaux, il n'a
pu ellcoce [c procurEr routes l~s inllrl1étions néce rraires; c'ell pour accéléret fes travaux qu'il a
d eman M un decret à l'arremblée ; on ne le die·
putoit pas ce décret, au contraire, les amende·
mells qu'on a propof';s rendaient tOUS à le fortilier. On a rapponé d,,"s le cours de la difcu(·
dqui
,
)
paiT':
..plus
, de la moi tié de {a vie d ans une
. ure c.ptlV~te. Il {emble que ce {Olt un envoyé
extraordlnalr: , qui parle a u nom d e [Ous les
3
malheureux habitans des pri{olls d'état &
.
·
1•
>
qUI
Vl ellne later le (ecou rs & le moment d e 1eur
l
'
ddlvrance. Ce fait a été raconté & garami pac
M . Roqueforr,
M. Fréteau a rapporté qu'en 177 9 , près de
la barnwe du trône ) c'ell·à· d·Ire, d ans PaIlS
'
uue lettre attachée à une pierre fut la ' d >
. d'
ncce ans
un pr ln , elle porloit à peu près ces mots: il
y a IrOIS
ans aue
J' ~ fi'
,r. ' tout nud dans
.
7
urs renJtone
du rocher de Ste,- Marguerite, (Ollt defcendus
un donjon ohfcur; que le cid !aj}e tomher celU
luc,..
· ,; dflns lel mains cfl.n h omme qUt. connor, la
pUle 1 On a
. ,
tH . . ppm a. Cetti occafion qu'il exilloic
• ns Paras crente·c,nq pri{ons fccrert es ou b.c:
ulles
'''nor':e
C·
·
"
S'lUI. renre
rlllOlem plus de' li
nlers q
1
.r
pra <>11. ue es prllons dl! ch,itelec & celles d
Il
Pal.IS.
pendant la nuit dl1 haut d es tOurs, & ont " ••
verfé à la IUlge le bras de mer qui les lep.roit
du concinent ;: ils font venus abo rder véritable·
Ces
faits Ont befuin d"eue con Iates
l'
, l ' derniers
.
ou cc alrClS. On doit Cn cherdler IlrOI' g Il u(cmenc
1es preu ves.
.
ment à un nouv.au monde, où ils n'ollC plus
M. Olon ~s du Séjour a dcmalld~ qu'on vifitâ't
da liS les maa(olls religicu(es les ""d .
• Cc
•
>
e Ln Face
q UI am des cachots dont quelques
r
'
d
'UIlS 10llt ellOllces e trente pieds {ous cerre,
fi.,n des faies bien ~tranges.
Quatre ptironniers renfermes dans les prifons
trouvé de vifirs de [potes > d'intendans, de lemes
de cachet, mais des ci,oyens libtes & des loi x
(efpeél:éfS' L'un d'eux olt u.n vieillacd de 7 1 aos,
r.
A
l
�( 4 )
U ne fois qu'on eft [oni des routes de la na;
ture & de la Itbené, voilà les moyens exuêmes
auxquels on ell réd"it pour gouverner les ~0!1'l
m es. A chaque droit qu'on enleve à un peuple,
répond une mefure de crainle & de févérité
nécelIaire pour le contenir; à chaque regle tyraunique &. odieure que vous imporez à un individu, répond Ull cerrain degré d" rigueur indifpen rable pour forcer [Oll obéi!fance.
Dom Gede s'dl levé pour donner l'état des
prifOllniers dans les mailons dont il di viGteur.
Il a a!fu'ré qu'il n'yen a que deux, & tOUS deux
ellf~rmés poyr caure de folie; mais il a adhéré
en lout à la motion propofée. Quoique les abus
du de[potirme religieux aient été moius fréquens
depuis quelqu es années , il en exilte encore, &
on ne doit plus les toltrer. La motion de M . de
Caltellanue & l'am el'ldemenl de M. Dionis
ont (ormé le décret de l'alfemblee.
" L'A(fombléo Natioo.k cODfidéraot qu'il dl do Con
devo ir de prc"drc tes informations les plus cxaacs pour
connaître la lo talité des prifOBnicrs qui foot illégalement
clérC DUS: »
'" Que malgré les états qui ont été remi s à [cs Corn·
roifraHes pat les minHircs du Roi, pluficu rs détentions
anciennes peuvent être i&norécs dC's minifircs même,
rur-tout 6: elles ont C\l lieu en vertu d'ordres dt5 Commanclans) IntC:Ddans ou autres a~cns du pouvoir tX ~
cutir : n
fi Décecte que huit jours après la réception du pré(ent dfcrcr 1 tOUS Gouverneurs , Li cutCDans de Roi,
Commandans de prirons d'état, ou Supéricor!t d,= mairons
de for.::c, 'upéricurs de m:d(ons rcligic u(cs, & toutes
autres perronots chargées de la garde des prifonnicrs dé..
tenus p~r leurc~ de: cachet ou par ordre quelconCJuc des
agens du pouvoir exécut If, rcront tenus, à peine 4tn
tltm turtr rtfponfabltl) d'envoyer à l'Aifemblée Nada.
nille un état certifié véritable, contenant les Doms,
{urnoms &. âges des différens prifonniers t avec les c:lufcs
&: la date de leurs détentioos, &: l'cxtrait des ordre~ en
vertu dcfqucls ils ont été emprifonnés. »
n; Le pré(cnt décret fera envoyé Jill!
Municipalités;
avec ordre de le faire exécutu cbacune dans (on
rdrocr.
),1
Dans la féance du mardi, le prelident a rendu
compte de la deputation qui .voir porcé au Roi
le v"'" de l'a!femblée relativement
la lifte
civile, & 'de la répollfe que le Roi avoit faite à
ces déPlllés, « Senliblement touché de la déli" bération de l'alfembl ée nation.le, & des
" feAtim,ns qu'elle hli tém oigne, il veut u" tendre qu'il y ~ir des fonds .!furés pOlir les
" créa nciers de retar , & qu'on connoifle l'or" Jre des finances, avane que de s'expliquer i
a
A
s.
�(
,)
.. cet égard; ce qui le regarde per(onnellement
» ell > dans la circonnance aétuelle, la moin" dre tle Ces inquiétudes ... Cette réponCe a excité des 'pplaudiffemens, des cris de vive le
Roi, qui ne ceffoient llll inltaot que pour recommencer avec de nouveaux tran Cpons.
Sïl ell en général li difficile à des affemblées
Ilombrtufts de produ ire de rolérables rédaétions,
à moins de les faire préparer d'avance par un
comité chargé d'cn pe'er touS les termes, d'exa-"
miner li elles difent âffcz fans rien dire de rrop 'on ne s'éto nne pas {al~s dOUle qu 'à la 'fuire
d'une féancc aldli longue, aulTi anim?e, pOUl
ne pas dire aulTi orageufe, que celle du 5, un
cl écret rendl1 à fi. heures du fai r n'ait pa, parll
le lendemain auni comp le t qu'on le deliroit,
Sur la lelture qui en a 6t'; faite en reliGne le
pro,""s.verbal. M.!ç Camus a obfel v,: qu'il y
avoit des étrangers auxquels, par ulle faveur
particuliè re> le Ro i avoir ac-::orM d~ bénéfices
fans les allreindre à rélidence; qu 'il ne (eroit
pas julle de les comprendre dan, la rigueur d'un
décrer aUX matifs duqllel ils n'axoient réellem ne aUCUne parr; & il a propofé d'ajourer au
(j1or cilulair<s celui de franfois , a6n de re(heindre l'effe, de la loi .. ceux qui en ,coieut les Ceuls
objets. Cette addition a été adoptée.
( T )
Un mOl1Vcment du même ge nre a f.it naître
de la parI de M. D ionis du Si jo'lr , la demallcl.
d'une nouvelle exception au décret .le lundi
dernier, concernant les r eniions, en f. vellr dll
premier g~ometre de l'Europe, etabli en France
depuis peu d'années avec une penGol1 d. 6000 liv.
on veut parler du Cage &: modclle de la Grange,
cmule & fucccffeur du grand Euler. qui, attiré
par divers fouverains, re tenu par d'autres> a
préféré ce modique traitement, dallS Ull pays
dom l'aurore de la liberté Joroir déjl l'holi zo l1 •
à des dons plus conGdérables que lui offroir le
defpo tifme . . . lamais exception ne fUI plus
que celle-là di gne de l'a(fe mblée nationa le; mais
aulli nul mom ent ",oins favorable pour 1. préfenter. L'imparie nce de paner ~ l'Mdtc du jOllr ,
après des excutlions li multi plices, la craintl)
de voir naî tre une hydre d'exceptions nou"
velles, dont la di[cuOion f.if"it perdre un ten'llS
récieux , on eualement
cbncoUC ll à ce Clud
cdlQD
'
.
P
ci ne fut pas accueillie avec 1. faveur due ~
celui qui en éto it l'objet. M. J~ pr~ lidant ,'oft·
borné a defirer q LJe M. D iont> d" Sijolfr la réiorvât PQur l'exa mén du comité qui doit être c1llr~
du ".vail fur ItS pen lions.
D'.près la d,(['Olition que l'a!Tcl1lblée y.eA~
�(, J
(8)
D9 it de temoigner,
à reurrer inceifammenr da ns
l'ortl,, du jour , le ,omte de Crillon a cru pou~oi r pro . 0 er IiI c.réariol d'un comÎ .é peu nombr Ul, dort l'unique f"naion (<<oit de conférer
confiammelJt avec les autres comités, de pré{emer le plurô r potTib!e un ordre général de
travail pour l'alremblée, & de déterminer chaque
jour les morions 'lui devroient ê"e {oumi t'~s
aU I Mlibérarion!. Ceue propofirioll avoit (es
av.nrages ; elle eû t incontdlablemenr mis
plus de mérhode & de fuite dans la marcho
de ralf.mblée, plus d'en(emble & d 'unité dans
les vues, plus de promptitude dans 1.. délibérations, (ans Duire à leur maturité, en l'aug.
ment.ne même; c'ell ainli qu'en out jugé 1.
curé de Sou pes & M. T arset j mais les craintes
d'établi r d.ns l'.rremblée une nouvelle arillocrarie, en {oumerram l'ordre de {on travail i
la décilion d'un comité . . . . mais les déliaoccs qui rou jours (e [one oppo(ées à toute
mefure de ceue efpece, one encore u ne fois
triomphé d~ talfons qui devoient la (aire adopter : ces craIntes, ces défiances étoient dans les
cœurs , & l~ come. d. Lamcrh qui s'ell oppo(é
• 1. propoli"on, n'a pas même eu beCoin de les
meme en œu vre, pour obtehir qu'cHe fÛt n-
jenée. M. Target avoir obfervé que ('afTemblée Celoir roujours juge du ({avail du comité:. c'ed
préci(ément en cela, a repris M. de Lamuh,
que le comiré auroir de grands ineonveniens;
car li fes opinions éroiem comellées, on perdroir
à d élibérer fur l'ordre du jour le t~mps qu'on
devroit employer à fuivre cet ordre ". Il nous
paroÎr cependant que d e pareilIes perres de t,emps
{oor bien plus probables, quand il n' y a point
d 'odre du jour, ou quand il ell, comn.e il l'a
prefque toujours éré, l'effer du luf.rd ou de la
volonté très· mobile d ' un ptélident, que fi cet
ordre éroit fixé d'aprè; Un {yllême (age & réfl échi, comme 011 pou rroir l'attendre d ' un comiré
bien comparé. M. de LamtCh a ajouté que le
comité de con(brution & le comité militaire auroient fuccetTivem/,lC des ob jers import~ns à foumime à la délibérarion de l'affemb lée. D 'après
{on avis, on a arrê,é qu'il n' y avoit lieu à délibérer fur la propo fi rioll de M. d. Crillon.
M. le prélidenr, à qui fa place Il'avoit pas
permis de prendre par! à cetle d i(cu(Jio n, a
•
témoiSlle fUI ce fuje, {es (elllimens patr ioriqu es ,
en demandant d'être auroriré durant {a prétidence.
à
écarter toure morion cuangere :l 1
�( 10 )
connitu!Ïon & aux finances. Ceue propor. tion a été
accueillie avec les plus grands applalldi(femens.
M. T Qrcer a enCuite donné la Colurion de quelques difficulrés qu'oll faifoi,r, diCoi~-il, circ~lel'
conrre le projer du comICe, [ur 10rglOlCa!lon
de l'ordre judici.ire.
On rép!nd que le comiré veur établir plu~
de deux degrés de juriCdi&ion. _ Il n'en dl:
rien. Les matieres de la compérence des juges
de paix Ce rermineront devant le t1>Îbunal du diCtria. Celles qui commenceront devant le tribunal du ditlriél:, Cetont jugées en dernier reC{on par cdui du département, s'il s'agir de moins
de 3000 liv.; celles qui s'éléveronr i une Comme
plus forre, iront à la cour Cupérieure, fans pa[fer pu le tribun.1 de dépanemenr.
On répand encore, a ajouté M. T orget, que
les graodes villes devoienr avoir auranr de tri.
bUDaux inférieurs de ditlriél:, qu'elles comieodraient de fois le oQmbre d'ames nécecraires pour
la compoGtion d'un di!iriél. Ce n'ell poinr-là
l'avis du comité; il croit Ceulement en pareil cas,
qU'aIl devtoir dooner à ces tribunaux un plus
grand nombre de juges.
Enfin, de ce qll'il a paru au comité q\l'utJ'
(
Il
)
peuple libre doir élire le6 fujets entre lerquels
Je roi choifiroir les magillrats , On a conclu 'lAIe:
les pl aces miniflérielles feraient elJes-mêmci>
données de la même maniere , & que ceu.x qui
les rempli(fent aujourd 'hpi alloiem êrre def
ri rués. Cerce inrention Il'ell poi,~t celle du cp ...
miré; touee dellirution qlli ne [era pas i1l)périeu(emenr demallclée p~r la néce{]Jré de cl!!,,ner à !'éear ulle bonne conlliturion, lui pa ooôc.
,r
un grand mal, & celle 'lU'OIl fuppofe ell eyi,IJ
demll'lenr dan, ce cas.
. Peut-ê tre ces ob[ervuions ont-elles repond~
d'avance à des objettioJJs don( M. d'Epre!rl')enj l
{~ propoCoic d'occuper l'.(femblée , mais 01' (l'l1,
pas été pour cela privé du plaifir de l'entendre.
Selon lu;, Une expl ication dans la tribune ne fuf.
lifoit pas fur des objets dont tour bail efprie'
comm e le fi en a été frappé. La pre miere qu.a.
,
liré de coure bOlllle loi en d'être claire, ,le
prévenir la nécefTiré du cam l1Jel)taire,
il près cette excellente doé1:tine à laquelle
jl ne mal1quoic que rà propoJ , M. d'Efprémel1ll
a annoncé d'a utres erreurs dans le navail du comiré , & Sen engagé à lei relever dans le cemps;
�(
Il )
( IJ )
& poor De pas f.ire rrop languir l'atrembl~œ;
il a propoff que le co\nicé la mir hientôt en
~ca t de MI ,b'rer (ur le pouvoir judiciaire.
M. le préGdene a fal[ tomber cwe morion
en rendane compte des d,ve rs obiers qui de.
voient être pOrtés à la dél ,bération avant de
paH"er à l'urdre judiciaire.
M. Target a fai c leélore de quelques article!
additionnels J relarifs à la formaraon des muni.
cipalités de campagne J conçus en ces cermes : .
Art.1. Lu m'lirons) fcrmes &:' hameaux dépc:ndJf'lS d' una
p.aroilfc ne formeront Qll'UIlC {cule Mu nicipal ité. avec le:
chef heu où la paraître efi établie; même dans le Cilf
où il y auroit cu ju(qu'à prt(ent UDe adrn ioiftration &:
des rôlel .'impo6tions part'cuhcrcs.
Les paroi'fc5 ou commuoaut~s ell il n'y a pas
iubJjs J {crom tcOUts de Ce ré unir aus:
co~munaDtiJ Jes plus voiGncs, & celles · ci de Ics rccc_
",olr, pour nc. former co(cmblc qu 'uDe (cule: & même
JIlunicipali,é.
. n.
anquilOt( fcu~
III. Les paroill"cs ou communauté.s qui auront le
lIom.bec. de fcul fuffifao[ , (ormeront d~ Munici palité.s
,atrlcolJ~res, quo iqu'dlcs (oieot compr i(es dans "trcntJue
dcs b~DIIC::ucs qui cn VlroonCDt
.
lcs vdles
'
, a, l'e:rcepdon
de. fauboarg. q ' C
".
' UI IOr.lllCrODt Ine fcule & mEme M"..
wcpui<é ne. les viii..
•
.
IV. On entendu par ft-, l'érabliifem<nt d'onc ramille
ou.
d~u.n
individ u tenant ménage a part.
D ès la leélure du premier de ces articles;
les difficulrés fe font " fferte, en foule. Les uns
demandorenr qu'on pÛt diflraice d'une paroitre
l~ parties qui fe trouveroient hors des limites
dl1 même dépanement; d'aunes repréfentoient
que la dénomination de paroiffe écant purement
eccléGaflique, ne devoir pas êrre applicable au
fy!lême politi'lue; qu'il e!l des bameauxé loignés
de quacre _ & même de li. lieues de la paroiffe
donc ils dépendenr, & vouloienr qu'une municipalité fur écablie par rour où il y autoir 2 jO habitans. Quelques uns demandoiellC que l'on confer·
V:lt des municipalicés dans touS les lieux qui
poffedent des fonds de ,orumunaurés. - D 'autres enfin crouvoien r la déterminacion du nomhre
de f <ux crop vague, crop in cereaine, crop fujerte
à varier, puifque le mor de feu avo ir, lelon
les prov inces J des lignificarions différentes; ils
vouloienr que chaque communamé fûr com~
pofée d'environ 60 ciroyens aétifs.
T ouces ces vananres pou voient jecrer
l'a[cUlblée dans des difcutliom compliquée$;
�(r. ,
( 15 )
elle s'en eCl r.gemenr rirée en décr~ran[ que ce
qui regarde les diviGons & les ullions de mu"icipalir~s reroir renvoyé aUI déparremens, &
qu'en con(équence il n'y avoir lieu à délibérer
quaor :l préfenr, fur les anides du comiré.
'
M. Targ", roulours au nom du comiré de
ronftirQrion, a propofé /'artlc/e {uil'alH :
. •u. En
... en~ ••\ que l'Alf.mbUe Natioa,Je air dérer;
aune pi t . (~S d~cren l'orglnif3.tion des milices & des
gudes nanona!,s J les cj'Oyens qui rc:mplilfcnt aét ucllc ..
menr les f~nal0nS d'(\iÎcicrs &: de (oldars dans Itrdire.
g:ard~s nlulonatlt r m"mc ecul' qui fc fObC {orOlés fous
Jr1 ntrc-$. '" <Uaomioations de voJonrairu j p r~tc:ronr
poe prt,.,60D a:
. '
au I-tor ap tes que: lcs municipalités
{eroot lublll"t , corre les mains du lv13.irc & des Olfi .
Mu ··
mm
r OIC1p.aUJ, en pr~(cncc de la Comm une le (
m'
oc mauncnir
d,
.
'
.
'
Cl
ment
.~ e IQUt CUt pOU Voir 1. con!lieurjon du
;) a~mc, d Crre fid.l es à la N ation, 2: la Loi & au Roi
obéir i fOute rlqui6cion dts cri&unaur J( d
•
Inaaitip3 Q x &" adminillrad fs
•
( 5 corps
l·ufCUtio.n d '
' &: de pré ter ma il). force à
N .
os )ugemen, te des d~ crers de I·AIr. b J~
.luo.aalc accép(~s ou [a.n ~
~
cm e
,
c ,OnDes par
le
ROI 'J.
SOir que ccr arricle n'eth pas éré co rd" •
par le
. , r.
nll cre
/l'lû r p::~~e'e Ous rous :es rappons , {oie <]u'on
remps d en pelé
.
Ifs rermes' c.'
r arrentlvemenr
, ole peur-être qu'
,
•
on n en fur PiS
/Oupçonné l'importance, il laiffoit évidemmene
plulieurs chofes à délirer. Au premier abord,
un fermene n~ préfenre d'autre id ée que celle
des obligations de celui qui le prêre; on De
'l'oir poine aJfez qu'il eCl en m~m8 remp' la me{ure de {on pouvoir & de {es droies.
M. de Yirieux a ob{ervé que le maintien de
III conflitulÎon ne Cau roir appartenir exclulivemellr aUK milices nationales, - - qu'on les
éloignoir trop du pouvoir royal, en difanrqu'el/es
,,},éiroiene àux T<'luifitions des corps inl ermédiaires, {ans parler de l'ob'iffance qu'elles doi·
vent au chef fupr 2me. & il a demandé que ce
ferment fûr le même que celui des rroupes
réglées.
Il y a une grande différence, a répondu M.
BarnaY<, entre l'ufage polirique des gardes
nation ales & celui des troupes rég lées. CelUi des
unes ell: de conferver la co~rriturion , celui des
autres ell de défendre le royaume. Lorfqu'olt
a dit qu'il n'eroir pas fair mention de l'obéi{Cance que les gardes narionales doivent au chef
{~prê me, on n'a pas fair arrentioo que ce chef
eft pan ie de la conaitarioll j que noaintenir
celle-ci, c'efl: év id ement d61. ndee le roi 6< lui
obéir,
�( 16)
Le comre
( t1 }
ile Mirabeau a fair remarquer que
fi l'idée du Roi éroir comprife Cans celle de conforurioD, c'ér0ir un pléonaCme, d'imporer aux
gardes nationales l'obligation d'be fideles à
l<z nation, è la loi &- au roi , quand on les al'oit
fournis à celle de mainunir la conj/ilution ; - - J
que le mot de maintenir n'éroir ras le mot propre,
qu'il f~ lIoir yfubfti tuer celui ntre fidcles, lequel
exprime parfaitemenr la rdation de rour citoyen,
armé ou non armé, envers la confiirurion,
M, de Clumont , Tonnefa a développé ce rte
idée; il a momré qu'en fe fervanr du mot
mainunir, on rendoir la force armée juge de la
conftirut ion, qu'on s'e.puroic d voir par rour des
infurreékions, {ur de ch imeri'lues foupç ons que
la couflirurion eft en danger, que l'adopcion
du mot fidtlts rempliUoir le bue fans don nec liel1
à aUCun incorJvénienr.
M, de Ro~ifpitrre a Cou tenu que [Our citoyen
clevoir (cre fidtle à la conj/ilullon, mais qu'il
y a VOl[ une million particu liere qui obligeoir les
gades nacionales à la proréger, Q'Jand la c.. nf, icuri," Cera atcaquée, 1'0tEci er municipal rendra, des jugemens pour la ma,nltnir, & 1' 5gardes
nanonales les feronr ek';curer il leur maniere
par la force armée, Maintenir renferme nécef_
fairemenc
f.iremenr les dwx id ées , ce Jl e d'~tre fiJèl~ , Ile
.. elle cle difen<tre, On Ile (oroir pas tidç le à 1:1
conftirution, Ci on ne la défendoi r plS dc routes
[es forces,
Ces obrervariohs all oienr eXc ite r de nou l'c li cs
répJi'lu'es, quand M, T Hger a propofé une rra" îpolirion qui rou r-à-coup a co ncilié les 0r illlOIlS,
Elle aéré miCe au x voix , & l'acricl e approuvé
cQmme fuie,
« En artendaDt) &:c. lu sardes nationa'e(' ..... pr~ .e.
le (cr ment d'èrrc fidèles à la N:uioll . 3 la LO I "-: .Hl
R oi J Sc de m allltcuÎr de (OUt leur rou voir . (ur la. ré<J ui(jeion des corps :vlmlu IOrJt .Ci &: mun ci aulo ) la
t OlU
~ a:: d.: r'll éfct pa reil! m nr.
fu r Ceue réqultition , In.l:n-force l " lé 'u,iun c'e; ju i:emens. 8.:: à cellc d.::s J~ c r(' r , aCCiept~s ou ranaionn~ 1
pu Je Roi n .
ConClicu rÎon 40 royau ra c:
Qu'on nous permene de le dire, q uel'l"e
longu e qu'air éré ccn e di{r ulTion , elle n'a poine
porté t ee arricle au degre de perteéliull dune
il ,:toir fu rcer ri bie , ell e en a taie d ifparoÎere
quel qu cs raches, mais ell e en 3 1a ,lIé d'l UtH'S,
& n'ea a poineenlevé les inconvé niens,
Si la loi n'cft auere chofe q ue la vo lon té da
la narien, cxprim ' e daus les d cr cs de l'a(]èmB
�( 18 )
hl' e nAlio",,'e f.naionnés pu le roi, pourquoi
d,lItn uer ~infi 1. fil liré envers la nation, env r; 1, l,j & enyers le roi, comme (j l'on pou, OOH hr~ 6dele à b loi fans l'étre enyers la natio~ . cmoers le roi, ou être fidele à la nation
&.u roi, en manquanr d'"b'ilfance à 1. loi?
S. ron pr/und que m.inl<nir la conflitution
du rO)4Ume [oit la même chofe que prét" main
fortt à l' t:ttcutton d,J die"" acceptù ou fancûonn" p"r le roi, pou[quoi en fait-on deux
lIe,ol(s dillinds?
Er fi ce [Oll[ là des obligations différentes,
cl.ns quds dlngers ulle dillinél:ion pareille ne
p ur ('le p" précipiter 1. narioo ? Car qui répoodu qu'on ne puilTe trouver des cas où, ell
s'oppofall! à r,,:icution d'un dit"t accepu &
fonE/ionni par 1. RQi, l'on ne f< per[uad qu'on
mainànnt réell ment la conflitulton ?
Qoe l'on dtllingne deul forres de ("rce militaire 1 l'c_ -tirieurc & llin uricurc; que c~s deux
, f"rc , differentes dans leur compotition
cumlne dans leur objer, differene encore par
1. maniere dom elles peuvent 'rre mires
en ,élion, tour cela ell conformeo aux principes. On do[t réferver la force incéneure
po,u le. cu où la tran'Juillit': publique [croir
t
19
l
troublée, 0\1 l'exécution des jugemen' feroit
empêchée, oÙ le pouvoir t~gal & conllitlllion"el ne pourroie plus s'exercer avec li berr~. Mais
n'y a-t-il <lucun inconvéniene :l donnee aux corps
adminillratifs & municipaux le droit de mainteIfir par la forct armie III conjli.tuti.ofl du ro)uume ?
N'ell-ce pas la d'avance ell altérer l'h'fmonie,
en rompre :l j<lmtlis l'llt1it~ ?
Qu'il ;'éleve de fimples difficultés de Ii mit s
entre des départemens , difficul[~s à l'égard defquelles ch:cun d'eux pourra prétendre que la
conllicutioll ell viol é~ ; on s'expofe à les vOIr
courir [efpeél:ivement aux armes fous peéeexte
de la main unir.
Le même dangee peuc fe prefenter coures
les fois que J'.lTe .... blé. n.r ion.1 rend,"quelqu~
déceet qui paroîtra cou cher il 1. conlllt~·o n.
Q~'oo
re s'y tromp as: [oute conflitlllioll
qui ne peUL fe maincmir que par la fo"e armù ,
:.Ille conllirulÎon dé[eIlJhle. Gell du v<hl des
citoyens qt>'une fJge con(tillltion doie n![ul[er;
c'ell dans leut cœm qu'elle doit avoir fcs racille6. U ne [elle conilituliQI1 fe m.il1lienc d'eIlOlmême fans fufils & fans baïonnetre&.
ea
atL
�( .20 )
Si .n ""nf'roOl un ,01 pouvoir aux corps adinillullf ,on n'a voulJ qu'oxpn mer 1 droi t
<J" l, ,/J{ qu'lis doive 111 av If d'employe r.
{"rce puur « ~l1lfer 1. vi ulclI&<: , & t'''Ut fOire
'ccult r 1" la x : c' (! j ces cas là feulement que
1 ~ rmem devoir {e bon,.r,
A r on voulu leur donner un droir de contrôle
lut la CùnllltUlion elle même , le, rendre juges
des aetes des P."uvoirs légilll,if ou execurif.
I.s rev ";t de la facul,é de d~rcrmini r Ci ces
::aétes (ùm canformts 9U no~ a la confiicurio n ,
Ci c Ile· ci a, ou n'a pas, b~fu in d'èrre maÎluenud
le r. rlDem , il faut l'avouer, ell dalls ce cas par{.ire~nr conçu Ma is ell " {ÛT qlle de ,e1s pou.
vairs ~lf<nr {ailS danger? [li· il fllr qu'un E',le
où ils ["oiem mllfacds par u~e lo i exprelfe ,
pù, 'Oll~ 'ver /lon· {~ulemenr fa rranquill ité ,
m.is (., conllltu,iun !"êrr.e ?
'a
1 (U(- 'cre
Il l"
011
\'ouI4 'lu'exflTimer ici le
draie de fOue Ci'-0YCll ~e '(Jijl" à ~oFprdJioJf.
lIh,s ce d,,,:, , Fpdlé. conhré d.,ns la d:da.
r~" "dos d, ,cs c" rollcme", rrOpr~ à l'homme,
qu'i' ,.,! II b~tui, de loi pOUt cxi!!et. Il dl le
oma n du
l , li "f., relfou rce. qualld la
.,« ,<
1UI.,\ "",IlfC p.u
l
,
)qUolllU.~
pa(~
par b vi 1 ce d'
Il
(
. l '
leu
etanr rompu
deîfo,c, duque inJlvidu
( 21 )
rentre {ous la loi de nature. C eli donc en vain
<] u'on voudroit fou merrre à des regles un t tl[
de cho f~s qui n'exille que lorfq u'il n'y a plus
de reglc. Nous di fans plus , ce feroit tlne trè,.
hallte imprude nce d'é tablir, comm e U il
moyen ordi naire & régulier d'admi nillration,
Une retrourcc e x [r~ rn e .J dOli t 11 n'y a qU'uB dé{ord re emême qu; pu,lfe légili mer l'emploi. Ces r"nexions gag neroi, nt à être dévcloppées,
Telles qu'ell es {ont, 1I0US croyo ns devoir les
. offr ir" à tOllt ami de l'ordre & de la libe" é.
En /en da nt compte du difco urs fait le mardi
5 ' par M. Defprémén il , (u r les bénéliciers ab .
(ens 1 nous n'aviOlls pas cru dfvoir rapponet ulle
. lIégat:o n , pour 1~ , ll1o i ns illconCi!l';ree . tchappée à fa t'rude'lCe , en parl am de l'Arch~vêq\le
de Paris, dOll r per(onne n'avoir ceofuré b.
retrJite.
M. Bailly ei! venu la re le v t Ill~,
mcme.
ft
On a dit dln.
M. La fa)tnc
Cette.
a{fcr1)bl ~ e, Inardi de r. ier ~ 'lue:
moi gvions ,?nrt:tIJé :t M. l'Ar"h evê'I Uc
de Parh de $·~Iojgnc r. cn
cu
dau~cr
d:!nl'
l:1 capÎi.] lc.
IIJÎ
J'JI
.::tlfurant 'lue (a
VIC
boit
l'honneur d'affirme r aux
honorables A1em~ ,cs qui Ont ;Jv:lOcé ce fait. qu'ifs om
/.c~ mal informés , &. à l 'AIrc:mb'~e ~ que loin d'avoir
aïoli conf,iilé M. I·Ar,he v~que.J DQUS n'a vons jam ..is
l kn die qui y ur uprO([ nt
�,
( H
)
_ Comme ceci mt: FC'gudo ptrrODDd[cmtM Jar*foodu M. Defpdm~nil, qu'Il me roi, permis de réfOCidre. Cc n'cO ras d'apres moi que j':tÎ parlé. mais
d'après un bruit généralement réplndu dans tes provincts.- Comnc c'dl: rur des bruiu 'l,!!'on fc permet de
jew:r da". lcs prirODS des nugilhats & des milit2ire~.
qu'OIl blrarJe d(s dénoncianons conuc du ab(ens, tauf
i faire \/Coic 2 granis ffais des ItnlO:DS qui les appuyant.
ï,i cru qu,l ",oi, permis l. un m&mbrc de la l'giGat ion
de "Fpon C! un brui, rublie pour h dHenre d'un ,brent
injuncmcnt .( Jré. Si je me. Cuis trompé, un td motjf
me fc:niu d h cnfc:. N'eft~cc 'Pas fut dts bruits auRi peu
fon~k qu'on 3 ftl'\du plliDrc conue M. de Barentin,
uc M. de Broglie1 Si des bruits [ervenr aux uns
pour d t atiOD5 ~ ils me rc"cot à moi pour tléfcndre
&.:
pour vc n~~ I.a, Vl:rlU.
»
Cerce apologie a exciré dans l'une dei parr;ts
de Il f.lle de '6ra nds appl ludiffemcns . dans l'aune des murmures forremenr prononcés, M. le
PreGdeur " a élevé avec j~nit6 Contre cene
manière peu Illefnrée de manifdler Ces opi nions.
Veuill.z, l\I eiTieurs, vous rappe lle r 1 reCp eé"t
qoe vous vous devez : j'entens ici oies . pplal1ditremeDs, là des murmure' ... , On diro ir que
le G ge da votre PréGdent ell GlUé Cur lI ne de ces
mOIll'gn s de l'Indon.n qui (épatenr des climats
contraires) On y voir alct!rn'-tivemenc, d'un côré
vn foleil ferein , de l'lime. des tempêtes & de
( 1) )
[ombres nu~ ges ... , Encore une fois. MeŒeurs;
pemlertez-moi de réel.lller pour cerre .{femblée
Je rerpea qui lui ea dû.
,..La ré.nce aéré rerminée par 1. leaure qu'.
faite M, Thourer d'une inllruaion (ur l'érabli(,
femcnr des corps admininrarifs,
'
�COURIER DE PROVENCE .
•
Pourfirvir dejùùe aux L ettres du Comte
DEMIRABEAU àJès Commeuans.
L
mémoire inllruél:if pOur la formadorl des
aTremb iées adminillratives, cil defliné à éclairdr routes les diffi cultés qui te préfelHeronr dans
'exr cutio u des décrets de l'a{femblée uational •
e
Il faur enfeig,!er au peupl e à réunir [OtHe. les
pieces de ce grand méc hanifme, 8( ~ leur imprimer un mouvemenr fa-cile & uniforme. OB
ne (autoit ptévoir tou s les obllades, hi dlilnner
des infiruél:ions gui s'érendenr à routes les quefrions gue l'établirTement de ces aflèmbl ées fera
Il
nà1"e. Un "uvrage didaél:ig ue de cene RatUre n'ell
point aifé. Le travail du cOQ,;!é a reçu quelgues
amendemeDs très.utiles.ll g 'avoit pas levé guelques diflicultés rrès-embarra.lfantes fur les contri.
butions exigees pom être citoyen aél:if, éleaeur
on éligible, ni quelques alltres relarives aux dil'ilions des calUOll$ qui ne font point encon
A
�(
1
)
cl' mar q"ées. Voici le décret qui a é:é, le rUGlrat
. (ur 1e projet
; Q'u comite.
dee la difcu{]101l
,
d l'Arremblée Nationale, rend""
Que les dccn~ ts e
,.,
& d'éJec.
cl ffemblees pr1malfcs
(ur )" formation) can,t .~s a,
de dc:parternent & de
des admlomranons
tions que
'd
ue l'affemblée a
.
( .
d'n .~ rédigés & c1alfls dans 1 or re q
1 nu J
d 1.1 D'C.ccrn bre derni er , Olcnt
dé
adopté par ron cret u
.
S M 'ené {oir
. n d ROI' !.lue :1 :lI
prHencés à (':lccept:lt1o . U . "x cor $ adminiCfJ liée: de: les cnvo.ye r aux wb un3u , . P
.u ppf? &. muolclpa
. . l'ItCS • pour être tr:ln[cIHS dans Icuu.
nati
«
1
1
br ' (ans Mlai dans tout le royaume,
regiftrcs. & pu I t S
,
dre les merures les t
qu'elle {Oil é~alemcnr reppltée de pren
.
'1
plus conve D.vbl" pou r que I"ex,culion cn rOll "II ern on;
li rveillée & dirigée en chaque département,; pour qu
u
1 d l'AlTemblée qui doit élue les mcm·
la 'OOVO(.[ on c ~
,
d d'n 'é\:
br- des adrnin ifirations de dépattemcnt &: e l , (1 • '
.
. .' l'jeu au plus tard du premier
ail Il de "cvner
...
~It
prochain
'J'J.
L'AlTelllbJ<e NatioD.1e fe réferve de dillinguer.
~ans les auj,Jcs de Ces décretS relatifs aux ~ffemblecs
repréCcntat iv cs des corps ad min~nratifs , les 3rtlc!es conr~
. .
1s d,.... ceux qui ne foot que réglemclltilteS».
(Itutloone
n
A ce décret a bientôt fuccédé le fui VOllt :
(( Les députés qui auront ma rqué & 6J~ les ca.nton ~
~e leurs dép.memens d'ici à huit jours feront ~llt~Il(és a
k( produire:; ceHC diviGon fera fui vic provlColCcmem
pour la prcmicrc él éHon feulement ",
(3)
M. Bureau de Puzy, membre adjoint RU
comicé de conllirution pour la divilion du
. royaume , a rendu compte de la nouvelle topo. grap hie gui r"fulce de cette grande opér~riolJ;
.foixar~e déparremells fo nt en rÎerement anêcés;
j.I 'l 'y a gueres de colltellarions elfentielles, gue
.pour le Dauphiné, le pays d'Aunis, & les trois
,canrons bafgues. la divihon en dillriéès fera
facile, dit on, quand celle des déparc emens fera
.arrêrée. L'arTemblée a ordonné l'imprellion du
rapporr de :vI. Puzy.
En ce moment, s'ell ouven une fcene nouvelle
gui a excité une anention extraordinaire. La
,cham bre de vaca tions du parl Ement de Rennes
a été in trod uite à la Barre. Venoit. elle pour
avouer & réparer fes torrs ? Venait-elle peroller
dans fa de[ob éilfance? D an, cc dernier cas ,
-quelle couleur donneroir-ell e à fes refus? QueIJe
Cuire enttaÎneroir_i l pour les reftaéèaires ? Une
mulmpde dïdées fe preIToie.nt dallS l'am e &.des
fpeél:.ceurs & oes membres de l'aŒ'embléc. Quant
aux par lemenra ires li accolHunHis à vo ir tout
JI {ochir devant
ellX
& à ne
fl~c hir eux-m ~ mes
devant aucu!" e autOrité, Ils lemb:Qient exprimer
pat l~uc anituue. le moc du doge de Veni[e
A~
•
�(4)
d,ns la g111etie .le Vet[ailles ; ce qui m' /tonne l~
plus , c'.ft de me voir ici.
Le prélident leur a répcté les motifs .le l'af·
{emblée pour les mandet ; » une lo~ ~voit or·
donlle à tOUS les tribunaux, .le ttan!cnre fim~
pleme nt & purement (ur leurs regifhes, le
décret du ,• novembre , par lequel toUS les .par·
Jerne", du royaum e onr été mis en vacatlo'n;
cette loi a été publiée , & vous avez refu fé d'o.
béir l Comment des magillrars ont-ils arrêté les
J"ix dans leur exercice? Comment onL-ils donné
ce fune(\e exemple l .. " mais l'alTemblée ne né·
glige tien de ce qui peut jullifier des citoyens, &
vell[ vous entendre, , . Si la préCence .I ll corps
légiOari f VoUi rappelle fon intléxibilitc sa ns les
principes, n'oubliez pas que vous paroi ffe:
deyant les peres de la patrie, que touS les CItoyens leur font chers, & qu'ils defi rem de
pouvoir excufer leurs erreUls » ,
Le PréCtdent de la Chambre a tépondll :
MESSIEURS,
comme la loi clone nouS fommes
les orgaus ~ nou' nous félicitons de pou\'oi r donner el\
cc 1fI..\O~t la plus julle des Rois , une grande r reu,"
te
1M r
J. S 5 11 LIS
(s)
<le no tre. Coumilli.o n • en expo(ant aux ltepréfenc3ns d~
la N at ion les moti fs &: les ti tres qui ne nous ont pas
perm is d'enreg il1:rc r les Lett res -patentes du 3Q N ovcm·
brc 178, , pon ant continuation de!i v.cances de toUS les
parlcITIcns du royaume. Il n'cil: point de facrifices qui
paroi (fcm pénibles à de fi dcle!i fuj cts.) lor fque ) comm anIllé s par un monarque vertueux , ils ne [om réprouvés
ni par les de voirs facrés de la con[cicncc) ui par les
loix impérieufcs de l'honneur :MI.
Les Lcures-patentes du 3 Novemb re étaient adrerfées au Parl ement de Ren nes, & nous n'cm étjons que
quelqu es membres jColés ; nous ne form ions même plus
la chambre des vacations ; le terme fi xé pour la rC I1Il c.
d, Ces réan, ,, étoi t expiré le 17 Oélobre précédenr : clic
Jj 'cl:i fi oit plus ) & s'il fa lloit en créer une nouvelle , Je
Parlemen t en corps pouvoit feut cn i'egifl rer le titre de
COD étab li(fc ment )).
le
N ous étions dirperCés dans 1.1. provi nce , & " DUS d OIl ..
nions à D OS affaires pcrfonncllcs le peu de t t'tn pS qui devait s'écouler jl1((lu 'à la rentrée du Parlement :l Jo r[(}ltc:
chacun de nous a reçu une Icare cl vre qui lui enjoignait
.le fc rendre à Rennes pour' y atce:.dre les o ~ res du
Roi >f ,
« Malgré la diilance des lieux . nous nous C
ommes
Q{femblés le 1~ Novc:mbre. Le fu bfii tu[ du procurcurgénéral nous a préfenté les Lertres_patenres da J du
même mQ ~ S; mais nous D'aurions pu les ('Qregifhcr que
par un arrêr.) & no us étions [ans caraétere pour le
rcrYdre
)J.
Il Un morif pl"s impérieux encore s'oppofoio à l'eore-,
A ;.
�( 6 )
gillremcDc de 'a :u-t loi & de toutes celles 'luÎ rrnverrent
ég31erncnc les droits de la province, droits au m.1 inti ..:n
d (quel s norre (erment nous oblige de veiller , & d'lnr il
n>cfi p3H n notre pouvoir de con(co ri r l'aneamilTcm c:nt ".
ct LorCqu'A nfl c de Rrct9g"c ~pOIJra ruccdTivemc nt les
Roi( Ch3r1c:s VIn & LOIlIS XIT, lo rrq ue les Brerolls,
afTt rnhlés à VlOOCS en ' 5'Jt, coofcnrirc:l[ à 1'Il11 io n de
lear duché à la CQu r onne de Fr.l nce J le ma inti en de
len r :lOtÏfjUC: conflirlltion fm gilr:mt i par dt!s contrats
fo lèm ncls , re nouvd iés
C005
les deu x an s . (oulouro; en"
rcgifirés au parlement de Rl..nncs.> en vertu dt Lctfrespacen tes , donc les dtrni~rcs rone du mois de I\Ilars
'7 89 ",
(f
Ces cont rats que des minifl lcs audacieux am ql1cl-
ql:cf"'Îs er.ft(' in r~ .. mais dont la jufl:ice de nos rois 3 [o'U-
joors rlub!i l'ex~cutioo, pOrtO/H un.an ;m~me nr 'lue non-,
(culenlcilt les impocs J mais c=nCOre tout ckangem tnt dans
(o rdre puNic de: Bre tagne ) doit être: con(entl par les
érats de ceue frovince ».
«(
La nécefficé de: ce coo(cnccaJenr fur la principale.
& cn quelque [orre .. la feule barricre que les Bretons
oppofcrcnr fi co urage u(t' ment aux Edits du moi s de Mai
] 1 88, &:: oo tammem à CelL'; qui mettait tous les r arle I~ en s du ro}~aume en vacances. Cinquante-C]uarrc d~pu
tes des trOIS ordres , en\'o),és ~ la Cour de: [outrs les
parties de la province; le<; commitTIOlls ilHcrméd: aircs
des c:rars & les corporations n:c1amercnt unanim e ~H'Jl t
ccne loi conllitutiOllneUe. Tous les avo cats
RC ~1fl es
dont plu(leurs fiegent dans certe <lrremb!~e J dlfoient a)o r;
au Roi; " Vous n. l aluere7..
' n'
r bfin
'
pas lU
luer des proJers
qui,
ce
» qU3nd
ils n'offriroien t que des avantages, nt pourroitoc-
.., €(r~ txicuttr {ans It confon1ement du tracu.- nos fran.
" chiCes Cone des droits & non pas des privilégcs, comme:
S) 0" pcr[uade 3 Votre Majellé de Ics nornr:ler pour la
» rendee moins (crupuleu(e à les enfreindre. Les Cerps
"
Ont des priviléges, les Nations OD t de s droits I l .
Ponr autori(er le Parlement de Rennes àenregiBrer
[ans le con(co tement des Etats Eie La province J les loi%:
qui (anaionn crJt f VOS décrets. il faudrait, Meffieurs.
qu'clle eût renonc é à (cs franchi(es &: libertés) & vous
Cavez. que dans Ics arremblées qld.i one précédé la vôtre,
tous les Cuffrages Cc [ont réunis peur le main tief:\ de ces
dloits in'fiolablcs qu e: DOS peres oot df fendus J & que
nou s avons nou s-m êmes réc hlmés avec DO '1cle Ci pcr~
«
févérant ".
c(
Vous connoilfcz I~ veru des deux premiers ord ru
raffemblés à Saint-Brieux. Lu occléfiaf\: iques dos neuf
dioccCes qui v(,)u s ont envoyé des dép utés , leur ont enjoint de s'oppoC",c à toutes /cs atteintes qu e ron pourrait
porter aux prérogatives de la .Bretagne. Les communes
de R en nes, N~nres, Dol, Dinan) Gucund(" , Fougeres. Quimperlé j Carhaix & Châteaulin 1 qui forment
plus des deu}; tie rs de la province, C~ (ont exprimées
plus impérativement 6:)(O~e dans leurs calriers.
L'AC(embl ée a ar rêt~ , dit la Sénéchau!Tée de Renn.c s, que
:Il Ces députés aux Eral'5 - Généraux feront nommés, à la
" charge d'y pr ér, nrer le cahier des glÎcfs d. la SéDé:n chauffée) & de s'y conformer, {ur-tout aux articles
~, conftilutionne 1s, de con(ervec foi-gneu[emcot les draits
c(
)J
~ & franchi Ces de la Bretagne J notamment Con droi l de
A 1-
�!
1 .
.. eonCenti r dans.. Ccs Elars , la loi , ( impôt
.u
changtm ent dans l'ordr, public dt
" T ous ces cahiers
J
CULe
J
& tolrt
provint'e ,)-.
McŒcurs, dont vous êtes l es
dépofi ta ires 1 nous ont tracé b rou te que !lOUS avons
fu ivi~ ; 8: nous ne (r<ligno ns pas de Je dire aux reprêfcnr:tns d'une: N,l[i on lo ya le & géné rcl1(c ) ils fixent immua blemen t les bornes de votre pOOl'oir, jurqu'à ce que
l es Etats de la Bretagne) légalement aff,,:mblés , aie nt
...renoncé exprdrémeftt au droit de conrent ir les loix nou ..
velles: vouloir les contraindre à Ic-s accepter J ce {croit
une infraétion de la [(fi publiqlle ;l'.
t, Telle a donc été) Mdlieurs) notre pou tio n. te
])ar!crn eflr ) cc. cceps) pouvoit" (cu l en rcgifi rer les
lC l[re~-palenrcs qui lui étoient ad rdfées, &. nou s ne
compolions m ~mc plas une chambre de vacations ".
•.: Cette loi & toures ceUes qui our ér~ Jeodues (u r
1 ne pcuvenc ërre pu bliées Cil Hrctagnc (anc.
le con(cnr:mcnt de la frovince. Les Irois o5dres avoicn.c
I~da m~ ce droit in h6rcnr à la conl1iturion) leur intc:nrion connue écoie pour nous une loi In vio lable , nous
devions évicer rout éclac ; nous avons fidelcmen: rempli
COtte. obligation J mais comptables à nos concitoyen; du
d~pôt de leurs droits, Frandli rcs & Ijbe! tés J nous n'a_
Vons pas dû les facrific[ à des conuQérarions pufilla ..
nirncs ".
,"os décrets
~ Oc
magiJlrars nc fant accenibles qu~à uo c
~ralnte J cclle de [(ahir Jeur devoir; lor[qu ' il dcviant
,.,poUib!c de le rcmpl ir, Cc dépouiller du car.tter< dont
ils (ont revéc us cfl UR Cacrifice néceffairC'. Deux fois nottl
SYon,
Vfa Îs
Coppli. Sa Majdlé de nous P'tlllcUte de ,epa"".
9 )
dans la vic: privte le (crment ~ jamais inviolable de netre
fidélité au monarque
«
&. aux
loi %" :".
Vous approuverez J Mcfficurs, ce Centime"c
Jor Cque vo us examinerez les titres
dOllt
J
Be
nous venons de
vous préfclltcr l e tablcau J vo us reconno'irrez , nous n'cn
doutOll s point, que les Jeux nations font également
l iées par les contrats qui les ont unies; que ces ,cont rats
form ent des engagcmcns nlUtuels, confentis librement,
'" que la France peut d'autant moins s'y Coulhairc:,
qu'clic leur doit unc de (cs plus précicnrcs poJTcffion s :No
Après avoir parlé au nOlll de tous, le Pré/idem de la Chambre a ajouré:
P cnncctez, 1\'1 elTieurs J qu e je pa rk de moi; ceue circOIiICl::J.llce illullrera mon nom & celui de mes colléguc:s :
l'hiftoire rappellera qu e nous :lVOQS bravé les dan ge rs
plutôt que d'é touffer le cri de l'honneur & de la CODrcicnce ..... ; uo jou.r J les Brctons défabu(~s, rendront
llommage ::. nos principes. j,}elucux li mon âge J li une
fam é affaiblie me permettaient de voir ce jour & de
cc
J
prouver encore que je fus toujeurs digne de porter fes
titres précieux de Cujet fidde &: de véritable dtoyen " .
LorCque la Chambre des Vacari,ms " éré
rerirée, il s'dt élevé quelqlles comeftarions
fur l'ordre de la parole, mais la Cé.nee a été
levée & la JiCcul)î~ ,rcmi[c au lClldema.ill,
�( JO)
(
S tance du ,.
M. le vicom te de Mirabeau, après avoir loué
le langage limple & vrai de l'henneur & de la
loyauté, après avoir admiré le mainncn ferme
& noble de l'innocence .ccnfée, a déclaré que
10US les moyens de défe nfe des parlememaires
brerons, lui p.roifroient fans replique > & qu'ol'l
ne pouvoir leur opporer que des (ophi[mes.
NOLIS ne le fuivons pas dans la premiere par.
tie de fan difcours, il n'a fai t 'lue préfente r
(ou, de nouvelles formes, ces argumeos invincibles des magiflms accufés : enfuire il ~
affirmé que les dépurés brerons avai ent rend u
hommage en plu Geurs occa!ions
>
aux m ê m e~
principes que l'on vouloir condamner dans la
bouche du parlement; & enfin, qu e le peuple
de Breragne, loin d'a voir .bandonné ces principes , les profeffcir encore· d' une maniere écl.rame.
n a développé ces
deux pro polirions.
Dans la c~léb[c nuit du -+ Août) où les facrifÎcrs {e
fuccédoicDt avec un e: rapidiré plutôt le ré(ulrat de l'i ..
VIdre du patrioti[rnc que du caÏeul de: la raifon, les
députts Jjrctons n'ont point fait U:lC abnéga tion pare ..k
tIC
J
timplc des droilS & des fraDchires de leur provÎll,j:e; jJs
Il ) '
ont bicn ü:Qti qu'ils Dt: le pouvoic:nt pas .-Leurs man- t} dats étoico t impératifs fur ce poi nt .---Ils fiunt rtmar- ;
'jutr ~ [elon J~s termes du procès _verbal" qu.'il hait naturel dt préfmnu (,Quend, t il confinument de leurs:
a
commeUans u.
Cette adhélion des commettans a r- elle éré
prononcée? Ici l' hono rable membr~ recollnoif(ant l'e xifl ence d'un e multirude d'adrcffes de
municipalit és , e~primanr toutes adhifzon, r~r
peêl, reconnoifJance > a obfervé que les villes
ne wnfl ituoienr pas la province, que l'l"lieurs
de ces adrerres éroielH r~digées ai lleurs que fur
les lieux d'où elles ven aient) que les magl!!rars
accu rés avaient pu do uter qu'ellcs exprimaffcRr
le vœu de la majorité du peuple, d'autant mieux
qu'ell es éraien t contreba lancées par des pieces
d'un autre genre, Il a ciré une adrelfe de l'une
des plus nombreufes communautés de la Breragne '1 ui, en refuf>nt d'enregiflrer les décrets
à elles .drcirés par J'intendant de cerre PrQ_
vince , a motive (on refus d'une maniere cnco re
pl us fane que les magifl urs mandés. Tour
da ns cet écri r > pane (ur le principe que la province ne pellr reconnaître de loix q rle celles qui
fC!nr faires par (es propres Erats.
" On s'ccriera (ans dame, q _le ce fom là les '
1
�( Ij)
( 11 )
derniers roupirs de l'ariflocrat ie expirante: eh
bien, non, metlieurs ' . ce fom des payCans bas
Bretons, c'eil une communauté de huit mille
habi tans ( 1) ".
M. le ,icomte de Mirabeau a conclu que les
Dl.gillrats de Rennes avoient fait leur devoir ,
& que >ils s'é!Oient t.r?mpés fur le vœu du
peuple, le motif de leur refus étoir refpeérable.
Il a propofé le décrer fuivant.
:' L'alfemblée nationale ayall! reconnu la pu·
reredes monfs qu i ont déterminé la conduite des
magiflra!s mandés du parlement de Bretagne
a décreté qU'elle n'avoir pas donné 1ien.l l'incul:
pation. j que la délicaterre de ces magif1:rars ne
pou VOlt fouffrir du mandat qui les a amenés à la
barre de ['.rremblée nationale> & que leurs perfonnes fo'nt fous la {auvegacde de la loi ".
C~t~e api nion , éc;.olltée avec peu de faveur,
3 eXcite une fone d'effervefeence que la prUence
c~ raifoonemeDt ~D 'cft as d'
.
l<uCc L' 'n.
p
une e.. élltude merv ei/·
c.aun:ocratie expirame peut ,:l
r '
d
lf~ ~nten rc [cs
dcrDlcrs Ceupirs par 1. boue1le dcs ~au
r
trompés, (ubjugué! réd'
l' '6 r vus P'Y ' os
puiffants eft d'
(J
utrs : am ce lt le crime des
qui les écure. emp oyer les foi~ks it confelver le jOll~
'de M. le Chapelier à la tribune a èalmEe. Voici
l'exorde de fon difeours.
La Ch:lmbrt des Vacations du Parlement de Brc..
tagne a fait (on .apologie ~ &: eUe trOUve des défcn«
fcues ".
tc
Elle décore du Dom de devoir fa dérobéifrance i
l'autOrité de la Nadon ~ [on mépris pour les lettres de:
jumon réitérées que Sa Maj e:fté a cu la bODté de lui cn,'oyer ~ fOD iufraélion .lIl r~rment qu~ chacun de (~S
membres a fait d~ {(odrt la jufUce au'X peuplcs ; enfin
clic fe couvre: des priviléges de la Brctagne, {ans (onger
'lue le rarkment les a prc(quc toujours dédaignés &:
enfreints, & elle s'en établit la CQnfervatricc, quand
le reuple Breton, qui Cc plail!t d'eH: & la déCavoue"
abandonne (es ::mcielloes f(anchiCes pOUt partager les
droits . bien plus cODJaéubles , que: rcprcnncnt tOUS les
fran}ois :".
« Je m'étonne qu'on puirre appc:lkr courage ccm:
coupable rHifiancc; je: ne vois qu'lm nouveau dél:t Il
peut..êcre plus confidér3ble encore que le premier, dans
les cxcuCes de la Chambre des Vaca tions de ReODes ".
« Sans doute ,'el1 une faute: capitale que d'abandonner des fondions que le befoin public réclame, de biffer
la )unice Cans mini{}res & les peuples fans {econrs; s'il
étoit bcCoin de chcrcher dans l'opinion m~me des Par..
Icmens, la condamnation d'une pareille conduite, je
rrouverois qu'à une époque très -voiline de 110US, ils ont
déclaré traîtres à la patrie J & les minill:res qui Ce per_
mettoient une telle violation du droit public, &: tOUS
l'eu. '1"i lIIonlroiel1t le deür dt la bvorifer n.
�( 14- )
Mais c'dl bien auai
un
déllc majeur que de (c
mont rer au mil ie u des Rep réfe ocans de la Nadan, lorr_
que les principes de la divi fion ties pouvoirs [ont lirés
lor[qu'rl dl dc:(ormaÎs reconnu que Je plus grand de;
abus qu i ait d~ro lé la France , a été cc fun C'lll! Ol élan n(re
de la puiffance J ~gi {fati vc ) ju dicia ire & adm inillraci vc-,
que de fe mootrer, dis-je 1 com me un co rps au delfus
J~ rOUte 3moriré , frondant tous les pouvoirs pou r lc-s
empêcher [Gu s d'être remis à leuf plac:: ; in[u!ta nt :lJ opinion du pcuFle) r~us le prétnte qdC J'on connaît
tf
mieux qu e lui même [cs in té rê :s &. [cs droies ; & Ile
réclamant . malgré lui
J
des privi léges eff:1cés , 'l'ue
parce qu 'ils [crvoic: nt à (on opp rdion ; prêc hanr- cBlin
l 'i~(urre[tion COnt re: la pu iff:tncc pll bl iql1~ , & aya nt
J~ ddporiCmc J pour df.at cr de
rourner con rr'cl le les mêmes ca'"orrs
qu-1 0 ne ,r.CC VI- a,
!II
fa Ir de la confœ:dre avec
J'~rablir ".
M , le Ch.pelier ~ réfUt é les pointilles de forme ~ les arguties de pa lai _; mais) impatien t d'c n
venu 3 L,X grands principes J jJ a monrré d'abo rd
commen t rout étair cha ngé ' q lle ce " . 1
l
"
'
n etaI[ p us
re temps ou la Bret 'gne pOUl'oit êt re jaloufe de
les _pnvsl eges J' q ue 1Olll
- d e 1es reg..-e[[er ell
aVal[ adopcc' (Qus les principes de la ' 1
' - e
a 1
rev o Utlon
'_ ue le , en paniculier, la di viGon de 1,
" proVI nce en dep.neme
d- -G
"
ilS)
lVll o n qUI efface ju(" 1
qo a a trace d J' '
e anCIenne canllitution de la
Bretagne.
'
(
1
5)
. Quand les m.gillr.ts bretons réclament une
a(fembl ée des ancien s érals de 1. Bretag ne pour
qu'sIs acceplene ou [efufent la cotlf\illltion noUvelle, ces m.gillr.ts iofulcent à la rai fan ) frondent l'autorité nati" nale & fe jouent (candaleuCement du peuple. M. le Chapelier a démontré
cel_, par la namre des Etats J all le peuple avili
fuccomb e fous une double ph alange de privilé.
gi és. " Im agin ez tout ce que les v eto ont de plas
abrurde, les innitutions de plus gothique, la
féodalité de p l ~s "ccablanc, l'aèminiaration de
plus ruineux, l'atiaocratie de plus opptefIif, &
vous aurez une idée de la lieuation de la Bre~
tagne
u.
Et c'el1: dans une pareille alfemblée qu'a,:, oCe vou,
demander de faire porter Ja Connitution françoife. pOUt
que le peuple breton ne jouifi'e qu'après une délibéra_
rion de Des jadis privitégiés J des avantages que cene
Confiimcion lui procure oomme am(l autres citoyens darayaume ".
. H
Aïnli on veut, que déuuifant en partie ce que vons
:l.VCZ élevé, vou s laiffiez. J dans un pays qui s'dl:, IUlint que toutes les provinces de France) monué digue
GUbienfait d'une Conftitution libre, I::s abus que vous
avez. détrnits ~ & que cette régiou de la France .. que:
)'Qn regardait oagueces cornille dépolita.ire d~s préc ieux
lefles de la lib. n é publique . fo;[ la fewle qui conferve
lu marques de l'cfclavage N .
u
�( 17 )
( 1'6 ( .
Ii~avec la nobletT'e quelquesciroyens qu'on par-
u VOUS avez. détruit les ordres, &: nous en :lllciohs;
aboli les v élO) &. nOMS Cerions fubjuguts par CUK; ccn_
verre' la féodalic~, & ellc continuerait de poner fur
nou s (cs C.:I.V20CS·
1 b
, vou s avez f.lit une confi itution ,n ous
avons été vos coopérateurs à ce g ra nd ouvrage , &" nous
D'en jouirions pas. Que croir-ou que prononceraient
ceux 3uxquels elle cnlc:ve leur déColant erl.lpire ? ils di ..
H)Îcnc) nous D')' con(emons pas J ,/tto ~,).
Nous craindrions d'affaiblir dans un extrai~
le tableau hinorigue qui caraétérife le parl elllene
de Rennes. M. le Chapelier a prouvé dans une
lérie de faits que le parlemeRe s'étaie toujours
placé au·delTus de la nation pour la braver ou
J'opprimer. qu'il n'invoque les fra ochifes de la
provillce que p~rce qu'il regrerce fan pouvoir,
qu'il a violé lui-même toutes ces franchifes
poue étendre {on autorité , qu'il n'afFeéte de
douter du confentemell[ très-exprimé du peuple
que parce qu'i l ne voie la nation que dans la
noble([e, qu'il ne defire les anciens Eta rl ~ue
parce que les vuo qui s'oppofell[ à roure réforme, qui perpéruell[ tous les abus, violent toUS
les droirs & bravent rouees les pui ([ances , {er.iroient .à perpétuer la fienne, " 11 ne parle de
1I0S ancIens privileges gue pour montrer Ull
étendatd d'infuneaion ,n'1llel il efl'ere de rallier
,
viendroir à [[omper " .
M. le Chapelier a écarré les nU'lges 'lu'on
avait afFeété de répandre fur l'adh c'fion de
la provinc~: quant à cerce délibération citée
par M. le vicomte de Mirabeau, il l'a dé110ncée comme un aél.e furpris & coupable.
Elle en l'ouvtage d'un noble de Btetagne, lu i, .
{on pr0cureur·fi(cal & cinq ou fix payfans': voilà
les délibérans & les ligoaraires.
Nous ne fuivrons pas M. le Chapelier dans la
léfuration des maginr.ts de Rennes fur le traité
d'union de la province. Tout fe réduit à ce mor :
" ces magintars am fair le fermellt de défendre
nos fronchifes., .. les avons- n Oli S dOllc perdues?
ne fOIl[-elles pas augmemées? ne vivem-elles
pas dans !a connirurion fran çoife " ~
Après avoir fair fen rir comb ien la conduire de
la chambre des vacati"ns a été coupa ble, M. le
Chapelier a pourranr ajou ré qu'il s avoiem éré
égarés par ce qui a le plus de prife fllr l'eep rie
d es hommes , les préjugés de la naitT'ance & de
l'habitude; ils font Illagifirars & nobles .. .. L'efprit de corps a fa n fanarifme : o n e'11l'ordinaire_
ment plus infenfé que coupable quand on ore
B
�•
( 18 )
s'honorer d'~voir commIs un délir public, &
quand 011 le qualifie de vertu '>.
L'orateur s'efl arrêré à l'ill(hnr de propofer
Ull décrer; il a Centi qu'il avoir rempli fOIl
devoir ell expofanr les faits.
Au milieu des applaudirfemcns dè l'alfemblée, on a decreré que (on difcours feroir imptimé, & aum - tôr l'aurre partie de la falle
a réclam é la même diflinél:ion pour celui de
M . le vicomte de Mirabea u. On a décidé qu'il.
feraient imprimés colljùinremem comme les
faé'tums du procès.
M. de Frondeville, membre du parlement
.de Rouen, a pris 1. défenfe des magiflenrs
bretons; il n'a produir en leur faveur 'lue les
mêmes moyens , le contrar de mad.ge. la
cOllflituriorl de la province, la Ilon·adhelion de
la Breragne, &c. &c.; il aéré fou vent inrer*
rompu, jufqu'à fa péroroifon, qu'il a eunfacrée
non-feul ement à l'apologie, mais à l'éloge de
ces magiflrars. Il a Cûllclu pour la qne(ho n préalable, & pour déclarer que les m"giflrars mandés fonr fous la fauve- garde de la loi.
M. Barnave ~ divifé la 'luenion fous ces rrois
chefs. Qaels .font les caratteres du délie? _
•
( 19 )
Quelle doie -en être la peine? - Quel ell le
corps 'lui a droir de la prononce r ?
'E n examinanr les caraél:eres ' du délit, M.
Barnave a prouvé 'lue la Brerag ne , fa it pao le
vœ ll de [es habltans, partie de ta France ; - q ue
la ceffion de fa derniere du cl.;e (J~ & les c0ndi*
tian s de cerre ce m"n n'one 1'll obliger les peuples
Brerons, qu'a urane que ces conditiol\s leu t on t
été agréables; - qu'en _envoyallt leurs repréfenrans 'à l'affemblée nationale de FranGe, ils
ont dé(av0ué tome antre reptéCentari on 'lui
pourrait vouloir . agir en lem nom, & fe (ont
d'avance fournis aux aél:es de cerr e arfemblée - •
qu'ils les Ont approuvé en(uire, (oit raci,ement
.ep ne réclamant, point contre les décrers, foit expr ~[Jément , par l'adhérion for melle de la majeure
parr ie du peuple aux décrets de l"arIembl ée Ila,
tionale; _ que le padement ne peut en aucun
cas, repréfenter des peu pl es qui ne l'OI:r point
h ~ n o té de leur con li~nce j - 'l ue charge par le
monarque de la féule fonél:ion de rendre la ju[*
t.ice , le parlement de Ren nes efl comme touS les
allrres ntccfIaire ment foumis au corps coufti·
tuant, de 'lui le roi lui·même reçoit (on autoriré j - ' 'lue danscetre foumillion, [e trOuvent cour
à la fois [cs devoirs & fes droits, ,,,<; que la con..,
B2
�,
( 2 .. )
" ell.
dui te de 1. chambre des vacations a eto
comradiébon maoifene avec les uns & les
aurces.
" Vos décrers lui O)lt éré envoy és ; elle en a
refu{é J'enreginremenr. Vos decrets lui ordoll.
noient de rendre la junice, elle s'y
refufée.
Mandée à 1. Barre , elle a aggrave fes torrs.
Elle s'eil érigée en reprérentant du peupl e, elle
a .tftél:é une forre de fouv er.ineté> eUe a oppofé .u Vœu connu des peuples, des fenn ens
qu 'elle avait li fouvent violés quand ils eroient
favorables à ces mêmes peuples. Il y a clonc deu"
délirs connates. Le premier , J'avoir cerré de
rendre la juChce; le {econd, d'avoir defobéi ~
vos décrets. L'u n & l'autre détiven: d'une même{ource, du refus que fOnt les magi nr.ts de
R ennes, de reconnaître la confiitution ".
.n
Ce refus dérermine -la peine qui doit lui être
1
infligée. Tout hom me qui méprife la loi en né.
ceCT.irement incapable de la fai re exécu rer, Il ne
porreroir dans l'exetcice des fonél:ion s publiques,
qu'infubordinarion & defol>éilfance . Il doit par.
u
1:i même ê"e privé de toute fonél:io n pn bl ique.
Cerre peine eCl toUt à la [O', S IJ- plus dou ce paf.
lible & la plus analogu e au délit ".
u Mais qui la pronollcera ? VOtlS, MeClieurs,
(
11 )
comme corps conilituam ,vous réuniITez tOUf
Jes pouvoirs nationaux. Vous les reuniITez pour
Jes délégûer to,"s> à la réferve de ceux qui font
IleceITaires à vorre exiilence, ceux que le falut
dé la patrie exige que vous exerciez; de ce
nombre en incon5eClabiement celui de faire
refpeaer les loi" & de llIaintenir dans le
devoir tous les corps :i qui la loi n 'a point
encore déligllé de juges. Vous en avez fait
ufage contre le parlement de Rouen , dans
ratfaire du magiilrat de Falaife; & plus récem.
ment quand vous avez reprimé la délibération
féditi eufe du bureau renforcé de C~tllbre(js.
Appelles ici pour faire ulle connitu tion, pour
l'affermir [ur une baie {olide, vous devez ecar.
1er tout ce qui pourrait ea retard ede {uccès. La
necefIité des circonnances VOU! fair un devoir
d'agir vous· mêmes ; li vous renvoyez au châtelet,
les coupables s'y préfeme rom avec leur crime
déjà prouvé. L eur condamnation fera inévitable j elle fera plus févere fan s doute, mais l'examen fera l.,ng, & l'exe mple n'arrivera que
lorfqu 'il ne pou rra plus être uri le. _ Voyez
avec que ll~ afIidt;iré l'on s'étforce à décourager
les amis de la liber té , à a'/eugle r les peuples fur
leurs vr.is lntérêts , à relever l'"udace .le fes
�t :id
, Après cette hemeufe reminifcence, M. D'E"
(22 )
ennemis. Rappellez-vous la conduite des parle.
mens de Dijon & d~ T ouloufe. Oppofez de
bonne heure une barriere infurmonrable aUl(
adverfaires <le la r_ev0Iution. L'a&e de rigueur
que_VOlIS ferez en cette occaGon, deviendra un
. ét.e fublime de fermeté, de ju(l;ice & de com~
f';\lIion poür les l'euples & pour les coupables
eux, ,!,êm~s de delfu.s la tête defquels v,ou~ éloi~nerez les malheurs qui les menacent ". '
M . D'Eprefmenil accoutumé, quand il s'agir
de la magiilrature , -à parler tantôr pou;, tantôr
coorre les peuples; fuivant les befoins du momene. égalerne~rJibre de ces préjugés qui, dans
les mODarchies, metteur le prince qui a Wair la
loi au dclfus des rribunaux 'lui l'appliquent,
& de ceux qui> dans les conftituripns populaires,
comptent le peuple pOlir quelqAte chèfe, M.
D 'Eprefmenil eft monté:\ la tribtlne, & Felon la
regle de Quintilien, qui veut que l'exorde
fixe l'attention des auditeurs fur ce qui le.
inrérelfe le plus, il a débuté par parler de luimêmô: "je dois la vérité je la dois fur · rour au
peupie, à c peuple que je voudrais confulter
poor fayoit s'i l eil heureux, à ce peuple que je
prends pou~ juge Je mes parol ~s & de mes aétions,
& qUI v~rra eu , moi le défenfeur de ' la liberté ,
comme il a vu que j'en ai été le martyr .. .
prefmenil a fait une longue dilfercation de
palais [ur les qüaIités de ceux COntre lefquels
on dirige, a-t.il dit, Une acclifation.
Ils "roient membres d'une chambre des vacations. Or, qu'eil.ce qu'une chambre des vacations? & ici une do&rine approfondie [ur les.
vacances & [ur la nailfan<e periodique de la
chambre des vacations. Au moment où les
vacances commencent, le parlement perd [es
pouvoirs. Pour que fes fonébons [oient continuées, il faut des le.mes-patentes du Roi, qui
ne peuvent être adrelfee5 qu'au parlement entier.
non à la chambre des vacations qui Ït'exifte point
encore; ces lettres-patentes -créent la cbambre
des vacations, en défignenr rous les membres_
Si un [eul manque, il faut de nouvelles lemesp'ltentes adrelfées alors à la chambre des vacations qui fe trouve fermée, & .. on au parlement
qui o'exi!le plus. - De la nailfance de la chambre> M. D 'Eprefmenil eil parIé à fes fune~ail!es.
Au moment où cette chambre ex pi re, aUCUR des
rnagiftrats qui la compofoient n'a de pouvoir.
aucun ne peut rendre un arrêt. " C'éroir le cas
de la chambré de Rennes, quand votredécrer lui
cft parvenu, Le terme de fon exetcice étoir Q[~
�(14 1
riv~ J elle ~toit {ans pouvoir. Il lui falloir", non ~n
édit de continuation, ( car un pouvoir expiré
De peut pas être continué) ) mais une recréation.
A qui l'édit du R oi a-t-il eté adre{fé? En-ce au
parle-ment de Rlillnes' Non, Me(!ieurs J e{l-ce
à Ja chambre des vacations? Elle n'exiftoir plus.
A qui donc? A des indi vidus fans fonaiolls.
Ces individus QIH pu vous dire: nous ne voulons
pas être charges de J'application d'une loi nou.
velle que nous ne connoi{fons pas, à laquelle
nOlis n'avolls'point promis obéi{fance, nousyou.
lonsce{fer d'être juges, Les magi{lrats de Rennes
n'ont donc pas manque à leurs fermens : ils
n'ont pas abandonné leurs fon ébons, puifqu 'elles
éroient èxpirées, ils one limplernent refufé de
reprendre des fonétiolls JOIlt leur confcience leur
défendoit l'exercice".
On lit ces mots dans une adre{fe de l'ordre
des aV<lcars de Rennes, lignée Le Chapelier
pere, Gleizen , Lanjutnais & Le Chapelier fi ls.
«
Des magiftrazs peuyent c'.!Je, leurs fon élions,
quand ils croiene 'lue leur devoir l'exige. On dira J
il s'agi{foit alors de défendre Je, magiftrars du
defpori fme desminiftres. Mais qu'on nous mon.
tre une loi qui oblige un citoyen à prend re des
fonélioDS qu'il ne veUt pa, remplir w,
(, Dans
"DaI" la même adre{fe , On trouve <l ne les étaiS
généraux même ne pourr.Jient changc:r la c0nflicu tion de la Bretagne . parce ql/ elle sJcft réunie au
co'ps de la nation , parce qu'elle a [es étalS & [on
pm lemenl où elle efl rep,éfentée . 11 exi {le lin co n.
trat folcmn el con6é à la ga rde dll parl emell[ de
Bretag ne. Je n'ex amin e point s'il ya man '_Ju é lui.
rn ~ me ell enregi{lranr des impôrs fan s le con (entemenr des E:ats. Car il ne s'agir point ici de
ce qui s'ell pa(fé à un e époqu e éloigilée . quoiq u'e lle air ranr inA,ué fur la révo lution aét uelle.
Les parle mens ont eu tort d 'e nreg ift r~ r des im pôrs fans le confenre menr de leurs provinces.
C elui d. Paris a eu tort de ne pas demander
Jes éta rs gé nér, "x à chaque im pôr qu'on lui prop0 foÎ[ d'enregifl:rer. Pendan t vingc an~ , j'ai
prêché cerre doar ine.
Vou!.nt trouver la (olmion de la difficulté
principale, M. O 'Epre(m enil elt en6n venu au
dreh d" gens, SLl ppÙfUIlS <l ue le Brabant dife :l
J'afre mblée n.tiouale , c uvrez moi vo rre fein , je
vous appOrte mes ri che{fes & "mes forces: agg regez alo i
à voae empire,
m ais bi l~ z moi une
certaine loi à laq uell e )e riens , & fans laquelle je
ne me donnerois pas. La ce (!ion eft acceptée & la
C
�( 16 )
COll d·w·on
proll1ife . Diriez-vans qll'il feroir ell
notre po U vair de violer celle· ci en maintenan t
l ,':lute e .l Ceuxqui affirm ent que la Bretagne gagne
beaucoup :i la conflinttion nouvelle , ne j'enfent
pas que 1. chambre dee vacati~ l1S n' avoit p~s
1e droit de J'u "- er celte con(htutlor.. Sail devOIr
était de maint enir l'ancienne" jufq u'à ce qu e le3
états de Bretagne y eu{fen t renllncé.
. '
l'
" On a dit 'lue comes les mUnlC,lpad tes a val ent
adhéré à l'aban'; on des privileges de la prov ince.
M a;; de quel droit les municipalités repréfemefltelles le peu ple ? Err· il quelque loi qui les fub fcime aux bailli ages l
" On ~eft d'un .utre côté prévalu dn fil ence
des Bretons. Mais ce fi lenee eft notre fa ir , car
llOUS avons défendu aux habitans des prov inces
de s'a{fe rn bl"r " .
~' Je m'interdis toute péroraifon, & je me
bonle à refumer ces deux points. Comm e in·
dividus , les m'giftrats' Breto ns onr pu refnfe r
de remplir des fOlO él:ions nou vell es. C omme
corps ils n'am pas re préfencé le peuple , mais il s
O nt défendu la conO:ituti on à laquelle ils étoiem
attachés par len r fermen t " .
La concl uGon de M. D 'EpreCm enil a eté que
1
•
t
17 )
le prélidem fût chargé d'adre{fer aux magiftrJts
Bretons , le difeours fuiO l nt.
L'A{femblée n3 tiollalc rend jllilice à la pureté de votré
zd c; vous avez cru dcvoi: réclame r k s anciens droi es
de Ja Bretagne J l' A(fcmblée Nationa le 11'a pas prétendu
y po rte r :lttc int C'. Les Dépurés de Bre tagn e one reno ncé
au x fr anchifcs de cerce pro vioce ; l' Alfcmb lée a accepté
cen e renonciation J ( Oll S la condition de l'adhUion. EUe
vou s ch arge d':dfilrcr vos compatrio tes que la thcragne n'a pJS d'amis pl us finec res qu e 11 0 us ~ ni le Ro i J
de (ujets plus fidcics.
,
La ripOllfl de M. de Miraheau Il M . D'Epre[
mini! fili t Cohjee du numéro foivLZIU .
�(
,
DU
1
20
Après plulieurs
propofées par divers
& dont aucune ne
M. de la Borde mit
(uit:
)
MAI.
obfervations préli~inaires
membres du co'mme rcc >
fut réduite en motion
>
fur le bureau cell ~· qui
" Qu'il (oit formé proviroirement un co" mité de rédac1i on provifoire, compo(é de
" certaines perfonnes qui feront choi/ies au
)J
•
"
"
"
"
"
"
"
fcrlltin .
." Que tout ce que l'arremblée jugera à
propos de faire paroître en fon nom, manufcrit Ou imprimé, (oit renvoyé à ce comité pour y étre rédigé & pré (enté , enfuite
lu par lui à l'affemblée avant d'être publié.
" Que ce comité avifera au moyen de faire
imprimer & parvenir fûrement dans les provlnces ce que l'alfemblée jugera à propo,
de publier,
fA'
�( 2 )
Le très - ellimabh: autetI\' de cette motiol,
qui fort jeune ~ncore a fac rifié à l'honneur de
liéger parmi les repréCentans de la n~lI~n. une
place impon ant~ , & la plup art d es Jou.llances
dont on el! li avide à [on âge , s'eU fait entendre avec un gra nd plailir. Son c[plit efi
jufie, [a Il éloc ution agréab le & fJcile; ou ne
fauroit don ne r plus d 'e fpérances.
D ans les débats occalio nnés par fa motion,
plufieurs talens déjà connus, o nt rempli l'atente qu'on en a conçu~ ; d'autres fe font mat
d
. .
nifeCl:és, mais la multiplicité méme es aVIs 10cidem, d es queCl:ions collalér~les que la propoiition de M. de la B orde a fai t naître.
femble juflifier l'opinion de ceux qui l'ont
cru prématurée. qui on t penfé qu'il ne falloit
pas décreter, avant d'être conCl:ltu~ • , ce q~~
l'on ferai t lorfq ue l'on (erOlt conUllue ; qu Il
ferait impruden t de d,feu ter • avant que nous
fuOi ollS en aéti vi té ple ine & légale. des qutf·
tions fur lefql1el les il nous ap parti endrait, ~
n 'appartiendrait qu 'à nous de pro no nc er; que .
q uan : à p réren t. nouS n'aviolls befoin que de
w :es à peu p rès femblables à ce qu'on' ap pelle
.
niXes du parlement d'angleterre, & où les
.'''' , leurs amendemens. & le nombre
. '\lX pour ou contre font lim plem ent rap'
,,; qu'il Ile pouvait pas être intére!fant
.
'1 e' t<ll"
~!ièr une notice &ri dl}; mais qu 1
( ; )
(ouverainement impo rt ant de ne rien imprimer
avec pré cipitation au no m de l'arTemblée.
L es dé bats o nt été contin ués le 22; la
très - grande pluralité. & prerquè l'un Jr,imité.
s'cCl: décla rée contre la motion à laquelle il
d l p "nibl~ qu' il fail le re ven ir en d'autres
temps, & qui a été rejcttée fur· tout comme
trop hât iv e.
On a cherché dans cette méme féan ce à
ra viver c ette mo tion (ous différent e, [ormes. &
cette obn in ation. où il entrait plus de zèle
que de politique, paraît avoir affermi les comm'Ines d ans leur fyflème , bien loin de les
l'branler.
Ce même jour , M. Aubry du B ochet a lu
un plan d'ordre (ur lequel on n'a pas jugé à
propos d e délibérer.
Le 23 , ün amendement a été fait par
M. T argctà la motion d'un des membres d es
com mun es; cette motio n & cet amendement ont fembl é rentrer d ans la prop0lition
d e M. de la Borde. & fo'nt devenus l'objet
d' un nou veau d ébat, L es mêmes raifons ont
été opporées d e part & d'a ut re avec une nouvelle é nergie. & fous de nouveaux rap ports
Les communes o nt fage ment perli (lé d ans
leur fyrtême. malgré les craintes qu'on leur a
vOlllu infpirer en exagérant les p rétendues
alar mes que notre lilencc répand d ans les p ro-
Az
�[ 5"
( 1- j
vinCle!. " Si ces alarmes exifient, & queite
" qu'en foit la caufe, des limples notes , a.
" dit M. Populus, qui a parlé avec grande
" rletteté & une fagerre très - recommendable,
" ne les diminueroient certainem ent p as. Un
" co mpte motivé de notre inaétion pourroit
" y ajouter; cette inaétio n a été ré{olue (ur
" des connoirra nces loc ales de l'a<<emblée, du
" p. ys, de l'intrigue; en un mot, (ur l'ob{er" vat ion d'une foule de circon!lances po Ci" tives qu'il {eroit long , pénibl e & délic at de
" développer en cet inJlant à nos conlm et tl ns,
" qui On! pour gage de notr~ conduÎte leur
" con li o" ce même & nos relatio ns particu" lières ,mxqu ell es fc ules nous (o mmes tenus,
•
" tant que nous nc fo mm ?s pas une arrembl~e
" conLl:tuée. D 'ai ll eurs , les conférenc es que
~
.
,) nous avons arrctees ,
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
.
.
qUI S ouvrent
.'
aUJ o ur ~
d'hui , do nt nos envoyés nous Jonneront des
rela tio ns écrit es, & en Cuite defqu elles il
faudra (ans doute prendre un parti; ces
conférences ne fufpendent-ell es pas toute
dé marche ultérieure? Pourqu oi anticiper de
deux Ou trois, jours par une délib ératioA
irrégulière & précoce, (u r cell e que nOus
prendrons avec maturité , légalem ent &
mun is . de tous les moyens & de tous les
pouvoirs néce(fa ires pour exét:uter ce que
nous aurons ré(olu . »
•
J-
La motion amendée a été rejettée à la prerqu'unanim ;té des fuffrages.
.
Uil harard malencontreux a fait répandre
pre[qu'a u même inllant dans l'arre mblée , une
adrerre de M . P ancoucke aux états- géné"ux,
où le libra ire (olli cite l'imprefIion du journal
de l'arremblée nationale, comme lupplémm&
naturel gu mercu", de France, le l'las ancien
des journaux , d épiJt, fil 1614 , des principaux:
ll aes des étalS -généraux, confulti t.ncort! auj ourd'hui, à cauje d. l'authenticité de /cs rapport! ;
en repré(entant d'aill eurs que ce nt mille écus de
redevance qu e M. P ancotlcke paye au g ou vernement ou aux auteurs, mérite quelqurs égiz rds.
Plulieurs membres ont déclaré à l'arre mblée
'lue cette adrelTe était, fans doute, la motion
(ur laquelle elle ven oit de déiibérer, & que
par zèle, plutôt que par cfprit de prophétie.
on avait jllgé à propos de faire im primer
d'avan <:e. On a ri; ce pendant il e!l difficile
de deviner li le fo rt de la moti on eft un auffi
fidèle pronollic de celui de l'J dreITè, que l'au. hemicité du Mumre ! ra.' F0Îs a été une mauv aire caution de la fi ~ Iit é du Mercure de
France. Plulieurs citoyens paroirrent douter
que lè propriétaire privil égié de tous les menfonges politico·périod iques, ra it l'édi teur conven able du journ al de l'aA"e mblée nationale.
& que les cent milk écus que produit la cir·
�[6]
r7 ]
eÙhtion de ra perverfe dodrine des reuilles
patentées, (oit un titre de faveur pour la con·
rervation de leur monopole. Malheur à qui
veut envahir le domaine de la lib erté , ou à
qui ne le trouve pas afrez vane, afrcz fécond
pour tous les citoyens!
Dans cette même féance du 23 , un des ad·
j'oints a lu à l'aiTemblée la lettre {uiv~nte de
Mo le marquis de Brezé.
A ces mots ,findre attachement, un membre
des communes a dit: .A qui s'adreffi ce tresfinc ère attachement? L'adjoint a répondu: 11
cft écrit au bas de la lettre: - M. le doyen
de l'ordre du tiers. - 1l ne cORvient àperfonne
dans le royal/me, a repris le député, d'/erir.
ai"fi au doyen des communes ..... L'alfemblé.
a partagé ce Centiment, & prié M. le d,oyen
de le faire parvenir juCqu'à M. le grand-maître
des cérémonies.
Ceci me rappelle un incident 'lui n'eft pas
fans intérêt. M . le comte de Lauraguais a préfenté aux députés convoqués en états·généraux.
une requête dont le principe & l'objet (ont
" d'engage r l'affemblée de ces mêmes députés
" à reconnaître, à déclarer l'él eéèio n de la
" nobleffe de Paris illégale; & fa députation
" à l'dlfem bl <ie des députés convoqués
" états-générau". nulle par le droit & par III
Perfililles, '-J mai !7 89.
Le Roi voulant, Mon/ieur , admettre à l'han·
neur de lui être pré(entés , dim anche prochain
24 mai, ceux de MM. les députés qui n'étoi em
point encore arrivés le 2, j'ai celui de vous
en prévenir, & de vous prier de vouloir bien
e:lgager ces mellîeurs à donner leurs noms, en
indiquant de quels bailliages ils (ont.
Voul ez-volis bien, ManGeur, le leur- dire,
& les prier de (e raiTembler dans le (allon
d'Hercule, en habits de cérémonie, un peu
avant /ix heures du fair.
J'ai l'honneur d'être avec un très - /inc ère
attachement,
ManGeur,
Votre, &c.
Le Marquis
DB
B 1\ E
M. le Doyen de l'Ordre da T ien.
Z É.
en
).) fait. )
L e titre dom M. de Lauraguais s'appuie.
pour pré(entcr cette requête, eft fa qu al ité de
bourgeois de Paris; & il fait confiner Con in~
t "rêt dans Ca capacité d'élire & de pouvoir
être élu.
M. le comte de L au raguais déduit en(uite
fes moyens qu'il réfume .à la fin de fa re quét~.
en ces teqnes:
" Et dans le ças o~ MM. les déput~s ell
�[ 91
( 8 ]
,
,
,
• •
1
\
etats-ge neraux ne Jugerolent pas a propos
d'annuller. 'tuant à préfent. les députdtions
des prétendus o,dres de Paris. le fourrigné
les reqùiert. &. fupplie fubridiair ement d'ordonner que l'éleél:ion des députés pr~nant
le ti tre contraire aux droits de h co mmune
de Paris. d! dépuds de l'ordre de la lloblefft
de Paris J fera déclarée nulle & non avenue;
attend u qu'aucun des éleéi.eu rs qui ont concouru/ous le titre de fup pléanr n'avo it prêté
le ferment requis. &. qu'un grdnd nombre
de lill:es cac hetées. venues du dehors, &.
préten dues envoyées par des éleél:eurs . ont
été introduites dans l'urn e des fc ruti ns,
" L e requérant offre de faire la preu ve des
" faits contenus dans la pré[ente requête ...
M. de L auraguais n'ayan t poi nt reçu de réponfe de M. le comte de Montboirrier. lui
a adre{fé la letfre fuivante. qui. entre autres
lillgular ité s , offre un rapprochement piqu ant
avec cette de M. de Br ez':.
Jo
,.
"
"
"
"
"
..
"
"
..
..
"
"
Paris
"
2%
Mars %789.
J'ai eu l'honneur. monIteur le Comte de
•
vous adreffer ma reqe ête à l'ajJemblée des députis convoqués en états-g.!némux. N'ayan t
point eu celui d'être inll:ruit par vous de fon
effet. j'ai le p rojet <je m'en informer moimême J en follicitant l'honneur d'être eotendu
de
de MM, les députés de la noblelfe. V dlJ~
croyez bi en ., monrieur le Comte. que ce
'projet 'n'a rien de commun à celui de me
i::on!1:ituer UI\ membre de votre offemblée;
/nais ju[qu'â ce que vos po uvoirs (oient connus
entre vous. &. reconnus par ies autres parties
tjui d01vent former l'a rfemGlée de la convo'Ca hOIl des députés en états , généra"x , vous conviend rez que vous n'êtes pas ce que vous
Uevez être. &: par conCéquent que vous êtes
èncore ée que j~ (uis, A infi. je ne m"adrelfe
point aux
, députés ' de la noGlelfe. comme for.:.
mant ni ulle chambre, ni un ord~e, parce q ue
J'un ou l'autre peut d even ir l'effet de la
éonftitution fUt ure, mais com me à l'alfemblée
Bes députés ,des ba itli~gcs; &. vous jugerez
fans d,oute alOri que filoi.' (d u moins je m'en
l1atte ). que c'ell: dans l'jnftant où ils s'occupent de Jé COllnoltrl &. de [e faire recollnoître '
qu'i l rattoit leu r demander d'examiner l'éleç:
iio n de ia rioblelfe de Pari. intrà. muros.
je vous demand_erois pardo n, monrie'ur Îe
Comte, du ll:yle péd ante C,lue de cette lettre '
fi l'on ne m'avo it pas dit qu'aya nt ob(erv6
u
pré lidcnt par un e '
.,<1 'on écrivoit volontiers
'
vous trou viez qu e j'avois l'ai r de vous re(u(er
ce titre en l'écrivant par un a, & que c'étoie
fur c~tte di Bùe llce entre i'e & J'a que je
tondoJ5 appa remmen t la liberré de ne paf
.
i
�{
~ to )
./l'u'rer de mes re(pefu le préGdent de la noblelfe. Il me Cemble, monlieur le Comte, quo
je pourrôls vous dire, (ur le refreét qui vous
paroît dû, à un prélident de la noblelfe, plu'
fieurs cho(es qui vous (eroient nouvelles 1
mais en voici une qui vous paroîtra linguliére.
L'adrelfe des lettres du marquis de Montmorency, aux états alfemblés en la ville do
Blois 1)76, portait: A MM. de l'aJfemhlÙ
ft t enant préfenumwt en [a ville de Blois; &
finilfoit ainG: V otre bien obéifTant ami à YOUS
faire ferv ice. Vous voyez , monlieur le Cumte.
que les grands noms, comme le vôtre, avaient
encore de la grandeur, & que l'alfemblée
nationale INtoit plus qu'un fantôme. Tout
doit changer, manGeur le Comte, & tou~
fera heureufement changé, lor(q ue la noblelfe
d~ilfera le nom d'ordre à l'architeéture; qu'enfin
ne s'occupant plus de [avoir li elle forme un
ordre, comme l'ordre de M , lthe, elle donn era l'exemple à l'ordre d u tiers de ne pas
quêter de tous côtés com me l'ordre de SaintFran ço:s , & réduira l'intérêt d e la fociété au
calcul équitable de la propriété. M ais à préfent.
monfl eur le Comte , j'aura i l'honneur de vous
dire grammaticalement, pu ifqu'il le faut, que
vous n'êtes pas le fub!hmif prifident de la
noblelfe, mais le participe prifidallt la nGlblelfe
des, bailli.ges •. Lorfque la noblelfe. Cé tournant
JI
J
,en chambre. VOIlS aura tourné en fublbntif
par fon élcét ion, perfonne ne s'e ~ p reffe ra
davantage que moi de vous écrire avec un es
malS Je ne pouvai s vous offri r que ce que le
doyell des députés des Commune, d oi t atte nd re
de. moi : & c'en par refp etl: pour le titre que
vous pouvez avoir un jo ur l'un & l'autre, quit
j'ai réfervé l'hommage qui lui en dû à l'occa{ion de vous le rendre.
Je reviens, Mellieurs, à ce qui intérelfe
plus particulièremeRt les Communes. Le journal de Paris, pour lequel il femb le que 10
privilége de rapporter les faits fo it toujours
celui de les falliller ou de les dénaturer, die
d ans fa fcuille du 24, en parlant du comit.t
oe rédaélion, ,, Qu'un des motifs d'oppoli tiotl
" (ur lequ el on s'eft le pl us géué ralement ré un i,
" en que l'établillem ent d'un jo urnal com pof6
" par des membres des états-géné raux, étoi t
" inco mpati b!c. avec la dig nit é .& les devoirs
" rCF'réfcntans de b na tion.",
On $l e {aura it calomn ie r pl us i"déc"m ment
les C o mm unes. L a dLg nité des rc p réfc n t ~"~
de fe montrer à décou ver t ;· leurs de voirs
font de s'a vanc er pius ou moins rapiclcmcno
vers le bien public , en indiq ua nt le ur r O" t e~
En An gleterre, les hommes les plus illu !1res ,
les Addiffon, Bolemb roke , les Cheft crfield ..
lesl'itt, les JohnCon, les Burke , n'am pas dé-
en
B2.
,
�r 12 J
I:laig,né dè praporer dans ' les journaux leu r.,
op inio ns poliüques, avant de les manifel1:er
d ans J'ûrembl éc nat ;on a1e. EII Amériqu e , 1..
r évolution s'ell f3ite par Its jo urna ux; tous les
jo urn aux ré imprimèrent ~ l'envi le Com moil Sen/è, ce tte œuvre btill ante du patrioti.fme &
de la rairon, A la vé ri té , la liberté de la pren~
e,u t des, fui tes déf.1 gréab les en appal'~ n cc pOUt
l'amour-propre d ~s ho mm e!;, les plus reco mmand;:bles. L a calomni e littéraire ne rcfpcét~
n; les F ;'a ncklin ni les Di ckinro l1; ID .! i, ces
ath lhes généreux defce ndircnt dans l'Jrène:
y couvrirent de con fu(io n leurs adv erCaires
•
& l'opinion pubhq ue re çu t de ce nouvel hommage un e nouvelle force , u n ~ nouvelle (p lenQeur.
1 Il n'a pas été queftion de la prétendue il1-,
compa<.ibilité de la rédaétion d'un journal, avc<;
la dignité de repré (cnt:tnt du peuple., IJ'a flè m-,
blée, comme je l'a i déj a rap,porté ) a rej etté le,
comité de rédaétion par des mN ifs d'~ n tout
autre ge nre :, elle n'a pas cr,U qu' il fût indi gn ~
de f:s membres de rédige r un journal ,. puiCque,
I~ mllIi?n d'infhuire le p ublic de çe qui l'in~re~e a. lin degré autU émin eut, ne po urroit,
etre '~ Ig ne qu e de ceux qui la rempli raient
'IutU lI1dlg nel1lenr que les jo urnaliftes priv il~-,
giés.
Dailleurs.. par la nature m ême des ch oCes ,
"e
( IJ )
l'aO'emb '
natlo nale ne p eut donn er qu'un
{imp'e procès -verbal de fes opérations. L a for m ~
du jvurn al, fJns étrc in co mpati ble avec (a dignit é , n'efl: point Il (a convenance ; car un
journal ne doit pas êt re un !;mplc n a rr ~ ties
fai ts . La Cl'iri q ue cf( de fon reffo rt, & I ~, rrc m,
b lée nationale ne peu! pas critiquer (es prop "cs
inté rêts. Voilà (a"s do ute ce qui rendra tou~
.tours in admilTib le la propolition d'un journal
de l'arremb léc nati o nale, p ublié par cetle même
affemb! ée ; m-l is ce tte diffi cul té gé néra le n~
s'étend pdint à ch aqu c membre en parti c"lier,
MM. les auteurs du journal de P aris a uroie n~
dû (enti, cene di fférence; mais il parch qu'en
follicit anl un pri\'ilége exclu (i f' , il's ont oubli~
de dem ander ech';- d u di k ernel)1ent &; de l'im:
partialité.
, V oyons maintenant ce qu i" s'eft: paITé dan~
les affe mbl ~es des deu x prétendus premicr~
ord res:· cene du clergé n'o ifre rien etc bien,
r.em arqu aole. D ans 1',dT.: mblée du 2 0 , ks c,o m,
rnifTai !"os cOllcj-li ateurs OtH été · ? u t o r i f~s ~ a r ae",
c1am ation à dire aux autres commi ffa irc:; , dans,
le cours de leurs con f'i rc nces , q u'ils p ou vo icn ~
les affurer q ue le, difpo fitio ns individ u ~Jles;
& perfo nn elles de tous les me mb res du clergé'
étoient t ell e:; q!l'll'y a voit lint de croire , q u'ils
Ce porteroient avec emp relfemcnt à ve tel' ré·
, ali,t é proportionnelle. d:im p'O'[jti~ fur t o us. .tes, ,
�( If )
biens, fans exception aucune, quand la ,"aO!br~
ferait conjl.ituée , qu'elle au roit acquis par-là.
le droit de fiatuer [ur un objet de cette im-portance, &. que le cours de les t ravaux l'amèneroit à le trai ter.
Je ne garant is po.int l'exaéE tud e des exp reÇ..
fions> vu l'a ttention du clergé à ne pas les,
donner par écrit. On Cait que ce corps a toujours affeél:ionné le myllère, &. Cans doute il
aura de la peine à Ce déterminer à prendre une
autre allure. En admettant la fidéfité de la
Ilote ci-defTus, on voit que le clergé n'dt pas
tlès-certain de Ca volonté, relatjvement l UX
impôts, mais. qu'il croi t être hien s~~ de Ce ,
j;onfiitucr en chamb.rc particulière. Cette dé,::Iaration, au refie, quoique donn ée par accla.
'f!1 at ion, IX par cela même qu'el:e en par acclamation, eft abCol ument inligni6 ante. Les -auteurs du journal de Pa,-is veulent qu'elle ait
la forme d'un fi" t imetzt ; j'ignore ce qu'ils en~endent par-là, mais il fero it bien temps que
ce fentim ent fût réduit en aél:e confiitutif ~
&. nous o[om l'erpérer d'après quelques cil'confiances dont il nous dl impoilible de rendr~
compte en ce mo ment.
~n prélat que }e ne nommerai point, a cra
devoir d énoncer à l'alTemblée du clergé m&
premiere lettre à mes commettans. M. l'archevêque de Vienne lu,i a làgemement rép-o ndu qlle.
t t) J
furqu'~ te que les députés du clergé fufTent
l'éunis à l'afTemblée générale, ils ne l'0uvoient
exercer aucune juriCdiél:ion C,.r les autres députés, &. il n'a point été délibéré (ur la dénonciation. Il en ell: à peu près arrivé de même à:
)'afTemblée de la noblefTes &. le parlement de
Paris a montré une Cagelfe plus g ran de encore.
en d éclaran t qu'il n'y avoit lieu à délibérer.
Les minill:res n'ont pas eu la même pudeur.
à la vérité ils n'ont pas fait uCage d'arrêts du,
co nreil; l'indignati on qu'ollt inCpiré ceux qu'ils
fe font permis étoit encore trop récente. Ils Ce
font donc 'c ontentés des formules ordinaires.
Ils ont envoyé les Cuppôts de la police chez
mon li braire pour enlever les exen, ~l" ires, &
cet aéle de violence, vu les circon".nces &
le caracrère de l'écrit qui en é:oit l'obJ'et a
,
'
paru le compl ément d u deCpotiCme minill:ériel.
L e ...2, l'aiTe mblée de la noblefTe autoriCa
M. de Montboillïer à dem ander au Roi un ~
nouvelle con vocatio n po'ur Metz.
On mit en qu eltion li J'on motiveroit l'arrêté
fur la l1 0bl eflè de M et7; mais la délibération '
ne fut pas ac hevée.
M. d' Autraig ues propof.'l d'au to riCer les comrniflà ires conci liate urs à d ire à ce ux des comrnun es , qu e la pre Cque totali té des cahiers de
la noblefTe portoit la renon ciation aux priviiéSCi pécuniaires en matière d 'i mp'Ôes, tels
�t
16 ]
tju'.ls f6ront confentis par les états-gé l'lér~ux.
On a commencé la di(cuffion de cette motions
& • à quatre heures & demie. la féante fut
renvoyée au lendem ain.
Le 23, aprè-s de lo ngs débats. il fut délibéré
que la motion de M. d'Autraigues ~è roi~ adoptéé
à la pluralité de cent quarante-troIs VOIX contre
llix-O
huit : vO
i ngt-huit rerusèrent de donner leur
voix, ~ttendu, diren t-ils, que leurs com mettans
leur avoient défendu de délibérer ju(qu'à ce
que la co n!1:itution fût fix ée; comme s'il n'étoit
pas néceffaire de délibérer pour fixer la conf..
Iltution. Apparemm ent ils ont confondu le pouvoir de décréte r l'impô t, avec celui de renoncer
aux ex emptions pécuniaires. En fi n il y eut qua ...
fante voix éparfes qui donn èrent leurs vo ix avee
tenrifrion,
'
•
S IXI E ME LETTRE
DU
COMTE
DE MIRABEAU
A SES COMMETT ANS.
UN député des
communes ayant demand é un
réglement (ur les coutumes, un autre député
propofa de s'occu per avant tOur d' un réglernent
de pelice. Les arrangemens provi foi res qui
n'avaient été qu'une !i mpIe convention p our
mettre en ord re uoe alfemblée légi ti';le, mais
non légale , & rro p n,mlbreufe pour n'ê, rc pas
très-fàcilemem tumulruell fe, nta menant où les
déli bé rations les pl us fé,ieufes alla ient fe préfemer
chaqu e jour , il fall oir néct lf<.i remem arrêter les
forme s les plus fé veres pour étdbli r l'ordre & la
liberté des débats, & recueil1 ir les voix da ns
coure leur imégri,é . A Dieu ne plaire, di -il ,
que je blelfe aucun amour-propre, ni même q ue
je m'a ffl ige de DOS débats lin peu bruyans. q ui,
jurqu'à préfem ont mieux montré notre zel e &
notre ferme volonté d'ê tre libre, que ne l'eût
fait la tranqu illité la pl us pa (!i ve. M ais la li be ll é
fuppo re la difciplinc , & pui fq lle tOus les momcns
Let/re V I.
A
�t
J6 ]
tJu'ils fe,ront confentis par les états- gé tlér~Ulé.
On a commencé la difculIion de cette mOtlonl
& • à quatre heures & demie. la fé ante fut
r envoyée au lendem ain.
Le 23, ap rès de longs dé b ats. il fut délibéré
que la motio n de M. d'Autraigues {e roit adoptée
à la plural.ité de cent quarante-trois voix contre
tlix-hult : vO
i ngt-hu it refusèrent de don ner leur
voix , . !tendu, dirent- ils, que leurs co mm etta ns
leur avoi ent défendu de d élibére r ju{q u'à ce
que la conl1it ution fUt fixée; comme s'il n'étoit
pas hécelTaire de délibérer pour fixer la co n{t(tut ion . Apparemm ent ils ont confondu le pouvoir de décréter l'impô t, avec celui de renoncer
aux exemptions pécun iaires. Enfin il y eu t quatante voix éparfes qui donnèrent leurs vo ix avec
tenri él:ion,
S IXIEME LETTRE
DU
COMTE
DE MIRABEA U
A 5 ESC 0 MME T TAN S.
UN
député des communes ayant demandé un
réglement fur les coutumes, un autre d éputé
propofa de s'occuper avant tOUt d' un réglement
d e pdice. L es a rrangemens provi[ùires qui
n'avoient été qu'une fi m ple con veOlion p our
me me en ord re une alfembl ée légitime, mais
n on l égale, & trop n,mlbreu fe pour n'êt re pas
très-f.lCilernent tum ul, ueu(e, fi la menant où les
déli bé rations les plus férieures a lloient fe préfenrer
chaqu e jour, il fallait néLt lfû remeor a rrê ter les
formes les plus féveres pour étdblir l'ordre & la
liberté des débats. & recueil lir les voix dans
toute leur intégrité . A Dieu ne pl aire , di -il .
que je bl elfe aUCun am ou r-pro pre , ni même q ue
je m'afflige de nos débats un peu bru yans . qu i,
ju rqu'à préfem ont mieux montré notre zel e &
n otre ferme volonté d'ê tre libre, que ne l'eût
fait la tranq uillité la plus pa ffive. Mais la libetl é
fup po re la d i{cip linc , & puifque tOUs les mornens
Lettre V I.
A
�r
2 ]
peuvent néceffiter des démarches ~O~t on. ne
faurùit prévoir tou'es les fuites" III s exagere;>
"
,
il fauc pour l'acqulC
IlmpùrtdOce,
. ' de " tOUS no!
'
&
"
e
pour
notre
fûrece
cndlvlduelle,.
d eVOlfS
mem
preD dre un ma de de débattre & de voter,
1
' .q UI
donne Încomeflablement le réCuLat d~ 1OpinIon
de tous.
Cet avis, apres quelques légers débatS, a
rr· à la pluralité de 436 voix, contre I l , &
pille
'c
1e bureau a été aUlOrifé à nommer des comml_
,
faires pour la rédaétion du rég le~ent de poli,:,
Le 26, les commillàires conCIliateurs ont fa it
, l'alfemblée le rapport des conFérences : elles
a
d
'
la vérification ",titre!,
n'om eu pour objet que
MM. Target, Mounier ,Rabaud de St,- Enenne,
001 réfucé les objeétions de la DobleIfe, & prouvé
par les principes du droit natUrel, du droit poGti:,
& rrême par nos anciens u (ages, que cette operation devoit fe faire en commun, & que s'il
y:avoic eu des variations à cet égard, il fallait
s'èo prendre à l'ignorance des principes, & aux
malheureufes circonflances dans lefqueJles les
états avoient été convoqués, En général, le!
commiff:lÎres des commUDes 00! déployé dans
c",te difculll01 une excellente logique , & de!
conooiJTances très-approfoodies. Le rapport devant
Être bientot imprimé, nous nous diCpeoferons
d'entrer dacs de plus grallds déta ils,
[ 3 ]
Un corr:mirTaire i(ûlé du clergé a faie la
propofi,ion conciliatrice que voici : ,
Les pouvoirs de la noblerTe ferone ponés
dans les deux aucres chambres , pour que la vérihcation en foit confirmée; il en fera ufé de
même à l'égard des pouvoil s du clergé & du
,iers-étar«
.. S'il s'éleve des difficulté. [ur les pouvoirs
des députés de quelque ordre, il fera nommé
des commiffaires dans ohacune dei teQ!S chambres
felon la, proporrioD établie, jqui rapporteront
dans leur chambre Iwrs avis.
• S'il arrivoit que le jugement des chambres
fût différent, la queilion fera jugée, 'par les trors
ordres réunis. fans que cela ,puiffe préjuger la
quel!ion de l'opinion par ordre ou p.ar tête, &
fan, tirer à conféqueoce pour l'avenir,D. i "
Le 27, plu/ieurs membres ayane décJaré qu'ils
avoient Feçu de la parr des ecléliaf!iquet de .leurs
baillLlges ,. de prrJTaotes invita,ioos pour que les
Comm)!nes, fiffeot lauprès de leur ordre une démarthe (olemnell e , gui décideroit infailliblement
le c1<rgé à une réuni on dans la {aile natiooa le ,
diverfes propofitions (ucent fdites, & enrr'aurres ~
celle de prolo:1ger les confé réoces d ~s commiffaires conciliateurs, .Alors uo des membre~ 6, le
difc3urs {yivallt .qu e oous rapporterons preCque
Dentier, parce qu'il eil réCumé des ,flrincÎpa\li(
.
A ..!
�[ 4]
débats; & que la dé matche qu'il coofeille auprès
du clergé, a été accueillie par acclamation, &
exécutée au même inftam.
M E S S I E U R S,
Je ne vois rien que de [age & de mefuré daos
1a' motiùn "lui vous cft [oumi·le, & je conviens
que l'aD peut (ans inconvénient Ce dODner encor.
le mérite de cet inutile e!Tai ; mais je crois qu'il
ne [uRlt pal, '.St je vous demande la permiffioR
d'examiner s'il De ferait pas bon' d'y joindre une
auue démarche plus eRlcaee ', .St qui ait un but
plu. déterminé.
11 ell clair d'après le compte ,rendu que vcs
\rès.dignes Dommiffaires ont mis Cous vos yeux
qUi la propolition qu'on leur a faite eft emiéJe.
men~ Îtlilcceptable', .St ne peUt con~uÏ're"ll -aucune
efpece de.dénol<ement raiConn abl e. Elle choque
rous les principes; elle excede nos pouvoir... '
La vér16éation par co mmiffa:ires choque les
principes. Il eft, .St il Cera à jamaisJ' imp6flible
de fuppléer cans cet(e vérification à la racaioo
,des érats-générau" réunis , [ur-toue auffi longrenlpsque l'affemblée nationale (era comp arée de
ce qu'olf appelle trois ordres, 11 ne l'dlpasmoios,
que des contentions qui il1téreffellL les ordres rer.
peélifs, ne {oient pas débat tues par les troÎ, ordres;
[ 5 ]
en préfence les um des autres Il l'ea encore
d'avantage, qu'un ordre en pailiculier, devienne
le Juge des queflions qui in térelfe nt les deu"
autres; chaque ordre D'eft q'lC parti e. Les étatsgénérau~ réuni s ront feu ls juges, .St indépendamment de ce que l'i ntégr ité, la pureté , la léga lité
de l'atremb lée nat ionale cft le premi er d evoir,
le prem ier iocérêt, .St l'objet de la con' in ud le
rurveillance de tous les membres qu i la comparent, ad mett re une vérificlttion des pouvoirs
réparé ou partiel le , c'~fl vouloi r être agi rés d'un
éternel conAit de jurifdiél:io n , c'efl [ureieer une
fuule de procès interminables,
La vérification par commilfa ires ex cede nos pouvoirs im'dtis de la pu ilfance oationale, ama n< du
moins qu'une efpece de légifla ture proviCoire peue
l'ê,,e, nons ne le Commes pas du droir de la déléguer, Nous pouvons nommer de, examimHeurs •
des ra pporteurs , mais nous ne pouvons pas [ubroger des juges à nOtre place. La con(éq l1ence du
principe coo cra ire, feroit que Cou; le prétexte
de eond ia!Ïon, de la fimplicité, de la rapid ité
de nos opéra tions, nous pourr ions limiter les
états. généraux , les ei rconCerire, les dénaturer ,
les réd uire , enfin nommer des diébteurs, Or ,
Une telle prérenrion reroie criminelle aUtane
qu'abCurde. Ce reroit une I\ ~urpat ioo de la rouveraineté, qui feroie (ortir de cette ilffeolblé~
A
j
�[ 6]
une vérical--Ie tyrannie, & qui frapperait de la
plus déreflable , fi ce n'"coit eo n,êmc-remps de
la pl us pitoyab le nullité, coutes DOS opérations,
Voilà, melr,eurs, où cood uit le Iyflême que
proporent les deux ordr es, & dont fans doure
ils n'am pas [cOli tomes les conrtiquences,
Je ne parlerai point de la propofi<Ïon d' un des
commilf" ires du cl ergé; el le elt probablement
celle d'un ami de la paix, mais outre qu'en
recunnoiffaot q,,'il y a dans la vérification des
pouvoirs, procès & nécellî té à un jugement.
elle nous renvoie à la Jé véri'é du principe fur le
choix des T"g' s , ourre qu'elle ne JilUroit jamais
échapper à cette obrervacion fimplc, que s'i l ell:
po fi ib!e, s'il ef! nécelf.ire, s' il ea inévitable de
fe riunir pour la rolutÏon de certaines difficultés,
il n'cxiae point une, rairon de ne pas fe réunir pour
la folUlion de routes les difficultés, La propofition
d'un [eul homme ne peut poi"e en pareil cas être,
matiere â· délibération, & nous ravons que la
nobl elfe a déjà repouffé les ex pédiens,
San , dOUie, me{jjeurs, le ryfiême de, ordres
privilégiés ell: rrès-conCéqueot. L ' un s'efi d écla ré
légalement conllirué, Il s'elt lui Ceul invelti de
tO US les pouvoirs qu'il a trouvés à fa convenance,
il a fai, des atl:es de vérira ble fouvera ine:é, &
l'un de fes membres, tout en parlant des prin.
cip ~s CODlli[~tifs de la monarchie, ridicde cri
[ 7
J
de ralliement de tous ceux qu i voudroi~nt bien
que la monarchie ne fûe jamais cenfliruée, n'a
pas craint d'appeller l'aITèrnblée des députés
préfumés de la !2obleffe, cette chambre légiflative
& Jouverairze.
L 'autre plus tcmpori Ceu r, plus circonfpetl: &
fur-toUt plus me~acé de di viJi oos iot érieures ,
. fous le tirre mode ne d'états provifoires, fait àpeu-près les m êmes chofes & tend évidemment
au même bu[ , avec cette circollfiance rrèi remarquable, q u il augmente tous les jours par
fa modération même le nombre de l'es auxil iaires,
tandis que la d émarche viol eme de la no blellè
al tiédie les préj <lgés des hommes ,de bonne foi
qu'elle renferme, & augmente les forces des
amis de la liberté & de la paix,
Que devons-nous à nous-mêmes dans ces cjrconltances pour être !ideles tOue à -la - fois à
notre fy(lême de pacification, à nos del'oirs ,
& aux inr érêts de nos. com metran ;i ?
J 'a i déja eu l'honoeur de le dire dans c~t , e
aOèmbl ée, me{jjeUis , je ne conçois pas qu'il
puifle être ni con ve nable ni prudent de traiter
de même avec celui qui ordonne làn, titre, &
celui qui négoc ie de notre gré? EIt·il bien certain d'ailleurs que dans ce {yllêrne il y a it cornpen:ation eotre nos acquifieioDs & nos pertes?
A4
�[ 8 ]
L'ell-il que le cootrafie de la conduite des corn·
munes & des ordres privilé ~ iés nous acqu ierr,
autant d'a mi. dans la nohleOe, que l'imrigue
favorifée par notre inaélion, nous en fdit pe!dre
dans le clergé? L'efi.il qu'une pl us longue perfévérance dans oocre immob ilité & (ur-rout da",
l'uniformité de notre tolérance , ne compromette
pa. les draies nationaux, en propagea nt l 'Idée
que le monarque doit prononcer; fi les ordres
œ peuvent s'accorder, q'J'au li eu de n'èrre que
l'organe du jugement national, il peut en être
l'auteur. Ces maximes très· odieufes , mais aura·
rirées par des exemples, fi la déra ifo n & J'in.
jufiice pouvaient l'ê.re & que la mauvaire foi
parvint à confondre les ,emps & les circonfianc's,
ces maximes aC'1uierrem tous les jours ~e aucoup
de pamlans
.. , parce qu'elles Ont beaucoup de
prôneurs intéreffé, " & que le be(uin de faire &
d'agi r qui nous tourmente, leur conquiert uo
grand nombre de fuffrage.
Il me (emble, o:ellieurs qu'il eft te ms fi
d'
,
,
non enrrer en pleine aélivité du moins de
nous pré parer cl e manl.ere
. a" n~ pas lalO
. .'er le
plus
'r ' ,
. .léger dou'e Gur notre relOlutl
on , rur nos
pf/ncrpes, (ur la néce lIité où nous fommes de
les Lmetere incelTammcnt en prat Ique,
.
es argumens de la noblerre re réduirent 3
ce peu de m os:
t
nuus ne vOlllollS pas nous
riunir pOllr juger des pouyoirJ communs.
Notre répon Ce ell rr è,-Gmple : nOlis vOlllons
vérifier les pouvoirs E" C OMMUN" Je ne vois
pas, mCllieurs , pourquoi le noble, exemple
de l'obfiinat ion érayé de la dér aiCon & de l'ini" fiice , ne feruit point à l'ufage d. la .ferme,é
qui plaide pOllr la ra i(on & la jufiice,
Le cl ergé perfevère dans le rôle de concilia'eur qu',l a choiri. & que nous lui avons
confirmé, AdrerrOllS nous à lui, mais d'une manière qui ne la illê pas le plus léger prétexte à
une évaGon.
Et pour y parvenir, j'ai l'hOllneur de vous
demander d'abord de fixer un tertne, & un
terme très-coUf t, à la nouvelle conférence
, que
l'on vous propo(e d'ordonner à vos commit·
(aires.
Je vous demande enCuite de déclé,er une députati on vers le cl ergé , députati{Jn très rolem ..
nelle & rrès-n om breufe , qui, rérumant tout ce
que nos adve,faires am fi fubtilemenc all égué,
toUt ce que nos comm ilraires conciliateurs one
fi bien dir, abjurera les min ifires d'un Dieu de
pai x de fe ranger du CÙl é de la raifoo, de la
iunice , de la vé ri ,é , & de fc réunir à nous
pour tenter un nouvel eAo tt auprès de la no,
blelTe. Si les eI'r éranccs que noUS avons conçtw d'ulle gra nde panie du c1e' gé [ont fond é" ,
,
�( la ]
elles fe réaliferom à l'inJl ant même; & quelle
d,fférence po!!r oous d'invirer la nobltlre, de la
fommer au beCoin; de réclamer contre dIe s'il
dl malheureuCemenr néceffaire , réuois avec le
clergé ou iColés de lui . Mais que lque foit le
fuccès d'une telle démarche, ell. vous donn t r~
l'honneur d. tcus les procédés, elle conquérera
l'opioion univerCelle à vorre modération & il
VOtre fermeté.
Que fi paT impoflibl e , fi, ce qu'à D ieu ne
pla if, , les privilégiés s'ob{!inenc dans leur con duite im périeufe & ambi guë , nous reCQurer..1ns
au commiffai'e du Roi , & nous lui deman de.
rons de faire reCrctlcr fon aj ournem~m. M. le
garde des (ceaux" par Or d,I f d U R OJ,
. a ajourne
.
,
~etre alfeo,blée. Tou,e affemblée ajournée doi t
locome{!ablemen! (e rerrouv er la même qu'e:!e
eto't au mornent où on l'a aJo
. urn" ee M . 1e
ga~de des (ceaux doir do oc faire ,,(~eae r &
execurer l'ordre du légi nareur proviCo ire don t il
a été l'organe. &
'Il
,
.
, c e n el( qu alors , que la condu,te. des ordres privilégiés au ra montré rou t- àla-foIS
leur ind ifcipline & l"rmp Ul',r:
d
.
. ,
uance u nlln,fiere que forc ' d" bl'
.'
CI
e'J If & d'exercer vousIDemes les d railS na tlonallX , vous avi(ericz
~ans VOI re fageflè a
.
ux moyens les plus pa if,b lel
n >aIS les pl us fûrs d'cn d "
,
eve.opper 1"etendue, '
Apres les dilrérentes modiIi,ar ions , la mo-
[ JI]
,ion fut dé6nitivem enr pré (enrée aux communes
daDs les lermes {uivans:
~ Je propo fe de faire à la motion cet amendement, qu'il Cera décréré une 3ép lH a,ion vers
le clergé, dépuratiun très-(ol emnell c & crès nom- .
breuCe, qui, ré(umant (Qm ce que MM. de la
noblcffc am all égué, (Qur ce que nos comm iCfaires conci liareurs one fi bien dir, abjurera les
n.ittillres du D ieu de paix de (e' ranger du côré
de la rairo n, de la jufl iœ & de la vérl,é , &
de le réun ir à nous dans la fall e' comm elle ».
Enfi n , voici cette Il ,ê me mo ,ion relie que les
députés des communes l'ont déporée fur le bureau du clergé.
" M;V!. le, dépu tés des com munes invitent
MM , du cle rgé, au nom du Dieu de pa ix &
de l'intér.' r na, iunal , à (e réunir à eux dans la
ralle de l',, ffembl ée gêné,al e , pou r y opérer de
concert J'union & la concu rde ".
Cette propofi cion appu yée de l'éloquence de
M. Target ht (enfntio n dans l'.ffcmblée du cl ergé : plufi eu rs cu rés proposè rent par acclamat ion
de fc renJ re [ur le ch amp à l'affcmbi ée des communes; mais un prélat lè leva nt aufli -rôt, dit
avoir interrogé deux membres de la dépurar ion
ruur (avoir fi la réunion propofée avoir pour
bur de caoCu lter ou de délibérer; qUlls Itli
·IV, i' lle réFond u qu'on entendai t dél ibérer, &
�[
12
[ 13 ]
1
que dans cw e dél ibération les voix (eroient recuei Il ies par tête,
Cett e déclarati on modéra l'cndlOufiafme , &
fit 'choue r ac7u le projet de réuniun, Cepend ant.
en [uppofant que la déclaration du prélat fu t
vra ie , que pou voit-on inCérer de l'av is paf(icu_
li~ r de deux m e l ~b~es des communes, qui
n a'iOlent aucune mIll,on [ur Cet objet, & qui
ne pou vai ent répondre offi ciell ement à l'interpellat ion du prélat [ans avoir coo[ulré l'afTemb~ ée ;d:ai ~ leurs pour y ajou ler quelque impona nce,
n <urore , 11 pas fallu qu'd ie ' Ût été fa ite publ iquement ? Les afTaires nationa les doi\' em- elles
f~ trai ter myClérieu l'ement ou fur des rappons
individuels r
Le 2)', les commiiT'a ires conciliateu rs nommés par la ooblefTe , M, Bout illier & M, d' AnIf.ig~es portant la parole, fi rent leu r rappol t,
Ils dirent qu'après des citations & des raiCun'
nemens
'
; de part & d'a urre , les Commlll Ulres du
.llers- e<at parurent con\·enlr
' que 1cs Ial
c · ;S ew
- lCl1C
'
pour la nobleCfe ; mais que les anciens étars ne
pouvaient [ervir de règle,
• ("eance, on fit uoe mo tio n co ntre
.Da ns la meme
le Journal de ParIS , com me contenant de faucres
nouvell es qu i l' a UVOICnt
.
compromettre la no"
hleCfe Sur cette motion,
'
1)'3 memb res pen'(Y'
,
ferent que le plus fûr moyen d'arrê:er les ca-
lomnies ferait de faire imprimer le journal de
la chambre.
Le 26, on reprit cette délibération, & il fot
rois en qoeflion fi l'on imprimerait le journ al
Je la chambre en totalité ou par extrait ; ' 1 1
voi~ contre 86, forent d'avis d'imprimer en
totaliû.
Dans la même Céance, les commier. ires con·
ciliateurs continuèrent le rapport de kun conférences : ils direm Gue ceu x du tiers n'avaient
fait aucune propolition ; qu'a près de longs débalS & trois propoGtions fai,es, l'une pa r la noblelre, & les deux autres par le clergé; le tiers
avait dit que res pouvoirs expiraiem. Sur ce rapport, longue délibération d00t le ré[ultat fut de
renouer les conférences, & de propofer au ûers
par arrang.ement, que pour oe point retarder
les opéra\Îops des états généraux, il [eroit convenu "lue pour cette teoue on vérifierait les pouvoirs [éparémem, & que ' l'éxamen des avantages
ou des inconvéniens qui p(!,urroieot réCulter du
mode aétuel, reroit remis à l'époque OÙ les
trois ordres s?ocQu peroient cles formes à obrerver
pour la convocation des états-généraux.
Ce fut M, de Villequ,i ~ r qui ·fit cette propo~tioo.
Le 27, M, de Digoine propo[a , pour détruire les fau x bruits & les , rapports da LOm-
�(
T4
]
( 1)
miJlaires concllùueuTJ du tier,r·état • de ~[aIre
.
.
Imprimer celui de MM . les coml1Jilfai res concilIateurs ~e l~ noblelfe; on ne jugea pas à propos de deltberer fur cee avis, ou dumoins il n'a
pas eu de fuire.
J ufqu'ici nous nous fommes abllenusde nommer
ceux des membres de la noblelfe qui fe montroreO[ les plus ariflocraeer En rendane
d
.
compre
e la féance. du 22, nous n'avons rait qu'éooncer la mOClon & le difcollrs de M. 1e Comte_
d e d'AOI raigoes; mai, puifqu'i1 n'a a
.
de les (aire imprimer & d'y ap r ~ S cralDe
pOter IOn nom
oous nous croyons obligés d" n
1
)
"
.
c;
par er.
Jufqu a prefene j'avais regardé comme des
calomnIes les bfllits qui ré fooc répandus fur le
compee d~ M. d'An craigoes. II n'étoie pas dans
mon chapitre des pollibilirés, qu'a près avoir éré
le plus ardenc zélareor de la cau~e p l '
'1
l' l, '
" 0po aire 1
a lurae folemnellemene aux états
..'
J 'aima ' ' ft
r ,
- geQeraux.
15 a oppoler a Un homme erès. im éreŒwc
par un grand nombre cl
l' •
& db'
e qua lies perfonnelles.
e onne, att'oDS p' •
)"
>
nvecs plus de refpeél pour
Ol·meme & pour)' ' .
.
,.
. '
OplnlOO pobllque, dooe il
o aVOI[ cercalnement pas' fi l '
~ Il d
a e p alOdre ; & j'a voue
q u'il m'a la
0
es Feov . .
li
'n.
.
es cc nee. pou r croire à
00 arllrocractfme · mais fi
.
à l'affi bl' d '
a motton & fan di(coors
cm ee e la nobleffi
l ' rr
place au do
' . e ne atuene plus de
ute, & Je crll~s que le public, dupe
l'
de (on enime & de (a confiance, oe Ce venge
pu d'aucres (emimens de la furpri(e faite à fa
religion,.
En effet, fi le mé:noire , la !l'lotion & le di(cours fom du même auteur, il en impofIible de
fe contredire plus ma nifefte meot.
Il d !: dit, dans la motion, « que l'impôr oe
• fera léga l , que lorfqu'il (<ta accordé par les
JI é[als généraux, flpant en
t rois ordres) &:
• revêtu du c<?nfenceme nt de cha cun des ordres
• pris fépa rément , (uivant la forme amique
• & l, loi conJZitlitionnelle de tétat »,
Je voudro;s bieo que M .le comte d'Antraigues
me die dlns quelle charte il a p ui fé celte loi
conflitutionnolle, celle forme amique? En- ce
daos les procès- verbaux des a[emblées du C: "? mp
de Mars? Lui, qu i dans fon mémoire, nous
prértote ces temps recul és comme l'âge d'o r de
il monarchie? Cene furm e aotique , cetie loi
con{\itotionelle feroit-elle une découvene récente
de M. d'Amraigues ou de fan collegue.
Mais, c'en dans le difc, , rs fur . tout que brille
la puiffante logique de M. le comte d'Antraigues.
~ E~a li t é dans la répartit ion des impôts, voili
• le vœu du peu ple; voilà le bienfait qu'il
• a<t end depuis fi long-temps ". Ce bienfa it . il
la vé, it é , ' devi en t uo peu plus loin un. juJZice
TigoureuJe i mais elle duit fu ffjre & elle fuffit il
•
�[ 16
l'ambition du peuple: ,il l'obtient; " il s'attache
'" à la noblelTe : il ne voit dans fln Jèignell'
'" qu'un homme que la naifJancc plat a au-ddJus
" de lui »_
Il ea bien cl air que le M. d'Antraigues d'aujourd'hui, n'ea poiot du tout celui qui dans fon
mémoire s'elt fonement élevé conue les relles
de la féodalité, & a dit que" la noblelTe l,éré.. ditaireétoitLEPLUS ÉPOUVANTABLE FLÉAU
"DONT SA COLE RE PUT FRAPPER UNE
,., NATION LIBRE ».
[ 17
J
M émoire jùr les étt.1lS-
géniraux, &c. &c. p. (JI. A moins qu'on ne
(uppo(e que dans ce pa!f' ge M. le comte d'Antraigues n'a pas entendu parler du peuple Fran.
çoi" ou qu'i l a t~o"vé depuis, que par la form<
antique ,la loi conflùutionndl< , ce peuple étoit
condamné à être éteroellement efelave.
Quoi qu'il eo (oit, (el on M. ,d'Antraigues, le
peuple ne demaode qu'une égale répartirion
d'impôts, & il elt d'avis de la lui accorder'" mais
d'
,
,
" ".[ M. d'Antraigues, le peu ple peut être (atÎs" fait, & fesrepréfe r ns oe l'ê tre pas de nosfa cri» fices; les refufer pour en obtenir de nouveaux
.
,
» qll~ fecondem davantage le défir que les rc.. preremaos du tiers ont confu d'allér" la la!
:ri conflitutive de 1'état».
Après cette injurieufe diainélion de la noblelfe & du peuple, da peuple & de (es repr é(.Ot<lns ,
J
kntans, vient un argument confli' urionnel qui.
faos coorredit , dl: de la plus grande force : « Si
cet abandon ne fuflifoi, pas "ux r"prife ntans
• du .tiers-état, dit M. d'Antraigues, il auroit .
» du moios l'ava ntage de nous juHifier, de I~s
» ,end,e refjonjilbles de l'inaOlivn des éta ts• généraux, en prouvant q ue , prompts à rendre
• au peuple toute la juJlice qu'il peut défirer
• de nous, notre rermeté in ébranlable àfowenir
»
" la conJlùution eflune nouvelle preuve de faa'
» excellence, pui(que not re illl érêt per(onnel,
oe nous y anachanc pl us) nous ne pouvons>
• en la défendant , avoir d'a utre but que d'alfureC"
• la libert é nationale ».
D'abord, je demanderai à M. le co:nee d"Antraigues • Ii le peuple lui a politivemem déclaré .
ou ,'il a [u par révélation que rouees fes demandes envers les privilégiés le bornoiem à uoe
égale répartition des impôts? Eh! de quel draie
M, le Comte d' Amraigues Ce donne· t· il pour
l'ioterprête de la volomé du peuple , lui qui
daos fan (yflême , n'en dl ai le repréfeocal1 t ni
l'avoué , pui(qu'il borne (;, Il,ifIicn à ne repréfeoter que la corpor~tion des nobles i' Que lignifie
Cette ufurpatioA [ur les droits & les pouvoirs de.
vrai, repré(emans du pcup1e ? Jufqu'ici ces prétentions peuvem n'être que ridicules; mais cc
qui doit véritablement (évoiLer, ce qui mérico;t
»
Lellre VI,
B
�[
1
S]
fans doute l'animadverlion publique, c'efi la
criminelle audace d'ir>lùlrer à tous les repré(en_
tans de la Darion, de les calomnier en leur
fuppufanc des vœux paniculiers qui ne (rroien,
pas pour l'intérê, de leurs comrnerra-ns ?
Je ne dével o p ~erai poin t toule> les cooré.
quenc.s qu'on pOUlroÎl cirer de cette cou p~ble
a(fertion. Cell à la na,ion elle-même à venger
unt injure nationale par le 'blâllle public : jamais
-elle ne fùt plus indignçmenr oucragée.
. On voit que M. le comle d'Amraigses 'n'dl
pas crès-dl ffi ClI (ur les pr<uve~. Après avoit
luppolé l'exi!tence d'une c;:>r.!tilu,ion , il veut
que (on accachement pour cecce 'prétendue conf.
titu lion cn prouve l'excellence. Cette conflilution plaÎt à M. d'Anrraig Jts & à (es collegues,
donc elle di excellente, V,ng: _ cinq millions
d'Individus réclament cont,e la préce ncion de
deux ccns mille privi:ég'és ; qu'i lUpOf'e ! La
na<lun doit être (acrifiée à [a crès-précieuCe COI'l'a-,a!!on des nobles: il s exerceront env, rs elte
le"r ju!ti<:~ , & même leur généruli, é : il s dé,ermÎneront la me(u,e de pou voir dont elle doit
jouir. Ennn , après loures ces conceffi0ns gralUires & bienfaifantes, quittes envers leuT <'on}
cience, fi la nat ion s'avifoir d'exiger quelqu'au tre
frlcrifice, il, efpereAC que l'univ'ers fera étonnd
d~ kW' inpin.ib/e formelé. Act<:cbés inv iolable-
( r9
l
!DeDt à cette admirable conltirution , ils (e rallltTont autour d'elle pOI/1 la défendre jl/Jques ail
dernier [oupir.
Voilà certes cn dévouement bien pacrio,ique.
JuCqu'ici la nobleŒe n!avoit eu que des pani fan,;
' mais elle eft en ra(fe d'avoir des mart yrs On
ne peuc fans douce s'irnmoleI à une plus belle
caufe, & ceu-x qui one là duperie de fe Cacri fie e
pour le peuple, connoiŒeru bien peu leurs devoirs
•
& leurs ineérêiS •
P. S. Dans ma premiere lettre, je n'a i F'û
citer qu'un crès-perit nombre des membres de la
Doblelfe qui fe fom préfervés de la coneagion
ariflocfilÎque; la ju!tice & l'impartialité me
roOl un devoir de recom· !lander à l'opinion le
nom de quelqu es aucres amii de la caufe populai,.. Tels que MM. le duc d'Orl éans , le duc
de LU)'nes , la Co!te , la Tour - Maubourl!; •
,d'EJ'mar, les deux Larneth , Beauharnois, le
duc d'Aigui llun , le comte Ma,bieu, de Mootmon,ency, le duc de Crill on· Mahon , M. de
Champagny. les amis de la cauCe populaire
DOl conçu de grandes e(pérances de la députa-'
lion de la noblefTe: de Pa, is.
�SEPTI E ME
D U
LETTRE
C 0 M T E
DENIIRABEAU
A SES C OMMETTANS.
D u 2.8 & 29 M ai.
La réance des commun es, (ut r.rès- lon gu~ le
'J.7, parce qu 'on a tt end oit un e prompte répon(e
à l'invit at ion importante qui a\' oit été faite au
clergé : on prit même le pani d e la Colliciter
par une nouvelle d épu ta tion .Mais le d ergé s'a jou rna a u lendemaiJ , a près
avoir ch argé des d éputés de d écl arer q ue" les
" membres d u cl erg é a vo iem p ris en g rande con~ Gdération la propofiti on de 1\1 M . du ti ers état,
" & s'étaient très- em pteffés de leur fai re uoe ré" ponfe ; qu'ils s'e n éta ient occupés cami nuement,
" mais que la réance aya nr éré prolongée au" dda de !Toi's heures, il, s'éraient fêparés <'le
» avoient remis la Jeance au lend emain pour
» conrioue r
à s'en occuper
XI,
L e 2 S , les co mmunes a ttend a ient avec em prdr,meot la réponfe de M NI . du clergé, on
favolt que le. pall eurs, & qu elq ues prélats patriores combatt oient a vec une grande vig ueur
le. fophifm es & les déclamadons du parti arif~
Leure VIl.
A
�[ 2 ]
[ocra tiqu~. Enfin, il ea arri vé une députation
du clergé, celu i qui portoit la parole a di[:
" que la chambre du clergé, étant occupée à
" fuivre le cours des difcuflions fur la propofi'" tion fa ite hier par les communes, avoit reçu
" une lettre du Koi, par laquelle fa majeaé
'" témoignoit le défir que les commilfaires-con'" ciliateurs des trois ordres reprilfent leurs con" férences demain à 6 heurei de l'après-diner
" devant M _ le garde . des-fceaux, & quelques
'" autres commilTaires du Roi; que le clergé
" s'é<oit emprdré de témoigner à fa ma Îeflé
" fon défir de ftconder fes vues, & avoir lurus
" à tome délibération ".
Peu d'inlhns après, une lettre du Roi au
d oyen des communes a été apportée & lue .!ans
J'alf: mbl ée; voici fa teneur.
" J 'ai été informé que les difficultés qui ,'é" [oiem él evées relativement à la vérification des
'" pouvoirs des membres de l'arTembl ée ,des éta~s~
" généraux fubfiaoient enco[e, maigre les foms
:D _ des commilfaires choifis par les trois ordres,
'" pour cherchet des moyens de conciliation fu r
" cet ob jet.
'" Je n'ai pu voir {ar,s peine & m ême fans
" inquiétUde, l'arTémblée narionale que j'ai con'" voquée pour s'occuper avec moi de la régé'" nératioD de mon royauma, livrée à une ina,-
td
., tion' qui, fi elle fe prolongeoit, feroit êva~
" nouir les efpérances que j'ai concues pour le
» bonheur de mon peuple, & pour la profpérité
" de J'é[at.
" Dans ces circonaa~ces, je'défire que les c~w.
.. mi{[aires conciliateurs, déja choifis· par les dois
" ordr; s, reprennent leurs conférences demain à
" fix heures du foir, &. pour ceue occafion.
.. en pré[ence de mon ga rde - des - fceaux &
.. des commi{[aires que je réunirai à lui, afin
.. d'être inforJ\\é paniculièrement des ouvertures
,~ de conciliation qui [eronc faites, & de poul ' vuir contribuer direB:emem à une harmonie fi
.. défirable & fi infiame.
" Je charge celui qui, dans cet inaant rem" plit les fonB:ions de préfidem du tiers- érat , de
.. faire connoÎtre Illes intentions à fa chambr~.
" Signé Lou 1 s , à Verfa illes ll.9 Mai 1789?O.
ea
Certe lettre
devenu r. l'objer de la pl us importanr~ délibération qu'ayent encore débattu les
communes.
La première propofition ag itée a été celle de
s'emprelfer d'accéder à la lettre du R oi , en
étendant même les pouvoirs des commirTai res, &
en leur enj oignant de traiter à-la-fois ces deUK
o bjets, la vérification des titres en c ummun, &
Jes délibérorions par tête ou par ordre. Elle a
'ré rejertéè, & l'a{[emblée s'efi a journée-à 1- heures
A ij
�[ 5' ]
ur
[ 4 ]
l'après-midi: la (éance à duré ju(qu'après mi..;
(luit, & l'on s'eU encore ajourné pour le lendemain 29 à, ' 7 leures du matin,
A cc. pteroir -on puremem & fimplemem les
conférences.? , Les accepteroÏt-on avec des modi~çaÜops. ?, :X .j oin~roir. on quelque démarche,
~val1t, pendanr ou ~prè s les conférences? Voilà
en ré(umé le s, queftion s qui ont é.é débarmes;
vuici ks priJJcipaux argumens dom on s'en
&
ferv i.
11 dl difficile de fermer les yeux fur Jes etrconnanees où la lettre du R oi nous a été re)YliCe, 11 dl. impoflible de ne pas dil1inguer les
motifs de ceux qu i l'ont provoquée , du Centiment de l'augu ne aureur de cene leme. li
(eroir dangereux de confondre Ces inre ntions ref·
peélables & les Cuhes probables de fan in vi.
tatloo .
L~ lettre du Roi nous a été rcmire Cans que
pous a )'ons donné le plus léger prérexte à l'intervention de l'aurnrité. El fi nous vou lons ap'
préci er cetre obCcrv ation à fa julle valeur , ne
foyons . pas dupes des mors. Un médi ateur rel
que le Roi ne peur jamais laiflè r une vériranle
liber té aux parrie s Clu'i l défile concilier. La maj.né du " Ône fuffirai t f: ule pour la leur ravi r.
E h! qui ne fe nr cOllcbien NON e1 difficile à pro·
fé rer devant celui qui a dit fi lung · temps. faos
difcuflion &. fans parr age , JE VEUX. Qui ne
fair que le deCpotiCme de l'amonr eft bien- plu,
puiffant encore que celui de l'amori,é?
Nous n'avons pas donné le plus léger prétexte à Con intervention, & elle paraît au m(lmen< où deux ordres fvOt en négociation avec
le {foifième ; (je me Cers du mor ridicu}e "l ue
J'urage a con~cré.) AIJ momeftt où l' un de ces
ordres cft prefqu'invinciblemem entraî né par le
pani populaire, c'cA:-à·dire par ce'ui de la juClice &. des principes, c'etl: au milieu de la d é.
libération de l'ordre du cl ergé, avant aucun réfulrat, après des co"ciliabnles, je pa rle des affemb lées noéllJrnes d" haUt c1 t rgé. que la notoriété publigue nous a dénoncées , que les
lettres du l{oi fane rem:fes aux divers ordres 1
elles arrêtent Jes d él ibé rarions, furpendent toure
négociatioo ultéri"ure , aigui rent les méfiances,
enflamm ent les jaloufies réciproques .
Enfin le melTager du Roi reconnoh ua d'es
orires comme conlt itué, à l'ionànt même où
l'on nous parle des mayens de oous. conci lier
pour nous connit~e r en commun. Je dis le meffa ger' du Roi. parce qu'il ne paraît pas prou'lé
gu'on air pu prendre les ordres de (a majeflé fur
certe démarche linguli ère .... , . Mais aufli qu i
croira que la no bleffe , maIgre les formes impétueufes cS; tranchantes. eût of€ • fur J'inv itat ion
Al
�[ 6 )
du monarque à fe conc ili er 1 agir comme CO D(tiruée, & croi re que le déclarer c'étoit le prouver> s'il luj eû t été manifcfle que le H oi ne la
rega rdoit pas comme tell . (I)?
Voilà les principales cir con fl ances qui ont
précédé & accompagné la le ttre du Roi, Cenes,
elles font alarmal"es 1 & cette lettre elle- même
où {e trouvent pJ ulieurs expreflioçs remp lies de
(ageITe & de bonté, plu fi eurs paroles vraiment
civiques qu'il ea bon de conÎacrer, cette lettre
ne peut nous lai/fer (ans in quiét ude, que graces
à la ferme ptrfuali on 011 nou s fommes que le
Roi ca perronnellernent le prem ier du peupl e,
c.>m me le plu s pui/fant auxiliai re de la juflice
& de la vérité; autrement l'int ention qui Jit e& 'de ail dé{zr, & fur-tout la déclara tiou plutôt
,que l'offre de contribuer DIR EC T EMENT à
l'accord des ordre s , ne permettoit à aucun homme
de bonne fo i, qui connaît les c ha{es & le pays 1
de doute r que l'on ne veuille nous conduire à
un jugemtn t prononc é par un e commiflian,
AinCi, ta ndi s que ces a/fembl ées vraiment bi.
za rres, connues autrefois fous le nom d'états-
(1 ) Le . 8 au matin , la chambre de la noble!re s'en
occupée de la délibéradon par têre ou par ord re) & une
~ajorité de '0' voix a décidé la plus grande qn cOioD
de la caure comm une~
[ 7 ]
généraux, & qui ne furent prefque jamais que
des convocati uns irrégu li ères de not ables 1 ne
voyoiem leurs procu rations (on ne fau roit dire
, leurs pouvoirs) vÉrifi ées, reco nnues yue par le
can(eil du R oi, alors compo fé de membres e(fenti els confidérés comme panie légiilat ive, &;
qu i ne 1\ fl aujourd'hui que d'individus qui n'ont.
que le caraél:ère qu e l'autorité du Roi leu r do nne,
tand is que ces a~èmb lées ne trairai ent avec le
monarque que d ireél:ement 1 & tO ut -au plus par
l 'or~ane dn reul gra nd référendaire ou chancelier,
de vra is élatS gcnéraux , une reprérentatioo vrai .
ment nadonale verra it (ubroger à res pouvoirs
des com ni ilTa ires, lI ne cotlllLil1ian! Et le premier jugement de cette comminion donnero it des
loi x aux parties intég rantes de la [ouveraineté !
L es dépur és de la nation dé pend roi ent d'une
commi llion ! quand les mandans om di, à leurs
mandataires: Alle,- & exécllu,- nos ordres [ollverains; croit on qu'ils ayem git irnplicüement:
l/O IlS ne VOliS ell foum etteret pas moins aux
,'olomt!s d'u lle comm iffiv n.
Certes, ce n'ell pas là ce que le garde - des(ceaux , ce que le dir e.:reur général des fina nces.
ce que wu s les organes de la volonté du légiflateur provifo ire nous avoier,t dit en (00 nom ,
& nous ne devoos pas pe rdr e de vue que fi la
p~ni e gouvernJ nt la co ur a évdemment deCTein
A4
�[ SJ
de forcer l'affemblée nationa le par la divir.oD
de res panies conflituanres, à invoq uer l'a" t~
rité mini!lérielle, & de contra i"dre le Roi à
fe porter contre Ion cœur & la ju!lice pour l '~u
leur du jugement nationa l, le gouvernement lu im ême a reconnu que le monarque Il'cn pouvoir
être que le déclarate ur.
Qu'dl-ce donc que tout ceci?
Un effort de courage, de patience & de bonté
de la pa rt du Roi.
Mais en mêm e temps un piège dreffé par la
~ain de ceUx qui lui Ont r~ !l du u n cumpte
lnexaa de la fi <üô tion d.s e.rprits & des chofes
"'
un piege
en toUt [ens, un piège ourdi de la n.ai n'
des Druides,
Piège li l'on défère au dér.r du R oi·
- Piège fi l'on s'y refuté .
Accepterons-n ous les conférences? Tout ceci
finira par un arrêt du conrei l ; no us Jerons cham·
brés, & derpOliCés p. r le fair, d'autam plus in' failliblemenr que tous les ariflocrates tendem à
l'opinion par ordre, parce que là il s on t leur
pl ace, tandis que d ans le mode d'opiner par
-
tête, ils. ne rOnt p.s tou jours les p remiers, &
fou vent Ils ront les derniers .
. Si nous n'acceptOns pas , ceux q ui o nt tant
dit lor(qu'il s'agirroi t de s'uppore r à la propor-
ti on populaire, que les commUDes ignorantes,
[ 9' ]
r~ns l'h abitude des affaires, faconnées
à un long
efcl avage, enchaÎner j ient la nari on au pied du
trô ne, & qui difent aujourd'hui, pOlir tuer \'0pini,>o par réte, que les communes tumultueuCes,
indiCciplinées, avide. d' indépe ndance', fans ryftême, fans principes, dét ruiront l'au torité royale;
ces ge ns de b onne foi pr ofefferont avec plu. de
ferveur que jamais cet te abrurdité profonde, que
la conl1itution va p érir Cous l'InAuence de la.
démocratie. Le trône rera atliégé de dénonciations , de ca lomnies, de prédiélions Ii nil1res.
M. Bourhilier (1 ) répétera que oous é lud ons le
comba t. L'appel au peuple de M . d 'Antraigues
rélenrira plus que jamais:
F airons rO Ule em re ces deux écueil "
R cndons-nous à l'invitation du Roi. Eh! comment pourr oit oon s'y rcfu(er quand on a jugé à
propos de déférer à celle du cbgé? mais faiCons
prééédel' les conférences d'une d émarche plus
éclatante qui déjoue l'inrrigue & déma rque la
c alumn ie. Vers quel but tenJen t les efforts des
ordres priv ilégiés ~ à infpirer de la méfiance
au R o i lur nos intentions & nos pro jets, p arce
guï!s (cnt' nt bien qu e la pu iflànce d' un 1:\ oi
uni à [on peu ple , a une inA ue nec irrér.Ct ib l ~ comre les préjugés t yran ni ques , les pré( 1) L 'url dos conlllutraires-conciliat urs de la noblctre.
�[
[
10 ]
tcotrons oppreffives, les réfi!1 ances de l'intérêt
privé. Nous Commes bien fortS, fi tOute leu. ref.
[ource dl de nous calomnier. Nous fOUlmes bien
fans, fi pour faire triompher la bonne caure , il
ne oous faut que marcher unis avec le Roi, &
ajouter chaque jour à la puiffaüce du prince,
qui ue veut l'aug menter qu'cn rég lant l'exercice
de [on autorité fùr les principe, éternels d e la
juflice. & de l'invariable but de la profpérité pub lique. Le Roi nous a adreITe un hommaae
,
rempli de bonté. Porton!-lui une adreffe pleine
d'amour, où nous con[acrerons à . la-fois nos
[eOtiOlens & nos principes,
"
T els paroiffent avoir été les motifs qui ont
déterm iné le membre des communes auteur de
•
la motion [uivanre q ui ne l'a donnée que Cilmme
le refumé , ou s'il eCl rermis de parler aiofi , la
coalition des différens & fage s a, is qu'Ont ouvert
les préopinans, & qui, diffelllbl ables par leur
énonciation. [ont tous le fruit du même (entiment. des mêmes intentions, de la ferme té (age
& généreufe que chaque jJ ur a mieux manifdl.é
dans cette effemblée.
Voici cette morion.
Qu'il [oit fa it à (a m ajeClé lIne très - hum~ le
adreffe, pour lui exprimer l'attachement in violable de fes fid~les communes à fa roya le ptrfonne,
à fan augufle mairo n & aux l'ra is Fin-
Il ]
cipes de la mona rch ie , pour témoigner à fa
llIajeClé leur re fpeétuellfe reconnoiffance, de
ce que dans fa (ageffe & fa bonté pour [es
peuples. fa ma jefl.é a convoqué. n on rrois
a lTe mblées difli rétes de trois ordres fépar és d'iAtérêc & de vues; mais l'affimblée nati onale,
pour s' occuper de concert avec fa maj eClé , dè
la régénéra tion du royaume, de ce que dans
fa lo llicimde bienfa ifame, fa m a je!1é a daigné
rec herch er les moyens de mettre fill à la malheumtjè jfl{u7ion à iaquelle cette affemblée nationale eCl réduite par Ilncidf m le rlus imprévu.
le plus cont raire au bien général, pour lui expofer que par défé rence au défir de fa majeflé ,
les commu nes de [on royaume ont aur orifé
leurs commiffa ires à afIifl.er à la conférence il laquelle fa majeflé a daigné les in viter, & l'informer etl même temps. qu'imimement convaincus que les d éputés des diffé rends ordres, [ont
députés à lloe feule & même affemblée; L ' ASHMB L ÉE l'ATIO NA LE, que la vérificat ion de
leurs pouvoirs ne pe ut être défi nitivement raite &
. nêlée que dans l'affembl ée na tional e; & déterminés comme ils y fom obligés pa r les ordres
de leurs con Clltuans , à ne reconnoi t re pour dépU lés à l'affenoblée natj o n a l~, que ceux dont les
pouvo irs auront é lé vérifiés & app rouvés dan s
la der ri ~ re arrc lllbl~e. ils chargent exprell'ément
�•
[ u
)
leurs co mmirTa ires de s'occuper de cous les ey_
pédi ens q ui, fans paner at teinte à ce principe
fondam ental , pourront être jug és propres à rame·
11er la co ncorde emre les di vers ordres, & les raire
concouri.· a rechercher en com mun les maye ns
de réalifer les e(pérances que fa majelté a con·
çues pour le bonheur & Ja proCpciri lé de l'érat,
enfin de leur ,en fa ire le ra ppo rt; â l'effet que
lo(dires fidèlles communes prennenr une détc rnlination , qui s'a ccordant avec les inllructi ans quïls Ont re çu~ s de Jeurs com metrans ,
les metre à panée de donne r il fa m ~j en é des
preuves non éq u ivoques de leu r immorte l dé·
vouement à fa ped o nne royal e & à tout ce
qui la cou che, & leur zèle illimi té pou r le bien
& la pro lpé riré du royaume.
M oyens cl' ex éouter cette .Molien.
Si cette mot ion ell: adoptée, je d emande
qu'il foit imm é di ~ t e m e m après la déli bérat ion,
Ilommé un co mité de ) à 6 perfonncs au pl us ,
p our fe retirer dans une a utre cham bre , réd iger
l'ad . effe aiofi qu e la réColorion de l'affembl ée ,
p a n a ne les in{\ruélions des communes , & les
r apporter dans cette Céancc même à l'affemb lée.
J e de mande q ue les in (\ru8:ions pon em ; 1 ° . que
l~s cOlIlllliJlaires déjà chargés de la conciliation
( 13
J
des ordres, foient au thl'rirés à Ce rendre daot
la confé rence à laq uell e il a plu à fa majefié
de les inviter, & qU'l is ranê nc tO US leurs efron!
pour obtenir que cette conférence ait lieu da.M
la rall e cûmmun e.
2 o. Qu'il leur foit intimé de n'agir dans cette
conférence que comme repré femant les com~
munes , d'y expu[er leurs principes, de chercher
les mo yens d é ramener l'ha rmonie & la coocorde
fans tOucher à ces mêmes principes.
)". Qu'i l leur fa it de plus intimé de fepré.
(emer, que dans une tdle co nfé rence ils font
prfts à ouïr avec attem i.0n, & à r"pponer aux
communes les o uvenures de coociliation qui
pourroieor ê tre faites, ta nt par les a~lre~ ordr~s
que par les co mmi{fa ires de Ca ma/ene., ~aJs
que 10rCqu'il s'agit d es dro its les plus preCIeux
des communes, ils oe peuveor prendre ni juges
ni arb itrel. 4 °. En6n qu'il leur foit inlimé de
dre{fer dans cha que conférence, de concert avec
les alltres commiffa ires des aut re s ordres un verbal commun d e ce qui fe Ce ra paffé, & le figner en com mun; & d'en p ré paret on double ,
p our h,.e fournis à l'affimblée & livré à l'im-
p reffion .
L es d ébats oor continué juCqu'à 3 heures &
demie , & la féaoce ayant été remife à. cinq
heures du foi r , les avis OOt été réduits pa r
�[ 15' ]
[ 14 ]
M. le Doyen & Ces adjoints de la rnanière Cuivante.
PREMIERE PROPOSITION.
1 1<
Poim de conférellc., & Je conflit uer des-àpr éfent.
Conférence! rtprijès puremelU & fimplemelU ,
telles qu'elles font propofi!es dalls la leure
dll Roi.
A
1°.
'A
PRO P 0 S 1 T ION.
111 END E M B N S.
Députation Colernnelle au Roi, avant de
Ce connieuer , & poine de conférence,
II!
li N
D
li II! li N
1·. A condieion qu'à la
T.
fin de chaque conférence, il Cera rédigé & ligné un procès. verbal
par les commilfaires,
2". Que les conférences ne feront reprires
qu'après une députation fol emnelle au Roi .
, •. Qu'elles feront reprifes avec au grnentalion de pouvoirs, relativement à la que Oion de
favoir li l'on délibérer:! aux états· généraux par
ordre ou par têt e.
,
4°· Que les conférences feront repriCes en
prérence du Roi.
~ 0. Qu'elles feronc reprifes en préfence du
Roi & des crois ordres dans la CaUe nationale.
Point de conférence, députation au Roi
Cans Ce connituer.
.20.
111<
PRO P 0 SI T ION.
A dre1ft ait Roi , rapportée pllls haut.
On a été aux voix, & la p..emière propolition avec les deux prerniers amendernens ont
paffé à une très-grande pluralité,
Voyons rnaintenant ce qui s'ea palTé dan$
l'affernblée de la nobleffe :
Le .2 8 , à peine fut -on en Céance & eut· on
III le procès-verbal de la veille, que M. le
Bouthillier fit ur. e motion , d()nt le but étoie de
déclarer que l'o rdre de la nablefTe regardait
cornme connitution la diviGon des ordres & leur
Ve lo refpeélif,
�[ 16
t 17 )
J
Cette motion fut vivement foutenue par
M iI'1. d' Antraigues & Caralès, Jon éloqutnt
la
chambre tl éfiroit faire fes rernercirnen! &
ta.
réponfe à fa majellé par un e d épu ,ation ; le
Eova in plufieurs memhres prére ndirent qu 'a -
marquis de Brézé lui répliqua que ie Roi feroie
ravoir (es intentions.
vant de d,fe uter cene importante quenion, il
fallait compleuer la chambre r a , la vé rifica.
M . de Brézé s'é,ant retiré , l'on continua la
délibérati on. Plufieurs membres obferverent
tian des pouvoIrs des dé put és préfells, & par
l'afre de défa Ut com re les ab(eos ; eovai n o n rol-
qu'il feroit plu. convena ble de s'occu per de la
réponfe
licita la dilc ur ion d' un mémo ire conci liato ire .
égard à leur réclamati o n; ce gui occa fionna u ne
p ropofé pa r M. d 'Aremburg; après fix heures
de combats. la motio n fut adopté e il la piura.
protenation de la pa rt de M.le duc d'Orléans.
&Oll} fere.
li.é de
' 9+
voix. Dix membres s' y opposèrent
& en dema ndèrent ade ; ' 3 reru(erent Je vo.
ter, & pro tellèrent fur ce que la chamb re
n'érait pas complette ; 3 déclarèrent s'eo rap.
pan er à la maj orité; 9 dirent n'avoir r as de
voix; 2 (e bornerent à dire non , fans m01iver ;
& ) accéderent à la morion, avec réferve fur
l'envoi aux autres ord res.
Tandis qu'on était à délibérer f;lr cette mo·
tion. le marquis de I3réré appona la le'tre du
Roi. & la fit remettre aa préfident; mais on
prétend it que la chambre étant confriruée, le
g rand maître des cérémonies devoit venir lui ·
même y prendre réance. M. de Bréfé dit q u'i l
lu i fal oit de nouveaux ord res de fa majellé ;
un inllant ap rés, il revint, prit féance & rem it
la lettre du Roi: le préfident lui rép'lndit que
la
à faire au Roi, ma is on n'eut aucu n
. Dans la même féa nc;, on reçu t une députa.
tlon d u cl ergé; J'évêque de Saintes pom.nt la
parole dit , q ue le clergé venoit de recevoir une
lettre du Rai, & qu'Il fufp en d o i, lOJ te délibé.
ratioo, jufq u'à l'ilfue des conférecces propofées
par fa majefré.
Le prélidenr répondit que la chamb re é,oit
difpofée à envoyer fes commiflàires.
L.~ 29. grands déba tS, pour fa voir de que1le
~an,er~ on députeroit vers le R oi; fi les dépuces feraIent c hai fis à COUr d e r ôle, par gouver.
Demens, &c. Nous ne nous étendrons pas fll r
qu~lque~ ~u!res, difcuflions inutiles il rapponer;
ma." VOICI la reponfe que fit le R oi à la dépu.
~atlon de la noblelfe, reçue à midi par fa ma.
jefié. eDvironnée de cous fes minif1res.
" Je recevrai toujours avec bODré , les témoi,
Leure rII.
B
�t 18)
gnages de rcrpeB: & de recolJ noiffance ~e la
cob\erre de mon roya ume; j'attends' de fan
aaac bemcnr & de to n zèle , qu 'elle faiftra
:ous les moyens propres à mener à une con·
ciliati on que jç défi re. Cen en maintenant
l' harm tUlie, que les états· gén érau x pourront
~ acquédr l'aél iviré nécerraire pour opérer le
:ID lWClheur gén~ r a l :o.
Le baro n d' A liarde pro po fa de faire patter
2 " d ergé 'l'a rrété rur la délibération par ordre;
J 6 1 membres fû reot de l'avis de cette ma li e n ;
•)t prétendirent qU' Il faH oit attendre la fin ,des
cc nîèrences proporée. par le Roi.
[ 19
états le! plus dénlOCrat iques, les rejettons· dt s.
grands hom mes jou i{fent d:unè conft dération
pmticul ~ re, d 'oll vous concluez qu~ le préjugé
de la nobl erre , qu'il vous plais d'appeller un
droir , dl ori f;inairernent.1e produit de la recon·
'.
"
".
"
"
"
TROI SIEME El'DERNIERE LETTRE
A /vI. tEvtque dt Langres.
Après avoir .pleinement réfuté la pré',endue
trécerrité cl'une lloblerre dans une monarchie, je
pènfe, mo nfeig neor , qu'il en: arrez i nutile d'esaIHiner fi ceue Iloble{fe d oit être revêrue d' hO/l'
nwrs particulfers, de diflillc7ions qui lui [oient
p r'Opres , & de d éterminer le j::enr : & la naturs
des di(\inélions. Je dois cepen dant re\e \fer une
e rreur qui vous dl commune avec bien d'autres
éCli\'a;m. Vous p retend ez que, m fme danS lei
J
..
nuiOà nce .
J'ai déjà cO'llbattU ceIte opiaioa dans un éc rit
intitu lé : D e L'orgtlnifation d'ut! étal'" monarchique., ma is fans dou,e il n'en: pa r par venu
j" r~u'à vous , monfeigneur ;. je ne feroif.-pas même
furpris que \'ous ig nora!1iez ab(olumen~ ron exiftence ; car je n'a i vas la pré tention de cr uire
qu' il a it pu re fa ire jour;à tra ve rs les cent mille
& ul1e brochures qui l'oru: accom pagné dans le.
monde.
Mais revenons à la ooblerre. S'i l raUt vous, en
croire , d an; les étatS memes les plus populaires , .
les rejettons des grands ho m.rnes j0uifTen't d'une
co nrid éra ,io n qu'un dl f(lrcé · d , leu r accord er
maJ gré fo i; &. c'ell d e cetce (ource qu e voes
fa ites. d éri ver le droit de la nub\d fe, voubnr
nous dire par: là qu:':. ce prétendu droie n'en: ras
de pure cOJ",enti otl , p,uiCq u'il en: eîfennellemen l:.
iQhérenc à la natUre des cbores. 11 fa fl chcll X
que ce bf;lU p rimipc Coi t encore dé:::cori pa;: ·
l'expér ience ; car VflJJ5 cuoviendrez que no'r,e é rllc
n:~ ri.eu !Doins ql,lc p opulaire ~cercmd:UJt œ
B
2.::
�[ 20 )
bien de grands homme. dans tous les genres ,
dum la pollérilé De jollie d 'aucune diainél:ion ,
tandis que ~ous prodigllons des hOinmages
pides à celle des publICains & des malrô tiers ~
3llfTi D'avez -vallS pas voulll que Ja oobl~lfe fûe
uniquement hypoehéqoée Cur un fonds aufTi caCoe!.
La pofléùé des grands hommes ne follie pas.
felon vous, poor fournir une monarchie de la
<joaneité de nobJes qui doivent encrer dans fa
cumpolieion. Voos confeillez tres - (agement de
au-
ne pas rrop tenir ao mérite, & ceeee pr écaution
Ile vuus ralTure pas encore aIrez for la a a bilité
de la noblelfe, à moios qu'on n'acco, de il ceox
<J oi èn (ont revêtUs, des marques d 'l1ollllcor, des
privilèges des diflinél:ions particulieres, tant il
eil vrai que cerre inaitU tion éeant abfol um ene
con traire aux loix de la natUre, a befein <ju 'on
emploie r~ute forre d'artilices pùor la Fropagcr
p our la maineenir.
.x
Mais juCqu'ici j'avois cru que les ma rques
d'honneur & la coolidérarion publique devaient
être la récompenfe du mériee. Jama is je n'al1rois imagiDé qu'on dût Jes prollituer au premier
vell U, Je fais bieo qu'un ufage alfez con (la nt •
pui (qu'il ea hérédit aire , aurori(e vo tre fya ème,
ma is je ce croyais pas qu'on pût aujourd' hui
l'érigei en principe, & j'avooe que cette pro .
T 2.I .)
poG,ion m'a lingu\ièrement étonné d ans votre
ouvrage.
D'ailleurs, n'ea-il pas pollible, mon(eigneur,
qoe les hommes [e lalfeoc quelque jour d 'admirer bêtement des croix, des cordons & des tit'es ?
& li par hafard il arrivoie que ces magnifi q ues
puérilités fulTeor enfin appréciées à leur jufle val eur,
par la tres-grande majorité de la narioD, comll'cne
vous y prendrez-vous pour raviver une conr,d é.
ration prête à s'éteindre i' Voilà cependam cù
naos achemine cette raifon, dom quelqoes éc rivair.. ofene encourager les progrès, ce qui, da ns
vos principes, [eroie la plus dé(a(!reu(e de tau,",
les révolueions, Vous me direz qu'clle n'eil pas
p rès d'arriver, j'cn cODviens, moofeigneur, on
pourrai,. [ans courir de trop grands rirques ,
mertre à fonds perdu fur l'imbécilité humaine;
mais le monde n'dl: pas oon plus près de fioir.
& j'ai toujours entendu dire qu'il ne fallait jurer
de rieD.
Il me refte encore à répondre à une objection fpécieufe que les ari(!ocra tes répè tent avec
complaifance , & que même de bonnes gens
adOplent de la meilleure foi du monde: « En
" ne formant qu'une (cule aITembl ée , dites· VOliS ,
" on rend le tiers- éra e arbitre d e fes int érê es.
r' juge fuprême de fa propre caufe ~.
�[ 23 ]
[ 22 ]
Eh! qui d'llit être l'arb;tt'e d~ la caure & r~
nation, fi ce n'ea la nalÏon même? Ne vous
, a roÎFi l pas ablilrde , monreigneur. de mettre
en oppolition les intéréts de deux ecnts mille
Frivilég,és avec ceux de vingt-cinq millions de
citoyens? Par cette dillnbution de P?ids dar..
votre bala nce politi que. efpérez-vous remplir
parfaitement les loix de l't:quilibre r Et quels
intérêts votre petite corporation de nobles &
rrêtres peut· elle avoir à défendre contre le vœu
de la nation ? ce vœu nc doit· il pas a voi r la
fuprême loi r Ce qui vous trompe, mo nfeigneur.
c'efi qu'il ne s'agit pas ici de juger, mai, ~e
connoÎtre la volonté nationa!e. & cet'c volon ,é connue , je vous demande s'il eCl: libre à
qui que ce {oit de ne pas .'y conformer? Direzvous que le vœu de la pluralit é ne confiilUe
point la volonté nationale? ... •
Loin d'accumuler fophifme fur fophifm e,
il eÛt été bien plus d igne de vous, monreigneur. de réclamer coOtre les vices du réglem ent aauel; de relever l'inconféquence & l'abfurdité d'admettre à l'affembléc nationale des
gens qui ne fuffer.t ni élus par la narion , n ~
chargés , de fes iotérê", de les oppofer en nombreégal aux vrais reprérentans du peu pIe; corr. mc
~ 'il s'agirroit de combame le vœu nalÎ onal ..
cc
de l'empêcher de fe marufefter • ou de l'é~
touffer fous les bruyaDtes rédamatioDs de l'ill'';
térêc per[onne11
Je fuis, &c.
s.. , .
�&-
q
n
DU 30 MAI AU 4 JUIN,
MESSIEURS,
.
" ,
30, il s'dl: él~vé dans les communes une
conteCtation fur lès termes de la rérolution
pr:re la veill e , & cette conte{l:ation , li elle
n'ell p 1S fO rt importante, pro,uve du moins que
l'a/femblée Ccnt mieux chaque jour le devoir
de montrer le refp eét d'ell e-même & de fa
miOion, par la rigoureuCe exaétitude avee laquelle Ces décilions doive nt être exécutées,
Vous vous rappeliez. Mellicurs, que le
fecond ame ndement de la motion du 29 , porlait ces mots :" reprendre les confére nces
après une dépucatioll au roi,,, Le doye n ayant
fait dlns la Céance du 30, le.:t(J re d'uné lettre
qui lui fa ifoit Cav oir que Ca majefl:ë , éta nt au
moment de partir, ne pouvoi t recevoir la déput<tion des communes, & qu'clle fixe roit le
jour & l'h eure où elle VOu droit ' la recevoir:
quelques dép utés Ont obfervé que les conférences étant flour ce Coir-I:'i meme, la réfolutian de la veill e ne feroit donc pas exéculée,
puifque les commiffa ires fe trouveroient en préfence avalll la députation i alors s'ell: élevée;
LE
'A
�,
( 2 )
ulie contelhtion fur l'énon cé de \'amandementl
un grahd hombre de m embres ont foute nu
qu'il ne portoit pas le mot après, m.ais l~ mot
avec. Comme on ne tien t enCore DI re~.rlre,
ni journal, pas même des v otes rég.ulières le
bureau n'a pu conlhter le fait avec ce<"titudej
on · a recouru aux copies des divers députés.
elles avaient des variantes; les débats ont ~té
très- longs, très-vifs, &, p ar la nature des
chofas, nécsffairement vagues & vuides; il en
el1: réfulté toutefois une nouvelle conviétion de
la nécef1ité de mettre le plus tôt polTible en exécution, du moins pro\'ifôire, le réglement de
police qu'on fe hâte de rédiger.
Au relie, tin des députés a propofé de reprendre les conférences J'après-dî ner, & de
ne les fermer qu'alors que fa ",ajel1:é auroit
reçu la députation des communes; cet e.~pé
dient conciliatoire rappelle celui du [uitre, dont
M. Helvetius a fait pa rre l' la logique en proverbe; mais il a rendu le fervice de finir une
di(culTion futile & bruy ante.
Le doyen a tu le projet du difcours que la .
députation des communes adrefferoit au roi:
ons'el1: unanimement abftenu d'en prendre copie.
D ans cette féance, l'arremblée s'cil ajournée
ail pr mler JUll1.
Le pre.rtJ.ier juin, après les promotions faiteJ
( J )
lu bureau, parce qu'il a été r6(01u que I ~ doyen
& les adjoims changeroient tous les huit jours,
un .des comm ilTaires conciliateurs a lu quelques mots (ur la premiere confé ren ce , ouverte le
~om~i devant lvi . le ga rde des (ceaux, les autres
minillres du roi, & J\.ll\1. de la M ichaudie re,
. d'Orme(fon, de Vid _ud, de la Gal ai liere,
con[cillers d'état,
d e M , de Lelfart, m aître
des requêtes. Ce < PP Ort a (eu le ment appris
que l'un des commiilà ires d ~ la nob leJTe a commencé les di(culTio ns p_r la le éture d'un mémoire, où les argu me ns Si les autoritt's de la
cham bre ont été développés : tel a été le texte
de cette conférence; ell e a du ré plus de trois
heures. il étoit enjoint aux ~ommirraires des
~ommunes de rédige r, à la fin de chaque conférence, un procès-ve rbal de tout ce qu 'on y
diroi! de part & /l'autr e, & de le faire ligner
par les corumilTai res des deux ordres . Cette
précaution avoit pOlir but d"év iter la diverlit(;
des rapports; m ais il n'a pas été polTible de
rédiger le procè.< -verbal à l'inlhnt même; d'ail. leurs, MM . les comm ilTaires des ordres privilégiés n'ont pas vou lu cO fl fent ir . à ligne r en
commun tOllS les articl es débattus.
Il a donc ét é convenu que les p rocès- ver-
..,
baux feraient r édi rrés dans l'interv alle d'une
conférence à l'autre, qu'on en fero it lcéture aux:
A.l
•
•
�( 4-)
commiffaires des deux ordr es, qll i pourroient
di(cuter les articl es dont il s Il e conv iendroient
pas , & qu'un (ecrétair e, nommé en commun,
ligneroit les procès-ve,b~u:<.
L es çommun es ont compris par le rapport
'lui leur en a été fait, qu e MM . les com miCfaires de la nobl effe cherchoient il en gage r la
difcuffio n fur la quefl:ion e I:t délibéra tion
par ordre ou par tête.
Un des députés des comn;un es a Clit la mo·
tion d'augmenter les pouvoi rs des commi{faires
conciliateurs, de leur perm ettre de li er les
'deux quefl:ions de la délibération p~r ordre ou
par tête, & de la vérifica tion des 'titres.
On a obi"ervé que celte propolition av oit
"té rejettée comme troifi ème lame nd eme nt
la motion du 29 mai, & fou tenu qu'une propoli tion rej et tée ne pou voit être repro duite fous
aucun prétexte,
Ce prétendu principe efl: Ca\lx fous tous les
'rapports, D 'abord une propofition peu t être rejettée dans des circonfl:ances , & admi fe lors'
que ces circonfl:ances [ont notoirement chan'gées, Or , ell es l'étaient ici , puifque l'ord re
donné à nos commiffaires de rédi ger, à la fin
de chaque conférence, un procès-verb"I, &
de le faire ligner par les com!)~ inâires des ordres,
ne pouvoit plus être exécuté.
de
( 5)
Enfuite un am:lldcment peut être rej etté par.
fa rel atio n il b motion qU'II mo d;6c, & être
admis 10' ique n'é;a nt plus propoliüon accef(oile, il en pré1enlé co mm e mOlion.
1,1 propOfil io:1 de l'extenlion' des pouvoirs
pouvoit êt re hâtil'e , prématu rée ou même déraiionn abl e , & cependant le débat en êt re
~rès- rêguli e r. Tout memb re avoit droit de la
préfentei à l' 1I1èri~blée , & c'ell .avec raifon
gue la que rho ll ~ été mire en délibération.
l'rhis le mardi 2 juin, fon auteur ra re tirée
dès l'ou venure de la fé ance, & dans un 010moment Oll le U'.;p petit nombre de députés
quï fe tl'Ouvoient dans la [ail e , n'a pJS jugé à
propos de s'y reru(er.
Un ces commirrai res chargés de choilir entre les deux modèles du di(cours que la députation doit poner 2U roi, a dit qu'ils avoienF
,opté pou\' le premier que les acclamations de
)' affc mpl ée avaient, en quelque fo rte, (1I.a ionné. On ne s'y efl: permis que de legers chan
geme ns de confl:ruaio n & de fl:yle; & en con(équence il a été propofé au nom de M, le
doyen , de n'en pas faire une (eco:1de leau\' ,
qui peut être ne (~roit pas fans inconvénient
de'l;lnt une fouk d'ét, angers, puique le Cli
cou~s pourroit 'circuler & être altéré ~vant 'lue
le roi r ell! entcn l u. On a été aux vo:x, &
A 3
�,
( 6 )
eeux qui re jettoient la (econd e leél ure, l'ont
e~port~ à la pluraliré de cent qu atre _ vi ngtcmq
V OI X
co ncre cent qUâtorztO!.
En pr;ncipe , il {utlit arrurém ent d'une (eufe
voix, pour obtenir une leélure publique ,l'ull
aéte public, 'lu'il eH ellèntie ll eme nt nécerTaire
d e reconnoÎtre ou d" d6{avouer, & l'obj eélio n,
étoit bien foible" pui{qu'on avoit déj à lu dev ant un auditoire , non moins nom bre ux , le
p roj et de c'e di(cours . .M ais 1;; ci ,-con l!ance , l,a
/loll·conltiturior. , & fur- tout le défau t de polic(l
d ans la {aile, ont paru permettre en cette Clccalion de déroger au pri ncipe.
L a (éance du m.ercr~ di 3 juin a commen cé
par, l,a nominalion d 'un doyen ; NI. d'Ailly.
t!'odieme doyen, nommé le premier du courant , ayant envoyé (a démiŒon, le bu rea u
~ar l'ordre de l'alle mbtée , a fair cette p;om o~
t Ia n , & ch~i (j dans t'anè mblée Jlt B ailli, En
IInt ralH en fonétio n , M , Ba;tl i a III à l'alfemblée ~ne l ettre~ de lIt. le garà e- des . (ceaux,
adrelfee au doye n , & dalls laquelle il cf! di!
que (a majellé ne peu t recevoir encore 1.. dé'.
pu tation, parce que la vic da M. le dauphin
ell en danger.
Cett~ le tCPe a amené des ,ÛCco l1rs très-i n: é.
rerrans, dont le rC(uftat , voi mcnc ci vi lue, a
~t '
,
" ç l\llO mOllon qui" eo(uitc d ~ di VI\H amen.de-
('7)
mens, a été réduite aux termes de l'~rrêlê
fu~~
.
Qu e les députés des c om munes , ne ~ o uva nt
reconnoÎtre d'intermédiaire entre le rOI & les
repré{entans de fan peu ple , chargem leur
doy en de fuppli er directeme nt fa ma)eflé de
voul oir bie n in diq\l er aux deputés des communes , le moment où ell e pourra recevoir
Jeur députati on.
L e 4, M. le doy en a rendu ,comp te d e ~
d émarches qu'il avoit faites pou r exécuter la
d élibératio n de la ve i\l!. L a mort de M. le
dauphin les avoit rend ues in fru élueu (es. L e ro i
avoit écrit à M. le garde - des· fcc au,x : " Il
" m'ell impoŒb\e', d ans la lituation où je e
n:
,
" trouve de voir M. B ailli ce {oir ou demam
,
"matin ni de fixer un jour pour recevOIr
" la dé;utation du ciers. Montrez mon billet il
" M. B ailli, pour f~ décharge n .
3 J U l N.
Il Y a fans d oute un e bonté t rès- touchan te à cet te atten tion , dans un tel mome nt.
L es èommlfTaires conci li3 tellrs aya nt déclaré
que les commiffaires des deux ord res demar>doient co mmun tca tion du procès- verbal , pour
faire leurs ob fc rvations à roi(j r ; les co mm irraires
des communes ayant . en outre, de mand é de
A 1,
�1
( 8 )
nouvelles inllruétions pOUl' la fuite des confé~
rences, li de nouvea~x délais relatifs 11 la députation , les prolongeaient au del~ du COurs
naturel des ch ores; il a éré arrêté à la pluralité
des voix, qu'on autorireroit les com mi rTaires
à do"ner communication à la noblefre, du projet de p rocès-v~rba l, & à continuer les conftrences, s'ils les jur,eoi ent néce[faires.
Quelq ue (impie & que lqu'un anime qu'ait été
cttte réColution , clic J excité des mouveme ns
très-tum ultue ux, parce que le mode d'opiner
en faiCant lever ;;/t~rna tivem e nt c~ux qui font
pour un avis, à déplu, quoique très- bon pour
les queCtio ns peu ou point comellées, parce
qu'on ne l'woit pas fait agréer régulieremenr.
L a pluraliré, d'"i lleurs, pou van t, feu le lier une
a rTembl é~ , on ne (au roit refufer de la conllater, en la compta nt dès qu'un membre la réc:a me_ L,e réglement d ~ poli ce obviera pour
tOll lo~rs a ces /ll Ouvemens prdq u'infép arables
d e l'Clpèco d'cxifkllce amphibie o~ feront les
commun.:s , tant gu'ell es ne fe conCtitueront pas.
,Le c1 el'gé', depuis le ~o mai, ayan t pre f~ue
10Ulo"rs
é'é el' vac3nce, n"a priS aucune re/. rO.
. '
lutlOIl Importante, No lls ignorons s'il fortira
~i.elltôt du rôle ftJec1ant & p; llIf auquel il Cemb le
s etre cOnd ,In1 11 é.
,M .\1, d, lJ ~ Jbldre ne fe çOnt entè ll! pas
( 9 )
d'aller toujours en avant; ils cherchent en core
àregagaer le terrein qu'ils croient avoir perd~.
Dans l'afTemblée du 30, ap rès la leéture du
procès-verbal, M. de ~on v() u loi r, lut. une c'~
claration, portant que, d aprcs fes cahiers, la
cOl\flitution ne devant pas êrre changée, & le
réglemcnt la changeant par la double députaiioIJ accordée au tiers-itat, il protelloit contre
ce réglem ent pour l'avenir. Pluli eurs membres
, de la noblefTe trouvèrent cet avis très lumineux,
& Ce joigniren t à M. de Bonv ouloir.
Le 3 juin, les commirTaires conciliateurS lire nt
leurrapport; ils dirent que le tiers-état avoit demandé un procès-verbal ligné par tous les COil1milTaires, & qu'ils n'avoient pas cru avoir d:s
pouvoirs Culli f.ns pour cet objet En confequellcc, on délibéra pour Cavoir li le procèsverbal feroit lig né par MM. de la noblefTe. La
motion fu t pré (e ntée de la manière (uiv"nte
par M, de Clerm ont Tonnerre: Autarifera-t-Ol!
les commiffaz,es à .fi.1:ner li proces - v erbal, / ils
le jU/lmt COllvel/ab!e? M, D eCprémenil propora
un amendement qu i méritait bien les honneurs
d'ulle motion particu liè re. Le voici: Pourvu
que la qualificatiun de communes n'y fait pas
do nnee au {iers~ état.
Cette mo tion & ,'amendement ont pafTé à la
pluralité de cent ièiz.e '.'oix contre qu atre-vingtdix ne uf,
�\
( 10 )
'Puifque M, Defprémenil ell: en poflclliO!!
'c 'exercer la di ébt ure du langage, il devroit
bien demande; au!li GU'ail rayât de notre dico
tionnaire tous les dérivés du mot (ommu,1eI,
t els que co;,,,mm, commllnauté, &c, parce q~
toutes ces expreaions, offrant l'id ée d'un e égalité de droit, ne peuv ent qu'être infiniment
dangercufes , & pourroient bien, li l'o n n'y
prennoit garde, opérer quelque four le ren ver.
fement de la monarchie, C'ell: une obfervatiOll '
que nous fournetl ons à M. D efprém enil.
Le 4, délibéré à l'un animité fur la propofi.
de M, le duc du CMtelet, de députer au
roi & à la reiRe, pour leur faire complime,t
fur la mort de M. le dauphin.
D ans la même (éance, les commilfaires ont
fait leur rapport, & ont dit avoir re(u(é de
fJgner 'le procès· verbal , parc:e que les rai(anne.
mens du tiers-état y étaie nt em bel lis & re~'
forcés, & qu'en outre, on s'y était (ervi du
mot commUIl(s.
Après le rapport on s' cfi occupé du jug~ '
ment des deux députations d'A mon : la pre.
mière, qui déclal'oit ne reconnaître que les ét""·
g~néraux pour juge, a, comme il ef!: airé de le
deviner, perdu (on procès.
On fait circul'! r des copies d'une déclaration
fupp oféo:: de l~ nabl ~nè • dont l'auteur parait
(
II )
s'être prop ofé de (ai(jr l'efprit des diff::rens ar·
rêtés de cet ordre: la voici telle 'l~'ell e nous
eCl parvenue.
" L'ordre cl e la nobl ~rrc contidérant dans
l'événement aéluel qu'il en de fon int~rêt de
fe ralli er à ce qu'il appdle conHitlltion , & de
donner l'exemple de l'opiniâtreté, CO ~lme il a
donné cel ui d'u n prétend u dé(!" térerreme nt,
déclare que la délibération par ordre, & la
faculté d'emrêchc r la tenue des états· généraux
que tous les ordres a'nt di vi(éme nt, & don.t
eIlc (eule veut ufer, font con flitutifs de l'JfI~
tocratie , & qu'i l profeffcra conClamment led it
principe confervateur de la nult:té du t r~ ne.'
de il domin ation des grands , de la (ervlt 'lde
de la na blefTe ordi nai re, & du peuple. " ,
M. le co mte d'Antra;gues ann once dans
un de (cs difcotlfs, qu'il s'eCl Hatté d'avoir
obtenu par fes ouvra ges, la bienveillancc
des commu nes , qu e pendant quelqu e~ Ol ~~
mens il en a joui av~c tranfp orc i m ~IS qU it
J
•
~ a' la (aCfl'fi cr a\ Ion
r
dc"vo;r
&
fer a tou
jou
rs pret
.
à fcs pl'inci;.>CS. Cette "ffert io n f,J pp O r~ que M.
r d ep
' al't li· cres
d'Ant rJig ues n'eCl p3S homme a• le
prin cipes qu'il a une fois établ is ; & c 'cfl ~,)u ~
le prouve r aux inc r~~ul es, que nous altOI1S
démunl l'el' l'indclitité de ceux qu'il a c u n r,~nés
dans fes écrits d'e 17S8 ,avec ceux qui îe trquvent d..ns {es éçrits de 17 S~.
,
>
r
�( 12 )
P rinci:p
' ts d. M, d'A ntralgues
'.
t :z 178S .
AuUi - tôt qu'il s'ell: agi de les a!Tem!.!e
(1 •
v ' r,
:s , etlts·généraux) la plupart des gens illf,
trults (e Con,t occu pés a trouver d.!ns les débri;
de no~ ant.lques infl itutiolls, qu elle f"tt J'étendue du drolt des aflemblées nationales' d'a t'
f:
déd'
'
,
U 1 es •
ans
algner ces util~s rech erches, Ont porté
leurs
vues (ur des obj ets plu ~ élev cs
' ,, 1'1s Ollt
h h"
~ ~rc c a établir les droits de la nar; ') \1 (ur des
l a es Immuables, e~ les fondant (ur les droits
nat\Jrels de toute (ociéré humaine
Ceu x-là me paroiffellt avoir vu ' l'o biet dans
0,
. dfentiels
dtou teft (on
' étendue '' IX
en e fIiet, 1es cl raItS
es oClétés, écrits par la ml in de Di eu dam
le• cœur des
''ent être effa, homm cs , n'
enr
lauro
ces p~r ':'lOgr /iècJ es de clefpoti(m e,
M emOlre fur les elals-gelluau;c,
'
, ,'
page 16 & 17Il s'élève: bientôt tlne dacre d'h o
af.
freux
~
f
m mes
,ar~ens au t e ~ rs de la t , · '
.é
autour d' Il
,.
) 1annle , atllr s
ro
~ ~ par 1efpolr décevant de partager
" n autnmé,
'blAlors
d (e forme contre l'a nation la plus ter" e c toutes les ro ~ . li' .
(euleme t '1 ~ , - n ~,~ra t lons , c~JJ e où Il on
, .
0 1 • e trouve des ratell ires prêts à J'cnCllalner,
mltS des imp
Il,.
•
• ..J1rl.:W
S alllcns Cl' abufcr
Princip<s d" H, d'Antraigues en 17 8 9.
Mais qu'il ente nd ( J'ordr" dt! la noble Ife )
que l'impôt ne fer. lég.\1 q ue lor/qu'il (era
accorde pJr les états · gé [l é r ol U ~ ,fdparés"n trois
.rdres , & rôvètu du COn r~ll l" :nent de chelcun
des ordres p ri s fit"'"';'"''' , Cuivant la forme
all/i'l"e & la loi cOllfliwtialllldl" de l'état.
Mo-
22 //l"i '789, pa ge if & 5.
Na!a, Ceu x qui voudraie nt trouver quel que
tion d"
contradiétion entre ces deux pa{1'Jge s , fon t
priés d'obferver que la f orl/le dnti'l"e & la pl étendue loi conjlitutionnelle nt! {("u Il que pour
[Il forme ; qUI!, par le dro:t n,nurcl , les ordres
privil égiés (ont autori (és à Vùle r (éparé ment ;
& qu e c'ert un droit écrit de ln mui" d, Di,,,
duns [e. cœur de M. d'Antraigu "s & d" fes
collègues.
De méchans efprits ont cru que par ces
.!lOmmes affreux , ces jllullùes, ct:s irllpofleurs ,
ces terribles confMéds contre la n"lia /l, l\J, d'Antraigues avait entendu défi gn-: r les nobl e, &
les pr~tres : il
clair que c\.rt une erreur>
car , fi teJJe eût été l'opini0 1l de M, d'Antraigues en q S8 , il ne deman derait pas cn
17 89, que les nobks & les pr êtres votâlfcnt
en
�( 14 )
(lu feul bien que le ciel laitre à l'infortune, la
piété & la religion. Idem. pag. '/,.
C
ré
Ir>
ar~n\ent , parce qu'il ne voudro;c ~s que le
p
• enehamer
'
1a
~<to de ces hommes affreux pue
Dallon.
"ClOtaire II , qui cependant étoie un mauvais
toi., écrivoit , & cee aV~lI cft bien précieux:
\, On convoque i'atrem bléc de la nation. parce
.) que tout ce qui regarde la fûreté commune
" doit y être examiné & réglé par L'ASS EMBLE;
" GÉNÉ RA l.E, & je dois me con fo rlh er à eoue
" ce qu'elle aura rérolu. " I dem. pag. 53.
~'étoit
donc la nation elle-même qui, atrem.
l>~ee ~u c~amp de Mars, pré{jdée pa l' (on roi,
chaolt (es volontés; elles devenoient aulli-tôt
des loix, &c. Idem. pag. f(J.
Le premier' des m
cl ' (j
aux que pro U) It la permanence des fi efs fu r de no us p ,
d 1.
"
heur d"etre Jugés
par
' nver
, u uonb' . . . ,
IlOS paIrs ; malS deven us
'~ntOt llerédltaires, ils devoi~nt eneraîner la
~ne de 1l0S libertés & de nos conltieutions.
Il elt évident par c ~ palfage que la forme
antù/uê, la loi conj!ituLÎonnelle ell de délibérer par
ordre. Ainfi, point de contradiaion entre les
principes de M. d'Antraigues en 1788 , Be
ccux du mêm'e M. d'Antraigu es en 1789.
Nouve 11 e preuve qu e la fo rme
Ile délibérer par ordre.
an/l'l''ue
eft
Pour rêtablir ces libertês & ces confiitutians, il faut bien nêceffaire ment délibérer par
ilrdre.
em, pag, 7'.
DeI rce1.'changement
fu nclte del'o't
•1
1a
• '
,
1 cc ore
no bl elle
ncred
ltal"e
le l
'
d
.
L , P 'IS &!pOllvantable f/eau
o~e le ,Cle,l) dans (a colêre) pû t fi'Jpper' une
n~t1on lIbr\:. Idem, paC. 6z.
Il ne faut pas prandre cec; à la leUrQ; l'at·
tachement connu de M. d'Antraigues pour lôl
hoblelfe, prouve que cette phrafe lui en échappée dans un moment d'humeur.
•
�( 16 )
.( 17 )
M ais l'es fau!fes idées qu'enfanta la féodalité
fu br,fbns encore quand leur caufe efi détruite,
Ont p roduit ces nobles .uai vdins qu e foibles,
c ette ll oble!fe ennemie de la po pul arité, qui
aftiégc le trône, qui s'e mpare de tout, par
d roit de naiffance, & qui Cem ble form el' autour
des rois une nation nouvell e ennem ie des
peupl es. ldem. pag. 85.
M,lis la noble{fe héréditaire, réunie à l'héré .
d;té cl es fie fs" ay2nt formé, au milieu de la
nation, un corps nombreux, dont la terrible
puiOànce avoit enchaîné le peuple pendant trois
liècl es, il 5'en (uiv it qu'il exifia d ans la Imion
une eJi1èce de natio/l particulière, qui avoit de
hautes prétp.ntions à (outenir, de grands intérêts
à défen d re; & quand la politique des rois &
l'épn ifeme nt des tyrans féod aux eu(ent rendu
au peuple (a liberté, la noble{fe ceffant d'être
fouveraine, fe trouva encore fi puiffante, qu'elle
forma un o rdre (éparé dans l'état. Idem, p. 92.
Je ne puis concevoir fur quel étrange prin~
cip e ils (e fondent, pour imag iner que vingt
millions d'hommes, voulant établir 'tel ou tel
ordre de chùCes, ont beCoin de la grace d'un
{eul pour y parve nir. Idem, p. 101.
Pour
•
Pour remédier à cet abus, M. d'Antra;gues
propoCe de délibé rer p ûr ordre & de confe~'
ver précieu(ement I ~ ve:o aux ordres pnvllegiés.
il ricn de pl\ls con(équent?
En -
D'ap rès ce paffa)';e, bien des gens pourroient
croire qu'en 1783 , M. d'Antraigues trouvoie
mauvais que la noblcfl'e formât un ordre fé paré
dans l'état; mais il ell: cbir que ce n'é toit pas
IHon int ention, puif'lu'en 1789 il dem an de la
rép aration d es ordres.
De ce que vingt millions d'hommes peuvent
re parret' de la g race d'un Ccul po ur établir tel
ou td ordre de c hofes , voudroit-on en conclure
qu'ils peuvent fe parfer de meme de la grace
des nobles & d es prêtres? M. d'Antraigues n'el!:'
pas aOei. mauvais logicien pour. en tirer ceUi.
wn(é'luence.
�•
•
t tg,
r:e peuple, pttr qui tout exijlt, '& pout ,!Ill
tout dou exifler, né peut avoir qu'un but &
qu'un vœu. L'ambition pénèrre moim dans le
tiers- état, -l'honneur y p~r1e d avantag~; la terreur du blame de fes concitoyens y , garantit la
vertu des députés des rurprires du pouvoir, &
de l'illuGon de Ces promerrcs;, Utm. p. 15).8.
' c T9
)
Mais il fè peut, mefIieurs, que l~s reprérentans de l'ordre du tiers ,état joignent à cette
demande, prefcrite p'ar leurs commettans,
d'autres demandes qui intérelfent moins lit
peuple, & auxquelles ce.pendant I~.s repréfentans du tier~ ~ttachent bien . plus d Importance.
Difcours du 23 mai %789. p.8.
Il eft'donc des cnofes , qu'on 'peunefufer à ce
peuple pOUf qui lOut doit exijler; fes députés ne
font donc pas garantis par la terreur du blâm<e
d'avoir des intérêts différens des liens? Com:ment concilier ces deux p aITages? ... mauvaife
€hican e. M. d'Antraigues, en -q88, n'entend a it
pas parl er du peuple ni des repréfentans de
1789; voilà comment tout s'explique!
Cen lui (le defpotifme) qui, remant d'éter'
nelles diCcordes entre tous les ordres de l'état,
éloigna la noblerre & le clergé du peuple. Ces
funefies erreurs, ces vains & odieux priviléges
qui abusèrent nos pères, & auxquels de perfides
conCeils les attachaient encore, ont toujours
nourri dans ces affemblées, des principes de
h aine, dont le Cunefie développement, dirigé
par la politique habile du pouvoir abColu, opéra
fouvent l'impuiffance de ces arremblées , en emp êchant une réunion plus redoutable aux Intnifires ~ que la ruine de l'état. Idem. p.206.
Quoi 'de plus propre à opérer cette réunion-.
que le velO re(peétif? M. d' Antraigues, en l'e
conCeillant, en le réclamant comme connitutionnel , n'ef[ pas de ces gens qui donnent &e
perfides confeils. Pourrait - on encore. l'acclifer
è'abaadonner [es principes?~
�•
•
r 20 )
'( n
r
Il dt à obCerver qu 'à ces mêmes états (1614)
~e fut le peuple qui (outine les vrais principes
fur l'indépendmce de la couronne, & que ce
Jurent les deux premiers ordres qui empêchèrent
que la (aine doéirine du peup le ne fût étab lie par
des décrets unanim es. Idem, p. 149.
Preuve ad:nirabh: de l'excellence du yeto &
de la réparation des ordres.
Mais il ell digne de fa (agelfe (de l'arremblée
nationale) d'obferver que la forme qUf conCerve
à chaque voix toute Ca valeur, ell la plus populaire, & conCéquemment la meill eure. Idem,
p. 25°·
Le mode de délibérer par ordre, n'en-il pas le
plus populaire? chaque voix n'y conferve-t-clla
pas toute fa valeur?
Le tiers-état ellle peuple, & le peuple ellla
baCe de l'état; il eft l'éta t lui -mt me; les autres
ordr,es ne (Ont que des divilions politiques, tandis
que le'peuple eft tout, pJr IJ loi immu able dela
Ilature, qui yeUl que tout lilifoil ji.bordon"'!, &
que Con Calut Coit la première loi de l'état , & Je
motif qui les autoriCe toutes.
Mais le peuple peut être (atisfai!, & (cs reprérentans ne l'Gtre pas de nos facrifices,; les rer~ Cer
pour en obtenir de nouveaux, qUI feconaen!
davantage les defirs que les repréCentans dll
tiers ont conçu, d'altérer la loi conllitutive de
l'état , d'ané.lIltir la Céparation des ordres &: leur
velO mutuel. Diféours du :!.3 mai %7 89, p. 9·
C'ell dans le peuple que rélide la tolite puif
Jànce nationale; c'cfl p:!r lui que tout l'état
exifte, & pour lui feul qu'il doit exifter.
II faut donc que le nombre de (es député,
igale au moins celui des deux autres ordres
réunis, afin que l'intélêt public prédomine toujours d~ns une affemblée qui ajJ~roit d'ttre naûQ-
Je voudrois bi en qu'on me fît la grace de me
montrer qt:elque contradiétion entre ces deux:
paffJges. Séparer les ordres privilégiés, leur
accorder le veto, n'eft-ce pas les fubordonncr
au peuple, à qui, pal' la loi immuable de la
nature, tout doit être rubordonn é? N'ell-ce pas
les mettre d~ns l'impolTibilité d'infirmer 0\1 d'an-
�(
~a
J
{ !l3 )
rral., Ji jamais l'inter!t de quelque ordre qUI! et!
flit, infirmait ou annulloÎl la lI%nlé du peuple.
Utm, p, 2i6 & 247,
rifi
.r
lIuller la volonté du peupl e ? Qu'on diCe 3pr~$
que M , ie comte d'Antraigues abjure lâchement
la caufe populaire, L e rapprochement que nous
venons de faire fuffir a pour confondre la c.lomnie; & ce léger fervice que nous . venons d.
rendre à M, d'Antraigues , épargnera peut-êt~iI
à fa modeftie les frais d'une juftifi.ation •
�{
J
)
~:5=.~=_=.t.u.~~:~~":::::'=::3~~
NEVV IEME LETTRE.
Le Vmdr~di S Juin l78!).
LE î juin, les Commun es reçurent un e lettre
de M. le Gard e des Sceaux, adrelrée au D oye n,
qui en fit leélure pub liq uem ent. Ell e portait
que la confére nc e des C ommilraire. conciliareurs, qui devait avoir li eu le fair, ~roir remiCe au lendemain, p,rce que M . lé Garde des
Sceaux n e f eroit pain t à VerCailles à l'heure
indiqu ée.
Cerre fingularir é furpr itd'abord l' AIr~mbl é e;
mais la leaure du procès- verbal de la (eco nde
conférence expliqua bi entôt le motif de l'abCence de M. 1" Garde des Sceaux, & du renvoi des con férences. Voici le mot de l'é nigme.
Le Cam mi {faire rédaéleur du procès - verba l ,
après en avoir fair leaure, aioura que vers la
fin de la confere nc e d" la veille, M. le Gard e
des Sceaur prenant la parole , avoit dit, que le
Roi voyant avec p ein e qu e les con férences ne
ramenaient point la paix & l'h armo nie entre
les Ordres divjCés , avoir cru d evoir s'occup er
à chercher lui-m ême des moye ns de conciliation. Alors M. le Direaeur·général des finances
A
�( :1 )
avoir eu un projet de conciliatÎon, ou plutdc
d'arbitrage , dont voici les réfultats.
,
Sa Majell:é prepofe, 1.0 que l:s tro,is Ordres,
(c'ell: le Minilhe qui parle) apres qlltlls auront
vérifi é leurs titres [ ' parément, Ce les CO ll,1 muniquent réciproquem ent; ~,o. que s'il s'~ l ev e
des concertations, des Commdfalres des troIS Ordres en prennent cOllnoi lfance • & en fa lfe Ilt
le rappon i leurs Chambres, où ell es Ceront jugées Céparémellt; 3,0 que _fi les ~roi s Ordres
jugent diverfement fur le meme obJet, Sa Majerté .lors en prenne connoiiJance, fi prononce
dlfinicivement.
II a été dhidé, à la pluralité des voix,
qu'on délibéreroit fur les propolitions de Sa Majell:é après la clôtu re du procès-ve~bal des c~n
f ére nc es. Cefl: fans doute un e malllere honnete
dont on s'eft fervi pour dêclarer qu'il' n'y avo~t
li eu à délibérer fur cet obje t, puifqu'il ferOlt
abfurde de délib érer fur la matière des conférences après la clôture de ces mèm es . conférenc es. Quoi qu'il en [oit, la propofinon .des
Commilfaires du Roi, préfentée fous le titre
d' Ollverlllre ' n'en ell: pas moins infidieu[e: nous
,
.
.
, Il
ne la ra pporrerons pOlOt en entier, parce qu : ~
efi déjà conn'ue; mais nous croyons de VOir a
nos Commetrans, de leur rendre compte des
réflexions qu'elle a fuggérées,
t 3)
'
,
;urqü~ ici I\o n a d" s'appercevoi~ qùe là matthe conHame des Minifires a éré de jerrer des
(emen,es de divirion, tout en affeétant de prêch er l'u~ion . C'ell ain(i qu'en donnant une mei l.
leure proportio n à ce qu'ils appdlenr le TiersEr at, ils ont eu grand foin de rendre cette pré.
tendue cOll ce flion illufoi re , en la rédui fallt à
he. ri en pr éjuger pour ou cdntre l'opi nio n par
Orare ou pal" tête, qh'il le ur étai t aufli facilo
& non moins licite' de déterminer provifoi.
remenr.
Cell: ainri 'I lle le jour des Etats-généraux,
après avoir ajourné l'Aifemblée an 1 ~ l1d e mai n i
M, ie Gard e des Sceaux s'ell: difpcnfé de venir
préfider l'A(fembiée ajournée; & les précaurion; étai ent li bien prifes pour empêcher cetrœ
(econde Alfemblée générale, qu'au momenr do
l'arrivée des Dép"té., on les chambrti par 10
fait , en les conduifant dans différentês falles.
Un e fois divifés , il ne reftoit plus qn'à main.
tenir cet ordre de choCes. Le Minietere h'a pris
aucune parr oftenfive aux négociati ons, ra" t
qu'il a YU qu'elles ,,'étaient que préparatoires l
mais lorfque lei Com mun es dnt fair une dtimar~
che décilive aup r ~s du Clergé, les Minilhes
alarmés , adrell"lH incontinent aux deux Ordres
Ile aux Communes lme lerrre du Rdi. par laquell e S. M. tkfiri qU 'ail tienne des cOD~ ' rences
A ij
�( 4 )
chez fOIl Garde des Sceaux, en pré(ence de
Comnû fTa ires. Ces conférences ont lieu. Le fecond Ordre, réduit à ne rien trouver de favorabl e dans les ' faits, ell: près d'être vaincu par
l es raifonnemens : alors .\1M. les Commilfaires
du Roi , dont l'unique rôle devait être le Glence
& la' neutralité, fe permettent, fans att endre
Je ri/fulrat des conférences, de pro parer des
moyens artifi cieux, & 'tu'ils ofent préfenter
comme conciliatoires.
Dans cette conduite obliqu e l'intention des
Miniil:res n' dl: point équ ivoque : forc és de COI1vaquer les Etats-générau x , ils ont voulu du
moins an éantir leur influence en les divifant,
& les r éduire à prendre le Miniil:ere pour arbitre de leurs différeods. S'il renoit encore quel'lue doute à cet égard, l'ouverwre f aite par
les CommiJJaires du Roi, aux CommiJJaires dlS
trois Ordres, à la conf érence twue che\. M, le
Garde des Sceaux, annonce bi en jlofitivement
l e proj et de foum ettre les E tats-généraux à la
jurifdia ion miniil:ériellc, & d'é lever un tribunal aulique où fe portent par app el Jes décifion s de rA/femblée nationale. Tel eO: ravis
auqu el MM, de la Noble/fe & du Clergé ont
cru devoir déférer par acclwlation : ce qui
fans doute eil: une nouvell e preuve de leur
p.miotifme & de leur amour générw x pour
( s)
.esintérêts, les droirs
& la liberté du peuple;
.. Les anciens faits prouvent évidemment >
t» (d ifent MM. les Commiffaires du R oi) que
~, le Confeil ell: intervenu dans tout es les quef. , tians qui ont occafionné des débats re latifs
" à la validité des éleaions & à la vérifica" tian dts pouvoirs ".
Nous répondrons à MM. les Commi/faires
Ou Roi, que les anciens fairs proovenr évidemment <]u e le Peuple fran çais ne fe doutait pas
de [es droits : qu e le Confeil n'a jamais pu intervenir dans les que/li ons r elativ es à la validit é des é leél: ions, & à la vérification des pouvoirs, par la bonn e raifon qu'il n'exiil:oit ni
éleB:ions ni pou vairs : qu e les D éputés aux prétendus Etats-générau x n' étoient gue des chargés de procurati on po ur préfencer des dol éa nces; & n ous doma nd erons fi l'on voudroit affimil er l'Affcmbl ée nationale de '789 à ces prétendus Etats-généraux, qui n'étaient au fond
'lu e des A{[embl ées de Notables, puifqu e ceux
qui les compofoient n'ayant point ét é élu s RepréCenrans du P euple , n'en avoienr pas reçu
des pouv oirs , & bornoient touce leur million
à fe douloir.
« Lor[que chacun des Ordres dl: aél:ivemen r
,. occ upé des prérogati ves qui peuven t lui "p" yarten ir , il paraî croit naturel qu e, . M. fixât
A jiJ
�( 6 )
~, ELLF:- MÊME fon arrenrio\l fur cclle·s ~on~
.., la couronne
a conftamnu!l\t joui ».
'
E xifie-t-il donc une charte, Ilu e tran faéHol\
qui fixe tous les dr-oirs, toures les prérog, ti ves ?
r 'l"and elle e:.: if1:eroit" pourroir-elle lier la
vol ont é (ouveraine du Peuple? Ne lui fe r oj ~
il pas libre d'y Mroger?
En rai(o nnant comlJl"è l e~ Commilfaires dl\
Roi
. , il n'eft pas jufgu'all de(potÏ(ll\e minift érie\
qu'on \le pût nous préCe ~rer con~ me un droiç
de la courOllne. Les le ures de cac bet, la pro.l1ibirion de la libeqé de la l'elfe, la viola-.
tion des leçtres con fiées à la pof1:e ; en un mot,.
taures les man i ~res d',l[telHer aux libertés &
aux propriétés indi viclue llcs , fe~o' ent autant de
prérogatives de la co.uronne.
II fft .urieux de voir par q,uels étrange~
fophifmes MM. les Comrniffaires, du Roi ch erfhent à prouver qu e les Etats-généraux n e peuvent v~rifier les pouvoirs en commun ni fépa,rément, afin d' établir la néceflité de s'e n rap~,
porter au Roi , c'efl-à-di.re , aux Miniftres.
~
'"
\'
~,
.. Il ell: Côr, difent-:ils, que les Ordres on ,
un intérêt à prlvenir , CJu'auçun d.es troÎl;,
n'abur~ de Cou pou voi,r pour admettre ou
pour rejemt avec partialit é l~s D éputé< qui,
vl~nn e nt prendre (éance dans les Etats-gé-
~ 1.1 ~ra\l~ ~
I!c
C(~~ in.\é~êç ~on:,mu,!~. el\ill:eroi,~ ~
( 7 )
)) foit que les Ordres cuffe nt à déllbérer ~·~U- .
" nis, fait qu'ils refh ffe nr conll:ammellt f~ pa
" rés , plli(qll e, dans cette derniere fuppofitlo ,>
" les perfo nnes qui feroie nt appell é es à déc l"der par lcurs opinions, d'un veLO o~ d'un
h empêchement quelconque, acquerl'O ient le
" droit d'influer direél:emenr !ùr le forr de la
JI nation ".
Peut-être, danS les circonll:ances, n'cft-ce pai
de la fag erre des M inill:res du Roi de met:r~ en
oppofition les intérêts de vingt-quatre 1.11111l01~S
d'individus avec ceux de . deu x cents mille prtvilégiés : nOnS ne les accl1ferons cep e n da~t pas
oe favorifer l'arill:ocrati e , pu ifqu e leur Intention cl ai rement manifef'tée , n' eft que d'établir
le de(potifm e le plus abCo lu fur la to talit6 des
..,
t be(olll
de
.
y parve n!r,
loS on
.
citoyens. Pour
profcffer la doél:rin e des arill:~crates, qU I, ~~ns
leur fanatifme, ne s'apper çolVent pas du pIege
qu'on leur t end.
.
,
Mais cfl-il vrai que l' Affemblée nat.l ~nale .alt
beCoin de juge ou d'arbitre pOl!,f la verifi cation
de fes pouvoi rs ? P eut- elle reconnoÎt re d'autre
juge d'autre arbitre qu'elle-m ême? Et n.os
Com~,ettanS en nous chJrgeant de le urs d roits
& de kurs p' ouvoirs
nouS ont-ils Iniffé la
,
.
1 N
lib e rt ~ de les remettre en d'autres mains.
OUli
en déoatli!' ue [erolt-ce pas les Cacn fier , les
.\"
,.
A
l'l
�P)
trahir; & la nation qu e nons avons l'han;
n <ur de reprérenter, de vrait-elle nous pardon.
ner ce tt e indigne prévarication ?
Les pouvoirs ne peuvent fans doute être vé.
rifiés [éparém en t; car tOllS Jes D éputés ont
un même droit & un même intérêt à s'affur er de Ja Jégalité des dé putations, puifque,
comm e l'obfervenr rr ès -bien les COlllmiffaires
du Roi, chacun des D t putés peut influer direc.
t e1l1 e:1I fur le forr gén éral de la nation : il im.
p orre donc à tous de fa voir, li ceux qui pré.
tendent la repréfe nter , font munis d'un titre
!égiri.me; & cette certitude générale ne peu t
jama Is r éfulter de la vérifi cation par Ordre.
M ais de ce que Jes pouvoirs n e p euv elll être
vérifiés féparément, s'e nfuit-il qu 'ils n e puirCent J'être en commun? Si t ell e eft la COI1d itinn drs Etats Gén éraux, ils foot condamnés
à une éternelle inaélion : car la mème difficult ~ fe préfentera p our toutes les mati ères fur
)e-fquclles ils auront 2. délibérer; & s'ils adoptent la propo.firinn de s'en rappon er au Con[ eil du Roi, les Mini(tres te trouveront invefiis
cl dT . d .
.
U
011 e Juger la natron & fes repréfenrans.
, J e v~u d
ro'rs. b'le n cepe ndant qu'on me dît
ou feraI t la dIffi cult é de v&rifier les pouvoirs
en commun, ft telle étoit la volonté des membres qui doi vent compofe r l'Atrem blée Nationale?
( 9 )
tes Députés des Ordres priv:l~giés .ne
voudraient pas fe prêter à cette v errficauon
commune, je demande li ce feroit une rairon
pour que les Repréfenrans de vingt-quarre mil·
lions d'individus ne putre nt v értfi er leurs pouvoirs, fe confiiruer en atremblée du Peuple Franlais, & commencer l eurs opérations , fa~f , à
ne reconnoÎtre les Députés des Ordres prrvtl egiés pour Députés aux Etats-généraux, que lorf·
que les pouvoirs de ces m èmes D éputés autoient été vérifiés dans l' affembl ée des R epréCent ans du Peuple Fran ça is.
• Le pouvoir de ju ger en dernier re~o rt de
" la régularit t d es éleétions, ne pourrait donc
Il être attribué avec équité, ni aux trois Ordres
" réunis. ni à chacun d'eux en particelier; ce
" pouvoir ne doit pas appartenir il chaque Ordre
• en particulier, parce qu'ils ont tous intérêt à
" ce qu' un feul n'abure pas de fan influence H_
- MM. les Commiffaires du Roi oublient ici
qu'ils nous ont d éià dit que les pouvoirs ne
pOllVOIent êt re v érifiés f éparément, parce
que, dans cette fuppofirion , les perfonnes 'l'Ji
Ceroient appellées à décider par leurs opinions.
d'un vao ou à'un emp êch eme nt quelconque.
acquerraient le droit d'influer direétement fu r
le Cart de la Nation: ceci ne peut s'entendre
Cans doute que des deux Ordres; car nous ne
Et quand
�(
( ro )
p,.éfumo ns pas que les Commilfaires du Roi veul!lent improuver l'influence direéle des Com mu •
nes [ur le fort de la Natio n: voyons cepen_
~ant .d e quelle maniÇre ,ils s'y pren nent pour
etabltr qu e les pouvoirs ne peuvem être vérifi és en commun.
" Ilne peut pas appartenir non plus au x trois
;;-nrdres réunis, puifque ce ferait l'a ttribuer
.. dTentjellemect aux Repréfenta ns du T iers~ Etat,. vu la fupériorité de leurs fu lft'ages; &
" le ROI ne !tur a 1'a5 accordé ceHe fu1' ériorité
" de fuffrages, pour leur don ner le moy en d'en
» augment er la puiffance, f n obtenant une in" tluence prépondéran te fur la formation même
" de l'Affemblée ...
Mais que les Miniftres nous difent donc pour
~uelle. rai:on ils ont accordé ce tte prétendu"
fupénome de fuffr ages aux Repréfentans du
Peuple'
.
,
. N"ftOit-ce
q\le p our [e m énager un
pretexte d'attirer à eux feuls t oures les décifions'. N'"e tolt~ce
.
que pour avoir le droit de
!,lous dire: vous ne pouvez délibérer en co"' ID'
' I1 c-raut gue vous VOliS
. l ni féparé
. ment, d
OIlC
en ra pporttez au R oi, ou plutôt a nous?
Telle eft en effet la con dullon de MM. les
Commiffaires du R oi.
«
Ccft ~on c au Roi, difent-ils, que femble
" a~~ar~e m~ , ~I.l ra.ifoI\
Ik
eQ équité, Le j!\~
Il
)
~ gement fio al fur taures les c ont~ ft ti an s re,
"Iativçs au~ él eB:i om. Ce pei" cipe cft une
Jo ruire ,un e dép endance du. R eglerne'lI J ouve»roÎn qui a déu rnzÎné, pOli r Cl'Ut fois \ le. llonz__
!' bre "fpeaif des D !putls a/!:r t >1ls-géntroux'! Aintl. les trois Ordres q ui f c (oumt rtent à la '
"fixatio n établi e par Sa M aie ft~, feraie nt une
\' txetptioll mi'1l't :-:'.fc, s'ils rép ugnoient à le
"prfl1d re pour j"ge da ns le très- petit nombre
~ de conrefbtÎous qui pourroient s'éleve, fur
,, la vérificatio n des pouvoirs u
A quo i fe n que MM. les Commiffaires du
Roi nous difent enfuite : "Qn'oll ajoute encore,
"fi l'on vW t, qae ces convent ioos [ur la vé-:
1 rifi ca tion des pouvrurs n'auraient aucune liai"ron avec la grande qu eftio n de la daibéra! tian par Ordre ou par t ête ".
On N doit p as fe diflimuler que la vérificati on des pouvoirs préjuge la queftioll du
mode d'opin er; car vérifier \es pouvoirs, n'eftce pas délibére r fur la légalité on l'i\légalité
ge ces mêmes pouvoirs? Cette queftion eft do nc
néce/faireme nt li ée à cell e de la délibération
par Ordre ou par têt e; ou, pour mieux dire"
c'elt la même queftion. Et de quel droit Ul1 être
quelconque dans la Nation, un Tribunal quel
~u'il puilfe êl re , autre que 1 s Etats - généraux:
tU~-llIêm.e~, o.\e~o i ~-il. p.. o n o.nce~ ~ cet égard?
.
.,
�(
( 13 )
12 )
Mais je fuppofe qu'on veuille divifer une
CJ1,efiion indi.ilible , s'il eft impoffib le ~ l'Af~
fembl ée nationale de ftatuer fur la vérification
des pouvoirs, il lui fera tout aufii impoffible
de ft~tuer fur le mode d'opiner, & [ur toutes
lts ~urre s matières dont ell e voudra s'occupu . de manière qu'en deroii:re analyfe, ce
feront les Miuiftres qui décideront de tour.
II !elft tied bien de nous impurer des diviGons qui [Ont leur ouvrage , de nous dire 1
~ que le Roi ne refte pas [eul au milie~ de
" fa Na rion 1 occ upé fans relâche de l'érablif~
,. {ement de la paix & d! la concorde H .
En s'exprimanr de cette manière, fans doure
ils peignent fi de lement les int entions & la follicilUde de Sa Maj efté; mais pourquoi donc
fe pamettent-ils de comrari er fes vues bien(airantes? Pourquoi ne les ont-ils pas fecondécs de tOUt leur pouvoir? Pourquoi veulentils nons cha rger des malh eurs qu'ils fe ignent
de redouter, & qui ne feroient jamais que la
f<lire de leur imp éritie, ou peut-êrre d'un motif
q!le le temps , qu i découvre tout, dévoil era dans
to.,re fa turpitude?
Ce feroit donc manquer à nous-m êmes, Mef.
fie!lrs, ce feroir prévariquer, q ue d'~dopter la
p ropofition des C ommifT2Îres du Roi: elle attenre
aux droits de la Nation; elle blelfe également
la jullice &: la convenance; elI e r~pore fur
des faitS les uns fau x, les autres Ine xaéls .
fur des principes condamnabl es, fur des fubtilitéi qui ne Cont pas m ême captieufes; elle
ouroit les fuites les plu s redoutabl es ; ell e patalyferoit de mort l'Alfernblée nation ale avant
même qu'elle eût m anifeil:é fon exiltence ; elle
feroit avorter la dernière efp érance de la Nation,
Le 6, les Commun es ont envoyé un e députarion ~ Sa Majeflé : cette dépurat ion éroir compofée de vingt Membres, & du D oye n qui, portant la parole, a préfenté a u Roi l'adrelfe fui,
vante.
SIRE,
Depuis lon g-temps les D épurés de vos fidelles Communes auroie nt préfenté Colem nellement à Votre Majeft é le refpeau eulC t émoignage de leur r eco nnoifTa nce , pour la
convocation de. Etats-généraux, fi leurs pouvoirs avoient été vérifi és. Ils le feroient , fi
la Nobleire avoit celfé d'é leve r des obftacles,
Dans la plus vive im patience, ils attendenc
l'in!tant de cette vérifi cation, pour VOtlS offr ir
nn homma ge plu. éc latant de leur am our pour
vorre perfo nne fa crée , pour fon allguae famille, &: de leur dévouem ent aux iJJ[~rêts
�( 14 )
<lu Monarque, inféparables de ceu x de la Na_
iion.
La follicicude gu'i nfpire à Votre M ajelté l'j.
n aélio n des Erats-gé néraux , d t u ne nouvelle
preuve du deCir gui l 'anim e , de fa ire le bon ..
h Eur de la France.
Affligés de cette t'u nefie in aaio n j les Dé.
p utés des Co mmunes Ont tenté tous les m oyens
de déterminer ceux du Clergé & la Nobl effe:l te réunir à eux pour conltim er l'Affem.
bl ée nationa le; mais la Nob lellè a l'a nr exp rimé
de nouv eau fa r éfolu t ion , de mainte nir la véri ficat ion de fe s pouvoirs faire fé parémenr) les
conférences concili atoires enta mées fur cette
im portanre q uelt ion fe rrouvoie nc t ermiuées :
Votre jI,'l ajeJté a de Ciré g,,' elles fu lr" nr rep ri res
en préfence de M. le Garde des Sc eaux &
des Commilraires gue vous avez nommés. Les
D éplllé s des Communes , certains q ue , Cous U1t
Prince qui veut être le reltaurat eur de la France,
la liberté de l'Alrem blée narion al e n e peur êrre
en dange r, fe font emp re{fés de défére r au
d eCir qu'elle leur a fait conn oîrre. Ils font
bien convai ncus que le compr e exaa de ces
conférences) mis fous res yeux , n e lui lai[fera voir, da ns les mOtifs 'lui nous dirigenr j
que les principes de la jultice & de la rairoll.
SI ft E j vos li delles C ommun es n 'oublieront
( 15 )
jamais ce qu'elles d oivent à .leurs Rois ; jamais
~lIes n'oubliero nt cer t e allJance naturel le du
Trône & du P eup le, contre les diverCe. l tiflocraries dont le pouv oir n e [aurait s'érabl ir qne
fur la :uine de l'autori té ro yale & d e la f é lici.
té publiqu e. Le P eup le Français, quife lit gloire,
dans tons les tem ps, de ch érir [es R ois, fera
roujours prê r à v e rf~ r fon fang & à prodiguer fes bi ens pour foutenir les vrais p:incipes de la Monar ch ie. D ès le premIer 1JI[tant où les in {lruélions que fes D éputés ont
reçues, Iql r perm ettront de porre r un ,vœll
nationa l) vous jugerez, SI RE , fi les R ep r e[cnrans de vos Commun es ne fero nt l'as les plus
cmprelrés de l'OS [ujets à maintenir les droit:.
l'honneur & la digni ré du Trône . à confohcier les e ~gageme ns publics, & à rérablir le
credit de la Nation ; vous r eco nn oltrez aulli
qu 'ils ne Ceront pas moins jufies en l'er~ leu~s
concitoyens de tom es les claires, que devoues
l. Votre Majefi é.
Vos fidelles Communes [on t profo ndément
touchées de la drconfiance où Votre Majefié
a la bODté de recevoir leur d éputati on, & ils
prennent la li berté de lui adre!fer l'exprelliotl
de tous leurs regre ts, & de leur r efpeélueu[e
fenfibilité.
�( 16 )
'RÉPONSE DE SA MAJESTÉ.
k le reçois avec fatisfaél:ion les t ém oignages
'd e dévouement à ma p erfonne &: d'attachement à la Monarchie des R eprérentans du TiersE tat de m on Royaume.
Tous les Ordres de l'Etat ont un droit égll
à mes bontés J & vous devez compter fur ma
proteétioo & fur ma bien ve illance.
Je VOliS recommande par-deirus t out, de fe
conder promptemen-r, & avec un efprir de
fageire & de p~ix, l'accom pliffem e nt du bien
que je fuis impa tient de faire à m es peup les ,
&: qu'ils attendent avec confia nce de m es fen.
timens pour eux ".
Dansl amême féance,les Communes ont reçu
\lne dépuration du Cl ergé , pour leur communi·
quer un e délibération dont le but fecret a été
d'abord faifi par toute l'Aflemblée : voici les
propres termes de cette délibératio n.
" Les Membres du Clergé afJ'em bl és, profon.
dément touc h és de la mi[ere des peup les &
de la cherté des grains qui affligent les contrées
du Royaume, croyent ne pouvoir mi eux fe
conformer aux vues paternelles de S. M. mieu x
remplir leurs devoirs les plus chas J qu'en s'err.·
preirant de nommer une Commiflion comp ofée
des différ en. D éputés des Gouv erne m ens &
prin cij>3les
( '7 )
principales divifions du Royaume, pOlir prendre
en conlidération Ull obje t aufli elfentiel, en
profitant de rOus les mémoires qu i feront remis
à ladite commiffioll J &: e ll invitant les denx
mres Ordres & s'occuper ég ~l.ment du même
objet, l'our vérifier les différen tes cauCe, de la
cherté du pain, avifer aux re mèdew les plus
prompts qu'on pounoit y apporter J en maintenant &: rétabli/fant la confiance par les voi e ~
le, plus fages &:: les p lus dignes de l'approb~
tion deSa Maj~1l: é , la fubfi1tance de fon Peuple
dallstoutes les p arti es du Roya ume ".
On feotit la néceflité de répondre fur-Iecham p à cette députation. Un m embre des
Commuues avoit préparé la r éponfe fu ivante )
quillous paroît être p lus ad rem que celle qui fu r
adoptét quoiqu' elles ne diffèrent pas eircnriellement.
" Les Dépurés du Pe ll ple ne [auro ient prendr:
un intérêt m oins vi f an fort du Peup le que
MM. du Clergé; n ous n'att endions p our nous
OCcuper de la calamité qui afflige les provinces,
que le moment fi défiré olt nous f erons confritués. Votre invitation, MM . , en ex.:itant notre
reconnoilfance , nons fait fentir avec bien plus
d'amertume encore, le regrr t d'avoir con fumé
en vaine attente un t ems que n olIS aurions déjà
ernploy~ utilement à pourvoir aux be/oins les
B
�( r8
t
)
plus pre lfws dt 11 0 S cona iruans ; maü vorre Mmarche, vraiment po pu la ire , ouvre n otre ame
à une nouvel le e(pérance. N on, You. ne YOUnrel
pas , puirque vous (elltez fi vivem e nt la mifere
du P euple , YOUS refufe r au (cul moye n ùe venir
à ron [ecours. les dépurés des C om munes fe
feroient déjà o ccupés d' un obje t qui tient de fi
près à leur million & à leurs Cenrimens , ft les
f unefres diffic ultés élevées p ar la N obl elfe, an fujet de la véri fi cation des pou voirs d es D éput/s
en l' Alfemblée nationa le , n'avoien t forcé les
R epré(entans du P eup le a nue m alhe ureufe
inatlion. N ous vous prop o[ons donc de nou·
veau, MM . , de vous réunir à l'in(l anr m ~me
avec 1" D épm és d ~ s Com munes da ns la (aile gé.
néraledes Erats , & nous ch erc her ons, de con~ ef[, les moye ns de r em plir vo. int<j'uio ns &' vos
defirs , re lativement à la misère des Peuples ".
19 )
Il Cemb!e que cette r épo"Co ne laiiroit aucune
place au re fus, pas m ême aux délibérati ons, &
que le devoir de MM . d u Clergé étOit dt fe rendre
fans héliter da ns I ~ ra ll e commune ; mais MM.
du Clergé n e fe lailfe m pas emporte r au ûle
de la char ité. I ls (avent quand il le faut e n 010direr l'impém ofité, & prercril'e dei limites aux
devoirs 'lui leur
ff chers. M. le l'l'élident d u
Clergé a donc répond u gue fOll Ordre all'oir s'occuper fé riellfeme nt de cette p ropofition , &
d'autres Memb res Ont ob(ervé 'lu'ilra 'Voit
moment lrop peu de Dépllt!s dans la Chombre.
pour la meHre w délibération .
JOTlt
eu"
Depuis, il s s'en font tell ement occupés, ils
l'Ont te llement pr ife en conlid{ration, que les
Commun es n'e n ont plus entendu parler.
Ce proje t de r éponfe n'a pu ê tre préCenré ,
a ttendu la cél érit é ave c laquell e o n a unani·
mement adopté celle qui a été e nvoyée & qui eil
conçue en ces t erm es.
Le 5 , l'A(femblée de la Nob lelfe, après la leclUre du procès-verbal , n omma p3r la voie du
fcrutin , q\,lacre CommiJTaires r édaélftHs ; Ca voir,
MM. de Grosbois, de Séra n . de Digoin e & de
la Roufli ere.
" P énétrés des mêmes devoirs que vous , taU" chés jufqu'aux larmes des malheurs publics .
~ nous vous pri oa s , nous vous conjurons de
" vous réunir il n ous à l'i naant même dans la falle
" commun e , pour aviCer aux m oy eni de rerné" dier Il ces ma lheurs ".
Dans la ~ême réa nce, M . le Bomhilier fic le
Upport de la confére n·ce de la veille, il dit gue
le procès- verbal r édigé par les Commilfa ires
du
étoit exaa eu 0pparwce , mais que les
raifolls de la Noblelfe y étoient affoiblies, &
que le rédatle ur avoir offert de retlifier le<; ar-
ri",
R ij,
�( 20 )
(
ticl es dont les Commilfaires de la Noblell'e pourraient avoir il fe plaindre.
M. d'Entraig ues lue enfuire l'ouverture faire
par les Commi{faires du Roi : elle fut d'abord
reçue avec de vifs applaudilfemens; mais quand
il fut queftion de l'adopter, on en vinr aux
deba rs; il Y en eut de très-vifs. L'enthou·
ilufme Ce refroidit; enfin on alla aux voix
pour favoir fi 011 adopteroit pureme nt &
plement la propolition faite par les CommiC·
làires du Roi) ou fi on l'adopterait avec d,s
amendemens. Ce dernier avis paffa ~ la plu.
ralité de l S8 voix contre 76.
'm·
Le 6 on propofa les amendel11ens, & on
fit l'arrêté {uivant.
L'Ordre de la Nobleffe, emprelfé de donner
au R oi des t émoignages de fon amour, de Con
refpeB: & de [a confiance en fes vertus pero
Connelles, & de prouver à la Nation enrièr,
le dlfir d'um conciliation prompte fi durable;
& fidelle en même-te mps à [es princip es dont
elle n'a jamais cru devoir s'écarter, reçoit av,c
ia plu s vive reconDoilfance les ouvertures que
Sa Majefté a bien voulu lui faire communi.
quer par fes MiniI1:res : en con[éque nce , (ans
adopter quelques princip es du préambule, il a
ch arg~ fe, Commilfaires de r appeller à la pro·
chain confér ence l'arr êt~ de la Noblelfe, de lb·
«
~I )
ruer (ur les difficultés qui furviendront fur la. vaJ
lidiré du pouvoir de [es Membres, lorfqu'elles
n'inrérelferont que les Dé?utés particuliers de
(on Ordre, & en donner une communication
officielle aux deux autres Ordres : quant aux
difficultés [urvenue, ou à furvenir (ur le. dé pu 04
tations entieres pendant la préfente teuue des
Erats-généraux) chaque Ordre chargera) conformément au vœu du Roi, fes Commilfaires
de les difcuter avec ceu x d es autres Ordres,
pour que, [ur ce rapport, il pllÎflè ét re il:alUé
d'uDe maniere uniforme dans les C hambres [éparées ; & dans le cas qu'on ne pût y parvenir, le Roi fera fupplié d' être leur arbitre ".
Tel eil: l'arrêté par leque l MM. de la No~
ble{fe prétendent prouve r à la Nation cmi ère
le d.fir d'une conciliation prompte lf.< dU/abl• .
Le même jour l'alfembl ée de la Nobleffe . reçut deux députations du Clergé; l'une pour
lui annoncer que l'Ord re du Clergé a voit accep ré les propo!itions f aite s par les COll1Q)tC~
faires du Roi , & l'autre pour lui f aire part
de la délibérat ioJl cameleufe relative à la mifer; des Peuples; il ne paroît pas que la Noblell'e y ait fait aucun e réponfe : c'ell un objet
qui lui eil: trop étranger pour qu'e lle s'empreffe
de le prendre en confidération.
Ap rès ces deux députations elle en re~ut
�( 22 )
llne des Communes, pour lui annoncer qu'elles
:11'oient délibéré de ne s'occuper du plan proporé par les Commilfaires du Roi, qu'après la
c1ôUlTe des conférences, auxquelles les Commitraires des Communes Ce rendroient exaétement.
M. d'Efprémenil renouvella fes réclamatiùlls
fur le mot Communes, & fe réferva d'en parIer en temps & li eu. Dieu veuille qU'JI s'e~
acquitte bientôt! car, de jour en jonr, les illfraaions Ce multiplient; & , li l'on n'y prend
garde, dans très-peu de temps, le mot T ÎersEta:! ne fe trouvera plus qne dans les arrêrés
lie la N oble.tre & dans le Journal de Paris,
•
,
�DIX 1 E MEL ET T R E.
Les 7
J
8 , 9,
10)
l 2.
Ju in.
DANS ma dernière Lerrre, MdIie urs, je vous
ai fait part de la réponCe du PréGden t du Clergé
propoGtion des Communes; elle porcolt
que le Clergé alloit s'occuper Jérieufcmem de
cette pro pou tion : ce n'cil: pas que toutes les
délibérations de cet Ordre ne Coient fériwfls ;
cependant celle-ci n'a point encore e~ de réfulrat.
a la
L e 6, les Commun es s'étant ajournées à cinq
heures de l'après dîn er, on nt une prcmièr~
lcaure du projet de rég leméllt provi(oire.
Le 7 , d,ns la matinée , on a contin ué de direnrer le réglemc nr, & l'on a procédé à la divifioll de l' Alremb léè en ving t Bureaox, comp a rés
chacun de trente D éputés. Quelque imparfait
que foit ce réglement provifoire, quelque vicieuCe qu e CoÎt l'AlfembJée en Bureaux, malgré
toutes les modifica tions qu'on a cru dev oir y apporter, il n'était guères pollible de faire mit;ux
dans un mom ent ou l'on ne peut avojr qu'une
bien faible connoilfance de la taél: ique des A[~
A
•
-1
�(2)
[emblée. politigues, & l'on fent l'urgente n ~-'
cerùté d'une police guelc o ll~uc.
C'c!t pour facilit ~r n9s progrès, à ce t égard ,
que j'ai fa ir imprim er les r<~lcm(!lls olifervls en
Angleterre dans la Ch,lIllb" d,; c.ommunes.
J'efpère gue cet ouvrage , gui paroltra dans ce
moment , ne fera pas fans utilité , lorfqu'après
nQus être conflitu és, il s'agira de nous donn er lin
régl em<.'nt déiÎ nitif.
Le .8 , M. Maloue: nt la motion de nous con ftitu er en A/femblée des C ommu nes ; mais outre
qu'il parut n'avoir pa, faifi le vecu de l'Affem blée, on trouva cette propolit iùn prémôtu rée;
en conféql1ence, on ne jugea pas à propos de
délibérer, & M Malouet re tira fa m orion.
Le 9 , on cominua la leérure dl! procès- verbal des confér ences. Les D é pu tés des Co lonies
fe préfentèrent à l'A ifemblée, & f urent admis,
non comme !{epr éfe ntans , mais com m e .{pirant à l'être: les Etats-gé néraux auront il prononcer [ur c;rte grande quefiion. Tant que les
Colonies feront unies d'intérêt, comme e ll es le
font aéruell eme nt avec la Métropole, ou plutdt
tcrafées de fon privilège exclufif, il n'ell: pas
douteux qu'tlles ne doivent ê tre repréfenrées à
l'Aifewb lée nationale, Cauf à obvier '1l'inconvénient, fi les Etats-généraux [ont a nnu els ,
'd'être obligé de confirmer ou de réélire , .[ans
( 3)
Avoir et! , pour ainfi dire, le tems d'apprendre!
les réful !ars de l'A ffembl ée nationale, & de la
conduite des Mandataires.
Mais les Col onies demand6ht vingt - qu atie
Dépurés, & fondent cette prétention fu r, le
rapport qui ex ifle entre la population des IfI es
& celle d" la France; 110ns leu r demanderons
à notre tour, fi elles prétendent ta n"er leurs
Nègre, dans la clalTe des homm es ou d~ns ce ll e
des bêtfs de fomme; li les Colons veulent que
les Nègres {oient homm es, qu'ils les affra nchiffetl! , qu'ils [oient El eEteurs s & qu'ils puiffe nt
être élus. D a ns le cas €o ntraire , nons les prierons d'obferver, qu'en proportionnant le nombre des Députés à la population de la Frahce ,
nOlls n'avons pas pris en confidération la quart, tité de nos chevaux, hi de nos mulets; qu'ainli
la prétention des Coloni es d'avoir vingt Repré_
fentans, ell: abrolument déri[oire.
.
Le /0, M. l'Abbé Sieyes a fait une motiori
que nous rapporterons après avoir expo[é leI!
motifs qu'il en a donn és lui· même.
" Il faut fonir de 1';nac1ion ..
le peut-on fan s la vérification d ..s pouvoirs ~
Cette vérification, comment fera-t-elle fait e r
l a députation de Pari!, en arrivant à Verf" illes, a
trouvé établi, & [out enn avec force par les Communes, le principe que les pOUVOirS Olt les
A2
�( 5)
MM. les D é pu tés de la Nob!e/fe fe font h â rés
de fai re fur la m ê me ouvertu re : e ll e a vu que
MM. de la Noble /te, ma lgré l'ac q ui ~ fcement
annonc é d'abord, étab li/fent bie n,tôt une modific ~ tion qui!J ré rra61e prerqu'éntie rem ent. &
qn'ainfi , le ur arrê té à cer ég ard, ne peut être
regard é 'lue comme un refus p olirif. Par cett<t
confid t rati on, & attendu gue M eflieurs de la
Nobl effc n e Ce ront p as m ~ mc défiflés de leurs
précéde ntes dé li bér ations , contraires à tout projet de réunion, les Déput és des Commun es
penCeut qu'il devient abrolume nt inutile de s'occuper davanta ge d'un m oye n llui ne peut plus
être dit conciliatoire, du moment qu'il a été r ejerté par l'un e des p anies à concili er.
Dans cet é ta tùe choCes, (lui rep lace les D ép utés des Communes da ns leur prem ière polition ,
l'Affemblée juge. qu'e ll e ue p eUl plu s attendre
dans l'inaEtio n les clafTes priv il égiées, fans Ce
rendrt coupab le euvers la Nat ion, qui, fans
doute , a le dr oit d'exiger d' ell e un mei lleur
empl oi d e fon t e ms ; elle jnge que c'eH un devoir prefTant pour fOU S les Repréfe ntans de la
Nation, qu elle qu e {oit la cl a/fe de ci toyens à
laquelle ils apparti mnenr, de Ce f"rmer , fans
~utre d,nai , e n Ajïem~lée ~éh v e , carable de
commence r & de r em plir l'objet de leur million:
l'Affemblée charge Meille urs I ~ s COlTImiffaire l>
(4 )
lettres de créance des Députés , n e pouvoient
être fournis à un autre j llgenl~ n t que ce lui des
Repréfenrans de laNùtion eux -m ême!, Fautil aujourd'hui n OLI S r ~ traae r fur ce principe,
& brùler le rroc è s-v e rb~l dLs co nfére nc es ou
it ell: conCacré à chaque page ",
• Dans cette politio n, la N obl e (fe r efufe
l'ouverture de conciliation, & par cet aéte ,
nous diCpenCe de r efuCer n ous - m êmes; car il
,fullit qu'une parri e rej ette un moyen c onciliatoire, pour qu'il doi ve ê tre regardé comme annu lié, Alors la propou ti on qu'il n'y a plus lieu à
d élibérer fur ce moyen , n' e Cl- elle pas la plus
douce, la plus modé rée de t ontes celles qu'on
p ourroit faire à l'A/femblée , fans devenir COI1rradiéloÎres avec n Ous - mêmes ? Tels font les
motifs de la motion, Ll fom ma,ion ou de rni ère
invitation a ll ~ de ux Chambres privil égiées, en
eCl un e fuit e néce/f-ai r e ; obi igés de les appel)ér l J1 QUS ne pouvon s pa s autre me nt confluar
leur refu s, fi elles y perli [\e nt " .
M otion de lW.l'Abbé Sieyes. 10 Juill.
L'A/fembl éc des Communes , dé libér ant Cnr
l'ouv ert ure de concil iation propofée par MM.
les Commiffaires du R oi, a cru devoir prendre
en même - rems en coofidération l'a rrêté que
,
•
A3
,
�( 6)
qui Out fui,' i les diverfes conférenèes, dites Oon_
ciliat oires, d'écrire le récit des longs & vains
efforrs des Dépntés des Commun es, pour tâcher
d'a mener le. ci a Ires privil égiées aux vrais princip es, & les charge nt d'exporc r les lllotifs qui
la forceo t de palrer de l' étar d'arrente à celui
d'aélioR : enfin, eli e ordonne qne ce ré cit & fes
morifs feront préfcmis au R oi, & imprim és en{Î!ite à la tère de la préfenre D élibération: mais
puifqu'il n'eft pas poOib le de fe former en A/femb./ée a6l:ive, fans reconnoltre au préa lable èeux
'lui O!lt droit de la compofer, c'eft-à- dire, eeUl<
qui ont qualité pour Voter cOlllm ~ Repréfenrans
de la Na,tian , les mêllles D éputés des Com mu _
Iles croie nt devoir f aire lIn e derni ère tentative
a~près de Meflieurs du Clergé & de la N obleOè
qui ann qncent la lllème qualité , &. qui néanmoins Ollt rtfufé , jufqu';l préf<;llt, de fe f3i~e
recoo\loltre. Au (urplus, l'Alrembl ée ayant intérêt à conflarer la refus de ces deux claires de
.Qéputés, dans le cas où ils perllfteroient ::' vouloir refter inconnus , eUe ju ge indrfl'enfa ble de
faire une dernière invitation '; Ji leu r fcra ponée
p.ar des Députés charg~s de leur e ll faire le6l: ure,
~ de I,eur en la i/fer cop!e, dans les terrnes {U\':.
Y~l,ls
:
MESSIEURS,
"Nous Comm es chargés, p ar les D é pl~tés ~: s
Commun"s de f rance , de vous prévenlr. qu ..Is
Ile peuvent pas ljifférer
•
" d~ va l1tage de famfalre
'r
.
C"
s
le
s
Rerrelell!ans
à l'ob'igation Imp o ee a rou
de la Nation. Il eH t ems a(furém ent 3," e ceux
qui annon cent certe qua lit,; (e reconlloiffèm p~
une vérificatio n comm une de l 02ur.~ pouvOIrs )
comm ence nt enfin à s'o ccup er de l'intérêt na. 1, gu " lreul
tlon.
'
, & il
• l'exdufion des intér è ts par-1
.
r
bu! au qu e
com me le uO'r·nd
u
ticuhers
[e pre' lente
toliS les 'Députés doiv ent t endre d'UI,' con~nl1~
effort; e n con fégtlence & dans la necdJitc ou
d Ia N a t ion
font les Itepré fe ntans ,e
" de
, le ,mct-.
ue en a6l:ivité [ans a utre délai, les D epu tes de,
•
0
.
Communes vous prIenc
Ile
HOU veaCl '. Meffieurs
.
& leur devoir leur preCcri! de vons faIre, ta~,t
individuell ement que colle6l:ivel11ent, une den'Iere invitation à "en irdans Il falle des Et.ts, pour
. & vous [oumett re comm(}
afiift er, con courIr,
.
"fi, ca t'I on comnl11ne des pouvoIrs:
eux a. l a ven
nous fomm es en m ,em e - rem s charo0 és de. .VOliS
"
1d e rou s les B:lIllta
aVerti. r g'. !e l,app e l genera
,. ~ge s
convoqués [e fera da ns le jour, & qu II I ~ra
. catlo
. n, tan t ell p r éfence
procéd é'a la vé nll
. . . q li en
l'abfence cles Déput és des cla/fes prl vllégtées U'.
On a
fa it t en débattam c ett e lll~l:n , dC\lJo;
�,
(8 )
prétendus amendemens à cette motion, fur léfquels l'Alfemblé.e a délibéré en même-t ems que
fur la motion.
Le premier con lift. à e:r:poJer,par une dtfput ation au Roi, les mot':.fs de cu arrecé: con diti on qui fe trouve exprelfément dans l ~ mot ian, & que par conféqu ent il étoit inutile
de properer comme amendement.
Le Cecond étolt de " r éclamer co ntre qu eJ» ques principes de l'ouvert ure de conciliation
" propofée par l'un des Commilfaire de Sa Ma-
J,je.fié n.
(9 )
Je pourrai, dans un autre tems , m ontrer par
quelles raifcms puifées dans la naruredes chofes,
Ils Anglais Ce font dé cidés à Cuivre invariablemtnt ces règ les da ns la déci fion des affaires
nalionales ; comment, fi nous voulons étab lir
nosA(femblées (ur des bafes folides & n<guli ères,
nous rerons obligés de profiter de leu rs lumières,
&de les prendre pour mo dèles. J e m e born era i
aujourd'hui à obferver qu'avec de rei s principes,
nous auriom obvié aux inconvénÎ.ens qui Ce fom
manifeftés da n:s la délib ération d ll 1 0 .
'
En Angleterre, il Y a dans Je mode de déli.
térèr, fi x principes q u'on regarde comme e«entiels, & qu'il nous importe de connaître; ce
font:
.
1.0
\
L'id~ntilé des t ermes de la motion avec
ceux de l'atte qu'on veut faire adopter.
0
2. FiJ<er les t erm es de la motio n. en les donnant par écrit.
J'o L'unité du fujet cOJl[ervée ÏhlViolabJe dans
Je débat , & [ur. rout 10r fqu'o D en vient:à yorer,
4·" Diftinél:ion marquée emre l'opéra tion du
débat & ce lle d'opiner & de voter.
5. 0 Point d'ordre fi' e de préféance pour porter la parole dans llO dé bat.
6.° Les voi" recu eill ies, nOIl l'une après l'autre, malS toutes à la fois.
.
En effet, après la colleae des voix, on a été
tmbarralfé /Ur la man iered' en étab lirle réfultat,
parce qu'on avoit à la f ois opi né & voté [ur la
mOlion & fur l'am endement: on avait pour la
motion fimpl e . .. •..... .... '.' ' .' 247 voix.
Pour la motion avec l'aménd emenr. 246 voix.
le relle des Votans avoi t dem ~ndé que la
motion fùt r e nvoyée aux Bu reaux) de manier"
qu'on pench ai t à croire d'abord qu ~ la morion
fimplen'ayant que . •. . •... . . • . . , '247 voix,
n'avoit pas obtenu la .majorité de l'Alfem
blée; mais on a reconnu bientôr qUQ ceux qui
avoient adopté l'amea dement avaient également adopté la motion , & par un nouveall calrul, on a dit:
�( Il )
(1 0)
P our la motion {impIe . .. . ~ .••
P our la moti O/1 avt c l'am endem ent . .. .......... ... '"
. ".
247' VOiXl
•
246 VOIX.
T otal de ceux 'lui ap pro uvent la
m orion. . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . 49 3 VOIX.
T ota l de ce ux 'lui veul e nt le premier am endeme nt. . . . . • • .. .. . . . 2 46 voix.
Majori!é de la mo tion Cur l'am endem ent . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .
147
VOI X.
D onc la motion pure & limpl e a
eu . ..... ... .. . . .... . ... .. .. . 247 VOI X.
& non ... ". " . . .... . ...... , ... " 2 ~ 5 voix.
comm e l'affure le J ournal de P aris; & la m otion avec le p remi er
amend ement .. . ... . . .. . .. " . . . 246 voix.
D 'où il réCulre, comme nous l'avans déja aÏ'!, . . . . . . . . . . . . . . • . . 49 3
pour la motion ,
VOIX
Au rcftc, ce léger r ep roche d'in exaél imde ,
n'ell: pas le Ceul 'lue nous a yo ns à fa ire à celte
feuill e pri vil égiée. NOlis voulons bien croire que
les r édaétellrs ont été mal in fo rm és du r éCultat
de b coll céle dcs votes , & n ous ne préte ndo ns
pas leur en faire un crime; mais en rap pon ant
la motion de M. l' A bbé Sieyes , p ourq uoi aff eél:ent-i!s de llli donner le nom de propojùio/l?
Pourquoi diCent-i ls .. qu'oll eft aU'] au:z; vol.z<,
" malf!ré 1" effo rts rf!/lZ gr.1nd nomb" de Dt!,> p lltés , pour e;'gager la Chambre à délibérer
" plus m ûr e m ent fur I1n obj e t d' un e li .haute
.. importance ,,? TandIS 'lue, dans le faIt, ce
gran d nombre ie réduit à un Ceul ~embre de
l'Alfembl ~c ? Nous leur demandenollS encore
pourquoi, depuis qu e lque tems , ils affeé1:ent de
ponner cOlillamm ent à l'AffembJ ée des CommuneS, le titre de Chambre dll Titrs-Etat ; mais
On nous affure 'ln 'il n e leur el! pas p ermis de
s'exprimer a lltl" e mellt .......
Quoi qu'il e n Coit, 0 11 a long- te ms dilè uté la
motion làe M, l' Abbi S i ey~. , & même plulieurs
autres qucfii ons indi fc retem Cl1 t .g;r ées p el1d all t
l ~s débats, Bi e l1 'l ue la motion ent palfé à un e
gran de maj orité , pui fque ceux 'lui l'adoptaient
puremem & limpl èment,
reje ttaient l'amendemellt qu e pa rce gu'il ~ t oit compris dans la
motion; on a vou lu \lu'il y eût pa rtage , e n COIlféquence ,on a remis la dé libération à la C~ anc"
du Cuir. Dans cette Céa nc e, cellX qui avaient
adopté la motion puremellt & limplomeut, ont
également a do pté l'a men de me nt ; de ma niere
qu'on peut dire 'lue la moti on a p alfé à l 'un~nl
mité , car, lorfq ue le D oye n a dit : Que tous
-. ceux 'lu i Ont qu elque c h a Ce à op parer il. lol
~ motion , f e leve nt " . T out le mond ~ efi r e[l6
~(!is"
,
.
1
l'.
/
�,
CI~)
D a ns la réance du 1 I, des dépurations ont éIé
envoyées vers la N obleffe & le Cl ergé , pour y
p orter le; in vitations arrèt ées : voici la réponf.
du Clergé.
" Il n'e11: afllJréme nt perConn e parmi nous ,
" 'l ni "" (e nt e l'indi Cpcniab le obligati on impo»
à tons les R epréCety.ns de la Nati on, de
• chacun des tr nis Ordr es , de s'occu pe r enfin de
re.
JJ
l'int érêt gén éra l
H.
" ,Nous avons gémi du retard 'llte not re de fi r
.. d. concilier les Ordres a ap por té à nos rra", vaux l & nous atte ndi on s avec im pati ence,
JI le terme des c onfére nc es , pour nou s mettre
" en aaivité ) .
~ Nous nous o cc ~ p erons ave c la plus Céricnl,
" attention, des objets que vous avez {oumi, à
» notre délibérat ion ~.
Au m oment de procéder aux ài(cuffions du
jou r , u n Membre 'des Commune s , en demandant qu'on fît retirer les individus non D épurés
'lui (e trouvaien t affis parm i nous , a aj outé:
Il en (JI UTI fu r-tollt, étraTIger , proferi! dt Jon
P.ays, rifugil eTl Angleterre, p,nfionlloin dll
Roi d'A"glet<rre , 'l"e nous 'Y0yo"s dep"is plufieurs j ours) é(rirt &fa i,~ circula d,s biUtES
dans la Salle.
U n .utre Membre des Communes , s'dt levé
awIi-tôt , & a ci r ees pro pres mOlS;
MSS51 ;;URS ,
Je con viens a ve c le préopinallt gu e nul individnnon D éputé, foitin digène ,(Oi l ét ranger,
ne doit être ams parmi n OliS. Mais les droi, s rarrés de l'amiIié , les droi ts plus raims de l'hlimanité, le refpeB: que je porre à cette Atfenablée d'enfans de la Patrie, d'amii de la paix .
m'orJonnent à la f ois de répar t r de i ' av e rri ff~
ment de police lad énonciarion, la délatio n vraiment odieuCe que le pré opi na nr n'a pas craint
n'y ajouter. 1\ a oCé dire 'lu ~ dans le grand nom'bre d'étrangers qui Ce trouva ient parmi nous , il
était un pro(crir , lUI r éfu gié en Angleterre, Ull
penfionnaire du R oi d'Angleterre.
Cet étrange r, ce profcrit, ce réfugil ) c'eft
M. du
Roveray, l'un des plus reCp eB:ables Citoyens du m () nde. Jamai s la liberté n'eut de
défen(eur plus éclairé, plus labori eux, plus
défin t é r err~. D ès fa jeuneffc , il obtim la confiance de Ces C oncitoye ns pour concourir ~ la
form ation d'Ll n c orps de 10iO' qui devoit affurer
i ja mais ln con!1:i(Utio n de (a P arrie. R ien de
plus beau , ri en de p lus phi!ofoph igue me nt politiq~e qu e la loi en fa veu r des natifs dont il fut
lin des Aureurs , loi (i peu connue & (i digne
de l'ètr. , loi qui conCacre ce:te gra nde vérité:
que taures l~s Rép"bliques ont p éri, diCons mieux,
�( r4)
q u'e Iles a nt mér it é de périr, po or avo;r opprimê
d es fujers,& ignoré que l'on ne conferve fa libcrcé
"lu'en rerp~éta rir celle de fes fr eres. Dé jà Procureur-G énérai de Ge neve par l' t' lrétio n de fes
Concitoyens, M. :dll Rov eray avait In "rité la
hain e des A rillocrares; dès-lors il s avalen t juré
fa p erre J & réoHi à faite deman(ler fa ddtitutian par un Mininre dcfrore, tro p ft" que l'intrépide Magillrat ne ce/lerair jamais defe fen 'ir
d e. droits de fa place pour défe ndr e l'indépe ndance de fa P ar rie, qu e l'o n atraquoir. Ma is au
mili eu des h aine, !le d es faétio ns, la ca lomnie
e ll e-m ême refpeéta les venus de M. du Hove:
r ay; jama is fan foufl e impur n' draya de tern ir
un e fe ule aérion de fa vie. Enve loppé dans la
profcrip tioll que les A rirtocra res fi renr prononc er par fe s G énéraux d es arm es deflruéte urs de
h lib ert é ge ne voife , M . du Roveray fe retita
e n A ngle terre, & fans do ure il n'abd iquera
jamais l'honn eur de {a l; ex il, a ll/ll lonp-tems
que la libert é n'aura pas recouvré fes drairs
dans {a Patrie . U n g rand nombre de Citoyens
refpeétables de la g rand e Bretagn e s'empre/fere nt d'accueill er le R épubl icain prorcr ie, lui
ménagere m la rt'ceprio n la pl us h o norable , &
provoqu er ent ' le Gouvernement à lui donne r
un e penIio n. Ce fllt en q uel que forre une cou ronne civique d écer née par le P euple m oder.ne,
( r 5)
que le génie t~télaire d~ ~'efpèce h q maine parole
avoir prépofe plus fp ecral emenr au Culte de I ~
liberté ..... Voilà l' tcral1gu , le profcrit, lerlftl-
git ~ue l'on vous déno nce ..... ~ut1'~fois un !nforluné embralfo lt les autels; tl y echappolt à
la rage des m éc h a ns j il y trouvoit un aCyle inviolable. Cette (a Ile va dev enir le t emple qu'a il
n~m des Français vous élevez à la lib erté: fouffrirez-vo us qu' un martyr de cette liberté y re50ive un outrage? '
No n-fe ul e m~nt Mo n{ieur d u R overay & fes
amis, mais l ~s h onn êtes ge ns qu i dep uis Ii longlems ont foif de la junice , mais l'AtTemblée
elle-même, t ous durent ê tre touch és du Centiment, de la coorcience Ipublique qui fe manif,fia. Les app la udilfemens furent uni ver(els.
Chacun étoit comme opprelfé par la motion,
& re fentoi t fou lagé à chaque p~role de celui
qui la combarroit. 011 a pu Cencir à cette occluon combie n les Alfemblées nati0nales font
importances, On y r etrouve t oujours dans leur
inrére{fante naïveté, la droiture de l 'efprir , le
rensmoral , l'h c nn eur pu bEc , d'où r enaîtr ont à.
jamais les droi ts de l'h omme, en un mot l'in[linft de la ju!li ce, co ntre lequ el éc hou er ent [ans
celTe les nombreux t r avefliv em ens d es enne mis
de la libert~.
Qu'eClr-c e donc été, li taure l'Alfemblée avait
1
�( 17 )
(r6)
connu l'hifioire de G eneve, fi'"
l ' 1 on y e'r ' ,
-B'
um
Inlll'l1l[
d~ s, combats que les C itoyens cl
,"
e ceUe
R' epubh'jue
[ouuen nent de puis un fiecle conrre
_tl
'
1 1
\ anllocraue la plus lâc he dans Ce s maye
ilS, a p us
meprlCab,e,
, . comme la p lus dépou rvue de toute
efpèce de mre
' ,
, " ou de droi ts >- fi tous 1es D.pme,
eutrent é~e mform es que c ette ari!locrarie ne
pouvant rteo par e lle-m êm e, à cauCe de fa foibletre, a n éa nmoins difpofé de notre cabiner
cr '
,
,
de"llalres etrangeres comme d'un mlnnegutn,
' 1
Nous avons eu pou r elle une comp laifance incornpréhenfible p our un bon efprit li la v;nalité n'exp liquait pas tout : car l'h onn;ur nau:nal
cherche encore quelle eft l' ombre d 'fi'
1 fi
'
e JII lce,
qoe e le pretexte , gueUe eft la convenance
i
•
,
fo~iti~ue
pr~rie!
des, chaînes 'que nous aVOllS
a 1 ar~fiocraHe Genevo iCe , pour en accabler res
ConCItoyens Oui' aur ant quune
'
N'
arIon peut
e tre refpoofable des fau res de [0:1 Gouvernement pendaht qu'ell
' erra
, ngerc) aurant
.
e l ut'é t Ol[
le nom Fran çOIS r efie fl étri fu r les bords du lac
L eman
_ ~- & c ett • t ac 1le, gardons-no us de 1.
croire meffacabl
'.
~
e .1 ne d'fi
1 parOl!ra
qll 't ll nous
rappellant
que
1
R
'
,
es ornalns rurer.t quelquefoIs'
reparer leurs
i nJ' u fl:"Ices nanonal es , & qU'Ils
' ne
.
parurent Jam ais plus gra nds que dans ces heureux acc ès.
A
"
L'affaire de Geneve efi un grand proc ès à
infirui re,
'lnfi rUl,e,
' "ou'
d evo ns un e J'nllice éclatante!l
"' >
des opprimés, Nous avons aidé à la libératioll
de l'Am érique Anglal[e; & qni le croira un
jour? dans le même t ems, nou s avons mIl tiplié
les négociations & les iuui gltes, f oùrni nOtre
argent & nos Troupes, employé Il oue afce n~allr fur la Cour de Sardaigne & Cm le canro n
de Berne, pour y joindre les leu rs; & , CO(\1me
li noUS étions honreu}{ d'agir feul s anx yeux de
l'Europe contre une poignée de R épubl icai ns,
nous les avons ~nrratoés à nous aider pour détruire notre pr op r e ouvr~g e,
En 1738 , les Genevois venai ent d'échapper
à une confp'iratÏou arif1:ocratique; ils étoient
d'accord rur les m oyens d'en prévenir le retOl;r;
mais l'ariflocratie vOlllut fe Cervir de noue puiCfanee pour revenir fur fes pas, Eeurel1fem enr
pour les Citoyens, n cuS fOmes plus générenx:
qu'elle ne l'avait efpéré, Notre Plénipote nTiaire
d'alors avoit les m œ urs d'un Français; & , plei n
de loyauté,il connoirroit les h ommes ; il détrompa
la Cour, L es Citoyens obtinrent f aci lement la
confcrvation de leurs droitS, Nous leur aidâm.~
à en renollveller la f1:ipulation, à ltatu er ce que
l'ariO:ocratie eut tOujçlUrs en horreur, l'aboli tio ll
de la tOrtUl'e, Nous gwa ntÎmes ces loi" conciliatoires; & fi l'ari!lo cratie fur y g\iffer quelqu es
pierres cl'arrente) ce fut eDles cach:U1t foig ;' <L\"
11
�. -,
( 1
fe,:,enr. Eli e vit que nous vouli ons èrre républi_
cains env ers les Gen evois ' mais elle
fi
,
'
pro t~
ci e ce que nOlis étions fan s 'exp érien ce d
.
"
e ce
'lu e les
Clfoyem
Genevois
quoique
bea
.
. ',
)
"COUp
plus éclaJres
que le commun des Peupl t;' S, fil
.
om toulours eu la bonne foi.
Ce Il: ,cn 17 82 que nous avon'. renverfé de
fOJ~d en co~,ble cet ~'lV1'age ,'l n; nous fa ifoi\ '
honneur ;qu après avotr "aranl!
Le bon prl'llClpe
,
b'
nous a;ons fait triomph er" mauvais pOUf 1;
garanttr encore, Il nous en a cOllté des mi llions
parce que les Citoye ns ont voulu que la pré ~
fence de nos arm es f'l t une
pl'ote fl:at
' 11 erer,
u ,
(
10
!lelle COntre la violation de leurs droits & 1
deHruél:ion de leur lib erté:
a
Et croit-on que cet ouvrage connruit avec
(ant .d'éclat il y a fL" ans , qu e ~ e t ou vraO'e qUI'
devolt'durer
?l ' Il
. des lied es ' fublifl: e )./ N on,' Ise
détrUIt de lut-m ême, B:iri de tou s les rêves & de
pré-emi
ons cl e [' artlloCra[lf;
'(1
,
t outes
les folles
,
• '.
f
~
negocle entre quelques Arillocrates & uo Corn,
mts des affaires étrangères, entaché de toutes
les abCurdités , dè tous les préjugés diplomatiqu es, . ell:es IIlformes & h onteux de l'impérieux
cabInet de louis XIV; ce nouv eau code noir
dl: tombé
p'... r 1·u. p-o pre cl e' fi'
'
•
uni o n d e 1r es parties.
U ne Infur reét io:l des ét range rs do nt Geneye
s'efl: rem plie, i oints à des fe mmes & il des cnfaJ1S, "
l
,
S)
( 19 )
one inrurteaioll contre la ch erté du pain , do nt
le Gouvern ement tient le monopo l~ ; une inti,rr,aion aiCée à n' prim er l'or- rout 0 (, rcgnc 1'.lIIOrité légi time, a (" tri pour diCp erCe r ç.à & là
tontes les pi èces de cette légi!1 atlon qui aveit
beroin de tout e la terreur qu e nos Soldats infp iroient, tant la. provid en c e 3. v ouln nous mOH trerqu'il falloit faire notre cOllfii turion a,,"n t
de nous mêler de celle des autres,
Ce n'ell: pas tout, L'àriltocratie effra yée s'ca:
hâtée de fe jetter dans jes bras de fes Conc itoyens. Elle nous avoir engagé à êloigncr les
DifenCeurs de ces mê mes Cito yens, Elle a pleuré,
f"l'pli é , promis ; mais ne s'oubliant j am~is, clic
,ra marré les débris de ces loix inc ohérentes '&:
âbru rdes que nos ar mes avoir nt pr omu lguées ,
elle a él oigné des yeux des Citoye ns le, Sart l!iresarmés dont elle fairoir fa garde ; & l' rohmn t
de cette fenlibilit é populaire donr les P euple s
ne cefrenr ni d 'èrre dupes, ni de fe repe ntir,
nOlis montrant au XCitoyens comUl e prê t s l revenir à main armée Cerr er de nouveau leurs f.?rs )
&avec une plu s grand e viol ence, ils ont obte nn
d'eux nll confem emenr à des loix qu'il f"fli t cie
lire pour en av oir hont e , bien plus ponr ceuXqu i
les Ont fair es & propofées, qu e ponr l es i nf~rtl1n~s
Ciroyc ns qui ont cru ne pOUVOir pas an,·z tor
fe mett re i\ l'abri des fo udres que lancenr, Cùus
B
2'
�(2r )
( 20)
un nom fai t pour ~ tre béni d'l Peu pie, les inep~
tes & in[eDfiblcs Commis aux Bureaux de nos
aHàires érïangères.
Ce n'eii pas (out e ncore ; nous dépenrons
ann ueJlement huit cems mill e li vres p~u.r alléger les malh enrs des fu g irifs H ollandais , vlélimes d.leur patrioti{m e & tromp és par nos 1"0mefTe~ , & nous tenons e n exil, oui , nOU 3 reuls,
c ar notre R oi n'a qu' à pad er , & plein e jullic~
leur fera rendue, nous tenons c n exil vi ngt Citoyens Genevois de mœurs irréprochab les vinat
(; .
,
b
!toyens contre lerqu els l'arifiocrarie ne pr ut
é lever 'lue fa haine contre un e liberté {a.e
o ,
c ontre Lln code de loix Oll re{pire l'amou r de
l'ordre , alHa nt que celui de la liberté où tou,e
l'expérienc e du pa!f" eil: mire à profit pou r gue
les pallio ns des uns ne fe choquent jamlis conue celles des auu·cs, au péri l de la Hé publique ;
où nous-mêm es, tâtonnant encore dans la carrière de la liberté, nous leur reproch erions de
n'av<lir pas a!fez fait pour el le.
Ce travail était public ; il était le fruit d'une
fage lenteur, & il fa ll a it bie n qu'i l eÎt t f.p probanon de tous les Ci toyens , pui{q ue, pour lenr
arracher ce bien précieux , il a f allu fem e r la
d éfian ce entre les di'ler{es c1 affes de Gene.vois; il a fallu pouffer leur I,arience à bout
" a fallu les jetter dans le dé!orc!re, y fo~
,
men ter des inCurreétions, f ai re juger enfuite
les amis de la libcrté par de fauffes apparences,
comme on. jugerait le plus honn ête h cm me ,
après qu'il aurait égaré fa rairon parun funefie breuvage ; il a fa llu enfin les envIronner
de Troup es , & les forcer à fuir, emportant
avec eux la liberté & les loix de leur l'atrie.
C'dt pour av oi r .oppofé une r emontrance
publique aux m a n œu vr~s Pllbliques dont l'h ôtel de notre chargé d'affaires à Geneve é tait
le celure , gue M. le Procureur,-Gén.éra l du Ro vero)' a été frappé l'ar notre V i{jr Vergennes.
Cette remon trance exilie; eUe eli digne de la
fra nch ifr ùe ces homme, qu e l'antiquité montre
à la vtnér a tion des {iecles , comme les co lonnes de la liberté , comme des Divinités (Utelaires , donc le n om feul releve le courage
& fait en cere tremble r les t yrans.
,Pourra- t-o n le cr oire, de l'époqlle où n ouS
fomm es ? A l'in fran t où notre Mona rque nous
invite à nous régénérer, c·efi.i-dire, à .ra~pel1er au milieu de nOLIS tollS les grands pnnclpes ,
toute; les maximesde la ju!1:ice ··, à P.ous pén étrer du refpeét qu e mérite fan Peuple ., à cetre
époque mème , la Republique de G en.eve nouS
ledema nde les homm es que n ouS e n avons
.
exilés , & nouS les refu{o n ~! E h 1 pou rquoI .
Par:c que d'odieux Ariflocrares ont encore
,
�(22)
J'art de con ferve r le ur de fpo ti fme d ans le Bu ~
reau àes affaires étrangeres.
A h! je le rep~te , c' efi un gra nd & utile
procès
in ft rui rc , la Nation y repre ndra fo
n
honne ur, & l'humanité fc s droits; l'uiftorat ie
y fera dél'o ilée p refgue d" ns les rep lis I. s l'l'us
e
cac hés d e fon cœU r. Les E xil és (1 ) ne veulent
plus rerourn e r dans leur P atrie que juf1:ifi és,
que ve ngés du p oiron gue le urç enn emis on t
encore ru ré pandre fur la form e de leur inut il e rapp el. le plus beau jour de leu r vie
fera celui où des h omm es recon n us inr égres
\ s'~rmeroll t de toure la févérité des princip es,
p our décbrer s'ils fur e nt de bons ou de mauvais citoyens, p our an noncer qui d'eux refpeétam l'inGéI?f11dance, de leur Patr ie , ou les
Adfiocratcs la facrinant à leu rs paflion s , mérira it l 'exi l. Ma is que dis-je ? Ils Ont fubi un
a
honorable ofiraci fme, & leu rs adverfaires ne
pouvaient m ériter que des Ch âtimens. Au refie,
nous devo ns à la jun ice , à la vérité , d'ajouter,
que le Député qui lit la dé non ciation perfon-
fon cœur.
. ,
II 'voit alTi gu e par l' im pulll-oo dune petna
"
A'fl
n'
ble a up rès de qui des ri oc ra t es
fonne eil lma
,
.
'
'
t
fe
trouva
ie
nt
dans
la
G
alene,
.
Gcne VOIS 'lu
,
avec , les
avolent
tJ,ad III' t le ur an cio... n MaOlfhat
b
mêmes quali lic ati ons q,ui ~uren t empl oyees
pour le déli g ne r à l'A ffembl ee.
.
Nous [omm es loin d e regretre r ga une erreur commi te e n rapp ort~11t le nom ~ e M, du
Roveray , ait fai t tomber le D épute ~ans le
piege que lui tendo ie nt ces ho mme: Olc,chans
pour a!Iim vir le ur parlion .; ~ar 1
," D:r"r~ _c~ " ~
noiffoirde ré putH tOn ce g enereux R c pub l l ~a 1U,
'1
' parrJ ge, a\'ec toutes les Jmes honneres
1
avolt
r- ,
r
, n qu . ont UI1'Ive r i. cllem ent cau.e les
l''ln d'la ll atiO
b
,
'lui
e n vers
perféClHJOIlS
du V'fi
1 Ir envel,s
. &
,
la Patrie. S'il eût ru que c état t b le projerit, le réfllgié riant on voulait l'e ng1ger ~
faire la dénonciatio n, non-feu lement c ~tte d e~ n , malS n ou~
nonclau on n âurolt pO ll1 t etI l't ........
enflions été privés du plaillr ,de rapport: r lHl
incident qui fait tout i la fOIS honneu: a ce lui qui y a do nné li eu, &: à l' Affemblce , &
" ' 1"
dont lOu~e la honte n e r ~Jat
Ilt que fiu rune
'.
'JJ
(,) 1\1. Clavierc, A!Jtcur de plufieurs Ot'l vragcs rrès-dli-
mables (Ut nos afT.1i rt"s !cs plus impon an u s ( d~ Id
lÙS
Il de M . d:> Rov eray , ne fut pas plut,1t inne e
" 1'
[ d e lui en
form e' dc {o n nom, qu 1 s empre J
,r
,
~
reurers
dans
des
t
erm
es
qUI
rOllt
témotgne r es
"
'à
honneur
à
Ü
s
fcnumens
&
l, plus gral1d
rrana (j
Etat. - Un ;s , &c. dt: la Foi puMù./ùC', !:.c . ) & qu i a
été mOIl frcs - uûlc colloborafeur dacs' la plupan de rnc: S
écrirs (ur Je 5 Fjn:wcc.s 1 cfl un de ces esi1 's.
1
•
•
�(24)
uil1:ocratie déjà flétrie dans l'opinion publique,
& fur fes vils Satellites.
ONZIEME LETTRE
DUC O ' MT E
N. B. La plac< nous malltp,ant p Ollr rendre
compEt dts S Jallces des d.ux O,dres, je les ,._
Jery. l'our lafuivame. ,
DE MIRABEAU
A SES CO MME T TAN S.
Du I l , 14,1 5 ,16 fi 17]uin.
LE 13, on a continu é
dans l'affembl ée 'de$
communes l'appel des b aiInag es , co mmencé
bveille. A l'appel de celui du Po itou, trois
curés fe font préfent és avec leu rs titres , &
les ont remis [ur le bureau. Cette démarcf,e
aété vivement applaudie . Les trois vénérables
paneurs ont étéembraffés de leurs co.dép!}tés.
L'un d'entr'eux a pronon cé UI! di(cours vraimenr patriotique, qlle nous ne rapporterom;
point ici, parce qu e nous pré(umons qu'il ell
déjà connu de to ii S nos leé1eurs.
Le même jour, le doyen des communes, accompagnéde deux adj oi nts, a été admis ch ez le
Roi, & a eu l'honneur de lui pré(enr er l'acl reffe
VOtée dans la (éance du 1 0 . Le Roi l'a reçue,
&a répondu, qu'il feroit conn oÎ tre (es i nten ~
A
�(24)
arill:ocratie déj~ flétrie dans l'opinion pub li que,
& fur fes vils Satellites.
ONZIEME LETTRE
DUC O · MT E
N. B. La place nous manquant pOlir r",drt
compte des S.!anas des deux Ordres ,je les rifirve l'our la fuivanre.
DE MIRABEAU
A SES C 0 MME T TAN S.
Des Il, 14,15,16 fi 17 Juin.
LB 13, on a continu é
dans l'a{femblée ·de$
communes l'appe l des b aill'iag es , commencé
bveille. A l'appel de celui du Poitou , trois
curés {e (ont pré{entés avec leurs titres, &
les ont remis fur le bmeau. Cette démard, e
a été vivement applaudie . Les trois vénérables
paUeurs ont été embrafrés de le urs co.dépytés.
L'un d'entr'eux a prononcé un di{cours vraiment patriotique, que nOLIs ne rapporterons
point ici) par ce q\le nO\ls préfumons qu'il ea
déjà connu de tOu S nos leéteurs.
Le même jour ,le doyen des communes, accompagné de deux adjoints, a été admis d, ez le
Roi, & a eu l' honneu r de lui pré{enter J'adre{fe
votée dans la {éa nce du 1 0 . L e Roi l'a reçue,
& a répondu, qu'il feroit connolue fe s i l1len~
A
�.'
(
~
)
tions à l'alremblé e du tiers-état ,furie mémoire
qu'on lui préCentoit.
L'appel des bailliages étant fini, les cornn,unes Ce forll1erent en bureau) pour préparer
à l'alrembl ée générale la vérificacron des pouvoirs) définit ive & non pro vi foire ) comme
l'annonce le journal de Paris.
Le 14 ) le réCulrat du trJvail des bureaux a
été préCenté il l'alremblée générale.' Les pOli.
voirs non conteflés ont été admis; les autres
ont été renvoyés à des commilraires) qu'on a
propofé de nommer ad hoc.
Un député des communes a requis l'alremblée d'in~erpeiler les dép\u és Bretons, pom
ravoir s'ils Ce croyoient liés par la clauCe de leU[
mandat, qui leur enjoint de Ce confurmer au
vœu de l'alrembJée nationale, Cauf dans ce
qui Ceroit cou traire aux pri vileges de leur Province. On a obCervé qu'outre qu'il ne s'agir.
foit que de deux bailliages d.e J3retagne , la
quellion étoit prématurée, vu que, dan s le
moment aÇluel) on ne devoit examiner que
la légitimité des titres, & qu'il ne fall oit pas
confondre cette difcuffion) avec celle des
clau Ces qui pou voient être contenues dan$les
D'landats.
( 3 )
Dans la même Céance , pillfieurs curés rOnl
encore venus préCenter leurs titres aux COlllmunes. La plupan d'entr'eux Cont de vén érables pal/eurs, dont l'âge avancé ajome encore
à ce qu'il y" de toucI'Jnt dan s leur réunio ll
avec,leurs freres. L'un d'e ux, à qui l'on demandoit fi le clergé ne délibéro it pas encore) répondit noblement: Il délibere, je
l'aroue , mais je nt: mets pas ma confcunce en
délibiration,
La ft!ancedu 15 a été l'une des plus remarquables qui fe foient encore prérent ées par la
gravité de Con objet, ainfi que par l'étendue
des difcuffi ons, & le nombre des perConnes
qui y On! pris part. Elle a comm encé par un
difcours de M. l'abbé Sieyes, dans lequel,
en rappellant la réCo lmi on paffée le 10 Cur Ca
propoGtion, les circonn ances qui ont Cuivé,
& préfen tant Ull enchaînement cl e principes
lx de conféquences > il a démontré que la
vérification des pouvoirs étilm faîte, il devenoit indiCpenr.l ble de procede r incontinent
à la connitlllion de l'affemb lée , rn a([emblée
a/live. Après quoi) paffill1t à l'én!,mération
des diffèrens titres, Cous IcCquels cette con f.
\ttuLÎon pourroit fe faire. & leur trouvant
A ij
\
1
�{ 5 )
( 4- )
à toUS des incollv~niens, il s'efl déterminé
pour celui d'dj]è mblée d" repréJentans connu/-
vérifie/ d, la na tion Fr ançoife·
Le dircol\rs de M. Sieyes, énoncé avec fa
logiqtle accou tumée, & dan s lequ,el il ne s'en
permis qu'un excelle nt d ~vélo p p e ment de la
motion qui en éLOit l'objet, a pant Caire une
grande impre(Jjon , parLicul iérem elll fur les
députations de cliverres Pro v inces, qui avoient
déjà, depuis plufieurs jo urs, connoiffance
de la mocio n même, & Y avoient do nné
d'al'ance la plus haute & la plus enticre
approbation.
Vo:cÎ l'~noncé cIe cette motion telle qu'elle;
été propofée, & hâtiv eme nt impri mée dans
le Jou rnal de Paris. On la trouvera bientôt
tout à·Cait différente> & telle que l'alremblée
l'a adoptée.
"II ~fl connant par le ré fultat de la vérifi·
cati on d es pou voirs , que cette affemblée en
déjà com porée des repr éCe ntans en voyés di·
refr~ment par les 96 centiel11es au moin> de
la nation.
" Une telle maffe de députatio ns ne fat1~
roit êt re inaél ive par l'abfence de d&p"tés de
quelqu~s bailliages, ou de quelques c1affes de
'eÎtoyens; car les abflns qni ont été appellés~'
ne penvent po int empêcher les préJe ns d'exer·
cer la plénitude de le urs d roi ts , fur·tout
lorfque l'exe rcice de ces droits en un de voit
impérieux & pl'elranr .
"De plus, ptliÎqu' il n'<1 pparLient qu'aux
repré(entan s vérifi és de concourir à fo rm er
le vœu, nali o n~1 >'~ qu e to us les reprérenlans
vérifiés font dans c elle affembl ée , il en encor~ inàifpenfable d e conclure qu'il lui app. ruent, & q u'il n'dpp anient qu'à elle, d'in·
terpré le~ & de pr éfent e r la vo lolH é g<'nérale
de la n. lI on: l1ull e autre chambre de dép utés .
fimp leme nt pl'éfum és , ne peut rien ô ter à la
fo~ce de fes dél ib cra tio ns ; enfin> il ne peut
txtner entre le trôn e & ce lt e .ffe mblée aucun
veto, all eun pouvoir négatif.
"L'affembl ée juge d onc que l'œuvre com~une de la rel1aura ti o n nati o nale pe ut & doit
etre commencée f~ns re tard par les député.
préfens, & qu'il s do iv ent la fu ivre fans inter.
ruption, COlllllle fan s oo nac le.
» La dénominati o n d'affimblée des repréfin!
tans co nnus (; vérifiés de la nation Fra nçoiJe ' efl
la fenle dénominarion qui con vienn e à l'. f.
femblée dans l'état aéluel des chofes, la feule
A iij
�(6)
(7 )
è:ju'elieveuiIle adopter, tant qu'elle ne perdC3
Ras l'efpoir de réunir dans fon fein tous les
députés aujourd'hui abJe"'. Elle ne cerrera de
les appeller lant individuelleme'm que coll eélivement, à remplir l'obl igation, qui leur
el1 impofée > de concourir à la tenue des
élals.généraux. A quelque momelH que les
députés abJen! fe pn:fentem dans le cours de
la feffion qui va s'o uvrir, elle déclare d'avance
'lu'e1le les recevra avec joie> & qu'elles'empreIfera, après la vérification de leurs pouvoirs> de pa nager aveç eux les grands travaux
'lui doivent procurer la régé nération de la
France...
Après que M.l'abbé Sieyes a cerré de parler;
divers membres fe (ont (uccelIivem.eJlI levés.
les uns po ur comb.llre >les al1tres pour fouten.ir fa motion. Les bornes d\! celte, lewe ne
nous permettent pas de rapporte, les difconrs
qui ont été refpeélivement faits fur cette inléreftl nte malÏere. Nous nous bornerons à dire
que la différence d'opinions n'exilloit ,pas dll
tom fur la nécelIilé de fe conl1iluer : elle étoit
univerfellement reconnue & admife' mais [ur
le mode fous lequel cetce conl1itu!Ïon devoir
av_o jr lieu.
,
Les uns erétendoient que la dénomination
propo(ée par M. l'abbé Sieyes> éloil la feule
bonne; d'alllres deliroient qu' on fe conllituât en a.Demblée de ,epréf<ntans de vingt-cinq
millions de François.
C'el1 alors que l'un des dépmés de Pro"
vence a fait le difcolHs dont nou s all o ns rapporter quelques fragmens, & tracer l'analyfe,
en y joignant fa motion.
MESSIE URS,
Je n'ai jamais été moins capable qu'au..;
" jourd'hui de difcuter une qu eIlion impor» lame & de parler devant vous. Agité de• puis plU/leurs jours d'une fievre opiniâtre;
" elle me tourm ente dan s ce moment même;
" je [ollicite donc une grande indulgence pour
» ce que je vais dire: fi mon ame parie à
» -votre ame , vos forces fuppl éeront à mes
» forces; mais j'ofevousdemander en tnême" temps une grande attention pour la férie
" des réfolurions que j'aurai l'honneur devous
" offrir. Long- temps m éditées> rédigées dans
» un lJloment plus favorable> je les foumets
A iv
a
�( 8 ~
.. à votre fagelle avec plus de confiance que
" le ·peu de mots que je vais b l lbulier.
" Nous fommes prêts à fOItir du cercle où
" votre fageffe s'ea long-temps circonfcrite. Si
" vous avez perfévéré aveç une fermet é rare
» dans un f)'n ême d'inaélion politique, in" liniment décrié par ceux qui avoient un
" grand intérêt à vous faire adopter de fauITes
" mefures, c'étoit pour donner le temps
" aux efprits de fe calmer, aux amis d" bien
" pllblic celu i de fec oud er le vœu de la jur.
" tice & de la rairo n; c'étoit pour vou s aITu" rer mieux que , même dans la pourfuile du
" bien , vou, n'excéderiez aucunes bornes;
,. c'é toit en un mot, our manireaer une mo" dération qui conv ient fur to m au courage,
" ou plut ôt fall s laquell e il n'en p as de cou·
,, · rage vraiment durable & invincible.
" Cependant le tems s'ea écoul é , les pré» tentions , les ufurpati ons des deux ordres
" fe font accrues ; votre fage lenteur a été
" prife pour fo ibleffe; on a conçu l'efroir
" que l'ennui, l'inqui étude, les malheurs
" publi cs , inceffamment aggravés par dei
" circon nancp.s prefque in ouies , vous arra.. cheroient quelque démarche pu fi llanime
( 9 )
i, ou inconlidérée. Voici le moment de ra r.
» furer vos am es
"
"
"
"
,& d'infpirer la retenue,
la crainte, j'ai prefque dit la terreur du
refpeél à vos a<\verCaires , el{ mOAtrant,
dès vos premières opérations,la prévoyance
de l'habileté jointè à la fermeté do.lIce de
" la raifon.
« Chacun de vous fent, Mellieurs, combien
» ilferoit facile aujourd'huid'effayer, par un
" diCcours véhément • de vous porter à des
" réfolutions extrêmes. Vo s droits font /i évi" dens. vos réclam~tions ~ /impIes, & les
" procédés des deux ordres /i manifenement
» irréguliers, leurs principes tellement in" fomenables, que le parallèle en feroit au" deffus de l'attente publique.
" Que dans les circonaances où le Roi
" lui-même a fenti qu'il falloit donner à la
" Fran~e une manlere fixe d'2tre gOllllernée,
~ c'ea-à-dire , une conllitution , on oppofe
" à fes volontés, & aux vœux de fon peu" pIe, les vieux préjugés, les gothiques op" prenions des fiècles barbares; qu'à la fin
" du dix-Imitième fi ècle une foule de citoyens
" dévoile & fuive le projet de nous y re" plonger, réclame le droit d'arrêter tout
p quand tout doi~ marcher; c'eil -à·dire, de
�~ 10 )
" gouverner tOtH à fa gui fe , & qualifie celle
,. prétention vraiment délirant e de prapriitiJ ;
" 'lu e quelques p'rfonneJ, quelques gaIS des
.. Iroi, états, parce que dans l'idi ôme mo» dern e on les a appell és des ordre., oppofent
" fans pudeur la magie de ce mot vuide de
" fens à l'ilH érêt général, fans daigner diffi·
" muler que leu rs im erêls privés fo m en
.. cOlHradiélion ouverte avec ce t intérê t oé.
" néral; qu'ils veuillent ramener le peu;le
» de France à ces formes qui claffoi ent la
,. nation en deux efpèces d'hom mes , des
" oppreffe urs & des opprimés; qu'ils s'elfor" cent de perpét uer une prétendue connitu" tion, où un feul mo t prononcé par cent
" cinquante-un individus pourroit arrêler le
• Roi & vingt-quatre millions d' hommes;
" IIne c.onrlitution où cieux ordres qui ('.\i.
" font ni le peuple, n; le prince , fe fe rviront
" du f~con d pour preffurer le premier, du
" premier pour elfrayer le fecon d, & d es cir" connances pollf réduire tOut cequi n'en pas
" e,ux à la nullité; qu'enfin tandis que vo us
" n allenez que les principes & l'intérêt de
" tous, plutôt que de ne pas ri ver fur nous les
!' fers de l'ar·n
.
·1·
1 ocraHe,
1
s Invoquent hau-.
.( l i )
;, tement Te àefpotifme minifléri'eT, sûrs qu'i~s
" fe croyent de le faire rouj ours dégé" nére r par leurs c"bales e n u ne auarchie
" A1ininerielle; c'efll e comble fa ns dome de
" la déraifon o rgueilleufe , & ie n'ai pas be" foin de colo rer celle fo ible efquiffe pour
,. démontrer que la divifi o n de s ordres, que:
" le veto des ordres , que l'o pinion & la dé ....
" libération par ord re fer o ient une invention
" vraim ent fublim e pour fixer conflitution.
" nelle me nt l'égpï fme da ns le (.cerdoce ~
" l'orgu eil dans le patriciat, la baffeffe dans
" le pe up~e, la di vifi on entre [Ous les i,..
" térêts. la corruption da ns [OUles les claffes
~ dont fe compo fe la g rande famill e,l a cupidité
" dans toute,> les ames, l'inlÏg nifiance de l~
" natio n, la tut ell e du prince , le defp o tifme
" des miniflres.
« Cependant, Mt>ffieur s , q",e coocll1rons-:
" nous de ces trine s véri,,;s? Sin o n I~ r:éGeffit~
" de redon bler de fa ge ffe & de perfévérallce,
" pour p arvenir à une COI; nilllli o n qui nous
" tire d'un état de chofes fi dé plorable, &.
" de propo nionner no tre émulation & nos.
" effon s aux diffi c ultés de cetre entreprife,
" fublime falls doute, m ais . /imple , & qui
�( J3
( Il )
li ne .demlnde que le concours des lumieres
» & de la Cuite dans les volontés; car c'ell aux
" dél'el oppemens de la raiCon que la nature
" a remis la deilin ée éternelle des fociétés; &
» la raifon fcuie peut faire des loix obliga.
» toires & durables; & la raifon & la loi
" feules doivent gou verner l'homme en
» foci~t é.
" Erpérons donc, Meflieurs , loin de nous
" décourager, & marchons d'un pas ferme
" vers un but qui ne (Juro it nou s éc happer.
« Mais toutes les voies de douceu r font
'" épuifées, toutes les conférences font finies,
" il ne nous reile que des panis décififs &
JO peut être extrêmes ... Extrêmes! of,! non,
0> Meflieurs. laju/lice & la vérité font toujours
" dans un fage milieu: les partis extrêmes
" ne (Ont jamais que les dernieres reffources
"du dé(elpoi r ; & 'lui donc pourroit ré.
" duire le peuple françois dans une telle
2) fi 1lI ati on " ?
" II faut nous con/limcr, nous en (ommes
" tous d'acco rd; mai , comment? Sous quelle
" forme, (ous quelle déno minatio n 1
" En états. gèné rau x ? - Le mot (eroit im.
'" propre; vous l"IVez tous [enti : il [uppo/enois
,
)
"ordres ~ tro is états , & certes ces trois ordre~
" ne (ont pas ici.
,
'
" Nous propoCeroit. on de nous con/llt.uer
,,(ous quelqu'autre dénomination Cl'nomme
ut de celle d'états'généraux ? Je de"après l 0
.
d
anderai t ou'Jours : aurez·vous la (anawn Il
"m
L'
R oil Et po uvet·vous vous en parrer? auto""rité du monarque peue·elle (ommei'lI er Ull
. /lant?Ne faut ilpas qu'il concoure à votœ
I" ' , &
"In
" décret, ne fùt-ce que pour en être. le. . .
,,'quand on nieroit, contre toUS les prrnclpes >
»que (a Canél:ion fl'It nécerraire pour rendre
" obligatoire tout aél:e extérieur ,de cette a~
"Cemblée, accordera-t.il aux decrers (~~b(equens Ilne (an a ·Ion cl om 0 n avoue 'lu ri ell
: imporrlble de (e paffe r, lorrqu'il~ émaneront
"d'UI; mode de con/litution qu'ri ne voudra
,
,
)' pas reconnome .
" Etes-vous sû rs d'être approuvés de vos
"commettans ? N'allez pas croire qu e le peu pl:
• ,'intérerre aux diCcliffions métaphl'fiques qux
r
,. . Elles onr plus
» n0115 (ont agitées jUlqll IC I.
.
» d'impo rtance qu'on ne leur ell donnera Cans
"1 o pp em"llt
0> doUte : elles C
on t le d eve
- & la con.
.'
cl la re prerentatlon
M.
)' féquencc dll pnnctp e •
r d
oll(\irution.
al~
.. nationale> baIe e toule c
�( Il ,
( '4 ,
ea
~) le peu_pIe
trop loin encore de connaître
.. Je (y fie me de fes droits, & la faine th éorie d
,. la liberté, Le peuple veUt des fOllla ne mense
» parce 'lu'il n'a plus de forces pour fouffi ' '
1
nr.
.. e peuple (ecoue l'oppreflîon, parce qu'il ne
~) peut plus refpirer fous l'horrible faix d
1"
, ,
on t on
,. ccra{e; malS Il demande {eu lemenr de ne
,. payer que ce qu'il peur, & de porter pa ilible •
., ment {a mi{ere, Sans dou te nous devons avoir
~ d~s vues plus élevées,& former des vœux plus
,. dIgnes
l'b '
. . d'hommes qui a(,pirent a' Jalerte;
... mars II faut s'accommoder aux circonfianc
& li r. .
es,
..
e ervrr des infirnmens 'lue le {on nou
sa
, C
,. con li es ' en'efi qu ' a1ors que vos opérJtÎons
• t~u cf,eront direé!emenr aux premiers imé.
;' re~s des contribuables, des claffes les plus
,. utiles & les plus infortunées, que vous pour.
,. .rez c~mpt er {ur leur appui, qlle VOliS ferez
.. tnve!!rs
,.
. de l'irréfiilible puiffance de l' OpTlllOn
" ~l~~hq~e , de la confiance, du dévou ement
" r. ',mile du peuple, Ju{qnes là, il efi trop
"ar{e de le divi{er par cl es { ecou rs paffagers
» des dons épI, '
,
emeres, des ac~u{alio"s forcé.'
" nees, ~es machin'H ions ourdi"s de la mai" des
" counr{ans. Il efi trop facile de l'engager
;, à vendre la çonfiitUlion pour dn pain:
.. Enfin, le principe ef! il in dubitab lement
" pour vous? Nous {ommes tollS ici {ous le
n mode de convocation qne nous a donné le
"ror. Sans doute vous pourrez, & vous devrez
» le chaqger pour l'avenir, lor{que vous ferez
.. en aélivité; mais le pouvez.vousau jourd'h uii'
" Le pouvez VOllS avant d'être confi itu és ? Le
• pouvez-volIS en VO\l S confiiruant ? De quel
"droit {arc iriez vous auj ourd'hui des limites
"de votre titre ? N'êteS-VOLIs point appellés
• en E tap? Le législateur provi{oire n',a.t-il pas
1" (uppoCé trois ordres, qlloi'lu'il les ait convo» qués en une feule a{[emblée? Vos mandats,'
u vos cahiers, vans autorirent -ils à vous décIa·
" rer l'a{[elllblée des feuh rèpré{entaus connu~
» & vérifiés? & ne dites ,point que le cas où
" yous vous tcouvez , n'a ;pas été prévu; il l'a
" tro p été, pllifqne 'luelques- un s de vos man» dats , heu(eurem ent eu très-petit nombre;
" vous en'joignen t de l'ons retirer , s'il VOLIS dl:
" impoflîble de parvenir ~ la dél ibération el,l
" comml)f1 , fan~ qu'il y en air un qui vous alln torife à vous dire leI [ euls rep" feman J con n'II
.. f:ryirifiéJ. Ilnevous fllffiradonc Fas de VOus.
�( 16 )
donner ce titre pour l'avoir en effet, ni pour
'q u'on vous en croie légalement revêtu s.
IIla is fi vous édlOuez • fi le Roi vous refu fe fa fandion. fi les ordres réclament fans
fa n autorité , qu'arrivera.t. il ? Dirrolutioll ou
prorogation, - La fuite évidente en eH le
d échaînement de toutes les vengeances> la
coalition de tollles les arifiocratÎes, & la
Ilideufe anarcf,ie qui toujours ramène au defpotifme. VallS aurez des pill ages, vous aurez
des boucheries ; vous n'aurez pas même l'exécrable TlOl] neur d'une guerre civile; car on
ne s'efl jamais ballu dans nos contrées pour
les chofes , mais pour tel ou tel individu; &
les bannières des imérêts privés, ne permirent
en aucun temps à l'oriHame de la liberté de
$'élever.
D'ailleurs ce titre de repréfentans connu! &
verifii! efl·il bien intelligible 1 Frappera.t.il
vos commellans, qui ne connoirrent que les
états.généraux? - Les réticences qu'il eft
defliné à couvrir, conviennent-elles à votre
dignité? -Lamotion de M. l'abbé Sieyes vous
(Ionne·t-elle des racines afIez profondes 1 N'efl-elle pas évidemment une détermin ation
premiere, la'lue[[e a des conféquences qui
doivent
( 17 )
doivent être dévélo ppées ? - D oit ·on vous
lancer dans la carrie re • fans vous montre( le
but auquel on re pro po fe d~ VO li S co nduire ?_
Pouvez-vous. fJns un 7 précip itati on indi gne
de votre prud ence, ?; vraiment périlleu[e
dans les circonflan ces , n e pas avoir ua plall
arrêté d'opératlolis li l cc,~ Qives , qni fa it le
garant de votre f.lgerre, & le mobile de vos
force s !
Le titre de dépllt és connns & véri fiés de la
nation Françoife ne convient, ni à votre dignité, ni à la fuite de vos opérati ons, puifque la réunion que vans vo ulez e{pérer &
faciliter clans tous les tems, vous forcer ai t à Je
changer.
Ne Prenez .pas nn titre qui effraye. - Cherchez-en nn qu'o n ne puirre vous comefler ,
qui, pins doux, & non moins impora ~t dans
fa pléni tud e , con vien Ile à tons les tems " fait
fnfceptible de tou s les dévél oppemen s que
vom permettront les événem ens , & puirre .
au beCoin ,fervir de lan ce comme d'aide aux
droit. & aux prin cipes nati ;m aux.
Tei!e efl, à mon (ens , la fo rmule liti vante :
R,prifentans du peuple Françoh.
Q ui peut vous difputer ce une? Que ne
B
�( 18 )
( r9 )
(leviendrJ-t il p, s quand vos principes re ront
CO :1nus, quand vo u, aurez propofé de bonnes
)o ix , qu and vous aurez co nqui s la confiance
publique! - Que feronr les d eux autres
ordres alors! _ Adhereront-ils! Il le (audra
bien; & s'ils en rec6 nnoirrent la nécefTiré.
que leur en coûtera-t -il de plus pOUf ad hérer
dans une forme rcguliere/ - Refure ron t-ils
,
d'adhérer! - Nous pro noncerons co ntr eux,
qu and tout le monde pourra ju ger entre
n'on! au cun lIelo • anCUrl droit de prenùre
des n:folnLÎon s [éparees des nô tres. Il raut
annonce r n os i nten ti ons & n os vues ; il (atl t
alfurer. par une dématc he égalemeq t fJgc .
légale & gra dn ée , la fo ltd ité de nos mefures
maint enir les rcrrources d u gou vern e ment:
tam qu'on les fera fer vir au b ien nat io nal
& pfi~fen ter aux créa ncie rs d e l'é tat l'efpo i;
de celle fécurité qu'ils tldirent, que l' ho l1_
neur nat io nal exige q ue nOli s leur olli'ions .
'
mars touJ0llrS en la fai(;1nt dépendre du lïJccès de cette régenération na ti o nale , qui en le
grand & le p re mi er obj et d e notre co nvocation & de nos vœ ux,
nous.
- M ais ce n'eU point arrez de conUituer notre
lIrrembl ée , de lui donn e r un titre, le feul qui
lui convienne. tant qtle les deux au tres ordres ne rt! réuniront pas à nous en étau-ginérau:r. II (aut étab lir .no, prin cipes: ces p rincipes
fages & lu mineux , qui jufqu' à préfen t nOliS
ont dirigés . li faut montrer que ce n'eU pas
à nous, mais aux deux ord res , qu 'o n doi t
attrib uer cette non· réunion des !fois états
q le Sa Ma iet1é a convoqu és en u ne reule
aRemblée. _ II fau t montrer pourgu o i . &
comm en t nous alloo> en tr er en atlivité; pomqu oi & co m l11 e nUlOlJ5 ro uteno ns que les
ùeux ordres ne peu ven t s'y me ttre eux·mêmeS
en re féparan t de nous. Il faut montre r qu'ils
.
Cen dans ce but qu 'a été drerrée la réfol n.
tia n 'l't e je va is 'avoir l'l,onneu r de vou s lire.
Les députés des commun es arant , en co nféqn ence de leu rs d élib ératio ns du 10 Jui l)
fait C, gnifier a ux dép ur é:; du cl ergé & de
noblerre , un e derni ère invitation à fe ren dre
le même jour, tan t individue llemc m que
colleéliv emen t , en l'arrembl ée nat iona le ,
pour faire vérifier leurs po ul'Dirs , conjointement avec ceux des déput és tl es com mu nes , fur l'appel qui y fe roit fai t de tous les
r;
B ij
�( 21 )
( 20 )
bailliages convoqués par S. M. en ladite
afT'e mbl ée; & le litfdit appel n'ayant étoi
[uivi que de la com?arution d'un petit
nomb re de députés du clergé, le plus grand
nombre des dL'putés de cetee cl a fT'" , ainG
que ceux de la noblefT'e, paroiftlnt perfiCter dans le funelle efprit de féparation &
d'éloignement qu 'ils ont manifellé en dif·
férentes occanons depuis l'ouverture de états.
généraux, les d ~ pllté s des communes fe font
vus obligés. en confo ' mité de leurs fuJdne,
délibérations , de procéder à la vérification
de leurs po uvo irs en l'anfence c111 plu s grand
nombre des députés du clergé & en celle
de la IOtil lit é de. députés de la nobl elre,
L eélure fa ite du procès. verbal de vérification des fufd its pouvoirs, en date des 13 &
I~ Juin, les députés dom les pouvoirs ont
été "ériGés led it jour, pénétrés des m1lhellreux effets gue pomroit avoir une plus Ion·
gue durée de l'in.élion à laqu elle ils ont
été jufqu' à prefent forcés, rar la pe rfévérance
des dép u tés des clafT'es pl i vi!égiées dani
le..,r refus de fe réun ir, & l'oulant aurJn t
qu'il ell en eux, fe mellre en état de concou-
lir aux vues bienfaifantes de S, M., &
au vœu généra! de la nation, pour la régénération du royaume. ont pris & arrêeé les
rc'folutions {uivanees,
1°, Réfulll que le Roi n'ayant pa, ellim.!
pouvoir rempl ir fes l'ues de fJgefT'e, de jurtice & de bont é envers {es peuples. autre.
ment que par la convOCJtion d'une afT'emblée natConJle compor.' e des député. dei
trois ordres, nomm és rerpeélivement dans les
diver. bailliages, fénéchallfT'ées , villes &
provinces .du ro yaume, les fufdits députés,
de quelque ordre qu'ils foienl, ont un droil
individuel & coml1lun il fi ége r enfemble
dans cette afT'embl ée nati onale ,' & à}' faire
vérifier les pouvoirs de leurs comm ettans ;
tO Ut comme aufii, il s ont le droir d'e xiger
que les pouvoies de leurs co·d éput és, de
quelques ordres qu'ils puiffent être, (oi ent
produits & vérifi és dans la même afT'emblée ,
laquelle feule
qualifi ée pour prononcer
dèlinitivem ent fi" 10lltes les diffic ultés ou
contenations gui pourroi clH s'élev er ou être
';Ievées au fujet tles pouvoirs de gu elques.uns
des fufdits déput és.
~Q. Réfolu que, d'après le refus qu'ont fait
B iij
ea
�l :2 3 )
( 22 )
les autres
dépu tés d'acquiefce r à la r eunlon
' ,
,
reqlllfe, & à la vérification en co mmun '
laqu elle ils o nt été fi fouven t invités , i1'e~
m.a illt~n a nt in di fp en fabl e de déclarer qu e les
depmes don t les pouvoirs o nt été vérifiés
lefdits jou rs 13 & 14 J Uill, ne peuvent conr. .
dére'r la vérifioa tio n de pOllvoir~ que les
al~tr e~ ~ é put é s Ont pl1 faire, ou pOlll ront
faI re a 1avem r hors de l'a!remblé na tionale ,
,!u ~ co mm e Un aae infuffifa nt & incomplet ,
q' lf ne peut recevoir fa fo rce léga le & fOI1
c6mplé1l1ent que par la confir mation de
l'arrem blée nationa le , 0 11, ce 'lu i re vi ent au
n:ême , d\~ne atlemb'lée il l<l que lle les dépu~ es d,es troIS ordre; aient été due ment in vités
'& li Bres d'affi ner. .
3°. Réfol u qne la vérifica lion f<lit e les T' &
14Juin des po n"0irs des déplltés,<lp rès dne :011,
vo calio n des députés descl<l!res privilt'g iées , à
l'effet q I1' l'1 s ptl 'n
l 'en t y con co uri r pour ce qui
les concern e , ef! fnffifante pOli r <l uto rifer
les fuldits dépul és 'à fe fo rmer & à le confliTuc,r , ,ainfl qu'iis le fon t par la préfen te dél lb era uon , èan.s la forme & fOll s le nom d'af:em bl ée des repréfemans de peuple de F rance,
a fe mettre ince!ramment en aél ivité comme
lels, & à {1rocéder en coi,féquence à la nominatio n d' un prérident & autres officiers oéceffailes au maintien de la police de ladite a[fembl ée.
, 40' Réfolu qu'en Ce conllit1Tant eh fa
fOlme & qualité d'a!remblée des repréfentans
<lu ,peuple de France, l'a([emblée n'entend
point mettre d'obllacles à la réunion fi defirée des autres dép utt s avec les repréfentans
du pellple dans l'a!remb lée nation ale, qu'elle
rera tOlljonrs prête à les recevoir auffi-tôt
qu'ils témoign eron t le deor de fe joi ndre à
eux dans l'unique gu olité gue le ur .(ligne la
raifon & l' intérêt natio nal, & de fc faire légalement reconnoltre en l'aIrembl ée nationale, par la vérification de leurs pou,VaIrs.
50' Réfoll1 que l'arremblée des repréfenlans
du peuple de, France ~'occupera fans relache
& avec tome, l'aél ivit é dont eile ell capable .
des moyens de fe eonder les grands & nobles
derreius du Roi, & de remplir l' attente de fes
peuples pour le bon[,eor du royaume , en comIlluniq'llant direéleme nt à S, M. les différentes
mefures qu'elle ellimera les pl us propres à
remplir çe but; mai~ qu'elle ne reconnoitr<l
B iv
�( 24 )
jamais dans les dépu tés des clatrcs privilé_
giées , en quelque nombre qu'ils foie nt , aucun .'eta . c'efi·à·dire , aucun droi t de s'opp o fer , par des délibérations fépar,;es. prifes
nors de l'atremblée na tionale, à ce qui fera
ju gé néce:raire pour le bie n gén éral de la
France, attendu qu'il ne ti e nt qu'à eu x ,
par leur préfence individuelle & leur;
fulrrages en ladite atremblée, de cont ribu er
au bien général, en la fell ie maniere qlli
foi t compatif>le avec la jullice, avec la ra ifo n,
& avec le H~ll u nanim e du peuple de
France.
6°. Réfolu que dans la préfente cil'conflance, ce que l'atremblée doit à la fécurit é de
fes confiituans , fon attachement pour le ro i,
pour les vrais principes de la confiitllti on, &
la néceflité de pourvoir , durant la tenlle des
étals.gé néraux, aux befoios publics d'une
maniere légale. qll i porte les caraéleres'du
vœu nat ional , & qui prévienne les elre ts trOp
aair, d'un zéle égaré par les malhe urs public ••
exigent de fa part la déciara tion fuiv ante :
Attendu qu'aucnn impôt , c'ell.à.dire ,
allc~tne le vée de deniers pou r les befoillS
publics. fous qu elque forme ou dénolllina-
( 2
S)
tions qu'il foit é tabli. ne peut légalement
exiner fans le confeotement exprès du Peule par {es repré{entans aux états · généP
raux, & feul e ment I
po ur e te mps qu ''!
1s
auront ju gé à propos de fi xer; att.endu encore que ce prin cipe facré de toute confliuili on où le_ peup le ell compté pour qu el.
q\!e dlO{e, J é té re co nnu par S. M. ellemém e , par les cours {o uyerai nes lX p.or le
vCf\! unanime des peuples , comme ]' u ne
des hares effe ntielles de la mona rchi e ; attendu enfin qu'il ,, 'e il aucun des impôt.' "tl llels
nui ne Coit ill éoa l , ou dans fon orlgme , ou
l' r
dans l'extenli o ll qu'il petit avoir reç u, a·
[embl ée des rep ré{enta ns du peuple. les dé·
clare rous nnl ~ & fupprim és d e droit, par
l'eff~t nécelfaire du défaut d e confentemenr
du peu pl\': auxdits impôts ; & cependant vn
le temps nécetraire pour créer un o rd.re. nouveau dans cette panic des afiàires nati o nales ~
& aufli afin d'év iter les inco nv éniens '1 t1l
. ' pu brIC & pOlit
rérulteroient, po ur le credit
'j
"
•
l'impôt futur d'tln e ceffiaion abColue de tOli S
rappons el1lre les contribuables & le fire,
l'aIremblée confenr, proviCoiremenr, ail nOI1l
�( 16 )
( 17 )
de r~s conl1i tll ans , fl alUe (o us le hon plJ ifi r
de S. 1\.1. , que to us les im pô ls pe, ÇllS jllhl u'à
ce jo ur (oie 'lI momentanément all toriCcs &
continuent à êl re payés en la mêm e manière
que ci· devant , & aux term es des arrf ts gui
les ont élabli s o u prolongé" môis (e uleme nt
duralH le co nrs des éWts'gl ncra ux de la pré.
[ente (dTi o n des élats. g ~ n é rall x & n on
delà , il mo i ns d' une n o uve lle prolo ngal ion
d'iceux . libre ment con (e nlie & expr erremel1 t
vo tl e par les repré(enta l1s du p e uple ilu xdilS
"l.
él ats-gén . raux.
7°. R é(o lll qu 'aulTi lût que les principes
après Ic(que ls la régcuéral ion du roya nme
d oit f tre opérée, a LrOnt été légaleme nt con.
ve, us & fixés , !es droi ts des pe uples alTurés,
les bares d'un e (ag e & he u rc u[e co nfiilUli oil
p o (ées & mi res à l'abr i dç tail le all e inle ,
fou s la (auve ga rde de la plli fT:1 ll Ce légi {]a live
du Roi, & de l'alTembl ée nati onale , le s repré.
[e nt allS du peup le de France prendront lOutes
les merures nécelTaires pOlir la fcc u rité des
créan ciers de l'ét at; & po ur que la dell e du
R o i, qui de viendra al o rs ce lle de la nation,
ait déform ais pour gag\! l'honneur & la
fidélité de cette nati on mê me & la (urveil ·
lance de (es repré re lllans , organe & dépo li.
taire du tré(or (acré de la fo i publique.
S·. R érolu que les délib ératio ns ci-deffils
Ceront incelfament pré(emées à S. M. avec une
Immble adr e rre dans laqu e lle fero nt expofés
les motifs d e la conduite de l'alTemblée des
repré(entans du p e uple de pll Îs leur précédente adrelTe , la di(po!icio n invari able où
ils font de répondre par lem re(peél, leur
amour pour la per(o nne Ca crée du Roi, &
par leur applicmio ll co nllante à toU S le.s devoirs 'lui réCultent pour eux de la mdlio~
dont ils Cont honorés, aux intentions vraI·
ment magnanimes de S. M. p o ur le commun
avanta"e de (es pe uples, & que ces ré(o lu .
.
.
tions & cette adrerre (eront incontIn~nt cm·
"
primées & publi ées.
,.
" V ous ven ez d'e ntendre , MM., la (arre
"des IH olutions dont je penCe qu' il faut ap;, puyer le titre (OllS lequel je l'O ll S pro po re
" de co nll ituer no tre a lTemb lée ; fi ell es
'" vou s paroifre nt méri ter u ne d ifcu ffi o n par" licu li ère , j'au rai l' ho nncur de VOlls ex po" re r les mo tifs qui les rendent nécelTa lTcs.
Il D ans ce mOUlent, ie m e borne:l infifier
�( .28 )
" fur la convenance cie la dénomination
., .
.
que
" 1 al adoptee de rtpréfinltlnS du pruple Fran.
») fOis . Je dis la convenz:nce, car je recoCl_
" nors que la motion cie l'abbé Siéyes en
)' conforme à la rigueu r des p rincipes, &
u telle qu'on
doit l'attendre d'un cit oyen
u ~hilofophe.
Mais , MM. il n'cO pas tou.
"Ionrs expù;;enr, il n'el! pas tOllj ours con.
" venable de (onfu:ter un iqu emen t le dro'
6
.
I(
lof
ans nen accorder aux cÏrconflanct' s.
" Il ell cette d ifférence efT'entielle elltre
le mélapllyficien, qui dans la mcditation
n ~u cabinet, faifit la vérité dans fo~ cner" gr,que pure~é, & l'homme d'éta t qui eil obli.
n ge de tenir compte des antécédents, des
.. difficultés,
des obfiacles') il ~fi J cl"lS- Je,
.
•
.. cette dl/ference enlre l'inilrn él,eur du peu.
" pIe & l' " d mlOi
. 'fI rateur polili'lue, 'lue l'un
"ne (onoe"
, .fI
•
" 'lu a ce qUl <.Jo, & J'amre s'oç" cupe de ce qui peut 'tre,
" Le ol étap l1) IClen voyag e.nt fur lIne
u
.r '
" mappemonde franc hit
,
[,
tOl/t fans pe ine
,
" n~ sem llrraffe ni de s mont;;gnes, ni des
"drre". ni des Il cuves,
•
0
. des al.J )' mes;
/1[
» mais quand on veut ré. lifer le voyage,
" quand on
VCUt
~fJÎI'er au but, il faut [e
( '9 )
» rappeller [:1115 cerre qu'on marel,e fur
la
• t~rre & qu'on n'dl plus da ns le monde
" idéal,
« Yoilà, Meffi enrs, un des grands motif.
» de préférence pou r la Mnolllination que
" j'ai i1l ll remeJl( réAécbie, Si nous en pre» nons un e autre, flOUS auron.s à créer une
" nouveauté, elle va fournir "bondamment
.. aux déclamations de ceux qui nous caXI
lomnient : nOLI s auron j contre nOli S , tous
" les Jnt écédents, tOllS les u(Jges, tou t ce
" qui e/1, tout ce qui dl conCac ré par les
.. h,bitud es, IOtll ce qlli ell COliS la garde
» p"iffilnte des pr~i ugés & de l'Jri fi ocratÏe •
" Si nou s prenons le titre de repréfentants
" du peu ple, qui peut nous l'ôter 1 qui
" peut nous le diCruter 1 qui pellt crier à
.. l'innovatioq? à ces prétentiolls exorbi·
• rantes 1 à la da nge rellCe ambition de notre
" a!lemblé~ 1 qui peu t 110US empéc her d'être
.. ce que nou s fo mmes 1 Eh cependant cette
"dénomination li peu alb rma nte , fi peu
., prétenti eure, fi indifpenf.lble. celle déno·
If minali on
cOlltient tout , renferme tout t
" répond à lOl!t. Elle abordera facilement
" le trône. elle ôt era tOtlt prétexte à nos
�( 30
' ( li )
)
» ennemis, elle ne no us expo{era point à
des cOlnbats, à des chocs dangereux dans
tous les temps, qui po urroient nous être
funelles dans l'état où no us Commes, &
jufqu'à ce que nous ayons jeL!.! des racines
profondes ~ cette dénomi nation frmp le ,
paifible, in contellable deviendra tour avec
le temps; elle ell propre J no tre nailfance
elle le fera encore à no tre maturité, elle
lD prendra les mêmes degrés de force
que
" nOlis-mêmes, & fi elle ef! aujourd'hui peu
» fallu eufe, parce que les c1alfes privilégiées
" ont avili le corps de la nation; qu'elle fera
" grande , impoCante, majellueufe ! elle fera
" rout, 10rCque le peuple relevé pal' nos
n efforts a ura pris le rang que l'éternelle ca" tu re des choCes lui dellinc.
"
"
"
"
"
"
"
"
,
L e difcours que nou s venons d'extra ire fut
éco uté avec une attention fouten ne , & nous
devolls au public, avide de cOlllloitre tout
ce qui Feur augmenter fa confiance da ns les
repréfentans de la nation, de déclarer que
dllrant les longues féunce s de ces deux jours,
la g ravrré de ceux qui om parlé , le recueillement gén éral, Ont répondu à l'imporrance
de la délib~rati o n. NOliS l'.wo ns d~ jà dit:
l'andlyfè d" to US les difcOl1r prononc : s excéderoitle, bornes de ces feuille s, dclli llées à
tra cer la marche des opéra tions, & non à
enre oaillrer les opillions partÎcu lieres.
Une amre moti o n fut pro po fée dalls la
premiere r<'ance, par M. Mo uni er; e ll e tendait il connilll er l'alfelllb lée en aJ!èmblù légi-
timt des r<prcfimans de la majeure partie de la
natio n) agilfant ell "abfence dt! la mineure
parrie ( 1)_ Il argumenta d'un e maniere précïfe
& méthodique contre le, d ~ n x autre, motions
(1 ) N ous rapp;;'feron s ici la motio n de M. Mounier.
Sur les rap pons flirs par ks différc ns burc.~aux.
l'a!l'cmbléc a reconn u lég iti mes le s pouvoirs des membres
qui la comf ort:nt aét ucllemcnt. fou s 1a rtcc rve ou juge-:
ment de 9\Jcl'l ucs colltcnations, dom 1\~x 3mcn :1 été r~ n
voyé à des commi{flÎ rcs ,
&
cn conréqucnce die :s cfi
dérl3.r~C! v:\l.Lblcl1Icllc cordl:i tu{c.
Enfuire , il a été :trrêté quc "aif.:mbl ét, ftlrméc parIes
rcprUent1 nS dl: la plus grande par de de la na tio n, &. p3r la.
majorité de t OUS Ic\ d ~rut':s (IlV oyés aux tt3.[s,g~,:é lau:r
_., . 1a nl1ll0
. nu:
., du-m-uc
I· n··ic~
......
• • • Cur les
cl utment Inun:s
moyt ns d'~taù li r la féJicu~ p ublj~lue) que les Cuffrages
(t' rOll! compté .. par tête & non par ordres . qu'clic ne re-
connoÎtra jalu:lis aux d~pUlés du clergé & dl.: l:I Dobldfe ..
�(n )
( Jl )
11\1'il lrouvoit dangereufes on inexal'les , & il
développa la /ienoe. à laqu elle il concilia
d'abord un nombre d'approbate urs.
L'un d'entr'eux fm M. Barnave, qui défendit cette motion avec beaucoup d'an,
b ea ucou p de finelfe, en cllercI,ant à montrer
qu'elle concilioit al'ec celle de M. l'abbé
Sieyes; qui combattit ingén ieufem ent la dénomination de "préfentanJ du pwple, & déplora un talent particulier pour la difcuffion,
Entre les perfo nnes 'lui fe diflinguoiem
en faveur de celle derniere dénominat ion ,
on ohferva M, Rabaud de Sa int.Etl",,,e, qui
établit les principes avec 1:, clart é ord inaire.
& qui, touché de la néceOlté de pourvoir
provifoi rem ent aux hefoins publics, propofa
d'accorder un emprunt.
tint, par les rairons les plus rolides; que
l'a{{'emblée ne pou voit prendre- d'autre titre
que celui de repréfontanJ du peuple, 1·1 rappella
les propofitions qu'il avoit fait es précé cf~m.
ment, dont nous n'avons pu tendre compte.
&-iL6t une morion paniculiere, qui tendoit
à conctjier 10US les avis (1).
Le débat de ces trois motio ns , attaqué~
ou défendues par plu s de trente perfonnes ;
dans le premier jour, a pro uvé que notre
nation, quoique ,Ii lo ng-lems étrangere aux
délibérations publiqu es, ell très·capable de
faior ce genre particulier, qui ne permet ni
la préci/ion de l'écrivain, ni la loquacité dl!
barreau.
Plulieurs opinans ont all'ermi la répulation
qu'ils s'élOient déjà faite dans les débats amé.
M. Malouet fe déclara avec force, & fou.
(1) Voici la m.o tion de M. Malou c: t :
!e pré{c:n~u droit de: délibérer (~pa rfmc:n{ J Id de: s'oppora
~ [cs déhoérations : ne: pouvant ' enOne cr n canm
,
. .
o Ul S a
J'cfpoir de: Iii réunion de: t OllS les députés. qu'clic nc: (cf(era, de: dc:lircr; il a éré de: plus arrêté que l'cJ:pofé dt's
motifs & des principes qui dirigen t CCHe: alTembll:c (n:a
mis (ous les yc:ux.du roi te de la nilrÎon.
~
tint,
Attendu la né c.cCTité où
COOt
les dép u.tés des COl1lmu..
nts 1 d'a vifc{ :lUX mo ye ns de (c conft:iruc:r pour rC:QJplic
leur miffion, &: d ' ~vircr t OUS les mode, de c.ooftic ution •
qui les mcucoÎt dans une rcl:Hton de dépendance des
autre s ordres, en déférant au principe d'opinion par ordr~.
& au droit négatif prétG ndu pa r les c1alfcs privilégiées.
on propoft ~ Ut l'alfemblie Cc di,iee en bureau., po.,
C
�( H )
neurs. MM. l'abbé Sieyes, Mounier, Piron ,
du Galland, Legrand ( 1 ) ont montré tout
t OUS les plans qui feront préfcntés) Sc DOtam.
ment celui 'l ui, fans rompre avec le clergé & b noblctrc.J (ans aba-odonncr le principe de l'opinion par
tête J maincicndroit I~atfcmb léc dans un étac & une MoominarÎon 'lui (lC paunaient lui être (amenés, oc corn_
( JS )
le talent de prérent er Bne motion & de la
Coutenir; & Meffieurs Peteois de Vill t lleuvc,
diCcu ccr
promettroit point Ccs droits J & lui lailfcroir la faculté
d'agir efficacemenr ~ pour remplir les vœux e{fcnriels de la
nation J cn fc confl:icu3m J'atfcmbJéc des députés du
communes, rep réfcotans le peuple de France.
(1) Voici la motion de M. le Grand.
L"alTcmbléc confidérant, lU, 9uc la dénomination
d'érau --géoérauJ: du royaume en corélative encre les
trois arrhes de citoyc::ns , qui fOnt appclJ és 2. rcpréfcnccr
la nation; que (cue dénomination n'd! pas applicable à.
la. circon!l:ance préfenre J taut que la plus grande panie
des membres qni repréfe:nccnr le: clergé & la noblelfe , ne
fc réuniront pas aux autres députés .) pour y faire con»oitre leur qualité pat la véri fi catioll commune: <ic kurs
pouvoirs. 1.°. Que ces deux cla{fes privilégiées ne: (ont
pas la narion ) mais dans la nation i 30, que la na tion 1
cn admeWlnt dan,> (on Ccin des c1atJ'cs di!linétes de ci- '
ro yens, n'a jamais pu conCenrir que l'ab[ence des repré.(cnrans de: ces darres, l'empêcherai t clic. même: de fc
con nituc:t dan s [cs tepréfeot3us.
Que fi cda ~toit , il s'enfuivroÎc qu'un peuple, compof( de 24 millions d'individus 1 cerreroit d'être UII corps
f olitique ~ oodonal, oc pourcoic fcconftituc:r ) parce: que:
lts dépurés de trois ou quatre cenrs miHe homm "s de la
nation,s'oppoCc:ront à fa confiirutioll &à [a repréfcn[~tion
Ugalc; 4°. qu'une telle maxime , que J'abus du pouvoir des grands a établie dan s le s gouvernern ens arinocratiques, d! abroJu rnent conulire au gouvernement mo ..
Darchique, ce (eroie une autorité élevée Cnlre le roi & la
Duioa, cc feroit détruire les principes de la monarchie,
que l'a{femblée Couticndra tonjou rs dans toute leur in-
Iigliti.
So, Que J'a({'emblée reconnoÎe que les députés des OIdres privilégiés Ont le droit. comme reprércncant unc
,mie des citoyens) d'affinet &. d'être membres de
l'alfemblée générale des reprérencans de la narion, mais
qll'ilç n'ont pas cel ui de s'arroger eux (culs cette ']ualiré ~
Cil vérifiant Jeurs pouvoirs en particulier, qu'ils o.m
encore moins celui de détruire & d'an éand r l'affcmblée
du rcprérc:ntans de la nOlli co, en rcfurant de s'y réunir:
A arrêté de fe conllituer en aj{emblü nationale J .,.
Olrrc:té en outre que les dép\Hés, de quelque ordre ']u'ils
[oiem l ']ui n'auraient pas encore fa it vérifier leurs pouvoirs dans la (Ollie commune, feront toujours admis à
le [aire, & à prcndre cnCuite part aux délibérations.
Elle a arrêté qu'clle ne reconnaîtra dan s les députés
IIOQ vérifiés dans (on (ein, au cun droit ni qualité, méme
partielle) de repréfcntans de la UiuioL1.
Enfin) elle a déclaré qu'elle Ile pourra être arrêtée
C ij
�( 37 (
( J6 )
C hapelfer> T arge t , le Cû mus , Barnave J R; .
baud de Sai nt E tie nn e > Th o m e t & p lutieurs
autres fe {ont dillingués . {oit par u ne dialeéliqu e très fi ne> tr ès-exa8.e. {oit par Une
grande ne tte té d'éloculi o n ; mais une louange
qu i fe partag e entre tous> c'e ll la p ureté des
iu tentions & la ch aleur patrio tique . Nous
nous Commes i01 pofé en gé néra l la loi de ne
po int parler> o u de pa rl e r très- re\l /les perfonnes ; ca r il fera i t vraim ent pu éril d'étudier
du côté de, talen s o rato ires> \l ne afremblée
q ui nous in lérefre u niqu e m t pa r (es aéli ons >
& il faud ra it ig norer t
,em ce qui diri ~e le s corps p o li liqu es . p Ir)' ciafre r l'utiÎrté des individus felon l'éc helle d u b,en dirl.
M ais dans celte occa Go n part ic ul ière, nOlis n'ayo ns pu no us refu{e, àê tre les échos du public.
,
L'afre mb lée n e fe fepara qu'à d ix heures ,
& s'ajour na le len demain à huit .
opinans de cette féa nce , & par co nféq uent
moins de co mpl airance alle ntiv e dans l'afre mblée. Un difco urs de l'ab bé Siey es . qui entreprit de réfuter les obj eélio ns qu 'on l ui avai t
oppofées; un autre d e M. M o unier, q ui do nna
plus de développement à fes idées > & comballit les rép on fe s de M. l'abbé Sieyes .
L'auteur de la fec onde motio n repr it la
parole à fan tour ( 1 ) , & l'on !l o uvera dans
fon dircours la {ubnan ce de to ut es les objeclions, de tollt es les d ifficult és qui avaien t
été raites jufql1'à ce mo me nt. En u n mo t,
on peut co nfi c;lùer rce di rco u rs comme un
précis de la déypc! rati on ent iè re.
ME S S 1 fi U Il
s.
La maniere d o nt un des flOn o rab les mem'
bres a parl é> je ne dirai pas con tre ma mo tion ,
elle rene ent iè re, mais cancre la dénom inalÎon que j'ai chai lie p o ur nous co nllitll er re·
Moins de nou veauté dan; les difcours de;
(1 ) M. l'abbé Sic)'cs Sc !VI. Mounie r ODt parl~ trois
fois cha.c un pour la défcnfc de leur motion , de mémc que
daos Ccs d(l,bératÎons par au.CU8 droit de '\'tro , que nul
ordre de rcpdfcDt30s de la nation ne: pe ut oppo(u à (H
co-rcprércntans,
&
qui (trC' icm dcfiruétifs de riDdlvi..
1ibilit~ d'uDe ,lfembltc D.. io n,I<.
l'autcQr rte cc llc-c i ; ma is J pour rairo n de cla rté & de
bri~Yct~, nous avons fo odu ce.s deux derniers dircours cn
UQ
(cul.
C iij
�( 38 )
pdfintans du peuple françois ; J'approbation
qu'om don né aux objeélions, plu lieurs de
ceux qui om parlé après l' hon orab le mem.
bre> m'ont caufé, je l'avoue, une extrême
furpr ife. J e croyois avo ir énoncé clairement
mon opinion touchant la réparation des or.
dres; & l'o n m'accu fe d'avoir favorifé la fé.
parati on des orclres. J e croyois avoir préremé
tlne férie de réfolulions qui montraient les
droils & la dignilé du peuple; & l'o n m'apprend
que ce mOt de peupl e a une acception baffe ,
qu'on pourroit nous adapter exclulivem en t.
Je fui s peu inquiet de la lignific,ni on des
mots> dans la langue abfurde du préjugé ;
je parl ais ici la langue de !a liberté, & je
m'appuyois fur l'exemple des anglois , [ur
celui des américains, qui om toujours ho·
noré le nom de peuple, qui l'ont tou jours
confacré dans leurs déclarations, dan s leurs
loix , dans leur politique. Quand Chatllam
renferma dans nn feul mot la charte des
nati ons , & dit la lIlajej1i du peuple; quand
les Américains ont oppofé les droit s naturels
d u peu ple à tout le fatras des publicilles fur
les conven ti ons qu 'on leur opp ofe, il s ont
reco nn u toule la lignification, loute l'éner.
~ 39 )
gie de cette expreflion, à qui la liberté donne
tant de valeur: efi·ce, Meflieurs, à l'école
des Angloi. & des Américains qu e j'au rois
appris à employer ce nom d' une mani è r~
Cufpeéle qui blefsât la délicatetre des repre·
Centans nationaux, & que je ferais devenu
moins jaloux qu'eux d e la dignit~ de not~e
atremblée? Non, ie ne le pe nfe pas: le
n'imagine pas mê me ,que je puitre êlre accu·
Cé de dégra der le peuple, li je n' fule l'opinion [ufardée d'un pr~op illallt don t la i e u neffe peut bie n a;o llter à mon eflime pour
fes talents ; mais ce n'dl pas nn titre p oue
m'en impo fe r.
II répo nd à ce que j' ai dit fur la néceflité
de [a fa nél:ion roya le , que lor rque le p,euple
a pad é, il ne la cro it pas néceCl'aire. Et
moi, MefTienrs, je crois le yelo du Roi tellement néceflàire, que j'aimero is mieux
viv re à Conllanl ino ple qu'e n Fran ce" s' il 11 <;
l'avoit pas : oui, je le déclare, je Ile connoÎtrois ri e n de pins terr ible que l'arifloera·
tie rouveraine de lix cenlS perfonnes qui,
demain, pourraient fe rendre in amov ibles.
~près . dem ai n héréd itai res , & Jiniroien t.
COmme les arinocrates de toUS les pays du
C iv
�( ,p )
( 4° )
Inonde , par tout envahir. Mah. Mer..
fienrs , pui fql1e ma motion a été mal corn.
prife) je dois la dé f~ndre avec des rai fans
plmôt qu'avec des récriminations, ou des
exemples tirés des langues étrangeres. Je
dois vous montrer en quoi elle refremble à
toutes les autres.. & vous prou ver que dans
les poines où elle en differe , elle pré rente
de grands avanrages. Tant que nous fommes
ici des individus qui expofons notre femi.
mem, mon devoir m'impoCe de défendre le
mien, & il n'appartient qu'à la décilion de
l'alTemblée de me fou mettre.
Plus je conlidere les différentes motions
entre leCquelies vous avez à vous déterminer ,
plus je me pénètre de cette incontellable vérité, c'ell qu'elles fe rapprochent, c'ell qu'elles
coincident en ces points efreotÎ"els :
J '?
La néceffité de fe conflituer promptement en afremblée aélive; cette nécerTité ef!
recon nue par M. l'abné Sieyes, par M. Mou.
!lier. elle j'ell par ma motion, qllÎ rend à
nous préfèrver ties malheU"l/x eJJetr que po. rroit avoir une plus Loligue durée de l'inaElion
J Laqutlle hOUJ a"OTIs été jufilu'à préfent f orcts
/4 perf'lIerance de< claffil privilégiées, dam
leur refus de fe réunir.
pDt
~o. L'aveu que notre afremblée n'ell &
ne peut être les écats.généraux. Aucun de no~.s
n'ore nous donner ce titre. Chacun Cent qu Il
n'appartient qu'à une afrembl ée des député~
des états des trois ordres. Ici encore M. l'abbe
Syeyes, M. Mounier& moi, nous rencontrons parraitement.
3 •• L'avamage qu'il y auroil d trouver
quelqu'autre dénomination, f ous laquelle. cflte
aJJèmblù puiffi 2tre conflituée. & qut fan!
équivaloir li celle d'itats-génùaux,folt cependant
Juffifonte pour la mettre en aElivité.
lei nous Commes d 'accord; car fait qlle nous
nOlis appellion s les repréfenralls connu! &. verifiis de la nation . Les repré!entans de la majeure
partie dda nation. & les repréfenrans d.u p~uple ,
notre but ell le même;IOujours nuus rellndrons'
nous contre la qualification égalemen t abfmde & déplacée d'états-généraux; IOujours
cherch ons· nOliS , en excluant ces titres. a
en trouver lin qui aille au grand but de
raElivité , fans avoir le rlmelle inconvénient
de paraître une Cpoliation de dellx ordres,
�( {2 )
dont, qu oi qu e nous famons , nous ne pour.
ro ns nOli S di ITimlller J"exiflence, bien que
n ous no us accordions à pen fer qu'ils ne peuv ent rien par elix -mêmes.
4
0
Le quatrième point fur lequel nous
fo m~les d'acco rd, c'ell la néceITit é de prév~nlf toute o pinion par c11 ambres , tou te
fçlITioQ de l'arremblée nationale, 10llt yeto
des ordres privilégiés.
•
Ici encore je me plais à rendre ho mmage
aux autres mOlions ; mais fans croire q u'elles
aient pourvu à ce mal que nous craig nons
tous, avec pl us d'én ergie que je ne l'ai fait.
En efl-il une qui ait plus fort em ent exprimé
que la mienne l'intentio n de communiqutr;
1)00 avec les autres ordres, mais direBement
à Sa Majiflé les mefu res qut' nou s eflimons
nécerraires il la régénératio n du ropum e ? En
eI~- i l un e q ui r ejette pl us forre me nt que la
mi en ne tOll[ ,'elO , c'efl -à-dire, tOll[ droit par
l'quel lel d'puti! d" claffi s priyilégiéts , etl
qu<lquc nombre qu'ils fo ient , youdroient s'oppoflr
par des délibira tiol1' [épad es , prijès hors de l'Af
~ mb lé. natl'onal-• , a' ce qUI. Jerol!
f
"
' , ff: '
J'
Juge, n<C':u
alte
pour le bien général de la France ?
Nous fommes donc d'accord fur ces quatre
( 43 )
points vraiment cardinaux , vraiment néceCfaires, qui devroient nous fervir à tous de:
lignaI de ralliement.
En quoi différous nOUS ? Qu'en-ce qui peut
juflifier celle c113leur , cet éloignement que
nous marquent les uns pour les opinions cles
autres? Comment fe fait - il que ma motion,
li clairement fond ée fur les principes, qui les
met au-derru s de to ute atteinte, fi explicite,
fi fatisfail:1nte pour tOut homme qui déterre,
comme moi, tolite efpece d'ariaocratie , co m_
ment fe peut·il 'lue celle motion ait été préfent ée comme fi étrange . fi peu digne d'une
a(femblée d'amis . de ferviteurs de ce peuple
qni nous a ch arge de le défendre ?
10 • Un défau t co mmun aux dénominations
que j'attaq ue, c'ell qu' elles fOllt longues.
c'ell qu'elle s font inint elligibl es pour cette
portion immenfe des fran çois qui nous ont
honoré de leur con fia nce ; en en-il un feul
qui puirre fe faire une idée june de ce que
c'en qu e les repréfentan, connus & ,'érifies de la
nation ? En ell·il un feu l q ui vous comp renn e
quand vo us lui direz qu e vous êtes l'affimblée
fo rmie par les , eprefln/ans de la plus, grande
parlie de la nation, c ' pa r la majorité de tOI/!
�" H)
, 45 )
lu députés envoyes 4wx Etats- Gén&au%d,ument
inYitb, délibéram en l'ahfenc. de la mi"orilé
du ement inyitie?
A ces titres énigmatiques, à ces douoles
logogriphes, fuoOituez : les r prifontans du
Feuple français) & voyez qu e ll e dénomination
offre la défini tion la plus claire , la plus (eniiole, la plus propre à nous> concilier nos
comm ertans mêmes ?
1°. Un défaut particulier à une de ces deux
motions) c'ef! qu'elle: nous donne un nom
qui ne nous déligne pas feuls, qui par cop[équent ne nous diilingue pas, qui peut con.
venir aux députés des autres ordres, des
aUtres chambres, aux déput és des claIT'es
privil égiée; , fuivam qu 'il VOliS plaira les appelier; car ils peuvent aufli·hien que 110n6 fe
dénommer les reprifontans connus d. la Ilation,
Suppofo ns que vous ayez à vo us adrefTer au
Roi, oferiez vous lui dire que VO LIS ê tes 1"
ftulJ repréj,mans de la nation qui foient connus
de Sa Maj eJld ? Lui diriez· vous qu ' il ne COli.
nOlt pas les dépurés du clergé) qll 'il ne con.
noÎt pas cellx de la nobleIT'e pour des repr!.
fiRtans Je la nation, Illi qoi les a convoqués
comme tels, Illi 'lui a deli ré qu'ils lui fuIT'ent
réfentés comme tel s , lui qlli les a fait ap-
P
' . li
peller comme tels , lui qui les a pre' lid
1 e , am.,
que nOli s . dan. l'arremblée nati o nale, lUI ,
enfin . qui a reçu leurs difcours, lems ad r~IT'es
comme les nô tres. & qui les a conilamment
délignés par des termes éq lliyalens à ceux
dont il s'eil feryi avec nOllS.
Le titre qué je VOliS propofe. ce titre que
vous réprou vez, n'a p oint l'i nco nvénient de
s'appliquer à d'autres qu'à no us, il ne ,c on'
vient qu'à no us , il ne nolIS fera dlfputc par
perfo nne. L e! reprifi ntans du pellple fran çais!
Quel titre pour des hommes qui comme V O ll S
aiment le peuple, qui fentent comme vous
ce qu 'ils doiyem au peu pie!
30. Cette 1l1ême mo tion que je comoats ,'
rollt en vouant mon eflime, mon refpea a
celui qui l'a propofée, vous appelle les r~pré
fenlan« yérifiés de la nation, comme, t~ le,'
.amres repréfent ans n'avo ient pas auffi ete ve·
, , comme s"1
nlies;
1 POUV O!'t leur être défendn
:r;
de s'appeller, ainli que nous, les, r~pre!ent~n~
>lérifiés, parce qu'ils n'oll! pas ete venfies a
notre maniere.
s-.
C ette même motion lire uoe confé-
�quence qIH· n,a
aucun rapport avec les premieres. C on Cuitez celle-ci, on croira it que
vous allez vous conflitller en Affimblie N atio_
nale , en Etau·Généraux. C'elt ce qui rérulte
de celte pllra(e remarquable: Il appartient d
a.Dtmb/ù, il n'appartient gu'd elle d'interpréter &- de préfonm la volonté générale de la
nation, Elt ce là cependant ce qu'on nous pro,
"Ut
pore 1 Eil·ce là la conclu Gan que, felon la
motion, vous devez tirer du principe 1 Non ,
vous allez VOlIS déclarer leI repréfontans conn"s
&- Yirifit s de la nation, Vous laiffez à ce qu'il
vous plaît d'appeIler les "préfèntans non connus, non vérifiés, le foin de fixer à leur tour
les qualifications dont il leur plaira de fe
décorer.
JO. Cette même qualification ne porte que
fur une /Impie diCpute de forme, dans laquelle notre droit n'eil fond é que fur des
argumens très.fllbtils, quoique très-fol ides ,
& llon fur une loi pofitive.
La mienne porte fur un fait, un fait authentique, indéniable: c'efl que nous Jomme<
les reprif<ntans du peuple fra nçais.
Q
6 • Cette même qualification eil d'une
telIe foibleffe, comme l'a obfervé un des
( 47 )
préopinans (M. Thomet), que dans le cas
(très-aifé à fuppofer) où les députés du clergé
& de la nobleffe fe détermin eroient à venir
dans notre falie pour faire vérifier leurs pouvairs, & retOurneraient enfuite dans leurs
chambres reCpeélives pour y opiner par ordre.
cétte qualification ne pourrait plus nous convemr.
Celle que je vallS propofe nous convient
dans tous les tems , dans tOus les cas , & même
dans celui où, comme nous le deÎIrons tous.
les déplltés des trois ordres (e réuniraient
formellement dans cette falle en éta ts-généraul', pour y voter par 121', & non par ordre.
On vous a dit, MeIIieurs, on l'a dit au
public, on en a fait une efpece de cri d'al- '
larme contre ma motion, qu'elle tendait à
chambrer les états-généraux, à autorifer la
clifiinél:ion des ordres. Mais moi, je vous le
demande, je le demanqe à toUS ceux qui
m'ont entendu, à tOltS ceux qui m'ont lu al!
qui liront ma motion, où s'y trouve cette
difiinélion des ordres, cette nécemté des
chambres 1 Peut on ainli, en prenant une
panie de cette motion, paffer l'au tre fous
/jlence 1 Je vous ai déjà rappellé les termes
�( 48 ,
(49 ' )
dont je me Cuis Cervi; je vous ai di! > & j'ai
e xprimé de la maniere la plus forte > que les
deux ordres qui veulent s'ifoler du peuple,
ne font rien quant à la connitution, tant
qu'ils veulent ê tre étrangers au peuple; qu'ils
ne peuvent pas avo ir une volollté féparée de
la fienne; qu 'ils ne . peu yem ni s'.lfembler,
ni exercer un yelo , ni prendre des réfolulÏons
Céparees.
Voilâ le principe fllr lequel ma motion
fond ée, voilà le bu! où e lle te nd, voilà ce
que , à moins de s'aveugle r volontairement •
tOUl hom me de fens y trou vera.
Si je vou lois employer contre les antres
motions les armes dont on fe fer! pour aHaquer fa mi enne , ne pourrois· je pas dire à
mon tour 4 De qu elque maniere que VOliS
vous qu alifiez, que YOUS foyez le, repn!fonea n,
connu' & yérifie, de la na.iun, lu repréJe7ltans
ca
de l r million, d'lzommfJ, le, repréfentan, de la
majorité du pe"plc. du fTi ez·yous même vous
appeller l'affimhlée natiollale, leJ étatJ'générau.T,
empêc herez . vou s les darre s privil égiées de
continuer des arremb lées que fa majdlé a
reconnues? L es em pêcherez-v o us d e p rendre
des d élib ération s ? Les empêçh ere;z vou s de
prétendre
prétendre au "e to'f Empêcherez.yous le ,R o i
de les recevoir , d e les reconnOÎlre, de leur
com in'Ier les mêmes titres qu'il lel!r a d onn és
jurqll'à pr éfcn t / Enfin, empêch erez· vous la
nalion d'app<>lIer le clergé , le clergé; la noblclre , la noble[fè p
On a cru m'op po fe r le plu s terrible çJilemne, en me di fa m qne le mo! peuple lignifie
nécerroirement o u trop ou trop peu ; q ue fi
on l'explique dans le même fe ns 'lue le latin
populi", il fi g ni fi e la nation, & qu'alors il a
une excep tio n plus ét endue 'lne le titre au qllel arp ire la g éll é ra lité de l'arremolée ; que
'"l
fi on l'ent e nd d an s
r~ns plus reflreinr ,
comme le lat in plcbs , alors il ruppole d es
ordres , des d iffére nces d'ordres , & gue c'ell:
Il ce que no us " onl o ns préven ir. O n a mêm e
été jufqu'à c rairdre gue ce mO t ne lignifiât
ce que les la tins appe1J oie nt ""lgu, , ce que
les angl ois ap pellent mob, ce que les ariao erates , tant nobles 'lue ro turi ers , àppellen t
inrolemm em la canaille .. " .
A cet argu men t je n'a i que ceci à répond re;
c'en qu'il ell: infin im ent he ureux qu e no tre
langue, dans fa f1 érilité , no us ait fourni un
1ll0t 'l\\e les autres la ngnes n'auroient pas
D
�( 50 ,
don né d ans leur abondal,ce; un mot qui pré·
fe nte tant d'acceptions différentes; un mot
. de nOU5
qui. dans ce• m o ment ou, 1'1 s' agn
<onllituer fam ha{arder l e bien public. n0l15
qualifie (ans nous avi lir, nOli s déligne fans
nous rendre terri b les; lin m o t qui ne puirre
nous être contell é , & qui, dans (on exquife
fimplicilé, nous rende chers à nos commet·
tans. (ans effrayer ceu x dont nou s avons à
combattre la hauteur & \es prétentions; un
mot qu i fe prête à tout, qui, modelle au·
jourd' hui, puiffe aggrandir notre exillence
à me{ure que les circon llan ces le rendront
nécelraire, à me(ure que, par leur obll ination,
par leurs falltes , le s claires pri vil égi ées nous
forceront à prendre en main la défen{e des
droils nationaux, d e la liberté dt\ peuple.
" Je per(évere dans ma mo tion & dans la
" (eule expremon q u'o n en avait attaqu ée; je
.. veux di.re , la qualification du peuple fran.
"fois. Je l'ado pte, je la défends, je la pro·
" clam e par la rai {on qui la fait combatIre.
» Oui, c'ell parce que le nom de peuple n'en
" pas affez refpedé en F rance, pilrce qu'il
.. ell ob{cu rci, couvert de la rouille du pré·
» jugé; parce qu'il nous préfente une idée
(JI )
re
"dOl1t l'orgucil s'allarme & dont la vanité
• révolte, pOIree qu'il ell pro noncé avec m';.
~ pris dans le. chambres d es nrillocrates ; c'ell
"pour ce la même, Me meurs, qu e je VO ll• drois, c'en pour cela mê me q ue nOll s devons
~ nou s impofer, non· feulem e nt de le relever,
n mais de l'enn obli r, d e le rendre déformais
" refpedab le au x minillres & cher à tOliS les
,,~œurs, Si ce nom n'était pas le nêtre , il
n faudrait le ch o ilir entre tou s , l'envifagcr
n comme la plu s précie n{e occalion de (ervir
• ce peuple qui exille, ce peuple qui ell tout,
n ce pellple qu e naos repréfentons, dom nO liS
" défendon s les droits , de qui nou s avo ns reçu
• les nôtres , & d om on femble roug ir qll6
"nous empruntions no tre déno min atio n &
" DOS titre, . Ah ! li le c hoix de ce nom ren·
l> doit au peupl e aba ttu de la fermet é , du
)) courage .... nlOIl ame s'éle\'c en COllteln" plant dans l'avenir les heureufes fililes qne
.. ce nom peut avoir 1 Le pellple ne verra plus
.. que nous, & n o ns ne verro ns plus qu e le
"peuple; notrc titre no us rappell e ra & nos
» devo irs & nos forces. A l'ab ri d' un nom
" qui n'e ffarouche point, qui n'allarme pa ine,
" nous jetons un germe , notls le cultiverons,
D ij
•
�( 5'1
"
"
"
"
)'
)
nous en écarterons les ombres fUllen es qui
l'oudroient l'étouffer, nom le protegerons ,
nos dern ie rs de(cendans (eront ams fous
l'ombrage bieofaifant de fes branches im.
menfes .
~ Repré(entans du peuple > daignez me
" répondre : irez·vou s dire il vos commeuanl
" que vou s avez repoulfé ce nom de pe up le~
" que li VallS n'avez pas rougi d'eux, vous
;>0 avez pourtant cherché à éluder cette déno·
" mination qu i ne vous parcÎt pas alTez bril·
" bnte? qu 'il vous faUt un titre plu s f"fiueul
" que celui qu'il vous Ont co nfé ré? Eh! ne
» voyez· ·,'ous pas que le nom de repréfentan;
»du peuple vous en nécelfaire , parce qull
,. vous attache le peuple, celte marre impo·
» (ante> fans laquelle vous ne (eriez que des
" individu s , de fo ibles roreaux qu e l'o n brife·
"roit un à lin ) Ne voyez ·vous pas qu'i l vous
» faut le nom du peuple. parce qu'il donne
>, il connoltre au pe uple 'lue nons avollslii
" notre (oct au lie n; ce 'lui Illi apprendra à
" eepofer (ur nous toUleS fes pen fées • routes
>, fcs efr éeances ?
~ Plu, habiles que nous. les héros bataves
~ qui fonderent la liberté de leur pays > Pr!'
» cent le nom de gueux; ils ne voulurent que
• ce tit re, parce que le mép ris de leurs, tyrans
.. avoi t préten du ';5 en flét rir; & ce [ilre ,
,. en leur attJchant celte cla(fe il11menre qu e
. l'arilloc r.t ie & le de(poti[me avilirrore nt,
» fllt à la fois leur force, leur »Ioire & le
,
"
• gage de leur (uccès , Les amis de la libené
"choifirrent le no m qui les fe n mieux. &;
"l1onj:elu i qu i les fla t\e leplu s : ils s'appdle.
. 'cont les remcll trallS en Améri que, Ip l!ticreJ
li en Suiffe, les iIU'U.1· dans les Pa)'s:Bas ; ils
!' fe pareroo t . des i njures de leurs ennemisj
• ils leur ôteront le pouvoir de les hunjj)jer..
>1 avec 'das expreflions dont ils auront fu
,
.
!' f)'nonorer ))
Nous obferve rons inc idemme;n que la der~
niere part ie de cetl cpérot:a1fo n exci ra quel·
ques récl amations & quelques murmures,
, Le n;o t de peuple ,·~pttc (ouvent avoit
'été pris pou r u n ap,pel' 2t la confçience des
dÇjJut és, CO
lll me s'il eu\ été né.:err~irc de
,
<
~~ ur fa ire , u ne fOllllll.iltion ,pour les ram ener
.1. des !èntimen9 "l'@jJutfit'es, !I! n'eH pas
étonnant 'lue ceu,,! ~'entr\:ux que -l'ente ,;·
, dirent db' ce ttb étran q" c manier>: fe trouvalfcut
. D iil'
.. 1. .•
�rH'>
offenfés. Mars jl en fingulier qu'on ait
,
( 55 )
Il
P
s y tro mper un moment, & fuppofer dans
l'opinant une penfée qui a été li loin de
fan cœur, & 'lui auroit pu y entrer moins
que jamars , ce jour où l'on ne s'était difputé
que de zele pour l'honneur de l'alfemblée &
le b ien national; auffi, perfuadé qu 'il fuffifoit
de lire de fang froid ce qu'i l avait dit pour
reve nir d'u ne pré\'e ntion li peu fondée, il fe
contenta pour toute apologie de laiffer le
m orceau de fOIl difcours qui fe trouvoit
écrit fur le bureau & de le ligner de fa
maIn.
Une nouvelle motron (ut préfentée à
l'alfemb lée par M. P ,fon du Galand (I)i
elle proporoit de Ce confiimer en alfem~
bUe nationale. Auffi-tôt M. l'abbé Sieyes
retirant fa premiere nlQtion en modifia
quelques paragraphes, & retrancl,a les
expreffions de repréfentans connus & vérifiés
de la nation pour y rllbaitller ceux· ci, les
"prefentanJ de l'affemblee nationale. Sa motion
aiou amendée 011 plut ô t cette mot ion nou"Ile acquit rouclaine:nent une faveur ex·
traordinaire, & la plupart des dépmés fatigués en quelque manrere des objetlioOli
préfentées contre les autres fe rangerent il
celle· ci • qui leur parut couper le nœud gordien & trancher la difficulté que ju(qu'alo[$
on avoit voulu éluder.
Plufieurs indi vidlls, il en vrar, demanderenr
fur cette motion nouvelle ulle nouvelle diE·
(1 ) Voici fa motion .
Les dtputés du clergé & des communes de Fran,,;
do.nt ,les pOllv~ ir~ Ont é(é reconnus légitimes, ou de·
vOir etre provlColremem exécutt:s d:ms les féancesde
b rréfente . lfemblée des 1J & 1+ de ce mois & ,u'
.
.
'
tfes JOUTS (ulv ans, conftjruent dès-à -préCem l'affcmJ'lée .ltive & légitime des repréfemans de la natioo
Françoife,
M.ise,lIe f< fait une loi de d éclarer, qu' une parue
du clerge & de la noblelfe am été vainement ill,id,
à fe réunir à cette aJfembJée , pour concourir il J. r~
cuITion. La délibération ayant potté [lIr un
objet, les fuffrages, (elon eux, alloient por-
génération ne rétat ;. qu:eHe ne reconnoÎtra jamais devuo) ou etllpêchement de leur parc entre· elle & (00.
fouverain, '& qu'elle ne celfera de les inviter & de
les attlndre , [ans néanmoins qu'aucun refus ni retaw
pUÎffe mettre obftacle à l'atèivité néceCfaire au beCoiB
de rétat , & àl' étoblilfement de 13 félicit" publique.
Div
�( 56 )
,
( 57 (
ter fur un :lItre ; la qll~aion n'éloil plus la
mêm e , 0.: demandoi t de nouveaux éclair.
cilfcmens. L'a{[emblée paroi {[oi t partagée à
cet cgard, & lOUS s'accorclere nt à recourir
il l':lppcl des voix pour connoÎlfe le vœu
gén{ raI. Qu ,ure.vingt-dix - nCIl findividus (eu.
lement vouloient foumellfe la mOlion il une
_d élibération fuhfé<jucn re, & ils fe refuferenl
tion [lourroit l'affoiblir , car prife par l'~{[e.m
blée elle efi cenrée pr ire u nanimement; au lieu
ue I~ llgnature. Ii elle n'dl pas univerfelle,
q
, "
.,
montre que la rérolution n a e te arrctee qu.e
partielle ment. De plu s, la fig na t.u~e pourrai t
èi~veni r un ger me funefle de dlvlrion entre
non s , & commencer en gnelque man ierc
deux partis d ans une a{[e mdlée do nt l'union
eo ce moment à voter fans avoir mlÎri leur
jugement. T Ollles ces dif!icull és avoir con fumé
beaucoup dc temps; il étoir minuit, & 10ilS
les d ·pu tés fenti re nt qu'il étoi t plu; conven able de renvoyer all lendemain l';mponame
op ératio n qlli devoit d écide r du mode de
confi ilU tion de l'a {[emblée.
a fait jufqu'ici la pins g rande force. L'ave~t
des li gna tur es n'a pas e u de fuite. & l'o n, a fai t
la leéture de cinq mOli ons en décid ant qu'on
iroi t aux voix fuccefTivemen t fur chacune
d'elles. La premiere qui a été porrée aux
fuffrages , celle de l'abb é Sieyes, non fa mOtion ori g in ale, mais fa Olorion amendée ayant
Du 17, P lu r.eurs perfonnes avoient demandé que l'arrJté qui feroir pris, fût Ggné
comme fi j'on etl! pe nf~ 'I"e l'a{[embl ée al'oit
befoin de fe lier fl ans fes aél:es , & qu'il ne
flit pas au cont raire dans l'e{[e nce de fa libené
de demeurer maÎtre{[e de tolites fes réfolmions,
Mais M. B ailly. qui dans la pla ce de doyen a
ootenu la confiJnce univerfelle a préfenré de,
confidérarions q:li Ont ramené cenx quc cette
idée avoit d'Joord féduits. " La Iignatuce.
pa{[é à une plurJIi té de 49 l , contre 9 0 ,
il était inu tile d'a ller aux voix pour les au\tes; & l'a{fembl ée Ce regardant dès lors
comme confiitn ée en a{[emblée nationale ,
elle a réCo lu que la pre miere de fes o pérati ons fer o illin ferme nt aUlheHtique & folem-
a· ~. il dit, au lieu de fonifier nOIre ltfalu-
nel. II a été con ç u en ces termes.
" Nous prom enons & nous jurons. de
rempli r avec zèle & fidélité les fonélrons
dont nous fo mmes chargés.
�{ 59 )
Motion pour fe conjlitu<r, de M. l'abbé Sieyr];
avec [on amtndement.
L 'AssEMBLÉE délibérant, après le réru It al de
Iii vérification des pO'Uvoirs , reconnoît 'lue
celte a{[emblée efi d~ià compolée des repréfe nra ns envoyés diretle menr par les quacrevingt.feize cen tiemes au morns ùe la nation.
Une telle macre de députation ne fauroit
reUer inaélive par l'abren ce des députés de
qu elques Bailliages o n de c1a{[es de citoyens)
car les ahfens qui ont été appellés ne pltUvent point empêcher les préfens d'exercer la
plénitude de leurs droi ts , rur-tout lorrque
l'exercice de ces droits eH un devoir impé.
rieux & preJTànt.
1
De plus, puirqn'i l n'appartient qn'aux reprtrentans vérifiés de concourir à former le
vœu nacional, & que tous le s reprérentaDs
vérifiés doivent être dans celte a{[emblée , il
encore indi rpenrable de çon clure, qu'il
lui appartient ) & qu'il n'appartient qu'à
clle d'interpréter & de prérenter la volonté
générale. Nulle autre chambre de députés
fimplement préfumés , ne peut rien ôter à 1.
en
rorce de fes délibéra tions; enfin il ne peut
exifier entre le trône & cette a{[emblée aucun
yero, aucun pouvo ir négatif.
L'a{[emb lée déclare donc que l'œ uvre commune de la refiauracion nati ona le pellt &
doie être commencée fans ret ard, par les
députés préfens, & qu'ils doi vent la fuivre
fans illlerruption comille fan,s obfiacles.
La dénom inati on d'aJJèmblée nation"le efi la
feule qui convienne à ['a{[emblée, .jans l'état
<Jéluel des cf, o res, foi t parce que les membres
qui la compofent font les fep ls repréfen tans
légilim ement & publiquement connUJ & vérifiés, foit p<Jrce qu 'ils [ Ollt envoyés direélement
par la prerque totalicé dn la Nation, foie enfin parce qu e la rep réfen laei on Il Jlior.ale
étant un. & indivifible, aucun des députés ';
dans que lque ordre qu'il s [oient choifis, n'a
, le droi t d'exercer fe s fo néli ons féparément de
la préfe nte a{[emblée.
Va{[emblée ne pe rdra jamais l'erpoir de
réunir dans fon fein toUS les dép 'ltés auj our.
d'hui ahfens, elle ne ce{[era de les aFpeller;
tant colleélivement qu'individuellement, à
lemplir l'obligation qui leur eH irnpofée de
,
�,
. (60)
concourir à la tenue des états- généraux. p(
quelque m o ment que les députés abfe ns fe
préfente nt d:lOS le co urs de la felTi o n qui
va s'o uvrir, elle décl are d'avance q u'ell e
' emp rerrera de les rece voir> & de panage ~
av~ c eux, après la vé rification de leurs po uvaIrs> la fuile des grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France.
L'a([emblée nation ale arrête q ue les mot ifs de la préfente dél ib érati on fero nt Incelfamment rédigés pour être préfentés au
Roi & ~ la Nati on,
. , Le C lergé > qui n'a pas jugé à pro pos de
t epondre à la déput atio n des Com mu nes
, fi
'
se empreffé de faire part au Roi de res pré '
tendues inquiétu des fur le, befoins & la mifere du peuple. Nou s drfo ns prétendueJ . ca r
-fi,ces inquiétudes eutrent effetl ivemen: é,é
..reel/es, je Clergé n'aurait pas manqu é de fe
rendre fur le c[,nmp à l'rn vftatioll des COI)1'
,muCnes, Quoi qu'il en fai t, le 8 , le R oi a fait
ill1 lergé la réponfe fui v:lI1 te :
~< Les objets que me préfeme la délibé ra" ~IO~ du Clergé fixent depuis lo ng-tems maIl
JO Interêt & mon attent iol1. Je crois n'avo ir
( 6 1)
" négligé au cun des m o yens pro pres à rendre
" 111 0ins f"n cfle l'effe t inévil able de i'i nfu fli " fan ce des réco ltes. Ma is je verrai avec plaifi r
" fe fo rmer un e commifTio n des Et ats·Gêné'" raux qui puilfe , en prenant co nnoilfallce
" des moye ns don t j'ai fait ufage , s'arroô er à
"mes inqui étu des & m'aid er de fes lu" 1l1leres. »
Le ?, l'arre mblée du C lergé fut très - ara·
geufe. Un gra nd nombre de pJfleurs fe plaignit de ce que les Commirraires conc iliateurs
avoient refufé de fig ne r les proc~s. verbaux,
difant qu' il a" oit été décidé dans la chamb re
qu'on les figne roit. L ' un des dépm és s'étant
permis d'avancer, q ue les prélats aya nt refufé
leur fi g narure , les curés avoie nt d û fuine
leur exemple> cene a([cr tro n excita bea ucoup
de murmures. L es curés fou tinrent vive ment ,
que puifqu e les p rocrs verba ux cOlllcnoient
vérité , il s devoiell t lrre (ignés par les co mmilfalres de la d, ambre. En effe t 1 des min irtres de vérité peu vent ils refuf~ r d'an efle r la
vérité 1 Celle n1J xime n'etl probablement pas
à l'ufage de M~1 . du haut clergé, puifqu'ils
la m irent en quefiion , & ob tinren t q u'on
�(
6~
)
iroit encore aux voix: mais le rélliitat de la
délibération ne leur fU[ pas favorable; & on
arréta , que tous les commifTàires du c1er o é
'&"eveques ligneroient le procès- verbal
",
cures
des COD rérences.
Depllis le 10 juCqu'atl 16, le Clergé n'a eté
occupé qu'à délibérer fur la fomruation , ou
deClliere invitalion qui lui a été faite par les
Communes. Les prélats ont employ é 10utes
fOrles de ruCes pour faire édlOu er cette délibération : lantô t en difant qu 'il n'y avoir lieu
à délibérer. tanlôt en propoCant de nommer
des c~~miffaires, en proph étiCant la perle de
la religion fi le Clergé fe réu ninoit aux Com.
munes, &c, &c.
Nous avons rapporté-- la réponCe du préfidem; notls avons parlé des cllres qui Ce font
crus ~onfciencieuCcment forcés cl '<Jpporrer
leurs mres à vérifier à l'Aff~mf, l ée Nalionale:
maintenant nous a((endons le réCullal de la
délibérati on qui Ce con tinue loujours malgré
les cm & le defp o tifllle des prélats,
. Le 8, le pouvoir des com miffa ires-conci_
Iraleurs de la noblelfe , étanl expiré on fut
au fcrulin pOur en nommer d'au Ires ; "InalS le>
( G; )
fufl'rages fe réunirem en faveur de ceux qui
éroiem déjà nomm és.
Ces mellieurs rendirent compte de leur
million à l'affemblée; il s direm qlle. d'après
quelques changemens faits au procès-verbal
des conférences. il étail exaé1:j mais qu'on y
Iaiffoit fubliner le ma l communes.- fur quoi
il fUI arrêlé qu'en re connoilfanl la fidélité du
procès - verbal des conférences, MM. les
commilfaircs de la nobl effe refuferoiem de le
figner, uniquement parce qu'on s'y fervoit
du mal commune!.
Le 9 , l'alfemblée de la nob!elfe fut occupée à prononcer un jugltmem fm la députalion du Dauphin é. Après bien de débals.
on d~cida que celte aA-àire inr érelfanl les rrois
ordres, fer oil renv oyée il leurs commiffaires
refpeélifs : mais MM. de la noblelfe, gui Ce
fOnl déjà permis de juger défin itiv ement des
conrenali o ns de iJ même n,ture. avoienr ils
plus de droi l alors qu'ils n'en onr au jourd'hui? Il faul bien que ce la foil • puifqu'ils
ne veulent pas qu'on revienne fur leurs décifion s. NOliS leur demand erons cependant fi
les trois ordres (pour nOlis fervir de leur
�. , : no us n,avons qll "
cIl bien à cel egJr"
aI
re l er
( 64 )
expreCli on ) n'étoient pas également intéreffél _.
dans leurs1'remiers jugemens, & s'i ls croient
avoir le droit d'avouer cette unité d'int érêt
d ans un tems, & de la nier dans un .utre ?
Le la, M. C afalés , l'éloquent confrere de
M . d'Amraigues , gourmanda l'afle mblée fur
{on inaél ion; il prétendi t que le tiers fe formoir en bureaux, qu'il allo it travailler à la
co nflitutio n , landis que ia nobleffe perdoi t
le tems en frivoles débats ; qu'e n co nféqu ence
il falloi t s'occuper fur-le ch amp d'un réglement, & fur· toU[ de la nomin atio n des offic Iers.
C et avis éto;t très-fage; car quel affront
pour la nobleffe , :fi elle fe laiffo ir gagner de
vÎleffe par le tiers! N'ell· ce pas de la nobleffe
que nous devons attendre une conflitlltion &
des loix régénératrices ? Ce d ro il n'appanienti l pas exclullveme nt au /econd ordre? Les
c ommunes aliTo ient-elles la prél ention de s'e n
occuper! Cenes! ce feT oil un e étrange no uveauté : mais non, MM. de la nobl effe ne
cherclJeront pas à nous donner une conaitlltion, puifque, s'il fam les en croire, tou t
ell
,0mOl e nous fomm es, fi tolll e fo is nous n'ai1Il0ns pas m ;cllx ramener les beaux jo urs d 'I
gouverneme.nt f~ od a l . Ainl;, lorfqll c M M. d.
1. n ob :e ff~ parlent de fe meure en aéliv ilé ,
ce n'efl que pOlIT empl o)'e r une fo rce d'op pofil ion : une vi go ll ;cufe réfifl . nce au prélendu intérêl ~ ,ion a l de "4 mil lio ns d'i ndivid,;s, qui juflju' id n'on t été co mptés pour
lien, & q.ui ma inte oam o m l'audace de vouloir étre qucl<j\,e ch o fe .
Le 11 & le Il , il ne fe paffa rien d'in·
tereffant dans l'affem blée de la no bl efre : 0 11
reçut l'arrête de. com m unes, auquel on pro mit
de répond re , & M. le du e de LUlle mb ourg
fUI no,,, mé prt'ii den l .
Le J l , les co mmiffa ire. prélendu, co ncilialeurs fi rem leélu re d'un arrê(e qu 'i ls Jvoiem
réd;gé . en répon re à e~ lui du Liers. Ce l m ilé
eXci tA de g r3nds de balS. P lu fie urs m embre.
de 1. no bleffe re~' i nre nt à l'av is de renv oyec'
~ut à fa m ajefl é. Un plus g rand no mbr e,
parmi le fqu els M. de L alli -Tol en da l & M. de
Bou /fer. fe di flinguc rent, vo ul oi t accep ter
pure,nen t & li :"plem e", l'ouv ellure fai le pa'
E
�( 66 )
le :Roi. M. d'Efprémenil & les commilraire!
{ou tinrent vigou reu,fement leur arrêté. O~
propora di vers amendemens. Enfin , on fût
aux voix, pour (avo ir fi on l'accepterait
avec ou (ans amendement: il y eut 47 von:
p ou r J'adopter purement & limplement, 79
pour le rejeter, & une pluralité de 126 voi~
détermina l'adoption avee amendement: 0"
o pina en(uite (ur l'amendement, qui ren.
voyait au Roi les pouvoirs contelles & nOI1
jugés . Cet amende ment p~ffa à la pluralité
de 11) contre 110 voix.
Le 1) on ne jug ea pas à propos d'aller
aux voix, relativement aux amendemens (ur
le(quel s 01'1 n'a vait pas opiné le 1 j . M. leduc
de Mortemart propora l'arrêté fuiv an t:
"Que le prélid em (e retirera pardevers
I l le R oi pour lui porter les arrêtés de la no,
" bleffe & du tim-état, & (uppliera le Roi ,
Il conrervateur des droff.s de la nation, & de
,,l'mdép<,ndance des ordres, de les 'p rendre en
u
conf1dération
1).
Cet arrêté qui appell oit évidemment l'intervention de l'autorité royare , excita de
grandes réclamations. MM. de Beaume t , le
( 67)
duc de Luynes, Champagni, Derchamp.s ,
le prince de Poix, Noaille" le chevaher
de Bouffiers. Bouffemare, Clermont· Tonnerre le duc d'Aiguillon> le duc d'Oc,
, '1
, s , & (ur·tom M. de Lally, s e everent
lean
. . ,
fortement co otre cet arrêté, & il fut rC)ette a
la pluralité de H9 voix contre 14'
Le 16 , M. le préfident dit qu'il avoit été
à Marly poner ail roi l'arrêté de la chambre;
que 5a Majell é lui avoit répondu, qu'elle le
recevroit par égard pour la nobleffe; mais
que l'urage étoit qu'on le lui fit parve1l1r par le
garde des (ceaux.
"
.
Celle réponre excita des reclamauons ,' &
des rérerves de la part d'un grand nombre de
membres de {'affemblée.
Dans la même [éance , on prit en confidé. , d
' de
ration la propofition allucteule
u cl
erge,
'r
du peu pIe , & dans le
s'occuper de la mtlere
,nême e(prit, on arrê ta de Jlommer des commilraires, pour e xamin er ave cceliX ~es autres
ordres, les caures de la cherté des graIns.
\
�(1)
~~~==~_
.IOL _ :==~~
DOUZIE ME LET TR E.
Les
'7, 18, '9,10,
.1.1, 2.2.
luin.
tAssE~mLÉE des Communes n'a pas plmût
été conai;uée e n Arr~ mblée N ational e, 'lue
MM, T aTge t & Chape lier onr pr efent é deux
Motion~, dont l'ob;et étoir le même, & 'l ,Ji
ne contenoiem 'lu e les rérolut ions dcjà propo fées da ns la Moti on de ce lui des Memhre.s qui
dofiroir qu'o n fe conftimâr en Affe mb ;ée des
Repréfe m ans du P upi e . Ces deux Mo,;on5
n'ayant qu'un but commun, il a été arrèré de
les fondre en fe mb le , pour n'en former qu'une
feule & méme M orion, Quoiqu'elle roit dejà
connue du Publi c, elle n OliS paroî t rrop important e pour n e pa~ la rapport er ici .
L'Affem!l!ée Nario nale co nGdé rant 'lu e la
premie r urage qu'elle doit fair~ du pl.voir
dont la Nation recouvre l' exercice, (ous
les aufpices d'un Monarque 'lui , i"geant
qu'elle ef! la véri r~ b !e gloire des Rois, a mis
la fi enne à reconn oîtr e les droirs d\l P ell pl e
François, & d'affurer pendant b. d u~ée d~ la
«
A.
�(-1)
préfeDte femoR. la force de l'adnlinülratioll
publique.
» Voulant prévenir les difficultés qui pour.
raient traver[er la perception & l'acquit dei
contributions, difficultés l'l'amant plus [érieufel
qu'elles auraient pour bare un principe conf.
tÏtutÏonnel .& à jamais facré, authentiquemem
reconnu par le Roi, & [ol emnellement proclam~ par roure les A1Iemblées de la Nation;
principe qui int erdit toutes levées de deniers
& de contributions daRS le ,Royaume [ans 1.
(onfentement formel des Repréfentans de l,
Nation.
M
Conlidérant qu'en elft! les contributions,
telles qu'elles Ce perço ivent aéluellement dans
le Royaum t', n'ayant poillt été c<inlènties par
la Nation, font t outes ill égale., & par canfé.
quenr nu lle:; dans le\jr création, extenfion ou
prorogation.
" Déclare confentir provifoirem ent pour la
Nation, que les impôts & contributions, quoi.
qu'illégal}'ment établis & perçus, continuent
d'être levés de la même maniere qu'ils J'ont
été précédemment, & jufqu'au jour feulement
de la premi ere fépara tion de c e rr~ A1Iemblée ,
de quelque caufe ,\\l'elle pui1Ie provenir,
.. Patré lequel jour, l' Am~ mbl €e Nationale
I:ntenc;l & dé,rete que tou tes les levées d,'im·
( 3)
p6IS & conttibution s d~ toules natut'es, qui
n',uront pa. ét é no tmn é ment, formell ement
& libremellt ac.~orù < es pat loi Natio n, ce (ferOll[ enti ..:rement dans tour es les Pro 'v lUce,
GU RJyaum e , q'lell e que foit la fUlme de leur
admini!trat ion,
" L'Alfembl ée s'empr~lfe àurti de décl arer
qll'luffi - tôt qu'elle aura, de COIlC ~rt avec Sil
Majefté, fix é les principes de 11 régénération
national e, elle s'ocClIpera de l'examen & de
la confoliaatitlo de la dette pu blique , mellant
de,-à. prefe nr les Cr éanciers de l'Etat {OliS la
garde de l'h on neur & Je la loyauté de la Nation
Françaife,
" Enfin l' A!t'e mbl ée deve!lùe aél ivè, recOnnaÎt aum qu'elle doit fes premiers momens à
l'examen des caufes qui prod ui!ent dan< les
Provin ces du R oya\l me la dÎ fe cte qui les afll ige,
& à la rech erche des mOy ens qui peuvent y
remédier de la maniere la plus effiéace &: la
plus prompte. [n t onfo quence, ell e a arrêté de
nommer un Comit ~ pour s'occuper de cet im·
portant objet, & '1UL ~ a M. jefié fera furpli~e
de faire rem ettre audit Comité rous les renle lgnemens dont il pourroit a '.' oir befoin .
" ~ préfente délibéra lion fe ra imprimée
&: envoyée dans routes les Provinces,
A2
,
�( 4 )
,Cene propoCirion a pz.ffé à l'L)nanim iré f. n•
tp rouver b"-aucoup de déba rs,
Dans la foir~e du m~me jour, l'Affemblie
~'étant encore r éunie, le Doyen, continué
dans fes fonélions fous le titre de Préfident,
a lu la réponle faite pal' le Roi à l'adrelTe dom
"ous avons déja fait mentioD, Sa Maj eflé l'avoit
écrite de fa propre main, &avoÏt chargé [on Gar·
de des Sceaux de la remertre au Pré fidenr d:
l'Aflemblée, Voici ce qu'el le' conti ent,
" Je ne refulerai jamais, M" de rec e voiraueun
des Prélidens des trois Ordr es , lorfqu'ils feront
chargés d'une million au près de mo i, & qu'ils
m'auront demandé, par l' organ e uCité de 01,1.
Garde des Sceaux, le mome nt que je veux
leur indiquer. Je de[approuve l' expreflion ré·
pétée de Claffis priviUgiées , que le Tiers-Eta!
~mploie pour défigner les deu x premiers Or·
• dre,. Ces expreffions iuufitées n e lOllr propres
qu'à entretenir un elprit de divifion ablolumenr
contraire à l'avancem ent du bien de l'Etar 1
puifqu e le bien ne peut êrre effeél ué que par
le concours des trois Ordres qui compare nt
les Etats-Gé néraux, fait qu'li s déliberenr fé·
parément , foit qu'ils le fafle nr e~ commun,
La réferve que la Nobl eflè avait mife dans fon
acquiefcemen t à l'ouverture de con ciijatioo
faiti de ma part, ne d evait pas e01pêclK r
en
1'0rtlre --&J Tfers de me donn er l1fJ· t ~ mio gnage
de défér ence. L'exemple du Cltrgé, Çuivi pa ~ ,
celui du Tiers, aUl'oit dé rerminé tàm doute
l'Ordre de la N oble{f~ à Ce déftfl er de fes mo~ificÎ'"-!!ons, Je Cuis 'perfu~dé que l'fus les Dépurés du Tiers-Etat m e donneront de marques
,dl! fq~~~n,ce ~ , ~·at!achement · , m.leux le~rs
démarches r e préfenteronr les Centlm e"s d un
Peup le que 'j'aime, & dont je f erai mon bon:,
~ e ur
d'èrre aim é.
A MarI}' , le ,6 Juip.
.
Signé LOUIS.
Le '9 on a prop<>ré plu rieurs Morions à
\,Affe:nblée n ationa le: prerque t outes /voie~t
pour bue de f ormer di fFére ns Comit es apr es
qn'on fe [eroit occupé de la nom ina ti on ~es
bŒc i; ,s & de la r e<laCliorl des Cahiers. Troi,.
de ces motions on't ''produÎt les arrê rés fuÎlra"..
,
'
, " Qu'il Ceroit form é un Comité qui. s'occuperait de la rech erch e des caure, ~ des ,remédes de la difette des grains qui "ltlige le
Peuple tians ,plufieurs Provinct"S.
.
~ Qu'il Cerolt formé un ComicE pOllr la,
ré<!tétion des motifs qui ont tlér erm'in é les R et
A 3.
�( 6)
p rée.n tans du Peu pl e P ran çais
e n Affimblû na iQna ll.
à fe
~onllituer
)~ Q u'il ferait f orm é un Comité ch argé de
l' exa men 5f du raFport d e. ~o ll!eftati ons éle$ (~r les titres & les poûvairs de qul"lqud
ve
D ~p\1 r és
".
'
') ..
les M embres qui doivent cOrhll a rer le
prei ller & le derni er Comité ) ont été élus
par l' ldTemblée -d ivi(ée en Géné rali tés. Chaque G énéralité en a nommé un pour chaqu;
Comité.
.
Le 20, la porte de la ralle des Etats-Gin éraux 'a elé ferm ée ~ u x Mem bres de l'Alfembl ée n ..rion. le , à cau le" a-t-a n di t , des
rha nge1)lens à faire à cette fall e ) pou r ulle
~ ea n ce Ro yal e, que le R oi devaIt y ten ir le
lUllql ,22 . En effer, dans la mat in ée du 20 ,
l es H erauts
d'Armes ' proclam
èrent cette
1
)
Sean ce. i l eft f an5 doute' plus qu'ét range 1
'qu e la Salle des Etats-Gê nérau" air été oc·
cup"ée -par ' des hôm'mes arm és, que l'ç n n'ait
pas offert un autre local à l'A(fembl ée na,
tional e , qu e fan Préfide.ft n'air été averti
que par des lettres de M, le Marquis de Brézé ,
& les Repréfentans nationaux, que par des
placarus; qu'enfin ils aient été obligés de (e
r éunir au 3eu de paume> rue du vieux Ve,1
(7)
failles, pour ne pas interrompre leurs travaux.
pour fe former un avis, pour prendre
une réfalurion. Quoi qu'il cO foit. ble/[é~
dans leurs droits & dans le!,r dig nité , altar.
més dans leur patriotifme. avenis d e route la
vivacité de t'intrigue, & de l'acharnement avec
lequel on cherchait à pOll.lfer I~ Roi à des
mefures dérafir e uf~s, les Re prérentans de la
N.. ion fe fOllt liés au falut public, & aux
intérêts de la Patrie. par le ferment dall,[
voici la teneur.
u L'A/[emblée nati onale confidéranr qu'appeltée à fixer la cQllftitution du Royaume.
opérer la rég énération de l'ordre public . &
maintenir les vrais principes de la Monarchie. riell ne peut emp êcher qu'eUe ne continue fes délibérati ons , & ne confamme l'œuvre importante pour laquelle ell~ efi réunie.
!lans quelqu e li eu qu' elle fair forcée de s'éta·
blir, &: qu'enfin, par-tout où fes M embres f~
réuni/[elJt • là efi l'Alfemblée n arionüe t , a
arrêté Ijue tous les Membres de cette Mem.blée prèteronr à l'innant ferment de ne. jamais Ce féparer, & de le ra{fembler llar-wuI
où les circonftanc es l'ex igeront; que la COIl[.
titu tion du R oyaume , & la régéllération l'ublique ne fair établie & affermie; &: que ledir ferm eot é tallt prê t é , tOus les M ejg bres ,1.
Ai
�(8)
&.
ch acun d'e ux en p'lrticulior eonfirmero~ ~
cette re lo lur;on in ébranlabl e par leur fi gnature ; fale en A/fem blée rationale, à Vèrfailles
. ,
au Jeu de pallm e " .
C e Cerment 'lue l'intérêt de la chofe puBliq ue évidemm ent menacée, nous a forcé
d'arr êter, de ' r édiger, & de prêter avec quelque précipitat ion, n'en efi pas moins févéremenT & inconrefiablement aux principes,
pui:'qu!: l'A /fe mb lée nationale étant ce que
!es Amé ricaills & les Anglois appell ent CO;I"entio!" c' eO:- à- dire, un Corps de Citoyens
eom,r.is pour propofer un e ConllitutioD; ils
n'ont évidemmenr pas b efoi(l d'un autre titre
'l,;e de leurs manqats , pour travailler à I~
ConLlitutioll, & ne peuvent abandonner ce
grand œuvre , fans trahir la confiance du
!eu,ple, qu'ils ont l'honn eur de fepréCenter,
Le , 22, nouvelle proclamation des Héraults
~'arlTjes • pour annoncer que l<l S~a,,:ce Ro yale
'cft remiCe au lend emain: nouve<lu refus d'aCe
çorder l'entrée de la Salle des ' Etats-G éné[ au i à l'A/femblée nationale ; permis a,,~
M enmres qui la conipoCent d' entrer illdil'i4ueIJernent
dans la Salle ,
. mais
non d'v,
.
l
} '
teni: leur Séance. Aioli cç tranfmarch ement ,.
,8S d é laj~ arbitraires l ces ordres , ces COI1-
ff~-~rd~~s ~ s:qc: ~nte~?Ofilion, violente ~~
( .9 ).
pouvoir ~xéclltif d!l1lS les opérations l~s plq.
urgentes du Corps légiflatif, ont paru décens,
jaftes. fages, au milieu des allarmes, de l'indignation , de la terreur publiques.
Les Reprèfenrans de la Nation fe Cont ra[Cemblés dans l'Eglife S. Louis , où la majorité du Clergé s' efi enfin réunie à l'Alfemblée national e. La fainteté du lieu colltribuoit à rendre cette réunion plus folemnelle
& plus augufie. Il Ceroit difficile âe décrit'e
la [en[ation -qu'onr é prouv és tOUS ceux qu i
en ont été les t émoins. Il Cembloit qu'il Ce
mélât à l'intérêt de Il Patrie. quelqu e chaCe
~e religieux l qui le r en do it encore plus tOllchant. E h ! comm enç Il e pas être ému en
voyant de dig nes l'n' lats , de vén érables Pl[teurs fe montrer vraim e nt les Miniares du
Dieu de pai x , & jur er au pie d de fes Aut:ls.•
l'alliance la plus fJinte & la plus patrfotlque? Ainfi cet aCyle IDomentané, que le ha~ard avait fait choifir, eft devenu le temple
de la concarde , & nouS a if,dt oubHer, un
. inftant, qu'uAe réunion générale manquoit à
notre bonheur , & aux vœux de la Nano n,,
C'en dans fa Séance du 1.9 ,que le Clerge
arrêta définitivement de Ce réunir à l'A/fem",
blée nationale· cette détermination rtoit con~
...
nue ,de tout le monde, & l'OD l'a pli qu etr~
,
,
;)
..
�( JI )
(10)
j
indigné
de J'inexaéticude perfide & pr'eme_
,
. ,
dItee ,avec laquelle le Journal de Paris a rendu
compte de cette Séance. Les Rédaétenn d.
•cette
" feUIlle pouvaient-ils ignorer que 1a. ma..
1~~lte du Cl~rgé avait voté la réunion? Se
dtlculperont-ds, en .di~~nt qu'ils ont reçu d~s
notes lnfidelles? MaIs S Ils avaient eu q 1
f
U~ que
re peél: pour. le, leéteurs. & pour eux-mêmes,
la VOIX publique ne les auroit-e Ile pas engag '
, " r'.
es
a ~ Inlerer cer article, que lor[qu'ils fe ferOlenr procuré de nouv~a~x renCeignemensl
Tromper [ur un fait dont la révél~tion n
"
e
p;ut qu erre prompte, éclatante & inévirable,
n dl.-ce ~as avouer fa propre turpitude? Et
que~le fOL veulent-ils, qu'on ajoute à leurs af.
[e~[Jons ~ lorfqu'ils rendent compre de certams obJers qu'un myfière impénétrable ne
perm:t pas de véri ~ er? Cert es , c'e11: fe moquer lOfolemment dn Public. que de le con~amner encore à li re des papiers privilégies:
rl e~ tems q lie la liberté de la prelTe remédIe a cet abus, déformais intol érable. Cclt le
vœu général de tous les bons efprits de IOUS
1
•
,
es amIS de la Patrie & de la liberté: il dl
Je la n éceffii é la plus urgenre, qu'on s'en occup e lncdlàmment; n ous n'au rons ri en fait
.
'
rane qlJ'Jl nous refiera ce préalab le à remplir.
Quoi qu'il en [ oit, voici un r écit fidèle de
ce qui s'ell patré le 19 , dans la dernièr e Séance
du Clergé. On difcuroit de puis huit jours dans
cette Chambre, IJnvi ta ti on qui avait été fol lte
pour la troi/ième fois, pl r 111 M. des Com munes, de faire la véri ticat ion des po,wGirs
dans la Sall e général e.
La difcuflio n" voit fini Id ",di" près di x heu res
du fair: les m embres du Clergé av aient tout
lieu de pcnfer qu'à la Séan ce du Icn de m ~ in,
indiquée à huit h, m es & dem ie , on deli b€rcroit par oui & par 11 0 1l , [ur ces deux propo~ti o ns :
V é rifi e r~-t-on les pOllVoi rs en commun dans
la Calle g enérale, ou bien les vérifi era- t-o n
féparéme nt ?
La majorité , animée du bien puhlic, imp.1tiente de donner des preuves de fan dévouement à la Pairie & à fes vrais Repréfentans •
propola av ec f orce , cçs deux propo/irions ,. &
foutint avoc chal eur qu'on ne pouvoit pas e n
admettre d'autres.
M.l'Archev êque de P~.ris avança, aVEC beaucoup de candeur ) que la m.tiere lur laqnell e
. on difpuroir de puis huir Jours n'é tait plus la
même , que la co nfiitu rion de MM. des Corn·
munes en Chambr e N a li on~ l e av oit abfolum ent
changé l'état de la qnefiion, & propora :
�,
(/2)
0
1.
D 'accepter le plan de concPiation pro,
pofé par les Commilfaire< du Roi.
2 .· D'envoyer une députation au R oi.
JO Un e à M M. de l'Ordre de la NoblelTé'
4. 0 Une à MM. de l'Ordre du Tiers-Etat.
S·o Enfi n de fe vérifier dall S fa Chambre & de
fe conaituer fans dé lais,
O n r efufa d'adm ettre une motion auffi COOl'
p liquée, parce que) difoit-on, (ln ne devoit
dëlibérer que fur la feul e qu efii on di[çutée
depuis huit jours,
Les Parti fa ns de l'o pp o{it;OO loutinrent qu'on
oe p ouvo it fe refufer de m e nre en délibéra .
une queaion propofée p ar un Membre de 1.
Chambre, fur-tour lor[qu'elle étoit appu )'ée
d'un grand nombre d'opinans; il fallut d'lne
çéder,
Cette motion fut donc de nouveau difcutée
approuvée par les M embres
&
txt,-à muros; il n'y eut qlit M, de Coulmier 1
A bbé d'Abbecourr, qui le premier ofa lever li
VOIX en faveur de la ~trie,
&
in""
, D~os 1" fuite des opinion s, plulieurs érDÏenJ
(i avts d' une {impIe députation au R oi, pour
le prier de manifefier [c s inte ntions [ur la
conduite que le Clergé de voit te nir pour fe
çonformer à [a [agelfe. On difoit a lors, c'ell
Il n ~ 'IlS particul ier. Sur-Ie-cbamp l'Infieuts.
( 13-)
. artifans de M. l' Archevèque fe lev oienr, tlO;ammcnt les Evêqucs <;le Ni fm es, de Saintes,
d'Angoulême, M, Vetard, CurédeSa ill [ Gervais
de Paris, di:oi ent il l'opinant de s'exp lique r , &
le for çaient , malgré llli , de convenir qu'il ad"p toit le Îentiment de M . l' Archevêque qui emhralfoit cinq partis différe ns, d'autres " e votai ent
qu e pour des d éputations a ux deux antre s
Ordres : on leur faifoit mêm e in terpe llation,
& il ea confiant qu'à force de gêr,er l eS' fuffrages, on en a r angé du côté de M. l' Arch e.
vêque au moins quarante qui ne pmfoiell t pas
à fe conaimer fur-le-ch amp, Les vrais Patriot es
crioient à l'injufiice, pour leur 'p rouve r qu'on
avoit raiCon de mettre des entraves il la dé libération & à la lib erté , on réitéra juCqu'à trois
fois la leélure de la motion de M. l'A rch evèque.
Ponc faire preuve contraire, un Curé démontra jufqu'à l' évidence, que ceue motion éroll
opp ofée au plan de c:onci!iation , en ce qu'ell e
tendoir à vé rifier féparém enr & à fe conl1:iruer
Can" délais,
Enfi n , les opinions finirent vas quat:e heures,
On en fit le re~e nfeme nt: L e fenllm ent de
M. l'A rch evêqu e eut cent trente-Cept voix, el~
iOmptant cell es qu'on avoit extorquées .
Il vérification en commun en eut cent: vingt ..
�( .»)
(14 )
huit fans amendement neufavec ame d
.
'
n ement'
enfin, Il Yeut trois avis di!fcrens.
'
.l es Ev!' ~e,$, ( c'ea ~infi qU'ail app elle les
Ddlïd~lls) dirent que la majorité é~o i[ de leur
cÔré, & battirent d es mains; les vrais Patriotes
propofanc il. ceux qui avaient voté avec amend ement pour la vérification commune de fe
, "
'
reulllr aux cent vingt-neuf qui avoienr opiné
pureulent & {lmplement, il s le refusèrent; les
Dil1idens s'app laudirent de nouveau d e la majorité; alors les ·cem vingt-huit dirent unanimement & par acclamat ion , qu'ils acceproient les
rt'fer ves, qll'ainfi ils avoient la maj.orité d'une
voix.
les Evêqu es lèvere nt la féance falls la clore
& r~ns prendre un arrêté d ~ fil\icif. On leur
~ écl ara qu'on allait la continuer, &que. fallutIl p.alfer la nuit, ail ne [e fépareroit pas fa nI
avol[ con!l:até le véritabl e nombre des fulfrages,
&; fans avoir pris un arrêté,
Les Diffid ~ ns forris, MM. l.s ArchevêqHeS
de Vienne, de Bordea ux, & l'Evèque de Charree.
r epriren t leur place, chacun en fir autanr, l'ap pel
fut recommencé; il fe trouva cent vingr per[onnes préfentes qui (jgnèrent leur avis, vingtquatre aurres qui é[Qi~ nr allés dîner, furenr
ligner chez M,I'Archev ~ q lt e de Vienne,comme
on en étoit convenu, cinq autres, du nombre
defquels font MM. les Evêques de Rhodet.,
de Courantes " ont fuivi le même exemple, enfom que la majorité ea de cenr quarante-neuf
'DIX,
Les vrais Parti otes ont cru devoir rendre ce rre
majorité publique pa, la voie, de l'impreffion,
noh.feulement pour r endre compte à leursComm'tians & à la France entière de le"rs véritables [mrMnens, m~is encore pour détromper
le Roi, auguel les Diffidcns en avaient impofé.
Quand les Di/iidens om appris ce qui s'était
pafTé d'un e {Ilanière auill légale, ils ont pris le
parti de dire qu'on avoir fait violence à 'luelques
membres pour les engager à ligner contre leur
vœu, C'ea pour [e difcu lp er d'une impnratio n
auffi odieufe que l'Ordre du Clergé afTembl é en
majorité dans l'Eglife Sain t-louis, qui [ermit
de falle commune, s'dl: reuni fo!emn elleme nt
le lundi . 22 Juin à J'A.lfemblée natlonale, &
a commencé à procéder en commllll à la vérificarion des pouvoirs refpeaifs aux acclama- .
tious d'un grand concours ge perroti~es, qui
verraient des larmes de joie & d'attendrilfement,
J'ai déja dit dans quelqu'une de mes lettres,
qu'on n'avait qu'à !aWh travailler h NoblelTe,
qu' dl~ ne taderoit pas à nous donner une
�(16 )
conilitutio n : eri effet, quoiqu'elle n aIt ced'J
d'invoquer la forme antiqut, la Loi conflitu_
tionntllt, il paroÎt qu'elle s'oc cu pe t rès- férir,"_
femeut à nouS donn er un e co nlliru tion. C'elt M.
Duval Defprém e nil , qui, l e premier a femi le
levain de l'incubation. Cefl: lui qui d'abord à COUI
vé l'œllfconfUcutionnel; mais c'eut é te trop de
gloire pour un feul individu; auni n'a-t-il pal
craint de la partager avec fes confrères; il
leur à généreufem e nt pro pofé, le 17, d, '
.l 'rendre un plan définitif fur la confl;itution,
& pour y parvenir d'une manière plus e/licace, il a dit qu'Il falloit connoÎtre le vœu
des Bailliages: en conféquence, il a prapo[é
de diviCer l'A{fembl~e en 10 Bureaux , qui
nommeraient chacun trois D épurés, lefquels[e.
roient chargés de faire la concordance de tOIiS
les Cahiers fur les articles r e latifs à la can[tÎtutian.
Dans la m êm e Séance, M. d'Arerriburg
prapo ra de nouveau fa motion relative à la
conciliation. On fut a.ux voi x pour favoir
fur laquelle des deux motions 011 àevoit
d'abord délibérer, & il pa/fa à la pluralité
de 184 yoix , contre 58, de dé iibérer fur celle
de M . Defpremenil.
.
M. le Duc d'Orl éa ns prdpofa d'all er en
Corps dans la Sa ll e des EtatsJG é néraux,
donner
( t7 )
donn e~ commullication officielle des pouv oÎ1'9
& des délibé ratiolls de la C h ambre, & fc
former enfuite en Bureaux; mais il pa/fa encore à la p lurali té de 156 voix contre 95 j
de délibérer pre mièrem ent [u r la motioll de
M. Defpré menil,
Il fut enruite prop ofé de pre ndre les Comini/faires par Gou vern e ment, plurô r que p at
Bllreaux, afi n que chaque Gouvernement 'eut
Commilfaire p our expliqu er & a pp uye r CeS
Cahiers; cette prop ofirion rres-rai ro nnable en
elle· même , n e fut point adoprée; la motion
de M, D efpr éme nil l'emporta de cent quatrevingt voix, contre Coixante-une.
Un
Après ces différ entes motions, il fut quefl:ion
de l'afFa ire du Dau ph!n é ; il l'alfa à la pluralité de cent c in q~a l1 re voix, conrre roixantedi x , de s'en raj'p one r all Roi. Le P ré lidenc
rendit corn ptt; en fu ite de la r éponfe de Sa Majefié, à la communication qai lui avoir été
donnée des arrê tés de la NoblelTe. Voici c~ttiJ
réponre.
"J'ai examiné l 'arrêté de "O rdre de là Nobl,/fe que vous m'avez remis. J'a i vu lvee r;eine,
qu'il perlifl:oit dans les rérenTes & les. modifications qu'il avait mifes au plan de cOllciliatÎoll
-B -
�( !
( '9 )
8
propor~ par mes COl11ll1i/faires.
Plus de Mférence de la part de l'Ordre de l a Noble(fe,
auroit peur-être am né la concilia tion que j'ai
çléfi rée " . .
Le 1 9 ) les Sec r"ta ire~ luren t un difcours
portant des rcmerciemens au R oi, & la jufiificatÏon de la Nobletfe. Apr ès de longs débats
T
'
·p o trouva que ce difcours n'élOi! pas affezflat-
i~,ùr ; p O,~r Sa M a jefré , que le Tiers-Etat y
était un p eu trOp maltraité: eo conféquence,
ilfut arrêté,à une grande m aj orité, qu'on adop.
teroit un aut re difcours beaucùup plus modéré;
m ais con tr e lequtl ce penda nt il y eu t un,
p rote!ktion lig née de u-ente - fept Membres
de la Nobleffe. Quaran t e-u n Dépuré. furent
chargés de ].a prHe m cr à Sa Majellé.
r
no.nd au R oi ,pilr la a/pl/tat ion de l'Ordrl
de [Ii 'Noblc./ft i, M. le Duc de Luxembourg,
·Ptlfi~èi{t,pOrlant la parole, le:!.z Juin 17 89.
.. .
~1;R.E,
~' ;; I!Ordre de la NoblelTe peut e nlin porter au
·plè·d· :'àu' -Trône, l'h ommage folemnel de
r efpea ,~ de fon amour.
,
qui nous animent!
"Incerpretes de la Noble/fe Fran çaife, nons
juro ns en fo n nom, à Votre Maj ef1:é , u-n~
reconnoiffa nce fans bornes, un r efpea & une
fid élité inviolab les pour fa P er[onn e facrée,
pour Con autorité l égitime & fa n augufte Mai[on.
"Ces [ emim e ns, Sire, font & fero nt éternell ement ceux deTOrdre de la N obl e/fe.
" Pourquoi faut-il que la douleur vienne fft
mèler aux Ce ntim e ns dont il e(l .péll éfr é !
DISCOURS
_
La bOl1!é & la jultice de Votre Majellé,
ont refrimé à la Nation des droits tro.p lon gtems méconnus: qu'il dl doux pour nOliS cl avoir à pré[enter au plus julte , au m eilleur des
Rois, le témoig nage éclatant des [en rime ns
N
[Oll
" L'efp rir d'inn o v atio n menaça it la conftillltion : l'O rdr e de la N oblefîe a r ccla mé les principes, il a Cuiv i les loix fi les lt.Jages.
" L es Minif1:res <le V otre M:tj dlé ont porté de fa part au x conférences , un plan de
conci liat ion: Votre M,j efl:é a demandé que ce
pla n fût accepté, ou tOur autre; elle a permis d' y joind re les préCllltions convel11bles.
L·Ordre tle la Noblelle les a priCes, Sire,
B :1
�( 21 )
'( 20 )
conform lment dux vrais principts; il a pré.
(enté fon arrêté à Votre Majefl:é i & c'efl cet
arrê té ~u'elle paroît avoir vu avec peine : elle
y aurait defiré plus de déférence ! Ah Sire
'11.'
)
,
C Cn a votre cœur feul que l'Ordre de la No.
bleffe en app elle ...... S,' nfiblement afftélés
.
~
,
malS connammenr lideles, toujours purs dans
nos motifs, toujours vrais dans nos principes.
nous conferverons fans doute des droits à vos
l>01ltés; vos verrus perConnelles fonderont tou.
jou rs nos efpérances.
" Les D épurés de l'Ordre du Tiers-Etat ont
cru pouvoir concencrer en eux feul s , l'a utorité des Etats-Généraux ,.fans attendre l< COI."
COUTS des deux autres Ord"s, & la fanaian
de
otre Majefié : ils Ont cru p ouvoir convertIr leurs décrets en loix : ils en ont ordonIlé l'impreflion, & renvoi dans les Provinces.
Ils .Ollt déclaré nulles & ill égales les cOlltributions aé1:u ellem ellt exiflanres
ils les ont
confe'
'r .
•
ntles provll olrem ent pour la Nation, ell
limitant
' ; 1'1s ont penfé fans do ute
. 1~ur.d uree
y
pouvoIr s arrnhu er les droits réun is du Roi
fi des trois Ord"s.
" Cell: entte 1es ma .Ins (1e V otre Ma}ene
. Il' .
qu.e nous déporons nos protcflario ns & oPPQ.
fiuons contre de par eilles P' c' rcn tlons.
.
1
" Si les droits que nouS défendons nous
iroient purement perfonnels , s'ils Il'intéreCfaient que l'Ordre de la N o blc ffe, notre zèle
à les réclamer. notre conna nce à les foutenir auroi ent moin s d·é nergie. Ce ne font pas
n Of Întù<l s que nous défendons , Sire, ( que ll e
générofité ! ) c' j Oll ! les v ôtres 1 ce j Oll! Cell3..~
dt l'Etat, c~.fOllt enfin ceu x du Peuple F 'ançals.
" Sire, le patrioti Cme & l'amonr de leurs
Rois, ont ,ouj ours caraé'térifé les G entilsh ommes de votre Ro yaume; les manda ts qu'ils
nous ont donn és prouver ont à V otre Maj d l é ,
qu'ils Com h éritiers des vertus de leurs peres.
Notre zèl e , notre fidelit é à les exéc uter, leur
prouveront, ainfi qu'à vous , Sire , que n ou!
étions dignes de leur confi an ce. Pour la mériter de plus en plus , nous nous occupons .
& nous Ile ce[ferons de nous occ up er des
grands objets pour leCquels V o. re IVIaj el1:é
nous a convoluésj & uou s n'aurons jamaI <; de
défir plus ardent que celui de CO/lc ou,i r au.
hi", d'un P euple dont Vorre M ajeHé fait COil
bonheur d'e tre aim ée .. .
RÉPONSE
Le
DU
R O I
l' atriotiCme & l'amour po"r fcs Rois,
�(
( 22 )
( 23 )
ont touj ours difiingué la NoblelTe Françair"
Je reçois avec fe nlibilité les nOllvelles affulances qu'elle m'en donne,
J e connai s les droits attachés à fa na;(fa nce,
je fa"rai tonjonrs les proréger & les défe ndre ,
je Caurai également m ainre nir p our l'intérêt
de tons mes fujet s , l' al1loriré qui m'dl: confiée, & je ne permettrai jamAis qu'on l' alter"
Je cdmpre fur votre zèle pour la Parrie ,
f~r votre attachement à ma perfOlllle, & j'at,
wnds avec confi anc e de votre fidélir é gue vous
adopterez les vues de conciliati on, dont j.
['Jis occupé pour le booh eur de mes Peuples.
Vous aj ourerez ainfi aux tirres 'lue vous avi.,
déjà à leur attachement & il leur confidératian,
" Impatiens de patter aux pieds cl" Trdni!
" l'hommage de toUS leurs fentim~ns , & de
" remplir à la fois le vœu de leur cœ\lt & de
" celui de leurs Commerrans :
Prouftation de la minorité de la Nobleffî,
. contre leDifcou rs ci-deJ!lIs, p rop"jù porM,/'
Baroll de Wimpffèn,
ft Les Souffign és , pén ét rés cln r ef l'cEl: le plus
." prof ond pou r lts vertus du R oi, de l'amour
" le p lus in a ltérab le ponr fa perfa nn e factée ,
" & de 1" recollnoiifan ce la plu; vive ponr le
» grand aae de jufticc , 'lui " rétabli la Na" tian d~ns l'exercice de (es drQits ,
" Déclarent 'lue c'eft avec la douleur la plus
" vraie qu'ii s fe 10yellt dans l'impoffibi}iré ab• folue q:adopter la teneur du Difcours que la
• Chambre vient d'arrê ter.
» D éclarent qn'ils onr fair rous leurs efforts
pout dt'termiller la Cha:nbre il fe re nfermer
" dam l'expreffi on de fes Centlm ens pOlir le
" Roi & à écarter de ce Difcou rs tout cen qui ~eut rapp eller l'idée d'une flln e ft e divi" fioll entre les Ordres. préfe nter fur la lé " galité des Impôts d es p rinci pès, inadnn~
" fioles, & indi'l.u er une déno nCI ation des de-
J>
" march es de l'un des Ordr es;
" Profo nd éme nt affligés de l'inutilit é de
" leurs efforts les Soufiigllés
[o nt contraints
'
" de fn'pplier la Chambre de lenr donner aé1:~
.. de c e qll'ils am été dans la rom onte
" dans la préfenre délibération; & fe r éfer.. \'c or de fai re connaître à leurs Commerrans
.. le r efus qn'ils font d'adh érer à un e démarche
" 'lue les Souffign és auraient adopté: a~ec
~, tran! port J li, fans rerracer des pn nclp es In-
,
�(2d
( 24 )
.. cOil cili:ms & incxa&s , e ll e n'eÎit "~ritable.
» ment prérèJ1!é gu'un hommage pour Sa Ml.
" je1l:é
H .
Verfailles, ce 19 Juin 178", Signfs , le
Comte de Cl erm ont de Tonnerre, le Duc d'Ai., gui lion , le Conne de Lally, le Prince de
Poix, le Duc de Li,ancourt, le Baron de
Wimplfen, le Vicomte de Sandrouin, d'Airn.r, leComte d e T effé , le Vicomte de Noail_
les, le Marguis de Bouron, Duport, le Comle
de (l'ilion, le Baron de Meno u , le (o"te de
la Touche, le Comtt: de la To~r-du-J'ill) le
Comte de JI.1du~ourg, Phalin es, le Comte de
P uifJye, le Comte de Cha(lenai , le Comte de
Call ellane) le Marquis de Lu Cignelll , le COlUle
de Pardieu) le Marg uis de Monre fqu iou, le Vicomte de Beauha r nais, le Cheval ier de Moulette, le Marquis de la Colle-Deprès de Gromer,
Champagni, leBaro n d'Harambure, le Comte
ci e Montmorency, le V icomte de Toulongeon, le
Duc de la R " chefouca ult , Dionis du Séjour,
Bie ncourt, leComte de Roch echou ard , le Chevalier Alex.nd re de Lamet h, le Prince de
Broglie, le Marguis de Marnezia, le Comt."
de Sarrazin, le Co";te de Croix, le MarqUIS
do Crillon, le Marquis de la lI'la(fone, M, de
f rétau ,
/
Fréreau, &
depuis,
plufieurs antres 'lui
0!1t
fig" "
Je déclare gue li fila f.,nt é m',w o;t permis de
me rendre à le réance du '9 , je me rHois em prelf" da concourir à Cet aéle dont les fentimons & les rrindpes font les miens,
1. p, J. D 'ORLËANS
Pardon, ManGeur, fi je prend s la liberté de
vous charger de mes corn millions.
, Voudriez-vous bien d e mande~ au Public, dans
la premiere Lettre gue vous ferez paraître, guell e
ellla véritable lignification du mot I nJolent).
& en quelle vecaGon il doit être employé 1
Mellieurs de l'a Nobl elfe, gui veulent difpofer
de tout à le,ur gré, jurgu'a ux termes de nOtre
l~ngue , appell ent i nJolent, tout ho mme qnl
n'ell pas de leur avis. Mais il m e temble gu'ort
peUl n'ètre pas de l'avis de MM, de la Nobleffe ,
& n'être pas pour cela inJolent,
Je 61emeure chez un grand Seign eur, qut
\dl: humanifé a.vec moi, au point de me pri~
-
C
�\
( .11 )
pe mett!'e en bon fram;ois la mati ere d'une ma.
fion qu'il avait envie d' é~ablir, ~ de me faire ;
pour me d~~.ommage~ de ma. ~etne , ~n détail
circo nibncle des fucc es prodIgIeux qu Il a dans
la C hambre de la Nobletfe. Entraîné par le
fil de fa converfation, je me fuis avifé de dire
un pauvre peti, mot en faveur du Ti ers. qui me
p araît avoir cairon , fi lç fens commun que le
bon Dieu m '3 donné, ne me trompe pas. J'di
~té jugé illfolent; & en vertu de mou illJolwec.
M 9 n /i enr. j'ai penfé perdre ma place de Précepteur, qui me fait vivre , moi, & mes parens.
'fâchez de fixe r j'idée qu'on doit avoir du terR'e
inJolent. parce qu'il eH déCagréab le de fe fa ire
\1I1 e rép utation (l'illJolence ) qu'on ne mérite
pa,.
Je vous ferai obferver. ManGeur. qu'oll
m'a défendu de pàrl ei' des Etats-Généraux,
d'auculle manière. Le 'p ère de m es élèves ile
reffemble pas mal à ces B~ illis de la Smlfe.
qui, pour em pêcher toute efp èce d'héréhe, 1
avaient fai, une loi, qui d ~fé n d6it de paeler
pe Dieu, fait en bifJl. fair en mal.
P. S. Ceux de N offeignc urs de la Cour qui
font D éputés aux Etats- Géné raux, ne ma nqvent
f~s cie ven i~ tous les dihlanches à Paris, pour
( 2.7 )
Y annoncer, dans ce qu'ils appellent la bonnd
compagnie, que leurs Commiffaires concilia_
teurs ont des fuccès étonnans à VerCailles,
& qu'ils y écraCeot le Tiers [0 us le poids de.1 e urs
argumens.
Les Nobles dirent que les D éputés desCom~
munes font des gens abominables, des gu ux;
enfin des Avocats i car dans une certaine c1a/fe ;
le titre d'Avocat eil devenu un e injure.
Nosjeunes & jolies fem mes, qui ont des pen~
fions à la Cour . c'e!l:-à-dire, qu'avec l'argent
que le pauvre Pen pie donne au Roi, achètent
des robes, des chap eaux & des plumes, vous
prononcent les exprellions de Gueux, de Ca ~
rzaille, d'Abominables, avec une grace admi~
roble.
~-----_ .~ .
�TREIZIE ME LETTRE
DU
.DE
COMTE
MIRABEAU
A SES COMMETTANS.
L
aux
(aile des Etats Généraux fermée
RepréCentans du Peuple, dans le momen t o ù
ils com.men çoient à fe mettre en aétivité; le
fpeétacle inoui de l'A(J'emblée nationale ré'duite à qu êter un afi le, à prendre l'attitude
'd'un attroupement illicite, à n'avo ir que des
féances précaires ; tout, jufqu'au prétexte
rneme dont on avait t âché de colorer cet
~ncroyable attentat contre la liberté publique,
tout fembloit annoncer les projets les plllS
unifires.
A
En vain cherchait-on à ra1furer les Citoyens
par des avis minirtériels; ces avis devenaient
un nouveau fujet d 'alarmes: une profQnd e
conll:ernation , unG inquié tude trop légitime
'fur ce qui devoit fe pafih dans cette Séance
A
•
�t 3~
( 2 )
r'
royale, d'abord annoncée pour le 22 , en lUltt
renvoyée au lendem ain; telle était la poG.
tia n des efprits : elle ne pouvait durer Ion.
temps, il fallait un terme à cette
qui Ce ferait bientôt exafpérée en mouvemen:
tumultueux & peut - être convullifs, fi nOire
inébranlable fermeté dans ces jours d'incertitude n:avoit tranquilli(é le Public fur la fuite
des événemens.
perplexit~ ,
Enfin le 2) on déploye t out l'app areil du
pouvoir arbi traire: une ga rde no mbreu(e en·
taure la fa Ile des Etats G énéraux, on établit
des b arrieres, & dans un mo ment où tout
.devrait infpirer la confi ance, on ne fa nge qu'à
imprimer la t erreur. On rouvre la porte de
la falle aux R epré(entans de la N ation; mais
.elle efl fév erement interdite au Public. Le
R<!>i par ai t, On o bferve lin morne Glence : il
ne reçoit point ce tribut accoutumé de vœux
& d'ho mmJges , q ui lui ann o nce le contente·
ment de fa n P e uple, & qu' il obtiendra toutes
les fo is 9ue de perti des co nCeils n'égarèront
p oint " fa fJgefTe, A qu el p oint ne faut-il pas
qli'elle ait été t ro mpé e, pour adopter des
formes aufli defp o tiques , après avou foleQ')
J1elleme nt abjuré le defpoti(me
l
,
craignons pas de le dite, on re.
c~.nnoît évidemment des inGnuations étranyres à Sa M ajefié dans les di(co urs qu'elle
a prononcés à la S éance roy ale. Ils (on t p ublics '
œs difcours , & (ans do ute il dl p ermis de
difcuter les principes qu'il s rel' ferm ent , principes que Sa M ajefié n'aura it jamais Cou tenus
.
'
fi elle n'était ento urée d'Ari flocrates & de
Minillres voués au derpo tiCme, Nous [om mes
d'autant plus autorifés à le croire, qu'on trouve
dans ces mêm es diCco urs , des expreffi ons vraiment patern ell es, des maximes de bi en public
qui contrafient avec les foimules "de la tyNOliS t'le
rannie.
,
,
Dans le difeours d'ouvertUre de la féahcê '
Sa Majelté Ce Ratte qu e les deux Ord res privilégiés feront les premiers propofer Uni nhmiort
a'avis & de ftn cirnens qu'elle regarde comme
nécefTaire dans la criCe aàuell e.
a
Dans la D éclaration, le R oi "eut qu'on
forme trois Chambres, & qu'on délib ere pa r
Ordre, Ces deux di Cp" fitio n~ ne Cont- ell es p as
contradiéto ires? Peu t ·o n eCp érer cette réu nio n '
fi délirable à'av is & de Centimens en délibérant par Ordre ? D'ailleurs les Miniares ont",
Az.
�( 4- )
~Is cru qu'en p arla nt
à l' Aflembl ée national
cr'
il é ta it libre au R o i de (e fervir des ex
. pre.,
lions impé ratives dont on a li 10ng. temAS
ab ufé dans les Lits de Jufiice). Le Ra', peut' '1
l
calier les délib érations de l' Affemb lée na tionalcl
En admettant même le " eto w ya l , c'e drO ..lt
ne fe borne t-il p as à une limple oppo li tioll
au~ décrets de cette Affemb!ée; o ppOlition
qu" dans ~ucun cas, ne p om ro; t ê tre rch.
tive à 'fan rég ime intérieur, & qui par fa dé-
nomin ation même exclut le droi t de cafrer ou
d'anull ed
Si l'on douta it que le s Ari fioc rates euffe nt
redigé fo us le nom du R o i cet te déclaration
' ces n atu ts confirmatifs de leurs'
ou p l utot
priv il éges tyranniquCj;, q u 'on life les art ic!cs 8
& 9 , on y v erra q U'ail a grand fo in de (Gu(,
rrai re au vœu natio nal la réform e des ab us
{e igneuri au x , & , qu e le con (en temen t pani.
'ullCr du Clergé fera néceffa ire p our t0Ut.eS
l es dirpo lit ions qui p ourra ie nt int éreITe r Il
R eligion, la difci pline eccléf!aniq ue , le régime
des ordres & corps fécul iers & régu liers.
Mais ces ob jets ne fo nt- ils pas d'un intérêt
&énéral, & doit-il &tre qu eLlion d' intérêt par-
,
( S y'
ticuEer dans une A ffe mblée ~ation a l e ? Ceux
qui ont des in té rêts p articuliers à- dé(endre,
doivent- ils s'y préfent er ? Qu'ils adrelTe nt des
péri tions " s'ils cr oyent leurs pré tentions légitimes; mais une opp olit ion d'intérêt privé ,
con tre l'inté rêt gé néral, en un e chofe m ouf·
trlleufe, & pa r conféquenr elle ne peut être da ns
l'intention du Roi.
Il ne peu t p as non plus être dan s res vu es
que le P ublic fa it écarté des Séances, Pourquo i
lui dé rob erio ns-n ou s la connoi!l'ance de nos dé
lib 'ra tio ns ? Que !ignitient ces mots de dicenee ,
de bon ordre, allégués dans l'article r s? lei l'indécence {ero it dans le mynere , le dé(ordte dans
le (ecret de nos opér~tions. Cette défen(e irré·
gul iere ne peut avoir été imagillé e gue par ceux
,qui craignent qu'o n ne dévo ile Ih rs coupab les
manœuvres, & qui ne pourroient [e montrer
fans rougir.
Aprè s ce tte déclaratio n de volontés imp érat ive s, le Ro i a prononcé un difcou rs daG s
lequel a D a remarqué cette phra(e fi ngul iere :
« J'ai v ou lu au OÎ, MeOÎeu rs, vou s faire l' CD
me tt re fo us le! ye ux I~I diffirenr bienfaits
» , q ue j' accorde
à mes Pe~pl es " : co rn ille IL
Aj
\
�?6
( 7)
j
tes droits des P euples étoient des bienfaitS
des R o is! Enfuite on a lu une décla ra tlon
.
des intentions du Roi, dans lefqua ll es il s'en
trouve
unes vraiment (ages & po. quelques..
pulaires, Ma'5 depuIs qu and la puilTance ex~
cutiv~ a-t-elle l'initiative des Lois? Voudroiton nous al1im i!e r à une AiTemblée de Notabl es .)
Au relle. on ne trouve l'oint dans ~ette
'd éclaration la reCp onfabili té des MiniO,'cs
folen nellement réclam ée par la Nation;
n'y ell pas même parlé d' une pal ticipation
quelconque des Etats G énéraux ail pou\'oir lé·
gifl a tif. Rien. de pofltif Cur la liberté de la
preOe; nulle Inention des étern elles prévaric ations de la p o lle aux lettres ., de Yimpôt
d é{allreux des lote ri es; mais, en revanche
l'intention formeile de conferver les lettre;
de cache t avec de vai;,es modihcation s. Enfin le
Roi Ce décl are l'arbitre de ce q ui ell propriétt
ou de ce qui ne l'ell po in t, ind épendamment
de la nature des chofes. « Sa Maieflè coo1" prend expreffément fous le nom de pro>
») pri érés, les dixmes ~ cens, rentes, dflOits &
" devoin féodauX' & feigllwr iaux » .
li
Ici nous devons obferver qu'à la leÇtur~ dli
~t article quelques Nobles ont eu l'indé-
cence d'applaudir , & de démontrer ainli
qu'i!'s ont trop d'orgueil pour leu r avarice,
ou' trùp d'avarice po ur leur orgue il. Ce n'ell
qu'à force de paix-là. qu'on a pu les engager
~
Ce contenir.
Cette d éclaration des intentions de Sa Ma,jellé fut Cuiv ie d 'un t ro·ifleme difcolll's dans
lequel le R oi dit aux Repréfe Atans de la Nation :
" Vous venez, Mel1ieurs. d'en tendre le
~éfu ltat de mes difpo fitions & de mes vues;
elles font conformes au vif défir que j'ai
d'opérer le bien public; & li, par une fa talité loin de ma penCée, V O liS m'abandonniez
dans une li belle entreprife, Ceul, je ferai le
bien de mes Peuples; je .lne confidérerai
~omme leur véritable Rep ~Me nt an t; & connoilfant vos cahiers, conno\{fant l'accord parfait qui exille entre le valu le plus gé néral
de. 1<t . N~ tio n & mes intemions bienfaifantes ,
j'aurai ' t ou te la confiance 'que doi t in fpirec
une fi , Itare harmonie, &" Te marcherai vers
le but auq uel je veux atteindre, avec t out
le courage '& la fermeté qu'il doit m' inrpire~ ».
A4
\
�(8)
_• 7\ infi le Roi,
cont,en t de prebire des
lois .aux E;ta ts Généraux , & même leut police.
io it igtérieure , {oit extéri eure, ne parle que par
c e tte formole : je ye/I.':, ie défends ,j'ordonne; de
{o rte qu'un- Monarque né s'eCl: jamais plus formellement arrogé tOllS les pouvoirs (ans limités
& rans partage ....... Et c'eCl: à un bo n Roi que
d es'Courtifans ont oré con{ei !l er d'e ffaye r d'un
td rég ime (ur la ,N.iltiQn q u'il a (e nti le beroin
de ct>~voquer !
pO)l
Mais n'éto it- il donc pas inutile, pour arriver
~ un tel but, c\'allèmbler les Repré(entans du
Peu ple ·? Si le Mo narque eCl: li b re de faire de:;
lois d'après les cahiers des diffé rons B ailliJgcs ,
lès Min iŒres D 'a'Voi~ot qu'à (e les €aire . adrelfer
p ar la poCl:e; o u plucôCqu'avoie nt-i ls be{oi n de
Cetle forlT\a'lité ?Ne pouyojen t-ils pas .continuer
le rô le &e Lé g i flat~up q u'ils ont joué ju(qu'à ce
moment? ..... Per-Cuadés des inten-tions bienfaifantes d:e .s<i Majefté., I:eJ.tr.derniere re{To~rce efi
de la 'tromper (uv les r.to y.ens d' ex écuti0n, de lui
, p e.rCu aden q ù'e l1e 'n 'a beroi n que- d'elle-même
pour opérer :e bi~n, Sic~peo da nt, lors:du réglç·
ment, dan s un térnps pli le Ro i éto it .inCoo tef·
ta bl ement.l égi(]~ Il'tir.p rovi(oire, .ilsfJl'on t ilas
. cru qu'i/ leur fCl! permis de d éterm iner le [jloqe
'( 9 )
des dél ibérations; de quel droit voudroientils aujourd'hui qu'il exiCl:e une affemb lée légiOative, pour u fur per la faculté de faire des
Lois , qu i ne peut ni ne doit leur appartellir l
Le Roi a t erminé fo n Difco urs en difant:
• Je vous ordonne, MM. ,.de v ous féparer to ut
" de (uite. & de v ous rend re demain ma tin
» chacu n dans les chambres afFeél:é es à votre
" Ordre, pour y reprendre vos (éa nces. J'or" donne en co nféq uence au Grand-Maître des
" cé ré monies de faire p répa rer les ralles ".
Les D épu tés de la NoblefTe, & une partie
,de ceux d u Cl ergé (e (o nt r etirés ; les au tres
Oll t reflé con l1:amtnent à leur pl ace. Bientôt
M. le Marquis de Brezé eCl: venu leur dire:
"Mellieurs > vous connoilTez les inten tions du
" Roi
S ur q uoi un des membres des Co~munes, lui adreffant la parole, a dit: ". OU I.
" Montieur. nuu s avons ente ndu les lnten.
d " rees aU R oi , & vous
) tians
qul, on a rlu;:,ge
" qui ne (auriez être fon organe aupr~s. de~
i' Etats Généraux, v ous qUI. n, avez ICI nL
,,?l ace ni voix ni droit de parl er, vous
" n'ètes " pas fait pour nous rappeler fon .D'C
' • .cours . Cependant , pour év iter toute eqUl» voque & tout déla i, je VOU6 dédar.e quç
D .
t.-
�~ JO )
( II )
" fi l'on vous a chargé de nous faire rorti~
i, qu'Us (oient ordonnés , (ont infâmes & trai-
" d'ici , vous devez demander des ordres pour
" employer la force, car nous ne quitterons
1) nos places que par la puiffance de la baïon_
" ues cnvers la N ation, & cou pabl es de crime
" capital. L'ArremDlée nati onale .r réte que
" dans les cas fufdits ell e prendra toutes les
» mefures néceITaires pour faire rechercher,
" pourfuiv re, & punir ceux qui cn feront les
" au teurs , infl:igateu rs) o u exécuteu rs D.
):) nette
~).
Alors , d'une voix un anime, tou s les Députés
fe font éc ri és; Tel rJlle
d. l'AlfembLee.
""'LI
M. de Brezé s'étant retiré , M. le Camus fit
la motion de perfilter dans tes précédens arrêtés. Elle fut habil ement & fortem ent foutenu e par M. Barnave, & parra à l'un animitê,
Le même D éputé dont nous avons ra pport é la ré ponCe à M. le Marquis de Brezé.
fit enfuite la motion Cui va nte .
a L' Affemblêe Nationale déclare que la pero
" fonnc de chacun des D éput és el1 inv iola" hie; que tous individu s , to utes corpora:n tions , tribunal) co ur, o u commiOion qlt\
" oferoient, pendant ou après la préren te rd'" fion, pourfuivre , rechercher, arrêter ou
" faire arrêter, déten:,. ou faire détenÎr un
" D éput é pour rnifon d'aucu nes propofi rions ,
" avis , opinions , où di rcou rs par lui faits
" aux E tats Généraux , de même que toutes
') perfonnes qui prêtera ient leur m'nil1ereJ
" aucun deCdits attentats , de quelque part
Cette nï otion fut ado ptée à la pluralité
de qu at!'e ce nt quatrc-vin gt- trcize voix con tre trente-qu atre , après un très - court d ~
bat. Un mem b re de l'Afî~m bl é e ay an t prétendu que c'étai t là s'arroger tm privilége
excl ufif, & que tous les Citoyens ava ient aut ant de droit que nous J IJ Iureté que nous
réclamions, l'au teur de la motion répondit ,
que fa n ~ dOUte tous les Citoyens dev oient être
également 11 l'ab ri des emprifonn emens arbitraires; mais qu e les D éput és <l UX Eta ts Gé·
néraux étaient les feuls qui ne duffent pas
être techerchés dans les formes Dl ême légales,
pendant la durée des feRions.
Le 2h une grande part ie de la féance fut
èmployée à recevait les me mbres du Clergé
qui vinrent fe réuni r à l'Alfemb lée nat ionale.
Ils éprouverent le mê me accueil qu e ceux qui
les ~v oietlt pr é c ~d és . N OLIS d ons croire que.
�(
12 )
{ïtous les D é putés aux Etats Généraux étoient
un e fois rc:unis, ils n'au raient bientôt plus qu'un
m ême Hru, qu'un même (entiment, & que nous
abj urerions à jamais le {ollvenir de nos funelles
d ivifions. A II refie, nous ne perdons pas encore
l'c(poi.. d'une rt' union g é nérale. Ses avantages
{on t trop précieux pou r ne pas f"apper tous les
e(prits. S i quelq ues·u ns perll[[eot dans leur
obain ation, le bien public s'op érera plus len·
tem ent (ans dou te, mais il s'o pérera; nulle
puiffance hum aine n~ (auroit l' e mpêcher; & les
m ach inations des ennemis de la paix (ont d'aut ant plus criminell es, qu' il ne r eae, dans les
circonfiances , au Gouvernem ent que le trille
p ouvoir d'en(angl an tcr une ré voJui on déjà r.ite.
M. Mounier fit un e motion dont le but étoit
'd e p ré(e nrer un e adreffe au Ro i, pour lui demander que les troupes euffent à (e retirer des
environs de la (aile des Etats hb res & Généraux, atte ndu que leur pré (en ce é tait incom"
patible avec la liberté de l' A{femblée > & qua
fi le R oi ne les écartai t pas> l'Affemb lée nationale (e verra it forcée de (e transférer• ailleu rs,1
On n'eut pas le temps de d éli bérer (ur cette
mot ~on; elle fut renvoyée à u ne autre (éance ;
& li les trou pes ne (e reÙent poin~, il.efi pro1
( IJ )
bable qu'on ne tarde ra p as à s'en occ up er.
L e 25', qu arante - neuf meml>res de la No bleffe (ont venus (e ré unir à l'Alfcn, o lée nationale. Il s o nt é té reçus a vec les e xpreflio ns
de la plus vive len llbilité ; & certes' il s méritoient un tel 2ccueii, les g énéreux citoyens
qui n'am' pas v arié un inlta nt dans leurs prin cip es, &. do nt le dév oue ment mag nani me déccle
un li grand courage. On a no mmé pour la Noblen'e, comme on ava it fai t pour le Clergé >
[eize nouveaux C ommiffaires pour p rocéder
avec ceux que l'AOemblée nati onale av a it déj à
chargés de la vérification des p ouvoirs.
La prap o lltio n d'u ne adreffe au Roi p our
demander le renv oi des troup es qui env ironnen t la (aile des Eta ts G énéraux, a été re ?rifc
& (ou tenue p ar fi l. Barn ave; & il d é: é arr~ tê
qu'o n env~ rro it U}l e dépu tation à Sa Ma jcG:é ;
mais au mom ent où l'on 's'occupoit de cct
objet , on a appris qu'il y avait de la fe rmen t ation hors de la (aile; que le Peupl e , irrité fan>
dou te du fpe ébcie des b aïonne t tes , men açai t
de (e p orter à quelq ue extré mit é pour forc er
l'entrée. C e pendant Je b ruit ougmentoit; la PlUdence voula it qu'on cherchât tous les moyens
p offllJles d~ calmer le peuple. C ette liliilion
�( 14 )
a été confiée à MM. Ba illy, de Clermont Ton_
nerre, l'A rchevêq ue de Vienne.... ' & P',cuon cl II
Galand. Ces D épu tés i~ fo nt préfen tés devant
Je p ~u pl ~ , lui ont fait partees réfol utions qu'on
ava it pn fes pou r 'I"e déform ais l'enttée de la
r;rlle des Eta ts G énéraux ne lui fût pas interdite.
Ils ont mis dans leurs diCco urs cette ohction
qu: n,e manqae jama is (o n effe t. Le peuple ,
pret a brave r les Cabres & les baïonnettes, a
reCpcéèé de !impies confeils qu i lui ont Faru
d,él és par un zele véritable pou r (es intérêts.
I l oL' eit à des invi tati9ns, il Ce Cero it fait éo'orger pour des menaces. Nouv elle leçon pour
ceu"-qUl (ont appelés à gouvern er les hnmmes.
P uiOë·t-elle ne pas être infruétue u(e !
Q uoique les Di (cours des D éput és de la
N obleffe qu i Ce (ont réunis à l'A ffem blée na·
ti onale foient déjà t rès re;JJndus , nous croyons
qu'oq ne (aura it trop mu ltiplier le s copies de
ces pleces pa triotiques. Ce l1 'efl: p.lS dans ce
genre qu'on coi t craindre les rl oublcs em plois.
N ous les joindron s dODc ici, de même que la
Ieme d'adieu que MM. de la Nob!effe réunie
ont jugé convenab le d'éc ri re à M. le Duc de
Luxem bolirg.
( 15 )
=
4
DISC O UR S
De M.
DE CLER M O N T-To NN E R RE ;
MES SIE URS,
membres de la Nobl effe qui viennen t
en ce momen t (e réunir à l'A ffemb lée des
Etats Généraux, ce dent à l'impu lfion de leur
confcience , & rem pliffent un devoir; mais il
fe jO,int à ce t aae de patrioti(me un (enti men t
douloure ux. Cette conCcience qui nous amene
a retenu un grand nombre de nos fre res , arrêtés par des mandats plus ou moins imp ératifs. I ls ced ent à un motif auflî reCpeétable
que le nôtre ; vou s ne pouvez, Meflleurs,
dé(approuve r notre triClcffe & nOS regrets.
LES
Nous fom mes péné trés de la (e nr.b ilité la
plus vra ie pour la joie que vou.s nous aveZ témoignée; nous vous app ortons le tribu t de
notre ze le & de nos Centimens J en venant
�( 16 )
travailler avec vous au g rand œuvre de 1.
régénération publiquê.
Chacun de nous (e ré ferve de faire con.
nOl tre à l'Affemblée le degré d'aétivité que lui
rermet fa polition particuliere.
DISCOURS
De M.le Mar9uis
DE SILLE R Y,
Député
de Rheims.
MESSIEURS,
C' EST avec tranCport que nous reconnoiCfans parmi vous nos plus chers Compatriotes;
au moment de nos éleétions dans nos Provinces, l'amitié avait Cuivi l'elhme que chacun
de vous nous avait infpirée: & colleétivemenr;
nous réclamons de nos Concitoyens les mêmes
fentimens que nous avons pour eux.
Nous ne cherchons pas à nous prévaloir
d'avoir devancé peut - être de quelques jours.
dans cette falle, le l'elle des Membres de la
Noble{[e. La févérité de quelques. uns de leurs
mandats, l'examen du plan propofé pac leRoi,
les empêchent encore de oous joindre ; mais
l'efprit de iufiice & l'amour du bien public qui
DISCOU RS
,..
B
'
�(lB
f
ks dirigent, les ramt:neront {ans doute bient6t
au milieu de nous.
Oublions, Meflie urs, tes premiers mornen!
'd 'inquiétu de qui nous ont éloignés; faiCon\
voit à l'Univ ers que la Nation FrançoiCe a
con{ervé fan antique caraéèere; entraînés par
nos pallions, ralTemblés de tou tes les partie!
de ce va!1:e Empire, ayant tous des droits à
défendre, ten ant à nos opinions, & voulant
les fou tellir imp érieu Cement ; naturellement il
en devait réCulter l'efferveCcence qui pendant
quelques momens nous a agités ; mais envifageant la tempète d'un œil calme & Cere in ,
.que nos amis Ce calment à proportion des
.dangers qui nous environnent; portons un
<œil attentif fur touS les ab us que nous devons
'féforrner, n'ayant devant les yeux que li
'bonseur des Peuples qui nous eft confié; &que
<es motifs facrés foient le ralliement dG nos
~œurs.& denos penfées.
Ne perdons jamais de vue te refpeéè que nous
<levons au meilleur des Rois, & li digne, Fat
{es vertus perfonnelles, d'être à jamais l'amour de fes Peuples: il nous appelle fes enian,; ah 1 faos doute, 110U$ devons toUS nous
t J)). }
regarder comme une famille réunie, ayant dei!
détails différens dans notre maifon paternelle ;
il. nous offre la paix, acceptons - ta fan~ balancer, & qu'il ne voye pas fe flétrir dans;
fes mains le ram~au d'olivier q~l' il nous pré.,
fente .
,1
C'e!1: enpréfence- de la Nation a{femblée qJlf!
nous rendons au Clergé des hommages que
nous devons à fes vertus. La plupart de vous,
MelTieurs, tém oins & conColateurs des peines
des Habitans des campagnes, vous nous inftruirez des détails attendriffans de leurs fouffrances, & vous nous aiderez de vos confeils.,.
pour trouver les moyens les plus prompts de. leS'
foulager .
Et vous, Mellieurs, qui réunitTez- dans vo~
tre (ein des Ci~oyens di!1:ingués dans tous leS'
états, des MagiITrats écla-irés, des .Littérateurs célebres, des Commerçans fidele s, desArli!1:es habiles , vous nous aiderez de Val>
lumieres & de vos in!1:ruéèions, pour procuree
à la France tes fois néceffaires à la régénération.
de l'ordre.
-
Je m'arrête Mellieurs, & mes yeux: fa!ilient fur les Habitans des camp agnes 'lfl~
,
�~ ~6
)
( 21 )
fbnt parmi vous, dont les tr3'Va
bles fervent à nour-rir & a' enrichir
.ux. rerpeaa.
1 s C"
Noble~
toyens de tous les Ordres. Si la
l'
fe glorifie de marcher aateted
'1 , e de
, '
leglOns,
• 1pourJa défenfe de la Patr'le , e Il e hoes
n~re ega ~ment cette Milice formidable :
fait la glolCe & la sûreté de cet E
'
' qlll
mplre.
Fpan~e
DISCOURS
Ve M.le Préfident de l'Ordre dl! T iers-Etat,
MESSIEURS, '
VOT R E
pré[cnce répand ici la con[ola tian
& Il joie.
.... ,
Nous diuons, en recevant MM. du Clergé .
qu'il nous reltoit des vœuX à former, qu'il
manquait des freres à cette augulte famille ; ces \
vœux ont été pre[que au()i ·tôt remplis qlle
formés. Nous voyons un Prince illultre, une
partie importante & re[pettable de la Noblelfe
Françoi(e: nOliS noUS livrons à la joie de la
recevoir ,à l'e(pérance d'y réunirla totalité de
cette Noblelfe. Oui, Mefiieurs, ce qui nOliS
manque nous fera rendu; touS nos fretes
viendront ici ; c'elt la rai[on & la jultice; c'cO:
J'intérêt de la Patrie qui les appellent, & qui
nous en répondent.
Travaillons de concert à la régén ération du
Royaume, au [oulagement du Peup le , nou~
�.? 22
_ ""
j
porterons la vérité aû pied du Trône ' &
. li
' ff
VOIX era entendue par un Roi dont la 1""
re.~
peut etre (urpn(e, maIs dont les intentl"
r
.
.
ons IOnt
JuCles & la bonté maltérable.
•
il
LETTRE
AdreJJée à M.
LE
Duc
DE . LUXEMBOURr;;
par le! MembreJ de la NobleUe qui ft font
réullis à
L'AsSEMBLÉL N.d.TI.ON.d.LE.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
C'E S T avec la douleur la plus vive que
nous nous (ommes déterminés à une démarche
qui nous éloigoe, dans ce moment, d'une
AITemblée pour laquelle nous (o!llJTles pénétrés de refpeti, & dont chaque Membre a des
droits perfonnels à. noue eClime; (Ilais nQUS
regardons comme tin devoir indifpenfable de
nous rendre à la falle où fe trouve 1. pluralit,;;
des Etats Généraux.
Nous penfons qu'il ne nous eCl plus permis
de différer un innane de donner à la NatÏoR
une preuve de nOtre zele, & au Roi un témoignage de notre attachement à (a perfoone, en
proparant & prenant, dans les affaires qui regardent le bien général, une réunion d'avis &
de fentimens, que Sa MajeClé regarde comme
nécelTaire dans la crire atiuelle, /3.: comme qe_
vant opérer le falut de l'Etat.
�( 24 )
L e pl us ardent de MS vœux feroit (ani
do ut e de voir notre opin ,on adoptée, par la
Chambre de la l>Ioblelfe tout entiere; c'eft
f ur {es pas que nous eumons voulu marcher :
& ce parti, que nous nous croyons obligés de
prendre {ans elle, ell:, {ans con tredit, le plus
grand a.:te de dévouement dont l'amour de la
Patrie puiffe nous rendre capables. Mais dans
la place que nous occupons, il ne nous cft
plus permis de (uivre les regles qui dirigent
l.es hommes priv és; le choix de nos Comw~ttans a fait de nous des hommes publics. Nous appartenons à la France entiere ,
qui veu.!, par-delfus tout, des Etats Généraux , & à des Commettans qui ont le droit
d'y être repréfentés.
Tels (ont, Monlieur le Pré!ident. nOS motif. & notre excufe. Nous eumons eu l'honneur
de porter nous-mêmes à la Chambre de la No·
bleffe la ré{olution que nous avons prire; mais
vous avez affuré l'un de nous qu'il étoit plus
re(peaueux pour elle de remettre notre décla·
ration entre vos mains; nous avons en con(é
4
quence l'honneur de "ous prier de vouloir bien
en rendre compte.
Nous fommes avec re (pea , &c.
~UATORZIEME
DU
LETTRE
COMTE
DE MIRA.BEA U
A SES GO M METT AN S.
26 , 27 Juin .
LA (éan ce du 26 a com mencé par la réuIllon de deux évêques, MM. d'Orange &
d'Autun, qui [a il! venus, ainli q ue quelques
curés & M. de Créc)' , dé puté noble de
Ponthieu, [oumem e leurs po uvoirs à la vérification commu ne. L'alfemblée ne reço it jamais de telles acquifit io ll s [ans u ne émotion
très-vive; & li, lors de la réunion de la majorité du clergé & de la min orité de la noblelfe, la [aile a retenti d'applaudilfemens & de
'Yive la p atrie ! v ive le roi ! que ce beau
moment in[piroit , il n'en plus un (enl membre volontairement réuni, qui n'ait reçu en
particulier un accueil très-hon orable.
DaHs cette même [éa~ ce du 26, M. l'archévêque de Paris , li recommandab le aux
)'elilX ,je <;.e\l.x -là même qui 00l le p lus (u(-
A
�( 24 )
Le plus ardent de MS vœux {eroit ran~
(la u te de voir notre opin ion adoptée' par la
Chambre de la l>!oblelfe tout entiere ; c'en
fur fes pas que nous eu riions voulu marcher:
& ce parti, que nous nOli s croyons obligés de
prendre fans elle, en, fans contredit, le plus
grand acre de dévouement dont l'amour de la
Patrie pui/fe nous rendre capables, Mais dans
la place que nous occupons, il ne nous en
plus permis de Cuivre les regles qui dirigent
les hommes pri vés; le ch oix de nos Comwettans a fait de nous des hommes puplics_ Nous appartenons à Il France eotiere,
qui veut, par-de/fus tout, des Etats Généraux, & à des Commet tans qui ont le droit
d'y être repréfentés_
Tels font. Mcnfieur le Préfid ent. nos motifs & notre excufe. Nous eu riions eu l'honneur
de porter nous- mêmes à la Chambre de la No·
bleffe la réColution que nous avons priCe; mais
vous avez alTuré l'lin de nous qu'il élOit plus
refpeaueux pour elle de rem ettre notre déclaration entre vos mains; nous ayo ns en con(équence l'honneur de vou s prier de vouloir bien
en rendre compte,
Nous fommes avec refpea , &c,
~UATOR ZI EME
LETTRE
DU COMTE
DE MI R A.BEA U
A SES G O MM ETT AN S.
26, 27 Juin.
LA Céance du 26 a commencé par la ré union de cieux évêques, M M. d'Orange &
d'Autun, qu i fo nt venus , ainli q ue q uelques
curés & M. de Crécy . député noble de
Ponthieu, fo umenre leurs po uvoirs à la vérification com mune. L'alfemblée ne reço it jamais de tell es acqu ifir io ns fans une émotion
très-vive; & fi, lors de la réu nion de la majorité du clergé & de la minorité de la noblelfe , la fa Ile a retenti d'applaudilfemens & de
"ive la patrie ! " ive le roi ! q ue ce beau
moment infpi ro it , il n'en plu s lHl feul membre volo ntairement réun i, q ui n'ait reçu en
particulier un accuei l très-honorable,
Dans celte même féance d u 26, M. J'archévêque de Paris , li reco:nmandable aux
)'elilX PI: «elix - là même: qui om le plus fu r-
A
�( 2 )
1
peaé fes prin cipes ' poli tiques, eŒ venu' Ce
réuuir & IOllmettre
fes pouvoirs . 1'11 . le pre'
,
fi cient, qUI trou ve toujours tant d'efpri t Gans
l'~ me po~r fer vir ci'auxiliaire à fon f"perbe
talent, dIt en deux mots au pré lat attendri
'
ce que l a clfconllance
pouvo it ofTi'ir de plus'
convenable & cie plus Hatleur. L'aae d'unLon
& de paix que vous venet de faire , éloit IlL
d erniere couronne qui m,lnquolz à v os verlUs.
MM. les éleéleu rs des communes de Plris
ont envoyé vers l'alfemb l"e nat io nale une
déplltati on q ui a été reçue avec la rccon.
nOi lfance , & les fent imens q u'ont inrpirés
aux reprerelllans de la nation cette honorable récompenfe de lems travaux & de
leur fermeté. L es éleéleu rs om pris féall ce
d~ns l'alTembl ée nationale p ar fon vœu unanime.
•Plulleurs citoyens ont préfe11lé , dans le
mem,e objet de rem ercier & d'cnco\lfagcr les
i:epreCenta,ns du penple, u ne adreffe chargée
de dIX nHlle figna lllres , parm i lefq ue ll es {e
trouvelu celles de plufiellfs membres de la
llobleffe.
L,e, rap~ o rt des commi (faires nomm és pour
la ven~ca[ton des pou vo irs , a occu pé le rcfie
de Iii [calIce, ,"cne vériEcation n'a été intel:'
H)
rompue que par le d ébat qu'a néceliité l'and
nonce d'une dépu tation d~ la 'majorité notl
réun ie de la noblelfe.
Un dé puté réun i, tout e n reconnoilfanl
l'intégrité & l'indiviGbilité de l'alremblée
tional e, dans les termes les plus exempts d'am.
biguité , a demandé , co mme moyen d'amener
la réunion fi déli rable de to us les difficlens.
que les députés cie la noblelfe nO l1 réunie
fu[ent admis, & il a ob{ervé, p our rendre
fa propofition plus favorable, que fi le juge·
ment vraiment légal de leurs pouvoirs n'étoit
pas prononcé , les députés de la noblelTe
réunie pou voient anefier du moins la vérite
d'une vérification amiable & provi{oire.
Un député des co mmunes a répo nd u, que
les principes feuls confervoient toUS les droits.,
qu'eux feuls pou voiel1l rervir de bafe à la
juflice & même à la prudence; que les dé•
putés préCens de la nobldfe avoient reconnu
eux-mêmes q ue leurs p ou voirs ne pouvoient
être j '~gés que dans l'alfemblée nationale,
puifq u'il s éto ient venus lui foumellre les leurs;
q u'ils ne po nvo ient pas atteller co mme té,!
moins, re qu'ils avoient jugé rans en avoir le
droit ; que fi l'alfembl ée recevoit la députa"
tion .. les in.dî vidus qui la com poroient n~
"a-
f..
'
�?~ J
d"
pouvoierv ê!re admis que fous le titre de
p ut és préfumés de la partie non réullie de.la
.noblefJe.
. Cet avis a patTé , & lorfque M. Je duc de
Liancourt a paru à 'la tête de la déplltation
pour déclarer que l'ordre de la nobl elfe avoi;
fo~fcrit aux déclarations apportées par le roi
dans la féance royale, M. le préIident lui a
répondu, que l 'afJemblée lIationale Ile les re.
eelloÏl pas comm e dip utés de l'ordre de lano~lefJe , mais cvmme députés nobles Ilon réunis,
La féance a fini par la Ieélure d'une adre1Te
.
,
au roi qu a propofée un des membœs des
communes. Le momem n'a pas paru, conve.
nable pour la 'préfenter.
, Le 27, M. le comle de Pardieu, député
de la noblelfe de Saint - Quentin, eil venu,
ainIi que JI1. de Bourran, dépmé de celle
cl' Agen, fe réunir. Cette d émarche honora~le pour to us deux, l'ell d'autant pl us pour
le premier, qu'il a fait une courfe très.rapide
pOllf s'y faire autorifer par fes commeltans.
On ne fauroir réunir plus de délicatelfe à plus
d 'é nergie.
On a continué à entendre le rapport de la
~éri ~ ca ti o n <les po uvoirs, & nomOlémelll de
ceUli. des repréfentan& de Saint - DOoUliDgue.
'( 5 ) ,
Le commi{faire chargé ,du rappor~ a, d;p,1~
un difcours très - [oigné , pll1lôt plaidé leur~
raifons, qu'il n'a rapponé leur caufe. Les débats à ce fujet ont été nombreux; mais l~
événemens ultérieurs de cette iO\~rnée ayant
emp êché que la décifion ne fùt prononcée:
le ,même jour, & les débats m'ayant paru fu~
perficiels, v ides de chofes, étrangers à la
queilion du moment, & tOU! à fait in dignes...
d'un ~ beau fujet, je n'en ~en d rai pas compte
aujourd'hui.
Je dirai feulement que des troF~ queilions
qui ont été foumires au jugement. de l'alfem.
blée nationale, pas une n'a été effieurée,
1 0 • Faut-il admettre les repréfentalls de Id.
.~ ~ ?
~
, On n'a pas même agité celIe-ci, tant 011' a:
cru le principe évidemment favor~ble au?,
colons. Cepen.dant les c010nies nlont jama!s
affiilé par repréfentans aux élatS généraux;
elles n'y devoient donc paroîtr~ que fous la
.convocation du roi. Or leurs députés p.a~
roilfent contre celte convocation &. malgré
les ordres du roi. Ce n'eil pas là fans doute
. ,
ft
une rûfon pour ~es excl ure; mal.s ç en ,e
1,lne invinc:;ible pour qu'ils Ile pl,lllfen~ e~e
,uimis qu'en vertu d'un aéte. du pouvou; lé--
.
Al
�(6 )
'gtl\atif,
leqtiel a inconteflablement beroin de
la- fanélion du roi.
,: 2°. Leur éleaion eft-elle yalide, & leurs
pouvoir.! font-ils en bonne forme?
Outre cette quefiion entierem ent patrée
fous lIIence, une députation p eut-elle être
admife lorfque [es membres ont été nommés
fans lettres' de convocation préa lable ?'
On n'a pas m ême drayé d'expliquer pourquo i les ho mmes de coule ur, libres , propri étaires , contribuant aux charges publiques,
voie nt pas été éb 'leurs & l/étoient pas
'repréfentés. '
3°. Quel nOIn!>" de députés doit lm ad·
n'a
'lttis ?
Les colons préte ndent qu e la proportion
'd'e ' leurs repré(entans doit être en rai Con des
habi'tanS"
J'iffe , des richeffes qu ',elle pro' d\lit, 84: dé [es rapportS corrirherciaux ; mais
ne
-1)°.
.' On n'a 'p as même rappelé ce dilemme ,
. irréplicable que nous avons publi é dans no·
tre di xieme I:!Ct're. i< Les co lohies prétendent·
- ,,' -él'Jes ranger. leurs negres dans la claffe des
>; hommes on dans celle des b êtes de Comme?
Il Si les colons veulent que les negres Coient
-11 hommes, qu'ils les'l tffranchiffent 1 que ceuXe
'
~ 7
5
li ci foient éleélems , & qu' ils puifl'ent être êlu!i.
" Dans le cas contra ire, nOliS les prierons
» d'obCerver, qu'en proportionn ant le nombre des d éputés à la populati o n de la
»v France, nons n'avons pas priS
'en
fcon
i1" dération la quantité de nos chevaux 11l de
,1 nos m ulet s; q u'a infl la prétention des co" lonies d'avo ir vingt repréfentans ef! abfo)' lument dé riCo ire • .
.
20, On s'en efi te nu à ces généra lités Vides
de principes & de (ens, à vanter ce que
nous rapp o rte la colon ie de Sdlnt- D Olllll1g ue par fa balance du commerce. L es fix
cents millions mi s en ci rc ulation par le
comm erce de SJint-D o mini(ue, les cinq cents
. , les 20000 matelots qu'elle ocval' (J'eauJ{, <.x
cupe, &c. &c.
. ,
Ain{i l'on n'a pas même daigne fe Couvenir qu' il éta it dC montré an jol1rd'hui q ue les
ré{lIltats des prétencl lles b alances de. COI1~
meree eto ie nt entierement fa\l lifs & mfi;;l11fian s; q lte les colon ies, furr~ nt-elles ~ ,w le
.,
uulné
an m'
"\ I U<::on le f\ able que l'ont nte &
q \le le nie nt les meill eurs erprits, les tê~es
les pins pl us fortes qui fe [oient occupees
de ces matieres , il éto it imp omble d~ con,
C;C.VOH
po urm \01'' eUes réclalnero lent cl aUIres
•
A 1:
�(S)
principes ' pour la prop ort ion de leurs repré_
{emans, que ceux qui Ont {erv i à la fixation
de cette proportion dans toutes les provinces
du royaume.
En effet , je {upplie MM. les di{erts pro.
clamatem,ç des fix cen ts mil'Iions mis dans la
circulati on par le commerce de cette colon ie ,
je les {upplie de me dire s'ils ont calculé
la quantité de milli ons que met en circula_
tion la manufaélure appel ée le labourage ,
par exempl e , & pou rq uo i, d'après leurs
pri ncipes, jls ne réclam em pas po,!r les la.
boureurs un nombre de repréfentans proportionn é à celle circu lation; je les fupplie
de me dire pourquoi, da ns leurs principes,
Nantes, Bordeaux, Mar{eille De demanderoient pas à fixer le nombre de leurs députes
d'après les millions {aIlS nombre qu e leur
commerce met dans la circulation; je les [up~
plie de me dire pourquoi, touj ours daus leurs
principes , Paris qui n'ef! poi nt, qui ne peut
pas être, qui ne fera jamais une ville de
comm erce, a 40 députés, &c. &c. Mais ré- ,
fervon s le développement de toutes ces raifons & de cent amres qu'apercevront affez
ceux qui Cement le be{gi.n de réfléchir avant
de parler, réfervons - les pour le moment
( 9 )
du' débat; car je ne puis croire que l'alI'ern- blée nati onale permette qu'une pareille qlle[tian ait été profanée à ce point, <"< qu'une
décifion li importantc' foit prife avec légerete.
On alloit s'occuper d'ullc adrelfe aux comnleuans; la motiol1 en all oit être faite, & le
projet foumis à J'aŒc l11blée, JOrlèju'on. a."r:pris que le ro i avoit écm dalls 13 l11aunee a
M. le cardina l cie la Ro che[ollcau lt.
MON
COUSIN,
U niquement occup é de faire le bien général de mon royaume, dér. ram par-deŒus
tant , que l'aŒem b lée des états généraux s'occupe des objets q ui imérelfem la nat ion.
d'après l'acceptati on volollla ire de I11J dé'
"
.
d aration du 23 de ce m OlS, ) engage mOll'
fidele clergé à {e rcun ir fans délai J VCC les
• deux autres ordres, pour hâter l'accol11plilfement d e mes vues pa ternell es. Ceu" qu i {om
li és par leurs pouvoirs pcnvem y aller f.l ns
donner de voix , jUfqll'à ce qu'ils en aient de
nouveaux; ce fera une nouvelle marcllle d'attachement que le clergé me donnera. Sur cè
�•
t
t
JO )
je prie Dien, mon coufin, qu'il vous ait en
la fainte garde.
réunion'a dû fufpendr e, avec le projet d'adrdl"e,
dont les prin cipes , les maximes, & les invi ta tions fon t plus que jama is nécefraires .
.voici d'abord fur quels motifs elle étc it déter-
Signé LOUIS.
M. de Luxembourg a reçu une lettre pa·
reill e.
Ceci me rappelle un léger débat qui a eu
pour objet de dé termin er fi la dél'bération
que la noblelfe avoit lailfee la veille fur le
bureau de l'alfembl ée nationale, devoit <tre
inférée da ns le procès verbal d'h ier; ce qui
a palfé un peu hâti vement à l'aflinmtive.
A r heures du foir, les ordres, ou plll!ôties
diffidens des ordres fe font rendus à l'invitation
du roi; & rien n'efl plus fimpl e. Quan<l on a
.lllVO qué la diélature, il fau t accueillir les prie· '
res même diélatoriales.
L1e préGd ent de la major ité de la nobldrc
a dit, cc que l'amour de la paix & cie la p~.
" tric, ain!i que leur dévoue ment ail roi , les
"avo it engagés à fe réunir ~ l'affell1bl ée ge'
nérale ".
M. le pré!ident, après av oir complimente
ces Meffieurs, a ajourné l'a ffemb lée il mardi,
Nous croyons qu'i l lie fer~ pas in "ti 'c <l'inUrer ici la motion que la cÎrconfiance de la
1>
JI )
,
min ée"
«Je fa is que les événemens inopinés d'un
jour trop mémorable ont affiigé les cœurs patriOles , mais qu'il s ne les ébran leront pas. A
la hauteur où la rairon a pl acé les repré fen tans de la nation, ils jugent fain ement les
objets, & ne font point tromp és par les apparences , qu'au travers les préjugés & lets
pallions on aperço it comme autant de fantômes. Si nos rois, in(hu its que la défiance
ea la premiere f~geffc de ceux qui portent le
fceptre, ont permis :" de fim pies cours de
judicature de leur préfe nter des remontrances,
d'en appel er à leur vo lonté mieux écla irée ;
li nos rois , perfuadés qu'il n'appartenait qu'à
un derpote imbécille de fe croire infaill ible,
céderent tant de fois aux avis de leurs parle!HenS, comment le Pri nce 'lui a en le noble
courage de con voquer l'arrembl ée na, ionale,
lù n ~coutero i t-tl pas les membres avec au~à.nt d~ faveur que dC$ CQurs de juri icatnre ,
:qui dé fen dent aufli fou vent leurs intérêts .perionneI.s_que ceux, .<lu peulle? EII éGlair~11t la
�( 12
J
religion du roi, lor[ql1e des con[eils violen!
l'auro lH trompé, ,les dép tltés du peuple affureron t leur triomphe; ils invoqueront toujours la
bonté du monarque; & ce ne fera pas en vain,
dès qu'il aura voulu prendre [ nr lui-même de
ne fe fier qu'à la droiture de [es intentions, &
de [onir d u pi ége qu'on a [u tendre à fa
venu. I ls o nt été ca lmes élans \ln moment orageux; ils le feront toujours; & ce calme en le
ligne non équivoque du courage",.
Mais la journée du 23 juin a fait [ur ce
peuple, inquiet &.malheureux, une illlpref.
fio n dont je crains les fuites. Où les repréfentans de la nation n'on! vu qu'une erreur
de l'aurorité , le peuple a cru voir un delTein
formel d'attaque r leurs dro its & lenrs pouvoirs. Il n'a pas encore eu l'occafion de conn oÎtre toute ' la fer meté de fes n13l\dataires. Sa
confiance en eux n?a point encore des racines
alfez profondes . Q ui. ne fait d'aill eurs comment les alarmes fe prop'agen t, comment la
vérité même, dénaturée par des craintes,
exagérée ' par les échos d'une grande ville ,
empoifonnée par toures les palT.ions, peut
occafionner une ferm entation vio lente, qUi,
dans les circonilances aétuelles & les criees
«:le la mifere publique, [eroit unecala01ué
•
? Ij
~joul ée
)
à une ca lami té? Le mouvement de
Ver:ailles eil bientôt le mouvement cie Paris;
l'agitation de la capita le fe c@mmunique aux
provinces voifi nes ; & chaqu e commotion,
s'étendant à un cercle p~us valle, de proche en proche, produit enfin llne agitatio n
univerfelle. T ell e efl l'im age foib le; mais
vraie, des mouvemen s popula ires; & je n'ai
pas befoin de prou ver que les dern iers éveJ1emens, dénaturés par la crainte, interprétés
par la défiance, accompagnés de toutes les
rumeurs publiques, rifquent d'égarer l'imagination du peup le, déjà préparée aux imprefTions finiflres par une fituati on vraiment dél'loral>le !
Ah! fans doute, ils feroient pardonnables,
ces mouvemeos, fuilèn t - il s même ceux du
défefpoir , à un peuple qui, fous le regne
d'un bon roi, s'eft vu traîné par la perfidie
des mauvais confeils, je ne dirai pas fur les
bords , m ais fur les pentes efcarpées du plus
affreux des précipices. Et comment les citoyens auroient-ils les mêmes motifs que les
députés, p our ralfnrer Icur confiance? Ontils vu dans les re"ards même du ro i , ont-ils
" t de fon difcours, com bien
{enti , clans l'accen
~et aae de rigueur & de violence GO ÛtoÎt à
�C' 14 )
fon cœ ur? Ont - il s ju gé , par lems propros
yeux, qu'il dl lui-m ême quan d il Veut le
bien, lui-m ê me quand il illl·ite les repréfentans de fo n p euple à fix er u ne mani ere d'élie
équitablement gouvern é, & qu'il cede à des
imprefTions é! "l llgeres, 10 rfqu 'll rc{lrClllt la
g énérofité de fOI1 cœur, lo rl'qu'il retient les
mOllvemcns d e fa ju(licc natUl"ell e ? Si nOire
roi é toit plu s qu'un ho 1l1ffi e , s' il pouvait tout
par lui - même , o n ne redoutera it pas les
effets de cette dé ma rche, q ue d es confe.Jlers
imprudens & p er vers lui o'nt arrachée ; il feroit inutile de p rémunIr le pe u p le cOnire les
é oaremens où d es inte nti ons cri mi nellcs &
"
- .
des féd u éliollS ad ro ites p ourro i ~nt le precipiter_
Quand on Ce rappel le les défa nres occafion nés dans la ca pita le par u ne caufe Infiniment difproponionn ée à fes fuit es cruelles,
tant de rcenes d éplorables da ns différentes
prOl' inces, o ù le [,1ng des c itoyens a coulé
p ar le fer des Colda ts & le g laive des bOUTr eatlx, on rent la ne ce fTit é de p réven ir de noU'
veaux accès de fr~n é fie & d e vengeance ; CJr
. .
' 1le ferJes agnauons,
les t11 mu Ites , les ex ccs
vent que les ennemis de la liberté.
l'viais les hommes de nlauvaire foi, qui
( 1) )
affeélent toujours de co n fo ndre la liberté aveC
les' éeans de la licence ; les h o mmes folbles.
ince{!'amment alarm és lorfqu'o n [eur montre
le plus précieux des biens précéd é de ces
dangers & de ces .con vulfions populaires ; le
ralliement des panifans du pouvoir abrolu •
alors arm és d'un prétexte; tant d'infortunées
vi8il11es de la fureur du Ill o ment, des précaulions fanguin aires , ou des punitions légitimes; tous ces maux fi g raves ne fo nt pas ceux:
qui, dans ce mo ment, m'effrayent le plu s.
J e con fi d ere tous les b o ns effets d' une marche ferm e , rage, & tra nquill e ; e'e n par elle
feul e q u'o n peu t Ce ren dre les évé nemens fal'Drabl es , q u'o n pro fite des fames de fes adverfJi res, p o ur le trio mphe du b on dro it;
au lieu que, jetés peut- être hors des merures
[ages,' les repréfen lan s de la nation ne reraient plus les maît res de le urs mOll ve mens;
ils verra ie nt d'un jour à l'au tre les p rog rès
d'lm mal qu'ils ne p o urra ie nt plu s arrê ter, &
ils fero ie nt rédu its au plus grand des malheurs , celui de n 'avoir p lus q ue le choix des
falltes.
Les d élegu és de la na';o n ont p our eux la
[Dllveraine des évé neme ns , la nécefTi té ; e lle
les pouffe au but ralutaire qu'ils re [am pro~
�( 17 )
r lb )
r>o fé , die foumettra tout par fa propre force;
{nais fa force efl d ans la raifo n : rien ne lui
efl plus étranger que les tumu ltes , les cris du
defordre) les ag itations fans o bjet & fans
regle. La raifon veut vaincre par fes propres
armes; tous ces aux iliaires féditienx font fes
plus grand ennemis.
Aqui, dans ce mo ment, co nvient-il mieux
qu:aux d ép u tés de la France, d'éclairer , de
calmer, d e fallvcr le p en pi e d es excès que
pourro it produi re l'ivreffe d' un zel e fu rieux!
C'ert un devoir facré p o ur les depmcs , que
d'inviter letus commettans à fe repofer entieremen t fllr eux du fo in de fo u tenir leurs
intérêts, & du fo in de faire trio mpher leurs
droits, en leur apprenant que, loin d'aroir
aucunc raifon de défefp érer, jamais leur con·
fiance n'a été mieux fo ndée. Trop fouvelll
on n'oppofe aux co nvu lfions que la lllifere ou
l'oppre!1io n arrachent aux peuples que Jes
baïonnettes; mais les baï onnettes ne rita.
blilfent jamais que la p aix de la terrellf , ~
le lile nce qui plaît au defpo tifille. Les reprc·
fenta ns de la nation doivent au co ntraire verrar
d ans les cœurs inquiets le baume adoucir·
fant de l'efpérance , & les app aifer a vec la
puiifance de la perrl1afio n & de la ralron. ~
tranquiIlIIC
tr3nquilli.té de l'affemb lée de viendra peu à
peu le fond ement de la tranquillité de la
. France; & IlOS rep réfemans prouveront à
ceux qui ne connoifferlt pas les effets infaiL
libles ciu régime de la liberté , qu'elle e!I plus
forte pour enchaîner les p euples à l'ordre
publ ic, que to utes les cruell es, mais petites
relïources d'un gouvernement qui ne met fa
confian'ce que dans [es mo'yens de contrainte
& de terreur.
Il [eroit donc de la pru d ence des repréfentans de la nation de faire une adre.lfe à
leurs' co mmettans , pour leur infpirer une con·
fiance calme, en leur exporant la polition de
l'alfembl ée nati ona le, pour leur recommander, au nom de leurs intérê ts les plus chers,
de contribuer de toUle leur fagelfe & de toUS
leurs confeils au m ail1li e n de l'ordre , à la
tranqu illité pub lique, à l'aulOrité des - lois &
de leurs minillres , po ur [e jullifier enfin à
leurs yeux, quels qu e fo ient les é vénemens.
en leur m ontrant q u'il s ont connu tout le prix
de la modérat ion & de la paix.
B
�'hSl
"( 18 )
lrade le coiu3ge de perlifler enCOfe datJ$ une
féparation dont elle [entira bientôt les dan~
"
PROJE T D'ADRESSE
DE L'ASSEMBLÉE NATIO~ALB
""SEs
CbMMETTAN~
• MESSIEURS,
ffers~
L'alarme s'ell trop a,fémena répa ndue; la
capitale a été conilernée; le lieu même où
nous' fomm es a éprouvé une agitation cor:tre
laquelle nous avons vu empl oyer des précautions que l'O Il croit néce lfaires, mais qui n'ei)
font pas m oins alarmantes.
V Q s députés aux états généraux, long-
Tout nOlis fait u n devoir d'aller aIl devant
temps retenus dans une inaétion bien p én ibl~
à leurs cœurs, mais do m vous avez approuvé
les mo ti fs, entroient en aéti vi té , par le feul
moyen q ui leur parût compatible avec vos in;
térêts & vos droits.
lies malheurs & des défordres qui, dans une
La majorité du clergé s'étoit di clarée pout
la
,
j
réunion; une minorité rerpeétable dans la
l10bleITe manifefloit le mêm e vd:u, & tout
annonçoit il la France le b eau jo ur qui féra
l'époque de [a conftitutio n & de [on bonl
lleur.
.
Des evenem ens que vous connoilfcz on!
~e[a\"dé çctte réunion < & Te)ldu il l'aIiJ1~
lituation auITi extraordinaire , peuvent fortir à
chaque infla nt de l'i ncfuiétu de générale. Le
r énouvellcmertt des états g énérau x après un
fi long terme , l'agitation qlli l'a précédé .
le bill de ceue convocation, fi différent dt!
celui qui raffembloit vos andtres (1) , les prétentions de la noblelfe, [on attachement à des
lois gothiques & barbares, mais [ur-tout les
formes vraiment extraordinaires dont bn s'dl
fervi pour faire interven ir lé roi, beaucoup
q'autres caufes enfin ont échauffé les efprits i
&. l'état de fermentation où fe trou ve le
~-.----~------------~-------~
(1) Dir.ovro du roi.
�( 30 )
royaume ell tel, nous ofons le dire , que CClIX
qui veuJeI·lt ufer de violence, lorfque les
plus grands ménagemens font tous les jours
plus nécelfaires, ne fe rendent pas feulement
i ndignes d'être regardù comme François (1),
mais d'être envifagés comme des incendiaires.
.
D'après ces confidérations , MefTieurs, n~us
~royons devoir vous préfenter le tableau de
notre vraie P'OfitiOIl, pour vous prémunir
contre lOutes les exagérations & les craillles
qu'un zele tromp é . ou que des intentions
coupables pourraient affeél:er de faire préva.loir.
Dans cette même journée, Oll un appareil,
.p1111<>t meuaçant qu'impoClnt , vous momroit
un monarque abfolu & févere, quand Paf·
femblée nation ale n'aurait voulu voir que
-:le chef fuprême , efconé feulemell! de fes
vertus, dans çette même journée, n011S avons
~ntendu, de fa bouche, les déclarations les
plus pures de fes grandes vues, de fes in·
;rentions vraimflnt généreufes, vraiment ma·
(1) Djf,ours du roi.
( 12 1 }
~n;initnes. Non, les formes Tes moins proJ
pres à concilier les cœurs ne nous dégu i.
feront poim les fentimens de notre roi; nous
pourrions gémir d'être mal connus de ce
.
,
.' .
prince' maIS 1I0US Il aurons JamaIs a 1I0US Te.
prodier d'être injulles. Malheur à ceux qui
nous peindraient formidables! Nous pourrions le <levenir au jou~ <le la jullice; mais ce
feroit pour eux feuls.
Et comment les fell!il11 ~ ns ou roi pourroient··ils cau fer quelques alarmes t Si nous·
connoifTions moins fes vues, n'avons -nous
pas la garantie de fes lumieres & de fan in'tér~t? L'arillocratie cerra-t·elle jamais <l'être
l'ennemie du tr one? TaUle {pn ambitiOl~
n'efl- elle pas de fraéli onner J'autorité? Ne
fOllt-ce pas fes prérÇlgatives, [es priviléges.
fes ufurpations qu'elle cherche à cimenterpar de mauvaifes lois? Et n'eU·cé pas une
vérité clémonrrée, que k peuple ne veU! que'
la jullic8 , mais qu'aux gran<ls il faut du pouvoir? Ah! l'ar;llocratie a fait à nos rois le
plus grand <le IOUS les maux; eUe a fOIl.vent
fait clouter <le leurs venus même; maIS ' la;
vérité ell arrivée aux pie<ls du trône; & le
IDi, qui s'ef!. déclaré le pere' de fon peuple"
B}
�'( 22 }
veut que fes bienfaits foient communs' il iTIi
confacrera point les titreg de la {poli~tion
q.ui n:ont été, que. trop l ong-temps refpellés;
c'dl a la preventlon feule, c'en à la fatioue
~es obfelIions, .,c'e ll peut-.être à la confid~ril'
11 0n que les meilleurs efprns conferyem long.
temps pour les anciens II fages, & à l 'e ~ .
cl' ,
pOlr
operer promptement la réu nion; c'en à tous
ces motifs q ue nou s attribuons les déclara..
\Ions en faveur de 1<\ féparation d es ordres,
<lu veto des ordres, des priviléges féodaux,
c es tlI11ldes ménagemens pour tous ces relies de
barbarie, pour ces m afures de la féodali,é
•
~
• 1
t
ql1l oterolent toute foli dité , toute beauté .
tome proportion à l'édifice que nous fomll1e;
app elés à conllruire.
N ous vo)'ons, par J'hil1oire cie tous b
temp s~ [ur-tom par la nôtre, que ce qui et1
vrai. , June, n éce lfaire, ne peut pas être dirpute long-te mps comme il lCg ili:nc , faux &
dangereux; que les préj ugés s'ufeIH, & rue,
combent enfin par la difcllfTion. Norre eonS'Ince eft donc ferme & tranquillé. V o~ s la
par~agerez avec tlOUS , M elIi eurs ; yom na
CfOHez pas que, fous l'empire cj'un f?ge 1110..
• fl",rque, les julles, les ~.erfçyirallteli ré.elajlliit
? 23 J
tions d'un grand peuple puiITent être vaines ~
io. côté de quelql1es illufions pani culieres,.adopt écs par un petit nombre, & qui perdent
chaque jour de lems panifans. Vous rentirez
que le triomphe de l'ordre, quand on l'attend
tle la [agetfe & de la prudence, ne do it point
être expofé par des agitations inconfidérées ;
t'en à vous, MelIieurs, à nous aide r, dans
la carriere qui nous ell ouverte, p ar vos
tonfeils & par vos 111lDieres ; vous clltreticntirez par·rom le calme & la modératio n; vous
ferez les promoteurs de l'ordre, d e la [ub ord ination, du refpeét pom les lois & pour
leurs minillres; vo us repoferez la plénilllde
d e votre co nfi ance dans l'immu able tictélité
d e vos repr éfentans, & vous 110US prêterez ain!i
le recours le plus eflicace.
GeU dans une c1affe véna le & corrompue que noS ennemis' cher ch eront à exciter des tumultes, des révol tes, qui emb:u[aITeront & retarderont la· cho fe publ ique.
Vo ilà les rruits de la liberté, voilà la démoc.rati~, aftèaent de réf éter rous ceux qu i n'ont
p as honte de répréfemer le P eu ple COClme UI1
tr.)upeau rurieux qu'i l faut en chaîner, tOH5
(eux q ui feignent d'ignorer que ce même:
B '1:
�( 24
1
Peuple, toujours calme & rnefuré lorfqu'it
dl vraiment libre, n'ell violent & foU nueul
que chms les conl1itutions où on l'avilit ~ pour
avoir droit cie le méprifer. Combien n'en-il
pas de ces hommes crue ls, qui, indifFérens an
fort de ce Peuple toujours vidime de fes
imprudences, -font naître des événemens dom
Ja conCéquence infJiJlible ell ci'augmenter la
fo;·ce de l'amorité; qui, Jorfqu'e1le [e fait précécier cie la terreur, ef! toujours fuivie de la
[erv ill1de ? Ah ! qu'ils fOnt funeftes à la liberté ceux qui croient la Comenir par leurs
inquiétudes & leurs révoltes ! Ne voient-ils
p~s qu'ils font redoHbler Jes précaUlions qui
enchaînent les peuples, qu'ils arment la calomnie au moins d'un prétexte, qu'ils effra yent toutes les ames foibles , fouJev ellt tous
ceux qui, n'ayant rien à percire, fe font un
moment auxiliaires ~ pour devenir les plus
dangereux ennemis r'
On exagere beauco\tp, Meffieu rs, le nombre de nos ennemis. PJulieurs de ceux qui ne
penfent pas comme nolIS, font loin cie mériter
pour cela ce titre odieux. Les chofes arrivent
fouvent à la fi,ite des eli;prelTions, & Jes inilllit.i és trop aifément fuppofées font naltrc les inimitiés réelles. Des concitoyens qui ne cher-
( 2) )
thent commé ,10US q ue le bien public, mais
qui Je cherchent cians une autre route; des
hommes qni , entraînés par Jes préjugés de
l'éducation & les habiludes de l'enfance.
n'ont pas la forc!" de remonter le to rren t; des
hommes qui, en nous voyant dans l'ne pofi,ion
toute nouvelle, Ont redouté de notre part
des prétentions exagérées, fe font a l arm~s
po,(,r leurs propriétés, ont craint. que, la I~
berté ne fût un prétexle pom arrIver a la licence; tous ces hommes mériten: de notre
p art des m é nag~mens : il fam p1ûindre !es
uns , donner aux autres le temps de revel1lr.
les écl ai,er tous, & ne poim faire dégénérer
en q uerelles d'amour-proprc, en guerrr. de
faélion s, des différences d'opinions; qui font
i"féparables de la roiblelfe de l'elprit humain.
de la multitude des afpeéls que p c: fcment des
objets li compliqués, & dont la di,err, té'
même eft utile il Il chofe publiq ue fOlls les
va fies rappons de la difcuflïon & de J'examen.
D éjà nous pouvo ns nous honorer de plilfieurs conquêtes heureufes & p 2ir,b les. Il ,,'eO:
p as lin jour qui ne no:,s aIl amené q uclqt: es~
uns de ceux qui d'abord s'étoient élOignés de
nous. Il n't:a pas tll' jour où )' I,orifon .::le la
�\
( 2~ j
~~rité ne s'agrandi Ife , & où l'aurore (Je t
rôLfo n ne fe Jeve pour quelques l' d' 'd
, , r
"
n LVI UI
ql11 ]uJqu a prérent avo ient été éblou' 1
•
"l "
IS pU'
l ot qu ec aires
par l'éclat m ême d e JI
"
.
a ULluere
.Que [erolt-ce fi, dé[efp érant de la
'{[ ,
d J
" ,
pUI anec
e a verIte, no us, ,nous étio ns réparés de
ceux
, que nous
" IJl VIU OnS inlltil ement (' Nous
i1ur(cns gl ace nos anus m ême dans les deux
Fremlers ordres de n os co ncito)'ens '
li '
' nous
nous erIons pri vés peut .. être de cette réunIon
fi ava,n ta!leufe à Ja F rance; au lieu que notre
moderau o n aél,u e l~e leur aya nt p aru un gage
de notre modera tro n fu ture , ils Ont conclu
qu e la jullice dirigea it nos dé marches ' &
c'ell en leur nom co mm e au nôtre que :lOUS
vous reco mmandon s cette douce modératioll
dont n o us avons déjà recueilli les frui ts,
~
Q u'il fera glo ri eux p o ur la Fran ce ,
p OUl
11 0\lS , q ue cette grande révo lution ne coûte
à l'hum an ité ni des forfaits n i des 1arrncs !
L es plus p etits états n'ont [auvent ache:é
u ne ombre
de l'b
" q u ,Jl! priX
, d u Ja
r ng 1e
, '
1 Cite
plus prec ieux. U ne n at ion, trop ficre de li1
conn m ltlOn & des vices de la nôtre,. a fouf·
fen plus d'un fiecle ne cOllvulfi ons IX d'c
g uerres civil es l 'avant que d'afTcl'Iuir [es 10ll>
t 27 ,
'L'Amériqué m~me , dom le génie lutélairë
des mondes fen',ble récompenfer aujourd'hui
l'affranchiffement qui ell notre ou vrage, n'a
joui de ce bien inellim able qu'ap rès des
revers fanglans & des combats longs & do u,
teux. Et nous, MefTieurs, nou s l'erro ns la.
même révolution s'opérer p ar Je feul concours des lumi ères & des inten ti ons paui otiques! Nos co mbats font d e fimple s difcu[fions, BOS ennemis font des préjugés p3rdonnabl es , nos viélo ircs ne feront p oint
cruelles, nos triomphes feront b éni s par ceuX
q ui fer ont fllbjugu és les derni ers, L'b inoire
n'a trop fouvent raco llté les aél ions que de
bêtes féroces , parmi Ilrquell es ' o n difti ngu e
de loin en loin des héros ; il nous en permi s
d'cfpérer qu e no us comm ençons l'hino ire des
hommes, celle de freres q ui, nés pour fe
rendre mutu ellement bemeux , fo nt d'accord
prefque d3cs leurs diffel1limells , puifqlle lellr
ob jet en le même & qu e leurs m oye ns feu!s
diAè rent, Ah ~ malh eur à qui ne c raindra't
de corrompre une révo lution pure , & de livrer
2UX tfilles hafards des événemens les plus
incertain s , le fon de la F rance , q ui n'en l'as
douteux, fi noUS vou lons tout attendre de
la iuflice & de la raDon.
�( 29
(28 j
Quand on pere tout ce qui doit réCulter
pour le bonheur de 2f millions d'hom
..
mes,
,
d une con~1l~t1on léga le, (ubfiituée aux capnces I11Inlfienels, du concours de tOutes
les vo lontés, de toutes les lumières pour le
p er feéllOn nement de nos lois, de la réforme
des abus, de l'adoucilfemenc des impôts cl
l' '
.
, e
.tcono mle dans les fin ances, de la modérau o n dans les p eines , de la reg le dans les
trIbu nlux, de l'abolition d'une foule de fervHudes qui entravent l'indul1rie & mUtilent
les ~acu lt és humaines, en un mot, de ce grand
(yi!cme de li berté qui, s'affenniffilnt fm les
bafes des muni cipalités rendu-es à des électi ons Jib re~, s'é lève gradueJlement jllfqu'aux
adl11 lnll1ratlOns provinciales, & reçoit li: perfeéllOn du retour annue l des états gé néraux;
quand o n p efe tout ce qui doit rérulter de
la reflaurat ion de ce vafie empire: on [cnt
que Je plus grand des forfa its, Je plus noir
attentat contre J'humanité ferait de s'oppofer
à la haute dellinée de notre nat ion, de la
r,"p.oulfer dans le fond de l'abî me pour s'y
lelllr oppri mée fous le poids de toutes ces
chaînes. Mais ce malheur ne pourroit
être que le réfultat des calamités de lout
~el1re qui accompagne/Il les troubles, la li·
»
CCllce, les noirceurs, les abominations des
guerres civiles. N o tre fo n ef! nans nou'e fage!fe. La violence feule pourroit rendre douteu fe ou même anéantir ceue liberté que [;1
cairon nous afrure.
Voilà nos fentimens, Meffieurs, nous nous
devions à nous-m êmes de VOliS les expofer,
pour nous honore, de leur conform ité avec
les vôtres: il étoit important de vous pro uver qu'en pourfuivanr le grand but patriotique, nous ne nous é.cartions point des m~
fures propres à l'atteindre_
Tels nous nous (ommes montrés depuis le moment où vous nous avez confié
les plus nobles intérêts, tels nous lerons
toujours, aRèrmis dans la réfoJu tion de travailler, de COllcen avec notre Roi, non pa.
à des biens pa[iigers, mais à la conflitution
même du ro yaum e ; dé termin és à voir enfin
tous nos concitoyens, dans tous les ord res,
jou ir des innombrables avantages qu e la nature. & la liberté nOlis p rome uent , à foula ger
Je peuple fo uffram des cam pagnes, à remédier
au découragement de la rnirere qui étouffe
les vertùs & l'induflrie , n'ellimal1l rien à l'éga l
�~
,0 )
;~es lois qui, femblables pour tous, férant Il
fauve-garde commune; non moins inaccelli.'
bles aux projets de l'ambitiOD perfonnelle qu'à
l'abattement de la cra inte; fouhaitant la con.
code, mais ne voulant point l'acheter pat
le facrifice des droits du peuple; défirant enfin
pour unique récompenfe de nos travaux, de
voir tous les en fans de cette immenfe p.lrie
réunis dans les mêmes fentim ens , heureux du
bonheur de tous, & chérilTant le pere Corn.
mun dont le r.egne aura été l'époque de l~
régéJlération de la France.
•
1
�QtJIN ZIÈME LETtRFl
DU COMTE
DE MIRABEAU
A SES COMMETTA NS.
30 Juin J premitf &- '" Juilltt.
Le 30 juin, tous les députés étant réunis
tians l'affembl ée nationale, on étoi l dans Llne
e~tI·ème impatience de voir ce q ui réCulteroit
d'une al1:régatinn qui, quel~ ues jour> aupara- vant, Cembloit étre .ncore bien éloi ?, née, QU,
pour mieùx dire, impocGblè à obtenir, On ne
tarda pas à s~appercevoir que que lques pa rdes
de ce tout, fe re[ufoient à l'organifation r~gu
li~re Be léga!e de i'alle01blée, En remettant
leurs pouvoirs (ur le bureau, les députés de
la nôbieffe, qui fol-moient ce qu'on appehoit
lâ majoritê, lurent ou /irerit lire par les Cecr';taires de l'affembiêe, des décbrations intituiées proteftations, dont le but était de natiflef
il tous leurs co-députés. qu'un mandat impé,,\
A
•
,
�( 3)
'l'atit tes emp~choit de voter par tête, jufqu'l
"Ce que leurs ,commett<tns 'euff.:nt Cha ngé leurs
pouvoirs à cet égard,
Qutlques-~n s joigllirent à cette déclaration
une protefration contre tout ce qui s'étoit fait,
'Ou ce qtll {e (eroit à l'avenir dans l'a tremblée
n ationale, {ans le conco urs de (ordre de la
nobJeffe.
D'autres dédarèrent qu'ils reneroient dans
l'affemblée, & que dans les délibérations leur
voi" {eroit (eulement con{ultative.
Cette' refiriétion ne parut pas {uflirante à
quelques autres; ils.(e condamn èrent à un filence
abrolu dans les dêlibérations, & ne voulurent
y avoir aucune e{pèce de vo ix.
Un pët;t nombre, pouffa'or le fcrupule aulli
loin qu'il peut aller, crurent ne devo ir pas même
fe montrer à l'a ffembléa nationale. On ne vit
jamais desconfc iences p lus dp.licatcs; & (ans
doute on en {e r6 it très ,mal reçu fi l'on alloit
leur dire que la lettre tue & que l'cfprit vivifie,
Quoi qu'i l en {oit, cette {éanee à laquelle on
pren~it un fi "if inférèt ; & qui deva it Ilat,u... ~lIement. piq.uer la curio fité, fut pre{qu'entlèrement con{um ~e en leaures <k d écla rations
00\1 protéfrations. dont il était aifé de nOUi
épargner la longue & fatigante monotonie, en
les réuniffant en une (eule & même déclaration
ou protellati on, puifque toutes, à quelq.ue
cho{e près, avai ent la mème phytÎonomie; &
l'o n pouvait, avec raifon, leur appliquer ,es
vers, d'Ovide:
Facùs non omnihus "na 1 rue divufa !amen;
. • . . . . Qualtm
dtCt.1
tffe- fo rrorum .
Un député des communes, fatig ué de cette
leaure, obferva très, judicieufement , que des
per{onnes dont les pouvoirs n'é toient pas encore vérifiés, !J'avaient pas le droit de pro teller
dans une affemblée à laquelle elles étaient ét ra ngtres, jurqu'à ce que leurs pouv o i r~ fu ffe nt
vérifi€s; & qu'une affembl ée nati ona le ne devait
pas rur-tou{ écouter plus long-t,em ps de s protellations qui lui contelloient res droi ts & (Oft
exillence.
On a voulu d'ab o rd rejeter tou tes ces piè.:es
Comme nulles; en(uite on a d ill ingué les dcic1arations des protclluti ons ; eoli n On s'dt déterminé pOlJr un arrêté q ui, n'adm ctcant, ni ne
rejettant, ne peut en aucune m anière, co mpromettre l'affembl ée; le voic i :
" L'affemb lée nat ionale a" è te q ue les pouvoirs remis [ur les b urea ux, par les M ,'1. du
clergé & da IJ. nobldr~ > feront envoyés au
A :l
�( 5)
( 4- )
comité de vérification, l'our y être examiné, \
IX le rapport en être fait enfuite à l'alrembloe,
Quant aux aél:es remis également fur le bureau,
ils demeureront dans les mains des fecrétaires ,
' pour être après décreté ce qo'il arparti~ndl\l
par l'alfemblée nationa le n ,
'
D aus la féanGe du premier juillet , on s'en
occupé d'abord d'une lett re apportée par quelques dtoyens, d aRs l'Iq ueHe OR invQquoit l'in·
,{erceOi on de l'alfemblé.e nationale, en [,\Veut
des foldats qui, la veille, av.oient été arrachés
' des priIons par une émt'ute populaire, Il étoit
dit dans cetle lettre, que plufieu rs milli"s
d'hom mes ralfemblés les avaient l' fis fous le"
fauve -garde; & l'on ajoutait que toute la vil~
de PHis étoit frappée de ~erreur & exporéeaul
plus grands dangers.
Quo d . voit- o n faire? Les avis (e Itouvèrcnt
llat.tagés: les députés qui tenoien t fortement
aux principes, fo utin rent que les ém eu tes po·
pulaires élOie nt pu rement du l'e09 rt du pou'
:<loir exécutif; qu'e la prétendue pét ition n'~voit
aucun des ca racrè .. es qui auroient l'Il ml ,'ire!
•
Qu'on la prît en conudé·rdt;o n, & qu'il n'y 'l'oK
lieu. à d élibérer.
ûux qui avoieat des rairons de cro;reque
le: mini{lh,~
<\e1iro,it que nous
, no.us
rnelailio~
'd~une àffalre
fi évidem"lent étrangère à not~<'
miOion & au pouvoir cara8:ér ifii que de notre
.• »emblée, ajoutaient que' l'on vouloit noUS
compromi!ttre, ou avec le peuple , ou av,ec 1'1
monarque; nous l'cind re comme tribuns d'un
peuple elfrené s' il a rrivait un ~vèllement
"heu", o u nouS faire un crime de notre fu ccçs
jOême, fi notre ill terventio n dillipoit l'orage.
L es hommes moins rigides & . mo ins m~fians
développaient le tabl eau des faits & des poflibles, a!!endri(foient l',{femblèe fur le fort d~
ces mal heureufes viél:imes d'un zèle égaré, exa-géraient le danger des circonfhnces ~ l'urgenc\,
~u moment.
'
Un membre des communes qui tenait auX
prin cipes, & dont l'avis étoit qu'il n'y avait
_ii'LI a düiberer, a propofé l'adre{fe aux com.mettans, rapponéo dans notre quatorzième
lettre, aveç les changenlens dévenus nécelfaires
pa.r la ré uniop des ord l'es. 11 était malade, f~
voix étoit faible, l'adrelTe a été mal en telldu8
~ n'a po,int été mife en dircuffion.
L' a l[~ tI'.bJée a pr.is un Cage milleu dans la
di verfité des avis; elle a fenti & conf~cré qu'ene
n.e devait pas empiéter (ur le pouvoir exécutif,
q'j'elle ne po uvoir l'as demander, puifque d'u,"
ç,etté c'étolt, en quelque forte, accufer &; d~
f"-
�( 6),
"oncer un délit dont elle 1) 'avait p~s m'
,
eme IlDe
connOlllànce légale ; & que de l'a utre il
"
nep o~
Val( conven ir en aUCun Cens a u pouvo' l ' 'f.
'
.
.
'
1r egl ..
latl[ de prier le pOUVOir exécutif de d ' r r
'
,
IIpel"er
des 10lx j mais en po{an t le prin c ipe
Il
"!Ti"
,tea
Intere e la clemence du roi, à n'employer que
des moyens doux pour remettre l'ordre ' v ' .
. OICI
. ,
lion arrete.
" Il (era répondu par M. le prélident, aUlt
per(onnes venues de Pdris, qu'elles doivent rap~r~er dans , cette ville le vœu de la paix & de
J UDlon, {eu les capables de liecnnd e l '
.
~,
r es IDten_
tJOns cle l'aITe mb lée nation ale . & les trava ux
auxqu~ls elle {e ~on{a~re pour la fé licité pu blique.
:' L:ITe mble e natIonale gémit des troubles
qUi agitent en ce moment la ville de P aris' &
(es '{'embres, en in voq uant la clém ence du 'roi
pour les per{o nnes qui pourraien t ê-tre cou, pables, donnero nt t.lujours J'exemple du plus
profond rc{ped pOur l'a utorilé r0yale de
q
la u:lle dépend la {érurité de l'em pire, 'Elle
conjure donc le h b'
d
s a Hans e b capitale de
rentrer (ur le cha mp dans l'ordre & de {e
p énétrer d
fi'
d
'
~
es ent.m ens e paIX qUI peuvent
{euls affurer le b'
'Ii'
,
s iens "lOIS que la France
cfi pres de recueillir de la réunion volontaire
d y tous les repré{entans de la nation.
" n (era tait au ~"
roi une
1
dép utatlon poùt
J'in(huire du pa rti pris par 1'. ITemblée nationale;
III pour le fuppl ier de vouloi r bien employer.
pour le rétabliITement de l'ord re. les m oyens
infaillibles de la clémence & de la bonté qui
{ont fi naturelles à fan cœur, & de la con~"
iiance que fon bon peup le mérite ra toujollrs ".
Cet aneté a été remis aux mains du roi par
IIne déplltatil:ln compofée de (eize memb res de
l'alfembl ée. Sa majea é a répondu: "Volre arrêté
.. ea (age: je fuis bien co ntent de con l\OÎt re
.. les difpo(/tions de l'aITe mb léc, & tout~s les
" fois que la nation fe confiera à moi, j'efpère
.. que tout ira bien , J e ferai connaît re me.
)) intentions ultérieures n.
Le même jour, d ans la (éance dll matin; (le
fair. On ne s'ea occupé que des pré li min aires
nécelTaires po.llr o rganifer les bureaux) on a
fa it le rapport des pouvoirs véri6é~ p;u' le comité, III il a été arrêté que l'après-dîner l 'a(~
femblée nationale fe , divi{eroit en trente bureaux, de quara nte membres chac un ,
Le 2-, la {éa nce a commencé pa r la lea ure dtl
fJrocès· verbal de la veille, M, le card ina l de la
Rochefouca ult a lu enfui re, au nom de l'ordre
du clergé, UI1 aae de réferve,. dont voici lu
propres ex preflion~.
�(8)
Mellieurs j il efl: de men devoir de
vous déclare r que lorfque les membres dû
Clergé, qu i éloient n !tés dans la chambre de
l èur ordre, font venus avec moi dans la (,Ile
commune aux trois ordres; nous avolls fait
préal,,6iement des réferves po.rtant que: .
Vu la d,'claration du 1'01 du . 2<9 JUin, l,
lettre de fa majefté , à moi acLrelTée le 27 juin,
en' ces termes, Mon couGn, &c. (nou9
avons rapport6 cettt lett re dans la précédente)
les membres d~ clergé toujours emprelTés de
donna à fa maje'né des t émoignages de rc fpeél l
d;amour & de confiance, ju!tement impatiens
de pouvoi r Ce livrer enfin à la diCcuOion ?es
grands int~rêts d'où dépend la félicité natlo:
Dale , ont délibéré de Ce réunir
dès aujourd'huI
.
,
au~ deux ordres de la noblelTe & du tiers-etat
dans la faile commune, pour y traiter des
alfaires d'u ne utilité gén éra Je t conform ément,à
la déclaration du roi, fan~ préjudice du droll
qui appartient <i u ciergé, fu'ivam les loix conf;
t itutives de la monarchie de s'alTembler III de,
VJ ter Cëparément, droits qu'ils ne veul ent ni ne
peuvent abandonner dans la préCente (elli~n
,
des etats-généraux,
&' qUI. 1eur e fl: expreOe,
fil ent ré(erv': par les art. 8 & 9. ds la même de"
~iaration.
il
( 9 )
Je vous prie, mellieurs, de trouver bon que
je mette fur le bureau la préfente déclaration.
& que je 'vous cn demande aétc " ,
M, l'archevêq ue de Vienne s'ellle'Lé le pre.mier, & a exprimé avec auta nt de dignité que
de loya uté combien il était peu eXOlét d'appelle r l'ordre du clergé, la minorité qui ne
s'érait réunie qu'après la majorit<i , & de, prétendre li er cette majorité, qui feule pourrait
s'appeller l'ordrc du clergé, par des délibérationts priCes en fan abCence, ou par des réCcrves auxquelles Ca conduite avait ôté tout
pré texte.
Un député des communes a rem arqué qu'cn
généra l, il était fort étonnant qu'on fe permit
de proreller dans l'alTemblée contre l'affemblée,
il a montré que nul ne pouvait refl:er membre
des états-généraux s'il n'en reconnoiffoit pas la
(ouverai neté, qu'on ne pouvait pas même délibé rer en préfen ce de quicongue Ce croirait I~
droit de proteller, & qu'il était abfolument
contraire aux principes & aux convenances, de
recevoir de pareilles pièces ou d'en donoer
.éte.
Un prélat a voulu di!tinguer.entre la majorité de fait & la majorité de droit; entre das
réCerves & des protefl:ations.
B
�( 10 )
Un dé puté des communes a prétendu que
pour être conféquent à l'arr êt du 30 , il f,Uoi;
que l'aélc apporté par M. le cardin, l de ~
Roche[oucault, fut remis aux mains des recrétaires pOUI y être fait droit s'il y a li eu.
M_ Mounier a parfaitement bien diliingué &
poCé les principes des protetiations, des déclarations & des réferves. Il a fait voir que il
déci'(jon portée {ur la déclaration des individus,
& en général fur des queliions de fai t, ne pouvoit s'appliquer à une prétention d'ordre ,& à
une quefrion de prin cipes.
Enfin le député des com mu r.es , q~i avoil
parI:: le premier, en appuiant l'excellente déduélion que M. Peti on de Vill eneuve avoil
faite pour prouver qu'un aae enté rur les déclarations & les prétendus ordres du roi donnés dans la {éance roy ale, ou plut ôt en lit de
jufrice dans l'allè mbl ée nat ionale, étoit rar
cela {cul, vicié & non recevable, a relu l',de
pré{eoté par M. le cardinal de la Rocheroucault, l'a comm en té; & f~ira nt voir qu'un lei
afre n'étoit pas tant ur.e réCerve, une proterution, qu'un ordre très-i moératif
que MM. de.
,
la minorité du clergé prétendaient inl1mer à l'afTemblée, au mom ent méme où ils [e
dira ient réunis, durablement & de bonne foi,
( II )
pour délibérer en commun, il a l. ifTé à la Cage fTe
des membres de l' ITemblée de décid er fi ce ne
(eroit pas également manqller à eux-tûmes &
à leurs commettans, que de recevoir UIT ade
où quelques membres des états-géné raux proclament une volonté difFé rent e du vœu de
l'an-emblée, & defrruéli ve de (es arrê tés , tondis
qu'aucune pui1lance fous le ciel, pas même le
pouvoir exécutif, n'avai t le droit de dire : je
vwx, aux repréCentans de la nati on_
Alors M. de la Borde a demandé qu'on
rev int à l'ord re du jou r, & on a continué la
vérification des pouvo irs.
On a fait enfuite leaure du travail rédigé le
mercredi Coir par le comité du réglcme nt, co ncernant la form atio n des trente bureaux , & du
réglemen t relatif à la nom ination des offic iers:
" On élira un prélident tous les quinze jours.
Ce préfldent pourra être maintenu dans [es
[onélions par un autre {crutin au bout des
quinze jours.
On procédera au {cruti n dans les trente
bureaux qui {eron t to ujours co nvoqué. pour
l'après -midi.
Les bureaux s'ôccupe ront du réce nCeme nt &
d ~poll i l1e m en t des billets dçs votans.
Ch.tgl!e bU l't" u env erra deu." de (cs membres
B2
�( 12 )
dans la falle commune, avec un relevé & une
lifte gé nérale des fuffrages.
Une majorité ab/olue J c'ell-à-dire, une voi,
au deffus de la moitié, décidera feule l'éledion.,
fi cette majorité n'étoit point acquire, On
ferait un nouveau fcrutin.
Si les "oix é toien t partagées entre deux
membres, le plus âgé fera, nom m é.
On choilira aulli au fc rutin fGX fecrétaires'
•
une limple pluralité décide ra cette nomination ».
P. S. Un des d éputés de b minorité du
clergé s'étant plaint à moi, de ce que danl
mes lettres à mes commetta nts, j'avois rendu
un compte .inexaét de l'e(pece de {cillian qui
s'ell: o pérée ddns c et ordre au moment de la
réunion, & que cette in exaétituàe inculpoit
fur tout la conduite de la minorité; j'ai relu
ce que j'avois écrit, je l'ai comparé à cc que
d'autre; en o nt dit: j'ai pris des renreigne·
men! u!térieurs, & j'ai trouvé par le fimple
r écit des faits , que j'avois été beaucoup trop
favorab le à cette min orité qui m'accure; mer
leéteurs pourront en juger par la relatio n ruivante, dont J'au teur peut dire quorum pail
magna fui J & dont la fidélité ne peut étre
révoq uée en doute. '
Pendant quatre
à cinq jours la chambre du
( 13 )
l'
clergé J\-o it difcuté la manière de vériGer les
juin, o n paO'a au tour
po uvo irs. le vendredi
d'opinions. L a quefl:,oll était t rès - (i mple à por~r.
17érifira -t- on les p ouvoi rs en com mun ou non ?
M ais des mem bres inté reffés rans doute à
reculer la déci rio n , pro posh enr & firent pafTet
une q u ~ fti o n bi en étrange, à laquelle on ne
pou ve it ré pondre par ou i, ou par non, &:
qui a~ e noit de no uvelles difcu llions. Quel
parti p rendre ·,dans la ClrCollft ance lJ,auelle?
Telle fut l~ qu cfi io n à la ell c il fallut répondre.
M. l 'Arc h~v éq ue d e P aris ouvrant les avis ,
comme premier opinant, propora un plan qui
en renfermoit pluCieurs autres. Cette manœuvre
étoit habile en taétique; car, q uiconque fe rapproc hoit de cet avis , étoit aulli -tôt infc rit dans
la li fie a,ifio crariq ue, & dons le tour d'op in io n,
on e{foya plu Cicurs fo is d'efca moter les fu ffragc"
Arrivés au re c enfement des voix, ceux qui
avoi ent vo ré pour la vérification commune,
avec de légeres modificat ions, qui ne changeoi ent rien rubllantiellement à leur avis, (e
r ' pprocherent de leur opi nion, qui, par ce
moyen, obtin t la prépond é rance.
Si les dillidens étoie nt fûrs de fo rmer la
maj orité , pourquoi lever la (éance? Leur fo rtie
prouve qu'ils (e (on t dépêchés de quitter l'a-
�( 14 )
rène dans le m om en t qui allait eonnater leur
défa'te.
Il en un argument aU'lue1 ils re ront bien
g ardés de répond re : c'el!, l'igné par cent quannte-ci nq membres qui reneren t dans la chambre du clergé. EI1-il de rophifme qui pudre réfiner à cette piece orobante 1 .
L es part i(aus de la vérification en commun
avaient donc un e majori té légalement acquire,
& dans les deux appels faits, t ant à l'églir.
S t. Louis qu'à la ClMe nationale, l"cc.nion
d'autres membces rend it cette vé rité plus renfi!>!e encore. Ain!!, mdIleurs les dilTidens ne
(ont nul!em~nt fondés à (e plaind re; ils devraient
bien pl utôt des aaions de grace pour la maDière, dont on les a mén agés _
RijZ"xions for le mandeme/lt de mOllftigneuf
l'év,'que de Chcilolls.
La (éance royale, ou plutôt la (éa nce derp otique, les attentats qu i l'avaient précédée ,
les malheurs des temps & des ci rco nnances ,
tout rembloit (e réunir pour aigr ir les erprits ,
. & p roduire une fermentat ion do nt il reroit diffi·
cile de calculer les (uites . Un e faute de plus ,
un nouvel excès d e la part du gouve ' nement
(
•
1
J ,
pouvait allun:et-'es <orches r:e ',1 rèdition ' ; ma;!!
quoiqu'il roir dp la foiblclTe d é tout o(er, il
nc s'el! paine perm;. encore de nouveaux aaes
de rigueur. Peut-h re apprendra-t- il enfi n qu'on
n'en pas touJours ru' de re :a ire Qbéir en Mploya nt r ~p p Jre il du pouvoir ar[-ltr,irc , :oc
qu'il efi bon de con talte r quelquefois les regles éternelles de h iunice & de la vérité:
Ce n'efi pas rans doutE C' qu'attendaient les
hommes pervers t!o~ t le cœu r en le (anauaire .
de l'ari flo cracirme. L eur infernale politique a
toujours é té de r..,menter les troubles, d'exciter des (éditions , de talomnier le peuple.
de prouver la néceOité de l'arifiocratie, pa,
les délord res même qu'ont produi t leurs perfides manœuvres . Eh ! combien d'anuee ,,'emploient-ils pa~ pour parvenir à cette fin od ieure !
ta n tô~ ils feign ent d'être,co urouces contre un
gouvernement qui les favori (e; ils le dénoncent
au publi c, lui revelent le (eeret de les opprelJions, & tkhent de l'engager à en faire
ju!\ice. T antôt ils re r epré renten t eux - mêmes
comme les plus zelés deren (eurs du peuple:
ils l'ave rrilTent qu'il a mal placé (a conliaticc ;
qu e (es repré renrants ont d es prétentions qui
ne [ont pas \"s fi ennes , & qu'il doi·t les dé~
(avouer. Enfi", non content de donner le
�( 16 )
le change au peuple (ur la caure véritable de
Ces ~, alhe~rs, ils cl~erchent à le plonger dans
le defefpolf, ep lUI d ,raPt qu'il n'el! plus de
mm ede à (es infortunes, que t out eft bo~le
verfé ,que l'état eft perdu fans re(fourcc , &c . & c.'
C'eft ce qu'pn lit en propres term es dans
~n écrit. vr,aiment incendiaire, dans u ne erpece
<le monitOire en fav<;ur de la guerre civile
intitulé: Mandement de mOllftignèllr l'é",qu:
_ ~omte de Châlons, p air de Frat;çe, qui ordoano des p rieres publiques dûns tolll Joa diod:fe pour lu ùa ts g'néraux du royaume.
En réfutant la brochuredeMgr . l'é êque duc
de L angres, nous avio ns à comba ttre ulle f~uffe
doltrille, à relever des prin cipes arill:ocratiques
~réf~nt és avec toute la (ubtilité d' un e logique
IOfidleu(e, Ici notre mifiion {e borne à
noncer un écrit pl us dangereux en core , &
dc~t il fuRl t de ci ter gueiques paffages Four
prouver à quel point il efi repréhenfible.
a Nous ne vous rap pellerons poin t ici N. T.
C. F. les plaies profondes de la natio n, que
que la nati on v a {o nd e r elle-m ême. 1I11is il dt
cie not re devoir de vous en déco uv rir la ",,:ritable (ou rce. Comment s'ell: donc ouvert ce
vafte g ouffre où la paule eft for le point de
s'engloutir? Comm ent ell- il dO!lC arrivé que
le
cé-
fi? )
lé premier
royaume de l'europ e , fo us le prince
le plus jufie & le plus économe po ur fa perfonne, (e trouve telleme nt "ppaul'ri, qz:'il Joit
prù de Jùccomber Jou s le p oids de fts charg" ?,
Qui de vous ne fent Fas que le premier,
que le grand déprédateur des revenus publics .
c'efl: l~ lu xe effcéné prod uit par les m'l uvaires
mœurs) & les mauvai(Ls mœ urs el~fantées par
.l'irréligioll? ))
Efl:- ce là le langage d'un min :ftr e de paix .
d' un p ontife conro ar,' ur, d'un apôt re de la
vérité? Q"o i ! da ns un moment où la N ltion
a beroin en quelque forte de fe recueill ir elt
elle-mêm e pOUl' opérer l'œuvre de fa refl:au ratian, quand tous les efforts des bons citoyens
doivent tendre à l'encourager, à lui prérenteC
cette époque co mme une (ource de gloire Ile '
de pro fpériré , un pr être qui d oit c roire à la
providence, ofera-t- i1 fonne r le toefin du défe fpair, crier que tout eft perdu, que la patrie
efi (ur le poin t de s'en glouti r dans un gou{fre.
& que le p re mi er royaume de l'Europ<! dt près
d e fu ccomber fous le poids d e fcs charges ~
P our exhorter les peuples à la pri ère, e'Lit
d onc néceffai re d e les plonger dans la conf1:ernation? de leu r infpirel' des terreurs paniques?
de les effrayer fans motif? cette conduite cache,
C
�r Iln
l1éceffairemel1t un e intention perfide; car , 0\1
l'on veut décourage r le peuple, en lui 'exagér ant fcs malhe urs, & l'abattre au point de lui
faire fup poner patiemment le jou g de la plus
abjeéte fervi t ude; ou bien on fe pro pofe de
l'exciter à la révol te, pour fortir d'une polition
qu'on lu i préfen te comme d é fefpé rée . S'il (e
ré lig ne , on l'e nchaî ne ; s' il fe d ébat, c'eft un
f urieux qu' il faut conten ir.
A u refie, ceci n'c Ct que le Pl'oto colt ufé des
apôtres de l'obéilfance parTivc , dans tous les
temps & dans tous les pays; on fait gue part out ils Ont effrayé les homm es po ur les avilir,
& qu'en faifa nt jouer le fe((ort de la crai nte ,
ils ont reten u l'efpèce humaine dans un état
à'ab ruti(fement dont il faut bien, tôt ou tard,
qu'elle foit affranchie ; le fecret de leu r polit ique eft aujourd'hu i trop connu pou r qu'ou
puirfe en étre en core lon g- temps la dupe, mais
c'eft pa r cela même qu'il im po rte d'e n dévoiler
les coupab les artifices , D'ailleurs, le nombre
des efpr its créd ules & fuperfl:itieux n'efl: pas
t ellement diminué qu'on ne pût en trouver encOre po ur qui des let tres paCtorales & des mand eme ns ont toute l'autorité d e l'évangile: or,
qu ,o uaroit répondre de l'effet que peut pro'
d uue le fait-di! nt mandement d e M. le cornt*
( 19 ,
ae Ch~lons fur des ce rveaux malades? fe fel'oitil permis de l'écri re ou de le publier, s'il n'avoi;
pas c o mpté fur de parei ls leéte urs ?
" H élas ! s'écrie-t- il, lorfque nous vous difions, dans les diverfes infl:ruétions que no us
vous avons fuccel1ivement ad reffées, <fue la
impies modernes écUlent /es vrais ennemis de L'état. ,'
que leurs p rincipes delhuéteurs anéantiraien t
t o~t, & que leur politique funefl:e ne pOllvoit
qu ala rm e r le zèle des véritables citoyens & la
" l.ance
1
de nos maltres;
"
~lIg
vous regard iez peut etre ces tn fies prononics ( pourquo i ne pas dire
prophéties?) comm e le Cr uit d'un zèle a ~ e r; ce
que nous vous d ifions alors ,,'ejl-il p as accompli
mamtenaru? V oyez l'efprit d'indépendance &
d:injùrrec7ion qui écl ate de toutes parts; les
cltoyetis arm és Contre les citoyens, une effervefcence générale, tous les liens de la faci é té
b rifés , tOIiS les rapports qui 'miJ!ent les p rinces
aux f ujelJ & les JiI; ,;ts aux princes, entièrement
m éconnus , Les prin cip es les plus facrés, livrés
~ l'a rb itraire; l'a utorité confondue avec le defpotifm c , & la licence avec la liberté; (ous le
nom de fraternité , les défia nces & les luines;
fou s le nom de l'égal ité, la confufion & l'anarchie ; le voilà donc, N. T . C . F., ce règne
tant vanté de la philo fophie; t elle efl: 1. ré~o'"
1
C
2
�( 20 )
lution que nous devions attendre des nouvelles
1umière, ! & valait-il don c bien la peine de nous
ren dre fi éclairés . fi ce n'était que pou'r nous
avilir & nous com prom ettre d avantage? "
.'
Cette tirade (éditi eu(e a le rare mérite de
co ntenir autant de men(o nges que de mots:
elle n'ell heureu(eme nt qu'un tilTu de calomn ies
auaI injurieufes pour la nation que pour les
individus, S ur quelles preuves M . de Châlons
fe permet- il de nous dire que to us les liMs
de la fociété font brifés , & les rapports qui
uni ffent les p ri nces aux (u jets &: les fujets au~
prin ces, enti èrem ent méco nnus? Où font les
fa its qu i jufiifien t une pareille affertion? La
nation donna-t · elle jamais à fes monarques plus
de témoignages d'amour & de fidélité? montrat-elle jamais autant de p atriotifme, autant d'intérêt pou r la chofe publique? Que figr.ificn!
to utes ces lamentat ion s hypoc rites, toutes ces
déclamations forcenées que d es prédicans fa natigue., ne crlT~ nt de répé te r co ntre 'ces prétendus
ifT'p i s , qu'ils crc ie' t flétrir pa r la plus adieure
des qU Jli lica tions, cn les accueill , nt d u titre de
ph ;' o(" ph ~ s? Sont- c ~ 'e, philo(ophes qui ont
d onné le ' fcan oa le du luxe & des mauvaires
ro œu,. , auxq u(' ihs M, de C hâlo ns attribue la
dépréddtion des revenus publi" 1 Ne [ont-ce
( al
l
pos plut~t les habi tans d es cours, aliment t!i.
foyer écernel de c orruptio n , de dilapidation &
de misère publique? N 'é toi t- il pas du devoir de
M. de Châlons d e cr ic r anathôme contre ces
inrati Jb les vampires 1 lIhis non, ce n'efi pas fur
eux que doiv ent tonner les fou dres ecc!éfiaftiques; leu rs d éfo rdres ne font pas d'une con~
féque nce arrez irr itan te pou r exci ter le zèle d'un
vrai fervit e ur de D ie u: c'efi contre le petit
nombre d'Homm es coupables du p éc hé d e lu-,
mi ère, quo doiv ent s'ouvri r tous les trérors de
la co'è~e céleft e. Et en effe t, comme l'obferv&
trts bi en M. de Châlons:
" C e n'c ft, ni notre crédit national anéanti.
ni nos fin.n ces épuifées , ni no tre conr.dération
perdue c hez. l'étran ger, ni notre ancie nne prépond éran ce dans la balance politi que tri ftement
difparue. q ui (ont nos véritables calamités;
c'ejl, le mépris des anciens principes, c'eft le
'dégoùt de tou te fu bo rdina .ion; c'eft J'éducation publique èo rrompu e dans tout es res fources ;
c'eftl. (ureur d'inn over fans fin.
•
, " Nous ne pouvons d OliC trop vous prévenir contre ces écri. vains perfides qui, couvrant
leur p rofon de ig00ra ncë d'une hardieffe impofante, & leur bLit criminel d' L1ne bie nfaifanee
�( 22 )
hypocrite, répand en t ces éc rits (éditieu~, dont
l'aud a~e nous fu ' prend encore moins que l'in.
croyable ind,ilférence qui les a laine cirCUler ".
Et no us ofons réclam er la lib erté de la prenè!
infenfés que nous (omm es ! ah! dem andons
plutôt l'établiOèment de la fainte in qui(,tion:
il n'y a pas de tem ps à perd re; ca r, li' nous n'y
p renons garde, " la fièvre politi que qui con{u rne l'éta t , fans un nouvea u mirac le du ciel ,
que, peut- être , nOllS o'avo ns plus droit d'efpérer, dévorera bi entôt les derni ers reiles d,
1l0ire ancienne gloire.
Si vous demandez ce qu e c'ea que cette
ancienne gloire , on vous rappell era fans doute
ces jou rs profpères, où l'o n béat ifi a it, canofli{oit, ex om mu nioit, cmpri (onn oit, écartelait,
brûlait, &c. &c. en un mot, le bon temps des
cro i{ades & du malfacre de la Sai nt-Bart.helemi;
t OllS aé/es mémo rables , qui fero nt à jamais.
la gloire de la monarchie, que nos modernes
opinions ébranlent j u/que s dans Jes fondcmellJ.
" Gardons- nous de cette étrange facilité avec
laquel le On touche à tout. Pénétrons-n ous de la
p en{ée d'u n gra nd homme du dernier fi ècle , que
J'art d'ébra nler les trônes, c'ell: en creufer les
f<>n dem ens. Craignons; pour nous fervir ici des
exprelIions de Bo lfuet, que ces terres IfOp
~
23 )
t~nudes ,
& devenues illcapables de cOllfiJlancej
& ne laiffent
pLus voir que d'(ffroYllbles précipias ; & attachés pl us 'fU e jamais ~ notre ~rm e de go uvernement , tenOlls-nO llS en à notre forme de gouvernement » .
Je ne {ac he pas que perronne ait encore
propofé de la change r; mais {ans doute touch er aux cl alfes pri vilég iées , c'ell:, {elo n M. de
Châlo ns, altére r la forme du gouvernement;
eh bi en ! d'arillocrat ique qu'il éta it, il devie ndra purement mon archi que : je nc vois pas là
gequoi nous tan t afRiger. Que le gouverne~elJ(
fépare fa Cau fe de celle des arIaocrates; qu 11 ne
confpire pas lui-même cont re le peuple, & le
peuple n'aura jamais été plus fi dèle.
_
Le g rand homme du dernier jiocle ,o'avOlt
pas alfez d'efprit pour attflbu:r la :h~ te des
empires ~ la nouveauté, ou meme a llOtempérie des opinions; il ne vOyaI. t pas tout d :~ . '
la rel igion ou dans l'irrcl igion, com me M. 1.evêque de Châ!ons ;" qu elque haut qU'ail p ~lne
remonter di {o it ce fuperbe Boffuet, que nous
auili uous ' avons lu, quelque hau t qU'a il puiOè
r emo nte r pour reche rcher dans les hill:oir"s le.
.
exemples des grandes mutatIons,
on trouv e nue
'.
juCqu'ici eUes {ont ( ..ufées , ou par la mol!eûe,
lU tomben t enfin de toules parts
j
�t '24 ,
~ par la violence des princes. En efl'et q
•
• .
' uana•
1es pnnces, neghgeanr de connoltre leurs ,Lln"alre,
& leurs a rmées, ne travaillent q u'à la ch,tili
comme di fait cet ~ill:?rie~ (1 ), n'on t degloi:;
que po~r le luxe, nI d efpnt que pour invemt!
des pladirs; ou quand, em portés par leur humeur violente, ils ne gardent plus ni loix ni
mefures, & qu'ils ôte nt les éga rds & la crainte
aux h ommes , en fai fant que les maux qu'ils
{ouffrent leu r parailTent plus infupport, ble.!
que ceux qu'i] prévo ie nt: alo rs, ou la li ce nce
exceffive, ou la pati enCè poulTée à l'extrémité,
men acent terrible ment les mailons r égnantes , \
BofJutl, Oraif.funeb. d, la reine d'Anglfl'm.
Il n'ell: pas quell:ion dans tou t. cela des philo[ophes ni des impies. BolTuet ne fou pçonnoit
pas qu'il fallût gêner les o pini ons , & fra pper les
hommes de Il:upidité pour maint enir, un bon
g.ouverne,m ent. Il n'avait pas la p;ofonde poli.
tIque de nos mod ernes apôtres. Qu oi qu'il en
{oit, il ell: bien d écidé, [d o n M. de Châlons,
que l'irré ligion, ou plu tô t Id philofoph ie, en
Ia ·caufe un ique de tous nos malheurs. Quand
le mal elt connu, le r emed e ell: facile. Ceuqui
(eroient tentés de d éferpérer de la cho(~ pu-
(1) P"",,;o maxi","s la bor 'JI. Quint. Curt. li\'. vfi.
blique
os)
blique, n'ont qu'à lire l'innruétion patl0ralél
ils y troù vero nt ce p. lfage con(ol~ teur:
" Que faire don c, N . T . C. F., parmi toutes
les calamités qu i nous affiigent? Tevlnir alJ~
ancienSpTi/lcipes, III [ur-tout ROUS rej etter dans
les b ras de cette religion Cainte, qui ne s'e lt qUi:
trop vengée de nos mépris par nos déC.ll:res.
;
Sui vpn s- Ia pas J pas , & nous ver rons par-tout
la deftinée des nation s enchaî née, pour ainli
dire, avec la fi enn e; les états s'affaiblir 0 \1 (e
confolider, s'illunrer ou fe corrompre, (ui vant
qu'elle. été plus ou moins refp eélée, AullÎ les
jours les plus brillans de la nation (ainte, fûrentils ceux de Ca fidélité au culte: auffi les plus belles
époques de notre hiftoire fo nt-elles les fiècles
des vertus relig ieufls: auffi nos rois les plus
chrétiens, Cont ceux qui ont laiffé le plus d e
traces de leur gloire".
. N"us avons déjà mentionné quelques-unes
de ces belles époques de notre h ill:oire, Quant
à nos rois I ~s plus chrétiens, il faut inconte(tabl ement com prendre dans cette c1 alTe, Louis
XI, Henri III, Charles IX qui, comme ch acun
fair, on t fait le bonh eur de la France , & lailfé
des traces brillantes de leur gloire. Il fa udra
parlir auffi de la fin du règne de Louis XI V, ,a ~
D
�( 26 5
il eft bien démontré que ce prince creil deve"o
gnnd que1o r(q u'il efi d e ve nu bigot; c'ell alors
qu'on a bâti S.l int-Ci .. , qu'on a révoqué l'édi't
de N ant es, & que la Fran ce , fi parvenue au
comble de la pro(p rité. P a rmi nos rois, tous
très -chré tiens, il efi un ce rtai n Henri IV, dont
la foi fu t to ujours très-douteu(e, dont le minillre
principal étoit un répro uvé, & qui ftc rètement
inclin oit verS la tolérance: qu'en efi- il arrivé?
les Fra nç~i s ont é té malhe ureux (ous (011 règne,
& c'efi le (eul roi dont on ne parle pas : d'ap rès
des faits auni politifs, d o it-on être furpris ce la
{ainte excl amati on d e 111. de Ch "lons?
" 0 jours de notre foi, v ous fû tes ceux de
la fplendeur françaife; c'étoi ent les liècles des
grands ralens, des grands dévo uem ens, & des
grands f, c rifices ; c'étoient les temps où fe formo,ent ces fl!a ifons illl,jlres, nobles appuis de
la monarchie >l.
Il ne manque à cette lettre pafiorale que les
pièces jufiificatives tirées de notre ' hi fi oire, &
de toutes les h i!l- ùir es connues, pour prouver
que la religion efi la ba(e des empires, & que
pour rég ' nérer un état, il [u/fit de prier, d'aller
à la meffe & de lapider les phi lo fo ph es, Si noS
occupations nous le permertoient , nous nous
,c mprefftrions de parachever cette démoo{lra-
b7 ,
tion; nGUS aurons du moi ns mis {ur la voie'.
ceux qui feroi en t t entés de l'entreprendre; &
nous d eorerions que quelque fociéré [avante
voulût bien en faire le fujet d'un prog ramme
académique, Ce feroit une efpèce d'amende
honorable pour t ous ces ouv rages pern icieux>
dont r audace jùrp7'end enc.ore moi,'lJ que l'inable indi.ffùeflce qui les a la ijJi- circuler.
"or
�SEIZIEME tETTRE
DU
COMTE
DE 1\'1 1 R 'A BEA U
A . SES COMMETT ANS.
,
-,
D
1\ N S I-a fo:rée d u 2, les bureaux te tont
occupés de la nomin ati on, d'un ~ou vea u préfident. L e ), avant d'a nnon ce r le réfultat dl!
fcrutin r elatif à cette éleét ion, un des {ec réla lett re du ro i à
taires a fait la letture
M. l'archevêque de P ar,s; ci le en con ç us en
ces termes ~
« Je me fuis fJit rendre un co "'pte exaét.
mon couY;n, de 'Ce qui s'efi palTé dalls la (oirée
du 30 juin. L a violence employés pour délivrer des pri(o nnie,s de l'ab baye, en in nn im ent
conda mn able; & toUS les o rd res, tOllS les COI·pS.
tous les citoye ns honn êtes & paiflbles on t le
plus grand Îlltérê t à m.inte,nir dans toute fa
de
A
"
. ..
'.;..
�f .:15
(' 3.J
(oree l'aélion des loix proteélrices de l'ordre
public. J e céderai cepe ndant dans cette occa.
:fion , lorfque l'ordre fera rétabli, aux Centimen!
d e la bonté j & j'eCpère n'avoir pas de reproche
à me faire de ma clémence, 10rCqu'elic ef! invoquée , pour la premlere fois, par l'affemblée
des repréCentans de la nation; mais je ne doute
pas que cette afTem blée n'attache ~e égale
importance au fuccès de tou tes les meCures que
je prends pour ramener l'ordre dans la capitale.
L'efprit de licence & d'infubo rdin ation ell deflruétif de t o ut bien; & s'il prenoit de l'accroif.
fement , non feul ement le bonheur de tous les
citoyens fe roi t troublé, & leur con fia nce reroit
altérée, mais on finÎroit peut-être par mécon,
noÎtre le prix des génére ux trava ux auxquels
les repréfehtans de la natio n vont fe confacrer,
Donn ez communication de ma lettre aux états,
généraux, & ne doutez pas de toute mon efllme
Four vous ".
Signé L
0 tT IS.
'Après cette leéture, on a annoncé que le
pl'ls gra nd nombre des [u/l'rages pour la préLidence de l'alfembl ée nationale, étoit en faveur
de M. le duc d'Orléans . De viCs applaudilfe.
DlCflS fe fOllt 1i,Ievés de toutes patts j & le prine:
(e!l:-avancé vers le bureau pour remercier l'a{ll
,
femb,lée.
o
"Si je croyois, a-t-il dit, pouvoir bien remph la place à laquelle vous m'avez nomm{, je
la prend rois avec tranfporr ; mais, meJJieurs ~
je f~ois in d igne de vos bontés fi je l'accepcois.
fachant combien j'y fuis peu propre; trou vez
donc bEln, mefiieurs , que j,e la refufe, & rfe:
voyez dans ce refus que la preuve indub itable
qu'e je (~c rifierai roujours mo~ intérêt perfonnel
au bien de l'état ".
1';1. I ~ ~uc d'Orléa ns n'a donc rem pl i qu'm,'
inlh n,t le§ fonét io ns de la prétidence. Il a invité
l'alfem,blée à fe divifer en bureaux, pour procéder ,à une nouvelle éleétion; mais pre fq ~e
t ou'tes les voix ont proclamé M , l'archevêque de
Vienn,e ; & ce digne prélar, en prenant polfeI{ion de la pl ace da préfident, a dit avec b~au-,
co up de fe nfi bi lit~:
" M eJJieu rs, un e bouche plus éloquente que
la mienne , ne pourroit pas exprimer ce que:
j'éprou\>e dans ce moment ; elle ne rend roi t
pas le fentiment dont mon w,ur Ce fent pre{fé.
La carrière q ue j'ai parcour ue ne me permettoit pas d'arpi rer, fur fon déclin , à une fi glorieufe defiinée. Il ne me refte plus à defirer
que de m'enfevelir au milieu de vos triomphes>
A2
�.
'& del'0rtet mes derriiers regards (ur l'heureuèe
régénération de nott:e commune patrie".
Après l'inllallatiàn' du - nouveau préfldent,
fur la motion de M. le duc de la Rochefo u_
cault, fout-enue pal- 1'.1:. l'a rc hevêque de Bor. '
deaux, il a été arreté une députation à M. Bailli,
l'our le remercier de la mani ère v raiment difringuée avec hq.ue)le il a pré fidé l'affemblée
dans des temps difficiles. M. B ailli, déjà conou
pour l'un des (ava ns les plus diflingués, &l'un
d es meilleurs éc;iva ins de notre liècJe, a été
précédé de fa brillante réputation dans l'affemblée national e; il -n'y:"a point paru étranger
aux alF.! ires publiques, parce que le viai mérite efl aifément de tour- métier: quand la patrie
emploiera les hommes de talent, ils deviendront
fa cilement hommes d'état. L ' hommage rendu à
M. Bailli, honore à la fois les lettres & lecivi[rne:
cette double cou ro nne obtenue & méritée, ef!
le prêCage des oo ~s effets de tout genre que
fefprit public produira parmi nous.
On a repris énCuite l'allàire de SJint -Do.
m ingue: nous ne reviendrons pas ici fur ce
que nous avons dit à ce (ujet dans nos précédentes lettres; nous ne rapporterons pas même
tous I~s déb Jts qui ont eu lieu dans la féaoce
du
3,
& qui [ont
à peu près le développ~mcn~
0';
~es m~mes argumens, mais Où plufieurs mem"
bres ont fait bri"' er leur talent, & fu placet
'des faits curieux. M ais le difcoufs de M. G~rat,
-député du pays de Labour, & profelTeur au
IYèë",-de Pàrisn CUl"' cfeft-e impcmah1e. queCl:ion,
. rri&l'fé ,J!tGeèân nu -en1 entie t\ ~' il l Il' bien voulu
-hciusen- proôi1rél Me" copie. ' Nos leaeurs (ans
, dOute nous (a:JrOl1t gré de le1H en faire
part, 'avec d'a tl.raIH plus de Faifon, '1uerles papie r~ pUblics ~'bnr pas' parlé· d\.)' tourde ce difcours',- od n'en ont ' fait qu'une rncnci'4n trèsTupcrficielle:; "_ ) ,1 é
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J)ijaofJJ:s ,de - M. , çarat, fur 14 .dépptatian
_ 1.. "II de!, colollies.
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SI· E URS,
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" Un nrtiole clY ~jl bier, dont je (ui~ le pO)'4
teuc., ,-efl- énorcé-eq . :fe~ termes.
'. YallS dt/lJtlf1d.er..eK.. f:t,a1miffiol' t{e, (le;putés, des
cO/Pllies .frafl.FOifo[ ·al!:~., ùal s-gé(léral~x.
, Qltanq 0]1 .i\ 'lin, grand ,refpese & 'in grand
~~ ll(l1(lyl" de la. j't,./.èice, cres queCl:ipns, qui _pen~ant
des {iècl es ont divifé les efprits, f0 'lt hientôt
<1icjdécs. ,Salt> di(cu(Jions & fans débats vous
ave~ -unan.im'ement prononcé qll'une c910nie eCl:
_lIne prOV!l1ce .:._~e. qui ne réCout pas feule ment,
mais ce qui fupprim e à jamais d'un mot ç~~
�l')
5
?'7 ,
quenÎon~ fui Ijls ' métrop\>les, & les colonies, qui
·en Ang1eterre, ont produit tant de livres, &
qui, après avoir enfanglantê l'Amérique (eptentrionale, l'ont à jamais détachée dela GrandeBretagne~Exemp le , m émo r abl'e Rui prouve corn·
bien les événetil,ns inté~etrent la rai fan humaine.
" Volis 'avez déj:idé avec la même promptitude & " je,. le penfe, av~ c la ,mêO)e équité,
que l'éle?tip!I,;ies· 4épl1té~ d ~ S a int -D omi n gu ~
elb légitime, qijpi}jll'elle ai~ , été Caite fans convocati,o n. L a !;onvoç,!tiQn . déclare le droit, le
m et en exercice, m; is ne le crée pas; & en p,ononçant que le dro it exinoit, vous avez dû
~'Prorronc~ q'ue' fàn exercfce 8V~it été légitime!
" Peut-être, MetIieurs, il s'offroit à vous
une autre quenion autIi im portante, pellt-être
vous pouviez & vo us devi ez ' examiner fi pour
• 'e onferver d ~ ns -toute le ur étendue le droits de
la eolonie d e~ai nt-D omingùe, il ne valoit pas
, mieux étaBlir .. dans fon fein même, une affembl ée c&1oniale , -légis.Jatrice & fouveraine, en
'toncours avec le r~i, qui auroit toujours fur
elle, dmine f'u~ la nation, toute la puifl'aRce
"
.
exécut rice',
llins: t'ette forme , la colonie de Sai nt-Do-.
ming ue ) ne CeroÎ t pas expofée à voir le peut
nombre- é 'fes Cuffrages fe perdre & s'évanouI(
,
~I
tians les doute ' ou tteize tuftrages de l'aJ1'e m~
blée natio nale; & l'aff,m blée nati'~>nalo eû"été .
difpènfée de recevo ir dans fan fein des députés
colons qui voteron t fur nos impôts, fur nos
chemins, fur nos établiffemens publics, fur
un grand nomb re d'obj ets qui ne les intéreffènt
pas ou qui ne les intérclfent que tr€s- indireétement.
" Mais dans un moment où to ut ce qui était
le plus féparé fe rapproche & fe ré unir, "ou,
avez voulu rend re plus intime l'u nion des colonies & de la méttopole.
" D ans quel nombre recevrez-vo us les députés de Saint-Doming ue, au nombre de fix ,
de dou ze ou de ving t ?
" D éci der quel no mbre de députés aura une
colonie ou UIlC province, c'cft décider q uelle
po rtion elle aura' dans la puiffance lég isl.1tivo &
.couveraine, & ce n'en pas là une queil ion fur
laquelle on pourra pro noncer, fans l'avoir beau. coup approfo ndie ; car tout ce qu'c n accorderait de trop à une province, ferait aura nt dd
retranc hé fur la part de l'autre; & fi nous eq.
donnions trop à la colonie de Saint-Doming ue,
nos commettans auraient le droit de nous reprocher d'aveir lailfé ufurper des portions dol
leur puilfance législative & [ouveraine ; le plus
�?9
( 9 )
j-
grave de tous les reproches qu'on pùilfe faire
à des repréfentans!
" En demandant que nous admetti ons vingt
de (es d éputés, la colonie de S aint-Domingue
fonde (es droits ou (es prétentions fur fà population, fur l'étendue & la nature de fes pro.
dué1:ions territoriales, fur le fond con ridé rablè
de ri cheLTes qu'elle met d ans not re commerCe,
fllr l'étendtlc des contributions qu'elle paie à
la France,
" E xaminons d'abo rd c es d ernièl'es bafes,
l'étendu e des produé1:ions, dU ' con1merce & des
contributions ,
" Le premier doùte qui te pré (e nte àl'cCprit ,
,'eft de favoir li de t els él<im ens doivent entret
dans le (yitéme d ' une b o nn e repré(entation
nationalQ. Je (ais, meiTieurs , que da n ~ l'opinio n
d'un grand nombre d e politiques, ce n'ell pas
là l'obj et d'un doute. J e fais que de grands
exemples IX de g randes :. u torité~ ont prononc.
COntre moi.
" La repré ten tation des Ang lois cil [onMe
fur les terres & fur leurs produé1:ions.
«Je n'ai point ou b li é le m o t qtllord Chatam,
qui di(oitav ec cet' orgue il patriotique qui l'a rcndu li célèbre, qu'il ne croi LTo it pas dans toute la
Grande-Bretagnç
6ran de - B re tagne un brin d'herbe qui ne fut
repréfcnté.
.
" Elles me (ont conn,ues aulli les viles de
ce miniflre que nous louons & que nous devons loue r encore <l U mi lieu des accla matio ns
d'éloge, & de bénédié1:ions qu'u n autre ob tient
& mérit e auj ou rG'bui ; je Cais que da il S fo n fyCtême des rep ré{t.'ntans, M. Turg\H n'a ura it voulu
f,ire ent rer 'lue les proprié tés & les prop ri étaires,
" Mais ce que je (ais aufli , me(lie urs, c'eft
que ce (yflême do repréfentat;OIl , qui fe fonde
fur l'''te nd ue des poifofl lOIlS territoriales, a pris
fa premiere o ri gine en Europe, dans ces ri ccies
blrba res de la féoda lité, où il n'y ava it de
richelfes q ue celles des ter res,
toutes les
terres étai ent des fiefs, & où ceux 'lu i ne po (fédoien t pas d e fiefs étaient efelaves, n'étoient
0"
P1en.
" Ce que je (ais au(!i, c'e ll: q'J e les vices
fi nombreu x de la repré fentation ell An gleterre,
vienllent bea ucoup de ce qu'ils lui Ollt dOllné
pour baCe, non l'as les hommes, mais les terres,
les maifons & les li eux,
" 11 ne faut p as douter Il o n plus que ce
défaut, qui a eu lIn e li trifle infl uence Cur leur
çonfli~ution, ,,'en ai t eu de f.t ales , 1'.: {ur leur
indullrie pleine d'entraves, comme celle de
B
,
�( 10 ,
plu!'ieurs peuples efclaves de l'europe, & fur
leurs mœurs 'lue la liberté aurait dû rendrt
énergiques /5( do uces, & qui ne font qu'énerg iq ues & farouches.
" Si les A nglois, au lie u d'être libres &
fouverains ch ez eux, comme propriétaires dl
la grande Bretag,ne, l'avaient été comme
hommes; il efl: à croi re qu'a u lieu de ce
mépris qu'ils ont afFeéié p our to utes les 01tians, ils auraient par-tout refpeaé le tilre
d'homme; il efl: à croire qu'il s n'auroient piS
fait dans les d e ux I ndes & (ur tout le globe
de li grands outrage~ & d e li grandes plaies
à l' humanité, que d'ailleurs ils ont relevée &
honorée de tant de manières.
oc GeR peut-ôtre de la même fource que
dérive chez eux cette efiime, je dirois prefqui
ce refpea qu'il~ ont pour les ric h: ~es . po~r
la fortune, & qu'on dl: fi fcand. hfe de de'
couvrir chez un peuple qui nc devroit enimu
'lue fa liberté , fes talens & fes vertus . . "
" L'autorité du graa d minillre dont j'al cill
le nom, dl: faite pour en imporer, mais ~o~
•
rt"
l'as pour entralOer;
aUIll
n a-toi'1 p o'lnt enHaln.
ces nouveaux peuples de 1' ame. rl' que, avec lef·
quels fan génie a long -temps correfpondu,
, qUOlqu
" .-,.ng
A lOIS
' e ux-rue~.
• ~es , quolqUI
& qUI;
? II
)
elevés Si gouvernés d aos les mêmes prin cipes,
quoique ces prin cipes eulfent beaucoup moins
d'inconvéniens chez e ux, où il y a fi fac ilement des terres pour tout le monde, les ont
cepend ant aband onnés & profcrits dans plufieurs
de leurs légi Oat ures, après les avo ir difcu té.
il plufieurs repri fes & pend.t nt pluG eurs années.
n Les exe mpl es . melIieurs , ne fon t donc
pas du tout favo rables à cette bafe des repréfentations nation ales; & quant aux autorités .
mefli èu rs , s'il en eR qu i la fouti ennent, il Y
en.a d'aulIi g randes qui la rejettent.
" L 'a utorité q ui nous a convoqués en a
parlé, mais plutôt comme d'un obj et qu'on
doit confidé re r, que comme d'UA ob jet qui
doit déterminer. Le nombre des députés de
nos bailliages a été fixé par l'étend ue de la
population & non poi nt pa r celle des prod uctions. Très-certainem ent aucune de nos gran des
villes co mmerça ntes, ni M arfeille, ni Lyon ,
ni B ord eaux ,' n'ont vu augmenter le nombre
de leu rs députés dans la proportion des richeffes de leur com merce & de la riche ffe des
terres qui les enviro nne nt.
" J'ajouterai , melIieurs, une conGdé rat ion
d' un grand poids pour des hommes qui font au
moment de pofer les fo ndemens de !a conni-
B
2.
�( 12 )
tution d'un grand empire. Si vous mefurezl'!.
tendue de la repréfentation p ou r les provinces
fur l'é ten due & la , rieheffe d es terres, vous,
meflieurs, qui n'avez pas vo ulu & qui ne vou.
drez jamais fou mettre les peu ples que vous
repréfen tez à l'ariltoeratic (. cudotale & à l'ar iltocratie pa frici enne, qui peuvent avoir quel.
quefois po ur origine l'illultrat io n des familles,
l'éc lat des lumières & la grmdeur des (ervices;
vous (oume ttriez don c ce peu pis qui commence
à être fier, pa rc e qu'i l commence à être libre;
vous le (o umettriez donc à l'humiliante "iOo.
cratie des Iich s qu i ne fuppo fe jamais que
la fortune.
" Le ri che, à q ui fon or d on ne un fi grdnd
empire, re.gne déja p:\r (es volontés par ticulières
& par (es fJ ntailies; il ne [.ut plS qu'i l regne
eocore par les volo ntés générales & par les
loix ; car les lqi x clles-mémcs ne (eroient plus
bientôt que les fantaili es du ri che.
"Enfin, m eflie urs , que lle ef'r ici votreminion,
qu elle dl: l'œuvre que vous allez commencer1
Vous avez été envoyés p o ur faire, en concours
avec le fouverain, les lo ix d'un grand empire.
Or, tout le monde le dit & le rcpète, les loix
font l'expreflion de la volonté générale. Vous.
de!linés à faire des loix, vous repréfcntez dODc
( i
3 )
ici non p as les terres, mais les volontos, &
ce qui a des volontés, les ho mmes.
" Si vous adop tez cette unique bafe de t o ute
bonn e repré(cntation, le droit (oc;al & le droit
naturel; l' homme & le légifl ateur fero nt les
mêmes, & le t iue d' homm e li (auve nt dégradé
& avili dans tous les liecb & (ur toute la
terro, (e ra refp eété à l'égal de €elui de législateur. L 'exemple des Franço is pourra affra nchir
toutes les n tians encore efclaves de l'Europe,
qui verraient que po ur avo ir des droits à la
liberté, à la puilf.,nce lég.iJl atrice & fa uve raine ,
il leur (ullit d'ê tre campo fées d'homm es.
"Je conclus donc, meflie urs, que pour
déterminer dans q uel nombre nous devons
admettre les d épu tés de St. Dom ing ue, il
faut conli dé "e r linon uniquement, au moins
prin cip alement, quelle cil: la po pulation d. cette
colonie.
" Elle ell: de trois e(peccs ; de trente-cinq
ou trente-lix mille bl ancs, de lix ou (cpt mille
ho mmes de couleur, mais lib res, & à peu près
de t rois cents qll a r~ nte m,Ile efclaves noirs.
" J e ['avoue, mellieurs, je n'ai pas été peu
furp ris, lor fqu e j'ai appris d'un côté que les
colons de S t. D omi ng ue n'ont pas ad mis les
hommes de cou le ur libres aux éleétio ns ; &
�(
( 14 )
'de l'autre, qu'ils (e fondent en partie fur leur
population pou r faire admettre un plus grand
nombre de dép utés;
1
" C'eO:-à-d ire, qu'on a commencé par violer
leurs droi ts, & que ceux-là même qu i les ont
"iolés, veulent s'en fen'ir enfuite pour étendre
les leurs!
"Les Colons de St: Dom ingue no us on t fa it
dire que, s'ils n'ont pas appellé ces hommes de
couleur libres aux éleéèions, c'eO: parce que,
liés par le fang aux noirs eCcl aves, ils (ont naturellement I.s ennemis d es blancs, & qu' il
eut pu être dangereu x pour la colon ie, de
raITembler dans les aITemblé es d'éleéèions tan t
d'ennemis des colons. Je comprends bien
comment ces hommes peuvent hre les ennemis
des blan cs; mais j'en conclurai au!li gue les
colo ns font les ennemis de ces ho mmes; &
je dirai encore que dans aucun cas un en nemi
ne peut être le repré(entant d'un enn emi ».
" Mais ils (on t lib res , ajoute-t-oll ; pluoe urs
font planteurs, ils Ont d es habitati ons ; les in ·
t érêts des colons & les leurs (o nt les mêmes;.
en défendant leurs intérêts, les blan cs défendront donc les intérêts des hommes de couleur, li bres.
"Je le d ~ml:l de , meilie urs, comments'cft-oR
l
î )
!latté d e nous faire croire à de telles alTertions ~
L es hommes de couleur , méme libres, & c'el}
un fait connu de toute l'Europe, vive nt toujou rs ddns nos colonies (ous ce mépris qui
écra(e les erclaves ; on a atraché une e(pece
d 'opp robre à leur couleur même, tan t qu'il
reO:e la pl us légere nu a~ce de. cette couleur
avi lie. O n ne jet te (ur eux que des regar.ds qui
fera ient des outrages qu'u n hom me vraiment
libre ne pou rroit pas pardonner. Ils (ont exclus
de t"utes les fonétions (oc iales , de tous les
emplois publ ics; & li la (ervitud e civile a celfé
pour eux, la (ervitud e pol iti gue & celle de l'opinio n du rent encore. N'ont-ils pas intérêt i
les faire celfer i'un e & l'autre; à éloigner d'eux
cette ignominie qu'o n leur: attaché, comme
~ elle tenait à leu r exiltence phyoque: & leurs
âncieM ma î tres, au co ntrai re , ne crolent-ils
pas avoir intérét à les retenir dans cet.te abjeaioll,. qui eO: pour eux une. co ntlnuauon de
leu= ancien empire?
" Si ces ho mmes de couleur, libres, étaient
repré(entés par leurs femblables dans cette
a([em blée; doutez-vous, mellieurs, qU:ils ne
vous dirent : Nous famme s deJ Izomm es; nous
fammes libres; 1I0;.S v oulolls j ouir de tous les
4fOltS auachls à ces deux titres augufles: fi
»~us 1I0US élevolls à des talens &à des vertus,
�( 16 )
nOI/J IIoulo ll S que les emplois publics Clltrent auffi
dans nos ~rpérl1llcts & dans llOS récompen(es.
Douterez- vous davantage qu'un tel difcours ,
s'il étai t entendu dans cette même arTemblée
p ar des COI011S ne le ur parût une efpèce de
blafph éme ou de révolte, qui ne pourroit être
.{fez expiée par les plus grands châtimens 1
Sont-ce là les m êmes intéréts 1 Sont- ce là ces
homm es q lLi peuvent être r epré[e ntés les uns
p ar les autres? Et acco rd ero ns- nous beaucoup
de députés aux uns, lor[que les au tres n'en
aurout pas clu tout?
" Ce n'ell: pas tOutl; pour étendre & pour
former le urs préte ntions, les coLons [e fervent
encore du nombre des noirs, leurs efclaves.
Mais lor[qu'on parle d'une _pop uJ ati on, j'entends que c'ell: unoe populat ion cChommes; &
les dclaves ne le [ont plus. L es efciaves auraient
befoin de repré[entans contre leurs Iyrans, &
ce [Ollt leurs tyrans qui pr~ ten dent étle Jeurs
repré[entans ! Qu el le dériliun Cl'uelle! & qu'o n
doit être étenné qu'un tel laogage fe f. lfe en.
tendre au milieu d'un e alTcmblée qui a fait
fortir tous fes pouvoirs légiQ ti fS . & fa dénomination. mêm~ d 'ASSEMBLÉE l<AT JO NALE , du
fond des prin cipes les plus purs tI: les pll\s
étendus du qroit naturel!
\
" Je
~
17
5
Je ë6nclu~ que, quant à la population, ceitcl
des blancs feule doit fixer le nombre des députés
de Saint-Domingue que nous devons admettre.
" On l'évalue alfez g~néralement à quarantoi
mille hommes à peu près; p arm i les deputés des
tn mmunes, il n'en ell: prefque pas qui, à lui (eul,
he repréCente cinquante mille hommes; mais
comme dans chaq ue députat ion il yen a qu atre
a'u moins, avec le député du cl ergé & cel ui d~
la noblelfe, [ous ce rapport, on rie pou rroit Ce
diCpenCer de donne r un e députation entière à
la colonie de Saint - Domi ng ue, & par cQnCéquent quatre députés.
" Mais il eCl: d'a utres rapports q u'il faut conlid érer en leur fa veur.
" Il paroît certain que telles (ont l'étendue de
l-cur t erritoire & la variété de leurs cultures &
de leurs produélions, que ceux qui conno iŒent
un quartier de l'île, [es cultures & fes intér€tsj
font fou vent étrangers aux intérêts, aux cultures & à tout ce · qui Ce fait dans un autre
quartier. Il faut don c plus de députés; parce
qu'il faut une députation à qui tous les intérê ts
de l'île foient b ien connus.
" Tous les députés de la France, à quelque
diftance qu'ils foient de leurs bailli ages, par les
€ommunicatiolls rapides & ,ontinuelles qLli fe
C
�( IS )
tont de Verrailles' tous les points du royaume,
(ont en q u ~ lque (ort e {ous les regarJ s & lous le
ju g cment de leurs commctt ans: s'il ieui ' manque
des lum iè res, On les leur f~ it pa ffa r ; fi leur fi délit é pouvait êt re ébra nlée, l'é po uva nte les {aif!rait: les commen.lns, en quelque {orre, {e repré(entent e nco re eux - mêmes ..
en
" M ais la colonie de Sa :nt D omingue
l
près de deux mille lieues de l'affemb lée nationale;
elle ne p'J urra veiller, comme nos provinces,
(ur (es reprérenta.ns ; elle a donc bdoi n d'un
plus g rand nombre de députés , pour être plus
aITurée de leur intégrité, de léur {o ree & de l'inlIu ence légi time qu'ils doivent avoir dans l'a(.
{emblée nationale.
"Enfin, quoique le comme rce ne fait pas&
ne doive pas être repréfente: dans ce tte alTemblée, il s'y trouve. & naturollem ent il s'y trouvera touj o urs beaucoup de commerçans. On a
-U n extrême be{oin des lumières qu'eux {culspof.
sèden t; mais ii leurs lumi è res fonc nécelTaires
tout le mond e , il s Ont fou vent des intéré!s
qu i ne fon t pas d'accord avec ce ux des colons:
L es colons dem.nde nc la lib erté ; les commerp ns deman de nt q ue lel loix pro"iibi ti ves, imp o fées a UK colon ies , foi ellt 1l1 .,;ntc nues. Les
r t'el
CO:OI1. on t dos crcl a,,"s, & eux-rl1 ern cs Jon
1
i
( 19 )
d clave, du eommerce de la mé tropole. D a n$
ces combats qui de vront s'élever néce ff. i' emem
entre des intérêts /î ~ppo{és, il faut donc
peu t-e tre q ue le nomb re des députés col ùl>s
{oit affez gra nd , pour ne pas s'oppofer toojours
en vain au nombre des dép utés commerça n••
" Ces coniid é rati ons font urées, comme le
princi pe meme, de la natu:'e des cho fes , ellC$
mériten t donc le meme rerpet!
M ais il ne m'ell pas perm is de conclurlt
encore (ur le nombre de d6p ulés q ue je dois
voter pour la colo nie.
«
" A côté (je cet art'cle , pro us demnndu"t,
r admiffioiz des déplItisdes coloniesfrallFoi fes aur
itats. généraux, je trouve cet autre article dans
mes cahiers: p OIIS demand~re\ l'affranchiffi_
ment des efila ves de nos colonies. Ce /l'ell pas
1& moment (ans doute de s'occuper J e. cettlt
,rande op ération qui ell la motio n Elu iièclco
en quelque fort e. , & q ui doit être long- t emps:
prépa·rée avant cl'ét re a<:complie. M ais c'dl dans.
ce moment que nous allons déterminer 1...
.ombre des députés de Saint-Domingue, & €c.
nombre, felon qu'il (era plu·s ou moins grand ..
peut rendra 1'" f}Î-a nc nilf.zm.nt des nègreS' plus
ou moins {acile; il faut d onc y fonger d~s co
alornem; car au~rQment. dans la- fuite, ,'cft.
C~
�( 21 )
f
20 )
.paut-être inutilement que nQUS y fQngerlon~
Que les députés de Saint-DQmingue déclarent
aujQurd'hui, qu',ils VQnt entrer dans une alfemblée tQute fQndée fur le drQit naturel, qu'ils.
regardent l'efclavage des nQirs CQmme un çrirn,e
des natiQns , qu'aucun intérêt pQlitique ne peut
jullifier l qu'ils déclarent qu'ils ne S'QpPQ(eroet
jamais à la recherche que fera l'affemblée natiQnale des mQyens de faire ceffer au plutat
çe crime. qu'ils déclarent enfin que tQutes les
fQis qu'on traitera cet Q.jet, ils n'auront pas
de VQix délibérative dans l'affembl6e nationale.
A cette cQnditiQn • Qn pQurrQit leur accOJder
un plus grand nQmbre de fuffrages; mais j'attends qu'i" aient fait cette déclaration, pour
déclarer à mon tQur mQn VQte (ur le nombre
de députés qu'il faut leur accQrder.
.
"J'ai dQnné, .meflieurs, à cette difcu!lion une
étendue qui a d(\ la rendre fatigante; j'ai prévu
qu'elle fatigueroit fur-tQut ceux dont j'attaquois
les intérêts, ô, beaucQup de ge ns Qnt des intêrets
dans cette affaire; en parlant CQntre eux, je n'
pOUVQis pas efpérer de leur plaire; & plaire
Ou déplaire font de bien fQibles craintes & de
bien fQibles efpérances pQur celui qui, par Jes
méditations habituelles de fa vie , s'ell attaché
~ncérement à la caufe de l' huruanité. Je fais"
8l beaucQup d'exemples m e l'ont appris, que
IQrfqu'Qn va chercher Jes drQits de l'hQmme da!,\s
les prif\.Cipes un peu apprQfQndis de fa nature,
Qn appelle cela de la métap!.y fiql fe ; quo IQrfqu'on les défend avec quelque cha\>.ur, on
~ppel1e cela de la déclamation.
" Mais ces critiques littéraires., qu'il ell li
facile à un hQmme de quelquv. talent de dédaigner, que peuvent-elles ê\re pour un citQyen
qui parle des intérêts de ',a patrie devant fes
repréfentans? "
Ce difcQurs. e!1:lmable fQUS tQUS les rapports.
a été mal éCQuté & m,al entendu, parce q'Ue
l'Qrateur a la VQix fQible, III que la ridicule difpQfitiQn de nQtre falle exige une voix de StentQr;.
' parce qu'enfuite le travail des bureaux (uccédnnt
de trQp. près à r affembiée générale, J'attenti<iln
e{1: ici diJlraite & fatiguée; parce qu'enfi n, auff,
en
IQng temps quo nQUS ne ferons pas- plac:ésamphithéâtre. & fur des gradins , il fc,", phyliquement impofli\;>le d'Qbtenir de l'ordre ;&' odu
filence . Quoi qu'il en fQit, j' ai cru devoir
l'hQmm3ge de cette publicatiQn à l'orateur, &
el
au public , qui ne dQit pas être privé dcs..exe lens prin aipes CQntenUS dan~ ce di(cours. Au
~elte l i,e me ferro~ttrai 4'obCcrver à M. Garat.
�(
2~ )
fl ue bi..,n qu 'il aJt cit é 111. T urgot , avec le
t ribut (j'éloges qui e ll: deve nu l'in (éparabl
C!Orcè!;~ Je (a mémoire & de (o n nom , 0 11 a étée
étouné qu'cn relevant (o n o pinion (u r le droit
cxclui\i ';cs pro prié tai res dans la repré« nta_
ta t ;oo na, ionale, il n'a it pas pa rlé d e l'admi rable
frag mt'nt où ce grand mini lhe , a apprécié la
valeur nes calon ies , & le rég ime par leq uel
n0uS les g ou vernons. Un pare il morcea u entrait plus natu rellement encore dans le di(cours
de li!. Gara t, q uc l'o pini o n q u'il a critiq uée, Je
m'expliquerai bientô t (ur ce dernier obj et, où
ce gl:4nd homme n'ell pas exempt d'erreurs;
mais eo attendant, je crois qu'il cil uti le d&
tappeller quelqyes-unes d es id ées de M, T urgot [u r les colonies, c o nlldé rées par tous tes
routiniers co politique, co mme les p.l us flori{fantes étapes de notre comm e rce.
qt>e
Ap rès avoir dém ontré
les' colonies i
lucre ro'ont, par la nature de leu r fol, de leur
Culture & de leur PC\pulation, auc un des moyens
qu'ont celles du contiJ1 enr (c pte ntrional pour
entretenir une m ari pe fl ori fTdnt~ 1 q u'ainli eI!es
ne peuvent all e r c be rtb e r el l~s m émes le~ objets de le urs bef0in s , que lettr p lus gra nd intérêt
cil de les recevoir d es A nglo A mé rica ins, dont
le plus g rand avan.t~e efi de les leur apporte(~
( 25 ,.
41 ue les mét ropoles ne ,'é" Œrô nt janlais l erhp~.
ç her de d eux mille lie ue. un e co nt r< bande à
laquel le les co!oni es o nt au tant d'ill t,: rè, que les
étra ngers; que fi el les pouva ie nt pa, yen i, à la
delhuaion de l" cont reba nde, ce ne {efoit que
!lu des dé pc n(es im men(\'s , qui lurpaITe"oien t
tout, le p rofit q u'u lles croiroien t tirer de leurs
(ol onies, & Gant tout le frui. (c roit d'alién er
l'e(p ri t des col ons,:Ir de les élo igne r d'elles, que
bientô t la con t rebande (e fe ra à m3i n armée, Be
qu'alors les A ngl o - A mé ricains , pou r -s'dlTure r
la liberté d u commerce, dfl vic ndront ~~.ucrrie rs,
b ie n moins pour co nquérir l,s colonies à (ucre ~
que po ur les aide r à s',,ffr.L nch ir , s'Jllier avec
elles , & les incorpo re r à leu r unio n; que les
métro pol es n'auront aUCun moy en de s'y oppo fer : & q u'on ~n peut juger par 1. néceŒté où
l'on a é té, mê me dans J'état aét uel des chofes.
de co n« r.t ir au <-omm el'ce dtrea de nos coloro ies ,avec les co lonies d u conti nent de l'Amérique, & d'a Œg ner pou r ce commerce d" u:t
points d'e nt repôts, J'un dans J'iOe Sa int-Domingue, & l'aut re au p rès de Ja Mart in que.
" Po int de milie u cepen dant , ajou te M. Turgot , o u il faut (e rHo ud re à f.,i re la guerre
p our' (e conferv er le commerce excl uflf des
colonies à fucre, & quelle guerre e & avec:
•
�( 24 )
( 2) )
queile improbabilité de (uccès? ou il [autcon.
fentir de bonne grace l laiffer à (es colonies
une entière liberté de commerce, e~ les chargeant de tous les frais de leu r défenfe & de
leur adminilhatio n, à les regarder non plus
comme des pr ovinces affo rvies , mais comme
des états amis, protégés, fi l'on veut, mais
étrangers & féparés.
Voilà où toutes les nations européennes, qui
ont des colonies, arriveront tô t ou tard, de
gré ou de force. Voilà ce que l'indépendance
des colonies angloifes précipitera inévitablement.
~
.
Alors l'illuGon qui, depuis deux fiècles;
berce nos politiques, fera dilIipée. C'ell alors
qu'on ap préciera la valeu r exaéte de ces colonies, ap pellées, par excellence, colonies de
commerce, dont les nations européennes
croyaient s'approprier toute la ri cheffe, en re
J"éfervant de leur vendre & de leur achetertout
exc1urivement: on verra combien la puillànce,
fondée fur ce fy fiême de monopole, étoit précaire & fragile, & peut-être s'appercevra-t-on ,
par le peu de changement réel ~u'on éprouvera,
qu'aile étoit aulIi nulie & chimérique, dans le
temps même qu'on en était le pl us ébloui. On
n1cuJe le prod ui t d,c n OS colonies à rucre par
(entaines
centaines de millio ns , & l'on a raifon, li l'on
compte I ~ fomme totale de leurs produélions
évaluées e n argent ; mais cette vale ur appartien t
en entie r aux coloos , & non pas:\ la FranGe; &
c'cll: le profit réel de la France qu'il fout connoÎtre. Il n'y a qu'une man ière de cdleuler le
profit que fait une nation avec fes colonies .
"D'abord, p:l r rap port au commerce ce la
nation en général.
" L a prod uCtion & la co nfomm ati on font les
deux termes de to us les échanges du commerce.
L e p roduéleur vend , le confomm ate ur achere.
D ans le co mm erce de la France avec les co!onies, elle ac he te de cell es-c i le fu cre , le café,
le coton, l'i nd igo dont elle a befo in; ell e vend
li fes col on ies les farin es, les vins, les étoffes ,
les ouv rages manufaétu rés qu'elle produit ou
qu'elle faço nne. L 'intérêt de la nation , dans ce
commerce, ell: d' un côté de ve nd re le plus
avantageu fement polIible les denrées prod uites
de fon fol, & les ouvrages de fon indull:l'i e, de
l'autre, d'ac heter au meilleur' marché poffible
les objets de fes jouiffances.
"Je dis au meill eur marché poOi bl e; car quant
à l'agrément d'avoir eg abond ance les différentes
denrées que produifent les iO es de l'Amérique" .
il ert notoire que ces denrées fORt toutes au(Ji
D
�( 26 )
eommc nes dans les états q ui ne poCsèden t point
d e colonies , q ue dans les au t res.
" Po ur juge r donc préc iCéme nt de l'avantage
qui rev ient il la France de poff"de r des colonies ,
d ont elle s'cl1: réCe rvé le commerce exc!ur,r,
il faut Cavoir G les den rées du q u, les bleds,
las vins, les étoffes , s'y ve ndent à plus h, ut
prix; G les cafés, les Cuc res , les indigos, les
cotons, s'y achetent à meill e ur m ~ rc hé que
dans les pays de l' E urope , qui ne pa Csèdent
point de colonies, t els qu e les P ays- Bas Autrichiens ou la Suiflè. Comme cette diffé rence
n'exil1:e pas d ans le fait, comme le c ul tivateur
& le manufaél:urier flamand ou fuifiè vendent
tOUt aufIi bien leurs denrées , comme ils fe procurent celles de l'Am é ri que à un taux aulli avantageux; on peut en conclure que les produc.
teurs & les cllnCommateurs é trangers profiteet
des colonies autant que ceux de la nation qui
~roient les pofféder exclulivement.
" La politique moderne a Couvent envifagé le
commerce des nations (ous un autre point de
vue; dIe s'el1: beaucoup occupée des profits de
la c1atfe particulière des citoye ns qui font ce
qu'on appelle le commerce, c'el1:-à-dire, qui
s'entremettent entre les produ él:e urs & les conCOllimateurs. pour acheter d ei uns c@ qu'ils ro·
( 27 )
vendent aux autres , avec un profit q ui repréfente le f .'Jire de leu rs pe in es, les frais de garde
& de tranfport , & l' inté rêt d es ava nces qu'ils
(ont obli gés de f"ire p our ac hete r au jo urd' hui
ce qu'ils ne vendent que d2ns u n temps é loig né
& in ce rtain.
" Dans ce tte cla rre de c omm erça ns , on a (urtout difling ué ceux qui com merce nt par me r
avec les étrangers, parce qu e leu rs glins paro ir(ant faits aux dépens des étrangers , ont paru
être en ent ier u~ profi t pou r la nation.
" L es armeme ns pour les colonies, & 1.
vente des retours qu'o n en apporte aux étrangers, eil: une des pJ rties les plus aél:ives & les
plus bri llantes du commerce de nos ports , &
une des (ources de la fortun e de nos commerçans.
» Pour évaluer ce qui en revien t à la n«tion ,
il faut confidérer qu'une p arti e des retours des
illes (e con Co mm e dans la nation , qu'uAe autre
partie
vendue aux nations étrangè res.
" Les nations étrangères vien nent ordinairement acheter ces denrées dans nOS ports, ainli
nos armateurs ne ga gnent ri en (ur les frais de
tran(port d ans les di ffére nt es parties d e l'~u
rope; & ce 'iue nous gagnons (ur les natto ns
étra'\gères C
e rédui-t d'abord au rembotl r (ement
en
D2
�( 28 )
«c la v aleu r que nous avo ns r ayQC aux colons
de leurs denrées ; e n rcco nd lieu, au payement
des [raIs de t ra !1 fport de ces denrées des in"
d ans nos ports, de la [o lde & de l'entretien cles
m atelots, du [dlaire des o uvriers confiruéleurs
des in térêts & p rofits que rapportent à l'atml~
teur les ca pitaux qu'i l emploie dans [cs arme.
mens .
"Quant à la p'lI't ie des ma rchand ires .méri.
caines conrommées d ans la nat io n, c'en de Il
nat io n même que le négociant reçoit tout ce
qu'il gagne rur les frais de tran [port & Cur l'em.
p lo i de res capi taux ; ainli il n'en réCulte, pout
la natio n, auc un accroilTement de richelfes, lI
efi vra i 'lue, li la natio n n'avoit point de colo·
ni es, ou li le com merce de ces .colon ies étoit
ouve rt à tous les étrangers, ces étrangers au·
roient P\l gagner un e partie des frais de trlnf·
port qu e la natio n paie au jou rd'hui à Ces négo·
cians, & que ' ce qu'elle eût p a i é ,ç{~' une richeife
qu'ell c épargne, fi elle ne la gogne pa.s ,
" M ais li les marc han ds nati.onaux font , en
vertu de leur privilége exc1ulif, payer ce fet·
vice plus cher à la nati o n qu'elle ne l'eût payé
aux étrangers, il faut retranc her de l'é pargne
de Il nation ce gain excelTif de Jes négo cian!,
puiCqu'il n'eût p as été p a)'!! , aux ~trangets,
( 29 )
» Il rau~ en re~ra!1c hcr également cc qui eût
été gagné par I~ nat ion aux, qu i, en [e faifant
p oyer moins ch er qu'ils ne le fo nt au jou rd' hui.
auroi ent pu cependant faire avec a\'antage le
commerce de nos colonies en con c urrence avec
les étrangers.
'" L'ava ntage du commerce nati o nal ne peut
donc conon er 1 ° , que da ns le p rix du tran[port, depuis les in" jurqu'à nos ports, des
march and ifes d'Amériqu e que les étrangers
viennent ac heter de nous; 2°. dans l'épargne
d e ce qu e il natio n eût payé aux armateurs
étrangers pour le tranrp o rt des marchandifes
de nos col o ni es qu'elle co n[o mme , li les arma teu rs étran ge rs avo ient pu faire librement ce
commerce e:l conc urrence avec nos négocilns.
" M ais il ne faut pas c roire que ces deux
objets réunis foient en pur gai n. Il faut en
déduire tout ce' qui rev ient aux étrangers, &
[ur-tout aux Holl ando is , pour le prix des a!Iurances & pour l'inté rê t des capita~x qu'une
partie des armateurs François font obligés d'e,,:,prunter d'eux; car il en: no toire qu'u ne partie
du commerce de Bord ea ux fe fa it fur des fonds
appartenans à des négocians Holland o;,.
" Il rérulte de ce dé tail que le gai n de la
'nation, dans le comm e rce excluof des colonies,
�( 50 )
(c réduit à une partie du profit que (ont lel
négocians de nos ports fur les frais de tranfport d es marc handifes, d es îles en France;
que cc ga in de nos négocians dl: un objet trhm od ique; & qu'on [e trom peroit beaucoup en
cfEOlant les avantages d e ce commerce, par
la valeur des produ a i o n ~ , ou des exportations
d e nos Îles.
,. Il re(l:e u n tro iGème calcul à faire, c'en
celui des ava ntages que retire de la po{feffion
de fes colonies la France , conGd érée comme
état pol iti que.
" Il refie à examiner & à év~luer les mo)'ens
d" puilfance qui peuve nt en ré[ulter pour elle,
" C es (l1oy ens de pu ifTa nce [o nt de deux
e fp èces ; la force militaire & l'a rgen t.
L or[qu'une pui lfa nce ennemie a d~s polfef·
fions éloignées, où l'on p -.! llt avoir intérêt,
(oit de l'attaquer , foit d e la menacer, pour
~ellir en é chec une parti e de fes forccs; il péut
être avantagellx d'avoir foi~ m êrr.c des poffcC{jons dans le voiGD age des Gennes, da pou'voir y t"nir , co mme en ré[erve, des forces
qu i , fans être à charge à la métropole, fc
trouvent prêtes )l U b e[o in , & .d i[penfent d'on
faire palfer d'Europ e avec des fra is immenfes.
" Til auro,ie dû êt re pour no uS le fruit de
( 31
J
la polfellion du C anada ; & quoique notre gouverneme nt n'en ait pas t iré au tant d'avantage
qu'i l l'auroit pû, lo r[qu'il étoi t en notre pof.
feiTi on , il a feul occupé, pendant la d ernière
gue rre , toutes les forces q ue la Gra nde-Bre tagne & fes colon ies ont, après fa prife . empl oy ées fans oblhcles à prendre nos îl es du
Vent & la Hava n ~ .
Te l [eroit pou r no us, en cas de guerre dans
l'Inde, l'avantage de polféder les Îles de France
& de Bourbon. G ces deux colonies avoie nt
acq uis le deg ré de fo rce & de conliaance dont
je les crois fufcepti b les.
" Tel a été fur-t out l'avan tage in appréciable
des colonies de l'Am é riqu e feptenc riona le pour
l'Angle terre, tan t qu'elles lui [ont refiées un ies.
li efi fuper8u d e s'étendre fur une chofe auili.
connue.
" On [ait alfez que nos colonies à fucre
font b ien loin d'être pour nous un moye n d'attaque. Nous aurions au contraire beaucoup de
veine à les défendre co nt re les invalions de la
puilfance angloife. Quant aux r,clfoUfces des
fina nces, il efi noto ire que l'impoGtioll qu'on
lève, dans nos colonies, ne fuflit pas à beauCOllp près aux dépenfes de fûre!é & d'ad-minil1:ration qu'elles entraÎnltnt.
�( 32
)
" R en e les droits qu~ le (ouvcrllin met [u r la
con(o mmation des denrées des col onies dans la
m étropo le ; mais c~s d ro its , payés par les confomm ateurs nationaux (ur Id (u cres , (ur les
cafés , &c. pourroient l'être également, fi cel
denrées nous étoient appo rtées par les étrangers.
foit de noS p ropres colonies, foit des leurs.
" Le revenu que le gouvern ement lire de.
colonies " en donc une reifourcc nu lle pour
l'état, conlia ér~ .c o mme pu iflà no: e polit iquc;&
Li on comp te ce qu'il en c oû te choqu . an née
pour la déCenCe & l'admin ilhation des colonies,
même pe ndant la paix , li l'on y ajou te l'énor·
mité des dépen(es qu 'elles o nt occ.fi onnée'
p endant noS guerres , q uelq uefo is fans pouvoi r
les con(erv er, & \cs (acrifices qu'il a [allu raire
à la paix pour n'en recO ,vre r qu' une partie ,
on fe n bien tenté d e d ou te r s' ,l n'eût pas été
plus avantage ux pour no us d e les abandon ner
à leurs propres foins av . c un e enti ère indépendance, même fans attendre le moment où
les événemens nous fo rce ron t d e prendre ce
parti, comme je l'ai inlinu é p lus haut,
" Il n'y a pas bien lo ng- temps que cetlc
manière de voir eût été tr ~ it ée comme un pari'
doxe in(outenable, & fait pour êt re rejettéave~
te
itadignation, On pourra en êt re moins revol
maintenant,
(
~3
)
~ainten ant, & p eu t - ê t re n'd r-il p as rans milité
de (~ ~ ré pa r e r d'avance d es co n{o ll tions poue
les evenem ens auy.que ;s o n pe ut s'attend re.
.',' Sage & h~ u re u[e fera la na tio n, qui la pre~
Imere raura plter ra p olitiqu e au" ,irc onO:a ,ces
nou vell es , q ui con(entira à ne vo ir d ans (~s
colon ies que des provinces alliées , & non plu>
{ujettes de la métropole . Sage & h cureu(e 1..
nation, qui la première fera convainc ue rlue
t{)ute la polit iq ue , en fait de com merce, COnline à employe r toutes (es terres de la manièrlJ
la plus avantageu (e pour le prop ri étaire des
terres, t ous (es bras de la manIè re la plus
utile à l'individu qui travail le , c'en à-dire, da
la manière dont ch.cun, g ui dé par (on intérêt, les emploiera , li on le laiife faire ; & qUrt
tout le ren e n'eO: qu'illufion & vani té. Lor(que la fépa ration totale de l'AmériqUf aura
forcé tout le monde de reconnoltre cette vérité , & corri gé les nations Européennes de la
jaloufle de com merce , il exiflera pareni les
hommes une gra nde caure de guerre de moins,
& il eO: bien difficile de ne pas delirer un événement qu; doit faire ce bien au genre humain ••
L'impo rtante quefrion de la députation de
Saint-Domingue a été fi nalement déciMe dans
la féallce du l' Il a étoi arrêté. à la plus ~rand~
Â
�( 34
5
l'luralit' des voix, que cette colonie autolt 1/1
déput~s aux écats-généraux.
M. B ailli a témoigné fa recennoilfa ace l
l'affemblée fur la délibération qui avoit ~tê
priCe ea fa faveur : on a lu des adrell"es d,
remerciœent envoyées par différens bailliage!.
}1. Dupont a fait le rapport du comito dei
fubfi!l:ances, & l'on a paffé enfuite à la graldc
queJ1:ioo des mandats impératifs. L'abondantl
des matières nous force à renvoyer à not'I
prochaine lettre ce que nous nous proporons
de dire fur ces diftérents objets, qui d'ailleurl
ne fOl'lt qu'entamés; adhuc fuh judiçt li, tf/.
Cependant nous joindronl> ici une délibération
de quelques membres de la noblell"e, qui.
comme me (lieurs de la minorité du clergé.
fe prétend ent un ordre entier, & veul.nt aulli
fai re des réferves. Voi<;;i cette pièce myfiique,
ou du moins peu COllnue. mais dOllt 00 "011$
garantit l'authenticité.
" L'ardre de la Ilobleffe aux états-génl!raux,
dont les membres font coltlptables à leurs commettans , à la nation ePltière & à la poné.
rité de l'u(age qu'ils ont fait des pouvoirs qui
leur ont étti confiés, & du dépô t de! principes
qui leur ont été tran[mÎs d'âjic en i,e daiS
la monardli, fra~çoi(e.
( 35 (
'Déclare qu'il n'a point ceffé d. regarder
IOmme des ~aximes inviolal.les & ~onfiitu
tionnelles ,
La diJ1:iRétion dei ord res ,
L'ind~pendance des ordres.
La forme de ;voter par ordre,
La nécelIité de la [anétion royale pour l'érabliffement des loix.
.. Que ces principes. au(li anciens que la monarchie, con!l:amment fui vis das Ces affem_
blées, expreffémen; établis daRs les loix fo~emnelles propo[ées par les états-généraux,
" fanétionnées par le roi. telles que celles
'd e H~H. ] 357 & 1)'61, (ont des points fondamentaux de la con!litut ion qui ne peuwnt
..ecovou d'atteinte, à moins que les mêmes
pouvoirs 'lui leur ont donn é forOle de loi ne
concourent librement à les anéantir.
" Annonce que fan intentiol! n'a jamais éts
'à e fe dépardr de ces prin cipes, lor[qu'il a
adopté pourla préCente tenu e d'états feulement,
& Cans tirerà cOllféquence,po ur l'avenir, ladéclaration duroi du 21 juin deroier, p uiCque l'art. dernier de cette décla ratio n, énonce & conCerve les
principes effentiels de la di!l:inétion, de l'indépenà ancli & du vote jiparé de s ordres. que raffu ré
pa; cette "connQi!ranct rarmel!e , entraîn é par
0)
E2
�-( S6 j
l'atnour de la paix & paT le dé Gr de rendre
f.UX états-généraux leur aétivité fufpend ue,
empreffé de cou vrir rerr~ur d'un e des parties
intégrantes d es états· généraux, qui s'étoit at·
uibué un nom & des pouvoirs qui ne peuvent
appartenir qu'à la réunion des trois ordres;
'lToulant donner au ro i des preuves de leur dé·
férence refpeétueu (e aux invi tations réitérées
par (a lettre du 27 ju in dernier, il s'eft cru
permis d'accéde r aux déroga tions partielles /(
momentanées que ladite déclaration apportait
~ux principes confiitutifs.
( 37 )
~ (Qus toutes les ré(erves qui peuvent le!
garantir & les affurer."
Fait & arrêté le 3 juillet 1789, en la chambre de J'ordre de la nobleffe, fous la réferve
des pouvoirs ultérieurs des commettans, &:
des protefl:atio ns ou déclarations précédentes
d' un grand nombre de députés de dilférens
bailliages.
oe
Nota. Cette affemblée a eu lieu dans la (ail e
la noble/fe par des bill ets d'invitation, imprim és & non ~ gnés ni clos; elle. était comparée d'eRviron cent trenti - hUit mem~ res.
L'arrêté o'a été adopté que par qUltre-vln gt"euf. On ne l'a pas moins intitulé ; arrélq
Qu'il a cru pouvoir ((ous le bon pl.iClr d.
la nobleffe d es bailliages, & e n attendant des
ordres ultérieurs,) regarder cette exception
comme un e con firmation du principe, qu'il eft
plus que jamais réfolu de maintenir pour l'j·
Je l'Qrdre di la noblt1fe.
venlr.
Qu'il s'y clt cru d'autant plus autorifé, que
les tro is ord res peuvent, lorfqu'ils le jugent
à propos. prendre (éparément la délibé ration
de (e réunir en une (eule & même alfemblée.
"Par ces motifs, l'ordr~ de la ooblelfe fait
au (urplus Ja p rMe nte déclaration des prin'
~ip~s de Ja monarchie, & d ~s droits des or'
dres pour les confer ver dans leur plénitude,
,
�DIX-SEPTIÈME
DU
LETTRE
COMTE
!YiIRABEAU
A SE S C QMMETT ANS.
1, 6, 7 , 8 Juillu.
MESSIEURS,
PrelTés par l'abondance des matières, nous
no uS fommes réfervé, dans notre dernière Lettre,
de reprep.dre la quefHon des mandats impératifs ,
& de rendre compte du rapport du comité des
fubfiftances, fa it par M. D upont, à l'affembléc
générale dans la réance du i'
l> Le comité, a- t il dit, que VOLIS avez établi
pour s'occuper de '~a cherté de. grai ns & des
moyens de facili ter la rubfiflance du peuple, s'ell:
li vré , avec le zè le gue vous aviez le droit d'att endre de res m embres, au travail gue vous lui
avez impofé. Il a d'abord chargé trois de fes
membr ~s de de mande..r à M. le direéteur-général
des fin ances , les re nfeignemens nécelTaires pour
d éterminer, ivec plus de jufleffe, les opérations
d ans lerguelles vo rre amOllI pour vos conciroyens
ne vous per met d'apporter aucun retard. Ce mi"
,A.
�(
l
)
nifue Ifou s a donné Je. états d'entrée &. de forrie
•
&. il s'dl chargé de pJus de faire Jui-m ême pour
le comi té, un mémoire q~i va être mis fous \'0$
yeux ».
O n a effeél:ivement lu le mémoire de M. Je
direél:eur-général <jes finances, après 'l.uoi Je rapport a été continué en ces termes:
» Vos commiffaires n'ont négJigé J'examen
à'aucunes des coniidéra tions qu'iJs pouvoienr
avoir à vous mertre (ous Jes yeux; ils en ont con.
du que vous ne pouviez, dans ce momenr , avoir
que trois ch ofes à faire:
1 0 , Favorifer Ja circuJation de province à province, & de canton il canton, dan s l'imérieur du
royallme,
1', Porter des fecours en denrées dans les Jieul
où eUes peuvent manquer réellement.
3°. Répandre des (aJaires & même des aumônes
clans cenx où la denrée ne manque Fas , mais où
les moyens du peuple (Ont infuRi(ans pour fe 1.
procurer.
» Ceft l'opinion de votre comité que l'on Ile
peut alJer trop vîre pour les œuvres de bienfaifance, &. trop mûrir les aéles de Jégiflarion qui
àoi vent porter l'empreinte de la . rai fan foc i.J, .
&. s'appuyer filr les principes reconnus par l'opinion publique, (ailS le concour~ de laquelle la
( 3 )
raifon elle, mêm. &. Jes loix. feraient dé.uées
cle pouvoir.
)1 Les befoins (ont li urgens dans quelques Cantons, & en même-tems 1a récolte fi prochaine.
que ce ne (ont point des Joix qu'on attend de
YOUS, ce (one des (ecours qu'il faut donner à
cenx dont Je be["in les inyoque,
" Sans doute, il ne VOlJS eft permis par vos
mandats de vous occuper ni J 'emprunts ni d'impôtS, avant d'avoir réglé ce qui concerne la ~onf
titution &. la périodicité de l'.ffemblée nationaJe :
mais les trois moyens propofés pour [oulager 1"
misère publique, entraînent ou un emprunt, ou
un impôt, ou une amorifati on de dépenfes , qui
nécelllrera l'impôt ou l'emprUnL» ?
"Seri ez-vous donc da.ns l'impuiffance de fecourir vos frères , qui vous implorent, &. la nation
affemblée ne pourrait-elle que plaindre Ja nation?
" S'il s'agiffoit de perpétue r des cépenfes rui.
neufes, de fournir à la prodi ga lité d'une cour, de
rendre des minifl:res indépendans de la fatisfaél:iQll
publique, cer tain ement alors, il vous feroit, il
vous ell: defendu de vous prêtet à aucun impôt,
à aucune contribution, à aucun emprunt. Tel eft:
l'efprit des mandats qui vous lient, &. le [eul
article par rappo rt auqu el ils ptl iffent être impé-
ratifs fans d a n~ e r ",
A1
�'( ~ )
" Vous Lle pouvez douter que vos Gommettans
ll'ayem dit que le [alut publi c était 1. loi filprê.
me; qu'ils ne vous aient autori[és à meUre ob.
Ibcle aux ra'/ages d'une inondation 011 d'un ince,.
die, à repouiTer , l'ennemi li la par;';e étoit atta.
quée, à [ecour; r le pauvre, à l'arracher à la mort ».
" Ce n'dl: p'lS aux pauvres 'lu'ils vous ont dé.
fenpu J 'accorder une contribmion; & puirque
vous êtes l eurs reprérentans, vous devez faire ce
que les ~epré renté s auraient rait eux-mêmes >l.
uTelle eCl l'op inion du comité des fubGfr.nçes, Il ne choifira pas entre les moyens qui vous
Ont ét~ prol'0fés; il [e borne à les mettre rous
vos yeux ».
L'aiTemblée ne [e G oyan t pas encore aiTez
éclairée [ur l'ohj~t important des fubfiflances,
on arrêta de renvoyer aul' bureaux la difcunion
des moyens propo[és par l e comité. Ces bureau,
'aiTemblèrent, en effet, le même fai r, & coutinuèrent, dans la ' matinée du 6, à débattre Jes
lix propolitions flli vantes, préf<ntées pa, le comité des [ublifl:ances.
1°. Ouvrir un,,- fonfcri pti on volontai re de fe·
CQurs pour la fubli france & le fou lage ment des
peuples, dans le fein de cette affemblée , à Paris, &. dans les Prov inces; remettre auX états
l'[0vinciau·~ , aux aiTemblées provinciales &. de
.( 5 )
département. & aux !,:pQicÎj>alités , fous l'infpe0: ioll ~e J'affemblée" nationale, J'elnploi d,es
to~ d s qui en proviell dront.
2". Autor ifer le gouvernement , les états proVillCi âux .. I:s affemblées provinciales, les affemblée$' de députem ent, & les mun icipalités, "faire les avances & les, dépenfes que la fub fifl:ance
, ai le ' [ou'la;ge men t du ,peu,ple pourraient né cefl!ter,
fousJ laH garantie de Ja• ""tian, & J'infipeéHon de
J'affemblée Ilationale.
J., Auto.rifer dans les provinces où la récolte
n'eCl pai (a,i te, & n~ feroit1 P}S au moment de
fe fair", .. une contributi on de vingt ou de dix fols
" L
par tête, ou de telle a ~tre fomme qui Joroit 10.<alemenc jugée fu Jt,ran te , de laquelle J'avance ferait faire dans chaque municipalité, par les hu it
ou ,dix .ci;oyells les plus" riches & les plus haue
impofés des trois ordres, & parta.ger en autant
de pa.içolCoS qu'il y aurait de, femaines l s'écoule ~
j"fq u'à la récolte , à l'effet d'être employés , felon
la [."effe des .(T'emblées muni;:ipales, en achats
" rport ~es fubfifl:an ces , & au plus grand
ou trap
foul acremen t de la pauvreté, {ons la condition
compte du tO ut aux affemb• lée.,
q u'il bfer~, renclu
1
fup éri eures d'adminifiration , & pal celles,cl , •
J'.ffemblée Il ar ionale.
4 0 • P rendre le toms néceffaite pour rédiger,
A 'J'
�(
,)
av~c le.plu! grand [o~n, l'cxpoJition d~s principes
qUI dOivent alTurer a touS les 'François 1. lib\e
& muruelle comruuhicarion des [ubfif1:ahces, &
la plus grande égali(at ion poflib!e des 'pprovi.
~ollnemens & des prix, afin que le roi y ayant
enfuite donné [a [anaion, cette équitable &
utile répartition dès fublif1:ances' ne puiffe plus
•
•
1
•
ccre Interrompue par aucune amoTlté, '& qu'elle
àevienne une loi fondamentale & conf1:itulionnelle de l'état.
So. Remettre à s'occuper des autres quenions
que pOUIroit faire naître le coromerce des grains
& des farines, au tems où' il deviendra néceffaire
que vous preniez un parti à ce fujet.
Sans attendr~ aucun éclaircieremen! ulté·
,o.
rieur, prononcer dès aujourd'hui la prohibition
àe l'exportation des grains & des farines', jufqu'en
novembre r 790.
.
Après la diCcullion des bureaux, les avis étant
rapportés à l'alTemblée géné,ale, un curé de J'Otléanois a parlé avec beaucoup d'éloqu ence 8( d'one·
tian fur la misère des peuples; Ùn ren~uvdlé la
propolition qu'il avait déjà faite daris' la chambre
àu clergé, de décréter la libre circul.tion dts
grains dans l'intérieur du toyaume, & d'y joindre
une foufcription volontaire en faveur des p.um l.
A peine avait-il fini fan difcours , que M. le préfi-
1
(7 )
dent a annoncé qu' il venait de recevoir une letete
des boulangers de Paris adrefTée au comité, &
fur laquelle était écrit: p"f/ù.
L'alTemblée a renvoyé cette lettre au comité de
{ilblif1:ance, & M.le préfident l'a invité à s·affem.
blcr (ur le champ.
.
Plulieurs perConnes auraient defiré qu'on ftt lecture de cette lettre clans , J'Affcmblée génerale''
mais on leur a obCervé que la lettre étant adrelTée
au comité, il pouvait être indi(cret d.'en faire
leâ:ure clans une affemblée publique,
Alors les motions fe font multipliées fur les
propolitions du comité, M. de Lally-Tolendal a
fait précéder la (ienne d' un difcours plein df candeur & de {cnfibilité : en regrettant de ne pou""ir
1. rapporter en entier, nous allons elTayer d'en
offr ir l'analyfe. Rien d,e plus modef1:e & ·de plu,
touchant que ce début,
« Voi ci une de ces circonfl:ances o~ Pi.mpaticmce
ell: permife. & où J'on prétendrait preCque à fe
faire pardonner des di(cours Jonc l'utilIté (eroit
incertaine. Il s'agit du peuple, de Ces malheur,:
nouS les rentOnS touS; nous voudrions tous les foulager, On n'a pas un femiment qu'on ne veuille
épancher, olr n'a pas une idée qu'on ne croye en
devoir le tribut. Sur tout autre objet, j'aurais
écou té & me ~ro is inf1:ruit, Dans la caure dl1 pen:
A
+
�( t )
pIe, je ne puis rélill:er à dire ce. que J"ai penCé , ce
que j'ai cru, & ce que j'ai fenti
(
li.
M, de Lally examine enfuire Jes propafirionl
du comité, & en relève l'infuRifance ou les incon_
véniens. Celle qni tend à autorifer une conrribu_
tion locale offre un moyen politif. « l'vIais, dit
M. de Lally, fous un nom ou fous nn autrt . c'e~
toujoùrs un odroi , un emprunt, un impÔt. Nous
ne pouvèns pas encore en accorder: Jamais, fans
lloure ,- lè ., gouvernement n. mérita plus de conEance, plus de faveur que dans cet inltanr, & fur
,)
Projet de duret.
« L'alfemblée nationale, CUt le compte qui lui
a été rendu par le comité des Cublifiances de 1.
Couffiance du peuple, &c.
li
A réColu & decrété :
»
1 o.
Que le roi Cera remercié de fes Coins paternels, au ,!om de la nation, & avec l'ef!ùlion de
tOUS les Cemimons qu'il a mérité5 d'elle ~n cette
cet objet-: mais c'ell: eour cela même qu'il faut
êrre-plus en garde contre nous. Moins il y a de
ocnfion.
l'récauti'<ms à prendre contre les petfonnes, & plus
il faUt en ,Prendre comt e les places ; enfi)l ce fcrolt
ment, peut embralfer d'un coup cl'œil touS les
beCoi ns de Cun va fie empire, fera priée de faire
Cavoir par le minill:re qui 'a concouru li dignement à Ces vues, li un fecours extraordinair. ell:
nécelfaite clans la circonll:ance, & quelle en [eroit
la mefure précire; & l'alfemblée promet Colemnellemenr, qu'auiIi-tÔt que l'établiffemenr & la
un exërnple, il n' en faot point donner qui ne Cait
i l'appui-tl'un principe. le principe ell: que nous ne
pouvons encore voter aujoùrd' hui ni fubfidc, ni
êmprunt. ·......
1 •
\) n r~ut cependant fecourir le peuFle , ce peul'le qui fouffre, ce peuple que nous avons l'honneur de repréfenrer , & ]' obIigati on de défendre Il .
" r'
_ M. de Lally donne enfui te un projet de du al,
dans lequel il râche cle €oncilier la rigueur du
principe avec guelques-uns des moyens prapafés
par le comiré.
.
» , •. Que fa majefié, qui Ceule, dans ce me-
promulgation des lobe conll:itlltionnelles lui permetuont cle s'oocuper des CubCides, elle en votera
un part iculier , avant rous les autres, pour réalifer
le recours exuaordinaire.
» 3 v. Q ue dès aujourd!hui l'exportation des
grains & des {arin es à l'étranger fera & demellrera
prohibée ju rqu'au mois de novembre 179" , Cauf
�(
t 0
,
à
prolonger ou à abreger le tem s de Cette prohi.
bition, li les circonflances l'exigent.
»
+.,
Que dès aujourd'hui pareillemmt, la ciro
Œlation de's grains & des farines fera & demeurera
libre dans rout l'intérieur du royaume. fans qu'il
p"ilfe y ê rre apporré aucun obltacle par au(une
aut.)riré, même par les arrêrs ou [encenres des
cours de ju/l:ice, le[quels anêts & [enre nces l'af.
femblée nationale annule pour le palfé & interdit
pour l'aveni r.
» 5 0 , Enfin, que le pré[ent decret fera porté
au roi, qui fera pri é rrès -refp eélueu[ement dele
revêt ir de [a [anaion royale, & de le fai re pro·
clamer d ans t<,ure l'érendue de [on royaume,
(
Il )
€ontenu! dans ce projet d'arrêté, M de Lally
prouve l'efficaci ré de 1. prohibition aét uelle lie
m o m entanée de l'exporta t ion & l'avantage permanel't de la libre circularion dos grai ns dans
l'interieur du tOy.ume; & il finir en di [ant ;
» n [eroi r beau MM" il [eroi t couchant que
l'ortlre im po[anr qui va êrre érabli par vous dans
' t outes les parties de la chofe pnbliq ue, [e pro·
duifit pou r la prem ière fo is fous une image aufli
.rrendrilfanre, & que le prem ier aél:e émané de
la réunion des deux puilfances. nar ia nale &
royale, fut con faCTé à foulage r l'indigence, "nou rrir l'affa mé. à répandre la con[ol.tion & la
» Se réfervanr l'alfemb!ée narionale de pour·
vie [ur ro ut l'empire, »
Cerre m otion aéré [uivie de pl u rieurs autre!
voir par la Cuire awx lo ix fondamentales qui
qui éraient le réfumé des avis des différens bu-
devront être portées [ur les g rains, approvi.
reaux [ur les propofi ri ons du com ité, on adopt oit les une<, on m od ifioit les autres; enfin
M, Petion de Villeneuv e a fai t une motion par-
lioonemens , [ubliltances , & qui, fanétionnées
de m ême par le roi, de viendront la régie, &
alTureront la r'ranquilité d e ro us [es [ujets. Et en
attenda nt le comité des [ùblill:ances, ne cdfe"
riculiere , da ns laquelle il a propofé un emprunt
de s'occuper d es m oyeilS cl e procurer l'abondan·
de (ai xa nte millions, pour (ubvenir aux befoins
du peuple, & comm e pre[que routes les aurres
ce, de rétablir l'ordre, & de rechercher & ré·
_. morions contcnoient des remcrciemens pour les
primer les abus , en invoquant, coures les foil
fo ins q ue s'érair donné le gouvernement dans
qli'il (.:ra nécelTaire, la d éc i fi o n & l'autorité de
ces tems de difecte . M, Petion a di r ;
» Quant aux remerciemens q u'on projette d'a-
l'alfel1lblée nationale, »
D ans un développem ent ultéri eur des articles
drelTer au gouvernement, je ne puis les adop-
�• (
11 )
'ter: nous ignotons les l11erUreS qu'il a priCes pour
prévenir la ,lifono; [ont-elles [ages & fagemeDr
combinées? attendons, pour nous livrer ~ cette
reconnoiffance que l'dfet en ait ju{hfié le pre.
miBr mouvement; fai[ons que le femiment du
l:egret & de la douleur ne foit Fas précédé par
celui de la gratitude. »
Un deputé de Provence a interpellé le comité
de déclarer .il ne lui avoit pas été donné con·
Iloiifance des propolirions faites par M. Jcsferfon
au nom d.s Américains, pour la fourniture des
fublil1:ances; & de l'offre d'un particuli er ré(,daot
en Angleterre, de vendre de la farin e de poil
• un prix très~modique.
M. Dupont a répondu que le comiré ignorait
abfolument cc que l'honorable membre venait
d'aval/cer.
Le député de Provence a demandé 14 heures poUt
prendre de, n~uvell es inll:ruélions ,[ur cet objet: il
à fupplié ,l'alfemblée de (ufpendre fa déci fion ju[.
qu'à ce moment; avec d'auntnt plus de taifon
",u'on n'avoit pas encore affez de renfeignemens
pour faire; fur cette matière, aucune déclararioqui put préj~ger la quel1:ion, ou comprol11Wre
l es principes; mais on a concinué les motions,
& [ans do ure on en auroi t encore multiplié le
nombre, fi M. Mouni ~r n'eut prétendu qu'il n'é·
( rl )
toit pas libre à l'affemblée de {latuer [ur les
moyens propofés, parce qu'une . lfemblée légiflarive ne devoit pas s'occuper d'obje ts d'ad miRiCtration , que c'étoit au pouvoir exccutif à les
réglet & à , faire ex écuter fes ré"lemens
qu'en
b '
laiffant le comité contin uer fe, opérarions, il
étoit d'avi s qUt l'affe mblée générale devoit s'occuper de la confh tlltion,
M. Bouche , mem bre du comité des fublifiances, a pare illement demandé que la délibération fût [ufpend ue , & l'affaire renvoyée au comité, ajoutant qu e demain il efp eroit faire parr
à l'affemblée de quelques découvertes inréref[antes,
L'alfemblée s'ell: enfin déterminée à fufpendre
la délibération, Alors, M. le prélident a annoncé une dépuration de MN!. les éleéleurs de Paris.
Cell: M , l'abbé l3ertholier qui a porté la parole :
il a rendu Lln compte rrès-incéreffant J e la manière donc les troubles s'élOient appaifés dans la
capitale: nous regrettons de ne pouvoir rapporter
fon difcours ; mais nous n'en rendrons pas moins
un tribut d'hommage au zèle de ' MM. les électeurs de la capitale , & à leur dévouement à la
chofe publique. M, le prélidenc a répondu à leur
députation en ces term es :
" L'alfemblée appreQd , av ec joie , que la paix
�( q. )
( '5 ,
règne dans la capitale; elle n'a jamais douté de
la fidélité de fes habitans. Dites.ieur que l'affemblée n.tionale s'occupe dl! bonheur rublic ; mais
que ce bonheur ne peut êrre que le prix de l'artachement des citoyens à la parrie Il< au roi; dites-leur lilI· tout que l' affemblée nationale va s'occuper de la conftirution de l'état ».
Après cerre réponfe, on a terminé la féance
l'ar la propolirion d'établir Lin bureau de cor,efrondanec ou comité central, .~ec lequel tau.
les bureaux puffent correfpondre. En même-tem"
~n a annoncé q'/ou allait tr. vailler
à la déclara- .
du b~illiage de Saint-Jean - de.Laune, porrant renonCIation des priviléges de ce bailliage, Il< l'adre{[e de la ville de Nantes, conçue en ces {t,me' :
.A L'Aff"n],/ù National•.
» Les ciroyens de la ville de Nances cranfpanés d'admiration pour la fageffe & la fermer.
que les députés à ['a{[e mblée narionale ont
déployées, ont arrêté d'une voix unanime d'en.
voyer vers cene a{[emblée, pour la féiicicer fur
tian des droits
Le 7, on a d'abord déclaré à l'affemblée, le
l'énergie qu'elle a développée dans des circonf-
nom de ceux des membres qui, la veille, avuie"t
été nommés dans les bureaux pour former le
" La Cité de Nan tes, ayam eu l'avantage
d'être une des premières villes qui ayem élevé
la voix pour réc ~ amer les droits ina liénJbles des
citoyens, fe croit obligée de manifd ler , de la
comité de correfpondance. M. le prélident a ob·,
fervé qu' il ne s'y troLivoit aucun ecdéfianique.
Alors s'en élevé un combat d'honnêteté entre les
membres des communes & ceux du clergé ; le~
premiers voulaient qu'on procédât à un e nouvelle
éleél:i"n; les autres s'y font oppofés, IX ont eu la
gloire de l'emporter. Enfuite, M. le préfidenr a
annoncé la réception de pluGeurs .dreffes de [C.
m erciemens à l'a{[emblée natio nale , de la part
de différenres villes, bailliages & munic ipalir,';
parmi ces pièces, on a dilhnsué une déclaration
ta~(es
importan ce s.
manière ]a plus éclatan te, [on arrachement aux
principes donc l'affemblée nacionale vient d.
làire une p;ofeffion li noble & fi courageufe ;
elle s'emprelfe donc d'adhérer :. vorre arréré
du '7 Ju in, & à rous ecux qui l'one (uivi.
l) Convaincus q\;e l'intérêt du peuple frauçois en infépa rable de celui de fan fou verain ,
& qll ' il ne parviendra jamais à fecouer le joug
fous lequel il gémit depuis li long· tems, qu'eu
�( 1G )
.lonnant la plus grande exienÎlon au pou ~oit
exécutif, toUS les membres qu'un Îl prelfant mo.
tif réunit dans ce moment, jurent fUr J'aute! .
de la patrie, en préCence du juge redou table .Jes
Jais & de leurs fujets, de maintenir J'autorité
royale dans mu te [on intégri té , & de réprirr.'Or
de toutes leurs forces les attentats de ceux qui
auront la hurdielfe de vouloir la partager.
» Remplis de reconnoilfance pour cette lonolle
•
fuit e de monarques qui ont fait des effortS pour
rompre les fers forgés dans les fi èdes de la bar·
barie, & rappeller J'homme à la dignité naturelie, pénetrés des vertuS du prince bienfaifant
qui a rendu à la nation fcs anciennes affem·
blé es , /le qui en perfuadé que les droits du
trône /le les propriétés des fuj ets repoCent fU! la
même bafe; ils chargent leurs députés de pro·
clamer l'hommage refpeCtueux de leur fidélité
inviolable pour la maifon régnante, de leu!
amour pour le roi citoyen que Di eu leut a donne
dans fa bonté ; ils lèvent leurs mains vers le
( 17 )
Pour ennemis que les ennemI' S me' me deS rois.
ils app~llent la vengeance (ur la t <te coupabl:
des' mechan> qUI oferoient calomnier des ~l~.etS
lid des.
•
ciel & profere nt le [erment de facrifier leur for·
tune, de verfer jufqu'à la dernière goutte de leu!
fang, pour maintenir le fceptre dans la maif"n
de Bourbon, pour foutenir les décrets de cette
augune alfemblée , pou; d éfendre enfin la li·
berté de li nation fransaife, qui n'eut jamais
poU!
.
)) les citoyens de Nances fe font un devoir
facre de rendre témoiana~e
au ze' le , aux 1u<:>
b
mières & au dévouem ent patriotiqu e de l'alfemblée national e. Si on (emoit des piéges autou r
d'eHe, fi on tentoit de l'ébranler par la terreur
des menaces ou par la féduét ion cie l'intri ba ue ,
elle retournera fes regards, elle appercevra der·
rière eHe vingt· cinq millions de François qui,
les yeux attachés fur cette réunion folemnelle
'
attendent en Glence quel fera leur fort & celui
cle leur pofiérité. Alors fon courage s'élevant à
la hauteur du facerdo ce âugune dont la nation
l'a rev êtue, elle ne verra plus que la majcfté
du premier peuple de l'univers, elle ne penfera
plus qu'aux bénédiCtions dont elle fera accueillie, lorfqu'elle revi endra aU milieu cie nous proclamer votre liberté & les bienfaits d'un monarque adoré qui ne peut être égaré long tems, qui
jaloux de marcher [ur les traces de Louis XII
& de H enri IV, fellt que la véritable p;randeur
en de commander à une nation libre, & qui
fait que la loi, cette émanation cie la fagelfe
divine, doit orre refpeétée par les potentats
B
�( 18 )
tux-mËmes, s'ils connoilfent lellrs vrais inté,
tets.
» les citoyens de Naotes ne fe pardonneroi,nt
pas d'oublier, dalls ces jours de fenlibilité &
d'épanchemem, le tribut de reconnoilf.nce qu'ils
doivent à ce prince patrietique qui, tOUjOUIS, ainfi
_que fes ayeux , s'eft déclaré l'ami du 'peuple; l
ces miniftres faims qui ont quittt> l'aryle paifiblc
des autels pour venir dans le palai , des rois nous
prêcher, par leur exemple, une reli gion de paix,
& à ce~te brave noblelfe li digne de nos refpech,
qui n'a jamais été plus grande :1 nos yeux qu,
lorfqu'elle s'dl: réunie aux repréfenrans des COntmGnes, pour travailler à 1. régénérarion de j',mpire français ,,_
A près la leéture de cette adrelfe, dont il a
éré arrêré qu'on ferait memion dans le pro,èsverbal de l'alfemblée , on a repris la quell:ion d,es
mandats impératifs: Jl{I. l'évê(lue d'Autun a d,mandé la parole, & a prononcé le dicours fuivant:
« la queltion des pouvoirs impératifs a exciré
IIne grande agitation dans les efprits, Par (01\ intporraru:e, elle tient aux pineipes de la morale 3:
au bien pnblic' elle alarme la con(cience des man,
1
dataires; elle mellaco I,s Etats-Généraux une
létbar~ie fUI>efie ; il importe donc de 1'.n.I)'["
( l? )
avec le plus grand fempule, l es perfonnes qui one
fignalé dans cette encei,nte, leur amour pour la
patrie. qui on t déplnyé une éloquence mâle (le
fub lim e pour défendre l'intérêt général. ne ma,,,queroient pas fans dout e d'appeller leurs grands
taléns pour developper cette queltion imporrante;
pour moi, je n'ai que le zèle, que le dé vouement
d'une ame pénétrée de res dev oirs, 'pour me fouten,ir dans J'exa men d'une motion que j'ai déjà
fai te, & dans laqudle je perlilte_
» J e me fuis fare à moi-m ême toutes les quer-
tians dOllt elle elt fufcepti ble,
» Et d'abord qu'elt-ce qu'un bailliage? Cell:
une partie d'un tout, ayant le droit de concourir
,it la volonté générale,
» Qu'ell: ce que le dépu té? c'elt l'homme qLJ..Ï
.ft çharO'é de vouloir . ,au nom du bailli age , comme le GailJiage au rait le droit de vouloir, d'expr\fI)er fa volonté, li la nation entière pou voie
1. convoquer,
» Qu'eft , ce ,\,v'ttn m ~ooa t? Ce n'eft vien autre
~hofe qu'un aéte contenant les pouvait> donnés
au député pour l'envoyer délibérer au nom d~
bailliage ; c'eft l'aae qui [ubftitue fa perronne,
fa vo.lol)té, fa confcience à celles de toUS les habitan~ du bailliage,
�(
10 )
» Dell réfulte que les mandats doivent être cf_
(entiellement libres_
" S'il pouvoit fc trou'~ er qu elqu'un qui me
cont efl:ât ce principe, s'il pouvoi t Ille [outenir le
contraire de ce que je viens de pofer ; voici ce quo
je répondrois.
» JI exifl:e deux fortes de mand ats .
» Les uns font limi tat ifs , l e ~ autres impér,atifs;
r~n qu i limite, circonfcrit, l'autre qlli veut, entend & ordonne.
(
_ »Il y a trois e[pèces de mandats limitatif,;
» ,0. Soit par rapport à leur durée; 1°. fait par
rappoIt à leur objet; 3°. [a ir par rapport . l'époque pour confend r un impôt, faire telle ou
relie chaCe.
» Par rapport à la durée, c'ell: ainli que quelques bailliages Ont fixé pendant un an les pouvoirs de leurs députés; que leur million expireà
cetto époque.
)) Par rapport à leur objet, lorlque, par exemple , le bailliage a dit à [on député: je ne vou~
envoie que pour cette chaCe, que pour délibérer,
conrentir [u r ce fell l point: hors de cette chof.,
il n'a ura allcun pouvoir, bien entendu cependant
q"e li les autres députés ont des pouvoirs fur
d'aueres cho[es, J'impuiffance où lui feu l elt rtduit, ne frapp era pas les autres d'incapacité, &:
(
11
)
aél:ion ne pOllrra s'étendre juf'lu'aux autre<
dépurés; s'il n'a pas le pouvoi r de fair e telle'
chofe , c'ert :\ lui de demander de nouveaux pou[On
vo irs à Ces co mmetrans.
» Dans J'état aétuel des choCes, il Y a fort pou
de pouvoirs limit,Hifs relativement à l'objét; '
to~S les cah ie rs parl en t de la conll:itution, tOUS
fè rapprochent, pour ainli dire, des points principaux gui intéreffent le hien publi c. Mais all (ur- l
pl"s, dans la fuite pour fixer l'incertitude des
états généraux prochains, quand il y atlra une
bouffole pour les gui der, les pouvoirs ne pré-'
'
femeront plus decomrariété.
)) Enfin, les pouvoirs COnt limitatifs, relativen1ent à l'époque Ol~ le député peut agir,' comme ~
par exemple, guand il ne peut con rencir d'impôts
qu'apr ~s que la con fl:itu~ion auta été in violablen1ent arr êrée.
» Le plus grand nombre des cahiers renferme
cette forre de' po uvoirs limitatifs. Tous ne pe rmet t em à lems députés de voter un Cublide, gu'aprè'
avoir conCent; J'impûr. Cell: un fait cun (taté & •
prouvé, ('ell: un fait qu'une Cain e politique a adopté
pour le CaltH & la rertau rat ion commu ne.
» Tels font, MM, les trois Cortes de man:
èars <: ue je diflinguc cl ans le ou voi r liq\i rarif.
» i\ lais ces mandats n"o: 1( r:cn dt! COIl . Olun
13 3
�(
avec les mandat~ impératifs. 5ans doute il n'y a
pas de diffi culté à dire que les mandats puilTent
être limites.. , quaMt à leur durée, quant à leur
objet, quant à J'époque de faire Oll de ne pas
faire ; mais dans tout au tre cas, peuvent - ils être
fQumis à des cau (es prohibitives & impératives.
lJ J e me fuis demandé [auvent ce qu e c'éta it
~u'un pouvoir impér i tif, & voici la (olution que
j'ai cru trouver dans m es recherch es.
J) J 'ai cm en diainguer de tIois [ortes:
°. Je
vous ordonne de dire telle cbo(e, ou
'03. no pas dire teUe cho(e.
)J 1°. Je VOUS oldonne d~ ne délibérer que
dans tel cas,
)J
1
» 3 o. Je VOliS ordonne de vous retirer, li telle
ou telle opinion dl: adoptée.
)J Ces trois pouvoirs impératifs n'ont pas dus,
fuivant les vrais principes, être donnés par les
bailliages
b
( 13 )
1> )
à leurs Tepré(entans.
Premièrement ils n'ont pas pu dire, je vous
Mdonne de dire telle opinion, pui(qu' ils envoi ent
pour délibé rer, & qu'il ne peut y avoir de déli.
bération, là où J'opinion ca forcée.
» Au reae, ql!oique je penCe qu'un mandat impératif ea COntre les principes & cont re la r ai r~ n,
ravoue francbement que je
ne conlidére rois pos
çeere forre de mandats avec aut~ i1t de rigueur
qu~ les autres, fur· tout
à une pre mière cen ue
d'états-généraux, 0.\ les citoyens, pOlit .ffurer
leurs droits, ne voyaient ri en de fixe & de certain qu'one volonté impéri eu{e & ab[olue.
JJ Secondement, un pouvoir impératif qui ordonne aux députés de ne délibérer ql1e d""s ul
cas, ea ab{ol um ent {ans e/fet , & iJ ea nul. Ca.
Far [on Iilence, un mandataire ne pellt rédu ire les
autres mandataires à l'inaétion, & quand les autres bai\Ji ages délibèrent, c'e a un droit, c'eil
n1 ême mi devoir pour l'intérêt du bailliage de
délibérer ain{i.
« T roi{ièmemtnt, j e 'Vous ordonne de vous
retiter li votre opinion ne prévaut: un tel pouvoir ea de tous le plus blam.ble & le plus réprébenlible; c'cfl: annoncer une (ciflion, c'ea an·
"oncer une volonté cOlltra ire à t ouS les autres
bailliages, c'elt vouloir {ubaituer la volonté particuli ère à la volon té gé nérale.
Or, dans l'arrêté q~le je vais avoir l'honneur ~
de vous propc f.· t. il n'y a pas un {eul mot qui
Tle prouve la nullité des mandats impératifs, qui
n',nnonce qu' il, ne peuvent arr êter l'activité de
l'affemblée générale; ' qu e cou s les {ulfragos ,le
l'affemblée {eroi ent li és par Je (yrtême conrraire ,
& qu'enfin les 110n - déli'bé" ns {ont pré{um és
abrens , & que les ab{ens ,,'emp êchent pas la tOtalité de ['a{femblée de délibérer,
�( 1-4 )
" Ain!i à ceux qui folltiendront que les Oll,
VOlrs 'Impe, r. tl'fs engagent 1'a !liemblée, qu'ilsPfufpen dent fon aél:iviré, qu'elle ne peut délibérer ,
je répondrai.
»
L ~,
Que ((lute o pi nion comrr.a;ldée par lin
bailliage d]; Hn.e o pinion forc ée , & que li cette
opinion n' dl: ras libre ' quant à la fin , elle doit
l'être quant aux f!lOy'e ns.
»
1·,
Que dans to us les cas. d ans toutes les
drconfrances , les députés des bailliages doivent
dél ibérer, parce guïls fonD rép réhen libl es de ne
pas exercer leur droit de délibé r;,r. quand les au.
tres bailli ages délibère "r.
» 3 o.~
Qu e l'ordre de (e retirer cll {l;~me cou pable, puifqu' iJ e' prim e le vœu de fc fou llraire
à Ja décifton de l'affemblée.
)) Mais, de rou res les c,0nféguences qu (découJcll t
naru,reUemeor des pr incipes q ue nOlls a vons ,poré"
en refuJte-t Il qu e certe efpèce o'engagemenc fo ir
nul :
. )) J e crois bi en ferm eme nt qüe les dépurés font
hés p~ r de reis manda rs; je ne me laiffe pas Ill::me
entralner pa r J'op inio n que c'efr par fo rce , ra r
c~ntrainte g u' ils fe font [ou mis 11 des pouvo :rs in:·
rerarlfs. & que c'efr en q uelque forre ma'oré le
cri de leur con fci .nce qu' ils fe font [oumis"" ces
lo i,.
( 15 )
" J e ne voi s pas dans cer engagement d'action immorale. Le dépuré a fort bien pu dire,
je ne délibérerai pas dans relle & telle matière; il
a pu le promerrre , on a pu recevoi r fa promef.e ;
il n' y a pas ici de loi qui défende ce paél:e facia l,
& rien ne doit être plu s facré, lorfque la reli gion
de la promeife fe joint à la religion du ferm ent:
» Mais, au furplus, y a-t· il vérirabl ement bi en
des mandats impérat iFs: Un fcrupul e inquiétaAt
n'a.t- il pas donné " un (im pie manda( indicarif
le caraétère d'un ordre & d'une volonré certaine :.
là où il n'y avoit qu' une !i mpie indication, n'a,t-on
pas cru y vo ir UMe déterminati on abrolue :
» J 'obferve combi en cerre erreur dl: dange reufe , & je prends pour exemple la fameu fe cont efr ati o n fur le vo rer par rête ou par ordre, où
routes l es op inions , Jes fenrimens fe font exa-
gérés.
" Quand un bailliage a dit à fon dépuré : Vous
dél ibérerez pat t ête ou bi en par czrdre, c'ell: co mme
s'il lui avait dit : Jorfque reli e q uelhon s'agitera ,
vo us exprimerez 1110n avis pour la délibérat ion par
ordre; car cerrainement il ne Jui a pas dit: qu and"
on délibérera par ordre , vous délibérerez r têr<JO,
& quand on délibérera rar têre, VOliS déliré,,,ez
ra
par ord," " ,
�(
,(;
)
Arrêté Je M. l'évêque d' AUlu rl.
l 'affemblée nationale conlidérant qu 'un bail.
liage, ou une par rie d'un bailli age n'a que le droit
de former la volonté générale, & non de s'y fouf.
tl'l<ire, & Ile pc>ut fufpendre par des mandats impératifs , qui ne contiennent que la yolonré particulière, J'aétivité des états généraux, déclare
que tous les mandats impératifs {Ont raàicalement
nuls; que l'e{pèce d'engagement, qui en réfulteJ'Oit, doit être promptement levé par les bailliages,
une telle daufe n'ayant pu être impofée, & toutes
protel1:adons contraires étant inadmiflibl es , & que,
ont (u ccédé à celle de Ivl. J'é~ êq ll e d' Autun. On a
propof; des amendemens ; enfin les débats ont occupé toute la féante du 7.
Le 8 , nouvelles adrclTes à l'.ffemblée nationale
de la part de plulieurs villes & bailli age du royaume. On a repris les débats fur les mand ats i mpératiFs. M. l'archevêque de Vienne, prenont la pa raie, a dit :
» Sans donte vous n'avez pas interdit à vQrre
p,élident d'i nterpo(er fon avis il l'ouverture de
votre délibérati on de routes les moti ons qui ont
été faites hier; voic i ce 'lue j'ai concl u:
" l
Q.
Que l'aétivité ne peut être (ufpendue par
par une fuite néceffaire, tollt decret de 1'.fTem.
des pouvoirs impératifs .
blée fera rendu obligatoire envers tous les bail·
Qu' il eft important de s'appliquer fur le
champ aux grand, objets pour Ic fquels nouS (om-
liages, quand il aura été rendu par touS fan s exception.
J'ajolttcrai ces ,"ots, nul ra dicalement; par
rapport à l' aJJemblù; car cette nllllité n'ell: vrai ment que relative: elle exiae pour les mand.·
taires, elle n:exil1:e pas pour J'affemblée.
J'ajoutera i encore que J'arr êté eft jufte dans tou'
fes poin ts; qu'un bailliage faifant panic d'un tollt,
et fOllmis à la volon té générale , foit qu'il y con·
coure, foit qu' il n'y conco ure pas. D elà tOllS les
articles de ma motion.
\
( '7 )
Pl",lieurs motion s [ur les mandats impératifs
" 10.
mes appellés.
" 3 0 • Que cous les membres de l'alTemblée font
pénétrés du de!ir, & reconnoiOè nt l'importan ce de
rend re l'alTemblée au!Ti nombrc\!fc qu'elle doit
l~ êtr e aux ter mes de la convocati on .
l)
o
Q ".. 'i l était néceffaire de l1:aru er (ut les
4.
pouv o irs im pératifs.
" Ce!\: dans cette idée que je vous propofe la
leéture de rarrêté {uivant.
�( -18 )
" L'a{femblée natio nale, délibérant fi" les déclara tians , réferves , pro t ell:ations joi ntes par dif.
féren,s mem bres du clergé & de la Ilobleffe , aux
pouvoirs qu'ils Ont remis [ur l e burea u ,
" D éclare , r ~, qu'aucun de ces aétel , en quel.
ques termes 'lu' il fa it co nçu , en q uelq ue form e
qu'il [oi t rédigé , ne peut fufpendre fOI1 aétivi té
ni arrêter les travaux, & qu e t oute oppoiitioll ou
prot ell:arion contre l'auto rité de l'affembJ ée & 1.
validité de [es decrets, [o nt nuls de plei n droit.
" 1 ~. Qu'elle ell: di (poCée à recevoi r , en quel.
que t emr. que ce puiffe être de [a lèiTion , tous &
chacu n d es membres que Ja rig ueur de leurs ma ndats au ra it fo rcés de [e retire r & d 'eo demander
d'aH rres , o u Jes nouveaux déput és que Jes élec.
teurs leu r auraie nt Cubll:i t ués.
" JO, Ell e fe réfe rve de Il:. tu er fm Jes ",andars
illlf',rati fs , Jo rfqu'elle s'occupera de JaJo rmation
& de la con l1:ir urion des états· gé néraux
( l' )
faudrait donc .vant tout prononcer s'il y avoi t
lieu à délibérer.
Alors o n cil: revenu J l'avis de M. l'abbé Si ~y es ,
4Jui l'a rappellé & mo ti vé de la mani ère Cu ivante :
Mon avis a été que relat ivement à l'affem-
blée , il n'.Y avait p as mim e lieu a ddlibù er
fll r le fon ds, les principes utiles t!O cette ma-tière éta nt déjà co nfa cré ~ par l'arrêté du 17
Juin. Mais j'ai exprimé, qu'à caufe des circonf1ances , je croyais qu 'on devoit , fi no n la ire
un arrété no uveau, du moins repré fenter les
principes pa, une fimple t/de/araliall , à peu près
dans les term es fui van s.
" L'affemblée nat ionale inflru ite par les déclaratio ns de plnGeurs de [os membres , q ne
quelq ues baill iages ont tellement li é leurs dépu',
tés pas d es mandats indi [cre ts , qu'ils penCent ne
pouvo ;, point prendre part à la déli bération corn.
Voter [ur ces diver[es m oti ons , 10rCq n'un déplllé
rnu ne , & confidéram que ces bailli ages ont, par
cette erreur , préjndi cié à leurs propres intérêts,
puiCqu'ils [e [ont pr ivés ainli de leurs repréCentans di reéts à l'affemblée ;
" lu ae di a ne de [a follicirude gén érale d'inb
0
d'
, 1
viter les bailliageG à rend re "Ienrs epures , a
liberté néceffaire à de vra is repré[entans de la
de P rovence a ob Cervé q ue M . l'abbé Siefes avoit
pré t endu q u'il n'y a vcit lieu à d,libùer, qu'il
na tion ; au Curpln s l'affemblée déclare que la
na tion fra nçoifc étant toujours toute t ncjère l'é-
1) .
T el ell: l'arrê té pro pa ré par M . l'a rchevêq ue de
Vienn e. O n a rdu en fi ,ite Ja mo t ion de M . l'é vêque
d 'A ut un : pluiictlrs aut res membres Ont donné leur
opini on; il s'agiffoit de prendre un parti & de
�( JO )
.
gitimement repré[entée par la pluralité de res
députés, ni les mandats impérati fs, ni l'abCenee
volon caire de quelques membres, ni les pro.
t enations de la minorité ne peuvent jamais ni
,mêter fon aaivi té, ni altérer [a liberté, ni
a tténuer la forre de fes n a tutS, ni enfin reC.
(feindre les limi tes des lieux roumis à fa puir.
fance léginative ; laqu ell~ s'étend efrentielle.
ment [ur toures les parties de la nation & des
pafreflions françoifes. »
l'alTemblée n'a adopté que la pre mière partie
de cet avis, elle a arrêeé à la prefqu'unanimiré,
'lu'i! n'y avoit pas lieu à d'lih"er.
N. B. Nous donnerons la fuiee de cette [éan"
dans notre prochaine lettre.
�DIX-HUITIEME LETTRE
DU COMTE
DE MIRABEAU
A SES COMMETT ANS.
MESSIEURS,
LE 8, après qu'on eut vuidé la que!1:ion des
mandats impératifs, le membre des communes
'1 ui, dans 1a féance du 6 de ce mois, avoit
parlé des propolitions faites par 111. Je/ferfon.
a obtenu la parole, & dit:
" Avant de vous occuper de l'objet fouverainem ent important que je vais vous foumettre.
je dois rétraéle r le mot de propofilions , que j'ai
hafardé l'autre jour, relativement à une négociation américaine pour les fubll!1: ances. Je fuis
porteur d'une lettre de M. Jefferfon, où il déclare qu'il n'a point fait de propofitions à Cil
fujet; & même que fur la réquilition du directeur-générai des finances, il prévint, il y a
pluli eu!"s mois, les améri<ôilins, que la Frao,.
A
�è !2
)
Ceroit un excellen t m arché p our les grai,1S &
!;cs fHines. Il n'en efl: pas moins vrai que les
inten tions du gouve rn ement Ol)t été trè-s-mal
Cuivies , p ar la faute des Cous-ordres, & qu'une
profo nd e ignorance & le défaut de concert dans
la difl:ribution d es prim es, a pri vé la F rance
des denrées améri ca ines. Une mul titude de faits
du même ge nr e 'l ui Cont p lrvenus à ma connoi{[lOc~, j ~tte ront un grlnd jour, {oit fur le
commerce des grains, Coit fur la th éo rie de ce
c ommerce , & démo ntrero nt touj ours mieux
combi~n \'aOèm b lée natio nale doit fe garder
d'aucune déclaratio n légiOa tive à ce fujet, tant
que cette sra nde queftion n'dl: pas profondément infhuitc. Ces faits & leurs con féq ucnces
feront l'objet d'un travail que je vous demanderai ince lr.mment lu permiO' on de vous préfenter )J,
Plris le même député a continué , & dit:
MEssIEuns ,
" Il m'a fallu, po ur m e décider à interrompre
l'ordre des motions que le com;té [e propo re
de vous [oumettre, un e convit1ion profonde
que l'~bje t dont j'ai d emandé la permilIion de
vous eDtretec.ir ei[ le plus u rgen t de touS les
(3~
intérêts. M ais, m e fIieu rs , fi le péril que j'oCe
vous dénonce r men ace tout à la fois E. la paix
du r oyaume , & l'affemblée uotio nale, & la fure té du monarque; vous ap ro uve rez mon zèle.
L ~ peu de momens que j'a i eus pour ra{fembler
1":1es id ées , ne rue permett ra plS fans doute de
leur donner to ut le dével oppement néceffaire;
mais j'en diroi affez po ur éveil:e r vot re atte ntion,
& vos lumières Cuppléeront à mon infuffifance.
" Veuillez, meOi eurs, vous rr. phcer au mom ent
Ol! la viola.ion des prirons de I·Jbba)'e S.intGernn in occ aGonnl votre arrêté du pre mi er
de ce mois. En invoqu ant IJ démence du ro i
pou r les per Conn," qu i pourro;ent s'trre ren àUèS coupables, ".n cmb:ée décréta qu e le roi
feroit rupplié de ~'Oillo i r bien employer pour le
rétablijfone/ll de l'ordre , les moyens infuillibles
de la clirnel/ce & de la bonté, fi na.turels à fon
awr , & de la (DI/fia lice que fOIl bOIl peuple
méritera toujours . .
.. L e roi, dans fa répon Ce, a déclaré qu'il trou·
voit çet arrê té fort fage; il a do nné des éloges
aux d ifpo{itiolls que l'ducmblée lui témoignait ,
& proféré ces mots remarqua bles: tant que
l'DU S me dOllneret. da marques de v otre confiance) j'e!:} ~,e que tout ira bien.
"Enfi n , mellieurs, IJ lett re du ra.. à 111. l'ar-
A2
�en
( 4 )
(. he~' êqu c ? e :a ris~ en d ~ te du
juille t , après
a'·Olr exp ri me les in te ntI ons pate rn ell es de (a
majeflé , à l'égard des pri[onni c rs do nt la liberté
Cu ivr oit imm éd ia tem <mt le r é tab lilfement de
l'ordre , ann once qulll ya p rendre des meJùres
p vur ram ener l'ord, e daTls l a capitale!; & qi/ il
ne dout e Fas que l'ajjèrnblée Il 'allac" e la p llls
grande imp ort arz.çe à ü,ur f itccès.o
" En ne co nfidé ran t que ces expr clTio ns de la
lettre du roi, la pre mière idée qui fembloit
devoir s'offr ir à l'e(prit, ét oit le d oute & l'inqu iétud e fu r la nat ure de ces m e[ures.
C ette inquiétude au roit pû co ndu ire l'alfem blée à demander d ès-lo rs a u ro i, q u'i l lui plût
dc s•exp 1·Iquer a, ce t éga rd , & de caraétéri(er
& .dé:ailler ces me [ures , p ou r le{q uelles il par o dTOlt d efi rer l'ap pro bati on d e J':l lfcm bl ée.
". A uffi d ès ce mo men t, eu ffé-je propo (é une
mOllon tenda nte à ce b ut, fi e n co mparant
ces exprelTions d e la lettre du ro i avec la bonté
<Ju'elle refpire dans tou tes [es parti cs , avec les
p aroles précieu{es q u'o n no us 2 do nnées comme
l'ex p re /TiIo n affcét ueu{e & p arern elle d u mOnarque; JE T ROUVE V O T R ~ ARR1.!TE FonT
SAGB· ·
.
_
, Je n ,avolS
cm ap?e r cevoi,· da ns ce pa ra ll ele de n Ouv,·aux moti fs pou r cette COI1Gance, dont tout f"a ns ois [c fa it g loire
2
d'offrir d es ·témoignages a u c'hot de la nation.
" Cepen dant q uell e a été la fui te de ces déd ararions & d e nos ménagemens re {peaueux?
Dé jà un g ra~ a nombre de trou pes nous envi ronna it. Il en eft arrivé dava ntage, il en arrive
chaque jour ; e ll es acco~rent de toutes parts.
T rente- ci nq mille hommes (Ol1t déjà r épartis
entre P a ris Ile V e rfaill es. On en atte nd ving t
mill e . D es trains d'arti llerie les fuivent . D es
points {ont d éfi gnés pou r des batteries. O n
s a/T ure de toutes les com mun ications. O n in tercepte to us les palfages; nos chemins , nos
po nts , nos promenades , font changés en paftes
militaires. D es é vène mens publics , des faits
cachés; d es o rdres {cc rers, des contrt- ord res
p réc ipités , les p ré parGtifs Ge la guerre , en un
mot , frappent to us les ye ux & re m pl in-on t
d' indig nat ion tous les cœ urs .
" Ainfi , ce n'él o it pas alTez que le (anétuô're
d e la liberté eu t é té {oui ll é par des t ro upes !
ce n'éta it pas alfez qu'on eut donné le (pect acle in o ui d'un e affemblée nationale aftrein te
à d es con Gg nes mi litaires , & {oumife à U lle
fo rce a rm ée ! ce n'étoit pas alfez qu'o n joigni t
il ce t atte ntat to ut es les inco nvenances, to us
les manques d 'éga rds , & pou r trancher le mot,
la groffi~r cté de la police orie ntale-. Il a fall u
�( 6 )
dépl oyer tout l'aRpareil du dsfpotifme , &
montrer plus de foldats menaça ns à la nation ,
le jou r où le roi lui-m ême l'a convoquée pour
lui demander des confeils & des (ecours ,
qu'une inv aiion de l'e nn emi n'en rencontrerait
peut- être; & mille fois plus du moins qu'on
n'en a pu réun ir pour fecouri,r des am is martyrs
de leur fidélité envers nous, pour rem plir nos
engage mens les plus facrés, pour conferver
notre coafidération polilique, & cette alliance
des H olland ois fi précieufe, mais fi chérement
conquife,:>< fur-tout fi honteufement perdue'
"l\lcfTicurs, quand il ne s'agiroit ici que de
no!.!s, quand la dignité de J'affembl ée nationale feroit feule bleffée, il ne fer oi t pas moins
convenable, jufl:e, nécefra ire, im portant pOUl'
le roi lui- même, que nous fufTi ons traités avec
décence, puifqu'enfin nousfommes les députésde
cette même nation, qui feule fai t fa gloire, qui
feule connirue la fplendeur du trôn e, de cette nati on q!.!i rendra la perfonn e du roi honora ble, à
propo rt ion de ce qu'il l'honorera plus lu!-mê m~ ,
Pui(qu e c'en à des hommes libres qu' il veut commander, il en temps de faire d ifpar oÎ t re ces formes
oclie uCes, c~s pr;cédés infultans qui perfuade"t
trop [Jcileme n! à ce ux dont le prin ce dt entouré,
q ue iJ n:ajefl:é royale con Gfl: e dans les rappor!s
(7)
avilil1a n~ du maître
à l'efclave; qu'un roi légi.
time & chéri doit par-tout & en t oute occalion ne fe montrer que fous l'afpeél: des tyrans
irrités, ou de ces u[urpateurs trift emen t condamnés à méconnaÎtre le fentim ent fi doux,
fi honorable ' de la confiance,
"Et qu'on ne dire pas que les circonfhnces
ont nécefTité ces mefures menaçantes; car je
vais démontrer qu'également inutiles & dan gereufes, fait au bon ,ordre, fait ,à la pa;ifification des efprits, fOit à la fu rate du tronc,
loin de pouvoir être regardées ,comme le fn,,:
d\1O {incère attachement au bIen publIc te a
la perfonne du mon arqu e , elles ne p euve~ t
[ervir que des pa!1i6ns particuli ères & couvnr
des vices perfides.
" Ces mefures [ont inutiles. Je veux fuppo[e:
que les dé[ordrès que 1'00 craint [ont de nature a
être réprim és par des troupes; & je dis qu:, ~ans
cette fup pofitioo même , ces troupes etole"t
inutiles. L e peup!e, après une ém eute dans la
€ap:tale, a donné un exemple de fub~rdIna
ti o~ infini ment remarquJb le dans les clr~o"f
tances. Une prifon avoit été forcé~, les pn[on, ~
.
"
'arrachés & mIS en IIbert.. ,
Olers en aVOlent cte
la ferment ation b plus content ieufe menaçolt
de tout erobr:fcr" ... un mot de clémence, une
�( 8)
invitation du rOI ont calmé le tumulte & Calt
ce qu'on n'aurait jamais obtenu avec des canons & des armées ; les prif01lnÎers ont repris
leurs fers, le peuple cil: rentré daps l'ordre j
tant la rai[on feule ell: puilfante ! tant le peuple
ell: difpofé à to ut faire, lorfqu'au lieu de le
menacer & de l'avilir, on lui témoigne de la
bonté, de la confiance!
"Et dans ce moment, pourquoi des troupes?
Jamais le peuple n'a dû être plus calme, plus
tranquille, plus confi ant; tout lui annonce la
fin de [es malheurs , tout lui promet la régénération du royaume. Ses rega rds, fes efpérances, fes vcrux repofent fur nous. Com ment
ne ferions,-nous pas auprès du monarque la
meilleure garantie de la confiance, de l'obéiffance, de la fi délité des peup les? S'il avait jamais
pu en doute r, il ne le po urrai t plus aujourd'hui j notre préfence ell: la caution de la paix
publique, & fans doute il n'en exi ll:era jamais de
meill eure. Ah 1 qu'on alfemble des troupes pour
foumettre le peuple aux affre ux projets du
defpotiCme 1 ]\bs qu'on n'entraî ne pas le meilleur des rois à co mmence r le . bonheur, la
lib@ rté de la nati on avec le fi nill:re ap pareil
de la tyrannie!
,. Certes , je ne connois pas encore touS les
prétextes ,
( 9)
prétextes, tous les artifices des ennemis du
peuple ,.pu:.fque je ne Caurois deviner de quelle
raifon plaMlble on a coloré le prétendu befoin
de troupes au moment où non {eulement leur
inutilité, mais leur danger frappe tOllS les efprits.
De qllel œil ce peuple, afT.illi de !lnt de calamités "erra - t - il âtte foule de foldats oiGrs
venir lui difputer les reO:es de (a fubfifbnce?
Le contralte de ['abond ance de, uos , ( du paid
aux yeux d-e celui qui a fai", cfl l'abondance),
le contrall:e de l'abo nà"nce des uns & de l'indigence des autres, de la récurité du fol dat ,
à qui la manne tomb e fans qu'il ait jamais befoin de penfer au lende ma in, & des angoifTes
du peuple, qui n'obtient rien qu'au prix des
travaux pénibles & des (ueurs dou!ourcufes; ce
contraO:e ell: fait pour porter le défefpoir dans
les cœurs!
Ajoutez , M effieurs , que la préfence des
troupes fr~ pp a nt l'imagination de !J multitude,
Ibi préfentant l'idée du danger , fe liant à des
craintes, à des . ll armes, excite une etfervefcence univerfe ll e ; les citoyens pailibles font
dans leurs foyers en proie à des terreurs de
toute efpèce. Le peu ple ému, agité, attroupé,'
fe livre à Jes mouvcmens it1lpétUeux, fe precipite aveugleroent dans le péril, & la crainte
B
�no ~
Ile
calcule ni ne raironne. Ici les faits déporent
p our nous.
Quelle ell: l'époqu e de la fermentation? Le
mouv em e nt des [oldats, l'app areil militaire de
la féanc'e royale, tout étoit tranqllille; l'agitation a comm encé dans cette trifte & mémonble journée. EH-ce donc à nous qu'il faut s'en
prendre, fi le peu'ple qui nous a ob[ervé a murmuré, s'il a conçu des all armes lor[qu'il a vu
les inftrum ens de la violence dirigés, non feulement contre lui, mais contre une affemhlée
qui doit étre li bre pour s'occuper avec liberté
de toutes les caufes de [es gémiffemens ? Com~ent le p euple ne~ s'agiteroit-il pas, lorfqu'on
lui infpire des craintes contre le feul efpoir qui
lui refte? Ne fait- il pas que li nous ne brifons
fes fers, nous les aurons rendus plus péfans,
nous aurons cimenté l'opprelTion, nous aurons
livré [ans décen Ce nos con citoy ens il la verge
impitoyable d e leurs ennemis, nous aurons ajouté
à l'infolence du triomphe de ceux qui ,les dépouillent & qui les in[ultent?
Que les confeillers de ces m c[ures dé(aftreufes nous diCe nt e ncore s'ils [ont sûrs de conferver dans fa {é vérité la di[cipline militaire.
de prévenir tous les effets de 1'6tenrelle jalouoe
entre les troupes nation ales & les troupes étran,ères, da réduire les [oldats français à n'être qUI
( Il )
de purs automates, à les (éparer d'intérêts, de
penfées, de fentimens d'avec leurs concitoyens?
Quelle im prudence dans leurs fynê mes de les ra\>procher du lieu de nos affemblées, de res électriCer par le contaét de la capitale, de les intéreOèr à g OS dircuflions politiques? Non, malgré le dévouement aveugle d e l'obéilfance militaire, ils n'oublieront pas ce que nous Commcs ';
ils verront en no us leurs paren's, leurs amis.
leur famill e occu pée de le urs intérêts les ' plus
précieux; car ils font partie de cette nation qui
n ous a confié le Coin de fa liberté, d'e [a pn.rpriété, de (on honn eur. Non, de tels hommes-,
non, d es fr ançais ne- ferotTt jamais l'aban don
total de leurs facultés intelleétuelles; ils ne croir ont jamais que le devoir dl: de frapper [ans
s'e~4 t1érir quelles font les viétimes.
Ces (oldats bientôt unis & (éparés par des
dén ominations qui dc\'ienne nt le fignal des par':s ,' ces fold ats dont le métier dl: de' manier
les armes ne [avent dans toutes leurs rixes
,
01
que reco,urir au feul in (humcnt cront 1 s connoiffent hl puiOà nceo D e, là naiffent ~es c0r;'Da~s
d'hom me à homme , bicnto t de régIment a regiment, b;entôt des troupes nationales au~ troupes étrangères; le foule ve ment ,en dan~ tous
les cceurs 1. [édition marche tete- levee; on
...
,
"
B
2
�(
12 )
dl obligé, par foibleife, Ge vo iler la loi militaire, & la difcipline eft énervée . Le plus affreux défordre men ace la fociété; tout eft à
craindre de ces légions qui, après être fo rties
du devoir, nt voient plus leur sûreté que da ns
1" terreur qu'eHes in(pirent.
Enfin, ont-ils prévu , les confeill ers de ces
mefures, ont-ils prévu les fuites qu'elles entraÎnent pour la fécurité même du trône? Ont-ils
étudié dans l'hillo;re de tous les peuples comment les révolutions ont commencé, commen t
elles fe font opérées? Ont-ils obfervé par quel
enchaînement funslle de circonflances les .fprits
les plus fages font jettés hors de toutes les limites de la modération, & par quelle impulhan terrible un peuple énivré fe précipite vers
des excès dont 1. première idée l'eût fait frémir ? Ont- ils lu dans le cœur de notre bon roi?
Connoilfent-iis avec quelle horreur il regarderait ceux qui auraient allumé les, fl am mes d'une
féditi on, d'une revolte peut - être, ( je le dis en
frémilfant ," mais je dois le dire), ceux qui l'expoferoient à verfer le (.ng de fa n peuple , ceux
qui feraient la caufe première des ri gue urs, des
violences, des fupplic es d om une foule de malheureux feraient la v:aime.
Mais> Meffieurs, le temps preffe ; je me ce-
( I) )
proche chaq ue mom ent que mon difeoun pourrait ravir à vos fages délibérJtions; & j'e:père
'lue ces cOllGdératiolls , plu tôt il1? iq_uées que
préfent ées, mais dont l'~v idcllce me paraît i,rélillible, fuffi ro l1t pour fonder la motion que- j'ai
l'ho nn eur de vous proporer.
'" Qu'il fait fait au R oi une très - humble
adrefTe, pou r peindre à Sa Mdjel1é les vives allarmes qu'infpirc à l'aflemblée n.\tionale de fan
royaume, l'abus qu'on s'ell perm is depuis quel.que temps du nom d'un bon roi pou r fai re
approcher de la cap it ale & de cette ville d~
Verfailles, un train d'millerie &: dts co' ps nombreux de troup es , tant étrangères que n. tionales, dont pluGeurs fc funt déjà canton n~es
d ans les vill ages voiGns, & pour la for matIOn
annoncée de divers camps auX environs' de ces
deux villes.
" Qu'il fa it repréfel1t é au roi, non {eule!Ilent combie n ces meCures font op pofées aux
intentions bienfai fan tes de Sa Nb jeflé pour
-foulagemcnt de res peuples dans ce tte malheureufe circonll.ulCe de cherté & de d,fette _cles
grains, mais eneure combien elles font COl~
traires à il liberté & à l'honneur de l'afTembJ e.e
n ationale, propres à altérer entre le r~l & fes
peupks cette conli.lnce qui f.lit Il glOMe & la
�( Ir )
( 14 )
sdreté du mon arque" qui feu le peut aITurer le
repos & la tranquillité du royaMme PI·O
fi'.
'
curer
en ln a la nation les fruits inefiimables ~u'elle
attend des travaux & du zèle de cette aITemblée.
" Que Sa M ajefié {oit filppli ée très- rdpectueu(ement de raITurer (es !ide' les rlUJ. ets, en
donnant les ordres néceITaires pom la cenation
immédiate de ces me{ures égale ment inutiles '
dange:eu(es & ~larmantes, & pour le prom~
renvoI des troupes & du train d'art illerie aux
lieux d'où on les a tirés .
" Et auendu qu'il peut être co~v e n Jble, el1'fuite des inquiérudes & de !'effi·oi que ces me{ures o.nt jeté dans le cœur des p eu pl es , de
pourvOir proviGonnellem en t au m aintie n du
ca.l~e ~ de la tranquillité; Sa Ma jeflé fera {upphee d ordonner que dans les de ux villes de
P aris & de Ver{ailles, il foit in c eITa.mment levé
-des gardes bourgeoi fes, qui, fous les orclres
du roi, {u!TIront pleinement à remplir ce but,
{ans augmenter auto ur de deux vill es travai ll ées
<les c~lamités de la ~i{ette , le nombre des COll'{omm atec rs. "
. Les Ggn6S les moins équivoques d'approbatIOn (e Cont manifefiés aorès la Ictture de cette
adrelfe, par les vifs ap~laudilfemens de toutl
l'alfembJée,
Plu lieurs membres, entr'autres M. de 1.
F ayet te, ont exprimé leur vœu de la manière
la plus énergique.
"Je ne me leve point, a dit M.I'AbbéSyeies,
pour adopte r ni pour rejetter la motion, parce
que je n'en connois pas encore fuf!iCamment
la contexture; mais je crois utile de rapp eller
à l'aITemblée, que dans to ut es les alfemblées
d él ibéra ntes , & nll ta mm ont aux états de Bretagne, on ne Cc cro ira it pas aITez libre pour
délib érer, s'il Ce t rou vait des troupes à dix
lieues à la ronde du lieu où ils Ce ti ennent.
Qu'un e vérité incontelhble dl que l'alfemblée
nation ale doit être libre dans fes délibérat ions,
qu'elle ne peut l'être au milieu des bayon nettes.
& enfin que lors même que le fentiment intérieur de tous ceux qui la compoCent , les éleveroit au-dcITus de toute crainte, ce n'efi pas
affez, puiCq u'il ell ab{olument néceITai re que
le peuple, que la nati on les regarde comme
libres, fi l'on ne veut;: pas peldre tout le fruit
de cette arremblée.
M. Ch apeli er a . confirmé l'obfervation de
M. l'abbé S)'e ias." PerCon ne, a-t-il dit, n'a ofé
s'élever co ntre la motion; comment Coutenir,
en elfet, que des camps & des ar mées doivent
environner & alarmer nos commet tans ? Il Y.
�"( 16 )
vingt ans qu'une pareille réclamation fut faite
aux é tats de Bretagne; cette récl amat ion partit
d e la n oblelJe, & les tro upes furent retirées."
" Je n'ai jamais douté, a repliqué l'a uteur
de la motion, que la nobleffe ne fe jettât entre
no!;s & les bayon nettes, ce n eft pas elle que je ré.
doute; je les connais, les con{eillers perfides de
c es attentats à la lib erté pub liq ue, &je jure!'hon.
neur Il< la patrie d e les d éno ncer un jour."
M. T arget a mis fous les ye ux de l'a ilè mblée
l'article 3 de la feél:ion pre miere d e foo cahie r,
qui porte qu'aucune troupe militaire ne pourra
approcher plus près de dix lieues de l'endroit
où jeront affitnbLis les étalS-généraux, [ails le
cO/ljelltemellt ou la demaude des états.
li
" On ne peut fe dif!imuler, a d it M . Grégoire,
curé de L o rraine, o n ne peut fe diilimulcr
que ceux qui craignent la réforme des abus dont
ils vivent, épuire nt toutes les r effou rces de
l'alluce, & font mouvoir t ous les refforts pour
faire échouer les opératio ns de l'affe mbl ée nationale; fi les François con rentaient aél uellement à recevoir des ters , ils fe raie nt l'opprobre
du genre humain & la lié des nations; en conféguence, nOn· feulement j'appuie la motio n,
mlis je demande qu'on dévoile, dès que la
prudence le permettra, les auteurs de ces dé.
tefidbles
l 17 5
hilables manœuvres, qu'on les dénonce à He
n ati"," comme coupables du trimede leze-ma~
jené nationale, afin qu~ l'exécration c~~t :mp o
rai ne devance l'exécrauon d e la ponente."
" Depuis long· temps , a dit encore M . . de
Gouy, la difcuf!i on en finie, le fujet en fi lm~
portant, & la délibération fi preffante, que
. e prie M. le préfident de faire proGé der il
{'appel, & de fin ir la délibération avant d@
lever la réance."
Auf!i·tôt le memb re des communes ayant
relu fa motion, o n cil allé aux voix, & . elle
a paffé à la prefqu'unanimité, fauf l'article
de la garde bourgeoiCe qui en a été retranch~
par un amendem ent de M. de Biauzat. . •
L'affemblée a arrê té que, dans la fOlfee,
le prélident annoncerait au roi la délibératio n
qu'elle venait de prendre, & que l'auteur da
la motion p réCcnteroit un projet d'adrerre au
comité de rédaél:io n.
L 9 on a fait l'option des fix dé putés de
e ,
' .ver bal
St. Domir.gue;
après la leél:ure d u proces
,
'11e
M
le
préfident
a
dit:
"
que
s
é~
d e 1a vel ,
.
. ~
.
.
le
roi
C
a
maJefie
lU!
avolt
tant ren d u C Il e z ,
..
d'
u'elle avait voulu le voir pour lU! manl~
lt
q
'
en t aux rroupe5
.
fellr Ces intentions, re latl.em
Paris
80:
de
Ver[31Ues
~
.
.
'
de
Ilu'on faIt vel'llt pres
ç;
�'~
I!
~
, . nu11ement pour pottu atleinl~
que ee n, etOlt
.à la. fureté des états, mais pour rétablir 10
c al me, que le (éj o ur d es troupes aux environs ne durera it q ue le temps nécelfaire pour
g arantir la (u reté p u bli que , objet de (a prév o yance. L e roi a ajouté : qu'é tant déja in{huit
d e la d élibé ration priee pa r l'a{femblée (ur cct
obj et , il recevrait la députa tion, & donneroit
un e répon (e publique & ofic nuble. "
En[uite on a lu d e nouvell es ad reffes de
féli t itation & de remerci ment, er voyées à l'arf emblée nat ionale de différen tes parties du
r oyaume. On s'efi encore occupé à p ro n onc~
fur les d eux députatio ns d' Amont ; après quoi
M. l'é vêque d e C hartres re ndant compte des
travaux du com ité de r édaét ioll, a dit que ce
comité s'était o ccup é de la co rreaion de l'acirelTe qui av oit été dél ibé rée;" l'auteur s'cn
prêté, a-t- il dit, au x ch angemens que nouS
avons cru néceITaires ave c cette far iliré qu'on
trollve (ur-tou t ckz les h ommes de génie. Il a
d onné à (on ou vrage u ne forme nouvelle ; il va
v ous être lu par l'aute c r lui- même."
Voic i cette ad relfe tel le qu'ell e a érélue&
ad optée a vec la plus honorJ ble acclamation,
L'affe mblée paroilloit n'avoir qu'une ame 1\
Su'une pen(ée.
A U
R
0
J.
SIR E ,
Vous avez invité l'affemblée nationale à vou~
t é moigner (a confiance, c'était alle r au- deva]}t
du plus cher de (es vœ ux.
N o us veno ns dépo (e r dans le rei n de V otre
M ajefi é les plus vives allarmes; li nous en étio ns
l'obj et . Ii nous avions la foiblc O-e de crà indre
p ou r nous-mêmes , vot re bo nté daigneroit encore
nous raffu rer , &., même, ~ n nous blâmant
d'avoir douté de vos inten tions , vous accu eiLle ri ez nos inquiétudes ; vous cn difliperiez la
c au fe; vous ne laiffe ri ez l' oint d'in certitude fur
la poGtion d e l'alfemblée nationale.
M ais. Sire , nouS n'impl oro ns p oi nt votre
proteétion, ce (eroit e ffenfcr votre ju!l:ice ; BOUg
avollS conçu des crai ntes , &, nous \'ofons dire ,
elles ti enn ent au patrioti(me le plus pur. à
l'inté rêt de noS com:n ettans , à la tranquillité
p ubli1 ue , au bo nh eur du monarque ch éri , qu i,
en no us applanilTant la route de la félicité ,
lIlérite bien d'y marcher lui-m ême (ans obfhcle.
L es (Ilouvemens de votre ,œur, Sire , voil~
C2
�f '2.
~
le vrai Calut des François. L orCque des tmupes
s'avanc~nt de toutes parts, que des camps fe
forment autour de nous , que la <!:apitale dt inveftie, pOlIS nous dem an dons avec étonnement:
le R oi s'eft-il méfié de la fidé lité de fes peuples?
S'il avait pu en dou ter, n'aura it-il pas verfé
d ans notre cœur Ces chagrins paternels? Que
veut dire cet appareil menaçant? Où font les
enn emi s de l'état & du Roi qu'il faut Cubju g uer ?
Où font les rebelles, les ligueurs qu'il faut
réduire? • • • Une voix unani",e répond dans
la ca pitale, & dans l'étendue du roy.aum e: NOliS
.11irijJons noCre R oi; nous hini/Jons ft ciel du
don qu'il nous a fait dans Jon amour,
Sire, la reli gion de Votre M ajeft é lte peut
être furprife que fo us le prétexte d u bien public.
Si ceux qui ont donné ces confeils à notre
Roi, avaient a!fez de confiance dans leurs principes pour les expofer devant nous, ce momef\t
amènerait le plus bea u triomphe de la vérité.
L'état n'a rien à redo uter que des mauvais
principes qui ofeot afliéger le trône même, &
ne reCpeaen t pas la confia nce du pl us pur, du
plus vertueux des princes. Et comment s'y
prend-on, Sire, p ou r vous faire douter de l'attachement & de l'amour de vos fuj ets? Avez:vous prodigué leu r fang? Etes - vous ,ruel t
'-
'( 21
5
~mplacable? A'ez-vous aburi de la juClicel
Le peup le vous impute- t-il fes mal heurs?
vous nomme- t-il dans Cc s calamitos? Ont-ils
pu vous dire que le peuple eft impûti ent da
yotre joug , qu'il eft las du Cceplre des Bourbons?
Non, no n : ils ne l'ont pas fait, la ca!amnie
du moi ns n'efl pas abCurd e; ell e cherche un peu
de vraifem blance po ur colorer Ces noirceurs.
V o tre Majefté a vu réce mment tout ce qu'elle
p eut Cur fa n peuple; la Cubordin ati on s'eCl rétablie dans la capitale ajiitée; les priConniers mis
en liberté par la multitu de , d'eux-mémes, ont
Tep ris leurs fers; & l'ordle public, qui pe~t
être aura it coûté des torrens de fang, fi I on
eût empl oyé la force, un Ceu l me t d~ ,~~,'e
bouche l'a réta blie . Mais ce mot étult un mot
de paix; il était l'exp relTion d,e v~tre cceur,.&
vos Cuj ets Ce font gloire de n y refill:~r Jamais:
Qu'il ell: beau d'exe rcer cct empire ! c dt celUL
'de Louis IX, de Louis XII , de Henri IV; c'ell:
le Ceul q ui Cait digne de vou.s.
, .
Nous vous tromperions, Slfe, fi nouS n aJo utions pas forcés par les circonll:ances: cet empire eft
feul qu'il fait auj ourd'h u~ polTible,""
Franced'exercer.La France ne fou lfnra pas qu on
abufe le meilleur des rois, & qu'o~I'éca ~te, ,pat
des vues finiCll'es, du noble plan 'lu il a lUI-rnemt,
•
1;
�f :u 5
rtacé. Vous nous avez appellés pour fixer, cie
concert avec vous, la conftitution, pour opérer
la régé nération du royaume: l'alfem b!ée na tionale vient vous déclarer (olemnelJernent que vos
VŒUX (eront accomplis, que vos promelfes ne
feront point vaines, que les pièges, les difficult~~, ~ es terreurs ne retarderont point fa marche_
n intimideront point (on courage.
Où donc ell: le danger des troupes, alfeaeront de dire nos ennen,is? .• Que veulent leurs
plaintes, pui(qu'ils font inaccellibles au découragement?
Le danger, Sire, ef!: pr~lfant, eft univer(el,
ell: au-delà dp. tous les calculs de la prudence
hum line.
Le danger ef!: pour le peuple des provintes.
Une fois alarmé (ur notre liberté nous ne
.
'
connolffons plus de frein qui puiflè le retenir.
L a diftance (eule grollit tout, exagère tout,
double les inquiétudes, les aigrit, les envenime.
Le danger ef!: pour la capitale. De quel œil
le peuple, au rein de l'indi ge nce & tourmenté
des angoilfes les plus cruelles, (e verra-t-il difputer les relles de (a (ub~f!:ance par une foule
~e (oldats menaçans? la pré(ence des troupes
cchauffera, ameutera, produil'a une fermentaf{Ol1 URlver
. Celle, & le premier aél:e de viQlence ~
~ 23
J
'tlicrcê Îous r-r"é texte de poliec-, peut commericet
une (!lite horrible de malheurs.
Le danger cil pour les troupes. Des Coldars
françois, approchés du centre des diCcullions,
participans aux pallions comme aux intérêts du
peuple, peuvent oublier qu'un engagement les
a fait Coldats, po> ur fe (ouvenir que la nature
les lit hommes.
Le dan ger, Sire, menace les travaux, qui
font notre premier devoir, & qui n'auront un
plein (uccès, une véritable perm anence qu'autant 'l;le tes peuples les regarderont comme
entièrement lib res. Il ell: d'ailleurs une cont ag ion dans les mouvemens paQi u!.nés; nous
fle (omm es que d ~s hommes: la défiance de
flOUS _ mêmes, la crainte de paroître foibles.
peuvent entraîner au-delà du but; nous (erons
obCédés de conCeils violens, deméCurés; &
la rai (on calme, la tranquille fagelfe ne rendent
pas leurs oracles au milieu du tumulte, des
déCordres & des Ccènes faét ieufss.
L e danger, Sire, eft plus terrible en.core,
& jugel de fon étendue par les alarmes qUI nouS
am ènent devant vous. De grandes révolutions
ont eu des caures bien moins éclatantes; plus
Q'une entreprife fatale aux natiom s'en annoa-
�'( :11; )
He' d'une
maJIière moins finifire
~
&:
moim rail
midable.
Ne croyez pas ceUl< qui vous parlent légè~
rement de la nation, & qui ne faven t que vous
la repréfenter fe lon leurs vues, tantô t infolente,
rebelle, féditieufe; t antôt fO'Jmi(e, d ocil e al!
j.oug, prompte à cou rber la t ête pour le recevoir, Ces deux tableaux font également infidèles.
Toujours prêts à vous obéir, Sire, parce que
'\'ous com man dez au nom des lcix, notre fidé.
lité dl: fans borne comme fans atteinte.
Prêts à réfifier à tous les commandemens
arbitraires de ceux qui abufe nt de votre nom,
parce qu'ils f"'nt ennemis des loix; notre fidélité même nous ordonne cette ré fi fhn ce ; &
nous nous honorerons to ujours de mériter les
rep roches que notre ferm eté nous attire.
Sire, no us vo us e n con jurons au nom de
la pat rie, a u nom de vot re bonheur & de
votre gloire; re nvoyez vos foldats aux poftes
d'oll vos co nfeillers les ont tirés; renvoyez cette
artillerie , deHin ée à couvrir vos frontières;
r envoyez Cur-lout les troupes étrangères , Cel:
aoi liés Je la nation, que no us payons pour
d :fend re & non po ur troubler l'OS foyers,
,V a re Mdjeflé n'en a pas beCo in : eh! pourquoi
U ~ mona r qu ~ adoré de vingt-cinq millions de
Françaii ~
2-5' }
Fran çais, feroit- il accourir à gtands frais autou1odu trô ne quel qu es millièrs d érungers ?
Sire, au milieu. de vos enfans, foyez gardé
par lellf amaur _ Les députés de la nation Cont
appellés à confacrer avec vous les d roits éminens de la roya ut6.~ fur lauoaCe immuable de
la liberté du peuple; mais 10rCq u'ils remplilfent
leur devoir, 10rCqu'ils ~tlen-t à feur ra iron, à
leurs fentimens, les expo Ceriez-vous au tOt pçon
de n'avoir cédé qu'à i 'cr;nihé=? Ah! l'autorité
que tous les cœurs vous déférent. en: 1 Ceulepure, la feule inébran_lable; elle efl' , jufl:e
retour de vos bienfaits, Si ' l'immortel a anagedes princes dont vous Cerez le modè.fe~J'
,
'"
l,
MM. L 'archevêque de Vi enlie.
L'évêque de Chartres_
L'abbé J oubert.
ChâtiCet.
L'abbé Grégoi re.
Iverneau.
N obleiJe·
Le
duc de la R ochefoucauft.
Le ~Olute de CrelIi.
't
.
.~
(
(
.
�e ",6
)
MM, Le' vtcdmte-de TOlllongeoo.
Le vicomte de :Mdcaye.
Le marqu~ de BJacuns.
ke çomte sle . CJlftmont-Tonnerrc. '
Conim1Jn"s.
.1
1
~e cqmte s d I1 I Jlf~~al;>eav ,
ç çmolJer. . i,
Regnault <je .~ain~es.
~ol;>ert fi~n;ç, J .
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lthrquis.
'r
Jlarrère 91! Viçvlfaç.De{feire
.... , -.. ., •
Delaunay.
l:'etion de Vil1eneuvc;,
BUlO1.
•.
~
De
Kveleg~n.
Tr\mçqer.
1
1 ....
•
If •
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DIX-NEUVIE ME LETTRE
DU COMTE DE MI RABEi\. U
A
SES
C 0 M ]\1[ E T TAN S.
])It 9 Juillet j usqu'au 2.4 du IlllJme jJ1ois.
M ESSIEURS,
l
'IMPORTANCE &
la rapidirt des evéllcmens qui
fe (ont fuccédés depuis ma defllière Leme , la prodigieufe . ŒdLlité q.u'ils Ollt commandée à vos Rep.ré f~nta ns, les malheurs de P"is , dOll t les communications o nt éré ellti ère ml!nt inrcrceprées pen-
dant quelqu es jours , & l' Ù les dangers qllo couroit
la choie pu blique ont transformé tous les Ciroye ns
en Soid,lts; ennn , la perte de mon père , qu i, j'ofe
le d"e, met en deuil les vraiS C itoyen> du moude:
voi la les caules trop légitim es qui m'ont fait gord et
un long {jlence avec VO liS j mais elles n'ont pu (,,[pendu uu feul inlhnt l'exercice de mes devoir> de
D . puté.
Je vais reprendre le hl de nor re correfpondance;
& comme Ull !:r:.ud l10mbre de feuilles vous .urolll
A
,.
�1
déj' intlrni ts Jes principaux évé"emens, & procure
les pièces les plus im porrantes , je ne ferai que tracer à grands rrai rs l'efquiffe de ce qu e vous fav~z
déjà, en re rdL nr fea lemem quelques inexoélitu.
des & fupp léant .l quel ques ol)1 iO;ons.
L, Séa nce du I1 w f, dans loquelle On arrha la
mém orable Adreffe au Roi, fur remplie par la lecture d'une déclacation de la Nobleffe d'Agen , gui
dclie fes Dépu:és des manela" imperati fs, & de
p!ufieurs AdrelTes de féliciraëi ol1s & de reconnoif.
{ance en voyées par div erfes Vi!l es , eurr'a utres Poi·
tiers &. Bordeaux ; par le rapport des ronrefbtions
élevées {ur la dépuration de ln NoblelTc d'Amont
en Franche-Comré, fur le (quel! 5 l'AlTe mblée N ,l tiuRale a jugé préci(t mem le contrai re de ce qu'avoit préjugé la NoblelTe (éparée, c'est à·dire, que la
première dépuration feroit admife ; ennn , par un
Mémoire de M . Mounier, {ur la ditlributi on des
travaux dont les Erats - Gén éraux devoiem s'occuper,
On a trouvé clans ce Memoire le mérire de J'an,'
lyfe & de la clarté, mais le vague d'un progtlmme,
dom le développemenr col:viendroir m;e ux:l une
(ociété de Philofophes que rien ne preffe dans leurs
médications , qu'à une Convention J.VatÏOflale ) fournife aux circontlances les plus impélieufes dont
une AlTemblée politique air jamais été lurcelée. On
3
ya trouve fur·tout de grandes Iacnnes> rclles que
l'lmpôr, l'Édu ca tipl1 publique (1), &c, &c.
( 1). Voici l'ordre du trnv ~ il :
u ]0. T o Ut Gouvernement doit avoir pour uùi<j uc bu t
le mainticu dd d~oits des hommes; d'pù il (u ir que .) pour
ra ppe ler con fl:am mcm le Gouvcrnc me. he au but propofé •
la CQnfii lUtio n dok commencer pa r la dédatac:on des droies
Datu rc:: ls & imprc fcipri bles de j'homme.
>~ '1.". Le: Gouvernem ent monarch i'lue étant propre à
maintenir ces drohs, aéré choi(j p:u la Nation Fr::l n1oi(c;
il cf)n"i~nt fil e-cour à un e grande Sociét~; il d! née c: {[ai rI),
au bonheur de la France. La dé.c1aratio n des priocip:;s de
ce Gouver nement doi t donc Cuivre imm édiatement II décJar a~ i o n des droits de l'h omme.
u 3" , Il rêrulre des priLlcipes de la Monarchie J que la
NJtion. pout affurer (es droits. a conddé :lU Mon arque
des droits particuliers, la ConfHtution' doi t donc déclare r
d'une mani ète précife lcs droits de l'un & de l'au tre, Il
, fa ut commencer par déclarer les droits de: la Nation Fran~oire. Il faut en(uitc 'décl arer les droit s du Roi ,
"40. Les droi ts du Roi te de la Nae;Oll n'c:lineut que
po ur le b()nheur des individ us qu i la cO O1 po(em; ils conQuirent à l'cumen des dro its de Citoye n,
,) 5 o. La Nat ion Irao$ojfe nc pouv::lnt être individoeJlerr.eut rél1 nie pour exuccr tous Crs dro its J elle do it être
repréfenrée : il faut dti> nc do nner le mode de fa rcpréfen..l
(ation. & les droits de [cs RepréCcntans.
" 61). Du conco urs des pou vo irs de la Nation & du Roi"
dii:li vent cé(uher J',!:abl,iflcmcnt & j'cxtc ut io ll des Loix: ai~f.i.
A
.i.
�S'
l'on doi t d'abord Mtcrminc:r comment les Loix (erom
établies ; C:llruiu~ on elaminera comment les Loix feront
uécmécs.
7°, Les Loix ont pour objet l'aJmininrarion générale
du Royaume , les propriétés & les aétions des ~iI.oycn.5.
» L'cxtcut:on des Loix qui COtlC e rn CLlt l'admmlRrauon
grntralc) elige des A{fcmbléas provinciales SC des AJfcmblécs municipa les.
. ,
Il fam donc cuminer C}celle doit êtrç..J'orgam fanoli
des Atreniblées provinciales, & quelle doir être celle d"
Atfcmblécs municipales.
./ éi
~) 8 ~. L'exécution des Loix qu i concernent les pr~p:l~f
li les alt:ion~ des CitOyens, nécdIitc le pouvoir judlc,alr~.
Il fau t d~tcrrni(]cr comment il doit t:lre con6é ; il faui de[ccmillcr cnCuite (cs obl iO'iltions & [c:s limiles.
" Loix & Il déCen(e du R(lya ~~e ,
» 9 9 . Po ur ('exécution des
. Cllfle
.
"
1 ' . done de Jécerm lncr.
11
une force publtque;
1 ~ agit
.
.
les pmlclpes qui d.oi\' cm la dmgcr, Je comme nt elle dg,11
lue dirigée.
l.)
r.)
l'Agriculture avoienr plus befoin d'être déliés &
foulagés que confeillés , & que d'ailleurs la COI1noiflànce approfondie de! finances étoir le pr ' limimire in difpenfable de ces autres tra'lUX ,
Les recbn:ta{ions de Merz on t été jugées , &
les Dépur és des Bailliages confirmés , ain6 que la
première J épur>tion de la Noble{fe de Gu yenne.
Le ju ge menr de l'é!eét,on de M, Malouer , DépLlré
d e Riom, a occar,on né des difcuŒons plus inrére!fanres. Il:1. été décidé) conrre le rlppon très-ingénieux d'un D épuré, mais, :l mon a\'r~, [elon il juu.ce,
qu 'i L, vérité b méthode des accla mations étai t
irrégulière & vicîeu {e , mais que la cont1allceéran r
la gfJnde & première lo i des él étions, que M .
M.ilouer S'~ { :U1C refufé :lU choix d'acclamation,
apm i,dîné jufqu'l troi s fois en trois Séances difféR Ée
.A
l' 1 T
U LAT I O N .
Déclaution des droilS de l'homme.
PriAci pes de la lvlon:.rchic ..
Droi ts de la Na ,ioD,
Droits dll Roi.
Droits de!' Citoyens.
OrO"ani C::u ion & droits de l'A{ftmblée N:Hionale.
" né c ~ .cr:l i r e pour 1'6tabli (f\. me.: r t de: L OI X .
Forme
Or~ani (:ltio n & fonébons des AJ]clLlblées provinciales
muni':lr al cs .
O bi it!;lt o ns & li mites du pou.voir judic iai re.
fonétious &. devoirs du pouvoir lUIIÎuirt".
A 3
~
�7
rent~s pour que l'on procéd~ t au (main, & l'Ar.
[emblée ayant confirmé jufqn'à trois fois & fOll
acclam ation, & le refus de la vérif. er p"r le (crutin ,
qu'enfin nul oppofant , nulle récbmation ne s'éle.
vant du fein des Comm enans , il feroit trop écro llge
que h même Nation gui prive de la vie lin
de Çes Membres fur le témoignage de deux,indi.
vidus, n'admît pas parmi {es 'Repré(emans celui
qui fournit cent cincluante-fix témoins ( tOLlS ceux
qui ont ligné le Procès-verbal) de fa nomil1Jtion,
& gu'enlin l'éleébon de M. M aloue, étoi, bOlln~
& valide.
1
Le Prélidem avoit déclaré dms la Séance pré.
..édenre : .. Qu e s'c lam rendu chez le Roi J S~
," Majçlté lui avoit dit gq'Elle a\'Oit vonlu le voit
.. pour manifelter fes inrentions relativem ent allX
,. Troupes qu'on fait venir près de Paris & de Ver.
.. failles ; que ce n'éto;·t nullement pour porcer
tt atuint:e à la .sûreté des Élats -' luais pour [~ta
" blir le calme; que le féjour des Troupes aux
" environô ne dureroit que le temps nécelT,ire
" pour garantir la sûreté publigue, objet de fa
" prévoyance." LeRoi a ajomé : '! qu'';tal1tdéjainf.
" troit de la délibér;ltioll prife par l'Alfcmblée (ur
" cet objet, il recevroit la D éputation, & donlle·
" rait une réponfe publique & oltenlible."
P~!l.s l~ [airé!; dl! ta, la D epot:!tiqn chargée d~
remetrHlI Roi l'Adrelfe il atiOliale , , "ré re çu ~ ; &
dalls ce P.bis fou illé des viles , dubtiolls de co un i·
fan s de Louis Xl V, & gui receloir, en ce moment
m ême ) les confl'Îrateu rs qui vou loÎen t al1ner Louis
•
X VI, Con tre (on Peuple, des Frallçois on t enfin parlé
à leur MOIl"rque le la"gagc cles ho mm es li br<>s;
Ce lui gui aurait ': vogue les mll1es du Defpo re
nug ue l la Fran ce a li long-rem ps profl irué le nom
de Gralld, nO;ls ellt ( ùr jO<.l ir d" [upp!ire des
tyrans condamli-es d. un e érernell e renom mée.
L e Roi a répondu a \., Depurati on:
" Per fonne n'ignore les défordres & les frtlles
.. (candal ufes gui fc fom p.ffés & re"ouve lcs à
" Paris & à V erfa ill es ) fOli S mes yeux & fO LIS ceux
.. des Etats Généraux. Il elt nécea:,ire que je flffe
" uf.ge des moyens qui {am cn ma puilEnrc ,
JI pour rcmcn re
& maimenir l'ordre dans III
" C api tale & dans les cnvir(]lm: c'eil llll de mes
" devoirs principaux de vei ll er à la sûreté pub li., Clue. Cc font ces lllQ[ifs qui m'O l1 [ dérerminé à
.. faire un raffemblemellt de rrolll'es aU(Qur de
" PJris. Vous pouvez affurer l'A ffe mbl ée des
" Etats· Généraux, qu 'e lles ne font deilinées qu'à
n réprimer, ou pl utôt à prévenir de nouveaux dé" fordres , à. tl1:1 in renir le bon ordre &. l'exercice
" des laix, à ftlTur cr ~ à protége r même hl Ilberro
.. qui doit rogne, dans fc~ D élibérations: t0mo-
A >t
�•
8
.> .fpèce de contrainte doit en "ttre bannie> de'
u
mêm e que toute apprében(ion de tumulte & d.
» violence doit cn ên e écanée. C~ ne pourroit
" ~rre <lue des gens nlal ·imelltiol1llés qui pour.
" roiellt ega rer mes Peuples fur les vrais motif,
" des Illefures de précaurion que je pre nds, J'di
confbmmem cherché à [ùre rOLl[ ce gu i pouvoit
" rend re ,\ leut bonheur> & j'ai toujou rs eu lieu
" d'êtrc ,truré de leur amour & de leur fidél ité.
" Si pou"ant la préCence néceff.,ire des Troupes
., d3.11S les environs de Paris , cJuroit encore de
" l'ol1lbr,, ~e , je l1Ie pone rais, fut la demande
» de I > At~ mbl"e, • transférer les Etats-Giné.
" pa ux à N-oyon ou à SoirTons , & alots je me renu cirois à Compi,:,gne, ponr n1ainren :( la commu" nicat;on qu i deit al'oir lieu elltre l'Affemblte &
f)
"
JOO I n.
Ce"e répon"", toure ambiguë qll'clle parol", aU
lelleur attentif, prod ui (jt un elftt f""fible de
toléra nce, & prefque de féc nri ré dalls l'ArTembli.
N ationale, tant les français [ont pottés :i LIlle
cunfiant'e illimitée dans leur McnlOrque!
AuÎl! lln Dépllté de la Nobl~rTe ne mangll ,-t. il pls
.te nous dire qlle cctte connance émit le ,""aèro
d.flinél:if de la Nation, que nous y déro3"ioni
entièrement, fi nOIlS IlC regordions pas la p",oli
li'un Roi hOl1!: ~:; hcrr.rr.e comn e la plus iJle~.
9
pugnable barrière de nos liberté" & qu'il f'Jffi foi c
de remercier le Monarque, de l'arfmer de notre fécu ri,é d'a ptès f" réponfe, & de lui demander:\
refler à Velf.!illes, par amour pour fa petfulllle.
(acrée,
Un Dépmé des Co mmunes lui a répondu que
b parole du Roi, dign e en effet de la plus élrallde
cOJJ~nnce, n'c il éta it pas moi ns un mauva is g~ r:lIl t
de la conduite d'un Miniflère qui n'avoit cerré de
fm-prendre fa re ligion; que cerre confiance illimitée
d ont on Ce t:'\fguoit co mme d'une vert u) avoi r
[C H-
jours ~ré Je vice de la N.Hion; gue noue ave-ug:e
& mobile Înco nliclérati on nous ;'\vo it conduirs de
tièele en tièc! e, & de f.\lltes en f,llteS, à la crife qui
devoir enfin dEl1illef 1105 yeux à moins que nou>
n'eurTions réraln d'être des enrans tO ujours murins
& tou jours delaves,
Que qL1anc :\U p:uti que J'on IlOUS propo[.J ir èc
prl!ud re rel:uivemem au domici le des Etats - GCIl~
raux ) s'il en perrnls de parier ain{i, il n'y avoi r
certai nemen t p .IS lieu :1. délibrre r, puifque 1::: R-ui
n e nouS effroir de nQl1S cr:l.llsférClf [ùit .l Noyon foie
1
à So i!To ns ,
ql\':w cas oÙ nOLIs le d~mal1del ions;
que 110 US Ile l'avions pas dcma.ndé , que protublù ..
men t nous ne dtlÎreriol1s j:" nuis de nouS placer
elHre deux ou trois Corps de Troupes } l ' Arn1 ~t
'l,li inv:l\itkic Paris, & cçlles que pouvoÏCllt d',tll
�,
'
10
maillent l l'autre lat~cer {ur 110U$ l'Atfaèe &
·
, .
1.
FI an dre; que
noOs n aVlOlJoÇ point de ,nand'e 1
.
fUIr les Troupes , mals {eulemenr que les T
"1'
fT
roupes
5 e OIgnlueur de la Capir.le non pas po
.
' u r nous
malS parce qu'elles HOllbloienr j'ordre •. 1 .'
.
.
ex a P"~
publique, & pollvruenr occalion ner les plus grandt
~nalhellts; gue notre cranll.ridn !j'obvierait point
a ces malheurs, qll 'e11~ les agraveroir .. u contraire
fi n nous D 'aVIOns
.
"& qu ' en
qa'une conduite à teDlr.•
A
l'our
crre conféquens ,. c'étoir d'infifler , IW
r
•
~e1.ch~, (ur le renvoi des Trcupes) feul moyen
lnf.lIlhble de l'obtenir.
L'Airemblée n'a pas pris de délibération à ce~
tg.rd ; & c'etoir perlifler de f.ir.
On eO: revenu {ur la propolirion de M. Bouche
r~larive,lDe~1t à, lin Comité de Finances; & la. Guef:'
tlon r,du:te a ces quatre upinions. 1 0 • Choifit
les Membres qui doivem le compo{er par Bureaux,
2. o' ..~~r Généralités. 3
Moirié par les uns,
mOitie par les autres. 4°. Un Comiré, nommé
par Burea ux: la rroilième forme a été adoptee,
quoiqu'die entraine l'excllllioll des nombres im.
pairs dans Ull ordre, & celle des nombres pairsdang
un autre.
0
•
11 Juil/</. M. de la Fayette, ell {oumert.nr~·
JArfembl<e une Dùlaration de droits , pom être
re.nvoyee
1 \ 1'
a exameil des Bureaux, a CO.lnmeJle~•
'1 t
par établir l'lltilit~ d'une telle déclarnl'ion. Elle
fert :l proclamer les principes de iJ liberté , elle
les {olemnife, elles les fJit ' fortir des cabiners des
Philofophes & des abll:raétions métaph)'fiques , pour
les mettre " 1. porrée du Peuple, pour les confacrer
:l. {es yeux par une fa nétion na~ionale : ell e ferr en('ore à guider les travaux des Repréfemans de la
Nation, • les ramener f~ns cerfe à la (ource du
droie narurel & fo cia l , à fixer ennn le véritable
efp rit des loi x qu'ils {ont appolés à brc.
Cerre décbration, déjà connue dtl Public, renferme brièvement tOll S les grands prillcipq, mais
les maximes en font d~rach ées ; & pour avoit toute
leur force, elles devroient s'ench.îner & fe dévelorrer comme les réfulrars d'une feule vérité.
M. de L~ lIy.Tole nd a l en rend.",[ hommage aux
principes d ~ M. de la Fayette, en difant qu'il
avo;, parlé de la liberté cOm"'e il ravoit défen due ..
infiO:a beaucoup fur la différence . énorme d'un
Peuple paierant qui {e don he \lne C0llflitution , à
un Peuple antique qu i fe raffemble pOlIr perpétue>:
une Mon~chie fubfifhn re depuis 14 liècles. Il
ne vouloir point 'lue la déclaration des droits du
peuple fû[ ifcrlée de celle des droits de la Roya~té>
Imlis il v.ouloit que {,ns dé.racher ~ucune parue,
Cil publi3r dans le mË: me :téle lt contrat univufel.
Q'OÙ réfulte !'enfemble d~ l~ Con(l;i&lj[ion.
�h
L'Affemblée renvoya la Motiun de M' ~ e 1a
Fayette, & l'amendement de M. de Lally-Tolendal, à la difeuflion des Bureaux. Lorfgu'on en
rendra compte, li f",ra remps d'examiner fi 1"
aroits du Peuple doivent être mis fur la même
ligne gue les pouvoirs du Gouvernement, nommis
fi improprement des droits; & fi l'on pellt avancer , fans viol er les principes fondament aux de
[Qute foci~té, qu'il ex ifle un comror entre le Peuple 8( les Chefs g u'i 1 fe don ne.
Le Dimanche l ' Juillet, les 'Députés fe réuniren t à fept heures: ils émienr plongés dans la
.,
1"
"e bngage; fi
fraauJ illabatur orbiJ, impavidJ/m
fe rie nt rillull.
Ell conféguence l' Alfemblé. n6 tnrda pas à fe
féparer.
Verf,illes étaÎe morne. L'effroi s'empara de la
Cour. Les corr.;nunica<ions avec la Capitale fur enr
interrom pues. Ni les Couriers de la Pofle, ni
n1ême les ge ns à pied ne purent fr:mchir les bar..
rières. 'Mais gui ne fait que les rerreurs ,nceroif-
conf1:ern:Hion; ils ne mefuroient CJu'avec terreur
fent p<\f les préc:ltHions m êmes dom 011 s'enrOl1re
l'abyme de maux où la réfolution de la veille pouvait entraîner la p, trie : l'eXIl de M. N ecker , depuis long-temps l'objet des vœux de nos ennemis,
étoir confummé. Un boaleverfe mcnt univcrfel
dans le Mil1!ll:ère an nonçoir lellr tri omphe & la
maturiré du cornp!o:. Breteuil, de la Galaifi!:re,
de Broglie, b Porre & FOll lo n .voient eu le "iae
courage de fe prêrer aux projets des (.niflrcs Confeillers gui égaroiem le r r&ne. Les prcmiw momens de l'Affembl ée furen t eonnés aux regrets.
L 'Abbé Grégoire repréfe nram qu'elle etoit incompiète, fans Prélidcnr, & ajournee all lendemain,
conclut qu 'il n'y avoit lie u à délibher; il ajoutl
'1u'a ucune craime pcrfonnelle ne lui faifoit tenir
pour s'en délivrer? Roi inforruné an fein d'un Peupl e goi vous chérir, n'oubliez jamais cc jour d'angoi(fes ! c'efl .infi que vivenr les ryrans ; voilà le
règne gne vos Confei llers vOllloient vous préparer, porce gu e tomes les inq lliétudes de yorre cœUf
Ile pèfe nr C1en dans la hll ancc de leur ambition.
L < Il J uillet. Après la leanre de plufieurs
Adre(fes d"" lefqnelles différcnres Villes du Royaume conlignenc Ic:ttrs fenrim ens patriotiques , &
-
prouvent toujours plus J'invincible union des Fran...
S~is d ans cette crife nati a·n:d e , M. Mounier propofa une Députarion nu Roi pour [ui deman det
le rappel des Mini!l:rcs, & lui déclarer que 13
patrie ne peu t avoir aucune ' confiance dlns leurs
Succe{fcurs: cc Nous devo ns au Roi, dit-il :love"
,) énergie ) des vénrés forres & rourageufes. L~:il
" ennemis du bi n public ofent brave~ le defefpOlr
1
�14
15
du Peuple , le provoquer, l'environner de troupes armées ; ils ,, ~~ nc e nc à la liberté publique &
individuelle> ils interceptent les palr'ges ; ils Ollt
apptis au Roi à tedouter {on Peuple, à prendre
contre lui les mêmes précaurions que COnttt lei
ennemis de la Patrie. Mais en nous occupant
de cette déclat:ltion, rtevenue ind ifp en[able, Ile
négilgeollspoint nos trav~u x : c'eft la COll lliturioll
que nos ennemis veulent repouffer; c'dl: oonc
la ConCl:itution que nous devons avancet [an,
relâche.
" Le péril croÎr de momenc en Inoment. Les
troupes {e raflèmblent de tontes pans. Les me.
naces n'exalteront que rrop notr e co mage. Une
ConfliCUtion 'lui doit exiCl:er pOUt no us , comme
pour les générations fUlUres , ne doi r pas être le
fmit d'un moment d'efferve{cence , pui fg"e le
plu s gtand Réall qui puiffe aft1i ger un Peuple >
ce [Oilt de mauvaifes loi x : il f., Ut donc chercher
à difTi pe[ l'orage , à ramener le ca lme ; nous
y réufIirons , il faut l'eftl0re,, pl t un e Adreffcoù
nous repr<fenterons a u Roi tout lc d,1nger des
troupes, & nous déclarerons 'lue l'Affe mbiée
Nationale ~ confell tir. jomais a ull e Ballgue-
.. \J N des mlUlo: les plus fun e(l:es que les ennemis
"
"
"
"
"
.,
..
;,
•
..
"
"
"
..
"
"
..
"
"
"
"
"
"
~, roure hon ceu[e
,l.
M. de Lall y-Tolenda l prir en fui te la pHolo,
Il dit:
-d e l'Er>t pui1fenr . rrirer fur lln Empire , e(l: de
poerer les Ciro yens a [oerir des bornes de la modération dans bqll elle ils .uroient vou lu fe renferm er.
"Je prends ici rous les Citoye ns à témoill de
l'cfprit de p"ix & de ju(l:ice 'lui, jllf'lu'ici, fi préfidé à mes difcours. Je prérends ellcore ne pas m'en
écarter dl ns ce mo menr.
.. 011 vienr de nous dénoncer quc la rel igi{)n du
Souveroin a éré furpri fe. Je ne VOllS répéterai pas
tout ce .qu e les OrarellCs éloqll tllSqlli 'P 'onr précédé ont di t fur ces grands obje ts. Je me borne à
demander vorre attenrion pour un tableau de quelq ues faits•
. d'A o ur
' der" Repa n o ns- no us a' 1"epoql1e d II mOIs
Ilier. Les loix éro ient renverfees ; vin gt-Cinq millions d'homm es croienr fan s Ju ges /1{ fans J u(l:icel;
'l e Trgo r publ ic fans moyens , fans re ffollrces ; la
pllia:1nce ufurpée par dos Minifires ; le Peuple fans
autre efpérance qll e les Etats-Généraux , mais [ans
co nfia nce dans b parole du Roi J dont des MiniChes parjures pouyoient empêcher l'exécution ;
& la fa mi ne [e monrroit d~j' de loin ,
" La vé ri té a fr appé l'oreille dll Roi; fQn cœur &
gé mi diS cahm itéi puloliques, & il a rappelé le.
�17
/1~èle "-1inifhe q ui, d ans des temps plus heureux'
lui avoir d onné des preuves de (on dévouemenr. j
,~LaJulh ce reprend aulTi rôr [on cours j le Tré(or
Plibllc fe remplLt; le mor infàmo de banqueroute
n 'elt plus prOl~on c': ; les pri(on s IOJ1[ Quverres, &
r endent les malheurcu(es \'i él:il11es qu'ellés renfer.
mOient. Les tro ubles po pulaires ne [ont plus devellll~ que des ém.e~Hes éioignées & peu fr équentes,
tlnlquem enr excltees par la dife"e.
" Les, Etats-Généraux ont été annoncés) & perfonne n en" plus domé lorfqll'lln Mini!he verrueux
en garanr iffoir la tenue; & le nom du Roi a reCl!
mille bénédiél:ions.
'
" La fam ine a été annoncée; mais bientôt 1es mers
ont été couverees de vairfeaux
les deux Monde,
.
'
nus a contribution pour norre (ublifran ce, & les
alarmes paternelles du Roi, guidé par fan Miniflre,
ont triomphé.
.
:' Enfin, mal gré les obftacles, les intrigues, les
Etats-Généraux (c (Ont ouverts.
" Les Etats-Généraux [e [ont ouvertS! que de
chofes dans ces mots! Quel bonheur la Fran~e n'a~elle pas entrevu dans ces Etats-Gé néraux?
" Quelque. divilions om d'abo rd éclaté; &: que
,haClln ~e nous ne s'en prérende pas innocent. Difans qu " en eft de la ltlanie des pr é J'u~és comme
'1
<> '
1 en dl des malheureux hum ains qui fe débattent
fur le bord de la tombe, ovant le derniet foupir 1
dilons qu' il n'cft pas d;e moyen de conciliation qui
n'ait réuni les caraétères de la juftice & de l'impar-
tialité .
" Chaque jour a vu éclore des réunion$, de; ptin-
cipes de Connit{ltioll, Nous avons marché en avant,
& la France a refpiré; & c'cft dans cet inftant , gue
des confeils petvers enlèvenr au Roi un Servitellt
fidèle, & à la Nation un Miniflre vere ueux.
n Ce n'ert: pas a(fez : on nouS enlève encore trois
Minifttes dont les vereus & leur amour pour le bien
lué.ritent notre eftimc.
" Ce n'eft pas .!fez encore: cet homme vereueux
eÏl exilé & banni, réduit à fuir comme un coapable.
" M.is qui. pu fe rendre (un Accufateur? fontce les Parle men s qu' il a rappelés , les Peupl éS gu'il
.a nOlleris, les créanciers qu'il, payés?
" ALI défaut des Accufateur~, je cherche les Calomniateurs.
" Je me demande, comment .-r-il pu devenir
tout-à.:.co up coupable? S;tI1S argent) il a no ur ri une
Nation immenfe; fans allrorité, il a appaifé les
rroubles, les émeutes.
"Je l'ai entendu ap peler faél:i eux; ie me fuis demandé quel Miniftre a jamais ':té plus dévoué aux
ordres de fan Maître, plus jaloux de fa glOlfe,
a
f~[
•
�18
q nel.utrc a merite au SOllverai Il plus de bénfdiétions.
"Me m bres des Communes, c'eft vans 'Ille j'int erroge en ce 1110111ent. R appe li ez-vans ce jour de
triomp he , où vous vou s précipiriez en fOll le fur fes
pas, lorfgn '''près avoir Curmonté les i ntrig ues , vous
vous féli ciriez de le voit ré t,bl i d.n s [on poa e plu.
ferme 'l ue jan"i's. Ra ppdlcz- vous gu'il VallS conju.
foit , 3U nom dn Roi, d"être (oumis :l fon :lUtnrire 1
d'avoir confiance en fa QoIHé; & Jorf,!ue vous
}'arroo ez de vos larm es venueu(es , était - ce :wec
l'inCol ence d'un C hef de parti qu'il recevait CCt
homm age? VOLIS d ;:0;t · il autre chofe que &e Ile
pas exercer Cùt1te la fo rce de vos clroits, de n'agit
qu'avec mod ~ ra ti on? R épondez , M embre, Jes
Comm unes , qllC vo rre vo ix s'élève pour le dénoncer.
" Sa retraite a- t·e ll c éré celle d 'un faél:ie ux? Sa
falllilla a i ~ noré jufqu'à [on départ; pour s'eloigner
o
.
il a pretexté un dép art d e çampagAe . Ses ferViteurs,
fes amis, ["s parens, [Ous ont ignoré le funeae
feeret de (on cœur; il n', vcrfé d ans auc un le ch,·
g rin 'd e fa di(grace.
.
.
,
" Il fe dérobe :\ la douleur l'ub],que, a w us les
remoi :-,on, ~oes de reoret!.
O n a pa«é route• la nll;r
t)
.,
dans les a1arm ~s pour le cherch er; il a mieux .,Ill<
Ce prive r de toute con(olation, que d'occauonner
,jes tro ubles par fa rerraite. I, e dernier fenll ment
qu'il a éprouvé, lu dernier,devoir qu'il s'dhmpore ,
19
Il encore été pour le bonheur de
b France. Certes>
(, ce ne font pas là les c, raét':res {acrés de h ve rtu,
il eft impotlible de croire à la Vertu.
,
"J'adhè re a ~ec empre«ement à la mo tion da
M . MOllOier.
" Je reods homm age aux principes. S'lns doure
le Roi eft le maltre du cho ix de fes Miniares;
mais ne pouvOlns-n o us p~s lu; préfenrer J'opi nion
publique, lui indiq uer le ch oix ou le vœu de
fa N ati on ~ & fi le Parl emcnr de Paris ellt de.
droits ponr dema nder J'élo ig lle me 'l[ dn Cardi. nal M ,lZarin , n'en avons-nous p.u aut1i pour
d em lIlder le rero ur du plus vertueux des Miniares ?
., Ne pouvo ns-nous pas dire au Ro i que la ve rtll
d 'un So uverJ in ne fuEli r pa> à lui {eul, fur · tout
d.lI is des circonftances auilï difficiles?
" J e pen Ce que II O US devons aller trouver le
Ra;, lu i péi l1J,-e h douleur d la Nation de
voir Fu ir un Min ifhc qui mainceli anc parco urt
en coup.lb le los ro",es de ce Royaume aU<J;,. 1 il
a conra~ré (es veilles, fes forces & fa Cante. Nous
d e v o lls ~ (ur ' Oll t le crelfer de le rapl'CJe r ; e~ fin,
dan s roli S les; cas , lm voter une adre{fe de rerner..
ô m eo r. La N .lnu n) do nc on n':! pai furpris la
.d igion, ea to ur aulIi libre dans l'expreilïGu
,B ,
�•
"1
20
,
'
de fee ~{entlmens ; que le Souverain dans l'expref.
lion de fes fav,eurs ".
Plufieurs DépUtés ont déployé leur zèle parrio.
tique. mais leurs difcours éraient plutôe rem.r.'
quables par la différence des eal ens & descnr.étèrci
que par .celle des prin ci pes & des idées. MM. de
Virieux. de la Rochefoucault, Gouy d'Arcy,
Saine-Far geau, Barnave, l'Abbé Grégoire, & plu.
ueurs aucres concoururent tous à fouten ir la Motion.
M. Guillotin lue à l'A ITemblée un Arr êeé des Elec·
reLlls de Paris, qui la conj uraient de coneribuer
de tcur fan pouv"ir à érabli r une milice bourgeoife.
Enhn M. Chapelier récapitula avec fa nette:é &
fa précifion ordinaire, ro us les objees de la déli·
bér:trion ) t OUS les avis épars 'Jui ava ient ére ou·
verts durant la Séance, & que 1'011 connaîtra par
la férie des déclarations de l'AITemblée.
la Relation des malheurs arrivés dans la
Capieale, triltes avant-coureurs de ceux dont
elle éroir encore menacte, a {ufpend u celte die·
cuOion. La foule éra ir immenfe au Palais-Ruyal;
les barrières du Nord avoient été forcées. lei
M agafins des Armuriers enfoncés; plus de deux
mille hommes en armes, dont le nombre grof.
fiIToie roujours, menaçoient d'attaqu er l~s Trou·
pes des Cham!,s: Elyfées & de venir enfuito
.. Verfailles.
Il (eroie Irop affligeane, die le Duc à'Ai~uilloM;
.le perdre du temps en vains , diCcours , dan~, de
fi cruelles circonO:ances, Ce n elt pOlnr de 1do• quence qll'il faur auj ourd'hui; ~'ell: une dépurariOlt
au Roi & à Paris, pour remedler anx malheur»
aéluels.
V n mouvem ent unanime & Coudain a détel'miné l'AITemblée. L'Archevêque de Vi enne ell:
puti à la the des Dépu rés , pO~I,r faire part, au
Roi de leu r DélibéeaClon, & de 1etat des .ffaltes.
11 " "ppotté cette réponfe :
,
'
" J e vous ai déjà faie connome ,mes meen·
.. tians fur les meCures que les MCordres de Pans
" m'ont forcé de prendre; c'e,O: à moi,feul à !uge~
" de leur néceOité , & je ne pltlS a cet <gatd
" apponer aucun changement. Quelques Vliles
" fe gardene e\les-mêmes; mais l'étendne de 1.
" Capitale ne permee pas lIne fur velll ~!lce de .'e
e ne douce pas de la pureeé des motifs
" genre. J
, d
ni vous portent à In'offrir vos foms
~ns cette
,"-s votre prefence à
" affligeante ClrCOl1nance , mal
,"
.
b"
elle eO: ncccITaire ICI
" q
" Par is ne fero lt aucun
"
~
tell,
our l'accélération des itnportans travaux .dollt
e ceITerai de va nS recommander la Cl1lte, ...
dl
(Ii . . t qu on
M de la Fayeere a deman e ail HO
déc l,'rât li reCponfabilité des Minifues Cur l es
, ,
a"uels & [ur le.1lS [nires. Ceere MOllolt
€venemens lA
~ ;
1)
Je n
�a été appuyé par MM. Target & GI '
.,
eIZ,,,:
L'A (fe mbl~e a pris 1Arrête ·{uivanr ;\ l' ,
unam.
mité d~s (uffrages.
" JI a été rendu compte, "'ar
r Jes Dé put'es envoyts,
au RUI, de J~ ~ep~n(e f~ire pa.r Sa Majefte.
" .Sur quOI 1Al1emblee Nationale ' illterp'rere des
{entlmens
de la Nation ' déclare que M. Ne( k~e r
.
alOCi que les aurres Miniftres qui viennent d" '
'l ' ,
erre
"oIgnes, emportenr avec eux {on eftim, & f,s
regrets.
" ?éclare, ~u·effrayée des fuites funeftes que peur
entralller la rcponCe du Roi, elle ne cerrera d'infif.
ter (ur l'éloign ement des Troupes extraordinairemeDr atrembl ées près de Paris & de Verfaill" 1<
{ur l'établirremem des Gardes Bourgeoifes. '
:' .~éclare de nouveau qu'il ne peur exifter d'imct.
mcdlatre entre le Roi & l' !i(femblee Nationale.
.". Déclare 'lu e les M inif1:res & les Agens (i,il,&
mliltmes de l'amorité (om , erpon(,bles de lOure
enrrep,i(e contraire aux droits de la Nation & ""
décrets de l'A(fem blee.
»I&éclare que les Miniftres .éhle], & lesconf, ils
de. S. Majefté, quelqu'état, q ue lqu e r>ng qu'ils
pUllfent avoir, (Ont perConnellemellt rc(ponf.bl,s
d~.s malheurs prUells & de tous ceux qui penv,nr
{YIVre.
•
N
1
Déclare que la dette publi que ayan t é,é lUire
23
{OllSla garde de l'honneur & de la lopmé Fflnçoife,
qu e la Natiun ne refu r, nt pas d'en payer les illtérêts,
nul PGuvoir n'a le droit de prononcer !'Il1f:lme m,ot
de banqueroute, rom quelque fOl'lne & dénom ina.
tion que ce puilfe être.
" Enfin, l'Alftmbl ée Natio",l. d ~clare qu'elle.
perfifte d,ns (es précéd'ens Arr~rés, 0< notamment
dans ceux des 17, 2 0 & 23 ] uin dernier; 0< l ~
préCenre Délibérarion fell remire au Roi par le
Préfid ent, pnbli ée par la voie de l'im pret1ion , &
adrerrée, par ord re de l' AITembleé , ;l M. Necker>
& aux Minifttes que la Natio n vient de perdre ".
Le Marq uis de Moncefqui ou reptérenta que dans
une (icuarioll <\ 11J1i alarmanre:i callt d)ég:uds , il étair
convenable de prolonge r b Séa nce route la nuit, &
cet avis pair., rans contrld iéhon.
Le l..f, l'Arremblée teprit Ces f"n élions à neuf
heures. M. Perion de Villeneuve propofa de nOI11 ·
. 111e r, au [crutin, un Co mité compofé de huit
Memb r~s feul ement, [llivant la proportion t ra blie dans les Ordres, pont pr"fenrer un proj et de
Confti,ution qui f~ra exam iné dans les Burelllx ,
& rapporté à la déliberatioll de l'Arremblée go'néraie, La difcllt1ion de cette motion , & la nomination de ce Comité om con fumé une gran de partie
de cette Séance. Le Préfident fi t fun ra.ppon à
l'Arremblée ; il ét"it allé ch~z le R'Ji, il lui avoit.
B ot
�24
remis l'Arrhé du 13, & Sa Maj eité lui avait ré.
pondu llu'Elle examinerait ce que cet Arréci contenoIt.
Vers les cinq heures , [' ArTemblée s'eit formée
de nouveau. L'incerritude de ce 'l ui fe palloit d. ns
la Capirale, le mylt~re effraya nt, du cabinet, les
Truo pes retenues dans Verfai Iles même, des faits
certains, des profcriptions foupçonn ées , donnaient
à narre Séance cette émotion involontaire 'l"e J'on
éprouve ~ J'approche d'un dénlluemen t qui doit
décider du fallu ou de la perre d'un Erot.
Le Dépmé des Communes (iui avai t fair la motion du renvoi des Troupes , montra la néce{Jjté
d'inr.ner, fans délai, fur lem rappe l. Le Vicomte
de Noailles arrivant de Paris, fir à l'ArTemblée le
r~ cit de la prife de l'H8rel des Inva lides, & ajouta
<Jue la Baltille éroir alliégée. La première impulfion fllt d'aller rous en(emb le all Ro i, pour éclairer
fa confeienee , & lui préfell!er le rableau de ces
horreurs ; mais , après guelgues momens de réJlexion, 011 réfolut d'enveye t une DépUtation 110m:
breuCe Dour
récl amer l'éloi"nemen
r .bfolll des
,
b
Troupes, & pour parler au Roi avec cctre éncr
gi<JIIC vériré d'aurall! plus nécelfaire, gue tOlISceux
qui J'enrouroicnt confpiroienr à le nomper.
L'alldience fOI longue, & l'arceille crll elle. Dellx
per[onnes envoyées p'" les El eé1:c.urs de PJ,is,
~5
1
nous exposèrent reus les evènemens du jour;
Quand ils furenr :i ce moment où aptès les premiers coups de canons tirés de la Ballille , [on
perfide GOllverneur lairTa entrer une dépur3rion
nombreufe de Citoyens qui venoienr [ans armes
rraiter d~ la paix , pOli! les afElliner, frapper
du fe u de fes barteries le Peuple qlli arrendoir le retour de fcs négociateurs ; la fall e retenrit
d'un cri doulo ureux d'indignarion qlli appelait la
vell"ean ce du ciel & des hommes [ur la têre dlt
"
coupable,
La Leme interceprée . de Bezenv. l à
de Launay où il lui recommandoir de fe défend re
j ufqu'd la duni , reexlfimiti, en lui pto~e[(an: des
feco llrs , fur une preuve de pllls de 1arroClle du
complor des Mini!l:res.
..
Enfin la dép"ration rapporta la réponCe du ROI;
all travers des inquiérlldes du monargue. on y
voir percer l'arr de ceux qui le confeilloient. Elle
eft conCl!e f n ces rennes:
r '
r
".
.. Je , me llllS
!anS
celle
occllpe, de toures les
,, 'mefutcs propres à rhab}i r la rranqu,illité daBs
nn
» Paris J'avois en conféqllence donne .ordre
.
" Prév8, des Marchands de fe rendre l ~ '. po~r
" prend rcles difpor.tions néceffaiq,s.lnlt nur dep~:,s
"de la formarion d'une garde bourge01fe . J al
.. donné ordre à des Officiers généraur, ~e fe
" mettre à la rêre de cerre gorde) afin de 1a,der
,
�16
17
.. de lellr expérienC'e , & de {econde r 1" zèle de$
" bons Citoyens ; j'~i également ordOnI.t! que le$
" troupes qlti (ont au Champ de ~ars , s'écartent
" de. Paris. Les illguiémdes que vous me rémoi.
" gnez fur les défordres de cen e Ville. doivent
" être dans tOllS les caurs > & .ffeétenr viv ement
,. le mien. ~
auprès(du Trbne & de {ecourir la Capitale. Rien
ne peut exprimer l'anxiérc de norre firuarÎoll! in·
quiers fur nOtre forr, parce 'lu'" notre fûret é pero
fonn elle é[Qir lié le (, lut de la Fran ce, & qu'on
ne pouvoi r toucher un cheveu de /lOS lêrcs fans
ébranle r les fondeme ns de l'Erar; ango ifés lur Jes
évèneme ns de la C~pitale, ' fll P les co nvulfions des
Provinces, fur les horreurs de la fam in e prête à
(onfumer ce que la guerre civil e all[oit épar3l1é, à.
peine pouvions.nous fu ffire au femimenr de t"" de
maux: non je n'onblierai jamais ce " ia e fp eétacle ;
les Dépurés de la Na:ion convogués par le Roi> en
proie aux affres les plus dévoranres; des vieillards
chercha nt une heure de repol fllr des tables & des ra·
pis; les plus déli rats , courhés fur des boncs: tous
voyant le glaive {ufpendn fur eux & fll[ la Pat rie.
& rous craigna'H un lendemain plus affreux encore.
Le 1 S ' on reprit 1. Séan ce de bonne hcure.
M . de Gu(ti ne propofa une Ad relfe ou Roi, où il
lui pr': fenCil it la terrible évidence de b vériré , & le
con juroi r d'é loigne r de lui ks Conf.illers pervers.
M . d. Syl!ery cn pre pofa une allrre , qui fur "èsappl audie. & " " l'on renu rgua cette cxpreOi"n: /,,- -
A peine cette réponfe eut-elle été lu.e qu'une
{econde Députaiion • préfidée par l'Archevêglle de
Paris, fe rendir chez le Roi pou r en ' obten ir [ans
ambages le renvoi des troupes_ Il revi nt bientôt
.près charpé de cetre répon{e où l'on voir encore
l'.&elldanr des impofieurs gIJe le Roi devait
bientôt connoÎtre.
" Vous déc~irez de plus en plus mon cœur,
par le récit que VOLI S me fait es des malheurs de
Patis. Il n'ell pas pollible de cro re glle tes ord res
que j'ai donnés anx Troupes en foi em la cauCe.
Je n'ai rien i changer à la n' ponfe que je vous
" :li déjà faite. n
"
"
..
..
Cette réponfe nébllleu{e fllt loi n de nous ",,(Curer. Nous rHolûmes de prolonger narre
Séance toute la nuit, fait pour nOli s prr fenter à
nos ennemis dans nos fan étions facrées, corn ille
autrefois le Sénat Romain aux Gau lois, fait pOlir
être toujours :l panée de tenter un dernier effort
•
F fancais adorenl /eu ,. Roi , mais ils ne Y' lllcnt Pc. s
aVDi : d /e rcdJuler. M. d'Àndré dir qu'il falloi,
agir & n0n di (COill ir , qu'on devait aller ~ 11 Koi,
&.
l'elltraÎller pa, i'cxprtOion du femim en ,.
1
�~~
le Député des Coltlmunes qui avoir (ait la motion du renvoi des Troupes, /it alors un tableau
rapide de ce que la circonnance demandoit dans
un difcours au Roi.
" Dites-lui que les hordes étrangères dont nous
" fommes inveftis, ont re~u hier 1. vilite des
.. Princes, des Princeffes, des Favoris, des Favot> rites; & leurs careffes & leurs exhortations &
" leurs préfens; dites - lui que toure la nuir ces
" Satellites érrangers, gorgés d'or & de vin, ont
.. prédit, dans leurs chams impies, l'affervilfe" ment de la France, & que leurs vœux bruraut
" invoquoient la delhnél:ion de l'Affemblée Na.. rion.le; dires·lui que dans {on Palais même,
" les Connifans . ont mêlé leurs danfes au fon
" de cette mulique barbare, & que telle fllt l',vant.. (cène de la Saint-Barthélemi.
" Dites-lui que ce Henri dont .l'Univers b ':nit la
" mémoire .. celui de fes aïeux qu'il vouloir .prendre
" pour mo.1èle, faifoir paffèr des vivres dans Paris
.. revolté qu'i l alTiégeoir en perfonne , & que fes.
" Confeille" féroces fOl,! rebrouffer les farines que
" le commerce ipp0t te dans Paris /idèle & af.. f.'1mé. "
b Déput:1rion forroir; elle fur arrêtée par le
Duc de Lianwlltt; il annonç:l l'arrivée du Roi,
~:ll venoi:, dit-il , nous rendre le calme & la p.• ix.
1
•
~,
Dans cet inllant tQUS les cœurs furenc foulagés; &::
des Obfervateurs févères auroienr trouvé moins de
dignité dans norre joie que dans norre douleur. Un
des Membres de l' A(femblée modéra ces premiers
mouve mens , en obfervanr que certe .légre{fe formoit un CO!ltflfte choquanr avec les maux que Je
Peuple avoit déjà foufferrs . " Qu ' un 1l1otIJe refpea:
.. foit le premier accueil fait au Monarque dans
" llll moment de douleur. Le lilence des Peuples
" eft la lecon des Rois. "
Bientôt' le Roi parut dans la S.lle; debollt, découvert, fans cérémonial, il pronon ça le di[cours
fuivant, avec beaucoup de force.& de dignité:
.. MelTieurs, je vons ai nffemblés pour vous
" confulrer fur les affaires les plus imporranres de
" l'Etat: il n'en eft pas de plus inft.nre & 'lui .f" feél:e plus fenGblemenr mon cœur, que les dé" lordres affreux qui règnent dans la Capitale. L~
" Chef de la Nation vient avec connance au mi" lieu de fes Repré!entans , leur témo igner fa peine,
» & les inviter à trOUver les moyens de ramene[
.. l'ordre & le calme.
" Je fais qu'on a donné d'injnftes prévenrions;
" je fais qu'un a ofé publier que vos perfonnes
., n'étoient pas en slueré : ferait-il donc néce(faÎre
de ra{furer fur des bruits .ulTi (oupables. dé~, mentis d'avance ear mon caraétère con au?
N
�~a
'3 t
bien! c'eO: moi, qui ne (uis qu'un avec
" m~ Nation) c'eO: moi qui me fie l vous: aidez" moi ~ dans cette circonO:ance, à a(rurer le C,lur
.. de l'Etat: je l'attends de l'Atfembl"e Nationale.
" Le zèle des RepréCemans de mon Peuple, réunis
" pom le faim commun, m'en dl un SlU' garanr ;
.. & comptam fur l'a illour & [m la fid élité" de mes
.. Sujets, j'ai donné ordre aux Troupes de s'éloi.
" gller de Paris & de Yerfailles. Je ,vous . utGriCe
SI & invite même:l f:tire connaître mes difpofiri ollS
• à la Capitale ...
Ce difcours fut interrompu &. (ui vi pa r les plus
bruyantes acclamations . Le Pré('d ent répond, nt
avec dignité aux prin cipaux poims du di Ccours du
Roi, finit par lui déclarer que le renvoi des Mi.
niO:res cl,ers à la Nation, ttoit la princi pale caufe
des troubles, & que l'AtTemblée lui rc nouveloit la
demande d'cme communication immédia te avec S.
Perfonne. " Cerre C0 L111TI ll llica [ion , dir le Roi,
" fera toujou rs libre . . . '. Je ne refuferaÎ jamail
u de voQs entendre . .,
Vous (avez, MeO,eurs, que le Roi fe re.ndit,
à pied, au château; qu'une grande partie de l'M[emblée lui {ervir d'eCeotte; que la Peup le en délire
faiCoit retentir, de toutes partS, des cris de béné·
diél:ions qui ne cetTèrent pas même dans b Chapelk Cerce fcèue intérelfan,e pOlU le [ent im enr ,
n'offre rien au polirique , non plUE que l'emrée
rriomphante des quarre-vingt D éputés dans la Capi tale , les difcours de circo ~(b n ce prononcés par
eux à l'Hôrel-de.Yille , les tranCpons du Peup.le •
& le T, D eum , chanté dan s la Carhdrale au
milieu d'ulle foul~ imm '! IlCe donc la joie éclatante
recevoit un no~vel imerêt de l'atTociation de la
reli giol1 & du patriotiCme .
Ce qui merire unt: attention particulière, c'el1
l'évènement gui a [ :tit ~va nouir les projers lînifirei
d" Milli fl:è re : c'efl: le bOIl ordre de la, Capitale ,
('efl: la priCe émnll3nre de la Bafl:ille , opérée en
rrois heu res d'atTaut Pl[ des plOdiges de val eur;
c'efl: la réullioll des Gardes-Frallçoifes, qui Ile Ce
fOllt p"' démentis Ull in{lanr daus leur noble d...
vouement:l la caufe de la libené; c'efl: le caractère même du Peuple dall s cette révolution fi ngu.
lière où l'oll n'a vu da il S le défordre ni foif de
pillage , ni fén;lcite ; icO: l'étlblitTemenr pre1l1pr
& régulier d'lIne Garo. BOllrgeoife , exemple 'lui
fera bien rôt imité dans tout le Royaum e , & qui
a plus ava llcé la re{lo urat ion de nos droits , ql1'
ne l',uroienc fair les t,"vaux de l'Arfembl ée Nanale du rant des années. Les M ini fl:res , por leurs
crim in elles enr reprifes, ont mis la machille polirique
dans le C IS de Ce rernomer d'e1 le-mËme : mur l'aliti que éddic(;, ufé , vermowlu dalls touS fes appuis,
.. Eh
,
�,
31'
l'D,uni daus tous fes liens, erl tombé dès le prelmer choc, pour ne fe relever jamais: & l'aire
étam nettoy ee, on pourra conrlruire fur un nouveau plan, & affermir cette rlruél:ure fur les baCes
immuable,s des droits érérnels des Peuples, Des
Municipalites bien ordonnees, fond ees (ur l'éleéhon
libre, & l'amovibilité de ro~s les emplois, de rous les
conCeils, (eront d'une extrémité à l'autre de la France
le Palladium inexpugnable de la liberté, Ainu nous
mettrons à profit la derlruéhon de cette fortere{fe
de la tyrannie qui depuis deux cents ailS étoit la
honte & l'effroi de la Capirale; & s'il faut à nos
derniers neve ux une médaille du defporiCme ,
laiffons debout les fourcill eufes rours de Vincennes.
Si rrop de Palais ne déshonorent pas la France;
li le Cpeél:acle le plus affligeant pour un übCerva,eu, Cenuble n'éroit pas le hideux contrarle des
Mte\s fomptueux !de nos T raitans ,& des miCérables chaumières de nos Cultivateurs' s'il falloit un
al~tre , m'lIlumen~ à ~'A!Temblée Narionale que l'impenrrabl~ Conrlltutlon qu'elle doir propofer à 1.
Parne; Je demanderois que (ur la place où la
Ihrltlle n'infultoit naguère aux droits de l'humanité, un édifice fût élevé pour recevoir déformais
les Repré(entans de la N arion i & que pour tOute
mfcrtpuon on y lût :
'
LO:oIlS
,
LOUIS
XVI règnant
~
"
Sur les débris d)un~ pri fOIl tl'Etat confJ.cr~c aux vengc!.nàe~
Minillérielles ,
Et d~tru i le rar le Peul)le de Paris ;
L'Aisembléc Nationale de mil Ccpt-centquatre-viugt-neur,
A éleyé ce T emple i la liberlé,
M ais non: plus de Pabs; il fau t à l'aveni r
donner un aune cours
:1t1
lu xe particulier & na ..
tional: l' ofle ntationde l'opulence a trop long-temps
brav é le Peuple appauvri & aff.mé: il efl trop dur
de faite payer :l ceux qui n'ont plS de pain l'inutil e m'gnificence de noS édlfices publics, Le Man'chal de Belle-Ifle s'arrêta d'effloi, quand il eu t
compte juCqu'à douze cen tS millions des dépenfes
faites pour Verfailles , & il u'ola pas fond er jufqu'au fond de cer abyme, Toutes les mafutes de
110S tri l1es Villages fe feroient changées en demeures faines & acrrélbl es pour Jes No urriciers
" frais qu'il n'en a fallu pOlir
de l'E tar, "moins d~
loger rous les valets co rrompus & corrupteurs de
110S Rois,
Le 1 (, auffi-rôt qu e l'on eut ente ndu le rapport
de la Députation de Paris, le Repréfenram,des
Communes qui avoit fait la morion du renvoi
des Troupes , Coumit à l'A{femblée le projet d'une
Adre{fe aU Roi pour le renvo i des ~ Iin iflres : J'ur"ente n':ceOité de cette me{u re le diCpen Coit dtt
~
C
•
•
�H
d ôveloppement des preuves, & de tOllt ce ~lte
Montai gne "Fpelle 'cIds tanguerics d'apprêts. Voici
cette Adreffe.
d'Adrrffe au Ro r, pour Ü renvoi. da Miniftr(f ,
pn{tnû ft l'Alfimé!ée f\Tatio nal.: le 16 Juilltl.
Pn. O )E T
rc:C?ec~
Nous venons dépa re r am: pieds du Trône notre
mCJfe reconllodfancc pour la co nfiance à ?:\rnais gloricu!i:
que Votre M~ j e flé nous a momr~e , & l'bommage que nous
rendons à 1:1 pu reté de vos in tcm Îo ns , ~ cet amour de
Ja ju!l:icc Ci \.ii vous dictinguc fi tmincmmen r. & qui donne
à J'a:tacbcrncm de vos Peuples pour vorre perronnc Cacrtc 1
le piuS" Caim & le plus durable des morif<",
Le renvoi des Troupes cCl: un bicnfJic iucflimaole 1 nOlis
co connailfalls toute l'étendue , mais il (cmble :1ctJuérir un
nouveau prix , parce que nous 1c devons uniqucmenr à
voue cœur. à va:rc (ollicimdc parcrnclJe. Vr aiment digne
de tcnir les rênes de l'Etat vo us ne lcs avez pas abanJonnécs
dans. le mo mclH le plus diffidle à ceux qui vouloiem , cn
mulripliant les an ificcs, vous r er Cuader de ' leu r cn laÎ(fcr
l:t conduite,
Vo u~ avez. remporté un triomphe d'amant plus cher à vos
fe uplrs. qu'il vous l fal: u rérine r à des (enrim~ns & à ~es
;ffeét'ons :!UIqucls il cil hono ra ble & doux d'obé ir da ns la
camère d'll ne: vic privée, Un' des plus pél Jib lcs dc voi ~s du
ponc éle vé que vous rempliffe-z , c'eft de lutler (onm:
J'empire des préférences & des habi tud es.
M"is f , Sire. une fun dlc expérience vient de noUS montrcr Que de {jninres con(eils ,quoiqu'ils aieot 6é pour V. M,
1'occa6011 d'clercer une grande &. rare vertU, noUS ont
3
3i
t.lit acheter au pUI de la tmnquilli té pub lillue a
.
(an" de
'
, u P"t du
1. ;:,
nos concitoye ns, le bien que H O us enlfiol\sd"lbo d
Qu t.nu de /a ' n n; d
' ,
}u e c e Votre erpé e & de 1 b é d
l'ocre cœur.
)
a OIH Co
T Il cfl même: ccrr3În 'lue, r.l OS ces perfides con(eils (e~
ro ~pes J dom Vorre Maj efi-é nous 3 daigné accord:r l '
retrane) n'auroie lU point éré arpelées,
"
i
.
, fiIls Ont crom pé Vorre /vl:1J·dl.t ,, une dér-... fl,b',Il: po /'w'lue
se RJ,ttée de \ 'OUS com prorncmc avec " O~ fidèles {uJeg ; nos
ennem iS Ont efpéré q tH: des excls de notre part ou des C'mportcmens du peuple: jun l/leroie nt J'emplo i des moy ens
donc ~!s 3 voienr (u (c prému nir ; ils ' one cfpérc.' faire de~
coupa les afin de Ce donne r d Ci droits comre la N.ltion
ou coorre nou e ; ils allro; ~nt (urp lis à vmre r~i~ion '
"
,a
Votre ;:lIn OIl~ pour ,l'~:'dre, des comm:lI1d. mens Cj u'j, r ou vant fere exécurés a IIOJ1 ant même) 3tl coictlt c ré~ ,la os la
France un déplorable état de chores 1 mis l'aJiénlrion à b.
plac: de la confiance: & fai e aVOrter rOutes vo s ilHcnrÎ ons
géJl(~reure:.s ; pa ~cc qu'hec rcux dans le plOlongcmc llc du dé (ordre: & de 1'3narchi e . ces hommes hautains & indépcD_
dans rcdoLHcnc un e connirution & dé S Lo;t dom ils ne
po urront pas s';,fFi'anc hir.
~irc 1 où préte ndoient-ils vous cOl'lduire ? où abOllti(fo it
plan fu nenc qu'il s 2VO~nt o(é méd iter?
I l , n 'c fi: douteux pour Jucon de Il OOS qu'ils fe propo(oient
de dl(per rer l' A(fcmbl ,~c Natio na le & mêmc de paner des
ma ins facrilèges (ur les Rcpréfcntans de la Nation; ils auIOient vou lu effacer J a néa ntir ces nobles . c :s tûuchanres
d'f:cla rarÎons de: VOtre boucha . cpnnues t admiré($ de l'univers cm;er; ils auroÎent voulu remc:ltre: en \'os mains la
puiifa ncc des impôts que vous avc:z. dü laré appalte oir ;l U
C
2
,
•
te
.
�37
36
'peuple.; ils Ce ((roien e efforcés c:i'int~ rc.trc: r tes farlc:men s l
VO ~lS prêter leu r min inèrc. ; ils Ce [noient a lTocu;s dan s V01(l:
C cpitale :lvec des avcntUlicls agio teur ... avec ces vampif(:s
dOI\[ rom l'3rt
tic prciTurcr vos Peuples pour ve r[~ r d,lns
VOtre nérot ce TT.étal) à la rolftliJ on duquel nbo u'i/Ttlit
Getee acroce politiqllc; ils aoroi ent <:nfi n) pa f ÎLllpli IfJllce
ap rès ur.e lougl:.lc (tlitc de m ~ilh urs) violé la (o i publique)
Sc d6ho llQ lé yotte règn e .... Vous IIOU$ :urèttz. Sir:: , Votre
humanité Cc: r~vo lte ) vous l'OUS ~C Cll(ez. de ch:1rg~ r de
co uleurs Combres des proj ets ave c lcfquc:ls .... OllS nc penr(t,
pas qu'auc un homme ait été :t(fI'1.. témé raire: pour vous
en
~ppr(ichu.
Mais, Sire)
noUS
jogeons par cc ql1ïls ont f.li: de ce
qu'ils "ouloiC:l)t faire; ils nouS our calomnié j ils vous ont
fait [\'''Ppo(er 'lue l'Affembl~e: N:itiOllllc: nc s'o:::cuperoic pa.s
des u aV:1UX dont elle étOÎr ch3rgl!e i ils vous on t fait dé,b,'Ter que les vœux des Peup'cs vous eta~1t connus par leutS
'Cahiers , vous fcri:z (~ lll le Die n pour !t'lue! nous ~ü'Jns
t:onvoquts. Voilà le [cerct de lem ccru r & le but unique
d e leurs de (jrs.
ont vonlu nous rcnJrc inutiles, i:s ont
voulu nous di ûoudre ; ils ou t voulu rcpou(fcr 1:1 conni tuc:ol\
ns
tic l'étOl)lfcr dans [on berceau même.
Qu'ils nous le 1 di[en t, s' i1~ l'o(cnc : la N ;it:on :mroic.
clle: pris de la confiance dans des travaux min il1étids ~ Eh l
q u'! ls autres qu e des Mini!trcs l'ont condu iee à !'-:I at défJfn eux où c11e fc nouve: Auroi t cU~ oublié ll l. C nd impôt
n'dt l é~al fans fon conrenternenr; que l',mprune (llrrO(3n t
l'jm rl., ) nC peut mtr ieer aucune confi:!.\lce S'I l n'cil o,donné
par elle ; <l ue la force n'dt CJu'un brig3ndage IcrÙlu'on l'emploie pour :1rrachc r des contributioDs, non-(cl.Ilemc.IH ,ond~mn~es pa~ les pr inc ipes ) ffi:\is Colcrnnellemcnt décl3!C:C't
il!ê~al.;s par Votre Maj efié?
•
Il auroit do nc fallu bient ôt convoquer une Alfembléenouvelle : mais fur CJue! fondcmcm les Mini llrcs avoient-i ls
pco {e qu e nos fu ccc ftcurs Ct l"oÎ(!1[ moins fermes C1UC nous ..
qu 'ils coo.bamoicnt moins Ics u(ur pations féodales . qa'ils
rédamcroicn: moins \C:S droits du Peuple, <!u'j !s crJhiroicnt laca ure de la l!bcHé ~ Cette (.:..:on1e AiTcmb lée N;Hiona1c auroit écé fo}bll! & LÎ midc ; & alors J nu:lc ?o ur la Nation ,
cl!e n'auroi t r.ccudlli que (on m~ rl I S ; on, fe rm e: en principes,
i nébr:mbble dlOS (cs de nl ;Hld,~ s, il aurait fJli u la di {foudre ,
& ol"er d~ no uve:1Ux :l: trcm3t;:,
,
Si les Mini {tres avoiellt erp ~ré Clue la uall qu croutc pouvoit
dlrpenrc:r de recourir à b N:v.ion , la premièrc , la plus
(acr~c des intentions de VOlrc Majdté était ro hie. r'l'ta is C1uct
en cllt éeé le rUult3t? Le dc:ferpoir des uns J l'indignatio n
de cous , la haine de l'amarile:, auroient néceffiré dcs dé·
~nres incal cul.ables ; t'Eta ( n'eût ([t~ da iv ré d'un fa ideau que
pour eo porter un pins oCC:lblant, car 00 pem concevoir le
t rav:d anode ::l U courage ré parant avec urure 1;:5 fac rifices
que le bien public exi ge; mais l'indufhic produél:ivc & bboricurc faie place à rabam~ m e nr & à !'o;Ji vcté par-w ue " lirèg nenr J:: murmure &' il mi sè re. La bao9ucr6mc J da ns cesclllljon.:turcs fatal es , n'eût donc fait 'llle deff~chcr touteS
les (ourees de: la pro(périté & ajouter à 14. pauvreté une indigence plus crin,: & 1'10..1$ op pl'elliv«.
J ugez J Sir~, de l'aven ir par le palfé, & daignez vous:
reprérl.!ntcr comm<:n t Ce connuiroient da ns cctee cae:lnropheles auteurs de . cs turp ituae(. Diminueraie nt-ils leurs rrofu fions ~ Do nnero ient-ils l'cxc mple de l'obéi lTan ce aUl: Loir,.
,lu rerpcl\: pou r une Nation g~r.érc ur~? EIl--ce b:e n dao!;
1 . vue de réO'énérer le Royaume qu'ils o nt cllclehé à,
a
0
1
bodfl!r 1't.Cprit public dans Ca Dailfaoce,.. 2. étlblir la &t :
C ,
�;8
fiance en~re vous &!: !'AIf=mblée Nation~ le , à inrurompre
le commerce de rageRi: & d: b OD3 con[cils qui doit s'~ [abl ir
(ntl"C le peuple &: (;,10 Roi ?
Noue avons ~carté juCqu'ici la (uppG(uion du pl us grand
tics m,lbcufS; mais nous ne le dinimulerons pas : ces
Mi ninr. s auraient com promis le repos de votre règne.
ltoicm- ih bien sûrs, ces 3rtifans de v:o lell ce, que tOllt
eût M,bi (0:,]5 1impétuofiré de leurs mouv emens ; que le
dércrpoir Jcs pc uelcs eû t été faci le à comenir; 'lue l S
nll11iol15 de l'rançois cuITent , Cubi les Loix de leur dcfpoti i"mc.; que les Soldatll natÎonaux ) indi ffétens à la !tbenc:,
indllf,r'!lls aux Loix qui, pourtJn t, les protège m, lorrqu'après
je (r:rvice ils rentrent dans J'ordr e civil, n'auraient poir.t
opté cntr: '·obéiff:.ncc è- u Sold.t & le zèle du Citoyen?
Avoient-ils des paéles avec Jes Princes élr3ngers? Et('liellt-i ~-s
«Trains que la polhi<]ue offenfi ve ) ks préte nlion .. ,~ les
ancie ns droits . le$ jaloufics , les vcnge3nces [croient rcfi t es
atfoupies ~ N'oDt-ils pas u poC~ le Roya um e à tOU S les
maux qui ne manquent jamais de fondre fur Iln pys
rempli de di(coràes , que (a fOlblel'fe & Ca. défunion délignent comme une proie <.
Vous .v::z daigné Sin:, nous ~ppe!e r peur co nCulle r
avec VOllS du bicll de l'ÉnH' : ain!i.) nous avons le Mrô:
ücré de votre confiance & du mandat d e la Narion, &
nous ne Caurions érre ru(petls puiCqu'on ne peut nous
filppo(er un ~utre intérêt <pc le bien pub:ic, c lreneÎ::llemc nt
le vôtre. Eh ble D l Sire. fOllS cc double rap r0rt, nolIS
ferions prtvacicaleurs, fi DOUS pouvion s veus taire une
pJrt:e de la \'éri[~.
Votre fageflè :1 prtvcnu l~ s p'us gi;].'ds 1l\alb~urs, mais
votre inJu'g(nce ne doit pa., prottger ceu x qu i {'Int creu ré
fou'i nos pas l'abyme <Jue vous Ycoc..z de fermer,
1
1
39
Il CuRlc qu'if airnt 'voulu r.a'J<; arrac.he r l'affC[l:io n de
"otre M.ljd~é J il fuffil qu' ils aient rirqué de: méle. r \'oere
110~ aux c:l{amicts ql1'il ~ préF'aroi~ nr :lUX peuples. pour
<]ue no us nc: voyons jamais cn eux les dignes coopérateurs
de vos Cubl i m~s tr:1.Vaux.
Il nous dt impoJ1ible d'accorder ::IUCune confia nce à un
homme '1ui , ayant acquis des dro its J. !'Î mmorraJicé par la
d ~f\.'nrl:. de ,'EtH . ~'cfl Ironrré prêt à rourner à l'e(c!avage
du peupl(' ('art conrcrvltcur dc la li berté publiq'lJC 1 &. qui
nou s a rait craindre rour nos foycrs 10US les 01:'1UI que
la' ~u e rrc doit Cil écarte r.
Il nou s dl impoffib!c J'accorder aucune confiance à un
chef de la ju nicc . qui s'dt montré le plu~ arde nt ennemi
d ' une confiiemion la\\s la <p clle cour ordre judiciai;e. même
~ \'ec des Ma~ifir.us vertueux . n'cil llu' un redou[ab;~ jeu
de ha Ca rd J & qui. abur.'IH des droies que lui ~':I~ne (a
pb ce (ur {(lutes Jes preffcs du Royaume. s'cn flpporé dc
toute (a puirTance à la circulaeion des lumi~ ['rs_
JI nous
impoffible d'accord::r jarn".is aucune confi;:nce
:au Mi ni{hc qui. contre !cs inrcc<Ïons connue:; du Roi)
'n'a pas cr:linr, aux rcux de la N,H ion aJT~ ml.Mc J de prodiguer l::s ordres arhitr:lires ~ l'aébvc inquiGtion , qui ne
voit <J ue daos la perf~(tjon de rc(pionn:gc le Calm des
J
en
J
em pires.
La N.:ltion croirn-t·dl: qu e l'h armor.i~ ro:c rarfJÎtc enm:
vo:re M:ljel1é &: nouS, li le flllnil1're dl: (u(pe8: , fi on le
ren:l rde comme l,ennemi. de noS 1.-JV:lUX 1 fi Oll cloit ouï\
'1
n'; céJé un moment à la nécelTlté &. à vorre f.lgclle q'le
.,
,,
. CCUamm
rr
"_.'l t d..- nOU'IC'HI'l plcO'es
pour nom envc 1opper ln
, :-.
Des jrconvénicns d toucr crp~~e rguiec!lt de la d.:fi,10CC
"n '
ilS avons oills 'lue
f)u vcrt:: entre nous ,& 1e IllIllI1\C;':;
110.
•
C ';
�4
des foupçons de leurs intentions hofiilcs; ils ont plus que
des doutes des (cnrimcl.ls qu'ils om pl"Ov0'lués dan s nos
CŒurs: le prince) ami de [1,.$ peurles, doie·il éCiC en·
vironné de nos ennemis?
Nous nc: prétendoDs poill e dith:r le choix de vos Minifucs ) ils doivent vous plaire: être agréables à vClue cœur,
cIl une conditio n nécdTailc pour vou s (crvir: mais J ' Sirc:~
quand v.ous cO Elfi dé rer~~ la rome func:flc où vos Con[eiUers
v o ul aient von s entraîner . quan d vous Congerez au méc on-
tente mcQt de I.t Cap.itale qu'ils on r a/IiégJc & voulu affamer ~ au rang qu'ils y om faic couler, :lUX horreurs qu'on
.
._
r!
1
ne pel!{ Imputer quoa eux l ell.s. !Cure 1Europe yous trou..
vera clément fi vous daignez leur pardonner.
Plu lieurs Membres (oucinrent cette Adresse,
& M. Bornave, ente' autres ) qui le fit avec un g rond
talen t, ptopofa de téduire la Délibération :i ces
d eux points: l o . demander le renvoi des MinifIres , & les Melarer indignes de la confiance de
la Nation; 1 0 • mettre fous les ye ux du R oi le
réci t de ce qui se toit pafft à Pari s , & l'unani mité
d es vœ ux de la C opitale pour lé rappel de s anciens
Minil1res.
M. Mounier, en approuvant la de nund e du
rappel de M ' Necker , & même relIe du renvQi
d es Minillres oétllels , pui(que le Roi avo it con- _
[ lllté l'A fTembl ée N,,,iona le , fourillt qu'elle n'avoit
r as ) en généra l, le droit d e J emande r le rerour ou
l'éloignement d'un Mini(lre. Ce fcroi t empié:~r
41
dit- il, fut le pouvo:t e,écatif', dans le moment où
il s'au ifToit d e fi xe r les li r:1ires des Pouvoirs, & d'a rfure: leur indépe ndance, fcul g:"ont de b liberté.
L 'exe mpl e de l' Angleterre, où cerre préren,ion du
Parle menr de d écider dll choix des Mi ni lires , a
perdue de faétio ns & de corruption, ellllne preuve
irréli llibl e du danger de cette in fluence,L'A ut eur de
l'adrefTe pour. le rc nvo~ répo ndit à . peu·près e n ces
termes :
ct D \il S une circonfbncc 2.u(fi urgente , je pour-
"rois éviter totlte
lU.llt ,
conrro~(.rfe
l
puÜ'que le préopi-
obli~é de convenir :lVec nOtlS qu e le Ro i
, not:1S av~ns le droi t Si. le de-
n o US ayu lu'- co n(t1 I~é
~oir de lui ~'roporer ce que nOUS croirons oppor:
tu!1, ne s\' ppofe point :\ l',d reffe pour I ~ renVOI
d es Mini!trcs . Mois je nC crois pas qu'il [Olt jamais
permis d,ns ce'te Affembl ée, de biffer, [ .\I1S recbmarion) violer, 111~ me dans un 01fcOU(5) 1es
princi pes , & de compafer avec les amours- propres
.
aux d épens de la vérite.
" S'i l ellunemaxime impie&dcrelllble , ce fcrCle
cell e qui in tcrdiroit à l'Affemblée Nationale de
d éclorer au Mon:.rquc que fon Pe.lp le n', pOin t de
co nfi,lIlce dons fes Minillrcs- Cene opinion att".que
à la fois & la n.Hure des (bores , & les droits effcntiels du l; euple, & la loi d" !.l re(pon(abili té
des Mil~ilhes , loi que nouS (ommes cbaLgés de
�41
lbcper', lo i p1us ImpOrtance
.
ene
",
au Roi qu'a [on PeL 1 . 1 . ore ., s II eft ponîble ,
'b
Ip e , 0 1 <] 111 Ile {,
.
.
l 1 remellt ell cxercice li 1 s Re ' era pmalS
P eu pl e n'Oll t pas l" '. .
rrdentans dll
,
lI11tlatI ve de l'
f:'
me [ oit permis de m' . '
. accu atIo n; <]u 'lI
expnm er 2Inli.
• Eh 1 depuis quand 1 b ' ' d o .
l ~ d ' ér
es cne Iél:lons & 1
- 1 Ions du Peuple ne (o m eII
. es n,,_
des bons ou des m auva i M' 'fl:es plus le Jugem ent
.
s lIU -es) Po
.
N anon qui efl: repré(ent'
urguOi une
ce , s <pU ll e rolt II
.
rnurmllres en 11 ' ï
-e e en V:lInS
.
~
en es lmpréc::J.tio ns
1 "
f:aire entendre le
d
' P LHot qu e de
vœll e tous par f.
m enres ~ Le eu 1
)
.
es organes a[fcrp pen a-t -d pas l ' 1
entrc le Cicl & l'
5
' ' . p ace e Trô ne
UI , a. n de rc,ll fi
peuvent les !lOm
_ 1
. ' er, auram que le
.
me"
a jufbce éte II
clper (ur (es décr '
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.
me e , & ami_
ers, u m Oins
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• pour e on heur
d e ce m"nde 1
":r·'
",~ais vous voulez donc con fo ndre les pouvoirs 1....
,
~UllS
:t urons bientôr occa{j
cheone de
'
,
.
.
On d examiller cetle
trOiS pOUvons
!
1
an a!yfee mon'r
"
ague le exaacmenr
,
, era pe ut· erre 1 f T '
Jlll111ain à prend d
.n aCI Ite de l'e fpric ,
re es m ots
d
1
,
formules pou r de
pour es c lofes des
s argulllens & l (...
.
)
certain ordre d"d ' ' f:
'
ç routiner vers Ul}
"
1 ees, :1115 revenir'
"
.
n er IllJtel/i»ible d'fi . .
.
pm.ls a exom l_
.
"
e IiltIon g LI'd
'r
aXIOme . Les valeu
1
.
a pflle pour un
"
feux C Ilmplons d
.
tacheron t alors d
.
" troIS pouvoirs
c Il OUS fair e compr~l1dre ce qu ils
1
4-1
entendent pH cette g rande locatio n de aois pouvoirs ; & , par exe mple commellt ils conçoiven t le
pouvoi r judi ciaire diftinél: d u pouvoi r exec Ul if; o u
même ie pOli voir lég dlarif [ans aucunc pmici patiol1
l
au pouvùir exérmif.
" l i me (li ffit aujo urd 'hui de leue dirc: VOLIS oub l·iez 'lue ce P ClIple, à qui vous oppo[ez les ~im itc s
d es rlois po uv oirs , eft b fomce de touS les po uvoirs ,
& qu e lui feu l pcuc les dé!eg ue'r. Vous oubl iez 'i ue
c'eft au S')llver oill 'lue vous difpucez le contrôle d es
Ad",in iftrntc urs. V ous o ubl iez e.,fin 'lue nou s, Ics
Repré fell tan s du Souv erain, no us d evant qui fOli ~
fu fpw dus COllS les po uvoirs, & même ce ux du
C hef de la Nat ioll s' il ne m arche point d 'acco rd
:tvec lio ns, vous o nbliez que nous ne prétendons
paine à placer, ni déplace r les Mjniftres en venu
de no s décrets, m ais feulement à manifefter l'opin io n d e I10S Com m ettans [ur tel on (el Miniftre·
Eh 1 commenc no us refufer iez··vous ce limpl e dro ir
_ de decbration, vous qui 1l 0 US accordez celui de
les accu fer , de les pourfuiv(e , & de cree r le Tr ibun al qui de vra Pll nir ces An ifans ,{'-in iquités do m ,
Pl( un e contrad iél:i oll p-dpJblc , vou s no us pro~oft z
de COl1tfm p!er 1es L'eUV I es d:!:l S un re (pcélucux li: ':. ' ,KC ?
Ne voyez vous dOllc pas combien je fa is aux Gou'/erl1eurs un meilleur [on qu e vous, combien j fuis
pl us m odé ré? VOLIS n'adme ttez aucun imc[vlHe
�44
entre un morne lilence & une dénonc iation [,n-'
gl1 in :üre, Se raire ou pu nir) obéir ou frapper) vgilà
votre (yltême. Er moi, j'averris avanrd e dénon cer;
ie- recure aVant de Rétrir; j'olfre une retraite à l'inconlidérarion ou à l'incapacité avam de les traiter
de crimes, Qui de nous a plus de Illdure & d'équ:t é ?
" Mais voyez la Grande,Bretag ne! QlIe d'ag i.
tation populaire n'y occalion ne P,IS ce droir gu e
vous reclamez! Ceft Illi gui a perdu l'Angleçerre" ...
L 'Anglct:rrc eft perd ne ! Ah gra nd Dieu! Qllelle
fini are nouvelle! Eh! pa r guelle latitude s'cft-elle
donc pe rdll e) ou q ue l tremblemen t _ de _ terre,
quelle con vullion de la nature a. englou ti cerre
île f.' lll eu(e , Cet inépui(able foyer de li grands
exempl es, cette terre clalIiqlle des amis de la libetré? ... , Mais vous m e raffurez .... L' Angleterre
fl euri t encore pOUt l'étern olle inarutl:ion du monde:
f Allgle terre répare dons un g l()rieux filence les
plaies gu'all Illilieu d'unè fièvre arde nte elle s'dl
taites ! L' Angleterre d évelop e COLIS les ge nres d 'indulhi c, exploite tous les filo ns de la prorpé rité hum ai ne, & cout ·à l'heure encore e ll e vient de re mplir une grande lacune de ra conrtit ution avec tollte
J.., vigueur de la plus lnergique jeu ne(fe, & l'impofante maturité d'un Peuple vieilli dans les aftaires
publiques ... , Vous ne renliez donc qu'à que lques di(fentions parlementaires ( là comme ailleurs ce n'cft
45
,
10
ui n'a gnère our re Imperfotlvcnt que rl u p3f ~"e q
'"
l ' c'ell:
l'intérêt de la toq uaClte) ; ou p m()t
tance que
1 d " di(folution du Parlement
apparemmen t
.1
efFlle::re
qui VallS effraye " ,
r
è expofé il cil:
Je ne vo us d 'Cll pas qu e Hlr votr
, d' '1
"
1
fes & les etai S
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elez' mais je vous Ita l
lu,io n comm e vous app
,
1 l ' : Glhble
1 ff e la preuve a p us !tre 1
que ce, e<emp ~~ r , A(femblée N3fionale [ur les
q ue l',nfluence un e
'( 11.
~
rce
'l1.tes ne peut jamais être de a!lreu e, pa 1
M 'IIlIiL
,
!lî ' que e
" 1 Il: nulle " cette 1I1fl uence , au, Hot
quelee
1
Sénat en abu(e. , ,
rte circonltance
, C 'bl
Q u'e ft , il arnve, en effet, <jans ce
u
d'
e
tres
, ' 1 Ro i d'A ngleterre, etaye Li n
"101 e
f al e ou c
b
1 formlda'
"
,'a pas craint de cam :uuc :t
•
mlllOfl(e , l ,
"11 d Sou
ble AlI'emblee Nationale & de la du ou re. 1 (
da':" l' ediflce phanra fi 'Igu e (l' une Op pofi llon co 0 ,
,
le'· (llr (es frêles fonde mens
, 1fu
f.d e , s'eft ecroll
,
' ,
qUi [emb
a[l ,
.ce tte co.11[10n
CIlp':d e c& f.Etienfe
,
1
m enacer ,je cour envahir. Eh ! q U'e l,l e eft al c~u
'ftequc
d'lin changement Ilr ( LI b"1t.l c
. ,e Peup
0
1e etO
' ' d Roi &: non de celU I du , ar cmen
de l aVIS u
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· f d e Il N"ion dompta l'Ariltocrwe eg' a1
L e c ,e
l
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" par lin Gmple appel au Pellp e , a cep
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,
' "
'ce que le bien pu'r
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q ui n'a jam ais 'lu un IIHeret, par
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1 Ses Reprclenran
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46
revctus d'une illvilible
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47
jol1l's exercé leur infl uence fur le Miniflère, il
c ica une autoriré re fpeél: able qu e M. Mouni er, ell
parcieuli er, ne pouvoit pas récufer : il ~uifa d alls
un O uvrage connu fllT les Etats Géné raux, plufieurs
exe mples de Chanceli ers, d e Minillres, Je ParI ~mens dén onces RU Roi Pl[ les Deputés de la
N ~H io n) unvoyés, & n1ême pun is.
Ce: tc difcuflion fut lo ngue &: très-vive; on
oubl ia prefgue enriè rem ent le projet d 'AdreITe ,
qu oiqu c redem and é par pillfie urs Mcmbres de l'Af[emblée ; m ais 011 crut gu 'el le deve no;[ moins
II cce lfaire, porce gue les M in ifhcs effrayés fe hârai ent de prévenir le coup qu 'on al/ oit le ur pan er.
L a nouvelle de leu r ,iém illion, g u'il eût mieux
valu recevoir avec un froid m épris, excita des
applaudiffemens univ erfek
Le Roi fit communiquer à l'AfT'emblée gu'il
rappeloic M . Neck er , & '1u'il fe rendroit le le ndemain dans la Capicale, Peu aprè3 , nous fum es
inflruits orhC1elle mént J u prompt éloignement des
Q.
r."
r.
.
'(Î
'
)
troupes.
Je parcours à grands trairs des év~ne",ens fllr
lefquels 011 Ile peut ri eu dire de nouvea u; .rT'ez
d 'autres ca co nc e ront les dttails de la march e du
Roi, des cent Députés qui le fuivoienr & Je ren,doient plus rcf peél:abJe aux yeux de [on Petlple
que n'eût fait la pompe de fes Gardes, des dif-
�~9
4$
~ollrs de cérémonie prononcés à l'He',tel- de. , f ille'
de ~ la cocarde des Citoyens adoprée pat le P rince,
,
•
enfin, roue ce qu'i l y avoir de touch:lnt & de
[ent,,"cllt~ 1 dans cette jour née, Quelle imprcŒon
d ut p~odUlre (ur l'ame du Monarque l'a(peél: de
cerre 1I1l111enre multItude, jllrques alors rimide
fuyanr devant le G ue t, exha lant {., vell aeance'
,
1
a
en va ines Cl.lnrOllS , & (a doul cUt en foibl fs murn1~t rCs, ) & qu'il yu yoit trio:l1 phanre, armée) (ou.
lnl u a des mouve mens régul iers ) invoquant Pl [.
t Oll[ fur [on p. {['ge une confl:irurion & des loix !
L'Alfcmb i.!e Nation:"e , priv ée d'un grand llom.
he de (es Membr.,s> qu i formoienr le corrèac
d" Roi, ne s'occupa que des .dreffes de qu : lques Vdles, & du Règ lemem de police [Ut lequel
M. R.abaud de S. Et ienne fit [on rapport.
Le 1 S , d'après l'expofé des défordres arrivés
dans quelques endwits aux enviro ns de Pa"l's
d Tb '
' , Gn
e 1 r" fur les moyens de les terminer, Les uns
voul Olent. l'établ itfemenr univerrol
d es M'1 l'ices
lb
~ourge~ l(cs, ' d'autres penfoienr que la Marécha uf.
fee é<Olt
ncceffalre :i la sllre'e
' de S C am p:l.gnes :
, .
l
q lle/q u un opllla pour le rappel des troupes.
Le >0, M, le Camus a fait à l'A u(f'em bl cc
' 1e
rem des (uccès de la dépuratioll a' S. G ermaln:
'
[Qus les cœurs furent péll:'trc"·
cl'
d
'
,
• • a n11[a[[OIl pour
1
•
-
Jo
le venueux Pre!.r (l'Evêque de Chartres) do,nr
le COLI rage a fauvé une viél:il11e déjà dévouée,
Après cerre ineérdfanre n~rarion, un Financier
de la caiffe d'e fcompt e vine, au nom de [<ln agioceufe Compagnie, féli cirer l'Affemblée National"
Ik lui offrir, (ur le crédir, toUS les éclairciffemens
néceffaires, à - peu- p'rès corn me des Chevaliers
d'indu!l:rie qui viendroi ene in!l:mire la Sainte Hermandade, Un Député des Com,\,unes , 'lui a
dévoilé depLlis lon g-temps les manœuvres de ces
Vampires, prir JOLlr dans l'Affemblée pour lui
oii:îr, à cer êgard, un ([avail très-important &
très-urgenr. Deux evénemens tragiques , arrivés
dam l'inrervalle, lui one fair fLlfpendre fa M otion :
il étoit ttop dange reux d'échauffer les efprits, &
de paner (ur les per(onnes toute 1" haine qu'on
doit aux abus;d'ailleurs il ne faut pas les faire pendre,
pui(qu'il s'agir de les faire payer,
Le dernier aél:e de ce JOLlr fl][ un e Motion de
M, LaIly_Tolendal. 11 propofoit une proclamarion,
dans hquelle il s'agi!foir de raffurer le Peuple,
en lui difane qu'il n'exifl:oit "ILls aucun danger;
que des trou bles nouveaux ne pouvoient que nuire
aux travaux de l'A ffemblée; de déclarer que quiconque fe poneroit à en fr ei ndre b paix, ,le refpeél:
dû auX loix, la fid éliré due au Souveralll, (erolt
regardé comme un mauvais Ciroyen , &c, &c, &c.
D
\
�\
,
50
p
Cèt~e proclamation, approuvée par que lques-
(o-;' éleétion a été jugée valide, fon ptétendu refus,
, '1" tnals été Rerte men[ proféré) n'ayant felnql11na u
.,..
"b " \
bl' dans toUS les cas , pouvotr erre at[[1 ue qu a
e, : comman demtn t des M edecin s de Verfatlles.
i' lxpres
Le 21 , il n'y a point eu <l e Séa nce, la Salle
uns, fut forremenr comba[[ue par un grand nombre, & avec beaucoup de {uccès p.r MM. Glezen,
Buz;ot , & un .ucre Député des Commùnes ,
Comment pouvoir. on prononcer le nom de
Rohollt! ~oJl[re des Citoyen s courageux qui
Qvoiel\l {auvé la Patrie, expofé leurs jours pour
nous défendre? Comment h.{a.rderoit_on de produire une f.u!fe [écurité , ,dans un temps où il
falloit toute la vigilance de la Nation pour mainte_
nir {es droits? Commem oroit-on rem ettre, les
Milices Bourgeoi{es à la <liCcrétion des M llnicipalités , touces vénales, toutes dévouées, toures
arbitraires? Comment, enfin, s'imaginoit-on que
de l'éloquence arrêteroit le conrs des défordres
dans la e1.cre du Peuple qui ne lit point? aurane
vaudroit envoyer des Orateurs, & non des Pompiers, pour é'eindr~ un incendie. - Ces conli_
~érations firent tombet la proclamation, quoique
M. de Lall y- T olendal, avec la facilité du talent"
y lit tous les e113ngemen s- qu'il croyoit propres i
lever les objeéliollS de l'Acremblée.
La Séance du l i , tenue dans l'Egli{e de 'SainrLowis, parce qu'on travailloit à la nouvelle di{triburion de la Salle générale, a été [ans intérh
& {ans utilité. Il étoÎt impolTible de s'entendre, Le
Cardinal de, R ohan a fait pré renter {es réelamaeions. Mais ce n'eft qllii dans la Séance du .1.4 qu~
.
n'étant pas encore préparée. '
, l ' '
.
les
nouvelles
de
la
Captta
e etotent
L e ",
,
,
b'
, '"
'es , Le Peuple avo tr fait rom er' .n.'mexo-,
treS-l<rteL1l'
,' 1 e "bive
deux "randes
vt~ltme
rablement
lOUS
'" '
<>
d $,
'
1
<1' ts de l'Hôte l-de-vilie &
des
eu'
cous es enO[
1
1
'
r 1l.e's , qui occupent '
al\:uel
es
Citoy
ens relpe~l
dement
'f
premt'ères d't","ni tés d'e Paris, n'avotent pu e arm
"1 er
' la< vengeance publique. • Ce qu fi'
t y
n1' ra l entlr
'
d
1
efftayant
dans
ce[[e
tmperuo
avotr e p us
, dlte,
1
,
c'efl: qu'aulTitôt Ie-coup frapp", rout ren:tolt al,ns
le calme; les travaux d u com met-e
" Jou rna ter
"
.
'
e
O"'l'US
la
fe
cun
n 'c[OI ent p3 5 mcme mc [ r
. , )
raie fembl oi, naître de la pUninon de ~ pro
Un Dépuré des Communes, ~eprefenr
les perirs m oyen s compromettrOlenr tn:,
-la di,,,, it é de l'AffembJée, commença pH
'" (es du défordre de PartS:
, 1a p~e l
les cau
"
le , ('efl: qU'Aucune aurortte 1
l a pnl1Clp"
,
'fl:o'
.
r
n yexi
) que les Eleéteurs, confondarl
.
offici eu x av ec Ull pouvoir 1égal, aVOle ~
un C omité permanent & des, Affemblcl
l'objcr incontefl: able, étoit le bJen pub"c, dont la
Dl
�(
p
cominllltioll avo it éré néceŒtée par des circonftan ces urgenr!>s , mais dont le fruir devenoir nul
parce qu'ils n'étoient qlle de limples particuliers "
Cins d élégarion, {ans confi. nce , & que leur pou~oir a ceffé au momem où leur miŒon d 'Electeurs aéré confo mm ée.
Delà ré{ulroit que les DiClriéls ne s'accordoient
point, ne mdfcho iem po inr en {emb le, que, durant
certe anarch ie, il étoÎt imp?Œble d 'égali{er le fardeau, de proportionner les comin gens & les {ecours, qu'il fal/oi t au plurôt réumr les diClriéls,
qu'on le feroit aifément par l'imervemion de
quelques Députés conciliareurs, que la Commune
nommeroir un Can{eil provi{oire , & 'lue ce
Confeil s'occ uperoir d 'un plan de Municipalité.
dont l'érabliŒement affureroit la {ubordination &
la paix,
"
"
..
"
"
"
"
"
"
" Les Municipal ités, dit- il, {ont d 'aura nt plu.
importantes, qll'elles {Ont la ba{e du bonheur
Pllbliç, le plu s utile élément d'une bonne ConCli.
turion, le falut de tous les jours , la {écurité de
tous les foyer s , en Un mot le {eul moyen paf.
lible d 'inréreffer le Peuple entier a u Gouvernement, & de refferrer les droits auto ur des
individus. Quelle heureu{e circonfiance que
celle où l'on peut faire un li gran d bien, (an,
ca mpo fer avec cene foule de prétentions, de
S3
., titres achetés, d'intérêts contraires que l'on au.
ro it à concilier, â [ au ver) à nl(~n:lger d<llls des
" temps calm es ! Qu.e ll e h, ureufe circonCl.uce
" que cel le où la Capita le, ell élevant fa Mu ni" cip. liré {ur les vre.is prin ci pes d 'un e éle&ion
" libre faire par la fuflon des rro)s Ordres d, ns
" 'h Ce ml11Hne , avec la fréquente amovibiliré des
" Confeils & des empl ois, pe ut offrir à tOll tes
" les Villes du R oy aume un modèle à imirer " !
M. Mounier dit qu 'il ne croyait pas que le
ptéopin.nt voulllt aurori fe r "routes les V ill es.
municipalifer à leur manière, que cet obj et refforroÎt de l'Affemblée Nationale , qu'il eroit trop
d angereux de cré~ r des Etats dans j'Erat & de
mulr ipli er des {ouvcraillerés .
»
re
" le p réopin a.nr {e trompe {u r mes inrentions,
repliqu. le D épuré. Ma pen fée efi précifément
que l'Affemblée Nation.le ne doit pas orga lli{er
les Muni cip al ités . Nous fOlllmes chargés d 'emp&ch er qU'lu cun e clalfe de C itoyens , qu'aucun illdi "
vidun'arrente 'à la liberté : toute Municipalité peur
avoir be[oin de na rre f.n a ion, 'ne fik ce que pour
lui [ctvir de garant & d e {lt1 Ve- g1fde : taure Municipalité d" ir être fllb o rdo nn ée au g rand principe de 1. repré{cnrari on nationale j mêlange des
trois Orches , liberté d 'éleélion , amovibili té d 'oflices, voi là ce que no us pOuvons eXIge r: maIS
D 3
�S4
quant aUX details, ils dépendent des localités &
nous J1e devons point prétendre à les ordonner.
Voyez les Américains. Ils ont panagé leurs terreins inhabités en plu(jeurs Etats qu'ils offrent à
la population > & ils laiffent à rous ces Etats le
choix du Gouvernement qu' il leur plaira d'adopter
pourvu qu'ils foient républicains, & qu'ils faffent
panie de la confedération ".
M. Barnave inlifl:a fur les Mun icipalités, comme
fur le feul thoyen d'et.blir la paix; il fit obferver
que plu(jeurs de ceux qui avoient parlé dans cette
féance s'éroient étendus en tableaux pathétiques fur
les fc ènes douloureufes de l.veille, que des hommes
appellés àfaire une Confl:icution ne devoient pas fe
diriger par une fenlibilite dramatique, & que deux
via imes dévouées à la haine publique, n'croient
pas d'un affez grand prix pour derourner l'atrenrenrion de l'Affemblée.
M. de Lally - Tolendal dir qu'il fe rrouvoit
heureux de ne pas avoir cette fermeré ll:oïqlle, &
que pour conferver fes mains pures du fang qui
pou voient couler eucote , il iniifl:oir fur la procl •.
mation , que l'Aflèmblee avoit dejà refufée, ma;s
qu'une forme nO~lVelle & des circontrances pills
prcffanres feroient peut-être recevoir aujollrd'hui.
Cette proclamarion qui d'abord ne fur pas accueil·
lei, & qui occaCionna de longs débats, dont le récit
H
n'intérefferoit plus perfonne, fUl enfin adoptée ~ la
faveur de plulieurs amendements,
, Finiffons c~tre longue férie de faits par quelques'
reflexlOns qUI me paroiffent la morale publique à
tirer de ces cataCl:rophes.
Que - l'on compare le nombre des innocens factifies par les méprifes & les fanguin ai res maximes
des Tribunaux, les vengeances miniCl: é ridl~s exercées l ourdement dans le donjon de Vincennes,
dans les cachots de la B.fl:ille> qu'on les compare
avee .Ies foudaines & impé.rueufes vengeances de la
multlmde, & qu'après on décide de quel côté fe
trouve la barbarie! Au moment où "t enfer créé
pa, la tyrannie pour le tourment de fes vidimes
, Cl:
•
s ~ ouverr aux. yeux de la Capitale; au moment
ou tous les Ctroyens ont éré ad mi s à defcendre
dans ces lugubres fourerreins, à pefer les fers de
leurs amis, de leurs défe nfeurs; au momenr où
les feuilles de ces .rchi'/es d'ini'lllité font wmbees
da,ns roures les mains, cerres , il faut que le peuple
fOlt effentlellemenr bon, pour que cette révélation
des arrocités des MiniCl:res lÎe l'ait pas rendu aulTii
cruel qu 'eux-mêmes, & n'Ji r pas fait verfer plus de
fan g.. . La col<" du peuple . •.. Ah! li la colère
du peuple eCl: .terr ible, c'eCl: le fang. froid <lu defT
pou fme , qtll cCl: atroce j [es cruautés fyCl:éma.nqu~s fom plus de malheureux en un jour, que
D ..
�S6
les infurreél:ions populaires n'immolent de viél:imes
pendant d es années.
Voyez combien de canfes avaient préparé les
matériaux de cetre explofiun! Tous les dénis de
Jlil1:ice, .routes les infulees, rous les fc.ndales'
.des Millll1:res chéris, exilés; le rebut du mépris
public inauguré à la tête de ceux ']ui les rem.placent) le Sanétnaire des Loix profané; l'Aifem'
blé" Nationale compromife & menacée; des Troupes étrangèr~s, de l'a rrill erie; la Capirale au moment d'ê tre allî égéè ou envahie; les apprêts d'une
guerre civile; que dis-je? d'une horrible boucherie
où rous les amis du peuple, connus Oll foupçonnés,
devoiene comber, furpris, défarmés (ous le glaive
des Soldats, &, pour tout dire en Ull mot, deux
cenes aris d ·opprelton . publique IX particulière •
politi']ue & fifcale, féodale & judiciaire, couron.nés par la plus horrible cOlljmatio n , dont les f.l1:es
du mond e garderone à jamais la mémoi re .. , Voiià
ce qui a provo']né le pe upl e. , .. il a puni un petit
nombre de cenx ']ue le cri publi. lui délignoit
comme I"auteu r de [es maux; mais ']u'on nous dife
s'il n'eûr pas coulé l'lus de fang dans le triomphe
de nos ennemis, on a"nt que la viél:oire fur décidée. On craint [auvent le peuple en rai(on du
mal qu'on lui a fait; on ell: forcé de l'ench ..îner,
parce qu'on l'o pprime, & (es perfécuteurs le ca-
,
·lomnient pour calmer leuts remords; ceux q~i
s'éroient arrangés pour ne redouter .auelln T~ibona!,
rremblent deY.t1lt le fieu : il ~xill:e trop dg coupables, pour qu'il ne rell:e pas beaucoup de 'ler[Cllrs.
\
Si les Ccènes qui om eu lieu':: Paris s'étoient poC.
Cées à Conll:antinople, leshoml'l1es les plus timoré.
diroient : le peuple s'cA: fait juftiœ. La merure é[<lit
au comble, la p"r.iti{)ll d 'un Vifir deviendra la leç-oB
des aurres. Cet é vènement, ,l oi" de nOlis par-dÎne
extraordinaire) exc iterai t à peine Jl0tre atten-don.
Nous ferions un volume fi nous venlions démG'ncrer, par des exemples, que da ns ces momens de
rigueur, les Gouverne mem ne font que maiifo,,ner les fruirs de leurs propres iniquités. On mépri[e
le peuple, & l'o n vellt qu'il ·.roit toujours <lome,
toujours impallîble ! non; c'eO: une inftcu&.ion
qu'il fallt tirer de ces t<il1:e-s évènemens ; l'injul1:i1,
des ·autres c1arfes enven le renple lui fair tfOUVll j
la jull:lce d"ns [, barb"tlc meRle.
NOLIS ne craindrions pas -,de blelfer "ti·le
menr la délicateife de la,. fenlibil-ire en expofan
les circonll:,"ces dO ll lourcufes , le! tGurtl1en~
dont la m Ort de ces triftes viél:imes a été acco uJ
pognée. Mais ces cruautés (ont loin d 'aneindl
a ux folcmnelles férocités qne iles corps de jull:ic
exercent fur des malheureux q{le les vices de s
�58
~ouvernemens conduifent ~u crime. Pélic;wl1snous que le peup le n'al( pas app ris rous ce, r,ffi.
nemens ~e la barbarie . & qu'Ii ai [ biffé à des
~omp~gnles (av.antes l"nonnem de cu abominables
inventions.
. Après ces réfl ox io;,s que nous avons cru n' c(-
falrc~ da~s
un moment où l'Iulnlaniré même éU'are
la. reReXion ' nous
. llatons
'
J
d'tre 'Ille .toure
"
. , nO.lS
(u!
1 Alfemblce National. a bien [enn q ue"la COllfl~Uatlo:, de cette formidabl e d iaature e~po Cùir la
I1bertc. publique aUlant que les complots de {es
enne~llls, La SOCÎùé flrOi/ huntô t d,Jfouu fi la
rnulmude, s'al"Qurumanr au [, ng & au déror_
clre, . fe mertoit au delfu s des Ma"iftr~r.s &
bravolt l'autorité des Loix: au lieu de ~ourir ' 1
rh
' le.Peupl e Ce' jetteroit bienrô t dans l'abyme
• a
1 eree,
~e la Cet~ltu~e; car trop fouvellt le danger rallie
a la ~omlnatron abfolue, & dans le (ein de l'anarrhle un delipote meme
'
, un Sau veur.
parOlt
Te~l~ cft la révolution linguli ère , tels font
les faits
,
. conlig
~ nes pour nos annal es, dont ma
narrano.n tardive, mais sûre, embraffe l'enfemble
& mamfefte les principaux refforrs. T ant de changemens éxtraordinaires. la Capitale pafT. "t du deC.
~~nGl1e à la liberré , de la plus affreufe terreur à
1 ~tat le plus tranquille, la Milice BourgeoiCe rera.
\>lIe, la Ba!hlle prIte d'alfaut, une cOIl[piration
)
59
avortée, des Confeillers pervers; diffipés. ulle
puiffante faaion obligée de fuir, les Minifires
exilés clandefiinemenr,. rappelés avec éclat; leurs
[ucceffe urs prévenanr lem ignominie par une
p'rom pte dém iffioll , le Roi qu'ils a voient trompé
nouS rendant fa confiance & nous redemandant
la nôtre, venant fe montrer à fon peuple pour
recueillir la voix publique & nouS affurer qu'il
ell: à nouS: tous ces événemens , prodi gieux en eux·
mêmes, & prefqlle incroyables par lem rapidité,
ne demeureront pas fiériles & leurs effets [Ollt
inca lculables. Qu'on ne (e Ratte pas que --rous les
obfiacles fonr (urmomés , que l'Arifioc rarie n'a
plu s d'efpoir, & le pouvoir arbirraire plus de!
reffources. Carthage n'efi pas détruire, i\ reCte une
foule de moyens de croifer nos ~op é rati ons , de
[u[citer des divioons dans une affemblée que
le danger a réunie, de nous tendre même ie piége
d'tille con(\itutÎon qui, avec des apparences fpécieufes, n'auroir point de folid ité, de faire naître
dans l'Etat des troubles funefies qui orme~oient
les campagn es contre les villes, les Pro'vinces
contre les Provi'l ces, dé [emer la défiance encre
le Peupl es & fes Repréfelltans pour anéamir k
fruit de leurs travaux. Il faut route na rre vIgl- '
la nce, 10ur nacre zèle, il fau t le (ac ri fice de toUS
les amours· propres ) il fau t le COllcourS d~ routes
�S6
les infurreétions populaires n'immolent de viétimes
pendant des années.
Voyez combien de caufes 'VOIent préparé les
maré·riaux de cette eXploliun! Tou s les dénis da
Jlifbce, roures les infultes, rous les fcandales'
.des Mi~lill:res ~h~ris, ~xilés; le rebut du m':pri:
publIc In:lIlgure a la tete de ceux gui les rem.place!'!t; le Sanél:uaire des Loix profané; l'Alfem'
bléa Nationale comprorr.ife & menacée; des T roupes étrangères, de l'artillerie; la Capirale au moment d'ètre aflîégée ou envahie; les apprêts d'une
guerre ci vile; gue dis-je? d'une horrible boucherie
où ro.us les amis du peuple, connus ou foup~onnés ,
deVaIent romber, furpris, dérarmés fous ,le glaive
des Soldars ,&, pour roUt dire en un mor, deux
cents ans d'opprel1':on . publigue lX particulière •
polirigue & fifc.le, féodale & judiciaire, couron.nés par la plus horrible conjuration, dont les fall:es
du monde garderont à jamais la mémoire ... Voiià
ce qui a provogué le peuple .•.. il a puni un petit
nom bre de ceux gue le cri publio lui délignoir
comme l'aureur de fes maux; mais gu'on nous dife
s'il n'eû r pas coulé l'lus de fang dans le triomphe
de nos ennemis, ou avant 'lue la viétoire fur décidée. On craint fou vent le peuple en raifon du
mal qu'on lui a fait; on ell: forcé de l'ench.,îner,
parce gu'on l'opprime, & fes perfécuteurs le ca-
-1omnient pour calmer leurs remords; ceex: qui
s'éroient arrangés pOUt ne redouter .aucun T~ib"na4,
tremblent devant le lieu : il €xill:e trop d:/ coupables, pour qu'il ne rell:e pas beaucoup de <[crI
rcurs .
Si les fcènes gui ont eu lieu l Paris s'étaient p:ir.
{ees à Conll:antinople, les hommes les plus timorés
diraient: le peuple s'eil fait jnll:ice. Ln mefnre ':t"it
an combl., la pur.ition d'un ViCir deviendra la ,!eç-<>n
.les aurres. Cet évènemenr, loin de nous par,d1!re
extraordinaire, exciterait à peine I)orre anenr·ion.
Nous ferions un volume li nOliS v<lolions dém0ntrer, par des exemples, gue dans ces momens <le
rigueur, les Gouvernemem ne fom gue moilfonnec les fruits de leurs propres iniquités. On méprife
le peu ple, & l'on vemgn' il'-(oit toujours .!onx,
ton jours impaflîble ! non; c'ell: une inll:r-u&ion
qu'il fanr tirer de ces rrill:~s évènemens ; rinjull:ice
des aurces c1alfes enve,rs le peuple lui fait trouver
.
la jull:ice dans [,1 barboric même.
Nous ne craindrions pas 'de blelfer l'Irtlement la dél ic,relfe de la, fenli biliré en expofant
les circonll:.nccs dO ll lonrc u(es , le5 rourlnens
dont la mort de ces rrill:es viétim es a éré aCCOmpagnée. Mais ces cruautés font loin d 'attein~te
aux fol emne lles férocités que de s corps de jull:ICe
exercent (ur des malheureux gue les vices des
•
�1$'1
60
les lumières de la Narion, pour :rrriv.er al! nohle
bu~ d'une conll:itution politique.
Pour facilit~r ce concours d'inll:ruél:ion, je
Jn'érais, à l'ouvercure des Etats-Généraux, aIfocié
des amis éclairés qui devaient vous expo(er routes
les opérations de norre Affemblée, moins en Gazetiers (crllPuleux & did.él:ique., qu'en Hifioriens
en hommes d'Etat. VOliS (avet gu'une volonté
des Minill:res frappa, dès (a nliffance, ce Journal trop libre & trop vrai, Il fallut le courage
de (e nommer, j'addreffai mes Ieures à mes CommeUans. Mais pui(qll'on n'a plus à craindre '"jourdhui les pro(cripÇi!Urs, les Sylla de la pen fée ,
je vais rendre ce journal à mes coopérateurs &
joindre leurs elforcs aux miens. On n'y trouvera
pas fan s doute cette pefanre exaél:itude qui tient
comp,e de tOUt le matériel d'u,;e (é,llce & qui en
laiffe ':chapper l'''(prit, ni c,,~ déta,ils minutieux
que la curio{jté fait (upponer jour à jour, & (ur
le(quels il e!l: i.npollible Je (c trainer le lende':
main; mais les matières feront difcurées) tous
' les diftaurs ,!'e'iret [erone rapponés, & les Orateurs caraélérifés j enfin, ce qui peUl intéreffer
dans cous les temps fera principalement l'objet de
celle colleél:ion.
Sous le titre de Courrier de Proven", elle fera
fuite aux lertres :l. mes Commettans, & corn =
mencera par le numéro XX,
:
.
Elle paroÎtra trois fois par (~malne, ,les Mard.,
, & Samedi' chaque numero fera d une feUille
J eu d.
,
D'n. 'b '
, ·Dos
Inn unen
au mOlns.
... Faél:eurs prépofés à fa
la perrerolJt chez les Sou[cripteurs.
On foufcric cher Lejay, fils, Libraire, rue dt
rlchâle Saint-Honoré. La foiJaiption efi de d~utl
livres !,our trois mois dans ta Capitale, & de qumr e
francs pour la province.
•
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-7.pdf
a80e8be0b284d214493ed26e33de6766
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•
LE COURIEH.
DE PROVENCE,
COMMENCÉ LE
>;''' Si
r
2
MAI
TOME VII. .
A PAR 1 S,
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS ;
Place du Theâtre Italien •
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7 9
0,
�COURIER DE PROVENCE,
l'oltr servir de suit. altx L ettres dit CI< D E MIRABEAU
.J ses COlllmettans.
_......
No. CVII.
,
--
D es '7 , ,8 et '9 feviier ' 790:
r<
O Nvoit , nans la société, des hommes qtÙ n'ont
..
T
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,
\
point l'esprit de société; on y converse avec des
gens qui n'ont point l'esprit de conversation. L'tin
interrompt a tout propos les entretiens les plus
intéressans, soit par l'habitude d'tm vain babil,
soit par la prétention de jouer un rôle; il ne
s'apperçoit pas combien c'est tme chose riclicule
et tyrannique , de n'écouter personne ; et de.
prétendre à l'attention de tout le monde. L'autre
semble étranger à ce qui se passe autour de lui;
il n'est en s_ociété qu'avec ses pensées: olÏvre-t-il
la bouche, c'est hors de saison; ses propos
tranchent touj ours avec ceux des autres; ce qu'il
dit peut être lié avec ce qu'il pense, mais ne se
rapporte jamais ce qu'il faut dire. Un troisième
mêle des intentions cachées a tous ses discours,
et ne parle qu'avec llne politique astucieuse. Son
art est de se rendre maltre de la conversation,
soit pour en écarter les réflexions qui lui dé~
Hh
a
�[ 354 ]
[ 355 ]
plaisent, soit pour la ramener à ce qui peur seryjr ses intérêts.
De même, dans les assemblées délibérantes; il
est un grand nombre de personnes qui n'ont
point ce qu'on peut appeller t'esprit d'assemblé••
Faut-il en être surpris? Chacun y apporte aussi
ses passions, son ' caractère, ses points de vue
particuliers.
Ce qui importe, c'est de démêler ces caraco'
tères et ces points de vue, de discerner sur-tout
ceux qui doivent inspirer de la défiance: cet art
est pour les membres d'une assemblée ce qu'est
la tactique pour les militaires; elle leur fait connoÎtre la place, elle leur dévoile les manœuvres
dangereuses, elle leur apprend à les faire tourner
contre l:ennemi. L'assemblée nationale vient de
donner une preuve de sa science dans cette
tactique;
L'ordre du jour demandoit la discussion,
1°. d'tq1 rapport du comité féodal; 20. du traitement à: faire aux religieux. Le premier de ces
objets n'étant Fas encore préparé, l'on alroit
passer au.second, quand M. de Cazalès s'est prés.enté à la tribune pour faire, a-t-il dit, une motion de la plus grande importance. Le président
<le rappellé à l'ordre du jour. M. de Cazalès a insisté : il a demandé jour ei heure fi.'(es pour sa
motion. On a VOtÙU en savoir l'objet, pour ac~
corder ou refuser l'ajour,nement. M. de Cazalès
s'est vu obligé de s'expliquer. Il dit que sa
motion avoit pour but principal de fixer le terme
de la présente législature.
Plusieurs voix alors ont éclaté pout réclamer
l'ordre du jour: d'autres voix étoient pius brèves,
et crioient .i l'ordre. La motion étoit soutenue
d'un autre côté avec une pétulance non moins
vive. Il a fallu, sinon s'entendre, au moins s'appaiser. Le comte de Mirabeau a saisi cet instant pour jetter un éclair de lumière sur la
question. « Quoiqu'en général, a-t-il dit, il soit
naturel d'accorder à tout membre l'ajournement
d'tme motion qu'il propose, je ne pense point
que ce soit le cas, lorsque la question est connue H. - La question n'est point connue, se
sont écriés à la fois plusieurs membres. - « Eh
bien, a repri's l'orateur, ou elle est connue, ou
elle ne l'est pas. Rappeliez-vous le serment solemnel de ne point nous séparer avant d'avoir
achevé l'ouvrage de la constitution: n'est-ce pas
dire que la présente législature ne peut finit
qu'avec cet ouvrage ~ Mais quelle peut être leur
durée commune? Messieurs, si nous souhaitons
de l'abréger, au nom du Ciel, ne CQllsumons pas
un :temps précieux en disputes oiseuses, en vaine~
Hh t
a
�[ 35 6 ]
[ 357 ]
paroles. Je conclus qu'il n'y a pas lieu à Mlibéret
sur la question ainsi connue et déterminée. Si
M. de Cazalès prétend que la question n'est pas
connue, s'il croit que nous pouvons fixer d'avance l'instant qui terminera tout à la fois la lé~islature préserite et l'ouvrage de la constitution,
ou l'instant qui terminera la législature présente;
soit que la constitution soit finie ou non, cette
opinion a de quoi surprendre, et son auteur doit
être entendu à l'instant même ».
M. de Cazalès fut admis alors aa développement de sa motion. Son discours fut' interrompllvingt fois par des interpellations, par des négatives, par de sanglans reproèhes, par des signes
de mécontentemens de toute espèce ', et par lin
ttm1Ulte qui, dans une question plus' problématique, auroit honoré sa persévérance.
L'orateur fondoit sa 'demande SUr trois motifs.
" Nous touchons, a-t-il dit, ,t une époque bién
importante. Les départemens vont s'assembler,
.Ja nation va jug~r ses representans. On ne peut
se dissimuler que nous avons excédé nos pou~ '
yoirs,; que nous avons été entralnes au-delà du
hut. Pour que la constitution soit vraiment nationa! ,11 faut qu'elle ait reçu la sanction de la na.
'\
1
tlon enuere. Ce n'est que par la réunion de toutes
des'vo loutés qu'elle acquerra ce grand caractère ".
Il est difficile de comprendre comment il résulte
de là qu'il faut marquer dès-àprésent le temps de
là législature actuelle; car si la nation doit juger
la constitution, il faut attendre au moins que
cette constiuttion soit achevée; alors la législatme finira, et la nation, selon les principes de
M. de Cazalès, n'en sera pas moins juge alors de
l'ouvrage de ses réprésentans, et 1'00lVrage même
sera mieux en état d'être jugé.
C'est une opinion bien extraordinaire que de
regarder la nation en corps, comme juge direct
des matières de constitution. Elle en est jnge,
comme elle en est constitutrice; c'est-à-dire par
l'organe de ses représentans : c'est sa seule manière de vouloir, d'agir et de juger en matière
de législation. Une autre manière de s'entendre,
une antre manière de procéder est moralement
impossible. Chaque particulier pent juger la cons.
titution, tant bien que mal. Mais des millions de
juges peuvent, tout au plus, nDn'mer des hommes
de choix, dent les sentimens se rapportent aux
lenrs, et qni puissent se rapprocher, se communiquer, s'éclairer et fo rmer un avis commun. Quel
est l'homme qui ait réfléchi sur les corps, sur<
leur composition, sur leurs moyens, sur la mart he, l'elfet et le résultat des délibérations, et qni
ait pu regarder ellSuite la France entière comme
�[ 35 8
J
un corps délibérant-? Cette idée est si gigantesque,
que si elle entroit nécessairement dans le systême
de la liberté, rien ne seroit plus capable de la
faire regarder comme une folie, et ses défenseurs
éomme autant de héros de la manche.
Voulez-vous apprécier ce sentiment, qui ne
regarde la constitution comme légale qu'après la
ratification positive de la majorité du royaume;
voyez avec quel empressement, avec quel ac~
cord il est saisi et défendu par la classe aristocratique; voyez comme les chambres des vacations de Rennes et de Metz ont embrassé ce
moyen , pour se concilier, par un fantôme de
poplùarité, la faveur publique. Cet appel au
peuple leur a paru lill heureux moyen de lui faire
abandonner ses vrais intérêts, en l'exaltant sur des
chimères, tille mesure efficace pour triompher
de lui par hù-même. lis ont entrevu du désordre,
de l'anarchie, du bOlùeversement. Cela est excellent, ont-ils dit ; c'est un petit mal pour un grand
bien , s'il rend de grands remedes nécessaires.
On voit par là combien il est vrai que les extrêmes se touchent, et qu'il n'y a rien de plus
aristocratiquÇ! dans le fait, de plus anti_populaire,
que ce démocratisme outre , qui repose sur des
idées fantasti ques de liberté, et qui ne pourrait
s'établir qu'en s'environnant d'écueils et d'abÎI11 es.
[ 359 ]
Nous voyons avec regret quelques citoyens;
amis du peuple, vrais partisans de la liberté, embrasser ce systême flilleste, et se rencontrer ainsi
avec les ennemis les plus déclarés de la constitution. Cette rencontre, à ce qu'il nous semble,
est bien propre à les faire revenir sur leurs pas,
et à les éclairer sur une opinion qui n'est devenue
celle de leurs adversaires, que par la vue dont
êlle les flatte d'un nouveau cahos.
Le second fondement de la motion, c'étoit la
Aécessité d'ôter aux provinces les doutes qui
peuvent leur rester sur la liberté de l'assemblée
nationale et du roi dans la capitale.
- Ces scruplùes, sur une liberté si nécessaire ,
sont certainement très-louables de la part de
M. de Cazalès; comme c'est un des plus grands
biens, des plus glorieux apanages de l'humanité,
il est juste, il est beau d'en être jaloux. Tl fa ut
que son prix soit bien reconnu, puisqu'on ne s'enrapporte pas même là-dessus à la déclaration des
parties intéressées, et qu'on desire pour elles une liberté beaucoup pIns parfaite que celle dont elles
jouissent, un e liberte à la manière du parti anticonstinltionel , très-difficile en ce genre, comme
chaClill sait. Un monarque, selon lui , n'estiamais :
plus libre qu'éloigné de son vrai peuple, au sein
d'un autre peuple de courtisans et d'adorateurs;
�[ 360
J
[ 361 ]
c'est là qUe se trouvent tontes les lumières, toutes
les vérités; c'est-là que l'esprit dn monarque se
dégage de toutes les idées étroites, de tous les
intérêts concentrés, de tons les préjugés qui pOIU".
roient l'asservir ; c'est là que ses_vues s'étendent,
qne son cœur prend des affections élevées, qn'il
est enfin parfaitement libre: car, quand même il
seroit conduit à ne faire que ce que veul ent les
cOlU"tisans qui l'environnent, il suffit qu'ils sachent
fléchir sa volonté: dès-lors l~ monarque ne fa it
réellement que ce qn'il veut, ce qu i est la perfection de la liberté. M::is au contraire rapprochez
le monarque de la nation, placez-le comme un
père an sein de sa famille, vous éloignez l'infl uence des hommes de cour, vous les mettez
dans un état de gêne et de contrainte, et comme
ils sont les véritables organes du monarque ,
comme il doit voir par leurs yeux et entendre
par leurs oreilles, il est clair alors que s'ils ne
sont pas parfaitement libres, le monarque ne
peut pas l'être. Cette logique n'est pas recueillie
sur les lèvres de l'aristocratie, mais elle est puisée
ilU fond de son cœll1'.
'
.~uant il l'assemblée nationale, ceux qui l'ont
swvle de près ont pu remarquer un siQglùier jeu
de bascule entre elle et les habitans de la capitale.
.Quand il n'exist: parmi eux aucune fermentation
politique,
•
politique, quand tout est calme et paisible, c'est
alors que l'assemblée est agitée , bruyante,
troublée par de violens débats de parti. Ces
mouvemens viennent-ils à se communiquer atrdehors, l'effervescence y fait - elle craindre des
événemens, alors l'assemblée se calme, on diroit
que toute la sagesse pubhqoe s'y est retirée. Dire
que maintenant la capita1e est fort tranquille, c'est
marqu e~ l'état actuel de l'assemblée nationale.
voilà donc la liberté de cette assemblée parfaitement reconnue et caractérisée. Une des grandes
preuve de' sa liberté , c'est la motion même de
M. de Ca zalès , qui n'a excité aucune sensation
dangereuse.
Enfin M. de Cazalès a fait valeir, en faveur Ch:
sa proposition , les intérêts dlvers qui agitent et'
divisent l1assemblée nati onale. Chargés de mis5ions diffi:\ren!es , réunis dans des vues souvent
opposées , les députés onr peine à se concilier;
les privilèges s'anéantissenr ; mais les préjugés
testent, et les pa'ssions n'en sont que plus animées.
Ici, M. de Cazalès a fait LIn tableau qui n'est que
trop fid èle. En a-t-il déduit une conséquence judicieuse? Quand un ouvrage est important, quand
les circonstances commandent, quand le temps
presse et que les ouvriers se disputent , il faut
les exhorter ~S'entell~re, non à s'en all er. Qu'on
1i
,
�( ;62 )
ne s'y trompe pas : ce n'est· point dans les .s.
semhlées dont les débats sont quelquefois violens
et tumulmeux, que la liberté est menacée; elle
est c0r;'me de certaines Flantes, qui prennent
plus d'accroissement et de force pendant les ora.
ges, Ce qu'il y auroit à redouter pour elle dans
lm corps législatif, c'est qu'il n'y eût point de
parti d'opposition , et qu'il f(h aussi paisible que
le prJg.7di de Venise.
La motion de M. de Cazalès, qui terminoit so n
discours , renfermoit ces trois artiéles : 1°. Que
les départemens, anssi-tôt a a'ils seront établis ,
eussent à procéder aux élections des députés
d'tme nouvelle législature. 2. ' . Qn'aucun des dé·
patés de la législature actuelle ne pÎtt être élu
pour la légisbture suivante. 3°. Que le roi fût
supplié de convoquer la nouvelle assemblée natiouale clans une ville distante au moim de trente
lieuês cie la cayirale.
Les mouvemens qu'excita dans l'assemblée cette
motion cie M. cie Cazal(:s, eurent tant cI'impétuosité et de durée, que les c;élibérations ne
pment prendre cie la régularité. C'est pl utôt par
l' eXplOSJOn
l'
des sentlmens
.
qu'elle fnt repoussée,
Gue par des raisonnemens.
M. Lucs de Gannat, pénétré du contraste de
cette motion â'leC la simation présente de la
.
,.
.
...,
France et l ~ devoir de ses députés , fut poi:fé à ~à
tribune par un de ces grands mouvemens de r ame ~
qui ne se font sentir que:;Ians les nombreusc"5
assemblées. " Messieurs ; dit-li, je ne vi ens p int
disc uter la motion de M. dé Cazal;:s; mais nlay?rt
pas été present dans tette fameuse ' séance di!
Versaillès, olt vous jurâtes' tl e ne poirlt 'vons
séparer que la constitutioh-ne· füt achevée; pt f)
mettez ql1~ je me joigne à vén;s clans Get'effg\lge!
[nent sacré; je le jure dé 111ê~e: t-€cevez, je \fous
prie, 010n "Serment ... - "VioiliHfne éloquenee. de
chose; c'est un coup de tonnerre contre la motion : si no~s trom ·ions -~n fait se';;blable dans
Plutarque, nous dir,Ol;s qù'il n'y a_que les anciens
pour ces traits-là.
• Plusieurs men;bres, qlÙ étoient 'cians le cas-de
M. de G?nnat, se sont empressés à la rriblme
pour prêter le même serment. On y a remarqué,
entr'hntres , dOl;1 Gerle, ce religieux qui, sous
les habits dit- cloître, [lGl!luit-toutes les vertus
so ci~lcs et tous les serifiinens patriotiques. Ce
serment, prêté avec (arit de 'ferveur à la triblUle,
étoit renohvellé dafls le fond cju cœur par la généralité de l'assemblée : c'est ainsi qu'on répon~
-doit, de toutes parts, à M. de Cazalès. A peine a-ton pu entendre, à travers les murmures, quelques
mors de M. de Montlausier , .qui sembloit parl er
Ti 2.
�( j 64 J
favç.l,1r de la motion; elle s'est éteinte daps 1,.
question préalable, après avoir trainé un instant
fi.'exi$tence eptre le scandale et les mçpris.
Çes disputes inutiles ont continué , toute la
Jsance, et c'est un des plus grands torts de la mo,
tion. J-a quesriol). préalable en a f<!it justice; mais
les hem~$ qu'on tO\l1Jllenre si crueUement se re.
cOli-vreAtrell€~? çette dissipation du temps n'en.
treroit-eUe pour pen d~ns le projet de ces me~jpAs i!1 -igni6a"t~s? n'y,j-t-il personne qui dise ;
Bon, voilà uIle journée perdue; 'IutiUlt de gagné?
,n
Du j~udi, ,8 février.
h. est une jU$~ice natiElnale, il est une justice
~iviJe ; elles doivent se çon~ilier. Si les principes
de la p{emjère sont nécessairement rigoureux,
-ils peuvent être adonçis par les bi~nfaits de la se,
eOflde. L'av..n:age d'un grijnd penple exige souvent des réformes, q\1Î sont de vrais desastres'
pOlIr quelques individus; on doit réparer ces dé.
·~stres, JI ne faut pas que des enfans de la patrie
gémissent de ce qlÛ doit faire sa prospérité; ell
renversant d'anciens abus, il faut sauver les homo
mes de dessous les nlÏnes.
La suppression des. 'oIdres religieux eût été
[ 36 5 ]
~e aux yeux du philosophe, lors même que
la
politique ne l'ellt pas rendue nécessaire. C'est
q,~elquefois un bien que cette nécessité; elle commande ce que la raison conseille; la raison mollit
devant les obstacles; la nécessité les renverse de
son bras de fer. La position des religieux, qui ci.
devant n'intéressoient personne, est devenue aujourd'hui touwante. Rendus -il la société, ou rapprochés d'elle, ils ont droit aux sentimens qlÛ sont
l'ame de la s~ciété. Les sacrifices qu'ils feront en re.
devenant citoyens, un juste dédommagement doit
les reconnoÎtre : il faut qlle la grande famille leur
,IS5Ure la subsistan<,:e qu'ils perdent en quittant
leur comm11l12uté.
L'ordre à suivre d.ms les discussions relatives
au traitement des religieux, avoit occupé les dèr.
mers instans de la séance précédente; celle d'aujourd'hui a été employée il l'examen de cette
question: Dans le traitement à faire aux religieux,
fera - t - on une dilférence entre ceux qlÛ sont
rentés et ceux qui ne le sont pas?
Le préavis du comité proscrivoit cette dilfé.
rence, et embrass<;lit le systême de l'égalité dans
le sort qu'on doit assurer aux religieux. Il fondoir
cette égalité sur la nature même de la vocation
religiehlSe, qui n'éta'bht aucune distinction de fortune entre les religieux qui J'ont embrassée , e~
�[ 367 ]
fl 366 JI
s{lr leurs rapports civils, qui ~e Ie~ constitllenfpas
plus propriétaires le~ uns que les autres; de sohe
que tous leurs biens retournant à la ' natio n qùi
ne leur en avoit Idissé que la iouissance; aucun
ordre n'a drolt 'â des disti~c1:i'ons dam les traite J
mens pecumalres. MM. d'Agier et Lanjuinais ont défendu le même'
systême d'égalité; ~t , ce qu'il y a de-remarquablc i
c'est qu'on a 'vU se ranger parmi !;es'partisans les
p lus zélés, riarL-setùenlent des etc1ésiastiqlles ,
comme M. l'abbé Grégoire edè cliré-de Souppes;
mais dom Gerle, qui est un dignitaire' chartrel!}'" ,l
et qui parloit ainsi contrelescÎntérêts de s~n ortlrè
et les siens propres.
,", 1
' .
' 1
< .leurs princij:Jau::,: argmnens étoient : que la religion et la ~oi dOIvent regarder com,ne égaux
tous ceux qui ont fait le même vœu, et qui sont
enfans de Fa111ême patrie; qu'il-ne' falloit pas coni
sacrer des distinctions qui n'avoient que trop été
des SOllr-ces d'orgneil et de ~~rrl'iption; que la
fuve ur réglée lu,lquement Sl;;' la différence des
ordr~s, tourneroit au pr~fit ae ' iâ mollesse , ' de
l'oisiveté, et qu e les ordres utiles et !aborieu'X
serOlent triUteS en raIson lllverse- de leur m~rite.
~
•
•
l '
•
•
" Ces raisonnemens, tirés de 'principes très-sévères, faisoieflt h onneur à l'impaitialité des ecclé-
siastiques qui les avançoient, età la générosité de
CelU{ qui, en soutenant cette justice rigo ureuse,
ne comptoient pour rien leurs propres sacrifices.
Mais la société ne doit point examiner seulement ici ce qu'elle peut faire à la rigueur; elle
doit voir ce que J'équité exig : à'elle, et c'est ici
q ue l'équité est une justice.
Dès que VOlIS rappeliez les religieux à J'état
de société, vous ne pouvez plus vous autoriser
de leur qualité de religieux pour les soumettre à
J'austérité de la vie monacale. Ou laissez-les dans
leurs couvens, avec leurs règles, leur simplicité,
de vivre; ou , si vous les faifes renleur facon
o
•
trer dans le monde, ne les y traitez pas comme
des recl:ts.
La religion exige de tous les cénobites le
même esprit, la même simplicité. Cela est trèsbien; mais elle J'exige aussi de tous les prêtres;
et pourtant vous admettez des cardinaux, des
évêques, aussi-bien que des curés et des vicaires.
Elle l'exige même de tous les hommes; voyez
néanm oins quelle variété dans les p o~itions et les
fortIm es. Permettez. donc, puisqu'il y avoit quelque différence dans le genre de vie des diverses
communautés religieuses, qu'il y en ait de même
dans celui des religieux qui s'en retirent. La sagesse avoit tempéré pOl!r pbsieurs d'entre eux
�•
[ 368 ]
[ 3691
oies institutions trop rigoureuses: ne soyez pas
plus austères que la religion, et ne leur rendei
pas le monde plus dur que le cloître.
Vous vOlùez, par votre décret, faire le bien
de la nation; mais vous ne voulez pas faire le
tourment des religieux. Vous nevolùez pas farré
payer le prix que plusieurs p01.11Tont mettre à leur
liberté, par les privations de ceux qui auroient
préféré rester dans leurs chaînes. Pensez ala différence des fondations religieuses. Les pères qui
vivent dans une communauté aisée ont l'habitude
de l'aisance, comme ceux qui vivent d'aumônes
one- l'habitude de la pauvreté. Le cœ'ur, l'esprit,
les sens, t01.lt prend un pli avec le temps, tout
enchaîne l'homme à une façon d'être particulière.
Si vous l'arrachez à son genre de vie, à sa manière de faire habituelle, dans l'âge sur-tout où
la nature a perdu sa flexibilité, vous le rendrez
malhenreux: pour l'être, il lui suffit quelquefois
d'exister autrement. Que sera-ce si, ayant vêcn
dans l'aisance, vous le faites exister durement?
Ces idées (!>nt été senties et déduites par un
grand nombre de membres de l'assemblée. Il y a
eu une réunion très-prompte d'avis pour soutenir
cette grande convenance, qui consiste à fixer des
traitemens cfif}'érens pour les religieux, puisqu'il
existe une véritable dilférence entre les reli"ieux
mêmes. Ici la vraie égalité ne consiste pas à placer
sur la même ligne des hommes divers par leurs
habitudes, car alors ils seroient dans une position
très-inégale; mais eUe consiste à proportionner
les ressources au besoin; ce qui exige nécessairement une inégalité pécuniaire.
MM. de la Rochefo ucalùt, Duport, Fréteau;
Guillotin et de Rochefort ont présenté plusienrs '
considérations déterminantes sur cette matière.
M. Dupont a comparé les jouissances des religieux usufrnitiers une sorte de propriété dont
ils ne pouvoient pas être dépouillés sans une indemnité proportionn elle.
.
Les religieux ont fait des vœux, a dit M. le
Comte de Mirabeau. Celui qui a fait vœu d'être
génovéfin n'a pas fait vœu d'être récollet; celui
qui a fait vœu d'être retUé n'a pas fait vœu d'être
npn renté. La loi que vous v ous proposez de faire
ne peut point être rétroactive. Elle le seroit si
elle attaquoit les habitudes et les moyens d'exist~llce des religieux; car ces habimdes tiennent
à,Jeurs vœux: elles sont produites par le choix
qu'ils ont fait d'tme corporation plutôt que d'une
autre: or, il ne dépend pas de vous d'annuller ce
choix, et d'en détruire l'influence sur le mode
de vivre et les habitudes.
. La question ayant paru. suffisamment éclaircie,
"
mêmes.
a
Kk
�[ 37°
J
elle a été mise aux voix de cette manière: Les
religieux mendians qui sortiront de leurs maisons
recevront-ils un traitement égal à celui des religieux IlOIl mel/dians? L'assemblée a décrété ' que
l'iON.
La séance a été terminée par la lecmre du projet
de loi rédigé par le comité de constitution, Sur
les moyens d'arrêter les troubles qui désolent
quelques provinces. Ce projet, dont on a ordonné.
l'impression, sera incessamment soumis à la délibération de l'assemblée.
1 j
Da jeadi soir.
L ES cl oîtres ne recèlent pas toujours l'esprit
de clôture; les apparences y sont souvent loin
de la réalité. L'uniformité de la règle n'y détruit
pas la diversité des }:assions et des sentimeds ,
et sa sévérité . crée plutôt la contrainte qu'un e
véntable soumission. Tandis que d'anciennes habituées de couvent regrettent leur saint esclavage,
et pleurent sur leurs grilles et leurs verroux
d'autres voient avec plaisir tomber leurs chaînes'
et bénissent leurs libérateurs. Deux adresses d:
ces religieuses ont été lues à l'assemblée natioJ:ales: 1'1In~, des Filles de l'ordre de Saint-Angus>tuJ de la Ville Ile Meame 1 l'autre , des Filles-Dieu
[ 37 1
]
de Paris, orclre de Fontevreau. Elles expriment
leur joie et leur reconn oissance à l'assemblée. JI
faut bien compter aussi sur quelques bénédictions secrettes, qui ne paroÎtront pas dans des
adresses.
Une députation de la commune de Paris est
venu rendre hommage à la mémoire de l'abbé de
l'Epée, en invitant les membres de l'assemblée à
assister au service qu'on devoit célébrer pour lui.
M. Gaudarcl, à la tête de cette députation , a
saisi cette circonstance pour consacrer un bel
éloge à cet homme célèbre, qui a travaillé avec
tant de succès à répa.rer les torts de la nature.
par son institution des sourds et muets, qui a
créé une langue à leur usage, qui a rempli l'Europe d'admirateurs, et n'a jamais reçu que des
espérances du gouvernement. Son art ne périra
point avec lui: l'assemblée nationale protégera
une institution si bienfaisante; elle le doit à la
mémoire de son auteur, à la gloire même de la
France, et à la consolation de l'humanité.
Un clon patriotique de 30,000 livres, présenté
par deux membres cie l'ancienn e municipalité de
Saumur, a été couronné par un compliment dont
on a retenu cette phrase heureuse : " Admirateurs
de votre ouvrage, jaloux de vos dangers, nous.
ne sommes pas du nombre de cem, qui vous ae",
Kkl
�l 37 2 J
cuserit d'avoir surpassé vos pouvoirs quand vous
avez surpassé nos espérances ".
Une adresse des volontaires du Quercy a préludé à des rapports qui ont répandu la tristesse "
dans l'assemblée. Des brigands ravageoient cette
province, incendioient les châteaux et les maisons, attaquoient les propriétés et les personnes.
Ces braves volontaires les ont attaqués à leur
tour, les ont mis en flûte. Ils ont reçu de l'assemblée nationale ' les marques de satisfaction
dues à leurs services.
C'est alors que M. Charles de Lameth a donné
connoissance à l'assemblée des ravages exercés
dans ses terres d'Agenois; mais ses principes de
patriotisme et de liberté n'en ont point été ébran,lés. Ce n'est point contre le peuple qu'il a tourné
son ressentiment, son indignation; c'est contre
les ennemis du bien public, qui le trompent,
qui l'avilissent, qui le poussent à des crimes pour
avoir le droit de le mépriser, Il faut donc plaindre
le peuple, et non le haïr; il faut le rendre moins
malh enreux; il faut répandre chezlui les lumières;
l'éclairer, c'est le contenir.
Des libellistes, plus incendiaires, pIns assassins
mille fois que ces hordes vagabondes qui dévastent les campagnes, yont répandu leurs infâmes
productions: ce sont elles qui, sous teutes sortes
[ 373
J
de titres, en "empruntant la forme de décrets, le
nom du roi, celui de l'assemblée nation le, accréditent le mensonge et la calomnie, abreuvent le
peuple d'erreurs funestes, arment sa vengeance,
et sement ainsi la désolation. L'Alsace, la Franche.
Comté et la Normandie, selon le rapport du comite des recherches, sont le théâtre de ce fléau.
Le comité a dénoncé, entre autres, à l'<Issemblée
lme adresse aIt roi, forgée dans le grand bailliage
d'Evreux, pour laquelle on a surpris plusieurs
signatures, et qu'on vouloit faire passer sous le
nom de plusieurs commlmautes de ce bailliage.
Le nom des auteurs en est connu; lis se sont démasqués dans une lettre écrite aux officiers de la
garde nationale de Ragle.
L'assemblée a prononcé lin décret à ce sujet,
qui livre les aute1lrs et distributeùrs de cette
adresse incendiaire aux poursuites et à la vengeance des triblmaux.
Du vendredi, '9 f évrier.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE qui traite de grandes
choses, ne dédaigne pas les petites; elle crée des
lois générales; elle s'occupe des détails particu~
Iiers; elle imite la providence, qui n'a pas seulement balancé les élémens, établi l'équilibre et
�[ 374 ]
[ 375 ]
l'harmonie dans le monde; mais qui a pris soin de
tous les êtres, est descendue jusque dans la cellule de l'abeille et le magasin de la fourmi, pour
compter avec elles en quelque sorte, et pour
assortir ses dons à leur nature.
Dans la dernière séance on a distingué deux
classes de religieux, celle des mendians et des non
mendions; et deux espèces de traitemens appropriés à ces deux classes. Aujourd'hui il s'est agi
de fixer ces traitemens. L'assemblée est entrée
dans les plus petites circonstances, dans les considérations les plus partictùières; elle a voulu
concilier tous les intérêts, accorder l'économie
avec la bienfaisance, la prudence avec l'humanité: elle s'est constituée père de famille; elle a
fait la part de ses en fans , en ayant égard à leur
position , à leur âge et à leurs besoins.
li auroit été bien nécessaire de pouvoir partir,
dans ces arrangemens , d'une base fixe. Quand on
fait des partages, des al10uances sur un bien quel.
conque, il faut connoÎtre la valeur du fonds, et
le nombre de personnes qui ont droit à la répartition. Or ici auc/m de ces élémens n'est connu.
L'évaluation des biens du clergé, et celle du nom·
bre des religiem: sont également incertaines. Mais
~i l'on porte le produit territorial et annuel de
tout le royaume à quatre milli ards, comme le pré.
tende/it quelques économistes, et qu'on suppose
seulement que le domaine ecclésiastique forme la
dixième partie des biens du royaume; le produit
annuel de ce domaine sera de quatre cent millions.
Le nombre des religietlx ne s'eleve pas, dit-on;
à vingt mille. En leur assignant une pension dont
la somme commune revienne environ à mille Ev.,
on entrevoit une dépense annuelle de vingt millions, qui sont peu de chose, comparés au revenu
total; encore cette dépense n'est que viagère, et
n'aura plus lieu dans quelques années. Mais, pour
être bien sîtr qu'on puisse disposer aisément pour
cet objet d'une telle somme, il faudroit connoître
tous les autres besoins auxquels on doit pourvoir
SUr le fonds commun , à combien se montera l'entretien général des évêques, des curés, des vi- .
caires, etc.? a combien celui des églises, et des
presbytères? à combien les frais du culte? à combien les revenus béné/iciaux qui pourront rester
aux tinllai res? Tout est encore ignoré. Le temps .
a manqué ponr avoir sur ces objets un état certain. On voit en général des ressources immenses
dans les biens du clergé; l'imagination nage dans
cet océan de richesses; et l'on se décide un peu
à l'aventure dans les dispositions qu'on en fait.
Tout c,ela ne vaut pas encore de J'ru:gent comptant.
'.
�[ 376 ]
Il Y a quelques bénéficiers parmi les reJjgieux
cloîtrés. Fera·t-on quelque diftere nce pour le traitement, entre eux et les autres religieux ? C'est un
article qt1'on a débattu.
M. Camus s'est élevé ' fortement contre cette
distinction. ri a fait l'histoire de ces bénéfices réguliers. Il a montré qu'ils so nt le fnùt de l'usurpation. Des- abbés , abusant de leur ptùssance,
envahirent les biens des monastères, en se chargeant de l'entretien des religieux, Cet exemple
trouva des imitateurs dans les chefs de ces petites
administrations. Ils s'attribuèrent ainsi des titres
partiClùiers, des biens indépendans. Quand 'la ré·
formation des ordres rappella, dans le dix-septième siècle, ces bénéfices à leurvéritable source,
on conserva les titres ; mais on rendit les revenus
aux maisons dont ils avoient été détachés. C'est
donc un titre puremeilt honorifique, c'est la
marque d'un ancien abus que le nom de bénéficiers dont il s'agit. On peut juger par-lit des dis....
tillctions péet1l1iaires qu'il peut mériter.
Plusieur5 ecclésiastiques ont réclamé une exception en faveur des géGéraux d'ordres, des
abbés réguliers et des dignitaires religieux q\Ù
ont l'administration des maisons cOllvenmelles.
Cenéserves ont été prises en considération dans
le
[ 377
J
le second Jrticle du décret général sur cette ma.
tière. Le voici tel qu'i! a été porté:
H TI ne sera point fait de distinction, quant aux religieux
qui sortiront du cloître, entre les religieux pourvus de hé ...
néfices, et ceux qui ne le sont pas, si ce n'est à l'égard des
religieux-curès , qui seront traités comme les curés séculiers .
Il pourra cependant être accordé aux génér.iUx d'ordres et au~
nbbés ayant jurisdittion , une somme plus forte qu'aux simples
religieux H.
Tout le testé des discüssions n'a été qu'un
combat de chiffres sur la quotité des pensions qu'il
s'agissoit de déterminer. La différence entre les
deux classes de religieux et celle des âges dans
chaque classe a gradué cette détermination. Peu
de voix se sont élevées pour diminuer les traitemens proposés par le comité, beaucoup pour
les augmenrer.
On a voultt comparer ces traitemens à des partages de familles, dans le plus grand nombre desquelles la portion de chaque enfant est fort éloignée d'équivaloir )00 livre"s de rentes. Mais i!
faut ~artir uniquement de la position des religieux.
-Ils VlVOlent avec leurs ressources, ils n'avoient
que ces ressources pour vivre, vous les leltr ôtez:
remplace~ donc leurs moyens , et pourvoyez à
leur subSistance. - On a parlé des pauvres: on
LI
�( 37 8 )
a dit qu'il ne fallait pas se priver, par des dispositions trop libérales, des moyens de les secourir.
Cela est vrai. Nous convenons même qu'il y a
des hommes si misérables, que les capucins sont ,
de grands seigneurs en comparaison. Quand le
momelJt en sera venu, on s'occupera des pauvres,
et l'on verra peut-être que ce n'est que par des
aumônes, par des fondations pieuses qu'on extirpe la mendicité. Mais aujourd'hui qu'on s'occupe des ordres mendians, et qu'on les supprime,
il faut bien qu'ils puissent vivre sans mendier.
Tous ces arrangemens marchaient à leur conclusion, quand M.l'abbé de Montesquiou a rap'
pcllé IUle demande qui avait déjà été présentée
par M. Lavie; elle regarde les Jésuites, cet ordre
célèbre, qtÙ a précédé dans le tombeau, il Y a
tme trentaine d'années, tous les autres ordres qui
vont le suivre. Il avait péri sous la verge du desp otisme ; ceux - ci disparaissent devant le fl ambeau de la liberté. L'assemblée nationale, qui a
tant à faire pour l'avenir, a VOIÙU réparer à leur
égard les torts du passé; elle a appellé les Jésuites
à partager les clispositions de son équité, et les
a compris dans le 3 e article de son décret, conçu
en ces termes:
" Il sera payé à chaque religieux, qui aura fait sa déclara-
\
[ 379 ]
tion de vouloir sortir de sa maison, par qua.ttler et d'avince:
à compter du jour qui sera incessamment réglé; savoir: aux
mtndians, 700 Ii", jusqu'à SO ans , 800 liv. jusqu'à 70 ans,et 1000 liv. après 70 ans; et à l'égard des religieux non mtn~
dians, 908 liv. jusqu'à 50 ans, 1000 liv. jusqu'à 70 ans , et
) 2.00 liv. après 70 ans. Les ci-devan t Jésuites, résidans en
France, qui ne possèdent pas en bénéfice ou en pension sur
'rétar, un revenu égal à celui qui est accordé aux autres ordres
religieux de la même classe, recevront le complément del
ladite somme ,~.
�COURIER DE PROVENCE ..
POlt, servÎ,de Sl/it. al/x Leteres dit Cl< DE MilUBEAV
R ses CommettaJZS.
No. CVIII.
D es
20
et
.2.2
!tvrùt '7.9°.
LES pensions des religieux étant fixées, il ne
,
restoit plus qu'à déterminer celles qu'on devoit
accorder aux frères laïcs ou Con vers qlÙ voudroient profiter du bénéfice de la loi. Cet article
n'étoit pas sllScep.tible de grandes discllssions :
c 'est pre5que sans débat qu'a été prononcé le
décret suivant:
H
Les n:ères laïcs ou convers qui ont fait des
VŒUX
nels , ainsi que les frères donnés qui rapporteront
le
solem':'
Contr<1t
d'agrégation à un ordre religieux, et qui vo udront sortir de:
.leurs maisons, auront, à compter de l'époque qui sera inces300 Jjvres jns~'à cin;
li vres jusqu'à soixante-dix ans; et 5co uvres
samment déterminée, une pension de
quante ans,
400
au-delà de soixante-dix ans ; lesquelles sommes leur seront
payées par quarfier) et d~vance >,.
Cette augmentation progressive des pensions
en raison de l'âge des individus a quelque chose
de consolant pOur eux; elle tient à un sen imcnt
d'humanité qui honore l'assemblée nationale.
Mais est - il vrai que les besoins de l'homme
Mm
�[ 382 ]
[ 383
croissent avec l'âge? Ces besoins ne sont-ils pas
plus multipliés et plus exigeans qu~n~ rex~rcice
de nos facultés est dans toute son actiVité? N est·ce
pas une inconséquence de chercher à s'entourer
de tous les moyens de jouir , dans un temps olt
l'on aura perdu le gOl1t des jouissances, olt l'on
,era réduit à une vie purement végétative? Telle
est cependant l'erreur de la plupart des hommes.
De.là cette passion accapareuse qui survit il toutes
les autres, et qui semble être l'apanage de la vieillesse. C'est 1ille foible sse sans doute; mais elle est
en quelque sorte inhérente à la nature humaine. Le
devoir du moraliste est de la combattre; celui du
législateur étoit, dans le cas présent, d'avoir quelques ménagemens pour elle. D'ailleurs, le maxi",um des pensions accordées aux religieux ne sort
point des limites, au-delà desquelles ces réflexions
pourroient être appliquées. L'âge diminue, à la
vérité, la somme de nos besoins; mais nos moyens
dimim\ent avec nos besoins, et dans 1ille proportion plus forte encore, Ce ne sont pas seulement les plaisirs de la jeunesse, les jouissances
de pur agrément et les moyens d'y pourvoir Cjlù
fuient l'âge avancé, mais la subsistance elle·même,
qui est de tous les âges, et il laCjllelle les vieillards
ne peuvent plus pourvoir sans le secours des
autres. Ce besoin, fCIt-il le selù qui leur reste,
1
réclamoit en leur faveur tille gradation de préférence proportionnée au défaut de ressources que
l'âge amène necessair"ement avec lui.
Après avoir permis aux religieux de s'affranchit
des vœux monastiques, on ne pouvoit se dispenser de statuer sur les effets civils de leur
réintégration dans la société. Leur rendroit-elle
en tout point les mêmes droits dont jouissent'les
autres Citoyens? Seroient-ils aptes, malgré leur
renonciation expresse, à recueillir des successions, à accepter des donations? Les opinions
o.nt à cet égard été moins partagées sur le principe que sur quel~ues-unes de ses conséquences.
Le comité avoit proposé lill article qui laissoit
.subsister l'incapacité de5 religieux à la réserve
des pensions ou rel1tes viagères. M. de Préfeln ,
en. appuyant cet avis, auroit voulu , et avec
raison selon nous ? Cjll'on exceptât le cas où le
religieux n'auroit d'autre concurrent Cjlle le lise.
M. Camus demandoit Cjlùls pussent rècevoir •
non des successions, mais les dons particuliers
qLU. leur seroient faits, soit par acte entre-vifs ,
SOit par testament. M. de Custine vowoit une
exception en faveur de ceux qui pourroi ent contra,cter mariage. M, Garat craignoit Cjlle le viager
Cjll on leur permettroit de recevoir des lU ains de
la parenté ou de J'amitié ne devînt trop C01151-
Mm
,
2
�[ 384 ]
dérable. Il vouloit le restreindre aux deux tiers
de l'intérêt de ce qu'ils auroient eu de droit à
titre de légitime. La <'{uestion préalable a purgé
tons ces amendemens, et l'article a passé comme
Slùt:
" L'Assemblée nationale Mcrh e que les religieux qui
sortiront de leurs ma;sons n'en resteront pas moins incapables
de toutes successIons et dispositions entre-vifs et testamentaires : ils pourront seulement recevoir des pensions ou rentes
viagères H.
Aux yeux de la philosophie cet article paroÎtra
sévère, injuste, contradictoire au but que l'on par oît s'être proposé en abolissant les vœux monastiques. " Vous prétendez, dira-t-on, que tout seroit bouleversé dans les pays de droit-écrit, si l'on
accordc.it am.: religieux la faculté d'hériter: nous
ne sommes plus au temps oil l'on regard oit le
droit-écrit comme la raison écrite; il doit le céder au
dro;t naturel , le selù que puissent reconnoÎtre des
hommes en société. - Abolir les vœux monastiques, sans accorder aux religieux affranchis les
mêmes droits qu'am.: autres citoyens, c'est conserver les effets du m011<lchisme au moment où
l'on en décr~te la suppression. Vous avez V 0 1ÙU
augmenter la masse d~ s citGyens actifs, faire
participer à la nouvelle comm union de liberté des
êtres qui , so us le règne de la servitude génér~le,
[ 385 ]
avoient eu l'indiscrétion de se charger de chaînes
particulières. Or, sans l'égalité des droits, jouit-on
du bienfait d'une lib erté commune? - On oppose l'intérêt des familles. Mais l'intérêt des familles n'est-il pas celui des indiv.idus, et dès que
vous rendez les moines à leurs familles , voudrezvous que leur intérêt à eux soit selù compté pour
rien? On parle d'arrangemens, de contrats passés
en conséquence de la renonciation des moines,
et dont la cassation jetteroit le désordre Far-tout;
mais un individu, mâle ou femelle, pour être
devenu moine ou nonè, n'étoit pas physiquement
mort, sa sécularisation étoit dans l'ordre des
choses possibles; elle a été même, dans un temps,
un événement assez ordinaire, et quand elle arrivoit, elle ne produis oit pas tam de maux. Qu'une
famille ait le malheur de voir lm de ses membres
tomber dans la démence; elle s'en débarrasse ell
le faisant séquestrer; dès-lors elle prend aussi des
arrangemens différens de ceux qu'elle eÎtt pris s'il
fùt resté dans son sein. Supposons que la nature
ou l'art de nos esculapes modern es parviennent
à guérir cette tête dérangée, à lui rendre le libre
exercice de ses facultés intellectuelles, quel législateur osera prononcer qu'il ne doit pas rentrer
dans ses droits? Ne seroit-ce pas traiter le malheur comme le crime? Pourquoi donc seroit-on
�[ 3'86 ]
•
plus sévère envers ces malheureuses victimes de
nos préjugés, à qui la jeunesse, l'inexp érience
ou des séductions criminelles ont fait ad o pt~r Un
état que la loi vient de déclarer irraisonnable 1
Pourquoi leur accorder la liberté de rentrer dans
le monde, si c'est pour y gémir sur des privations
qui leur seront personnelles, pour sentir avec pllls
d'amertume la violation de leurs droits naturels?
Telles sont les raisons de la philosophie, écou.
tons celles de la politique.
" Je ne saurois me renfenner, comme V OIlS,
dans des abstractions purement idéales ; je dois
tenir compte des faits, des circonstances, et
même, jusqu'à lm certain point, des personnes, de
la plus ou moins grande !T'asse de biens qui peut
ésulter des combinaisons que j'adopte. Telle
maxime, belle en théorie, pourroit dans certains
cas devenir funeste, si elle étoit convertie en
loi; telle mesure qui paroit injuste dans un cas
partiClùier , m'est prescrite par la loi suprême du
bien général que je dois touj ours consulter. Ya.
t-il rien de plus juste, par exemple, que de rendre
à chacun ce qui lui appartient? Et cependant personne ne blâme la loi des prescriptions, par laquelle une possession, vicieuse dans le principe,
est mise il l'abri de toute poursuite de la part du
légitime propriétaire. En général un législateur
[ 387 ]
a
1
sage ne donne jamais d'effet rétroactif ses lois
même les plus nécessaires. .- A ne considé, er
que l'av",ir, l'abolition des vœux monastiques
étoit sollicitée par la raison, par l'humanité, par
l'intérêt public; 'filant ail présent et au passé, il étoit
de la prudence d'examiner les avantages et les inconvéniens, de peser le pour et le contre, de
chercher il faire le plus de bien avec le moins
de mal possible. Ainsi, de ce qu'en thèse générale
la suppression de Bicêtre seroit un bien, il ne
s'ensuivroit pas que, sans distinction, sans choix,
sans précaution} on dôt rendre à la société tous
les malheureux que recèle ce cloaque d'infaJ1Ùe et
d'horreur, - Sur la quantité de religieux qui remplissent nos couvens, il est possible que quelqueslillS aient été contraints d'embrasser la vie monastique par des vueS dénaturées ou des moyens criminels; mais est-ce sur ces exceptions peu nombreuses qu'une loi doit être calquée? Quelqu'indiscrets que cesvœux puissent paroÎtre , la plupart
ont été volontaires, libres, et par conséquent légitimes, du moins quant à leurs effets civils. Ensuite
de ce,; vœux> les parens de ceux qui les ont faits
ont légalement acquis des droits, formé des engagemens , conclu des marchés, Ces droits, ces engaglmens, ces marchés sont valides aux yeux de la loi,
et ils deviendroient incertains, in justes même, si
�( 38S ]
les renonciations sur lesquelles ils furent fondés
n'avoient point d'effet, Une setùe de ces renonçia_
tions annullée porteroit peut·être dans dix familles
différentes le trouble, l'incertitude et la discorde.
Cette perspective a dÎt entrer da!:!s les combinai_
sons du législateur; et s'il a pu concilier l'intérêt de
l'humanité, qui veut qu'on brise les fers de ceux
• qui gémissent sous les pri"\1ations du cloître, avec
celui de la société, qui plaide pour la paix, pour
la tranquillité, pour le respect des propriétés et
des droits acquis, il eÎtt manqué à son devoir en
ne fa isant pas de sages distinctions. _ Il n'y a
aucune comparaison à établir entre lm moine qui
sort du cloître, et un aliéné qui se rétablit ; car le
premier a fai t, en renonçant à toute expectative
mondaine, un acte libre auquel le second n'a pas
_même pensé; et la loi a touj ours prévu le retour
de celui-ci à ses droits, tandis que jamais encore
elle n'a autorisé la rupture d'un vœu solemnel,
lorsqu'il avoit été revêtu de toutes les formes
qui pouvoient le rendre légal. L'assemblée ne
fait donc aucune injustice, aucun tort aux moines,
en donnant à ceux à qtÙ leurs chaînes pèsent des
moyens de les briser , sous une condition qtÛ
maintient l'ordre public et prévient d'interminables procès, Elle ne les force poim ;\ rent~er
dans le monde; elle se borne à leur en laisser la
faculté,
[ 389 ]
faculté. Elle pourvoit à leur subsistance s'ils
restent au cloître; elle y pourvoit e~cor e s'ils le
quittent. D?J1s l'un et l'autre cas , elle fai t le bim
du grand nom bre. Elle laisse, il est vrai , subsister
une partie des effets du monachisme; mais c'est
pour qu e sa suppression totale 5e fasse sans danger et sans déchirement pour l'état ".
Après ce décret, qui a terminé le travail de
r assemblée sur les moines, on s'est .occupé dt!s
moyens de réprimer les désordres élevés dans
quelques provinces. M. de la Fayette est monté
à la tribune pour faire sentir cOl!1bien il étoit
instant de prendre les mesures les pltts propres
à empêcher la propagation de ces désordres.
MM. Mauri, Cazalès et Duval Despreménil se
50nt coalitionnés pour exagérer a qui mielL'c
mieux des brigandages qu'ils ont qu~Jifiés d'insurrection. Ils en ont déd uit la nécessité d'une
di ctature de trois mois qu'ils ont proposé d'accorder au roi. Cette motion n'a été ni ne pouvoit être
favo rablement accueill ie. M. Malouet croyant
que c'é~oit le mot dictamre qtÙ ,avoit révolté les
esprits, a écarté ce mot pour ne laisser subsister
que la chose ; mais cctte précaution ne lui a pas
mieux réussi. L'assemblée a ordonné l'impression
du projet du comité relativement aux troubles ,
et rcnvoyé la discussio n à la séance de lundi matin,
Nn
�[ 3.9 1
Du
:1 0
au
SOif.
Nous nous arrêterons peu sur cette séance,
qui n'offre rien de bien remarquable. Des dons
patriotiques , des adresses, parmi lesquelles en
est une de l'île de Corse, 0 11 il est dit que les
hibitans ont élu le célèbre Paoli commandant
général de leur milice nationale. II est bon de
noter un fait qui peut servir d'encouragement et
de consolation aux martyrs de la liberté. Paoli ,
dans son exil, n'a pas eu du moins à, déplorer
l'injustice de ses compatriotes; ils ne furent point
les complices des auteurs de sa proscription. Ils
le rappellent au premier moment de leur liberté.
Eh! de combien de malheurs n'est-on pas dédommagé quand on se voit rappellé par une nation
reconnoissante! Puisse un si bel exemple n'être
pas perdu pour les peuples qlÙ ont des torts à
réparer, et qui, pour nous servir de l'e:><pression
d\1Il auteur modeme, veulent être libres et nt savent
pas être justes! ..•.• Mais revenons à l'a9Semblée
nati onale.
Des malveiIIans avoient tâché de semer la division entre les fauxbourgs et la ville de Rouen.
Malgré les rapports de localité ; de convenance
et d'utilité commune, ils avoient excité les faux~
]
bourgs à former une municipalité particulière.
M. Thouret a fait le rapport de ces contestatiçms ,
sur lesquelles l'assemblée a rendu le décret suivant:
u Les fauxbourgs de R ouen serent réuni s à ta vine, pour
ne composer avec elle qu~ne seule et même municipalité; ils
continueront de faire panie des vingt-six sections, qui forment la division actuelle de Ja commune de la ville et des
Caubourgs de Rouen, pour l'élection des officiers munici-
paux
H.
Quelques autres rapports ont occupé le reste
de la séance. Nous ne devons cependant pas paEser sous silence celui d'un fait parlementaire, qtû
prouve que ces corps aristocratiques sont de
vieux enfans incorrigibles auxquels l'exemple
.d'autnù ne profite point, et qu'on verra sous peu
de temps mourir dans l'impénitence finale.
Le sieur BrOlùlhet, imprimeur-libraire à Tou·
louse, imp.Ûme et débite lille feuille dans laquelle
il met à contribution les différens papiers qui lui
viennent de la capitale. MM. du parlement ont
jugé à propos de lui en faire un crime, et de le
citer devant leur triblillal pour quelques expressions mal sonnantes contenues dans cette feuille.
Le sieur Brouilhet a eu beau protester qu'il n'en
étoit pas l'auteur, et indiquer les sources olt il
les avoit puisées, il n'en est pas moins intervenu
tin arrêt qui condamne le sieur Brouilhet à 1000 Iiv.
N n 'Z.
�[ 39 2
]
d'amende, et ordonne l'exécution cl s anciens
réglemens de la librairie. Le parlement ; dans
cette procédure, n'a pas cm qu'il flIt de sa dignité
'd e se conformer am( déc rets de r assemblée nationale , et le sieur Brouiihct, qui ne croit plus a
r infaillibil;te ni à la toute-puissauce dll parlement
.de TQul.c:use ,a cru devoir s'adresser à l'assemblée
législative pOlir lui fai re part de ses doutes sur
1" légitimité de l'arrêt prononcé
.. . contre lui. D'après
!~ rapport de cette affaire , l'assemblée a rendu un
.décret cn ces tcrmes :
~
« L'J.S.Scmblé:: nationa!o, après avoir entendu son comité
des ~aFPott5, décréte que son président se retirera pat-devers
li.! roi , ponr le supp lier de faire donner mcessilrr:ment les
ordres n( cess2.ires, à l'eÎ1"et de fai re remettre à son comité la
procédure instruite et jugée au parlemer. t de T oulouse,
·c.:ntre [! sieuir Ercuiihet, en!:eml:lc l';:.rrêt et ses marirs ».
.22.
conso li dée par le terr ib le ex ercice de la force mi li taire, qui
fut toujours l'instrument dont on se servît pour l'opprim er ,
et de n'avoir pu concilie r cncore des mesures si arbitraires,
;i
dangereuses , avec le zèle et la sage défiance qui doivent
caractériser les auteurs d'une révolution fatale au despot imte.
Je n'ai pu oubli er encore que cette révo lution n'étoit autre
chose que le combat de la liberte contre le pouvoir mini st ér.iei et'ar)sto'cratique. Je n'ai point ou bli é que c'etait par la
terr eur des atmes que l'un et l'autre avoient retenu le peuple
.dans l'oppression, que c'étoi t en punissant tous ses murmures
et les réclamat ions même des ind ividm , comme des ac tes de
revclte , qu' ils ont prolo ngé pend:mt des Siécles l'esclavage de
b nat ion, qu"on honoroit alors du no m d'ordre.-et de tran-
qui llité publique.
)) Qüelques dé~or dres ont été commis dans
le
royaume ;
mais de quelle natu rF soI'J~-i1s? Rendent- ils néces5aire le plus
v iolent de touS les remèdes? ... Je laisse les ennemis du
pe:.Jple déclamer éterneilement contre quelquC!S actes violens
un plus sr~md specr<:.clè qt:e celui d'WJ, peuple immense, qtÛ
. Le second proiet de loi sur la - tran C!l1illité
pl;bliqlie a été vivement débattu dans cette séa nce.
M. de Robespièr~ s'en est déclaré l'adversaire. JI
r a combattu , sinon avec les meilleures raisons,
du moins avec toute ia véhéme;Jee d'une ame
fortement éprise de l'amollr de la liberté.
J
concevoir encore ~omment la liberté pouvoit ê tre ~tabli e où
co mmis à la premi ère époq~le de la révolution ; au mo ins
j'observe que jamais il r. e s'est offert aux yeux des hommes
4· ..
Du
E 393
,] .
.
,
« Est~C'e bien I! moment, a-t-il dit , de porter une lo i de
cette espèce? . . . Il faut qu'on me pardonne de n'.voir po
rr."lf~e
de sa destinée, voyant tous les pouvoirs qui Fayo ient
opprimés, abbattus autour de lui , est rentré de lui-même
dans le ca lme Ct dans l'ordre, malgré sa misère et ses victoires".
POUI:. assurer· la paix intérieure, l'orateur s'est
réduit à demander l'emploi des gardes nationales ,
et la prompte fo rmation des districts et des départemens, Il a observé que c'étoit précisément. au
moment des E':leetions qu'on proyoquoit des mesures violentes contre les citoye ns,
�[ 394 ]
" J'admire ; a-t-il dit, ces heureuses combinaisons d. la
politique ministérielle; mais ~ serais bie~ plU5 étonné encore
de notre confiance J si nous étions assez.factles pour les adopter.
Je n'ai pas besoin de discuter les projets d. MM, de Caz.lès
ct D éspréménil; il faudrait désespérer de la France, si leuu
idées avo.ent seulement besoin d'être combattues. Les moye"s
de rétablir la paix sont des lois justes et des gardes nationales ,,_
M. de Clennont-Tonnerre n'a pas été, ;i beaucoup près 1 de ravis du préopinant. il n'a pourtant
pas voté pour la dictature; mais, ce qui revient
presque au même, il a demandé, comme M. Malouet et quelques autres membres, que le
pouvoir exécutif reprît toute son activité, sans
attendre le développement progressif de la constinltion. Nous avons observé déja que c'étoit
tenir de fort bons propos hors de propos, et l'impatience de ces messieurs ressemble beaucoup à
celle des particcliers qui, pour remédier à un
mal passager, sacri6ent le bonheur de toute leur
vie. Quoi qu'il en soit, M. de Clennont-Tonnerre
a mis' beaucoup d'art et de précaution dans son
discours.
" Le mot de peuple et de nation, a-t-il dit, ne pouvoient
autrefois être prononcés devant ceux qui entouroient l~ trône,
et ron eût regardé comme séditieux un homme qui auroit
parlé des droits du citoyen.
Il DaJjS le moment d. la 1iberté, il faut qu'on puisse parler
~ 395
J
au people de ses devoirs; il faut pouvoir lui dire ce qui est
vrai, ee qui est utile . . . . ce ne sont pas les vertus du peuple
françois qu'il faut compter aujourd'hui) mais ses fautes: je ne
uaindrai pas de lui dire que le sang d'un seul homme, versé
illégalement, est une tache; il ne f.ut pas le /latter en lui disant que la révoluti on n'a pas coûté beaucoup de sang. Un
homme qui a le droit de parler de la liberté, vous a dit dan.
cette tribune que la révolution étoit faite, et qu'il ne falloit
plus qu'achever la-constisution.
~, Nous devons reconnoÎtre une puissance exécutive plLLS
forte que les brigands; mais qui soit toujours plus foible que
l'assemblée législative, que l'esprit public, que l'opinion générale. La responsabilité des ministres suffira toujours , ...
MM. D uport et Prieur ont succédé à M. de
Germont - Tonnerre. Le premier vOlùoit, qu'à
l'exemple de J'Angleterre, Oil décrétât de ne jamais prononcer le nom du roi dans l'assemblée
législative> et que les troupes se tinssent toujours
à une certaine distance des lieux oit se feroient
les élections. Il a témoigné combien il lui paroissoit dangereux d'armer le pouvoir exécutif d'une
puissance illimitée, au moment Ollie peuple françois alloit reprendre ses droits dans les élections
de département ; qu'il n'avoit pas encore' été
question de détenniner les relati0ns qui doivent
exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir
législatif. " Les principes de la tranquillité publique , a.t-il ajouté, résultent , oI,:ez lm petl!>le
�[ 396 ]
libre, de la justice des loix. La force ne donne
que la terreur; alors la paix n'est que la patience
de l'esclai'age ...... ».
.
M. Prieur a voulu justifier le peuple, d'après
le dépouillement des pièces remises au comité des
rapports. il a prétendu qu'on avait beaucoup trop
exagéré les torts du peuple, et' qu'il avait vainement cherché dans ces pièces cet esprit d'insurrection qu'on s'est pem1is de lui imputer; qll'il
n'y avoit trouvé que les preuves de quelques
violences cOlrunises contre les proprietaires des
droits féodaux; violences fomentées par des suggestions c.iminelles, et par l'ignorance des décrets
de l'.::-ser.lblée nationale; que presque par~tout
le calme était rétabli; qu'il suffisait de décréter
le mode de rembonrsement des draits féodaux,
et de prendre des mesures pour que les décrets
parvinssent à la connoissance du peuple.
M. Pétion de Villeneuve a combattu avec force .
ce qu'avoit dit M. de Clermont -Tonnerre sur la
responsabilité. Il a dit qu'elle ne seroit qu'un
pretexte de plus pour opprimer, puisqu'il seroit
loisible au,'{ ministres de mépriser les formes légales, sauf à de~?_'lder il l'assemblée nationale
Hne absolution que, 50t:S le prétexte des circonst ances, elle n'aurait p:!s h liberté de refuser.
Le comte de MirJbcJu , a d'Jbord exprimé son
étonnement
( 397 ]
étonnement sur la plupart des questions qui agitaient l'assemblée,
H
On nous entraîne rapidement loin de l'objet dont nous
devons nous occuper, a-t-i l dit: de quoi s'agit-il? De filits
mal ex.pliqués , mal éclaircis, mais desquels il résultoit tout
,au plus qu'une ancienne municipalité, par imprévoyance ou
par crainte, a laissé commettre des attentats qu'elle eût dû
rép rimer. En prononçant la loi martiale, vous avez donnt
lieu à lm grand délit, si cette IQi , dans un moment cù elle
est nécessaire , n'est p~s fidellement exécmée. la question
~toit de savoir la nature et l'étendue du délit d'une mlmici.
cipalité qui n'use pas des moyens que la const itution
lu.i
donne pour réprimer le désordre. Il tà.lJoit q~alifier ce crime .
'
indiquer la peine et le tribunal; il ne falloit que cela.
)~ Mais on nous a fatt un tableau effrayant, chargé des
couleurs les plus sombres; on a générapsé des faits particu]iers ; on a représenté que lques tumultes comme des insurrecrions, qlle~ques brigandages comme lUle guerre civile, et
l'on a dit: /. "publique t.rl <n danger, - Quand je parle de
répubLi'lue:l j'entends la chose publique qui embrasse tous les
intérêts. - Pour sauver donc la république, on nous propose,
comme dans l'ancienne Rome, la DICTATURE: la dictature 1
c'est-à-dire le pouvoir illimité d'un seul homme sur vingtquatre millions d'hommes! la dictature! dans un pays oà
tous les pouvoirs viennent d'être renversés, où il s'agit de
les remettre tous à leur place au nom de 1.:: loi; dans un pay'C
dOllt les représentans asse mblés ont besoin de la sécurité
la
plus parfaite. Voulez-vous connoître la dictature miliraire?
lisez ces lignes de sang clans les letITes de Jos<ph Il au gé-
Iléral d'Alton : j'aime mieux des "Iillts incendiùs 'lue des villts
00
�[ 399 )
{ 39 8 ]
le code des dittateurs. On enlumine ces Pt~'
positions de mots pompeux , des vertus de notTe monarque,
vertus que j'honore et qui me rassurent, précisément parce
qu'elles repoussen t ce pouvolTdictatorial ) et qu'il a déclaré
,;".ld". Voilà
lui-même ste vouloir agir que par les lois.
H Mais cependant il existe des maux) des désordres. On
les attribue à ce que nous avons , dit-on, trop tardé d'organiser le pouvoir exécutif. Je doute que ceox qui nous font ce
reproche s'entendent eux-mêmes. l i semble, à les entendre,
que nous pourrions créer le pouvoir exécutif par un décret J
par un acte de notre volonté, tandis qu'il ne p eut être que
le resultat de la constitution elle-même. Tout ce que nous
faisons pour la constitution, ce sont des ressorts que nous
ajoutons au pouv~ir exécutif. Si vous dites qu'il est privé de
la force militaire , je. vous répondrai : laissez-nous donc achever
J'organisation du pouvoir militaire. Si vous dites q u'il n'est
pas respecté à cause de la foi blesse des tribunaux, je vo'u!
r épondrai: laissez.-nous donc organiser les tribunaux. Ne nou~
d emandez pas ce que nous devons faire, si jusqu'ic i nous
aYons fait ce ql/e nous avons pu. Ne nous proposez pas surt out de renverser
pour parer à des
. les principes de la liberté
,
inconvéniens passagers. Vous avez. fait une loi rela tive aux
désordres publics; vous en avez confié l'exécution aux offi!
ciers municipaux; mais il faut la m ettre en vigueur, et lè
m oyen de le faire, ce n'est pas de donner aux offi ciers municipaux des surveillans; car bientÔt il en faudroit à ceux-ci ,
et il faut bien que la chalne des pouvoirs s'arrête quelque
p art. Imposez une forte responsa bilité aux dépositaires de la
puissance publique, et bornez-vous à cette précaution
t'.
M. de Mirabeau a proposé ensuite une addition
/
;lIa loi martiale, en XI artides (1), ponr fixer le
mode de la responsabilité deso/lieiers municipaux ,.
(1) AnTiCLE Ioc. En cas d'attroupemens de gens armés .
, en rase campagne, les marechaussees,
"
trouves
les gardes na-,
t ionales et les troup.es soldées poun-ont ,sans autr~ réquisition;
après leur avoir enjoint de se retirer, employer la force pour.
les dissiper. Cependant les troupes s'arr êtero nt au premier
ordre qui leur en sera donn é par la municipaliré Sur le territoire de ~aqt1ell e existe l'attroupemeut ~ et cette municipalité
sera responsable de cet ordre.
II. Lorsque les officiers municipaux aUTont négligé de publier la lo i martiale, dans les cas où cette publication est ordonnée, et de remplir tous les devoirs qu'elle prescrit, ils se~
ront poursuivis extrao rdinaire ment~
III. La poursuite d'un lei délit ne pourra être faite qu'à la
requête du procureur-syndic du district, ou du pro cureur~
syndic du département, en VeTtD d'une déli bération du direv
toire du di strict ou du département par-devan~ les iuges or.,
dinaires , sauf l'appel au tribunal supèrieur.
IV. La peine de ce délit se ra d1étre privé de ses fonctions .
déclaré prévaricateur, à jamais incapable d'exercer aucun droi:
des ci toyens actifs , et personnellement responsable de tous
les dommages '{!l i auroient été commis.
V. Si les biens des officiers municipaux sont msuffisans
pour payer lesdits dommages , la communauté des hahitans
sera responsable pOUI le surplus, sauf le recours de la communauté sur les biens de ceux qui seraient convaincllS d'avoir.
excité la sédi tion ou d'y avoir participé.
VI. Dans le cas où les officiers municipaux se roient investis
dans la maison commune par les séditi eux, lesdits officiers
seront tenus de faire déployer le drapeau rouge à l'une des
f~nêtres de la maison commune, et, a ce si$l'lal , la gard e natlOnaIe, les troupes soldées e t la maréchaussee seront obligées
de se rendre à la ma ison commune; mais seulerndnt pour at...
ten dre les ordres des officier, municipaux.
. VU. $'!I ,arrive que, dans une émotion populaire, les offi ...
Clers mU~I~I'paux prennent ,la fuite, ou qu'lis soiont empêchéa:
par les seditIeux, rassembles d;ms. la maison commune , d'user
002
�[400
]
dans le cas où ils ne se seroient pas servis des
moyens que la loi leur donne pour arrêter les
désordres.
Le duc d'Aiguillon , dont le château avoit été
menacé, n'a pris la parole que pour repOllsser
et la dictature et les magistrats violens. 1 On
ne devoit chercher le terme des troubles que
de leur autorité en faisant déployer le drapeau rouge à l'une
des fenêtres, dans lesdi ts cas, les notables seront tenus, sous
les m~mes peines que les officiers m\lnicipaux, de requérir
l'assistance des troupes pour rétablir l'e.'(e lcice de j'alltorite
municipale , et de-!-emplir dans cette vue to mes les fOTrnalit~s
p.rescrites par la loi martiale.
Vlll. Si, malgré cette publication, les officierr municipaul
pensent qu'il n'est pas nécessaire de recourir à la Ici martiale,
ils seront tenus de signifier aux notables et aux. çommandans
des trou pes l'ordre de se retirer 1 et dans ce cas h. loi mande
ces sera d'avoir son effet. Si lesdi ts officiers municipaux sont
investis, ils exprimeront ce t ordre en chargeant l'un d'eux de
claplo)'er I.e drepeau blanc·à la ,' ue des troupes, et hors de h
maison commune.
IX. Les officiers municipaux seront responsables pour la
n on manifestation de cet ordre , comm e dans les cas énoncés
aux articles l , il et lll.
.
X. Dans les cas où lesd its officiers municipau.'X 3UTcnl
rempli tous les devoirs presc rits par la loi m2rtiale et n'aurcnl
pu dissipe r les attroupe mens , la commun4.uté des 'habitam
demeurera seule responsable de tous les dommages qui pour·
ront se commettre , sauf le recours de la co mmunauté sur les
b iens de ceux qui seroient convaincus d'avoir e xcitê la sédi·
tion ou d'y avoir parti cipé.
XI. En CdS de résistance à l'e$écution des jUp'emens rendu!
par les officiers civils , ils doi\'ent reauérir rassistance dt!
gardes nationales, des maréchaussées et des troupes soldées,
pour que force reste à justice.
[ 401 ]
dans la fin de la constitution. "Je suis loin de
penser qu'on doive hasarder la liberté, pour
sauver les biens de quelques individus. Périssent,
s'il le faut , tous ceux que je possède, et que la
liberté s'élève sur une constitution inébranlable ".
tvI.. de C~zalès, après avoir entendu avec patience attaquer sa motion de la veille, a prétendu
qu'on ne l'avoit ni comprise, ni appréciée;
que b dictature qu'il avoit demandée n'étoit pas
celle qtÙ s'entouroit de victimes, mais celle qui
fait taire les lois pour conserver la liberté; celle
liont les peuples de la terre les plus libres ont
fait usage ».
Il a prétendu que ce pouvoir étoit sans danger , parce qu'il étoit ~onfié , et qu'on pouvoit le retirer au moment de J'abus, parce
qu'elle n'avoit rien à craindre d'un roi vertueux ,
et sur-tout à côté de J'assemblée nationale , et
an sein d'une· nation éclairée , passionnée d'une
liberté qui est S011 ouvrage. " Je ne conn ois
qu'une ch ose qui p uisse faire regretter J'ancien
despotisme , ce sont les désordres actuels;
l'anarchie est à son comble ... . A ces mots,
M. de Cazalès, souvent interrompt! , a vu se
fomler un si grand murmure qu'il est descendu
de la tribune, en se plaignant de la defaveur
insigne et non méritée qu'on lui tém0ignoit. Il
�[ 401. ]
persistoit d'ailleurs à redemander les proclama_
uOnJ.
. Il est singlùier qu'on cite l'usage des romains
en fdveur de la dictature, comme s'il y avoir
une induction à tirer d'un gouvernement si différent du nôtre. li falloit un dictateur à Rome,
dans un moment de crise, précisément parce
qu'il n'y avoit pas un roi; le gouvernement
populaire étant exposé à des dissentions de
parti, et la jalousie mutuelle arrêtant de toutes
parts l'exercice -de l'autorité, il falloit n0mmer
un chef absolu, à l'éptloque d'un grand danger,
pour suspendre toutes les querelles, pour (éunir
dans les mêmes mains toutes les parties du pouvoir, et pour confondre les projets de ceux qui
pouIToient exciter des troubles, dans le dessein
d'usurper la royauté même. Le peuple qlÙ avoit
horreur du sceptr.e royal , se donnait un maître
pour éviter de tomber sous un roi. Mais ce dictateur était choisi; ses vertus, ses talens étoient
connus; le temps de son règne étoit limité; à
l'instânt où il déposait Son pouvoir, il n'étoit
plus qu'un simple citoyen, et tour le reste de
sa vie , il dépendoît de leur, suffrage, il étoit
soumis à l'opinion cje" ses égaux.
Nous aurions plusieurs réflexions à ajouter,
mais la <!iscussion ayant été ajournée au lende-
r 403
]
main', nolIS ne voulons pas anticiper sur les idées
qu,on y a vu éclore. Nous finissons en. .rendant
compte d'tme fermentation que prodUl,slt, d~ns
l'assemblée Ime expression qui échappa a M. Blin.
" QU'est-c: qu'on nous propose, dit-il, en n~us
proposant la dictature, d'envoyer des assassms
pour arrêter des assassinats". Nous ne déCrIvons
pas la fureur, les cri, l'indignatIOn, les apostrophes au président, en un mot, .le mou.vement
ui se faisoit dans la partie arIStocratique de
iassemblée; mais ce qu'il y eut de très-singulier c'est que M. Blin ayant donné des explicati~ns et s'étant fait justice à lui-même par
la cond~mnation franche de son tort involontaire, le parti populaire a persisté à demander
que M. Blin fllt rappellé à l'ordre, et que sOAn
nom filt inscrit dans le procès-verbal; aussl-tot
ceux qui avoient demandé sa censure avec le
plus de passion, 011t pris des sentimen.s de générosité et ont voulu qu'il lui mt fait grace.
M. Blin a été rappellé à l'ordre et son nom
inséré dans le procès-verbal, mais on y a inséré
aussi et le désavëu qu'il s'est empressé d'en faire,
et les explications qui le justifient. S'il :aloit la
peine de ·former une opinion sur ce fait, nous
dirions que l'on a rendu un décret partial poUT
�[ 4°4 ]
faire preuve d'impartialité j car une expression
échappée et aussi-tôt retirée n'est pas un délit,
Après cet incident, on a terminé la séance en
décrétant que \:1emain, sans discussion ultérieure,
sauf les amendemens, rassemblée rendroit un
décret concernant la tranquillité publique, et
quïmmédiatement après, elle s'occuperoit du
rapport du comité féodal.
ERR A
TA.
Page 358 , ligne 5, héros de la manche, lise{: Héros de la
Manche.
Pag. 364, lig. 4, ont continué, [ist{: ont consommé.
Pag. 378 , lig. 7, que ce n'est qu, par des aumônes, /i,,{ : que
ce n'est" point par des aumônes.
N.B. Le mois de février finit au N°. CIX. MM. les
abonnés dudit mois sont priés de passer au bureau du
Courier de Provence, N°. 16, rue de l'Echell e,
pour renouveller leur abonnement >afin que l'envoi des
numéros de mars n'éprouve point de retard,
COURIER DE PROVENCE,
Pour servir de suite au.x Lettres du. Cl< DE MIRABEAU
a ses
Commettant.
No. CI X.
Séances des 23> 24
et 25
fil.rùr '790.
LA tranquillité publique est Lill réSLùtatnécessaire
d'une bonne c on~titlltio n , et non pas l'effet-d'une
loi particnlière. Les membres de l'assemblée nati onale, qui ont sollicité un décret pO,!r ramener
le calme, n'ont pas assez connu cette première
vérité. La plus nombreuse et la plus. saine partie
n'a pas osé se refuser à faire une loi pour les
circonstances, de peur qu'on ne l'accusât de se
montrer indifférente au tro uble et au désoçdre.
Mais la condescendance des patriotes n'a pas été
jusqu'à la foibl esse: Nous avons vu précédemment les efforts énergiques qu'ils ont opposés
pendant trois jonrs à tous ces projets d'une dictanne plus ou moins déguisée. Il étoit question
aujourd'hui de rédiger la loi même: cette rédaction étoit d'autant pins importante, qne c'est
presque tonjours SOIIS des formes spéciellses et
dans les moyens destinés à réprimer le désorm-e
que se cachent les instrumens de la servitude, et
les armes que l'on tourne ensuite contre la liberté.
Pp
�[ 4°4 ]
faire preuve d'impartialité; car une expression
échappée et aussi-tôt retirée n'est pas un délit.
Après cet incident, on a terminé la séance en
décrétant que 'demain, sans discussion ultérieure,
sauf les amendemens, l'assemblée rendroit un
. décret concernant la tran'quillité publique, et
qu'immédiatement après, elle s'occuperait du
rapport du conùté féodal.
ERR A
T A.
Page 358, ligne 5 , héros de la manche, list{: Héros de 1.
Manche.
Pag. 364, lig. 4 , ont continué, list{: ont consommé.
Pag. 378 , li g. 7 , que ce n'est qu, par des aumônes, li,,{ : que
ce n'est point par des aumônes.
N. B. Le mois de février finit au N °. CIX. MM. les
abonnés dudit mois sont p riés de passer au bureau du
Courier de Provence, N°. 16, rue de l'Echelle,
pour renouvell., kur ahonnement , afin que l'envoi des
numéros de mars n'éprouve point <k retard.
COURIER DE PROVENCE,
Pour servir de suite aux Lettres du C" DE MIRABEAU
à ses Commettans.
No. CI X.
LA tranquillité publique est Lill résLùtatnécessaire
d'une bonne con~titution, et non pas l'effer-d'une
loi partiCLùière. Les membres de l'assemblée nationale, qui ont sollicité un décret pOl)T ramener
le calme, n'ont pas assez conn u cette premi re
vérité. La plus nombreuse et la plus, saine partie
n'a pas osé se refuser à faire un e loi pour les
circonstances, de penr 'Iu'on ne l'accusât de se
montrer indifférente au trouble et au désordre.
Mais la condescendance des patriotes n'a pas été
jusqu'à la foibl esse: Nous avons vu précédemment les efforts énergiques qu'ils ont opposés
pendant trois jours à tous ces projets d'une dictature plus ou moins déguisée. Il étoit question
aujourd'hui de rédiger la loi même: cette rédaction était d'autant plus importante, que c'est
presque toujours sous des formes spécieuses et
dans les moyens destinés à réprimer le désordre
que se cachent les instrumens de là servimde, et
les armes que l'on tourne ensuite contre la liberté.
Pp
�[ 406 ]
Aussi la sévérité, les précautions, la défiance
qu'on a mise à l'eJ,;amen des dispositions de cette
loi suffiroient pour démontrer combien les droits
d'une nation sont mieux défendus par une assemblée de rep.> résentans, qu'ils ne le seroient par
l'assemblée du peuple, s'il exerçoit hù - même
son pouvoir législatif. Les démocraties nous
offrent plusieurs exemples de troubles excités
par !cs aristocrates, qui, à la faveur de r effroi
général, surprenaient à la mlùtitude des loix fatales à sa iiberté. Les circonstances passent, les
lois, demeurent; et, pour adoucir un mal momentané, on fait un mal durable. Ces erreurs ont été
communes à toutes ies républiques.
Cette séance a duré huit heures. Il faut donc
nous borner à choisir quelques traits dans les
discussions qui l'ont remplie, et à faire connaître
la marche du travail. Il y avoit sur le bureau
quatre projets de décrets qui avaient tous leurs
partisans et leurs adversaires; celui du comité de
constitution, celui de M. Mallouet, celui de
M. de Mirabeau, et le quatrième de M. Boussion.
Tous ont été soumis à la question de la priorité;
le dernier l'a obtenue : c'étoit un composé du
premier et du troisième, et le rédacteur avoit
autres,
écarté avec soin tout ce qlÙ,
. cians les deux
,
avait ellàrouché quelques personnes.
,
-
[ 407 ]
Aussi M. de Cazalès a rej etté ce ~écret dilns sa
totalité, parce que, loin d'ajouter ù la loi martiale, il ne tendait qu'à l'affoiblir. M. -de Cazalès
a proposé, comme amendement, d'arrêter " que
le Roi seroit supplié de prendre toutes les mesures nécessaires, et seroit autorisé à faire tous
actes à cet effet sous la r.e.sponsabilité seule des
ministres
•
H.
A ce signal, on a recommencé les déclamations
géFlérales sur l'anarchie et sur la nécessité d'armer
le pouvoir exécutif d'une grande force.
M. de Montlausier s'appuyoit de la constitution qu'il avait jurée. Le Roi était le chef suprême
du pouvoir exécutif; et cependant, disait-il , on
donne tout à faire aux municipalités, on nI! laisse
rjen au Roi, on en fait un être passif et parasite,
une véritable superfétation politique.
Le Comte de Mirabeall est entré clans la lice
pour combattre tous ces projets, tous ces amendemens qui ramenaient la" dictature. 11 a embrassé
toutes les observations qu'on avait répétées avec
complaisance dans un côté de' la salle, ct il a
répondu à tQut.
T ous les ame nd ernens pïOnoncés, excepté un seu l , me
paraissent tenir à une confusion d'idées que j'ai combattue
hier. Et d'abord, je demande si le pouvoir exécutif a besoin
de moyens qui nc soient pas dans-ce moment en sa puissance ;
Pp2
�( 408 )
je demande comment il en a usé jusqu'à présent; je demande
si l'assemblée auroit désavoué des proclamations utiles à la
tranquillité publique; je demande davantage; je deman de si
les municipalités sont inunles dans "organisation sociale.
Ceux qlJi ont hasardé tant -d'assertions pour le faire penser,
croient-i ls donc que nOliS sommes au temps des Thésée et
des Hercule, où un seul homme domptai t les nations et les
monstres? A vons nous pu croire que, dans le moment actuel,
le rot tout seul fe rait mouvoir le pouvoir exécutif? Nous aurions fait le _ubli rné du despotisme. Eh! que sont les municipalités? des agens du pouvoir e,écutif. Lorsque nous déterminons leurs fonctions, ne tr:tvaillons-nous pas pour le
pouvoir exécutif? A-t-on ditqu'ü n'était pas temps d'organiser
le pouvoir exécutif? Non, nul de nous n'a dit cette absurdi té.
J'ai dit que le pouvoir exécutif est le dernier résu ltat de l'organisation sociale; j'ai dit que nous ne faisons rien pour la
, constitution, qui ne soit pour le pouvoir edcutif.Voici un
dilemme que je propose. Ou l'on dira que nous travaillons
contre le pouvoir exécutif; et, dans ce cas, qu'on indique un
décret qui le prouve; l'a.ssemb l~e sera reconnaissan te et réformera ce décret. Ou l'on nous demandera d'achever sur-lechamp tout ce qui, dans la (onstitution ) ti ent au pouvoir
exécutif; et dans ce secoHd cas, qu'on nous indique un décret
qui puisse être rendu isolement à cet égard. VOliS avez tom
entendu parler de ces sauvages, qui confond.mt dans leurs
têtes l~s idées théologiques, disent, quand une montre ne va
pas , qu'e lle est morte; quand elle va, qu'elle. a une ame; et
cependant elle n'est pas morte, et cependant elle n'a point
d'ame. Le résultat de l'organisation sociale, le pouvoir exécutif ne peut être complet que quand la constitut ion sera
achevée. Tous le's rouages doivent être disposés, :-outCS les
pfèces doivent s'engrener, pour que la machine puisse ~tre
mise en mo uvement. Le roi a professé lui-même cette théorie;
il a dit: " En achevant votre ouvrage, vous vous occuperez
sans doute avec candeur H) nOI1 pas de la création du pouvoir
exécutif, ,1 aurait dit une absurdité, mais (4 de l'affennissement du pouvoir exécutif ~,. Que ce mot, pouvoir exicutif,
qui devroit être le symbole de la paix sociale, ne soi t donc
plus le cri de ralliement des mécontens; que ce mot ne soit
plqs la base de. toutes les défiance's , de tous les reproches;
nous ne fero ns ricn de bon dans l'ordre soci:ill, qui ne tourne
au profit du pouvoir exécutif: vouloir que la constitution
s'exécute aVil:1t que d'être achevée, c'est vouloir que la montre
aille avant que d'être montée. Cette idée ne fait pas beaucoup
d'honneur à la justesse de l'esprit de ceux qui l'ont conçue,
si tomefois elle en fait leurs intentions.
Des observations sur la responsabilité des ministres appartienne nt à cette matière, comme à toûtes les matières environnantes. Les minist res, avec un peu de candeur, si la
candeur pouva it exister dans le cœur des ministres, n'auroient pas fait un obstacle de cette loi salutaire. Nous hésitons, nous marchons à pas lents depuis que lques semaines,
parce que ce dogme terrible 1 de la responsabilité eATaie les
ministres. Je ne diJai pas toutes les raisons de cet effroi, quoique,
~i j'étais mllin) j'eusse quelque plaisir à les développer; j'en
dirai une, qui selon moi est la principale; elle est fond ée ,
qu'ils me pardonnent cette expression, sur leur ignorance.
lis croyent toujours que nous cherchons à les ren dre rupon-.
stlb/cs du succès; et cependant noûs n'avons jamais ni pu,
ni v~ulu faire porteï cette responsabilité que su r l'emploi ou
le non emploi des moyens. Aucun homme, qui se respecte ,
fl'oseroit dire qu'il veut se soustraire à ce genre de responsa-
�r
410 ]
bilité. Pourquoi donc; dans tous les tiraillemens qui ont eu
'lieu entre J'assemblée et les ministres, ceux-ci ont-ils sans
cesse combattu cette rt-sponsabiliti du succes dont nous ne
parlioos pas, tand.is qu'ils se SOnt tû constamment Sur celle
qui nous paroissoit nécessaire, et à laq uelle jls ne peuvent
raisonnablement refuser de se soumettre. Je condus à rejetter
les amendemens qui portent sur cette idée, que le pouvoir
exécutif doit avo ir, en ce moment, tous
les moyens qu'cn CC:
morneut on ne peut pas lui donner. Quand Votre constihltion
sera faite , le pouvoir exécutif, par cela même, sera filir: tous
les amendemens qui tendroient à donn er des moyens Cxcentyjques , dcs moyens hors de la constitution, doivcnt être
absoJument écartés.
Après ce discours, on a repris et suivi le
travail de la loi chaque article a fait naître des
oppositions, des amendemens, des observations
j.udicieuses; le projet qu'on examinoit tantôt
mutilé, tantôt augmenté, a subi une métamorphose presque totale. Les membres les plus actifs
étoient M. Roberrspierre, qui ne vouloit point
que les officiers municipaux pusse protéger la
perceptioli des impôts aveè la force armée ,
( art. 3·) M. Rœderer et M. Charles de Lamcth ,
qui ont demandé qu'on s'occupât incessan1ment de la destruction de la gabelle , parce que
cet impôt détesté du peuple est la cause principale des insurrections : MM. d'Agier et Prieur ,
qui om fait rejetter lin articl e (1e M. d~ Mirabea u
[ 4II ]
redemandé par plusieurs personnes Sur la Fesponsabilité des officiers municipaux, dans le cas ou
le désordre seroit arrivé par leur fallte. On a
craint de décourager des hommes respectables
qui interprèteroient mal la loi; dans un moment
oilles fonction s publiques sont dangereuses, on
a pensé qu'il valoit mieux appeller de bons citoyens au service de l'état par la con/iance, que
cle s'armer contr'eux de precautions inj urieuses.
Cette question a été long-temps et vivement
.
débattue.
MM. Duport, Lanjuinais, Charles de Larneth,
<lnt parlé fortement, maissans succès, en faveur
cle l'article du projet de M. de Mirabeau, qui dé.
claroit les communes responsables. " C'est le vrai
moyen , a dit le premier , de rétablir la fraterniré
entre tous les François, de les forcer à veiller à leur
sùretécommune, et d'écarter cette insouciance qui
anlenoit le despotisme , lorsqu'un selù étoit censé
veiller pour tous. Rien n'est plus j.uste que cette
10i: s'il a~rive Un désordre, ou c'est la maj orité qui
ra commis, et ?loIS elle doit être responsable;
ou c'est la minont" , et dans ce cas la' maj orité
est coupable de ne s'Y être pas opposée " . L'article avoit été d'éjà écarté par la question préalable, lorsque M. Dupont, et après lui M. Fré.,
teau, ont f,'Ùt sentir la nécessité d'y revenir. Ce
�[ 4 12
]
1
dernier a présenté d'excellentes observations SUr
les bons effets d'une telle loi qui intéresse surtout les hommes puissans , les grands propriétaires au maintien de l'ordre, et au bonheur du
peuple, Voici le décret que l'assemblée a rendu"
ART. lU," Nul ue pourra, sous peine d'être pnni comme
perturbateur du repos public ) se prévaloir d'aucu{ls actes prétendus émanés du roi ou de l'assemblée nationale) s'ils ne sont
revêtus des formes prescrites par la constitution, et s'ils n'ont
été publiés par les officiers chargés de cette fonction.
2.
Décrété ainsi qu'il suit, ·sauf la rédaction;
» Le roi sera supplié de donner des ordres pour faire en-
voyer incessammenr le discours de sa majesté à l'assembl~e
nationale, l'adresse de l'assemblée nationale aux François,
ninsi que tous les décrets, à mesure qu'ils seront sanctionnés,
acceptés ou approuvés, à toutes les munici}3alités du royaume,
avec ordre à MM. les curés et vicaires desservants les paroisses, de les lire aux prônes de leurs paroisses. Les décrets
seront publiés et a/lichés sans frais, à la diligence des olliciers
municipaux.
3· )) Les officiers mlmicipaux emploiront tous les moyens
que la confiance du peuple met à leur disposition, pour Il
protection efficace des personnes et des propriétés publiques
er parricuüères, et pour prévenir et dissiper les obstacles qui
seroient apportés à la perception des impôts; et si la sûreté
des personRes ou des propriétés, ou la perception des impôts
étoient mis en danger par des attroupemens sédhieux, ils
publieront 10 loi martiale,
4· " Toute, les municipalités se prêteront mutuellemenl
J.1lt:in.fort::
[ 4 13 ]
main-forte à leur requisirion respective; si elles s'y refusent,
elles seront responsables des suites de leur refus.
5. H Lorsque , par un attroupement, il aura été commis
quelque dommage, la communauté en répondra si elle a été
requise et si elle a pu "empêcher, sauf le recours COntre les
auteurs de !'attroupernem; et la respomabi lité sera jugée par
les tribunaux des lieux , sur la requisition du directoire du
district >f
Séance du 24,
CE n'étoit point assez pour l'assemblée, d'avoir
obligé les municipalités à employer la force publique pour le maintien de la tranquillité publique, de les avoir rendues responsables de leurs
négligences, d'avoir intéressé les communautés
elles-mêmes au rétablissement de la pail(, toutes
les fois qu'elle seroit troublée; il falloit examiner la nature des désordres commis dans les
provinces, remonter à leurs sources et s'appliquer
à les tarir, C'est ce qu'on a fait en s'occupant immédiatement des droits féodaux, Trompés par la
généralité de quelques exrressions des décrets du
1l)ois d'aoî,t, séduits par l'intérêt, par l'occasion
que leur offroit le relâchement d'une autorité dégradée par ses propres excès, les peuples confondoient en quel ques provinces les droits déclarés rachetables, avec ceux que la jnstice et k s
Qq
�[ 4 14 ]
lumières du siècle avoient abolis sans indemnité.
Quelques seigneurs, aux yeux desquels les désordres du peuple paroissoient un acheminement
au retour de l'ancien ordre, les avoient excités
par des poursuites ou illégales ou inconsidérées:
de là des oppositions et des chocs, qui enfin
avoient dégénéré en violences. Il falloit en prévenir le retour. Fixer le sens des loix, déterminer comment elles seroient exécutées, montrer
jusqu'oltle peuple pourroit aller dans ses refus,
et les ci-devant seigneurs dans leurs prétentions,
tel étoit le but de l'institution du comité fé odal;
tel a été celui du rapport qu'il a fait à l'assemblée, et dont celle-ci a, dans cette séance, décrété
les neuf premiers articles avec quelques amendemens. Les débats auxquels ils ont donné lieu,
peu intéressans en eux-mêmes, nous paroissent
devoir faire place aux autres objets dont nous
avons à rendre compte. Voici les articles tels qu'ils
ont été approuvés par l'assemblée.
{ 41 5 ]
3· Les nefs qui
ne sont plus soumis
devoient que la bouche et les mains;
à aucun aveu nL reconnoissance.
ne
4· Quant aux fiefs qui sont grevés de devoirs utiles ou
de profits rachetables, et aux cens~ves" il en sera fourni par
les redevables de simples reconnoissances passées à leurs frais
par-devant tels notaires qn'Us voudront choisir, avec déclaration expresse des confins et de la eontenance; et ce, aux
mêmes époques , en la même forme, et de la même manière que sont reconnus dans les difterentes provinces et lieux
du royanme , les autres droits fonciers, par les personnes qui
en sont chargées; et ne sera perçu sur lesdites reconnoissances
de plus Iort droit de contrôle que celui accoutumé d'ê tre
payé pour les déclarations, et au tres actes qui en tiennent
lieu, jusqu'à cc que J'assemblée ait prononce Sur les droits de
Contrôle.
5· En conséquence, la forme ci-devant usitée de reconnoissances par aveux et dénombre mens , déclarations à terri ers , gages-pleiges, plaids er assises, est abolie; et il est
défendu
à tout propriétaire de fiefs de continuer aucuns ter-
riers, gages-pleiges ou plaids et assises, commencés ayant la.
publication du présent décret.
6. Toute saisie féodale et censuelle, et droit de commise.
sont abolis; mais les propriétaires des droits féodaux et cen-
supériorit~ et
abolies. QUJnt à
suels, non abolis sans indemnité, pourront exercer les actions,
celU des droits utiles qui subsisteront jusqu'au rachat, ils sont
droit commun, ou les différentes coutumes et statuts des
ART. l et. Toutes distinctions honorifiques,
puissance réiultantes du régime féodal Sont
c:nti érement assimi lés aux simples rentes et charges
2.
La
foncj~res.
foi et hommage, et tout autre Service puremen t
personnel, auquel les vassaux, censitaires et tenanciers am
éré assujettis jnsqu'à présent, sont abolis.
contraintes, exécutions , privilèges et préférences qui, par le
lieux, appartiennent
à tous preneurs, bailleurs de fonds.
7· Tous les droits féodaux et censuels, ensemble toutes
les ren tes, redevances et autres droits qui sont rachetables par
leur nature, ou par l'effet des décrets du 4 août 1789 et joun
suivans , sont,
à J'avenir et jusqu'à leur rachat, soumis, pour
Qq2
�[ 416 ]
le principal, à la prescription que les différentes loix et cou~
tun'lfS du royaume ont établie relativement aux immeubles
ou dro its réels; sans rien innover , quan t à présent, en ce qui
con cen~e
la prescription des arrérages.
8. U s lettres de ratification , étab lies par l'édit du mois
de juin 177 l , continueront de n'avoir d'autre effet sur lesdi ts
droits , que d'en purger les arrérages, jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu, par une nouve lle loi, à un régim e un iforme et com~
mn" à toutes les rentes et charges foncières , pour la conser~
vation des privilèges et hypothèques.
9· Le retrai t féodal , le retrait censue! ) le droit de prélati on féodale ou censuelle, et le droit de retenue seigne u-
riale , sont aboüs.
S éance du 2.5.
LA restauration du royaume imprime un grand
mom-ement dans toutes les parties qui en dépendent; et ce mouvement se fa it sentir en tout
sens. Ce qui fai t l'espoir du grand nombre fait
la crainte de plusieurs individus ; l'un ne trouve
que des privations, là 0\1les autres n'entrev oient
que des jouissances. Cette diversité d'intérêts /le
se borne pas à notre continent; elle agit sur
nos colonies; placées à l'extrémité d'tln levier
imme nse, elles n'en éprouvent peut - être que
plus d'agitation. Leur éloignement de la métropole rend plus actifs leurs intérêts particul iers ;
et la différence entre leurs intérêts et les nôtres ,
[ 4 17 ]
nc pe llt pas créer chez eux cet esprit public,
qui met au-dessus de tout les avantages de la
liberté qui se préparent.
U ne lettre du ministre de la marine au président de J'assemblée nati onale, ann once des
dépêches importantes des isles de la Martinique
et de Sûint-Do mingue. Les nouvell es générales,
concernant ces îles, sont distinguées dans la lettre
du ministre, d'une nouvelle particulière, $l lr
une contestati on qu i s'est élevée à Saint-Domingue , entre le conseil supéri eur de cette colonie
et le comité provincial de la partie du nord.
Q uelques jours ont paru nécessaires au minisre,
pour donner un arrangement convenable aux
papiers renfe rmés dans ees dépêches" et pour
en dispose r le eontenu , de manière que l'assemblée puisse en prendre une connoissance plus
faci le. Ces détails sont attendus avec une impatience égale à lem importan ce_ Que nous ann oncent-ils? Q uelle est la source qui les a transmis
au ministère ? Un incendie éclateroit-il dans ces
pays lointains, oit il seroit difficil e de l'éteindre?
y combattroit-on pour l'esclavage, comme ICI
l'on combat pour la liberté ?
Quand des affai res sont dérangées, tous les
créanciers s'avanc ent à la fo is; les plus petites
dettes sont réclamée,s; les plus vieilles sortent
�[ 418
J
de l'oubli; plus ron soupçonne de misère, mOÎIll
l'on fait quartier au débiteur. Le MargraVe
d'Anspach vient de se mettre sur les rangs, comme créancier de l'état; il réclame 572 mille liv,
prêtées dans les dernières guerres,. Le comité de
liquidation est chargé de la vérification de cett!
dette.
,Une: grande question de féodalité a selùe 0(.
cupé toute la séance; c'est le dixième article du
projet de décret présenté par le comité SUr cette
matière. Il roule sur les partages et les sucees.
sio~s, la masClùinité et les droits d'aînesse.
Montesquieu a comparé l'établissement des
fiefs ;\ un chêne antique, dont on voit de loin
les feu illages, et dont les racines sont cachees
dans les entrailles de la terre. C'es! dommage que
la comparaison ne puisse s'étendre plus loin,
Quand on déracine lUl arbre, son fnùt se sèche,
ses br.anches périssent; mais les tristes branches
de la féodalité, ses fruits malfaisans, restent
en vigueur, quoique le tronc en soit abattu.
L'assemblée nationale a déjà détruit toute féodalité, toute nobilité de biens. Une des consé.
quences les plus immédiates de cet ancien régime,
c'était le droit d'aînesse, et ses privilèges dans
les successions. L'orgueil du nom, le desir de
conserver de générations en générations pour ses
U4 19 J
descendans, de vastes et superbe9 domaines; de
les voir dans l'averur le plus éloigné environnés
d'esclaves, de faste, et de distinctions; ont prévalu sur les loix de la raison et de la nature,
qui appellent tous les enfans du même père, au
partage égal de ses biens. Des chefs de famille
ont signé pendant des siècles, dans leur lit de
mort, ces distinctions de la vanité. Ils ne haïssaient pas leurs en fans qu'ils déshéritaient; ils
n'aimoient pas celui qu'ils enrichissoient alLY
dépens de ses freres; ils ne s'occupoient que de
leurs noms et de leurs titres; ils étoient éprÏ$
de cette chimère, et ne pensoient qu'à l'étermser. C est ainsi que s'est formée la coutume; et
la législ~tion, complice de ce fol orgueil, en a
fait lme règle inviolable. Les pères, après avoir
fait pendant long-temps violence à la nature,
ont été eux-mêmes forcés par la loi.
n falloit donc que l'assemblée nationale détruisît aussi le droit d'aînesse, qui est lm des
rejetons de la féodalité. Mais le bien même est
très-difficile à faire, quand des usages vicieux
en ont pris la place depuis des siècles. Le projet
de décret, proposé au nom du comité par
M. Merlin, prévenoit bien quelque difficultés,
mais n'embrassoit pas toutes les vues dans tme
matière aussi délicate.
�[ 420
]
•
. t donnoit aux chefs de famill e la
Ce proJe .
à volonté de leur fortune;
,. 1
liberté de dIsposer
.
.
.
iné"a1ement
qu
et de la diViser ausSI
" ..
. ils . e ,VOli.
. entre 1eurs héritiers', t! n étabhssolt
dt'Olent
,
. 1égalité de partage que dans le cas de 1ab mtestat.
.
Attnbuer
expressément aux parens la faculté de
c'
prérerer
un de leurs enfans à tous les
, autres
dans 1e par tag e des biens féodaux; d un. autre
côte, les dépouiller 'du pouvoir de contemr leurs
~
emans,
par ce moyen'
.
, dans les bornes. du de,.
voir et du respect; voilà deux écueils qU ll
falloit é"alement eviter. M. de la Rochefoucatùd
a pris I~ premier la parole sur cette matière.
" Je salis plus éloigné 9ue personne, a-t-il dit, de refus~r
mon hommage à la puissance paternelle et maternelle ; malS
je verroisavec regret consacrer, dans un article constjt~lri,one l,
une question qui mérite d'être profondément exarnmee." 1
Oui, messieurs , je le répète, cette question improtante mérite le plus profond examen; elle est intimement liée à une
autre d'une importance plus générale encore, la facul té que
peut avoir un individu mortel d'ordonner, pendant sa vie , des
arrangemens qui -ne peuvent s'effectuer que lorsqu'il n'est
plus .... J'ai crn pouvoir , j'ai cru devoir annoncer cette vue;
non pas comme un principe que je me hazarde à décider j
mais comme devant être soumis~ à la plus mûre réflexion 1
et comme devant être renvoyée par vous à une légi~ laturt
JUoins surchargée de travaux mstans. J'ai pu, j'ai dù.l'annoncer1
parce que je ne craignais pOIS d'êtr~ soupçonné par personne
de
C4 2 1
]
de méconnaître le, droits des pères et des mères, et de ne:
pas sentir de toute mon ame combien cette pu.issance chérie
aurait d'avantages 1 si elle était toujours exercée par la Vertu,Je répugnerois donc à la voir consacrer comme article COns~
titutionel, et je desire que VOtre comité change à cet égard
quelque chose à YarticJe proposé ,,_
TI se présentoit encore une diŒculté trèsgrave à laquelle l'article proposé n'avoit pas
pourvu. L'état actuel des famil es tient à des
dispositions faites sous l'ancien régime féodal.
Il existe des contrats, des engagemens , des donations, qui ont ce régime pour fondement. n
faut donc régler le futur sans réagir Sur le passé,
sans nuire au présent; il fam respecter le repos
des familles, et laisser chacun dans la jouissance
qui lui est acquise par l'ancienne loi, ou qui
lui est aSSttrée dans l'avenir par de précédens
arrangemens. M. Chapelier a fait sentir combien
il importait que la loi renfermât ces jllStes réserves.
Dans une matière dont les détails Sont si corn.
pliqués et si bizarres, les difficultés sortent de
par-tout. En voici encore une singulière, à laq uelle il fall oit parer. Le droit d'aînesse n'a pas
seulement lieu, dans beaucoup de Coutumes,
entre les nobles, relativement aux biens nobles ,
mais entre les nobles, relativement aux biel,1s
Rr
�[ 42 3 ]
[ ..p.l. ]
tenus en roture, et même entre les familles qlÙ
ne sont pas nobles. Il y a. même, à cet égard,
dans quelques provinces, une coutume bien extraordinaire. Dans le Boulonnois, par exemple,
et dans la châtellenie de Lille, les enfans pwnés
et les filles nobles sont exclu$ des successions
roturières. Or, qu'arriveroit-il dans ces pays-là,
si les successions nobles étoient rangées par le
nouveau décret, au niveau des autres successions
telles qu'elles sont reglées par les coul/lmes? C'est
que les filles et les cadets seroient dépouillés de
tout patrimoine. Ils perdroient donc tout par la
nouvelle loi; puisque, sous l'ancienne, ils entroient du moins pour quelque chose dans le
partage des biens féodaux. Ces considérations
sont essentielles. Elles ont été pressées par M. de
Croy, député du Boulonn~is; il parloit pour
ses sœurs et contre lui-même; ou plutôt il parloit pour son cœur et l'hmnanité. Le décret devoit être moqifié, sur cette. remarque.
Plusienrs nouvelles rédactions ont été présen.
tées; celJ~ de M. Chapelier a obtenu la préférence; et après qtJelques amendemens, dont la
plupart ont été rejettés, comme à l'ordinaire,
ras~~ mblée nationale a port~ le décret suivant:
" Tout privilège, toute féodalité et nobilité de bier~'t:'"t
'détrui ts, les droits d'ainesse et de IIl'\sc\llinit~ à l'égard d,s
nefs, domaines et alleux nobles, les partages inégaux à raÙio",
de la qualité des personnes, sont abolis.
)j
~n conséquence, tOlites les successions tant directes que
collaterales, tant mobiliaires qu'immobiliaires, qui écherront
à compter du jour de la publication du présent décret seront
, cl
'
,
sans egar à l'ancienne qualité des biens et à celle des personnes, partagées entre les héTitier.s, suivant les loi", staturs
et coutumes qui règlent les partages entre tous les citoyens;
abroge ct dét,ruit toures les loix et-coutumes à ce contraires.
» Excepte du présent décret les aînés qui sont actuellemeat
mariés ou veufs ayant des enfans ; ,lesquels partageront entre
eux er leurs cohéritiers, conformément aux anciennes lois
les successions mobiliaires et immobiltaires ) dir~tes et col~
latérales, qui pourront leur écheoir.
u De m2nière néanmoins que les puîné! ét lo:r filles par
l'erret de cette nouvelle loi, ne puissent être réduits à' une
POrtjo~ moi~~e ,que celle qui leur auroit a~partenue ~i la'
succeSSIOn eut ete partagée en vertu du régime féodal
»),
Du jeudi soir, 25.
CETTE séance a été tonte consacrée à lire lm
grand nombre q'adresses, à annoncer plnsieun
dons pa:riotiques, à recevoir plusieurs députatIOns, a entendre des complimens, et à y répondre. Toutes ces cérémonies, qtù font J'occupation sérieuse des grands du monde sont
bien petites pour tme assemblée national:. Elle
voudroit courir dans la carrière ;, c'est lm mal
Rr 2
�[ 4 2 4]
qu'elle soit distraite de son but, fut-ce par des
roses.
Deu..x de ces députations, qui ont un objet et
un caractère bien diiférent, exigent de nous une
mention particulière.
L'wle étoit une démarche de la commune de
Paris, en fàveur des juifs aU.mands et p olonois.
Ils ne sont pas compris dans les décrets rendu
dernièrement, à la réquisition des juifs de nos
provinces méridionales. Cependant les juifs de
route dénomination sont mêlés dans la capitale.
La commune réclame pour tous les mêmes droits;
et s'élevant à des vues de justice et d'humanité
plus étendues , elle demande pour tous les juifs
du royaume un décret qui les associe à l'état
c·vil. M. l'abbé Mulot, président de la commune , portait la parole dans cette mission honorable. C'est Ime preuve assez frappante des
progrès de la raison, que de voir un prêtre
chrétien embrasser comme des concitoyens et des
frères, les descendans des premiers persécuteurs
du christianisme. Voltaire se disait tolérant ;
mais il aurait pu aller à l'école de l'abbé Mulot.
Les circonstances ne pouvaient pas être plus
favorables; elles avoient porté à la présidence
le prélat qui avait plaidé lui-même la cause des
juifs de Bordeaux; c'était à l'évêque d'Auhm de
[ 42~ )
répondre à l'abbé Mulot. " L'assemblée natio" tionale, lui a-t-il dit, s'est fait un devoir sacré
" de rendre à tous les hommes leurs droits;
" elle a décrété les conditions nécessaires pour
" être citoyen actif. C'est dans cet esprit, c'est
" en les rapprochant de ces conditions, qu'elle
" examinera clans sa justice les raisons que vous
" exposez en faveur des juifs d'une manière sr
" totichante."
L'autre de ces députations étoit composée de
citoyens armés de Bordeaux; ils étoient porteurs
d'une adresse d. l'AIUI1ÉE patriotique bordelois. à
l'assemblée national< : voilà bien des armes, l'assemblée nationale est tille assemblée de paix. De
braves citoyens, qui viennent lui parler de leur
commerce, de leurs manufactures, de la traitë
des noirs, et de J'intérêt des colonies, auraient
trouvé le même accès, sans ntre écorce militaire. Il s'agit ici de sagesse, de justice, de pmdence et d'humanité; or, les armes sont assei
étrangères à tout cela.
Cette adresse des citoyens militaires de Bordeaux est appuyée des officiers mun.icipalLx de
la même ville, des deux cents électeurs de la
sénéchaussée de Guienne, et des directeurs de
la chambre du commerce. On A 'a rien négligé
de tout ce qtù pouvoit la rendre imposante; maiS
�[ 4 26 J
son plus grand peîds vient de son suret. li s'agit
de la traite des nègres. On parle de la supprimer:
c'est une catastrophe que l'adresse cherche
prévenir; elle attache à cette qllestion le saint de
l'empire. Nous n'anticiperons point sur les discussions qui vont s'ouvrir sur cette matière ;
elle tient à tout, histoire, politique, morale,
commerce, richesses. Quel vaste champ d'élcqtlence et de controverse! N ons pensions que
tous ceux glU ' s'ihtéressent a la continuation de
la tr.lite des nègres devoient clesirer que cette
question n'abordât pas l'assemblée nationale: ils
connoissent ses principes, et pouvoient en
craindre l'application. Nous étions dans l'erreur;
ce sont des partisans ardens de la traite qui
viennent provoquer à cet égard les décrets de
rassemblée. lis veulent apparemment sottir , à
tout prix, de l'incertitude. En attendant les pièces
et le jugement de ce grand procès,. voici la réponse du président aux députés. On y remarque
un tact exq.tus, une juste et sage mesure.
a
" Messieurs , J'assemblée nationale connoÎt les rapports
multipliés du commerce avec la prospérité du royaume; elle
süt sur-tout fe que la France doit à ses travaux ; et elle ac"
quittera à son égard la reconnoissance de la nation, en lui
accordant la protectio n la plus étendue. Les- alarmes que vous
avez cru devoir déposer dans son sein. ne' peuvent, dans
1
[ 427 )
aucun temps, être étrangères à sa sollicitude. L'assemblée na;
.:tionale les peseTa dans sa sagesse et dans sa justice, et eUe
s'occupera d'accorder les grands intérêts que vous venez
d'exposer) avec les pri»cipes de la nouvelle constitutiOIL
,
N. B. Le mois de février finit au N°. CIX. MM. les
'abonnés dudit mois sont priis de passer au bureau du
Courier de Provence, N°. r6, rue de l'Echelle,
pour renouvel/er leur abonnement, afin que l'envoi d,.
flItm éros tU mars n 'éprouve point de retard.
�COURIER DE PROVENCE.P our servir d. suit. allx Lettres dit CU DE M IR A B EAU
li ses
Com~ttans ..
1
N. CX.
Séances dej 26', 27 et 28 fbrier '7.90~
LA sèance de
la veille avoit ann oncé une suite
cie nouvelles alarmantes de nos colonies: cel1e~
ci s'est ouverte par la lecture d'un e de ces pièces
importantes. C'est Ull mémoire envoyé à l'assemblée nationale par le conseil supérieur de l'ile
de Saint-Domingue; et ce mémoire est une plainte
contre le comité provincial du n ord, résidant
au Cap-François. Ce comt extrait en donneta tme
idée suffisante.
Il s'est élevé, dans la provinoe dn nord, une assemblée qui ;
méconnaissant à la fo is son origine et sa destinat ion, et se
qua li fiant du titre d)assemblée provincîale dû nord, s'est
portée à toutes les entrep rises du pouvoir le plus étendu,
le plus ty rannique et le plus illégitime. Alors le tonseil sUP,I!ri eur s'est vu contraint d'opposer quelque résistMce à ses
écarts, et nous sommes chargés de me ttre sous vosyeux
quelques-uns des actes scandaleux et oppressifs dt:! c~rte assemblée.
Ce n'étoi t pas assez pour eux de rnéèonnoÎtre toute ciuto ...
Tité, de réformer les ancÎ li:1lS lIsOI.ges, de révoquer les loi:(
jusques·Jà en yigueur, de s"'~mparer de la caisse des deniers
55
�[ 43° ]
municipaux au mépris de l'autorité de la cour J à qui, jusques.
ld, les ordres de sa majesté en avoiènt con6é le dépôt ct It
régime.
Ce n'était pas assez de licencier les milices, de les reproduire
SOliS
une nouvelle for!11e, de forcer les chefs de l'ad.
ministation du nord à faire prbc, au.", troupes lt serment na·
tianal avant qu'i ls en eussent reçu l'ordre.
" Ils déclarent ne pas vouloir du plan de 'convocation gé.
néral de la colonie , envoyé par le ministre de la mariné , à la
demande même de nos députés; ils somment le chef des
financ es de Saint-Domingue de leu r en rendre compte et lui
en prescrivent la forme; ils se sont rendu maîtres des caisses
de la comptabilité de la prO\ in ce du nord de cette colonie;
ils ont envoyé cet arr€té, en l'adressant directement au
conseil-supérieur avec une lettre
H.
A ce memoire sont jointes deux pièces, qui
sont une copie de la délibération de l'assemblée
du Cap, du 22 décembre dernier, et la lettre
écrite à la même époque , par cette assemblée ,
au conseil supérieur de 5aint- Domingue. Cette
lettre-ci motive la d ~ libération de l'assemblée du
ç;ap, en artiClùant beaucoup de faits à la charge
du conseil supérieur.
Ce qui nous paroît réstùter de tout cela, c'est
que les griefs de ces deux corps étant réciproques,
il est impossible de décider quels sont les griefs
.les mieux fondés. On voit que l'assemblée provinciale se plaint du despotisme et de la rapacité
[A3 1
]
du conse il supérieur ; qu'elle veut secou.er ses
chaînes, le réduire aux fo nctions de corps judiciaire, et s'approprier des pouvoirs plus étendus.
Le conseil superieur, de son côté, crie à l'usurpatio n, et demande à être maintenu dans tous ses
droits.
Une circonstance qui, d'abord, pâroît favorable, et qui peut cacher des vueS éloignées,
sort des plaintes que le conseil supérieur a portées contre l'assemblée provinciale; c'est le serment national imp osé aux troupes par cette assemblée . Quelques personnes prétendent que ce
serment suffit pour rassurer sur les intentions
patriotiques de ceux qui l'exigent. D'autres observent que trop souvent les sermens sont pour
les peuples, comme pour les particuliers, de
simples formules : ils disent que même, plusieurs
années après le soulevement de la Hollande
contre Philippe II, tous les actes publics, et
même les loix des états , s'y publiaient encore
au nom de ce prince , à qui les Hollanda is protestaient de rester fidèles tout en lui faisant la
guerre. Ils disent encore que l'assemblée du nord
a bien exigé le serment des troupes, mais que
c'est uniquement pour s'en assurer, et qu'elle ne
l'a point prêté elle - même ....... Peut-être ces
craintes sont-elles mal fondées , et ne s'agit-il ici
55
:1
�[ 432 ]
que cl'une brouillerie entre des corps mal orga.
nisés, d'un conflit produit par ce maudit esprit de
liberté, qui passe les mers, comme s'il n'avoit
pas assez affuire dans le continent, et s'en va
e/trayer nos îles.
li falloit, pour obéir à l'ordre du jour, re.
prendre les matières constitutives. M. de Cernon
a fait part à l'assemblée de la nécessité que le
comité trouvoit à donner à chaque- nouveau dé.
partement une dénomination particulière. On
. entre aisément dans cette vue. Un ordre nouveau
demande à être consacré par des signe!> qui ltù
soient appropriés. Une réfom1e n'est pas entière
quand elle ne porte pas sur les mots comme sur
les choses. Que de gens qui seroient peut-être
tout antres, qui deviendroient simples, modestes,
honnêtes s'ils pouvoient se\ùement oublier leurs
noms!
M. l'abbé Maury n'a point adopté l'idée du
comité; il a trouvé de quoi égayer son sujet ;
ce qui n'étoit pas aisé dans une affaire de nomenclature. Il veut que l'on prenne son parti sur
les vestiges d'esclavage attachés aux anciens noms;
car, encore faudra-t-il bien garder, pour ce
royaume, le vieux nom de FRANCE. Les noms
des rivières ne lui plaisent pas pour b nouvelle
dénominatiQn; et il a raison: les rivieres traver-
[ 433 )
sent un grand nombre de départemens et n'en
distingueraient aucun. M. l'abbé Maury aimeroit mieux qu'on lem donnit le nom de quelques grands hommes; de CêLL'{, par exemple,
qui deviendroient les plus illustres entre les députés de ces mêmes départemens. Il est clair que
c'étoit un badinage de M. l'abbé; sans cela, il
Y auroit eu trop d'amour-propre dans sa demande.
Considérons aussi que c'est une espèce d'acc1am2.!Îon qui, Sê\Ùe, peut consacrer ces noms d'homo
mes dans le nouveau sistême de géographie. Un
comité ne verrait guères son choix ratifié par
la voix publique; et plusieurs des départemens
sembleroient moins avoir des noms que des sobriquets.
Un curé s'est levé; il a demandé que si J'assemblée baptisoit les départemens, elle baptisât
aussi les districts et les cantons. M. Garat, l'aîné,
a pris sa revanche; il avait encore sur le cœur
le scandale témoigné par les ecclésiastiques,
quand il avoit dit: je jure . .. j. jure . . . Parlcz du
baptême avec plus de respect, a-t-il répliqué au
curé irrévérent. Mais M. Garat aurait dl\ se dire
qu'on baptise ks cloches, et qu'on peut bien aussi
baptiser les districts.
Cette discussion ,. qui n'était pas des plus gravcs, s'est terminée p3r un plein pouyoir donné
�[ 4H ]
( 435 ]
comité de constitution, de signaler les départemens .comme il le jugerait à propos. Mai!
le pouvoir de donner des noms, n'emporte pas
celui de les faire adopter. Quelque parti que
J'on prenne, les départemens, les districts, port eront le nom de leurs chefs-lieux; et dans les
alternats, ce sera la ville la plus connue, la plus
renommée, qlÙ écli psera le nom de sa rivale.
M. J'abbé Gouttes a : roposé, au nom du comité des finances, le décret slùvant, quî. a été
accepté sans discussion.
anticipations rongeantes, qlÙ sont le fléau de
l'état et la honte des finances ; et de réunir ses
moyens pour satisfaire aux besoins actuels. 11 a
dit ce mot bien pressant: c'est que la France était
hors de tout péril, si l'on assurait le service de
cette année; YU que personne ne pouvait douter
des ressources de l'année slÙvante.
M. le comte de Mirabeau a applaudi aux vues
de réduction proposées par le comité.
(( e assembtée nationale , instruite que son décret du 17
janvier est mal interprêté dans quelques provinces, et notamment en Dauphiné, a décrété et décréte ce qui suit: '
" 1°, Que l~article '2 du '27 janvier ne peut s'appliquer ni
en Dauphiné ,ni dans les provinces sujettes au m ~me régime ,
à b portion de la taille que les contribuables aux décimes
payent pour G fonds rotul;ers qu'ils possèdent; ni aux accessoires de cette taille, ni à la prestation représentati"e de
la corvee, ni aIL'\: octrois qui se perçoivent dâns quelques.
villes par voie d'imposition directe; qu'en cOllséqnenee, lei
comptes? Est-ce ainsi qu~on doit les rendre à une grande nation qui veut connoÎtre l'emploi de ses contributions? C'est
âU
Mais , a-t·il di t, on parle bea\;coup de comptes rendus à ce
comÎ..[é; n'est-il pas permis de douter que ce soit-là des
assuréme nt une bien étrange manière que de dire:
je n'at
Ijue tant ~ tt il me faut donner tant . Moi, je dis qu'il appar...I
rient, et qu'i l est du devoir d'une assemblée nation:ue de
répondre: il vous fant tant; vO)/ons pourquoi il vous faut tant~
Nul de nous ne connoit encore les nécessités de cette année:
Le besoi tt nous presse de toutes parts; et quoique nous
soyons cert.ins que notre position est desastreuse, nous nous
endormons avec sécuri té; mais c'est parce que l'on s'endort
quittances des décimes ne seront reçues qu'en compensation
même auprès du Vésuve; c'est que l'homme se fait à tou t,
d. la capitation , et de la portion de la taille que lesdits con·
tribuables payeront pour les fonds nobles dont ils jouissent~;
et que l'habirude lui dé wbe le dange r. Il Jl\e ~emble que nous
M.le marqlùs de Montesquiou a présenté ensuite
Je tableau attendu avec impatience des réductions
à faire sur les dépenses ordinaires de l'état. TI a
fait sentir la nécessité de mettre un terme à ces
ne songeons p2S assez que nous sommes au milieu d'une grande
ville, renfermant une immense population, qui, combinée
sur l'ancien ordre des choses , ép;ouve en ce moment une
grmde gêne. T ous les fabricans, tous les traficans nous annoncent qu'i l y a un grand défaut de circulation du numé...
raire. Ces considéntions doivent hâter notre marche; nous
�[ 43 6 ]
devons in terroger le ministre des finances , et Je plutSt posP
siHe: U ne grande nation ne do it pas souffrir de dictature en
France : ce ministre mérite sans doute notre confiance, maisil est mortel, m,ais il n'est pas infaillib le. Je demande qu'il
vous ap porte nc n-seu lement "état actt:el des finances , mais
encore ses con ~e ib, son expérience , pour nous aider
à son ir
de la posirion critique où nous nous trouvons »).
M. Barnave, en opposition à ce tableau lugubre du comte de Mirabeau, a retracé tout ce
que l'assem blée nationale avoit fait pour améli orer l'état des choses , pour ouvrir abx besoins
présens toutes les ressources qui dépendoîem
d'elle. Il a fait envisager l'état actuel des finances comme un effet inévitable , ma' s momentané
de la révolution. li a montré leur rétablissement
dans la prochaine organisation des assemblées
administratives. Le seul moyell, a-t-il dit, de
faire manquer les financ es ', c'est de faire manqu er la constitution; tous nos travaux ne tendent-ils pas à les rétablir?
M. Dupont a annoncé un rapport essentiel
et très-prochain de la part du comité , qui a, dans
ce moment, des conférences suivies avec les
principaux administrateurs et les compagnies de
fin ances. li juge que c'est une chose très - instante , de prép~r e r toutes les opérations, de manière que les assemblées administratives puisse nt.
[ 4j1 J
sent, d'abord après leur organisation, exécutèt'
les plans qui lui seront remis, et s'occuper surtout de la perception des imp ôts.
M. Duport a proposé une addition importante
au décret qui étoit en discussion: savoir, que
le comité présentât incessamment un projet de
remplacement de la gabelle, ainsi que de la partie des aides qui se perçoit par exercice. Mais
M. Anson a fait sentir que ce dernier droit ayant
beaucoup moins souffert que l'autre, il étoit plu,s
convenab!~ d'en remettre la suppression et le
remplacement, quand on s'occuperoit de la nouvelle assiette des impôts. Toutes ces considérations et ces amende mens ont déterminé le décret
suivant:
A RT.
1er. Il sera fait une réduction
prOVISOire
de
60
millions, sur le montant des dépenses du trésor public, dont
l'état est Runexé au présent décret, laquelle réduction aura
lieu à compter du 1 C"r avril prochain.
•
Il. L'assemblée nationale se réserve de statuer, définitivement ct en détai l t Sur ch.lcun de arti cles contenus dans
ledit état, annexé au présent décret , <Caprès le compte déraillé qui lui en sera rendu par le comité des finances et les
autres comités; mais de manière que
la masse des
dépens~s
ordinaires de l'administration générale n.e puisse jamais excéder
les bornes fixées par "article précédent, ct qu'il ne puisse être
proposé ni adopté, à cet é~rd , que des réductions nouvelles.
lIJ. Le tableau des besoins de tout genre de l'année
Tt
�[ 43 8 ]
179 0 ; et des fonds destinés au servi ce de ladite année, sen
mis incessa.mment sous les yeux de "assemblée nationale par
Je premier ministre des (jn~"lces.
IV. Le comit des finances sera t~nu de proposer sous
huitaine , à l'aS$ernblée) le prej ..!t de remplacement de la
gabeUe, pour la présente année.
Les trois premiers articles du titre second des
décrets proposés par le comité féodal , ont été
soumis à la discussion. Il s'agit de l'abolition de
la main-morte. M. Merlin , chargé du rapp ort,
a expose les difficultés de cette .1atière, le
point de vue sous lequel le comi:é a cru devoir
J'envisager , et les œsti:lctions qu'il a dÎt faire,
pour repondre à - Ia - fois aux principes de jm.
tice et de liberté qui r~ <:;nent dam rassemblée na·
tionale.
Il n'y a point de mot qui aille mieux à la chose
que celui de main-mort<. Veut- on savoir l'Oligine
de cette expression; elle se présente d'abord
comme figurée. Les main- mortablrs ne pessédant
originairement aucun fonds en prepre , leur tra·
vail ne se rappoctant point '" eux, mais aux sei·
gneurs dont ils étoient serfs ; se trouvant, a
lx:ancoup d'égards, dJns une incapacité qui res·
semble à la mo rt civile , il Y a là de qu oi justifier cette dénomination; mais elle a un sens
propre qui la rend encore plus horrible. Le sei·
[ 439 ]
gn eur avoit droit , selon plusieurs cOutl1mes '
'
,
des emparer, après la mort d't:n ch f de famille
serf, du meilleur meuble de sa maison; si le défunt n'en laissoit point, on lui coupoit la main
droite, et on en faisoit hommage au seigneur ,
comme un instrum ent Gui lui avoit été dévoué
•
•
mais dvnt il ne po uvoit plus rien attendre; image
d'antant plus aITreuse qu'elle est parfaitement
juste: Cet usage barbare fut aboli dans le pays
de LIège, par le prince-évêquc au u m, siècle,
selon les chroniques de Flandres,
Dans cette question'dcs main-mortables, il s'agissoit de distinguer ]'afiTanchissement des fonds ,
en [out ce 'iui regOlrdc la main ~ morte proprement dite , d'~vec la libération entière de ces
fonds relativement aux droits qui, par enx-mêmes, n'ont nen de servile ; car il n'est pas naturel de rendre la conclition des main . mortables, quant à leurs fonds, meilleure que celle
des vassaux, qtÙ ont obtenu les leurs en censive.
falloit encore peser à la balance de l'équité
tOll. ce qlll regarde les drOIts représentatifs de
mJin,morte réelle, L'abolitiondes tÏroits qui représentOlent la ~laiJl-morte personnelle , Jl 'étoit qu'lm
acte de jllStlce étroite, En seroit - il de même
des antres ? Les droit de cens, de leds et de.
ventes, qui sont le prix d'affranchissement de la
I!
Tt z.
�•
[ 44° ]
main-morte réelle, ne fondent -ils pas une véritable propriété ? Dès-lors, les droits mêmes de
cette main -morte ne doivent -ils pas aussi être
respectés ?
Une savante dissertntion de M. Tronchet est
venue à J'appui de ce~considé rations_ Et tandis que
MM. l'évêque de Perpignan et de Biancollrt trou·
voient que le comité avoit outre-passé les bornes de l'affranchissement dans son projet de décret, M. Christin et de Robesoierre
cherchoiem
,
à prouver qu'ils étoient resté beaucoup en·deça.
lis disoient que la main-morte réelle n'ayant pas
d'autre origine que la personnelie, le même coup
devoit les frapper; et que laisser subsister les
prétendus droits attachés à J'nne, en détruisant
l'autre, c'étoit manquer aux principes et contredire les précédens décrets.
Ces raisonnemens n'ont pas empêché que les
articles, proposés par le comité, n'aient été dé·
crétés comme suit:
ART. lu. La main-morte personnelle, réelle ou mi:xte;
:tinsi que la servitude d'origine, la servitude personnelle du
possesseur des héritages tenus en main-morte réelle, celle de
corps, de poursuite, les droits de taille, de corvées personnelles, d'échute, de vuide·main, le droit prohibitif des aliénations et des dispositions à tit re de vente, de donatioO i
entre-vifs ou testamentaires, et tous autres eflèts de hrlnain~
[ 44 1
]
morte réelle, personnelle ou mixte, qui s'etendoient sur les
personnes ou les biens, sent abolis sans inàe mnité.
n. Neanmoins touS les fonds ci - deva.nt' assujettis à la
main-morre, réelle ou mixte, continueront d'être assujettis
aux autres charges, red.evances, tailles ou corvées réelles
dont ils etoient précédemment chargés.
Ill. Lesdits héritages demeureront pareillement assujettis
alL'i droits dont ils pouvaient être tenus en cas de routation
par vente, pourvu néanmoins que lesdits droits ne fossent
pas des compositions .à la volonté du propriétôtire du fief
dont ils etaient mouvans, et que lesdits droits n'excédassent
point ceux qui ont accoutumé être dûs par les héritages non
main-mortabl:=s, tenus en censive d;ms la même seigneurie,
ou suivant la coutume.
Dit samtdi 2. 7 février.
L'ouvrage de la division des départemens,
quoique grand et magnifique dans son ensemble,
est si minutietu{ dans ses détails, il rencontre
tant de difficultés locales, il occasionne tant de
rivalités, de réclamations, qu'il faut souvent
remettre la matière sous œuvre, revenir sur ses _
pas, faire des opérations nouvelles, et joindre
décrets à décrets. L'assemblée-nationale sest encore occupé.e de · ces objets, dès l'ouverture de·
sa séance. M. de Cernon lui a soumis quelques
dispositions particulières, relatives aux départemens du bas· Daaphiné, d'Auvergne, et des
�[ 442. ]
Landes. Il en a résulté quatre décrets que nous
croyons inutile de rapporter.
Les discllssions féodales ont succédé, (hins les
débats de l'assemblée, âUX divisions et subdivi.
sions du royaume. Ce'st quitter les froids ins.
trumens de l'arpentage pour les chartres et les
parchemins; ce n'est que changer d'ennui: mais
avec cette différence, c'est qn'il s'agit ici de dé.
truire, et que là il falloit édi/ïer. li est vrai que
cette destrnction cache des germes de fécondité.
En renversant d'anciennes usurpations, on relhe
des droits véritables; en extirpant toutes les racines de la sen'inlde, on fait croître les fmits de
la liberté.
Un seul article SLU' la suppression des droi ts
féodaux, s'est emparé de toule la séance. Il ronle
~nr l'exécution des actes d'affranchissement, qui
ont converti. la main-morte réelle en redevances.
Les mêmes champions, les mêmes armes ont brillé
dans l'arène, si l'on peut se servir de cette expression dans une matiere aussi nébuleuse.
M. Merlin a mis dans l'exposition des m0tifs
du comité beaucoup de netteté et de concision.
Le principal motif qltÎ a décidé la conservation
des droits dont il s'agit, c'est qu'ils ne doivent
point être envisagés , selon le comité, comme
représentatifs de la marn-morte. Quand up sei-
[ 443 ]
~ll eur
a voulu éteindre cette main-morte? et s,:
r':server sm le bien main-mortable des drOIts qUI
affectasse nt seu lement le fo n<!s, alors la mainmorte a disparu, comme si elle n'eùt jAmais
existé; les droits réservés lui succèdent , mais
ne la représentent pas. M. Merlin a {ait valoir
cette opinion avec une grande habileté, et a cité
plusieurs exemples qui la favorisent.
.
Or, comment cette substitution de la cenSlve
à la main-morte s'est-elle opérée ?,Ici l'on manque de documens. Les Feuç!.istes ont imagi.né,
pour en tenir, une convention tacite, qu'ils ont
appellée fido brevis manûs; c'est, en effet, une
véritable fict'on des Feudistes, une espèce de
tour de passe-passe, par lequel ils veulent consacrer les droits féodaux , et les purger du vice
de la main-morte, en faisant entrer la liberté des
main - mertables pour quelque chose dans leur
passage ;\ l'état de censitaires.
MM. Muguet, Cochard, et Populus se sont
distingués de nouveau dans le combat qu'ils ont
livre il ce systême. M. POptÙUS a remarqué qu'il
y avoit une poptùâtio n en Fr211ce avant qu'ï
L y
çCtt des seigneuries; et qu'ainsi, il n'y aVOIt que
la violence qui eùt pu asservir le peuple, et le
déponiller de ses propriétés originaires. Cet
axion1t~ f~oda1, point de l.:rre
sans s i;n!!lr , est une
�[ 444 ]
mortstruense absurdité. Il en résulteroit que r~
servissement de tous les hommes et de tou~s les
terres à qpelques individus, est un principe de
droit naturel; de sorte que c'est à ceux qui,
n'étant pas nobles, prétendent à quelque fran·
chise pOlir leurs possessions, à montrer leurs
titres. Voilà
invention ingénieuse , pour
dispenser chaque seigneur de montrer les siens.
M. Cochard a fait un tableau très-frappant du
despotisme féodal , auquel il n'impute pas moins
1;: main - morte réelle _que la personnelle. Ces
uslU'lacions
ne sont pas seulement révoltantes j
,
on dirait que les usurpateurs en ont voulu porter
l'excès jusqu'au ridictùe. lis se sonr..emparés, dit
M. Cocharà, des qu~tre élémens; de l':tir, par
les bannalités des moulins à vent; de l'eau , par
les ba!malités des moulins à eau, et les droits de
riviè ~e ; du feu, par les bannalités des fours et
le fonage; de la terre et de ses habitans, par
la main-morte réelle et personnelle. Il est temps
que l'homme secoue ces indignes chalnes , et recouvre enfin ses droits naturels. On ne sera pal
surpris que l'orateur, après cette vive démonstration de la tyrannie féodale , ait j';.ni par la demande de l'exécution pure et simple des décrets
du 4 aoftt.
MM. Tronchet et Goupil de P.éfeln ont oppose
lille
.
[ 445 ]posé toute la science possible, et de grandes convenances, au langage sévère de la philosophie
et de la nature. La cause, enfin, ayant été suffisamment éclaircie, ou supposée telle , l'assemblée nationale a déc été en ces tennes l'art. IV :
Tous les actes d'affranchissement, par lesquels la main.
morte rée lle ou mi xte aura été convertie sur les funds- ci!..
devant affectés de cette servitude, en redevances ,foncières'
et en droits de lods aux: mutations, seront exécutés selon leur
forme et teneur; 11 moins que lesdites charges et droits de
mutation ne se trouvassent excéder les charges et les- droits
usités dans la même seigneurie, ou établis par la mêrbe~ coutume;' relativement aux fonds non main-mor-r.rbles-tenus en
censive.
Du samedi soir.
PLUSIEURS dons patriotiques onl' été offerts ..
plusieurs adresses ont été lues. On doit distin.
guer celle de la cour supérieure pro.visoire de
Rennes. L'hommage qu'elle. rend à l'assemblée
,
nationale et à ses décrets, fait un beau cORtraste
avec la conduite des deux chambres de. vaca:.tians. Celles-ci sont jugées; J'autre jug~ra. Lajustice que ces tribunaux doivent au peuple,
cloi~·elle jamais souffrir de leurs prétentions ou de leurs -griefs, quel que puisse en être le' fon-clement ? Cette cour sUFér!eure s' est e~pres6ée
Vv
�[ +16 ]
( 447 )
de prêter le ser~lent civique; tous les ot!i:iers
de judicature, tous les gens de palais qlll hu
sont attachés, se sont réLUlis à elle dans (ette
cérémonie nationale.
Les adjudicataires des bois, dans la Lorraine
allemande, éprouvant des difficlùtés de la part
de quelques communes pour l'exportation de crs'
bois, malgré la liberté' qui leur en es,t acql!ise
par l'acte d'adjudication) le comité des domaines
a p~oposé un décret à rassemblée pour libérer
cette exportation. Ce décret 11'3 point éprouvé
de ?ifficultés.
M. Mexandre de Lameth, frappé de la nécessité de presser les travaux de l'assemblée,
qui deviennent plus urgens à mesure que les
circonstances deviennent plus difficiles; desirant
sur.toitt qu'elle s'occupât incontinent du décret
concernant l'armée et l'amélioration du sort des
soldats, a proposé qu'il y eÎ1t une séance le lendemain, pour entendre le rapport du comité
militaire. Plusieurs membres s'y sont opposés.
M. l'alibé Maury, entr'autres, a soutenu fortement le parti du dimanche. Les raiso", qui sollicitent un travail non interrompu, ne lui ont
point paru suffisantes pour justiller cette v iolaTion du jour dn repos.
M~ de Lameth s'est élevé contre ce refu~. Il
a cru y voir le projet formé de fuire perdre du
temps à l'assemblée, de ralentir ses opérations.
U n g~nd soulèvement, dans lequel perçaient
des plaintes violentes, a repoussé ce soupçon
offensant. Oui, a repris M. de Lameth , on ne
peut pas renverser nos décrets; mais l'on veut
nous enlpêcher d'en rendre. Ces obstacles ne
décol\rage'ront point notre constante activité.Pour faire d'autant mieux sentir la nécessité de
prouver à l'armée combien son sort intéressoit
l'assemblée nationale, M. de Lameth a parlé de
l'empressent et de la malignité avec lesquels on
avoit répandu, -dans plusieurs régimens, J'expression écharpée dernièrement à J'un des membres de J'assemblée, sans faire mention ni du
ressenti~ent que l'assemblée lui en avait mar,• ni. du prompt desaveu
'
d
b re meme.
'
que,
e ce mem
Toutes ces raisons ont fait prévaloir la propositionde M. deLameth sur les contradictions qu'elle
a essuyées. Ajnsi le jour du repos sera encore
un jom de travail pour J'assemblée.
M. de Castellane a fait la lecture d'un projet
de décret relatif aux personnes détenues par lettres-àe-cachet. Ce projet, en neuf articles , est
précédé d'un préambule qui en expose l'esprit
et les motifs. D'autres projets de décrets sur
cette matière ont été prés@lltés , sans aVOIr obVv 2
�•
[ 449 J
xandre de Lameth , modi6é dans' quelques points_
a obtenu la priorité. Le voici tel qu'il a été dé~
crété par rassemblée, après plusieurs discussio.J:1~
et amendcmens, dont nous faisons grace à nos
lecteurs.
[ 44'8 ]
tenu la préférence. La discussion a été ouverte,
!T'ais die n'a point été terminée; elle sera reprise
'dans une des prochaines séances du soir.
L'assemblée nationale a décreté et décrète ce qui suit ~
1 ". Que le roi est le chef suprême de l'armée.
2,(1 . Que l'armee est. essentiellement destin~e.à combattre
les ennemis extérieurs de la patrie.
30. Qu'il ne peut être introduit dans le r..oyaume; ni
admis au sen,jce de l'état, aucun corps de troupes étrangères,
qu'en vertu d'un acte du corps législatif, sanctionné par le
Du dimanche ;>.8 fivrier.
CEITE séance a parfaitement repondu Rl'intention de M. Alexal'ldre de Lame th , et à ce qu'oll
avoit lieu d'attendre de l'importance et de la
grandeur des objets qui devoient y être traités.
Nous avoAS rendll compte, dans les numéros
~ récéElens, des projets sur la constitution militaire, qui sont les fmits d'un grand travail de
MM: de Eouthillier, de Noailles, de L'Imeth et
de Liancourt. Tous ces projets font beau~up
d'honneur aux militaires qui les ont conçus. Ils
prouvent combien nous laissons en arrière, à cet
égard, les anciens militaires les plus renommés,
qui ·ne connoissoient que l'art de la guerre, et
n'avoient point encore imaginé cette réunion si essentielle des vues civiques et militaires. Aujonrd hui, MM. le .prince de Ero"li
b e , de Mor.tmorency, Dubois de Crancé et de Menou, se SOAt
fait entendre sur cette matière. Le projet de décret, présenté par cc dernier , et qui n'est, sel on
son propre aveu, <'jue le projet même de M. A1e-
roi.
4". Que les sommes nécessaires à 1'6I1tretien de l'année
seront votées par chaque législature.
50. Que les législatures, ni le pouvoir exécutif, ne peu~t
vent donner aucune atteinte aux droits qu'a chaque citoyenJ
d'être admissibl.e à tous les emplois et grades militaires.
60. Qu'aucun militaire ne peut être destitué que par un
jugement légal et préalable.
7'. Que tout militaire en activité conservera son do-:
rnicile, nonobstant ses absences néc€~itées par son service,
et pourra exercer les fonctions de citoyen 3cti'f , s' il a d'ail~
leurs les qualités exigé .. par les décrets de l'assemblée nationale) et si, lors des assemblées où doivent !e faire les
élections, ;1 n'est pas en garnison dans le canton où est situé,
son domicile.
S". Que tout militaire qui aun. servi pendant l'espace'
de 16 ans, sans aucune interruption et sans reproche, doit
jouir de la plénitude des d'Qits de citoyen actif, sans être
,
�[ 4jO
~tti
.lU);.
J
eonditions relatives ~ la contribution
el
àb
propriété.
' .
900, Que les troupes préteront le serment civique le t4
juillet de chaque année.
Que le ministre de la guerre, et tOIlS les agens da
pouvoir militaire, sont sujets à la responsabilité dans les cl.!
et de la manière ' qui seront déterminés p;:;r la constitulOG,
[ 451 ]
c.ruter et d'augmenter les forces militaires en te~ps de guerre,
en supprimant le tirage de la milice.
Décrète enfin que le roi sera supplié de faire présenter
à '''assem blâe nationale .un plan de l'organisation de farmée,
pour mettre l'assemblée en état de délibérer et de mruer
sans retard Sl1 T les divers objets qui 50nt du ressort du pouvoir législat if.
.
tion.
11 ' . Que la vénalité d. tous les offices militaires de·
meure supprimée.
na, Qu'à, commencer du l ~r mai, la paye des solctars
sera augmentée de 31 denien. J en observant la àifférence
miu!e dans les iU"mes.
D~crète en outre l'assembl~e, comme point constitu.
tione!, qu'il ipparriënt au pouvoir législatif de statuer,
) 0 . sur la somme à désigner annuellement pour les dépemesmi~Wre5; l O. sur le nombre d'hommes dont J'armée d()il
rue composée; 1'. sur la solde de chaque grade ; 4 °. sur les
ligies d'admission au service 1 et d':n'ancement dans tous les
pades; ~ o ':. sur les formes des enrôlemens et les condi tions
dudégagement; 6' . sur l'admi~ion des troupes étrangères au
scvice de la nation ; 'r. Sur les lois relatives aux délits et
peines milraires; 8°, sur le traitement de l'armée en cas de
licenCiement.
Décrète en Outre que le comité de constitution et le c~
mit~ militaire se .concerteront pour lui pn!senter, le pletàl
possible, un proJet de loi; 1°, relativement à "elnploi d'es
forces militaires
dl" "
'
ans Intcneur du royaume et Sur les rap'
d J~
p:lrts e armee, soit avec le potJvoir civil soit avec les
gardes nationales' ., 0 su l'
'.
'
.
' -. r orgc:.m!"-t1on des tribunaux et les
form" des jugemens miI'"I.alres,' ") 0 . sur les moyens de fe'
l
,
Les articles 6 et I l de ce décret ont été admis, sauf la rédaction.
Le lecteur n'aura pas passé sans la remarquer sur J'époque dn 14 m ' Juillet, fixée dans
l'article 9, pOUT la prestation annuelle du serment civique. Cette journée mémorable, qui a
été le signal de la libertë pour toute la France,
méritoit les honneurs
. d'une fête anniversaire;
c'étoit à J'assemblée nationale à la prescrire, et
c'est à des soldats patriotes à la célébrer.
Le résultat du scrutin a remis la présidence à
M. J'abbé de Montesquiou.
.
N. B. L. mois d, février finit au N°. CIX MM.
us
"bannés dudit mois sqnt priés d. passer au bureau du
Cot,trier de Provence, N°. 16, rue de l'Echelle ,
lf'"
pour reno1t~eller {mr abonnement, afin
r ",,,ai tUs
•
d
,.
.
d
J
llumetOS e mars n 'proU:Jle pOlnt ,e, retaTa.
�COURIER DE PROVENCE ;
Pour se",ir de suiu aux Lettres du Cte DE MIRABEAU
à ses Commettans,
N°,
ex I.
Stances du lundi 1e< mars au mercredi j.
LA distinction admise par l'assemblée nationale ,
,
"
.
,
relativement aux drriits féodaux, entre les droits
réels oli qui tiennent de la rdalifé ( 1 ), et èeux qui
sont purement personnels, n'est point une disti,nction arbitraire. Fondée Sur les principes immuables
de la raison, de la justice et des droits des hommes,
autant pour le moins que SIlr ceux de la convenance et de l'équité, elle rend à l'espèce humaine
sa dignité primitive, dont il n'appartenoit de la
dépouiller . ni aux gothiques institutions de nos
ancêtres, ni al'anarchie féodale, qui trop longtemps a tenu leur place.
( ] ) On range sous la classe des droit. d,li tous ceux qui
affectent le fonds, quel qu'm .rOlt ft propriitaire, soit qu'ils é!:Ïent
été originairement créés comme \me partie du prix pour le-
l~ fonds en abergement au vassal, soit
qu'ils aient été étaBlis ensuite' par quelque convention libre
et bilatérale, dans laqueiJe Je seigneur et le vassal ont été ré ..
ciproq'leme-nt obligés à certains devoirs.
quel le seigneur remit
Xx
�[ 4;4 J
Par - tont ou, l'assemblée a vn des conventions.
es elle les a supposées
légi.
libres et va1ont'
al!' ,
.,
.
' e qn'elles tronblOlent. 1ordre
urnes'
et lors mem
• d
nouveau,
onti s
e circonstances, les
. lumIères et
. général sollicitoient rétablissement,
le bIen
.
. elle
drOlts
.
ent snbstitué anx.
'qUI
, résula sOlgnellsem
toient de ces conventions, une mdemmte propor·
tionnée.
Devoit-elle en user de même pour cette mlù:
tirude de prérogatives vexatoires qni, prenant
leur source dans la mine de tons les droIts, dans
le droit dù plus fort, sont dès - lors incompatibles
avec toute société légitime? Gonsidérez ces nu·
érables titres, ces ridiClùes hommages, ces pres·
rations tantôr minutieuses, tantôt onéreuses,
mais toujours humiliante!, <pù harassoient le pai.
sible habitant des campagnes dans toutes les
opérations nécessaires à sa subsistance ou au
développement de Son industrie; vous verrez
<pl'elles dérivoient toufes, 0\1 de l'oubli de cette
maxime éternelle, que tous Us homl;"s naissent ' 1
dtnuurent libres tI égaux en droits, ou d'lm état
de choses tellement malheureux, tellement af.
fligeant, qn'aujourd'hlù, qn'il n'existe plus, c'étoit
justice <pIe d'en eflàcer la trace.
Quand la France étoit divisée en autant de
petits royaumes qu'elle renfennoit de çhâteaUS
[ 455 J
à fossés, à pont-levis, et flanqués de tOlitS, avec
des creneaux et des girouettes; quand les premi
habitans de ces tristes manoirs guerroyoient entre
eux à ~utrance, et dévalisoient impunément les
passans ; quand ils étoient seuls chargés du soin
de défendre l'état au deh ors, et de maintenir ait
dedans une paix sans cesse troublée, on comprend
que les vassaux de ceux d'entre eux qui vouloient ramener l'ordre et la sflreté dans leurs domain es , devoient s'estimer heureux de tous les
sacrifices qui les soustrayoient à tant de pillages.
Mais du moment que cette protection du seigneur
au vassal n'a plus existé; du moment que, par
l'établissement d'une force publique, tutélaire et
supérieure à l'un et à l'autre , l'anarchie a cessé;
du moment que la sflreté, l'ordre et la police
ont été rétablies par des lois générales, et maintenues aux frai s des peuples; du moment que le
vassal contribue de sa bourse et de sa personnè
à la défense de tous, comme auparavant le faisoit son seigneur, toutes ces prestations dont
nOlis avons parlé devoient tomber de droit:
leur continuation, ne fftt-ce que d'un selù jOllr
au-delà de l'ordre de choses ( ou plutôt du désor~
dre) qui lem donna l'être, fut une injustice.
lme vexation, une atteinte- manifeste à la propriété; et l'assemblée nationale, en les snppriXX2
�[ 45 6 ]
litant MlIS indemnité J s'est plutôt mOl~trée f.1VO_
rable au sûgn,ur, qu'elle ne force pas à rendre les
fruits d'une longue usurpation, qu'au campagnard
qu'elle en libère.
Tels sont, sur cet objet, les principes qlù pa.
roissent avoir dirigé le comité féodal. Son avis a
été, presque sur tous les Jioints, adopté par l'as.
semblée, sauf quelques amendemens suggérés
par divers députés, d'après quelques considéra_
tions de localité particulières à lellI's provinces.
Quoique nous ne donnions ici que les résultats
5l!r une matière dont les détails fatigueroient
trop nos lecteurs, nous n'en devons pas moins
notre adoùration, nos éloges à l'esprit d'atten.
tian et de slùte, à la patience vraiment coura.
geuse que le comité féodal et l'assemblée ellemême ont apporté à ces arides discussions.
Voici les articles tels qu'ils ont été décrétés
dans cette séance:
. A~'r. 1· Dans le cas où les droits et charges réelles, men'
bonnes par les deux .rr l
' 'd
1
le es prece eRS, se trouveroient
uceder le taux qui y est indiqué, ils y seront réduits J'excé.
dmr nt de"am êtr~ rea:"irdé
'
U
bque comme Je prix des servitudes
personne es, lesquelles n'étoient pas suseeptibl d" d
.,
Sero t
..
es 10 emnue.
n enhl>remenr Supprimés les dr .
h
.
'.
Olt:.!i et c arges qUI ne
lOfa representatt&
que d
.
6 s.,
.
. e sen'Jtudes purement personnelles.
. r nt ne.:nmoms les actes d' tr...._ h
Inn'"l'0roqu e"e
~ l' .
ilrtlcle 10' L ''''''nc issement
Cl-apr~, moyennant une somme
faj".
[ 457 ]
de deniers; ou pour }'abiUldon d'un corps d'héritage! cer:
tain, soit par les communautés, soit par les particuliers, exécutés suivant leur forme et teneur.
,. T outes les dispositions ci-dessus, concernant la main ..
morte, auront également lieu pour les tenues en bordelage
et quevaise; et à l'~gard des tenues en domaine congéable ,
il Y sera pounru ci~après.
8. Les droits de meilleur cauel ou main-morte, de taille à
volonté, de tai lle ou d indire aux quatre cas, de cas impériauX'
1
et d'aide seigneuriale, sont supprimés sans indemnité.
, 9· T ous droits qui, sous la dénomination de fou'age, fumé;
'moneage, bourgeoisie, congé, chienage ou autres quelcon..
ques, sont perçus par les seigneurs, sur les personnes, sur les
bestiaux, ou à cause de la résidence , sans qu'i ls soient justifiés
~tre dûs, soit par les fonds invariablement, soit pour raison
de concession d'usages, ou autres, sont abolis sans indemnité.
10. Sont pareillement abolis, SiUlS indemnité, les droits de
guet et de garde, ainsi que les rentes et redevances qui en:
sont représentatives, quoiqu'affectées sur des fonds, s'i l n'est
point prouvé que ces fonds
ces rentes ou redevanc.,es;
Ont
été concédés pour cause de
Les droits de pulvérages , levés sur les troupeaux de mou•
tons passans dans les chemins publics des seigneuries;
Les droies qui, sous la dénomination de bauvin, vU du vin;
hanche, ou autres quelconques, emportaient pour un se i.
gneur la facu lté de vendre seu l et exclusivement aux hahitans
de Ja seigneurie, pendant un certain temps de l'année, les
boissons ou autres denr~es quelconques provenant de. son
cru.
t].
sous
Les droits connus en Auvergne et autres pro,'inces
le nom de Ctns
ln
commandt J en Flandres, en Artois, et en
�[ 459 ]
( 458 ]
Cmlbresis, sous celui de g.n'( ~ g.ll'Ult ou gtU/lt~· en Hainault; \
par prescription, sont abolies et supprimées sans indemnité,
.sous cdui de pourroin ; en Lomine, sous celui de sauvemtnt
sous les seules exceptions ci-après.
1 S. Sont exceptés de la suppression ci-dessus, et $eront
00
saU1 (-garde j en Alsace, sous cdui d'avoueri" et généra-
rachetables,
lement tout droit qui se payoit ci-devant en reconnaissance
la protewon des seigneurs, en quelque lieu.
da royaume et !;OllS quelque dénomination que ce fût , sont
abolis sans indemnité; sans préjudice des droits qui, quoique
et pour prix de
les bannalirés purement conventionnelles"
primitif, avoir été établies par une convention souscrite entre
'Une communauté d'habitans, et un particulier non-seignel.U" "
pour l'intérêt et l'avantage desdits habitans;
~ 2. 0. Les bannalités qui seront prouvées avoir été établies
perçus sous les mêmes dénominations 't seroient justifiés
noir pour cause des aliénations de fonds.
Il. Les droits sur les achats, ventes, lmporrations et ex"'l
portations de hien-meubles, de denrées et de marchand ises
L
'
•
ttl.\ qae les àrolts de cinquantième, centième ou autre~ de4'
r.im du prix des meubles vendus, les droits de lods et ventt'5.' de treizième; et autres droits équivalens) perçus sur les
V&lS!ieaux, les, ~bres de funie, restard, fruitiers et autres,
et sur les mat~naUI des bâtimens démolis, les droits d'accise
SW' les com«tihles, les droirs de boureilJ"ge d'omgtlt sur les
nns '''utr« bOIssons , les 1"m'
,
po:s et b'll'
1 lots selO'neuriaux
et
antres
de
même
nature
ab
l'
.
Ct
,
'.
' sont OIS sans Indemnité ( !lan ..
nen préluger, ,quant à présent, sur les droits de péage de
nunage et de tters-deniers ).
'
'J,
Tous
drous
exigés
•
doM'
' sous lnetexte de permissiont;
ets
p
...
les
s<igneurs
de
fa'e des choses ou d'exercer
des oii .
,1r
pr ~10l!S, ans ou comme
.
et comm
I ~,
rce, qUI, par le droi t nature-!
.,lUt, som ubres a tout 1e monde, SOnt supprimés sans
ind emrute.
r4 , Touteslesbannalitésde~
,
à huile d ho
.
ours, moulins , pressoirs à vin ou
, e uchene, de taureau d
a autres J ensemhl 1 .J •
'
e verrat, de forges,
. é
e e (UOIt de..l'ttm
ctles droits d
OUIt, USlt en Normandie,
.
eventetdech
.,
SOltot fondées
la
laSSe-monnoye, SOit qu elles
Sur
COUtwne ou SUr un '
titre} ou acql.uses
1° .
c'est-à-dire qui seront prouvées, par la représentation du titre
par une convention souscrite entre une communauté et un
seigneur , pour l'avantage de la communauté, et par laquelle
le seigneur ne se sera pas simplement obligé à bâtir et entretenir l'usine qui fait l'objet de la bannalité.
3n • Celles qui seront prouvées avoir en pour cause une
concession faite par le seigneur à la ccmmunauté des hahabitans, des droits d'usage dans ses bois ou prés, ou de
communes en propriété.
] 6. Les preuves mentionnées dans l'article précédent, ainsi
que dans les articles 9, ] 0 et ] 1 , ne pourront être censées
acquises, au défaut du titre primitif, que par deux reconnaissances énonciatives d' une plus ëIJlcicnne, donnée par la
communauté des habitans, suivies d'une possession de quarante ans, et rappellant, soit la 'c onvention, soit la concession du droit d'usage ou de commune en propriété 1. sous la
charge de la bannalité.
Du' mardi
•
.2
mars.
TA ND 1 S que, dans la métropole, l'assemblée
nationale s'tmissoit pom abolir d'injustes privi.
�[ 460
J
[ 46' 1
lè.es, des distinctions puériles et odieuses, pOU!
re~dre l'espèce hlunaine à sa liberté, à son égalité
primitive; tandis que les députés de nos colonies,
associés à ses travaux; protestoient de leur attachement , de celui de leurs corrunettahs à ses
principes et il ses vues; tandis qu'ils réclamoient,
comme l'unique salut des colonies, l'honneur
d'être comptés parmi nos provinces, et de parti.
ciper aux avantages de J'lieurense révolution qui
se préparoit pour la France; des assemblées,
formées dans ces mêmes colonies, sembloient
<lgi. d'après des vues assez différentes.
Nous avons déja rendu, dans notre précédent
munéro, lm compte sommaire des difficultés éle.
vées entre la nouvelle assemblée provinciale du
nord de Saint.Domingue et le conseil supérieur
de la province. Dans cette séance, le comité des
ra~~orts a présenté les diverses pièces que le
mInIstre de la marine avoit annoncées.
A la Martiniqu" les administrateurs ont été
oblig~s de convoquer l'assemblée coloniale avant
le temps et sans les ordres du ROI'
Cil'
•e e-C! a
adopté divers réglemens pOur le régime intérieur
de l'île. - Des municipalités ont été établies
dans toutes les vil!
b .
es et ourgs. - Jusques-là on
ne peut pas d'
'il '
' .
Ife qu y ait beaucoup de mal:
mals, ajoute le ministre, les ports Ollt été ouverts
aux
)
aux étrangers pour quatre mois, les taxes ont été
provisoirement abolies, et les négocians :~ançois
sont prêts à perdre les avantages qUI leur ,alSOlent
soutenir la concurrence des autres nations.
Ces actes de l'assemblée coloniale de la Martinique , n'ont pas passé sans réclamation. Un
mémoire des commissaires, des négocians , capitaines , géreurs et autres des deux paroisses
de Saint-Pierre, contient des protestations expres·
ses contre tout ce qu'a fa it l'assemblée. On y observe qu'elle étoit d'abord .composée de cent vingt
membres) qu'elle avoit arrêté qu'aucune résolution ne seroit valable, à moins que la séance
olt elle auroit passé, ne fîlt au moins de quatrevin"t-IUl
" ,. - quetoutes cellesdont ils se plaignent
ont été prises en nombre bien inférieur; et que,
pour masquer ces illégalités, cette même assemblée incomplette, s'est déclarée complette et légale au nombre de vingt. Dans ce mémoire, on
s'oppose à ce que les quatre forts soient ouverts
aux navires américains; on regarde cette admission comme un moyen de couvrir des opérations
fraudul euses, on veut que cette faveur soit restrainte au selù port de Saint-Pierre.. Le commandant de la Martinique, M. de Vioménil, av'oit
déjà cédé allX demandes de l'assemblée coloniale
lorsque ces réclamations lui sont parvenues. _
Yy
•
�[ 462
J
Saint-Domingue offre un tableau plus inquiétant
encore. ChaclID sait que cette colonie est divisée
en trois provinces, du nord, du sud etde l'ol!est;
mais réunies sous IID seul gouverneur général et un
selù intendant; l'un etl'autre étoient armés d'un
pouvoir excessif; et , comment pourroit - il en
être autrement dans un pays peuplé dllOmmes
de différentes classes, dont les uns sont maîtres,
1 d'autres esclaves, et d'autres enfin, quoique libm, ne jouissent pas de ce qu'en France nous appellons la liberté? Le desporisme est IID mal inhérent à la chose même, par-tout oit la nature
est méconnue, olt la sainte égalité qu'elle établit
entre tous les hommes est détruite; le gouvernement y devient ~Jternativement l'auxiliaire
des uns , l'ennemi des autres, et 1'0Fresseur de
tous.
li paroît que, dès le mois de juin , les député~
.de Saint-Domingue négocioient avec le ministre
sur la nouvelle forme qu'on donneroit à leur coIonie; tantôt ils demandoient qu'on défendit,
tantôt qu'on autorisât des assemblées coloniales. (1) Enfin, ces assemblées étoient convenues;
( 1) On trouvera à la fin de ce numéro une lettre des
dépu,e, des colonies '
.
.
é t
.
qUi parolt avoir quelque liaison avec les
vt'ne.mens qUl Ont suivi.
[ 463 ]
le temps, l'ordre et le mode en é toient fixés;
mais avant que la nouvelle en parvint dans l'île,
, l'esprit d'indépendance y avoit déja pénétré; les
assemblées s'y étoient formées d'elles - mêmes,
sans l'ordre ni la participation des administrateurs.
Les deux assemblées du sud et de l'ouest sont
demeurées en mesure et avec l'administration et
avec la métropole. Les premiers actes de celle
du nord, qui s'est tenue au cap, ont manifesté
d'autres principes. Elle invoque les droiu primitifs de l'homme, déclare que tous les pouvoirs,
toutes les volontés des habitans du nord résident
~n elle, que toute autre assemblée seroit séditieuse et tendante à empêcher le rétablissement de
l'ordre; elle co ntinue provisoirement dam leurs
fonctions les agens du pouvoir exécutif, et cependant intercepte les lettres ministérielles; elle casse
les anciennes inilices, ordonne- un recensement
pOllT en former de nouvelles, se fait rendre compte
des deniers publics, confirme quelques impôts, en
abroge d'autres, et réduit les fonctions du conseil
Sllpérieurs il la simple administration de la justice.
Et pomquoi tous ces coups d'autorite, toutes ces
voies de fait commises par cette assemblée? Estce pour le rétablissement, pour la proclamation
de ces droits primitifs Sllr lesquels, selon elle, repose son autorité? Est-ce pour la liberté, pour
Yy 2
�[ 464
1
Ngalit~ ? Non; car elle débute par déclarer sédititi/S, toute assemblée de citoyens autre que la
sienne j elle jette dans les fers un magistrat ponr
avoir dit que tescla,'age des n~grts éloit contraire aux
principes de la liberté naturelle.
Le comte de Peynier , gouverneur général , se
plaint de ces actes ; il reconnaît rassemblée légitime, mais il l'accuse d'excéder ses pouvoirs.
On lui répond:" Saint-Domingue est une belle
et immense contree, qui s'est par préférence réunie ila France , sous la condition qu'elle ne paye·
rait d'autres impots que ceux qu'elle avoit con-
sentis; Far le premier décret de l'assemblée nationale ,en date du 17 juin, tous les ancie ns impôts ont été conservés; mais nos députés n'ont
pas concouru à ce décret, c'est : elllement le 10
de ce mois qu'ils ont été admis à l'assemblée. "
- OIÙ, mais il n'y ont été reçus qu'en se soumettant, qu'en adhérant expressément à tous les
décrets précedens. - "On vous a trompé, ajoutet-on , ." quand on vous a dit que nos députés conselltlralent avmgtément aux décrets de l'assemblée
~ationale. Pourraient-ils consentir , par exemple,
a lin décret qui compromettroit n0tre sÎlreté personnelle? " On voit trop que c'est de la declaratio n
des,. drO
, Its de rhomme et de 1a l'l''erte. des n."!gres
qll il s agit Mais al
.
.
ors, ponrquol ces députés de-
[ 46 5 ]
mandoient - ils que leur colonie mt regardée
comme une province, COOlme un e partie illtégrallte
de l'empire fran çois ? Espéroient -ils faire prenoncer, que dans IUle portion du même empire ,
tOltS tes hommes seroient libres et égaux en droits, ct
que dans l'autre, ils auroient des maîtres et des
esclaves ? Qu'entend d'ailleurs l'assemblée du Cap
par ce consellteme1lt ayeugte , que ses députés ne
donneront pas aux décrets de l'assemblée nationale ? On dirait que toute résolution des représentans cie la France peut être frappée de nullité,
si MM. les députés de Saint ~ Do~inglle sont assez
c!airvoytllls pour ne point y donner les mains.
Ainsi, après avoir proscrit les ordres, aboli le veto
desorclres , r assemblée nationale n'ama rien fait
. encore , tant que les députés cie ~ aint-Domingue
n'adhéreront pas à ses décrets !
A mesnre que l'on avance dans l'examen des
pièces transmises de Sai nt·Domingue, on acquiert
de nouvelles lumières sur l'epsrit qui p'lroit diriger les résolutions de l'assemblée du nord. " U ne grande société qui se v oit abandonnée ,
0pprimée, ou trahie pal' ce\IX qui sont chargés
des détails de son admi nistration, écrit M. Bacon
de la Chevalerie , président de cette assemblée ,
au comte de Peynier, gouverneur général,,, une
grande société il sans doute reçu de fa nature le
�[ 466 ]
[ 467 )
droit de faire . des loix pour sa sùreté, de
prononcer des amendes, d'intercepter des lettres
perfides , et de se saisir d'un particulier qui prêchoit un éyangi," dangereux et concraire ,; la pro., ,
ajoute-t-il "p our dépositaires du pouvoir exécutif, que lorsque vous aurez prêté et fait préter le
serment civique. L'assemblée coloniale ]leut se
convoquer sans vous, et nous saurons en écarer
nos ennemis, les vôtres, et sur-tout la vermine
qUI nous ronge. ')
Une lettre du 10 janvier, annonce que le même
M. Bacon de 1a Chevalèrie est nommé commandant général de la milice nationale; ainsi il réunit,
comme le président actuel des états-unis d'Améri·
que, le pouvoir militaire en qualité de commandant
général, au pouvoir civil, comme président d'une
assemblée qui se prétend elle-même en possession
de tous les pouvoirs. Un des premiers usages
qu'il en a fait, a été probablement un triomphe
pour le despotisme colonial. Les gens de cou:'
le llr avoient été assemblés, ils avoient eu la précantion de nommer leu{s Officiers; le nouveau
commandant regarde cet acte de droit naturel
comme un crime, il veut les faire juger par un
conseil de guerre. On ignore encore si cette intention a eu des suites. Il paroÎt, au reste, que
r assemblée du nord a pris dès·lors dans la col onie une ascendant marqué; toutes les milices ont
été asssemblées, ell es ont prété le serment ciYiqu~. M. de la Chevalerie a été ins,allé capitaine général; le conseil supérieur du Gap, que
pnele. "
Le 4 janvier , l'assemblée du nord, dans un décret, qui casse un arrêt du conseil supérieur,
déclare qu'il est de droit naturel j que dans des circonstances fâcheuses, les nati o n~ se fonnent en
assemblées pour se donner les loix qui paroissent
nécessaires; que ne pouvant faire des loix sans
les faire exécuter, l'assemblée du nord avoit le
pouvoir exécutif. Qu'ainsi elle réluüssoit la plénitude des pouvoirs, dans tout ce qui conc erne
le régime intérieur; mais que l'exécution de ses
décrets ne doit être que provisoire, jusqu'au moment Ott ils auront reçu l'approbation du roi et
de r assem blée nationale, qui ne peut être refusée a
des opérations pa1:/aiumtnt justes.
Dans une lettre du 7 janvier, M. Bacon de la
Chevalerie, affirme que" les députés des colons
n'ont pu concourir qu'aux décrets , qui ,faits pour
'" contimnt, pourroient s'appliquer à nos îsles. é'est
respecter la loi que de la saisir. .... Que les adnünistrateurs marchent dans un sentier pur; qu'ils
se soumettent à l'inspection de l'assemblée coloniale. " - " Nous ne vous reconnoÎtrons "
�.
[ 468
r
. r él lnl' à celui du Port·an·Prince, et,
le roI. aVQlt
se·
que l,assembl'cprovinciale
e . en a de nouveau
'
"par~e , a repu:s ses fonctiOns, - Graces a la pru·
.
'
1
'
odération
du
comte
de
PeyJUer.
,
de nce., a a ni
cette rév olution s'est effectuée sans anclme se·
. lente , les troupes sont constant·
cousse. trop VIO
.
ment demeurées, non·setùement dans le devou: ,
m,~s da~s l'inaction; et de la pSt! de l'adminis·
tration, le sang des citoyens a été respecté. Nous
voudrions pouvoir en dire autant de cell1l des
hommes libres d: coulwr, dOI;t plusiel1rs ont été
maltraités, d'autres immolés à l'emportement de
quelqllcs frér.étiques colQ11s. Sur la demande d~s
électeurs de 1'0ueEt, M. Peynier a orclonne qu il
seroit sursis à l'enregistrement et à l'exécution
de toute loi nouvelle jusqu'à il! convocation de
rassemblée coloniale.
Au n\ilieu des fêtes et de l'allegresse publique
oil se livre le parti dominant, les ressources de
la colonie ont dilninue , et la caisse du roi n'offre
pas un sol pour payer les tro~lpcs.
Quelles seront les suites de cette révolution.
sur les relations des colonies avec la métropole?
Cest ce qu'il est difficile de prévoir. De nouvelles
pièces sont attendues avec impatience; elles ré·
pandront du jour sur un avenir intéressant pour
la France , et qui jusqu'alors re.tera voilé ... ,
Comment
[ 469 ]
Comment se formera cette assemblée coloniale
qui doit régénérer Saint.Domingue ? Ne sera-t-elle
composée que des grands propriétaires? - Les
petits propriétaires, les négocians, les armateurs, les géreurs y seront-ils appellés? - Les
gens de couleur qui, comme on sait, forment
la plus grande majorité des hommes /ibm de la
colonie, continueront·il à n'y être compté p our
rien? C'est du parti qu'on aura pris sur ces quesions importantes que dépendra le sort futur de
la colonie.
En attendant , il est de la justice d'observer
qu'auclme des pièces transmises du Cap ne fait
mention, ni de ces émissaires qu'on disoit envoyés
par la socù!té des amis des noirs, pour provoquer les
nègres à se rendre libres, ni de ces vaisseaux chargés d. fusils pour les armer contre leurs maîtres,
ni de cette escadre angla ise qui croisoit, di t- on,
devant Saint-Domingue, tantôt pour s'en emparer, tantôt pour y causer un massacre • ...•. .•
Tristes effets de l'ignorance et d't)ne cupidité qui
ne connoît point de bornes ! Ces viles accusations vont être enfin jugées, et le mépris dont
elles sont dignes retombera sur leurs auteurs !
On s'attendoit qu'tm rapport si. int ~ressant de
l'état des colonies, intimement lié alrx de :can:les
de l'armée bordeloise, concernant la traite des
~z
�[ 4.70 j
ndgrtS, alloit erui1l' amener Lme discl1!sion sur
laquelle J'humanité, la philosophie et L'intérêt du
commerce bien entendu se disl?uteut l'honneur
de fixer J'attention du public. Le chevaliel
Alexandre de Lameth a pro.posé qu'avant tout,
on déce-rnât nn comité pour examiner tontes les
pièces communiquées à J'assemblée; pour recherche~ les moy@JIS. dE: ramener le calme dans les
colonies, de le fixer sur la base d'tme constitution équitable, et de concilier pour cet effet le
bien général du commerce françois avec l'intérêt
pru;ticulier des colonies elles-mêmes; et pour proposer dans peu de jours un plan de travail' <t
l'assemblée. Il a représenté que tandis qHe ce comité s'occuperoit lier le système politique des
colonies à celui de la métTopole , l'assemblé'e Ra~. anale continuerait, sans aUClme intermption,
~e grand travail qui. sol'Iicite ses premiers soins
celui de -la constitution. €ette consid~rati on <1'
c!Rtraîné l'assemblée. Envain, un tr~s-.grand' n0mbFe de députés ont-ils réclamé pour le lendemain
nne séance uniquement employée ala di'scllSsiorr
de la traite, après diverse!> épreuves et un appeY
nominal, cette denlande a été éconduite; et sur
1\1 motion principale Gh~ M; de Lameth, l'asseml>Iée a décrété de Tenvoyer l'affiùre d'es coronie~
a. nn- comité compos-é' d'e 'duu:te personnes, pris
a
( 47iJ
indistinc:temeht dans rassemblée-. qui ferait
Jlipport lundi marin.
SOIt'
Copie d'ane /atr4 icriu plJr MM. lu dipults dt. Saint-Dom ingue,
à itnrs COtîstitUllns au C4p.
Versailles, le
11
aont '7 89:
Messieurs et chers compatriotes, nous nous êmprès'sons dé
vous f.ire passer une copie de l'avis .Inrmant que M. le comte
de Magallon, l'un de nos collègnes, nous . donne. Notre petplenté est affieuse, à la vue du péril éminent dont notre malheureuse colonie est menacée; nous rîavon.s 4ppUçu dt rtt./6urce qui dmu lJ. prtJ11Zpu. COllflOClltam d'une 4utmhlie prsvin_
Cta!t. dans chofJue dlparremmt; n011s en avons fait la demande
au ministre ; nous pouvions nous dispenser de lui faire cette
demande, puisqu'il est juge aujourd'hui par l'assemblée n.tionafe eUe-même, que toure rO'ciété a droit de s'assembler
pour con~reJ'i librement de, affa:ires communes, et qu'elle
na p.. besoin du concour<de l',,"tonté pour cela. Lu drp",/s
dt Saint-Domingut n'ont ]Tas ilé élU! ,"ml' des assunbJiis IlUIrrf1ttnl ronv"Oqutts , tt ces déput!.r ont ttladmis par f outmb7lt
nationale.; nmus ne nous sommes donc adrèssés au gouverne..
ment que pour mettre, autant que possible, la forme de notre
côté: le' ministre nous a refusé. Nota. Dtpuis notrt lutrt Icritt
lt miné,lfrt nni.J 4 fait offrir dt Jt con-ctrttr avtc noUJ pour rIU~
.fHnbl!t ou lu IJ.Sumb/Ùs qut noltS lui dtmanaons; il 4. Ig4/tmlne
~tjttti iJ,',mrrts dtmllltdts 'lUt nOl/.J Llû avons fairts, li 'lIU nous
Jqfgnonl' ioi avtC sa dponst.
La colonie , M.ssieurs, est dans un douhle danger ég.le_
ment pressant. Dangers au dehors; qUt 'fItUltnl cu lIaisutîJ.x ~
que les papiers p~ücs nou 'pprenntnt i tre sortis de f Angle-
Zl.
2
�[ 471. ]
terre? Dong« au-dedans; on cherche à soulever nos ~ègres;
oons voyons et nous mesurons avec effroi l'un et huue de
ces danoers, mais principalement le dernier échec VI aiment
est d' u:e: naU'Te à nouS causer les plus horribles inquiétudes.;
n ous le voyons) et nouS sommes forc ~5 de nous taire: on tsC
ivrt dt libcrlll\1e~ieurs, une société d'enthousiastes, qui ont
pris le titre d'omi,r°du noirs, écrit ouvertement contre nous;
elle épie le mc meRt favorable de faire explosion contre "esclavage : il suffirait peut-être que nous ellssion5 le malheur
de prononcer le mot, pour qu'on saisit l'occasion de demande r l'aRTanchissement de nos nègres. La crai nte que nous
en avons nous r~duit malgré nous au silence; Je moment ne
seroit p" favorable pour engager l'assemblée nationale à
entrer dans nos mesures pour nouS garantir du danger qui
nous menace. Cest à vous, messieurs, à voir le parti qui
convient dans une circonstance aussi critique; nouS remplis-.
sous le seul devoir dont il nons soît permis de nous acquitter;
nous vous avertissons; le péril est grand, il est prochain,
veillons à notre sûreté; mais vei.llons-y avec prudence, c'est
iCii qu'o n a besoin de toute sa tête: ne révûllons pas l'enntmi,
mais ne nous laissons pas surprendre j veillez., encore une
fois, veillez, car l'assemblée nationale est trop occupée det
J'intérieur du royaume ponr pouvoir songer à nous. Nous
avertissons de tout côté les A méricains de voler à la défense
de leur patrie; sans doute la plupart vont s'embarquer; il Y
aura sû rement quelqu'un de nous qui les suivront; en attendant que tous puissent se réuni r, prenez les mesures que
votre sagesse vous dictera; observe7. bien les personnes et les .
chcses; qu'on arrlu lu gms suspec/J, quIon saisisse les icrilS où
le mot mime de liberté ut prononcé; redoublez la garde sur vos
habit.tioRs, dans les villes, dans les bourgs; sur-tout 4I1a-.
[ 473 J
,!JonJ-noUJ It..s gens Je couleur libm ; mlfie{~ous Je ceux tjUi 'l'on"
'l'OUS arriver d'Europe: c'est nn de vos plus grands malheun
qu'on n'ait pa, pu, dans une circonstance aussi critique,
empêcher l'embarquement des gens de couleur qui étaient en
France; nous l'avons demandé aU ministre, l'esprit du jour
s'oppose sur Ct poÎnt nos duirs : empêcher, sur. notre demande même. de suspendre l'embal quement des esclaves ,
serait regardé comme un acte de violence qu'on donnerait
a
à la nation.
Courage, chers compatriotes, ne vous laissez point abattre; )
nous continuerons de faire sentinelle pour VOllS : c'est tout ce
que nouS pouvons dans It! moment présent: le temps viendra
sûrement où nous pourrons faire mieux. Il faut laisser refroi-
dir fts tsprit.s; Ctlte. crise nt. durera pas : compUt sUr MUS.
Nous avons l'honneur d'être, avec les senti mens inaltérables de la confraternité la plus intime, mes chers compatriotes, vos très·humbles, obéissans srrviteurs , les députés
de Saint-Domingue. Signls. à "original , Raynaud, président,
Magallon , l'archevêque Thibaud, le marquis de Périgny, de
Thébaudière, Dougé , le Gardeur, de Tilly? le chevalier de
Marmé , Gerard, Bodekin de Fin-Gérald , Courvejolle, le
w arquis de Gouy d'Arcy.
P. S. 11 est possible, et même probable, que les bruits
alannans qui se sont répandus, et qu i font la mat ière de ce tte
lettre, ne soient pas fondés; et dans ce cas, il serait fâc heux
que cela fît une sensation trop forte dans la colonie, qui,
indipendamment des craintes qu'elle insp' reroit , pourrait
peut-êlre donner lien à des dangers plus réels. C'e~ à vous,
messieurs, à agir avec la circonspection et la rrudence que
v otre sagesse vous suggérera: mais nous pensons qu'une sécurité dangereuse ne doit pas non plus yous empêche r d'avoir
�r 474 ]
Ici yeux onverts sur l'effet que poutfa produire d."s les colo:
nies la ferm entation qui règne dans le royaume, et que ~otJl
ne devez. négliger aucunes précautions, 'âtlc:uns soin~ pommain_
tenir l'ordre, la paix et la subordination dans votre sein; et 1/
nous semble que le meilleur moyen à emp loye~ pour asSUrer
dans tOIlS Its temps le repos et l'exislence dans la colonie }
C~t.It â afficcionntr à vOln Caus/, la twst titi gths 4.' coultl,lt. Ils
ne demandent sûrement pas mieux que de c6nfondte leurs
intérêts avec 1e5 vôtres, et de S'etnplbyer avec zè'le pour !.
sûreté commune. Il n'ést donc quéstÎon , de votre part, que
d'être justes avec eux, et de les traiter toujours de mieux en
mieux. Nous regardons ctttt. tJpJee COlnttlt k vrai houüvard dt
Jasûrué dt la cownie. Vous pouvez les assurer que vos députés,
qui SOnt aussi les leurs, s'emploie-ront avec zHe auprès de
rassemblée nationaJe pour l'amélioration de leur 50rt , et pour
leur procurer fa juste considération qui est due à tout citoyen
,qui se comporte honnêtement. Signl GERARD.
Certi6é conforme à l'original. Signl MIUEl'.
N.B. Ltmois J'févr;'r finitltu No. CIX MM. les
ahonnis dudit mois SOnt priés de palser aIt hureau du
Courier de Provence, No. J.6 , tue' de l'Ech<!lle ,
pour renoltYtlkr "ur ahonnement, afin que l'envoi du
J_
"
nltnjeros"" mars n eprouve point dé re(drd.
1
�COURIER DE PROVENCE,
Pour seryir d. suù, !lUX Lettres du CI<
•
,
DE MrRABE,AU
,
R ses Commtttans.
No. CXIl.
Stances du mercredi 3
LA féodalité
tilt
4 marS '790,
a pesé pendant des siècles sur le
lIenre humam. Elle pèse aussi sur nos lecteurs,
qui voient revenir SaIlS ,cesse son langage barbare,
ct les tristes détails de ses velî:ations phts barbares
encore. Mais ces détails coÎ,tent encore plus à
l'autem, (ontraint de les retracer, qu'au lecteur,
qui peut les omettre. Cependant prenons tous
courage: l'assemblée nationale en a besoin POlU:
opérer; les propriétaires de fiefs pour subir l'opération. Ne pourrions-nous donc pas, nous qui
tommes litésintéressés à la chose, e~ suppor-ter
au moins le simple récit? N'est-ce pas un dédommage ment , de penser quelle prosp érité va résulter
pour les campagnes de l'extirpation de toutes ces
broussailles féodales, et de quelle dure servitude
l'intéressante classe des cultivateurs va être af_
frànchie?
Les articleS' du rapport, qui ont été discutés
dans cette séance, regardoient l'abolition de~
recltlvancès cHievant payée~ à t11l'e d'abonnen,el\t
Aaa
�[ 476 ]
[ 477 ]
de banna!,ûs, la suppression des corvées seigneu.
riales , celle du droit de trinG' , et enfin les
moyens de suppléer à la représehtation des titres
primitifs des droits conserves dans les précédens
moment oil elle ne peut plus se soutenir; ils
ont moins d'imagination que de mémoire; une
heureuse perspective n'efface pas chez elL" tie
cruels souvenirs; et leurs premiers momens de
liberté sont souvent consacrés au ressentiment
et li la vengeance. Il étoit donc très-important
de sauver du ravage les fours, les moulins, les
pressoirs, et tous les instrumens d'oppression
féodale. Cette précaution devoit occuper la prévoyance du législateur.
Les corvées sont conime la main-morte; il Y
en a de rédl~s et de persomulLes. Celles·ci son·t un
esclavage; elles le retracent du moins de la manière la plus évidente. Il vaudroit autant dire
qu'il y a des hommes qui naissent avec les fers
aux pieds et aux mains, que de prétendre que
certaines redevances sont originelles, et que
certains hommes naissent corvéables. On n'a par
conséquent point formé de doute sur l'abolition
de ces corvees-là. Mais les corvées delles sont
dans un eas plus favorable. Etablies comme une
espèce de rente, en retour d'un fonds ou d'un
droit réel cédé par le propriétaire, elles portent
avec elles une origine qui les légitime; et le titre
de la concession est lill titre de propriété.
C'est dans la matière des corvées que le génie
féodal étale toutes ses ressources, et que se!ll
Aaa 2.
articles.
M. Merlin, en justifiant l'aboliti0n des droits
représentatifs des banI/alités, n'a pu s'empêcher
d'exprimer à l'assemblée la peine qu'av oit éprou.
vée le comité, en pensant que cette opération
alloit peut. être ruiner la fortune de plusieurs
familles. Mais en admettant les principes, on ne
peut en éluder l'application : celle-ci est incon·
testablement juste et nécessaire. Le prix d'un
droit vexatoire n'est pas plus légitime que le
i:!roitlui·même. Détruire l'un et respecter l'autre,
c'est dire OlÙ et non sur la même chose. Les
législateurs sont obligés de s'imposer li eux·mêmes
une loi sévère; et leurs bienfaits, comme leurs
devoirs, sont dans la justice générale.
En coupant les branches du systême féodal, il
falloit préserver les propriétés véritables. Un
fo.ur, un moulin n'appartiennent pas moins au
seigneur, quoique les vassaux ne soient plus
obligés d'y moudre leur farine et d'y cuire leur
pam. Les habitans de la campagne confondent ai.
sémenttoutes ces choses. Ils ne se ressentent j ~ mais
plus fortement des crimes de l'oppression qu'au
�[ 478
j
dIctionnaire estriche en termes barbares. Comme
les seigneurs se jugeaient maîtres souverains de
tout, il est clair que les pauvres man ans > ou
vilains, ne pouvaient' jouir de rien sans une
grace spéciale, et qu'il fanait encore payer cette
grace; tellement qu'on ne peut imaginer d'un
côté aunID objet d'utilité ou d'agrément pour le
seigneur, qui ne fût une charge pour son esclave;
et de l'autre, aucun objet d'utilité et d'agrément
pour le vassal, qu'il ne dÎlt l'acheter de son sei.
gneur. 'On ne sera donc pas surpris de voir des
corvées f abrilos et des corvees obséqrtiales, des
corvées à merci et des corvées à cOn'Yention, des
corvées d, fief et des corvées th justice, des cor.
vées publi11Lls et des corvees particulitres, des
torv~es {aitktbli~flS et des Corvees à terrier , sans
compter une multitude de charges qui, sous dif.
fêrens noms, sont des corvées véritables.
Cè n'étoit pas assez d'opprimer les hommes
dé roture; il falloit encme les avilir. Le seigneur
ne se contentoit pas de les tourmenth li son
prolit; il ~OIÙdit rire à leurs dépens, et les faire
sefVIr de jOuéts à ses barbares caprices. De.là,
une espèce de corvee qui semble avoir été in.
" en'ée par
1 d
que que espote ivre ou imbécille,'
.'
qUI ne savoit plus
f: .
h
que aJre pour cesser d'être
omme, No us ne dis'
,
ons nen par egards pour la
[ 479
J
dame du Château, de l'obligation ail étaient les
paysans en certains endroits , de battre les étangs
pour faire taire les grenouilles, pendant que
cette dame était en couche ; nous voulons croire
qu'il n'y avait d'autre moyen d'épargner li la
dame le bruit des grenouilles, que de faire tapage dans J'eau; mais nous fie passons pas au
seigneur du lieu, de faire plonger ses vassam,
dans ses étangs oudans sesrivières, et de lesy fa ire
sauter comme des carpes : droit seigneurial,
gui s'appelloit noble ment, le salit du poisson. Ce
n'était pas tout; il fallait enco·r e sauter à sec:
c'était le saut de cinq ou six pieds. C'est IIne
singlùière idée que ces corvées gymnastiques
qu'on fe.soit faire aux paysans pour l'armlsement
des seigneurs fieffés; cela fait horreur et pitié.
M. de J..anjuinais a dénoncé il ·la -sagesse ·(h:~ l'as·
semblée toutes ces extravagances de la ,tyrannie
féodale.
Un autre privilége s'offroit encore à la 'h ache
de la jHstice et .de la ràison : c'est celui !j\Ù est
connu sons le nom de triage, et .qui a été oon- ,
sacré par l'ordonnance de 1669. Il consi~tl! dans
le droit accoFdé au seigneur de trier., ou choisir
dans les biens C0mmunaux , bois, prés ou marais, le tiers de ces biens coocédés li la COIllilUme ...
et d'en disposer ,à sa ;volollté.
�( 480 ]
'Mais il faut ici distinguer deux cas; celui 011
la communauté est propriétaire, et celui oil elle
n'est qu'us,zgère, C'est dans ce premier cas, le
plus favorable à la communauté, que l'ordon.
nance de Louis XIV accoràe néanmoins au seigneur le droit de triage, Elle hù p ermet de reprendre aux habitans de la communauté , des ter.
reins qtÙ ont pu hù être abandonnésdep"is des siècles, et Sur l'étendue desquels, la pop ula-ion de
ces habitans, leurs facultés, et lems espérances
se sont établies, Est-il plus jusre, plus honnête:
de reprendre ce qu'on a donné sans réserve que
,
'
ce qu on a vendu ? Une ordonnance qui sacrifie
alllSI des nulhe:s de campagnards pauvres à quelques riches seigneurs, mérite-t-elle d'être con.
servée?
Quru:t aux communautés usagères, qui n'ont
que la JOlllssance des biens communaux c'est a
une autre J'u ri spm dence, dont la Source 'est dans
le ,droit romain ' qu'il' Jaut
C
"
recounr,
ponr détermmer
les
dro
ts
'c d
'
,
respectlJs U seigneur et des ha·
bltans.
Dans
ce
c
'
,
as, eslanCiennes
loix admettent
l usage du cantonmm
d ' .
tat, au moyen duquel le
, rOl! usager Sur la totalité du bien en laisse ;OUJours un canton
' ,
,,
' ou une partie lIbre à la dispo.
Sltlon du propriétaire.
'
Ainsi , la réserve cl
'.
'
,
e cette p~rne, qlU constl·
[ 4 81 ]
tue le droit de triage dans les communautés usagères , n'a rien qui blesse les p~in~ipes de la
justice, Les habitans reconnoissent cette pro~
priété attachée au fi ef; les biens communaux sont
administrés en conséquence. Si cette concession
e,t par des contrat>, et qu'il n'y ait pas de doute
sur sa nature et son origine; il ne peut y en
avoir non plus su r l'obligation de respecter le
droit qu'elle établit, Les distinctions qu'exige tille
question aussi compliquée, ont produit une série de propositions, dont la première seulement
a pu être discutée et jug~e dans cette séance.
Dans ce tte obscurité des temps et des choses,
les di ffi culrés semblent naltre les tmes des aut re:<, ~l' ll \' el1t les propriétés les plus incontestal; ks ]J,.r la loi de l'usage et de l'opinion , sont
le, p lu, dIffic iles à constater par des titres proprement dits. Il fille accidens peuvent détruire
ce, titres; ies conventions ont pu reposer dès
leur orig1l1<.! sur la borUle foi réciproque ; elles
peuvent di!ter d'un temps 'r eculé, oil l'écrinrre
étoit le ecret de quelques savans plutôt qu'lm
art vulgdire. Le comité a donc cru devoir ad.
mettre des preuves secondaires, qui tinssent lieu
des ritres ngi naux , et qui constatassent suffisamIncnt, aux yeux de la bonne foi, l'existence d'un
droit véritable.
�[ 481 ]
Te!le est la matière qui a fourni au Comit~
les motions que l'assemblée a débatues dans cette
séance: Il en a résulté les décrets suivans. Nous
ne les marquerons point par leurs numéros, parce
que l'ordre des articles décrétés, difFère un peu
de celui qui existait dans le proJet: cet ordre ne
nous paraIt pas encore bien régulier, et sera pentêtre perfectionné dans la revision.
Toutes tes corvees , à la seule exception des réelles, sont
sans ~mdemn ité; et ne seront réputées corvées
réelles que celles qui seront prouvées être dÛes pour prix de
la concession d'un fonds ou d'un droit réel.
Toute redevance ci-devant payée par les habitans, à titre
d'abonnement de bannalîtes de la nature de celles ci-dessus
supprimétssans indemnité, et qui n'étoient point dans le cas
dèS e.'cceprions portées par J'article 15, est abolie et sup~
primée sans indemnité.
~rimées
l 'assemblée nationale fait défenses aux: ci-devant'banniers;
d'a ttenter à la proprieté des moulins, pressoirs, fours et autres
obiets de la bannalité, desque~ ils sont affranchis pa, l'articll
14 ci.dessus; me~ ladite IPropriéré sous la sauve-garde de la
foi; enjoint all'{ mtmicipalités de tenir la main à ce qu'ello
SOtt respectée.
Lorsqae les poss~eurs des droits conservés par .les articles
9, ~o , II et 15 ci~dessus ne serOnt pas en état de représenter
le titre primitif, i~ p0 Ltrront , par cl eux reconnolssances
.
conformes eno . . d 1
'
noatives e p us anciennes, et non contredite~
par des reconnoissances ant~rieures, données ~r la commuJ
n.uté des habita.. , lorsqu'il s'agi.. de droits généralLx, ..
par
[ 483 ]
p~r les individus intéressés, lorsqu'elles énonceront des dr~it$
particuliers; pourvu qu'elles soient soutenues par une possession de quarante ans, et qu'elles rappell ent soit les con-
ventions, soit les concessions mehtionnées dans lesdits articles.
Le droit de triage, établi par l'article 4 du titre 25 de
l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, est aboli.
Nous croyons qu'il n'est pas hors de propos
de remarquer ici , combi cn il imp ~rte que le
style des décrets soit clair , ·sin!ple et dépouillé
de toures les formes, de toutes les expressions,
qui peuvent rendre ces décréts difficiles à comprendre aux lecteurs peu familiarisés avec elles.
L'assemblée Ilationale veut répandre la connoissance des lois; ell e ordonn e qu'on en fasse la
lccnu·e au peuple dans le, prônes; il faut donc
les rendre parfaitement intelligibles; il faut les
écrire en style· pur et vu19aire. Les rédacteurs
de ces lois sont des jnrisconslùtes , à qui l'ancien
style , les anciennes tournures sont familières;
ils les portent , sans s'en apperc~voir , dans lcs
lois nouvelles; au lieu de dire, par exemple,
article 1er ci-dessus , et ne seront réputées corvées
ré,lles qm celtes qlli seront prouvées , etc. pourquoi
ne pas dire , et tOIl Ile réputera pour corvées rée/iLs ,
qlle celles etc, Il est temps de parler franço is dans
les lois françoises, et d'ensevelir ce style gothique SO llS les débris de la féo dalité. _
Bbb
1
�[ 485 ]
Du ill/di 4·
L' E 5 P R 1T de parti est aveugle, dit-on: cela
est vrai quand la passion est extr~me, et qu'elle
empêche celui qu'elle anime de voir les intérêts
mêmes de sa propre cause. Mais, à l'ordinaire,
i'esprit de parti ne voit que d'un œil ; il n'embrasse jamais toute J'étendue d'nne question; il
n'apperçoit que le côte qui Ini est indiqué par
ses préjuges. Ne concluez donc pas qu'une question est problématique, parce qu'elle est sortenue en sens contraire par deux partis différens , avec la même ardeur, la même cor.fiance, le même attirail de faits, de raisonnemens, de réfutations. La vérité s'apperçoit tr~,
bien à travers l'art qui la déguise , ou la passion
qui l'altère.
U n'en est pas de même de ces questions qui
partagent les meilleurs esprits parmi ceux que le
même intérêt réunit, que les mêmes vues font,
pour ainsi dire, marcher de conserve. Le propre
de l'évidence est de parler un langage commun à
tout le monde. Si donc des esprits également dis·
poses ne peuvent pas s'entendre sur la même
question; si elle leur présehte des faces con·
~aires; si elle les condlut àdes réslùrats éloignes,
il faut en conclure que la question est dOllteUSe
par elle-même. Quelle méthode faut-il suivre alors
dJns sa décision? Il faut écarter les avis extrêmes;
il faut établir une sorte d'arbitrage, qui se rai:proche des différentes opinions , et les concilie.
La question du tringe , dont la discussion a été
continuée dans cette séance, est, à plusieurs
, égards, une de ces questions douteuses dont nous
parlons. Elle tient à cette question générale :
quand on abolit un droit usurpé, un droit qui est
absolument contraù-e aux loix de la justice et de
la liberté naturelle, doi~-on abolir en même-temps
tout cc qui est une conséquence de cette usmpation? Ne doit-on compter pour rien l'effet du
"temps, la sécmité des possesseurs, les changcmens arrivés dans les choses et dans les personnes;
en un mot, toutes les circonstances qui ont pu at-racher à cette usurpation le caractère et les con·
séquences d'nne propriété légitime ?
Ceux qui snivent la rigueur des principes phi-Iosophiques, veule,\t que ces espèces de propriétés rentrent dans les mains des propriétaires,
sans aucun ménagement pour tout ce qui a pu
"suivre l'usurpation primitive. Ils se repportent à
l'époqu~ de l'injustice, et renversent du même
coup tout l'ouvrage des années, ou même deS
siècles qui ont bâti sm ce fonds mobile, comme
s'il ellt été bien assuré. D'autres, en convenant
Bbb 2
�( 486 )
de l'usurpation, donnent au temps un Pouvoir
magique, qui la transforme en véri~ble propriété;
conséquemment, ils n'admettent a aucun égard
les réclamations de la jmtice; selon eux, posses.
sion ou propriété, quand il s'agit de temps reClùés,
sont la même chose.
Voilà, certes, de ces questions qu'il est impos.
sible de juger par des règles fixes. Les maximes
générales, les principes abs~aits de justice sont
très-utiles à l'homme pour sa direction: mais il
ne doit pas oublier qu'il doit leur obéir en être
intelligent et non en esclave. Un politique, un
moraliste, qLÙ voudrait tout juger par les règles
générales, ressemblerait à un dessinateur qui vou'
deoit rom représenter par des lignes droites. Ces
lignes peuvent le guider; mais il est obligé de s'en
écarter, tantôt dans un se!1s, tantôt dans lUl autre;
et ce n'est que par des in1lexions différentes qu'il
imite les veritables formes de la nature.
11 y a, de même, une multitude de considératiOl~S à faire dans la question actuelle des proprietes féodales, qui exigent qu'on descende de
la hauteur ~es principes généraux, pour juger
~ette questlon avec tous les accessoires particulIers de la J'USll' il
1
.
.
ce. y a ong-temps que la Jllnsprudence a c
'
,,
.
onsacre cet axiome : summum
JUS S1/mma injuria.
[ 487 ]
On ne peut s'empêcher de regarder, dans cette
matiere , le temps écoulé depuis J'époque de
l'usurpation, comme devant singulièrement influer Sur la manière d'en juger Ics suites. Le
temps est LUl élément qui se mêle à t out, en
doses différentes; et cette différence donne
souvent un tout autre aspect aux mêmes chose~
Il y a de ces choses dont le temps ne saurait
laver l'injustice. C'est le cas, par exemple, de
la servihlde, de la main-morte persqnnelle. Et,
pourquoi ? Parce que chaque homme apporte
avec lui en naissant ses droit naturels; parce
que cette servitude étant individuelle, chacun
peut aussi bien réclamer contr'elle aujoutd'hui.
qu'on pouva it le faire il y a mille ans.
Mais, pour ce qui concerne les propriétés;
le cas est tout autre. Elles sont déterminées par
les lois civiles; ces lois peuvent les limiter, leur
imposer des conditions, les modifier dans leur
étendue ct dans leur durée. Le droit naturel est
donc subordonné aux lois conventionnelles dans
cette matière; et ces lois ont dû avoir égard ....
l'influence du temps sne les choses. Les générations se renoLlvellant trois fois dans lm siècl ,
il seroit absurde d'attacher à une existence si
fugitive des retours sans fin sur le passé. Le genre
humain doit pouvoir faire de générati on cn gé-
�[ 488
J
nération le blaJ,c de fa fornme; b prescription
lé"ale etoit indiquée parla prescription naturelle,
Si"quclqu'un a ravi, il Ya vingt-ans , le bien de
ma famille, je suis encore admis à m'en resaisir j
parce q,t'il n'y a point de disprop ortion entre
vingt ans et ma demande. Mais, qu oiqu'il flit
~ertain, par exeolple, que les ancêtres d'un
certain gentilhomme eussent IIsltrp" 'la terre d'un
autre, pendant qu'il étoit aux croisades, que
diroit-on a~LX descendalls de ce dernier , s'il s'en
présentoit, et qu'ils vOlùussent faire valoir leurs
anciens titres ? (ln se moqueroit d'eux. Et sur
quoi se fonderoit-on ? Sur les changemens arrivé!
en toutes choses depuis cette époque; sur une
infinité d'actes qui ont consacré l'ordre actuel ;
enfin, sur le temps.
I! réslùte donc d'un temps plus ou moins reculé , que les usurpations sont plus ou moins
~~ceptibles d'être abolies; et les biens usurpés,
d etre réclamés par les vrais propriétaires ou leuf!
descendans,
Mais, en tout état de cause , la P05sessIOn constinte un titre favorable, qu,md elle
dace de quelques gé"
neratlOns, quand les possesseurs actuels jouissent de bonne foi , quand
un nouveau s""'-ê
'
]"' me cl e c.loses
repose sur cette
de
p.
"
'
présomption
, _
, opnete, et,
qu on ne pourrort.
Je detnure sans d ., es U1jUStlces partiClùières.
[ 489- ]
Ces considérati ons ont dî, guider J'assemblée
nation2le dans le parti qu'elle avoit à prendre
,-elativement à l'abolition des droits féodaux , aux
distinctions qu'il fall oit établir entre ces droits,
et à la retroactioll qu'on pouvoit donner aux
\nouveaux decrets.
'
Elles peuvent encore servir
au lecteur, pour apprécier les divers avis qtÙ
ont été ouverts sur cette matière dans l'assemblée,
et pour juger des sages milieux qu'elle a adoptés
dans ces déci sio n~.
, Le triage avoit été aboli dans le dernier décret. Il s'agissoit de savoir , s'il devait J'être simplement p our l'avwir , selon l'avis du comité , défendu par MM. Goupil de Préfeln, l'abbé de
Barmond et Lanjuinais : ou si l'abolition devoit
faire rentrer dans les biens comnllUJaux tOilt ce
qui en avoit été distrait par les seigneurs , de pui~
l'ordonnance de Louis XIV : C'était l'opinion de
MM, Cochard, Roberspierre, et J'abbé Gré-
gOlfe.
Les partisans de l'avis du comité disoientqu'il
seroit tyrannique de fa ire retrograder l'exécuti on d'nne loi, comme si elle avo it e u dans le
passé des transgresseurs qu'il fallût punir; ou
comme, si en abrogeant une loi, il falloit faire
un cri:ne alLX citoyens d'avoir profité de ses disp ositions. Ils remarquoient qne c'étoit à l'abri de
�/
[ 49° ]
[ 49 1
r4J1cienne loi, qui datait de plus d'un siéde,
que les seigneurs avaient fait à grands frais des
défrichemens, élevé des b:îtimens considérables;
que ces propriétés étaient devenues des hypothèques, qui faisoient Iii. sltreté des créanciers;
qu'enfin, on doit renverser des lois injustes,
anais qu'il faut respecter les fortwles que ces lois
ont légitimées.
Rien n'a été oublié dans J'opinion contraire
pour la soutenir. On a repr~senté la loi du triag'
comme le fruit des intrigues et de la violence,
sous le règne de Louis XIV. li n' y a qu'un
ministère rapace qui ait pu conspirer avec les
seigneurs, et leur dire:. Vous convoitez les biens
communs de vos vassaux; eh bien , prenez - en
le tiers. C'est le despotisme du roi lui-même qui
a consacré cette ordonnance, en s'armant de toute
sa puissance pour l'établir, en forçant son enregistrement par un lit de justice. Il ne fit donc pas
lme loi, puisqu'on n'en peut faire pour dépouiller
quelqu'lm de son bien, mais un acte violent de
déprédation. Or, quelle est cette jurisprudence
q1ll
.
'
, dIraIt·
. ' Vou s val'l a' en possessIon
du bIen
d autnll
' ne vous en emparez
, " gardez
.
- le,, maIs
du bien d'autrui. Ce qu'une cour despotique a
fait pOlir servir la cupidité de quelques hommes,
l'assemb1le nationale ne r osera-t-elle pas pou;
réparer cette injustice, et servir un peuple
nombreux?
La discussion sur cet article ayant été fermée,
et tous les amendemens r.ejettés , on a admis une
- addition de deux mots au dernier déCI et; mais
ces deux mots sont absolus contre tout elfet rétroactif. li est maintenant couché de cette manière;
~111S a 1avemr ? Non: il faut être juste. Malgré les
mconvélllens
attach'es "a 1a JustIce,
"
,
maIgre, les
pertes qll1 pOurr\)nt CIl naître pour les détenteurs
du
]
Le droit de triage, établi par l'art. IV du titre :15 de
donnance de 1669, est aboli pour L'avMir.
1'0(4
Voici une autre question particulière sur le
triage, qui a donné lieu à un décret général de
rassemblée. La Flandre et l'Artois sont des provinces allodiales, et par conséquent le triage seigneurial ne peut y avoir lieu. Cependant les seigneurs de ces provinces ont surpris, en 1777'
et 1779, au conseil du roi, des arrêts Stu- requête,
pour être investis du droit de triage.
M. Merlin avoit proposé ll11 projet de décret
au comité féodal dont il est membre, pour annuller ces arrêts, et faire rentrer les communautés dépouillées dans leurs légitimes droits, Huit
voix contre sept avoient rejetté le projet; mais
Ccc
�[ 49 2
]
M. Merlin, autorisé en cela par le tomité; a Cru
devoir soumettre individuellerrent ce projet à
J'assemblée.
11 a distingué ce cas du tringe d'avec ceux qui
étaient compris dans le décret précédent, et il a
montré qü'iJ n'y avoit aucune contradiction entre
le- décret qtÙ rejettoit tout e,ffet rétroactif il leur
égard, et la proposition qui le requ érait dans ce
cas particulier. Il a fait voir que les Seigneurs dé
F1andres et d'Altois s'étoient soustraits li toutes
les cQnditions que l'ordonnance de 1669 exigeait
pour l'exercice du droit de triage; que les arrêts
rend us sur requêtes n'avoient jamais été regardé\
comme des lois de l'état; moins encore devoit-on
regarder comme tels, des arrêts de spoliation
co~tre les propriétés communales; il a cité un
arret du conseil, du 6 septembre J 787, qui a
révoqué, en faveur des communautés d'Artois '
r, arret" de 1779; il en a appellé au principe qui'
admet
le propnétalre légitime'a 1-'even d'Iql1er son,
'
Jjlen tant que la pres " ,
'
, ,
,
,cnptlOn n est pas acql1lse
contre lm; etiJ a filll par inviter J'assemblée nationale
'
'
" à accomplir 1a ré
vocatIOn
que la .
jlTstlce
1du roi "aVOlt ,comme'
ncee, et a, déclarer nuls tous
es arrets mil
ont p11 e"t re surpns
' contre les droits
-,communaux des' provinces.
On conçoit toutes les oppositions 'iue cette'
[ 493 ]
motion de M. Merlin a rencontrées. L~s argumens
formés ci-devant contre les lois rétroactives se
s.ont reproduits malgré la disparité des cas.L'asse:nblée nationale a jugé cette disparité; ëlle
ne s'est pas laissé entraîner par les inconvéniens
de réparer une injustice récente, et d'arracher,
ti ne propriété publique aux murmures de ses ravisseurs. Plusieurs députés '!yant demandé que le
jugement de cette question, qui ne s'étoit élévée
qu'en faveur ~e quelques provinces, fût rendu gé.
néral pour toutes celles qui pourraient se trouver
dans le même cas; l'assemblée a rendu le décret
général, comme suit:
Tous édi ts, déclarations, arrêts du conseil et lettres-patentes
rmdlls dt.puis trmU ans, tant à j'égard de la FI:m~e et de
l'Artois , qu'à J'égar d de toutes les autres provtnces du
l
royaume , qui ont autorisé le triage hors des cas permis par
l'ordonnance de 1669, dem~ureront à cet égard comme non~
avenus, et touS jugemens ct actes faits en conséquence se .. t
ront révoqués.
. Et pour rentrer en possession des portions ('es biens com ... ,
munaux dont elles ont été privees par l'effet desdits arrêts et
l~tt res-patentes, les communautés seront tenu.es de se pour,foir, dans les cinq ans, à compter de la publication du
présent décret, par-devant l~s tribunaux, sans pouvoir prétendre à aucune restitution des fruits perçus; sanf à le fuire
entrer en compensation, dans le
c~s où il y auroit 1ieu à des.
indemnités pour cause d·impense.
Ccc
1.
1
�[ 494]
[ 495
,
Dit jeudi soir, 4.
, Un si gnlnd nombre d'adresses parviennent il
J'assemblée nationale, pour lui jurer respect, reconnoissance et dévouement, qu'il n'est plus
possible d'en faire une mention particulière.
Pourrions-nolls, cependant, passer sons- silence
}'accueil qu'a reçu par-tOllt l'adresse de l'assemhlé.:
nationale 011" François? pOlln'ions-nous Sur-tout
t'etenir les éloges dûs à la sensibilité profonde
des paroissiens de Nantilliers, dans le basMai,!e ; ces dignes citoyens, qui, après avoir
entendu de la bouche d,e l(!ur bOl) curé la leç' ture de de cette adresse dt t assem6lée nationafc ,
se sont précipités à genoux,pour demander auClel
la conservation du roi et des députés de cette
assemblée; Que d'éloges prononcés a-la-fois dans
cet élan 'de patriotisme et de piété!
Voici un langage bien différent. On ent'end
'qudquefois;\la campagne, àcôté du concert ravissant des oiseaux, du chant mélodienx dn ros.
si JI '
gno , a VOIX rauque du corbeau, le coassement,
cle la grenouille: de même ici, après cette harmome de hé 'd' ,
et de louanges, nous
allons entend nel ICtlons
' " ,
, re e reCjlllsltOlre dn prOCUrenr gé/Iéral du parlement de -Bordeau:\'.
r
Ce réquïsitoire, du 20 février, avoit peur
objet , de s'élever Contre les brigandages commis dans le Bordelois, eule réveiller l'autorité dIt
parlement pour les arrê,er et les -pRllir, L'0cca~
sion étoit belle pou r faire éom-tas"rer l éS' vœn~
ci e l'assemblée nationale, et tous ses travaux di.
~ig'és verS le ' ,bien public, aV,ec l'interprétation
0dieuse que l'on dOl1l1oit ~ ses il1tentions , et
!:horrible abus que 1'011 osvit faire cie cette JiQerté bienfaisante qu'elle travailloit à établir.
Mais ce n'étoit pas la logique de M. Dudon.
CUle rùmion des dJputés t0 bai!liates , dit-il, que,
~ous avez sclticités vous-même pour être; Ie.f représentans de La natiOll. . . . TOllj ces moyells ~ si Izeuruf,..
Siment conçll,s ~ n'onl Pl oduù jUJ'j1/;i présent que des
maux qu'il serait difficile d'énumérer. Et bientôt 1"
après avoir fait ]a peintltre des ravag'es commis
<\ans quelques provinces , il s'écrie: Yoi/a les 'premiers fruits d'une liherté publde avant la loi qfti de,,
'J'pit en prescri.re les 'bonles ;) et dont lt;-mesure a ete
a
livrée L'arbitraire d~ ceux qu.i avoient tan6 d'intérit
j JI' en connOltre aucune !
Le réquisitoire 'oit se trouvent ces phra~es offensantes pour l'assemblée nationale, a été dénoncé
d'abord par M, BoyeT de Fonfréde, aide-major
au comité militaire de Bordeaux, dans 'tmel ettre'
pleine de force et de sagesse, Sa dénonciation t
�[ 496 ]
[ 497 ]
adoptée par la municipalité de cette ville, et
munie de mille signatures de citoyens, a été
adressée à rassemblée nationale. Le comité des
rapports a été salSl de cette affaire, et M. de
Montmorency en a fait le rapport dans cette
séance.
M. de Montmorency, après avoir donné les
conclusions du comité, a obtenu de l'assemblée.
qu'elle admît à la barre M. Dudon, fils, qui demandoit a ê~re entendu sur la cause de son père.
Cette apologie liliale justilioit le procureur-général sur ses intentions, faisoit valoir ses précédens seryices, et sa résistance bien connue
contre le despotisme ministériel; enfin, elle insistoit sur la foiblesse d'un vieillard octogénaire;'
raison très-puissante sans doute, et faite pour
fléchir la rigueur de l'assemblée.
chambre des vacations du 20 février 1790, et du réquisitoire
du procuretlr-général du roi;
Décr~te que le président de la chambre des vocations et le
1)focut:eur-génér3.1 du roi du parlement de Bordeaux, seront
mandés à la barre pour IJ'ndre compte des motifs de leur
conduite, et qu'ils s'y rendront dans l'intervalle de 15 jours)
à compter de la notification du présent décret; et cependant
l'assemblée nationale) prenant en considération le grand âge
du sie,ur Dudo~ , procureur~général , le dispense de se rendre
à la barre, et lui ordonne de rendre compte par écrit des
motifs de sa conduite.
L'assemblée nationale charge en outre son président de
têmoigner ) par une lettre aux officiers municipaux, à la
milice nationale et aux citoyens de la ville de Eorde;aux,
la ..tisfaction avec laquelle l'assemblée a reçu les nou,'e11e.
pleuves de leur .èle et de leur pa~iotisme.
Plusieurs voix se sont élevées, comme 011
pense, les unes pour accuser, les autres pour
défendre. Les débats ont été très - animés, et
l'orage s'est prolongé jusqu'après minuit. Enfin,
après une aversed'amendemens, le décret suivant ,
proposé par M. Chapelier, a terminé la séance.
L'assemblée nationale, après 3.voir entendu son comitê des
rapports sur la dénonciation fuite par les officiers municipaux.
et les citoy ens de la ville de Bordeanx, d. l'arrêt de la
L'ouvrage du procureur-général n'est pas difficile à caractériser. Il ne dit pas des injures grossières à rassemblée nationale; la plume a été retenue, mais le sentiment a débordé; le reproche'
se ~ontient à regret, et l'esprit parlementaire s'y
pemt dans toutes les phrases. Il y a moins de fiel
dans les expressions, que de perfidie dans les rénécessaiticences. Il se tait sur tous les avantaO'es
<>
rement attachés à la réforme des lois, et il représente les inconvéniens, les maux particuliers
qu'elle entraîne, comme l'effet lmique et général
des innovations. C'est un homme qui pense vous
�[ 498 ]
donner une idée juste d'une navigation impor_
tante et nécessaire, en ne vous parlant que des
secousses du navire, des bourrasques , du mal-aise
et de la m~rt de quelques pass:Jgers. TI y a une
ignorance, une petitesse de vues si marquées
dans tontes les productions de cette espèce,
qu'elles ne méritent pas l'attention du l égisl~ teur
et du philosophe; mais WI corps de judicature,
lin procureur-général, des hommes publics, ont
à répondre de leurs opinions, quand elles sont
fausses, et que leur manifestation est 'si danger~use .
N. B. Le moisdefivrier finit ail N°. CIX. MM. Ls
ahonnis dudit mois sont priés de pasSEr au bureau du
Courier de Provence, N°. 16, rue de l'Echelle,
pour rmouve!., ftur abonnement, afin que l'envoi tk.s
nI/miros de mllrs n'tprollye point de ret,,!d.
•
COURIER Dt: PROVENCE.
Pour servir de suite aux Lettres du Cil DE MlIUBEAU
à ses Conzmettans.
N°. C X 1 II.
Seantés ilu Pendredi j au li Mars '790'
.CE n'est
pas tout qt1e d'entreprendre, il faut
.achever; ' ce n'est pas tout que de dire; l'assem, blée ot:donne, l'assemblée décrète, il faut que
,ses ordres soient suivis, que ses décrets soienr
exécutés. En seroit-i1 bientôt de ces ordres, de
ces décrets, comme des ordonnances de police,
Cille nom voyons proclamées solemnellement,
affichées par.tout, avec des injonctions très·fo rtes,
des menaces pour les transgresseurs, etallxquelles
la police même ne pense phlS dès le lendemain ?
L'assemblée nationale avoit décrété, le 4 janvier, qu'il seroit nommé un comité de douze
personnes pour trav iller à' la rédllction des pensions, et propose r des règles d'après lesquelles
les pensions seroient accordées à l'avenir. Or, ce
travail des réductions n'a pa.s été fait, ces règles
. n'ont pas été proposées.
11 y a plus; l'esprit de ce décret a été peu respecté par ceux dont il s'agissoit de régler les
d"olS. M. Camus a ·frappé d'étonnement toute
Ddd
(
�r 49B J
,
donner une idée juste d'une navigation impor.
tante et nécessaire, en ne vous parlant que dl!
secousses da navire, des bourrasques, du mal-aise
et de la m~rt de quelques passllgers. TI y a une
ignorance, une petitesse de vues si marquell
dans toutes les productions de cette espèce,
qu'elles Ile méritent pas l'attention du l ég islatel~
et du philosophe; mais un corps de judicature,
lin procureur-général, des hommes- publics, ont
à répondre de leurs opinions, quand elles sonl
fausses, et que leur manifestation est 'si dange-
œuse.
N.B. Ltmoisdtfdvricr finit au No. CIX. MM. Ils
ahonnls dudit mois som priés de passer au bureau du
Courier de Provence, No. 16, me de l'Echelle,
pOllrrmOI/V,,"., ÙUT abonnement, afin que t'myo; du
mI/n'ras Je m4rs n''prollye point dt retard.
COUR1ER DE PROVENCE.
Pour servir de suite a/LX Lettres du C" DE MIRABEAU
à ses COlnmettans,
N°. C X l II.
Séantès du Ver1,dredi oS au 6 Mars '790'
CE
n'est pas tout que d'entreprendse, il faut
.achever; ' ce n'est pas tout que de dire, l'assem, blée ordonne, l'assemblée décrète, il faut que
ses ordres soient slùvis, que ses deçiets soient
exécutés. En seroit-il bientôt de ces ordres, de
ces décrets, comme des ordonnances de police,
Gue nou~ voyons proclamées solemnellement ,
affichées par-tout , avec des injonctions très·fortes,
des menaces pour les transgresseurs, et auxquelles
la police même ne pense plus dès le lendemain?
L'assemblée nationale avoit décrété, le 4 janvier, qu'il seroit nommé un com.ité de dOtrze
personnes pour travailler à la rédllction des pensions, et proposer des règles d'après lesquelles
les pen'sions seroient accordées à l'avenir. Or, ce
travail des réductionS n'a pa.s été fait, ces règles
_ n'ont pas été proposées.
Il y a plus; l'esprit de ce décret a été peu respecté par celLX dont il s'agissoit de régler les
d".IS. M. Camus a frappé d'étonnement toute
Ddd
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T 500 T
[ 501
l'~ssemblée,
en lu' apprenant que, dans ces
momens de penuries, où l'argent manque pOllr
tout, olt les créanciers de l'état sont dans la dé.
tresse, les ministres s'élargissaient néanmoins en
dons et en gratifications au nom de l'etat. Ces
dons 1 ces gratifications auront au moins pour
motifs les services le i plus signalés, rendus ft la
patne; ils seront accordés à des personnes du
mérite l~pl~ls transcendant. M. Camus nous
prend qu Il s agit des anciens officiers, des ancienS
servans de la Ba;tille. Commiss.ire, lieutenant.
de-roi et sa sour, major, porte-clefs, confesseur
et chapelam, tous Sont devenus pensionnaires de '
la pauvre nation ; ils ont obtenu entre eux
11,5$° livres de pensions, à prendre sur les
brouillards
de la S'
.
,
eme. Ces penSlOns
ne sont pas
ap.
encore touchees, il est vrai, mais l'OH voit au
~oms que les donateurs ont bonne intention.
ependant le public calculera· '1 "'
,
cette
'1
',
' 1 wra qu avec
somme 1 y aUrOlt d
'
1/' U
'
e quoI payer trois cents
cl mq ante peuts créanciers de l'état, de 50 livres
' e rente chacun II tr
deniers publi . , ouvera que cet emploi des
ces rémune cs, serOl~ plus juste, plus décent que
D._'"
rations a tous les serviteurs de la
""-'Olle.
Quant a nous, u'i1
'
'pendre notre '
q
nous SOIt permis de sus·
.
Jugement sur l'existence, la natlire
J
,e t la somme dè ces pensions. Quelle apparence
y a-t-il que des ministres qui vantent la sévérité
de leurs principes, qui ne parlent que de leur
accord, non - setùement avec les décrets, mais
avec, les intentions de l'assemblée nationale, qui
se plaignent d'une inspection trop sévère, d'un~
défiance non méritée , qui assurent qu'une confiance parfaite dans l'administration est un des
.grands moyens de tout vivifier, de tout raffermir;
quelle apparence que de tels ministres aillent)
contre les décrets même de l'assemblée, et dans
des circonstances si désastreuses, faire un emploi
si choquant des revenus publics! M. Camus cèp~ndant parle d'après des témoignages authentiques; et voilà ce qui fait notre étonnement, et
nous jette dans l'incertitude.
Le livre rouge, ce grimoire mystérieux dont
tout le monde parle et que personne ne peut
voir, a été rappellé encore par M. Camus, ce
grand inquisiteur des déprédations secrettes. Ce
livre; dont le nom semble indiquer l'objet, comme
s'il avoit été écrit du sang des peuples, rencontre de grands obstacles à sa commtmication. Il hésite
entre les mains qui le retiennent, et redoute les
regatds sévères de ce comité des pensions.
D 'a,u tres listes, non moins secrètes, reposent
~nc9re dans l'an,ien repaire, et doivent être pro-
" ",
Ddd
':1.
�[ 502
J
duites au grand jour. Des gens, sjl~on fort utiles;
au moins fort habiles, ont su se faire donner cl'énonnes pensions, qu'ils ont converties en capi_
taux. Ces capitaux sont représentés par des hOTIJ
sur le trésor royal: voila des sommes considé_
rables dont il faut connoître le pourquoi. - Les
vraies dépenses de la maison du roi sont ignorées.
Plusieurs olliciers ont, il titre d'indemnités, des
traitemens particuliers qui surpassent de beaucoup leurs gages. - En/in, un livre qui mériteroit
aussi d'être rouge, c'est celui qu'on appelle du
traiumens; il renferme principalement, dit - on,
l'état des pensions faites à des officiers-généraux,
et dont la somme excède dix millions.
M.le Camus a porté de nouveau l'attention de
l'assemblée nationale SUl' tous ces canaux souterrains olt s'engloutissent les contributions publiques; il a demandé que l'on mît /in, par lm décret
exprès, à tous ces subterfuges par lesquels \'on
amuse et l'on détourne les demandes du comité,
et qu'on ordonnât enfin l'exhibition de tous les
états et de tons les registres nécessaires. Le décret
suivant a été rendu en conséquence :
" L'assemblée nat'Jona1e, après avoir
' entendu le rapport
de SOrt com.ité des pensions , déclare que, d'après ses décrefs
d~ 4 et f Janvier dernier, sanctionnés par le roi le 14 du
mêm~ mois ) il n'a pu e"Ir e acc.ord'e aUClUle pension,
.
'
'1
Jusqu '
t )03 )
ce que les régies p OllT leur concession aient été décrétées paf
rassemblée et acceptées par le roi.
D écrète, en conséquence , que son président se retirera
dans le jour devers sa majesté , pour la supplier de défendre
à ses mill istres et à tous autres ord onnateurs, de I~i présente;
aucune demande de pension) jllSqu'à ce que les règles d'après
lesquelles elles doivent être jccordées, aient été décrétées et
accept ées.
L'assemblée nationale charge éga lement son président, de
supplier sa rnaje~té d~enjoi ndre à ses ministres et à tous autres
agens de son autorité, de délivrer des copies , et corn mu-
~iquer les originaux des
pi èces qui leur seront demandées par
ses comités, et à leur première requisition) notamment Je
n;gistre connu sous le nom de li'f-'f( rouge, et les originaux
des bons des pensions, dons et gratifications accordés dans les
diRerens départemens H.
Quand on voit plusieurs décrets de J'assemblée
nationale oubliés , ou négligés d" moins , après
avoir été rendus; quand 011 pense combien il est
diflicile am.: comités, vu les occupations cour
rantes dont ils sont sllrchargés, de veiller à ce que
rien ne reste en-arrière, on ne peut s'empêcher
de désirer que J'a5semblée veuille en créer lUi
qui n'ait d'autre fonction que cette vigilance, et
qui soit ~ans cesse actif et instant pour l'expédition et l'exécution des décrets : car enEn, quand
le pouvoir exécutif n'exécute pas, il faut bien
qu'on le presse, qu'on le sollicite.
De nouveaux droits féodaux, aussi bizarres,
�1
[ 5°4 ]
aussi vexatoires que les précédens, ont exigé le
même examen, la même réforme. Nous fouillons une mine riche; il Y a pour long-temps à.
exploiter.
Les provinces de Lorraine, du Barrois et du
Clermontois ~ sont soumises au droit du tÎersdWler; c'est-a-'dire, que les seigneurs perçoivent
le tiers du 'prix des ventes extraordinaires des
bois et paturages des cOmmtUlautes.
M. Merlin a exposé l'origine de ce privilège.
Au commencement de ce siècle , il n'y av oit que
le prince qui jouit du droit de tiers-denier; il
ne l'exerçoit que dans ses domaines. Mais en
1724, le duc de Lorraine se rendit aux instances
des seigneurs, et leur attribua sur les biens communaux les mêmes droits qu'il exerçoit dans le
territoire domanial. Cette innovation tlsutparrice s'o/lToit naturellement à la réforme. Plusiellrs députés des provinces intéressées ont plaidé
pour elles; et l'article proposé par le comité, et
renforcé par 'quelques amendemens, n'a pas eu
de peine à passer en décret, comme suit:
[ i05 J
Les arrêts du conseil et lettres-patentes qui,. ·depuis trente
ans, ont distrait, au profit des seigneurs clesdites provinces,
- ~es portions de bois et autres biens dont les communautés
Jouissent à titre de propriété ou d'usage, Sont révoqués; et
Je3 communautés pourront rentrer dans la jouissance desdites
portions, dans les termes et par les mêmes voies indiquées
par l'article Rré,,~d.ent, sauf aux seignews II per.cevoir Je
droit de tiers-deniet dans les cas Qi-d~lLS eXprimés»
,
qui
. « Le droit de tiers-denier est aboli dans les provinces de
Ce
paroît clair aux yeux '\:le la bonne foi
et de la raison, peut être embrolùlÛ par l'es.
prit de chicane. Tous ceux qui vivent de mésintelligence et de procès, doivent regretter l'aliment qu'on ôte à leur industrie. Ce ne sera pas
sans en disputer quelques lambeaux, qu'ils se
laisseront enlever l eur proie. Le comité féodal
a voulu tarir , par un article particùlier , la source
des difficultés que cette abolition des droits abusifs pouvoit fai·re naître; et il a pFoposé, pout
cet effet, la suppression, des pFo<2ès sur cette matière, qui sont pendans devant les tribunaUX'o
Cet article, joint à- une réserve au s~ljet de certains
nefs d'Alsace , constitue les déux décrets suivans:
Lorraine , du Barrois et du Clermontois, à l'égard des bois
et 3utres biens qui SOnt possédés en propriétc:! par les communautés; mais il continuera d'être perçu sur le prix des
Toutes les cÎispositions ci-dessus, à l'exceptio.{l de ceUes
de J'3nicle X du titre ICI' , auront leur elfet, à compter du
ventes de bois et autres biens dont les communautés ne sont
, ,
patentes du Toi, d u 3 novembre 1789_ En conséquence, tous
qu usageres.
jour de la publication fui te en chaque municipalité des lettres-
procès intentés et non décidés par jugemens en dernier res-
�[ 507 )
[ 506 )
sort , av.mt ladite publication, qui concerneront les droits
,
abolis sans indemnité par le présent décret, ne pourront erre
jugés que pour les frais .de procédures et arrerages échus
-anté[ieurement à ladite époque.
L'~emblée nationale se résen·e de prononcer, s'il y a lieu ,
sur les indemnités dont la nation pourrait être chargee envers
les propriétaires de certains fiefs d'Alsace, d'après les traités
qui ont réuni cette province à la France.
. On a commencé ensuite la discussion du troisième titre sur les droits seigneuriaux rac1letaDles,
dont le premier article a été décrété en ces
termes:
Seront simplement rachetables; et continue ront d'être
payés jusqu'au rachat effectué, tous les droi ts ct devoirs
féodaux, ou censuels utile, , , ","qui sont le prix et la condition
d"une concession primitive de fonds.
Le second article qui a aussi été décrété, et
que nous nous dispenserons de rapporter, ne
Ienferme qu'une longue et barbare nomenclature
.de toutes les redevances seigneuriales annuelles,
e t de tous les. droits casuels, qui forment les
droits rachetables dont il a été question dans le
premier article.
Du salnodi G mars.
LA science féodale est si vaste et si profonde,
qu'il est impossible aux savans les pins consommés
d:en
.,
d'en embrasser à-la- fois toute l'étendue. C'est
un arbre si touffu , qu'on a beau l'élaguer, il
semble repousser à la vue de nouvell es branches,
Le comité, très - soigneux de ne rien oublier
dans cette pa·rtie, revient auj ourd'hui sur ses
1
pas , et demande à l'assemblée nationale , l'intercalation de deux nouveaux articles omis dans
le titre 1", et qui se rap. ortent à l'article la.
Ces articles ont été décrétés: Je premier porte
l'abolition de la garde royale, de la garde seigneuria le , et du déport de minorité.,
On ne peut s'entendre dans cette matière, que
le dictionnaire féodal à la main. Nous dirons donc
pour rintelligence de ces mots , qu'aucun d'eux
ne signifie ce qu'il a l'air de signifier. la gard.
tant royale que seigneuriale, c'est le droit que les
rors et les seigneurs s'étoient arrogés, dans leurs
domaines respectifs , sur les revenus des fief,
échus il des mineurs, ·en dédommagement de la
garde, ou du soin qu'ils devoient prendre des
biens et de la personne de ces pupilles. Ce droit
s'exerce dans les provinces de Normandie et de
Bretagne. L. déport de minorùJ n'a lieu que dans
l'Anj ou et le Maine. C'est une espèce d'annate
féodale, qui revient au seigneur pour son droit
de rachat du fief dont un mineur a hérité. Définir
cette espèce de droit , c'est en justifier l'abolitiou.
Eee
�[ 5°8 ]
Le second décret additionnel , qUI doit former
J'article 12 du titre 1", porte ce qui mit:
Sont pareillement abolis tQus les efl~ts Sl1e l! s CO\lt\1 m~s t
statuts et usages avoient fait résulter de la qualit é féodde ou
çensl.lclle des: biens, soi t par rapport aux cionaires , sp ir pon
ta fc.rme d'estimer les fonds, et généralemerr pOlIr t Cllt a\ltre
objet, gue l qu'il soit ; sans né,tnmoins comprendre dans la
présente disposi ti on, en ce qt::i concerne le ~ot::Iire, les
femmes actuellement mariées ou ve tlves j et sar.s ric:1 innover,
quant à présent , au~ dfspcs itions des coutumes de nantisse·
ment, relativement à la mar: ière d'hypothéquer et aliéner le~
ntritages; lesquelles connnueront, ainsi q}le les édits et décbrations qui les ont exe1iquées , étendues et modifiées 1,
d'être exécutées suivant I~ur forme et teneur, jusqu'à ce
qu·i! en ait été ~mrement ord<?nné.
Le premier ministre d~s finances avoit al1no!léé
a l'assemblée, dan~ la séa nç~ d~rnière, qu'il lui
feroit parvenir ~\lj o urd'~ui un mémoirè sur l'état
~ctu el des hnances du royaume; en témoignan t
~-e& regrets de ce quC; l'état de sa santé ne hù
permettoit Pfls.de le présent~r lui-m ême. Le nom
du ministre, la cOlltiançe ~ue ce nom inspire ,
l'importance de la m'!tière, la grande expérience
de J'administrateur, la détresse où s~ trouve la
cho.se publique, tout rév~ il!o it rint~rêt sur le
mémoire annoncé , et le faisoit attendre avec
impatience; l'ordre du jour a bientôt fait place
à cette importante lectqre.
[ 5°9 ]
Connoître combien l'adn'iinistration des fil)anccs est compliquée, que de branches, que de
détails elIe embrasse; penser que les besoins publics sont toujours très.grands, très-urgens, qu'ilS
le sont d'autant plus qu'on a demeuré plus de
temps il y pourvoir; se dire que de toutes id
reSSOl1rces ordinaires, les unes sont extrêmement
affoiblies , les autres totalement supprimées; considérer les diverses tentati'i'es inutiles qu'on
déja faites pour sortir d'enibarras, et combien
de ro:ltes so nt fermées à l'espérance: c'est avoir
une idée du résultat général qu'offre la première
parrie de ce mémoire. Le ministre y 'r2ppelle les
conditions hypothétiques renfermées dans son
mémoire du 14 Novembre dernier, ensuite desqu elles il avoit jugé qu'un secours extraordinait:.e de 80 millions pourroit suffire aux besoins.
de cette année: ces conditions ri'ayant point été
remplies, il s'en faut beaucoup, dit,il, que cette
somme ne soit suffisante. Nous l'avions prévu
dans notre nO, 66; nous avions dit que ce plan
de finance offroit plus d'espét:ances va-gues que
de ressources rée lIes ; nous avions ajouté qn'if
présentoit des moyen s qui se détrtùsoient paf
leurs propres conséqu cnces; et l'évènement n'<{
qne trop justifié cette opinion. On peut juger si
8o milli ons pouvoient être regardés, il Y a qu,ure
Ee e 2
a
�· [ 510 ]
mois, comme la mesure probablé de nos besoins ; puisqu'aujourd'hui l'addition d'une somme
presque quadruple paroit r:écessaire.
Nous croyons superflu d'exposer aux yeux
de nos lecte urs les d ' tails qui remplissent ce
mémoire. Le tableau du nouveau déficit, et
celui des moyens qui s'offrent pour les réparer , n'est formé que de calculs, dont la 'plupart
encore ne peuvent avoir de base assurée. 11 présente, en général , avec l'apperçu d'un besoin extraordinaire de 294 millions, pour le courant de
cette année, en y comprenant le déficit de l'année dernière , celui des expédiens proi)res à balancer cette somme.
Mais, il f.mt l'avouer, plusieurs de ces expédiens sont l'incertinlde même ; d'autres, parmi
les plus considérables, ne sont que la prolongation du mal auquel il s'agiroit de remédier.
On voit avec dOlùeur que l'on compte parmi les
ressources de cette année, un nouveau retard
de paiement de 50 millions aux créanciers de
l'état" eux qlÙ ont déja suppo rt~ ces retards pénibles, et dont un très-grand npmbre n'en peuvent essuyer la prolongatio n sans la flùne de
leurs affaires, et sans être privés de leur plus
étroite subsistance. Le mot de banqueroute vous
fait horreur: eh bien, laiss6z le mot, et voyons
[ ) Il ]
la chose. Payer, ou ne payer pas, voilà les rapl'0rts du débiteur avec son créancier. Si le débiteur ne paye pas, s'il persiste il ne pas payer,
s'il a pris des engagemens et qu'il y manque,
dites-nous comment cela s'appelle ? Quel est
même le créancier de l'état , qui , menacé d'entrée ,
d'éprouver un e réduction violente , qui eih du
moins assuré son sort dans l'avenir, ne l'eÎlt pao.
préférée à tous ces sacrifices partiels et forcés
qui le fond languir pendant des années? Enflll,
cette manière de pourvoir au besoin de payer ,
en disant qu'on ne payera pas, est - elle digne
d'entrer clans la liste des ressources nationales?
Le premier ministre des finances a présente
des considérations très-intéressantes sur le rapport des assign at~ envisagés comme papier-monnoie, avec les billets de la caisse d'escompte, et
il il fai t senti r la supériorité de crédit que les assignats devroient obte nir , par la nanue de leur
hy pothèC\lle et les intérêts qLÙ y setoient joints.
Mais nous ne pouvons partager les craintes dit
ministre, sur r émission d\me somme suffisante de
ces assignats pour faire face aux besoins pressans
de l'état. N'est-il pas obligé lui-même, dans son
projet , d'admettre une éinission de papiers quelconques, pour satisfaire de manière ou d'autre
aux nécessités les l'lm absolues ? Or les assignats
�[' i U
[ 513
]
en tiendront lieu; et la somme d'argent en papier
n'en seroit point augmentée d'une manière aussi
effrayante qu 'il paroît le croire.
Il faut poser en principe que les moyens d'échange ne sont avilis que dans le cas oit il existe,
proportione!lement à ces moyens, peu d'objets
d'échange. Quel danger y aUt'oit-il donc à créer
des assignats en papier-monnoie qui eussent cot;rs
dans tout le royaume, si r on introduisoit en mêmetemps dans le commerce une valeur égale ou supérieure de fonds disponibles? Quatre cents millions
en fonds ecclésiastiques, dont la vente sera 'ouverte, correspondante à quatre cents millions
d'assignats,- laissent subsister l'équi libre, et les as':
s;gnats s'éteignent quand les fonds s'achètent.
Et quel prix ne doit-on pas attacher à la circulation de cette nouvelle richesse? quelle vie cette
création ne répandroit-eile pas dans les arts et
dans le commerce? quelle aisance ne procureroi telle pas à tant de personnes qui souffi'ent de la'
stagnation universelle? enlîn , le pire de tous les
é tats, est cette gêne affreuse, cette déplorable
langueur qu'éprouvent aujourd'hui les choses et
les hommes; le moyen d'en sortir ne se présentet-il pas comme un vrai salut ?
A ce remède, qui paroît hardi , le ministre opp052 cette maxime . trè..s-bien exprimée; " Il est
J
" plus sage que jamais d'aller en toutes choses
" par gradation; de côtoyer sans cesse l'opinion
" et les évènemel}s; d'employer des ménagemens
,. journaliers; de combattre séparément chaque
" diffictùté ; d'entrer, pour ainsi dire, en com.. position avec tous l ~s obstacles, et d'user avec
" patience d'une grande œversité de moyens ".
Ce principe, qui semble tracé [lar la sagesse
même, a été jusqu'à présent la bouss ole de l'administration actuelle des finances; voyez néanmoins oit nous en sommes. Qu'en faut-il conclure ?
C'est que, dans les cas extraordinai res, il faut
sortir des règles communes; c'est qu'il est des
époques critiques, des situations périlleuses,
oit la hardiesse est tm conseil même de la prudence.
Le mémoire compte au nombre des moyens
probables un emprunt de 30 millions. Il espère
qu'on pourra saisir , dans le cours de cette année,
quelque moment fav ontble pour le "roposer.
Mais ouvrons le mémoire sur les lînances, lu à,
l'assemblée nationale le 14 novembre dernier;
nous y lisons, au sujet des emprunts, qu'on es- I
sayeroit en.vain
ay
réussir, dans c~s memens d'a-"
larmes et de discrédit , méme en se soumettant
a U/I.
intérêt usuraire. Ce qui étcit vrai l'année dernière,
ce~sera-t-il de l'être cette' année-ci, où les eal-
�[ 51 4 ]
barras accumulés repoussent toujours plus la
confiance?
.
Le ministre, en parlant ' de l'extrême complication de l'administration dont il est chargé, communique à r assemblée natic nale le projet d'u,:!
bureau formé par des COIllIl1JSSaIres qUI rempliroient
tâche imposée allj ol!rd'bni à nn seul
h Or.1n1 e " et q ui SOllS la direction .d'un président 1
seroient les selùs ministres du rOI pour le dépertement du trésor public. Quand ensuite les a/fuires
uénérales du royaume seront simplifiées; quand
le sysrême des impôts et des perce~tions s~ra
établi, et que les choses auront repns a cet égard
un cours réglùier, le roi adjoindroit à ces commissaires de la trésorerie, dell~ personnes entendues dans la partie des finances, qui est étrangère à la clirection du trésor public. A.ins~ ce ~' ~U
veau bureau, auquel se rapporterOit 1admullstratio n entière des finances, rendroit in utiles les
places de'contrôleur-général et de directeur-général du trésor publtc.
Selon le mémoire, ce projet, don t r~ ,éc llti o n
dépend de la volonté du roi, présente , outre l'~
vantage de l'exactitude et de la dIhgence dans les
Affaires, celui d'introduire J'espnt de sllIte dans
cette vaste régie; au lieu que ci-devant le, c h a~
aement de ministre étoit un changement d adm I-.
~
.
.
I1Istranon.
ta
[ 51 5.1
riistration.Sans doute dans I~s momens pénibles où
nous nous trouvons, il est utile , il est juste, que
l'administrateur soit SOlùlgé dans ses Olccablante~
occupations. Mais peut-être que, Oour l'avenir,
t'établissement de ce bureau présente moins d'importance qu'il n'en auroit eu aupa.."avant. La partie législative n'occupera plus l'adminisrraticn
des finances; tout sera simplifié dans les perceptions; et les assemblées de départemens seront
chargées de l'adminisrr~tion de plllsieurs objets
particuliers et d'une multitude de détails, qui
embarrassoient l'administration générale.
Il seroit inlportant, selon le memoire , que les
membres de ce comité de trésorerie pussent être
choisis, du moins en partie, dans l'aSiemblée
natidl'lale. La relation continuelle qui S'établiroit
par ce moyen entre l'administration des finances
et l'assemblée nàtionale, préviendroit bien des
erreurs , et presenteroit de grands avantages.
Il est vrai qu'un décret s'y oppose: mais le mi..'
nistre remarque qu'il s'agit bien moins ici d'tme
faveur que d'une charge pénible; et que le légi,lateur peut consentir, quand le bien de l'état
l'exige, à modifier ses dispoùions.
Après l'affligeant tableau des besoins publics,
et nous oserons ajouter des ressources fatales
que le malheur des tems nous fait présente.r
Hf
�l
516 ]
,
<
. es , il est consolant "devOIr le
.comlne \1ocessau
Ministre relever les espérances de Ll~sembl( e
. fi 'e sOlltenir son courage par 1exemple
_M~,
..
. propr e , et moutrer dans un avenu qUI
du sien
, ,
r t <'o;ullé un état de c,hoses heme ut
n ~t pas ,or
'" '0 ,
,
. .
,
dit-il,
" Nos diilîcultés presentes,
.
er prospere,
. 'e"tr~mes
" 01101qU
'" '-'
, sont néanmoms par leur na" t~lre toutes passagères: franchissons-les avec
" une réunion d'intérêt et de volontés, doublons
" avec hardiesse le cap dangereux que nOlIS
" avons à passer, et 110US arriverons au port, ,)
La seconde partie du mémoire est destinée, en
effet, à montrer comment J'équilibre ne tardera
pas à se rétllblir, et quels accessoires subsidiaires
pourroient être employés dw1S cette _vue,
Le ministre, en jerrant un coup..<f'œil sUr les
dette's arriérées des divers departemens, qu'il fdit
monter de 1 jO à lOO millions, énonce le vœu
du Roi, Sur une de:te que sa majesté regarde
comme nationale, Plusieurs citoyens , dans ces
temps désastreux, ont essuyé des pertes considérable~; leurs habitations ont été incendiées;
on-a ravagé leurs propriétes, Quelques dédommagemens réglés par les assemblées administratives, et qui seroient effectues en des jours plus
heureux , pré!ehtent
une idée
,
. consolante pour
le malheur, et qui plaît à la justice. Des ap-
r 517 .]
plaudissemens universels ont montré 'la sCl!Sibi-,
lité de l'assemblée à ce vœu du roi, et son adhé,
sion la plus parfaite .
Si ce mémoire, ail se peint au mieux l'ame du.
ministre, toujours ardent pour le bien, tot'jours
dans la perplexité pour la chose publique,
n'ouvre pas à Il OS besoins des reSS01:rces nouvelles et certaines; il renferme néanmoins d'utiles détails et des observations très-intéress,mtes•.
Espérons que le comité des finances, en réun issant ses lumières et son zèle a\lX vœux de C€t
administrateur, nous fera doubler enfin ce Cap
dangereux, dont nous côtoyons encordes écueils.
V n incident a suspendu la lecture du mémoire
dont nous venons de rendre compte. La n, t ltre
de cet incident, si désagréable pour l'assemblée ,
nous rend pénible anss; J'obligation de le r~
tracer,
Vn suppléant, qui n'avait pu pénétrer dans
les galeries, s'étoit introduit et plàcé dZl1s la
salle de l'assemblée, Quelques députés, l'<lyant
apperçu, en ont averti M. le Président , qui ra
fait prier par lUl de ses huissiers de se retJrer.
Cette invitation n'a pu vaincre le desir qu'avoit
le snppléant d'entendre toute la lecture du mémoire, et sa résistance a fait intervenir l'officier
de gilrde , qui l'a pressé d'obéir, En se reti~al1t , .iL
Fff:t
�[ 518 ]
[ 519 ]
a'témoigné son déplaisir par des gestes an moins
équivoqnes, et qui ont été dénoncés par des cris
soudains, comme une menace adressée au pré-
L'assemblée étoit/ort agitée; quelques-hllS de
ses membres cherchoient des explications, des
tournurès, le plus grand nombre persistoit dans
l'iucu!patio·n. Un jugementseulsembloit pouvoir
calmer les esprits; mais une lettre dU/Stlppléant,
survenue dans ces entrefaites, a mieux fait encore: ,il y tlésavouoit avec serment toute intention despectucuse ; il reconnoissait qu'il y auroit
de la démence à instùter l'assemblée nationale ;
il exprimoit sa douleur d'avoir occasionné cette
discussion. Après quelques nouve~es instances
hientôt affoiblies, les esprits se sont appaisés i.l1~nsiblement. Quelqu'un a demandé qu'on se
contentât de l'inserti on de cette lettre et dn récit
des faits dans le procès-verbal. Cette motion plus
douce a prévalu sur la rigu eur de la première
rr.otion :.ainsi s'est terminée tille scène du plus
triste genre, et qui a troul;>lé l'assemblée nationale pendant plus d'une henre.
sident.
. Aussi-tôt tme partie de la salle s'est levée pour
demander que cet étranger fîtt arrêté: l'ind ignation contre lui a bientôt été universelle. Le
IKlmte de Mirabeau a pris la parole: ce n'est ni
à vous, ni à nous, a-t-il àit à M.le président,
de remettre une telle offense; c'est la dignité de
la nation qui est blessée par cet outrage fait
l'assemblée: je demande que le coupable soit jugé
à. l'instant même.
Si la menace m'a. été adressée comme particulier, a dit le président, il Y a des offenses si
insensées et si ridicnles, qu'elles ne peuvent exciter que la pitié: si c'est comme président, il ne
peut y avoir d'injure qu'entre des égaux; et le
président de l'assemblée nationale est trop élevé
par sa place, pour qu'aucune injure puisse 1'2ttel~~re. - M. de /v,irabeau a répliqué, que le
president ne pouvant en aucun sens regarder
cette offense comme personnelle, c'étoit pour
cela même que l'assemblée nationale devoit la
venger. Il a insisté Sur Un prompt jugement , et
a demandé qu'on prononçât contre le délinquant
un empriSonnement de 24 heures.
a
Du samedi soir, 6' mars.
Mlle grand nombre d'adresses des nc uvell<ls municipalités, qui paient à l'assemblée
nationale un juste tribut de reconnoissance et
d'admiration, 011 en a distingué deux qui rendoient
con;~te de.' services rendus par la garde nationale
PA R
�[ po J
des villes de Tulle et de Rhodès à leurs FrO'>1nces
respectives, en dissipant les brigands, et réta.;
blissant la sécurité dans les campagnes. Le prési_
dent a été chargé de leur témoigner la satisfàc_
tion de l'assemblée.
Sur une difficulté sun'enue entre les villes
d'Aubusson et de,Montluçon, dans la Marche, au,
sujet d'un convoi de grains acheté par la municipalité de la première de ces deux villes, et que
le peuple de l'autre avoit arrêté, l'assemblée a
décrété que son président écrirait à la municiFalité de Montluçon, pour lui ordonner de relacher
ce convoi; et, dans le cas où les grains auraient
sowTert quelque dommage par J'humidité du lieu'
ils avaient été déposés, d'en payer la valeur.
Une députation de la commune de Paris, ayant
à sa tête son digne président, l'abbé Mulot, a
présenté à rassemblée deux adresses importantes.
L'tl/Je tendait à supplier l'assemblée,
ou
• 1° , ,De
presser le rétablissement du crédit, en fai sant pro-
ce~:r ,mcessammenr à la ven le des biens ecclésiastiques hypot.~~ques au.'( assignats; 1", de ne permettre accune émission
de billets de caisse au -dessous de lC. livres; 3"- de pre""re
en cons,dérotion s'il ne convient po:s d>ôl.t~cber un Întérc:r
alL'{ billets Ge
acruelJemer.t circulans; 40, de
~clconque
ca~e
n accorder aucune ptoroga"
d
'
' 1
-
d'
lion e SUrseance a a caisse es.
, res txplfatJGn du terme du 1 t r j~iJfet prochain;
- 5". de IlOlllmer
tn:'':lè,.s de-l'asserr blée
<'Ompte ap' l'
- -
tka.:.ca:r.~in!s,
[ 52 1
)
nationale, pour surveiller .réguliérement les opérations de la
~aiS5e
d'escompte.
Dans la seconde, la ville de Paris intercédoit
en faveur des paysan, du Bas - Limousin, poursuivis avec la dernière rigtleur par le prévôt de
la maréchaussée de Brives, pour les dernières
émeutes auxquelles de coupables séductiQns les
avaient entraÎn' s.
Le premier objet a été renvoyé an comité des
finances; l'autre a occasiQnné une digression sur
ies jurisdictions prévôtales.
. Ql1elql1'affiige<!!ls qu'ils soient, les excès CQmmis dans le Limousin et les provinces vQisines,
ne peuvent être attribués à la masse d'un peuple
bon par caractère, et qui si long-temps so.ulfnt,
sans se plaindre, les plus dures et les plus .odieuses
vexatioJis. Sans doute on doit prQtection, réparation alLX citQyens lésés par ces désordres; mais il
est tout-à-la-foÏs aftreux et impQlitique d'étendre sur
une foule égarée et séduite les proscriptions prévôtales, de remplir les prisons d'accusés, de Jett~r
ç1ans tQutes les familles la consternation et le deuil
Recherch ez les auteurs, les vrais instigateurs du
mal, punissez-les exemplairement; mais épargnez
une multiUlde infortunée, qui n'a été dans leurs
mains qu'un instrument aveugle, et à laquell<:vous
�[ su] ,
•
devez plutôt de l'instruc;tion, des soins, et une attention paterneIle, que de la rigueur et des sup_
plices, Cette. manière de voir n'est pas celle de
l'expéditive jurisciiction des maréchaussées, Tant
qu'eIle fut bornée à protéger les citoyens paisibles,
et leurs propriétés, à surveiIler les vagabonds, a
prévenir les désordres, à saisir et à remettre aux
trib,maux ceux qui troubloient la tranquillité, à
assurer l'exécution de leurs sentences; ces éta-.
blissemens étoient salutaires, nécessaires même;
les gardes nationales n'exist,ant poi.nt encore.
Depuis que, pour se débarrasser du soin de veiller
au bonheur des peuples, une politique i.nsouciante et barbare a revêtu les prévôtés du droit
de juger souverainement, ou plutôt d'exécuter
avec une effrayante rapidité tout ce qu'il leur
plaisait d'appeIler sédition, soulevemcnt ou révolte, ces jurisdictions sont devenues terribles.
Actifs instnunensdu despotisme, qui leur donna
l'être, est·il étonnant que la liberté naissante les
considère avec effroi; -qu'eIle cherche les renfermer dans de sages bornes; -qu'éIle veuille leur
ôter, . sur 'me classe nombreuse de citoyens,
c;.tte influence journalière et vexatoire , qui,
dans des temps d'inquiétude et d'alarme, peut
Souvent plus causer d~ maux qu'eIle n'en a jamaÏj
réprimé?
.
a
Tels
[ 52 3
J
~. Tels furent tes principaux m6yens dé"e!oppi!j
par quelques membres de l'assemblée j attaqués
par d'autres ,plutôt avec une chaleur tum,ùnleuse.
àvec des cris répét~s d'ordre, qu'avec des raisons.
.. Quand on vous parle de ménager le sang des
hommes , " a repliqué M. Malès, que ces inteqjeUations avoient justement ému, " il semhIe qu'on vous parle de marcher sur des charbons
ardens. "
L'intention de M. Malès étoit qu'on se bornât
à suspendre l'exécution de tous jugemens rendus
par ·Ies tribunaux pOlIr fait d'émeutes dans les
provinces de Limousin ,Quercy, Périgord et Agénois, jusqu'à ce qu'il en eùt été ordonné aument.·
M. GuiIlaume portoit plus loin son attention;
il demandoit que les jurisdictions prévotales fussent dès à présent supprimées; il a proposé à cet
égard un proj et de décret, très-bien conçu,
mais que l'assembl ée a trouvé trop général pour
être discuté dans un e séance du soir. Sur la proposition du comte de Mirabeau la motion principale de M, Guillaume a été ajournée; et après
que divers amandemens ont été écartés par la
question préalable, l'assemblée a prononcé le
décret suivant:
L'assemblée nationale ajourne la motion sur la suppression
Ggg
�( 514 )
<les JllriSdictions prévôtales; et c("pendant chargeson président
de se retirer à l'instant pardevers Je roi, pour supplier sa.
majesté de donner les ordres convenables pour qu'il soit sursis
à l'exécution de touS jugemens définitifs r~ndus pi\!" ce, tri,
bunaux.
Une adresse de la ville du Havre, relative à
l'intérêt du commerce de France avec les colo'lies et un rapport de M. de Beanjonr , sm' l'affaire
de Marseille, ont occupé le reste de la séance.
N.B. Le mois deJ<vrùrafini a"No. CIX. MM. ks
nbonnés dudit mois sont priés de passer au bureau d\l
Courier de Provence, No. 16, me de l'Echelle,
pour rwouyekr kur nbonnemem, afin qu, L'enyoi des
Iwmços de mars n'éprartye f<'int 4- "tard.
�,
COURIER DE PROVENCE ..
Pour st""rd. SUlt.flUX Lettres dl< Cl< D E MIRA.BEA.U
ases CommettallS.
,
No, CXIV.
Séallees du dimano/,<- 7
flll
8 mats '7!)0:
EN rendant compte des travaux journaliers de
rassemblée nationale, nous avons été forcés d'omettre le tableau Ïntéressant, mais "é tranger à
notre plan, et trop minutièux, des divers tributs
qu'un zèle vraiment civique il chaque j011r offert
à l'assemblée. On se rappelle avec plaisir que la
première idée en est due fi des dames Parisienn s,
qui s'empressèrent, dès le mois de septembre
.1789., à faire tourner l'aisance que les alts leur
procurent au pront de la bienfdisance et de la générosité p atri o~ique. Ainsi, tandis que les grands
calculoient en rreljlblant, SUr li dil;ninution de
leurs jouissances, les effet prochains d'une révolutio/) qui ramen oit l'égalité; tandis que les
riches resserroient leurs trésors, sans s'enquérir
si leur égoïste pruclence ne semeroit point partout la mis.ère; l'honnélte et paisible mediocrité
donnoit l'exemple du dévouement et de la sympathie aux maux publics. , . " Qu'on ne dise donc
Hhh
�[ )26 ]
ce sont les richesses, les propriétés
1
piliq~
,
.
'
qui attachent les citoyens a la patne. - U~e
constitution qui protège le pauvre comme le riche, qui les mettent J'un et J'autre sous la s:mveaar de comm ttne ,' des lois auxquelles Ils conCOll;ent des impôts qu'ils établissent, et dont ils
sent;nt la nécessité; des magistrats qu'ils élisent; une liberté sage et qui ne soit restreinte
q\te pour le bien 'de tous; ce sont-là les sOllrce~
du patriotisme, les richessescommunis, les vrats
nœuds qui unissent entr'eux les citoyens et les
attachent touS ensemble à la chose publique ..•
Le compte général de ces oflTandes ~ phis respectables par 'leur objet que par leur masse; a
été rapporté à J'assemblée. Il présente en effets
comptant et actuellement dispo1,042,17° Iiv.
nibles,
De ce jour, à six mois de terme, une augmentation certaine
de
2,039,280.
Totalité d'objets fixes et déterminés, y compris divers objets
4,310,995 liv.
dont l'échéance n'est pas fixe,
En ajoutant à cette somme tous les objets indéterminés, dont la correspondance fera connaître la valeur, et qui forment au moins UJl
[ 527 ]
tiérs en sus; il paroit que la totalité des dons
patriotiques s'élève à-peu-près à six millions.
Quel sera l'emploi de cette somme? entrerat-eUe , comme le mémoire ·du ministre des finances sembleroit l'annoncer, dans la masse des
reSSources applicables aux besoins des dix derniers mois de cette année? Ou, suivant l'idée du
comité des finances, la fera-t-on servir de première base à la formatiol) d'une caisse d'amortlsseme(lt qui, elle-même, prépareroit les moyens
d'acquitter un jour la dette publique? La décision
de ce point a été quelqUe temps suspendue, par
une de ces cligressions qui, si souvent distrayent
l'assemblée de son but, quand la dextérité dll
président ne réussit pas à les prévenir.
A J'occasion des sommes considérables résultantes de J'imposition des ci-devant privilégiés,
.dont plusieurs communautés ont fait le sacrifice.
quelqu'lm a demandé si les paroisses pouvoient
être autorisées à verser dans la caisse patriotique
des fonds que l'assemblée avoit ordonné devoir
tourner , dans chaque province, à la décharge
des contribuables. Cette demande a ramené une
discussion qui, au mois de septemhre, avoit
long-temps agité les esprits. M. Anso proposoit
de renvoyer au comité des fü1ances l'examen du
décret réndu à cette époque: M. Fréteau , M. CaHhh 2
�/
[ 52 8 ]
[ 529 ]
mUS, le duc de Liancourt s'y sont opposés. Le
dernier proposoit que chaque paroisse fîtt autorisée à distribuer le produit de cette bOlllficatlon
au profit des pauvres, L'assemblée a écarté ces
questions, qui n'étoient pas dans l'ordre du jour.
Elle a senti qu'il convenoit de faire to urn er au
soulagement immédiat des peuples les premiers
fruits de la révolution; et , sans toucher à son décret du 26 septembre, elle s'est contentée de décréter que la contribution des ci-devant privilégiés
pourroit être reçue comme Ull don patriotique.
Ce point réglé, l'on est revenu à la question.
M. Anson a proposé d'employer les fonds disponib"s, acntellement exisrans dans la caisse, au
paiement des petites rentes de 50 livres et audessous, et de réserver les fonds non disponibles à
opérer des amortisse mens pour la suite. La première partie de cet avis a été saisie avec empressement par MM. de Cazalès et d'Estourm el, et
bientôt elle a fait oublier l'autre, Malgré l'opposition de M, de Foucault, qui proposoit d'ajourner la question jusqu'à ce que le régime des
finances fÎlt entiérement oroanisé· maloré celle
"
, "
du comte Charles de Lameth, qui desiroit qu'o n
prît \;\·desSlls l'avis du premier ministre des finances, l':issemblée n'a pas tardé à se rémlÏr. Elle
n'a vu, dans ce paiement des petites rentes l
qu'une âpplication des dons patriotiques, vraiment digne des sentimens généreux qui les ont
prodl:its ; application d'autant plus sage, qu'elle
ne s'étendrait pas moins SUr les provinces que sur
la capitale. Combi en de familles indigentes dont ces
modiques rentes, fruit de leur économie et de leurs
veilles, faisoient l'unique resso urce, vont, en les
recevant, bénir les donatenrs et l'assemblée !
Pour que cette mesure remplît parfa itement
son but , M. de Cazalès a fait sentir qu'il conviendroit que les paiemens n'eussent lieu qu'à
l'éga rd de ceux dont la .capitation n'excède pas
six livres. L'assemblée a adopté cette idée; et
Sur ml e rédaction de M. Camus, elle a rendn le
décret suivant:
" L'assemblée nationale decrète que les fonds disponibles
étant actuellement dans la caisse patriotique, et qu i y seront
portes à l'avenir , seront emp loyés à payer les Trntes de cin-
quante livres et an-dessous, perpétuelles ou ,'iagères , qui
sont dûes à des personnes qui ne payent que six li vres de capitatiqn ou au-dessous.
Et pour eftectuer cet emploi, l'assemblée nationale ordonne que , dans la hu itaine, les trésoriers des dons patriotiqu'es ap pe ll eront les syndics des payeurS' des rentes de
)'hôtel-de-ville de Paris , qu'ils se conce~teron t avec eux pour
la forme , la mesure et la comptabilité du versement des fonds
entre leurs mains, et qu'ils rappo rteront un proj et de décret
Sur la forme, la mesure et la comptabi lité dudit versement H.
�[ 53° ]
[ 53 t
M. Rabaud de Saint- Etienne, étallt monté :1
. la tribune , a prononcé lin discours dont voici la
substance:
si la nation pouvoit trouver que vous avez trop fait pour elle;
et ~u'eUe ne méritoit ni t<lnt de courage ni tant de soins.
On essaye de lui suggérer "idée d'une nouveIle législature,
et cela sans doute afin d'abandonner les peup les au nlmulte
de l'anarchie; la liberté n"issante, aux effortS multipliés de
ses ennemis; les finances, la liquidation de la dette et la vé..
r ifi cation des dons abusifs, à J'obscuri ré de nouveJies recher..
MESSIE UR S,
Le moment devoir arriver , et il est venu ) où la réforme dont
nation vous avoit imposé le devoir , devoi t soulever COntre
vous tous cem.: qui yivoienr des abus que vous avez sllpprimés.
Ce peril es t sans doute le plus grand de tous; mais , pour vous,
messieurs , qu'est-ce qu'lm péri l de plus? App lés et destinés ,
cc semble , à rendre la liberté à un grand peuple , vous a,-ez
appris par votre e:\:-périence que le courage .!t'alimente d'cbsrades , s'accroît par les difficulcés, et <y1..!C, si vous n'aviez
point couru de dangers, la cat.:se du peuple n'aurait point eu
la ,'jctoire.
]a
Occupés jour et nuit d'une mulri tude de tray:mx dont Je
pnblic ne voit que la plus petite partie,
]
ap prenez sans
étonnement les moyens qu'on emploie pour fu ire perdre Je
prix de ces travaQX à la nation qui doit en jouir,
, 'Ol!S
On cherche à rromper le peuple , à lui faire regretter le
temps des volontés et des impôts arbitraires; comme si le
droit de décréter ses loix et ses impôts fîu \ln présent dont
jl ne pÛt pas connoÎtre le prix.
On cherche' d"
1
.
a IVlser es provinces et la capitale, à semer
tntre eUes des germes de jalousie et de discorde.
On cherche ' fi "
h
'.
a aIre naitre en caque lieu des troub les par.
nculiers, dans l'espoi. qu','1 en na"<Ta Wl mouve men , 0 en
' e' 1
ra
et que J'ordre
.
,?
' '
que vous avez decrété ne pourra pas s etabhr.
On répand qne vous avez outrepassé vos pouvoirs, conune
ches, et de suspendre ain!.i les destinées de la France entre
ce qui est fait et ce qui reste à fai re,
On aflèc te de répandre que vous aimez l'autorité, que
"'ous voulez prolonger votre pouvoir, que ces milliers d'a..
dresses d'adhésion sont votre propre ouvrage, et (sans s'em..
barrasser d~s contradictions) on dit successivement que les
provinces VOllS haïssent, et que les provinces vous en ivrent
de lellrs éloges; que vous march(!Z trop vite, et que vous
marchez trop lentement; qUt; vous avez trop fait, et que
vous n'avez rien fuit encore.
. On di, à l'h.bit.nt des campagnes qu'i l payer. plus d'i mpôrs que par le passé , tandis que ni la somme, ni le mede de
l'impôt ne sont dé~erminés; tandis que votre comité des
finances vous a annoncé un projet d'économie de cent d ixneuf mill ions, et que vous en avèz déjà décrété so ixante;
tandis q ue, par la simplicité de la perception et de l'impo ..
sition :l, les administrations de départe mens ne peuve nt man'"
q uer de produire de grandes économies qui tourneront au
profit du peuple; tandis que l'imposition des ci-devant pri~
vi légiés se porte déjà en quelques lieux à près de la moitié
de la somme tota le des impositions; tandis que vos opéra.
rions sur le régime féodal, ces opérations, dont la mémoire,
quoiqu'on en di se , 'se consen'era à jamais chez les hahitanS
des campagnes, ont principalement été faites pour eux.
�[ 533 ]
[ )3 2 ]
Tel est l'objet de cCS brochures, combinées de manière il
La banqueroute est impossible , parce que ce t empire a de
prodigiewes ressources, un numéraire enfoui, ma is qui ren.
ce que chaque jour en voie é~lore une nOllvelle; production,
éphémères, com"e rtes , il est vrai, de yorre mépris, et qlli,
colportées dans votre assemblée même, Sont un hommage
la terreur p3nique; parce q ue vous avez un immense reve nu
à la liberté que vous avez établie.
Q ue vous dirai.jt: de plus, messiel1Ts? O n calomnie le
foncier, plusieurs fois autant de revenu ind u!!triel, les imp~
sitions des ci-devant privi légiés, et devant VOllS l'aveni r , les
peuple, pour reprendre le moyen de l'opprimer; on calomnie
l'assemblée nationale, ann de lui ôter, si on le pouvoit, la
siècles, la liberté, l'agric ul ture soulagée, l'industrie dé livrée
de ses chaînes, et tout ce que promet une bonne constitution.
confiance des peuples; on calomnie les citoyens armés, afin
La banqueroute est impossible, parce qu e vous n'êtes pas
obligés de payer le capital de votre de tt e, parce q u'une bonne
d'ébranler le boulevard de la liberté publique; on calomnie
jusqu'à la noble loyauté du monarque, sa franchise reconnue~
son amour pour son peuple et pour la paix, et le vœu public
qu'il a manifesté de concourir avec vous à former la const!turion qu'il a adoptée.
O. publle depuis quelque temps, on écrit dans les pro-
vinces que la banqueroute est inévitable; la banquerou!e!
trera dans la circulation , q uand vous serez parvenus à dissiper
partie de ce capital s'éteint insensiblement, parce que vous
ne devez. en capital que six ou sept années de vos revenus
ordinai res. Quoi donc! un état voisin , dont Je capital de la
dette surpasse la va leur entière du royaume, si ce royaume
étoit en vente ! Q uoi! ce pays est sans alarmes! Que dis-je,
messieurs , il fleurit, il prospère par-dessus tous les au tres
avez. proscrit par vos décrets, comme
peuples; et nous, parce que nous devons deux cent quarante
"OllS
en épargnerez la calamité à la France par yotre courâge ;
la banqueroute ! mot infame, que nul citoyen ne prononce
millions annuels; parce que nous devons six ou sept années
de nos revenus; parce qu'une terreur panique fait resserrer un
qu'avec horreur, et qui ne peut être répandu avec une détes4
instant le num.éraire; parce que, dans la capitale, l'équilibre
n'existe pas actuellement entre les espèces et le papier, nous
désespérerons de la patr ie , et nous croirons q ue l'état est
mot odieux que
VOUI
table affectation que par les ennemis du roi, de la nation et
de l'humanité, par celL'( qui voudraient voir perir la F:ance,
et la réduire à un4tas de ruines.
~ banquér~ute , messieurs, est impossible, si rassemblée
nationale contmue encore quelque mois ses travaux' elle est
inévi~ble,
si J'assemblée se sépare; et, dans ce pe:l de
roles, Je vous donne tout à penser,
p~.
à vous et aux François.
La banqueronte est impossible, 'parce que la France est
fort au-dessus de ses dettes, parce qu'ellc payoit sa dette an1ll1eHe
sOus un régime de d
·
.
.
espotiStne,
et qu ,eUe pourra blell
Imel1~ la pare r sous le règne de la lih,erté.
perdu ! Nous avi li rons la France à ce point, de penser qu'elle
doit périr , parce que l'or et l'argent dont elle abonde se
trouvent instantanément resserrés !
L1. banqueroute est impossible, messieurs, parce que les
François ne doivent ni ne peuvent périr ; parce que Ja han~
qucro ute ne peut servir qu'un petit nombre d'ames atroces
qui s'apprêtent à se réjouir sur un tas de ruines; parce qu'elle
seroit funeste au roi, à l'état, aux capitalistes, aux rentiers , à
tous les créanciers, à la capitale, aux provinces, et même à
Iii
�[ 535 ]
[ 514 ]
Ngoiste) ou avare ou timide, qui entasse et resserre Son
or,
Les impôts J dit-on, nc se perçoivent pas ! Ils se perçoivent
dans la plus grande partie du royaume: j'Cil ~tteste devant
\ 'OUS, messieurs, votre propre correspondance. Quelques
'e
,
,
1
' malS
. on
impors
indirects ne sc perçoivent
p.us
. ela est vraI;
vous offre , on
ccmens j
YOUS
VOllS
offrira,
on vous trouvera des rempla~
,
les établirez, et le peuple les adoptera avec
plaisir, Ct le peuple les pay"" Peuple infortuné ! bon peuple,
ql.11_"':l.\ ez aimer, senir obscurément et sans affectation Votre
~atrie et yotre roi, quel est donc votre sort? On vous op:
prime quand vous courbez h tête; on
VOllS
calomnie, qtland
osez. la relever.
!'.'y a-t- il dOllc aucun mal, me dira-t-on, et nos frayeurs
sont-eUes chimériques? Il Y en a lm, messieurs; il est grand,
il est pre.:..sant, il est du moment, et vous de\'ez y remédier .
l"e mal, c'est la rareté des espèces. La cause en est facile à
indiquer : c'est qu'il y a trop de papie r dans la circulation.
\ ' QI.lS
•
Pllisque ,'ous sa, ez la cause du m~l, yous y trouve rez le rcll1~e; donnez, pom ce moment, que lque prépondérance
alLX
espèces, présentez-leur un appât de confiance, et elles
rentreront dans la circulation.
Mille travaux vous pressent, à la verité, et les peup les ell
attendent le fruit avec la plus grande impatience. Mais ce
L
maJ du moment est pl us press:mt encore; vous ne quitterez
un instant l'objet de ...-os soir.s infatigables, que pour y revenÎr pJus libres, plus satisfaits; et, dégagés de la sollicitude
.qui vous c~presse, vous acheverez la constitution ayec d'au. tant plus de coorage, que les consolations que vous en re-
cevrcI rajeuniront votre vigueur. Les François vous seconderont par leur pi\.tie~.ce; les ennemis du bien public verront
qu'ils se sont déçus en comptant trop légérement sur la pr?tendue légé recé de la nat ion françoise. Le roi, le peuple,
touS les bons citoyens, les créanciers de l'éta't, la capitale
et les provinces , tous auront une cause commune: le salu t
de 'a patrie et l'achèvement de la constitut ion. A vec ce noble
et généreu x concert , je le repète, messieurs) la, banaueronte
est impossible, et la France ne peut périr.
.
Je conclus en vou s proposant de décréter que le jour qui
discussion des /
a été perdn , la semaine dernière, pour
finances, lui so it rend u cette semaine-ci.
1!
la
Qu'en cO;lséquence, '''assemblée- s'occupera des' finances,
jeudi, vendredi et samedi prochain.
Que le co mité des finances soi t tenu dç rençIre cO(llpte ;
jeudi prochain, de son avis sm le mémoire remis hier par le
premier minis rre des finances,. et sur l'adresse présentée par
la commune de Paris.
Un grand nombre de membres ·de l'~ssemblée
ont applaudi à ce discours, et en ont demandé
J'impression et l'envoi dans les provinces.
M. de Cazalès a cru devoir donner à' & sujet
quelques explications à la motion qu'i l av,oit précédemment fa ite , non de disso\;dre , mais de
reuollveller rassemblée. Il a prétendu qu:il. est
impossible d'établir dans l'assemblée actuelle une
concorde franche ct loyale; - que la résistance
bruyante de la minorité fait souvent dépasser à
la majorité les mesures de sagesse qu'elle semble
se prescrire ; - que des représentans qui n'at\Iii 2.
�[ 53 6
r137 ]
J
roient qu'une setùe et même mISSIon, qui confondroient tous les intérêts dans un intérêt Commun, seroient plus propres à opérer le bien public. - Ensuite, il a demandé que J'assemblée
décrétât de donner quatre jours par semaine au
travail des finances, et de mettre à la discussiorl
le mémoire dIt ministre aussi-tôt après la délibération sur ie~ colonies.
Le chevalier Alexandre de Lameth a représ,enté l'i~prudence qu'il y auroit à déranger
lordre du ttavail tant que la constitution n'étoit
pas plus avancée, tant que ni J'armée, ni le pouVOIr Juâiciaire n'étoient organisés, tant que les
corps administratifs eux-mêmes n,étoient point
encore établis. Il a proposé qu'on se bornât à
ajouter le dimanche aux deux jours qu'on donne
aux finances, et sur ~a motion J'assemblée a
dêcrété :
'
Que désormais le vendredi , le .samedi et Je dimanchê
serbient
consacrés aux finances " et que conro
~,
, 1
•
11 fl uement a a
motion de M. Rabaud de Saint-Etienne, le comité rendroit
~ompte vendredj prochain du mémojre de M, Nécker et de
l adresse de la commune de Paris.
. L'assemhlée a ensuite ordonné J'impression du
dlsco~lrs de M. Rabaud de Saint-Etienne, et son
1!nvol dan~ les provinces. '
\
Du lundi 8 mars.
Cette séance devoit être célèbre dans les fastes
de l'assemblée nationale: elle devoit ouvrir les
débats sur une des plus importantes questions
qui puissent s'agiter dans cette assemblée. Là
traite IÛS noirs, c'est-à-dire, le trafic des hommes
continuera-t-il à être permis dans les colonies
françoises, ou supprimera-t-on cet affreux commerce? Si on le supprime, y procédera-t-on, graduellement , et quelle marche suivra-t-on jusqu'à
Ion extinction totale? Les droit.s imprescriptibles
de l'humanité , les premiers principe~ de la justice
lmiversclle, de la morale publique l'emporteront~
ils sur des raisons de commerce, de fortune,
de politique; ou ces raisons second<\Îres prévaudront-elles sur ces principes primitifs et inaltérables ? r-;'existe-t-il même aucune conciliation à
tenter entre ces choses? Ne peut-on sauver la
fortune de l'état sans sacrifier les droits de l'hn~
inanité? Est - il bien vrai que la prospérité des
colonies tienne essentiellement à ce trafic du'
sang humain? Voilà sur quoi l'adresse des citoyens de Bordeaux avoit mis l'assemblée nationale dans l'obligation de prononcer. Les nouvelles
arrivées des îles se joignoient à l'adresse des Bor-
�1
[ 539 ]
[ 53 8 ]
delois pour presser une décision Sur l'état futur
des colonies. L'instruction de toutes ces matières
importantes avoit été remise à un comité de
douze personnes, et l'ajournement étoir fixé à
cette séance pour entendre le rapport du cOmit'e.
M. Barnave en a fait la lecture ;\ l'assemblée.
Toutes les questions relatives aux colO!1ies Sont
envisagées dans ce rapport sous tm point de
vue général, savoir '; la nécessitë d'entretenir un
~~rfajt accord entre les colons et la métropole,
1unportance du com1\)et'Ce établi entre eux et
nous, et les meSUres nécessaires pour donner à
ces colonies ~me constitution qui leur convienne,
et leur fasse partager la liberté dont nous jouissons.
Les tronbles qui agitent ces contrées lointaines
peuvent êtr.e attribués à trois causes, selon le
rapport, savoir; le despotisme ministériel qui
, cl
'
,
proscnt e la France, semble Votùoir se refugier
d~~sle nouveau monde; la rareté des subsistances
qw a excité 'des soulèvemens contre le réaim;
'
" d es sur l'extension" des
Prohibitif
' .
' et les mqmetu
prmclpes et des décrets de l'assemblée nationale
relatIvement aux ües françoises.
,
Le comité pense ,' a, tous ces é aards que c' est
aux
, ,colonies à p r éparer l' ouvrage'" de leur cons-
titutIon sur un systême de liberté qui, en se li<\ll~
à celu.i de la métropole, s'associe à leurs convenances particulières. li pense qu' un grand
nombre de décrets de l'assemblée nationale ne
pouvant point être appliqués à l'administration
des colonies, elles seront appellées à correspondre
la.dessus avec l'assemblée, et qu'enfin le régime
prohibitif, qtù ne doit être qtle le prix de la protection accordée aux îles par la métropole, doit
êD'e réglé sur les avantages respectifs, et sur les
représentations des diverses parties intéressées.
Ces considérations, accompagnées de vœltX
d'union, et des sentimens les pins fraternels
adressés aux colonies, ont été suivies d'un projet
de décret que nous transcrirons ici.
L'assemblée nationale, délibérant
SUT
les adresses et péci-
tions des: villes de commerce et de manufactures ~ sur les
pièces nouvellement arrivées de Saint-Domingue et de
la
Martinique, à elle adressées par le ministre de la marine,
'et sur les représentations
des députés des co lonies;
Déclare que, considérant les colonies comme Wle partie
de l'empire françois, et désirant les faire jouir des fruits de
l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant
jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'eUe a
décrétée .pour le royaume, et les assujettir à des Joix qui
'pourraient être incompatibles 2vec leurs convenances locales
et particulières:
qui suit:
Otaque colonie est aumrisée à faire ~nnoître son
En conséquence, elle a décrété et décrète ce
1°.
�[ H° ]
"œu sur ta constitution, la législation et l'administration qui
çonv icrme nt à la prospérit~ et au bonheur de ses habitans~
à la charge de se confonner ;'UX' prjnc~pes généraux qui
lient les colonies à la métropole, et qUI assurent la COn.
servation de leurs intérêts respectifs.
2.
• Dans les colonies où il existe des assemblf cS colomales librement élues pilr les citoyens et avouées par eux,
ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la co.
Ionie. Dans celles cù il n'existe poin t d'assemb lées sem.
blables , il en sera formé incessamment pour remplir les
mêmes fonctions.
3°, Le roi sera supp lié de faire pan'enie dans chaque colonie une instruction de l'assemblée nationale, renfermant,
tO. les moyens de pan'enie à la formation des assemblées coloniales dans les colonies où il n'en existe pas; 2°. les b2~s
g"Jlérales , auxquelles les assemb lées coloniales devront se
conformer dans les plans qu'eUes présenteront.
4 °. Les plans préparés dans lesdites assemblées coloni2les,
seront s@umÎs ~ "assemblée nationale, pour être examinés,
décrétés par eUe, et présentés à l'acceptltion et à la sanction
,du roi.
~o, Les décre~ de l'assemblée .(Iationalesur J'organisation
.des municipalités et des assemblées administratives, seront
eJ)vcyées auxdites ;lSSemblées coloniales, ,avec pouvoir de
jUettre ~ exécution la partie desdits décrets qui peut s'a.dapter
aLq: convenances locales, sauf la décision définitive de
f .aiSernbJée nationale et du roi sur les modifications qui au,joient pu y êrre apportées, et la sanction provisoire du
gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par
les assembW:es administratives.
6°. Les mêmes asseml;lées coloniales énonceront Jeur
vœu
[ 54 1
]
vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au
régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être sur leurs pétitions , et après avoir enrendu
,es représentations du commerce français, statué ainsi qu'il
appartiendra.
Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,'
soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies ;
met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale
de la nation; déclare criminel envers la nation quiconque
travailleroit à exciter des soulèvemens contre eux, Jugean t
favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites
colonies, eHe décJare qu'i l n'y a lieu COntre eux à aUCune
inculpation; eUe attend de leur patriotisme le maintien de la
tJ anquillité , et une fidélité inviolable à la nation, à la loi et
au roI.
Toutes les parties de ce rapport, et entre aut~es
le projet de décret, ont été accueillis par l'assemblée nationale avec les témoignages les plus éclatans de satis(,lction. Un cri général s'est élevé
pOlU" qu'on allât aux voix sans discussion. MM. le
comte de Mirabeau et Pétion de villeneuve occupoient la tribune. Ils insistoient pour être entendus. L'abbé Syeyes et le duc de la Rochefoucatùt demandoient aussi la parole. Ce sujet
très-vaste avoit sans doute exigé beaucoup de
recherches et de réflexions de la part des orateurs.
~e rapport du comité, son projet de décret, ap-
Kkk
�[ 543 ]
·[542]
pelloient une foule de considérations essentielles.
Mais ces raisons ne parlaIent pas SI haut que la
majorité de rassemblée. La voix n'a pas été
étouffée dans la bouche des orateurs; elle n'a
pas trouvé le moment d'y naître. Aussi-tôt le
projet de décret est devenu, par u?e acclamation
presque générale, le décret hu~mem e.
Ainsi, voilà une loi qUI décIde, dans son ré·
Slùtat , de la destinée d'tIn peuple innombrable,
.
une loi qui ne pro n onc~ pas, il est vraI, le mot
d'mlavl1ge, mais qui le perpétue par ses cOllséquences ; voilà cette loi décrétée salls discussion,
Sans examen, !ans qu'un seul membre d'tllle
assemblée de douze cent> hommes ait été admis
à exposer Iille selùe réflexion, à proférer Illle
selùe phrase.
La pos.ition de l'assemblée, il est vrai, étoit
difficile; d'elle-même elle ne se serait jamais jettée
dans cet embarras. D'un côté, elle voyoit les colonies de l'Amérique dans une effervescence
générale. L'insurrection n'y a pas éclaté: mais
des colons attachés à des moyens de fortune
qu'ils n'envisagent point du même œil que nous,
se les verraient-ils alTacher sans le ressentiment
le plus dangereux? Une rupture entre les colonies et la métropole n'en serait-elle point pent·
être l'effet? Dès-lors qui peut en prévoir les con·
sequences? Faudra-t-il réduire les colonies par
la force? Quelle extremité cru elle! Les verrat.on Intter contre leur mère patri e, appuyées des
forces de ses ennemis? Ici toutes les horreurs
de la guerre se présentent; et dans quel temps,
avec quels moyens pOlir la sO~lte nir ?
faire
Les colonies ne seroient pas selùes
éclater leur méconr-entement : c'est un nuage
orageux qui pourroit envelopper les deux hémisphères. Les villes de commerce attendent aussi
leur sort de la décision de l'assemblée. Depuis le
négociant qui trafique des productions de nos
îles, jusqu'au man ouvrier qui bat le ch~nvre pour
les cables de nos vaissea ux, que de fortunes,
grandes ou petites, dépendent d'un mot de r assemblée ! Gagner pour vivre, vivre pour gagner,
voila la morale, la politique. la philosophie de
la plupart des riches et des pauvres; les amis des
nows lem semble nt les ennemis du geilre humain.
L'assemblée nationale craignoit, en prononçant un e défense si dCsastreuse, non-seulement
d'exténuer les resso urces nationales, qui sont
déja si fort aifoiblies, mais de resserrer les volonté6, et de priver la chose publique d'une partie
des sacrifices qu'elle peut encore espérer du patriotisme.
a
Elle considérait toutes ce scirconstances par-
Kkk
2
�[ 544 )
[ 545 )
ticulières; elle voyoit le trouble ajouté au
trouble, la misère ;\ la misère; elle considéroit
une constitution non encore achevée, une orga_
nisation nouvelle de départemens, de districts,
de cantons, de mtmicipalités, prête s'établir, et
<l''; demande un concours de dispositions les plus
conciliantes, les plus paci6gues.
Elle craignoit que les ennemis de J'état ne se
prévalussent de circonstances aussi critiques, ne
prolitassent de la malveillance d'lm intérêt blessé
pour exciter des soulèvemens partiels; que ces
soulèvemens ne se propageassent, et que le
peuple ne passât peut-être de J'état de langueur
qu'il éprouve, à un état de viol,ence qu'il croirait
en être le remède.
Elle trembloit d'exposer ainsi à J'aventure le
bien in estimable de la constitution, qt,; marche
à sa lin, de le mettre en balance avec un bien
étranger en quelque sorte la nation, placé loin
d'elle , que le temps , le progrès des lumières
peuvent ramener lm jour par les effets mêmes
de la nouvelle constitution; tandis que, cette
constiturion tme foi s détruite, J'esclavage n'auroit pas brisé ses chaînes, et nous aurions' perdu
notre liberté.
nale en sens contraire, la sollicitoient de se déclarer contre la traite! D'un côté, les instances
du luxe, de l'avarice, de la dureté, les conseils
de la prudence, les ménage mens de la politique;
de l'autre, la sommation de la nature, le cri terrible de l'humanité.
L'assemblée nationale savoi, bien qu'il ne s'agissoit pas de déchaîner les esclaves d'Amérique,
puisqu'enlin nous en avons su faire des bêtes
féroces, mais de ne plus mettre aux chaînes des
peuplades libres d'A fricains; Elle savoit bien que
les chaines sont moins lourdes , il est vrai, à qui
les porte depuis des années, mais que la traite
fait passer annuellement des milliers d'hommes
de tout âge sous le cruel apprentissage de la.
servitude, et qu'elle est lm crime monstmeux ,
composé de mille crimes commis à toute heure,
à toute minute.
Elle savoit bien que J"esclavage , en Amérique;
est un foyer de corruption pour J'Europe, et
que renouveller J'un, c'est attiser J'autre. Ces
immenses fortun es, fruit du sang et des sue.LlTS
de tant de mille infortunés , recueillies au bruit
de leurs chaînes , à l'aspect de leurs supplices ,
renvoient-elles en Euro('e des possessems bien
doux, bien humain s , formés aux vertus sociales j
et dignes partisans de la liberté f
a
a
. Mais aussi, que de raisons profondém en t justes,
grandes , élevées, pressoient J'assemblée natic-
�[ 546 ]
[ 547 ]
L'assemblée nationale voyoit la France et les
lies rancrées sous la même domination , ne for~ant qu~u seul et même empire, Cependant comment sauver cette honteuse contradiction de la
liberté en France, et de l'esclavage dans ses îles ?
Non d'un ancien esclavage, continué par l'habitude, et toléré par le silence; mais d'tut esclavacre tout nouve~u, toléré , puisqu'on parloit de
le "proscrire; continué , puisqu'il s'agissoit d'y
mettre fin; encouragé, puisque l'état paye de
de fortes primes aux hommes insensibles qui le
perpétuent.
.,
,
Elle étoit frappée sans doute de la faclhté qu on
-auroit à lui opposer ici les droits de l'homme, si
bien établis dans tuie déclaration solemnclle qui
devoit guider tous ses pas. Elle devoit craindre
JIu'on ne lui demandât comment , si ces droi~
sont imprescriptibles, elle a pu s'accommoder a
lettr violation? pourquoi, si la nature rend les
-hommes égaux, si la declaratlon des drOits n est
;que la voix de la nature, les auteurs de cet ouvrage admettent un e inégalité aussi monstrueuse
,que celle de la liberté et de l'esclavage, un abus
de la force aussi criminel que celtù qui institue
.et qtÙ maintient cette tyrannie;
Elle craignoit qu'en cédant au systême mercantille des cololùes et aux spéculations de la
,.
'
.
.
l
'
,' e' européenne, on ne lui
polttIqu
, mît ,sous les
charte des drOits de 1homme ,
yeux 1a ve' ritable
<
, ' al indestrnctif de la nahlre, et qu'on ne
rong'"
"
lui dît: cetre dlarte l1'est pas la votre; vons naet non pas pour .
vez parlé que pour les FrancOIs,
•
l'homme; vous n'êtes pas assez grands pour vous
élever à une morale universelle; vous ne voulez
1a liberté que pour vous et vos colomes
, ; et
si quelque division entre vous s'élève, 51 votre
intérêt demande la paix, c'est du sang des malheureux Africains que yous en signez les condirions.
Voila dans quelle position critique l'assembl ée
nationale se trouvoit placée; voilà quels grands
principes, quels intérêts généraux luttoient
contre des circonstances partiCLwàes, contre
des raisons mal appréciées, contre les frayeurs
de la cupidité. L'assemblée ne pouvoit ouvrir les
yetL~ et prêter l'oreille sans être frappée de la
prépondérance des premières lois , des premiers
principes. Elle donc voulu ne rien voir et ne
iien entendre: elle a voulu , puisque les considérations de la politique devoient l'emporter sur
toutes les ,règles de la morale, ne pas permettre
la discussion', elle etlt fait rentrer l'homme dans
tous ses droits; elle eÎlt rendu plus éclatante
leur contradiction avec le décret.
�[ 54g 1
Ainsi l'assemblée nationale a craint ici ses,propres principes; elle a mieux aimé se f;ùre aCCUser
de precipitation, de loégerete, que de céder
l'ascendant de sa vertu même, et sur-tom que
d'entendre des réclamations, dont on n'auroit
tenu bientôt aucun compte.
La societé se trouve donc placée quelquefois,
par le vice de ses institutions, dans cette position fatale, de voir le bien, de sentir ce que la
yertll ordonne, et de n'oser pas lui obéir. Il faut
se fermer les yeux, se précipiter à l'aveugle
dans un parti réprouvé pat la justice, pour éviter
le soulèvement des intérêts, et la convulsion de
la société. Ah! versez des larmes de sang, vous
les prenùers, '1vez rendu tant de malheurs
et tant de crill1es nécessaires; vous qui avez fait
reposer sur l'horrible base de la servitude, et vos
jouissances, et celles de vos descendans; vous qlÙ
avez préparé l'instant fatal 01' les mesures de la
politique seroient des attentats à l'humanité, oit
les lois.ne pourroient plus &tre faites pour la société sans participer sa corruption, oit il fa1ldtoit devenir barbares pour se montrer sages.
Après ces considérations sur la nature même
du décret, nous avons à peine le courage de remarquer que la discu ssion auroit pu s'ouvrir aIl
mOJns sur sa contextllre et slIr sa forme, et
a
qui:
a
que,
r )49 ]
qut, sous ce point de vue, il avoit besoin de
mîlrir.
on voit avec étonnément, dans le préambule,
qlie l'asstmMée nationale a délibéré, quoiqu'elle n'ait
pas délibéré; - que les colonies fOn! partie de
rempi,. françois, et qu'elles ne sergnt cependant
point comprise$ dans la comtitrltion décrétée pOllr la
Franèe.
•
On se demande ce que l'assemblée a pu enre~dre par ces lois qui pourroient ém incompatibles
l-
il"" les convenances lo&ales et partÎcutûres des colonies.
Est-ce la d.!claration des droits? Mais alors à quoi
S'ervoit lme déclaratio'n des droits; dès qu'elle
devoit être subordonnée aux convenances partÎculièrû'd'un petit nom'bre d'hommes en opposition
âu bien dn plus grand nombre?
- On se demande comment il se fait que ceux:
qui fnrent les premiers, les plus ardens à faire
passer cette charte de - l'humanité entièrè, soient
SI prompts a déclarer q-n' elle ne s'éten~ra pas
même sur la totalité de l'empire, à la constitution duquel elle devoit servir de base P
L'article 1er , en autorisant chaque colonie à faire
éOmz<>ÛTt son Yœ/t sur la constitution qui lui convient, v<eut qu'elie se conforme, non aUl: prinCipeS Ile la constimtion françoise, trop favorables,
selon leHolons, il la liberté, â1'égalité, mais aux
Lll
�l
'
,
l ,
"
"aux qui lient les co,on"s
a" ,a m.tropo
...
,,,,m,pts
gener
"
,
L'article 2 autorise les asstmhlees colomales, hhrement élues par les citoyens, et avouées par. tux, à
,
le vœu de la colonie:
mais l'artIcle ne
expnmer
,
dit point quels sont ces cItoyens, Sont -ce les
blanes se ul s, .ou pareillement les gens de couleur!
,Il eÎlt été cruel de les exclure; il est .imprudent
de les oublier: ce seul oubli peut jetter le, trouble
clans les îles. La poplùation des gens de couleur
surpasse infiniment celle des blancs;, c'est à l'intelligence du lecteur d'e n approfondir les conséquence.,
"
L'article 3 parle d:instrucllons qm seront envoyées dans les colonies par l'assemblée nationale; elles renfermeront les moyens de former des
assemble.s coloniales dans les colonies où il n'en existe
pas; mais elles se tairont Sur les assemblées c~
loniales existantes, dont la formation seroit VIcie use , répugneroit à la justice, et où la majeure
partie des hommes libres et des citoyens ne seroient pas représentés.
/
L'article 3 porte encore que ces instructions
contiendront les bases générales, auxquelles les
assemblées coloniales devront se conformer; et cependant l'article 5 leur laisse la faculté de ne point s'y,
conformer , puisqu'elles auront pouvoir de ne
mettr.e à exicutWn que la partie des "/mts qui pellt
s'ai/apter
=
COTlyenarms l.raks.
Ce même article
[ 551 J
5 ajoute, sauf la décision déji:.
nitive de l'';semblée !tationa[, et du roi sur les modifoations , etc" et la sanction provisoire du {JOuyemm,
pôur r&écution des arrêtés pris par l'es assemblées
administratives, Cela est inintelligible à force de
briéveté. Votùoit - on que les assemblées coloniales pussent faire, avec la sanction provisoire
du gouverneur, des modifications atlX décrets de
J'assemblée nationale? vouloit·on réserver l'appra.
bation définitive de cette même assemblée et du roi
à cesmodifications?'vouloit-on, enfin, qu'en dernier résultat, les assemblées coloniales fussent
tenues de se conformer à ce que l'assemblée nationale et le roi am'oient décrété sur les modifications
qtl'~lles aurolent faites? Dans ce cas, il falloit
te -dire nettement , sans amlliguité', sans détour.
Ce ne sont pas les lois claires, mais les lois obscures, mais l'es conflits de pré'tentions qu'elles
prodlùsent, qui causent l'es embarras, œs querelles et l'es difficultés intestines,
Le ~ernler article déclare que l'assemblée n'a
tnttndu rien innOf'er dans
aUCUne
des brtflU/'es du
c~mmerce , soit direct soit indirect, de la France al'te
ses colonies ~ Cest sons ces expressIons générale9
que sontconrinuées et l'approbation dela traite, et
a co ntinuation des primes d'encouragement que
nOllS payoRS à ceux qui font ce trafic odieux.
Lill.
�f, 553 ]
f Hl J
Cet article met les colons el l,ars propti/els JOUJ
la sauv; -garde de la nation, On dit que cela eS!
juste ; mais leurs propriétés ct leurs personnes
sont-elles menacées? ne fonnent-i ls pas , ~ans le;
îles, la clos' e des ri ches , des puissans ? sont-ils
senls, ennn? n'y a-t-il pas d'autres classes qui,
clam ces momens de trouble et de dénance .
peuvent avoir besoin d'être protégés , peut - être
même contre le despotisme de quelques colons?
Le même article déclare criminefs envers la nation,
,
quiconque travailkroit a excite! des soulèvemcns contre
eux, Mais nous avons vu l'assemblée ptovinciale
9U nord de Saint-Domingue , jetter dans les fers
ceux qui sont prevenus de proftss" une doctrine pli.
Ilid,:,,' à LI. co4>nù ; n'est-il point à craindre qü'on
ne s y prévale de cette déclaration du décret pour
autons!,!r de telles violences? et puis que la qualifi cauon
' de ce délit est vague pour' fonder une
accl~ satio n de forfaiture! he peut-on pas être accuse, sons nulle prétextes , de fravai/ftr exciter
des sout:venU'IS
,
'" 1 L'ar0' cl e ' ne 1"arute rIen;
1'l ne'
a
P,arle •pas meme du l'leu clli délit. On peut aussi
bIen, etre en bute à l'f!.ccusation , pour avoir mal
parle des colons aux Champs-Elisées qu'aux caffés
A
dn Cip,
Enfin
'
:c. le même art'IC le, Jligeant
Jr.avorab"ment des
mot'JsQ1Lio·t
. '1
.
, "anI/ne teS CItoyens des cO/allies, dicta"
9u'il Tl 'y a luu à aucune imu/pano,.. Mais. s'il e.,t
vrai que ~es citoyens ont .été p~iv,és \,ar d'autre,s
citoyens du droit de nommer leurs officiers; .......
.s'il ' est vrai que ceux qtÙ voulpient ~er d~ c~
droi~ sont poursuivis devant un conseil de guerre;
_ s'il est vrai que le droit de s'assem~ler. apPaJëtenant à chaque citoyen daIfS tout état libre , a été
'violé par les colons ; - s'il est vrai que quelque,s
,citoyens de couleur ont été maltraités , d'autres
tnes, sans gue j ~,sti ce en ait été faite; - s'il es,t
vrai qu'il y ait à la Martinique des réclamations
nombreuses contre l'assembl ée coloniale, à qni
s'applique cet article? , quels s<;mt les actes qu'il
justifi e ? est-il, Un égide pour les opprimés, ou un
(empart pour les coupables ? est-ce un glaive à
deux tranchans dçmt chaclll: potirra user à soq
~ré , suivant q~l'~1 se tro,uv: ra le plm fort? Dans
ce cas , comment peut-on en att~ndre li. maintien.df
la tranquillité et le retour de l'harmonie? Le temps;
les evéllem ens ilOUS apprendront ~i nos doutes
sont légitimes, si nos craintes sont bien fondées,
et si , en vO;Ilant éviter IU1 mal, peu!:êtr~ imaginaire , on n'aura poi nt causé dans nos colon\es le
,
plus affreux déchirement.
Sur la demande d'un député de la Martinique ,
l'ne ccrvette fera voile incessamment vers les
colonies, pour y porter le décret" Les colons qui
som à Paris seront admis à la barre '- pom y prêter,
.
�( n4)
le serment civique; et le comité des c:olonies-s'oc.
cupera sans délai des instruetions qui leur Sont
prolll1Ses.
Une note du ministre est communiquée à l'assemblée, portant que des dépêches ,du 16 février,
apprennent que Saint-Pierre et les CareS:Saint.
Louis sont dans la plus grande tranquillité; que
la récolte des sucres a la plus belle apparence, et
que le gouverneur et les troupes ont prêté le
sennent .. la fUltion, .. la loi et au roi.
Nous sommes forcés d'omettre ici la confirma.
tian du baron de Dietrict, élu maire à Strasbourg,
de même que plusieurs articles touchant les droits
féodaux, décrétés dans cette séance.
'
Les bornes .de cette feuille, que nous fran.
chissons souvent, mais pour des sujets plus in.
téressans, nous font renvoyer ces articles au
proch3Ùj numéro.
•
Errata au N'. eXIL
Page 488, figne
.. fortWle.
1" ,
•
le b 1... de fa fortune, lis,{ : le bilan de
N.B. Lmois defévrùrafini au No. CIX. MM. 1"
"bannés dudit mois SOnt priés de s'adresser M. SAY
fils, directeur du bureau du Courier de Provence,
No. 16, rue de l'Echelle, pour renouveler ltUr
uonnemtnt, afin que ftnvoi des numéros Je mars
n'éprouve point de retard.
a
�COURIER DE PROVENCE;
Pour se",ir de suite atLt: Lettres du CIt DE MIRABEAU
el ses Commettons.
N°.
ex v.
Séances du Mardi 9 aux 10 el
No U S
•
1/
l11ars '790.
avons été forcés, par l'abondance et
J'intérêt des matières qui ont fait l'objet dè notre
dernier numéro, de renvoyer à celui-ci la suite
des décrets qui fiu'ent portés au sujet des droits
féodaux. L'assemblée nationale, qtÙ marche dans
cette carrière, la fatùx à la main, pour détruirè
l e~ usurpations féod:ùes, doit aussi porter l'égide
pour couvrir de a protection les véritables propriétés.
Il ne faut pas que les débiteurs puissent devenir juges de la validité de leurs dettes. Plusieurs décrets, malgré tout le soin qu'on a mis
à lam rédaction, donn eront encore matière à
dillictùtés. La ligne qui sépare les droits rachetables des droits supprimés sans indemnIté, n'est
pas si nette et si réguli ère qu'il ne doive s'élever
;\ cet égard beaucoup de contestations. Il importe dç renvoyer les parties à leurs véritables
juges, et de ne pas changer en querelles et en
Mmm
�\
[ 557 ]
[ 55 6 ]
guerres intestines, des différends qui peuvent se
vider juridiquement.
. .
D'lm autre coté , le m;t1heur des CIrconstances, l'égarement du peuple) un resse ntiment fn·
Tieu~) ont livré aux flar.lmes une n1uititude de
chart s) de ,itres) et de docl1mens ) qui t'ondoient
les droits des seigneurs, et en démontroient la
légitimité. Résulte-t-il de ce qu'ils ont percl111eurs
titres, qu'ils aient perdu leurs droits' Nest-i1
,'
1
aucun moyen de constater l eXistence Ge ces
titres, cie les représenter par d'antres titres secondaires, qlÙ démontrent l'existence des origi.
naux ? La preuve testimoniale ne peut-elle pas
ttre admise à cet égard , quand toute antre
prel;ve est impossible ? Mais aussi, dans cette
voie ouverte aux seigneurs po"r rép:!rer ce dé·
sastre dans leurs archives ) n'y ;)-t-11 pas quelques
abns à prévenir, quelque borne ,\ n,ettre au temps
pendant lequel leurs preuves et leurs réclamations pouITont être adoùse. ? Il était bic,: im·
portant que l'assemblée nationale statuât sur tOllS
ces points; et qu'elle prévînt , ·ta,n t la manière
arbitraire dont plusieurs de ses décrets féodaux
pourroient être exécutés par les parties intéres·
s~es) que celle de réparer des brêches fatales ..
L es 4 zrticles su!vans, dont le 1er fait le 3m' article du tÏrre 3, répondent parfaitement àcetteVlle:
Aucune municip:tlité, aucune administration de district ou
de département ne pourra , à peine de nullité, de prise à
partie et de dommages· intérêts , prohiber la perception d'au·
cuns des droits seigneuriaux dont le paiement sera réclamé,
sous prétexte qu'i1s se trouveraien t implicitement ou explicitement supprimés sans indemnité, sauf aux p:lr:ies intéressées à se pourvoir par les voics de droit) devant les tribunaux ordinaires.
. Les propriétaires des fiefs dont les archives ct les titres
auraient eté brlllés ou pi llés à l'occasion des troubles survenus
depuis le commencement de l'année 1789, pourront , en
faisant preuve du fuit , tant pac ti tres que par témoins, clans
les treis années de la publication du prEsent décret , être
adn:.is à étaLlir, soit par actes , ~oit par la preuve testimoniale d'une possession de trente ans, antérieure à l'incendie
ou pillage, la 11ature et la crt\otité de ceux de~ droits non
supprimés sans indemni té qui lenr appartencient.
l a preuve testimoniale dent il ,'ient d'ttre p.:rlé, ne
pourra être acquise qne paf dix témoins, 10rsqu'J I :,'agira
d'un droit génér~'Ll, et par six témoins, dans les autres cas.
Les propriétaires de fiefs qu i auraient , depuis l'époqtie
énoncée dans l'article précédent, renoncé par contrainte ou
"iolence à la totalité ou i\ une partie de lems droits non
supprimés par le présent décret, pourront, en se pourvoy.mt
également stans les trois ar.nées, demander la nullité de leurs
rencnciations; et après ce terme ils n'y seront plus reçus,
même en prenant des lettres de rescision.
Les droits cre péagr:! , minage, hallage, et
meS/I__
,age) vien nent aussi de subir le même sort que
les droits féodaux , dont ils dérivoient [lom la
Mm m :!;
�( 55 8 1
( 559 1
plupart. M. Gillet de la Jaqueminière a f~t, au
nom du comité d'agriculture et de commerce, sur
la natme et l'origine de ces droits·là , un rapport
détaillé et très-concluant. Les droits de péage ne
sont pas selùement un impôt très'nuisible au commerce ; ils ralentissent les transports, et font perdre beaucoup de temps, en hérissant toutes les
routes de difficultés.
Cependant tous les piag's n'ont pas tm e origine odieuse. S'il y en a qui n~ sont grévés d'allClID entretien, ou dont la charge n'est point
proportionnée à leur produit, il en est aussi qui
n'ont été établis qu':, la charge de frais considérables, ou comme Ime indemnité de fonds morcelés, d'établissemens détruits pour les voies
pnbliques. Les premiers, setÙs , doivent être
abolis sans indemnité. Le despotisme même en a
ordonné la suppression. L'ordonnance des eaux
et forêts déclare supprimés, non-se tùement tous
les péages établis sans titres depuis cent ans, mais
ceux qui, établis avec des titres , n'imposent
aucune dépense au seigneur pour l'entretien des
chemins, bacs , ponts et chaussées.
,e Examinez, dit l'auteur du l'raiti sur les cit-n OllX navigables, examinez ce ca nal de Bri.rce,
creusé som Henri IV; celui de Lar.gued cc, 501J:cité plr Colbert; rega dez le cours <1~ la Saône
et de la Loire; vous y verrez l'avidité étendre
ses fil et; à chaque pont, à chaque écluse, à
chaque masnre tolérée dans le voisinage; · VOliS
verrez l'industrie se débattre en vain, sous les
efforts d'une mHltitude d'oiseaux de proie, appellés humtisus, receveurs, péagers: elle n'échappe
de leurs vues , qu'en y laissant une partie de sa
dépouille ; et comme il chaque pas , la m~llle
scène se renouvelle, elle arrive enfin expirante
au terme de son voyage. "
Les observations de M, de la Jaqueminière,
qui motivoient l'abolition sans indemnité, des
d,oits de hallage, "vag', cohue, etc. devoient distinguer ces droits d'avec les h3.iles , bâtimens et
places, o ll se fo nt les apports et les dépôts.
Ces propriétés resteront à la disposition des
propriétaires.
. Les décrets sur ces nouvelles suppressions ,
n'ont point passé sans des réclamations très-vives.
En f:illt-il être snrpris ? Il n'est presque aucune
séance de l'asse mblée nationale , qui, dirigée
vers le bien de la nation, ne frappe snr quelque
abus, et n'ébrèche quelque fortun e. M. le dllC
de Moricmart a tâché de prouver que ces droits,
dont on demandoit la suppression, ne dérivoient
point du régime féodal , et que la liberté dont
jonissoient les ctÙtivateurs de porter les grains
�[ 560 ]
ou bestÎôux dans tel marché qu'il lenr plaisoit ,
étoit une r ' fllta!Îon de cette id' c. M. Goup il de
Préfeln a fait prévaloir , par !la réponse , l'avis
du comi e; et après quelques artides ou modification proposés, qui ont amené nn assez grand
nombre d'ajoumemens, les cinq articles sl1ivans
Ollt passé ell d ' cret :
[ 561 ]
iléchorgés, il Y sera p qurvu par les.assemblées ad min istratives
d es lieux oh ils sont situés; Ct les propriéta;res desdits droits
demeuren t aussi déchargés des prestations pécuniaires auxquelles ils sont sujets, à raison des droits s\lpprimés.
. ~ . L'assemblee nati onale n'e ntend rien innover , q11OlOt à
prêsent , en ce qu i concern e les octrois au tor isés qui se perçoivent, so it au profit du trésor public , soi t au profit des
provinces, villes , communautés d'habitans ou hôpi taux, sous
quelque dénominat ion q ue ce puisse être; ensemble les droits
L"assemhke nationa le , considé r-ant qu"en vain, par l'article
l "t de ses decrds des 4 et 6 aoû t, elle :lurai t entiéremenr
de bac ou voiture d'eau, ceux des dro its conserves dans
d~trui[ le régime f~~dal , si elle laissoit subsistèr aucun des
l'art icle précéde nt, qui ont été concédés en d édommage-
abus auxquels il a donné naissance;
Q ue si, par l'article 6 de ses décrets des 4 et 8 août ;
dIe a pronoilcé 1·~bQl.ition a}aoJue des jasticcs seigneuriales,
ment de frais de construction de ponts , canaux ou d' oU\'Tages
(l'an, lorsque ces ouvrages n'ont été constTllits qu'à cette
clle ne peur, ~ns contradi ction, laisser suhsjster auct!n des
propriétaires légit imes, pour suppressions de mou lins, usines
droit::. qui en déri"ent;
ou bâti mens et étab lissemens quelconques, supprimés ponr
Considérant qu'elle doit à l'agriculture et au co mmerce de
condilion; enfin, les p éages acco rdés en indemn ité ~l des
mison d'utilit é publique, tous lesdits droits continueront pro -
les dégage r des emraHS multip liées qui en enchaînent les
visoi rement à être perçus su ivan t les t itres ef les ï.lrirs légi-
opérations; mais considérant en même-temps que toutes ces
suppressions doi,'em se c~ncilier anc le respect dll ~u.'< propriétés légitimes. ellc a décrété Ct décrète ce qui suit:
ARTICLE I cr. Les droits de ptage ~ de long a de Ira1'lrs ~
times , reconn us et vér ifiés pa r les dépa rtemens des li eux
Oll
ils se perçoive nt, jusqu'à ce que, sur l'av is dcsdi rs départelVens, il soit d éfinitivement stat u~ à cet égard; :\ l'effet de '
<:!tloi les propriétJires de ces droits se ront temls, dans r année,
:1 cpmpter de la pub lication du prese nt décre t, de repré-
passage, hall.Jg' ~ pOn/ontrE' , b,mag( ~ chaînage , grll11de
p,tiu cou.t./tme ~ IUJdt. , tonüe.u, et tous autres droits de
ce genre, ou qui-en seroient représentatifs, de quelque
senter leurs titres audit dcpartern ent ; et faute de satisfa ire à
narure qu'ils soienr, et sous quelqu e dénom in~Hion qu'ils
ptlbSell( être perçus, p::r terre ou par eau, so it en narure,
en vertu du present decret.
3. Les droits d'étalona~e, minage , ménagt, ltydt) hi-
soit en agent, ~ont sJpprimés sans indemnité' et
chenage , /tvagc ~ pt!itc COllwtne , $extcragc, coponage, Fept! ~ coup , carlc/age, std/age J seing&! , pa/ClIC J aunage,
étale, étdl,'!gc , quillta/age ~ poids et mC$uriS , pagntrls ,
!tildes , et autres droits qui en tiennen t lie u , et généralement
t!
l'
.
'
qCi!nt
à
entretien des ouvrages dont q\lelques - uns de ces plages
pourraie nt trre greYé~ ,
Ct
dont les possessews demeurent
cette disposition, les p erceptions demeureront suspendues
�[ 561
1
( 563 ]
tous droits, soit en nature, soit en arge~lt, perçus sous le
pr [~te d e m:lrque" founlÏrure inspectIon de mesures
, Olt
.
s
grenailles
et
toutes
autres
denrees
Oft
mesurage de gram ,
.
s'
que
sur
lellr
étalage
J vente ou transpG-rt
·
marc han dlSes, am 1
....
• l" mteneur,
•.
de quelqu'espèce qU'lJs soient, SOnt supprimés
.
d
"
. sans pr<J'udice néanmoins des droits qui,
sans 10 erorur!!,
.
.
quoIque perçu 5 sous les mêmes dénominations, seraient
• JUs·
rifiés avoir pour cause des concessions de fonds. l es eralons,
matrices et poinçons qui servoient à l'étalonage des me..!
sures, seront remis aux municipalités des lie\!.'( , qui tiendront
compte de leur 'dleur , et pourvoi ront doréna\'a~t, et gratuitement à l'étalonnage et yérification des pOids et me-
01.
sures.
4. Les droitS connus sous le nom de coutume, hJIL;gc;
etc,) et généralement tous ceux qui étoien t
perçl!S à raison de l'apport ou dëpôt des grains, bestiaux,
yiande , poissons et toutes autres denrées et marchandises
dans les foires et marchés, places ou halles, sont am:si, de
quelque nature qu'ils soient, ainsi que les droits qui en seroient représentatifs, supprimés sans indemnité; mais les
bâtimens, halles et places resteront la propriété de cellx
auxquels ils appartenoient, sauf à eux à s'arranger ~l l'amiable,
soit pour le loyer, soit pour l'aliénation, avec les municipl1ités des liellx; et les difficultés qui pourroient s'éleve r
seront ioumises à l'arbitrlge des assemblées admin istrat i,'es.
N'entend néanmoins l'assemblée nationale comprendre, quant
3 pr~enr, dans la suppression ci - dessus, les droits dt! la
ClÎ!SC des marchés de Sceaux et de Poissy.
5· En conséquence de ce que dessus, les mesurages et
poids des farines , graines, denrées et marchandises, dans lesmlisons particnlihes, seront libres dans tOute 'éten due du
at'dg' , CO/H U ,
royaume,
rOyeJme , ~ la charge de ne pouvoir se servir que des
mesures étalonnées et légaJes ; et quan t a x places et marchés
publics, il sera pourvu à l'exactitude de ce service par les
municipalités des lieux, qui, sous 1':1utorisat ion des assemblées admin ist~atives; fixeront la rétriL ution juste ec
modérée, des personnes ernployée5 au pesagt: et mesurage .
Jamais on ne fouilla si avant dans les besoins
de l'homme, pour le rendre tributaire du pouvoir de l'injustice, et de la violence. Il y a de
quoi reculer d'elfroi àcette nomenclature du 3 Ole
article. C'est un service signalé rendu au peuple,
que d'avoir enlevé ce joug odieux; c'est aussi,
en quelque sorte, un service rendu à la lan o<1ue ,
que de l'avoir purgée de ces mots barbares. Nous
nous approchons du temps oi, ils ne réveilleront
plus aucune idée, et ne serviront qu'à am user
les vains loisirs des Saumaise et des Ducange.
D u mardi soir,!) mars.
CETTE séabce a été ouverte par une députation du district des Récollets. Elle ven oit présenter un don patri otique. Cette o/fi'e a été suivie
d'une péti tion contre la caisse d'escompte: il ne
s'agit pas moics que d'en obtenir la suppression.
Cette pétition a certainement pour principe l'intérêt public. Mais la caisse d'escQmpte
Nnll
�[ 564 ]
[ 565 J
est tellement liée, par le malheur des circons-
(ait par M. l'abbé Maury, qu'à peine y reconnoÎt.
tances, au.x fina nces du royaume; on
. a tellement
li ué les interêts de cette caisse avec des
<omp q
, d' .
' d' un e très- grande étendue, qu un Istnet
. érets
mt
une tel\e
ne peu t gu èr es trancher par lui-même
.
.
JI
n'envisa<Ye
ce
grand
objet
q
ue
questlOn.
"
. , . sous le
point de vue le plus frappant , le disc~'edi t énorme
oes billets de caisse , la perte qlll en résulte
pour le public , et les alarmes touj ours n oissantes pour l'avenir. 1\ est sans doute aisé de
prouver qu'on a abusé des ressources bornées de
cette caisse pour satisfaire aux besoins énormes
<ie l'état; qu'on a négligé, par cet excès de confiance, des moyens plus sÎlrs et pl us prodli~tifs ;
que la caisse s'est Jivrée avec trop de facili té .à
ces deljlandes du gouvernement; mais il ne paroît
point que le remède aux maUJC' actuels fîtt dans la
suppression de la caisse d'escompte: notre malheur vient de loin , et ce n'est pas aux opérations
actuelles des administrateurs de cette caise qu'il
faut l'attribuer.
Le procès des citoyens de Marseille et de M. de
.Boumissac, qui semble être devenu celui du
comte de Mirabeau et de l'abbé Maury, a presque
occupé encore toute la séance. M. de Beauj our
a éte le nouveau rapporteur de cette affaire; et
son rapport est si différen du premier rapport
on la même cause. Il a suffi au rapporteur de faire
un récit exact des faits, et de distinguer les
époques, pour mettre l'assemblée en état de juger
de quel esprit le prévôt de Marseille étoit animé.
Les conclusions du comité ont été de renvoyer
les accusés devant la sénéchaussée de Marseille,
et les pièces du procès devant le châtelet de
Paris.
Nous ne suivrons pas J'abbé Maury dans les
efforts qu'il a faits pendant deux heures pour tout
ramener à so n point de vlle , la justification , tant
du prévôt de Bournissac, que de ses deux assesseurs, MM. Miolis et Laget , et J'inCtùpation de
la municiFalité entière de Marseille.
Le comte de Mirabeau a laissé se dissiper dans
les airs ce flu x d'éloquence, renforcée par une
confiance que ne donne pas même touj ours la
certitude de la vérité. Il s'en rapportoit pour le
tissu etes fa its à son mémoire, qui forme notre
98me No., et au rapport de M. de Beauj our, qui'
les rappelloit à l'assemblée. C'est au sujet de
quelques faits, ou faux on dégnisés, qui mettoient particulièrement en prise M. l'abbé Maury,
que son adversaire lui a porté les coups les plus
sensibles.
Cet avocat de Ceitré, dit l'abbé Maury , dont'
N n n 2.
�[ 566
[ 5~]
l
Je comte de Mirabeau prétend opposer Je témoi..
gnage à celui du çomman~ant du f?~ Saint-Jea~,
je vais vous le frue connoltre; plUS Il lit un ~rret
du parlement, qui condamne le sieur le Celtre,
pour cause de diffiunation. Là-dessus M. de Minbeau se lève, et avec lui les députés de Marseille, qui attestent que J'avocat de Ceitré, dont
il est question au procès, et le nommé de Ceitre,
flétri par le parlement, n'éta ient point la même
personne: je demande, a ajouté le comte de Mirabeau, 'il est permis à un membre de la législa,
tltre d'é", de mauvaise foi? NiM. J'abbé Maury, ni
se partisans n'ont répondu à cette question.
Le comte de Mirabeau a demandé ensuite si
un homme qui, ayant été rapporteur dans une
affiJire, avait été destitué de cette fonction pour
cause d'infidélité ou de négligence, d'insuffisance
ou de partialité, pouvait décemment ensuite
parler contre quelques-unes des parties intéres,
sées? il a reproché de plus à l'abbé Maury une
correspondance particulière avec le prévôt de
Marseille; singlùier moyen de découvrir la vérité ! Personne encore n'a nié ni le principe, ne
le fait.
L'abbé Maury inculpait la mnnicipalité de Marseille de la manière la plus forte. Le comte
Mirabeau, en la représentant sous un point de
ae-
vue biep différent: " Ce n'est point là, dit-il , cette
préten~ue tyr~nnie oligarchique, quoi qu'en
prusse dire M. 1abbé Maury, d'ap'.s sa comsponJance empoisonnée. Le sie ur de Bournissac appelle cette grande municipalité la facuon muni~
cipale. Toute la ville se plaint de ce juge terrible,
et toute la Ville a tort. Il y a à Marseille une
f,ction , et une grande faction; elle est composée de plus de cent vin~t mille citoyens, qlû
p~urs Ulv e nt un grand homme, un excellent patnote , et ce patnote, c'est M. de Bournissac ".
Un moment après le comte de Mirabeau a représenté J'abbé Maury comme lisant les pièces '
quand il n' voit pas d'intérêt à les travestir e;
":
'
wsant
de mémoire celles qu'ilvouloitfalsifor. Plusieurs défenseurs du prévôt de Marseille et de
J'abbé Manr espéraient, en rappellant le comte
de Mirabeau f ordre , faire tomber de ses mains
la lance dont il faisa it un si terrible usage contre,
Son adversaire ; mais leur demande ne pOllvoit se
Soutenir, et ne servait qu'à un nouveau triomph.e
de rami des Marseillais, et à un nouveau déboire
du défenseur du prévôt.
a
Au milieu de tous ces éclairs, d'ail partaient
quelques coups de foudre, la séance s'est levée
sans rien décider, tout près de minuit.-
�[ 568
Dit rrurcredi
1
10
mars.
LE travail de l'assemblée sur les fiefs est SI
important, le temps qu'elle y consac,re e~ si
court, son examen est par-là même necessalrement si rapide, qn'il est heurenx pour elle de
pouvoir revenir, lors de la lecture du pr~cès
yerbal sur cenx des "drticles décrétés la veille,
dont l~ rédaction olrre quelque inconvénient.
C'est ce qui est arrivé dans cette séance. On
avoit sorti hier 1. boisselag' de la liste des.
droits supprimés par l'article 3, dans la crainte
que ce mot n'entraînât la suppression d'un droit
réd du même nom que possèdent les curés du
Poitou. Aujourd'hui l'on a pensé que la mention
du retranchement faite dans le procès-verbal,
dégagée de ses motifs , pourroit donner lieu il.
quelques seigneurs de prétendre que le d.roit de
boisselage avoit été conservé. Le procès-verbal
a ' donc été redressé en conséquence.
On a enstùte ajouté aux cinq articles décrétés
hi~r la clause suivante:
Les cinq articles ci-dessus n'aurontd'ex.écution que du jour,
de la publication du présent décret.
Sur la motion de M. Bouche, il a été décrété
[ f 69
J
que les anciens con~uls et assesseurs de. la ville
d'Aix, en leur qualité de procureurs du pays;
continueroient d'adoùnistrer la Provence jusqu'à
la formation des départemens.
Après avoir porté la coignée Sur tant de droits
injustes et onéreux pour les peuples, il falloit
stanler quelque chose de précis, Sur les secours
auxquels leur abolition pourroit donner lieu,
soit <Te la part des propriétaires dépouillés envers
leurs vendeurs, soit de la part des fermiers enverS leurs propriétaires. C'est dans ce but qu'ont
été décrétés, après quelques discussions et amende~ens, les trois articles suivans :
1. Il ne pourra être prétendu par les personnes qui ont ci..
dèvant acquis de particuliers, par vente ou dctte titre équipollent à vente, des droits abolis par Je présent décret, aucune indemnité ni restitution de prix; et à l'égard de ceux
desdits droits qui ont été acquis du domaine de l'é tat, Il
ne pourra être exigé par les acquéreurs d·autre indemnité que
la restitution de leur finance, ou des objets ou, biens par eux
cédés à l'érat.
11. Il sera libre aux fermiers qui ont ci·devant pris à bail
aUCuns des mêmes droits, sans mêlange d'autres biens ou de
droits Conservés jusqu'àu rachat, de remertre leurs baux; et
dans ce cas) ils ne pourront prétendre) à la charge des bail ..
leun;, d'autre indemnité que la resrirution des pOfs·de-vin ,et
la décharge des loyers ou fermages au prorata de la non..
jouissance causée: par la suppression desdits droits.
Quant à ceux qui Ont pris à bail aucuns droits abolis;
�[ )70 ]
[ 57 1
- .
ent avec d'autres biens ou avec des droits .tacheCOIIJOUItUII
tables ils ourtont seulement demande. une réduction de
leurs ;ots.-!-vin et fermages J proportionnée à la quotité det
a un droit égal aux risque~ et aux av:tntages de
la chose indivise. La bonne foi, l'égalité SOnt la
base de ces actes; et il se trouverait que, dans
plusieurs familles, tel co-héritier aurait toute la
masse des biens réels, tandis que d'autres, avec
des droits égaux, seraient totalement dépouillés.
Ces raisons n'étai ent pas sans force; elles ont
été fortement combatnles; on a dit que si un
co-partageant ne pouvoit être tenu de rapporter
les bénéfices inhérans à la chose qui lui est échue,
il ne saurait avoir cie droit à charger ses c-o-héritiers de la perte_ On a fait valoir les trouJ)les
et les procès m1ùtipliés auxquels un article pareil pourrait donner lieu dans les famil les.. ..•
Raison Sllpérieure qu'un législatellr ne doit jamais perdre de vue, puisque la paix, la tranquil lité, l'harmonie entre les proches, sont un
des premiers biens auxquels aspire fhom me soc;~l. .'::nlin, M. Tronchet a observé que cet article n'avait point été discuté par le comité f éodal ; et sur sa motion , l';;vis de l'assemblée a été
de lui en renvoyer l'txamen.
Une lettre du ministre de la marine a ensuite
é!é lue à l'assembl ' e. Fixer l'étendue de chaque
colonie; déterminer ce qu'on doit en séparer ou
y réunir; indiquer ce qui ne pem être regardé
que comme de simples comptoirs de commerce;
tracer les règles auxqllel1 ('s ce dern ier gcnre de
objet< frappés de suppression.
m. Les preneurs à rente d'a\lcuns tIroits abolis ne pourront pareillement demander qu'une réduction proportion_
neUe des redevances dont ils sont chargt!s, lorsque les baux
contiendront, outre Jes dT its abolis, des bâti mens , immeubles t ou autres druits dont la propriété est conservée,
ou qui sont simplement rachetables; et dans. le cas ~ù les
baux à rente ne comprendroîent que de~ drOits aboJjs, les
preneurs seraient seulement dechargés des rentes, sans pouvoir prétendre aucune indemnité ni restitution de deniers
d'entrée.
Les trois articles qu'on vient de lire avoient
été proposés par M. Merlin, de la part du comité
féodal; il leur en votùoit ajouter tm quatri è~
relatif aILx partages de familles; son but était
d'accorder, dans le terme d'un an, une action en '
garantie de partage aux héritiers oulégitimaires,
dans les lots desquels quelques - uns des droits
supprimés auroient été échus depuis trente ans.
On auroit tort, disait M. Merlin, de confondre le contrat de vente et ceilù de partage. L'1cheteur est libre en achetant; c'est à lui cl'exa!!liner les risques et les evénemens alL'{quels la
chose qu'il achète peut être exposée. Celui qui
partage n'est pas dans le même cas. Chaque parrie
a
]
000
�[ 57 2
]
.
possessIons
seront aSSllJ'etties , tels
., sont.les
. princil'
l11Vlte • aspam( 0 b·Jets sur lesquels le mInIstre
"
de la part du roi, a faIre connoltre,
se mblé e,
.
..
d
'soirement
an mO.ll1S pro
v ! , ses dlsposltJ.ons, .ans
.
qu'elle dressera
lès .l!!st:llC!lonS
. . ponr les colomes_
Pour cl é:.C'iliter c e travail , le mmlstre présente dans
sa lettre 111' 2p?erçU très-succint de nos posses; ; dans les autres parties du monde. Tout
s_on,
. cly
'
S
a'
sa
pl2ce
avec
lme
exactJ.tl!
,
. e
est c1assé ,m l
vrru:nent géographique et sous des dénommarÎons très-régulières_ NOliS ne SlUvrons pas le
ministre sur les côtes arides des isles de MIquelon et de Saint-Pierre, ni SOIIS le climat brfùant
de Cayenne, to~~eau des FrançoIs, ni dans la
pre qu'îsle dé l'Inde, et sur les rives du Gange,
oÎt t:lnt d'Européens ont été immolés à la manIe
de devenir souverains d'un pays, 011 il n'est pas
même prouvé qu'il leur convienne d'êtr~ marcha.'1ds.. __ . En lisant cette courte liste, en la
comp2rant avec la pompeuse énumération que,
sous le,précédens règnes, on aurait pu fai re de nos
possessions éloignées , l'ho~eur national, disons
mieux , la vanité nationale sera pem-être ~Ies sée ...
Que sont devenues, dira-t-on, ces vastes con.rées qui s'honoraient d'appartenir il la France,
le Canada, la Louisiane, l'Acadie, Terre-neuve,
Mdagascar , nos forteresses en Afrique, nos fortere,ses aux grandes Indes? Quelle humiliation.!
[ 573 ]
que de pertes! - . - Ah! disons pl\ltôt que de conquêtes, la raison , la saine p olitique n'on(-elle~
pas f?ites, quand nous avons renoncé à cés s~
perfétations territoriales, Sur les tristes préjugés
de pos ministres, Sur ce sot orgueil de nos rois
qui a si long-temps rendu le plltS aimable de~
peuples Qdi eux à tous ses v oisins_ Voyons .tout
ce qu'elles nous cOÎ,toiem à acquérir , ce qu'eUes
nous coûtoient d'entretien, ce qu'elles nous eus~
sent cOllté il garder ~ Calculons les désordres de
tout genre, le boul eversement des fc rtun - s J
l'aggravation des impôts, la TllIsère des peuples
et le plus pur sang des François ver~é pOtir ces
vaines qu erelles , pour cette imprudente' manie
de porter notre nom et celui de nos rois sut
toutes les plages, habitabIes ou non, du mond~
connu 1 .. - - Contemplons, d'un autre cÔte, la
carrière de paix, de liberté, de prospérité, .qui
s'ouvre à nous , si n ous savons placer notre
gloire dans un sage emploi de nos moyens et de
nos reSSources, dans le défrichement de nos
terres , dans l'encouragement de tant de bri!nches
d'industrie qui nous sont propres; si , au lieu d'a-'
limenter cette diplomatie tracassière qui nous 3
causé tant de maux, nous ne pensons enfin aux
autres peuples que pom être juste envers enx_
Alors, loin de regretter ces possessions lointaiçes, qui nous compromettoient SJns cesse avec
0002
�,
[ 57.} ]
n\1; vOisins, nom cesserons peut-être d'attachet
asse1..
d Ffix ? celles-qui nouS restent, pour que
"
la crainte de les perdre nouS fasse oublier nos
déc1ar.\cions , noS principes, la dignité de l'esp èce humaine, le.s droits sacrés de la nature,
J 1. Bailly, à la tète d'une députation du bureau
de. ville de Paris, e~t venu soumettre à l'exariien de J'assemblée un travail considérable, re1ati f â la meilleure mani~re de disposer des biens
ecc1ésiastiG.ues 'i u, coi"ent être vendus, tant pour
'Paris que pour le -roya~,me .
Apr~ avoir désigne les maisons religieuses,
situées dans la capitale, qui pourroient être supJ'rimées, et indiqr(é cclles qu'il seroit le plllS
expédient de conserver pour servir d'azyle atLX
religieux quî préfércront la vie du cloître, le
bureau de ville propose que les municipalirés considérables, qui ont un crédit qui leur est propre,
:lch"teot en masse le~ biens ecclésiastiques qui
sont à leur bienséanc e ; et que les obligations
de ces municipalités, pour le ('rix de ces fonds,
soient mises dans la circlùation; il pense qu'en
substituant ainsi au crédit public un crédit intermédiaire , on offriroit à Yinquiétude des sûretéS
d'Wl genre ordinaire ct mieux connu.
Passant ensuite à ce qui concerne la ville de
Paris en particulier, le bureau offre de faire
l'acquisition de toutes les môisons religieuses
[ 575 )
qu'elle renferme, et dont on juge? ' a propoS de
faire la vente, sous les conditions suivantes:
( 9. La ville de Paris remettroit, sur-le-champ,
les trois quarts de la valeur de ces biens dans la
Clisse de l'extraordinaire en quinze obligations
d dix millions chacune, dont une seroit payable
chaque année, et déterminée par le sort.
2' . Pour assurer le paiement des premières
obligations, et se donner les moyens d'attendre
unc époque favo rable pour la vente de ces biens
la villc de Paris scroit autorisée à ouvrir un em~
pmnt, suivant le besoin et par privilège sur ce!
biens, jusqu'à conClllTcnce du. tiers de leur valeur. Les autres rcmboursemens seroient effecmes par la vente des biens, d'une manière
successive, par adjudication publique.
3'. Les o~c iers municipaux seroient chargés de
la condUite et gestion de J'opération , et tenus d'en
, rendre compte, de clerc à maître, ,lIa nation même
dans les législatures prochaines; et après avoir défalqué du 'produit total le montant des obligations
et des frms , Ils remettraient ;\ la nation les trois
quarts d:, surplus, et garderoient J'autre quart
pour la ville, en dédommagement de l'emploi de
son crédit, et le produit en seroit employé à
des travaux d'utilité publique, dont le premier
SerOIt la construction d'un palais pour la tenue
des séances de l'assemblée nationale, .
•
�[ 576 ]
L'assemhl~e a ordonné l'impression de ce mémoire, et son renvoi au comité des finances, qtÙ
devra faire son rapport lundi prochain.
T andis que la foule applaudit à cett nouvelle
idée, avant d'avoir pu en saisir l'ensemble, aVant
d'en avoir examiné les conséquences, on nous
pemlettra de demander pourquoi la nation entière
auroit mOllS de crédit que de simples municipalités; pourquoi celles-ci, qtù, pour la plupart,
sont obérées, présenteroient plus de motifs de
confiance qtùm ministère s-oumis à l'inspection
de la nation et à un e stricte responsabilité.Ajoutons qtle rien n'est moins propre à ranimer
la confiance, à relever un crédit ruiné par des
dissipations, que de tracer le plan d'un palais ,
tandis que la nation souffi-e, et que les créanciers
de l'état ne sont pas payés. _
D u jwdi
Il
Mars.
décrets de rassemblée nationale mettent
les biens ecclésiastiques à la disposition de la
Ration. Diverses municip~lités faisoient valoir ces
mêmes décrets pour empêcher des coupes de
bois autorisées par des contrats antérieurs à ces
décrets. L'assemblée, Sur le rapport qtÙ lui a été
fait de ces difficultés, et d'apr s l'avis de ses co·
mités ecclésiastiques et du domaine, à qui eUe en
avoit renvoyé l'examen , a statué, J". 'lue toutes
LES
•
[ 577 ]
coupes extraordinaires de bois, autorisées et adjugées dans les formes légales antérieurement au
l novembre ~seroient exécutées nonobstant toute
opposition, en tant néanmoins que les adjudicataires verseront le prix de l'adjudicati on dans la
caisse de l'administration des domaines, pour en
être disposé de l'avis des assem blées et directoitoires de départe mens et de districts,
2 '. Qu'il seroit sllrsis provisoirement à toute
permission de coupe extraordinaire des bois ecc1ésiastiques, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné.
Sur la motion de M. Goupil de Préfeln, l'assemblée nationale a déclaré fautive l'édition in-40,
faite ail Lonvre, en douze pages d'impression, .
de l'admse aux François, qui, à la ligne 14 de la
page 1 l, porte les maux IRREPARABLES de la ré"ohuion, an lieu des maux inséparables de toute rdvol"tien , qui étoit dans le texte, a fait défense de
distribuer aucun exemplaire de l'adresse oil cette
faute ne soit corrigée, et a chargé le président de
sollicIter sa majesté d'accorder sa sanction an décret de l'assemblée, qui ordonne que l'adresse aux
François sera lue dans toutes Les paroisses du ·royartme.
. Après avoir ajourné de nouveau la considéraOon des reco
.
.
urs en garantIe en faveur de CCliX
qUI se t
.
.
rOUverOlent aYOlr acqtùs par des partages de fa ilJ d d '
. '
me, es rolts SUpprImés, l'assemblée
�[ 578 ]
a approuvé, sur la proposition du co~ité .féodal,
les deux 2rticles suivans, qlll devront etre l!1tercalés à la 6lIÏte de l'article 2 du titre 3 , du décret
touchant les droits ' féodaux.
COURIER DE PROVENCE •
Pour strYir de suit. aux Lettres du CI< DE MrI!.t.BE.t.V
" ses Commettans.
No. CXVI.
3. Les contestations Sl.Ir l'existence ou la quotité des droits
énoncés dans l'article précédent, seront décidées d'après les
preuves antorisées par les statuts, coutumes et règles observees
jusqu'à présent; SjlJl5 néanf!1oins que hors des coutumes qui en
disposent autrement, J'enclave puisse servir de prétex te pour
assujettir un héritage à des prestations qui ne som point
énoncées dans les titres directement applicables à cet hérircl.::;e ,
quoiqu'elles le soient dans les titres relatif~ aux héritages dont
il est environné et circonscrit.
4 . Lorsqu'il y aura pour raison d'lm même héritage , plusieurs titres ou reconnoissances , le moins onéreux :lU X tenanciers sera préféré, sans avoir égard au plus ou moins d'an·
ciennecé de leurs dates, sauf l'action en blâme ou réformation
de la part du ci·devant seigneur contre ce lles desdites recon·
naissances qui n'en ~eraient pas encore garcnti e.s par la prescrip.
ti on , lorsqu'i l n'y aura été partie, ni en personne) ni par
un fondé de procuration H.
M. Dupont, de Némours, a fai t ensuite, au
nom du comité des finances, un rapport tr~s
circonstancié Sur le remplacement de la gabelle
et Sur les moyens de rétablir le niveau entre la
recette et les dépenses ordinaires pour l'année
1790. L'impression de cet ir:téressant ouvrage a
été ordonnée , apr~s des applaudissem ens réitérés ; nous en rendrons compte lorsque J'assemblée
le prendra eu çonsidération.
Stances du jeudi soir
1/
au '3 mars 'J9 0 ;
A P R Ès
la lecture de beaucoup d'adresses ;
accompagnées de beaucoup de dons patrioti~
ques , les colons de la Martinique et de la Gua~
d~loupe ont été admis prêter le sennent ciVlque.
a
Mais ce qtù a bientôt attiri. et fixé tous le,
regards, c'est une religieuse hospitalière du couvent de.Saint-Mandé, à Vincennes , appellée madame Jouet, qui venoit exprimer sa reconnoissance à l'assemblée, pour le bienfait inestimable
de la liberté que ses décrets lui avoient rendue.
Un corps flétri par de longues sollicitudes, par
la douleur et par la crainte; voilà, dit-elle, les
tristes restes de la vie que je rends à la société.
Elle se représente comme une de ces victimes
qtle l'injustice, la violence, l'avarice, ou lm zèle
mal éclairé ont précipitées dans ces tombeaux
"Iu'on appelle des cloîtres. Mais le but principal
de sa démarche auprès de l'assemblée nationale,
Ppp
�[ 580 ]
paroit être une dénonciation formelle contre les
intrigues et les moyens coupables, employés
dans les cloîtres pour Y retenir les victimes que
la bienfaisance du législateur voudroit en arracher." Promesses, dit- elle, menaces, terre urs,
affronts, piéges, séductions, rien u'est oublié
pour river les chaînes dont vous avez voulu faciliter la rupture. "
Qu'une foule de religieuses aient été précipitées dans le couvent malgré' elles, et qu'elles
n'y restent que par la contrainte, ou 'des verroux, ou des vœLLX ; que les abbesses, les vieilles
habituées de couvent, fassent jouer tous les ressorts imaginables Oltr sauver J'honneur des cloîtres, en y retenant celles qui brülent, et qui
brfùoient par conséquent d'en sortir : cela ne
sort p6int des idées qu'on s'est formé des cloîtres, et madame Jouet n'a vraisemblablement rien
appris, ou très-peu de chose, à J'assemblée. Mais
ce qui nous étonne ici ; c'est qu'une religieuse,
dans cette nouvelle barre, n'ait pas redouté ce
nouveau parloir; J'assemblée nati onale d'un
côté, et la religieuse de J'antre, venant dénoncer
les menées perfides des communautés ; voilà ce
qui ne ressemble guères à la trempe d'un esprit
formé dans le cloître. 11 y a donc encore dans
I ~s couvens des esprits courageux , dcs ames
[ 581 J
énergiques, qui, sous J'extérieur de la faiblesse
n'attend ent que le moment de faire éclater de:
vertus viriles. Ne soyons donc point surpris de
de voir madame Jouet prêter comme un vrai citoyen le serment civique, et jurer à J'assemblée
d'être fidell e à la nati on, au roi et à la loi. Il est
fâcheux qu'un sentiment si patriotique, ne
pmsse pas prom ettre à J'assemblée de plus grands
effets.
La fin de cette séance a vu celle de l'affaire
de Marseille : il étoit dit que M. l'abbé Maury
y serait malheureux jusqu'à la fin. Il avoit conclu
qu'on ouvrit la voie d'une justification éclatante
à M. de Bournissac, et que_ sa cause fÎtt portée
au Châtelet,; c'est justement cette partie du rapport qm n a pas été admise par J'assemblée :
voici le décret qui a terminé cet important, mais
long et très-long procès.
L'as5emblée nationale décréte : que le président se retirera
par·deve rs le roi, pou r supplier sa majesté de faire renvoyer
par-devant les officiers de la sénéchaussée de Marseill e
les
proce'd ures
'
c r im~n e lles instruites, depuis le 19 aoÎlt dernier,
par le prévôt-général de Provence contre les sieurs Rtbttlui
G '
'
.,
;:,
r~n~t, Pascal, et autres, et d'ordonner que ceux des accusés
qUi ,e taient détenus par suite des décrets de prise-de. corps
lances par le prévôt, seront transférés dans les prisonsroyales
de Marse ille, pour y être jugés en dernier ressort.
Ppp 2
�[ 583, ]
Da vmdrdi
/2
mars.
ON voit quelquefois l'esprit de liberté, agité
par la dé/iance, porter sur le gouvern.ement des
regards inquiets, s'alarmer de tous ses actes, ne
ltû accorder les pouvoirs les plus nécessaire!
qu'en tremblant qu'il n'en abuse. Cette dispositian, Justifiée par une e).'"}Jérience générale sur
la tendance de tout pouvoir à s'étendre, doit acquérir une activité prodigieuse à là slûte d'une
longue oppression, quand tout retrace avec la
plus grande force et les torts de l'autorité, et les
dangers d'une confiance trop aveugle en ses intentions. Mais cette inquiétude et ces craintes
doivent-elles se porter jusques sur le corps légistatif même, sur lm corps foriné à temps, pour
un objet déterminé, dont les membres, forts de
leur \ mion et de la confiance publique, sont nuls
quand elle cesse ?-Doit-on 'craindre de leur part,
dans des places dont la durée est si courte, des
abus d'autorité dont ni eux ni leurs familles ne
pourraient jouir, dont eUes souffriroient peutêtre? Voilà des questions auxquelles a dît naturellement amener la motion faite au commencement de cette séance par M. Cochelet, député
de Charleville.
,
Ce député est parti d'un fait que personne ne
paraît avoir contesté: il a observé que, dans ce
moment Olt les assemblées des cantons , des districts, et des départemens vont se fgrmer de toutes
pat"!s, un grand- nombre de membres de l'assemblée nationale la désertent, sous divers prétextes;
qu'ils se répandent dans les lieux olt vont se faire
les élections pour s'en rendre les maîtres, pour
les diriger à leur gré, et peut -être pour les 'faire
tomber sur eux-mêmes. Deux grands maux en résulteroientsi l'on n'y portoit remède; l'lm, c'est
que les premières élections vraiment constitu-.
tionnelles seroient soumises:\ l'influence des personnes, lor.lqu'elles ne doivent l'être qu'à celle de '
la raison et de la justice; l'autre, c'est que de~
représentans de la nation, qu,i ont juré de ne pas
se séparer avant que la constitution fÎtt ac~evée,
donneroi ent l'exemple d'troe violation scapdaleuse du serment le plus sacré. Pour éviter cette
honte aux représentans de la nation et à la constitution naissante, M. Cochelet a proposé de décréter qu'aucun des membres de rassemblée nationale ne pÎtt être présent dans Je lieu des éJectians, et que CelLY qui s'y seroient rendus ne
pussent être éjecteurs ni éligibles.
A peine cette motion est-elle faite, que chaclm
s'einpresse à renchérir sur elle. M. Regnault de
,'
�[ ,84
[,8, ]
J
Saint-Jean d'Angeli voulait, par cela seul qu'un
membre de l'assemblée se trouveroit dans Une
province dans le temps des élections, qu'il ne ftit
ni électeur ni éligible. M. Nourrissart demandait
une loi générale, qui déclarât une incompati.
bilité absolue entre la qualité de membre de
l'assemblée et les places administratives. Un troi.
sième (M. Sinetti), réclamait la priorité en fa.
veur de la motion qu'il avait déjà bite, pour
qu'ils fussent exclus de toute éligibilité qu elconque. M. Martin eau et le vicomte de Noailles
insistaient sur la proposition de M. Nourrissart.
Le premier principe de tout gouvernement
bien ordonné, disait ce dernier, c'est d'éviter de
réunir plusieurs charges et plusieurs fonctions
sur la même tête. Donnér une grande puisstince
à un seul homme, c'est allumer l'ambition dans
tous; c'est détruire cet esprit public, qui n'est
jamais plus solidement établi que lorsque des ci·
toyens modestes ne peLlvent aspirer qu'à la puissance et à la gloire de la patrie. Si VOlIS permettez
aux mêmes citoyens de faire les lois dans l'as·
semblée nationale, et d'aller ensuite les f.1ire
exécuter dans les départemens, vous verrez qu'en
fai sant les lois, les législateurs songeront au
profit qu'il y aura pour eux à les faire exécuter;
et qu'en les exécutant, ils les inter prêteront a
leur fantaisie: on est naturellement disposé à se
croire 'Ie maître de son ouvrage; et si, au moment ail elle est faite, la loi ne sort pas des
maias du législateur pour être exécutée par d'autres contre lui-même , il ne croira jamais qu'il y
soit soumis. Je demande .donc, a ajouté M. le
vicomte de Noailles, en concluant, qu'il soit décreté que les membres des législatures ne puissent, dans aucun cas, être nommés aux places
des assemblées administrati ves.
On voit que la question proposée d'abord par
M. Cochelet avait bien changé de face, puisque
d'une simple ' précaution temporaire , d'une mesure dictée par la prudence, exigée par les circonstances du moment, on passait à une loi générale à un article constitntio'hnel , dont les
.
conséquences sur la nature des assemblées lég~slatives , sne la composition des corps admlOlstratifs et municipaux ne so nt pas fac iles à déterminer. M. B ureau d. Pua, en appuyant la
motion primitive et J'amendement de M. Regnaud,
avait fait de sacres observations sur les additions
o
.
trop sévères qu'o n vo ulait y joindre: il s'étOlt
suc-tout appliqué à démontrer qu'en eXclual,lt le$
membres actuels de J'assemblée de toute éhglbllité , on ôterait au pe uple les moyens de donner
sa confiance aux citoyens que, peut-être, il en
,
�,
( 586 ]
, ,
;ugeroit les plus dignes; qu'on priveroit ainsi' la
narion des services d'hommes éclairés, voués dès
long-temps alLX fonctions publiques ; que cet
inconvénient seroit sur-tout sensible dans l'exclusion des places de judicature qui, étant conférées pour la vie, doivent en cor.séquence
être ~o umise à très-peu de restriction dans le
choi , . 1. Dumetz a ajouté à ces observations
quelqu remarques sur l'imprudence qu'il y
auroit à fixer des points aussi importans de la
consriturion à l'occasion de quelques inconvéniens passagers, Lors même que le décret proposé
ne devroit exprimer le vœu de l'as.emblée que
pour le moment acttlel, on devroit , disoit-i1,
éviter de le rendre avec trop de précipitation,
dans la crainte qu'il n~ contredise d'avance 1C"5
principes qu'un plus mùr examen fera peut-étre
consacrer pour l'avenir, Ces réflexions ont entraîné l'assemblée, et l'examen de l'affuire a été
renvoyé au· comité de constitution , pour en
rendre compte lundi prochain.
On attendoit avec impatience le l'apport du
comité des finances sur le mémoire de M. Necker.
Le marquis de Montesquiou, chargé de cette
tâche importante, a suivi pas ;i pas l'ordre que
le ministre avoit lui-même observé, Il a divisé,
Comme lui, son travail squs ces quatre chefs,
1°. les
[ 58?
J
1°. les besoins de l'année , et les moyens d'y'
satisfaire, 2°. les billets d'état, 3°. le comité de
la trésorerie, 4°, la situation des affaires en 179 1 ,
et le remplacement des impôts.
I. Sur le p remier che0le comité estime' que l'état
des besoins de l'année dbnné par le ministre est
exagéré. Cet état monte à 294 millions, Le comité
commence par évaluer senlèment à 30 milli'ons
la perte probable sur les impô4 indirects, que
M. Necker pottoit à 60. Les besoins se trouvent
ainsi réduits 'à 261 millions: De cette Somme il
défulque encore 38 millions, dont IO sont en
caisse, et 28 doivent être fournis par la caisse
d'escompte. Reste 226 millions, 30 millions de
réduction dans les dépenses, 30 millions de contribution patriotique, 9 millions de vingtièmes
au clergé, et 15 millioçs de contribution des
ti-devant privilégiés, forment ensemble une
nouvelle défalcation de 84 millions snr les be'soin~. Reste donc 14 2 millions, r.
- Pour rem plir ce vuide, le blLdgét de M, Necker
n'offie, selon le comité , que des moyens incertains, insnffisans , dangereux et peu proptes à
inspirer la confiance.
1°. Un renouvellement d'anticipations pour (JO
millions, ressource usée et'ruineuse tout-à-Ia-fois,
qui facilite les déprédations', détruit toute resQqq
�,
[ 588 ]
[ 589 ]
ponsabilité :~' est le pÎus cher et le plus dérutreux
des impôts.
2 0 Un tmprun! modér' de trente millions, préi."té dans un moment fiworable sous quelqllt form~
attrayante. Autre ~ess9urce à-peu-près nulle; car
outre que.le momentfavorablt peut fort bien ne pa~
s'offiir, les seuls attr4its qui puissent détermine~
les prêteurs, sont un bénéfice considérable et 1"
certitude d'être remboursés. L'emprunt de septembre, qui offioit six et demi pour cent d'intérêt, n'a pas encore pu se remplir.
30. Une conversion des trois quarts des rentes échues
en effets à terme, à cinq pour cent, pour tout
rentier qui voudroit recevoir deux sémestres au
lieu d'un; opération qui sOlùageroit momentanément le trésor-royal de cinquante millions, mais
pour augmenter le d<Ji.cit de l'année suivante d~
sept millions cinq cent mille livres, intérêt des
tent cinquante. millions convertis en effets; eUc;
ne seroit d'ailleurs utile qu'aux rentiers ri~hes J
qui seuls. poutroient trouver leur ccmpte à recevoir les tr.?is quarts de leurs rentes en papier.
4°· Une pareille conversion en effets sur l'an'
née. pr~chaine de divers objets de dépense tan~
ordinau-es qu'extraordinaires fournit encore au
..
'
mlillStre une ressource de trellte millions; aux
yetL,{ du cOllùté elle n'est qu'une espèce d'anti-
cipation, peu onéreuse à la vérité; mais qui, par
cela seul qu'elle est une anticipation, ne lui paroît
pas admissibl e.
Le comité annonce qu~ les cent quarante.deux
millions, somme réelle des besoins, seront trèsprobablement rédtùts à cent trente-deux millions,
par un supplément de dix millions sur ce qni est
entré de l'emprunt du mois de septembre.
Il pense encore que la contribution du 'quart
du revenu, payable dans trente mois, équivaut
à deux dixièmes et demi; ce qui, pour cette
année, fait un dixième, somme considérable, et
qui, accrue par la contribution des privilèges ,
par celle des rentiers, des capitalistes, du commerce et de l'industrie, réduiroit les besoins de
cette année à une somme extrêmement modique.
II. Sur les billets d'ét{/t, le comité est d'un avis
diamétralemen"t opposé à cehü' dl; ministre; il les
croit plus solides, plus propres à une circtùatiol1
générale que les billets de caisse . .li pense que
le ministre ne les réprouve que parce qu'il est
parti d'une idée peu juste sur la somme de ces
billets qu'il faudroit mettre en circwation. Si la
caisse d'escompte n'a pas plus de cent soixante
millions sur la place; cette somme , jointe aux
cent trente-deux millions, montant des besoins
de l'année, formeroit un objet de deux cent
Qqq 2
�,
[ ~9° ]
qllatre-vi!1gt-douze millions, qui sans doute ne
devrait pas effi-ayer le ministre.
Au mois de novembre dernier, dans le moment
du plus fort discrédit, lorsque nous étions si loin
encore de tous les progrès que nous avons fait
vers le grand ouvrage de la constihttion, le ministre proposoit d'élever l'émission des billets de
la caisse d'escompte à deux cent quarante millions,
sans i"térêt ni hypoth èque spéciale: ce que le
ministre croyoit possible alors, dans un moment
et avec des circonstances si défavorables, le comité estime qu'on peut et qu'on doit le tenter
avec succès aU,ourd'lllÙ. II propose donc 10" de
rembourser cent soixante millions à la caisse d'escompte en assignats, à cinq pour cent, sur les
domaines et les biens ecclésiastiques. 2", De
donner à ces assignats la faclùté de remplacer
dans la circulation les billets de la caisse cr escompte, et d'être reçus comme eux dans toutes
les caisses. 3°, De faire verser cent trente-deux
millions au trésor public par la caisse de l'ex-,
traorclinaire pour le service de 1790.
Cette vue Sur les assignats , le comité la subordonne à diverses opérations très-importantes et
très - nécessaires, pOur démontrer, qu'indépendamment de la Somm e destinée à l'hypoth èque
(jes assign~ts, la nation a en main de quoi satis-
[ 59 I l
faire ft l'entretien du culte, au traitement ae1
ecclésiastiques, aux besoins des p-allvres et aux,
dettes du clergé. C'est seulement lorsque ces
opérations seront faites, que, selon le comité,
les assignats pourront rendre à l'état les services
qu'il en attend,
IlL Sur le bureau de la trésorerie, l'avis du comité n'est pas plus conforme;\ celui de M. Necker
que sur les autres objets. Le comité ne se dissimule pas qu elle est en Angleterre l'utilité de la
présence du ministre de la trésorerie en parlement, Répondre aux questions, développer le5
principes et les détails des opérations proposées,
en faire pressentir les effets, établir une harmonie)
parfaite et nécessaire entre la législation et l'administration dans 'cette partie essentielle, voilà .
les avantages de cette pratique, qui, à bien des
égards, se rapproche de ce que désireroit
M. Necker, Le comité ne pense pas qu'lis soient ,
suflisans, pour faire déroger aux principes de l'assemblée, et au décret qui lie ses membres à n'accepter aucun emploi pendant la présente session.
li ne préjuge pas la question pour l'avenir; mais ,
il pense qu'aussi long-temps que la constihttion .
est à faire, nous devons nous diriger différem- .
ment de l'Angleterre, dont la constitution est
assise Sur une base solide, et qui a non-seulement
�[ f9,1. J
[- 51.J ]1
les lois , mais les mœurs d'un peuple libre. n ;aprèS
~re ; 4°. le receveur de cette caisse , in.unédiatetntnt apr~$
l'abandon des biens à vendre, délivrera au trésor public de.&
assign<;lts portant in térêts à cinq pour cent, et payables tous
les six' mois; ~ 0 . quant à l'emploi de ces ~ignats , l'assemblée
se réserve d'en ordonner, après avoir examiné le mémoire
présenté par la commune de Paris; 6°. les deniers provenant
des ventes seront uniquement affecté"s au paiement des assiJ.
gnats j 7°. les cent soixan te miUions dûs à·la caisse d'escompte
lui seront rendus en assignats , qu'elle sera aUF0risée à donner
pour retirer l~ billets qu'ell.e a mis en circulation; 8°. "des
âssi~ats , en vareur de cent trente-deux millions, seront
remis au trésor public "pour les àesoins de cette année;
9°. le comité des 'finances présentera incessamment le plan
du régime de la caisse de l'extraordinaire, pour l'exécution
cIu présent décret.
ces motifs, le comité propose que rassemblée'
persiste à cet égard dans ses décrets des 7 novembre et 6 février.
IV. Quant à la situation des affaires en 179' et
'tItI remplac,ment des impôts, le c0mité observe.
1°. Que son travail sur le remplacement de la gabelle et de divers autres impôts onéreux aux peno
pies , s'accorde parfaitement avec les vues du mi.
nistre ; il en annonce la continuation. 2°. Que,
quoique les réductions de dépenses ne paroissent
pas à M. Necker pouvoir être p ortées ;l soixante
millions, comme rassemblée l'avoit décrété, le
comité est en état de ·démontrer que ces r~duc
tions sont très-praticables, et peuvent être executées incessamment.
Le rapport du comité est terminé par un projet
de décret qui en renferm e l'analyse , et dont voici
les principales dispositions:
. 1°. A partir de ce Jour , aucunes antic ipations , 3s,signations , rescriptions sur le trésor public ne pourront être le·
nouvellées pour 179 1; 2 0 . il sera formé incessamment, et
d~gagé du service public, une masse de biens du clergé el
du domaine de la valeur de quatre cents millions : le produit
de la vente de ces biens sera versé dans la caisse de "exlraordinaire; 3'l . en attendant que cette vente so it complette , le
revenu de ces biens sera versé dans la caisse de l'exrraordi
o
,
_ Les applaudissemens que ce rapport .a excité
çans l'assemblée ont été int er.~o m p\l~ par un nouyeau mçm9ire de M. Necker en f,\Veur de son
~rojet pour r établissement d'un bureau de trésorerie , comp osé en grande part,\e de membres,
qe l'assemblée nationale •
. On se tromperoit si l'on pensoit que les raiSOni;
du ministre ont quelque rapport avec celles que
f) 0 llS avons fait valoir, plus d'une fois ( 1) en
traitant de la nécessité d'admettri! les ministres
(1)
VOy~lles numérosXLl ,pag. l
ttsuiv., LV, pag. 17
li sui•. , et LKlII , pag. 33 "suiv. du Courier de Provence.:
,'
�[ 594
J
du roi à siégèr comme
députés dans l'assemblée
nationale, s'ils y sont appellés par la con6anca
des peuples. Nos arglunens tenoient tous à des
considérations de politique générale'; ils étaient
apphcables au passé et à l'avenir, autant pOur le
moins qu'aux c0njoncnlres actuelles. Ceux du
ministre se bornent au moment présent: c'est la
convenance du jour cjui le frappe; c'est le besoin
de ranimer la confiance; ce sont des circonstances nouvelles, et qui sans doute n'existaient
pas quand l'assemblée tendit son décret; c'est
la nécessité d'informer presque journellement
l'assemblée des dilférentes déviations-que l'incons.
tance du crédit et la succession des événemens
rendront 'nécessaires. Ces assujettissemens, dans
la suite n'existeront plus, dit M. Necker, il f aut tÛt
moins ['"pérer. Ensuite il parle de sa santé, qui
~'affoiblit et qui' lùi fait sentir de Rlus en plllS qu'lIlt
homm~ seul ne p eUl répondre à une administration
Sur laquelk le cddit repos. en partie. Ces explications
étoient nécessaires pour comprendre comment,
après avoir porté sa majesté à sanctionner les
décrets des 7 novembre et 6 février , le ministre
en demande aujourd'hui la révocation.
- Les considérations que le comité avoit interjet.
rées dans son rapport, au su jet de la contribl\tion
patriotique, ont donné lieu à quelques proposi.
tians
Cf 52~( )1
tions sur les moyens de rsndre plus efficace une
mesure, au succès de la'lllelle le sort et l'honneur
de la nation paroisse nt également attachés. _
L'assem.blée en il renvoyé l'examen au comité
des finances, sur la proposition de M. Desmeuniers, avec o'r d!e de faire à,cét égard un rapport
lundi prochain.
:1
'
Du samedi 13' ,mars.
LES divers besoins du gouvernement servoient
presque touj ours d'occasion à 1me rnineuse prodigalité; les fonds ouverts pour les satisfaire
sembloient inépuisables; cela suffisoit pour qu'on
n'envisageât que largem ent toutes les dépenses.
Le même but auroit pu être attèint a bien moins
de frais: n'importe: il auroit fallu avoir des intentions constantes d'économie, entrer dans quelques détails d'exécution, surveiller quelques
subalternes, se dire enfin que le peuple paie pour
l:s vrais besoins de l'état, et que le manque
cl ordre, de soins, d'attenti0ns n'est pas un besoi;.
Ces principes auroient semblé peu dignes de
servir de règle à la première monarcrue de l'El::ope. Maintenant des recherches sévères vont
Jetter successivement du jour Sllr tous ces dél ails
négligés , et qui sont constamment restés dans
l'amure; une administration soigneuse saura les
Rrr
�[ 596 J
tàire entre; dans Je .plah d'é,conomie ~énéra1e,
dont la pécessité n'olÎs fait une loi.
Ces réflexions naissent naturelleme1jt du premier objet sur lequel l'assemblée nationale a jette
les yeu:\: dans cette séance. Il fY, est agi de
l'énomle dépense qu'entraînoit la promulgation
des décrets de J'assemblée dans le royaume.
Quelques dépurés ont porté si lOIn -les frais de
chaque envoi s!3J1S les lieux a,çoutumé~, que
nous n'osons pas même répéter .cette somme, dans
la crainte d'être SoupçoIJnés de quelque méprise.
Ces députés ont demandé que les commissaires
tenus de surveiller cet envoi fussent chargés
aussi de prendre {mé -connoissance exacte des
frais, et de tOI)S les détails qui s'y rapportent.
Plusieurs plaintes se sont é1evées encore contre
de nouvelles négligences dans l'expédition des
décrets. Ici, c'étoit aux commissaires aussi-bien
~u'au gouvernement à se justifier ou à se condamner; car s'il faut surveiller les sllrvelllans,
011 s'arrêtera cette inspection? Il eùt été naturel
d'en faire la remarque. On s'est contenté de décréter la motion de ~L le Mercier, au sujet de la
prodigalité qui venoit d'être dénoncée. En voici
les termes:
L'assemblée nationale décrete que les commissaires qu'eI~~
a nommés pour surveiUer J'envoi et l'expédition de ses deCiers, prendront très-incess2.œrne~t conncissance de tOUS les
[ 597 ]
\
frai, et objets de. détail rel~tifs à ce~.e .dé,Pense, et présenter~nt sous hUJt jours
projef de dëcief "pour sa rédaction.
-Dëcréle, de plus, qnf les dt@rrt-es' comtnissaires rendront
dàn, le Inê'me-d~fai, cômpte- de leur inission.
un
Le reta'rd dans l'envoi des con;missions nécessaires pOlir 1 confection a.~s ;ôfes de cette a~nÛ,
et par conséquent dans la per;c~ption des impôts,
qUI ne petit âvoi r lieu .sans ~e préalable, a êxêité
de même les plaintes 4e}:r. Rêgnaud. TI a obt~nll
un décret, en vertu dllque11 e oi est sl;pplié de
donnér aux intendans et conlmissiQns intermé~îaires tous les.ordres pécessaire~ pour hâfér cede
.9pération.
_ Plnsi"eurs viÎlei; dont lês ~ance~ participent
à la détresse des finances nationales) et dont les
besoins néanmoins augmentent avec ceux de
lëurs
habitans ~ ont d'~mandé d'être autorisées
J
par l'assemblée nationale à adopter divers moyens
,~~ soufagemeni qu'elfes ont soumis à sa sagessè.
M. l'abbé Gouttes , membre du comité de finances,
a été leur interprète ; et l'assemblée nationale a
rendu plusieurs décrets en conséquence, tous
favorables aux demandes de ces municipalités.
La lecture du rapport du comité des finances
sur la suppression de la gabelle, et sur les moyens
de la remplacer , avoit occupé une des séances
précédentes. La discussion du projet de décret
joint à ce rapport se présentoit ici dans rorch'e
du jour.
Rrr 2
�,
[ 598 ]
Quand Edouard .III , qtù avoit devancé de
quelqt,es siècles l'auteur des Réputations, dans l'art
des calembours, appellait plaisamment Philippe de
Valois le fabricateur de la loi salique, parce qu'il
avoit fait une 10Î sur les sels; il ne prévoyoit pas
que cette espèce de loi salique deviendroit vraiment ~n Fra!1ce la loi sacrée, la loi fondamentale
d'u n gouvernement tout fiscal.
Si les gouvernemens avoient pu vendre aux
hommes l'air et l'eau, ces deux fluides essentiels
à la vie, ils l'âuroîent fait; mais ils s'en sont
dédommagés en lui vendant le plus chérement
qu'ils ont pu l'eallde la mer, qlù couvre les dellx
tiers de la surface du globe, ou du moins le produit naturel de cette eau, auqtlel il ne faut qu'nn
pen d'art pour l'en séparer avec abondance. Le
sel, si mile à l'homme, si nécessaire à la prospé:rité des bestiaux, étoit devenu progressivement
presque aussi cher que le sucre, cette production
étrangère que les habitans de l'Afrique vont arracher des entrailles de la terre américaine, an
prix de leur esclavage, c'est-à-dire, au prix de
tous les malhenrs, et par l'intervention de tou:l
les crimes.
On ne peut pas aborder cette questi on de la
gabelle, et voir comment elle a été tranchée par
la force impérieuse du peuple, sans tomber encore
dans l'éto nnement, quoiqu'il soit vrai qnc l'éton-
[ 599 ]
nementn-est plus de saison. Voilà un droit, dont
l'origine et l'accroissement en France datent au
moins de Ci!lq cents ans, puisqu'tille ordonnance
de Philippe V, à cet égard, se réfère encore à
des temps ant-érieur5 ; un droit dont l'énormè
produit étoit si respectable, si intangible, que la
contrebande d\me livre de cette denrée fiscale
envoyoit, il Y a pen de temps, un homme aux
galères. Un moment arrive oil-le peuple dit, je
ne veux plus de ce droit, et ee droit n'ex iste plus.
C'est donc ici toute la partie du pen pie françois
soumise au monstrueux impôt de la gabelle qlù
présente sa motion à l'assemblée nationale; le
comité des finances n'en est qtle l'écho. Sans
l'excès intolérable auquel ce fardeau public étoit
parvenu, sans les violences employées depuis si
long-temps pour. forcer le peuple à le portër,
un droit modéré de gabelle ei,t été ùtile, important même à conserver dans- ces circonstances.
Mais toute idée de droit5 est devenue odieuse
dan!" cette partie: il faut tout abolir-, jusqu'au
mot ltù-même , et qtl'il ne soit pas plus question
de la gabelle que de la Bastille, dont on ne parle
que pour s'apphiudir de sa destruction.
Àussi, après le premier article -du projet- du:
comité, qlù supprime les droits sur le sel, sous
tonte dénomination et sous toute forme, il n'est
question dans les autres articles que du rempla-
�[ 600
J
cement d'un~ partie de ce drgit, de la manière la
plus juste et la moins onéreuse pour ceux qui en
étoient grévés ci-devant.
"
1
M. Pétion de Villeneuve a opvert la discussion
sur ce projet. En admettant la nécessité d'abolir
.les droits de gabelle, il a fait quelques excursions
sllC différens articles concernant l'époque et le
mode du c(lfl\p!acement. Ses observations SOnt
judicieuses·; mais comme le projet sera examiné
.article par article, elles reparoîtro nt sans dO;lte
pans lé moment favorable, avec l'effet qu'on en
doit, attendJe. La conclusion de ses remarques a
~té, que "la répartition du remplaCel)1ent des 41
;IllillionS'n e fùt-que provisoire, que l'on supprimât
là fin de l'art. 8, et qu'on prévînt, par des mesures
tixes.,rabus'~é les fermiers géné~anx pourroient
encore fairé de la part qui leur est laissée dans la
.vente du sel.
l\U\4. de hàzal~s et l'abbé Maury: ont égale~ent
opU)é pour l'abolitio n entière de la gabelle.
L'it~ etrautre se sont accord~s à proscrire l'imp9,t
terhtortal ;._ijf.9po)".é pout remplac ement par le
~omit<i .. Ils s~ §!311t. élevés ;<l~ntre le sy~ême des
econonllst~, qui veulefit char"er la terre de tout,
".
~rce que tont,viept d'elle. M. l'àbbé Maury, ljlii
n est pa~ SI fort claIis
~dence des Q uesnay, dej
MU'abeau et-dès Turgot, que dahs l'art çles Chrysost'omes et d~s Bourdaloue, allolt
. s'enfc ncer dans
m
t 601 f
les conséquences du parti proposé par le comité,
quand M. Dupont s'est levé, pour remarquer sàns
façon que l'oratem ne savoit ce qu'il disoit. Or,
tout le monde connoît M. Dupont; il ne disoit,
hù, que ce qu'il savoit.
M. l'abbé Maurya continué, en demandant tm
examen attentif du projet présenté par la ferme
générale. Ce projet établit le prix du sel depuis
lm sou jusqu'à cinq sous la livre, suivant les lieux
et les frais de transport; il abolit toutes les contraintes, toutes les visites, toutes les brigades,
toutes les gênes de l'ancien régime; il assure un
approvisionement toujours certain et touj ours
égal par tout le royaume; tm sel qw aura toujours
le degré d'évaporation et de maturité nécessaire,
qualité qu'il ne peut acquérir qn'au moyen d'un
emmagasinement de trois années; enfin, lm sel
toujours pur, et à l'abri de tout mêlange des
sables, terre, salpêtre et matières corrosives; au
lieu que dans le commerce libre du sel , on verra
cette marchandise infectée de toutes les mauvaises qualités du faux -saunage. Le projet de la
ferme, établi sur ces bases, présente encore à la .
nation un produit annuel de vingt millions.
Les conclusions de M. l'abbé Maury, après avoir
insisté sur le parti qu'on pouvoit tirer du projet
dont nous venons de donner lm résumé, ont été
de ne remplacer du moins la gabeUe que par tille
�[ 601. l
. osition indirecte qui ne portât point snr le
Imp
.
é
é 1"
•.
le M. de Cazalès avolt pr sent ImpOSItIon
peup.
d" timbre comme celle qui hù paroissoit préférable.
M. Biozat a formé les réclamations les plus
fortes contEe l'article du projet, qui impose nne
charge de deux millions aux provinces rédimées;
il a réfuté le rapport du comité, qlÙ suppose que
ces provinces u'avoient pas subi une augmentation de taxes proportionnelles il celles des provinc;s gabellées; ila cité des faits et des époques,
se~ moyen de parler avec poids dans cesm atières;
il a dit que, dans l'impôt total de la taille, l'Allver"ne
o
, qui n'y entroit, en 1589, que pour une
.
soi.xante-septième partie, a été chargée succeSSIvement au point de payer aujourd'hlù la trentième
partie de la totalité de cet impôt; il a certifié que
plusieurs terres ne pouvoient plus souffrir ù:i,~
position sans être abandonnées, et que déJa II
avoit été obligé, ainsi que plusieurs autres propriétaires , d'abandonner des domain es aux officiers municipaux pour le paiement de la taille.
Après ses conclusions, qui demandoient que les
provinces à gabelles snportassent seules le nouvel
impôt, et que le comité présentàt incessamment
li!L tableau comparatif des charges des provincc~.
afin de servir cre règle à une répartition proportionnelle, la séance il été levée.
COURIER DE 'PROVENCE,
Pour servir de suite aux Lettres du
CIe
DE MIR4DEAV
Ji ses COlllmettans.
No. C X V fI.
S I,mcc du Samedi soir 13 Mars '79 0 •
C'EST un beau concert que celui , de huit cents
adresses à l'assen;tblée 11ationale ,l'our l~ r~pondre
de tons les ser.timens dont elle peut regarder le té.
,moignage comme préc~eu,x:Ç;est Un!! be~eet impo.
sante ass.oci~ tion,que c~lIeAle ce?t cinquante m~He
solda~s-citoyens, d'Alsace i de Franche-Go/11té et
de Champagne, qui se lient _av.ec Se~el)t pOljr
le salut de la chose publique. Il ne s',!git pas ici
cl'attaquer, de ,enverser, de détn~re_;.il s'agit de
défendre' et de maintenir. Les décrets de. ,!'a.ssem.
,blée nationale, l~utorité ~égitiI1Je du roG,I!, pero
ceptioq des impôts, c'est_à leur défens~ qu.ç cette
confédér~tiOI1 militaire.d~~otre sonp3't:iotism7 ~t
ses armes. Les applaudissemens de l'a.ssemblée
nationale sembloient répondre., par leurs bruyans
. éclats, il la voix de cette multitude de citoyens ;
le président sera auprès. ~'ellX l'interprète des
sentimens d'estm:e, des moave,mens de joie qu.'ils
ont fait naître.
Sss
�( 60 4 ]
La Bastille étoit à Paris sous la main des ministres; il falloit aussi, dans les provinces, des
maisons de force, qui fussent 'ous la main des
aouverneurs et des intendans. La France est si
~de, et cette jurisprudence expédi~ve étoit
si commode pour les gens en place, SI neceSSatre
à ce qu'ils appelloient la paix du royaume, qu'on
ne doit pas être surpris de voir ces instnunens de
paix si mlùtipliés, et des victi~es qui, . de tO~ltes
parts, demandent d'être aRTanchles des liens dune
paix aussi funeste à la liberté.
Il étoit temps enfin que- l'assemblée nationale
,'occupât du sort de ces malheureuses victimes;
mais elle de voit distinguer les différentes causes
de détention qui pouvoient avoir existé; de manière qu'en brisant les fers de l'innocence, elle
ne rendit pas en même-temps le coupable il la
,ociété.
Le comité des lettres-de-cachet avoit presenté
sur cette matière un projet de décret à l'assemblée;
M. le duc de Lévis en a entamé ce soir la disClisslOn.
,Dans toutes les prisons d'état, a-t-il dit, il n'y
a pas un seul prisonnier d'état. On peut distinguer
les détenus en quatre classes : 10 ceux qui le sont
pour avoir déplu aux gens en place , depuis les 011nistres jusqu'aux maîtresses du moindre commis :
[ 60 5 ]
2.0. ceux qui ont été enfermés dans des maisons
de correction, soit à la sollicitation de leurs parens, soit pour quelque délit de police: 3°. ceux
qlù sont enfermés pour cause de folie, ou que
le désespoir a réduit à cet état déplorable dans
les prisons: 4°. ceux qui ont été soustraits, par
lm ordre arbitraire, à la rigueur des loix, soit
après leur condamnation, soit après la' suppression de la procédure.
M. de Lévis a jugé que le sort des prisonniers
de cette dernière classe étoit le plus difficile à
décider; il s'est élevé contre ceux qui osent alléguer encore, pour justifier cette manière de dérober les coupables au jugement et à la peine
qu'ils ont mérité, ce qu'on appelle l'honneur des
familles; il a posé à cet égard les principes d'égalité, qtù sont aujourd'hui ceux de tous les
sages, et que les préjugés même n'osent plus
combattre. Mais l'emprisonnement et les souffrances de ces accusés ou de ces coupables, sont
une peine dont il est juste, selon M. de Lévis,
de leur tenir compte, après le jugement qu'ils
doivent subir. Il observe enfin que c'est aux municipalités, et non aux directoires des districts,
comme le porte le projet du comité, qu'il convient d'attribuer l'exécution du décret que J'on
d oit porter.
Ss S 2
,
�[ 600
1
M, le comte de Mirabeau a distingué dans les
prisonniers par lettres-de-cachet, des hommes
sOllpçonn.J.s, que leurs parens ont voulu SOl\straire
aux poursuites de la justice : la dette de ces
horrunes est incertaine; mais celle de-la société
à leur égard ne l'est pas; privés sans fomle de
la liberté, ils doivent an moins la recouvrer sans
rerard : des hommes (lccusds, mais accusation n'est
pas preuve; ils de\roient être traités comme innocens, tant qu'ils n'.~toient pas légalement COIlvaincus: leur élargissement est un acte nécessaire
de restihltion; mais cda ne suffit pas; il faut,
s'ils le desirent, qu'ils puissent provoquer la suite
de la procédure, mettre leur inn ocence clans lé
plus grand jour, et s'assurer, dans ce c~s , d'une
indemnité. Enfin, des hommes condamnés; cette
commutation de peine est involontaire de leur
part; elle n'était pas légitim e ; ils peuvent préférer de subir leur jugement aux rigueurs d'une
prison perpétuelle; îl faut leur laisse r ce choix,
et leur tenir compte de la peine déjà subie.
M. l'abbé Maury, qui jouitde toute sa liberté, n'a
pas trouvé qu'il fîl! si instant cie s'occuper de ceux
qui peuvent être injustement privés cie la leur ; il
croit qu'il faut attendre la formation cles tribunaux
judiciaires, pour faire la distinction des différentes
causes d'emprisonnement. Il est frappé du danger
[ 60, Ji
et de la terreur des familles, qui verroren't rentrer
dans leur sein des monstres qu'ils en ont écarté
pom des attentats certains, mais dont les lois
n'ont pas pris connoissance; il pense qUé tons Id
détenus doivent être victimes, pendant quelques
mois encore, de l'impuissance actnelle de la législation, et que le projet de décret doit être
ajourné.
.
M. d'Eprémesnil semble n'avoir pris la parole
sm cette matière que potlr inClÙ'per lë comité
de recherches. La première classe des détenus,
selon la distribution qu'il en a faite, lui a présenté tous cem: qui ont été arr'ê tés en vertn
d'ordres arbitraires, du propre mouvement ou des
comités permanens, ou du comité de rechercheS.
Il s'est plaint de la détention de M. Angeard et
de celle de la marquise de Favras, qui n'a pu solliciter ses juges en faveur de son mari.
On a trouvé que cette sensibilité n'étoit pas
tout-<\-fait celle dont un magistrat et un membre
du corps législatif ponvoient s'honorer. Si quelque chose peut diminuer les regrets qu'ime détention trop légèrement orclonnée doit inspirer,
c'est justem ent l'impuissance olt l'on auroit mis
un prisonnier de tenter auprès des juges la sé.
duction des prières, des sollicitations, de l'éloquence et de la pitié, puisqu'enfin l'impassibilité
�[ 608 ]
du juge est son premier devoir. M. d'Eprémesnil,
au contraire, se sert de cet argument Conrre des
dérenrions estimées justes et indispensables. Cau.
roit donc été grand dommage aussi, par exemple,
que M. de Beaumarchais n'eût pas pu jadis solli.
citer M. et M"'" Goesman en faveur d'une cause
assez connue, et qu'il n'eût pas pu employer le
genre démonstratif d'éloquence, qu'il regardait
comme le plus propre à toucher ce juge. _
M. d'Eprémesnil a fini par se plaindre de ce qu'il
existe un grand nombre de citoyens enfennés
dans ces derniers temps, et qu'on ne pense pas
même à interroger. Les comités, a-t-il dit, am
ordonné plus de détentions que le despotisme.
M. Chapelier n'a pas entendu ce reproche sans
le repousser; et ce n'étoit pas une chose diilicile,
quand on a sondé les mystères, quand on a pé·
nétré les souterreins préparés pour amener le
bouleversement, lorsqu'on trav2illoit à la res·
taurarion.
Enfin le premier article du projet du comité,
amendé par une addition de M. le duc de Lévis,
a été décrété de cette manière:
L'assemblée nationale étant enfin arriyée au moment heu·
reux de détruire les prisons illégales, et de déterminer une
époque fixe pour l'élargissement des prisonniers qui s'y trOU'
vent renfermés;
_Considér.lJlt la nécessité de donner le ttmps aux parenl
ou amis de ceux qui sont encore détenus, de prendre les ar..
rangemens convenables pOllr assurer leur tranquillité, et de
pourvoir à leur subsistance;
Considérant qu'il est nécessaire de- prolonger la détention
de ceux qui sont enfermés, sous prétexte de fo lie, asse7. 1ong..
temps pour connoÎtre s'ils doivent être mis rn liberté, ou
soignés dans les hôpitaux qu i seront établis à cet effet;
Considérant que de ceux qui som prisonniers en vertu
d'ordres arbitraires, il en est qui ont été préalablement jugés,
d'autres qui SOnt décrétés de prise-de-corps, et doivent être
renvoyés devant leurs juges naturels; et desirant cependan.t
avoir égard au châtiment 'illégal auquel ils ont été soumis ,
a décrété et décrète ce qui suit;
Dans "espace de six semaines après la publica;
tion du présent décret, toures les personnes détenues dans les
château'''( , maisons religieuses, maisons de force, maisons de
police, ou aurres prisons quelconques, par lettres-de-co.chet
ou par ordre des agens du pouvoir exécutif, à moins qu'e lles
ne soient légalement condamnées, décrétèes de prise-de.
corps, ou qu'il n'y ait eu contre elles une plainte en justice ;
à l'occasion d'un crime emportant peine afflictive; ou
n'ayent été renfermées pour cause de folie, seront mises
ART.
lU ,
en liberté.
�OBSERVATIONS
[ 6.10 ]
NÉCESSAIR ES
SlIr la parti~ dl/ mémoire de M . Necker, relative al/x moyens
d. fitzanee. pour!'année '790.
Avertissement.
N:ous a9mettons dans notre journal, comm~
une vanité intéressante, les 0 B SE RrA TJ ONS
ci-jointes, et nous espérons que nos lecteurs.nous
en sauront gré. Elles traitent du point de finance
le plus ÙJ;lportant pour le Pllblic, de l'objet ql~
fair la que~tiQn du jour. Ceux qui connaissent
ies morceaux les plus distingués qui ont pary
dans cette révolution, sm les matières de fin ance...
retrouvemnt ici la tête pensante, l'esprit lumineux qui a présenté les idées les plus saines sur
la foi publique et sur les droits des créanciers de
l'etat ( 1), qui a démontre, jusqu'à l'évidence!
~ue la 64élité dans les engagemens publics' n'qt
pas seulement un devoir sacre pOUf la nation,
mais-lm acte de prudence et de sagesse. Main'
tenant l'on convient qu'il faut payer; mais l'on
ignore encore comment, et avec quoi il /iwr
payer. Les OBSERVATIONS jetteront tm grand
jour Sur cette partie du grand problême de la
fortun e publique.
( 1) On trouve les Opinion.s d'un crtancicr de l'étal
page Il, No. X,'{VIll du Courier de Provence.
11.
la
OBSERVATIONS
A r A N T-P R 0 P 0 S.
choses me paroissent de la plus grande im.
portance pour le repos des citoyens, je dirai plus.
pour le salut du royaume.
• 1". que l'assem~lée nationale ne précipite pas ses
travaux. Les plus Importans, ceux qui décident immé.
diatement de la sîtreté publique et personnelle lui
restent à faire.
'
2°. Qu'elle ne compromette ni son autorité, ni
l'opinion qu'on doit avoir de sa sagesse, avec des
impôts de remplacement hârivement conçt1S, séparés
de l'ensemble, contradictoires avec l'unité qui paraît
résulter jusqu'à présent de ses principaux décrets. Des
contributions passagères, liées au besoin du moment,
~ont, si l'on ne peut s'en passer, préférables à tout
Impôt qu'on établirait dès-à-présent pom en remplacer nommément tel ou tel autre. On ne doit pas s'exposer aux insnrrections avant que la force publique
pttlsse être orgalllsée.
. 3°· Qu'il soit pourvu incessamment aux dettes arnérées , aux rentes suspendues, à tous les remboursemens possibles, et par-là au rétablissement si nécescwe et si pressant de la circulation; et qu'il y soit
~Ollrv u au moyen des assignats sur les propriétés nationales disponibles; en donnant a ces assignats la
factùté de servir de monnoie, de suppléer dans tout
le royaume au numéraire effectif, dont il est imposSible et dangereux d'ordonner les mouvemens.
LOin que ces trois choses soient recommandée,
dans le mémoire
dn !Jrcmier ministœ des finances 7
•
TROI S
Tt
t
�r
t
612 ]
,
@es
sont directement ou indirectement combat_
mes. 'impression que ce mél;lOire m'a. fait, m'a con.
duit à en charger les marges d observatIOns. Je publie
celles qui s'appliquent à son prrr1CIpal but, celni de
pourvoir au defi,iI énorme dans la recette nécessaire
pour remplir les besoi ns de cer;e année:
En exanunant ce mémOIre, J observe :
ro. Que l'assemblée nationale ne peut point être
inculpée sur aunUle des canses du n Ol~veau deficit.
Déja en novembre denuer , Il devOlt etr'e reaardé
comme existant, aussi bien qu'aujourd'hui.
0
2° . Que toute idée de crédit, toute espérance fondée sur son usage, doivent être totalement abandon_
nées, dans lenrs rapports avec des opérations de finance pour secourir le trésor public.
3°· Qu'il n'y a nulle comparaison il faire entre les
assignats sur les biens ecclésiastiques et domaniaux,
et les billets de la caisse d'escompte: ceux - ci s'appliquent mal aux besoins actuels; les autres en sont
le vrai soulagement.
4°· Que la crainte de mettre dans la circulation
trop de billets-monnoie, lorsqu'on peut en répandre
de véritablement bo ns et dignes de la plus grande
confiance, n'est fondée sur rien. L'état des choses
demande, au contraire, qu'on fasse un e émission de
ces billets égale, soit à la dette actuellement exigible, soit il la quantité qu'i l est possible d'hypothéquer sur des propriétés spéciales et disponibles.
)'0. Que les prov inc es ne peuvent avoir aucune
répugnance, ni pour les assignats, ni pour leur circUlatron comme monnoie; à moins qu'elles ne voulussent abandonner leurs rapports avec la capitale, et
leur part directe ou indirecte à la dette publique i
abandons impos;ibles par la nature des intérêts qlll
lien~ les ~:ovinces au sort de la cap;tale.
, 6. Qu. il est de l~ plus grande importance d'attacher
a ces assIgnats un .mtérêt facile à sl1ppllter, etqtu ne
plUsse JamaIs en etre séparé dans leur circulatIon.
6qetre
] fi xé a' un taux.. qUI. ne
'tende0. Que
cet .mté'
ret [d Olt
pas à élever celui .du
.
commerc~;
J'ai réfuté toutes les ObjectIOns que J al entendues,
ou qui me sont venues dans l'esprit, contre l'usage
général des assignats-monnoie. S'il leur reste des inconvéniens inévitables, ou ils appartiennent aussi à
toute autre mesnre, ou ils sont beauco up moins fâcheux
que les inconvéniens attachés à tout antre systême.
La nature du moment, et la manière dont les événemens se précipitent, ne laissent pas le temps de
soigner la diction, et de présenter les idées avec méthode. Le lecteur doit donc être indtùgent. Il est même
utile à la libre communication des pensées qu'on se
tienne quitte de tous les soins qui retardent, sans une
grande utilité , les écrits de circonstance.
OBSERVATI ONS NÉCESSAIRES
Sur la partie du mémoire de 1.1. Necker > rdative flU X moyens
de fin ances pour rùnllJ~ 1790.
LE dernier mémoire remis par M. Necker à l'assem-
blée nationa le, doit déterminer une résolution finale
Sur des expédiens provisoires qui ne trompent plus
l'attente publique, et rétablissent, <lutant qu'il est
possible , la circulation. li offre une abonda nte matière à des observations de plus d'un genre. Je me
bornerai, en l'analvsant , à son principal objet, la
malùère de pourvo'ir aux besoins actuels du trésor
public, sans empirer, ou plutôt en améliorant l'état
de la chose publique.
On ne veut pas sans doute, qu'apr~s avoir ouvert
le chemin :\ la liberté, le désordre des finances le
convre tellement d'info rtunes et de débris , qne la
nation se trouve fo rcée, non de rétrograder, cela
est devenu impossible, mais de tomber dans de tel!>
malheurs, que les bienfaits de la liberté ne soient pr~
que qu'une illusion ponr la génération présente.
Tt t 2:
�[ 614 ]
M. Necker ,entr.e en marihe, en rappellant les parties de son memOl re du 14 novembre dernIer, 0 11 ne
demandant que 80 millions pour couvrir le defici: de
cette année, il a,nnonçoit quece ~efici! seroit plus &rand,
SI, de ce )Ollr meme , au premier )anVler sllIvant, 1équilibre n'étoit pas rétabli entre les recettes et les dépen.
ses; si la diminution du prodlllt de la gabelle n'était
pas remplacée, la perception des droits garantie de
r etard, et le crédit nécessaire au ren ouvellement des
anticipations, assez raffermi, pom que le trésor public
pÎtt user de cette ressource.
Mais M. Necker pouvoit-ildouter de l'augmentation
du d.fiât , dès qu'elle tenoit à ces conditions? Comment, au milieu de l'agitation causée par l'événement
du i octobre, l'assemblée nationale pouvoir-elle promettre au ministre lm succès dans les perceptions,
que le de~potisme lui-même n'a jamais pu obtenir au
milieu de sa toute-puissance? Le bOlùeversement total
de tous les rapports politiques et individuels, judiciaires et fin anciers, qui forrn oient l'existence du
ToyalUne, pouvoit-il cesser dans le court terme de
deux ou trois mois? Une population immense répandue sur un vaste empire, étrangère à l'esprit de conduite qu'exigent les grandes révolutions, souffrant à
beaucoup d'égards , étoit· elle en état de distinguer de
sang-froid ses espérances dans l'avenir, des bésoins
actuels du trésor public ? Le pouvoit-elle, sur-tout
apres le prodigieux ébranlement résultant des combats
qui ont précédé les travaux de l'assemblée ? Quel
cO~'ps fut jamais placé dans des conjonctures plus diffiCIles et plus critiques? Et qui mieux que M. Necker
POUVOlt mesurer l'étendue des <:!mbarcas que l'assemblée avoit à surmonter ?
On peut donc raisonnablement s'étonner que de
tr,l:s.b~nne h.eur~ c,e ministre n'ait pas fait bea~c~up
l,ms d,attentwn a IlmplUssance où se trouverolt 1asse~:blee n~tJonale , qu'aux secours qu'il voulOlt en
CXI.,er; et Ion se demande comment obligé d'assIgner,
[ 61 5 ]
à des contre·temps inévitables et à sa prévoyance une
durée nécessairement longue, il fixoit le 14 novembre,
il 80 millions , un besoin qui, dans le cas oil L'impos.
.liUe ne s'exécuteroit pas, s'élèveroit pre~ qu'immédia
tement à 374 ?
M. Necker craignoit-il de trop effrayer , soit le
public, soit l'assemblée? Mais que de choses, c!ans tous
ses discours, prouvent que cette cramte ne la )amaus
retentI 1 Pensoit·il que d'une semain e à l'autre, tout
pouvoit rentrer dans le calme? Mais le despotisme
mini; tériel étoit détruit , et avec lui devoit s'évanouir
une pareille conception. Vouloit - il preparer l'entier
amaloame de la caisse d'escompte avec les finances de
l'étar"1 Mais alors comment se dissimlùer que bi entôt
le public s'effraieroit d'une société dontle crédit se lioit
avec celui de la nation, et qui cependant avoit des
intérêts différens à défendre?
Quoi qu'il en soit, disons ici , contre les opinions
qu'on cherche à répandre, au préjudice des representans de la nation, qu'ils ne sauroient être inclùpés
avec justice, si jusqu'à prés nt les opérations dn ministre n'ont pas réussi; que nombreuse comme est
rassemblée nationale, composée d'hommes long-temps
inconnus les uns aux autres , arrivant de tOllS les points
du royaume, inhabitués a'ux grandes délibérations ,
elle ne pouvoir ni se placer en-dehors d'elle-même,
pour prévoir to us les incidens qui entraveroient et
multiplieroient ses travaux , ni régler tous ses mouvemens sur les demandes journalières du ministre des
finances. Disons que la régénération du royaume a
été résolue par le gouvernement lui-même; que dèslors les ministres ne pouvoient pas se promettre qu'elle
seroit exempte de crise, sur-tout dès qu'ils ne s'étoient
pas fait la loi de laisser aux représentans de la nation
une entière liberté. Disons que les finances , que le
revenu public, devoient se ressentir plus que toute
alltre chose , des combats cjlu"Jlloient se livrer. Disons
enlin que le gouvernement, descencl-1nt lui·même dans
�[ 61 7 ]
[ 616 ]
rar~ne, on ne pouvoit plus, d~s ce momènt compte
' ébran_
r
sur les libres ressour,ces dU cre'd'It;, car lesgrands
lemens et le crédi~ furent touJours, lIlcompatibies,
Que restOlt-tI donc a f:1lre pour franchi r , le.rnoins mal
possible , le passage que la cour elle-même rendait si
oragetU( ? Administrer les finances, d'après un ph
provisionnel et calClùé pour plusieurs années, d'~_
près un plan capable de résister à tous les accidens '
d'après 1111 pl;m qui , ne dépendant pour son eXécutio;
que dela loi, ne laissât plus aux volontés individuelles
à l'intérêt personnel, d'autre parti que celui de la sou:
missio~ , sous pei~e d'inconven\ens évidemment plus
considerables, mais personnels a chaque réfractaire,
Telle étOlt la ressource des billets d'état. Introduits
de bonne heure avec toutes les précautions que J'expérience prescrit à quiconque ne veut pas abuser de
ce m?yen, les alternatives de cr,édi~ ct de discrédit que
ces btIlets aurOlent éprouvé , n eussent rien suspendu :
la circulation, s~ns laquelle toutes les ressources fondamentales s'altèrent ou se détruisent, eut été conservée; et J'on ne se verroit pas réduit à la nécessité
d'~cL-nettreenlin, ce moyen, après que des tentatives
necessalrement IOfmctueuses ont au"menté toutes les
maladies de la finance.
b
Heureux encore l'~tat, si l'assemblée nationale cesse
dès-à-présent de se Il.,éprendre sur le dernier parti
que les Circonstances mdiqllellt. C'est pour faire cesser cette funeste errellr, qu'il est important d'analyser
tous les raJson~mens de M, Necker, cn prenant pour
base une vénte fondamentale, dont il ne disconvien·
dra p,:s lm-même; c'est que dans un royaume qui se
nO!lrrlt par son sol, tout se perd, tout se détruit, dès
;~1 ;lll.e masse cons~dé~le d'individus ne peut , ni
1 4FI ses dettes, nI f~lre les dépenses raisonnables
que ses facultés comportoient.ll faut alors non-seulement qlle la,prospé;ité publique recule da~s toUS les
sens, ~31S qu elle reclùe ar des accidens qui peuvent
enfin reaglr sm la constitntion même.
Je ne crai ndrai pas de le dire. L'assemblée natio'::
nale a pris l'alarme pour IUl commerce dont on a
peut-être ex.agéré les rapports et 17s dangers; resteroit-elle mdifterente sur la stagnation de près de six
,mts millions, dont J'inflence sur J'agriclùture , les manufacn;res ct le commerce est pour-ainsi-dire sous ses
yeux; iniluence d'lIl1,e bien all~re importance que le
commerce des colon~~s , qm n est pas mterrompu, et
qui même n'est pas susceptible d'une véritable interruption , aprés la révolution qui va être consolidée?M, Necker, après avoir évalué le deficit pour cette
année, s'occupe principalement de trois choses dans
son mémoire.
]0, De la préférence des billets de la caisse d'escompte, sur les assignats faisant l'office de papiermonnOle.
2 0 , De la manière de pourvoir au d'fiât.
3D ' D'un bureau de trésorerie, auquel il desireroit
que le roi confiât la principale administration des finances,
P lusieurs personnes> dit M, Necker sur le premier
de ces objets , am r'pandlt qu'il /l y avait aucun autre
1
moyen de se tirer d'embarras , qu'une création de billets
d'diat proportio/lnée au dJficit > qu'elles ont fait monter
:\ 300 millions : et, avant de discuter cette opinion,
Il veut mettre à portée de i U8u des inconvéniens attachés
à d'autres ressources, qu'il trouve préférables.
Il ne se fut pas égaré, s'il eut commencé par établir
les motifs sur lesquels l'opinion de la nécessité des
billets d'état est fondée.
Faisons ici une observation générale relative à l'usage du crédit.
Loin que l'imagination ait de quoi s'étonner de la
~nultltude des circonstances fâcheuses qui @nt a/foibli
Journellement les revenus publics, elle devoits'étonner
de VOIr une aussi grande révolution s'acheminer avec
aussI peu de désordre, Quelle ,guerre la France a-telle Soutenue, qui n'ait fait couler 'nnniment plus de
�[ 6r8 ]
.
sang qu'il n'en Il été répandu dan,s les instants de l'a~.
ration la plus grande? Mals ce Il est pas du sana dont
il s'agit; c'est des impôcs détruits , ,'est des r;:ye~li.s dt
rltat j Ollrnellement affoiblis, c'est llJI D IS CREDIT SANs
EXEMPLE, f ondé sllr les callses L ES PLUS REELLEs .
,'est d'une suite d'alarmes ou de dJsordres , qui multiplie
j
t:hlUJu, instant k s défiances et les présages fimestes. Ainsi
des guerres ruineuses, des prodigalités excessives
des déprédations énormes, ont moins excité la de~
fiance, ont présenté moins de p risages fimestes , ~ue
les travaux et les accidens passagers d'une révolUtion
qui va mettre le royaume à l'abri de tous ces mal.
. heurs! Ainsi le discrédit étoit moins g.rand, lorsq ue
les peuples , écrasés d'impôts arbitraires et de percep.
tions tyranniques, n'avoient plus qu'un reste de sang
et de vie pour fournir aux dépenses publiques ! Le
discrédit étoit, dis-je, moins grand qu'il ne l'est au.
jourd'hui, 0 11 tout se dirige à instruire la nation, à
lui rendre la vraie force, le vrai courage, le vrai pa.
triotisme, le véritable honneur: Quelles sont les cau.
ses de ce disparate ? c'est que les chances sur les.
quelles on détermine le érédit ne sont jamais CalclÙées
par la raison. Et qui devoit mieux le savoir, que l'ad.
ministrateur des finances ! Mais quelle censéqnence
falloit.il en tirer ? L'exclusion absolue de cette ressource; et c'est un des motifs sur lesquels se fondent
les partisans des billets d'état. " Dès que le discrédit
c:st invincible, il n'y a, disent-ils, que des maux aen
attendre. Il paralyse la circulation, tandis que les billets
~'éta~ la favorisent, et que s'ils la suspendent, ce n'est
JamaIS que dans des circonstanc s tellement désespe.
rées , que tout usage du crédit serait encore plus rui.
neux, si mê~e il n;étoit pas absolument impossible. ':
Je croIS, dit M. Necker , oue dans Les circollStances ou
se (rouve le trésor public, te iaspect de ses besoins jusqu'J
a
la fin d; l'année, il faut, Olt s'abatcrt sous le poids dtJ
difl!cuLte~
, . o~ ad~pte, !l,n, rem~de expéditif et gJnéraL J. u~
1t
9 l(lIe <miSSIOn 1T11mod~r ~ de billns d' Jtat · Oit ",ourlf a
,
diS
[ 61 9
J
des moyens divers, 'a un plan de conciliation, d'arrang.mm.t de mitigation, qui puisse,
difaut de tout (lut"
secou;s extraordinaire > nous faire arriver sa~s un trop
f'ani trollbk , à l'époque du r.établissemem p ,!rfait de l'ordre
Jans les finances. Un plan de ce gmre, aJ o ute ~ t'll, ne
peut pas ttr, ~o~lposé de par~es loutes.positives , ni déjirzilivement 4 r retees. Peut-on mieux plaider en fllveur des
a
billets d'état? car il ne sauroit y avoir de plan oll rien
ne peut être arrêté. Et dans quel cahos d'incertitudes
ne tombe-t-on pas, quand il faut des conciliations , des
arrangemens, des mitigations; quand atlClme de ces
choses he peut être ni positive , ni prévue; quand il
j am se p réparer d 'avance aux modifications qu'exig(ront les
, irconstallets et, les bérzemens, ? Voilà ce qu'entrane
l'usage d'un crédit totalemenr détruit; mais voi,Jà aussi
ce que n'entraînent pas les billets d'état, dont la circulation , forcé e par la loi , laisse les a/fuives d'échang~, ou les Il,mrchés, s'arranger d'eux·mêmes, selon l'o.
pinion générale su.r les circonstances et les évéllemens.
Le rétablissement de l'ordre dans les finances paroît
prochain ~ M. Necker. Mais une erreur, à cet égard,
ne le con(;h~roit-elle pas à de nouveaux embarras, à
de nouveau:\: efforts d'imagination , qui tous les i our~
peviencfro~ent plus difficiles?
ilEn p.e u~·on di re autant des billets d'état ? ~eu~ présence continuelle n'en fait · elle pas le seul vrai moyen
p'arriver , sans "n grand trouble, L' dpoque plus ou moins
a
prochaine du rétablissement des finances?
Suivons l'idée que M. Nec ker se fait de cette r~s
~ource , lorqu'après avoit proposé ses arrangemens )JI.
certains, il exanlÎne /es avantages et les inconvéniens d'unf
" tatlOn, de papier-monnoie.
.. De qu el papier parle-t-il d'abord? D es assignats
SUT
un objet réel , sur le produit de la vent< des b_iens ecclésiastiques et domaniallx , et sur le produit du rachat dcs
untes et droits d.Jpelldans de ces propric!th.
.
Ce papier-monnaie aura une hypothèque spéciale;
Vvv
�( 620)
. .r 62t ]
,
il sera donc fucile d'en déterminer le remboursement
Ce n'est pas tout : Les assiglUlts> dit M, Necker'
devront porter un intérlt de qruure ou cinq pour' Cmt L'.~
payabt. par ~blltst:e ou par q~lartier; et pourquoi pas
payable pa, Jour, SI cette condition en renda it , comme
on ne pet!t en donter, la ClrclIlatlon plus facile?
Il Y a plus encore, La quantité en sera limitée , puisque l'liypothèqt!e elle-m ême est circonscrite; et à
mesnre-qti'ils seront acquittés par les produits qui leut
sont assignés, on lts brûLera publiqn ement pour cons,
tater leur destruction,
Certes, M, Necker a raison d'ajouter , que de tels
hilL.ts> rappllant sans cesse la ""Lit. de Leur objet et d,
leur t''''l< auroient SOltS ce rapport un avantage (très,
grand) "Sur les bilLets de Ln. ca;,se d'escompte ; dont l'hy'
POtlZèql(f" quoique SUT les mémes fonds, n'est ni directe,
ni prisent< habi/!ullanent à la pensée, Je dirai plus; les
premiErs dépendront d'une manutention qui ne peut
avoird'autrç intérêt qtle celui de la nation elle-même;
cnsorte que si d'un côté leS' assignats doivent être, sui·
vant J'aviidu ministre, à J'abô de la défaveur des ennemis
de l.a. caisH d'escompte, ou. des faux jUgêS de ses embarras;
cie l'autre, ils seront dans l'opinion du public, à l'abri
des suggestions de J'intérét IJrive de la caisse d'escompte,
" Après c1~s ~vantages m;ssi réels, après ,des candi·
tians qUI rusongtient si émincmment les twignats deI
pa?,ers-monnoie p,roprement dits, que pourroit, on
objecter centre la préférence de ces mêmes assignais
sur les billets de la caisse d'escompte? Seroit-ce le cr/dit
d'habitude attaché à ceux, ci ? Mais ce crédit n'est plus
d'ha~itnde.' il est de nécessité; et chaque j ou~, il
,ya s aJ1'Olblissant par le dégoftt et l'inquiétude qu ils
lnsp,rent. Serait-ce que l'extinction des assignats sera
plus telm que celle des billus de Ln. caisse? MaIS de
del,lx choses l'une; ou le discrédit subsistera, ' et lei
asslgna ~ s'en, ressentiront toujours moins que .. les
bIUets cl" la CaIsse; 0\1 la confiance renaitra, et qu un·
porte alors que 1extlllctIOn des assi"nats soit pl
'
h '
? En un mot comment
"
ou mOlllS
le nll' ,liS
, '1proc allle
'
nIStre n a,t' I pas vu que, dans l'hypothèse du reto ur de
la cOrifiance, les assignats seront r egrettés ' e t q'le ho
,
'1
'
"
rs
cl e cette hypo th cse
, 1 s ~e~ont toujourj préférables
aux
billets de la ccaIsse?
D aillenrs , cette mesure peu,•
,
'
etre encore en ectIOn,née dans son rapport avec une
faCIle CIrculatIOn; tancllS
qne
.
'
, n en ne vient au sec ours
cl es bill ets (1e la, caisse, SI ce n'est un paiement à bu,
l'eau o~1Vert ; paiement très-probablement impossible.
lors meme que la c0nli.ance sere;t rétablie?
, Enfin, ne sera-ce rien Cjue la préférence des pro,
~ll1ces en faveur des aSSl~ nats ? Comment a-t,elle
echappé au ml111stre, !tu qlU observe que les assignats
rapp~lle~ont sans ces~e ( en p roVlllce comme ailleurs)
la "alite de Leur obJet?
•
M, Necker pouvoit aller plus loin encore, et comparer les assIgnats ~n m~méralre elfectif.1l ne leur eut
trouvé aucune antipathie. Il eÎlt trouvé que, dans
les CIrconstan~es ou les assignats ne rappelleroient
pas le ~uméralfe > aucun autre expédient ne le rappelJerOlt. II eÎlt trouvé que les conj onctures oÎt nous
sommes, ad~l ettent à tout instant l'espérance; qu'ainsi
11n ,papIer 1111lversellel11ent répandu, et nécessairement
du ,numéraire par son hypoth èque et par l'inret ,qu II po!'~e" el~pêcheroit du n:oins que le nu~
méraue nc s elOlgnat t rop de la clrctùati on en le
~ppellant d'un instant à l'autre, selon les alter:lati"es
SI fréquentes de l'espoir et de la crainte.
Du parallèle que fait M. Necker, et oil l'on ne
verrOlt , pas de quel côté il se détermine s'il ne se
déclarOlt positivement pour les billets d~ caisse il
réSlùte que les assignats sont le topique le p lus c~n
ve~able ala maladIe actuelle; et qu'il est très-fâcheu..'C
~u on ne se SOIt pas résolu à en faire la monnoie natIonale , des
~ l"
1I1stant qu,on a pu leur donner une hyp2thèque dont chacull est à portée de connoître la
r.alIté.
r
:;1:
Vvv
2.
�t 62.1 J
M. Necker examine ensuite en du-mtmt, l'id" d'Unt
"'arion trop étendue dt bi/lm circulans. J'avoue que je
ne comprends pas les monfs de cet examen. S'agit-il
des billets de la caisse d'escompte? Certainement il
y en a déja trop, ne fîtt-(!e que pour le mauv~
exemple qu'ils donnent. S'agit-il de ces assignats qui
représentent de véritables propriétés nationales? Je
demande alors si nous sommes dans ces temps magnifiques, oh le numéraire arrivant de toutes parts
est offert par-tout, pour animer et seconder toutes le;
entreprises? -Je demande si l'abonnance des valeurs
représentatives, des moyens d'échange est telle, que
leur affluence smpasse de beaucoup, et les besoins
et l'emploi? N'y a-t-il plus en France de bras qlJ
s'offrent au travail, de chenùns il faire, de canaux à
creuser , de terres à défricher, de maisons à bâtir, de
rivières à rendre navigables, de manufactures à élever,
~e machines à étab~r, de ch~mps à rendre plus fertlles, de domaines a affranchIr de la main meurtrière
des créanciers? On a remarqué que l'abondance des
SIgnes représentatifs est favorable à la libération des
terres hypothéquées; et combien de terres à libérer!
Mais quoi! si par Wl coup de fortune inattendu,
la France acquéroit subitement le moyen de se libérer de ses dettes arriérées, de toutes celles que les
r,éforrnes ~écretées par l'assemblée nati onale ont renoues eXIgIbles , hésiterait-on à faire ces remboursemens? En ce cas, il faudra donc établir un tribunal
pe:m a ~ent, pour dépouiller les particuliers, pour
aneantIr une portion des richesses, lorsque leur abondance a!tra trop mlùtiplié les valeurs qui les représentent, LaIssez ces subterfuges dans la science à jamaIs déshonorée du despotisme, et convenez quele
p;emler des deVOirS du débiteur, quel qu'il SOIt,
c est de payer; et que si la nation débitrice a acqUIs
des, valeurs réelles propres à payer ses créanciers,
er a remplacer utilement dans la circulation J'argent
qm hu manque, elle est obligée de les leur déléguer:
,
,
( 62 3 )
C'est lorsqu'on est réduit à des papiers douteux, à
des hypothèques illusoires, c'est en un mo!, lorsqu'o,'}
a besoin de tromper la crédl1dlhté des preteurs, 'lu Il
est permis de se demander jusqu'à quelle quantité on
peut répandre des papiers ciretùans; c'est alors, non
Ime question d'économie politique, mais la spéclùation d'lm débiteur embarrassé et puissant, qui, créant
une mauvaise monnoie, redoute avec raison qu'elle
ne s'avilisse~
Il y a, dans ce moment, dit M. Necker, cent soixante mit/ions de billets de la caisse d'escompte en circulation, et t on aspire, avec raison à leur diminution. Qu~est
ce que cela prouve contre une quantité quelcc>I1ql1e
de billets d'un meilleur aloi? Avec des assignats tels
que ceux dont il est question, 011 peut parcourir le
royaume entier, et par-tout ils y porteront une richesse
avouée de chacun : en sera-t-il de même des billets
de la caisse d'escompte?
Une nouvelle forme qu'on y subslÎtueroit, et plus sûrement un intédt qu.'on y attacherait> en faciLiterait la ci:culalion, Mais vous n'en ferez jamais des assignats duects
sur le produit de propriétés existantes et disponibles_
Mais il seroit à desirer que ces enCOIlTagemens Ile
qu'a donner du prix {/l/.X billets actuels, sans
servLSsent
diminue~
Pour ,'lU!
serait-ce à desirer ? Pour la caisse? MalS les créanCIers
de J'état qui resteroient en soulliance? sont-ils moins
aux yeux de la nation que les actlOnmures de la caisse
d'escompte, qu'on peut aussi payer avec des asslg,nats?
cet avantage par l'accroissement dt leur nombre.
a
a
Une Somme de deux
trois ants millions, JOLnu,
celle de cent soixante millions , montant acwel des billets
de caisse, p résente Illl total effrayant. Je ne vois dans
tout cela d'effrayant que les billets de la CaIsse; le
reste me semble , au contraire, très·consolant ........... D'aillenrs je demande lequel devient le plus lourd
le plus err:barrassant pour la chose publique, ou des
papiers-contrats qui, à force de tout représenter? ne
-représentent rien, et que le porteur est contrf lllt,
�( 624 )
s'il ne peut pas les oublier dans son porte.feuille '
de réaliser au prix qu'un spéculateur intimidé hasar:
dera de lui en offi-ir; ou des assignats-monnoie indicatifs d'une .hypothèque spéciale et disponible,
auxquels la nation aura donné la faculté de tenir lieu
du munéraire effectif, que les circonstances on fait
disparoître_
La réponse n'est pas douteuse. Les papiers-contrats
appésantis par le discrédit, ne serviront à rien, per:
pétlleront la tangue ur, et alimenteront une désastreuse
jndustrie; tandis que les assignats-monnoie réveilleront
par-tout l'industrie productive, et deviendront, comme
les écus, des agens d'une véritable reproduction. 0"
que propose M. Necker J en place de la conversion
des assignats en papier-monnoie?
1°. Il demande 28 millions à la caisse d'escompte
pour reste des 80.
. 2~. Un renouvellement d'anticipations pour 60
millions.
, 3°· Un empmnt de 30 millions.
. 4~. Un alltre emprunt, auprès des rentiers, de 10
millions, pour tenir lieu de leurs rentes.
5°· L~ même opération auprès des pensionnés, pOli!
30 millIons.
6°. Un renouvellement de crédit de 40 millions
auprès de la caisse d'escompte.
. ~e sont-ce pas-là des papiers? Ajqutez-y les 160
milll<:>ns de billets de la caisse d'escompte actllellement
e~ CIf.C\ùatlon, et vous aurez une émission de papiers, tant C1r~ulans, que non-circlllans J de trois cents
quatre-vmgt-dlX-huit millions.
Certe~,. lorsqu'on se réduit à des expédiens de ce
genre, J a.t peme à . concevoir qu'on doive s'effrayer
de quatre cents nullions d'assignats-monnoie formant
une val
.
.
,
, eur active, clrclÙante, et sur-tout infiniment
préf~rable aux papiers.contrats.
S Ou d~nc est ce total '.!frayant dont parle M. Necker?
ur quoI porte Son effroi? N'est-jl pas bien plus cf.
( 62 5)
..
millIons1 de créanceJ
rayon de voir plus de six cents
.
.
fiéchues,
non payées, que nel~ ne remp ace, et qw,
même sont rendues mutiles au mouvement
pHC ela
,
.
. é . d
. é
duc tif auquel la majeure partie tOit est1l1 e.
~~~uqllel' Il est si pressant de rendre la plus gran~e
ar.tivité? N'est-il pas plu~ effraya,,:, .de VOIr l~n m~
nistre consciencieux se Jouer" SI Je pll1~ m exprimer <linsi , des créanCiers de 1état, en s ap,puyant
rétendus délais que leur sage complaiSance a
sm les P
é . a
pu permettr<? Les a:-t-il consultés ces cr. anclers •
En est-il un seul qll1 rut osé rompre le Silence au~
quel un long despotisme les a tO~lS accoutumés_
D'ailleurs, que gagnerOlt cehu qUI, r1uné par I~s
fllnestes délais du trésor pubhc, tenterOlt de s; fall~
payer, ou de le pourstilvre en dédommagement. ÇUOI
de plus '.!frayant que ces retards ~e rentes qUI 1<;5
convertissent en un emprunt force, sténle , perpetlle! et contre lequel on ne donne n en au rentier
bl
'
est a une
assem ee
dont, il puisse faire usage? ~t c"
qui a mjs les créanCiers de 1état sous la salive-garde
d. l'IzonnGltT et de la loyauté françoise, ' que ces expédiens sont proposés ! Elle décrétera, pOflr prouver sa
loyaut-é, que les rentes échues, quel que SOit le beSO~l dll rentier seront payées les trOIs quarts ell
effets, perdant d;x-se~t 01; dIx-huit pour cent, et rautr"e .CTuart en ar!Yent
c est-a-dlre en billets cie la caisse
ç
'1
~
'6'
t~
,
d'elCompte qm perdent anjourd hUI a 7. pOI~r ~e,n •
- L'assemblée contimle M, Necker, a bten decrete q~
't
C
{'on réalistroit
quatre cents millions de bi;~s dO'~lanla.u.x
ou ecclésiastiques; mais on attend Leur dcstgllattOn '. on
au",d d. connoter. l'époque des yenles, on attend de Jllger
rie l'empressement et du nombr. des achmurs. Çm peut
avoir dit ces choses- à M. Necker? Co~blen elle»
sont contraires, je ne dis pas seulement ~ la vénté,
;VllT
mais aux réflexions qui découlent nécessairement de
r état des choses ? Ql1elqu'un pense-HI que les bIens
du clergé et du domaine I~e pujss:nt p~s produU"e
'quatre cents millions? CelUI qUI 'prete tmlle 'écu.s sur
dei champs qui en vaknt cent mille, a-t-il besolll ·de
,
.
�( 62.6 )
fàire tous ~e5'raisonl1emens? Si fon disoit que l'hyp
thèque des as.si~nats est LUle fiction comme J'étoie~
çeLL" de MiSSISSipI ; que la nation sera impuissante
pour livrer ce qu'elle a aliéné; qu'oubliant se~ vra~
mtérêts, elle protégera contl'e elle - même les cooven~~ces des ecçlésiasti,ques, dépoui~és , on parleroit dQ
mOins. le lapgage de 1extr~me ttrl1ldlté.; mais alors j~
ne ':'OIS ~a6 comment les billets de la crusse d'escompte
ménterOlent la préférence, car que sont-ils si les assi.
gnats ne sont rien?
E nfin , dit M. Necker, la confiance qui est applicabl,
à une certaine somme , ne test point li une plus fOTIe tt
{n toute chose Un< just< mesure est la pLus indispfllSd,lç
des conditions. Fort bien, en sous entendant toutefois
que la conliance se mesure sur l'objet qui lui sert de
~ase. Or, 'personne ne s'effi-ayera de quatre cent mil.
lions d'assIgnats, et même du double, s'il les compare
à leur hypoth que,
M. Necker s'inquiete SUI' le pouvoir de l'assemblée
nationale, dans le cas oÎt elle décréteroit pour tout
le royaume un usage des nOl1vea~ billets d'état
st:nJblable à celui qU'O)1 fait à Paris des billets de
caiss.e. d'escompte. Selon M. Nec1!:e, , l'l14sembLie ~~
nak .4 montré j usqu'a prIsent une grande opposition 4
"tt~ ,idée. En ce c as , J'assemblée prendra sans doute de
UleIllellrs renselgnemem. Si les ·pÇ.qvinces dédaignent
la capl~ale; Slla..part directe ou ind.irec~e qu'elles ont
~lles-memes dans la .dette publique lew eJit indiffé.
rente.; SI quatre ou Cinq cents lllillioQ,5 rendus à la cif,
Oulattlon, r~tahlissant.les aifuires d~ns tCliut le royaume,
et œndant 1 actlvlté .a toutes les ~nt.ceprises, n'inti!,
r~ssent pas plus les pJOVIOCe$ ql1e" la circlùat~on de
1argent dans r empire de la ChIne j.e. ooncois que Jes
décrets de l'ass.emblée nationale S!!~cPle)1t assez inutiles
pour eUes. M31s comme J'a,semblée ~'ordonnera coint
~'( prOVUlces de livrer leur numé.ai~e effectif c~ntre
. . s aSSlgnats-mo!lIlOie; Comme elle ne fera qu'auto,
mer les· débiteurs à'se servir de ces assignats IJOl!r
acqmtter
1;
( 61.7 )
acquitter lems dettes ; comme les créanci.ers provi/lciaux aimeront nueux ce paiement que rten; co mme
ceux-ci altront à leur tour le même droit que leur
débiteur; comme enlin les provinces ne peuvent pas
mépriser lems rapports commerciaux avec la capitale ,
c'est-ù-dire , avec SIX CENTS M ILLE CQi,SOMMATEURS ,
sans s'exposer à un préjudice Cjlii bientôt se pro pi!"eroit des unes aux outres, et y cameroit de grands
désastres ; il est impossible que l'assemblée nationale
soit cxpllsée à compromettre son autorité , en décrétant la circulation générale des assignats.monnoie.
On a induit le ministre en erreur sur ce point comme
sur bien d'autres. On l'a porté à croire que le public
auroit la même répugnance pour ces ~ssignats que
pour un numéraire fictif bien différent, je veux dir\,
les billets de la caisse d'escompte, ou tbut autre papier-monnoie mol COIlStlt!lC!.
.
U ne te/ft loi, pelll-être, n'mITait toute sa force qu Ia l'égard d';$ ruevturs des droùs et des impôts ; ft alors le. Iréso!
Pllblic Je trollveroit absolument privé de la part'< de lIuméraire effectif nicess.zin à la sol.!e d::s troupes, et aux dijf/rUlS marc/ds libns aux:j1ldJ on n,"Sl pas toujours Le mtlrtl~
tf. pOllrv~Ù avec du Pdpier.
Les receveurs ct le trésor public ayant le même
droit que les individus , et la circulation étant généraie, la difficulté se réduit au 11l1lMraire effectif pour
les troupes et pour certains marchés ..... Mais. la situation acnlelle offi- e-t-elle plus de sùreté? Non. La
!,tngllcnr devicnt chaque jour pins grande; chaque
Jour le numé raire se resserre davantage; chaque Jour
II acquiert un plus grand prix contre les billets de
la caisse d'escompte: or , comment ces inconvéniens
acquerront-ils plus de gravité, en mettant dans la
circulati on des asYi gnats - monnoie portant inter ' t,
rappellant. sans cesse la ,.jalilé d • .Leur valeur? Comlnent ne seront-ils pas tout au moins un adoucissement à la pénurie d'espèces que le ministre redoute?
Encore une fois, l'argent effectif ne fructme qu'autant
Xx x
.
�( 628 )
qu'il circlùe, et les assignats - monnoie fructifiera t
même dans lem état d~ repos. Ils app'ellerollt donc
numéraire au lieu de 1élol6ncr ; et s il ne VIent pas
c'est que des circonst'd!~ces, encore plus redoutable;
pour tout autre expédIent qu~ pour les assignats
l'
. c
vIenrom
s opposer de nouveau au retour de la Con.'
fiance.
M. Nec.-er, revenant ton jours am: billets d~ caisse
voudrait q"e la loi qui en force la cirnù.tio n à Pari;
n~ s'Jt!/!dtt q:t'à !uu.,: ou troLs tZlur,zs llilles principal~. Cc
n'est-là qu'lm effet de la préoccupation du ministre.
Il 's'agit d'assignats - monnoie et non de billets de
caisse : ainsi, loin que cette restriction, qui dans des
t~;nps critiques, n'est propre q;ùl détruire le, rapports
cl échanges entre les hell~, afli-anchlS des billets de
caisse , et les villes soumises à ces billets et il sub..
tituer à ces rapports une foul~ d'embarra; et de diffictùtés; loin, dis-je, que cette resr.-iction soit nécessaire pour les nssigllats-molmoie, il suBit de la croire
indispe.nsable à l'égard des billet~ de c:usse, pour que
ceux-CI dOIvent absolument céder la place aux asSIgnats.
. Rien n 'est plus propre à décréditer un effet don! l~
clrculat:on est génér?lement utile, que de la bisser
libre dans certarns Ireux , en même temps qu'on la
Torce dans d'autres. 011 crée alors un tachenx agiotage; le numéraire effectif ne se distribue plus atl~gré
d es conve~ances g~néralcs, et l'on accroît les spécu~atr ons qu Il fàudrOlt ponvoir détruire. Si l'on ne pen!
lI1Splrer par . tant. le royaume un e ég?le confiance
?aI,'S un papl~r , 11 . ne faut sans doute pas l'exposer
a l effet des dIscrédits locanx t c'est le cas des billets
~le caisse; si par-tont, sa ba;e est recOnntle, il pcu!
etre par-tout somTIlS a la même 101 et c'est le cas des
assrgnats.
'
k
a
?n m toujours temps, observe M. Necker, d'occroure Les seCOur<
'.
L
.,
ell papzers cucu ailS ' al!. Itcu qll eT! se
sm'ont d'l'ne t 1'1.
'
II. J
."
, te ressollrc~ sans outre ntcsun que a/~ aU
.>
( 629 )
Jepenses on se place a l'avana. dan! une position exagérée
qu'on'",' peut plus changer que par tUs moyens injustes ,
}lio/ms ct dOli l üs COlis/qUenees SOllt incaLculables.
J'en 'demJncle pardon à M. Kecker; mais voici, ce
me semble, ce qu'il arrive lorsqu'on est rédn;t à dn
papier-m onnoie de l'espèce ennemie du numér3irc.
On est obEp'é, malgré soi , à en ëccroÎtre l'émission; ce
qui conduità un tel désordre , qu'on ne peut plus s'en
délivrer qu e par des moyens 'll11 parolssent lllJllstes
et "iolens, quoiqu'ils ne soient que la conséquence
nécessaire du premier désordre. Mais il ne s'agit poin t
d'un tel papier, il s'agit de donner en place de l'argent qu'on !l'a pas , des assignats sur des propriétés
disponibles que l'on a. Quelle est donc la mesure clans
i.lquelle ces assignats doivent être distribués ? Dans
une mesure égale à b de!te qui, échue ou arriérée,
est devenue exigible, il moins que les propriétés en
qucst:on ne puissent pas y suffire; auquel cas, la
quantité cie celles-ci sera la mesure de la distribution
des assignats.
Lorsque l'état est clans l'alternative, ou de traiter
de cette manière avec ses créanciers, ou de les laisser
dans la sonl1'rance , il Y a non-selùement l!lj';lSl,ice et
violence les prive r de cet arrangement, maIS 11 y a
faux calcul en économie politique. Car la masse des
créanciers ne pouvant pas trouver lilauvalS que vous
ralentissiez la 'vente cles propriétés que vous leur déJ.égllez par les assignats, puisque cette précaution tend
a conserver leur valeur, il en résulte que les aSSIgnats
restent long-temps clans la circulation, et ~u'ils peuvent retourner au "o uverneme:rt pOilf 1arder lurmême , en attendant le rétablissement de l'équilibre-;
raison pour ne pas craindre la qnanti~é, à moins qn:on
ne veuille aussi craindre la quantrté du numéraIre
réel , ce qui seroit absurde.
N'en déplaise à M. Neckcr, Oll desir~. do"s les grands
mail." les remèdes absolus, parce que 1111certItude sur
a
XXX2
�( 6jo )
leur durée cst ordinairement pire que le mal même ..
parce qu'en matière de finance, les gradations , to~
" 'lui '~tOyi t opillion ct L~'s ~l-énelllcns , tO,ut .ce qtù ne
peur pomt se calculer, pnv.: chaque mdIVidu des
r ssources de son intelligence, et enchaîne ses mou.
ventens. II se consume dans l'attente; il ne sait ni
renoncer à son objet, ni le regar<ler comme une propriété assurée; et cependdnt, comme la prospérité
publique est le fruit du travail et de l'activité des
hommes· , tous c~s ména$emens, auxquels on ne se
livre jamais sans blesser a tout instant la justice, Sont
un détàut de généralisation Otl l'on perd de vue le
bien de l'ensemble, qui tOt!i ours doit être sous les
yeux d rhomme d'état.
Enfin 1\1. Necker, toujours attaché aux ruineux
billets de la caisse, ~radue les créaslciers de l'état,
trouve de la justice a ce que les uns souffrent plus
que les autres; et comme la circlùation de ces billets
a J suivûl1t lui, des inconvénùns dissemblaiJt s , st/on qu'on
tst d.ibitmr , ou non, tnyers ks autres , il en conclut qu'il
Tzt6 serait pas Jqultabk de satisfoirl! à {OILS les besoins par Une
creation d, bitlus circlJlans. Mais d'abord il conclut con~re TOUS les billets cirwlans, ce qu'o n ne peut conclure que de CERTAINS billets circulans. Je demande
~nsnite. s'il est possible d'enlrer dans le dédale des
.1StJ!1Ct lOnS que cette théorie présente? Je demande
SI, a chaque pas, ce qui paroîtra lln acte de justice
ellvers un individu n'aura pas envers un autre les
conséqllen~eS les plus ilJju~tes ?
Je ne Y?IS que d.eme moyens d'être équitable dan~
cette cltilic;le ~léone. Le premier, c'est d'c,rdonner a
chaque creancIer de fournir SOI1 bilan et ~'il a luimC"TIle des créanciers, de prendre aussi 'connoissance
de leur situation, jmques dam les dernières ramiiiCJOous, afin d'éviter la rpj, ère ou le désespoir au
m~lheureux dom le paiement est lié ù cclui que doit
fal.re le trésor public. Hors de 1." ..:s suspensions de
p~.emens n'étant point réparties par une conscience
( 63 1
)
éclùée doivent troubler celle de l"Idministrateur.
Enfin, j~ laisse à penser oil co~duit un plan d'é'luilib,. et d'allhuncnt, 'lm C011siste a payer le mOIJ1S possible à chague cr~a!lcier? ,
,. .
.
Le second ",oyen, c est d illuter les débIteurs
honnêtes et embarras;és ; c'est de livrer tout ce
qu'on peut aban?or.ner a ses creanClers sa ns, GlStinctiol1 . car, 5 agIssant ICI, non-seulement dune
somme é:lOrme, et d'ulle multitude d'individus, mais
encore d'un papier-monnoie véritablement précieux , '
vous pouvez VOLIS en rapp'orter au mo uvement ql~~
vous rétablirez dans les affinres , beaucoup mIeux qu a
un seul homme, pour réparer tout ce qui inq uiète
votre conscience et votre vertu.
•
Il résu1te cie ces di ver;.ses observati ons, que, sous tous
les raports, l'equité et les convenances politi que~ se
réunissent ;\ demander que tout ce qlll pourra etre
assigné, snr les biens ecclési~sti ques et d oma n i~ux,
soit dès ce moment employè, sous la fOlm e d asslanats, à l'acquit de toutes les créances eXIgIbles; et
que ponr obvier l'excessive rareté des espèces '. et
aux fùchellx effets du discrédit, vrai ou spécubnf,
ces assignats deviennent la monnoie p~ovisionn elle de
l'état, et portent intérêt, afin d'adOUCIr cette cIrculation forcée, et de préparer le retour du numéraire
effectif.
Que pourroit-on faire de .
? Voyol1s ce que
M. Necker propose. Le besolll extraordlOalfe est de
294 millions, du moins à en juger par l'insuffisance
des moyens ordinaires; car, d'ailleurs le m,émOlre ~e
M. Necker ne satisfait pas an décret de 1assernblee
nationale. Il n. rmftrm. pas le tabl<au des besoins de
tOUt genre d~ L'allnée 1790 ~ et des fonds destinés au sef'llice
de Ladit~ anné;:,
M. Necker compte d'abord ,
.
1°. Sur JO millions en nature dans le trésor Pllbltc.
2e". Sur 28 millions qui restent ù fournie par la caisse
d'escompte.
1
a
l '
, .
�( 63 2
( 633 )
)
JO.Sut j o millions déconomies , (.-ùsan t la moitié
de celles arrêté~s par l'asemblée niitional e.
4°· Sur 9 millions pmu les vingti~mes Sl!r les biens
ecclésiastiques.
,
fa. Sur If millions, que les receveurs - générallY
fourniront au-delà de leur engagement.
. 6~. Sur 30 millions, produit de la Contribution pa.
tnotlque.
Ces six articles présentent cent vingt-deux millions
d e recettes, qne le ministre envisa~e Comme a-p~ll.
p rès certalOes. MaIS qm ne VOlt qu elles le seroient
bien davantage, qll'e!les seroient même plus considérables ;\ proportio n que Je trésor public verseroit
les capitaux et les arrérages qu'il retient? Qui ne voit
que les assignats - monnoie étant mis dans la circula_
tion, favoriseroient sur-tout les trois derniers arti.
cles , et même qu'ils remplac eroient 28 millions de
blllets de caisse circulans dans Paris seillement d'une
manière peu satisfaisante, par 28 millions d'as~ignats
généralement reçus avec empressement dans tom le
roraume ?
es autres moyens dépendent, les uns du crédit ,
et Sont par cela même doutenx ; les autres d'une contraInte exercée, snr les rentiers qu'on semble ne pas
,:ouloir envisager sous lem rapport avec la circula1I,on productJve; ra . ort qui, dérivant si l'on vellt
d OpératIons mal cal
es, ne peut plus être détmit
sa~s Un bouleversement trop fatal la production pour
ql1 on dOIve le tenter.
M. ,Necker 's?'re à l'égard des moyens dépend~ns
du c redIt, 'l'" le public p rJe'ur sera encouragd par üs dis-
a
pOSllIons que fera rassemblée nationale relativement aux
finane," ; et SI,!, cene espérance, il propose de renou.
11er
v7
les ~ntrclpatlOns pour 60 millions. Mars, d~s
q le les ass!gnats-monnoie peuvent suppléer inEu!llblement, et à bien moins de frais ù ces moyens dou.
teux , POLIrquO!" s exposer d e nouveau
' .il des mecomp,
tes alannans '? N'est - il pas certain qIIC, ceS5ant de
,
recourir aux pl &teurs, leuts facIÙtes , se reporteront ou sur les assignats même, ou sur d'autres
ell'et;, ou Sur des entrepri~es utiles, et que la chose
publique en prolitera ~
. .
J'en dis autant de 1emprunt de trente mIlliOns ,
que M. Necker ne dé"sp!!re pas d'obtenir dans le COIbram de l'anncie, à l'aide de 'I1Ielq1le forme attrayante. Les
ressources d'un crédit détruit conviennent·elles ;\ l'ass~mblée nationale? Faudi"d-t-il qu'elle agiote, tandis
que les biens ecclésiastiques et domaniaux sont to ut
prêts pour payer les dettes de la natIon?
Quant aux autres moyens , M. Necker trouve quatre-vin at milli ons en prolongeant le retard du pare'ment d~s rentes , gages ou pensions. Il les prend sur
les indulgens créanciers de l'état, Sur c ~ hommes
jusqu'à présen t si libres po ur traiter de leur intér~t.
On leur paiera généreusement deux semestres é~hus ;
savoir, les trois quarts en billets portant Intéret, et
le quart en argent; et comme allCU!'! de ces expédiens
ne peut influer avantageusement Sur le crédIt pubhc ,
ce n'est ~u'un emp;unt sur rien p0!tr attendre ~e retour de l'ordre. SI donc le renner a besolll Ge sa
rente pour mbsister lui et les siens, ou pour payer
ses dettes, il ne pourra réaliser ces biilets qu'en y
perdant an moins Un cinquième.
II faudro it bien que les créanciers d~ l'état ,. indulgens 0/1 nOIl, subissent cette riguelll:, SI la natro n ne
pouvoit pas mieux faire; mais est-elle dans ce cas ~
LIÙ est-il impossible cI'éviter un mal qU! sc porte ausSI
évidemment sur la source des richesses? 111, Necker
a Elit des observations Sur les assignats-monnoie qlÙ
ont dû écarter de lui cette idée; pourquoi donc veutil. contraindre les rentiers à recevoir en paiement des
billets qu'à leur tOll!: ils neyonrront p~s donner com.m~
!ls les reçoIvent? Ou est 1avantage cl I11te~rompre amSl
la chaîne cles raoports utiles et nécessaIres dès que
l'état n'est pas ;éduit à cette extrémité ? ,
, :
Quoi qu'il en soi ,voilà cent s0ix<Ulte-dlX mIllIOns ,
�(634 )
qui, payés en assig.nats-monnoie, mettront fi n aux
emprunts, am: antIClpanons , et remplaceront des pa.
piers inertes, fatigans et malheureux, par un lluméraire
fictif, il est vrai, mais que l'inj ustice et l'ionorance
p uvent seules confondre avec les papiers - ~lonnoie
e/lTayans.
Qu'on me pardonne de le dire, puisque la disclls.
sion publique est le salut des nations. On ne pellt
trop regrert r que M. N c ker, si fort de l'ascendant
de sa réputation , de la confiance des peuples , de l'o.
pinion qu'ils ont de ses lumi~res et de ses vertus, ait
cependant craint de combattre des préjugés fondés
Sur des faits, des choses, des temps et des hommes
absolmnent diiférens ; sur des préjugés qui, pOur être
détruits itl1jonrd'hlù, n'ont besoin qu e du langage
toujours smlple, clair et précis du bons sens et de
la raison , soutenu par les circonstances. Le mal.
heur dispose à j'instruction, pourquoi ne pas en
profiter?
Le rétablissement de J'équilibre entre les recettel
et l~s dépenses de l'état, par la vraie ressource, celle
des ImpOSItIons, ne peut pas être l'ouvrage d'un mem~nt. Vou}oir l e précipiter, ajouter à cette précipi.
tatlOn des mqlUétudes sur la non-activité du pouvoir
exécutif , ~u mili eu de l'imperfection des décrets , et
de tant de mal-entendus inévitables c'est retarder
lieu d'avancer ce rétablissement. La ;raie régénération
I!Ies 6nances • dans une constitution consacrée an main~en de la lib~rté, dépend d'un e multitude de di scusSio.ns, de proJets , d'oppositions ou de de controverses
qlU d~lvent avoir lieu avant d'arriver à J'idée simple
qlll, d un mot, asseOl ra les contributions comme elles
devroient l'êrre par-tout, mais principalement dans
un empm; qll~ ses législateurs assuje ttissent au pn~
élpe de Illlute. Car pense-t-on, qu'après avoir faIt
du royaume un tout divisé en sections soumises am
mêmes loix, la même conformiré ne sera pas néces~a.lre dans les ur.positions? Qnel seroit le but de
l'uniformIté
,II
( 635 )
.
l'uniformité déja résolue, si ce n'est de détrmre les
ri,"'lités intérieures, les combats d'intérêts de province à province, les spéculations qui leur donnent
de; vues opposées , qtÙ établi:,senr la &uerre entre
les industries de chaql\e sectIOn? Or, qu on envIsage
sous ce point de vue les effets des divers~tés d'impositions, selon les ~:VC 1S départemens, et 1on verra
combien une base sImple, par-tout semblable, sans
choquer nulle part la localité , devient une slùte n éces~
saire de cette belle conception, qui fait du royaume
entier un tout homogène.
Il faut donc se réso udre aux impositions actuell es ,
telles qu'e lles subsistent, et supp léer ~ leur défiât
par des moyens d'attermoiement qui n 'in terro~lpe nt
pas la circulatio n , plutôt que de précipiter des tra,vaux, qtÙ, par cela seul , pourroient amener le trouble
au lieu de la paix.
Enfin et cetrte observation est importante, n'estil pas v;'li qu'une portion des biens ecclésia,tiques est
devenue nécessaire à la nation, pour la mettre en état
de remplir ses engagemens? N'est-il pas vrai qu'elle
s'attend à un emploi plus utIle et plus Juclicleusement
distribué de l'a utre portion? D b -lors la clrClùmon
générale dcs assignats-monnoie, créant p.tr-tout le
royalune des creanciers hypothécaires Sur reus ces
biens , n'assure-t-ell e pas sa~s trouble l'exécllt!On de
la volonté naüonale ? Est-ce li un moéJiocre avantage ?
Je passe.!.U troisième ob; ot du m~m lire de M. Necker, à la formation d'un bureau de la trésorerJ~ anquel
la principale administration des finances seroil dévolue .
Ce miniscre n'a point f ut nne d,stIl1clwn très-I'!1portante ; savoir , la finance, considérée comme obj et
de législation , et la fina:'ce , consiJérée simplement
dans la com1)tabilité.
La première pactie a parti<;n t spécialement ~ux
hOm"les d'état. Elle a pour objet la sage proportIOn
qui doit exi,tcr entre la part des richesses ~l1Iïùelles,
destinée aux dépenses publiques , la totJ.hté de ces
Yyy
�( 636 )
richesses , et le, bonheur d~~ ~nJividus, Cet objet com.
prend cette theone Jmqu ICl tr~5-cmbrcuil!ée rela.
rive à la réaction de l'i.!l1?ot Sur les choses qlÙ l~ oro.
dllisenr, et Sur l'indus(,ie en "é!lt:!'al. d comp;end
éf;a lement tDlcS les g rands tl~' ~,IX rd tit's à la ~rcs.
périté ptLbfque, et oit rcsrrit de nl((!itari{\11 el d'analyse est ,i nécessai re, pour ql:C ces effo:ts de la
puissance sociale Ile deviennent l'as des calamités.
Aucun rninisrre n'a jJ.nais pu ~H!Ere en France il
cette véritable et intére!;~é",n!e poli~jqlle de la finélnce.
L'homme qui a le pIns j" t!i d," la liberré de se' Coa.
ceptions , Colbert, g,ü COI1l10'SSO;t son mallre miehx
que tou~ lèS ~ o.u~ti~~t1h , voulant lui dÙl~ner lin grand
spectacle , precI[l'tOlt ces de;'clo.Pper.:ens al~'( dépens
de rOll! ce qlU den les r rc ctccr ct l,"ll r serv:r de base.
Celui qui, mieux que l,li, a mérité la même jOlllssance,
Turgot , qlle le t~ Cl pS acruel regrette, n'a pll faire
à sa p~trie aucun des p,é,ens qu'il Po.UVo.it tirer de
la profondeur de son esprit et de de ses méditations.
Maintenant ce sera dans l'assemblée que se déve.
~oP?e:o.nt les vues e,t les pro.jets qni appartiennent
a la tlll~_'lCe spéculatlVe, et ce sera un des grdnds
bier:faits de la révolntion ; parce que cetre a'.semblee
reille,mera dans son sem des ho.mmes qui, à la qualité
de. p<:n;eur, joindront le lo.isir de pemer. Ce n'e;t
pOInt la une affinre de bureau; et en effet, l'asscmblce
mtwnale a rendu , et se prépare ù rendre, su la finance
pO!lt!que, des décrets qui lai~sent bien lo.in tout ce
ql! on peut attendre, et des ministres , et ues burcatLX.
Ce ,lx-là se méprennent do.nc, qui tro.nlFés par les
habi't:des du passé, voient encore dans la place de
minisrre des financ es un siéo e alOr1 J'311x à remoli?, et
n'envisagent qu'avec peine ~n étabii:,sement q:ti n'ad·
mettrOtt plus de ministres, S'ils y !·'1nt attention,
lis verrot!!, qu'on n'a j;>m31s pu att~d'\er à cette p~a:è
q;le la glOtre, tonchante il est vrJi, n:ais vdgalre,
cl opposer une é3!<le pIns o.U mo.ins forte alL'( excès
des ueprédattons.
J
;
cette r~~lJc.cldJ:\;.; i"'vnction nlest
( 637 )
plus nécessaire da,ns 1., 1,0.1\ ~lJe c o n st itn1~o.n , Mériterait-on de la glo.lre, l'0::r [ure avec succ~" dcs emprllnts éncrmcs., p OI~l:' C0 1T!béttt~e p?r des ~ o yells ingéniel1x de" OéJlllfleS Q él rgent touj ours renal 'i<;,mtes) po ur
intluer ~1I1~ les 1110t~VCr:1(I1S ~i SO ln elJt absurd es o n déréglés d'un.? 0i'!J1ion ?"CUbl<;,. h0i10fl ~ JI; l1e m de ~rédit ?
Et ces {;:cil cs SC n '!.CCç œc.;l1ta.;~e!1t-Js
b glo:.re , les
léoislatures permar. eI'tès vcn' c1é.<or m~is les rcndre
in~ltiles; CJ r on en sait trop aujourd hui, ponr ne pas
sentir qa'il est pl us sage de prol·ort:orm er lcs c!é"cr:ses
cl des rc,'enlls 1i :~es , que d'uug1l1enter sc:ns ce.)se les revenus pour sub " ;:nir il des dépemes ~rbi:ra:rcs ,
Que reste-t·il donc il l'administration des finances
hors de l'assemblée ? La comptabilité, c'est-à-di re, et
pOlir rappeller ses plus hantes fo.nctions, to.ntes les
dispositions d'argent les plus propres à faIre cadrer
les dCpenses et les recettes qui se font à des époques
différentes, Or, combien ne va-t-on pas simplifier
tOllS les détails de cette scien.c e ! Elle ne peut être
mieux exercée, en effet, que par un collège peu
nombretLx d'ho.mmes accoutumés an travai] , et co.nnus DOllr leur intégrité, C'est, co.mme l'observe M, Nec,
ker; le pIns sùr garant contre tome atteinte à l'usage
et allX dispositions léoales
de I\rrgent; c'est même
o
un moyen convenable à la natiol~ de n~ pas rendre
les responsabilités trop effrayantes; mais ce n'cst Po.int
cl'une pareille dis')osirio.n qne do.it dépendre en rIen
l'affermissement ~lll crédit. Le crédit repo.scra tont
entier dans rassemblée n,ltionale, et il naitra de ses
sages efforts Po.nr n'en avoir jamais besoi n, Les légisb!ures permanentes, lorscu'elles y respectent lit
libert~ des o.pinio.ns, et lorsqu~ b pesse est libre? so.n t
des séntinelies 3\ ÇC lesquelles les abns ne subSIStent
pas long-temps sans être i·évélés.
De to.utes ces observations , il résulte sens doutc ,
que s'il est utile q ue les ministres siègent dans l'assemblée nationale , il do.it l'être , que le bureau , d'oll
parlent tous les principaux mo.uvemel:s du pOllvoir
c.e
y yy
2
�( 63 8 )
exéoltif en finance! ~t où se r apportent tous les résul.
tats d,e la comptabIlite, ne sOIent pas t otalement étran.
gers a cette a ' emblée. MaIS est-il
comù; .mÎt f,twj
S:ZJ:S
SL LmpOrtam
qu,
n.tard? Faudroi t-il s'alarmer c~
'al e, cralf'nant
.
cl"
natIon
e s ecarter du prin.SI
clpe ngourelix ql11 ,dans ce moment , llll faIt Interdire
,s.es,memores l'acceptation de~ places, renvoyait a
deliberer sur c tte proposmon, a un temps 0 11 ses scru.
pules ne 1J0t1rrcnt plus avoir la même force?
V ne rehtion lm intime entre l'administration des
finances et l'a~semblée, auroit t;.u de grands avantages ;
malS il falJ olt y penser pinto!. MaIntenant ils Sont
perdU'; et la force des choses, amenant aujourd'hui
les mesures qm devolent la devan cer, on ne voit plus
de quel SeCours sero;t:\ la comptabilité actuelle une
agrégation de membres de l'assemblée nationale. Les
embarras nais5cnt dn besoÎn des expédiens et du
p l~I,1 t~llt compos,é d'incertitudes CJ.l,i <! été s~iyi jus.
qu a present. Et qLU crOIra Cj11e SI le mInIstre des finances
avoit par In!-même de qno i fai re ressollrce, il eut
recours, dans ce moment, à un bureau de trésorerie 1
Disons qu'une liquidation prompte et aussi étendue
que la valeur des propriétés disDonibles servant d·h".
"
}
.
pO!,hèqne 711X aSSlgnats-l~onr.oie, pourra le permettre 1
dlmmuera ' consIdérablement les embarras, en même.
temps qu'eI!e ravivera les ressources. Ainsi, tOIlS les
sentJmens pénibles, qL,i fontdesirer il M. Necker rétabhssement de ce bureau, doivent le porter enfin vers
le fécond. expédient d:-s assignats-me Il noie , qlli n'a
besoin, ni de commIssIon, ni cie commissaires Cl).
U
J
alse~]bl'ee
a
lire( t) Depuis que ,ces .obs~n ~ti n.. s~m écrites, M. Neck:, a ~ai!
d' un nom eau mClnOlTe a 1as' emhlt;e Il:lf ic/nil le o;ur la necCSSlre
UI,IO bureau ,de '.3 trésorerie, compl"sé de memhe.. de cette assem.
e~. Ce memoire est bien plus in"Ei\é par J~,~ t!lDl..arT:ls mon:mtants qu< par les p"
,
"
LI'
ffi
nOCipes gen~ri:lU x. es emplCl)'L!o au rn'sor pUlllC
~u re~t r~rsonnellemcn t des rigüel,rs qu'i ls ilTIr llsem. La plainte
, tam p us .hbr~, en est plus am.?rc; et ces Mes'je.! r'. ~((olltumês
a tOUt YOIT plier devant eux, ,ouUroient maHi:enant se placer
( 639) des b'lI
dl
'
Tai prouvé que la ressource
1 ets e a caIsse
d'escompte ne pouvoit pas être comparée à cell es,des
assiunats - monnOle. M. Necker a montré hu-meme
que"ces assignats portoient en eu~ tous les c~rac,tè
res de la pIns grande confiance. J al f.~lt VOl[ qu on
ne pouvoit pas en redouter la quantité, dès que leur
circulati on seroit générale, et que leur hypoth que
seroir assurée; qu "ils mettroient fin aux inc ertitudes
d'oll provienn ent la langueur de t outes les affaIres;
qil'ils reJl(lroient il chacun l'usage de sa propriété,
d'oil réslùterolt mfalUlbl eme nt le succès de la contnbution patriotique ; que les provinces se n,uiroient
clles-m~l11es, en repoussant les assIgnats; qu Ils étolent
tout à-la-fois, et le meilleur papier durant les temps
critiq ues, et le papier le plus recherchable d~s que
l'ordre sera rétabli . Que veut-on de plus? A quoI
tient-il que ces assignats ne soient du numéraire
effectif? On ne pourra pas s'en servir hors du royaume.
Mais s'il ét"it possible de concilier tous les mconvéniens s'il éroit possible de conserver un numéraire ex~ortable, à côté de celui qui ne le seroit pas,
qui ne desireroit qu'on en ,fabriqu ât un qui ~Ie pÎlt
jamais p2sscr dans rétranger? Or , peur-on ~TIIeux se
rapprocher Ge cette double convenapC€ qu avec les
~ssignats-monnoie? Et s'ils ne sont pas du métal effectif montrez-en un du mOllIS qm, comme les asslgnats,
rapporte un intérêt , soit qu'il cilcule, soit qu'il reste
a
411
h.me des jugu, afin d'(!11oir l'aufcri!' dt. ~c't.zil ,ct l',uan~(mt né-
tf.rs.1. irc pour diriccr cOnl'cnahhmenl l admllll.J /rtlttll/l don t ds sont
cll.Jrl!l:/ Ces cOl1s~dératioi1s som peu encourJ.c.eantes pour les députls ct j'en r~"iffi5 rOl,jours à dire : c( Usez de tout ce que
VOliS ~urel; l1C:ez de!. <lssignut!.; ne ,tentez p~i,~[ d'~l~er contre la
Il.lture des cho::.e5; f<1Îres 'Ille la tomon éd.l ll ~e n ... lt pas de rc·
proches à VOliS faire' QUE TOUT SE Pb.i:: A I~A RALANCE AT! 0NALE, et vous ve~Tez tous les Îndi\ ictus c~Jer ~ l'~prl!t~ des
conjonctwes avec la plus grande d.,.;clh ie.
�( 640 )
da~s le repes. Cet 3\-~,~~abc , que Il '3ura jamais le mé
tal monnoyé, est-il don ind iH(:r nt ?
Repouss-eroit-on les ass;fl"'iS p? rce q"e l'intérêt qu'il
faut r ar.:acher est une ch"r;:e J'our le trésor pubiic 1
niaIS
h~s
Tîh,,·YCPS
de su;>; 1t'lZ'r
<HL'C
a~zJlonab ne sont.ils
pas :r.fin;nlent pins cOt:tcu;,? ~lIe; j~ i bs Coùt~ll\
que le déc0Hra~em-ent, 1!!1Cc!'t!tude et l'inertie ! Enfin
si les SOl!r~es de b ,richesse n;;,i?nale n'ont pas d~
pit granJ. ennemis ct cr:undre qUllne mu ltitude tou]O!lrS crùissante de débiteur, œ .!dllS i!!lpui:sans soit
p~r h suspension du paiCiiicnt de ieurs rente; de
'
, l
'
,
,
l eurs carJtau:t
ou ce curs j .c~s:O!lS ) SOIt paï le dé.
f,;ut de , consommation de !cars marchandises, ou
d er.l?IOI de leur travaIl; regrettera-t-on IUl foible inté,~ [ , s'i! aSS,lre l'utile succès des assigna!s-m OIl;]oie)
On ne les recevra pas , dit-on, dans l'intérieur des
terres, chez les ~ultiv;:teurs ;, le peuple n'est pas
~"core puén de la fatale ImpressIOn du systêmc. Mais
1! e,t tres-vralsemblable que VOllS ne serez pas obligés
de, de,tiner,les aSlignats aux mellllS échanges. Il est
d d111eur! ,raisonnable de co~pter sur l'clfd de la PRÉSE~;CE REELLE de l'hypoth(;c'ue qllÎ...leur e~[ affectée
d~ns tonte l'étendue di! royat;me .lJ ne tiendra q~l1X
a8l!U~lstra~lons locales de parler aux sens; nne liste
des b;cns a v ndre d~ns chaque départem ent prouvera
Dlenrot que la \'ale!:r des assignats ne réside p~s dans
les. espaces IQogm"" 'es. Enfin, lorsq u'un cré.,ncier
dOit .opter entre ricil, on nn effet ~r !ide qui le paie
~t lU I s:;t,an mJJ~e lisage; quand son refu s le conduit
arAdes1 de41Is
dont .Il ne lneut prévoir la fin , il e,t bientôt
\
~SO_l! a COllCOll?l!", p<:!r so:~ acquiescement, au succes
du",>
nlo'l"ol'e
','
II
.
-1
L
qUI Il il. Contre C e Olle sa nouveaute.
Ce lera, ,nons dit-on, du j'ap;crfo;ci. -Sans doute;
malS
'",. ql1C nous soyons fioreeJ
"d
. ' ~ Vat,'-;'
- ~ donc nlh.:.IX
a e
l um ~ i.bes at-ontes
1
~
"
/".
.
d'
P l!tut q:! a -trl.1re usage tille rcsS0urce qlU rell.(1a-' t Oth-1 a". "e 1.. !c mouveJnent.l S'1 tOtlS
l I~\- 'O~3S c·o:
.. - ' l ' ,
,
~1..!1!... ec (!!!.·.,:S., ~·:l.;·· il1 ne tro uv3tt.on
lIlter~t daa; le botùcv.:,-,e,ne:h uc, lUI ll'l1eS, que l'es.
J
o
•
'
...
"'-
"-'-
L
,
( 64 1
)
.
,
't public fîtt le censem de toutes les spéculations,
~, do ure qu e les assl"llars
'd
'
ne eVlnssent
monnOle
qtU
"
,
1
1
par le selù empire c:e !a r~""so n sur ,a vo onté :l '"
Iv;alS
nous n'en sommes pas a ce, heu,reu~ ,état de~ c1 ,oses ,
il suffit d'un tr~s-pcti~ nombre (1 md. vIdlh r~l11s«nt les
asswnats pO!lr en trou!Jkr er.t!~remer.th urClu~tlC~ .
,
""tl
1
C
, , aSS1Il ne
s'agi' t donc pas tant (le
Jc
rcer l' l!Sage ce!)
.na'
ls-monr.oie , (we
lè .nh:s
r:rand nombre, dc~
hommcs
p ,
...
....
.
d'
Instruits réclam e, CCl1,r.l~ d'e~j'êcher h rl~:s t:'nce l!n
petit nombre d'individlls c!lli, SOI1S la loi, Sf'fO'ent a,sez
fortS pOlir trol,oler la circdarion de ces billets salutaires.
,
11s en [(!!so!1ti ent sans dOl:te fort? l::!l!f é{J~e, CCt!:'!
qui nous prêchem la patience, qtÙ n011~ pl"< ;er!tcnt
l'année 1790, comme le terme de tous les c.mbarr"s ,
et l'année 179 l , corn ,ne celle de la résurrectlOn générale comme la fin de tous les maux. "\ ouleZ-YOllS
répondre à ces exh or:a!ions si patriotiques? Obsen ez
qu'elles cesseroient b, mot , SI le pubhc ,demandü,t
que les billets de 1:: c"isse d'escompte deVInssent p:tpier-monnoie dans tonte 1étenciue dt~ royaume. Mes
observations etant alors appliquées a ces btllets, seroient sans rcplique : rien ne seroit, plus pressant Ciue
le décret qui le;;aiiseroit une aussI belle, résol:ltlOn.
" Que nO llS parlez-vous de patience! ,hrOlt·on. : oyez
" c1'un cùré, comme tout se dé,nut, et de 1autre,
" tour ce qu'il rcsre à faire à l'assemblée natlOnal~.
" Les départtlllcn. n'existent encore que dans les de>1 crets ; l'orcire judiciaire, l'armée, le~ m ~I~tres de la
" religion, les impôts, tOt!! ces l/rands O~J'-~lS SI ne,. cessa ires aH rétablissement de 1ordre, n o/lTent en" COle que des projets ne n dis,cutés ; on ne bâtit pas
" comme on détruit; le patnotl~me, qm recomman~lc;
» l'iicti\'iré, ne recomn1ande pas Tnoms, la matu~lte
" de l'examen' lcs connoissances que I on acqUlert
" c1e:vdoppent ;us~i des difficultés inattendues; à cha·
" que instant on ~olllL ve des vOiles, sam p~~vorr ce
.. qu'ils couvroient. Cependant les mO lS s ecolllel t
\
,
.
�( 64 2
)
" comme des jours, le chapitre des incidens est in" tarissa~le; qui peut do~c. prévoir ce que sera pour
" nom 1année 179 1 ? D aillelll's, qUI vous dit que
" l'organisation étant achevée, le mouvement sera au
" même instant , tel qu'Il le faut pOUr se p~sser' d~
" secours extraordinaires? Les somces du revenu pu" blic seront ouvertes, mais verseront-elles sans dé" lai des flots mffisans? Enfin la circulation générale
" des billets de caisse, comme monnoie, retorde-t-elle
" l'organisation ill:no!lcée comme prochaine? Cet
" expédient secourable alij ourd'hui , ne s'associera.
" il pas également au bien ptjblic, lorsque le calme
" sera rétabli.
Si (sauf J'application aux billets de caisse ), ce
langage est celui de la vérité, l'espérance qu'on nou~
donne pour 179 l, n'est donc point une raison de
différer le plein usage de tous les assignats-monnaie ,
qu'il sera possible de créer.
En garderoit-on lUle partie , précisément;\ cause des
incertitudes dont on ne p eur se défendre ? Le ministre des finances les en visageroit-il comme lUle réserve que la prudence doit conserver pour de nou,
veaux d.!ficùs ?
J'observe, à ce suj et, qu'il a trop généralisé ses
sollicimdes sur la perception des impôts actuels. Il
n'est point étonnant qu'un impôt odie ux et oppresfif comme la gabelle , ait c~>sé en petrti e avant son
remplacement. Le malheureux captif auq uel on apprend que sa délivrance se prépare , épro live un sentiment très-vif; l'impatience l~ saisit ; il s'élance hors
de sa prison avant d'avoir entendu le décret de s~
liberté, et sans penser a c~ qu'il va devcnir, Peut:
on l'en blâmer: S'ensuit-il qu'il f~ra de sa liberté un
usage criminel ?
Non ; l'on ne pent, ni s'étonner J e ce qui est arrivé
sur la gabelle , ni en conclure qu e les autres impositions auront le même Sor[. Le peu le, livré ;\ son
état naturel, n'~st point inj usre ; il connoît le pnJ(
.
~
(, 643
f.
.
de l'ordre;' il veut pa)j<)~; fIliI'l5, pouLdJlayer , ll faut
.en aVOIr
. les m07eens : ils detendent
e la repro
d uc' .
.
tion; et quand e trésor ' pu l: c la., d étnut Iw-meme ,
1"r dette
en susp end ant les renve,semens .dont '1
b' publi, endu un organe si ·important , 1 laut len que
l
oue a r
.. · .f
l
'
bl'
ltim ôt se détruise. Q 'le f~f' _uone: ,e tresor pu IC,
lors~u'il retient des vâleurs consl.d~rables pour balancer un d'ficit éventuel. ? li ,accrOit l,e mal contre leuelil 'se précautionne;, il cf<;f! !lU-meme le deficlt. La
~ontribution patriotique en ,est. un exemple; permettez qu'on porte vos, :~ets;. sl~spendus ; permettez
qu'on vous assigne sur 1hllte,:de-Vl.lle les rentes échues
depuis deux ans, ou dlx-hmt mOIS, et que vous ne
payez pas, et vous verrez si vous pouvez vous plal~
~re au patriotisme du p~u. de succès de cette contribution , vous verrez SI les taxes personne1J.es resteront
en arrière.
.
Quels sont donc les . maux. qui rendent une banqueroute nationale si éffrayante ? N'est·ce pas ce brisement de tous les canaux établis, cette dislocation
de tous les rapports productifs, d'oll réf.1llté l'interruption de toutes les entreprises? Les héritages ne
~sparoissent point; mais lille partie considérable des
propriétés, jettées ?ans le cahos, long.-~emp s lJ1cerrames, et par celameme frappées,de sténlité, ne subs-.
'tantent de leurs produits, ni le trésor public, ni les
nombrelL'l: citoyens que ce malheur enveloppe.
Or, si les suspensions de paiement ne sont pas,
.comme on le prétend, des banqueroutes , ell es en
ont les funestes effets, Il faut donc alim ente.r la circulation avec d'antant plus de soin , que les temps deviennent plus difficiles; et loin de retenir des valeurs
propres à la circulation, loin de mesurer la' quantité
qu'on en doit répandre, par des abstractions dont on
ne peut pas se faire soi-même une idée nette, il
faut se hâter de courir tous les risques de l'abondance
,des . signes représentatifs. Que peut.il en arriver ?
Cratnt-on que le prix des choses ne s'clève ? Mais ,
JI
y
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Zzz
�"
( ' 644 )
_.
•
'f:'
sans s•
arreter
~u -c,h e.mm qu' eli es ont a
<ure pour re~ont~r au pomt d 0 11 elles sont descendues, il suffit
d analiser les cat~ses de cette hausse 'fo Llr sentir qu'eUe
n'a nen d:effrayanr pOlir p~rsonne. 1 ya d'ailleurs une
grande dilférence entre les hausses qui succèdent à deS
temps calamiteux, et c~lles qui, prodtùres par de Ion.
gues prospérités, redent ~Ius f:îcheu,x les réSlùtats
de J'inégalité des ric~esses.
Qu'oppose - t - on encore à l'usage des assirnats.
mo!,no.ie ,? Le,tortquli,I~ ferdntà la caisse d'esco~mpte.
MalS SI I on s obsnne a Tmsser les assignats au ran
d e.s effe~s dont la circtùaiion ne'peut être forcée, ~
caisse d escompte sera éxposée ades pertes bien plt~
grandes. Les assignats destinés à la payer resteront
soumIS, Je ne diS pas au discrédit, je le trouve ex.
tr.avagant; mais alLX prétextes du discrédit; mais ala
concurrence des antres effets, qui, soit par le prii
aU~l!e l on peut les acquérir ,- soit par les intérêts
!!iu ils promettent, tiennent to.ut au ~ oins la cupidité en
suspens, et fO'rceront les aSSIgnats a se rapprocher du
bas priX auquel tous ces effets sont à vendre. 11 convient
donc.à la caisse d'escompte que les assignats devien·
nent mcessalnmcnt une monnoie courante' il lui con·
.
,
.'
VIent qu on en répande avec abondance, dùt-elle de·
ventr une caisse de dépût, ou de virement entre les
gens d'affaires, Quel malheur en arriveroit-il ? Tellé
est la .banqll~ d'A msterdam; et les flegmatiques HalL
J;~nà 01s, plus caIcula:eurs qu'aucune autre nation,
n ont pas regretté, au milieu de leur immense corn'
merce, que leur banque ne ressemblât pas à celle dé
Londres.
Enfin, que proposent à l'égard de l'arriéré, et ~e
tout ce qUI est devenu exigible', les personnes qlll,
faute de dIstinguer avec soin et les temps et les cha·
ses, ne peu.vent pas vaincre leur répugnance pour
quelque papier que ce soit, dès qu'il en faut faire de
la monnOle ? Elles proposent des annuités; comme
~ la bonrse, cette triste arêne oit J'agiotage et le
( 74f ) .
•
.
credit national se combattent sans cesse, n étolt pas
assez chargée de papiers de tout genre; comme si le
çommerce de ce.ç papiers étoit un avantage; comme
si une création d'annuités, pour les donn er en paiement , n'étoit pas une contrainte envers ceux qtÙ seront obligés de les recevoir; comme si la contrainte
universelle, résultante d'une convention nationale,
n'était pas, par cela même, el'empte d'injustice, tandis qlle la contrainte partielle est contraire à l'équité.
Itlais quel but se proposent les personnes qui desireraient que tout s'arrangeât avec des annllites? Elle~
pensent que ces papiers se renfermeroient dans les
porte· feuilles des capitalistes, dès qne l'ordre et la:
confiance seroient rét'Iblis, Eh bien ! les asssignats~
monnoie prendront à plus forte raiso n le même chemin, et avec plus d'encouragement pour le propriétaue; car . lorsqu'il aura besoin d'en faire us"ge, il
n'appelle~ à son sec~u r;, ru ba.nquier, ni <\gent de
change, nt courtier; Il s en servIra comme on se sert
des écus.
. Reste·t.il quelque objection contre l'usage des asslgnats-monnoie ?
" Faut-il répondre ceux qtÙ s'd'raient de la contrefact!on ? Sans doute que ceux-là ne venlent aucun
papier clrcnlant ; car tous les billets monnoie sont exposés à ce risque. Q u'ils nous disent donc comment
on peut se passer de papiers circulans sans tout
~erdre par ~a pro~o ngation de la langueur ~u de J'inertie 1 La c~lsçe d escompte a peut,être nui à l'intérêt
~e la survelll~nce ~ur les fanx-~illets, en les payant;
le~s comme. 1on n a pas les memes raIsons de payer
é . faux assl~nats, chacun sera Stlr ses gardes ponr
t ~l!er. son propre dommage. Rien n'empêchera de les
pl:e a ordre; J'on peut ~lors obliger la personhe de
q~l~ on les :eç?it., d'y apposer sa signa:ure, et cette
p eCalltlon Ultllmde les ~ontrefa"cteurs. Enfin, on n'a
jamil1S éprou,vé que çe.t mçonvénient fût assez grand
a
Ziz
~
.
�( 646 )
pour empêcher une circclat:ion de billets utiles et né.
ceS5a!I'es.
.le ne pense pas non plus qu'on fasse valoir, contre la
nécessité de mettre les assignats en circulation t:ornme
m:mnoie , les sous~riptio ns libres , par lesquelles le
m!Il1stre propose d en placer pour cent soi;\:ante millions. On ne ~eut faire aucun fonds ~ur cette ressource,
qw reVIent a un emprunt volontaIre.
Il fuut enfin le dire. Ces sortes d'adresses au patrioti sme sont ordi nairement de grandes erreurs de calculs .' ~ t au phY:,sique et au ~oral . Elles exposent à
des moucoons facheuses , des cItoyens qui, s'il falloit
F reT de leur sang, Ialsseroient bien loin derrière eux
ce:1X qui les cclomnient. Elles portent la hunière où
I on n'en a pas le croit , c'est·à-dire dans la fortune de
ûiaque citoyen. On le violente moralement il est
'
.
'
' Ta!., maIS. ce n,en est pas mOlflS
une VIOlence. Et
ql1'arri ve-t~i! encore ? ~ es bo!lS citoyens paient pour
les mauvaJS ; et lorsqu on a contramt un individu
soit par l'opinion qu'il a besoin de se conserver soi;
par la gl oriole à laquelle il n'a pas la force de résister ,
il: se hate de porrer au marché l'effet pour lequel il
s'est vu, ou cru forcé de souscrire sans en avoir le
moyen , et l'on a travaillé à lin contraire.
Hommes d'état ! Imposez des taxes ~!Uxqu elles on
ne pwsse p,as éch~pper ; c:est le plus sÎlr , c'est le
plus sage. L h.umaruté, la SaIne morale, une politique'
vraIment arme de tous les hommes , J'exigent ; et si
vous voulez que le patriotisme s'épure, cessez de le
confondre avec la varuté. Comment vouleL-vous n'être
~as c.bEgés d'imposer à chacun ce que vous exigez
De lill, lorsque le trésor public, pour lequel vous
demandez une contnbution , ôte lui-même à un si
grand nombre d'individus les moy ens de la muniJicence?
e reviens aux assignats-monnoie. Il n'y a qu'une
VOIX pour 'Ill'ils IiPrtent intér êt , mais quel en sera
!
le
( 647 )
taUX
.
"
? Une observation importante dOIt le ~étef·
,
Ils répandront lme grande aIsance, maIs I1s ne
mmer. '1" d
suJliront pas aux besoins des commerçan~ ; 1 .aut on!?l'intérêt des assignats ne tende pas il élever celUI
feel'escompte. C'est un très ~ grand avantage p<;>ur 1:5
quun papIer portant mtéret
opriétaires de l'araent,
pltservant
- 5"1
é .
1 r umt ces
en même "tem ps. de monnOlC.
~eux avantages, l'intérêt peut être rédlùt assez bas;
sans que le pal,ier cesse d'êt;c recherché. Il faut que
les assignats prussent eux-memes servIr de numéraIre
aux escompteurs. 5'i1s ,port oient intérêt snr le pIed,
de cinq pour cent, il est évident que l'escompte des
lettres-de-change s'éleveroit au-dessus de ce taux,:
car sans cela, comment tenteroit-on les escompteurs de
sortir les assignats-monnoie de leur porte-feuille (J) ?
il f.1Ut donc que l'intérêt des assignats soit fixé sensi-:
blement au-dessous de cinq pour cent.
Comment payera.t-on cet intérêt? Si vous en faites
des coupons , on les détachera des assignats; ceuxci seront alors séparés du moyen qui en fait croître
la valeur dans toutes les mains par lesquelles ils passont; et vous les livrerez ainsi sans défense à toutes les
causes qui peuvent affoiblir leur valeur. On évitera
cet inconvénient, en faisant que l'intérêt les accom·
pagne toujours, et en le rendant facile à supputer.
Deux sols par jour pour mille livres; un sol pour cinq
cents, six deniers pour deux cents cinquante, ne donneront aucun e peine à compter. Ils établissent l'intérêt annuel à raison de trois et quatre cinquièmes pour
cent. C'est déja beaucoup pour un papier-monnoie.
(t) Cette
observation a échappée à M. de Montesquiou
J
dan~
sonr~pport sur le mémo ire de M. Necker. li propose de rembourser
la caisse, d'escompte en assignats auxque ls l'Assemblée nationale
don~eroJt la même fucult é <J u'ont les billets de caisse et qui porterOle n.t 'lOtéret
" a ClOq
, pour ce nt. l 1 es t évident qu'a' lors o n ne
pourrolt plus escompter de lettre-de-change qu'au-dessus de cinq
pour cent,
�( 648 )
,
Si l'on vouloit porter cet intérêt à quatre pou
'
al!
,
r cent
( il• ne fa udr
. ?It pas er au.Q~la ) , et conserver la
meme facilite pour la supputatlon, on pourroit Iù:
deux s<:>1s pour neuf cenrs ~vres, lUi sol pour
e~nrs CInquante, et SIX deruers pour deux cent vingt.
Clllq.
Voici sur ce P?int une observation importante. En
attachant aux asslgnars-monnOie un intérêt de quatre
pour cent , on les rendra convenables aux Hollando'
et aux Génois, parce que le taux de l'intérêt est che~
eux au-dessous de quarre pour cent. La différence
l:ur fera rechercher les assignats dont ils auront la là.
':Ïllté de se défaire à tout instant, comme ils le pra.
!'<!l;'e~t en Espagne, où les billers - mon noie portent
mteret: Cet exempl~ est d'un grand poids en faveur
~s asSignats-m<:>nn,OIe ; car entre ces ~sign,ars et le pa.
pler e~.a9nol, il n y a nulle compar.uson a faire pour
la.. soudite. Le pa~ler espagnol n'a d'autre hyporhè.
qUe que la volonte royale; elle es;: son uruque sauve.
f:-de: n ne ser~it donc point ~tonnant que les Hol.
• ,dOIS et les GenOIs, venant a considérer la nature
ciëS assigna,rs fr.u:'Ç'o is, ne les portassent à un prix au~ ,de 1elfectlf.. il :st très-naturel de s'y attendre.
- n n est pas mOlflS Important de fixer le rembour.
semc;nt de ces assignats d'une manière favorable à leur
Crédit. Pour cet effet, on doit le combiner avec les
délais . qu! procureront le plus grand prix aux biens
ecclésiastiques et domaniaux. Toute époque fatale qui
2nnoncerOit des ventes considérables et forcées nuiroit à leur produit (1). Ainsi le remboursement des
qua;;
1
ruS')
Il en peut êtr<e de même . des entreproes que pourroien'
cl e éd~omp""",,~es pour faCiliter la liquidarion des biens du
er .· ~ entreposes ne pe!..lvent conve-ur aux intéressés, que
1app,r de grands. b.éné6ces; elles , eroienr sujeues à de gran~
l:.
. .' et (out cela dl mlIl ; e d'autant Je produit des biens eccle-
~qu~ .et ~omaniau:(, ~ leur rapport avec les assignats. Q~e
muruc'pahrés ou les dep"'temens surveillent les venr,:" .les di,
"(649 )
.'
\
. ts-monnoie doit embrasser au momS V1ng~ anf'
2~l~naue ce terme comme le plus court ; car c est '!
J~~~ d'assignats qui sera ~ise dans la circulati.on , qtu
~ il déterminer lèS term es du remboursement. II suffit
d~ fixer le principe. D'ailleur~ la lixa:'<:'fl des termes
, ' hera pas qu'on ne pUisse antiCiper les remnempec
.
, ".
' n
bonrsemens. si les ventes pouvOient s errcctuer a u
tauX convenable dans des termes plus rapp~oché,~'
pour cet effet, l'on décreteroit gu.e cha<J,ue fOIS qu Il
troit un produit de vmgt millions, 1 on rernbour~
yal
.
d' .
seroit lme pareille somme. aS~lg?ats.
,
Le paiement de l'~ntére~ dOit etre ann~el? ensorte
qu'a chaque révolutlon ~ tme ann,ée , 1assignat re.,.
tourne à la valeur du capital qtll s y t;ouve énonc~.
En les divisant par lettres alphabétlqt~es, et en ~
rant les lettres au sort, pour faire connOitre la séne
qui sera remboursée chaque. année, cette méth~~
permettra de faire chaque aSSIgnat de la somme qu on
yondra en observant toutefois les multiples de celle
qu'on ~hoisira pour faciliter le calcul de l'intérêt•. '.
De plus grands détails seroient sup,er~us, C'est ~l1.r
personnes accoutumées aux affdÏres a Juger dé/irutl:.vement de toutes les formes qui rempliront le mieux
les conditÎons qu'on doi~ desirer dans. les assignatsmonnoie, relativement a leur CirculatIOn,
Je me suis proposé de prouver qtle cette ressource
etoit devenue nécessaire, qu'elle étoit préférable à
toute autre, qu'elle étoit exempte d'inconvénient;
et que, parfaitement applicable au moment actuel ,
il n'en étoit aUClUl , olt elle ne convînt au plus grand
bien du royaume. Le lecteur jugera si j'ai rempli ma
tâche.
FIN.
r~gent, les aprécient aux circonstances de localité, au temps, etc:
nen de mieux, ee les produits seront d'autant plu, grands, qu'on
se garantira (~e. l'intervention des compagnies. On a deja proposé
~es effits m,urll ..·tpaux. quand donc voudra-t-on que les eHets na.
tlona\J.~ ~Ol ~nt les ~e~lleurs de tous? O ublie-t-on que la maladie
des çrcdlts lOtermédlaucs est une calamité du despotisme_
�. t
COURIER DE- PROVENCE,
,
pour s,,,,ir de su;', aux L ,:tres du CI< DE MIRABEAU
ases Commatans.
No. CXVIII.
SJO/lces du dima/lche '4 au .,6 mars
'790,
LE même défaut de méthode d,ins 1'ordre des
délibérations, qui fit perdre, hier au soir, un
temps précieux à l'assemblée nationale, s'est fait
,
sentir encore ce matin. Après la lecture qui fli;
faite hier du projet de décret sur la gabelle, il
auroit fallu s'arrêter d'abord au premier article;
Supprimera-t-on la gabelle, ou ne la supprimerat-on pas? Au li eu de cela, les débats se sont
souvent ouverts su: V·nt le décret, qui a dix articles, sans aucun point de vue d terminé ; et
les débattans se sont agités dans l'arène, tantôt
dans Uil sens, tantôt dans lill autre, sans aUCUlle
règle pour toucher an but. Aujourd'hui même
divagation. Celui-ci demande un retranchement,
celui-!" propose une addition; l'un envisage la'
questioll en grand, et l'antre en petit. La séance
Se seroit levée, comme la veille, sans qu'on eÎlt
rien décidé sur la question. Cependant on sent le
besoin d'avancer, on sacrifie son repos, on s'as":
semble le jour du dimafiche , on n'épargne ni son
A '-
•
�( 1 )
•
temps ni sa poitrine: enfin un e voix s'élève ; on
propose de délibérer, sur le projet attlcle par ar.
ticle. Cette idée paroît sans doute neuve et pro.
fonde : elle frappe, elle est accueilli e, et danl
III moment on parvient à décréter le premiec
article.
Ah ! ne pourroit-on pas dire, moins de con.
sommation de jours, plus d'emploi du temps,
moins de travail et autant d'ouvrage? Repo5eI.
vous le jour du repos; vous doublerez les heures
en économisant snr les paroles.
Il faut donc suivre ces discours peu suivis; il
faut imiter les hirondelles quand elles poursuivenl
le papillon dans son vol irréglùier et incertain.
Cependant nous devons à la patience de nos lec·
t eurs, ainsi qu'à la nôtre, bien des sacrifices.
Maintenant que l'ordre des articles sera suivi,
tout ce qui a été dit va se redire; les choses alors
prendront leur place , et ce sera le moment d'en
informer nos lecteurs. En attendant, nous leur
ferons part de quelques opinions, de quelques,
raisonnemehs détachés de cette discussion ID'
forme et confuse.
M. de la Galissotmière fit valoi r le mieux POl'
sible les idées présentées la veill e par M. rabbi
Maury: il y ajouta celles qui lui étoient propres,
. Ce aléc'e. l
et composa du tOllt III nouveau projet
( 3)
en six articles, pour remplacer le projet du comité. Cest lm composé du projet de la ferme
énérale, et d\m supplément au produit de la
gvente nationale du sel, au moyen d'III Impot
. • sur
le timbre, sur les croisées et les cheminées dés
villes.
M. de Beaumetz envisagea la question générale
sous ses rapports les plus simples. Par qui sera
supporté le remplacement de la gabelle? par quoi
la gabelle sera-t-elle remplacée?
Première réponse. Le remplacement de la
gabelle sera supporté par ceux qui payoient la
gabelle. Car ponrquoi les autres ne la payolentils pas? C'est qu'ils en payoient déja le remplacement. VOlùoir les faire contribuer aujourd'htü
li l'a1IIanchissement des provinces non rédimées.
c'e5t donc leur imposer lUle double charge.
Deuxième réponse. La ligne qui sépare les. impositions directes des impositions indirectes, est
peut-être bien difficile à tracer. En demière analyse, l'imposition directe qui paroit êtFe acquittée
par la terre qui produit, est acquittée par \1individu qui consomme. L'impôt de la gabelle est
vraiment un impôt direct; le sel forcé, l e sel de
devoir est un impôt direct silr les hommes, tUT
impôt personnel, une manière de capitation; il
faut donc le représenter par un impôt de même
A 2.
�( 5)
natnre , une addition provisoH-e à la capitatiofl
<la s les pays de gabelle. Ainsi l'on remplira tont~
les indications à-la-fois, et r on atteindra la for.
n1l1e des capitalistes, sm qui pèse Sur-tout cene
imposition . M . Rœderer se plaint qu'on oublie le décret
proposé. I1nc s'agit pas encore d'établir l'équilibre
général dans les imposition s; il s'agit simplement
de remplacer, pom cette année, la gabelle qlû
ne se perçoit plus. Po int de gabelle mitigée; c'e~
toujours la gabelle : point d'impôt sur le timbre;
il ne pourroit s'établir avec succès que dans tOllles
les provinces. Les selùes provinces il gabelles
d oivent supporter ce remplacement; elles.ne Slipporter.ont que les denx tiers de ce qu'elles
f'ayoien t ' en imposition Sur le sel ; elles seront
donc sowagéesd'un tiers, tandis que les provinces
'éciimées ne recevront .aucun soulagement. Mais
les terres n'en seLoilt pas moins écrasées : c'est
.me erre ur. Le projet, sur ~\O nùllionscqui iOn!
la totalité du remplaceiuent, n'en place que la
mOilldre partie sur les telTes, le reste suivra la
proIJcrrtion des contributions persormelles , et
sera ajouté aux octrois des villes.
" M. Chapelli.er a insisté Sur ces detLY choses ~ il
a demandé que les pwvinQ.es de grandes gabelles
~lpportassent seules le r,emplacement •.La Bre·
tag ne , a-t-i! dit, paye tous les impôts qtùJ1e pent
payer. Il proscrit absolument dans le projet tout.
ce oni ramène, sons quelql!e forme que ce pmsse
êtr:, 1 s idées de ferme générale , d'impôt sur le
sel; il ne veut pas qu'on fasse du gouvernement
un banquier, un entrepreneur, un c<3mmerçant;
la destruction de la- gûbelle doit être pure et
simple, et la plus parfaite liberté dans Je commerce du sel doit être rétabEe. M. l'archevêql)e d'Aix a discourt! très-longuement et très-savamment sur la matière du sel et
de la gabelle. Il e&t remonté à l'origine de cette
imposition. D'abord l"s fèrm;ers achetèrent le sel
des marchands: bientôt il n'y eut pIns de marchands; ceux-l.'t obtinrent des privilèges exclu,ifs ; on nous ramène, cbus le projet, au premier
point de ce cercle funeste . Plus de concurrence,
quand des marchands plus riches que les autres
sont maîtres des priX'; pIns de commerce., quand
le gouvernement est commerçant.
Toutes ces raisons avancées par la fe rme générale pour assure~ l'approvisionement, l'égalité
des prix, la salubrité et la pureté du sel, sont
sans force contre la liberté Earfaite du commerce.
Le b~soin amènera l'approvisionement par l'appât
du gain, et 1ft concurrence ~endra toujours la
marchandise au plus bas prix. Quant à la sal~brité ,
�( 6 )
à la pureté, le commerce sera-toi! plus [raudu_
Jeu."\: que la contrebande? Que de pays qui n'usent que du sel de contrebande , sans que personne s'en soit jamais plaint? Les bleds, les fa rines
,
les huiles, les yins, les liqueurs, ne sont-ils pas
aussi susceptibles d'une altération dangereuse 1
A-t-on des terreurs à cet égard? Le sel est-il vicié dans les pays oil l'on en [ait un libre commerce? Il Y a viilgt ans que le gouvernement
fuit des approvisionemens de bled, et il n'y a
d'avarié que le sien. _
Non, il n'y a pas de milieu, a clit M. J'archevêque d'Aix, ou maintenez le privilège exclusif,
ou rendez le commerce du sel absolument libre.
li a examiné ensuite si le remplacement de la
gabelle :lura lieu selùement pour cette année, ou
su sera perpétuel ; s'il doit être égal à la totalité
de la gabelle, et qu el sera le mode de remplacement? M. l'archevêque , qui, pourla décisi~n de
la plupart de ces questions, s'est rencontré avec
les préopinans, s'en est écarté dans cette dernière;
il a regardé les terres comme opprimées sous
une telle ch<irge, qu'elles ne pouvoient plus en
.m pporterae nouvelles. Ainsi il n'a troùvé d'aurre
mode d'imposition pOllr les provinces qui doivent
se réclimer, que de les autoriser à emprltnter la
SOmme nécessaire pour -,ette armée, avec pro-
(-7 )
messe de reQ1boursement, intérêt et capital dans
J'espace de quin ze ans. .
.
C'est ici que la résolutIon de dIscuter chaque
article du projet à part a été prise par l'assemblée.
Le premier article posoit la suppre;sLOn de hr
gabeIle . - MM . Foucault et Dllfraisse du. Chey
vOlùoient que cet article devînt le dermer, et
qu'on vît comment on remplaceroit la gah e~e
avant que de penser à la détrUIre. On peut s é-.
tonner de cette logique: C'est le peuple qm a
détruit de fait la gabelle; l'assemblée mitionale
consacre seulement par la loi cette destrnction.
De pins, la démolition d'une. mazure précède
toujours la constrnction de l'édifice qm le remplace. Chaque article d\m projetdc remplacement
pour la gabelle portant sur ce que cette gabelle
n'existera plus, il est naturel de le dire tout, ~onne
ment, plutôt que d'en faire my stère Jusqu a la fin.
Ce premier article a été décrété en ces termes:
La gabelle , ou la vente exclusiv e du s,el, dans
les départe mens qui formoient autrefois les provInces de
grandes gabelles, de petites gabelles et de gabelles locales;
k: (!.roit de quart-boui llon dans les dépar teme~ de la M~rche,
ART. "1 er.
de l'Orne et de l'Orne inférieure, et les drOits de traIte. sur
. des départemens , anC lenles sels dest .inés a, la consommatIOn
ne ment connus sous 1e nom cl e pr ovinces franches ct ré. és'
dimées, seront snppnm
, "" comp t e r du 1. cr avril prochain.
�( 8 )
( 9 )
D it lundi ,5 mars.
E ," consian~nt dans nos feuilles l'élection des
pr.!sidens de"l'assemblée nationale, nous n'avions
d'autre but '<p1e de consen'er , en faveur des dé.
putés appellés ù cette place importante, le souvenir d'cme distinction qui les honore; de nx.er,
aIL"\: matériaux que nous recueillons pour l'histoire , des espèces d'époques chronologiques,
à - peu - près comme les Romains marquoient la
date des lois par le nom des COnslÙS sous lesquels
elles avoient été sancr:onnées. La promotion de
M. Rafaud d< Saint-Etienne , déclarée dans cette
séance, ajoute à cette vue un intér~t nouveau
et plus général. Un réformé ! un prêtre de cette
religion, nagu)res proscrite et poursuivie par le
fer et le feu dans la plupart de nos provinces,
appellé, par le ,"œu des représentans de la nation,
à les présider, à devenir leur organe auprès du
roi! Quel événement à ajouter à tant d'autres ,
dont la philosophie regr rte que les Louis XIV,
les Louyois, les pères Lachaise et Letellier,
n'ayent pu de"enir les témoins ! Quand, par un
erret de son bon ser.s et de sa jl!stice, notre
bienfaisant mcnarque rendoit aux oon. catholiques ce que les stupide s et féro c s lois de son
trisayeul
trisayelù leur avoient 1!nl ev'é, une exiotence ci"ile; quand, par égard pour de malheurenx pré. "e's ' il bornoit envers eux le grand bienfait de
1110
la liberté religieuse au drOJ t de naÎtre,- de se marier et de mourir dans une religion différente;
quand de prétendus amis de la libert~ des peu~les
apportoient en parlement tant de dI fficul tés a ce
commencement deJ ustice; quand ils insnltoien t
à l'auteur d'une religion de paix et de charité,
par IUle fanatique apostrophe à Son image; qui
s'àttendoit, qu'en moins de trois ans, tous les
crimes de l'intolérance seroient réparés par l'élévalion d'tm pasteur réformé à la présidence du corps
législatif! Vantez à présent votre puissance, despotes de la terre! voyez combien eUe est vaine,
en comparaison de la liberté, quand il s'agit <l'humanite, de justice ! Ce qu'un monarque .chéri
osoit peine tenter en France ; ce que le tyran
Joseph n'a pu opérer dans les Pays-Bas avec 'sès
ruses , ayac sa politique ultramontaine , appt,yée
de tout l'appareil de la force militaire, se conSomme alljourd htù sous nos yeüx, par le seul
erret de la raison et des lumières, SUr une assemblée popllbire .. .. Ah ! sa ns doute le plus
gfanu crim.e du despotisme n'est pas l'obstacle qu'il
apporte ù l'exécution des volontés lie l'homme
social; c'est son abatardissement qu'i l opère; c'est
a
B
�( II )
( JO )
oest cette lâche ù,Jdifférence qu'il lui inspire pOur
tout ce qui n'est pas soi; c'est la barrière qu'il
oppose au développement de ses fucultés intellectuelles ; c'ést le ridicule qu'il seme trop souvent
sur tout acte qui, par l'énergie des sentimens qu'il
~uppose, peut mériter le nom d'acte vertueux . .
L'ordre du jour appel oit dans cette séance la
lec):trre et l'approbation définitive du décret sur
les droits féodaux, la continuation du travail Sur
la gabelle, et le rapport du comité des finances
sur la proposition du blrreau de la ville de Paris.
Tant d'objets importans ne pouvoient être épuisés
dans une séance. On a commencé par le décret
sur les droits féodaux, sur lequel on pensoit
n'avoir qu'une simple lecture à faire. On y a remarqué une addition faite par le comité pour la
suppression de ces offices de mesureurs de sel en
Saintonge, qui lirent partie du traitement que la
libéralité de Louis XIV assigna jadis a un roi fugitif, au lieu des trois couronnes que ses fautes
lui avoient fait perdre. On a chargé le comité de
revoin l'énonciation des droits féodaux maritimes
qui paroissoient avoir besoin d'explication. Ensuite sur la proposition de M. de Foucault, rédigée sur-le-champ par M. Target, on a arrêté
de terminer le décret général par l'article suivant:
L'assemblée nationale rendra incessamment les décrets r~;
'tifs au mode et au prix du rachat des droits réservés, sans
préjudice néanmoins du paiement qui sera fait des tentes,
redevances et autres droits échus et à échoir, j us~u'au moment du rachat.
Nous l'avions déjà observé; il est rare que I ~s
rédactions faites dans l'assemblée mêll\e ayent le
mérite de la clarté. Que veut dire ce mot, sans
prejudice? Est-ce qu'en rendant des décrets sur le
mode et le prix du rachat des droits réservé~,
l'assemblée pouvoit fair" préjudice au paiement de
ces mêmes elroits, jusqu'a ce que le rachat fût
effectué? Au lieu de ces formlùes praticiennes .que la selùe paresse conserve et qui déparent
des lois faites pour le peuple , pourquoi ne pas
dire nettement : " Ordonnant néanmoins que
toutes rentes, redevances et droits réservés, échus
et à échoir, continueront à être exigibles aux
époques lixées par les couturnes des lieux, jusqu'au moment du rachat? "
Dans tout autre temps, et sur tout autre objet.
de moindres vices de rédaction auroient donné
lieu dans l'assemblée à de longues contestations;
un intérêt général et pressant ne leur a pas même
permis de naître. Le moment de la convocatiorr
des assemblées primaires étant très-prochain, on
a senti qu'il n'yavoit pas de temps à perdre pour
B 2.
�( Il )
faite connoÎtre alLX peuples, non-seulement les
détails du nc uveau régime qui doit succéder à la
triste féodalité, mais la manière dont le passage
de l'un à l'autre doit être fait; et sans même
attendre l'instmction que le comité étoit chargé
de dresser pour e:, faciliter l'exécution, l'on a
ordonné que te l ~ qu'ils ont été lus et arrêtés dans
J'assemblée, les décrets sur les droits féodatLx seroient portés dans le jour même à la sanction et
à l'acceptation de sa majesté.
L'examen de l'article 2 du proj et du com ité Sur
le remplacement de 40 millions pour les deux
tiers du produit de la gabelle à la charge des
provinces Olt ce droit étoit établi, a ramené quelques-unes des discussions dont nous avons parlé
dans la précédente séance: nous n ~ rendrons
compte que de celles qui avoient directement
rapport à l'article.
Au moyen des remises faites aux fermiersgénéraux, le produit net de la 'gabelle étoit de
60 millions; pourquoi le remplacement imposé
SUr les provinces de g;lbelle ne seroit-il que de
4O? Veut- on que le trésor royal perde cette
différence Cela seroit imprudent, à une époque
oi, l'on est si embarrassé à pourvoir a\Ut dépenses
les plus nécessaires. Veut - on que ce d,f#~it soit
réparti sur la totalité des provinces? Mais alors
r
( 13 )
vous faites pay~r au,x provinces franches ou
rédimées, déja très-chargées de tailles et d'impôts
directs, la dette des provinces de gabelle; vous
rompez l'égalité, qui doit être la base de vos loix;
vous ôtez aux unes pour donné< aux autres ce
que même elles ne vous ont jamais demandé;
VOliS ajoutez, dans plusieurs parties du royaume,
,
,
un mécontentem ent général a tant de méconten.
temens particuli ers que vos précédentes opérations ont excitées. Telles étoient les raisons de
quelques députés. : ils demandoient , qu'en
place d'une contribution de 40 millions> il [ftt dit:
Une coluribution égdLe à La somme que le trésor national retiroit de la vente exclusive du sel, et du droù
de quart-houillon , sera répartie, etc.
M, D upont de Nemours> rapporteur du comité
des finances, a soutenu que ces observations ne
portaient que sur un mal-entendu; qu'il ne ser'i>it
point question d'augmenter les impositions des
provinces franch es ou rédimées, mais de sotùager
d ' -a-présent les provinces de gabelle de la surcharge des S0US pour livre dont elles avoient été
injustement grevées, et qni, par les loix qui les
établIrent, devroient déja cesser en janvier pro",,>in.- il a posé en fa it que, même après ce soulagement, les proyjnces de gabelle demeureroient
encore plus imposées que les autres. S'adressant
�( 14 )
-
enstùte au patriotisme des députés même dont il
combattoit les objections:" Seroit-il cligne, a-t-il
ajouté, des représentans de la nation françoise
de sacrifier de grandes vues d'intérêt commun à
de petites jalousies de province? Par quelle fatalité la crainte de déplaire à quelques portions du
royaume, dont nous ne VO lùons.pas augmenter
les taxes, nous empêcheroit-elle d'en sotùager
d'antres qui, deptùs si long-temps, gémissent
sons la pIns odiense vexation? "
Après avoir écarté divers amendemens par la
question préalable, l'on en a admis deux autres.
L'nn tendoit il ce que le remplacement ne fût
que provisoirt ~ u pour la présente année; l'autre
fixoit le prix qtù devoit servir de base au remplacement, ut ~u'ilétoit ayant IL dlcret du .23 septembre.
En conséquence, l'article II du décret a passé
dans les termes suivans :
Il. Une contribution réglée provisoirement, et pour la
présente année s.eulement, Sur le pied d'e quarante millions,
et formant les deux tleri- seulement du revenu net CJue le
trésor national retirait de la vente exclusive du sel et du
droit de quart· bouillon , sera répartie sur les départemens et
districts qui ont formé les provinces et les pays de grandes
gabelles, de petites gabelles, de gabelles locales et de quartbouillon, en raison de la quantité de sel qui se consommait
dans ces provinces, et du priK auquel il y étoit débité ayant
le décret du 23 "ptembre dernier.
( 15
)
Dll mardi '0 mars.
LAville de Toulouse demandoit d'être autorisée
Hempnmt d'un e somme de 3°0,000 livres, remboursable de ses propres deniers, à 5 pour cent
d'intérêt, pour elltretenir des atteliers qui occupent dix mille pauvres dans cette ancienne
capitale du Languedoc. La grandeur du motif, et
le rapport avantageux du comite des finances sur
le lèle et les dispositions de cette municipalité,
ont déterminé l'assemblée; et le décret d'autorisation a été rendu sur-le-champ.
L'article III du projet de décret Sur la gabelle
a ensuite été Soumis à la discussion. n présente
le même sens, et peu près les mêmes expressions que l'article Ii. L'un et l'autre ordonnoient un
nmpl.cement des deztx tiers seulement de ce que le tréSor national ~etiroit précédemment. La différence
est , 1°. que l'article Il a polir obj et les proyinces de
ga.tllt et le remplacement des droits de gabelle; et
l'article III , les prlWillces franches et rédimùs, et le
remplacement des droits de traite de toute espèce
établis sur le transport du sel ; _ 2 0. que celui-là
imposoit une contribution de 40 millions au lieu
de 60, et celui-ci 2 millions au heu de 3 dont le
trésor national profitoit.
a
�•
[ 16 l
L'article II une fois adopté, le trolSl me ne
paroissoit pas devoir présenter de diRiclùté. II en
a cependant souffert quelques-unes. A son occasion, M. Malouet a ramené une théorie générale
qui n'avoit pas un rapport bien immédiat à la
question.
Quoiqu'il ne s'agisse que d'une simple conversion d'impôts,
la répartition de s~ixant e millions est un objet trop considérable pour ne pas aErecrer en bien ou en malle systême gén·éral des impositions. La difficulté du remplacement vient
de l'accab lement du peuple, et cet accableOlent de la mauvaise assiette des impôls. En Anglete rre ~ où le peuple supporte proportionellement une masse d'impôts plus considéJ'able que la nêrre, tout fleurir, tout prospère, tandis qtlici
tont est en souffrance. la raison est que J'impôt territorial
n ~est là que Je huùitn:r, et qu'en Frauce ·il est la moiti, de la
masse générale des impos itions, Nous allons faire une pre-'
mière opération Sur j'impôt" profitons de cette circonstance
pour poser les principes purs et sains d'un systême raisonnable et ami de l'in dus trie; établissons une juste et sage proportion entre les impôrs directs et les impôts tndincts.
Telles étoient les idées de M. Malouet; elles
l'ont conduit à rappeller la proposition fafte par
les femliers-généraux. On l'a interrompu en demandant la 'l,ustion préalable. TI a VOUltl combattre
l'opinion de l'Archevêque d'Aix: on lui a dit qu'il
s'écartoit de l'objet de la ~iscussion. Il s'en est
écarté encore , en indiquant un projet de rem'placement
( 17 )
placement di!férent de celui du comité, qui n'étoit
pas non plp~ dans l'ordre de la délibéqtion. Nous
n'imiterons pas M. l\1alouet, en insérant ici,
,oplTC ford" du jour> les détails d'un plan. SlI,Li,
produit plus p rop os> eÎtt. peut-être obtfntl bien
des 5UtlTages; mais no us ne cesserons cie ~gretter
que des défauts de tactiqne fassent ainsi perdre
al'assemblée le fruit de combinaisons , souvent
très-sages ; et que, par le mauvais choix dtt.moment olt elles se présentent , des idée~ u!;iles
soient exposées à une défaveur dont , elles ont
ensuite beaucoup de peine à.triomph~rj- tgI1J il
est difficile ~ un e grande assemblée de, revepjr de
ses premières impressions.
. ,.l,.
Deux amende mens ) proposés par l'abbé Dillon
et par M. D..llpont 1 ont été-successivem~nt adop"
tés, et l'article III a passé de cette manière.
a
Un~ contribution , réglée provisoirement, et pour la pré":
sente année seul~ment , à la 'somme de deux millions, formant les deux tiers du revenu que le trésor nationa l retirait
des,dr.O:irs de traite de toute espèce, établis sur le transport
du sel destiné à la consommation des départemens et eles
districts qui formoient les provinces franches et rédimées ,
qui payent les droirs de traite, sera répart ie Sur ces départemeru et ces districts , en raison de la consommation que
chacun de ces départemem et de
districts faisait du sel
SOUmis à ces droits.
ces
c
�( 19 ~
C:
18 )
On a aussi admis, sauf la rédaction, un amendement proposé par M. Richier, qui tendoit à
ajouter, après ces mots, Les droits de croite de tOIlt,
l'Spm, cem:-ci:
'
Et toUS l es -autres droits qui ·~e perçoivent sur les sels à
l'extrcrcnon des marais salans, saufà ceux qui ont acquis ces
droi.ts , à se faire rembourser de leur finance par les voies de
droit.
Obligée souvent à 'partager son attention entre
les divers objets· qui la sollicitent, l'assemblée a
mte"rrempu i<:i son travail Sllr la· gabelle pour entendre- le rapport dt< œmité des finances sur le
mémoire présenté au ·Mm de 'Ia ml:inieipalité de
Paris, relativement aux biens ecclésiastiques.
Ce mot -de municiptilite a excité de vives réclamations dans une partie de la salle. - De véritables municipalités, VOUloit-OIl dire ; sont créées
l'ar la constitution suivant les formes qu'elle a
prescrites, et pOlir le t~mps qu'elle a fixé. Le
corps auquel on donne -ce· nom à Paris Ile réunit
point œs caractères .: il existoit avant que les
règles pour les municipalités fussent tracéeS; il
ne subsiste aujourd'hlti que provisoirement; ses
fonctions doivent finir au moment oit une mlU1icipalité proprement dite l'aura remplacé. Cette
situation précaire, que Hui ne conteste, permet-
eUe qu'oll lui cdnfie une opératiofl..aussi importante, qui, pent-être, exig:ra un temps ~ussi.long,
et qw ~emande une confiance aussi e';ltière que
ceUe d administrer un~ portion considérable de
la propriété nation~e ? - On auroit pu dire encore que le corps dont on exantinoi~ la proposirion n'étoit qu'une partie, une délégation de cette
~unicipolité provisoire; que les actes de c!'!t!e partie
naVOIent aucune force pour obliger le tom etc~
etc. Mats l'assemblée étoit impatiente de co~oître
le rapport du comité; elle n'auroit pas mieux
accueilli ces raisons gue les autres. Le comte de
la Blache, qui étoit chargé de ce rapport, a donc
obtenu la permission de continuer.
'
.Rétablir le crédit et la confiance, faire reparMre le numéraire, dont la disparntion · .calJSe
toutes nos inquiétudes, donner de la vie aux
as~ignats ', tel est, selon le comit,é., l'~bj.et dl;
memOire.
Le co\llÎté ne s'est point étendu sUr le détail
~es maisol1.S religieuses dont la suppressiqn es~
proposée: il pense que le décret du 19 décembre ,
ce décret qui ordonne une vente des biens du
clergé et du domaine pour la vale~r de 400 miIhons , qui veut que le prix en soit versé dans la
catsse de l'extraordinaire, ne sauroit ·être mieux
exéc~té que par le plan proposé; mais i~ oublie
•
"'1
C
2
,
�( 20 )
que ce décret vouloit què la forme et les condi_
tions des ventes ne fussent réglées par l'assemblée
qu'apr~s avoir reçu f!.s rense.ignemens qui lui seront
donnés par Us assemblé" tU département.
Les besoins pour lesqùels la vente a été ordonnée sont instans , dit encore le comité; il
s'agit d'y pourvoir sans délai ; une trop grande
concurrence détruiroi t les avantages de la vente;
et si 'eUe étoit trop tardive, le royampe ne seroit
pas sauvé. Ensuite il rend un compte sommaire
du mémoire, en approuve nommément toutes
les dispositions. Celle qui rénd la vil le de Paris
acheteur pour 200 millions; - celle qui lui
donne la facilité de ne payer que 1 50 millions
en quinze 'Obligations d'un million chacune,
payables en quinze ans, d'année en année; .:...
celle qui ., augmentant l'attrait de ces effets par
l'attrait de l'agiotage, distribue tous les mois, par
ch ances, l'intérêt annuel des 4 pour cent d'intérêt
qui leur seroient assignés; - celle qui fait dépendre la réalisation de ce plan de la bonne volonté , si douteuse, des capitalistes , en autorisant
la ville de Paris à un emprunt du tiers des biens
dont elle se chargera; - celle enfin qui lui accorde, Ul ritOUf de l'emploi de son crédit, un bénéfice d'un seizième sur la totalité de l'opération;
bénéfice que 1e comité ne pense pas qu'on dût
( 11 )
regretter, vu qu'il seroit commun entre la ville
de Paris et les autres municipalités du royaume,
chacune en proportion de la part qu'elle y auroit prise; et qu'il sereit d'ailleurs employé à
4es objets utiles.
C'est après s'êrre déclaré sur tous ces objets
de la manière la plus explicite , que M. de la
Blache a lu le projet de décret proposé par le
comité :
Diverses rumeurs s'étant fait entendre, M. Bailly
est monté à la tribune, pour justifier la mlmicipalité de Paris de l'inclùpation de cupidité que
lui faisoient quelques personnes.
,( On croit mal.à:propos , a-t-il dit, que le mémo ire demande le quart du produit de la vente; c"est s:ulement Je
quart de l' excédent de ce produit, au·delà de 150 millions.
Si le produit total est de 200, le quart sera d'un 16 mr: du
tout , d'environ 12 millions. On critique remploi que nous
proposons pour cette somme; mais en est -il un plus juste et
plus nécessaire que de l'app liquer à des objets qui puissent
fournir du travai l à la partie souffr ante du pel1 ple? li a rappellé la part importante qu'a eue la capitale à cette révolution, dont tout le poids a été sur elle, dont les heureux fruits
SOnt pour la Erance entière. - Il a décrit cette longue série
de calamités auxquelles la capitale seule a été exposée; - la
Suppression des pensions; _ la suspension des rentes; - la
désertion des gens riches ; _ la stagnation du commerce et
des manufactures; _ les dépenses énormes pour les subsistances, pour l'armement des milices H• .. ..
•
�( 22:
j
Ce tablean présenté par le chef de la capitale
avec cette onction qui lui est propre, a profon_
dément(<luché l'assembMe.... La motion faite par
M. de Cazalès pour l'impression et l'ajournement
du rapport du comité à un terme de deux jonrs.
motion qui étoit de règle dans une affaire aussi
importante, 9'est dès-lors présentée comme un
obstacle aLille résolution que l'assemblée vouloit
prendre .. " MM. le Chapelier et le COlnte de
Mirabeau, entràînés par cette espèce d'émotion
dramatique, se sont réLillis contre l'ajournement.
Ce dernier, après avoir fortement relevé quel~
ques erreurs commises par M. d'Epresménil, eQ
appuyant la motion de M. de Cazalès, a demandé
que le projet du comité fut discuté sam désemparer. De nouvelles rumeurs se sont élevées.
M. de la B orde ne pensoit pas qu'on pùt discuter,
sans désemparer, une question aussi délicate que
celle d'un papier-mon noie. M. de Ca{alès insistoit
s;ur l'ajournement. Le curé de Saint-Nicolas -du Chardonnet demandoit que les districts de Paris
fussent conslùtés, dans une aflàire oll il s'agissoit
de l'intérêt pressant de la capitale. - M. Fréteau
proposoit de décréter à l'instant la vente des obje'ts indiqués par le mémoire de la muni cipalité ,
et d'ajourner au surlendemain la question du
mode et des c<;mçlitions du papier qui seroit mis
( 13 )
en cirtulation. ~tte proposlUon, a,doptée par
de Cazalès, ne l'a pas été par 1assemblée.
~près deux épreuves, elle a été écartée par la
estion préalable, et la discussion du prenuer
!Ill
"
de
article a été entamée par une opmlOn
M. Duport, peu favorable à tout projet quit~n
droit à donner à eles l1'unici:palit~ Hne_ad",Hustration trop compliquée, qui livreroit ,\ ~- cotps.
dès leur naissance, ades tentations, ou du moins
al'intrigue ed la c-alot;nrUe.
_
L'heure étant tr,ès,avancée, la ~s~si_oJl a été
renvoyée au l~!Jd§m<4n'
~ , "
-M.
1
~
D,u. mardi
soir,
") 1'"
1
D mars. ,
l
1a:.Bastille- existoit, c'étoit ta .seLùe
prison. d'état qui porrât ce J'lom clans le royaume.
Aujourdlmi que .cette prison n'existe plus, une
frllde de petiœ.s Bastilles se présente: elles aspirent à ce nom détesté, afin de partager la rhine
de la première Bastille, de,la Bastille par excellence, ou cUL moins pour subir une métamorphos-e ~Ll1lière ; _pm1r revêtir lm carac~ère qLÛ
~teigl,leJe sou'6eoir. .de leur ancienne destination.
La commune de 4ourde, en Bigorre, a fait
une pétition a,cet égard à J'assemblée natiolilale.
Une B'lStille S'é-Iève aussi du s_ein de leur cité;
, QUAND
�( 2) )
( 24 )
'cette prison qui etfraye les regard" n'a qu'à
changer de destination pour les consoler et les
réjouir. n s'agit d'en faite un nospice militaire
ou, l es soldats et matelots puissent être à portée'
des eau,x ~e Barèges. A?resser de telles propo_
Slttons a 1assemblée natIOnale, c'est être sÎtr de
les voir accueillies : un mot de sa part a fait des
cachots du despotisme un monument de bienfaisance.
La ville de T olùouse a un Capitole; ce nom
ne peut inspirer que des résolutions nobles et
générenses. Les habitans de cette ville célèbre
sont montés. à leur capitole, pour attester à l'as.
semblée nationale leur zè(e, leur dévouement,
leur patriotisme: Un don considérable accompagne cerre adresse. La commune (je TOlùouse
avoit prêté à l'état 100 mille liv, en 1706 , et
400 mille en 1714: elle fait hommage à· l'assemblée de cette première créance et céde 1)0
mille liv. sur la seconde.
'
On se rappelle les évènemens funestes survenus
il .y a près d'un mois dans la ville de Beziers , au
sUjet des commis des fermes: un jour plus doux
Imt aUJoltrd'hui sur les habitans de cette ville;
la mlullcipalité vient d'être formée Sur les nouveaux principes d'élection, et le conseil-généraI
de la commlU1e exprime à l'assemblée nationale
les
les sentimens les plus satisfai5ans d'union, de con.
tentement et de soumission. " Qu'on ap'précie
comme on voudra, disent-ils dans leur adresse,
les priviléges, soit honorables, soit pécuniaires,
que VOU6 avez anéantis; qu'on y aj9ute tous les
sacrifices cxigé:s, dans ces p:q!I'en~-ci, l dl;! . patriotisme des citoyens: qu('! peseroit tout cela,
mis en balance avec les ch;tÎlles de ' la servitude,
brisées; la dignité de l'homme et du citoyen rétablie dans toute son intégrité; l'admissibilité à
tous les emplois prononcée en faveur de tous.
la vénalité de la justice aboue; les mag;stratur~s
rendues électives; les tribunaux et radniinistra~
tion rapprochés des justiciables et des administres;
les droits recouvrés de faire les loi" et de consentir au,'I( impôts; les ordres. ;J.rbitrai,es anéantis ;
tous les pouvoirs circonscrits dans leurs justes
limites? Enfin, qpesol1t-ils, ces sacrifices, au
prix de ce que vous allez fpite encore pou~ le
bonheur de la natio n; cette nouvelle constitution militaire, cc nouvea u systême d'impositions,
cette prochaine organisation du clergé, ces réformes sur les loix civiles et criminelles, ce code
d'éducation nationale, que nous allons devoir à
la continuation de vos tran ux ,,?
Quelques débats sur la suite des articles du
décret concernan~ les pnsonmers détenus pa:;
D
�( 26 )
( 27 )
lettres - de - cachet, ont rempli le reste de la
séance.
dont ce S malheureux ont été jugés
, .et condamnés,
..
sous les formes vicieuses de 1ancIenne JUriSPru-
M. Fréteau , rapporteur du comité, a lu une
nouvelle rédaction de la plupart des articles du
projet. Le second a été d'abord soumis à la discussion; il est conçu en ces termes:
dence.
M. Loys fait sentir la nécessité d'excepter de
l'article les crimes que l'ordonnance regarde
comme irrémissibles; tels sont les parricides, les
incendiaires, les empoisQnneur~; et cet amendement paroît d'autant plus nécessaire à M. Long,
que c'est par privilège que quelques coupables
ont été soustraits à leur châtiment, et que la
justice a eu les mains liées.
M. le comte de Mirabeau a remarqué que ces
causes de détenti on doivent être fort rares. Quels
sont les cas, a-t-il dit, véritablement irrémissibles? Quels sont ceux pour lesquels le roi jure,
ason sacre, de ne jamais faire grace? Le duel et
la contrebande récidivée. Si vous vouliez exercer
lme justice rigoureuse, il vous faudroit accorder
une indemnité à ceux qui ont été détenus sam
être ni coupables ni accusés.
M. Fréteau a fait valoir la jurisprudence romaine contre la suite qu'on pourroit votùoir
donner à des accusations dont l'effet avoit été
suspendu par des lettres-de-cachet. Cette jurisprudence n'accordoit qu'un an de délai à !a poursuite. Cest le barbare Duprat qtÛ l'a prolongé
jusqu'à vingt années.
Ceux des dérenus par lertres-de-cachet qui, sans ô)'oÏr Ite
condamnés en dernier ressort, auroient été jugés en première
instance , ou décrétés dt prise-de-corps comme coupables de
crimes capitaux , seront conduits dans les prisons désignées
par la loi, pour y subir leur jugement, qui ne pourra être
plus rigoureux qu'une condamnation en une prison de quinIG
années , y compris le temps qu'a déjà duré leur détention.
Plusieurs personnes demandent que ceux des
prisonniers qui auroient été condamnés à la peine
de mort, subissent à la place une prison perpétllell ~.
M. de Rober-tspierre les réfute, en disant que
la uouvelle loi ne doit pas se montrer plus rigoureuse que le despotisme; il cite les loix qlÙ
permettent à un criminel expatrié de rentrer dans
]a société au bout de vingt ans. L'emprisonnement
est une sorte d'expatriation ; il fixe donclà vingt
ans de captivité le plus haut degré de peine qu'on
puisse infliger à un prisonnier, quel que soit le
crime qui ait motivé sa détention.
M. Fréteau veut qu'on ai~ égard à la manière
�( 1.8 )
L'article a été enfin décrété par l'assemblée a
peu près tel que nous venons de le rapporter, en
y ajoutant cet amendement de M. Loys:
'Excepte de l'article les assassins er incendiaires; sauf à eux
il demander d'être renvoyés en justice pour l'instruction de
COURIER DE PROVENCE,
Pour s,rvirde suit. aux Lerms du CI< DE Ml/UBEAU
a.
ses Commettans.
N°. C XIX.
la procédure.
Plusieurs autres articles ont encore .été arrêtés
dans cette séance; mais sauf quelques change_
mens dans la rédaction. Nous les transcrirons
tells ensemble quand ils auront reçu la dernière
main et la dernière sanction dans l'assemblée.
De l'Imprimerie du PAT RIOT E FRA NÇ 01 s,
place du Théiltre Italien.
Sian". du m.rcredi '7 au '9 mars '79 0.
SI la fidélité, la diligence
dans l'exécution cles
décrets de l'assemblée nationale doiveut être parriculiérement surveillées, c'est quand ces décrets
redressent les torts de l'ancienne adminis,tration,
et renferment des dispositions essentielles de
justice et de bienfaisa nce. Un lièvre, un homme,
une bécasse, tont cela étoit égal sous l'empire de
la féodalité. De-là ces loix barbares de la chasse,
qlÙ envoyoient aux galères un père de fàmille
pour avoir disputé, dans Son champ ou daJ1S son
,jardin, ades animaux voraces, la subsistance de
sa f.1Dlille. Un décret du Illois d'aoftt avoit brisé
les fers de cette classe de galériens, Cependant
voici la Communauté de Grisy en Vexin ql1i réclame encore, par la bouche de M, le duc de
Lévis, la libération d'un de ses paroissiens, détenu
comme forçat, à Bre~-r, pour le fait de la chasse.
Quelle mauvaise volonté, ou quelle négligence
scandaleuse retienn ent ainsi aux ch:lÎnes depuis
sept mois, Contre les orpres de l'assemblée natiQ-
E
�( 30 )
n21e et du Roi, de malheureuses victimes de la
1)Tannie féodale .
Ce ne som pas seulement des enfans de la
patrie, mais des trangers, mais des hommes se
disant à la tête d'lm grand peuple, qm tournent
les elLX vers rassemblée nationale , comme vers
l'astre de la liberté, dont ils espèrent quelques
rayons bien faisan s , quelque influence favorable.
Une lettre du ministre des affaires étrangères
a informé du fait suivant r assemblée nationale,
savoir; que deux particuliers, qui s'annoncent
comme députés des états de Brabant, ont témoigné à ce ministre le desir de lui remettre, de la
part de leurs commettans, lme lettre qu'il n'a pu
r cevoir sans prend!' les ordres du roi. Sa majesté,
qui a refusé précédemment une semblable communication avec le Brabant , n'a pas jugé COll\'Cmblc de donner cette autorisation à son ministre.
Cest de quoi elle a desiré que rassemblée nationale fùt instruite. Le président a ajouté que les
mêmes personnes lui ont remis deux lettres
adressées, rune à l'assemblée nationale, l'autre
"lui-même, et que ni l'une ni l'autre n'ont été
om'ertes.
Aprts la lecture de la lettre du ministre, M, ~~
la Fayette est monté à la tribune, Il a dit 'I" il
f:ùloit considérer deux choses au sujet de la 1 trre
( 31
)
du Brabant, son adresse et ses auteurs. Cette
lettre est adressée à l'ass,mUJ, constilTlfllZle de
Frana, qui, jusqu'à présent, n'a eu aucune Correspondance avec des états étrangers. flle est
écrite par lm congrès qui ne paroît pas avoir les
caract res qui émanent de la so uveraineté dit
peuple. M. de la Fayette a proposé de renvoyer
cette affitire au roi, après avoir observé que ce
n'est pas le restaurate ur de la liberté françoise,
qui égareroit la nati on dans la conduite à t enir
envers un peuple qu i veut être libre, Il a présenté
un dfcret dans cette vue.
M. Dupont de Nemours voyant un discours
écrit, et un décret tout prêt , Sur une lettre qui
ven oit d'être Ill e, en a induit quelque intelligence
entre l'orateur et le ministre. Quoi ! a-t-il dit, c'est
ainsi que l'on sc concertera pOl;r vous faire faire
la guerre ou la paix ! Il J opiné fortement contre
le décret.
Cette sortie de M. Dupo nt a mis l'assemblée
d'accord avec M. Pétion de Villeneuve , qui,
depuis quelques instans à la tribune, youloit
parler sur la motio n de M. de la FaYPttc, et ne
pOuvoir se faire entendre contre l'imrnll, nce
d'aller aux voix. Plusieurs membres oct céclamé
l'ordre du jour; et ce dernier parti, auquel 1\1. Pétion s'est rangé lui-même, l'a bientôt emporté dans.
l'assemblée.
E 2.
�( 32
)
Quelques ré!lexions se présentent ici. Les gouvernemens ne correspondent ensemble que quand
ils reconnoissent réciproquement leur légalité.
Celle du gouvernement autrichien dans les Paysfa ;, a fini par ses propres excès. Joseph II les
possédoit sous certaines conditions, connues,
avouées par tolites les ptùssances de l'Europe;
nous dirions u jurées par lui, si, pom un despote,
des sermens étoient quelque chose: il a manqué
à ces conditions, il les a déclaré nulles, et s'est
hù·même relevé de son propre serment. Cet acte
imprudent étoit de droit et de fait une abdication,
Les provinces belgiques sont devenues indépendantes et libres, maitresses, en un mot, de régler
à leur gré leur constinltion; ces principes sont
ceux de la justicc, ceux que nos négociations et
nos armes firent autrefois prévaloir en Hollande,
que notre sang a cimenté sm les bords de l'Atlan.
tique. Pourqnoi donc hésite-t-on à les avouer, à
les proclamer en faveur des Belges? C'est que,
deptùs notre révoluti on , nous ne connoissons
d'autre base légale d'tm gouvernement, que le
consentement exprès ou présumé des pcuples;
c'est que ceux qui, sous le nom d'étaIS , se sont
~aisis de la souveraineté dans les provinces belgiques, n'ont point ce sacré caractère. Quelques
prêtres, nommés par des prêtres, quelques nobles,
( 33 )
choisis par des nobles, joints à des magistrats de
rrois villes, élus par d'autres magistrats qui s'élisent eux-mêmes, ne sont pas des organes bi~n
nantrels pour un peuple qui vent être libre.
Toute bizarre qu'elle e-t, cette constitution; si
eUe existoit depuis des siécles , nous ne remonterions pas dans la nuit des temps pour en scruter
la légalité; le silence des pcuples, leur longue
soumission à cet ordre de choses seroit pour no us
un consenUmmt : mais elle n'existe que d'hier; c'est
d'hier setùement que ces prétendus états s'appellent souverains, sans qu'il paroisse que le penpIe ait ni consenti , ni même été constùté. On
ignore encore si SOI1 silence est volontaire o n
forcé, s'il dérive d'tm consentement, ou s'il présage une insurrection. Nous ne chercherons point à
expliquer ici les vues de l'assemblée nationale, puis.
qu'elle n'a rien encore prononcé; mais nOlIS dirons
que dans la situation actuelle du Brabant, l'éloignement de la cour à correspondre avec les états,
nous paroît naturell e. Cette correspondance eÎIt
mis le roi dans le cas de se déclarer, de se mêler
activement dans ces dissent ions étrangères; et là
où il ne pelIt convenir de développer de la force,
il faut ail moins user de prudence. Ce refus est
une leçon alIX états belgiqlIcs; c'est le vice de
leur constitution qui en fait un corps que le gOll-
�( 34 )
vernement actuel de France ne peut reconnaître.
Le plan pdsenté par le bureau de la ville de
Paris , pour la vente des biens domaniaux et ecclési~sciques, et le rapFort du comité de finances
sur cc pl<'n, ont fait naître les discussions qui Ont
remr li le reste de cetre séance.
1\1. le marquis de Montesquiou a répondu à
quelques objections de 1\L Duport, relativement
à la translation de ces immeubles entre les mains
desmt.:nicipdlités.lI adit qlleces fonds, avant d'être
vendus, d,vroient t0ujOurS être régis par une
administration cOmmtUle, et que les municipalités,
selon leur nouvelle organisation, méritoient à
tOt é"ards
la confiance. Ouvrir actuellement, et
o
afficher une vente générale de tout ce qui est à
"endre, comme l'entend M. Duport , seroit un
moyen dangereux qui aviliroit nécessairement
les fonds; au lieu que le projet du cOll'jté, en
fo urnissant dès-à-présent le prix de ces fonds,
selon l'estimation qui en s ra f.1ite, ne procède
qu'à une vente graduelle, et lem permet ainsi
d'atteindre leur véritable valem.lI s'agit de libérer
lnypoth~que, de pourvoir au présent, d'atteindre l'arnée 1791, et la constirution est affermie,
et l'état est sauvé. _
1\1. d~ la Borde a relcvé le courage sur l'état
des finances, q Ll 'il a présenté s comme n'étant
( 35)
point aussi désespérées que plusieurs personnes
Je font entendre; mais il s'est efforcé de prouver
ue le projet ne satisfaisoit à aucune des indicapressantes qu'i l falloit remplir; il a rej etté
toute espèce de billets dont la c:rculatlOl1 ne serait pas libre; mais comme il ne s'agit pas. ici de
billets forcés, les raisons pour les proscnre ne
font rien contre le projet. Il a conclu à ce que les
municipalités soient incessamment chargées de
mettre en vente les biens qui doivent être a1ié~és,
et qu'on ajo urne tout autre article du proJet,
jusqu'à ce qu'on se soit occupé du sort de la caIsse
~ons
d'escompte,
, . .
M. Pétion de Villeneuve n'a pas nueux accueillI
le projet discuté; il a présenté la question sO~lS
ces quatres fac es : 1 s biens à "cndre seront - ils
vendus par les municipalités? donnerez-vollS aux
municipalités un bénéfice dans les ventes? vendrez-vous aux municipalités ell es-mêmes? quels
seront les effets dont cette vente occasionnera
l'émission dans le public? Sa réponse aux deux
premières questions, qui ne sont qu'incidentelles,
a été favorable au projet, mais il a répond:t n,é.
. .ème. A qu o·, bon , dIt - II ,
gatIVement
a, 1a trolSl
cet intermédiaire entre la nation et les acheteurs ?
Si le crédit ne vi nt pas de la nation, des fonds
nationaux, d'olt viendra-t -il ? les municipalités
�r( 36 )
p rétendroient-elles inspirer par elles-mêmes une
confiance dont la nation et la solidité des fonds
qu'elle a mis dans leurs mains, font ici tous les
frais? Il ne s'agit donc, selon M, Pétion, que de
rendre les corps municipaux agens de la vente,
Quant aux billets circlùans, il promet la plus
grande faveur alLY assignats; il veut qu'on éteigne
par ce moyen les billets de caisse, et que les as,
signats soient payés à ordre. L'orateur aurait dtl
voir qu'il ramenoit toujours la même difficlùté.
Comment faire des assignats payables à ordre, a
moins que J'ordre ne soit très-éloigné , puisque
c'est le numéraire qui manque, et que les assignats sont imaginés pour en tenir lieu? _
M. J'abbé de Montesquiou a trouvé que tous
les projets mis en avant jusqu'à ce jour pour la
vente des biens du clergé manquoient de base. Il
a remonté au décret du J9 décembre. Il faut des
assignats, disoit-on. Et pour qui? Pour les créanciers de J'état. Mais ils les refuseront. Eh bien,
on les vendra en Hollande. C'est ainsi que les
Indiens font reposer la terre sur lm éléphant,
l'éléphant sur une tortue, la tortue . ..... Ne leur en
demandez pas davantage. _ Des opérations préalables doivent précéder cette aliénation des biens
ecclésiastiques. ConnoÎtre la valeur des fonds du
clergé; pourvoir au remplacement de la dime ;
assurer
[ 37 1
assurer le salaire des pasteurs et l'entretien du
culte; aviser an p3iement des dettes auxquell 5
ces fonds servent d'hypothèque: alors, en connaissant ce qu'i l f111t garder, on saura ce qu'on
peut vendre. - Remettre il ;occuper du proj et
de la commune, jusqu'à ce que toutes ces mesures
aient été prises, telle a ét~ la conclusion prise par
~1. l'agent du clergé.
M. Thouret a ranimé tous les vœux en faveu r
d" projet de la comm une, adopté par le comité.
CalCIÙCZ, a-t-il dit, la lassitude du malheur, et
la rareté effi-ayante du numéraire: ces deux Considerations répondent seules à beaucoup d'objections. - Quelle ressou rce vous restc-t-il ? L'émission des assignats. Imprimez -leur dOllc toutc
l'activité que d nnent le crédit et la codiance.
Or, d'O ÎI dépend cette confiance? C'est non-seulement des {onds cI'hypothèques, mais de la vente
certaine de ces fonds. li fa nt donc réaliser ces
objets. - Doit-on le faire précipitamment? Kon :
il en reslùteroit lin altre ux gaspi llage. Puis, olt
som les achetcurs ? Qui voudroit succéder immédiatement au domaine o u au clergé? Il seroit
acr2indre que cet instant m~me ne ft'tt l"écueil
fatal de toutes les opérations cie l'assem blée. Le projet de la commune a beaucoup cI'avantages,
et pare il be~ucou? dïnconvtniens; il est m':me
F
�( 39 )
( 38 )
tel à cet égard, qu'auClm autre plan ne parait
pouvoir le remplacer. li est aisé de démêler que
les raisons qui animent les adver; aires de ce
projet, sont les mêmes qui doivent VOLIS déter.
miner à l'accepter. Ce di;cours fur trop vivement
applaudi pour que la diatribe piquante de M. le
vicomte de Mirabeau contre le projet, fût reçue
avec autant de gaité qu'elle en présentoit : on
convint aussitôt que la d.iscllSsion étoit fermée. M. le président, avant de mettre la question
aux v6ix, annonce qu'il vient de recevoir une
lettre des députés extraordinaires du commerce.
Cette lettre portoit principalement sur le mode
proposé par la municipalité de Paris, pour la distribution des intérêts il allouer aLLX a,signats. Ce
mode est peu convenable , en ce qu'il invite à
l'agiotage. Il faut !dvoris_r la ci rculation des al·
signats dans les provinces; il faut donc leur attri·
buer un intérêt déterminé , qui ne depende ni du
sort, ni d'aucune disposition lùtéricure. La suite de la discussion s'est d1:s-lors portee
sur la discussion du projet de décret, que jusqu';\ ce
moment on n'avoit considéré que dans son er.semble; le préambule contenoit une approbatioD
dls hases du prnju proposé p'" la ,,;unicipdlitl J,
Paris, qtû n'ayoicnt pu encore "tre discutées:
on a su?primé cette l,hrase; on a de m~me re-
tranché tout ce qtlÎ , dans les articles, a paru impliquer cette approbation. La question ainsi simplifiée, on a té aux voix sur les articles. Le pre.
mier article, qlÛ avoit essuyé beaucoup de contradictions, n'a pas plutôt été décidé, qu'un trèsgrand nombre de la minorité a quitté la salle. Les
opérati ons n'en sont devenues que plus rapides,
les amendemens ont été si·tôt admis ou rcjettés,
et l'on a rendl1 le décret su ivant :
L'as3cmb lée nationale décrète ..
1°. Que les biens domaniaux et ecclésiastiques , don t elle
a pn!cédemment ordonné la vente par son décret du 19
décembre dernier, jusqu'à la concurrence de 400 millions,
seront incessamment vendus et aliénés à la municipal ité de
Pariset aux principales municipalités du royaume, auxqueUes
il pourroit tonVClllr d'en faire l'acqu isition.
zQ. Qu'il sera nommé à cet effet, par l' Jssemblée nationale,
douze membres pris dans toute J'assemblée, pour aviser contradictoirement avec les membres élus par la municipalité
de Paris, au choix et à ('estimation desdits bieus, jusqu'à
concurrence de lOO millions; et que J'aliénation définitive
Jesdits biehs sera faite aux clauses et conditions qui seront
définitivement arrête es; et en outre à la charge par la ml1n i ~
cipalité de Paris, de transporter au sl.!~d it prix de l'estimation)
telle portion desdits biens qui pourrait convenir aux autres
municipalités, aux mêmes clauses et condition~ accordées à
"II, de la capitale.
3°, Qu'il sera. rendu compte préalablement par les commi~ires, à rassemblée nationale, du résultat de leur travail,
Ct de l'estimation des experts, dans le moindre délai possible.
F
2
�( 41 )
4Ô• Que , nonobstant le terme de quinze années (portées
dans le plan de la mun ic ipalité de P:trÎ5 (1) , ) les commissaires
de l'assemblée nationJ I ~ s'occuperont des moyens de rapprocher le plutôt pcssible les échéances de remboursement
de b. liquidat ion génér.de , et , pour y parven ir plus efficacement, ordcI~ne que, sous l'inspection desdits comm issaires,
lesd ites municipalités serent tcnues de mettre) sans retard ,
lesdits bier~ en vcnte, au plus offrant et dernier enchérisseur, dans les dé lais p re~cTlts , dès le momcm qu'il se pré.
sentera quelql:'3cq:'H~ reur qui portera lesdits biens JU prix
fu:é par l~esrimaric n des experts.
S'il nollS est permis de joindre ici notre avis ,
nous dirons qu'en applaudissant aux vues générales du projet décrété , nolIS craignons 'Ille ce
ne soit encor là un demi-moyen, une demi-ressoltroe, et que ce projet n'en demande bientôt
un autre , comme il est arrivé plusieurs fois , jusqu'à ce qn'enfin on en vienne au grand rcs>ort,
au principe vivifiant, ,1 l'in;trument nécessaire
qu'on etÎt mis en action à bien moins de frais, si
l'on s'en mt avisé à temps : ce sont les assignatsmonnoie. Leur nature et lems avantages ont été
déduits dans les OOSlT1latiollS qui termin ent notre
dernier numéro, et dont nous espérons être en
etat de donner bientôt un e SIlite.
( 1 ) N. B. Ce qui CSt cntH. dtux parenthcses a Jté slJpprùd
l't1!SClnU/e dans l:l sial:cc suù'anu.
r.u
Ajoutons qu'il seroit déplorable qu'une assemblée, chargée d'intérêts aussi importans, se laissâ t
souvent aller à tant de précipitation SU r les objets
qui exige nt le plus mûr examen ; - que plus
frappée de la crainte des pièges qu'on peut lui
tendre, que de la nécessité d'approfondir les
principes sur les questions qui se présentent,
elle decidoit par des mouvemens de sensibilité ce
qui ne devroit J'être que par la raison.
Supposo ns qu'au lieu d'attaquer le plan de la
municipalité de Paris, les députés des ordres privilégiés eussent e n la prudence de rester neutres
sur une question dont aucnn d'eux ne paroit
d'ailleurs avoir discuté les élémens, qu'auroit fait
l'assemblée? Elle auroit suivi l'ordre naturel des
questions. Avant de décider 'lu i l falloit vendre
il la municipalité de Paris les biens du domaine
et du clergé, elle auroit examiné si l fa lloit sc
presser de les vendre; - si , avant de vendre,
il n'étoit pas mieux de préparer des acheteurs; si elle pouvoit compter sur des achetc llrs, tant
qu'il n'y auroit point de circulation , tant que tollS
ceux à qui leur position eùt d'ailleurs permis
d'acheter seroient privés de tout moyen de faire
des olrres. Cet examen l'ettt condnit droit aux
4Ssi;;nats-monnoie, comme au seul moyen de rétablir une circulation malheureusement interrom-
�( 41. )
pue. Elle etÎt vu qu'une fois créés , mais en somme
sullhante , ces assignats rcndro ient à la nation
toutes ses ressources, et anx individus tOll! leur
bi en-' tre ; que lenr illffusion dans le public seroit
le plus sîlr garant de l'exécution prochaine du
décret de vente, ;\ des conditions avanrrgeusei
pour le public, parce qu'alors tOllS lès individus,
toutes les parties de l'empire, scroient intéresses
ce qu'elle eÎlt lieu. En étudiant la qt:estio n sous
foutes ses faces , elle eîlt senti la nécessité de
consulter ses propres décrets , de rechercher si
ce que proposoit la mUll:cipalité parisienne ne
leur étoit point contraire. -Son cltcret du 19 dé cembre lui eÎtt appris qu'elle ne devoit régler la
forme a us condùim;s dJ III vente qu'apr~5 aroir reçu
ILs renseig/lemer.s qui lui seroiClil donnés par lès assem.
bUes de dJparUmeiit; qu 'en attcndalït, les assignats
pouvoient et devoient ê~re cré~s, puisqne ce
décret porte qu'ils pourront hre T,'Ç1lS en paiement
dtl prix des ventes. - Sur-tout elle elÎt examiné la
constitution mêm'e , cette constitution acceptée
par le ror, ct à laquelle il seroit absurde de pré.
tendre , que même l'assemblée législative peut
toucher dans des cas particuliers. - L'article xljv
des articles décrétés le [cr décem/;re ( 1) , lui
( 43 )
aurait montré que les acquisitions et les aliénations
l iTllfl/,ubles, non plus que les emprunts , ne peuvent être faits [lo m le compte des municipalités.
sans le concours du conseil-général (i., ta commune.
Et l'article xlvii (1) . que ces mêmes objets ne
peuvent être exéCluds qu'avec J'apprObatlOlZ de t'admilJistration 0/1- dit di"{loire dit dép art,mellt, et sur
ravis dit directoi,. du district.
D'après ces informations nécessaires , elle auroit compris que toute ven~ suppose I I I acheteur ;
que tant qu'il n'y a point à Paris de consejl-g/nérat
d, üt commune, il n'y a personne qui, par la constitution , puisse valablement ac/lmr pour la capitale; que tant qu'il n'y a ni administratio ll de
district pour donner son ayis , ni a.dministration du
directoire de département pour approuver , tout
a,kat que pourroit faire la municipalité de Paris
seroit n cessairement sans fo rce légale; ,que cette
force ne peut lui être donnée même par un décret
de l'assemblée, parce qu'elle ne peut ni·contraind re
des citoy ens à acheur, ni suppléer leur consentement autrement que la constitution ne le porte,
jusqu'à ce qu'il ait été détérminé à quel degré la
çonstitution du royaume lie les législatures;
qu'une question de cette importance mérite un
( 1) Voy'" le Courier de Provence, N' . LXXllI, pag. IS.
(I)VoyezleCourierdcPrc\'ence, N '. LXXIII, pag. 19-
�( 44 )
examen trop sérieux pour être considérée hr •
. . ,
t' 0
V1solIement, eta l'occasion d'un objet particnlier
qui, de mani re ou d'autre, pOllIroit influer su;
sa décision; et qu'ainsi il ne pouvoit y avoir ni
nécessité, ni avantage, ni même une simple Con.
venance à prendre si précipitamment un parti sur
mie proposition purement hypothétique, dont
l'exécution étoit subordonnée à des futurs Con.
tingens très-incertains. - T outes ces considéra.
tions eussent ramené l'assemblée aux assig".llS'
monnoie, à la forme et à l'elfet qu'il convient de
leur donner pour réaliser tous les avantages que
présente leur émission; alors elle eÎlt pris en Con.
sidération la théorie que présentent les obs:n·a.
tions, et qui nous paroît dans la circ o n~tance le
setù moyen de franchir, sans aucune secousse ,
tous les obstacles que l'état de nos fina!lces peut
apporter à la régénération du royaume.
D it jeudi ,8 Mars.
L'ORDRE du jour ramenoit la discussi on sur le
remplacement de la gabelle.
L'article IV du projet du comité a ét" supptimé,
comme n'offrant qu'une redondance !!lutile.
C'est l'article V qui a principalement occupé IJ
séan~e. Il portoit sur la manière de remplacer b
gabelle,
( 45 )
gabelle, et proposoit pour cet elfet une addition
proportionnelle sur les contribuables à toutes les
impositions réelles et personnelles, et aux droits
d'entrée des villes. Les articles l et II étoient plus
particuliérement relatifs à la manière dont cette
addition seroit répartie.
Après divers amendemens proposés et rejettés
par l'assemblée, M. de Cazalès ramène son systême sur l'injustice de remplacer, par un impÔ1:
direct, une taxe indirecte. - Il dit que si l'impôt
snr les terres est excessif, la cnlture sera abandonnée, - et propose de nouveau l'impôt sur
le timbre.
L'abbé Maury s'empare des mêmes idées, les
ttend, les appuie de tout ce qne son éloquer. ce
~.ellt ~flrir de plus spécieux. - Ici il montre que
llmpot Sur les terres est équivalent, non pas
senlement, comme l'avoit dit M. de Cazalès, à
nn it~lpôt Sur Je bled, mais à un impôt sur le pai n.
- La tl ctte l'exemple de l'Angleterre et de toutes
les nati ons libres et calculatrices, comme décidant la questio n en favem des :mpôts indirects.
-:- Ensuite il revient ù l'impôt sur le sel, cherche
a prouver que cet impôt est nécessaire pour faire
dégager le sel des parties hétérogènes qui peuvent
mettre la santé du peuple en danger. - Il pr, pose la taxe d'un sol pour chaque livre de sel ,
G
,
�( 46 )
payable par le vendeur à J'extraction des marais
•
salans; taxe qui ne seroit onéreuse ni au peuple,
ni au commerce, et qui laisseroit la vente du seI
à toute sa liberté. - Q uelques murmures s'étant
~ levés , l'orateur se jette dans une discussio~
sur les privilèges des provinces, qtù en excitent
de plus grands encore. - Alors il dirige Son
attaque sur le d.!sordre des délibérations; désordre
qui vient de ce qu'o n I~'a jamais ~ r'ésent~ de plan
gén.!r-al, de ce qu'on n a Jamals dit, vOIla ce que
vous devez, voilà ce que vous avez, voilà ce
qu'il faut vous procurer. On nous d~mande un
jour 30 millions; un autre JOur 60 millions ; un
troisi me jour lille contribution du quart des re·
revenus. Oil est ce g~ni e qui devoit éclairer la
nation? Il semble qu'il ait VOIÙU nous fatiguer du
130ids de notre propre ignor<illce , nous enveloF'
per de ténl:bres. ( Ici les murmur.es se changent
de toutes parts en applalldissemens ). Quelques
personnes cependant crient à l'ordre. Leprésident
déclare que l'abbé Maury est dans l'ordre; que
le droit de chaque opinant est de s' exprimer lib,,·
meru sur les personnes comme sur Les choses. - L'abbé
Mamy reprend la parole, se livre à quelques
mouvemens énergiques contre le ministre des
fmances, contre quelques comités de l'assemblée.
- Alors le pr ' sident le rappelle à la question. -
( 47 )
Le comte de Mirabeau veut faire observer. ait
ésident cette contradiction entre la maxIme
pr
. qUI"l f:'
qu'il a posée et J'intermptlon
ait a' l' a bb e'
reprend
Mw ry ,. on l'interrompt, - Ce dermer
.
. .
la chaîlle de ses idées, demande SI le numstre
a un plan de finances, et propose qu'on nomme
sur.le-champ qtlatre membres pour aller lm adresser cette question.
M. de Mirabeau veut de nouveau prendre la parole pour montrer qt'fe son antagoniste accoutumé
n'avoit pas dû être interrompu. - On lui oppose
la liste; on lui dit que la parole est à M. Desmeuniers. - M, de Mirabeau ~nsiste, soutient
que, V01ùant parler sur l'ordre, il doit être entendu. L'assemblée est consultée; elle lui refuse
la parole.
M. Desmeuhiers réfute l'abbé Maury, - li
ailinne que, depuis J'abolition des privilèges , les
contribuables sont soulagés de I l sols par livre
dalls l'île de France , d'environ 6 sols dàilS les
autres généralités, et qu'ainsi la partie du remplacement rrUse sur les terres ne leur sera point
onéreuse, - Il relève la proposition du droit sur
les marais salans, en rappellant l'article prem:er
du décret par lequel, Sur lill amendement de
M, Richier , l'assemblée a aboli ce même droit
pour cette année. Enstùttt il passe à la défense du
G2
�( 48 )
ministre , expose les obligations que lui a la
France. Que le ministre ait tm plan ou non
s'ecrÏe-t-il, ne soyons point injustes envers h/
nous lui devons le restùtat du conseil du 27 dé~
cembre 1788 , et la double représentation qui
nous a donné les moyens de défendre les interêlS
du peuple. - L'orateur glisse adroitement Sur
les obst~c1es apportés à la délibération par ordre.
Il tire parti de l'heureux hasard qui lit renoncer
M. Necker a la résolution qu'il avoit prise d'ac.
compagner le roi à la séance royale du 23 Jlun,
pour l'opposer aux ministres qui y assistèrent. _
Il rappelle la généreuse fermeté des cOlrummes
à cette époque. (Ces divers traits excitent dam
une partie de J'assemblée les plus vifs applaudis·
"Semens ). M. Desmeuniers pourstùt son discours,
en montrant la nécessité de terminer prompte·
ment ce qui concerne la gabelle, pour s'occuper
sans relâche de la constituti 011 .
Enlin, environ les quatre heures, la discussion
se ferme; et en place des articles 4, 5, 6 et 7
du projet du comité , l'assemblée décrète l'article
suivant, qui sera le qùatrième du décret:
,
La contribution, ordonnée paf les articles 2 et 3, sera ré·
partie dans lesdites proyinces, selon l'ancienne division du
royawne , Sur les contribuables, par addition à toutes les im-
positions réelles et personnelles, tant des villes que des ca""
pagnes, et aux droits sur les consommations dans les villes~
Elle sera, quant aux impositions directes, etablie au marc la
livre, et perçue en vertu d'un simple émargement en tête.
des rôles de la présente année; et quant à la portion qui
devra complctter la conti ibution des villes, en raison du sel
qui se consommait dans chacune d'elles, ct du prix auque l
il s'y vendait, J1assemblée nationale se réserve d'en régler
J'assiette par un décret particulier.
a
La séance du soi, a eté d'abord employée la
lecture d'un rapport très - intéressant du comité
de commerce, sur la question du privilège exclusif de la compagnie des Indes, dont J'impression a été ordonnée; après quoi, sur le rapport
de M. Lanjuinais, au nom du comité des domaines et du comité ecclésiastique, J'assemblée
a adopté avec quelques légers amendemens le
décret ci-après:
. l'assemblée nati onale, après avoir entendu le rapport fait
de la part de son comité des domaines et de s~n comité ecIllésiastique sur le décret dl] 1 1 de ce mois; vOlllant comprendre dans une seule et même loi les dispositions nêcesS3ires pour prévenir et arrêter les abus relatifs au x bois et
forêts, dans ltS'luds la nation peu! êtrt dans lt Cas dt rentrer ,
ou dont elle pourroit avolr à disposer, a décr~cé et décrète
ce qui suit:
ART. 1 rr. li sera provisoirement sursis, par les t ch:lngistes
des Gomaines de la couronne, à toute coupe d~ '11
Jans
les bois et forêts, compris dans les échanges non C"rl ummés,
�(
~o
)
jusqu'à ce qu"ù ait été autrement décrété par l'assemblée na;
tianale, à peine de confiscation des bois coupés, et de mille
•
livres d'amende pour toute coupe au-dessous d'un arpent, et
de mille livres par arpent pour toute coupe excédenle.
• 1.. ,II sera pareilleme nt s~r~ à toute permission et adju.
( 51 )
des lieux, en attendant l'établissement des d istricts, à pein:
deconfis,"ation des bois coupés, et de 5eo liv. d'a mende pour
toute coupe au dessous d'un arpent, et de )00 Ev. par arpent
pour toute coupe excédente .
5. TOlite exploitation
dicatlon de coupes extraordmaues des bois dépendans d'êta_
de taillis ci-desslls désignés, actuel-
blissemens ecclésiastiques, sans préjudice à la p leine et entière
lement commencée, non conforme aux procès-verbaux d·a-
aécution des cou pes e'(traordinai res, au torisées et adjugées
menagement , Ol!, à défaut de proc ès - verbaux d 'aménage..
ment., au - dessous de l'âge ordinaire des co upes précédentes, sera suspendue aussi-tôt après la publ ication du p~
sent aécret, sous les peines portées en l'article précédent;
et les bois actuellement coupé~ lm contravention, seront !o<Üsis
et "endus à la dili gence des officiers des maîttises ou autres
juges compétens) et les deniers versés dans la caisse de l'administration des domaines.
dans les formes légales , jusqu'au jou r de la publication du
préRnt décret; à la charge aux adjudicataires de v erser d:ms
la. ca~e de J'adm inistràtioh des domaines, le prix des adjudicanons, dont il ne sera dispcsé cp..:e d'après l'avis des asSt'mblées de district et de département, ou cie leurs djrec-
toires, ou pour le paiemen t des dépenses extraordinaires
fûtes avant la publicat ion du présent décret, et conformé~
6. 11 ne pou rra être abattu aucuns arbres épars
ment ~x arrêts et lettres-patentes qu i les ont autorisées.
SUT
les
biens domaniaux don t les échanges ne sont pas consommés~
J. Les engagistes, les apanagi~t es de bois et forêts domaru~es, à quelque titre que ce soit, et les échangistes dont
les échanges ne SOnt pas consommés, ainsi que tous bénéficiers, possesseurs, les concessionnaires et administrateurs de
bois et forêts ecclésiastiques, ne pouTront Caire des cOllpes
des arbres coupés et d'une amende, qui ne pourra être
de taillis dans lesdi tes for êts, que conform ément aux: amé-
moindre
Jr.Ig~en.s: et à défdut de procès-verba u.x d'aménagemens,
]eschts radli, ne pourront être coupés qu'à l'âge auquel ils ont
ôilccoùtumé de l'être.
7· Les apanagistes , engagistes, concessionnai res et atltre$
dêtenteurs, à quelq ue titre que ce so it, des boÎs et forêts
ni sur les biens ecclésiastiques, qu'autant que I~sdits arbres
seront sur
Je retour et dépérissans, et après avoir obtenu b.
permission prescrite en ·l'article 4) à peine de confiscation
que le double de la valeu r desdits arbres.
domaniaux , les échangistes de ces mêmes bois dont jes
.
'
ron: comm encer l'e xploitation desdites coupes, qu'après en
echanges ne sont pas consommés, les administrateurs <les
bois et forêts dépendans d'établissemens ecclésiastiques, n~
a~Olr obtenu la permission des maîtrises ou autres juges comper~s j .et cette permission ne sera délivr ée qu'après cornmunJCatlon de la demande au district de la situation des bois,
en changer la nature, sous peine de quinze cents livre5
d'amende par arpent ainsi dérérior~ . .
ou à son directoire, et à la municipalité ou aux municipalités
8. Les municipalités sont expressément chargées de velUer
4· Les personnes désignées en l'article précédent, ne pour-
p~urront arracher lesdits bois,
y faire aucuns défrichemens,
ni
à l'exécution d~ prése nt décret, et les procureurs des corn-
�( 52 )
munes de dénoncer les contraventiqns aux tribunaux qui
doivent en connaître .
9· Toutes les dispositions ci-dessus Seront exécutées dans
les provinces belgiques comme dans toutes les autres parties
du royaume, et les officiers des maÎtrLses des eaux et forêts,
et autres juges compétens de ces provinces, sont autorisés
provisoirement à exercer sur les bois ecclésiastiques, par
concun ence avec les juges ordinaires, la même jurisdiction
que sur les bois domaniaux) sans prejudice des poursuites
auxque lles les gens de main-morte desdites provinces pourraient être sujets pour"ventes et abatis de bois non parvenus
à maturité , qu'ils pourraient avoir ci-devant faits en conlravention à la loi, qui leur ordonnait d'exploiter leurs bois en
bons pères de [.IUllle.
On regrette qu'avant de porter ce décret li la
sanction, personne n'ait fiut observer li M. Lanjuinais qu'il n'étoit pas honnête, en parlant des
bois ctforéts , de dire que ta nation peut JeTe dans il
cas d'y rentrer. Sans doute il y a loin d'ici au temps
oi! les François sont sortis des bois; mais il ne
faut pas faire dire aux méchans, qu'on pense
à les y faire rmtrer, et que les décrets proposés
par M. Lanjuinais tendent à leur en frayer doucement le chemin.
D u vendredi '9 mars.
L'HONNEUR fait par l'assemhlée nationale a
l'association de Londres , appeUée la société de
la
{ 53)
la révolutioh, de lui adresser un e lettre de -rèmercÎmen t , en répohse à celle que l'assemblée
en avoir tèçue, méritoir, de la part de cette société un nouveau témoignage de sensibilité et
de respett. Elle y a satisfait par une lettre de
mylord Stanhope, en sa qualité de président, accompagnée de deux ouvrages, dont la société
fait hommage à l'assemblée ; l'un, qui est un
abrlC.! de l'histoire ef des trayaux de ta société de t~
,evolution J l'antre, La continu.ation des mémoires
pOUT 1789, oi! se trouvent plusieurs choses honorables pour l'assemblée nationale.
Cette lettre de lord Stanhope r-espire les mêmes sentimens de philantropie que la première;
sentimens qui semblent partictùiers à ce siècle,
et qui sont précieux entre, deux f!ations, que
des rapports de proximité et de commerce devraient lier étroitement -pour leur prospérité
commune.
On aura remarqué sans doute, dans cette lettre, les vœux formés par la société de la révolution, pour que les principes de bienveillan~e
universelle détruisent enfin par toute la terre
foppmsion et t'esclavage; et l'on aura pu croire
que la société faisoit ainsi une critique indirecte
du décret de l'assemblée nationale sur les colomes, par lequel les 'Afriçains .son~ co.~me .enH
�( 54 ,
chaînés de nouveau sous ce joug barbare. Mais
en comparant la date du décret, et celle de l'en_
voi de Londres, on voit que la société n'a pu
être animée par lme semblable intention, puisqu'elle ne pouvoit encore avoir connoissance d~
ce décret. Il n'est pas douteux que la bienséance
rauroit engagée à ne point faire mention alipr~
de l'ass~mblé e nationale de cette liberté générale,
de cette bie'nveillance lmiversell e, qui venoient
de recevoir de si fortes atteintes; et à supprimer
toutes les expressions qui auroient pu contraster
trop fortement avec le parti qu'a pris l'assemblée.
C'étoit un hommage pur que lui adressoit la société de Londres; et l'on méconnoîtroit cette respectable société, si me inobservation de date
travestiss0it son hommage en une censure déguisée. L'on eSt revenu aux ordres religieux dans cette
séance. Nos lecte urs se rappellent par quelle suite
d'opérations, commencées le 5 février, l'assein- blée nationale a fixé le sort de ces ordres. Le '9
dudit mois ; elle décida que les rdigieux qui sortiroient de leurs couvens, n'en seroient pas moins
incapables d_e tOlltes dispositions entre - vifs, èt
testamentaires ; 'mais qu'ils pouiroie nt recevoir
des pensions ou rentes viagères. Aujourd'hui',
M. Treilhard a proposé; de la part du comité, la
( 55 )
ll10dilicatidn suivante, qui a été décrétée sans
opposition :
Les religieux qui sortiront de lerus ma.isons , pourront dis-
poser
1
par donati ons enrre v ifs et testamentaires , des biens
meubles et lfomeubles acqu,is depuis la sortie de leurs cloîtres;
el, àdefayt de dispositions de lel;lT DYt, lesdits biens passeront aux pll,t'ens les-plus pf0<;hes,
Cette d'isposition part' d'un pûncipe de justice
et d'humanité; elle porte les parens , les amisdesreligicux, il des égards oont ils pou~roni rccueillir les f(llÏtS . .M. Bouche, en rappellant cette
maxime, que, sous UR bon roi, la cause du fisc
tst toujours mauvaise, a proposé , en faveur des
ecclésiastiques, c tte nouvelle exception, qui a
passé tOllt de suite en décret:
lorsque les rel igieux se trouveront en concours avec le
fisc, ils hériteront, dans ce caS~ préférablement à lui.
Prenons maintenant en main .les piquets, la
toise, la planchette, ~OllS le-s instrumens de l'arpentage, et transportons-nous, avec r assemblée
nationale, dans les encl os des religieux, pour
làire la part de la nation et la leur ; pour régler
l'étendue de terrein qui doit rester à ceux qui
préféreront le séjour du cloître, sur ce qu'exigent
leurs commodités et leur honn ête nécessaire,
On avoit fixé ci - devant les pensions alimen-
H
1.
�( ,6 )
taires des religieux qui rentreroient dans 1
."
'1 r Il .
.
a soCIete;
. , l ,a Olt .aussI régler
. celles des ' reli'
glellx
qlll n y rentr:erOlent pas. Circonscrire l~tl
.... rS revenus et leur domicile, voilà ce que M. T reilhard
a proposé de faire dans un nouvel article. _
Le projet de décret 'du comité a excité beaucoup de remarques minutieuses, et de petites
controverses. Comme la critique ne mérite pas
plus ?C SOllvemr que les expressions qui l'ont
eXCltee., ~ous ne ferons mention que de quelques
observatIOns plus essentielles, et qui caractérisent les observateurs. M. le curé de Vaux a demandé qu'on dis-.Înguât" dans les traitemens, les moines prêtres
d'avec ceux qui oe le sont pas. Parmi ceux-ci '
a-t-il dit, ~ est beaucoup de jeunes gens qui
ne den:anderont PliS, mieux que de rester dans
!es clOltres '. et d'y .mener une vie oisive, s'ils y
sont aUSSI bien traités que les prêtres; il faut
-donc les forcer, par un moindre salai re à se ren'dre utiles à la société, dans l'espoir d'y améliorer
leur sort.
1Ml"
• eveque de Clermont, grand partisan des
cloîtres, des grilles, des mpines, de tout ce qui
,épare l'homme de ce misérable monde , et lui
donne plus de rapports avec l'éternité qu'avec
cette Vle, a opiné pour que lcs moines fussent
..
( 57 )
mieux traités dans le couvent que dans la so'
ciété. Ceux qui restent dans les cOllvens sont
fidèles à lems engagemens; il faut récompenser
leur fidélité. Ils auront des frais de culte; il faut
qu'ils puissent y satisfaire. Enfin, selon M. l'évêque de Clermont, l'assemblée nationale, qui sou·
haite d'un côté de libérer les couvens, doit faire
de l'autre tout ce qu'elle pourra pour y retenir
les moines. M. Voidel n'a pas été de cet avis. Il a conclu,
au contraire, que les ecclésiastiques qui préféraient la vie monacale, montroient qu'ils avoient
l'esprit de l'institution qui les rassemble, et que
leurs besoins se rapprochoient d'avantage de la
simplicité primitive. Les murmures excités par
cette doctrine n'ont fait que ranimer son courage. Devois-je m'attendre à cette défaveur, a.t-il dit, quand je retrace les devo irs religieux
,dans une assemblée oil il Iy a tant de prélats
cath oliques ?
M. 13U20t a appuyé M, Voide! ; il a démontré
qu'accorder tille supériorité de tnitement aux
moines qui ne veulent pas profiter du bénéfice
de la loi, c'est faire manquer à cette loi le but
pam lequel 'elle a été faite. De l'épargne des re ligieu~"'{, on est descendu
dans leurs parcs, dans lems enclos, dans leurs
�( 58 )
jardins. Un œil économique n'a pu s'y promener,
sans trouver qu'il y avait-là quelque amende_
ment à faire.
L'article du comité accordait aux religieux la
jouissance de leurs enclos. M. Martineau a remarqué que le mot d'enclos était trop vague; qu'il
ne falloi{ pas confondre les enclos avec le5 jardins, dont il seroit indécent de priver les moi.
nes; qu'il y avoit des enclos qu.i ne produisoient
rien, e{ d'autres .qui .rapportoient 1.0 mille livres
.de rente. - Cela est (am:, s'est-on écrié; _ mais
4e clos de Vougeot, si connu des gourmets, s'est
f'résenté fort à propos, comme lm mot sans repliqtle, au sou:venÎr de l'opinant; et aucun prélat
lI'a plus contesté le revenu précieux de certains
.eJclos.
.Gn voulait aussi que les religieux conservas&ent leurs jardills et potagers. ~'ain luxe territo.rial ! .ces jaxdins ont .sans doute .représenté ce L~
de Sémiramis, et d'Alcinoi,s, ou ces délicieuses
.retraÎtes chantées par l'abbé Delille. On a enlevé
ia conjonction et, de cette manière, les j ardins
et potagers sont deventtS des jardins potagers tout
simplement; et la possession s'est trouvée
assortie à la modération ecclésiastique. Que
ceux qui s'étonnent que l a particule et ait pu
-faire tant de bruit dans l'assemblée ~ appr~nnellt
( 59 )
causer des schismes et
qu•on a vu des viraules
"
d9q uerelles beaucoup plus sérieuses. . •
Tout s'est appaisé ennn, pour en vemr d un
décret peu favorable a la dépoptùatio!l .des clais' uisqu'avec le méme revenu, la VIe menée
M,p
'.
d"
en communauté est susceptIble de bIen plus 31sance que la vie séculière. Voici le décret:
Les reli gieux qui préféreront de se retirer ,dans les ~~sons
qui leur seront indiquées, jouiront dans les vd les des batlme~
à leur usage et des jardins potagers. Dans les campagnes, Ils
auront, en outre, l'enclos attenant à leurs maisons, lorsqu'ils
n'excéderont pas six arpens, mesure de Paris; Je tout à la
J;hargc des réparations locatives et des frais du culte divin,
excepté pour les églises paroissiales.
.
li sera, en outre, assigné auxdites mai sons un traltement
annuel , en raison du nombre des religieux qui y résideront.
Le traitement ne sera pas le même pour les religieux mendians et pour les non mendians; il sera proportionné à l'âge
des religieux, eten tout conforme au traitement décrétépow:
lês religieux qui sort iront de leurs maisons.
L'assemblée nationale se réserve de déterminer l'époque et
la manière dont les traitemens seront acquittés: la quête
alors interdite à tous religieux.
se~
N. B. Le mois de marJjinùiiI,N0. CXXIl.MM.lts
'ttboTm és tiltdit mois SOnt priés de s'mlmscr
a M. SA r:
fils, directeitr du bareau dil Courier-de Provence,
�( 60 )
N°. 16, rue de l'Echelle Saint - Honoré, POUl
renouveler leur abonnement.J afill qu.e l'envoi des
tzlUltéros d'avril /l'éprouve point de retard.
COURIER DE ,PROVENCE ,
pour serYir de suit< aux Lueres du Cl< DE MIRABEAU
à ses Commettans.
Séallces dit Samedi
20
au :v mars '790.
DE nouvelles réflexions amènent de
De l'Imprimerie du PATRIOT E FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
nouvelles
h;mières. Ce n'est souvent qu'après avoir relu et
examiné plus particuliérement des articles décrétés, qu'on s'apperçoit de ce qui est nécessaire
a leur perfection. M. l'archevêqpe de Sens, cidevant premier ministre, n'avoit pas eu peine à
obtenir du conseil du roi de faire une coupe de
mille arpens dans son abbaye de Saint-Ouen;
c'étoit un obj et de 700,000 livres. Un arrêt du
parlement de Rou en s'étoit opposé à cette coupe.
Un second arrêt du conseil a cas,é ce dernier
arrêt, et levé toutes dHenses. 1\1. de Lanjuinais
a fait ajouter à l'article 2 du dernier décret SUr
les bois et forêts, quelques mots qtÙ arrêtent
l'e;xploitation de ces bois. M. Martin ea u a .observé
que l'arrêt du conseil, qui levoit les obstacles
apportés;\ la coupe de ces bois, au bénéfice de
l'archevêque de Sens, n'étoit que du 20 décembre dernier. Le contraste d'un tel arrêt avec
la situation de l'état, qui a besoin de toutes ses
ressources, a e::cité un mécontentement mêlé
!
�( 63
(62 )
de
doutes.
L'assemblée a ordonné des info nna~
.
, ..
tIans precIses, et un prompt rapport sur ce sujet.
Les, objets financie
rs ont été en concurrellce,
_
dans 1ordre du Jour, avec ceux de constitution.
MM. Dupont et Target
. ont plaidé chaClm pOur
leur cause. L'imp0rtance étoit égale-; mais les
objets. de constitution
pré
. dont ils s'a"~ issoit
!
'
sClntoleht quelque ehose de plus provisionnel.
M. Target a ét'é entendlt le premier.
Les passe-ports demandés par un grand' nombre de membres de l'asse m bl~ e nati Oliale , à là
veille de la formation des asserttJjlées adminis~ratives , ont motivé le décret suivant, propre
a déJ6uer des intentions peu patriotiques_
~s membres absens de l'assemblée nationale ne pourront ,
pendant la session actuelle ) même en donnant leur démission,
~t"re élus membres de l'ad ministrati on de dépanement dans
l'étendue duquel ils se trouveront lors des éJecr ions ni des
dist.ric ts qui en dépendent.
Plusieurs réclamations ont été faites, pour ne
point admettre dans les administrations nouvelles
ceux-mêmes dont elles poutroient être appelléesa
reviser les comptes ; il en arésulté le décret suivant :
l dS administrateurs, trésoriers et rece veurs qui n'auront
pJS eJ\(ore rendu compte de la gestion qu'ils ont eue dans
une province, ou du maniemen t des deniers publics) ne
pourront, avant l'arrêté de leurs comptes , être élus membres
des àd1n inistrations de départe me ns et de di ~trjcts.
Y
Le respeçt ,du peupler, s'-'\ttach~ ,sQuvent aux
'choses exté,iet\C!!s. Es.t~ce une dilipo sition qu'il
faille flatter rplutôt que de la.. çombattre ? Ne seroit-ce pas Ull eoint d' édu~~tio.p politique du
p~lIple , de clterçher à rect~6er son jugement ,
il parle' à son intelhgence; I Olll de vouloir frapper ses sens , éblouir se~ regards ? Il est vrai que
Itollsseau même, dans ses considérations sur le
gouvernement de Pologn e , n'a pas dédaigné les
croix, les cordorts. Mals par quels accessoires
il agrandit ces petites choses ! Quoiqu'il en soit,
voici le décret des rubans et des franges; et celui
qui doit régler le pas dans les assemblées et les
cérémonies,
Lorsque le maire et les officiers municipaux seront en
fonctions , ils PQrteront , pour marque distinctive, par-dessus
leur habit , et en baudrier, une echarpe aux trois couleurs de
la nation, rouge, buu et blanc) attachée d'un nœud, et ornée
d'une frange j aune p~~r le maire, blanc/It pour les officiers·
municipaux, et lIioÜttt J:>0ur les adjoints.
Les rangs seront ainsi réglés. Le maire , les officiers muDicipan:<, selo.n l'ordre ct tOUI' du scrutin clans lecruel ils
auront eté nommés , et dans le même tour selon le nombre
de suffrages; el)s~ite le procureur-syndic et le greffier; puis
les adjoints siégeront après les officiers munici paux , selon
le nombre des suffrages; et dans le cas d'égalité, le pas appartiendra au plus âgé.
Cet' ordre sera observé, même dans les cérémonies ecclésiastiques; les corps municipaux viendront immédiatement
'près le clergé: cependant la préséance accordée aux officiers
1 2
�( 6'4 )
municiplux sur les autres corps, ne leur "conférera
des anciens droits../tonori6ques dans les Eglises.
•
aUCUq
Les dem.: dettMs suivans .répondent encore à
des difficlùtéS-élevées dans les. provinces, rela_
tivement aux e bjetS' sur les~uels Ils prononcent•
d~
domicile de fuît" exjgée pour l'exercice
des droits de citoyen actif d<tns u ne assemblée de commu~
La condition
nauté ou
assembJé~
primaire. , n'emporte qne j'obligation
dans Je_can ton une habitl tion depuis
un an, et de déclarer qu'cm n'exerce les dtoits de citoyen
actif dans aUCun autre endroit.
~'avoir dans le üe!l
01)
Ne seront réputés domestiq u'es ou se rviteurs à gages, les
intendans, régisseurs , les ci-devanr telldisres. les charretiers
ou maîtres valets de- labout, employés pal' les fermiers et
métayers, s'ils réunissent d'ailleurs les autres conditicns peur
~rre citoyens actifs.
On se rappelle le décret très-moral, très-politique, très-beau, qui sollicitoit les fils de faire
honneur , quant à leur portion vjrile, aux dettes
de leur père; et de prévenir, par conséquent,
de tout leur pouvoir, les dissipations domesti'lues; nOlIS en avons donné les détails dans les
nO'_ 68 et 69 de ce Journal. Quelques débats se
Sont élevés à ce sujet dans des villes de commerce; il ne fall.oit qu'éclai rcir la loi, on faisait
plus; on l'anéantissoi t dans une de ses plus belles
dispositions_ 11 est difficile d'imaginer quelle irréfle~on a pu porter les rédacteurs à admettre
IUle explication de la loi, qui égorge la loi elli-
t( 65 )
meme.
,
A·l ns; , l'on pouvoit déja pousser des sou. sur le tombeau d'un des plus beaux
plrs
, décrets
(. r sent émanés de l'assemblée natIOnale; et
qu lUS
.
.
.
~.
l'on devoit regretter Iflfimment, que cehu qUI
avait proposé et fait adopter ce beau décret, ne
fllt pas là pour le garantir. Voici le décret proposé:
Les fils, possesseurs d'une parti e des biens de le~rs pèr~s
morts .mso Ivab
· les , ne pourront être exclus des droits de
CI-
toyen actif, fu!lte d'avoir payé .Ieu~ ~~.rtion vir.ile, qu'autant
que la preuve de la discussion JudlC!alre des bl,ens ~u père,
et j'acte de donation du père au fils sera represente; route
recherche sera interdite.
r
Quelques modifications ont été faites sur cette
modification du décret du 38 octobre; mais on
n'a pas présenté la prin-cipale raison qui devoit
la faire repousser, Ne voit-on pas que l'acte de
donation du père au fils peut être esquivé dans
les banquero utes les plus fraucluJetises, où les fils
jouissent du bien des créanciers de leur fàmi lle ?
Des en fans qui héritent ab intestat d'un bien mal
acqllis par leurs parens, ne seroient 'donc plus
dans le cas de la loi ! On s'arrangera dans les familles, pour qu'il n'existe aucun acte de donarion d'un père il ses enfans, quoiqu'il leur ait
beaucoup donné au prjudice de ses créanciers!
Ne voilà -t-il pas une belle manière d'entendre
la loi morale sur les fai llis, et d'engager les
enfans afaire honneur il la mémoire de leur père!
�~
66 )
Cett,e vicieuse mopon du comité a été aj ournée.
Les deux
. - décr<lts suivans y dont le dernier
, a été
le réslùtat de b ~a uc oup de contestations et d'a.
mend~,ens; ont ensuite ét~ rendus; le premier
su~ le~ différens relatifs a,ux limites des commu.
n; utés ; ]'~;ltre' sur les fonctiol1 s pe police.
~
•
1
•
Les limites contestées entre les communautés, seront
réglé,es p~ les ~drnlnistrations de dé~artemens et de districts t
ct à "égard des heri t~ges ~ti, par suite (Ie prétentions Tes.
pectiy~s ~ ~uroien! ~té imposés sur ph~sieurs rôles, les district~
ordonneront la radiation des taxes sur les rôles des commu·
nautés 'qui ~e "'c~mprendront pas les héritages dans leur tertitoire, ainsi que la. réimposition au pront des propriétaires
et fermiers, quand même j'opposition Il'aurcit pas été formée
dans. les délais portés par les anciens réglemens.
~ polic~ ~dfl1ini;$trati~e et oÇlIHentieu.se appartiendra pro'<i'9irç.mr.qt, d ~-~;PléWlt e, j~'qu'~ l'org~niia,ion du pou-
voÎ! ludiçiaire, ,!-UX corps ll\unIClpaux, a la charge de s~
couforf'\1er aux rép,l~rIlFns açt\le~, ta~t qu'ils ne ;erorv 111
abrogés
, ni changés.
.
;\W~s 'W c(écret p.ell imE0r,t;~t, proposé par
~. de Cel"';on , pour presse~ la remise que .Ies
<l,épu.t§S dq.iv~o.i faire au com,ité cie constltutlOn
d.es, catte~ ç~ pièce~ nécessaires à l<I divisjon des
distriç:~ el des ÇWtO% " ~. Dupont a présenté,
su~ la gabelle, 'i\\Ç1'kues nouvelles dispositIOns,
mV!-'l/l,~lles les Çlbset;vations judicieuses faites .Cl'
dev;ant I?a~ MM. l'archevêque d'Aix et le Chapelier
o,nt do~é lieu. Il en a résulté les décrets SUlVans
qui ont terminé la séance.
( &; )"
contribution bablie par ll~rtitle " pour le rejnpla~
cemen t du Produ it des deux tiers de ce que Je trésor national
. o',
retirer
1 de la vente exclus-ive du sel , ;:tûra lieu dans les res-
La
sorts des greniers par lesquelS ce remplacement est dû, à
compter de l'époque où ils olit été affranchis de fai, d ..
gabelles t et où l'état a cessé d'en retirer un rev~nu.
,'"
Le sel qui se trouve à présenc dans,les greniers, magasIns
et dépôts de la ferme générale, et dont environ le tiersapparrient à la nat ion, et les deux autres ti ers à la compagnie, sera
débité librement et sans aucun privilège, à compter du jour
de b publication du présent décret( 1 ), au prix indiqué paf la
concurre"ce du commerce, sans cependant que dans les lieux
les plu, éloigné" la fenne générale puisse vendre le sel plus
de trou sols /4 /ivu, poids dt marc.
Laquantité de sel appartenant à la ferme générale sera consta.tée, nns frais, par les officiers municipaux des lieux, et les
transports seront faits sur la requisition des municipalités où
il faudra faire des approvlsionnemens , et avec l'attache des
officiers munici paux des lieux d'où sera fait le transport. U
sera rendu compte tous les mois, à l'administration des finances
de la manutention et du produit du débit, pour lequel il sera
attribué aux fermiers-généraux des remises proportionnees à
leur peine.
Jusqu'à l'épuisement dudit sel , il sera enjoint aux fermiersgenéraux d'assurer, sous l'inspection des départemens et des
districts) l'approvisionnement des lieux que le commerce négligeroit de fournir, et de prévenir les renchétissemens subits ,
Ct trop considérables auxque ls la variété des combinaisons du
commerce pourroit donner lieu.
(I) Le dimanche 21 , on a substi tué aux mots qui précèdent cClix-ci, adaur du pumier avril procllain.
�( 68 )
La portioll dudit sel qui appartient à la nation sera vendue
la première, et le produit en sera versé de mois en mois au
trésor national, et appliqué aux dépenses de "année courante:'
la valeur du surplus sera emp loyée à rembourser d'autant le:
fonds et avances des fermiers-généraux, et continuera de fajre
partie du gage de leurs bailleurs de fonds.
Un article sur les rrvtndwrs dt .ftl a été ajourné à demain.
Du samedi spir, 20 mars.
une adresse; mais que Ue adresse !
Elle commence par ces mots : députés par trois
millions d'hommts . .• ... y en eut-il jamais de si
imposante? Et ces hommes sont de la trempe
la plus forte, la plus élastique. Ce sont des Bretons et des' Angevins; ils viennent déclarer que
ces noms-là mêmes ne les satisfont plus; ils abjurent toutes ces distinctions inconstitutionnelles'
ils ne veulent être que François, soumis à la loi
commune, et citoyens du même empire. Voilà
lme bel:e sanction apposée par ces grands patnotes a la confusion des limites, à la di vision
égale du royaume.
EN COR E
La députation de ces provinces demande il
lire le pact< fédératif de leurs habitans. Ce nom
tient quel'I';es esprits en suspens: on ignore quel
est ce pact<; mais trois milli ons d'hommes ont
quelqu e droit à se faire entendre. Un des membres de la députation lit le pacu f ddùatif Rien que
de grand, de noble, de vraim ent ci vique ; c'est
une
(. 69 )
une énergie, un patriotisme religieux qui ravit
d'admiration toute l'assemblée. Ùs sont heureux
et fiers d'être libres .... Ils opposeront aux ellllemis de la chose publique toute la résistance qu'inspirent , et le sentiment d'une longue oppression,
et la co ,~fia n ce d' un e grande force ..... c'est aux
yeu ~ de l'univers, c'est sur l'aute l du dieu qui
punit les injures, qu'ils jurent d'être fidèles à la
nation ; à la loi, et au roi . ... . Périsse l'in fracteur de notre l'acte sacré, et prospère à jamais
1
· .
son re1Igleux
0 bservateur .....
.
. Ces sermens étoient accompagnés cie quelques
demandes. La condition du marc d'argent pour
constituer l'éligibilité à l'assemb1ée nationale, fait
craindre à ces provinces que l'aristocratie des ridlesses ne remplace celle cie la naissance. Nous
avons prévu ce reproche, quand on s'occupoit
de cette loi: nous avons dit que la confiance publique étoit le premier titre d'éligibilité; et que
les marcs d'argent n'auroient que trop d'influence
sur la sottise h umaine, sans que l'assemblée nationale en fit un e loi. Le président a donné à
cette respectable députation des éloges et des
espérances.
Un petit don n'a pas craint de paroître à côté
de ce magnifique et mblime hommage: c'est un
autenr qni venoit faire présent à l'assemblée du
Retour de l'âge d'or. O.n peut croire que c'est dans
K
�( 70
)
le siècle de plomb ou de fer, que ce bel âge
d'or est sorti de J'imaginati on des poëtes. L'auteur de cet ouvrage trouvoit sans doute quelque
rapport dans les circonstances. TI est heureux qu'il
y ait des esprits assez bien disposés, pour teir.dre ainsi le présent, quoiqu'un peu chétif, des
riches couleurs de l'espérance. L'assemblée a acc pté l'heu reux présage du retOur de l'âge d'or; en
attendant la vente des bi ens ecclésiastIques, et le
crédit des assignats.
M. Treilhard a proposé ensuite les décrets suivans, qui ont paru nécessaires pour la consertion des mobiliers ecclésiastiques, de leurs reven us territoriaux; et pour la connoissance du
nombre des religi eux dont J'assemblée nationale
doit aSS!trer les trairemens.
1. Les officiers mun icipaux se tr..nsportercnc, dans la hui~
taine de la pu blication du présent décret, dans toutes les
maisons des religieux de leu r ressort; ils se feront représenter
tous les registres et Cêmptes de régie; ils les i1rrêt~ront; ils
formeron t un résultat des r evenus et des époques de leurs
échéances; ils dresseront, sur papi er libre et sans frais, un ét.u
( 7' )
Les offici ers municipaux dresseront aussi un éta t des reli-
, et des affili és de chaque mai son , avec leurs nom s, leurs
glCUX
âges, et cC lUl'des pilees qu'i ls occupent. Ils recevront leurs décla,
,"ls
entendent J ou non, rester dans • les maisons de
raflons,
1
1eurorcl re , et ils indlqueront le nombr e des sUjets que chaque
,
maison
pourroit contenir . D ans le cas on les reli gieux, possédants un territoire , ne se trouveroient dans l'enclave d'aucune muni clpalité , les officiers municipaux de la vill e la plus
prochai ne, se transporteront dans lesdites maisons , pour y
faire lesdites opérations.
1. Huit aine après , lesdits officiers muni cipaux enverront
il l'assemblée nationale une exp édition des procès-verbaux
et des états menti onnés cn l'article précédent; J'assemblée
nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acq~li ttés les trai temens fixés, tant pour les r eligieux qui sortiront, que pour les maisons dans lesquelles
seront tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir.
L'assembl ~e nationale ajourne jusqu'à ce, tous les autres
articles du rapp or t de son comité ecclésiastique; et, en attendant , les religieux, tant qu'ils r esteront dans leurs maisons,
y vivront com me par le passé ; et seront les officiers d esdites
maisons, tenus de donner aux différentes espèces de biens
qu'ils exploiten t , les ~oins nécessairespollr leur conservation,
Ct pour préparer la prochai ne reco lte; et en COlS de 11égligenee
et description sommaire de j'argenterie , de l'argent monnayé,
de leur part, les municipalités y pourvoiront aux fr<lis desdite s
des effets de la sac ristie, de la bibliothèque , des livres manu!crits, des médaiUes et du mobilier le plus précieux de la
maisons.
maiso:1, en présence de tous les religieux, à la charge et
garde dcsqucb il:.laisserotN: lesdits objets, et dont ils rece\ ront
les déclarations Sur l'LIar actue l de I ~ms maisons, de leurs
dettes mobilières et imrJ'lobilières, et des titres qui les constat~nr'
'D u dimanche 28 mdrs.
IL en est des difficultés auxquelles la division du
royaume a clbnné lieu, comme de toutes les autres 'l'ù ont occupé l'asscmblée. Elles renaissent
K 2
�( 72
•
)
souvent au mqment oil l'on s'y attend le moins.
Il ne suffit pas toujours d'avoir rendu un décret,
si l'on n'en fait lUl. autre pour en assurer l'exécu_
tion. Les r(serves ct les protestati ons que quelques membres de l'assembh''e ont cru , mal ;\ propos, devoir joindre à leur signawre Sur les cartes
et procès-verbam( de formation des c1épartemens,
ont donné lie u au Mcret suivant, rC'ldu ~llr la
motion de M. Cernon , au nom du comité de
constitution.
V as.semblée nationale qécrète que toutes les protestations
et réclamations qui pourroient avo ir êté insér~es lOfS de la
signature des procès-verbaux de division des cantons et des
cartes rem is es au comité de constituti on, son t nulles et non
ôVenues; autor Î!>e les commissaires du comiré à en fai re la
r2diation, et défend expressément qu'il en soit fait aucune
au tre à J'avenir.
Un article du décret sur les gabelles avoit été
ajo urné hier. Le comité en a présenté une nouvelle redaction qui a été appro uvée:
ART. 7- ~es revend,euts , au torisés par la ferme générale à
débiter du s~l, qui n'aurcient pu vendre la to taüté de celui
qu'ils aurent levé aux greniers de "état, serOnt admis à l'y
remettre, d'après J'inventaire qu i en sera f.!it, et le prix leur
en sera restitué, sans qu'en aucun Ci\~ ils puissent rapporter plus
de sel qu'i l ne leur en a été délivré lors de leur dernière levée.
Deux autres articles ont encore été adoptés
comme suit.
( 73 )
8 Et pour jouir du benéfice du précédent article, lesdi!$
. fi rs seront tenus de faire, dans les 24 heures de la
,el'," eu
, 1
. . 1" d l' de
public;uion du présent décret, a a mUOlopa Ite li leU
. 'denee , la déclaration de la qu.ntité de sel de la ferme
1eUT reSt
"1
"roient avoir entre
les mains.. Ladite
quantité
sera
qUIS PO\u
.
.
. •
.
rkrifiée dans le même délai par la munlclpa la te, qui prendra
/chantillon de la qua lité.
9. Les procès criminels, commencés pour fait de gabelle ;
seront annullés sans frais. Le roi sera supplié de permettre le
relOur des bannis pom fait de gabelles seulement, et de faire
remetrre en li berté les détenus en prison ou aux galères, qui
n'y ont été en voyés que pour la même cause; comme aussi
d'ordonner qu'il soit pris des précauti Ol:!s pour assurer leur
retour à leur domicile) conformément à ce qui a été précédemment réglé au sujet des détenus pour fait de chasse.
On a souvent reproché aux délibérati ons de
l'assemblée un défaut d'ordre et de méthode;
pent-être ne venoit-il que de l'extrême multipli.
cité des affaires; peut-être aussi existe-t-il, dans
ronte assemblée nombreuse et divisée en partis,
une tendance s'écarter de son but , si elle n'y
est souvent ramenée par de sages précautions.,
Tel est l'objet que paraît s'être proposé M. I~
baron de Menou, dans un excellent discours'
qu'il a adressé il l'assemblée. Après avoir relevé,
i\vec énergie et dignité, ces basses accusations
que la calomnie ne cesse de colporter sous toutes
Sortes de formes contre l'assemblée nationale,
il a présenté un tableau net et précis de la carrière qui lui reste à parcourir; il a pressé ave.c
a
�( 75 )
( 74 )
.
force les raisons qui sollicitent une prompte accélération de travail, et il a conclu par lin projet
d e décret, vivement appuyé par M. de la Fayette ,
amendé par M. Goupilleall, et qui a passé dans
les termes sllivans.
l'assemblée natÎonale , consrdéldnt que) par ses pTccédcns
décrets, elle a prono ncé qu'elle s' occuperoit , les lund is,
mardis , mercredis et jeudis) de la constitution, et les ven.
dredis, samedis et dimanches, des finances; que tontes les
autres affa ires, de que lque nature qu'elles fussent, seroient
renvoyces au .. séances du soir ;
Considérant en ütre qu'i l est nécessaire , pour harer se~
travaiL"': , qu'elle établisse un ordre de travail inv: riablc, a
décrété et d~crète ,
JO. Q _e dorénavan t les séances
cu matin
comrr.cncercnl
à neuf heures précises, clI.cepté celles du dimanche, qui sc:cu
fixées à onze he;.: r.:-s.
:z.t'. Afin que i Ons les dépu tés à J'assemblée nationa le soient
instruits de l'ordre du jour, il sera affiché chaque jOllr, d la
lin de b séance et lu-dessous de chaqu e tribune, un tableau
qui contiendra J'ordre du tr;wail pour le lendemain, ainsi qliC
l'énumlratio:1 de tOllS les objets qui deHont êt re traités, ou
qui ;'\~ront été ajourr.és.
3°· Qlle tous les: cléputés qui auront quelque motion im·
po r~te à propvser) c;ercmt te nus d'en avertir d',,,,,ncc M.le
présiden:, qaÎ ordo:ujf: r~t ql1e l'objet de la motion et le ncm
de celui qui !'a!.J ra r-ropo!ée soient également lffichés sur un
tableJ.u placé au.-.dessous de chaque tribune.
Q
4 • Que le comité de consriru.Îcn sei:! chargé de présenter
dimarche Frochain , ~ l'assemblée ~a tionaJe , la série cu le
t.ihleau r.Usonoé de tous les oèjcts qüe l'as!('.mL lée nat ionl1e
.... pour acher-e r la constitut ion , ou les articles nÔ-:
~nJ
..
.
. pour l'executlon
des décrets dans lesquels elle na
cessautS
•
nsacré que des principes.
co 0 Que l'assemblée s'occupera , sans discontinuer, de dis::
projets de décrets rel:uifs aux finances qui lui ont
"ete préSoPntés
par son comité; et qu'ensuite) revenant.d l'onlre
~
'elle s'est déja prescri te elle-même; ~lI e reprendra, pendant
quatre jours désignés) le travai l de la constitution , en
commençant par l'ordre judici aire.
60 • Que les différens comites seroot tenus de préparer leur
rRvail, de manière que l'assemblée ne puisse ~amais cproaver
aucun retard, ni ch:lnger, dans aucun temps ni dans auame
circonstance , J'ordre qu'elle s't':st prescrit; et pour cet effet;
ils seront chargés de dresser) dans "espace de huit jours, des
tableaux , soit des orjets primitifs de leur travai l, soit de ceux
qui leur ont été renvoyés selon J'ordre de leur importance,,_
non pour en faire lecture à J'assemblée , mais pour être imprimés et distribués aux députés, à leur domicile.
7°, Qu'aucune députation ne sera reçue que dans les
séances du soir.
cU{~'I~
~
8°. Que, dans aucun cas, l'asse mblée ne levera la séance
que M. le president ne rait prononcé.
A l'occasion de ce décret , M. de Montlansier a
ramené la proposition de fix.er un terme à la duré ~
dela présente session. Comme si, chargée du travail
de laconstitution, elle pouvoitse séparer;,vantque
eette importante tfIche mt remplie. L'assemblée '
aaccueilli, comme elle méritoit , IIlle proposition
si déplacée; la qllest ion préalable en a fait justice.
Dans le Cours de la même discussion, M. le
�( 76 )
(77 ) f~!,
comte de Lameth a rappellé à r assemblée
'
" d el'armée, s'est plaint
son
décret
sur l' orgamsatlOn
de ce que ce décret n'étoit point encore accepté
par le roi , et a joint à cette plainte une motion
plus honorable pOlir son zèle que pour sa pru.
dence. Elle co nsistoit à décréter que le président
fût chargé de se retirer pardev ers sa majesté,
pour la supplier de ne plus différer Son accepta.
tion , et que demain l'assemblée ne désemparât
pas sans que l'acceptatio n eÎlt été donnée allX d~
crets constitutio nnels sur l'armée. Sans développer
les motifs de prudenoe , de respect et de politique
CJui combattoient contre la seconde partie de cette
motion , le président de Sain t·Fargeau en a demandé
fa scission : elle a été ordo nnée, et l'on s'est borné
à décréter que le président se retireroit vers sa ma,
jesté, pour lui exprimer les desirs de r assemblée,
V A R 1 É T É.
A l'utissemt.nt.
sécheresse des séances dont nous venonsd~
rendre compte, et l'intérêt que le public contmue de prendre
à1Ia grande question des assign.:us-monnoic ~ nous engagenl à
L' EX T R Ê M E
insérer ici la suite des observations contenues dans notre
No. CXVill . Nous devons avertir nos lecteurs que ces deu.~
pjèces ont été attentivement revues et corrigées par l'auteurj
et que, relies que nous les présentons, elles renfermenr det
c?r.recnons essentielles qui rendent cette édition rrès-supêrJéure à la première.
sum
des Obfervations nr!c1fàiresj f llr
, le Me'moire de M. Necker.
SU/TE
On y examine les p ropof itions du Bureau de la
Ville de P aris, relativement aUx Biens Eccléfiajliques & D oman iallx ; on y prouve la néceffité d'une j èule ejpece d'affignats , & l'on
continue à combattre les objec1iofls qu 'on oppofe
,r: , \Je.
"
à celte meJure
20
Mars
1790,
LES
propolitio ns du bureau de la ville de
Paris , relativement à la vente des biens eccléiiafliques & domaniaux, ont été {uivies d'u n
décret de l'afièmblée nationale, par lequel une
partie de ces propolition s il été acceptée, en 1 s
étendant à toutes l~, autres municipalités du
royaume. L'autre partie efi: rcll:ée en fi '{pens.
L'intention du bureau de la mun ici palité de
Paris
d'aclJeter une partie de ces biens, ju/qu'à
concurrence de deux cents millions. Le choix &
l'eflimation en feron t tâ its par des comm ilf.1;res
de l'a{[emblte natio nale & de la municipalit( .
Celle-ci dépoferad ans la ca i{[e de l'ex traordinaire ,
quinze prome/fes de di x millions chacune, paya bles c1'année en année, E lle paiera l'intérêt de ces
~ltin Le promelfes , {[lr le pied de quatre pOur cent
l'an. IIhis cet intérêt fera conver ti en une loterie'
ea
L
�( 79 )
( 78 )
de cinq cents mille livres par mois, t!n f:1Vel1r des
porteurs des coupures qui feront faites des quinze
obligations, en billets de 1000, 600, 400, 3'JO
& 2GO liv.; & ces billet-s pre/ldront la place de
ceux de la cai/fe d'e{compte. Ils feront, comme
ceux-ci, J'office de papier-monnoie. La municipalité revéndra , le plns promptement po11ible ,
les biens qui lui auront été aliénés, & rendra
compte de leur produit, de clerc à maître. Elle
retiendra le quart du produit de{dits biens, pa~
dela cent cinq\lallte millions. S'ils en produi{ent
deux cents, la ville prontera de douze millions &
demi; & ce fera le prix, foit des frais de cette
opération, {oit du crédit qu'elle aura prêté à la
nation, attendu que les coupures de {es obligations cirClùeront comme effets municipaux.
Telle ell: la fubfrance du plan du bureau de la
ville. Le projet du décret propo{é par M.le comte
de la Blache, pour l'exécul'Ïon de ce plan, a été
adopté, à l'exception du préambule, par lequel
l'alremblée auroit approuvé les ba{es d 71 plan,
& {ous la ré{erve 'lue raliJnation dijinitive des
bÙlls j,ra {aite aux c!au[es fi conditions qui
fe-
ront définitivement arrécJes.
Ce changement lai/fe en {u{pens toute la partie
du plan qui concerne les arrangemens de finaJ;Jce.
L'aff~mblée n'a définitivement décrété que l'interventiOn d,;s nnulIClpahtés dans la difpofition des
bIens eec,ler:afrlques ~ domaniaux, [pécialement
defrll1.és a 1 hypothèque des a11ignats qui feront
d0lo1nes {ur ces bIens, {oit a1LX créanciers de,
J'Etat, {oit à ceux de la cailfe d'c{compte.
'. Les arrangemens de finance qni refrent à décréter, {ont de la plus grande importance ; d'abord,
pour te {lIccès de la réfolùtlon de l'aifemblée ;
qui tranfporte {nr les bre'ns eeclé1iafri~ues & domaniaux ., une pàrtle des créances de, 1~ta t; enfuite pour la commune cie P<lr1S, a 1égard de
lactu;J\e le plan du bureau de la ville n'ell: qu'un
prôjet non encore pwpofé à fon approbation.
Il efr donc encore temps cie mettre {ous les
yeux de l'Alremblée nationale, les remmques que
le plan du bureau de la ville fait naître dans {on
rapport avec la chofè publIque, & avec les dlfpontions q'ue les Clrconfl:ances aél'uelles fol1lCltent
vivement.
l'elit-être que fi ce plan etl! été précédé d'unè
difcoiIion {ur les a11igmlts , confidérés dans reur
rapport immédiat avec la circulatiolY, ~ avec les
befoins de l'Etat; pellt - être qne fi 1 alremblée
elÎt examiné avant tont, ju{qu'à qne\le Comme
ellè devoit I;s porter, de quelle .manière le public en feroi t ufage; quelles précautiOns , ou quelles
formes a{fureroient le mieux le but de œ , a11ignats;
peut-être, clis-je, que la vente des biens ecc!éfiaaiql1es & domaniaux eÎlt été fimplement confiée
aux admini!l:tations des J épartemens. Les l11~na
gemens que cette vente exige, felon les lieux ,
les temps, & la na~ure c\e,èhaqlle obJet.' font du
re{fort de l' économie pohtlque ; &, fi Je ne me
trompe, les alremblées adminiHratives [ont plus
fpécialement chargées que route autre COI ~o ra
tian, de tout ce qqi concerne hl- p:ofp énre pl~
blique. Peut-être même ent- on ccnhe c~tte ~ p e
ration, 'lui exi"e beanc? up de {Oll1S eclalres & .
patriotiques, à des comml11ions locales '. & coml'orées de commiifaires permanens , ma:~ {UDOI donnés à la plus férieufe infpeéhon ; pUllque fon
.
L
1.
•
�( 80 )
fucc~s dépen~, en partie , d'u~e (uite d~ vues qui
s'accordent dIfficIl ement avec 1amovlb!llté des adminifirateurs. Pem-être, enfin, que li l'a/femblée
ent traité les quefi ions générales avant de s'occuper d'aucun plan d'exécutIOn, elle aurolt mIS
moins d'importance à deux conlidératlOns ql11
femblent avo ir déterminé (on décret.
On a cru que la vente des biens du clergé ne
pouvoit être affurée qu'e~ (e hâ;ant de , les ~ é
.nemhrer en fav eur des mumclpahtes ; & 1 on s efi
confirmé dans cette idée, en obfer.vant la réliftance & le mécontentement dë plulieufs députés , qui tiennent à la p o~e /lio n d e ces biens.
Mais, outre que cette mamere de Juger eil (u~
ceptible de grandes méprifes, & de co ndmre a
des rérolutions qui peuvent donner des regrets ,
qui ne voi t que la sûreté de cette vente, eil
toute entière dans l'émiilion des a/lignats ? Gall:
(ous ce point de vue particulier, la précaution la
plus sûre & la plus pre/fante; pui(qu'eu couvram ,
pour ainli dire, le royaume, de créanciers porteurs de titres, (pécialement hypothéqués (ur ces
biens , on met la néceili té de les vendre (ons la
pins pui/fante des (auve- gardes , ceUe de l'intérêt
général.
11 en eil de même de l'autre conlidération. On
s'eil imaginé que les acquéreurs le croiroient
plus en stlreté , s'ils tenoiem leur acquilition des
municipalités, que s' ils fuccédo ient d: reaement
aux ti .tulaires aéluels des bieus dont la vente lera
réfolue. Mais, pourquoi les mLm!cipali tés aur oient-eUes plus de fo rce pour ma intenir la tranquille po/fe/lion des biens qu'ell es revendroient
elles - mêmes, que ceUe des biens qui leroien t
( 81 )
he tés direélement de la nation , lous l'autome de
ac
la loi 1 Cette différence répugne a, toutes .1es 1·dée~
d'ordre ', de sûreté, & de. bonne poltce , "lm
dOIvent ré(lIlter de la conlbtlltlOo du royaume ;
c'e[l chercher des doures oil il ne do i,~ pOlOt y en
avoir; c'eil care/fer des préjugés 9:1 Ji efi Impor~
tant de détruire. S'il y a de mauvatles Imentlons a
redouter , elles fe manifei1:ero nt dans un ca~
comme dans l'autre. On n'en fera pas garanti
par UR peu plus , 0 11 LUl peu moins d,: form ait tés ;
car les municipalités nc pouvant erre que ~IOS
propriétaires occa{jonnels & itiilantanés, elles
ne {aurOlent ti rer de cet arrangement , aNCune
(orce de proteé!ion, qu'ell es n'ai ent pas au même
degré, dans leur qualité d'offiCIers chargés, par
la loi , de malJ1telllr le bon .ordre . Amli, cette
confidération ne fauro it avou aucun pOIds. Les
acquéreurs ne (e d é t er mi n e f~J1 t ,q~e par ,l'accord'
de la force punli"lue av c 1loteret géneral.
Il eft donc important cie Bure mce/fa,mmenr
l'émiili on des affignats , & de la fillre âans la
plus grande qua ntité poilible. Il eft Important
qu'ils circulent comme monnole. Leur u[age
général, rétablira par-tout l'~ i[a nce ô,. ~ rendant
à la circulati on des val eurs qIU., JU[qUICI (ont ar(êtées par l'immobilité du trétor publtc, Il .multipliera les acquéreurs des propnétés qUI dOivent
fèrvir à l'extin aion de ces a/lignats.
La {tireté de cette re/fo urce , dont j'ai démon.>
tré la néce/lité fous (es autres rapports avec le
commerce
les manu(aélures & l'agriclùture,
n'exige point que ces pr~priét~s foy ent avant
tout, aliénées aux ffiUlllclpahtes. .
M. de la Blache a dit : » que les bIllets que la
L3
•
�( 81 )
" nnmi"ipalité de Paris donnera fur le champ
" en payement au tréfor. nati~Hal., & 9~i 'n,
,. t reTont dans la circulatIon, reunlfont a une
"obugatio/l ll~âon"ü, une obligatio'l muniei" pale , que ce font deux gages au lieu d'un ..... II,
On me permettra d'obferver que ce double gage eft illuioire , & même peu décent, Car 011
ne veut pas fans clonte tranfporter dans le régime
de la liberté , ou co nferver fous l'empire d'une
conftituti on ré" lllière , les préjugés abfnrdes , qui,
fO lls le defpo rifme, [crvoient ;i donner le change
fm le difcrédit dont il étoit environné ?
Pourquoi la partie a-t-elle ci-devant paru mé-'
riter plus de oonliance que le tOltt? C eft p~rc~
que le tout , fans loix, [ans rè~les, étoIt hvre
à l'anarchie minillerielle , tanclls que les v!lles
confervoient au moins quelqu'ombre de g OI'vernemenr.
Cette déplorable exiftence a pris lin ; .& J'01l
ne voit plus pourquoi les mun icipalités ~ren
droient pour la natio n, des enga gemens qlll, an
fond, (eroient illu[oires. L'o ll nlo! petit plus fupp.ofer que la n~tion pui{fe devenir i~ [?lv~ble , en
même temps neanmoms que les mUl1l ctpalItés ref,
t-eroient en état de faire face à leur cati,i onnement. C'eil: une comradi éb on évidente, & im.
poflible dans une conftirntion 011 le bien & I~
mal public doivent
répartir avec égalité., Le
double crédi t que M. de la Blache a rait valOir
comme un avantage , [eroi t donc no n-feulenlen,
in jurieux à la nati on; mais il {ero;t parfaItement
int1!ile & impolitique an plus haut de~ré . 11 COI1 duiroit de plus à des mefllres qlll attolbltrotent·
0\1 les mOyens de la nation, on, ce qui dl piS
le
( 83 )
,
'ore l'opinion que ces moyens doivent infenl,
' ' l'1 te' de
pirer, Le p.lan du bureau d e la mUt1lc'pa
Paris, explIque cette remarque.
.
Séparons de ce plan la partIe q~u concerne la
olice qui , par tout Le royaum~, dm gera la ~en te
Pite l'a{femblée nationale a decrétée. Exam.~o ns.
q
ce qui rell:e en [n[pens , c 'Il.'
ell-a- di re, 1es arrangemens de finance,
.
_.
"
Le pl;tn propore un achat [ur efhmatlO.n l t~fqu a
la concurrence 'de deux cents mtlllons. M aIS filr
~lIelles règles fera-t-on cette efrimati on ? Le moment préii'!nt oifre de graildes mcertltudes fur la
valeur des immeubles , fur - tout dans 'Pan s. La
réflexion découvre de belles efpérances, fdllS
doute ; mais avant d'y arriver, le grand nombre
de ceux qui pourroien t être acquéreurs a bea."coup de pertes à réparer. Le temps eft> I1 propIce
pour fa ire des entrepnfes en Im meubles, dans les
villes ? Cependant ce genre de pro pnéte eft [uJet
à des dépréciations lôuvent confidérables ; fi ,
le moment ,
Pour ne pas Ce, tromper, il" faut, •dans
prendre de l ava nce , ou s arre.t era - t - 0 11)
. ' Il.
eft donc imp ofli ble de' convenIr du tanf ~U1
régIe-ra l'eftimation, à moins qu'on ne. veUIlle
s'ex pofer à donner , 'fur la yaleur des bIens . du
clergé, une opinion foft au-de~o u s. de la t é,ahté ;
ce qui ne feroit ni fagB, rit meme Jufte, pm[qne
la liberté augmeiUe toures. les valeurs , . & ql~ e le
but de la conHi tutiol1 ell d'affurer la ltberte.
Vo ilà donc une eflimatiori de deux cents millioJjs
qu'il faudra faire dans une circollfiance trè~
défavo.r2ble. 'Ce n'elt pas tont; Il faudra. 11 0nfeulement que deux cents millions reprérentent
bea ucoup plus de propriétés qu'ils n'en repré{en-
L 4
•
�( 84 )
(Ri )
teroie,nt dans t1O' temps profpère; mais encore la
mnniopa lité ne s'engagera qne ponr cent cinquante
mill ions; & to nres les autres municipalités fnivront
la même marché. Qu'en réfultera-t-il? Qu'on
n'efl imera qu'à qlla ~re cents millions.> des biens qui
en valldront CI nq a fix cents, 10rJque la Confliruridl) fera affermie, & que l'ordre public (plus
déd ngé dans l'imaginatio n, qu'il ne l'dt en réalité ) , feta partàitement ré tabli.
Et qu'o n ne di ie pas que les muni cipalités
rendant compte de clerc maître, feront prolite;
l e n éfor public des mi eux values que la revente
pro duira . Ne fe ro nt-elles pas o bligées par le décret,
il. mettre les biens en vente, dès q ll' on leur oft'rira
un prix égal à celui de l'efiim <I tio n? P eu t-on, tOnt-ala-fo is,cho i li r li 11 mo men t moins fav ora bl e à j'efiim at io n, &'prendre une mefure plus jull:e pom que les
mnnicipali tés fo ient frnfirées du meillem produit
qn'une venre lente & gracluée pourroit procurer?
Voilà donc un crédit, non- feulement inurile,
offert_à. la nation; mais cio nt la condition principale rèpofe fm une eflima tion dommageable fous
t ous les rOl?ports. Car quatre cent millions d'af{Igna ts fo nt Ulle fo mme infuffi fantc, comparée au
befain & au mOtlvement qu'il fero it heureux de
pré dlt;t·e. Il fauch'oi t aller à /ix cents au moins;
& le peur ·on en {oumeHant les biens
de chétives efii1l'ations ?
.
NiailltenalO t, oil eil: la neceilîeé de pre/fer ainli
des efii mmions qui, po ur la na ti o n, rifq uene
cl 'ê tre le prix de la vente fin ale? On ne peur
la fo nder que fur les engagemens ql,e le bureau
~e la VIlle pro pofe de dépo rt r. \-l ais, je le répète,
a qUOl fervent ces engagemens ? Le bureau devra
a
a
cire compte de clerc à maîfre. C ela vent-i l
dene qu'il fera bon du délicit, Cauf à l'impofer
/' les habitans de Paris? Non; ce n'eH pas le
,ilr
vns attaché à c tte rC'd (!1"tlOn de co mp te. D ' alï le ifS
la refp o nfabil ité du déficit bOlùeverI::'oit 'le fylt ême d'impo/itio n que l'a/fem?lée
ationale adoptera ; c~r les mUl11clpalués n ont
~e fonds que ceux qu',:lles tirent cie la bourfe
des citoyens.. , La v énté efi 'lue c~tte refponlabilite n'efi pas d:l ns le plan, SI elle s y trouvolt,
les citoyens devro ient la repoll/fer de tomes
lenrs forces·; /i ell e n'y efi pas , il n'y a ~llCllne
néceGité ;\ faire d'i mpo litiques efiimanons.
11 vandro it inlin iment mieux qu'on n'en f ît
aUCllne. En délignant /implement, & fans prétendre fixer leur vale nr ,les bie ns do nt le ·produit
fera de!hné au x afll gnats, & e n lai flà nt la
dirc&on libre de la vente de ces biens aux
mllnicipalités , la même qu anti té cie biens qu'o n
aUnera aujourd'hui pour quatre cents mill ions ,
f;,Riroi t po ur répo ndre de cinq ou /i" cents.
,Polldi,ivo nS.
Le plan de la munidpalité" en co nféquence
de cette eflimatio n , propo fe une émiilion de
cent cinquante milli ons d'effits municip_lllX , qui
prendroient la place des bille ts de caiire cI 'c fcompte. J'ai déjà obf"rvé que ces effe ts ne co nvenaient point , parce qu 'en dernière analyfe ,
ils etoient u ne décep ti o n, une inju re cont"e
le crédit natio nal. Ce1\: des effets nationaux qu'il
fànr, & pas d'autres.
Veut-on les circonicrire dans P aris ? Veut-o n
l u'il y ait des etIets municipaux de chaque
:nunicipaiité ? Veut - o n des circulatio ns for -
�( 86 )
cées, malS locales; enforte que chacun ne
{oi t obligé de recevoir qu e les aflignats clont
l'hypothèque [e trouve dans [on arrondilièmentl
Si l'on a eu de telles idées, elles (ont inadmif.
fibles; elles font tr~s-contraires il l'elfet qu'on en
attendroit; elles choquent les principes, &
rompent les rapports entre les divcr[es parties
du royaume; enfin, il n'yen a aucune qui ne
fùt tin dé[ordre,
Un numér:lire fiaif ell: fans doute abfolument
néceflàire (J),
Mais à quoi fervira un numéraire /laif qni
ne fera pas unifo rme, ou qui ne circulem
pas dans tOllt le royaume l La capitale vit·
elle des pcoduŒons de l'arrondiffement qui lni
el!: fournis? N o n, Tout y arrive de provinces ,
plus o u moins éloignées, & avec lefquellcs Paris
(1) Tout le monde n'en convient pas ~ mais les
qppo(..ms ) avec connoirrance de caufe l ne Cc font-i ls
pOlot illuiion par l'heureure pofition où ils Cc trouvent?
TI y a telle poEtion, où avec de la confiance dans la
r...-:voJution) on s' inquiette peu de la rareté du num~
rai re efteétif, & même où l'on voit les biens eccléfiafliques
& domaniaux à ,rendre) fous le point de vue d'une
(peculation à faire) s' ils Ce donnent à bon marché. Mais
ce compte n'dL pas cel ui du granu nombre. Il entend
parler C~ll rétablillèn:e~t du niveau entre les ~ recettes
& les depenfes 1 mais Ii y a un terme au-dela duquel
lesdépenfcs ne peuveut p:lS être réduites , en même temps
que les [ources du revenu public, dégradces par une
l
longue inaéliviré, ne peuvent pas fourni r tout ce qu ] \
fludroit pour .ces dépe n[cs , Que faut- il donc à ce grand
nomb! e qui ,le peut pas profiter des ch ores qui tombent
~ vil pd x? Un expédient qui donne aux affaireS un
grcmJ 11:1OUYemen! ..
( 87 )
e peut échanger qu'à l'aide d'un numéraire réel
n fiélif, Le numéraire réel ell: caché , & le
~umps de Con appariti on, fi l'on ne lui aide
p:s, pellt mettre en défaut plus d'un proph~te,
Le numera1f(~ fiéh~ de la capItale hu devtent
onereux s'il ne CIrcule p.~s clans les provInces;
d'ailleurs', les relatio ns de celles qui com~ercent
avec la capitale, fuppofent des relatIo ns du
même genre, entr'elles & les aurres provinces.
Or les canaux de cette corre[pondance {e rompe:t, li le figue de~ valeurs, mis dans la circulation n'el!: pas genéra l & ulllforme,
Les' effets municipaux réfitltans du plan du
bureau de la ville, ne ferviront clonc à r;en;
t'ell une. fanife conception, Le plus heureux
elfet qu'on puiffe en attendre, ne vaut ni la
peine, ni le fpeaacle impofan t de cette opé ration.
Que rél!:e-t-il mai ntenant ell rnvenr d'une
aliénation des biens qui, [e fai [an dans les conjonélures aauelles, {ero it préjudiciable à leur pro.
duit? Ri~n, Je le répéte, le plan du. bureat1
de la ville étoit calculé pOlir l'opératIOn des
effets municipaux ; cette opé:a tio n n'a aucune
utilité qui la recommande ; atn fi, tout le plan
Iambe avec elle. Les mnnicipali tés , chargées
de la ve n ~e des bi : ns eccléfiafbqu es & domanianx , ne peuvent pas mieux {ervir la chofe
publique. , qu'en procédant il cette vente, fans
égard à l'eftimario n propofée , & en u[ar: t des
ménagemens & des lenteurs que le befo lll du
pins grand produit exigera ,
.'
D'ailleurs, il ne paroit pas qu'on plllife etre
gêné par la çrainre d'en trop vendre. Leut
,
�( 89 )
( 88 )
liquidation complette e(l au contraire le réfultat
~_œ~alre dl,u {y(lème daétue!. . Dès que les frais
u cu te .' entretIen es minI(lres, les dépenfes
.des relIgIeux, le {?u lagement des pauvres &
le payement des creancIers du cl ergé, fo nt mis
Il U rang des dépen(es nationales, qui tOlites
Jeront pm/ ces ?a ns le tré/or public, 011 tont
el1!rera; dès qUII eft admIs que les biens ecclé.
[j.:!l 'ques & domaniaux mis dans le commerce
(e,:o nt alors plw, féconds en produits, tant pOur l~
tr~(o r que pour les individus ; comment n'en
d~cr~!e~olt- o n pas une vente générale 1 Qu 'y a.
\ ' 11 il faire, linon un récen{ement général de
c~s biel1\, pom qu'aucun n'échdPpe à 'la liquidat;t0 ll , . & 51lle la comptabilité du produit en
101t b,en ctablie?
Si l'on veut b ~en {e familiari{er <lvec l'idée des
i!llîgnars, rien n'cft moins prelfé que leur rembour(::ment, Une {o is co n(lirnés comme ils doivent
J etre, on peut prédire qu'il ne s'en éteindra
pas lin ~eul qui ne {oit regretté; tan t ce genre
de nu meralre ~étlf, ponant intérêt, repolànt
(lit une hypoth~'llie connue, & circonfcrit dans
fa q uantIté , devi~ll(lra un agent fécond dans
Je co.ll merce; tant il exercera d'aétivité fur le
numéraire réel , pOllr le poulfer dans la circulatIOn.
. Q)lel ho mme , par exemple, fe tro uvanr mille
)IY~eS, en écus & mille livres en afli gna rs, porrant
Inter 'rs ; & devant payer mille livres, ne préférera pas de h vrer l~s éc us? Pourquoi balancerolt-I! l Serolt-ce par un (enrimenr de déliance
l'0r!? n! fur ces aflî gna ts? Mais cette déli" nce
devient fi der~i(onnable à me{ure que l'œ uvre
de la con(lirution approche de (a fin , à me(ure
quel es rêtes le calment, à mefure qu'o n raifonne,
qu'elle cédera bientô t à la réflexion . Enlin , qu'on
montre quoi que ce {oit qui vaille mieux dans
toutes les hypothèfes; & que les comradiétcurs
des allignats- monnoie veuillent bien, en fairant
leurs objeétions , donner plus de précifion à leurs
idees, & le perruader que tout le public ne peut
pas partager leur patience Que ceux qui (Ont
déterrW nés par IUle averfion d'habitude contre les
billers fo rces, v euillent bien remonter à l'origine
de ce!:e averfion ; il> verront qu'elle vient de ce
qu'on n'a encore forcé que de mallvaifes opérations, que des melilfes faulfes o n abllfives;
& de ce que la loi qui forçoit, n'a jamais été
que l'aéle abufif d'un gOllvcrnement [,1ns confiance, comme fans titre , pour promulguer
de telles loix. Les opérat ions du lyftème de Law,
qui ont laiffé de fi facheufes imprelTions, & auxquelles celle des aflîgnars relfemble [j peu,
qu'émient-elle, fi ce n"dt llll attentat, une nfurpation du defpoti!ine !tir le droit imprefcriptible
des peuples?
Qu'on oppofe an cas que je viens de citer,
celui olt un débiteur a mille livres en billets
de caiiTe , mille liv res en écus, & lin payemmt de mille livres à fai re? Ne dOl'll1erat - il pas le billet de cailfe par préférence
aux écus l Que gagneroit-il à le garder, tandis
que .les écus peuvent hi rendre une prime ?
tandis que les billets de cailfe ne peuvent pJS
faire venir., par leur nature, un !cul écu?
On ne peu t pas , avec juHice , dire ),1 ;;l~ffie
chore des aŒgnats , (ur-tout f dès qu'ils krùnr de-
�( 90
( 91
)
venus lme mon noie couran te dans les provinces'
dès qne les débiteurs de la capitale n'auron;
plus ~ ~Coin d'y e nvoy.er de l'argent, & que
les deblteurs des p rovInces pourront , ;\ leur
t our, pay er dans la capitale avec des ailignats:
Le p lan du burea u de la ville ne renferm~
donc rien de convenable , co mhle meCure de
fin ance. Il s'accu le lui· même par d'autres Împ erfeé.iio ns; il fuppofe la néceiliré d'un emprunt
p our acqui tter la première échéance des engage.
mens dépofés. Que de quelh o ns cet empru nt ne
nlit-il pas naître? Er co mment accorde-t-on cette
p téc ipit~ti?n à aliéner {ur ell:imation pour quatre
cents mlllIOns de b,ens eccléfiall:iques ou domaniaux , qu'on féparera de leur malTe, avec
l'impoilibilité qu'o n p révo it d'en revendre dans
le cours d'u ne atin ée, pour la chetive fomme
de dix millions ?
Parlerai - je de cette inventio n d'une !oteriè
ddli;:tée chaque mo is à payer l'intérêr des elfets
lTIlllllClpaux ? O n ne les dell:i noit do nc pas à la
c,ircu.la rio!l, pu ifq u'on v o uloit les clo uer, par
1 eCperrrl1ce, dans les mat nS des porteurs ?
M~ is , dl: - ce de lo terie que nous avons be{om
. ? n'ell:- ce I)as d' clre ts ci rcula ns on fai(ant
CIrculer l'argent? Q ua nd o n v oit de pareilles
co nceptio ns , I,'cil-o n pas alltorifé à fo upçonner
d ans ce plan quelque vue {ecretre d'agio tage, que
les a lltcll1 ~ Ile déclare nt point ?
J'invite.ço nc le C omité des Finances. & MM. les
D ~purés à l'AifembléeNationale à env;fager, fous
toutes{es tàces, la partie fpéclliative & no n encore
arrêtée, dl! pla n de la municipal ité, Je Ile doute
pas qu'alors ils ne fe convainq uent non-feule-
,
)
mentde l'inutilité, mais de J'inco nvenance d'aucun
marché fur e{lima tion avec les municipalités;
pui(qne c.es marchés rero nt fiaifs, ne tendront
qu'à diminuer la valenr du gage, & prIveront
la nation de la fa culté de porter les affignats
à la (omme fuffi fante pour rétablir une véritable
aaiyité dans les affai res.
L'opératio n principale ., celle dent o n peut
a\tendre Je plus heureux fuccès, c'eft le rembour(emcnt com ple t de tous les intérêts arriérés,
pour les payer enfui te avec alitant de régularité
qu'on en a peu mis jufqn';: l'rUent.
Je ne Cais pas de quoi l'art d'aclmini fher les
finances fe co mpofe , fi le payement exaa des
intérêts , lorCqu'on ell: endetté , lorfqu'on a
be(oin de mainte nir Je crédit, tantôt po ur {oimême , tantô t pOlir les créanciers, n'en rait 1'"9
une partie elf~nt ielle . Les intérêts, comme les
profits , comme les {alaires, fournilTent à la dépenCe des individus ; & puifql!'i! n'y a rien CII15
reproduélion , & que fans dépenfe il n'y a pas de
repraduélio n , comment peur-on héfiter à fàire ,
pour l'exaélitllde du pay ement des intérêts, t ous
,les (acrific es qu'o n n'héfi te pas de faire 10rCql1'il
s'a~it du prêt des t ro upes ? Que cette dernière
dOive l'aller ava nt les antres , je n'oi garde de
le cantetter ; mais après cette cIepen(e, pourq uoi
ne ~et-on pas la même Collicit ûde au pay ement
cles mterêts ? Exi ll:e-t-il une plus belle e xpéri ence
que celle des Anglois Cur ce point d'adminiflratJon financière ? Qua nd leur pona ualité s'ell:-elle
démentie d' un in llant, quels q u'aient été lem s
embarras? Ont-i ls jamais Congé à décréter titS
retards., des préteudus paéles tacites, avec les
creanCiers de l'E tat?
�( 92
)
Il im~ o rte do nc à la cho{e publique de {e
mettre a jour fur les imérêts arrierés. Cette
opéra rio n emploieroit pour 2)0 mi ~li o n s d'allig llats ; il e n fa ut ' 70 po ur remb ourler la cailTe~I'elcomte ; il n'e n rell:eroit donc po inr pour
d'amres rembour{emens, li l'on s'cn tient à 4 0 0
millions. Q ue dis-je ? Si l'o n fuivoit la partie
{péculative du plan de la nll e , o n {eroIt réduit
à ne pOUVOIr employ er en aJ1igna ts '. que les 30 0
millions co rrerp o n d~n ts à la mème Jomme d'engage.mens dépo {és par les mun icipali tés.
Au contraire , en fe tenan t à la {i mpie ré{o.
Jution de vendre les biens du cle rgé par l'entremife
<les municipalités , po ur en ved er le produit , à
fur & mefure dans la cai ITe de l'ex traordinaire;
& à cette autre réfolurio n égaleme nt fimp le ,
de décréter la ci rculati o n générale d'aJlignatsmo nnoie , hypo téqués fur ces biens; On pellt làns
inco nvénient en porter la fomme à 6 00 mill ions.
y aura-t-il un emorun t moins coùteux? T Ollt
l'arrié ré qu'on rembburfera avec ces 2 00 mi/lions d'ex cédent, ne coüte-t-il pas davantage ;
ne caufe-t-il pas , {ur-to nt, un é norme déficit,
dès qu'il eft pel du pOlir la c i rcu l ~tion ?
.
La frivole objeéb o n, du ,ro p de p ~r i c,'; , retlel!dra-t-elle? Je l'ai détruite en rap pelant aux lecteurs la multitude cie cho/es i\ faire en F'ell ce ,
q!!Ï n'en a ttendent que les Ir, oyens . . . ~1~;s il y a
p lus. Q u'entend-c n par tro p de p~pic rs? Le p~
[lier- mon noie , puifq uïl fau t fe {ervi r de cerre
expre/lion , j uJlement fl élri\! par les abllS qu'cl le
rap pel1e , n'ell: pas lin p"pier : c'eJ1: 1111 " mon"?",
[[ y en a Ce la bonn e & de la lTI]1l1 al te. l Cl , Il
et! queJlion de la bonne, év,demm,~nt bonne pour
toute
.-. ( 93 )
.
toure perfonne de bonne- foi. Addition ner {i x cent
millions cI'aJlig nals , avec les ~ aplCrs. contra ts , q Ut
{ont pas commerçables , c eJl réuOlr des cho{es
~:talement d iffé rentes ; c'ell comme fi l 'o ? adch. nllO it la marchand,{e , {olt les propnétèS avec
no
l'argent, po ur en co nclure q ll"J 1 Y a trop d' <lrrepréIlt · c'ell ' en un mot, co nfondre le ..
ge,
tentant avec le œ préfente (1). Avec quoI ~o nc
faut-il addi tio llner les {i x ~e nt mllh? I:S cl aJli ~
goals? Avec le numéraIre effcéhf ; car J al..p,ro uve
qn'il n'y auro lt entre ellX auc une a ~tJ putille "1
Ainfi, il e11: q ueih on de porter a deux ml,liards fix cent mill io ns , le munéralre ,. le fig,ne des
alcnrs . o r peur-on dire q ue ce {Olt - la trop
v numéraire
•
,pour le roy a ume cl e France, peup l e'
de
de vingt- cinq millio ns c!'hablta ns ? Pellt-~ n d m~
que ce (oit u ne augmentatJOn trop co nfiderable,
quand il cJl démo ntré que le.. ro yaume eJl lOin
d'en avoir abondamment, m.:me dans les temps
les plus profperes (2) ?,
.
.
Mais les biens ecclefia!hques & do m a m ~u x
pellvent - ils fupp on er cette hypothèque ? . La
peuvent-ils fupporrer , randls que les premlers
(1 ) M. de M onteCquiou a fait la même obCervation dans
Con rap port Cu r le mémoire de M. N ecker. Il dit, parlant
des 3ffi gnats , ils [trom efféc7i l'ement 6- no':fi.c~hl(ment UI1~
monnolt. Mai s , quand on é~ol1ce ce,t;c yen te , pourquoI
tant de ti midi té dans la q ue!bon de 1 emi/fiOn ? Somn;esnous donc fi près du trop ? O n ne s'entend pas meme
encore parmi les calc ulateurs pol itiques qui parlent du
trop de num éraire.
..
l
"
.
(2) Voyez, à ce Cujet, les O pmiOns d un creancier de
l'Eta t, pag . 74 & Cui vantes.
M
�( 94 )
reClent chargés cle J'entretien du culte, des mi. nifl:r.es , des pauv res & des dettes du clergé ? C eCl
t ra nfpo rrer les obJcEh o ns de la défiance, cau(ée
par les temps fâcheux , au temps 011 la confian ce
naî tra d'un état pro{père. Il ne s'agir pas ici
d\m Mbitcnr cOl!damné à la liquidation rigoureufe de {es biens , & au repos de l'incapaci té,
I l s'agit d'un débi Teur plei n de rell'onrces ; il s'agir de ré tablir unc ~ ai"it é & un rr3vail, dont
les produits {ont illcakulabl es. Ain/i, po ur que
l'o bjeéti on, co ntre la créatio n de 6 00 millions
d'amgnats , lilr plau fibl e , il fà\ldr oit [Ilppofer
que les amgl1ats do ivent être rembo ur{és dan,
un terme tr~ s-cour t ; il faudro it fuppofer qu'on
retranchera au culte , (lUX rn inifir s ~ aux re1igienx "
aux pauv res , aux créanciers du clergé , tOIlt ce
que le produit total dcs biens eecléfi afii gucs &
domaniaux rendro it de moins que les fo nds nécell'aires à ces obj ets importans, après en avoir
prélevé {lX cen's mi llions ; il làudroir fu ppo{er
q ue , pendant la révolution du tcmps neceffilÎ re
po ur \I!le fage liquidati o n des biens d!! clergé,
l e r oyaume ne profpé rera poinr ; que le régime
de la liber té y détruir,! J'i ndll n rie ; olle la hache
me urtrière, qui , pour cneillir le [nut , abatroit
l'arbre, v aL\t micllx qll ~ le hoya u qui fait profpérer l'arbre en cucilla nt le fruÎt ; que fons la
proteétio n de loix i'g:!lcs l'o m to us , les manllfa tlures profp érero nt nJoins; que Je com merce
langui ra ; que l'agriculture lera de plus en plus
retardée; il faudrait {uppofer , en fin , qu'une
équitable & judicieufe réparri t iC'n de l'impô t dé.courage le tra vail, détrui t reipérance. T outes
ces fuppo fi tions fo nt ~b(t!rde~, tandis qne les
contraire, font all'urés. D ~s-l o rs en-il raifonnable
( 91 )
de cra i~d re que Ic tré(o r public ne fouffi'c de
qllcI9~les. méco mp tes fnr le produir des biens
ecclellalhtI'les & domal1! aux ! Le iècret , fi bien
~ardé fur Jeu r va leur, ~n n on cc- t - i l qu'on [e
l,exagère , q: :and 011 le Jl!gC fdFJa m? Qua nd
s appcrcevra-r-o!1 d~ ce :nécolT'pre li im probable?
Lor/q ue }e tréro r pu bli c fe rciLnti r~ de la pro (pénré genér,:le. M ~n Cj u e ra"t- il a!ors de re{fources
pOllr remplaœr \1 n d~ fic · t graduellemen t al; ;:Jercu )
Comment 1'.'\, ll'e mbI<:e ~én(niie , q!,; a mo~ tr{ u ~
~. grand c? ~lrage dans le, loi" londamelltaies ql 'i
J IInm Onal t1 ~font , fc cll!nera- r-eH ~ aflèz du (uccès
de (cs tr:!va ux , pour cra inJ re de faire l'opér 't'o
1 1 fi'
,
,..
,
,,1 n
a p liS econae q lll aIt Jamais été fa ite Cil France
celle d'accro ltre le n\lm " r ~ :re de {ix cents mi!:
!ton;: en p reno nt cerre Comme fu r Jes bie ns du
clerge 1. Non. Elle Ile {e laill'era pain t aller à
cette t,'mlcl! , é mal e!,~çn d ue; & je le r pète ,
lo~n ql,1on c\u,ve (e d~(,er de l'hypo t:'~q lle portée
JII,qll a 600 1II,\1.0I1S , on ne tardera pas à dcfircr
que les amgnd[S Ile s'eteignent que d'une l11a n i~re
tr~~-U1fen fibl e , & à mc[ure au'une augmentation
"entable dans Je n uméraire ~ffeétif, pourra le);
:~mpla~er , ; , ca r o n [enrira ro us les jours d'avana&e , 1utlh té de ces for tes de blllets-morUloie
qll,l ~ellVent tout-à-Ia-foi s , faire l'offi ce de nu:
mCralre , !l< con ~ cn ir aux placemens d'argent.
'1 SI, par lmpo (hble , ils étoient t rop abondans
dS pOrtent en eux -mêmes le rémède à cerre abOI;
fi ance ; l'excès les déprécieroi t , & dès·lors ils
le reITerreroient par l'effet de l'intérêt j ou~na1er qUI leu r fera attaché. Ils n'o nt à craindre
qfulC le dtfcréclit de la défia nce & ce c1i[crédir
e de namre a' céder tom les ' jOllfS davantage
M ..
�( 97 )
( 96 ,
à la renexio~, Si !es circon~anceç l, olitiques empüOlent, qu auroIt-on pu faIre de mlCUX l
S'i l exi!1:e des capitahÙcs qui aicnt re{l'erré de
l' or on de l'argent pour acheter des immeubles
tombés à vil prix , on doit s'attendre à les voir
s'élever contre les affignats; car , fuppléant
2llX metanx rares, & tendant à les rappeler
ils empêcheront que le prix des chofes ne s'a~
v ili fre , Mais peut-on redouter ccs c!arnel1 rs intere/lèes ? L'op inion publi que peur-elle lon a t emps t arder à en faire jl1!hce ?
0
Enfi n , les prov inces ont à redouter une inondation d',.ffignats, Mais, pour cela, il faudrai t
qu'on les leur envoyâ t , fans autre raifon gl1e de
les y échanger contre des efpèces , Or, le fimple
échange contre efpèce refte ra toujollfs libre ' &
p erfonne n'ira rifquer de perdre J'int érêt att;ché
aux affignats pour cette douteufe fpéculatio n,
Les palemens feront feuls forcés, Les provinces
ne recevro~t donc des ,affi gnats - n,onnoie que
pour ce qtll leur fe ra du par la cap itale & par
le trefer publIc. Mais les provinces, il leur tour ,
?nt des ,remiCes.à faire il la cé1p~t(l1e ; caT, foit en
l mpofin ons , {Olt en remes fo ncières appartenant
aux perfonnes qui habitent Paris foit en fonds
nhe{l'aires pour acquitter les tr;i tes tirées de
l'étranger pom le compte des provi nces, fait
en depenfes des voyageurs, foit en frais d'educatIOn , fOl t en valem des marchandifes dont
P~ris efi la manufaélure , cette capitale reçoit
plus ~u'~lIe ne ?épen{e ; fans quoi elle s'ap'
pauvn rorr an heu de s'enrichir,
11 y a do nc une caufe invincible oui ramene dans
P aris les valeurs qui en {ortent pot;r les provinces,
Si c'efi de l'argent , il reviendra de l'argent; fi
ce (ont des affignats-monnoie, il reviendra des
nfli"nats-monnoie, Les proportions ne peuvent
cha~ger qu'antant que les afiigna ts ne vaudr on t
rien; &. qui pourra prononcer ce bl afphêmc en
ccono mte polItIque? Une fenle caufe peut f~:re
ajourner & CIrculer les affignats-monnoie dans
les provinces; c'cft qu'on les y trouve pins C0mOlocles que l'argent, p1rcc qu'avec la même propricté , ils auront celle de porter un intérêt,
En ce cas, fcra-ce un malhem ) y aura-toi! ricn
là qui ne foit volo ntaire ? Ne corrompez donc
pas le {ecours des aflii?,llatS, ni pa r une érniffio n
parcimonieufe el! infuffi:8n te, ni par des interventions in :c·rrnédinires , ar ffi inutiles que ceHe
qui vOllS eft prC'p " fé'c par le Bureau de la Mun'rip~: i :é , D éliez-volis , enfin, de cette trifie
manie de mettre fans ,efre le cemporé il la
place dl! fimp le; comme fi les chofes faciles
n'~toien t pas b;en plus hono rables par leur
co;"innelle a[foci;:t io n "vec la bonne foi, que
to::s ces pénibles dfc:,ts d'imaginarion, qui ,
toujours enveloppés d'inutiles obfcnrités, perpétuent la corruption , par l'aliment qu'elles fottrmfiènt il la rufe & à la défi ance,
On ne pell t pas fertir des embarras aancl. ,
(ans lln papier qui fcrve de mon noie, O n ne
petit pas en créer un pour la capitale , qui ne
doive circuler en même - temps par-tout le
ROy2ume , Trouv cz. , s'il eft pcf!ibl e, micux q:te
les aflignats ; mais hâtC7.-V OUS, à moin. que
vous ne vouli ez laifTer ~ux r~ces fu tttres, le fein
de rép~rer les d~labren; c l1s qui s'accroiu<:l\t
chaque jour.
�( 99 )
r
POST-SCRIPTUM.
Entre les diver(es leures q ue je reçois) qui toutes
appbudiflènt à rr..a, difculilon en f.:'1Veur des affignats_
J~:cnr.oj e) j'e n difl-ing ue un e où l'on témoi gne une
vi ve c-rainte fur le retard de l'ém iffion de ces affigf!<lts.
L ' Auteur s\Jfraye avec IIlilOIl de la prog re(fi on du
c ha nge ruineuxd.! ln Fr2llce :.; vel.: l'étrangt-c; prog reffion
q u'eû t tout au moins :urêtée l'émiffion des affi.g n ~ ts . Si
elle cft encore rt"'tard ee , ajoute b let tre, la bailfe du
ch<l nge ne cdlèr., pas d'augmente r) & eculo. qui s'ap_
parent à l'op<.. r.ttioJl dt:" "Œgnah, ne manqllcro:l t pas
d· <1ltIl ~ut"r Celte bJ.Înc ? la rai ntc que cCux _ ci il1[pirent. P(l'"L{ ~ dnont - ils l ce qU { Pl oduit la }ule
rrOI I1f( tU c~ papUJ : c: ,:< fe ra Ct d~ la rla'iCt! On
pi...ut :,'al,:"IiJfc a CE'ttt." ir.lpro bité de rai fon nement, lorf_
qu 'o;! a vu aCCU/el de prétenuus enn..::n.Î!:. de 1.1. c:lÏ{fe
(fc(comprt' de la peft<:: qu e font (es bi llets Contre des
écus; comme s'Ii ne tàllai pi!S que toutes chOies
o .... éii.em à leur n~tll re; COClilie fi le:.. corps He fui .
voient pa"- Î rrtmdD"' emcn~ les laix de la gravité ;
Comm e fi les lmis de la caiffe , plus puiff.1ns) plus
r:o mbreux, plus .. ccredi t~s ) Il'avoient pas des forces de
nac po ur com!x.:rn:: le::. rJi[unnerr.ens d'u n pttir nombre
d',)hfervateurs ,rulés, '!l'arant pour eux qu e kur logique
& l'expérience, fi ces raifon nemcl1s étaient faux!
R<tppelons à ceux que le groHier foph ifme tiré de la
baif7è du Change ) pour combattre les affig nars , pour.
roit furprend re.
1°. (tIC de Nation à Nation, l'on compte par la
quantité d'or ou d'argent fin ) contenue dans leur monnoie refpeéiive.
2°. ~e) par exemple; porter le prix d'un louis à
24· li\'. 15 (ols, ou diminuer la qua ntite intr insèq ue
d~ J'or fin qu' il doit contenir) d' une quantité égale à
J 5 fols , c'eft pour les confl.:quences , une {eule & même
chofe.
3 ·
Qye
moins le louis contient d 'or fin, & moins
i! \'au t pour les Etrangers.
Q;IC le prix du change , exlPrilmnt la vt,'eur
"
Nation etrangère met a a monnaie
une
qu
uneNa
o'on, plu.:; cette
aUlre:
_ monnaie fe dégrade, & pilis
rix du change delcend.
.. .
le p ('),
don>
chaque Nation la
valeur
numcflque
'<.!;IC
..
..
~
.
5
exemple ) at rachee a une mon nOie ,
( en ', .mes, lJar
'
l '
&
'
exprime
UIl raDpor;'
1
.. entre cette va e UI num
,l. : nque
.)
(té de mctal pur renferme dans a monnolc.
:1 quan 1
" ' ··1
t
l'afi's &
' Ces principes pofes ) qu a rn ve- t-I en re
l'étranger?
.
, ~
~
'
J '. Qye les billets de la cadTe cl <tcomte <>nt a
Paris la monnaie avec bquelle on fait tous le payemens
,u-defius de 200 ' ivres .
,
2' Q;te ces b illets y repré(entent la valeur numéri uc roit la monnole de compte.
qr.'Que l'étranger .ne cOI1t;oiffimt que l'or. & l'ar~nt ) ne peut ~ tab hr fa.;} cllan~e av~c Pans , que
comparativement a res lOUIS, ou a res e~us .
4. ~e par con[t quent, plus les loUl ~ & les écus
renchcriffcnt à P .Iris, comparatlvc ment a la valeu r
nUlnerique, plus le change uoit ba~lTer; pa.rc,e que
l'expreffion de cc chanCl'e rapporte dl rec1cmf~t a cecte
"d; rcc,'1emC/lt J l'or & a l'argen t
valeur numé n.que, & III
nn contenu dans les écus.
.
O!1 dIt quand on exorimc le change , tant de dcnu rs
ptrlin-rs p~ur trois lilln~; & non Lam de dwzers /lCI bugs
le
pour ~IU ollee d)or ou d'or,;rent j'Il .
, on d
O a, P a n's d'or ou d'ar"o-ent fin
Ain!!. m OIflS
onne
pour tr~is livres en billets de caiHè, plu s l'~tranger
doit bai fier fOIl change..
, ...,
., .
'
Oï, qu'dl-ce qui fait re qC!1~f1I l or & zl gen ~ :J.
P,!i,! C'eO: que les billets de c"ffe Y, font bIen mOins
eftime~ que l'or & l'argent. J'en a l dit les r:urons ) Il
ell inutile de les ré péter.
.
!
Subflituez aux billet. de caiffe des billets pl"s eO:, mablcs) & l'or & l'argent tendront à diminuer plutôt
qu'à renchérir de prix; & p:lr conré:quent le change
entre Paris & l'étran ger , tendra à s'~md! m~'f .. '1,
La qucftion fe réd uit Jonc a ravOir qu h h:I~~~s de
<Cux de la caiffe, Ou des afli g nats, (ont ks mel. leurs
�( roo )
com parati vement -l l'or & à l'argent . O r cette que(.
t ion
jugée) dès que les afli g nats portero nt imérèt &
ci rc ulero nt dans tout le rOy<lumc .
Ce n'dt donc pas la crainte des affignats qu i rend
le chanuc toujours plus défav orable , c'eft le rench é.
rif1èmen~ toujo urs croiffa nt) des louis & ,des ~CllS. Employez les moyens les plus ,propres a ra.mener ces
efpèces à leur valeur accoutumee ) & vous dt fpoferez le
change à re rétablir.
C'dl- ici le cas de remarq uer ) en faveur des ame: nats , que dès qu' ils porte ront intérêt ) les Etrangers
~omme les Holland ais ) les G énois ) &c . à qui il en
reviendra ) pou r leu r pa ft dans b dette p ubl i qu~ ) préf~ reron t de les g a.dcr , pl utôt qu e de les ve ndre a perte j
q u'ainfi cette mefure con v ie n~ !l'ieux leur ~gard que
le ré ocrime des b illets de la caiile ) 'l U Il ofl: Im poffible
de continue r.
R~ma rq u ons enco re ) qu' il n'y a pl.us e.1l .France que
les billets de la caiffe d'crcomptc qU I pUlnent e!frayer
les étran gers . C eux d'e ntr'eux , qui o nt pris peur à caure
des moüverncns politiques , ont roide leur compte avec la
N ation, comme ils on t pu. Ceux ,qui ont réJifl:é . à la
crO'i in te , y réfi Iteront dorén:nrant a plus for te r:llfor!.
f\/l ais il faut les tranquill ire r fur les m oye ns d' écb'111ge j
car dans la plus profo nd~ paix , le rapport aé.l:uel des
b i!!ets de la cl iRe a vec la chore publ iq ue , )' C2U(' ·
roit les m êm ~s e mbarras. Il ell phy fiquemem impoŒblc qu 'elle reprenne f~s pa)'cm e ns à b ur~all ouvcit J
fJ lls re ti rer la plus g raa de partie de [es billets l &c.
Avec quoi les reti rera-t-elle ?
.
C eux donc qui Aa ttent le P ubli c (ur cette repn ee de
payement [ans moyens forcés, ou le t rompe nt ) ou re
trompe!~ t eux- mêmes ; & la queft io n) quel [era, entre
k s moyens forcés , le meilleur, ou fi l'on veut , le
1Î10ins f;:;'c heux ) revi ent touj ours.
en
,?
1.'::ÛJ dt 1'.4ilf'l finit /t if NC> cx xn, l vllld , lu AhDt/ré d:Jft
prib dl! s'(ldd.,4ftr à M. J AI fi ls , Dirtélc:ur du Bureau, 1.1
C'J'Jri:::· cie. p , I\"' n ~ c • R ue n..: l'Ec.hc:11e , nU, 16 , pIJur rtmu l t/u
/f {Dr.r.cment,aj,: 'llU J'<"n~oi Jo J.Vult;/,.,n d' Al'ril Ij'.!p.,ont'( p :JJ (ft rt/~r.
N. B. L t
~?S ,
J Wf
tu;
COURiER DE PRbVENCË,
/'ollr servir J. suite aux Leures du C'"
D EMllUBEA tJ
a ses Commettansl
N°,
st,wces
cxx i.
du lundi 1..!1. , aù 2.3 mars 1790:
DEnombreux déc;;rets, dont les projetsa voÎeiH
~té, pour la plupa rt, lus ci.devant dans IlAs.
iemblée na tionale, et qui Ont été défi nitivement arrêté, a uj ourd 'hui , Ont occupé toutè
la séance; ils h'o nt don né lieu à aucune dis'::
cussion in téressan te. Le but que nous no us
somnles touj OUtS p roposé, savoir de nous
atta€her principl\!ement à la partie législa.
tive , qu i est le pThil1t êentral où tOUt ; sé
rapporte da ns les t ra vaux de [iassembiéé, nous
fait une loi de transcrirè réguli èrement ses
décrets. L'èxpcsiriort en paroît a ride, q uand
eUe n'est pas .a ccompagnée dé quelqu es dé""
bats ;, !nais un grand intérêt est tollj ou rs at'
taché aux décrets de l'assemblée; quark! il5
tendent j comme cellX~ci , il libérer les fiia~
tières de l'industrie, de tbutes ies àfiéierlh~s
éharges prop res à la décourager et à hip'"
pauvri r.
Oli ~ d'abord sllppri mé ies droits de hl àr<ïtl~
N
�( r03 l
des "i ll~:s , en la fo rme q':li !)Cfa réglée par un décret..
( ro' )
les cuirs et sur -les fers, de mênie que
les droits sur la Fabricatio n des amidons, sur
les huiles et les savons; en pourvoyant provisoirement au remplacement de ces droits
-de la manière la IUOlllS oll éreuse, et en ré·
glan t ce qui conce rne le paiement des débets
et le rappl"Och ement de l'arriéré,
part~culier.
" IH
Marque des cuirs,
L'assemblée nationaie a decrété & décrète ce qui suit;
ART. 1. L'exercice du or0it de ma:-q ue des cuirs sera
(jlpprimé dans tOU t~ l'étel)du,e du rOy::lUme, à compter
du premier avril prochain) à la charge par les tanneurs.
D roit de fabrication des amidons,
AR'F. l. le droit sur la fabrication des amidons sera:~
supprimé, à compter du pr-emier a-y;ri l prochain.
ART. Il. L es abo nnemens relatif.; ~u même droit cesseront). à com pter du mê\ne iour~
Au. Ill. 11. sera établi) à compter. aussi du même
jour, une contribution d"ün million) provisoi rement et
pour cette année se ulemeot) sur ~olHës les villes du
Royau me, en proportion de toutes leurs impositions..
directes et d;! leurs droits d'entrée; sa'loir , quant aux:
impositions d!r.ectes. , au marc la li vre , et p.ar simple.
~margement sur les rôles ~ et, quant aux droits d'èntrée,
en la for me qui se ra régl ée par un décret par tic ulier •
.et a utres fabricans de cuirs et de peaux, d'acquitter en
douze pJie mens, et dans l'esrace de douze mois, la
valeu r des droits dus par les marcha ndises qu'ils ont en
tharge J sur le pied d' une esti mation moye nne qui sera
réglée par un décret particu lier.
lI. L'abonnement du droit de m;yque des cuirs
et peaux, pour toutes les marchandises de cette espèce
qui seront mises err fabrica tion, et fa briquées à l'ayenir t
S@ora rendu géneral au moyen ,,"'une contribution sur k
~ïe ù de six milliors:, provisoire ment seulement, qui sera
répartie, à cempter du premier avril prochain, sur tOU'
les piopr"iëtaiFes et habi tans du royaume,
prJportion
de tQ}ltes les impo~ltions directes €t de touS les droit'
d'tntrée 'des villes ~ laquëlle répartition auca; lieu quant
aux impositions directes, au marc la livre J pa r simple
é~aq;emeRt sur les rôles; et quant aux droits d.·e ntré~
ART .
en
Droit de nlarq!/t des l'rs.
ART. 1-:: L'èxercice du droit de marque dl!'s fèrs, à.fa
fabrication et au transport dans l'intérieur du royaume-"
sera supprimé., à compter du pIemier av.ril prochain. ~
ART. Il. Les maîtres de te rges-et- de fonderies , Ohns..·
les.. départernens- où- les· droit-s av eie-nt lieu à la fabrf...
calion ) sero nt tenus, d'acqtJitte r , en srx mors, et en ·six
p,aiemens é.g'lux, les ~ droits q~i Reuvent~ êtfe dus Ea~
leurs fers dëjà fahriqués.
.
.
Et. à compter d u p remier oetonre prochain, ceux ..
~~i ont des marchés à. terme, benifieront, à leurs , ac~u~reuts, pendant. le COUIS desdits rnar<hé.. , 10.. v;ùeur...
N ~
�( 1°5 )
( 1°4 )
!lu dro it dont Jeu rs fers sont déchargés à la fabrication
,
par le présent deeret.
ART.
•
Ill. L'ab onnement dudit droit de fa brimion ,
et çles.dits droits de traite sur les fers et ouvrages de
-fet et acie r '. sera rendu général
J
à compter
dudit i ou~
pr!mi~r avril prochain, provisoirement et po~r celte
~nnée seulement, au moyen çl'une contribution
nueront provisoirement, et p our c€tte année seul e m~1lt t
dans les départe mens et districts q ui formai ent .lUtrefais
,es provinces.
. ART.
II. Les d roits d.e traite q ue paient les huiles Ct
savons de ces mêmes pro vin ces, lors qu'ils en sortaient,
pour entrer dans la confomma tion du reste du royaume,
iqr le pied q'un million pa:T année sur les départemens
et di ~lr\cts qui fo.rmoient le resson des parlemens de
seront pareillement abonn és provisoirement, et pour la
présente année seulement, par une contributi on de cinq
çmts mille francs sur les départemens et districts qui n'ont
p~ris" de
abonné que le droit de fab rication.
réglée
p ijon , de Met~.) et çle la cour des qides de
~ l' exception des districts faisant
Ç lermont.=ferrand;
partie du ressort desdites çours 04 ce droit à la fabri~
ca~~on o'a"oit ~t~ ni établi ni perçu ) et d'un e contribu.
lion de cinq cents mille livres sur tout le resJe du royau me..
Lesd~tes contributiof\s seront établies en proportiol\
çes impositions ré elles et personnelles d·e tous les dép a.n emens 0\1 elles doivent avoir lieu, et des droits
~'entrée des yilles da ns ces m êmes d~pa rt emcns; savoir ,.
quant aux impositions directes 1 au marc la li vre , e~
par simpl e émargement sur les rôles; et, qu ant aux droits
d'e n:r~e
en l,a form e qui ser a réglée pa~
des villes ,
'=-"? décret particulier.
ART.
lIl. V abonnement sera rendu général par une
contribution à raison d'un million par année , établie provisoirement, et pour la présente année seulement, sur
les départemens et districts où la perception du droit à la
fabrication des huiles avait li eu.
ART.
IV. L esdites contributions seront proporti onnées
à toutes les imflositions réelles ou personnelles, et à tous
les droits d'ent ree des villes; et répa rties , savoi r, qua nt
aux impositions directes , au marc la li vre et par si mple
émargement sur les rôles; et, quant aux droi ts d'entri."t!
des villes, en la fo rme qui sera réglée par un deçret particulier.
ART. IV. II sera établi à toutes les eorrées du royaume
\\" droit uniforme , égal à celui qui avait déjà lieu dam.
]es provinces , ou départernçns, 09 se percevait le droi~
cl..! m~rque des fers .
'
!'Jroi, ~ la fabrication
et
au transport <J~s huiles
et <!<s sa'YOllS,
AR-r. J. Les abonnemens du droit de fabrication des
.\l.Wl~s " ~ui ont eu 1ieu en 4iffêrentes provinces, conti·
Forme de contribution des 'Yi/us.
•
. L'3ssemblée nationale, v o ulant adouci r pour les villes
la portion de contrib utio n qu'eiles auront à fo uroir , co
taison de leurs droits d'entrée, pour remplacement d e la
gabelle , d~ s droits d e traite sur le sel, des droits de
marque des cuirs ~ et de marq ue de s fers, et des d roit
~~ labrico tiol1 s~, los huiles et les amidons; et rendre
�( 10' )
la perception de cette contribution à - la . fois ~IU5 sl.r~
( t El7 )
.t plus fa.cile, a décrété et décrète ce qui suit:
ART. 1. La somme dont chaque ville ser~cont ribu able
provisoirement, à raison de ses droits d'entrée, pour le
remplacement de la portion qu'elle a.cquittait dans lei"
différens droits supprimés ou abonnés par les dé~rets
de ce îour par l~assemblée nationale, sera Încess;tmment
réglée; et sur la notion qui sera officiellement donnée à
chaque ville de sa part contributoire, la municipalité
sera tenue de propose r au directoire de son di,strict , sous
quinze jours au plus tard, son opinion sur b form e de
l'établissement qu~elle jugera l~ plus co n'/enahle pour
procurer cette somme, soi t par une addi(ion de sous flour
livre à ses anciens octrois, soit par un e augmenta tion dansquelques parties de ceu x- ci, qui paroÎrroient n'avoir pas été
suffisamment êlevés dafts les tarif~, soit par un octroi
nouveau su r quelques marfhandises dont les anciens
tarifs aqroient Qmis J'é nonci3i:ion, soit par un plus grand
ôi('croi ssem~nt dans l'es co ntributioOi perso nn elles , soi~
par les autres impositions qni peuvent être regardées
comme mitoyennes ell$re les impositions personnelles et.
les impositions réelles, et qui sont relatives aux loyerS'.
ou à quelqu es Girconstances particulières des maisons.
ART. Il. Les directoires des àistricts feront passer,
dans le délai de huit jours" avec leu r avis, les déli hé.
rations desd.ites villes au directoire d~ leur députement ,
qui les enverra, dans le même espace de huit jours,
avec son avi~, à )Sasse mblée nationale, laquelle, d'après
lesdits avis, li.omologuera ou modifiera le-sdites déli bé·
tations, et décrétera )a perception.
Pans le cas où les municipalités ~ourroienl expost!
leur opinion avant la formation des directoires de district
Mt de département, eUes seront autorisées à s'adresset"
directement à l'assemblée nationale.
ART. III. D ans Je cas o ù le produit eltc~deroit, daIS
'{uelques villes" la somme demandée, la légiflature déci...
dera de l'emploi de l'excédent au pr.ofit de ces villes
:lU r l'avis du direc toire de district et du directoi re d~
d~partem e nt .
?ans le cas de déficit, fI Y sera pour vu par augmen...
tauon sur les impositions directes de la ville.
Dlcr<l SIIr les procls concernan't les droùs sur les
firs) les cuirs) ac.
L'assemblée nationale a décrété et décrète que "'us les
procès commencés, relativement à Ja perception des
aroits de marque des cui rs, de marque d.es (ers, sur 1.
fabrication des amidons" et SUr la fabrication et tram..
port des huiles et des savo ns, seront annullés sans fn.i...
. Paiement des débets, et le rafJ'rochelTlUll tÛ
l'arriérl_
L'assembl~e nationale, tOr'l si dérant que la suppression
ou l'abonnement dei droits de marque des cuirs, de
Inarque des fers, et sur la fabrication des huiles, det
savons et des amidons, la suppression des dix 'OUS
pour livre sur les droits de gabelle, et sur les droits qui
se percevoie nt au transport des sels dont elle n'a fiRlplacé que le principal; la cessation des dépenses et d"
vexadoJU auxquellei la perception de ces càifféreni droi05
�\
( lèS )
~onnoit lieu, et que la contribution des
tt-devant prt;
vilégiés augmente, notablement dans la présente année,
les moyens de contribution que ll!s bons français desirent
employer au salut de l'état; et , voulant concilier la
sûreté du service public avec les soulagemens qu'elle a
cru devoir accorder au peuple, a décréte et 'decrète
ce qui suir
!
1. Les débets qui peuv(!nt (l voir li eu sur ies
droits d'aides et antres y réunis t se ront acquittés par
ART ,
tiers, de mois en mois, dans le.s trois mois d'av ril ,
mai et luin ..
ART.
II. Les droits de traite; aides , et autres, qùi n'ont
~té ni supprimés ni abonnés par les décrets de l'assem"
blée nationale; seront exactement acquittés en la forme
prescrite par les ordonnances et régIe mens , jusqu'à ce
qu'il en ait été autrement ordon né par l'assembIee na~
tiollale, et les barrières nécessaires à leur perception seront incessamme nt et efficacement rétablies.
ART. IlL Les villes, paroisses et communautés qui
Sont arriéré'es dans le paiement de leurs imposition!,
seront tenues de ~e rapprocher, dans le cours de la pré...
sente année, d'une somme équi valente aux: deu x tiers
de ce qu'aura produit, à chacune desdites villes, paroisses et_ comm!1nautés, la portion de la contribution
des ci-devant pri vilégiés , qui doit tou rner au profit des
anciens contribuables de ces communautés pour les sb:·
d.erniers mois de 1789, et pour l'année 1790.
ART. IV. L'assemblée nati onale dispense du rappro ....
roement ordonné par l'attide précédent, les villes, paroisses t ~ communautés t qui ont fait ou qui feront dort
patriotique
patriotique à la nation de ladite cont rib ution dei ci~
devant pri vilégiés , qui pouvait lenr apparteni r pou r les
sil derniers mois de 1789.
Voici un décret d 'L1n autre 0<7enre ' qui est ,
en quelque sorre , un luxe ' de prévoyance.
Sans décret, il faudroit bi en que les versemens se lisse nt comme le décret l'ordonne.
Rapport à établir e/llre la caif/è de l'ordinaire "
& celle de l'extraordinaire.
L'assemblée nationale, voulant assurer , dans tous lei
cas, le service public de l'an née 1790) a décrété et
décrète que, si par de nouvelles économies, ou la bonne:
administration des moyens de finances adoptés par elle,
il se trouvait de l'txce'del1 l) cet ex cédent se ra versé dans
la c:mse de l'extraordi naire, et employé au rembourse·
ment des dettes les plus onéreuses; et que, si par quelque
obstacle, ou qu eique événement inat.endu, il se trOU voit
encore du défic it, il Y sera pourvu par la caisse de
l'extraordinai~e.
Aprb la délibératio n slir cet article, M. le
président lit un e noce du <7arde,des-sceaux
b
'
qui annonce la sancti on. donnée par le roi
à plusieurs décrets d e l'assemblée nationale.
S. M. , ajoute-r-il , ay ant ég-a rd al/x installces
réitérfes de l'assembNe, a donné son acceptation
au décret concernant l'armée.
o
�( III)
( I10 )
Ce motif donné par M. le garde-des-sceaux
à l'acceptation du roi, a vivement frappé
M_ Regnaud; qui a proposé qu 'on demandât
au ministre , si c'étoit de la part du roi qu'il
.s~énon~oit de cette n1aniè re.
Cette motion bien ou mal accueillie, selon
qu'on se tourne dan s l'assemblée à droite
ou à gauche, a donné lieu à M. Charles de
Lameth de s'expliquer sur la plainte portée
par !YI. Regnaud. Il a cru voir de l'affectation dans M. le garde-des-sceaux à confondre
l'acceptation avec la fo nction royale; comme
si l'assemblée nationale constituante avolt
besoin d'instances réitérées pour obtenir l'acceptation des loix constitutives qu'elle a(~n
sacrées. Mais, a-t-il ajouté, séparons ICI le
roi du ministre; et, quoique je pense qu'il
n'y ~it pas lieu à délibérer,sur la ~lotion de
M. Regnaud, je trouve qu Il est tres-heureux
.'
qu'elle ait été faite.
.
Cet incident passager, malS ql1l pe1l1,t plus
d'un caractère , a bientô t fait place a une
m orio n pleine de justice, de raison et de
convena nce, proposée par M. Anson, au
.'
et
nom des trésoriers des dons patrIotIques,
dont l'objet avoi t déjà été décrété ci-devant
par l'assemblée nationale. Il s'agit de l'emplOI
deI dons patriotiques. Les foibles rentiers qui
Tant être acquittés par ce moyen, les généreuX donateurs , et 1asse mbléé nationale, se
trOuvent ainsi en relation par un sentiment
moral qui vaut mieux que l'argen t, quoique
l'argent en soit le principe. Voici les cinq
articles qui forment ce décret:
L'assemblée nationale, après avoir entendu les tré~
seriers des dons patriotiques, sur le résultat de leurs conferences avec les syndics des payeur! des rentes, con ..
formément à son décret du 7 de ce mois , a décrété
et dckrète ce qui SUit:
ART. I. Les propriétaires des rentes perpétuelles et
TÎ.gères, payables à l'hôtel-de-vilre de Paris , à joliv
pu année et au-dessous, qui ne sont imposés- qu'à 6 li v:
de capitation, ou à une somme inférieure, seront payés
dès.à~présent à burttlu ouval , et à to utes lettres, des
deniers provenans des dons patriotiq\les , de ce qui peut
leur être dû d~s arrérages de l'année 1788; en jOÎ&nant
à leurs quittances et autres pièces nécessai res à leur
paiement, un duplicata, sur papier ordinaire, de la
quittance de leur capitation, qui leur sera délivré sans
frais par le préposé à la perception des impositiohS.
ART. IL Ces duplicata, pour les rentiers résidans en
province, seront légalisés , également sans fra is, par
\ln des officiers municipaux du lieu de leur résidence.
Quant aux rentiers résidans en Lorraine, où la capitation
n'a pas lieu, et dam les lieux où eUe n'est pas répartie
reparément des autres impositions, ils rapporteront un
020
�( 1I2. )
( JI 3
duplicata 3li1si légalisé par un officier municipal, de la
quittance de 6 liv. pour toute imposition, des receveurs
1. te L'assemblée nationale décrète qu'il sera fait un
registre dans lequel seron t insérés toUS les décrets, suivant la date de leur prononciation, de leur acceptation ou de
leur sancti on , et de leur envoi aux corps administratifs et
aux tr~bunaux judiciaires.
desdites provinces.
ART. Ill. 11 en sera usé d~ même pour les rentes de
J7 8 9, lesquelles seront pay~es sans retard, mais dans
l'ordre des lettres.
~
ART. IV. Les deniers des dons patnotlques seront
remis successivement, par les trésoriers des dons patnotique!, aux pay eurs des ren tes, sur leurs récepissés,
qui se ro~ convertis, par la suite , en quittances comp~
)
z . " Ce registre sera dans J'un <les secrétariats les
plus vo isins de la salle des séances, et tous les membres
de l'assemblée nationale auront la liberté d'aller le com-
pulser.
ART. V. Les contrôleurs d :s fentes enverront aux
;:résoriers des dons patriot;ques, à la fin de chaque mois,
3' " Il ne sera déposé dans les archives aucun décret
sanctionn é ou accepté, que le président nc l'ait fait connoÎtre à l'assemblée nationale par la lecture de l'envoi que
lui en aura fait M. le garde -des-sceaux.
l'état certifié des paiemens qui auraient été fails en
4 ·» T ous les mois, l'état exact des décrets sanctionnés
tables.
exécution du présent décret.
D it mardi
~3
mars.
CEne SOnt pas seu lement les individus
qui doiv ent connoître les loix. Le corps législatif lui-même devroit sans cesse les avoir
sous ses yeux, pour I€s consulrer, les comparer avec les demandes qu 'on lui adresse,
avec l es proj ers de loix nouvelles qui sont
l'objet continuel cie ses délibérations! tel est
1'0 jet d'une motion que M. Bouche a faite à
l'assemblée , au commencement de cette
~éa n ce. Le d écret qui en est résulté est COO)ll
en ces termes :
ou acceptés et envoyés sera imprimé et distribué aux
membres de l'assemblée nationale. D e ce jour il. un mo is ,
rétat des décrets sanct ionnés , acceptés et envoyés depuis
le 16 juinI789 jusqu'à ce jour, sera pareillement imprimé
et distribué. "
M. Bouche vouloit joindre i ce décret
d'autres articles relatifs à la manière d'accélérer l'impression et la distribution des procèsverbaux de l'assemblée; mais , sur les ob ·
servations de M. C:tmus, il a été décrété
de renvoyer ces objets, ainsi que tout ce qu i
tient al\ travail des commis et à l'augmentation de leur 110 11l b re , à la sagesse des commissaires chargés cie l'inspecti on des bureaux.
�( I14 )
Parm i le gr~nd nom bre d'articles add itionnels proposés à l'assem blée par le comité de
constitmion, pour completter l'organisation
des municipalités , on avoit omis ce qui
pouvoit concerner l'appel des jugemens municipaux en fait de police. M. Target, au
nom du comité, a suppléé à cette lacune.
en proposant le décret suivant qui a été
adopté après une courte. discussion.
L'appel des jugemens de police , rendus par les
corps municipaux, aura lieu provisoirement et jusqu'à
l'organisation de l'ordre judiciaire , dans les cas où il est
autorisé par les réglemens actu els; et prov isoirement
aussi, cet appel sera porté pardevant les bailliages et
sénéchaussées du royaume , ou autres sièges qui en tiennent li eu dans quelques provinces, pour y être jugé
en dernier ressort, au nombre de trois juges au moins. J'
tt
"
On a souvent observé avec quelle indultrieuse activité l'es administrateurs de la caisse
d'escompte cherchoient à soumettre leurs
opérati ons, d'une mani ère tantôt directe,
tantôt ind irecte , il l'assemblée nationale. Rien
de pIns lou able, en apparence, que des
gérans d'tine caisse à laquelle tant de gens
sont intéressés, qui provoquent eux-mêmes
l'examen, qui défient les objections , qui soumettent leu r gestion aux plus s€rupuleuses
( 115 )
recherches; mais auss i rien de l'lm adroit.
rien de mieux imaginé pour reconquérir, à
l'aide de ces spécieuses démonstratio ns, un
crédit ruiné par des fames dom on saura
bien détourn er l'attention des inquisiteurs.
Que reproche-t-on, qu'a-t-on reproché aux
administrateurs de la caisse d'escompte ? Est-ce
une mau vaise gestion, une mauvaise manutention dans les livres, des lacunes dans les
inv entaires, des erreurs dans les bilans? Non;
c'est une violation précise et form ell e des
réglemens sur lesquels la confiance publique
étoit fondée. C'est une coupable complaisance
pour tous les ministres des finances, quelque
déprédateurs qu'ils fussent; complaisance
qu'ils ont portée, non pas, il est vrai, jusqu'à lem avancer leu r propre argent, mais
celui du public, celui des porteurs de billets
sur lequel ils n'avo ient aucun droit. C'est
d'avoir ensui te Fait valoir ces services, pOUf
refuser' il ces mêmes porteurs de billets le
paiement a bureau ouyert qui étoit une condition première , une base fondamentale de
leur institution; c'est, enfin, de s'être donnés
pour les sduyeurs de la cllOsepublique, les bienfaiteurs dela nation, tandis qu'ils se répartissoienr,
qu'ils répirtis5{)ient amI: actionnaires, des div~
�( I16 )
( II? )
dendes aux dépens du public , à l'égard duquel
ils ne remplissoient pas leu rs engagemens. Or,
à toUS ces égards, que nous apprendront les
commissaires? Parviendront-ils à faire cesser
des préventions si légitimes, et qui reposent
su r des faits notoires? Qu'importe qu 'ils
pronvent que le régime de la caisse est bon,
si ce régime n'a pas été suivi ; que les opérations de la caisse ont été avantageuses, si
le public n'en est pas moin"S obligê , par
l'effet des contraventions dont on se plaint ,
il payer aujourd'hui 5 po ur 100 pour se
procurer des espèces ?
Ces raisons pourroient être alléguées dans
l'assemblée nationale , contre la demande de!
administrateurs de la caisse , dont M. Anson
a fait le rapport au nom du comité des finances.
. MM. Fréreau et Pétion de Villeneuve en
ont fa it valoird'amres : touS deux concluoient
à l'ajou rnem ent. Le premier a montré le ri·
di cule de œtte obéissance aux décrets de
l'assemblée,que font valoi r les administrateurs,
après avoi l' tenté de donner, en paiement
des 170 millions qu'il s o nt été auto risés il.
fournir en billets de caisse , des rescriptions
appartenantes indi vidu ellement à des aCti onnaires, pOli r les emprunts publics dans lesqu els
ils
iis se sont intéressés. Il ne peuvoit 'i avoir dœ
compensation entre ces denx objets, remar~
quojt très·bien M. Freteau; car la campee"
satioe a'existe que dans le cas où la même
personne es t en même temps leui' débiteur
et leur créancier. Le m érite que se fu nt les administrateurs d'avoir renoncé à une ptéten'
tion absurde, ne sauroit être un mooif en
rnveur d'uee demande , qui cend visiblement
à identifier la nation avec cette caisse.
M. P tian a pressé cette dernière corilidé~
ration. Vous n 'avez déjà qtle trop pris d 'e n~
gagemeQs avec cette compagnie, disoit-i l :
te n'est poim al! d" biteur q u'i l appartient de
vérifier la fortune de oS011 créander, mais ,ou
créancier de vécidiier ce}le de son clébjceur.~
~'il arrivoit q u'il se glissâ.t des erreun -dans
I.examen ,q He ,feroienp_>l'OS cominissaires, le
rapport avantngellR q u\ls pourroi e l1C VOliS
falle, inspirerolc de la confiance all peuple;
et voUs seriez ensuite .coupables de la mé~
priser.
M.
le CoultellX de Canteleu 'a prétendu
tantôt que les commissahles étaient demandés
pour l'imérêt des porceurs de billets , tantôt
parce. qu'il étoie d 'une bonne administratiol:t
que les commissaires c hargés de la vente LÙilt
p
�( lJ~ )
( II 8
)
biens du clergé, se concertassent avec la
caisse, et qu'ils comparassent et conciliassent sa
situation et ses op ératio ns avec les mesures il
prèndre pour les ventes. - Ce dernier raison'nement passe notre p o rt~e . - Quel rapport
peut-il y avo ir entre des biens du clergé et
.les opérations de la caisse ? Celle-ci veut-elle
<aussi se rendre acquéreur de ces biens? Si
:ell e le veur , à quoi sert de co nnoître sa situation? Si elLe ne le veut pas, cel:!. est bien
..moins néces!aire encore. Car enfin, la caisse
<l:~scompre est créancière de la nation. Il
. s'agit de la payer. C'est en partie pour cel~
que la vente des biens du clergé est ordonnée!
Quel pem être, dès-lors> le bm d'un examen
demandé avec tant d'instance et si peu d'apparence de nécessité? L'éloqnencedeM. Garat
ne nous . a poim entraînés. Nous n'avons vu
dans tour ce qu'ib. dit en faveurdela demande
. de la qaisse.J, qu e des généralités très -bien
exprimée.s, 1\12.is pas une réponse aux objections, pas une raison qui démontre qu'il soit
plus héce=ired'immiscer l'assembl6e oauo'nale
dans les opératiollS de la. caüse d'escompte,
. que le châtelet, la municipalité parisienne,
o u tel autre corps, à qui la surveillance pour.roit en être attribu ée.
Cependant, à une très-grande majo rité, le
décret suivant a .~té rendu conformément à l~
motion de M, Ansan.
(C
L·assemblée nationale, après avoir eiltendu le re.p-
pOTt du comité des fin<lnc"es, a décrété et décrète, que les
douze commissaires nommés par son décret du 17 de ce
mois, pour aviser. au choix et à. J'estimation des 'biens
domaniaux et ecclési.astiques qni sei ont vendus ct al ién é~
à \a municipalité de Paris et autres. , sopt autorisés à
choisir quatre d'CT1!r'eUX l pO\,lr. p.rendre connoissance successlvemtnt de la situati'ôn et des operations habimelles
de la ca-isse d'escompte' , et · pOlir mettre la: commission
en etat d~ concilier l'intérêt des créanciers de la caissed'escom?~o! , porteurs de ses billets, a v ec ) ~s mesures qui.
pOlllToi nt être prises avec ladite muni cipalité , relative..
ment aux: biens , do.manjaux et . ec~lés ia5tiques qui , leu t:,
seronraliénés. n·
M. Barnave, au nom d u·com.iré des Colo nies ,.
a rapporté le projet d'instruction que l'assemblée l'avoit chargé de dresser. Ce. projet a
e~cité q,uelques réclamations de.. la part de
M.. Re.y naud., Fuo des dépurtfs de SainrDomingue. - Il a.pLétendu que c.ette instructioF!, p(odttlroit uo eflèt tout c.ontrai.re à h\
tranquillité des Colonie.s , qu'elle étoit trop.
impérative; sans doute, pa~œ qu'elle neJallse pas assez à l'a~bitraire des colons •
Il a. laissé échapper un princip,e Cal:\lé. tUS -
-
Pl.
�( 120 )
Cju'alors avec soin, que la Colorùe de Saint.
Domingue se regl rde plutô~ comme alliée
q ue comme plnie sujette de la totalité- de
•
l'empire. Des lllUrtl1Ures universels et des
lig ues d'improbation de ses collègues , Ont
imposé silence ~ M. de Reynaud, L'inlpressiol1
!;lu rapport et de l'instruction, et leur ajout,
nement à mardi prochain, SOnt ordonnés.
fendant la lecture du travail du comit~ sur
jes Colonies, le président avoit reçu du mi.
nistrt; de la guerre une lettre qui invitoit
l'assemblée il ,s'expliquer sm ce qu'elle
entend par l'arriéré dont On doit suspendre
le pai ement, et par les d'pen!eJ (OUranl~S auxq uels 11 est permis de satisfaire. li représentait
la détresse Ol'! se tro uveroient les offic iers de
l'état - nlajQr des pla.ces- frontières, si leurs
traitemens suspend us n'etoiel1t pas promptem ent payés; et demantloit qu e l'assemblée
comprIt, sous le horl1 de . dép<nses rouranus',
fous les a ppoifltelnel~s des fl1lHtaires en activité,
Cette dema nde dl! . ministre de la ~llèrre
ètoit naturelle; elle eùt été lou able , s'il l' eût
faite imm édiatement :lpi'è! l'e décret de l'àssel1\b lée , avant de faire alltun pai ement. Mail
l'asserhblée devoit-ell'e ~ accéder sans aut un
~~\\hl<;n ! J:)~q$ Une m\\..b'~re :jl.tssllml'0rrante ~
' ( ' 121 )
n'y 1Voit-i! téellên~el1t qu'ml oùi on uri non
l dit'e ? N~"faltoi t-il point de têche/ches, pour
se mettre ~ n état de fai re ulfe répœHse qui
fj'eJ(j~eât , pat la ~i1ire, aucune nOlrvélle eJ1pliéatÎon? C'est ce que M. Prieur avoit en vue,
en proposant de ret1Voyer l'exameh de cette
itlfaire at1 comité de liquidation, pour en
faire 50 11 rapptl rt [e plus promptement pO$sible.
L'abbé Gtégbirê et M . Gai11US ont appuytl
tette opii1ioli par des exemples. Le premier
a parlé du gouverneur de la Mallebrancne el1
Lorraine , dont le trai tement est de 12000 1.
et dont tolites les fonctions se réd uisent à
ptendre soin d 'une maiso h de campagne,
Jusqu'au 4 mars, a dit M, Camus, il à
~tê payé) par l'extraordinaire des guerres
600 j ooo Iiv. SlJr les 6 derniers mois arriérés
de 1788 , et les (; )!remiers qe 1189, Entre
caux qui ont eu part à ce paiement) sortt
MM. de Condé, de Bourbon et de Lambesc,
Ces prin ces ~c ni:- ils des bffièi:~rs en ~cti"ité r
Est-ce un officier en activité que ce gouvemeut
de la Samaritaipe qui a 6 000 Iiv. de trai.
tement l
Jamais les Gouverneurs n'ont été consi.
dérés C0111111 e des ojJiciers en aêlivèté, a dit le
duç du C!J âtdet ; ç'est UflÎquement de ces
�( 11.2, )
derniers que parle le ministre.-Je demande,
repart M. Camus, pourql,loi M. du Châtelet
se trouve dans les traitemens payés pour
une somme de ,000 liv.- J'ignore, dit M.du
Chi~elet , si j'ai re~u cette somme; vous avez
décrété qu 'on donnero)t,
, sur les traitemens
et pensions arricirés, j~squ'a la concurrence
de 1000 écus. Mon homme d'affaire peut avoir
touché. cette . 30mn1e, en vertu de la règle
générale. Si, par hasard, on avoit fait, en
ma faveur, une exception; je m'empresserais d'y renoncer et de rendre ce que j'au·
rOIs
. recu.
,
Après de nouvelles observations de M, de
Noailles, sur la convenance du renvoi au
Comité, la discussion a été ferm ée; et, au
milieu des clameurs de quelques personnes,
toujours très-pressées quand il n'y a point
de nécessité à se décider proms.tement, l'as.
semblée a renvoyé l'affaire au comité de liquidation, avec ordre de faire son rapport
demain.
( 12.3 )
V AR I ÉTÉ.
A
y
L R. T ~l S S L
!of L N T.
...J." ••• ,
DANS ce moment, où l'assemblée va s'ocoupee d~
l'organisation du pou voir judiciru.re, nous présentons
à nos lecteurs, cOmme une variùé des plus intéressantes , l'extrait suivant d'un ouvrage manuscrit de
1 M, BElfTHAM, sur le plao du comité de consti['ution.
Cet auteur anglois , l'un dts pins grands penseurs et
des hommes les plus verses dans la jurisprudence législative, qui. existent actuellemc_nt en Angleterre, a
consacré, par pure philantropie,
tems précieux. à
l'étude des lois françoi ses , à la recher.éhe a~ celles qui
un
conviennent
le mieux au caractère natiGnal ;
et;
aux
principes de la constitution que l'assemblée-aJadopt~e.
DI SSERTATI .6'J~ Dans la~t1elle on établit les pHI'I~ip~;' ~uivans :
1
~
h
L~ justice ne peut être administrée au nom du roi;
tt ,
dans "Ulque trilmnal un seul ju;e. ;.
Obfirvations sur le -chdp.
l ,
tir.
1.
'Lll justice doit être adminislrù IlU nom - du roi. Que
signifie cette formule? Eh! pourquoi la justice doit·elle
itte adminiçtrée au nom d'une personne ou d'une autre?
Tout acte judiciaire se "-il S~"I rautorit~ d\lO ju,e" soit
�~ 14 )
imMèdiatement par lui-même , soit poe quelqu
. ,
..
. .
e personrtl!
soumise a son contro le. Un acte j ud iciaire CI
l
0 nme es
acres d une autre nature , do it-por..te r le nom de l ' .
.
,
ce lit qUI
le fait, afin gu on connoisse exa~eme [Jt 'I,uelle es t la va-
(
l
'
lidité de l'acte:l et qui est responsable de ses conse'qu ences.
1>lacer un autre nom que ce.lui du juge ~ la tête d'un actf:
qu,i exprime la volonté ou l'opi nion de ce juge , c'est in.
troduire un mauvais exemple :l c'est seUler le germe d'une
i~ée ,fausse et peroideus.e. Si l'on pouvoit faire Une excep. .
bon a cette règle , ~e ne serait jamais p01lr le nom du
.Irai : car. si c'est eu vertu de Ja volonté du roi qu'on
rend la Justice
l'
on peut en infé rer que la volonté du
!l'oi doit 5er~vir ,de guide dans la ma ni ~ re de la rendre.
~ A quel dessej(l cOrll,l;l1enceroit- on un code de laiE
.par une fi~U[:e_, J,l l\e locution q ui n'a point de sens dé~
;tetmlné" qt4 ne p~Ut servir à rien , et qui p roduiroit un
tJlôluvais effet il elle en produisait un. L 'idée que le
roi est la~, de la j ustice, est un reste de la barba rie
féodale tune bylnfbe de cet arbre .q~i a port é tant de
poisons; -tt 'que pour sa gloire éternelle , -l'assemblée na.
, tion~ i'::1g&l~ I!'HflUes rd_ps s.. r~c1n e,.
Sous le régime féodal, il éroit naturel , il étoit co~~
~nable. que,la iJuStice .fot adrninistrae: {-1.U nom du roi,
puisqqe le .f9i mgntoit sur son tribunal et rendait la
justice en peisonn e. Cette fô nètion lui cOfl\·e n~it alors
d'autant mieux, que délD.LUs ...siè.cles d'anarchie , il avait
presque se~ul .la puissa nce de faire respecter ses décrets.
.. . . ç
,\
et enco re tls ne l'etaient pas toujours. Lê chef, don t l'é4
rendart- ôioit -.rui~i dans les c oin&atS"~, .étoit Je seul\hom me
don t o n vo ulut écouter la \Coie dutram .Ia ;palK. Dans
les courts..inten~alles d'une gue rre~ à ~tre , la principale
. occupati on .du roi étoit Ja justice -: ·Ia législat ion étoi t
p"sque
r~que nulle; on n~avoit rien de ce qu'elle demande ; ~
~D1i~re5 , ni
prévoya nce, ni loisir , ni pouvoir. Le b.esoin du moment décidoit de tout , les jugemens éra ient
~rbi[raire5, l'adminis[ration se réduisoit presque à rien,
d;ms un (ems où il n'y avo it ni re venu public , ni armée
pennanlnte , ni marin.e , ni colonies , . ni liberté dans les
campagnes et dans les viHes, où des maîtres gou~er
noient à leur gré des escla yeso
Mais quand la législatio n et l'ad ministration devinrent
plus compliquées, et sur- tout '1 uand la mollesse et le
plai'ir dewnrent les objets i m por(an~ du trô ne, les rois
parurent plus rarement sur leur tribunal ; ils se fi rent
ruppl!er pa, d. grands juges qui décidoient tout par
eux-mêmes, mais qui continuèrent à mettre en ava nt Je
nom.du roi. L'em ploi d~ ce nom érait co nvenable ,
p.lisque les juges , choisis par le prince , agi ssoient comme
ses subsrituts.
. ,
AUJourd'hui , s' il prenoit fantais ie- à un roi de, reprendre
c~ poste si long-tems abandonné , les françois a l! les
-anglois le souffr iroi ent-ih ? N on sans doute ; ·, ils sont
trop eclairés. La \:our est la régio n de la... faveur: l'air
qu'on y respire , serait pour la justi ce un poison mortel..
Mais pourquoi tr omp er les hommes , et leur donne r à
entendre que le roi est juge , quand il ne l'est pas]
Laissez SI! vain babil , laissez. ces 6.ction,s à des enfans eh
legishltion , tels que nos publicistes. Vous qui , à l'é nergie
de la jeunesse, unisse7. l'intelligence de l'âge mû r, nt:
craignez. pas d'êt re co nséquens , dédaigne7. ces hoche[s.
Si vous croy! t. do nner plus de soJernnité , plus de dij llÎle aux actes de la justice, en jetant comme un voile
au Ja p.ersonne du juge, n'employez pas cette expressiun
Q
�( 12.7 )
( Tl.~ )
ln5ignifiante dt juu le rvi , dites noblement dt pM l.
}UlltÎCt.
1es décrets de la justice ne procèdent pas de lui , c'est
du mOins en son nom qt1ïls doive nt être exécutés. .Cette objection n'est fondee que sur des dcnominarions
rn~al éonçues, et sur de vieux sy stè mes ténébreux, Le
roi n'est pas" et ne saurait être le pouvoir (xicuti{, ~i ron
:.~nt.c nd Ic'mot ~xtcution dans son v éritable sens. Le pou·
de la na tIon, comme employé à l'exécution des
' dé c~ets des juges contre ceux qui résistent à la 'Justice
n est pa s rlâ\.s les main s du roi ; le roi ne doit pas'
".
l'exercer, il ne le peut pas. Ce pouvoir doit être ~ans
la !J1t1.in des juges eux- mêmes, antant que chacun d'eux
' agit dans la sp hère de sa iurÎ.~di ctio n , SOU" le contrôle de
son st'lpêrieu r , en remOniant jusqu'au tribunal suprême
d e- Justice, qui n'a au-des!IUs de lui que les représent/los
de la nation. Supposez. qu'utt tribu nal ordonne
<
J'
en ob'
serva nt toutes les règles, l'emprisonnement d'u n homme
,~ .çLntl
• L b es ou a' Perpi gn an, et" qu'il se fit un soulève,.
'(l'\ en't poùr délivrer cet h omme; la justi ce sera+ellt
'~uspend~e Jusqu'à ce qu'on ait transmis des informations
;tU roi à Paris, et' qu'ort ait reçu ses ordres pour em·
.•
1a m 11.1Ice ou les troupes à ressaisir le •prisonnied
royer
Le roi dtAhgle rerre qui; en çe moment, est un des·
pote ~n c~mparaison du Toi de F rance, n'est cep znda m 1
en ~uçun sens, le magist ra t exécutif : œtte denomina!lon
n~ luj ~pp4rt ient que dans le langage des SyStêOl~S. T om
~omme qui a le nom de juge , et mêm~ d'autres qui ne
l'am ~as, pourroiènt , dans le cas de r~sis.tancc. dot\t j'~i
l'i\!lç . çO(l\m~ndef· le~ f",çe.
commander les forces de tonte l'A nglete rre, les ci toyen.,> ,
la milice, les troup es, la m fri ne même , je suppose. s'il
rAai~, dira-t- on , le roi étant le pouvoir exécutif 1 si
VOir
rendue de leur jurisdiction. Le chef de la justice p eut
<)<; IQuI le P'Y\ d.iI"'
l\~,
en était besoin : le roi ne pourra it p:Js commander un
seul homme pour le même ohj et . Charles
1'~ mp.ri50nnement
n
ordonna
d'un homme J pour une raison qui. eût
pan! très-\::>onne • si l'ordre Eût été donné: par un juge ;
milis l'ord re a été jugé illéga.l , parce qu'il était roi . Un
geolier à qui l'on présentera it un ordre si gné du roi d'Angleterre , pour relâcher un homme arrête pour dette,
regarderait-il cet ordre comme légal? Non sans doute:
_ mai.s si la justice est exécutée sans le roi, et même
tn dépit du roi , dans quel sens peut-on l'appeller ici le
pouvoir exécutif?
LE- fait est , q~l'on ne peut l'appene r le POl/voi,. ~xictuif
dans aucun sens, Qu'est .. ce qu'il exécute? Ce ne sont
pas les décrets de la législature , OU ceux des ministres
de la justice contre des e nnemis inté ri ~urs : œs décrets, nous
l'avens dit, sont exécutés par d1autres, sans lui, et même
malgrt lui: ce ne sont pa s les décrets de la législature
contre des ennemis exte rnes; la légi ~latl1re d'un pays ne
fait pas ~es lois pour les habiêans d'lm autre : elle ne [-ait
pas lies lois POU( des ennemis . . Il. n'a donc aucune loi ~
~es en nemis
étrangers, est placée dans ses mai ns; cela est , ' r:li : rad~
ministration de cette force, da ns toutes ses parties, lui
e-st confiée. (1) Si \,ons dites qu'a fait l~ guerre ~ux en~
Jairt _exécuter. La for ce gestinée à agir co ntre
( 1 )
t e:
~p;m(!m~nt militaIre:, dom le, mu lires Mfc:nclent Sll~
tout de LI, prom ptitude , ct du parf.. it concours d ' une mllldmdo
i~~nÎe d.'iumulllçns é:~:1U J,
cH le; vétiublc
ch3m~ de l'actiou d'\Ult
�( 12.8 )
nemisen vertu d'une loi; alors il exJcuu cette loi dans ce
se n~ , c'est qu'il lui obéit; mais non pas dans le sens Où l'on
dit qu'une loi est txic:utù, ou maintenue , par le pouvoir
e xécutif contre ceux qui rrsistent. On exécute une loi
COURIER DE PROVENCE ,
pour strvir d, slli,e aux L ,ltres du C" DE M IR ABEA&I
a
quand on lu i ob~if, mais cette obéissance n'est pas Un
pouvoir ; ou si elle est le pouvoir exécutif, tOUt homme
l'exerce, et le dern ier des sujets aussi bie n que le roi. Le
pouvoir du roi peut être désigné, si l'on veut, par le
terme de pouvoir administratif, mais non par celui de
puissance t xécutive.
~s$eotidJes.
monafgtJc . U faut, paç des raillons
quo: toutes [es
forGes des( in.!cJ à agit au lom con n e les ennem is , $oii!JH J. lOi
disposÎtiOIl d'un seul. Mûs no!'u n'avons pas be50in d'un foi
1
pou r notls vendre aux pui ssances étrangères . pou'r acheter à nOI
dépens l'alli,lnce inudle cr perni cieu se dl!s autres états , pour fa ire
en notre nom des trairés .i notre insçu ~ pou~ insulter des llJ.tioru
plus fa ibles . cr leur diCter des lois) sous prtte:x re de médi:uion J
po ur nous précipiter dans une gu erre J av am que cous ayoos Ifn
sou pçon ae. p; cause. Un roi ne IlO US est. pas plus ~cessa i u au
l ~, u v re ou .à Saill t.J3~ e $) pour nous d.are qu elle personne mhÎle
mu:u,X nou e coo ll:mce dan s le No rb umberiand ou Jans la Guyenne.
f'
1
La suite au. nllméflo proc/zairz.
N. B . L e mois dt marJ finit au numéro CXXII. M~sJÎeurs
SOM p riés de s'adresser à M. SA y J
fi ls , directeur du bure-.lt\ du COllrier de Provence J nO 16,
rue de l'Echelle Sali1.t-Honoré , p our renouveiltr /tur abon mment , afin que l'envoi des 'JUmerIU d'avril n'éprouve POltU
Je ruart!.
lu ahonnis dudit mois
D e l'Imprimerie du PAT R J 0 T E FRA N ç 0
Place du Théâtre Italien.
1 S.
SfS COfllflu ttfllZS.
N°, C
x XI!.
Séances du mardi soir) .23 ait 25 mars '79 0.
IL semble
que les séances cl". soi r aient pour
objet de récompenser l'assemblçe nationale de
ses peines de la journée. Ce sont toujours de
nombreuses offi:andes, des sermens parri "'lues,
des adresses pleines de remercîrr cm , de bénédictions. On diroit , à voir tant de généro ité , qe'il
ne doit plus y avoir de misère ; on diroit, à enrendretant de félicitations , tant d'éloges, q ue la méchanceté et la calomnie ne doivent plus oser
élever la voix.
La nature humaine étant susceptible d'écarts
que les meilleures loix ne sauroient prévenir;
à côté des loix pour diriger, il a fallu créer des
loix pour contenir; la jurisprudence criminelle
est devenue la sauve-garde nécessaire de toutes
les autres parties de la législation. Le besoin d'une
grande réform e dans cette classe de loix s'étoit
fait sentir dès le commencement de la révolmion.
Au mois d'octobre dernier, l'assemblée avoit
décrété provisoirement quelques changemens
R
�( /3° )
indispensables à l'ordonnance cnnunelle. De
diRictùrés s'élevèrent de toutes parts SUr l'exécu~
tion de ces décrets. Plusieurs mémoires furent .
adressés au comité qui en avait dressé le proj et.
M. le garde-des-scaux
.
.classa
. toutes ces questi ons,
sur lesquelles J! étolt dlRicile de s'entendre, et
en demanda la solution à l'assemblée nationale
Déja M. Tronchet a fJit, au nom du même comité'
.
'
un rapport sur cet lmportant sujet. Aujourd'hui
M. de Beaumetz revient de nouveau sur cett:
nlatière.
li expose, dans un préambule très-détaillé, les
raisons qui doivent laisser aux citoyens la liberté
d'accepter ou de refuser la qualité d'adjoints, soit
de représentans de la commune, dans les tribunaux; celles qui doivent éloigner toutes précautions ~énales contre la negligence des adjoints il
remplir les foncti ons dont ils auroient été charaé~
pa~ leur municipalité; l'espèce de fonctions qt;ils
dOl vent remplir dans les progrès de la procédure;
et enfin plusieurs réflexions Sur quelques di/Ectùtés relatives aux accusés,' sur la manière dont
le comité avoit Cru pouvoir les résondre.
Le respect pour la liberté i,nclividuelle , l'honneur de servir son pays , sans autre motif que
cet honneur même, le conrs de 'la justice, qui
ne seroit poioJt rallenti p,lr l'ôbbence des adj oints
( 13 1
)
légalement appellés, l'intérêt qu'auroit la commune à se faire représepter dans les tribunaux,
et il surveiller l'exactitude des adjoints dans leurs
fonctions, 0nt déterminé le comité à ne prescnre
aucune règle sévère à cet égard.
Le parti qu'a pris le comité nons semble parfaitement sage. Dans la nouvelle constitution, on
doit compter sur un véritable empressement de
la part des citoyens à remplir les places qui leur
seront donn ées par la confiance publique. Ce serait déshonorer en qu,elque sorte ces places, que
de supposer d'avance que les citoyens dédaigneront ou négligeront de les remplir. Tels citoyens,
pleins de patriotisme et de bonne volonté, s'empresseront à se rendre utiles, qui n'y trouveraient plus le même attrait, si quelque peine étoit
attachée à leur refus. En tonte chose d'ailleurs,
il faut aller par de grès. Pourquoi parleroit - on
d'nser de contrainte, avant d'avoir éprouvé de la
résistance? Il ne faut pas qu'tille constitution nouvelle commence comme finissent les vieilles constimtiol1s, oit rien ne marche plus que par des loix
violentes, et à force d'argent ou de menaces_
Un projet de décret, composé de II articles,
a terminé le rapport de M. de Beaumetz; nous
les ferons connoÎtre quand ils auront été décrétés_
L'assemblée a admis ensuite à la barre M, le
R 2
�( 13 2
)
maire de Paris, à la tête d'une députation de la
majorité des districts de cette capitale. Le maire
a prononcé un disco urs oit il donne des justes
éloges aux citoyens de Paris, à l'ardeur de lenr
patriotisme, et à leur dévouement pour la chose
publique, qu'ils ont servie si puissamment pendant cette époque mémorable. M. Bailly assurait
l'assem blée que, dans tous les cas, les districts
accompliraient leur serment d'être fidéles à la
na.tion, d. La loi; il allait dire et au roi; mais des
membres de l'assemblee, impatiens d'entendre ce
mot, l'ont prononcé pour hù d'un ton de repreche> comme si son intention eÎlt pu être de la
supprimer. Etoit-ce à M. Bailly d'essuyer une
telle attaque? Etoit-ce Sur hù qu'un tel soupçon
pouvoit se porter? Si l'on voulait répondre à la
manière dont ces hommes, qui se montrent si
jaloux de cette fidélit~ au roi , entendentle serment
civique au fo nd de leur cœur; on pourrait bien
leur crier: dites donc la nation, dites-donc à
la loi. T ous les bons citoyens, fid èles la nation
et ala loi> sont, par-là même, bien plus surement
fidèles au roi> que ne le sont ceux qui ne prononcent cette première partie du serment civique
que du bout des lèvres.
a
a
a
Après ce discours de M. Bailly, l'un des membres de la députation a lu une adresse de la ma-
( lB )
jorité des districts de Parjs, dans laquelle ils demandent ;\ l'assemblée, qu'en organisant la municipalité , elle conserve la p ermanence active de
US sections de la capitale.
1
C'est une grande question que de savoir si l'on
doit conserver, dans le cours paisible des ch oses,
une institution qui a pris naissance dans une circonstJnce violente, dans un état de gu~rre ou de
résistance nécessaire. Il faut des maladies aux médecins, des procès aux avocats etaux procnreurs,
des jugemens aux tribunaux; leur multitude crée
naturellement des misères, qui n'auroient jamais
existé sans eux. N'en peut- on pas dire autant
d'un peuple to njours en sentinelle et toujours
armé? N~est-ce pas un foyer constant de divisions
et de troubles, qui n'ont lieu que comme un
aliment nécessaire à l'activité cIe ces milices, répntées les gardiennes de la liberté? D'un autre
côté , en somm es-n ous encore il l'époque de la
sécurité et du repos? S'il importe qu e la capita le
ne présente pas à l'avenir un apparcil constant
de guerre et de défiance, si le pouvoir civil doit
enfin reprendre sa place , n'est-il pas nécessaire
anssi de Conserver des rapports entre ces diverses
sections militaires de la capitale, de manièrt!
qu'clles puissent aisément s'entendre ct sc rallier
al! besoin? Cette réuni on, de la tranquillité et de
�( 134 )
( 1)5 )
la vigilance, des dispositions qui ass urent le repos
public, et de celles qui facilitent une défense
légitime, est un point bien capital dans l'organi.
sation des municipalités, et bien digne de fixer
rattention de l'assemblée nationale ..
J/p'nses COl/ranus, 011 il représentoit que, dans le$
paiemens suspendus, se trouvoient compris les
appointemens des officiers-majors, en activité
aux places frontitres; et demandoit que tout ce
qui pouvoit être dîl en traitemens de cette nature
pour l'année 1789, fût compris dan~ les déperzses
CO/lralUes. La lettre du ministre avoit été renvo ée
an comité de liquidation, et M. l'abbé Goutt~s a
fait UI1 rapport sur l'objet de cette lettre, en prélentant un projet de décret qui sati~fait à la demande du ministre; mais en excluant des dépenses courantes, les traitemens des officiers qui
ne sont pas en activité réelle de service. La dé~ision de cette affaire est ajournée à vendredi.
M. Camus a commlUliqué soudain à l'assemblée
deux états de paiemens faits par le trésor public,
pour le département de la guerre, depuis le I , r
JanVlerdernier au 4 mars. On y voit qu';\ la date
dn 18 janvier, le prince de Condé est compris
dans ces étars comme gouverneur de la Bonr~ogne, pour la somme de 3 ~oco Ev. relative à
I.nnée 1788; le duc de Bourbon, comme gouverneur de la champagne., pour 31) 10 Ev. , e,C
M.le duc du Châtelet, en sa qualité de gouverneUr de T 01Ù, pour environ 28coo liv. Les deux
etats réunis forment un total de 62.0000 liv.
Or, il existe I1n Meret <lu 4 janvier, por-tant
Du mercredi 24 mars.
IL arrive souvent que les décrets les plus im·
portans dans les circonstances qui les ont fait
naître, sont aussi-tôt oubliés qne rendus; leur
sanction même, leur expédition n'est plus l'objet
de la sollicitude de l'assemblée, ni de la commis·
sion chargée de ce soin. Ainsi l'assemblée décrete,
et le décret, loin d'être incessamment exécuté
comme il devroit l'être, n'a pas même reçu la
sanction royale, qui seule peut en faire une loi
publique et obligatoire. Nous avonS souvent eu
lien de faire cette imp ortante critique; des in con·
véniens majeurs , résultans de cette insouciance
sur le sort des décrets une fois rendus, viennent
enfin d'ouvrir les yeux de r assemblée; elle pren·
dra sans doute à cet égard des déterminations
efficaces.
On se rappelle la lettre du ministre de la guerre
au président de l'assemblée, dans laquelle Il de. des exp1"Icaoons sur l' ame"
"'etsur les
mandOlt
�( 13 6 )
qu'il ne sera payé provisoirement que 3000 li\'.
pour les arrérag s échus jusqu'au 1er Judit mois ,
des pensions qui excèdent cette somm e. Le décret
fait une exception en faveur des septuagénaires ,
et il suspend le paiement de toutes pensions et
traitemens à échoir dans la présente année, jusqu'au premier juillet prochain. Il est clair qu'i! y
a contravention à ce décret dans la livraison des
fo rtes sommes énoncées ci-dessus.
M. le duc du Châtelet a été remis en scène,
par ce nouvel essor du z.èle de M. Camus; i! a.
affirme qu'au lieu de 28000 liv., son homme d'affai res n'en avoit reçu, outre les 3000 liv. payées
en vertu du décret de l'assemblée , que 26 55,
en sa qualité de gouverneur de Pont-à-Mousson,
comme il ven oit de l'apprendre, et que même
cette somme n'av oit été payée que le 20 de ce
mois, et à son insçu. M. du Châtelet a explique
ensuite les formes de bureaux, par lesquelles il
arrive qu'on soit couché pour telles sommeS sur
les états des paiemens, sans que ces sommeS se
trouvent encore sur les rôles de distributions,
opération préalable à leur paiement. C'est ainsi
que M. du Châtelet a répond u à cette interpellation de M. Voidel : comment se fait-il qu'on
soit TT.arqué sur les états de paiemens pOlIT
2 8000 liv, et !lU' on n'en- .ut reçu que 26 55 ?
Comment
( 130/ )
Commertsè fait-il qu'on ait reçu ou des ordonnances de paiement, 011 de I:argent, sans avoir
fourni. les quittances?
,
M. le duc du Châtelet -ayoit lieu de croire
qu'on pouvoit attribuer à la faveur les riches
!raitemehs dont il jouissoit; et sàns doute il avoit
à défendre son inscription pour des paiefuens SI
considérables, dans le teU;ps
de détresse
0 (1 nous
o \.-l JT')
1
nous ,trouvons. Il a, cru P?}lv'?it_c;itej les services
qu'il avoit rendus, quand on lui repr~choit de~
graces qu'il n'\l,Voit pas m ~lPe "eçues. Cinquante
ans de service, clix camragn~s, ,d'honorables
blessures, huit_ans d'ambassade: voilà les titres
que ~ .le duc du Châtelet a rppp.osés aux trompeuses apparen~es dont il e voyoit environné.
li a fait plus; il a.voulu dépo; er surie bureau ,
fomme une offrande p;rtriotique, ces 2655 liv.
d~nt on lm coqf,estoit 1<1 légitime réception: c'étOit un bon mouvement <;lu cœur; mais une véritable di~tr~cti?!1 d'esprit~ M. de Villas a fort bien
obseTYé que l'assemblée ne pouvoit accepter
cette offre. Si la somme est dne à M. du Châtelet
le don qu'il en veut faire sembleroit forcé par le~
Circonstances ; si elle ne lui est pas dl're, C;est
lInerestltution qu'il doit faire, et non pas un don
qJl'on plùsse accepter.
M. Camus a vu qu'il falloit remonter à la source
S
�1( I3S )
-de ces livraisons 'cl atg-enr illégales; il 3lprop()se
cet avis qui a été décr'été 'sur.le cha1'Qp_:J .
Que le caissier de l'extraordinàire des guerrès sdi~mande
;. la b:u-re ile l'assemblée, p1Jn1- rendre roinpte des ordr" en
vertu desquels 1.1 a-fnit.r1l!s paiemens contenus aux ét;lts in.
titulés : BillS des paù:,mtns fqifj .. au trésor royal, PPP] id..~(hJU
{t
'" dép.'1rtemtnt de l.z, çm:rrt,' dfPg~
1~r {a~~., 1790 ~ jusqu'au
4 de. ce moïs J qui ont été envoyées au comité de liauidation
•
.
'!.l- ~(lH
\
'
• . ;~ J
{
et pour e.X"111ber ~es çrdrcs, pour, apres aYOIT entendu te
wssÎ;t'; \et vu es ordf~;J ~te statué par l'assemblée ce qUII
~ppartiend"ra.
et rl~l 1 '1 " •
!J....
'Le cai;srer introdtüê 'à la barré de'J'a~embléej
'M. le président et M. Camus ont ffit l'inte~roga.
toire. Pûr qt1els'~ o~dies' avez'"votlS fail les
...
•
;"
1
•
paiemens p'6rtés' tlans-!ès 'états qui n'au's ' ont été
remis? - ~ous~ne c~~noÎ~sons pas les 'dtdres
sur lesquels cesl'ai'emeri~ SOI)t faits; nous payons
sur les mandats dès adÏnlnistratenrs ; . ill; conser..
vent ces ordres.- Par qui sont' signés câ A,andats? - lis' soNt ,sighés par l'administràtéuLQui est cet administrateur? - M. de Biré. - Les
paiemens indiqués sur les deux états, ont-ils été
faits en argent ou en ordonnances? - Ils ont été
faits en argent ou ell billets de caisse.
C'est donc M. de Biré, a continué M. CamOs,
qu'il faut mander -incessamment à la barre, el j'en
fais la motion expresse. L'assemblée en a jugé de
même, et M. de BiTé a été mandé sur-le-champ.
I( JB9 ')
,Npu,s pa$SeF9 lls sur,la r~m~rql!e de.-l'1: liù;>bé
Maury, gpitrou~oit la,diglliré de Xii s,~mblé~.cQt)];
promi~!hpar 'S6S intefJqg'itqj.r-~ ~ubits, auxquels
on était O,bligé de ,réf\911Qf€l;"'tlN préprtrillioll, II
n'a pensé ,Sjlfl~ doute qu'à l'ernl;lar!as, la timid!.t:é
qvi pOl1voier\ ,déconcevtcr cell'i, qu~ l'on 'Il\and.e
ainsi il l'impr~vue. ,JI ~ajt Qi;<;;n que ,la v~r-it~ \1'a
•
1
pas b~S9i l} sie préparatioll, e~ Hn!l d~\1\'!ï, le t€mp~
de cherch~r tles subtil# S;,::d!is:c!~g uisemens, des
écha!l'lloires, ce n'est PSl!i.;l);l,e_EoIitesse qui PÜÎSjCl
entrer d~n~ le, savqir-vjvr~1!e l'a~semblée.
r
En att~!l4?nt M. de Bir~~ Je.e;omité des linance$
a fait, p.3f l' org~e de M, D,ubgis de, Crancé, l!n
rapport concernant ia coqtribution ,par,ioti<jl~e.
Le comité entre dans le 9tltail d_e.s raisons qui ra.
lentissent ~t diminuent singtùièrement, .dans ces
circonstances, les déclar~ations des citoyens; et
il montre quelles espérallc,esJ:ofl peut cOi1c,~voiF
en accordant des d,élais., qui laissent 311X départemens , aux districts, le temps 'd~ se former, qt).i
pennettent au:>,:: linances Ae pre%dre une base, et
al'ordre judiciaire de s'établit• .
Joignons aux motifs du délai dèmandé par le
comité, l'espoir de voi~ ~eraitre la circulaticn dlt
numéraire, soit lictif, sÇ>;t féel, au moyen de
quelque opération éneygiqlle__d~ finance, sans
laqueije 0 11 ne doit rien attendre ,de signifiant
a
S
2.
�t
140)
poùr ' la contril>unbn pâtriotique. Il y il plus
cette contribution , le dernier elfort de la misère:
ne fera que l'augmebter èncore davantage. Payez.
nous de manière bu d'autre, disent des milliers
de créanciers a l, trésor national; payez-n ous, et
noàs v6us donnerbn's ;-payez - nous l'arrièré en
papier courant et solide, et nous vous donnerons
a ec àbondance : une grande partie de cette richesse vous rè";';encira·; la faculté de contribuer
deviendta bientÔt'g:énéral~ ; les soumissions seront
doublées, quathltplëes, et pour le nombre, et
pour la somme. Alors 5~ulement vous connoÎtrez
la bonhe volonté des citoyens; car peut - elle
se manifester dahs l'impuissance et la misère d'ail
vous semblez craindre de les arracher, Vous demanélez qu'ils s'élargissent; mais le peuvent -ils,
quand leur 'fortune est dans vos mains, et que
vos màins ne s'ouv'r ent que pour recev oir?
M. Dttbois de 'Crancé a ln un projet de décret
en onze articles :' lès déclarations patriotiques y
sont renvoy ées à"quinze jours après la formation
des corps administratifs, et les paiemens ne sont
déclarés 'exigibles qu'a~l mois de Jnille~. Ce projer , qu'on doit imprimer, sera discute dans ul1e
de~ 'Prochaines seances.
Nous avons à reRdre compte, pour la lin de
~ette séance, d'une opération de l'assemblée na-
( .141 )
tionale; qlù ne rl!ssemble pas mal à-r effet de-ces
tremblemens de terre, de ces commotions subites, qlÙ ,.dans ,\ln clin-d'œil, se font sentir dans
toutes les parties du plus vaste empire, agissent
SUl' les ;Villés et les campagnes, renversent des
monumens antiqües et élevés, et ne présentent
bientôt que des ruines.
, M. Thouret a coh1mencé le rapport du comitê
de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Le vœu de la France, a-t-il dit, s'est fait
entendre; la réforme de la justice et de ses triblmaux est un de ses plus pressans besoins. Ce
début annonçoit une sentence fatale, un arrêt
de mort.
M. Thomet a présenté le rapport qlù devoit
exister entre les lois judiciaires , l'organisation du
pouvoir auquel tes loix seroient confiées, et les
principes de la nouvelle constitution. Il a raprelié les m.oo.mes constitutionnelles qui ont déja
été décrétées sur cétte matière, et qui doivent
servi; de base à cette partie de la législation. Il a
éomparé ces principes:'t l'ancienne jurispntdence,
ou plutôt à ce tissu d'erreurs et <l'abus dans lesquels avoient vieilli les Corps chargés de rendre
la jllStice aux peuples. 11 a montre l'incompatibilité' absolue de ces monumens de vénalité,
d'orgueil et de préjugés , avec ces formes simpte.
�(
l ..p.)
( 143 )
6$ pures que deit revêtir le nouvel' ordre .
. ' .
di
')(1 •
Clane, dont la devise sera, liherté 'et sûm" .
.
~
-lU
, .TrOls vices fondamentaùx ont Sur-tout fra 'é
M. Thouret dans l'exercice de l'itncien pou pp
, di . .
}lPIr
JU C1iure. 1°, Ce droit patri!11onial de qudques
personnes: de faire rendre , la justic:;e- en:. lelU"
nom; pnnclpe qui attentoit aux droits nationau"
d' \ ,
,
ou emanent tous les pouvoirs, et qui était.t\ne
s~u.rce de ,bi~arr~rie dans leslprocédures, de part:1altté et d In)usnees. 2? Cette ~ivalité cette Sttpériorité même, affectée par le pouvoi: judic;air~
S~lr .tous les autres pouvoirs. Des çours qu~ st!
disol.ent soul'erain.es, parce qu'elles jugeoient en
dermer ressort, prétendoient en effet atlX droits
de la souveraineté. Ces énor;n,es abus. étq;ent
accompagnés sans doute de quelques avantages
sous le règne du despotisme ~ mais dans une
constitution libre, ils n'en seroient que plus in~olérables, et rien ne pourroit les r;!cheter. 30. La
,u~ce étoit dénaturée par ces tribunaux priviléglés, qui jugeoient exclusivement des délits qU"
avoient aussi des privilèges. Un président, un
rapporteur étoient les maîtres d'une cause; ils
régloient à leur gré l'époque de son jugement,
et les parties étoient privées de la faculté de se
défendre elles-mêmes.
Ce n'est là qu'un foible abrégé des reproche.
faits par M. Thoupet à.l'ét?at actuel des tribunatl%.i
Le comité en a conclu que la ' réforme qni deit>
s'opérer entraîne la' 'destmc~iGn de tous les tribunaux existans, et que la régénération doit êtré
complette, absolue.
J' 1.J·l "' ,r'
. ')
M. de Ca~iliès a entrepris' 1:€loge ,des ancieno
corps de magistrature l. il a rait i111mlrrdlration de
leurs serviGes ;..il IJ'ls a rrlonttes comme' les rem.pa~is de la ' libElrt~- pupulair'.e , de. la . sltreté 'publique ~ conrre I~s attentats de III tythtrhie. Ihi fai~
\<olr 'que les' rnauvltis rois aV'eieth . tOl.tjour~'·'te
douté les paddmen5 ,- ~ulfl5' MdinoieFtt leur intervention' qt\ai\èI.'~i1i;o '"o~lloienr frapper q'uelque!
vii:timcv, et ,cr,éoient des com.missii>hs, dont ils
dictoient les j\!gemens. 11 a attribué -aux .parlemens
la convocatiOlnTes états-gén~raux 'etrnGtalnrttent
de l'Msemblée nationaleacttrelle:>Rritin il a"tepré$entë l'ihtposSi.~iJité -de rembbmse.r "Ies nlfàh2es
-de tant de chàrges, dont lUltat n€} paiépàs l'jntérêt
a'un 'pour cent. Ce panégyriqtie pes-pa-r-letnetis--~
qui retraçoit t à ute l'exalfation cl"ttl'lê 0rais~n 'fu"
nèbre, avoit cependant pOUF' 'o bjet leur conser-'vation. L'orateur ' a cru devoir prenâfe tm sage
milieu entre son vœu personne1 et le vœu résumé de l'assemblée: il a pFOposé ces deux questions: L'ordre jùdiciaire act41el sera-t-il détruit,
.lItt simplement réformé? Cette destruction cà
�( '·H )
( 145 )
cette réfortrul doit>elle s'opérer dans cette session
Ioules parts , et ne peuvent plus se souteni!'. Il
faut recréer sur une face unjforme; mais il faut
procéder av c prudence. Le projet d" comité de
c o n~tituti o n est très-imparfait; consultez les autres projets qu'on peut vous offrir , et ne consacrez pas des principes qui pourraient vous
égarer, ou vous gêner du moins, au lieu de dé.
gager et d'affermir votre marche.
M. de T oulongeon n'a dit que deux mots ;
mais ils ont produit plus d'effe t qu'un Jang dis.
COllrs : il s'agit de savoir, a-t-il dit, si tine question agitée depuis des années, et disc~ltée ici
depuis huit mois, sera jugée dans cette séance :
l:orclre judiciaire sera-t-il détruit ou réformé? .
On ne s'est plus occupé que d'établir la quesrion d'une manière concise, et qui satisfit' la généralité ; elle a été posée de cette manière : L'ordre
judiciaire sera-t-il reconstitué en entier, ou non?
L'assemblée a décrété l'affi,mative.
Voila donc tous les anciens triburtau!C, tous
les vieux corps de judicature, tous les parlemens
qui tombent à ce mot, et rentrent pour touj ours
dans le néant. Aucun pouvoir magique n'a produit plus d'effet en imagination, que la force
d'un se"l mot n'en produit ici en réalité. Sans
doute, tous ces corps étaient déjà dissous dans
l'opinion publique; sans' doute, ce que l'assemolée
ail dannme autrer'
- La motion de M. de Cazalès n'a fait que hâter
·te1:oup qu'ü.YOUloit parer. La plus grande partie
de l'assemblée s'est levée tout d'nn coup, en
criant 4ux, ~oix. M;;de Cazalès a réclamé du moins
tê réglem,ent .'1ul exige que, pom une matière
~0nstituti.0nnelle de cette impo.rtance, la discussiop soit a uverte pendant trois jo.U1:s.~ MM. Duport
et de J Rpchttbrune demandaient ! qu'on discutât
pJ'éalablement les principes et Jes bases générales,
av-ant de délibérer artic1e 'par-articld .s~r le projet
du comité. !If. Rcrederer insisctoit paur que Fas.$c:mblée décidât" sans désemparer', que l'ordre judiciaire fkyoit 'ê tre reconstruit "-neuf,
1 -M..,Desmeulliers-iaisoit ses efforrs pour répru~
rn~r cette fouguë clestrnctille. L<!. ",éfo~l)1e ' dés
pibunaux, disait-il, est dev,eJ)ue n~cessaifè; c'est
Me vérité - sensi~e à tous !é,s .eWéits. M.ais r éta.hJiss~roent des'pcinclpes cQnst!tuti90Aels sur c~
JUati~§e" est ~a. pr~niière pierre ,que nous ayollj
<1 pose, p-our,l~ce. J e dois vous aVllrtir que
5=e:~eFqit ~ug~ opétatioJa tr~ -da.lJgeceuse de détr\Ùre t01.lS les tEiblj11aux à la fois ; .,je demande l~
.di§cussion des premiers articl ~s.
M. Pri.eur.~ é!oit d'un autre avis. L'opinion e~
fuée, dit-il; les corps judiciaires croulent de
tOlltes
T
�( l.t6
)
a prononcé n'étoit que la manifestation du vœtl
national; sans doute, la prorogation des vacances
parlementaires avoit déjà marqué tous ces tribunaux du sceau de la destruction: mais il était
encore des opinions à consulter, des vérités à
entendre, des avis à recueillir, Mais il y avait
encore un réglement à respceter, un ordre de
délibérations à suivre, des bienséances du moins,
des convenances à observer. Si jamais ces considérations ont dît a~oir quelque force, c'est à cet
instant où elles ont été toutes méprisées. Quoi!
pas setùement une séance, pas même le quart
d'une seance, pour décider du sort des tribunam:
de toute la France! Un mot, prononcé avec tout
les signes de l'impatience, renverse ce que les
temps les plus reculés avoient vu naître, ce que
les siècles sembloient avoir pris sous leur protection, ce qu'ils sembloient avoir incorporé d.ns
la constitution de l'empire, étendu par-tout, lié
avec tput, fondu dans les intérêts d'une multitude
de cité. et de familles! Non: des têtes mûres et
réfléchies, des esprits sages et circonspects, ne
verront jamais sans effroi cette faux brîùante
s'agiter ainsi dans les mains de l'assemblée natio·
nale. Si l'avantage des corps nombreux ne se
trouve pas dan~ la marche sage, méthodique, et
prudente, des délib.érations, oit se trouvera ,et
( 147 )
avantage? Le despotisme peut aussi, d'un mot,
faire la destinée d'un empire. Mais il est heureux,
direz-vous, ce mot de l'assemblée nationale: à
la bonne heure. Pourquoi donc, pour des résul·
tats sages, une marche aussi dangereuse? Nou.
n'aimons point cette sagesse qui nous fait frémir.
M. de Biré ne s'étant pas trouvé chez lui , la
seance a été levée.
Dit jwdi, 2.5 mars.
ON nous permettra. de ne nous étendre, ni surIe
décret qui mandoit M. de Bir~ à la barre de l'assemblée, ni sur la permission que le président lui a acaccordé d'assister à la séance, en attenclantcertaines
pièces r.écessaires :'t l'interrogatoire qu'il alloit subir; ni sur la réclamation, pour le moins deplacée.
de M. Bouche, contre cette condescendance d'nne
àssemblée supérieure à de puériles, observations
d'~tiquette ; ni sur le détail des paiemens faits
pour l'a~née 1788; ni sur l'innocente méprise
qu'avoit commis M. Malouet, à l'occasion de cet
état de paiemens qu'il croyoit signé du ministre,
et qtÙ a été relevée par M. le Camus, avec une
incivilité que la seule ferveur d'un zèle lonable
peut excuser dans une assemblée qui se respecte.
L'intérêt que la curiosité du moment prête à ces
Tz.
,
�( 148 )
, faiu anecdotiques, ne se prolonge guère au-delà
du jOllI qui les a vu naitrc; il doit se perdre dans
l'importance des consid rations que nous avons
à pré~e!lter. Nous ne ferons non plus qu'indiquer
les décrets qui ont passé dans Jette séance. Le
premler, Sur la morion de M. l'abbé Gouttes,
portoit que:
Les commandans J lieutcllans de roi, majors, aide· majors
et sous aide-majors des placc:s de guerre en activite, comiJ'lue~nt d'être payés de leurs :1ppointemens par le trésor
l
coyaf c~mme .par le passé.
D'autres, sur celle de M. Camus, ont ordonné:
Que M. de BÎré exhibera les ordres en vertu desquels
gnt été faits les paiemens portés dans les états de liquidation
1communiqués à "assemblée.
] 0.
\
2°.
Que le décret de J'assemblée, du
22
janvier , conte.
naQt la suspension du paiement de l'arriéré , sera porté dans
le jour même à la sanction royale.
3°·
Que les états dont J'assemblée a ordonné la lec ture
seront arrêtés, aussi-tôt après la sanction du décret du
22
janvier, et rendus publics par la voie de l'impression.
Sur une lettre du ministre de la marine, et
d'après la motion de MM. le Coultcux de Canteleu
et Mor~u de Saint - Méry, l'assemblée a encore
décrété:
Que les lettres-<!e-change , expédiées des colonies pour le
jemec de la marine, seront excepté"" de l'arriéré dont le
( 149 )
liement:l été suspendu par le décret du 21. janvier, et qu'il
P
. Sur 1es autres 0 b'Jets portes
. cl ans
(erl 5MU~ lundi. prec ham
lalettre du ministre de la rno.rine, en date de ce jour.
Mais reven ons il M. ùe Biré, dont la compa11I00n dans l'assemblée étoit le principal objet
de la séance.
Ses réponses ont été claires et candides; les
explications qu'il a données, satisfaisantes; elles
coincident parfaitement avec ce qu'ont d'ailleurs
rapporté M.)'abbé Gouttes, M. Arthur Dillon et
M.de la Borde. Le ministre de la gnerre ne donne
sa signature que ponr le prêt des troupes et la
paie des officiers en activité. Quant aux autres
paiemens il faire, les états en sont signés du roi
IeIÙ; ils s'arrêtent tous les 2l1S en juillet pour
l'année précédente. Un bulletin ministériel, signé
par M. Melin, remis ;\ chacune des personnes employées dans l'état, leur sert de titre pour recevoir. Les paiemens se font en douze billets,
payables de mois en mois, et qui, une fois délivrés, peuvent être négoci és. Les états des paiemens dont on se plaint, étoient déja aJ;Têtés et
~gnés en juillet 1789, six mois avant le décret
de l'assemblée. Tant que M. de Biré ne recevoit
pas d'ordre contraire, il devoit payer. Sa cond uite
est donc en tout poi nt régulière. Celle des particuliers qui ont reçu nous paroît dans le même
�( 15° )
cas. Leur emploi dans les etats du mois de juillet,
les bulletins remis à cette époql)e, sont des titres
equivalens à un paieme~t qui ~enr eÎlt été fait
en espèces, des titres qm rendolent leur créance
exigible à tout instant,.et négociable comme des
billets de caisse. Ils ont donc pu en demander
eux-mêmes le paiement, ou le faire recevoir par
telle autre personne qui leur en auroit avancé la
valeur. Un refus de les payer eîlt ete lille injustice, et une injustice d'autant moins eXCllsablede
la part du caissier, qne le déc ret de l'assemblée
nationale, qui suspend ~'arriér~ des ,dép ~e~~ns,
n'avoit point encore éte sanctIOnne, qu il n etOlt
par conséquem obligatoire , ni pour les mmlstres,
ni pour les officiers des bureaux, ni pom les par·
tiClùiers qui en étoient les objets.
Ceux qui ne v oyent jamais les choses que sous
Ilne face ' ceux qui de la souveraineté de la na·
,
,
nbl'
tion concluent à la toute-puissance de 1asse. ee
nationale' ceux qui pensent que tous les décrets
,
de cette assemblee
sont des actes de l
a i
vo te
on
générale, traiteront pellt-être cette observaoon
" . anstocra
.
t 'Iq!le .' nouS la licomme une hérdle
.
vrons très-volontiers il leur censure.
ontredlt
·" et,
.
La nation est souverall1e, sans c
II
s'il étoit dans l'ordre des choses pOSSI'bles 'li1 edée
fùt conslùtée sur un objet quelconque, sa -
( 151 )
..
quelle qn'elle fût, seroit incontestableCISlon,
ment tlne loi, à laquelle le roi devroit obéis$ance,
lors même qu'il ne l'approuveroit pas.
Ne pouvant exprim er son vœu par elle-même,
la nation <1 dÎl recourir à des représentans; le
besoin de l'harmonie et de l'unité dans les vu es;
la crainte des erreurs Sur ce qui peut lui convenir; celle de l'aristocratie même, qui, de tous
les gouvernemens, est le pire pourim peuple quia
quelque énergie, ont fait adopter deux sortes de
représentans nationaux. L'un est un corps électif
et nombreux, assemblé à époques fixes, et dont
les membres ne sont en fonctions que pour
lin temps limité: c'est à ce corps qu'appartient
l'initiative en fait de loix, c'est-à-dire, l'importante
fonction de discuter les loix, et d'en rédiger les
projets. L'autre est un représentant héréditaire,
pl.cé à la tête de la nation; qui, chargé de l'administration générale et de toute la force publique, a Ime correspondance étroite et COllStante avec toutes les parties de l'empire , qui,
trop grand pour rivaliser avec aucune d'elles,
.vec aucun corps, avec aucun individu , n'a et
ne peut avoir d'autre intérêt que celui de la nation même. C'est lui qui est chargé d'examiner
les projets qu'on lui présente, de les peser dans
leur rapport avec la constitution, avec le bien
•
�( I52 )
général des peuples , et s'i] les y trouve conformes, de lem- imprim r le caracthe éminent
de lOL"\:o
. Jusqu'à ce donc que les décrets de l'assemblée
nationale aient été sanctionnés par le roi, ils ne
sont que des projets , des op inions respectables
~ans doute , mais qui n'ont point encore le sceau
nécessaire pour exprimer le vœu national. Vouloir leur donner lUle autre f.:lrce ; pretendre , ou
qu'ils sont obligatoires po ur les peuples avant la
s?.nction , ou q ue cette sanction est d'obligation
pour le Roi; gêner la liberté qu'il doit avoir de
l'accorder ou de la refu ser ; c'est sapper la constitution par sa base, c'est détmire évidemment
la monarch ie.
C'est d'après ces principes qu'on doit apprécier
ces-propositions , qui s'élèvent quelquefois dans
l'assemblée ; soit pour la porter il attendre, sans
désemparer, que tels ou tels décrets soient sanc~io nnés; soit pour imposer lUle responsabilité
peur la non observation des décrets qui n'ont pas
encore reçu la sanction.
La distinction présentée dans cette séance , par
un des membres les plus respectables de l'assemLIée pour la droiture et la pureté de ses vues ,
p:lr M· Fréteau, ne nOlis paroît pas satisfaisante.
I,'argument qu'il tiroit d'un discours des états de
I483;
( I)3 )
83 à Charles VIII, dans un temps si différent
14
' nen
. à 1a consde celui oit nous sommes, ne f alt
titution acntelle. Les finances sont, comme toute
attire aJlàire publique, un objet de législation
soumis aux mêmes formes, et cela doit être. Les
exclure de la nécessité de la sanction, ce seroit
porter un coup mortel, non-seulement à la censcitution, mais à la liberté; car _alors l'asseniblée
nationale pourroit à son gré imposer des taxes ,
onereuses aux uns, légères pour d'autres, vexe\'
tour à tour les provinces, se satsir de la force
publique, et se perpétuer dans ses fonctiohs.
Mais revenons.
'
Si 'nous croyons , dans cette occasion , les offi·
ciers qui ont payé, et lés particuliers qui o.nt
reçu, exempts de reproche , nous sommes loin
pour cela d'acquitter les ministres , s'il est -vrai
que le décret du I4 janvier, qui défendôtt tout
paiement aux absens, avoit été sanctionné 1'QPsque les paiemens ont eu lieu. Leur dev.oir étoit
ou d'en ordonner immédiatement la suspension ;
ou, s'ils croyoient avoir à cet égard quelques représentations à faire à l'assemblée, de les lui
adresser sans aucun délai. Leur négligence à cet
egard nous paroît sur-tout blamable quand on la
cumlùe avec le refus de payer ces petites pensions sm les loteries, qui , destinées à la récomV
�( 114 )
pense de services r.éels. au dédommagement de
pertes essuyées pour l'état par des personnes
obscures, au sowagement du pauvre, en un
mut, devIoi.ent être acqlùttées avec d'autant pills
d:e.!:actitude, que l'impôt immoral et odieux Sur
lequel elles sont assises, cet opprobre éternel
de otiltre administration, ne peut être pallié que
patt rusage de bienfaisance auquel il s'applique.
, Et voilà, nous ne 'cesserons de le répéter, lin
de ces cas qlÙ, entre tant d'autres, démontre les
a"antages de cette communication intime et journalière entre le corps législatif et le ministère,
dont nOLIS avons si souvent pressé la nécessité!
Cètte communi.cation sera impossible aussi longtemps que les ministres du roi seront exclus de
l'assemblée nationale; et tant qu'elle n'existera
pas, il en résultera des rixes perpétuelles entre
l'administration et l'assemblée qui compromettl:ont ctour à tour la dignité royale et celle des
repiésentans de la nation; et qlÙ , si elles ne font
pas perdre 3U monarque le respect et l'attachement .de ses peuples, exposeront l'assemblée a
varier sans cesse, à revenir chaque jour sur les
décrets de la veille, et donneront par-là même
à ses actes un caractère d'instabilité, de légéreté,
d'irréflexion, incompatibles avec la confiance el
la' soumiss ion ~1I'ils devroient inspirer.
( 1j5 )
L'assèmblée étoit occup~e ' de r examen de
M. de' Biré, lorsque le préside,n t a reçu de sa majesté la lettre slùvante :
, " Je suis surpris, monsieur, q~e l'assemblée nationale n'aft
» as encore mis en délibéràtion la proposition qui lui a été
P
' ministre
"
des fi nances,
faite) de ma part, I
par e premier
" 1 relativement à uh bureau de trésorerie, dont je choisira·j la
•• plupart des membres danS l'assemblée_, Je crois cette distl position aussi utile que pr~ante, et le vous demande de
" ne pas différer de la présenter à la délibération de l'assem1)
1>
blée nationale ".
Les bornes de ce numéro ne nous permettent
pas d'anticiper sur les réflexions qui ont dll se
présenter à cette lecture. Sur la motion de M. Desmeuniers, la délibération sur ce message du roi
a été fixée au lendemain; et, d'après l'avis de
M. de la Galissonnière , le président a été chargé
de se retirer vers-sa majesté p01.Il" lui en rendre
compte.
Le président a informé rassemblée crue M. le
garde-des-sceaux venoit de lui écrire que le décret du 22 janvier n'étoit pas sanctionné; qu'il
est exécuté dans presque toutofS ses dispositions,
excepté pour ce qui concerne les arrangemens
des finances, au sujet desquels M. le premier
ministre des finances se concertera avec le
comité.
�( 15 6 )
Un mémoire de M. Lambert, contrôleur-gé.
néral des finances, relatif à la situation actuelle
de la répartition des impôts, a été renvoyé au
comité des impositions.
Sur la propo.sition de M. Alexandre de Lameth,
rassemblée a décrété ce qui suit:
t'assemblée nationale décrète que ses décrets seront cons.'
tamment présentés par son président à l'acceptation ou à la.
sanction du roi, dans le délai de trois jours après celui où ils
auront été rendus;
Que , dans la huitaine après ladite présentation, M. le
garde-<les-sceaux instr~i" M. le président de l'assemblée nationale, soit de la sanction, soit des raisons qui auront pu porter à la différer; en6n, que les commissaires de l'assemblée
nationale, ci-devant nommés pour surveiller l'eXpédition et
l'envoi des décrets sanctionnés, seront chargés de veiller il
J'exécution de la présente disposition.
Errata dit numéro eXIX.
Page 31., ligne
20,
c'est que, depuis notre révolution,
depuis notre révo lutio n.
Ibid. ligne 24, c'est que ceux qui, /iU{: ceux qui.
Page 41, ligne 8, eUe décidoit, list{: elle décidât.
Page 48, ligne 8, délibération p. r ordre, lise,: délibération
par tête.
IÎSl{:
HW
N. B. Le mois de mars finit auN0. CXXIl.M1vl. /es
"honnis dudit mois sont p riés de s'adresser à M. SA y
fils, directeur du bureau du CouTier de Provence,
No. 16 , rue de l'Echelle Saint - Honoré, pour
renouveler leur abonnement , afin que L'e!lYoi des
numéros d'a'Yril ,.'éprou'Ye point de ruard.
•
COURIER DE ,PROVENCE
,
,
(
pour servir de SU;" aux Latt es du C" DE MllU1JELlf
à
ses COIflmeuans.
N°. CXXI!1.
Seallces du 'Yendredi
.2 6' du
.27 mars '7:)0.
circonstances an:~ncnt tonte -es,pèc~ .q~
motion clans J'assemblée n ati9jl ~! e ~ c'est ~111 L-,:ycée
oil s'agitent les questions les Ft'~illJtteQdues , l~s.
plus sipgll!.i ères. Il en résnltero.it à l~ lin d~ grande~
lllmièJe~l.si toutes ces Çj~leJv.0ns éto ~ent d~ba~~l~;
par les professeurs ave'S'. c5J'in et avef mét~9~~" SI
elles ét~ient constf m~l;nt *.ollles avec: ~~g_~~i}i
çt avec ~apesse.
.
'
. . \.- ) !T~"~
_ M. BOllche a invité J'~s6~ \"bl çe à défibérer,
pour savoir si le présiclérir n-ollvoit accol:deJ: de
son cbef, l'honneu r d'assister à la séalic~ . Cet
r,
~.
•..1 'k'... .
honneur, accordé à M_ de TIiré, aprè~ sa c;it~I.P1:\
,.
..
_
_ ..
_'
" la bar(e, a occa5ionné la motion de.M. j)ollcht;.
Il lui . semb10it qu'une pers0nne mal>dée poÏl(
. ....
)
rendre compte de sa__g~stLq
n~ !1'~to it p~s . dallS le
.dl ,a ~ t.,
.! .
cas de ceux Qui s,e présep~~~ a la barre p~lI~
rendre des homma,ges ~ ra sse~lblée 1 soit par des
.dresses , soit par çles dons p<;triotiqlles. _ Mais
M. Coupil de P,éfeln et Martineau ont fort bien
observé, qu'être mandé à la barre pour donner
des éclaircissemens , ce n'est pas même être .aç~
L ES
~
X
I~J.
�( 159 )
( 15 8 )
cusé, moins encore être présumé coupable. Ils
ont justifié le président, relativement à l'honneur
accordé à M. de Biré, dont les réponses avoient
satisfait l'assemQlée; ~Lils O!lt défendu ce trèsmince privilège du président, d'accorder quand
il le jtl~~\ c6nvepable" l'honneu~'''cl'assister il la
séance.
,
. Sur ces considérations, la motion de
M. Bouche a été"éèartée.
~: M dlic d'Aiguillon a témoigné sa surprise de
~6if ';o~ ~om snr l'état des paiemens lràits par le
taissier de l'e;rtraordinaire des' guerres,; il a expli~
ué comm~nt, dans la suéces'sion du feu'duc c)'Aison pêre, cespaieriIens, qui le regardaient,
é"tê
li
créanciers par Mm.
quillon, douairière chargée de toutée qni concerné
b
!
, '
!
.
.
'
cette succession. L'opinant n en av Olt.allClme con:
floissance et ila !equis qu'un dece's paieméns, de
1.
• '
•
••
il- i690 li,,:, qui devoit s'effectuer au 11101S de JUin,
mt rayé de la ·liste , et renvoyé' avec les autres
ië~'es ~iriérées. La candeur, la loyauté de ce
Jl~'éo urs du duc d'AiguIllon, Ini ont attiré Jes
plus vifs applaudi$se'n~eJlS. L'assemblée a ordonné
qpe sa a~c1arati9Wfi\h~sérée dans Je procèsverbal; et, sur l~' rëquisition de quelques membres, les mêmes ordres ont ét,é donnés au sUJet
d'une déclaràtion'semolable, faite par Ml"!. du
Châtelet et d'Avaray.
Pour obvier désormais à la traMgression de
lé
~hillon,
~v6ient assign~s ~es
d'Ai~
ses décrets, relativement à ces objets pécuniaires,
l'assemblée a porté le décret suivant:
Les paiemens mentionnés dans les états qui ont été pré-
senteS à l'assemblée nationale, ne pourront être effectués,
sous peine, contre les caissiers et tous autres qui seroient
dans des cas semblables , d'être responsables; et le présent
décre~ sera notifié, dans le jour, à tous les caissiers, et autres
qui seroient dans Je cas d'effectuer jes paiemens.
On a décrété de même, sur la proposition de
M. Camus, la motion de Ml\1. Beaumetz et Fréteau, Sur Je paiement provisoire des petites pensions accordées sur la loterie royale, qlÙ n'excèdent pas la somme de 600 liv.
La lettre du roi, relativement à la formation
d'un bureau de trésorerie, a fait ensuite l'objet
d'une longue discitssion, M. Reubell l'a ouverte
en avançant que le respect dîl au roi defendoit
de mettre en délibération un objet directement
émané de hù; mais que si quelque proposition
lui étoit visiblement suggérée par un ministre, .
ou étoit faite par le ministre même, un champion ministériel devoit alors se présenter, et réduire la demande en motion. M. Lucas a été cet
homme-là, et la délibération s'es~ engagée.
M. de l'Epaux est celui qui s'est élevé le plus
fortement contre la motion de M. Lucas? il a
rappellé les décrets, dont l'un s'oppose à l'acceptation de tout emploi ministériel durant la sesXl.
�( 16\ )
( 160 )
sion actuelle, et l'autre à toute révocation des
décrets de r a~se mblé e pendant la même session.
TI a f:'ut ùbse r\'cr Cj1,e la lettre du roi n'étant
c O I~tre-sign ée par aucun ministre, c'étoit une manière c!'échapr-er à la responsabilité , pom des
demandes anti-constitutionnelles qu'ils auraient
ptt suggérer au roi; il a exposé les torts de
M. le .garde-d es-sceatl x , qui faisoit faire au roi
une démarche si désagréable pour l'assemblée,
puisqtie cette dcmarche la plaçoit dans l'obligation ou de contrevenir à ses décrets, ou de ne
pas accéder au vœu d'un monarque qu'elle avoit
tant de raisons d'aimer; il a regarde la demande
renfermée dans le message du roi, comme portant
atteinte à la liberté publique, puisqu'elle blessait
la liberté de l'assemblée législative; enlin il a
demandé la question préalable sur cet objet. M. Lucas a déclare, qu'en faisant la motion, il
n'av oit point prétendu la défendre; mais qu'il
~voit cru devoir simplement rappeller à l'assemblée, qu'elle av oit pris hie r la résolution de
d~libérer auj ourd'hui, et qu'ainsi elle ne pouvait
plus s'en dispenser.
M. Desmeuniers a repoussé r avis de M. de
r~eaux, qui vouloit qu'il n'y eut pas lieu à
délibérer, sur la q:.lestion ; mois il n'en jugeait pas
moins que r acc<lssion de l'assemblée à la de~ande du roi seroit inconstitutionnclle; il a fait
sentirla nécessité d'exprimer son refus, avec ces
formes douces qui le rendent moins désagréable;
et il a proposé un déèret à ce sujet.
M. Barnave a développé les vices de fond et
de forme qui caractérisent la demande inspirée au
roi; et en fortifiant les preuves qu'en avoient
donnés les préopinans', il a représenté que tous
les moyens de communication étoient ouverts
entre le ministère des finances et le comite chargé
de cette partie; Cj1le l'assemblée nationale s'étoit
toujours montrée disposée à entendre tout ce
qu~ les ministres jugeroient nécessaire de lui
communiquer; et qu'ainsi les motifs en faveur du
bureau de trésorerie , tirés de la difliclùté de
communication, étoient destitués de fondement. Il
a conclu aussi qu'il n'y avoit pas lieu de délibérer.
Cependant la motion de M. Desmeuniersa maintenu sa faveur dans l'assemblée, et elle a éte
décrétée en ces termes:
L'assemblée nationale, après avoir entendu la lecture du
memoire du ' premier ministre des finances , et le rapport
du comité des finan ces , voulant donner une preuve de sa
déférence pour le vœu du roi, ainsi que de son amour et
de Son respect pour la personne de sa majesté , a examiné
de nouveau les motifs qui ont déterminé les décrets du 7
novembre et du 2.6 janvier , et elle déclare qu'ell e y persiste.
A la lecture de ce décret, le rédacteur aura été
frappé sans doute, comme tout lecteur doit l'être,
�( 16z )
de la sécheresse qui le termin e' c'est a
' p parem_
.
ment pour cette raiSon que le rédacteur a demandé que le président fîtt chargé de pré
.
R~
au rOI, avec le décret , les regrets de r assemblé
d
e,
,
..
et l exposlllon e ses motifs. Il valoit mieux,
ce me semble, me ttre les bonnes choses dedans
que ,d~hors. U~ décret sagement motivé, et termme
. dune maOlère plus douce et plus onctuellse,
étOlt .le véritable compliment. Jusques à quand
les mlmstres, qw devroient avoir à un haut degré
le tact des convenances, porteront-ils le roi ades
démarches dont il seroit si aisé de prévoi r l'issue?
Mms ces fautes des ministres, r assemblée nationale pourroit
au moins en diminuer l'effet ,· elle
.
pourrolt défendre contre eux la majesté royale ,
et la sauver, en quelque sorte, par des réponses
d'autant plus révérencieuses et mieux ménagées.
M. le comte de Mirabeau a trouvé que l'assemblée avoit une raison beaucoup plus pressante de
dépêcher son président auprès du roi: c'était
pour demander à sa majest~ que mille invitation
de sa part , demande, instruction ou message ne
fîtt envoyé à r assemblée nationale sans le contreseing d'un ministre.
M. Garat s'es! élevé contre cette proposition,
et ra représentée comme tendante à rompre tout
lien de confiance entre sa majesté et r assemblée
~ationale. Si le roi étoit trompé par ses minÏl!rrs,
( 163 )
dit-il, qnel autre moyen auriez - vous pour en
être instruit que sa correspondance personnelle?
Cette objection n'a fait que servir la proposition
de M. le comte de Mirabeau , par les développemens qu'elle lui a donné lieu d'y ajouter, et les
nouveaux moti fs sur lesquels il l'a app uyée. Il a
fait voir que ces demandes du roi à l'assemblée,
sans la forme du contre - seing, affoiblissoient
singlùiérement la responsabilité des ministres,
puisqu'à l'abri de l'inviolabilité de la personne dll
toi, ils pourroient lui suggérer les propositions
les plus dangereuses, faire intervenir ses vœux
dans les délibérations de l'assemblée, -et influer
ainsi Sur la rédaction des loix, auxquelles il ne
doit intervenir que par sa sanction. Les -propositions au roi doivent donc nécessairement être
accompagnées d'un garant qui pl1isse en répondre
al'assemblée nationale ; a~ltrenlent , a~t-11 ajouté ,
qui ne voit ~ue c'est donner au roi l'initiative en
matière ,le législation ? Vons ,,,èil!'ez que sa majesté puisse correspondre per~on:n ellement avec
l'asSemblée: mais pour une set~lë f ois qu'elle hü
écrira de son propre moh~ement , jJ y' en aura
~ent oit les ministres seront les instigateurs, les
solliciteurs, les auteurs même de ses lettres. Q ue
veut-on dire avec cette obsession mmistérielle,
dont le roi péut être charmé de s'aflranchi r ?
Croit-on que le roi vienne jamais, à l'insçu de
�( 164 )
.ses ministres, faire ses confidel\ces à l'assemblCe
nationale? Cette obsession même, quand elle
auroit lieu, ne mppose-t-elle pas, dans les mi.
nistres, mille moyens de détourner ces messages
privés du roi? Si le roi a assez de force pour
écrire à rassemblée malgré ses ministrçs , n'en
aura-t-il pas assez pour les renvoyer s'ils l'obse·
dent, quand il ne llli faut pour cela qu'un Seul moti
Nous sacrifio ns avec peine à la loi de la hrié·
veté u ne grantle partie des raisons fortes et dé·
monstrativ,es qui opt été déduites par cet orateur,
Sa proposition, très-applaudie, alloit être dis·
~utée par l'assemblée ; mais M, Desmeuniers ,
~ugeant -peût - être que l'amendement fait par
M. de Mirabean à sa motion s'écart oit un peu des
vues qui la lui avoient inspirée, a dit qu'il étoit
bien plus instant de procéder à l'ordre du jour,
Il a retiré Ja motion, ~F l'amendement n'a pas eu
de suite; ' ,
,,
,,
ne s'est 0ccnpé "dans le reste de la séance,
.que du projet cie çlécret' présenté par M, Dubois
.de €rançé, sur ,la contribution patriotique, C~
projet, qui 'comprend pouze articles, a renwntre
des <lpprob;rte/lrs. gui ~'ont attaqué , des partisans
0;,
:'lui r.ont "-éfendu.
MM. Dupont, Robertspierre , Rœderer et de
1.
'e
ur UX ' Le
T racy ont trouvé l e d"cret
trop ngo
défaut de moyens, -le défaut de confiance sont de
.
plus
( 16, )
plus grandes causes de retard dans les déclarations;
ue le défaut de patriotisme et de bonne volonté.
q
b'
,
_ Ouvrez donc des ressources aux len-mtentionnés; donnez à la confiance une base sensible
et inébranlal51e, et vous verrez des flots d'or rOlùer
vers le tréçor national. Cest donc le cas d'agir par
la persuasion: toute voie coacti ve am~nera beaucoup de murmures, et peu d'argent. Il n'y a pas
lieu de délibérer sur le projet,
M. de Murinel et quelques autres membres ont
jugé qu'ulle invitation à contribuer ne pouvait
suffite ;,qu'il fall oit quelque chose de plus instant.
M. Desmeuniers a insisté sur la nécessité de
prelldre sur-le-champ, à cet égard, un parti définitif, li a ramené des idées de troubles, de dangers, de renversement; il a fait craindre encore
le triomphe des ennemis de la constitution.
En vérité , c'est une chose étrange, qu'il soit
encore si souvent question, dans r assemblée na-'
tion~le, de banqueroute, de contre-révolution,
de dissolution de rassemblée, de l'écrolùement
de ses travaux. Quelle politique, de nous placer
toujours au bord de l'abîme! La contribution
patriotique en sera - t - elle plus forte? Pilotes,
matelots, capitaines, rassurez les passagers; ne
les effrayez pas. C est chez vous qu'ils devroient
puiser de la confiance, si elle pouvoit les abandonner,
y
�( 167 )
( 166 )
L'assemblée a remis à la séance suivante la di!t llSsion des articles du projet, dont elle a adopté
quelques principes résumés par M. Chapelier.
W ,
b
Du samedi 27 mars.
CE U X qui observent en silence les événemens, s'étonnent de ce qu'au travers de tant
d'objets divers qui viennent à chaque instanr
fixer les reguds de l'assemblée, lui demander de
longues et pénibles discussions, elle ait trouvé
le secret de faire des pas aussi rapides vers la
constitution. De tous ces objets SUr lesquels la
nécessité des circonstances dirige SOIl attention,
les finances sont tout à-la-fois le plus important,
et celui qui par la manière intermittente dont il
a été soumis à l'assemblée , par les continuelles
variations de systême auxquelles il a donné lieu ,
ou plutôt par le défaut total de plan et de vues,
a jetté le plus d'embarras dans sa marche, et retardé considérablement par-là même la régénération du royaume. On a vu les diverses tentatives du ministre, pour pourvoir à des besoins urgens par des moyens momentanés , pour
recrépir pièce à pièce cet édifice, qui sembloit
ne manquer que d'lm étai solide, en attendant
qu'on pût le reprendre sous-œuvre. Au commen~~ment d'août , un emprunt de 30 millions; ala
/in, un autre emprunt de 80 millions, équivalent
a40, parce que la moitié setùement devoit en être
fournie en esp ces; - en septembre, une 'contribution patriotique du quart des revenus; _
au milieu de novembre, une conversion de 1<\
caisse d'escompte en banque nationale, pOUt la
mettre à portée de prêter à ia nation les sommes
nécessaires; - en décembre, une prolongation
des arrêts de surséance, si désastreusement nC-cordés il cette caisse , ~t un emprunt de 80 millions,
remboursable avec des assignats sur les biens ecclésiastiqu es ct domaniaux ; - en mars, uno
accumulation de petites ressources, entre lesquelles ligure encore lm emprunt de 30 millions;
- Tels ont été, jnsqu'à ce jour, les expédiens
nnanciers , les laborieuses conceptions avec lesquelles on a cm pouvoir passer le temps de
crise 01' des désordres anciens, des guerres absurdes, des dihll}idations de tout genre, des
emprunts faits sans base suffiSante pour en assurer
le remboursement , av~ i ent plongé la nation.
L'assemblée a suivi pas à pas le ministre dans
cette carrière de soubresauts; la confiance publique a décidé , a motivé la sienne; sauf quelques légères différences , elle a tout applaudi,
tout approuvé. Aujourd'hui elle examine, elle
pèse plus attentivement: et qui pourra l'en blâmer, si l'on réfléchit que , depuis qu'elle a calqué
Ja
y
1.
�( 168 )
ses opérations de finan ce sur les p rop ositio~s
ministérielles, ell e n'a, ponr ainsi dire, été occupée qu'à recrépir des recrepissages. Voici lIn
décret de ce genre, que la manière dont la con.
L-ibution patriotique avoit d'abord été conclle ,
a renclu nécessaire: et qui sait ~ncore s'il sera
suffisant ? C'est le même dont nous avons déjà
f ait mention il la fin cie la dernière seance.
.
.
A R T . l C'r.
leurs biens,
T ontes personnes jouissant de leurs droits et de
qui ont au-delà dè
400
liv. de revenu net, de.
yant payer la contribut ion patr iotique établie par le décret
4. T out fermier ou colon partiaire doit fJ.irc une déclaration, et contribuer à raison de ses profits industriels, s'ils
e~cèdent 400 liv. de revenu .
S. Les tuteurs, curateurs et autres administrateurs, son t
tenUS
de faire les déclarations pour les mineurs et inte rdits,
et pour les établissemens dont ils ont J'administration, excepté
les hôpitaux et maisons de char ité; et la contribution qu'ils
paieront leur se ra all ouée dans leurs comptes.
6. Les officiers m unic ipaux imposeront ceux qui, dorni~
ciliés ou absens d~ royaume, et jouissant de plus de 400 liv.
de rente , n'auront pas fait la déclaration prescrite par le
décret du 6 oc tobr e; ils feront notifier cette taxation J. la
personne ou au domicile de ceuX qu'elle concernera.
du 6 octobre dernier, sanctionné par le roi, ceux dont les
7. Dans un mois, du jour de cette notification, les l'er~
r evenus, ou panic des revenus consistent en redevances) ell
sonnes ainsi imposées par les municipalites pourront faire
grains ou autres frui!s, doi,'ent évaluer ce revenu s~r le pied
leur déclarations; lesque lles serent reçues et vaudront comme
du terme moyen du pr ix d'une a.nnée
si elles avoient été faites aY:lnt la taxation de la municipalité;
lesdites personnes affirmant que leurs déclarations contiennent
::1 .
Sl:T
les di" dernières.
T ons les bénéfices) traitemens annuels, pensions ou
appoimemens, excepté la se ide des trollpes, tOllS f,ages et
revenus d'offices qui, avec Ics <1!..ltres biens d'un particulier.
excéde ront 400. liv . ..de re\'cnu net, doivent servir, comme
les prcduüs ter ritoriaux et industriels, de base à sa déclara.ration , sauf à lui diminuer ses deux derniers p:\icmclls dans
la pro portion de la pertc ou diminution des traitemens ,
p ensions, appointe mens 9U revenus quelconques, qui pourroient avoir lieu par les économies que "êlssemb lée nationale
&c prop ose ) ou par J'effet de ses décrets,
3. La perte d'une p ell5ion, d'un emploi ou d'une partie
quelconque de l'aisance , n'est pas une raison pour se dispenser de faira une déclaration et de payer une contribution
patriotique, si) cette perte déùuite, il reste encore plus de
400
Iiy. net,
vérité. Ce clcHai d'un. mois expiré, la ta:,"iltion des officiers
J!lunicipaux ne pourra plus être contestée; elle sera insérée
dans le rôle de la cont ri bution patriotique, et le premier
aiement sera exioi ble confornu!mentau.décret du 6 octobre.
0
P•
\ 8. T out citoy~n actif, sujet à la contribution, parce qu'i l
posséderait pIns de 400 liv. de revenu net , sera
te~u, s'il
assiste aux assemblées primaires, de représenter, avec
COtes
!Of:.
d'impositions, tant r éelles que personnelles, dans les
lieux où il a son domicile ou ses propriétés territori ales ,
J'extrait de sa déclaration pour la c:ontrihut ion patriotique;
~I ces piè.ces seront, avant les élections, Ines à haute voix
dans les assemblées primai res.
9. Les municip:tljtés ell'\'e rront à rassembl~e ptimaire le
tableau des déclarations pour la contr ibution patriotique. Ce
�( 17° )
tableau contiendra les noms de ceux qu' 1
- 1 es auront faites t
Jes dates auxquelles elles auront été rceues 11
'
"e
Œ
hé
. .
,
. ' sera Impnlllé
et amc pendantl trOI S annees consècntives dan 1 _11 '
hl'
, s a S.u e ou
J
es aSSem ees primaires tienruont Icur séance.
1 0. S'il est tenu des assemb lées primaires et fa't d '1
•
. . ,
1
~e~
tlOns avant la pubhcutlOn du presen t décret
II
- ,
, e es ne seront
pas rccommencees, et on ne pourra en attaquer la l'd"
~ l lœ
.
sur le motif que les dispositions de cc décret n'
été exécutées.
t 1.
L'"ssem~Jée nationale charge
.
'
Jurolent pas
Son
pré~idem de pré.
senter d~s le Jour le présent décret à la sanction du
.
rOI.
Sur la proposition dÎI comité des IinRllces
rassemblée a ordonné que les commullautés d:'
Béarn
pour cette province , une com- . éliroient,
.
nllSSlOn llltennédiaire chargée provisoirement de
la confection des rôles et de les rendre exéclltoires, jusqu'à ce que les assemblée de district
et de département soient établies.
Un décret pareil est rendu pour le pays deSollle.
Les villes de Besançon et de Valenciennes
sO,nt a~ltorisées à' emprunter, la première 150
mille
livres, la seconde 1 20 mille livres S?IlS
. 6
Int"ret, pour acheter des grains et secollrir la
classe indigente du peuple, à la charge de rembourser ces sommes Sur le produit des rentes et
sur les fonds communs.
A
,
Un autre décret rendu Sur la demande de la
yi Ile de l'Orient, et sur l'avis du comité d'agriclùture et de commerce, porte :
( 17 1
)
l I) , Qu'à compter de la public:ltion du présent d ~c n~t;
le port ct la ville de l'Orient ren treront dans l'état Oll ils
etoient avant "arrêt du 14 mai 1784 (qui en a,'oit fait un
port franc ).
Le pouvoir exécutif prendra les précautions néces53ires pour que les marchandises étrangères qui se trouven t
dans le port dt> l'orient, ne puissent entrer en contrebande,
ou en fraude des droits, dans l'i~tériellrroyaume.
1 ".
au
Un projet ann oncé dès long-temps par M. Pétion de Villeneuve, et toujours renvoyé, a enfin
été lu à l'assemblée, sur la demande de M. Lanjuinais. Rien ne prouve mieux un talent véritable que la candeur avec laquelle on rend hOljlmage à celui des auti'es. M. Pétion -a eu celle
de déclarer d'avance qu'iln'étoit que le parein dl!
plan qu'il proposoit , et n'en a mis que plus de
chaleur et de sagacite à en développer les avanrnges. Son auteur, M. de Ferrières, paroît en
. avoir pris ridée dans les banques écossoises·,
proposées en France, il ya 15 ans, par le vi'comte d'Aubusson, et ensuite par l'abbé d'Espagmc et M. Reinier. Il a travaillé cette idée et
il cherche à la faire quadrer aux circonstances
actuelles de la France. Il s'agit d'établir dans chaque département une caisse territoriale, et qui
recevroit les deniers de tous l ~s impôts, et seroit régie' par des administrateurs comptables de
mois en mois. TollS les corps et particuliers, pro,/
�( 173 )
( 17 2 )
priétail'es fonciers, pourroient emprunter il Ces
cë.i sses les somm es do nt ils amoient beso;. n , .'a
q uatre pour cent d'intérêt , en hy pothéquant leurs
fonds , qui pOt:r cet elfet seroient estimés à leurs
{rais , et dont les hypothèques antérieures se.
l'oient purgées d'une manière que le plan indiqne.
Les contrats passés par les propriétaires leur seroient remis; ils pomroient être endossés et ciro
culer dans tout le royaume comme üne lettrede-change, et ils seroient toujours échangeables
à la caisse en espèces et à présentation. Ces
contrats porteroient un signe qlù ne seroit connu
que du propriétaire et des administrateurs.
Il étoit difficile de juger d'lm tel plan sur nne
simple lecture : M. D upont ra traité d'abord avec
légéreté , comme absolument impraticable; il en
a proposé le renvoi à la dixième législature.
MM, Rœderer, Lanj u in~is, Fréteau et le COlùtenx
de Canteleu ont dédommagé l'au,eur du plan de
ce dédain de M. Dupo nt, par des expressions
dignes à - la - fois de. leur patriotisme et de lent
savoir-vivre. Sur leur prop osition, rassemblée a
décrété:
1 ° . Que le co~ité des finances , et celu i d'agriculture et
de commerce, nommeront chacun six. de leurs membres,
l'our e~:aminer le plan présenté. 2. <J . Que l'auteur sera admis
dlJls le comité pour répondre aux que~ti ons qui pourronr lui
être faites, 3°. Que ce plan sera imprimé et distribué aux
membres de l'assem blée.
Lorsque
Lorsque ce plan reparoÎtra dans l'assemblée ,
nous essayerons de présenter à nos lecteurs
quelques réflexions.
Du samedi
SOIT ,
27 mars.
UN courier extraordinaire , venu de M~rseil1e
la mùt p~f~~ente, avoit apporté la nouvelle
d'une incarta€!e aristocratique, qui, sans les mesures prudentes et sages de la l'DJ.micipaiité, pouvoit rallumer dans cette ville les tisons de la disçorde. L'assemblée de ce matin avoit renvoyé
cette affaire au comité des rapports, pour lui en
rendre compte dans cette séance. Voici la subsrance de ce rapport, fait d'après des piéces authentiques.
Le 1.0 mars, le factionnaire de la garde nationale de Marseille , à la porte d'AL", s'avance vers une voiture prête à
entrer dans la ville) et prie ceux qui étoient dedans de se
nomme~. - L'une de ces personnes répond: Ce ne sont pas
vos a~lres. - .Je suis soldat de la garde nationale, reprend
lasentmeIle, et (exécute ma consigne. - Qu'est-ce que c'est
qu~ cette garde? Je ne la connois point, di t le même voyageur;
e~ il ~~donne au cocher d'avancer. - Le préposé de la municlpalne ,appellé par le sentinelle, fait les mêmes questions. le voyageur lui répond qu'il vient d'Avignon, et qu'il ne veut
d?nner s?n nom qu'à sa garde. - Le capitain e du poste sur~~n~ , fa.i,~ arrêter la voiture; et, voyant l'étranger en colère,
1 dit 9u.., ,1 vaudro it mieux donner son nom que de se racher ~
- QUI Ctes-yOUS, rep lique ce dernier, pour me demander,
~on nom? - Vous n'avez point d'uniforme; avec VOtre re~~Ote ! Votre hahit gris et vos plumes , je ne vous cannois
p , pUIS, apperc~'lnt un sergeRt du pos~e de la troupe
Z
�( 174 )
soJdée qui était à cette porte avec la garde nationa.le, le voya.
geur rappelle, et lui ordonne de faire venir ses gens: au
~ême instant il descend, ~e fait connoÎtre 'pour le marquis
d Am bers, colone l du regl ment Royal. Marme, et vient du
côté du poste na(ional à la tête de plusieurs soldats) en criant:
où sont as canailles-là ~ us h . ... là? Ensuite portant la main
sur la poitrine du capitaine, il lui dit : voulez-vous fajre la
guerre, je vais vous attendre à la plaine; une seule de mes
compagnies suffira pOllr diss iper vo tre garde nationale; "ous
pouvez-l'aller dire II votre maire et à votre l'l)unicipalité , je
m'en f. - Le cap itaine fait de vains effor b.»'our~ l'appaiser.
Il répète, je m'en f. - Les officiers dressenrpi'6cès-verbal ,
et envoyen! le procureur de la police vers lafcommune, pour
l'instruire des fuits. Celle-ci a arrêté de présenter une adresse
à J'assemblée nationale.
Le ;l 1 mars , les bas-officiers du regitnent Royal-Marine
exposent deY3nt les officiers municipaux les sentimens patriotiques de leur corps. L::l. salle se remplit de <;itoyens; on
leur lit la déclaration des bas-officiers, qui reçoit les plus "ifs
appJaudissemens. De par t et d'autre on se donne des assurances d'amitié et d'tmion. lI paraî t que la fermentation éEOir
grande dans la ville, malgré les soins que s'était donné la mu·
nicipalité pew' la calmer; M . d'Ambers en craint les suites,
se rend à la maison commune, et déclare qu'il veut y rester ,
sous la sauve - garde de la municipalité. - Le marquis de
Miran, croyant qu'on le retient de force, ecrit une lettre
pour demander sa libe rté:. - M. cl'Ambers persis te à rester
dans la maison commune jusqu'à la réponse de l'assernDlée
nationale, et la municipalité en informe M. de Miran. Le '!z
macs , 011 fait une information contre M. d'Ambe:r. Le '!1,
le procureur de la police donne ses conclus!ons, cl apr~ lesquelles jJ est ",rrêté que le procès-verbal des faits serOlt envoy é à l'~emj-.lée nationale; et ,qu'en attendant sa rep?n.se,
M. d'A mt:crs demeurera S0115 la sauve-oarde de la munlclpaHté. - Le principal objet de l'Adre5s~ marseiilois~ éroie de
savoir par quel tr ibunal cet te affaire devro it être Jugée. La
municipalité y joint deux autres demandes ; l'une qui eendau
renvoi de six mille hommes de troupes rég lées qui I cge~t chez
les citoyens ou dans les places publi ques, et dont fa presence
peut entretenir une fermentation dangereuse : l'antre a pour
but l'élargissement d'un malheureux, détenu dès long-temps
au fort Saint-Par.
( 175 )
Le comité a!1nonce, sur ces deux derniers
objets, un rapport particulier; et , SUr le premier,
il propose le décret suivant :
L'a5semblée nationale, ouï le rapport de son comité, dé...
clare que la connoissance du délit dont est prévenu M. d'Am.
bers appartient à la sénéchaussée de Marsei lle.
M. Castellanet informe l'assemblée que le comte
de Saint-Priest a écrit aux députés de la sénéchaussee de Marseille , que M. de la Tour-du-Pin ayant
rendu compte au roi de cette affaire, sa majesté,
justement indignée, a ordonné que M. d'Ambers
ftlt arrêté , et que son procès lui flLt fait par 'le
tribunal qui seroit déterminé; que sa majesté a
donné des éloges à la manière dont la municipalité et la garde nationale se sont comportées. Il a
demandé que le présid 7nt fù t autorisé à écrire aux
officiers mun icip'au x-~t à la garde nationale potlr
leur t~moigner la satisfactio n de l'assemblée.
Cet amendeme!lt a été adopté, ainsi que le
decret.
Le comte de Mirabeau a été moins heureux que
M.Castellanet dans les instanceS" qu'il a faites pour
le renvoi des tr0upes réglées 'hors de Marseille.
" C'est véritablement, a-t-il dit , placer le feu à
côté d'un magasin à poudre ". L'assemblée a jugé
devoir attendre, Sur cet ohjet , le rapport du comité, et elle a décrété que, pour 1<1 présent , il
n'y avoit pas lieu à délib.}rcr.
�( 176 )
M. de Beaumetz a fait lecture d'un projet de
décret relatif à la réformation provisoire de la
proc~dure criminelle. Le préaml'llùe et les qualte
premiers articles en ont été d~crétés comme ci.
après.
l'assemblée nationale, ouï Je rapport à elle filit par SOn
Eomité, du mémoire remis par M. le garâe-des-sceaux , er de
plusieurs autfes adresses concernant des diffi~ul~és éle;ées sur
l'exécution de son décret sur la reforme prOVISOire de lordonnance eriminelle : considérant qu'une loi si importante pour la
sûreté publique et la li berté individuelle doit être uniformément conçue et exécutée par touS ceux qui sont charges de
rappliquer, a décrété et décrète ce qui suit:
ART. 1er • Les adjoints seront appellés au rapport des procédures sur lesquelles interviendront les décrets,
Il La présence des adjoints aura lieu dans tous les cas jus1
qs'à €e que les accuses J ou l'un d'el1x, aient satisfait au décret)
ou que le jugement du défaut ait été prononcé contre eux, ou
fun d'eux; et après cete époque, le surplus de la procédure
ser:a fait publi~ement, tant à I~égard des accusés présens 1
qu'à l'égard des accusés absens ou contumax.
ID. Nul citoyen ne sera contraint d'accepter l'honoorable
foncti.on de repr ésenter la commune en qualité d~adjojnt.
IV. Les officiers du mini stère public ou les Juges feront
notifier, par un étrir signé d'eux, "aux greffes des munidpa·
lités, l'heure à laquelle ils devront procéder aux actes po~r
lesquels ils requerrol'l.t "assistance des adjoints, et les mum·
cipa1it& seront chargées de pourvoir à ce qu'il se trouve tau"
;Oar.s des notp.bl~s disposés à remplir cette fonction.
Sur les oDservations de MM. de Saint-Fargeau
et Pétion de Villeneuve, le cinquième article a'
été ajourné.
f 1.77 }
SI/i" tÙ;a Yariété du NI/méro
cxxt
}'ai insisté su r l\n;Jpr"opriété de cette dénominatiorl
~e puiffance ~xécUlivt, parce qu'elle m~a paru entrai ner
~es erreurs importantes dans la pr~tique. On commence
par déclarer que la justice dOÎt être rendue an nom
du roi. On lui do nne enfuire une part dans l'élection
des juges. Pourquoi?
Je J'ignore. Cette ék.ction , dans
.
J~s mains du roi, ne s'accorde ni avec l'utiliré pnbllque ;
ni avec des principes reçus.
Si le peuple n'avoit aucune pan à la nômination des
juges 1 on pourrait préswner que le choix du roi, ~ll de
~s ministre~) tombe précisément sur l'homme que le peuple .
auroit choisi, s'i l avoit eu à choisir ~ mais on nc peut plus
présumer cela dam l'arrangement que le comité propose.
De deux èa nclid ats présen tés au roi par le peuple , l'un;
d'~prè~ le si~ple ca·lcui des voix, est le plus desiré;
l'autre est bien moins agréable au public. Les ministres du
roi aur6ieht·ils ·ce'tte singulière prérogative, de forcer lè
peuple à recevoir le juge qu~l aime le moins , au préju~ .
di" de telui pour lequel il il déci;iré s; préfér<née ?
Et, pour quel grand avantage donnê-t-on aux mi_
nistres le pouvoir 'tIe braver l'opinion publique? Est-ci
conurte uh moyen de préserVer le peuple des sûites què
pourroit éntr.ainer un choix imprudent? M ais , si l'on
atlmei que le pebpl'e en éorps peut se tromper sur uri
individu, 'comment s'affurer qu'il ne se trompera pas sur
deux? Prouvez. que le choix du peuple , dans un e seule
occasion, doi t céder au choix des ministres ; et les
mêmes argumens prouveront très-bien que le peuple né
iifil jamais avoir le droit de chQi5ir. Pour êrre consé"
Aa
�( 179 )
sMe aucune autorité, et qui est , pour ainsi dire, un
quens, vous devez. donn er la nomination au rQi; et st
vous donn e7. quelqu e Ghose au peuple, ce doit être
l'oplÎOll s~ul eme nt. Mais , dans le pl an du comi té, le choix
du peuple est ex posé à un mépris manifeste ; et la se-
curité que l'on gagne par.là. , n'est d'aucune valeur. Le
mod e que j'ai proposé, donne la plus grande certitude
d'une bo nne élection, et ne porte aucune atteinte au
respect que l'on doit aux suffrages du peuple. (tit. 3, §. rI.)
M ais, je ,demande comment le m inistre du roi qui
aura ce département, connaîtra le €aractère et la capacité de deux person nes choisies par le peuple, dans une
province éloignée , mieux que le peuple de cette Pr~
vince ? On sent bien que ce mini stre, quel qu'il soit,
le garde-des-sceaux par exemple, ne jugera pas d'après
lui-même, mais d'après quelqu'intriganc souple et rusé
qui aura des liaisons dans Ja Prov ince, et qui fera quelque
trafic secret de la faveur du ministre.
L'effet le plus marqué d'une teUe dispos ition, c'est de
fofti6er beaucoup l'influence ministérielle. L'intérêt- de tout
candidat sera d'être bien à la cour; pour ne pas être re~
j ~ tté , s'il se trouve le premier ,sur la l' s.t e ~ pour être
pr.<féré, s';l n'est que le second. Ce g~Qre de, dépendance
n'effarouche pas en A nglet:rre ; mais il s'accorde fort
mal avec les princ ipes de la France et de l'aITemblée
nationale. C 'est le propre de toute espèce de camman~
clement, d'être environné d'une sphère d'influence qu~
pane le pouvoir au-delà de ses vraies limites: lin rOl
do~t avoir un commandeme nt ; o n ne peut don c pas le
.
. 1e moJOs
. qu'il en a,
d epomller
de toute .ln fi uence; maiS
~Iest le mil!ux. Le comité, dans ce plan, cree pour le
,
' n.en a' faire,
.
où il ne posroi un departem
ent ou, 1·1 na
domai ne d'in flue nce; domaine absolument nouveau, car
ce n'est pas un reste de l'ancien systême; le roi n'avoit
point de part à la nomination des emplo is de judicature.
Depuis des siècles, ils étoieut v~ ndus et achetés: le
marché se commençoit et sc consommoit entre le ven ..
deur et l'acheteur.
Q uand J'examine les details de ce pl an, mon embarras
augmente au lieu de dimi nu er. J'y trouve , en particulier,
w;ue contradiction que je ne saurois expli quer. L orsqu'il
s'agit d'une élection fa ite par des hommes choi sis , par
les citOyens ch argés d'élire les memb res des alfemblées
représentati ves , & de la législ ature souveraine ; cette
Hection est soum ise à cette censure du roi. Lorsqu'il
s'agit d'u ne élec tion abando nn~e à une classe inférieure ,
à ceux dont les contributions annuelles nc montent
qu'à J liv., à ceux qui ne sont que les électeurs des
électeurs, ceUe élection palTe sans contrôle. Il semble
qu'on se so it réserv é les moyens de corrig~ r les erreurs
de j'ignoranc!.!, là où l'ignorance étoit le moi ns à pré~
sumer} & qu'on ait rejerté le correctif; dans le cas où..
il pou voit sembler le plus nécessai re.
De neuf espèces de tribunaux, il en est cinq, à l'élec...
,ion dt5quel$ le roi intervient; quatre qui sont élu, par
le peuple seul : de ceux-ci, le premier en ordr~ , est le
tribunal de canton où il n'y a qu'un juge, savoir, un
jugt de paix. Cet exemple augm ente encore ma perp lexité ..
Pour les tribunaux composés de ci nq,. di x, vingt, trente...
$ix juges; où chaque individu peut compenser , à q uclqlles
égards, le défaut de talens d'un au tre, on ;I Pl~liqJle le
remède Contre un mauvais choix. Pour les u;bunaux où
A a 1.
�( 18,0 )
·tt
nly a qu'un juge, ce remède est supprimé; et <!epe1h
da nt "' ce juge unique a , comme les autres cours de justiçe
~ne por~on de jurisdicriQn q~i est hq rs d'app.el.
Dira·t-on que les causes hors d'a ppel Sont les derI}ières dans l'échelle de l'Împortan.ce , & qu'eUes n'ex,
( rgr )
~J.elle tfl diffirentt de
la vôtre. Le roi, en exerçant le
pouvoir ilU/if, semble dire: le vœu qUt mu peuples ont exprimé, eft 'lUt Paul foil élu pour jugt; mais j'élirai Pitrre~,
p~rCt que je compte [tur vau
pour rien.
Le comité entend, sans doute, que cet acte du
~èdent pas cinq~ante li yres de vi:l leur?
pa~voi~ royal, comme tout autre, ne soit exercé que
Voilà (Jrécisément ce que je cr.lins ; cac, en matière
pécun,iatre, ce ne sont p~s les grandes so mmes, ce 59nt
les pet~tes qui ont le plus d' importance. Je r~v iendr(\i
aurait Je courage de ,Prendre sur lui la responsabilité d'un
~
cet objet.
<::;'e rtes , if faudrait de.s ava nta ges bien grands dans le
systême de l'intervention royale pour fa ire passer pardeITus tous les inconvéniens d'une compucation si vj.
<;ieuse & de ces bisdrTeS discordançes. Une loi inutile en
l'end d'autres nécessaires; car la précaution , quoique
su,Perflue, n'est pas suffisante: ainsi, en donnant au roi
le choix ent~e les deux candidats, on lui donne de plus,
s~ns ré~exio1) , la n éga~ive sur tous les deux. Q uand les
incol'".!véniçns se feront sentir , il faudra de nouvelles
loix Eour les écarter. Si le minist re n'agrée aucun des
'd eux hommes élus ~ s'il su~pend l'o~tion r~yale, avec
pu sans prétexte, J'obstacle peut durer i,usqu'à ce qu'ils
fI1eur~nt tous deux; car le code n'y a pas p'>l1rvll.
Les raisons qui militent pour le velO suspensif du roi 1
en mat ière de législation , ne so nt point applicables à la,
part qu'on lui donne dans l'-élection des juges. Le roi ,
en exerçant son pouvoir JusptIlJi[, semble dire aux:
2gens de la nation: Je pMSt 'lu'après de plus mlÎres ré·
fttxio!l.J, -votre opinion [ur ce point fera diffirtnu dt ce
qu' elle ej1 aujourd'hui; 011, Ît pmu 'lue, Ji. fopinion dit
fluple pour /~9utl 'Vous agiffit., étoi! connue, on 1/tffoi,
par quelque personne responsable. Mais , quel ministre
tel choix?
Je suis bien loin d'accuser le comité d'avoi r déserté
la callse du peuple; il faudroit que je m'acc usasse m~i.
même: car, si je n'euITe été encouragé par son exe mple ,
j'aurais moins osé Elue je n'ai fait. J'ai été embarrassé
fo rtlong-temps, pour décider si l'élection des luges con..
-venait mi eux au peup\e qu'au roi. 11 serait difficile de
~ire quel mal il est résulté, en Angleterre, de cette
pr~r0gative royale ; mais on ne peut faire de comparaison pour les geux royaumes , ni entre les usages
paffés , ni entre les vues actuelles. Notre peuple n'est
point accoutumé à l'élection des juges; tous les adorateurs de notre constitution , prosternés devant nos usages,
!l'attend roient de lui que des choix ridicules et p:J.rpares.
D'aill~urs , un systême de jud ica ture locale, eS t lln e
pouveanté pour nous, que personne n'ose insinuer. pendant que la justice est une sorte cle manufacture ccn·
pnée à W esrmiuster Hall , Je roi n\~sf pas obligé d.!
~herche r bien loin, po ur savoir
à qui en confier la direction.
C'est une tentative hardie , qu e de donner au p: uplc
le choix de s~s juges; la plus hardie peut- être du p:mi
populaire f Je balançois entre le CO\ et les assembl~cs. rc-
�( 182. )
( 18} ),
présentatives J je n'osais pas songer au peuple; maiJ .
Id~.és ) sera proportionnée à l'importance qulil met ~
depuis que le comité m'a enga"oé à le faire , 'Je ne SUIS
.'
plus en doute du succès. T om ce que J'e desire , c' en
que l'expérience se fClsse sans détour, dans· sa forme la
plus simple; & qu'elle ne soit pas dénaturée par une
l'ppinion publique. Un j~ge u~ique. ne pe~t ~artager
Qvec personne l'odieux: d un decret InJ uste; 11 na pOlOt
de complice qui l'aide à supporte r 1. poids du mépris
éneraI; il n'a point dtappui contre le rep roche ou la
g
1
. '
•
honte; il ne peut SQ dissimu er, 01 reJetter sur a»trUl.-
modifi cation dont je ne pui~ l:oir les avantages , et dont
je vf)is
[TOP
les dangers.
SEC 0 N D E PAR T 1 E,
Dans laquelle on établit le principe suivant 1
D an. chaque tribunal un seul jUfJe,
LE comité de constitution établit plusieurs juges dans
chaque tribunal; mais plus j'ai examiné cette question t
plus rai trouvé des raisons de me persuader qu'lUI
seul jlig~ est, en toute occasion , préférable à un plus
grand nombre; je dis lin seul j uge. , mais agissant et
jugeant avec la plus grande pu~licilé. Je fai s. combien
cette opinion sera paradoxale , sur-tout en France ; mais
qu'on l'exam ine sans prévention, et le p;lradoxe dispa..
roitra. L'uni té de juge satisfait à tout ce qu'on se
propose , en forma nt un établissement judiciaire ,. drDi·
l urt daM lu dici,J;ons , promptitude , économit ; l'unité
de juge est la m eilleure garanti e dèS qualités essentielles
d'un magistrat, prohiti, application, inul/igen",
L. probité d'un juge (a bstraction faite de motifs plu<
le mal q,u'il a fait. -- Un juge unique ne peut pas,
comme un m embre d'un tribunal nombreux , se sous ...
traire à son devoir par l'absence, et don ner ainsi la
valeur d'un demi-suffrage à une mauvaise cause qu'il
n'oseroit pas défendre. -- Toute sa réputation repose
sur lui seul; et il n'a rien à espérer de cet esprit de
corps , de cet te fo rce de parti, q\1i séduit les suffrages
de ceux qui ne r'fléchissent point , et qui met le .préjugé il la place des preuves.
. '
Il Y a. plus: vous tro uverez , dans un Juge unIque,
plus d'intelli ge nce et de v éritable capacité, 'que dans
une société de juges. J'en appelle ~ l'e xpérience. Ce
sont les individus, non les coll ectio ns d'individus, qui
ont produit les plus grands efforts de l'esprit humain. Les
hommes s'affoiblissent en comptant les uns sur les autres;
ils ne développent jamais toutes leurs facultés que lors ...
qu'ils ne comptent que sur eux-mêmes. Nous ne parlons
pas ici des cas où la pluralité est absolument nécessaire;..
nous ne nions point l'utilité des conseils t des avocats ..
celle des cours d'appel; mais les cas o~ la pluralité peut
être utile som bie n rares e n comparaison de ceux o~
elle ne ser t qu'à favoriser et l'indolence et le sommeil
de la raison des indi vidus.
Quant à la promptitude des décisions , elle ne peut
arriver à 5a pertection que dans un tribunal cQmposé}l'u1\
�( 1&,. )
seul 'Juge, Il ivan.. ,op'd
1 em, ent, parcé qu'ii ' ft .. Icft~
contre ni les obstacles de 1
."
.
amaur-propre ~ ni ceux de '
1 entetement, ni ceu x de Ja mauvaise foi ou dl"
'
e . 'gno·
rance; 1' ln'a_ pOint
de débat ,
. iln 1e;)su
.1 '
.
le pomt
de'
.querelles; la JustICe marche à son but s
d'l'
.
. .
' ans c al, san~
;lJournemens mutiles, sans brigue et 5 ans la
J: L
veur Ct
par conséquem âvec: une grande rapidité t
'
e Ude grande
etonomle.
Multipliez
ses
eollègues
vous
1"
l'
, m u tlp lez ld
.
, .
lnconvemens, les càuses de lenteur , dan s l a propbrUQ'll
'
clu nombre d.s jouges.
1
•
•
COU~ER
DE · PROVENCE ,
• pOlir serrir de ·sui;. aux
a
j{S
lettres du Cl<
Commeuans.
,
,
DE MIlUBE.AV,
'
No. C 'X XIV,
J •
stances
ait dimanche
28 aU-2!) mars '790,
•
lA. suite
dU
numéro prochain.
N.B. L< mois d< mars afini au numéro CXXII . M tsSUJJfJ
'
lu ahonnù dudit mois sont prits d~ s'd'tuer à M S
jil d'
' AY,
s, ,recteur du bureau du Courier de Provence
0 6
d l'E h
,n 1 ,
rue e c elle Saint-Honoré, pour rmOllVûU leur 4hon~
ntmmt, 4fin IJull'mvoi du numérQs,J'avrii n ~'prQuJlt poin
"'- ",,,,d,
t
!
De l'lmprim erie du PAT RIO T E FRAN ço!S,
Pla.. du Théâtre llalien.
ON avu, 'cjans une préc;Mel1te séance, J'ass61J\.
blee flaçonal\! éluder,toLltÇ ,disc.ussion ;ur la traite
des n"g,r<ls ; et légaliser, al! Il)~ins pour 'un temps:,
par son silence, cçt oc,l.ieuX tra..Jic de J'espèce qu_
maine, que d'égoïstes pl4fiteurs, que d'ayides
armateurs ~L?pellent ftoidement unmalnécessaire.
Elle a craint, nOL,lS djt-on , de .rien inno.ver dans
le cQlnmerce, soit direct' " soit indirect, . dc.Ja
Fr3.l\oe avec les colQllies : mai ne rien inn~lVer.
~st-ce alltre ch,ose qùe cOllsacrer tous_ les_~buû
Apr~ a'loir éten§lll -ses réformes sur tputes -l-e s
parties d~, no tre org.~lJis!lcion. politique; après
avoir P9~ la f~ulx d!lnV 10S ~hamps "par - tout
cil elle aEp-ercevoit de nl~lvaises herbes, falloitil ne s'avise. du daflg1! r.cles innovations que peur
~onsacrer \11'\ CO!)lmtrc:e injuste, et..d.ctll les
moindres détails fo!)t' ffi~onn er l'humanité?
'fancjis que nos voisin.s .e.xaminoient aette
guestioll sens to utes ses -fuces; tandis' qUils décernoiel)t des comités pour entendre toutes les
Bb
�( 187 )
( 186 )
parties, tous les témoins, pour provoquer de
toutes parts les informations et les lumières
,
non-seulement Sur les"ràpports èle la traite avec
leurs colonies et avec la métropole, mais avec
ces malheureusès plages, 011 notre cupidité entretient une gangrène de crimes; ils jettoient du
moins un œil de compassion Sur les infortunés
qui en sont plus immédiatement les vidimes; ils
les recommandoient à la pitié des -capitaines, a
la vigilance des chirurgiens ; ils invitoieut, par
l'appât du gain, l'avarice à develùr hnmaine ; et,
pàr ces dispositions bienfaisantes, ils tàisoienr
sentir d'avance, aux planteurs de leurs îles, la
nécessité de faire aimer l'existence à des mal,.- heureux que bientôt ,. peut:être, ils ne pourroient
plus remplacer_ - Nous, en une seule séance ,
d'un selù mot, avons tranché une question que
nos voisins, après deux ans d'examen, ne trouvoient point encore assez éclaircie ; nous avons
fermé nos oreilles à toutes les plaintes, étouffé
tous les murmures; er tandis que les Anglois
donnent des primes pour empêcher, pendant la
traversée d'Afrique aux îles, la mortali té des
nègres, nous continuons le trihilt impolitique
accordé par notre gouvern ement aux vaisseaux
qui font la traite, sans nous embarrasser si ces
vaisseaux appartiennent réellement des Fran-
a
çois ou il des Anglois, s 'ils amènent dans nos
colonies des hommes vIvans ou des cadavres;
tant nouS avons craint de toucher à cette question, à laquelle on nous a si faussement persuadé
Ile l'union des colonies avec la France, et le
dl'! cette dernièl"e , étoient invinciblement attachés.
A présent' qu'il s'agit de conserver entre nous
, ft ces colonies ces liens d'union qui npus sont
si cher~, que fajsons-nous pour ~ y réussir? L'on
a VIi ce qu'on doit penser dit décret du 8 '!lars.
Chargé de rédiger l'inslnwion que ce même décret avoir annoncé, le comité des colonies en a'
fait le rapport à l'assemblée.
-Elle est divisée en deux parties. L'une est un
long discours qui expose les principes, développe les motifs du plan que contient la seconde.'
Après avoir fixé provisoi.rement la forme des·
assemblées paroissiales, leur composition, les
qualités nécessaires pour être citoyen actif;
après avoir appellé tous ' ceux qui auront ces'
qualités à une représentation directe et immédiate, qui est tout à la fois la plus avantageuse
au peuple, et la plus admissible par-tout olt une
très- nombreuse population n'y met pa~ d'obstacles, le comité indique la manière de faire
avouer par ft p euple les assemblées coloniales qui .
Bb 1.
~ommefce.
�( IB8 )
( Œ89 )
pourroient sè trouver existantes, et ien fair e
~lire d.àns les colonies oil il n'yen auroit point
qU,e le peuple eût avouées. - II fixe la propor_
tion du corps représentatif au penple représente
c'est-à-dire, aux citoyens acr>fs,
un déJillt~
Sur cent pour Saint-Domingue , à un sar cillq1l2nt~
po ur la Martiniqu e, la Guadelollpe, file de
France et J'ile de Bourbon ; à un s'nr vingt-cinq
pour Gayenne et la Guyane; il lm Sllr vingt pour .
Sainte-L'ucie ; à un sur dix -pour Tabago. Le
comité propose ensuite les bases sllr lesquelles
les assemblées coloniales devront dresser le plan
<le la constitntion qu'elles proposeront à l'assem.
blée nationale. II distingue J'administration inte.
l)ieure de la IégislaToion extérieure; indique ~11
prenüer égard tous les objets dont la colonie
devra s'occuper; d~veloppe, quant au second,
les 'avantages qlle les colonies trouveront à rester
ttnies .à la France, à culliver les Telattons que
4& bes<!>Ïns inl.ltnels t"tablissent nécessatrement
~t.re. tOtlte colonie "et sa métropole, et' que la
sih1ation, les ressources et le commerce de la
&an:ce rendent .plus avantageuses avec elle qu'a.
yec tottre al1t~ pllissance, II combat l'idée chimériqtle d'nne indépendance absolne des colonies.
<(' Qhel seroit, dit - il, le secret de léurs espe." ~nces? Où sont leurs forces? Enleveront·elles
a
" 'les hommes il la culture pour en raire des ma
Il telots ou des soldats? les opposeront-eUes aveç
" quelque espoir aux premières 'puissances du
" monde? ..
L'abbé Maury a observé, dans le COUTS de la
discussion, que ce paragraphe 'est i~pol.itiqne.
C'est pn;Hlver, a-t-il dit, que Pon craint que les
colonies n'aspirent à l'indépendance. Mais, si on
le craint, pourquoi se taire? pourqu oi ne pâs
démontrer combien seroit f t t al aux colonies le
moment qui les sépareroit de la mère-patrie pour
les rendre indépendantes " c'es~-à-dire les jouets
perpétuels de tOllS les événemens, de toutes les
puissances? S'il Y a quelque reproche à faire à
cet artiole, c'est qu'il s'en faut bien qu'il soit
concluant, c'est qu'o n y a n~gligé une considétari on importante. Oit les colonies aüroient-el1es
~uisé J'idée de l'indépendance ? Dans la révolution Américaine? Un parallèle bien frappé de
leur situation avec celle des ci-devant colonies
.Angloises de l'Amérique septentrionale, prouverait d'une manière irrésistfble, que l'indépendance que celles-ci ont obtenues ne sauroit,
sous aucun rapport, convenir celles - là. On
peut considérer comme un problème, s'il convient
à la France d'avoir des colonies: lOOis il est difficile de conc evoir que les colonies situées et
a
�( 19° )
orgal!iiées comme le sont les isles Franço~es j
I?uissent se passer d'une métropole. - Après avoir
~diq~é rapidement les avantages de cette union
~vec la France, préférablement à tonte autre
puissance ,~e.Gomité se voit 11a turellement conduit
à exposer comment il s'est .fait que jusqu'à pré~ent l~s colonies en ay ent retiré si peu de fruits.
Ceci amène ~ ' crayon vif' et salIIant des abus
résultans de l'état des choses qu i vient de prendre
abus que l'assemblée nationale n'a cessé d'at.
taquer , et que chaque jour elle est occupée a
détruire.
et vous n'avez. plus beso in de vous agiter pour conquérir ce
que l'asse mblée nationale a résolu de. vous proposer , dès lt
premier moment Ott v.ous avez été l'obJet de ses déHberatio~
Elle va rapprocher , dans une suite d'articles précis, les
dispositions essentiell es dé l',instrm:ti on qu'elle vous envoye.
J O.
SUT
les colonies ,
,'oyés de la part du roi au gouvelO cur de la colonie de
Saint.Domingue, ce gouverneur sera tenu , auss i'- tôt apr~
leur réception, de les com muniquer à l~ssemblée co loniale,
t;n,
s'il ~n existe une déjà fo rmée; de les notifier. égalemen t aux
assenrblées provin cia les) cr d'en donner la connoissance lé.
gille ct au thentique aux habitans de la .colonie , en les faisan t
proclamer et affic her clans toutes les paroisses.
L'assemblée nationale, ajoute le comite, ne cçmnoÎt point
le IanO'age et
Le décret de l'asse mblée nationale
du 8 de ce mois, et la prése nte instruction ayant été en-
t
les détours d'une polit ique artificieuse; elle
S'il existe une assemblée coloniale, elle pOUrr.l, en tout
fiat, declare r ql1'elle juge la fo rmation d'une ' nouvelle as -
que , avantages comm uns) inaltérab le fi délité : voi là, peuple~
.linuation de sa prop re activité; et, dans ce cas, 'il sera procédé immédiateme~t ;lUX nOl.\velles élec tions.
ignore", eUe méprise sur·tout les moyens de capti~e~ le!
peuples autrement que par la justice. A ttachement Teclprodes: colonies, ce qu'e lle vous promet et ce qu'elle vous demande. La nation F rançaise éprouve depuis long-temps ce
qu·on peut attendre d e vo us : nous n e vous demando~s
p oint d'autres sent imens ; nous co mpt ons sur eux avec
cert~
rude.., et nous v ou lons qu'ils soien t cnaque jour mieux merités et pl us justifiés de notre par t ; nous vous recommand~ns
cn ce mom ent une tranqui ll ité profonde, une grande umon
~tre vous
un e grande cé lérité dans les tr.1vaux qu i doiven t
.'
' nouve Il e eXl' ste~ce . Ces coruel'1s sont essfOliel.s
preparer
votre
.
à vo tre bonheur ; ils le sont à votre sû reté . Ne donnez p~lOt
autour de vous l'exemple d'une divi sion, d'une fe nnent3.h~n
contagi.euse; vous avez, plus que d'antres, be$oin de paIx;
1 .
~emblée co loniale
pl us avantage use à la colonie que la con.
3°· Si au contrai re elle juge sa contin.uation plus avantageuse à la colonie, elle pourra commencer à travai ller
suivant les indications de l'assemhlée nationale; mais sans
pouvoir user de la fuculté accordée auX' assemblées calo..
niales, de met tre à exécut ion certains déc rets, jusqu'à ce que
l'intention de la co lonie, r elativement à sa continuation , ait
été constatée par les fo rmes qui seron! indiquées ci-après. ,
4°, Immédiate ment après la proclamation et 'l'affiche du
décret et de l'instr uction dans chaque paroisse , toutes les
1
personnes âgées de 25' ans accomp lis, propt iétaires d~im
meubles , ou, à dé faut d'une teUe propri étc, domiciliées
dans la paroisse dep uis deux ans,
se r~un~ont
et payant une cO)1tributÎon:t
po ur fo rmer l'~ssembjéc paroissiale.
�( 191
( 193 )
,
Sb. L'assemblée paroissiale étant formée, commencC1'1
par prendre une parf4ite connaissance dû décret de l'as,emblée nationale, dn 8 de co mois, et de la présente ins.
truction, poUr procéder à leur exécution , ainsi 'qu'il suit.
6°. S'il n'ex..iste p0int dans la colonie d.'aS5~mbJee colOilialé
précédemment élue, ou si colle q ui distolt a déèlaré qu'cil,
Îllge plus avantageux d'en former unI! nouvelle , l'assembl~t
psroissiale prooédera immédiatemen' ~ l'élee,io'\ de 1es di!.
;putés à ('assemblée co loniale.
"r. A cet eltet, il sera faIt Ull etat et dé nombrement de
foutes les personnes de la pzroisse , absentes O~l'" présenttS",
ayant les qualités exprimées à l'afticle 4 'de la prese:l.te im.
iTuctioll..; Four déterminer 1 d'après léur nombre , ceh i des
députés qui doivent être envoyés à l'asseml3l~e coloniale.
8°. Ce dénombrement f..it, le nombre des d~putés à
nommer sera déterm iné à rai son d'wl pour cem citoyrns,
.en observant) 1 ° , Que la dernière é-entalne sera censée corn·
plette par le nombre de cinquante citoyens , de serte que
pour cen t cinquante citoyens , il sera nommé deu."{ ~épu~es ;
pour deux: cent c ~quante cito)(e ns, trois députés', ~t ains!
~
de suite. :1 0 • Qu'on n'aura aucu,: égard, dans les paroIsses où
il y aura plus de cent citoyens, au nombre fractionnaire,
lorsqu'a sera au-dessous d'ê tinquante,
de- sorte
qûe pour
1:ent quarante-neu f citoye ns) l'1ne sera nomme' qu,un dép!Ii'1
et ainsi de sui te. 3°. Enfin , que ,les paroisses où il se trOUvera
.
d""""
rncîns de cent citoyens) nommeront touJours un ~r ,
quelque foi !: le ·que puisse ttre le ncmbre de citoyens qUI
s'y trouV'eront.
- 9 ' . Après avoir détermin < le nombre des dépott; 'l;" elltl
' er, 1es asscm hlees
' prOVln
..
ont ,a nomm
Clales prace'detom à cetrl
élection dans la forme ou i leur parqitra le plus convenable,
,
"' loe:- i e>
Les asse mblées paroiss~ales ser01lt li bres de donn er
des instrUctions à leurs députés ; mai s elles ne pourront les
charger d'aucuns mandats tendans à gêner leur opinion dans
l'assemblée coloniale ; et moins encore y insérer des clauses
100,
ayant pour objet de les sOU5traire à l'emp,ire de ,la majorit~ ;
si une paroisse donnoit de tels mandats , Ils serOlent répu tes
nuls, et l'asse mblée coloniale pourroit n'y avoir aucun égar d
mais l'élec tion des députés n'en seroit pas invalidée.
I1 0 , Les députés élus par l'a'Ssemb lée paroissiale se ren·
dront immédiatement dans la vi lle de Léogane; et y détennineront le lieu où doit siéger l)assemb lée coloniale .
120. Si, au m oment 0\.1 r assemblée paroissiale s' est formmee , il ex istait dans la colonie une assemblée coloniale précédemment élue, et si cetee assemblée n'a point déclaré
qu'elle juge avûntageux à la colonie de la remplacer par un e
nouve lle) J'asse mblée paroissiale commencera par e:.:arniner
ellc-même cette question; elle pesera toutes les raiscns qUi
~eu"ent décider ou à autoriser l'asse mbiée co loniale existante
à remplir les fonctions ind iquées par le dècret de l'assemblée
na.tionale, ou à mettre à sa place une nouvelle assemblée
élue , conformértle nt à la présente instruction.
13'''. Vassem blée paroissiale sera tenue de faire son option
dans l'espace de quim.e jours, à compter de celui où la proclamation aura été fuite) et d'en donner immédiatement
connaissance au g~ ltverneur de la colonie) et à J'assem blés:
coloniale. Son vœu sera compté pour autan t de voix q u' elle
eût dû envoyer de députés à l'assemblée colù ni~le , en se
conformant à c,e tte instr uction,
14n , Lorsque le terme dans lefJuel toutes les paroisses a~~
rom dû s'expl iquer sera éco~llé , le §;Ctl\' erne-UT d~ la colo~l e
vériner:t le nonlbre des p<!foi sses qui O:1t oF té Hour la tor
mation d'une nou"cll~ <\ssemb l~e; il en rendra le rl s alt? t
4
Cc
�( ,194 )
puPlic pOlr "impression, avec le nom de toutes les paroiS'Ses
qui ont délibéré, l'ex preS51on du vœu que chacune a poné,
et le nombre de voix qu'elle doit avoir, à raison du nombre
de ses citoyens actifs; il nOtihera d'une manière particulihe
ce m~me résultat à toutes les paroisses de la colonie.
1 51]. Si le de~ir dè fornier, une nouvelle assemblée n'a pas
été exp ri mé par la majorï.té: des veix des paroisses l "assemblée çoloniale dejà élue continuera d'exister, et sera
cÎiargée de toutes les fonctions ind iquées par le décret de
f'-assembl.~e nationale; et en conséquence il ne 5era point
procédé dans les paroi~es à de nouvelles élections: si au
contrai re le desir de former une nouvel1e asse mblée est exprimé par la majorité des vo ix des paroisses, tous les pouvoirs de l'a~semblée èoloniale e.\ istante cesseront, et il sera
~rocédé ~ans délai, dans toutes les paroisses, à de nouvellss
élections" comme si, à l'arrivée du décret, il n'en eût point
histéj en obsen 'an t que les membre5, soit de J'assemblée
coloniale, soit des assemblées provinciales existantes, pour.
ront être éhlS <lUX mêmes conditions que les autres citoyens
pour la nouvelle asse~blée.
16°. L'<:.ssemb!~e colon1<llc formée ou non formée de la
~aniè~e- énoncée
ci - dessus, ,s'organ isera et procédera ?insi
gu'il lui. parohra convenable, et remplira les fonctions in·
~!guées
Far le décret ~e ]'assemblêe nat:onale, du 8 de ce
,
1. • •
,
mOlS, en f:?hservant de se conformer dans son travail sur la
constitution, aux ma;{jmes énohcees dans les articles sui vans,
~ 17°.~ En examinant les formes suivant lesquelles le pouvoir
législatif doit être exercé relativement aux colonies, elles re·
connoÎtront que les {oix destinées à régir les colonies, médité~
.et préparées dans leur sein, ne sJ.~ lroient avorr uhe e'\istence
e i1ti~r~ et d~fipitive, aVfl1lt d'a.voir été décrétées par "assembIte caüônrue
sanêtionnées par le roi j que si les 'Ioix pu·
~.
;r
( 195 )
"
. .
"
rement 1. ntérieures peuvent etre pro'~lso lrement executces
avec 1a sa nct ioU d'lm gouverneur, et en rése rvant l'approba, de'~n nitive du roi et de la législature francaise
, les loi x
fIon
' .
'es
qui
toucheroient
aux
rapports
extérieurs,
et qru
propose ,
.
.
. nt en aucune mamère chanaer
ou modifier
les rell·.
pourrOie.
o
.
tions entre les cO!QIl,Îcs et la métropole , ne saurOlent recevoIr
;l.llCune E;d cution, même provisoire, Qvant d'avoir été: consl!-crées par la volonté nationale; n'e ntendant point comprendre
sous la dénomination de Ioix, les exceptions momentanées relatives 11 l'introduction des subsistances qui peuvent avoir lieu à
raison d'un besoin pressant, et avec la sanction du gouvern el1~.
ISo. En examinant [es formes fiOUS lesquelles le pouvolr
exécutif doit être organisé re'ativement aux colonies , ell~s
reconnaîtront que le roi des François est, dans la col~n.e
comme dans tOllt l'empire, le dépositaire unique et.suprctl}e
de cette partie de la puissance publique. Les "tri QunauX' ,
l'administration, les forces militaires le reconnoJtroit pour
leur chef j il sera représenté dans la colonie par un gouver·
neur qu'il aura nommé, et qui, dans les cas pressans, exe~cera
, , mais
' sou s la re'serve tO\l]OurS
provisoirement son autonte;
ob"rvee de SOIl approbation définitive,
Ces instructions sont accornpagnées d'un projet de décret qui en borne l'effet à la c~lonie. de
Saint-Domingue, à laquelle sont annexees les Iles
d,e la Tortue ; Ia Gonave, et l'île aux Vaches; ,\ ceU:
de la Martinique; il celle de la Guadeloupe, il
, lï es de 1a De,laquelle sont annexées les petItes
sirade, Marie - Galante, les Saints, et la partIe
fran"oise de l'île Saint-Mrrrtin; 'à ceUe de Cayenne
' , ~ T'bacoo'
et la> GUy'lne; a, S'
alllte-L
UClC,,,
b ' à l'ile
,
U
C
C 2
•
�( 19 6 )
de France et à l'île de Bourbon. Les autres établissemens françois n'ont pas paru devoir être
compris dans les mêmes dispositions que les colonies proprement dites.
Nous ferons grace à nos lecteurs des longs et
tastidieux commentaires auxquels ces instructions
ont donné lieu dans l'assemblée. Attaquées par
les députés de Saint - DO!\lingue, et par l'abbé
Maury, défendues par M. de Clermont-Tonnerre
et M. Barnave, elles ont subi lm petit nombre de
modifications proposées par l'Abbé Maury, et
dont ces deux derniers orateurs ont reconnu la
justesse. Nous les avons données, non teUes
qu'elles ont paru dans les papiers publics, mais
telle1 qu'elles ont reçu l'approbation de l'assemblée, et qu'elles seront envoyées dans les colonies.
Ces instruçtions ont des côtés sages qu'il est
imp ossible de ne pas sentir: à plus d'un égard,
elles corrigent le Mcret du 8 mars, elles en éclaircissent les obscurités, elles en développent les
intentions; elles sont la base d'lm systême, d'un
mode de vivre entre la métropole et les colonies,
qu'aucune nation n'a jusqu'à présent fixé avec
précision. On a remarqué, dans le discours,
quelques parties foibles, peu soignées pour le
style, formant une disparate assez forte avec les
antres adresses de l'assemblée nationale; quelques
( 197 )
r.Usonnemens peu solides, des asse"'rtions difficiles à soutenir; celle - ci entre autres: "Choi" sissez d'être les citoyens libres d'une nation
" libre, ou de devenir bièntôt les esclaves de
" ceux qui s'offient aujourd'hui, pour vos alliés!"
Comme si la Jamaïque, même dans son état de
simple colonie, étoit l'esclave de l'Angleterre'!
comme si , alliées avec les Etats-Unis-d'Amérique,
nos colonies ne jouiraient pas, quant à letir
liberté, des mêmes avantages que la France peut
leur offrir! - Mais ce n'est point sur quelques
traits particuliers des instructions qnïl faut juger >
de leurs effets. Un instrument de musique peut
être chargé d'ornemens de mauvais goût, ~ans
rendre pour cela de mauvais sons.
La marche indiquée pour la formation des assemblées coloniales nous paroÎt sage, favorable
ala liberté, propre ;\ intéresser tous les hommes
libres an bonheur et à la sÎtreté des colonies, L'article 4, qui appelle à l'exercice des droits de citoyens actifs toutes les personnes âgéts de vingt-cinq'
ans, propriétaires d 'immeubles;
Olt
~
à défaut d'u,te
ull, propriété> domicilù!es dans la paroisse dep"is deux
<ns, et payant
Unt
contribution; cet article touche
la grande question de J'état des gens de coulellr,
~'lIne manière plus satisfaisante pour les amis de
la liberté, que le décret du 8 marS ne le laissoit
espérer. Mais l'intérêt, mais l'orgueil aristocrati-
\
•
�( 198 )
que, d'aurt'tnt plus exalté dans nos îles, que l'elclavage des nègres le fait fermenter sans cesse
n'excitera-t-il point des orages contre cette 1
de bienfaisance et de justice? Les mêmes
qui ont entrep6s de nommer des députés à l'assemb~e nationale, sans consulter les gms de CO~
lwr; qui ont formé sans eux les assemblées provinciales; qui se sont oppose à ce qu'ils se réunissent en corps de milice, à ce qu'ils se nommassent des officiers; qui ont fait chez eux des
recherches tyranniques, et en ont immolé quelques-uns à leur violence sous prétexte de lel~
SI1re té ; ces mêm s homme5 les admettront - i~
bien volontiers dans les assemblées paroissiales1
consentiront-ils ù voir décider par eux la grande
question de la légitimité de l'assemblée coloniale,
qui probablement existe déjà à Saint-Domingue1
les verront-ils de bon œil conconriràlanomination de ceux qui peut - être remplaceront
cctte
,
assemblée? Ceci est au moins douteux, et ce
. doute, l'assem blée nationale devoit, sur toutes
choses, l'empêcher de naÎtre_ L'articl~ 4 est clair
pour toute personne désiptéressée et non prévenue; mais peut-être ne l'est-il point assez poUr
les colo,ns_ - Le scrupule élevé à cet égard par
l'abbé Grégoire, ce scrupule, si digne d'une ame
philantropique, ne méritoit point l'épithéte d'in_discnftion qu'il a reçue. - Vous vouliez, dite1-
i
homm~
( 199 )
vous, faire la chose sans prononcer le mot.Petite et déplorable politique! Des loix peuventelles donc être jamais trop précises et trop explicltes, snr-tout quand elles ont de puissans intérêts à combattre, de malheureuses préventions
à déraciner? Ah! sans doute l'assemblée devoit
nommer nettement les gens de couleur; nons dirons
plll~, eUe devQit les mettre expressément, eux
IIlturs propriés, ainsi que les colons, sous la sauYegarde nationale! Elle devoit donner il tous des
ordres pr.écis~ pour faire enfin respecter, dans
cette portIOn SI long-temps opprimée des citoyens
de nos colomes, les droits sacrés de l'humanité
méconnue. Au lieu de laisser aux assemblée~ coloniales ( comme on l'a fait dans le discours qui
préced,e les instrtlcti·ons ), le droit d'examiner les
9llil./itts qui pourront être exigées pour être citoyen
nui[, po~r exercer tes divers emplois, droit qui peut
~ourntr a la première assemblée tant de moyens
dabus et de tyrannie, l'assemblée nationale aurO.lr dû considérer la masse des citoyens actifs
deslgne
' · le 4, comme formant le corps
, s par lart:c
emle\' de la co1ome,
. 1e corps avec qUI. elle traite
au. hom de la natI on, et dont la désunion pourrOll seule el 1 compromettre la sureté; elle auroit
dès-lors evité t oute expressIOn
,.
pm p,it conduire
une
partie
d
e
·
,
.
1
ces cJtoyens a pnver les autres de
eurs droits.
A
�( 200 )
( 201 )
,
Du lundi 29 mars.
VOICI une adresse d'lm genre particulier, qlli
a donné lieu à une motion plus porticnlière en.
core. Une respectable mère de famille, habitante
de Lanion, dans le diocèse de Tréguier, en Bretagne, se présente à J'assemblée nationale, SOUI
la double relation CIe mère et de citoyenne ; elle
l~u apprend, qu'à la lecmre du décret relatiH
la prestation du serment civique , elle a rassemblé
ses dix enf<lns; et qu'a genoux au milieu d'eux,
elle a prêté ce serment, en jurant devant Dieu
d'élever sa famille dans les principes de la nolt~elle constitution; elle fait des vœux ardens pom
que toutes les mères de famille ioùtent son
exemple, et fassent ainsi germer de bonne heur:,
c;!ans le cœur de lems enfans, J'amour de la patrIe
et les verms du citoyen.
,
M. Goupil de Prételn, pour ajonter encorea
tous les témoignages d'approbation que cett,e
adresse a reçns de l'assemblée nationale, voulolt
que toutes les femmes ~ariées fu ssent appelleel
..
."
'1 demandé
au même acte de rehglOn
cIVique;
1 a
~le les municipalités du royaume 3dmissent toutes
, a• preter
,
1e m~~.
me serment
les épouses llOnnms
La prétention ,\ l'honnémé dans le beau sexe 211'
roit pent-être olus f,tit ici q\1e le patriotisme, et
•
pas
pas une femme n'etlt manqué à la cérémonie; la
motion a été ajourn~e. Il nous semble qu'une
imitation parfaite de la dame de Lanion, est tout
ce qu'on peut proposer de mieux aux mères de
fdmille; qu'eUes s'agenol;illent dans leurs cham.bres, avec leurs enfans, pour jurer fidélité la
patrie: voila du pathétique, de l'édifiant. Ce culte
domestique est mille fois plus décent, plus pur
et plus noble que ces cérémonies publiques, oil
1'0,1donne tout à l'apparence, et snr-tout que ces
pro'cessions de femmes, qui mettroient leur honneUr à jouer un rôle.
L'assemblée nationale fa it les loix; le gouver.
nement ordonne leur exécution; il la surveille:
c'est encore une fonction dnlégislateur, de poser
les limites dans lesquelles le gouvernement doit
se renfermer à cet égard.
L'assemblée nationale a statué l'établissement
des assemblées de départemens et de districts;
mais elle a laissé an gouvernement le soin des
détails qu'exige cette opération. Sa majesté a
nommé, pour l'exécuter, des commissaires charges d'instructions. Il est aisé de comprendre que,
dans l'état des choses, c'eÎlt été un miracle, si,
malgré toutes les attentions du gouvernement,
lin choix ü nombreux de commissaires , .et des
lnstntctions <\ussi délicates, n'eussent point exci té
de plaintes. On trouve .. parmi ces commissaires ,
Dd
a
�( 202 )
des nobles, des ecclésiastiques; et, dans ces instructi ons, le pouvoirde porter quelques j ll~emens
provisoires. Il n'en falloit pas davantage pOlir
alarmer une liberté in quiète, et pour exciter de
la défiance.
La mtu!;cipalité de Troyes a jette la premi~re
le cri d'alarmes: elle a forr.lé un arrêté, dans
lequel elle représente la nomÎnution de ces commissaires , comme contraire aux décrets de l'assemblée nationale, et tendant :\ gêner la liberté
des Stmi'2ges dans les élections; elle déclare qu'elle
ne recevra dans les assemblées, pour la formation
des districts et départemens , at:cuns commissaires
porreurs d'ordres ministériels ; et que le seul titre
pour y être admi" , c'est de temr ses pOUVOlfS de
l'assemblée nnrionde.
Cet arrête, destiné à circuler dans t ous les dé·
partem ens du royaume, a été adressé aux officiers
municipaux de Versailles, qui ont cru ~1l1S dlgn:
de leur patriotism e de s'en rapporter la· dessus a
l'assemblée nationale, que de tremper dans la
dangereuse coalition proposée par la municipalité de Troyes.
M. Chapelier a fait un rapport sur ce:te matière au nom du comité cie constitution. Il a mIS
sous les y eux de l'assemblée les lettres-patentes
. , on (les comdu roi relativement il. la nommatl
. .' les Il1structlOns
.
.
.
~ é d0 nnées
nuss<ures,
qll1leur
ont et
C203 )
par sa majesté,. la déJiI~ ération et la lettre circulaire de la mUl1Iclpalite de Troyes. - Ce ra pport
présente favorablement les instructions données
aux commissaires : il regarde les pouvoirs qui
lenr ont été remis comme indiquant J'intention
de hâter l'exécution des décrets de l'assemblée;
il blâme la municipalité de Troyes de s'être allrogé
le droit d'écrire des lettres circtùaires aux municipalités du royaume, de chercher à exercer de
l'influence sur leurs sen'timens et leurs résolutions.
Il croit nécessaire néanmoins, pour ôter aux
mtUlicipalités tout sujet de crainte, de prescrire
certaines bornes aux fonctions des commissaires,
outre celles qui sont renfermées dans leurs instrllctions. C'est dans cette vue qu'a été rédigé
tin projet de décret, soumis par le comité à la
délibération de J'assemblée.
M. de Robertspierre a parlé fort éloquemment en faveur des municipalités plaignantes CO!1tre
les comm issaires ministériels, contre la nature
des instructions qui leur ont été remises, contre
les ministres eux - mêmes, et par conséquent
contre le projet de décret, qui n'est, selon lui,
qu'un amendement insuffisant des instructions
ministérielles. Il a vivement dépeint le danger de
l'influence des commissaires sur les élections.
Leurs pouvoirs ont beau n'être que provisoires,
leur influence peut être fatale , puisque des élecCc 2
�( 2°4 )
tians aristocratiques peuvent ramenèr nos anciens
mal 1'enrs. L'oratenr paraît n'avoir envisagé ici
que les inconvéniens attachés à lïntervention du
pouvoir , s~ns auc un égard à la lentcm, les diffi_
cult-és, les embarras qtii naîtroient de cette or-'
p.;;:nisation n ouve ll ~, s i aucun pouvoir, tantôt'
sri.;)l.li!I1t, tantôt r-?primant, n'y interv enoit. Le
feu peut réd uire I~s m~isons en cendres: récrlezo
eu · dê nc l'usage ; mais n'en conclu ez pas qu'il
f2l!f le proscrire.
M. Armand, députe d'Audlac, en désapprouvant la démarche de la municipalité de Troyes ,
a désapprouvé plus fortement encore la nomin:1rion des commi saires par le gouvemement. '
" D ans I"a ville, a-t-il dit, cette mesure a excité,,.. de très-y ives plaintes. Les commissaires nom" mes sont un eccl~siastique, un noble et un
)~ "mag istrat ; de sô~-te qu'on a crn voir retracée,
,... dans cette no~ln ation, Îa distinction des trois
»"ordres " . La mtmicipalite d'Aurillac auroit-eUe
pré féré trois magistrats du tie rs-état, comme on ·en connoît , a-nn noble tel que M. de Montmo-'
, reney, à un eccl ésiasüque tel que l'abbé Syeyes.
MM. Reubell et Dandré ont répondu il toutes 1
ces déclamations , qu';l est très - essentiel, pour
consolider l'ouvrage de la constitution, que les
assemblées administratives soient incessamment
organisées. Le mayen le plus prop.re il cet effet,
c: 20 5 )
c'est la nomi nation de commissaires: or l'as semhl 'e nationale ne peut pas faire cette nomination,
puisque c'est un acte du pouvoir execut; f. 1 faut
donc que le gouvernement en soit chargé. _
Quelqurs municipalités se plaignent,du choix qlli'
a été follt ;' mais un très-grand li ombre s'en loue.
_ Les dé putés à l'a!semblée nationale ont eu
tOllre j'influence pmsible dans ce choix : si quelques-uns Il'y ont vonlu prendre al:CUl1e part, c'est
leur faute; le pouvoir exécutif a fait de son '
mieux. - Ce ne sont pas des craintes qu'il faet:
inspirer , c'est l'espérance, c'est l'amour de la paix.
On ne sait ce qui do;t le plus surprendre dans
cette démarche de la municipalité de Troyes, oul'ignorance ·dtt princi pe, qui ne permet pas de
confondre, dans les pouvoirs législatif et acim;"
nistrntif les attributions qui les distinguent, on l'oubli du décret du 8 janvier, portant, que
sa majesté ~ra suppliée de prendre ftos mesures les,
pills cOfLvenaUcs pour que l'exécution doS dlcrees r<-,
Luifs d fa formation de ces différe1ltes assembtr!es "Soii
IItiüment sttryeilLJe et dirigù e'il c!ÛZqfL! dépnrt~'Illt1u ,\l
ou la légéreté qui Ini a fait rejetter toute espèce'
d'interventi on du got1vernement, sans connaître
même les instnlctions données à ses commissaires.
Mais puisqt1e cette municipalité s'etait perst1acl~c
ql(e toute intervention du pot1voir exécutif étoit
ill~gale, quel parti devoit-elle. prendre? Etait-ce
�( 206 )
de chercher à former une ligue, de sonner le
tocsin dans tout le roy:mme? Pourquoi ne s'est_
elle pas adressée à l'assemblée nationale? C'est
une leçon que lui a donnée la sage municipalite
de Versailles_
Après l'admission de deux amende mens de
Mtll, Dellay-d',~ g; e r et Goupil de Préfeln , à l'avis
du comité, il en a résulté le décret suivant:
" L'assemhlt t! nôl. tlCn2Ic, 2près Jycir entendu la lecture de
la commission et de !'Înstn lcl ion èonnées par le roi aux corn.
missaires nommés par sa m2jest~ ponr la foml!lûon dej asstfnblùs primairu u adlf:inutratÎves, er su r le r~pport à eUe
fait par son com it é de constiturÎcn, a dén été ce qu i s~it :
1 ° . Que les pouvoirs des comm issa ires chargés par le
roi de sun-eiller et diri ger , pour ctUt première foù ~eulement ,
conformément au décret du 8 janvier dernier, la formaI ion
des administrations de départ emens et de districts expireront le jour de la clêwre du p:ccès-verba l d'élec tion des
citoy ens qui co mp o~eront lesdi[es ad min istrations.
:2.0 . Q ue les commissai res devant décid er pr01liJoÎr(mrnl
les difficdtés de la formation des assemblées primaires et acministratives, renverront à l':ls!emblée nationale toutes les
difficultés majeures qui pourroient survenir, dont ladecision
ne pourroit être dirigée ni par le tex te , ni par les conséquences néceçsaires des décrets de l'assemb lée nationale.
3°. Que le comité de consti tution ayan t été autorisé à
donner son avis sur plusieurs difficult és telat ives à lil formation des munici palil és, et à renvcy er aux assemb lées de dé·
partement les difficultés qu i tiennen t à la connoissance locale ,
ce seront ces assemblées qui prononceront sur toutes les
questions survenues à ~et égard, ou qui pe urrcient survenir.
( 2.07 )
Les commissaires du roi ne pourront en connoÎtre sous 3\lcuii
prlt...e.
40. Que les commissaires, avant que de commencer leun
fonctions, prêteront le serment civique devant la municipa...
lit! du lieu où se tiendra l'assemblée des électeur. d. dép..-,
tement
JI.
On peut remarquer, sur l'article 2. de ce décret;
qu'il est irrsuffisant pour l'objet qu'il propose, On
y distingue des . difficultés majeures et des difficultés mineures; des difficultis dont le texte ou
les conséqt:ences nécessaires des décrets ne pourront pas fournir la solution, et cl'autres oil ils
pourront servir à les résoudre. Les premières
seront rapportées à l'assemblée nationale; les
secondes seront jugées provisoirement par les
commissaires, Mais qui jugera de la nature même
de ces difliclùtés i qui décidera entre les commissaires et les électeurs, guand ceux-là soutiendront qn'une difficlùté est mineure, ou qu'il suRit
de bien entendre tel décret pour la résoudre; et
que ceux-ci aRirmeront que la difficulté est majeure, ou que les décrets ne prononcent rien à
cet égard? L'assemblée nationale va être chargée,
malgré elle , d'une foule de difficlùtés mineures,
qui deviendront majeures sous la coupe de la
défiance et des prétentions.
L'ordre judiciaire devant être reconstruit à
peuf, la discussion s'est ouverte aujourd'hui sur
�( 208)
cette va.ste reconstruction. M. de Yiefville d
Essarts, déonté de Vermandois a ouve t 1 l' Cl
~
"
"
'
ralee.
li évall!e ~ 800 mInIOnS le remboursement des
offices de JudIcature; et sans penser ad '
~.
. '
II errer
rendu, 11 en a mféré que la suppression de ccs
offices ne peut avoir lien dans les Cil'CO ns tances
actuelks.
"
, Son projet, où le desil' de conse rver 1c
~H!tl éd:/ice se manifes toit autant que l'intention
.de le réparer, était trop éloirrné des id ées d
a
e
'
l assem blée nationale, et du parti qu'elle a em.
br2ssé, pour être accueilli favorab lement.
M. Duport, fid èle au décret qui veut recons.
trui,e et non recrépir, a commencé la lecnrre
cl'r.n Fla;l judiciaire , pour lequel il n'a consulté
Clue les grands principes , et oiIron retrouve les
prq;ü~res bases de la jurisprudence criminelle
~ngloise. Il y établit le jugement par jt:rés; des
~llge~ a,:,bulans, qui ép'Jrgneroient les voyages
a!Œ /ustlcn:bles; de grands juges, formant un tri·
llimal de revision; des juges temps, et non vie;
des officiers de justice> et des solliciteurs publics,
Ce projet de M. Dup ort, qui in!luera certai.
ne:r.ent sur le nouvel ordre jnwciaire, s'il ne le
clftermine pas tout-à-fait, a obt ' nu la plus grande
hweur dans l'assemblée natiouale: l'impers'ion
va mEttre le Pl,blic en état de l'apprécier, l'lous
\h donnerons une connoi sance /-lùs détaillée
(j,U3nd il , (Oc~ soumis à la "iscllssion.
a
a
COURIER DE PROVENCE,
pour servir de suite aux Lettres du Cl< DE MIRABEAV
il ses Commettttns.
N°. CXXV.
SJances du mardi 3 0 au 3' mars '7.9°.
CE n'était pas assez, SOllS le précédent régime,
que des privilèges de toute espèce, des distinctions sociales, des places honorables, des faveurs
pécuniaires, fllssent l'appanage de la -noblesse >
s'attachassent au hazard de la naissance, comme
si ce hazard était quelque chose; de riches fo ndations versaient exclusivement leurs revenus
sur la postérité des nobles, et se chargeaient dè
pourvoir sans partage à l'éducation de leurs familles, Telles étaient l'école militaire et la maison
royale de Saint-Cyr.
Un des articles constitutionnels porte que tOllS
les citoyens, sans distinction de naissance, peuvent être admis à tOllS les emplois et dignités.
Le rei vient ,de révoquer, en conséquencé, par
lm arrêt de son conseil, les ordonnances et re-glemens qui exige!'.! des preuves de noblesse
jlour être admis dans ces maisons d'éducation.
L'entrée en sera désormais ouverte à tous les
enfans d'officiers, soit de terre, soit de la marine. Cett~ disposition dl. rol; ..51 conforme à
Ee
�( 210 )
J'esprit de la constitution, prouve ton jours mie
combien îl est digne d'en être le ch ef.
!lX
M. le garde des sceaux a communiqué encore
à l'assemblée un arrêt du conseil , qui casse Un
arrêt du parl ement de Nancy, tendant à Soumettre
à sa jurisdiction, contre les décrets de l'assemblée
natio nale, la connoissa nce des difficu ltés relatives
au nouveau régime mtU1icipal. Cet arrêt dn parl ement est vicieux, sans doute; mais ce vice ne
tire pas du moins li conséquence: c'est la voix
foible et délirante d'un agonisant.
Cette communi cation de M.le garde des sceaux
J!toôt accompagiiée de pl usieurs réflexions relatives .aux décrets du 28 décembre et du 20 mars,
et qru prouvent la nécessité d'y apporter qnelAlles modifications. Ce ministre annoncoit en
même.temps la sanction donnée par leroià 'un tres.
grand nombre de décrets de l'assemblée nationale.
M. Duport a continué l'exposition de son
projet Sur l'établissement du nouvel ordre de jn.
diGature. Les bases de ce projet, les principes,
l es faits Cjui l'aFPuyent, la soluti on des difficultés
.qu'il présente , tout est intimement J.jé dans ce dis.r
cours de M. D uport; c'cstun grand ensemble , dont
n ous ne pOuvons offrir ici que les premiers traits.
Des jurés doivent être appellés dans les juge·
mens, tant au civil 'fu'au criminel. La réunionac·
~lIelle de la magistrature et du pouvoir judiciaire
( III )
ne peut subsister; to~'teA explication, toute.inter"
rétation de 100X dOIt etre 1I1terdlte aux Juges.
pUs'auit d'abord dn f:'
ait; le 'Jugement n"est qu une
com;araison du fait avec la loi; tant que le fait
n'est pas déterminé, il ne peut pas y avolr de
jugement. Faut-il confier cette double fonction
aux mêmes personnes] Non, sans doute; Il faut
éviter la complication ~;il l'arbitraire se cache.
Constater le fait , c'est l'office des jurés; tonte
personne sensée peut remplir cet office. Appliquer la loi an fait en question, c'est l'office du
juge; il fau t être versé dans la jurisprude nce
pour être capable de cette fo nction. - Le civil
ne di/fére pas en ce point du criminel. Il ex iste
toujours un fai t qu'il s'agit de constater. Qnand
on vent éclaircir une matière de propriété, on
consulte ses amis, ses voisins; c'est ainsi qne se
décidoient toutes les questions avant le malh eur
des tribunaux. L'instru ction par jurés est aujourd'hui la jnrisprndence des pays libres; c'éto it la
nôtre dans les premiers temps de la monarchie.
Les juges doivent être pour un temps , et non
point vie. D onn ons aux pouvoirs la force nécessaire pour maintenir leur institution ; m'aÎs non
un excédent dangerenx:i la liberté. Que l'erreur
du choix puisse se réparer. D es emplols à vie
sont de vraies propriétés. L'amour de la domination, le mépris de l'opinion ptTblique et l'insou-
a
Ee
2.
�( 112. ,
ciance en sont l'écueil. UiYjuge gui doit rentrer
dans l'égalité sociale , prévoit le besoin qu'il aura
d'être protégé à son tour par la justice ; il sent
qu'il retrouvera dans J'estime ou le mépris de ses
concitoyens la récompense ou la peine de sa con.
duite. Des juges perpétuels , des tribunaux pero
manens, voila la Source des abus, de la compli.
~ation des affaires, de la chicane et de la ruine.
Cependant les juges doivent être plus long-temps
en place q ue de si mples administrateurs, et ils
peuvent être réélus.
Les juges doivent être amhulans; ils doivent
tenir !curs assises dans les chefs-lieux indiqués à
cet effet. Les juges dans leur résidence sont sujets
à l'obsession de leurs parens, de leurs amis, de
~ellrs c? urtisans; c'est une Sou rce de partialite.
Les pouvoirs, d'ai lleurs, étant institués pour le
peuple , c'est au..'! juges à.lui porter la justice, et
non pas à l ui il r all er chercher a grands frais, et
à la payer comme une faveur. Cc transport des
juges d'une assise à l'a utre , offre l'avantage d'avoir
des _ju~es, non des tribunaux, et de 6upprimer
!OIlS les vices attacllés à la résidence.
1 Les jugemens légalement rendus d oivent être
apP\Jyés d'une force capable de les faire exécuter;
çe.t;te- fD;ce doit se rapporter au p ouvoir exécutif;
~si, .dans chaque lieu d'assise, il faut établir UlI6
E4 r1Ù
""""'lu,.
( 113 )
L'appel étoit une ressource contre les justice,
féodales; mais il ne, peut y avoir d'appel sur le
jugement du fait par les jurés. Quant à l'application de la loi, l'erreur 011 la prévancatlOn fleuve.nt
avoir lieu; c'est le cas de la révision. La prési-.
dialité , les différentes jurisdictions qui établissen~
diverses classes de procès, sont fondées sur de
fume principes. Y a-t-il donc deux justices, l'une
pour le riche, l'autre pour le pauvre ? .
Les j uges d, paix forment une mstlnItlOn sage;
mais il ne faut les envisager que comme des arbitres, dont les fonctions doivent être d'arranger
les affaires, non de les juger. Les curatelles, les
inventaires, etç. exigeront aussi un juge de police;
deux hommes de loi, par district , sous le nQm
d'officiers de justice, seropt nécessaires pour présiùer à l'élection annuelle des jurés, pour en présenter le tableau aux parties, exposer aux jurés
ce qui est relatif au fait , vaquer, en un mot, ;\
tOllt ce qui doit précéder le jugement.
L'auteur, afin d'empêcher que les départemens
ne présentent des parties isolées d'un grand empire, et de tout rapprocher d'un centre commun,
propose, pour l'établissement des grands juges,
qui formeroient le tribunal de revision, quarantehuit nominations faites par tous les départe mens.
Huit de ces juges resteroient auprès de la le gisjaIme, quarante se diviseroient en quatre parties,
�( 114 )
et tiendroient quelques assises par année dans le
chef-lieu d'un arrondissement, formé par quatre
départemens réunis. Un officier civil feroit l'office
de rapportenr auprès des grands juges; et lm of
foier du roi seroit chargé de faire exéCuter leUrs
jugemens.
: M . Duport s'applique ensuite à lever les ohjections qui se présentent contre les diverses
parties de son systême. L'objection la plus générale, c'est qu'il est inlinim ent difficile de tont
détmire à la fois, et de rétablir à neuf l'édifice
entier, sans rien donn er aux anciennes habitudes,
sans conlier aucune partie de l'ouvrage anx
opérations graduelles du temps. - Mais , dit
M. Duport, c'est vouloir mettre contre la vérité
er le bonheur public les chances d'u n ûveni[ incertain. Les nations n'ont souvent qu'un moment
pour devenir libres : bientôt nos passions pourroient nous diviser sur ce grand objet. Un lé~s
lateur habile ne manque jamais ces occasions,
que des siécles ramènent à peine.
. Ce discours de M. Duport a été terminé par
lm projet de décret en onze articles , qui renfe•.-me les bases de son plan de judicature. Nons
remarquerons selùement ici que le premier de
ces articles , qui porte qu'aucull j uglment ne p01lrra
être. exicud qu'au nom d u roi ;, ne nous semble pas
digne de l'esppit philosophique et pénétrant qui
ç
11) )
a tracé le projet. Nous en appelIons, pour la réf"tation de cc prir.~ipe vulgaire, à la dissertation
do célèbre M. B:::NTHAM, dont nous avons donné
le premier fragment dans notre No. CXXI.
1
M. Chabroud, député du D auphiné, a présenté
. SUr cette
•
de meme,
a']'<lssembl/._e, un projet
matière importante de législation. Il suilira de
dire, pour faire l'éloge de cet ouvrage, qu'il a
été très - accueilli, même après le diScours de
M. Duport, quoiqu'il en retraçât à-peu-près les
premières bases. Mais le style énergique et piquant de M. Chabroud donnoit un caractère d'originalité àdesvéritésdéja familières à l'assemblée.
M. Chabroud s'est particuliérement attaché à
la critique du plan du comité de constitution
qu'il a combattu avec beaucoup d'avanta ae e;
qu'il regarde comme fort éloigné d'être pur; /des
VJi:es de l'ancien régime. Il a ajouté beaucoup d'éclat aux raisons alléguées par M. Duport en faveur
des assises, de l'institution des jurés, e't de l'amovibilité des emplois de judicature. Mais il s'écarte
du plan de M. Duport , et avec raison , selon nous
relativement a la Source d'oil il fait dériver l~
pouv?i: des juges , et celui des oRiGiers chargés
du mlOlStère public. Ce~ juges doivent être hors
de l'influence du pouvoir exécutif; leur élection
regarde le peuple ; et , ces oifici,,>, c'est au roi
.
qu'il appartient
de les nommer exchl~ivement.
�( 116 )
, Enlirl, M. Chabroud diffère encore de M. Du.
port, en ce qu'il n'admet aucun degré de iuris.
diction, aucun tribunal pour revoir les canses.li
établit seulement, dans chaque district, trou
juges sédentaires pour le jllgement des cal~es
sommaires, et la préparation des causes majeures
qui seroient jugées dans les assises. Mais n'est;:e
pas la aussi une sorte cie jurisdiction graduee,
qtù n'est pas sans inconvéniens ? - Ce travail
finit par un résmné en sept articles trés-concis 1
qui forment la matière d'un décret. Le dernier
de ces articles propose un comité de législation,
chargé de présenter le plan général d'tm code
de loix, qlÙ seroit remis à la législature suivante,
après avoir été adopté par celle-ci.
L'impression de ces différens projets ayanr Itl
ordonnée, plusieurs députés ont demande l'ajour.
nement de la délibération pour ll!ndi. M. le comte
de Mirabeau a fait sentir qu'on ne devoir pas
s:interdire la discussion sur l'c:lrdre jlldiciair~,
quoiqu'il fallùt d;1 temps pour médite,' ces projers,
et connoÎtre lequel méùoit la priorité. Il a représenté qu'on peut avoir encore des ~Ians l
proposer, des questions importantes à merr(e,en
avant'; qu'il en étoit une, par exemple , qilOn
n'avoit point examinée, quoique bie n sérieu~e,
.
l' opr-ort'.ll11té
.
des C1fcons
.
t a nce 5. Las'
saVOir,
"
' t'ons
semblée. s"e~
rendue ces consl'd era
l ' ..era'
dcclde
a
( 117 )
Mcidé que la diséussion pourroit être reprise
dans les séances slùvantes.
Du mardi soir, 30 mars.
Tandis qu'un très-grand nombre de municipalitls nouvellement organisées presentent à l'assemblée nationale des adresses oil brillent l'union,
la joie et la reconnoissance, quelques-unes l'invoquent comme arbitre de leurs différells, Une
double municipalité s'tst formée à Montmartre;
l'une est venue dénoncer l'autre a l'assemblée nationale : l'examen de ce cas singulier a été renyoyé au comité de cbnstitution.
Dans la Lorraine etles Trois-Evêchés, les bois
des particuliers, des communautés et des bénéficiers, étolent affectés à l'entretien des salines.
des environs. L'assemblée nationale, sur le rapport de M, l'abbé Grégoire, a révoqué cette destination forcée, si manifestement contraire aux
droits de propriété.
.
L'assemblée avolt sursis, par un décret, à
l'exécution de tous les jugemens prévôtaux; d'oit
il a rés!Ùté que des . particuliers condamnés à de
simples peines de blâme ou de bannissement,
Sont encore détenus dans les plisons, quoiqu'ils:
ayent demandé à sltQir leur jugement. M. de
Saint-Fargeau a obtenu le décret suivant, qui
Ff
�,
( 118 )
remplit à cet égard les vues de justice et d'hu.
manité de l'assemblée.
Les accusés qui auroient 'été ou seraient cond<!mnés
'
• •
'
1
'
,p"
.des ]ugemens prevota.ux, a que ques pemes, autres toute~'
que des peines aftlictives, seront provisoirement élargis ~~
la charge par eux de.se représenter, quand ils en serOnt req~'
pour. subir leur jugement, s'il y échet) après la main~lev~'
du sursis 0roonné par le précédent décret; à la charge ee
QutTe., de donner caution des condamnations pécuniaites~r:
noncées contre eux élUX profit des parties civiles, s'il yen a.
Les admini;trateurs de la compagnie, des Indes
ont été introduits à la barre; ils ont plaidé en
favê'ui du privilège exclusif de leur compagnie,
et combattu le rapport du comité de commerce
et d'agrictùture, qui demande l'abolition de ce
privilège. lis se sont plaints de n'avoir 'pas été
contradictoirement entendus avec les cféputés du
commerce.
M. Hernoux, rapporteur. du comité, et
M. Rœderer ont répondu : que les députés du
~ommerce et les administrateurs de la compagnie
avoient respectiv ~ment fourni leurs mémoires,
ée qui est la manière la plus propre a éclaircir
tme. question; que, de plus, les parties avaient
é~é, entendues plusieurs fois séparément les unes
des p.utrés; et que, si elles n'avoient pas été en
présence) c'étoit dans la crainte que le choc des
ihterêts ne causâI' celui des passions, très-inuti·
tement pour la vérité. M. d'Eprémesnil a prolité de
ce conflit pour demander la formation d'un nouveau comité. Des amis de la compagnie, aussi
( 119 )
chauds, mais plus adroits que lui, se sont bornés
à proposer l'ajournement de faffaire apr~s que la
constitution seroit achevée. Faute de contradicteurs qui en dévoilassent les conséquence~, cette
dernière proposition a été décrétée.
" .
, r
!
~u
lTUrc,.di 3 1 mars.
..
L,
~
L'lmÉnÊ'Ï' personnel est comme ces reptiles vé-
nimeux, qui corrompent tout ce qu'ils touchent.
Se trouve-t-il impliqtl(b: dans 'quelques aores de la
puissance législative? On voit développer à rlenr
occasion ces petites intriglles, ces p.e titesntses ,
ces petites cavillations, qui , _presque toujours,
se mêlent aux difficultés dont if est robjet. L'as;.
semblée avoit fixé à r ordre de cette séance, la
grande affaire de la compagnie aes Indes. Les-iaa..
versaires du privilége préparoient leursonloyens..
Ses apôtres ùésesperal'lt des leurs ,: crur'en gà~
gner un po'Ïnt important en éloignant la;.ru.scu5-sion. €'e'st cé qui donna .\i:e.tll, .ilans la séariée-de
hier
. soir , à la compart1ti0n -des 'directeurs de la
compagnie ,_et à l'ajournement. de la déli~tatioq
après la constitution.-: . " -::.
t~,
M. BOl.tche a réclamé ;-dès l'ôUverti.\Fe de cette
séance, cont.re cette petite évolution de barreau; il en a exposé l'irFégttlarité, il en a 'démontré l~s ioconvéniens pour le commerce et
'1
_ ': .........
f')
Ff 2l ~lj~ ..
c
-
'
�(
220 )
( 221 )
.pour la nption en' général, dont -la constitution
et les finances 'y sont également intéressées. Sur
Ja foi de l'abolition des privilèges, les négo.
cians françois avoient frété pins de 40 vaisseall~
pour l'Inde. ,Si l'ajournement avoit lieu, ils se.
roient obligés, ou de retenir ces vaisseaux dans
le port, ou de les exp~dier sous pavillon étran.
ger. Ce seroit pour eux, dans ce dernier cas
.ùne perte de 28 pour cent. - Ces raisOl)s étoient
fortes, elles n'ont pas eu besoin d'être vivement
pressées; l'assemblée a décrété que la disclls.
-sion seroit continuée à l'ordre de deux heures.
Lors de la lecture du procès-verbal, M. le
Camus avoit observé que les lettres - patentes
par: lesguelles lé roi accepte les décrets consbhl.
JtÏonnels " étoient simplement envoyées aux ar.
-dhiveS::r!.e l'assemblée, avec ces mots: accepte par
kv..oi. L :acce.ptatinn, a-t-il dit, est J'flcte solemnel
-<lu pacte social; cet acte doit êtrè séparé, signé
~t contre-signé. La demande de M.le Camus étoit
fondée sur une erreur. L'acte qui fixe la cQnsti·
1:iltion 'd'un pays, IJI'est pas le pact' jocial; celui
par..lequel le premier .magistrat du royaume ac·
cepte cette constitution, J'est bien moins encore:
mlU5 s'ensuit-il que cette acceptation Ile doive
f>3s lêtre constatee? s'ensui~il qtle, pour llJl acte
<Ie'cette importance', on doive négliger ces.fprmes
uiviales requises, à peine de nullité. poUr Je plus
chétif intérêt pécuniaire? L'assemblée a chargé
,
son président de demander à M.le garde'des sceaux
des actes d'acceptation formels, séparés, signés
par le roi, contre-signés et scellés pour tom les
objets constitutionnels.
L'assemblée Foit demandé au co/!lÏté de cons.
;itution une série des ll1,atières qui restoient à trai(er pour compléter ses travaux. M. Target, chargé
.de ce rapport , n'a pas manqué de le commencer
par l'énumération fastueuse de tout ce qu'avoit
fait l'assemblée. Vous avez encore à organiser,
a-t-il dit ensuite, l'ordre judiciaire, le ministèreecclésia~tique, les milices nationales, l'armée, les
finances et le systême d'impositions. Vous avez'
commencé l'ordre judiciaire; il faut suivre ce
travail. Mais le ministère ecclésiastique et le rem.
placement des dîmes sont des objets urgens. Destinez.ydonc, dans chaque semaine ,le dernier des .
quatre jours que vous consacrez à la constitution.
et le premier des' trois qui sont accordés aux fi·
nances. L'organisation.de l'armée et celle des gardes
nationales succéderont immédiatemept. Vous
compléterez ensuite la déclaration des droits et la
constitution. Diver~ objets particul.iers, connexes
avec le.s précédem , seront traités dans les séances
du so'r. Le discours de M. Target a été terminé par
une suite d'articles dont l'assemblée a ordonné
l'impression.
Permi ces objets, dont M. Target a donné la
liste, on sera surpris de trouve; l'importante
�( 212. )
entreprise d"tme Jducation publique; confondue
avec le réglement sur la chasse, les droits féodaux
et les droits de justice. Le comité de constitution
auroit-il donc méconnu la nécessité d'un travail
qui, préparant de bonne heure le citoyen à l'obéissance qu'il doit a la loi, hù donnant les
mœurs et les habitudes des peuples libres, l'éclairant tout à-la-fois sur ses droits e~ sur ses devoirs, doit être en quelque sorte le complément
et le sceau de la constitution même? Loin de
traiter avec cette insouciance un objet aus~
capital, il seroit à souh aiter que dès-à-présent les
membres de J'assemblée les plus éclairés, les p!t~
recommandables par la libéralité de leurs principes, et par leurs mœurs, fussent chargés de préparer à cet égard un projet qui seroit ensuite sou·
mis , dans J'assemblée, à la plus ample discussion.
• L'ordre du jour a ramené la discussion sm
l'ordre judiciaire. M. Lanjuil1aiS' s'èst engagé , en
commençant son opinion, à ne rien dire d'l!
tonnant", de ravissant, à n'employer aucune de
as saillies brillantes, de ces phrases ambiûtUSis qui
semblent commander les applaudissemens; il a tenu
parole, et J'assemblée l'a payé d'un juste retour.
Selon Ini, l'instruction, telle que M. Duport l'avoit
proposée, étoiti nutile, dangereuse , impraticable, U
crainte des applaudissemens est sans doute ce qUi
empêché de le prouver. - H La distinc<iond ll
ra
(' 223 )
» fait et du droit, disoit-il, est impossible en affaire civile" Pourquoi seroit-elle possible en
Angleterre, et impossible en France? - " Notre
" droit est incertain, obscur; il exige des hommes
y instruits, expérimentés. Il est donc impossible
" d'admettre des jurés tant que notre législation
" ne sera pa~ réformée ". Ce seroit vrai si le~
jurés devoient prononcer sur le droit. - " Si
" nous admettons des jurés, Il nous faudra,
" comme en Angleterre, beaucoup d'avocats ".
On pourroit dire à M. Lanjuinais que, même en
observant la proportion de la surface des deux
pays, il n'y a pas en Angleterre le quart des
avocats qui existent en France. - M. Lanjuinais
s'est partÎflùiérement égay é sur ces juges chevall'~'U1s et vagabons qui prononceroient le pied dans r étritr, - et qui sans doute ne pourroient pas être
•
tetairés, parce qu'ils sauroient aller à cbeval. n
s'est déclaré pour le projet du comité, avec divers
amendemens proposés par M. l'abbé Syeyes.
M. Barère de Vi eusac s'est attaché à donner
une marche régtùière à la délibération , en proposant une série de questions que l'assembléè
a adoptée comme suit. 1°. Etablira-t-on des jurés ?
1°. Les établira-t-on tant en matière civile qu'en
matière criminelle? 30. Y aura-t-il des tribunaux
sédentaires ou des juges d'assise? 4°. Les juges
seront-ils à vie ou élus pé rio~i qLl ement? 5°. Les
�( 224 )
.
juges nommés par le peuple, serQnt-ils institués
par le roi? 6°. Le ministère public sera-t-\l établi
par le roi? '7". Aura-t-il des degrés de jl1risdic_
tion? 8°. Les mêmes juges connoîtront-ils de
toutes les matières, ou bien créera-t-on des juges
différens en faveur de la police , de l'administra_
tion, des impositions et du commerce? 9' . Etablira-t-on un comité pour assortir les ·Ioix civiles
et criminelles à ·Ia constitution? 10°. Y aura-t-il
un tribunal çle révision?
Après cette décision, l'on a donné audience
aux député-s du commerce qui venoientse plaindre
du décret d'ajournement surpris hier àl'assemblée.
Ce décret réformé, le vicomte de Noailles a
entamé la discll5sion sur le privilège de la compagnie des Indes. Les moyens qu'il a employés
ont produit surl'assemblée une telle impression,
que plusieurs personnes ont demandé d'aller aux
'Voix. Sur la proposition de M. d'Eprémesnil, la
dis€ussion a été continuée au lendemain.
L'Evêque de Clennont a demandé que les deux
jonrs suivans fussent entièrement consacrés par
l'assemblée à la religion. Sa motion a été amendée
par MM. Dailly et le Camus; et en conséquence,
il a été décrété que, jeudi et vendredi, il n'y
auroit point de séance du matin, et que rassemblée ' se tiendra it ces deux jours depuis qUltre
heures après midi jusqu'a neuf ou dix heures.
\
t ur ).
S UITE
Du Numéro
.
ex x III de
la ji:conde partie dt II!
Varieti..
.
Le comité 1a paru frappé du
da~er quil ne seformàt
daM les COlipS ju cliciaire&, ?es cabales, des partis podr
résiiter à 1'ilutorit-é du corps légifia tlf: voilà un in'conVé~
Ilient qui n'eti t pas à. craindre clan, le systême de j'urt1t6
dc juge. Si le nombre des ju gc~ a été utile dans l'ancien
régime, c\nt qu'ils SI! surveillaIent les uns les autres.
Mais qpand on appelle à toutes les causes un ,.uditoiré
nombr~ux; quand le procàs--verbal d'Urt jugement, peut lue lu de tOUS ceux qui ont intérêt à J'e:n miner c'est
assez. d'un ,seyl juge, parce qtle dits témoins si attentifs
50n t denllrvei!lans plus séven~s que des colle.gues. Mais ~
diriH-on, voilà le pouvoir ~rbilraüe . Un ,juge unique
est un d~spott!. -- C'est une grandi"' e ~Tellr. Ce qul(;ons.
titue le pouvoir arbitra ire dans la judicat~re , Ci! n'e.!t
pi' d'avait trn seul juge, mais d'avoir un juge exempt
J
du cOnlrôl~ d'~ n 'supérieur, libre de l'obligatioh de
rendre raison de teus ~ s actes J et S\lr-tout, affran'ch\
de l'inspeotion salutaire deS regards publics. Les va:ations, les actes arbitraires, ont été plus souvent rep'roch'é~
à ~es corps , nombreux' de juges qu'l l'autorité d'un
seul. Nous en ;!,vons déjà indiqué la . :a~on . Un homme
seul est susceptible de honte et de crainte ; un corps est
peu accessib le ~ ces deux sentimens. ( a )
(3) il n'CH J'as buoio d';1v(uir que Jc," aisom qui rendent
l'uni,~ Convenable l un tribunal judiciaire , ne
f-'appliq ut'Dr point
du lOUt à la PUi$$3DC( léf,ifialÎve. Les cÎrcoQsulJ)c(1: SOBt :lb~olu ..
m~1U
différentes, k les optr.uiQm ne ~e rcmmblcuc pOilH.
G g
, ,
VARIETES.
,
•
�( 2.27 )
( 21.6 )
L'expérienc\! clans la G rande-Bretagne
fi
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1
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con,mc '
tous egards, les principes qu e j'ai posés. La
b" ~
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pro LIe des
.('put ~ cl e Justice est en ralscn directe de la p bl' . ,
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IlIClled·
a con dnlte
es Juges et en raison .
'
"
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Inve rse de l~tlr
r
.nornb •. On ne peut n en concevoir d 1
.
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e pUSpllrjon
n,~, PÇtlt neo -e ~ 1 Ter d~ plus integre t1u e l
'b
l'
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'"
es ln Un311I
_comp,of/: S d un seul Juge:, et environ nês
.
un grJnd
"pm b ce cle t émOins; tandis nue les tribun
..
.
.
.'
aux compo!CJ
Jd\.:. phlsleurs Juges, et dt! Jllges qu i OCCllp ent 1es premlers ran gs de la ~0ciété, se Sont dépouil" cl 1
·
.
.
es e eUt
illQu'!:olr ou vI rtuellement ou for mellement
1
.
,
1 par
e motif
_reconnu
et,
avo,ue
de
leur
corr.Jprion
ou
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'
.
C ('ur lOa~
J
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!Itude . (b)
• <?U3l1t à l'économie qu i résulte de mon pla n l elle rn
Jmmense. Je n'ai pas tous les élémens nécessaire. p
· br
Our
'Ct~ Ir ce calc ul ; mais on peut Je faire au tarif avec
la. pJu 5 grande fac ili té. J'observerai seulement qu'une
"
~) Ce ti'ibun2t si ime'gre en ct'lui de b chanc, ll'
'1
'
cne, ou !
ce l1er
C', :lD
prononce) tantÔt en prem iere inlhnce. tantôt par voie
~d ~ppcl 'ur les jugemc:os du maît re de s rôt,s (rnasrerof the loils)
(ql~'pn peut considérer Comme le subs titut du t hancelicr. Tou r..: d~s
forwncs du roy.turnc
. t" d '
fi
"
pour 3 10 n 1re:, p:l$ ~ent p3r ks main; de, ~
oJ (
h
~c~JX hommes, juge2nt fans jurés . NOtez bi:n que cc ch·f de junke
$Il1leE!'tl re J olland
il Cft 1's:0 l'C ~ Sur son trl. bunoll , perd [Oure conti~ n ..{
-..
A
Q'U~sil , O{
qu'il est en camp'g ne
i ., Ct que: prc:"
l • r
.•..:Ili: J e 13 ch.a'llb!,
des polin .. il y esr comiJt ré Comme l'ame dJ.mnée (lu mini!rère
f.(;oU tc;r.-. M. Fox J d:UlS 1:: proc~s de M. H;tst in"', ; h~S argume~
dirj~ts ,pOu r 1... fO t JJle conrre ':les a VOC JI S ,l u d~tcn:lenr le (om C!I
.clt.:c, comre I~ cru._'l;cclicr • dont la pan ialilé . :IIIX yeu; des !hembr,! de t'opposition J ll':st gu:rc un proulèmc.
~conomie dans les taxes ou les emprunts de deux rOu ~
Hois pour a Ol, est 11'1 obje t trèrs-~onSldé(able, et qu'ici
11iconomie est de plu!>iel~rs ceins pour cent. .
. . '1.
Le comité ne paroît p'oint a voir pris en con~idérationr 1
une question es ~ cnti elle : savoir, si tous les jugel attribuh à 'une cour, doi ve nt siéger en ~emble en tome
occasion, et prendre tOUS connoÎssance de chaq ue c~use
dans chaqué: degré de la procéd ure; Ç)Ll sils pourront
5e partager , fo rmer différentes sect~ ons de tra'vai!, et
juger en mêm~ -lemps plusieurs affaires. ( c )
Cene question n'a pas lieu dans mon plan; dans celui
du comité , ello! eil de la plus ha.ute importance.
Si les juges nfi pellvent pas ie séparer , qu'arrivera-t-il,
dans le cas où ils ne suffiront pas ' aux ,âffaires du district,
du département, ou de la cour 5upél ie~èe- ? U ne panie
des causes langui ront .. ne seront pas Jugées ; ou il faudra
doublet le no mbre des juges, po ur créer de nouvea~:~ -
( c) Si l'on porte ci nq ou six qumÎom. · de droit. d2Ds
UD e
Jun~e à la chambre: J es Pa irs J ceux-ci fout fem blant de juger . Imau
cc n'cu que pour la forme. Tom rOllle Sllr ; ce ux des
'lui 'ont pairs. 5ur)cs pairs qu i onc ,été grands juges)
gUlldl juges , si on les consulte. Les pairs laïque, ( on
ceux qui n'ont pu été hommes de loi ) D'ont garde
d'une aJfol ire qu'ils n'entendent poim.
&ramls Jugts
ennn sur les
appelle :l\nsÎt
de se mêler
Le tribuna l supérieur de \·Ic;os.5e: ~ de quin.ze ju ge:s, a souvent
occasionn é dei m'éconte:m emcns . Perronne: ne: doute: qu'il suffit.
pour r~ro rmcr le: tribunal, de réformer le nombre: des juges, fJ s'est
agi depuis peu de cette réforme:, & 1'00 hb ite. Ce n'est que: par
qudque ~ comidératioOl de politi'luc énangeres i la questioa
priucipUI.
,
(
�( t L8
}
trib unaux cOJl1posés d e la même milni e(a que f~e~ autres"
Mon sèntim,ep~ E:.\t, que les COurs attribnées à chaque
ten iiotre rte suffi'ront pas , et qu'i l se ra- nécessaire de
les multiplier; maîs les j uges et les dép~nse, at1gmerue~
ro~
d'ans lai m~me p(oponion, et augfl}ent~ront d>~utant
J
plüs, que les condi tions, p our, obtenir la jusrice, allr~nl
( Li9 )
ôur dt'éid~r quel nombre à e juges doit êtrè re~uis dans
P
une cause, qI1el n€lrhbl'e est suffi sant dans un autre;
l'f'a pu rassemblert le 1nombre
aJ.purhem ~ n5, 101'5t'n,'01\
'1't' ~ontènti'ods,
r'ér'ldGes plus facires aO peuple, c'es t- 4-dire , d'autaDt.
pics que le ~Ian se ra meilleur à d'aulJ;"es} égards, Ct
p6Ùi savoir 'si un cas aonne appar_ ' 1" "
V T
1
tidflt à· .\1ne' ou' à' l'Ju trt de ces (Jlvl~lOns. OJ '" q.ue " d~' mille nI""i ~re's p' ai lè>'quell e, on ,mubpfte
qae~o .. es
' 1'
1
...:", oj'i~' o'coasÎ'ot1n~
déS Mnieurs, on cornp
lque es
1es!f.:rdQ,
1
(
r ép6fld'ra mieu x
an~m'.es
'" ' I
~
ét~
a sa fin
p ri ncipa le.
-Si !es juges ne Sont pas ob-}igés d~ siiger!QU; ~nsemble,
mais peuvent s~ partager et se distrib ue r \es affaires J
J
J"
J
on y gagne de la vaesse ; mais ;]Ior~ il faut .renonœr
aux prétendus avantages de Ja multipli.ciré: des j,uges.
C'est la coutume en France que da i\s un [riblmal
corrrposé p e 4 t; être de vingt juges , un seul,. so.us l.! nom
j
f 1~ 1 . . ,
.
'
de )Uge-- rapporte4r 1 s"e charge de 1examen de tous les
t~rfi6iMs 1 et le corps J
ehtieri se réserve Je droit de décider,
I .
soit sur les conclüsio ns à tirer des dépositions, soit sur
léS_~~de-lej, Je p CllSti ols , m'Ci, c'[ile sïiy avoit
quel~u~f,lls où L'o~l,
bes~in dt.;.H'us c.;\U1 juge-flQe~rojl
sur:~?nut..I)our exam\ne~-.Ies ,él'Iloins : mais <jut}! q.u 'iLert soit,
si 'Z,t~js q1l.'uID,s;uL:.d eSt j1Jg6s I!SI oeaapé il re-cueillir les
dépj)SÏttÏQns- ~ lestl dixloI.:o-.!uf1"la-t.ft-t.tY jt!~~~ sdnt 'ol&if!5 , on1
voi,ubiol! que I~s) j51ê!i,ndn, """nrage" d~,J II. ' ffi LI(JipllciJé •
,
d :::Sl j\rge~ SOlW s~rHi~si; et q t1e tOUt ce u'q11,gagnc' en ~
expédition, on le doit à' cene caus~ SI peu ' apperçue
j usCfU'à~pl'é!em , 9a~it\ la\u~érioritè dh tratài l ~drun seur
Sur. ~H.J:i d'orT ~ nd' nomore,
'- 1
i
e9.t
1
5roN laisse subsista , cet uSilge 'des tribuI;1aux, et qu'ils!
Jibres de -p~r:~3e"
n~ll, alors on tombe daos.
un r,,1>yrÎnthe de·-di1Ficuhés ct de' l ~gl~mens; régl~rt1flM'
soi~nt
•
se
pu
p'.sen ,
sans-l
q' ."u, <;."11 pU\~sé r'stllle\' aucun avanrage
pour la soge.. e Ms jug'!!rrtens,
,Le plan' du' cdmh/é presente un inconv~niet(t
.
qUI
ne
se trouve pdi'nr dl:llis' le' mï e'n, Le comité h ~e le nomb,re
d"' .tt.i'bu:nau,, ; nvdn't rlu'cS'h pursse e~timer la somme des
'"
, 5"1
affaircs judiciaires
dans un (ér'ril.oire conné,
1 Il 'Y a
p:w as,e~ et'è tPioun;m:.t, la. justi1:e --'ne sera pas rend~e. ;
s'il,y 'eJ1la ttO»,t oh chatg~ lfé~al' aU",e -~p~ nse înut:le.
J'ai am de""\r Il;i,s'er le rlomtlfe dk jU&es Incféter mmé
d3lls cliaou~ · d~pa\'rémehr, afiJ1' qu'on p uisse lJad apre~
exactemen~. auxJ l:fesoirts- et" <lUx ~i'n:indes. Je dor\n~ a
ch, qtJe jug-e le poUvoir- d'app'oi~r,<i '. <Îé, ~éputés , ans
salaire•. &;. il clIacj u~ ' corp, r\!!l'résë'rlfauf, cHuI de form.."
ur< J10RVN>l! rrlbLinHI,' ~otrl1>O's'é <Fün sèu!, avec saJ'~J re . •
V""""fMI ..irrt)!\k lté d~, rttbn plan. fac~t'e c~[[e, pr.~po~
tion exn.~ e~~t~ { l~ lno'tnbtè" dës" Jll ges et le be!.O\n du
peupre::; !>Fdpta\-'i6n qUi r'l'e" 'J1~Ù.f exister "da~s aucun ~ utre
J . a..
sysrêmlr, l
.
f
Li pr6dIiMibh"dh' t'o'nllté p i5uf un granc! nombre de
'Julles e.stjt trè~sirl""'''''iere~ S'à ' confiJahce s~mbfe d~pendre
tI
,
5....
1'"
Jn ' hO'; d"
enrilr~mentl dè" cette rntrl[((5tlclt~ : aussi, plus 10 Jet un
t<illim al-<sFlnipbrtanr, pM lé, juges ,ont n1~lripliés ;
dafts le~ cOt.:r~ 'dJ · justtc=e infé rleûre~ ~ dont il y aura
environ quatre mille, le comité se contente, il est vrai 1
�( l;O )
d'un seul juge ; mais il Illi adjoi nt deux a~sesseurs qui
pJ.roi ss~ n( ne rien Coû ter à la nation, pa:-ce <l u'lis servent
à l~u rs dépem . Dan~ 1.;'5 t ribunaux de di Stjjc t~ il y a, Ci ltq
juges ; dans I.!s bu reau x dl! paix ~ placés da:1s chaque
district, et deslin's .à .empêc her l~s horry:ne~ cl;! ~'ad~\:s)er
au tribunal du district, il yen a six,
t.r9is... pa~oiS!!en t
ne rlen coûter, et dont les t rois autres, choisis pa;mi
des a\"ocats , SOnt payé3 comme tels ; da.ns le tribunal
dt: dép<urement, il Y cn a di A; da!u Je tribunal supé
qOnt
4
rieu r ) vi ngt; dans JOl co ur sup .êine de révision.) tren!!7
six; . dans la hautt:: co ur nalion::lle , quarr.e.-yingt-huit ~
dont quatre-vingt-trors au,ont le nom d.! ju.rés, sans en
avoi r lçs qualltes d l!lti nC1JVes.
1
,On est eC:1barrassé à rend.e compte de cç goût pour
la multiplicité. Les
d:: cette méthoqç: I)e SOnt
, avantages
.
pas démontrés par l'expérience. L'expé rience J'le pourrait
pas donner en France d.:-s ré)ultats {Out~ cQJ1trai re~ , à
ceu~ qu'eUe fourn it dans la Gran4$~Bre tj!g!Je.
-Aure it-on été séd,uit par quelqpe démonst r~tion mathé."
m~ti5Iue? Cela peut être. Un math911J~ticien ju.stement
cHèbr e a appliqué la sdence du calcJ.l1 à des recherches J
fondées sur )'hypo'hese que la probabilité ,d'un bon
jugement allait en croissant avec le nO,mbre des juges. 1
Mais les conclus ions des mathé~atiFien~ r quoique mathé ..
lnatiquement juStf:S, som"souvent moralement et phY!liquement fausses; c"est-à . di re , elles sef9 i~-"1·1v~aies si les
choses étaient autrè:nent qll'eÎles ne SOnt: lis n~tigent
qUt.>lque él~"1ent nécessaire dans leur opé rad9 n) et ils 1
n'arrlvent qu'à 1 un ~ésultat 1tr4.0 m~eur. f'~t I)e; ca!l du
mathématicien dQnt
cite l'opinio~ i il p.'a. faj; entrer
te
( 2.3 1
)
en co mpte aucunes des raisons que j'ai alléguées en faveu r
de l'unïté.
Mais I~ romité n'a-t-il pas été entraî né par la seule
force de J'habitude ? On a toujours vu des tribunaux:
,nombreux; on n'imagi ne pas qu'il puisse en exister
d'autres. Cependant, qu elle était la cause finale de cette
multiplicité cie jug 's ? EtoÎt... ce la meilleure adm inistration
de Id. justice ? Non, c'était une ~ imple speculation de
finance : plus il y avait de juges, plus il y avait d'offices
à "endr~; et/ plus on vendait d' çffices) plus le roi avoit
d'argent.
On ne doit pas oublier que le systême de l'uniti
ayant pour lui la simplicité, la facilité ) l'économie ;
c'est à ceux qui demandent un établissement de justice t
aussi oné reux que compliqué, à prouver que les avantages Ifûe cette co mplic;'ition l'emportent su r tous les
inconvéniens. L' onus probandi est tout entier à leur
charge.
Q uand il y aurait moins de rairons pére mptoires en
faveur du principe de l'unité dans l'ordre judiciaire , la
prodigiel1 re différence dans les fra is de cet établi sse~
ment, devrait engager à un efT.:ti ùe ce systême. S'il ne
réussissait pas , il serait bie n aisé d'augmenter le nombre
des juges graduell ement et selo n le besoin qu'on éprou-
vero it ; mais il n'est pas si aisé cl? revenir à la simpli..
cité , quand on a commencé pa r la complication. On
Pl'llt, d~ns un éta bI;ssement qui se fo rme , réduire
l'~chdle de la dt!p-: nse au minimum, sans faire tOrt à
personne. Ava nt que de nommer auc un juge , déclarez.
que VOliS n'en voulez. qu'un, au lieu de tre nt~7'~ i x qu'on
\'ous propose , nul n'aura droit de se pl . dr~; ma is si
�COURIgR DE PROYEN.cE,
( 1;L )
vous en avez. trente.sjx, YOUS n~ poUvet pas en ray~r
trente-cinq du tableau, sans éprouver de grandes diffi_
cultés ~ et sans COT)server des salaires ~ (eux que vous
retranchez; et même en cpnservant leur salaire , l,
privation de leu r état, de leur dignité, d~ leur: pouvoir,
est une perte que
VO~IS
pour servir de suit, aux Lepres du C" DE MIRA BEAU
à ses Comm ilttJ.ns.
N°. C X X VI. '
Iaisse.z Silns compensation.
.
Séances du jeudi le, au
N.B. Le moi.r de mats a fini pu nUfTJÙO CXXIl.Afessiturs
les abonnis dudit moi.s sont priis de s'adrts.rtr à M. SA Y ,
61s, directe.ur du bureau du Courier de Provenct J J).Q 16,
rue de l'Echelle Saint-Honoré, pour renouveler leur ahanmmen.t, afin que ['tfl110l des numéros 4'avril n'éprouve point
de retard.
De l'Imprim erie du P A TR 1 01'E FRA N ÇO
~Ilœ du Théâtre Italien.
IS.
3 aYril,'7.90'
"
51 l'esprit de corps ·est cfangereux dans ces
aggrégations d'hommes, ~dont les intérêts -particuliers contrastent' avec Fintérêt public, il devient
utile quand l'intérêt ' des corps se confond avec
l'inté'rêt national, et', he pétît (l'Is s'écarter des
véritables principes de l'honneur. Cest ainsi gue
l'on voit des corps militaires, qui ont servI sous
des généraux i!lustr~s, pu qui ont acquistmn'om
par quelq{le action d'éclat, 'soutenir leur réputation par des sentimens élevés, et tUl ê dig~\té par}
ticuli~re. On éonnoît le rég1'!lent d'Auvergne: La
distinction dont il ,J o~lÎssoit depuis long-temps
s'étoit accrue par le sublime dévo tiement d'un de
ses offic;ers, le chevalier 'd'A~as. Aujourd'huI'les
vétérans,de ce régiment, tant 'bffiç;ièrs qÎle soldats,
letirés dans'le Vel~y, prouvent que le-véritabl-e
honneur militaire n'est autJ:é chose que lë dévouement patriotique. Ces braves guerriers se
réchauffent et se rajetmissent aux ' rayoI)s 4e la
liberté qui éclairent aujourd'hui la 'Fran~. ' fis
H h
�( 1]4)
demandent à J'assemblée nationale son interces_
sion auprès du roi, pour qu'il leur permette de
rentrer sous leurs anciensdrapeaux. -llsvenlem ,
par leur exemple-, contribuer à rétablir la subor_
dination militaire. - lis apprendront al)x ennemis
du bien public, que leur courage 'le vieillit jamais.
-Les officiers n'aspirent qu'à la qualité de soldats.
Ils s'estimeront heureux de montrer à l'armée
françoise que, pour des gens de cœur qui servent
leur mère commune, toutes les fonction~ Sont
-nobles, et tous les rangs sont égaux. - li est
impossible de rien lire de plus grand; de pIns
généreux et de plus attendrissant que cette adresse.
Un hommage étranger parle moins au cœnr
qu'un hommage national; mais il plaît la gloire,
il flatte l'orgueil. La république des Grisons,
connus dans l'artiquité sous le nom de Rhétiens,
et qui n'a cessé ou de jouir de la liberté, ou de
combattre pour elle, se joint aux amis de l'assemblée nationale pour la féliciter de ses glorieux
travaux. Une confraternité naturelle s'établit entre
les peuples libres; c'est la fureur de la domination
qui divise le mohde. Les Grisons aiment à se
rapprocher des François, par la comparaison qu'ils
font de leur constitution respective. Ils retrouvent,
dans leurs trois ligues-, dans leurs grandes communautés, dans leurs communes et lem diète générait,
a
( 135 )
ies départemens, les districts, les municipalités
et rassemblée nationale établis en France. Ce
qu\me science profonde, lin art infini ont fait
découvrir et exécuter chez nous, la nature l'a
indiqùé, il Y a quatre $iècles, à des hommes
simples, inspirés par le seul besoin de s'entendre
et de se réunir. Ainsi, le sublime du génie, dans
l'~tat de société, est souvent de retrouvér la natur~ à travers nos institnti? ns vicieuses, et cette
dépravation de toutes choses, qlÙ naît de l'extrême civilisation.
Les Grisons accompagnent leurs hommages
d'une demande digne d'être faite par un peuple
vertueux, et d'être adressée à une assemblée qtù
n'a pas moins à cœur les bonnes mœurs que les
bonnes loix. Ils réclameRt eontre les abus que
les vices du précédent gouvernement .ftançois
ont introduits chez eux; ils se plaignent de la
corruption exercée sur leurs principaux magistrats par notre criminelle prodigalité. On demandera comment il se peut que la France aille chercher au fond des Alpes Lépontiennes tille république solitaire, pour y acheter des partisans ?
Cette pratique vénale de la part du gouvernement, tel qu'il fut jadis, n'étonnera pas ceux qui
)9""0issent la pos~tion de.s li?ues grise~ rela~i
vernent au Milanou, les mtngues de 1 Empire
Rh- 1.
�,
( 23 6 )
et ses prétentions sur ce pays-là Ce n'est
d'lI
1
pas,
aI eurs, a seule 'partie de la confédération
i!elvétique, sur laquelle notre gouvernement
exerce tille pareille influence.
L'assemblée nationale, applaudissant au VŒ
d
.
U
es Gnsons, a décrété une démarche auprès du
roi, pour r engager à prendre leur demande en
considération. Le président les informera de cette
résolution dans sa rép onse, en leur témoignant
tO~lte la sensibilité de J'assemblée. Ce décret eSI
une ,invitation à tous les peuples étranaers
qui
t>
,
ont a se plaindre des petites manœuvres de nOIre
ancienne bureaucratie.
M. de J'Epeaux iJ. fait part de J'empressement
de la, ville d'Angers à seconder les mesures de
l'ilssemblée, retativement il la vente des biens
ecclésiastiques. Cette municipal ité est la première
qui ait marché Sur les traces de la municipalité
de Paris; elle a fait une soumission de dix mil·
lions pour l'acquisition d'une partie de ces biens.
La. vjoUe de N,!Rtes va souscrire, dit-on, pour une
douzaine de millions ; et les députés dl! com·
m~rce de Bordea ux viennent de déclarer à J'as·
semblée nati onale, de la part de leurs commet·
t<fns , qu'ils -so usoriront à toutes les mesures
qu'elle jugera " pr<i>pres ?li rétablissement des
/û:lances. Sans doute l eur part" dllcquÎ sition dans
les biens du clergé , et la circulat,on Jes 2ssi-
( 237 )
gnats-monnoie qu'ils se prpposent de favoriser,
entrent pour beaucoup dans ces promesses.
Les trois séances , dont nous rendons compte .
dans ce numéro, ont éte consacrées , presque enentier, à la discussion sur le privilége de la
compagnie des Indes. Nous sommes loin de blâ-,
mer cette marche lente et mesurée. C'est sans
doute encore un privilége de cette compagnie,
d'occuper pendant trois jours l'assemblée nationale de ses intérêts; tandis que ces fameuses
compagnies de judicatures, qui avoient aussi leurs
privilèges, ont été supprimées en moins d'une
heure; et que la grande affaire des colonies a
été jugée dans un clin-d'œil.
Nous exposerons succintement, sans aucune
distinction de jours et de séances , ce qui s'est
dit d'essentiel dans Ids débats relatifs à la com- :
pagnie des Indes. La cause des administrateurs
de cette' compagnie, celle des députés du commerce qui la combattent, les avis mitigés qui
tendent à concilier tous les in.térêts, quelques
'faits partiClùiers, enfin, échappés au sein des
débats; voilà l'ordre et la suite de notre récit.
Nous sacrifions nécessairement beaucoup de raisons excellentes, dont 'chaque orateur attendoit,
comme on apperçoit bien, le triomphe du parti
qu'il avoit embrassé. Mais nous prions ceux qui
pourroient nous savoir mauvais gré de ces sa-
�( 23 8 )
cri6ces, de penser que rassemblée na':on- I
éte' occupée pendant dix-huit heures '"d ruea
.
,
e cettt
matIère; qu elle a entendu près de six cents
pa.
ges de paroles; et que, pour nous renfermer dans
les bornes de notre feuille, nous pouvons à peine
rapporter la trentième partie de ce qui s'est dit
On sait que le commerce de l'Inde a presqu~
to~jours été fait ~ en FI'ance , par des compagnies
prIvilégIées depllls 1664 jusqu'en 1769, Alors le
commerce devint libre; mais le ministère l'encb<ûnade n?uveau en 1785; il créa une compagnie
excltlSlve; Il l'affranchit des droits d'indult, évalués
annuellement à 1800 mille livres; il lui donna
toutes les propriétés de J'ancienne compagnie 1
avec lm privilége de sept ann ées, qui fnt doublé
peu de temps après. On se rappelleaussiJes nom.
breux écrits qui ont paru successivement sur la
question générale. M. Necker défenditlanécessité
d'un privilège. MM. l'abbé Morellet, la Cretelle,
la chambre de Guienne, et plusieurs villes de
commerce ont soutenu l'opinion contraire. Après
la lecture de lenrs ouvrages, on a peu de choses
à apprendre sur les principaux points de vue de
'c ette question.
M. l'abbé Maury, à qui rien n'est étranger,
finances, politique, diplomatique, jurisprudence,
commerce, a occupé beaucoup de place dans ce
débat, comme à l'ordinaire. Vn rare raIent pour
( 139 )
la parole, une grande abondance de ressources;
<le J'excentricité dans les idées, une logique peu
sttre, IUle adresse sophistique, des assertions téméraires, ont caractérisé son discours.
La question qui nous occupe, a-t-il dit, n'est
pas une simple question de commerce, c'est une
véritable question d'état. Il est bien singulier que.
de trois pays qui ont entrepris le commerce des
Indes, savoir: l'Angleterre, la Hollande, et la
France, les deux premiers, dont le gouvernement est républicain, aient adopté le privilége
exclusif pour ce commerce; et que la France.
qui est une monarchie, mette sérieusement en
question si le commerce des Indes ne doit pas
être absolument libre. - Vous dites que les priviléges sont con'traires aux droits de l'homme
et à la constitution; mais de toutes parts les privilégcs nous investissent. Que sont les ports de
Marseille, de l'Orient , de Dunkerque , de
Bayonne? Des ports privilégiés. Les foires, les
marchés, n'existent-ils pas en vertu de priviléges?
- Quant à la légalité du privilége de la compagnie ,les plus zélés partisans de la constitution ne contesteront pas au roi la qualité de législateur provisoire; dès-lors, vous devez maintenir les priviléges qu'il a accordés, comme vous
devez payer les dettes qu'il a contractées.
�( ).4° )
~
Nous ne dirons pas qu'on ne peut conclure
tIe quelques priviléges , reste nécessaire du vieux
systême , qu'il faill e respecter tous les priviléges, si injustes , si onéreux soient . ils pour la
nation. Les droits du citoyen ne s'élèvent pas
moins contre les priviléges oppressifs, quoiqu'il
y ait des franchi ses pour les ports de Dunker.
que et de Bayonne. Nous ne remarquerons point
non plus, qu'il ne faut pas comparer des droits,
accordés par le législateur , provisoire à quelques
r articuliers , contre les droits de la nation, .avec
des dettes cont ractées par ce législateur pour la
nation même. Nous laisserons passer tous ees
petits sophismes sàns rien dire; nous aurions
trop de temps perdre;
M. l'abbé Maury est entré enstùfe dans le fond
de la question. Il s'est demandé si le commerce
des Indes peut être utile au royaume; s'il peut
être confié
des partiŒ hers ; s'il seroit plus
avantageux .de le livrer à une compagnie; S,QUS
quelle condItion on pourro;t le lui àccordèl:?
. Sur le premier point, M. l'abbé Maury s'est
déclaré fortement pour la négative. Le commerce
extérieur, dit-il, n'est bon que quand il produit ,
eu des sùbsistances , ou de l'argent. Or , nacre
commen;:e des Indes consomme notre argent,
et ne FlOUS donne en échange que de misérables
pr.oduGtions
a
<
a
(~ ~4 I) )
productions de luxe. N?s la.ines y sont rbngées
par les vers; nos Vll1S S aJ gnssent par la cÀaleur
du climaq chaque anné ~ nous coÎlte r5 millions
que1eslndiens ensevc;lissent dans leurs tom b ea~.
L'orllteur n'a pas mieux tFaité notre commer-ee
,avec VAhgle~erre : il êvalue à 7 millions la 'perte
-annuelle qu'il nous ,ca)lbe. Les Anglois, dit-il,
',5péculent SNr nos folies '; et-c'est sut< nos f"uteS'
'qu'ils établissent leur prQspérité. Voila donc le
commerce de l'Inde proscrit par M. l'abbé Maury.
C'est .dommage qu'il nJàit pàs aussi proposé d'assujettir le commerce avec l'Angleterre à un pri~
'ViJége exclusif.
L'orateur n'a pas montré moins d'indisposition
.tontre les :partiC1ùie~.s qpl aspirent Ua liberlé·du
,tommerce des Indes" ~ue contre ce' commerce
même. Le mystère de l'intérêt personnel, a-t--i1
-dit, sera éclairé; je dévoilerai comment 1à ,<in"
~iditè prend le masque du patriotisme. Geux qui
'demandent l'abolition des privilèges de la com'.pagnie, sont des négocians; ce sont les apô'tres
du luxe qui se rendent le's 1ipôtres de la libel'to! :
v.oilà le~ vrais ennemis de la nation, pJùsque
leurs vues sont contraires a sa prospérité. Cest
ainsi que M. -l'abbé Maury~'es:t-trouv'é'à son troirsième point; savoir, qu'i,\ faut restreindre insen:Wllement ce funeste .C-Ojnmerce des Indes, par
tle pri.vilèg.e:excl\\sif d'une' çompagnie. _ .
li
�(
(\2.'43 ")
14 2 »)
' IQi rorateur est-revenu aux An l ' . . .
g OIS, qtu cell!
·mercent sous l'autocitè irnp0Sante d'
. ,, '
Eh 1 •
un pnvuèg e
, qlU ,sommes-nous, a·fJ<iI dit nom é" .
'
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,
' r
pr tendre
,clOn[ler .des 15çons a ces négru:ians sT fi _~ ,
Jil. '
erS,,-,e1eur
. !perte, nous dont les.bes0ins sont friv 1 cl
1
oes, ont
· .e comPlerce
est
voué
au
luxe
ob]'
et
.
,
,
_de.conup.
tlOn, sur"tbut dans la, canitale
q.\Um
.,. som,-, 1'1O'lS
~
mes que les facteurs de~ Angl0is dans l'Ina )
· Est-<:é à :lie,ils à lenr iapprencù:e le- secret i:!e Ta:~
fleunr. ml -'étitt? •
D
'1'
.
·d Pès ce-,l))Oinent,J'otàteut
n'a rien eu deregc
' l'
.
•
?~S s~ iJ1arche; Ji li rebroussé vers fép'
cl
, bl'
oque u
reta Isse ment de la compaanie SOIIS 1 '. è
<l '
.
.
'"
emuust re
~ ~': ~.~,Çalonne; il a parlé d'un mémoire adressé
· ~\l mlO~~tre Sur éet objet, .par 'un membre de
,1Ass~m~lée, q1.ù ne pQuyoit. être que M. Dupon!.
J:~W-Çhs.e lève: Je dpfim sllr ce poim un démènti
formel
M. l'abbé J11aurY' JCe fût" le commence.
~n1J!nt d'IUle scène que nous remettons à la !in des
d,~Pilts ~ ~qnr ne p,,~ en susp~ndre tcoplong.temps
la.!liIffaHon : nous.dirons seulement .que M. l'abbé
. M;allty ,,'a point repoussé le démenti et·qu'ainsi
l
'
1 ne pers:! ,ien dans l'esp'r it du lecte ur pàr notre
a
d~"@i.,
. "
.;
•
Maury; après. la' pr;vocation faite a
.M07~I!pQnr, courut rapî~em ent à la eonclusion
-d~ ~Q.n :"<llSCOltrS. J proposa, qu'en conservant Je
pnvllège ,e.xc~us.if de lij.!1PUlp)gnie des Indes ! on
-'0# . rabhé
. élablit une .i'!\PO~~Ol'\ê\~fr~es~éné(ke~~ q,,*liendroit lien $1'indlùt •. Cette, ilJ1posltio!l ~6ns~teroi.t
:d~ le droit acquis à l'Eta~, .de pjlrt~ger .av-ec la
~ompagni.e les bénéfiees. ql11.5'élevero,ent al -dessus de huit pour cent. Voilà donc la C\a~QII as'sGei~~, pa~ le projet dç M. J:a~bé Maur)!, avec
)a compagnie p'rivilégiée pour ce commeree ,corrupteur .e t p<;plÎ9,eul' des grandes Indes. ' .
Le prÎ-'tciBal dn c.o'llège , d~J,.ouis.l~yand a
'rompu aus~i .une lance .flniaMllur de" la <;Qmpagni.e
des Indes. Il a posé el1 fait qpe .r~néantis~êment
'de cette compagnie 1t11tra,În.eroit. celni de '] Iotre
'comp1erce avec rAs~e ,. !!t .que la France.ne pent
se passer.de ce commer~e .. Notre compagnie,
·dit.il, a fait de tout temps la .jalousie dèS" autres
nations: ce n'est pas sa (oi~lesse q1IÏ 'causa s~
.ruine fn 1769;, mai~ lej,sp~clùations de~ .écono/Ull7Zisus .. Dès·lors le c.oIJ1Clle~ce des, Indes se. dé:
grad~n\ sensiblemeut, le n1unéraire allj\n~ s'engloutir clat:s nnde, le gquv~rnement /1,>t .f0ICé
de rétablir la compagnie ,"soit par des raj.5ons politiques, soit ponr empêcher Il! ruine des p.~r.ti,...
culiers.- Pour montre~ ~i'::E0.:tance de~ains
privilèges, l'opinant a cité en exemple I~ f'a.ste
aux kttres. _ Enfin, i1 .a représenté qu'il, seroit
,ignominieux d'abandonner Fou.t e plùs.sance dans
les Indes, oll nous i;lvons pour amis de graJ)ds sou,.
1i
:t
�·. .
".
"
..
.
' et ou nOlis
" pdùvèfiftomp
,
) ~ter sur dn_
touts. - M.le principal rfl!rer1air Passés ideJ
~,
r"
,
SCorn,
métciatl!s d'une sou1-cè oien nette etbîeîi'p'tol cl
'
,
œt
~; ~: Cou!telix de Canl eleu regarde! àinsi q\lé
plllslellfs oplOanS, le commerce de l'Inde cofnnré
Un· gOlttPre pOlir rio's espèces. Des droits à étâbli
' ,
t
Slif)l~~ m~c~an~ise~ dés-In4es" des mesureS- pOut
restrelOdré 1extractIOn de rtbtre hum hire l '
UJ
Gdt , pUn :lI/i rehJèck a~p'licàhle ~ ce niai; 'car
Ù)ailli!lIfS'; il jllge aus~i le 'privilège cfe la ' com;
lla~ié né.cèssairé dans lléfat des choses. Le' su~
ptl~r foiltLàlcoup , o· est àugmenfer. encore' nol
em/:i;affls d'e 6nahces,· en ...irrêtant le êours dei
a'Cbof!s ~üi circulent comme du n\unéraire (1);
~'est ' faire -sortir dt! royaume une somme d'a(.
!:èrtl' ê"~vâle,nte à '1';' part qu'ont les ètrângers
-dalfs cês lierions, -' ' tes~dminlstrate'lm'oht-pour ,
"3 5' milliOns de marellan llisès dans leurs magasins;
ili:.'efl! ïftté'nllè'n t 'e flé5ré ' pour 2d millions: c'est
ù'n~h i5Ôri \:le }I!sti'é'e-, .potlr ne pdint 'j:Ir&l~iter '
t rn ciléGr'ét d'affrl/nchissèmciil q'ùi pb rteroit 'coup
a"Jëtü- ~p~op'riéié:
'
,
V-et'2lm (
_'!rr:~'
(I} CI e n'est pas là une trop bonne raison : on ne s'est
" ')'Y'" )
)amàfs "laîn( de la disette d'elfe..s en ,papiers; la place <n
.ego/gi", Îfs s'avilissent par leur abO"ndatlêej ,'ést" une aulre
eSp"ècdlê bulnerair'e qu'il nous
'k",
( 2.45)
Maintenant les ennemis des privilèges en gé...
néral, les adversaires particuliers de la compagnie
privilégiée; les défenseurs de la liberté illimitée
du commerce! des Indes, vont s'offrit en foule.
Nous ne raconterons point le nombre de vaisseaux marchands équippés p,endant les deux époques contraires de )a liberté du commerce et de
la compagnie privilégiée; le nombre de matelots
entretenus annuellement de part et d'autre; la
valeur des importations ou exportations respectives de marchandises; la différence dans J'extrac'
tion du numéraire; la nùne ou la prospérité des
marchands ou de la compagniè; et la cause qu'i!
faut assigner à ces diverses fortunes. Autant d'allégations d'un côté, autant de négatives de J'autre,
et l'allditeur qui n'a ni regi~tres. ni bilans, ni
aucun moyen de vérification, reste flottant el).tre
des assertions contradictoires; il est obligé de
laisser tout calcul, et de 'se bbr~er au;x principes,
aux faits connus et aux preuves de ràisonnem,ent.
M. Sinety, député de Ma rseille , a représenté
l,es compagnies à privilèges comme pouvant être
utiles pour ouvrir la route à lm commerce nouveau, mais cÇJmme pernicieuses pour lm commerce connu, et ~ la portée des négocians. II a
fait cette observation locale en faveur des avaltJages du conunerce 'libre : ~'{S: (,ue, malbré le
�( 146 .)
~ ..247 )
privilège exclusif de la compagnie, le; ~iar
seillois s~ 'sont.' livrés au commerce des Indes 1
'Sous des pavillons étrangers: les frais 'de ce commerce interlope sont immenses; et· cependant il
·Ieur a procuré assez de bénéfice pour se soutenir.
·M. de Si nery-observe qu'il sera aisé aux nego:
cians de Marseille de devenir les facteurs dù
•
1
éommerce ottoman, dont ce peuple s'occupe sans
.activité et sans lumi~res: il .assure que cette .rë.
·volution dans le commerce national serait operee
'5ans le fatal privilège de 1785.
M. Nairac, député de Bordeaux, a examiné s'il
étoitvrai que le commerce de J'Inde fltdisparoître
'notre numéraire. Ce commerce, dit- il 1 pellt se
faite en grande partie par échange; d'ailleurs 1 il
ne se fait, ni avec nos écus, ni avec nos IOIÙS;
mais avec des piastres, que.nous tirons d'Espagne
en retour de nos mar~handises.
.
Ce commerce nuit-il à nos manufactures) Nous
n'avons ni l'art, ni les matières propresa imiter
'les travaux indiens. Suivons la direction de nos
'goûts et de nos talens; nous jouirons à-la-fois.du .
. produit de notre savoir fàire, et de t'industrie
'des autres nations; Les Anglois ont - ils jamais
'essayé d'exécuter chez eux les ouvrages qu:ils
-tirent du Bengale?
. Que le commerce des Indes ne puisse se faire
que
exclusive , c' es l 'une.
. par .une compagnie
• .
erreur ,qu~ paSOIt lllsoutenable à M. Nairac. Eh la
réfutant, il a~l'Oit été obligé de faire des détours
pour ne pas rencontrer M.. l'abbé Maur . il
y, a
.
. é l'
'
nueux alm attaquer de front. Les chocs i 1
'il 1 . l'
.
•
y 0 en,
Su lU Ivrolt ont paru s'écarter lin Ileu des
~ègles de la discussion. Il a été rappel1é à l'ordre;
gy e~t rentré, en ~o.~s!ua!1t , avec Montesquieu ~
,qtle.le COmmerce fUIt. de tous ' Ies lieux 011
l'"
• on
opprJme, et qu il se repose par - tout oit 0 le
laisse respirer (1). .
J
•
•
M. Bégouen, député de Caux, et M. Dupré,
d~ Carcassonne, se sont souvent rencontrés dans
lel1{~ moyens; ils ont fait voir que, si nous n'allions pas chercher les marchandises de l'Inde
nOl1~ deviendrions tributaires des Anglais et de:
Rolland .
.
.
~IS, qUI nous les fourniroient au plus
haut pnx. Ils ont considéré le privilége de la
.~ornpagnie dans ses condirions et dans sa forme'
.
il est très-onéreux à l'état '
"dans se s con d'ItJO,nS,
comme 0
t"
. ,
n peu sen cOl)vmncre par la simple
lecnlr~ de sa charte; dans sa forme, il a été ac-
'U
(1) Monresquieu n'est pas , en tout point, si favorable
commerce
de l',ne;
d 1') d'Ir, )'l V. 21, que dam tous Its
-
funpS
tJ
,J
cru
'
,
.
X Ijut negocltront aux Indu y paTreront de. l'argent ;
n ln TllppOTUron! par.
�<" 148 }
cordé sur'ul!e ~imple requête non-communiquée;
il- n'es~ nullement revêtu de lettres-patentes en!
registrées. On n'apperçoit aucune trace de con.
nat sypallagmatique; tout a été accordé au nom
de la nation, contre la nation; rien n'a été sti.
pulé pour elle. Ce privil6ge peut donc être r~
gar.dé-comme Ilul. L'assemblée natronale adétr~l
des droits féodaux; ils avaient pu moms pOÙ!
eux le préjugé du temps ;' mais -Us blessaient lej
its naH\I"els. Respectera-t-eile un piivil~ge d~
peu d'années, vicieux dans la forme comme daRs
) e fond, et qui anéantit des droits nationaux 1
M. -<le Trncy, député du Bourbonnais', est un
.le ceux' qui se sont expril?és avec le plus de
[Gree contre Ee privilége, criblé déja de tant de
(caÜ6. fi a repoussé J'idée de ces compagnies
<lominatrices et conquérantes, qui provoquent
ta guerr.e, eR cultivant les -arts ,de la paix, na
a-emonté au-delà même du priv-ilëge, pour ex·
poser le c81'1letère c!le -l' adininist-ration qui ra at·
«lEM. C'est en€ore', Q-t-il dit, l'esprit de cette
~'ême QdmiFlj~ti0n, qui -insp'i te aujourd'hui
1l0S .àét{'-iIÇ-t-eUrs j ~ -Etm anime les défenseun du
Pl~opole. '
,
, Nousne pO\lv.ons flOUS défendre ici d'une ré,
.fle~n. Le 'pracès -sur le privilége de la, c~~:
pagnie a été instruit à doubles parties. L
utili;:
~ ' è4~ )
de ce priv1lége. Felativement, au cOJnnl ~r-ce'ebà
la société '; 'voilà le poj pt .capital ,de la discussion , le. centre autpl1r duquel ont tpur4iJ!onné
lant de raisonne mens et d'éloquence. Le$ adnunistrateurs de la compagnie, e,t les anciens ad,ministrateurs 'de J'état , u0iveht s'égayer, en cpen,sant qu'il (l'a point été qnes!ion de tQlltes cés
bagatelles dans la négociation du p6 vllége; ou
que, si ]:0 11 en a dit nn root, ~t pounll\~ s~te
,de bienséan ce , apr'ès s:êt,e el/tendus sur 1;ffi;PQint
, Iout autrem ent essen,t iel et ,iJJtér:.essant. ,8.11 t~sti!,
nous n'affirmons rien sur la mani.ère doPt le~ ses se sOlit , passées ; n ous _r~f!éch iSsQlls s'~1:I1e
ment sur la manière ordiliaire donê elles ~pJlSsoient
~, : ~ l'
NOll)S avons entendu lesa.vis e~trêmes ; 'loiciJes
avis, nOlIS ne disons pas modérés, mais mitb;yens.
M. de la J acqueminière ,.s'est déclaré- 'cotl~~e
. Ies cQ,mpagnles i.J priviléges, ces corps régi3.par
des atlministrate,lrs p~l'pétuel~ ,_ 9 "i ~Il c:oiip: t'able a\lx ,mÏnistres dont ils tiennent leurs pl aces.
Si la èompagnie angloise prospère dans--Se5 rap·
ports' aVec les Indes , cc: n'est pas cornine' 'cainpagnie commerçante , mais comme conquérante
, e~ souveraine. On peut di~e qu'elle 'Y fait laJ1Di
plutôt que 'le commerce; - M, de la Jacqueminière trouve la liberté de commerce illimitée
tOllt aussi fatale à l'io.dust,rie. 11 propose un déK k
�( '150 )
cret , qlÙ , en supprimant, non la cOmpagnie ,
· mals le privilége , concilie les intérêts des manufactures et du commerce avec les besoi~s et
· les avantages nationaux, et ceux de nos colo_
nies· dans l'Inde.
• L'opinion de M. de Cretot, du baiJliage de
Rouen, mérite d'être rapportée à cause de sa
singlùàrité. Il croit, comme M. J'abbé Manry,
que le commerce de l'Inde est pernicieux li la
:-France. Une ' compagnie privilégiée tendroit à
le soutenir ; il faut donc le rendre libre, ponr
qu'il se détruise insensiblement. Les principes
- de M. de Cietot peuvent n'être pas justes; mais
· sa conclusion au moins est conséquente. Au lieu
que M. l'abbé Maury, ap rès avoir décrié le corn, merce des Indes comme une perte, et avoir
vanté les compagnies privilégiées cotnme les
grandes macrunes du commerce, veut que nOliS
conservions p~écieusement ces machines, pOlir
faire ce commerce désastreux.
M. le comte de Clermont-Tonnerre jone ici
.lm des premiers rôles dans le parti mitigé. S'il
··s'agissoit d'établir une compagnie privilégiée, a·
t-il dlt , je m'y opposerois; le principe est in· contestable; mais la . compagnie existe; et son
- anéancisement n'est pas lme question qne les
· seuls. principes puissent résoudre. Les uns pré- sentent le commerce de l'Inde comme treS-
( "2 51 )
ruineux, les autres comme une source de richesses. Ol! est 1,,: vérité ? Je ne la vois pas; je
ne la vois nnlle part. - M. de Clermont-T onnerre, en continuant de tenir en main cette
balance philosophique, a, 'proposé que la compagnie fÎtt maintenue dans son privil ége, jusqu'all-terme de ~o n expi~ation en J792; qu'en
attendant on rassemblât toutes les instructions~ ,
on IJrit tous les rensei"nemens,
qui pourroient ..
b
éclairer l'assemblée nationale sur les avantages
et les inconvéniens attachés à la compagnie; et
que rassemblée prononçât définitivement sur son '
sort ultérieur, avant la fin de cette législature.
M. de Cazalès n'a en-cisagé la question que
relativement au numéraire. II doit exister une
certaine proportion entre le Fluinéraire et les
besoins dV commerce; trop de numéraire fait
renchérir les denrées et.la main - d'œuvre, et
ruine les manufactures. Or, en mettant à part
Iacirconstance passagère oi, nous nous trouvons,
c'est lm problême non résolu. que la quantité du
numéraire en France. L'avis de M. de Cazalès a
été celui de M. de Clermont-Tonnerre.
M. d'Eprémesnil a défeodu la compagnie des
Indes. li ne faut pas, selon hù > la juger d'après
les principes, mais d'après la comparaison de ses
moyens avec ceux du commerce libre ; la c'?rl)pagnie, ar~ée de son priyjlége, lui p~rolt teUKk 1.
�( 252 )
( 253 )
jOlirS <rlecessa!l'e , toulollfs florissantd , depuis
Colliert jusqu'à nos jO ~lrs, qu'elle a été détruite
par -u é intrigue de cabinet: Le gouverment lui
dé'ibit des millions: elle vouloit se faire payer ;
s6n ' aBolit;c:n fut la peine de sa mal-adresse.
' Cette' dernière assertion a été formellement
céhtreèlile par M. le duc de Praslin; il a affirme
que lâ 'compagnie Ides Inè!es avoit fait de si grâ~aes
pêrtes danS la guerre terminée en 1763, que ses
administrateurs sollicithent
long-temps le 0.our •
vetnêment d'acquitter Je-s dettes qu'elle avoit contractées '. et que les actionnaires eux-m~mes demandètent' sa suppressiolr. M. de Praslin atteste
qBi! ~e fait est consigné dans le bm'eau de la ma·
rine,
l'on peut ai~éilie'nt le vérifier.
M. cfEprémesnll, s'élev'ant bien au-dessus de
],~t~t a~~~e1 de'~a c6mpà;nie d~s Ind.es, tloré'que
ce confmerce ne se pourra JamaIs faIre avec sucees
qlie ' par une comp'agnie souveraine, année et
jO\11~sant d'une puissance territoriale; il a adopté
[1
'.
'
,
l esu t;.conclusIOns
de M. de Clermont- Tonnetre,
qJoi~' ~o:bien dufér'è nt de lUl dans ses opinions.
M. de Clermont-Tonnérre a fait profession de tout
igh~1:e~:r;et M. d'Eprémesnil de tout savoir.
"'iool l M" ll'i"
, l'
. 1 d,l
lVi.
a ouet a ', presenté
le questIOn
ans son
rapploft: aYéc' nbs intérêts politiques daltsiês rndès;
J'
l'
,O[
" •
1e -m":)
pomi. dé vu.e éroit n011'\'eau ; nons regrettons
!'Olfi'"
~,
'1
,.t L ami
d e 'Ie
ne' popvoir notis '1 arrêter. Tippo-,"liJ ,
oit
;:
,
dè la France, croira que nous renonçons à ces
contrées lointaines, s'il n'y voit' plus arrive ries
vaisseaux de la compagnie; cependant c'est lui
seul qui nous présente les moyens de balancer
en Asie la puissance Anglaise. - M, Malouer a
demandé, en conséquence, l'ajonrnement de la
question; mais il a soumis la compagnie à des
conditions qui affoiblissent son privilège , et qui
fdnt partager aux négocians des droits qu'elle
s'étoit réservés exclusivement.
Au milieu de tons ces débats, quelques faits
sin!ruliers ont occasionné une diversion inattendlle. M. Dupont avoit dit , il ya quelques jours,
/, trôis fois grlflfd TURGOT: et voilà M. l'abbé
Maury, qui, par antiphonie, vient de s'écrier
dans son discours, le trois fois grand COLBERT.
Or, M. de Clermont-Tonnerre a réduit à sa juste
mesure ce trois fois grand Colbert, qui n'étoit pas
trois fois ilhilosophe , trois fois citoyen. « Il ne faut
" jamais prononcer ces mots d'ordres et cl' etats ,
" disoit ce ministre à M. de Camprenac, gou" verneur d'une colonie, parce qu'ils rappellent
" les états-généraux, dont on ne veut plus en" tendre parler (1). Tâchez, avec le temps, d'a~
( 1) Et nous de même; nous ne voulons plus entendre
parler d'ordres d'états, d'ùats-ginirau.x; nous nous contentons de
l'asse~blée
nationale . Ce n'est pas tour·à-fait ainsi
que l'cnteneloit le troiS fois grand Colbert.
�( 254 )
.. bolir le syndic, q\Ù présente les req 't
.
lie es pOlir
" les habltans. Il est bon que chacun p 1
ar e pour
.
" SOI , et que personne ne parle pOur t
V il ' C lb
ous ".
a a a ert un, peu desceRdu de Son piéd al
'é'
,
est .
C e n tOit qu un prélude de ce que M. l'abbé
Maury préparait à M. Dupont Nous les a
' . .
.
vons
laIsses q-dessus aux prises : voici le combat.
L'abbé Maury avait à se laver du démenti public
qt~'il avait reçu. Il demande, pour cet elfet, qu'on
lm permette d'exhiber des lettres originales et
un mémoire adressés à M. de Calonne , par M. Du.
pont, en 1785; mémoire qui, selon l'opinant,
aVait en vne le rétablissement de la compagnie
des Lldes. Le secrétaire en fait lecture: c'étoit le
projet conçu par M. Dupont, d'une compagnie
m:ssag;;", qui , sans aucun privilège, et pour un
fret plus modéré qué le frêt ordinaire du corn.
merce libre, se serait chargée de transpOlter, de
France en Asie et d'Asie en France, toutes les
marchandises des. négocians. Cette compagnie au·
r Olt employé po ur cet elfet les frégates même du
gouvernement, armées en flûte, dont elle auroit
paru propriétaire. Au premier ordre, elle eÎlt pu,
selon M, Dup.on t, sans donner à nos voisins ni
soupçons, ni jalousie, pour assurer all commerce
et aux armes de France une sup ériorité décidée
dans l'Inde. Jaloux du succès de cette entreprise
délicate, il demandait au minime d'en être le di·
( 255 )
recteur. - La simple lecture du mémoire étoit
une j\lstilicatiOll de M, Dupont. On lut la lettre
qui y étoit jointe; et cette justification ressortit
encore davantage : elle fllt complette quand.
M. Dupont, montant à la tribune , expliqua toutes
les parties de son plan, et jetta ainsi un nouveau
jour sur les pièces dénoncees. Mais il témoig na
les plus vifs regrets de la manifestation d'un projet
important , dont le succès dépendoit du plus grand
secret. - M. Dupont descendit de 1a tribune
couvert de son innocence et des appla~ldisseinens
de l'assemblée, qui jugea ainsi deux hommes
à-Ia·fois.
Une petite fusée vint briller un moment , au
milieu de la discüssion de M. l'abbé Maury. Il
disoit , en parlant du peuple .anglois, relativement
an commerce: Q u.i sommes-nOliS., pour notls connoître mieux que lui en liberté? .. . . qu'il n'a
pas, s'est écrié quelqu'un. - lL est vrai , repart
M. d'Eprémesnil , qu'il ,,'a pas le comité des recherches.
On rit un instant; et c'est beaucoup, en traitant
du privilège de la compagnie des Indes.
On en viht enlin à la conclusion; mais il fallut
passer par l'appel nominal, pour lever l'incertitude au sujet de l'ajournement demillldé par
M. Malouet. Cet ajournement fut rejetté. Et après
quelques momens d'embarras sur la manière de
poser la question qu'il s'agissoit de décider, c'est
�ainsi qu'on la mit aux voix: Le comn,erce de
l'Inde, au-delà du Cap de Bonne-Esperance
.
,
sera-t-il libre pour tous les Fr~nçois ? n a été
Mcidé que OUI.
Aussi-tôt la salle, les galeries ~ont devenues
bruyantes d'applaudissemens, d'acclamations el
de joie; ,les d.!putés du commerce, entre autres,
se sont distil)gués , dans leur tribune, par les
signes les plus éçlatans d'allé.gresse, tant les idées
d'une pleine liberté ont d'en,pire sur toutes les
ames; quoiqu'on regrette quelquefois ensuite
qu'on n'en ait pas prévenu quelques conse.
quences.
.Errala du numéro CXXIV.
Page 1°7, ligne 8, qu'il propose, lis,Z: qu'il se propose_
_ Ibid. ligne 25 , la coupe de la défi3l\cc, l!st{ : la loupe de ..
~é6an<e.
Errata du numéro CXXV.
Page 216, ligne:. 5 et suiv. , ait lieu de qu'il en éto,it une ).:tc.
Jusqu'à circonstànc'es~ lise{ : qll'il en étolt p l.~sle~s. quon
~ ri'avoit point encor~ examinées, 'quoique ble~ s:neusès;
et, par exemp~e , celle de savoir !Ii ce de,:01~ ~tre .~e
dette de la socierê, que de subvenir aux fral.s d unlroc~
. dont les parties auront refusé l'arbitrnge des Juges e p,!'
. -erdes jurés;. celJe ~~ la n éce~ ité ou de l'inutilité de l'app~ 1
des avantapes on des dongcTS de l'app"el.
L:assembJee, ~tc_ _.
D~ l'Imprimerie d'l
F RANÇO I S,
place' du Théâtre Italien.
PAT RIOT E
COURIER DE PROVENCE;
pour servir d. suit. aux Lettres du Ct<
DE MlRAlJEAflI
à ses Commettans.
No, CXXVII.
Stances du lundi 5 au G 4nil '79 0 :
LES détracteurs de la France
ont souvent observé
que le François met trop de prix aux graces extérieures, qu'il sacrilie sans cesse aux bienséances,
aces égards, à cette délicatesse de procédés don,t
le bonheur social se compose; qu'il ne sait pas
mêmey manquer quand l'intétêt public ou quelque
pressante considération personnelle l'exigent ;
qu'il ne se montre grand ni dans le bien ni dans
le maI. ..•.. Ceux qui vouloient nous justifier
disaient 'qu'il n'appartient qu'aux peuples libres
d'avoir du caractère; et que nous étions trop
ratinés, trop élégans pour le devenir jamais. _ '
La révolution dépose contre la justesse de cet
horoscope; et parmi ceux qui y jouent un rôle,
plusie urs donnent , par leu r conduite, un démenti
formel à,l'observation. Les uns, par la simplicité
de leurs manières, par un inflexible attachement
aux principes, par un généreux oubli d'euxmêmes, et lUI dédain marqué pour toute considération étra ngère au bien public. D 'autres, par
LI
�( 25 8 )
un mépris ouvert pour tout préjugé, pour toute
décence, par l'audace imperturbable, et SOUvent
cynique, avec laquelle' ils se permettent des
procédés malhonnêtes, pour les justifier ensuite
d'autrel> qtÙ le seront davantage encore.
Ceux qui ont lu, dans notre dernier numéro
ce qui s'est passé entre MM. Dupon1 de Nemollr;
et l'abbé Maury, décideront dans laquelle de ces
deux c1ijsses chacun de ces deux orateurs doi;
êtr-e r<mgé.
NOlis avons laissé ce dernier, fouillant, a
l'occasion du privilège de la compagnie des Indes,
d?n~ des correspo",dances qui !tù sont étrangères;
n!eltant au jour, dans l'assemblée nationale, des
éfrjts remis , quatre ans auparavant, par un de
ses membres à un ministre, sous le sceau de la
confiance, sans aucun rapport à la question agitée,
s~ns d'autre but assignable que celui d'interrom.
pre, par lUle longue épisode, une délibération
qlli ljC paroissoit pas tourner selon ses desirs.
A,uj o~!fd'h ui, attaqué par ce même député, qui
le somme de déposer aux archives des pièces qu'il
n'a pu, dit-il, se procur~r que par ulZe ùifidéliu , ni
publier 'flle par ltll dJlit, l'abbé Maury soutient
admirablement son caractère. "J'ai été au·devant
" de~ vœux de M. Dupont, s'écrie·t,.il, et j'ai
" lieu d'espérer que les lettres et mémoires qu'il
( 159 )
" réclame sont actuellement imprimés; ainsi l'as=
" semblée pourra les connoÎtre. - Je pourrois,
" avec raison, ajoute-t-il, me plaindre des ex" pressions de M. Dupont, et vous en demander
" justice: mais je saurai me la faire moi-même ".
Après quelque ridicule jetté sur le projet de
cOIivertir des frégates en vaisseaux de transport,
pour les faire soudain redevenir frégates, sans
que nos voisins ptùssent s'en douter, il .ajoute :
" J'ai encore entre les mains environ quatre· vingt
" mémoires provenant des correspondances de
" M. Dupont avec MM. l'abbé Terray, Turgot,
" Chigny, Necker, de Calonne, et l'archevêque
" de Sens: ell es sont des preuves existantes dù
" grand intérêt qu'il a pris dans tous les temps à
" la cHose publique; s'il le juge à propos, je les
" déposerai sliccessivement, avant de les faire
j) imprimer, non à l''<Issemblée nationale, elles
" n'en valent pas la peine, mais chez un notaire ,
" ou telle atitre personne qu'il lui plaira de
,t choisir
H.
Cette ndlivelle aggression de l'alfué Maury a
donné lieu ; de la part de M. Dupont, il des
explicationS. L'elfet de ses correspondances nùnlstérielles avoit été, sitr l'abbé.Terray , la suppr sslon des ëphémérides; sur M. de Clugny,
l'lnjonctiQn de se retirer en campagne; sur l'ar:
Ll2
�( 260 )
c~evêque ,,la p(ivation de sa place de cam milsolre-général du commerce. Le devoir de ses
places l'obligeait à correspondre avec les autres
ministres. Il a continué de réclamer les mémoirel
cités, comme sa propriété. M. Rœderer ra appuyé, mais en montrant qu'ils étaient la propriété
des bureaux auxquels il les avait adressés._
_ L'assemblée a sagement écarté une question qui
p Ollvoit la détourner pour long-temps du grand
objet de ses travaux. Elle a passé à l'ordre du
jou r.
Si elle eût été moins pressée par le temps, phu
éloignée du moment de la révolution et del
passions qu'elle a fait naître, moins commandée
par la crainte de se livrer à des épisodes qui en
accrussent l'effervescence, ,elle n'eùt pas manque
de flétrir, par une juste et unanime improbatio~,
le procédé de l'abbé Maury. Quel droit avait-il
sur des mémoires confiés par M. Dupont aIII)
ministre? Aucun devoir n'en press oit la publi,
cation sans l'aveu- de l'auteur; aucune consideration d'intérêt public ne l'autorisai t; atlCllfl motif
pur et honnête ne ,pouvait seulement colorer
cette injustice? Quèls qu'aient pu être 1 s mémoires présentés par M. Dupon! à des ministres
rapaces et déprédateurs, dans un temps al' le
despotisme tournait toutes,les ames à J'tgoïsme ,
..
( 161 )
01' J'esprit public exposait tour il 'tour à des
dangers 011 au ridicule, que pouvait-il en réslùter
de favorable au privilège de la compagnie, sous
une constitution et dans une assemblée qui
avaient détruir tous les privil èges? - Le procédé
de J'abbé Maury était donc une provocation aussi
injuste qu'évidente, dictée seulement par la passion de nuire; une atteinte manifeste il l'ordœ
des délibérations, et qui, si l'assem blée n'eM pas
pas préféré de n'en point conn aître, n'et'!! pas
mieux obtenu son ind\llgence que son approbation.
La discussion sur l'ordre jndiciaire a occupé
le reste de cette séance. Le baron de Jessé l'a
ouverte [Jardes considérati ons généra les en faveur
de l'établissement des jurés. Le droit de punir
n'existe que pour le bien de la société: il n'appartient qu'à elle. T ant qu'on ignore si la société
est offensée, ce droit ne peut être exercé. Il faut
donc qu'elle le fasse déclarer pa; un certain
nombre de ses .membres, prjs parmi ceux qui,
étant à peu près de la même classe que le prévenu, peuvent mieux juger et dn {ait, et ,de
l'intention, Pour que le prévenu soit assuré de
l'impartialité des jnrés, il faut qu'il puisse récuser
tous ceux dont il s'e défie. Et pour-que la voix
de ceux qUI resteront représente bien la voix
�( 161 )
'pnblique , il faut qu'elle soit unanime. M. de Jes/é
a cité l'exemple de l'Angleterre, redevable '
· cette institution seule, d'une liberté que n'é;a~
blissoit pas assez sa coustiruri on,
,
Le Baron de Jessé n'avoit parlé que sur le;
}més en matière criminelle. M. Prugnon a embrassé, dans son ojli nic l1 , les det1 x Sortes de
p.\rés au cri mi'rrel et au civil. Les premiers, il les
-admet. Ceux qu i les demandent ont pOllr elll
tous les h ommes instruits , tous les esprits droits,
-tous les cocitrs v ertueux ; ceux qui les refusent
n'ont p our eux qu e le bourreau. En matière ci.
'vii\" , c'eSt a;ltre chQse; M. Prugnon ne pense pas
tlu 'on puisse les ado pter sitôt. Une des premf«e.s
sciences du législateur est le ch eix du moment:
mnt de votùoii' naturaliser parmi nous cette
-plante exotiq!le , i'i faut préparer le sol ; il fant
réformer les loix , lé code d'instruction du mO/ils,
't~er une éducation nationale, faire des hommes,
eh Un mot , propres Ir cette nouvell e institution.
..:..,; Ûn a peine Ir comprendre cùmntent toutel
C€S rétoriflès sont plus nécessaires pour l'admis.
siM des Jurés el1 iiffaires civiles, que polir les
jitrés en àffarrés criminelles. _ N'y a-t-il donc
3ltt1fne r~fohhe à faire à D OS lo/x , il notre pro'
tédtlrè; noilS disons plus, à nos mœurs, à nos
himitudes, ~ notre éducation nationale, si l'on
( 263 ) ,
veut nouS donner des jt~rés pour les afFdires ~ri
minell es ? et si la néceSSIté de ces réfo rm ~s n ar.
rête pas dans ce dernier cas, comment seroit-elle
d sI'autre une objection insoluble? Nous allons
loin, et nous disons qU'il, faudra bien plus.
de changement à nos mœurs, a nos habttudes, à
nos loix mêmes, pour établir des jurés au criminel qu'au civil. Car tous les jours n ous voyons
des affaires civiles renvoyées par les juges même"
ou par le simple vœu des parties, à des experts,
ades arbitres tirés d'entre le peuple, dépourvus
de tout caractère public; mais jamais encore, en
aucun cas, nous n'avions vu de simples particu~
liers prono!1cer sur la vie ou la mort de leurs
semblables.
M, Prugnon s'est arrêté daos la suite de son
opinion sur la nécessité de partictùariser avec
sQin ce qu'on entend par des jurés. Est-ce ceux
de l'ahbé Sieyes, ou ceux de M. de Condorcet?
doivent-ils assister à l'instruction? seront-ils renfermés drns une chambre sans feu, et mis à la,
diette comme en Angleterre? L'assemblée, disoitil, ne peut délibérer sur ce qu'elle ne connoîtpas. - Mais l'assemblée connoissoit aussi peu les
jlirés au criminel qu'au civil ; elle savoit aussi peucomment ils procéderoient dans un cas que dans
l'autre. Tom se réduisoit donc à ce simple pro-
p~s
�( 26 4 )
( 26 5 )
blême: Lorsq/l'il s'a<rira de 'JIérit:<r /ln r '
,
• •
•
1:1
')'1
Jau J SOlt au
crunlnel, sou au civil, s'en rapportera -t_on
,
,
'd' , d "
der
JURES, c est-a- Ife a es CUovens a/ltres 9' ' '
J
'U les jll&tJ
et tirés d'entre ÜS PAIRS des parties) Réd 't .. '
a
,
.
LUe~ces
tennes.' on. ne, VOlt guère ce que la questio~
pouvOit offrIT d embarras dans sa solutio n,
M, Pétion de Villeneuve s'est étendu com
.
\ ,
me
M. Prugnon, sur les diflicultés générales de l'é.
tablissem~nt des jurés en af'raires civiles, "En ma.
~ère criminelle, a-t-il dit,)e fa:t se distingue fa.
cilement de l'application de la 10Ï. II n'en est pasde
même en matière civile. - (( Peut _être ellt.il
été plus exact, en disant que, dans les aRàires
criminelles, il Y a toujours un fait connoÎtre ,
qu'en alfuire civile, il arrive souvent qu'il n'y a
qu'lm point de droit il discuter; mais quand une
question de fait se trouve mêlée ù une question
de droit, qnand il s'agit de faire preuve de ce
fait, cas très -fréquent dans les affitires civiles;
quand il s'agit d'une évaluation de aommage,
~as très-fréquent encore, qlli , mieux que des
Jurés, peut remplir ici la foncti on du juge? Oil
Jeroit donc ici J'embarras- du législateur) Après
avoir tant redouté l'ignorance des hommes privés,
leur défaut d'intelligence qUJml il s'agit d'une
action d'injure, ou d'un objet pécuniaire,
ira-t-il livrer il eux avec connance ce que les
a
hommes
hommes ont de plus cher, J'honneur, la liberté,
Plus nous avançons dans
la discussion" plus on voit que très-peu d'oMeurs se sont fait une idée juste de ce qu'ils
avoient à tditer. li n'est aucune de leurs objeclions contre les jurés en affaires civiles, qui ne
trappe avec plus de force encore contre les jurés
ell affaires criminelles. On a beaucoup oui parler
de ceux-ci; on les regarde comme les palladillInS
de la liberté Angloise. Telle est la raison de la
préférence qu'on leur accorde; les autres, on ne
les connoit pas , et on ne fait rien pour les connoÎtre; on eraint, en les approuvant, d'être /..
la vie même? .......
{opisl's serviles d'un autre pays.
D u mardi 6' avril.
La même question qui occupa hie r une grande
partie de la séance, l'a remplie entiérement aujourd'hui. Ce sont toujours les jurés, tant au civil
qu'au criminel, qui s0nt le sujet des déDats de
J'assemblée, et qui exercent les tJlens des jutis~
cons,ùtes, ou l'éloquence des orateurs.
Des nations célèbres regardent cette institutiori
comme le rempart de la liberté civile; et tous les
hommes qui pensent chez ces nations, quelques
s~ntimens qui les divisent d'ailleurs en polirique,
Mm
�( 266 )
se réunissent SUr l'excellence de cet établiss eOlen
jndiciaire. L'opinion favorable qne nous en avon:
tient plus ù sa célébrité qu'au resnltat de notre
examen, et à la connoissance de la chose même.
Qu'arrive-t-il de·là? C'est que les moindres objec.
tions nOlIS prennent au déponrvll ; et nons ne
voyons poi ntel'issue aux diffictùtés, aux embarras
qne les aelversaires de c;ette nouveauté Ini op:
posent.
Les membres ele l'assemblée qui, les premiers,
ont fait cette importante motion , et l'ont pré.
sentée sous des apparences si séduisantes, Ont
manqué peut - être des précautions nécessaires
pour la somenir. Il y a des esprits craintifs qu'il
film rassurer, des esprits incertains qu'il fam af.
fermir, des esprits neufs qu'il faut instruire. Il
tàl10it donc qne l'auteur de la motion sur les jurés
présentât en même-temps une suite de proposi.
tions sur cette partie ele la judicature. JI fulloit
qu'il prît les jurés dans la masse des citoyens d'oll
ils sont choisis, et qu'il indiquât le perit nombre
de changemens dans nos formes; que leur ac'mission rendroit nécessaires. Ce n'est souvent
qu'en développant les conséquences d'une proposition, les moyens d'un établissement l qu'on
parvient à faire agréer ce qn'on auroit, sans cela,
regardé comme i.nadmissible; à faire recevoir
( 26 7 )
comme praticable ce qui ne présentoit d'abord
qu'un tisSll ele difficnltés.
Le passage d'un état de choses très-déréglé, à
un ordre simple et natnrel, rencontre beaucoup
moins d'obstacles qu'on ne l'imagin e, sur-tont
dans un temps de fermentation générale, 011
d'énormes abus precéclens ont disposé le pnblic à
tonte espèce d'innovation: c'est le cas snr-tout
de la partie judiciaire. T oute la France s'attend'
a de grands changemens il cet égard; ct l'institution des jurés entreroit sans peine comme élément dans cette réforme.
M. Mongins de Roquefort, qui a été le premier
mr les rangs pour la discussion, n'a pas été moins
decidé a admettre les jmés pour le criminel , qu'à
les rejetter pour le civil. Il se fonde, à ce dernier
egard, Sur la difflctùté de distinguer, dans le civit,
le fait et le droit. Il trouve que, dans une multitude de procès, la question de fuit est une question de droit, et que pour juger la première, il
faut souvent être versé elans les loix; ce qui n'est
pas le propre des jurés.
Nous ne saurions être de l'avis de M. Mongins.
Qu'on allègue des raisons particulières à l'état de
la France, pour rejeter J'intervention des jurés
dans r~s fugemens civils; c'est une objection qui
peut être foible, mais sur laquelle l'experienceMm 2
�( 1.68 )
ne prononce pas. Mais tirer de la nahue des
choses des argnmens contre cette instihltion
c'est un vrai sophisme. Cette nature n'est pa:
autre en France qu'en Angleterre, où les jurés
intervienn ent fréquemment clans les procès civils.
On sait même qu'en Angleterre les questions de
droit sont beaucoup plus compliquées qu'en
France, et qu'ainsi le fait doit y être souvent
plus dillicile à démêler.
.
Nous ne craignons pas d'assurer qu'il y a bien
autant cie procès civils, dans lesquels il entre des
faits litigieux, que de ceux qui ne roulent abso.
lument que sur des questions de droit. Le juge
clisceme préalablement ces faits; il les met au
jugement du juré, qui décide, d'après les preuves,
s'ils sont vrais ou faux; le reste est l'affaire du
juge. Si la qilesti on porte uniquement sur no
p oint de droit, le juré n'intervient pas. On ne
peut voir à cela de dilliculté. L'ollice du jure
étant selllement de juger le fait, c'est-à-dire, de
prononcer simplement sur son existence, on ne
doit pas' argumenter de J'absence de faits dans
quelques causes civiles, pour repousser l'inter·
vention du juré dans les causes 011 il Y a des failS
à approfondir.
Nous demanderons à M. Mon gins s'il n'existe
pas nn grand nombre de causes civiles, àl'issue
( 269 )
desquelles J 'honneur des parties est intéressé ;
des causes qui ont été civilisées, et qui auroient
, pu être traitées criminellement. Dans les causes
de cette espèce, il est toujours question de faiu
capitaux, qui sont la vraie matière du procès,
et dont la distinction est aussi facile qu'importante. S'il est reconnu par tOllS les hommes un
peu versé; dans cette ,natière, que, dans le cri-.
minel, le jugement du fait par le juré est la sauvegarde de J'innocence, il faut convenir aussi que,
uans les matières purement civiles ~ ce même jugement est la sauve-garde des propriétés, quelquefois même celle de l'hor;neur,
M. de Saint - Martin s'est montré UI1 des plus
grands défenseurs du systême des jurés, tant
pour le civil que pour le criminel. Il a réfuté les
objections que l'on form e contre cette salutaire
institution. Si le peuple, a-t-il dit, a des mœurs
pures, des loix simples , elle lui conservera ce
trésor: dans le cas contraire , elle arrêtera les
progrès de la corruption, elle simplifiera la procédure, elle enchaînera la chicane. - Mais l'admission des jurés diminuera la considération que
l'on doit aux juges, Quoi donc! la terreur doitelle être le principe de la considération? Dites
plutôt qu'elle augmentqa, la connance, vraie
SOllrca du respect que le juge doit a,mbitionner.
- Mai,s J'empire des habitudes , le dall~e r d'une
�,
( 27° )
innovation, qui contraste si fort avec l'a "
nClen
régime. Sans doute , q uand le calme règne, Cjlland
le peuple est paisible sans être heureux d
, e
grands changemens pourroient être une grande
imprudence. Il en est autrement, lorsque le
peuple, pressé par tous les excès du despotisme,
est rappellé à ses premiers droits. T ous les chan_
gemens utiles obtiennent bientôt une faveur générale, et les intérêts particuli ers Sont étouffés
par la voix p ublique. - Mais il faudroit du moins,
en décrétant l'article des jurés comme constiru_
tiOilnel, retarder leur établissement de quelques
années. M. de Saint-Martin pense que cette vue
seroit impolitiq'le. Peut-on mieux faire que de
placer incessamment, à côté de la liberté reconqu.ise , les loix gardiennes de la liberté? Les circonstances mêmes ne se prêtent-elles pas mieux
à cette institution nouvelle, qu'une époque plus
reculée, olt les choses auroient déja pris une
base fixe?
M. Thouret, qui avoit eu la plus grande part
au pl an judiciaire du comité, a parlé, dans cette
séance, avec beaucoup d'intérêt sur la question
agitée. Il -s'est également écarté, et du plan du
corn ité, et des idées de ceux qui admettent le
systême des jurés dans toute son étendue. L'établissement des jurés, quant au criminel, lui
paroît actuellement nécessaire pour les délits
( 27 1
)
militaires, et pour ceux de la presse: quant au
reste, 1"1 r"'cnse qu'on doit chercher à établir un
tel ordre judiciaire, qu'il puisse exister d'abord
sans jurés, et se les incorporer ensuite, dans des
circonstances plus favorables.
M. Thouret envisage les jurés dans leur rapport avec notre législation, trop com pliqu~e,
trop obscure pour admettre cette forme; av~c
notre situation politique, qui énerve les pouvoIrs
nécessaires à son établissement; avec l'opinion
publique , plus attachée aux formes judiciaires
qu'à tout ce qui concerne l'admini strat~on; avec
la sÎlreté et la liberté individuelle, blen motns
intéressées à l'admission des jurés pour le civil
que pour le criminel; enfin , avec l'utile distinction du fait et du droit, laquelle peut s'opérer
par une seconde chambre, sans l'intervention
des jmés.
M. Thouret, après avoir développé ces ditférens points , avec plus d'art, selon nous, que de
solidité, 'a proposé un décret en sep t articles,
dans lesquels il adm et des juges de district ; un
tribunal d'app el , composé de trois juges sédentaires dans le lieu de son établissement, et de
trois grands jugc;s, quj s'y rendront annuellement
pour tenir de grandes assises. Il assigne les fo~c
tions aux juges sédentaires hors des temps d as-
�( 27 2
)
c- ~73
r'·
)
Slses, ainsi
que celles qui seront partlclùlè
'.
"
aux trOIS grands Juges.
res
C
•
M. Barnave s'est attaché à la r éllltation
de
M • Th ouret. li a prouvé que si l'ét bli
.
. .
a Ssement
d es Jurés est plus diffiCIle au civil qu'
'.
au cnmmel
'
s il peut
etre
convenable
d'apporte
l
'
, .
r que qlle r~
tard a ces étabhssemens, il n'en est p
.
. 'il .
as mOIOS
vrai qu eXiste des rapports trop sensibles
l' " 1
..
entre
e ~IVI et le cnmmel, pour qu'on puisse exclure
les Jurés de l'un, en les admettant dans l'
.
il . .
mb,
n en est pas moms vrai qu'il importe de con.
sacrer dès-à-présent le principe, et de tendre
avec énergie à cet établissement. il fam corn.
mencer, a dit M, Bprnave, la réforme des 10LI
judiciaires par celle des tribunaux, qui sont le
plus grand empêchement à cette réforme. Quant
·aux autres obstacles, l'assemblée nation:lle forte
de la raison et de l'opinion publique , en ~ déia
• V3111CU de plus opiniâtres, de plus redcutables,
M. Barnave a fini en demandant qu'il soit
· décrét~ " que l'institution des jurés, pour iuger
" les questions de fuit, tant au civil qu'au cri,
" mine!, est une partie de la constitution fran·
" çoise, et que l'assemblée nationale se réserVe
" de statuer SUr le mode et sur le moment de
" leur établissement dans les différentes partiel
"
.' r.:.
VARIETE.
um' du'con'" Stanhop' (1) au, iris-honorahl, Edmond Bar"')
A.
" de l'administration de la j lIstice ",
VARJÉTL
Mansfield -Strèet, le ~4 février 1790.
.
"
MONSIEUR,
J'A 1 lu hier, avec- autant de: s~rprise que de pem'e) un
qui s'annonce pour contenir la substance
de votre
. 1
discollr~" du mardi 9 février, dans la chambre de'; communes,
~.r,,,o~ .iCeft dit, qu'il ~~?us .imyprte que ce discours ne soit
point dans le cas d'être mal représenté, Cette production si
extraordinaire m'aurait encore
plus
):),
. étonné , si 'Je n'ava is pas
~u d'aut!'!s occasions d'observer les dogmes curieux de ~otre
arnohlet
P t!
croyance politique.
Vous,?ites que H les fran çais, à travers la destruction de
~) leur pays, ont pris le chemin d'une In auv'jl.ise constitution,
,
J
-,!
" lorsqu' Lis étaient dans la réap,é tn possusion d'une bormc ",
Et le temps.précis que vous. fixez. comme li! période heureus~
de cette BONNE constiLUtio~" est" le jour où les ~~ats étaient
•
J
U'
t'J'. (
t
)) assemblés en ordtes
sép,arès
~,. Vous savez
J
monsieur,,.
:
l
, . . '
qu'a/ors la Bastille existait; q,ue l'emprisonnem,ent arbi.traire:
(1) Lord Stanhope, be~u.frère du premi:r ministre d'Angleterre, est le même qui étoit connu si avantageusement de
tous les amis de la liberte sous le nom de lord Mahon, dan~
la chambre des communes. Il est entré d2ns celle des pairs
par le décès de son père. 11 étai t président de la société d.
13 révolution en Angleterre, lorsque: cette so ciété
~on
adre:>se de félicitation à l'assem blée. nationale.
nt
Nn
�(\1·74 )
usage; qu'aucun We4S corpus n'étoit établi; qu'au:
cune épreuve par jurés n'étoit connue, et n'avoit encore été
proposée dans l'assemblée nationaie. Il n'y avait alors aucune
étoit
tn
J~CW4tion. dtrdroit.r , a\lcune ~~ert~ cl; la presse, et la nario"
n'avoitpas même le simulacre d'u~ne~constitution libre. Cene
fut mêm'e 'q~e quelque mols aprèS fa pireoJ. hwrws. àlaqueU,
vous faites allusion, que rassemblée nationale pût décou\'1'ir
la multitude de personnes emFr-isonnées arbitraîrement dans
tout le toyaqme, ou 1}1ême les lieux de leur connnement· et
"
.
~
'
1
..
).
cette d~coûverte ne 'put se faire qü'en vertu, d'un décret
~~p~k ~Ke l~eniblée natlonale, Tend~11e 2. du mois dernier.
~ f~iiii01e~t les effets bienheurêux de ëette bonne cofistiturlon '
~
.... ,1 tIf ... •
V) ; ''''
r
~.
1.
..,
r
J
aont yo~ dItes que les FrançOIs arOient en "aute la posstJswk
.. A~ ~:JTl'p~ où cette bonne c~nstét~tîon existoit, I~ offices
publ_l_c~ se vêndoient, et les juges recevoient_des sollicita~ians,
-< -27S ')
Outre cela, le peuple; par la trop grande rareté du grain.
mouroit de faim, à la lettre, tandis qu'on répandoit par-tout
que cette disette horrible étoit, en quelque façon, artificielle.
Pouvoit-on s'attendre qu'en de telles circonstances, un peuple
opprimé, menacé et ,affamé, se laissât guider par des idées
abstraites de métaphysique, ou pût agi r à tous égards, avec
un tempéramment et une modération parfaite?
La France contient cinq à six fois autant d'habitans que
l'Angleterre .et le pays de Galles. Dans quelques parties la
pauvreté y est excessive_ Cette pauvreté a été produite par
son ancien et détestable gouvernement arbitraire, et par les
. guerres folles et r uineuses que ce gouvernement a entreprises,
sans consulter l'intérêt du peuple. la ' mi sère et le rn:l1heur
~ommun 'peuple jétoit abattu (?ar detslevoirs oppres~its et pu
produisent le mécontentement, ct de leur excès nait le désespoir. Si l'on veut donc parler misonnablement et de bonne
foi, il ne faut pas attribuer les effets du désespoir populaire,
quel qu'en ai t pu être l'excès, à la nouvelle constitut ion qui
aes !al(es inégales et odieuses .que.I'opulent ne payait pas.
La, tyEannie féodale
existoit, r3jg~i, ql1ê :Tabj~cti~n du v~e, \
" 1; \
,
la,ge. Un essaim a'espions du .gouvernement était répan~u
n'existoit même pas encore; mais à l'état précédent des choses,
à ce gouvernement vicieux et détesté, qui avoit fait , pendant
.des siécles, la désolation du peuple.
.
même les plus estimables, jetés pour des année" dans Je,
Le changement du gouyernement en France une fOlS
achevé , sera sans doute une so urce de bonheur pour ce
privéeS,
J
pour rendre la justice publique aux individus. Le
,
1
- .. ,
.. ,
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~
~.!lr-to,ut le fay:;; y~ peuple voYoiil. se;.~ompatriot:e~, souvent
( .,
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J
c ellule~ so li falres et obscures du deSpotjsme, sans aucune ac-1 .~ ~
ë usation publique, sans aucun procès, et souvent même sans
.
.,
royaume. 11 présente aux nations esclaves du continent u~
~tre.. inform~ dèS délits dont ils étolerlt accus és. Telle était
rue exemple d'esprit public; et il cst vraisemblable qu'Il
fera le bonheur de toute l'Europe. La société de la.révolu-
~cette bonne constit uti on ; mais, toute (,;cdllnl' qu'elle étoit,
le peuple ne po)lWit la supporter plus long-temps.
Le mal fut ensuite porté à son cOlJ1ble, quand la nation
vit la capitale environnée des mercénaires -étrangers , à la
tion s'est donc réjouie, du fond du cœur, de ce grilJ1d évènement, qui est le suje t des amères lamentations de M. Burk;"
La société de la révorution avoit d'autres raisons de se re-
"Solde du gouvernement, . . . . . . qui avo!ent été appellés
jouir. Nous avons comidéré ce qui est arrivé en France
COmme prése ntant la belle perspective d'une continuation d~
pour altérer l'assemblée nationale ef intiQlÏder le pen ple.
paix entre les deux nations. C'est à la paix, faite à temps,
Nn
,.
1.
�( 276 )
plus q\l'~ toute au tre cause, que nous devons notre pr
( 277 )
",
.
ospenre
actueUe.
Est-Ii done surprenant que des Anglais , qUI' ont ete
"
les témoins des heureux succès de la paix, en desirent ladured
La France a iusqu'ici été regardée par le peuple Anglois
comm~ un voisin nlrhulent et perfide: non que les individus
y soient plus trompeurs qu'en ce pays; mais parce qu'on ne
" les souhaits de la nation; et de ce concours universel s'est
)1 formée une constitution fondée sur les droi ts inaliénables
capricieuse; et elle parcissoit perfide, parce qu'elle étoit ver.
" de l'homme et du citoyen.
t' Il appartient sans doute à notre siècle, oh la raison et
" la liberté se r~pandent à la fois., d'éteindre pour toujours
Il les rivalités et les h.,ines nationales.
t) Nous ne devons pilS permettre aux préjugés qui désho1) norent les nations, de produire des guern.s, ces trrturs des
Il gouvernemens; mais les deux peuples les plus éclairés de
Il l'Europe doivent montrer, par leur exemple , que l'amour
JI de la patrie n'est point incompatible avec les sentimens
satUe.
Il
pouvoit se fier plus d'un jour à leur gouvernement, Il/qu'il
itoit. T ant que ce royaume, comme sous les deux derniers
règnes, étoit gouverné, tantôt par une maîtresse, tantôt par
un artificieux courtisan, son administration ne pouvoit qu'être
D epuis la révobtion survehue en France, on doit peu
craindre qu'eHe f:lsse la guerre par des motifs d'ambiticn. Ce
n'est pas plus son inté rêt d'ê tre en guerre avec nons, que ce
n'est le nôtre d'~t re en guerre avec elle. Il est donc naturel
de supposer que J sous sa nouvelle forme de gouvernement ,
où le -peuple a tant d'influence , les représentans du peuple
n'oseron·t, ni ne dés ireront adopter un systême si contraire
aux intérêts du plus grand nombre, et (nous avons des motifs de le croire) si contraire à ses vœux.
Avez-vous oublié les sentimens de l'assemblée sur les
guerres d'ambition? n'avez-vous jamais lu 'Ia lettre que son
président) l'~rfbevêql!e d'Aix, écrivît, par ordre de cette
assemblée, au président de la société de la révoluti on ~ Voici
comment s'exprime l'archevêque:
H Li nation a semè.lé être entrainée par une impulsion
H générale à ces . change mens, qui feront sa force et ~a sta·
H bilitë
» ulf roi, que nous pouvons appeller le mûUtur des homo
'~) mes , elle P"~ù, citoyens, a encouragé , paese! vertuS,
de;
li
de l'humanité.
" L'asse mblée nationale découvre dans r adresse de la société de la révolution , cu priJ:ciplS de bitnveilLznce univu-
" sdlt, qui, dans tous ks pays du monde, doiven t réunir 1ts
1) l'rdis amis du bonheur (( de la lilJtrté du gtnre humain »).
Le desir d'entretenir un commerce d'amitié avec l'Angleletre, s'est nouvel!e ment manifesté dans plusieurs endroits
du royaume; et je me flatte que ces favorables dispositions
des patriotes François en notre faveur, ne seront point affaiblies ni par les discours que vous pourrc7. déclamer, ni
par les »rochures que vous pourrez. livrer J l' im.pression.
M. Fox et M. Sheridan, à leur immortel honneur, ont
ouvertement professé d'autres opinions à ce sujet; et le public, monsieur, regarde comme' un caprice étrange, qu' un
homme prenne à partie son ami, parce que cet ami se trouve:
être d'une opinion différente sur la politique interieure d'une
nation ùrangtrt: Il'".' ais c'est plus qu'nn cflpria, quand cet ami
est un homme tel que M. Sheridan, dont les grands miens
SOnt universellement reconnus , dont l'esprit "if et brillant
n'est surpassé que par sa bonté naturelle) et dont les prir:~ipes
�( 278 )
( 1.79 )
libéraux ne sont pas moins évidens que sa fe
'
. .
.
.
rmete 1 SOn If.
tlVlté et son courage. On poUrrOlt crOIre que d, semht.h~
qualités, même dans un h9mme absolurnent '
• .•
1
errongor, d•.
vrolent Inspirer que que respect.
Après avoir attaqué vos amis, on pouvoir présumer
·· ·
vous dmgenez
vos·
traits contre ceux qui n'ont point ~irt
,a cette distmctlOn;
"
et 1a SOCI'éte'd e 1a révolution vous aspoû
digne d'en être le but. Il n'est pas étonnan. en ,~}"
.
'
~', CfDt
~enonCiez à C~ que v~us nOmmez rr:alignement les ft
plffl/dw,ITWlS d<s clubs. D après votre dégoût pour 1. ~
VOLIS
semblées populaires, on peut supposer que vous n'arez pa
entièrement oublié votre expulsion de Bristol, ni la receptiœ
qu'on vous fit à r assemblée provinci,le de Buckingh>nuhi"
Dans votre discours, vous faites mention de ct cataire
(( miclul~u.s personnes ( pour employer vos élégantes aprtlo
" sions ) qui ont montré, dites-vous, une forte wspruitiœ
)) à imiter l'esprit de réforme fran çois H, En effet, bsorii:é
de la ré,:olution, dans son assemb lée du 4 novembre 1719,
arrêta d'adresser à rassemblée nationale de France , sed~lJ.
citations sur l'heureuse révolution survenue dans ce roya1llDt,
et ses vœux pour qu'un si glorieux exemple amenât une réforme générale dans les gouvernernens de l'Europe ,.et rendll
ainsi le monde entier heureux et libre: voilà cette abomi,
nablt délibération prise par ces méchanu..s personnes, ft à
laquelle, en ma qualité de leur président, j'eus l'ho","
d'apposer ma signature.
S'il est bien vrai , monsieur, que ce soit la societé de b
révolution que vous caractérisiez de cette manière, il n!ll
que vom sachiez que ce sont des hommes amis de la liberté,
et qu'ils sont par conséquent de fermes amis de notre librt
constitution. Ils se ras<emblent \pour célébrer la prou,ut;<·
.•
'
'on d.. .droits, et la glorieuse révolution arrivée dans le
Oltl, pâssé, et dont ils seront toujours prêts à défendre le.
princip ... Ils savent que les droits de l'iUustre famille qui
ocrupe le trône, SOnt fondés sur ces principes sacrés; et que
lOut patriote lui porte un attachement sincère et légal, parce
'1'" s.. droits sont fondéS sur les droits du peuple, qu'eUe
fut appellée à d,éfendre en montant SUT le trône, Jamais On
D'a entendu un membre de cette société dire que fe'roi avoit
Itldlpiché'dll trône par la providtnct., parce que notre bon roi
HU le"m<ïlheur d'éprolIVer des infirmités corporelles.
VouS' a-c'c,usez lés: François d'avoir poussé tr~p I~in les ré~
mpes faites à leur .constitution, .e t vous accompagnez cette
AfO". de penser d'un enchaînement d'épithètes trop outra.
!"",e~ 'i?<>n~ les répéter. Pour savoir si les François ont,
ou n'ont :pas été trop loin, il faut avoir été témoin oculaire
Je ~ensemble des é~ènemens; il faut avoir eu des informarions exactes sur les opinions des peuples, relativement à la
fotmé de gOl!.vernemerit à établi~; c'est pourquoi la société
dt: la révoll\tion n'a rien prononcé à ce sujet. Mais, comme
lllÛe du peuple. eUe a applaudi à la démolitiorr de la Bastille', et • la chûte mémorable du syst<me de la tyrannie.
Cette révôlution a donné aux aristocrates, aux tyrans de
tous les états .despotiques, une salutaire leçon, en leur apprenannt-de les soldats peuvent ne pas cesser d'être citoyens,
el! que-~I.a tpius longu~ oppression ne peut jamais effacer du
cœur de 'J'homme les senti mens invincibles de la nature, et
les pri~èjp'es immuables de la justice,
Nous célébrons avec ravissement l'époque glorieuse où
rarmù Angloisl refusa noblement de renverser notre /il;rt
co • .
nstttutlon, et eut la vertu de se ranger sous l'étendard de
GLli\laume; et nous nous l'éjouissons de même ) avec M. Fox t
�( 280 )
de ce que les soldats François, l'an passé, suivirent ce famrut
( 11h )
exemple, en refusant de devenir les instrumens de 'b st,,;.
rude de leurs concitoyens.
.
ëroyanc~; et présente à tOIlS su voisins un exemple de s3,;
~gessc et de générosité, bien digne d'imitation. Est-ce là,
monsieur, ce que voùs nommez. atMùmt? En ce cas l'a~
théisme a de profondes racines en Ecosse, où l'acte dt corpotlltlon n'existe pas; et en Irlande, où cette 101 impolitique ~
injuste et déraisonnable, a été rejettée.
En France, les dîmes ont été abolies. Le parlement devroit
les aboUr en Angleterrê, et pourvoir à l'entreden du clerg&
d'une manière moins ve~atoire, moins pernicieuse à l'agri_
culture, plus commode au clergé, et moins injurieuse à la
religion.
VOlIS
parlez de démocratie et de la tourbe du tÜmocralil.Jj
vou~ reprochez. à l'assemblée nationale d'avoir créé. ce qu'd
plaît d'appeler une espèce de code d'anarchie, noma::
lu droir.s dt. l' hommr.; vous l'appeliez. aussi une follcJédJJlation.
Dans ce codt. d'anarchie, sont contènus les principesfoncb.
VOliS
mentaux d'un gouvernement libre, et la plus belle énoncil'
tion des droits des hommes et des citoyens. J'ai souvenlb
cette déclaration de J'asse mblée nationale, etchaquefo~are.:
une satisfactio n nouvelle; car elle est s\lpérieure à quelqus
égards, m~ ll1e ~l notre ad mirable bill des droits.
V cs semimens sur la lib,e ué civile sont tels que je b
abandonne au public; mais
considérerai ce que l'0OI
avancez au sujet qe la r~ligion , qui, cst plus étonnant enCOlf t
'e
s'il est possible.
En paFlant des
EranÇ'!i~ ,, 1/o~~d\t~. : l'
à l:égard de" ri·
" ligien) le da!1ger d ~ leqr e xeD'!~le t1~ n.aitra plus de rir:" toléron" ~ mai s de l'athiiqne:.,!. Je Ile sais çç.que vous ua
découvert dans les débats de l'Q~embléc qui vienhe :'l'appl
d'une parei lle asse.rt ion. A la vérité, d<'Vls son ptocès-ve,kl
du 24 c\éccmbre, ;c trouve ces deux incomparables dem[1i
savoir: «( Que les non-catholiques qui (\urollt d'ailleursrenw5
" toutes les conditions prescrites dans les précédens'dtcrta.
)t pour être électeurs ou éligibles, poueront être élns da
~, touS les degrés d'administration sans exception. ;1o; ~
" les non-catholiques sont capiliJes de tOUS les emplois cim
)) et militaire~, comme les autres citoyens ),.
.
,. .
' 1utlons,
'
l'assemblée.
Par ces .Justes et poutIques
r e50
.
Fr.an~'01S
. , queIl e que sm' ["
nale a Il.,e touS les cltoyens
croyV1Cf,
pl'.
En Frante , on a aboli les touvens; nous l'avons fait depuis
long-remps.
En France, rassembl é~ nation ale a réduit les revenus cho~
quans du haut clergé, et en même-temps a augmenté les
salaires durement gagnés du laborieux bas-clergé; et (si IImi
informations sont exactes ) les cinq sixièmes du clergé de
France ont gagné à la révolution. Si vous appeliez. cela athiu!tJ("'
moi je l'appelle un acte de justice, aussi-bien qu'un beau trait
de politique.
Vous parlez. , monsieur , dans votre discours de fiefs, de
splendeur d'ordres, de gradations et même aussi de la J1lQ_
jesil de l'église. J'ai entendu parler de la majtstt des roÏs ~ de la
mlJjwê du peuple ~ de r esprit d' humilité de la religion chrétienne
et de ses apôtres; mais voici la première foi s que j'entendi
parler de la majesté dt l'église.
La. révolution de France remplira une des plus frappantes;
des plus mérncrables pages de l'histoire; et peut-être jamais
aucun évènement politique n'a présagé aux siècles suivans de
plus belles conséquences. Cette grande, cette magnifique
rlivOlution, répandra peu -à - peu da.m toute l'Europe une:
00
,
�( 180 )
de ce que les soldats François, l'an passé, suivirent ~e fameux
exemple, en refusant de devenir les instrumens de 'la servi.
tude de leurs concitoyens.
.
Vous parlez. de démocratie et de la tourbe des dimocrlZli(j;
vou~ r eprochez
à l'assemblée nat ionale d'avoir créé. ce qu'il
vous plaît d'appeler une espèce de codt. d' anare/,it. J nommé
les droits de l'homme,. vous l'appeliez aussi une foUediclaration .
Dans ce cadt. d'anarchit."sont conten us les principes fonda.
mentaux d'un gouvernement libre, et la plus belle .énonciati on des droits des hommes et des citoyens. rai souvent lu
cette déclaration de l'assemblée nationale, et chaque fois avec
une satisfaction nouvelle; car elle est supérieure à qu,elqurs
éoards même à notre admirable bilL des droits.
- 0
'
V cs sentimens sur la librrté civile sont tels que je les
abandonne au public; mais le considérerai ce gue vous
avancez 3"u suje! q~ la rf:1igion, qui çst plus étonnant encore,
s'il est possible.
. ,;", ;t''Jj"
~.J.J
En p:wlant des l'·rançoi~ ,. v~u,s.Ait~. : l' à l;égard de 1• .,:
" ligion ~ le da~ger d~ l~ur exefl1ple J1~ t'l.ait ra· pIns de rtn." tolérance" mais de )' athiisple. H.)~ n,e $ais ç.Ç.qlJe \ tOUS a\'~
découvert dans les débats de l'.~c;"bléc qui .ienhé à l'appill
d"une parei lle asse.nion. A kt. vérin~, da,ns son ptocès-verbal
du 24 dlcembre, ;c trouve ces deux incomparables decr..etsj
~voir : « Que les non-catholiqu es ~\i 3ruront d'aillc)Jfs.rempij
1
" tontes les conditions Erescrites dans les precédws tdécretS',
1
•
•
)J pour être électeurs ou éligibles, p,o urront êtr~ élus dans
J
( 181 )
(royanc~; et présente à lous ses voisins un exemple de u..:
"gesse et de générosité, bien digne d'imitation. Est-ce là.
monsieur, ce crue vous nommez alhéisme? En ce cas }'a~
théisme a de profondes racines en Ecosse, où l'actt de corpon'existe pas; et en Irlande, où cette
injuste et déraisonnable, a été rejettée.
foltlOn
101 impolitique;
En France, les dîmes ont été abolies. Le parlement devroit
les abolir en Angleterr e, et pourvoir à l'entreden du clerg&
d'une mani ère moins ve~atoire, moins pernicieuse à l'agri...
culture, plus commode au clergé, et m oins injurieuse à la
religion.
En France, on a aboli les couvens; nous l'avons fait depuis
long.temps.
En France, l'assemblée nationale' a réduit les r evenus cho-
quans du haut clergé, et en même-temps a augmenté les
salaires duremen t gagnés du laborieu.x bas-clergé; et ( si erre,
informai:Îons sont exactes ) les cinq sixièmes du clergé de
France ont gagni à la révolution. Si vousap'pellez cela aIhtis"1t,
moi je l'appelle un acte de justice, aussi-bien qu'un beau trait
de politique.
Vous parl~ , monsieur, dans votre disco~rs de fiefs, de
la ma)t.sti de J'église. J'ai entendu parler de la majtsti des rois, de la
~plendeur d'ordres, de gradations et même aussi de
excep!ion. i 1~: Que
majesté du ptupk, de l'esprit d' humilité dt la religion chrétienne
et de ses apôtres; mais voici la première fois que j'entendi
parler de la majcscé de l'égli".
" les non.cathoUques sont cap;b)c, de tous les emplois civil,
et militaire~, comme les autres citoyens ».
La révolution de F~ance remplira lD1e des plus frappanres;
des plus mémorables pages de l'histoire; ~t peut.être jamais
Par ces justes et polit iques r éso lutions, l'assemblée nari~
nale a lié tons les citoyens Fr.ançois, quelle que soit leur
croyance 1
~ucun évènemem politique n'a présagé aux siècles suivans de
plw belles conséquences. Cette grande, cette magnifique
révolution, n'pandra peu.à· peu d.", toute l'Europe une
" tous fes degrés d"administrat ion sans
H
00
,
�1...
( 181 )
certaine vandeur d'idées, et une juste considération pOur 9
liberté civile, politique et religieuse. Selon toutes les probabilités, elle contribuera à rendre l'tmivex;s prosphe ) librt
et fortuné pendant des siècles, quand l'auteur du Jublimt ~I
du beau ne sera plus, et lorsque les principes whiG! dt SJinr.
Omer ( 1) sero nt oubliés.
J'ai l'honneur d'être, etc.
Signé
ST ANHOPI:.
(1) M . Burke est connu des gens-de-lettres, par son crIdi
sur lt. sublime ct le beau ; et des polititiques Anglais, par des
professions d'attachement aux principu de la rrvofutlon ( appellés en Anglais whigs principl), dont plusieurs personnes
ont suspecté la sin cé rité ; de là.., peut-être, cette histoire,
qu'il a fair ses études sOUJ Its I isuius dt. Saine-Omef, à la,queHe
Jard Stanhope fuit ici allusion.
e
Errata du numéro CXXVI.
Page 140, li gne 1 0 et 1 l, par le législateur, provisoire 11
quelques articuliers, li.re\. : par le législateur provisoire, il
quelques particuliers.
Page 2.49, ligne 9, c'est pour une sorte , lise{: c'est par
une sorte.
Page 2.)0, li gne 16, comme une perte, /iJ({,' comme Uf1~
peste.
Page z) 4, ligne 2.) , ni jalousie, pour assurer, lise{ : ni jalousie, assurer.
De l'Imprimerie du PATRIOT E FRA NÇ O IS
Place du Théâtre Italien.
�COURIER DE
PROVE~CE.
Pour servir de suite aux Lettres du Cl< DE MIRABEAU
Ji
ses COlRmettans.
No. CXXVIII.
S lances dIt mercredi 7 au 8 avril '7.9°.
ÀPRÈS une adresse du district des Jacobins de
Saint - Dominique, qui annonce a Cassllmbl&!
nationale que le prince de C~nti s'est rendil à
ce district, qu'il y a fait un dari de 2000 livres
pour les pauvres, et qu'il y a prêté le serment
civique; après l'annonce d'un ~ offrande patrio~
tique de 31,1°5 livres de la part des Frariçoü
résidans il Smyrne; et & 140 livrès 'présentées
par Wle association de quinze laboureurs des
environs d'Etampes; hl: Camus ,a faiùin rapport
slIr, la proposition éc.onomique du premier ministre des finances, relativemellt aùx gratifications accordées sur la loterie royale"
L'économie proposée réduit la somme des.gratifications dé 15°,000 livres il 66,000 livres;
M, Camus ne s'est pas ' moins irrité aujourd'hui
de cette espèce d'économie, qu'il ne' ravoit fait
ci-devant pOllr les prodigalités qu'il a dénoncées
Ua peint le contraste qui existoit entre le paIement
de Sommes prodigieuses à deS. gouvernellrs., . et
Pp
�( 184 )
•
le retranchement ou la suspension de traitem
'd
.
ens
.
.
a1Imentalres
a . es vieux , militaires ,pres
à des è
.
de famille,
. qUI souvent n ont pas d'autres moyens
de subSIstance. Ce zèle, dont le principe est
infiniment louable, et les effets très-avantagelLx
lui a inspiré des réflexions un peu amères su;
quelques expressions de la lettre du ministre. OQ
ne voit pas que le comité ait !1ris connoissance
des motifs de toutes ces gratifications SUr la loterie, parmi lesquelles il peut s'en trouver qui
ne sont pas mieux méritées que tant d'autre!
graces; et quoique cette économie se réduise
à peu, il n'est pas moins possible qu'elle soit
fondée.
'L'assemblée nationale a néanmoins adopte ~
proposition du comité à ce sujet; elle a connrme
son précédent décret du 26 mars, et ordonne
que l' on contim~ât à payer les pensions et grati.
fications qui n'excéderoient pas 600 livres, tani
sur la loteri.e que sur la ferme du Port-Louis el
la ferme générale. Ce décret comprend plusieurs
autres articles, qui tendent tous à assurer des
paiernens incertains', ou à accélérer des pensions
arriérées.
L'ordre du jour a ramené la discussion SW
l'établissement des jurés. M. Régnier ne s'est pas
montré favorable à cette innovation dans la jnns·
( 18 5 )
prudence frimçoise. Loin que l'admission des
jurés lui paroisse devoir être décrétée comme
principe général, il prétend qu'on ignore encore
si elle est possible. Ni la liberté politique ni la
liberté. in,dividuelle ne semblent à M. Régnier
requénr 1 étab~lsstm ent des jurés. La liberté poliuque: Il ne S agit plus de ces grands corps ambitieux e~ despotes, qui affectoient des droits
souverains, mais de corps trop foibles pour vouloir le mal, trop surveillés pour y réussir. La
liberté individuelle: le peuple choisira ses juges;
les talens , les vertus et la popularité fixeront son
choix; le juge sera citoyen.
On veut étabtir de la parité, ajoute M. Régnier,
entre les affaires civiles et les affaires criminelles.
Mais '. dans le criminel, les faits sont beaucoup
plus simples, beaucoup plus aisés à vérifier. Dans
le civil, qu ~ d'actes, de donations , de clauses
snr le sens et la validité desquels les hommes
sont divisés! Des jurisconslùtes de profession y
sont souvent embarrassés; comment des jurés ,
tout neufs dans ces matières, pourroient-ils prononcer avec connoissance de cause?
Ainsi, M. Régnier confond , comme plusieurs
opmans l'ont fait avant lui l'ollice du 'Juré avec
roffice du juge. On ne veut' pas voir que le juré
ne prononce que SllI les falts sensibles dont le
.
'
Pp 1
.
�( 186 )
( 187 )
jugement lui est soumis par l'instl'llction préalable cle la précédure , et par l',opération du juge,
qui sépare ·les faits à juger, quand il y en a, de
toute question de droit qui pourrait s'y trouver
mêlée, et qu'ain i la question de fait est toujours
très-simplifiée pour les jurés , dont la déclaration
n'es;: qu'une base sur laquelle s'appuie le jugement
des points de droit.
M.. Régnier a conclu affirmativement SUr cette
.question: y atua-t-il cles jurés? Mais sur celle-ci:
y en aura-t-il tant an civil qu'an criminel? il a
'conclu qn'il ne seroit établi , quant à présent, que
des jurés en mati ère criminelle, et dans les cas
indiqués par M. T homet. Comme si, dans les
autres cas , l'intervention des jurés tltoit plus difficile> et qu'elle n'eltt pas aussi son importance.
L'assemblée sembl oit satisfaite du discours de
M. Régnier ; on demandoit à aller aux voix:
M. Charles de Lameth a difficilement arrêté cette
impatience. Il n'a pas discuté la question des jures;
mais il a prévenu, par des considérations génlraies, la décision d'tm point si essentiel la liberté des peuples ; décision qui Ini paroissoit
a
précipitée , malgré le temps consacré aux delibétations SUr cette matière , puisqu'on se laissoit
entraîner à des raisons qui niduisoient presque à
rien l'important oElce des jurés. Les circonst"nc cs
du moment 'oni inspiré à M. de Lameth plusieurs
traits du plus grand effet. Cette opinion publique ,
a-t-il dit, qu'on oppose à un établissement salutaire, elle nous soutient; c'est elle que j'invoque;
c'est elle qui vous commande de discuter avec
mantrité, avec précaution. L'opinion publique se
foi'me de ce qu'il y a d'utile pOlir les pe.uples_
_ La délibération a été reprise; et si l'assemblée
rend un décret sur les jttrés, tel que les hommes
vr~iment instruits, les partisans éclairés de la
liberté le desirent; c'est à J'éloquente chaleur, à
la véhémence patriotique de M. Charles de Lame th que J'on en sera redevable.
, M. de Robespierre a prouvé que le préopinant n'avoit pas en vain rouvert la carrière. Il a
demandé quelle 'différence essentielle on pouvoit
trouver, quant aux jurés, entre la procédure
civile et la procédnre criminelle? Dans celle-ci,
il s'agit de l'hon neur et de la vie du citoyen;
dans l'autre, de son honneur et de sa fortune . Si
donc l'ordre judiciaire est insuffisant, au criminel,
pour garantir ma vie et mon honnem , il J'est
également au civil; et je réclame les jurés pOUl'
mon honneur et ma fortune.
Comment pent-on prouver, a-t-il dit, qu'il
'soit impossible de fai re ici ce qu'on fait ailleurs?
qu'il soit impossible de trouver assez de jurés
•
�( 288 )
( 18 9 )
instruits pour juger des faits. Malgré notre corn.
plication de loix, nos exceptions, nos Commen.
taires, les faits sont toujours des faits; le commun des hommes peut en être juge; le bon sens,
la judiciaire sont-ils donc le partage exclusif des
hommes de robe? Que de choses difficiles n'avez·
VOliS pas entreprises et consommées, pour lesquelles on vous opposoit les mêmes raisons de
circonstances, de circonspection , de ménagemens ! Différer l'établissement des jurés au civil,
c'est peut-être y renoncer pour toujours. M.de
Robespierre en a conclu qu'i! falloit décréter cette
institution pour les deux parties de la procédure.
L'art oratoire exige que l'on accorde d'abord
à 'ses adversaires tout ce qu'on ne peut pas raisonnablement leur refuser , et qu'on le leur
accorde de bonne grace . M. Desmeuniers est
convenu de la nécessité de décréter le principe
sur l'institution des jurés en matière criminelle;
mais c'étoit pour conclure qu'il y auroit de l'imprudence il les instinler dès-à-présent, et qu'il
faut ajourner aux prochaines législatures l'établissementdes jurés en matière civile. Son discours
étoit très - bien fait; c'est le seul oit nous ayons
vu des développemens de quelque étendue sur la
jnrisprudence angloise ; cette jurisprudence dont
tant de gens parlent, et que si peu connoissent.
NouS nous bornerons, relativement à ce discours, à re)ever quelques erreurs échappées à
M. Desmeuniers sitr la jurisprudence de l'Angleterre.
11 dit qll'on ne pellt pas emprisonner un homme
pr/:vwll de qlleUjue délit, à moins 91" douze de ses
pairs ne d'clarent qu.'il y a lieu cl. cet emprisonnement.
Ce n'est pas cela. Le juge de paix , qui reçoit une
accusation, instruit sommairement une procédure
préparatoire: ensuite il mande ou se falt amener
l'accusé. Si le délit est capit<)l 1 et les charges suffÎsantes, il <;Jrdonne l'emprisonnement provisoire.
Dans le cas contraire, l'accusé est libéré, en 40npant caution, de paroître aux prochaines assises.
Le premier jour de leur tenue, le grand -juré
examine les charges. Il faut observer que le grandjuré est en quelque sorte l'assemblée proyinciale du
comité. Le nombre de ses membres ne peut être
moindre de douze, ni excéder celui de vingttrois. Il faut que douze se réunissent à trouver
l'accusation juste , pour qu'elle soit poursuivie ,
sinon elle tombe, et tant l'accusé que ses cautions
sont libérés.
M. Desmeuniers se récrie de ce que tes jurés
SOnt nommés par le shériff, officier du roi. Rien n~est
moins dangereux, par la latitude donnée aux récusations, et par la nature de cet office de juré.
�( 'l9 1
{[ui est une vraie charge, et ne procure aucun
avantacre.
Dans le cas de la récusation du shériff,
o
M . D esmeuni ers s'étonne encore que /e choix du
j uré soit confié d<s subaü"ms : Mais il fant bien
q ue ce choix se fasse; et les conditions exigées
pour être juré répondent toujout.s d'un choix
convenable.
Fous savez , dit M. D smeuniers , comment ,
p our obtenir l'un animité , on emprisonne les juru,
sans fe u, sanS /umiàr.:. , sans alùnens. Nons con·
venons que c'est un e institution très· curieuse ,
que cette obligation d'unanimité ; puisqu'un
hom.ne opiniâtre peut forcer tous les autres jurés ,
et qu'alors le résnltat, unanime en apparence ,
n'est que l'opinion d'lm seul h omme. Mais il n'est
plus vrai que les jurés soient laissés sansfiu, sam
lumière, sans alimms. Jadis on suivoit cette folle
et barbare pratique; auj ourd'hui elle est hors
d'usage; et quand la séancè des jurés se prolonge ,
rien ne leur manque de ce qui leur est nécessaire ; ils sont éclairés , chauftes , traités par le
shériff. La seule obligation qui leur soit stricte·
ment imposée , c'est de ne point se séparer que
le jugement ne soit prononcé.
M. Desmeuniers traite fort mal I< tribunal du
banc du roi. Ce pouvoir arbitraire qu'il illi attribue,
sous le nom de mnMe de loi, est infin iment exagéré,
a
)
geré. Le banc du roi est un t ribunal d'appel, de
revisiP!I; il a ses formes , ses règles sévères ,
comme les autres tribunaux ; il pour base de ses
jugemens les loix dn roy anme, dont il ne lni est
pas permis de s'écarter. Dans les cas, très-rares,
d'erreur manifeste , Olt de prévapcation de la
part des jurés, on peut appeller au banc du roi de
leur jugement; mais jamais ce tribunal ne peut ,
de son pr opre mouvement i évoquer à lui les
causes, et casser arbitrairement le verdict des
jurés, comme le pr étend M. D esmeuni efs.
Nous observerons enfin, sur le discours de ce
député, que l'on remarqueroit en vain plusieurs
vices inhérens à la constitution des tribunaux
d'Angleterre, et à quelques form es de leur procédure. Ces vi ces ne pei\vent affecter en aucune
manière l'admirable institution des jurés , qui en
seroit bien plutôt le remède que la cause.
MM. Rœderer et Goupil de Préfeln ont parlé
les derniers dans cette séance; l'un et l'autre en
fuycl1r du jurisme. Le premier a comparé un
pays oilles loix so nt si compliquées , que perSonne ne les connoît , à celui 011 les loix seroient
si simples, que, tout le monde pourroit les connOÎtre ; et il Il.'a. pas trouvé pIns de difliclùté à
établir les jurés dans l'un que dans l'autre. Il a
observé qlle nos tribunaux ordinaires, instruits
uniquement par des avocats , ont moins de lu-
Qq
�( 29 2
)
( 293 )
public point de jurés H. M. Gassin ne disait pas
pourquoi il fal!oit plusd:esprit ~ubli cà des i,més
pour décider d un fait CIVil que d un faIt crImmel.
M. Buzot croit les jures nécessaires, tant an
qivil qn'au criminel; mais il se plaint de ce qu'al'ant lui tous les orateurs les avaient définis sous
des traits différe ns. Il demande qu'on joi,gne à ce
mot un e idée fixe. La seule, qu'en bonne logique
on croirait pouvoir y donner , ~st celle qu'y
atlachent les nations chez lesquelles cette institution est connue, sous la réserve des amendemens ql{e so n introduction parmi nous rentiroit
nécessaires. C'est précisément cette idée là que
M. Bmot exclut. - S'il s'agit des jurés anglais,
il n'en veut ni au criminel, ni au civil. Il 'laisse à
ses auditeurs le soin de deviner pourquoi. On
voit bien que M. Buzot n'est pas anglomane.
Heureusement qu e son discours l'a ramené au
plan de M. l'abbéSieyes, et qu'il en a fortement recommandé l'examen. MM. Rabaud de Saint-Etienne
et le Chapelier ont annonce que ce plan avait
reuni quatre voix dans le comité de constitution.
On éprouve un sentiment pénible en voyant
un aussi bon esprit que M. le Chapelier s'étendre
SUr la question des jurés, sans paraître r avoir
~pprofo ndie. Il combat très - bien ridée de ne
décréter que des principes. - Il coule à fond
celle d'adm ettre les j u~és au civil, comme un
JI
thières sur les faits, que n'en auraient les jurés
les moins exercés; et remarquez que c'est un
jurioconsulte, un magistrat qui parle.-M. Goupil
de Préfeln a promis un projet qui, en conservant
t ous les avantages des jurés, préviendrait les in·
convéniens qui ont paru attaches à cette institution.
Dit jCl/di 8 avril.
ApRÈS ll n raport sommaire de M. de Vaudreuil,
au nom du comité militaire, sur une Jettre du
ministre de la marine, que l'assemblée avait renvoyée, il Y a quelque temps, à ce comité, il a
été dé~rété que l'augmentation de $olde accordle
aux troupes de 'terre aura également lieu pout
.c:elles de mer, .it compter dll 1" avril 1790,
_ La grande question de rétablissement des jures,
<sur-tout en affaite civiie, a été reprise. On ne 5'1t onnera pas que, sur lln objet si maJ éclairci, si
.p eu c6 nnu de cenx même qui Ge sont donnls
' pour des adept~s" les mêmes obJec,tlOns re, viennc!lt sans<:esSC, <:[u'on raisonne touJours sans
s'ent.mdre , et que" ci e toutes parrs, la diSCUSSIon
' iùimène que des assèrtions grattlites OU des ma:
,
. , • l' · ent à nen, a
"""im 2S' générales, qm ne s app Iqu
lfol'C(/, ae 'pouvoir s'appliquer à tout.
,
,· . .
d 'es en affaires
' " .Pour que l 'Iostltlltlon es Jur
,
. J'!Ii t qu'on dOII
,
" civiles, disoit M. GOSSlll, ait e e
. tant
.., en attene\ re" 'I~
'lu "11 S8 SOI't répandu une'1
.
br· casans cspo
» grancle ma~~e {.I"
c:; pnt
U le,
~~
Qq
2
�\
( 294 )
point constimtionnel, cn renvoyant à la prochaine 1 gisl<iture le soin de les établir. _ Il
attaque avec le même avantage les triblmall~ provisoires de M. Duport, comme un embarras d~ns
l'ordre judiciaire, un inutile surcroît de charge
pour les peuples. - Mais lorsqu'il en vient allll
jurés eux-plêmes, à leurs fonc tions, à leur usage,
il ne voit plus que le plan de M. l'abbé Sieyes:
h ors de Ce plan tout lui parolt absurde, inexécu.
table. Ainsi, depuis des siècles, des nations voi.
sines ont une institution qlÙ fait leur gloire, qui
a produit chez el.les les plus grands , les plus mz.
gnmques effets, et chez nous Un juste sentiment
d'admiration et d'envie. Auj ourd'hui , qu'il nous
seroit si aisé de la transplanter parmi nous, e1
la perfe ctionnant , no lS ne daignons pas mêwe
l'étudier; nous la regardons comme impraticable,
nous la proscrivons sans savoir pourquoi.
" On vous propose, dit M. le Chapelier, des
" citoyens pris parmi des pairs pour separer la
>1 question de fait d'avec celle de droi!, et dl,. eider ensuite là question de fait ». - C'est IIne
erreur. Nulle part on ne charge les jurés de dis·
fing uer le fait du droit: cette distinction est l'ou·
vrage du juge, ou des parties elles-mêmes, qUi,
pour ]'ordinaire, savent très-bien quand illellr
convient d'être admises faire preuve de quelqtle
f;rit; c'est sctùement lorsque cette admission a
été prononcée que commence l'office des jurés.
a
( 295 )
,. Je dis ( c'est encore M. le Chapelier qui
p ) que la question de fait peut rarement, pour
ne pâs dire qu'elle ne le p eut jamais, être séparée
de la question de droit n. Nous demanderons à
M.le Chapelier si, dans le cas d'une action d'injure entre· deux parties, il est si difficile de dis:
tinguer le fait d\ Il coup de poing donné ou reçu,
d'avec la loi qui défend les voyes d.e f'lit , et en·
ordonne Ja réparation.- S'il n'cn est pas de même
dans tous les cas d'injures verbales ou écrite~;
- si, toutes )es fois que les par'ties vari ent Sur
des faits pertineris, et dont J'existence ou la fausseté peut influer sur le jugement, le juge ne rend
pas une ordpnnance d'admission cl prr'uve ; - et
si ces ordonnances, fréquentes au barreau , sont
autre ch ose que cette même séparation entre le fait
et le droit, que M.le Chapelier prétend i"'passiNe?
Maint~nant, au lieu de cette multitude d'ir:terrogats ou d'attiquets fournis par lés procureurs
des parties; au lieude ces interlocutoiresnuùtipliés
sur la pertinence des faits; au lieu de ces longues
et ténébreuses enquêtes reçues pa de conseiJlerrapporteur, en l'absence .des parties et de leurs
conseils, et dans une forme qui laisse la..simpli-,
cité de chaque témoin entièrem ent à la discrétion
du juge; au lieu de ces volumineuses écritures
qui, chez nous, accof\lpagnent J'ouverture et la.
publication des enquêtes, et qui compliquent si
dispendieusement notre procédure; ne serait-il,
�( 296 )
pas plus ~imple, plus sùr, plus satisfaisant, et
en même-temps moins coûteux d'adopter au civil
la même procédure, à laquelle on sera forcé
d'en venir pour le criminel, si l'on admet les
jurés? Chaque temoin est successivement appellé
à l'audience
, en présence du juge, des jurés, des
parti es et de leurs consei ls, et d'un nombreQ,
auditoire. Après avoir prêté serment, il donne sa
déposition; le juge', les parties , leurs conseils,
tes jurés peuvent lui adresse~ toutes les ,questions
qu'ils jugen t à propos. Tous les témoins ouis,
les parties fo;,t successivement plaider leurs
moyens devant les jurés; l'e juge résume l'alfaire,
présente le résultat des dépositions, recommande
aux jurés de se renfermer dans la question dont
il s'agit e~tre les parties; ensuite les jurés prononcent; c'est leur décision qui déclare que les
faits contestés sont véritables ou ne le ~ont pas,
Dès-lors le juge n'a plus qu'à statuer sur le droi,t,
en prononçant, comme ill'eÎtt fait dans le cas ou,
dès l'entrée de cause, les faits contestés eussent
été convenus.
Voyons présentement un autre cas ou, 1a d'ecision du point de fait, au lieu de précéder celle
du point de droit, devroit au contraire la Sluvre,
, d'un e con-"
Une partie se plaint de l'inexécutIOn
vention de la pnt de cehii avec qui il a contracle,
la conventi~n est produite et n'est point con:
testée; le juge en ordonne l'exécution, ou, a
C,297 )
ce défaut, condamne le défendeur à une indemnité. Jusqtles-Ià il n'a fait qu'appliquer la loi, qui
veut que les conventions légales entre particuliers soient observées, et que la partie q\tÎ est
en défaut dédommage l'autre_ Mais quelle sera
(ette indemnité? comment se liquidera-t-elle?
il quelle som"1e sera-t-elle fixée? C'est ici que
hnit dans ce cas le mini,stère du juge, et que
commence celui du juré. 'Les parties produisent
devant eux, si cela est nécessaire, les t~moins
et les piéces qui peuvent aider à apprécier le 1
dommage; chacun est ouï, tout est discuté_ Les
jurés fixent la somme il laquelle l'indemnité doit
&!re portée, et le juge en ordonne le paiement.
On voit comment cette distinction du fait et
du 'droit, si difficile à saisir pour toute personne
qui n'a pas observé la marche des affaires judiciaires, devient facile et simple dans la pratique_
Les parties sont -elles d'accord sur les faits? il
n'y a aucnn besoin de jurés. Si au contraire l'une
affirme un fait et que l'antre le nie, ce fait qui,
sous notre procédure actuelle, seroit, s'il étoit
jugé pertinent, admis en preuve, ce fait seroit
porté à la connoissance des jurés, qui décideroient
de quel côté est la vérité_
Mais quel est, dans ce cas, J'avantage des jurés?
On a déjà observé que, pal' la procédure actuelle,
toute canse qui l'Onle snr une question de fait ,
cst entièrement à la merci du ccnseiller-rappor-
�( 299)
( 298 )
1:eur, ~ui setù entend les témoins, qui peut si
aisément leur suggérer des réponses, et qui
chargé , par lui-même o u par son secrétaire, de
débrouiller l'énorm e cah os, peut diriger il Son
gré l'opinio n de ses confrères. Réfléchissez il pre.
' se;,t sur la marche ordinaire des passions, e{VOIlS
verrez que la partialité du juge, ses préventions
secr@ttes po ur ou contre l'une des parties, ces
dispositions sourdes , dont l'homme le plus int ègre He se rend pas toujours compte, ont Sllr
Je juge, dans les questi? ns de fait, une activité
une influence qu'elles ne sanroicnt avoir quand
il ne s'agit que du droit. Là, mille circomtances
peuvent mettre en jeu ses passions , l'induire en
erreur, et lors ,même que son erreur seroit volo ntaire, lui fournir les moyens de se justifier
:iUX yeux du public. Ici toute erre ur est apeine
p ossible; la loi est po ur le juge tille direction
dont il ne peut s'écarter sans se rendre coupable.
Placé entre sa passi'o n et la crainte toujours agissante de Compromettre il jamais sa réputation de
lumières .et de probité, il n'est pas probable que
le juge' hésite . Voilà po urquoi la distinction du
fait et du droit est si importante, pourquoi elle
est considérée comme un e sauve-garde de l'impartialité dll jnge; p ourqu oi eilnn l'admission des\
jurés en aflàires civiles, e6t, par sa nJtuce, fayorabl..e à la lib rté .
Nous reviendro ns Sur cette matière, en rendant tom pte du plan de l'abbé Sieyes, qui a été
lu pour la première fois à l'assemblée dans cette
séance, et sur lequel nous avons quelques ob.
servations essentielles à présenter.
D u j eudi soir , 8 avril.
Des adresses d'adhésion et de reco nn oissance ,
des offi-andes patriotiques , un pacte civique et
fédératif entre la milice nationale de Montauban
et le régiment de Languedoc; t outes ces généreuses inspirations de la liberté, qui devroient
jeter le premier intérêt sur cette séance, se
perdent dans l'événement tumtùtueux qui l'a
remplie presque to ute entière, et dont no Ur
avons à rendre compte.
N OliS pourrions crier, comme les témoins de
cette séance , à l'abomination , à l'indignité, au
scandale. Nous diro ns simplement les faits ; ils
en diront plus que 1es témoins.
On souhaitera que la muse de l'histoire', comme
dans le tableau de Chantilly, pÎtt arracher cette
page des fastes de l'assemblée nationale. Nous
pensons alltre~ent. Les écarts d'lm parti ne sent
pas ,des torts de l'assemblée. Le char ne peut pas
voler dans l'arène sans élever la boue ou la
poussière.
RI
�( 300
)
L'assembiée nationale
d
. . venoit d'ent enrela
JustIficative de M' >.Judon
T\.
1ecture d e la lettre
'
procureur-gé neral.de.Bordeaux ,
' cett
\.
e ettre très-1
respectueuse, qll1 le Justifie -narfaite
l"
'é'
.
r
ment a ou
n
tOIt
pomt
accusé
et
qui
ne
dit
'
.
il
.
,
.'
nen Sur l'ob.
!et de 1~c~usatlOn. M. le président Augeard a éte
mtrod~ut a la barre, pour rendre raison de sa
condmte sur le même fait,
Le président dé l'asse~blée lui adre;se 1
. . ,
.
a~
role, Il hu dit : " SI l'assemblée nationale naYOlt
' .
.. écouté que la rigueur des principes; si, pesant
.. t.ous les termes de l'arrêt de la chambre deI
" vacations du parlement de Borde~ux, elle le
" , fîtt déterminée par cette s~lùe· considération,
), peut - être eût - elle déployé Ime sévérité ca·
" pable de retenir dans la soumission tous WIX
" qui tenteroient de mettre des obstacles au lue·
" cès' de 'ses t~avaux ... ..• ".
1
A ces mots, l;ne explosion de reproches contre
le president, de plaintes, de désaveux, éclate
avec fracas dans c'ent bon~hes aristocratique!.
M. Augeard sembloit être le president de l'assem·
blée , et M. de Menou le prévenu, sur lequel le
décharge oit toute la tempête.
La décence exige oit que M. Augeard ne ftlt
pas témo in des débats de l'assemblée sur la con'
'Venance ou disconvenance du discours de son
président: celui-ci en fait la demande, le même
parti s'y oppose; on entoure M.Augeard, comme
( 3°1 )
pour le proteger et le retenir. Tous les patriotes
s'enflamment à leur tour; le V2rarme devient
universel, immense. Il s'appaise insensiblement,
Le président renouvelle sa réquisition, la pluralité y applaudit. M. Augeard se retire, et le president lit son discours.
Pendant cette lecture, le calme succède à l'orage. Les sentimens les plus paternels, les plus
dignes des représentans de la nati on, slùvoient
de près ces phrases d'lm style ferme et un peu
sévère, qui avoient si fort révolté la mansuénlde
des parlemtmtaires. On applaudit d'nn côté,
comme on s'éroit déchaine de l'autre. M. le président est autorise alors, par une délibération
expresse .de l'assemblée, à prononcer son discours à M. Augeard.
Ici les choses rentrent-{\ans l'ordre. Le président de la chambre des vacations reparoît à la
barre, et le président de l'assemblée' recommence
et finit dans le pius grand calme l'orageux discours. Ainsi M, Augeard à été oblige d'entendre
deux fois les rerribles phrases : ce n'étoit pas
l'intention de ses proteçteurs.
Le' magistrat a parlé ensuite pour sa défense:
même style, même tournure que celui des arrêts ,
des réquisitoires; même affectation de ne parler
que des ordres du roi, du respect dîl au roi, et
de décliner les titres et les droits de l'assembl ée
nationale. Il s'agissoit de s'expliquer sur des
�( 3°2 )
phrases , sur des expressions, très-répréh '.
d e l,arret ; et J' on se loue de la vigueur enSlyles
aux brigandages qni désoloient la prov.oPp~sée
' honoré son nom et s mce,on
se HnO: I"IClte d'aVOIr
' ,
,
'
l
'
on mUliS..
tere , en SOUSCrIvant arret censuré,
M, a e Clermont-Tonnerre s'est forterne t 1
,
l'
blé
n res,
senti , pour assem e , de ce diSCours cl M 1
président Augeard, qui ven oit d'aggravee . e
,
r ses
' 1 l'
t orts , l OIn (e (,ISpOSer les espnts à l'indulge
é
l'
nce.
'
JI a é t~ propos , et , assemblée a adopté cette
propOSItIon , qu~ le discours de M. Augearcl fîtt
renvoye au comité des rapports.
, M. d:Epréménil qui n'avoit cessé, pendant cette
dlsc~sslOn, de fatig uer l'assemblée par ses inter.
ruptlOns et ses sarcasmes, a provoqué contre lui
lille plainte formelle. Une motion s'est fonnée
p.?l~r qu',il m t rappellé Cordre, et que son nom
filt Inscnt dans le procès-verbal, Nouvelle inflammation, nouveau vacarme; l'assemblee est retombée une seconde fois dans le cahos. Du sein
de cette confusion est sorti enfin le décret fatal
pour M. d'Espréménil. Aussi-tôt ses partisans se
sont portés en foule v ers le burean, demandant
d'être aussi rappelés a L'ordre, et d'honorer leurs
n oms en l'associant avec le sieri.
Ne soyons point surpris de cette demande;
après avoir bravé la régIe, il est naturel de braver
la peine; après avoir dirigé l'opinion contre soi,
il est'nanlrel de se mettre an-dessus de l'opinion,
On voit que ce scandale n'a poi nt été commis par
l'assemblée, mais dans l'assemblée. L'Eglise n'en
est pas moins sainte, pour les déportemens de
quelques profanes.
A
SEC 0 N DES U 1 T E.
A
a
SUITE
Des obflrlli!tiolls niceffaires f ur le mémoirt
de M. Necker.
On infifle dans ces obferv ations f ur les avantages
de porter l'émij]ion des affignnts à fix cent
millions; fJ l'on prouve qu'il ejl égalemellt
néccjJàire fJ utile d'e;z force r 1_ cours.
LES
commerçans, & la plupart des banquiers
de la capitale (o nt convairicus de la nécellité
d'une prompte émillion d'allignats-monnoie. Elle
ell délirée à Lyon , a Bo rdeaux & à Nantes.
L'opinion de ces villes fait pré(nmer celle de
Marfeille. Rouen ne (aUl'oit avo ir un .vœu
différent. TouF ce qni ranimera la circulation,
fans introduire à l'égard du numérai re, un état de
chofes pire que la langueur aéluelle, ne pent
manquer de convenir ' par-tout oh l'on exerce
quelque branche que ce foit, de l'indufrrie produaive ()).
(1) Voici comme s'ex prime un négociant de C hà lou,'
fur-Saône,
'u La. difette extrême des efpèces , l' ina8ion du commerce ) la nt:ceffité de remédier à ces maux. Voil.i les
objets les plus pre1fans. "
Créer du papier pap.ble à ordre l portant intérêt J
hypothéqué fur U rl fo nd folide & connu; que l'E tat
p;üe ,avec ce papier; qu'on le faffe circuler dans les
proVInces ; qu'il fOl t de nature à mériter de la con-
S
S
,
�(3°4 )
Mais les deputés à l'alTemblée nationale Cont
"appellés à con fidérer cette matière en hommes
d'Etat, Il ne leur fuIRt pas, pour jullifier le
cours forcé des alTignats-monnoie, que le commerce le demande. 11 pent le defirér par le Ceul
effet de l'impatience. L'inquiétude Cullit an~
malades pour qu'ils veuillent changer de poution; & comme per(onne ne propofe rien a la
place des affignats-monnoie , cem~ qui fOllffrent
O(m voyent fouffrir, .embralTem cet expédien;
~omme 0n embrafferolt toute autre mefnre qui
prometrroit une révolution dans les affaires.
Plufieurs députés, & entr'eux quelques-uns
des plus importans l)ar leur efprit & lems lnmières, ne fe famil-iarifent point ' encore avec
les affignats-monnoie; ils (emblent les accorder
plutôt à l'importunité des circollftancesqu'à la conviétion de leur nécelTité.
Delà des l~nteurs, & des objefrions qui ramèpent (ans celTe les argulnens déjà détruits, Dela
"encore la crainte de trop répandre d'a/lignats;
crainte qui, fi elle r édui(oit l'émi/lion à une
quantité in(uffi{ante, les empêcheroit d'atteindre
le but qu'on doit fe propoter.
L'ailèmblée natio nale, elit-on, n'a décreté la
vente des biens ecclétiaihques & domaniaux qne
ju(ql1'a la concurrence de qua t~e cent ,m,~lions.
Elle ne permettra pas une éml/lion d aalgn~t• .
pour une Comme pIns confidé rable,
fiance, il· fuppléera aux efp~ce, ....... Si \oul cela~'
ie fait pas, le mal croîtra dans les provinces; le de·
..fordre augmentera chaque j o ur, & la ruine de l'E,,!
deviendra infuillible, Lettre de M. J. R. Rondin ,.
l'Iltrioll frflnfois, le 10 ma,. 1790.
t 30S
)
De [on coté, le bureau de ville de Paris
a propofé un plan qlle l'alTemblée s'ell empre/l'ée
d'approuver; & qui, no~ o bfiant la nécdlité d'une
rande émi/lion, bor ne a trOIS cent mllhons œ lle
~es a{lignats, quoiqu'ils db i:,em repréfenrer une
valeur de quatre cent ml~llO n s en biens eccléfianiques & Jomamaux , ql\! feront vendus aux tr.Dnicipalites. En[one qn'une vue p<lrtlcuhère du
bureaLl de Pans, un proJe t louable [~ ns do ute
,Ians Con intention, maÎs;n!ltile au bie n pl1bI;7' va
priver la circulation d'une fumm e de cent mIllIons;
& réduire li un expédlen t chétif & p urement
fitcal un (ecours qui, enviiagé [,ms (0 11 vrai
point~de-vue, {eroit fécond e n effets vivifians
polÎr notre ' commerce; & ne fauroit dès-lors être
trop étendu.
.
"
. '
Que JeroMt ces trOIS cent. n'nlhons d alTignat,s?
Ils remplaceront d'abôrd les cent fOlxa nte-CIl"
millions de billets de la cailTe d'éfcompte ; mais ;
en les remplaçant, ils acque rfont la faculté de
circuler dans rout le royaume. All1fi la caplt.,le
verra fortir u ne parti e ~e rOlt papier orcl1!~nr.
Ainfi, dahs urt temps oll 1 argent. ell: lOin d etrè
prêt a' reparoltre, on espofe P ans <1 I~n {meroit
ue penurie.:. & tet~e pén UrIe p O l1l:~Olt deven; r
abColue, fi, ce qm n cft pomt Ilnpolll,Jle, c~s affignats s'anéantiiÏoie nt promptement par [ acqm(,tion des biens Ijui feront mIS en vente par i f S
municipalités.
Il ne flllt pas s'ytto mper, la défi ance même p.cnt
déterminer à le" acquénr. Q uelque {?I t le ft lCd:s de la révolution , il ne s'expatriera Jama!s
qu'un pe tit nombre d'homnles. Les alltres s'a ttendent à jo uïr ou il {e totlmettre; enlOTte q ue
.., S 2
�( 306 )
leur follicitucle a pour objet principal de rencire leurs moyens cie fubfUl:ance , le plus qu'il
fera poffible, Indépendans des événemens. Et
comme per{onne ne voudra, ni mourir de faiin
ni coucher à . la belle étoile, il en refulte qu;
les terres & les malfons Ce préfentent, dès-à-pré_
fen t. comme des fÎlretés pré/hables à toutes les
autres_ Les affi gnàtS répa ndus e n petite quantité
cp urre nt donc le rifque de difp aroÎtre promptement
de la circulation_
Il refiera ù la vérité cent trente millions auciel à de ce qu'il en faut pour rembourfer la cailTe
cI'efwmpte; mais cerre lo mme n'efi pas fuf!ifante
pour fatisfaire aux dettes arriérées; on la deni.
nera donc aux dépenfes .courantes. Cette defiinatio n, ne pouvant produire aucun grand effet,
laiifera fnbfilter la gene, & celle-ci la craime,
qui , . tQl~OurS , porrera à· employ.er les a/Iignats
à r achat des biens, avant que le numéraire effe1lif
puilfe reparoître.
. On . objetle que ju(qu'an rétabli{fement de
l'ordre, o n ne croira pas de pouvoir acquérir
avec sltre.té les biens eccléfiafiiques dont la vente
efi décrétée. Je réponds qne la France, n'étant
plus profiernée, comme o n l'efi encore daus
d'autres pays, devant les gens d'égllfe, cetlHI
1 ne font plus alfez redou ta bles pan, s'oppofer
efficacément à la vente de leurs biens, Elle efi
ordonnée par deux décrets pins fores encore fjUe
celui de l'alfembl ée nati o nale ; le décret de
" opinion, & celui de la néceŒté_ Car le defpotifme lui-même ne peut pas mieux reprendre fon
empire fans acq4Îtter la de tte publique, ' que la
révolution ne peut s'accompiir avec la banque-
"
( 30 7 )
route) Or, comment parviendra-t-on à payer
la dette, fi l'o n n'y deltine pas les biens domaniaux & une partie des biens eccléfiafiiques?
Ainli, puifqne fo us le defpo tifme, comme fous
la liberté, on aura befoi n d'une porti on de ces
biens pour éviter la banqueronte, pourquoi des
individus qui, en te ut éta t de ca ule, relteront
dans leur patrie, ne les achereroien t-il s pas dèsa-l'réfent? Pourquoi les biens une fois mis en'
vente, & les affi gna ts délivrés, les achetems ne
fe prérenteroien t- ib pas , fllr- fOur quand, par
l'effet d'évaluati ons faites dans un temps de
crire & de défiance, ils ont la perfpeétivf: cie
les acquérir à vil prix?
Mais, dit-on, ce tte conlidération porte fur
une grande quantité d'affignars, comme fur une
petire; & d s-Iors fix cent millions d'aJugnats ne
ranimeront pas mieux la circulation que trois
cents.
Je réponds qu'on né vend pas auffi promptement pour fl x cent millions d'immeubles que
l'Our trois cen ts; & qu'en attendant les. aŒgnats
circulent. Je réponds , que s'i l faut s'accomm oder
a la foi blelfe des efprits, un e vente de cinquante
en cent milli o ns au plus , fuffit pour raiTurer tout
le monde; & qu'après ces premières ventes, fi
les municipalités , ou les adminifiratio ns de département, veulent bien fonger aux h e{oins de
la circulaciop & à l'avantage qu'il y amoit à ne
vendre les biens qu'avec lentem & ménagement ,
elles ne fc prelferont pas de faire difparoîtr<; les
affignats. Jamais il ne feront à charge a la
circulation dès qu'ils fe ro nt office de monnoie. Je
réponds enfin , qu'une émifIio n de fix cents nul-
SS 3
•
�1
( 3°8 )
lions d'allignats ne pem avoir lieu fans qu'une
{orome. confidé,rable de créances
arriérées
t
r .
. .
' ant
en capltanX qu en rentes, ne 10It acqumée. Voilà
!Jon c un grand non-.bre d,ecréan cièrs diret\s, on
mdu:efrs de la n ation , dehv rés de leuI pénllr!e;
v od a leurs a!T,ures, leur lnduf1:ne , leur goùr pan
la çlépenr~ , mis en" liberté. Que les a{1ignat:
~llk n[ fi lo n :'el1t, s etemdre pro,mptement dans
1 acqll1finon dune fomme gale d al'lmellbles de
r achats <; droirs féodaux , ou de redeva~ces
quelconques ; n' en voilà pas moins une tonIe
d' ind.ivid,~s_ cfhi ne pouv o ient clifpofer de rien, &
qUl {~ prelcnteront dam Je champ de la circulation
~vec qltc!que chofe. Car les pro priétés acquifes
pa r la tiefiruû lOn des allignats, donneront du
cr~d i t à ceux qltÏ n'en avoient point, & ce
cred ~t partagé el;tre beaucoup d'individus , qlU
en etotent pn v es , ram mera les affaIres 9111
donnent heu aax k rcres d~ change , & mnlr:,
phera, par con{éqqcnr, les agens de la circu.
latlOn ,
Si l'on confidèr-e ce Qui cloit mltnre!lement rélul,
ter du r<;! mplacement dc.~btllet, de la ca irre renferme,
dans Par~s, par l'ne {ommc pareill e d'<1ffignd!s qui
p ourra Circuler dans tom le royaume ; (j .l'on con,
:lid ~re. enfuite qtle ) 30 millio ns reO:ans par-ddà
ce beloin, fero n t emp loyés à caure de leur exiguilé
mê.me, à des depenfcs conra" res & non arencire
atf, fs ddllS la cirqllaric n , les individus privés
Jen ~ pécule par I.::s furl'en j;ons du trélor pu.
çhc ; fi l'on rEfléchi t enfin qu'une émillion douI;>lée , crée à J'ill Ra'lt même cette aéhvité fi rlé~rabJe , il jera evidellt ql,e le bien publ ic exige
)mpéqGufC;!llent une émillion ' d'allignats bcau-
de:
.
( 30 9 )
coup plu,s confid érabl~ que tr~is cent millions,
MalS 1a/l'emblee nat w ~ale na décreté qu'une
vente de quatre cent mühons, --- Pourquoi ne décréterait-elle pas que cette Comme fera portée à
fi1 cents ? Ce n'd l: p.as rev enir en arrière ; c'ell
perfe ~i o nner une meCure .fur laquelle op. peut
dire 1 fans manquer de n;fpeû à l'alI"emblée ,qu' elle
n'a pas pu îaire encore t oures les confidérations
qui doivent agir fur elle, dans un moment aufli
important.
Mais on ignore la valeur des biens eccléfiafriqnes. Ils doivent !e rvir aux fra is du clMe, à l'en\tretien de fes mlnifrres , à celui des pauvres, & à
payer les dettes du clergé même, Comment décréter, fans connoître cette valeur, qu'on en
di!!raira 600 millions en fave ur de la dette nationale?
.
rai déjà repondu à cette o bjeûion ( ) ; j'ajoute
que ces Biens valent plus de 4 milli ards ; tout
porte à n'en p as douter ; & cepend"n t , cetre
difiràé\ion ne les diminueroit que de 24 à 3 0
millions de rente annuelle (2)_ a-t-il quelqu'un
!
( 1) Suite des Ob rervations néce/faires fur le Mé moi re
de M. N ecker) page 79 & (uivantes de la (econdeédition .
(2) Suivant le deni e r auquel \cs b iens fe vendront_
Or, il ya des redevances qu 'on s'emprdfera de racheter
à un denier très pas ; ainCl) peu de rentes produi ront un
~pita\ confidérable . Tout rient , à cet égard, à l'intelligence , à la probi té , âu patrioti fme das régies . La ville .
de Pari s n'a poi nt en'vitagé 1'objet IOUS Ion vrai poir:.t
d ~ vue, en rongeant d'abord) malgré l' état de pénurie
ou lont les finan ces ) à. fa ire une retenue d'un leizièmy
fur le prod uit des b iens qu'elle aura acquis pour les relendre ) & à ne S'Cf.'gager q ue pour' 150 m ill ions [ur une
SS 4
�,
( 3 10
( 3l l
)
qui croie férieufe,nellt que la ph!part des magnats
du clergé ne cOIl{entlrolent pas il racheter lem anCl~n,ne exIll:ence au pnx de 30 , & même de 40
mllhon~ de, ["cnfices an nuels envers l'Etat l Mais
fera-ce ulliquement fur le prOdllIt des biens du
clergé, qu'o n prendra les 600 millions? Ne
compte-t-on pour rien celui des biens doma.
niaux ? L'affermage général de ces biens, fe fel'oit fur le pied de II Ù 12. millions par an cc
qui Ii'ppo[e un capital de près de 300 milli~ns,
A joutez ù cette fomme, les 400 millions 9fferts
par le clergé, pour retter maître de fes biens, &
voyez li l'on peut dire que l'émillion des affignars
expofe les bien~ du clergé à ne pas,fuffire aux frais du
culte, à l'entretien des miniil:res de la religion,
à la charité, & aux créanciers du clergé l
Il eil: donc abfurde d'oppofer au credit des
allignats, l'ignorance oil l'on eil: fur la valeur
des biens du clergé; & tous ceux qni veulent en
retarder l'emil1ion jufqu' à ce qu'on ait f.,it le
rccenfement çe ces biens, & le remplacemént
, de la dîme, ou perdent de vue les biens domaniaux, clDnt la vente eil: aufTi décrétée; ou ne fe
font pas des idées nettes des valeurs ; on, jugent
mal de l'état du royallLne; ou cherchent à retarder
une opération qui, fo us quelque rapport feeret,
contrarie d'autres vues.
vale~r ~c 200 , quoique fes cngagc:mens ne pui{[en~ ~trc
que htbfs. Elle doit craindre de decrédi ter , da ns l'opinion
publique, des moyens dont elle cil la plus intérdrée.a
rOlltcnir l'efficacité. Elle reviendra donc fur un plan qUi,)
pour les autres municipalités ~ ne feroi t qu'un
exemple.
m:\UVilli;
)
Non; l'a{l'e mhlée nat!cnale ne peut faire auCline impI'ude nce en M~rétan,t" tour- a-I a-fo"s ,
fTion de 600 m.lll ons d all'''nats-monnole
,
Une ,l'm:
-Ll
r. l/
,
,u lien de 400" & une ,vent~ de bIens ecclefia~
tiques & dcmamaux , egaie a la fo,;,me des, afl~
gnats; ellc ne courra le nfql1e nt. d .,:t€rer lop.nion du gage des allignzes, nI d effray:r le
cler.é qui eût ,vclonuers foutll. 400 m.lltons.
Les 'allignats , dit-on, auront d'alltant plus de
credit, qu'on n'en répandra qt}C P?ur \Ille {o'l.,m~
inférieure à celle qtll alll'a ère ah enee aux ';lumcipali tés,-- L es ohfervations qu~ J,evlcns (le faIre ,
dctrnifenr cette obJeéhon. Le cremr des aflignats,
eautionnés en tout état de caule, par la natIon, '
ne fauroit dépendre (~lIne fembla?le pr~
caution. Elle ne l'eut erre utIle qn avec de
fimples particuliers ; & ~ l'?ll ob{erve fon pen
d'imporrance, quand II s agit de la nallOn, o n
verra que l'ufage d,ms la CIrc.ùattûll , de r.oute la
Comme ali énée, auro it des ava ntages Infilllment
préférables à tout ce qu'on peut attendre de cette
inmile sllreté,
,
Que les aŒgna ts - monnoie ne pllin:ent pa ~
éohapper Ù l'i mpre00n gé~lérale de cralllte 'llll
reCuite de la, fiw atlo n polttlque <lu royaume,
on ne pent ni l'em pêcher, ni s'en éto,;ner, I\l;rl~
~n réclnifanr l'émi 11ion des a11i gnats, a la mOl tl ~
de la fomme qui fcroit necefiàil'e? aura-t-on, I~are
acet inconvénicm. ? Cette parClmOn1è guenraI-elle les canCes du difcrédi t? No n; elles reil:el'o nc
les m~mes' & l'on penlra tOIlS les avantages, de
l'opératio n. Le numéraire ne pouvant reparo.tre
que len tement, & par le retour,entIer de la COI1fiançe, ullc émiflion lllfuffifanre d a11igna ts le rem-
,
�( 3I1. )
placera d'autant moins, qu'il (aut s'attend '
, Il ne partie
'de ces a Iii
'
Ra
vOir
ll"'nats ,touJours
"ag
'Ir
,0
Il , nante
dil llS les ca~"cs.' par avanrage de l'intérêt qui
fera attache; ~Infi , I on manqueroit entièrcm y
t
le but e«entiel que l'o n doit {e propofer ceel"
'
l
'
l
'
,
l
a
de ranlmer a ClrCll ah o n .
En de rni~re anal y{e, que reprefenteront 1
""
'
1 b'
es
anlgnats
-)Tl
v ne portI on c es 'lellS du cleraé & tOI
'
b"S
ce;,x dd
,u ~ll1all1e, dont ~ a vente ne portera auellll
preJlIchce a la cho{e pUb!tq,ne. Par conféqueut, fi
~es affignats ba~rrcnt de pme, on les recherchera
a plus f~rte ralfo ll" po ur l e~ employer immédiatement a leur derl1lè re defbnatlOll . La baiffe Ile
p ourra donc jamais être que momentanée , olll~
pnx dcsblens ne tardera pas;i s'élevcr ;l proportion
que les affir:nats perdro nt de leur valel"r, Ailifi
po ur ê tre {ondé e nvii?ger les alli O'nats avec in:
qu iétude, il Elut ab{oillme nt regard~r comme prob able , qu'on ne v o udra ni des affignats , ni des
b :ens qu'ils repréfeE teron r. j)bis alors, je le
d~,n ande , pourquo I les effets publics onr-ils enco~.~ un cours? p o urq:lOi ce co urs n'dl-il pas in.
n mment Dlus bas ? SI l'o n n'ore acheter ni les
bi~115 dll ~lergé, ni ceux du dom?i ne, comment
ole-t-ca co mpte r filf le pai emen t des impo[,tions,
{111' la sûret e publique? Coœmcnt n'envi1ilge+on
p~s , dès-à-préfen t, le royaume comme 'li1'ré ~
des brigands alfez p~lilf.1n s pom fouler aux jJieds
to lites les convenances {ociales, tantôt fO lls le
pré text~ de fai re prévaloir l'a riilocratie , tantôt
en (e d écl arant les defen/ems dc la liberté?
Non ; ce n'en poi nt là le tableau de la France,
Elle, veut une cO:1ftitution , parce qu'elle n'en
avolt !?Olllt. D oit-on s't to nner fi les travaiLX
!
a
( 31 3 )
ql\e celte con,llituti ~,n exige, excitent des orages;
fi les in ré rets qUII a Ülllu {acnlier comme
incompatibles avec les droits de r homm & le
~on ordre, fe r~volre r? S'enfui r, - il "lu>l. n'y
ait ras üne plurahté do lllunte llllcrelfée a 5 oppofer aux excès, & à fo m enie l'accompElfement
d'nne rellitution de bI ens qu~ la Ju/b ce & la r1;;(011
réclamaient depuis lon g-temps; d' une refiitmio n
fans laquelle le royaume fero:t, jufqd à , fon ~ n
tière dilfolution, dévoué à la guerre cIvIle, qtlcl
que mt le genre de, gouve:nement (Illi préva/üt ?
Il faut do nc diftinguer ICI les Inchvldus dont 0 11
ne peut pas gouverner l'imagina~io~ ,ou l'intérêt,
il faut les dillingll er de la, v olo nte legdlatlve; Ce~
Je-ci ne pent calculer, m. ~e condUIre que cl al'res
les ren{eignemen~ de la rallo n. Et que cht la ra,{o n
fur les allignats r
,.
"
10 . Que rien ne merlte confiance, O~I qUl15 en
méritent plus que tout ce qn'on po urrolt lenr fllL·
Ilituer , à l'exception de l'argcnt.
20. Qne le m qllamité doit dépendre, non des
opinions paifagères des individus , do nt les f enfations changent d'heur , en henrc; mais de 1!dée
qu'on doit fdaire de Ja' nat\l re des alf:gnats , comparée anx circonl1:a nces polIn ques ou le ro ya ume
,
fe tt'ouve, & ' à lès befOll1s_
Eh! quelles q ue fo ient te3 ci rconllances, ne fa ut-ll
pas fe nourrir, lè vêtir , iè loge' ? /I.[011trcZ- nons
comment ces be(olOs impériem:: i ero~t toul oufs
fatis6ti rs nonobllant la lan[!ucur, I lI1ccrtltude
& le dec~uragemcl1t que la d;r~t te des " ale ms circl\lantes ont fili5 dans les aflàires. Montrez- nous
commel1't VOliS yons gara ntirez des catathophes
li\l dé{~fl'0ir , ~ vous ne rempliff"ez pas ces nlalns
�( 31 i )
3 14
(
)
nagnères di lhibutrices , maintenanrparalyfees gr•.
ce aux impoli ti ques [u{penfio ns & alLY bévu;s du
tréfor publ ie. Mon trez-nOlIS pourquoi li fant crain.
cire les émiffio ns de valeurs, propres fuppléer an
n uméra ire eifctbf, pendant qu'il elt empritonné par
la crain te d'en manquer , ne [lit-ce que pOUr qUe/.
ques JOurs de cn{e. M ontrez-nolIS comment l'in.
t errllprion cles travaux, l'appauvriifement des
confomma tions, rempliront votre tréror. Certes
fi ce n'cft pas un pénible effort de l'imagination '
que de r épandre des billers-monnoie, c'en ell u;
bien moins pénible que de ne rien payer; & c'en
ferai t un ' bien miraculeux, que de fai re {ervir
cetf{. dernière refl'o urce la reproduétion, auffi
efficacement qu'on pem y employer celle des
billets-mon noie.
Vo us dires, qu~ les alligl}arS monnaie retferrerolir les efjJèces illl poinr qu'il en manquera
pour le prêr des troupes. Mais commenr cer
inco nvénient d l:-il pl us, menaça nt avec les a{fi.
gnats que (I ans l'état aauel? Comparez-les à un
emprunt, 11 eil: af[uré, il ne VallS coltre que J
trois cinquièmes pour cent. Ne vous laiRè,t-11
pas de quoi faire des {;lcrifices pour VOliS pro~ll
rer les e[pèces ab{ol ument néceflài res au PaICment des tro upes ? Les afTi gna ts menacent-ils de
qu d qll'acêidenr qui rafle re{[errer l'argent , dont
on ne foi r pas en core plus menacé {ans eux ?
S'oppo{enr-ils aux travaux de l'A{femblée Nationale ? Favori(ero nt - ils les ennemis de la
révolution , pl us q u'ils n'aideront {es amis?
Faut~i1 ra{[embler la (omme du prêt dans une
feule ville? Les foins que cette opération eXI&e
ne peuvent-ils pas fe partager enrre les pnnCl-
a
a
1 -lIes du ro yaume ? Enfindavechdes munieipaPaesvI
• é établies avec l"lOt é'
rer e c aql1e citoyen
hrs r
,rre suret
' é , peut-o n cra1l1(
. 1re de
ro
.
Pour lar cf.'eflp èces au pOI.nt de ne pouVOIr
p'1,cr
manque
r
Il
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up es par rome aurre caule que ce e un
les
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d'C. Ir ' ab{olu de cucu atlOn ,
es alllgna r5
e al 'e détnliro nr-ils la circulation ? Il ne f:lut
monnOl
, ./'
J r fi 1
as {e la{[cr de le dire, pllllque e Ipc;,ac e
pen cleVlen
' tro us les J'ours plus affi,oeant.
L. mac0.
'
dt commerce ne ce{[e de fmre p3r - tout
tlOn
l
'fi'
'
cl
d'cflrayans progrès. Cette maCtI011 v!en t , 11
li' / emen t des eflpèces , & celks-cl fe re{ferrellerr
1
l
,. '
t ou s'échappent d'autanr plus 10)"S (li ro) a l,:~ , que la fufpenfio n , li long-remps proIOl~gée ,
d s aiemens du tréfor pubile , fait cramdre
~r tOut dr s faillites occalionnées les tl1~es
Par les autres. La N ario n ne veut ~as faIre
~an ueroute , car aU~;l11 ' de~ lIldlv~dus . ne
fairqce qu'il lui en couterOlt a hll- meme/ &
les inten tions que les dIVers . partIs fe
e:fi~t
[ur cet affreux dé{o rdre , ,ne {on,t qae es
cours non réfléchis. Mais 1an,xlére dans l ~quel1e
le tré{or public tien t les creancIers de 1Erat ,
fait autant de mal qu'en ferai! une banqueroute.,
On ne peur pas créer d.u numéraJre. En créat-on , la crainre l'cJ1fou!rolt. Les <lŒgr.ars {O l~~
l'unique re{fource. O n ne les cnfoult~ pOl11t.
0a r (1 , , 1 tncjlllérude
faur s,en rapporter , d." cet cc'
"
elle-même. 11 fa udra donc néce{falremcnr ,qu ûs
.
"
ammenr
la ctrcularlOn
, & 1"1 s ," am'meront
fi l 'a probl
'
l
'
'
fi
fera
J'
lus
con
Il era
~.
pOrtIon que em eml IOn l' . '~
,
.'
'
6
'11'
pl
..
/leJH
{lIlIire
a
reCroIt-on que 00 ml IOns 0, .
, mis
' en rt;' fierve?, 11 fi'
faupréCen ter le numéraire
' donc {uppo{er que l',1 crau
"1 t c
' n'a faIt rc 1 rdrolt
fer que le tiers du numéraire.
!
d'
a
�( 316 )
Je ne cOl1nois que deux obJ' efiions COllt
Off:
d' fT'
,
te Une
grande é muuon
amgnats. L opinion de
,
"
CClIX
qUI en recevront tout-a-collp pour des fOin
coniidé rables, [oit du rré[or !)ublic [oit de 1mes
."
Cltrs
'
,
prc.pres cr éanCl ers, & 'l11l cralndroient de
,
l'fi r
Ir
ne
p c uvolr pas en Q I pOicr allez promptemel;t avec
les profits auxquels } Is (o nt accoutumés; &
les vues de ceux qUt! vo ulant toujours fou.
~ettre ,ks ,finances de 1 Eta t à l'u(age des crédits
ll1ter m~ dlm~~s , v oyent <!':ec peine ,tom ce qui
peut en alr'R,nchlr le trefo r pu1)l!c; ' tOUt cé
ctlll rend 101It!le on mO Ins preITd llt, des crahli!.
(emens de ban'lue~ pubt:qnes , impoffibles à créer
dans les t emps difficiles , & très- pen nécefiàires
da us les temps de créelit & de profpéIité, Mai:
en ~couta nt ces confit!érations partitulières fan.
vera-l- o n les forttm~s du grand nombre: ani,
rnera-t- on la circu lati on générale, retablita.
t-o n les travaux ? Lequel vaut le mieux pour la
chofe pubiiqlle , o u que ta n t de débiteurs rédnirs
à )'inafiion pnîllènt filcilement , au moyen des
aiIigna rs monnoie , s'acquitter & (e relever de la
con(o mptio n qui les mine; o u que les conve·
n'In ces ) même douteures, de créanciers enrichis
& inquiets (ur les (uites cl'lUl payement trop fn·
bu, l'emporrent fur les convenances des débiteurs?
L'aél:iviré de la circulati o n s'en tre tient-elle mieux
fous la t y ran nie des créanciers, qt:e dal1S un état de
chores tavor~ble aux d ébiteurs ? l\'I~i s à quOI
(ervent ces qllellions ? Quelqu'lm doute-t-il qne
la langueur des affai res ne PliÎlTe finir qu'en met·
- tan~, à lcur. aire t?l1S C~llX qui s'en ~ccupellt ?
J 1I1""e a réfl eclur lm tous ces detarls, les
perfol~nes ,éclairées qui rdl:en t en CufJJends fur la
, (3 17)
fomme des aiIi gnals qu'il convient de ver(~r dans
la circulation; elles ceITerom de trouver celle
de fL'l: cens milEons, tm p confi4érable.
Je pallè a ux [crupules qu'elles peuvent avoir
e~core fl,r le conrs forcé de ces ?Œgnats.
Pourquoi v eut-on la libre cjrcula~ion des papiers qui ',n' étant pa~ de la mo~noie, peuvent ,n telll r !teu? C clt p arce qu e n général,
les papiets mo nn oies (Ollt {uJe ts à de grands incon·
véniens & à d'horribles abus ; ù[} parce qu'ils
ravagent , an lieu de fel,tililà ; c'cft parce que
l'nf.lge nniv~rfe l des métaux précieux , a do nné
à ceux-ci des avantages Gue ne pellVe11t avoir les
papiers mon noies ; avantages qui louvent obl'gent
aéchanger les papiers co ntre les métaux. Sans ces
conGdérations ; il Y auroit de la fo lie à ne pas
remplacer par - t out les mérnux avec le papiermonnoie ; car les métaux {ont un ê1genr très-coÎnellx , (ur-rout pour les nations qui les tirent
de l'étranger.
Mais ces confidérat:ons s'appliql1~nt-el1 cs aux
./lignats-monnoie ? Pas mi eux qu'aux lerrres-de~
change, qlli ne difFèrent des aiIignats que par la ,
nature de leur échéance, L'Lm & l'autre de ces
papiers repole Jilr l'opinion qu'il exifie des valcurs Cpécialement detlinr:es à les payer, & Cil
cela, les affignats ont un avantage (ur les Icrtres
de change; le fond qui do it payer les affignats
eil mieux connu que les facultés des tireurs des
lettres de chal1C7e , & de cenx qui les endolTent Ol!
les acceptent. °Ilia is perlo nne n'eil: contraint à
prendre une lettre de chance, & l'on ne pourra pas
refilfe r 1I 1l al!i"nat. __ Ch~rchor.s donc les motifs
de cctte contrainte;
"
'" n ont rien
' de
& fi ces motllS
�( 3 18 )
d.~nrereIL'I:, s'i ls fOllt lillls inconvénient, s'ils {ont
nécellaircs pour affurer, doms cenemps de crilf
Il circulation des dfIignats , pourquoi s'inquiéte:
roit-on de la co ntrainte?
O n m'accorde faus do u tc qu'il l~ll1t rétablir la
- circèllanon dans les affaires, & très-promptement'
car dans l'état convulfif du royaume , & ne con:
fidéràt-o n que la capitale , il n'entre pas dans la
t ête d' un homRle ra i(o nn ~blc , qu'il ne faille
apporter aucun remède, à cettC la i'gneur, qui,
atraquant la reproduéhon, agrave & propage
la misl.rc. La misère ne nlit pas même des contreréyolutions; elle détruit tout gouvernement
quelconque.
Qu'on me permette d'infi!ler (ur ce point.
J'entends quelquefois demander fi la conftitu_
ri on n'cil: pas tellement avancée que la banqueroute ne po urroi t 1ll11s 1<1 détrui re? Il vaudroit
mienx demander à quo i tient maintenant l'union
des di verfcs parties dont le royaume eft compofé ? N'eil:- ce pas à une habi lude que confirme
aujourd'hui l'opinion de fo rce & de gloire attachée à cetre grande a!l'ociation , cl' où réfulte un
tont irr.po{ânt? Mais que deviendront cette fQrce
& cette gloire, fi la Nat:on làir bânqucroute 1
Certains départemens (eronr beaucoup plus maltraités que d'autres; il Y aura une très-grande
iné<Tàlité dans les moyens de réparer lès l',rtes,
"
, (1trarteDe-iii,
clifcorde & j,llol!lic cntre l~s
mens ; & co mme la fo rce publique n'aura pas encore recouvré (on unité ; comme les changemens auront fàit beallèolip dl! méconrens; comme ,
en un mot, la conftituri o nne (~ra pas encore con{oliclée ; il ell abfLrdl!, no n-feulement d~ re~ ter
'lUelle
( 31 9 )
qu'elle puilfe s'achever dans les trou~ les incalculables d'une banquero ute, malS qu avec cette
caufe de troubles, l'o n puilfe s'entendre fur quelqu'arralJ<Tement polirique que ce foir. Une lon!1l1e & c~1Clle anarchie, ou Ulle fc illion toujours
~nigell(e du royaume, prendreit la place de
l'état aéluel.
Or la banqueroute (er~ inévitable, fi l'on laiffe
pll1~ long-temps dépénr les ~effo llrces que , la
circulation peu t feule entretcnrr, pUlfque, d un
côté la dette s'accumule , tandi s que de J'autre les
moy;ns de la p:ay~r ,affoiblitlcllt_
Mais avec quOi rerabhrez-vous promptement
cette circulation 11 défirable? A défa ut de l'argent
qui vous manque, pOlw c~- véu s l ~ ré tablir autremenrql1'avec des proprrétes dl(po l1lbles; & ne poul'ant les vendre incontiilenz, pou\"ez-vo us mIeux
f:tire que d'en dit[lO{er par anticipation , q~e ,d€;
tirer des lettres de change fur ces p roprre tes,
payables à mefure qu'elles {e ven dro nt ? Tels
font les aŒ"nats. Mais fi vous n'en forcez pas
le cours q~I'arrivera-t-il ? Ils (eront livrés , de
, la plus malheureu[e, a' toutes 1es
la manière
fpéculatiol1S de la cupidité qui voudra, pro 6ter du difcrédi r, à toutes les chances de
cerre multitude d'intérêrs, [ans ceffe en guerre
entre eux , & depuis long - remps accourumés à toute la licence , il t ous les excès atta,
chés au défaut d'efprit public. Le débIteur
ne pOlir ra pas mieux compr~r {ur ces 2Œ- _
gnats pour payer {es dettes , qu II ne peut comp'1er {ur les effets publics qU'Il poCsède, encore;
& le "rand but de rétablir la circulatIOn, but
qu'on b ne peut plus confier fans une fuilefle
Tt
�( 320
)
imprudence, au ha(ard de la diverlité des idées
fur la convenance de ces allignats, quelqu'évi_
dente qu'elle foit, ce but fera manqué, Il faut
donc abfolument, ou que la circulation des
aŒ"nats foit protégée par une force irréfillible,
o u "s'expofer il une banquewme ~'autant, plus
alt'relife que la misère publIque & des mecontcnteme~s de tOut genre , l'auwnt précédée.
Mais dit-on, la contrainte n'ayant .jamais été
I1n moyen de cré~lit, le cours for~é fa;orifera
le di (crédit des aiJIgnats , au lIeu de 1empecher ....
Ob[ervez donc qu 'il ne s'agit plus de crédit (elon
l'acception ordinaire. Ce crédi~ tient des ci~
conll:ances qui s'approchent t ~ I~S doute, maiS
dont l'époque ell: eocore 1I1c~rtalne. Il ne vous
relle & cette di!l:inétio n n'eil point une fubtiliri ,
que 'la confiance que peut infJ)irer P?ur un expédient quelconque, la fagell'e de la 1?1,qll1 renclra
l'expédient même mdépendant du credit ~ comme
dans certames conJoné1:ures, une v olonte defpo:
tique rall'ure mieux que les ufages de la hbem.
. Ainli le cours forcé des allignats , étant eVI:
demment un r élilltat de la raifon, pOllfqllOi
n'a"iroit-il pas efficacement fur les efpnts en
fav~ur des allignats ? Puifque pedonne ne pOlUra
les refufer. chacun devra craindre qUlls ne
s'-àv>.l ill'ent: d ~s-lors chacun aura intérêt ~ s'ecl:airer, & à éclairer les alltres ; & pUlfq~1 enfi~
on ne peut oppo{er aux allignats m?nnole qu
des craintes exagérées, ou des ralfonnemens
ablil,-d"s, on comprend ra que la loi qui en ~?rce
le cours eft pour le bi~n de touS, une Ig~e
nécef[air~ co~tre les malveuill,lIlces, ou les fp .
, '
. ; & con.eq
(' llemment CCII i
elllalIpns
ennemies
a
( 31.1 )
contrainte, au li eu de caufer le di (crédit des
allianats ,leur conciliera bientôt la f;;veur publique. Les bill,ets de Id caiffe d'eIC0mpt~ Il': prou~
vent-ils pas qUII ",Il des clfconll:anc e~ o u la contrainte rallen tlr les effets du dlfcrèdn) Croira-t'on
que , dès à préfe!Jt, leur Mfaveur ne Itroit pas
plus arande, li l'on pouvoit les rcfufer en paiement? Que d'effets, atttant & plus fc Ii cs , & rapportant un intérêt, perdent cepend"llt bea ucoup plus que ces billets, parce qu'on ne
pem pas s'el) fer vir comme e n Cc_ tert de
ceux-ci! Or, li la contralllte a pu affolbJtr les
effers dn difcrédit fur des billets mentCllrs , ne
pem-elle pas, à plus forre ra,ton, en garantir
des allignats qui tiendront :e qu"ls p~omcrtent}
C'elè à l'époque des arrers de {ur(cancc , qu t!
(.1110it s'élever avec force contre leur Inconcevable précipitation. !\pplicJ!ler mdin,kndnt, la
rigueur des principes aux allignats, c cft, J ofe
le dire, {e méprendre (ur la nature cie la, chofe ,
& fur l'état de la quell:ion ; c'ell s'expofer , pa r
~es comparaiCons, faull'es (ous to u~ l es rapports ,
a tout ~erdre; c ell:, co mme Je 1 al dJt, h~rer le
pauvre a l'avidité du riche; les débiteurs a la dureté de leurs créanciers; la fin ance de l'éta t à la
pllls rllinell[" anarchie; & pour arriver il qll oi 1
trouver, lo rlèl'Ic la conll:it m ion marchera d' lIemême à tro uver dis-je dans les fin al\ces, alltant &' plus d'emb:rras ql;'a p rd " "t. Car t n lait:
fant fOllffrir la circulatio n, l'md,lllne aura reçu de
profondes b!ell'ures, & il en refultera pour le rr:venu public des vllides , que les plu>· bCdllX iyftêmes d'impofition ne rempliront qu'avec ",ne h trême lent~l1r.
a
Tn
�( 322
)
Les motifs qui détermin ent le cours force d
allignats,
n'établilrent
es
.1
. fi' donc aucune clifffÇr enec
qm es mette avec )UHlce al1-delfous des letlr·"s
de change, .qu'on ne confond point avec le p;pler-monnOle.
En un mot, on achevera de Je réconcilier
avec la contrainte, fi J'on con(1dère I·émi/lian de
600 mllho ns en allignats-monnoie, moins comme
un allégement de la dette publique (puifqu'apres
tout, on ne diminue la dépenCe annuelle des int érêts , que de 1 5 millio ns ), que comme un (econrs donné à temps, il l'i ndufhie générale
dont le fort du revenu public dépend.
'
Quand M. l'Evêque d'Autun propofa de con·
vertir l'a.rrièré. cil annuités, il ne perdit pas cie
vue la circulatIOn. VOICI comment il raironnoil.
C'eft lui-même qui parle dans une lettre au redaélenr du courier de l'Europe.
« Lorfqu'on eft prcffé d'une dette, que cette
il dette eil: bien reconnue, que le terme en el!
" échu, il ue peur exifter que deux partis à
» prendre: ce!tù de pay er fur-le-champ, ou (dans
" le feul cas d'une impoŒbiliré aOlaiue ) de
J) pren~re
des engagemens il des époques bien
" certaules, & en indemnifant du délai : tout
" aUIre parti me femble nécelrairement faux; car
" ce ne pourrait être que de faire (emblant de
» payer, en ne payant réellemen t pas ; & c'ell
,. fur~tout à quo I fe réduifent pour moi touS les
" projets de banque dont ies billets ont un coms
~ forcé .~ .
L'imp~{f,bijité de payer fi,,·- h-ch~.mp, élant
demontree Gbfo lue, M. d'Autun propofolt de
conyerrü l'arri èré en billets annuellement reID-
( 32 3 )
bour{ables au fort,
, .portant intérêt à cinq l')Ollr,
cent, & de fi xer a Vingt ans le terme du derni.r
rembourfemen t.
Voi~ à donc, un· arrangement par lequel le
créan~ler de 1 Etat ferOl t contraint de recevoi r
en pale,ment, des effets (~I~ le(quels il n'avai t pas
compte; car, des annmtes ne font pas des efpecu for",ante~ . Or, comme au lieu d'un /impie
par,tlcult~r traitant de gré à gré avec fes créanciers,
Il s agIt cl une natIon; comme fes dépurés fe détermman~ fur la d;tte publique, repréfentent , toutà-la-foIs, le deblteur, le créancier, la pui/là nce
qlU déCide fo.uverarnement du fort des créanciers,
~ le J~ge qUI, da.ns cette tranfaétion forcée, pèfe
IIl~tére t de la nation, on conviendra que la caufe
ql,ll néceŒte des arrangemens, obl ige à conu.
d:rer plus de chofes que la fimple commodité du
dcblteur.
Quand il s'agit de rembourfer, (ans efpèce~;
tlne fomme égale au riers du revenu annuel de
tome la ~ati o n i quand cette fomme appartient à
~~ne multitude de créanciers de l'Etat direéts ou
Illdtreéts ; quand il réflllte de la fomme & du
n?~lbr~ des créanciers, un tel entrelacem~nt d'intcrers rndividllels, qu'on ne peut plus diftinguer
p:rfonne dans J'Etat, à qui le moyen cllo ifi par le
deh'teur, pour s'acqui~er, (oitindi/férent; l'équité
veut que ce moyen pu iffe convenir au plus gra nd
nombre; qu.c.le tort occafionné par le tréfor publIc. aux af!anes de la nation, fe prolonge le
molOS pof1îble; & que pour cet eiter, le l'fus
rand nombre fe fente évidemment intérelré an
uccès dn moyen.
Sile moyen dt contraignant, il doit donc l'être
Tt':J
�( 314 )
ponr tons les individus qui compofen t la nation.
Auffi M. d'Autl1n appuya it -il la convcnance des
annu ités que les créanciers del'Etat feroient obliges
de recevoir, fur lin ordre é tabli dans les finances
tel, que la renaillànce du crédit en fu t la conle~
quence imm écli3tç ; en for te que les annuites Ce
vendroient AU PAIR pr.fque Jitr-L, - champ ; qu,
p ar-/'l qlli,on1.u~ ~ ijireroit un prompt rcmhourfiment,
J ' roit promp",,,ent r<tnbourfé. M. d'Autun a donc
fenti qu 'il fallait p01lrvoir à ce que, non-feulement les créanciers dirElls de l'Etat, mais encore
les créanciers i ndireEls, n'éprouvaffent pas de
p erres , e ~ fairant IIlage des annuités avec leCquelles la nation rembo urferoit l'arrièré. !l a
propofé des arrangemens qui rendroient LE
PAIR à tOllt porteur d'ann uités; & encore une
fois ccla doit être, dès que par l'immenfité de la
dette, la nation ell ta u t à la fois le débiteur
& le créancier; que le néancier direa clu trélor
pub~c a, pour ainu dire , déterminé lui-même
ce qu'il faur offrir il fOIl crea ncier perfonnel,
c'ell- à-dire au créancier indirea de l'Etat.
Mais lé fuccès des arrangemens de !inance,
quelques judicieux qu'ils foicnt, dépendant d'une
multitude d'év ènemens in calcu lables ; JI eil par
cela même incertai n. M. d'Alltun ne pouvait donc
fati sfaire à l'équité qui le dirigeoit ,. que par
'ln gerre de payement qui eût l'un ou l'autre
de ces deux effets; lavoir, de produire pre{que
jur-Le-champ CE PA IR, à la faveur duquel qmco nque aurait beCoin d'un p rompt rembourfm<nl,
fût p,ompt~ment remboILrfd, ou de rend,re corn·
muns, à toUS les individus de la natJOn , les
chances attachées il la nature du payement; car
( 32.5 )
en matière d'argent , ce qui ell un dé(avantage
pour tons , n'ell infuportable à perfonne, & même
n'eil bientôt plus un défavantage ,Ainfi l'intenrion de M. d'Autun, c'ef!:-à-dire fa n équité, le
conduiroit aujourd'hui, je dirais prefqu'au papier
monna ie, quoique j'en (ois autant ennemi que
lui; car même dans l'e(père ordi naire de ce papier, s'il éta it décréré par la' nation, & alfujetti
la pins exaae , & la plus (évère adminif!:ration, il feroit moins menaçanr pour elle , que
l'état aauel de la circulatio n.
Mais la nati on n'eil pas rédu,te à ce trille expédient; elle a mieux à donner que du papier moonoie o rdinaire; elle a des affignats (ur les
biens eccléualliques & domaniaux ; c'ef!: cenx-ci,
& non le papier-mol1110ie ,qu'il faut comparer aux
annui tés propofées par M. d'Autun; & certes
l'on conviendra que u les annuités méritent confiance, les affignats la méri teront à plus forte
radon , puifqne leur émiffion ne peut mel t e
aucun obllacle a ux arrangemens nécelfaires pour
donner du crédit aux annuités.
Les mêmes motifs qui Ont fait propofer à
M, l'évêque d'Autun des ~ nnuit és , militent ~onc
en faveur du cours force des alTignats, untqué
moyen d'éviter des pertes , non-lèulemenr allx
créanciers direas de l'Etat, mais encore ;1 ta liS
ceux qui, l'ai une chaîne infinie ' . ont des rap~
ports avec ces créanciers. C ell: umquem~.llt dans
c~ parti, q ue la nation , conGdérée comme déblteur , créancier & juge, remplira les oblIgations envers elle-même , d~s qll'elle ne pent pas
payet '/1 eJPh,s Jonna/1tes.
Je crois avoir prouvé aux citoyens de bonne
a
Tt4
�,
( 326 )
foi, & aux e(prits attenrifs , qh'llne émiffion d
trois ou quatre cents millions d'affignats ellloi e
n
de (uffire pour ré t-ablir la circ\llation.
Qu'une émiffion de fil( cents millions ne pellt
pas être trop confidérable.
Que ~ette COmQ1e n'affeélera pas leur crédit'
quoiqu'elle Coit décrétée & les affignars répand,,;
avant que le recenCement des biens du c1eraé
ait
0
é té fait, ou que la dîme ait été remplacée.
Que les Ccruplùes des perfonnes qui héfitent
fur le co urs forcé des aŒgoats, ne fOlu a{tueUe.
men t fondés [ur aucune bonne raifon.
Que l'opération la plus preifante, ceUe d~
rétablir la circulation , Ceroit manquée (ans
-cette précau tio n, & qu'on ne doit pas courir le
riCque de la manque~.
Qu'enfin les ailigl1ats monnoie rempliront
lnieux que des annuités, le but que la nation ne
pem pas perdre de vue, celui de remplacer
les efFiias j"onnnntes , qu'elle ell: hors d'état de
donner, par des e~ts qui ne caufent aucune
perte à Ces créanciers direéls ou indirefu.
Rene-t-il quelq\le choie à dire Cur la quefiion
li importante des affignats? Un mot encorei
( car je ne repondrai, ni aux criailleries in·
junes & imprudentes contre un moyen qu'on
n'offre pas même de 'remplacer; ni aux obje{tions
que des motifs Cecr~ts rendent inintelligibles; ni
à ce qu'on appelle le Centiment, car il ne réfultequc
d~ l'opi niâtreté, & de l'impuifI'ance, foit de lapelne
ae niécüter. Ce n'eft pas [ur des apperçus au/li
fuCpeéls & aufIi nébuleux qu'on doit fe déCider
dans cê qui concerne la fortnne publique). Ou
l'aôthmétique eH [anife, o ules affignafs , le met!_.f,\..
( 327 )
leur des papiers, do ivent être répandns abondamment. Ou touS les hommes, fans exceptio n.
(ont éclairés, raifonnables, défintereifés, &
(oumettent toutes leurs Cpéculations à la critique
revère de l'eCp rit public, ou il faut que dans
l'effrayante inaétion qu~ dérr ui~ le commerce;
le cours des 'lffignats fOlt fo rce.
,
Ou il fa'.lt payer en efpèces Connantes, on
il faut y (llppléc;r par cIes prom~ifes ~ui !es
remplacenr. Or, I on ne remplace pomt 1cfpece
que chacu n eft obligé de recevoir, pa r des
promefl'es que chacun po urra .refuler. La Clrcuculation Culp1eJ1dlle, condlllt a toutes les ca lamités ' tons les inclivicIus (antintereifés à Ion ré tabliffe~enr; il faut donc que tous les individus
foient loumis au feul régime qui, clans ce moment
peut lui l'encIre quelque aétivité. S'il eft des Individus, que làlr pofiutlOn rende lI1dépendans cl~
la circulatio n, ils le Ceront auffi du régul1e delhne
à la ranimer.
E
POST-SCRIPTU M.
Sur l'inte'rÙ des aJ1ignats.
J 'A 1 parlé, dans mes premières ob[ervations, \ 1)
de la néceffité de n'attacher aux a/lignats , qu un
intér~t fenfiblement inféri eur à J'intérêt légal.
Je reviens de nouveau Cur ce point, ayant appns
----~--------------~-(1) Page 58 d. la [fconde édition corrigée.
�( 328 )
( 329 )
que quelques perfOIH1eS , con(u!tees par le
',
~es finances, demandent que l'intérêt de IliCOlTUte
' C ,"
'
5 a Ignats
f Olt
ILxe a cll1q pour cenr,
On {e' trompe fi l'o n penCe donncr pa r-a
l' pus
1
d e crédIt aux aŒgnats. Ils mériteront C fi
'lié '
,
on ance
()l11 S ne am nteront pas. S'ils ne la mér't
'
,
"
"
1 ent pas
cornm"'lltrvetlt-on
ml lin lI1teret ' U
phls _
0
' '
ff'm
furt, lcs ,aile preférer aux er,pèces 1 Au co t '
' '
1
n raire'
1,'mt éret
erant unee large pour l'état J,llls ell f '
r
&
' l' fY'
'
e Jera
.orte, 'mOlJ1S amgnat (era envi'fagé favorable_
ment, $lIppo[ez lin aŒgnat, ne cofltant à ré
, pour cent (l"IIlt é'
que troIs
l'er. & qu'on l'ait do tal'
'
d'
nne
en rem bour i e,ment • une , aŒgnarion fur les dorn~~lles ~11l !u~ c,n coure CInq, n'eil:-il pas évident
'In Il \e JOll1t a 1aŒ~nat un e idée d'économie, qui
le pre[ente fous un Jo ur favorable 1
Mais fi" comme l'o n ne peut en douter, l'a(.
iÏgnar ménte t'ome confiance; un léger intérêt ne
filflira-t-il pas pour le rendre dans la circulation
préfer,able 3ux,e[pèces 1 Ce [e;oit une errCllf qued;
voulou l ~ defhncr aux longs place mens d'argent:
le but pnnclpal, cd ui d'an imcr la circulation
d'y remplaccl'Ie num éraire rcffené 1 cc but (eroi;
, E n un mot, les aŒgnats ne' (Ont pas faits
mJnqtle.
pour le temps 011 l'araent fera abondant illont
principalement defl:i~és à le {l1pplécr.' & a
cet effet, il fu/ht, pour avoir de l'aval:tage' (ur
re~pèce , ql!'i ls rendent lin petit intérêt cenx
<p.~1 ont touJours une fomme d'argen t en caifie,
{OlC ~our des échéances prochaines, {oit pour leurs
be{OlllS éventuels. C'eft uniqtlement ainli que les
aŒgnats-monnoie conviennent an temps préfenr,
afin d'empêcher les efpèces d'alTgmenter de prix,
ou de fe refi'errer davantage. A\1Œ, d~ très-bons
a
ulatcurs convénant qu'il faut lcur attachcr
1
cac
,
,
'il ' é '
'
un intérêr, voncirOlenr, qu n exc dat ptiS trOIS
ur ccnt (.Ir-tout fil on ne met paS' pour plus
Pdo ~ mii!.iol1s c1'ai!ignats dans la circulation.
e+.N
, v , "
Ils fe fondent {ur ce quun papier, ql1l peut
!crvir de monnaie cour3nte, & rapporter parJclfus cet avantage un foi?le intérêt, en: plus précieux dans les affaires , qu un papier non monnOle,
qui rendra i! cinq pou~ cent, AuŒ convJendrOlt-,1
qne l'intérêt flIt 1 n, ~etl au-clefI'us de troIs pou~
lent, li, la quannte des aŒgnats eft portée a
600' millions ,
.•
'
Si l'on attache un lI1téret de CInq pom cent
aux affionats, il faut s'attendre:
ce qu'ils ne fa{l'ent bie,ntô t plus J'?ffice
de monnaie ; & comme le numeral re e/feéhf ne
pellt rcvenir que lentemen t, on ne ~ a nqu ero 1t
pas de retomber bientôt d'lm; l,a pénune aéluelle ,
par la quantité d'aŒgnats qm (ortlfOlcnt de la
}', A
,
l
'
Clrcu~atlOn .
.
On peut compter que l'intérêt du commerce
s'élel'era au mo ins de deux pour cent au- clefI'l1s de
de celui des aŒgnats, Sans cette di ffér;en ce , lesprêtears ne fe décideraient pas il counr d autres n iques
queccux des aŒanats do nt la valeur fera touJ ours
aruve. tandis ql~ des {ettres-de~cha~~e, des bi~!ets
ou autres valeurs, rell:ent morts Jufqu a leur écheancc, ~ar conféquent fi l'on met l'intérêt des aŒgnats
a5pOllr cene, les négocians ferontprivé~ de l'argent
~es capitaliaes, 011 des reifources de 1 e[comple ;
a moins que les premiers ne vemllent accorder
{cpt pour cent d'intérêt, ce qUllenr donnera lUl
grand dé[avantage vis - à - VIS du commerce
étranger.
10,
�( JJI )
( 3Jo )
0
, 3 • Les
biens
du Domai ne & du CI erge' le
r
,
·
ven·
d ront d autant moms ava ntaaellCeme & .
)" .
b
nt
mOIfiS
promptement, que 1Interet des alli!>nats fi 1
élevé que la rente de ces biens. Caf
~ us
4
or.
' POurqllOl re
dellal.lrolt-on d'une va leur Illli ne dOl
.'
mera alleun
"
em barras,
r
.
. qUI,
& .a tout IOftant ' pOllrra. lerVlr
de
monnele ,
qUI rendra un forr intérêt
acquérir des propriétés embarra{f1ntes &' Pd?ur
. d
'
,
lin
mom re revenu ? Le gouvernement
d'
d d
"'1'
per roll
e fl' eux n&"ndwres;.1 retlrcro it des biens cccli.
filalIlg~es .
om a1l1aux un foible intérêt, & il
en ~ale,:o~t Il,n tr ès~fo rt Cur les a{lignats.
• ~ ~nteret att~che aux aiTignats doit donc ;Ire
~n feneur à celUI que rend ent les biens (ur Jcrqu,1
Ils \o~t hypothéqués; c'eH le plus fûr moyen cl'.:
accelerer la vente.
fr
T'
'Sur un inconyénùnt 'Cies affignats pour les crilln.
ciers 'lui ne font pas dans le cas d'être rem.
bourfés, & 'lui ne le défirent pas.
. QUO!qu'une meCure générale, tell e qu'un moyen
de rammer la circulation c'eH-a-dire de faire le
bien de la choCe publique' ne doive pas être ar·
, , par l es deCavantages
'
' qlli pourraient en ri·
rotee
~ulte.r pour quelques individus, dans des cas p'"
llcuhers, on n'en eil pas moins obligé de pourvoir
à ce cas, fi cela fe peut fans nuire à l'effet aénir~
que doit avoir la meCure.
0
On CuppoCe un débiteur d'une Comme quel.
conque .n?n échue, dont il paye l'intérêt & fur
la Coltdlte duqu el le créancier eft tranquille.
- On Cuppofe l'émilTion des allignats, & qu'a
leur premiere appariti on, iJs p~rdront coillte l'ef·
pic<, ou que l'eCpèc~ !lagnera contre les ~lTignats.
Et J'on dit: le debaeur ayant le drOIt de Ce
libérer, [era tenté de le faire, fi, pa r le moyen
des aflignats, il le peut avec avantage; Coit en
les achetant avec des eCpèces, Coit en {e les
procurant de touœ autre manière. Il ell: éV,~dent
qu'alors le créanCIer Cera en Couffrance, s Il ne
peut pas plocer les ail~g nats con;me il ylaceroic
les eCpeces fur le[q uelle~ Il a compte ~n. pretant. Ne
peut· on pas reméd:ec a cet 1I1convement? 11, me
lemble que [l en n eH plus facile, par un dccret
qui ordonneroit :
10. Qu'aucun déGiteur ne pourroit fe lihérer
de créances non échues , qu'avec des eCpèces lonnantes, & que , s'il vouloit le ,raire avec des alIignars, il auroit befoin du libre contentement
de fon créancier.
10. Que tout créancier à qui (on débiteur off,iroit des alTignats en paiement d'une créance
Ichu', Ceroi t auroriCé il l e~ refu[er, en offrant toutefois la prolongation de la créance, à la condition
de n'en recevoir l'intérêt qu·au taux légal.
Ces précautions peuvent ra!!"rer beaucoup de
créanciers l Cans nuire le moil1s du monde a la clfculatinn des alTiO'nats . qui, d'ailleurs, j'oCe le prédire, .
gagneront bie~1tôt ~ne prime Cenlible contre les eCpèces , pom peu que les cCprits Ce r~iTill'cnt Cu~ les
circon{lances. EnviCagées de Cang. froId, elles n on t
rien d'elfra yant , fi la circulation e!~ ret.bli~ ;
elles p r ~ndront, dès ce moment, un ~{ peél: m?IDs
ncbuieux, fi ce n'eil: aux yeux d~s ImagtIJat10ns
fombres, ou des ames cimide;.
�( 333 )
'( 332. )
-
~
SECOND POST-S CR IPTUM.
J'AP~RENDS ,
dJnscemGment ' 'lueM ,eou_
1C
teuIxdeeante 1em a lu , au comité des fin
, '
' l"
ances
un memOIre ou on propo{e de porter la circlilalio~
des afll gnats ,
A 200 mil ions forcés;
Et à 200 mi llions no n-forcés.
~ 'en d em~nde pa rdo n à l'au leur de ce mém " ,
,
"1 r '
,
OLe,
malS Je ne crOIS pas 'lU 1 IOlt pofllbl c d'i magillrI
n,en de plus propre 11. donne r allx aflàires le der,
flIer coup de g râce, & je lilppl ie , avec inn. n"
qu'on ~eu,ille bien y rdlechir ; car, lorf'lll'oil voi:
la ~aCdlte avec laqudle 011 a indllit l'allf mblee
D ~rlOllJ,le, en erreur, fllr la préwndue mililé de la
e aJffe ~ dcompte , da l1S des temps aullî dillicii" que
CCllX ou nous [omm es, il Y a de quoi trembler,
Il eft claIr que 200 millions d'allignals forcis
[e partageront entre Pa r is & les Provinces ' il rn
clair 'lue les r 70 milli o ns de billets de caiffe' dont
la, ci
, rcnlation eH renfe rmée dans Paris , lero~l Ietl.es; il eft c1 a i~, qu' il n'y a nu l moy en cenain
de r appeller le nnméra ire en réle rve; qne!Out Ct
qu'?n pCUt , fai re à Ct t égard, c'dt d'év ittr les operations , qU!, por leur nattlre , {ont ennemies du
D,um era ~re ; ,i l ,cft donc clair qne les agens de la
ClfClllatlon dmllnuerollt dam P ari s , de tCllt ce qu'il
.m paffc ra dam Its Prov inces ; ainG les 100 millions
d'al7ignats forcœ, fe pa n jf'cant entl'e la capitale
&. Je refte d" !{oyal,n,c , P ,ris fe verrl en.,,'er
pres de la moitie des billc ! s - ~0 n noje qui ferl'en t
aUJou rd'hui à ü ci, cul.tio n. C ent s voilà un belu
[ervice à lu i rend re 1
'
.
Ce n'e{l: pas tout. Comme s'i l n'y avoit pas a{fez
d'ef!èts à vendre (ur la bourfe, on creera encore
l OO millions d'aIIignats non forc ':s, c'eft- à - dire
qu'on augmentera de 200 millions la quant ité des
effetSdont le poids .!crafe le commerce & les finances, les eflets qui ne font pas des agens de circulation,
& qui cependant ne peuvent fe [.lUtc~ir que par la
circulation. Ainfi, en même-temps qu'on diminue
pour Paris les agens de la circubtion de7o millioos
au moins, on augmente .le bcloin de ces ag"ns de
200 millions d'a llig nats ; car ceu x-ci n'étant pas
forcés, feront [ur la bourfe, Comme tous Jes alltres
papiers qui repréfentent les emprur,ts , & qui tendent
toujou rs à. fe mettre au même niveau.
On dira qu 'ils s'emploieront à l'achat des biens,
[ur Icfquels ils font hypothéqués; ' mais ceux qui ont
ces biens en vue , voulant les obtenir à bon marché ,
lailferont tomber ces aIIignats non - forcés, ou
plmôt les fero nt tomber au IIi bas qu'ils pourront.
Ce n'e{l: pas tout encore. Il y aura 200 millions
forcés, Le bon (ens demande donc qu'on prenne
garde à ne pa5 a!fo iblir le crédit de cellx-ci par auCllne fJuife op ' ration _ Seroit-ce rem plir ce but precieux, queleur affocier 200 millions d'effets du mèmc
genre, qui ne feraient pas forc és ? N' efi-il pas
clai r que le di[crédit que ceux-ci éprouveront, cp
fc confondant avec tous les autres etFets morts ,
rejailli l'Oit di reétement fur les aflignats fo rcés , donr
J'aétivi té cft fi néce!Iàire? C'eft comme fi, pour
rendre un homme agile & vj goure.tl x, plus léger à
la cOlllfe, on Illi attachoit un cadavre 1
Qu'eft-ce donc qui a pu Ji:3gé rer de [cmblablcs
mémoires l Sont- ce d es ,"ues lecreu es , toralement
étrangères au bien public, à l'intérèt du COUlmere. ,
�•
( 334 )
au
rérahlilfement
des finances? ou fonr-ce de ,Im~
C
..
pies crreur~? En c~ cas, ~1I~s font un peu fartes,
Penfero,r-ol1 qu on affolbbt les IIlconvéniellsa, .
c?élls aux mc;ure,s fOCrcé~s, ~n diminuant la quant'i:.
d a 19nars 10rcc,1 e ,erolt une eneUl" non moins
<léplorable qu e l'actre ; & d'où vienùroit cette err eur .? De ce qu'on ne
repréfenre point, le vrai
bdOIl1 du Royau me; de ce que la gêne du tré[ot
public t,it perdre de vue la langueur de la circubt1.on. On obfer~e avec douleur, & dan< les publieaflons de M. Necker, & dans celles d" comit,
des finances, que l'état de la circulation n'a point
"ncore été approfondi dans fes vrais rap ports,
Repréfenrans de la nation! je vous en conjure,
pom votre propre honneur:, pour l'intérêt de votre
patrio'tilille, pour ce que vous devez à l'engagement
que vous avez pris à la face de l'univers, éclairez.
vous fur l'état de la circulation, fur l'unique mo)'en
qui vous relte de la ranimer. Allez au limpl~ , aux
chofes que l'évidence indique, lorfqll'oh n'a d'autre
vue 'I"e l'intérêt général.
'
Créanciers de l'état, veillez donc à vos intérêts,
.([emblez-vOlls, délibérez, faites au comité des finan ces , à l'a([embl éc narionale, les repréfelltations
que vous avez droit de lui adrellèr, & pour votre
intérêt; fans cela, vous ferez (,criliés par Il
nmltitude dd projets ; & avec vous, le revenu
public, dont le miniltre des finances, préoccupé
?e la pénurie du tréfor , paroÎt oublier les rapPQfts
Immédiats avec la foi publique.
COURIER DE PROVENCE.
,
pour servir de suite aux L ettres du ct< DE lH1RAB EAU
cL ses Commettalls.
No. CXXIX.
te
Slanus du lIendredi 9 au
/1
Ayril '790.
ON
•
est éto nné, après de grandes opérations
de l'assemblée nationale, de voir celles qui at,tendent encore son co urage : elles semblent
naître les unes des antres; les besoins toujours
pins pressans ,une invincible nécessité sollicitent
des partis extraordinaires; ce qui, en d'autres
temps, seroit hardiesse, témérité , ne parait
aujourd'hui qu'une mesure au niveau du vol
qu'a pris l'assemblée, et des circonstances impérieuses qui l'environnent.
D,e ux rapports de la plus haute importance
ont été lus à rassemblée nationale; l'un du comité des fina nces sur les assignats, l'autre du
comité des dîmes sur la libération des biens du
clergé, leur transport actuel dans les mains d~ la
nation, et tant ce qui concerne)'orgamsallon
ecclésiastique.
Ces rapports ont été précédés du décret SUlvant, proposé par M,le duc de la RochefoucauIt,
Vv
�( 33 6 )
-:!u nom du comité dont il est membre, comme
\~e précaution utile po ur donner de la solidité
atU( engagcmells munlCIpaux, relativement à
l'acquit des assignats.
L'assemblée nationale, considérant qu'il est important
d'assurer le paiemenr à époques fi xes des obligations muni.
cipales , qui doivent être ('un des gages des assignats) décr~fe .
Que toutes les municipa li tés qui voudront , en vertu d~
precédcDs décrets, acquer.ir des biens .domaniaux et ecclé.
siastiques, devront, prealablement au traité de vente , soumettre au comit.é chargé par l'assemblee de l'aliénation de
'Ces biens , les moy ens qu'elles auront pour garantir l'acquit.
tement de leurs obligati ons aux termes qui seront convenus..
,
En conséque nce, que la commune de Paris sera tenUt de
fournir _une soumissic..n de capitJlistes solvables et accrédil<S,
qui s'engageront à faire les fon ds dont elle auroit besoinpour
acquitter ses premières obligati ons jusques et àconcurrence de
de 70 millions, er qu'elle e~t autorisée à traite r des condi·
tians de cette soull1i~sion , à la charge d'obtenir l'approbation de "assemb lée nat ionale.
.
Ce décret, dont l'intention est de fortifier la
confiance publique, prouve que les corps municipaux ne sont pas des acquéreurs bien solides,
et qu'il étoit rJus sÎlr d'établir des commissaires
gérans que des municipalités proprietaires, En
pressant les conséquences du dernier article de
ce décret, on verra que tout retombe enlin sur
les fonds ,ecclésiastiques, et que le pl ix de la
( 337 )
roll1ntSSlOn exigée des capitalistes est une imposition granüte sur ces fonds.
Le rapport de M. Anson, fait au nom du comite des finances, se trouve lié dans son objet
avec le rapport sur les biens ecclésiastiques.
Ce rapport nous a paru digne de captiver les
suffrages de J'assemblée et la faveur du public ;
les vues en sont fermes et étendues, les raisonnemens solides, les moyens adaptés ail but : il
faut tout espérer des travaux d'un comité d'oir
l'on voit sortir uri tel ouvrage.
Les assignats, qu'on peut envisage r comme des
sous-divisions des soumissions fournies par les
municipalités, doivent suppléer à la rareté du
numeraire, et remplacer les billets de la caisse
d'esco:npte. Il s'agit ici de leur valeur, de leur
forme et de leur circlùation. C'est par leur moyen
qu'il faut assurer le service de cette année. En
renonçant aux anticipatio ns, il faut un remplacement de 300 milli ons ; un vuide de 300 millions
se presente devant notlS; la caisse d'escompte à
qui l'état doit 170 millions , ne peut plus fournir
de secours; les rentiers, une grande partie du
public sont sans ressource; il faut donc un expédient nouveau, extraordinaire, pour se mettre ·
au·dessus de tant de besoins: il fau,t poser sur la
Vv 2
�( 33 8 )
base
d'un crédit
vraiment national ' le
type d
.
,
11
remboursement de la dette publique.
, Le comité prouve J'i mporta nce et la nécessité
d'écarter les demi - moyens, dont l'expérience
jo urnalière nous montre la nullité et les dangers.
Il traite de la conversion des assignats en papier.
monnoie , des motifs qui doivent les faire re.
chercher comme des effets de porte-feuille , et
faire sort:', de préférence, nne quantité équinlente de numéraire; de l'intérêt qui doit leur être
attaché, et des raisons de fixer cet intérêt à quatre
et demi po!!r cent; des considérations qui ont
fi xé à la somme de 400 millions l'émission des
assignats, comme étant en proportion tant avec
le numéraire actuel, qu'avec les immeubles dont
on espère la facile vente , et qui sont l'hyr.1thè:
que de ces assignats. Enfin il présente cette considération : c'est que J'opération projetée va lier
tous les citoyens à la cbose publique, et les intéresser particulièrement à la vente des biens do,
maniaux et ecclésiastiques.
Un projet de décret, en rux-huit articles, termine ce rapport. C'est le réslùtat des conférences
du comité avec le premier ministre des fin ances
et les,députés du commerce. Un grand nombre
de citoyens de la capitale, et de clifférentes villes
( 339 )
commerçantes et manufacturières du royaume,
ont envoyé au comité des finances des adresses
conformes à ses opinions.
Le projet, dans ses. dispositions principales,
range au nombre des créanciers de l'état tous les
porteurs de contrats de rente, légalement assignées sur le clergé. - Il dégage les biens ecclésiastiques de toute hypothèque, et interd' t toute
opposition à leur vente de la part des créanciers
de l'église. - Il porte, qu'il sera pourvu incessamment aux moyens d'acquitter toutes les charges dont ces biens étoient grévés, ainsi qu'au
remplacement des dîmes. - En conférant aux
assignats la qualité de papier-monnoie, qui les
rend recevables dans toutes les caisses c omm~
les espèces sonnantes, il en détermine la forme,
ainsi que celle des intérêts qui y seront joints_
Des assignats de 1000 , de 300 et de 200 liv_
porteront ayec eux les premiers, deux sous six
deniers>; les seconds, neuf deniers; les troit
slèmes, six deniers d'intérêt par jour, à compter
du 15 avril prochain. - Ces assignats auront
hypothèque et délégation sur les fonds et revenus
ecclésiastiques. _ Dès qu'il y aura tm million
réalisé en argent dans la caisse de l'extraordinaire,
Sur les obligations des municipalités et sur les
produits de la contribution patriotique des années
�( 340 )
179 1 et 1791 ; on remboursera pOur la même
valeur d'assignats, dont les numéros seront tirés
au sort , et J'intérêt de tous les assignats seront
acquittés au dernier portelif, au bout de l'année,
par la même caisse. - Ce qui restera des assi.
gnats, après le remboursement complet de la
caisse d'escompte, sêra employé tant à éteindre
les anticipations à leur échéance, qu'à rapprocher d'un sémestre les in;érêts arriérés de la dette
publique.
Tel estle projet dont l'assemblée nationale doit
s'occuper, et dont la France peut attendre une
h eureuse contre-révolution dans son infortune
pécuniaire. C'est la seule opération de finance,
vraiment grande et décisive, qui ait été proposle
à l'assemblée nationale depuis la restaurarion.
Conçue à tem ps, préparée. de bonne heure, et
décrétée il y a quelques mois , que de mislres
de détail n'auroit-elle pas prévenues !
Une observation qu'on ne peut cependant s~
dispenser de faire sur ce projet; c'est la dispro·
portion qui se troll v!: encore entre la dette pu,
blique et la somme d'assignats dont rémissl~n
est proposée par le comité. Il nous semble qUII
étoit important, dès le premier jet , de se rap'
procher davanta " e du niveau , et de créer dans
les affaires une 0 aisance qui résultera moins de
( 341 )
quelques décrets auxiliaires, nécessités par de
nouvelles circonstances, que d'un seul décret qui
eÎlt satisfait dès-à-présent à une plus grande partie
des besoins connus. Il nous semble encore que
les intérêts des assignats sont portés à un tau:\:
qui pem être funeste au commerce' et à l'escompte des lettres-de-chang~. Nous ne faisons
qu'indiquer ces deux idées , que M. Clavière a
profondément développé~s dans ses Obsetvations
et leurs suites, insérées en entier dans nos numéros CXVII, CXX et CXXVIII.
Le rapport du comité des dîmes, par M. Chasset, peur être envisagé, sinon comme un préliminaire nécessaire , du moins comme une mesure
collatérale à l'exécution du projet de décret SUr
les assignats.
Il trace lm apperçlol du régime du clergé futur ,
d'après la communication qui en a été faite au
comité des rum es, par la première section . du
comité ecclésiastique. On y voit, qu'à mesure
dei décès, le nombre des évêques sera réduit de
manière qu'il n'y en ait qu'un par département ;
et celui des curés, de manière que chaque paroisse n'ait pas moins de demi -lieue ou trois
quarts de lieue de rayon. Le traitement des archevêques et évêques, selon la population des
villes de leur résidence , sera de 50,000 livres
�( 34 2
)
pour celui de Paris; et pour les autres, de l\,O<X>a
ro,oooliv.; et celui des curés, de 20c0 al looliv.:
celui des vicaires sera de 700 livres. Il yau'ra deux
ministres du cul te par mille am es ; ce qui élève
1e nombre des ministres à quarante·huit mille
'pour t out le royaume. Dans cet état futur de
choses, quand le, t mps aura permis la réfonne
de s'effectuer dans toutes ses parties, la dépense
générale relative au culte sera cie 64 à 6\ million5.
Auj ourd'hui, selon les dispositions qu'oll se
propose d'établir, cette dépense doit être d'en·
viron 134 millions, tant pour l'épiscopat, les
'curés et les vicaires de la ville et de la caœpagne,
les pensions des religieux et religieuses, que
pour tout ce qui concerne les bâtimens, l'enlre·
rien des collèges, hôpitaux et seminaires.
C'est de cette base qu'est parti le comité pom
former son plan. li en résulte que, sans augmenter
les contributi ons nationales, on peut espérer,
dans l'avenir, une économie annuell e de 48 mil·
lions applicables aux besoins publics, et pour
a
milliards de foncls clispollibles.
L'idee "énérale du plan consiste à supprimer
toutes les cI\mes depuis le 1" janvier 179 1; a
disposer les contributions générales, de manière
qu'elles suffisent :\ l'entretien complet du enlie,
de
(. 343
)
'.
toute charge, les biens mis à sa disposition
par le décret du 1. nove~bre demier.
Ce plan, qui étonne autant pat sa simplicité
que par sa hardiesse, est représenté par le comité comme n'étant pas moins avantageux aux
peuples et à la chose ptl~lique, que juste et
constitutionpel. Des calculs et des réflexions
en offrent la preuve. On y établit que les
peuples paient en dîmes 133 millions, somme
équivalente à la dépense consacrée au culte. Affranchis de la dîme, ils n'éprouveront aUClme
surcharge pour cette dépense, dont la contribution sera répartie d'un~ .manière moins onérense
aux campagnes, et qui diminuera annuellement.
Un projet de décr~t, qui comprend onze articles, termine ce rapport. Les applaudissemens,
qui ont souvent interrompu, et qui ont couronné
la lecture de ce grand ouvrage, ne préjugent rie,n
sur la manière dont il sera accueilli par le clergé
dans la discussion.
2.
"
.
et il pbcet clans les mains de la nation, dégag1:
Du samedi
/0
ayril.
No U 5 passoQs rapidement sm divers décrets
rendus an commencement de cette séance, à la
réquisition du comité des finances. - Autoriser
plusieurs municipalités, les unes, à faire d~~ .e~
Xx.
�.( )4,5 )
)list~e des finances et le comité des pepsions. Ces
(:J'M-)
a
pmnts de sommes fixès ; tl'autres ) asse OIr. cee.
tains impôts, pour subvenir, l des beS01"n", 1ocaux
ct pressans. -~ Charger les~ syndics des états de
Navarre de rendre exéclltoires les 110l1veaux
rôles des impositions sur les biens des ci-devant
privilégiés. - RestreÎlldre aux actes d'élection,
et aux seuls actes d'a-dministration intérielll e
l'exemption du droit de contrôle, et de la for'
malité du timbre , accordée le J 8 janvier ,all~
assemblées administratives: tels ont été les objets
de ces différens décrets ,~ dont le peu d'impor~
tance nOl.!S dispense de les rapporter en entier.
Le li eutenant - général du bailliage de Ville.
neuve-le;Roi, âgé de vi~gt - quatre ans; avoil
obtenn dispense d'âge pour remplir les fonCtions
de sa charge. Il payoit 300 livres d'impositions , el
p rétendait qu'admis légalement à juger des ci~
Myens actifs 1 il avait droit lui - même à être
î:e1sidété comme rel: L'assemblée , consliltee sut
cette question par le comité de COITStitntion, a
estimé qu'unc loi co_nstitutionnelle n'étoit p~l
susceptii;>le de dispense , et qu'en consequence
:W. le, :ieutenant-général demeurera cito)',nlasJif
JlfSqlla ce que l'âge fixé par la loi le mette en
activité.
Nons avons eu occasion d'observer quelques
~1iâices de mésir.telHgence 'entre le premier mi·
indices vont se tourner en faits malheureusem ent
trop const.atés. - Dans tule lettre qlSI adresse
aujourd'hui à l'assemblée , M. Necker dit qu'il a
déja annon.cé qu'il apr~it besoin d'un crédit de
40 millions pour avril et mai; qu'aujourd'hui il
deminde, de la part .du roi, un crMit d'au ~moins
lO millions sur la caisse d'escompte , pour passer
la fin de ce mois et le commencement de l'autre.
_ Le, mihistre ajoute qu'il sent la nécessité de
répondre aux injustes insinuations contenues dans
les deux derniers rapports, publiés par le comité
des pe(lsions; l'une relative aux ordonnances de
comptant pou~ l'année 1789; J'autre, pour de~
gracés prétendues accordées ades gens en faveur.
- II donne sa parole de répondre, et de publier
sa répoilse.
Trois mer.nbres du comité des pensions étaient
présens, J. 19 lecture de la lettre m~1Ïstérie lle,
MM.-Gaùtier de Biozat, le Camus et Erél.iTatJ.
Aucun cl:'elix n'a paru intrigué 'de la menace qui
la ~e.r1nine~ ._ Le comité, disoient-ils , 'n'a rien
avan2~ . :qhe sur des pièces authentiques ? il ne
n~,doute· point la discussion qu'o.n lui iU1Ron(ë ;
il la desir~ , même: peut-être lui aidera-t-elle ~
découvr.Îr'
de nouveaux abus. Ils ent.rep.t ,ensuite
.
,
XX2
�( Wi )
( 347 )
dans ql1elques détails sur leurs dernières entre_
vues avec le ministre.
'U Jkisio,u.
- Hier nous avons pris connoissance, chet
M. de Saint-Léon, de deux registres et de plusieurs cahiers
non reliés. Nous y avons vu une gratification de 5000 livres
mars, le
~ M. Vauvilliers, comme lieutenant de maire; 6000 livr es
rtgtslrt du dicisiof1.J, sur lequel sont écrites, de jour à jour, les
par mois à M, de Duras, poor la durée des états-généraux;
H
Nous lui avions demandé, disent-ils, dès le
sommes qui doivent se payer. -
T8
Le samedi:.sainr ,M. Necker
r épond que ce registre nous sera communiqué . sans déplacer,
chez. 1\>t. Dllfresne de Saint-Léon; et il nous annonce qu'on
0000
livres au sénéchal de Rennes pendant la tenue des
l , de Bretagne; une transaction
, re lahvc
" a l" a~otage de
'et3tS
1 88. - L'un de nos collègues vouloit prendre copie d'une
chez M. Dufresne. Retenus jusqu'à sept heures par le travail
"
de7 ces pièces, M. de S'
amt·L'eon l'
U1 a reprQSente
que ce1a ne..
se pouvait sans l'ordre du roi . - T elles sont les . facilités
apportées par M. Necker à l'exefcic~ de nos fonchons.
D'un aune côté, nous avons les moufs les plus forts de pen-
nous donnera, soit des notes, soit des copics de ce qu'il
contie~t, après, ajome-t-il, que j'aurai pris lu ordru du roi.
_ Le samedi sllivant , nous devions aller, à cinq heures,
du comité, nous recevons un billet qui nous informe que
ser qu'on ne presse pas le recouvrer:tent des impôts, tan~s
M. Dufresne ne serait pas chez. lui , qu'il était obligé d'assister
à un comité chez M. Necker. - Nous n'en allons pas moins
chez M. Dufresne ; nous le faisons demander chez M. Necker,
qui nous fait engager à monter chez. lui. - Sur l'exposé de b
circonstance où nous nous trouvions, M. Necker nous dit i
H C'est moi qui ai autorisé M. de Saint - Léon à ne pas se
que, dans quelques provinces, depuis long-tem~s les \~Ie
mens sont prêts à faire. - Le ministre vous a écnt que 1etat
de 66 millions sur les loteries était acquitté depuis longtemps, tandis que, par une lettre du 12. mars, M. Dufres.ne
annonçoit que la totalité des fonds résen'és sur les lotenes
), trouver chez lui. Vous avez imprimé le livre roqge ~ans y
L'un
sonne très-considérable "écrivait la même chose. - Ain si,
, trOiS
' mOl'Sd
'a'res
qu'ils
n'ont rien
depUIS
on 'It aux pe~stOnn
1.
,.
,
de nous repUqua que nous ne devions compte 'qu'-à l'assemblé~
à recevoir, et l'on vient nous dlfe ensuIte qu Ils sont payes
»
être amorisês ) ni par l'assemblée, ni par le roi
)1. -
. d'une mission dont l'assemblée nous avoit chargés. - Sur!es
plaintes que nous avons faites à M. Necker des qiver~es en·
traves apportées aux communications que nous avions de·
rné'.ndées , sur-tout à celle <lu livre rouge, et .aU}< o!iginauI
des bons des pensions, autres que celles qui existoientsouSle
.ministère de M, de C.lonne, M , Necker est enfin convenu
qu~it avolf "dit à M. de Saint-Léon de sortir,
parce qu'il espi.
roit qu'ainsi nous ne prendrions pas communication
du rtgilrrt
hoit versée au trésor royal. -
Le
12
décembre, une p:r-
depuis long-temps.
Sur ce rapport, et d'après les conclusions des
membres d~l comité des pensions, rassemblée a
décrété,
10. Que la demande portée par la lettre du premier mi,
" renvoyee au comité des finances,
mstre des finances serOlt
.
t · 2, 0 que le ministre
pour en rendre compte lncessammen,
.
,
d'
.
écessitent
le setours
remettra l'etat exact des cpenses qUI n
�extraordinaire, demandé pour la fin de ce mou
Ct
le
" fil;
mencement du mois suivant, et celui des causes du d'fieU
momentané qui le determine à demander ce secours' 3'
J
• que
le ministre remettra l'état des JQnds f;xi stlns dans les diltt.
rentes caisses , et c.'etui des imp~itions dil'ectes qui éproUY(nf
quelque retard; 4°, que tous les registres de recette et de
dépense de l'administration des finances, notamment les r~.
gistres des décisions et ordonnances, et tOutes les pièces qui
~erônt demandées par les comités , leur seront envoyés
excepté les registres journaliers, qui ne peuvent être d~."
placés sans dangér Ct sans retardement pour le service publit
Un rapport du comité des domaines , SUr la
somme des biens domaJ1iauX disponibles, qu'u
porte à I l l, 1 50,000 livres, et sur la manière
de les mettre en ve nte, a fixé l'attention de 1'01\.
semblée. L'impr-ession en a été ordonnée, etnou>
en rendrons compte lorsqu'il sera soumis à la
discussion.
L'ordre du jonr é toit la délibération sur lel
assignats ; M . Martineau, qui l'a ouverte, a
examiné trois questions. 1°. La somme des assi·
gnats , 'proposée par le comité, ,est - elle s\1ffi·
.§ ante ? 2°. Les assignats doiven~-ils être libres
ou forcés ? 3°. Doivent-ils porter intérêt ? ~
M. Martineau ne pense pas , que clans l'état ac·
tuel de la circlùation 400 millions puissent su[·
'
.
1
tire aux besoins du comme rce. Le trésor roya
c10it po ur 7 89 millions de livres exigibles et ac·
( 349 )
hlellement échues; il faut que l'émission des
assignats soit portée, au moins, à 800 millions.
_ Si les assignats étoient libres, ils ne remplaceroient point l'esp èce, les créanciers de l'état
paroîtroient payés " et ne le seroient pas: il faut
donc qu'ils soient forcés. - Quant à l'intérêt,
M. Martineau pense que les assignats étant, non
des iffw de commerce , mais une véritable monnoie, ils ne doive nt en porter aucun : l'intérêt
est pour la nation une charge inutile', pour la
cupidité un appât , un alim ent à l'agiotage.
M. Prieur a représenté q ue le décret sur les
assignats seroit prématuré tant que l'hypothèqu<!
qu'on veut leur do nner ne seroit pas certaine;
et qu'elle ne pOl\voit être certaine tant que les
biens du clergé ne seroient pas entiéreme nt à la
disposition de la nation; il a demandé que,
sans déplacer, les trois premiers articles du projet
de décret présentés par le comité ecclésiastique
filssent décrétés. Cette pro position , appuyée de
plusieurs membres , a occasionné une courte ,
mais vive discussio n. Le clergé demandoit qu'on
suivit l'ordre du jour. L'assemblée a adjugé la
priorité à la motion d e M. Prieur, et l'a ajournée
an lendemain.
La s,ance du soir a. été uniquement em ployée
au rapport et à la discussio n d'un incident désa-
�( 351 )
( 35° )
gréable survenu à Montauban. - Le patriotisme
avoit uni le régiment de Languedoc et la garde
nationale de cette ville. Après avoir fait entre
eux un pacte d'union, ces deux corps, encouragés par les applaudisse mens donnés au pacte
fédératif de diverses provinces, écrivirent des
lettres circlùaires à toutes les gardes nationales
du Bas-Languedoc, pour les engager à imiter cet
exemple. La ville de TOlùouse s'est refusée au
pacte; et la municipalité de Montauban, craignant
qu'il ne porte atteinte à la subordination des
gardes nationales envers les municipalités, en a
défendu l'exécution, sous peine de désobeissance. Cette mesure vigoureuse , mais imprudente ,
fais oit craindre pour cette ville de fàcheilses divisions. Tel est l'objet du rapport. Il est rare que
des incidens de ce genre ne causent pas, dans
l'assemblée, quelque fermentation. Un décret
proposé par le comité, pour consacrer le prin.
cipe de la subordination des gardes nationales
aux municipalités, et . louer en même-temps le
patriotisme des soldats citoyens de Montauban,
a paru trop doux à M. Charles de Lameth. II
vOlùoit que la conduite de la municipalité fùt
blâmée. _ De toutes parts, disoit - il, nOliS
sommes entour~s d'ennemis de la constitution....
On a profité de cette quinzaine sainte pom égarer
les
les peuples, pour les prévenir co nt te nos travaux ...... A ces mots, l)lllsieurs nle m bres d II
clergé se lèvent, et demandent que l'op'mant SO It
.
rappelé.
l'ordre. - Le president cèd e a' cette
implùslOn , en observant à M . de Lameth que ces
traits anecdotiques sont étrangers la questlon.
.
- M. de Lameth se soumet; mais il allègue en
preuve. de son assertion des lettres de l'éveque
'
de BloIs, dont le comité des rech erches doit faire
la dénonciation à l'assemble'e . - L'éveque
'
de
Clermont se plaint avec amertume de ce qu'il
appèle des :nClùpatlOns contre la religion et ses
mlntstres ; Il annonce que si elles continuent le
clergé n.'assistera plus aux séances. - Quelq:les
applaudlssemens s'étant fait entendre, M. de
Clermont sort, et avec llli pillsieurs ecclésiastiques. - Débarrassée de cet incident, J'assemblée
reprend la délibération interrompue ; et, sur la
motion de M. Barnave, approuve le décret suivant:
L'assem hl ee
' nationale,
.
après avoir entendu son comité des
a
a
r,apports , consacre de nouveau le principe de la subordina11~~ des gardes nationales aux municipalités, par l'inrermé·
~Ia~re desquelles les ordres du pouvoir exécu(jf doivent
rOUJours leur être transmis. Au surplus, considérant que l;t
lettre circulaire écrite par la garde nationale de Montauban
tn
du 13 mars dernier, a été dictee par le plus
~trlOt1Sme, et n'a pu avoir pour objet de se sousrraire à
~at~
p~
1autorité de 1. municipalité, à laquelle elle est entiérement
Yy
�( 351 )
~ubordonnée , elle approuve le zèle de ladite garde nationale:
et charge son president de Ini écrire, ainsi qu'à la munlci~
palité, pour les engager à trav:üller de concere au maintiell
de la constitution et de la tranquillité publique.
ML ;
! S Ai
Du dimanche
Il
avril.
M. CAMU S a ouvertb séance, en annonçant
.\ l'assemblée que le comité des pensions, pour
repondre aux inculpations 'dirigées contre lui par
M.le Marechal de Ségur, dans un e lettre publique,
avoit livré à l'impression les pièces originales au
sujet desquelles cette inculpation avoit éte faite,
On nous accuse de calomnie , dit M. Camus : on
examinera, on verra si nous avons calomnil ;
et la peine retombera sur ceux qui la méritent.
Deux décrets particuliers ont precéde la dis·
cussion générale ; l'un, sur le sursis à toute no·
mination, en cas de vacance , dans les églises 011
il ya deux ou plusieurs titres de bénéfices·cures;
l'autre, qui autorise toute,$ les villes du royaume
à percevoir les droits d'octroi, sans avoir besoin
d'antres titres que le présent décret. L'on a en·
tamé ensuite les délibtirations sur les premiers
articles du projet de décret du comité des dîmes,
L'objet de ces articles est de transmettre aux
.assemblées de département et de district , ainsi
( 353 )
qn'aux municipalités, l'administration des biersecclésiastiques; de décréter que le traitement du
clergé sera payé en argent; que toutes dîmes
cesseront à jamais d'être perçues dès le 1" janvier
prochain; et que, dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme
suffisante pour fo urnir aux charges dont les biens
ecclésiastiques éta ient a/fectés; ensorte que ces
hiens, ainsi libérés , puissent être employ és , par
les representans de la nati on, aux plus pressans
besoins de l'état.
M. d'Agier a regardé les articles du projet
soumis à l'exam en de r assemblée comm e la pierre
angulaire de la constitution. Ils réforment les
abus; ils sont , dans les principes, déja décrétés; ils
pourvoient à Ull e honorable subsistance du clergé;
ils la lui ass urent, en la mettant à l'abri de toute
casualité ; ils le débarrassent de tant soin, de
toute inquiétude, et le laissent tout entier aux
fonctions de son ministère.
M. l'abbé Grégoire ne s'est point récrié sur
cet acte de dépossession ecclésiastique ; il n'a
considéré que l'article relatif au mode du traitement qu'on se propose de faire au clergé; et
il a demandé que les curés et les vicaires fussent
dotés, non en pensiocs pécuniaires, mais en
fonds territoriaux.
Yy
2
�'( 354 )
En laissant aux curés, a-t-il dit . l'adm' ,
"
Inlstra·
tion de leurs terres , la nation épargnera les frais
de régie et le bénéfice des fe rmiers. - En pensIonnant les curés, le peuple, qui S\lpportera ce
fa~deau, sera disposé, peut-être, à regarder la
religion comme o néreuse. L'opinant oubliait que
c'étoit là un argum ent contre les dîmes perçues
directement par le curé, et non pas contre une
pension nationale. - li ajoutoit, avec plus de
raison: Craignons que, dans la suite, des évê.
nemens imprévus ne rendent ces paiemens dilfr.
cil es , inexacts; que l e~ pensions , suffisantes
aujourd'hui, ne devienn ent insuffisantes, avec
l'accroissement du prix des denrées; qu'elles ne
le soient pendant long - temps, avant qu'on se
détermine à les augmenter; et que les hommes
capables ne soient éloignés d'un état qui ne leur
présentera qu'un sort in certain.
M. J'abbé Grégoire a joint à ces motifs des
considérations rurales. O n prétend , dit-il, qu'il
ne faut pas distraire les curés. li est certain, au
contraire, qu'il leur faut des distracti ons; et y
en a-t-il de plus douces que celles de l'agriculture ? Leurs mains honoreront des travaux qui,
après notre régénération, seront regardés comme
les premiers, parce qu'ils seront les plus utiles.
La société d'agricultnre r~garde les curés 'Com me
( 35S )
un grand moyen de perfection pour la culntre
des terres. C'est chez eux que se font ces essais,
quelquefois difficile" qui mènent sou'(ent à d'utiles découvertes , repoussées par J'esprit d'insouciance ou de routine. Enfin , plusieurs c\"Jés
ont fondu leur patrim oine dans leurs bénéfices,
et fait de grandes avances pour leur amélioration.
M. J'abbé Grégoire a conclu qu'il fut décrété,
que les curés et vicaires de campagne seroient
dotés en fonds territoriaux, jusqu'à la concurrence de la moitié de la pension qui lem seroit
allouée. - Il est difficile de ne pas penser
comme M. J'abbé Grégoire. Quoi de plus naturel et de plus convenable, à mille égards,
que des petits fonds de campagne pour des curés
de cillllpagne ! Mais aussi calculez, et voyez
quelle masse énorme de fonds seroit absorbée
par cette destination. En prenant 1000 livres
pour terme moyen entre les différentes pensions
des curés et celles des vicaires; il faut trouver
les fonds productifs de 500 livres de rente,
pour \lne quarantaine de mille prêtres: ce qui
suppose, en portant même le revenu à quatre
pOUr cent, une valeur en fonds de 500 millions.
M. Treilhard s'est attaché à défendre le pro jet
du comité. La nation peut-elle reprendre J'ad-
�( 357 )
( 35 6 )
ministration des biens ecclésiastiques? Oui, sans
doute, le droit de disp oser emporte celui d'ad.
ministrer ; et le droit de disposer est une loi de
' l'~tat. La nation doit-elle admimstrer ? M. Treil.
h<frd a invoqué, pour prouver J'aŒrmativc, l'in.
térêt de l'état , cel ui de la religion, ct des mi.
' nistres du culte. Ces différens développemens,
suivis de la réfutatiol) des objections qu'on l'CUI
for mer contre le projet, formaient un com.
mentaire util e du rapport de li!. Chassé.
L'opinion de M. l'évêque de Nancy a forte·
ment contrasté, comme on peut le croi re, arec
l'opinio n du préopi nant, et le projet du comil/,
n a mis de l'éloquence dans son disconrs, mail
, ce talent est un pi ège, quand il s'agit unique·
ment de serrer une question , de la discurer el
de raison ner.
Ce prélat passe en revue toutes les op/ra·
tions de J'assemblée, relativement aux ecd/~as·
tiques; il demande si le clergé n'est p"s bien a
plaindre , d'avoir ainsi à combattre sans cesse le
fond et la form e des délibérations. - Deman·
dez an cl ergé des sa crifices ; il en fera: mais
conseiller le dépouillement de titulaires légitimes,
c'est conseiller l'abus le pins fl étrissant ppur leI
nations, celui de la force contre la faiblesse,
. - Il faut rectifi er vos calculs. Vous avez ou-
illié ]'entr~ticn des cathédrales, qui est un obj et
de 7 millions; vous affaiblissez le nombre des
ecclésiastiques, religieux et religieuses , de 15
mille têtes , qui font un excédent cie 1 i millions;
ajoutez les dettes des chapitres et commmunaurés, vous aurez une somme de 180 millions, e't
les pauvres, que deviendront-ils ? en Angleterre,
la taxe qui les concerne <,:st de 60 millions; notre
population est beaucoup phlS grande, il vous
faudra bien 100 millions pour cet obj et; voilà
donc un tota l de 180 millions. - Votre opération épuisera·t outes les ressources du roya ume,
Le clergé vous en offrait une. Vous pouviez affecrer 400 millions 5ur les biens de l'église, sans'
invasion, sans spoliation. - Je déclare, au nom
de mon diocèse, de ma cathédrale , des établissemens religieux , en mon nom, et au nom
peut-être de qu elques membres de cette assemblée, (de tous, s'écrient quelques ecclésiastiques
qui se lèvent, ayant;\ leur tête M.l'abbé Maury )
je déclare que nous ne pouvons participer, ni
consentir au décret qui pourroit être rendu snr
cette matière. Ici le president leva la seance.
Ç'es Un discours remarquable qu e celui de
M, l'évêque de Nancy, nous ne relevons pas
ses exagérations, et sa pitié FerfIde pour les
pauvres, qu'il veut soulever, et qt:e rassemblé~
�,
COURIER DE PROVENCE,
( 35 8 )
nationale sert mieux par ses décrets, que tom
les prêtres ensemble ne l'ont fait depuis la crea.
tian du monde. Nous observerons seulement Corn.
bien il est étrange de voir ce prélat revenir sur
des décrets sanctionnés; abjurer des principes
qlÙ ont passé en loix; et prétendre qùe toute la
politique, la législation doivent s'arrêter devant
ses déclamations théologiques. La différence
ùes principes se marque toujours plus fortement
dans l'assemblée, et les places y sont toujours
plus distinctes ; mais elles y sont assignées au
r ebours du jugement deniier, ail il y aura au~i
la droite et la gauche.
Errata
d~
num',. CXXVII.
Page 2.18, lignes 4 et 5, justifier ensuite d'autres J ÜJt{;
jU6ti6er ensuite par d'autres.
Ibid. li&ne
I~, ~Qe IQngu~ çpisoc!e,
De l'llllprimerie du
lil<{: yn 19n9 épijod•.
PATRIOTE FRANÇOIS,
place du Théâtre Italien.
pour JOrY;r de
suiu aux Lettres du CI< DE MIJUBUU
a ses
COnlmutâns.
No. CXXX.
Séances du lundi
'2 "',
'3 avril '790;
C'EST beaucoup , c'est trop, que les présiclens
de l'assemblée nationale ne commencent ni ne
quittent leu~s fonctions sans se complimenter
réciproquement. 1'0 us ne nous arr:teror:s point
à cette cérémonie, qui Faroî troit ennUyEuse
même en peint ure. Nous dirons simplement que
M. le Marquis de Bannai a remplacé M. le Baron
de Menou dans les fonctions de la présidence.
Nos lecteurs se rappe llent l'extrait que nous
avons donné du rapport de M. Chassé, et l'objet
particulier des q~Iatre premiers articles du projet
de décret joint à ce rapport, touchant le transport d'administration des biens appellés ci-devant
ecclésiastiqu~s , entre les mains natit nales. La.
discllgsion de ces articles, ouverte dans la séance
précéd~nte, a été reprise dans celle-ci. M. Rœderer a pr:s le premier la parole.
La disponibilité des biens du clergé par' la
nation, n'a point panl à M. Rœderer faire un~
question qui dÎtt entrer dans les délibérations de
Z~
�( 360 )
l'assemblée. Cette question, qui avoit inconte~
table ment le droit po ur elle, est décidée dans le
fait par plusieurs décrets de l'assemblée nationale.
Mais est-il utile que la nation retire l'administration de ces biens des mains du clergé? M. Rœderer n'est pas plus incertain à cet égard. Il pense
que toutes les fonctions publiques doivent être
payées en argent; parce que si on les acquitte
en fonds territoriaux, l'égalité des traitemens est
impossible à établir. De plus, ces domaines en
viager sont toujours condamnés à valoir moins
que des domaines possédés en proprié~; mais
sur-tout , les fonctions ecclésiastiques donnent
trop d'empire dans la société, pour qu'on y ajOllt~
~elui des propriétés territoriales.
M. Rœderer- a vu, dans la dotation des curés
~n argens. i'av3ntage d'uue division des fonos
-'qu'ils possèdent entre un grand nombre de pro·
priétaires de campagne, de pères de famille, intéressés' à en accroître sans cesse le prod,ùt. li ya
vu un moyen de rappeler sans cesse aux ~cclé·
siastiqu s la sou.rce d'olt ils tielinent leur salaire,
et les conditions auxquelles il leur est accordé;
un moyen sur-tout de les lier au succès de la
révohltion, à la constitution nouvelle, en ks
intéres=t, dans leur dépendance, à l~ fortllne
( 361 )
publique, dont ils parragent les chances comme
to US les autres citoyens.
Les pau vres, a dit M. Rœderer ; voilil le grand
argument de M. l'évêque de Nancy; il s'occupe
beaucoup des pauvres à la tribune. Eh bien,
puisque l'indi gence est un malh enr des états, c'est
J'état ,qui en doir la réparation; c'est lui qui doit
y pourvoir, par justice comme par humanité. Le
soulagement des pauvres ne doit être la charge
speciale d'aucune corporati on particulière; c'est
une dette de la nation, que la nation même doit
acquitter et assurer.
Disons ici, que les prêtres ne connoissent
guères que la charité aumônière, qui est le germe
plutôt que le remède de la pauvreté. Ne cessons
point de le répérer: une bonne éducation publique, soit dans les campagnes, soit dans les
villes; des atteliers de travail qui ôtent le prétexte a l'oisiveté; des loix protectrices des arts,
des métiers ; d ~ établissemens favorables au placement des petites épargnes, et qui encouragent
au travail, à l'économie; au lieu de ces pièges,
que la cupidité des gouvernemens tend a la cupidité du peuple, et oil sa ruine est cachée sous
le fol appât de l'enrichissement; enfin, de la
bienfaisance publique, plutôt que des charités
Z"L 1.
�•
( 36 2.
( 363 )
)
privées: vonà ce que la véritable humanité eX1ge
'
des gouvernemens et des nations.
D~fions -n ous do nc de ces hommes qui se pré.
tend ent les organes privilégiés des aumônes na.
ti onales. Qu'en ré, ulte-t-il ? est-ce plus de secours
accordés a Ul( malheureux? plus d'intelligence
d'utilité, dans la distribution de ces sec0urs ? Ah!
croyons en une ancienne expérience, et qu'oo
voudreit renouveler aujourd'I u' ! C'est par cette
ostentation de charité que, de tout temps, le
clergé a captivé le peuple. li s'est établi son au·
mônier; il s'est repr~senté à lui comme son nour·
ricier, son p~re; il l'a subjugué par les besoinsj
il l'a rend u l'instrument et la victime d'une am·
bition d guisée; il lui a soufflé à son gré l'esprit
de parti et le fanatisme. Voilà comme le peuple
a tro p souvent payé l'ascendant que les prêtres
achetoiEnt par leur prétendue bienfaisance, Celt
avec les biens de la nat;on qu'ils ont alimente
vin gt fois les guerres civiles qrù l'ont désolée;
et c'est en dis mlant auj ourd'hui ces biens, c'en
en vo ubut persuader à la pauvreté qu'ils ne les
'réd 'ment que pOlir elle, qu'ils espèrent de b
soulever. Mai, les pauvr s ne s'y méprendront
p~(j ; il<; savent
ne.si un gouvernement
anu·
P"jJlûairc lçs a ja':is abandonnés, la nation les
lOlùagera; ils savent que l'aliment du faste ecclésiastique , distr'bué par des mains sages, peut
secourir des milliers de malheureux.
Revenons: M. Rœderer a non-seulement appuyé le projet du comité, quant à l'administration
nationale des biens ci ~ devant ecclésiastiques;
mais il a soutenu qu'il ne falloit poi nt attendre la
vacance successive des bénéfices ; et qu'on devoit
nantir sans délai les départemens et les districts
de cette administration.
On a entendu avec r-laisir M. Dillon, curé du
Vieux-Pou sange, arrès avoi r reconnu qu'il étoit
convenable et instant de vendre les biens ecclésiastiques; après avoir soutenu, par les rai on s
les plus persuasives, l'ame nd ement de l'ahbé
Gr~goire sur la dotatio n du clergé en fonds territoriaux ; déclarer qu'il n'y avoit roint de bon
ecclésiastique, qui ne fût prêt à (Iésayoue r de
cœur et de bouch e la protestatio n de M. l'évêque
de Nancy. Plu sieurs d'entr'eux se sont levés
pour se joindre à ce désaveu.
M. l'abbé Monnel, député de Chaumont-enBassigny, a insisté de même sm la conservation
des fonds curiaux, en faveur des ecclésiastiques
de campagne. Du reste, a·t-il dit , ql1 elle que
soit votre d~ termi n atio n, la majeure partie des
curés se fera un devoir d'adhé~er avec soumis-
1
�( 36 4 )
sion ~ vos décrets. Çe langage de bon cit~yen,qni
li excité de Justes applaudlssemensdans la majorilf
de l'assemblée, n'a pa ~ paru canonique il un
.grand nombre de gens du métier.
M. le marquis de Bomhilier a cherché à im.
pliquer la religion danS' la question agitce. Il a
tâché d'ébr&nler la confiance publique, reIali.
vement à l'acquisition des biens domaniaux et
ecclésiastiques, en avançant que le système de
l'aliénabilité de ces biens pourroit reprendre le
Idessus, et que d'autres décrets exposeroient peut.
être leurs acquéreurs à de tristes retours.
Il a fait des propositions qui rentrent en gé.
néral, dans celles de l'évêque de Nancy.
'~ M. l'arch evêque d'Aix est celui de tous les
orareurs ecclésiastiques, qui s'est débattu le phil
ortemcnt contre le projet. Il n'a négligé aucune
{aison en favenr ,de la cause qu'il av oit à (~~.
fendre; il en a memc avancé plUSieurs qm ne·
toient pas faites pom la sontenir. - Selon lni,
pouvoir disposer d'un bien, ce n'est pas en avoir
la propriété; or l'aliénation suppose la proprieté.
- ' La vente des biens du clergé sera nulle, si
l'on n'a pas recours aux formes civiles et canoniques. - L'assemblée ne peut pas seulemen~
prendre à elle l'administration de ces biens qUI
appartient aux titulaires; et 01'1 lui propose de
,( 365 )
s'en arroger la 'propriété! - Si vous envahissez
1 s biens du clergé, vous n'envahirez pas ses
~ l'hypothèque des citoyens créanciers n'est
otres;
paslID e chimère qu'ils puissent se laisser ravir sans
r c1amation. - C'est détruire d'avance tout le
crédit des assignats, que d'exposer les acquéreurs à de si' justes réclamations. - Le peuple
ne peut supporter cet impôt 'de 133 millions,
écessaire pour tenir ! lieu des revenus ecclén
isera'
siastiques. - La banquero~te
a Stute (l"une
opération par laq,~elle on veu~ é:iter la banqueroute. -:- La puissance de 1 église et l~ pmslance ~ivile se sont réumes , pour fonder lord:e
qni existe aujourd'hui dans la constitution eGclésiastiq\le ; il fam la réumon de ces demI'
puissances pour la chang~r, - Re,nouvellemenè
de l'ofti'e d'un emprunt de 400 millions, hypothéqué sur les biens ecclé:oiastiques. - Demande, en cas que cette offre soit réfusée, et
IIlle le prpj et soit admis, qu'il soit conv?qu~
lin concile national ; que les opposans reçOIVent
acte de leur non-participation.au nouv~au décret;
se réservant de réclamer contre lui, selon les
loix, les canons, et les libertés de l'église gallicane.
M. Thouret s'est presenté pour répondre à
M. l'archevêque d'Aix: l'on connoît la fo(Ce d~
•
�( 366 )
sa dialectiquè ; qu'il n'a pas été obligé de d'
ployer ici toute entière. Il a remarqué que
comumoit le temps en plaintes plutôt qu'en rai.
sons.; qu'on bâtissait des systêmes Sur ce qu'on
a fan,. pour ~étou~ner l'attention de ce qu'on
dOit fdlre; qu on fait des offres , au nom d'lm
corps qui o'existe plus, au nom d'individus qui
ne sont pomt rassemblés; qu'on offre sans pou.
voir d'offrir, La po litique, le droit, les circons.
tances, la religi on, tout est venu servir dans
la bouch e de M, Thourd, cette réfutation des
argum ens ecclésiastiqu e~ .
ra:
M, .l'abbé de Montesquiou a plaidé la cause
du clergé avec toute la force qu'elle peut ad.
mettre, et avec toute la décence qui est dans
son caractère person~el. il a fini sail discou~
par ce trait: Qu'allez,v0us faire ? me disoit-on,
quand je suis monte à cette tribune ; le sort en
est jeté. " Eh bien! si le projet qu'on nous
,. propose est adopté, il {dut l'rier le Dieu de
., nos pères qu'il conserve notre rel ig:on; il (aut
~ se dire: les plus malh eure ux ne sont pas ceuX
., qui souffrent l'injustice, mais ceux qui la font Il,
M. Voidel n'a pu dire qu'un mot, mais c~
mot doit être cité. Un prélat, a-t-il renmqué ,
prétend que les frais du culte s'élèveroient à
l80 millions, indépendamment des secours à
donner
( 3lY7 )
donner aux pauvres. /1 déclare de même que
les revenus du clergé, dîmes comprises, ne mon.
tent qu'à 133 millions, Je demande dbnc comment le clergé 3 pu soulager les pauvres, Ce
prélat évalue ensuite le soulagement des pauvres à 100 millions, Le clergé a-t-il donc consacré cette somme à cet usage ? Si cela est,
comme!!t les 33 millions excédens ont-ils suffi
pour des dépenses qu'il estime à 180 millions?
Pendant ces délibérations, plusienrs persOlmes
demandaient d'aller aux voix; cette demande
s'est renouvellée avec force; d'autres membres
vouloient encore se faire entendre, Au milieu
de ces contradictions, dom Cede monte à la
tribune. Il faut, dit-il, écarter les doutes q,ue
les ennemis de la révolution tâchent <;l' enlever
sur les seIftilhens religieux de l'assemblée. Je
cleroande <Ill'il soit décrété que la religion catholique, apostolique et rom,a ine,l .est, et
demeurera pour touj o\l)"s,)a religio n de la
nation, et que son culte pliblic est le selù autorisé .
Dom Cede est connu; c'est un très-bon citoyen , un eccl.!siastique bien intentionné. Mais
dom Cede a été égaré par son zele; il n'a VII
qu'un moy en d'imposer silence à la calomnie ,
4e lever des doutes, de faciliter des opérations
Aa a
�1
( 368 )
délicates. Il n'a rien pressenti sur les conse-'
quences éloignées, rien soupçonné sur l'intention de ceux qui le provoquoient peut-être à
cette démarche. Dom Gerle a un coeur, il a
une tête, il n'est' pas fait pour être l'instrument
de ceux qui n'ont qi l'un ni l'autre.
Sll motion, comme pn le voit, étoit inflammatoife au plus' hau~ degré. L'assemblée a été
jetée soudain dans le plus grand .désord~e , et
cela devoit être. Une proposition semblable avoit
déjit été éçartée trois fois, et elle se ,eprodui.
soit tout· à-coup dans une circonstance qui la
ren.doit plus scabreuse encore:
. On a tellement accoutumé les peuple1 ~ conf-ondre les princip.es d.e la religion, la partie
dogmat.ique et morale ,. avec l' écbaf~udage du
dcltor~ , " tes cérémonies, la pompe et tout
rapparcil ,ecclésiastiques, on a 1;.ellement fait
dépendœ la religion des ~eligieux, que cet;x·ci
<Dnt 1Jan\ long-temps. aussi sacrés qu'elle. lis es. pèr!!iit qu..e ce préj~{gé IÙ:St pas abs~hl1)lent détruit; qu'il peut encore se réveiller; quç l'intéri t de la religion peut encore favoriser l'intérêt des prêtres; et qltïl leur seroit encore trèsutile de faire passer pour des hommes sans foi,
sans. principes, ceux qui veulent s'emparer des
biens de l'église.
( 369 )
Cette ,?otion avoit donc le double danger ',
ou, si elle étoit acceptée, de fournir des armes
an clergé, comme dominateur dans une religion
dominante, et d'offrir une suite de fatales consé·
quences; ou, si elle étoit refusée, de donner lieu
à des interprétations perfides, de faire proclamer
l'irreligion, l'impiété de l'assemblée nationale.
Ces craintes ont dû agiter vivement le parti
populaire; tandis que les instigateurs de la motlon, qUI n aVOlent qu un pomt de vue, celui de
la faire passer par acclamation, alloient à leur§
fins avec impétuosité, avec des transports sans
•
. , .
l
•
•
pareils.
M. Charles de Lameth se lève: il deillandé
pourquoi l'on jette ainsi une question de théologie à travers une discussion de finance; il re'
pousse toute délibération sur ce sujet; il réëIame
instamment l'ordre du jour.
..
M, l'évêque de Clermo~t s'afilige de ce qu'orl
cherche à écarter une motion de cette importance .
Il s'étonne que, dans un royaume catholique, les
représentans de la ' nation puissent hésiter dé
rendre un hommage éclatant à la religion catholique. Il ne s'agit pas de discussion, selon lui -;
mais d'une acclamation partant du coeur.
M. l'évêque de Clermont ne voit pas que c'est
une chose bien différente de dire , Nous croyl)ns
'Aaa 2
,-
.
�( 37° )
à la
religion catholique-, nous sommes et serons
toujours cathoEqu!,!s; ou de dire, La religion
catholique est et sera la religion dominante du
royaume. On peut admettre la première décla.
ration, et repousser la seconde sans inconsé.
qtlence. L'une est une simple profession de foi';
l'autre un acte de droit publie. Un homme qui
se déclare catholique ne prétend point dominer:
mais un catholique qui déclare que sa religion
doit dominer dans rétat~ crée de's rapports compliqués, étendus' ; il établit une dominati on, et,
par-là même, une s~rvitude. Or, lisez l'histoire, .
et tirez la conséquence. Lisez sur-tout les nouveaux décrets constitutifs; et voyez s'il peut y
avoir dans l'état des citoyens libres po Or le civil,
esclaves pour le religieux.
Ces considérations frappoient sans doute M. de
Lameth. li vouloit écarter la motion; mais entraîné par des instan~s opposées, et peut-être
trop foiblement soutenu, il a été forcé à la discussion. Oit étoient donc alors la prévoyance, la
sagacité, l'énergie du parti patriote? Que de
raisons, que de moyens victorieux n'avoit - il
pas pour décliner cette p;-oposition insidieuse!
Un ins tant de mollesse a failli coÎtter à rassemblée sa réputation, et au royaume sa tranquillité.
A Dieu ne plaise, a dit alors M. de Lameth,
( 37 1
)
que je vienne combattre une opinion et un sentiment qui sont dans le cœur de tous les membres
de cette assemblée! Entrant ensuite dans les démils , il a parlé -des circonstanc es dans lesquelles
cette motion émit faite, et des conséquences
qu'eUe pouvoit avoir. - L'assemblée s'occupe
du culte; est" ce le moment de présenter une
motion qui peut faire douter de ses sentimens
religieux? Elle a mis sous sa protection les foibles
et le peuple, dont les droits étoient oubliés:
est-ce méconnoître l'esprit de la religion? Que ceux qui se parent d'un si grand zèle pour
eUe, arrêtent donc ce débordement de livres
abominables, 011 la religion sacrée et la sainte
liberté sont.également attaquées. - Les ennemis
publics redoublent à cet instant leurs efforts;
on voudroit armer la moitié de la natio n contre
l'autre. On abuse de tous vos décrets. Craignez
qu'on ne s'autorise encore ici de J'assemblée nationale, et que l'on ne porte , en son nom, dans
quelques provinces, la torcl:e et le glaive, au
lieu des lumières et de la paix que nons leur
devons. Le fanatisme peut se rallumer; et son
délire se porteroit bientôt contre la liberté et ses
fondateurs. _ Cest en ajournant cette motion
inconsidérée, que nous écarterons ces trisees
présages.
�( 373 )
( 37 1
)
Ce discours a été fréquemment interr~mpu.
Tous vouloient la parole, et chacun vouloit
etre le premier à la porter. Quelques membres
demandent que la discussion soit remise au len.
demain; d'autres s'y opposent' avec un empor.
tement extraordinaire; ils croyoient le vent
favorable, ils vouloi~nt décider la motion sans
désemparer. On met aux voix: faut-il décider
ou renvoyer? l'épreuve est douteuse; le pré.
slâent la recommence ; il prononce pour la
remise de la discussion, et la séance se lève.
Lë parti ecclésiastique réclame; il demande l'ap.
pel nominal; il proteste contre la levée de la
séance. Nouvelle épreuve pour savoir si la
séànce sera bien levée; la majorité' décide pour
l'affirmative: la minorité s'agite, crie, tempêre ;
puis elle se retire peu-à-peu; car il faut' une fin
à toutes choses.
Du mardi '3 avril.
LE parti populaire a eu le temps d'ouvrir les
yeux sur les dangers du piége qu'on lui a dressé;
il a senti les conséquences périlleuses d'une motion qui, d'abord, ne s'étoit offe rte qu.e voilée
à son esprit; il s'est montré plus instruit, plos
clair - voyant sur la question, plus ferme dans
contenance , plus décidé à ne point céder
une' victoire si funeste à la liberté civile et
Sil
religieuse.
M. t'abbé de Samary a ouvert la carrière des
débats, il a régalé l'assemblée d'tm sermon dl<,
circonstance, si toutefois la circonstance pouvoir admetrre U/1 sermon. Pour appuyer la mobOP de dom Cede sur l'installation de la reli~on catholique comme dominante, il a fait l'~~
•lpge de la religion chrétienne; et ~ertainement ,
les luthériens, Jes calvinistes, les non-conformistes de toutes les sectes, l'auroie"nt fait aU$si.
Ce bon curé de Carcassonne admet la !qlb
rancf civile; et "peut..çtrE! se croir·il pour cela u'1
~eu philo~ophe . .Il ne se doute pas que tolérer
eSI, en fait de religion, un terme impropre ' .
qui . snppose d~ Iii sUEériorité, de la comp~ai
saqce. qn pourroit cesser de tolérer, sans CrOif'E!
cesser d'être juste. Ainsi, ce mot to/ér!,nce ,: ';.11~enté par l'orgueil rçligieux, est lui - même ,:,
pour tout philosophe chr,é tien, très-intolérable.
Mais si le bon curé admet la tolérance civile>
il se déclare pour l'intolérance réligieuse. "Cette
"in/DUrance dit-il ne doit point effrayer dans
,
"
" la religio,n catholique: ce n'est autre chose
" ,qpc la conviction qu'elle a d'être la selùe .
,f religion véritabl~, ~t que p.ar conséquent,
�(m)
( 374 )
., toutes les r\!ligions sont fausses" A
. Iller·
ve ille, M . de Samary; vous distinauez
b
savam.
ment les deux espèces d'intolérances· et
.
'
Votre
fOl éclate sur-tout dans la définition de l'into/1.
rance réLigie,iS<. Mais le peuple, qui joue Un ~
grand rôle dans cette matière, n'a pas Votre
subtilité, votre science. Vous faites dépendre le
repos de la société d'une distinction métaph .
sique; vous mettez en équilibre, sur le t~.
chant d' un rasoir, ce qui ne peut repo~er trop
solidement. Unissez, comme vous pourrez 1
la tolérance civile avec L'intoLéran~e rdigie/LSt j ~
elles sont sœurs, celle-ci est une sœur hargnel~e ,
qui fera souvent sortir l'autre de son caractère.
Le bon cnré parIe des dissentions toujours
prêtes à éclater, là où le mélange des religioru
est permis. - Certainement, le moyen le plus
sÎlr de ne se disputer avec personne, c'esr de
vivre seul. Ma is , dans ce mélange nécessaire des
.sectes et des opinions, la tolérance concilie rout.
Une communion religieusement intolérant. abeau
être se ule ,: elle n'en est pas plus sÎlre de la paix.
Que des dissentimens s'élèvent dans son sein 1
elle souffle aux divers partis l'esprit qui l'anime;
ils se proscrivent , ils se font 1,a guerre. L'in·
tolérance religieuse fa it· de l'église une furie qui
dé~hire ses propres entrailles.
Le
Le botl curé prétend qu'après' avoir ét~bli en
France les différens ordres , pour établir l'uni2
formité, il ne faut pas admetlt'e la pluralité des
cultes, qui rameneroit la bigarrure. - Contentons-nous de répondre par cet argument· de hl .
même force: vous avez aboli en France les pri"
vilèges , n'y établissez donc pas un privilège
exclusif pour la religion.
Le bon curé nous apprend qu e la religion
doit être une en France; parce que la loi y est
une , parce que le roi y est un, parce que tout
dfIir être un dans une monarchie. - Donc, selon
ce systême arithmétique, à Lacédémone , à
Rome, oit quelqu efois les rois, les empereurs
étaient deux, il pouvoit y avoir deux religions;
et dans les républiques, 011 cent personnes se .
divisent le pouvoir, une centaine de religions
~euvenf y être admises. C'est une belle idée,
ljUe ces rapports numéraires entre la politique
et la religion ; c'est sur-tout une rare découverte que cette propriété du nombre un.
Disons-le; n'est-il pas étrange qu'il y ait des
ecclésiastiques assez ignorans, pour venir ainsi
secouer leurs bouquins poudreux devant l'assemblée nationale de France? Ce discours ult!'3mantain a néanmoins été écouté d'un bout à
l'~l\tre, avec la plus grande tranquillité: si nous
Bbb
�( 376 )
nouS sommes plaints quelquefois de l'impatience
de l'~ssemblée, il Y a là de quoi couvrir Une
mtùntude de manquemens.
,
M. le baron de Menou n'a pas fait comme
nous: il n'a pas perdu son temps à controverse'r
avec le curé de Carcassonne. Il a traité la ques.
tion directement. Son discours étoit plein de
sagesse, de philosophie, de cette piété simpli
et modeste, qui n'est sévère que pour elle.
même, qui vénère la religion, mais qui écarte
au loin tout ce qtÙ ressemble au fanatisme, tout
ce qui pourroit servir de prétexte pour le raJ.
lumer.1l a concln que, par respect pour la reli·
gion, l'assemblée ne pouvoit, ni ne devoit pro·
noncer sur la motion de dom Gerle, et qu'il
falloit reprendre l'ordre du jour.
M. Bouchotte, qui s'est élevé de même contre
la motion, en a très-bien vu les conséquences.
Décréter, a-t-il dit, que la religion catholique
est la religion nationale et dominante, c'est con·
sacrer tout ce que les prêtres entendent par la
religion. Ce décret, rendu il y a deux mois,
vous eÎlt empêchés d'ouvrir les couvens, de sup'
primer les ordres religieux; on vons eÎlt dit que
' ces ordres étoient essentiellement liés Ha rcli·
gion catholique; qu'ils étoient devenus consti·
tutionnels par VGtre décret. Cette opposition,
( 377 )
on vous la fergit indubitablement encore pou~
d'autres réformes que vous pourriez avoir à.
décréter.
C'est ~ci que s'est frappé le coup décisif. Dom
Gerle, nous l'avons dit, est un excellent patriote, un homme de sens. Il ne pouvoit pas
dormir sur la proposition qu'il avoit faite, et se
révei ller dans l'intention de la soutenir. Il s'est
levé; il a dit: « La motion que j'ai faite hier,
" paroît renfermer des inconvéniens ; l'avis du
" préopinant ne présente pas les mêmes dan" gers ; je l'adopte de tolU: mon cœur, et je
)} renonce au mIen H.
Représentez - vous un échafaud qui s'écroule
sous les pieds de quelques centaines de personnes qtÛ s'y conlient ; et vous aurez une idée
du bouleversement causé par la retraite de cette
motion. Un grand'nombre cherchoient à s'y raccrocher. Des f10ls d'orateurs se présentent à la
trillune. M. de Cazalès veut être entendu. La
majorité ne veut plus rien entendre. L'appel
nominal Mcide, à la pluralité de 495 voix,
contre 4CO, que la discussion est fermée.
Malgré le déc;et, l'abbé Mattry insiste de
nouveau pour avoir la parole. Le présiolent molIii, ,hésite. M. le comte de Mirabeau le somme
de faire son devoir, et d'exécuter les ordres de
Bbb :l
�(3-7 8 ~
J'assemblée. La priorité e~~ accordée enli '
,
n, ê1
une motion de M. le duc de la Rochefoucauld,
Autant de presse, d'impétuosité, d'achar_
nement, pour les amendemens, que pour lcs
motions. M. d'Estournel invoque ses cahiers
parl~ des constitutions du Cambresis; du ser:
ment juré par Louis XIV, devant Cambrai, en
1677, de soutenir la religion catholique dans
cette ville, de n'y souffrir aucun autre culte.
TI propose LlIl amendement en consequence.
_ M. le comte de Mirabeau se présente avec le
procès-verbal du 13 février à la main; il en fait
la lecture : " Voilù, ajoute-t-il , ce qui s'elt
" passé; et ce rapprochement prouve assez que
l' nous sommes d'accord sur les principes que
J' cette assemblée constituante, et non theolo), gienne, a toujours professés_ - Au surplus,
Y' j'observerai a\t préopinant , qu'il n'y a aucun
t, doute qtle, SOIIS un règne sigllalé par la révo·
~, cation de l'édit de Nantes, et que je oe qua" lifierai pas, on ait consacré toutes sortes dïn" taLban«s. Mai~, puisqu'on se permet des cita·
" tions historiqu es. :sur cette matière, je vou1
" supplierai de ne pas ' oublier, que d'ici, de
)1 cette tribune olt je vous parle, on apperçoit
" la fenêtre d!olt la mai n d'un mo~rque fran·
.» çois, armée contre ses sujets par d'exécrables
( 379 )
" factIeux, qui mêlaient leurs intérêts temporels .
" avec les intérêts sacrés de la religion, tira
" l'arquebuse , qui fut le signal de la Saint~Bar" rhelemi. Je n'en dis pas davantage : il n'y a
,. pas lieu à délibérer ". - Ces traits, ces
images, si bien rendues, si bien placées, font
plus d'elfet que tous les raisonnemens.
L'instance pour aller aux voix rèdouble; les
demandes, les refus, les attaques, les répliques
yolent de côté et d'autre, comme cette grêle de
coups lâchés et rendus dans un ~ mêlée. La puissance de la raison, la force de résistance qu'inspirent tant d'intérê,ts compromis, J'énergie patriotique que rien ne balance , allaient emporter
la victoire. Q uelques partisans ecclésiasriqnes
s'avisent d'un expédient pour la rendre vaine.
M. le marquis de Foucault s'écrie que l'assemblée n'est pas libre; qu'une garde redoublée eit~
vironne la salle. M. de la Fayette répond que
li la garde est doublée, c'est , au contraire, pour
que J'assemblée en soit plus libre; qu'il n'est point
de garde nfttÎ.qnal qui ne versât jmqu'à la dernière goutte de son sang, pour l'inviolabilité d.e
chacun des membres de l'assem blée.
Cependant la motion du duc de la Rochefoucaud est s.oudain rEpri, e; et on la décrète
au milieu de tous les obstacles que le parti le plus
�( 381 ),
( 380 )
violent, le plus tenace, et le plus fécond en re~
.sources, ait pu susciter. Voici les termes deœ
décret:
L'assemblée nat ionale considérant qu'elle: n'a et ne ew
•
. ,
P
aVO IT aucun pOUVOIT a exercer sur les consciences et sur lts
opinions religieuses ; que la majesté de la rel igion et le mpea
profond qui lui est dû ne permeflten t point qll'elle de\'ienne
le sujet d'une dé ljb~ratjcn ;
Consid êrant que l'attachement de J'assemblée nation;ij~ a
culte catholi que , apostolique et
ro~ai!l,
et en tempêtes. On a entendu, pendant les débats j
plusieurs militaires qui parloient en ecclésiastiques; on a vu plusieurs ecclésiastiques avec
l'attitude et l'œil menaçant des guerriers. Les
passions, les ressources de toute espèce, déployées dans leur parti, sont devenues autant d~
trophées pour leurs adversaires.
•
ne 53uroit être mis
~n doute, au momênt même où ce cu lte seu l \'a être mispu
elle à la première place dans les dépenses publiques; eI L(lU ,
par un mouvem ent unan ime de respec t , elle a exprimé de
senti mens , dl.! la seule manière qui puisse convenir à la dignite
de la religion et au caractère de !'assc111bJée nationale j
Déêrète qu'elle ne peut , ni ne doit déli bérer sm lamoties
proposée , et qu'elle va reprendre l'ordre du j~ r conCerllf.~1
les biens ecclésiastiques.
A l'instant du décret, plusieurs membres se
voyant frustrés d'une victoire sur laquelle ils
avoient compté, levoient l es mains au ciel, prenoi ent Dieu témoin .. , , . , Mais'Pagitation étant
e xtrême, on n'a pu entendre s'ils' renouveloient
leur serment civique , ou s'ils en prêtoient quel·
qu'autre d'une nature un peu différente.
Ainsi s'est terminée cette séanc'e ; nous ne dirons
pas orageuse , mais qui s'est passée en bOlllasques
a
•
De l'Imprimerie du
PAT RIOT E FRA N ç 01
place du Théâtre Italien.
s;
�•
COURIER DE PROVENCE,
,
-
Pour seryir de suÎle aux Lettres du Cft DE MIR.A.1JEAU
à' ses Commettans.
No, CXXXI.
S<an,.s du mercredi '4 au ,5 aVTil '790,
UN écrivain qui a devaQcé de qlrelques siècles
toute la horde de nos écrivains politiques; qui, "
nourri de la méditation des anciens, ne se bornoit pas, comme nos tristes académies, -à de
laborieuses recherches· sur la formed\lI1e armure,
la légende d'tme médaille, ou les diverses significations d'un mot d'une langue obsolite ; un phi_
losophe que notre légéreté s'est accoutumée à regarder comm e le suppôt de la' tyrannie, parce
qu'après avoir tracé ,dans ses "discollr5-sur Tite-Live f
tour ce qu'il falloit de vigilance aux peuples libres
pour conserver leur liberté, il ne craignit pas
d'exposer dans son Pri".. tOllt ce "IU'UA tyran avoit
de crimes à commettre pour affermir sa tyrannie;
MACH lA,VEL , en un mot, posoit, comme une
maxime des états libres , qu'ils doivent (ffidre
S'dIlS ~esse à rappeler au but de leur origine les
institutions qui s'en éloignent, Il voy oit toutes
I~s répuhliques italiennes, qui, fondées par la
liberté, avoient dégénéré "en de dures et oraCcc
�( 384 )
geuses oligarchies. li aVQit sur - tout en Vue
l'église chrétie nne elle - même , qui , née dans
l'humilité, soutenue par d'austères vertus , étoit
enfin arri~ée, par la foiblesse des princes, la
sottise et l'ignorance des peuples, l'hypocrisie et
les ruses des prêtres, à un degré de splendeur,
de luxe, de désordre et de vices, qui ne pou·
v oit guères être surp~ssé. Ce que ce grand
h omme proposoit comme un eréforme, aussi diffi·
cile que ' nécessaire au rétablissement de la
r eligion et des mœurs, des circonstances uniques
dans l'histoire, des abus mtùtipliés, des besoins
"universellement sentis, un concours heureux
de volontés et de vues entre un ministère qui
s'accroche à tout pour se 'maintenir, et IIne
nation qui veut se régénérer en tout point,
l'opèrent aujo.nrd'hui sous nOs yeux, sans elfort,
sans secousses v iolentes: car nous n'appelons
pas des secousses, les contestations plus ou moins
animées qu'élèvent toujours, dans toute assem:
.,
t a
blée nom breuse , des questions qm uenncn
de grands intérêts, soit publics, soit particuliers.
Nous 'n'avons ni des Alexandre VI, ni des
. ; m31S
. d es mlms
. . t res oui
vivent
César Borgia
1
somptueusement d e l,aute1 sans servir l'autel;
. des prélats qCI. consument, dan s le hLxe de
maIs
la capitale et les débordem ens de cours , les
( 385 )
trésors que les loix de la religion destinoient aa
sOlllagement des nécessitetLx et à J'entretien
des églises; mais de nombreux pasteurs dont les
travaux sont d'autaAt moins récompensés, qu'ils
sont pins utiles, plus nécessaires à l'édification
des peuples; mais des cénobites de tont ordre,
de tout sexe et de tout âge, qui consument en
de vaines pratiques une vie destinée a la reprodu~tion et des ressources qui viviJieroient la
société si elles étoient employées au travail et
dirigées par J'industrie. Tels sont les désordres
que l'asseIUhlée nationale est enfin occupée à
réformer; non, comme on le lui reproche, par
un pur esprit de fiscalité qui voudroit sotùager
l'état d'une dette imme nse aux dépens d'institutions qui lui sont utiles, mais parce que la révoluti6n qui régénère la France ne sauroit se consolider qu'en devenant générale ~ - parce que
des abus , qui se perd oient dans la foule sous
notre précédent régime aristocratico-despotique,
devieltdroient cri ans sous celui de la liberté; parce qu'enfin, si la religi on et les mœurs ont
quelque influènce sur le bonheur cles états, il ne
sanroit être indiftlhent de ramener les ministres
de l'église à la pureté de leur institution primitive.
Ces motifs ont été développés et forrcme nt
sQutenlis dans cette séance par deux respectable~
Ccc 2
�( 386 )
ecclésiastiques,
M. Royer, curé de Cui seaux,
,
et M. 1 abbe Gouttes , malgré les fréquentes in.
t erruptions de l'évêque de Nancy et de quelques
autres prélats. - " Il s'agit d'une réforme générale
de cet e mpire ,disoient-i1s : revêtez-vous du glaive
de la jl\~tice , des armes 2 la sagesse; frappez tOI~
les abus . Hélas! ils avoient investi !e trône après
aVOIr deshonoré le ,ace rclqce! Le roi les are.
poussés loin de lui; et le clergé, I ~ vrai clergé,
,les ecclésiastiques utiles VO LIS invitent à les proscrire à jamais du sa nctuaire. D istinguons la puissance temporelle de la plftSS nce e c~lésia;tique:
la morale, la discipline intérieure; voilà 'le dis.
trict de réglise; le reste appartient il la nabon.
L es biens dont le clergé a jou i jusqu'à présent
par ~bl1s sont à la disposition de la nation. POlir·
qllùi l'empêcherions - nous d'en disposer, quand
elle veut le fai re de la manière la plus co"for~e
à leur destination v éritable ? - En ,6'4 , \'as·
semblée du clergé demanda que le clergé ftit
rappelé à son institutio n primitive. Cette demande a-t-elle eu qu elque elfet ? Quelqu'un dirat-il qu e, selon les canons , le tiers des bietll
ecclésiastiques ait été consacré aux pallVreS , tin
autre tiers consacré à l'entretien des églises, et
que les etclésiastique~ du second ordre 3it ite
équitablement partagés? Que de maûx n'a pas
( 387 )
causés cette négligence ! Egoïsme ,orguei l ,ollhli
marqué de leurs devoirs dans une. portion du
clerge; impossibilité de les "emplir, dégoût et
souven, avilissement chez J'autre. Pour les
peuples, un relâchement malheureux dans ses
mœurs et dans ses principes religieux, effet nécessaire de t out établissement ecclésiastique qui
ne presente pas sans cesse l'exemple à côté du
précepte. Q ue les legi~lateurs réforment les abus;
qu'ils suppriment les bénéfices simples ; qu'ils réduisentle nombre des préla~sinutiles ; qu'ils fixent
une meilleure distribution des paroisses et des
dioc ses; qu'ils assignent à t ous les ecclésiastiques
sans distinction lin traitement équitable, et qui
ne les compromette jamais avec leur troupeau....•
Ils ne fe ront rien que de sage ..... , Ils agiront,
non comme des hommes, mais comme des anges
ènvoy,és sur la terre pour rétablir les vertus ecclesiastiques , qu'une viC;iel1se distribution des
biens en avoit exilées.. . ... T el étoit, chez ces
rages et modestes ministres de l'églis e, le langage
~'ttne religion pure et sainte. Voyons ce qu'il est
~evenu , en passant par l'organe d'un riche dignitaire de la même église, d'un abbé à crOSSe et à
mitre, de l'abbé d'Aymar, en un mot.
A,près avoir dit que quand on lira les discours
de ~1. Thouret et de M. l'archevêque d'Aix,
�( 388 )
on trouvera dans l'un 1e roman de la propriét'
que dans J'autre on en trOUve ' J'hist' e,
M . d'A ymar,e
' h"ate d attaquer ra l' , Olte '
, ,
' p o 'hquement
une objectIOn r'pétée ,dit-il , J'llsa'
d"t/10Ut
lU au
" On a comparé disoit - il
1"ln d'.gence.des'
•
' '
.'
" apotres aux richesses de leurs successeurs
" Dans la naissance de l'église les vert
'
"
' u s,apo~
'
l
" to
' .
\ Iques dOlent la pauvreté ' la ren onclatton
" a tous les biens , et le courage du martyr
" Il falloitdonnerà
des esclaves mutilés 1 e,
•
'
par ellIl
" maltres, une religion qui les consolât des
" malheurs de la vie présente , par J'espoir do
" bonheur dans la vie future: mais, dans un
" royaume florissant, pourra - t - on croÏre
,. que des ministres revêtus des livrées de la
~, mi~ère, que des ministres précairement payés
" pUIssent attirer ce respect dont le refus est
, ,
'
" une Injure à la religion même" ? A en!endre
M. d'Aym ar, on diroit, ou qu'il n'y a plus de ,
malheureux à soutenir, li consoler du miûr/!
de la vie préseme par l'espoir de la vie future, ou
que la religion elle-même a changé de natme;
que s~n origine ~st devenue un r~gne de" monde,
et qu après avoir donné l'exemple de la pau·
vreté. ' du désintéressement, les apôtres ont
autonsé leurs successeurs à accumlùer des ri·
chesses, à monopoliser les honneurs et la puis-
( 389 )
sauce; qu'ils les ont exhortés à renoncer à ce
respect qu'attire toujours la vertu, pour courir
après. cette considération passagère et frivole
qu'un stüpide vulgaire ne manque jamais d'attacher à la fortune.
" Les peuples qui naissent, continue M.l'abbé,
sont fanatiques ; ceux qui sont murs, sont
pieux; ceux qui se corrompent, sont sophistes
et sceptiques; ceux qui sont corrompus, sont
incrédules " ..•.. , M. d'Aymar oublie de nous
dire dans laquelle de ces quatre classes on doit
ranger ses compatriotes. Ce n'est pas sans doute
dans les deux premières ; elles nous rapprocheroient trop des premiers temps de l'église.
Est-ce dans les deux autres? 11 faudroit prouver
alors à quel point les richesses des prêtres
sont propres à rédlùre des sophistes, à fixer les
doutes des sceptiques, à donner aux incrUules la
foi qlÙ leur manque.
De ces vues générales, l'abbé d'Aymar estdescendu à l'examen des quatre articles du projet
du comité des dîmes.
,Sur le premier, il a disposé qu'avoir la disposition d'un bien, ce n'est pas pouvoir en disposer, mais simplement en avoir la surveillance.
- Que pri,ver les ecclésiastiques de l'administration de leurs propriétés, c'est prononcer IUle
�)
( 39° )
( 39 1
interdiction qni les déshonore, et qui livre lenrs
possessions à toutes les intrigues, à toutes lel
manœuvres de la cupidité. Ainsi, selon M. Mbe
d'Aymar, tOllS les militai res, tous les juges, tOliS
ceux qui ont des charges quelconques, som
dis/Lanoris , pat'ce qu'ils n'o nt, pour rétribu.
tîon, de leurs peines, que des salaires, et non
des propriétés dont ils puissent disposer à lell!
gré.
Sur J'article II, il a dit "que la religion ' payle
OLL non, selon les chances de l'état, seroit ml.
prisée; que les ministres deviendroient mlpri.
sableS"; qu'on verroit des prêtres Iicenci eLt~ et
séditieux troubler les mœurs , troubler les
peuples, ramper pour obtenir ou pour conserver un traitement pécuniaiœ ". Sans examiner a
quel point le clergé actuel peur avoir fourni
à l'abM d'Aymar le mod le dont il oflTe ici
la peinture, nous lui demanderons s'il est bien'
vrai que l'esprit d'intrigue et la cupidité des pre.
Jàts et dés prêtres auront d'autant plus d'~c'
tivité, qu'ils seront moi.ns excités; - que leurs
mœurs seront d'autant plus ' mauvaises , quils
seront moins oisi fs et plus concentrés clans les
fonctions reliaieuses . _ qu'ils deviendront pins
b '
"
.
licencieux, mesure qu'ils seront plus a 1~bn,
les uns des tentations de J'orgueil et de lopu-
a
lence,
)
lence, les autres de celle de J'indigence et de
la misère?
Le sort des pauvres, auquel il étoit pOurvu
par J'article IV , touchoit vivement J'abbé d'A _
mar. 1< Voilà, disoit-il > les districts deven~s
" hospitaliers >et destin és à remplacer, auprès des
" pauvres, t. canat désignt! par t'église. Il ne man" quoit plus que de charger les municipalités de
" porter aux mourans les consolations de la re" ligion ". - Nous avons déja apprécié à sa
juste valeur cette charité aumônière, qui, trop
souvent, consiste à faire des pauvres, pour avoir
l'air ensuite de les soulager par quelques dons.
On n'est plus assez loin des vrais principes de
l'economie politique, pour ignorer lequel vaut
le mieux, de prévenir, par de sages établissemens,
la mendicité ,ou de J'encourager par des aumônes;
on sait encore que si ce dernier parti étoit préférable, ce ne seroit pas par le canal de bénéficiers
lans fonctions, de prélats courtisans, ou de curés
mal dotés, que les besoins des pauYras seroient
le plus efficacement sOlùagés.
M.l'abbé a réservé, pour la fin de soit discours,
ce qui paroÎt lui tenir cœur autant du moins
que les pauvres et J'entretien des églises; nous
Voulons dire la proprihé llsufntitière> comme il
l'appelle, des titulaires actuels, qu'il prétend saDdd
a
�( 392. )
uifiée par l'article III. Il vouloit proposer un
remplacement des dîmes ; mais il n'était plus
t emps. Il s'est donc borné à demander qu'il filt
déclaré que la propriété llSufruitière appartient
au culte et aux pauvres ; qu'elle n'est pas une
prop riét~ de finance, une propriété de la rue
Vivienne. JI propose ù ce sujet Lln plan g\li rentre
dans cel ni qu'avoit déja proposé l'archevêque
d'Aix; c'est que le clergé soit seul chargé des
4 00 millions qui so nt nécessaires; qu'il achète
les assignats, et qu'il soit autorisé, pour les
payer, à faire des ventes graduelles jusqu'a la
concurrence de cette somme. Il a rappelle les
mémoires du clergé d'Alsace, qu'il avait pré·
sentés snr les décrets du 4- aOllt , et dont l'as·
semblée avoit ajourné la discussion.
Ce discours a amené u ne nouvelle lecture des
quatre premiers articles dn projet dn comité; el
ceux-ci ont donné lieu à divers amendemens.
L'un, proposé par M. de Cazalès , sur des
motifs que plusieurs membres ont trouve iuju·
rieux à l'assemblée et à la nation , a excité de
vives réclamations; mais l'assemblée les a s2ge·
ment écartées: n tendoit à faire
, déclarer que les
titulaires actnels seroient exceptés du décrct
concernant la disposition des biens du clergé,
L'évêque de Clermont, assez patient p01U
.
( 393 )
tout supporter, assez généreux pour ne pas se
plaindre, assez ami de l'état pour lui faire tOlites
sortes de sacrifices, a déclaré le plan funeste à
l'empire, désastreux pom la reli gion ; et a annoncé qu'il ne participeroit pas à la délibération:
Sur la totalité des amendemens, J'assemblée·
cn a renvoyé deux à l'examen du comité des
• dîmes, dont l'un se rapp ortoit au maintien des
baux à ferme actuelleUlent existans; l'autre, à
la fixation des pensions des religieuses, et à la
suspension de' toute prise de possession de leurs
biens.
Tous les autres amendemens ont été rejetés
pat la qu~ stio n préalable; et l'assemblée, après
une courte discussion sur chaque article , les a
décrétés tous quatre comme suit :
ART. 1er , L'administration des biens déclares par le
dCeret du 2 novembre dernier, être à la disposition de la
nation , sera et demeurera, dès la présente année, confiée
aux flssemb lées de département et de district, ou à leufs
directoires, sous les régle5, les exceptions et les modifica...
tions qui seront expliquées.
n. Dorénavant , et à compter du 1 cr janvier de la pré.
sente année, le traitement de tous les ecclésiastiques s~
payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront ioces- '
samment fixés. ~éanmoins , les curés' de campagne continueront d'administrer provisoirement les fonds territoriaux
Illachés à leurs bénéfices, à la charge d'eh compenser le<
Ddd2
�( 394 )
fruits avu leur traitement, et de faire raison du ~Ur lus '
P ,
5"1
1 Y a l'leu.
m. Les dîmes de
toutes espèces, abolies par l'article V
du décret du 4 août dernier et jours suivans , ensemble les
redevances ec droits 'lui en tiennen t li eu, mentionnés audit
décret, comme aussi les dîmes in féodées appartenant allX
laïques , à raison des"
queHes il sera accordé une indemnifé
aux propriétaires sur le trésor public, cesseront toutes d'~e:'
perçues) à compter du 1 er janvier 1791; et cependant les •
redevables seront tenus de les payer) à qui de droit , exac.
tement la présente année, comme par le passé ; à défaut de
quoi ils y seront contraints en la manière accoutumée.
IV . Dans l'état des dépenses publiques de chaque année;
il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du
culte de la rel igion catho.lique, aposto lique et romaine ) ~
J'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que
réguli ers, de l'un et de l'au tre sexe ; de manière que les biens
qui SOnt mentionnés au prem ier <lrticle, puissent être M.
gag~ de toutes charges, et employés par le corps légis~tif
r.UX
plus grands et aux plus pressans besoins de l'état. La
somme nécessaire au service de l'année 179 1 sera inecs5<lmment déterminée.
DIt jeudi d avril.
LES opinions, dans la séance d'hier, avaient
tlté assez partagées; assez de contradictions s'éto\ént mêlées dans l es débats , pO~lr qu'on dût
( 395 )
,'attendre à quelques réclamations, au sujet du
procès-verbal. On n'y faisait pas mention de
l'offre des 400 millions , faite par M. l'archevêque d'Aix. Plmi eurs ecclésiastiques ont demandé qu~ cette o fl~'e y fùt consignée. D'autres
ecclésiastiqu es s'y sont opposés , et ont même
requis la radiation de tout ce qui pouvoit avoir
le moindre trait :'t l'oHre de M. l'archevêque,
jusqu'à ce qu'il eût produit son autorisation par
le clergé. D'autres ecclésiastiques, enfin, au
milieu des murmures qui s'élevoient déja , ont
exhorté leurs confrères à ne pas se défendre
d'nne manière scandaleuse, et à se soumettre
décemmellt aux décrets de r assemblée. Les avis
ayant été pris, l'on a décid é qu'il ne serait rien
cllangé au procès-verbal, et qu'on passeroit à
l'ordre du jour.
M. Bouc/,!e , qu'il faut placer à côté de M. Camus
pour la surveillance des décrets oubliés ou négligés, a rappellé à l'assemblée celui du 5janvier,
qui ordonn e l e séquestre du revenu bénéficiai
des titulaires, qui, éL1nt absens du royaume
sans aucune m.ission du gQuvemement, n'y seroient pas rentrés trois mois après lapnblication
de ce décret. Ce teffil e étant expiré, M. Bouche
a reqtùs que la loi (ùt mise en exécution; et
l'assemblée a décrété, sur sa demande, que le
�( 396 )
comité des pensions présenter oit incessamment
lm avis sur ce sujet.
Les forçats de Toulon se démènent dans leur
bagne, et menacent de briser leurs chaînes. Ils
ont ouï parler de la suppression des jurisdictiollS
prévôtales , et pensent que le prévôt de la ma.
rine, qui veille sur eux, a perdu son empire.
L'assemblée nationale, il la représentation du
garde - des - sceaux, et sur l'avis du comité des
r'apports, a porté un décret qui excepte les pré.
vôts de la marine de la loi du 5mars concernant
le's jurisdictions prévôtales, et les maintient provisoirement dans leurs fonctions.
L'importante affaire des assignats, qui étoit la
première dans l'ordre dl! jour, comme elle l'est
dans l'état de la chose publique et dans nos be·
soins, s'est offerte de nouveau à la discussion,
La nécessité des assignats forcés, la quantité
qu'on doit en émettre , leur forme, leur hypothèque, leur remboursement, tout est important
dans cette matière; mais elle a été si fort dé·
battue dans le public, si bien approfondie dans
plt!S (l'un ouvrage, qu'elle semble devoir être
familil!re i à l'assemblée, et devoir marcher san!
embarras à la conclusion.
M. Larldenh'erg a débuté, en disant: La sévérité 'ële l'assemb1ée et sa puissance presque arbl-
,
( 397 )
traire . • . . Il a été rappellé à l'ordre; il s'y est
remis, et l'on a vu que cette assembUe presqu.
arbirrçire l'av oit empêché de parler, un jour que
la discussion étoit fermée. Si l'on avoit laissé
parler alors M. Landenberg, il auroit proposé un '
plan; mais, depuis deux jours, on Lui a enLf:Yé
SIS bases , voyons s'il y a quelque lieu à les regretter. L'opinant n'a dit que deux mots sur la
question ; mais ces deux mots nous suffisent. Son
opinion, comme on verra, n'est pas fav0'1ble
aux assignats forcés. Quoi! dit -il, il faut des
siécles à la nature pour préparer de l'or dans son
sein, et la nation en voudroit former en un instant! Nous n'en dirons pas davantage sur le jugement de M. Landenberg. Au surplus, il a demandé que, dans le cas d'assignats forcés, l'Alsace, sa province , fîlt exceptée de l'obligation
de les recevoir.
M. le duc d'Aiguillon a défini l'assignat, une
lettre-de-change dont la valeur numéraire seroit
garantie par la nation , et qui auro it tme hypothèque certaine sur des fonds territoriaux. Il ~
traité la matière avec étendue et avec ordre;
il a jugé que rémission des assignats, bornée à
la valeur de 400 millions, étoit bien disproportionnée avec les besoins de la nation, puisque,
'elon lui, eIle auroi, besoin d'\lJle SOllll1le de
�( 398 )
110
9 millions au bOllt de l'année , pour se liquider de tout l'arriéré , et se mettre au niveau
de ses aifuires. M. d'Aiglùl1on a fixé, pOUr des
raisons qui no us semblent très-sages , le taux de
'l'i ntérêt des assignats à trois et demi pOUr cent
Quant à l'association qu'il a tenté de f.l ire des
aSiignats libres et des assignats fo rcés , elle ne
nous paroÎt pas digne du reste du mémoire. Enfin
i l a lié le parfait succès de cette opération de
finallces à la publication d'l1n état exact et détaillé de nos dettes et de nos ressources.
M. D upont est entre en lice. Les matières de
finance, de com merce, d'économie politique,
lui sont fàmilières ; il a des titres pour être
écoute- avec confiance: c'est avec ces préjugés
fàvorables qu'il s'est présenté po m parler contre
les assignats fo rcés. Ce papier considéré relativement aux dépenses co urantes , aux dettes
contractêes par obligation, au commerce national , au paiement de l'i mpôt, ne présente
M __Dupont que difficultés > perte , désastre.
Le grand principe de lib erté le dirige dans
tous ses raisonnemens ; et l'on voi t qu'il veut
lui rester fid èle, indépendamment de tOllS les
obstacles qui nous contrari cnt, de toutes les
circonstances qui nOliS commandent. La loi de
la liberté mériteroit sans do ute d'être la première;
.r
( 399 )
mière; malheureusement,' celle de la nécessi\~
marche avant elle.
M. le duc de la Rochefoucauld a ramené
M. Dupont de ces v ues générales, de ces principes trop vagues , a la sphère da~s laquell eno~ls
IOmmes placés, 'à cet état maladif et langUissant
de la société, qui exige un traitement et des
secours partictùiers. Ce n'est pas SUr Hne première émission de papier qu'il s'agit ici de se
décider; mais il faut ~voir si à un papier-monnaie détérioré , désastreux , nous substituerons
un papier-monnoie solide , et digne de toute
confiance. Il s'agit de mettre entre les malllS des
créanciers de l'état ( et la justice en fai t une loi )
un papier qui ne perde pas , quand ils le livreront , une partie de la valeur pe nr laquelle Ils
l'auront reçu. 11 faut leur épagllcr le nouveau
malheur de recevoir la loi de tout le monde ,
sans pouvoir la faire à personne ; e.t de voir
s'avilir , dans leurs mains, un gage natIOnal ., par
les spéculation s intéressées de leurs créanciers,
011 le manége des cabale urs et des malve~ll ans.
Si l'on commençait par répandre des assignats
libres, et qu'ils fussen t rebutés , c'est .alors que
l'obligation de les forcer entraÎnerOlt de fâ. des assi"nats
forcés
cheuses conséquences ; maiS
."
d'entrée et dont la Iibetié n'a pomt encore été
violée ;ar d',indignes manœ uvres , capables de
Eee
�•
( 400 )
les décrier; de tels assignats, avec la soliditéqlli
les accompagne, doivent trouver par-tout une
acceptation volontaire.
Envisageons donc la contrainte attachée aux
assignats - monnoie, comme lille mesure néces.
saire' pour déjouer la perversité ou J'agiotage ;
et opposons à M. Dupont ce raisonnement in.
vincible: vous regardez les assignats libres comme
un gage assez sûr, un effet assez bon , pour ciro
culer .aisément sans perte dans le royaume. Or
on ne voit pas ce que la contrainte leur ôte,
mais l'on voit fort bien ce qu'elle leur donne.
M. l'archevêque d'Aix a parlé aussi contre les
assignats, avec la même facilité qu'il déploie dans
les matières ecclésiastiqu es. Le systême du clergé
sur tous ces grands objets de discussion paroÎt
tr~s-Iié. On pem être sûr' de trouver au nombre
des adversaires des assignats , et sur·tout aes
assignats-monnoie, tous les premiers défenseurs
du clergé propriétaire, de la religion dominante,
et en général de la domination ecclésiastique.
Cela doit être. La création d'assignats qui portent
hy pothéque sur les biens du clergé, d'assignats
qui circuleront dans le royaume , comme mon·
noie, et lieront plus fortement que jamais l'in·
t érêt public .à la vente de ces biens ; un e telle
création doit trouver toute la résistance pOlsible
dans l'ancien systême, et dans le puti de J'op'
p osition.
( 40 1
)
Tous les argumens de M. l'archevêque d'Aix
' al ,
portent contre le papier-monnoie en gé ner
et semblent supposer qu'on le crée à plaisir,
sans que les circonstances le rendent allcune- '
ment nécessaire. - On donne, dit·il, une hypothèque à ce papier; il fa udroit prouver que
Jlhypothèque est bonne; 'et en le forçant on
,
'
prouve qu elle ne J'est pas. M. l'archevêq,ie se
trompe; forcez-le , ne le forcez pas , vous ne '
changez rien à . l'hypothèque ; tout le monde est
juge de sa valeur: mais, en le forçant, vous dé- '
concertez, et la malveillance qui ne veut ni assignats ni hypothèque, et la cupidité barbare qui
attend les porteurs d'assignats libres, pour les dépouiller. - C'est lille contradiction, dit le prélat,
d'affecter un intérêt à du papier.monnoie, puisqu'il
représente l'argent dans la circlùation, et que
l'argent ne porte avellJdlli aucun intérêt · mais
.
'
il s'agit ici de faire sortir l'argent des colITes,
en gardant à sa place un papier proiitable; mais
les as~ignats qui représentent des fractions de
biens territoriaux, peuvent fructifier avec le
tems, puisque ces biens eux-mêmes fructifient.
M. Rœderer a réfuté M. l'archevlque d'Aix
par des argumens tirés tant de la nature parti cu·'
lière des assignats-monnoie, que des circonstanCes impératives qui en sollicitent l'émission.
Il a eu sur ce prélat l'avantage qu'ont les rai-
,Ee e
l
�( 4°3 )
( 4°2 )
~onnemens prècis et qt:i vont au fait, SUr une
doctrine vague, qui n'e-st appropriée ni à la chose
ni aü tems.
M. l'abbë Mamy a parlé le dernier dans cette
séance. Avant ql~'il onvrit la bouche, son opinion n'étoit pâs un problême. Il est impossible
de mieux dire, et de plus mal raisonner. li
semble que ce nouvel orateur fait chaque jour
de nouveaux progrès dans ces dellX points.
Ses observations sur le respect dû à J'hypl>thèque de la detta ecclésiastique, forment la
partie la plus solide de son discours. Nous re·
marquerons néanmoins à cet égard, que les
créanciers du c1ergé , ayant toujours dtl regarder
les biens de l'église pour ce qu'ils étoient ré~l.
lement , savoir , une propriété de la nation; i~
se sont soumis par là même implicitement, a
la disposition qu'elle p<l>lllToit être dans le c~
d'en faire. Mais la jt1stic~ exige, en substitution
de l'bypothèque, tille solide garantie du rem·
bOlirsement. Or, quoi de plus solide que la garillitie nationale?
M. l'abbé Maury, après avoir attaqué les as·
signats-monnoie en eux-mêmes, et dans les in·
térêts qu'on propose d'y joindre, les suit dans
tous les rnouvernens de lem circlùation; il les
place entre le fabricant et l'ouvrier, le consom'
mateur et le propriétaire, le vendeur et l'ache·
leur, le François et J'étr2nger, le sujet et le
!OlIverain ; par-tout il ne voit dans les assignatsmonnaie qn'une source d'émanations pestiférées ,
que des instrnmens de ravage, des principes de
mort. Mais examinez sur quoi. il se fonde; et vous
verrez que ces émanations, ces instrumens , ces
principes, ne sont qlle dans les paroles de M: l'abbé
Maury. Il cite un très-beau mémoire, dit-il, un
chd d'œuvre en faveur du papier.monnoie : c'est
celui au moyen duquel Law subjugua le régent.
Mais M. l'abbé Maury ignore-t-il, ou dissimlùet·il, que Law fut entraîné hors de toutes ses
mesures, et que rien ne ressemble moins au
projet exposé dans son mémoire , que les opérations du fameux systême ·? - Enfin, voici
les conclusiolli de M. l'abbé Maury: le papiermonnaie avec intérêt, est une absurdité politique;
le papier-mon noie sans intérêt, est une calamité.
Galilée venoit d'essuyer toutes les décbarges
du. Vatican cOHtre son systême : u cepmdant la
"", tO/Lme, dit - il en sortant de l'inquisition.
Disons aussi: et cependant les asssignats-monnoie
sont néce$saires.
D /L jwdi soir, 1.5 avril.
adresse de la ville de Rouen a figuré
brillanlment a\l commencement de cette séanoe.
UNE
�( 4°4)
Cette ville offre à l'assemblée nationale d'entrer
pour une Somme de 40 millions dans l'achat des
biens domaniaux et ecclésiastiques.
A côté de ces richesses, la mendicité vient
affliger les regards et semer l'alarme. Une dépu_
tation de la commune de Paris informe l'assem_
blée qu'un ramas de mendians, soit de l'étranger,
soit des provinces, remplit les rues et les places
publiques de la capitale, où déja cent vingt mille
ouvriers manquent de travail. Elle demande les
conseils de la sagesse, pour alli er ce qu'exigent
à-la-fois l'ordre, la sûreté et l'humanité.
Cette mendicité est un horrible fléau des
grandes villes, et de tous les pays en général
dont la culture du sol ne fait pas la principale
richesse. En mettant à part les vice,s et l'oisiveté,
on peut regarder les arts de luxe , la multitude
des métiers, l'établissement des manufactures,
qui semblent des moyens de prospérité, comme
tme Source intarissable de misère. Les aumônes
publiques et partiClùi ères, les hôpitaux, les fondations charitables, loin de diminuer cette misère,
ne font que l'entretenir et l'augmenter. Il est
triste d'apprendre que l'Angleterre, qui est le
pays le plus riche de l'Europe, et celui 011 les
S~cours pour les nécessiteux sont le plus dlversifiés, le plus abondans, est aussi le pays Oll, 1'1
YI a le plus de pauvres. Politiqu,es, résolvez ce
( 40~ )
rand problème, non de l'extirpation de la menactuelle, mais des moyens de la diminuer
dans l'avenir; et vous aurez fait un chef-d'oeuvre
de législation; vous aurez rendu le premier des
services à l'humanité.
Les plaintes sur la Tenteur du recouvrement
des impôts, et SUr la foi blesse de leur produit,
se renouvellent de toutes parts. M. de 'J'otùongeon propose, comme un ,r~m è de, d'o rdon~er
incessamment que les municipalités des chefslieux de départemens convoquent les assemblées
primaires par-tout 011 cette convocation n'aura
pas été ordonnée par le pouvoir exécutif. M. le
comte de Mirabeau repousse cette Idée, comme
étant contraire aux principes. " Le seul moyen,
"dit-il qui convienne à l'assemblée,, s'il est re" connu que ce sont les ministres qm ~pp or~,ent
" des obstacles à ces convocatIons, c est ms" tmire le roi, et d'exercer dans toute sa force
" le mode de responsabilité: mais il n'est pas
" possible que , sans savoir les motifs qui arrê" tentles ministres, nous allions établir un vé" rilable conflit de jurisdiction ".
Ces pauvres Juifs, les rejetés des nations, ~nt
lin refuge dans l'assemblée nationale. La requete
des Juifs d'Alsace y fait naître cependant des
fluctuations. Elle étoit à l'ordre du soir. M. Reubell a demandé que cet objet f"-t traité le matm ,
~cité
,
�( 406 )
comme étant constitutionnel L'i tr '
'
ns UChon de
, n:.:
l amure est renvoyée au comité de
"
,
conStltuhon
pour en faIre le rapport incessamment
'
Deux ou trois questions de catéch' . d '
. '
.
Ismc OIVenl
' Sonl.
d eclder cette, questIOn: Messienrs ,nos lOIX
elles vos 100X? Nos tribunaux sont -ISYOSln.
'1
'
bunaux? Etes-vous légalement nos cOI1CItoyens
.
nos frères? Pouvez-vous prêter nlentalement el'
verbalement le serment civique? Si oui ,e
, hb'len,
VOliS etes bons François; vous serez citoyenl
actifs: Sl non, re~tez donc citoyens passifs, en
attendant le rétablissement de Jérusa-lem oil vous
ierez actifs ou passifs, comme il' plaira: .
On avoit fait grand bruit de certaines lettres
de M: l'évêque de Blois, d:ms lesqllelles, SOUI
prétexte d'éclairer un prêtre qu'il suppose l'avoir
constùté , il fait avec lui un petit cours d'aristo·
crati ecclésiastique, de fanatisme et de sédilion.
Cette affaire a été rapportée par M. Champeaux ,
de la part du comité des recherches. Ces lettres
n'ont fait que pitié; et l'assel)1blée nationale n'a
pas pris la peine d'en délibérer.
A
N. B. L. mois d'avril finira au N°. CXXXY.
MM. les abonnés dudie mois sont pries de s'.drus'"
M. SA y fi!s, directeur dn bureau ctll Courier de
Provence, No. 16 , rue de l'Echelle Saint.HonGre,
pOlit renOUFe!./' leur abonnement, a!" quel'wvoi du
numéros dt mai n'éprouve point de reta,,!. .
COURIER DE PROVENCE,
pour servir d. S/litt au'" LUCres du C"
D E MIRABEA.I1
a ses Commettans.
NO. CXXXII.
Séa"ces du vendredi ' 0 au ,8 avril '790.
\
a été obligée
d'étendre de nouveau s~n égiJ e protectrice sur
les Juifs d'Alsace. Les fêtes de Pàques ont remué
le fanatisme populaire de cette province contre
ces déplorables victimes de l'intolérance religieuse. C'est à Strasbourg même qu'a fermenté
le premier levain. Une assemblée de citoyens
actifs a été convoquée pour p~évenir le décret
qui pourroit assimiler les Juifs dlAlsace aux Juifs
portugais. La violente indisposition du penple
contre ces Israélites, qui ne peuvent pas, il est
vrai, être tous appelés des Isra~lites sans fraude,
menace.Jeur sÎlreté. Ils ont envoyé une députation à l'assemblée nationale pour l'informer de
ces danger~, et pour demander qu'elle voulÎlt
bien con'Sacrer incessamment, en faveur des J nifs
allemands , comme elle l'a fait en fav eur des
autres Juifs , ce vœu de la raison et de J'humanité; setù moyen de faire tomber les armes de
la persécution des mains de leurs ennemis, en
L'A SSEMBLÉE . NATIONALE
Fff
�( 40 8 )
rendant
tous lems efforts inutiles . L. ,assemblée
. .
natI onale a pns tout particuFére
, ment crs mal.
heureux persécutés
sous
sa
!)rotecr"
,
.
1011 , pal lin
n o•uveau decret très
Imj)éntif
, ..
. - , en attendant
qll elle
prononce de fiJl!tIVem ent ,Ur leur ét t . '1
J
aclYl ,
Nous ne nous arrcterons point Sl'r l' fi"'
. l' ~
. a .ane par·
tlCU
I~ re conccrnant
MuscaTe!
fOll- " Idansle
,
•
~ .. M.
!
-,111er
regnnent Je VlVarms, en bcrarniso'lJ à\"
c'cl
<
1 nn,qUJ.
détenu e~ prison comme pertnrbatclu' de la dis:
ClpllJ1e nllhtarre, en a été enlevé par un ordre
ministériel. La munici palité de Verd lIn s'est pl~n!e
de cet acte arbrtralre. C'est une a/f.1ire entre l'a;
semblée nationale et le ministre de la guerre , qui
ne tardera pas à être éclaircie.
Quelques débats se sont élevés sur la manilre
dont le roi devoit inteprenir, relativement aux
décrets de mercredi dernier, sur les biens eccJi.
siastiques. Est-ce par une sanction libre 1 Est-ce
par un e simple acceptation? Ces décrets sont·ils
c onstitutionnels ? ne le sont-ils pas? - La dis·
p osItI on des biens ecclésiastiqucs trlUlsférée ala
nation, dit M. de Sérent, est une matière cons·
t itutionnelle, et non pas l'application de ces biens
à tel olt tel usage. _ Mais la dotation des ecclésiastiques en arge::t est çertainement un objet
constitutionnel, ajoute M. DlImetz. Eh bien ,
conclut M. de Sérent , il faut présenter les articles
1\
( 4°9 )
àla sanction et à l'acceptation. C'est ce qui a été
résolu. Ainsi donc, le roi sanctionnera les arï
rides qu'il aura acceptes; et il acceptera les
articles qu'il aura sanctionnés: ce qui présente ,
des idées assez confuses et assez bizarres.
On voit que l'assemblée, qui a distingué le
mode d'intervention royale, selon que la matière
des décrets est constitutionnelle ou ne l'est pas,
aurait dll commencer par se faire une juste
idée de ce qu'on doit regarder comme un objet
constitutionnel. Elle auroit vu que la constitution n'existe essentiellement que dans la maHi re
dont les pouvoirs nationaux sont distribués et
organisés -clans. les divers agens auxqnels la nation en a confié l'exercice. Ainsi, J'on ne doit
réputer constitutionnels, en ce scn5, que les
décrets relatifs à cette graI)de organisation. Etendez votre définition pins loin, et vous n'aurez
plus de bornes; parce que tant se tient dans
l'ensembl e d'nne législation bien combin ée. Si
l'assemblée avoit bien arrêté ses idé es à cet
égard, on ne verroit pas M. D llTIletz ranger la
dotation des ecclésiastiques en argent, parmi les
matières constitutionnelles. Quoi! altéreroit-on
la constitution de l'étHt, si l'on venoit à payer
dans la suite les ecclésiastiques en bled, plutôt
qu'en argent? Personne , dans l'assemblée, n'a
Fff
1.
�( 4lO )
encore \ raiso nné sur cette matière
,
non
( 4 11
- Seu_
l~,:,ent avec qu~lqlle profondeur, mais avec pré.
CISIon et nettete.
La qu stion des assignats s'est emparée de
la discussion. M. Bailly a fai t lecture, a l'as.
sembl ée, d'une lettre qui lui a été adressée par
le commerce de Paris, d'après le vœu des pre.
mières l'laces du royaume. Cette lettre expose
l'importance d'une prompte émission d'assignats.
monnOle.
Sans entrer dans le fond de la question SUr le!
assignats, M. Bailly, maire de la capitale, les a
'envisagés relativement à cette ville; en parlant
pour elle, il parloit aussi pour les provinc/s.
Il a représenté que les approvisionnemens de
Paris s'élevoient à plus de 300 millions par an;
que cette som me s'acquitte en argent, et qu'a
l'ordinaire la r entrée s'en fait par le versement
des impôts; mais que leur perception étant aujourd'hni presque interrompue, tous les paie·
mens retardés, le numéraire sort et ne rentre
plus, c,~ qui nous conduit insensiblement aune
disette to tale d'espèces. Les assignats-monnoie ,
en ramen::nt l'aisance pul51ique, procureront du
travail aux ouvriers, et remettront en activité
l'industrie et le commerce, frappés d'engo ur•
dissement. M. Bailly a ,informé l'assemblée, qu'il
)
avoit entre les mams une soumISSIon de 70
millions, fournie par des capitalistes, en garantie des obligations de la municipalité.
M. de Folley ille a vu, dans cette démarche
de M. Bailly, un moyen préparé pour entraîner l'assemblée incertaine , et précipiter une
décision qui ne sauroit être réfléchie. Il a.
demandé l'impression de la lettre lue par
M. Bailly, afin que les provinces fussent instruites de son contenu. Il nous semble que
s'il y a quelque chose à reprendre ici, c'es~
la censure de M. de Folleville, et non point
la conduite de M. Bailly. Le vœu des villes
commerçantes, et les avances des capi talistes ,
. ne sont-ils par là des faits à connoître, dans la
matière des assianats-monnoie? Les fa its, dans
"
une telle question, ne valent - ils pas bien les
raisonnemens? Quoi de plus intéressant , que
d'al1oir, par l'opinion publique, un e expérience anticipée, e~ de pouv oir présager ainsi
le bon ou le mauvais succès d'une opération!
M. de Cazalès s'est joint aussi anx antagonistes dès assignats forcés; et personne n'en a
mieux plaidé la cause. Il a tout porté à l'extrême, tout exagéré; ce qui est Uile manière de
servir le parti que l'on veut combattre. N'estil pas bien étrange que M. de Cazalès repousse
�( 4I l
( 413 )
)
avec indignation ce papier-mo l'In oie , dans l'idee
de la perte qu'il fera essuyer aux créanciers de
l'état; et qu'il ne présente, à la place, aucun
m oyen pour relever ces créanciers de la longne
souffrance oil on les laisse? Il dit que l'état fait
banqueroute, en payant avec du papier qui perd,
Mais, au nom du Ciel, que fait 'donc l'état, en
ne payant rien? M. de Cazalès ressemble aun
mMecin qu i défendrait à un homme , mourant
de faim et de soif, de manger ni de boire;
parce que la boisson pourrait lui causer une
hydropisie, et la nourriture une indigestion,
M. Petion de 'Villene uve , qui avait déjà pre.
..senté plusieurs fois cette question sous son vrai
,
1
point de vue, r a remIse sous œuvre; et pai
une discussion sage, nette, précise, qui alloit
au fait, il a ramené les esprits qu'auraient pu
égarer les divagations impétueuses du préopinant. Il a fait voir que les assignats - mon nOle
n'étaient antre chose qu'une ,espèce demonnole
territoriale; que c'était une manière de parta"er
entre ses créanciers, des champs, des'
b
,
prés, des vignes; et qu'il n'y avait rien d~ SI
odieux, rien de si flétrissant dans la maniptÙatlO n
nécessaire pour assurer ce partage, Son discours,
nourri des observations importantes que M, Cla·
si saUS'
YI. è re a pu bl'le, es sur cet a b'Jet, a paru
<
faisant à l'as~el11bl éc, que la discussion a été
soudain fermée quant au fond, Un grand nombre d'amendemens ont été présentés surles quatre
premiers articles du projet dressé par le comité.
Après d'assez longs débats sur chacun d'eux,
ces articles, réduits à trois, ont enfin été déçrétés de cette manière :
ART. 1 er .
A compter de la présente année, les dettes du
clergé seront réputées nationales; le trésor publ.ic sera chargé
d'en acquitter les intérêts et les capitaux.
La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de
l'etat, tous ceux qui justifieront avoir légalement contra.cté
avec le clergé) et qui seront porteurs de contrats de rente
assignés sur lui : elle leur affecte et hypothèque ~ en conséquence, tOQtes les propriétés et revenus dont elle peut disposer, ainsi qu'elle le fait pour toutes ses autres dettes .
2.
Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés
en vertu des déc rets des 19 décémbre 1789 et 17 mars dernier, sont afti-anchis et l;b~rés de toute hypothèque çle la
dette légale du clergé, dont ils étoient ci· devant grevés, et
aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être
admise de la part desditS créanciers.
3. Les assignats créés par les décrets des 19 et
:l I
dé-
cembre 1789 auront cours de monnoie entre toutes perSonnes dans l'étendue du royaume, et seront reçus comme
espèces sonnantes dans toutes les caises publiques et par·
ticlllières.
Ainsi s'est décidée cette fameuse question des
assignats-monnaie, au sujet de laquelle on a vu
�( 414 )
,
les aggresseurs et les défenseurs tourner, cha_
cun de leur côté, dans le même cercla de rai.
sonnemens, pendant plusieurs jours. Si l'on ôtoit
les répétitions dans t out ce qui s'est dit, on al~
roit à peine de quoi remplir une séance. Mais
qmmd on ne cesse de présenter contre llnepro.
position mise en débat des Ob)ectlOns fO lbles
ou fausses, on n e peut se dispenser , d'nn
autre côté, de ressasser les mêmes principes,
de répéter les réfutations..
Le papier-monnoie, créé par ce décret, elt
vraim ent un papier unique, tel qu'il n'en a ja·
mais existé dans aucun état; il sullit de le dén·
nir, pour le mettre absolument hors de pair,
et pro11ve, ses droits au crédit public. Il pent
rencontrer contre lui l'esprit systématique,
l'ignorance, les préjugés, 1 s mauvaises vues et
le dépit ; mais il aura pour !tu une vraie valenr
représentative, des ..gages certains, l'mtérêt général , la nécessité; c'est-à-dire, qu'il dOit !nom·
'pher, dans la circulation, de tOIlS les obstacles ,
.comme il en a triomphé dans la dISCUSSIOIl.
Du samedi f 7 avril.
.
. ce n'est
É T A B LI R des asslgnats- mon nOie ,
. Il e d u gran d probl~n1e quela
<rt't.Ule solution partie
( 41)
)
la nature des besoins publics a proposé :1la sagacité de l'assemblée nationale. La disette 'dtt
numéraire ne doit pas mieux être attribuée peutêtre à la prépondérance du commerce étranger
qui le soustrait, qu'à la défiance intérieure qui
le resserre. Dans le premier cas, l'assignat-mon_
noie est nécessaire pour tenir lieu d'espèces;
dans le derhier cas, il n'est pas moins nécessaire encore: mais un avantage particulier doit
y être joint, pour qu'il atteigne pleinement son
but. Il faut qu'il fasse sortir le numéraire . des
coffres qui le tiennent enfermé; il faut pour cela
qu'il vaille mieux que le numéraire, et qu'il sm2
monte la défiance par l'appât du gain.
Cet objet sera rempli, en attachant un intérêt
au papier-monnoie, ~e m:mière que ce papier
frnctilie d.lns les colfres; au lieu que l'arg en li.
n'y produit rien. Mais ici la natme des choses
pose des limites ,' et 'l'on ne' doit rien dQnner
qu'au nécessaire. Un excédent serait un sacrifice en pure perte; il déroberoit J'assignat-monnoie? la circtùation qu'il doit vivifier; il éleveroit l'intérêt des capitaux et des papiers du commerce, et préjudicierait à la vente des biens nationaux , pwsqu'on aimeroit mieux le produit
de l'assignat , que celui du fonds dont il est le
Gg g
�( 416 )
gage. Telle est la question qui a occupé ce 1 •
.
1
'
natm
1asssemb ée natIOnale.
M. Prugnon, député de Nancy 1 qui parle très·
bien, et trop rarement, s'est élevé contre l'idée
?'attacher quelque intérêt au ppier-monnoie! 11
a proposé un n o uv~a u projet à cet égard, par
lequel il espéroit tout concilier. Ce projet s'icm·toit du point de discussion : mais comme
l'idée en est in génieuse, on \'a écouté non-sen·
lement sans impatience , mais avec plaisir. U
suppose de ux caisses d'assignats de 400 millions
chacune; l'une distribuera des assignats-monnoie
sans intérêt, l'autre des assignats libres avec lm
intérêt de 6 pour cent. Les assignats de ces denx
caisses se correspondront parfaitement pour leI
numéros et pour les sommes. Après l'émission
des 400 millions d'assignats - monnoie, chaqne
porteur de ces "'assi"nats-monnoie sera libre de
les échanger contre des assignats à intérêts ; el
ensuite d'echanger ceux-ci contre les autres. Ce
projet, présenté avec tous .ses appuis et ses dl·
veloppemens, est terminé par une forme de dé·
cret en 16 articles. Mais il offre au premier conp
d'œil trop d'inconvéniens.; il s'écarte trop deI
idées remplies, pour que' l'assemblée ait pu le
."
prendre en considération.
r
( 417 )
M. (;oily d'Arcy a très-bien parlé sm l'intérQt
assigna])le au papier - monnoie CJ,u'on vient (lé
créer. ' ll a démontré que la création ·de deux
sortes d'assignats, proposée 'Par M. Prugnon,
seroit sans avantage pout le ptlblic ; que les assignats forcés qui ne pofteroi~nt point d'intérêt,
demeurer<iliênt'presque ~aIIs(amment dans la caisse
publiquè, tànrus que Id -assignats libres ,qui
r'
1
"
.
'
•
portel:dlent
ClOq
pour cent,
existant
touJours
dans les 'caisses des capitalistes , soutïreroient à
J'état ces intérêts que
Prugnoft veuloit lui
épargn'et, sans qu'il en -résultât -aucun bien
pour-la cITcuhition. D ans ' toUS- les p"in'fs , M.
Gouy d'Arcy s'est rencontré avec J'auteur des
observatIons 7lécessaires. JI faut un interêt à' Yassignat-mon noie , il faut que cet intérêt soit peu
'élevé,, voilà le texte ,le la discussion. II s'est
arrêté à un: intérêt de deux et demi à troi\l-pour
cent. Et vu J'urgenc e' du besoin qui demanderoit J'émission de cette nouvelle monnaie au
moment même, M. GO\.lY d'Arcy a requis iril'en
attendant les billets de la caisse d'escompte en
tinssent lieu , et fussent reçus comme des as-
rap-
h
.
M:
signats par tout le royaume. .
M. Anson, rapporteur du - projet sur .les
assianats-monnoie, a traité cette matiere dans
D
'
les mêmes principes ~e M. Gouy d Arcy , avec
Ggg 1
�( 4J 8 )
IYeall,coup d'étendue et de manière à
'
'..
operer
!U1e e_ntlère cQI1...VlctJpn. Les députés dll COm_
merce -.demandoient
r
"
..
- , rIlA- Ul" les asoignats
, •
lorçes
11\1 .jRltrtt
. d~ <iuatre
~ et demi_ pOUt cent ,. ( ce,
v
_ J Cv
.qlji avoj ~ d'aborcl, e/1traÎil~ h,< c~mité d~ finànc es. )
lV,",us 1<; vœ u du plu~ gl'a!3G Dombre des adresse;
est que . cet in.térê,t .ji.oiF ~,é duit à trois- pOUF cent:
Le.·çq!Djté a"fi '2 i p'a~ embrasser ce -derui~; avis
c.om," !S)(H}Hs ~g e. ~ ~. .A,nSÇlr nOl;~ a 'appris
t! f) lY~my.tems. qu e ~u)a ,seule nouvell\! répandlle à '!,pnd5es de not~e projet d'assignats-mon_
p.aie ~ , l.e .papier sur , France y ayoit pris lme faveur ·s.l:l~jte de trois à quatre pour cetll.
La discussi on sest ~(lH~née en~uite vers le
!l\.0Ô'en de suppléer aux assignats"monnoie pend~Ht.1a darée. de leur fabricatio n. Les billets de
caisse; s'oftroient nanlrell ement pour cet usage.
M, ç~uyj<l'Arcy avoit déjà indiqué cet expédient,
~tl.~, Dupont a flrésenté là-dessus un article qui
a ré\l~ les suffrages.
.
MM. Audier-Massillol1_et Rcederer ont arrêté
un moment)'att!,!ntion de l'assemblée 'sur les clangers di! la €ontrefaction du papier-monnoie. Ils
proposoient une commis,siol) formée de quelques
cl1Jl ~ml>,çes
. -du comité des finances , de- J'académie
es . sCl-eu€es , et de la .chambre çlu commerce,
pour se . C(jfisHlter .sur la .na~ure d'lm papier qui
-
.
( 4 19 )
p/lt prévenir l'imitation. M. le marqlli~ de )\1ontesquiou (1) a aimoncé que le premier ministre
des finances verioit de donn er des ordres pour la
fabrication d'tin ' papier, qui réuniroit' tous les
7 ".
· il,· rassurer 1e pubf'le à cet égare
c:Lutt ères "propres
. ''t.tI'hn'', c~l?ri!s 'quèlqlles amendemens, et quel,q~, aqditi<i>ns faites pa.r un pJ;ojet du comité,
il 'e)1 a résulté ie décret suivant en 17 articles :
yicQI11.pFis lés trois premiers qui ont été décrétés
"lU
...
• l
Jîr~t ~ dèfllfll ent.
,
'~
A~T. 4. ~ ~. lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque
,6
{l) On s'attendoi ~ , de la par t de ce président du comité
des finances , à des édaircissemens in téressans sur l'objet
.5Ot1rpis à III di~cus5ion ; mais elle a été L formée long-temp5
qlle son ·tOUT çle parler fût arrivé. C'e5t là un des incQnvc?niens de ces listes.:d ~ ,parleurs, ob la vanité s'empres5e
souven.t -de ·se fait.e inscrirt: , tandis que le mérite solide et
modeste I f qui se hâte moins, ne parvient que .rarefllent 3:
!eJaire el)tendre. M. le marquis de Mo nt~..quiçu Cl sati,sfait,
au~nt qu:a émit .eh ~i, aUx desirs de J'assemblée et du
pu~lic, en faisant. illTgrimel' , 5G~ ~injon, J.l y pré.s en~e , en
douze pages , et de Ijl rn~ièp:. la plusltlaire, -seJon sa. cou.
IUI11e , k l{r-aic théor.ie.Qes a.t.rignats.fRolJnoie , en la réduisant
:oute entière à. ce. poilu de fait: L t-s ofsigrzau olU-ils une .
tlaltur r·Jt!le , ou nt (olll-il.s p&.s? Si, comme ~n ne peu,t le
nier , ils en ont \l ne ; pgur.quoi n'en forceroit-on pas le
COurs , comme, on f orce celui du louis ou de l'écu empreint
de la marque pclJliq ue ?
.avan ~
�( 420
anI~ée, qui l~ur ét~'ient attribués, il ne leur sera plus alfou6'qtle
trOIS pour cent, a compter du 1 t'
} a"ril dê'l"année présente '
et les ref'(\boursemens, -.au lieu d'être différés jusqu'aux é 6~
mentionnées dans lesdits décrets, ",uront li eu SUC:"t
Slvement par la VOle du sort, at'lssi-tôt
y au ra u"j'
.. au'iI
,
~ucs
som~e d'un mjlJ.i ~~ ~~ali.sé;e en a~gent, spr ~es obligations
donn.ees par les m~OlCl~ahtes pour les biens ' qu'elles âüront
'acqUls, et en prE>porhon des rentrées de la comtibu~b'fi
patriotique des années t 79 1 et 1792. Si le~ paièrncns a,/oieht
été faits ertassigna.ts, ' ,es assignats seraient brûlés publiquement, ainsi qu'il sera dit ci-après.l' et l'on tiendra6eulem~nt
registre de lems numéros.
5. Les assignats seront deptlis
1000
lusql\'à
I:intérêt se comptèra par jom; l'assignat de
1000
'100
li~es.
liv. vauâra
un sou 8 deniers par Chacun jour; d:ltti de 300 liv. 6 deniers;
celui de 100 liv. 4 deniers.
6. ' L'assignat vaudra chaque jOllf son principal, plus l'j~
-têrêt acquis, et on le prendra pour cette somme. Le; dernier
porteur recevra aù bout de l'aon~ ·Ie montant de l'intérêt',
jê:Jui sera payable à jour fixe par la (-aisse de l'extraordinaire,
tant à P-aris què âans les différentes v illes du royaume.
•
( 4 11
\
)
)
revenu! seront versés, sans délai, dans la caisse de J'e){~
traordinaire, pour être employés, déduction faîte des charges, aux. p,aier:nens des intérêts des assignats; les obligations
~es munlclpahté~, pour les objets acquis, y serOnt déposées
~galement, et a mesure des rentrées de den~ers,. par les
ve ntes que feront lesdites municipalités des susdits biens' ces '
de~iers se ront versés sans retard et sans exception, leur 'prodUit et celUI des emprunts qu'elles devront faire, d'après les
.
engage mens qûelles auront pris avec l'assemblée nationa.le
'
ne pouv~t etre employés, sous aucun prétexte, qu'à l'acquittement des intérêts desdits assignats et à leur remboursement.
1 0. Les assignats emporteront avec eux hypothèque, pri·
vilège et délégation spéciale, tant sur le revenu que sur le
prix desdits biens, de sorte que l'acquéreur qui achetera des
municipalités, aura le droit d'exiger qu'il lui soit légalemerlt
prouvé que son paiement sert à diminuer d'autant les obligations municipales, et à éteindre une somme égale d'as·
signats: à cet effet les paiemens seront versés dans la caisse
de l'extraordinaire, qui f::n donnera son reçu, à valoir sur
,telle ou . telle municipalité.
11. Les 400 mil1ion~ d'assignats seront employés, pre~
7. Pour é~iter toute discussion dans les paiemens, le dê·
mièrement à l'échange des billets de la caisse d'escompte,
bitenr sera rouj'ours obligé de faire "appoint, et par consequênt de se procurer le numéraire d'argent necessaire pour
jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la
nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor
· solder exactement la somrhe dont il sera redevable.
8. l Les !assignats seront numérotésJ ; il se ra fait mention en
public, en vertu des décrets de l'assemblée nationale.
Le surplus sera versé successivement au trésor public, tant
marge de llntc.~rêt journalier-, "~ t leur forme sera' réglée de
la manière la plus commode et la. plus sûre pour la circulation,
pour éteindre les anticipations à leur échéance, que pour
rapprocher d'un sémestre les intérêts arriérés de la det.te
ainSilqu'a sera ordonné par l'assemblée nationale,
9. En attendant que la vehte des biens domaniaux et
publique.
u. Tou. les porteu~ de billets d. la ~.iise d'esQompte
uclésiastiques, qu i seront désignés, soit effectuée, leurs
�( 422 )
( 4 23 )
feront écoonger ces billets contre des ass'lJ
sonIme, a' Ja caisse
.
'onats de Ill't=lTlt
de l'ex. trao rd'maire
.
avant 1
.
prochai", et à queJque époque "1s
"
e l ) JUi,
.
qu 1 se present cl
lnren'al le, l'assip.:nat qu'ils recevro
~nt ans
cet
'"
i;J
nt portera touJ
.
a leur pron t, à compter d u 21:' avr ' J ",. "ours lnrerit
si ls se '
to,"nt après l'époque du 15 J"
il J
pres""
UIn,
eUr se ra fa' 1 d
•
}
compte de leur intérêt à partir d u
, 'J
Ou 1s .se présenteront.
'
1 . )\,... 315
. . If e é.
15 avnl Jusqu'a '
UJOur
13· L'intérêt attribué à la caisse d'es
l"
compte S\Ir Ja total' 1
( es assigna
. •ts qUi devc ient lui êt re d e' J'Ivres, cessera J C Il
de JadJt. epoque du 1) avri J et J'état S rhé
' ompl<r
Il
J
'
e 1 fera toral{'m~1
1
avec e e , par a sim ple restitution qui lui sera
L'
cl
hi lIet
.
"
J.ute e 5es
s, Jusqu a concurrence de La somme ~
.
biUets.
OurnJe en en
à cin q pour cent, que la caisse d'escompte
. r'fi4. Les assianats
,0
1 l~t1 era .avoir . négoc iés avant la date du présent dJcm
n auront pas cours de mo no "
1
OIC , malS seront acquittés e~c·
t cmeot aux échéances'
.
'
.
' a mOInS qu e les porteurs de ces as.
slgnlts ne préfèren t de les échanger contre l
'
m
'• Q
es ""gnan·
oon01o;;. uant à ceux qui
.
d"
, se trouveront cntre les mains
d
es
a
mmlsrrateurs
de
1
. d'escompte, ,ils seront remis
, J
'
a caIsse
a a caisse de l'evt
.... raor d"lIl;lI re pour être b " J ~
,
des corn miss .
,
'
ru s en p.rt:sence
1
a1res qUi sero nt nom més par l'assemblée natic·
na e, et qui en drcsserent procès.verbal.
15, , Le renouvell erne n t d es antlclp;ItJons
'"
.1'
sur les re\'enus
orumalre-s, cessera en t"Iet'ement d u lou
. r oi:! les 'lSSignats leur
seront substi tués
, ,et ceux-CI. se ron t donnés en paiement aux
'Porteurs desduf:S a.nticipa~~ons
' Jeur t'C
' J1éJnce,
u
,"
t'6,
Le
receveur
de
J
'
d"
, " Jusqu'l
la d ' J'
extraor m ;:lIre sera autonsc,
c
tvrance
des
assig
t
'
cl
,!"
na s, a en osser, ~ous la surveillance
• t{u'Q:e commiss'....;ce' de J'assemb.:?e
l " natiOl1ale, lesbillersde
'
c.lisse
caisSe d'estompte destinés à être envoyés dans tes prbvlhcc9;
en y inscrivant les mots,
PROMESSE DE F OU RNIR ASSIGNAT.
Ladite promesse aura cours comme assignat, à la charge
.d'être endossée de nouveau par ceux qui les transmettront
dans les provinces , et ,qui les y feront circuler. Toutes
lesdites promesses seront retirées aussi - tôt après la fabrica-
tion des ass ignats.
17, 11 sera incessamment présenté à l'assemblée nationale -
par le comité des finances, un plan de régime et d'admini:
trat ion de la caisse de l'extraordinaire, pour accélérer l'exé-:.
,èution du present décre t.
La séance a été terminée par un rapport de
M. le marqt1i s de Montesquiou , au sujet de la
demande de 40 millions, faite par le premier
ministre des fi nances, pour le service des mois
d'avril et de mai, dont 20 millions étoient incessamment nécessaires, Cette requisilion , qlÛ
avoit déjà étonné l'assemblée , par la grandeur
de la somm e et l'instnnce du besoin , a fait
naître encore bien des objections, des difficultés•
Mais l'état du trésor public, et les causes de sa
pénurie, mises par M. Necker sous les y em: du
comité, ayant fait sentir la nécessité de sa demande, comme on devoit s'y attendre, l'assemblée a rendu en conséquence le décret suivant:
L'assemblée nationale ayan t , par le décret de ce jour ,
ordonné que les billets de la caisse d'escompte se ront rempb.cés par des 3.Ssi~ats portant intérêt à trois pour cent , à
Hhh
�( 42 5 )
( 424 )
parcir du ' 5 de ce mois , et que lesdits billet d l '
,
'd'
sCacillsse
d escompte tien font ll(~u de ces assionats J'
" 1
.
" ,
0
usqu a eur fabri.
catIon, elle a dec reté ct decrète :
Qu'aucune émission nouvelle des billets de 1 .
".
a caiSse d'es.
compte ne pouna etre faite d'ici à nouve l ordTC, sans un
décret. de. l 'a~semblée , et autrement qu'en presence de sts
commlssaJCCs.
1
Qu'en présence des commissaires de l'assemblé '1
.
"
Je , l 5era
le Jour au trcsor public , par les acl m1l1lStrateurs
' ,
TerniS dans
de la cai~se d'escompte,
2.0
mi nions
. en billets , qUi' seront
employés aux dépenses publiques, et tiencront lieu des S-
,
l"
,
l
51gnJts aeC4"ctt's par e
décret du 16 avril 1790.
'
La shJlce dll samedi soir a été ouverte par la
lecture de d,verses adresse, patriotiaues,
Celle de la vil le de Meulan mérite' lme mentior; particuli"re, Les officiers municipmL,( de cette
ville anrwncen; ,\ l'assemblée que les dame, de
I\!e~ùan se sont solemnel1emcnt engagées amain,
temr la constitl\tio n, en la hisant 2imer il leurs
éj'oux et à lems enfR ns, et Cju'dles ont f.1it
présent d'un drapeau travaillé de leurs mains à
la garde n ~tionale, Sainte ct donce union de
J'amour cOflj<lgal et de la tendresse matcrnell.: ,
~n G!Ve!lr cl :! patriotisme ! pourquoi le bon Jean
Jacques, qui la peip,nit en traits de fcu en parIant des d~mcs gene,:oises (1), n'a-t-il P'!S ~$ez
( 1) D~dicace du discol/rs sur torigint des flmknllnJ à
t inig,~JitJ.
vecu pour voir étendre son influence sur un
peuple auquel son cœ ur acco~da touj<?l1rS une
si honorable préférence?" "
La ville de Schélestat en Alsac e off.e , dit-on ,
en ce moment un exemple bien frappant et bien
dangereux de t yrannie municipale. M. Re ube ll ,
qui a f~it le rapport de cette affaire au nom
de la députation d'Alsace , a dit que divers particuliers ayant contesté l'~ lectio n des officiers
mmlÏcipallx, ceux-c i les ont fait emprisonner,
et les ont même co!ulamnés à mort. li a demandé
et obtenu à cet égard lin décret par lequel sa
majesté est suppliée de donner incessamment ses
ordres pour surseoir à toute instruction lùtérieure, et :\ tonte exécution de sentence, s'il
en a été rendu quelqu'une, et pour faire ordonner incessamment J'apport de toutes les pièces
de la procédure en ma;ns du comité des rapports.
L'ordre du jonr amenoit l'affiiÎ re de M, Riston, substitut du procureur - général du parlement de Nancy, accnsé d'avoir supposé U11
arrêt du conseil , en évocation d'un arrêt du parlement qui le condamne de payer mille écus :\
,un conseiller de cette même cour. Le roi avoir
donné des- lettres-patentes qui attribuent cette
cause au trjbunal des requêtes de l'hôtel, qlÛ,
en conséquence, a décrété M, Riston de prise~
Hhh
2
�( 426 )
de-corps. L'accllsése plaintdeces lettres - patentes'
qu'il soutient être illé"ales
' et du décret de pnse4
. '
ù'
de-corps, dans lequel, à ce qu'il prétend, les
nouvelles formes de ~a procédure criminelle n'ont
pas été observées.
Sur l'expôsition que M. Goupilleall a faite de
cette affaire, au nom du comité des rapports,
e t nonobstant les vives réclamations de MM.
Schmidt et Robersp ierre en faveur de l'accusé ,
r assemblée a prononcé qu'il n'y avoit lien a
délibérer.
1
M. Pricur a fait le rapport des persécutions
essuyées par M. de la Borde, lieutenant géntral
de Crécy, à qui ses compatriotes imputent un
monopole de' grains; mais les faits n'ayant pas
paru assez éclaircis, l'assemblée a ajourné cette
allàire à ·l a première séance.
tifi'''. 5 .. pl
D Il dimanche 18 av ri1.
réflexions se sont élevées à la
lecture du procès-verbal de la veille. Celles qui
ont été présentées par MM. Biozat, d'Ailly et
Camus, ont donné lieu aux trois décrets suiv'ans:
PLU S I EURS
Le bordereau de situation du trésor royal , tant en recette
qu'en dépense, sera remis chaque semaine au comité des
finances; dans lequel comité tous les membres de J'assemblée
pourront en pr~ndre connoissance.
L'assemblée dcclare que les 20 millions dont l'assemblée a
dOI\né hier crédit au ministre des finances , doivent av~jr été
fournis, sans intérêt , commission ou gratification.
Nous avens parlé de l'inculpation faite au
nnmstre de la guerre par la municipalite de
Verdun, devant l'assemblée nationale, au sujet
de l'enlèvement de M. Muscard, détenu dans'
les prisons de cette ville. Nons devons parle~
aussi de la lettre jmtificative du ministre. Il informe l'assemblée des raisons qui ont déterminé
le transport du prisonnier de Verdun dan s la citadelle de Mont-méd)'. La discipline militaire ,
la tranquillité et la snreté (le la ville même de
Verdu!;l, exigeoient, dit-il, cette précaution , jusqu'a ce qn'e n puisse informer sm la conduite
dl! détenu. Le ministre saisit cette occasion pour
pri: r l'assel1)blée d'examiner s'il n'y a pas de
grands inconvéniens à ce que les municipalités
se mêlent de ce qui concerne la police et la
discipline des corps militaires (1). L'assemblée
(1) Observa.tion aussi importante que modestement pré.
Le premier ministre des finances enverra, d:lns la huitaine , au comité des finances, un état détaillé des dépenses
~e"tée par le Louvois moderne. L'assemblée ne saurait la
tin mois de mai prochain, dont l'apperçu a été présenté lùer
prendre en trop sérieuse considération j si jamais elle examine
�( 42 8 )
'natioJlJle agréant les explicatio ns du m' .
lIUstre
et les 5 ntimens patriotiques e:rpl'imés dans sa'
lettre , a autorisé son président à llii en témoi.
gner Sil satisfac tion. - En mêm e tems, SU r la
mo ~on de ~' . Ilegnalllt, elle a ordonne que le
comité de jUl'lsprude nce criminelle rapporteroit
incessamment son avis sur le F cjet d'ordon.
n ance relative anx délits militaires, envoyé par
le ministre.
M,le Camus , au nom du comité des pensions ,
a proposé un projet de loi pour l'exécution du
décret t;ui met en se questre les revenus des
bénéfices dont les titulaires françc is seroient de.
meuré; absens -du royaume. Ce prJjet pr ollve
que ceux qui remplissent, avec le plus de COli·
rage, d'intelligenc e et d'act~ vité, les fonctions
...
de 11 0UYC:lU son travail sur la cons~i u.ai on, elle ne manquera
pas d'obse rY~r que l'unité de b. mOf'l:l.rch ie) et l'acccrd padi;,it
qui doit régner entre toutes ses p2.nics , ne sc1 uroi('nt syrr:pathiser ave c ces pouvoirs si étendus et si actifs, accordes
( par des considérations éphérnhes, et !iln'> trop de rêtle~ion
SUr les principes ) aux municipalités , pour la cJj~penSltion de
la force publique. Qu'elJessoieAtt:evêmes de tOUS les moyens
nécessaires pour ernpf' cher l'abus de cette force, à la bonne
lleure; mais qu'eiies ne puissent j::mais, sous prelexte de
mainreni r la constitution , en abuser elles-m~mes au détri-
ment de l'ordre public et de la liberté .. ..
( 42 9 )
inquisitoriales, ne sont pas toujours les pItrs
propres à celles de législateurs. Il ne s'agissoit
pas moins que d'assujétir les municipalités à faire
tOIlS les six mois 3 à 400 mille actes qui con$'tatassent le domicile des bénéficiers demeurés
dans le royaume, pour s'assurer qu'il ne seroit rien
payé à une v ingtaine de ces mêmes hénéficiers
passés en pays étranger, sans aucune mission , et
dont plusieurs sont probablement déjà de retour.
Sur cette' observatio n , que l'abbé Manry a for.
teœent déveioppee, l'assemblée a ordonné l'impression du p rojet de décret et son ajournement
à ur.e autre séance.
M. Anson a exposé , de la part du comité
des r_'1ances, que l'assemblée ayant décrété le
26 septembre l'anéantissement de tout privilege,
en matiere d'imposition ', il étoit nécessaire de
rendre llll décret provisionnel , pour établir dans
la capitale un seul rôle d'impositions, et remplacer
. les différens rôles, qui , dans l'ancien ordre ,
étolellt établis po ur chaque classe de contribuables. Il a ajouté que la matière générale des impositions n'ayant pas encore été défin itivement
examinée , il n'étoit question que de pourvoir
atl, besoins de l'année présente , et q u'on y
ayoit pourvu par un projet de décret dressé
SUr l'all:ienn e base du prix des locations , dans
�( 430 )
lequel la taxe étoit proportionnellelllent phil
élevée, à raison de ce que le prix des Jocations
étoit pIns considérable; et oil, d'ailleurs, la Con.
tribution de la classe indigente avoit éçé diminuée
d'un tiers.
La lecture de ce décret a donné lieu il diverses
o~jections, dont quelques-unes n'étaient pas
sans forœ ; J'abbé Maury, en particulier, rai.
soit sur le prix des loyers, consiMré comme
base d'imposition, des réflexions qni eussent me·
rite d'être pesées s'i l se m t agi d'une taxe GU·
rable . Il dcmandoit l'impression dll projet, Ci
son njollrnement Ù un jour prochain: l'assemblèe
considérant que la taxe n'étoit quc provision.
nelle, qu'elle n'étoitd'ailleurs appuyéequesmdes
bases déjà établies, et que le projet propos/ avoir
été envoyé au comité des finances par l'admi·
. nistrati on de la viÙe de Paris, a rcjetè la pro·
, position de l'abbé 1\1aury; et ensuite le décret
a été rendu en ces termes:
L'asse mblée nationale, d'après le vœu de la muoicipalitélk
Paris, et le compte qui lui a été rendu par le comité ~~ fi·
, .
.,
nances , li rcglme
qUI. a eXiste
pour l"aSSle He des impoS1.UO!lS
Ù
~ui\'ant l'espnt d!i
28 novembre 1789, conce~1
ordinaires de cette yi lie , a reconnu que ,
décrets des 26 septembre et
les
i mp~~itiollS
de 179 0
il de\-enoit indispensable dtll
cl ' éJ. et décr~[e
dérerminer p1:-s p'ccl~emen t les bClses , l ecr t ..
ce qui suit :
, . ,
'
•
( 43 1
)
. ART. l er. T ous les habitans de la viUe de Paris, indis~
tmcrement, seront compris dans le mêm '"
l"
..
'"
~ ro e pour Impc~
Slflon ordU)alre, a payer par chacun d'eux
l
'
,
' pOur a presente
annee 1790.
, L~ montant des locations sera l'u'
•
1
mque base d~
la .fixation des
taxes,
toutes
les
fois
que
le
cont
'b ahl '
.
nu enaura
pOint de VOiture,
Lesdites taxes seront réglées', savoir , po ur 1es 1Coyer:.
3u~des!ous de 500 liv" à raison de neuf deniers pour livre
du montant
desdits loyers'' pour ceux ,le 500 l'IV.e tau~
.
1.
~essIlS, Jusqu~ moins de 700 Jiv" à raison d'un sou pour
Ii\'fC,. ou du vingtième des loyers',etc
enfin
epour
u x de
7°0 ~lV. et au~dessus, à raison du qui m.it-me du montant des
locarlons; le tOut avec deux. sous pour liv. ,additionnels seule.
ment, au lieu des quatre sols pour livre qui étaient précédemment perçus. Le!! taxes des si mples journalie rs seront ré~
duites de 1 liv, 16 sous, à quoi eUes étaient fixées par le
passé, à 1 liv. 4 sous seulement, sans aucuns accessoires .
3· Il ne sera derogé aux proportions réolécs
par l'article
, ,
0
prect:dent, que pour les con{ribuables avant lme voiture
~oit à deu x chevaux, soit à \ln sed cheya.l', lesquels ne pOllr~
r:nt être imposés, If's premiers ;\ moins de 15 0 li\'. de princlp~l, et les seconds à moins de 1 00 liv. aussi de principal;
~als la base du loyer sera préférée , toutes les fois qu'il en
resultera une cotÎ5ation excéùant les fÏxaüons ci-dessus déterminées.
4· Il sera ajouré à chaque cote ainsi régl ée, ;t l'excepticn
de celles relatives à des loyers au-dessous de 500 livres ;
savoir, 2. !Cus pour livre de la cote à celles provenant des
loyers de 500 li\'. et au-dessus, jusqu'J moins de 700 ~vres.
~t 4. sous pour liv. à celles relati\'es à des lover" de 700 lh'.
Iii
�•
( 4Jl )
et <lu-dessu.S', P"Çl.lT t~nir I~~p çle 1~ taxe individuelloà !aqueUe
les domesbquC!s éto\cnt cl-dev,ru imposés.
\. Les rçJcs d'impo:;itiOIlS pe J. viVe de Paris seront en.
corc, pour 1.11 préselJ,te anné,e 179.0, arrêt~ et rCR,dus e.~é·
entaÎres, ains~ et de la même m3:!J.jère que l'ont été ceux dt
l'annee 1789.
6. Les cont.ribuables qui auroient des réclamations àfaire
contre leu.r cotisation dans les rôles de 1790, se pourvoiront,
jusqu'j ce qu'il a,it b:é autrement ordonné, par-devant le
comité cO,mposé des conseillers-administrateurs de la ville de
Paris 2.\1 d é.parteq~ent des imp,ositions ; lequel, préside par
Je maire , ou en son absence par le lieutenant de mairr,
statuera sur lesdites réclamations, provisoirement et sans
frais, conformément au décret de l'assemblée natio.nale du
t) décembre 1789, concernant le jugement des contesta·,
tions relatives aux impositions de ladite année 1789, el
des années antérieures.
Le comité de con~titutipn ayant fait rapport
;\ l'assemblée de quelques di/lîcultés éleveesdans
la ville de Saint-Jean-de-Luz, relativement 3 l'élection des o/lîciers municipaux, l'assemblée a
rendu le décret suivant, d'après l'avis du comité,
V ;;.ssemblée nationale, instruite .des difficultés qui divisent
n
les citoyens de Saint-Jean-du-Luz., au sujet de la formalio
de la nouvelle municipalité et des troubles qu'elles cnt occa·
sionnés , ordonne ql.\e le pri.." de la journée de travail demeurer:'! fixé au taux quO a été déterminé par les officiers muniCJR2UX. Déclare 'tue. le décret du 2 février dernier ne peUl
( 433 )
,'appliquer à Ja ville de Saint-Jean·du-Luz , où les citoyens
paient des impositions directes. D éclare en outre que les
enfans de famille. auxquels leurs parens auraient cédé, par
acte authentique, avant les élections, une propriété chargée
des contributions, que les décrets de l'assemblée national~
exigent pour être citoyen act~f ou éligible, doivent jouir des
~vantages attachés à cette qualité. Ordonne en conséque~ce
qu'il sera incessamment procédé , dans une assemblée convoquée par les anciens officiers municipau:<:, et en se conformant aux règles prescrites par les décrets de l'assefnblée nationale-et' par le présent décret , àla nom1.natlon-des membres
qui doivent composer la municipalité.
N. B. L. mois d'avril finira au N°. CXXXV.
M1I1. les "bonnés dudit meis sont priés d. s'adresseF
/lot.. SA y fils, directeur du bureau du Courier de
'Provence, N°. 16, nIe de l'Echelle Saint-Honoré,
p.our renoJl.yeler leur abonnemCTlt , afin que l'envoi des
'numéros. de mai n'ip'o".", point de r<ta,d.
a
•
�COURIER DE PROVENCE,
Pour sefllir de suite al/X Lettres du C" DE MIRABEAfI
à ses Commtttans.
( 434 )
No, CXXXIII ..
Errata du numéro CXXX.
Page 364, ligpe '0, l'aliénabilité, lu'r : l'inaliénabili,'
36 7 , l~gne 16, tâchent d'enlever, liut: tachentd'~I~'er.
J7'2, h~ne ] 5, sera bien levée, liser: sera levée.
374, llgne l , toutes les religions, liscr: toutes lts
autres religions.
37i, ligne " établi,
lü'r: aboli.
lign~ 13, exprimé des sentimens, liser.' elprimé
380,
ses
~entl men s.
Errata du numéro CXXXI.
Page 383, lig. 7, ohsolite; liser: obsolète.
384, Jig. '2.7, de Cours; liser: des cours.
386 , Iig. 25, .lupprimt{ consacré.
Ibid. lig. 26, ait; lu'r: aient.
388 , Hg.
2
J ; origine est devenue; listr,' règne
est
devenu.
38 9, lig. 23, di sposé; lu'r: observé.
39', lig. ' 7, de l'encourager; lur,: d'y remidior.
399, lig. '7, ipagner; lu'r: lpargner.
40 6, lig. ] J, comme il plaira; lise{ : comme il vous
plaira.
Séances du ll/ndi
'9 ait
20
avril '790,
LES
mines exploitées par la féodalité étoient
vastes et fécondes; aucun filon n'avoit été négligé; c'est pour cela même qu'il est difficile, en
les visitant, de n'en point laisser en arrière. Nous
avons vu le comité féodal s'arrêter pendant longtemps dans ce labyrinthe obscur, triste monument de cupidité et de tyrannie, le parcourir
avec soin, fouiller dans ses réduits les plus secrets.
Voici néanmoins une nouvelle découverte, qui
vl7.isemblablement ne sera pas la d ern i ~ re .
11 existe, parmi ce qu'oo appeloit l;:s.:!roits
féQdaux, un droit de parcours ou de p acage, établi,
entre antres , dans plusieurs provinces septentrionale, Ce droit consiste dans la faculté at tribuée
au seigneur, de faire paître son bétail dans les
p'hliries de ses vassaux avant la première fauchaison. Ce droit porte aussi le nom de ravage ;
il est bien nommé: mais les vrais ravageurs, ce
ne sont pas les pauvres moutons; ce sont les
loups qui les envoient paître , et qui dévorent
Kkk
De l'Imprimerie dL! PATRI OTE FRANÇOI S,
Place du Théâtre Italien,
-
�( 43 6 )
enslùte leur subs ta~ce. Voici le décret qui a cté
..eudu à ce sujet.
Le droit de ravage, f autragt , ptéage coiro/agt P,l/tours
ou pâturage sur les prés , avant la fuuchaison de la premihe
J
1
herbe, 50ll S quelque dénomination qu~i l soit Connl\ 1 est
abo li, sauf indemnité, dans le cas où il seroit justifié, d~ la
forme prescrite par J'article 2.9 du titre 2. du décret du I~
mars dernier, av~ir été étab li par convent ion ou par ccnce.
sion de fonds , et sa.ns que , sous cc prétexte , il puisse être
•
'. •
J\,
.'
prétendu par ceux q\ll en ont JOUI Jusqu a present, aucun
droit de raturage sur les secondes herbes ou rego.ins, lorsqu'lI
ne leur seroit pas attri bué par titre, coutume ou usage
v. d<.l.b le.
Les procès intentés et non décidés par jugement en dernier
ressort , avant la puLJication du présen t décret J re!atÏ\Cmenf
au droit ci-dessus abcli, ne pourront être jugés que pO\:rI~
frais de procédures faites an térieurement à cette époque.
Nous ne1 nons arreterons pas a un amen clement
appor ~é au décret du 20 mars, pour détermulfr
plns convenablement qu els sont les olliciers pu·
'biics qui ne pourront être élus membres des
assemblées de département et de di~ t ri c t avant
d'avoir f,tit arrêter leurs comptes. Nous passerons
de même sous silence la discussion relative aun
'projet de décret particulier, détaché du projet
général sur l'organisation de la marine. Cet or:
tide, qlù regarde le cLa~semmt de tops ceux qUI
.exercent des professions maritimes, et leur obli·
A
,
( 437 )'
gation de servir, à tonr de rôle, dans l'armée .
navale, on dans les ports et arsenaux, ,a .été
ajourné jusqu'à ce que l'assemblée prenne conJ
noissance du systême général de législation maritime, que le comité de la marine doit lui
soumettre.
Ces articles ont été suivis cl'nne motion dont
l'objet est de la première gravité, et clont la discussion a occl/pé le reste de la séance.
M. le Chapelier a représenté, à l'assemblée ;
au nom du comité de constitution, qu'il y avoit
plusieurs députés dont les pouvoirs, linùtés dans
leurs cahiers à une année, étoient sur le point
d'expirer; et qn'il fall oit pourvoir à ce que les
ennemis de la constitution ne se prévalussent
de cette circonstance pour troubler les travaux
qui doivent bientôt la terminer.
" C'est ici, a dit le rapporteur, que repose
" le dernier espoir des ennemis de notre régé" nération. Les assemblées vont se réunir pour
" former les départemens et les districts. C'est
" un projet eonçu et avoué, de persuader il ce'
" assemblées qtie les députés nommés pour lm
" an doivent être incessamment remplacés; on
" imprimera par-là de l'agitati on dans les esprits,
" et l'on saisira cette époque favo rable pour
" entraîner les assemblées électorales dans le
Kkk
2.
�( 43 8 )
'systême d'un renouvellement général de l',l'
semblée nationale. Notre obligation est clone
d'éclairer, sur les vrais intérêts de la patrie,
ceux que l'on po urroit égarer par de perfides
lnsïnuatio ns', et de prévenir des mouvemens
'1 aussi d~ ngereux à la chose publique.
.( Chargés par rios mandais d'examin er la cons.
" titution, nous avons été créés assemble. con!.
" liman,,; nous avons commencé, avancé 1'011.
" vrage de la constitution; il est de notre de·
" voir de le rerminer. SaJilS doute la sauverai·
"neté réside dans la nation; et c'est une I-cnte
" DOn moins incontestable, que la nation peut
" retirer les pouvoirs qu'elle a délégués: mais
'! ce prlincipe est sans application dans la ciro
,. constance actuelle: car ce serait vouloir dé·
" tmire la cQnstitution , que de renouveler l'as·
"semblée C'hargée de cet ouvrage, avant qu'i l
" soi t achevé. La constitution doit être fixe, et'
" ne pent pas être livrée tous les changemens
" que les législatures suivantes pourroient y ap'
" porter. Le principe de vie IOle fois imprimé
), au corps politique , la fonction du pOUVOir
" législatif est de travailler à son entretien, Nos
II loix constitutives peuvent être imparfaites.
" sans doute; mais la nation , avant que de
Il penser
les retoucher, prendra conseil du
..
"
"
"
"
a
a
( 439 )
"temps , laissera les nouvelles passions s'étein~
"dre, les anciens préjugés s'anéantir ".
" JI est même impossible que les députés,
dont les pouvoirs vont expirer, puissent être
" rempl~cés par cem: qui les ont élus; les ordres
ne sont plus sépares; les bailliages sont confondus dans les départe mens ; chaque député
doit se regarder comme représentant de la
nation. Or la natio n a donné, par mille écla" rans témoignages, son assentiment aux dé ter" minations que des circonstances impérieuses
" nous ont inspirées. Nous'- mêmes, nous avons
" juré <le ne point nous séparer, qDe la cons" titlltion ne fîlt achevée; et la nation a applaudi
" tout partictùièrement à cette résolution de
)J
)J
)J
)J
)J
)) notre part
H.
Après ces consiMrations, qui ont été developpées par le rapporteur, et dont nous ne pouvons donner qu'une légère esquisse, le projet
de décret suivant a été soumis la délibération'
de l'assemblée.
a
L'assemblée nationale déclare, que les assemblérs q\li vont avoir üeu pour la formation des corps Eldministratifs dans les
départemens et dans les districts, nt doivtnt point, dans ce
moment, s'occuper de l'élection de nouveaux députés ~
rassemblée nation'ale ; que cette élection ne peut avoir lieu ,
que lorsque la constitution sera près d'être a~hevée; ct
�( 44 1
( 440 )
qu:après cette époque (qu'il eH impossible de d'
,
pre.o sément, mais qui est bien rapprochée /!errnm~t
nationale suppliera le roi de fil'
1
), assembl"
Ire proe amer le jour Où 1
,
1ees électorales se formeront
355emb
• pour él'Ife l,
" ...
'
prtmterc
légrsbture.
Déclare aussi, qu 'attendu que les commetta cl
1
,
1
ns equenucs
'
deputes
n ont pu leur donner le
. ci
. '
J'.
P OUVOIT e ne tra,'aill
qu'aftend l
"
Jqu a ulle
. . parhe de la constitution',
l i e serment fait
e 2.0 Jum par les représentans de la nation et.
.
elI d '
,
approuve par
e, e ne se separer que lorsque la
'.
ch '
cOnstItUtion seroit
a evee, elle ~eg~rd e comme toujours slibsistans, jusqu'a JI
6n de la constitUtion, les pouvoirs de ceux dont les mand
portent
r "
aIs
. . . une umtarlOn quelconque, et considère la clause
lImitative comme ne pouvant avoir
' aucu n effet_
.
Ordonne que Son président se retirera dans le jour pudevers
"
, le roi ' _pour d eman d er la sanctJon
du present démt,
,et pner sa maJesté de donne r des ordres, pour qu'il soit ,
le , plus promptemcnt pa_51
< 'bl
'
e, envoy é aux commISSaire,
qu elle a nommés pour 1"eta bl'issement des deparremcns
,
afin
'
qu"1b en donnent connoissance aux: assemblées électorales,
. M. l'abbé Maury avoit interrompu, avee
vIolence, le discours de M. le Chapeli er ct
s'étoit fait rapp e ler a' l' ordre ; l'1 l li!' a sucee'cl e'
dans la tribune; il a attaqué et le décret en luim eme
'
et 1es argumens du rapporteur. _ Dam
quel sens les députés sont-ils représentans de
la nation? Quelle différence y a-t-il entre une
assemblée constituante et des législatures? L'assemblée actuelle peut - elle gêner les pouvoirs
)
de la nation et les fonctions des législatt;res
suivantes? Voilà le texte des raisonnemens de
M, l'abbé Maury.
Il a prouvé, ou a voulu prouver, que les
représentans de la nation ayant commencé par
être des députés de bailliages, la deuxième mission ne pouvoit point être subordonnée à la
première, et que les mandats dtl bailliage ayant
expiré, le mandataire de ce bailliage ri' existe
plus; - il a prouvé, ou V01ÙU prouver, que
J'ordre de travailler à la réforme de la constitution n'étoit p a~ plus impérieux que le terme
fixé pour cet ouvrage; que le premier sennel1t
fait aux bailliages ne pouvoit pas être anéanti
par le serment du 20 juin prêté à Versailles; et
qu'~nfin , s'il s'agissoit de faire la constitution,
cet ouvrage est fait; puisque les principaux
pouvoirs sont distingués, et que la liberté de la
nation est assurée ; - il a prouvé, ou VOIÙU
prouver, que rassemblée nationale actuelle n'est
pas une convention nationale; que ses pouvoirs
sont bornés, et que sils ne l'étoient pas, elle
pourroit bouleverser tout le roya ume. M. l'abbé
Maury ne conn oît, de conventioll nationale, que
celle qlÛ a lien de la part d'un peuple sans chef
et sans roi; - il a prouvé , enfin, on VOlÙU
prouver, que l'assemblée naiionale n'a ancun
�( 44 2
)
droit p<:mr reculer le terme de sa mission ' Il
,qu e e
ne peut borner les fonctions des léol'sl t
o a lires
subséquentes , et qu'elle-même n'a rien dans ses
pouvoirs qui puisse la distinguer des assenlblées
futures.
M. Desmeuniers a demandé la parole avant Son
tour, pour faire deux remarques de fait, qlu
devoient servir à apprécier les assertions de
M. l'abbé Maury. 1°. C'est que le comité ayant
cherché à conn oÎtre le nomD e des députes dont
l es pouvoirs étoient bornés à un e année, il n'e n
a trouvé que cinq qui soient dans ce cas: ce qui
rédtùt à bien peu de chose la grande importance
que M. l'abbé veut mettre à J'expiration des
pouvoirs. 2°. C'est que M. l'abbé Maury adonné
une idée très-im Farfaite des conventiens nationales.
11 veut qu'elles n'aient pour objet que de créer
une constitution; mais il y a une autre espèce
cl e convention, qui a pour but de réformer IIne
constitution déjà existante. Nous avons 1'11 ' en
Amérique un exemple de ces delL'{ sortes de
conventions. La première a donné un gouyernement aux républiques Américaines; la seconde
n'a fait que revoir et corriger ce qui avoit été
créé.
IV M. Péti on de Villeneuve et Garat l'aîné ont
répondu successivement à M. l'abbé Maury.
M.
( 443 )
M. Garat sur-tout. a suivi $On adversaire dans
tOliS ses raisor:nemens avec une présence d'esprit, une dialectique admira bles; il a pulvérisé
son discours, et nous pouvons assurer qu'il y a
peu d'exemples, dans une dispute oratoire,
d'IUle destruction aussi complette de preuves,
d'argumens et de moyens.
Il a opposé les cahiers mêmes à M. l'abbé
Maury, quant ,{ la nature des pouvoirs conférés
aux députés; puisque ces cahiers finissent par
s'en rapporter à leurs lumières et à leur conscience. Et qutint au terme de ce pouvoir, il a
prouvé parfaitement q"e ce terme est, ce qu'on
appelle en termes de droit, comminatoire, et non
jalal. N'est-il pas c12ir , en effet, que la constitlltion étant ici la chose essentielle, nécessaire,
et non point le terme prescrit pOlir la faire, la
duree de l'ouvrage entraîne nécessairement la
prorogation du temps. Ainsi, ce grand scrupule
de M. l'abbé Maury, cette stricte obéissance à
ses cahiers, n'est qu'une misérable subtilité, une
rllse qui prétexte les instructio ns des commettans, pour tromper leurs intentions et leur volonté la mieux déclarée.
Oui, pourquoi ne le dirions-nOlis pas, puisque
toute vérité ne doit plus craindre le grand jour?
Que toutes ces vétilleries, ces arguties de raiLlI
�( 445 )
( 444 )
sonnement so nt petites et méprisables devant la
régénération qui s'exécute, la superbe constitu_
tion qui 'avance , l'avénement d'un grand peuple
à la liberté! O ui, l'assembrée nationale <!J'eutêtre passé ses premiers pouvoirs; oui, ~lle-même
ign oro!!: , cI'entrée, la car ri~re oit la fortune alloit
l'élancer; o ui, elle a peut- être laissé bien loin
en arrière, et ses commettans , et ses cahiers, et
ses premiers projets, et la Folitique même de
son 'siècle_ Mais ne vo us arrêtez pas au point
cI'olt elle est partie; voyez la route qu'elle a
parcollfue, les obstacles clont clle a été appelée i triompher. n fallo it ou tout vaincre, 011
tout subir_ Ce,t ponr que la nation ne retombât
pas d<lns le néant, que l'assemblée nationale a été
forcée cie l'élever à se point de lib erté et de gloire.
Ce que les plus audacieux faiseurs de projets
n'aur oient osé imaginer, elle a de. le fa;re, SOliS
p eine d'asservissement et cI'opprobre. Plaigne~
vous donc, petits politiques, grand parleurs,
de ce que l'assemblée nationale ne s'est pas
abandonnée à vos lisières; plaig nez-vous de ce
qu'au lieu d'un ouvrage timide et mesquin, d'une
petite constituti on de commande, elle yom
donne un édificç hardi et superbe, une corosti,
tution, qui, formée au sein des orages, retrace
ce caract~re de for~e qu'il a fa llu revêtir pour
la préserver. Mais tandis que vous dépecez vos
cahiers, que vous subtilisez et sur les termes
des mandats, et SUr leurs bornes , et sur leurs
réserves, toute la France se réjouit dn patriotisme qui les a franchies; elle applaudit il J'esprit qui vivifie , et laisse la lettre qui tue à l'hypocrite IiMlité de ses ennemis_
C~t ascendant impérieux des circonstances,
qui joue toujours le premier rôle dans les grandesaffaires politiques, a fourni, Iiln cette occasion,
aM.le comte de Mirabeau le discours suivant,
dont il a accablé l'abbé Maury. Il a dit:
cl JE ne Pllis me défend re d'une indignation profonde;
looque .j'eAtends de ma lveillans rhéteurs 'Opposer sans cesse
b narion à J'assemblée nat iona le, et s'efforc er de susciter
tntre elles une sorte de rivalité; comme si ce n'étoit pas par
rassembJée nati onale que la nation a connu, recouvré, reconquis ses dr9its ! comme si ce n'étoit pas par l'assemblée
nationale que les FTançais, jusqu'alors aggrégation inconsrimée de peuples désuni..s , sont véritablement devenus une
nation! comnlc si, enrourés des monuRlcns de 110S travaux,
d~ nos dangers, de nos servi ces , nous pouvions devenir
suspects au peuple, redoutables aux libertés du peuple!
comme si les regards des deux mondes atrachés sur vous.,
le fanatisme heureux d'une grande révolution , le spectacle
de VOtre gloire, la reconnoissance de tant de millions
d'hommes , l'o~gueil même d'une conscience généreuse qui.
lI!roir trop à.. rougir de se démentir, n'étaient pas une cau·
LII
2
�( 447 )
tion !~ffisante de votre fidért'
1 e, cl e votre patriotisme et de
vos ven us!
. Un des préopinans, en comb ...t1ant avec infin',ment d'art
le systême du comité) a défini 1:\ convent,·on na t·lona1e
un e nation assçmblée par ses représent::i.Os pour se cl onner un'
0: -\·ne:caete,
g ouvernement. Cette définition est é,'idemme nttr',
ou très-incomp lette. Eh t pourquoi la nation , qui peut former
une convention
pO!1f
pourrait-elle pas aussi
se donner un gouvernement, ne le
le changer) pour le modifier,
pom le rHorr.ler? Sans doute M. l'abbé Maury tie niera pas
que les Fral~çois, assemb lés en convention, n'eussent) par
pOUf
exemp le) le droit d'augmenter b prérogative royale.
•
,.
1
preoptnant
a demali d'e comment de slmpleJ
L e meme
députés de bailliages, n ous nous étions tout-à-coup transformés en convention nationale. Je repondrai : Le jour où,
trouvant la sa lle qui devoit nous rassemb ler fermee , héri"~
~',
soui llée de baïonnettes, nous courûmes vers le premier lieu
qu i pût nous réunir, jurer de périr plutôt que de lais.m
subsister un tel ordre de choses; ce jour-Id mtmc, si nous
n'étions pas convention nation ale, nous le sommes de"en~:
les députés du peuple ont fo rm é une conve ntion nationale,
lorsque , par un 'acte de démence vraiment sacrilège, le des·
'P0tisme a vOl1 lu les emp êcher de remplir leur mission sacré~;
ils on t formé une conventÎon nationale, pour derr'lire le
p::mvoir arbitraire, et défendre les droits de la nation de
route violence.
V ous le voyel. , messieurs, je dédaigne les arguties, je
rnér"rise les subtilités; ce n' est peint par des distinctionsmt.
r phyc,iques que j'attaque des sermens partic uliers, des ItT·
mer.s ind iscrets ou téméraires que l'assemblée na tionalt nt
"eut pas juger; des scr mens dont clle ne doit pas conrtoÎtre:
Je ne profiterai pas même de tous mes avantages; je ne d~·
manderai pas si , envoyés pour fuire une constitutiori , nous
n'avons pas reçu par cela .même le pou,·oi r de faire tout c~
qui· serait nécessaire pou r l'achever, pour r établir ~ pour
l'affermir; si les mand ats qui nous chargeo ient de rig!nérer
la Francene nouSconféroient pas pàr celn même des pouvoirS
illimi tes pour cec objet ;si le roi lui -même n'avait pas prononcé
ce mot de rigénération, et reconnu par cela même toutes ses
consequences; si , dans les ci rconstances révolutionnaires qui
nous ont agités, nouS pouvions, nous dev ions interroger nos
comm et tans , perdre en consu lt ations pusillanimes le temps
d'agir , et laisse r frapper de mort la li berté naissante, pour
ménager les scrupules des nombreux prosély tes qu'a toujours
toute a~ltorité établie. Je dis que quels que fussent nos pouvoirs, à l'époque où, convcqués Far une autorité légiti me,
nous nous sommes rassemblés , ils ont changé de nature le
lO juin, parce qlle cela étoi t né.cessaire au salut de la patrie;
que s'ils avoient besoin d'extension, ils l'ont Jcquise ce jour
mémorab le où, blessés dans notre dignité , dans nos droits ,
dans nos devoirs, nouS nous sommes liés au salLl t public par
le ~e rrnent de ne nouS séparer jamais que la constitution ne
fût établie et affermie.
Les attentats du despotisme, les péri ls que nouS avons
conjure:s, les violence~ que nous avons réprimées; voilà nos
titres: nos succès les ont consacrés , l'adhé~ion tant de fois
répétée de toutes les parties de l'e mpire les a légi tim és, les
a sanctifiés.
Que ceux qui nous ont fait cet étrange reproche de nous
être servis de mots nouveaux pour exprimer des sentimens
et des principes nouveaux, des idées et des institutions nou-
�~ 4,-v J
,.dles J cherchent maintena nt dan 1 •
5 a vaine nomen 1
. C ilture des
mots , ConVlntcon
.
publicistes la dé6nition de ces
Provoquée
par l'invincible tocs 'n cl la
•
1
e nt."ces.slte
1..
"
ntlfloflalt l
n
l'entlOn nationale est supéri eure à tOute l' . .' Otre con·
' .
ImItation
a tOute autOrité, elle ne doit cl
,>
' comme
..
. '
e compte qu a elle-mêm
ne peut ctre Jugée que par la postérité.
l\1essieu rs, vous connoissez tous le t-a·,t d
R
.
.
e ce 0
qUJ, pour sauver sa patrie d'une grande
et
C,
'.
.
mam
é.
conSpiration
.
te contrai nt d'o utrepasser les pouyojrs gue l '
r: a:oH
1 1· U .
II I conrt:rOlent
es
n tnbun captieux exiO'ea de 1 • 1
0 '
Ul e sermem de les
avoIr rcspectees. IJ c~oyoit, par cet interrogat insidieux
placer Je consul dans 1alternative d'lm par)' ure
d'
'
b
'
•
ou un aveu
em arrass~nt. ft. Jurt. , dit Je grand homme ,., , 'Uf( ou' " .
. hl·l'I"e. - Messieurs
,' ' "
sauvt. 14 npu
',.
DIX.
"
,
... .. , ) Je Jure que
avez sauve la chose publique, ... , , »
VOUI
. C'est la de l'éloquence; et l'oratem qui cite
Clceron n'a rien à 1LU· envIer.
. C es dermers
. mots
adressés
du "este
d l
·
'
.
b , comme e a VOIX, aux vrais
libérateurs de la patrie, ont excité un tressailleme nt universel. Le so rt du décret, décidé il l'instant
même , l'ass
,
e m blé e l'a ad opté tel\ que nous
1avons transcrit ci-dessus
•
AM' '
Dit mardi
20
avril.
L A grande variété des objets dont l'assemblée s'est occupée dans cette séance, ne nous
( 449 )
laissera presque qne des résultats très-sommaires
arapporter.
Sur la proposition · de M. Vernier, membre
du comité des financ es, il a été décrété 1 0. que
le comité général des finances choisira dans son
sein les quatre commissaires, qui , selon l'article XVI du décret sur les assignats , doivent .
veiller li la signatme des billets de caisse, portant promesse d'assignats, qui doivent être mis
en émission en attendant que les vrais assignats
soient fabriq ués. 2 °. Q ue , pour prévenit l'effet
des manœuvres des ennemis du bien public, le
même comité rédigera un e exposition des motifs
qni ont dét~rminé J'assemblée à recourir aux assignats-monnaie comme il une mesure prescrite par
la nécessité des circonstances, la selùe qtÙ mt,
tant il la fois, juste et propre à inspirer de la confiance, et qui satisfît également aux besoins des
finances et aux besoins encore pIns impérieux
dn commerce et de la circu lation. .
D'après quelques réflexio ns présentées par
M. l'abbé Grégoire, au nom du comité des rapports, J'assèmblée a déclaré que le décret relatif aux prévôts des maréchaussées ne s'appliquait pas à la prévôté de l'hôtel, et que ce tribunal
continueroit ses fonctions pour tout ce qui con-
�,
( 45° )
( 411 )
cerne les maisons royales , et les commensall:(
de la maison du roi.
La dlme sur les fruÎts décimablescrlls pendant l'ann~e i 79 ~
pourra néanmoins être perçue, même après le 1 tr jan~
T o ujours zélé dans la poursuite des abus ,
l e comité des pensions sait se prêter à toutcs
les exceptions, à toutes les réserves que l'é .
quité peut lui suggérer. Sur son rapp ort, l'assemblée a excepté de la rigueur du décret de
janvier, concernant les p ensions dues aux pero
so nnes qui vivent en pays étranger, celles qui
sont dues aux officiers su isses, autrefois au ser.
vice de France, qui résident en Suisse , et eUe
a de plus ordonné que les pensions des personnes attachées aux anciens gendarmes de Il
garde , seroient toutes pay ées jusqu'a la conclttrence de 600 livres.
La continuation de l'examen du décret sur les
dîmes étant a l'ordre du jour , M. l'abbé Gouttes
a observé qu'en décrétant pJr l'article [JI , qUI
179 1•
toutu les dîmes cessetoiau d 'être p erçul!s ,
acompur
da premier j anvier ' 7.9 ' , l'intention de l'assem-
blée n'avoit pas été de défendre la perception
des dîmes du prodlùt de c e r~ain s fruits , tels par
exemple qu e les olives, qui ne peut avoir lieu
que daas les prèmiers mois de l'année qui suit
la récolte. L'assemblée , en adoptant la justesse
de cette observation, a décrété l'addition suivante, à l'article m.
La
On a ensuite successivement discuté les autres
articles -du p'rojet de décret sur les dîmes ; plu.
sieurs d'el~tr'eux ont été adoptés sans f1mendement ,. qt1élques autres ont donoé
heu
à des
,
J
réclamations. '
,
M. de Land enberg , député d'Alsace, a toujours des réminiscences qui feroient croire qu;'ù
ne sait P'l,s ce que c'est qu'un e assemblée (ltttionale.
ta ail l'as'seJllblée voit la France entière, il- Qe
voit lui que l'Alsace; ~là , dl elle, pour VOlt au
bonheur du ;l?eup1e , cle la nation , qui comprend
tout, 'il ne pense lui qu'à la p auvre nobfesSl de
cette province : s'il eÎlt apperçu clans le décret
quelque exception en faveur des èhapitre$ nobles
d'AJsacè , il eÎlt fait grâèé à l'assemblée de ses
plaintes ; mais supprimer des chapitres nobles e ~
•
1
même temps que des monastères roturi ers .. • .
cela n'est pas tolérable . ....... M . de Landenberg s'est donc opposé, m, nom de ses commettallS,
.u nom des p euples qui sem iront lm j our l'amère
privation iles chapitres nobles, à la suppression de
ces uûles établissemens.
Cette excursion aristocratique a ranimé la
Mmm
,
�,\{ 452
, )
ferve ur de Geux q\1l croient que les rI'C h
•
.
.
"e,s ~re.
lats so~t le cl ergé ; ql]~ le clergé est-Î:église , CI
que faI re lm sort aux ecclésiastiques miles , aux
dépens
de ,
ceux qui ne le jont pas , c'est s~p .
.'
per tout a-la-fois l'église et l'état la rel:'rglOn
'
et l es bonn es mœurs. M. l'évêque d'Oléron
, Jj '
a
dit qlù (enouvelloit, ail n om du c/.crgé , l'as511.
'ra nce déjà donn e par i'evê'que de Ôe~m~nt
d'obéir à tous les décrets. de rassemblée, 'mai:
dt. ne p rendrt- aucune part à ceu.x qd.i concerner~itlU
1
ft
( .,
clergé.
Les abbés de fa -Salc ette , ROiYe·r, Gassendi
Grégoire et Sor~nê) e~ ·nombre d'~'utres eede, ,
'I
I} l
•
slastlques , se sont
e evés avec i
enerO'ie
ct contre
r- l
b
cette, déclaration, et contre l'irrégularité qu'il y.
av oit à attribuer au clergé ce qui I{'étoii qu'ulI~
argatie de quelques individus du é1erO'~,
J
O
'
Quelques amendemers relatifs ;\ la manière
(J'assurer , dès cette ann,é!" aux curés la somme de
1200 livres, o~t éçé prop'ôsés et renvoyés aux
'é
1 ,
, <1(,
Je
comlt s ecc éSlastlque, des dîmes, et des nnan·
ces, réunis. On en a sé' de m~me à l'égard d'tm
amendement qui astreignoit les titulaires, ainsi
que leurs fermi ers) ré gisse urs, o u autres prép~
ses, qui doivent des pensions, ou pour résigna·
tion ou antrelljent, à les acquitter d~~s la pré·
sente année.
J..;
•
( 453 )
Enfin, tous les articles du projet ont été approuvés et décrétes dans les termes suivans :
!l\RT. v.ll n'y aura aucune 'distinction ent~ cet objet du
,,,vice public Cles frais du culte) et les autres derenses n•.
tionales. Les contriButions publiques seront proportionnées,
de manière à y pourvoir, et l~ répartition en ~era faite sur la
gènel'al1té tles contribuables Clu royaume ~ ainsi qu'il sera in~
cessamment l'églé par l'assemblée nationale.
VI. TI sera incessamment procédé, par les assemblées adminiStratives, à la liquidation des dîmes inféodées, et de ma nière
que l'indemnité des propriétaires soit assurée avant l'époque
à laquelle 1eurs dîmes cesseron'r.d'ètre perçues.
VIl. Sont et demeurent exceptés, quant à présent, des
dispositions de l'article I~f 'du présent décret , l'ordre de Malte 1
les fabriques, les hôpitaux', les maisons et établissemens de
charité, et autres où les tn-alaâes S~)fl t reçus, les collèges, et
les maisons d'institution et de retraite, adm inistrées par des ecèléslastiques o~ des corps séculiers, ainsi que les malsons des
religieuses , occupéJes à l'éducation publique ou au soulagement des malades; lesquels continueront , comme par le passé,
jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps
'législatif, d'administrer les biens , et de percevoir, durant la
présente anné~ seulement, les dîmes dont ils jouissent, sauf
à po,:!rvoir , s'il y a lieu', à l'indemnité que pourro~t prétendre J'ordre de Malte, ~t à subvenir aux besoins que les
autres établisse mens éprouveroient par la privation'des dîmes.
VUI. T ous les ecclésiaStiques, corps, maisons Ibu commulnal1tés de l'un ou de l'autre sexe, autres que ceux ex ..
(~ptés p~r les)latticJes 'prêCéden's:, contln.ueront de régir et
Mmm
l
�ç 454. ),
exploiter., durant ln pré~ç nte a1\lJée, les bi~ns et dÎrn" .
ne seront point donnés' à bail on à ferme , à la charge d~
verser les produi ts ent re les mains du receveur de l'assemblée
de district, sauf à retcp-i [ le ..l;(fÙternent qui leur aura été
~ccordé. A l'égard des .objets dopnés à bail Ou ferme, 1.\
femli ers QU locataires seroo~ tCI)US de verser les loyers ou
fermages dus pour les fruits
et rc)'cnus
de la présente anné~
J J ... ,
•
.
,
aussi dans la caisse du dI strict; les baQX Ct compte~ desdiu
ecclésiastiques, ma isons et commlln~utés, et ceux de leurs
locataires et fermie rs , ,se-ronl com~uniqués préalablement 11
la municipalité du lie u, pour être ensuite verifiés et appurls
par I~ assemblées administratj,'es ou leurs directoires.
se rone tenus p~rei llement , eux? leurs fermiers ,
régisse urs ou préposés , ainsi ~le tous C~llX qui doivent des
portions congrues J de les acqqÎter, durant la présente
année, comme par le passé , et d'acquiter toutes les
autres cbarges légi times , même le terme de la comributian patriotique, échu le premier de ce mois; à défaut
de quoi , ils y seront contraints; et j l leur ser.a tenu
co~~pte de ce qJ.1'j ]s a.urqnt p<lyé ? ain ~i qu'i l appartiendra.
-X. L es baux à ferme des dîmes, tan t ecclésiastiques
q\l'iqfé dée~, sans mêlange d'<\utres biens ou droits, seront
~t de)neureror,tt résjli6s ~ l'e x.pi~ati on de la présente annee,
"
1
&lOS au tre indemn ité que la re.<:titution
T
,
1des pots - de- vin ,
IX. Ils
•
j
,,,
oelle des fer~.g~s légitimement p,ayés d'avance • .et ~ dO.
ch~rge de ce!l,< non pay~s i .le IO!,\ au prorata d. la non'
)0'HiiI"'nc~.
• QUiUjt
.u~ fermiers qu} ~11 1ll1Eis à .br il.des. dîm~ ! con.
i 9!1' t~Il1Sn.t •,\v!,cp'aurres bie!\j...P'bero~ts, ~s di'l1nc~on
de lISirt , _ils l'0~IQJl'\ ~sqlement ~,"'lltnder une réduction ~
r
1:
('455 )
lrurs pots-de-vin, loye rs et fer mages, en E.roportion de I~
nleur des dîmes dont ils cesseront de jouir, suivant l'estimation qui en sen f<1ite par les asse mblees administra..
rives ou par leurs directoires , sur les ob!Jervations de5
DUlnicipalités.
'XI. Aussitôt après la publi~ation du présent décret,
les ,ssemblées de -district) ou leurs directoires, feront faire
~s frais un inventaire du mobilier, des titres et papiers
dtpendant de tous les bénéfices , corps, maisons et communautés, de l'un ou de l'autre sexe, compris au premier
article, qui n'auront pas été inventoriés par les muni ci palites , en vertu du décret du 10 mars dernier, sauf auxdites asse mblées à commettre les municipalités pour les
aider dans ce travai l ; et les uns et les autres se feront
également remettre les im'entaires faits dans les bénéfices ,
~ mesure de la mort de chaque titulaire.
D u mardi soir ,
20
avril.
LES villes sont J'objet de la calonulie comme
les personnes. Celle de Saint-Maximin , en Provence, vient de se justifier, auprès de J'assemblée nationale, de celle dont on avoit cherché
àla noircir. On J'accusait d'avoir déclare mauvais citoyens. tous ceux qui se présenteraient
pOur acheter des biens ecclésiastiques. Elle répond à l'accusation, en se présentant elle-même
jlQur acheter tous ceux de ces biens qui se
•
�( 457 )
( 45 6 )
trouvent dans son territoire. La ville de Cl,·f
ermont
en
Beauvoisis
fait
une
sO
Lunission
d'
.
. un
mill Lon pour
l'ac;quisition
des
mêmes
biens
.
,ft
celle de SOissons offre de s'en charger pour une
somme de six millions. Il s'agit d'examiner les
r.n0~ens. de toutes ces municipalités, qui fOn!
a 1 envI des avan ces de soumissions pour le
même objet. La promptitude de l'aliénation est
importante; IJlais c'est en la joignant il la solidité des acquéreurs.
"
Sm' le rapport fait à J'assemblée nationale ,
relaüvement à Faffaire de M. de la Borde, lieu.
tenant-général 'de Crécy , l'assemblée nationale
a décrété que la municipalité de cette l'ille
auroit dfL, et doit faire jouir M. de la Borde,
de la tranquillité qui appartient à tout homme
qui n'est prévenu d'auclill délit·, Qu'clle met ce
citoyen sous la sauve-garde de la loi, et que
Son président témoigneroit à cette municipalire
que J'assembléé improuve la conduite qu'eUe
's'est permise.
Le roi a fait proclamer sur-le-champ le décret
relatif aux assignats; et cette proclamation a été
'c ommuniquée, de sa. part , à l'assemblée
natio·
,
nale: par le premier ministre dès fin ances. Cette
célérité a été accueillie avèc les p1us grands applaudissemens. Quelqué~ personnes adroient de·
.
.sire que cette.proclamation présentât les assignats
soils UJl point de vu~ qui eÎ1t été à-la-fois plus
vrai et ,Plus /~yorable. Elle en parle comme
d'une dme sacrée; elle invoque en leur faveur
le patriotisme. Mais le caractère de ces assi"nats
o
,
qlli les rend superieurs à l'opinion qu'on a V1Ùgairement du papier-moq'noie, la vente ouverte
des 'fonds dont Te prix est consacré à leur remboursement, étoieJ!t plus essentiels à présenter
qlle l'idée de .dme. C'est le patriotisme qui fait
adhérer à la contribution du quart du revenu;
mals c'est la raison , les lumières, qui donnent le
prix aux assignats. Les instructions dont le comi~é des l1~ancès dOIt faire précéder l'émission
de cette monnoie suppléeront aisément à ce qui
manque à cet égard dans la proclam<!!ion ( 1 ).
.
(1) On ne sait quel mauvai s citoyen: q~el méchant génie
l
,
'
a pris le nom de M. Bergasse pour publi er une
,
PROTESTA-
TION contre les assignars-m"onnoie. Ce n',est pas un député
!d'assemblée nationale qui aurait calomnié , injurié, outragé
de toutes les manières l'asse mbl ée nati on~ le; ce n'est pas un
homme de son caracthe, qui, s'absentant de ce tte assemblée,
n'y prenant, comme député, au,:-une part aux décrets à
rendre, aurait invoqué ensuite cette même qualité de député
pour vilipender les décrets "rendus, pour donner toute l'importance Eossible au blâme, à la détraction, au décrl; q~i
se seroit ti): quand il fanoit di5cuter ~ et qui 3w-oit prétenti.
..
l
'1
.
1"
~
�( 45 8 )
M. Merlin, an nom dn comité de féodalité, a
fait nn rapport an snjet de la chasse. Le décret
du 4 <lOflt en a supprimé le privilège exclusif j
pTotester, 9uand il ne falloit l'l~s, 3ue
5e
soumettre , qpon<
il ne falloit pl lJ.s que secGnder des mesures qui sont dev~nues
la loi de l'état. Ce n'est pas lui qu i se seroit dit : Déprimons
l'antorité de l'as~Jinbtée nationale: dénigrons son' décret sur
les assignats, provdquons le mal; et puis, s'il arrive t nous
en appeller.ons à nGtre prévoyance, nous l'impuftrons aliX
représentons de la nation.
Un homme aussi versé dans ItlS affui r~s que M, Bergass.
n'aurolt pas ignoré que 4 00 millions, dpnt 170 so~t de.$!jnés
;1retirer une autre espèce de papier qui ne v1ut p~s les as·
signats, loin d'être capables d'écraser l;t France, ne ,sont pilS
même en propdrtion avec 3e:s- Besoins. Un homme délica! se
seroit dit: Mes pareos les ph.1S proches.., cem: à qui je suis
redevable de mon élection à~ place de député, font le
roulage d'argent, de Paris à Lyon~ de Lyon à Paris; le roulage des assignats ne vaudra certa:nement pas celui des e!pèces; détendrai-je leur intérêt par-ticulier sous les apparencès
du bien public? m'exposerai-je à m~entendre dire: VOUf bü
9rf'&re ~ montieur-Josst
. ? ,
Un homme de sens et de bonne Foi auroit senti, que 1
dans le pérIl du ndurrage, il Y a -âe l'extravagance à ne rien
abandonner, pour son' salu(, aux tentJtÎves; que c'est vouloir
être submergé que de repousser tous les moyens de gagner
le port, si leur parfait succès n'êst pa1 dêmontré, Un homme
fidèle aux devoirs du citoyen, pï ~lt't qu'au misérable amollf
propfe d'allieur, .j\'âilroif pâs résolu de répandre dans to~t
mail
( 459 )
mais ce droit de chasse étant devenn gé'néral,
son usage a bientôt entraîné les ab us les plus répréhensibles. Il faut donc y poser des bornes;
il faut garantir les fruits de la terre, les propriétés. C'est le but du décret présenté par M. Merlin.
La discussion en a été commencée , et sera continuée le jour suivant. Mais avant que de rien
arrêter sur ce sujet, l'assemblée, attentive aux
égards qu'elle doit au roi, a 'chargé son président
de se retirer anprès de sa majesté et de la prier
d'indiquer "les lieux qu'elle desireroit se réserver
pour ses plaisirs de chasse.
le royaume un écrit contre un dècret de la plus haute import~ce , parce que cet écrit était composé avant le décret ;
il ne se serait pas déchaîné après coup conti e une mesure
dont le succès tient beaucoup à la confiance, et qui est
regardée comme le salut du royaume. Enfin un homme doué
d'honnêteté, de jugement, de patriotisme, auroit tenu une
conduite toute différente de celle qui est imputée à M. Bergasse : voilà pourquoi nous ne pouvons croire qu'îl soit
ceellement l'auteur de cette brochure.
N. B. Le mois d'avril finira au N°. CXXXV.
MM. les abonnés dudit mois sont p riés de s'ad"ss., a
M. SA y fils, directeur du bureau du C Ol~rier de
Provence N°. 16 rue de l'Echell e Samt-nonoré ,
"
- ,enVOL
. d es
pour renouvdel, leur abonnemal!, afin 'lue l
numùos de mai n ' éproll v~ point d. retard.
Nnn
�Errata dll numéro CXXXI.
Page 40.2.; Iig. 8, ce nouvel orateur; lùt{ : cet orateur:
Errata du numiro CXXX/I.
Page 4' " lig. 7, être réfléchie; list, : être trop réfléchi,:
Ibid. lig. 1 S, ne sont-ils par-là; IÙt{: ne sont-ce pas là:
4 16 , lig. 14, de 6 poor cent; list{ : de 5 pour cent.
Ibid. lig.
at'dm ~ dernil:rt,
idées re~pl ies; liser: idées
simples.
4 J 7, lig. 17, la discussion; lue{ : sa discussion.
IUt{ : faites au projet:
Ibid. , dans la note, fig. 3 , la discussion; mais elle a été
formée, lùc{: sa discussion; mais elle a été fernie.
4 J 9, lig. 7, faites par un pto;et;
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place d,u Théâtre Italien.
�COURIER DE PROV;ENC~.
pour sefl'ir de suile aux Lettres du Cil DE MIIUBEA.C/
.. ses Commetlans.
N°. CXXXIV.
Seances du mercredi
2 / ~1,t 22
avril/79°'
LEs fêtes religieuses doivent respirer l'esprit de
sa~esse et cie pureté de la religion; elles doivent
inspirer cet esprit au peltple. C'est à ceux qtÙ
sont à la tête de ces cérémonies, non-seulement
à les empêcher de dégénérer en un vain spectacle, mais à les diriger vers un but moral, à
s'en servir comme d'un moyen de rendre la vertu
en quelque sorte plus sacrée, plus obligatoire.
S'il existoit donc des prêtres qui abusassent de
ces époques de ferveur religieuse, qui profitassent de l'ascendant qu'elle leu,r donne sur l'esprit du penple pour lui inspirer des sentÎmens
contr<ltres aux maximes évangéliques, pour lui
faire 1:roire que toucher aux biens ,de ' J'église,
c'est profaner les choses sacrées ; que changer
les évêques en apôtres, c'est renverser toute
religion: si ces prêtres profitoient de ces temps
de dévotion pour prêcher au peuple J'inslwor'dination, la .ré=lte, ils ~eroient de vrais cormpteurs de la morale; le scaf)dale serQit aussi grand
~UQ le .ganger; et ce seroit un nouvel argumen
000
'
�( 462 )
( 463 )
,e n faveur de cette réforme si redoutée d'eux "
"
.
Clt SI necessazre.
1
MM. les évêqu es d'Ypres et de Tournay n'ont
pas laissé échapper les fêtes pascales, sans échauf.
fer les esprits d'un saint z.èle contre les législa.
teurs de là nation. L'év~que d'Ypres s'est emporté
dans un mandement qui a mérité la dénonciation
"de la garde' nationale de Dunkerque. M. Bouche
a pressé le rapp ort de cette affaire, dont le co.
mité des recherches est en possession.
Il faÎlt se rappeI\!r que l'évêque d'Ypres, prélat
étranger, a vu ses pouvoirs rejetés quand il s'est
présenté comme député à l'assemblée. Son man·
dement a sans doute été fait ab irato, selon la
remarque de M. l'abbé de la Salcette. Or, comme
un testament ab irato ne vaut rien, il en peut
être de même d'un mandement.
M. Merlin a observé que ces évêques belges
devoient, selon notre droit public, avoir un
vicaire-général françois, et responsable; mais
qu'ils se dispensoient de cette obligati on. Il a demandé qu'en conséquence ils fussent tenus, jus.
'Ina l'organisation prochaine du clergé; d'établir
de tels vicaires dans les parties de lems diocèses
situées en France, qui pussent setùs y exercer la
jurisdiction volontaire et contentieuse , selon les
Iloix du roy aume. Le comité ,ecclésiastique a été
,
chargé de do~ner incessamment son préavIs;
tant sùr ce qm concerne les évêques étrangers,
que sur la manière d'assurer la tranquillité et les
espérances des religieux et religieuses qtÙ sont
dans l'intention de se décloîtrer.
M. de Ballmetz, qui avoit présenté ci-devant
un projet de décret sur la réforme provisoire
des loix criminelles, dont l'assemblée avoit adopté
les quatre premiers articles , a mis en discussion
sept autres articles de ce projet. Après quelques
~mendemens, cet ouvrage a été agréé; m~j5 la
rédaction en a été renvoyéé au même comité.
Elle y a subi quelques amendemens et additions,
auxquels rassemblée a donné son approbation
dans la séance suivante. Voici la totalité du décret
qui en est restùté, et qui mérite d'être consigné
ici en entier.
L'assembrée nationale , oui te rapport, à elle fait par lecomité , du mémoire remis par M. le garde.des.sceaux t crdeplusieurs autres adresses concernant des difficultés élevées sur
l'exécution de ses décrets des 8 et 9 octobre dernier, touchant
la réformation provisoire de l'ordonn:mce criminelle; consi·
dérant combien il importe qu'une loi si essentielle à la stheté
publique et à la li berté individuelle, soit uniformément conçue et exécutée par ceux qui sont chargés de l'appliquer, a
décrété et déçrète ce qui suit ;
ART. lu. Les adjoints doivent être appel~s au rapport
des protédures sur lesquelles interviendront les décrets.
.
000 1.
�n.
Ues adjoints qui assisteront
au ;appor~
•
.
' né pOurront
utterrompre . le rapporteur;
malS,
aV:lnt
de
se:
ret·
·L
.
ner , 11)
f'
.
pounont
faire aux .luges .toutes les obS'eryations pour 1"e.
. .
clalrc.lssement des fil}ts qUI leur paraîtront convenabl es.
ill. La présence des adjoints aura lieu dans tous les ", .
i.usqu·à ce que les atcusés, ou 1'\1D d'eu'x , ait satisfait a~
décret, ou '{lie le jugement de défaut ait été plononcé
contre eux ou l'un d'eux; et après cette époque, le surplld
de la procédure sera fait publiquement)
lailt
à l'égard de.
accusés présens, qu'à l'égard des accusés absens ou contu·
maces.
IV. Nul citoyen ne sera contraint d'accepter
ta tonction
honcr~ble de représenter la commune en qualité d'adjoint.
V. Les juges ou les officiers du ministère public feront
notifier, par un écrit signé d'eux, aux greffes des munici·
palités, l'heure à laquelle ils devront procéder 'aux actes p"
lesquels ils requièrent l'assistance des adJoints, eties munici·
palités seront chargées de pour""ir à ce qu'il se trom'e toujours des notables disposés à remplir cette fonchon,
VI, Si les adj oints, ou l'un d'eux, ne se' troavent pas à
Eheure .indiquée à l'acte de procédure auquel ils auront été
requis d'assister, le juge, pour procéder aùdit a'cte, sera
tenu de nommer en leur place un ou d'eux d'entre les notables
da conseil de la commune, et s'ils ne comparaissent, le juge
passera outre à la confection dudit acte J en faisant men"tion
de la requisition, de l'absence des adjoints Ou de !'uRd'cuX,
de la nomination supplétoire par lui faite, et de la non-comparution des notables du .conseil de la commune, l~dite metl~
tion à peine de nullité.
VII. Les adjoints qui seront parens .ou alli~ des parrie
)us'{ll'au '{lIatrième degré inclusivement, seront ttnus d. II~
récuser. Lorsqu'un adjoint comparoîtra pour la première fo~
~iUls une procédure, le juge sera tenu de l'avertir de cett~
obligation, et de lui déclarer les noms, surnoms, et qualités
des plaignans~ ainSI que ceux des aCCl\sés qui se trouveron~
dénommés dans la plainte, à peine de nullité; sans que
(Iéanmoins on puisse déclarer nnl l'acte auquel des parens
;vertis par le juge auroient assisté comme adjoints, en
dissi mulant leurs. qualités ou facultés d'avoir su qu'ils fussent
parens de l'unè ou de l'autre des parties, La parenté des
adjoints avec les officiers du ministère ' pllblic n'est poin~
une cause de récusation.
VITI. Lorsqu'un acte d'instruction ne se fera que par le
juge seul , 'accompagné du greffier, les adjoints qui y '3ssis·
feront, prendront séance après le juge au même bureau, si
l'acte se fait en la chambre du 'conseil, et:o le trihunal as·
semblé, les adjo'ints -prendront séance au banc du ministère
public, et après lui.
lX. Il ne sera donné aucun conseil à l'accusé ou aux ac·
cusés contumaces ou absens.
X. II ne sera délivré par le grein«; qu'une seule copie,
sans frais, sUr papier libre) de toute la procédure, qu~r.d
bien m ême il y aurait plusieurs aCcuses qui. requerrolent
bdite copie" et eUe séra remise au conseil de l'accuse, ou
~ J'ancien d'âge des conseils~ s'il y en a plu~eurs; pOUfT~Dt
néanmoins les autres accusés se faire expêdler telles copIes.
qu'ils voudront, en payant les frais d'expèdition.
,
XI. Lorsqu'il v aura un ou plusieurs accasés, chacun d e~
•
' : . ,
t:1 ne sera pas <lonné Copie aes
sera Int'errooe separement, e Of
.
.:'
. _ l
' ~ \Ix 'l'It1i seront jnter-mterr'ogato'tres subiS par es aotres., a ce.,
..
lOgéS les dern1'ers, si ce n'-est après qu'i1s,"-\ll"ont eux-memés
\!lbi leur interrogaroir~. _
�( 466)
ni son conseil, ne p~urroJtt; dans '" .
' fa'
mfor_
matlon, a resser, nI Ire adresser aucune inter lia '
xn.
L'accusé,
'd
.
.
témoIn; malS, lors de la confrontation
pe tlon au
l'accusé
,
, ou SOn
consei l, qui auront remarqué dans la déposition cl t '
,
.
.
u emoJn,
ou dans ses déclaratlons, quelque circonstance ro re .
• l'
, 1e fa'It , ou a"
'fi er l'innocence de J'accu P
ec
alTCIr
JlIStl
é p.
5 , pourront requérir le juge de faire à ce SU)' et au témo'," 1 •
,.
',eslRterpelJations convenables; e t néanmoins l'accusé, ni son
conseil, ne pourraqt, en aucun CilS, adresser directement au_
témoin aucune interpellation.
xm. Le décret du 8 et 9 octobre dernier, concernant la
réformation provisoire de la, procédure criminelle, non plus
que le présent décret, n'auront aucune application au cas
où le titre d'accusation ne pourra conduire à une peine af.
flictive ou infamante.
XIV. A l'avenir) tous les procès de petit criminel seront
portés et jugés à raudience, dérogeant à toutes loix et réglemens à ce contraires.
Le rapporteur de ce projet a présenté l'avis
du comité militaire, joint au comité de la' réfonnation provisoire de la jurisprudence ~rimi
pelle, sur les observations de M. de la Tourdu-Pin, relativement a la réforme du régime
des conseils de guerre. Ces comités , voyant
qu'on étoit ala veille de nouveaux change mens
à cet égard, ont cru qu'il ne falloit rien innover
quant à présent. Cet avis alloit être adopté par
l'assemblée, quand M. Prieur a réclamé fortement, pour les militaires, le clroit qu'ont les
( 467 )
autres citoyens d'avoir un conseil , un protecteur public. M. Fréteau a observé qu'il s~roit
possible de présenter incessamment ' quelques
articles très - simples, pour les procès, sur les
délits militaires; comme par exemple l'intervention des adjoints pris dans les divers grades
des régi mens , ce qui rapprocheroit cette procédure de celle qu'on doit Stùvre pom les autres
délits. I,.'assemblée ayant préféré cette dernière
proposition, comme plus favorabl e à la justice,
a ordonné que les comités réunis lui présentassent, dès le lendemain, quelques articles à
ce sujet.
L'assemblée a pris ensuite en considération la
loi sur la , chasse,
Ce plaisir, ou cette occupation, selon qu'on
s'y livr." par goùt ou par intérêt, est le plus
ancien de tous les exercices auxquels l'homme
se soit adonné. L'histoire héroïque nous montre
une Diane , un Apollon, un Chiron , savans
déjà dans l'art de la chasse; et bien antérieurement sans doute, on avoit un Hercule combattant sans cesse les bêtes féroces : tuer pour
vivre , donner la mort pour l'éviter, telle , est
la position olt la nature a mis les premiers
hommes.
Dans la suite des siècles, nous voyons la
�"( 468 ')
( 469 )
çb8sse, tantôt honorée , tantôt meprisé'e, selon
les mœurs, les pays, et sur-tout selon le hesoin
d'écarter les animaux dangereux l'homme, ou
dommageables aux fruit~ de la terre.
Il falloit que les Grecs fissent grand cas de cet
amusement, puisqu'un écrivain, tel que Xéno;
phon, n'a pas dédaigné de faire un traité Sur la
chasse, et qu'il nOlis a transmis les noms courts
sonores, qu'il convient de donner aux chiens
destinés à cet exen:ice.
- Les Romains n'ont pas toujours envisagé la
chasse du même œil ; ses fatigues étoient abandonnées aux esclaves, dans les derniers temps
de la république ; elle n'étoit plus pour les
grands qu'un sujet de faste. La chasse moderne,
fIui donne souvertt lieu à des fêtes champêtres
où l'on étale tout le luxe des villes, ne présenté
Tien en ce genre de comparable à la' magnifi'
'c ence des anciens. Ils en avoient fait un spectacle popldaire. On formoit d'immenses en·
"teintes , oll l'on renfermoit des animaux de
loute -espèce. L'Afrique fournissoit à Rome d~
'éléphans, des léopards, des lions, pour cette
~liasse . amphithéâtrale ; d'autrefois, les autruches, les cerfs, les sangliers, les daims, étoient
rassemblés dans ces enceintes : des homO'es,
!exercés à ce métier , -extermin~iènt ces bêtes
.allyagesj
a
satlvages ; le.. p~uple même les abattoit <'t COllpS
de fl èches. C etolt une boucherie , pl ut'a t qu ' une
/'
chasse.
Chez nous, la chasse étoit autrefois, après la
guerre, la première affaire de la noblesse. Les
ch~ens, les chevaux, les oiseaux de proie faisOient. toute son occupation et son étude.
Pal'-to~lt .nous voyons le droit c>vil apporter
des restnctlOns au droit illimité de chasse , qui
ne peut appartenir à l'holl)me en soC'iété. La fu.
reur de cet exercice s'étoit tellement emparée du
pel~ple Athénien , que les arts méchaniques
étOient abandonnés. Solon fut obligé de le défendre. On sait que chez les Romains, 011 la
chasse étoit libre, tout propriétaire d'un fonds
pouvoit en défendre l'entiée aux étrangers.
En France, la loi salique, qui prononsoit
quelques peines contre ceux qui tueroient l'animal pourSllivi par d'autres chasseurs, ct contre
les voleurs de gibier, de chiens , ou d'oiseau
de pro ie, admet la liberté générale de la chasse.
Mais dès le commencement de la monarchie,
cette liberté fut restreinte par des forr.Jes gênantes, et devint ensuite l'apanag'e ti'une classe
privilégiée. On vit déjà les rois de la premi~re
I?<:e créer la charge de grand veneur, comme
une des premières dignités de la cour; ensuite
Ppp
�( 47° )
.s'établit la charge de grand fauconnier de France.
Ces grands hommes., qni avoient le domaine
des chiens et des faucons, eurent bientôt sous
eux une mtùtitude d'officiers, dont les p~ériles
fonctions sont vraime.nt risibles aux yeux du
sage.
. Les l o~x de la chasse devinrent bientôt tyran·
nIques, illsensées et cruelles, qpand les rois et
les gr?J1ds seigneurs en firent lenr principal
amusement. Le gibier royal dut foisonner alLt'
dépens d_u cultivateur; l'homme ne fut plus
rien à côté d'lm lièvre ou d'une perdrix; l'amende , J'emprisonnement , les galères, la mort
mËme, punirent l'attentat commis contre une
de ces bêtes dévorantes. Le roi Gontran, selon
Grégoire de Tours, fit mourir un de ses chambellans, pour avoir tué lin buffle dans une forêt,
sans sa permission.
Dans ces derniers siècles, on a vu l~ chasse
devenir une véritable science, avoir son langage
à part, qui n'est bien connu que des hommes
profonds dans cette matière. T ous les rois de
France ont pris plus ou moins de passion pour
oe passe-temps. Charles IX a tracé de sa main
barbare un traité de la chasse royale. Les mœurs ,
en s'adoucissant, n'avaient point encore diminue
la rig}~eur des priv ilèges sur les droits de wbasse;
•
( 47' )
léS" ~ c.ontre les infracteurs ' Je ces loix.
atroqe;ç tinfligeoienttoujOllrs; tltomme étoit encore irssez ~ruellei1rent avili ~t tyrahnisé p ut
cl
.
.
' 0
eVOlr, 1sôus peine de gàlèreS';: respect et conservatiorÎ au noble animal q{ti -venoit, de la part
, dIt seigneur du lieu, broutet -sesJégwnes ou dévaster sa moisson,
'
Il -étoit réservé à l'asserrlbli!e' nationale d'abattre
pr~~iel: fleuron de la f~oda1ité, Le droit 'ilé
propriété ' exigeait qu'un h~~';;:;e pi\! se faire
justice;, dans son champ ,' d'un .animal qtÙ vient
en dévorer les productions; le droit commUA
exigeoit que tout homme pût chasser dans les
t e'r rreins libres. Mais, per-Ià même, quand les
teheins ne sont pas librès, quand ils reconnaissent un propriétaire ; la réciprocité des droits
lim:te nécessairement celui de la chasse, et le
danger des armes à feu est lUl nouveau motif
pour éloigner les chasseurs des propriétés chaplpêtres qui environnent les habitations.
Il est, de plus, une propriété que J'on peut
regarder comme publique, et qui ne doit pas être
préservée contr~ le gibier, pour être ensuire
livrée au chasseur: ce sont les fruits de la tèrPê',
dont la conservation inlporte à toute la sociétél
Il faut donc que la campagne soit dépouillée dr..
ses productions avant qu'elle soit ouverte auX
Ppp 2
ce
�( 47 1
)
plaisirs de ta cha,sse. Tels sont les principes qui
.ont réglé l'artide €lu décret porJi! dans Celto
séance. Cet arricle, r~ igé ' pâr M. Merlin j a
obtenu la priorité SUll çelui qu'il av oit présenté
au nom du comjté .féodal. En voici.Ies termes:
AR1l. l Il 'esr défendu à· toutes personhes de ch",,, ;
en quelq ue temps et de quelque man~ère cp.Je ce soit , SUr le'
teneifl d'autrui, sans SOJ}I S'0flsentement, à p ~ine de 10 li",
à'amende. envers la ,ommunp du lieu, et d'une indemnité dç
l ~ li\'. envers~le 'tpropriétaire
des fruits, sans préjudice de
'l n
Il
!
..
'J
plus grands dommages et intérêts , s'il y échet.
Défenses !;ont ~ phreiUe'then't f.'Ûtes, sobs l adite peine de
~o Ev. d'amende; 'aux propriét~ires ou p~esseurs , de
chasser dans leurs terres non dOlts , même en jachères, ~
compter du jour de la publicatioDldu présentl.décret jusqu'au
l t r septembre 'pfochain , pour les terres qui. seront. alors dé~
, pouillées; et pour les antres terres , jusqu'après la dépouille
entière des fru its ; sauf à chaque ~épartcmen t à nxer, pour
ravenir, les temps d.ms lesquels la chasse sera libre, dans son
arrondissement , aux propriétaires ou p05sesseurs, snr leurS
terres non closes,
j
•
Du Jeudi
22
avril.
LE preavis du comité ecclésiastique, sur la
motion de M. Merlin, relative aux troubles suscités par les ev êques d'Ypres et de T ournay dans
110S provinces belgiques , a été communiqué par
M. Lanjuinais au commencement de cette séance.
( 473 )
TI faut que le comité ait trouve de grandes
difficlùtesJ! j'établissement des vicaires-généralL"
fr.ançois demandés par M. Merlin pour les portions des diocèses de ces deux évêques, qui sont
situées dans la partie des Pays-Bas réunie à la
France. Car il a proposé , par J'organe de M. Lanjui,n~is, d'ajo~lrner la question au temps oi! J'on
l'occupera du plan général de la constitution du
clergé de France. Cet avis pouvoir être bon, surtout si ce temps, n'est pas éloigné; aussi J'assemblée nationale J'a:t-elle adopté : mais on regrette
que le comité ne J'ait pas appuyé sur des motifs
plus dignes de!tù, de J'assemblée et de notre
,"
siècle. ~
" On. ne peut, dit M. Laniuinais , empêcher
" un prélat dè · régir toutes les parties de son
" diocèse; car c'est à lui Ci[u'il a été dit: Gouverne{
" l'église de dieu ". Observation qui etlt été excellente dans unë assemblée du clergé, et meilleure
encore au te·mps d.e cet Hildebrand, qui, sous le
nom de Grégoire-le-grand, enchillnoit la . puissanc,e temporelle au trône papal ! Mais dans
notre siècle, <\U sein de J'assemblée nationale
de France, c'e~t une de ces puérilités scholastiques, qui ne laissent, clans J'esprit de ce~
qui les écoute!!t, aUCIUle idée n.ette; qlÙ n'en supposent guères chez cellX qui en font usage .
�( 474 )
On ne pait , dites-volis, anpéclzer
( 475 )
prélat d, rigîr toutes les parties d. son diocèse, et cependant
~ous proposez un plan d'organisation ecclésias_
tIque' , au moyen duquel, il n'y aura peut-être
pas
un prélat
qui ne soit cmptché dl ré"ir
qllel que
"
.
c
parne du sIen; - au moyen duquel, atl 'Iieu de
136 ptélats exerçans en France les fond/oni
épiscopales, il n'yen aura plu; que 8} ; - au
moyer duquel les 53 restans , quoiqu'il leur 'ail
é~é ,dit, gou~erne{ Nglise de dieu, n'amont plus
01 eglise, DI diocèse à T é~iT. I.e droit de réaler '
"
0
,
de changer, d'ordonner et de décompeser les
diocèses, est une partie esse":!ielle de ces droits
éminens, qui, dans chaque etat, appartiennent i .
fa puissance légisiative. Si cette puissance peut
J'exercer à toujours et sur la totalité du èlergé\
comment arriveroit - il qu'elle Île pÎtt le faire
temporairement, et seutement sur une parti~
de ce même clergé, qltaJld des éircoflstlnces du
genre de celles dont il s'agit, en font sentir la
nécessité? Lorsque n ~s rois ont fait êtablir un
su/lTagant fran çois à l'évêque de Bâle pour les
portions du ' diocèse de ' ce prélàt prince, qui
sont situées .en France; lorsque ie roi de Sardaigne en a usé de même pour cette partie de
5es états, qui relève, pour le spirituel, du diocèse
de Grenoble, quelqu'un a _t - il osé leur dire
Un
comme aujourd'hui ~. Lanjl;Ünais il l'assemblée?
" On ne peut empêcher un prélat de régir toutes
" les parties de son diocèse; car c'est à lui
" qu'il a été dit; Gouverm{ Nf,lis, d. dieu lI.
Le second motif, allégué par M. Lanj uinais ,
en faveur de l'ajomnement, n'a pas plus de
forc.e que I~ preinier. « Toute contrainte, dit" il, à cet égard seroit parfaitement inutile :
" -les vicaires - généraux auront le même esprit
" que leurs évêques, et les mandemens, qui
" contrarient vos décrets, circlùeront toujours ".
Il n'est pas clair que des vicaires-généraux, nés
François, domiciliés en France, qui participeront
jusqu'à un certain point aux lumières de leur
pays et de leur siècle, et qui seront, lors de
leur installation, rendus responsables de tout
acte de jurisdiction contraire . aux décrets de
J'assemblée, ne puissent pas revêtir un esprit
différent de celui de leurs évêques; et si le patriotisme , si la soumission que tout citoyen doit
aux loix de son" pays ne sont rien pour eux,
les moyens réprimans , auxquels _dans ce ~as
l'assemblée auroit recours, n'auroient - ils pas
plus de prise sur des Fninçois que sur des étran~
gers ~ La contrainte que M. Lanjuinais regarde
comme inutile , ~era donc nécessairement e/licace sur les uns, lors même qu'elle serait
inlpossible par rapport aux autres ?
,
�( 476 )
( 477)
M. Baill:y de Germont a fait, au ';om du Comité de liquidation, le rappmt de l'arriéré du
garde-meuble de la couronne. Les dépenses de
ce département se divisent en trois classes;
1°. les dépenses courantes, qui consistent en dif.
férens objets minucieux, journaliers et tres.
multipliés, qui toutes sont acquittées; l ' . les
appointemens et traitemens des olliciers de ce
département, très - exactement payés; 3°. les
fournisseurs ou entrepreneurs qui ont arécla.
mer le paiement des réparations faites aux
diverses maisons royales, ainsi que des meu·
bles et effets qu'ils ont fourni ou reparés.
Les 'réflexions naissent en foule, en voyant '
des officiers souvent nominaux, et presque tau·
jours oisifs , payés aux dépens d'ouvriers qui
ont avancé leur travail et leur fortune pour
fournir au luxe des maisons royales. te rap'
'p orteur s'est à cet é"ard , renfermé dans sa
mission, qui '
étoit"
de vérilier l'arriéré, et ,'1a
proposé un proj. et de û'écret qm"aé
et approuvé
par l'assemblée dans les termes suivaJ1s:
...
lUI.
L'assemblée nationale) après avoir entendu le rapport qui
" fan par son comite
, é cl l'IqUI'clatlo
' n , de de~dtats
a eté
. ,,
en date du
20
.
mars dermer,
contenant 1es dépenses aIT1I,,~
.,
du garde-meuble de la couronne, signees pa r le sieur TIllery
..
tic Ville·d'AVray visées clc S.int·Priest; lesquels onl et',
,
pu
•
1
par sontlit comité , vérifiés et comparés aux pièces justifica.tives qui lui Ont été représentées pat le sieur Thiéry de- Villecl'Avray, a décrété et décrète ce qui suit:
Les dépenses arriérées du garde-metlble de la COurOnne
demeurent liquidées pour J'année 1788 1 à la Somme d.
t 19,3 2 7 livres; et pour J'année l ïS9 à la somme de 494,) 12
livres 10 sous, sans y comp.rendre celle ' de 64,428 li vres,
qui , ayant été emp loyée aux dépenses de j'a:,semblée nationale , ;sera distraite de l'état des créances suspendues de
ladite année 1789, et acquIttées conformément à J'article 4
du décret dh 2.1.. janvier dernier.
Sur la motion de M. Bouche, l'assemblée a
ordonné au comité de liquidation de rappOIter
incessamment un état exact de l'administration
du garde-meuble, depuis le 10 mai 1774.
L'ordre du jour invitoit à continuer la dis, cllSsion du projet Sur la chasse; mais des raisoos
pressantes, exposées par M. I~ baron de Menou,
. sembloient exiger qu'on passât immédiatement
au rapport du comité sur le rachat des droits
féodaux, sans lequel la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux ne sauroit avoir lieu.
L'assemblée n'a pas voulu interrompre une délibération commencée: elle a senti combien on
perd de temps en entrecoupant des discussions
les unes par les autres, combien on s'expose à
ne rien finir' elle a pris la résolution de ne pas
désemparer ;ans avoir discuté tNIS les articles
concernant la cha,se; et , après d,vers ameJ1d~Qqq
�( 47 8 )
mens de peu d'importance, elle a décrété
articles suivans :
( 479 )
les
",'ont aucun domicile connu dans le royaume, ils seront
II. L'amende et l'indemnité ci-dessus statuees 'contre
celui qui aura chassé sur le terrain d'autrui, seront ponees
respectivement à 30 livres, et à 15 livres quand le terrain
sera clos de murs ou de haies, et à 40 livres, et 10 livres
dans le cas où le terrain clos tiendroit immédiatement à une
'habitation; (]) sans entendre rien innover aux autres lou:
ART.
u.
rêtés à la requlsition de la m\micÎpalité.
Les peines et contraintes ci-dessus seront prononcées
vrn.
sommairement et à l'audience, par la municipalité du lieu
du délit, sauf l·.ppel, ainsi qu'il est réglé par le décret de
d,.
l'assemblée nationale du 21 mars dernier. Elles ne pourront
l'être que soit sur la plainte du propriétaire, ou autre parb. c
intéressée, soit même dans le cas où l'on aurait chass~~ cn
t empô prohibé sur la seule poursuite ciu procureuj cie la
III. Chacune de ces différentes peines sera doublée en cu
commune.
IX. A cet effet, le conseil général de la 'commune est au";
qui protègent les propriétés, et défendent de violer les
(ures.
de récidive; elle sera triplée s'il survient une troisième con·
travention, et la même progression sera suivie pour les ton·
traventions ultérieures, le rout dans le courant de la même
année seulement.
IV. Le contrevenant qui n'aura pas, huitaine aprk la signification du jugement, satisfait à l'amende pronom:ée
contre lui, sera contraint par corps, et déteml en prison
pendant vingt-quatre heures pour la première fois; pour la
seconde fois, pendant huit jours; et pour la troisième ou
ultérieure contravention , pendant trois mois.
V. Dans tous les ca~, les armes avec lesqueHes la contra;
"ention aura été commise , seront confisquées, SJns néanmoins
que les gardes puissent désarmer les chasseurs.
VI. Les pi!re et mère répondront des déli ts de leurs enmns
mineurs de vingt ans, non maries, et domiciliés avec eu,'( 1
....ms pouvcir néanmoins être contrai nts par corps.
VII. Si les délinquans sont déguisés ou masqués, ou ~tÎ~
(1) Addition faite le samedi 24, sur 1. motion de '
M. Fréteall.
torise à établir au moins un garde - rr.,essier, bangard ou
garde champêtre) qui sera reçu et ~ermenté par la municipalité, sans préjudice de la r~rde des bois qui se fera,
comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement
ordonné.
X. Le~its rapports sr.:tont oa dressés par écrit, ou faits
de vive voi x au gre':'re cie la municipalité. Dans ce dernier
cas, le secrétaire._gréffier en tiendra registre. Dans l' un et
l'autre cas, ils seront affirmés entre les mains d'un officier
municipal , dans les Z4 heures du délit qui en sera l'objet..
Ils feron"~ foi de leu r contenu, jusqu'à la preuve contraire t
qui p"',Jurra être admise sans inscription en faux.
li pourra être suppléé auxdits rapports par 1. dépo~
là.
~1tion
de deux témoi ns.
XII. Toute action pour délit de chasse sera prescrite, à
partir du mois où le délit aura été commis .
XIII. 11 est libre à tOllS propriétaires ou possesseurs de
chasser ou faire chasser en tout temps, nonobstant rarticle
premier du présent décret, dans celles de ses possessions q~
sont séparées par des murs ou. de$ haies vives d'avec les hel'itages d'autrui.
ç qq
2.
_.J
�( 480 )
XlV. P ourra également tout propriétaire
•
d
1
ou pOSS~f:Ur '
meme ans es temps prohi bés par ledit . 1 .
"
.
:
ache e } chasser 0\1
faire chasser, sans chlens courans dans ses b .
.
XV .
.
'
OIS
et forêu
Il est paretUement li br e , en tout te
.
'é .
rnps , au pto
pfl taire o u possesseur , et même au fermier d cl ' . '
dan S ses récol tes non closes , en se servant d fil'
•
..'
"
e
e errUJre
ets ou autrt,l
ng11lS qUI ne pUJ )Senr pas nuire aux fruits dl
'
•
•
ea tene ,
'T]]C ausSI de repo usser avec des armes à C 1 b'
c orn .
.
,.
leu es elcs
&..
fa uves '1.
' Ul se r epandrOlent dans ses récoltes
.
•
Le derni~: ~ article , concernant la pêche, a été
' ajourné,
La séallce da j e,' ·,.di soir présente une scene
tout à-la-fois touchaI. ,te et gloriense pour les
amis de l'humanité. U n pc · uple que le despotisme
écrasa sans le corrompre; _ ,.111.e le malheur rendit
injuste envers ceux qui le déf~ 'nclirent, maisqui
ne les sacriiia jamills à ses oppre. 'Seurs ; - qui
ne cessa d'<lbhorrcr ces derniers q, 'le lorsque,
devenus justes , ils lui offrirent , non un fantôme
de restitution de ses droits , mais la lib erté . même
dans toute sa pureté ; _ un peuple qui am'oit
cru so uiller cette liberté sainte s'il n'en eÎtt offerL'
les prémices à son généreux défenseur ; tel est·le
tableau qu'ont offer t les députés Corses à l'assemblée nationale, - A peine les décrets qui <l,SSOcioien ~ la Corse à la liberté françoise furentils connus dans cette isle, qu'un concert unanime y rappela, y proclama Pascal Paoli com-
(' 481 )
mandant général de- la garde nafionale. ~ Dei
<)éputés se rendirent en Angleterre pour l'inviter
personnellement à retourner dans sa patrie régén6'ée; d'autres allèrent SUr les côtes d'Italie
chercher ses parens , ses amis, ses compagnons
d'infortune, qui, depuis la catastrophe qlÙ asservit leur patrie, y traînoient leur triste existence.
- Un e députation de la Corse devoit venir
jurer une obéissance volontaire aux loix d'lm
éra~ libre qui l'associoit à ses prérogatives; un
mouvement honorable et précieux place à la tête
de ces- députés ce même général Paoli que la
France asservie ~voit proscrit comme lUl rebelle,
et que la France libre s'empressoit de rappeler
cOmme un héros.
H Le d espotisme nous avoit accablés sans nous soumettre
( diseRt MM. Panathi éri et Ca~abianca, députés extraordi~
nain~s de la ,Corse ) ; votre justice seule nous a conqw.is; c'est
à votre générosité que nous rendons les annes. Nous haïs..
si ons des maît res dans le nom frallil çois, nous y bénissons des
1ibérateurs et des Freres. - Nos compatriotes ont voulu que
celui qu'ils eurent à leur tête dans leurs infortunes , y fût
t ncore au jour de leur triomphe et de leur félicité, - No us
l'avons rappellé pour avoir sans cesse sous les yeux l'exemple
de ses ver rus. _ La France n'a pas de peuple plus zélé,
'assemblée niltionaJe de citoyens plus soumis à ses décrets 'ni le roi de sujets plus fidèles q ue le peuple Corse,
Le discours du général a été simple , et assorti
tn tout point à la circonstance.
�( 4F1. )
La réponse du président a exprimé, pOur le
peuple Corse et pour son généreux défenseur,
les sentimens d'uns: assemblée qui se ConnoÎt en
patriotisme , en vertus républicaines. li étoit dif.
ncile de mieux penser, ni de mieux dire.
Un des députés a supplié l'assemblée de pero
mettre que le commandant nommé par le roi
pour l'isle de COfse y vienne au plutôt prendre
possession de son commandement. Le président
a répondu que l'assemblée prendra cette demande
en considération.
Nous passons sur une discussion occasionnée
par un arrêt de la cham bre des 'vacations de
Grenoble, dans une affaire de compétence qui
ne tenoit en rien à la constituti on du royaume.
Le comité des rapports proposoit de supplier le
roi de révoquer cet arrêt: L'assemblée, sur des
observations que MM. Go upilde Préfeln et Garrat
l'aîné lui ont présentées, a écarté cette proposition par la question préalabl e.
11 n'en a pas été de même d'un rapport que
le c.omÎté des domaines et le comité ecclésiastique ont fait à l'assemblée sur la vente du quart
de r éserve des bois dépendans de l'abbaye de
Saint-Ouen de Rouen, dont le cardinal de Loménie est titulaire. Un arrêt du conseil avoit
autorisé cette vente contraire à des loix ex'
( 411 3 )
presses. La vente avoit eu lieu pour la somme de
662,CXlO livres; et le cardinal n'ayant fourni . des
emplois que pour 260,000 livres, se trouvoit
donataire du surplus. Le parlement de Rouen
défendit, le 2) février 1789 , la continuation de
la coupe de ces bois. Le cardinal a obtenu la
cassation de l'arrêt. L'exploitation a'été continuée
par l'acquéreur, qui se trouvoit engagé envers
la manufacture des cuirs 'de Pont - Audemer à
une fourniture considérable d'écorces en cinq
années. On allait faire ces écorces, lorsque
le décret du 18 marS a sursis à toute exploitation de coupe extraordinaire des bois dépendans
d'établissemens ecclésiastiques, à moins qu'elle
ne mt légalement autorisée. L'acquéreur et les
entrepreneurs de cette fabrique intéressant~ de·
mandoient que le sursis ftIt levé. Le comité a
accueilli leur demand ~ ; et sur son rapport ,
. r assemblée a rendu lill décret par lequel , en
autorisant ]'exploitation du quart de réserve. •
elle pourvoit il ce que ce qui reste dtl st:r le pnx
de la vente soit versé dans la caisse de 1adm~n~s.
tration des domaines,
et réserve allX acl. mlll1strations dans le ressort desquelles les bOlS dont
.
. e contre le cara, pourslllvr
,.
il s'a""it sont Situés
dinat"de Loménie la restitution des s~mm.es qu il
. reçues en ve rtu d'un titre illégal.
pourrait aYOlr
�( 4S4 ' )
Ainsi , d'lm même décret , l'assemblée a livré
à la justice des tribunaux une dilapidation scandaleuse, et elle a protégé une manufacture intéressante (1), dont l'existence actuelle tenoit
à l'exécution du contrat que les entrepreneurs
avoient passé sous la foi de l'arrêt du conseil
que le cardinal de Loménie avoit obtenu,
(1) Nous vou lons pen-1er de la manufacture des cuirs
dans le genre anglais' , établie à Pont - Audemer, en Normandie , par MM. Legendre et Martin, qu i fourni t des
cuirs tannés et corroyés en tour genre, égaux en qualité
aux mei lleurs qui se fabriquent en Angleterre. Cette conquête
faite sur nos voisins e.!. t du plus grand prix pour la France,
puisqu'il s'agit d'une branche d'industrie qui fournit du pain
à 400 mille familles, et que si de sages encouragemens per~
met taient aux entrepreneurs d'étendre la connai ssance de
leurs ptocédés dans tout le royaume, nous ne tarderions
.. pas à exporter dans les marchés étrangers, une marchandise
qni sembl e appropriée à notre sol , et pour laquelle l',bopdance des matières premières, le bas prix de la main d'œuvre,
et notre position , nous ass urent sur nos voisins tOUS les avan·
tages possibles , dès que nos ouvri ers seront parvenus ,
dans tout le royaume, à égaler leur industrie.
N, B, Le mois d 'avril fillira au N °, CXXXT/;
M M , les abollnes dudit mois sont priés de s'adresser a
M , S A y fils, directeur du bureau du CO\lrier de
Provence , No, 16 , rue de l'Echelle Saint-Honoré ,
pour renouveler leur abonnement, afin que l'envoi des
numéros Je mai Tl'ép rouve point d, ruard,
•
COURIER DE, PROVENCE
'
POllT servir de suite aux LettftS du C" DE MlRA BEACI
Li ses Commettans.
N0, CXX-XV,
S eances du vendredi ~3 au:>5 avril '790'
L'HAD ~T UDE , on l'a dit, est un e seconde
f.laturÎ: ; elle nous donne des besoins aussi importans à satisfaire pour notre bonheur , que les
besoins naturels sont nécessaires à contenter
pour notre existence, Mais que ces habitudes
so nt quelquefois bizarres ! Auroit-on pu croire,
dans le seizième siècle , qu'une poudre noirâtre ,
provenant d'une phune américaine âcre, caustique, venéneuse , fcroi t un jour les délices de
l' Europe? La France auroit-elle cru que les droits
levés sur la consommation du tabac hù procureroie nt Un jour 30 millions de revenu? Il a commenc,é par être proscrit , et il a fini par enrichir
les go uverneme ns,
La sensualité, attachée à l'usage du tabac ; n'a
p~s pu balancer, chez les gens du monde, "les
inconvéniens qui en sont inséparables; mais
à mesure que le tabac a passé de mode chez
les perspnnes d'une propreté recherchée, l'usage
s'en est étend u c\lez le peuple, Le tabac lui offre
Rrr
�..
( 486 )
une jo uissance facile, et à sa portée, une distraction dans ses peines, une consolation de tous
les instans ; c'est le luxe du pauvre; les riches
n'auroient pas bonne grace à lui reprocher cette
inutilité dispefldieuse , et il seroit desirable qu'il
pùt 11). payer moins chèrement.
.
Quand le peuple, dans ces dermers temps, a
forcé toutes les barrières qu'on avoit serrees
tro p près de lui , il n'a pas eu moins à cœur de
s'dffranchir des droits du tabac, qu e des aides et
de la gabelle. Mais ce n'est pas en un jour qu'on
peut briser tant de chaînes; il en est dont un
peuple sage doit se ntir la nécessité, et quand
il se les est imp osées lui - même, il les porte
honorablement.
M. l'abbé Gouttes a fait un rapport relati f
aux droits sur le tabac. JI a montré l'impossibilité olt étoit le lise de se relâcher à' cet égard;
il a fait envisager cette contribution comme
étant la moins onéreuse et la plus si'tre , puisqu'elle est libre , journalière , et au compta~t ;
il a parlé des matières dangereuses , int~odlll!~S
dans les tabacs débités en fraude; JI a ·fult valoIr
les réclamations d'lm grand nombre de m\U1iCipalités , q lÙ demandent le retour des formes
prohibitives, pour sauver les revenus sur le ta·
llac, et en assurer la qualité. C'est dans cet
( 487 )
esprit que ce rapporteur a présenté un projet
de décret.
M. Dupont, qu'on ne pent pas accuser d'ètre
partisan des privilèges exclusifs , a trouvé , dans
la nécessité de conserver ce produit aJ'état, un
motif suffisant pour approuver un régime prohibitif. Il n'est pas possible de marcher librement
dans la carrière des réformes, lorsqu'on est en;
chaîné par les besoins ; et quant la nature de
J'imposition sur le tabac ·, qui est indirecte, il
seroit non-selùement dangereux, mais injuste,
de la convertir en imposition directe. Entre 24
millions cle personnes, il se consomme 16 millions de livres de tabac. En supposant une consommation de 6 livres pour chaque preneur,
il s'ensuit que, Sur neuf personnes , il n'yen
a qu'un qui prenne du tabac. 11 n'est donc pas
\
juste de remplacer J'imposition actuelle par une
imposition générale, qui ' ferait payer à neuf
personl1p.s les plaisirs d'une seule.
. M. Dupont a proposé de rendre commun;
dans toute la France, le régime qu'on adopteroit pour la vente du tabaç , sans égard à ce
qu'on appeloit ci-devant les provinces privilégiées; et il a compté, pour cela, sur le patrio·
tisme général. De cette manière, a-t-i! dit, le
prix de cette production sera diminué , et il doit
.
Rrr 2
a
�(488 )
continuer à l'être, \. mesure que l'extinction
de la dette publique le perrpettra,
Pour donner à cette partie de l'administration
financi ère, toute la perfection dont elle est susceptible, M, Dupont a proposé d'examiner s'il
faut chercher le revenu public, dans le commerce du tabac, en favorisant sa culture, on
dans ce commerce, en la prohibant. C'est d'après toutes ces c9nsidérations qu'il a invité le
conùté des imp@sitions à présenter incessamment
le proj et de régime le plus doux qu'il sera possible d'imaginer.
On a observé, à cet égard, que l'objet étant
lié avec le projet du recul ement des barrières,
les comité d'agriculture et celui des impositions
s'en étoient occupés conjointement, et présenteroient dans peu de jours un projet définitif. On
verra, dans leur rapport , que l'administration dela
ferme pour le tabac coÎlte anouellement à l'état
95 mi)lions, pour en rendre au fi sc une trentaine.
M. Dupont a présenté ensuite un projet de
décret en développement de celui qui a déja éte
rendu sur la gabelle. Les deux derniers articles
ont été renvoyés au comité de commerce et
d'agriClùture, pour avoir son avis sur lel~r
contenu. Les cinq premi~rs ont été décrétés en
ces termes :
ART. I tt. Conformément à la stipulation portée par l'ar":
tide XV du bail général des fermes, passé à lean-Baptiste
Mager, le ] 9 mars 1786, laquelle a prévu le ca. de la distraction dudit bail des parties de perception qu'il serait jugé
conven2.ble d'cn retirer, les grandes et les petites gabelle,
et les gabelles locales seront distraites dudit bail) à compter
du ' 1 er janvier 1789; et ~eront tenu' ledit adjudicataire et
les c~utions de compter de clerc à maître, comme pou~ les
objets dont ils ne sont que les régisseurs, de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux ga-
belles depuis ce rte epoque.
En conséquence de ladite resiliation, la nation rentre en
}ouissance de toUS les greniers, magasins, bateaux, pataches,
meubles , ustensiles de mesurage, et autres objets qui servoient à l'exploitation desdites gabe lles, âinsi que de l'universalité des sels que lidit Mager avai t à sa disposition
le
1 cr avri l.
Les cautions dudit Mager, chargées par le décret du 2.0
mars de faire, pOllr le compte de la nation, au cours fixé
par la concmrence du commerce, et sans pouvoir ,excé,der
en aucun lieu le prix de 3 sous la livre, la vente de touS
les sels existans au 1 cr avril dans les dépôts, magasins et
greniers de la nation , même de ceûx achetés pour le compte
de l'état, et qui etaient à sa disposition antérieurement au
décret du lO mars, compteront toUS les mois du produit de
ladite vente à l'administrateu~ géneral des finances, et en
verseront de mois en mois les deniers au trésor national ,
jusqu'à parfaire la somme de Il millions destinés aux dé-
penses de l'état.
. .'
'
Il sera ensuite tenu compte audit adjudlCatalTe et a ses
cautions, sur le produit des veates, de la valeur des sels et
�,
( 490 )
autres effet!, suivant les règles établies par leur évaluation .
et comme il se pratiquait à l'expiration de chaqu~ bail'
lorsque J'adjudicataire sortant transmettait à
,
SOn
les sels et effets dort celui-ci remboursai t le prix.
succ-, '
".»eur
Et le surplus du produit de la vente des sels Continuera
d'être app liqu é d'autant au rembou rseme nt des fonds et
avances desdites cautions de Mager , conformément à l'article
~ du décret du :2.0 mars dernier.
z. T ous les juges et officiers des gnbeIJes, en titre
d'office quelconq ue, tant dans les gre ni ers que dans les
dépôts, saiorges- ~ salins, et autres établisse mens qui tenoienr
à I~ manutention et au régime des gabelles , dJ.~s les provinces de grandes et petites gabell es, de gabelles locales,
pays de quart-bouillon, dépôts situ~ aux fronti ères des pays
exempts et rédim és de ces. impôts, sont supprimés, ~t cesseron t les fonctions desdits offices, à compter de la date du
présent décret.
Il sera procédé à la ljq~idation de leurs offices en la forme
qui sera incessamment reglée; leurs gages sero nt acquittés
jusq u'au jour de leur suppression, et il sera poun'u, il
compter dudit jour, au paiement des intérêts de leurs
pnances jusqu'à leur remboursement.
3· Les quantités de se ls appartenantes à la nation, et qui
e.xistoient au 1 I."r avri l 1790 à sa disposition, tant dans les
grenie rs, magasins, dépôts et salorges, que Sur les marais
salans, sérOll t constatées par les officiers municipaux des
lieu}.': ; savoir J dans les dépôts et magasins J d'après les registres
et procès-,'erbaux, tant des officiers jurisdictionnels et porteclefs , que des préposés de la ferme générak; et lesdits re.
gistres et procès-ve rbaux seront clos et arrêtes par lesdits
officiers-municipaux; à
la suite de quoi les officiers ,et
( 49 1
)
porte-~l~fs remettront les clefs aux préposés de la ferme, qui
leur en \donneront reconnoissance , avec décharge de la responsab ilité et garantie des mas~es , dont lesdits préposés
continueront seuls d'être tenus sous l'inspection des municipalités , jnsqu'à la formation des assemblées administratives
de distri cts et départe mens , qui cn seront charges , ou pourro?t commettre, selon le cas, les municipalités des li eux.
Quant aux sels achetés pour le compte de la nation a,:ant
le , I ~r avril, et non encore enleves des marais sa lans, leur
quantité sera justifiée par la représentation des polices d'achats et des livres de compte des commissionnaires; lesquels
livres et polices seront representés anx officiers municipaux
des lieux, pour Être par eux visés et arrêtés,
4. Le droit qui étoit exercé pour la nation sur les sels des
salins de Plccais J Hicrrls J Barre J Badon, Ptiriac et Pigeou J
ne pourra être étendu au-delà de ce~x qu~ s~nt actuel~e~~nr
fabriqués. La nation renonce pour 1avemr a tout pnvlle~e
sur les sels desdits sa lins. La prochaine récolte J et toutes les
suivantes, seront à la libre disposition des propri~tai res.
S, Pour assurer la comptabilité et la re~tr~e des recou:
vremens faits et à faire par les receyeurs-generaux et p2r~1culiers des gabelles,' ils seront tenus de laisse r au tréso~ PU~IC
les cautionne mens qu'ils y ont consignés, et dont ks .mtér7ts
continueront de leur être payés comme par le passé, Jusqu ~u
r emboursement; sanS que, dans aucun cas et sous aucun p~e, aucunt som me
ro.lire comptnsaUon
texte ils puisstnt retllllr
l , ni )"
,
d
1
{(
des
sels
des recou'Vrtmtns provcnans e a 'tien
" avec. le moman!
'
d'être pOurSUIVIS. comme
tU kurs ctwtiollntmens , a, peme
..
'
de 11w ' Cette disposition
pour diverti sse ment des d emers
hl'
tre
ceux
desdits
receveurs
et
compta
fi
aura e et con
.
1 es qui
.
.
relms
toutes
es sommes
n'auraient pas Yldé leurs malOS, et
. ont tOue hees
' pour 1e compte de l'état.
qu'lls
�( 49 2
( 493 )
)
M. Tropchet a fait lecture d'un projet de
décret, sous le titre 4, concernant le rachat des
droits féodaux. Ce projet , qui comprend cinquante-quatre articles, est divisé en sept parties,
suivant l'ordre des mati ères. Les cinq premiers
articles, qui forment la prerrùère division, ont
été décrétés en ces termes:
ART. 1 er,
T out propriétaire pourr.t 'racheter les droits
féodaux et censuels dont son fonds est grevé, encore que
les autres propriétaires de la même seignellri~ ou du même
canton ne voulussent pas profiter du bénéfice du rachat,
sauf ce qui sera dit ci-après à "égard.des f9nds chargés de
cellS ou de redevances solidaires.
Tout propriéraire pourra racheter lesdits droits, à
raison d'un fief ou d'un fonds particulier, encore qu'i l se
trouvât posséder plusieurs fiefs, ou plusieurs fonds censuels ,
mou vans de la même seigneurie; pourvu ne.anmoins que ces
fonds ne soient pas tenus sous des cens ct redevances IoliJaire!, auque l cas Je rachat n'en pourra pas être divise.
3· Aucun propriétaire de fiefs ou fonds censuels 1 ne
pourra point racheter divisément les charges et redevances
annuelles dont le fief ou le fonds est grevé, sans racheter en
m~me temps les droits c!!suels ou éventuels.
4 - Lorsqu'un fonds retenu en fief ou en censi vc, et grevé
de redevances annuelles solidaires, sera possédé par plusieurs
cO-j)ropriétaires, l'un d'eux ne pourra point racheter di\,jsément lesdites redeyances au prorata de b ponion dont il
est tenu, si ce n'est du consentem.ent de celui 3l!quel la
reJevance est dûe, lequel pourra refuser le remb(\llI'sement
2.
t9ti1l ,
total, en renonçant à la soliuit~ vis·à-vis de to 1
, .
us es codebtteurs. Quand le débiteur fera le remb ·
1
ourscment tota
il sera subrogé aux droj ts du crtancier pour l
'
}
es e"ereer
contre ses co·débiteurs t à la chart7c de ne le, e
.
b
xercer Gue
comme pour une ~Imp l e rente fonci~re, et sans aUCune
solidité; et chacun des autres co-débite\.1Ts pourra racheter à
volonté sa portion di\'isément.
5· Pourra néa~m~jns le co-propri~raire d'tUI fonds grevé
de redevances sohdalrts, en rache rant, ainsi qu'il vient d'être
dit, la rede\-ance ent ière, ne racheter les droits casuels ql!e
sur sa portion,. sauf aLl p roprj ~taire du nef à continuer de
perce\'oir les mêmes droits casuels Sur les autres portions du
fonds, et ser chacune d'elles dil'isément, lorsqu'il y aura
Jjeu, jusqu'à ce que le rachJ.t ait été fait.
Une grande objection s'est élevée contre ces
articles: elle a été fortement pressée par M. de
Richier. Le produit du rachat, a-t-il dit, doit
r endre au propriétaire le même revenu dont il
jouissoit auparavant: c'e,: cc qui n'aura pas lieu
dans le mode de rachat individuel "dopté par le
comité. De petites sommes, qui Sèront payées
de loin en loin au propriétaire, morcelleront sa
propriété, et le priveront d'tm remplacement
avantageux. On al!ranchira les bonne; terres; on
abandonnera les man vaises. Les censitaires aises
se rédimeront; les pauvres resteront en arrière;
et cependant les fiais de perception des redeVilnces restantes ne piminueront pas en propor-
5ss
�( 494 )
tion des redevances rédimées. M. de Richier a
demandé qu'au moins les propriétaires d'un te_
nement fussent obligés de se racheter en entier.
M. Tronchet n a pas dissimlùé que le rachat
en masse, en faisant disparoître à-la-fois toutes
les traces du régime féodal, ne fût plus avantageux aux propriétaires; mais il a opposé à cette
objectio n l'esprit des décrets déja rendus. Ces
décrets n'imposent aux censitaires aucune obliga.
tion de rachat; ils cQnfèrent à chacun d'e ux un
droit facultatif qui les laisse à cet égard dans une
pleine liberté. Le rachat en masse, dans un pays
aussi étendu que la France, p7lroît d'ailleurs une
opération impossible. Après quelques amendemens, qui ne changeoient rien au fond du décret,
il a été adopté tel que nous l'avons kanscrit ci"
dessus.
Du samedi 24 avril.
A mesure que l'assemblée avance dans son
travail sur les matières féodales , elle acquiert
de no~veaux titres il la reconnoissance, et , 011
peut le dire, à l'admiration publiques.
C'étoi~ peu de J7<1ppeller l'homme il la pureté
.de ses droits primitifs, de débarrasser les propriétés de cette foule d'entraves dont elles furent
( 495 )
hérissées dans des· temps barbares; de rendre
-active une industrie tristement enchaînée par
ces gothiques institutions, de frapper d'un seul
c<:>up sur le bizarre échafaudage de la féodalité.
_ 11 falloit établir, entre cet état ancien et la
~é générati0n future , une transition douce et
p~isible ; ménager des droits dont l'origine étoit
légitime, quoique l'effet en fùt désastreux; en
rendre les rachats faciles, avantageux autant
pour le propriétaire que pour le redevable; offrir au premier un équivalent équitable de tout
ce qu'il y avoit de réel pour lui dans les droits
dont on lui demande le sacri6ce; déterminer
celui-ci par l'appât d'une spéClùation utile et aisée
à exécuter, d'un emploi sage de ses économies,
d'un moyen probable de les accroître successivement par un travail dont il seroit sÎlr de re·
cueillir les fru its. Telle etait la tâche que l'assemblée av oit à remplir; tâche plus délicate que
brillante, non moins difficile que nécessaire a<Il
succès général de ses travaux, et à la régénération du royaume, qui ne peut se consommer
que par une satisfaction, sinon unanime, d.u
moins générale.
,
Cette séance a été uniquement employée a ce
travail important. De vingt articles que le comité
li success:vement s0u:nis il la discusSIOn, le 'plus
S ss l
�( 49 6 )
grand nombre a été presque unanimement décrété ; quelques-uns seulement Ont donné lieu
à d s discussions.
La seule qui soit intéressante avoit rapport au
taux d'évaluation des diverses redevances rachetables. Etablir.: it-on lIn taux commun et général
p our teut le royaume? ou bien admettroit_on
des tJ UX différen~, selon les provin ces? 0 11 enfin
laisscroit-on aux administrations des départemens
le soin de les fixer?
Des raisons d'équité partiClùière plaidoient
pour l'un de ces derniers modes; car si le prix
probable de la venre de ces droits devoit servir
de base an taux du remboursement, il n'est pas
dn utelLX qu'il n'y eÎtt à cet égard une di /tc!ence
notable entre les provinces méditerranées et la
plupart de celles qui touchent à la capitale, aux
-frontières ou à la mer, vu ' que, dans celles~ ci,; le numéraire est communement jJlus abondant
que dans les premières. Ces considératiolls Ollt
été fortement pressées p ar MM. de Richier et de
,Rochebrune.
La difficulté de conn oÎtre parfaitem ent toutes
les différences de localité entre les provinces; les
longueu rs qu'eussent entraînées les informations
nécessaires, si l'assemùlée eÎlt voulu stà~uer par
elle-même sur ces différences ; la cr. inte des
( 497 )
rivalités, des jalousies et des plaintes, si l'on s'en
fÎtt rapporté aux départe mens , tout ramenoit au
besoin d'une loi générale et commune; et il ne
s'agissoit plus que de savoir si le taux proposé
par le comité étoit équitable.
Il existe, entre les diverses redevances, une
différence remarquable, quant à leur nature.
Celles qui se paient en argent sont invariables,
quelle que soit l'abondance ou la rareté du numéraire. En fixer le remboursement au denier
vingt, c'étoit précisément placer le propriétaire
dans la même situation olt il seroit s'il gardoit
son droit; puisqu'en plaçant le capital du rachat en rente constituée à cinq pour cent, il
pouvoit toujours se procurer une rente ég~l: à
celle que lui effroit la féodahté. Le comIte a
jugé devoir compreIldre, sous la même classe,
le produit des bannalités et des c orv,ées., qlll,
exio'eant plus d ~ frais, étant slIJets a diverses
/:)
. ' . t pas plus
variations
et nOIl-V2lenrs, ne mentoIelI
de faveur que la précédente classe.
Les redevances en grains, volailles, denrées
et fruits de récolte , étoient d'nn genre bien différent; le prix des fonds et des choses n é~es
saires à la vie tendant toujours ~\ augmenter,
. 1es d' lin accrOI.ssemellt "uraduel
elles sont susceptIb
de valeur, pour qui veut les réduire en argent.
�( 498 )
Ce qui s'achète auj ourd'hui pour vingt sous, se
paiera trente peut - être e n moins de dix ans.
Telle e ~t la raison de la différence que le comité
a cru devoir mettre entre ces redevances et les
,-edcvances pécuniaires. Quelques membres de
l'assemb lée auroient vouln qu'elle fùt plus
grande encore, et qu'on fixât le remboursement
des redevances en nature au denier trente, tandis que pour ceUes en argent il resterait au deni er vingt. Le ~omité a pris, à cet égard, lin
part i mitoyen, en proposant le denier vingtcinq, et l'a.sscm blee a , sur cet objet comme sur
le précéder.t, confirmé l'avis de son comité.
Voici les articles, tels qu'ils ont été décrétés
par ]' ss mblée :
ART .
6. Pourr on t les propriétaires de fiefs ou de fo"ls
cemue h tr aiter a,' ec les propr ié taires de fiers dont ils 50nc
mOll\ ans , de gré à gré, à te lle somme et sous telles condilions q u'i ls jl1gero nt à pr('pos , du rachat tant des redevan ces anf\\lell~s glle d es dro its casuels ; et les traités ainsi
(aits de gré ~ gré ent re rn .. je. r~ ) ne pour ron t être a ttaqu~s
sous pr étexte de lésion qll ek m'G c , encore que le prix du
rachat se trouve inférieur ou sl:pt rienr à cel ui qui suroi t pu
ré!tlJ!t cr du rn c de et du prix nli sera ci·après fixé.
7. Les tuteurs , cura,c~rs ct 'élutres administrateurs des
pnpil1 ::-s, minel1fs , ou interdits , les grev~s c!e substitution,
les mari~, ·dans b s pays où les dots son t inalienables " ntme
ave c le conse'1tcment de la femme , ne pourront ~quider les
,
( 499 )
r.:chats des ~roi ts dépe ndans de fi efs appartenans aux pupilles , aux mmeurs , aux interdits , •'( des sub,,·,1 utlons
.
ec aux
femmes
mari
ées,
q:u'en
la
form
e
et
aux
ta
.
.
.
,
ux cl--apres pres.
cms , et a 1.1 charge du rem ploi. Il en 5"'r:J.
~
'a 1"c.. d..... m ~me
gard•
des .
proprieraires
des
fi
efs
l
e~nuels
l>ar
les
.
.
'
.!
1
ti tres 1 ~on. t
as.sll)et~IS au droit de réversion en cas d'extinction de l.t ligne
masculine
ou dans d'dutr e: cas'' le redl>val
le , qUI. ne " oL!<lra
.
...
pOI nt demeurer garant du remploi, pO:lfTa cvnsigner le prix
du ~acl~at, leque l ne sera d~ li vré au X' perSV!1nt" qui sont
'assujetti es au r en~p loi , qt;'cn vertu d'une oruonna:1.cc du
~ uge , r~nd:l~. sur les ccnclusions du m in ist~re public, auquel
uu
11 se rJ Justthe
remploi.
8. l or.sque le rachat .,url pOtlf ohjet des droits dépendans
cl'un fief appartenam à une communaute d'habit:ms les officiers municipau'~ ne p' mront le liquider et le rece\'oir que
~ous l'autorÎté et ave c l\wis des as5cmblées Jdministrat:ves
du département ou de leur directoire, L~squel s seront tenus
de "edL~ r au r el:lploi du prix.
9. ~i le rachat C(\\'"Ic~rne les droits dépe ndans de fief~ app<\Ttenans à des gens de rr.o.i n- morte. et dont l'administration
s<:=roit confiée :1 uae munici palité , li! racbat se ra liquidl! par
les oRicier~ de la muni cipalité dans le resso rt desquel~ se
trouvera sÎt:Jé le che f-lieu du fief. Les officiers r.nmi cipaux
n e pOlUront procéder à cette liqui dation qu'avec 1':!U tori~a
ti on de.> 2.S:.emblées administr:nives du département ou de
leur directoi re, et seron t tenus d'en déposer le prix entre
les mJins d!J trésorie r du dt!partemeut , l'assemblée n:\rionale
se r éseryant de st:lruer ul térieurement sur l'emploi -du prix
J
de.)di ts rachats..
10. A l'égard des biens ci-deyant posséàés p::.r l~s ecclt ~
siastiqnes, dont l'adrninistra{ion ;). ltJ détë rt e aux 3Siembl~s
�( 500
)
administrative!, lesdit es asserr.blées liquideron.t le rachat des
droits dépendans d esdi ts biens, et en feront verser le produit
dans leurs caisses respectives ; l'assemblée nationale se réserve
de statuer sur l'emploi du prix desdi ts rachats.
J 1.
L'assc!nblée nationale se réserve pareillement de
Sta.
tuer sur l'emplo i du prix des rachats des droits dépendans
des fiefs appar tenans à la. nation) sous les titres de domaines
de la couronne, apanages, engagemens ou échanges non
encore consommés, ainsi que sur les perSOl)nes avec lesquelles
lesdits rachars pourront être liquidés) et auxque ls le paiement
en devra être fait .
1 2.
Lorsque les parties, auxque ll es il est libre de traiter
de gré à gré, ne pourront point s'accorder sur Je prix du
rachat des droits se igneuriaux, soit> fi xes ou casuels, le rachat
sera fait su ivan t les régies et les tauX' ci-après.
l
J. Pour liquider le rachat des droits fixes ( tels que les
cens et redevances annuelles en argent, grains, denrées ou
fruits de récolte), il sera formé d'abord un e évaluation du
produ it annuel total des charges dont le fonds est grevé, et
ce produit annuel sera racheté au taux ci -après indiqué. Quant
à J'éva luation du produit annuel, elle sera faite pour chaque
espèce de redevances , ai nsi qu'il suit.
14. A l'éga rd des r edevances en grains, il sera fo rmé une
an née commune de leur valeur sur les quatone années a11 _
térieures à J'époque du rachat, d 'après le prix commun de
chacune desdites quatorze années, form é sur le prix des
grains de même nature, relevé sur les registres du marcht
du lieu, ou du mar ché plus prochain, s'il n'y en a pas dans
le lieu. 11 se ra retranché desdites quatorle années les deux:
plus foibles et les deux p lus fortes , de sorr e que l'année
com mune ne .sera formée que sur les dix années: restantes.
1~
( ~O I )
t 5. 11 en sera de même pour les redevances en volai lles ;
;agneaux, cochons) heurre, fromage , cire, et autres denrées j
dans les lieux où leur prix est pané dans les r"gistres de,
m archés. A l'égard des lieux où il n'est poi nt d'usage de
h nir registre du prix des ventes de ces sortes de denrées,
les d irectoires des districts en formeront incessamment un
tableau estimatif sur le prix commun aUCJllel ont coutume
d 'être évaluees ces sortes de denrées pour le paiement des
redevance5 foncières. C e tableau estimatif servira, pendant
l'espace de di x ann ées , de taux pour l'estimation du produit
annuel des redevances dues- en cette nature dans le ressort de
c haque distrÎct; le tout sans déroger aux: évaluations portées
par les ' titres, coutum es et régie mens.
16. Chaque directoire de district formera pareillement
un tableau estimatif du prix. ordinaire des journées d'hommes,
de chevaux, bêtes de travail et de somme, et de vcitures;
ce tableau estimatif sera formé sur le taux auque l lesdites
journées ont accoutumé d'être estimées pour les corvées ,
ct servira, pendant l'espace de dix années, de tam: pour
l'estimation du produit annuel des corvées réell~s , le tout
sans déroger aux évaluations portées par les titres, coutumes
et réglemens.
17. Quant aux redevances qui consistent en une cer·
taine portion de fmirs sur le fonds, tels que "Iamparl ,
ngriers , laJques , dimes seigneuriales, et :lutres de même
nature, il sera procédé par des experts que les panics nommeront , ou qui seront nommés d'office par le juge, à une
évaluJtion de ce que le fonds peut produire en nature une
année commune. La quotité annuelle du droit J percevoir
sera ensuite fixée dans la proportion du produit ùe l'année
commune du fo nds; et ce produ it an nuel du droit sera é\ra:
Ttt
�( ;02 )
( 5°3 )
lué en la forme prescrite par l'article I ~ ci-dessus; pOur
se fera , savoir; pour les redevances en argent et corvées , et
pour le produit des bannil lités , au denie r vingt; et quant aux
redevances en grains , volailles, denrées Ct fruits de récolte
au denier vingt-cinq.
'
J'halua tion des redevances en gralns.
18 . Quant ,1 celles des bannali tés que l'article 24 du
décret du 1 5 mars a déclarées exceptées de la SuppreMion
sans i.ndl!mn;t~; lorsque les communautés d'habitans voudront s'en li bérer, il sera fait, par experts choisis par les
l'acties , ou nommés d'office par le juge, une estimation de
la diminut ion que le four , mou lin , pressoir , ou antre usine,
pourra éprou ver dans son produi t annu el , par j'cffet de la
suppression du droit de 'bannalité et de la liberté rendlle
aux llabitans, sans déroger aux lois antérieures Gui, dans
qUlO!lques provinces ) ont autorist! les communautés 11 rachetcr , sous des conditions particuli~ res , les bannalités auxque lles elles SOnt assujéti es.
2 2 . T out redevable qui voudra racheter les droi ts seigneuriaux dont Son fonds est grevé , sera tenu de rembour ser
av ec le capi tal du rachat , tous les arrérages des rentes fixes
et annuelles qui se trouveront dûs, tant pour les années an .
téri eures que pou r l'ann ée courante, au prorata du te mps
qu i sera écoulé depuis la dernière écheance jusqu'au jour du
rachat.
-
23· A l'avenir les corvées reelles, les champarts, et autre$
redevances énoncées en l'article 17) ne s'arrérageront point, .
même dans les pays où le principe contraire :lvoit lieu, si
ce n'est qu'il y ai t eu demande et jugement de condamna.
ti an ; elles ne pourron t pas non plus être exigées en argent,
mais en nature, si ce n'est qu'il y a.it eu demande et condamnation. En conséquence il ne sera tenu compte, lors du
rachat des corvées , champarts et autres redevances-, que de
l'ann ée cocrante ) laquelle sera évaluée en argent , au prorata
du temps qui .sera éco ulé depuis la dernière échéance jusqu'au
jour du rachat. 1
•
19· Dans rous les cas où l'évaluation du produ it 'annuel d' une redevance pour ra donn er lieu à une estimation
d'experts, si le rachat a lieu entre des panics qtl i aient Il
libertfo de traiter de gré à gr~ , le redevable pourra faire au
prop riétaire des droits , par acte extrajudiciai re , une offre
réelle d'une somme déterminée. En cas de refus d'accepter
l'offre, les frais de l'expertise) qui deviendrJ n ~ccssa ire , se-
tom sllpportés par celui qui aura f...li t l'offre, ou par le refusa nt , selon que }'offr-: sera jugée suffisante ~)ll insuffisante.
:l0. Si l'offre mentionnée 'en l'article ci-dessus , est faite
"?t un tuteur, à 'un grevé de substitution , ou à d'autres administrateurs quelconques , qu i n'ont point la liberté de traiter
de gré à gré , ces admi nistrateurs pourront employer en
frais d'administ ration ceux de "expenise , lorsqu'ils auront
été jugés devoir rester à leur charge.
:l 1 . Le rachat de la somme à laquelle aura été liquide le
p roduit .nnuel des droits de redeyances fixes Ct . nnuelles,
D it samedi soir , .24 avril.
UNE lettre du comte de la Luzerne apprend
à l'assemblée qu'il y a eu des mouvemens con,
sidérables à l a Martinique, au mois de J a nvle~
dernier, suivis de voies de fait entre les colons
.
1
T tl 2.
�.( 50 4 )
( 5°5 )
et les troupes réglées; mais qu'ils sont heureu_
sement appais~s. L'opinion du ministre est que
ces troubles ont été suscités par les municipa_
lités du Fort-royal et de Saint-Pierre, et il prévient l'assemblée contre toute imputation qu'elles
pourroient faire à ce sujet, comme puremenf
récriminatoire. Le renvoi de çette lettre an comité des rapports est sur le champ décrété.
A peine ce décret est-il rendu, qne M. Gouy
d'Arcy monte à la tribune, pour renouveler sa
d ' nonciation " si souvent faite, et si mal accue,illie, contre le même ministre qui venoit
~'i nformer l'assemblée des désordres de la Martinique. Cette fois, il produit des lettres et un
arrêté de l'assemblée provinciale dl! nord de
Saint-Domingue, qui représentent le ministre
de la marine, no n - seulement comme l'cnntlni
jur' de la colonie, mais comme un tyran dallgereux. L'arrêté le dénonce comme tel l'assemblée nationale; et en atten dant , il1teordit il toutes
personnes de correspondre en aucune mani ère
avec ce ministre , à peine d'être réputés traîtres
à la patrie, et poursuivis et punis selon la teneur
des ordonnances. On auroit peine à concevoir
tant de violence dans les expressions , tant
d'exagération dans les mesures, si l'on ne connoiss oit pas les effets d'un ciel briUant , et d'une
éducation corrompue dès le berceau par l'habi.
tude de l'esclavage , sur les têtes coloniales.
Les faits articulés dans cette dénonciation
sont de deux sortes.
Les uns relatifs il l'admin istration de M. de
la Lm.erne, tandis qu'il gouvernoit la colonie
de Saint.Domingue. Un des pins graves est la
réunion des deux cours judiciaires du Cap et
de Port-au-Prince , en un seul conseil siégeant
au Cap. On ne peut que rire de pitié en voyant
les colons fond er, sur une telle base, la dénonciation d'un ministre ; accuser ce ministre
d'avoir soutenu cet ouvrage fu neste conm s.
conscience, comme s'ils étoient les juges des consciences;. et prétendre soumettre à l'assemblée des
faits antérieurs à son existence , comme si elle
étoit un tribnnal j\,diciaire, comme si ,elle pouvoit s'occuper de faits de ce genre, sans perdre
de vue les objets importaos conliés à ses soins
pour la régénération et le bonheur de l'Empire.
Les antres faits , qui concernent l'administration du comte de la Luzeme, en sa qualité
.de ministre , ne soot pas plus pertinens ; - avoir
favorisé les prétmtions d'lin< Glass< (les gens de
cOlùeur ) qui tient l Olib ÙS bienfaits de su anciens
maîtres ' c'est-à-dire avoir été juste, humam 1
•
-é quitable, envers des hommes que les [oix de
a
�( 506 )
la nature , les loix du royaume, et l'intérêt bien
entendu des colonies, appellent également à
la qualité et aux fo nctions de citoyen; _ avoir
refusé de donner des ordres p our fair~ arréter lu
.sirors Morel et Ge",vais', accusés de s'é're trnba,~
'luis avec des miLLùrs de fusils pour tenUr une insurr'Clion dalls la colollie ; c'est-a-dire n'avoir donné
aucun e créance à une imputation, dont la dé- '
goÎltante ineptie égal oit la fausseté bien démontrée , avoir r efusé aux instances de ces zélés défe nseurs de la liberté, les députés de SaintDomingue, un acte criant de despotisme qui eÎlt
attiré nécessairement la vengeance des loi x ; _
avoir failles plus grallds :fans p our empêcher l'admis-
sion des députés deSainc-Domingrte à L'assemblée natio.nale; cèst-à-dire , avoir agi comm e te ut ministre
sage et attaché aux principes l'eÎlt fait à sa place,
et comme l'assemblée nationale eÎlt probablement
agi elle-m ême, si ell e eÎlt eu le temps de la réflexi olJ, et si les députés de Saint - Dominglle
n'avoient pas eu l'adresse de profiter de la crise
du jeu de paume de Versai lles pour se fai re admettre il prêter le serment avec les autres députés.
No us manquons d'in formatio n sur les autres
faits: ceux-ci peuvent déja répandre, quelque
jour sur les vexations, les injustices , les caprices
dont les colons se plaignent avec tant d'amer:
( 507 )
turne. Sans doute, si M. de la Luzerne ett été
à Saint-Domingue dans les derniers troubles; s'il
eÎlt protégé les gens de cOlùeur contre l'aristocratie coloniale; s'il eftt fait procéder juridiqilement contre ceux qui vOlùoient priver ces
citoyens de leurs droits, contre ceux qlÙ ont
violé leur domicile; s'il eftt livré la vengeance
des loix les auteurs de meurtre~ que rien ne
justifie, il eÎlt été encore plus qu'à présent, aux
,yeux des colons, un enmmi juré, un tyTan dangema: : mais de ce côté de l'Atlantique! mais SOllS
cette latitude plus favorable que celle de SaintDomingue à la lib erté, à la justice! Mais en
France, et aux yeux de l'assemblée nationale, de
tels actes eussent merité et reçu des éloges ;
'ils eussent été des titres véritables et précieux à l'estime et à l'approbarion l;énérale.
Gardons - nous ,cependant de précipiter notre
ne nous livrons point sur la
j'lWement
o
,' ,
O'énéralité des f,tits qu'on reproche au mlo
,
•
nistre
aux préventions favorables qm resultent 'de quelques-uns d'eux ; - imitolls la
saO'esse de l'assemblée , qui, après aVOIr pati:mment oui toutes les plaintes de M. Gouy
d'Arcy, n'a pas cru pouvoir porter , encore de
jugement sur une a/faire de cette Importance.
Le renvoi des pièces au conuté des rapports,
"
' istre de la maet leur commumcauon
au mm
a
�( 508 )
cine ; ont été décrétés par r assemblée. tlne
motion du vicômte de Mirabeau, tendante à
ce que l'assemblée détermine des peines contre
les fdllX dénon ciateurs, a été écartée par la
question préalable.
M. Mathieu de Montmorency a rendll comp.
" te, au nom du comité des rapports , de l'affaire
du parlement de Bordeallx. Selon le comité
nulle interprétation ne pouvoit excuser le requisitoire du procureur général, et les insinua.
tions dangereuses qu'il contenoit ; cep endant la
franchise et la candeur avec lesquelles ce magis.
trat s'étoit exprÏmé dans sa lettre sollicitoient
l'indulgence. Les expressions les plus fortes du
discours prononcé à la barre par M. d'Augeard,
étoient susceptibles d'un double sens, et devoient
être entendues dans le sens le plus favorable. C'est ensuite de cette exposition vraiment paternelle et digne de la modération d'une assemblée qui représente une grande nation , ~le
le comité a proposé-son avis; il a été approuvé
avec un amendement de M. Barnave, après
une discussion assez animée, oit l'abbé Maury
11 joué son personnage ordinaire. Voici les termes
du décret.
L'assanh/lt Tliltz'cJnalt
1
apâs m'oir entendu son com~t~ ,du
. 'fiC,r!lOlJ
.
'/lpports fur 1Il moyms dt Jusre
,
..Il son
a .,rCJI(J
pV
' 1/"11
~J d·
p.Jf
p.r le procuftul-général du par,lement dt Bordeaux, tt sur cwx'
lJ!!1 lui ont éti UpOJ'S à la. bam. par le prisùicnt dt la chamhrt
dt.r vacations du m;mt parlement, improuve le ' ,.rquisùoi~ 'du
p~OCuTtur-g(nrral, adopti paT l'arrtt dl la clzamhrt 'de.s-"vacations
du 20 févritr dtrnitr, tn Ct 'Iut J SOUS prùuu- dt. dipliJrtJ du
maux, dont tous les bo?s citoytns ont gùni, il aff«u. dt méconnoûrt lu principts tl dt. foire SUSptcur- ks inttntions dt.
l'asstmblit nationalt..
.
Et ~n UlcUtlOn du pds<nt décru, l'a-sumbUe natipnale or..
JomIt qm ft. prùidene dt la chal{lbre du vacations du. par~t.n;!nt
Je Bordt.aux, sera mandé li la barrt dt l'asJemblù, pour tnttnd,e
il prisent décru par l'organt dt. Jon prisidtnt: .
Du dimanch, :d avril.
,.
M. DE LANJUINAIS a-t-il fait une remarque
bien placée, quand il a demandé qu'on rayât,
dans le procès-verbal, le titre de gentilhqmm"
dor.né par le rédacteur à un citoyen Breton,
qui avoit fait un don patriotique ? LI! tlt~e de.
citoyen est aujourd'hui , pour un frilJ1Ç9lS, l~
Elus beau des titres; c'est un titre- tOl:t ~euf ;
celui de gentilhomm, est si commun, SI. Vieux ,
si passé , qu'on ne peut le prendl"e, mamtenant
que par modestie, et le donner li que!Cll~'w1_ qu.epar distraction. L'urbanité françolse de.fendolt
donc de relever cette inattentlon discourtOise<lu secrétaire. 11 ne falloit pas fair~ · reJ1)arqller
Vvv
•
�(, $10))
( 51 J
âu odonateur ; qu'on ne . l~voit qùalifié que ' de
gentil/tomme , quand il faisoit lm acte de bon ci.
toyen. Il faut savoir mieux prendre son temps,
et ne pas accompagner d'une' observation désagréablé les sentimens dÛs .à la bienfaisance
patnotlqut;:. M. de Lanjuinais a trouvé cette
qualificatio n de gentilhomme mal - sonnante ;
peut-être l'était-elle moins que sa remarque.
M. de Marguerittes, dçputé de Nîmes, absent
depuis long - temps de l'assemblée nati onale,
ayant demandé une prolongati on de congé , plu.
sieurs réclamations se sont élevées ce sujet.
M. Void el a ~émoigné sa surprise, de ce qu'au
plus fort des travaux de J'assemblée, quand
to uS ses membres devroient redoubler de zèle
pOUf en presser J'avancement, plusieurs d'entre
eliX s'absentoient, et manqu aient ainsi il leurs
devoirs. Il a {<'quis qlle tous les absens fussent
tenus de se rendré il i'a5semblée pour le 15 mai,
sous peine d'en être exclus, Nous devons être
esclaves ,.a-t·fI dit , poUr que les citoyens soient
libres.
On a parlé des dêputés vivant à Paris, et
qni , depllis plusieurs mois, n'avai ent point
assisté à l'assemMée. Non-se ul ement ils n'y assistent pas ', a. dit M. Lucas, mais il en est qui
détractent les tra:va\lx' de l'assemblée nationale.
a
'1
)
Je Mnonce M. Bergasse, qui ose la dénier , l'in!t!-f)!:.t dans ses écrits, et qui se permet des protestations. contre vos décrets.
C~t
écrit, en forme de protestation co~tre
.les ;assignats. monnaie, qui porte -le nom de
· M. Bergasse , a été envisagé par M. Populus
COmme un délit, dont le comité des ..rapp.orts
devait s'occuper.
"
M. le président, sur la demande d'un des dé-putés, a dit qu'en effet il avoit reçu cette pr<>testation imprimée, avec une lettre de M. Ber,
· gasse, qui s'~ n déclare l'alltettr. Cette lettre a
été lue à l'assemblée, ainsi que la réponse du
président. Les plaintes ont éclaté contre M; Bergass~.J qui semble braver, par cette conduite,
· et les décrets de l'assemblée nationale , ~t l'assemblée même, et les devoirs de député, et
ceux de citoyen. On a trouvé que, quelles que
f\lSsent les opinions particulières d'un membre
de l'assemblée sur les assignats - monl)oie , J jl
suffisait que leur création fût décr~.ée corrime
une reSSO\lrCe nécessaire, pour ql(i1LdÎl~ .ç\l,er,.
cher} inspirer la conliance propreil teu~ s~~c,
cès; et que, travailler ~, miner cett~ de,rnih~
re~OllJce par la plus violeQte des di!lt'I'~o,ns ,
c'était se montrer dO~lblement. repr~~~~W?}6.. ,
Les motions se succédaient sttrJ\e lililrJ:i , (W~
• J
, "~Vz.Y,Ij.. ~11l
(JI
�( 511
))
f(
l'on devoit prendre; et le temps àlloit se COllSUf!1er dAns ces débats, lorsque M. Chahroud
les a fait tomber par un mot qui eÎtt mérité
l'accueil qu'il a reçu, s'il eîlt été question d'nn
~e.'(emple moins perrticieux. " Pourquoi, a-t-il
" dit; ndus occupons-nous, sa ns- utilité, de la
"'l-t'fo!,Slation de M. :Berg asse ? Elle demande
» plutôt une consultation de médecins, et une
." -~ssembrée de parens, qu'une délibération de
-" , (~$en'l blée nationale ».
, ~ C\?uel qde répugnance que nous eussions à re'garder M. ;Bergasse comme l'auteur de la proJtCstiltlbn , '~d\ S sommes mainte nant forcés de le
-crolr.e, Pllisqu'ill'a déclaré par écrit à l'assem.lll&e', etqttlil paroî t même s'en faire gloi re.
- '~la 1Jf(\~klmation du roi, relative aux assignatsihOlfrrbiè;>1 otllToit noU5 fOllmir le poids et la
~nH2slke-ljrb pFes' à apprécier cette proteStation, et
'la :'sorte de distinction que l'auteur peut en alIteatl Îi!" .'
J'<'l!.\i ' proèlamation invité tous les habitans du
'7bY~tJfle "!a :rectvoir1les assignats sans objection ni
-lfitfftc7ilté, ila"s tes marcllés'libres ; f avori;., de totll
~i'e~; pr}ùVOiT le cOurs et le crédit de ceue monnoie; et
,M.o i3e'rgJ~e pt6voqne de tout son pouvoir les
oj.;Mtalts ~1resl JijJicItIE6s; il excite fuus les ha~itllns du -toyàtune à 'rèfuser les assignats dans
les marÉ:hé libres.
a
\13 )
La proclamation invite le puolic à la confia"".
poItr les billetS nationaux; elle regarde comme
juste cette COI/fiance qui les fera estimer à l'égal
dit numéraire effictif; et M. Be1'gassé, 'de son côté,
cherche à sapper la confiance, à représenter la
crélltion des assignats comme une injustice nùneuse, et leur gage territorial comme destitué
de solidité •
La proclamation.dit 'qu'un sentiment patriotique
doit Jaire à tOIlS les, hOllS François, une toi de fa-voriser la mesure prise. Or décrier cetrte mesure , travailler à la rendre vaine, c'est donc ma'fiifester un sentiment anti - patriotique; c'est se
comporter autrement que tout bon François. Cette
phrase de la proclamation du roi est la plus forte
censure de la protestation et de son auteur.
• Nous ne nous arrêterons pas davantage à cet
Jécrit de M. Be-rgasse , où l'on ne tr~uve que du
-styl'e , de la diffàmation 'et des sophismes ( 1);
,l,
or.
J'
~
- ( 1) Il Y en a de si étranges dans cê~ :ec:lt, qu on ~e
lpeut comprendre 'ni qu'fis a\tnt été employes <le ~honne fOf,
~j qué1l'aliteur ait pu espérer de sédulr~ '.~...crsonn.e par Ieu,r
,mo)ren. V oyez P. e , àla' page. 12 . C' paplu-monnOIe, y, est-il
• ' d
["
et noUS sera
dit, pricipÎura tout •nolrt 11lImtraut
ans ttra.nger"
tgaltmtrlt disavantagcux soit que nous achutons dt ,1 ttra~gcr.,
p a;a. ~ljllJil n'en 1Jol/dra pbint J soit qftt ~o~s ;ur.JlO~S Il ft:
n'ap'" , rau '" pardi
".mr;er ~ para fjUt. Ct n<ur friavec ct mlm, rJ '
J
�( 514)
,
et not\~ nOlis en tenons, avec l'assemblée, natio_
nal e , _à l'avis de M. Chabropd.
M. Anson a proposé ensuite un projet de décret, tendant à augll1enter le paiement des rentes
acquittées par les dons patriotiques. Ce paiement
qui ne se portoit pas all-d.elà des rente' de 50 liv.'
com pl'endra désormais celles d'une so mmedoubl~',
sdon le décret tra nscrit ci-après:
L'assemblée nationale, sur 'le compte qui vient de lui être
Tendu par les trésoriers des dons patriotiques, a décrété
qu'ils remettront aux payeurs des rentes les sommes nécessaires pour acquitter les sommes de 1 00 li,,_ et au-dessous.
en se .conformant -d'ailleurs aux
di~positions
du décret
d~
~2. mars , tant sur la q~otité des impositions à justifier par
les rentiers , que sur ce qui a rapport à la comptabilité del
payeurs.
Des exemptions de droits, des privilèges ,
avoient été ~ccordés al}x maîtres de poste, ~
;Ia ch ~r$e -de Jilire le service. des grands cou,riers , _et des c;ouriers de cabinet, à I)n 'pr~x
1
tas il aura grand SOiR de recherchtr, t1u'il
s'act]llinertJ. Mals ~i
! J
•
l
l'étranger acheteur recherche notre papier-monnaie p,~qr
nous p~yer, pourquoi l'étranger vendeur ne l' accep~eroi t-i l
pas en paiement, ' pour nous le rendre dans ses achats? S'il
nous ver:d plus qu'il ne nous achete, cc n'est qu'alors qu'il
p50utirera
notre numéraire effectif', mais
.
. cela a lieu en tout
. état de cause, et ne tient point au systême des assigoa.ts.
1
( 5t5 )
qui, sans cette -iiidémnité 1 eirt étè : aitéreux
l'.Our ~ux. Aujourd'hui , ces maîtres' de poste,
qUi se v ~ yent" ~omme tOIlS les autres citoyen's ,
couchés sur les -rôles Ii'imposition, sollicitent'
lln remplaçement de leurs précéd~n!es indemnité , et font leur - proposition _à- cet égard,
Lès déniissions demandées, en "cas ae refus,
sont au nombre oe '750. La nécessité de pré~en~r totite interruption dans un service de cette'
\mportaI)ce , a engagé le comité de finances à
propÇlser a l'assemblée lm décretqui a été adopté
en ces termes ;..
V assemblée nationale décrète ce qui.suit":
JO.
en indell1=
nité des privilèg~s supprimés, il sera accordé , à compter du
jour Oll ces privilèges (lnt cessé, une gratific..ation annuelle
d~ .30 livres par cheval , entretenu pour le ~ervice de la
poste, à chacun des maÎries de poste, d'ap.rès leJ10mbre de
che,;aux, fi xés tous les ans par chaque relaÎs; les vérifi cations
et ~nsp~cti ons faite~ à cet \effet par les municipalités , .suivant
l.e:nombre de chevaux qui aura été réglé sur les états présentés
par l'intendant et le conseil des postes, et arrêtés par chaque
législatore.
,
,,0. l.;es maîtres de poste doivent continuer à être chargés
du ~ ervi ce des malles , à ra.iscn de 10 sous par .poste et par
cheval ' de celu i des couriers du cabinet , à raison de quinze
,
sous ,' de cdui des e:,taftétes, à raison de.. quarante sous par
postes, savoir, vingt-cinq sous pour le cheval , et quin.,
som pour le postillon; la dépense extraordinaire des voyages
�,
5, ~6 ~
de la cour dem~urera supprimée, et le prix des chevalt< d.
poste demeurera fi xé il vingt-ciRq sous par poste et par cheval.
3°, Les maîtres de poste seront tenus de fownir, à la ré~
quisirion des fermiers des messageries, deux chevaux à
vingt-cinq sous par poste et par cheval, pcur les cabriole,s
éhargés d'une ou deux personnes seulement, et de deux
T A B L E
DES
MATIÈRES
DU COURIER DE PROVENCE.
potte-manteaux et de vingt-cinq ~ t.rente livres pesant; trois
cllevau x à vingt-cjnq SOus par poste et par cheval, pour lei
mêmes v.oi tures chargées d.e t!,ois person,nes et de trois porte~
tnante.lux. ; trois c1\evaux à v~ngi-cinq sous par poste et par
c;heva.l, ~our les voitures à ~uat.fe roues, chargées d'une oa
CETTE T able comprend tous les Numéros, depuis
deux persôn nes , et de cinqoante- à soixante livres d'ellets;
le 1er jusqu'auXCf/II, quiformentlescinq premiers
trois drevilux à trente sous par .poste et par cheval, pour
les voitures chargées de trois ou quatre' personnes, et de
cent à cent yingt livres d'effets, et vingt sous de plus seu~
lement par FOSte, pour chaque quintal txcédant le pOrt
<!'efrets .US<!iIS.
A Y E RTl S SEM ENS.
volumes de la coll",ion. -
Les diffirens sujets y 'sont
indiqués par les pages où il COmmence à en étTe question, quoiqu'ils se prolongent quelquefois dans beaucoup de pages sulvanu5.
E G indiquent "s deux feuilles intitulées É TA T S
N. B. Le mois d'avril et le volume finissent
ace
N•o_ CXXXY.
MM. Les abonnés dudit mois sont
r
aM. SAY fils,
directeur du bureau qlj Courier de Provence, No. 16, rue de
l'Echelle Saint-Honoré, pour renouveler lmr abon-
.piis d,_s'adresser
nement. ~ afn que l'envoi ~es numéros rie mai n'~prouve
point dé retard.
La pagillJuion reco"'.mencera au N0.
pe
cxxxn.
1'~l?rimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
G
É N É RAU X, qui commencèrent cet ouvrage. Le
c/ziffre romain indique le Numéro, et le chiffre arabe
La page du N«méro.
A
Ac
H 1 LLE.
Beau mot qui lui est .ttribué dans une
tra~
tragédie d'Euripide, N°. LXXXVI, pag. 18 .. _
Administrativu. (assemblées) Mémoire instructif sur leur
formation, XC, 1.
.
,
Agasse La première fumille pOlir laque,lIe cesse le prejuge
de l'inbnie des parens des condamne" XCVI!, 9·
a
�( tr )
Aidu ( le pr~sidênc de la COU f des ) E '<p ressions rampantts
dOilt ilse sere devant l'.\ss.e mblée nJtiollJ.le No, XX pag
"
A ix Œ'archevêque d' ) ~ Ie!ë à .la p r~idence, LXX 1 2 .
A LiQU. Efforts du clergé et de la nooles)e, pour conserver
d;ltlS cette pro\(Înce Ie..lf1. pou'!,()Îr
et leur Înl iuenc e t
.xCV,
1
~, l'
Ambassadw.rs. S'Ils doi . .·enr ê tre privi l égi é~, LXXVIU, 8.
Anarchie. Bien moins rçdOl! .. ble que la ty ranni e, XXUl , 1.
A ngüurre. Lettre d'un Anglais Sur l~!. senrimcns pJ.cificj1Jes
de ce royaume à notre é~rd, XXIV) :2. 1,
A ntraigues (le cOQ.ue d') affiche son aristocratie, VI , 1' .
R al>prochement de ses principes de 1788 aVt!c ceux de
..
....
' 789 , Vlll, ,r.
Am"berg (lettre du l'rince d') au comité de Gand, sur l,
révolution de Brabant, LXXVIII, '9.
Ar/ùs du. conseil, qui suppriment la feui lle des états gé néraux,
et les autres fenilles non privilégiées, I~l, 4.
du conseil. Leur définition, lu, 5.
AS!~tf1lbldt IlllÛOllak Commence pdr prêter un serment so~
• 1elunel , Xl, )7 . .on empêche ses m&m bres de s'assem...
bler 1 XlI.J 6. Forcés de sc réunir dans un jeu de paume,
arrête et se rmellt pleins de cOU1;:age , Xll , 7. Leur fer meté
pat ri otique après la séance rOyJ le du 2.3 juin , XliI, 9.
Déclare ses membres inviolables XIlI, ID, Adresses de
SOUi11is~ion et de reconnaissance qu'die reçoit: en quoi
dignes d'attention, XX, 2.. Son apologie sur le temps qu'on
dit perdu, XXH, 3. Présente au roi ses arrêtés du 4 aoû t ,.
XXVII, 4. Mieux jugée dans les provinces qu'à Parj~ J
XXXIV, 1. Dj5cu~sions sur sa permanen'ce et sa division.
en deux chambres.J XXXVli, 9, XXXIX , 2., Y.J.IV, 1.
Crande et beUe tache qu'elle Se" imposée, LXXIX, J.
Cause qe retardement da!lS ses trayaux , LXXV, I.
A"~~/.!
( iij )
Autun. (I\év~qll~ d') Disco",s <ur la li berté du clil,. •
XXXI, J 3. Discours sur un emprunt de 30 millions, et
sur le crédit public en général XXXIll 1 17. Motion in ~
tére5.sante sur les biens ecclésiastiques, Ln , 5, lIJl, 10.
Discours sur les banques et les moyens de régénérer les
finances, N'. LJ\XV , pag. j.
B
Bailly (l'vI.) J'ommé doyen de l'assemblée des communes,
VIn, 6. Président de l'assemblée nationale, XII, 4. Rcmerci ~ de sa conduite dans des temps difficiles, XV I, 4:
Ba/allce dt.s pouvoirs , IV, 2.4.
Bangut nationale , propc5.ée par M, Necker, LXVI , 1 J ,
LXlX ,1.
B arnav,. (M. ) Son éloge, Ill, , 6. I!iscours sur la détention de Bézenval, XX] , 4 1. Sur la déclaration des droits.J
XXII, 17. Combat le systême graduel du comte de
Mirabeau, LXXVI I, 2J. R<fu,é, LXXIX, 9. Discours
sur la chambre des vacations de Renn es , XC , 18.
Bastillt. Prise; effet qu'en produit la nouvelle dans l'assemblée
nationale , XIX, 2.4.
Baumu{, ( M. de) Quel est, selon lui, le véritable propriétaire des biens ecclésiast iques , LX, 21.
Bi{cn1ltll. (le baron de) M, Necker intercède pour lui,
XXI, 2.7. Ordres successivement donnés pou r ~ libéra·
tion et sa détention, XXl, 2.8. Débats, XXI, 29, 4~;
UV,
10.
Bois domaniaux
dévastation
BouJanglr
tl
,
"clùiaJti1uu. Decret
pour en arre."t er la
LXXVlll , 1 .
su r de faux soupçons, et regretté par
pen~u
peuple , LVI, >.
i.e
�(
IV )
Bm"gn,. ( protestation des ordres privilégiés de) On n'•.
aile' n égard à cette démarche, No,) , XX, pag. 1.
B retons. (nC'bles. ) Se plaignent d·~tre sOupçonnés d'un Coma
plot contre Brest,
xxvm, 9,
Brogli, (le maréchal de) enleve un dép&t d'armes à
TlUollvilJe, XXIII, 6.
B I/nau d, PU{Y ( M. ) parle éloquemment contre la conscription militaire, LXXX',
. limi Te, LXXX, 17.
1
5. Adjoint au comité mi-
c
CI/lut d'tscompu. Quelle opinion on dO'it en avo ir , EG) l5.
D épute à J'assemblée nationale un de ses fi nanci ers:
re-
flexions plaisantes sur cette dép utation, XIX , 49. Discours et motion du cornte de Mirabeau sur cet érablis-
sement, XL, 3. Cause de 13 disparition du numeraire;
LXill, 6. Assem"blée des actionnaires au sujet du plan de
M. Necker, LXV1II, :2.4. Rapport des commissaires
nommés pour vérifier sa situation, LXXV, 1. Décrer,
LXXXI,16.
Crion", (l'abbé de) arrêté comme il fuyoit, XX, t6.
Cl1mhrù is ( les états de ) se soulèvent contre les d~crets de
l'assemblée nationale, LXVII , , 3; LXVIII"o ; LXX, 19.
Camus (M, ) dévoi le des abus incroyables qui existaien t
dans jes finances, LXXn , t 4; LXXXN , 6.
Castd/ane. (le comte de) Motion Sur la liberté du culte,
XXXI, 9, Motion contre les Jettres-de-cachet, LIlI, 6.
t:atlcllismc atl gtnre humain. Ouvrage dénoncé par J'évêque
de Clermont, LXII, 9.
CatholiqueJ. (non ) Motion pour les ad mettre à toutes les
places municipales, LXXXII, 6. Décret , LXXXllJ, t 9.
( V )
CMlons (l'évêque de) publie un mandement incendiaiT< ;
No. XV, pag. 14.
Chapt/iu. (M. ) Motion Sur la scission des ordres privilé~
giés, ru, ~ 17 ; IV , 1. Elevé à la présidence, XXllI, 4.
Termine les débats sur les biens ecclésiastiques, LX, 22:
Réfute les défenseurs de la chambre des yaca:ions de
Rennes, XC, 11 .
. Chassa. (M. ) Discours sur la dîme, XXVI, 7.
Citoyen actif Conditions exigées pour l'être , LV, 20;
LVI, 20; LVm, 8; L1X, 1; xcm, 20. Leur élat ou
Jeur culte peuvent-ils leur en ôterlts droits? LXXXlll, 1:
b'lotion pour donner ces droits à tous les François jusqu'à
une nouvelle répartition de l'impôt; débats tumultueux
qu'elle occasionne, >fCVlI, 16.
Citoytnnu. Apportent leurs bijoux en offrande à la patrie;
XXXVllI , 10.
ClaVlèrt, (M.) X, 22 : Auteur des opinions d'un "ianciudt.
l'itat; extrait et éloge de cet ouvrage, XXVll1, 12. Cité
de nouveau avec éloge, XL, 7. Lettre s~r le papier,monnoie, XLV1n , 8. Lettre Sllr la dette publique, LXI, 34·
CI<rg'. Sa première assemblé, J" , 19. Manière ambigue dont
il s'exprime sur l'égale répartiticD de l'impôt , V, 13:
Comment il reçoit les propositions de paix descommunes,
V I, JO. Evite d'y faire une réponse précise, VTI , J:
Démarche insidieuse auprès des communes, IX, 16.
Embarrassé par lellr réponse, IX, T9. Plusieurs de ses
, .
membres se rt:umssent
aux, co mmunes "XI Ij . Mécone Xl 6.. ElI'orts.
lentement des curés; pour que Il e caus"
des prélats pour empêcher sa reunion aux com~unes ,
X 62. La majorité se réunit à l'assemblée natIOnale ,
9. Dernière séance de cet ordre, XlI, ] 1 ; XV , 12.
J
xll,
�( vj )
Quelques membres de la minorité se rendent ~ l'assemblée
nationale, XIV, I. Elle s'y réun it entihement, XlV, 9.
Sou, quelles réserves, XV " 7.
Cltnllont- Tonntrrt (le comte de) élevé
XXVW,
à la présidence ,
Il.
C/ugny ( quelques religieux de) offrent à la nation l'abandon
des biens de leur ordre , XL" II, "
Colon;u. Discours de M. Garat sur le nombre de députés
qu'elles doivent envoyer, XVI, S. Dissertation sur le
même objet,
Cown/. Leurs prétentions et leur injustice, LXXIV, 11 :
Cpmidiens. Si l'on peut leur refuser les droits de citoyens
actifs, LXXXIII, 9.
Commtltans, (projet d'adresse aux) présenté par le (emle
de Mirabeau, XLIX, 7.
Communt.J. Leur première assemblée, 1, 10; II, 9. Motifs
de leur conduite, 1, 10. Invitati on faite aux autres or.
dres , l, 17. Efforts des ordres privil~giés pour les faire
constituer en chambre, Il, 3. Discours sur l'organisation
de leur assemblée , 11 , 4. Sur la condu ite qu'elles devroient
ten ir à l'égard des ordres privilégiés, IV , 8. Ne veulent
point reconnaître d'intermédiaire entre le roi et ellcs ,
VIII, 7. Envoyent au roi uae députation !\olemneJle,
IX, 1 J. Embarrassent le clergé, lX J 18. Oivisent leur
assemblée en bureaux -' X, 1 . Arrête .. r qu'on procédera à
la vérification des pouvoirs; se constituent cn 4JstmbUc
nationale, XI, 57ConfiTtncts conciliatoires, Vlll, J, X, 2.:1.
Confoitnet de l'abbé de la Chaise, au sujet de l'article de la
déclaratio n des droits, concernant les opinions religieuses,
XXXIX, Il,
1
( vij )
Conseil du Toi. Décr~ts Sl1r ses fonctions, No. LlV, pag. 18,
LV, [9.
ConJ/itution , ( définition d'une) XXXllI, 6.
Constitution (comité de) créé, XIX, '3.
Constitution françout. Réflex.ions Sur sa naissance, XXll, I ~
Bornes des dilférens pouvoirs , XLV, 15; XLVII, J 6;
XLVIiI, 6. Une partie en est présentée à l'acceptation du
roi, XLV!Il, ' 7. Réponse du roi, L, 7. Il donne enfin
Son acceptation pure et simple, L, lO.
Contributions, LI , 1.
ContributiollS dircctlJ e! indireclt1. Leur définition, LXXIV,
,6.
Cordtlitrs (district des) arrête une voiture d'argent que
la caisse - d'escompte envoyoit frapper à Limoges,
lXXXVIl, '4. S'oppose à ce qu'on arrête le journaliste
Ma rat, XCVl, 26.
Corst. Evénemens à la formation de sa miliQe nationale,
lXXrn, j.
Corsu, (les ) LXXllI , •. D éclarés tbres et François;
LXXTII, 8.
Costumes des différens ordres, l , 19.
COllltur ( les habitans de) de Saint.Domingue réclament les
droits de citoyens que leur refusent les blancs, LVI , 14·
Couritr dl Provence. Suites des lettres du comte de Mirabeau
à ses commettans, XIX, 60.
COUiS sOllvu.:zinu. Mal nommées, XX,
2.
Culte. (liberté du) dêbatt\\e, XXXl, 8. Décret qui favorise l'intolérance , XXXI. 44·
.
Ciliés. T :cis d'entre eux se réunissent à l'assemblée natlo-
1- "1
n:l ... , 1\., 1 .
Plaisant discours d'un curé.
�( VU) )
( ix )
D
Dauphiné. Convocation illégale des états de cette provinfe ,
LVUI,
1.
Déclaration des droits d,l'homme, Projet présenté par le mi1r~
quis de 1. Fayette, XIX, 10. DiscoUrs et débats, XXIl ;
Il .
R-apport du comité, XXV III , ,; XXIX, 1. Discours de
M. R abaut de Saint-Etienne, XXIX, 4. Discours du
comte de Mirabeau, XXIX, 6. Proposition du même,
XXIX, 1 z. Projet du comité, XXX, 6. Préambule et
articles décrétés, XXX, 1 1 ; XXXI, 7; XXXIl, ' 1;
XXXIlI , 7,
xxxm,
Il.
D édicaces dt livres. L'assemblée natioHale n'en acceptera au-
XLVI, I.
D, la Chais, , (confidence précieuse de l'abbé) XXXIX ,
cune
J
Dili"'", ( mode de ) vicieux, XXX II ,
LX a, 8. Décision, LXVI, 7. Discussions Sur les ' ou,divis ions, LXVll, 8.
Domestiques exclus des assemblées primaires, LVUI , 9.'
DupoTlt. (M.) Discours sur les biens eccl~siastiques;
LVII, 8. Discours sur le plan de banque nationale de
M. Necker, LXIX, ' 7.
Du. l?overay ( M. ) compromis dans J'assemblée des communes, et défendu par le comte de Mirabeau, X, 12:
Il.
21.
D épuré.; a l'aSJemh/'t nationale. Q uelques-uns menacés par Je
peuple, Ln , ). Motion pour qu'aucun ne puisse parvenir
au mi nistère,
Division du royaume. Projet du comité XLVll 9 O .b _
,
, . e Jrs,
LV, 12 . Discours de M. Thourer, LXI, 6. Projet du
comte de Mirabeau, LXI, 7. Projet de M. Barnave,
E
1.
D émocratie roya/t, Nom proposé pour le gouvernement
françois, XXXIV, 7.
D'Eprimunil (M. ), VIII, 9; XC,
D éparltmulS créés, XCln, 15 .
D islours préparés et éc rits: s'ils sont pré/;e'rable
5 au x: autres '
No. LXV, pag. 3.
'
LXIlI , 50. Pe uven t-ils être chois:s dans tout
le royaume, LXVII] i 9. Motion pour qu'aucun ne puisse
recevoir des graces du go uvernement, XCV lli , 18.
D"" publiqu,. Lettre de M. Claviète , LXI , 34.
Devday (Emanuel), étranger protestant; sa demlnde ùe
natu ralisation. xcn, 1.
P imtI débattues , XXV I, 6. Discours de M. Chasse.,
XXVI , 7; d" comte de Mirabeau, XXVI, I I ; de l'abbé
Siéyrs, XXVI, 17; de l'abbé de Montesquiou, XXVI,
Zl. D écret, XXVI, '5.
DisCOUfi
EcclisiastÏqm (comité ). Rapport su r les pensions et le sort
à venir des religieux, LXXX, 21.
Eccc/ùia.stlques ( biens ), W, 3, 10; LVII, 4; LX, 2;
·LXII, 2'; LXVI, 2.
Ecclisii1Jciques absens du royaume : leurs revenus mi~ en
séquestre, LlIAXVIll, 16.
Echang.:s (comi té pour l'examen des ), XLIX, 2 .
E lectwrs dt Parù accordent inconsidéremment la grace de
M. de Bezenv.l, XX!, '7.
EligibilùJ a. l'd.Jstmblù nationale, LX, 1) .
Emprunt de 30 millions demandé par M. Necker, XXV, J:
E spagm ( bra.nche régnante en ). Si elle peut régner en France,
XLII ,
2.
Etabli.sscmens publics , institués , sous l'ancien régime, pour
}'avélnta C1e des entrepreneurs, LXXXV, 5.
Et<1lS g~'nirüllx. Leur ouverture, EG, II.
~
b
�( x )
F '''q/ltJ dénonc';s p" Je curé de Soupes: No. XCVII, pag. 1:
ExéCUlif( ~ouvoir), XLV , 'J.
G
F
Gabelle. L'Anjou demande de se rédîmer de cet impôt;
FailliJ. . Leur ex clusion de toute
charge publique " LVnI
.
1) .
Falmse, ( II! proc ur eur du rOI de). Son parriotisme puni par
le pailemen t de Rouen, X X XII, Il.
Ftl'Vras (le marquis de) demande qu'on lui fasse conncÎtre
son dénonciate ur, XCV,
1.
Fiodal (régime ) abo li, XXVI , 24·
F<udaux (droits) , XXllI " 8 XXIV "
1
8
.
Fils 0'( filmille. D écrets qui leur ôtent les droits de citoyens
actifs , LIX.
2 1.
Critique de ces décrets , LXI ,.
1
Finances. ( état des ) L'assemblée nat ionale en demande le
ta bleau, LXIX, )4. Plans de fina nces proposés, LXXV. 1.
QueUe a été j'utilité de la caisse d'esc~mpt e , er queUe
peut être celle d'.une banqu e nationale , LXXV , 17·
D ' bats et décre ts , UI."XX , 8 ; LXXXI, J. Plan d" comit~ ,
LXXXV ll , 17.
F'létrismrt de la famille cl'un condamné , abolie , XCVI " 1 r'
xcvn,
9.
N°, LXV! , pag. I l .
Garat. le jeune. ( M. ) D iscours sur la deputation des colontes, XVI, S. S~ r la détention de M. de Bezem'al
XXl , JJ. SIlr le '-lIo royal, XXX VIll, 6. Sur les bien;
ecclésiastiques , l VU, 13 .
Gardt. d l's SCMUX mandé , LV, J 6. Son mémoire justifi catif;
LVI,1).
Gard,s du corps Repas donné au régiment de Flandre~ ;
événemens qui le sui virent, L, 4.
Gênes réclame contre le décret qui déclare les Corses
Franço is et libres , XCVI, 4.
GmivoÎs, X, 1 S. Quelques-uns offrent à la France un don
qu'on regarde comme intéressé , LXXXI,I ,' LXXXIII ,
'0, LXX XlV, , 6; LXXXV , '4. Rejetté , LXXXV, 26:
G OytteJ. (J'abbé ) Discours sur les ab", de l'ancien régime
ecclésiastique , lUI, 18.
Grains (convois de ) arrêtés en diff-érens lieq)( , XXIV, 4
Gwwili< Sharp. Anglois philantrope, XX , 6.
Formules tlu COftsentement royal , du refus suspensif et du
p"" amblile des loix, LI, 1 J.
Frùnçois. (peuple ) Réflexions sur la conquête de sa liberté.
LXXI, 2. Combien son caractère national va changer,
H
Hollandois patriotes dfugiès
LXXI,
1.
Fr3nc-ji'f ( droiti.de ) abolis , XLV II, 6.
France , LXXII,
22.
1
xcrn, ,6.
France. L'assemblée nationale libre de n'en pas faire une
monar chie , LXII , i . Ce qu'on appelloit prosp' rité de la
France, vain éclat qui rendoi t le peuple misérable,
ln
Jeunesse ft.znçoist. recueillera sur- tont ks fruits de la révolu-tion, XXXVlIl, i·
Impositions anciennlS consenties par l'assemblée nationale ;
XII,
1.
Impôt (l' ), XXXIll,
1.
b 1.
�( xij )
'Jmp6IS. Débats Sur leur terme, No. LI, pag. 6.
lmprimtrit. Ses bienf.1irs, XCV, 15.
Inaction ( sage ) des communes,
1er ,
Il ,
V, 3.
( xlij )
Lite-notion (crimes de),
lib"!ts, XCIII, 1.
xcn,
IJ.
Indes (compagnie des) EG, 16.
Inscription c/vi'lue, L1X, 8.
Liancourt ( duc de). Discours Sur la conscription militaire ..
foum .lIcc . 'Leur apologie, V,
Libt.rl'. Il ne faut pas qu'elle exige du peuple trop de soins
et trop de vigilance, XLI, l T. Gens qui n'en voyent que
les inconve nit.:!ns, LXXIV, I.
LihtrtJ de la presse, 1er , 5. Discours et projet de loi présenté
JoumllU."C
,II.
prittlligiés. Leurs mensonges et leurs in6délités;
XII, 10.
'Jl/"icêdir~ (pouvoir ) , XLV, 17. Rapport du comité,
LXXXII, ').
lcr, 7; IV,
2.0;
V,
II;
"Juif'· L'assemblée "ationale entend leurs députés, UV. 9.
L'abbé Maury veut qu'on leur refuse les droits de citoyens, LXXXIU, 6. Leurs droits, LXXIll, 1).
Jurù, XCV, 1).
par l'abbé Syeyes, XCy,
10.
Lislt civile. Sommes comacrées aux dépenses du roi; on
lui en L11sse la fixation, LXXXVlIl,
1.
Sa réponse,
LXXXIX, 5.
L islt du oratmu. Ses incol1 véniens, LXV,
1.
L ivre rouge. Registre secre~ des dilapidations des finances ,
LXXII, (5.
L
L"éollr (les nobles du ) impatriotes , XCV, 6.
lalf]-Toliendal(M. de),XVII, 7, XLITl, ".
Landi.. (M. de) parle COntre le ""0 royal, XXXVI, lJ:
Lzngrts ( l'év~qne de), président, donne sa démission: pour
quelle cause, XXXIX, 7.
LOl/juinais. (M. de) Motion pour qu'aucun député ne
puisse parvenir au ministère,
,
LXXX, (.
LXliI .J 50.
Lauraguais, ( le comte de ), V, 7.
i< Coultulx dt C"nltl", ( M. ) parle en faveur du plan de
banque nationale de M. Necker, LXXV, (2.
l.tgislatif( corps ), XLI, J2.
Ltl/res J l'tt,igue de Langru sur la division du corps lég islatif
et Sur la noblesse, lU, 9; IV,
22;
VII, 18.
Lwrcsdu. Comlt dt Miraheolla sts commettons dénoncées, V, 15
lwres-de-cachet, un, 6.
Loix. Leur définition , XLV, 6. Moment où d?it commencer
leur elfet) LH, l; LXII, lI. Définirion de leur acceptation, de leur sanction et de Jel:r promulgation, LXII, 4.1
Loix C"!lJ/Î1utivtJ. Pourquoi doivent être acceptées par le roi)
LXII, 4.
Lu{tmt (M. de la), ministre de la 1l1~rine.
LXXIV, J 3:
Lycù. Offre aux dcputés de les recevoir gratuitement àses
leçons de droit public, LXXVI, 1.
M
M(zj~sti royale. Respect des Anglois pour elle, ~ ~~'. ~J:
Md/ouet ( M. ). Motion sur la scissioll des ordres pTlYIJegles"
IV, 5. Menacé el insulté par Je peuple, LIT , 6. Accuse,
se justifie, LXIX, )8.
MandaIS impir.ztifs) XVll, 8.
AJarat, auteur de j'ami du peup le, XCVI, 26.
�( XV )
( XlV )
..Mirahtau (le co mte de). Discours sur la constitution des
communes, ND. XI , pag. 7. Discours et projet d'adresse aux
~arc d'"rgtnl ( cont ribut ion du), No. XCV, p'g. 7.
Ma",i/l" ( procédure de ) déno ncée par le Comte de Mi.
rabeau, LXn , t 6; ll'XI, 6. Rapportée, LXXVI, 17:
Martial, (loi ) demandée par la co mm ene de Paris , et dé.
crt~tée , LVI, 4.
Mallry ( l'abbé ) arrêté comm e il fuyoi t , XX , 16. Discou rs
plein d'é rud irion en faveu r du vt!o absolu, XX À'V Il ,6 ,
Prétend défendre le parlement de R ennes ,
' tion remarquable et ins:die ,Jse, XCiV ,
XCII , ). Mo: ,
22.
Manque de
r espect à l'assemblée , scène t um ultueuse , XCVI , 17.
Subit la censure, XCVII , 8. F ai t le rapport de l',ffaire
de ~arsei lles , ibid.
Maury ( opinion de )Iabbé ) .!Ur ln propriJré dcs biens cccli·
siasriquu . R éfutation de ce pamphlet, LVnI, 17.
J,-Jc.nt/, ( J'abbé de la ) présen ce à J'assemblée un mécanisme
ingénieu x qu i doub le la fo rce des hom mes, LXX IX 16.
Mumay (M . Ide ) . On lui att ri bue un forfa it exécrable , XX, 5.
Mt/{ ( le parle ment de ) pro test e contre un e loi , LXV11 , ).
R eflexio ns su r cette ex trav agance , LXV I] , 4", 19 ,
LXXI , 4.
JvJilitaÎ.r, ( co mit é ) . Rapport su r la constitution de J'armee,
XCV, 4.
Militairt ( conscription). Discours de M. de Liancourt,
LXXX, 15·
Militai" ( consti turion ) . P I. ns proposés, LXXVIII ,
LXXX,
1.
D e M . Bureau de P uzy,
14·
Alinuuu. Font enlever des exe mplaires des l el~res du conHe
de M irabeau à ses commertans, V , 15. Prêchent l'union
et seme"t la division , IX , 3. R econnoissen t la souveraineté du peu ple , XXV , . 2 . R esp0'lsables , XLVII, ".
Le comte de Mirabeau propose de leu r donner voix consultati ve , LXIII, 31.
commetrans, XIV, 11. Discours et adresse pour le renvoi
des troup es, À.'Vhl , 2. Discours sur la pluralité graduée ,
XXI , 12, 16. Sur la détention de M. de Beullyal, XXI , 30.
Sur l'emprunt de 30 millions, XXV, 10 . Sur les dîmes ,
XXVI, I l . Sur la déclar;\tion de:. droits , XXIX, 6. Motion sur le crédi t public, x..'X IX, 21. Discours sur la liberté
du culte, XXXI , 9, 17. Sur le rétablissement des finances ,
XXXlll , 24. Sur le vtto , XXXV, 3. Discours et motion
sur la caisse d'escompte, XUlI, 3. Réfute le disconrs du
vicom te de Mirabeau en fJVCllr dlune nouvelle convocation,
XLHI , 20. Ahercatien entre hi et le président ) XLV, 7·
Propose d'adopter 5:ans examen le plan de M. Necke r,
Y.J..VI , 7 , 1'1.. Dénonce: M. de $aint*Priest, UI , 7·
Motion sur les biens ecclésiastiques, LIll , 3. Proje r de
la! rontre les attroupe mens , UV , 2. Centre les banqueroutiers, LVIn, 9; LlX, 1. Propose l'inscript:on civique,
LIA, 8. DISCOurs ~ll r les biens e(clésiast iq~'es, l X, 3· Sur
1\ organi~atjon du royallme, LXI , 7. Dél~once la procédure préyotale de l'v(arscilles, lXll , 16. Nouveau discours
su r les biens ecclésiastiques, LXIl, 2 1.. Discours sur J~
fin ances LXIII , 3. Propose d'accorder au?, ministres voix
consultative, LXIll , 31. Combat une motion de M. Lan'.lnalS. , LXlll . 1:'1 0 • D iscours contre le plan de division
}ll
. te' " 'IV
Combat le plan de banque na·
•
d U camI , L J ) , . ,
.dona
'
1e cl e M . Necker , LXiX , l , Parle de nouveau contre
,1
la procédure pré\'ôtalede Marseille, LXXI, 6 ; LXXVI ,
18. Prvpose un systême d'~lecti ilS graduelles , LXX:U'
. " "XIX , 6. Discours sur la Chlmbre des vacations
1 0,LA.I
de Rennes, XCI ,
1.
�( XV] )
( xvij )
Mi,abtJlII ( Je vicomte de) parle pour une nouvelle convoca.
ti on , XLIlI, 17· Défend la chambre des vacarions d.
N av."" No. LI , pag. 16; LIlI, 4.
Rennes, XC)
Necktr ( M. ). D iscours à l'ouverture des é'[ats~généraux ;
10.
J,-!onsÎtur, frè re du roi) compromis dans l'affaire de FavrolS
,
expose ses principes et sa condui te , LXXXIV, 8;
LXXXV, 8.
!Montts'lui~lJ ,
IV, 23.
M ontuquiou (l'abbé de). DiscOUTS Sur Ja dîme, XXVI, 11.
F ait écouter l'apologie du clergé, XCV II, 4.
M OlUmOrtncy (M. de). D isco urs5ur la déclaration des droi ts ,
XXII, J 2. Sur Je droi t qu~a toute nation de corriger .sa
constitution, XXXUI , 7. Sur le velO royal ~t la création
d' une 5econde chambre , xxxvm, 2 .
M orale faussemen t dis.tingue en civi le et en religie use,
LXX, 16.
'Motion
,qt.ItÙ,
Si on peut Id. reproduire dans un a\ltre temps,
VIII, 4.
Jdounùr ( M.). lodon Su r la scission des ordres privilégiés,
lU, 1 ). Plan des tra\"J lI X de j'a!.sembIee nationale, X1X, 2 .
.kJlmicipalitls .) XIX, 5~; LXXI, 9; LX~ Hl J I " ;
LXXIX, ' ; U llV , 1> .
.],,[un;cipaux ( olliciers ), LXXIII,
20;
LXX [V, 9.
N
EG, Il. , Exi lé; consternation générale, XIX, u. L'as.
semblée nationale lui témoigne Son estime et ses regrets,
XIX, 21. A son retou r se présente à l'assemblée natio.
nale, XXI, 16. Mémoire su r les finances , XLV, 18Projet de décret Su r les finances, XLVill, 14 , Plan d'une"
banq ue nati onale, LXVI, 11 . Mémoire sur le plan de
finance de M. de la Borde, LXXX, >J.
N ègres. Leurs droits, XXX, 1.
Ntufthâul ( la ville de) donne le quart des rentes qu'elle
reçoit de la France, LXX, l,
NohleJsc ( la ) d(pute au x communes pour leu r communiquer
ses arrêtés, lII , 2. Ses principes aristocrat iques, VU, 16.
Proteste concre la double députati on des communes ,
VIn, 9. Pl ai ~an (erie sur J'esprit de ce corps, VllI, 1 0.
D épute vers le roi, XII, 18. l a min ori té proteste c~nt~e
cette démarche, XII , 22. Une partie des nobles ~e reuOl t
à l'assemblée nationale, XIll, 13. Réuni e en tièrement ,.
.
XV , 1 . Declaration des principes , selon '
protestations,
eux , constiturionels, XVI , 35.
/t.~ollvelles JÏniJlflS aisément crues, XXI, l ,
."A Tua' Urn'bl, , pendant laquelle les députés restèrent assem·
blés , XIX,
lVancy ( évêque de Nancy). Son di:,cours dans l'église
S. LOllis, E G, 9.
N antt.s. A dresse patrictique, XVII, ' ).
Nation (rep résentans de la). S'il
te ment, XXVII, 1.
fJut
leur donne r un trai·
N ational (le caractère) d'un pellple dépend de son gou·
vo:rnement, xcm, 17.
Navam,
.6.
Numeraire. Causes de sa rareté , LXlll, 3·
o
Ordre ( D élibération par ), EG, 17· •
Ordrs (distinction des ) abo lie, LXl1 , 14,
.
. .
LXVIII, 8,1 I5: LXXXl1
LXX, 6,10.IJ,
Org.JnIJollOn du {{.Jyaume,
LXXI
' .
. , 9', LXlùV, 8, t9; LXXV,.,
,
�( ;\:viij )
Orti,11I' ( le duc d') refuse la présidence, N". XVI . pag.• :
Demande un passeport pour quitter la France, UV, I.
( XIX )
Q
Arrêté à Boulogne J LV , ].
p
pria/dbl, ironiquement louée par le comte de
rabeau , No. XLV, pag. 17.
Q lltJÛOfl
Papit/'-monnoit, XLVrn , 6, 18.
P ,tris. Insurrection de cette capitale, XIX, 20, 55. Le roi
s'y transporte} L, 1. L'asse mblée nationale arrête qu'elle
l'y su ivra, LI ,
cette vi lle,
2.0.
Réglement provisoire de police pour
I.XII, 14. Q ue relle entre sa commune et ses
distr!ct~ , LXX, 1 0.
P J,ir.UnI rI'Ar.g!c'"" vénal, XXVU , •.
P artis OP[osrs. Ql~ell e est ordinairement leur conduite mu,,,.lIe, LXL'I. V Il, 1'.
Ptz.HtpOru 'Jill dcm.1n.itnt les d'PUiÙ J LI, 17; UV, 1).
Ptr.SiOlZllis c ompar~s au."( orùres nlt! ndidl1'\, LXXXVI, 10.
Puui!Jl1s. Iniqui tés scal~dcl leuses dévo ilées, LXXII, 14 j
LXXXIV, 6. Projets
LXXXVm, •.
e,
décrets, LXXX l, 1);
P suplt. Sa celère terrible; le sang-froid du despotisme
atroce, XIX, " , 'Son apologie, },.'XXV I. ).
Plur.dite graduée. Ses inconvéniens; pluralité simple adoptée,
XX ..
20 .
P'ù,allcc, LXXXV1, 4 ; LXXXV II, •.
P'~~Jfnt(ltiOIl des diptaés 11!i roi, EG , 1.
P rb à ir..tirEl autor isé, LXiX, 7.
PriJonnurJ iIItg.7lt.mtnl dbulUJ, LVU, 1 • LXXXIX, 4.
P';Jons d'état , LXXXIX , 2.
P roclamation pour calmtr il peuple, XJX, 49.
P rofT'lulgalion d(s loi>.' , Telard~e dans plu~it:urs p;utie) de la
Franc..:, LV J -
I l~
,=
Mi~
Quinct.y, château près de Ve~oul, thêatre d'on événement
aA-reux, XX, 5.
R
Rabaud dt Salfll- Etiennt. ( M.). Motion pOUf établir des
conférences conciliatoires, Ill , 14 ; IV , 18. Discours su r
la déclaration des droits, XX1X, 4. Sur la libertê des
opinions religieuses et du culte, XXXI, 2.6.
R apports (comi,é des) créé, XX, ').
Rechlfch" ( comilé des) , LXIX, ) 1.
Rigena J XLU, 4·
Riglcllltnt dt poliet discuté, XXl,
J r.
R tligiwx (ordres ). Institutions absurd es et barbares;
XLVll, ,.
Rtnr.u. Son adresse inconsidérée, ' XXXIX, 9. Résistance
de son parleme~t, LXXIX, 1; LXXX , I l ' Elle le désapp rouve, LXXXV, •.
R évolution (socié,e de la ) de Londres ecri, à l'assemblée
. nationale, LXYlII , t.
Rœdm' (M. ). Discours sur les pensions, LXXXVlll , 7:
R oi ( le) propose un projet de conciliation, IX, 2.. En~
gage les ordres privilégiés à se réll nir aux commtl~es,
XlI, 9. Ses réponses sur le reO\'oi des troupes l XIX,
6 Vient seul à l'assemblée nationale ) XIX., 28.
21, ' .
..
'és XIX
Proclamé
Se rend à Paris SUIVI de cent depllt,
,A7·
.
< fr
.
xxru
Z2 Sa p"restaurateur de la li bertc ançOI,e,
,.
, . • 1 bl XLII.
Au lieu oe sane,
sonne déclaree mvJO a e,
, .
�(, xx )
tionner les arrêtés du 4 août, envoye des obsen'ations;
No. xun , pag. J. Son arrivée à Paris. L,
J'assel"uhlée nationale à le joindre.J LI , 19.
Roi ( plaisirs du roi), XXIV, 18.
1.
Invite
(
s
T
LII, 7.
Sanction royale) XU, 5; XlIV, 4; Ln ,
12. .
Scwin . Quel est le meilleur , LXXI, 17; LXXIl, 1;
Ua.'VI , 14.
Séonce royau du fi] juin J XIl( ) 1.
SionctJ ml. soir, leur nombre et leuT objet, LXVII ,
Sinat proposé pour balancer le pouvoir de
l
J
assernblée na;
X, 3· Motio..p pour consti tuer l'assemblée des commllne~,
XI, 3. Propos~ une déclaration sur les mandats impératifs, xvn, 29. D iscours Sur la dime, XXVI, 17.
Déve loppement de ses principes sm la dîme, XXVU, 9.
r arle contre le v tto royal, XXXVlll. 1 1.
SI' sbou . Ce qui s'y passç à l'époque de la révolution,
[u( Sisl"llI;es (
•
comité des ), XVll ,
v
T/ auselh envoyée à la monnoie , XLV, la .
Vaugu ion (M. de la). Son émigration et sa détention ;
XXIl, 5 , XXIV, 6.
2..
Syeyts ( J'abbé). Discours sur la 'Vérification des pouvoirs;
XXX , 17.
1.
Troupu et préparatifs militaires environnent J'assemblée
nationale, XVIII , 2. Adre~se au roi pour lui en de~
mander j'éloignement, XVIII , 19. Réponse du toi;
XIX, 7.
Tuileries ( Salle de l'assemblée nationale aux) LXIV, 1 _
1.
t 1.
ûvique, LXXVI .J
Target ( M. ). Discours sur l'ordre jQdiciaire, LXXXIX, JO!
Thoura ( M.) refuse la présidence, XXIlJ , ). Son éloge,
xxxvn, 13. Discours sur le veto royal, ibid. Sur la
division du royaume, LXIV, 4. Elevé à la présidence;
T ollion (affaire de ) , XCIV,
Saint-Prim (M. de) dénoncé par le comte de Mirabeau;
SUmlnt
COi;
No. LXXn , P'$' j; LXXV I ~ /8.
LXV, 9.
$aint-DDmingll'. NOI!JQre de ses députés , X, j j.
tionale, XXXV II ,
)
Suffragu ( égaiité de). Motifs de prHérenc~ daqs ce
f?oucn. Arrêté de son parlement absurde et i r..cend:~re;
oLV, 9, 17·
ROIl",au ( J. J. ). Son élo!;e, XX, .0. Calomnié par l'abbé
M· ..... , LVill , 22.
~lCj
1.
Vérification dtspouvoirs, 1er , 12; In , 1; VI, 3·
Veto royal, XXXIV , 10; XXXV, 1 ; XXXVI,
xxxvn,
l,
Ln,
1;
1) .
f/ieillard dt ctnt vingt ans présenté à J'assemblée nationale;
LVll, >.
Vie.ne ( l'archevêque de) élevé à la présidence, XV1, J:
Discours et motions sur les pouvoirs impératifs, XVll, 27:
Viritux ( M. ) rappellé à l'ordre, XXXIX, 6.,
_
Pau dt l'aJStmblù nationalt. Comment peut etre connu ,
XLV, 8.
�t
ë
( xxij )
'1'ŒlJJCmona.lIiquu. Leur émission suspendue, No. UX, p. 13:
Volnty (M. de) propose un comité des rapports, XX, '9.
Demande 'une nouvelle convocation , XLIU, 15. Discours
sur le don intéressé de quelques Genévois, LXXXV, 14.
rote. Manière de voter, XXI. 1 1.
F I N.
T able des matitres> qui comprend les neuf
premitrs mois de fa collection du Courier de Provence
j usqu'au N o. XCVII> sua suivie> au mois de juillet,
d'une seconde Table pour les cinq mois suivans. On
CETT E
distribuera en même-temps, cl ious ceux qui seront
alors abonnés> 'Un titre volant pour chacu,! des volumes de celle collection> laquelle> en conséquence,
'eyra être divisée comme il suit :
---"-
Le 1 tr. volume comprendra les deux fouilles intitulées
E tats- Gén.!raux> et les dix-neuf Lettres du comte dt
Mirabeau
2d
a. ses
commettans.
vol. , depuis le N°. XX au N o. XXXIX.
3 m• vol., depuis le N0. XL au Ne. LII.
4 m• vol. > depuis le No . LX au No. LXXIX•
.5,.,
vol., depuis le N° . L XXX au N0 . XCVII.
Gm, vol.> depuis le No. XCVIII au N o. CXVII.
7 ,re vol., depuis le No . CXVIII au No. CXXXv.
8m' voL, depuis /e N o. CXXXVI au No. CLVI.
On distribuera ensuite une table des matÎtres et un
titre pour chacun des voLumes qui m ivront les huit
ci-dcJSus.
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Th éâtre Italien.
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-8.pdf
6a3ee92dec22785cee225fe3ff485e50
PDF Text
Text
LE
COURIER
Ç'}.?gf
fd
DE PROVENCE ,
COMMENCÉ LE
2
MAI 1789.
TOM E VIII,
Contenant depuis le numéro z3(} jusqu' Cr. z.SS.
~
.
,"
A PAR 1 S,
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇ OIS.
place du Théàtre Italien.
II
7 9 o.
�COURIER DE PROVENCE,
..
-~
. .... -
.
.
Pour s;"yit de luite aux Lettres du Cft DEAü lI.A.BE'!' U
a ses Commeltans.
N°. CXXXVI.
Séances du lundi 2.6. au 1.7 avril 1790.
IL
Y a un fi ècle que Louis XIV faisoit
bomba'rd er Alger. Lo uis XVI conéllit au~
jourd'hui un traité de paix avec cette régence; cela est moins éclatan t . moins signalé
dans l'histoire; mais auffi cela est moins
dispendieu x, plu s sllr. plus utile. Les narions
ont leur6 diffùens âges, comme les individus.
O n commence par sacrifier' à la renommée,
il. la vaine gloire. Le temps vient ensuite OÙ
l'o n «garde au ré{l11tat. a la fin des choses.
Qu'en arrivera-t- il l Voilà ce que les per'so nnes se nsées &- les gOllvernelnens sages
doivent co nsidérer dans l e~rs résolutio ns.
Louis X IV Et des préparaIifs et des frais
immenses pour réduire en cend res quelques
mai[on s algériennes. On "fit alors le premier
e{fai des galiotes li borooes. Le D ey ayant
aFpris tour ce que cette expédition de Duqu êne avoit coCtté à Louis XIV. dit que,
s'il lui en avoir donné la môiri é . il aurolt
A"
�•
<
( 2. )
brôlé tonte la ville. La .guerre .Ile produ it
q ue la guerre: Les Algériens irrités plutôt
q ue vaincus, recomm encè rent bientô t leurs
p ir.lteries , et le n\ârechal d'Et1:rées reno uvela
le bomba rdeme nt. D es mill ions enfévelis dans
la Méditerranée, une fig ure algériennè 'en- ,
.ch aînée à la place des Victo ires , [~ us lés
pieds d'un roi de bron :Le , vo ilà y i ut le résultat d 'une entreprise do nt on se promettoit
la sûreté des mers et la gloire de la France,
Il n'y a q t:'un co nce rt de toutes les puis,sances maritimes qu.i pu isse eu imposer asse:L
à ces peuples de cGrsa lres qu i bo rden,d 'A Frique
pour les empêcber de fa ire métier d u pi llage
et du massacre, O r , nous voyo ns so u ven t
ies I?ui ssances de l'E urope se réùb ir les unes
çolltre les autres po ur se battre ; mais se
fOoncerter pour faire leur bonheur co mmu n ,
pour faire respecter le d ro it des ge ns ' à des
barbares qui ne vivent que pour le violer;
c'est ce qui n'est po int enco re entré da ns lem
politique. E n attendant qu'elles s'av isent de
cette g.énéreC!se coalition , ell es excitent ces
gouve rnemens 'de pirates les unes contre les
antres
; elles leur fo urnissent les a rmes , les
,
munitions nécessa ires pour leurs courses meu rtrières , 'all risque de voi r to urner bientôt
('3 )
contr'elles fI1êlu es ces. Gbj t;ts d'Un qOlllll1 ~tCl:,
~u.ss i vi l Q15'il est c\ an §en; t,l ~
On i1: p ~u d'idées. de la.. fgrce & ds:s ressource, de ces puissan ces africa ines, qU1Uc!!
on s'imagi ne qu'une bon ne !lotte et du COllm§e suffise nt pour les faire rentrer da n ~ l~
devoir. To utes ces ~x p éditi o ns particuliè.es >J
11lêll1 e les plus heureuses de nos go qvel' ne- ,
mens maritimes, n'ont j a~nais ri en produit
de déciiif; et que de revers n'ont-elles pas
souvent entraîné l Voyez les derni ères tentatives des Espagnols, des Vénitiens. Les Algli ri ens devoient être exterminés pOlr ces châ- ,
t imens pli riodiqu es que leurs bri§andages
avoient mérités; mais ces tentatives ont nul
réussi : il a fallu se retirer sous peine d'être
exterminé soi ~ même, Ces barbares réunis
p.euvent co uvrir les mers d' un ~ immensité
de bâti mens de tolite espèce, On sait qu'au
siècle derni er ils fi rent trembler l'Angleterre
dont ils ruinèrent la marine marchande, ,
. C'ese dOl,c ici le cas de dire qu ' un mauva is acco mmod ement vam mi~ ux qu'un bo n
procès. Il est p référab le de vi vre en pailj:
ay·ec d'auss i cruels en nemis, dû t-il en. cOlÎ re r
q~l d que s sacri R, es , plur6t que de leur faire
1:1. g u e rr~ fa ns gloire , sams c~ rt i tl1de du Sllccès >
A 2.
�( 4 )
sans qu'il y ait m ême égalité de pêrils,
puisqu 'ils foftt leurs prisonniel's esclaves, et
q ue les mœurs européennes proscrive nt cette
barbarie,
L 'asse mblée nationale a donc eu niison
de recevo ir avec joie la nouvelle d 'un traité
de paix avec la régence d'Alger, qui lui a
été co mm uni quée de la patt du roi, par
le minif1:re de la marine. Cette paix est reno uvelée pour cent ans; ce qui veut dire,
6ns doute, pour to ujours; sauf cependa nt
tour ce qui peut le rompr(), au bom de
qu elques mois, de la pa rt d'un anl f aussi
incon~ rant, aussi intéressé, aussi infidèle que
le D ev d'Alger. En attendan t, voici un effet
l1eureux de ce traité : c'est la délivrance des
équi pages françois, pri s l'ann ée dern ière, et
jecrés dans les fers pH les corsaires a l ~é 0
riens, M . de Sainevi lle, q ui a conclu le trai té
avec le Dey, vient de ramener ces équipages à Tou lo n,
Il eût été digne d'une natio n comme la
nôtre qui doit ambiti onner non-seu lement
sà liberté , mais la liberté générale et . sur~
toqt cell e de ses alliés, de comprendre d<ln~
son traité les bats-Unis d.; l'Amérique. Cil
IWH VC!4u ' peuple Il'a pas plutôt pu donne,
( f )
quelque elfor il son commerce; il n'a pas
plut ôt ex posé son pavill on iL la vue de ces
corsaires, qt1e ses nav ires en ont été la proie,
et que la Méditerranée l ~i ell: devenue presqu 'impraticable. Quand l'esp rit de la révoluti on aura pénétré to mes les parties du corps
social, nous verrons notre politique étrangère se rapprochel' d' une sorte de philanthropi e natio nale, et la liberté iospirer au gou- .
vernement même des idees nobles & g énére uses.
L 'assemblée, après avoir voté des remercîm ens !t Sa Maje!lé , a pas5é il 1:1 discussion
de la suite du projet sur le mode de rachat
des droits feodaux et casuels.
Ce qui concerne le mDde a observer dans
le rachlt des d roits casu els, e(1: la partie la
plus di ffic ile et la pl us délicate à traiter dans
cette m~t iè re . .M. Troncb et, rapporteur d u
co mité Feoda l, en a exposé les raiso ns à
l'assemb lée, et ces raisons pouvoient aisément se p resse ntir.. La casualité du d roit à
percevoir , offi e un vague o ù les prétentio ns
réci prcDq ues d u seign eur et de so n vassal,
de œlt.i qu i se rédime, et de celui dom il
se rédime , , ~ conciLenr difficilement. L es
~poqu es de$ différentes mutations pu héri-
�( 6 ),
taf>es, ve!1te.s et alltr !S contrats où ces droits,
échéoient, SOnt très-incertai,nes; ici, le COln_
Rlerce des fonds est assez aé1:if: là , cette
circulation est p:esque nulle, Les droits varient depuis la moitié du prix jusqu'à la
èouzlème, 11 fam donc ~dopter' u ne échelle
d'évaluation qui tienne compte de ces diffe-;
rences, et qui se combine ensuite avec les
term es qu'on peut assignell 'lux diverses périodes demutatioj1S, Les dépanemens auroient
peut-être été mieux en état que le comité de
faire ces éva luations sur les principes qui
leur auraient été donnés pour règle, mais des .
conGdérations du plus grand poids ont engagé le comité à se charger de cet ouvrage,
Après a voir adopté l'article vingt-quatri€me,
l'assemblée, en commencanr la discussion de '
J'article suiliant , qui fixe" le taux du rachat,
a senti, [ur la remarque de M, M lIgu et de
Nanchon, qu 'il falloit savoir préalablement
à, quelle formalité les débiteurs seraient tenus
quam à ce rachat, & que par conséquem il ,
falloit faire précéder la discussion du q uarante-unième article qui traite de cette formalité,
Cet article a donné lieu à des débats in- .
finis qui Ont rempli tout le re!l:e de la séance.
c( 71
L'assemblée l'a décrëté enfi}l ! t'el que le comité l'a présenté , après avoir ,écavté, pa,r la
question préalable, llfle foule 'd',amendemens
aOI1t un seul a eœ I,ldmis, saV01r l/exceptioQ
proposée pa~
Charles ~e ~am~th. Nous
'la isse rons cet article quarame-umeme à sa
'
p
.
'premièrè place; et quoique ~,~us les aut,res
articles, depuis I ~ vingt-fixlel~le Jusqu all
dernier n'aient été décrétés que le lende, )
0' II.l 1'15 ont été admis sans
di~cussion,.
mail)
'
'après une simple lecture, nous les tramcn!.
-to'rls ici de surré. be cette manièré , la séance
/ par cette"
' .J l ,lOngue l 'Iste
.qUI.' au
' rait été coupee
de d é cr~ts, ne présentera qu'u,ne scè~e con~inue dont l'intérêt ne sera pas, .refroidi pa~
çette ,i nterrupnop.
1'1,
XXV, Dan. les p.ys
011 les lieux e. les fonds
un droit particulie r pour ks mutati ons
par vente, ou ~u tres équipoll ens. à. .~ent~_, j~ s,era pay é
ART ,
sont so umi,S ,a
' "but
P
le rachat 'de ce droit part iculier, savoir.
.'
,
Pour Il! s fonds sur hlsquels le d!?Ît . dQ Vente e~t
de la moitié du 'prix ou au-dessus) cinq sixièules dudl~
,0 .
droit.
2~.
Pour les 'fonds sur lesquels ' le droit est du tiers';
cinq quinz.ièmes., ou le tiers du droit.
.
Pou r to!. fouds sur lesquels le droit est ,du qWnt
3°,
,
d cl' d '
& requH\
' t J ou du qJ.att t cinq quatorzi èm!s U Ir . 01[.
�( 8 )
4°. Pour les ~onds sur lesquels le droit est du quint,
cinq trei zièmes oudit droit.
50. Pour les fond s sur lesquels le droit est du sixième,
.cinq douûèmes" d pdir droit.
6°. Pour les (oJld, ,ur lesquels 1. droit est du huitième,
cinq ol'!7.ièmes. ~
7°, Pour les fonds sur lesque ls le droit n'est que du
·d ou7.ième , ou à un e quotit é in fé rieure , quelle qu'elle soit,
la moiti é du droit.
.
. x X V I.
Dans les pays et les licllx où le droit
lIû pour les mutations par vente ne se trouvcroÎ t êrr'e
dans aucune des ptoporrions ci-dessus indiquées, et dont
la quotité se trQuveroit être à U!l terme moyen entre
deux d es sept classes ci- dessus, le rachat dudit d roit se
fera-sur le pied de celle de ces de:l1x classes, do nt le ' ta~LX
es t le m oins rort.
1
x JÇ VII.
D ans les pays et les lieux oÙ les fonds
Sont soumis :butre le d,oit dû pour les mutations par
vente
1
à un d roit particulier" et ·différent pour les mu:"
tatiom ~ 'un autre s enre, le rachat de cette seconde '
esp~ce de dr:o;t se fera d'après les distinctions et les
règl e< ci-après.
X X V III.
,0.
D ans les
p~ys
et les lieux ou cê
d roit est dû à tomes les m utations ) "à la seu le .exception
,d es su '_ cessions et donations en directe , et des murati'oflS
d e la pa rt du s.:-igneuf , il sera payé pour II! rachat dudit
d roit, sur les fonds qui y Sont sujets , les cinq douzi~mes
<ludit dro it.
X 1 X X.
2 '.
D ans les pays et les lieux où ce
même droit n'eSt dû que pour J~s seu les mu tations en
suc c!CSSiOll
fuC'C ~ ssion 'Collatérale, il sera payé pour le rachat les
dix-huitièmes dudit droir.
~inq
XXX. )0 . D ans les pays et lieux où le même droit
est dû à toutes maius , c'est-à-dire à tomes les mutation).
de la 1p-.Ht <l~ propné' aire du fonds redevable; et .même
pour les successions et d o nations en directe, il sera
payé
, , pour le rachat les ci C'l q sixièmes dud ir droit.
X X X [.
4°. D ans les pays et les li.u< où
le
l11ême1 d:?it.!~ quoique dû pour les successions directes
et coUaté raJ,es, n'a li eu que quand J'héritier succède par,
moy en, ou .q"u3Jld li est mineur.t il ne sera payé pOUl'
le racoot qu ~ les cinq huiti èffjes dudit ùroit.
X X X [1. 5Q • Da", les pays et les lieux où le
droit ci-dessus désigné se paie à tou res les mutations
autres q ue par vente, tant de la part dU:, vassal ou emphy téote-1< qpC! d e la part ~u ci-devant seigneur, il sera
payé pour le ra chat un d,oÎt entier.
X X XIII. D an, li" pays et les lieux où le droit
dû pOlir les m U'ati ons qui ne s'opèrent point par vent-e i
ne pou rro it ru>int se placer dans l'une d es cinq classes cid essus com pri ses au x articl es précédens , soi t parce qu'. l
ne serQit po int dû d ans to us les cas ex.primés par l'un de
ces artiçLs_, . .!ioit pa rce qu'i l ~eroi~ dû dans un cas non
prévu par l'~rt icle, le rachat s·en fera au taux fixé par
cel ui d esd its articl ... s qui réunira le pl us grand nombre
d es cas pour lesqllels le droit es t dO. dan s ces pay.s 0 11
ces lieux particuliers..
X X X [ V. Po ur J'application do l'article précédent;
,?n n'aura aucun égard au ' droit que certaines coutume$;
OLi c~rtajn,i, tit;es acçQrd.~m pour les prétendues muta~
B
�( IO ,
tions par ma riage, ou par la mort du mari, Sur les
biens personnels de la femme, lequel d roit e$[ et dem~u re su: primé à compter du jour de la publication du
present
decr~r.
X X X V. Dans les pays et les lieux où les .fond,
ne sont .soumis qu'à un seul ct même droit, tant pour
les mUl3tions par vente que pour les autres mutatio ns ,
' pour le t:achat les ci nq sixièmes du..droir.•
il sera P!1Yc.
X X X V 1. Lorsqu'il s'agir. de liquider le rach at
des d roi ts casuJs dus pour les mu tu, tio ns par Ven te
P.évaluation du dr oit se fera su r le prix -de }'dcquÎ$Î'ion:
si le rachat 'est offen 'pat"" un no~vel acqlfereur; sino n,
SUr le prix de la dernière de.s ventes q ui au ra été faite
c)~ fonds dans le cou rs des di,," années antérieures-.
X X X V Il. Si le rachat n'esr point olfert par lin
:Rouvel acquéreur, ou s'H n'existe point de vente du
fonds faite dans - les dix an nées p :écédentes, dans le
(aS ot:. "les parties ne s'accorderoient point de gré à gré
Ite redevabJe qui. voudra ~e rachet~r pou rra faire Une offr;
cxt rajudi~i.ai ~c d'u ne scimmeL En cas de refus 'd e la parr
QU pr.o ne .ure des droits d~accepter l'offre ' les frais de
l'est' m~tio~ par expe rts serOnt suppor~és ~ar celui qui
~ura. ,fa<rit .1 offre, o u par
celui qui l'aora refusée selo
,
•
n
l
q ue Orue , ~era déclarce ..suffiSdnte ou jnsuffi~ante, sanf
~ux admi nist rateurs qui n:<!)JU point la faoulté de- corn ...
poser d~ gré à gré:, à employer èn frais dfadm inistTa ciofl'
c,eu x de l'expertise , ainsi ,!u'ù est dit en J'ar ticle XX,
c1.-dessl1s~
X XX V 1 Il. Lorsqu 'il s'agir. de liquider le rachat
6!e~ drOits casuels .'!UL.ie paiçnt . à faisen -du revenu ,'f-éva.
(JI)
lu3tÎon s'en fe ra su r le taux du dernier paiement qui ~lt
aura été: fa it dans l ~s dix années anté rieures; s'il n'en
existe pas, l~ redevable pouJ1ra. faire offre d'une somme ,
et en cas de refus , les rais de l'estimation par experts
~ront su pportés comme il est dit en I~arti cle p récédent.
X X X J X. Il ne 0< " payé !!Ucun droi, , ni dé
'Vente, ni de rachat, pour les fonds domania.ux ou ecclésiastiques, qui seront ven.dus en "iertl1 du décret" du ..L 'exemption n'aura li eu cepen dant à l'égard des biens
ecclésiastiques qu~ pour ceux qui sont mouvans de fonds.
domaniau,' (, ou qui au ront payé le droit d'indem nitéaux propriétai-res des fi efs dont ils rel èvent ou à l'c:-gard
d~squels le droit d'indemnité se trouverait prescrit,
conformément aux règles qui avaient lieu ci-deva nt.
,. X L. Les sommes qui seront dues pour le rachat
soit des redev.ances an nu eHes , soi t des droits caStleIs-,.
seront payées aux propriétaires desdits droirs -, outre et
lndépendarome r.t de ce qui se trou vera leur êt re dû pont
raison de mutation ou d'arrérages échus antérieurement
~ l7époque du rachat.
r.
X L
Si 1e m ême propriétaire qui aura r.lcheté
rt:s droits seigneuri aux casuels et autres, dbnt son fondS'
éroi t charIJé , vend' ce même ronds ou l'aKène d'ans le~
~
d~tl x
années postérieures au rachat, par un acte volontairê quelcenque , ruj et au droit de mutation', te droit
sera dû, nonobstant Je rachat, en' exceptant néanmoin:D
(eux qui rachèteront d'a ns les deux pr.em)èÇ"es années;
~ compter de la publication du. présent dé·cret;: ~ ::
XLII. LeS' Ilgmlgers ée cel ui qui aura reçu T~
lachat en tout ou en partie des droits seigneuriaux fixes.
r
--
�\
( Il. ')
( 13 )
ou CaSllels, d épendans de leu rs fi efs t et qui seront soumis
en x • mêmes
à des dtaits c3!uch enve rs un autre fi .d ,
qui lui sera dû, proportion nellement aux so mmes qu'ils
ont form er aucun e opposition particulière' entre Jes
. m:::u ns cl es re devablu', et les fra is de l'oppOSI tion générale"
. . que ceux qu'ell e octa.ionncroir, se ront à l~ ur charge.,
amsl
é '
au rO nt reçues ; et ce rachat sera exéc uté progressivement
d il ns tous les d~grés dt! l'an cie nne ~chellt: (~od;) le.
si la notificatio n o rdo nn ée par l'article X~ V, leur a te
faite ou leu r est fa ite dans le d]ai present .
XLI V. Le ra chat dù par le p ropriér aire cl u fi ef
X LVII. Les cr éan ciers des propriétaires de fiefs
dont d é p~ nd(. nt les dro t!i f~ odaux o u censuels rachetables,
sero nt ten us de p ay er au pro pri étaire du fief le rachat
inferieur sera liqu idé !:ur la. som me portée ?n la qu ittance
q u'i l au ra do nnée -' encore qu e la q uoti té en soit inférieure aux taux ci - de~ n s fi xes , à mo in$ qu 'i l n'y ait
fraude et
dé~lisement
clans l'énon ciatio n de la q uiu iln ce ;
et ee rachat sera li<J nidé SU r ('eux des taux ci· de!S\15 fi xés ,
qui sero nt appl icat les au fief dont dépendo iellt le~ d roits
rach. tés: en (d ie So rte quïl ne 5€r<l payé pour ée rachat
que la mêm~ so mme qui . ~eroit du e pOll r le r<lcbat d'un
fi ef de la m ême
val~ur
QUt
cell e portée en la qui ttance.
XLV. T Out prop riéta ire d-t fief ~ q ui aura reçu
le rachat de dro its d~pelldans d e so n fief , se ra tenu , à
p ei ne d e restitUtion du dO\lble, d'e n donner con noissance
au p ropri étaire du fi f dont il relèvll , dans le cours du
m ois de janvier de l'a nnée suivante celle dans laq uelle
les ra chats lui ~u ront. été (aits , sans préjudice cl 1 droit
du p ro prié raire stlpér ieur d'cxiger les rachats à lui du!.
avant le
t~rme, s:i1 en a eu co nna iss ance autrement.
X LVI. Pourront tous les p ropri ét3i res de fiefs
qui ont so u..s leurs me UV311 ces d 'autre~ fi efs , form er , s'J1s
le Ju gent à pro pos, aux greffe des hy pothèq u" du reSSOrt
1
de la situation des ch efs-l ieux. des fiefs mo u vans d'eux.
une seuJ f!_opp o5ition gé ll.érale au rem bo urscm ent de tOUtes
sommes p ro venant es des racba ts offerts allx propriétaires
d es fiefs qui sont sous leur mouvance : mais ils Ile
.:
,
po~rr
'pourront former, au greffe des hyp~thèques du fes~rtT
de la simarion des chefs- li eux dt: sdtts fiefs , une seule
0pp05iti o n gé lléral e 3 U remboursement des sommes prov er:an tes d e~ d i ts d ro its; m ais ils ne pou rront former aucune
o ppositi o n p articu liè re entre les mai ns des redev ables ,
à peine d~ null ité, et de répo nd: e en ~eur p ro pre
et
. , no m des frais qu 'd Ies occaSlOll nerQient.
pnve
X L V Ill. D ans les p ays où l'édi t de juin ' 77'
n 'a poi nt d'exécution, les o ppositi ons g,énérales, dont
il es t parlé au x articles XLVI et XLVll CI-d essus , pour~
ront être form ées au greffe d u siège royal du ressort;
il Y sera tenu à cet effet un registre part! cllli er ~a r te
greffi er, aUCjuel i l sera payé les mê mes dro its étabhs par
l'édit de juin ' 77 1.
XLI X, Les propriétaires de fiefs et les créanciers
qui fo rm . . ron t les o ppositions générales dési gn ées d~ ns
les articles XLVI et XLV11 ci-dessus , ne seror,t pOlOt
obligés de les renouye ll er to ns les trois ans" dé rogeant
quant à cc s-: ukmenr à j'édit cIe juin 1771.
L. L es créa ncie rs qui 3tl fl)n t négligé de former
Je .1 r opposition, ne pourront exercer aucun recours contr~
Jes redev ables qui auron t efft. ctué le paiement de leur
ra chat.
�(Ir )
L
r.
Le. redevab:", ne pourrom' effectuer le pal~
ment de Jeùr rachat qu'après s'êt re ~ssurés qu'il n'existe
2!!ame oppositio n an greffe des nypothèques , ou au greffe
.ru
,i<ge royal d.n, 1.. pays où il n'y a point de grefl'e
de. hypo d1èques. D.ns le cas où il e-xistero:, une ou plu.
"leurs oppositions, ils s'c n furont délivrer un extrait qu'ifs
dénonceront à G!I ui , sur leque l eUes se ront faite!, sans
. deni.er sur les rachats Ct les rembourscmens dC$ droÎts"
c.i.·devaflt s!'!Îgnemihux " soit fixes , soit c~1!~16.
•
LV. Les ·droits d'échange étaplis au profit du
roi par les éd its de 1645 et 16 17, et autres réglemens
subséquens, soit qlt'Jts soient perçus au pr~fit du roi,P
soie q'tl'i!s soient -perçus par des concessh:mnaites, enJ
gagi!.tes ou appan<tgistes , sont et demeure nt sup primés ;. 1.
à compaeTde la publication des letttes "pat..e!J.te~ du 3 ,no....
~vo,i r fai.re aucune autre pr oc édure, ni se fdire auto ..
v:e lnme 1789, ~ans néanm oins aucu ne ..resti!.u.th:>n des droits:
mer à consign er, que trois mo is apJTt!Si la dénonciation
·èOnt jJs pourront ré péter les fr is, ains, que ~eux dt
fextrait des opposans.
qui a uroi~nt été perçus depuis ladite époque. Les ac-
. Ln.Toutes quittances de radl :tt eTes droit ~ seigneuriaux,
mëme celles reçu es par les notaireç, dont les ac~s sont
e.Tempts du con trôle, s~ront ass uj e tti~s au contrô1-e"; il
en sera tenu un regisfre particulier St:r h:quel, le commis
ft1TE'gistrera. par extrait la quitta nce, en énonça m lE" nom
~ propriétaire du fi ef qui au ra reçu Je rachat, celui db
&f dom dépendoit les dfoits rachetés , le f,l0m de celui
qni- aura fait le ra...ch:u, et .. la som '11e pa yêe. n ne sera
payé que quinze sols pour le droit d 'enrE'~istre me n t.
us [r:lis en .seront à la ch2rgc de celui Gui h-ra le rachat, ~eq oel sera tenu de l~obJigfltiQn de faire· contrôle r
la ~ittOLI1Ce sons I ~.!i peines prescrites par les réglemen~
e:xÎstans.
L J 1 1. Da..os Jes pnys où le contrôl e n"'a paS' lieu"
il sera établi ,. dans chaque, siège roya l, un regi st re par.
ncnfier pour le contrôle et enregistrement des Guitl3nces,
Q:?: r2cnat, et i: sera payé au greffier ({uÎm.e sous POU1f
tout droit.
Li V.
Ir
ne sera perçu aCCun à roit de crnt.i~
quéreur s
d~ sdits rdroits présenteront, dans le délai dê
six mois, à compter du jour de la ~ublicat:.on du présent
décrer , 1~U'ts titres au comité de liqlridation , -établî p2i
le décre t du :2. 3 janvier de la prése nte (année; et il sera
ponrvo à leur .J re..ml)o~rSl->ffient ainsi qy,·il'}ppytiendu..
Seance du
miz~di 2.7.
Si l'on en excepte les décrets qilt'-qn vien~
<\te lire, tOlite cette séance n'a ptésén,é qJ1\lOé '
~ène accidentelle, assez étrangère allX tra,
vaux ordinaires de l'assemblée,
. Le bruit pll.blic:: annonçoit qtte . diYJ:!rS
députés, ruéconcens des dernièr'as ré.solmiom
relatives aux biens eccl és ias t:que~, et à .I~
proposition de décfare~ la religiQ1) cacl10lique
$tu!. d?minante dans l'état, s'étOient réunis
'pour dresser .une protestation > et la mire
"irculer dans les provinces : .la natu re, les
èxpressions et l'objét p.récis de cet acte ,ét~eut
�( IG )
encore un mystère; mais, son but , !aisé à .
soup)onner, excitoit de justes alarmes. Répandre dans lés provinces de tristes inq uiérudes ;
indisposer contre la révolution la nombreuse
èribu des dévpts , qu' un faux zèle rend si
faciles à égarer, & hvre fouvent aux plus
grands excès ; donner à l'insu rrection des.'
factieu~ le . beau prétexte du maintien d'une
religion que personne n'attaqne. T elle étoit.
dans l'opinion de bien des gens, la destination
<le cet acte , que fa dande!1:inité feule suffisoit
pou r rendre suspect.
Dans cetts c,ircons['tnce' , M. de Virieu ,.
désigné par la voi,x pl1l.lique, comme ayant
pris parc à cette œuvre Q ~ té n èb'f~s , o btient,
par un troisi ème sc.rmin, sur so n concurrent
le duc d'Aiguillon , une majorité de suffr ages
pour la . pr.ésidence. On ;llloit d ~ cla re r son
,élection , lorsqu'un des membres de l'a;s em~
blée , M. Bouche, demande. la parole et persiste à la réclamer av:mt que le résultat dl1
scrutin soit déclaré.
Ap rès avoir assez ridiculement remonté ,
'dans son exorde, a L'usage de t01lS les p atp/ts
civilisés , pour prouver CI ne rom homme 'I<vl.
a Ulle f0 rl.ction
publi~ lle -dans ulle
affociatioll 'lud'!'
&on'lue, doit r'ènouvelkr l~ Strlmnt qu'il a 'prêté
comme
' é 11 )
CcJIDme IÎmple membre de tette assoêiatÎofi,
TI propofe que dès-il-présent nul ne pourra
entrer dans tme fonttion à laguelle l'assemblée l'auroit appellé , non-feulement [ans renouveler le smmnt des membres de l'asseln15lée
mais enllore fans en p d t,,_Un nouveau et très-dii
férent. - , La con clusion n"émit: a's.surén~nt pas
bien d'accord. avec les prémÙses. ,Mais Jl'assemblée, plus attentive au but de -l'oratel:lc,qu'à
sa logique, l'assemblée ql1i démêle dans sa pro' ,
pOS1~lOB le moyen d'éclaircir un fait important, "
ne s arrête pOint au ~ vJces du rai[onÏlellleno,
de M. Bouche , elle ,a dopte le décret qu:jJ
propo[e en ces termes:
, ,
" ~L'asseml;lée nationale décrète , que tout membre en...
trahi: en exe(cice des fonction s qui lui auront été confiée.s par elle , renouvellera' Je fennent prêté Je 4 février _
~ Jurera qu)il n'a jamais p~i s & .(le prendra jamais part
a aucun ac q~, protestation, ou déclaration c.ontre d"
'
' '
d (crUs
de r4sJemblù n4ciofl4te 4ccentls
ou san,
. ~
:r
.
C lonnes. par
k
,roI,
qUI
leut
ou tendant à affoiblir le resp~ct et
f OQt dOs. "
loi
confianc"
Les. expressions de ~e décret fonri:npor~
tantes a observe.r ~ il ne proscrit pas en. gén/fai
tous actes contraÙes à des décrets quelconques
rendus pae rasse nblée, sanctionnés, olt .n on p dT •
le "Ji 1 mais le ul~egt ceux de C8S a.ctei qtÙ [e.·
C
.
�( 19 )
( 18 )
roiç!}t cOJ}traires à des décrets de l'assemblée
n~ionale açceptis ou sanctionnés par le ra;. Ces
m'lIS 01.\ ttrJdant
a affoiblir le
respect el> la Carl".
fùu, •• . 'f11it. LEUR. SQ71.4 -dus, se rappoment évide~lUIl.ent au même genre de décrets, qui
sell~.Jsont _obligawires pour la nation.
A pnt que _de :;p:rel1dre séance comme pré!ideDe~ M l_de V~rjeu r~lit ce foril1llhri re de
serm~ut 'i ~ ec ,_én e,pèse _aluentivemène l ~ expNlfff9l1S .• Il: d~l;{l:e ql\e -sa mémoire ne lui
rappella p-as, -daIlS- lil.J1e:Jilngue carrière ppbJiq~l4l l'dal' t@U,litéedes aètëS allxqu~ls il-peut
avoir, participé.,. mais,:qtl'elle ne lui èn présente aucun qui soit contraire à des déCFets
ac.ceptés ou sanctiOl) nés; que, s'il ~e trompole, pa~ l'effet d'un -défaut d'exactit~lde dans
sa mémo,iJ<l: p i'l"pe·.croiroit pas avoi, maaqué
à -un. sem.ent qtü 'ne pellt se rapporter 'qu'à
ce que sa' mémc:'Jire i hli 'l> fourni. Ensn ire il
prête J.e sèrmelle ' da~s les termes prescrits
par le décret d~:cl'~-sse~blee , et p reuil fmrnédiatement pollè(Ilon de la présidence.
Irfte'fpeH~ , • vk-I'; lifih ' ete la féa'nce , par
monsieur"dè "Ro~hebrune' qU} ne s'étoit pas
te uv.é'';.~ commeÎ1ceme'nt ,d'ei~1iq 1er nettemènt la nature du - serment qu'il a prêeé,
M;- de Virieu le fait de la manière la' plus
candide: Il déclare qu'il s'ell: renferm é dans
la formule du serment; que si la formule
eelt été différente, il ne \'amoit pas prêté;
que, fi dans quelque circon{hnce il y a en
des décrets non ace.pds Olt non Janâ;onn és qui
lui aient -paru blesse r qnélqu es-nns des intérêts qu 'il est chargé de défendre, 'il a pu
figner des déclarations ou d'llutr~s aG1:es contraires à ces mêmes décrets _, qu 'il ne les nie
ni ne les rétracte; B1ftÎS li ne des décrets nlm:
aueptes ou Ilon fané/iannés 'n'entrent pour rIen
dan ~
le serment que lu,i'J. imposé l'assemblée_
Il ,ajoute que ni lui ni qilelques autres membres Ite se SOIlt gêBés de signer, soit cmlectiver.lent, soit individuellement, leurav,is sm quelq1:1es décrers, ainsi que la n'Otice des faits qui les ont amenés, mai's qn'd
ne s'agissait pas de décrets acceptés on sanctionnés; et il' conclm en disant qu e, si rOll
prétend -donner au serment '1111 autre sens;
que celUi qui résulte du. texte même du décret ql1i l'a ardonné, il prendra son partt
d'après Ge que l>a~e lllblée aurà résolu.
A peine M. dé Virleti a-t-il celle de par1er, que divers députés se lèvent: les uns "
comme Alexandre de Lameth, paut delIlander que l'assemblée naJnn1.e. un a.ntre pré-
C
2.
�( la )
rident; d'autres S0utiennent que M, de Virien étant en cause, doit provifionnellement
céder sa place à M, de Bonnay, jusqu'a ce
Gue l'assemblée ait fra"tu é. La discoffion s'engage à la fois sur ces deux qu estions. _ M. de
Virieu qui d'abord avait VOtltu consulter l'assemblée pour savoir s'il devait s'abstenir,
pend am la délibération, des fonctions de la
présidence, cède enfin à l'épuifemenr, il la.
fatigue d'une lurte aussi pénible qu'inattendu e: sur sa réquifitien, M. de Bonnay prend
~nomenranément la préfidence. Les débats se
dirigent alQrs sur le sens qu 'on doit donner
au serment, et sur la question préalable que
'M. de Bonnay avoi t très-sagem ent proposée,
~ sur laquelle il se disposoit à prel~dre les .
voix. - M. Charles de Lameth fait lin long
discours pour prouver que la qu elbon préalable en inadmissible . - M. Bouche en avoit
fait un auili pour expli,quer I~ décret qu 'il
avoit proposé lui- même; et , à l'entendre,
on etÎt dit qu 'il le cennoissoit moins quo
personne. "Ce décret, disoit-il, a deux pa rties : l'u ne concer.ne les décrets adoptés ou
sanctionn és par le roi; {'autre, tous les dé.
crets quekonques rendus par l'assemblée. "
Rien de pareil à cette seconde partie n~ so
( 21 )
tro'llvoit dans le décret. ' L'ajouter
était
un étrange abus du droit d'interprétation ..
Au lieu de releve r une erreur auSSI palpable, l'abbé Maury noi e, à son or~inai~e,
la quefl:ion dans un déluge de generahtes ;
"il difl:rib.ue tour-il- tour le blâme , à l'asse mbl ée po~r s'être occupée d 'un fait dont elle
n 'avoit pas la certitude, pour aVOir lllterpellé le préfident de répondre sur ce fait;
et il ce dernier, pour n'avoir pas hautem ent
avoué l'acte auquel il avoit coopéré par sa
sivnature. "Quand un homme d'honneur, diSO~t-il, efi i"terpellé , même sans qu'on ait droit
de le faire, il doit dire la vérité. " Eusl1lte
il déclare a voi r figné le même acte que M. de
Virieu. Plusieurs membres du côté droit dè
l'assemblée se lèvent pour L'tire la même dé·clararion. L'Abbé Maury ajoure qu e, quand
les circonstances obligent qu elqu e membre
de l'alfemblée à ligner ce qu'il appelle un
Ret< d. pr'et/luioJ2, ce n'efl: pas it l'a{femblée ,
mais à ses commettans qu'il en doit compte.
M. Alexa ndre de Lameth a voit d'abo rd
établi en principe que.fi M. de Virieu avoi t
protefl:é COlltre un âecret de l'a{fe~blé: qui
n'allfoit été ni accepté ni sanctio nne> li e tot t)
par la ll:tture du serment, exclus de la pré-
�(2.2.)
fidence. Bientôt, partant du principe contraire, il propose d'ajouter au serment une
clause qui comprendroit toutes protell:atiolls
contre des décrets qui ne devroient être nt
acceptés ni sanctionnés.
M. Dubois de Crancé soutien( qu 'il ne
s'agit pas de savoir si le sens du serment
doit être étendu; mais fimpl ement fi M. de
Virieu a fign é quelqu'acte tendant à affoiblir
le "spect et la confiance dus aux décrus de l'aJfemblée. Il auroit dû ajouter , pour ne pas
étendre le sens du serment, sanctionnés oit
acceptés par le roi.
Au milieu de tous ce~ avocats pou r et
contre, un seul s'élève à l'appui de la justice
et de la raison : c'eft M. Garat l'aîné.
Cf
Si le serment n'étoit clair, n'était précis', s'écrie-
t-il, il serait odieux. On ne se 10ue pas du serment,
il ne doit jamais être un piège pour la conscience de
celui auquel on l'impose; Le sens du nôtre eO: de déclarer
qu'on n'a jamais signé, qu'o n ne signera jamais d'ac~e
contraire à. des d;cr~ts acctptis ou sanctionnés. Ces derniers
mo ts font partie du serment, ils en fixent irrévocablement
le sens ; & celOl est si clair, que quand le provocateur du
serment a voulu lui- en donner un plus étendu, il a été
obligé cl'iJ,joruer ces mots rlndlJ~ par tauemblà: , qui
ne se trou vent pas la formule. - Le serm~nt de M. de
Virieu est donc vrai, si l'aCle qu'û a signé ne regarde
( 13 )
pas des dlcrtlS JonctÏonnis ou IlCctptés. - Au ~urplus;
je ne puis concevoir que des membres soient exclus des
dignités de l'assemblée ~ sans être exClus de l'assemblée
même. Cette division d'un corps en deux efpèces d'individus, dont les uns seroienr admissibles nux places,
les ~utres en seroient incapables, est une bizarrerie qu.i ...
\ eUe-même, est inadmissible. Quiconque est inàigne de
devenir notre président , est indigne de siéger dans
ce:tte assemblée. Comment se pe1.1r-il que nous' nous Qccupions, pendant trois. héures, (\'unJ:.acte qui n'est pa l
connu de l'41ssemblée, donfl l'e xistènce est avouée, et'"
que plusieurs membres semblent s'honorer d'avoir sous~)!
,
crJt.
.
-,
Ju-squ'à ce morrient, 'les opinions étoient"
restées suspendue~ par la diŒonnance des avrs"
qui s'étoient onverts; le bon rens de l'as'- ""
semblée n'en voyoic aucun qui méritât S0l'l
adhauofl'" Cehii de -M. Garat seul eut droit ··
de> fixer-'-cètte ,ineertittlde~ -Plusieurs mem'breli
se-lèvent pour dehmnder -la qu"estiort prea!::
lable surtoute'cette)diScussion; le président la
mefaux voix, et l'assemblée déc id .. qu'il n'y'-a pas lieu à -délib'érer.
M. de Virieu"rapp-ellé ainfi à la pfésidence~
nen fait d'autre usage que pou-( dohneY s~ résignation et lever la séance,
Qu'on nous permette ici un' petit nomore l
de réfteû~n$. Sans remonter, li ve-ç M. Bouche.-
�'C!tî )
( 2.4 )
Il l'origine de tous us pe/ples policés, nous nous
contenterons d'exposer les principes.
Il nOlis paroîtincontestable que, dans une
confl:iturion représentative i aucun membre
du corps législatif n'a,le droit de protefl:er
contre ses résolu dons. L'essence de cette constiturion esr que l'a{femblée du corps repréfell,tatif exprime le vœu natlonal par la major~té de ses membre,s , comme la nation le
feroit elle-même fi elle étoit assemblée. Dèslors le vœu de cette m~orité une fois formé,
el\ obligatoire pour tous les membres de l'a~:
semblée; et > qlJ(;)iC!Ju'il, n e devienne une
loi pour la nation même, qu 'autaNt qu 'il est
nluni de la ~anction du magifl:rat suprême,
olf ne sauroit contester, qu 'avant que ceue _
sanction ait été accordée, ou refusée , et,
d~ns les cas . de poJjc~ et 'd er règle intérieure
01} elle ne , ~aRI9it être requise, tOlite déci.
sion de l'assemblée doit commander à ses
m,~mb,res , I~ , respect et la soumission._
L'assemblée ' est en droit de
fai;e
Ides rè,
J
glemens" C~i1cF-ifs pour 4~pteni( d~et1x une
d~fére~cT, ' J dR.llt t~:lU9Ii mèneroit à la c~
fuSIon pou rIes ppJ1lr s'ils s'en éca rtent. Dép9uillée ~e, c1:Cfe,é érogative,- J'exillence d'Ull
corps re '~nracjf feroit _pJ:écaire et coujOt1[S r
•
• ~.;.
, l
, '
~
.J ~
•
c~mpromi se.
tomprom (se. Une préro&ative pareille est donc
allffi néces;aire à l'ordre publi'c, que le
droit de se défendre l'efl: à la conservlltion
des individus.
Mais l'a{fembl ée , avant c 'avoir elle-même
établi ces réglemens, avant d'avoir tracé à,
;es membres la march e qu 'ils ont à Hti vre,
pem-elle les punir de ce qu'il s y manquent!
E:'efl: ce qui ne nous paroÎtroit pas s'accord~r
avec la jl15cice.
Principe inv,iolable en fait de légis lation:
nul ne peut - être puni pour un aile qu'aucune
Autre prindpe no'1 mOlllS
sacré que , le précédent, & qui en d~ri v e:
Un< hi ne peut avoir d'tffit rhroactif Ce principe efl: univerCeliemenr admis en Angleterre,
en Irlande, dans les Etats-Unis d'Am érique;
la raiso n d'état y apporte quelqu efois des
dérogatio ns dans les deux premiers pays,
dans les cas des bills d'attaind,r; mais ces c~s
SOnt extrêmement rares , et l'opinion publique,
qui sanctifie ou reprouve les ppéracions son'"
veraines, selo n qu 'elles sont calculées pour le
bien ou le mal de la nation, ne permet jamais qu 'o n use de cetre ressomce sans des
aisons de la plu s urgente et de la plus C;tpitale impertance.
hi
Ile
prohibe,
D
�( L6 )
( 17 )
Considéré d'a près ces pri ncipes, le serment
proposé par M. Bouche nous paroît inadmissible ; non que nOLIs pemioll s avec l'abbé
Maury qu 'un dépuré n,e doi ve co mpre de ses acri ons qu'à ses commerrans er '),'1" :J. l'ass~ mbl ( e ; non que nous contestions il cette
derni ère le droir d'exiger un fermenr de son
préfidenr ou de tour amre officier gu'elie bonore d'une confiance particulière, avallr de
l'admettre il l'exercice des fo ncrio ns auxquell es elle l'appelle; mais ce serment devroir êrre analog ue aux fo ncrion s de l'office ,
et celui gue M. Bouche proposoir leur était
entièrement étranger.
'
Ce serment avoir deux parties : l'une rélarive à l'avenir p,o uvoir être très -con venable,
l'aurre qui concernoit le passé, étoit équi va-,
lente à une résolution par laquelle l'assemblée auroir arrêré de punir qHelq l1 es.uns de
ses meJ;l1bres , pour avoir contrevenu il une
règle qu'elle n'auroit point encor~ établie.
-_ ~ette partie du serment excluait indirectement de la préf:d ence, non-seulement M. de
Virieu, qui venoit d'en être légaleJ;l1€ll1t pour vu,
(dans le cas où il se seroit trouvé bars J 'ttat
de le ,prêter pour le passé comme pour l'ave"ir ) mais encore route cernil po rtion de l'assemblé" qui était présumée avoir conconrn
avec lui à l'ute qui à onn" it lieu;' la motion. - En tant qu 'il ,'.lPlùquoit au pass ' ,
ce serm'!nt étoit don c manirestement injusre.
Il n'est pas n~ o l n s c1,ur qu 'il étoit im polique; et, pou r le prouve r, 00 n'aurait qu 'à
opposer à certe résolllt ion précipitée le sage
parti qu'avoit pris l'asse ,~bl e rel:ttiv ement il
,la protestation de M . Bergasse ; protestatio n
connu e de l'assemblée, ad ressée à son présid ~ nt, rendue publiqu e par la voie de l'impression, par un en voi dans les prov in ces,
er, qu e l'assemHée a voit cependant jugé devoir abandonner au mép ris dont le public
n'a pas manqu é de la couvrir.
, Une résoluti on de ce ge nre eût été plus
di~n e de l'assemblée que le serment p roposé
par M. Bouche , dans la partie an moins qni
se rapporte au passé.
Quand il celle qui co ncerne l'",'eni" elle
ne nou s paroît excéder , ni les boi-nes d u
pou voir de J'assemblée , ni tes règles de la
l"rudence. Nous pel1lerions même qu'au lien
de borner cetre obligati on aux seu ls membres qui serolent élus à quelqu e place -, la
circonihnce où se trouv e actu ell ement la
nation , la nécessité de prévenir les schismes ,
et d'imprimer par-to ur le plus profon d resp'ecr pour la loi, justifieroient complettement
son extension à tous les memb res de l'assem-'
blêe ' sans aU,c une, excep,tioc ; mais ;ùors 'il
�( tS
r
faudrait quo le serment n1t conçu d'ans des
termes clairs, qui ne donnassent lieu à aUCuno
équivoqu e, à aucune extension arbitraire, et
~ui n'exprimassent absolument qu e ce que
1 assemblée auroit eu dessei n d'exprimer. Voici
l'idée que nous nous en formons.
COURIER DE PROVENCE ,
Pour servir d. suit. aux Lettres du CI< DE MIRABEAU
ci ses C~mmettans.
No. CXXX VII.
Nous prqmettons de ne fai re ni ne prendre part ~
aucun acte t dédaration, ou protestation contr~ aUCUn
décret de l'assemblée natio na le, accepté ou sanctionné
par le roi, non plus que contre aucuns des décrets ce..
latifs il la police Ou à l'ordre intérieur de l'assemblée.
'lui n'ont pas besoin de la sanction ou de l'acceptation
de sa majesté; et en général de ne rien faÎre qui tende
à afloiblir le respect et la confiance qui sont dûs au.
décrelS de l'assemblée.
Tout député qui aimeroit mieux s'exclure de
l'assemblée que de se soumet~re à ce se rment ,. •
lIOUS paraîtrait mériter peu de regrets. Nous
ne pensons pas qu'il en existe auculII ,\ui, ap.
pellé à Ulle relie épreuve, voulût imprimer
5ur son front le caractère de mauvais citoyen ,
en renlSant de contraéter une obligation aussi
légitime, et qui serait si eff"entiellement liée à
laqualité de membre de l'assemblée nationale.
L, mois d'Awil a fini
4U
Numtro
exx XV.
MM. 1"
Abonnb dudjt mois so"nt prit1 de s'adreSJer J M. SA y fils t
directeor du bore~u du Courier de Provence, NQ. 16 f
rue de l'Eche1le-faint.Honoré , pour renoul1tlu ltur ahonnement, afin qu~ j Jt1lJlo i au Numbos dt" Mili Tl'ipr()l/Y(
point dt rtlara.
\
D e l'Imprimerie du PAT RIOT E FR A ~ ç 0
Plaçe dit
Italien.
rualre
1$.
Séances du m.rmdi 28 au 29 ayril '79 fiJ •
,
IL
est rare que les scènes ttunultu ewses. de la
veille ne soient pas une occasion de disputes et
de contradictions pour le lendemain. Le procèsverbal est un tableau qui replace les acteurs en
scène" et réveille les passions mal assoupies. Le
rédacteur n'ayant pu, dans cette confusion d'idées
et de paroles , démêler qu'avec peine les traits
à ominans , la rédaction réunit difficilement tous
les suffi-ages; on conteste le sens ; on glose Sur
les termes ; de nouvelles idées se présentent pour
modifier des réso lutions hâtives et mal calculées.
-. Après plu sieurs remarques opposées, faites
sur la narration de ce qui s'étoit passé au sujet
du nouveau 5erment exigé des présidens de l'assemblée, M. Camus a élevé des doures sur la
formule de ce serment , comme étant vague, incomplette, et susceptible de diverses interprétations; il a demandé qu'elle fîtt renvoyée au
comité de constitution, pour être rédigée de nouveau. MM. Ikederer, Dufraisse, l'évêque- de
E
�( 3° )
Nîmes, et de la Chaise, sont revenus sur ce serment décrété h veille, soit pour l'attaquer, soit
pour le défendre. Toutes ces discussions Sont
tombées, et l'on a réclamé l'ordre du jour.
.Alors le président a lu une lettre de M. le
comte de Virieux à l'assemblée n2tionale, dans
laquelle il dit qu'a r~s la démission qu'il donna
hier de sa place de président, plusieurs voix
s'étant élevées pour la lui refuser, il croit devoir
motiver sa résolution, en dé,larant à l'assemblée
qu'il y persiste.
M. Merlin a fait ensuite le rapport de deux
difficultés qui retardoient la sanction du roi au
sujet du décret sur la chasse, quoique sa promulgation fîu tr~s-instante. L'une a pour objet
Je senSattaché au mot possesseur dans l'article 16.
On y a satisfait, en ajoutant ces mots, autre 'lue
le simpt. usager. La seconde difficulté a été levée
au moyen d'lm décret qui défend, en attendant
que sa majesté se soit expli quée sur les lieux
qu'elle se réserve pour la chasse, de détruire
aucun gibier dans les parcs attenans aux maisons
royales de Rambouillet, Versailles, Marly, SaintGermain, Saint - Cloud, Fontainebleau , Compiègne, Meudon et bois de Boulogne.
L'assemblée nationale, dans un précédent décret, avoit renvoyé au comité féodal les récla-
( 3r )
mations de plusieurs propriétaires de nefs alsaciens. Ce comité ayant besoin de renseignemcns
au sujet de ces fiefs, c'est au pouvoir exéc uti f
à les lui procurer. U n décret, rédigé clans cette
vue, a été proposé à l'assembléé, qui!Lù a donné
SOI1 approbatiou.
On sait combien les procédures concernant
les délits militaires sout mal instruites, peu
d'accord avec les loix de la justice, peu conformes aux premières notions de la liberté.
Sous prétexte de discipline militaire , une marche brusque, des moyens expéditifs, des jugemens rigoureux, forment 'toute la jurisprudence des conseils de guerre. On diroit que le
métier des armes, qui ne devroit être qu'un
moyen de paix, ne peut s'exercer et se mainteni r que par la dureté et la violence. La barbarie connue sous le nom de loix de la guerre
règne au sein des sociétés policées , :\ côté des
lpix protectrices de l'humanité. ' Les armées
formeot un systême à P,1f[ dans le systême national; elles ont leur police, leur code ,- leurs
tribunaux, qui ne ressemblent point aux iostitutions du même nom dans l'état civil.
Da ns les temps où les guerres étoient fréquentes, il s'est établi un rapport entre la manière de traiter les ennemis et les pratiques
E 2
�( 32
)
militaires; et comme cette manière a nécessairement quelque chose de violen t et de cruel
"
,
les sentlmens de douceur et d'human ité Sont
devenus étrangers aux loix militaires Concernant les délits et les peines. On a tout sacrifié
à la nécessité de maintenir la subordination
parmi des hommes armés, et qui peuvent faire
un usage funeste des instrumens de leur méti er.
Mais cette subordination, qni doit régner dans
les troupes, et qlÙ constitn<l une grande partie
de la morale militaire, cette sévérité de devoir
qlÙ ne permet aucun relâchement, seront plus
.
"
,
surement mamtennes par le concours de la vigilance, de la justice et de l'humanité, que par
les formes despotiques et tranchantes des conseils de guerre. Dans tous les cas possibles , des
loix raisonnables et protectrices de l'innocence
seront favorables à l'ordre et à la saO"esse.
N'est-il pas juste, "d'ailleurs, qne des a;mées
de citoyens, instituées, non plus pour asservir
leur pays, mais ponr le défendre, partagent,
avec leurs compatriotes , le bienfait de loix
pIns douces et pIns pop,ùaires?
M. de Beaumetz a fa it un rapport sur ce
sujet, de la part du comité de jurisprudence
criminelle; et il a proposé un décret en fle uf
articles , sur l'instruction des procédures mili-
( 33 )
taires. Mais cette réforme n'a pas pam suffisante à M. de Robespierre; parce qu'elle ne
s'étendoit pas sur la formation des conseils de
guerre. Il a prouvé combien il étoit contraire
aux principes de soumettre l'honneur et la vie
des inférieurs. à la volonté des supérieurs.
Il a demandé, en conséquence, que les olliciers
ne com posâsse nt pas seuls le conseil de guerre
pour le jugement du soldat , mais que les soldats eux-mêmes entrassent pour moitié dans la
formatio n de ce conseil.
M. Alexandre de Lameth n'a pas cru que le
princi pe qui veut que tout accusé soit jugé par
ses pairs, pût s'allier rigoureusement avec la
discipline mi litaire. Il a proposé que le conseil
qui jngerait nn soldat, fùt composé de trois
hommes du même grade ; d'nn caporal , d'lm
sergent, un sous-lieutenant, un li eutenant , lm
capitaine et un ollicier supérieur. Mais il a cm
qu'il conve nuit mieux t1'abandonner cette discussion sur les conseils de guerre ; parce que
le comité militaire et celui de constitution
présenteroient , après l'institution des jurés, lm
projet fondé sur cette base.
M. de Mnrin et a demandé qu'on iuùtât une
institution militaire de l'isle de Malte, oil un
. conseil formé pac trois olliciers revoit les ju-
�( 34 )
gernens; les aJoucit, s'il les trouve trop rigo ll.
rem! ; mEis ;:e peut jamais les aggraver.
Plusieurs membres ·ont requis que la loi de
la récus1ti ,0 , si fa 'orable aux accusés, s'ap.
pliquât à cette branche de judicature. D'autres
ont insisté, pour qu'en attendant la nouvelle
constitution des conseils de guerre, il ftlt sursis
à tout jugement. Enfin M. Desmellniers are.
présenté que l'assemblée avoit ordonné depuis
long-temps le renvoi de l'organisati on militaire
AlLY comités que cette partie regarde; et qU6
- le ministre avoit déja fait suspendre tont juge.
ment dans les conseils de guerre actuels : de
SOrte qu'il n'y avoit point à délibérer sur cette
matière, et
, qu'il falloi r pas?er à un autre objet.
Les jurés ont occupé de nouveau la s'cène.
M. Brillat-Savarin a trouvé que l'ancienne jurispmd nce étoit excellente; que les jurés seroient
dangereux dans lem essence, inutiles dans leurs
eJfets, et discordans avec 'nos mœurs; il a parlé
comme fer oit un homme absolument étranger
à la mati~re, qui n'a rien lu, rien entendn, rien
senti de tout ce qui s'est dit à cet égard. On
entend quelquefois de ces opinans , qui semblent
sortir d'un profond sommeil; et ne tenir compte
de rien, si ce n'est de l'envie de dire quelque
çhose. Cepenc(ant quelques personnes ont de-
( 35)
mandé l'impression de ce discours. Il y a des
gens qui ont un singulier goüt dans lems lectures.
M. Thouret s'est attaché à l'examen sommaire
du plan de M. l'abbé Sieyes, pour lequel on
avoit demandé la priorité.
Ce plan, dit M. Thol1ret, ne donne pas l'a,
vantage de la séparation des pouvoirs et' des
fonctions de jurés et de juges; le fait n'y estpas distingué du droit, comme il convient de le
faire pour la sttreté individuelle. - Les loi x
préliminaires ~ l'exercice du pouvoir judiciaire
renverroient encore bien loin le temps Olt il pourroit être en activ;té ; puisqu'il faudrait' 10 faire
un code gé n ~ral de police; 2 ° séparer les causes
en deux classes, les causes sommaires, et celleS
d'appel; 3° di-ltinguer, dans les causes d'appel,
celles. qui seront jugées par les assises, et
cell es qui devront l'être par les tribunaux de
département; 4° faire un réglement au sujet du
dépôt provisoire, oil tarif d'épices; ouvrage
d'un e extrême difficulté, et pour léquel on n'a
point de base. - Ce plan auquel on voudrait
accorder la priorité, établit uhe justice primaire
composée de '6000 tribunaux de justice et de
pc. lice, et dont le service annuel coüterait, tant
à l'état qu'aux plaideurs, plus de 17 millions.
- Le nombre dè's membres qui composeroient
�( 36 )
le jury de l'abbé Sieyes, tant au civil qu'au cri.
minel, est impossible a trouver dans un très.
grand nombre de chefs -lieux des districts. _
L'alternat de la jndicature et de la postlùation
des causes rendroit les avocats juges tour.à.
tour les uns des autres ; position très-désavan.
tageuse pour la justice. - Ces raisons, et beau.
coup d'autres, ont engagé M. Thomet à refuser
au plan de M. l'abbé Sieyes la priorité deman.
dée; et l'assemblé a confirm é l'avis de M. Thou.
ret. Il eÎlt été à souhaiter que l'auteur du plan,
ou quelqu'un de ceux qui le reçurent avec tant
d'enthousiasme quand il fut présenté à l'assem.
blée , eût voulu le défendre contre les attaques
d'un tel adversaire.
M. Chabroud a continué de défend re l'insti.
tution des jurés, tant au civil qu'au criminel,
avec cette jnstesse d'esprit et ces tourllll1~eS ani.
mées qui lui sont propres. T ous nos rapports
sociaux viennent des faits , a-t-il dit; et je ne
conçois pas plus i/d~oit sans fai t , qne la blancheur et la profondeur sans l'existence des corps.
Sait-on ce que c'est que notre jurisprudence!
Il Y a dans le droit romain 159 loix qui portent surladéfinition des mots , et 3000 Su r j'interprétation des phrases : or nous avo ns adopté tout
cela. Ne voilà-t-il pas une ni île science à con$erver
( 37 )
server ? Et n'est-ce pas une chose bien à propos
qne de proscrire , dans le civil comme dans le
criminel, l'art de bien discerner et de bien juger
les faits , pour continuer à errer dans le labyrinthe obscur et inextricable que nous présentent les questions cie droit?
M. Chabroud a admis également les jurés dans
les deux branches de jndicature ; et l'assembléa
a remis à la séance suivante le jugement de cette
grande question.
S éauce dit jeudi matin 2.9 aym.
Nou S ne nous arrêterons point à décrire la
scène orageuse qui a marqué si douloureusement
pour les patriotes, les commencemens de cette
séance. Ces explosions d'un amour-propre irrité de ne pouvoir donner la loi a l'assemblie
nationale; cette recherche industrieuse de petits
incidens, pour se dédommager, dans une sean,e ,
du dessous qu'on croit avoir eu dans une autre;
ces tentatives, si multipliées, pour faire consumer sur des riens lUl temps que l'assemblée
doi t aux plus grands intérêts de l'empire, sont
des objets qu'il n'entre pas dans notre plan de
traiter. Nous n'avons pas ent?epris le journal
F
�( 38 )
minutieux de chaque séance; mais l'histoire de
l'assemblée, et l'examen critique de ses opérations et de ses travaux.
Nous ne laisserons pourtant pas échapper
l'occasion de rendre ;\ l'impartialité de M. de
"Bonnay, qui tenoit le timon de l'assemblée
pendant (et orage, la justice qui lui est due.
Jamais peut-être un président ne lit brill er dans
'tme circonstance ans si difficile, plus de sagesse,
de calme et de dignifé.
La présidence, que M. de Virieu avoit cru devoir résigner, a été d ' férée , par une très-grande
majorité de suffrages , ;\ nn respectable ecclésiastique du second ordre. Cet hommage rendu au
caract~re personnel de M. l'abbé Gouttes, :i la
pm-cté de ses mœurs et de ses princip es, à ses
Vertns publiques, qui ne se sont jamais ùémenties; ce digne ap0tre d'une religion qui place
l'hu~i:ité an premier rang entre les vertus, l'a
fait réfléchir sur la religion même. "Ce n'est pas
» mon mérite", a-t-il dit avec nl1 e émotion que
tous ceux qui l'écoutaient ont partagée ; "ce
» n'est pas mon mérite qui m'a valu vos suffi-a" ges. C'est le curé qlie Yons ayez élevé à la
•• présidence. FidNes à vos principes, YOUS ayez
" voulu honorer en lui la religion de vos pères".
Appelé, par l'ordre du jour, à reprendre j'ill-
( 39 )
téressante discussion de l'organisation judiciaire,
l'assemblée a vn encore quelque temps son impatience trompée par l'obstination du marquis de
Foucault et de quelques autres membres, qui,
contre tout principe, contre toute règle, et contre
les ordres réitérés de l'assemblée, disputoient la
parole à M. de Fermont, qui étoit le premier
à- parler Sur cette question. Enlin le calme a
succédé au trouble, et la discussion a été reprise sur ~e qui concerne l'établissement des jurés.
M. de Fermont, en se déclarant contre cette
institution en matière civile, a, selon la coutlime, plus a/lirmé que prouvé. - C'es~ en vain,
disoit-il, qu'on prétend induire de la possibilité
d'établir des jurés au criminel, la possibilité de
les établir au civil; cette institution est impraticable, inutile; elle n'est d'aucune influence sur
la liberté. En mtùtipliant l'inquiétude des plaideurs, elle fera durer les proc ès et multipliera
les frais. Il n'est pas de partie de l'Europe où
la procédure soit plus longue et plus dispendiense qu'en Angleterre. Des juges civils, élus
par 1", peuple et pour un temps limité, ne sont
atitre chose que des jurés. - Quand nos père~
,ayoient des jurés en toute matière, leurs mœurs
.étoient simples; la marine, le commerce et les
rapports avec les étrangers n'existoient pas. NQUS
F 2
�( 4° )
sommes loin de cet ancien état, et ncus ne desirons pas d'y retourner.
M. Garat le jeune a succédé , dans la tribune,
à M. de Fermont. Il ven oit parler en faveur de
cette même in~titntion que M. de Fermont avait
attaquée. Des assertions aussi tranchées exigeoient des réponses claires, distinctes et précises. C'est ainsi qu'on débat les questions partout où la délibération est plutôt consacrée à
éclaircir les matières qu'à faire briller J'éloquence
des orateurs. C'est ainsi qu\me assemblée s'instr~lit , et que la vérité se fait jour. Mais M. Garat avoit un discours écrit, une dissertation savante, philosophique, préparée à loisir da.ns son
cabinet, et oit malheureusement les objections
de M. de Fermont ne se sont pas présentées: des
tqurnures agréables, un choix h ~ureux d'expressions et d'exemples, un industrieux bal~ncement
d'avantages et d'i,.convéniens auxquels personne
n'avoit encore pensé, quelques traits saillans ...
voilà tout ce qui nous a frappés dans ce discours,
qui nous eÎlt paru mieux placé dans une académie qu'à J'assemblée nationale. _ Si M. Garat avoit eu le cou:age de sacrifier les applaudissemens que lui a valus ce discours, à J'instructi on de l'assemblée
à J'éclaircissement d'une
question importante\ personne n't;Îlt été mi~ux
p
/
( 41
)
que lui en état de .répondre avec solidité à dei
objections qui n'en avoientaucune.
Favorable en plusieurs points à l'établissement
d,es jurés au civil, M. Garat a préféré de renvoyer
cette institution a un temps oides loix , disoit-il,
fussent plus claires; comme s'il était nécessaire
que les loi x soient claires pour juger d'un fait matériel, à ]'égard duquel deux parties diffèrent dans
leurs assertions! Des pro'pos injurieux ont-ils été
tenus? Un soumet a-t-il été donné? Un mur at-il été bâti sur le terrain d'autrili ? Un testatem;
a-t·il été contraint à faire un testament? A quoi
peuvent monter les dommages que fait souftrir ,
à l'une des parties le refus de l'autre de remplir
ses ellgagemens ? Voilà des questions de fait.
Quelqu'obscures que soient les loix , il n'y a besoin que de bon sens, de droiture pour les dé·
cider. Mais - aussi voyez combien, si vons les
laissez entre les mains des juges, vous donnez
de prise à l'arbitraire et aux préventions . .
En attendant \ln nouveau code civil, M. Garat proposoit une forme de jl1gemens semblable
à celle des Romains. Il soumettoit La qrastion de
fa it à des jurés tirés momeritanément d'entre le~
gens de loi, et La ql/estion de droit à trQis juges
éta~lis dans ohaque chef-lieu, qui: prés.ideroient
tO.ur-à-to\lf les tribunaux permanens. C'étoit ad-
�( 42 )
mettre les jurés, et se privée d'un d~s-plus grands
avantages de cette institution, celui de faire prononcer SUr le fait par des citoyens ql~ i ne fussent
pas connus d'avance, qui ne pussent par conséquent pas être exposés aux sollicitations des
parties, et qui, dirigés par le simple bon sens,
ne fussent jamais tentés de mêler les arguties du
droit à la simplicité des questions de fait.
M. Tronchet a fait comme M. Garat; il a parlé
contre les jurés au civil, sans réfuter ce que le
préopinant pouvoi t avoir dit en lellr faveur. Son
dlscollrs étoit principalement dirigé contre le plan
de ' M. DUpGrt, qu'il confondoit avec les jurés
anglois, et contre celui de M. l'abbé Sieyes.
Sur le premier, il soutenoit que la distinction
du fait et du droit est impraticahle; comme si
lorsque les parties varient dans leurs alJ~gations,
il étoit impraticable au juge de distinguer en quoi
consiste la variation, de les acheminer à produire
cha.:un leurs preuves en présence des jurés,
et à ceux-ci de ' prononcer lequel des deux partis
a été vrai dans son dire !
M. Tronchetajoutoitqu'en Angleterre la preuve
testimoniale est supérieure à la preuve écrite,
tandis que chez nous la preuve par écrit est la
seule admise au-dessus de 100 livres.
-Mais, au lieu d'en conclure contre l'admis-
( 43 )
sion des jurés en affaires civiles, M. Tronchet
devoit observer que cette sage disposition de
notre loi tarit la source d'une mtùtitude de procès, auxquels l'admission de la preuve testimoniale Sur les conventions importantes donol!
lieu parmi les Anglois; que l'usage des jurés ne
seroit donc pas chez nous si fréquent qu'il l'e~
chez eux; qu'il auroit' en conséquence beaucoup
moins d'inconvéniens pour nous que pour eux.
Sur le plan de l'abbé Sieyes, M. Tronchet a
été plus solide et plus concluant. Il a développé,
par des calculs simples, le nombre prodigieux
de ge ns de loi qu'il faudroit, suivant ce plan,
pour fournir aux tribunaux un nombre suffisant
de jurés. - II a exposé un inconvénient, dont
la pureté du cœur de l'abbé Sieyes ne lui avoit
pas, disoit-il, permis d'être frappé; c'est que des
hommes avides cumuleroient la qualité de défenseur et celle de juré, et cacheroient sous
le secret la première qualité, p0ur se ménager
les moyens d'obténir J'autre.
.
On s'est beaucoup appesanti sur l'impartialité,
ajoutoit M. Troncbet; mais on n'a pas parlé de
l'impéritie. Il faut de l'impartialité et des lumières.
Il n'y a que trois moyens d'obtenir J'une et l'autre:
J'élection libre des juges, la publicité des jugemens, et une autre espèce de responsabilité, pour
�( 44 )
( 45 )
laquelle il adoptoit le scrutin épuratoire proposé
par M. l'abbé Sieyes.
Ce discours a été fort applaudi. Celui de
M. Garat , avec lequel il ne se rapportoit guère)
l'avoit été aussi. Le plan de l'abbé Sieyes, celui
d e M. D uport, qtl'il combattoit , avoient reçu
chacun en leur temps les applaudisse mens les
plus vifs. Cela apprend que ce n'est pas avec
les mains, mais avec la tête , que doivent se for·
mer les décisions d'une assemblée.
de ceux qui sont il leur tête et qui doivent donner l'e~e!'1pl e, sont établis SUr les préceptes de
l'évangile. On a trouvé assez plaisant que le
clergé, qu i est en p o ~session d'instruire et de
prêcher toute la terre, m t instruit et prêché Inimême par la commune de Saint-Omer.
" M. l'abbé d'Aymar a proposé il l'assemblée
nationale un e, espèce de marché, de la part du
grand chapitre lIoble de Strasbourg. Il s'agit d~un
don p.atriotiqu e de la moitié du revenu de tous
les chanoines de ce chapitre, pourvu qu'il soit
conservé pa, l'assemblée nationale dans son état
actuel. M. Lavie, en repoussant cette offre conclitionnelle , a c~suré les prétentions du chapitre noble, qui , voulant imiter les princes
étrangers, se croyoit souverain dans ses domaines. Je prouverai , dit - il , quand il en sera
t<]ilps, qu'il n'en est rien, et que cette indép~dan ce qu'on veut affecter est chimérique.
Puis, semblant s'adresser aux porteurs de la pro-
Dit jeudi soir
.29 avril.
CET TE séance n'est pas marquée par des dé·
libérations bien importantes. On ya lu plusieurs
adresses patriotiques, qui expriment toutes l'ad·
hésion la plus complette aux décrets de l'assem·
blée. Parmi ces adresses , on en a remarqué
deux, dout le caractère particulier a excité l'at·
tention et les applaudissemens ; celle d'A lais en
Languedoc, qui déclare aux elln~mis de la ré·
génération du royaume , qu'étant parfaitement
connus, ils seroient les premières victimes du
qésordre par lequel ils prétendr.,oient ramener
l'ancien état des choses; et celle de la COOl'
mune de Saint-Omer, dan s laquelle les veri·
tabt 5 devoirs qes ecd~siastiql1es , et mr-tonr
de
. position canonicale , 110/1.$ serez. François malg;é
vous, a-t-il ajouté. Aussitôt, une trentaine de ,
memb,res qui s'appliquoient le geste et le mot
de M. lavie, et qui ne vouloient point être
François malgré eux, descendent de l'estrade, se
portent au milieu de la salle, selon la coutltme~
et dCi:1andent que l'opinant soit rappelé à [ ordre.
G
�( 46
)
M. Lavie appaise tout, en renvoyant ce mot un
peu plus loin, et le faisant tomber Sth' le chapitre de Strasbourg qui veut réclamer ses Îlr.munités, et principal meilt sur l'~ vêque de Spire,
'qui déclare que sa principauté n'est pas dépendante de la Fra!:ce. L'assemblée nationale n'a
pas été plus accueilh!llte que M. Lavie, et a
jugé , comme lni, que les offr~s du chapitre de
Strasbou rg ne doiv ent pas être acceptées.
M. Augeard, président de la chambre des vacations du parlem ent de Borde~ux , s'est présenté
il la barre poar entendre la prononciation du décret d'improbation, rendu par l'assembléC'contre
'cette chambre,
Des trollbles se sont élevés à Die?pe e~ aux
environs. Quelques mtmicipalités ont été forcées
par des malh eureux manquant de pain, et qui
se sont armés pour s'en procurer ;iI fixer le gr. in
au plus bas prix; les fermiers reçoivent la loi
de la violence, et la circu lation des grains est
interrompue. La ville de D ieppe instruit l'assem-blée nationale de cette calamité, en implorant
ses secours. L'assemblée a rendu un décret à ce
sujet, pom supplier le roi de faire en sorte que
Di eppe et les municipalités circonvoisines reçoivent les proVisions néce~saires ; et que, sur leur
réquisition, il leur soit procuré la force néces-
( 47 )
saire pour cl tablir l'ordre. Elle casse les délibérations municipales qui forcent les fermiers et
laboureurs à livrer leurs grains à ue prix arbitraire, e( 'lui s'opposent à la circulation des
grains; elle ordonne qu'il soit procédé" à la punition de ceu x qui enfreindroient les décrets
rendus à cet égard.
M. de Salicetti a exprimé, au nom des Corses,
ses commettans, le plaisir qu'ils auroient de voir
M. le duc de Biron prendre possession du commandement de leur isle , pour lequel il ayoit
été nommé, avant que le décret du 26 janvier
défendît aux membres de l'assemblée J'acceptation d'aucun emploi du gouvernement. L'assemblée a déclaré que rien ne s'opposoit à ce que
M. de Biron se rendît en Corse; d'autant qu e ce
commandement ne pouvoit. pas être considéré
comme un emploi particuEer, mais comme tlll
simple avanc ement de grade.
N. B. L. mois d'avril a fini aIt N°. CXXX v.
MM. les ahonnés dudit mois sont pl i~!s do:. s'adresser à
M . SA y fils, directeur du bureau du Courier de
Provence, No. 16 , rue de l'Echelle Saint-Honoré,
p our renouveler leur abonnement, afin que tenvoi des
numéros de mai !l'éprouve point de retard.
�V A R 1 ÉTÉ.
Su"ite Jil Numéro CXXXVJI [Ilr l'Oumtgt JI
M, 13 E Ji T H A M,
1 1 1<. D r
S 5 E R T A T i a l'f.
Ccmpeimce u,dvtr.ulle de ch ntjue tribunal. /nc onvln ;ent
du trihunaux d'exception. - I llconviniens des circuill
"ling/ois.
Errata du numéro CXXXlr.
P3ge 467, ligne
un Herculr.
12,
on avoit un Hercule; liJ({ on voit
LES législateurs se sont detetminés, dans la création
'des tribunaux, & dan s leur distribution s'ur un ierriroirê
donn'é , tantÔt par des con~idératio",s locales, tantôt pat
des consi dérat ions métaphy siques.
La commodité des habitans , le deli,' de leu!' épargner
d e longs voyages & de ~rand" dépense" la nécess ité
de faciliter un prompt recours à la justice, Ont fait placer
des tribunaux de dW:ance en difraoce. Ces considërations
locales form ent ce qu'on peut appeler le principe giogT"(:~
plzi'lue. li '!'eroit 5\lperflu d'm sister sur sa ctmvenance.
Si les tribunaux sont trop él'oignés de celui qui en a'
besoin; la dé pe n ~e nécessa ire pour s~y rendre ,. est ùn
déni de justice relativeme nt à celui ~ui ne peut pas la
f(lpporter; et la pen e de temps est une dépense pour
ceux qui viv ent de leur ttavail. D e plus, la trop grande
distance du tribunal, octasionne encore un manque de
justice d' une autre manière. Il arrlve sOUVent que ce
que la juil:ice ne peut pas faire ~ans un certain temps,elle ne peut pas le faire du tOUt; cotnme dans le
dJun \toleur ftlgitif; qui ne pourrait ê[re arrêté que sur
l'ordre d'un juge, à la demande des p .:' Tsonnes intéres"
sées, et quan d la demeure du jL1ge serait -à dix' lieues de"
ces penonnes.
cas
On poutroit clesirer une mesure d'~cendue t~ rritorjals
G
�( ~o
à chaqGc
)1
~urisdiction , telle , qu'il
( F )
]a discipline
rut
au pouvoir de
l'habitant le plus éloi.gné d u liège de la justice de ,'y
rendre à pied, d'y termi n ~ r son affai re, et de retourne r
chez. llû da.ns le même jour; ce qui Ceriit à peu de
chose près praticable dans cha que distriél: ~ si le tribunal
étaie placé au centre.
D ans les villes où les affaires qu'on porte en justice sont
très-multipliées, il fau t multiplier l~s tribunaux dans la
même proportion; mais cette multiplication peut se
rapport~r au princip' géograph 'que, parce que l'effet ~st
Je même relativement au besoin de J'urisdiction si ,les
habitans sont entassés sur un petit e~pace, o u épars sur
une grande étendue. D 'a' lIem s , ils se roient oblig"és
d'aller au loin chercht.r des tribunaux, si ceux qu'ils
,
ont auprès d'eux écoien"r trOp occupés pour s~ saisir de
l eurs demandes.
~his J . indépendamment de ceUe distrib ution des cours
d e justice, fondée sur la m esure g ~ ographiq lle, on a di-
visé les . t l ibunaux ~ 00 jes a multi pliés & di sti ngués le,
uns des au tres ,c,l'cwrès des notions arbitraires, en leur
attri buant le jugement des causes d'Llne nature différente'
au x uns, par exemple, des causes civiles ; aux autres,
d es -causes climin..:lL.s; a. 'J x uns, d -;$ affJircs d'une certaIne valeu r pécuniaire; aux ~ll:tres , de::. aff.üres d'une
,
valeu~ pl", :,,",iaérah(e, &0. &c. &c. Cc,te ta uff"ègle
- et passive des soldats, qui ne sont dociles , comme ils
doivent ' l'êt re , rqu'autant qu'ils voient dans l'officier qui
leur commande, Je juge qui peut les punir; et qu'il n'y
a nul espoi r d'échapper , nul interva Ue entre la faute et
la punition. 10. Un tribunal dans les vniffiaul;) pour
maintenir la police. Mais ce tribunal peut à peine être conli·
défé comm::- une cO,ur d'exception, puisqlle Lo:.s jugemens
p euve nt être soumis à. la révision d'une cou r ordinaire,
lorsque le vaisseau r f' mre dans le port. 30. U ne cour ucUsiastiqut, dom la jur isdiction se bornerait à ma~ntellir ,. ,
parmi le clergé , la 'difcipline ecdéfias[i que ... Cette ,",our
n'dl que proviûonnelle ; et, pour éviter de décide r
'une question d élicate , ava.nt qu'die seit venue à.sa ma·
tUTité. 4°. Les corps représe nratifs , les assemblèes légales, doivent exercer une jnrisdic tion pour ce qui s~ passe
dans leur sein, et COflserver la poli~ durant leurs séances'.'
On ne. peut refuser ce droit
une assemblée ~ sans attaquer so n exinence même. Il faUf ' qu'elle ait dans ses
mains le pouvoir de faire
cesse r le. désordr~-;
ou
auu C, ' 111
1
,
Il
m ent, tou t mal ~i ntentionné ,~ojf membre qe ce corps~
soit étranger, pourroit- empêche r l'asse!t1Qlée 1 d:agiI.,
exercer un lidO sur ses opérations t en e-lfcuant du.
trouble e' d'fs q uerelleS;.
u~
L e comité admet d.tns son plan db;"-n'euf tribunaux
à 'exception ([ ) , qUI se n!pétant dans tOllS leS' dls'-
a
<le demü: c3t,o n pEUr s'ap,ptlr le principe métnphyfiqlle.
. Les r~150~s q.ui militent con tre 1 ~ trib unaux d'~xceP'"
tl on (c eSt-a- dl :"~ , ch argés d. . s caus es d'une certaine
:ature., à l'exclusion de toutes hs autrêS ) , méritent toute
1 att~ntlOn .~!l t:cteur. Avant de: les ind i qu~r , je remarque qu 1\ .exlSte quatre t:-ibunaux d'exceptio n dont
l'établissement est nécessaire, ou du mO : I1S très-c:nve-
Wlble.
10,
repofe entièrement sur "obéis!i\Jlce prom~
(
f
)
Tribu naux d'cxct' ptiOll du comité. I Q • HaUte cour na ";'
tionalc. 1. 0 • Tribull ai de police. J (>. Tribunal ae commerCe.
Tribunal d'adminisrr:uion cc d'il1lpôt. fa . Tr1hn'n:1f
f.'\-
ne
.... 0.
mille poue les
'OlS
civil s, tit. I X ,arc. XL '6°. Au tre ponr le!:
cas criminels,
3rt.
XII. 7 CI. Cour d'appel pour \'ad.u~ i n isu:ltio[t
tt l' impôt, tirée des COllri
CUféricltres
J
Ut. XV, " . 8°. Cou
<'
Un, <our m:lTIia/" On sait que l'exaétitude de
•
�1(11,)
(B )
trlets et d~ns tous les départe mens J qutlques-uns même
dans tous les ca ntons, forment le systême Je plus com ...
F!iqué et le plus COÛteu x: que l'on ait pu imagi ner. Com.
bien le code des loix devient volumineux! Combien les
accidens qui résultant de l'ignorance des loix , ou de leur
~ausse appli cation, se multiplient! Que de difficultés pour
QISflnguer, entre tant de tribunaux, celui auquel appartient
la
c~111loissance
d'u n,e certaine affaire ! Quelle infiJ)Îté de
,q ue:tioos sur la co~pétence!' Heureux le plaideur s'il o'y '
avolt qu\ tn seu l tnbunal ! L e plus simple paysan sau~
,oit de lur-même où s'adresser. Mais) dès qu'on b5"t it Urt
d es monnoies,
1 J. ,0.
Cour d!appd dei mon noies J
1 J.
Outre cela
le comité propose les sept espèces de burt'Qux o u tribunaux
"a~s,
SUi~
'êcJ.blis pou r récon cilier ,. pOur l'{(venir les procès; tribufUUX
CJu~ embalr2Uent l'entrte des cours de justice, ec compliqueot cc·
qUI
ne ","uroir jamais ê((e trop simple;
1 0.
t(ibunaux des juges
d.t C.;lOton, érigés en qualité de bureau:.: de pays, et de concilia_
n on, sur le chem in des ttibull4ux de disr ric lS tir IX • 'A
b
' ' ' ' " . 1.. urres
urea~x de conciliation pour lu d istricts, plactl sur le chemi:.,
des m bunauX' de disuict dans d'autres cu
0
B
d
.(. .
. ~ . ureaux e COD"
Cl.laClon des districrs , placés $llr le chemi" des tri bunau x de dt -
p:l:tem~ns. ibid . 4 8 • Bure.:l1.)x de con cil iation, de d istricts, pl:l c~t
il entree d" cours supérieures, art. r. 51>, Directoires de districts
en qualité de bure:l ux dt' concil iation J placés Sur le cbemin ' ~
la cour immédi3;ce d 'adm inistration Ct d'illlpàt tir. XV • r
,"1> d·
"
•
, r . 5~
. . ~tç~(olr~s de cUpa n emens ) placl s en qualité de bureaux d:.
concth.arJOD , Sur Je chemin des cours immédiates d ' anm iaÎscrarion
• et d' impôt , p('I ur ccnains o""J"eu seulcment
tit XV ,
\1
, .
~orps
• •
mumClpaux, l'o ur remplir le
m~mc
,
•
)
•
.,..
I)llice vis-à -v is d es
m~~es cours, ma.is pour d 'autres objets . Enfio, il y a encore
es
trOll c\.:ass
de Iribuo.;l IU d'excep(ion, nuant les fonctions dc
bu rc.;lux de J- Ifd
•
t Jlptu ence charüablc ; l'un attaché aux dimicu
1 aUrte aux départ
1
.. ,
'
.
cmens
~ '.fOISI em~ alU CQ.urs supérieu.rei ,
pc. lX, 6 J 7...
4
•
,
1abyrinthe sur la route de la justice , il faut un expert
pour guider CEUX qui en ignorent les détours , et à chaque pas le ministère de l'avocat devient néce, saire. Ces
inconvéniens ne sont pas les seuls. Plus vous multipliez
les tribu naux d'exc eplion J plus vous dé tachez. des prioci.
pales cours de justice l'àttention gJ nérale , et moins vous
pouvez. remplir le but im port ant de la publicité; parce
que les auditeurs se divisent, et que de petites portions
du public ne forment pas une audience assez imposante. Rassemblez. tontes ces parties épa rses de jllfisdic·
tian; faites en un seul et ·grand spectacle J il dtviendr3.
l' ohjet de tous les regards.
Mais, dit-on, un juge qui s'occupe uniquement d'une
seule branche de la loi, doit l'e ntendre mieux que le!
aut res. C et avantage apparent n'a rien qui compense
les inconvéoiens que nous veno ns d'énoncer. Un juge
qu'on aurait formé à un seul genre d'affaires, n'e nte n~
ruait que ce genre ctaffaires; mais il ne faut pas créer
un mal pour y remédier, ni faire naître des difficultés
50US prétexte dt: les résoudre. Un avocat ne possède· t-il
pas la connoissance de toutes les matières ? Pourquoi
ne trouvera it-on pas dalls le juge ce que l'on trouve
clans l'avocat? Le juge , si l'o n peut parle r ainsi, a l'avocat pour soufReur: l'avocat n'est smlfRé par perso nn e.
Quand le livre de la loi est ouvert sous les yeux du
juge, il n'est pas plus difficile pour ll\i de lire une page
qu'une aut re.
Q ua nd on attribue la connoissance des affaires pécu.iiaires à un tribwnal, jusqu'à tlO e certaine valeur, et pas
au·delà; indépendamment de plusieu,rs inconvéniens par...
bcuUers, on part d'une fausse estimation de l"' impOTltUl.U
<le ,ç~ .tTai4es, Par une suite de cette erreu r, celles qui
,
�( 14 )
méritent la plus gr::mde attentIon ont été traitées comme
des bagat lJeso
L'j mp C'rt::lllce d'une somme, relativement à l'individu
qu'cll~
e , est en prùportio n de son rl!v~ nu. Il y
a tr h-pe: u J~ gens en F rance, sur· tout en comptant les
CO'1œ :T
femm6 et les (;l'fa ll S: qui aient· doux cents livres à dépcn s.~r p2.;" année. Les fr~res du roi auront pour eU:t
tren te mille fl)Îs cette somme, ou trois millions de Ii\Ires. Une Ijv~e ... M par conJéquem de la même import ance po~t r ct. ki qu~ en a de ux ce nts, que tr~n te mille
Ii vrt's ~our c::l ui qui a trois' mi llions. Elle est même
d'une plus gran de impo rtJ:,ce; pu isque le superflu p :'lIt
!ouffrir des retranche mens , . et que 17 nécessaire n'en
so uffre paira . O~e2 au fière du roi la moitié de son rev enu, c'~f ei core un prince opul.!nt; ôœz au journalier
la moi ~ié du sien , il meu rt de faim.
Ap - t!~ /l,-oir montré les vi~es du principe mÙo'1pltyjique
,
d.;: dér.!J.rCclt:on, cxaminQns l'institution des circlJiu,
c'~st- à-dire , dt!s jug: s ambulans qu i VOnt rendre b.
justice de place en place) à des époques fix~ s , deux ou
t rois fois plr an, L~s défenseurs de::; circuits s'appuient
tie quelques raisons spéci-euses, La juflice 70yage , &- les
justi.ciah,'es rtjlem ch,t eux; oui, mais il existe, UA déni de
justice, 0 '1 ce qui est souvent la. mê me chose , une impos.sibili té de l'obtenir) exce pté quatre jours durant treis
c <?nts so i , ante ci nq (Il). L e juge t'fi irnp"~rti.al ,parce 'lu'U
n'Il point de Ii..zifolls avec ceux auxquels i.l rend j,ifliC!,
Mais outre q:le l.:s liaisons se forment nécessairement
lorsque ).~s j g"s revicnhent souv~nt dans le mêm e pays,
on peut affi rme r que ce qui donn e, une certitude de la
probité des juges ,'c'est leur res ponsabilité, et la publi( Il) lt'! juges 3!lj;lois ) d3.ns leurs circuits, Jle restçJlt" que trei,..oll
'lu3.tre jours daJl~ cbaque lieu"
( rr )
de \(!11rS opératioDs, L>ùablisrm ·ntju.Jicia:rt ~s!su r
,"le
"1
d.
d
t "onom;J'lUc. Il es t nat qJ 1 Y a mOI,.S
li" p" p . .
0'
0
1 0 ~
.
fugl!',a payer , m"is
.. il n ' faut pas o ubll..: r·que. a JUS0
'
due
qualld e11 ! dui t t\~ (rc: d· ...ill~urs on
tJce n est pas ren
1
ne calcu le pas dans ce plan Ls frais df't:mt~ , le doub.e
ambnlans•emplo! d es conse!0\s , et l.., sala:rl!
. , des avocats
.
.J;."t'
o',' s
o
o
On nc songe poi nt que les circuits privent ~e pe\lple
d es avantages qu'il retir~roit de ra~ mi~istratlo n 110n-.
uc d,~ in mtÎce ,' que les dec1!11tIon & sont proUlterro mp...
'J
o
longées pendant plu:.ieurs mois; ~u'on d~nlle au" ~OU~
pab les le loisir de faire évano utf . pluSleurs ~~eu\ es :J
léq l1 , o n C"
laH p'.. rdre une panic du frUl e des pUnitions
.
ca
nt
la
peine
à
une
trop
grande
dIstanC
ga \es , en p1a.,.
_ . e.
du crime; qu'on dér ange les té.noins, en les ass~Jett1~
sant à se tr OU v ~r ,à des époqu.!s fixes, dans un heu clet erm 0me' ; e nfi n , qu'on accumule les affai res , et que les
juges les expédien t ave~ trop de rapidité.
.
en
plus
sÎl
r
pour
augmenter
to
utes
les
probaUn m a Y
,
. _
l
bilités d'une bonne admin istration ~e b J ustl~e ~ c, es.t UJl
degré d 'elltfe-COmmunatltl dans lES. diver~es Junsdlctlons.
On sent que chaque tribunal d Oit aVO ir son t~rntolre
e t ses l imite~ i aut rement, on ne saurait de quel J ug~ on
3 droit d'êt re écouté pom se plaind î-e , dev:mt lequel o n
doit ê ~re am "'né pour se dH..! ndre ; et \e jll~~ lui-m~me
ne s:m roit à quels plaideurs il doit ses premiers services.
M aiS, s '0l \ eCl nécessaire de dét.ermin\! r les limites d'une
. urisdictiot;l , il ne l'est pas de renfermer rigonre nsen,ent
les hJbitans dans l'ençeinte ùe Jeur jurisdictioilj et
personne n'i ra, pou~ so n plaif'r, cheicher 1: j l\5t i c~_ bien
loin a uand il peut la trouver tout près. 1\-121<; le tribunal
Je pl~s convenable pou; une des parties , peut ne pas
convenir ~ l'autre, qu,\nd les intérats se croisent j le plus
petit doit céder au plus grand; Id convenance même dC!i
o
~ous
,
�($& )
dan, le choix d'unI! in'
r isdictio n t qui n'est proprement la juris di ction d'aucun!
d'elles. D 'ailleurs , Je tribunal voisi n peut être .acant 1
pendant que celui du lie u est ch.trgë d 'affai res.
deux parties peut se "'nCOntrer
COURIER DE PROVENCE .
Pour servirae suit< aur L ettres du C" DE MIlUBEAV
Il ses Commettans.
C ette Mtre-communautt de jurisdiction est encore trh...
p ropre à exciter une émul ation honorable entre t'5 juges.
Ceux du m ême rang ~ dan , lin.e certaine étendue , feront des ri\ra ux paimblcs ; & J'hon neur d'un juge sera
m.esuré par le nombre de ses cliens. Elle prévient en ..
<ore It?s co*ntlicts de jurisdictio n. D~s qll~ le choix du
lIibù nal d épend de la convenanc e d es parties, & non
d e la volonté du j,uge, les di ~putes sur les ; urisd ict ion.
sont impos-sibles ; elles auroient lieu fréquemment dan.
,Iln autre systême. _.
Cette Mtrt- COmmunauté affure aux plaideurs J'avall4
tage d'un jugement im partial & Oon suspect. Toutes le!
fois qu'un juge se t rouvera lui·même sous l'influence de
,
quelque particularité, faib le o u fortc, vi(1ble ou in..
v isible , non-seulement il lui sera loisible, mais il sera.
te nu de renvoyer les plaideurs à un tribu nal voisin, ou
de leu r faire connaître sa fi tuation pa rticulière J afi n que
les parties intéreffées puillent se d éte rminer selon leut
prudence.
, Le réSld tat de ce chapitre est donc, qu'on ne doit
point établir des tribu naux d' après le principe mitaphy..
,si'lue,;ni imiter fAngleterre relat ivement auX. circuits.;
D'lais qu'on doit suivre uniquement le principe géogra ..
pAiqut; qu'on ne doit pas astreindre les parties à une
certaine jurisdiction; m ais leur abandonn er le choix des
cours Oe juslice, Celon leurs co nvenances récip roques.
De l'Imprimerie du
P A T R J 0 T E F RA l<
Pla,. d. Théâtre !talieD.
ç 0 1 s.
No. C X XXVIII.
S _anus au vendreai 30 avril/790'
QUE
les anciens corps municipaux , liés par
leur intérêt , leurs préjugés, leurs habitudes, au
précédent état des choses, "ne voient dans l'établissement des gardes nationales , et dans les
règles qu'elles se sont prescrites, qu'une dangereuse rivalité de pouvoie , des inconvéniens
graves, lin obstacle à l'ordre public, au lieu d'un
moyen de le maint enir ; on ne doit pas s'en
étonner; un vin pétillant et fumeux n'est pas
fait pour être contenu dans un 'Vase foible,
encroÎlté; il faut qu e le vase se brise, ou que
le vin, dégénère. Mais il est surprenant de voir
les nouvelles municipalités , élues par des· citoyens, dont les gardes nationales font le plus
grand nombre , employer les premiers instans de
leur pouvoir a inquiéter ces corps militaires , à
changer malgré eux leur organisation et leur
régime. L'autorité s'altéreroit-elle donc ainsi dès '
sa naissancê ?Conférée par la' liberté , tendroitelle à méconnoÎtre sitôt son 'Origine? Sèfoit-ce
"fi
�( 59 )
( 58 )
un déf:llIt de choix dans les matérial~x du nouv J. édifice municipal? Ou peut-être le pouvoir
militaire lui - même résisteroir-;I au pouvoir civil, dans les règles nécessaires de subordination
et d'harmonie que celui-ci voudroit établir?
Quoi qu'il en soit, ce conflit entre \e'ci vil et le
militaire existe dans pll15ieurs municipalités,
quoiqu'organisées se10n le nouveau régime. On
demande la main de l'architecte pour arranger ces parties qui sont mal d'accord; le comité
de constitution a reçu plusieurs lettres très-ins·
tantes à cet égard. L'organisation générale des
aardes nationales seroit le remède à ces inquié.
"tildes; mais en attC!ndant, voici le mode conciliatoire que l'assemblée nationale a jugé à propos de décréter.
L'assemblée nationale, voulant prévenir les difficdtés qtlÎ
résultent des réglemens et projets opposés qui lui sont aclres·
SAis de toutes parts, relativement au régime des garùes-nationales;
- Décrète provisoirement que jusqu'à la prochaine organisation des gardes-nationales, elles resteront sous le régime
qn'elles avoient lorsque les municipali tés dans l'"arrondissement desquelles elles , ont établies ont été régulièrement cons,
titu~es ; et que les modifications que les circonstances Ten·
qoient- nécessaÎJej ;...nç seront faites que de concert entre les
s..ardes-nationales..acP..1~llem':"'t-ex istan1"es ct les 1louvelles municipalités.
,,4,
__
... .
~_
_ _
1..
'"
r .J • ...,
1
Il existe_en France, et sur·tout dans les, illes
frontières, un grand nombre d'étrangers, qU'lin,
longue habitation dans le pays, les établisse mens
qu'ils y ont formés, les propriétés qu'ils y ont
acquises, la manière dont ils :se sont comportés
'pendapt- la' révolution, et le dévouement qu'ils
ont manifesté, rendent dignes d'être inco,rp_orés
'dans la n~tion françoise : c'est l'objet d'un d~~
'cret proposé par M. Target, au nom du comité
de constitution. Quoiqu'il n'ait peut,être pas aë 1
'quis le degré de perfection dont il serait ' susceptil>Je, 1)ous ne samions trop louer, ' trop
bénir les vues qui l'ont dioté ; elles respi,rent lc,s · grands principes de la politique,- et
sont dignes de véritable$ 'législateurs. .A utre\ fois, l'étranger qui séjoumoit lme :année dans
une terre frappée de la malédicti on. appelée
main-morte, devenoit lui-n]ême main-mortable.
Aujourd'hui, la terre de la liberté répand.d1<utre$
influences 1 il suffit du domicile, clio! quelqu'es an
nées , J'oint li des cor,dlti'6ns peu sévères, pOlir
r
changet un homme esclave dans son pâys natal en citoyen libre. Voici le décret:
'1
..
'
.
.
' vt
L'assembléè nat!onale t voulant prévemr les difficultés ~UI
,
"
.
d ' ",.,. ._1
·s'élèvent au sure ~aes conditions re~Uls es pour evemr r r4~ ;
ç.ù , décrète ce qui suh.
~ .l
. Tous ceux qui, nés hors du royaume de pah m ~trang~ft,
.som éta~lis en France, serent rétrn.~ l'hlJ..foU, Ct 1am.is ~ ~~
!-I:I.
�( 60 )
( 61 )
prêtant:'le serment civique, à I:exercice de droits de citoyens
gner soudain de la présidence par une formule
de serment, celui qu'elle venoit d'y placer par
ses suffrages; et' J'ôn étoit fondé à lui dire,
pourquoi cette nomination' 1 avant ,le serment
fait pour la détruire? Ou pourquoi ce serment
après une telle nomination? Maintenant la faute
est réparée, autant qu'elle peut J'être; et les électeurs pour la présidence se précautionneront sans
doute pour éviter ce défilé périlleux; dans lequel
on pourroit bien chercher encore à les engager.
M. le Couteulx de Canteleu, membre du comité des ,finances , a représenté à J'assemblée que
la fabrication: et la forme des assignats, les détails relatifs à Yimpression 'et à la gravure, et
en général les précautions à prendre 'p our assurer la confiance pnblique, exigeoient une sur",eillance particulieœ. Il a proposé, à cet égard,
le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee.
actifs, après cinq ans de domicile continu dans le royaume'
s'ils ont en outre, ou acquis des immeubles, ou épousé un:
Françoise, ou formé un établissement de commerce, ou recu
dans quelque ville des lettres de bourgeoisie, p}incipal~.
ment dans les départemens des frontières et dans les villes
mari'rimes, nonobstant tous réglemens contraires, auxquels
il est dérogé, sans néanmoins qu'on puisse induire du pré.
3ent décret, qu'aucune éjection fai te doive être recommen_
cée..
M. Camus a reproduit la proposition qu'il
avoit faite, de renvoyer au comité de constitution la formlÙe du nouveau serment :imposé
aux présidens de J'assemblée, pour y être revue
et perfectionnée. M. de Follevillé a fait un amendement à cette proposition; et le décret a été
rendu en ces termes :
, L"as.s~rrlblée décrète que la fdrmule du serment prescrit
par.le.derret du 27 de ce mois, -sera renvoyée au com ité de
constit!J~on, qpi la rappprtera à J'assemblée; et qu'en atten.
~ant rapport, l'effe1 clu décret demeurera suspendu.
.
F
. V~aise,mbl3blement le comité ne se pressera
pas a faire ce rapport, et la suspension sera
Jopgue. C'étoit la meilleure manière d'éteindre
un serment iniaginé dans une ci~constance dé.
lic~te '. qui ne sembloit fait que pGur elle, et
qw m~me lui étoit très-mal approprié. On ne
pOUVOIt trop s'étonner de voir l'assemblée éloi-
1
L'assemblée nationale, sur le rappor~ qui lui a été fait par
son comité déS finances, a décrété et décrète que les assignats·monnoie, dont l'émission a été décrétée le ]7 du présent mois , seront libellés , avec l'indica~Îon spéciale de leur
hypo thèque sur les domaines nIl IÎo'IfuX; que le comité des
finances est autorisé à nommer quatre commissaires pour
suivre et surveiller, de cbnce;t avec le premier ministre des
finances, la confection et la fabrication des assignats, la. Ii ..
vraison du papier, et c.c~e qui ser<l faire définitÎvpment des..
1
�( 62 )
( 63)
t1'ts assignats, lorsqu'ils seront en éta't d'être mi, en clrClJ'~
tion.
;)
Le danger de la contre faction est un grand
înconvéni nt dans la création du papier-monnoie. Dès le moment qu'une -pièce de métal de'vient suspecte, l'éprel1Vè e-n ~ èst . facile, parce
que l'infidélité ne peut être que dans le poids
ou dans la matière. Dans le papier-rl1onnoie oit
la matière n'a pas de valeur, il suffit d'imite\!'les
signes, pour opérer la fal sification; et la frauai!
se cache se us une imitation artistement faite.
Il s'agit donc d'abord, soit de tfouver un ' pa~
pier qui ne puisse point être contrefait ;soit dé
lui imprimer des signes qu'on puisse regarder
comme inimitables; ou , s'il se peut, de combiner divers moyens, pour que l'imitation présente de telles difficultés qu'on prusse la regat"
der comme impossible.
1
Mais tOut le problême, sur la fabrication du
papier-monnoie., ne serqit pas encore résolu
par-là. Il faut que les signes qlÙ le carattérisent
soient assez sensibles pour que le public se familiarise avec euX", et puisse distinguer aisément
par leur moyen un faux billet d'avec un vrai.
n faut, par conséquel)t ',, que ces signes aien~
un caractère de simplicité, ou du moins ne -pré,
sentent pas lme telle complication , que l'œil
.
puisse s'égarer dans la comparaison qu'il' faudroit faire, et qu'on ait besoin, pour s'assurer
de la contrefaction , d'une observation très·attentive. Ainsi, d'un cÔté, des signes inimitables,
ou du moins si prodigieusement difficiles à
imiter, que la contre faction puisse être regardée comme impossible; de l'autre, lUI caractère
assez frappant pour que personne, avec un dé.
gré médiocre d'attention, ne plùsse être embarrassé à le reconnoÎtre : tel est le pomt auquel
il importe de parvenir, pour rassurer le publia
contre la fraude, toujours plus industrieuse qu~
la probité. On doit certainement ranger parm.
les moyenS propres à écarter !'industrie fraudu.
leuse , la perfection de l'art dans les pnncIpaux
signes qui constitueronr les assigna,ts .; parce
qu'alors il faudroit trouver, pour IImItatl~n,
un concours d'artistes assez pervers pour 1en·
treprendre, et assez habiles pour y réussir :
ce qlÙ n'est nullement à craindT.e.
La question des jurés a été repme. ~ . Duport,
ui a été le premier à proposer cette lllslltunon ,
encore présenté pour la défendre. Il a récapinùé la plupart des objections, en présent.ant
les réponsesl sous un nouveau jour; li a sunplifié sur-tout la. fonction de juré, de mamhe à
rassurer tO;11 eSPJ"it {<Iisol)oobl:e. Stu les dlffi~
~est
�( 65)
(64 )
cuItés qu'on se plaît à trouver dans l'exercice
de cette fonction; et il est parti de ce principe,
c'est que la nation doit se r~server les pouvoirs
qu'elle peut exercer, sur-tout qua.ld cet exercice
est plus sî" dans ses mains, que dans celles de
quelques délégués qu'elle peut choisir: or tel est
le jugement des faits dans les matières quelconques de judicature_
Nous ne rappellerons point tout ce qui s'est
dit et répété dans la suite de cette discussion,
oil M. Barrere de Vieuzac, Garat l'aîné, Freteau, le Chapelier et Démelulier ont appuyé
et défendu chacun l'opinion qu'ils avoient manifestée auparavant. Ce dernier a invité l'assemblée à partager la question de cette manière:
y aura-t-il des jurés en mati~re criminelle? y en
aura-t-il en matière civile? L'assemblée a décidé
affirmativement la première de ces questions, et
négativement la seconde.
Ainsi s'est terminée cette discussion très-lon_
gue et très - importante, qui n'a abouti, selon
nous, qu'à la moitié de ce que la nation devoit
en attendre. Les faits civils et les faits criminels étant d'une nature tout-à-fait semblable ,
quant a la manière de les certifier, on ne voit
pas pourquoi la distinction métaphysiql'le des
deux procédures peut établir entre ées faits une
.
teUe
telle disparité, que les uns doivent être constatés par les jurés, et non par les autres.
Les comités de constitution et de jurisprtldence criminelle sont chargés de la rédaction
d'une loi pour mettre les jurés en activité; et
en attendant, les procédures criminelles seront
instruites et jugées selon les formes actuelles.
La séance a été terminée par la lecture qu'a
faite M. le Marquis de Montesquiou de l'instruction sur les assignats, demandée par l'assemblée nationale au comité des finances, et destinée à être répandue dans le royaume. Cett{!
pièce, dont quelqnes endroits sont. peut - être
trop profondément raisonnés pour être a la pdrté~ du commun des lecteurs, présente un ensemble de principes, de faits et de réflexions.
d'oil résulte, comme une conséquence irrésistible la chose iL prouver, savoir la nécessité des
assi~nats-monnoie, la sagesse et la solidité de
cette mesure. Les travam( de l'a:;semblée natIOnale et les vues patriotiques qui l'animent, y .
sont liés avec l'opération dont' ce récit est l'apologie , de manière à faire sentir combien
elle
,
·est digne de confiance, et ;\ ramener a ce sen~iment ceux que l'erreur Olt les préjugés pouvaient égarer. Nous nous faisons lm devoi.r de
consigner cette excellente pièce dans notre Jour.
l
�( 66 )
nal, en nous permettant quelques légers retranchemens dans les parties moins essentielles, afin
'de la proportionner à l'étendue de cette feuille.
L'assemblée nationale vient de faire un graqd pas vers la
régér.ération. des finances. Elle s'est détermjné'e à de grands
sacrifices i elle n'a été arrêtée par aucun obstacle, par aucun
préjugé: le sa lut de ,l'état lui en imposoit le devoir, Espérant
t ou t de l'espdt public, qui chaque jour semble acquérir de
~ouve lIes forces, l'assemblée nationale eût pu ne craindre
~ucune fausse int erprétation de ses motifs, et se reposer Sur
leu r pureté; mais cette conscience ne lui suffit pas. Elle veut
que la nation entière putsse la juger; et jamais de plus grands
lntérêts n'ont été soumis à un tribunal plus imposant.
· D onner une constitution à l'empire, assu rer par ellé le
destin de la fortune publique, et par la fonune publique le
maintien de la constinttion : telle fut la mission de l'assemblée
nationale.
\
· François, tes bases de la constitution sont posees; le roi.
que vous chérissez les a acceptées. Vos suffrages ont accueilli
ce premier fruit de nos travaux ; et dès ce moment) c'est avec
la certitude que no us all ions trava iller pour
Ull
peup le libre, 1
que nous avons entrepris de rétabl ir l'ord re dans les finances.
· Un abyme étoit ouvert devant nous; des impô ts à la fois
excessifs et oppresseurs dévoroient en vain la substance du
peuple; ils étoient insuffisans à l'i mmensité des charges puLliques : 60 millions de nouveaux subsides les eussent à peine
acquittées; et tandis que l~ dépenses les plus nécessJires
étoient arriérées , tandis que les créanciers les plus légitimes
émient soumis à d'injustes délais, les ressourc es mêmes de
l'avenir o'avoient pas été respectées ...•.
L'examen des anciens revcnus a montré que le peuple
pouvoit être fort soulagé, sans que le trésor public fût
appauvri; déja le plus désastret!x des impôts a été remp lacé
par un subs ide que n'accroissent plus des frais immenses de~
percept ion, et cette première opération n'est que J'essai
d'un plan général.
L'arri éré des dépenses était incalculable, et le désordre
se perpétuait à la fàyeur des ténèbres qui l'enveloppoient.
L'asse mblée a porté la lumihe" dan s cette obscur ité; elle a
soumis à un e liquidation rigoureuse tout ce qui étoit dû
premier janvier dernier, et à un paiement régulier toutes
les dépenses ~l parti r de ce. jour.
;tU
Les anticipatio,ns absorbaient une grande partie des revcbus de l'année, ct leur renouvellement eût continué;
dans les années suivantes, de met tre au hasard d 'un crédit
incertain et ruineux les besoins les plus urgens et les engagemens les r-l.IS !3crés. L'assemblée n'a point voulu sacri.
fier plus long-temps l'avenir au présent; et sans autre calcul, elle a défendu toute anticipation nouvelle.
EUe employoit en même temps tous ses coopérateurs;
les unS à approfondir la dette p ub lique ) en préparant sa
liquidation ; les autres à méditer un systême d'imposition
établi sur les bases de la lib erté, et r églé d'après les véritables convenances de la chose publique; d'autres à co'.'"biner les besoins de l'état ;lvec ceUl{ de l'agri cu ltu re et du
commerce. L'assemblée nationale préparoit ainsi les matérIaux: du plan régénérateur que les représentans de la na1 ion - pouvoient seuls entreprendre, avec quelque espoir de
succès . . . . .
C'est sur cette année particulièrement que pesoit l'accu-mulation de tous les désordres prée édens. T andis que la plu~
12
�( 68 )
grande parcie des recettes ordinaires étoit suspendue ou dé·
tt:uite, soit par les chocs inséparables de la plus h.eureuse
révolution, soit par l'incertitude qui accompagne les chan·
gemens, même les plus favorables; tandis que la réduction
des dépenses ne donnoit encore que des secours lents et
graduels t il falloir à la fois fournir aux frais de l'administration générale, acquifter une dette de 170 millions, contractée so us la foi publique ....."ec une banque dont le crédit
avoit été la seule ressource de l'année dem,ière ; ~teindre
141
miHions de ces éU;lticipations prescrites par
DOS
décrets
et par la voix publique; et redevenir j\lstes.envers les rentiers de l'état, envers ces rentiers qui n'ont pas reçu enCOre
tes re.s,tes de l'année 1788, et dont l'aisance ou fa misère
in6,ue si directement sur toutes les classes de l'ind us trie.
TeUe étoit la posi!ion sur laquelle l'assemblée nationale
a osé fixer ses regards sans désespérer de la patrie, et sans
êtr.e détournée du ferme dessei n de J;ej eter toute mesure
qui mettroit obstacle an succès de ses méditations pour
l'année 179 t.
Le salu.t de l'etat tenoit donc é\·ide01ment à la décou~
verte et à L'emploi de ressource" tout-à-Ia-fo is nOl1 velles.. et
immenses, avec lesquelles il fût possible d'atteindre cette
époque importante, et sur-tout de l'at te'i ndre sans accroître
des charg,es déja trop pesantes, et sans essayer les moyens
illusoires d' uT). crédit anéanti.
Déterminée l?ar ces puissantes considérations; convaincue, après un examen approfondi, qu'elle suivoit la seu le
marche convenable, rassemblée nationale a rejeté tout ex~
pédient incertain; elle avoit décrété , le 19 décembre dernier) une création· d'assignats sur le produit d'une vente
des biens ecclésiastiques et domaniaux, jusqu'à la concur..
renee de 400 millions; elle vi,:nt de décréter que ces assignats feroient J'office de monnoie.
Délivrée, par ce grand moyen, de toute incertitude,
et de tous les résultats ruineux d'un crédit abandonn é sans
cesse aux caprices de la cupidité, la nation n'a plus besoin
que d'union, de constance, de fermeté, que d'elte~même,
en un mot, pour assurer à ce décret les plus heureux effets ,
pour qu'i'i ramène dans le trésor public, dans le commerce,
et dans toutes les branches de l'industrie épuisée, la force,
l'abondance et la prospérit~.
François , les ennemis de la liberté peuvent seuls affoihlir cette espérance; il importe de rendre inutiles leurs in·
sinuarions; il importe de prouver jusqu'à 11évidence, que
la résolution de l'assemblée nationale n'est pas seulement
fondée sur la plus impérieuse nécessité, mais qu'elle l'est
encore sur des principes sains, qu'elle est sans inconvénient,
que) sous toUS les rapports enfin, c'est une loi sage et
salutaire.
Portel un instant vos regards en arrière; c'est le désordre
des finances qui nous ramène les jours heureux de la liberté;.
appelés pat un roi citoyen au secours de la chose publique)
vous ne pouvie7. la sauver d'une manière sûre et honorable
pour' vous et pour lui , qu'el} t:1étruisant les cause:s qui ,
après avoir accablé de maux" pourroient les reproduire un
jour, et peut-être les rendre incurables. Le mépris des droits,
de l' homme étoit le principe de vos malheurs: dès ce mo~
Inent vos representans out dû poser les droits de l'homme)
"Four base d'une constitution propre à conserve,r au royaume
sa force, aux François leur dignité, à la chose publique
tous les avantages résultans de notre heureuse position.
�( 7° )
Par-tout où, sous l'empire de la liberté, J'homme jouit
èe tous les droits dont ja société ne peut Je priver
sans injustice, ('esprit de corps ne sauroit ~tre conserfé
sans danger. Il tend sans cesse à séparer ,son intérêt de
l'intérêt commun. T ous les moyens de rélmion qu'on lui
laisse sont des armes offensives. Vainement voudrait - on
empJ:yer l'intérêt sacré de la reli gion , pour justifier une
exception il ces principes, sans lesquels il n'y a point de
liberté. Les saints devoi rs que la religion prescrit , les augustes mystères dont ell e conserve la trad ition t exigent,
sans doute, une profession particu lière, une profess ion qui .
consacre la vie entière à soutenir de grandes vérités par
de grands exemples; mais elle ne doit pas séparer ceux qui
l'embrassen t du reste des citoyens: l'influence morale de
la religion ne doit donner aucune influence politi que à ses
ministres. Ainsi, travailJant à régénérer la France, à lu i
rendre la vraie liberté , il réunir tOllS les intérêts privés,
toutes les volon tés particulières sous l'empire de la volonté
générale, la nation a dû teprendre à elle la di sposi tion de
biens qui n'ont pu cesser de lui appartenir) de biens qui ,
servaient moins à l'entretien décent des vrais mini stres du
cu lte ) qu'à constituer un état dans l'état, et à favoriser
une dangereuse indépend ance.
D ès-lors la nation a dû faire de ces biens l'usage le plus
sage, selon les conjonctures où elle se trouve,
Subveni r à des dépenses de sûreté, acquitter des engagemens dont la suspension est tout-à-Ia-fois désastreuse pour
]a nation, sont les prem iers besoins, ou plutôt les premi ers
devoirs. Eût-il été possible de les négliger long-temps, sans
compromettre le 50rt des ministres de
la religion eux,,:
( 71
)
-m êmes ? Peut - on concevoir une classe d"omm~ ; une
classe de propriété. qui n'eût été perdue dans la confusion
et dans l'anarchi e?
.
Ainsi c'est sous l'empire des principes politiques les plus
certains, et des besoins les plus ll1gens, que l'assemblée
nati ona le , acceptant l'intervention et le secours des municipalités, a décrété la vente de ces domaines. dont le
sage emploi pouvoit seul arrêter les progrès du mal ; et
'puisque lenr, ancie nn e ad ministration ne peut plus subsister,
puisqtl'en les rendant à la circulation, ils seront une source
plus féconde de richesses nationales, l'assemblée a satisfait
'à tous ses devoi rs en di sposant de ces biens : mais dh-lori
elle devo it mettre, à la charge de la nation entière, toutes
les d~p ens es qu'i ls acquittoient.
l a religion, ses ministres, lei religieux, les pauvres, sonl
à la nation; vos représentans ont décrété que dorénavant
les frais du culte, le traitement juste et honorable des ministres des autels , l'entretien des religieux, celui des pau.
vres , ~eroient fourn is par le trésor de la nation ; elle a placé
l iS créanciers du clergé au rang des créanciers de lOétat. Aux
biens ecclésiast iqu es qui sont dans la nation, elle a joint
tous les siens pour répondre des mêmes charges. Ces dispositions sont sages : vous n'en feriez en aucun temps, ni
de plu5 sûres, ni de plus conformes à la saine politique.
ni de mi eux assort ies au véritable esprit de la religi on.
François, vous souti endrez toutes ces mesures; vous ne
permettrez pas que ]a plus légère résistance arrête l'exécution des décrets de l'assemblée, sanctionnés par le roi. Que
ceux d'entre vous à qu i il conviendra d'acheter les biens
qui seront mis en vente, se présentent sans. crainte; la proprié té qu'ils acquerront leur est assu,fee ) c'est de la nation
�( 73 )
elle-même qu'ils la tiendront. Les despotes, les tyrans ;
ceux qui gouvernent sans Joix ne se doive nt rien ; ils peuvent détr uire impunément l'ouvrage des uns des autres. Une
pation ne frappe pas ainsi sur eHe-même.
Si l'on peut acquérir de la nation avec sûreté, si toute
idée contraire ne peut être admise avec quelque apparence
de rai son J r assemblée nationale a pu disposer à l'avance
du produit des ve ntes qu'elle a décrétées ; c'est le bu t des
assignats. Les biens dont ils représentent le produit, for~ent leur valeur intrinsèque; cette valeur est aussi évidente
que celle du métal renferm é dans notre numéraire habit ue1.
C es as~ign<!.ts eussent tôt ou tard été nécessaires pour distribu er entre les créanci ers de l'état la portion de ces biens,
des tinée par nos premiers décrets à secouri r le trésor public; que ,c:tte distribution se fasse plus tôt ou plus tard,
c.ette circonstance ne change rien à leur nature. Leur valeur reste la mêjI1e ; et .si l'on délivre Jes assignats avant
C),ue les bien.s soient vendus, c'est qu'on a besoin d'une
monnoie qui remplace promptement celle qu i a di sparu
du commerce. Sans cette antici pation salutaire, le trésor
public , et vous-même, ne sortiriez po.int de la crise dangereuse qu'il est si importaJ\t d e fai re cesser.
L'assemblée nationale o'a cependant fai t céder aucun principe aux loix de l'impérieuse nécessité. Elle a examiné les
assignats-monnoie sous tous les rapports, avant de se dét erminer. Elle n'a écarté les vaines déclamations sur les
anciens abus du papier-monnoie, qu'après la plus exacte
analyse de son projet. Le papier-monnoje qui n'a eu pour
base que l'autorité, a toujours causé la ru ine des pays où
il a été érabli . Les billets de banque de t 7.0, après avoir
causé les plus grands malheurs, n'ont laiss~ que d'affre ux
souvenirs.
,
souvenirs. L'assemblée nationale n'a pas vouiu vous exposer
à ce d.mger ; et lorsqu'elle donn e aux ass ignats une valeu r
de conve nt ion obligatoire , ce n'est qu'après leu r avoir assuré une valeu r réelle , une valeur immuable, une va leur
qu i leur perme t de soutenir avan tageusement la concurrence avec les métaux eux-mêmes.
1
i
A quo i serv iroient des ass igna ts qu'on seroit libre de
refuse r ? placés comme marchandise dans le commerce , loin
qu'ils sup pléassent à la rareté du numéraire , ils rendroient
ce tte rareté plus incommode encore et plus fu neste peutêtre; car le prix d'u ne marchandise ne peut que décroître ~
toutes les fois qu'e lle devient plus commu ne, sur - tou t au
momen t 011 les moyens de l'acquérir sont plus rares . . . .'
Mais le législateur n'a droit de donner ce caractère légal
qu'ap rès ~'être assuré de la va leu r à laquelle il l'imprime.
C'es t ce qu'a f-a it l'assemblée nationale. Elle n'a créé des
assignats-mon noie qu'après avoir déterminé une masse de
biens nationaux ct disponib les, et en avoir fo rmé le sub ..
sidc de 4 0 0 mi llions pour secourir le trésor public.
L'assemblte nationa le s'attend donc à voir tous les bons
François app laudi r à cette mesure. Elle les délivre de J'art
funeste des expédiens en fi nance; elle soulage les revenus
de l'état, d' nne dépense considérable; elle prépare l'extin ct ion de la dette publique; elle est mi le à J'industri e· elle
est di gne enfin d'u ne nation éclairée, qui ne veut ~i se
t rom per elle-même , ni tromper les autres.
L'i ntérêt attaché aux assignats rappellera bien tôt le numéraire enfoui; ils ont déja opére sur le change avec j'étranger. une :é,·olut.io n favorable; elle se ra complette; tOUt se
rantmera a la fOls, dès que les provinces seront à l'unisson
de la capitale Sur l'usage des ass ignats.
•
K
�L'assemblée nationale aurait-elle besoi n de rassurer le3
citoyens su r le sort de la reJigion et de sc" minisTres, Sur
celui de toutes les personnes qui regardaient les biens
ecclésiastiques comme une hypothèque ou un patrimoine?
Quoi !' l'hypothèque des cré.lnciers du clergé s'aRoibliroit.
elle parce que les biens ecclésiastiques seront désormais
culti\~és par de vrais propriétafres? parce que l'industrieuse
sollicitude des pères de famille mettra à la place de
rac,
tivité usufruitière
qui épuise les forces productives , l'êco-
.nomie prévoyante qui les réserve pour nou rri r des géné.
rations ? Français, faut-i l vous rappeller qu'éclairée, Soutenue, encouragée par vos travaux, rassemblée nationale régénère et ne détruit pas , que les ruines don t elle semble
'environnée , sont les frêles étais du despo ti sme , et non
les solides appuis de la prospéri té publique? Eh t qu\imporre quels biens acquitteront votre dette envers les ministres de la religion, pourvu qu'ils soient hono cablement
traités? et n'avons-nous pas établi les dépenses de la religion au premier rang des dépenses publiques, ainsi que
vous placez tous la religion elle-même au premier rang de
vos de\'oirs?
Quand il est si b.·ideor que la liberté am éliore l' homme ,
qu'elle lui donne des vertus en lui rendant sa dignité) qu'elte
ne le délivre de la superstition qu'en donnant plus de force
aux devoirs de la morale, quel aveuglement ou quelle perversité ne faudrait-il pas , pour chercher à vous persuader
que vous deviendrez irréligieu.x) que vous mépriserez les gardi ens des mœurs et de la morale, parce qu·au lieu de laisser
.u clergé la dispOS "
,
Hlonde ses b'lens vous entretiendrez
le
clergé des den iers de votre trésor / Souffrirez-vous qu'on
ous croie moins b'e
c. l". '
1 nnl.lsans envers vos Heres pauvres,
parce que les loix veilleront ell es-mêmes su r eux, et que les
droits de l'homme sont plus que jamais reconn us et sacrés?
Après VOliS avoi r prouvé la sû reté des assignats-monnaie,
la justi ce et la sagesse des résolutions qui leur serve nt de
base , quelle objection nous resteroi r-il à détr uire? Faudra·
t -il répondre encore à la crainte frivole de b. falsificatio n ,
tandis qu'il est si aisé d'en prévenir les effets et d'y oppo·ser une surveillance dont l'action, toujo urs présente, mlll:i ~
pliera autour de vous les moyens de garanrie et ceux de véri~
fication ?
L'asse mblée nationale n'ou bliera rien pour condu ire à sa
6n la _plus honorab le entreprise. N'oubliez jamais, à votre
tour , que, sans les efforts de vos représentans , les malheu rs
de cette an née eussent ent raîné la perte de l'avenir ; que cet
avenir désonnais est à vous; que l' opérati on des assigna:smonnoie était la seule qui pût vous en répondre; q u'ell e se
,lie ~ la constitution; qu'elle en est une heureuse conséquence ;
qu'elle n'est souillée par aucun intérêt fiscal; qu'elle délivre
l a chose publique de cet art si cruellement mensonger, avec
Jeque l on a si long ·temps wuse de notre créd~lité et de nos
fo rces.
Après ces exp li cations, hesiteriez·vous à donner vot re
appui aux assignats-monnaie, à regarder comme vos ennemis, comme les ennemis de la liberté ceux qui chercheraient
à en troubler le cours, à détruire la juste confiance que
vous vous devez à Valls-mêmes, à vos propres intérêts,
aux décrets rendus par vos représentans, par des citoyens
choisis 1"ar vous, animés par votre esprit , dévoués avec
courage aux combats que vous leur avez ordonnés?
François , vous n'oubliere2 pas que l'union est le salut des
peuples qu i veulent briser leurs fe rs; vous n'oublierez. pas
�( 77 )
que l'assemblée, à qui "ous avez. donné Je dro.it de représen.
ter la natjon , est l'unique centre de cette umon. Elle s'oc.
"
à préserver pour toujours
vos droits des attentats du pouvoir arbirraire , à garantir l 'OS
cupe ,d'accord avec votre roi,
VARIÉTÉ.
biens, le fruir de vos peines et de vos sollicitudes, des
mains avides des déprédateurs ... .. Les mêmes fonds que
vous destinerez. à l'extinction de la dette, ne serviront qu'à
éteindre la dette; ceux qui denont maintenir la force publique et les défenseurs de la patrie sur un pied respectable
n'au ront pas d'autre destination. La religion, ses ministres ,
les pauvres, n'auront point à craindre qu'on dissipe
à d'autres
usages ce qui leu r sera consac ré. La majesté du trône , deve.
nue plus imposante encore par ses augustes fonctions, celles
d'exécuter les décrets d'un peuple libre, ne sera plus e>:posée
à entendre les gémissemens de tant de ma lheureux. Les cri.
minelles extensions d'impôts, l'avidité des percepteurs qui
les étendaient encore, ne flétriront plus le gouvernement du
meiUeur des rolS.
P.tt·tOut l'ordre., la règle, et leur incorruptible gard ien,
Ja publicité loyale, deviendront les garans de l'obéissance et
la saun-garde de vos propriétés.
François, secondez. l'assemblée nationale par votre conliance; ses infatigables travau.'( le meritent Un peu de temps
encore, et les avantages de notre constitutÎon atteindront
toutes les classes de la société. Un peu de temps encore, et
nul peuple n'aura autant mérité que nous les bénédictions
du genre humain.
VAssrMBLÉENATlONALE s'occupe de finances; M.le pré:.
dicateur de B ....... s'en occupe aussi . La tribune et la chaire
retentisse nt de ce grarrd problême; on cherche la lumi ~ re
dans ce sujet ténébreux; le corps législatif ne l'a point trouvée; c'est un se rmon de M. l'abbé qui nous l'a montrée dans
tout son éclat. Le Cour ier de Provence doit être le déposi_
taire de cette révé lation; il fau t qu'eHe vole dans 'Ies nouveaux départemens; il faut que toute la France en soit
é<-lairée.
Nous lisons dans le Palrioit François , No. 243, que
M. l'abbé de B ...... a dit, "dans un sermon Sllr la chari ré ,
prêahé, le
22
mars, dans j'église des Théatins, que ce som
ks philosophts 'lui ont dilapidé lt lrirol puhlic;
tt préparé la
stcousst sous /(l'lut/le nous gbniUOflJ. V oilà donc la caUSe du
dificit clairement établie: Us philosophts ont dilapidé le tr(sor
public. Le comité des rechercb es pourroit même, faute de
mieux, al ler à Ja découverte de ces philosophes, puisq ue CI:
sont eux qui ont pripari la secousse sous laquel!t nous g!misJons.
, . C 'est là une vé rité dont il n'cst permis à aucun' fidèle de
douter: car quelle apparence qu'lm prédicateur de l'évan. giJe risq uât d'en imposer à san auditoire; qu'il montât la
chaire, d'où les hlmières les p lus sûres doivent se répand.re,
pour insulter, pou r mentir, pour calomnier! Q ue lle appaFence qu'i l donn ât à son trollpeau de petites satyres ~ de
petites méchancetés, pour des vérités saintes, pour de~ jugemens dignes d'un ministre de la religion! Non; si peu
Ciue
VARIÉTÉ.
Cie
prédjcateur eût., je ne dis pas di sens commun, (je
L
�( 78 )
" de déc ente et de goût;
. il. n'ira it pas
qme~t rort l'arc, m"'l:>
,
ostolique
par
des
ëltatnbes
déshonorer le cat:letere "p
. les plus
•
ï
ne
saisirait
pa!!
"occaston
cl un
.
éloÎpnées de cC car.J.c tèTC, 1
.
• 0
discours
sur (a chan.té , pour e.\haler le hel de, la hame
. . , pour
oans les livres' de toutes couleurs , blancs, noirs , rouges;
pôur des pensions) des trai temens , des bons, des acquits
3lT
. les .lI11putatlOns
.
(I!S plus musses , les denonclauons les
fJ lre
comptant; en tin pour des sommes prodigieuses de toute
plus odieuses.
dénomination , et qui ne leur étoient aucunement dues; Oll
'
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. de1' comme un fui
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'quement
C n peut d one regar
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philos0'Ph<s
qll1
ont
ddapldt
Il. (resor
demontre , que ce som t:
r ub1ic.
. ,
bien, ces pllilosop/lt.1 sont cause qu'on a dilapidé le trésor
public; c'est-à-dire que leu rs prin ci pes , leur doctrine) con~
dllisen t immanqnablement au pi llage et à la ruine.
f :li beaucoup de regret de n'avoir pas aSSiste au se~r:non
- D ans Je p remie r sens, M. le prédicateur, qui est fort ré-
de M. l'abbé , de n'avoir pas entendu la série de prOpositions
par lesquelles il a prouvé salls dou t~ irrésistjblem~nt ,cette
diL1pidation au Ir(sor public par lèS ~/lliosop~ts. Je S~l~ ~eu ses
predictions; quoique cependan t Je ne SOI S pas dlfficde , . et
que je passe à un jeune orateur la recherche du bel esp~lt,
rt J'eol'ie de plaire par les gentillesses de 1.1 parol e ) au ht4J
,J'édifier par la solidité de l'instruct ion.
pandu dans le grand monde, a probablement des cannois.
Il bU! donc que je m'ell tienne au témoin q ui a entendu t
san ces ) que peu de personnes sont à portée d'acquérir. Il se
peut ~ par exe mple, que les dilapidattu"'s qui jouent les preiu iers rôles dan s Je litm rouce J soient tous des philosophes;
et que personne ne l'ait soupçonné , à l'exception de M. J'abbé.
Parmi ces phèlosophes J nous voyons des hommes tTanscendans, qu i sont v raiment 1;5 Newton) les Leibni t1. de leur
e~p éce . L'entrée d'un de ces grands hommes dans le ministère
,r qui rapporre cette accusation publiq ue, in tentée par le
prédicateur aux phiwsophc.s et que je cherche ckms quel sens
est !:tignalée par des ordonnances remarquables du trésor
il peut être vrai qu'ils ont dildpid( I~ trtsor public.
Mais sans doute M. J'al::bé aura commen cé par Ici cl éfi nitiGn des philoIoph'-l, par le tableau de I.eurs principes et de
leur condui te; sans donee qu'il a\lra etabli le rapport néc essaire qui existe ent re lem car~c tère et la dilapiddtion du trùor
pl!hlic ~' de sorte qu'il soit bien prouvé CJll'u n phikuophl et un
monten t) pour l'un) dans un mois de temps) à 1 2. mill ions,
après un don de la même année de 630 m ill e Ii v ) s,1.ns compter
1
pillard , ou du mcins un homme qui provoq ue au pillage ,
sont exactement la même chose.
Non: il n'y a pas ici d'autre manière de l'entendre; les
SOI!t néces5ai~em ent ceux 'lui Ont mis eux-même..
philosophes
ia. m'lin diUlS le "isor puhl!', j ceux dom lc~ noms so':t inscrits
roy al J en faveur de ses confrères en philosophie j elles se
tout ce q ~lÎ suit; et pour J'au tre , à 14 millions) dont lepaiement, par un principe d'éco nomie très- scrupuleuse, 3.
été di v isé en quelques années. Mais Je coryphée de la dilll.p idation, celui qui a marché du pas le plus animé et le plus
Sotltenu dans cette carrière pllilosophiqut) c'est le bienheureux
Vergef!.n es , le précédent mini stre des aflà ires étrangères
Nous voyons les millions se succéde r) de mois en mo is
p endant douze années, sous le nom de dlpensu stcrùc.r; Ct
tomber dans un gouffre) dom perso nn e , si ce n'est lui seul ,
n'approchoit jamais. Il n)' .:. que des philosophu ~ forte tête
qu i puiss ent sonder, sans frémi r , de telles profondeurs.
L 2
\
�( 30 ) ,
( 81 )
Un autre grand homme ) de la même clASSe ; qui ne
jouisscit . il C!.t H aî, que d'une cent'aine de mille liv. de traitement, dem; ndoit encore au roi Iln duché- hétéditilire , et l
par-desslls, une pension de 75 mille liv. pour lui et les siens,.
<lvec une somme, une fois payée, pmlTarrange r ses affuires.
p..pp(ochez . messi eurs les ducs, comtes et marquis', to us
grands dil'lpiJaft{O/'s , vrais phi lesopocs; VO\IS , sur - tout,
lTIOldame la c0mtesse d'AI -· '" qu'on voit fignrer si régulièrem ent vendant treize années sur la liste rougt.J pour une
pensi(.'11 de 60 mille ~ v, trop petite sans doute , pl.lisqu'en
dédo mmagement ,J on vo it ensui te M. Je ccmte d'A I· ·· couché sur le même registre , pour lme pension de 30 mille liv.
Dire..c-moi, OJa<lame ., où VQ!lS avez étudié la phi losoph ie.
Ce n'es t pas d"ns les Institutions N iWlollùnrus de la marqu ise
du Châtelet: c'étoit pOl!~rallt 3USÛ une phi losophe; mais elle '
~'amU5oi [ à des bagatelles ; elle ne fréquentoi t que la cour
céleste; elle ne savait calculer qu'avec Uranie, et non pas
avec les contrôleHrs-géné r:aux.
Ah ! si nous avionsles ilOms de tous les op'rands persa nnaO'es ,
de :ous les phi/osop/lu éminens , cachés sous l'ombre d ~ ces.
ordonnances de comptant) Qom la somme en h!iit années
monte à 860 millions! Momieur le prédiCl!.teur pOIIHa it nc us
réT-él~!' bien des secrees ) bi qui est initié clans les grands .
mystere5_de la phiJosophù.
~
Ma isceLl ne nous suffirait pas. Il f<lUt encore que M. l'abbé
n~us apprenne comment la phi/osop/lù est de, enue ainsi cu-
l'Ide , rapace , inique, fust1.ieuse , dil."lpidatricr. des biens du
~up.l e ) ~ne~ie de l'ordte et du genre hUrP-ain . Certes ,
1aValS OUI di re qu'Epictéte , Confucius Marc _A urele 1
Montaigne , Locke, F.enecn,
' l
' lent
" aussI~ des philosophes.,
e,"
Il faU t eue
t" n i " b"
-: h.. r répu~
.~ la rncra e Salt xen trompeuse , ou
que ce titre les calomnie bien grOS!lière ment.
Il ]l'est pas à croire que la plziloJophêt borne ses entre~
prises au trésor publi c ; on ne s'arrête pas en si beau chemin;
et je se ra is bien surpris si M. l'abbé ne la chargeait pas, en
d'autres sermons , de toutes les déprédations et de tous les
crimes de ce monde. Comparez Qotre siècle à tous les siècles
du moye n âge, on n'y voyait pas un philosophe: aussi que
de lumières , qu e de vertus, que de bonheur! Les conciles ,
les bu ll es des papes, les d isputes théologiques faisoient
toute la science ; les princes s'estimaient heureux d'être reçus
capucins dans lem lit de mort, et ils étaient bien sûrs d'ex_
citer la pitié céleste en se fa isant enterrer avec l'habit de
l'ord re. D e temps ell temps , quelques petites guerres relrgieuses venaient agi ter les états; mais elles n'é toient entreprises qlle pour la conversion des hérétiques ; et , par occasion , ell es l .mimoi ent le t èle des fidèles.
Vo)'et même le siècle dernier ; il Y avoit de beaux
esprits , de grands artistes, mais peu de pllilosophir.. Aussi,
qt1cl o rdre dans le gouvernement! que ll e soumission aux loix
dn souverain! magnifi cence an - dedans . gloire au~ dehors ,
c'étoit la dev!se de b monarch ic. On bâtit le palais de V ersai les ; il coth e au peuple plus d'un milliar ; personn e ne se
plaint; tOllt le mond e so\!fli'e et adm ire. D es guerres d'ambi tion , 011 le roi éta it tout et la nat ion rien, consomment
le peu d'or que le faste roya l avo it oublie dans les provinces.
l a France s'cst appallvri e pour des siècles par toutes ces
extravagances de luxe, de guerres et de tyran oie. Nous pay ons
en core ::tl'jo urd'hllÎ et les foli es d'une cour à qui ri en ne
coû tai t, et les sottises d' un peuple q ui laissoir tout faire.
N'importe ; tOut éta it sanmis; tout alloi t au mieu.x, parce
qu'il n'y 3yoit point de philofOpht.s..
A uiou rd 'h~ i q'Je cette race abonde, que les 1umièr• .
�( 83 )
phi"'sophiq"" aveuglent la plupart des espriu, voyez ce qUI
nous devenons; nous glmil.lons sous la même stCOUS.It qui l
fait tomb er la Bastille; t OIlS les dons patriotiques ~ que h
philcsophit laisse encore parvenir au trtsor pllhlèc, n'en peu.
.. enr rÉparer la dilapidation . Mais ce qui achève de caractériser la philoJophie, ce qui doit la livrer à l'indignation
publique, et Sur-tout au)( anathèmes de la chaire, c'est If
coup qu'elle a porté à l'ordre ecclésiastique.
Je crois, à rure vrai, que c!est là le plus grand tort de
cette plzilosophù, si décr iée par M. l'abbé; que c'est la prin.
cipale raison qui l'indispose contre eHe, Plus d~ hiérarchie
civile, à la tête de laquelle primait Je clergé; plus de ~ichcsse5
monacales, plus de (DUvens, plus d'intolérance; n'est-ce pa.!
comme si J'on disait, plus de religion , plus de ,-eern, plus
de z.èle~ Voilà l'elfet de cette gangrène destructive; Ct ,
sous ce point de _vue, l'i nvec tive du prédicateur es t trb.
n.aturelle,
Mais cependant je dési rerais qu'i l vou lût bien m'éclairrr
s~ cette petite difficulté, D'un côté, je vo is des philosopht{
qU.l ontdiLIpidé k trisor puhlic; ce qui n'est pas d outeux :. je
~OIS, de plus, des phiJosophts qui Ont sappé
l'ordre ecclésiasl
tique ; ce qui est moins douteux encore. D'un ~utre côté ces
mêmes philo h ' . l'
,. .
. .'
.
sop ts, a qUI ordre eccleslas tlque doi t sa destruCDon , travaillent à arrêter cette diJaDidation. des financ es
'
,
1
r
,
a en reparer es brèches; ils aAermissent le terrein ébran/t
par CfS'ltcOUsstl, dont parle M l'abb' II r
cl
... .
.
Ils soient phiwJophu, et tantôt
pm.losophts, c'est.à-dire impies, quand
!DaInes ecclésiastiques· anti Il 'l
h
ra~tot
J'avoue que je des irerois que M. le prédicateur s'entendît
hien lui·rnême, afi n qu'i l prit aisément se fai re entend re; je
desircrois qu'on ne rencontr~t pas dans les mêmes per~onnes
<Ju'i1 appelle philosophu, d es personnages c~ntrad ictoire5;
d es gens qui font le mal , et qui se tuent ~ le guérir; des
gens qui dilapidtnt les finances, et en même temps qui
r ogn ent les pensions, refusent des l~ laces , mettent par-tout
la règle et l'économie.
Quo iqu'i l en w it ; puisque la chaire de vér ité ne peut pas
être suspecte d'e rreur, il faut bien croire qu'a jourd'hui le
mot philosopht désigne théo logiquement un homme aborni.
l:lable. A utrefois il ne sign ifiait jamais qu'un sage, amateur
de la vérit é , et qui la recherche. On l'enrend encore dam le
monde de cette manière. Mais il y a dei mots dont le sens
" <lrie, se lon les lieux , les temps, les personnes. Quelquesuns de ces mo ts tombent, les aut res s'élhe nt. Les marhéma..
ti ciens étoient .rangt s, dans les loix romaines, p armi les
mimes et les baladi ns; et jadis le mo t de prêtre, ~u contraire,
r éveilloi t tonjollTs des idées de vénération et de sainteté.
C'est ainsi que l e~ choses changent dans la vie.
Par un ABONNÉ;
N. B. Le Illois d'avriL a Jini ail No. CXXXY.
."i'r1M. /es abo1lnés dudit mois sont priés
s'adresser à
de
M. SA y fils, directeur du bureau du Courier de
Provence , No, 16, rue de l'Echelle Saint-Honoré,
c.
Iaut One que
ils ne le soient pas j
ils touch en t aux do.
pour renouveler leur abonTumenl ~ afin qUI! l'envoi tks
numéros de mai n'éprouve p oint d~ retard.
•
De l'Imprim erie du PAT RIO T E FRA N ç 0 1 s,
Pl;u:e du Théâtre Italien.
,
"
, - p lOSOp t.s, C est-a-dire chrétiens l
quand Ils demasquent d'autres philosophes qui ont piUé les
lllens de l'état.
�COURIER DE PROVENCE.P our servir d. suit. allx Lettres dit CU DE M IR A B EAU
li ses
Com~ttans ..
1
N. CX.
Séances dej 26', 27 et 28 fbrier '7.90~
LA sèance de
la veille avoit ann oncé une suite
cie nouvelles alarmantes de nos colonies: cel1e~
ci s'est ouverte par la lecture d'un e de ces pièces
importantes. C'est Ull mémoire envoyé à l'assemblée nationale par le conseil supérieur de l'ile
de Saint-Domingue; et ce mémoire est une plainte
contre le comité provincial du n ord, résidant
au Cap-François. Ce comt extrait en donneta tme
idée suffisante.
Il s'est élevé, dans la provinoe dn nord, une assemblée qui ;
méconnaissant à la fo is son origine et sa destinat ion, et se
qua li fiant du titre d)assemblée provincîale dû nord, s'est
portée à toutes les entrep rises du pouvoir le plus étendu,
le plus ty rannique et le plus illégitime. Alors le tonseil sUP,I!ri eur s'est vu contraint d'opposer quelque résistMce à ses
écarts, et nous sommes chargés de me ttre sous vosyeux
quelques-uns des actes scandaleux et oppressifs dt:! c~rte assemblée.
Ce n'étoi t pas assez pour eux de rnéèonnoÎtre toute ciuto ...
Tité, de réformer les ancÎ li:1lS lIsOI.ges, de révoquer les loi:(
jusques·Jà en yigueur, de s"'~mparer de la caisse des deniers
55
�[ 43° ]
municipaux au mépris de l'autorité de la cour J à qui, jusques.
ld, les ordres de sa majesté en avoiènt con6é le dépôt ct It
régime.
Ce n'était pas assez de licencier les milices, de les reproduire
SOliS
une nouvelle for!11e, de forcer les chefs de l'ad.
ministation du nord à faire prbc, au.", troupes lt serment na·
tianal avant qu'i ls en eussent reçu l'ordre.
" Ils déclarent ne pas vouloir du plan de 'convocation gé.
néral de la colonie , envoyé par le ministre de la mariné , à la
demande même de nos députés; ils somment le chef des
financ es de Saint-Domingue de leu r en rendre compte et lui
en prescrivent la forme; ils se sont rendu maîtres des caisses
de la comptabilité de la prO\ in ce du nord de cette colonie;
ils ont envoyé cet arr€té, en l'adressant directement au
conseil-supérieur avec une lettre
H.
A ce memoire sont jointes deux pièces, qui
sont une copie de la délibération de l'assemblée
du Cap, du 22 décembre dernier, et la lettre
écrite à la même époque , par cette assemblée ,
au conseil supérieur de 5aint- Domingue. Cette
lettre-ci motive la d ~ libération de l'assemblée du
ç;ap, en artiClùant beaucoup de faits à la charge
du conseil supérieur.
Ce qui nous paroît réstùter de tout cela, c'est
que les griefs de ces deux corps étant réciproques,
il est impossible de décider quels sont les griefs
.les mieux fondés. On voit que l'assemblée provinciale se plaint du despotisme et de la rapacité
[A3 1
]
du conse il supérieur ; qu'elle veut secou.er ses
chaînes, le réduire aux fo nctions de corps judiciaire, et s'approprier des pouvoirs plus étendus.
Le conseil superieur, de son côté, crie à l'usurpatio n, et demande à être maintenu dans tous ses
droits.
Une circonstance qui, d'abord, pâroît favorable, et qui peut cacher des vueS éloignées,
sort des plaintes que le conseil supérieur a portées contre l'assemblée provinciale; c'est le serment national imp osé aux troupes par cette assemblée . Quelques personnes prétendent que ce
serment suffit pour rassurer sur les intentions
patriotiques de ceux qui l'exigent. D'autres observent que trop souvent les sermens sont pour
les peuples, comme pour les particuliers, de
simples formules : ils disent que même, plusieurs
années après le soulevement de la Hollande
contre Philippe II, tous les actes publics, et
même les loix des états , s'y publiaient encore
au nom de ce prince , à qui les Hollanda is protestaient de rester fidèles tout en lui faisant la
guerre. Ils disent encore que l'assemblée du nord
a bien exigé le serment des troupes, mais que
c'est uniquement pour s'en assurer, et qu'elle ne
l'a point prêté elle - même ....... Peut-être ces
craintes sont-elles mal fondées , et ne s'agit-il ici
55
:1
�[ 432 ]
que cl'une brouillerie entre des corps mal orga.
nisés, d'un conflit produit par ce maudit esprit de
liberté, qui passe les mers, comme s'il n'avoit
pas assez affuire dans le continent, et s'en va
e/trayer nos îles.
li falloit, pour obéir à l'ordre du jour, re.
prendre les matières constitutives. M. de Cernon
a fait part à l'assemblée de la nécessité que le
comité trouvoit à donner à chaque- nouveau dé.
partement une dénomination particulière. On
. entre aisément dans cette vue. Un ordre nouveau
demande à être consacré par des signe!> qui ltù
soient appropriés. Une réfom1e n'est pas entière
quand elle ne porte pas sur les mots comme sur
les choses. Que de gens qui seroient peut-être
tout antres, qui deviendroient simples, modestes,
honnêtes s'ils pouvoient se\ùement oublier leurs
noms!
M. l'abbé Maury n'a point adopté l'idée du
comité; il a trouvé de quoi égayer son sujet ;
ce qui n'étoit pas aisé dans une affaire de nomenclature. Il veut que l'on prenne son parti sur
les vestiges d'esclavage attachés aux anciens noms;
car, encore faudra-t-il bien garder, pour ce
royaume, le vieux nom de FRANCE. Les noms
des rivières ne lui plaisent pas pour b nouvelle
dénominatiQn; et il a raison: les rivieres traver-
[ 433 )
sent un grand nombre de départemens et n'en
distingueraient aucun. M. l'abbé Maury aimeroit mieux qu'on lem donnit le nom de quelques grands hommes; de CêLL'{, par exemple,
qui deviendroient les plus illustres entre les députés de ces mêmes départemens. Il est clair que
c'étoit un badinage de M. l'abbé; sans cela, il
Y auroit eu trop d'amour-propre dans sa demande.
Considérons aussi que c'est une espèce d'acc1am2.!Îon qui, Sê\Ùe, peut consacrer ces noms d'homo
mes dans le nouveau sistême de géographie. Un
comité ne verrait guères son choix ratifié par
la voix publique; et plusieurs des départemens
sembleroient moins avoir des noms que des sobriquets.
Un curé s'est levé; il a demandé que si J'assemblée baptisoit les départemens, elle baptisât
aussi les districts et les cantons. M. Garat, l'aîné,
a pris sa revanche; il avait encore sur le cœur
le scandale témoigné par les ecclésiastiques,
quand il avoit dit: je jure . .. j. jure . . . Parlcz du
baptême avec plus de respect, a-t-il répliqué au
curé irrévérent. Mais M. Garat aurait dl\ se dire
qu'on baptise ks cloches, et qu'on peut bien aussi
baptiser les districts.
Cette discussion ,. qui n'était pas des plus gravcs, s'est terminée p3r un plein pouyoir donné
�[ 4H ]
( 435 ]
comité de constitution, de signaler les départemens .comme il le jugerait à propos. Mai!
le pouvoir de donner des noms, n'emporte pas
celui de les faire adopter. Quelque parti que
J'on prenne, les départemens, les districts, port eront le nom de leurs chefs-lieux; et dans les
alternats, ce sera la ville la plus connue, la plus
renommée, qlÙ écli psera le nom de sa rivale.
M. J'abbé Gouttes a : roposé, au nom du comité des finances, le décret slùvant, quî. a été
accepté sans discussion.
anticipations rongeantes, qlÙ sont le fléau de
l'état et la honte des finances ; et de réunir ses
moyens pour satisfaire aux besoins actuels. 11 a
dit ce mot bien pressant: c'est que la France était
hors de tout péril, si l'on assurait le service de
cette année; YU que personne ne pouvait douter
des ressources de l'année slÙvante.
M. le comte de Mirabeau a applaudi aux vues
de réduction proposées par le comité.
(( e assembtée nationale , instruite que son décret du 17
janvier est mal interprêté dans quelques provinces, et notamment en Dauphiné, a décrété et décréte ce qui suit: '
" 1°, Que l~article '2 du '27 janvier ne peut s'appliquer ni
en Dauphiné ,ni dans les provinces sujettes au m ~me régime ,
à b portion de la taille que les contribuables aux décimes
payent pour G fonds rotul;ers qu'ils possèdent; ni aux accessoires de cette taille, ni à la prestation représentati"e de
la corvee, ni aIL'\: octrois qui se perçoivent dâns quelques.
villes par voie d'imposition directe; qu'en cOllséqnenee, lei
comptes? Est-ce ainsi qu~on doit les rendre à une grande nation qui veut connoÎtre l'emploi de ses contributions? C'est
âU
Mais , a-t·il di t, on parle bea\;coup de comptes rendus à ce
comÎ..[é; n'est-il pas permis de douter que ce soit-là des
assuréme nt une bien étrange manière que de dire:
je n'at
Ijue tant ~ tt il me faut donner tant . Moi, je dis qu'il appar...I
rient, et qu'i l est du devoir d'une assemblée nation:ue de
répondre: il vous fant tant; vO)/ons pourquoi il vous faut tant~
Nul de nous ne connoit encore les nécessités de cette année:
Le besoi tt nous presse de toutes parts; et quoique nous
soyons cert.ins que notre position est desastreuse, nous nous
endormons avec sécuri té; mais c'est parce que l'on s'endort
quittances des décimes ne seront reçues qu'en compensation
même auprès du Vésuve; c'est que l'homme se fait à tou t,
d. la capitation , et de la portion de la taille que lesdits con·
tribuables payeront pour les fonds nobles dont ils jouissent~;
et que l'habirude lui dé wbe le dange r. Il Jl\e ~emble que nous
M.le marqlùs de Montesquiou a présenté ensuite
Je tableau attendu avec impatience des réductions
à faire sur les dépenses ordinaires de l'état. TI a
fait sentir la nécessité de mettre un terme à ces
ne songeons p2S assez que nous sommes au milieu d'une grande
ville, renfermant une immense population, qui, combinée
sur l'ancien ordre des choses , ép;ouve en ce moment une
grmde gêne. T ous les fabricans, tous les traficans nous annoncent qu'i l y a un grand défaut de circulation du numé...
raire. Ces considéntions doivent hâter notre marche; nous
�[ 43 6 ]
devons in terroger le ministre des finances , et Je plutSt posP
siHe: U ne grande nation ne do it pas souffrir de dictature en
France : ce ministre mérite sans doute notre confiance, maisil est mortel, m,ais il n'est pas infaillib le. Je demande qu'il
vous ap porte nc n-seu lement "état actt:el des finances , mais
encore ses con ~e ib, son expérience , pour nous aider
à son ir
de la posirion critique où nous nous trouvons »).
M. Barnave, en opposition à ce tableau lugubre du comte de Mirabeau, a retracé tout ce
que l'assem blée nationale avoit fait pour améli orer l'état des choses , pour ouvrir abx besoins
présens toutes les ressources qui dépendoîem
d'elle. Il a fait envisager l'état actuel des finances comme un effet inévitable , ma' s momentané
de la révolution. li a montré leur rétablissement
dans la prochaine organisation des assemblées
administratives. Le seul moyell, a-t-il dit, de
faire manquer les financ es ', c'est de faire manqu er la constitution; tous nos travaux ne tendent-ils pas à les rétablir?
M. Dupont a annoncé un rapport essentiel
et très-prochain de la part du comité , qui a, dans
ce moment, des conférences suivies avec les
principaux administrateurs et les compagnies de
fin ances. li juge que c'est une chose très - instante , de prép~r e r toutes les opérations, de manière que les assemblées administratives puisse nt.
[ 4j1 J
sent, d'abord après leur organisation, exécutèt'
les plans qui lui seront remis, et s'occuper surtout de la perception des imp ôts.
M. Duport a proposé une addition importante
au décret qui étoit en discussion: savoir, que
le comité présentât incessamment un projet de
remplacement de la gabelle, ainsi que de la partie des aides qui se perçoit par exercice. Mais
M. Anson a fait sentir que ce dernier droit ayant
beaucoup moins souffert que l'autre, il étoit plu,s
convenab!~ d'en remettre la suppression et le
remplacement, quand on s'occuperoit de la nouvelle assiette des impôts. Toutes ces considérations et ces amende mens ont déterminé le décret
suivant:
A RT.
1er. Il sera fait une réduction
prOVISOire
de
60
millions, sur le montant des dépenses du trésor public, dont
l'état est Runexé au présent décret, laquelle réduction aura
lieu à compter du 1 C"r avril prochain.
•
Il. L'assemblée nationale se réserve de statuer, définitivement ct en détai l t Sur ch.lcun de arti cles contenus dans
ledit état, annexé au présent décret , <Caprès le compte déraillé qui lui en sera rendu par le comité des finances et les
autres comités; mais de manière que
la masse des
dépens~s
ordinaires de l'administration générale n.e puisse jamais excéder
les bornes fixées par "article précédent, ct qu'il ne puisse être
proposé ni adopté, à cet é~rd , que des réductions nouvelles.
lIJ. Le tableau des besoins de tout genre de l'année
Tt
�[ 43 8 ]
179 0 ; et des fonds destinés au servi ce de ladite année, sen
mis incessa.mment sous les yeux de "assemblée nationale par
Je premier ministre des (jn~"lces.
IV. Le comit des finances sera t~nu de proposer sous
huitaine , à l'aS$ernblée) le prej ..!t de remplacement de la
gabeUe, pour la présente année.
Les trois premiers articles du titre second des
décrets proposés par le comité féodal , ont été
soumis à la discussion. Il s'agit de l'abolition de
la main-morte. M. Merlin , chargé du rapp ort,
a expose les difficultés de cette .1atière, le
point de vue sous lequel le comi:é a cru devoir
J'envisager , et les œsti:lctions qu'il a dÎt faire,
pour repondre à - Ia - fois aux principes de jm.
tice et de liberté qui r~ <:;nent dam rassemblée na·
tionale.
Il n'y a point de mot qui aille mieux à la chose
que celui de main-mort<. Veut- on savoir l'Oligine
de cette expression; elle se présente d'abord
comme figurée. Les main- mortablrs ne pessédant
originairement aucun fonds en prepre , leur tra·
vail ne se rappoctant point '" eux, mais aux sei·
gneurs dont ils étoient serfs ; se trouvant, a
lx:ancoup d'égards, dJns une incapacité qui res·
semble à la mo rt civile , il Y a là de qu oi justifier cette dénomination; mais elle a un sens
propre qui la rend encore plus horrible. Le sei·
[ 439 ]
gn eur avoit droit , selon plusieurs cOutl1mes '
'
,
des emparer, après la mort d't:n ch f de famille
serf, du meilleur meuble de sa maison; si le défunt n'en laissoit point, on lui coupoit la main
droite, et on en faisoit hommage au seigneur ,
comme un instrum ent Gui lui avoit été dévoué
•
•
mais dvnt il ne po uvoit plus rien attendre; image
d'antant plus aITreuse qu'elle est parfaitement
juste: Cet usage barbare fut aboli dans le pays
de LIège, par le prince-évêquc au u m, siècle,
selon les chroniques de Flandres,
Dans cette question'dcs main-mortables, il s'agissoit de distinguer ]'afiTanchissement des fonds ,
en [out ce 'iui regOlrdc la main ~ morte proprement dite , d'~vec la libération entière de ces
fonds relativement aux droits qui, par enx-mêmes, n'ont nen de servile ; car il n'est pas naturel de rendre la conclition des main . mortables, quant à leurs fonds, meilleure que celle
des vassaux, qtÙ ont obtenu les leurs en censive.
falloit encore peser à la balance de l'équité
tOll. ce qlll regarde les drOIts représentatifs de
mJin,morte réelle, L'abolitiondes tÏroits qui représentOlent la ~laiJl-morte personnelle , Jl 'étoit qu'lm
acte de jllStlce étroite, En seroit - il de même
des antres ? Les droit de cens, de leds et de.
ventes, qui sont le prix d'affranchissement de la
I!
Tt z.
�•
[ 44° ]
main-morte réelle, ne fondent -ils pas une véritable propriété ? Dès-lors, les droits mêmes de
cette main -morte ne doivent -ils pas aussi être
respectés ?
Une savante dissertntion de M. Tronchet est
venue à J'appui de ce~considé rations_ Et tandis que
MM. l'évêque de Perpignan et de Biancollrt trou·
voient que le comité avoit outre-passé les bornes de l'affranchissement dans son projet de décret, M. Christin et de Robesoierre
cherchoiem
,
à prouver qu'ils étoient resté beaucoup en·deça.
lis disoient que la main-morte réelle n'ayant pas
d'autre origine que la personnelie, le même coup
devoit les frapper; et que laisser subsister les
prétendus droits attachés à J'nne, en détruisant
l'autre, c'étoit manquer aux principes et contredire les précédens décrets.
Ces raisonnemens n'ont pas empêché que les
articles, proposés par le comité, n'aient été dé·
crétés comme suit:
ART. lu. La main-morte personnelle, réelle ou mi:xte;
:tinsi que la servitude d'origine, la servitude personnelle du
possesseur des héritages tenus en main-morte réelle, celle de
corps, de poursuite, les droits de taille, de corvées personnelles, d'échute, de vuide·main, le droit prohibitif des aliénations et des dispositions à tit re de vente, de donatioO i
entre-vifs ou testamentaires, et tous autres eflèts de hrlnain~
[ 44 1
]
morte réelle, personnelle ou mixte, qui s'etendoient sur les
personnes ou les biens, sent abolis sans inàe mnité.
n. Neanmoins touS les fonds ci - deva.nt' assujettis à la
main-morre, réelle ou mixte, continueront d'être assujettis
aux autres charges, red.evances, tailles ou corvées réelles
dont ils etoient précédemment chargés.
Ill. Lesdits héritages demeureront pareillement assujettis
alL'i droits dont ils pouvaient être tenus en cas de routation
par vente, pourvu néanmoins que lesdits droits ne fossent
pas des compositions .à la volonté du propriétôtire du fief
dont ils etaient mouvans, et que lesdits droits n'excédassent
point ceux qui ont accoutumé être dûs par les héritages non
main-mortabl:=s, tenus en censive d;ms la même seigneurie,
ou suivant la coutume.
Dit samtdi 2. 7 février.
L'ouvrage de la division des départemens,
quoique grand et magnifique dans son ensemble,
est si minutietu{ dans ses détails, il rencontre
tant de difficultés locales, il occasionne tant de
rivalités, de réclamations, qu'il faut souvent
remettre la matière sous œuvre, revenir sur ses _
pas, faire des opérations nouvelles, et joindre
décrets à décrets. L'assemblée-nationale sest encore occupé.e de · ces objets, dès l'ouverture de·
sa séance. M. de Cernon lui a soumis quelques
dispositions particulières, relatives aux départemens du bas· Daaphiné, d'Auvergne, et des
�[ 442. ]
Landes. Il en a résulté quatre décrets que nous
croyons inutile de rapporter.
Les discllssions féodales ont succédé, (hins les
débats de l'assemblée, âUX divisions et subdivi.
sions du royaume. Ce'st quitter les froids ins.
trumens de l'arpentage pour les chartres et les
parchemins; ce n'est que changer d'ennui: mais
avec cette différence, c'est qn'il s'agit ici de dé.
truire, et que là il falloit édi/ïer. li est vrai que
cette destrnction cache des germes de fécondité.
En renversant d'anciennes usurpations, on relhe
des droits véritables; en extirpant toutes les racines de la sen'inlde, on fait croître les fmits de
la liberté.
Un seul article SLU' la suppression des droi ts
féodaux, s'est emparé de toule la séance. Il ronle
~nr l'exécution des actes d'affranchissement, qui
ont converti. la main-morte réelle en redevances.
Les mêmes champions, les mêmes armes ont brillé
dans l'arène, si l'on peut se servir de cette expression dans une matiere aussi nébuleuse.
M. Merlin a mis dans l'exposition des m0tifs
du comité beaucoup de netteté et de concision.
Le principal motif qltÎ a décidé la conservation
des droits dont il s'agit, c'est qu'ils ne doivent
point être envisagés , selon le comité, comme
représentatifs de la marn-morte. Quand up sei-
[ 443 ]
~ll eur
a voulu éteindre cette main-morte? et s,:
r':server sm le bien main-mortable des drOIts qUI
affectasse nt seu lement le fo n<!s, alors la mainmorte a disparu, comme si elle n'eùt jAmais
existé; les droits réservés lui succèdent , mais
ne la représentent pas. M. Merlin a {ait valoir
cette opinion avec une grande habileté, et a cité
plusieurs exemples qui la favorisent.
.
Or, comment cette substitution de la cenSlve
à la main-morte s'est-elle opérée ?,Ici l'on manque de documens. Les Feuç!.istes ont imagi.né,
pour en tenir, une convention tacite, qu'ils ont
appellée fido brevis manûs; c'est, en effet, une
véritable fict'on des Feudistes, une espèce de
tour de passe-passe, par lequel ils veulent consacrer les droits féodaux , et les purger du vice
de la main-morte, en faisant entrer la liberté des
main - mertables pour quelque chose dans leur
passage ;\ l'état de censitaires.
MM. Muguet, Cochard, et Populus se sont
distingués de nouveau dans le combat qu'ils ont
livre il ce systême. M. POptÙUS a remarqué qu'il
y avoit une poptùâtio n en Fr211ce avant qu'ï
L y
çCtt des seigneuries; et qu'ainsi, il n'y aVOIt que
la violence qui eùt pu asservir le peuple, et le
déponiller de ses propriétés originaires. Cet
axion1t~ f~oda1, point de l.:rre
sans s i;n!!lr , est une
�[ 444 ]
mortstruense absurdité. Il en résulteroit que r~
servissement de tous les hommes et de tou~s les
terres à qpelques individus, est un principe de
droit naturel; de sorte que c'est à ceux qui,
n'étant pas nobles, prétendent à quelque fran·
chise pOlir leurs possessions, à montrer leurs
titres. Voilà
invention ingénieuse , pour
dispenser chaque seigneur de montrer les siens.
M. Cochard a fait un tableau très-frappant du
despotisme féodal , auquel il n'impute pas moins
1;: main - morte réelle _que la personnelle. Ces
uslU'lacions
ne sont pas seulement révoltantes j
,
on dirait que les usurpateurs en ont voulu porter
l'excès jusqu'au ridictùe. lis se sonr..emparés, dit
M. Cocharà, des qu~tre élémens; de l':tir, par
les bannalités des moulins à vent; de l'eau , par
les ba!malités des moulins à eau, et les droits de
riviè ~e ; du feu, par les bannalités des fours et
le fonage; de la terre et de ses habitans, par
la main-morte réelle et personnelle. Il est temps
que l'homme secoue ces indignes chalnes , et recouvre enfin ses droits naturels. On ne sera pal
surpris que l'orateur, après cette vive démonstration de la tyrannie féodale , ait j';.ni par la demande de l'exécution pure et simple des décrets
du 4 aoftt.
MM. Tronchet et Goupil de P.éfeln ont oppose
lille
.
[ 445 ]posé toute la science possible, et de grandes convenances, au langage sévère de la philosophie
et de la nature. La cause, enfin, ayant été suffisamment éclaircie, ou supposée telle , l'assemblée nationale a déc été en ces tennes l'art. IV :
Tous les actes d'affranchissement, par lesquels la main.
morte rée lle ou mi xte aura été convertie sur les funds- ci!..
devant affectés de cette servitude, en redevances ,foncières'
et en droits de lods aux: mutations, seront exécutés selon leur
forme et teneur; 11 moins que lesdites charges et droits de
mutation ne se trouvassent excéder les charges et les- droits
usités dans la même seigneurie, ou établis par la mêrbe~ coutume;' relativement aux fonds non main-mor-r.rbles-tenus en
censive.
Du samedi soir.
PLUSIEURS dons patriotiques onl' été offerts ..
plusieurs adresses ont été lues. On doit distin.
guer celle de la cour supérieure pro.visoire de
Rennes. L'hommage qu'elle. rend à l'assemblée
,
nationale et à ses décrets, fait un beau cORtraste
avec la conduite des deux chambres de. vaca:.tians. Celles-ci sont jugées; J'autre jug~ra. Lajustice que ces tribunaux doivent au peuple,
cloi~·elle jamais souffrir de leurs prétentions ou de leurs -griefs, quel que puisse en être le' fon-clement ? Cette cour sUFér!eure s' est e~pres6ée
Vv
�[ +16 ]
( 447 )
de prêter le ser~lent civique; tous les ot!i:iers
de judicature, tous les gens de palais qlll hu
sont attachés, se sont réLUlis à elle dans (ette
cérémonie nationale.
Les adjudicataires des bois, dans la Lorraine
allemande, éprouvant des difficlùtés de la part
de quelques communes pour l'exportation de crs'
bois, malgré la liberté' qui leur en es,t acql!ise
par l'acte d'adjudication) le comité des domaines
a p~oposé un décret à rassemblée pour libérer
cette exportation. Ce décret 11'3 point éprouvé
de ?ifficultés.
M. Mexandre de Lameth, frappé de la nécessité de presser les travaux de l'assemblée,
qui deviennent plus urgens à mesure que les
circonstances deviennent plus difficiles; desirant
sur.toitt qu'elle s'occupât incontinent du décret
concernant l'armée et l'amélioration du sort des
soldats, a proposé qu'il y eÎ1t une séance le lendemain, pour entendre le rapport du comité
militaire. Plusieurs membres s'y sont opposés.
M. l'alibé Maury, entr'autres, a soutenu fortement le parti du dimanche. Les raiso", qui sollicitent un travail non interrompu, ne lui ont
point paru suffisantes pour justiller cette v iolaTion du jour dn repos.
M~ de Lameth s'est élevé contre ce refu~. Il
a cru y voir le projet formé de fuire perdre du
temps à l'assemblée, de ralentir ses opérations.
U n g~nd soulèvement, dans lequel perçaient
des plaintes violentes, a repoussé ce soupçon
offensant. Oui, a repris M. de Lameth , on ne
peut pas renverser nos décrets; mais l'on veut
nous enlpêcher d'en rendre. Ces obstacles ne
décol\rage'ront point notre constante activité.Pour faire d'autant mieux sentir la nécessité de
prouver à l'armée combien son sort intéressoit
l'assemblée nationale, M. de Lameth a parlé de
l'empressent et de la malignité avec lesquels on
avoit répandu, -dans plusieurs régimens, J'expression écharpée dernièrement à J'un des membres de J'assemblée, sans faire mention ni du
ressenti~ent que l'assemblée lui en avait mar,• ni. du prompt desaveu
'
d
b re meme.
'
que,
e ce mem
Toutes ces raisons ont fait prévaloir la propositionde M. deLameth sur les contradictions qu'elle
a essuyées. Ajnsi le jour du repos sera encore
un jom de travail pour J'assemblée.
M. de Castellane a fait la lecture d'un projet
de décret relatif aux personnes détenues par lettres-àe-cachet. Ce projet, en neuf articles , est
précédé d'un préambule qui en expose l'esprit
et les motifs. D'autres projets de décrets sur
cette matière ont été prés@lltés , sans aVOIr obVv 2
�•
[ 449 J
xandre de Lameth , modi6é dans' quelques points_
a obtenu la priorité. Le voici tel qu'il a été dé~
crété par rassemblée, après plusieurs discussio.J:1~
et amendcmens, dont nous faisons grace à nos
lecteurs.
[ 44'8 ]
tenu la préférence. La discussion a été ouverte,
!T'ais die n'a point été terminée; elle sera reprise
'dans une des prochaines séances du soir.
L'assemblée nationale a décreté et décrète ce qui suit ~
1 ". Que le roi est le chef suprême de l'armée.
2,(1 . Que l'armee est. essentiellement destin~e.à combattre
les ennemis extérieurs de la patrie.
30. Qu'il ne peut être introduit dans le r..oyaume; ni
admis au sen,jce de l'état, aucun corps de troupes étrangères,
qu'en vertu d'un acte du corps législatif, sanctionné par le
Du dimanche ;>.8 fivrier.
CEITE séance a parfaitement repondu Rl'intention de M. Alexal'ldre de Lame th , et à ce qu'oll
avoit lieu d'attendre de l'importance et de la
grandeur des objets qui devoient y être traités.
Nous avoAS rendll compte, dans les numéros
~ récéElens, des projets sur la constitution militaire, qui sont les fmits d'un grand travail de
MM: de Eouthillier, de Noailles, de L'Imeth et
de Liancourt. Tous ces projets font beau~up
d'honneur aux militaires qui les ont conçus. Ils
prouvent combien nous laissons en arrière, à cet
égard, les anciens militaires les plus renommés,
qui ·ne connoissoient que l'art de la guerre, et
n'avoient point encore imaginé cette réunion si essentielle des vues civiques et militaires. Aujonrd hui, MM. le .prince de Ero"li
b e , de Mor.tmorency, Dubois de Crancé et de Menou, se SOAt
fait entendre sur cette matière. Le projet de décret, présenté par cc dernier , et qui n'est, sel on
son propre aveu, <'jue le projet même de M. A1e-
roi.
4". Que les sommes nécessaires à 1'6I1tretien de l'année
seront votées par chaque législature.
50. Que les législatures, ni le pouvoir exécutif, ne peu~t
vent donner aucune atteinte aux droits qu'a chaque citoyenJ
d'être admissibl.e à tous les emplois et grades militaires.
60. Qu'aucun militaire ne peut être destitué que par un
jugement légal et préalable.
7'. Que tout militaire en activité conservera son do-:
rnicile, nonobstant ses absences néc€~itées par son service,
et pourra exercer les fonctions de citoyen 3cti'f , s' il a d'ail~
leurs les qualités exigé .. par les décrets de l'assemblée nationale) et si, lors des assemblées où doivent !e faire les
élections, ;1 n'est pas en garnison dans le canton où est situé,
son domicile.
S". Que tout militaire qui aun. servi pendant l'espace'
de 16 ans, sans aucune interruption et sans reproche, doit
jouir de la plénitude des d'Qits de citoyen actif, sans être
,
�[ 4jO
~tti
.lU);.
J
eonditions relatives ~ la contribution
el
àb
propriété.
' .
900, Que les troupes préteront le serment civique le t4
juillet de chaque année.
Que le ministre de la guerre, et tOIlS les agens da
pouvoir militaire, sont sujets à la responsabilité dans les cl.!
et de la manière ' qui seront déterminés p;:;r la constitulOG,
[ 451 ]
c.ruter et d'augmenter les forces militaires en te~ps de guerre,
en supprimant le tirage de la milice.
Décrète enfin que le roi sera supplié de faire présenter
à '''assem blâe nationale .un plan de l'organisation de farmée,
pour mettre l'assemblée en état de délibérer et de mruer
sans retard Sl1 T les divers objets qui 50nt du ressort du pouvoir législat if.
.
tion.
11 ' . Que la vénalité d. tous les offices militaires de·
meure supprimée.
na, Qu'à, commencer du l ~r mai, la paye des solctars
sera augmentée de 31 denien. J en observant la àifférence
miu!e dans les iU"mes.
D~crète en outre l'assembl~e, comme point constitu.
tione!, qu'il ipparriënt au pouvoir législatif de statuer,
) 0 . sur la somme à désigner annuellement pour les dépemesmi~Wre5; l O. sur le nombre d'hommes dont J'armée d()il
rue composée; 1'. sur la solde de chaque grade ; 4 °. sur les
ligies d'admission au service 1 et d':n'ancement dans tous les
pades; ~ o ':. sur les formes des enrôlemens et les condi tions
dudégagement; 6' . sur l'admi~ion des troupes étrangères au
scvice de la nation ; 'r. Sur les lois relatives aux délits et
peines milraires; 8°, sur le traitement de l'armée en cas de
licenCiement.
Décrète en Outre que le comité de constitution et le c~
mit~ militaire se .concerteront pour lui pn!senter, le pletàl
possible, un proJet de loi; 1°, relativement à "elnploi d'es
forces militaires
dl" "
'
ans Intcneur du royaume et Sur les rap'
d J~
p:lrts e armee, soit avec le potJvoir civil soit avec les
gardes nationales' ., 0 su l'
'.
'
.
' -. r orgc:.m!"-t1on des tribunaux et les
form" des jugemens miI'"I.alres,' ") 0 . sur les moyens de fe'
l
,
Les articles 6 et I l de ce décret ont été admis, sauf la rédaction.
Le lecteur n'aura pas passé sans la remarquer sur J'époque dn 14 m ' Juillet, fixée dans
l'article 9, pOUT la prestation annuelle du serment civique. Cette journée mémorable, qui a
été le signal de la libertë pour toute la France,
méritoit les honneurs
. d'une fête anniversaire;
c'étoit à J'assemblée nationale à la prescrire, et
c'est à des soldats patriotes à la célébrer.
Le résultat du scrutin a remis la présidence à
M. J'abbé de Montesquiou.
.
N. B. L. mois d, février finit au N°. CIX MM.
us
"bannés dudit mois sqnt priés d. passer au bureau du
Cot,trier de Provence, N°. 16, rue de l'Echelle ,
lf'"
pour reno1t~eller {mr abonnement, afin
r ",,,ai tUs
•
d
,.
.
d
J
llumetOS e mars n 'proU:Jle pOlnt ,e, retaTa.
�COURIER DE PROVENCE ;
Pour se",ir de suiu aux Lettres du Cte DE MIRABEAU
à ses Commettans,
N°,
ex I.
Stances du lundi 1e< mars au mercredi j.
LA distinction admise par l'assemblée nationale ,
,
"
.
,
relativement aux drriits féodaux, entre les droits
réels oli qui tiennent de la rdalifé ( 1 ), et èeux qui
sont purement personnels, n'est point une disti,nction arbitraire. Fondée Sur les principes immuables
de la raison, de la justice et des droits des hommes,
autant pour le moins que SIlr ceux de la convenance et de l'équité, elle rend à l'espèce humaine
sa dignité primitive, dont il n'appartenoit de la
dépouiller . ni aux gothiques institutions de nos
ancêtres, ni al'anarchie féodale, qui trop longtemps a tenu leur place.
( ] ) On range sous la classe des droit. d,li tous ceux qui
affectent le fonds, quel qu'm .rOlt ft propriitaire, soit qu'ils é!:Ïent
été originairement créés comme \me partie du prix pour le-
l~ fonds en abergement au vassal, soit
qu'ils aient été étaBlis ensuite' par quelque convention libre
et bilatérale, dans laqueiJe Je seigneur et le vassal ont été ré ..
ciproq'leme-nt obligés à certains devoirs.
quel le seigneur remit
Xx
�[ 4;4 J
Par - tont ou, l'assemblée a vn des conventions.
es elle les a supposées
légi.
libres et va1ont'
al!' ,
.,
.
' e qn'elles tronblOlent. 1ordre
urnes'
et lors mem
• d
nouveau,
onti s
e circonstances, les
. lumIères et
. général sollicitoient rétablissement,
le bIen
.
. elle
drOlts
.
ent snbstitué anx.
'qUI
, résula sOlgnellsem
toient de ces conventions, une mdemmte propor·
tionnée.
Devoit-elle en user de même pour cette mlù:
tirude de prérogatives vexatoires qni, prenant
leur source dans la mine de tons les droIts, dans
le droit dù plus fort, sont dès - lors incompatibles
avec toute société légitime? Gonsidérez ces nu·
érables titres, ces ridiClùes hommages, ces pres·
rations tantôr minutieuses, tantôt onéreuses,
mais toujours humiliante!, <pù harassoient le pai.
sible habitant des campagnes dans toutes les
opérations nécessaires à sa subsistance ou au
développement de Son industrie; vous verrez
<pl'elles dérivoient toufes, 0\1 de l'oubli de cette
maxime éternelle, que tous Us homl;"s naissent ' 1
dtnuurent libres tI égaux en droits, ou d'lm état
de choses tellement malheureux, tellement af.
fligeant, qn'aujourd'hlù, qn'il n'existe plus, c'étoit
justice <pIe d'en eflàcer la trace.
Quand la France étoit divisée en autant de
petits royaumes qu'elle renfennoit de çhâteaUS
[ 455 J
à fossés, à pont-levis, et flanqués de tOlitS, avec
des creneaux et des girouettes; quand les premi
habitans de ces tristes manoirs guerroyoient entre
eux à ~utrance, et dévalisoient impunément les
passans ; quand ils étoient seuls chargés du soin
de défendre l'état au deh ors, et de maintenir ait
dedans une paix sans cesse troublée, on comprend
que les vassaux de ceux d'entre eux qui vouloient ramener l'ordre et la sflreté dans leurs domain es , devoient s'estimer heureux de tous les
sacrifices qui les soustrayoient à tant de pillages.
Mais du moment que cette protection du seigneur
au vassal n'a plus existé; du moment que, par
l'établissement d'une force publique, tutélaire et
supérieure à l'un et à l'autre , l'anarchie a cessé;
du moment que la sflreté, l'ordre et la police
ont été rétablies par des lois générales, et maintenues aux frai s des peuples; du moment que le
vassal contribue de sa bourse et de sa personnè
à la défense de tous, comme auparavant le faisoit son seigneur, toutes ces prestations dont
nOlis avons parlé devoient tomber de droit:
leur continuation, ne fftt-ce que d'un selù jOllr
au-delà de l'ordre de choses ( ou plutôt du désor~
dre) qui lem donna l'être, fut une injustice.
lme vexation, une atteinte- manifeste à la propriété; et l'assemblée nationale, en les snppriXX2
�[ 45 6 ]
litant MlIS indemnité J s'est plutôt mOl~trée f.1VO_
rable au sûgn,ur, qu'elle ne force pas à rendre les
fruits d'une longue usurpation, qu'au campagnard
qu'elle en libère.
Tels sont, sur cet objet, les principes qlù pa.
roissent avoir dirigé le comité féodal. Son avis a
été, presque sur tous les Jioints, adopté par l'as.
semblée, sauf quelques amendemens suggérés
par divers députés, d'après quelques considéra_
tions de localité particulières à lellI's provinces.
Quoique nous ne donnions ici que les résultats
5l!r une matière dont les détails fatigueroient
trop nos lecteurs, nous n'en devons pas moins
notre adoùration, nos éloges à l'esprit d'atten.
tian et de slùte, à la patience vraiment coura.
geuse que le comité féodal et l'assemblée ellemême ont apporté à ces arides discussions.
Voici les articles tels qu'ils ont été décrétés
dans cette séance:
. A~'r. 1· Dans le cas où les droits et charges réelles, men'
bonnes par les deux .rr l
' 'd
1
le es prece eRS, se trouveroient
uceder le taux qui y est indiqué, ils y seront réduits J'excé.
dmr nt de"am êtr~ rea:"irdé
'
U
bque comme Je prix des servitudes
personne es, lesquelles n'étoient pas suseeptibl d" d
.,
Sero t
..
es 10 emnue.
n enhl>remenr Supprimés les dr .
h
.
'.
Olt:.!i et c arges qUI ne
lOfa representatt&
que d
.
6 s.,
.
. e sen'Jtudes purement personnelles.
. r nt ne.:nmoms les actes d' tr...._ h
Inn'"l'0roqu e"e
~ l' .
ilrtlcle 10' L ''''''nc issement
Cl-apr~, moyennant une somme
faj".
[ 457 ]
de deniers; ou pour }'abiUldon d'un corps d'héritage! cer:
tain, soit par les communautés, soit par les particuliers, exécutés suivant leur forme et teneur.
,. T outes les dispositions ci-dessus, concernant la main ..
morte, auront également lieu pour les tenues en bordelage
et quevaise; et à l'~gard des tenues en domaine congéable ,
il Y sera pounru ci~après.
8. Les droits de meilleur cauel ou main-morte, de taille à
volonté, de tai lle ou d indire aux quatre cas, de cas impériauX'
1
et d'aide seigneuriale, sont supprimés sans indemnité.
, 9· T ous droits qui, sous la dénomination de fou'age, fumé;
'moneage, bourgeoisie, congé, chienage ou autres quelcon..
ques, sont perçus par les seigneurs, sur les personnes, sur les
bestiaux, ou à cause de la résidence , sans qu'i ls soient justifiés
~tre dûs, soit par les fonds invariablement, soit pour raison
de concession d'usages, ou autres, sont abolis sans indemnité.
10. Sont pareillement abolis, SiUlS indemnité, les droits de
guet et de garde, ainsi que les rentes et redevances qui en:
sont représentatives, quoiqu'affectées sur des fonds, s'i l n'est
point prouvé que ces fonds
ces rentes ou redevanc.,es;
Ont
été concédés pour cause de
Les droits de pulvérages , levés sur les troupeaux de mou•
tons passans dans les chemins publics des seigneuries;
Les droies qui, sous la dénomination de bauvin, vU du vin;
hanche, ou autres quelconques, emportaient pour un se i.
gneur la facu lté de vendre seu l et exclusivement aux hahitans
de Ja seigneurie, pendant un certain temps de l'année, les
boissons ou autres denr~es quelconques provenant de. son
cru.
t].
sous
Les droits connus en Auvergne et autres pro,'inces
le nom de Ctns
ln
commandt J en Flandres, en Artois, et en
�[ 459 ]
( 458 ]
Cmlbresis, sous celui de g.n'( ~ g.ll'Ult ou gtU/lt~· en Hainault; \
par prescription, sont abolies et supprimées sans indemnité,
.sous cdui de pourroin ; en Lomine, sous celui de sauvemtnt
sous les seules exceptions ci-après.
1 S. Sont exceptés de la suppression ci-dessus, et $eront
00
saU1 (-garde j en Alsace, sous cdui d'avoueri" et généra-
rachetables,
lement tout droit qui se payoit ci-devant en reconnaissance
la protewon des seigneurs, en quelque lieu.
da royaume et !;OllS quelque dénomination que ce fût , sont
abolis sans indemnité; sans préjudice des droits qui, quoique
et pour prix de
les bannalirés purement conventionnelles"
primitif, avoir été établies par une convention souscrite entre
'Une communauté d'habitans, et un particulier non-seignel.U" "
pour l'intérêt et l'avantage desdits habitans;
~ 2. 0. Les bannalités qui seront prouvées avoir été établies
perçus sous les mêmes dénominations 't seroient justifiés
noir pour cause des aliénations de fonds.
Il. Les droits sur les achats, ventes, lmporrations et ex"'l
portations de hien-meubles, de denrées et de marchand ises
L
'
•
ttl.\ qae les àrolts de cinquantième, centième ou autre~ de4'
r.im du prix des meubles vendus, les droits de lods et ventt'5.' de treizième; et autres droits équivalens) perçus sur les
V&lS!ieaux, les, ~bres de funie, restard, fruitiers et autres,
et sur les mat~naUI des bâtimens démolis, les droits d'accise
SW' les com«tihles, les droirs de boureilJ"ge d'omgtlt sur les
nns '''utr« bOIssons , les 1"m'
,
po:s et b'll'
1 lots selO'neuriaux
et
antres
de
même
nature
ab
l'
.
Ct
,
'.
' sont OIS sans Indemnité ( !lan ..
nen préluger, ,quant à présent, sur les droits de péage de
nunage et de tters-deniers ).
'
'J,
Tous
drous
exigés
•
doM'
' sous lnetexte de permissiont;
ets
p
...
les
s<igneurs
de
fa'e des choses ou d'exercer
des oii .
,1r
pr ~10l!S, ans ou comme
.
et comm
I ~,
rce, qUI, par le droi t nature-!
.,lUt, som ubres a tout 1e monde, SOnt supprimés sans
ind emrute.
r4 , Touteslesbannalitésde~
,
à huile d ho
.
ours, moulins , pressoirs à vin ou
, e uchene, de taureau d
a autres J ensemhl 1 .J •
'
e verrat, de forges,
. é
e e (UOIt de..l'ttm
ctles droits d
OUIt, USlt en Normandie,
.
eventetdech
.,
SOltot fondées
la
laSSe-monnoye, SOit qu elles
Sur
COUtwne ou SUr un '
titre} ou acql.uses
1° .
c'est-à-dire qui seront prouvées, par la représentation du titre
par une convention souscrite entre une communauté et un
seigneur , pour l'avantage de la communauté, et par laquelle
le seigneur ne se sera pas simplement obligé à bâtir et entretenir l'usine qui fait l'objet de la bannalité.
3n • Celles qui seront prouvées avoir en pour cause une
concession faite par le seigneur à la ccmmunauté des hahabitans, des droits d'usage dans ses bois ou prés, ou de
communes en propriété.
] 6. Les preuves mentionnées dans l'article précédent, ainsi
que dans les articles 9, ] 0 et ] 1 , ne pourront être censées
acquises, au défaut du titre primitif, que par deux reconnaissances énonciatives d' une plus ëIJlcicnne, donnée par la
communauté des habitans, suivies d'une possession de quarante ans, et rappellant, soit la 'c onvention, soit la concession du droit d'usage ou de commune en propriété 1. sous la
charge de la bannalité.
Du' mardi
•
.2
mars.
TA ND 1 S que, dans la métropole, l'assemblée
nationale s'tmissoit pom abolir d'injustes privi.
�[ 460
J
[ 46' 1
lè.es, des distinctions puériles et odieuses, pOU!
re~dre l'espèce hlunaine à sa liberté, à son égalité
primitive; tandis que les députés de nos colonies,
associés à ses travaux; protestoient de leur attachement , de celui de leurs corrunettahs à ses
principes et il ses vues; tandis qu'ils réclamoient,
comme l'unique salut des colonies, l'honneur
d'être comptés parmi nos provinces, et de parti.
ciper aux avantages de J'lieurense révolution qui
se préparoit pour la France; des assemblées,
formées dans ces mêmes colonies, sembloient
<lgi. d'après des vues assez différentes.
Nous avons déja rendu, dans notre précédent
munéro, lm compte sommaire des difficultés éle.
vées entre la nouvelle assemblée provinciale du
nord de Saint.Domingue et le conseil supérieur
de la province. Dans cette séance, le comité des
ra~~orts a présenté les diverses pièces que le
mInIstre de la marine avoit annoncées.
A la Martiniqu" les administrateurs ont été
oblig~s de convoquer l'assemblée coloniale avant
le temps et sans les ordres du ROI'
Cil'
•e e-C! a
adopté divers réglemens pOur le régime intérieur
de l'île. - Des municipalités ont été établies
dans toutes les vil!
b .
es et ourgs. - Jusques-là on
ne peut pas d'
'il '
' .
Ife qu y ait beaucoup de mal:
mals, ajoute le ministre, les ports Ollt été ouverts
aux
)
aux étrangers pour quatre mois, les taxes ont été
provisoirement abolies, et les négocians :~ançois
sont prêts à perdre les avantages qUI leur ,alSOlent
soutenir la concurrence des autres nations.
Ces actes de l'assemblée coloniale de la Martinique , n'ont pas passé sans réclamation. Un
mémoire des commissaires, des négocians , capitaines , géreurs et autres des deux paroisses
de Saint-Pierre, contient des protestations expres·
ses contre tout ce qu'a fa it l'assemblée. On y observe qu'elle étoit d'abord .composée de cent vingt
membres) qu'elle avoit arrêté qu'aucune résolution ne seroit valable, à moins que la séance
olt elle auroit passé, ne fîlt au moins de quatrevin"t-IUl
" ,. - quetoutes cellesdont ils se plaignent
ont été prises en nombre bien inférieur; et que,
pour masquer ces illégalités, cette même assemblée incomplette, s'est déclarée complette et légale au nombre de vingt. Dans ce mémoire, on
s'oppose à ce que les quatre forts soient ouverts
aux navires américains; on regarde cette admission comme un moyen de couvrir des opérations
fraudul euses, on veut que cette faveur soit restrainte au selù port de Saint-Pierre.. Le commandant de la Martinique, M. de Vioménil, av'oit
déjà cédé allX demandes de l'assemblée coloniale
lorsque ces réclamations lui sont parvenues. _
Yy
•
�[ 462
J
Saint-Domingue offre un tableau plus inquiétant
encore. ChaclID sait que cette colonie est divisée
en trois provinces, du nord, du sud etde l'ol!est;
mais réunies sous IID seul gouverneur général et un
selù intendant; l'un etl'autre étoient armés d'un
pouvoir excessif; et , comment pourroit - il en
être autrement dans un pays peuplé dllOmmes
de différentes classes, dont les uns sont maîtres,
1 d'autres esclaves, et d'autres enfin, quoique libm, ne jouissent pas de ce qu'en France nous appellons la liberté? Le desporisme est IID mal inhérent à la chose même, par-tout oit la nature
est méconnue, olt la sainte égalité qu'elle établit
entre tous les hommes est détruite; le gouvernement y devient ~Jternativement l'auxiliaire
des uns , l'ennemi des autres, et 1'0Fresseur de
tous.
li paroît que, dès le mois de juin , les député~
.de Saint-Domingue négocioient avec le ministre
sur la nouvelle forme qu'on donneroit à leur coIonie; tantôt ils demandoient qu'on défendit,
tantôt qu'on autorisât des assemblées coloniales. (1) Enfin, ces assemblées étoient convenues;
( 1) On trouvera à la fin de ce numéro une lettre des
dépu,e, des colonies '
.
.
é t
.
qUi parolt avoir quelque liaison avec les
vt'ne.mens qUl Ont suivi.
[ 463 ]
le temps, l'ordre et le mode en é toient fixés;
mais avant que la nouvelle en parvint dans l'île,
, l'esprit d'indépendance y avoit déja pénétré; les
assemblées s'y étoient formées d'elles - mêmes,
sans l'ordre ni la participation des administrateurs.
Les deux assemblées du sud et de l'ouest sont
demeurées en mesure et avec l'administration et
avec la métropole. Les premiers actes de celle
du nord, qui s'est tenue au cap, ont manifesté
d'autres principes. Elle invoque les droiu primitifs de l'homme, déclare que tous les pouvoirs,
toutes les volontés des habitans du nord résident
~n elle, que toute autre assemblée seroit séditieuse et tendante à empêcher le rétablissement de
l'ordre; elle co ntinue provisoirement dam leurs
fonctions les agens du pouvoir exécutif, et cependant intercepte les lettres ministérielles; elle casse
les anciennes inilices, ordonne- un recensement
pOllT en former de nouvelles, se fait rendre compte
des deniers publics, confirme quelques impôts, en
abroge d'autres, et réduit les fonctions du conseil
Sllpérieurs il la simple administration de la justice.
Et pomquoi tous ces coups d'autorite, toutes ces
voies de fait commises par cette assemblée? Estce pour le rétablissement, pour la proclamation
de ces droits primitifs Sllr lesquels, selon elle, repose son autorité? Est-ce pour la liberté, pour
Yy 2
�[ 464
1
Ngalit~ ? Non; car elle débute par déclarer sédititi/S, toute assemblée de citoyens autre que la
sienne j elle jette dans les fers un magistrat ponr
avoir dit que tescla,'age des n~grts éloit contraire aux
principes de la liberté naturelle.
Le comte de Peynier , gouverneur général , se
plaint de ces actes ; il reconnaît rassemblée légitime, mais il l'accuse d'excéder ses pouvoirs.
On lui répond:" Saint-Domingue est une belle
et immense contree, qui s'est par préférence réunie ila France , sous la condition qu'elle ne paye·
rait d'autres impots que ceux qu'elle avoit con-
sentis; Far le premier décret de l'assemblée nationale ,en date du 17 juin, tous les ancie ns impôts ont été conservés; mais nos députés n'ont
pas concouru à ce décret, c'est : elllement le 10
de ce mois qu'ils ont été admis à l'assemblée. "
- OIÙ, mais il n'y ont été reçus qu'en se soumettant, qu'en adhérant expressément à tous les
décrets précedens. - "On vous a trompé, ajoutet-on , ." quand on vous a dit que nos députés conselltlralent avmgtément aux décrets de l'assemblée
~ationale. Pourraient-ils consentir , par exemple,
a lin décret qui compromettroit n0tre sÎlreté personnelle? " On voit trop que c'est de la declaratio n
des,. drO
, Its de rhomme et de 1a l'l''erte. des n."!gres
qll il s agit Mais al
.
.
ors, ponrquol ces députés de-
[ 46 5 ]
mandoient - ils que leur colonie mt regardée
comme une province, COOlme un e partie illtégrallte
de l'empire fran çois ? Espéroient -ils faire prenoncer, que dans IUle portion du même empire ,
tOltS tes hommes seroient libres et égaux en droits, ct
que dans l'autre, ils auroient des maîtres et des
esclaves ? Qu'entend d'ailleurs l'assemblée du Cap
par ce consellteme1lt ayeugte , que ses députés ne
donneront pas aux décrets de l'assemblée nationale ? On dirait que toute résolution des représentans cie la France peut être frappée de nullité,
si MM. les députés de Saint ~ Do~inglle sont assez
c!airvoytllls pour ne point y donner les mains.
Ainsi, après avoir proscrit les ordres, aboli le veto
desorclres , r assemblée nationale n'ama rien fait
. encore , tant que les députés cie ~ aint-Domingue
n'adhéreront pas à ses décrets !
A mesnre que l'on avance dans l'examen des
pièces transmises de Sai nt·Domingue, on acquiert
de nouvelles lumières sur l'epsrit qui p'lroit diriger les résolutions de l'assemblée du nord. " U ne grande société qui se v oit abandonnée ,
0pprimée, ou trahie pal' ce\IX qui sont chargés
des détails de son admi nistration, écrit M. Bacon
de la Chevalerie , président de cette assemblée ,
au comte de Peynier, gouverneur général,,, une
grande société il sans doute reçu de fa nature le
�[ 466 ]
[ 467 )
droit de faire . des loix pour sa sùreté, de
prononcer des amendes, d'intercepter des lettres
perfides , et de se saisir d'un particulier qui prêchoit un éyangi," dangereux et concraire ,; la pro., ,
ajoute-t-il "p our dépositaires du pouvoir exécutif, que lorsque vous aurez prêté et fait préter le
serment civique. L'assemblée coloniale ]leut se
convoquer sans vous, et nous saurons en écarer
nos ennemis, les vôtres, et sur-tout la vermine
qUI nous ronge. ')
Une lettre du 10 janvier, annonce que le même
M. Bacon de 1a Chevalèrie est nommé commandant général de la milice nationale; ainsi il réunit,
comme le président actuel des états-unis d'Améri·
que, le pouvoir militaire en qualité de commandant
général, au pouvoir civil, comme président d'une
assemblée qui se prétend elle-même en possession
de tous les pouvoirs. Un des premiers usages
qu'il en a fait, a été probablement un triomphe
pour le despotisme colonial. Les gens de cou:'
le llr avoient été assemblés, ils avoient eu la précantion de nommer leu{s Officiers; le nouveau
commandant regarde cet acte de droit naturel
comme un crime, il veut les faire juger par un
conseil de guerre. On ignore encore si cette intention a eu des suites. Il paroÎt, au reste, que
r assemblée du nord a pris dès·lors dans la col onie une ascendant marqué; toutes les milices ont
été asssemblées, ell es ont prété le serment ciYiqu~. M. de la Chevalerie a été ins,allé capitaine général; le conseil supérieur du Gap, que
pnele. "
Le 4 janvier , l'assemblée du nord, dans un décret, qui casse un arrêt du conseil supérieur,
déclare qu'il est de droit naturel j que dans des circonstances fâcheuses, les nati o n~ se fonnent en
assemblées pour se donner les loix qui paroissent
nécessaires; que ne pouvant faire des loix sans
les faire exécuter, l'assemblée du nord avoit le
pouvoir exécutif. Qu'ainsi elle réluüssoit la plénitude des pouvoirs, dans tout ce qui conc erne
le régime intérieur; mais que l'exécution de ses
décrets ne doit être que provisoire, jusqu'au moment Ott ils auront reçu l'approbation du roi et
de r assem blée nationale, qui ne peut être refusée a
des opérations pa1:/aiumtnt justes.
Dans une lettre du 7 janvier, M. Bacon de la
Chevalerie, affirme que" les députés des colons
n'ont pu concourir qu'aux décrets , qui ,faits pour
'" contimnt, pourroient s'appliquer à nos îsles. é'est
respecter la loi que de la saisir. .... Que les adnünistrateurs marchent dans un sentier pur; qu'ils
se soumettent à l'inspection de l'assemblée coloniale. " - " Nous ne vous reconnoÎtrons "
�.
[ 468
r
. r él lnl' à celui du Port·an·Prince, et,
le roI. aVQlt
se·
que l,assembl'cprovinciale
e . en a de nouveau
'
"par~e , a repu:s ses fonctiOns, - Graces a la pru·
.
'
1
'
odération
du
comte
de
PeyJUer.
,
de nce., a a ni
cette rév olution s'est effectuée sans anclme se·
. lente , les troupes sont constant·
cousse. trop VIO
.
ment demeurées, non·setùement dans le devou: ,
m,~s da~s l'inaction; et de la pSt! de l'adminis·
tration, le sang des citoyens a été respecté. Nous
voudrions pouvoir en dire autant de cell1l des
hommes libres d: coulwr, dOI;t plusiel1rs ont été
maltraités, d'autres immolés à l'emportement de
quelqllcs frér.étiques colQ11s. Sur la demande d~s
électeurs de 1'0ueEt, M. Peynier a orclonne qu il
seroit sursis à l'enregistrement et à l'exécution
de toute loi nouvelle jusqu'à il! convocation de
rassemblée coloniale.
Au n\ilieu des fêtes et de l'allegresse publique
oil se livre le parti dominant, les ressources de
la colonie ont dilninue , et la caisse du roi n'offre
pas un sol pour payer les tro~lpcs.
Quelles seront les suites de cette révolution.
sur les relations des colonies avec la métropole?
Cest ce qu'il est difficile de prévoir. De nouvelles
pièces sont attendues avec impatience; elles ré·
pandront du jour sur un avenir intéressant pour
la France , et qui jusqu'alors re.tera voilé ... ,
Comment
[ 469 ]
Comment se formera cette assemblée coloniale
qui doit régénérer Saint.Domingue ? Ne sera-t-elle
composée que des grands propriétaires? - Les
petits propriétaires, les négocians, les armateurs, les géreurs y seront-ils appellés? - Les
gens de couleur qui, comme on sait, forment
la plus grande majorité des hommes /ibm de la
colonie, continueront·il à n'y être compté p our
rien? C'est du parti qu'on aura pris sur ces quesions importantes que dépendra le sort futur de
la colonie.
En attendant , il est de la justice d'observer
qu'auclme des pièces transmises du Cap ne fait
mention, ni de ces émissaires qu'on disoit envoyés
par la socù!té des amis des noirs, pour provoquer les
nègres à se rendre libres, ni de ces vaisseaux chargés d. fusils pour les armer contre leurs maîtres,
ni de cette escadre angla ise qui croisoit, di t- on,
devant Saint-Domingue, tantôt pour s'en emparer, tantôt pour y causer un massacre • ...•. .•
Tristes effets de l'ignorance et d't)ne cupidité qui
ne connoît point de bornes ! Ces viles accusations vont être enfin jugées, et le mépris dont
elles sont dignes retombera sur leurs auteurs !
On s'attendoit qu'tm rapport si. int ~ressant de
l'état des colonies, intimement lié alrx de :can:les
de l'armée bordeloise, concernant la traite des
~z
�[ 4.70 j
ndgrtS, alloit erui1l' amener Lme discl1!sion sur
laquelle J'humanité, la philosophie et L'intérêt du
commerce bien entendu se disl?uteut l'honneur
de fixer J'attention du public. Le chevaliel
Alexandre de Lameth a pro.posé qu'avant tout,
on déce-rnât nn comité pour examiner tontes les
pièces communiquées à J'assemblée; pour recherche~ les moy@JIS. dE: ramener le calme dans les
colonies, de le fixer sur la base d'tme constitution équitable, et de concilier pour cet effet le
bien général du commerce françois avec l'intérêt
pru;ticulier des colonies elles-mêmes; et pour proposer dans peu de jours un plan de travail' <t
l'assemblée. Il a représenté que tandis qHe ce comité s'occuperoit lier le système politique des
colonies à celui de la métTopole , l'assemblé'e Ra~. anale continuerait, sans aUClme intermption,
~e grand travail qui. sol'Iicite ses premiers soins
celui de -la constitution. €ette consid~rati on <1'
c!Rtraîné l'assemblée. Envain, un tr~s-.grand' n0mbFe de députés ont-ils réclamé pour le lendemain
nne séance uniquement employée ala di'scllSsiorr
de la traite, après diverse!> épreuves et un appeY
nominal, cette denlande a été éconduite; et sur
1\1 motion principale Gh~ M; de Lameth, l'asseml>Iée a décrété de Tenvoyer l'affiùre d'es coronie~
a. nn- comité compos-é' d'e 'duu:te personnes, pris
a
( 47iJ
indistinc:temeht dans rassemblée-. qui ferait
Jlipport lundi marin.
SOIt'
Copie d'ane /atr4 icriu plJr MM. lu dipults dt. Saint-Dom ingue,
à itnrs COtîstitUllns au C4p.
Versailles, le
11
aont '7 89:
Messieurs et chers compatriotes, nous nous êmprès'sons dé
vous f.ire passer une copie de l'avis .Inrmant que M. le comte
de Magallon, l'un de nos collègnes, nous . donne. Notre petplenté est affieuse, à la vue du péril éminent dont notre malheureuse colonie est menacée; nous rîavon.s 4ppUçu dt rtt./6urce qui dmu lJ. prtJ11Zpu. COllflOClltam d'une 4utmhlie prsvin_
Cta!t. dans chofJue dlparremmt; n011s en avons fait la demande
au ministre ; nous pouvions nous dispenser de lui faire cette
demande, puisqu'il est juge aujourd'hui par l'assemblée n.tionafe eUe-même, que toure rO'ciété a droit de s'assembler
pour con~reJ'i librement de, affa:ires communes, et qu'elle
na p.. besoin du concour<de l',,"tonté pour cela. Lu drp",/s
dt Saint-Domingut n'ont ]Tas ilé élU! ,"ml' des assunbJiis IlUIrrf1ttnl ronv"Oqutts , tt ces déput!.r ont ttladmis par f outmb7lt
nationale.; nmus ne nous sommes donc adrèssés au gouverne..
ment que pour mettre, autant que possible, la forme de notre
côté: le' ministre nous a refusé. Nota. Dtpuis notrt lutrt Icritt
lt miné,lfrt nni.J 4 fait offrir dt Jt con-ctrttr avtc noUJ pour rIU~
.fHnbl!t ou lu IJ.Sumb/Ùs qut noltS lui dtmanaons; il 4. Ig4/tmlne
~tjttti iJ,',mrrts dtmllltdts 'lUt nOl/.J Llû avons fairts, li 'lIU nous
Jqfgnonl' ioi avtC sa dponst.
La colonie , M.ssieurs, est dans un douhle danger ég.le_
ment pressant. Dangers au dehors; qUt 'fItUltnl cu lIaisutîJ.x ~
que les papiers p~ücs nou 'pprenntnt i tre sortis de f Angle-
Zl.
2
�[ 471. ]
terre? Dong« au-dedans; on cherche à soulever nos ~ègres;
oons voyons et nous mesurons avec effroi l'un et huue de
ces danoers, mais principalement le dernier échec VI aiment
est d' u:e: naU'Te à nouS causer les plus horribles inquiétudes.;
n ous le voyons) et nouS sommes forc ~5 de nous taire: on tsC
ivrt dt libcrlll\1e~ieurs, une société d'enthousiastes, qui ont
pris le titre d'omi,r°du noirs, écrit ouvertement contre nous;
elle épie le mc meRt favorable de faire explosion contre "esclavage : il suffirait peut-être que nous ellssion5 le malheur
de prononcer le mot, pour qu'on saisit l'occasion de demande r l'aRTanchissement de nos nègres. La crai nte que nous
en avons nous r~duit malgré nous au silence; Je moment ne
seroit p" favorable pour engager l'assemblée nationale à
entrer dans nos mesures pour nouS garantir du danger qui
nous menace. Cest à vous, messieurs, à voir le parti qui
convient dans une circonstance aussi critique; nouS remplis-.
sous le seul devoir dont il nons soît permis de nous acquitter;
nous vous avertissons; le péril est grand, il est prochain,
veillons à notre sûreté; mais vei.llons-y avec prudence, c'est
iCii qu'o n a besoin de toute sa tête: ne révûllons pas l'enntmi,
mais ne nous laissons pas surprendre j veillez., encore une
fois, veillez, car l'assemblée nationale est trop occupée det
J'intérieur du royaume ponr pouvoir songer à nous. Nous
avertissons de tout côté les A méricains de voler à la défense
de leur patrie; sans doute la plupart vont s'embarquer; il Y
aura sû rement quelqu'un de nous qui les suivront; en attendant que tous puissent se réuni r, prenez les mesures que
votre sagesse vous dictera; observe7. bien les personnes et les .
chcses; qu'on arrlu lu gms suspec/J, quIon saisisse les icrilS où
le mot mime de liberté ut prononcé; redoublez la garde sur vos
habit.tioRs, dans les villes, dans les bourgs; sur-tout 4I1a-.
[ 473 J
,!JonJ-noUJ It..s gens Je couleur libm ; mlfie{~ous Je ceux tjUi 'l'on"
'l'OUS arriver d'Europe: c'est nn de vos plus grands malheun
qu'on n'ait pa, pu, dans une circonstance aussi critique,
empêcher l'embarquement des gens de couleur qui étaient en
France; nous l'avons demandé aU ministre, l'esprit du jour
s'oppose sur Ct poÎnt nos duirs : empêcher, sur. notre demande même. de suspendre l'embal quement des esclaves ,
serait regardé comme un acte de violence qu'on donnerait
a
à la nation.
Courage, chers compatriotes, ne vous laissez point abattre; )
nous continuerons de faire sentinelle pour VOllS : c'est tout ce
que nouS pouvons dans It! moment présent: le temps viendra
sûrement où nous pourrons faire mieux. Il faut laisser refroi-
dir fts tsprit.s; Ctlte. crise nt. durera pas : compUt sUr MUS.
Nous avons l'honneur d'être, avec les senti mens inaltérables de la confraternité la plus intime, mes chers compatriotes, vos très·humbles, obéissans srrviteurs , les députés
de Saint-Domingue. Signls. à "original , Raynaud, président,
Magallon , l'archevêque Thibaud, le marquis de Périgny, de
Thébaudière, Dougé , le Gardeur, de Tilly? le chevalier de
Marmé , Gerard, Bodekin de Fin-Gérald , Courvejolle, le
w arquis de Gouy d'Arcy.
P. S. 11 est possible, et même probable, que les bruits
alannans qui se sont répandus, et qu i font la mat ière de ce tte
lettre, ne soient pas fondés; et dans ce cas, il serait fâc heux
que cela fît une sensation trop forte dans la colonie, qui,
indipendamment des craintes qu'elle insp' reroit , pourrait
peut-êlre donner lien à des dangers plus réels. C'e~ à vous,
messieurs, à agir avec la circonspection et la rrudence que
v otre sagesse vous suggérera: mais nous pensons qu'une sécurité dangereuse ne doit pas non plus yous empêche r d'avoir
�r 474 ]
Ici yeux onverts sur l'effet que poutfa produire d."s les colo:
nies la ferm entation qui règne dans le royaume, et que ~otJl
ne devez. négliger aucunes précautions, 'âtlc:uns soin~ pommain_
tenir l'ordre, la paix et la subordination dans votre sein; et 1/
nous semble que le meilleur moyen à emp loye~ pour asSUrer
dans tOIlS Its temps le repos et l'exislence dans la colonie }
C~t.It â afficcionntr à vOln Caus/, la twst titi gths 4.' coultl,lt. Ils
ne demandent sûrement pas mieux que de c6nfondte leurs
intérêts avec 1e5 vôtres, et de S'etnplbyer avec zè'le pour !.
sûreté commune. Il n'ést donc quéstÎon , de votre part, que
d'être justes avec eux, et de les traiter toujours de mieux en
mieux. Nous regardons ctttt. tJpJee COlnttlt k vrai houüvard dt
Jasûrué dt la cownie. Vous pouvez les assurer que vos députés,
qui SOnt aussi les leurs, s'emploie-ront avec zHe auprès de
rassemblée nationaJe pour l'amélioration de leur 50rt , et pour
leur procurer fa juste considération qui est due à tout citoyen
,qui se comporte honnêtement. Signl GERARD.
Certi6é conforme à l'original. Signl MIUEl'.
N.B. Ltmois J'févr;'r finitltu No. CIX MM. les
ahonnis dudit mois SOnt priés de palser aIt hureau du
Courier de Provence, No. J.6 , tue' de l'Ech<!lle ,
pour renoltYtlkr "ur ahonnement, afin que l'envoi du
J_
"
nltnjeros"" mars n eprouve point dé re(drd.
1
�COURIER DE PROVENCE,
Pour seryir d. suù, !lUX Lettres du CI<
•
,
DE MrRABE,AU
,
R ses Commtttans.
No. CXIl.
Stances du mercredi 3
LA féodalité
tilt
4 marS '790,
a pesé pendant des siècles sur le
lIenre humam. Elle pèse aussi sur nos lecteurs,
qui voient revenir SaIlS ,cesse son langage barbare,
ct les tristes détails de ses velî:ations phts barbares
encore. Mais ces détails coÎ,tent encore plus à
l'autem, (ontraint de les retracer, qu'au lecteur,
qui peut les omettre. Cependant prenons tous
courage: l'assemblée nationale en a besoin POlU:
opérer; les propriétaires de fiefs pour subir l'opération. Ne pourrions-nous donc pas, nous qui
tommes litésintéressés à la chose, e~ suppor-ter
au moins le simple récit? N'est-ce pas un dédommage ment , de penser quelle prosp érité va résulter
pour les campagnes de l'extirpation de toutes ces
broussailles féodales, et de quelle dure servitude
l'intéressante classe des cultivateurs va être af_
frànchie?
Les articleS' du rapport, qui ont été discutés
dans cette séance, regardoient l'abolition de~
recltlvancès cHievant payée~ à t11l'e d'abonnen,el\t
Aaa
�[ 476 ]
[ 477 ]
de banna!,ûs, la suppression des corvées seigneu.
riales , celle du droit de trinG' , et enfin les
moyens de suppléer à la représehtation des titres
primitifs des droits conserves dans les précédens
moment oil elle ne peut plus se soutenir; ils
ont moins d'imagination que de mémoire; une
heureuse perspective n'efface pas chez elL" tie
cruels souvenirs; et leurs premiers momens de
liberté sont souvent consacrés au ressentiment
et li la vengeance. Il étoit donc très-important
de sauver du ravage les fours, les moulins, les
pressoirs, et tous les instrumens d'oppression
féodale. Cette précaution devoit occuper la prévoyance du législateur.
Les corvées sont conime la main-morte; il Y
en a de rédl~s et de persomulLes. Celles·ci son·t un
esclavage; elles le retracent du moins de la manière la plus évidente. Il vaudroit autant dire
qu'il y a des hommes qui naissent avec les fers
aux pieds et aux mains, que de prétendre que
certaines redevances sont originelles, et que
certains hommes naissent corvéables. On n'a par
conséquent point formé de doute sur l'abolition
de ces corvees-là. Mais les corvées delles sont
dans un eas plus favorable. Etablies comme une
espèce de rente, en retour d'un fonds ou d'un
droit réel cédé par le propriétaire, elles portent
avec elles une origine qui les légitime; et le titre
de la concession est lill titre de propriété.
C'est dans la matière des corvées que le génie
féodal étale toutes ses ressources, et que se!ll
Aaa 2.
articles.
M. Merlin, en justifiant l'aboliti0n des droits
représentatifs des banI/alités, n'a pu s'empêcher
d'exprimer à l'assemblée la peine qu'av oit éprou.
vée le comité, en pensant que cette opération
alloit peut. être ruiner la fortune de plusieurs
familles. Mais en admettant les principes, on ne
peut en éluder l'application : celle-ci est incon·
testablement juste et nécessaire. Le prix d'un
droit vexatoire n'est pas plus légitime que le
i:!roitlui·même. Détruire l'un et respecter l'autre,
c'est dire OlÙ et non sur la même chose. Les
législateurs sont obligés de s'imposer li eux·mêmes
une loi sévère; et leurs bienfaits, comme leurs
devoirs, sont dans la justice générale.
En coupant les branches du systême féodal, il
falloit préserver les propriétés véritables. Un
fo.ur, un moulin n'appartiennent pas moins au
seigneur, quoique les vassaux ne soient plus
obligés d'y moudre leur farine et d'y cuire leur
pam. Les habitans de la campagne confondent ai.
sémenttoutes ces choses. Ils ne se ressentent j ~ mais
plus fortement des crimes de l'oppression qu'au
�[ 478
j
dIctionnaire estriche en termes barbares. Comme
les seigneurs se jugeaient maîtres souverains de
tout, il est clair que les pauvres man ans > ou
vilains, ne pouvaient' jouir de rien sans une
grace spéciale, et qu'il fanait encore payer cette
grace; tellement qu'on ne peut imaginer d'un
côté aunID objet d'utilité ou d'agrément pour le
seigneur, qui ne fût une charge pour son esclave;
et de l'autre, aucun objet d'utilité et d'agrément
pour le vassal, qu'il ne dÎlt l'acheter de son sei.
gneur. 'On ne sera donc pas surpris de voir des
corvées f abrilos et des corvees obséqrtiales, des
corvées à merci et des corvées à cOn'Yention, des
corvées d, fief et des corvées th justice, des cor.
vées publi11Lls et des corvees particulitres, des
torv~es {aitktbli~flS et des Corvees à terrier , sans
compter une multitude de charges qui, sous dif.
fêrens noms, sont des corvées véritables.
Cè n'étoit pas assez d'opprimer les hommes
dé roture; il falloit encme les avilir. Le seigneur
ne se contentoit pas de les tourmenth li son
prolit; il ~OIÙdit rire à leurs dépens, et les faire
sefVIr de jOuéts à ses barbares caprices. De.là,
une espèce de corvee qui semble avoir été in.
" en'ée par
1 d
que que espote ivre ou imbécille,'
.'
qUI ne savoit plus
f: .
h
que aJre pour cesser d'être
omme, No us ne dis'
,
ons nen par egards pour la
[ 479
J
dame du Château, de l'obligation ail étaient les
paysans en certains endroits , de battre les étangs
pour faire taire les grenouilles, pendant que
cette dame était en couche ; nous voulons croire
qu'il n'y avait d'autre moyen d'épargner li la
dame le bruit des grenouilles, que de faire tapage dans J'eau; mais nous fie passons pas au
seigneur du lieu, de faire plonger ses vassam,
dans ses étangs oudans sesrivières, et de lesy fa ire
sauter comme des carpes : droit seigneurial,
gui s'appelloit noble ment, le salit du poisson. Ce
n'était pas tout; il fallait enco·r e sauter à sec:
c'était le saut de cinq ou six pieds. C'est IIne
singlùière idée que ces corvées gymnastiques
qu'on fe.soit faire aux paysans pour l'armlsement
des seigneurs fieffés; cela fait horreur et pitié.
M. de J..anjuinais a dénoncé il ·la -sagesse ·(h:~ l'as·
semblée toutes ces extravagances de la ,tyrannie
féodale.
Un autre privilége s'offroit encore à la 'h ache
de la jHstice et .de la ràison : c'est celui !j\Ù est
connu sons le nom de triage, et .qui a été oon- ,
sacré par l'ordonnance de 1669. Il consi~tl! dans
le droit accoFdé au seigneur de trier., ou choisir
dans les biens C0mmunaux , bois, prés ou marais, le tiers de ces biens coocédés li la COIllilUme ...
et d'en disposer ,à sa ;volollté.
�( 480 ]
'Mais il faut ici distinguer deux cas; celui 011
la communauté est propriétaire, et celui oil elle
n'est qu'us,zgère, C'est dans ce premier cas, le
plus favorable à la communauté, que l'ordon.
nance de Louis XIV accoràe néanmoins au seigneur le droit de triage, Elle hù p ermet de reprendre aux habitans de la communauté , des ter.
reins qtÙ ont pu hù être abandonnésdep"is des siècles, et Sur l'étendue desquels, la pop ula-ion de
ces habitans, leurs facultés, et lems espérances
se sont établies, Est-il plus jusre, plus honnête:
de reprendre ce qu'on a donné sans réserve que
,
'
ce qu on a vendu ? Une ordonnance qui sacrifie
alllSI des nulhe:s de campagnards pauvres à quelques riches seigneurs, mérite-t-elle d'être con.
servée?
Quru:t aux communautés usagères, qui n'ont
que la JOlllssance des biens communaux c'est a
une autre J'u ri spm dence, dont la Source 'est dans
le ,droit romain ' qu'il' Jaut
C
"
recounr,
ponr détermmer
les
dro
ts
'c d
'
,
respectlJs U seigneur et des ha·
bltans.
Dans
ce
c
'
,
as, eslanCiennes
loix admettent
l usage du cantonmm
d ' .
tat, au moyen duquel le
, rOl! usager Sur la totalité du bien en laisse ;OUJours un canton
' ,
,,
' ou une partie lIbre à la dispo.
Sltlon du propriétaire.
'
Ainsi , la réserve cl
'.
'
,
e cette p~rne, qlU constl·
[ 4 81 ]
tue le droit de triage dans les communautés usagères , n'a rien qui blesse les p~in~ipes de la
justice, Les habitans reconnoissent cette pro~
priété attachée au fi ef; les biens communaux sont
administrés en conséquence. Si cette concession
e,t par des contrat>, et qu'il n'y ait pas de doute
sur sa nature et son origine; il ne peut y en
avoir non plus su r l'obligation de respecter le
droit qu'elle établit, Les distinctions qu'exige tille
question aussi compliquée, ont produit une série de propositions, dont la première seulement
a pu être discutée et jug~e dans cette séance.
Dans ce tte obscurité des temps et des choses,
les di ffi culrés semblent naltre les tmes des aut re:<, ~l' ll \' el1t les propriétés les plus incontestal; ks ]J,.r la loi de l'usage et de l'opinion , sont
le, p lu, dIffic iles à constater par des titres proprement dits. Il fille accidens peuvent détruire
ce, titres; ies conventions ont pu reposer dès
leur orig1l1<.! sur la borUle foi réciproque ; elles
peuvent di!ter d'un temps 'r eculé, oil l'écrinrre
étoit le ecret de quelques savans plutôt qu'lm
art vulgdire. Le comité a donc cru devoir ad.
mettre des preuves secondaires, qui tinssent lieu
des ritres ngi naux , et qui constatassent suffisamIncnt, aux yeux de la bonne foi, l'existence d'un
droit véritable.
�[ 481 ]
Te!le est la matière qui a fourni au Comit~
les motions que l'assemblée a débatues dans cette
séance: Il en a résulté les décrets suivans. Nous
ne les marquerons point par leurs numéros, parce
que l'ordre des articles décrétés, difFère un peu
de celui qui existait dans le proJet: cet ordre ne
nous paraIt pas encore bien régulier, et sera pentêtre perfectionné dans la revision.
Toutes tes corvees , à la seule exception des réelles, sont
sans ~mdemn ité; et ne seront réputées corvées
réelles que celles qui seront prouvées être dÛes pour prix de
la concession d'un fonds ou d'un droit réel.
Toute redevance ci-devant payée par les habitans, à titre
d'abonnement de bannalîtes de la nature de celles ci-dessus
supprimétssans indemnité, et qui n'étoient point dans le cas
dèS e.'cceprions portées par J'article 15, est abolie et sup~
primée sans indemnité.
~rimées
l 'assemblée nationale fait défenses aux: ci-devant'banniers;
d'a ttenter à la proprieté des moulins, pressoirs, fours et autres
obiets de la bannalité, desque~ ils sont affranchis pa, l'articll
14 ci.dessus; me~ ladite IPropriéré sous la sauve-garde de la
foi; enjoint all'{ mtmicipalités de tenir la main à ce qu'ello
SOtt respectée.
Lorsqae les poss~eurs des droits conservés par .les articles
9, ~o , II et 15 ci~dessus ne serOnt pas en état de représenter
le titre primitif, i~ p0 Ltrront , par cl eux reconnolssances
.
conformes eno . . d 1
'
noatives e p us anciennes, et non contredite~
par des reconnoissances ant~rieures, données ~r la commuJ
n.uté des habita.. , lorsqu'il s'agi.. de droits généralLx, ..
par
[ 483 ]
p~r les individus intéressés, lorsqu'elles énonceront des dr~it$
particuliers; pourvu qu'elles soient soutenues par une possession de quarante ans, et qu'elles rappell ent soit les con-
ventions, soit les concessions mehtionnées dans lesdits articles.
Le droit de triage, établi par l'article 4 du titre 25 de
l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, est aboli.
Nous croyons qu'il n'est pas hors de propos
de remarquer ici , combi cn il imp ~rte que le
style des décrets soit clair , ·sin!ple et dépouillé
de toures les formes, de toutes les expressions,
qui peuvent rendre ces décréts difficiles à comprendre aux lecteurs peu familiarisés avec elles.
L'assemblée Ilationale veut répandre la connoissance des lois; ell e ordonn e qu'on en fasse la
lccnu·e au peuple dans le, prônes; il faut donc
les rendre parfaitement intelligibles; il faut les
écrire en style· pur et vu19aire. Les rédacteurs
de ces lois sont des jnrisconslùtes , à qui l'ancien
style , les anciennes tournures sont familières;
ils les portent , sans s'en apperc~voir , dans lcs
lois nouvelles; au lieu de dire, par exemple,
article 1er ci-dessus , et ne seront réputées corvées
ré,lles qm celtes qlli seront prouvées , etc. pourquoi
ne pas dire , et tOIl Ile réputera pour corvées rée/iLs ,
qlle celles etc, Il est temps de parler franço is dans
les lois françoises, et d'ensevelir ce style gothique SO llS les débris de la féo dalité. _
Bbb
1
�[ 485 ]
Du ill/di 4·
L' E 5 P R 1T de parti est aveugle, dit-on: cela
est vrai quand la passion est extr~me, et qu'elle
empêche celui qu'elle anime de voir les intérêts
mêmes de sa propre cause. Mais, à l'ordinaire,
i'esprit de parti ne voit que d'un œil ; il n'embrasse jamais toute J'étendue d'nne question; il
n'apperçoit que le côte qui Ini est indiqué par
ses préjuges. Ne concluez donc pas qu'une question est problématique, parce qu'elle est sortenue en sens contraire par deux partis différens , avec la même ardeur, la même cor.fiance, le même attirail de faits, de raisonnemens, de réfutations. La vérité s'apperçoit tr~,
bien à travers l'art qui la déguise , ou la passion
qui l'altère.
U n'en est pas de même de ces questions qui
partagent les meilleurs esprits parmi ceux que le
même intérêt réunit, que les mêmes vues font,
pour ainsi dire, marcher de conserve. Le propre
de l'évidence est de parler un langage commun à
tout le monde. Si donc des esprits également dis·
poses ne peuvent pas s'entendre sur la même
question; si elle leur présehte des faces con·
~aires; si elle les condlut àdes réslùrats éloignes,
il faut en conclure que la question est dOllteUSe
par elle-même. Quelle méthode faut-il suivre alors
dJns sa décision? Il faut écarter les avis extrêmes;
il faut établir une sorte d'arbitrage, qui se rai:proche des différentes opinions , et les concilie.
La question du tringe , dont la discussion a été
continuée dans cette séance, est, à plusieurs
, égards, une de ces questions douteuses dont nous
parlons. Elle tient à cette question générale :
quand on abolit un droit usurpé, un droit qui est
absolument contraù-e aux loix de la justice et de
la liberté naturelle, doi~-on abolir en même-temps
tout cc qui est une conséquence de cette usmpation? Ne doit-on compter pour rien l'effet du
"temps, la sécmité des possesseurs, les changcmens arrivés dans les choses et dans les personnes;
en un mot, toutes les circonstances qui ont pu at-racher à cette usurpation le caractère et les con·
séquences d'nne propriété légitime ?
Ceux qui snivent la rigueur des principes phi-Iosophiques, veule,\t que ces espèces de propriétés rentrent dans les mains des propriétaires,
sans aucun ménagement pour tout ce qui a pu
"suivre l'usurpation primitive. Ils se repportent à
l'époqu~ de l'injustice, et renversent du même
coup tout l'ouvrage des années, ou même deS
siècles qui ont bâti sm ce fonds mobile, comme
s'il ellt été bien assuré. D'autres, en convenant
Bbb 2
�( 486 )
de l'usurpation, donnent au temps un Pouvoir
magique, qui la transforme en véri~ble propriété;
conséquemment, ils n'admettent a aucun égard
les réclamations de la jmtice; selon eux, posses.
sion ou propriété, quand il s'agit de temps reClùés,
sont la même chose.
Voilà, certes, de ces questions qu'il est impos.
sible de juger par des règles fixes. Les maximes
générales, les principes abs~aits de justice sont
très-utiles à l'homme pour sa direction: mais il
ne doit pas oublier qu'il doit leur obéir en être
intelligent et non en esclave. Un politique, un
moraliste, qLÙ voudrait tout juger par les règles
générales, ressemblerait à un dessinateur qui vou'
deoit rom représenter par des lignes droites. Ces
lignes peuvent le guider; mais il est obligé de s'en
écarter, tantôt dans un se!1s, tantôt dans lUl autre;
et ce n'est que par des in1lexions différentes qu'il
imite les veritables formes de la nature.
11 y a, de même, une multitude de considératiOl~S à faire dans la question actuelle des proprietes féodales, qui exigent qu'on descende de
la hauteur ~es principes généraux, pour juger
~ette questlon avec tous les accessoires particulIers de la J'USll' il
1
.
.
ce. y a ong-temps que la Jllnsprudence a c
'
,,
.
onsacre cet axiome : summum
JUS S1/mma injuria.
[ 487 ]
On ne peut s'empêcher de regarder, dans cette
matiere , le temps écoulé depuis J'époque de
l'usurpation, comme devant singulièrement influer Sur la manière d'en juger Ics suites. Le
temps est LUl élément qui se mêle à t out, en
doses différentes; et cette différence donne
souvent un tout autre aspect aux mêmes chose~
Il y a de ces choses dont le temps ne saurait
laver l'injustice. C'est le cas, par exemple, de
la servihlde, de la main-morte persqnnelle. Et,
pourquoi ? Parce que chaque homme apporte
avec lui en naissant ses droit naturels; parce
que cette servitude étant individuelle, chacun
peut aussi bien réclamer contr'elle aujoutd'hui.
qu'on pouva it le faire il y a mille ans.
Mais, pour ce qui concerne les propriétés;
le cas est tout autre. Elles sont déterminées par
les lois civiles; ces lois peuvent les limiter, leur
imposer des conditions, les modifier dans leur
étendue ct dans leur durée. Le droit naturel est
donc subordonné aux lois conventionnelles dans
cette matière; et ces lois ont dû avoir égard ....
l'influence du temps sne les choses. Les générations se renoLlvellant trois fois dans lm siècl ,
il seroit absurde d'attacher à une existence si
fugitive des retours sans fin sur le passé. Le genre
humain doit pouvoir faire de générati on cn gé-
�[ 488
J
nération le blaJ,c de fa fornme; b prescription
lé"ale etoit indiquée parla prescription naturelle,
Si"quclqu'un a ravi, il Ya vingt-ans , le bien de
ma famille, je suis encore admis à m'en resaisir j
parce q,t'il n'y a point de disprop ortion entre
vingt ans et ma demande. Mais, qu oiqu'il flit
~ertain, par exeolple, que les ancêtres d'un
certain gentilhomme eussent IIsltrp" 'la terre d'un
autre, pendant qu'il étoit aux croisades, que
diroit-on a~LX descendalls de ce dernier , s'il s'en
présentoit, et qu'ils vOlùussent faire valoir leurs
anciens titres ? (ln se moqueroit d'eux. Et sur
quoi se fonderoit-on ? Sur les changemens arrivé!
en toutes choses depuis cette époque; sur une
infinité d'actes qui ont consacré l'ordre actuel ;
enfin, sur le temps.
I! réslùte donc d'un temps plus ou moins reculé , que les usurpations sont plus ou moins
~~ceptibles d'être abolies; et les biens usurpés,
d etre réclamés par les vrais propriétaires ou leuf!
descendans,
Mais, en tout état de cause , la P05sessIOn constinte un titre favorable, qu,md elle
dace de quelques gé"
neratlOns, quand les possesseurs actuels jouissent de bonne foi , quand
un nouveau s""'-ê
'
]"' me cl e c.loses
repose sur cette
de
p.
"
'
présomption
, _
, opnete, et,
qu on ne pourrort.
Je detnure sans d ., es U1jUStlces partiClùières.
[ 489- ]
Ces considérati ons ont dî, guider J'assemblée
nation2le dans le parti qu'elle avoit à prendre
,-elativement à l'abolition des droits féodaux , aux
distinctions qu'il fall oit établir entre ces droits,
et à la retroactioll qu'on pouvoit donner aux
\nouveaux decrets.
'
Elles peuvent encore servir
au lecteur, pour apprécier les divers avis qtÙ
ont été ouverts sur cette matière dans l'assemblée,
et pour juger des sages milieux qu'elle a adoptés
dans ces déci sio n~.
, Le triage avoit été aboli dans le dernier décret. Il s'agissoit de savoir , s'il devait J'être simplement p our l'avwir , selon l'avis du comité , défendu par MM. Goupil de Préfeln, l'abbé de
Barmond et Lanjuinais : ou si l'abolition devoit
faire rentrer dans les biens comnllUJaux tOilt ce
qui en avoit été distrait par les seigneurs , de pui~
l'ordonnance de Louis XIV : C'était l'opinion de
MM, Cochard, Roberspierre, et J'abbé Gré-
gOlfe.
Les partisans de l'avis du comité disoientqu'il
seroit tyrannique de fa ire retrograder l'exécuti on d'nne loi, comme si elle avo it e u dans le
passé des transgresseurs qu'il fallût punir; ou
comme, si en abrogeant une loi, il falloit faire
un cri:ne alLX citoyens d'avoir profité de ses disp ositions. Ils remarquoient qne c'étoit à l'abri de
�/
[ 49° ]
[ 49 1
r4J1cienne loi, qui datait de plus d'un siéde,
que les seigneurs avaient fait à grands frais des
défrichemens, élevé des b:îtimens considérables;
que ces propriétés étaient devenues des hypothèques, qui faisoient Iii. sltreté des créanciers;
qu'enfin, on doit renverser des lois injustes,
anais qu'il faut respecter les fortwles que ces lois
ont légitimées.
Rien n'a été oublié dans J'opinion contraire
pour la soutenir. On a repr~senté la loi du triag'
comme le fruit des intrigues et de la violence,
sous le règne de Louis XIV. li n' y a qu'un
ministère rapace qui ait pu conspirer avec les
seigneurs, et leur dire:. Vous convoitez les biens
communs de vos vassaux; eh bien , prenez - en
le tiers. C'est le despotisme du roi lui-même qui
a consacré cette ordonnance, en s'armant de toute
sa puissance pour l'établir, en forçant son enregistrement par un lit de justice. Il ne fit donc pas
lme loi, puisqu'on n'en peut faire pour dépouiller
quelqu'lm de son bien, mais un acte violent de
déprédation. Or, quelle est cette jurisprudence
q1ll
.
'
, dIraIt·
. ' Vou s val'l a' en possessIon
du bIen
d autnll
' ne vous en emparez
, " gardez
.
- le,, maIs
du bien d'autrui. Ce qu'une cour despotique a
fait pOlir servir la cupidité de quelques hommes,
l'assemb1le nationale ne r osera-t-elle pas pou;
réparer cette injustice, et servir un peuple
nombreux?
La discussion sur cet article ayant été fermée,
et tous les amendemens r.ejettés , on a admis une
- addition de deux mots au dernier déCI et; mais
ces deux mots sont absolus contre tout elfet rétroactif. li est maintenant couché de cette manière;
~111S a 1avemr ? Non: il faut être juste. Malgré les
mconvélllens
attach'es "a 1a JustIce,
"
,
maIgre, les
pertes qll1 pOurr\)nt CIl naître pour les détenteurs
du
]
Le droit de triage, établi par l'art. IV du titre :15 de
donnance de 1669, est aboli pour L'avMir.
1'0(4
Voici une autre question particulière sur le
triage, qui a donné lieu à un décret général de
rassemblée. La Flandre et l'Artois sont des provinces allodiales, et par conséquent le triage seigneurial ne peut y avoir lieu. Cependant les seigneurs de ces provinces ont surpris, en 1777'
et 1779, au conseil du roi, des arrêts Stu- requête,
pour être investis du droit de triage.
M. Merlin avoit proposé ll11 projet de décret
au comité féodal dont il est membre, pour annuller ces arrêts, et faire rentrer les communautés dépouillées dans leurs légitimes droits, Huit
voix contre sept avoient rejetté le projet; mais
Ccc
�[ 49 2
]
M. Merlin, autorisé en cela par le tomité; a Cru
devoir soumettre individuellerrent ce projet à
J'assemblée.
11 a distingué ce cas du tringe d'avec ceux qui
étaient compris dans le décret précédent, et il a
montré qü'iJ n'y avoit aucune contradiction entre
le- décret qtÙ rejettoit tout e,ffet rétroactif il leur
égard, et la proposition qui le requ érait dans ce
cas particulier. Il a fait voir que les Seigneurs dé
F1andres et d'Altois s'étoient soustraits li toutes
les cQnditions que l'ordonnance de 1669 exigeait
pour l'exercice du droit de triage; que les arrêts
rend us sur requêtes n'avoient jamais été regardé\
comme des lois de l'état; moins encore devoit-on
regarder comme tels, des arrêts de spoliation
co~tre les propriétés communales; il a cité un
arret du conseil, du 6 septembre J 787, qui a
révoqué, en faveur des communautés d'Artois '
r, arret" de 1779; il en a appellé au principe qui'
admet
le propnétalre légitime'a 1-'even d'Iql1er son,
'
Jjlen tant que la pres " ,
'
, ,
,
,cnptlOn n est pas acql1lse
contre lm; etiJ a filll par inviter J'assemblée nationale
'
'
" à accomplir 1a ré
vocatIOn
que la .
jlTstlce
1du roi "aVOlt ,comme'
ncee, et a, déclarer nuls tous
es arrets mil
ont p11 e"t re surpns
' contre les droits
-,communaux des' provinces.
On conçoit toutes les oppositions 'iue cette'
[ 493 ]
motion de M. Merlin a rencontrées. L~s argumens
formés ci-devant contre les lois rétroactives se
s.ont reproduits malgré la disparité des cas.L'asse:nblée nationale a jugé cette disparité; ëlle
ne s'est pas laissé entraîner par les inconvéniens
de réparer une injustice récente, et d'arracher,
ti ne propriété publique aux murmures de ses ravisseurs. Plusieurs députés '!yant demandé que le
jugement de cette question, qui ne s'étoit élévée
qu'en faveur ~e quelques provinces, fût rendu gé.
néral pour toutes celles qui pourraient se trouver
dans le même cas; l'assemblée a rendu le décret
général, comme suit:
Tous édi ts, déclarations, arrêts du conseil et lettres-patentes
rmdlls dt.puis trmU ans, tant à j'égard de la FI:m~e et de
l'Artois , qu'à J'égar d de toutes les autres provtnces du
l
royaume , qui ont autorisé le triage hors des cas permis par
l'ordonnance de 1669, dem~ureront à cet égard comme non~
avenus, et touS jugemens ct actes faits en conséquence se .. t
ront révoqués.
. Et pour rentrer en possession des portions ('es biens com ... ,
munaux dont elles ont été privees par l'effet desdits arrêts et
l~tt res-patentes, les communautés seront tenu.es de se pour,foir, dans les cinq ans, à compter de la publication du
présent décret, par-devant l~s tribunaux, sans pouvoir prétendre à aucune restitution des fruits perçus; sanf à le fuire
entrer en compensation, dans le
c~s où il y auroit 1ieu à des.
indemnités pour cause d·impense.
Ccc
1.
1
�[ 494]
[ 495
,
Dit jeudi soir, 4.
, Un si gnlnd nombre d'adresses parviennent il
J'assemblée nationale, pour lui jurer respect, reconnoissance et dévouement, qu'il n'est plus
possible d'en faire une mention particulière.
Pourrions-nolls, cependant, passer sons- silence
}'accueil qu'a reçu par-tOllt l'adresse de l'assemhlé.:
nationale 011" François? pOlln'ions-nous Sur-tout
t'etenir les éloges dûs à la sensibilité profonde
des paroissiens de Nantilliers, dans le basMai,!e ; ces dignes citoyens, qui, après avoir
entendu de la bouche d,e l(!ur bOl) curé la leç' ture de de cette adresse dt t assem6lée nationafc ,
se sont précipités à genoux,pour demander auClel
la conservation du roi et des députés de cette
assemblée; Que d'éloges prononcés a-la-fois dans
cet élan 'de patriotisme et de piété!
Voici un langage bien différent. On ent'end
'qudquefois;\la campagne, àcôté du concert ravissant des oiseaux, du chant mélodienx dn ros.
si JI '
gno , a VOIX rauque du corbeau, le coassement,
cle la grenouille: de même ici, après cette harmome de hé 'd' ,
et de louanges, nous
allons entend nel ICtlons
' " ,
, re e reCjlllsltOlre dn prOCUrenr gé/Iéral du parlement de -Bordeau:\'.
r
Ce réquïsitoire, du 20 février, avoit peur
objet , de s'élever Contre les brigandages commis dans le Bordelois, eule réveiller l'autorité dIt
parlement pour les arrê,er et les -pRllir, L'0cca~
sion étoit belle pou r faire éom-tas"rer l éS' vœn~
ci e l'assemblée nationale, et tous ses travaux di.
~ig'és verS le ' ,bien public, aV,ec l'interprétation
0dieuse que l'on dOl1l1oit ~ ses il1tentions , et
!:horrible abus que 1'011 osvit faire cie cette JiQerté bienfaisante qu'elle travailloit à établir.
Mais ce n'étoit pas la logique de M. Dudon.
CUle rùmion des dJputés t0 bai!liates , dit-il, que,
~ous avez sclticités vous-même pour être; Ie.f représentans de La natiOll. . . . TOllj ces moyells ~ si Izeuruf,..
Siment conçll,s ~ n'onl Pl oduù jUJ'j1/;i présent que des
maux qu'il serait difficile d'énumérer. Et bientôt 1"
après avoir fait ]a peintltre des ravag'es commis
<\ans quelques provinces , il s'écrie: Yoi/a les 'premiers fruits d'une liherté publde avant la loi qfti de,,
'J'pit en prescri.re les 'bonles ;) et dont lt;-mesure a ete
a
livrée L'arbitraire d~ ceux qu.i avoient tan6 d'intérit
j JI' en connOltre aucune !
Le réquisitoire 'oit se trouvent ces phra~es offensantes pour l'assemblée nationale, a été dénoncé
d'abord par M, BoyeT de Fonfréde, aide-major
au comité militaire de Bordeaux, dans 'tmel ettre'
pleine de force et de sagesse, Sa dénonciation t
�[ 496 ]
[ 497 ]
adoptée par la municipalité de cette ville, et
munie de mille signatures de citoyens, a été
adressée à rassemblée nationale. Le comité des
rapports a été salSl de cette affaire, et M. de
Montmorency en a fait le rapport dans cette
séance.
M. de Montmorency, après avoir donné les
conclusions du comité, a obtenu de l'assemblée.
qu'elle admît à la barre M. Dudon, fils, qui demandoit a ê~re entendu sur la cause de son père.
Cette apologie liliale justilioit le procureur-général sur ses intentions, faisoit valoir ses précédens seryices, et sa résistance bien connue
contre le despotisme ministériel; enfin, elle insistoit sur la foiblesse d'un vieillard octogénaire;'
raison très-puissante sans doute, et faite pour
fléchir la rigueur de l'assemblée.
chambre des vacations du 20 février 1790, et du réquisitoire
du procuretlr-général du roi;
Décr~te que le président de la chambre des vocations et le
1)focut:eur-génér3.1 du roi du parlement de Bordeaux, seront
mandés à la barre pour IJ'ndre compte des motifs de leur
conduite, et qu'ils s'y rendront dans l'intervalle de 15 jours)
à compter de la notification du présent décret; et cependant
l'assemblée nationale) prenant en considération le grand âge
du sie,ur Dudo~ , procureur~général , le dispense de se rendre
à la barre, et lui ordonne de rendre compte par écrit des
motifs de sa conduite.
L'assemblée nationale charge en outre son président de
têmoigner ) par une lettre aux officiers municipaux, à la
milice nationale et aux citoyens de la ville de Eorde;aux,
la ..tisfaction avec laquelle l'assemblée a reçu les nou,'e11e.
pleuves de leur .èle et de leur pa~iotisme.
Plusieurs voix se sont élevées, comme 011
pense, les unes pour accuser, les autres pour
défendre. Les débats ont été très - animés, et
l'orage s'est prolongé jusqu'après minuit. Enfin,
après une aversed'amendemens, le décret suivant ,
proposé par M. Chapelier, a terminé la séance.
L'assemblée nationale, après 3.voir entendu son comitê des
rapports sur la dénonciation fuite par les officiers municipaux.
et les citoy ens de la ville de Bordeanx, d. l'arrêt de la
L'ouvrage du procureur-général n'est pas difficile à caractériser. Il ne dit pas des injures grossières à rassemblée nationale; la plume a été retenue, mais le sentiment a débordé; le reproche'
se ~ontient à regret, et l'esprit parlementaire s'y
pemt dans toutes les phrases. Il y a moins de fiel
dans les expressions, que de perfidie dans les rénécessaiticences. Il se tait sur tous les avantaO'es
<>
rement attachés à la réforme des lois, et il représente les inconvéniens, les maux particuliers
qu'elle entraîne, comme l'effet lmique et général
des innovations. C'est un homme qui pense vous
�[ 498 ]
donner une idée juste d'une navigation impor_
tante et nécessaire, en ne vous parlant que des
secousses du navire, des bourrasques , du mal-aise
et de la m~rt de quelques pass:Jgers. TI y a une
ignorance, une petitesse de vues si marquées
dans tontes les productions de cette espèce,
qu'elles ne méritent pas l'attention du l égisl~ teur
et du philosophe; mais WI corps de judicature,
lin procureur-général, des hommes publics, ont
à répondre de leurs opinions, quand elles sont
fausses, et que leur manifestation est 'si danger~use .
N. B. Le moisdefivrier finit ail N°. CIX. MM. Ls
ahonnis dudit mois sont priés de pasSEr au bureau du
Courier de Provence, N°. 16, rue de l'Echelle,
pour rmouve!., ftur abonnement, afin que l'envoi tk.s
nI/miros de mllrs n'tprollye point de ret,,!d.
•
COURIER Dt: PROVENCE.
Pour servir de suite aux Lettres du Cil DE MlIUBEAU
à ses Conzmettans.
N°. C X 1 II.
Seantés ilu Pendredi j au li Mars '790'
.CE n'est
pas tout qt1e d'entreprendre, il faut
.achever; ' ce n'est pas tout que de dire; l'assem, blée ot:donne, l'assemblée décrète, il faut que
,ses ordres soient suivis, que ses décrets soienr
exécutés. En seroit-i1 bientôt de ces ordres, de
ces décrets, comme des ordonnances de police,
Cille nom voyons proclamées solemnellement,
affichées par.tout, avec des injonctions très·fo rtes,
des menaces pour les transgresseurs, etallxquelles
la police même ne pense phlS dès le lendemain ?
L'assemblée nationale avoit décrété, le 4 janvier, qu'il seroit nommé un comité de douze
personnes pour trav iller à' la rédllction des pensions, et propose r des règles d'après lesquelles
les pensions seroient accordées à l'avenir. Or, ce
travail des réductions n'a pa.s été fait, ces règles
. n'ont pas été proposées.
11 y a plus; l'esprit de ce décret a été peu respecté par ceux dont il s'agissoit de régler les
d"olS. M. Camus a ·frappé d'étonnement toute
Ddd
(
�r 49B J
,
donner une idée juste d'une navigation impor.
tante et nécessaire, en ne vous parlant que dl!
secousses da navire, des bourrasques, du mal-aise
et de la m~rt de quelques passllgers. TI y a une
ignorance, une petitesse de vues si marquell
dans toutes les productions de cette espèce,
qu'elles Ile méritent pas l'attention du l ég islatel~
et du philosophe; mais un corps de judicature,
lin procureur-général, des hommes- publics, ont
à répondre de leurs opinions, quand elles sonl
fausses, et que leur manifestation est 'si dange-
œuse.
N.B. Ltmoisdtfdvricr finit au No. CIX. MM. Ils
ahonnls dudit mois som priés de passer au bureau du
Courier de Provence, No. 16, me de l'Echelle,
pOllrrmOI/V,,"., ÙUT abonnement, afin que t'myo; du
mI/n'ras Je m4rs n''prollye point dt retard.
COUR1ER DE PROVENCE.
Pour servir de suite a/LX Lettres du C" DE MIRABEAU
à ses COlnmettans,
N°. C X l II.
Séantès du Ver1,dredi oS au 6 Mars '790'
CE
n'est pas tout que d'entreprendse, il faut
.achever; ' ce n'est pas tout que de dire, l'assem, blée ordonne, l'assemblée décrète, il faut que
ses ordres soient slùvis, que ses deçiets soient
exécutés. En seroit-il bientôt de ces ordres, de
ces décrets, comme des ordonnances de police,
Gue nou~ voyons proclamées solemnellement ,
affichées par-tout , avec des injonctions très·fortes,
des menaces pour les transgresseurs, et auxquelles
la police même ne pense plus dès le lendemain?
L'assemblée nationale avoit décrété, le 4 janvier, qu'il seroit nommé un com.ité de dOtrze
personnes pour travailler à la rédllction des pensions, et proposer des règles d'après lesquelles
les pen'sions seroient accordées à l'avenir. Or, ce
travail des réductionS n'a pa.s été fait, ces règles
_ n'ont pas été proposées.
Il y a plus; l'esprit de ce décret a été peu respecté par celLX dont il s'agissoit de régler les
d".IS. M. Camus a frappé d'étonnement toute
Ddd
f
�,
T 500 T
[ 501
l'~ssemblée,
en lu' apprenant que, dans ces
momens de penuries, où l'argent manque pOllr
tout, olt les créanciers de l'état sont dans la dé.
tresse, les ministres s'élargissaient néanmoins en
dons et en gratifications au nom de l'etat. Ces
dons 1 ces gratifications auront au moins pour
motifs les services le i plus signalés, rendus ft la
patne; ils seront accordés à des personnes du
mérite l~pl~ls transcendant. M. Camus nous
prend qu Il s agit des anciens officiers, des ancienS
servans de la Ba;tille. Commiss.ire, lieutenant.
de-roi et sa sour, major, porte-clefs, confesseur
et chapelam, tous Sont devenus pensionnaires de '
la pauvre nation ; ils ont obtenu entre eux
11,5$° livres de pensions, à prendre sur les
brouillards
de la S'
.
,
eme. Ces penSlOns
ne sont pas
ap.
encore touchees, il est vrai, mais l'OH voit au
~oms que les donateurs ont bonne intention.
ependant le public calculera· '1 "'
,
cette
'1
',
' 1 wra qu avec
somme 1 y aUrOlt d
'
1/' U
'
e quoI payer trois cents
cl mq ante peuts créanciers de l'état, de 50 livres
' e rente chacun II tr
deniers publi . , ouvera que cet emploi des
ces rémune cs, serOl~ plus juste, plus décent que
D._'"
rations a tous les serviteurs de la
""-'Olle.
Quant a nous, u'i1
'
'pendre notre '
q
nous SOIt permis de sus·
.
Jugement sur l'existence, la natlire
J
,e t la somme dè ces pensions. Quelle apparence
y a-t-il que des ministres qui vantent la sévérité
de leurs principes, qui ne parlent que de leur
accord, non - setùement avec les décrets, mais
avec, les intentions de l'assemblée nationale, qui
se plaignent d'une inspection trop sévère, d'un~
défiance non méritée , qui assurent qu'une confiance parfaite dans l'administration est un des
.grands moyens de tout vivifier, de tout raffermir;
quelle apparence que de tels ministres aillent)
contre les décrets même de l'assemblée, et dans
des circonstances si désastreuses, faire un emploi
si choquant des revenus publics! M. Camus cèp~ndant parle d'après des témoignages authentiques; et voilà ce qui fait notre étonnement, et
nous jette dans l'incertitude.
Le livre rouge, ce grimoire mystérieux dont
tout le monde parle et que personne ne peut
voir, a été rappellé encore par M. Camus, ce
grand inquisiteur des déprédations secrettes. Ce
livre; dont le nom semble indiquer l'objet, comme
s'il avoit été écrit du sang des peuples, rencontre de grands obstacles à sa commtmication. Il hésite
entre les mains qui le retiennent, et redoute les
regatds sévères de ce comité des pensions.
D 'a,u tres listes, non moins secrètes, reposent
~nc9re dans l'an,ien repaire, et doivent être pro-
" ",
Ddd
':1.
�[ 502
J
duites au grand jour. Des gens, sjl~on fort utiles;
au moins fort habiles, ont su se faire donner cl'énonnes pensions, qu'ils ont converties en capi_
taux. Ces capitaux sont représentés par des hOTIJ
sur le trésor royal: voila des sommes considé_
rables dont il faut connoître le pourquoi. - Les
vraies dépenses de la maison du roi sont ignorées.
Plusieurs olliciers ont, il titre d'indemnités, des
traitemens particuliers qui surpassent de beaucoup leurs gages. - En/in, un livre qui mériteroit
aussi d'être rouge, c'est celui qu'on appelle du
traiumens; il renferme principalement, dit - on,
l'état des pensions faites à des officiers-généraux,
et dont la somme excède dix millions.
M.le Camus a porté de nouveau l'attention de
l'assemblée nationale SUl' tous ces canaux souterrains olt s'engloutissent les contributions publiques; il a demandé que l'on mît /in, par lm décret
exprès, à tous ces subterfuges par lesquels \'on
amuse et l'on détourne les demandes du comité,
et qu'on ordonnât enfin l'exhibition de tous les
états et de tons les registres nécessaires. Le décret
suivant a été rendu en conséquence :
" L'assemblée nat'Jona1e, après avoir
' entendu le rapport
de SOrt com.ité des pensions , déclare que, d'après ses décrefs
d~ 4 et f Janvier dernier, sanctionnés par le roi le 14 du
mêm~ mois ) il n'a pu e"Ir e acc.ord'e aUClUle pension,
.
'
'1
Jusqu '
t )03 )
ce que les régies p OllT leur concession aient été décrétées paf
rassemblée et acceptées par le roi.
D écrète, en conséquence , que son président se retirera
dans le jour devers sa majesté , pour la supplier de défendre
à ses mill istres et à tous autres ord onnateurs, de I~i présente;
aucune demande de pension) jllSqu'à ce que les règles d'après
lesquelles elles doivent être jccordées, aient été décrétées et
accept ées.
L'assemblée nationale charge éga lement son président, de
supplier sa rnaje~té d~enjoi ndre à ses ministres et à tous autres
agens de son autorité, de délivrer des copies , et corn mu-
~iquer les originaux des
pi èces qui leur seront demandées par
ses comités, et à leur première requisition) notamment Je
n;gistre connu sous le nom de li'f-'f( rouge, et les originaux
des bons des pensions, dons et gratifications accordés dans les
diRerens départemens H.
Quand on voit plusieurs décrets de J'assemblée
nationale oubliés , ou négligés d" moins , après
avoir été rendus; quand 011 pense combien il est
diflicile am.: comités, vu les occupations cour
rantes dont ils sont sllrchargés, de veiller à ce que
rien ne reste en-arrière, on ne peut s'empêcher
de désirer que J'a5semblée veuille en créer lUi
qui n'ait d'autre fonction que cette vigilance, et
qui soit ~ans cesse actif et instant pour l'expédition et l'exécution des décrets : car enEn, quand
le pouvoir exécutif n'exécute pas, il faut bien
qu'on le presse, qu'on le sollicite.
De nouveaux droits féodaux, aussi bizarres,
�1
[ 5°4 ]
aussi vexatoires que les précédens, ont exigé le
même examen, la même réforme. Nous fouillons une mine riche; il Y a pour long-temps à.
exploiter.
Les provinces de Lorraine, du Barrois et du
Clermontois ~ sont soumises au droit du tÎersdWler; c'est-a-'dire, que les seigneurs perçoivent
le tiers du 'prix des ventes extraordinaires des
bois et paturages des cOmmtUlautes.
M. Merlin a exposé l'origine de ce privilège.
Au commencement de ce siècle , il n'y av oit que
le prince qui jouit du droit de tiers-denier; il
ne l'exerçoit que dans ses domaines. Mais en
1724, le duc de Lorraine se rendit aux instances
des seigneurs, et leur attribua sur les biens communaux les mêmes droits qu'il exerçoit dans le
territoire domanial. Cette innovation tlsutparrice s'o/lToit naturellement à la réforme. Plusiellrs députés des provinces intéressées ont plaidé
pour elles; et l'article proposé par le comité, et
renforcé par 'quelques amendemens, n'a pas eu
de peine à passer en décret, comme suit:
[ i05 J
Les arrêts du conseil et lettres-patentes qui,. ·depuis trente
ans, ont distrait, au profit des seigneurs clesdites provinces,
- ~es portions de bois et autres biens dont les communautés
Jouissent à titre de propriété ou d'usage, Sont révoqués; et
Je3 communautés pourront rentrer dans la jouissance desdites
portions, dans les termes et par les mêmes voies indiquées
par l'article Rré,,~d.ent, sauf aux seignews II per.cevoir Je
droit de tiers-deniet dans les cas Qi-d~lLS eXprimés»
,
qui
. « Le droit de tiers-denier est aboli dans les provinces de
Ce
paroît clair aux yeux '\:le la bonne foi
et de la raison, peut être embrolùlÛ par l'es.
prit de chicane. Tous ceux qui vivent de mésintelligence et de procès, doivent regretter l'aliment qu'on ôte à leur industrie. Ce ne sera pas
sans en disputer quelques lambeaux, qu'ils se
laisseront enlever l eur proie. Le comité féodal
a voulu tarir , par un article particùlier , la source
des difficultés que cette abolition des droits abusifs pouvoit fai·re naître; et il a pFoposé, pout
cet effet, la suppression, des pFo<2ès sur cette matière, qui sont pendans devant les tribunaUX'o
Cet article, joint à- une réserve au s~ljet de certains
nefs d'Alsace , constitue les déux décrets suivans:
Lorraine , du Barrois et du Clermontois, à l'égard des bois
et 3utres biens qui SOnt possédés en propriétc:! par les communautés; mais il continuera d'être perçu sur le prix des
Toutes les cÎispositions ci-dessus, à l'exceptio.{l de ceUes
de J'3nicle X du titre ICI' , auront leur elfet, à compter du
ventes de bois et autres biens dont les communautés ne sont
, ,
patentes du Toi, d u 3 novembre 1789_ En conséquence, tous
qu usageres.
jour de la publication fui te en chaque municipalité des lettres-
procès intentés et non décidés par jugemens en dernier res-
�[ 507 )
[ 506 )
sort , av.mt ladite publication, qui concerneront les droits
,
abolis sans indemnité par le présent décret, ne pourront erre
jugés que pour les frais .de procédures et arrerages échus
-anté[ieurement à ladite époque.
L'~emblée nationale se résen·e de prononcer, s'il y a lieu ,
sur les indemnités dont la nation pourrait être chargee envers
les propriétaires de certains fiefs d'Alsace, d'après les traités
qui ont réuni cette province à la France.
. On a commencé ensuite la discussion du troisième titre sur les droits seigneuriaux rac1letaDles,
dont le premier article a été décrété en ces
termes:
Seront simplement rachetables; et continue ront d'être
payés jusqu'au rachat effectué, tous les droi ts ct devoirs
féodaux, ou censuels utile, , , ","qui sont le prix et la condition
d"une concession primitive de fonds.
Le second article qui a aussi été décrété, et
que nous nous dispenserons de rapporter, ne
Ienferme qu'une longue et barbare nomenclature
.de toutes les redevances seigneuriales annuelles,
e t de tous les. droits casuels, qui forment les
droits rachetables dont il a été question dans le
premier article.
Du salnodi G mars.
LA science féodale est si vaste et si profonde,
qu'il est impossible aux savans les pins consommés
d:en
.,
d'en embrasser à-la- fois toute l'étendue. C'est
un arbre si touffu , qu'on a beau l'élaguer, il
semble repousser à la vue de nouvell es branches,
Le comité, très - soigneux de ne rien oublier
dans cette pa·rtie, revient auj ourd'hui sur ses
1
pas , et demande à l'assemblée nationale , l'intercalation de deux nouveaux articles omis dans
le titre 1", et qui se rap. ortent à l'article la.
Ces articles ont été décrétés: Je premier porte
l'abolition de la garde royale, de la garde seigneuria le , et du déport de minorité.,
On ne peut s'entendre dans cette matière, que
le dictionnaire féodal à la main. Nous dirons donc
pour rintelligence de ces mots , qu'aucun d'eux
ne signifie ce qu'il a l'air de signifier. la gard.
tant royale que seigneuriale, c'est le droit que les
rors et les seigneurs s'étoient arrogés, dans leurs
domaines respectifs , sur les revenus des fief,
échus il des mineurs, ·en dédommagement de la
garde, ou du soin qu'ils devoient prendre des
biens et de la personne de ces pupilles. Ce droit
s'exerce dans les provinces de Normandie et de
Bretagne. L. déport de minorùJ n'a lieu que dans
l'Anj ou et le Maine. C'est une espèce d'annate
féodale, qui revient au seigneur pour son droit
de rachat du fief dont un mineur a hérité. Définir
cette espèce de droit , c'est en justifier l'abolitiou.
Eee
�[ 5°8 ]
Le second décret additionnel , qUI doit former
J'article 12 du titre 1", porte ce qui mit:
Sont pareillement abolis tQus les efl~ts Sl1e l! s CO\lt\1 m~s t
statuts et usages avoient fait résulter de la qualit é féodde ou
çensl.lclle des: biens, soi t par rapport aux cionaires , sp ir pon
ta fc.rme d'estimer les fonds, et généralemerr pOlIr t Cllt a\ltre
objet, gue l qu'il soit ; sans né,tnmoins comprendre dans la
présente disposi ti on, en ce qt::i concerne le ~ot::Iire, les
femmes actuellement mariées ou ve tlves j et sar.s ric:1 innover,
quant à présent , au~ dfspcs itions des coutumes de nantisse·
ment, relativement à la mar: ière d'hypothéquer et aliéner le~
ntritages; lesquelles connnueront, ainsi q}le les édits et décbrations qui les ont exe1iquées , étendues et modifiées 1,
d'être exécutées suivant I~ur forme et teneur, jusqu'à ce
qu·i! en ait été ~mrement ord<?nné.
Le premier ministre d~s finances avoit al1no!léé
a l'assemblée, dan~ la séa nç~ d~rnière, qu'il lui
feroit parvenir ~\lj o urd'~ui un mémoirè sur l'état
~ctu el des hnances du royaume; en témoignan t
~-e& regrets de ce quC; l'état de sa santé ne hù
permettoit Pfls.de le présent~r lui-m ême. Le nom
du ministre, la cOlltiançe ~ue ce nom inspire ,
l'importance de la m'!tière, la grande expérience
de J'administrateur, la détresse où s~ trouve la
cho.se publique, tout rév~ il!o it rint~rêt sur le
mémoire annoncé , et le faisoit attendre avec
impatience; l'ordre du jour a bientôt fait place
à cette importante lectqre.
[ 5°9 ]
Connoître combien l'adn'iinistration des fil)anccs est compliquée, que de branches, que de
détails elIe embrasse; penser que les besoins publics sont toujours très.grands, très-urgens, qu'ilS
le sont d'autant plus qu'on a demeuré plus de
temps il y pourvoir; se dire que de toutes id
reSSOl1rces ordinaires, les unes sont extrêmement
affoiblies , les autres totalement supprimées; considérer les diverses tentati'i'es inutiles qu'on
déja faites pour sortir d'enibarras, et combien
de ro:ltes so nt fermées à l'espérance: c'est avoir
une idée du résultat général qu'offre la première
parrie de ce mémoire. Le ministre y 'r2ppelle les
conditions hypothétiques renfermées dans son
mémoire du 14 Novembre dernier, ensuite desqu elles il avoit jugé qu'un secours extraordinait:.e de 80 millions pourroit suffire aux besoins.
de cette année: ces conditions ri'ayant point été
remplies, il s'en faut beaucoup, dit,il, que cette
somme ne soit suffisante. Nous l'avions prévu
dans notre nO, 66; nous avions dit que ce plan
de finance offroit plus d'espét:ances va-gues que
de ressources rée lIes ; nous avions ajouté qn'if
présentoit des moyen s qui se détrtùsoient paf
leurs propres conséqu cnces; et l'évènement n'<{
qne trop justifié cette opinion. On peut juger si
8o milli ons pouvoient être regardés, il Y a qu,ure
Ee e 2
a
�· [ 510 ]
mois, comme la mesure probablé de nos besoins ; puisqu'aujourd'hui l'addition d'une somme
presque quadruple paroit r:écessaire.
Nous croyons superflu d'exposer aux yeux
de nos lecte urs les d ' tails qui remplissent ce
mémoire. Le tableau du nouveau déficit, et
celui des moyens qui s'offrent pour les réparer , n'est formé que de calculs, dont la 'plupart
encore ne peuvent avoir de base assurée. 11 présente, en général , avec l'apperçu d'un besoin extraordinaire de 294 millions, pour le courant de
cette année, en y comprenant le déficit de l'année dernière , celui des expédiens proi)res à balancer cette somme.
Mais, il f.mt l'avouer, plusieurs de ces expédiens sont l'incertinlde même ; d'autres, parmi
les plus considérables, ne sont que la prolongation du mal auquel il s'agiroit de remédier.
On voit avec dOlùeur que l'on compte parmi les
ressources de cette année, un nouveau retard
de paiement de 50 millions aux créanciers de
l'état" eux qlÙ ont déja suppo rt~ ces retards pénibles, et dont un très-grand npmbre n'en peuvent essuyer la prolongatio n sans la flùne de
leurs affaires, et sans être privés de leur plus
étroite subsistance. Le mot de banqueroute vous
fait horreur: eh bien, laiss6z le mot, et voyons
[ ) Il ]
la chose. Payer, ou ne payer pas, voilà les rapl'0rts du débiteur avec son créancier. Si le débiteur ne paye pas, s'il persiste il ne pas payer,
s'il a pris des engagemens et qu'il y manque,
dites-nous comment cela s'appelle ? Quel est
même le créancier de l'état , qui , menacé d'entrée ,
d'éprouver un e réduction violente , qui eih du
moins assuré son sort dans l'avenir, ne l'eÎlt pao.
préférée à tous ces sacrifices partiels et forcés
qui le fond languir pendant des années? Enflll,
cette manière de pourvoir au besoin de payer ,
en disant qu'on ne payera pas, est - elle digne
d'entrer clans la liste des ressources nationales?
Le premier ministre des finances a présente
des considérations très-intéressantes sur le rapport des assign at~ envisagés comme papier-monnoie, avec les billets de la caisse d'escompte, et
il il fai t senti r la supériorité de crédit que les assignats devroient obte nir , par la nanue de leur
hy pothèC\lle et les intérêts qLÙ y setoient joints.
Mais nous ne pouvons partager les craintes dit
ministre, sur r émission d\me somme suffisante de
ces assignats pour faire face aux besoins pressans
de l'état. N'est-il pas obligé lui-même, dans son
projet , d'admettre une éinission de papiers quelconques, pour satisfaire de manière ou d'autre
aux nécessités les l'lm absolues ? Or les assignats
�[' i U
[ 513
]
en tiendront lieu; et la somme d'argent en papier
n'en seroit point augmentée d'une manière aussi
effrayante qu 'il paroît le croire.
Il faut poser en principe que les moyens d'échange ne sont avilis que dans le cas oit il existe,
proportione!lement à ces moyens, peu d'objets
d'échange. Quel danger y aUt'oit-il donc à créer
des assignats en papier-monnoie qui eussent cot;rs
dans tout le royaume, si r on introduisoit en mêmetemps dans le commerce une valeur égale ou supérieure de fonds disponibles? Quatre cents millions
en fonds ecclésiastiques, dont la vente sera 'ouverte, correspondante à quatre cents millions
d'assignats,- laissent subsister l'équi libre, et les as':
s;gnats s'éteignent quand les fonds s'achètent.
Et quel prix ne doit-on pas attacher à la circulation de cette nouvelle richesse? quelle vie cette
création ne répandroit-eile pas dans les arts et
dans le commerce? quelle aisance ne procureroi telle pas à tant de personnes qui souffi'ent de la'
stagnation universelle? enlîn , le pire de tous les
é tats, est cette gêne affreuse, cette déplorable
langueur qu'éprouvent aujourd'hui les choses et
les hommes; le moyen d'en sortir ne se présentet-il pas comme un vrai salut ?
A ce remède, qui paroît hardi , le ministre opp052 cette maxime . trè..s-bien exprimée; " Il est
J
" plus sage que jamais d'aller en toutes choses
" par gradation; de côtoyer sans cesse l'opinion
" et les évènemel}s; d'employer des ménagemens
,. journaliers; de combattre séparément chaque
" diffictùté ; d'entrer, pour ainsi dire, en com.. position avec tous l ~s obstacles, et d'user avec
" patience d'une grande œversité de moyens ".
Ce principe, qui semble tracé [lar la sagesse
même, a été jusqu'à présent la bouss ole de l'administration actuelle des finances; voyez néanmoins oit nous en sommes. Qu'en faut-il conclure ?
C'est que, dans les cas extraordinai res, il faut
sortir des règles communes; c'est qu'il est des
époques critiques, des situations périlleuses,
oit la hardiesse est tm conseil même de la prudence.
Le mémoire compte au nombre des moyens
probables un emprunt de 30 millions. Il espère
qu'on pourra saisir , dans le cours de cette année,
quelque moment fav ontble pour le "roposer.
Mais ouvrons le mémoire sur les lînances, lu à,
l'assemblée nationale le 14 novembre dernier;
nous y lisons, au sujet des emprunts, qu'on es- I
sayeroit en.vain
ay
réussir, dans c~s memens d'a-"
larmes et de discrédit , méme en se soumettant
a U/I.
intérêt usuraire. Ce qui étcit vrai l'année dernière,
ce~sera-t-il de l'être cette' année-ci, où les eal-
�[ 51 4 ]
barras accumulés repoussent toujours plus la
confiance?
.
Le ministre, en parlant ' de l'extrême complication de l'administration dont il est chargé, communique à r assemblée natic nale le projet d'u,:!
bureau formé par des COIllIl1JSSaIres qUI rempliroient
tâche imposée allj ol!rd'bni à nn seul
h Or.1n1 e " et q ui SOllS la direction .d'un président 1
seroient les selùs ministres du rOI pour le dépertement du trésor public. Quand ensuite les a/fuires
uénérales du royaume seront simplifiées; quand
le sysrême des impôts et des perce~tions s~ra
établi, et que les choses auront repns a cet égard
un cours réglùier, le roi adjoindroit à ces commissaires de la trésorerie, dell~ personnes entendues dans la partie des finances, qui est étrangère à la clirection du trésor public. A.ins~ ce ~' ~U
veau bureau, auquel se rapporterOit 1admullstratio n entière des finances, rendroit in utiles les
places de'contrôleur-général et de directeur-général du trésor publtc.
Selon le mémoire, ce projet, don t r~ ,éc llti o n
dépend de la volonté du roi, présente , outre l'~
vantage de l'exactitude et de la dIhgence dans les
Affaires, celui d'introduire J'espnt de sllIte dans
cette vaste régie; au lieu que ci-devant le, c h a~
aement de ministre étoit un changement d adm I-.
~
.
.
I1Istranon.
ta
[ 51 5.1
riistration.Sans doute dans I~s momens pénibles où
nous nous trouvons, il est utile , il est juste, que
l'administrateur soit SOlùlgé dans ses Olccablante~
occupations. Mais peut-être que, Oour l'avenir,
t'établissement de ce bureau présente moins d'importance qu'il n'en auroit eu aupa.."avant. La partie législative n'occupera plus l'adminisrraticn
des finances; tout sera simplifié dans les perceptions; et les assemblées de départemens seront
chargées de l'adminisrr~tion de plllsieurs objets
particuliers et d'une multitude de détails, qui
embarrassoient l'administration générale.
Il seroit inlportant, selon le memoire , que les
membres de ce comité de trésorerie pussent être
choisis, du moins en partie, dans l'aSiemblée
natidl'lale. La relation continuelle qui S'établiroit
par ce moyen entre l'administration des finances
et l'assemblée nàtionale, préviendroit bien des
erreurs , et presenteroit de grands avantages.
Il est vrai qu'un décret s'y oppose: mais le mi..'
nistre remarque qu'il s'agit bien moins ici d'tme
faveur que d'une charge pénible; et que le légi,lateur peut consentir, quand le bien de l'état
l'exige, à modifier ses dispoùions.
Après l'affligeant tableau des besoins publics,
et nous oserons ajouter des ressources fatales
que le malheur des tems nous fait présente.r
Hf
�l
516 ]
,
<
. es , il est consolant "devOIr le
.comlne \1ocessau
Ministre relever les espérances de Ll~sembl( e
. fi 'e sOlltenir son courage par 1exemple
_M~,
..
. propr e , et moutrer dans un avenu qUI
du sien
, ,
r t <'o;ullé un état de c,hoses heme ut
n ~t pas ,or
'" '0 ,
,
. .
,
dit-il,
" Nos diilîcultés presentes,
.
er prospere,
. 'e"tr~mes
" 01101qU
'" '-'
, sont néanmoms par leur na" t~lre toutes passagères: franchissons-les avec
" une réunion d'intérêt et de volontés, doublons
" avec hardiesse le cap dangereux que nOlIS
" avons à passer, et 110US arriverons au port, ,)
La seconde partie du mémoire est destinée, en
effet, à montrer comment J'équilibre ne tardera
pas à se rétllblir, et quels accessoires subsidiaires
pourroient être employés dw1S cette _vue,
Le ministre, en jerrant un coup..<f'œil sUr les
dette's arriérées des divers departemens, qu'il fdit
monter de 1 jO à lOO millions, énonce le vœu
du Roi, Sur une de:te que sa majesté regarde
comme nationale, Plusieurs citoyens , dans ces
temps désastreux, ont essuyé des pertes considérable~; leurs habitations ont été incendiées;
on-a ravagé leurs propriétes, Quelques dédommagemens réglés par les assemblées administratives, et qui seroient effectues en des jours plus
heureux , pré!ehtent
une idée
,
. consolante pour
le malheur, et qui plaît à la justice. Des ap-
r 517 .]
plaudissemens universels ont montré 'la sCl!Sibi-,
lité de l'assemblée à ce vœu du roi, et son adhé,
sion la plus parfaite .
Si ce mémoire, ail se peint au mieux l'ame du.
ministre, toujours ardent pour le bien, tot'jours
dans la perplexité pour la chose publique,
n'ouvre pas à Il OS besoins des reSS01:rces nouvelles et certaines; il renferme néanmoins d'utiles détails et des observations très-intéress,mtes•.
Espérons que le comité des finances, en réun issant ses lumières et son zèle a\lX vœux de C€t
administrateur, nous fera doubler enfin ce Cap
dangereux, dont nous côtoyons encordes écueils.
V n incident a suspendu la lecture du mémoire
dont nous venons de rendre compte. La n, t ltre
de cet incident, si désagréable pour l'assemblée ,
nous rend pénible anss; J'obligation de le r~
tracer,
Vn suppléant, qui n'avait pu pénétrer dans
les galeries, s'étoit introduit et plàcé dZl1s la
salle de l'assemblée, Quelques députés, l'<lyant
apperçu, en ont averti M. le Président , qui ra
fait prier par lUl de ses huissiers de se retJrer.
Cette invitation n'a pu vaincre le desir qu'avoit
le snppléant d'entendre toute la lecture du mémoire, et sa résistance a fait intervenir l'officier
de gilrde , qui l'a pressé d'obéir, En se reti~al1t , .iL
Fff:t
�[ 518 ]
[ 519 ]
a'témoigné son déplaisir par des gestes an moins
équivoqnes, et qui ont été dénoncés par des cris
soudains, comme une menace adressée au pré-
L'assemblée étoit/ort agitée; quelques-hllS de
ses membres cherchoient des explications, des
tournurès, le plus grand nombre persistoit dans
l'iucu!patio·n. Un jugementseulsembloit pouvoir
calmer les esprits; mais une lettre dU/Stlppléant,
survenue dans ces entrefaites, a mieux fait encore: ,il y tlésavouoit avec serment toute intention despectucuse ; il reconnoissait qu'il y auroit
de la démence à instùter l'assemblée nationale ;
il exprimoit sa douleur d'avoir occasionné cette
discussion. Après quelques nouve~es instances
hientôt affoiblies, les esprits se sont appaisés i.l1~nsiblement. Quelqu'un a demandé qu'on se
contentât de l'inserti on de cette lettre et dn récit
des faits dans le procès-verbal. Cette motion plus
douce a prévalu sur la rigu eur de la première
rr.otion :.ainsi s'est terminée tille scène du plus
triste genre, et qui a troul;>lé l'assemblée nationale pendant plus d'une henre.
sident.
. Aussi-tôt tme partie de la salle s'est levée pour
demander que cet étranger fîtt arrêté: l'ind ignation contre lui a bientôt été universelle. Le
IKlmte de Mirabeau a pris la parole: ce n'est ni
à vous, ni à nous, a-t-il àit à M.le président,
de remettre une telle offense; c'est la dignité de
la nation qui est blessée par cet outrage fait
l'assemblée: je demande que le coupable soit jugé
à. l'instant même.
Si la menace m'a. été adressée comme particulier, a dit le président, il Y a des offenses si
insensées et si ridicnles, qu'elles ne peuvent exciter que la pitié: si c'est comme président, il ne
peut y avoir d'injure qu'entre des égaux; et le
président de l'assemblée nationale est trop élevé
par sa place, pour qu'aucune injure puisse 1'2ttel~~re. - M. de /v,irabeau a répliqué, que le
president ne pouvant en aucun sens regarder
cette offense comme personnelle, c'étoit pour
cela même que l'assemblée nationale devoit la
venger. Il a insisté Sur Un prompt jugement , et
a demandé qu'on prononçât contre le délinquant
un empriSonnement de 24 heures.
a
Du samedi soir, 6' mars.
Mlle grand nombre d'adresses des nc uvell<ls municipalités, qui paient à l'assemblée
nationale un juste tribut de reconnoissance et
d'admiration, 011 en a distingué deux qui rendoient
con;~te de.' services rendus par la garde nationale
PA R
�[ po J
des villes de Tulle et de Rhodès à leurs FrO'>1nces
respectives, en dissipant les brigands, et réta.;
blissant la sécurité dans les campagnes. Le prési_
dent a été chargé de leur témoigner la satisfàc_
tion de l'assemblée.
Sur une difficulté sun'enue entre les villes
d'Aubusson et de,Montluçon, dans la Marche, au,
sujet d'un convoi de grains acheté par la municipalité de la première de ces deux villes, et que
le peuple de l'autre avoit arrêté, l'assemblée a
décrété que son président écrirait à la municiFalité de Montluçon, pour lui ordonner de relacher
ce convoi; et, dans le cas où les grains auraient
sowTert quelque dommage par J'humidité du lieu'
ils avaient été déposés, d'en payer la valeur.
Une députation de la commune de Paris, ayant
à sa tête son digne président, l'abbé Mulot, a
présenté à rassemblée deux adresses importantes.
L'tl/Je tendait à supplier l'assemblée,
ou
• 1° , ,De
presser le rétablissement du crédit, en fai sant pro-
ce~:r ,mcessammenr à la ven le des biens ecclésiastiques hypot.~~ques au.'( assignats; 1", de ne permettre accune émission
de billets de caisse au -dessous de lC. livres; 3"- de pre""re
en cons,dérotion s'il ne convient po:s d>ôl.t~cber un Întérc:r
alL'{ billets Ge
acruelJemer.t circulans; 40, de
~clconque
ca~e
n accorder aucune ptoroga"
d
'
' 1
-
d'
lion e SUrseance a a caisse es.
, res txplfatJGn du terme du 1 t r j~iJfet prochain;
- 5". de IlOlllmer
tn:'':lè,.s de-l'asserr blée
<'Ompte ap' l'
- -
tka.:.ca:r.~in!s,
[ 52 1
)
nationale, pour surveiller .réguliérement les opérations de la
~aiS5e
d'escompte.
Dans la seconde, la ville de Paris intercédoit
en faveur des paysan, du Bas - Limousin, poursuivis avec la dernière rigtleur par le prévôt de
la maréchaussée de Brives, pour les dernières
émeutes auxquelles de coupables séductiQns les
avaient entraÎn' s.
Le premier objet a été renvoyé an comité des
finances; l'autre a occasiQnné une digression sur
ies jurisdictions prévôtales.
. Ql1elql1'affiige<!!ls qu'ils soient, les excès CQmmis dans le Limousin et les provinces vQisines,
ne peuvent être attribués à la masse d'un peuple
bon par caractère, et qui si long-temps so.ulfnt,
sans se plaindre, les plus dures et les plus .odieuses
vexatioJis. Sans doute on doit prQtection, réparation alLX citQyens lésés par ces désordres; mais il
est tout-à-la-foÏs aftreux et impQlitique d'étendre sur
une foule égarée et séduite les proscriptions prévôtales, de remplir les prisons d'accusés, de Jett~r
ç1ans tQutes les familles la consternation et le deuil
Recherch ez les auteurs, les vrais instigateurs du
mal, punissez-les exemplairement; mais épargnez
une multiUlde infortunée, qui n'a été dans leurs
mains qu'un instrument aveugle, et à laquell<:vous
�[ su] ,
•
devez plutôt de l'instruc;tion, des soins, et une attention paterneIle, que de la rigueur et des sup_
plices, Cette. manière de voir n'est pas celle de
l'expéditive jurisciiction des maréchaussées, Tant
qu'eIle fut bornée à protéger les citoyens paisibles,
et leurs propriétés, à surveiIler les vagabonds, a
prévenir les désordres, à saisir et à remettre aux
trib,maux ceux qui troubloient la tranquillité, à
assurer l'exécution de leurs sentences; ces éta-.
blissemens étoient salutaires, nécessaires même;
les gardes nationales n'exist,ant poi.nt encore.
Depuis que, pour se débarrasser du soin de veiller
au bonheur des peuples, une politique i.nsouciante et barbare a revêtu les prévôtés du droit
de juger souverainement, ou plutôt d'exécuter
avec une effrayante rapidité tout ce qu'il leur
plaisait d'appeIler sédition, soulevemcnt ou révolte, ces jurisdictions sont devenues terribles.
Actifs instnunensdu despotisme, qui leur donna
l'être, est·il étonnant que la liberté naissante les
considère avec effroi; -qu'eIle cherche les renfermer dans de sages bornes; -qu'éIle veuille leur
ôter, . sur 'me classe nombreuse de citoyens,
c;.tte influence journalière et vexatoire , qui,
dans des temps d'inquiétude et d'alarme, peut
Souvent plus causer d~ maux qu'eIle n'en a jamaÏj
réprimé?
.
a
Tels
[ 52 3
J
~. Tels furent tes principaux m6yens dé"e!oppi!j
par quelques membres de l'assemblée j attaqués
par d'autres ,plutôt avec une chaleur tum,ùnleuse.
àvec des cris répét~s d'ordre, qu'avec des raisons.
.. Quand on vous parle de ménager le sang des
hommes , " a repliqué M. Malès, que ces inteqjeUations avoient justement ému, " il semhIe qu'on vous parle de marcher sur des charbons
ardens. "
L'intention de M. Malès étoit qu'on se bornât
à suspendre l'exécution de tous jugemens rendus
par ·Ies tribunaux pOlIr fait d'émeutes dans les
provinces de Limousin ,Quercy, Périgord et Agénois, jusqu'à ce qu'il en eùt été ordonné aument.·
M. GuiIlaume portoit plus loin son attention;
il demandoit que les jurisdictions prévotales fussent dès à présent supprimées; il a proposé à cet
égard un proj et de décret, très-bien conçu,
mais que l'assembl ée a trouvé trop général pour
être discuté dans un e séance du soir. Sur la proposition du comte de Mirabeau la motion principale de M, Guillaume a été ajournée; et après
que divers amandemens ont été écartés par la
question préalable, l'assemblée a prononcé le
décret suivant:
L'assemblée nationale ajourne la motion sur la suppression
Ggg
�( 514 )
<les JllriSdictions prévôtales; et c("pendant chargeson président
de se retirer à l'instant pardevers Je roi, pour supplier sa.
majesté de donner les ordres convenables pour qu'il soit sursis
à l'exécution de touS jugemens définitifs r~ndus pi\!" ce, tri,
bunaux.
Une adresse de la ville du Havre, relative à
l'intérêt du commerce de France avec les colo'lies et un rapport de M. de Beanjonr , sm' l'affaire
de Marseille, ont occupé le reste de la séance.
N.B. Le mois deJ<vrùrafini a"No. CIX. MM. ks
nbonnés dudit mois sont priés de passer au bureau d\l
Courier de Provence, No. 16, me de l'Echelle,
pour rwouyekr kur nbonnemem, afin qu, L'enyoi des
Iwmços de mars n'éprartye f<'int 4- "tard.
�,
COURIER DE PROVENCE ..
Pour st""rd. SUlt.flUX Lettres dl< Cl< D E MIRA.BEA.U
ases CommettallS.
,
No, CXIV.
Séallees du dimano/,<- 7
flll
8 mats '7!)0:
EN rendant compte des travaux journaliers de
rassemblée nationale, nous avons été forcés d'omettre le tableau Ïntéressant, mais "é tranger à
notre plan, et trop minutièux, des divers tributs
qu'un zèle vraiment civique il chaque j011r offert
à l'assemblée. On se rappelle avec plaisir que la
première idée en est due fi des dames Parisienn s,
qui s'empressèrent, dès le mois de septembre
.1789., à faire tourner l'aisance que les alts leur
procurent au pront de la bienfdisance et de la générosité p atri o~ique. Ainsi, tandis que les grands
calculoient en rreljlblant, SUr li dil;ninution de
leurs jouissances, les effet prochains d'une révolutio/) qui ramen oit l'égalité; tandis que les
riches resserroient leurs trésors, sans s'enquérir
si leur égoïste pruclence ne semeroit point partout la mis.ère; l'honnélte et paisible mediocrité
donnoit l'exemple du dévouement et de la sympathie aux maux publics. , . " Qu'on ne dise donc
Hhh
�[ )26 ]
ce sont les richesses, les propriétés
1
piliq~
,
.
'
qui attachent les citoyens a la patne. - U~e
constitution qui protège le pauvre comme le riche, qui les mettent J'un et J'autre sous la s:mveaar de comm ttne ,' des lois auxquelles Ils conCOll;ent des impôts qu'ils établissent, et dont ils
sent;nt la nécessité; des magistrats qu'ils élisent; une liberté sage et qui ne soit restreinte
q\te pour le bien 'de tous; ce sont-là les sOllrce~
du patriotisme, les richessescommunis, les vrats
nœuds qui unissent entr'eux les citoyens et les
attachent touS ensemble à la chose publique ..•
Le compte général de ces oflTandes ~ phis respectables par 'leur objet que par leur masse; a
été rapporté à J'assemblée. Il présente en effets
comptant et actuellement dispo1,042,17° Iiv.
nibles,
De ce jour, à six mois de terme, une augmentation certaine
de
2,039,280.
Totalité d'objets fixes et déterminés, y compris divers objets
4,310,995 liv.
dont l'échéance n'est pas fixe,
En ajoutant à cette somme tous les objets indéterminés, dont la correspondance fera connaître la valeur, et qui forment au moins UJl
[ 527 ]
tiérs en sus; il paroit que la totalité des dons
patriotiques s'élève à-peu-près à six millions.
Quel sera l'emploi de cette somme? entrerat-eUe , comme le mémoire ·du ministre des finances sembleroit l'annoncer, dans la masse des
reSSources applicables aux besoins des dix derniers mois de cette année? Ou, suivant l'idée du
comité des finances, la fera-t-on servir de première base à la formatiol) d'une caisse d'amortlsseme(lt qui, elle-même, prépareroit les moyens
d'acquitter un jour la dette publique? La décision
de ce point a été quelqUe temps suspendue, par
une de ces cligressions qui, si souvent distrayent
l'assemblée de son but, quand la dextérité dll
président ne réussit pas à les prévenir.
A J'occasion des sommes considérables résultantes de J'imposition des ci-devant privilégiés,
.dont plusieurs communautés ont fait le sacrifice.
quelqu'lm a demandé si les paroisses pouvoient
être autorisées à verser dans la caisse patriotique
des fonds que l'assemblée avoit ordonné devoir
tourner , dans chaque province, à la décharge
des contribuables. Cette demande a ramené une
discussion qui, au mois de septemhre, avoit
long-temps agité les esprits. M. Anso proposoit
de renvoyer au comité des fü1ances l'examen du
décret réndu à cette époque: M. Fréteau , M. CaHhh 2
�/
[ 52 8 ]
[ 529 ]
mUS, le duc de Liancourt s'y sont opposés. Le
dernier proposoit que chaque paroisse fîtt autorisée à distribuer le produit de cette bOlllficatlon
au profit des pauvres, L'assemblée a écarté ces
questions, qui n'étoient pas dans l'ordre du jour.
Elle a senti qu'il convenoit de faire to urn er au
soulagement immédiat des peuples les premiers
fruits de la révolution; et , sans toucher à son décret du 26 septembre, elle s'est contentée de décréter que la contribution des ci-devant privilégiés
pourroit être reçue comme Ull don patriotique.
Ce point réglé, l'on est revenu à la question.
M. Anson a proposé d'employer les fonds disponib"s, acntellement exisrans dans la caisse, au
paiement des petites rentes de 50 livres et audessous, et de réserver les fonds non disponibles à
opérer des amortisse mens pour la suite. La première partie de cet avis a été saisie avec empressement par MM. de Cazalès et d'Estourm el, et
bientôt elle a fait oublier l'autre, Malgré l'opposition de M, de Foucault, qui proposoit d'ajourner la question jusqu'à ce que le régime des
finances fÎlt entiérement oroanisé· maloré celle
"
, "
du comte Charles de Lameth, qui desiroit qu'o n
prît \;\·desSlls l'avis du premier ministre des finances, l':issemblée n'a pas tardé à se rémlÏr. Elle
n'a vu, dans ce paiement des petites rentes l
qu'une âpplication des dons patriotiques, vraiment digne des sentimens généreux qui les ont
prodl:its ; application d'autant plus sage, qu'elle
ne s'étendrait pas moins SUr les provinces que sur
la capitale. Combi en de familles indigentes dont ces
modiques rentes, fruit de leur économie et de leurs
veilles, faisoient l'unique resso urce, vont, en les
recevant, bénir les donatenrs et l'assemblée !
Pour que cette mesure remplît parfa itement
son but , M. de Cazalès a fait sentir qu'il conviendroit que les paiemens n'eussent lieu qu'à
l'éga rd de ceux dont la .capitation n'excède pas
six livres. L'assemblée a adopté cette idée; et
Sur ml e rédaction de M. Camus, elle a rendn le
décret suivant:
" L'assemblée nationale decrète que les fonds disponibles
étant actuellement dans la caisse patriotique, et qu i y seront
portes à l'avenir , seront emp loyés à payer les Trntes de cin-
quante livres et an-dessous, perpétuelles ou ,'iagères , qui
sont dûes à des personnes qui ne payent que six li vres de capitatiqn ou au-dessous.
Et pour eftectuer cet emploi, l'assemblée nationale ordonne que , dans la hu itaine, les trésoriers des dons patriotiqu'es ap pe ll eront les syndics des payeurS' des rentes de
)'hôtel-de-ville de Paris , qu'ils se conce~teron t avec eux pour
la forme , la mesure et la comptabilité du versement des fonds
entre leurs mains, et qu'ils rappo rteront un proj et de décret
Sur la forme, la mesure et la comptabi lité dudit versement H.
�[ 53° ]
[ 53 t
M. Rabaud de Saint- Etienne, étallt monté :1
. la tribune , a prononcé lin discours dont voici la
substance:
si la nation pouvoit trouver que vous avez trop fait pour elle;
et ~u'eUe ne méritoit ni t<lnt de courage ni tant de soins.
On essaye de lui suggérer "idée d'une nouveIle législature,
et cela sans doute afin d'abandonner les peup les au nlmulte
de l'anarchie; la liberté n"issante, aux effortS multipliés de
ses ennemis; les finances, la liquidation de la dette et la vé..
r ifi cation des dons abusifs, à J'obscuri ré de nouveJies recher..
MESSIE UR S,
Le moment devoir arriver , et il est venu ) où la réforme dont
nation vous avoit imposé le devoir , devoi t soulever COntre
vous tous cem.: qui yivoienr des abus que vous avez sllpprimés.
Ce peril es t sans doute le plus grand de tous; mais , pour vous,
messieurs , qu'est-ce qu'lm péri l de plus? App lés et destinés ,
cc semble , à rendre la liberté à un grand peuple , vous a,-ez
appris par votre e:\:-périence que le courage .!t'alimente d'cbsrades , s'accroît par les difficulcés, et <y1..!C, si vous n'aviez
point couru de dangers, la cat.:se du peuple n'aurait point eu
la ,'jctoire.
]a
Occupés jour et nuit d'une mulri tude de tray:mx dont Je
pnblic ne voit que la plus petite partie,
]
ap prenez sans
étonnement les moyens qu'on emploie pour fu ire perdre Je
prix de ces travaQX à la nation qui doit en jouir,
, 'Ol!S
On cherche à rromper le peuple , à lui faire regretter le
temps des volontés et des impôts arbitraires; comme si le
droit de décréter ses loix et ses impôts fîu \ln présent dont
jl ne pÛt pas connoÎtre le prix.
On cherche' d"
1
.
a IVlser es provinces et la capitale, à semer
tntre eUes des germes de jalousie et de discorde.
On cherche ' fi "
h
'.
a aIre naitre en caque lieu des troub les par.
nculiers, dans l'espoi. qu','1 en na"<Ta Wl mouve men , 0 en
' e' 1
ra
et que J'ordre
.
,?
' '
que vous avez decrété ne pourra pas s etabhr.
On répand qne vous avez outrepassé vos pouvoirs, conune
ches, et de suspendre ain!.i les destinées de la France entre
ce qui est fait et ce qui reste à fai re,
On aflèc te de répandre que vous aimez l'autorité, que
"'ous voulez prolonger votre pouvoir, que ces milliers d'a..
dresses d'adhésion sont votre propre ouvrage, et (sans s'em..
barrasser d~s contradictions) on dit successivement que les
provinces VOllS haïssent, et que les provinces vous en ivrent
de lellrs éloges; que vous march(!Z trop vite, et que vous
marchez trop lentement; qUt; vous avez trop fait, et que
vous n'avez rien fuit encore.
. On di, à l'h.bit.nt des campagnes qu'i l payer. plus d'i mpôrs que par le passé , tandis que ni la somme, ni le mede de
l'impôt ne sont dé~erminés; tandis que votre comité des
finances vous a annoncé un projet d'économie de cent d ixneuf mill ions, et que vous en avèz déjà décrété so ixante;
tandis q ue, par la simplicité de la perception et de l'impo ..
sition :l, les administrations de départe mens ne peuve nt man'"
q uer de produire de grandes économies qui tourneront au
profit du peuple; tandis que l'imposition des ci-devant pri~
vi légiés se porte déjà en quelques lieux à près de la moitié
de la somme tota le des impositions; tandis que vos opéra.
rions sur le régime féodal, ces opérations, dont la mémoire,
quoiqu'on en di se , 'se consen'era à jamais chez les hahitanS
des campagnes, ont principalement été faites pour eux.
�[ 533 ]
[ )3 2 ]
Tel est l'objet de cCS brochures, combinées de manière il
La banqueroute est impossible , parce que ce t empire a de
prodigiewes ressources, un numéraire enfoui, ma is qui ren.
ce que chaque jour en voie é~lore une nOllvelle; production,
éphémères, com"e rtes , il est vrai, de yorre mépris, et qlli,
colportées dans votre assemblée même, Sont un hommage
la terreur p3nique; parce q ue vous avez un immense reve nu
à la liberté que vous avez établie.
Q ue vous dirai.jt: de plus, messiel1Ts? O n calomnie le
foncier, plusieurs fois autant de revenu ind u!!triel, les imp~
sitions des ci-devant privi légiés, et devant VOllS l'aveni r , les
peuple, pour reprendre le moyen de l'opprimer; on calomnie
l'assemblée nationale, ann de lui ôter, si on le pouvoit, la
siècles, la liberté, l'agric ul ture soulagée, l'industrie dé livrée
de ses chaînes, et tout ce que promet une bonne constitution.
confiance des peuples; on calomnie les citoyens armés, afin
La banqueroute est impossible, parce qu e vous n'êtes pas
obligés de payer le capital de votre de tt e, parce q u'une bonne
d'ébranler le boulevard de la liberté publique; on calomnie
jusqu'à la noble loyauté du monarque, sa franchise reconnue~
son amour pour son peuple et pour la paix, et le vœu public
qu'il a manifesté de concourir avec vous à former la const!turion qu'il a adoptée.
O. publle depuis quelque temps, on écrit dans les pro-
vinces que la banqueroute est inévitable; la banquerou!e!
trera dans la circulation , q uand vous serez parvenus à dissiper
partie de ce capital s'éteint insensiblement, parce que vous
ne devez. en capital que six ou sept années de vos revenus
ordinai res. Quoi donc! un état voisin , dont Je capital de la
dette surpasse la va leur entière du royaume, si ce royaume
étoit en vente ! Q uoi! ce pays est sans alarmes! Que dis-je,
messieurs , il fleurit, il prospère par-dessus tous les au tres
avez. proscrit par vos décrets, comme
peuples; et nous, parce que nous devons deux cent quarante
"OllS
en épargnerez la calamité à la France par yotre courâge ;
la banqueroute ! mot infame, que nul citoyen ne prononce
millions annuels; parce que nous devons six ou sept années
de nos revenus; parce qu'une terreur panique fait resserrer un
qu'avec horreur, et qui ne peut être répandu avec une détes4
instant le num.éraire; parce que, dans la capitale, l'équilibre
n'existe pas actuellement entre les espèces et le papier, nous
désespérerons de la patr ie , et nous croirons q ue l'état est
mot odieux que
VOUI
table affectation que par les ennemis du roi, de la nation et
de l'humanité, par celL'( qui voudraient voir perir la F:ance,
et la réduire à un4tas de ruines.
~ banquér~ute , messieurs, est impossible, si rassemblée
nationale contmue encore quelque mois ses travaux' elle est
inévi~ble,
si J'assemblée se sépare; et, dans ce pe:l de
roles, Je vous donne tout à penser,
p~.
à vous et aux François.
La banqueronte est impossible, 'parce que la France est
fort au-dessus de ses dettes, parce qu'ellc payoit sa dette an1ll1eHe
sOus un régime de d
·
.
.
espotiStne,
et qu ,eUe pourra blell
Imel1~ la pare r sous le règne de la lih,erté.
perdu ! Nous avi li rons la France à ce point, de penser qu'elle
doit périr , parce que l'or et l'argent dont elle abonde se
trouvent instantanément resserrés !
L1. banqueroute est impossible, messieurs, parce que les
François ne doivent ni ne peuvent périr ; parce que Ja han~
qucro ute ne peut servir qu'un petit nombre d'ames atroces
qui s'apprêtent à se réjouir sur un tas de ruines; parce qu'elle
seroit funeste au roi, à l'état, aux capitalistes, aux rentiers , à
tous les créanciers, à la capitale, aux provinces, et même à
Iii
�[ 535 ]
[ 514 ]
Ngoiste) ou avare ou timide, qui entasse et resserre Son
or,
Les impôts J dit-on, nc se perçoivent pas ! Ils se perçoivent
dans la plus grande partie du royaume: j'Cil ~tteste devant
\ 'OUS, messieurs, votre propre correspondance. Quelques
'e
,
,
1
' malS
. on
impors
indirects ne sc perçoivent
p.us
. ela est vraI;
vous offre , on
ccmens j
YOUS
VOllS
offrira,
on vous trouvera des rempla~
,
les établirez, et le peuple les adoptera avec
plaisir, Ct le peuple les pay"" Peuple infortuné ! bon peuple,
ql.11_"':l.\ ez aimer, senir obscurément et sans affectation Votre
~atrie et yotre roi, quel est donc votre sort? On vous op:
prime quand vous courbez h tête; on
VOllS
calomnie, qtland
osez. la relever.
!'.'y a-t- il dOllc aucun mal, me dira-t-on, et nos frayeurs
sont-eUes chimériques? Il Y en a lm, messieurs; il est grand,
il est pre.:..sant, il est du moment, et vous de\'ez y remédier .
l"e mal, c'est la rareté des espèces. La cause en est facile à
indiquer : c'est qu'il y a trop de papie r dans la circulation.
\ ' QI.lS
•
Pllisque ,'ous sa, ez la cause du m~l, yous y trouve rez le rcll1~e; donnez, pom ce moment, que lque prépondérance
alLX
espèces, présentez-leur un appât de confiance, et elles
rentreront dans la circulation.
Mille travaux vous pressent, à la verité, et les peup les ell
attendent le fruit avec la plus grande impatience. Mais ce
L
maJ du moment est pl us press:mt encore; vous ne quitterez
un instant l'objet de ...-os soir.s infatigables, que pour y revenÎr pJus libres, plus satisfaits; et, dégagés de la sollicitude
.qui vous c~presse, vous acheverez la constitution ayec d'au. tant plus de coorage, que les consolations que vous en re-
cevrcI rajeuniront votre vigueur. Les François vous seconderont par leur pi\.tie~.ce; les ennemis du bien public verront
qu'ils se sont déçus en comptant trop légérement sur la pr?tendue légé recé de la nat ion françoise. Le roi, le peuple,
touS les bons citoyens, les créanciers de l'éta't, la capitale
et les provinces , tous auront une cause commune: le salu t
de 'a patrie et l'achèvement de la constitut ion. A vec ce noble
et généreu x concert , je le repète, messieurs) la, banaueronte
est impossible, et la France ne peut périr.
.
Je conclus en vou s proposant de décréter que le jour qui
discussion des /
a été perdn , la semaine dernière, pour
finances, lui so it rend u cette semaine-ci.
1!
la
Qu'en cO;lséquence, '''assemblée- s'occupera des' finances,
jeudi, vendredi et samedi prochain.
Que le co mité des finances soi t tenu dç rençIre cO(llpte ;
jeudi prochain, de son avis sm le mémoire remis hier par le
premier minis rre des finances,. et sur l'adresse présentée par
la commune de Paris.
Un grand nombre de membres ·de l'~ssemblée
ont applaudi à ce discours, et en ont demandé
J'impression et l'envoi dans les provinces.
M. de Cazalès a cru devoir donner à' & sujet
quelques explications à la motion qu'i l av,oit précédemment fa ite , non de disso\;dre , mais de
reuollveller rassemblée. Il a prétendu qu:il. est
impossible d'établir dans l'assemblée actuelle une
concorde franche ct loyale; - que la résistance
bruyante de la minorité fait souvent dépasser à
la majorité les mesures de sagesse qu'elle semble
se prescrire ; - que des représentans qui n'at\Iii 2.
�[ 53 6
r137 ]
J
roient qu'une setùe et même mISSIon, qui confondroient tous les intérêts dans un intérêt Commun, seroient plus propres à opérer le bien public. - Ensuite, il a demandé que J'assemblée
décrétât de donner quatre jours par semaine au
travail des finances, et de mettre à la discussiorl
le mémoire dIt ministre aussi-tôt après la délibération sur ie~ colonies.
Le chevalier Alexandre de Lameth a représ,enté l'i~prudence qu'il y auroit à déranger
lordre du ttavail tant que la constitution n'étoit
pas plus avancée, tant que ni J'armée, ni le pouVOIr Juâiciaire n'étoient organisés, tant que les
corps administratifs eux-mêmes n,étoient point
encore établis. Il a proposé qu'on se bornât à
ajouter le dimanche aux deux jours qu'on donne
aux finances, et sur ~a motion J'assemblée a
dêcrété :
'
Que désormais le vendredi , le .samedi et Je dimanchê
serbient
consacrés aux finances " et que conro
~,
, 1
•
11 fl uement a a
motion de M. Rabaud de Saint-Etienne, le comité rendroit
~ompte vendredj prochain du mémojre de M, Nécker et de
l adresse de la commune de Paris.
. L'assemhlée a ensuite ordonné J'impression du
dlsco~lrs de M. Rabaud de Saint-Etienne, et son
1!nvol dan~ les provinces. '
\
Du lundi 8 mars.
Cette séance devoit être célèbre dans les fastes
de l'assemblée nationale: elle devoit ouvrir les
débats sur une des plus importantes questions
qui puissent s'agiter dans cette assemblée. Là
traite IÛS noirs, c'est-à-dire, le trafic des hommes
continuera-t-il à être permis dans les colonies
françoises, ou supprimera-t-on cet affreux commerce? Si on le supprime, y procédera-t-on, graduellement , et quelle marche suivra-t-on jusqu'à
Ion extinction totale? Les droit.s imprescriptibles
de l'humanité , les premiers principe~ de la justice
lmiversclle, de la morale publique l'emporteront~
ils sur des raisons de commerce, de fortune,
de politique; ou ces raisons second<\Îres prévaudront-elles sur ces principes primitifs et inaltérables ? r-;'existe-t-il même aucune conciliation à
tenter entre ces choses? Ne peut-on sauver la
fortune de l'état sans sacrifier les droits de l'hn~
inanité? Est - il bien vrai que la prospérité des
colonies tienne essentiellement à ce trafic du'
sang humain? Voilà sur quoi l'adresse des citoyens de Bordeaux avoit mis l'assemblée nationale dans l'obligation de prononcer. Les nouvelles
arrivées des îles se joignoient à l'adresse des Bor-
�1
[ 539 ]
[ 53 8 ]
delois pour presser une décision Sur l'état futur
des colonies. L'instruction de toutes ces matières
importantes avoit été remise à un comité de
douze personnes, et l'ajournement étoir fixé à
cette séance pour entendre le rapport du cOmit'e.
M. Barnave en a fait la lecture ;\ l'assemblée.
Toutes les questions relatives aux colO!1ies Sont
envisagées dans ce rapport sous tm point de
vue général, savoir '; la nécessitë d'entretenir un
~~rfajt accord entre les colons et la métropole,
1unportance du com1\)et'Ce établi entre eux et
nous, et les meSUres nécessaires pour donner à
ces colonies ~me constitution qui leur convienne,
et leur fasse partager la liberté dont nous jouissons.
Les tronbles qui agitent ces contrées lointaines
peuvent êtr.e attribués à trois causes, selon le
rapport, savoir; le despotisme ministériel qui
, cl
'
,
proscnt e la France, semble Votùoir se refugier
d~~sle nouveau monde; la rareté des subsistances
qw a excité 'des soulèvemens contre le réaim;
'
" d es sur l'extension" des
Prohibitif
' .
' et les mqmetu
prmclpes et des décrets de l'assemblée nationale
relatIvement aux ües françoises.
,
Le comité pense ,' a, tous ces é aards que c' est
aux
, ,colonies à p r éparer l' ouvrage'" de leur cons-
titutIon sur un systême de liberté qui, en se li<\ll~
à celu.i de la métropole, s'associe à leurs convenances particulières. li pense qu' un grand
nombre de décrets de l'assemblée nationale ne
pouvant point être appliqués à l'administration
des colonies, elles seront appellées à correspondre
la.dessus avec l'assemblée, et qu'enfin le régime
prohibitif, qtù ne doit être qtle le prix de la protection accordée aux îles par la métropole, doit
êD'e réglé sur les avantages respectifs, et sur les
représentations des diverses parties intéressées.
Ces considérations, accompagnées de vœltX
d'union, et des sentimens les pins fraternels
adressés aux colonies, ont été suivies d'un projet
de décret que nous transcrirons ici.
L'assemblée nationale, délibérant
SUT
les adresses et péci-
tions des: villes de commerce et de manufactures ~ sur les
pièces nouvellement arrivées de Saint-Domingue et de
la
Martinique, à elle adressées par le ministre de la marine,
'et sur les représentations
des députés des co lonies;
Déclare que, considérant les colonies comme Wle partie
de l'empire françois, et désirant les faire jouir des fruits de
l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant
jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'eUe a
décrétée .pour le royaume, et les assujettir à des Joix qui
'pourraient être incompatibles 2vec leurs convenances locales
et particulières:
qui suit:
Otaque colonie est aumrisée à faire ~nnoître son
En conséquence, elle a décrété et décrète ce
1°.
�[ H° ]
"œu sur ta constitution, la législation et l'administration qui
çonv icrme nt à la prospérit~ et au bonheur de ses habitans~
à la charge de se confonner ;'UX' prjnc~pes généraux qui
lient les colonies à la métropole, et qUI assurent la COn.
servation de leurs intérêts respectifs.
2.
• Dans les colonies où il existe des assemblf cS colomales librement élues pilr les citoyens et avouées par eux,
ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la co.
Ionie. Dans celles cù il n'existe poin t d'assemb lées sem.
blables , il en sera formé incessamment pour remplir les
mêmes fonctions.
3°, Le roi sera supp lié de faire pan'enie dans chaque colonie une instruction de l'assemblée nationale, renfermant,
tO. les moyens de pan'enie à la formation des assemblées coloniales dans les colonies où il n'en existe pas; 2°. les b2~s
g"Jlérales , auxquelles les assemb lées coloniales devront se
conformer dans les plans qu'eUes présenteront.
4 °. Les plans préparés dans lesdites assemblées coloni2les,
seront s@umÎs ~ "assemblée nationale, pour être examinés,
décrétés par eUe, et présentés à l'acceptltion et à la sanction
,du roi.
~o, Les décre~ de l'assemblée .(Iationalesur J'organisation
.des municipalités et des assemblées administratives, seront
eJ)vcyées auxdites ;lSSemblées coloniales, ,avec pouvoir de
jUettre ~ exécution la partie desdits décrets qui peut s'a.dapter
aLq: convenances locales, sauf la décision définitive de
f .aiSernbJée nationale et du roi sur les modifications qui au,joient pu y êrre apportées, et la sanction provisoire du
gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par
les assembW:es administratives.
6°. Les mêmes asseml;lées coloniales énonceront Jeur
vœu
[ 54 1
]
vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au
régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être sur leurs pétitions , et après avoir enrendu
,es représentations du commerce français, statué ainsi qu'il
appartiendra.
Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,'
soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies ;
met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale
de la nation; déclare criminel envers la nation quiconque
travailleroit à exciter des soulèvemens contre eux, Jugean t
favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites
colonies, eHe décJare qu'i l n'y a lieu COntre eux à aUCune
inculpation; eUe attend de leur patriotisme le maintien de la
tJ anquillité , et une fidélité inviolable à la nation, à la loi et
au roI.
Toutes les parties de ce rapport, et entre aut~es
le projet de décret, ont été accueillis par l'assemblée nationale avec les témoignages les plus éclatans de satis(,lction. Un cri général s'est élevé
pOlU" qu'on allât aux voix sans discussion. MM. le
comte de Mirabeau et Pétion de villeneuve occupoient la tribune. Ils insistoient pour être entendus. L'abbé Syeyes et le duc de la Rochefoucatùt demandoient aussi la parole. Ce sujet
très-vaste avoit sans doute exigé beaucoup de
recherches et de réflexions de la part des orateurs.
~e rapport du comité, son projet de décret, ap-
Kkk
�[ 543 ]
·[542]
pelloient une foule de considérations essentielles.
Mais ces raisons ne parlaIent pas SI haut que la
majorité de rassemblée. La voix n'a pas été
étouffée dans la bouche des orateurs; elle n'a
pas trouvé le moment d'y naître. Aussi-tôt le
projet de décret est devenu, par u?e acclamation
presque générale, le décret hu~mem e.
Ainsi, voilà une loi qUI décIde, dans son ré·
Slùtat , de la destinée d'tIn peuple innombrable,
.
une loi qui ne pro n onc~ pas, il est vraI, le mot
d'mlavl1ge, mais qui le perpétue par ses cOllséquences ; voilà cette loi décrétée salls discussion,
Sans examen, !ans qu'un seul membre d'tllle
assemblée de douze cent> hommes ait été admis
à exposer Iille selùe réflexion, à proférer Illle
selùe phrase.
La pos.ition de l'assemblée, il est vrai, étoit
difficile; d'elle-même elle ne se serait jamais jettée
dans cet embarras. D'un côté, elle voyoit les colonies de l'Amérique dans une effervescence
générale. L'insurrection n'y a pas éclaté: mais
des colons attachés à des moyens de fortune
qu'ils n'envisagent point du même œil que nous,
se les verraient-ils alTacher sans le ressentiment
le plus dangereux? Une rupture entre les colonies et la métropole n'en serait-elle point pent·
être l'effet? Dès-lors qui peut en prévoir les con·
sequences? Faudra-t-il réduire les colonies par
la force? Quelle extremité cru elle! Les verrat.on Intter contre leur mère patri e, appuyées des
forces de ses ennemis? Ici toutes les horreurs
de la guerre se présentent; et dans quel temps,
avec quels moyens pOlir la sO~lte nir ?
faire
Les colonies ne seroient pas selùes
éclater leur méconr-entement : c'est un nuage
orageux qui pourroit envelopper les deux hémisphères. Les villes de commerce attendent aussi
leur sort de la décision de l'assemblée. Depuis le
négociant qui trafique des productions de nos
îles, jusqu'au man ouvrier qui bat le ch~nvre pour
les cables de nos vaissea ux, que de fortunes,
grandes ou petites, dépendent d'un mot de r assemblée ! Gagner pour vivre, vivre pour gagner,
voila la morale, la politique. la philosophie de
la plupart des riches et des pauvres; les amis des
nows lem semble nt les ennemis du geilre humain.
L'assemblée nationale craignoit, en prononçant un e défense si dCsastreuse, non-seulement
d'exténuer les resso urces nationales, qui sont
déja si fort aifoiblies, mais de resserrer les volonté6, et de priver la chose publique d'une partie
des sacrifices qu'elle peut encore espérer du patriotisme.
a
Elle considérait toutes ce scirconstances par-
Kkk
2
�[ 544 )
[ 545 )
ticulières; elle voyoit le trouble ajouté au
trouble, la misère ;\ la misère; elle considéroit
une constitution non encore achevée, une orga_
nisation nouvelle de départemens, de districts,
de cantons, de mtmicipalités, prête s'établir, et
<l''; demande un concours de dispositions les plus
conciliantes, les plus paci6gues.
Elle craignoit que les ennemis de J'état ne se
prévalussent de circonstances aussi critiques, ne
prolitassent de la malveillance d'lm intérêt blessé
pour exciter des soulèvemens partiels; que ces
soulèvemens ne se propageassent, et que le
peuple ne passât peut-être de J'état de langueur
qu'il éprouve, à un état de viol,ence qu'il croirait
en être le remède.
Elle trembloit d'exposer ainsi à J'aventure le
bien in estimable de la constitution, qt,; marche
à sa lin, de le mettre en balance avec un bien
étranger en quelque sorte la nation, placé loin
d'elle , que le temps , le progrès des lumières
peuvent ramener lm jour par les effets mêmes
de la nouvelle constitution; tandis que, cette
constiturion tme foi s détruite, J'esclavage n'auroit pas brisé ses chaînes, et nous aurions' perdu
notre liberté.
nale en sens contraire, la sollicitoient de se déclarer contre la traite! D'un côté, les instances
du luxe, de l'avarice, de la dureté, les conseils
de la prudence, les ménage mens de la politique;
de l'autre, la sommation de la nature, le cri terrible de l'humanité.
L'assemblée nationale savoi, bien qu'il ne s'agissoit pas de déchaîner les esclaves d'Amérique,
puisqu'enlin nous en avons su faire des bêtes
féroces, mais de ne plus mettre aux chaînes des
peuplades libres d'A fricains; Elle savoit bien que
les chaines sont moins lourdes , il est vrai, à qui
les porte depuis des années, mais que la traite
fait passer annuellement des milliers d'hommes
de tout âge sous le cruel apprentissage de la.
servitude, et qu'elle est lm crime monstmeux ,
composé de mille crimes commis à toute heure,
à toute minute.
Elle savoit bien que J"esclavage , en Amérique;
est un foyer de corruption pour J'Europe, et
que renouveller J'un, c'est attiser J'autre. Ces
immenses fortun es, fruit du sang et des sue.LlTS
de tant de mille infortunés , recueillies au bruit
de leurs chaînes , à l'aspect de leurs supplices ,
renvoient-elles en Euro('e des possessems bien
doux, bien humain s , formés aux vertus sociales j
et dignes partisans de la liberté f
a
a
. Mais aussi, que de raisons profondém en t justes,
grandes , élevées, pressoient J'assemblée natic-
�[ 546 ]
[ 547 ]
L'assemblée nationale voyoit la France et les
lies rancrées sous la même domination , ne for~ant qu~u seul et même empire, Cependant comment sauver cette honteuse contradiction de la
liberté en France, et de l'esclavage dans ses îles ?
Non d'un ancien esclavage, continué par l'habitude, et toléré par le silence; mais d'tut esclavacre tout nouve~u, toléré , puisqu'on parloit de
le "proscrire; continué , puisqu'il s'agissoit d'y
mettre fin; encouragé, puisque l'état paye de
de fortes primes aux hommes insensibles qui le
perpétuent.
.,
,
Elle étoit frappée sans doute de la faclhté qu on
-auroit à lui opposer ici les droits de l'homme, si
bien établis dans tuie déclaration solemnclle qui
devoit guider tous ses pas. Elle devoit craindre
JIu'on ne lui demandât comment , si ces droi~
sont imprescriptibles, elle a pu s'accommoder a
lettr violation? pourquoi, si la nature rend les
-hommes égaux, si la declaratlon des drOits n est
;que la voix de la nature, les auteurs de cet ouvrage admettent un e inégalité aussi monstrueuse
,que celle de la liberté et de l'esclavage, un abus
de la force aussi criminel que celtù qui institue
.et qtÙ maintient cette tyrannie;
Elle craignoit qu'en cédant au systême mercantille des cololùes et aux spéculations de la
,.
'
.
.
l
'
,' e' européenne, on ne lui
polttIqu
, mît ,sous les
charte des drOits de 1homme ,
yeux 1a ve' ritable
<
, ' al indestrnctif de la nahlre, et qu'on ne
rong'"
"
lui dît: cetre dlarte l1'est pas la votre; vons naet non pas pour .
vez parlé que pour les FrancOIs,
•
l'homme; vous n'êtes pas assez grands pour vous
élever à une morale universelle; vous ne voulez
1a liberté que pour vous et vos colomes
, ; et
si quelque division entre vous s'élève, 51 votre
intérêt demande la paix, c'est du sang des malheureux Africains que yous en signez les condirions.
Voila dans quelle position critique l'assembl ée
nationale se trouvoit placée; voilà quels grands
principes, quels intérêts généraux luttoient
contre des circonstances partiCLwàes, contre
des raisons mal appréciées, contre les frayeurs
de la cupidité. L'assemblée ne pouvoit ouvrir les
yetL~ et prêter l'oreille sans être frappée de la
prépondérance des premières lois , des premiers
principes. Elle donc voulu ne rien voir et ne
iien entendre: elle a voulu , puisque les considérations de la politique devoient l'emporter sur
toutes les ,règles de la morale, ne pas permettre
la discussion', elle etlt fait rentrer l'homme dans
tous ses droits; elle eÎlt rendu plus éclatante
leur contradiction avec le décret.
�[ 54g 1
Ainsi l'assemblée nationale a craint ici ses,propres principes; elle a mieux aimé se f;ùre aCCUser
de precipitation, de loégerete, que de céder
l'ascendant de sa vertu même, et sur-tom que
d'entendre des réclamations, dont on n'auroit
tenu bientôt aucun compte.
La societé se trouve donc placée quelquefois,
par le vice de ses institutions, dans cette position fatale, de voir le bien, de sentir ce que la
yertll ordonne, et de n'oser pas lui obéir. Il faut
se fermer les yeux, se précipiter à l'aveugle
dans un parti réprouvé pat la justice, pour éviter
le soulèvement des intérêts, et la convulsion de
la société. Ah! versez des larmes de sang, vous
les prenùers, '1vez rendu tant de malheurs
et tant de crill1es nécessaires; vous qui avez fait
reposer sur l'horrible base de la servitude, et vos
jouissances, et celles de vos descendans; vous qlÙ
avez préparé l'instant fatal 01' les mesures de la
politique seroient des attentats à l'humanité, oit
les lois.ne pourroient plus &tre faites pour la société sans participer sa corruption, oit il fa1ldtoit devenir barbares pour se montrer sages.
Après ces considérations sur la nature même
du décret, nous avons à peine le courage de remarquer que la discu ssion auroit pu s'ouvrir aIl
mOJns sur sa contextllre et slIr sa forme, et
a
qui:
a
que,
r )49 ]
qut, sous ce point de vue, il avoit besoin de
mîlrir.
on voit avec étonnément, dans le préambule,
qlie l'asstmMée nationale a délibéré, quoiqu'elle n'ait
pas délibéré; - que les colonies fOn! partie de
rempi,. françois, et qu'elles ne sergnt cependant
point comprise$ dans la comtitrltion décrétée pOllr la
Franèe.
•
On se demande ce que l'assemblée a pu enre~dre par ces lois qui pourroient ém incompatibles
l-
il"" les convenances lo&ales et partÎcutûres des colonies.
Est-ce la d.!claration des droits? Mais alors à quoi
S'ervoit lme déclaratio'n des droits; dès qu'elle
devoit être subordonnée aux convenances partÎculièrû'd'un petit nom'bre d'hommes en opposition
âu bien dn plus grand nombre?
- On se demande comment il se fait que ceux:
qui fnrent les premiers, les plus ardens à faire
passer cette charte de - l'humanité entièrè, soient
SI prompts a déclarer q-n' elle ne s'éten~ra pas
même sur la totalité de l'empire, à la constitution duquel elle devoit servir de base P
L'article 1er , en autorisant chaque colonie à faire
éOmz<>ÛTt son Yœ/t sur la constitution qui lui convient, v<eut qu'elie se conforme, non aUl: prinCipeS Ile la constimtion françoise, trop favorables,
selon leHolons, il la liberté, â1'égalité, mais aux
Lll
�l
'
,
l ,
"
"aux qui lient les co,on"s
a" ,a m.tropo
...
,,,,m,pts
gener
"
,
L'article 2 autorise les asstmhlees colomales, hhrement élues par les citoyens, et avouées par. tux, à
,
le vœu de la colonie:
mais l'artIcle ne
expnmer
,
dit point quels sont ces cItoyens, Sont -ce les
blanes se ul s, .ou pareillement les gens de couleur!
,Il eÎlt été cruel de les exclure; il est .imprudent
de les oublier: ce seul oubli peut jetter le, trouble
clans les îles. La poplùation des gens de couleur
surpasse infiniment celle des blancs;, c'est à l'intelligence du lecteur d'e n approfondir les conséquence.,
"
L'article 3 parle d:instrucllons qm seront envoyées dans les colonies par l'assemblée nationale; elles renfermeront les moyens de former des
assemble.s coloniales dans les colonies où il n'en existe
pas; mais elles se tairont Sur les assemblées c~
loniales existantes, dont la formation seroit VIcie use , répugneroit à la justice, et où la majeure
partie des hommes libres et des citoyens ne seroient pas représentés.
/
L'article 3 porte encore que ces instructions
contiendront les bases générales, auxquelles les
assemblées coloniales devront se conformer; et cependant l'article 5 leur laisse la faculté de ne point s'y,
conformer , puisqu'elles auront pouvoir de ne
mettr.e à exicutWn que la partie des "/mts qui pellt
s'ai/apter
=
COTlyenarms l.raks.
Ce même article
[ 551 J
5 ajoute, sauf la décision déji:.
nitive de l'';semblée !tationa[, et du roi sur les modifoations , etc" et la sanction provisoire du {JOuyemm,
pôur r&écution des arrêtés pris par l'es assemblées
administratives, Cela est inintelligible à force de
briéveté. Votùoit - on que les assemblées coloniales pussent faire, avec la sanction provisoire
du gouverneur, des modifications atlX décrets de
J'assemblée nationale? vouloit·on réserver l'appra.
bation définitive de cette même assemblée et du roi
à cesmodifications?'vouloit-on, enfin, qu'en dernier résultat, les assemblées coloniales fussent
tenues de se conformer à ce que l'assemblée nationale et le roi am'oient décrété sur les modifications
qtl'~lles aurolent faites? Dans ce cas, il falloit
te -dire nettement , sans amlliguité', sans détour.
Ce ne sont pas les lois claires, mais les lois obscures, mais l'es conflits de pré'tentions qu'elles
prodlùsent, qui causent l'es embarras, œs querelles et l'es difficultés intestines,
Le ~ernler article déclare que l'assemblée n'a
tnttndu rien innOf'er dans
aUCUne
des brtflU/'es du
c~mmerce , soit direct soit indirect, de la France al'te
ses colonies ~ Cest sons ces expressIons générale9
que sontconrinuées et l'approbation dela traite, et
a co ntinuation des primes d'encouragement que
nOllS payoRS à ceux qui font ce trafic odieux.
Lill.
�f, 553 ]
f Hl J
Cet article met les colons el l,ars propti/els JOUJ
la sauv; -garde de la nation, On dit que cela eS!
juste ; mais leurs propriétés ct leurs personnes
sont-elles menacées? ne fonnent-i ls pas , ~ans le;
îles, la clos' e des ri ches , des puissans ? sont-ils
senls, ennn? n'y a-t-il pas d'autres classes qui,
clam ces momens de trouble et de dénance .
peuvent avoir besoin d'être protégés , peut - être
même contre le despotisme de quelques colons?
Le même article déclare criminefs envers la nation,
,
quiconque travailkroit a excite! des soulèvemcns contre
eux, Mais nous avons vu l'assemblée ptovinciale
9U nord de Saint-Domingue , jetter dans les fers
ceux qui sont prevenus de proftss" une doctrine pli.
Ilid,:,,' à LI. co4>nù ; n'est-il point à craindre qü'on
ne s y prévale de cette déclaration du décret pour
autons!,!r de telles violences? et puis que la qualifi cauon
' de ce délit est vague pour' fonder une
accl~ satio n de forfaiture! he peut-on pas être accuse, sons nulle prétextes , de fravai/ftr exciter
des sout:venU'IS
,
'" 1 L'ar0' cl e ' ne 1"arute rIen;
1'l ne'
a
P,arle •pas meme du l'leu clli délit. On peut aussi
bIen, etre en bute à l'f!.ccusation , pour avoir mal
parle des colons aux Champs-Elisées qu'aux caffés
A
dn Cip,
Enfin
'
:c. le même art'IC le, Jligeant
Jr.avorab"ment des
mot'JsQ1Lio·t
. '1
.
, "anI/ne teS CItoyens des cO/allies, dicta"
9u'il Tl 'y a luu à aucune imu/pano,.. Mais. s'il e.,t
vrai que ~es citoyens ont .été p~iv,és \,ar d'autre,s
citoyens du droit de nommer leurs officiers; .......
.s'il ' est vrai que ceux qtÙ voulpient ~er d~ c~
droi~ sont poursuivis devant un conseil de guerre;
_ s'il est vrai que le droit de s'assem~ler. apPaJëtenant à chaque citoyen daIfS tout état libre , a été
'violé par les colons ; - s'il est vrai que quelque,s
,citoyens de couleur ont été maltraités , d'autres
tnes, sans gue j ~,sti ce en ait été faite; - s'il es,t
vrai qu'il y ait à la Martinique des réclamations
nombreuses contre l'assembl ée coloniale, à qni
s'applique cet article? , quels s<;mt les actes qu'il
justifi e ? est-il, Un égide pour les opprimés, ou un
(empart pour les coupables ? est-ce un glaive à
deux tranchans dçmt chaclll: potirra user à soq
~ré , suivant q~l'~1 se tro,uv: ra le plm fort? Dans
ce cas , comment peut-on en att~ndre li. maintien.df
la tranquillité et le retour de l'harmonie? Le temps;
les evéllem ens ilOUS apprendront ~i nos doutes
sont légitimes, si nos craintes sont bien fondées,
et si , en vO;Ilant éviter IU1 mal, peu!:êtr~ imaginaire , on n'aura poi nt causé dans nos colon\es le
,
plus affreux déchirement.
Sur la demande d'un député de la Martinique ,
l'ne ccrvette fera voile incessamment vers les
colonies, pour y porter le décret" Les colons qui
som à Paris seront admis à la barre '- pom y prêter,
.
�( n4)
le serment civique; et le comité des c:olonies-s'oc.
cupera sans délai des instruetions qui leur Sont
prolll1Ses.
Une note du ministre est communiquée à l'assemblée, portant que des dépêches ,du 16 février,
apprennent que Saint-Pierre et les CareS:Saint.
Louis sont dans la plus grande tranquillité; que
la récolte des sucres a la plus belle apparence, et
que le gouverneur et les troupes ont prêté le
sennent .. la fUltion, .. la loi et au roi.
Nous sommes forcés d'omettre ici la confirma.
tian du baron de Dietrict, élu maire à Strasbourg,
de même que plusieurs articles touchant les droits
féodaux, décrétés dans cette séance.
'
Les bornes .de cette feuille, que nous fran.
chissons souvent, mais pour des sujets plus in.
téressans, nous font renvoyer ces articles au
proch3Ùj numéro.
•
Errata au N'. eXIL
Page 488, figne
.. fortWle.
1" ,
•
le b 1... de fa fortune, lis,{ : le bilan de
N.B. Lmois defévrùrafini au No. CIX. MM. 1"
"bannés dudit mois SOnt priés de s'adresser M. SAY
fils, directeur du bureau du Courier de Provence,
No. 16, rue de l'Echelle, pour renouveler ltUr
uonnemtnt, afin que ftnvoi des numéros Je mars
n'éprouve point de retard.
a
�COURIER DE PROVENCE;
Pour se",ir de suite atLt: Lettres du CIt DE MIRABEAU
el ses Commettons.
N°.
ex v.
Séances du Mardi 9 aux 10 el
No U S
•
1/
l11ars '790.
avons été forcés, par l'abondance et
J'intérêt des matières qui ont fait l'objet dè notre
dernier numéro, de renvoyer à celui-ci la suite
des décrets qui fiu'ent portés au sujet des droits
féodaux. L'assemblée nationale, qtÙ marche dans
cette carrière, la fatùx à la main, pour détruirè
l e~ usurpations féod:ùes, doit aussi porter l'égide
pour couvrir de a protection les véritables propriétés.
Il ne faut pas que les débiteurs puissent devenir juges de la validité de leurs dettes. Plusieurs décrets, malgré tout le soin qu'on a mis
à lam rédaction, donn eront encore matière à
dillictùtés. La ligne qui sépare les droits rachetables des droits supprimés sans indemnIté, n'est
pas si nette et si réguli ère qu'il ne doive s'élever
;\ cet égard beaucoup de contestations. Il importe dç renvoyer les parties à leurs véritables
juges, et de ne pas changer en querelles et en
Mmm
�\
[ 557 ]
[ 55 6 ]
guerres intestines, des différends qui peuvent se
vider juridiquement.
. .
D'lm autre coté , le m;t1heur des CIrconstances, l'égarement du peuple) un resse ntiment fn·
Tieu~) ont livré aux flar.lmes une n1uititude de
chart s) de ,itres) et de docl1mens ) qui t'ondoient
les droits des seigneurs, et en démontroient la
légitimité. Résulte-t-il de ce qu'ils ont percl111eurs
titres, qu'ils aient perdu leurs droits' Nest-i1
,'
1
aucun moyen de constater l eXistence Ge ces
titres, cie les représenter par d'antres titres secondaires, qlÙ démontrent l'existence des origi.
naux ? La preuve testimoniale ne peut-elle pas
ttre admise à cet égard , quand toute antre
prel;ve est impossible ? Mais aussi, dans cette
voie ouverte aux seigneurs po"r rép:!rer ce dé·
sastre dans leurs archives ) n'y ;)-t-11 pas quelques
abns à prévenir, quelque borne ,\ n,ettre au temps
pendant lequel leurs preuves et leurs réclamations pouITont être adoùse. ? Il était bic,: im·
portant que l'assemblée nationale statuât sur tOllS
ces points; et qu'elle prévînt , ·ta,n t la manière
arbitraire dont plusieurs de ses décrets féodaux
pourroient être exécutés par les parties intéres·
s~es) que celle de réparer des brêches fatales ..
L es 4 zrticles su!vans, dont le 1er fait le 3m' article du tÏrre 3, répondent parfaitement àcetteVlle:
Aucune municip:tlité, aucune administration de district ou
de département ne pourra , à peine de nullité, de prise à
partie et de dommages· intérêts , prohiber la perception d'au·
cuns des droits seigneuriaux dont le paiement sera réclamé,
sous prétexte qu'i1s se trouveraien t implicitement ou explicitement supprimés sans indemnité, sauf aux p:lr:ies intéressées à se pourvoir par les voics de droit) devant les tribunaux ordinaires.
. Les propriétaires des fiefs dont les archives ct les titres
auraient eté brlllés ou pi llés à l'occasion des troubles survenus
depuis le commencement de l'année 1789, pourront , en
faisant preuve du fuit , tant pac ti tres que par témoins, clans
les treis années de la publication du prEsent décret , être
adn:.is à étaLlir, soit par actes , ~oit par la preuve testimoniale d'une possession de trente ans, antérieure à l'incendie
ou pillage, la 11ature et la crt\otité de ceux de~ droits non
supprimés sans indemni té qui lenr appartencient.
l a preuve testimoniale dent il ,'ient d'ttre p.:rlé, ne
pourra être acquise qne paf dix témoins, 10rsqu'J I :,'agira
d'un droit génér~'Ll, et par six témoins, dans les autres cas.
Les propriétaires de fiefs qu i auraient , depuis l'époqtie
énoncée dans l'article précédent, renoncé par contrainte ou
"iolence à la totalité ou i\ une partie de lems droits non
supprimés par le présent décret, pourront, en se pourvoy.mt
également stans les trois ar.nées, demander la nullité de leurs
rencnciations; et après ce terme ils n'y seront plus reçus,
même en prenant des lettres de rescision.
Les droits cre péagr:! , minage, hallage, et
meS/I__
,age) vien nent aussi de subir le même sort que
les droits féodaux , dont ils dérivoient [lom la
Mm m :!;
�( 55 8 1
( 559 1
plupart. M. Gillet de la Jaqueminière a f~t, au
nom du comité d'agriculture et de commerce, sur
la natme et l'origine de ces droits·là , un rapport
détaillé et très-concluant. Les droits de péage ne
sont pas selùement un impôt très'nuisible au commerce ; ils ralentissent les transports, et font perdre beaucoup de temps, en hérissant toutes les
routes de difficultés.
Cependant tous les piag's n'ont pas tm e origine odieuse. S'il y en a qui n~ sont grévés d'allClID entretien, ou dont la charge n'est point
proportionnée à leur produit, il en est aussi qui
n'ont été établis qu':, la charge de frais considérables, ou comme Ime indemnité de fonds morcelés, d'établissemens détruits pour les voies
pnbliques. Les premiers, setÙs , doivent être
abolis sans indemnité. Le despotisme même en a
ordonné la suppression. L'ordonnance des eaux
et forêts déclare supprimés, non-se tùement tous
les péages établis sans titres depuis cent ans, mais
ceux qui, établis avec des titres , n'imposent
aucune dépense au seigneur pour l'entretien des
chemins, bacs , ponts et chaussées.
,e Examinez, dit l'auteur du l'raiti sur les cit-n OllX navigables, examinez ce ca nal de Bri.rce,
creusé som Henri IV; celui de Lar.gued cc, 501J:cité plr Colbert; rega dez le cours <1~ la Saône
et de la Loire; vous y verrez l'avidité étendre
ses fil et; à chaque pont, à chaque écluse, à
chaque masnre tolérée dans le voisinage; · VOliS
verrez l'industrie se débattre en vain, sous les
efforts d'une mHltitude d'oiseaux de proie, appellés humtisus, receveurs, péagers: elle n'échappe
de leurs vues , qu'en y laissant une partie de sa
dépouille ; et comme il chaque pas , la m~llle
scène se renouvelle, elle arrive enfin expirante
au terme de son voyage. "
Les observations de M, de la Jaqueminière,
qui motivoient l'abolition sans indemnité, des
d,oits de hallage, "vag', cohue, etc. devoient distinguer ces droits d'avec les h3.iles , bâtimens et
places, o ll se fo nt les apports et les dépôts.
Ces propriétés resteront à la disposition des
propriétaires.
. Les décrets sur ces nouvelles suppressions ,
n'ont point passé sans des réclamations très-vives.
En f:illt-il être snrpris ? Il n'est presque aucune
séance de l'asse mblée nationale , qui, dirigée
vers le bien de la nation, ne frappe snr quelque
abus, et n'ébrèche quelque fortun e. M. le dllC
de Moricmart a tâché de prouver que ces droits,
dont on demandoit la suppression, ne dérivoient
point du régime féodal , et que la liberté dont
jonissoient les ctÙtivateurs de porter les grains
�[ 560 ]
ou bestÎôux dans tel marché qu'il lenr plaisoit ,
étoit une r ' fllta!Îon de cette id' c. M. Goup il de
Préfeln a fait prévaloir , par !la réponse , l'avis
du comi e; et après quelques artides ou modification proposés, qui ont amené nn assez grand
nombre d'ajoumemens, les cinq articles sl1ivans
Ollt passé ell d ' cret :
[ 561 ]
iléchorgés, il Y sera p qurvu par les.assemblées ad min istratives
d es lieux oh ils sont situés; Ct les propriéta;res desdits droits
demeuren t aussi déchargés des prestations pécuniaires auxquelles ils sont sujets, à raison des droits s\lpprimés.
. ~ . L'assemblee nati onale n'e ntend rien innover , q11OlOt à
prêsent , en ce qu i concern e les octrois au tor isés qui se perçoivent, so it au profit du trésor public , soi t au profit des
provinces, villes , communautés d'habitans ou hôpi taux, sous
quelque dénominat ion q ue ce puisse être; ensemble les droits
L"assemhke nationa le , considé r-ant qu"en vain, par l'article
l "t de ses decrds des 4 et 6 aoû t, elle :lurai t entiéremenr
de bac ou voiture d'eau, ceux des dro its conserves dans
d~trui[ le régime f~~dal , si elle laissoit subsistèr aucun des
l'art icle précéde nt, qui ont été concédés en d édommage-
abus auxquels il a donné naissance;
Q ue si, par l'article 6 de ses décrets des 4 et 8 août ;
dIe a pronoilcé 1·~bQl.ition a}aoJue des jasticcs seigneuriales,
ment de frais de construction de ponts , canaux ou d' oU\'Tages
(l'an, lorsque ces ouvrages n'ont été constTllits qu'à cette
clle ne peur, ~ns contradi ction, laisser suhsjster auct!n des
propriétaires légit imes, pour suppressions de mou lins, usines
droit::. qui en déri"ent;
ou bâti mens et étab lissemens quelconques, supprimés ponr
Considérant qu'elle doit à l'agriculture et au co mmerce de
condilion; enfin, les p éages acco rdés en indemn ité ~l des
mison d'utilit é publique, tous lesdits droits continueront pro -
les dégage r des emraHS multip liées qui en enchaînent les
visoi rement à être perçus su ivan t les t itres ef les ï.lrirs légi-
opérations; mais considérant en même-temps que toutes ces
suppressions doi,'em se c~ncilier anc le respect dll ~u.'< propriétés légitimes. ellc a décrété Ct décrète ce qui suit:
ARTICLE I cr. Les droits de ptage ~ de long a de Ira1'lrs ~
times , reconn us et vér ifiés pa r les dépa rtemens des li eux
Oll
ils se perçoive nt, jusqu'à ce que, sur l'av is dcsdi rs départelVens, il soit d éfinitivement stat u~ à cet égard; :\ l'effet de '
<:!tloi les propriétJires de ces droits se ront temls, dans r année,
:1 cpmpter de la pub lication du prese nt décre t, de repré-
passage, hall.Jg' ~ pOn/ontrE' , b,mag( ~ chaînage , grll11de
p,tiu cou.t./tme ~ IUJdt. , tonüe.u, et tous autres droits de
ce genre, ou qui-en seroient représentatifs, de quelque
senter leurs titres audit dcpartern ent ; et faute de satisfa ire à
narure qu'ils soienr, et sous quelqu e dénom in~Hion qu'ils
ptlbSell( être perçus, p::r terre ou par eau, so it en narure,
en vertu du present decret.
3. Les droits d'étalona~e, minage , ménagt, ltydt) hi-
soit en agent, ~ont sJpprimés sans indemnité' et
chenage , /tvagc ~ pt!itc COllwtne , $extcragc, coponage, Fept! ~ coup , carlc/age, std/age J seing&! , pa/ClIC J aunage,
étale, étdl,'!gc , quillta/age ~ poids et mC$uriS , pagntrls ,
!tildes , et autres droits qui en tiennen t lie u , et généralement
t!
l'
.
'
qCi!nt
à
entretien des ouvrages dont q\lelques - uns de ces plages
pourraie nt trre greYé~ ,
Ct
dont les possessews demeurent
cette disposition, les p erceptions demeureront suspendues
�[ 561
1
( 563 ]
tous droits, soit en nature, soit en arge~lt, perçus sous le
pr [~te d e m:lrque" founlÏrure inspectIon de mesures
, Olt
.
s
grenailles
et
toutes
autres
denrees
Oft
mesurage de gram ,
.
s'
que
sur
lellr
étalage
J vente ou transpG-rt
·
marc han dlSes, am 1
....
• l" mteneur,
•.
de quelqu'espèce qU'lJs soient, SOnt supprimés
.
d
"
. sans pr<J'udice néanmoins des droits qui,
sans 10 erorur!!,
.
.
quoIque perçu 5 sous les mêmes dénominations, seraient
• JUs·
rifiés avoir pour cause des concessions de fonds. l es eralons,
matrices et poinçons qui servoient à l'étalonage des me..!
sures, seront remis aux municipalités des lie\!.'( , qui tiendront
compte de leur 'dleur , et pourvoi ront doréna\'a~t, et gratuitement à l'étalonnage et yérification des pOids et me-
01.
sures.
4. Les droitS connus sous le nom de coutume, hJIL;gc;
etc,) et généralement tous ceux qui étoien t
perçl!S à raison de l'apport ou dëpôt des grains, bestiaux,
yiande , poissons et toutes autres denrées et marchandises
dans les foires et marchés, places ou halles, sont am:si, de
quelque nature qu'ils soient, ainsi que les droits qui en seroient représentatifs, supprimés sans indemnité; mais les
bâtimens, halles et places resteront la propriété de cellx
auxquels ils appartenoient, sauf à eux à s'arranger ~l l'amiable,
soit pour le loyer, soit pour l'aliénation, avec les municipl1ités des liellx; et les difficultés qui pourroient s'éleve r
seront ioumises à l'arbitrlge des assemblées admin istrat i,'es.
N'entend néanmoins l'assemblée nationale comprendre, quant
3 pr~enr, dans la suppression ci - dessus, les droits dt! la
ClÎ!SC des marchés de Sceaux et de Poissy.
5· En conséquence de ce que dessus, les mesurages et
poids des farines , graines, denrées et marchandises, dans lesmlisons particnlihes, seront libres dans tOute 'éten due du
at'dg' , CO/H U ,
royaume,
rOyeJme , ~ la charge de ne pouvoir se servir que des
mesures étalonnées et légaJes ; et quan t a x places et marchés
publics, il sera pourvu à l'exactitude de ce service par les
municipalités des lieux, qui, sous 1':1utorisat ion des assemblées admin ist~atives; fixeront la rétriL ution juste ec
modérée, des personnes ernployée5 au pesagt: et mesurage .
Jamais on ne fouilla si avant dans les besoins
de l'homme, pour le rendre tributaire du pouvoir de l'injustice, et de la violence. Il y a de
quoi reculer d'elfroi àcette nomenclature du 3 Ole
article. C'est un service signalé rendu au peuple,
que d'avoir enlevé ce joug odieux; c'est aussi,
en quelque sorte, un service rendu à la lan o<1ue ,
que de l'avoir purgée de ces mots barbares. Nous
nous approchons du temps oi, ils ne réveilleront
plus aucune idée, et ne serviront qu'à am user
les vains loisirs des Saumaise et des Ducange.
D u mardi soir,!) mars.
CETTE séabce a été ouverte par une députation du district des Récollets. Elle ven oit présenter un don patri otique. Cette o/fi'e a été suivie
d'une péti tion contre la caisse d'escompte: il ne
s'agit pas moics que d'en obtenir la suppression.
Cette pétition a certainement pour principe l'intérêt public. Mais la caisse d'escQmpte
Nnll
�[ 564 ]
[ 565 J
est tellement liée, par le malheur des circons-
(ait par M. l'abbé Maury, qu'à peine y reconnoÎt.
tances, au.x fina nces du royaume; on
. a tellement
li ué les interêts de cette caisse avec des
<omp q
, d' .
' d' un e très- grande étendue, qu un Istnet
. érets
mt
une tel\e
ne peu t gu èr es trancher par lui-même
.
.
JI
n'envisa<Ye
ce
grand
objet
q
ue
questlOn.
"
. , . sous le
point de vue le plus frappant , le disc~'edi t énorme
oes billets de caisse , la perte qlll en résulte
pour le public , et les alarmes touj ours n oissantes pour l'avenir. 1\ est sans doute aisé de
prouver qu'on a abusé des ressources bornées de
cette caisse pour satisfaire aux besoins énormes
<ie l'état; qu'on a négligé, par cet excès de confiance, des moyens plus sÎlrs et pl us prodli~tifs ;
que la caisse s'est Jivrée avec trop de facili té .à
ces deljlandes du gouvernement; mais il ne paroît
point que le remède aux maUJC' actuels fîtt dans la
suppression de la caisse d'escompte: notre malheur vient de loin , et ce n'est pas aux opérations
actuelles des administrateurs de cette caise qu'il
faut l'attribuer.
Le procès des citoyens de Marseille et de M. de
.Boumissac, qui semble être devenu celui du
comte de Mirabeau et de l'abbé Maury, a presque
occupé encore toute la séance. M. de Beauj our
a éte le nouveau rapporteur de cette affaire; et
son rapport est si différen du premier rapport
on la même cause. Il a suffi au rapporteur de faire
un récit exact des faits, et de distinguer les
époques, pour mettre l'assemblée en état de juger
de quel esprit le prévôt de Marseille étoit animé.
Les conclusions du comité ont été de renvoyer
les accusés devant la sénéchaussée de Marseille,
et les pièces du procès devant le châtelet de
Paris.
Nous ne suivrons pas J'abbé Maury dans les
efforts qu'il a faits pendant deux heures pour tout
ramener à so n point de vlle , la justification , tant
du prévôt de Bournissac, que de ses deux assesseurs, MM. Miolis et Laget , et J'inCtùpation de
la municiFalité entière de Marseille.
Le comte de Mirabeau a laissé se dissiper dans
les airs ce flu x d'éloquence, renforcée par une
confiance que ne donne pas même touj ours la
certitude de la vérité. Il s'en rapportoit pour le
tissu etes fa its à son mémoire, qui forme notre
98me No., et au rapport de M. de Beauj our, qui'
les rappelloit à l'assemblée. C'est au sujet de
quelques faits, ou faux on dégnisés, qui mettoient particulièrement en prise M. l'abbé Maury,
que son adversaire lui a porté les coups les plus
sensibles.
Cet avocat de Ceitré, dit l'abbé Maury , dont'
N n n 2.
�[ 566
[ 5~]
l
Je comte de Mirabeau prétend opposer Je témoi..
gnage à celui du çomman~ant du f?~ Saint-Jea~,
je vais vous le frue connoltre; plUS Il lit un ~rret
du parlement, qui condamne le sieur le Celtre,
pour cause de diffiunation. Là-dessus M. de Minbeau se lève, et avec lui les députés de Marseille, qui attestent que J'avocat de Ceitré, dont
il est question au procès, et le nommé de Ceitre,
flétri par le parlement, n'éta ient point la même
personne: je demande, a ajouté le comte de Mirabeau, 'il est permis à un membre de la législa,
tltre d'é", de mauvaise foi? NiM. J'abbé Maury, ni
se partisans n'ont répondu à cette question.
Le comte de Mirabeau a demandé ensuite si
un homme qui, ayant été rapporteur dans une
affiJire, avait été destitué de cette fonction pour
cause d'infidélité ou de négligence, d'insuffisance
ou de partialité, pouvait décemment ensuite
parler contre quelques-unes des parties intéres,
sées? il a reproché de plus à l'abbé Maury une
correspondance particulière avec le prévôt de
Marseille; singlùier moyen de découvrir la vérité ! Personne encore n'a nié ni le principe, ne
le fait.
L'abbé Maury inculpait la mnnicipalité de Marseille de la manière la plus forte. Le comte
Mirabeau, en la représentant sous un point de
ae-
vue biep différent: " Ce n'est point là, dit-il , cette
préten~ue tyr~nnie oligarchique, quoi qu'en
prusse dire M. 1abbé Maury, d'ap'.s sa comsponJance empoisonnée. Le sie ur de Bournissac appelle cette grande municipalité la facuon muni~
cipale. Toute la ville se plaint de ce juge terrible,
et toute la Ville a tort. Il y a à Marseille une
f,ction , et une grande faction; elle est composée de plus de cent vin~t mille citoyens, qlû
p~urs Ulv e nt un grand homme, un excellent patnote , et ce patnote, c'est M. de Bournissac ".
Un moment après le comte de Mirabeau a représenté J'abbé Maury comme lisant les pièces '
quand il n' voit pas d'intérêt à les travestir e;
":
'
wsant
de mémoire celles qu'ilvouloitfalsifor. Plusieurs défenseurs du prévôt de Marseille et de
J'abbé Manr espéraient, en rappellant le comte
de Mirabeau f ordre , faire tomber de ses mains
la lance dont il faisa it un si terrible usage contre,
Son adversaire ; mais leur demande ne pOllvoit se
Soutenir, et ne servait qu'à un nouveau triomph.e
de rami des Marseillais, et à un nouveau déboire
du défenseur du prévôt.
a
Au milieu de tous ces éclairs, d'ail partaient
quelques coups de foudre, la séance s'est levée
sans rien décider, tout près de minuit.-
�[ 568
Dit rrurcredi
1
10
mars.
LE travail de l'assemblée sur les fiefs est SI
important, le temps qu'elle y consac,re e~ si
court, son examen est par-là même necessalrement si rapide, qn'il est heurenx pour elle de
pouvoir revenir, lors de la lecture du pr~cès
yerbal sur cenx des "drticles décrétés la veille,
dont l~ rédaction olrre quelque inconvénient.
C'est ce qui est arrivé dans cette séance. On
avoit sorti hier 1. boisselag' de la liste des.
droits supprimés par l'article 3, dans la crainte
que ce mot n'entraînât la suppression d'un droit
réd du même nom que possèdent les curés du
Poitou. Aujourd'hui l'on a pensé que la mention
du retranchement faite dans le procès-verbal,
dégagée de ses motifs , pourroit donner lieu il.
quelques seigneurs de prétendre que le d.roit de
boisselage avoit été conservé. Le procès-verbal
a ' donc été redressé en conséquence.
On a enstùte ajouté aux cinq articles décrétés
hi~r la clause suivante:
Les cinq articles ci-dessus n'aurontd'ex.écution que du jour,
de la publication du présent décret.
Sur la motion de M. Bouche, il a été décrété
[ f 69
J
que les anciens con~uls et assesseurs de. la ville
d'Aix, en leur qualité de procureurs du pays;
continueroient d'adoùnistrer la Provence jusqu'à
la formation des départemens.
Après avoir porté la coignée Sur tant de droits
injustes et onéreux pour les peuples, il falloit
stanler quelque chose de précis, Sur les secours
auxquels leur abolition pourroit donner lieu,
soit <Te la part des propriétaires dépouillés envers
leurs vendeurs, soit de la part des fermiers enverS leurs propriétaires. C'est dans ce but qu'ont
été décrétés, après quelques discussions et amende~ens, les trois articles suivans :
1. Il ne pourra être prétendu par les personnes qui ont ci..
dèvant acquis de particuliers, par vente ou dctte titre équipollent à vente, des droits abolis par Je présent décret, aucune indemnité ni restitution de prix; et à l'égard de ceux
desdits droits qui ont été acquis du domaine de l'é tat, Il
ne pourra être exigé par les acquéreurs d·autre indemnité que
la restitution de leur finance, ou des objets ou, biens par eux
cédés à l'érat.
11. Il sera libre aux fermiers qui ont ci·devant pris à bail
aUCuns des mêmes droits, sans mêlange d'autres biens ou de
droits Conservés jusqu'àu rachat, de remertre leurs baux; et
dans ce cas) ils ne pourront prétendre) à la charge des bail ..
leun;, d'autre indemnité que la resrirution des pOfs·de-vin ,et
la décharge des loyers ou fermages au prorata de la non..
jouissance causée: par la suppression desdits droits.
Quant à ceux qui Ont pris à bail aucuns droits abolis;
�[ )70 ]
[ 57 1
- .
ent avec d'autres biens ou avec des droits .tacheCOIIJOUItUII
tables ils ourtont seulement demande. une réduction de
leurs ;ots.-!-vin et fermages J proportionnée à la quotité det
a un droit égal aux risque~ et aux av:tntages de
la chose indivise. La bonne foi, l'égalité SOnt la
base de ces actes; et il se trouverait que, dans
plusieurs familles, tel co-héritier aurait toute la
masse des biens réels, tandis que d'autres, avec
des droits égaux, seraient totalement dépouillés.
Ces raisons n'étai ent pas sans force; elles ont
été fortement combatnles; on a dit que si un
co-partageant ne pouvoit être tenu de rapporter
les bénéfices inhérans à la chose qui lui est échue,
il ne saurait avoir cie droit à charger ses c-o-héritiers de la perte_ On a fait valoir les trouJ)les
et les procès m1ùtipliés auxquels un article pareil pourrait donner lieu dans les famil les.. ..•
Raison Sllpérieure qu'un législatellr ne doit jamais perdre de vue, puisque la paix, la tranquil lité, l'harmonie entre les proches, sont un
des premiers biens auxquels aspire fhom me soc;~l. .'::nlin, M. Tronchet a observé que cet article n'avait point été discuté par le comité f éodal ; et sur sa motion , l';;vis de l'assemblée a été
de lui en renvoyer l'txamen.
Une lettre du ministre de la marine a ensuite
é!é lue à l'assembl ' e. Fixer l'étendue de chaque
colonie; déterminer ce qu'on doit en séparer ou
y réunir; indiquer ce qui ne pem être regardé
que comme de simples comptoirs de commerce;
tracer les règles auxqllel1 ('s ce dern ier gcnre de
objet< frappés de suppression.
m. Les preneurs à rente d'a\lcuns tIroits abolis ne pourront pareillement demander qu'une réduction proportion_
neUe des redevances dont ils sont chargt!s, lorsque les baux
contiendront, outre Jes dT its abolis, des bâti mens , immeubles t ou autres druits dont la propriété est conservée,
ou qui sont simplement rachetables; et dans. le cas ~ù les
baux à rente ne comprendroîent que de~ drOits aboJjs, les
preneurs seraient seulement dechargés des rentes, sans pouvoir prétendre aucune indemnité ni restitution de deniers
d'entrée.
Les trois articles qu'on vient de lire avoient
été proposés par M. Merlin, de la part du comité
féodal; il leur en votùoit ajouter tm quatri è~
relatif aILx partages de familles; son but était
d'accorder, dans le terme d'un an, une action en '
garantie de partage aux héritiers oulégitimaires,
dans les lots desquels quelques - uns des droits
supprimés auroient été échus depuis trente ans.
On auroit tort, disait M. Merlin, de confondre le contrat de vente et ceilù de partage. L'1cheteur est libre en achetant; c'est à lui cl'exa!!liner les risques et les evénemens alL'{quels la
chose qu'il achète peut être exposée. Celui qui
partage n'est pas dans le même cas. Chaque parrie
a
]
000
�[ 57 2
]
.
possessIons
seront aSSllJ'etties , tels
., sont.les
. princil'
l11Vlte • aspam( 0 b·Jets sur lesquels le mInIstre
"
de la part du roi, a faIre connoltre,
se mblé e,
.
..
d
'soirement
an mO.ll1S pro
v ! , ses dlsposltJ.ons, .ans
.
qu'elle dressera
lès .l!!st:llC!lonS
. . ponr les colomes_
Pour cl é:.C'iliter c e travail , le mmlstre présente dans
sa lettre 111' 2p?erçU très-succint de nos posses; ; dans les autres parties du monde. Tout
s_on,
. cly
'
S
a'
sa
pl2ce
avec
lme
exactJ.tl!
,
. e
est c1assé ,m l
vrru:nent géographique et sous des dénommarÎons très-régulières_ NOliS ne SlUvrons pas le
ministre sur les côtes arides des isles de MIquelon et de Saint-Pierre, ni SOIIS le climat brfùant
de Cayenne, to~~eau des FrançoIs, ni dans la
pre qu'îsle dé l'Inde, et sur les rives du Gange,
oÎt t:lnt d'Européens ont été immolés à la manIe
de devenir souverains d'un pays, 011 il n'est pas
même prouvé qu'il leur convienne d'êtr~ marcha.'1ds.. __ . En lisant cette courte liste, en la
comp2rant avec la pompeuse énumération que,
sous le,précédens règnes, on aurait pu fai re de nos
possessions éloignées , l'ho~eur national, disons
mieux , la vanité nationale sera pem-être ~Ies sée ...
Que sont devenues, dira-t-on, ces vastes con.rées qui s'honoraient d'appartenir il la France,
le Canada, la Louisiane, l'Acadie, Terre-neuve,
Mdagascar , nos forteresses en Afrique, nos fortere,ses aux grandes Indes? Quelle humiliation.!
[ 573 ]
que de pertes! - . - Ah! disons pl\ltôt que de conquêtes, la raison , la saine p olitique n'on(-elle~
pas f?ites, quand nous avons renoncé à cés s~
perfétations territoriales, Sur les tristes préjugés
de pos ministres, Sur ce sot orgueil de nos rois
qui a si long-temps rendu le plltS aimable de~
peuples Qdi eux à tous ses v oisins_ Voyons .tout
ce qu'elles nous cOÎ,toiem à acquérir , ce qu'eUes
nous coûtoient d'entretien, ce qu'elles nous eus~
sent cOllté il garder ~ Calculons les désordres de
tout genre, le boul eversement des fc rtun - s J
l'aggravation des impôts, la TllIsère des peuples
et le plus pur sang des François ver~é pOtir ces
vaines qu erelles , pour cette imprudente' manie
de porter notre nom et celui de nos rois sut
toutes les plages, habitabIes ou non, du mond~
connu 1 .. - - Contemplons, d'un autre cÔte, la
carrière de paix, de liberté, de prospérité, .qui
s'ouvre à nous , si n ous savons placer notre
gloire dans un sage emploi de nos moyens et de
nos reSSources, dans le défrichement de nos
terres , dans l'encouragement de tant de bri!nches
d'industrie qui nous sont propres; si , au lieu d'a-'
limenter cette diplomatie tracassière qui nous 3
causé tant de maux, nous ne pensons enfin aux
autres peuples que pom être juste envers enx_
Alors, loin de regretter ces possessions lointaiçes, qui nous compromettoient SJns cesse avec
0002
�,
[ 57.} ]
n\1; vOisins, nom cesserons peut-être d'attachet
asse1..
d Ffix ? celles-qui nouS restent, pour que
"
la crainte de les perdre nouS fasse oublier nos
déc1ar.\cions , noS principes, la dignité de l'esp èce humaine, le.s droits sacrés de la nature,
J 1. Bailly, à la tète d'une députation du bureau
de. ville de Paris, e~t venu soumettre à l'exariien de J'assemblée un travail considérable, re1ati f â la meilleure mani~re de disposer des biens
ecc1ésiastiG.ues 'i u, coi"ent être vendus, tant pour
'Paris que pour le -roya~,me .
Apr~ avoir désigne les maisons religieuses,
situées dans la capitale, qui pourroient être supJ'rimées, et indiqr(é cclles qu'il seroit le plllS
expédient de conserver pour servir d'azyle atLX
religieux quî préfércront la vie du cloître, le
bureau de ville propose que les municipalirés considérables, qui ont un crédit qui leur est propre,
:lch"teot en masse le~ biens ecclésiastiques qui
sont à leur bienséanc e ; et que les obligations
de ces municipalités, pour le ('rix de ces fonds,
soient mises dans la circlùation; il pense qu'en
substituant ainsi au crédit public un crédit intermédiaire , on offriroit à Yinquiétude des sûretéS
d'Wl genre ordinaire ct mieux connu.
Passant ensuite à ce qui concerne la ville de
Paris en particulier, le bureau offre de faire
l'acquisition de toutes les môisons religieuses
[ 575 )
qu'elle renferme, et dont on juge? ' a propoS de
faire la vente, sous les conditions suivantes:
( 9. La ville de Paris remettroit, sur-le-champ,
les trois quarts de la valeur de ces biens dans la
Clisse de l'extraordinaire en quinze obligations
d dix millions chacune, dont une seroit payable
chaque année, et déterminée par le sort.
2' . Pour assurer le paiement des premières
obligations, et se donner les moyens d'attendre
unc époque favo rable pour la vente de ces biens
la villc de Paris scroit autorisée à ouvrir un em~
pmnt, suivant le besoin et par privilège sur ce!
biens, jusqu'à conClllTcnce du. tiers de leur valeur. Les autres rcmboursemens seroient effecmes par la vente des biens, d'une manière
successive, par adjudication publique.
3'. Les o~c iers municipaux seroient chargés de
la condUite et gestion de J'opération , et tenus d'en
, rendre compte, de clerc à maître, ,lIa nation même
dans les législatures prochaines; et après avoir défalqué du 'produit total le montant des obligations
et des frms , Ils remettraient ;\ la nation les trois
quarts d:, surplus, et garderoient J'autre quart
pour la ville, en dédommagement de l'emploi de
son crédit, et le produit en seroit employé à
des travaux d'utilité publique, dont le premier
SerOIt la construction d'un palais pour la tenue
des séances de l'assemblée nationale, .
•
�[ 576 ]
L'assemhl~e a ordonné l'impression de ce mémoire, et son renvoi au comité des finances, qtÙ
devra faire son rapport lundi prochain.
T andis que la foule applaudit à cett nouvelle
idée, avant d'avoir pu en saisir l'ensemble, aVant
d'en avoir examiné les conséquences, on nous
pemlettra de demander pourquoi la nation entière
auroit mOllS de crédit que de simples municipalités; pourquoi celles-ci, qtù, pour la plupart,
sont obérées, présenteroient plus de motifs de
confiance qtùm ministère s-oumis à l'inspection
de la nation et à un e stricte responsabilité.Ajoutons qtle rien n'est moins propre à ranimer
la confiance, à relever un crédit ruiné par des
dissipations, que de tracer le plan d'un palais ,
tandis que la nation souffi-e, et que les créanciers
de l'état ne sont pas payés. _
D u jwdi
Il
Mars.
décrets de rassemblée nationale mettent
les biens ecclésiastiques à la disposition de la
Ration. Diverses municip~lités faisoient valoir ces
mêmes décrets pour empêcher des coupes de
bois autorisées par des contrats antérieurs à ces
décrets. L'assemblée, Sur le rapport qtÙ lui a été
fait de ces difficultés, et d'apr s l'avis de ses co·
mités ecclésiastiques et du domaine, à qui eUe en
avoit renvoyé l'examen , a statué, J". 'lue toutes
LES
•
[ 577 ]
coupes extraordinaires de bois, autorisées et adjugées dans les formes légales antérieurement au
l novembre ~seroient exécutées nonobstant toute
opposition, en tant néanmoins que les adjudicataires verseront le prix de l'adjudicati on dans la
caisse de l'administration des domaines, pour en
être disposé de l'avis des assem blées et directoitoires de départe mens et de districts,
2 '. Qu'il seroit sllrsis provisoirement à toute
permission de coupe extraordinaire des bois ecc1ésiastiques, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné.
Sur la motion de M. Goupil de Préfeln, l'assemblée nationale a déclaré fautive l'édition in-40,
faite ail Lonvre, en douze pages d'impression, .
de l'admse aux François, qui, à la ligne 14 de la
page 1 l, porte les maux IRREPARABLES de la ré"ohuion, an lieu des maux inséparables de toute rdvol"tien , qui étoit dans le texte, a fait défense de
distribuer aucun exemplaire de l'adresse oil cette
faute ne soit corrigée, et a chargé le président de
sollicIter sa majesté d'accorder sa sanction an décret de l'assemblée, qui ordonne que l'adresse aux
François sera lue dans toutes Les paroisses du ·royartme.
. Après avoir ajourné de nouveau la considéraOon des reco
.
.
urs en garantIe en faveur de CCliX
qUI se t
.
.
rOUverOlent aYOlr acqtùs par des partages de fa ilJ d d '
. '
me, es rolts SUpprImés, l'assemblée
�[ 578 ]
a approuvé, sur la proposition du co~ité .féodal,
les deux 2rticles suivans, qlll devront etre l!1tercalés à la 6lIÏte de l'article 2 du titre 3 , du décret
touchant les droits ' féodaux.
COURIER DE PROVENCE •
Pour strYir de suit. aux Lettres du CI< DE MrI!.t.BE.t.V
" ses Commettans.
No. CXVI.
3. Les contestations Sl.Ir l'existence ou la quotité des droits
énoncés dans l'article précédent, seront décidées d'après les
preuves antorisées par les statuts, coutumes et règles observees
jusqu'à présent; SjlJl5 néanf!1oins que hors des coutumes qui en
disposent autrement, J'enclave puisse servir de prétex te pour
assujettir un héritage à des prestations qui ne som point
énoncées dans les titres directement applicables à cet hérircl.::;e ,
quoiqu'elles le soient dans les titres relatif~ aux héritages dont
il est environné et circonscrit.
4 . Lorsqu'il y aura pour raison d'lm même héritage , plusieurs titres ou reconnoissances , le moins onéreux :lU X tenanciers sera préféré, sans avoir égard au plus ou moins d'an·
ciennecé de leurs dates, sauf l'action en blâme ou réformation
de la part du ci·devant seigneur contre ce lles desdites recon·
naissances qui n'en ~eraient pas encore garcnti e.s par la prescrip.
ti on , lorsqu'i l n'y aura été partie, ni en personne) ni par
un fondé de procuration H.
M. Dupont, de Némours, a fai t ensuite, au
nom du comité des finances, un rapport tr~s
circonstancié Sur le remplacement de la gabelle
et Sur les moyens de rétablir le niveau entre la
recette et les dépenses ordinaires pour l'année
1790. L'impression de cet ir:téressant ouvrage a
été ordonnée , apr~s des applaudissem ens réitérés ; nous en rendrons compte lorsque J'assemblée
le prendra eu çonsidération.
Stances du jeudi soir
1/
au '3 mars 'J9 0 ;
A P R Ès
la lecture de beaucoup d'adresses ;
accompagnées de beaucoup de dons patrioti~
ques , les colons de la Martinique et de la Gua~
d~loupe ont été admis prêter le sennent ciVlque.
a
Mais ce qtù a bientôt attiri. et fixé tous le,
regards, c'est une religieuse hospitalière du couvent de.Saint-Mandé, à Vincennes , appellée madame Jouet, qui venoit exprimer sa reconnoissance à l'assemblée, pour le bienfait inestimable
de la liberté que ses décrets lui avoient rendue.
Un corps flétri par de longues sollicitudes, par
la douleur et par la crainte; voilà, dit-elle, les
tristes restes de la vie que je rends à la société.
Elle se représente comme une de ces victimes
qtle l'injustice, la violence, l'avarice, ou lm zèle
mal éclairé ont précipitées dans ces tombeaux
"Iu'on appelle des cloîtres. Mais le but principal
de sa démarche auprès de l'assemblée nationale,
Ppp
�[ 580 ]
paroit être une dénonciation formelle contre les
intrigues et les moyens coupables, employés
dans les cloîtres pour Y retenir les victimes que
la bienfaisance du législateur voudroit en arracher." Promesses, dit- elle, menaces, terre urs,
affronts, piéges, séductions, rien u'est oublié
pour river les chaînes dont vous avez voulu faciliter la rupture. "
Qu'une foule de religieuses aient été précipitées dans le couvent malgré' elles, et qu'elles
n'y restent que par la contrainte, ou 'des verroux, ou des vœLLX ; que les abbesses, les vieilles
habituées de couvent, fassent jouer tous les ressorts imaginables Oltr sauver J'honneur des cloîtres, en y retenant celles qui brülent, et qui
brfùoient par conséquent d'en sortir : cela ne
sort p6int des idées qu'on s'est formé des cloîtres, et madame Jouet n'a vraisemblablement rien
appris, ou très-peu de chose, à J'assemblée. Mais
ce qui nous étonne ici ; c'est qu'une religieuse,
dans cette nouvelle barre, n'ait pas redouté ce
nouveau parloir; J'assemblée nati onale d'un
côté, et la religieuse de J'antre, venant dénoncer
les menées perfides des communautés ; voilà ce
qui ne ressemble guères à la trempe d'un esprit
formé dans le cloître. 11 y a donc encore dans
I ~s couvens des esprits courageux , dcs ames
[ 581 J
énergiques, qui, sous J'extérieur de la faiblesse
n'attend ent que le moment de faire éclater de:
vertus viriles. Ne soyons donc point surpris de
de voir madame Jouet prêter comme un vrai citoyen le serment civique, et jurer à J'assemblée
d'être fidell e à la nati on, au roi et à la loi. Il est
fâcheux qu'un sentiment si patriotique, ne
pmsse pas prom ettre à J'assemblée de plus grands
effets.
La fin de cette séance a vu celle de l'affaire
de Marseille : il étoit dit que M. l'abbé Maury
y serait malheureux jusqu'à la fin. Il avoit conclu
qu'on ouvrit la voie d'une justification éclatante
à M. de Bournissac, et que_ sa cause fÎtt portée
au Châtelet,; c'est justement cette partie du rapport qm n a pas été admise par J'assemblée :
voici le décret qui a terminé cet important, mais
long et très-long procès.
L'as5emblée nationale décréte : que le président se retirera
par·deve rs le roi, pou r supplier sa majesté de faire renvoyer
par-devant les officiers de la sénéchaussée de Marseill e
les
proce'd ures
'
c r im~n e lles instruites, depuis le 19 aoÎlt dernier,
par le prévôt-général de Provence contre les sieurs Rtbttlui
G '
'
.,
;:,
r~n~t, Pascal, et autres, et d'ordonner que ceux des accusés
qUi ,e taient détenus par suite des décrets de prise-de. corps
lances par le prévôt, seront transférés dans les prisonsroyales
de Marse ille, pour y être jugés en dernier ressort.
Ppp 2
�[ 583, ]
Da vmdrdi
/2
mars.
ON voit quelquefois l'esprit de liberté, agité
par la dé/iance, porter sur le gouvern.ement des
regards inquiets, s'alarmer de tous ses actes, ne
ltû accorder les pouvoirs les plus nécessaire!
qu'en tremblant qu'il n'en abuse. Cette dispositian, Justifiée par une e).'"}Jérience générale sur
la tendance de tout pouvoir à s'étendre, doit acquérir une activité prodigieuse à là slûte d'une
longue oppression, quand tout retrace avec la
plus grande force et les torts de l'autorité, et les
dangers d'une confiance trop aveugle en ses intentions. Mais cette inquiétude et ces craintes
doivent-elles se porter jusques sur le corps légistatif même, sur lm corps foriné à temps, pour
un objet déterminé, dont les membres, forts de
leur \ mion et de la confiance publique, sont nuls
quand elle cesse ?-Doit-on 'craindre de leur part,
dans des places dont la durée est si courte, des
abus d'autorité dont ni eux ni leurs familles ne
pourraient jouir, dont eUes souffriroient peutêtre? Voilà des questions auxquelles a dît naturellement amener la motion faite au commencement de cette séance par M. Cochelet, député
de Charleville.
,
Ce député est parti d'un fait que personne ne
paraît avoir contesté: il a observé que, dans ce
moment Olt les assemblées des cantons , des districts, et des départemens vont se fgrmer de toutes
pat"!s, un grand- nombre de membres de l'assemblée nationale la désertent, sous divers prétextes;
qu'ils se répandent dans les lieux olt vont se faire
les élections pour s'en rendre les maîtres, pour
les diriger à leur gré, et peut -être pour les 'faire
tomber sur eux-mêmes. Deux grands maux en résulteroientsi l'on n'y portoit remède; l'lm, c'est
que les premières élections vraiment constitu-.
tionnelles seroient soumises:\ l'influence des personnes, lor.lqu'elles ne doivent l'être qu'à celle de '
la raison et de la justice; l'autre, c'est que de~
représentans de la nation, qu,i ont juré de ne pas
se séparer avant que la constitution fÎtt ac~evée,
donneroi ent l'exemple d'troe violation scapdaleuse du serment le plus sacré. Pour éviter cette
honte aux représentans de la nation et à la constitution naissante, M. Cochelet a proposé de décréter qu'aucun des membres de rassemblée nationale ne pÎtt être présent dans Je lieu des éJectians, et que CelLY qui s'y seroient rendus ne
pussent être éjecteurs ni éligibles.
A peine cette motion est-elle faite, que chaclm
s'einpresse à renchérir sur elle. M. Regnault de
,'
�[ ,84
[,8, ]
J
Saint-Jean d'Angeli voulait, par cela seul qu'un
membre de l'assemblée se trouveroit dans Une
province dans le temps des élections, qu'il ne ftit
ni électeur ni éligible. M. Nourrissart demandait
une loi générale, qui déclarât une incompati.
bilité absolue entre la qualité de membre de
l'assemblée et les places administratives. Un troi.
sième (M. Sinetti), réclamait la priorité en fa.
veur de la motion qu'il avait déjà bite, pour
qu'ils fussent exclus de toute éligibilité qu elconque. M. Martin eau et le vicomte de Noailles
insistaient sur la proposition de M. Nourrissart.
Le premier principe de tout gouvernement
bien ordonné, disait ce dernier, c'est d'éviter de
réunir plusieurs charges et plusieurs fonctions
sur la même tête. Donnér une grande puisstince
à un seul homme, c'est allumer l'ambition dans
tous; c'est détruire cet esprit public, qui n'est
jamais plus solidement établi que lorsque des ci·
toyens modestes ne peLlvent aspirer qu'à la puissance et à la gloire de la patrie. Si VOlIS permettez
aux mêmes citoyens de faire les lois dans l'as·
semblée nationale, et d'aller ensuite les f.1ire
exécuter dans les départemens, vous verrez qu'en
fai sant les lois, les législateurs songeront au
profit qu'il y aura pour eux à les faire exécuter;
et qu'en les exécutant, ils les inter prêteront a
leur fantaisie: on est naturellement disposé à se
croire 'Ie maître de son ouvrage; et si, au moment ail elle est faite, la loi ne sort pas des
maias du législateur pour être exécutée par d'autres contre lui-même , il ne croira jamais qu'il y
soit soumis. Je demande .donc, a ajouté M. le
vicomte de Noailles, en concluant, qu'il soit décreté que les membres des législatures ne puissent, dans aucun cas, être nommés aux places
des assemblées administrati ves.
On voit que la question proposée d'abord par
M. Cochelet avait bien changé de face, puisque
d'une simple ' précaution temporaire , d'une mesure dictée par la prudence, exigée par les circonstances du moment, on passait à une loi générale à un article constitntio'hnel , dont les
.
conséquences sur la nature des assemblées lég~slatives , sne la composition des corps admlOlstratifs et municipaux ne so nt pas fac iles à déterminer. M. B ureau d. Pua, en appuyant la
motion primitive et J'amendement de M. Regnaud,
avait fait de sacres observations sur les additions
o
.
trop sévères qu'o n vo ulait y joindre: il s'étOlt
suc-tout appliqué à démontrer qu'en eXclual,lt le$
membres actuels de J'assemblée de toute éhglbllité , on ôterait au pe uple les moyens de donner
sa confiance aux citoyens que, peut-être, il en
,
�,
( 586 ]
, ,
;ugeroit les plus dignes; qu'on priveroit ainsi' la
narion des services d'hommes éclairés, voués dès
long-temps alLX fonctions publiques ; que cet
inconvénient seroit sur-tout sensible dans l'exclusion des places de judicature qui, étant conférées pour la vie, doivent en cor.séquence
être ~o umise à très-peu de restriction dans le
choi , . 1. Dumetz a ajouté à ces observations
quelqu remarques sur l'imprudence qu'il y
auroit à fixer des points aussi importans de la
consriturion à l'occasion de quelques inconvéniens passagers, Lors même que le décret proposé
ne devroit exprimer le vœu de l'as.emblée que
pour le moment acttlel, on devroit , disoit-i1,
éviter de le rendre avec trop de précipitation,
dans la crainte qu'il n~ contredise d'avance 1C"5
principes qu'un plus mùr examen fera peut-étre
consacrer pour l'avenir, Ces réflexions ont entraîné l'assemblée, et l'examen de l'affuire a été
renvoyé au· comité de constitution , pour en
rendre compte lundi prochain.
On attendoit avec impatience le l'apport du
comité des finances sur le mémoire de M. Necker.
Le marquis de Montesquiou, chargé de cette
tâche importante, a suivi pas ;i pas l'ordre que
le ministre avoit lui-même observé, Il a divisé,
Comme lui, son travail squs ces quatre chefs,
1°. les
[ 58?
J
1°. les besoins de l'année , et les moyens d'y'
satisfaire, 2°. les billets d'état, 3°. le comité de
la trésorerie, 4°, la situation des affaires en 179 1 ,
et le remplacement des impôts.
I. Sur le p remier che0le comité estime' que l'état
des besoins de l'année dbnné par le ministre est
exagéré. Cet état monte à 294 millions, Le comité
commence par évaluer senlèment à 30 milli'ons
la perte probable sur les impô4 indirects, que
M. Necker pottoit à 60. Les besoins se trouvent
ainsi réduits 'à 261 millions: De cette Somme il
défulque encore 38 millions, dont IO sont en
caisse, et 28 doivent être fournis par la caisse
d'escompte. Reste 226 millions, 30 millions de
réduction dans les dépenses, 30 millions de contribution patriotique, 9 millions de vingtièmes
au clergé, et 15 millioçs de contribution des
ti-devant privilégiés, forment ensemble une
nouvelle défalcation de 84 millions snr les be'soin~. Reste donc 14 2 millions, r.
- Pour rem plir ce vuide, le blLdgét de M, Necker
n'offie, selon le comité , que des moyens incertains, insnffisans , dangereux et peu proptes à
inspirer la confiance.
1°. Un renouvellement d'anticipations pour (JO
millions, ressource usée et'ruineuse tout-à-Ia-fois,
qui facilite les déprédations', détruit toute resQqq
�,
[ 588 ]
[ 589 ]
ponsabilité :~' est le pÎus cher et le plus dérutreux
des impôts.
2 0 Un tmprun! modér' de trente millions, préi."té dans un moment fiworable sous quelqllt form~
attrayante. Autre ~ess9urce à-peu-près nulle; car
outre que.le momentfavorablt peut fort bien ne pa~
s'offiir, les seuls attr4its qui puissent détermine~
les prêteurs, sont un bénéfice considérable et 1"
certitude d'être remboursés. L'emprunt de septembre, qui offioit six et demi pour cent d'intérêt, n'a pas encore pu se remplir.
30. Une conversion des trois quarts des rentes échues
en effets à terme, à cinq pour cent, pour tout
rentier qui voudroit recevoir deux sémestres au
lieu d'un; opération qui sOlùageroit momentanément le trésor-royal de cinquante millions, mais
pour augmenter le d<Ji.cit de l'année suivante d~
sept millions cinq cent mille livres, intérêt des
tent cinquante. millions convertis en effets; eUc;
ne seroit d'ailleurs utile qu'aux rentiers ri~hes J
qui seuls. poutroient trouver leur ccmpte à recevoir les tr.?is quarts de leurs rentes en papier.
4°· Une pareille conversion en effets sur l'an'
née. pr~chaine de divers objets de dépense tan~
ordinau-es qu'extraordinaires fournit encore au
..
'
mlillStre une ressource de trellte millions; aux
yetL,{ du cOllùté elle n'est qu'une espèce d'anti-
cipation, peu onéreuse à la vérité; mais qui, par
cela seul qu'elle est une anticipation, ne lui paroît
pas admissibl e.
Le comité annonce qu~ les cent quarante.deux
millions, somme réelle des besoins, seront trèsprobablement rédtùts à cent trente-deux millions,
par un supplément de dix millions sur ce qni est
entré de l'emprunt du mois de septembre.
Il pense encore que la contribution du 'quart
du revenu, payable dans trente mois, équivaut
à deux dixièmes et demi; ce qui, pour cette
année, fait un dixième, somme considérable, et
qui, accrue par la contribution des privilèges ,
par celle des rentiers, des capitalistes, du commerce et de l'industrie, réduiroit les besoins de
cette année à une somme extrêmement modique.
II. Sur les billets d'ét{/t, le comité est d'un avis
diamétralemen"t opposé à cehü' dl; ministre; il les
croit plus solides, plus propres à une circtùatiol1
générale que les billets de caisse . .li pense que
le ministre ne les réprouve que parce qu'il est
parti d'une idée peu juste sur la somme de ces
billets qu'il faudroit mettre en circwation. Si la
caisse d'escompte n'a pas plus de cent soixante
millions sur la place; cette somme , jointe aux
cent trente-deux millions, montant des besoins
de l'année, formeroit un objet de deux cent
Qqq 2
�,
[ ~9° ]
qllatre-vi!1gt-douze millions, qui sans doute ne
devrait pas effi-ayer le ministre.
Au mois de novembre dernier, dans le moment
du plus fort discrédit, lorsque nous étions si loin
encore de tous les progrès que nous avons fait
vers le grand ouvrage de la constihttion, le ministre proposoit d'élever l'émission des billets de
la caisse d'escompte à deux cent quarante millions,
sans i"térêt ni hypoth èque spéciale: ce que le
ministre croyoit possible alors, dans un moment
et avec des circonstances si défavorables, le comité estime qu'on peut et qu'on doit le tenter
avec succès aU,ourd'lllÙ. II propose donc 10" de
rembourser cent soixante millions à la caisse d'escompte en assignats, à cinq pour cent, sur les
domaines et les biens ecclésiastiques. 2", De
donner à ces assignats la faclùté de remplacer
dans la circulation les billets de la caisse cr escompte, et d'être reçus comme eux dans toutes
les caisses. 3°, De faire verser cent trente-deux
millions au trésor public par la caisse de l'ex-,
traorclinaire pour le service de 1790.
Cette vue Sur les assignats , le comité la subordonne à diverses opérations très-importantes et
très - nécessaires, pOur démontrer, qu'indépendamment de la Somm e destinée à l'hypoth èque
(jes assign~ts, la nation a en main de quoi satis-
[ 59 I l
faire ft l'entretien du culte, au traitement ae1
ecclésiastiques, aux besoins des p-allvres et aux,
dettes du clergé. C'est seulement lorsque ces
opérations seront faites, que, selon le comité,
les assignats pourront rendre à l'état les services
qu'il en attend,
IlL Sur le bureau de la trésorerie, l'avis du comité n'est pas plus conforme;\ celui de M. Necker
que sur les autres objets. Le comité ne se dissimule pas qu elle est en Angleterre l'utilité de la
présence du ministre de la trésorerie en parlement, Répondre aux questions, développer le5
principes et les détails des opérations proposées,
en faire pressentir les effets, établir une harmonie)
parfaite et nécessaire entre la législation et l'administration dans 'cette partie essentielle, voilà .
les avantages de cette pratique, qui, à bien des
égards, se rapproche de ce que désireroit
M. Necker, Le comité ne pense pas qu'lis soient ,
suflisans, pour faire déroger aux principes de l'assemblée, et au décret qui lie ses membres à n'accepter aucun emploi pendant la présente session.
li ne préjuge pas la question pour l'avenir; mais ,
il pense qu'aussi long-temps que la constihttion .
est à faire, nous devons nous diriger différem- .
ment de l'Angleterre, dont la constitution est
assise Sur une base solide, et qui a non-seulement
�[ f9,1. J
[- 51.J ]1
les lois , mais les mœurs d'un peuple libre. n ;aprèS
~re ; 4°. le receveur de cette caisse , in.unédiatetntnt apr~$
l'abandon des biens à vendre, délivrera au trésor public de.&
assign<;lts portant in térêts à cinq pour cent, et payables tous
les six' mois; ~ 0 . quant à l'emploi de ces ~ignats , l'assemblée
se réserve d'en ordonner, après avoir examiné le mémoire
présenté par la commune de Paris; 6°. les deniers provenant
des ventes seront uniquement affecté"s au paiement des assiJ.
gnats j 7°. les cent soixan te miUions dûs à·la caisse d'escompte
lui seront rendus en assignats , qu'elle sera aUF0risée à donner
pour retirer l~ billets qu'ell.e a mis en circulation; 8°. "des
âssi~ats , en vareur de cent trente-deux millions, seront
remis au trésor public "pour les àesoins de cette année;
9°. le comité des 'finances présentera incessamment le plan
du régime de la caisse de l'extraordinaire, pour l'exécution
cIu présent décret.
ces motifs, le comité propose que rassemblée'
persiste à cet égard dans ses décrets des 7 novembre et 6 février.
IV. Quant à la situation des affaires en 179' et
'tItI remplac,ment des impôts, le c0mité observe.
1°. Que son travail sur le remplacement de la gabelle et de divers autres impôts onéreux aux peno
pies , s'accorde parfaitement avec les vues du mi.
nistre ; il en annonce la continuation. 2°. Que,
quoique les réductions de dépenses ne paroissent
pas à M. Necker pouvoir être p ortées ;l soixante
millions, comme rassemblée l'avoit décrété, le
comité est en état de ·démontrer que ces r~duc
tions sont très-praticables, et peuvent être executées incessamment.
Le rapport du comité est terminé par un projet
de décret qui en renferm e l'analyse , et dont voici
les principales dispositions:
. 1°. A partir de ce Jour , aucunes antic ipations , 3s,signations , rescriptions sur le trésor public ne pourront être le·
nouvellées pour 179 1; 2 0 . il sera formé incessamment, et
d~gagé du service public, une masse de biens du clergé el
du domaine de la valeur de quatre cents millions : le produit
de la vente de ces biens sera versé dans la caisse de "exlraordinaire; 3'l . en attendant que cette vente so it complette , le
revenu de ces biens sera versé dans la caisse de l'exrraordi
o
,
_ Les applaudissemens que ce rapport .a excité
çans l'assemblée ont été int er.~o m p\l~ par un nouyeau mçm9ire de M. Necker en f,\Veur de son
~rojet pour r établissement d'un bureau de trésorerie , comp osé en grande part,\e de membres,
qe l'assemblée nationale •
. On se tromperoit si l'on pensoit que les raiSOni;
du ministre ont quelque rapport avec celles que
f) 0 llS avons fait valoir, plus d'une fois ( 1) en
traitant de la nécessité d'admettri! les ministres
(1)
VOy~lles numérosXLl ,pag. l
ttsuiv., LV, pag. 17
li sui•. , et LKlII , pag. 33 "suiv. du Courier de Provence.:
,'
�[ 594
J
du roi à siégèr comme
députés dans l'assemblée
nationale, s'ils y sont appellés par la con6anca
des peuples. Nos arglunens tenoient tous à des
considérations de politique générale'; ils étaient
apphcables au passé et à l'avenir, autant pOur le
moins qu'aux c0njoncnlres actuelles. Ceux du
ministre se bornent au moment présent: c'est la
convenance du jour cjui le frappe; c'est le besoin
de ranimer la confiance; ce sont des circonstances nouvelles, et qui sans doute n'existaient
pas quand l'assemblée tendit son décret; c'est
la nécessité d'informer presque journellement
l'assemblée des dilférentes déviations-que l'incons.
tance du crédit et la succession des événemens
rendront 'nécessaires. Ces assujettissemens, dans
la suite n'existeront plus, dit M. Necker, il f aut tÛt
moins ['"pérer. Ensuite il parle de sa santé, qui
~'affoiblit et qui' lùi fait sentir de Rlus en plllS qu'lIlt
homm~ seul ne p eUl répondre à une administration
Sur laquelk le cddit repos. en partie. Ces explications
étoient nécessaires pour comprendre comment,
après avoir porté sa majesté à sanctionner les
décrets des 7 novembre et 6 février , le ministre
en demande aujourd'hui la révocation.
- Les considérations que le comité avoit interjet.
rées dans son rapport, au su jet de la contribl\tion
patriotique, ont donné lieu à quelques proposi.
tians
Cf 52~( )1
tions sur les moyens de rsndre plus efficace une
mesure, au succès de la'lllelle le sort et l'honneur
de la nation paroisse nt également attachés. _
L'assem.blée en il renvoyé l'examen au comité
des finances, sur la proposition de M. Desmeuniers, avec o'r d!e de faire à,cét égard un rapport
lundi prochain.
:1
'
Du samedi 13' ,mars.
LES divers besoins du gouvernement servoient
presque touj ours d'occasion à 1me rnineuse prodigalité; les fonds ouverts pour les satisfaire
sembloient inépuisables; cela suffisoit pour qu'on
n'envisageât que largem ent toutes les dépenses.
Le même but auroit pu être attèint a bien moins
de frais: n'importe: il auroit fallu avoir des intentions constantes d'économie, entrer dans quelques détails d'exécution, surveiller quelques
subalternes, se dire enfin que le peuple paie pour
l:s vrais besoins de l'état, et que le manque
cl ordre, de soins, d'attenti0ns n'est pas un besoi;.
Ces principes auroient semblé peu dignes de
servir de règle à la première monarcrue de l'El::ope. Maintenant des recherches sévères vont
Jetter successivement du jour Sllr tous ces dél ails
négligés , et qui sont constamment restés dans
l'amure; une administration soigneuse saura les
Rrr
�[ 596 J
tàire entre; dans Je .plah d'é,conomie ~énéra1e,
dont la pécessité n'olÎs fait une loi.
Ces réflexions naissent naturelleme1jt du premier objet sur lequel l'assemblée nationale a jette
les yeu:\: dans cette séance. Il fY, est agi de
l'énomle dépense qu'entraînoit la promulgation
des décrets de J'assemblée dans le royaume.
Quelques dépurés ont porté si lOIn -les frais de
chaque envoi s!3J1S les lieux a,çoutumé~, que
nous n'osons pas même répéter .cette somme, dans
la crainte d'être SoupçoIJnés de quelque méprise.
Ces députés ont demandé que les commissaires
tenus de surveiller cet envoi fussent chargés
aussi de prendre {mé -connoissance exacte des
frais, et de tOI)S les détails qui s'y rapportent.
Plusieurs plaintes se sont é1evées encore contre
de nouvelles négligences dans l'expédition des
décrets. Ici, c'étoit aux commissaires aussi-bien
~u'au gouvernement à se justifier ou à se condamner; car s'il faut surveiller les sllrvelllans,
011 s'arrêtera cette inspection? Il eùt été naturel
d'en faire la remarque. On s'est contenté de décréter la motion de ~L le Mercier, au sujet de la
prodigalité qui venoit d'être dénoncée. En voici
les termes:
L'assemblée nationale décrete que les commissaires qu'eI~~
a nommés pour surveiUer J'envoi et l'expédition de ses deCiers, prendront très-incess2.œrne~t conncissance de tOUS les
[ 597 ]
\
frai, et objets de. détail rel~tifs à ce~.e .dé,Pense, et présenter~nt sous hUJt jours
projef de dëcief "pour sa rédaction.
-Dëcréle, de plus, qnf les dt@rrt-es' comtnissaires rendront
dàn, le Inê'me-d~fai, cômpte- de leur inission.
un
Le reta'rd dans l'envoi des con;missions nécessaires pOlir 1 confection a.~s ;ôfes de cette a~nÛ,
et par conséquent dans la per;c~ption des impôts,
qUI ne petit âvoi r lieu .sans ~e préalable, a êxêité
de même les plaintes 4e}:r. Rêgnaud. TI a obt~nll
un décret, en vertu dllque11 e oi est sl;pplié de
donnér aux intendans et conlmissiQns intermé~îaires tous les.ordres pécessaire~ pour hâfér cede
.9pération.
_ Plnsi"eurs viÎlei; dont lês ~ance~ participent
à la détresse des finances nationales) et dont les
besoins néanmoins augmentent avec ceux de
lëurs
habitans ~ ont d'~mandé d'être autorisées
J
par l'assemblée nationale à adopter divers moyens
,~~ soufagemeni qu'elfes ont soumis à sa sagessè.
M. l'abbé Gouttes , membre du comité de finances,
a été leur interprète ; et l'assemblée nationale a
rendu plusieurs décrets en conséquence, tous
favorables aux demandes de ces municipalités.
La lecture du rapport du comité des finances
sur la suppression de la gabelle, et sur les moyens
de la remplacer , avoit occupé une des séances
précédentes. La discussion du projet de décret
joint à ce rapport se présentoit ici dans rorch'e
du jour.
Rrr 2
�,
[ 598 ]
Quand Edouard .III , qtù avoit devancé de
quelqt,es siècles l'auteur des Réputations, dans l'art
des calembours, appellait plaisamment Philippe de
Valois le fabricateur de la loi salique, parce qu'il
avoit fait une 10Î sur les sels; il ne prévoyoit pas
que cette espèce de loi salique deviendroit vraiment ~n Fra!1ce la loi sacrée, la loi fondamentale
d'u n gouvernement tout fiscal.
Si les gouvernemens avoient pu vendre aux
hommes l'air et l'eau, ces deux fluides essentiels
à la vie, ils l'âuroîent fait; mais ils s'en sont
dédommagés en lui vendant le plus chérement
qu'ils ont pu l'eallde la mer, qlù couvre les dellx
tiers de la surface du globe, ou du moins le produit naturel de cette eau, auqtlel il ne faut qu'nn
pen d'art pour l'en séparer avec abondance. Le
sel, si mile à l'homme, si nécessaire à la prospé:rité des bestiaux, étoit devenu progressivement
presque aussi cher que le sucre, cette production
étrangère que les habitans de l'Afrique vont arracher des entrailles de la terre américaine, an
prix de leur esclavage, c'est-à-dire, au prix de
tous les malhenrs, et par l'intervention de tou:l
les crimes.
On ne peut pas aborder cette questi on de la
gabelle, et voir comment elle a été tranchée par
la force impérieuse du peuple, sans tomber encore
dans l'éto nnement, quoiqu'il soit vrai qnc l'éton-
[ 599 ]
nementn-est plus de saison. Voilà un droit, dont
l'origine et l'accroissement en France datent au
moins de Ci!lq cents ans, puisqu'tille ordonnance
de Philippe V, à cet égard, se réfère encore à
des temps ant-érieur5 ; un droit dont l'énormè
produit étoit si respectable, si intangible, que la
contrebande d\me livre de cette denrée fiscale
envoyoit, il Y a pen de temps, un homme aux
galères. Un moment arrive oil-le peuple dit, je
ne veux plus de ce droit, et ee droit n'ex iste plus.
C'est donc ici toute la partie du pen pie françois
soumise au monstrueux impôt de la gabelle qlù
présente sa motion à l'assemblée nationale; le
comité des finances n'en est qtle l'écho. Sans
l'excès intolérable auquel ce fardeau public étoit
parvenu, sans les violences employées depuis si
long-temps pour. forcer le peuple à le portër,
un droit modéré de gabelle ei,t été ùtile, important même à conserver dans- ces circonstances.
Mais toute idée de droit5 est devenue odieuse
dan!" cette partie: il faut tout abolir-, jusqu'au
mot ltù-même , et qtl'il ne soit pas plus question
de la gabelle que de la Bastille, dont on ne parle
que pour s'apphiudir de sa destruction.
Àussi, après le premier article -du projet- du:
comité, qlù supprime les droits sur le sel, sous
tonte dénomination et sous toute forme, il n'est
question dans les autres articles que du rempla-
�[ 600
J
cement d'un~ partie de ce drgit, de la manière la
plus juste et la moins onéreuse pour ceux qui en
étoient grévés ci-devant.
"
1
M. Pétion de Villeneuve a opvert la discussion
sur ce projet. En admettant la nécessité d'abolir
.les droits de gabelle, il a fait quelques excursions
sllC différens articles concernant l'époque et le
mode du c(lfl\p!acement. Ses observations SOnt
judicieuses·; mais comme le projet sera examiné
.article par article, elles reparoîtro nt sans dO;lte
pans lé moment favorable, avec l'effet qu'on en
doit, attendJe. La conclusion de ses remarques a
~té, que "la répartition du remplaCel)1ent des 41
;IllillionS'n e fùt-que provisoire, que l'on supprimât
là fin de l'art. 8, et qu'on prévînt, par des mesures
tixes.,rabus'~é les fermiers géné~anx pourroient
encore fairé de la part qui leur est laissée dans la
.vente du sel.
l\U\4. de hàzal~s et l'abbé Maury: ont égale~ent
opU)é pour l'abolitio n entière de la gabelle.
L'it~ etrautre se sont accord~s à proscrire l'imp9,t
terhtortal ;._ijf.9po)".é pout remplac ement par le
~omit<i .. Ils s~ §!311t. élevés ;<l~ntre le sy~ême des
econonllst~, qui veulefit char"er la terre de tout,
".
~rce que tont,viept d'elle. M. l'àbbé Maury, ljlii
n est pa~ SI fort claIis
~dence des Q uesnay, dej
MU'abeau et-dès Turgot, que dahs l'art çles Chrysost'omes et d~s Bourdaloue, allolt
. s'enfc ncer dans
m
t 601 f
les conséquences du parti proposé par le comité,
quand M. Dupont s'est levé, pour remarquer sàns
façon que l'oratem ne savoit ce qu'il disoit. Or,
tout le monde connoît M. Dupont; il ne disoit,
hù, que ce qu'il savoit.
M. l'abbé Maurya continué, en demandant tm
examen attentif du projet présenté par la ferme
générale. Ce projet établit le prix du sel depuis
lm sou jusqu'à cinq sous la livre, suivant les lieux
et les frais de transport; il abolit toutes les contraintes, toutes les visites, toutes les brigades,
toutes les gênes de l'ancien régime; il assure un
approvisionement toujours certain et touj ours
égal par tout le royaume; tm sel qw aura toujours
le degré d'évaporation et de maturité nécessaire,
qualité qu'il ne peut acquérir qn'au moyen d'un
emmagasinement de trois années; enfin, lm sel
toujours pur, et à l'abri de tout mêlange des
sables, terre, salpêtre et matières corrosives; au
lieu que dans le commerce libre du sel , on verra
cette marchandise infectée de toutes les mauvaises qualités du faux -saunage. Le projet de la
ferme, établi sur ces bases, présente encore à la .
nation un produit annuel de vingt millions.
Les conclusions de M. l'abbé Maury, après avoir
insisté sur le parti qu'on pouvoit tirer du projet
dont nous venons de donner lm résumé, ont été
de ne remplacer du moins la gabeUe que par tille
�[ 601. l
. osition indirecte qui ne portât point snr le
Imp
.
é
é 1"
•.
le M. de Cazalès avolt pr sent ImpOSItIon
peup.
d" timbre comme celle qui hù paroissoit préférable.
M. Biozat a formé les réclamations les plus
fortes contEe l'article du projet, qui impose nne
charge de deux millions aux provinces rédimées;
il a réfuté le rapport du comité, qlÙ suppose que
ces provinces u'avoient pas subi une augmentation de taxes proportionnelles il celles des provinc;s gabellées; ila cité des faits et des époques,
se~ moyen de parler avec poids dans cesm atières;
il a dit que, dans l'impôt total de la taille, l'Allver"ne
o
, qui n'y entroit, en 1589, que pour une
.
soi.xante-septième partie, a été chargée succeSSIvement au point de payer aujourd'hlù la trentième
partie de la totalité de cet impôt; il a certifié que
plusieurs terres ne pouvoient plus souffrir ù:i,~
position sans être abandonnées, et que déJa II
avoit été obligé, ainsi que plusieurs autres propriétaires , d'abandonner des domain es aux officiers municipaux pour le paiement de la taille.
Après ses conclusions, qui demandoient que les
provinces à gabelles snportassent seules le nouvel
impôt, et que le comité présentàt incessamment
li!L tableau comparatif des charges des provincc~.
afin de servir cre règle à une répartition proportionnelle, la séance il été levée.
COURIER DE 'PROVENCE,
Pour servir de suite aux Lettres du
CIe
DE MIR4DEAV
Ji ses COlllmettans.
No. C X V fI.
S I,mcc du Samedi soir 13 Mars '79 0 •
C'EST un beau concert que celui , de huit cents
adresses à l'assen;tblée 11ationale ,l'our l~ r~pondre
de tons les ser.timens dont elle peut regarder le té.
,moignage comme préc~eu,x:Ç;est Un!! be~eet impo.
sante ass.oci~ tion,que c~lIeAle ce?t cinquante m~He
solda~s-citoyens, d'Alsace i de Franche-Go/11té et
de Champagne, qui se lient _av.ec Se~el)t pOljr
le salut de la chose publique. Il ne s',!git pas ici
cl'attaquer, de ,enverser, de détn~re_;.il s'agit de
défendre' et de maintenir. Les décrets de. ,!'a.ssem.
,blée nationale, l~utorité ~égitiI1Je du roG,I!, pero
ceptioq des impôts, c'est_à leur défens~ qu.ç cette
confédér~tiOI1 militaire.d~~otre sonp3't:iotism7 ~t
ses armes. Les applaudissemens de l'a.ssemblée
nationale sembloient répondre., par leurs bruyans
. éclats, il la voix de cette multitude de citoyens ;
le président sera auprès. ~'ellX l'interprète des
sentimens d'estm:e, des moave,mens de joie qu.'ils
ont fait naître.
Sss
�[ 601. l
. osition indirecte qui ne portât point snr le
Imp
.
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•.
le M. de Cazalès avolt pr sent ImpOSItIon
peup.
d" timbre comme celle qui hù paroissoit préférable.
M. Biozat a formé les réclamations les plus
fortes contEe l'article du projet, qui impose nne
charge de deux millions aux provinces rédimées;
il a réfuté le rapport du comité, qlÙ suppose que
ces provinces u'avoient pas subi une augmentation de taxes proportionnelles il celles des provinc;s gabellées; ila cité des faits et des époques,
se~ moyen de parler avec poids dans cesm atières;
il a dit que, dans l'impôt total de la taille, l'Allver"ne
o
, qui n'y entroit, en 1589, que pour une
.
soi.xante-septième partie, a été chargée succeSSIvement au point de payer aujourd'hlù la trentième
partie de la totalité de cet impôt; il a certifié que
plusieurs terres ne pouvoient plus souffrir ù:i,~
position sans être abandonnées, et que déJa II
avoit été obligé, ainsi que plusieurs autres propriétaires , d'abandonner des domain es aux officiers municipaux pour le paiement de la taille.
Après ses conclusions, qui demandoient que les
provinces à gabelles snportassent seules le nouvel
impôt, et que le comité présentàt incessamment
li!L tableau comparatif des charges des provincc~.
afin de servir cre règle à une répartition proportionnelle, la séance il été levée.
COURIER DE 'PROVENCE,
Pour servir de suite aux Lettres du
CIe
DE MIR4DEAV
Ji ses COlllmettans.
No. C X V fI.
S I,mcc du Samedi soir 13 Mars '79 0 •
C'EST un beau concert que celui , de huit cents
adresses à l'assen;tblée 11ationale ,l'our l~ r~pondre
de tons les ser.timens dont elle peut regarder le té.
,moignage comme préc~eu,x:Ç;est Un!! be~eet impo.
sante ass.oci~ tion,que c~lIeAle ce?t cinquante m~He
solda~s-citoyens, d'Alsace i de Franche-Go/11té et
de Champagne, qui se lient _av.ec Se~el)t pOljr
le salut de la chose publique. Il ne s',!git pas ici
cl'attaquer, de ,enverser, de détn~re_;.il s'agit de
défendre' et de maintenir. Les décrets de. ,!'a.ssem.
,blée nationale, l~utorité ~égitiI1Je du roG,I!, pero
ceptioq des impôts, c'est_à leur défens~ qu.ç cette
confédér~tiOI1 militaire.d~~otre sonp3't:iotism7 ~t
ses armes. Les applaudissemens de l'a.ssemblée
nationale sembloient répondre., par leurs bruyans
. éclats, il la voix de cette multitude de citoyens ;
le président sera auprès. ~'ellX l'interprète des
sentimens d'estm:e, des moave,mens de joie qu.'ils
ont fait naître.
Sss
�( 60 4 ]
La Bastille étoit à Paris sous la main des ministres; il falloit aussi, dans les provinces, des
maisons de force, qui fussent 'ous la main des
aouverneurs et des intendans. La France est si
~de, et cette jurisprudence expédi~ve étoit
si commode pour les gens en place, SI neceSSatre
à ce qu'ils appelloient la paix du royaume, qu'on
ne doit pas être surpris de voir ces instnunens de
paix si mlùtipliés, et des victi~es qui, . de tO~ltes
parts, demandent d'être aRTanchles des liens dune
paix aussi funeste à la liberté.
Il étoit temps enfin que- l'assemblée nationale
,'occupât du sort de ces malheureuses victimes;
mais elle de voit distinguer les différentes causes
de détention qui pouvoient avoir existé; de manière qu'en brisant les fers de l'innocence, elle
ne rendit pas en même-temps le coupable il la
,ociété.
Le comité des lettres-de-cachet avoit presenté
sur cette matière un projet de décret à l'assemblée;
M. le duc de Lévis en a entamé ce soir la disClisslOn.
,Dans toutes les prisons d'état, a-t-il dit, il n'y
a pas un seul prisonnier d'état. On peut distinguer
les détenus en quatre classes : 10 ceux qui le sont
pour avoir déplu aux gens en place , depuis les 011nistres jusqu'aux maîtresses du moindre commis :
[ 60 5 ]
2.0. ceux qui ont été enfermés dans des maisons
de correction, soit à la sollicitation de leurs parens, soit pour quelque délit de police: 3°. ceux
qlù sont enfermés pour cause de folie, ou que
le désespoir a réduit à cet état déplorable dans
les prisons: 4°. ceux qui ont été soustraits, par
lm ordre arbitraire, à la rigueur des loix, soit
après leur condamnation, soit après la' suppression de la procédure.
M. de Lévis a jugé que le sort des prisonniers
de cette dernière classe étoit le plus difficile à
décider; il s'est élevé contre ceux qui osent alléguer encore, pour justifier cette manière de dérober les coupables au jugement et à la peine
qu'ils ont mérité, ce qu'on appelle l'honneur des
familles; il a posé à cet égard les principes d'égalité, qtù sont aujourd'hui ceux de tous les
sages, et que les préjugés même n'osent plus
combattre. Mais l'emprisonnement et les souffrances de ces accusés ou de ces coupables, sont
une peine dont il est juste, selon M. de Lévis,
de leur tenir compte, après le jugement qu'ils
doivent subir. Il observe enfin que c'est aux municipalités, et non aux directoires des districts,
comme le porte le projet du comité, qu'il convient d'attribuer l'exécution du décret que J'on
d oit porter.
Ss S 2
,
�[ 600
1
M, le comte de Mirabeau a distingué dans les
prisonniers par lettres-de-cachet, des hommes
sOllpçonn.J.s, que leurs parens ont voulu SOl\straire
aux poursuites de la justice : la dette de ces
horrunes est incertaine; mais celle de-la société
à leur égard ne l'est pas; privés sans fomle de
la liberté, ils doivent an moins la recouvrer sans
rerard : des hommes (lccusds, mais accusation n'est
pas preuve; ils de\roient être traités comme innocens, tant qu'ils n'.~toient pas légalement COIlvaincus: leur élargissement est un acte nécessaire
de restihltion; mais cda ne suffit pas; il faut,
s'ils le desirent, qu'ils puissent provoquer la suite
de la procédure, mettre leur inn ocence clans lé
plus grand jour, et s'assurer, dans ce c~s , d'une
indemnité. Enfin, des hommes condamnés; cette
commutation de peine est involontaire de leur
part; elle n'était pas légitim e ; ils peuvent préférer de subir leur jugement aux rigueurs d'une
prison perpétuelle; îl faut leur laisse r ce choix,
et leur tenir compte de la peine déjà subie.
M. l'abbé Maury, qui jouitde toute sa liberté, n'a
pas trouvé qu'il fîl! si instant cie s'occuper de ceux
qui peuvent être injustement privés cie la leur ; il
croit qu'il faut attendre la formation cles tribunaux
judiciaires, pour faire la distinction des différentes
causes d'emprisonnement. Il est frappé du danger
[ 60, Ji
et de la terreur des familles, qui verroren't rentrer
dans leur sein des monstres qu'ils en ont écarté
pom des attentats certains, mais dont les lois
n'ont pas pris connoissance; il pense qUé tons Id
détenus doivent être victimes, pendant quelques
mois encore, de l'impuissance actnelle de la législation, et que le projet de décret doit être
ajourné.
.
M. d'Eprémesnil semble n'avoir pris la parole
sm cette matière que potlr inClÙ'per lë comité
de recherches. La première classe des détenus,
selon la distribution qu'il en a faite, lui a présenté tous cem: qui ont été arr'ê tés en vertn
d'ordres arbitraires, du propre mouvement ou des
comités permanens, ou du comité de rechercheS.
Il s'est plaint de la détention de M. Angeard et
de celle de la marquise de Favras, qui n'a pu solliciter ses juges en faveur de son mari.
On a trouvé que cette sensibilité n'étoit pas
tout-<\-fait celle dont un magistrat et un membre
du corps législatif ponvoient s'honorer. Si quelque chose peut diminuer les regrets qu'ime détention trop légèrement orclonnée doit inspirer,
c'est justem ent l'impuissance olt l'on auroit mis
un prisonnier de tenter auprès des juges la sé.
duction des prières, des sollicitations, de l'éloquence et de la pitié, puisqu'enfin l'impassibilité
�[ 608 ]
du juge est son premier devoir. M. d'Eprémesnil,
au contraire, se sert de cet argument Conrre des
dérenrions estimées justes et indispensables. Cau.
roit donc été grand dommage aussi, par exemple,
que M. de Beaumarchais n'eût pas pu jadis solli.
citer M. et M"'" Goesman en faveur d'une cause
assez connue, et qu'il n'eût pas pu employer le
genre démonstratif d'éloquence, qu'il regardait
comme le plus propre à toucher ce juge. _
M. d'Eprémesnil a fini par se plaindre de ce qu'il
existe un grand nombre de citoyens enfennés
dans ces derniers temps, et qu'on ne pense pas
même à interroger. Les comités, a-t-il dit, am
ordonné plus de détentions que le despotisme.
M. Chapelier n'a pas entendu ce reproche sans
le repousser; et ce n'étoit pas une chose diilicile,
quand on a sondé les mystères, quand on a pé·
nétré les souterreins préparés pour amener le
bouleversement, lorsqu'on trav2illoit à la res·
taurarion.
Enfin le premier article du projet du comité,
amendé par une addition de M. le duc de Lévis,
a été décrété de cette manière:
L'assemblée nationale étant enfin arriyée au moment heu·
reux de détruire les prisons illégales, et de déterminer une
époque fixe pour l'élargissement des prisonniers qui s'y trOU'
vent renfermés;
_Considér.lJlt la nécessité de donner le ttmps aux parenl
ou amis de ceux qui sont encore détenus, de prendre les ar..
rangemens convenables pOllr assurer leur tranquillité, et de
pourvoir à leur subsistance;
Considérant qu'il est nécessaire de- prolonger la détention
de ceux qui sont enfermés, sous prétexte de fo lie, asse7. 1ong..
temps pour connoÎtre s'ils doivent être mis rn liberté, ou
soignés dans les hôpitaux qu i seront établis à cet effet;
Considérant que de ceux qui som prisonniers en vertu
d'ordres arbitraires, il en est qui ont été préalablement jugés,
d'autres qui SOnt décrétés de prise-de-corps, et doivent être
renvoyés devant leurs juges naturels; et desirant cependan.t
avoir égard au châtiment 'illégal auquel ils ont été soumis ,
a décrété et décrète ce qui suit;
Dans "espace de six semaines après la publica;
tion du présent décret, toures les personnes détenues dans les
château'''( , maisons religieuses, maisons de force, maisons de
police, ou aurres prisons quelconques, par lettres-de-co.chet
ou par ordre des agens du pouvoir exécutif, à moins qu'e lles
ne soient légalement condamnées, décrétèes de prise-de.
corps, ou qu'il n'y ait eu contre elles une plainte en justice ;
à l'occasion d'un crime emportant peine afflictive; ou
n'ayent été renfermées pour cause de folie, seront mises
ART.
lU ,
en liberté.
�OBSERVATIONS
[ 6.10 ]
NÉCESSAIR ES
SlIr la parti~ dl/ mémoire de M . Necker, relative al/x moyens
d. fitzanee. pour!'année '790.
Avertissement.
N:ous a9mettons dans notre journal, comm~
une vanité intéressante, les 0 B SE RrA TJ ONS
ci-jointes, et nous espérons que nos lecteurs.nous
en sauront gré. Elles traitent du point de finance
le plus ÙJ;lportant pour le Pllblic, de l'objet ql~
fair la que~tiQn du jour. Ceux qui connaissent
ies morceaux les plus distingués qui ont pary
dans cette révolution, sm les matières de fin ance...
retrouvemnt ici la tête pensante, l'esprit lumineux qui a présenté les idées les plus saines sur
la foi publique et sur les droits des créanciers de
l'etat ( 1), qui a démontre, jusqu'à l'évidence!
~ue la 64élité dans les engagemens publics' n'qt
pas seulement un devoir sacre pOUf la nation,
mais-lm acte de prudence et de sagesse. Main'
tenant l'on convient qu'il faut payer; mais l'on
ignore encore comment, et avec quoi il /iwr
payer. Les OBSERVATIONS jetteront tm grand
jour Sur cette partie du grand problême de la
fortun e publique.
( 1) On trouve les Opinion.s d'un crtancicr de l'étal
page Il, No. X,'{VIll du Courier de Provence.
11.
la
OBSERVATIONS
A r A N T-P R 0 P 0 S.
choses me paroissent de la plus grande im.
portance pour le repos des citoyens, je dirai plus.
pour le salut du royaume.
• 1". que l'assem~lée nationale ne précipite pas ses
travaux. Les plus Importans, ceux qui décident immé.
diatement de la sîtreté publique et personnelle lui
restent à faire.
'
2°. Qu'elle ne compromette ni son autorité, ni
l'opinion qu'on doit avoir de sa sagesse, avec des
impôts de remplacement hârivement conçt1S, séparés
de l'ensemble, contradictoires avec l'unité qui paraît
résulter jusqu'à présent de ses principaux décrets. Des
contributions passagères, liées au besoin du moment,
~ont, si l'on ne peut s'en passer, préférables à tout
Impôt qu'on établirait dès-à-présent pom en remplacer nommément tel ou tel autre. On ne doit pas s'exposer aux insnrrections avant que la force publique
pttlsse être orgalllsée.
. 3°· Qu'il soit pourvu incessamment aux dettes arnérées , aux rentes suspendues, à tous les remboursemens possibles, et par-là au rétablissement si nécescwe et si pressant de la circulation; et qu'il y soit
~Ollrv u au moyen des assignats sur les propriétés nationales disponibles; en donnant a ces assignats la
factùté de servir de monnoie, de suppléer dans tout
le royaume au numéraire effectif, dont il est imposSible et dangereux d'ordonner les mouvemens.
LOin que ces trois choses soient recommandée,
dans le mémoire
dn !Jrcmier ministœ des finances 7
•
TROI S
Tt
t
�r
t
612 ]
,
@es
sont directement ou indirectement combat_
mes. 'impression que ce mél;lOire m'a. fait, m'a con.
duit à en charger les marges d observatIOns. Je publie
celles qui s'appliquent à son prrr1CIpal but, celni de
pourvoir au defi,iI énorme dans la recette nécessaire
pour remplir les besoi ns de cer;e année:
En exanunant ce mémOIre, J observe :
ro. Que l'assemblée nationale ne peut point être
inculpée sur aunUle des canses du n Ol~veau deficit.
Déja en novembre denuer , Il devOlt etr'e reaardé
comme existant, aussi bien qu'aujourd'hui.
0
2° . Que toute idée de crédit, toute espérance fondée sur son usage, doivent être totalement abandon_
nées, dans lenrs rapports avec des opérations de finance pour secourir le trésor public.
3°· Qu'il n'y a nulle comparaison il faire entre les
assignats sur les biens ecclésiastiques et domaniaux,
et les billets de la caisse d'escompte: ceux - ci s'appliquent mal aux besoins actuels; les autres en sont
le vrai soulagement.
4°· Que la crainte de mettre dans la circulation
trop de billets-monnoie, lorsqu'on peut en répandre
de véritablement bo ns et dignes de la plus grande
confiance, n'est fondée sur rien. L'état des choses
demande, au contraire, qu'on fasse un e émission de
ces billets égale, soit à la dette actuellement exigible, soit il la quantité qu'i l est possible d'hypothéquer sur des propriétés spéciales et disponibles.
)'0. Que les prov inc es ne peuvent avoir aucune
répugnance, ni pour les assignats, ni pour leur circUlatron comme monnoie; à moins qu'elles ne voulussent abandonner leurs rapports avec la capitale, et
leur part directe ou indirecte à la dette publique i
abandons impos;ibles par la nature des intérêts qlll
lien~ les ~:ovinces au sort de la cap;tale.
, 6. Qu. il est de l~ plus grande importance d'attacher
a ces assIgnats un .mtérêt facile à sl1ppllter, etqtu ne
plUsse JamaIs en etre séparé dans leur circulatIon.
6qetre
] fi xé a' un taux.. qUI. ne
'tende0. Que
cet .mté'
ret [d Olt
pas à élever celui .du
.
commerc~;
J'ai réfuté toutes les ObjectIOns que J al entendues,
ou qui me sont venues dans l'esprit, contre l'usage
général des assignats-monnoie. S'il leur reste des inconvéniens inévitables, ou ils appartiennent aussi à
toute autre mesnre, ou ils sont beauco up moins fâcheux
que les inconvéniens attachés à tout antre systême.
La nature du moment, et la manière dont les événemens se précipitent, ne laissent pas le temps de
soigner la diction, et de présenter les idées avec méthode. Le lecteur doit donc être indtùgent. Il est même
utile à la libre communication des pensées qu'on se
tienne quitte de tous les soins qui retardent, sans une
grande utilité , les écrits de circonstance.
OBSERVATI ONS NÉCESSAIRES
Sur la partie du mémoire de 1.1. Necker > rdative flU X moyens
de fin ances pour rùnllJ~ 1790.
LE dernier mémoire remis par M. Necker à l'assem-
blée nationa le, doit déterminer une résolution finale
Sur des expédiens provisoires qui ne trompent plus
l'attente publique, et rétablissent, <lutant qu'il est
possible , la circulation. li offre une abonda nte matière à des observations de plus d'un genre. Je me
bornerai, en l'analvsant , à son principal objet, la
malùère de pourvo'ir aux besoins actuels du trésor
public, sans empirer, ou plutôt en améliorant l'état
de la chose publique.
On ne veut pas sans doute, qu'apr~s avoir ouvert
le chemin :\ la liberté, le désordre des finances le
convre tellement d'info rtunes et de débris , qne la
nation se trouve fo rcée, non de rétrograder, cela
est devenu impossible, mais de tomber dans de tel!>
malheurs, que les bienfaits de la liberté ne soient pr~
que qu'une illusion ponr la génération présente.
Tt t 2:
�[ 614 ]
M. Necker ,entr.e en marihe, en rappellant les parties de son memOl re du 14 novembre dernIer, 0 11 ne
demandant que 80 millions pour couvrir le defici: de
cette année, il a,nnonçoit quece ~efici! seroit plus &rand,
SI, de ce )Ollr meme , au premier )anVler sllIvant, 1équilibre n'étoit pas rétabli entre les recettes et les dépen.
ses; si la diminution du prodlllt de la gabelle n'était
pas remplacée, la perception des droits garantie de
r etard, et le crédit nécessaire au ren ouvellement des
anticipations, assez raffermi, pom que le trésor public
pÎtt user de cette ressource.
Mais M. Necker pouvoit-ildouter de l'augmentation
du d.fiât , dès qu'elle tenoit à ces conditions? Comment, au milieu de l'agitation causée par l'événement
du i octobre, l'assemblée nationale pouvoir-elle promettre au ministre lm succès dans les perceptions,
que le de~potisme lui-même n'a jamais pu obtenir au
milieu de sa toute-puissance? Le bOlùeversement total
de tous les rapports politiques et individuels, judiciaires et fin anciers, qui forrn oient l'existence du
ToyalUne, pouvoit-il cesser dans le court terme de
deux ou trois mois? Une population immense répandue sur un vaste empire, étrangère à l'esprit de conduite qu'exigent les grandes révolutions, souffrant à
beaucoup d'égards , étoit· elle en état de distinguer de
sang-froid ses espérances dans l'avenir, des bésoins
actuels du trésor public ? Le pouvoit-elle, sur-tout
apres le prodigieux ébranlement résultant des combats
qui ont précédé les travaux de l'assemblée ? Quel
cO~'ps fut jamais placé dans des conjonctures plus diffiCIles et plus critiques? Et qui mieux que M. Necker
POUVOlt mesurer l'étendue des <:!mbarcas que l'assemblée avoit à surmonter ?
On peut donc raisonnablement s'étonner que de
tr,l:s.b~nne h.eur~ c,e ministre n'ait pas fait bea~c~up
l,ms d,attentwn a IlmplUssance où se trouverolt 1asse~:blee n~tJonale , qu'aux secours qu'il voulOlt en
CXI.,er; et Ion se demande comment obligé d'assIgner,
[ 61 5 ]
à des contre·temps inévitables et à sa prévoyance une
durée nécessairement longue, il fixoit le 14 novembre,
il 80 millions , un besoin qui, dans le cas oil L'impos.
.liUe ne s'exécuteroit pas, s'élèveroit pre~ qu'immédia
tement à 374 ?
M. Necker craignoit-il de trop effrayer , soit le
public, soit l'assemblée? Mais que de choses, c!ans tous
ses discours, prouvent que cette cramte ne la )amaus
retentI 1 Pensoit·il que d'une semain e à l'autre, tout
pouvoit rentrer dans le calme? Mais le despotisme
mini; tériel étoit détruit , et avec lui devoit s'évanouir
une pareille conception. Vouloit - il preparer l'entier
amaloame de la caisse d'escompte avec les finances de
l'étar"1 Mais alors comment se dissimlùer que bi entôt
le public s'effraieroit d'une société dontle crédit se lioit
avec celui de la nation, et qui cependant avoit des
intérêts différens à défendre?
Quoi qu'il en soit, disons ici , contre les opinions
qu'on cherche à répandre, au préjudice des representans de la nation, qu'ils ne sauroient être inclùpés
avec justice, si jusqu'à prés nt les opérations dn ministre n'ont pas réussi; que nombreuse comme est
rassemblée nationale, composée d'hommes long-temps
inconnus les uns aux autres , arrivant de tOllS les points
du royaume, inhabitués a'ux grandes délibérations ,
elle ne pouvoir ni se placer en-dehors d'elle-même,
pour prévoir to us les incidens qui entraveroient et
multiplieroient ses travaux , ni régler tous ses mouvemens sur les demandes journalières du ministre des
finances. Disons que la régénération du royaume a
été résolue par le gouvernement lui-même; que dèslors les ministres ne pouvoient pas se promettre qu'elle
seroit exempte de crise, sur-tout dès qu'ils ne s'étoient
pas fait la loi de laisser aux représentans de la nation
une entière liberté. Disons que les finances , que le
revenu public, devoient se ressentir plus que toute
alltre chose , des combats cjlu"Jlloient se livrer. Disons
enlin que le gouvernement, descencl-1nt lui·même dans
�[ 61 7 ]
[ 616 ]
rar~ne, on ne pouvoit plus, d~s ce momènt compte
' ébran_
r
sur les libres ressour,ces dU cre'd'It;, car lesgrands
lemens et le crédi~ furent touJours, lIlcompatibies,
Que restOlt-tI donc a f:1lre pour franchi r , le.rnoins mal
possible , le passage que la cour elle-même rendait si
oragetU( ? Administrer les finances, d'après un ph
provisionnel et calClùé pour plusieurs années, d'~_
près un plan capable de résister à tous les accidens '
d'après 1111 pl;m qui , ne dépendant pour son eXécutio;
que dela loi, ne laissât plus aux volontés individuelles
à l'intérêt personnel, d'autre parti que celui de la sou:
missio~ , sous pei~e d'inconven\ens évidemment plus
considerables, mais personnels a chaque réfractaire,
Telle étOlt la ressource des billets d'état. Introduits
de bonne heure avec toutes les précautions que J'expérience prescrit à quiconque ne veut pas abuser de
ce m?yen, les alternatives de cr,édi~ ct de discrédit que
ces btIlets aurOlent éprouvé , n eussent rien suspendu :
la circulation, s~ns laquelle toutes les ressources fondamentales s'altèrent ou se détruisent, eut été conservée; et J'on ne se verroit pas réduit à la nécessité
d'~cL-nettreenlin, ce moyen, après que des tentatives
necessalrement IOfmctueuses ont au"menté toutes les
maladies de la finance.
b
Heureux encore l'~tat, si l'assemblée nationale cesse
dès-à-présent de se Il.,éprendre sur le dernier parti
que les Circonstances mdiqllellt. C'est pour faire cesser cette funeste errellr, qu'il est important d'analyser
tous les raJson~mens de M, Necker, cn prenant pour
base une vénte fondamentale, dont il ne disconvien·
dra p,:s lm-même; c'est que dans un royaume qui se
nO!lrrlt par son sol, tout se perd, tout se détruit, dès
;~1 ;lll.e masse cons~dé~le d'individus ne peut , ni
1 4FI ses dettes, nI f~lre les dépenses raisonnables
que ses facultés comportoient.ll faut alors non-seulement qlle la,prospé;ité publique recule da~s toUS les
sens, ~31S qu elle reclùe ar des accidens qui peuvent
enfin reaglr sm la constitntion même.
Je ne crai ndrai pas de le dire. L'assemblée natio'::
nale a pris l'alarme pour IUl commerce dont on a
peut-être ex.agéré les rapports et 17s dangers; resteroit-elle mdifterente sur la stagnation de près de six
,mts millions, dont J'inflence sur J'agriclùture , les manufacn;res ct le commerce est pour-ainsi-dire sous ses
yeux; iniluence d'lIl1,e bien all~re importance que le
commerce des colon~~s , qm n est pas mterrompu, et
qui même n'est pas susceptible d'une véritable interruption , aprés la révolution qui va être consolidée?M, Necker, après avoir évalué le deficit pour cette
année, s'occupe principalement de trois choses dans
son mémoire.
]0, De la préférence des billets de la caisse d'escompte, sur les assignats faisant l'office de papiermonnOle.
2 0 , De la manière de pourvoir au d'fiât.
3D ' D'un bureau de trésorerie, auquel il desireroit
que le roi confiât la principale administration des finances,
P lusieurs personnes> dit M, Necker sur le premier
de ces objets , am r'pandlt qu'il /l y avait aucun autre
1
moyen de se tirer d'embarras , qu'une création de billets
d'diat proportio/lnée au dJficit > qu'elles ont fait monter
:\ 300 millions : et, avant de discuter cette opinion,
Il veut mettre à portée de i U8u des inconvéniens attachés
à d'autres ressources, qu'il trouve préférables.
Il ne se fut pas égaré, s'il eut commencé par établir
les motifs sur lesquels l'opinion de la nécessité des
billets d'état est fondée.
Faisons ici une observation générale relative à l'usage du crédit.
Loin que l'imagination ait de quoi s'étonner de la
~nultltude des circonstances fâcheuses qui @nt a/foibli
Journellement les revenus publics, elle devoits'étonner
de VOIr une aussi grande révolution s'acheminer avec
aussI peu de désordre, Quelle ,guerre la France a-telle Soutenue, qui n'ait fait couler 'nnniment plus de
�[ 6r8 ]
.
sang qu'il n'en Il été répandu dan,s les instants de l'a~.
ration la plus grande? Mals ce Il est pas du sana dont
il s'agit; c'est des impôcs détruits , ,'est des r;:ye~li.s dt
rltat j Ollrnellement affoiblis, c'est llJI D IS CREDIT SANs
EXEMPLE, f ondé sllr les callses L ES PLUS REELLEs .
,'est d'une suite d'alarmes ou de dJsordres , qui multiplie
j
t:hlUJu, instant k s défiances et les présages fimestes. Ainsi
des guerres ruineuses, des prodigalités excessives
des déprédations énormes, ont moins excité la de~
fiance, ont présenté moins de p risages fimestes , ~ue
les travaux et les accidens passagers d'une révolUtion
qui va mettre le royaume à l'abri de tous ces mal.
. heurs! Ainsi le discrédit étoit moins g.rand, lorsq ue
les peuples , écrasés d'impôts arbitraires et de percep.
tions tyranniques, n'avoient plus qu'un reste de sang
et de vie pour fournir aux dépenses publiques ! Le
discrédit étoit, dis-je, moins grand qu'il ne l'est au.
jourd'hui, 0 11 tout se dirige à instruire la nation, à
lui rendre la vraie force, le vrai courage, le vrai pa.
triotisme, le véritable honneur: Quelles sont les cau.
ses de ce disparate ? c'est que les chances sur les.
quelles on détermine le érédit ne sont jamais CalclÙées
par la raison. Et qui devoit mieux le savoir, que l'ad.
ministrateur des finances ! Mais quelle censéqnence
falloit.il en tirer ? L'exclusion absolue de cette ressource; et c'est un des motifs sur lesquels se fondent
les partisans des billets d'état. " Dès que le discrédit
c:st invincible, il n'y a, disent-ils, que des maux aen
attendre. Il paralyse la circulation, tandis que les billets
~'éta~ la favorisent, et que s'ils la suspendent, ce n'est
JamaIS que dans des circonstanc s tellement désespe.
rées , que tout usage du crédit serait encore plus rui.
neux, si mê~e il n;étoit pas absolument impossible. ':
Je croIS, dit M. Necker , oue dans Les circollStances ou
se (rouve le trésor public, te iaspect de ses besoins jusqu'J
a
la fin d; l'année, il faut, Olt s'abatcrt sous le poids dtJ
difl!cuLte~
, . o~ ad~pte, !l,n, rem~de expéditif et gJnéraL J. u~
1t
9 l(lIe <miSSIOn 1T11mod~r ~ de billns d' Jtat · Oit ",ourlf a
,
diS
[ 61 9
J
des moyens divers, 'a un plan de conciliation, d'arrang.mm.t de mitigation, qui puisse,
difaut de tout (lut"
secou;s extraordinaire > nous faire arriver sa~s un trop
f'ani trollbk , à l'époque du r.établissemem p ,!rfait de l'ordre
Jans les finances. Un plan de ce gmre, aJ o ute ~ t'll, ne
peut pas ttr, ~o~lposé de par~es loutes.positives , ni déjirzilivement 4 r retees. Peut-on mieux plaider en fllveur des
a
billets d'état? car il ne sauroit y avoir de plan oll rien
ne peut être arrêté. Et dans quel cahos d'incertitudes
ne tombe-t-on pas, quand il faut des conciliations , des
arrangemens, des mitigations; quand atlClme de ces
choses he peut être ni positive , ni prévue; quand il
j am se p réparer d 'avance aux modifications qu'exig(ront les
, irconstallets et, les bérzemens, ? Voilà ce qu'entrane
l'usage d'un crédit totalemenr détruit; mais voi,Jà aussi
ce que n'entraînent pas les billets d'état, dont la circulation , forcé e par la loi , laisse les a/fuives d'échang~, ou les Il,mrchés, s'arranger d'eux·mêmes, selon l'o.
pinion générale su.r les circonstances et les évéllemens.
Le rétablissement de l'ordre dans les finances paroît
prochain ~ M. Necker. Mais une erreur, à cet égard,
ne le con(;h~roit-elle pas à de nouveaux embarras, à
de nouveau:\: efforts d'imagination , qui tous les i our~
peviencfro~ent plus difficiles?
ilEn p.e u~·on di re autant des billets d'état ? ~eu~ présence continuelle n'en fait · elle pas le seul vrai moyen
p'arriver , sans "n grand trouble, L' dpoque plus ou moins
a
prochaine du rétablissement des finances?
Suivons l'idée que M. Nec ker se fait de cette r~s
~ource , lorqu'après avoit proposé ses arrangemens )JI.
certains, il exanlÎne /es avantages et les inconvéniens d'unf
" tatlOn, de papier-monnoie.
.. De qu el papier parle-t-il d'abord? D es assignats
SUT
un objet réel , sur le produit de la vent< des b_iens ecclésiastiques et domaniallx , et sur le produit du rachat dcs
untes et droits d.Jpelldans de ces propric!th.
.
Ce papier-monnaie aura une hypothèque spéciale;
Vvv
�( 620)
. .r 62t ]
,
il sera donc fucile d'en déterminer le remboursement
Ce n'est pas tout : Les assiglUlts> dit M, Necker'
devront porter un intérlt de qruure ou cinq pour' Cmt L'.~
payabt. par ~blltst:e ou par q~lartier; et pourquoi pas
payable pa, Jour, SI cette condition en renda it , comme
on ne pet!t en donter, la ClrclIlatlon plus facile?
Il Y a plus encore, La quantité en sera limitée , puisque l'liypothèqt!e elle-m ême est circonscrite; et à
mesnre-qti'ils seront acquittés par les produits qui leut
sont assignés, on lts brûLera publiqn ement pour cons,
tater leur destruction,
Certes, M, Necker a raison d'ajouter , que de tels
hilL.ts> rappllant sans cesse la ""Lit. de Leur objet et d,
leur t''''l< auroient SOltS ce rapport un avantage (très,
grand) "Sur les bilLets de Ln. ca;,se d'escompte ; dont l'hy'
POtlZèql(f" quoique SUT les mémes fonds, n'est ni directe,
ni prisent< habi/!ullanent à la pensée, Je dirai plus; les
premiErs dépendront d'une manutention qui ne peut
avoird'autrç intérêt qtle celui de la nation elle-même;
cnsorte que si d'un côté leS' assignats doivent être, sui·
vant J'aviidu ministre, à J'abô de la défaveur des ennemis
de l.a. caisH d'escompte, ou. des faux jUgêS de ses embarras;
cie l'autre, ils seront dans l'opinion du public, à l'abri
des suggestions de J'intérét IJrive de la caisse d'escompte,
" Après c1~s ~vantages m;ssi réels, après ,des candi·
tians qUI rusongtient si émincmment les twignats deI
pa?,ers-monnoie p,roprement dits, que pourroit, on
objecter centre la préférence de ces mêmes assignais
sur les billets de la caisse d'escompte? Seroit-ce le cr/dit
d'habitude attaché à ceux, ci ? Mais ce crédit n'est plus
d'ha~itnde.' il est de nécessité; et chaque j ou~, il
,ya s aJ1'Olblissant par le dégoftt et l'inquiétude qu ils
lnsp,rent. Serait-ce que l'extinction des assignats sera
plus telm que celle des billus de Ln. caisse? MaIS de
del,lx choses l'une; ou le discrédit subsistera, ' et lei
asslgna ~ s'en, ressentiront toujours moins que .. les
bIUets cl" la CaIsse; 0\1 la confiance renaitra, et qu un·
porte alors que 1extlllctIOn des assi"nats soit pl
'
h '
? En un mot comment
"
ou mOlllS
le nll' ,liS
, '1proc allle
'
nIStre n a,t' I pas vu que, dans l'hypothèse du reto ur de
la cOrifiance, les assignats seront r egrettés ' e t q'le ho
,
'1
'
"
rs
cl e cette hypo th cse
, 1 s ~e~ont toujourj préférables
aux
billets de la ccaIsse?
D aillenrs , cette mesure peu,•
,
'
etre encore en ectIOn,née dans son rapport avec une
faCIle CIrculatIOn; tancllS
qne
.
'
, n en ne vient au sec ours
cl es bill ets (1e la, caisse, SI ce n'est un paiement à bu,
l'eau o~1Vert ; paiement très-probablement impossible.
lors meme que la c0nli.ance sere;t rétablie?
, Enfin, ne sera-ce rien Cjue la préférence des pro,
~ll1ces en faveur des aSSl~ nats ? Comment a-t,elle
echappé au ml111stre, !tu qlU observe que les assignats
rapp~lle~ont sans ces~e ( en p roVlllce comme ailleurs)
la "alite de Leur obJet?
•
M, Necker pouvoit aller plus loin encore, et comparer les assIgnats ~n m~méralre elfectif.1l ne leur eut
trouvé aucune antipathie. Il eÎlt trouvé que, dans
les CIrconstan~es ou les assignats ne rappelleroient
pas le ~uméralfe > aucun autre expédient ne le rappelJerOlt. II eÎlt trouvé que les conj onctures oÎt nous
sommes, ad~l ettent à tout instant l'espérance; qu'ainsi
11n ,papIer 1111lversellel11ent répandu, et nécessairement
du ,numéraire par son hypoth èque et par l'inret ,qu II po!'~e" el~pêcheroit du n:oins que le nu~
méraue nc s elOlgnat t rop de la clrctùati on en le
~ppellant d'un instant à l'autre, selon les alter:lati"es
SI fréquentes de l'espoir et de la crainte.
Du parallèle que fait M. Necker, et oil l'on ne
verrOlt , pas de quel côté il se détermine s'il ne se
déclarOlt positivement pour les billets d~ caisse il
réSlùte que les assignats sont le topique le p lus c~n
ve~able ala maladIe actuelle; et qu'il est très-fâcheu..'C
~u on ne se SOIt pas résolu à en faire la monnoie natIonale , des
~ l"
1I1stant qu,on a pu leur donner une hyp2thèque dont chacull est à portée de connoître la
r.alIté.
r
:;1:
Vvv
2.
�t 62.1 J
M. Necker examine ensuite en du-mtmt, l'id" d'Unt
"'arion trop étendue dt bi/lm circulans. J'avoue que je
ne comprends pas les monfs de cet examen. S'agit-il
des billets de la caisse d'escompte? Certainement il
y en a déja trop, ne fîtt-(!e que pour le mauv~
exemple qu'ils donnent. S'agit-il de ces assignats qui
représentent de véritables propriétés nationales? Je
demande alors si nous sommes dans ces temps magnifiques, oh le numéraire arrivant de toutes parts
est offert par-tout, pour animer et seconder toutes le;
entreprises? -Je demande si l'abonnance des valeurs
représentatives, des moyens d'échange est telle, que
leur affluence smpasse de beaucoup, et les besoins
et l'emploi? N'y a-t-il plus en France de bras qlJ
s'offrent au travail, de chenùns il faire, de canaux à
creuser , de terres à défricher, de maisons à bâtir, de
rivières à rendre navigables, de manufactures à élever,
~e machines à étab~r, de ch~mps à rendre plus fertlles, de domaines a affranchIr de la main meurtrière
des créanciers? On a remarqué que l'abondance des
SIgnes représentatifs est favorable à la libération des
terres hypothéquées; et combien de terres à libérer!
Mais quoi! si par Wl coup de fortune inattendu,
la France acquéroit subitement le moyen de se libérer de ses dettes arriérées, de toutes celles que les
r,éforrnes ~écretées par l'assemblée nati onale ont renoues eXIgIbles , hésiterait-on à faire ces remboursemens? En ce cas, il faudra donc établir un tribunal
pe:m a ~ent, pour dépouiller les particuliers, pour
aneantIr une portion des richesses, lorsque leur abondance a!tra trop mlùtiplié les valeurs qui les représentent, LaIssez ces subterfuges dans la science à jamaIs déshonorée du despotisme, et convenez quele
p;emler des deVOirS du débiteur, quel qu'il SOIt,
c est de payer; et que si la nation débitrice a acqUIs
des, valeurs réelles propres à payer ses créanciers,
er a remplacer utilement dans la circulation J'argent
qm hu manque, elle est obligée de les leur déléguer:
,
,
( 62 3 )
C'est lorsqu'on est réduit à des papiers douteux, à
des hypothèques illusoires, c'est en un mo!, lorsqu'o,'}
a besoin de tromper la crédl1dlhté des preteurs, 'lu Il
est permis de se demander jusqu'à quelle quantité on
peut répandre des papiers ciretùans; c'est alors, non
Ime question d'économie politique, mais la spéclùation d'lm débiteur embarrassé et puissant, qui, créant
une mauvaise monnoie, redoute avec raison qu'elle
ne s'avilisse~
Il y a, dans ce moment, dit M. Necker, cent soixante mit/ions de billets de la caisse d'escompte en circulation, et t on aspire, avec raison à leur diminution. Qu~est
ce que cela prouve contre une quantité quelcc>I1ql1e
de billets d'un meilleur aloi? Avec des assignats tels
que ceux dont il est question, 011 peut parcourir le
royaume entier, et par-tout ils y porteront une richesse
avouée de chacun : en sera-t-il de même des billets
de la caisse d'escompte?
Une nouvelle forme qu'on y subslÎtueroit, et plus sûrement un intédt qu.'on y attacherait> en faciLiterait la ci:culalion, Mais vous n'en ferez jamais des assignats duects
sur le produit de propriétés existantes et disponibles_
Mais il seroit à desirer que ces enCOIlTagemens Ile
qu'a donner du prix {/l/.X billets actuels, sans
servLSsent
diminue~
Pour ,'lU!
serait-ce à desirer ? Pour la caisse? MalS les créanCIers
de J'état qui resteroient en soulliance? sont-ils moins
aux yeux de la nation que les actlOnmures de la caisse
d'escompte, qu'on peut aussi payer avec des asslg,nats?
cet avantage par l'accroissement dt leur nombre.
a
a
Une Somme de deux
trois ants millions, JOLnu,
celle de cent soixante millions , montant acwel des billets
de caisse, p résente Illl total effrayant. Je ne vois dans
tout cela d'effrayant que les billets de la CaIsse; le
reste me semble , au contraire, très·consolant ........... D'aillenrs je demande lequel devient le plus lourd
le plus err:barrassant pour la chose publique, ou des
papiers-contrats qui, à force de tout représenter? ne
-représentent rien, et que le porteur est contrf lllt,
�( 624 )
s'il ne peut pas les oublier dans son porte.feuille '
de réaliser au prix qu'un spéculateur intimidé hasar:
dera de lui en offi-ir; ou des assignats-monnoie indicatifs d'une .hypothèque spéciale et disponible,
auxquels la nation aura donné la faculté de tenir lieu
du munéraire effectif, que les circonstances on fait
disparoître_
La réponse n'est pas douteuse. Les papiers-contrats
appésantis par le discrédit, ne serviront à rien, per:
pétlleront la tangue ur, et alimenteront une désastreuse
jndustrie; tandis que les assignats-monnoie réveilleront
par-tout l'industrie productive, et deviendront, comme
les écus, des agens d'une véritable reproduction. 0"
que propose M. Necker J en place de la conversion
des assignats en papier-monnoie?
1°. Il demande 28 millions à la caisse d'escompte
pour reste des 80.
. 2~. Un renouvellement d'anticipations pour 60
millions.
, 3°· Un empmnt de 30 millions.
. 4~. Un alltre emprunt, auprès des rentiers, de 10
millions, pour tenir lieu de leurs rentes.
5°· L~ même opération auprès des pensionnés, pOli!
30 millIons.
6°. Un renouvellement de crédit de 40 millions
auprès de la caisse d'escompte.
. ~e sont-ce pas-là des papiers? Ajqutez-y les 160
milll<:>ns de billets de la caisse d'escompte actllellement
e~ CIf.C\ùatlon, et vous aurez une émission de papiers, tant C1r~ulans, que non-circlllans J de trois cents
quatre-vmgt-dlX-huit millions.
Certe~,. lorsqu'on se réduit à des expédiens de ce
genre, J a.t peme à . concevoir qu'on doive s'effrayer
de quatre cents nullions d'assignats-monnoie formant
une val
.
.
,
, eur active, clrclÙante, et sur-tout infiniment
préf~rable aux papiers.contrats.
S Ou d~nc est ce total '.!frayant dont parle M. Necker?
ur quoI porte Son effroi? N'est-jl pas bien plus cf.
( 62 5)
..
millIons1 de créanceJ
rayon de voir plus de six cents
.
.
fiéchues,
non payées, que nel~ ne remp ace, et qw,
même sont rendues mutiles au mouvement
pHC ela
,
.
. é . d
. é
duc tif auquel la majeure partie tOit est1l1 e.
~~~uqllel' Il est si pressant de rendre la plus gran~e
ar.tivité? N'est-il pas plu~ effraya,,:, .de VOIr l~n m~
nistre consciencieux se Jouer" SI Je pll1~ m exprimer <linsi , des créanCiers de 1état, en s ap,puyant
rétendus délais que leur sage complaiSance a
sm les P
é . a
pu permettr<? Les a:-t-il consultés ces cr. anclers •
En est-il un seul qll1 rut osé rompre le Silence au~
quel un long despotisme les a tO~lS accoutumés_
D'ailleurs, que gagnerOlt cehu qUI, r1uné par I~s
fllnestes délais du trésor pubhc, tenterOlt de s; fall~
payer, ou de le pourstilvre en dédommagement. ÇUOI
de plus '.!frayant que ces retards ~e rentes qUI 1<;5
convertissent en un emprunt force, sténle , perpetlle! et contre lequel on ne donne n en au rentier
bl
'
est a une
assem ee
dont, il puisse faire usage? ~t c"
qui a mjs les créanCiers de 1état sous la salive-garde
d. l'IzonnGltT et de la loyauté françoise, ' que ces expédiens sont proposés ! Elle décrétera, pOflr prouver sa
loyaut-é, que les rentes échues, quel que SOit le beSO~l dll rentier seront payées les trOIs quarts ell
effets, perdant d;x-se~t 01; dIx-huit pour cent, et rautr"e .CTuart en ar!Yent
c est-a-dlre en billets cie la caisse
ç
'1
~
'6'
t~
,
d'elCompte qm perdent anjourd hUI a 7. pOI~r ~e,n •
- L'assemblée contimle M, Necker, a bten decrete q~
't
C
{'on réalistroit
quatre cents millions de bi;~s dO'~lanla.u.x
ou ecclésiastiques; mais on attend Leur dcstgllattOn '. on
au",d d. connoter. l'époque des yenles, on attend de Jllger
rie l'empressement et du nombr. des achmurs. Çm peut
avoir dit ces choses- à M. Necker? Co~blen elle»
sont contraires, je ne dis pas seulement ~ la vénté,
;VllT
mais aux réflexions qui découlent nécessairement de
r état des choses ? Ql1elqu'un pense-HI que les bIens
du clergé et du domaine I~e pujss:nt p~s produU"e
'quatre cents millions? CelUI qUI 'prete tmlle 'écu.s sur
dei champs qui en vaknt cent mille, a-t-il besolll ·de
,
.
�( 62.6 )
fàire tous ~e5'raisonl1emens? Si fon disoit que l'hyp
thèque des as.si~nats est LUle fiction comme J'étoie~
çeLL" de MiSSISSipI ; que la nation sera impuissante
pour livrer ce qu'elle a aliéné; qu'oubliant se~ vra~
mtérêts, elle protégera contl'e elle - même les cooven~~ces des ecçlésiasti,ques, dépoui~és , on parleroit dQ
mOins. le lapgage de 1extr~me ttrl1ldlté.; mais alors j~
ne ':'OIS ~a6 comment les billets de la crusse d'escompte
ménterOlent la préférence, car que sont-ils si les assi.
gnats ne sont rien?
E nfin , dit M. Necker, la confiance qui est applicabl,
à une certaine somme , ne test point li une plus fOTIe tt
{n toute chose Un< just< mesure est la pLus indispfllSd,lç
des conditions. Fort bien, en sous entendant toutefois
que la conliance se mesure sur l'objet qui lui sert de
~ase. Or, 'personne ne s'effi-ayera de quatre cent mil.
lions d'assIgnats, et même du double, s'il les compare
à leur hypoth que,
M. Necker s'inquiete SUI' le pouvoir de l'assemblée
nationale, dans le cas oÎt elle décréteroit pour tout
le royaume un usage des nOl1vea~ billets d'état
st:nJblable à celui qU'O)1 fait à Paris des billets de
caiss.e. d'escompte. Selon M. Nec1!:e, , l'l14sembLie ~~
nak .4 montré j usqu'a prIsent une grande opposition 4
"tt~ ,idée. En ce c as , J'assemblée prendra sans doute de
UleIllellrs renselgnemem. Si les ·pÇ.qvinces dédaignent
la capl~ale; Slla..part directe ou ind.irec~e qu'elles ont
~lles-memes dans la .dette publique lew eJit indiffé.
rente.; SI quatre ou Cinq cents lllillioQ,5 rendus à la cif,
Oulattlon, r~tahlissant.les aifuires d~ns tCliut le royaume,
et œndant 1 actlvlté .a toutes les ~nt.ceprises, n'inti!,
r~ssent pas plus les pJOVIOCe$ ql1e" la circlùat~on de
1argent dans r empire de la ChIne j.e. ooncois que Jes
décrets de l'ass.emblée nationale S!!~cPle)1t assez inutiles
pour eUes. M31s comme J'a,semblée ~'ordonnera coint
~'( prOVUlces de livrer leur numé.ai~e effectif c~ntre
. . s aSSlgnats-mo!lIlOie; Comme elle ne fera qu'auto,
mer les· débiteurs à'se servir de ces assignats IJOl!r
acqmtter
1;
( 61.7 )
acquitter lems dettes ; comme les créanci.ers provi/lciaux aimeront nueux ce paiement que rten; co mme
ceux-ci altront à leur tour le même droit que leur
débiteur; comme enlin les provinces ne peuvent pas
mépriser lems rapports commerciaux avec la capitale ,
c'est-ù-dire , avec SIX CENTS M ILLE CQi,SOMMATEURS ,
sans s'exposer à un préjudice Cjlii bientôt se pro pi!"eroit des unes aux outres, et y cameroit de grands
désastres ; il est impossible que l'assemblée nationale
soit cxpllsée à compromettre son autorité , en décrétant la circulation générale des assignats.monnoie.
On a induit le ministre en erreur sur ce point comme
sur bien d'autres. On l'a porté à croire que le public
auroit la même répugnance pour ces ~ssignats que
pour un numéraire fictif bien différent, je veux dir\,
les billets de la caisse d'escompte, ou tbut autre papier-monnoie mol COIlStlt!lC!.
.
U ne te/ft loi, pelll-être, n'mITait toute sa force qu Ia l'égard d';$ ruevturs des droùs et des impôts ; ft alors le. Iréso!
Pllblic Je trollveroit absolument privé de la part'< de lIuméraire effectif nicess.zin à la sol.!e d::s troupes, et aux dijf/rUlS marc/ds libns aux:j1ldJ on n,"Sl pas toujours Le mtlrtl~
tf. pOllrv~Ù avec du Pdpier.
Les receveurs ct le trésor public ayant le même
droit que les individus , et la circulation étant généraie, la difficulté se réduit au 11l1lMraire effectif pour
les troupes et pour certains marchés ..... Mais. la situation acnlelle offi- e-t-elle plus de sùreté? Non. La
!,tngllcnr devicnt chaque jour pins grande; chaque
Jour le numé raire se resserre davantage; chaque Jour
II acquiert un plus grand prix contre les billets de
la caisse d'escompte: or , comment ces inconvéniens
acquerront-ils plus de gravité, en mettant dans la
circulati on des asYi gnats - monnoie portant inter ' t,
rappellant. sans cesse la ,.jalilé d • .Leur valeur? Comlnent ne seront-ils pas tout au moins un adoucissement à la pénurie d'espèces que le ministre redoute?
Encore une fois, l'argent effectif ne fructme qu'autant
Xx x
.
�( 628 )
qu'il circlùe, et les assignats - monnoie fructifiera t
même dans lem état d~ repos. Ils app'ellerollt donc
numéraire au lieu de 1élol6ncr ; et s il ne VIent pas
c'est que des circonst'd!~ces, encore plus redoutable;
pour tout autre expédIent qu~ pour les assignats
l'
. c
vIenrom
s opposer de nouveau au retour de la Con.'
fiance.
M. Nec.-er, revenant ton jours am: billets d~ caisse
voudrait q"e la loi qui en force la cirnù.tio n à Pari;
n~ s'Jt!/!dtt q:t'à !uu.,: ou troLs tZlur,zs llilles principal~. Cc
n'est-là qu'lm effet de la préoccupation du ministre.
Il 's'agit d'assignats - monnoie et non de billets de
caisse : ainsi, loin que cette restriction, qui dans des
t~;nps critiques, n'est propre q;ùl détruire le, rapports
cl échanges entre les hell~, afli-anchlS des billets de
caisse , et les villes soumises à ces billets et il sub..
tituer à ces rapports une foul~ d'embarra; et de diffictùtés; loin, dis-je, que cette resr.-iction soit nécessaire pour les nssigllats-molmoie, il suBit de la croire
indispe.nsable à l'égard des billet~ de c:usse, pour que
ceux-CI dOIvent absolument céder la place aux asSIgnats.
. Rien n 'est plus propre à décréditer un effet don! l~
clrculat:on est génér?lement utile, que de la bisser
libre dans certarns Ireux , en même temps qu'on la
Torce dans d'autres. 011 crée alors un tachenx agiotage; le numéraire effectif ne se distribue plus atl~gré
d es conve~ances g~néralcs, et l'on accroît les spécu~atr ons qu Il fàudrOlt ponvoir détruire. Si l'on ne pen!
lI1Splrer par . tant. le royaume un e ég?le confiance
?aI,'S un papl~r , 11 . ne faut sans doute pas l'exposer
a l effet des dIscrédits locanx t c'est le cas des billets
~le caisse; si par-tont, sa ba;e est recOnntle, il pcu!
etre par-tout somTIlS a la même 101 et c'est le cas des
assrgnats.
'
k
a
?n m toujours temps, observe M. Necker, d'occroure Les seCOur<
'.
L
.,
ell papzers cucu ailS ' al!. Itcu qll eT! se
sm'ont d'l'ne t 1'1.
'
II. J
."
, te ressollrc~ sans outre ntcsun que a/~ aU
.>
( 629 )
Jepenses on se place a l'avana. dan! une position exagérée
qu'on'",' peut plus changer que par tUs moyens injustes ,
}lio/ms ct dOli l üs COlis/qUenees SOllt incaLculables.
J'en 'demJncle pardon à M. Kecker; mais voici, ce
me semble, ce qu'il arrive lorsqu'on est rédn;t à dn
papier-m onnoie de l'espèce ennemie du numér3irc.
On est obEp'é, malgré soi , à en ëccroÎtre l'émission; ce
qui conduità un tel désordre , qu'on ne peut plus s'en
délivrer qu e par des moyens 'll11 parolssent lllJllstes
et "iolens, quoiqu'ils ne soient que la conséquence
nécessaire du premier désordre. Mais il ne s'agit poin t
d'un tel papier, il s'agit de donner en place de l'argent qu'on !l'a pas , des assignats sur des propriétés
disponibles que l'on a. Quelle est donc la mesure clans
i.lquelle ces assignats doivent être distribués ? Dans
une mesure égale à b de!te qui, échue ou arriérée,
est devenue exigible, il moins que les propriétés en
qucst:on ne puissent pas y suffire; auquel cas, la
quantité cie celles-ci sera la mesure de la distribution
des assignats.
Lorsque l'état est clans l'alternative, ou de traiter
de cette manière avec ses créanciers, ou de les laisser
dans la sonl1'rance , il Y a non-selùement l!lj';lSl,ice et
violence les prive r de cet arrangement, maIS 11 y a
faux calcul en économie politique. Car la masse des
créanciers ne pouvant pas trouver lilauvalS que vous
ralentissiez la 'vente cles propriétés que vous leur déJ.égllez par les assignats, puisque cette précaution tend
a conserver leur valeur, il en résulte que les aSSIgnats
restent long-temps clans la circulation, et ~u'ils peuvent retourner au "o uverneme:rt pOilf 1arder lurmême , en attendant le rétablissement de l'équilibre-;
raison pour ne pas craindre la qnanti~é, à moins qn:on
ne veuille aussi craindre la quantrté du numéraIre
réel , ce qui seroit absurde.
N'en déplaise à M. Neckcr, Oll desir~. do"s les grands
mail." les remèdes absolus, parce que 1111certItude sur
a
XXX2
�( 6jo )
leur durée cst ordinairement pire que le mal même ..
parce qu'en matière de finance, les gradations , to~
" 'lui '~tOyi t opillion ct L~'s ~l-énelllcns , tO,ut .ce qtù ne
peur pomt se calculer, pnv.: chaque mdIVidu des
r ssources de son intelligence, et enchaîne ses mou.
ventens. II se consume dans l'attente; il ne sait ni
renoncer à son objet, ni le regar<ler comme une propriété assurée; et cependdnt, comme la prospérité
publique est le fruit du travail et de l'activité des
hommes· , tous c~s ména$emens, auxquels on ne se
livre jamais sans blesser a tout instant la justice, Sont
un détàut de généralisation Otl l'on perd de vue le
bien de l'ensemble, qui tOt!i ours doit être sous les
yeux d rhomme d'état.
Enfin 1\1. Necker, toujours attaché aux ruineux
billets de la caisse, ~radue les créaslciers de l'état,
trouve de la justice a ce que les uns souffrent plus
que les autres; et comme la circlùation de ces billets
a J suivûl1t lui, des inconvénùns dissemblaiJt s , st/on qu'on
tst d.ibitmr , ou non, tnyers ks autres , il en conclut qu'il
Tzt6 serait pas Jqultabk de satisfoirl! à {OILS les besoins par Une
creation d, bitlus circlJlans. Mais d'abord il conclut con~re TOUS les billets cirwlans, ce qu'o n ne peut conclure que de CERTAINS billets circulans. Je demande
~nsnite. s'il est possible d'enlrer dans le dédale des
.1StJ!1Ct lOnS que cette théorie présente? Je demande
SI, a chaque pas, ce qui paroîtra lln acte de justice
ellvers un individu n'aura pas envers un autre les
conséqllen~eS les plus ilJju~tes ?
Je ne Y?IS que d.eme moyens d'être équitable dan~
cette cltilic;le ~léone. Le premier, c'est d'c,rdonner a
chaque creancIer de fournir SOI1 bilan et ~'il a luimC"TIle des créanciers, de prendre aussi 'connoissance
de leur situation, jmques dam les dernières ramiiiCJOous, afin d'éviter la rpj, ère ou le désespoir au
m~lheureux dom le paiement est lié ù cclui que doit
fal.re le trésor public. Hors de 1." ..:s suspensions de
p~.emens n'étant point réparties par une conscience
( 63 1
)
éclùée doivent troubler celle de l"Idministrateur.
Enfin, j~ laisse à penser oil co~duit un plan d'é'luilib,. et d'allhuncnt, 'lm C011siste a payer le mOIJ1S possible à chague cr~a!lcier? ,
,. .
.
Le second ",oyen, c est d illuter les débIteurs
honnêtes et embarras;és ; c'est de livrer tout ce
qu'on peut aban?or.ner a ses creanClers sa ns, GlStinctiol1 . car, 5 agIssant ICI, non-seulement dune
somme é:lOrme, et d'ulle multitude d'individus, mais
encore d'un papier-monnoie véritablement précieux , '
vous pouvez VOLIS en rapp'orter au mo uvement ql~~
vous rétablirez dans les affinres , beaucoup mIeux qu a
un seul homme, pour réparer tout ce qui inq uiète
votre conscience et votre vertu.
•
Il résu1te cie ces di ver;.ses observati ons, que, sous tous
les raports, l'equité et les convenances politi que~ se
réunissent ;\ demander que tout ce qlll pourra etre
assigné, snr les biens ecclési~sti ques et d oma n i~ux,
soit dès ce moment employè, sous la fOlm e d asslanats, à l'acquit de toutes les créances eXIgIbles; et
que ponr obvier l'excessive rareté des espèces '. et
aux fùchellx effets du discrédit, vrai ou spécubnf,
ces assignats deviennent la monnoie p~ovisionn elle de
l'état, et portent intérêt, afin d'adOUCIr cette cIrculation forcée, et de préparer le retour du numéraire
effectif.
Que pourroit-on faire de .
? Voyol1s ce que
M. Necker propose. Le besolll extraordlOalfe est de
294 millions, du moins à en juger par l'insuffisance
des moyens ordinaires; car, d'ailleurs le m,émOlre ~e
M. Necker ne satisfait pas an décret de 1assernblee
nationale. Il n. rmftrm. pas le tabl<au des besoins de
tOUt genre d~ L'allnée 1790 ~ et des fonds destinés au sef'llice
de Ladit~ anné;:,
M. Necker compte d'abord ,
.
1°. Sur JO millions en nature dans le trésor Pllbltc.
2e". Sur 28 millions qui restent ù fournie par la caisse
d'escompte.
1
a
l '
, .
�( 63 2
( 633 )
)
JO.Sut j o millions déconomies , (.-ùsan t la moitié
de celles arrêté~s par l'asemblée niitional e.
4°· Sur 9 millions pmu les vingti~mes Sl!r les biens
ecclésiastiques.
,
fa. Sur If millions, que les receveurs - générallY
fourniront au-delà de leur engagement.
. 6~. Sur 30 millions, produit de la Contribution pa.
tnotlque.
Ces six articles présentent cent vingt-deux millions
d e recettes, qne le ministre envisa~e Comme a-p~ll.
p rès certalOes. MaIS qm ne VOlt qu elles le seroient
bien davantage, qll'e!les seroient même plus considérables ;\ proportio n que Je trésor public verseroit
les capitaux et les arrérages qu'il retient? Qui ne voit
que les assignats - monnoie étant mis dans la circula_
tion, favoriseroient sur-tout les trois derniers arti.
cles , et même qu'ils remplac eroient 28 millions de
blllets de caisse circulans dans Paris seillement d'une
manière peu satisfaisante, par 28 millions d'as~ignats
généralement reçus avec empressement dans tom le
roraume ?
es autres moyens dépendent, les uns du crédit ,
et Sont par cela même doutenx ; les autres d'une contraInte exercée, snr les rentiers qu'on semble ne pas
,:ouloir envisager sous lem rapport avec la circula1I,on productJve; ra . ort qui, dérivant si l'on vellt
d OpératIons mal cal
es, ne peut plus être détmit
sa~s Un bouleversement trop fatal la production pour
ql1 on dOIve le tenter.
M. ,Necker 's?'re à l'égard des moyens dépend~ns
du c redIt, 'l'" le public p rJe'ur sera encouragd par üs dis-
a
pOSllIons que fera rassemblée nationale relativement aux
finane," ; et SI,!, cene espérance, il propose de renou.
11er
v7
les ~ntrclpatlOns pour 60 millions. Mars, d~s
q le les ass!gnats-monnoie peuvent suppléer inEu!llblement, et à bien moins de frais ù ces moyens dou.
teux , POLIrquO!" s exposer d e nouveau
' .il des mecomp,
tes alannans '? N'est - il pas certain qIIC, ceS5ant de
,
recourir aux pl &teurs, leuts facIÙtes , se reporteront ou sur les assignats même, ou sur d'autres
ell'et;, ou Sur des entrepri~es utiles, et que la chose
publique en prolitera ~
. .
J'en dis autant de 1emprunt de trente mIlliOns ,
que M. Necker ne dé"sp!!re pas d'obtenir dans le COIbram de l'anncie, à l'aide de 'I1Ielq1le forme attrayante. Les
ressources d'un crédit détruit conviennent·elles ;\ l'ass~mblée nationale? Faudi"d-t-il qu'elle agiote, tandis
que les biens ecclésiastiques et domaniaux sont to ut
prêts pour payer les dettes de la natIon?
Quant aux autres moyens , M. Necker trouve quatre-vin at milli ons en prolongeant le retard du pare'ment d~s rentes , gages ou pensions. Il les prend sur
les indulgens créanciers de l'état, Sur c ~ hommes
jusqu'à présen t si libres po ur traiter de leur intér~t.
On leur paiera généreusement deux semestres é~hus ;
savoir, les trois quarts en billets portant Intéret, et
le quart en argent; et comme allCU!'! de ces expédiens
ne peut influer avantageusement Sur le crédIt pubhc ,
ce n'est ~u'un emp;unt sur rien p0!tr attendre ~e retour de l'ordre. SI donc le renner a besolll Ge sa
rente pour mbsister lui et les siens, ou pour payer
ses dettes, il ne pourra réaliser ces biilets qu'en y
perdant an moins Un cinquième.
II faudro it bien que les créanciers d~ l'état ,. indulgens 0/1 nOIl, subissent cette riguelll:, SI la natro n ne
pouvoit pas mieux faire; mais est-elle dans ce cas ~
LIÙ est-il impossible cI'éviter un mal qU! sc porte ausSI
évidemment sur la source des richesses? 111, Necker
a Elit des observations Sur les assignats-monnoie qlÙ
ont dû écarter de lui cette idée; pourquoi donc veutil. contraindre les rentiers à recevoir en paiement des
billets qu'à leur tOll!: ils neyonrront p~s donner com.m~
!ls les reçoIvent? Ou est 1avantage cl I11te~rompre amSl
la chaîne cles raoports utiles et nécessaIres dès que
l'état n'est pas ;éduit à cette extrémité ? ,
, :
Quoi qu'il en soi ,voilà cent s0ix<Ulte-dlX mIllIOns ,
�(634 )
qui, payés en assig.nats-monnoie, mettront fi n aux
emprunts, am: antIClpanons , et remplaceront des pa.
piers inertes, fatigans et malheureux, par un lluméraire
fictif, il est vrai, mais que l'inj ustice et l'ionorance
p uvent seules confondre avec les papiers - ~lonnoie
e/lTayans.
Qu'on me pardonne de le dire, puisque la disclls.
sion publique est le salut des nations. On ne pellt
trop regrert r que M. N c ker, si fort de l'ascendant
de sa réputation , de la confiance des peuples , de l'o.
pinion qu'ils ont de ses lumi~res et de ses vertus, ait
cependant craint de combattre des préjugés fondés
Sur des faits, des choses, des temps et des hommes
absolmnent diiférens ; sur des préjugés qui, pOur être
détruits itl1jonrd'hlù, n'ont besoin qu e du langage
toujours smlple, clair et précis du bons sens et de
la raison , soutenu par les circonstances. Le mal.
heur dispose à j'instruction, pourquoi ne pas en
profiter?
Le rétablissement de J'équilibre entre les recettel
et l~s dépenses de l'état, par la vraie ressource, celle
des ImpOSItIons, ne peut pas être l'ouvrage d'un mem~nt. Vou}oir l e précipiter, ajouter à cette précipi.
tatlOn des mqlUétudes sur la non-activité du pouvoir
exécutif , ~u mili eu de l'imperfection des décrets , et
de tant de mal-entendus inévitables c'est retarder
lieu d'avancer ce rétablissement. La ;raie régénération
I!Ies 6nances • dans une constitution consacrée an main~en de la lib~rté, dépend d'un e multitude de di scusSio.ns, de proJets , d'oppositions ou de de controverses
qlU d~lvent avoir lieu avant d'arriver à J'idée simple
qlll, d un mot, asseOl ra les contributions comme elles
devroient l'êrre par-tout, mais principalement dans
un empm; qll~ ses législateurs assuje ttissent au pn~
élpe de Illlute. Car pense-t-on, qu'après avoir faIt
du royaume un tout divisé en sections soumises am
mêmes loix, la même conformiré ne sera pas néces~a.lre dans les ur.positions? Qnel seroit le but de
l'uniformIté
,II
( 635 )
.
l'uniformité déja résolue, si ce n'est de détrmre les
ri,"'lités intérieures, les combats d'intérêts de province à province, les spéculations qui leur donnent
de; vues opposées , qtÙ établi:,senr la &uerre entre
les industries de chaql\e sectIOn? Or, qu on envIsage
sous ce point de vue les effets des divers~tés d'impositions, selon les ~:VC 1S départemens, et 1on verra
combien une base sImple, par-tout semblable, sans
choquer nulle part la localité , devient une slùte n éces~
saire de cette belle conception, qui fait du royaume
entier un tout homogène.
Il faut donc se réso udre aux impositions actuell es ,
telles qu'e lles subsistent, et supp léer ~ leur défiât
par des moyens d'attermoiement qui n 'in terro~lpe nt
pas la circulatio n , plutôt que de précipiter des tra,vaux, qtÙ, par cela seul , pourroient amener le trouble
au lieu de la paix.
Enfin et cetrte observation est importante, n'estil pas v;'li qu'une portion des biens ecclésia,tiques est
devenue nécessaire à la nation, pour la mettre en état
de remplir ses engagemens? N'est-il pas vrai qu'elle
s'attend à un emploi plus utIle et plus Juclicleusement
distribué de l'a utre portion? D b -lors la clrClùmon
générale dcs assignats-monnoie, créant p.tr-tout le
royalune des creanciers hypothécaires Sur reus ces
biens , n'assure-t-ell e pas sa~s trouble l'exécllt!On de
la volonté naüonale ? Est-ce li un moéJiocre avantage ?
Je passe.!.U troisième ob; ot du m~m lire de M. Necker, à la formation d'un bureau de la trésorerJ~ anquel
la principale administration des finances seroil dévolue .
Ce miniscre n'a point f ut nne d,stIl1clwn très-I'!1portante ; savoir , la finance, considérée comme obj et
de législation , et la fina:'ce , consiJérée simplement
dans la com1)tabilité.
La première pactie a parti<;n t spécialement ~ux
hOm"les d'état. Elle a pour objet la sage proportIOn
qui doit exi,tcr entre la part des richesses ~l1Iïùelles,
destinée aux dépenses publiques , la totJ.hté de ces
Yyy
�( 636 )
richesses , et le, bonheur d~~ ~nJividus, Cet objet com.
prend cette theone Jmqu ICl tr~5-cmbrcuil!ée rela.
rive à la réaction de l'i.!l1?ot Sur les choses qlÙ l~ oro.
dllisenr, et Sur l'indus(,ie en "é!lt:!'al. d comp;end
éf;a lement tDlcS les g rands tl~' ~,IX rd tit's à la ~rcs.
périté ptLbfque, et oit rcsrrit de nl((!itari{\11 el d'analyse est ,i nécessai re, pour ql:C ces effo:ts de la
puissance sociale Ile deviennent l'as des calamités.
Aucun rninisrre n'a jJ.nais pu ~H!Ere en France il
cette véritable et intére!;~é",n!e poli~jqlle de la finélnce.
L'homme qui a le pIns j" t!i d," la liberré de se' Coa.
ceptions , Colbert, g,ü COI1l10'SSO;t son mallre miehx
que tou~ lèS ~ o.u~ti~~t1h , voulant lui dÙl~ner lin grand
spectacle , precI[l'tOlt ces de;'clo.Pper.:ens al~'( dépens
de rOll! ce qlU den les r rc ctccr ct l,"ll r serv:r de base.
Celui qui, mieux que l,li, a mérité la même jOlllssance,
Turgot , qlle le t~ Cl pS acruel regrette, n'a pll faire
à sa p~trie aucun des p,é,ens qu'il Po.UVo.it tirer de
la profondeur de son esprit et de de ses méditations.
Maintenant ce sera dans l'assemblée que se déve.
~oP?e:o.nt les vues e,t les pro.jets qni appartiennent
a la tlll~_'lCe spéculatlVe, et ce sera un des grdnds
bier:faits de la révolntion ; parce que cetre a'.semblee
reille,mera dans son sem des ho.mmes qui, à la qualité
de. p<:n;eur, joindront le lo.isir de pemer. Ce n'e;t
pOInt la une affinre de bureau; et en effet, l'asscmblce
mtwnale a rendu , et se prépare ù rendre, su la finance
pO!lt!que, des décrets qui lai~sent bien lo.in tout ce
ql! on peut attendre, et des ministres , et ues burcatLX.
Ce ,lx-là se méprennent do.nc, qui tro.nlFés par les
habi't:des du passé, voient encore dans la place de
minisrre des financ es un siéo e alOr1 J'311x à remoli?, et
n'envisagent qu'avec peine ~n étabii:,sement q:ti n'ad·
mettrOtt plus de ministres, S'ils y !·'1nt attention,
lis verrot!!, qu'on n'a j;>m31s pu att~d'\er à cette p~a:è
q;le la glOtre, tonchante il est vrJi, n:ais vdgalre,
cl opposer une é3!<le pIns o.U mo.ins forte alL'( excès
des ueprédattons.
J
;
cette r~~lJc.cldJ:\;.; i"'vnction nlest
( 637 )
plus nécessaire da,ns 1., 1,0.1\ ~lJe c o n st itn1~o.n , Mériterait-on de la glo.lre, l'0::r [ure avec succ~" dcs emprllnts éncrmcs., p OI~l:' C0 1T!béttt~e p?r des ~ o yells ingéniel1x de" OéJlllfleS Q él rgent touj ours renal 'i<;,mtes) po ur
intluer ~1I1~ les 1110t~VCr:1(I1S ~i SO ln elJt absurd es o n déréglés d'un.? 0i'!J1ion ?"CUbl<;,. h0i10fl ~ JI; l1e m de ~rédit ?
Et ces {;:cil cs SC n '!.CCç œc.;l1ta.;~e!1t-Js
b glo:.re , les
léoislatures permar. eI'tès vcn' c1é.<or m~is les rcndre
in~ltiles; CJ r on en sait trop aujourd hui, ponr ne pas
sentir qa'il est pl us sage de prol·ort:orm er lcs c!é"cr:ses
cl des rc,'enlls 1i :~es , que d'uug1l1enter sc:ns ce.)se les revenus pour sub " ;:nir il des dépemes ~rbi:ra:rcs ,
Que reste-t·il donc il l'administration des finances
hors de l'assemblée ? La comptabilité, c'est-à-di re, et
pOlir rappeller ses plus hantes fo.nctions, to.ntes les
dispositions d'argent les plus propres à faIre cadrer
les dCpenses et les recettes qui se font à des époques
différentes, Or, combien ne va-t-on pas simplifier
tOllS les détails de cette scien.c e ! Elle ne peut être
mieux exercée, en effet, que par un collège peu
nombretLx d'ho.mmes accoutumés an travai] , et co.nnus DOllr leur intégrité, C'est, co.mme l'observe M, Nec,
ker; le pIns sùr garant contre tome atteinte à l'usage
et allX dispositions léoales
de I\rrgent; c'est même
o
un moyen convenable à la natiol~ de n~ pas rendre
les responsabilités trop effrayantes; mais ce n'cst Po.int
cl'une pareille dis')osirio.n qne do.it dépendre en rIen
l'affermissement ~lll crédit. Le crédit repo.scra tont
entier dans rassemblée n,ltionale, et il naitra de ses
sages efforts Po.nr n'en avoir jamais besoi n, Les légisb!ures permanentes, lorscu'elles y respectent lit
libert~ des o.pinio.ns, et lorsqu~ b pesse est libre? so.n t
des séntinelies 3\ ÇC lesquelles les abns ne subSIStent
pas long-temps sans être i·évélés.
De to.utes ces observations , il résulte sens doutc ,
que s'il est utile q ue les ministres siègent dans l'assemblée nationale , il do.it l'être , que le bureau , d'oll
parlent tous les principaux mo.uvemel:s du pOllvoir
c.e
y yy
2
�( 63 8 )
exéoltif en finance! ~t où se r apportent tous les résul.
tats d,e la comptabIlite, ne sOIent pas t otalement étran.
gers a cette a ' emblée. MaIS est-il
comù; .mÎt f,twj
S:ZJ:S
SL LmpOrtam
qu,
n.tard? Faudroi t-il s'alarmer c~
'al e, cralf'nant
.
cl"
natIon
e s ecarter du prin.SI
clpe ngourelix ql11 ,dans ce moment , llll faIt Interdire
,s.es,memores l'acceptation de~ places, renvoyait a
deliberer sur c tte proposmon, a un temps 0 11 ses scru.
pules ne 1J0t1rrcnt plus avoir la même force?
V ne rehtion lm intime entre l'administration des
finances et l'a~semblée, auroit t;.u de grands avantages ;
malS il falJ olt y penser pinto!. MaIntenant ils Sont
perdU'; et la force des choses, amenant aujourd'hui
les mesures qm devolent la devan cer, on ne voit plus
de quel SeCours sero;t:\ la comptabilité actuelle une
agrégation de membres de l'assemblée nationale. Les
embarras nais5cnt dn besoÎn des expédiens et du
p l~I,1 t~llt compos,é d'incertitudes CJ.l,i <! été s~iyi jus.
qu a present. Et qLU crOIra Cj11e SI le mInIstre des finances
avoit par In!-même de qno i fai re ressollrce, il eut
recours, dans ce moment, à un bureau de trésorerie 1
Disons qu'une liquidation prompte et aussi étendue
que la valeur des propriétés disDonibles servant d·h".
"
}
.
pO!,hèqne 711X aSSlgnats-l~onr.oie, pourra le permettre 1
dlmmuera ' consIdérablement les embarras, en même.
temps qu'eI!e ravivera les ressources. Ainsi, tOIlS les
sentJmens pénibles, qL,i fontdesirer il M. Necker rétabhssement de ce bureau, doivent le porter enfin vers
le fécond. expédient d:-s assignats-me Il noie , qlli n'a
besoin, ni de commIssIon, ni cie commissaires Cl).
U
J
alse~]bl'ee
a
lire( t) Depuis que ,ces .obs~n ~ti n.. s~m écrites, M. Neck:, a ~ai!
d' un nom eau mClnOlTe a 1as' emhlt;e Il:lf ic/nil le o;ur la necCSSlre
UI,IO bureau ,de '.3 trésorerie, compl"sé de memhe.. de cette assem.
e~. Ce memoire est bien plus in"Ei\é par J~,~ t!lDl..arT:ls mon:mtants qu< par les p"
,
"
LI'
ffi
nOCipes gen~ri:lU x. es emplCl)'L!o au rn'sor pUlllC
~u re~t r~rsonnellemcn t des rigüel,rs qu'i ls ilTIr llsem. La plainte
, tam p us .hbr~, en est plus am.?rc; et ces Mes'je.! r'. ~((olltumês
a tOUt YOIT plier devant eux, ,ouUroient maHi:enant se placer
( 639) des b'lI
dl
'
Tai prouvé que la ressource
1 ets e a caIsse
d'escompte ne pouvoit pas être comparée à cell es,des
assiunats - monnOle. M. Necker a montré hu-meme
que"ces assignats portoient en eu~ tous les c~rac,tè
res de la pIns grande confiance. J al f.~lt VOl[ qu on
ne pouvoit pas en redouter la quantité, dès que leur
circulati on seroit générale, et que leur hypoth que
seroir assurée; qu "ils mettroient fin aux inc ertitudes
d'oll provienn ent la langueur de t outes les affaIres;
qil'ils reJl(lroient il chacun l'usage de sa propriété,
d'oil réslùterolt mfalUlbl eme nt le succès de la contnbution patriotique ; que les provinces se n,uiroient
clles-m~l11es, en repoussant les assIgnats; qu Ils étolent
tout à-la-fois, et le meilleur papier durant les temps
critiq ues, et le papier le plus recherchable d~s que
l'ordre sera rétabli . Que veut-on de plus? A quoI
tient-il que ces assignats ne soient du numéraire
effectif? On ne pourra pas s'en servir hors du royaume.
Mais s'il ét"it possible de concilier tous les mconvéniens s'il éroit possible de conserver un numéraire ex~ortable, à côté de celui qui ne le seroit pas,
qui ne desireroit qu'on en ,fabriqu ât un qui ~Ie pÎlt
jamais p2sscr dans rétranger? Or , peur-on ~TIIeux se
rapprocher Ge cette double convenapC€ qu avec les
~ssignats-monnoie? Et s'ils ne sont pas du métal effectif montrez-en un du mOllIS qm, comme les asslgnats,
rapporte un intérêt , soit qu'il cilcule, soit qu'il reste
a
411
h.me des jugu, afin d'(!11oir l'aufcri!' dt. ~c't.zil ,ct l',uan~(mt né-
tf.rs.1. irc pour diriccr cOnl'cnahhmenl l admllll.J /rtlttll/l don t ds sont
cll.Jrl!l:/ Ces cOl1s~dératioi1s som peu encourJ.c.eantes pour les députls ct j'en r~"iffi5 rOl,jours à dire : c( Usez de tout ce que
VOliS ~urel; l1C:ez de!. <lssignut!.; ne ,tentez p~i,~[ d'~l~er contre la
Il.lture des cho::.e5; f<1Îres 'Ille la tomon éd.l ll ~e n ... lt pas de rc·
proches à VOliS faire' QUE TOUT SE Pb.i:: A I~A RALANCE AT! 0NALE, et vous ve~Tez tous les Îndi\ ictus c~Jer ~ l'~prl!t~ des
conjonctwes avec la plus grande d.,.;clh ie.
�( 640 )
da~s le repes. Cet 3\-~,~~abc , que Il '3ura jamais le mé
tal monnoyé, est-il don ind iH(:r nt ?
Repouss-eroit-on les ass;fl"'iS p? rce q"e l'intérêt qu'il
faut r ar.:acher est une ch"r;:e J'our le trésor pubiic 1
niaIS
h~s
Tîh,,·YCPS
de su;>; 1t'lZ'r
<HL'C
a~zJlonab ne sont.ils
pas :r.fin;nlent pins cOt:tcu;,? ~lIe; j~ i bs Coùt~ll\
que le déc0Hra~em-ent, 1!!1Cc!'t!tude et l'inertie ! Enfin
si les SOl!r~es de b ,richesse n;;,i?nale n'ont pas d~
pit granJ. ennemis ct cr:undre qUllne mu ltitude tou]O!lrS crùissante de débiteur, œ .!dllS i!!lpui:sans soit
p~r h suspension du paiCiiicnt de ieurs rente; de
'
, l
'
,
,
l eurs carJtau:t
ou ce curs j .c~s:O!lS ) SOIt paï le dé.
f,;ut de , consommation de !cars marchandises, ou
d er.l?IOI de leur travaIl; regrettera-t-on IUl foible inté,~ [ , s'i! aSS,lre l'utile succès des assigna!s-m OIl;]oie)
On ne les recevra pas , dit-on, dans l'intérieur des
terres, chez les ~ultiv;:teurs ;, le peuple n'est pas
~"core puén de la fatale ImpressIOn du systêmc. Mais
1! e,t tres-vralsemblable que VOllS ne serez pas obligés
de, de,tiner,les aSlignats aux mellllS échanges. Il est
d d111eur! ,raisonnable de co~pter sur l'clfd de la PRÉSE~;CE REELLE de l'hypoth(;c'ue qllÎ...leur e~[ affectée
d~ns tonte l'étendue di! royat;me .lJ ne tiendra q~l1X
a8l!U~lstra~lons locales de parler aux sens; nne liste
des b;cns a v ndre d~ns chaque départem ent prouvera
Dlenrot que la \'ale!:r des assignats ne réside p~s dans
les. espaces IQogm"" 'es. Enfin, lorsq u'un cré.,ncier
dOit .opter entre ricil, on nn effet ~r !ide qui le paie
~t lU I s:;t,an mJJ~e lisage; quand son refu s le conduit
arAdes1 de41Is
dont .Il ne lneut prévoir la fin , il e,t bientôt
\
~SO_l! a COllCOll?l!", p<:!r so:~ acquiescement, au succes
du",>
nlo'l"ol'e
','
II
.
-1
L
qUI Il il. Contre C e Olle sa nouveaute.
Ce lera, ,nons dit-on, du j'ap;crfo;ci. -Sans doute;
malS
'",. ql1C nous soyons fioreeJ
"d
. ' ~ Vat,'-;'
- ~ donc nlh.:.IX
a e
l um ~ i.bes at-ontes
1
~
"
/".
.
d'
P l!tut q:! a -trl.1re usage tille rcsS0urce qlU rell.(1a-' t Oth-1 a". "e 1.. !c mouveJnent.l S'1 tOtlS
l I~\- 'O~3S c·o:
.. - ' l ' ,
,
~1..!1!... ec (!!!.·.,:S., ~·:l.;·· il1 ne tro uv3tt.on
lIlter~t daa; le botùcv.:,-,e,ne:h uc, lUI ll'l1eS, que l'es.
J
o
•
'
...
"'-
"-'-
L
,
( 64 1
)
.
,
't public fîtt le censem de toutes les spéculations,
~, do ure qu e les assl"llars
'd
'
ne eVlnssent
monnOle
qtU
"
,
1
1
par le selù empire c:e !a r~""so n sur ,a vo onté :l '"
Iv;alS
nous n'en sommes pas a ce, heu,reu~ ,état de~ c1 ,oses ,
il suffit d'un tr~s-pcti~ nombre (1 md. vIdlh r~l11s«nt les
asswnats pO!lr en trou!Jkr er.t!~remer.th urClu~tlC~ .
,
""tl
1
C
, , aSS1Il ne
s'agi' t donc pas tant (le
Jc
rcer l' l!Sage ce!)
.na'
ls-monr.oie , (we
lè .nh:s
r:rand nombre, dc~
hommcs
p ,
...
....
.
d'
Instruits réclam e, CCl1,r.l~ d'e~j'êcher h rl~:s t:'nce l!n
petit nombre d'individlls c!lli, SOI1S la loi, Sf'fO'ent a,sez
fortS pOlir trol,oler la circdarion de ces billets salutaires.
,
11s en [(!!so!1ti ent sans dOl:te fort? l::!l!f é{J~e, CCt!:'!
qui nous prêchem la patience, qtÙ n011~ pl"< ;er!tcnt
l'année 1790, comme le terme de tous les c.mbarr"s ,
et l'année 179 l , corn ,ne celle de la résurrectlOn générale comme la fin de tous les maux. "\ ouleZ-YOllS
répondre à ces exh or:a!ions si patriotiques? Obsen ez
qu'elles cesseroient b, mot , SI le pubhc ,demandü,t
que les billets de 1:: c"isse d'escompte deVInssent p:tpier-monnoie dans tonte 1étenciue dt~ royaume. Mes
observations etant alors appliquées a ces btllets, seroient sans rcplique : rien ne seroit, plus pressant Ciue
le décret qui le;;aiiseroit une aussI belle, résol:ltlOn.
" Que nO llS parlez-vous de patience! ,hrOlt·on. : oyez
" c1'un cùré, comme tout se dé,nut, et de 1autre,
" tour ce qu'il rcsre à faire à l'assemblée natlOnal~.
" Les départtlllcn. n'existent encore que dans les de>1 crets ; l'orcire judiciaire, l'armée, le~ m ~I~tres de la
" religion, les impôts, tOt!! ces l/rands O~J'-~lS SI ne,. cessa ires aH rétablissement de 1ordre, n o/lTent en" COle que des projets ne n dis,cutés ; on ne bâtit pas
" comme on détruit; le patnotl~me, qm recomman~lc;
» l'iicti\'iré, ne recomn1ande pas Tnoms, la matu~lte
" de l'examen' lcs connoissances que I on acqUlert
" c1e:vdoppent ;us~i des difficultés inattendues; à cha·
" que instant on ~olllL ve des vOiles, sam p~~vorr ce
.. qu'ils couvroient. Cependant les mO lS s ecolllel t
\
,
.
�( 64 2
)
" comme des jours, le chapitre des incidens est in" tarissa~le; qui peut do~c. prévoir ce que sera pour
" nom 1année 179 1 ? D aillelll's, qUI vous dit que
" l'organisation étant achevée, le mouvement sera au
" même instant , tel qu'Il le faut pOUr se p~sser' d~
" secours extraordinaires? Les somces du revenu pu" blic seront ouvertes, mais verseront-elles sans dé" lai des flots mffisans? Enfin la circulation générale
" des billets de caisse, comme monnoie, retorde-t-elle
" l'organisation ill:no!lcée comme prochaine? Cet
" expédient secourable alij ourd'hui , ne s'associera.
" il pas également au bien ptjblic, lorsque le calme
" sera rétabli.
Si (sauf J'application aux billets de caisse ), ce
langage est celui de la vérité, l'espérance qu'on nou~
donne pour 179 l, n'est donc point une raison de
différer le plein usage de tous les assignats-monnaie ,
qu'il sera possible de créer.
En garderoit-on lUle partie , précisément;\ cause des
incertitudes dont on ne p eur se défendre ? Le ministre des finances les en visageroit-il comme lUle réserve que la prudence doit conserver pour de nou,
veaux d.!ficùs ?
J'observe, à ce suj et, qu'il a trop généralisé ses
sollicimdes sur la perception des impôts actuels. Il
n'est point étonnant qu'un impôt odie ux et oppresfif comme la gabelle , ait c~>sé en petrti e avant son
remplacement. Le malheureux captif auq uel on apprend que sa délivrance se prépare , épro live un sentiment très-vif; l'impatience l~ saisit ; il s'élance hors
de sa prison avant d'avoir entendu le décret de s~
liberté, et sans penser a c~ qu'il va devcnir, Peut:
on l'en blâmer: S'ensuit-il qu'il f~ra de sa liberté un
usage criminel ?
Non ; l'on ne pent, ni s'étonner J e ce qui est arrivé
sur la gabelle , ni en conclure qu e les autres impositions auront le même Sor[. Le peu le, livré ;\ son
état naturel, n'~st point inj usre ; il connoît le pnJ(
.
~
(, 643
f.
.
de l'ordre;' il veut pa)j<)~; fIliI'l5, pouLdJlayer , ll faut
.en aVOIr
. les m07eens : ils detendent
e la repro
d uc' .
.
tion; et quand e trésor ' pu l: c la., d étnut Iw-meme ,
1"r dette
en susp end ant les renve,semens .dont '1
b' publi, endu un organe si ·important , 1 laut len que
l
oue a r
.. · .f
l
'
bl'
ltim ôt se détruise. Q 'le f~f' _uone: ,e tresor pu IC,
lors~u'il retient des vâleurs consl.d~rables pour balancer un d'ficit éventuel. ? li ,accrOit l,e mal contre leuelil 'se précautionne;, il cf<;f! !lU-meme le deficlt. La
~ontribution patriotique en ,est. un exemple; permettez qu'on porte vos, :~ets;. sl~spendus ; permettez
qu'on vous assigne sur 1hllte,:de-Vl.lle les rentes échues
depuis deux ans, ou dlx-hmt mOIS, et que vous ne
payez pas, et vous verrez si vous pouvez vous plal~
~re au patriotisme du p~u. de succès de cette contribution , vous verrez SI les taxes personne1J.es resteront
en arrière.
.
Quels sont donc les . maux. qui rendent une banqueroute nationale si éffrayante ? N'est·ce pas ce brisement de tous les canaux établis, cette dislocation
de tous les rapports productifs, d'oll réf.1llté l'interruption de toutes les entreprises? Les héritages ne
~sparoissent point; mais lille partie considérable des
propriétés, jettées ?ans le cahos, long.-~emp s lJ1cerrames, et par celameme frappées,de sténlité, ne subs-.
'tantent de leurs produits, ni le trésor public, ni les
nombrelL'l: citoyens que ce malheur enveloppe.
Or, si les suspensions de paiement ne sont pas,
.comme on le prétend, des banqueroutes , ell es en
ont les funestes effets, Il faut donc alim ente.r la circulation avec d'antant plus de soin , que les temps deviennent plus difficiles; et loin de retenir des valeurs
propres à la circulation, loin de mesurer la' quantité
qu'on en doit répandre, par des abstractions dont on
ne peut pas se faire soi-même une idée nette, il
faut se hâter de courir tous les risques de l'abondance
,des . signes représentatifs. Que peut.il en arriver ?
Cratnt-on que le prix des choses ne s'clève ? Mais ,
JI
y
a
Zzz
�"
( ' 644 )
_.
•
'f:'
sans s•
arreter
~u -c,h e.mm qu' eli es ont a
<ure pour re~ont~r au pomt d 0 11 elles sont descendues, il suffit
d analiser les cat~ses de cette hausse 'fo Llr sentir qu'eUe
n'a nen d:effrayanr pOlir p~rsonne. 1 ya d'ailleurs une
grande dilférence entre les hausses qui succèdent à deS
temps calamiteux, et c~lles qui, prodtùres par de Ion.
gues prospérités, redent ~Ius f:îcheu,x les réSlùtats
de J'inégalité des ric~esses.
Qu'oppose - t - on encore à l'usage des assirnats.
mo!,no.ie ,? Le,tortquli,I~ ferdntà la caisse d'esco~mpte.
MalS SI I on s obsnne a Tmsser les assignats au ran
d e.s effe~s dont la circtùaiion ne'peut être forcée, ~
caisse d escompte sera éxposée ades pertes bien plt~
grandes. Les assignats destinés à la payer resteront
soumIS, Je ne diS pas au discrédit, je le trouve ex.
tr.avagant; mais alLX prétextes du discrédit; mais ala
concurrence des antres effets, qui, soit par le prii
aU~l!e l on peut les acquérir ,- soit par les intérêts
!!iu ils promettent, tiennent to.ut au ~ oins la cupidité en
suspens, et fO'rceront les aSSIgnats a se rapprocher du
bas priX auquel tous ces effets sont à vendre. 11 convient
donc.à la caisse d'escompte que les assignats devien·
nent mcessalnmcnt une monnoie courante' il lui con·
.
,
.'
VIent qu on en répande avec abondance, dùt-elle de·
ventr une caisse de dépût, ou de virement entre les
gens d'affaires, Quel malheur en arriveroit-il ? Tellé
est la .banqll~ d'A msterdam; et les flegmatiques HalL
J;~nà 01s, plus caIcula:eurs qu'aucune autre nation,
n ont pas regretté, au milieu de leur immense corn'
merce, que leur banque ne ressemblât pas à celle dé
Londres.
Enfin, que proposent à l'égard de l'arriéré, et ~e
tout ce qUI est devenu exigible', les personnes qlll,
faute de dIstinguer avec soin et les temps et les cha·
ses, ne peu.vent pas vaincre leur répugnance pour
quelque papier que ce soit, dès qu'il en faut faire de
la monnOle ? Elles proposent des annuités; comme
~ la bonrse, cette triste arêne oit J'agiotage et le
( 74f ) .
•
.
credit national se combattent sans cesse, n étolt pas
assez chargée de papiers de tout genre; comme si le
çommerce de ce.ç papiers étoit un avantage; comme
si une création d'annuités, pour les donn er en paiement , n'étoit pas une contrainte envers ceux qtÙ seront obligés de les recevoir; comme si la contrainte
universelle, résultante d'une convention nationale,
n'était pas, par cela même, el'empte d'injustice, tandis qlle la contrainte partielle est contraire à l'équité.
Itlais quel but se proposent les personnes qui desireraient que tout s'arrangeât avec des annllites? Elle~
pensent que ces papiers se renfermeroient dans les
porte· feuilles des capitalistes, dès qne l'ordre et la:
confiance seroient rét'Iblis, Eh bien ! les asssignats~
monnoie prendront à plus forte raiso n le même chemin, et avec plus d'encouragement pour le propriétaue; car . lorsqu'il aura besoin d'en faire us"ge, il
n'appelle~ à son sec~u r;, ru ba.nquier, ni <\gent de
change, nt courtier; Il s en servIra comme on se sert
des écus.
. Reste·t.il quelque objection contre l'usage des asslgnats-monnoie ?
" Faut-il répondre ceux qtÙ s'd'raient de la contrefact!on ? Sans doute que ceux-là ne venlent aucun
papier clrcnlant ; car tous les billets monnoie sont exposés à ce risque. Q u'ils nous disent donc comment
on peut se passer de papiers circulans sans tout
~erdre par ~a pro~o ngation de la langueur ~u de J'inertie 1 La c~lsçe d escompte a peut,être nui à l'intérêt
~e la survelll~nce ~ur les fanx-~illets, en les payant;
le~s comme. 1on n a pas les memes raIsons de payer
é . faux assl~nats, chacun sera Stlr ses gardes ponr
t ~l!er. son propre dommage. Rien n'empêchera de les
pl:e a ordre; J'on peut ~lors obliger la personhe de
q~l~ on les :eç?it., d'y apposer sa signa:ure, et cette
p eCalltlon Ultllmde les ~ontrefa"cteurs. Enfin, on n'a
jamil1S éprou,vé que çe.t mçonvénient fût assez grand
a
Ziz
~
.
�( 646 )
pour empêcher une circclat:ion de billets utiles et né.
ceS5a!I'es.
.le ne pense pas non plus qu'on fasse valoir, contre la
nécessité de mettre les assignats en circulation t:ornme
m:mnoie , les sous~riptio ns libres , par lesquelles le
m!Il1stre propose d en placer pour cent soi;\:ante millions. On ne ~eut faire aucun fonds ~ur cette ressource,
qw reVIent a un emprunt volontaIre.
Il fuut enfin le dire. Ces sortes d'adresses au patrioti sme sont ordi nairement de grandes erreurs de calculs .' ~ t au phY:,sique et au ~oral . Elles exposent à
des moucoons facheuses , des cItoyens qui, s'il falloit
F reT de leur sang, Ialsseroient bien loin derrière eux
ce:1X qui les cclomnient. Elles portent la hunière où
I on n'en a pas le croit , c'est·à-dire dans la fortune de
ûiaque citoyen. On le violente moralement il est
'
.
'
' Ta!., maIS. ce n,en est pas mOlflS
une VIOlence. Et
ql1'arri ve-t~i! encore ? ~ es bo!lS citoyens paient pour
les mauvaJS ; et lorsqu on a contramt un individu
soit par l'opinion qu'il a besoin de se conserver soi;
par la gl oriole à laquelle il n'a pas la force de résister ,
il: se hate de porrer au marché l'effet pour lequel il
s'est vu, ou cru forcé de souscrire sans en avoir le
moyen , et l'on a travaillé à lin contraire.
Hommes d'état ! Imposez des taxes ~!Uxqu elles on
ne pwsse p,as éch~pper ; c:est le plus sÎlr , c'est le
plus sage. L h.umaruté, la SaIne morale, une politique'
vraIment arme de tous les hommes , J'exigent ; et si
vous voulez que le patriotisme s'épure, cessez de le
confondre avec la varuté. Comment vouleL-vous n'être
~as c.bEgés d'imposer à chacun ce que vous exigez
De lill, lorsque le trésor public, pour lequel vous
demandez une contnbution , ôte lui-même à un si
grand nombre d'individus les moy ens de la muniJicence?
e reviens aux assignats-monnoie. Il n'y a qu'une
VOIX pour 'Ill'ils IiPrtent intér êt , mais quel en sera
!
le
( 647 )
taUX
.
"
? Une observation importante dOIt le ~étef·
,
Ils répandront lme grande aIsance, maIs I1s ne
mmer. '1" d
suJliront pas aux besoins des commerçan~ ; 1 .aut on!?l'intérêt des assignats ne tende pas il élever celUI
feel'escompte. C'est un très ~ grand avantage p<;>ur 1:5
quun papIer portant mtéret
opriétaires de l'araent,
pltservant
- 5"1
é .
1 r umt ces
en même "tem ps. de monnOlC.
~eux avantages, l'intérêt peut être rédlùt assez bas;
sans que le pal,ier cesse d'êt;c recherché. Il faut que
les assignats prussent eux-memes servIr de numéraIre
aux escompteurs. 5'i1s ,port oient intérêt snr le pIed,
de cinq pour cent, il est évident que l'escompte des
lettres-de-change s'éleveroit au-dessus de ce taux,:
car sans cela, comment tenteroit-on les escompteurs de
sortir les assignats-monnoie de leur porte-feuille (J) ?
il f.1Ut donc que l'intérêt des assignats soit fixé sensi-:
blement au-dessous de cinq pour cent.
Comment payera.t-on cet intérêt? Si vous en faites
des coupons , on les détachera des assignats; ceuxci seront alors séparés du moyen qui en fait croître
la valeur dans toutes les mains par lesquelles ils passont; et vous les livrerez ainsi sans défense à toutes les
causes qui peuvent affoiblir leur valeur. On évitera
cet inconvénient, en faisant que l'intérêt les accom·
pagne toujours, et en le rendant facile à supputer.
Deux sols par jour pour mille livres; un sol pour cinq
cents, six deniers pour deux cents cinquante, ne donneront aucun e peine à compter. Ils établissent l'intérêt annuel à raison de trois et quatre cinquièmes pour
cent. C'est déja beaucoup pour un papier-monnoie.
(t) Cette
observation a échappée à M. de Montesquiou
J
dan~
sonr~pport sur le mémo ire de M. Necker. li propose de rembourser
la caisse, d'escompte en assignats auxque ls l'Assemblée nationale
don~eroJt la même fucult é <J u'ont les billets de caisse et qui porterOle n.t 'lOtéret
" a ClOq
, pour ce nt. l 1 es t évident qu'a' lors o n ne
pourrolt plus escompter de lettre-de-change qu'au-dessus de cinq
pour cent,
�( 648 )
,
Si l'on vouloit porter cet intérêt à quatre pou
'
al!
,
r cent
( il• ne fa udr
. ?It pas er au.Q~la ) , et conserver la
meme facilite pour la supputatlon, on pourroit Iù:
deux s<:>1s pour neuf cenrs ~vres, lUi sol pour
e~nrs CInquante, et SIX deruers pour deux cent vingt.
Clllq.
Voici sur ce P?int une observation importante. En
attachant aux asslgnars-monnOie un intérêt de quatre
pour cent , on les rendra convenables aux Hollando'
et aux Génois, parce que le taux de l'intérêt est che~
eux au-dessous de quarre pour cent. La différence
l:ur fera rechercher les assignats dont ils auront la là.
':Ïllté de se défaire à tout instant, comme ils le pra.
!'<!l;'e~t en Espagne, où les billers - mon noie portent
mteret: Cet exempl~ est d'un grand poids en faveur
~s asSignats-m<:>nn,OIe ; car entre ces ~sign,ars et le pa.
pler e~.a9nol, il n y a nulle compar.uson a faire pour
la.. soudite. Le pa~ler espagnol n'a d'autre hyporhè.
qUe que la volonte royale; elle es;: son uruque sauve.
f:-de: n ne ser~it donc point ~tonnant que les Hol.
• ,dOIS et les GenOIs, venant a considérer la nature
ciëS assigna,rs fr.u:'Ç'o is, ne les portassent à un prix au~ ,de 1elfectlf.. il :st très-naturel de s'y attendre.
- n n est pas mOlflS Important de fixer le rembour.
semc;nt de ces assignats d'une manière favorable à leur
Crédit. Pour cet effet, on doit le combiner avec les
délais . qu! procureront le plus grand prix aux biens
ecclésiastiques et domaniaux. Toute époque fatale qui
2nnoncerOit des ventes considérables et forcées nuiroit à leur produit (1). Ainsi le remboursement des
qua;;
1
ruS')
Il en peut êtr<e de même . des entreproes que pourroien'
cl e éd~omp""",,~es pour faCiliter la liquidarion des biens du
er .· ~ entreposes ne pe!..lvent conve-ur aux intéressés, que
1app,r de grands. b.éné6ces; elles , eroienr sujeues à de gran~
l:.
. .' et (out cela dl mlIl ; e d'autant Je produit des biens eccle-
~qu~ .et ~omaniau:(, ~ leur rapport avec les assignats. Q~e
muruc'pahrés ou les dep"'temens surveillent les venr,:" .les di,
"(649 )
.'
\
. ts-monnoie doit embrasser au momS V1ng~ anf'
2~l~naue ce terme comme le plus court ; car c est '!
J~~~ d'assignats qui sera ~ise dans la circulati.on , qtu
~ il déterminer lèS term es du remboursement. II suffit
d~ fixer le principe. D'ailleur~ la lixa:'<:'fl des termes
, ' hera pas qu'on ne pUisse antiCiper les remnempec
.
, ".
' n
bonrsemens. si les ventes pouvOient s errcctuer a u
tauX convenable dans des termes plus rapp~oché,~'
pour cet effet, l'on décreteroit gu.e cha<J,ue fOIS qu Il
troit un produit de vmgt millions, 1 on rernbour~
yal
.
d' .
seroit lme pareille somme. aS~lg?ats.
,
Le paiement de l'~ntére~ dOit etre ann~el? ensorte
qu'a chaque révolutlon ~ tme ann,ée , 1assignat re.,.
tourne à la valeur du capital qtll s y t;ouve énonc~.
En les divisant par lettres alphabétlqt~es, et en ~
rant les lettres au sort, pour faire connOitre la séne
qui sera remboursée chaque. année, cette méth~~
permettra de faire chaque aSSIgnat de la somme qu on
yondra en observant toutefois les multiples de celle
qu'on ~hoisira pour faciliter le calcul de l'intérêt•. '.
De plus grands détails seroient sup,er~us, C'est ~l1.r
personnes accoutumées aux affdÏres a Juger dé/irutl:.vement de toutes les formes qui rempliront le mieux
les conditÎons qu'on doi~ desirer dans. les assignatsmonnoie, relativement a leur CirculatIOn,
Je me suis proposé de prouver qtle cette ressource
etoit devenue nécessaire, qu'elle étoit préférable à
toute autre, qu'elle étoit exempte d'inconvénient;
et que, parfaitement applicable au moment actuel ,
il n'en étoit aUClUl , olt elle ne convînt au plus grand
bien du royaume. Le lecteur jugera si j'ai rempli ma
tâche.
FIN.
r~gent, les aprécient aux circonstances de localité, au temps, etc:
nen de mieux, ee les produits seront d'autant plu, grands, qu'on
se garantira (~e. l'intervention des compagnies. On a deja proposé
~es effits m,urll ..·tpaux. quand donc voudra-t-on que les eHets na.
tlona\J.~ ~Ol ~nt les ~e~lleurs de tous? O ublie-t-on que la maladie
des çrcdlts lOtermédlaucs est une calamité du despotisme_
�. t
COURIER DE- PROVENCE,
,
pour s,,,,ir de su;', aux L ,:tres du CI< DE MIRABEAU
ases Commatans.
No. CXVIII.
SJO/lces du dima/lche '4 au .,6 mars
'790,
LE même défaut de méthode d,ins 1'ordre des
délibérations, qui fit perdre, hier au soir, un
temps précieux à l'assemblée nationale, s'est fait
,
sentir encore ce matin. Après la lecture qui fli;
faite hier du projet de décret sur la gabelle, il
auroit fallu s'arrêter d'abord au premier article;
Supprimera-t-on la gabelle, ou ne la supprimerat-on pas? Au li eu de cela, les débats se sont
souvent ouverts su: V·nt le décret, qui a dix articles, sans aucun point de vue d terminé ; et
les débattans se sont agités dans l'arène, tantôt
dans Uil sens, tantôt dans lill autre, sans aUCUlle
règle pour toucher an but. Aujourd'hui même
divagation. Celui-ci demande un retranchement,
celui-!" propose une addition; l'un envisage la'
questioll en grand, et l'antre en petit. La séance
Se seroit levée, comme la veille, sans qu'on eÎlt
rien décidé sur la question. Cependant on sent le
besoin d'avancer, on sacrifie son repos, on s'as":
semble le jour du dimafiche , on n'épargne ni son
A '-
•
�( 1 )
•
temps ni sa poitrine: enfin un e voix s'élève ; on
propose de délibérer, sur le projet attlcle par ar.
ticle. Cette idée paroît sans doute neuve et pro.
fonde : elle frappe, elle est accueilli e, et danl
III moment on parvient à décréter le premiec
article.
Ah ! ne pourroit-on pas dire, moins de con.
sommation de jours, plus d'emploi du temps,
moins de travail et autant d'ouvrage? Repo5eI.
vous le jour du repos; vous doublerez les heures
en économisant snr les paroles.
Il faut donc suivre ces discours peu suivis; il
faut imiter les hirondelles quand elles poursuivenl
le papillon dans son vol irréglùier et incertain.
Cependant nous devons à la patience de nos lec·
t eurs, ainsi qu'à la nôtre, bien des sacrifices.
Maintenant que l'ordre des articles sera suivi,
tout ce qui a été dit va se redire; les choses alors
prendront leur place , et ce sera le moment d'en
informer nos lecteurs. En attendant, nous leur
ferons part de quelques opinions, de quelques,
raisonnemehs détachés de cette discussion ID'
forme et confuse.
M. de la Galissotmière fit valoi r le mieux POl'
sible les idées présentées la veill e par M. rabbi
Maury: il y ajouta celles qui lui étoient propres,
. Ce aléc'e. l
et composa du tOllt III nouveau projet
( 3)
en six articles, pour remplacer le projet du comité. Cest lm composé du projet de la ferme
énérale, et d\m supplément au produit de la
gvente nationale du sel, au moyen d'III Impot
. • sur
le timbre, sur les croisées et les cheminées dés
villes.
M. de Beaumetz envisagea la question générale
sous ses rapports les plus simples. Par qui sera
supporté le remplacement de la gabelle? par quoi
la gabelle sera-t-elle remplacée?
Première réponse. Le remplacement de la
gabelle sera supporté par ceux qui payoient la
gabelle. Car ponrquoi les autres ne la payolentils pas? C'est qu'ils en payoient déja le remplacement. VOlùoir les faire contribuer aujourd'htü
li l'a1IIanchissement des provinces non rédimées.
c'e5t donc leur imposer lUle double charge.
Deuxième réponse. La ligne qui sépare les. impositions directes des impositions indirectes, est
peut-être bien difficile à tracer. En demière analyse, l'imposition directe qui paroit êtFe acquittée
par la terre qui produit, est acquittée par \1individu qui consomme. L'impôt de la gabelle est
vraiment un impôt direct; le sel forcé, l e sel de
devoir est un impôt direct silr les hommes, tUT
impôt personnel, une manière de capitation; il
faut donc le représenter par un impôt de même
A 2.
�( 5)
natnre , une addition provisoH-e à la capitatiofl
<la s les pays de gabelle. Ainsi l'on remplira tont~
les indications à-la-fois, et r on atteindra la for.
n1l1e des capitalistes, sm qui pèse Sur-tout cene
imposition . M . Rœderer se plaint qu'on oublie le décret
proposé. I1nc s'agit pas encore d'établir l'équilibre
général dans les imposition s; il s'agit simplement
de remplacer, pom cette année, la gabelle qlû
ne se perçoit plus. Po int de gabelle mitigée; c'e~
toujours la gabelle : point d'impôt sur le timbre;
il ne pourroit s'établir avec succès que dans tOllles
les provinces. Les selùes provinces il gabelles
d oivent supporter ce remplacement; elles.ne Slipporter.ont que les denx tiers de ce qu'elles
f'ayoien t ' en imposition Sur le sel ; elles seront
donc sowagéesd'un tiers, tandis que les provinces
'éciimées ne recevront .aucun soulagement. Mais
les terres n'en seLoilt pas moins écrasées : c'est
.me erre ur. Le projet, sur ~\O nùllionscqui iOn!
la totalité du remplaceiuent, n'en place que la
mOilldre partie sur les telTes, le reste suivra la
proIJcrrtion des contributions persormelles , et
sera ajouté aux octrois des villes.
" M. Chapelli.er a insisté Sur ces detLY choses ~ il
a demandé que les pwvinQ.es de grandes gabelles
~lpportassent seules le r,emplacement •.La Bre·
tag ne , a-t-i! dit, paye tous les impôts qtùJ1e pent
payer. Il proscrit absolument dans le projet tout.
ce oni ramène, sons quelql!e forme que ce pmsse
êtr:, 1 s idées de ferme générale , d'impôt sur le
sel; il ne veut pas qu'on fasse du gouvernement
un banquier, un entrepreneur, un c<3mmerçant;
la destruction de la- gûbelle doit être pure et
simple, et la plus parfaite liberté dans Je commerce du sel doit être rétabEe. M. l'archevêql)e d'Aix a discourt! très-longuement et très-savamment sur la matière du sel et
de la gabelle. Il e&t remonté à l'origine de cette
imposition. D'abord l"s fèrm;ers achetèrent le sel
des marchands: bientôt il n'y eut pIns de marchands; ceux-l.'t obtinrent des privilèges exclu,ifs ; on nous ramène, cbus le projet, au premier
point de ce cercle funeste . Plus de concurrence,
quand des marchands plus riches que les autres
sont maîtres des priX'; pIns de commerce., quand
le gouvernement est commerçant.
Toutes ces raisons avancées par la fe rme générale pour assure~ l'approvisionement, l'égalité
des prix, la salubrité et la pureté du sel, sont
sans force contre la liberté Earfaite du commerce.
Le b~soin amènera l'approvisionement par l'appât
du gain, et 1ft concurrence ~endra toujours la
marchandise au plus bas prix. Quant à la sal~brité ,
�( 6 )
à la pureté, le commerce sera-toi! plus [raudu_
Jeu."\: que la contrebande? Que de pays qui n'usent que du sel de contrebande , sans que personne s'en soit jamais plaint? Les bleds, les fa rines
,
les huiles, les yins, les liqueurs, ne sont-ils pas
aussi susceptibles d'une altération dangereuse 1
A-t-on des terreurs à cet égard? Le sel est-il vicié dans les pays oil l'on en [ait un libre commerce? Il Y a viilgt ans que le gouvernement
fuit des approvisionemens de bled, et il n'y a
d'avarié que le sien. _
Non, il n'y a pas de milieu, a clit M. J'archevêque d'Aix, ou maintenez le privilège exclusif,
ou rendez le commerce du sel absolument libre.
li a examiné ensuite si le remplacement de la
gabelle :lura lieu selùement pour cette année, ou
su sera perpétuel ; s'il doit être égal à la totalité
de la gabelle, et qu el sera le mode de remplacement? M. l'archevêque , qui, pourla décisi~n de
la plupart de ces questions, s'est rencontré avec
les préopinans, s'en est écarté dans cette dernière;
il a regardé les terres comme opprimées sous
une telle ch<irge, qu'elles ne pouvoient plus en
.m pporterae nouvelles. Ainsi il n'a troùvé d'aurre
mode d'imposition pOllr les provinces qui doivent
se réclimer, que de les autoriser à emprltnter la
SOmme nécessaire pour -,ette armée, avec pro-
(-7 )
messe de reQ1boursement, intérêt et capital dans
J'espace de quin ze ans. .
.
C'est ici que la résolutIon de dIscuter chaque
article du projet à part a été prise par l'assemblée.
Le premier article posoit la suppre;sLOn de hr
gabeIle . - MM . Foucault et Dllfraisse du. Chey
vOlùoient que cet article devînt le dermer, et
qu'on vît comment on remplaceroit la gah e~e
avant que de penser à la détrUIre. On peut s é-.
tonner de cette logique: C'est le peuple qm a
détruit de fait la gabelle; l'assemblée mitionale
consacre seulement par la loi cette destrnction.
De pins, la démolition d'une. mazure précède
toujours la constrnction de l'édifice qm le remplace. Chaque article d\m projetdc remplacement
pour la gabelle portant sur ce que cette gabelle
n'existera plus, il est naturel de le dire tout, ~onne
ment, plutôt que d'en faire my stère Jusqu a la fin.
Ce premier article a été décrété en ces termes:
La gabelle , ou la vente exclusiv e du s,el, dans
les départe mens qui formoient autrefois les provInces de
grandes gabelles, de petites gabelles et de gabelles locales;
k: (!.roit de quart-boui llon dans les dépar teme~ de la M~rche,
ART. "1 er.
de l'Orne et de l'Orne inférieure, et les drOits de traIte. sur
. des départemens , anC lenles sels dest .inés a, la consommatIOn
ne ment connus sous 1e nom cl e pr ovinces franches ct ré. és'
dimées, seront snppnm
, "" comp t e r du 1. cr avril prochain.
�( 8 )
( 9 )
D it lundi ,5 mars.
E ," consian~nt dans nos feuilles l'élection des
pr.!sidens de"l'assemblée nationale, nous n'avions
d'autre but '<p1e de consen'er , en faveur des dé.
putés appellés ù cette place importante, le souvenir d'cme distinction qui les honore; de nx.er,
aIL"\: matériaux que nous recueillons pour l'histoire , des espèces d'époques chronologiques,
à - peu - près comme les Romains marquoient la
date des lois par le nom des COnslÙS sous lesquels
elles avoient été sancr:onnées. La promotion de
M. Rafaud d< Saint-Etienne , déclarée dans cette
séance, ajoute à cette vue un intér~t nouveau
et plus général. Un réformé ! un prêtre de cette
religion, nagu)res proscrite et poursuivie par le
fer et le feu dans la plupart de nos provinces,
appellé, par le ,"œu des représentans de la nation,
à les présider, à devenir leur organe auprès du
roi! Quel événement à ajouter à tant d'autres ,
dont la philosophie regr rte que les Louis XIV,
les Louyois, les pères Lachaise et Letellier,
n'ayent pu de"enir les témoins ! Quand, par un
erret de son bon ser.s et de sa jl!stice, notre
bienfaisant mcnarque rendoit aux oon. catholiques ce que les stupide s et féro c s lois de son
trisayeul
trisayelù leur avoient 1!nl ev'é, une exiotence ci"ile; quand, par égard pour de malheurenx pré. "e's ' il bornoit envers eux le grand bienfait de
1110
la liberté religieuse au drOJ t de naÎtre,- de se marier et de mourir dans une religion différente;
quand de prétendus amis de la libert~ des peu~les
apportoient en parlement tant de dI fficul tés a ce
commencement deJ ustice; quand ils insnltoien t
à l'auteur d'une religion de paix et de charité,
par IUle fanatique apostrophe à Son image; qui
s'àttendoit, qu'en moins de trois ans, tous les
crimes de l'intolérance seroient réparés par l'élévalion d'tm pasteur réformé à la présidence du corps
législatif! Vantez à présent votre puissance, despotes de la terre! voyez combien eUe est vaine,
en comparaison de la liberté, quand il s'agit <l'humanite, de justice ! Ce qu'un monarque .chéri
osoit peine tenter en France ; ce que le tyran
Joseph n'a pu opérer dans les Pays-Bas avec 'sès
ruses , ayac sa politique ultramontaine , appt,yée
de tout l'appareil de la force militaire, se conSomme alljourd htù sous nos yeüx, par le seul
erret de la raison et des lumières, SUr une assemblée popllbire .. .. Ah ! sa ns doute le plus
gfanu crim.e du despotisme n'est pas l'obstacle qu'il
apporte ù l'exécution des volontés lie l'homme
social; c'est son abatardissement qu'i l opère; c'est
a
B
�( II )
( JO )
oest cette lâche ù,Jdifférence qu'il lui inspire pOur
tout ce qui n'est pas soi; c'est la barrière qu'il
oppose au développement de ses fucultés intellectuelles ; c'ést le ridicule qu'il seme trop souvent
sur tout acte qui, par l'énergie des sentimens qu'il
~uppose, peut mériter le nom d'acte vertueux . .
L'ordre du jour appel oit dans cette séance la
lec):trre et l'approbation définitive du décret sur
les droits féodaux, la continuation du travail Sur
la gabelle, et le rapport du comité des finances
sur la proposition du blrreau de la ville de Paris.
Tant d'objets importans ne pouvoient être épuisés
dans une séance. On a commencé par le décret
sur les droits féodaux, sur lequel on pensoit
n'avoir qu'une simple lecture à faire. On y a remarqué une addition faite par le comité pour la
suppression de ces offices de mesureurs de sel en
Saintonge, qui lirent partie du traitement que la
libéralité de Louis XIV assigna jadis a un roi fugitif, au lieu des trois couronnes que ses fautes
lui avoient fait perdre. On a chargé le comité de
revoin l'énonciation des droits féodaux maritimes
qui paroissoient avoir besoin d'explication. Ensuite sur la proposition de M. de Foucault, rédigée sur-le-champ par M. Target, on a arrêté
de terminer le décret général par l'article suivant:
L'assemblée nationale rendra incessamment les décrets r~;
'tifs au mode et au prix du rachat des droits réservés, sans
préjudice néanmoins du paiement qui sera fait des tentes,
redevances et autres droits échus et à échoir, j us~u'au moment du rachat.
Nous l'avions déjà observé; il est rare que I ~s
rédactions faites dans l'assemblée mêll\e ayent le
mérite de la clarté. Que veut dire ce mot, sans
prejudice? Est-ce qu'en rendant des décrets sur le
mode et le prix du rachat des droits réservé~,
l'assemblée pouvoit fair" préjudice au paiement de
ces mêmes elroits, jusqu'a ce que le rachat fût
effectué? Au lieu de ces formlùes praticiennes .que la selùe paresse conserve et qui déparent
des lois faites pour le peuple , pourquoi ne pas
dire nettement : " Ordonnant néanmoins que
toutes rentes, redevances et droits réservés, échus
et à échoir, continueront à être exigibles aux
époques lixées par les couturnes des lieux, jusqu'au moment du rachat? "
Dans tout autre temps, et sur tout autre objet.
de moindres vices de rédaction auroient donné
lieu dans l'assemblée à de longues contestations;
un intérêt général et pressant ne leur a pas même
permis de naître. Le moment de la convocatiorr
des assemblées primaires étant très-prochain, on
a senti qu'il n'yavoit pas de temps à perdre pour
B 2.
�( Il )
faite connoÎtre alLX peuples, non-seulement les
détails du nc uveau régime qui doit succéder à la
triste féodalité, mais la manière dont le passage
de l'un à l'autre doit être fait; et sans même
attendre l'instmction que le comité étoit chargé
de dresser pour e:, faciliter l'exécution, l'on a
ordonné que te l ~ qu'ils ont été lus et arrêtés dans
J'assemblée, les décrets sur les droits féodatLx seroient portés dans le jour même à la sanction et
à l'acceptation de sa majesté.
L'examen de l'article 2 du proj et du com ité Sur
le remplacement de 40 millions pour les deux
tiers du produit de la gabelle à la charge des
provinces Olt ce droit étoit établi, a ramené quelques-unes des discussions dont nous avons parlé
dans la précédente séance: nous n ~ rendrons
compte que de celles qui avoient directement
rapport à l'article.
Au moyen des remises faites aux fermiersgénéraux, le produit net de la 'gabelle étoit de
60 millions; pourquoi le remplacement imposé
SUr les provinces de g;lbelle ne seroit-il que de
4O? Veut- on que le trésor royal perde cette
différence Cela seroit imprudent, à une époque
oi, l'on est si embarrassé à pourvoir a\Ut dépenses
les plus nécessaires. Veut - on que ce d,f#~it soit
réparti sur la totalité des provinces? Mais alors
r
( 13 )
vous faites pay~r au,x provinces franches ou
rédimées, déja très-chargées de tailles et d'impôts
directs, la dette des provinces de gabelle; vous
rompez l'égalité, qui doit être la base de vos loix;
vous ôtez aux unes pour donné< aux autres ce
que même elles ne vous ont jamais demandé;
VOliS ajoutez, dans plusieurs parties du royaume,
,
,
un mécontentem ent général a tant de méconten.
temens particuli ers que vos précédentes opérations ont excitées. Telles étoient les raisons de
quelques députés. : ils demandoient , qu'en
place d'une contribution de 40 millions> il [ftt dit:
Une coluribution égdLe à La somme que le trésor national retiroit de la vente exclusive du sel, et du droù
de quart-houillon , sera répartie, etc.
M, D upont de Nemours> rapporteur du comité
des finances, a soutenu que ces observations ne
portaient que sur un mal-entendu; qu'il ne ser'i>it
point question d'augmenter les impositions des
provinces franch es ou rédimées, mais de sotùager
d ' -a-présent les provinces de gabelle de la surcharge des S0US pour livre dont elles avoient été
injustement grevées, et qni, par les loix qui les
établIrent, devroient déja cesser en janvier pro",,>in.- il a posé en fa it que, même après ce soulagement, les proyjnces de gabelle demeureroient
encore plus imposées que les autres. S'adressant
�( 14 )
-
enstùte au patriotisme des députés même dont il
combattoit les objections:" Seroit-il cligne, a-t-il
ajouté, des représentans de la nation françoise
de sacrifier de grandes vues d'intérêt commun à
de petites jalousies de province? Par quelle fatalité la crainte de déplaire à quelques portions du
royaume, dont nous ne VO lùons.pas augmenter
les taxes, nous empêcheroit-elle d'en sotùager
d'antres qui, deptùs si long-temps, gémissent
sons la pIns odiense vexation? "
Après avoir écarté divers amendemens par la
question préalable, l'on en a admis deux autres.
L'nn tendoit il ce que le remplacement ne fût
que provisoirt ~ u pour la présente année; l'autre
fixoit le prix qtù devoit servir de base au remplacement, ut ~u'ilétoit ayant IL dlcret du .23 septembre.
En conséquence, l'article II du décret a passé
dans les termes suivans :
Il. Une contribution réglée provisoirement, et pour la
présente année s.eulement, Sur le pied d'e quarante millions,
et formant les deux tleri- seulement du revenu net CJue le
trésor national retirait de la vente exclusive du sel et du
droit de quart· bouillon , sera répartie sur les départemens et
districts qui ont formé les provinces et les pays de grandes
gabelles, de petites gabelles, de gabelles locales et de quartbouillon, en raison de la quantité de sel qui se consommait
dans ces provinces, et du priK auquel il y étoit débité ayant
le décret du 23 "ptembre dernier.
( 15
)
Dll mardi '0 mars.
LAville de Toulouse demandoit d'être autorisée
Hempnmt d'un e somme de 3°0,000 livres, remboursable de ses propres deniers, à 5 pour cent
d'intérêt, pour elltretenir des atteliers qui occupent dix mille pauvres dans cette ancienne
capitale du Languedoc. La grandeur du motif, et
le rapport avantageux du comite des finances sur
le lèle et les dispositions de cette municipalité,
ont déterminé l'assemblée; et le décret d'autorisation a été rendu sur-le-champ.
L'article III du projet de décret Sur la gabelle
a ensuite été Soumis à la discussion. n présente
le même sens, et peu près les mêmes expressions que l'article Ii. L'un et l'autre ordonnoient un
nmpl.cement des deztx tiers seulement de ce que le tréSor national ~etiroit précédemment. La différence
est , 1°. que l'article Il a polir obj et les proyinces de
ga.tllt et le remplacement des droits de gabelle; et
l'article III , les prlWillces franches et rédimùs, et le
remplacement des droits de traite de toute espèce
établis sur le transport du sel ; _ 2 0. que celui-là
imposoit une contribution de 40 millions au lieu
de 60, et celui-ci 2 millions au heu de 3 dont le
trésor national profitoit.
a
�•
[ 16 l
L'article II une fois adopté, le trolSl me ne
paroissoit pas devoir présenter de diRiclùté. II en
a cependant souffert quelques-unes. A son occasion, M. Malouet a ramené une théorie générale
qui n'avoit pas un rapport bien immédiat à la
question.
Quoiqu'il ne s'agisse que d'une simple conversion d'impôts,
la répartition de s~ixant e millions est un objet trop considérable pour ne pas aErecrer en bien ou en malle systême gén·éral des impositions. La difficulté du remplacement vient
de l'accab lement du peuple, et cet accableOlent de la mauvaise assiette des impôls. En Anglete rre ~ où le peuple supporte proportionellement une masse d'impôts plus considéJ'able que la nêrre, tout fleurir, tout prospère, tandis qtlici
tont est en souffrance. la raison est que J'impôt territorial
n ~est là que Je huùitn:r, et qu'en Frauce ·il est la moiti, de la
masse générale des impos itions, Nous allons faire une pre-'
mière opération Sur j'impôt" profitons de cette circonstance
pour poser les principes purs et sains d'un systême raisonnable et ami de l'in dus trie; établissons une juste et sage proportion entre les impôrs directs et les impôts tndincts.
Telles étoient les idées de M. Malouet; elles
l'ont conduit à rappeller la proposition fafte par
les femliers-généraux. On l'a interrompu en demandant la 'l,ustion préalable. TI a VOUltl combattre
l'opinion de l'Archevêque d'Aix: on lui a dit qu'il
s'écartoit de l'objet de la ~iscussion. Il s'en est
écarté encore , en indiquant un projet de rem'placement
( 17 )
placement di!férent de celui du comité, qui n'étoit
pas non plp~ dans l'ordre de la délibéqtion. Nous
n'imiterons pas M. l\1alouet, en insérant ici,
,oplTC ford" du jour> les détails d'un plan. SlI,Li,
produit plus p rop os> eÎtt. peut-être obtfntl bien
des 5UtlTages; mais no us ne cesserons cie ~gretter
que des défauts de tactiqne fassent ainsi perdre
al'assemblée le fruit de combinaisons , souvent
très-sages ; et que, par le mauvais choix dtt.moment olt elles se présentent , des idée~ u!;iles
soient exposées à une défaveur dont , elles ont
ensuite beaucoup de peine à.triomph~rj- tgI1J il
est difficile ~ un e grande assemblée de, revepjr de
ses premières impressions.
. ,.l,.
Deux amende mens ) proposés par l'abbé Dillon
et par M. D..llpont 1 ont été-successivem~nt adop"
tés, et l'article III a passé de cette manière.
a
Un~ contribution , réglée provisoirement, et pour la pré":
sente année seul~ment , à la 'somme de deux millions, formant les deux tiers du revenu que le trésor nationa l retirait
des,dr.O:irs de traite de toute espèce, établis sur le transport
du sel destiné à la consommation des départemens et eles
districts qui formoient les provinces franches et rédimées ,
qui payent les droirs de traite, sera répart ie Sur ces départemeru et ces districts , en raison de la consommation que
chacun de ces départemem et de
districts faisait du sel
SOUmis à ces droits.
ces
c
�( 19 ~
C:
18 )
On a aussi admis, sauf la rédaction, un amendement proposé par M. Richier, qui tendoit à
ajouter, après ces mots, Les droits de croite de tOIlt,
l'Spm, cem:-ci:
'
Et toUS l es -autres droits qui ·~e perçoivent sur les sels à
l'extrcrcnon des marais salans, saufà ceux qui ont acquis ces
droi.ts , à se faire rembourser de leur finance par les voies de
droit.
Obligée souvent à 'partager son attention entre
les divers objets· qui la sollicitent, l'assemblée a
mte"rrempu i<:i son travail Sllr la· gabelle pour entendre- le rapport dt< œmité des finances sur le
mémoire présenté au ·Mm de 'Ia ml:inieipalité de
Paris, relativement aux biens ecclésiastiques.
Ce mot -de municiptilite a excité de vives réclamations dans une partie de la salle. - De véritables municipalités, VOUloit-OIl dire ; sont créées
l'ar la constitution suivant les formes qu'elle a
prescrites, et pOlir le t~mps qu'elle a fixé. Le
corps auquel on donne -ce· nom à Paris Ile réunit
point œs caractères .: il existoit avant que les
règles pour les municipalités fussent tracéeS; il
ne subsiste aujourd'hlti que provisoirement; ses
fonctions doivent finir au moment oit une mlU1icipalité proprement dite l'aura remplacé. Cette
situation précaire, que Hui ne conteste, permet-
eUe qu'oll lui cdnfie une opératiofl..aussi importante, qui, pent-être, exig:ra un temps ~ussi.long,
et qw ~emande une confiance aussi e';ltière que
ceUe d administrer un~ portion considérable de
la propriété nation~e ? - On auroit pu dire encore que le corps dont on exantinoi~ la proposirion n'étoit qu'une partie, une délégation de cette
~unicipolité provisoire; que les actes de c!'!t!e partie
naVOIent aucune force pour obliger le tom etc~
etc. Mats l'assemblée étoit impatiente de co~oître
le rapport du comité; elle n'auroit pas mieux
accueilli ces raisons gue les autres. Le comte de
la Blache, qui étoit chargé de ce rapport, a donc
obtenu la permission de continuer.
'
.Rétablir le crédit et la confiance, faire reparMre le numéraire, dont la disparntion · .calJSe
toutes nos inquiétudes, donner de la vie aux
as~ignats ', tel est, selon le comit,é., l'~bj.et dl;
memOire.
Le co\llÎté ne s'est point étendu sUr le détail
~es maisol1.S religieuses dont la suppressiqn es~
proposée: il pense que le décret du 19 décembre ,
ce décret qui ordonne une vente des biens du
clergé et du domaine pour la vale~r de 400 miIhons , qui veut que le prix en soit versé dans la
catsse de l'extraordinaire, ne sauroit ·être mieux
exéc~té que par le plan proposé; mais i~ oublie
•
"'1
C
2
,
�( 20 )
que ce décret vouloit què la forme et les condi_
tions des ventes ne fussent réglées par l'assemblée
qu'apr~s avoir reçu f!.s rense.ignemens qui lui seront
donnés par Us assemblé" tU département.
Les besoins pour lesqùels la vente a été ordonnée sont instans , dit encore le comité; il
s'agit d'y pourvoir sans délai ; une trop grande
concurrence détruiroi t les avantages de la vente;
et si 'eUe étoit trop tardive, le royampe ne seroit
pas sauvé. Ensuite il rend un compte sommaire
du mémoire, en approuve nommément toutes
les dispositions. Celle qui rénd la vil le de Paris
acheteur pour 200 millions; - celle qui lui
donne la facilité de ne payer que 1 50 millions
en quinze 'Obligations d'un million chacune,
payables en quinze ans, d'année en année; .:...
celle qui ., augmentant l'attrait de ces effets par
l'attrait de l'agiotage, distribue tous les mois, par
ch ances, l'intérêt annuel des 4 pour cent d'intérêt
qui leur seroient assignés; - celle qui fait dépendre la réalisation de ce plan de la bonne volonté , si douteuse, des capitalistes , en autorisant
la ville de Paris à un emprunt du tiers des biens
dont elle se chargera; - celle enfin qui lui accorde, Ul ritOUf de l'emploi de son crédit, un bénéfice d'un seizième sur la totalité de l'opération;
bénéfice que 1e comité ne pense pas qu'on dût
( 11 )
regretter, vu qu'il seroit commun entre la ville
de Paris et les autres municipalités du royaume,
chacune en proportion de la part qu'elle y auroit prise; et qu'il sereit d'ailleurs employé à
4es objets utiles.
C'est après s'êrre déclaré sur tous ces objets
de la manière la plus explicite , que M. de la
Blache a lu le projet de décret proposé par le
comité :
Diverses rumeurs s'étant fait entendre, M. Bailly
est monté à la tribune, pour justifier la mlmicipalité de Paris de l'inclùpation de cupidité que
lui faisoient quelques personnes.
,( On croit mal.à:propos , a-t-il dit, que le mémo ire demande le quart du produit de la vente; c"est s:ulement Je
quart de l' excédent de ce produit, au·delà de 150 millions.
Si le produit total est de 200, le quart sera d'un 16 mr: du
tout , d'environ 12 millions. On critique remploi que nous
proposons pour cette somme; mais en est -il un plus juste et
plus nécessaire que de l'app liquer à des objets qui puissent
fournir du travai l à la partie souffr ante du pel1 ple? li a rappellé la part importante qu'a eue la capitale à cette révolution, dont tout le poids a été sur elle, dont les heureux fruits
SOnt pour la Erance entière. - Il a décrit cette longue série
de calamités auxquelles la capitale seule a été exposée; - la
Suppression des pensions; _ la suspension des rentes; - la
désertion des gens riches ; _ la stagnation du commerce et
des manufactures; _ les dépenses énormes pour les subsistances, pour l'armement des milices H• .. ..
•
�( 22:
j
Ce tablean présenté par le chef de la capitale
avec cette onction qui lui est propre, a profon_
dément(<luché l'assembMe.... La motion faite par
M. de Cazalès pour l'impression et l'ajournement
du rapport du comité à un terme de deux jonrs.
motion qui étoit de règle dans une affaire aussi
importante, 9'est dès-lors présentée comme un
obstacle aLille résolution que l'assemblée vouloit
prendre .. " MM. le Chapelier et le COlnte de
Mirabeau, entràînés par cette espèce d'émotion
dramatique, se sont réLillis contre l'ajournement.
Ce dernier, après avoir fortement relevé quel~
ques erreurs commises par M. d'Epresménil, eQ
appuyant la motion de M. de Cazalès, a demandé
que le projet du comité fut discuté sam désemparer. De nouvelles rumeurs se sont élevées.
M. de la B orde ne pensoit pas qu'on pùt discuter,
sans désemparer, une question aussi délicate que
celle d'un papier-mon noie. M. de Ca{alès insistoit
s;ur l'ajournement. Le curé de Saint-Nicolas -du Chardonnet demandoit que les districts de Paris
fussent conslùtés, dans une aflàire oll il s'agissoit
de l'intérêt pressant de la capitale. - M. Fréteau
proposoit de décréter à l'instant la vente des obje'ts indiqués par le mémoire de la muni cipalité ,
et d'ajourner au surlendemain la question du
mode et des c<;mçlitions du papier qui seroit mis
( 13 )
en cirtulation. ~tte proposlUon, a,doptée par
de Cazalès, ne l'a pas été par 1assemblée.
~près deux épreuves, elle a été écartée par la
estion préalable, et la discussion du prenuer
!Ill
"
de
article a été entamée par une opmlOn
M. Duport, peu favorable à tout projet quit~n
droit à donner à eles l1'unici:palit~ Hne_ad",Hustration trop compliquée, qui livreroit ,\ ~- cotps.
dès leur naissance, ades tentations, ou du moins
al'intrigue ed la c-alot;nrUe.
_
L'heure étant tr,ès,avancée, la ~s~si_oJl a été
renvoyée au l~!Jd§m<4n'
~ , "
-M.
1
~
D,u. mardi
soir,
") 1'"
1
D mars. ,
l
1a:.Bastille- existoit, c'étoit ta .seLùe
prison. d'état qui porrât ce J'lom clans le royaume.
Aujourdlmi que .cette prison n'existe plus, une
frllde de petiœ.s Bastilles se présente: elles aspirent à ce nom détesté, afin de partager la rhine
de la première Bastille, de,la Bastille par excellence, ou cUL moins pour subir une métamorphos-e ~Ll1lière ; _pm1r revêtir lm carac~ère qLÛ
~teigl,leJe sou'6eoir. .de leur ancienne destination.
La commune de 4ourde, en Bigorre, a fait
une pétition a,cet égard à J'assemblée natiolilale.
Une B'lStille S'é-Iève aussi du s_ein de leur cité;
, QUAND
�( 2) )
( 24 )
'cette prison qui etfraye les regard" n'a qu'à
changer de destination pour les consoler et les
réjouir. n s'agit d'en faite un nospice militaire
ou, l es soldats et matelots puissent être à portée'
des eau,x ~e Barèges. A?resser de telles propo_
Slttons a 1assemblée natIOnale, c'est être sÎtr de
les voir accueillies : un mot de sa part a fait des
cachots du despotisme un monument de bienfaisance.
La ville de T olùouse a un Capitole; ce nom
ne peut inspirer que des résolutions nobles et
générenses. Les habitans de cette ville célèbre
sont montés. à leur capitole, pour attester à l'as.
semblée nationale leur zè(e, leur dévouement,
leur patriotisme: Un don considérable accompagne cerre adresse. La commune (je TOlùouse
avoit prêté à l'état 100 mille liv, en 1706 , et
400 mille en 1714: elle fait hommage à· l'assemblée de cette première créance et céde 1)0
mille liv. sur la seconde.
'
On se rappelle les évènemens funestes survenus
il .y a près d'un mois dans la ville de Beziers , au
sUjet des commis des fermes: un jour plus doux
Imt aUJoltrd'hui sur les habitans de cette ville;
la mlullcipalité vient d'être formée Sur les nouveaux principes d'élection, et le conseil-généraI
de la commlU1e exprime à l'assemblée nationale
les
les sentimens les plus satisfai5ans d'union, de con.
tentement et de soumission. " Qu'on ap'précie
comme on voudra, disent-ils dans leur adresse,
les priviléges, soit honorables, soit pécuniaires,
que VOU6 avez anéantis; qu'on y aj9ute tous les
sacrifices cxigé:s, dans ces p:q!I'en~-ci, l dl;! . patriotisme des citoyens: qu('! peseroit tout cela,
mis en balance avec les ch;tÎlles de ' la servitude,
brisées; la dignité de l'homme et du citoyen rétablie dans toute son intégrité; l'admissibilité à
tous les emplois prononcée en faveur de tous.
la vénalité de la justice aboue; les mag;stratur~s
rendues électives; les tribunaux et radniinistra~
tion rapprochés des justiciables et des administres;
les droits recouvrés de faire les loi" et de consentir au,'I( impôts; les ordres. ;J.rbitrai,es anéantis ;
tous les pouvoirs circonscrits dans leurs justes
limites? Enfin, qpesol1t-ils, ces sacrifices, au
prix de ce que vous allez fpite encore pou~ le
bonheur de la natio n; cette nouvelle constitution militaire, cc nouvea u systême d'impositions,
cette prochaine organisation du clergé, ces réformes sur les loix civiles et criminelles, ce code
d'éducation nationale, que nous allons devoir à
la continuation de vos tran ux ,,?
Quelques débats sur la suite des articles du
décret concernan~ les pnsonmers détenus pa:;
D
�( 26 )
( 27 )
lettres - de - cachet, ont rempli le reste de la
séance.
dont ce S malheureux ont été jugés
, .et condamnés,
..
sous les formes vicieuses de 1ancIenne JUriSPru-
M. Fréteau , rapporteur du comité, a lu une
nouvelle rédaction de la plupart des articles du
projet. Le second a été d'abord soumis à la discussion; il est conçu en ces termes:
dence.
M. Loys fait sentir la nécessité d'excepter de
l'article les crimes que l'ordonnance regarde
comme irrémissibles; tels sont les parricides, les
incendiaires, les empoisQnneur~; et cet amendement paroît d'autant plus nécessaire à M. Long,
que c'est par privilège que quelques coupables
ont été soustraits à leur châtiment, et que la
justice a eu les mains liées.
M. le comte de Mirabeau a remarqué que ces
causes de détenti on doivent être fort rares. Quels
sont les cas, a-t-il dit, véritablement irrémissibles? Quels sont ceux pour lesquels le roi jure,
ason sacre, de ne jamais faire grace? Le duel et
la contrebande récidivée. Si vous vouliez exercer
lme justice rigoureuse, il vous faudroit accorder
une indemnité à ceux qui ont été détenus sam
être ni coupables ni accusés.
M. Fréteau a fait valoir la jurisprudence romaine contre la suite qu'on pourroit votùoir
donner à des accusations dont l'effet avoit été
suspendu par des lettres-de-cachet. Cette jurisprudence n'accordoit qu'un an de délai à !a poursuite. Cest le barbare Duprat qtÛ l'a prolongé
jusqu'à vingt années.
Ceux des dérenus par lertres-de-cachet qui, sans ô)'oÏr Ite
condamnés en dernier ressort, auroient été jugés en première
instance , ou décrétés dt prise-de-corps comme coupables de
crimes capitaux , seront conduits dans les prisons désignées
par la loi, pour y subir leur jugement, qui ne pourra être
plus rigoureux qu'une condamnation en une prison de quinIG
années , y compris le temps qu'a déjà duré leur détention.
Plusieurs personnes demandent que ceux des
prisonniers qui auroient été condamnés à la peine
de mort, subissent à la place une prison perpétllell ~.
M. de Rober-tspierre les réfute, en disant que
la uouvelle loi ne doit pas se montrer plus rigoureuse que le despotisme; il cite les loix qlÙ
permettent à un criminel expatrié de rentrer dans
]a société au bout de vingt ans. L'emprisonnement
est une sorte d'expatriation ; il fixe donclà vingt
ans de captivité le plus haut degré de peine qu'on
puisse infliger à un prisonnier, quel que soit le
crime qui ait motivé sa détention.
M. Fréteau veut qu'on ai~ égard à la manière
�( 28 )
L'article a été enfin décrété par l'assemblée à
peu près tel que nous venons de le rapporter, en
y ajoutant cet amendement de M. Loys:
COURIER DE PROVENCE,
POlir s'n'irde suite al/x L ettres du C" D E MIR-4 BEAV
SES Commettans.
a
'Excepte de I~article les assassins et incendiaires ; sauf à eux
à demander d'être renvoyes en justice pour l'instruction de
la procédure.
Plusieurs autres articles ont encore ~té arrêtés
dans cette séance; mais sauf quelques change_
mens dans la rédaction. Nous les transcrirons
tellS ensemble quand ils auront reçu la dernière
main et la dernière sanction dans rassemblée,
N°. C X I X.
Stallces du mercredi f 7 au f 9 mars f 79 0.
SI la fidélité , la diligence
dans l'exécution des
ilécre~ de l'assemblée nati onale doiveut être particuliérement surveillées , c'est quan d ces décrets
redressent les torts de l'ancienne aclminis,tration ,
et renferment des dispositions essentielles de
justice et de bienfaisance. Un lièvre, un homme.
une bécasse , tout cela étoit égal sous l'empire de
la féodalité. D e-là ces loix barbares de la chasse,
qui envoyoient aux galères un père de famille
pour avoir disputé, dans son ch amp ou dans son
.jardin , des animaux voraces, la subsistance de
sa famille. Un décret du mois d'aoùt avoir brisé
les fers de cette classe de galériens. Cependant
voici la communauté de Grisy en Vexin qu i réclame encore, par la bonche de M. le dnc de
Lévis, la libération d'un de ses paroissiens, détenu
comme forçat, Brest, pour le fait de la chasse.
Quelle mauvaise volonté , ou quelle négligence
scandaleuse r.etienn ent ainsi aux ch~înes depuis
sept mois , contre les ordres de l'assemblée natiQ'
a
a
D_e l'Imprimerie du P AT RIO T E F R A N ç O I S,
place du Théâtre Italien,
E
�( 1.8 )
L'article a été enfin décrété par l'assemblée a
peu près tel que nous venons de le rapporter, en
y ajoutant cet amendement de M. Loys:
'Excepte de l'article les assassins er incendiaires; sauf à eux
il demander d'être renvoyés en justice pour l'instruction de
COURIER DE PROVENCE,
Pour s,rvirde suit. aux Lerms du CI< DE Ml/UBEAU
a.
ses Commettans.
N°. C XIX.
la procédure.
Plusieurs autres articles ont encore .été arrêtés
dans cette séance; mais sauf quelques change_
mens dans la rédaction. Nous les transcrirons
tells ensemble quand ils auront reçu la dernière
main et la dernière sanction dans l'assemblée.
De l'Imprimerie du PAT RIOT E FRA NÇ 01 s,
place du Théiltre Italien.
Sian". du m.rcredi '7 au '9 mars '79 0.
SI la fidélité, la diligence
dans l'exécution cles
décrets de l'assemblée nationale doiveut être parriculiérement surveillées, c'est quand ces décrets
redressent les torts de l'ancienne adminis,tration,
et renferment des dispositions essentielles de
justice et de bienfaisa nce. Un lièvre, un homme,
une bécasse, tont cela étoit égal sous l'empire de
la féodalité. De-là ces loix barbares de la chasse,
qlÙ envoyoient aux galères un père de fàmille
pour avoir disputé, dans Son champ ou daJ1S son
,jardin, ades animaux voraces, la subsistance de
sa f.1Dlille. Un décret du Illois d'aoftt avoit brisé
les fers de cette classe de galériens, Cependant
voici la Communauté de Grisy en Vexin ql1i réclame encore, par la bouche de M, le duc de
Lévis, la libération d'un de ses paroissiens, détenu
comme forçat, à Bre~-r, pour le fait de la chasse.
Quelle mauvaise volonté, ou quelle négligence
scandaleuse retienn ent ainsi aux ch:lÎnes depuis
sept mois, Contre les orpres de l'assemblée natiQ-
E
�( 30 )
n21e et du Roi, de malheureuses victimes de la
1)Tannie féodale .
Ce ne som pas seulement des enfans de la
patrie, mais des trangers, mais des hommes se
disant à la tête d'lm grand peuple, qm tournent
les elLX vers rassemblée nationale , comme vers
l'astre de la liberté, dont ils espèrent quelques
rayons bien faisan s , quelque influence favorable.
Une lettre du ministre des affaires étrangères
a informé du fait suivant r assemblée nationale,
savoir; que deux particuliers, qui s'annoncent
comme députés des états de Brabant, ont témoigné à ce ministre le desir de lui remettre, de la
part de leurs commettans, lme lettre qu'il n'a pu
r cevoir sans prend!' les ordres du roi. Sa majesté,
qui a refusé précédemment une semblable communication avec le Brabant , n'a pas jugé COll\'Cmblc de donner cette autorisation à son ministre.
Cest de quoi elle a desiré que rassemblée nationale fùt instruite. Le président a ajouté que les
mêmes personnes lui ont remis deux lettres
adressées, rune à l'assemblée nationale, l'autre
"lui-même, et que ni l'une ni l'autre n'ont été
om'ertes.
Aprts la lecture de la lettre du ministre, M, ~~
la Fayette est monté à la tribune, Il a dit 'I" il
f:ùloit considérer deux choses au sujet de la 1 trre
( 31
)
du Brabant, son adresse et ses auteurs. Cette
lettre est adressée à l'ass,mUJ, constilTlfllZle de
Frana, qui, jusqu'à présent, n'a eu aucune Correspondance avec des états étrangers. flle est
écrite par lm congrès qui ne paroît pas avoir les
caract res qui émanent de la so uveraineté dit
peuple. M. de la Fayette a proposé de renvoyer
cette affitire au roi, après avoir observé que ce
n'est pas le restaurate ur de la liberté françoise,
qui égareroit la nati on dans la conduite à t enir
envers un peuple qu i veut être libre, Il a présenté
un dfcret dans cette vue.
M. Dupont de Nemours voyant un discours
écrit, et un décret tout prêt , Sur une lettre qui
ven oit d'être Ill e, en a induit quelque intelligence
entre l'orateur et le ministre. Quoi ! a-t-il dit, c'est
ainsi que l'on sc concertera pOl;r vous faire faire
la guerre ou la paix ! Il J opiné fortement contre
le décret.
Cette sortie de M. Dupo nt a mis l'assemblée
d'accord avec M. Pétion de Villeneuve , qui,
depuis quelques instans à la tribune, youloit
parler sur la motio n de M. de la FaYPttc, et ne
pOuvoir se faire entendre contre l'imrnll, nce
d'aller aux voix. Plusieurs membres oct céclamé
l'ordre du jour; et ce dernier parti, auquel 1\1. Pétion s'est rangé lui-même, l'a bientôt emporté dans.
l'assemblée.
E 2.
�( 32
)
Quelques ré!lexions se présentent ici. Les gouvernemens ne correspondent ensemble que quand
ils reconnoissent réciproquement leur légalité.
Celle du gouvernement autrichien dans les Paysfa ;, a fini par ses propres excès. Joseph II les
possédoit sous certaines conditions, connues,
avouées par tolites les ptùssances de l'Europe;
nous dirions u jurées par lui, si, pom un despote,
des sermens étoient quelque chose: il a manqué
à ces conditions, il les a déclaré nulles, et s'est
hù·même relevé de son propre serment. Cet acte
imprudent étoit de droit et de fait une abdication,
Les provinces belgiques sont devenues indépendantes et libres, maitresses, en un mot, de régler
à leur gré leur constinltion; ces principes sont
ceux de la justicc, ceux que nos négociations et
nos armes firent autrefois prévaloir en Hollande,
que notre sang a cimenté sm les bords de l'Atlan.
tique. Pourqnoi donc hésite-t-on à les avouer, à
les proclamer en faveur des Belges? C'est que,
deptùs notre révoluti on , nous ne connoissons
d'autre base légale d'tm gouvernement, que le
consentement exprès ou présumé des pcuples;
c'est que ceux qui, sous le nom d'étaIS , se sont
~aisis de la souveraineté dans les provinces belgiques, n'ont point ce sacré caractère. Quelques
prêtres, nommés par des prêtres, quelques nobles,
( 33 )
choisis par des nobles, joints à des magistrats de
rrois villes, élus par d'autres magistrats qui s'élisent eux-mêmes, ne sont pas des organes bi~n
nantrels pour un peuple qui vent être libre.
Toute bizarre qu'elle e-t, cette constitution; si
eUe existoit depuis des siécles , nous ne remonterions pas dans la nuit des temps pour en scruter
la légalité; le silence des pcuples, leur longue
soumission à cet ordre de choses seroit pour no us
un consenUmmt : mais elle n'existe que d'hier; c'est
d'hier setùement que ces prétendus états s'appellent souverains, sans qu'il paroisse que le penpIe ait ni consenti , ni même été constùté. On
ignore encore si SOI1 silence est volontaire o n
forcé, s'il dérive d'tm consentement, ou s'il présage une insurrection. Nous ne chercherons point à
expliquer ici les vues de l'assemblée nationale, puis.
qu'elle n'a rien encore prononcé; mais nOlIS dirons
que dans la situation actuelle du Brabant, l'éloignement de la cour à correspondre avec les états,
nous paroît naturell e. Cette correspondance eÎIt
mis le roi dans le cas de se déclarer, de se mêler
activement dans ces dissent ions étrangères; et là
où il ne pelIt convenir de développer de la force,
il faut ail moins user de prudence. Ce refus est
une leçon alIX états belgiqlIcs; c'est le vice de
leur constitution qui en fait un corps que le gOll-
�( 34 )
vernement actuel de France ne peut reconnaître.
Le plan pdsenté par le bureau de la ville de
Paris , pour la vente des biens domaniaux et ecclési~sciques, et le rapFort du comité de finances
sur cc pl<'n, ont fait naître les discussions qui Ont
remr li le reste de cetre séance.
1\1. le marquis de Montesquiou a répondu à
quelques objections de 1\L Duport, relativement
à la translation de ces immeubles entre les mains
desmt.:nicipdlités.lI adit qlleces fonds, avant d'être
vendus, d,vroient t0ujOurS être régis par une
administration cOmmtUle, et que les municipalités,
selon leur nouvelle organisation, méritoient à
tOt é"ards
la confiance. Ouvrir actuellement, et
o
afficher une vente générale de tout ce qui est à
"endre, comme l'entend M. Duport , seroit un
moyen dangereux qui aviliroit nécessairement
les fonds; au lieu que le projet du cOll'jté, en
fo urnissant dès-à-présent le prix de ces fonds,
selon l'estimation qui en s ra f.1ite, ne procède
qu'à une vente graduelle, et lem permet ainsi
d'atteindre leur véritable valem.lI s'agit de libérer
lnypoth~que, de pourvoir au présent, d'atteindre l'arnée 1791, et la constirution est affermie,
et l'état est sauvé. _
1\1. d~ la Borde a relcvé le courage sur l'état
des finances, q Ll 'il a présenté s comme n'étant
( 35)
point aussi désespérées que plusieurs personnes
Je font entendre; mais il s'est efforcé de prouver
ue le projet ne satisfaisoit à aucune des indicapressantes qu'i l falloit remplir; il a rej etté
toute espèce de billets dont la c:rculatlOl1 ne serait pas libre; mais comme il ne s'agit pas. ici de
billets forcés, les raisons pour les proscnre ne
font rien contre le projet. Il a conclu à ce que les
municipalités soient incessamment chargées de
mettre en vente les biens qui doivent être a1ié~és,
et qu'on ajo urne tout autre article du proJet,
jusqu'à ce qu'on se soit occupé du sort de la caIsse
~ons
d'escompte,
, . .
M. Pétion de Villeneuve n'a pas nueux accueillI
le projet discuté; il a présenté la question sO~lS
ces quatres fac es : 1 s biens à "cndre seront - ils
vendus par les municipalités? donnerez-vollS aux
municipalités un bénéfice dans les ventes? vendrez-vous aux municipalités ell es-mêmes? quels
seront les effets dont cette vente occasionnera
l'émission dans le public? Sa réponse aux deux
premières questions, qui ne sont qu'incidentelles,
a été favorable au projet, mais il a répond:t n,é.
. .ème. A qu o·, bon , dIt - II ,
gatIVement
a, 1a trolSl
cet intermédiaire entre la nation et les acheteurs ?
Si le crédit ne vi nt pas de la nation, des fonds
nationaux, d'olt viendra-t -il ? les municipalités
�r( 36 )
p rétendroient-elles inspirer par elles-mêmes une
confiance dont la nation et la solidité des fonds
qu'elle a mis dans leurs mains, font ici tous les
frais? Il ne s'agit donc, selon M, Pétion, que de
rendre les corps municipaux agens de la vente,
Quant aux billets circlùans, il promet la plus
grande faveur alLY assignats; il veut qu'on éteigne
par ce moyen les billets de caisse, et que les as,
signats soient payés à ordre. L'orateur aurait dtl
voir qu'il ramenoit toujours la même difficlùté.
Comment faire des assignats payables à ordre, a
moins que J'ordre ne soit très-éloigné , puisque
c'est le numéraire qui manque, et que les assignats sont imaginés pour en tenir lieu? _
M. J'abbé de Montesquiou a trouvé que tous
les projets mis en avant jusqu'à ce jour pour la
vente des biens du clergé manquoient de base. Il
a remonté au décret du J9 décembre. Il faut des
assignats, disoit-on. Et pour qui? Pour les créanciers de J'état. Mais ils les refuseront. Eh bien,
on les vendra en Hollande. C'est ainsi que les
Indiens font reposer la terre sur lm éléphant,
l'éléphant sur une tortue, la tortue . ..... Ne leur en
demandez pas davantage. _ Des opérations préalables doivent précéder cette aliénation des biens
ecclésiastiques. ConnoÎtre la valeur des fonds du
clergé; pourvoir au remplacement de la dime ;
assurer
[ 37 1
assurer le salaire des pasteurs et l'entretien du
culte; aviser an p3iement des dettes auxquell 5
ces fonds servent d'hypothèque: alors, en connaissant ce qu'i l f111t garder, on saura ce qu'on
peut vendre. - Remettre il ;occuper du proj et
de la commune, jusqu'à ce que toutes ces mesures
aient été prises, telle a ét~ la conclusion prise par
~1. l'agent du clergé.
M. Thouret a ranimé tous les vœux en faveu r
d" projet de la comm une, adopté par le comité.
CalCIÙCZ, a-t-il dit, la lassitude du malheur, et
la rareté effi-ayante du numéraire: ces deux Considerations répondent seules à beaucoup d'objections. - Quelle ressou rce vous restc-t-il ? L'émission des assignats. Imprimez -leur dOllc toutc
l'activité que d nnent le crédit et la codiance.
Or, d'O ÎI dépend cette confiance? C'est non-seulement des {onds cI'hypothèques, mais de la vente
certaine de ces fonds. li fa nt donc réaliser ces
objets. - Doit-on le faire précipitamment? Kon :
il en reslùteroit lin altre ux gaspi llage. Puis, olt
som les achetcurs ? Qui voudroit succéder immédiatement au domaine o u au clergé? Il seroit
acr2indre que cet instant m~me ne ft'tt l"écueil
fatal de toutes les opérations cie l'assem blée. Le projet de la commune a beaucoup cI'avantages,
et pare il be~ucou? dïnconvtniens; il est m':me
F
�( 39 )
( 38 )
tel à cet égard, qu'auClm autre plan ne parait
pouvoir le remplacer. li est aisé de démêler que
les raisons qui animent les adver; aires de ce
projet, sont les mêmes qui doivent VOLIS déter.
miner à l'accepter. Ce di;cours fur trop vivement
applaudi pour que la diatribe piquante de M. le
vicomte de Mirabeau contre le projet, fût reçue
avec autant de gaité qu'elle en présentoit : on
convint aussitôt que la d.iscllSsion étoit fermée. M. le président, avant de mettre la question
aux v6ix, annonce qu'il vient de recevoir une
lettre des députés extraordinaires du commerce.
Cette lettre portoit principalement sur le mode
proposé par la municipalité de Paris, pour la distribution des intérêts il allouer aLLX a,signats. Ce
mode est peu convenable , en ce qu'il invite à
l'agiotage. Il faut !dvoris_r la ci rculation des al·
signats dans les provinces; il faut donc leur attri·
buer un intérêt déterminé , qui ne depende ni du
sort, ni d'aucune disposition lùtéricure. La suite de la discussion s'est d1:s-lors portee
sur la discussion du projet de décret, que jusqu';\ ce
moment on n'avoit considéré que dans son er.semble; le préambule contenoit une approbatioD
dls hases du prnju proposé p'" la ,,;unicipdlitl J,
Paris, qtû n'ayoicnt pu encore "tre discutées:
on a su?primé cette l,hrase; on a de m~me re-
tranché tout ce qtlÎ , dans les articles, a paru impliquer cette approbation. La question ainsi simplifiée, on a té aux voix sur les articles. Le pre.
mier article, qlÛ avoit essuyé beaucoup de contradictions, n'a pas plutôt été décidé, qu'un trèsgrand nombre de la minorité a quitté la salle. Les
opérati ons n'en sont devenues que plus rapides,
les amendemens ont été si·tôt admis ou rcjettés,
et l'on a rendl1 le décret su ivant :
L'as3cmb lée nationale décrète ..
1°. Que les biens domaniaux et ecclésiastiques , don t elle
a pn!cédemment ordonné la vente par son décret du 19
décembre dernier, jusqu'à la concurrence de 400 millions,
seront incessamment vendus et aliénés à la municipal ité de
Pariset aux principales municipalités du royaume, auxqueUes
il pourroit tonVClllr d'en faire l'acqu isition.
zQ. Qu'il sera nommé à cet effet, par l' Jssemblée nationale,
douze membres pris dans toute J'assemblée, pour aviser contradictoirement avec les membres élus par la municipalité
de Paris, au choix et à ('estimation desdits bieus, jusqu'à
concurrence de lOO millions; et que J'aliénation définitive
Jesdits biehs sera faite aux clauses et conditions qui seront
définitivement arrête es; et en outre à la charge par la ml1n i ~
cipalité de Paris, de transporter au sl.!~d it prix de l'estimation)
telle portion desdits biens qui pourrait convenir aux autres
municipalités, aux mêmes clauses et condition~ accordées à
"II, de la capitale.
3°, Qu'il sera. rendu compte préalablement par les commi~ires, à rassemblée nationale, du résultat de leur travail,
Ct de l'estimation des experts, dans le moindre délai possible.
F
2
�( 41 )
4Ô• Que , nonobstant le terme de quinze années (portées
dans le plan de la mun ic ipalité de P:trÎ5 (1) , ) les commissaires
de l'assemblée nationJ I ~ s'occuperont des moyens de rapprocher le plutôt pcssible les échéances de remboursement
de b. liquidat ion génér.de , et , pour y parven ir plus efficacement, ordcI~ne que, sous l'inspection desdits comm issaires,
lesd ites municipalités serent tcnues de mettre) sans retard ,
lesdits bier~ en vcnte, au plus offrant et dernier enchérisseur, dans les dé lais p re~cTlts , dès le momcm qu'il se pré.
sentera quelql:'3cq:'H~ reur qui portera lesdits biens JU prix
fu:é par l~esrimaric n des experts.
S'il nollS est permis de joindre ici notre avis ,
nous dirons qu'en applaudissant aux vues générales du projet décrété , nolIS craignons 'Ille ce
ne soit encor là un demi-moyen, une demi-ressoltroe, et que ce projet n'en demande bientôt
un autre , comme il est arrivé plusieurs fois , jusqu'à ce qn'enfin on en vienne au grand rcs>ort,
au principe vivifiant, ,1 l'in;trument nécessaire
qu'on etÎt mis en action à bien moins de frais, si
l'on s'en mt avisé à temps : ce sont les assignatsmonnoie. Leur nature et lems avantages ont été
déduits dans les OOSlT1latiollS qui termin ent notre
dernier numéro, et dont nous espérons être en
etat de donner bientôt un e SIlite.
( 1 ) N. B. Ce qui CSt cntH. dtux parenthcses a Jté slJpprùd
l't1!SClnU/e dans l:l sial:cc suù'anu.
r.u
Ajoutons qu'il seroit déplorable qu'une assemblée, chargée d'intérêts aussi importans, se laissâ t
souvent aller à tant de précipitation SU r les objets
qui exige nt le plus mûr examen ; - que plus
frappée de la crainte des pièges qu'on peut lui
tendre, que de la nécessité d'approfondir les
principes sur les questions qui se présentent,
elle decidoit par des mouvemens de sensibilité ce
qui ne devroit J'être que par la raison.
Supposo ns qu'au lieu d'attaquer le plan de la
municipalité de Paris, les députés des ordres privilégiés eussent e n la prudence de rester neutres
sur une question dont aucnn d'eux ne paroit
d'ailleurs avoir discuté les élémens, qu'auroit fait
l'assemblée? Elle auroit suivi l'ordre naturel des
questions. Avant de décider 'lu i l falloit vendre
il la municipalité de Paris les biens du domaine
et du clergé, elle auroit examiné si l fa lloit sc
presser de les vendre; - si , avant de vendre,
il n'étoit pas mieux de préparer des acheteurs; si elle pouvoit compter sur des achetc llrs, tant
qu'il n'y auroit point de circulation , tant que tollS
ceux à qui leur position eùt d'ailleurs permis
d'acheter seroient privés de tout moyen de faire
des olrres. Cet examen l'ettt condnit droit aux
4Ssi;;nats-monnoie, comme au seul moyen de rétablir une circulation malheureusement interrom-
�( 41. )
pue. Elle etÎt vu qu'une fois créés , mais en somme
sullhante , ces assignats rcndro ient à la nation
toutes ses ressources, et anx individus tOll! leur
bi en-' tre ; que lenr illffusion dans le public seroit
le plus sîlr garant de l'exécution prochaine du
décret de vente, ;\ des conditions avanrrgeusei
pour le public, parce qu'alors tOllS lès individus,
toutes les parties de l'empire, scroient intéresses
ce qu'elle eÎlt lieu. En étudiant la qt:estio n sous
foutes ses faces , elle eîlt senti la nécessité de
consulter ses propres décrets , de rechercher si
ce que proposoit la mUll:cipalité parisienne ne
leur étoit point contraire. -Son cltcret du 19 dé cembre lui eÎtt appris qu'elle ne devoit régler la
forme a us condùim;s dJ III vente qu'apr~5 aroir reçu
ILs renseig/lemer.s qui lui seroiClil donnés par lès assem.
bUes de dJparUmeiit; qu 'en attcndalït, les assignats
pouvoient et devoient ê~re cré~s, puisqne ce
décret porte qu'ils pourront hre T,'Ç1lS en paiement
dtl prix des ventes. - Sur-tout elle elÎt examiné la
constitution mêm'e , cette constitution acceptée
par le ror, ct à laquelle il seroit absurde de pré.
tendre , que même l'assemblée législative peut
toucher dans des cas particuliers. - L'article xljv
des articles décrétés le [cr décem/;re ( 1) , lui
( 43 )
aurait montré que les acquisitions et les aliénations
l iTllfl/,ubles, non plus que les emprunts , ne peuvent être faits [lo m le compte des municipalités.
sans le concours du conseil-général (i., ta commune.
Et l'article xlvii (1) . que ces mêmes objets ne
peuvent être exéCluds qu'avec J'apprObatlOlZ de t'admilJistration 0/1- dit di"{loire dit dép art,mellt, et sur
ravis dit directoi,. du district.
D'après ces informations nécessaires , elle auroit compris que toute ven~ suppose I I I acheteur ;
que tant qu'il n'y a point à Paris de consejl-g/nérat
d, üt commune, il n'y a personne qui, par la constitution , puisse valablement ac/lmr pour la capitale; que tant qu'il n'y a ni administratio ll de
district pour donner son ayis , ni a.dministration du
directoire de département pour approuver , tout
a,kat que pourroit faire la municipalité de Paris
seroit n cessairement sans fo rce légale; ,que cette
force ne peut lui être donnée même par un décret
de l'assemblée, parce qu'elle ne peut ni·contraind re
des citoy ens à acheur, ni suppléer leur consentement autrement que la constitution ne le porte,
jusqu'à ce qu'il ait été détérminé à quel degré la
çonstitution du royaume lie les législatures;
qu'une question de cette importance mérite un
( 1) Voy'" le Courier de Provence, N' . LXXllI, pag. IS.
(I)VoyezleCourierdcPrc\'ence, N '. LXXIII, pag. 19-
�( 44 )
examen trop sérieux pour être considérée hr •
. . ,
t' 0
V1solIement, eta l'occasion d'un objet particnlier
qui, de mani re ou d'autre, pOllIroit influer su;
sa décision; et qu'ainsi il ne pouvoit y avoir ni
nécessité, ni avantage, ni même une simple Con.
venance à prendre si précipitamment un parti sur
mie proposition purement hypothétique, dont
l'exécution étoit subordonnée à des futurs Con.
tingens très-incertains. - T outes ces considéra.
tions eussent ramené l'assemblée aux assig".llS'
monnoie, à la forme et à l'elfet qu'il convient de
leur donner pour réaliser tous les avantages que
présente leur émission; alors elle eÎlt pris en Con.
sidération la théorie que présentent les obs:n·a.
tions, et qui nous paroît dans la circ o n~tance le
setù moyen de franchir, sans aucune secousse ,
tous les obstacles que l'état de nos fina!lces peut
apporter à la régénération du royaume.
D it jeudi ,8 Mars.
L'ORDRE du jour ramenoit la discussi on sur le
remplacement de la gabelle.
L'article IV du projet du comité a ét" supptimé,
comme n'offrant qu'une redondance !!lutile.
C'est l'article V qui a principalement occupé IJ
séan~e. Il portoit sur la manière de remplacer b
gabelle,
( 45 )
gabelle, et proposoit pour cet elfet une addition
proportionnelle sur les contribuables à toutes les
impositions réelles et personnelles, et aux droits
d'entrée des villes. Les articles l et II étoient plus
particuliérement relatifs à la manière dont cette
addition seroit répartie.
Après divers amendemens proposés et rejettés
par l'assemblée, M. de Cazalès ramène son systême sur l'injustice de remplacer, par un impÔ1:
direct, une taxe indirecte. - Il dit que si l'impôt
snr les terres est excessif, la cnlture sera abandonnée, - et propose de nouveau l'impôt sur
le timbre.
L'abbé Maury s'empare des mêmes idées, les
ttend, les appuie de tout ce qne son éloquer. ce
~.ellt ~flrir de plus spécieux. - Ici il montre que
llmpot Sur les terres est équivalent, non pas
senlement, comme l'avoit dit M. de Cazalès, à
nn it~lpôt Sur Je bled, mais à un impôt sur le pai n.
- La tl ctte l'exemple de l'Angleterre et de toutes
les nati ons libres et calculatrices, comme décidant la questio n en favem des :mpôts indirects.
-:- Ensuite il revient ù l'impôt sur le sel, cherche
a prouver que cet impôt est nécessaire pour faire
dégager le sel des parties hétérogènes qui peuvent
mettre la santé du peuple en danger. - Il pr, pose la taxe d'un sol pour chaque livre de sel ,
G
,
�( 46 )
payable par le vendeur à J'extraction des marais
•
salans; taxe qui ne seroit onéreuse ni au peuple,
ni au commerce, et qui laisseroit la vente du seI
à toute sa liberté. - Q uelques murmures s'étant
~ levés , l'orateur se jette dans une discussio~
sur les privilèges des provinces, qtù en excitent
de plus grands encore. - Alors il dirige Son
attaque sur le d.!sordre des délibérations; désordre
qui vient de ce qu'o n I~'a jamais ~ r'ésent~ de plan
gén.!r-al, de ce qu'on n a Jamals dit, vOIla ce que
vous devez, voilà ce que vous avez, voilà ce
qu'il faut vous procurer. On nous d~mande un
jour 30 millions; un autre JOur 60 millions ; un
troisi me jour lille contribution du quart des re·
revenus. Oil est ce g~ni e qui devoit éclairer la
nation? Il semble qu'il ait VOIÙU nous fatiguer du
130ids de notre propre ignor<illce , nous enveloF'
per de ténl:bres. ( Ici les murmur.es se changent
de toutes parts en applalldissemens ). Quelques
personnes cependant crient à l'ordre. Leprésident
déclare que l'abbé Maury est dans l'ordre; que
le droit de chaque opinant est de s' exprimer lib,,·
meru sur les personnes comme sur Les choses. - L'abbé
Mamy reprend la parole, se livre à quelques
mouvemens énergiques contre le ministre des
fmances, contre quelques comités de l'assemblée.
- Alors le pr ' sident le rappelle à la question. -
( 47 )
Le comte de Mirabeau veut faire observer. ait
ésident cette contradiction entre la maxIme
pr
. qUI"l f:'
qu'il a posée et J'intermptlon
ait a' l' a bb e'
reprend
Mw ry ,. on l'interrompt, - Ce dermer
.
. .
la chaîlle de ses idées, demande SI le numstre
a un plan de finances, et propose qu'on nomme
sur.le-champ qtlatre membres pour aller lm adresser cette question.
M. de Mirabeau veut de nouveau prendre la parole pour montrer qt'fe son antagoniste accoutumé
n'avoit pas dû être interrompu. - On lui oppose
la liste; on lui dit que la parole est à M. Desmeuniers. - M, de Mirabeau ~nsiste, soutient
que, V01ùant parler sur l'ordre, il doit être entendu. L'assemblée est consultée; elle lui refuse
la parole.
M. Desmeuhiers réfute l'abbé Maury, - li
ailinne que, depuis J'abolition des privilèges , les
contribuables sont soulagés de I l sols par livre
dalls l'île de France , d'environ 6 sols dàilS les
autres généralités, et qu'ainsi la partie du remplacement rrUse sur les terres ne leur sera point
onéreuse, - Il relève la proposition du droit sur
les marais salans, en rappellant l'article prem:er
du décret par lequel, Sur lill amendement de
M, Richier , l'assemblée a aboli ce même droit
pour cette année. Enstùttt il passe à la défense du
G2
�( 48 )
ministre , expose les obligations que lui a la
France. Que le ministre ait tm plan ou non
s'ecrÏe-t-il, ne soyons point injustes envers h/
nous lui devons le restùtat du conseil du 27 dé~
cembre 1788 , et la double représentation qui
nous a donné les moyens de défendre les interêlS
du peuple. - L'orateur glisse adroitement Sur
les obst~c1es apportés à la délibération par ordre.
Il tire parti de l'heureux hasard qui lit renoncer
M. Necker a la résolution qu'il avoit prise d'ac.
compagner le roi à la séance royale du 23 Jlun,
pour l'opposer aux ministres qui y assistèrent. _
Il rappelle la généreuse fermeté des cOlrummes
à cette époque. (Ces divers traits excitent dam
une partie de J'assemblée les plus vifs applaudis·
"Semens ). M. Desmeuniers pourstùt son discours,
en montrant la nécessité de terminer prompte·
ment ce qui concerne la gabelle, pour s'occuper
sans relâche de la constituti 011 .
Enlin, environ les quatre heures, la discussion
se ferme; et en place des articles 4, 5, 6 et 7
du projet du comité , l'assemblée décrète l'article
suivant, qui sera le qùatrième du décret:
,
La contribution, ordonnée paf les articles 2 et 3, sera ré·
partie dans lesdites proyinces, selon l'ancienne division du
royawne , Sur les contribuables, par addition à toutes les im-
positions réelles et personnelles, tant des villes que des ca""
pagnes, et aux droits sur les consommations dans les villes~
Elle sera, quant aux impositions directes, etablie au marc la
livre, et perçue en vertu d'un simple émargement en tête.
des rôles de la présente année; et quant à la portion qui
devra complctter la conti ibution des villes, en raison du sel
qui se consommait dans chacune d'elles, ct du prix auque l
il s'y vendait, J1assemblée nationale se réserve d'en régler
J'assiette par un décret particulier.
a
La séance du soi, a eté d'abord employée la
lecture d'un rapport très - intéressant du comité
de commerce, sur la question du privilège exclusif de la compagnie des Indes, dont J'impression a été ordonnée; après quoi, sur le rapport
de M. Lanjuinais, au nom du comité des domaines et du comité ecclésiastique, J'assemblée
a adopté avec quelques légers amendemens le
décret ci-après:
. l'assemblée nati onale, après avoir entendu le rapport fait
de la part de son comité des domaines et de s~n comité ecIllésiastique sur le décret dl] 1 1 de ce mois; vOlllant comprendre dans une seule et même loi les dispositions nêcesS3ires pour prévenir et arrêter les abus relatifs au x bois et
forêts, dans ltS'luds la nation peu! êtrt dans lt Cas dt rentrer ,
ou dont elle pourroit avolr à disposer, a décr~cé et décrète
ce qui suit:
ART. 1 rr. li sera provisoirement sursis, par les t ch:lngistes
des Gomaines de la couronne, à toute coupe d~ '11
Jans
les bois et forêts, compris dans les échanges non C"rl ummés,
�(
~o
)
jusqu'à ce qu"ù ait été autrement décrété par l'assemblée na;
tianale, à peine de confiscation des bois coupés, et de mille
•
livres d'amende pour toute coupe au-dessous d'un arpent, et
de mille livres par arpent pour toute coupe excédenle.
• 1.. ,II sera pareilleme nt s~r~ à toute permission et adju.
( 51 )
des lieux, en attendant l'établissement des d istricts, à pein:
deconfis,"ation des bois coupés, et de 5eo liv. d'a mende pour
toute coupe au dessous d'un arpent, et de )00 Ev. par arpent
pour toute coupe excédente .
5. TOlite exploitation
dicatlon de coupes extraordmaues des bois dépendans d'êta_
de taillis ci-desslls désignés, actuel-
blissemens ecclésiastiques, sans préjudice à la p leine et entière
lement commencée, non conforme aux procès-verbaux d·a-
aécution des cou pes e'(traordinai res, au torisées et adjugées
menagement , Ol!, à défaut de proc ès - verbaux d 'aménage..
ment., au - dessous de l'âge ordinaire des co upes précédentes, sera suspendue aussi-tôt après la publ ication du p~
sent aécret, sous les peines portées en l'article précédent;
et les bois actuellement coupé~ lm contravention, seront !o<Üsis
et "endus à la dili gence des officiers des maîttises ou autres
juges compétens) et les deniers versés dans la caisse de l'administration des domaines.
dans les formes légales , jusqu'au jou r de la publication du
préRnt décret; à la charge aux adjudicataires de v erser d:ms
la. ca~e de J'adm inistràtioh des domaines, le prix des adjudicanons, dont il ne sera dispcsé cp..:e d'après l'avis des asSt'mblées de district et de département, ou cie leurs djrec-
toires, ou pour le paiemen t des dépenses extraordinaires
fûtes avant la publicat ion du présent décret, et conformé~
6. 11 ne pou rra être abattu aucuns arbres épars
ment ~x arrêts et lettres-patentes qu i les ont autorisées.
SUT
les
biens domaniaux don t les échanges ne sont pas consommés~
J. Les engagistes, les apanagi~t es de bois et forêts domaru~es, à quelque titre que ce soit, et les échangistes dont
les échanges ne SOnt pas consommés, ainsi que tous bénéficiers, possesseurs, les concessionnaires et administrateurs de
bois et forêts ecclésiastiques, ne pouTront Caire des cOllpes
des arbres coupés et d'une amende, qui ne pourra être
de taillis dans lesdi tes for êts, que conform ément aux: amé-
moindre
Jr.Ig~en.s: et à défdut de procès-verba u.x d'aménagemens,
]eschts radli, ne pourront être coupés qu'à l'âge auquel ils ont
ôilccoùtumé de l'être.
7· Les apanagistes , engagistes, concessionnai res et atltre$
dêtenteurs, à quelq ue titre que ce so it, des boÎs et forêts
ni sur les biens ecclésiastiques, qu'autant que I~sdits arbres
seront sur
Je retour et dépérissans, et après avoir obtenu b.
permission prescrite en ·l'article 4) à peine de confiscation
que le double de la valeu r desdits arbres.
domaniaux , les échangistes de ces mêmes bois dont jes
.
'
ron: comm encer l'e xploitation desdites coupes, qu'après en
echanges ne sont pas consommés, les administrateurs <les
bois et forêts dépendans d'établissemens ecclésiastiques, n~
a~Olr obtenu la permission des maîtrises ou autres juges comper~s j .et cette permission ne sera délivr ée qu'après cornmunJCatlon de la demande au district de la situation des bois,
en changer la nature, sous peine de quinze cents livre5
d'amende par arpent ainsi dérérior~ . .
ou à son directoire, et à la municipalité ou aux municipalités
8. Les municipalités sont expressément chargées de velUer
4· Les personnes désignées en l'article précédent, ne pour-
p~urront arracher lesdits bois,
y faire aucuns défrichemens,
ni
à l'exécution d~ prése nt décret, et les procureurs des corn-
�( 52 )
munes de dénoncer les contraventiqns aux tribunaux qui
doivent en connaître .
9· Toutes les dispositions ci-dessus Seront exécutées dans
les provinces belgiques comme dans toutes les autres parties
du royaume, et les officiers des maÎtrLses des eaux et forêts,
et autres juges compétens de ces provinces, sont autorisés
provisoirement à exercer sur les bois ecclésiastiques, par
concun ence avec les juges ordinaires, la même jurisdiction
que sur les bois domaniaux) sans prejudice des poursuites
auxque lles les gens de main-morte desdites provinces pourraient être sujets pour"ventes et abatis de bois non parvenus
à maturité , qu'ils pourraient avoir ci-devant faits en conlravention à la loi, qui leur ordonnait d'exploiter leurs bois en
bons pères de [.IUllle.
On regrette qu'avant de porter ce décret li la
sanction, personne n'ait fiut observer li M. Lanjuinais qu'il n'étoit pas honnête, en parlant des
bois ctforéts , de dire que ta nation peut JeTe dans il
cas d'y rentrer. Sans doute il y a loin d'ici au temps
oi! les François sont sortis des bois; mais il ne
faut pas faire dire aux méchans, qu'on pense
à les y faire rmtrer, et que les décrets proposés
par M. Lanjuinais tendent à leur en frayer doucement le chemin.
D u vendredi '9 mars.
L'HONNEUR fait par l'assemhlée nationale a
l'association de Londres , appeUée la société de
la
{ 53)
la révolutioh, de lui adresser un e lettre de -rèmercÎmen t , en répohse à celle que l'assemblée
en avoir tèçue, méritoir, de la part de cette société un nouveau témoignage de sensibilité et
de respett. Elle y a satisfait par une lettre de
mylord Stanhope, en sa qualité de président, accompagnée de deux ouvrages, dont la société
fait hommage à l'assemblée ; l'un, qui est un
abrlC.! de l'histoire ef des trayaux de ta société de t~
,evolution J l'antre, La continu.ation des mémoires
pOUT 1789, oi! se trouvent plusieurs choses honorables pour l'assemblée nationale.
Cette lettre de lord Stanhope r-espire les mêmes sentimens de philantropie que la première;
sentimens qui semblent partictùiers à ce siècle,
et qui sont précieux entre, deux f!ations, que
des rapports de proximité et de commerce devraient lier étroitement -pour leur prospérité
commune.
On aura remarqué sans doute, dans cette lettre, les vœux formés par la société de la révolution, pour que les principes de bienveillan~e
universelle détruisent enfin par toute la terre
foppmsion et t'esclavage; et l'on aura pu croire
que la société faisoit ainsi une critique indirecte
du décret de l'assemblée nationale sur les colomes, par lequel les 'Afriçains .son~ co.~me .enH
�( 54 ,
chaînés de nouveau sous ce joug barbare. Mais
en comparant la date du décret, et celle de l'en_
voi de Londres, on voit que la société n'a pu
être animée par lme semblable intention, puisqu'elle ne pouvoit encore avoir connoissance d~
ce décret. Il n'est pas douteux que la bienséance
rauroit engagée à ne point faire mention alipr~
de l'ass~mblé e nationale de cette liberté générale,
de cette bie'nveillance lmiversell e, qui venoient
de recevoir de si fortes atteintes; et à supprimer
toutes les expressions qui auroient pu contraster
trop fortement avec le parti qu'a pris l'assemblée.
C'étoit un hommage pur que lui adressoit la société de Londres; et l'on méconnoîtroit cette respectable société, si me inobservation de date
travestiss0it son hommage en une censure déguisée. L'on eSt revenu aux ordres religieux dans cette
séance. Nos lecte urs se rappellent par quelle suite
d'opérations, commencées le 5 février, l'assein- blée nationale a fixé le sort de ces ordres. Le '9
dudit mois ; elle décida que les rdigieux qui sortiroient de leurs couvens, n'en seroient pas moins
incapables d_e tOlltes dispositions entre - vifs, èt
testamentaires ; 'mais qu'ils pouiroie nt recevoir
des pensions ou rentes viagères. Aujourd'hui',
M. Treilhard a proposé; de la part du comité, la
( 55 )
ll10dilicatidn suivante, qui a été décrétée sans
opposition :
Les religieux qui sortiront de lerus ma.isons , pourront dis-
poser
1
par donati ons enrre v ifs et testamentaires , des biens
meubles et lfomeubles acqu,is depuis la sortie de leurs cloîtres;
el, àdefayt de dispositions de lel;lT DYt, lesdits biens passeront aux pll,t'ens les-plus pf0<;hes,
Cette d'isposition part' d'un pûncipe de justice
et d'humanité; elle porte les parens , les amisdesreligicux, il des égards oont ils pou~roni rccueillir les f(llÏtS . .M. Bouche, en rappellant cette
maxime, que, sous UR bon roi, la cause du fisc
tst toujours mauvaise, a proposé , en faveur des
ecclésiastiques, c tte nouvelle exception, qui a
passé tOllt de suite en décret:
lorsque les rel igieux se trouveront en concours avec le
fisc, ils hériteront, dans ce caS~ préférablement à lui.
Prenons maintenant en main .les piquets, la
toise, la planchette, ~OllS le-s instrumens de l'arpentage, et transportons-nous, avec r assemblée
nationale, dans les encl os des religieux, pour
làire la part de la nation et la leur ; pour régler
l'étendue de terrein qui doit rester à ceux qui
préféreront le séjour du cloître, sur ce qu'exigent
leurs commodités et leur honn ête nécessaire,
On avoit fixé ci - devant les pensions alimen-
H
1.
�( ,6 )
taires des religieux qui rentreroient dans 1
."
'1 r Il .
.
a soCIete;
. , l ,a Olt .aussI régler
. celles des ' reli'
glellx
qlll n y rentr:erOlent pas. Circonscrire l~tl
.... rS revenus et leur domicile, voilà ce que M. T reilhard
a proposé de faire dans un nouvel article. _
Le projet de décret 'du comité a excité beaucoup de remarques minutieuses, et de petites
controverses. Comme la critique ne mérite pas
plus ?C SOllvemr que les expressions qui l'ont
eXCltee., ~ous ne ferons mention que de quelques
observatIOns plus essentielles, et qui caractérisent les observateurs. M. le curé de Vaux a demandé qu'on dis-.Înguât" dans les traitemens, les moines prêtres
d'avec ceux qui oe le sont pas. Parmi ceux-ci '
a-t-il dit, ~ est beaucoup de jeunes gens qui
ne den:anderont PliS, mieux que de rester dans
!es clOltres '. et d'y .mener une vie oisive, s'ils y
sont aUSSI bien traités que les prêtres; il faut
-donc les forcer, par un moindre salai re à se ren'dre utiles à la société, dans l'espoir d'y améliorer
leur sort.
1Ml"
• eveque de Clermont, grand partisan des
cloîtres, des grilles, des mpines, de tout ce qui
,épare l'homme de ce misérable monde , et lui
donne plus de rapports avec l'éternité qu'avec
cette Vle, a opiné pour que lcs moines fussent
..
( 57 )
mieux traités dans le couvent que dans la so'
ciété. Ceux qui restent dans les cOllvens sont
fidèles à lems engagemens; il faut récompenser
leur fidélité. Ils auront des frais de culte; il faut
qu'ils puissent y satisfaire. Enfin, selon M. l'évêque de Clermont, l'assemblée nationale, qui sou·
haite d'un côté de libérer les couvens, doit faire
de l'autre tout ce qu'elle pourra pour y retenir
les moines. M. Voidel n'a pas été de cet avis. Il a conclu,
au contraire, que les ecclésiastiques qui préféraient la vie monacale, montroient qu'ils avoient
l'esprit de l'institution qui les rassemble, et que
leurs besoins se rapprochoient d'avantage de la
simplicité primitive. Les murmures excités par
cette doctrine n'ont fait que ranimer son courage. Devois-je m'attendre à cette défaveur, a.t-il dit, quand je retrace les devo irs religieux
,dans une assemblée oil il Iy a tant de prélats
cath oliques ?
M. 13U20t a appuyé M, Voide! ; il a démontré
qu'accorder tille supériorité de tnitement aux
moines qui ne veulent pas profiter du bénéfice
de la loi, c'est faire manquer à cette loi le but
pam lequel 'elle a été faite. De l'épargne des re ligieu~"'{, on est descendu
dans leurs parcs, dans lems enclos, dans leurs
�( 58 )
jardins. Un œil économique n'a pu s'y promener,
sans trouver qu'il y avait-là quelque amende_
ment à faire.
L'article du comité accordait aux religieux la
jouissance de leurs enclos. M. Martineau a remarqué que le mot d'enclos était trop vague; qu'il
ne falloi{ pas confondre les enclos avec le5 jardins, dont il seroit indécent de priver les moi.
nes; qu'il y avoit des enclos qu.i ne produisoient
rien, e{ d'autres .qui .rapportoient 1.0 mille livres
.de rente. - Cela est (am:, s'est-on écrié; _ mais
4e clos de Vougeot, si connu des gourmets, s'est
f'résenté fort à propos, comme lm mot sans repliqtle, au sou:venÎr de l'opinant; et aucun prélat
lI'a plus contesté le revenu précieux de certains
.eJclos.
.Gn voulait aussi que les religieux conservas&ent leurs jardills et potagers. ~'ain luxe territo.rial ! .ces jaxdins ont .sans doute .représenté ce L~
de Sémiramis, et d'Alcinoi,s, ou ces délicieuses
.retraÎtes chantées par l'abbé Delille. On a enlevé
ia conjonction et, de cette manière, les j ardins
et potagers sont deventtS des jardins potagers tout
simplement; et la possession s'est trouvée
assortie à la modération ecclésiastique. Que
ceux qui s'étonnent que l a particule et ait pu
-faire tant de bruit dans l'assemblée ~ appr~nnellt
( 59 )
causer des schismes et
qu•on a vu des viraules
"
d9q uerelles beaucoup plus sérieuses. . •
Tout s'est appaisé ennn, pour en vemr d un
décret peu favorable a la dépoptùatio!l .des clais' uisqu'avec le méme revenu, la VIe menée
M,p
'.
d"
en communauté est susceptIble de bIen plus 31sance que la vie séculière. Voici le décret:
Les reli gieux qui préféreront de se retirer ,dans les ~~sons
qui leur seront indiquées, jouiront dans les vd les des batlme~
à leur usage et des jardins potagers. Dans les campagnes, Ils
auront, en outre, l'enclos attenant à leurs maisons, lorsqu'ils
n'excéderont pas six arpens, mesure de Paris; Je tout à la
J;hargc des réparations locatives et des frais du culte divin,
excepté pour les églises paroissiales.
.
li sera, en outre, assigné auxdites mai sons un traltement
annuel , en raison du nombre des religieux qui y résideront.
Le traitement ne sera pas le même pour les religieux mendians et pour les non mendians; il sera proportionné à l'âge
des religieux, eten tout conforme au traitement décrétépow:
lês religieux qui sort iront de leurs maisons.
L'assemblée nationale se réserve de déterminer l'époque et
la manière dont les traitemens seront acquittés: la quête
alors interdite à tous religieux.
se~
N. B. Le mois de marJjinùiiI,N0. CXXIl.MM.lts
'ttboTm és tiltdit mois SOnt priés de s'mlmscr
a M. SA r:
fils, directeitr du bareau dil Courier-de Provence,
�( 60 )
N°. 16, rue de l'Echelle Saint - Honoré, POUl
renouveler leur abonnement.J afill qu.e l'envoi des
tzlUltéros d'avril /l'éprouve point de retard.
COURIER DE ,PROVENCE ,
pour serYir de suit< aux Lueres du Cl< DE MIRABEAU
à ses Commettans.
Séallces dit Samedi
20
au :v mars '790.
DE nouvelles réflexions amènent de
De l'Imprimerie du PATRIOT E FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
nouvelles
h;mières. Ce n'est souvent qu'après avoir relu et
examiné plus particuliérement des articles décrétés, qu'on s'apperçoit de ce qui est nécessaire
a leur perfection. M. l'archevêqpe de Sens, cidevant premier ministre, n'avoit pas eu peine à
obtenir du conseil du roi de faire une coupe de
mille arpens dans son abbaye de Saint-Ouen;
c'étoit un obj et de 700,000 livres. Un arrêt du
parlement de Rou en s'étoit opposé à cette coupe.
Un second arrêt du conseil a cas,é ce dernier
arrêt, et levé toutes dHenses. 1\1. de Lanjuinais
a fait ajouter à l'article 2 du dernier décret SUr
les bois et forêts, quelques mots qtÙ arrêtent
l'e;xploitation de ces bois. M. Martin ea u a .observé
que l'arrêt du conseil, qui levoit les obstacles
apportés;\ la coupe de ces bois, au bénéfice de
l'archevêque de Sens, n'étoit que du 20 décembre dernier. Le contraste d'un tel arrêt avec
la situation de l'état, qui a besoin de toutes ses
ressources, a e::cité un mécontentement mêlé
!
�( 63
(62 )
de
doutes.
L'assemblée a ordonné des info nna~
.
, ..
tIans precIses, et un prompt rapport sur ce sujet.
Les, objets financie
rs ont été en concurrellce,
_
dans 1ordre du Jour, avec ceux de constitution.
MM. Dupont et Target
. ont plaidé chaClm pOur
leur cause. L'imp0rtance étoit égale-; mais les
objets. de constitution
pré
. dont ils s'a"~ issoit
!
'
sClntoleht quelque ehose de plus provisionnel.
M. Target a ét'é entendlt le premier.
Les passe-ports demandés par un grand' nombre de membres de l'asse m bl~ e nati Oliale , à là
veille de la formation des asserttJjlées adminis~ratives , ont motivé le décret suivant, propre
a déJ6uer des intentions peu patriotiques_
~s membres absens de l'assemblée nationale ne pourront ,
pendant la session actuelle ) même en donnant leur démission,
~t"re élus membres de l'ad ministrati on de dépanement dans
l'étendue duquel ils se trouveront lors des éJecr ions ni des
dist.ric ts qui en dépendent.
Plusieurs réclamations ont été faites, pour ne
point admettre dans les administrations nouvelles
ceux-mêmes dont elles poutroient être appelléesa
reviser les comptes ; il en arésulté le décret suivant :
l dS administrateurs, trésoriers et rece veurs qui n'auront
pJS eJ\(ore rendu compte de la gestion qu'ils ont eue dans
une province, ou du maniemen t des deniers publics) ne
pourront, avant l'arrêté de leurs comptes , être élus membres
des àd1n inistrations de départe me ns et de di ~trjcts.
Y
Le respeçt ,du peupler, s'-'\ttach~ ,sQuvent aux
'choses exté,iet\C!!s. Es.t~ce une dilipo sition qu'il
faille flatter rplutôt que de la.. çombattre ? Ne seroit-ce pas Ull eoint d' édu~~tio.p politique du
p~lIple , de clterçher à rect~6er son jugement ,
il parle' à son intelhgence; I Olll de vouloir frapper ses sens , éblouir se~ regards ? Il est vrai que
Itollsseau même, dans ses considérations sur le
gouvernement de Pologn e , n'a pas dédaigné les
croix, les cordorts. Mals par quels accessoires
il agrandit ces petites choses ! Quoiqu'il en soit,
voici le décret des rubans et des franges; et celui
qui doit régler le pas dans les assemblées et les
cérémonies,
Lorsque le maire et les officiers municipaux seront en
fonctions , ils PQrteront , pour marque distinctive, par-dessus
leur habit , et en baudrier, une echarpe aux trois couleurs de
la nation, rouge, buu et blanc) attachée d'un nœud, et ornée
d'une frange j aune p~~r le maire, blanc/It pour les officiers·
municipaux, et lIioÜttt J:>0ur les adjoints.
Les rangs seront ainsi réglés. Le maire , les officiers muDicipan:<, selo.n l'ordre ct tOUI' du scrutin clans lecruel ils
auront eté nommés , et dans le même tour selon le nombre
de suffrages; el)s~ite le procureur-syndic et le greffier; puis
les adjoints siégeront après les officiers munici paux , selon
le nombre des suffrages; et dans le cas d'égalité, le pas appartiendra au plus âgé.
Cet' ordre sera observé, même dans les cérémonies ecclésiastiques; les corps municipaux viendront immédiatement
'près le clergé: cependant la préséance accordée aux officiers
1 2
�( 6'4 )
municiplux sur les autres corps, ne leur "conférera
des anciens droits../tonori6ques dans les Eglises.
•
aUCUq
Les dem.: dettMs suivans .répondent encore à
des difficlùtéS-élevées dans les. provinces, rela_
tivement aux e bjetS' sur les~uels Ils prononcent•
d~
domicile de fuît" exjgée pour l'exercice
des droits de citoyen actif d<tns u ne assemblée de commu~
La condition
nauté ou
assembJé~
primaire. , n'emporte qne j'obligation
dans Je_can ton une habitl tion depuis
un an, et de déclarer qu'cm n'exerce les dtoits de citoyen
actif dans aUCun autre endroit.
~'avoir dans le üe!l
01)
Ne seront réputés domestiq u'es ou se rviteurs à gages, les
intendans, régisseurs , les ci-devanr telldisres. les charretiers
ou maîtres valets de- labout, employés pal' les fermiers et
métayers, s'ils réunissent d'ailleurs les autres conditicns peur
~rre citoyens actifs.
On se rappelle le décret très-moral, très-politique, très-beau, qui sollicitoit les fils de faire
honneur , quant à leur portion vjrile, aux dettes
de leur père; et de prévenir, par conséquent,
de tout leur pouvoir, les dissipations domesti'lues; nOlIS en avons donné les détails dans les
nO'_ 68 et 69 de ce Journal. Quelques débats se
Sont élevés à ce sujet dans des villes de commerce; il ne fall.oit qu'éclai rcir la loi, on faisait
plus; on l'anéantissoi t dans une de ses plus belles
dispositions_ 11 est difficile d'imaginer quelle irréfle~on a pu porter les rédacteurs à admettre
IUle explication de la loi, qui égorge la loi elli-
t( 65 )
meme.
,
A·l ns; , l'on pouvoit déja pousser des sou. sur le tombeau d'un des plus beaux
plrs
, décrets
(. r sent émanés de l'assemblée natIOnale; et
qu lUS
.
.
.
~.
l'on devoit regretter Iflfimment, que cehu qUI
avait proposé et fait adopter ce beau décret, ne
fllt pas là pour le garantir. Voici le décret proposé:
Les fils, possesseurs d'une parti e des biens de le~rs pèr~s
morts .mso Ivab
· les , ne pourront être exclus des droits de
CI-
toyen actif, fu!lte d'avoir payé .Ieu~ ~~.rtion vir.ile, qu'autant
que la preuve de la discussion JudlC!alre des bl,ens ~u père,
et j'acte de donation du père au fils sera represente; route
recherche sera interdite.
r
Quelques modifications ont été faites sur cette
modification du décret du 38 octobre; mais on
n'a pas présenté la prin-cipale raison qui devoit
la faire repousser, Ne voit-on pas que l'acte de
donation du père au fils peut être esquivé dans
les banquero utes les plus fraucluJetises, où les fils
jouissent du bien des créanciers de leur fàmi lle ?
Des en fans qui héritent ab intestat d'un bien mal
acqllis par leurs parens, ne seroient 'donc plus
dans le cas de la loi ! On s'arrangera dans les familles, pour qu'il n'existe aucun acte de donarion d'un père il ses enfans, quoiqu'il leur ait
beaucoup donné au prjudice de ses créanciers!
Ne voilà -t-il pas une belle manière d'entendre
la loi morale sur les fai llis, et d'engager les
enfans afaire honneur il la mémoire de leur père!
�~
66 )
Cett,e vicieuse mopon du comité a été aj ournée.
Les deux
. - décr<lts suivans y dont le dernier
, a été
le réslùtat de b ~a uc oup de contestations et d'a.
mend~,ens; ont ensuite ét~ rendus; le premier
su~ le~ différens relatifs a,ux limites des commu.
n; utés ; ]'~;ltre' sur les fonctiol1 s pe police.
~
•
1
•
Les limites contestées entre les communautés, seront
réglé,es p~ les ~drnlnistrations de dé~artemens et de districts t
ct à "égard des heri t~ges ~ti, par suite (Ie prétentions Tes.
pectiy~s ~ ~uroien! ~té imposés sur ph~sieurs rôles, les district~
ordonneront la radiation des taxes sur les rôles des commu·
nautés 'qui ~e "'c~mprendront pas les héritages dans leur tertitoire, ainsi que la. réimposition au pront des propriétaires
et fermiers, quand même j'opposition Il'aurcit pas été formée
dans. les délais portés par les anciens réglemens.
~ polic~ ~dfl1ini;$trati~e et oÇlIHentieu.se appartiendra pro'<i'9irç.mr.qt, d ~-~;PléWlt e, j~'qu'~ l'org~niia,ion du pou-
voÎ! ludiçiaire, ,!-UX corps ll\unIClpaux, a la charge de s~
couforf'\1er aux rép,l~rIlFns açt\le~, ta~t qu'ils ne ;erorv 111
abrogés
, ni changés.
.
;\W~s 'W c(écret p.ell imE0r,t;~t, proposé par
~. de Cel"';on , pour presse~ la remise que .Ies
<l,épu.t§S dq.iv~o.i faire au com,ité cie constltutlOn
d.es, catte~ ç~ pièce~ nécessaires à l<I divisjon des
distriç:~ el des ÇWtO% " ~. Dupont a présenté,
su~ la gabelle, 'i\\Ç1'kues nouvelles dispositIOns,
mV!-'l/l,~lles les Çlbset;vations judicieuses faites .Cl'
dev;ant I?a~ MM. l'archevêque d'Aix et le Chapelier
o,nt do~é lieu. Il en a résulté les décrets SUlVans
qui ont terminé la séance.
( &; )"
contribution bablie par ll~rtitle " pour le rejnpla~
cemen t du Produ it des deux tiers de ce que Je trésor national
. o',
retirer
1 de la vente exclus-ive du sel , ;:tûra lieu dans les res-
La
sorts des greniers par lesquelS ce remplacement est dû, à
compter de l'époque où ils olit été affranchis de fai, d ..
gabelles t et où l'état a cessé d'en retirer un rev~nu.
,'"
Le sel qui se trouve à présenc dans,les greniers, magasIns
et dépôts de la ferme générale, et dont environ le tiersapparrient à la nat ion, et les deux autres ti ers à la compagnie, sera
débité librement et sans aucun privilège, à compter du jour
de b publication du présent décret( 1 ), au prix indiqué paf la
concurre"ce du commerce, sans cependant que dans les lieux
les plu, éloigné" la fenne générale puisse vendre le sel plus
de trou sols /4 /ivu, poids dt marc.
Laquantité de sel appartenant à la ferme générale sera consta.tée, nns frais, par les officiers municipaux des lieux, et les
transports seront faits sur la requisition des municipalités où
il faudra faire des approvlsionnemens , et avec l'attache des
officiers munici paux des lieux d'où sera fait le transport. U
sera rendu compte tous les mois, à l'administration des finances
de la manutention et du produit du débit, pour lequel il sera
attribué aux fermiers-généraux des remises proportionnees à
leur peine.
Jusqu'à l'épuisement dudit sel , il sera enjoint aux fermiersgenéraux d'assurer, sous l'inspection des départemens et des
districts) l'approvisionnement des lieux que le commerce négligeroit de fournir, et de prévenir les renchétissemens subits ,
Ct trop considérables auxque ls la variété des combinaisons du
commerce pourroit donner lieu.
(I) Le dimanche 21 , on a substi tué aux mots qui précèdent cClix-ci, adaur du pumier avril procllain.
�( 68 )
La portioll dudit sel qui appartient à la nation sera vendue
la première, et le produit en sera versé de mois en mois au
trésor national, et appliqué aux dépenses de "année courante:'
la valeur du surplus sera emp loyée à rembourser d'autant le:
fonds et avances des fermiers-généraux, et continuera de fajre
partie du gage de leurs bailleurs de fonds.
Un article sur les rrvtndwrs dt .ftl a été ajourné à demain.
Du samedi spir, 20 mars.
une adresse; mais que Ue adresse !
Elle commence par ces mots : députés par trois
millions d'hommts . .• ... y en eut-il jamais de si
imposante? Et ces hommes sont de la trempe
la plus forte, la plus élastique. Ce sont des Bretons et des' Angevins; ils viennent déclarer que
ces noms-là mêmes ne les satisfont plus; ils abjurent toutes ces distinctions inconstitutionnelles'
ils ne veulent être que François, soumis à la loi
commune, et citoyens du même empire. Voilà
lme bel:e sanction apposée par ces grands patnotes a la confusion des limites, à la di vision
égale du royaume.
EN COR E
La députation de ces provinces demande il
lire le pact< fédératif de leurs habitans. Ce nom
tient quel'I';es esprits en suspens: on ignore quel
est ce pact<; mais trois milli ons d'hommes ont
quelqu e droit à se faire entendre. Un des membres de la députation lit le pacu f ddùatif Rien que
de grand, de noble, de vraim ent ci vique ; c'est
une
(. 69 )
une énergie, un patriotisme religieux qui ravit
d'admiration toute l'assemblée. Ùs sont heureux
et fiers d'être libres .... Ils opposeront aux ellllemis de la chose publique toute la résistance qu'inspirent , et le sentiment d'une longue oppression,
et la co ,~fia n ce d' un e grande force ..... c'est aux
yeu ~ de l'univers, c'est sur l'aute l du dieu qui
punit les injures, qu'ils jurent d'être fidèles à la
nation ; à la loi, et au roi . ... . Périsse l'in fracteur de notre l'acte sacré, et prospère à jamais
1
· .
son re1Igleux
0 bservateur .....
.
. Ces sermens étoient accompagnés cie quelques
demandes. La condition du marc d'argent pour
constituer l'éligibilité à l'assemb1ée nationale, fait
craindre à ces provinces que l'aristocratie des ridlesses ne remplace celle cie la naissance. Nous
avons prévu ce reproche, quand on s'occupoit
de cette loi: nous avons dit que la confiance publique étoit le premier titre d'éligibilité; et que
les marcs d'argent n'auroient que trop d'influence
sur la sottise h umaine, sans que l'assemblée nationale en fit un e loi. Le président a donné à
cette respectable députation des éloges et des
espérances.
Un petit don n'a pas craint de paroître à côté
de ce magnifique et mblime hommage: c'est un
autenr qni venoit faire présent à l'assemblée du
Retour de l'âge d'or. O.n peut croire que c'est dans
K
�( 70
)
le siècle de plomb ou de fer, que ce bel âge
d'or est sorti de J'imaginati on des poëtes. L'auteur de cet ouvrage trouvoit sans doute quelque
rapport dans les circonstances. TI est heureux qu'il
y ait des esprits assez bien disposés, pour teir.dre ainsi le présent, quoiqu'un peu chétif, des
riches couleurs de l'espérance. L'assemblée a acc pté l'heu reux présage du retOur de l'âge d'or; en
attendant la vente des bi ens ecclésiastIques, et le
crédit des assignats.
M. Treilhard a proposé ensuite les décrets suivans, qui ont paru nécessaires pour la consertion des mobiliers ecclésiastiques, de leurs reven us territoriaux; et pour la connoissance du
nombre des religi eux dont J'assemblée nationale
doit aSS!trer les trairemens.
1. Les officiers mun icipaux se tr..nsportercnc, dans la hui~
taine de la pu blication du présent décret, dans toutes les
maisons des religieux de leu r ressort; ils se feront représenter
tous les registres et Cêmptes de régie; ils les i1rrêt~ront; ils
formeron t un résultat des r evenus et des époques de leurs
échéances; ils dresseront, sur papi er libre et sans frais, un ét.u
( 7' )
Les offici ers municipaux dresseront aussi un éta t des reli-
, et des affili és de chaque mai son , avec leurs nom s, leurs
glCUX
âges, et cC lUl'des pilees qu'i ls occupent. Ils recevront leurs décla,
,"ls
entendent J ou non, rester dans • les maisons de
raflons,
1
1eurorcl re , et ils indlqueront le nombr e des sUjets que chaque
,
maison
pourroit contenir . D ans le cas on les reli gieux, possédants un territoire , ne se trouveroient dans l'enclave d'aucune muni clpalité , les officiers municipaux de la vill e la plus
prochai ne, se transporteront dans lesdites maisons , pour y
faire lesdites opérations.
1. Huit aine après , lesdits officiers muni cipaux enverront
il l'assemblée nationale une exp édition des procès-verbaux
et des états menti onnés cn l'article précédent; J'assemblée
nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acq~li ttés les trai temens fixés, tant pour les r eligieux qui sortiront, que pour les maisons dans lesquelles
seront tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir.
L'assembl ~e nationale ajourne jusqu'à ce, tous les autres
articles du rapp or t de son comité ecclésiastique; et, en attendant , les religieux, tant qu'ils r esteront dans leurs maisons,
y vivront com me par le passé ; et seront les officiers d esdites
maisons, tenus de donner aux différentes espèces de biens
qu'ils exploiten t , les ~oins nécessairespollr leur conservation,
Ct pour préparer la prochai ne reco lte; et en COlS de 11égligenee
et description sommaire de j'argenterie , de l'argent monnayé,
de leur part, les municipalités y pourvoiront aux fr<lis desdite s
des effets de la sac ristie, de la bibliothèque , des livres manu!crits, des médaiUes et du mobilier le plus précieux de la
maisons.
maiso:1, en présence de tous les religieux, à la charge et
garde dcsqucb il:.laisserotN: lesdits objets, et dont ils rece\ ront
les déclarations Sur l'LIar actue l de I ~ms maisons, de leurs
dettes mobilières et imrJ'lobilières, et des titres qui les constat~nr'
'D u dimanche 28 mdrs.
IL en est des difficultés auxquelles la division du
royaume a clbnné lieu, comme de toutes les autres 'l'ù ont occupé l'asscmblée. Elles renaissent
K 2
�( 72
•
)
souvent au mqment oil l'on s'y attend le moins.
Il ne suffit pas toujours d'avoir rendu un décret,
si l'on n'en fait lUl. autre pour en assurer l'exécu_
tion. Les r(serves ct les protestati ons que quelques membres de l'assembh''e ont cru , mal ;\ propos, devoir joindre à leur signawre Sur les cartes
et procès-verbam( de formation des c1épartemens,
ont donné lie u au Mcret suivant, rC'ldu ~llr la
motion de M. Cernon , au nom du comité de
constitution.
V as.semblée nationale qécrète que toutes les protestations
et réclamations qui pourroient avo ir êté insér~es lOfS de la
signature des procès-verbaux de division des cantons et des
cartes rem is es au comité de constituti on, son t nulles et non
ôVenues; autor Î!>e les commissaires du comiré à en fai re la
r2diation, et défend expressément qu'il en soit fait aucune
au tre à J'avenir.
Un article du décret sur les gabelles avoit été
ajo urné hier. Le comité en a présenté une nouvelle redaction qui a été appro uvée:
ART. 7- ~es revend,euts , au torisés par la ferme générale à
débiter du s~l, qui n'aurcient pu vendre la to taüté de celui
qu'ils aurent levé aux greniers de "état, serOnt admis à l'y
remettre, d'après J'inventaire qu i en sera f.!it, et le prix leur
en sera restitué, sans qu'en aucun Ci\~ ils puissent rapporter plus
de sel qu'i l ne leur en a été délivré lors de leur dernière levée.
Deux autres articles ont encore été adoptés
comme suit.
( 73 )
8 Et pour jouir du benéfice du précédent article, lesdi!$
. fi rs seront tenus de faire, dans les 24 heures de la
,el'," eu
, 1
. . 1" d l' de
public;uion du présent décret, a a mUOlopa Ite li leU
. 'denee , la déclaration de la qu.ntité de sel de la ferme
1eUT reSt
"1
"roient avoir entre
les mains.. Ladite
quantité
sera
qUIS PO\u
.
.
. •
.
rkrifiée dans le même délai par la munlclpa la te, qui prendra
/chantillon de la qua lité.
9. Les procès criminels, commencés pour fait de gabelle ;
seront annullés sans frais. Le roi sera supplié de permettre le
relOur des bannis pom fait de gabelles seulement, et de faire
remetrre en li berté les détenus en prison ou aux galères, qui
n'y ont été en voyés que pour la même cause; comme aussi
d'ordonner qu'il soit pris des précauti Ol:!s pour assurer leur
retour à leur domicile) conformément à ce qui a été précédemment réglé au sujet des détenus pour fait de chasse.
On a souvent reproché aux délibérati ons de
l'assemblée un défaut d'ordre et de méthode;
pent-être ne venoit-il que de l'extrême multipli.
cité des affaires; peut-être aussi existe-t-il, dans
ronte assemblée nombreuse et divisée en partis,
une tendance s'écarter de son but , si elle n'y
est souvent ramenée par de sages précautions.,
Tel est l'objet que paraît s'être proposé M. I~
baron de Menou, dans un excellent discours'
qu'il a adressé il l'assemblée. Après avoir relevé,
i\vec énergie et dignité, ces basses accusations
que la calomnie ne cesse de colporter sous toutes
Sortes de formes contre l'assemblée nationale,
il a présenté un tableau net et précis de la carrière qui lui reste à parcourir; il a pressé ave.c
a
�( 75 )
( 74 )
.
force les raisons qui sollicitent une prompte accélération de travail, et il a conclu par lin projet
d e décret, vivement appuyé par M. de la Fayette ,
amendé par M. Goupilleall, et qui a passé dans
les termes sllivans.
l'assemblée natÎonale , consrdéldnt que) par ses pTccédcns
décrets, elle a prono ncé qu'elle s' occuperoit , les lund is,
mardis , mercredis et jeudis) de la constitution, et les ven.
dredis, samedis et dimanches, des finances; que tontes les
autres affa ires, de que lque nature qu'elles fussent, seroient
renvoyces au .. séances du soir ;
Considérant en ütre qu'i l est nécessaire , pour harer se~
travaiL"': , qu'elle établisse un ordre de travail inv: riablc, a
décrété et d~crète ,
JO. Q _e dorénavan t les séances
cu matin
comrr.cncercnl
à neuf heures précises, clI.cepté celles du dimanche, qui sc:cu
fixées à onze he;.: r.:-s.
:z.t'. Afin que i Ons les dépu tés à J'assemblée nationa le soient
instruits de l'ordre du jour, il sera affiché chaque jOllr, d la
lin de b séance et lu-dessous de chaqu e tribune, un tableau
qui contiendra J'ordre du tr;wail pour le lendemain, ainsi qliC
l'énumlratio:1 de tOllS les objets qui deHont êt re traités, ou
qui ;'\~ront été ajourr.és.
3°· Qlle tous les: cléputés qui auront quelque motion im·
po r~te à propvser) c;ercmt te nus d'en avertir d',,,,,ncc M.le
présiden:, qaÎ ordo:ujf: r~t ql1e l'objet de la motion et le ncm
de celui qui !'a!.J ra r-ropo!ée soient également lffichés sur un
tableJ.u placé au.-.dessous de chaque tribune.
Q
4 • Que le comité de consriru.Îcn sei:! chargé de présenter
dimarche Frochain , ~ l'assemblée ~a tionaJe , la série cu le
t.ihleau r.Usonoé de tous les oèjcts qüe l'as!('.mL lée nat ionl1e
.... pour acher-e r la constitut ion , ou les articles nÔ-:
~nJ
..
.
. pour l'executlon
des décrets dans lesquels elle na
cessautS
•
nsacré que des principes.
co 0 Que l'assemblée s'occupera , sans discontinuer, de dis::
projets de décrets rel:uifs aux finances qui lui ont
"ete préSoPntés
par son comité; et qu'ensuite) revenant.d l'onlre
~
'elle s'est déja prescri te elle-même; ~lI e reprendra, pendant
quatre jours désignés) le travai l de la constitution , en
commençant par l'ordre judici aire.
60 • Que les différens comites seroot tenus de préparer leur
rRvail, de manière que l'assemblée ne puisse ~amais cproaver
aucun retard, ni ch:lnger, dans aucun temps ni dans auame
circonstance , J'ordre qu'elle s't':st prescrit; et pour cet effet;
ils seront chargés de dresser) dans "espace de huit jours, des
tableaux , soit des orjets primitifs de leur travai l, soit de ceux
qui leur ont été renvoyés selon J'ordre de leur importance,,_
non pour en faire lecture à J'assemblée , mais pour être imprimés et distribués aux députés, à leur domicile.
7°, Qu'aucune députation ne sera reçue que dans les
séances du soir.
cU{~'I~
~
8°. Que, dans aucun cas, l'asse mblée ne levera la séance
que M. le president ne rait prononcé.
A l'occasion de ce décret , M. de Montlansier a
ramené la proposition de fix.er un terme à la duré ~
dela présente session. Comme si, chargée du travail
de laconstitution, elle pouvoitse séparer;,vantque
eette importante tfIche mt remplie. L'assemblée '
aaccueilli, comme elle méritoit , IIlle proposition
si déplacée; la qllest ion préalable en a fait justice.
Dans le Cours de la même discussion, M. le
�( 76 )
(77 ) f~!,
comte de Lameth a rappellé à r assemblée
'
" d el'armée, s'est plaint
son
décret
sur l' orgamsatlOn
de ce que ce décret n'étoit point encore accepté
par le roi , et a joint à cette plainte une motion
plus honorable pOlir son zèle que pour sa pru.
dence. Elle co nsistoit à décréter que le président
fût chargé de se retirer pardev ers sa majesté,
pour la supplier de ne plus différer Son accepta.
tion , et que demain l'assemblée ne désemparât
pas sans que l'acceptatio n eÎlt été donnée allX d~
crets constitutio nnels sur l'armée. Sans développer
les motifs de prudenoe , de respect et de politique
CJui combattoient contre la seconde partie de cette
motion , le président de Sain t·Fargeau en a demandé
fa scission : elle a été ordo nnée, et l'on s'est borné
à décréter que le président se retireroit vers sa ma,
jesté, pour lui exprimer les desirs de r assemblée,
V A R 1 É T É.
A l'utissemt.nt.
sécheresse des séances dont nous venonsd~
rendre compte, et l'intérêt que le public contmue de prendre
à1Ia grande question des assign.:us-monnoic ~ nous engagenl à
L' EX T R Ê M E
insérer ici la suite des observations contenues dans notre
No. CXVill . Nous devons avertir nos lecteurs que ces deu.~
pjèces ont été attentivement revues et corrigées par l'auteurj
et que, relies que nous les présentons, elles renfermenr det
c?r.recnons essentielles qui rendent cette édition rrès-supêrJéure à la première.
sum
des Obfervations nr!c1fàiresj f llr
, le Me'moire de M. Necker.
SU/TE
On y examine les p ropof itions du Bureau de la
Ville de P aris, relativement aUx Biens Eccléfiajliques & D oman iallx ; on y prouve la néceffité d'une j èule ejpece d'affignats , & l'on
continue à combattre les objec1iofls qu 'on oppofe
,r: , \Je.
"
à celte meJure
20
Mars
1790,
LES
propolitio ns du bureau de la ville de
Paris , relativement à la vente des biens eccléiiafliques & domaniaux, ont été {uivies d'u n
décret de l'afièmblée nationale, par lequel une
partie de ces propolition s il été acceptée, en 1 s
étendant à toutes l~, autres municipalités du
royaume. L'autre partie efi: rcll:ée en fi '{pens.
L'intention du bureau de la mun ici palité de
Paris
d'aclJeter une partie de ces biens, ju/qu'à
concurrence de deux cents millions. Le choix &
l'eflimation en feron t tâ its par des comm ilf.1;res
de l'a{[emblte natio nale & de la municipalit( .
Celle-ci dépoferad ans la ca i{[e de l'ex traordinaire ,
quinze prome/fes de di x millions chacune, paya bles c1'année en année, E lle paiera l'intérêt de ces
~ltin Le promelfes , {[lr le pied de quatre pOur cent
l'an. IIhis cet intérêt fera conver ti en une loterie'
ea
L
�( 79 )
( 78 )
de cinq cents mille livres par mois, t!n f:1Vel1r des
porteurs des coupures qui feront faites des quinze
obligations, en billets de 1000, 600, 400, 3'JO
& 2GO liv.; & ces billet-s pre/ldront la place de
ceux de la cai/fe d'e{compte. Ils feront, comme
ceux-ci, J'office de papier-monnoie. La municipalité revéndra , le plns promptement po11ible ,
les biens qui lui auront été aliénés, & rendra
compte de leur produit, de clerc à maître. Elle
retiendra le quart du produit de{dits biens, pa~
dela cent cinq\lallte millions. S'ils en produi{ent
deux cents, la ville prontera de douze millions &
demi; & ce fera le prix, foit des frais de cette
opération, {oit du crédit qu'elle aura prêté à la
nation, attendu que les coupures de {es obligations cirClùeront comme effets municipaux.
Telle ell: la fubfrance du plan du bureau de la
ville. Le projet du décret propo{é par M.le comte
de la Blache, pour l'exécul'Ïon de ce plan, a été
adopté, à l'exception du préambule, par lequel
l'alremblée auroit approuvé les ba{es d 71 plan,
& {ous la ré{erve 'lue raliJnation dijinitive des
bÙlls j,ra {aite aux c!au[es fi conditions qui
fe-
ront définitivement arrécJes.
Ce changement lai/fe en {u{pens toute la partie
du plan qui concerne les arrangemens de finaJ;Jce.
L'aff~mblée n'a définitivement décrété que l'interventiOn d,;s nnulIClpahtés dans la difpofition des
bIens eec,ler:afrlques ~ domaniaux, [pécialement
defrll1.és a 1 hypothèque des a11ignats qui feront
d0lo1nes {ur ces bIens, {oit a1LX créanciers de,
J'Etat, {oit à ceux de la cailfe d'c{compte.
'. Les arrangemens de finance qni refrent à décréter, {ont de la plus grande importance ; d'abord,
pour te {lIccès de la réfolùtlon de l'aifemblée ;
qui tranfporte {nr les bre'ns eeclé1iafri~ues & domaniaux ., une pàrtle des créances de, 1~ta t; enfuite pour la commune cie P<lr1S, a 1égard de
lactu;J\e le plan du bureau de la ville n'ell: qu'un
prôjet non encore pwpofé à fon approbation.
Il efr donc encore temps cie mettre {ous les
yeux de l'Alremblée nationale, les remmques que
le plan du bureau de la ville fait naître dans {on
rapport avec la chofè publIque, & avec les dlfpontions q'ue les Clrconfl:ances aél'uelles fol1lCltent
vivement.
l'elit-être que fi ce plan etl! été précédé d'unè
difcoiIion {ur les a11igmlts , confidérés dans reur
rapport immédiat avec la circulatiolY, ~ avec les
befoins de l'Etat; pellt - être qne fi 1 alremblée
elÎt examiné avant tont, ju{qu'à qne\le Comme
ellè devoit I;s porter, de quelle .manière le public en feroi t ufage; quelles précautiOns , ou quelles
formes a{fureroient le mieux le but de œ , a11ignats;
peut-être, clis-je, que la vente des biens ecc!éfiaaiql1es & domaniaux eÎlt été fimplement confiée
aux admini!l:tations des J épartemens. Les l11~na
gemens que cette vente exige, felon les lieux ,
les temps, & la na~ure c\e,èhaqlle obJet.' font du
re{fort de l' économie pohtlque ; &, fi Je ne me
trompe, les alremblées adminiHratives [ont plus
fpécialement chargées que route autre COI ~o ra
tian, de tout ce qqi concerne hl- p:ofp énre pl~
blique. Peut-être même ent- on ccnhe c~tte ~ p e
ration, 'lui exi"e beanc? up de {Oll1S eclalres & .
patriotiques, à des comml11ions locales '. & coml'orées de commiifaires permanens , ma:~ {UDOI donnés à la plus férieufe infpeéhon ; pUllque fon
.
L
1.
•
�( 80 )
fucc~s dépen~, en partie , d'u~e (uite d~ vues qui
s'accordent dIfficIl ement avec 1amovlb!llté des adminifirateurs. Pem-être, enfin, que li l'a/femblée
ent traité les quefi ions générales avant de s'occuper d'aucun plan d'exécutIOn, elle aurolt mIS
moins d'importance à deux conlidératlOns ql11
femblent avo ir déterminé (on décret.
On a cru que la vente des biens du clergé ne
pouvoit être affurée qu'e~ (e hâ;ant de , les ~ é
.nemhrer en fav eur des mumclpahtes ; & 1 on s efi
confirmé dans cette idée, en obfer.vant la réliftance & le mécontentement dë plulieufs députés , qui tiennent à la p o~e /lio n d e ces biens.
Mais, outre que cette mamere de Juger eil (u~
ceptible de grandes méprifes, & de co ndmre a
des rérolutions qui peuvent donner des regrets ,
qui ne voi t que la sûreté de cette vente, eil
toute entière dans l'émiilion des a/lignats ? Gall:
(ous ce point de vue particulier, la précaution la
plus sûre & la plus pre/fante; pui(qu'eu couvram ,
pour ainli dire, le royaume, de créanciers porteurs de titres, (pécialement hypothéqués (ur ces
biens , on met la néceili té de les vendre (ons la
pins pui/fante des (auve- gardes , ceUe de l'intérêt
général.
11 en eil de même de l'autre conlidération. On
s'eil imaginé que les acquéreurs le croiroient
plus en stlreté , s'ils tenoiem leur acquilition des
municipalités, que s' ils fuccédo ient d: reaement
aux ti .tulaires aéluels des bieus dont la vente lera
réfolue. Mais, pourquoi les mLm!cipali tés aur oient-eUes plus de fo rce pour ma intenir la tranquille po/fe/lion des biens qu'ell es revendroient
elles - mêmes, que ceUe des biens qui leroien t
( 81 )
he tés direélement de la nation , lous l'autome de
ac
la loi 1 Cette différence répugne a, toutes .1es 1·dée~
d'ordre ', de sûreté, & de. bonne poltce , "lm
dOIvent ré(lIlter de la conlbtlltlOo du royaume ;
c'e[l chercher des doures oil il ne do i,~ pOlOt y en
avoir; c'eil care/fer des préjugés 9:1 Ji efi Impor~
tant de détruire. S'il y a de mauvatles Imentlons a
redouter , elles fe manifei1:ero nt dans un ca~
comme dans l'autre. On n'en fera pas garanti
par UR peu plus , 0 11 LUl peu moins d,: form ait tés ;
car les municipalités nc pouvant erre que ~IOS
propriétaires occa{jonnels & itiilantanés, elles
ne {aurOlent ti rer de cet arrangement , aNCune
(orce de proteé!ion, qu'ell es n'ai ent pas au même
degré, dans leur qualité d'offiCIers chargés, par
la loi , de malJ1telllr le bon .ordre . Amli, cette
confidération ne fauro it avou aucun pOIds. Les
acquéreurs ne (e d é t er mi n e f~J1 t ,q~e par ,l'accord'
de la force punli"lue av c 1loteret géneral.
Il eft donc important cie Bure mce/fa,mmenr
l'émiili on des affignats , & de la fillre âans la
plus grande qua ntité poilible. Il eft Important
qu'ils circulent comme monnole. Leur u[age
général, rétablira par-tout l'~ i[a nce ô,. ~ rendant
à la circulati on des val eurs qIU., JU[qUICI (ont ar(êtées par l'immobilité du trétor publtc, Il .multipliera les acquéreurs des propnétés qUI dOivent
fèrvir à l'extin aion de ces a/lignats.
La {tireté de cette re/fo urce , dont j'ai démon.>
tré la néce/lité fous (es autres rapports avec le
commerce
les manu(aélures & l'agriclùture,
n'exige point que ces pr~priét~s foy ent avant
tout, aliénées aux ffiUlllclpahtes. .
M. de la Blache a dit : » que les bIllets que la
L3
•
�( 81 )
" nnmi"ipalité de Paris donnera fur le champ
" en payement au tréfor. nati~Hal., & 9~i 'n,
,. t reTont dans la circulatIon, reunlfont a une
"obugatio/l ll~âon"ü, une obligatio'l muniei" pale , que ce font deux gages au lieu d'un ..... II,
On me permettra d'obferver que ce double gage eft illuioire , & même peu décent, Car 011
ne veut pas fans clonte tranfporter dans le régime
de la liberté , ou co nferver fous l'empire d'une
conftituti on ré" lllière , les préjugés abfnrdes , qui,
fO lls le defpo rifme, [crvoient ;i donner le change
fm le difcrédit dont il étoit environné ?
Pourquoi la partie a-t-elle ci-devant paru mé-'
riter plus de oonliance que le tOltt? C eft p~rc~
que le tout , fans loix, [ans rè~les, étoIt hvre
à l'anarchie minillerielle , tanclls que les v!lles
confervoient au moins quelqu'ombre de g OI'vernemenr.
Cette déplorable exiftence a pris lin ; .& J'01l
ne voit plus pourquoi les mun icipalités ~ren
droient pour la natio n, des enga gemens qlll, an
fond, (eroient illu[oires. L'o ll nlo! petit plus fupp.ofer que la n~tion pui{fe devenir i~ [?lv~ble , en
même temps neanmoms que les mUl1l ctpalItés ref,
t-eroient en état de faire face à leur cati,i onnement. C'eil: une comradi éb on évidente, & im.
poflible dans une conftirntion 011 le bien & I~
mal public doivent
répartir avec égalité., Le
double crédi t que M. de la Blache a rait valOir
comme un avantage , [eroi t donc no n-feulenlen,
in jurieux à la nati on; mais il {ero;t parfaItement
int1!ile & impolitique an plus haut de~ré . 11 COI1 duiroit de plus à des mefllres qlll attolbltrotent·
0\1 les mOyens de la nation, on, ce qui dl piS
le
( 83 )
,
'ore l'opinion que ces moyens doivent infenl,
' ' l'1 te' de
pirer, Le p.lan du bureau d e la mUt1lc'pa
Paris, explIque cette remarque.
.
Séparons de ce plan la partIe q~u concerne la
olice qui , par tout Le royaum~, dm gera la ~en te
Pite l'a{femblée nationale a decrétée. Exam.~o ns.
q
ce qui rell:e en [n[pens , c 'Il.'
ell-a- di re, 1es arrangemens de finance,
.
_.
"
Le pl;tn propore un achat [ur efhmatlO.n l t~fqu a
la concurrence 'de deux cents mtlllons. M aIS filr
~lIelles règles fera-t-on cette efrimati on ? Le moment préii'!nt oifre de graildes mcertltudes fur la
valeur des immeubles , fur - tout dans 'Pan s. La
réflexion découvre de belles efpérances, fdllS
doute ; mais avant d'y arriver, le grand nombre
de ceux qui pourroien t être acquéreurs a bea."coup de pertes à réparer. Le temps eft> I1 propIce
pour fa ire des entrepnfes en Im meubles, dans les
villes ? Cependant ce genre de pro pnéte eft [uJet
à des dépréciations lôuvent confidérables ; fi ,
le moment ,
Pour ne pas Ce, tromper, il" faut, •dans
prendre de l ava nce , ou s arre.t era - t - 0 11)
. ' Il.
eft donc imp ofli ble de' convenIr du tanf ~U1
régIe-ra l'eftimation, à moins qu'on ne. veUIlle
s'ex pofer à donner , 'fur la yaleur des bIens . du
clergé, une opinion foft au-de~o u s. de la t é,ahté ;
ce qui ne feroit ni fagB, rit meme Jufte, pm[qne
la liberté augmeiUe toures. les valeurs , . & ql~ e le
but de la conHi tutiol1 ell d'affurer la ltberte.
Vo ilà donc une eflimatiori de deux cents millioJjs
qu'il faudra faire dans une circollfiance trè~
défavo.r2ble. 'Ce n'elt pas tont; Il faudra. 11 0nfeulement que deux cents millions reprérentent
bea ucoup plus de propriétés qu'ils n'en repré{en-
L 4
•
�( 84 )
(Ri )
teroie,nt dans t1O' temps profpère; mais encore la
mnniopa lité ne s'engagera qne ponr cent cinquante
mill ions; & to nres les autres municipalités fnivront
la même marché. Qu'en réfultera-t-il? Qu'on
n'efl imera qu'à qlla ~re cents millions.> des biens qui
en valldront CI nq a fix cents, 10rJque la Confliruridl) fera affermie, & que l'ordre public (plus
déd ngé dans l'imaginatio n, qu'il ne l'dt en réalité ) , feta partàitement ré tabli.
Et qu'o n ne di ie pas que les muni cipalités
rendant compte de clerc maître, feront prolite;
l e n éfor public des mi eux values que la revente
pro duira . Ne fe ro nt-elles pas o bligées par le décret,
il. mettre les biens en vente, dès q ll' on leur oft'rira
un prix égal à celui de l'efiim <I tio n? P eu t-on, tOnt-ala-fo is,cho i li r li 11 mo men t moins fav ora bl e à j'efiim at io n, &'prendre une mefure plus jull:e pom que les
mnnicipali tés fo ient frnfirées du meillem produit
qn'une venre lente & gracluée pourroit procurer?
Voilà donc un crédit, non- feulement inurile,
offert_à. la nation; mais cio nt la condition principale rèpofe fm une eflima tion dommageable fous
t ous les rOl?ports. Car quatre cent millions d'af{Igna ts fo nt Ulle fo mme infuffi fantc, comparée au
befain & au mOtlvement qu'il fero it heureux de
pré dlt;t·e. Il fauch'oi t aller à /ix cents au moins;
& le peur ·on en {oumeHant les biens
de chétives efii1l'ations ?
.
NiailltenalO t, oil eil: la neceilîeé de pre/fer ainli
des efii mmions qui, po ur la na ti o n, rifq uene
cl 'ê tre le prix de la vente fin ale? On ne peur
la fo nder que fur les engagemens ql,e le bureau
~e la VIlle pro pofe de dépo rt r. \-l ais, je le répète,
a qUOl fervent ces engagemens ? Le bureau devra
a
a
cire compte de clerc à maîfre. C ela vent-i l
dene qu'il fera bon du délicit, Cauf à l'impofer
/' les habitans de Paris? Non; ce n'eH pas le
,ilr
vns attaché à c tte rC'd (!1"tlOn de co mp te. D ' alï le ifS
la refp o nfabil ité du déficit bOlùeverI::'oit 'le fylt ême d'impo/itio n que l'a/fem?lée
ationale adoptera ; c~r les mUl11clpalués n ont
~e fonds que ceux qu',:lles tirent cie la bourfe
des citoyens.. , La v énté efi 'lue c~tte refponlabilite n'efi pas d:l ns le plan, SI elle s y trouvolt,
les citoyens devro ient la repoll/fer de tomes
lenrs forces·; /i ell e n'y efi pas , il n'y a ~llCllne
néceGité ;\ faire d'i mpo litiques efiimanons.
11 vandro it inlin iment mieux qu'on n'en f ît
aUCllne. En délignant /implement, & fans prétendre fixer leur vale nr ,les bie ns do nt le ·produit
fera de!hné au x afll gnats, & e n lai flà nt la
dirc&on libre de la vente de ces biens aux
mllnicipalités , la même qu anti té cie biens qu'o n
aUnera aujourd'hui pour quatre cents mill ions ,
f;,Riroi t po ur répo ndre de cinq ou /i" cents.
,Polldi,ivo nS.
Le plan de la munidpalité" en co nféquence
de cette eflimatio n , propo fe une émiilion de
cent cinquante milli ons d'effits municip_lllX , qui
prendroient la place des bille ts de caiire cI 'c fcompte. J'ai déjà obf"rvé que ces effe ts ne co nvenaient point , parce qu 'en dernière analyfe ,
ils etoient u ne décep ti o n, une inju re cont"e
le crédit natio nal. Ce1\: des effets nationaux qu'il
fànr, & pas d'autres.
Veut-on les circonicrire dans P aris ? Veut-o n
l u'il y ait des etIets municipaux de chaque
:nunicipaiité ? Veut - o n des circulatio ns for -
�( 86 )
cées, malS locales; enforte que chacun ne
{oi t obligé de recevoir qu e les aflignats clont
l'hypothèque [e trouve dans [on arrondilièmentl
Si l'on a eu de telles idées, elles (ont inadmif.
fibles; elles font tr~s-contraires il l'elfet qu'on en
attendroit; elles choquent les principes, &
rompent les rapports entre les divcr[es parties
du royaume; enfin, il n'yen a aucune qui ne
fùt tin dé[ordre,
Un numér:lire fiaif ell: fans doute abfolument
néceflàire (J),
Mais à quoi fervira un numéraire /laif qni
ne fera pas unifo rme, ou qui ne circulem
pas dans tOllt le royaume l La capitale vit·
elle des pcoduŒons de l'arrondiffement qui lni
el!: fournis? N o n, Tout y arrive de provinces ,
plus o u moins éloignées, & avec lefquellcs Paris
(1) Tout le monde n'en convient pas ~ mais les
qppo(..ms ) avec connoirrance de caufe l ne Cc font-i ls
pOlot illuiion par l'heureure pofition où ils Cc trouvent?
TI y a telle poEtion, où avec de la confiance dans la
r...-:voJution) on s' inquiette peu de la rareté du num~
rai re efteétif, & même où l'on voit les biens eccléfiafliques
& domaniaux à ,rendre) fous le point de vue d'une
(peculation à faire) s' ils Ce donnent à bon marché. Mais
ce compte n'dL pas cel ui du granu nombre. Il entend
parler C~ll rétablillèn:e~t du niveau entre les ~ recettes
& les depenfes 1 mais Ii y a un terme au-dela duquel
lesdépenfcs ne peuveut p:lS être réduites , en même temps
que les [ources du revenu public, dégradces par une
l
longue inaéliviré, ne peuvent pas fourni r tout ce qu ] \
fludroit pour .ces dépe n[cs , Que faut- il donc à ce grand
nomb! e qui ,le peut pas profiter des ch ores qui tombent
~ vil pd x? Un expédient qui donne aux affaireS un
grcmJ 11:1OUYemen! ..
( 87 )
e peut échanger qu'à l'aide d'un numéraire réel
n fiélif, Le numéraire réel ell: caché , & le
~umps de Con appariti on, fi l'on ne lui aide
p:s, pellt mettre en défaut plus d'un proph~te,
Le numera1f(~ fiéh~ de la capItale hu devtent
onereux s'il ne CIrcule p.~s clans les provInces;
d'ailleurs', les relatio ns de celles qui com~ercent
avec la capitale, fuppofent des relatIo ns du
même genre, entr'elles & les aurres provinces.
Or les canaux de cette corre[pondance {e rompe:t, li le figue de~ valeurs, mis dans la circulation n'el!: pas genéra l & ulllforme,
Les' effets municipaux réfitltans du plan du
bureau de la ville, ne ferviront clonc à r;en;
t'ell une. fanife conception, Le plus heureux
elfet qu'on puiffe en attendre, ne vaut ni la
peine, ni le fpeaacle impofan t de cette opé ration.
Que rél!:e-t-il mai ntenant ell rnvenr d'une
aliénation des biens qui, [e fai [an dans les conjonélures aauelles, {ero it préjudiciable à leur pro.
duit? Ri~n, Je le répéte, le plan du. bureat1
de la ville étoit calculé pOlir l'opératIOn des
effets municipaux ; cette opé:a tio n n'a aucune
utilité qui la recommande ; atn fi, tout le plan
Iambe avec elle. Les mnnicipali tés , chargées
de la ve n ~e des bi : ns eccléfiafbqu es & domanianx , ne peuvent pas mieux {ervir la chofe
publique. , qu'en procédant il cette vente, fans
égard à l'eftimario n propofée , & en u[ar: t des
ménagemens & des lenteurs que le befo lll du
pins grand produit exigera ,
.'
D'ailleurs, il ne paroit pas qu'on plllife etre
gêné par la çrainre d'en trop vendre. Leut
,
�( 89 )
( 88 )
liquidation complette e(l au contraire le réfultat
~_œ~alre dl,u {y(lème daétue!. . Dès que les frais
u cu te .' entretIen es minI(lres, les dépenfes
.des relIgIeux, le {?u lagement des pauvres &
le payement des creancIers du cl ergé, fo nt mis
Il U rang des dépen(es nationales, qui tOlites
Jeront pm/ ces ?a ns le tré/or public, 011 tont
el1!rera; dès qUII eft admIs que les biens ecclé.
[j.:!l 'ques & domaniaux mis dans le commerce
(e,:o nt alors plw, féconds en produits, tant pOur l~
tr~(o r que pour les individus ; comment n'en
d~cr~!e~olt- o n pas une vente générale 1 Qu 'y a.
\ ' 11 il faire, linon un récen{ement général de
c~s biel1\, pom qu'aucun n'échdPpe à 'la liquidat;t0 ll , . & 51lle la comptabilité du produit en
101t b,en ctablie?
Si l'on veut b ~en {e familiari{er <lvec l'idée des
i!llîgnars, rien n'cft moins prelfé que leur rembour(::ment, Une {o is co n(lirnés comme ils doivent
J etre, on peut prédire qu'il ne s'en éteindra
pas lin ~eul qui ne {oit regretté; tan t ce genre
de nu meralre ~étlf, ponant intérêt, repolànt
(lit une hypoth~'llie connue, & circonfcrit dans
fa q uantIté , devi~ll(lra un agent fécond dans
Je co.ll merce; tant il exercera d'aétivité fur le
numéraire réel , pOllr le poulfer dans la circulatIOn.
. Q)lel ho mme , par exemple, fe tro uvanr mille
)IY~eS, en écus & mille livres en afli gna rs, porrant
Inter 'rs ; & devant payer mille livres, ne préférera pas de h vrer l~s éc us? Pourquoi balancerolt-I! l Serolt-ce par un (enrimenr de déliance
l'0r!? n! fur ces aflî gna ts? Mais cette déli" nce
devient fi der~i(onnable à me{ure que l'œ uvre
de la con(lirution approche de (a fin , à me(ure
quel es rêtes le calment, à mefure qu'o n raifonne,
qu'elle cédera bientô t à la réflexion . Enlin , qu'on
montre quoi que ce {oit qui vaille mieux dans
toutes les hypothèfes; & que les comradiétcurs
des allignats- monnoie veuillent bien, en fairant
leurs objeétions , donner plus de précifion à leurs
idees, & le perruader que tout le public ne peut
pas partager leur patience Que ceux qui (Ont
déterrW nés par IUle averfion d'habitude contre les
billers fo rces, v euillent bien remonter à l'origine
de ce!:e averfion ; il> verront qu'elle vient de ce
qu'on n'a encore forcé que de mallvaifes opérations, que des melilfes faulfes o n abllfives;
& de ce que la loi qui forçoit, n'a jamais été
que l'aéle abufif d'un gOllvcrnement [,1ns confiance, comme fans titre , pour promulguer
de telles loix. Les opérat ions du lyftème de Law,
qui ont laiffé de fi facheufes imprelTions, & auxquelles celle des aflîgnars relfemble [j peu,
qu'émient-elle, fi ce n"dt llll attentat, une nfurpation du defpoti!ine !tir le droit imprefcriptible
des peuples?
Qu'on oppofe an cas que je viens de citer,
celui olt un débiteur a mille livres en billets
de caiiTe , mille liv res en écus, & lin payemmt de mille livres à fai re? Ne dOl'll1erat - il pas le billet de cailfe par préférence
aux écus l Que gagneroit-il à le garder, tandis
que .les écus peuvent hi rendre une prime ?
tandis que les billets de cailfe ne peuvent pJS
faire venir., par leur nature, un !cul écu?
On ne peu t pas , avec juHice , dire ),1 ;;l~ffie
chore des aŒgnats , (ur-tout f dès qu'ils krùnr de-
�( 90
( 91
)
venus lme mon noie couran te dans les provinces'
dès qne les débiteurs de la capitale n'auron;
plus ~ ~Coin d'y e nvoy.er de l'argent, & que
les deblteurs des p rovInces pourront , ;\ leur
t our, pay er dans la capitale avec des ailignats:
Le p lan du burea u de la ville ne renferm~
donc rien de convenable , co mhle meCure de
fin ance. Il s'accu le lui· même par d'autres Împ erfeé.iio ns; il fuppofe la néceiliré d'un emprunt
p our acqui tter la première échéance des engage.
mens dépofés. Que de quelh o ns cet empru nt ne
nlit-il pas naître? Er co mment accorde-t-on cette
p téc ipit~ti?n à aliéner {ur ell:imation pour quatre
cents mlllIOns de b,ens eccléfiall:iques ou domaniaux , qu'on féparera de leur malTe, avec
l'impoilibilité qu'o n p révo it d'en revendre dans
le cours d'u ne atin ée, pour la chetive fomme
de dix millions ?
Parlerai - je de cette inventio n d'une !oteriè
ddli;:tée chaque mo is à payer l'intérêr des elfets
lTIlllllClpaux ? O n ne les dell:i noit do nc pas à la
c,ircu.la rio!l, pu ifq u'on v o uloit les clo uer, par
1 eCperrrl1ce, dans les mat nS des porteurs ?
M~ is , dl: - ce de lo terie que nous avons be{om
. ? n'ell:- ce I)as d' clre ts ci rcula ns on fai(ant
CIrculer l'argent? Q ua nd o n v oit de pareilles
co nceptio ns , I,'cil-o n pas alltorifé à fo upçonner
d ans ce plan quelque vue {ecretre d'agio tage, que
les a lltcll1 ~ Ile déclare nt point ?
J'invite.ço nc le C omité des Finances. & MM. les
D ~purés à l'AifembléeNationale à env;fager, fous
toutes{es tàces, la partie fpéclliative & no n encore
arrêtée, dl! pla n de la municipal ité, Je Ile doute
pas qu'alors ils ne fe convainq uent non-feule-
,
)
mentde l'inutilité, mais de J'inco nvenance d'aucun
marché fur e{lima tion avec les municipalités;
pui(qne c.es marchés rero nt fiaifs, ne tendront
qu'à diminuer la valenr du gage, & prIveront
la nation de la fa culté de porter les affignats
à la (omme fuffi fante pour rétablir une véritable
aaiyité dans les affai res.
L'opératio n principale ., celle dent o n peut
a\tendre Je plus heureux fuccès, c'eft le rembour(emcnt com ple t de tous les intérêts arriérés,
pour les payer enfui te avec alitant de régularité
qu'on en a peu mis jufqn';: l'rUent.
Je ne Cais pas de quoi l'art d'aclmini fher les
finances fe co mpofe , fi le payement exaa des
intérêts , lorCqu'on ell: endetté , lorfqu'on a
be(oin de mainte nir Je crédit, tantôt po ur {oimême , tantô t pOlir les créanciers, n'en rait 1'"9
une partie elf~nt ielle . Les intérêts, comme les
profits , comme les {alaires, fournilTent à la dépenCe des individus ; & puifql!'i! n'y a rien CII15
reproduélion , & que fans dépenfe il n'y a pas de
repraduélio n , comment peur-on héfiter à fàire ,
pour l'exaélitllde du pay ement des intérêts, t ous
,les (acrific es qu'o n n'héfi te pas de faire 10rCql1'il
s'a~it du prêt des t ro upes ? Que cette dernière
dOive l'aller ava nt les antres , je n'oi garde de
le cantetter ; mais après cette cIepen(e, pourq uoi
ne ~et-on pas la même Collicit ûde au pay ement
cles mterêts ? Exi ll:e-t-il une plus belle e xpéri ence
que celle des Anglois Cur ce point d'adminiflratJon financière ? Qua nd leur pona ualité s'ell:-elle
démentie d' un in llant, quels q u'aient été lem s
embarras? Ont-i ls jamais Congé à décréter titS
retards., des préteudus paéles tacites, avec les
creanCiers de l'E tat?
�( 92
)
Il im~ o rte do nc à la cho{e publique de {e
mettre a jour fur les imérêts arrierés. Cette
opéra rio n emploieroit pour 2)0 mi ~li o n s d'allig llats ; il e n fa ut ' 70 po ur remb ourler la cailTe~I'elcomte ; il n'e n rell:eroit donc po inr pour
d'amres rembour{emens, li l'on s'cn tient à 4 0 0
millions. Q ue dis-je ? Si l'o n fuivoit la partie
{péculative du plan de la nll e , o n {eroIt réduit
à ne pOUVOIr employ er en aJ1igna ts '. que les 30 0
millions co rrerp o n d~n ts à la mème Jomme d'engage.mens dépo {és par les mun icipali tés.
Au contraire , en fe tenan t à la {i mpie ré{o.
Jution de vendre les biens du cle rgé par l'entremife
<les municipalités , po ur en ved er le produit , à
fur & mefure dans la cai ITe de l'ex traordinaire;
& à cette autre réfolurio n égaleme nt fimp le ,
de décréter la ci rculati o n générale d'aJlignatsmo nnoie , hypo téqués fur ces biens; On pellt làns
inco nvénient en porter la fomme à 6 00 mill ions.
y aura-t-il un emorun t moins coùteux? T Ollt
l'arrié ré qu'on rembburfera avec ces 2 00 mi/lions d'ex cédent, ne coüte-t-il pas davantage ;
ne caufe-t-il pas , {ur-to nt, un é norme déficit,
dès qu'il eft pel du pOlir la c i rcu l ~tion ?
.
La frivole objeéb o n, du ,ro p de p ~r i c,'; , retlel!dra-t-elle? Je l'ai détruite en rap pelant aux lecteurs la multitude cie cho/es i\ faire en F'ell ce ,
q!!Ï n'en a ttendent que les Ir, oyens . . . ~1~;s il y a
p lus. Q u'entend-c n par tro p de p~pic rs? Le p~
[lier- mon noie , puifq uïl fau t fe {ervi r de cerre
expre/lion , j uJlement fl élri\! par les abllS qu'cl le
rap pel1e , n'ell: pas lin p"pier : c'eJ1: 1111 " mon"?",
[[ y en a Ce la bonn e & de la lTI]1l1 al te. l Cl , Il
et! queJlion de la bonne, év,demm,~nt bonne pour
toute
.-. ( 93 )
.
toure perfonne de bonne- foi. Addition ner {i x cent
millions cI'aJlig nals , avec les ~ aplCrs. contra ts , q Ut
{ont pas commerçables , c eJl réuOlr des cho{es
~:talement d iffé rentes ; c'ell comme fi l 'o ? adch. nllO it la marchand,{e , {olt les propnétèS avec
no
l'argent, po ur en co nclure q ll"J 1 Y a trop d' <lrrepréIlt · c'ell ' en un mot, co nfondre le ..
ge,
tentant avec le œ préfente (1). Avec quoI ~o nc
faut-il addi tio llner les {i x ~e nt mllh? I:S cl aJli ~
goals? Avec le numéraIre effcéhf ; car J al..p,ro uve
qn'il n'y auro lt entre ellX auc une a ~tJ putille "1
Ainfi, il e11: q ueih on de porter a deux ml,liards fix cent mill io ns , le munéralre ,. le fig,ne des
alcnrs . o r peur-on dire q ue ce {Olt - la trop
v numéraire
•
,pour le roy a ume cl e France, peup l e'
de
de vingt- cinq millio ns c!'hablta ns ? Pellt-~ n d m~
que ce (oit u ne augmentatJOn trop co nfiderable,
quand il cJl démo ntré que le.. ro yaume eJl lOin
d'en avoir abondamment, m.:me dans les temps
les plus profperes (2) ?,
.
.
Mais les biens ecclefia!hques & do m a m ~u x
pellvent - ils fupp on er cette hypothèque ? . La
peuvent-ils fupporrer , randls que les premlers
(1 ) M. de M onteCquiou a fait la même obCervation dans
Con rap port Cu r le mémoire de M. N ecker. Il dit, parlant
des 3ffi gnats , ils [trom efféc7i l'ement 6- no':fi.c~hl(ment UI1~
monnolt. Mai s , quand on é~ol1ce ce,t;c yen te , pourquoI
tant de ti midi té dans la q ue!bon de 1 emi/fiOn ? Somn;esnous donc fi près du trop ? O n ne s'entend pas meme
encore parmi les calc ulateurs pol itiques qui parlent du
trop de num éraire.
..
l
"
.
(2) Voyez, à ce Cujet, les O pmiOns d un creancier de
l'Eta t, pag . 74 & Cui vantes.
M
�( 94 )
reClent chargés cle J'entretien du culte, des mi. nifl:r.es , des pauv res & des dettes du clergé ? C eCl
t ra nfpo rrer les obJcEh o ns de la défiance, cau(ée
par les temps fâcheux , au temps 011 la confian ce
naî tra d'un état pro{père. Il ne s'agir pas ici
d\m Mbitcnr cOl!damné à la liquidation rigoureufe de {es biens , & au repos de l'incapaci té,
I l s'agit d'un débi Teur plei n de rell'onrces ; il s'agir de ré tablir unc ~ ai"it é & un rr3vail, dont
les produits {ont illcakulabl es. Ain/i, po ur que
l'o bjeéti on, co ntre la créatio n de 6 00 millions
d'amgnats , lilr plau fibl e , il fà\ldr oit [Ilppofer
que les amgl1ats do ivent être rembo ur{és dan,
un terme tr~ s-cour t ; il faudro it fuppofer qu'on
retranchera au culte , (lUX rn inifir s ~ aux re1igienx "
aux pauv res , aux créanciers du clergé , tOIlt ce
que le produit total dcs biens eecléfi afii gucs &
domaniaux rendro it de moins que les fo nds nécell'aires à ces obj ets importans, après en avoir
prélevé {lX cen's mi llions ; il làudroir fu ppo{er
q ue , pendant la révolution du tcmps neceffilÎ re
po ur \I!le fage liquidati o n des biens d!! clergé,
l e r oyaume ne profpé rera poinr ; que le régime
de la liber té y détruir,! J'i ndll n rie ; olle la hache
me urtrière, qui , pour cneillir le [nut , abatroit
l'arbre, v aL\t micllx qll ~ le hoya u qui fait profpérer l'arbre en cucilla nt le fruÎt ; que fons la
proteétio n de loix i'g:!lcs l'o m to us , les manllfa tlures profp érero nt nJoins; que Je com merce
langui ra ; que l'agriculture lera de plus en plus
retardée; il faudrait {uppofer , en fin , qu'une
équitable & judicieufe réparri t iC'n de l'impô t dé.courage le tra vail, détrui t reipérance. T outes
ces fuppo fi tions fo nt ~b(t!rde~, tandis qne les
contraire, font all'urés. D ~s-l o rs en-il raifonnable
( 91 )
de cra i~d re que Ic tré(o r public ne fouffi'c de
qllcI9~les. méco mp tes fnr le produir des biens
ecclellalhtI'les & domal1! aux ! Le iècret , fi bien
~ardé fur Jeu r va leur, ~n n on cc- t - i l qu'on [e
l,exagère , q: :and 011 le Jl!gC fdFJa m? Qua nd
s appcrcevra-r-o!1 d~ ce :nécolT'pre li im probable?
Lor/q ue }e tréro r pu bli c fe rciLnti r~ de la pro (pénré genér,:le. M ~n Cj u e ra"t- il a!ors de re{fources
pOllr remplaœr \1 n d~ fic · t graduellemen t al; ;:Jercu )
Comment 1'.'\, ll'e mbI<:e ~én(niie , q!,; a mo~ tr{ u ~
~. grand c? ~lrage dans le, loi" londamelltaies ql 'i
J IInm Onal t1 ~font , fc cll!nera- r-eH ~ aflèz du (uccès
de (cs tr:!va ux , pour cra inJ re de faire l'opér 't'o
1 1 fi'
,
,..
,
,,1 n
a p liS econae q lll aIt Jamais été fa ite Cil France
celle d'accro ltre le n\lm " r ~ :re de {ix cents mi!:
!ton;: en p reno nt cerre Comme fu r Jes bie ns du
clerge 1. Non. Elle Ile {e laill'era pain t aller à
cette t,'mlcl! , é mal e!,~çn d ue; & je le r pète ,
lo~n ql,1on c\u,ve (e d~(,er de l'hypo t:'~q lle portée
JII,qll a 600 1II,\1.0I1S , on ne tardera pas à dcfircr
que les amgnd[S Ile s'eteignent que d'une l11a n i~re
tr~~-U1fen fibl e , & à mc[ure au'une augmentation
"entable dans Je n uméraire ~ffeétif, pourra le);
:~mpla~er , ; , ca r o n [enrira ro us les jours d'avana&e , 1utlh té de ces for tes de blllets-morUloie
qll,l ~ellVent tout-à-Ia-foi s , faire l'offi ce de nu:
mCralre , !l< con ~ cn ir aux placemens d'argent.
'1 SI, par lmpo (hble , ils étoient t rop abondans
dS pOrtent en eux -mêmes le rémède à cerre abOI;
fi ance ; l'excès les déprécieroi t , & dès·lors ils
le reITerreroient par l'effet de l'intérêt j ou~na1er qUI leu r fera attaché. Ils n'o nt à craindre
qfulC le dtfcréclit de la défia nce & ce c1i[crédir
e de namre a' céder tom les ' jOllfS davantage
M ..
�( 97 )
( 96 ,
à la renexio~, Si !es circon~anceç l, olitiques empüOlent, qu auroIt-on pu faIre de mlCUX l
S'i l exi!1:e des capitahÙcs qui aicnt re{l'erré de
l' or on de l'argent pour acheter des immeubles
tombés à vil prix , on doit s'attendre à les voir
s'élever contre les affignats; car , fuppléant
2llX metanx rares, & tendant à les rappeler
ils empêcheront que le prix des chofes ne s'a~
v ili fre , Mais peut-on redouter ccs c!arnel1 rs intere/lèes ? L'op inion publi que peur-elle lon a t emps t arder à en faire jl1!hce ?
0
Enfi n , les prov inces ont à redouter une inondation d',.ffignats, Mais, pour cela, il faudrai t
qu'on les leur envoyâ t , fans autre raifon gl1e de
les y échanger contre des efpèces , Or, le fimple
échange contre efpèce refte ra toujollfs libre ' &
p erfonne n'ira rifquer de perdre J'int érêt att;ché
aux affignats pour cette douteufe fpéculatio n,
Les palemens feront feuls forcés, Les provinces
ne recevro~t donc des ,affi gnats - n,onnoie que
pour ce qtll leur fe ra du par la cap itale & par
le trefer publIc. Mais les provinces, il leur tour ,
?nt des ,remiCes.à faire il la cé1p~t(l1e ; caT, foit en
l mpofin ons , {Olt en remes fo ncières appartenant
aux perfonnes qui habitent Paris foit en fonds
nhe{l'aires pour acquitter les tr;i tes tirées de
l'étranger pom le compte des provi nces, fait
en depenfes des voyageurs, foit en frais d'educatIOn , fOl t en valem des marchandifes dont
P~ris efi la manufaélure , cette capitale reçoit
plus ~u'~lIe ne ?épen{e ; fans quoi elle s'ap'
pauvn rorr an heu de s'enrichir,
11 y a do nc une caufe invincible oui ramene dans
P aris les valeurs qui en {ortent pot;r les provinces,
Si c'efi de l'argent , il reviendra de l'argent; fi
ce (ont des affignats-monnoie, il reviendra des
nfli"nats-monnoie, Les proportions ne peuvent
cha~ger qu'antant que les afiigna ts ne vaudr on t
rien; &. qui pourra prononcer ce bl afphêmc en
ccono mte polItIque? Une fenle caufe peut f~:re
ajourner & CIrculer les affignats-monnoie dans
les provinces; c'cft qu'on les y trouve pins C0mOlocles que l'argent, p1rcc qu'avec la même propricté , ils auront celle de porter un intérêt,
En ce cas, fcra-ce un malhem ) y aura-toi! ricn
là qui ne foit volo ntaire ? Ne corrompez donc
pas le {ecours des aflii?,llatS, ni pa r une érniffio n
parcimonieufe el! infuffi:8n te, ni par des interventions in :c·rrnédinires , ar ffi inutiles que ceHe
qui vOllS eft prC'p " fé'c par le Bureau de la Mun'rip~: i :é , D éliez-volis , enfin, de cette trifie
manie de mettre fans ,efre le cemporé il la
place dl! fimp le; comme fi les chofes faciles
n'~toien t pas b;en plus hono rables par leur
co;"innelle a[foci;:t io n "vec la bonne foi, que
to::s ces pénibles dfc:,ts d'imaginarion, qui ,
toujours enveloppés d'inutiles obfcnrités, perpétuent la corruption , par l'aliment qu'elles fottrmfiènt il la rufe & à la défi ance,
On ne pell t pas fertir des embarras aancl. ,
(ans lln papier qui fcrve de mon noie, O n ne
petit pas en créer un pour la capitale , qui ne
doive circuler en même - temps par-tout le
ROy2ume , Trouv cz. , s'il eft pcf!ibl e, micux q:te
les aflignats ; mais hâtC7.-V OUS, à moin. que
vous ne vouli ez laifTer ~ux r~ces fu tttres, le fein
de rép~rer les d~labren; c l1s qui s'accroiu<:l\t
chaque jour.
�( 99 )
r
POST-SCRIPTUM.
Entre les diver(es leures q ue je reçois) qui toutes
appbudiflènt à rr..a, difculilon en f.:'1Veur des affignats_
J~:cnr.oj e) j'e n difl-ing ue un e où l'on témoi gne une
vi ve c-rainte fur le retard de l'ém iffion de ces affigf!<lts.
L ' Auteur s\Jfraye avec IIlilOIl de la prog re(fi on du
c ha nge ruineuxd.! ln Fr2llce :.; vel.: l'étrangt-c; prog reffion
q u'eû t tout au moins :urêtée l'émiffion des affi.g n ~ ts . Si
elle cft encore rt"'tard ee , ajoute b let tre, la bailfe du
ch<l nge ne cdlèr., pas d'augmente r) & eculo. qui s'ap_
parent à l'op<.. r.ttioJl dt:" "Œgnah, ne manqllcro:l t pas
d· <1ltIl ~ut"r Celte bJ.Înc ? la rai ntc que cCux _ ci il1[pirent. P(l'"L{ ~ dnont - ils l ce qU { Pl oduit la }ule
rrOI I1f( tU c~ papUJ : c: ,:< fe ra Ct d~ la rla'iCt! On
pi...ut :,'al,:"IiJfc a CE'ttt." ir.lpro bité de rai fon nement, lorf_
qu 'o;! a vu aCCU/el de prétenuus enn..::n.Î!:. de 1.1. c:lÏ{fe
(fc(comprt' de la peft<:: qu e font (es bi llets Contre des
écus; comme s'Ii ne tàllai pi!S que toutes chOies
o .... éii.em à leur n~tll re; COClilie fi le:.. corps He fui .
voient pa"- Î rrtmdD"' emcn~ les laix de la gravité ;
Comm e fi les lmis de la caiffe , plus puiff.1ns) plus
r:o mbreux, plus .. ccredi t~s ) Il'avoient pas des forces de
nac po ur com!x.:rn:: le::. rJi[unnerr.ens d'u n pttir nombre
d',)hfervateurs ,rulés, '!l'arant pour eux qu e kur logique
& l'expérience, fi ces raifon nemcl1s étaient faux!
R<tppelons à ceux que le groHier foph ifme tiré de la
baif7è du Change ) pour combattre les affig nars , pour.
roit furprend re.
1°. (tIC de Nation à Nation, l'on compte par la
quantité d'or ou d'argent fin ) contenue dans leur monnoie refpeéiive.
2°. ~e) par exemple; porter le prix d'un louis à
24· li\'. 15 (ols, ou diminuer la qua ntite intr insèq ue
d~ J'or fin qu' il doit contenir) d' une quantité égale à
J 5 fols , c'eft pour les confl.:quences , une {eule & même
chofe.
3 ·
Qye
moins le louis contient d 'or fin, & moins
i! \'au t pour les Etrangers.
Q;IC le prix du change , exlPrilmnt la vt,'eur
"
Nation etrangère met a a monnaie
une
qu
uneNa
o'on, plu.:; cette
aUlre:
_ monnaie fe dégrade, & pilis
rix du change delcend.
.. .
le p ('),
don>
chaque Nation la
valeur
numcflque
'<.!;IC
..
..
~
.
5
exemple ) at rachee a une mon nOie ,
( en ', .mes, lJar
'
l '
&
'
exprime
UIl raDpor;'
1
.. entre cette va e UI num
,l. : nque
.)
(té de mctal pur renferme dans a monnolc.
:1 quan 1
" ' ··1
t
l'afi's &
' Ces principes pofes ) qu a rn ve- t-I en re
l'étranger?
.
, ~
~
'
J '. Qye les billets de la cadTe cl <tcomte <>nt a
Paris la monnaie avec bquelle on fait tous le payemens
,u-defius de 200 ' ivres .
,
2' Q;te ces b illets y repré(entent la valeur numéri uc roit la monnole de compte.
qr.'Que l'étranger .ne cOI1t;oiffimt que l'or. & l'ar~nt ) ne peut ~ tab hr fa.;} cllan~e av~c Pans , que
comparativement a res lOUIS, ou a res e~us .
4. ~e par con[t quent, plus les loUl ~ & les écus
renchcriffcnt à P .Iris, comparatlvc ment a la valeu r
nUlnerique, plus le change uoit ba~lTer; pa.rc,e que
l'expreffion de cc chanCl'e rapporte dl rec1cmf~t a cecte
"d; rcc,'1emC/lt J l'or & a l'argen t
valeur numé n.que, & III
nn contenu dans les écus.
.
O!1 dIt quand on exorimc le change , tant de dcnu rs
ptrlin-rs p~ur trois lilln~; & non Lam de dwzers /lCI bugs
le
pour ~IU ollee d)or ou d'or,;rent j'Il .
, on d
O a, P a n's d'or ou d'ar"o-ent fin
Ain!!. m OIflS
onne
pour tr~is livres en billets de caiHè, plu s l'~tranger
doit bai fier fOIl change..
, ...,
., .
'
Oï, qu'dl-ce qui fait re qC!1~f1I l or & zl gen ~ :J.
P,!i,! C'eO: que les billets de c"ffe Y, font bIen mOins
eftime~ que l'or & l'argent. J'en a l dit les r:urons ) Il
ell inutile de les ré péter.
.
!
Subflituez aux billet. de caiffe des billets pl"s eO:, mablcs) & l'or & l'argent tendront à diminuer plutôt
qu'à renchérir de prix; & p:lr conré:quent le change
entre Paris & l'étran ger , tendra à s'~md! m~'f .. '1,
La qucftion fe réd uit Jonc a ravOir qu h h:I~~~s de
<Cux de la caiffe, Ou des afli g nats, (ont ks mel. leurs
�(
100 )
comparativement à l'o r & à l'argent. O r cette quef.
tian cft jugée, dès que les afli g nan; porteront intérêt &
circuleront dan:; tout le roya um e.
C e n'dl: dOlle pas la c rainte ùe s affignats gui rend
le change toujours plus dHav orab le , c'eft le renché.
cillement toujours croin:·l Ilt, des louis & des écus:. Em_
ployez les moyens les plus propres à ramener ces
efIJèces à leur valeur acco utumée ) & vous difpoferez te
change à Ce rétablir.
C'dr ici le cas de remarquer) en faveur des
e:nats l que dès qu ' ils poneront intérêt) les Etran gers
~omme les Holbndai s , les Génoi s , &c. à qui il en
revi endra ) pour leur part dan s b dette pu blique , préféreront de les garder ) plutôt qu e de les vendre à perte j
q u'ainli c~tt;! melure convient mieux à leur éga rd que
le régime des billets de b caiOe , qu'il ell: impoffible
de continuer.
R emarquo ns encore) qu ' il n'y a plus en France que
les biIl.ts de la caiffe d' cfcomptc qu i puiOent effra)'Cf
les étra ngers. Ceux d'entr'eux) qui ont pr is peur à caure
des m OilVemCI1S politiques ) ont folde leur compte avec la
N ation, comme ils ont pu. C eux qu i ont réGA:.é a la
crainte , y réIiH:cro m doré nava nt à l'las forte r:l!(or..
f\'1a is il fuut les tra nquillilè r (ur les moye ns d' échange ;
c::tr d3i1S la plus profonde paix , le rapport aélue! des
b: licts de la coille avec la chaCe publique , y ( a"feroit les mêmes emb;1rr:ts . Il eft phyfiq ucment impnffiblc qu'ell e reprenne r~s paycmens à b ure:lU ouveit 1
fJ 11 5 rctiref la plus g:ranJe panie de [es billets ) &r.
Avec quoi les retirera-t-elle?
.
C eux donc qui flat tent le Public fur cette repnfe de
pa}'ement [.lOS moyens forcés, ou le tromptnt ) ou (e
rm:npe!l t eux- mêmes ; &. la queflion, quel (era ~ cntr:::
1':5 m oyens forces ) le meille ur ~ ou fi j'on veu{) le
moÎns fâ.cheux ) revient toujours.
am.
N. D. L~ 1l!,is tlt Mdrsjinit 4U N° Cxx rf. kIl14. "1 AhrJn,,!sJ:JJiI
m'I·S, Jrmr prilJ JI! s'atlJrtlfor ;. M , fAI fils. DireBeur du. Bure.au du
C'1'J;-ic~ de p , '·. .. MC • H.uz rI.;: j'Eche' te. nO, 16, p~ur rfnJultltr llu r
. <f#!umenf , ajill t[!Jc J'tn:o; du ]..':.m.~iflJ d 'Al·rilll'.!prOTlllt pllJ Jt ({{tJrJ.
COURIER nE PROVENCË ,
POlir <"yir J. stûte aux Leures du C" DEMIIU BEA rJ
J ses Commettans;
Sl,ww du lundi
2.2,
au 2.3 mars 179 01
DE nombreux déèrets, dohtles projetsa voierif
~té,
la plupart, lus ci devant dans l'As'"
temblée nationale, et ~ui Ont été définitivement arrêté, aujourd'hui, ont occupé touté
la séance; ils h'ont donné li eu à aucune dis-'
tussion intéressante. Le but que nous nous
!omnies toujOU (S proposé, savoir de nous
atta(her princip~e m ent il. la partie législa"
tive, qui est le pmnt central où tout; sE!
rapporte dans les travaux de l'assembiée, nous
fait une loi de trans.:rirè régulièrem etlt se!
décrets. L'expcsitio n el~ paroî t aride, quand
elle n'est pas accompagnée de quelqu es dé'"
bats; , mais un grand intérêt est toujours at~
taché aux décrets de l'assemblée l quand ilS
tenderlt, comme ceux-ci, il. libérer les fna~
tières de l'industrie, de toutes les aiicierlftés
éharges propres à la décourager et il i'lip'"
pauvrir.
pOlir
011 li d'abord supprimé les drOits
de h1arqbè
N
�( roo )
com parati vement -l l'or & à l'argent . O r cette que(.
t ion
jugée) dès que les afli g nats portero nt imérèt &
ci rc ulero nt dans tout le rOy<lumc .
Ce n'dt donc pas la crainte des affignats qu i rend
le chanuc toujours plus défav orable , c'eft le rench é.
rif1èmen~ toujo urs croiffa nt) des louis & ,des ~CllS. Employez les moyens les plus ,propres a ra.mener ces
efpèces à leur valeur accoutumee ) & vous dt fpoferez le
change à re rétablir.
C'dl- ici le cas de remarq uer ) en faveur des ame: nats , que dès qu' ils porte ront intérêt ) les Etrangers
~omme les Holland ais ) les G énois ) &c . à qui il en
reviendra ) pou r leu r pa ft dans b dette p ubl i qu~ ) préf~ reron t de les g a.dcr , pl utôt qu e de les ve ndre a perte j
q u'ainfi cette mefure con v ie n~ !l'ieux leur ~gard que
le ré ocrime des b illets de la caiile ) 'l U Il ofl: Im poffible
de continue r.
R~ma rq u ons enco re ) qu' il n'y a pl.us e.1l .France que
les billets de la caiffe d'crcomptc qU I pUlnent e!frayer
les étran gers . C eux d'e ntr'eux , qui o nt pris peur à caure
des moüverncns politiques , ont roide leur compte avec la
N ation, comme ils on t pu. Ceux ,qui ont réJifl:é . à la
crO'i in te , y réfi Iteront dorén:nrant a plus for te r:llfor!.
f\/l ais il faut les tranquill ire r fur les m oye ns d' écb'111ge j
car dans la plus profo nd~ paix , le rapport aé.l:uel des
b i!!ets de la cl iRe a vec la chore publ iq ue , )' C2U(' ·
roit les m êm ~s e mbarras. Il ell phy fiquemem impoŒblc qu 'elle reprenne f~s pa)'cm e ns à b ur~all ouvcit J
fJ lls re ti rer la plus g raa de partie de [es billets l &c.
Avec quoi les reti rera-t-elle ?
.
C eux donc qui Aa ttent le P ubli c (ur cette repn ee de
payement [ans moyens forcés, ou le t rompe nt ) ou re
trompe!~ t eux- mêmes ; & la queft io n) quel [era, entre
k s moyens forcés , le meilleur, ou fi l'on veut , le
1Î10ins f;:;'c heux ) revi ent touj ours.
en
,?
1.'::ÛJ dt 1'.4ilf'l finit /t if NC> cx xn, l vllld , lu AhDt/ré d:Jft
prib dl! s'(ldd.,4ftr à M. J AI fi ls , Dirtélc:ur du Bureau, 1.1
C'J'Jri:::· cie. p , I\"' n ~ c • R ue n..: l'Ec.hc:11e , nU, 16 , pIJur rtmu l t/u
/f {Dr.r.cment,aj,: 'llU J'<"n~oi Jo J.Vult;/,.,n d' Al'ril Ij'.!p.,ont'( p :JJ (ft rt/~r.
N. B. L t
~?S ,
J Wf
tu;
COURiER DE PRbVENCË,
/'ollr servir J. suite aux Leures du C'"
D EMllUBEA tJ
a ses Commettansl
N°,
st,wces
cxx i.
du lundi 1..!1. , aù 2.3 mars 1790:
DEnombreux déc;;rets, dont les projetsa voÎeiH
~té, pour la plupa rt, lus ci.devant dans IlAs.
iemblée na tionale, et qui Ont été défi nitivement arrêté, a uj ourd 'hui , Ont occupé toutè
la séance; ils h'o nt don né lieu à aucune dis'::
cussion in téressan te. Le but que nous no us
somnles touj OUtS p roposé, savoir de nous
atta€her principl\!ement à la partie législa.
tive , qu i est le pThil1t êentral où tOUt ; sé
rapporte da ns les t ra vaux de [iassembiéé, nous
fait une loi de transcrirè réguli èrement ses
décrets. L'èxpcsiriort en paroît a ride, q uand
eUe n'est pas .a ccompagnée dé quelqu es dé""
bats ;, !nais un grand intérêt est tollj ou rs at'
taché aux décrets de l'assemblée; quark! il5
tendent j comme cellX~ci , il libérer les fiia~
tières de l'industrie, de tbutes ies àfiéierlh~s
éharges prop res à la décourager et à hip'"
pauvri r.
Oli ~ d'abord sllppri mé ies droits de hl àr<ïtl~
N
�( r03 l
des "i ll~:s , en la fo rme q':li !)Cfa réglée par un décret..
( ro' )
les cuirs et sur -les fers, de mênie que
les droits sur la Fabricatio n des amidons, sur
les huiles et les savons; en pourvoyant provisoirement au remplacement de ces droits
-de la manière la IUOlllS oll éreuse, et en ré·
glan t ce qui conce rne le paiement des débets
et le rappl"Och ement de l'arriéré,
part~culier.
" IH
Marque des cuirs,
L'assemblée nationaie a decrété & décrète ce qui suit;
ART. 1. L'exercice du or0it de ma:-q ue des cuirs sera
(jlpprimé dans tOU t~ l'étel)du,e du rOy::lUme, à compter
du premier avril prochain) à la charge par les tanneurs.
D roit de fabrication des amidons,
AR'F. l. le droit sur la fabrication des amidons sera:~
supprimé, à compter du pr-emier a-y;ri l prochain.
ART. Il. L es abo nnemens relatif.; ~u même droit cesseront). à com pter du mê\ne iour~
Au. Ill. 11. sera établi) à compter. aussi du même
jour, une contribution d"ün million) provisoi rement et
pour cette année se ulemeot) sur ~olHës les villes du
Royau me, en proportion de toutes leurs impositions..
directes et d;! leurs droits d'entrée; sa'loir , quant aux:
impositions d!r.ectes. , au marc la li vre , et p.ar simple.
~margement sur les rôles ~ et, quant aux droits d'èntrée,
en la for me qui se ra régl ée par un décret par tic ulier •
.et a utres fabricans de cuirs et de peaux, d'acquitter en
douze pJie mens, et dans l'esrace de douze mois, la
valeu r des droits dus par les marcha ndises qu'ils ont en
tharge J sur le pied d' une esti mation moye nne qui sera
réglée par un décret particu lier.
lI. L'abonnement du droit de m;yque des cuirs
et peaux, pour toutes les marchandises de cette espèce
qui seront mises err fabrica tion, et fa briquées à l'ayenir t
S@ora rendu géneral au moyen ,,"'une contribution sur k
~ïe ù de six milliors:, provisoire ment seulement, qui sera
répartie, à cempter du premier avril prochain, sur tOU'
les piopr"iëtaiFes et habi tans du royaume,
prJportion
de tQ}ltes les impo~ltions directes €t de touS les droit'
d'tntrée 'des villes ~ laquëlle répartition auca; lieu quant
aux impositions directes, au marc la livre J pa r simple
é~aq;emeRt sur les rôles; et quant aux droits d.·e ntré~
ART .
en
Droit de nlarq!/t des l'rs.
ART. 1-:: L'èxercice du droit de marque dl!'s fèrs, à.fa
fabrication et au transport dans l'intérieur du royaume-"
sera supprimé., à compter du pIemier av.ril prochain. ~
ART. Il. Les maîtres de te rges-et- de fonderies , Ohns..·
les.. départernens- où- les· droit-s av eie-nt lieu à la fabrf...
calion ) sero nt tenus, d'acqtJitte r , en srx mors, et en ·six
p,aiemens é.g'lux, les ~ droits q~i Reuvent~ êtfe dus Ea~
leurs fers dëjà fahriqués.
.
.
Et. à compter d u p remier oetonre prochain, ceux ..
~~i ont des marchés à. terme, benifieront, à leurs , ac~u~reuts, pendant. le COUIS desdits rnar<hé.. , 10.. v;ùeur...
N ~
�( 1°5 )
( 1°4 )
!lu dro it dont Jeu rs fers sont déchargés à la fabrication
,
par le présent deeret.
ART.
•
Ill. L'ab onnement dudit droit de fa brimion ,
et çles.dits droits de traite sur les fers et ouvrages de
-fet et acie r '. sera rendu général
J
à compter
dudit i ou~
pr!mi~r avril prochain, provisoirement et po~r celte
~nnée seulement, au moyen çl'une contribution
nueront provisoirement, et p our c€tte année seul e m~1lt t
dans les départe mens et districts q ui formai ent .lUtrefais
,es provinces.
. ART.
II. Les d roits d.e traite q ue paient les huiles Ct
savons de ces mêmes pro vin ces, lors qu'ils en sortaient,
pour entrer dans la confomma tion du reste du royaume,
iqr le pied q'un million pa:T année sur les départemens
et di ~lr\cts qui fo.rmoient le resson des parlemens de
seront pareillement abonn és provisoirement, et pour la
présente année seulement, par une contributi on de cinq
çmts mille francs sur les départemens et districts qui n'ont
p~ris" de
abonné que le droit de fab rication.
réglée
p ijon , de Met~.) et çle la cour des qides de
~ l' exception des districts faisant
Ç lermont.=ferrand;
partie du ressort desdites çours 04 ce droit à la fabri~
ca~~on o'a"oit ~t~ ni établi ni perçu ) et d'un e contribu.
lion de cinq cents mille livres sur tout le resJe du royau me..
Lesd~tes contributiof\s seront établies en proportiol\
çes impositions ré elles et personnelles d·e tous les dép a.n emens 0\1 elles doivent avoir lieu, et des droits
~'entrée des yilles da ns ces m êmes d~pa rt emcns; savoir ,.
quant aux impositions directes 1 au marc la li vre , e~
par simpl e émargement sur les rôles; et, qu ant aux droits
d'e n:r~e
en l,a form e qui ser a réglée pa~
des villes ,
'=-"? décret particulier.
ART.
lIl. V abonnement sera rendu général par une
contribution à raison d'un million par année , établie provisoirement, et pour la présente année seulement, sur
les départemens et districts où la perception du droit à la
fabrication des huiles avait li eu.
ART.
IV. L esdites contributions seront proporti onnées
à toutes les imflositions réelles ou personnelles, et à tous
les droits d'ent ree des villes; et répa rties , savoi r, qua nt
aux impositions directes , au marc la li vre et par si mple
émargement sur les rôles; et, quant aux droi ts d'entri."t!
des villes, en la fo rme qui sera réglée par un deçret particulier.
ART. IV. II sera établi à toutes les eorrées du royaume
\\" droit uniforme , égal à celui qui avait déjà lieu dam.
]es provinces , ou départernçns, 09 se percevait le droi~
cl..! m~rque des fers .
'
!'Jroi, ~ la fabrication
et
au transport <J~s huiles
et <!<s sa'YOllS,
AR-r. J. Les abonnemens du droit de fabrication des
.\l.Wl~s " ~ui ont eu 1ieu en 4iffêrentes provinces, conti·
Forme de contribution des 'Yi/us.
•
. L'3ssemblée nationale, v o ulant adouci r pour les villes
la portion de contrib utio n qu'eiles auront à fo uroir , co
taison de leurs droits d'entrée, pour remplacement d e la
gabelle , d~ s droits d e traite sur le sel, des droits de
marque des cuirs ~ et de marq ue de s fers, et des d roit
~~ labrico tiol1 s~, los huiles et les amidons; et rendre
�( 10' )
la perception de cette contribution à - la . fois ~IU5 sl.r~
( t El7 )
.t plus fa.cile, a décrété et décrète ce qui suit:
ART. 1. La somme dont chaque ville ser~cont ribu able
provisoirement, à raison de ses droits d'entrée, pour le
remplacement de la portion qu'elle a.cquittait dans lei"
différens droits supprimés ou abonnés par les dé~rets
de ce îour par l~assemblée nationale, sera Încess;tmment
réglée; et sur la notion qui sera officiellement donnée à
chaque ville de sa part contributoire, la municipalité
sera tenue de propose r au directoire de son di,strict , sous
quinze jours au plus tard, son opinion sur b form e de
l'établissement qu~elle jugera l~ plus co n'/enahle pour
procurer cette somme, soi t par une addi(ion de sous flour
livre à ses anciens octrois, soit par un e augmenta tion dansquelques parties de ceu x- ci, qui paroÎrroient n'avoir pas été
suffisamment êlevés dafts les tarif~, soit par un octroi
nouveau su r quelques marfhandises dont les anciens
tarifs aqroient Qmis J'é nonci3i:ion, soit par un plus grand
ôi('croi ssem~nt dans l'es co ntributioOi perso nn elles , soi~
par les autres impositions qni peuvent être regardées
comme mitoyennes ell$re les impositions personnelles et.
les impositions réelles, et qui sont relatives aux loyerS'.
ou à quelqu es Girconstances particulières des maisons.
ART. Il. Les directoires des àistricts feront passer,
dans le délai de huit jours" avec leu r avis, les déli hé.
rations desd.ites villes au directoire d~ leur députement ,
qui les enverra, dans le même espace de huit jours,
avec son avi~, à )Sasse mblée nationale, laquelle, d'après
lesdits avis, li.omologuera ou modifiera le-sdites déli bé·
tations, et décrétera )a perception.
Pans le cas où les municipalités ~ourroienl expost!
leur opinion avant la formation des directoires de district
Mt de département, eUes seront autorisées à s'adresset"
directement à l'assemblée nationale.
ART. III. D ans Je cas o ù le produit eltc~deroit, daIS
'{uelques villes" la somme demandée, la légiflature déci...
dera de l'emploi de l'excédent au pr.ofit de ces villes
:lU r l'avis du direc toire de district et du directoi re d~
d~partem e nt .
?ans le cas de déficit, fI Y sera pour vu par augmen...
tauon sur les impositions directes de la ville.
Dlcr<l SIIr les procls concernan't les droùs sur les
firs) les cuirs) ac.
L'assemblée nationale a décrété et décrète que "'us les
procès commencés, relativement à Ja perception des
aroits de marque des cui rs, de marque d.es (ers, sur 1.
fabrication des amidons" et SUr la fabrication et tram..
port des huiles et des savo ns, seront annullés sans fn.i...
. Paiement des débets, et le rafJ'rochelTlUll tÛ
l'arriérl_
L'assembl~e nationale, tOr'l si dérant que la suppression
ou l'abonnement dei droits de marque des cuirs, de
Inarque des fers, et sur la fabrication des huiles, det
savons et des amidons, la suppression des dix 'OUS
pour livre sur les droits de gabelle, et sur les droits qui
se percevoie nt au transport des sels dont elle n'a fiRlplacé que le principal; la cessation des dépenses et d"
vexadoJU auxquellei la perception de ces càifféreni droi05
�\
( lèS )
~onnoit lieu, et que la contribution des
tt-devant prt;
vilégiés augmente, notablement dans la présente année,
les moyens de contribution que ll!s bons français desirent
employer au salut de l'état; et , voulant concilier la
sûreté du service public avec les soulagemens qu'elle a
cru devoir accorder au peuple, a décréte et 'decrète
ce qui suir
!
1. Les débets qui peuv(!nt (l voir li eu sur ies
droits d'aides et antres y réunis t se ront acquittés par
ART ,
tiers, de mois en mois, dans le.s trois mois d'av ril ,
mai et luin ..
ART.
II. Les droits de traite; aides , et autres, qùi n'ont
~té ni supprimés ni abonnés par les décrets de l'assem"
blée nationale; seront exactement acquittés en la forme
prescrite par les ordonnances et régIe mens , jusqu'à ce
qu'il en ait été autrement ordon né par l'assembIee na~
tiollale, et les barrières nécessaires à leur perception seront incessamme nt et efficacement rétablies.
ART. IlL Les villes, paroisses et communautés qui
Sont arriéré'es dans le paiement de leurs imposition!,
seront tenues de ~e rapprocher, dans le cours de la pré...
sente année, d'une somme équi valente aux: deu x tiers
de ce qu'aura produit, à chacune desdites villes, paroisses et_ comm!1nautés, la portion de la contribution
des ci-devant pri vilégiés , qui doit tou rner au profit des
anciens contribuables de ces communautés pour les sb:·
d.erniers mois de 1789, et pour l'année 1790.
ART. IV. L'assemblée nati onale dispense du rappro ....
roement ordonné par l'attide précédent, les villes, paroisses t ~ communautés t qui ont fait ou qui feront dort
patriotique
patriotique à la nation de ladite cont rib ution dei ci~
devant pri vilégiés , qui pouvait lenr apparteni r pou r les
sil derniers mois de 1789.
Voici un décret d 'L1n autre 0<7enre ' qui est ,
en quelque sorre , un luxe ' de prévoyance.
Sans décret, il faudroit bi en que les versemens se lisse nt comme le décret l'ordonne.
Rapport à établir e/llre la caif/è de l'ordinaire "
& celle de l'extraordinaire.
L'assemblée nationale, voulant assurer , dans tous lei
cas, le service public de l'an née 1790) a décrété et
décrète que, si par de nouvelles économies, ou la bonne:
administration des moyens de finances adoptés par elle,
il se trouvait de l'txce'del1 l) cet ex cédent se ra versé dans
la c:mse de l'extraordi naire, et employé au rembourse·
ment des dettes les plus onéreuses; et que, si par quelque
obstacle, ou qu eique événement inat.endu, il se trOU voit
encore du défic it, il Y sera pourvu par la caisse de
l'extraordinai~e.
Aprb la délibératio n slir cet article, M. le
président lit un e noce du <7arde,des-sceaux
b
'
qui annonce la sancti on. donnée par le roi
à plusieurs décrets d e l'assemblée nationale.
S. M. , ajoute-r-il , ay ant ég-a rd al/x installces
réitérfes de l'assembNe, a donné son acceptation
au décret concernant l'armée.
o
�( III)
( I10 )
Ce motif donné par M. le garde-des-sceaux
à l'acceptation du roi, a vivement frappé
M_ Regnaud; qui a proposé qu 'on demandât
au ministre , si c'étoit de la part du roi qu'il
.s~énon~oit de cette n1aniè re.
Cette motion bien ou mal accueillie, selon
qu'on se tourne dan s l'assemblée à droite
ou à gauche, a donné lieu à M. Charles de
Lameth de s'expliquer sur la plainte portée
par !YI. Regnaud. Il a cru voir de l'affectation dans M. le garde-des-sceaux à confondre
l'acceptation avec la fo nction royale; comme
si l'assemblée nationale constituante avolt
besoin d'instances réitérées pour obtenir l'acceptation des loix constitutives qu'elle a(~n
sacrées. Mais, a-t-il ajouté, séparons ICI le
roi du ministre; et, quoique je pense qu'il
n'y ~it pas lieu à délibérer,sur la ~lotion de
M. Regnaud, je trouve qu Il est tres-heureux
.'
qu'elle ait été faite.
.
Cet incident passager, malS ql1l pe1l1,t plus
d'un caractère , a bientô t fait place a une
m orio n pleine de justice, de raison et de
convena nce, proposée par M. Anson, au
.'
et
nom des trésoriers des dons patrIotIques,
dont l'objet avoi t déjà été décrété ci-devant
par l'assemblée nationale. Il s'agit de l'emplOI
deI dons patriotiques. Les foibles rentiers qui
Tant être acquittés par ce moyen, les généreuX donateurs , et 1asse mbléé nationale, se
trOuvent ainsi en relation par un sentiment
moral qui vaut mieux que l'argen t, quoique
l'argent en soit le principe. Voici les cinq
articles qui forment ce décret:
L'assemblée nationale, après avoir entendu les tré~
seriers des dons patriotiques, sur le résultat de leurs conferences avec les syndics des payeur! des rentes, con ..
formément à son décret du 7 de ce mois , a décrété
et dckrète ce qui SUit:
ART. I. Les propriétaires des rentes perpétuelles et
TÎ.gères, payables à l'hôtel-de-vilre de Paris , à joliv
pu année et au-dessous, qui ne sont imposés- qu'à 6 li v:
de capitation, ou à une somme inférieure, seront payés
dès.à~présent à burttlu ouval , et à to utes lettres, des
deniers provenans des dons patriotiq\les , de ce qui peut
leur être dû d~s arrérages de l'année 1788; en jOÎ&nant
à leurs quittances et autres pièces nécessai res à leur
paiement, un duplicata, sur papier ordinaire, de la
quittance de leur capitation, qui leur sera délivré sans
frais par le préposé à la perception des impositiohS.
ART. IL Ces duplicata, pour les rentiers résidans en
province, seront légalisés , également sans fra is, par
\ln des officiers municipaux du lieu de leur résidence.
Quant aux rentiers résidans en Lorraine, où la capitation
n'a pas lieu, et dam les lieux où eUe n'est pas répartie
reparément des autres impositions, ils rapporteront un
020
�( 1I2. )
( JI 3
duplicata 3li1si légalisé par un officier municipal, de la
quittance de 6 liv. pour toute imposition, des receveurs
1. te L'assemblée nationale décrète qu'il sera fait un
registre dans lequel seron t insérés toUS les décrets, suivant la date de leur prononciation, de leur acceptation ou de
leur sancti on , et de leur envoi aux corps administratifs et
aux tr~bunaux judiciaires.
desdites provinces.
ART. Ill. 11 en sera usé d~ même pour les rentes de
J7 8 9, lesquelles seront pay~es sans retard, mais dans
l'ordre des lettres.
~
ART. IV. Les deniers des dons patnotlques seront
remis successivement, par les trésoriers des dons patnotique!, aux pay eurs des ren tes, sur leurs récepissés,
qui se ro~ convertis, par la suite , en quittances comp~
)
z . " Ce registre sera dans J'un <les secrétariats les
plus vo isins de la salle des séances, et tous les membres
de l'assemblée nationale auront la liberté d'aller le com-
pulser.
ART. V. Les contrôleurs d :s fentes enverront aux
;:résoriers des dons patriot;ques, à la fin de chaque mois,
3' " Il ne sera déposé dans les archives aucun décret
sanctionn é ou accepté, que le président nc l'ait fait connoÎtre à l'assemblée nationale par la lecture de l'envoi que
lui en aura fait M. le garde -des-sceaux.
l'état certifié des paiemens qui auraient été fails en
4 ·» T ous les mois, l'état exact des décrets sanctionnés
tables.
exécution du présent décret.
D it mardi
~3
mars.
CEne SOnt pas seu lement les individus
qui doiv ent connoître les loix. Le corps législatif lui-même devroit sans cesse les avoir
sous ses yeux, pour I€s consulrer, les comparer avec les demandes qu 'on lui adresse,
avec l es proj ers de loix nouvelles qui sont
l'objet continuel cie ses délibérations! tel est
1'0 jet d'une motion que M. Bouche a faite à
l'assemblée , au commencement de cette
~éa n ce. Le d écret qui en est résulté est COO)ll
en ces termes :
ou acceptés et envoyés sera imprimé et distribué aux
membres de l'assemblée nationale. D e ce jour il. un mo is ,
rétat des décrets sanct ionnés , acceptés et envoyés depuis
le 16 juinI789 jusqu'à ce jour, sera pareillement imprimé
et distribué. "
M. Bouche vouloit joindre i ce décret
d'autres articles relatifs à la manière d'accélérer l'impression et la distribution des procèsverbaux de l'assemblée; mais , sur les ob ·
servations de M. C:tmus, il a été décrété
de renvoyer ces objets, ainsi que tout ce qu i
tient al\ travail des commis et à l'augmentation de leur 110 11l b re , à la sagesse des commissaires chargés cie l'inspecti on des bureaux.
�( I14 )
Parm i le gr~nd nom bre d'articles add itionnels proposés à l'assem blée par le comité de
constitmion, pour completter l'organisation
des municipalités , on avoit omis ce qui
pouvoit concerner l'appel des jugemens municipaux en fait de police. M. Target, au
nom du comité, a suppléé à cette lacune.
en proposant le décret suivant qui a été
adopté après une courte. discussion.
L'appel des jugemens de police , rendus par les
corps municipaux, aura lieu provisoirement et jusqu'à
l'organisation de l'ordre judiciaire , dans les cas où il est
autorisé par les réglemens actu els; et prov isoirement
aussi, cet appel sera porté pardevant les bailliages et
sénéchaussées du royaume , ou autres sièges qui en tiennent li eu dans quelques provinces, pour y être jugé
en dernier ressort, au nombre de trois juges au moins. J'
tt
"
On a souvent observé avec quelle indultrieuse activité l'es administrateurs de la caisse
d'escompte cherchoient à soumettre leurs
opérati ons, d'une mani ère tantôt directe,
tantôt ind irecte , il l'assemblée nationale. Rien
de pIns lou able, en apparence, que des
gérans d'tine caisse à laquelle tant de gens
sont intéressés, qui provoquent eux-mêmes
l'examen, qui défient les objections , qui soumettent leu r gestion aux plus s€rupuleuses
( 115 )
recherches; mais auss i rien de l'lm adroit.
rien de mieux imaginé pour reconquérir, à
l'aide de ces spécieuses démonstratio ns, un
crédit ruiné par des fames dom on saura
bien détourn er l'attention des inquisiteurs.
Que reproche-t-on, qu'a-t-on reproché aux
administrateurs de la caisse d'escompte ? Est-ce
une mau vaise gestion, une mauvaise manutention dans les livres, des lacunes dans les
inv entaires, des erreurs dans les bilans? Non;
c'est une violation précise et form ell e des
réglemens sur lesquels la confiance publique
étoit fondée. C'est une coupable complaisance
pour tous les ministres des finances, quelque
déprédateurs qu'ils fussent; complaisance
qu'ils ont portée, non pas, il est vrai, jusqu'à lem avancer leu r propre argent, mais
celui du public, celui des porteurs de billets
sur lequel ils n'avo ient aucun droit. C'est
d'avoir ensui te Fait valoir ces services, pOUf
refuser' il ces mêmes porteurs de billets le
paiement a bureau ouyert qui étoit une condition première , une base fondamentale de
leur institution; c'est, enfin, de s'être donnés
pour les sduyeurs de la cllOsepublique, les bienfaiteurs dela nation, tandis qu'ils se répartissoienr,
qu'ils répirtis5{)ient amI: actionnaires, des div~
�( I16 )
( II? )
dendes aux dépens du public , à l'égard duquel
ils ne remplissoient pas leu rs engagemens. Or,
à toUS ces égards, que nous apprendront les
commissaires? Parviendront-ils à faire cesser
des préventions si légitimes, et qui reposent
su r des faits notoires? Qu'importe qu 'ils
pronvent que le régime de la caisse est bon,
si ce régime n'a pas été suivi ; que les opérations de la caisse ont été avantageuses, si
le public n'en est pas moin"S obligê , par
l'effet des contraventions dont on se plaint ,
il payer aujourd'hui 5 po ur 100 pour se
procurer des espèces ?
Ces raisons pourroient être alléguées dans
l'assemblée nationale , contre la demande de!
administrateurs de la caisse , dont M. Anson
a fait le rapport au nom du comité des finances.
. MM. Fréreau et Pétion de Villeneuve en
ont fa it valoird'amres : touS deux concluoient
à l'ajou rnem ent. Le premier a montré le ri·
di cule de œtte obéissance aux décrets de
l'assemblée,que font valoi r les administrateurs,
après avoi l' tenté de donner, en paiement
des 170 millions qu'il s o nt été auto risés il.
fournir en billets de caisse , des rescriptions
appartenantes indi vidu ellement à des aCti onnaires, pOli r les emprunts publics dans lesqu els
ils
iis se sont intéressés. Il ne peuvoit 'i avoir dœ
compensation entre ces denx objets, remar~
quojt très·bien M. Freteau; car la campee"
satioe a'existe que dans le cas où la même
personne es t en même temps leui' débiteur
et leur créancier. Le m érite que se fu nt les administrateurs d'avoir renoncé à une ptéten'
tion absurde, ne sauroit être un mooif en
rnveur d'uee demande , qui cend visiblement
à identifier la nation avec cette caisse.
M. P tian a pressé cette dernière corilidé~
ration. Vous n 'avez déjà qtle trop pris d 'e n~
gagemeQs avec cette compagnie, disoit-i l :
te n'est poim al! d" biteur q u'i l appartient de
vérifier la fortune de oS011 créander, mais ,ou
créancier de vécidiier ce}le de son clébjceur.~
~'il arrivoit q u'il se glissâ.t des erreun -dans
I.examen ,q He ,feroienp_>l'OS cominissaires, le
rapport avantngellR q u\ls pourroi e l1C VOliS
falle, inspirerolc de la confiance all peuple;
et voUs seriez ensuite .coupables de la mé~
priser.
M.
le CoultellX de Canteleu 'a prétendu
tantôt que les commissahles étaient demandés
pour l'imérêt des porceurs de billets , tantôt
parce. qu'il étoie d 'une bonne administratiol:t
que les commissaires c hargés de la vente LÙilt
p
�( lJ~ )
( II 8
)
biens du clergé, se concertassent avec la
caisse, et qu'ils comparassent et conciliassent sa
situation et ses op ératio ns avec les mesures il
prèndre pour les ventes. - Ce dernier raison'nement passe notre p o rt~e . - Quel rapport
peut-il y avo ir entre des biens du clergé et
.les opérations de la caisse ? Celle-ci veut-elle
<aussi se rendre acquéreur de ces biens? Si
:ell e le veur , à quoi sert de co nnoître sa situation? Si elLe ne le veut pas, cel:!. est bien
..moins néces!aire encore. Car enfin, la caisse
<l:~scompre est créancière de la nation. Il
. s'agit de la payer. C'est en partie pour cel~
que la vente des biens du clergé est ordonnée!
Quel pem être, dès-lors> le bm d'un examen
demandé avec tant d'instance et si peu d'apparence de nécessité? L'éloqnencedeM. Garat
ne nous . a poim entraînés. Nous n'avons vu
dans tour ce qu'ib. dit en faveurdela demande
. de la qaisse.J, qu e des généralités très -bien
exprimée.s, 1\12.is pas une réponse aux objections, pas une raison qui démontre qu'il soit
plus héce=ired'immiscer l'assembl6e oauo'nale
dans les opératiollS de la. caüse d'escompte,
. que le châtelet, la municipalité parisienne,
o u tel autre corps, à qui la surveillance pour.roit en être attribu ée.
Cependant, à une très-grande majo rité, le
décret suivant a .~té rendu conformément à l~
motion de M, Ansan.
(C
L·assemblée nationale, après avoir eiltendu le re.p-
pOTt du comité des fin<lnc"es, a décrété et décrète, que les
douze commissaires nommés par son décret du 17 de ce
mois, pour aviser. au choix et à. J'estimation des 'biens
domaniaux et ecclési.astiques qni sei ont vendus ct al ién é~
à \a municipalité de Paris et autres. , sopt autorisés à
choisir quatre d'CT1!r'eUX l pO\,lr. p.rendre connoissance successlvemtnt de la situati'ôn et des operations habimelles
de la ca-isse d'escompte' , et · pOlir mettre la: commission
en etat d~ concilier l'intérêt des créanciers de la caissed'escom?~o! , porteurs de ses billets, a v ec ) ~s mesures qui.
pOlllToi nt être prises avec ladite muni cipalité , relative..
ment aux: biens , do.manjaux et . ec~lés ia5tiques qui , leu t:,
seronraliénés. n·
M. Barnave, au nom d u·com.iré des Colo nies ,.
a rapporté le projet d'instruction que l'assemblée l'avoit chargé de dresser. Ce. projet a
e~cité q,uelques réclamations de.. la part de
M.. Re.y naud., Fuo des dépurtfs de SainrDomingue. - Il a.pLétendu que c.ette instructioF!, p(odttlroit uo eflèt tout c.ontrai.re à h\
tranquillité des Colonie.s , qu'elle étoit trop.
impérative; sans doute, pa~œ qu'elle neJallse pas assez à l'a~bitraire des colons •
Il a. laissé échapper un princip,e Cal:\lé. tUS -
-
Pl.
�( 120 )
Cju'alors avec soin, que la Colorùe de Saint.
Domingue se regl rde plutô~ comme alliée
q ue comme plnie sujette de la totalité- de
•
l'empire. Des lllUrtl1Ures universels et des
lig ues d'improbation de ses collègues , Ont
imposé silence ~ M. de Reynaud, L'inlpressiol1
!;lu rapport et de l'instruction, et leur ajout,
nement à mardi prochain, SOnt ordonnés.
fendant la lecture du travail du comit~ sur
jes Colonies, le président avoit reçu du mi.
nistrt; de la guerre une lettre qui invitoit
l'assemblée il ,s'expliquer sm ce qu'elle
entend par l'arriéré dont On doit suspendre
le pai ement, et par les d'pen!eJ (OUranl~S auxq uels 11 est permis de satisfaire. li représentait
la détresse Ol'! se tro uveroient les offic iers de
l'état - nlajQr des pla.ces- frontières, si leurs
traitemens suspend us n'etoiel1t pas promptem ent payés; et demantloit qu e l'assemblée
comprIt, sous le horl1 de . dép<nses rouranus',
fous les a ppoifltelnel~s des fl1lHtaires en activité,
Cette dema nde dl! . ministre de la ~llèrre
ètoit naturelle; elle eùt été lou able , s'il l' eût
faite imm édiatement :lpi'è! l'e décret de l'àssel1\b lée , avant de faire alltun pai ement. Mail
l'asserhblée devoit-ell'e ~ accéder sans aut un
~~\\hl<;n ! J:)~q$ Une m\\..b'~re :jl.tssllml'0rrante ~
' ( ' 121 )
n'y 1Voit-i! téellên~el1t qu'ml oùi on uri non
l dit'e ? N~"faltoi t-il point de têche/ches, pour
se mettre ~ n état de fai re ulfe répœHse qui
fj'eJ(j~eât , pat la ~i1ire, aucune nOlrvélle eJ1pliéatÎon? C'est ce que M. Prieur avoit en vue,
en proposant de ret1Voyer l'exameh de cette
itlfaire at1 comité de liquidation, pour en
faire 50 11 rapptl rt [e plus promptement pO$sible.
L'abbé Gtégbirê et M . Gai11US ont appuytl
tette opii1ioli par des exemples. Le premier
a parlé du gouverneur de la Mallebrancne el1
Lorraine , dont le trai tement est de 12000 1.
et dont tolites les fonctions se réd uisent à
ptendre soin d 'une maiso h de campagne,
Jusqu'au 4 mars, a dit M, Camus, il à
~tê payé) par l'extraordinaire des guerres
600 j ooo Iiv. SlJr les 6 derniers mois arriérés
de 1788 , et les (; )!remiers qe 1189, Entre
caux qui ont eu part à ce paiement) sortt
MM. de Condé, de Bourbon et de Lambesc,
Ces prin ces ~c ni:- ils des bffièi:~rs en ~cti"ité r
Est-ce un officier en activité que ce gouvemeut
de la Samaritaipe qui a 6 000 Iiv. de trai.
tement l
Jamais les Gouverneurs n'ont été consi.
dérés C0111111 e des ojJiciers en aêlivèté, a dit le
duç du C!J âtdet ; ç'est UflÎquement de ces
�( 11.2, )
derniers que parle le ministre.-Je demande,
repart M. Camus, pourql,loi M. du Châtelet
se trouve dans les traitemens payés pour
une somme de ,000 liv.- J'ignore, dit M.du
Chi~elet , si j'ai re~u cette somme; vous avez
décrété qu 'on donnero)t,
, sur les traitemens
et pensions arricirés, j~squ'a la concurrence
de 1000 écus. Mon homme d'affaire peut avoir
touché. cette . 30mn1e, en vertu de la règle
générale. Si, par hasard, on avoit fait, en
ma faveur, une exception; je m'empresserais d'y renoncer et de rendre ce que j'au·
rOIs
. recu.
,
Après de nouvelles observations de M, de
Noailles, sur la convenance du renvoi au
Comité, la discussion a été ferm ée; et, au
milieu des clameurs de quelques personnes,
toujours très-pressées quand il n'y a point
de nécessité à se décider proms.tement, l'as.
semblée a renvoyé l'affaire au comité de liquidation, avec ordre de faire son rapport
demain.
( 12.3 )
V AR I ÉTÉ.
A
y
L R. T ~l S S L
!of L N T.
...J." ••• ,
DANS ce moment, où l'assemblée va s'ocoupee d~
l'organisation du pou voir judiciru.re, nous présentons
à nos lecteurs, cOmme une variùé des plus intéressantes , l'extrait suivant d'un ouvrage manuscrit de
1 M, BElfTHAM, sur le plao du comité de consti['ution.
Cet auteur anglois , l'un dts pins grands penseurs et
des hommes les plus verses dans la jurisprudence législative, qui. existent actuellemc_nt en Angleterre, a
consacré, par pure philantropie,
tems précieux. à
l'étude des lois françoi ses , à la recher.éhe a~ celles qui
un
conviennent
le mieux au caractère natiGnal ;
et;
aux
principes de la constitution que l'assemblée-aJadopt~e.
DI SSERTATI .6'J~ Dans la~t1elle on établit les pHI'I~ip~;' ~uivans :
1
~
h
L~ justice ne peut être administrée au nom du roi;
tt ,
dans "Ulque trilmnal un seul ju;e. ;.
Obfirvations sur le -chdp.
l ,
tir.
1.
'Lll justice doit être adminislrù IlU nom - du roi. Que
signifie cette formule? Eh! pourquoi la justice doit·elle
itte adminiçtrée au nom d'une personne ou d'une autre?
Tout acte judiciaire se "-il S~"I rautorit~ d\lO ju,e" soit
�~ 14 )
imMèdiatement par lui-même , soit poe quelqu
. ,
..
. .
e personrtl!
soumise a son contro le. Un acte j ud iciaire CI
l
0 nme es
acres d une autre nature , do it-por..te r le nom de l ' .
.
,
ce lit qUI
le fait, afin gu on connoisse exa~eme [Jt 'I,uelle es t la va-
(
l
'
lidité de l'acte:l et qui est responsable de ses conse'qu ences.
1>lacer un autre nom que ce.lui du juge ~ la tête d'un actf:
qu,i exprime la volonté ou l'opi nion de ce juge , c'est in.
troduire un mauvais exemple :l c'est seUler le germe d'une
i~ée ,fausse et peroideus.e. Si l'on pouvoit faire Une excep. .
bon a cette règle , ~e ne serait jamais p01lr le nom du
.Irai : car. si c'est eu vertu de Ja volonté du roi qu'on
rend la Justice
l'
on peut en infé rer que la volonté du
!l'oi doit 5er~vir ,de guide dans la ma ni ~ re de la rendre.
~ A quel dessej(l cOrll,l;l1enceroit- on un code de laiE
.par une fi~U[:e_, J,l l\e locution q ui n'a point de sens dé~
;tetmlné" qt4 ne p~Ut servir à rien , et qui p roduiroit un
tJlôluvais effet il elle en produisait un. L 'idée que le
roi est la~, de la j ustice, est un reste de la barba rie
féodale tune bylnfbe de cet arbre .q~i a port é tant de
poisons; -tt 'que pour sa gloire éternelle , -l'assemblée na.
, tion~ i'::1g&l~ I!'HflUes rd_ps s.. r~c1n e,.
Sous le régime féodal, il éroit naturel , il étoit co~~
~nable. que,la iJuStice .fot adrninistrae: {-1.U nom du roi,
puisqqe le .f9i mgntoit sur son tribunal et rendait la
justice en peisonn e. Cette fô nètion lui cOfl\·e n~it alors
d'autant mieux, que délD.LUs ...siè.cles d'anarchie , il avait
presque se~ul .la puissa nce de faire respecter ses décrets.
.. . . ç
,\
et enco re tls ne l'etaient pas toujours. Lê chef, don t l'é4
rendart- ôioit -.rui~i dans les c oin&atS"~, .étoit Je seul\hom me
don t o n vo ulut écouter la \Coie dutram .Ia ;palK. Dans
les courts..inten~alles d'une gue rre~ à ~tre , la principale
. occupati on .du roi étoit Ja justice -: ·Ia législat ion étoi t
p"sque
r~que nulle; on n~avoit rien de ce qu'elle demande ; ~
~D1i~re5 , ni
prévoya nce, ni loisir , ni pouvoir. Le b.esoin du moment décidoit de tout , les jugemens éra ient
~rbi[raire5, l'adminis[ration se réduisoit presque à rien,
d;ms un (ems où il n'y avo it ni re venu public , ni armée
pennanlnte , ni marin.e , ni colonies , . ni liberté dans les
campagnes et dans les viHes, où des maîtres gou~er
noient à leur gré des escla yeso
Mais quand la législatio n et l'ad ministration devinrent
plus compliquées, et sur- tout '1 uand la mollesse et le
plai'ir dewnrent les objets i m por(an~ du trô ne, les rois
parurent plus rarement sur leur tribunal ; ils se fi rent
ruppl!er pa, d. grands juges qui décidoient tout par
eux-mêmes, mais qui continuèrent à mettre en ava nt Je
nom.du roi. L'em ploi d~ ce nom érait co nvenable ,
p.lisque les juges , choisis par le prince , agi ssoient comme
ses subsrituts.
. ,
AUJourd'hui , s' il prenoit fantais ie- à un roi de, reprendre
c~ poste si long-tems abandonné , les françois a l! les
-anglois le souffr iroi ent-ih ? N on sans doute ; ·, ils sont
trop eclairés. La \:our est la régio n de la... faveur: l'air
qu'on y respire , serait pour la justi ce un poison mortel..
Mais pourquoi tr omp er les hommes , et leur donne r à
entendre que le roi est juge , quand il ne l'est pas]
Laissez SI! vain babil , laissez. ces 6.ction,s à des enfans eh
legishltion , tels que nos publicistes. Vous qui , à l'é nergie
de la jeunesse, unisse7. l'intelligence de l'âge mû r, nt:
craignez. pas d'êt re co nséquens , dédaigne7. ces hoche[s.
Si vous croy! t. do nner plus de soJernnité , plus de dij llÎle aux actes de la justice, en jetant comme un voile
au Ja p.ersonne du juge, n'employez pas cette expressiun
Q
�( 12.7 )
( Tl.~ )
ln5ignifiante dt juu le rvi , dites noblement dt pM l.
}UlltÎCt.
1es décrets de la justice ne procèdent pas de lui , c'est
du mOins en son nom qt1ïls doive nt être exécutés. .Cette objection n'est fondee que sur des dcnominarions
rn~al éonçues, et sur de vieux sy stè mes ténébreux, Le
roi n'est pas" et ne saurait être le pouvoir (xicuti{, ~i ron
:.~nt.c nd Ic'mot ~xtcution dans son v éritable sens. Le pou·
de la na tIon, comme employé à l'exécution des
' dé c~ets des juges contre ceux qui résistent à la 'Justice
n est pa s rlâ\.s les main s du roi ; le roi ne doit pas'
".
l'exercer, il ne le peut pas. Ce pouvoir doit être ~ans
la !J1t1.in des juges eux- mêmes, antant que chacun d'eux
' agit dans la sp hère de sa iurÎ.~di ctio n , SOU" le contrôle de
son st'lpêrieu r , en remOniant jusqu'au tribunal suprême
d e- Justice, qui n'a au-des!IUs de lui que les représent/los
de la nation. Supposez. qu'utt tribu nal ordonne
<
J'
en ob'
serva nt toutes les règles, l'emprisonnement d'u n homme
,~ .çLntl
• L b es ou a' Perpi gn an, et" qu'il se fit un soulève,.
'(l'\ en't poùr délivrer cet h omme; la justi ce sera+ellt
'~uspend~e Jusqu'à ce qu'on ait transmis des informations
;tU roi à Paris, et' qu'ort ait reçu ses ordres pour em·
.•
1a m 11.1Ice ou les troupes à ressaisir le •prisonnied
royer
Le roi dtAhgle rerre qui; en çe moment, est un des·
pote ~n c~mparaison du Toi de F rance, n'est cep znda m 1
en ~uçun sens, le magist ra t exécutif : œtte denomina!lon
n~ luj ~pp4rt ient que dans le langage des SyStêOl~S. T om
~omme qui a le nom de juge , et mêm~ d'autres qui ne
l'am ~as, pourroiènt , dans le cas de r~sis.tancc. dot\t j'~i
l'i\!lç . çO(l\m~ndef· le~ f",çe.
commander les forces de tonte l'A nglete rre, les ci toyen.,> ,
la milice, les troup es, la m fri ne même , je suppose. s'il
rAai~, dira-t- on , le roi étant le pouvoir exécutif 1 si
VOir
rendue de leur jurisdiction. Le chef de la justice p eut
<)<; IQuI le P'Y\ d.iI"'
l\~,
en était besoin : le roi ne pourra it p:Js commander un
seul homme pour le même ohj et . Charles
1'~ mp.ri50nnement
n
ordonna
d'un homme J pour une raison qui. eût
pan! très-\::>onne • si l'ordre Eût été donné: par un juge ;
milis l'ord re a été jugé illéga.l , parce qu'il était roi . Un
geolier à qui l'on présentera it un ordre si gné du roi d'Angleterre , pour relâcher un homme arrête pour dette,
regarderait-il cet ordre comme légal? Non sans doute:
_ mai.s si la justice est exécutée sans le roi, et même
tn dépit du roi , dans quel sens peut-on l'appeller ici le
pouvoir exécutif?
LE- fait est , q~l'on ne peut l'appene r le POl/voi,. ~xictuif
dans aucun sens, Qu'est .. ce qu'il exécute? Ce ne sont
pas les décrets de la législature , OU ceux des ministres
de la justice contre des e nnemis inté ri ~urs : œs décrets, nous
l'avens dit, sont exécutés par d1autres, sans lui, et même
malgrt lui: ce ne sont pa s les décrets de la législature
contre des ennemis exte rnes; la légi ~latl1re d'un pays ne
fait pas ~es lois pour les habiêans d'lm autre : elle ne [-ait
pas lies lois POU( des ennemis . . Il. n'a donc aucune loi ~
~es en nemis
étrangers, est placée dans ses mai ns; cela est , ' r:li : rad~
ministration de cette force, da ns toutes ses parties, lui
e-st confiée. (1) Si \,ons dites qu'a fait l~ guerre ~ux en~
Jairt _exécuter. La for ce gestinée à agir co ntre
( 1 )
t e:
~p;m(!m~nt militaIre:, dom le, mu lires Mfc:nclent Sll~
tout de LI, prom ptitude , ct du parf.. it concours d ' une mllldmdo
i~~nÎe d.'iumulllçns é:~:1U J,
cH le; vétiublc
ch3m~ de l'actiou d'\Ult
�( 12.8 )
nemisen vertu d'une loi; alors il exJcuu cette loi dans ce
se n~ , c'est qu'il lui obéit; mais non pas dans le sens Où l'on
dit qu'une loi est txic:utù, ou maintenue , par le pouvoir
e xécutif contre ceux qui rrsistent. On exécute une loi
COURIER DE PROVENCE ,
pour strvir d, slli,e aux L ,ltres du C" DE M IR ABEA&I
a
quand on lu i ob~if, mais cette obéissance n'est pas Un
pouvoir ; ou si elle est le pouvoir exécutif, tOUt homme
l'exerce, et le dern ier des sujets aussi bie n que le roi. Le
pouvoir du roi peut être désigné, si l'on veut, par le
terme de pouvoir administratif, mais non par celui de
puissance t xécutive.
~s$eotidJes.
monafgtJc . U faut, paç des raillons
quo: toutes [es
forGes des( in.!cJ à agit au lom con n e les ennem is , $oii!JH J. lOi
disposÎtiOIl d'un seul. Mûs no!'u n'avons pas be50in d'un foi
1
pou r notls vendre aux pui ssances étrangères . pou'r acheter à nOI
dépens l'alli,lnce inudle cr perni cieu se dl!s autres états , pour fa ire
en notre nom des trairés .i notre insçu ~ pou~ insulter des llJ.tioru
plus fa ibles . cr leur diCter des lois) sous prtte:x re de médi:uion J
po ur nous précipiter dans une gu erre J av am que cous ayoos Ifn
sou pçon ae. p; cause. Un roi ne IlO US est. pas plus ~cessa i u au
l ~, u v re ou .à Saill t.J3~ e $) pour nous d.are qu elle personne mhÎle
mu:u,X nou e coo ll:mce dan s le No rb umberiand ou Jans la Guyenne.
f'
1
La suite au. nllméflo proc/zairz.
N. B . L e mois dt marJ finit au numéro CXXII. M~sJÎeurs
SOM p riés de s'adresser à M. SA y J
fi ls , directeur du bure-.lt\ du COllrier de Provence J nO 16,
rue de l'Echelle Sali1.t-Honoré , p our renouveiltr /tur abon mment , afin que l'envoi des 'JUmerIU d'avril n'éprouve POltU
Je ruart!.
lu ahonnis dudit mois
D e l'Imprimerie du PAT R J 0 T E FRA N ç 0
Place du Théâtre Italien.
1 S.
SfS COfllflu ttfllZS.
N°, C
x XI!.
Séances du mardi soir) .23 ait 25 mars '79 0.
IL semble
que les séances cl". soi r aient pour
objet de récompenser l'assemblçe nationale de
ses peines de la journée. Ce sont toujours de
nombreuses offi:andes, des sermens parri "'lues,
des adresses pleines de remercîrr cm , de bénédictions. On diroit , à voir tant de généro ité , qe'il
ne doit plus y avoir de misère ; on diroit, à enrendretant de félicitations , tant d'éloges, q ue la méchanceté et la calomnie ne doivent plus oser
élever la voix.
La nature humaine étant susceptible d'écarts
que les meilleures loix ne sauroient prévenir;
à côté des loix pour diriger, il a fallu créer des
loix pour contenir; la jurisprudence criminelle
est devenue la sauve-garde nécessaire de toutes
les autres parties de la législation. Le besoin d'une
grande réform e dans cette classe de loix s'étoit
fait sentir dès le commencement de la révolmion.
Au mois d'octobre dernier, l'assemblée avoit
décrété provisoirement quelques changemens
R
�( /3° )
indispensables à l'ordonnance cnnunelle. De
diRictùrés s'élevèrent de toutes parts SUr l'exécu~
tion de ces décrets. Plusieurs mémoires furent .
adressés au comité qui en avait dressé le proj et.
M. le garde-des-scaux
.
.classa
. toutes ces questi ons,
sur lesquelles J! étolt dlRicile de s'entendre, et
en demanda la solution à l'assemblée nationale
Déja M. Tronchet a fJit, au nom du même comité'
.
'
un rapport sur cet lmportant sujet. Aujourd'hui
M. de Beaumetz revient de nouveau sur cett:
nlatière.
li expose, dans un préambule très-détaillé, les
raisons qui doivent laisser aux citoyens la liberté
d'accepter ou de refuser la qualité d'adjoints, soit
de représentans de la commune, dans les tribunaux; celles qui doivent éloigner toutes précautions ~énales contre la negligence des adjoints il
remplir les foncti ons dont ils auroient été charaé~
pa~ leur municipalité; l'espèce de fonctions qt;ils
dOl vent remplir dans les progrès de la procédure;
et enfin plusieurs réflexions Sur quelques di/Ectùtés relatives aux accusés,' sur la manière dont
le comité avoit Cru pouvoir les résondre.
Le respect pour la liberté i,nclividuelle , l'honneur de servir son pays , sans autre motif que
cet honneur même, le conrs de 'la justice, qui
ne seroit poioJt rallenti p,lr l'ôbbence des adj oints
( 13 1
)
légalement appellés, l'intérêt qu'auroit la commune à se faire représepter dans les tribunaux,
et il surveiller l'exactitude des adjoints dans leurs
fonctions, 0nt déterminé le comité à ne prescnre
aucune règle sévère à cet égard.
Le parti qu'a pris le comité nons semble parfaitement sage. Dans la nouvelle constitution, on
doit compter sur un véritable empressement de
la part des citoyens à remplir les places qui leur
seront donn ées par la confiance publique. Ce serait déshonorer en qu,elque sorte ces places, que
de supposer d'avance que les citoyens dédaigneront ou négligeront de les remplir. Tels citoyens,
pleins de patriotisme et de bonne volonté, s'empresseront à se rendre utiles, qui n'y trouveraient plus le même attrait, si quelque peine étoit
attachée à leur refus. En tonte chose d'ailleurs,
il faut aller par de grès. Pourquoi parleroit - on
d'nser de contrainte, avant d'avoir éprouvé de la
résistance? Il ne faut pas qu'tille constitution nouvelle commence comme finissent les vieilles constimtiol1s, oit rien ne marche plus que par des loix
violentes, et à force d'argent ou de menaces_
Un projet de décret, composé de II articles,
a terminé le rapport de M. de Beaumetz; nous
les ferons connoÎtre quand ils auront été décrétés_
L'assemblée a admis ensuite à la barre M, le
R 2
�( 13 2
)
maire de Paris, à la tête d'une députation de la
majorité des districts de cette capitale. Le maire
a prononcé un disco urs oit il donne des justes
éloges aux citoyens de Paris, à l'ardeur de lenr
patriotisme, et à leur dévouement pour la chose
publique, qu'ils ont servie si puissamment pendant cette époque mémorable. M. Bailly assurait
l'assem blée que, dans tous les cas, les districts
accompliraient leur serment d'être fidéles à la
na.tion, d. La loi; il allait dire et au roi; mais des
membres de l'assemblee, impatiens d'entendre ce
mot, l'ont prononcé pour hù d'un ton de repreche> comme si son intention eÎlt pu être de la
supprimer. Etoit-ce à M. Bailly d'essuyer une
telle attaque? Etoit-ce Sur hù qu'un tel soupçon
pouvoit se porter? Si l'on voulait répondre à la
manière dont ces hommes, qui se montrent si
jaloux de cette fidélit~ au roi , entendentle serment
civique au fo nd de leur cœur; on pourrait bien
leur crier: dites donc la nation, dites-donc à
la loi. T ous les bons citoyens, fid èles la nation
et ala loi> sont, par-là même, bien plus surement
fidèles au roi> que ne le sont ceux qui ne prononcent cette première partie du serment civique
que du bout des lèvres.
a
a
a
Après ce discours de M. Bailly, l'un des membres de la députation a lu une adresse de la ma-
( lB )
jorité des districts de Parjs, dans laquelle ils demandent ;\ l'assemblée, qu'en organisant la municipalité , elle conserve la p ermanence active de
US sections de la capitale.
1
C'est une grande question que de savoir si l'on
doit conserver, dans le cours paisible des ch oses,
une institution qui a pris naissance dans une circonstJnce violente, dans un état de gu~rre ou de
résistance nécessaire. Il faut des maladies aux médecins, des procès aux avocats etaux procnreurs,
des jugemens aux tribunaux; leur multitude crée
naturellement des misères, qui n'auroient jamais
existé sans eux. N'en peut- on pas dire autant
d'un peuple to njours en sentinelle et toujours
armé? N~est-ce pas un foyer constant de divisions
et de troubles, qui n'ont lieu que comme un
aliment nécessaire à l'activité cIe ces milices, répntées les gardiennes de la liberté? D'un autre
côté , en somm es-n ous encore il l'époque de la
sécurité et du repos? S'il importe qu e la capita le
ne présente pas à l'avenir un apparcil constant
de guerre et de défiance, si le pouvoir civil doit
enfin reprendre sa place , n'est-il pas nécessaire
anssi de Conserver des rapports entre ces diverses
sections militaires de la capitale, de manièrt!
qu'clles puissent aisément s'entendre ct sc rallier
al! besoin? Cette réuni on, de la tranquillité et de
�( 134 )
( 1)5 )
la vigilance, des dispositions qui ass urent le repos
public, et de celles qui facilitent une défense
légitime, est un point bien capital dans l'organi.
sation des municipalités, et bien digne de fixer
rattention de l'assemblée nationale ..
J/p'nses COl/ranus, 011 il représentoit que, dans le$
paiemens suspendus, se trouvoient compris les
appointemens des officiers-majors, en activité
aux places frontitres; et demandoit que tout ce
qui pouvoit être dîl en traitemens de cette nature
pour l'année 1789, fût compris dan~ les déperzses
CO/lralUes. La lettre du ministre avoit été renvo ée
an comité de liquidation, et M. l'abbé Goutt~s a
fait UI1 rapport sur l'objet de cette lettre, en prélentant un projet de décret qui sati~fait à la demande du ministre; mais en excluant des dépenses courantes, les traitemens des officiers qui
ne sont pas en activité réelle de service. La dé~ision de cette affaire est ajournée à vendredi.
M. Camus a commlUliqué soudain à l'assemblée
deux états de paiemens faits par le trésor public,
pour le département de la guerre, depuis le I , r
JanVlerdernier au 4 mars. On y voit qu';\ la date
dn 18 janvier, le prince de Condé est compris
dans ces étars comme gouverneur de la Bonr~ogne, pour la somme de 3 ~oco Ev. relative à
I.nnée 1788; le duc de Bourbon, comme gouverneur de la champagne., pour 31) 10 Ev. , e,C
M.le duc du Châtelet, en sa qualité de gouverneUr de T 01Ù, pour environ 28coo liv. Les deux
etats réunis forment un total de 62.0000 liv.
Or, il existe I1n Meret <lu 4 janvier, por-tant
Du mercredi 24 mars.
IL arrive souvent que les décrets les plus im·
portans dans les circonstances qui les ont fait
naître, sont aussi-tôt oubliés qne rendus; leur
sanction même, leur expédition n'est plus l'objet
de la sollicitude de l'assemblée, ni de la commis·
sion chargée de ce soin. Ainsi l'assemblée décrete,
et le décret, loin d'être incessamment exécuté
comme il devroit l'être, n'a pas même reçu la
sanction royale, qui seule peut en faire une loi
publique et obligatoire. Nous avonS souvent eu
lien de faire cette imp ortante critique; des in con·
véniens majeurs , résultans de cette insouciance
sur le sort des décrets une fois rendus, viennent
enfin d'ouvrir les yeux de r assemblée; elle pren·
dra sans doute à cet égard des déterminations
efficaces.
On se rappelle la lettre du ministre de la guerre
au président de l'assemblée, dans laquelle Il de. des exp1"Icaoons sur l' ame"
"'etsur les
mandOlt
�( 13 6 )
qu'il ne sera payé provisoirement que 3000 li\'.
pour les arrérag s échus jusqu'au 1er Judit mois ,
des pensions qui excèdent cette somm e. Le décret
fait une exception en faveur des septuagénaires ,
et il suspend le paiement de toutes pensions et
traitemens à échoir dans la présente année, jusqu'au premier juillet prochain. Il est clair qu'i! y
a contravention à ce décret dans la livraison des
fo rtes sommes énoncées ci-dessus.
M. le duc du Châtelet a été remis en scène,
par ce nouvel essor du z.èle de M. Camus; i! a.
affirme qu'au lieu de 28000 liv., son homme d'affai res n'en avoit reçu, outre les 3000 liv. payées
en vertu du décret de l'assemblée , que 26 55,
en sa qualité de gouverneur de Pont-à-Mousson,
comme il ven oit de l'apprendre, et que même
cette somme n'av oit été payée que le 20 de ce
mois, et à son insçu. M. du Châtelet a explique
ensuite les formes de bureaux, par lesquelles il
arrive qu'on soit couché pour telles sommeS sur
les états des paiemens, sans que ces sommeS se
trouvent encore sur les rôles de distributions,
opération préalable à leur paiement. C'est ainsi
que M. du Châtelet a répond u à cette interpellation de M. Voidel : comment se fait-il qu'on
soit TT.arqué sur les états de paiemens pOlIT
2 8000 liv, et !lU' on n'en- .ut reçu que 26 55 ?
Comment
( 130/ )
Commertsè fait-il qu'on ait reçu ou des ordonnances de paiement, 011 de I:argent, sans avoir
fourni. les quittances?
,
M. le duc du Châtelet -ayoit lieu de croire
qu'on pouvoit attribuer à la faveur les riches
!raitemehs dont il jouissoit; et sàns doute il avoit
à défendre son inscription pour des paiefuens SI
considérables, dans le teU;ps
de détresse
0 (1 nous
o \.-l JT')
1
nous ,trouvons. Il a, cru P?}lv'?it_c;itej les services
qu'il avoit rendus, quand on lui repr~choit de~
graces qu'il n'\l,Voit pas m ~lPe "eçues. Cinquante
ans de service, clix camragn~s, ,d'honorables
blessures, huit_ans d'ambassade: voilà les titres
que ~ .le duc du Châtelet a rppp.osés aux trompeuses apparen~es dont il e voyoit environné.
li a fait plus; il a.voulu dépo; er surie bureau ,
fomme une offrande p;rtriotique, ces 2655 liv.
d~nt on lm coqf,estoit 1<1 légitime réception: c'étOit un bon mouvement <;lu cœur; mais une véritable di~tr~cti?!1 d'esprit~ M. de Villas a fort bien
obseTYé que l'assemblée ne pouvoit accepter
cette offre. Si la somme est dne à M. du Châtelet
le don qu'il en veut faire sembleroit forcé par le~
Circonstances ; si elle ne lui est pas dl're, C;est
lInerestltution qu'il doit faire, et non pas un don
qJl'on plùsse accepter.
M. Camus a vu qu'il falloit remonter à la source
S
�1( I3S )
-de ces livraisons 'cl atg-enr illégales; il 3lprop()se
cet avis qui a été décr'été 'sur.le cha1'Qp_:J .
Que le caissier de l'extraordinàire des guerrès sdi~mande
;. la b:u-re ile l'assemblée, p1Jn1- rendre roinpte des ordr" en
vertu desquels 1.1 a-fnit.r1l!s paiemens contenus aux ét;lts in.
titulés : BillS des paù:,mtns fqifj .. au trésor royal, PPP] id..~(hJU
{t
'" dép.'1rtemtnt de l.z, çm:rrt,' dfPg~
1~r {a~~., 1790 ~ jusqu'au
4 de. ce moïs J qui ont été envoyées au comité de liauidation
•
.
'!.l- ~(lH
\
'
• . ;~ J
{
et pour e.X"111ber ~es çrdrcs, pour, apres aYOIT entendu te
wssÎ;t'; \et vu es ordf~;J ~te statué par l'assemblée ce qUII
~ppartiend"ra.
et rl~l 1 '1 " •
!J....
'Le cai;srer introdtüê 'à la barré de'J'a~embléej
'M. le président et M. Camus ont ffit l'inte~roga.
toire. Pûr qt1els'~ o~dies' avez'"votlS fail les
...
•
;"
1
•
paiemens p'6rtés' tlans-!ès 'états qui n'au's ' ont été
remis? - ~ous~ne c~~noÎ~sons pas les 'dtdres
sur lesquels cesl'ai'emeri~ SOI)t faits; nous payons
sur les mandats dès adÏnlnistratenrs ; . ill; conser..
vent ces ordres.- Par qui sont' signés câ A,andats? - lis' soNt ,sighés par l'administràtéuLQui est cet administrateur? - M. de Biré. - Les
paiemens indiqués sur les deux états, ont-ils été
faits en argent ou en ordonnances? - Ils ont été
faits en argent ou ell billets de caisse.
C'est donc M. de Biré, a continué M. CamOs,
qu'il faut mander -incessamment à la barre, el j'en
fais la motion expresse. L'assemblée en a jugé de
même, et M. de BiTé a été mandé sur-le-champ.
I( JB9 ')
,Npu,s pa$SeF9 lls sur,la r~m~rql!e de.-l'1: liù;>bé
Maury, gpitrou~oit la,diglliré de Xii s,~mblé~.cQt)];
promi~!hpar 'S6S intefJqg'itqj.r-~ ~ubits, auxquels
on était O,bligé de ,réf\911Qf€l;"'tlN préprtrillioll, II
n'a pensé ,Sjlfl~ doute qu'à l'ernl;lar!as, la timid!.t:é
qvi pOl1voier\ ,déconcevtcr cell'i, qu~ l'on 'Il\and.e
ainsi il l'impr~vue. ,JI ~ajt Qi;<;;n que ,la v~r-it~ \1'a
•
1
pas b~S9i l} sie préparatioll, e~ Hn!l d~\1\'!ï, le t€mp~
de cherch~r tles subtil# S;,::d!is:c!~g uisemens, des
écha!l'lloires, ce n'est PSl!i.;l);l,e_EoIitesse qui PÜÎSjCl
entrer d~n~ le, savqir-vjvr~1!e l'a~semblée.
r
En att~!l4?nt M. de Bir~~ Je.e;omité des linance$
a fait, p.3f l' org~e de M, D,ubgis de, Crancé, l!n
rapport concernant ia coqtribution ,par,ioti<jl~e.
Le comité entre dans le 9tltail d_e.s raisons qui ra.
lentissent ~t diminuent singtùièrement, .dans ces
circonstances, les déclar~ations des citoyens; et
il montre quelles espérallc,esJ:ofl peut cOi1c,~voiF
en accordant des d,élais., qui laissent 311X départemens , aux districts, le temps 'd~ se former, qt).i
pennettent au:>,:: linances Ae pre%dre une base, et
al'ordre judiciaire de s'établit• .
Joignons aux motifs du délai dèmandé par le
comité, l'espoir de voi~ ~eraitre la circulaticn dlt
numéraire, soit lictif, sÇ>;t féel, au moyen de
quelque opération éneygiqlle__d~ finance, sans
laqueije 0 11 ne doit rien attendre ,de signifiant
a
S
2.
�t
140)
poùr ' la contril>unbn pâtriotique. Il y il plus
cette contribution , le dernier elfort de la misère:
ne fera que l'augmebter èncore davantage. Payez.
nous de manière bu d'autre, disent des milliers
de créanciers a l, trésor national; payez-n ous, et
noàs v6us donnerbn's ;-payez - nous l'arrièré en
papier courant et solide, et nous vous donnerons
a ec àbondance : une grande partie de cette richesse vous rè";';encira·; la faculté de contribuer
deviendta bientÔt'g:énéral~ ; les soumissions seront
doublées, quathltplëes, et pour le nombre, et
pour la somme. Alors 5~ulement vous connoÎtrez
la bonhe volonté des citoyens; car peut - elle
se manifester dahs l'impuissance et la misère d'ail
vous semblez craindre de les arracher, Vous demanélez qu'ils s'élargissent; mais le peuvent -ils,
quand leur 'fortune est dans vos mains, et que
vos màins ne s'ouv'r ent que pour recev oir?
M. Dttbois de 'Crancé a ln un projet de décret
en onze articles :' lès déclarations patriotiques y
sont renvoy ées à"quinze jours après la formation
des corps administratifs, et les paiemens ne sont
déclarés 'exigibles qu'a~l mois de Jnille~. Ce projer , qu'on doit imprimer, sera discute dans ul1e
de~ 'Prochaines seances.
Nous avons à reRdre compte, pour la lin de
~ette séance, d'une opération de l'assemblée na-
( .141 )
tionale; qlù ne rl!ssemble pas mal à-r effet de-ces
tremblemens de terre, de ces commotions subites, qlÙ ,.dans ,\ln clin-d'œil, se font sentir dans
toutes les parties du plus vaste empire, agissent
SUl' les ;Villés et les campagnes, renversent des
monumens antiqües et élevés, et ne présentent
bientôt que des ruines.
, M. Thouret a coh1mencé le rapport du comitê
de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Le vœu de la France, a-t-il dit, s'est fait
entendre; la réforme de la justice et de ses triblmaux est un de ses plus pressans besoins. Ce
début annonçoit une sentence fatale, un arrêt
de mort.
M. Thomet a présenté le rapport qlù devoit
exister entre les lois judiciaires , l'organisation du
pouvoir auquel tes loix seroient confiées, et les
principes de la nouvelle constitution. Il a raprelié les m.oo.mes constitutionnelles qui ont déja
été décrétées sur cétte matière, et qui doivent
servi; de base à cette partie de la législation. Il a
éomparé ces principes:'t l'ancienne jurispntdence,
ou plutôt à ce tissu d'erreurs et <l'abus dans lesquels avoient vieilli les Corps chargés de rendre
la jllStice aux peuples. 11 a montre l'incompatibilité' absolue de ces monumens de vénalité,
d'orgueil et de préjugés , avec ces formes simpte.
�(
l ..p.)
( 143 )
6$ pures que deit revêtir le nouvel' ordre .
. ' .
di
')(1 •
Clane, dont la devise sera, liherté 'et sûm" .
.
~
-lU
, .TrOls vices fondamentaùx ont Sur-tout fra 'é
M. Thouret dans l'exercice de l'itncien pou pp
, di . .
}lPIr
JU C1iure. 1°, Ce droit patri!11onial de qudques
personnes: de faire rendre , la justic:;e- en:. lelU"
nom; pnnclpe qui attentoit aux droits nationau"
d' \ ,
,
ou emanent tous les pouvoirs, et qui était.t\ne
s~u.rce de ,bi~arr~rie dans leslprocédures, de part:1altté et d In)usnees. 2? Cette ~ivalité cette Sttpériorité même, affectée par le pouvoi: judic;air~
S~lr .tous les autres pouvoirs. Des çours qu~ st!
disol.ent soul'erain.es, parce qu'elles jugeoient en
dermer ressort, prétendoient en effet atlX droits
de la souveraineté. Ces énor;n,es abus. étq;ent
accompagnés sans doute de quelques avantages
sous le règne du despotisme ~ mais dans une
constitution libre, ils n'en seroient que plus in~olérables, et rien ne pourroit les r;!cheter. 30. La
,u~ce étoit dénaturée par ces tribunaux priviléglés, qui jugeoient exclusivement des délits qU"
avoient aussi des privilèges. Un président, un
rapporteur étoient les maîtres d'une cause; ils
régloient à leur gré l'époque de son jugement,
et les parties étoient privées de la faculté de se
défendre elles-mêmes.
Ce n'est là qu'un foible abrégé des reproche.
faits par M. Thoupet à.l'ét?at actuel des tribunatl%.i
Le comité en a conclu que la ' réforme qni deit>
s'opérer entraîne la' 'destmc~iGn de tous les tribunaux existans, et que la régénération doit êtré
complette, absolue.
J' 1.J·l "' ,r'
. ')
M. de Ca~iliès a entrepris' 1:€loge ,des ancieno
corps de magistrature l. il a rait i111mlrrdlration de
leurs serviGes ;..il IJ'ls a rrlonttes comme' les rem.pa~is de la ' libElrt~- pupulair'.e , de. la . sltreté 'publique ~ conrre I~s attentats de III tythtrhie. Ihi fai~
\<olr 'que les' rnauvltis rois aV'eieth . tOl.tjour~'·'te
douté les paddmen5 ,- ~ulfl5' MdinoieFtt leur intervention' qt\ai\èI.'~i1i;o '"o~lloienr frapper q'uelque!
vii:timcv, et ,cr,éoient des com.missii>hs, dont ils
dictoient les j\!gemens. 11 a attribué -aux .parlemens
la convocatiOlnTes états-gén~raux 'etrnGtalnrttent
de l'Msemblée nationaleacttrelle:>Rritin il a"tepré$entë l'ihtposSi.~iJité -de rembbmse.r "Ies nlfàh2es
-de tant de chàrges, dont lUltat n€} paiépàs l'jntérêt
a'un 'pour cent. Ce panégyriqtie pes-pa-r-letnetis--~
qui retraçoit t à ute l'exalfation cl"ttl'lê 0rais~n 'fu"
nèbre, avoit cependant pOUF' 'o bjet leur conser-'vation. L'orateur ' a cru devoir prenâfe tm sage
milieu entre son vœu personne1 et le vœu résumé de l'assemblée: il a pFOposé ces deux questions: L'ordre jùdiciaire act41el sera-t-il détruit,
.lItt simplement réformé? Cette destruction cà
�( '·H )
( 145 )
cette réfortrul doit>elle s'opérer dans cette session
Ioules parts , et ne peuvent plus se souteni!'. Il
faut recréer sur une face unjforme; mais il faut
procéder av c prudence. Le projet d" comité de
c o n~tituti o n est très-imparfait; consultez les autres projets qu'on peut vous offrir , et ne consacrez pas des principes qui pourraient vous
égarer, ou vous gêner du moins, au lieu de dé.
gager et d'affermir votre marche.
M. de T oulongeon n'a dit que deux mots ;
mais ils ont produit plus d'effe t qu'un Jang dis.
COllrs : il s'agit de savoir, a-t-il dit, si tine question agitée depuis des années, et disc~ltée ici
depuis huit mois, sera jugée dans cette séance :
l:orclre judiciaire sera-t-il détruit ou réformé? .
On ne s'est plus occupé que d'établir la quesrion d'une manière concise, et qui satisfit' la généralité ; elle a été posée de cette manière : L'ordre
judiciaire sera-t-il reconstitué en entier, ou non?
L'assemblée a décrété l'affi,mative.
Voila donc tous les anciens triburtau!C, tous
les vieux corps de judicature, tous les parlemens
qui tombent à ce mot, et rentrent pour touj ours
dans le néant. Aucun pouvoir magique n'a produit plus d'effet en imagination, que la force
d'un se"l mot n'en produit ici en réalité. Sans
doute, tous ces corps étaient déjà dissous dans
l'opinion publique; sans' doute, ce que l'assemolée
ail dannme autrer'
- La motion de M. de Cazalès n'a fait que hâter
·te1:oup qu'ü.YOUloit parer. La plus grande partie
de l'assemblée s'est levée tout d'nn coup, en
criant 4ux, ~oix. M;;de Cazalès a réclamé du moins
tê réglem,ent .'1ul exige que, pom une matière
~0nstituti.0nnelle de cette impo.rtance, la discussiop soit a uverte pendant trois jo.U1:s.~ MM. Duport
et de J Rpchttbrune demandaient ! qu'on discutât
pJ'éalablement les principes et Jes bases générales,
av-ant de délibérer artic1e 'par-articld .s~r le projet
du comité. !If. Rcrederer insisctoit paur que Fas.$c:mblée décidât" sans désemparer', que l'ordre judiciaire fkyoit 'ê tre reconstruit "-neuf,
1 -M..,Desmeulliers-iaisoit ses efforrs pour répru~
rn~r cette fouguë clestrnctille. L<!. ",éfo~l)1e ' dés
pibunaux, disait-il, est dev,eJ)ue n~cessaifè; c'est
Me vérité - sensi~e à tous !é,s .eWéits. M.ais r éta.hJiss~roent des'pcinclpes cQnst!tuti90Aels sur c~
JUati~§e" est ~a. pr~niière pierre ,que nous ayollj
<1 pose, p-our,l~ce. J e dois vous aVllrtir que
5=e:~eFqit ~ug~ opétatioJa tr~ -da.lJgeceuse de détr\Ùre t01.lS les tEiblj11aux à la fois ; .,je demande l~
.di§cussion des premiers articl ~s.
M. Pri.eur.~ é!oit d'un autre avis. L'opinion e~
fuée, dit-il; les corps judiciaires croulent de
tOlltes
T
�( l.t6
)
a prononcé n'étoit que la manifestation du vœtl
national; sans doute, la prorogation des vacances
parlementaires avoit déjà marqué tous ces tribunaux du sceau de la destruction: mais il était
encore des opinions à consulter, des vérités à
entendre, des avis à recueillir, Mais il y avait
encore un réglement à respceter, un ordre de
délibérations à suivre, des bienséances du moins,
des convenances à observer. Si jamais ces considérations ont dît a~oir quelque force, c'est à cet
instant où elles ont été toutes méprisées. Quoi!
pas setùement une séance, pas même le quart
d'une seance, pour décider du sort des tribunam:
de toute la France! Un mot, prononcé avec tout
les signes de l'impatience, renverse ce que les
temps les plus reculés avoient vu naître, ce que
les siècles sembloient avoir pris sous leur protection, ce qu'ils sembloient avoir incorporé d.ns
la constitution de l'empire, étendu par-tout, lié
avec tput, fondu dans les intérêts d'une multitude
de cité. et de familles! Non: des têtes mûres et
réfléchies, des esprits sages et circonspects, ne
verront jamais sans effroi cette faux brîùante
s'agiter ainsi dans les mains de l'assemblée natio·
nale. Si l'avantage des corps nombreux ne se
trouve pas dan~ la marche sage, méthodique, et
prudente, des délib.érations, oit se trouvera ,et
( 147 )
avantage? Le despotisme peut aussi, d'un mot,
faire la destinée d'un empire. Mais il est heureux,
direz-vous, ce mot de l'assemblée nationale: à
la bonne heure. Pourquoi donc, pour des résul·
tats sages, une marche aussi dangereuse? Nou.
n'aimons point cette sagesse qui nous fait frémir.
M. de Biré ne s'étant pas trouvé chez lui , la
seance a été levée.
Dit jwdi, 2.5 mars.
ON nous permettra. de ne nous étendre, ni surIe
décret qui mandoit M. de Bir~ à la barre de l'assemblée, ni sur la permission que le président lui a acaccordé d'assister à la séance, en attenclantcertaines
pièces r.écessaires :'t l'interrogatoire qu'il alloit subir; ni sur la réclamation, pour le moins deplacée.
de M. Bouche, contre cette condescendance d'nne
àssemblée supérieure à de puériles, observations
d'~tiquette ; ni sur le détail des paiemens faits
pour l'a~née 1788; ni sur l'innocente méprise
qu'avoit commis M. Malouet, à l'occasion de cet
état de paiemens qu'il croyoit signé du ministre,
et qtÙ a été relevée par M. le Camus, avec une
incivilité que la seule ferveur d'un zèle lonable
peut excuser dans une assemblée qui se respecte.
L'intérêt que la curiosité du moment prête à ces
Tz.
,
�( 148 )
, faiu anecdotiques, ne se prolonge guère au-delà
du jOllI qui les a vu naitrc; il doit se perdre dans
l'importance des consid rations que nous avons
à pré~e!lter. Nous ne ferons non plus qu'indiquer
les décrets qui ont passé dans Jette séance. Le
premler, Sur la morion de M. l'abbé Gouttes,
portoit que:
Les commandans J lieutcllans de roi, majors, aide· majors
et sous aide-majors des placc:s de guerre en activite, comiJ'lue~nt d'être payés de leurs :1ppointemens par le trésor
l
coyaf c~mme .par le passé.
D'autres, sur celle de M. Camus, ont ordonné:
Que M. de BÎré exhibera les ordres en vertu desquels
gnt été faits les paiemens portés dans les états de liquidation
1communiqués à "assemblée.
] 0.
\
2°.
Que le décret de J'assemblée, du
22
janvier , conte.
naQt la suspension du paiement de l'arriéré , sera porté dans
le jour même à la sanction royale.
3°·
Que les états dont J'assemblée a ordonné la lec ture
seront arrêtés, aussi-tôt après la sanction du décret du
22
janvier, et rendus publics par la voie de l'impression.
Sur une lettre du ministre de la marine, et
d'après la motion de MM. le Coultcux de Canteleu
et Mor~u de Saint - Méry, l'assemblée a encore
décrété:
Que les lettres-<!e-change , expédiées des colonies pour le
jemec de la marine, seront excepté"" de l'arriéré dont le
( 149 )
liement:l été suspendu par le décret du 21. janvier, et qu'il
P
. Sur 1es autres 0 b'Jets portes
. cl ans
(erl 5MU~ lundi. prec ham
lalettre du ministre de la rno.rine, en date de ce jour.
Mais reven ons il M. ùe Biré, dont la compa11I00n dans l'assemblée étoit le principal objet
de la séance.
Ses réponses ont été claires et candides; les
explications qu'il a données, satisfaisantes; elles
coincident parfaitement avec ce qu'ont d'ailleurs
rapporté M.)'abbé Gouttes, M. Arthur Dillon et
M.de la Borde. Le ministre de la gnerre ne donne
sa signature que ponr le prêt des troupes et la
paie des officiers en activité. Quant aux autres
paiemens il faire, les états en sont signés du roi
IeIÙ; ils s'arrêtent tous les 2l1S en juillet pour
l'année précédente. Un bulletin ministériel, signé
par M. Melin, remis ;\ chacune des personnes employées dans l'état, leur sert de titre pour recevoir. Les paiemens se font en douze billets,
payables de mois en mois, et qui, une fois délivrés, peuvent être négoci és. Les états des paiemens dont on se plaint, étoient déja aJ;Têtés et
~gnés en juillet 1789, six mois avant le décret
de l'assemblée. Tant que M. de Biré ne recevoit
pas d'ordre contraire, il devoit payer. Sa cond uite
est donc en tout poi nt régulière. Celle des particuliers qui ont reçu nous paroît dans le même
�( 15° )
cas. Leur emploi dans les etats du mois de juillet,
les bulletins remis à cette époql)e, sont des titres
equivalens à un paieme~t qui ~enr eÎlt été fait
en espèces, des titres qm rendolent leur créance
exigible à tout instant,.et négociable comme des
billets de caisse. Ils ont donc pu en demander
eux-mêmes le paiement, ou le faire recevoir par
telle autre personne qui leur en auroit avancé la
valeur. Un refus de les payer eîlt ete lille injustice, et une injustice d'autant moins eXCllsablede
la part du caissier, qne le déc ret de l'assemblée
nationale, qui suspend ~'arriér~ des ,dép ~e~~ns,
n'avoit point encore éte sanctIOnne, qu il n etOlt
par conséquem obligatoire , ni pour les mmlstres,
ni pour les officiers des bureaux, ni pom les par·
tiClùiers qui en étoient les objets.
Ceux qui ne v oyent jamais les choses que sous
Ilne face ' ceux qui de la souveraineté de la na·
,
,
nbl'
tion concluent à la toute-puissance de 1asse. ee
nationale' ceux qui pensent que tous les décrets
,
de cette assemblee
sont des actes de l
a i
vo te
on
générale, traiteront pellt-être cette observaoon
" . anstocra
.
t 'Iq!le .' nouS la licomme une hérdle
.
vrons très-volontiers il leur censure.
ontredlt
·" et,
.
La nation est souverall1e, sans c
II
s'il étoit dans l'ordre des choses pOSSI'bles 'li1 edée
fùt conslùtée sur un objet quelconque, sa -
( 151 )
..
quelle qn'elle fût, seroit incontestableCISlon,
ment tlne loi, à laquelle le roi devroit obéis$ance,
lors même qu'il ne l'approuveroit pas.
Ne pouvant exprim er son vœu par elle-même,
la nation <1 dÎl recourir à des représentans; le
besoin de l'harmonie et de l'unité dans les vu es;
la crainte des erreurs Sur ce qui peut lui convenir; celle de l'aristocratie même, qui, de tous
les gouvernemens, est le pire pourim peuple quia
quelque énergie, ont fait adopter deux sortes de
représentans nationaux. L'un est un corps électif
et nombreux, assemblé à époques fixes, et dont
les membres ne sont en fonctions que pour
lin temps limité: c'est à ce corps qu'appartient
l'initiative en fait de loix, c'est-à-dire, l'importante
fonction de discuter les loix, et d'en rédiger les
projets. L'autre est un représentant héréditaire,
pl.cé à la tête de la nation; qui, chargé de l'administration générale et de toute la force publique, a Ime correspondance étroite et COllStante avec toutes les parties de l'empire , qui,
trop grand pour rivaliser avec aucune d'elles,
.vec aucun corps, avec aucun individu , n'a et
ne peut avoir d'autre intérêt que celui de la nation même. C'est lui qui est chargé d'examiner
les projets qu'on lui présente, de les peser dans
leur rapport avec la constitution, avec le bien
•
�( I52 )
général des peuples , et s'i] les y trouve conformes, de lem- imprim r le caracthe éminent
de lOL"\:o
. Jusqu'à ce donc que les décrets de l'assemblée
nationale aient été sanctionnés par le roi, ils ne
sont que des projets , des op inions respectables
~ans doute , mais qui n'ont point encore le sceau
nécessaire pour exprimer le vœu national. Vouloir leur donner lUle autre f.:lrce ; pretendre , ou
qu'ils sont obligatoires po ur les peuples avant la
s?.nction , ou q ue cette sanction est d'obligation
pour le Roi; gêner la liberté qu'il doit avoir de
l'accorder ou de la refu ser ; c'est sapper la constitution par sa base, c'est détmire évidemment
la monarch ie.
C'est d'après ces principes qu'on doit apprécier
ces-propositions , qui s'élèvent quelquefois dans
l'assemblée ; soit pour la porter il attendre, sans
désemparer, que tels ou tels décrets soient sanc~io nnés; soit pour imposer lUle responsabilité
peur la non observation des décrets qui n'ont pas
encore reçu la sanction.
La distinction présentée dans cette séance , par
un des membres les plus respectables de l'assemLIée pour la droiture et la pureté de ses vues ,
p:lr M· Fréteau, ne nOlis paroît pas satisfaisante.
I,'argument qu'il tiroit d'un discours des états de
I483;
( I)3 )
83 à Charles VIII, dans un temps si différent
14
' nen
. à 1a consde celui oit nous sommes, ne f alt
titution acntelle. Les finances sont, comme toute
attire aJlàire publique, un objet de législation
soumis aux mêmes formes, et cela doit être. Les
exclure de la nécessité de la sanction, ce seroit
porter un coup mortel, non-seulement à la censcitution, mais à la liberté; car _alors l'asseniblée
nationale pourroit à son gré imposer des taxes ,
onereuses aux uns, légères pour d'autres, vexe\'
tour à tour les provinces, se satsir de la force
publique, et se perpétuer dans ses fonctiohs.
Mais revenons.
'
Si 'nous croyons , dans cette occasion , les offi·
ciers qui ont payé, et lés particuliers qui o.nt
reçu, exempts de reproche , nous sommes loin
pour cela d'acquitter les ministres , s'il est -vrai
que le décret du I4 janvier, qui défendôtt tout
paiement aux absens, avoit été sanctionné 1'QPsque les paiemens ont eu lieu. Leur dev.oir étoit
ou d'en ordonner immédiatement la suspension ;
ou, s'ils croyoient avoir à cet égard quelques représentations à faire à l'assemblée, de les lui
adresser sans aucun délai. Leur négligence à cet
egard nous paroît sur-tout blamable quand on la
cumlùe avec le refus de payer ces petites pensions sm les loteries, qui , destinées à la récomV
�( 114 )
pense de services r.éels. au dédommagement de
pertes essuyées pour l'état par des personnes
obscures, au sowagement du pauvre, en un
mut, devIoi.ent être acqlùttées avec d'autant pills
d:e.!:actitude, que l'impôt immoral et odieux Sur
lequel elles sont assises, cet opprobre éternel
de otiltre administration, ne peut être pallié que
patt rusage de bienfaisance auquel il s'applique.
, Et voilà, nous ne 'cesserons de le répéter, lin
de ces cas qlÙ, entre tant d'autres, démontre les
a"antages de cette communication intime et journalière entre le corps législatif et le ministère,
dont nOLIS avons si souvent pressé la nécessité!
Cètte communi.cation sera impossible aussi longtemps que les ministres du roi seront exclus de
l'assemblée nationale; et tant qu'elle n'existera
pas, il en résultera des rixes perpétuelles entre
l'administration et l'assemblée qui compromettl:ont ctour à tour la dignité royale et celle des
repiésentans de la nation; et qlÙ , si elles ne font
pas perdre 3U monarque le respect et l'attachement .de ses peuples, exposeront l'assemblée a
varier sans cesse, à revenir chaque jour sur les
décrets de la veille, et donneront par-là même
à ses actes un caractère d'instabilité, de légéreté,
d'irréflexion, incompatibles avec la confiance el
la' soumiss ion ~1I'ils devroient inspirer.
( 1j5 )
L'assèmblée étoit occup~e ' de r examen de
M. de' Biré, lorsque le préside,n t a reçu de sa majesté la lettre slùvante :
, " Je suis surpris, monsieur, q~e l'assemblée nationale n'aft
» as encore mis en délibéràtion la proposition qui lui a été
P
' ministre
"
des fi nances,
faite) de ma part, I
par e premier
" 1 relativement à uh bureau de trésorerie, dont je choisira·j la
•• plupart des membres danS l'assemblée_, Je crois cette distl position aussi utile que pr~ante, et le vous demande de
" ne pas différer de la présenter à la délibération de l'assem1)
1>
blée nationale ".
Les bornes de ce numéro ne nous permettent
pas d'anticiper sur les réflexions qui ont dll se
présenter à cette lecture. Sur la motion de M. Desmeuniers, la délibération sur ce message du roi
a été fixée au lendemain; et, d'après l'avis de
M. de la Galissonnière , le président a été chargé
de se retirer vers-sa majesté p01.Il" lui en rendre
compte.
Le président a informé rassemblée crue M. le
garde-des-sceaux venoit de lui écrire que le décret du 22 janvier n'étoit pas sanctionné; qu'il
est exécuté dans presque toutofS ses dispositions,
excepté pour ce qui concerne les arrangemens
des finances, au sujet desquels M. le premier
ministre des finances se concertera avec le
comité.
�( 15 6 )
Un mémoire de M. Lambert, contrôleur-gé.
néral des finances, relatif à la situation actuelle
de la répartition des impôts, a été renvoyé au
comité des impositions.
Sur la propo.sition de M. Alexandre de Lameth,
rassemblée a décrété ce qui suit:
t'assemblée nationale décrète que ses décrets seront cons.'
tamment présentés par son président à l'acceptation ou à la.
sanction du roi, dans le délai de trois jours après celui où ils
auront été rendus;
Que , dans la huitaine après ladite présentation, M. le
garde-<les-sceaux instr~i" M. le président de l'assemblée nationale, soit de la sanction, soit des raisons qui auront pu porter à la différer; en6n, que les commissaires de l'assemblée
nationale, ci-devant nommés pour surveiller l'eXpédition et
l'envoi des décrets sanctionnés, seront chargés de veiller il
J'exécution de la présente disposition.
Errata dit numéro eXIX.
Page 31., ligne
20,
c'est que, depuis notre révolution,
depuis notre révo lutio n.
Ibid. ligne 24, c'est que ceux qui, /iU{: ceux qui.
Page 41, ligne 8, eUe décidoit, list{: elle décidât.
Page 48, ligne 8, délibération p. r ordre, lise,: délibération
par tête.
IÎSl{:
HW
N. B. Le mois de mars finit auN0. CXXIl.M1vl. /es
"honnis dudit mois sont p riés de s'adresser à M. SA y
fils, directeur du bureau du CouTier de Provence,
No. 16 , rue de l'Echelle Saint - Honoré, pour
renouveler leur abonnement , afin que L'e!lYoi des
numéros d'a'Yril ,.'éprou'Ye point de ruard.
•
COURIER DE ,PROVENCE
,
,
(
pour servir de SU;" aux Latt es du C" DE MllU1JELlf
à
ses COIflmeuans.
N°. CXXI!1.
Seallces du 'Yendredi
.2 6' du
.27 mars '7:)0.
circonstances an:~ncnt tonte -es,pèc~ .q~
motion clans J'assemblée n ati9jl ~! e ~ c'est ~111 L-,:ycée
oil s'agitent les questions les Ft'~illJtteQdues , l~s.
plus sipgll!.i ères. Il en résnltero.it à l~ lin d~ grande~
lllmièJe~l.si toutes ces Çj~leJv.0ns éto ~ent d~ba~~l~;
par les professeurs ave'S'. c5J'in et avef mét~9~~" SI
elles ét~ient constf m~l;nt *.ollles avec: ~~g_~~i}i
çt avec ~apesse.
.
'
. . \.- ) !T~"~
_ M. BOllche a invité J'~s6~ \"bl çe à défibérer,
pour savoir si le présiclérir n-ollvoit accol:deJ: de
son cbef, l'honneu r d'assister à la séalic~ . Cet
r,
~.
•..1 'k'... .
honneur, accordé à M_ de TIiré, aprè~ sa c;it~I.P1:\
,.
..
_
_ ..
_'
" la bar(e, a occa5ionné la motion de.M. j)ollcht;.
Il lui . semb10it qu'une pers0nne mal>dée poÏl(
. ....
)
rendre compte de sa__g~stLq
n~ !1'~to it p~s . dallS le
.dl ,a ~ t.,
.! .
cas de ceux Qui s,e présep~~~ a la barre p~lI~
rendre des homma,ges ~ ra sse~lblée 1 soit par des
.dresses , soit par çles dons p<;triotiqlles. _ Mais
M. Coupil de P,éfeln et Martineau ont fort bien
observé, qu'être mandé à la barre pour donner
des éclaircissemens , ce n'est pas même être .aç~
L ES
~
X
I~J.
�( 159 )
( 15 8 )
cusé, moins encore être présumé coupable. Ils
ont justifié le président, relativement à l'honneur
accordé à M. de Biré, dont les réponses avoient
satisfait l'assemQlée; ~Lils O!lt défendu ce trèsmince privilège du président, d'accorder quand
il le jtl~~\ c6nvepable" l'honneu~'''cl'assister il la
séance.
,
. Sur ces considérations, la motion de
M. Bouche a été"éèartée.
~: M dlic d'Aiguillon a témoigné sa surprise de
~6if ';o~ ~om snr l'état des paiemens lràits par le
taissier de l'e;rtraordinaire des' guerres,; il a expli~
ué comm~nt, dans la suéces'sion du feu'duc c)'Aison pêre, cespaieriIens, qui le regardaient,
é"tê
li
créanciers par Mm.
quillon, douairière chargée de toutée qni concerné
b
!
, '
!
.
.
'
cette succession. L'opinant n en av Olt.allClme con:
floissance et ila !equis qu'un dece's paieméns, de
1.
• '
•
••
il- i690 li,,:, qui devoit s'effectuer au 11101S de JUin,
mt rayé de la ·liste , et renvoyé' avec les autres
ië~'es ~iriérées. La candeur, la loyauté de ce
Jl~'éo urs du duc d'AiguIllon, Ini ont attiré Jes
plus vifs applaudi$se'n~eJlS. L'assemblée a ordonné
qpe sa a~c1arati9Wfi\h~sérée dans Je procèsverbal; et, sur l~' rëquisition de quelques membres, les mêmes ordres ont ét,é donnés au sUJet
d'une déclaràtion'semolable, faite par Ml"!. du
Châtelet et d'Avaray.
Pour obvier désormais à la traMgression de
lé
~hillon,
~v6ient assign~s ~es
d'Ai~
ses décrets, relativement à ces objets pécuniaires,
l'assemblée a porté le décret suivant:
Les paiemens mentionnés dans les états qui ont été pré-
senteS à l'assemblée nationale, ne pourront être effectués,
sous peine, contre les caissiers et tous autres qui seroient
dans des cas semblables , d'être responsables; et le présent
décre~ sera notifié, dans le jour, à tous les caissiers, et autres
qui seroient dans Je cas d'effectuer jes paiemens.
On a décrété de même, sur la proposition de
M. Camus, la motion de Ml\1. Beaumetz et Fréteau, Sur Je paiement provisoire des petites pensions accordées sur la loterie royale, qlÙ n'excèdent pas la somme de 600 liv.
La lettre du roi, relativement à la formation
d'un bureau de trésorerie, a fait ensuite l'objet
d'une longue discitssion, M. Reubell l'a ouverte
en avançant que le respect dîl au roi defendoit
de mettre en délibération un objet directement
émané de hù; mais que si quelque proposition
lui étoit visiblement suggérée par un ministre, .
ou étoit faite par le ministre même, un champion ministériel devoit alors se présenter, et réduire la demande en motion. M. Lucas a été cet
homme-là, et la délibération s'es~ engagée.
M. de l'Epaux est celui qui s'est élevé le plus
fortement contre la motion de M. Lucas? il a
rappellé les décrets, dont l'un s'oppose à l'acceptation de tout emploi ministériel durant la sesXl.
�( 16\ )
( 160 )
sion actuelle, et l'autre à toute révocation des
décrets de r a~se mblé e pendant la même session.
TI a f:'ut ùbse r\'cr Cj1,e la lettre du roi n'étant
c O I~tre-sign ée par aucun ministre, c'étoit une manière c!'échapr-er à la responsabilité , pom des
demandes anti-constitutionnelles qu'ils auraient
ptt suggérer au roi; il a exposé les torts de
M. le .garde-d es-sceatl x , qui faisoit faire au roi
une démarche si désagréable pour l'assemblée,
puisqtie cette dcmarche la plaçoit dans l'obligation ou de contrevenir à ses décrets, ou de ne
pas accéder au vœu d'un monarque qu'elle avoit
tant de raisons d'aimer; il a regarde la demande
renfermée dans le message du roi, comme portant
atteinte à la liberté publique, puisqu'elle blessait
la liberté de l'assemblée législative; enlin il a
demandé la question préalable sur cet objet. M. Lucas a déclare, qu'en faisant la motion, il
n'av oit point prétendu la défendre; mais qu'il
~voit cru devoir simplement rappeller à l'assemblée, qu'elle av oit pris hie r la résolution de
d~libérer auj ourd'hui, et qu'ainsi elle ne pouvait
plus s'en dispenser.
M. Desmeuniers a repoussé r avis de M. de
r~eaux, qui vouloit qu'il n'y eut pas lieu à
délibérer, sur la q:.lestion ; mois il n'en jugeait pas
moins que r acc<lssion de l'assemblée à la de~ande du roi seroit inconstitutionnclle; il a fait
sentirla nécessité d'exprimer son refus, avec ces
formes douces qui le rendent moins désagréable;
et il a proposé un déèret à ce sujet.
M. Barnave a développé les vices de fond et
de forme qui caractérisent la demande inspirée au
roi; et en fortifiant les preuves qu'en avoient
donnés les préopinans', il a représenté que tous
les moyens de communication étoient ouverts
entre le ministère des finances et le comite chargé
de cette partie; Cj1le l'assemblée nationale s'étoit
toujours montrée disposée à entendre tout ce
qu~ les ministres jugeroient nécessaire de lui
communiquer; et qu'ainsi les motifs en faveur du
bureau de trésorerie , tirés de la difliclùté de
communication, étoient destitués de fondement. Il
a conclu aussi qu'il n'y avoit pas lieu de délibérer.
Cependant la motion de M. Desmeuniersa maintenu sa faveur dans l'assemblée, et elle a éte
décrétée en ces termes:
L'assemblée nationale, après avoir entendu la lecture du
memoire du ' premier ministre des finances , et le rapport
du comité des finan ces , voulant donner une preuve de sa
déférence pour le vœu du roi, ainsi que de son amour et
de Son respect pour la personne de sa majesté , a examiné
de nouveau les motifs qui ont déterminé les décrets du 7
novembre et du 2.6 janvier , et elle déclare qu'ell e y persiste.
A la lecture de ce décret, le rédacteur aura été
frappé sans doute, comme tout lecteur doit l'être,
�( 16z )
de la sécheresse qui le termin e' c'est a
' p parem_
.
ment pour cette raiSon que le rédacteur a demandé que le président fîtt chargé de pré
.
R~
au rOI, avec le décret , les regrets de r assemblé
d
e,
,
..
et l exposlllon e ses motifs. Il valoit mieux,
ce me semble, me ttre les bonnes choses dedans
que ,d~hors. U~ décret sagement motivé, et termme
. dune maOlère plus douce et plus onctuellse,
étOlt .le véritable compliment. Jusques à quand
les mlmstres, qw devroient avoir à un haut degré
le tact des convenances, porteront-ils le roi ades
démarches dont il seroit si aisé de prévoi r l'issue?
Mms ces fautes des ministres, r assemblée nationale pourroit
au moins en diminuer l'effet ,· elle
.
pourrolt défendre contre eux la majesté royale ,
et la sauver, en quelque sorte, par des réponses
d'autant plus révérencieuses et mieux ménagées.
M. le comte de Mirabeau a trouvé que l'assemblée avoit une raison beaucoup plus pressante de
dépêcher son président auprès du roi: c'était
pour demander à sa majest~ que mille invitation
de sa part , demande, instruction ou message ne
fîtt envoyé à r assemblée nationale sans le contreseing d'un ministre.
M. Garat s'es! élevé contre cette proposition,
et ra représentée comme tendante à rompre tout
lien de confiance entre sa majesté et r assemblée
~ationale. Si le roi étoit trompé par ses minÏl!rrs,
( 163 )
dit-il, qnel autre moyen auriez - vous pour en
être instruit que sa correspondance personnelle?
Cette objection n'a fait que servir la proposition
de M. le comte de Mirabeau , par les développemens qu'elle lui a donné lieu d'y ajouter, et les
nouveaux moti fs sur lesquels il l'a app uyée. Il a
fait voir que ces demandes du roi à l'assemblée,
sans la forme du contre - seing, affoiblissoient
singlùiérement la responsabilité des ministres,
puisqu'à l'abri de l'inviolabilité de la personne dll
toi, ils pourroient lui suggérer les propositions
les plus dangereuses, faire intervenir ses vœux
dans les délibérations de l'assemblée, -et influer
ainsi Sur la rédaction des loix, auxquelles il ne
doit intervenir que par sa sanction. Les -propositions au roi doivent donc nécessairement être
accompagnées d'un garant qui pl1isse en répondre
al'assemblée nationale ; a~ltrenlent , a~t-11 ajouté ,
qui ne voit ~ue c'est donner au roi l'initiative en
matière ,le législation ? Vons ,,,èil!'ez que sa majesté puisse correspondre per~on:n ellement avec
l'asSemblée: mais pour une set~lë f ois qu'elle hü
écrira de son propre moh~ement , jJ y' en aura
~ent oit les ministres seront les instigateurs, les
solliciteurs, les auteurs même de ses lettres. Q ue
veut-on dire avec cette obsession mmistérielle,
dont le roi péut être charmé de s'aflranchi r ?
Croit-on que le roi vienne jamais, à l'insçu de
�( 164 )
.ses ministres, faire ses confidel\ces à l'assemblCe
nationale? Cette obsession même, quand elle
auroit lieu, ne mppose-t-elle pas, dans les mi.
nistres, mille moyens de détourner ces messages
privés du roi? Si le roi a assez de force pour
écrire à rassemblée malgré ses ministrçs , n'en
aura-t-il pas assez pour les renvoyer s'ils l'obse·
dent, quand il ne llli faut pour cela qu'un Seul moti
Nous sacrifio ns avec peine à la loi de la hrié·
veté u ne grantle partie des raisons fortes et dé·
monstrativ,es qui opt été déduites par cet orateur,
Sa proposition, très-applaudie, alloit être dis·
~utée par l'assemblée ; mais M, Desmeuniers ,
~ugeant -peût - être que l'amendement fait par
M. de Mirabean à sa motion s'écart oit un peu des
vues qui la lui avoient inspirée, a dit qu'il étoit
bien plus instant de procéder à l'ordre du jour,
Il a retiré Ja motion, ~F l'amendement n'a pas eu
de suite; ' ,
,,
,,
ne s'est 0ccnpé "dans le reste de la séance,
.que du projet cie çlécret' présenté par M, Dubois
.de €rançé, sur ,la contribution patriotique, C~
projet, qui 'comprend pouze articles, a renwntre
des <lpprob;rte/lrs. gui ~'ont attaqué , des partisans
0;,
:'lui r.ont "-éfendu.
MM. Dupont, Robertspierre , Rœderer et de
1.
'e
ur UX ' Le
T racy ont trouvé l e d"cret
trop ngo
défaut de moyens, -le défaut de confiance sont de
.
plus
( 16, )
plus grandes causes de retard dans les déclarations;
ue le défaut de patriotisme et de bonne volonté.
q
b'
,
_ Ouvrez donc des ressources aux len-mtentionnés; donnez à la confiance une base sensible
et inébranlal51e, et vous verrez des flots d'or rOlùer
vers le tréçor national. Cest donc le cas d'agir par
la persuasion: toute voie coacti ve am~nera beaucoup de murmures, et peu d'argent. Il n'y a pas
lieu de délibérer sur le projet,
M. de Murinel et quelques autres membres ont
jugé qu'ulle invitation à contribuer ne pouvait
suffite ;,qu'il fall oit quelque chose de plus instant.
M. Desmeuniers a insisté sur la nécessité de
prelldre sur-le-champ, à cet égard, un parti définitif, li a ramené des idées de troubles, de dangers, de renversement; il a fait craindre encore
le triomphe des ennemis de la constitution.
En vérité , c'est une chose étrange, qu'il soit
encore si souvent question, dans r assemblée na-'
tion~le, de banqueroute, de contre-révolution,
de dissolution de rassemblée, de l'écrolùement
de ses travaux. Quelle politique, de nous placer
toujours au bord de l'abîme! La contribution
patriotique en sera - t - elle plus forte? Pilotes,
matelots, capitaines, rassurez les passagers; ne
les effrayez pas. C est chez vous qu'ils devroient
puiser de la confiance, si elle pouvoit les abandonner,
y
�( 167 )
( 166 )
L'assemblée a remis à la séance suivante la di!t llSsion des articles du projet, dont elle a adopté
quelques principes résumés par M. Chapelier.
W ,
b
Du samedi 27 mars.
CE U X qui observent en silence les événemens, s'étonnent de ce qu'au travers de tant
d'objets divers qui viennent à chaque instanr
fixer les reguds de l'assemblée, lui demander de
longues et pénibles discussions, elle ait trouvé
le secret de faire des pas aussi rapides vers la
constitution. De tous ces objets SUr lesquels la
nécessité des circonstances dirige SOIl attention,
les finances sont tout à-la-fois le plus important,
et celui qui par la manière intermittente dont il
a été soumis à l'assemblée , par les continuelles
variations de systême auxquelles il a donné lieu ,
ou plutôt par le défaut total de plan et de vues,
a jetté le plus d'embarras dans sa marche, et retardé considérablement par-là même la régénération du royaume. On a vu les diverses tentatives du ministre, pour pourvoir à des besoins urgens par des moyens momentanés , pour
recrépir pièce à pièce cet édifice, qui sembloit
ne manquer que d'lm étai solide, en attendant
qu'on pût le reprendre sous-œuvre. Au commen~~ment d'août , un emprunt de 30 millions; ala
/in, un autre emprunt de 80 millions, équivalent
a40, parce que la moitié setùement devoit en être
fournie en esp ces; - en septembre, une 'contribution patriotique du quart des revenus; _
au milieu de novembre, une conversion de 1<\
caisse d'escompte en banque nationale, pOUt la
mettre à portée de prêter à ia nation les sommes
nécessaires; - en décembre, une prolongation
des arrêts de surséance, si désastreusement nC-cordés il cette caisse , ~t un emprunt de 80 millions,
remboursable avec des assignats sur les biens ecclésiastiqu es ct domaniaux ; - en mars, uno
accumulation de petites ressources, entre lesquelles ligure encore lm emprunt de 30 millions;
- Tels ont été, jnsqu'à ce jour, les expédiens
nnanciers , les laborieuses conceptions avec lesquelles on a cm pouvoir passer le temps de
crise 01' des désordres anciens, des guerres absurdes, des dihll}idations de tout genre, des
emprunts faits sans base suffiSante pour en assurer
le remboursement , av~ i ent plongé la nation.
L'assemblée a suivi pas à pas le ministre dans
cette carrière de soubresauts; la confiance publique a décidé , a motivé la sienne; sauf quelques légères différences , elle a tout applaudi,
tout approuvé. Aujourd'hui elle examine, elle
pèse plus attentivement: et qui pourra l'en blâmer, si l'on réfléchit que , depuis qu'elle a calqué
Ja
y
1.
�( 168 )
ses opérations de finan ce sur les p rop ositio~s
ministérielles, ell e n'a, ponr ainsi dire, été occupée qu'à recrépir des recrepissages. Voici lIn
décret de ce genre, que la manière dont la con.
L-ibution patriotique avoit d'abord été conclle ,
a renclu nécessaire: et qui sait ~ncore s'il sera
suffisant ? C'est le même dont nous avons déjà
f ait mention il la fin cie la dernière seance.
.
.
A R T . l C'r.
leurs biens,
T ontes personnes jouissant de leurs droits et de
qui ont au-delà dè
400
liv. de revenu net, de.
yant payer la contribut ion patr iotique établie par le décret
4. T out fermier ou colon partiaire doit fJ.irc une déclaration, et contribuer à raison de ses profits industriels, s'ils
e~cèdent 400 liv. de revenu .
S. Les tuteurs, curateurs et autres administrateurs, son t
tenUS
de faire les déclarations pour les mineurs et inte rdits,
et pour les établissemens dont ils ont J'administration, excepté
les hôpitaux et maisons de char ité; et la contribution qu'ils
paieront leur se ra all ouée dans leurs comptes.
6. Les officiers m unic ipaux imposeront ceux qui, dorni~
ciliés ou absens d~ royaume, et jouissant de plus de 400 liv.
de rente , n'auront pas fait la déclaration prescrite par le
décret du 6 oc tobr e; ils feront notifier cette taxation J. la
personne ou au domicile de ceuX qu'elle concernera.
du 6 octobre dernier, sanctionné par le roi, ceux dont les
7. Dans un mois, du jour de cette notification, les l'er~
r evenus, ou panic des revenus consistent en redevances) ell
sonnes ainsi imposées par les municipalites pourront faire
grains ou autres frui!s, doi,'ent évaluer ce revenu s~r le pied
leur déclarations; lesque lles serent reçues et vaudront comme
du terme moyen du pr ix d'une a.nnée
si elles avoient été faites aY:lnt la taxation de la municipalité;
lesdites personnes affirmant que leurs déclarations contiennent
::1 .
Sl:T
les di" dernières.
T ons les bénéfices) traitemens annuels, pensions ou
appoimemens, excepté la se ide des trollpes, tOllS f,ages et
revenus d'offices qui, avec Ics <1!..ltres biens d'un particulier.
excéde ront 400. liv . ..de re\'cnu net, doivent servir, comme
les prcduüs ter ritoriaux et industriels, de base à sa déclara.ration , sauf à lui diminuer ses deux derniers p:\icmclls dans
la pro portion de la pertc ou diminution des traitemens ,
p ensions, appointe mens 9U revenus quelconques, qui pourroient avoir lieu par les économies que "êlssemb lée nationale
&c prop ose ) ou par J'effet de ses décrets,
3. La perte d'une p ell5ion, d'un emploi ou d'une partie
quelconque de l'aisance , n'est pas une raison pour se dispenser de faira une déclaration et de payer une contribution
patriotique, si) cette perte déùuite, il reste encore plus de
400
Iiy. net,
vérité. Ce clcHai d'un. mois expiré, la ta:,"iltion des officiers
J!lunicipaux ne pourra plus être contestée; elle sera insérée
dans le rôle de la cont ri bution patriotique, et le premier
aiement sera exioi ble confornu!mentau.décret du 6 octobre.
0
P•
\ 8. T out citoy~n actif, sujet à la contribution, parce qu'i l
posséderait pIns de 400 liv. de revenu net , sera
te~u, s'il
assiste aux assemblées primaires, de représenter, avec
COtes
!Of:.
d'impositions, tant r éelles que personnelles, dans les
lieux où il a son domicile ou ses propriétés territori ales ,
J'extrait de sa déclaration pour la c:ontrihut ion patriotique;
~I ces piè.ces seront, avant les élections, Ines à haute voix
dans les assemblées primai res.
9. Les municip:tljtés ell'\'e rront à rassembl~e ptimaire le
tableau des déclarations pour la contr ibution patriotique. Ce
�( 17° )
tableau contiendra les noms de ceux qu' 1
- 1 es auront faites t
Jes dates auxquelles elles auront été rceues 11
'
"e
Œ
hé
. .
,
. ' sera Impnlllé
et amc pendantl trOI S annees consècntives dan 1 _11 '
hl'
, s a S.u e ou
J
es aSSem ees primaires tienruont Icur séance.
1 0. S'il est tenu des assemb lées primaires et fa't d '1
•
. . ,
1
~e~
tlOns avant la pubhcutlOn du presen t décret
II
- ,
, e es ne seront
pas rccommencees, et on ne pourra en attaquer la l'd"
~ l lœ
.
sur le motif que les dispositions de cc décret n'
été exécutées.
t 1.
L'"ssem~Jée nationale charge
.
'
Jurolent pas
Son
pré~idem de pré.
senter d~s le Jour le présent décret à la sanction du
.
rOI.
Sur la proposition dÎI comité des IinRllces
rassemblée a ordonné que les commullautés d:'
Béarn
pour cette province , une com- . éliroient,
.
nllSSlOn llltennédiaire chargée provisoirement de
la confection des rôles et de les rendre exéclltoires, jusqu'à ce que les assemblée de district
et de département soient établies.
Un décret pareil est rendu pour le pays deSollle.
Les villes de Besançon et de Valenciennes
sO,nt a~ltorisées à' emprunter, la première 150
mille
livres, la seconde 1 20 mille livres S?IlS
. 6
Int"ret, pour acheter des grains et secollrir la
classe indigente du peuple, à la charge de rembourser ces sommes Sur le produit des rentes et
sur les fonds communs.
A
,
Un autre décret rendu Sur la demande de la
yi Ile de l'Orient, et sur l'avis du comité d'agriclùture et de commerce, porte :
( 17 1
)
l I) , Qu'à compter de la public:ltion du présent d ~c n~t;
le port ct la ville de l'Orient ren treront dans l'état Oll ils
etoient avant "arrêt du 14 mai 1784 (qui en a,'oit fait un
port franc ).
Le pouvoir exécutif prendra les précautions néces53ires pour que les marchandises étrangères qui se trouven t
dans le port dt> l'orient, ne puissent entrer en contrebande,
ou en fraude des droits, dans l'i~tériellrroyaume.
1 ".
au
Un projet ann oncé dès long-temps par M. Pétion de Villeneuve, et toujours renvoyé, a enfin
été lu à l'assemblée, sur la demande de M. Lanjuinais. Rien ne prouve mieux un talent véritable que la candeur avec laquelle on rend hOljlmage à celui des auti'es. M. Pétion -a eu celle
de déclarer d'avance qu'iln'étoit que le parein dl!
plan qu'il proposoit , et n'en a mis que plus de
chaleur et de sagacite à en développer les avanrnges. Son auteur, M. de Ferrières, paroît en
. avoir pris ridée dans les banques écossoises·,
proposées en France, il ya 15 ans, par le vi'comte d'Aubusson, et ensuite par l'abbé d'Espagmc et M. Reinier. Il a travaillé cette idée et
il cherche à la faire quadrer aux circonstances
actuelles de la France. Il s'agit d'établir dans chaque département une caisse territoriale, et qui
recevroit les deniers de tous l ~s impôts, et seroit régie' par des administrateurs comptables de
mois en mois. TollS les corps et particuliers, pro,/
�( 173 )
( 17 2 )
priétail'es fonciers, pourroient emprunter il Ces
cë.i sses les somm es do nt ils amoient beso;. n , .'a
q uatre pour cent d'intérêt , en hy pothéquant leurs
fonds , qui pOt:r cet elfet seroient estimés à leurs
{rais , et dont les hypothèques antérieures se.
l'oient purgées d'une manière que le plan indiqne.
Les contrats passés par les propriétaires leur seroient remis; ils pomroient être endossés et ciro
culer dans tout le royaume comme üne lettrede-change, et ils seroient toujours échangeables
à la caisse en espèces et à présentation. Ces
contrats porteroient un signe qlù ne seroit connu
que du propriétaire et des administrateurs.
Il étoit difficile de juger d'lm tel plan sur nne
simple lecture : M. D upont ra traité d'abord avec
légéreté , comme absolument impraticable; il en
a proposé le renvoi à la dixième législature.
MM, Rœderer, Lanj u in~is, Fréteau et le COlùtenx
de Canteleu ont dédommagé l'au,eur du plan de
ce dédain de M. Dupo nt, par des expressions
dignes à - la - fois de. leur patriotisme et de lent
savoir-vivre. Sur leur prop osition, rassemblée a
décrété:
1 ° . Que le co~ité des finances , et celu i d'agriculture et
de commerce, nommeront chacun six. de leurs membres,
l'our e~:aminer le plan présenté. 2. <J . Que l'auteur sera admis
dlJls le comité pour répondre aux que~ti ons qui pourronr lui
être faites, 3°. Que ce plan sera imprimé et distribué aux
membres de l'assem blée.
Lorsque
Lorsque ce plan reparoÎtra dans l'assemblée ,
nous essayerons de présenter à nos lecteurs
quelques réflexions.
Du samedi
SOIT ,
27 mars.
UN courier extraordinaire , venu de M~rseil1e
la mùt p~f~~ente, avoit apporté la nouvelle
d'une incarta€!e aristocratique, qui, sans les mesures prudentes et sages de la l'DJ.micipaiité, pouvoit rallumer dans cette ville les tisons de la disçorde. L'assemblée de ce matin avoit renvoyé
cette affaire au comité des rapports, pour lui en
rendre compte dans cette séance. Voici la subsrance de ce rapport, fait d'après des piéces authentiques.
Le 1.0 mars, le factionnaire de la garde nationale de Marseille , à la porte d'AL", s'avance vers une voiture prête à
entrer dans la ville) et prie ceux qui étoient dedans de se
nomme~. - L'une de ces personnes répond: Ce ne sont pas
vos a~lres. - .Je suis soldat de la garde nationale, reprend
lasentmeIle, et (exécute ma consigne. - Qu'est-ce que c'est
qu~ cette garde? Je ne la connois point, di t le même voyageur;
e~ il ~~donne au cocher d'avancer. - Le préposé de la municlpalne ,appellé par le sentinelle, fait les mêmes questions. le voyageur lui répond qu'il vient d'Avignon, et qu'il ne veut
d?nner s?n nom qu'à sa garde. - Le capitain e du poste sur~~n~ , fa.i,~ arrêter la voiture; et, voyant l'étranger en colère,
1 dit 9u.., ,1 vaudro it mieux donner son nom que de se racher ~
- QUI Ctes-yOUS, rep lique ce dernier, pour me demander,
~on nom? - Vous n'avez point d'uniforme; avec VOtre re~~Ote ! Votre hahit gris et vos plumes , je ne vous cannois
p , pUIS, apperc~'lnt un sergeRt du pos~e de la troupe
Z
�( 174 )
soJdée qui était à cette porte avec la garde nationa.le, le voya.
geur rappelle, et lui ordonne de faire venir ses gens: au
~ême instant il descend, ~e fait connoÎtre 'pour le marquis
d Am bers, colone l du regl ment Royal. Marme, et vient du
côté du poste na(ional à la tête de plusieurs soldats) en criant:
où sont as canailles-là ~ us h . ... là? Ensuite portant la main
sur la poitrine du capitaine, il lui dit : voulez-vous fajre la
guerre, je vais vous attendre à la plaine; une seule de mes
compagnies suffira pOllr diss iper vo tre garde nationale; "ous
pouvez-l'aller dire II votre maire et à votre l'l)unicipalité , je
m'en f. - Le cap itaine fait de vains effor b.»'our~ l'appaiser.
Il répète, je m'en f. - Les officiers dressenrpi'6cès-verbal ,
et envoyen! le procureur de la police vers lafcommune, pour
l'instruire des fuits. Celle-ci a arrêté de présenter une adresse
à J'assemblée nationale.
Le ;l 1 mars , les bas-officiers du regitnent Royal-Marine
exposent deY3nt les officiers municipaux les sentimens patriotiques de leur corps. L::l. salle se remplit de <;itoyens; on
leur lit la déclaration des bas-officiers, qui reçoit les plus "ifs
appJaudissemens. De par t et d'autre on se donne des assurances d'amitié et d'tmion. lI paraî t que la fermentation éEOir
grande dans la ville, malgré les soins que s'était donné la mu·
nicipalité pew' la calmer; M . d'Ambers en craint les suites,
se rend à la maison commune, et déclare qu'il veut y rester ,
sous la sauve - garde de la municipalité. - Le marquis de
Miran, croyant qu'on le retient de force, ecrit une lettre
pour demander sa libe rté:. - M. cl'Ambers persis te à rester
dans la maison commune jusqu'à la réponse de l'assernDlée
nationale, et la municipalité en informe M. de Miran. Le '!z
macs , 011 fait une information contre M. d'Ambe:r. Le '!1,
le procureur de la police donne ses conclus!ons, cl apr~ lesquelles jJ est ",rrêté que le procès-verbal des faits serOlt envoy é à l'~emj-.lée nationale; et ,qu'en attendant sa rep?n.se,
M. d'A mt:crs demeurera S0115 la sauve-oarde de la munlclpaHté. - Le principal objet de l'Adre5s~ marseiilois~ éroie de
savoir par quel tr ibunal cet te affaire devro it être Jugée. La
municipalité y joint deux autres demandes ; l'une qui eendau
renvoi de six mille hommes de troupes rég lées qui I cge~t chez
les citoyens ou dans les places publi ques, et dont fa presence
peut entretenir une fermentation dangereuse : l'antre a pour
but l'élargissement d'un malheureux, détenu dès long-temps
au fort Saint-Par.
( 175 )
Le comité a!1nonce, sur ces deux derniers
objets, un rapport particulier; et , SUr le premier,
il propose le décret suivant :
L'a5semblée nationale, ouï le rapport de son comité, dé...
clare que la connoissance du délit dont est prévenu M. d'Am.
bers appartient à la sénéchaussée de Marsei lle.
M. Castellanet informe l'assemblée que le comte
de Saint-Priest a écrit aux députés de la sénéchaussee de Marseille , que M. de la Tour-du-Pin ayant
rendu compte au roi de cette affaire, sa majesté,
justement indignée, a ordonné que M. d'Ambers
ftlt arrêté , et que son procès lui flLt fait par 'le
tribunal qui seroit déterminé; que sa majesté a
donné des éloges à la manière dont la municipalité et la garde nationale se sont comportées. Il a
demandé que le présid 7nt fù t autorisé à écrire aux
officiers mun icip'au x-~t à la garde nationale potlr
leur t~moigner la satisfactio n de l'assemblée.
Cet amendeme!lt a été adopté, ainsi que le
decret.
Le comte de Mirabeau a été moins heureux que
M.Castellanet dans les instanceS" qu'il a faites pour
le renvoi des tr0upes réglées 'hors de Marseille.
" C'est véritablement, a-t-il dit , placer le feu à
côté d'un magasin à poudre ". L'assemblée a jugé
devoir attendre, Sur cet ohjet , le rapport du comité, et elle a décrété que, pour 1<1 présent , il
n'y avoit pas lieu à délib.}rcr.
�( 176 )
M. de Beaumetz a fait lecture d'un projet de
décret relatif à la réformation provisoire de la
proc~dure criminelle. Le préaml'llùe et les qualte
premiers articles en ont été d~crétés comme ci.
après.
l'assemblée nationale, ouï Je rapport à elle filit par SOn
Eomité, du mémoire remis par M. le garâe-des-sceaux , er de
plusieurs autfes adresses concernant des diffi~ul~és éle;ées sur
l'exécution de son décret sur la reforme prOVISOire de lordonnance eriminelle : considérant qu'une loi si importante pour la
sûreté publique et la li berté individuelle doit être uniformément conçue et exécutée par touS ceux qui sont charges de
rappliquer, a décrété et décrète ce qui suit:
ART. 1er • Les adjoints seront appellés au rapport des procédures sur lesquelles interviendront les décrets,
Il La présence des adjoints aura lieu dans tous les cas jus1
qs'à €e que les accuses J ou l'un d'el1x, aient satisfait au décret)
ou que le jugement du défaut ait été prononcé contre eux, ou
fun d'eux; et après cete époque, le surplus de la procédure
ser:a fait publi~ement, tant à I~égard des accusés présens 1
qu'à l'égard des accusés absens ou contumax.
ID. Nul citoyen ne sera contraint d'accepter l'honoorable
foncti.on de repr ésenter la commune en qualité d~adjojnt.
IV. Les officiers du mini stère public ou les Juges feront
notifier, par un étrir signé d'eux, "aux greffes des munidpa·
lités, l'heure à laquelle ils devront procéder aux actes po~r
lesquels ils requerrol'l.t "assistance des adjoints, et les mum·
cipa1it& seront chargées de pourvoir à ce qu'il se trouve tau"
;Oar.s des notp.bl~s disposés à remplir cette fonction.
Sur les oDservations de MM. de Saint-Fargeau
et Pétion de Villeneuve, le cinquième article a'
été ajourné.
f 1.77 }
SI/i" tÙ;a Yariété du NI/méro
cxxt
}'ai insisté su r l\n;Jpr"opriété de cette dénominatiorl
~e puiffance ~xécUlivt, parce qu'elle m~a paru entrai ner
~es erreurs importantes dans la pr~tique. On commence
par déclarer que la justice dOÎt être rendue an nom
du roi. On lui do nne enfuire une part dans l'élection
des juges. Pourquoi?
Je J'ignore. Cette ék.ction , dans
.
J~s mains du roi, ne s'accorde ni avec l'utiliré pnbllque ;
ni avec des principes reçus.
Si le peuple n'avoit aucune pan à la nômination des
juges 1 on pourrait préswner que le choix du roi, ~ll de
~s ministre~) tombe précisément sur l'homme que le peuple .
auroit choisi, s'i l avoit eu à choisir ~ mais on nc peut plus
présumer cela dam l'arrangement que le comité propose.
De deux èa nclid ats présen tés au roi par le peuple , l'un;
d'~prè~ le si~ple ca·lcui des voix, est le plus desiré;
l'autre est bien moins agréable au public. Les ministres du
roi aur6ieht·ils ·ce'tte singulière prérogative, de forcer lè
peuple à recevoir le juge qu~l aime le moins , au préju~ .
di" de telui pour lequel il il déci;iré s; préfér<née ?
Et, pour quel grand avantage donnê-t-on aux mi_
nistres le pouvoir 'tIe braver l'opinion publique? Est-ci
conurte uh moyen de préserVer le peuple des sûites què
pourroit éntr.ainer un choix imprudent? M ais , si l'on
atlmei que le pebpl'e en éorps peut se tromper sur uri
individu, 'comment s'affurer qu'il ne se trompera pas sur
deux? Prouvez. que le choix du peuple , dans un e seule
occasion, doi t céder au choix des ministres ; et les
mêmes argumens prouveront très-bien que le peuple né
iifil jamais avoir le droit de chQi5ir. Pour êrre consé"
Aa
�( 179 )
sMe aucune autorité, et qui est , pour ainsi dire, un
quens, vous devez. donn er la nomination au rQi; et st
vous donn e7. quelqu e Ghose au peuple, ce doit être
l'oplÎOll s~ul eme nt. Mais , dans le pl an du comi té, le choix
du peuple est ex posé à un mépris manifeste ; et la se-
curité que l'on gagne par.là. , n'est d'aucune valeur. Le
mod e que j'ai proposé, donne la plus grande certitude
d'une bo nne élection, et ne porte aucune atteinte au
respect que l'on doit aux suffrages du peuple. (tit. 3, §. rI.)
M ais, je ,demande comment le m inistre du roi qui
aura ce département, connaîtra le €aractère et la capacité de deux person nes choisies par le peuple, dans une
province éloignée , mieux que le peuple de cette Pr~
vince ? On sent bien que ce mini stre, quel qu'il soit,
le garde-des-sceaux par exemple, ne jugera pas d'après
lui-même, mais d'après quelqu'intriganc souple et rusé
qui aura des liaisons dans Ja Prov ince, et qui fera quelque
trafic secret de la faveur du ministre.
L'effet le plus marqué d'une teUe dispos ition, c'est de
fofti6er beaucoup l'influence ministérielle. L'intérêt- de tout
candidat sera d'être bien à la cour; pour ne pas être re~
j ~ tté , s'il se trouve le premier ,sur la l' s.t e ~ pour être
pr.<féré, s';l n'est que le second. Ce g~Qre de, dépendance
n'effarouche pas en A nglet:rre ; mais il s'accorde fort
mal avec les princ ipes de la France et de l'aITemblée
nationale. C 'est le propre de toute espèce de camman~
clement, d'être environné d'une sphère d'influence qu~
pane le pouvoir au-delà de ses vraies limites: lin rOl
do~t avoir un commandeme nt ; o n ne peut don c pas le
.
. 1e moJOs
. qu'il en a,
d epomller
de toute .ln fi uence; maiS
~Iest le mil!ux. Le comité, dans ce plan, cree pour le
,
' n.en a' faire,
.
où il ne posroi un departem
ent ou, 1·1 na
domai ne d'in flue nce; domaine absolument nouveau, car
ce n'est pas un reste de l'ancien systême; le roi n'avoit
point de part à la nomination des emplo is de judicature.
Depuis des siècles, ils étoieut v~ ndus et achetés: le
marché se commençoit et sc consommoit entre le ven ..
deur et l'acheteur.
Q uand J'examine les details de ce pl an, mon embarras
augmente au lieu de dimi nu er. J'y trouve , en particulier,
w;ue contradiction que je ne saurois expli quer. L orsqu'il
s'agit d'une élection fa ite par des hommes choi sis , par
les citOyens ch argés d'élire les memb res des alfemblées
représentati ves , & de la législ ature souveraine ; cette
Hection est soum ise à cette censure du roi. Lorsqu'il
s'agit d'u ne élec tion abando nn~e à une classe inférieure ,
à ceux dont les contributions annuelles nc montent
qu'à J liv., à ceux qui ne sont que les électeurs des
électeurs, ceUe élection palTe sans contrôle. Il semble
qu'on se so it réserv é les moyens de corrig~ r les erreurs
de j'ignoranc!.!, là où l'ignorance étoit le moi ns à pré~
sumer} & qu'on ait rejerté le correctif; dans le cas où..
il pou voit sembler le plus nécessai re.
De neuf espèces de tribunaux, il en est cinq, à l'élec...
,ion dt5quel$ le roi intervient; quatre qui sont élu, par
le peuple seul : de ceux-ci, le premier en ordr~ , est le
tribunal de canton où il n'y a qu'un juge, savoir, un
jugt de paix. Cet exemple augm ente encore ma perp lexité ..
Pour les tribunaux composés de ci nq,. di x, vingt, trente...
$ix juges; où chaque individu peut compenser , à q uclqlles
égards, le défaut de talens d'un au tre, on ;I Pl~liqJle le
remède Contre un mauvais choix. Pour les u;bunaux où
A a 1.
�( 18,0 )
·tt
nly a qu'un juge, ce remède est supprimé; et <!epe1h
da nt "' ce juge unique a , comme les autres cours de justiçe
~ne por~on de jurisdicriQn q~i est hq rs d'app.el.
Dira·t-on que les causes hors d'a ppel Sont les derI}ières dans l'échelle de l'Împortan.ce , & qu'eUes n'ex,
( rgr )
~J.elle tfl diffirentt de
la vôtre. Le roi, en exerçant le
pouvoir ilU/if, semble dire: le vœu qUt mu peuples ont exprimé, eft 'lUt Paul foil élu pour jugt; mais j'élirai Pitrre~,
p~rCt que je compte [tur vau
pour rien.
Le comité entend, sans doute, que cet acte du
~èdent pas cinq~ante li yres de vi:l leur?
pa~voi~ royal, comme tout autre, ne soit exercé que
Voilà (Jrécisément ce que je cr.lins ; cac, en matière
pécun,iatre, ce ne sont p~s les grandes so mmes, ce 59nt
les pet~tes qui ont le plus d' importance. Je r~v iendr(\i
aurait Je courage de ,Prendre sur lui la responsabilité d'un
~
cet objet.
<::;'e rtes , if faudrait de.s ava nta ges bien grands dans le
systême de l'intervention royale pour fa ire passer pardeITus tous les inconvéniens d'une compucation si vj.
<;ieuse & de ces bisdrTeS discordançes. Une loi inutile en
l'end d'autres nécessaires; car la précaution , quoique
su,Perflue, n'est pas suffisante: ainsi, en donnant au roi
le choix ent~e les deux candidats, on lui donne de plus,
s~ns ré~exio1) , la n éga~ive sur tous les deux. Q uand les
incol'".!véniçns se feront sentir , il faudra de nouvelles
loix Eour les écarter. Si le minist re n'agrée aucun des
'd eux hommes élus ~ s'il su~pend l'o~tion r~yale, avec
pu sans prétexte, J'obstacle peut durer i,usqu'à ce qu'ils
fI1eur~nt tous deux; car le code n'y a pas p'>l1rvll.
Les raisons qui militent pour le velO suspensif du roi 1
en mat ière de législation , ne so nt point applicables à la,
part qu'on lui donne dans l'-élection des juges. Le roi ,
en exerçant son pouvoir JusptIlJi[, semble dire aux:
2gens de la nation: Je pMSt 'lu'après de plus mlÎres ré·
fttxio!l.J, -votre opinion [ur ce point fera diffirtnu dt ce
qu' elle ej1 aujourd'hui; 011, Ît pmu 'lue, Ji. fopinion dit
fluple pour /~9utl 'Vous agiffit., étoi! connue, on 1/tffoi,
par quelque personne responsable. Mais , quel ministre
tel choix?
Je suis bien loin d'accuser le comité d'avoi r déserté
la callse du peuple; il faudroit que je m'acc usasse m~i.
même: car, si je n'euITe été encouragé par son exe mple ,
j'aurais moins osé Elue je n'ai fait. J'ai été embarrassé
fo rtlong-temps, pour décider si l'élection des luges con..
-venait mi eux au peup\e qu'au roi. 11 serait difficile de
~ire quel mal il est résulté, en Angleterre, de cette
pr~r0gative royale ; mais on ne peut faire de comparaison pour les geux royaumes , ni entre les usages
paffés , ni entre les vues actuelles. Notre peuple n'est
point accoutumé à l'élection des juges; tous les adorateurs de notre constitution , prosternés devant nos usages,
!l'attend roient de lui que des choix ridicules et p:J.rpares.
D'aill~urs , un systême de jud ica ture locale, eS t lln e
pouveanté pour nous, que personne n'ose insinuer. pendant que la justice est une sorte cle manufacture ccn·
pnée à W esrmiuster Hall , Je roi n\~sf pas obligé d.!
~herche r bien loin, po ur savoir
à qui en confier la direction.
C'est une tentative hardie , qu e de donner au p: uplc
le choix de s~s juges; la plus hardie peut- être du p:mi
populaire f Je balançois entre le CO\ et les assembl~cs. rc-
�( 182. )
( 18} ),
présentatives J je n'osais pas songer au peuple; maiJ .
Id~.és ) sera proportionnée à l'importance qulil met ~
depuis que le comité m'a enga"oé à le faire , 'Je ne SUIS
.'
plus en doute du succès. T om ce que J'e desire , c' en
que l'expérience se fClsse sans détour, dans· sa forme la
plus simple; & qu'elle ne soit pas dénaturée par une
l'ppinion publique. Un j~ge u~ique. ne pe~t ~artager
Qvec personne l'odieux: d un decret InJ uste; 11 na pOlOt
de complice qui l'aide à supporte r 1. poids du mépris
éneraI; il n'a point dtappui contre le rep roche ou la
g
1
. '
•
honte; il ne peut SQ dissimu er, 01 reJetter sur a»trUl.-
modifi cation dont je ne pui~ l:oir les avantages , et dont
je vf)is
[TOP
les dangers.
SEC 0 N D E PAR T 1 E,
Dans laquelle on établit le principe suivant 1
D an. chaque tribunal un seul jUfJe,
LE comité de constitution établit plusieurs juges dans
chaque tribunal; mais plus j'ai examiné cette question t
plus rai trouvé des raisons de me persuader qu'lUI
seul jlig~ est, en toute occasion , préférable à un plus
grand nombre; je dis lin seul j uge. , mais agissant et
jugeant avec la plus grande pu~licilé. Je fai s. combien
cette opinion sera paradoxale , sur-tout en France ; mais
qu'on l'exam ine sans prévention, et le p;lradoxe dispa..
roitra. L'uni té de juge satisfait à tout ce qu'on se
propose , en forma nt un établissement judiciaire ,. drDi·
l urt daM lu dici,J;ons , promptitude , économit ; l'unité
de juge est la m eilleure garanti e dèS qualités essentielles
d'un magistrat, prohiti, application, inul/igen",
L. probité d'un juge (a bstraction faite de motifs plu<
le mal q,u'il a fait. -- Un juge unique ne peut pas,
comme un m embre d'un tribunal nombreux , se sous ...
traire à son devoir par l'absence, et don ner ainsi la
valeur d'un demi-suffrage à une mauvaise cause qu'il
n'oseroit pas défendre. -- Toute sa réputation repose
sur lui seul; et il n'a rien à espérer de cet esprit de
corps , de cet te fo rce de parti, q\1i séduit les suffrages
de ceux qui ne r'fléchissent point , et qui met le .préjugé il la place des preuves.
. '
Il Y a. plus: vous tro uverez , dans un Juge unIque,
plus d'intelli ge nce et de v éritable capacité, 'que dans
une société de juges. J'en appelle ~ l'e xpérience. Ce
sont les individus, non les coll ectio ns d'individus, qui
ont produit les plus grands efforts de l'esprit humain. Les
hommes s'affoiblissent en comptant les uns sur les autres;
ils ne développent jamais toutes leurs facultés que lors ...
qu'ils ne comptent que sur eux-mêmes. Nous ne parlons
pas ici des cas où la pluralité est absolument nécessaire;..
nous ne nions point l'utilité des conseils t des avocats ..
celle des cours d'appel; mais les cas o~ la pluralité peut
être utile som bie n rares e n comparaison de ceux o~
elle ne ser t qu'à favoriser et l'indolence et le sommeil
de la raison des indi vidus.
Quant à la promptitude des décisions , elle ne peut
arriver à 5a pertection que dans un tribunal cQmposé}l'u1\
�( 1&,. )
seul 'Juge, Il ivan.. ,op'd
1 em, ent, parcé qu'ii ' ft .. Icft~
contre ni les obstacles de 1
."
.
amaur-propre ~ ni ceux de '
1 entetement, ni ceu x de Ja mauvaise foi ou dl"
'
e . 'gno·
rance; 1' ln'a_ pOint
de débat ,
. iln 1e;)su
.1 '
.
le pomt
de'
.querelles; la JustICe marche à son but s
d'l'
.
. .
' ans c al, san~
;lJournemens mutiles, sans brigue et 5 ans la
J: L
veur Ct
par conséquem âvec: une grande rapidité t
'
e Ude grande
etonomle.
Multipliez
ses
eollègues
vous
1"
l'
, m u tlp lez ld
.
, .
lnconvemens, les càuses de lenteur , dan s l a propbrUQ'll
'
clu nombre d.s jouges.
1
•
•
COU~ER
DE · PROVENCE ,
• pOlir serrir de ·sui;. aux
a
j{S
lettres du Cl<
Commeuans.
,
,
DE MIlUBE.AV,
'
No. C 'X XIV,
J •
stances
ait dimanche
28 aU-2!) mars '790,
•
lA. suite
dU
numéro prochain.
N.B. L< mois d< mars afini au numéro CXXII . M tsSUJJfJ
'
lu ahonnù dudit mois sont prits d~ s'd'tuer à M S
jil d'
' AY,
s, ,recteur du bureau du Courier de Provence
0 6
d l'E h
,n 1 ,
rue e c elle Saint-Honoré, pour rmOllVûU leur 4hon~
ntmmt, 4fin IJull'mvoi du numérQs,J'avrii n ~'prQuJlt poin
"'- ",,,,d,
t
!
De l'lmprim erie du PAT RIO T E FRAN ço!S,
Pla.. du Théâtre llalien.
ON avu, 'cjans une préc;Mel1te séance, J'ass61J\.
blee flaçonal\! éluder,toLltÇ ,disc.ussion ;ur la traite
des n"g,r<ls ; et légaliser, al! Il)~ins pour 'un temps:,
par son silence, cçt oc,l.ieuX tra..Jic de J'espèce qu_
maine, que d'égoïstes pl4fiteurs, que d'ayides
armateurs ~L?pellent ftoidement unmalnécessaire.
Elle a craint, nOL,lS djt-on , de .rien inno.ver dans
le cQlnmerce, soit direct' " soit indirect, . dc.Ja
Fr3.l\oe avec les colQllies : mai ne rien inn~lVer.
~st-ce alltre ch,ose qùe cOllsacrer tous_ les_~buû
Apr~ a'loir éten§lll -ses réformes sur tputes -l-e s
parties d~, no tre org.~lJis!lcion. politique; après
avoir P9~ la f~ulx d!lnV 10S ~hamps "par - tout
cil elle aEp-ercevoit de nl~lvaises herbes, falloitil ne s'avise. du daflg1! r.cles innovations que peur
~onsacrer \11'\ CO!)lmtrc:e injuste, et..d.ctll les
moindres détails fo!)t' ffi~onn er l'humanité?
'fancjis que nos voisin.s .e.xaminoient aette
guestioll sens to utes ses -fuces; tandis' qUils décernoiel)t des comités pour entendre toutes les
Bb
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N.B. L< mois d< mars afini au numéro CXXII . M tsSUJJfJ
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De l'lmprim erie du PAT RIO T E FRAN ço!S,
Pla.. du Théâtre llalien.
ON avu, 'cjans une préc;Mel1te séance, J'ass61J\.
blee flaçonal\! éluder,toLltÇ ,disc.ussion ;ur la traite
des n"g,r<ls ; et légaliser, al! Il)~ins pour 'un temps:,
par son silence, cçt oc,l.ieuX tra..Jic de J'espèce qu_
maine, que d'égoïstes pl4fiteurs, que d'ayides
armateurs ~L?pellent ftoidement unmalnécessaire.
Elle a craint, nOL,lS djt-on , de .rien inno.ver dans
le cQlnmerce, soit direct' " soit indirect, . dc.Ja
Fr3.l\oe avec les colQllies : mai ne rien inn~lVer.
~st-ce alltre ch,ose qùe cOllsacrer tous_ les_~buû
Apr~ a'loir éten§lll -ses réformes sur tputes -l-e s
parties d~, no tre org.~lJis!lcion. politique; après
avoir P9~ la f~ulx d!lnV 10S ~hamps "par - tout
cil elle aEp-ercevoit de nl~lvaises herbes, falloitil ne s'avise. du daflg1! r.cles innovations que peur
~onsacrer \11'\ CO!)lmtrc:e injuste, et..d.ctll les
moindres détails fo!)t' ffi~onn er l'humanité?
'fancjis que nos voisin.s .e.xaminoient aette
guestioll sens to utes ses -fuces; tandis' qUils décernoiel)t des comités pour entendre toutes les
Bb
�( 187 )
( 186 )
parties, tous les témoins, pour provoquer de
toutes parts les informations et les lumières
,
non-seulement Sur les"ràpports èle la traite avec
leurs colonies et avec la métropole, mais avec
ces malheureusès plages, 011 notre cupidité entretient une gangrène de crimes; ils jettoient du
moins un œil de compassion Sur les infortunés
qui en sont plus immédiatement les vidimes; ils
les recommandoient à la pitié des -capitaines, a
la vigilance des chirurgiens ; ils invitoieut, par
l'appât du gain, l'avarice à develùr hnmaine ; et,
pàr ces dispositions bienfaisantes, ils tàisoienr
sentir d'avance, aux planteurs de leurs îles, la
nécessité de faire aimer l'existence à des mal,.- heureux que bientôt ,. peut:être, ils ne pourroient
plus remplacer_ - Nous, en une seule séance ,
d'un selù mot, avons tranché une question que
nos voisins, après deux ans d'examen, ne trouvoient point encore assez éclaircie ; nous avons
fermé nos oreilles à toutes les plaintes, étouffé
tous les murmures; er tandis que les Anglois
donnent des primes pour empêcher, pendant la
traversée d'Afrique aux îles, la mortali té des
nègres, nous continuons le trihilt impolitique
accordé par notre gouvern ement aux vaisseaux
qui font la traite, sans nous embarrasser si ces
vaisseaux appartiennent réellement des Fran-
a
çois ou il des Anglois, s 'ils amènent dans nos
colonies des hommes vIvans ou des cadavres;
tant nouS avons craint de toucher à cette question, à laquelle on nous a si faussement persuadé
Ile l'union des colonies avec la France, et le
dl'! cette dernièl"e , étoient invinciblement attachés.
A présent' qu'il s'agit de conserver entre nous
, ft ces colonies ces liens d'union qui npus sont
si cher~, que fajsons-nous pour ~ y réussir? L'on
a VIi ce qu'on doit penser dit décret du 8 '!lars.
Chargé de rédiger l'inslnwion que ce même décret avoir annoncé, le comité des colonies en a'
fait le rapport à l'assemblée.
-Elle est divisée en deux parties. L'une est un
long discours qui expose les principes, développe les motifs du plan que contient la seconde.'
Après avoir fixé provisoi.rement la forme des·
assemblées paroissiales, leur composition, les
qualités nécessaires pour être citoyen actif;
après avoir appellé tous ' ceux qui auront ces'
qualités à une représentation directe et immédiate, qui est tout à la fois la plus avantageuse
au peuple, et la plus admissible par-tout olt une
très- nombreuse population n'y met pa~ d'obstacles, le comité indique la manière de faire
avouer par ft p euple les assemblées coloniales qui .
Bb 1.
~ommefce.
�( IB8 )
( Œ89 )
pourroient sè trouver existantes, et ien fair e
~lire d.àns les colonies oil il n'yen auroit point
qU,e le peuple eût avouées. - II fixe la propor_
tion du corps représentatif au penple représente
c'est-à-dire, aux citoyens acr>fs,
un déJillt~
Sur cent pour Saint-Domingue , à un sar cillq1l2nt~
po ur la Martiniqu e, la Guadelollpe, file de
France et J'ile de Bourbon ; à un s'nr vingt-cinq
pour Gayenne et la Guyane; il lm Sllr vingt pour .
Sainte-L'ucie ; à un sur dix -pour Tabago. Le
comité propose ensuite les bases sllr lesquelles
les assemblées coloniales devront dresser le plan
<le la constitntion qu'elles proposeront à l'assem.
blée nationale. II distingue J'administration inte.
l)ieure de la IégislaToion extérieure; indique ~11
prenüer égard tous les objets dont la colonie
devra s'occuper; d~veloppe, quant au second,
les 'avantages qlle les colonies trouveront à rester
ttnies .à la France, à culliver les Telattons que
4& bes<!>Ïns inl.ltnels t"tablissent nécessatrement
~t.re. tOtlte colonie "et sa métropole, et' que la
sih1ation, les ressources et le commerce de la
&an:ce rendent .plus avantageuses avec elle qu'a.
yec tottre al1t~ pllissance, II combat l'idée chimériqtle d'nne indépendance absolne des colonies.
<(' Qhel seroit, dit - il, le secret de léurs espe." ~nces? Où sont leurs forces? Enleveront·elles
a
" 'les hommes il la culture pour en raire des ma
Il telots ou des soldats? les opposeront-eUes aveç
" quelque espoir aux premières 'puissances du
" monde? ..
L'abbé Maury a observé, dans le COUTS de la
discussion, que ce paragraphe 'est i~pol.itiqne.
C'est pn;Hlver, a-t-il dit, que Pon craint que les
colonies n'aspirent à l'indépendance. Mais, si on
le craint, pourquoi se taire? pourqu oi ne pâs
démontrer combien seroit f t t al aux colonies le
moment qui les sépareroit de la mère-patrie pour
les rendre indépendantes " c'es~-à-dire les jouets
perpétuels de tOllS les événemens, de toutes les
puissances? S'il Y a quelque reproche à faire à
cet artiole, c'est qu'il s'en faut bien qu'il soit
concluant, c'est qu'o n y a n~gligé une considétari on importante. Oit les colonies aüroient-el1es
~uisé J'idée de l'indépendance ? Dans la révolution Américaine? Un parallèle bien frappé de
leur situation avec celle des ci-devant colonies
.Angloises de l'Amérique septentrionale, prouverait d'une manière irrésistfble, que l'indépendance que celles-ci ont obtenues ne sauroit,
sous aucun rapport, convenir celles - là. On
peut considérer comme un problème, s'il convient
à la France d'avoir des colonies: lOOis il est difficile de conc evoir que les colonies situées et
a
�( 19° )
orgal!iiées comme le sont les isles Franço~es j
I?uissent se passer d'une métropole. - Après avoir
~diq~é rapidement les avantages de cette union
~vec la France, préférablement à tonte autre
puissance ,~e.Gomité se voit 11a turellement conduit
à exposer comment il s'est .fait que jusqu'à pré~ent l~s colonies en ay ent retiré si peu de fruits.
Ceci amène ~ ' crayon vif' et salIIant des abus
résultans de l'état des choses qu i vient de prendre
abus que l'assemblée nationale n'a cessé d'at.
taquer , et que chaque jour elle est occupée a
détruire.
et vous n'avez. plus beso in de vous agiter pour conquérir ce
que l'asse mblée nationale a résolu de. vous proposer , dès lt
premier moment Ott v.ous avez été l'obJet de ses déHberatio~
Elle va rapprocher , dans une suite d'articles précis, les
dispositions essentiell es dé l',instrm:ti on qu'elle vous envoye.
J O.
SUT
les colonies ,
,'oyés de la part du roi au gouvelO cur de la colonie de
Saint.Domingue, ce gouverneur sera tenu , auss i'- tôt apr~
leur réception, de les com muniquer à l~ssemblée co loniale,
t;n,
s'il ~n existe une déjà fo rmée; de les notifier. égalemen t aux
assenrblées provin cia les) cr d'en donner la connoissance lé.
gille ct au thentique aux habitans de la .colonie , en les faisan t
proclamer et affic her clans toutes les paroisses.
L'assemblée nationale, ajoute le comite, ne cçmnoÎt point
le IanO'age et
Le décret de l'asse mblée nationale
du 8 de ce mois, et la prése nte instruction ayant été en-
t
les détours d'une polit ique artificieuse; elle
S'il existe une assemblée coloniale, elle pOUrr.l, en tout
fiat, declare r ql1'elle juge la fo rmation d'une ' nouvelle as -
que , avantages comm uns) inaltérab le fi délité : voi là, peuple~
.linuation de sa prop re activité; et, dans ce cas, 'il sera procédé immédiateme~t ;lUX nOl.\velles élec tions.
ignore", eUe méprise sur·tout les moyens de capti~e~ le!
peuples autrement que par la justice. A ttachement Teclprodes: colonies, ce qu'e lle vous promet et ce qu'elle vous demande. La nation F rançaise éprouve depuis long-temps ce
qu·on peut attendre d e vo us : nous n e vous demando~s
p oint d'autres sent imens ; nous co mpt ons sur eux avec
cert~
rude.., et nous v ou lons qu'ils soien t cnaque jour mieux merités et pl us justifiés de notre par t ; nous vous recommand~ns
cn ce mom ent une tranqui ll ité profonde, une grande umon
~tre vous
un e grande cé lérité dans les tr.1vaux qu i doiven t
.'
' nouve Il e eXl' ste~ce . Ces coruel'1s sont essfOliel.s
preparer
votre
.
à vo tre bonheur ; ils le sont à votre sû reté . Ne donnez p~lOt
autour de vous l'exemple d'une divi sion, d'une fe nnent3.h~n
contagi.euse; vous avez, plus que d'antres, be$oin de paIx;
1 .
~emblée co loniale
pl us avantage use à la colonie que la con.
3°· Si au contrai re elle juge sa contin.uation plus avantageuse à la colonie, elle pourra commencer à travai ller
suivant les indications de l'assemhlée nationale; mais sans
pouvoir user de la fuculté accordée auX' assemblées calo..
niales, de met tre à exécut ion certains déc rets, jusqu'à ce que
l'intention de la co lonie, r elativement à sa continuation , ait
été constatée par les fo rmes qui seron! indiquées ci-après. ,
4°, Immédiate ment après la proclamation et 'l'affiche du
décret et de l'instr uction dans chaque paroisse , toutes les
1
personnes âgées de 25' ans accomp lis, propt iétaires d~im
meubles , ou, à dé faut d'une teUe propri étc, domiciliées
dans la paroisse dep uis deux ans,
se r~un~ont
et payant une cO)1tributÎon:t
po ur fo rmer l'~ssembjéc paroissiale.
�( 191
( 193 )
,
Sb. L'assemblée paroissiale étant formée, commencC1'1
par prendre une parf4ite connaissance dû décret de l'as,emblée nationale, dn 8 de co mois, et de la présente ins.
truction, poUr procéder à leur exécution , ainsi 'qu'il suit.
6°. S'il n'ex..iste p0int dans la colonie d.'aS5~mbJee colOilialé
précédemment élue, ou si colle q ui distolt a déèlaré qu'cil,
Îllge plus avantageux d'en former unI! nouvelle , l'assembl~t
psroissiale prooédera immédiatemen' ~ l'élee,io'\ de 1es di!.
;putés à ('assemblée co loniale.
"r. A cet eltet, il sera faIt Ull etat et dé nombrement de
foutes les personnes de la pzroisse , absentes O~l'" présenttS",
ayant les qualités exprimées à l'afticle 4 'de la prese:l.te im.
iTuctioll..; Four déterminer 1 d'après léur nombre , ceh i des
députés qui doivent être envoyés à l'asseml3l~e coloniale.
8°. Ce dénombrement f..it, le nombre des d~putés à
nommer sera déterm iné à rai son d'wl pour cem citoyrns,
.en observant) 1 ° , Que la dernière é-entalne sera censée corn·
plette par le nombre de cinquante citoyens , de serte que
pour cen t cinquante citoyens , il sera nommé deu."{ ~épu~es ;
pour deux: cent c ~quante cito)(e ns, trois députés', ~t ains!
~
de suite. :1 0 • Qu'on n'aura aucu,: égard, dans les paroIsses où
il y aura plus de cent citoyens, au nombre fractionnaire,
lorsqu'a sera au-dessous d'ê tinquante,
de- sorte
qûe pour
1:ent quarante-neu f citoye ns) l'1ne sera nomme' qu,un dép!Ii'1
et ainsi de sui te. 3°. Enfin , que ,les paroisses où il se trOUvera
.
d""""
rncîns de cent citoyens) nommeront touJours un ~r ,
quelque foi !: le ·que puisse ttre le ncmbre de citoyens qUI
s'y trouV'eront.
- 9 ' . Après avoir détermin < le nombre des dépott; 'l;" elltl
' er, 1es asscm hlees
' prOVln
..
ont ,a nomm
Clales prace'detom à cetrl
élection dans la forme ou i leur parqitra le plus convenable,
,
"' loe:- i e>
Les asse mblées paroiss~ales ser01lt li bres de donn er
des instrUctions à leurs députés ; mai s elles ne pourront les
charger d'aucuns mandats tendans à gêner leur opinion dans
l'assemblée coloniale ; et moins encore y insérer des clauses
100,
ayant pour objet de les sOU5traire à l'emp,ire de ,la majorit~ ;
si une paroisse donnoit de tels mandats , Ils serOlent répu tes
nuls, et l'asse mblée coloniale pourroit n'y avoir aucun égar d
mais l'élec tion des députés n'en seroit pas invalidée.
I1 0 , Les députés élus par l'a'Ssemb lée paroissiale se ren·
dront immédiatement dans la vi lle de Léogane; et y détennineront le lieu où doit siéger l)assemb lée coloniale .
120. Si, au m oment 0\.1 r assemblée paroissiale s' est formmee , il ex istait dans la colonie une assemblée coloniale précédemment élue, et si cetee assemblée n'a point déclaré
qu'elle juge avûntageux à la colonie de la remplacer par un e
nouve lle) J'asse mblée paroissiale commencera par e:.:arniner
ellc-même cette question; elle pesera toutes les raiscns qUi
~eu"ent décider ou à autoriser l'asse mbiée co loniale existante
à remplir les fonctions ind iquées par le dècret de l'assemblée
na.tionale, ou à mettre à sa place une nouvelle assemblée
élue , conformértle nt à la présente instruction.
13'''. Vassem blée paroissiale sera tenue de faire son option
dans l'espace de quim.e jours, à compter de celui où la proclamation aura été fuite) et d'en donner immédiatement
connaissance au g~ ltverneur de la colonie) et à J'assem blés:
coloniale. Son vœu sera compté pour autan t de voix q u' elle
eût dû envoyer de députés à l'assemblée colù ni~le , en se
conformant à c,e tte instr uction,
14n , Lorsque le terme dans lefJuel toutes les paroisses a~~
rom dû s'expl iquer sera éco~llé , le §;Ctl\' erne-UT d~ la colo~l e
vériner:t le nonlbre des p<!foi sses qui O:1t oF té Hour la tor
mation d'une nou"cll~ <\ssemb l~e; il en rendra le rl s alt? t
4
Cc
�( ,194 )
puPlic pOlr "impression, avec le nom de toutes les paroiS'Ses
qui ont délibéré, l'ex preS51on du vœu que chacune a poné,
et le nombre de voix qu'elle doit avoir, à raison du nombre
de ses citoyens actifs; il nOtihera d'une manière particulihe
ce m~me résultat à toutes les paroisses de la colonie.
1 51]. Si le de~ir dè fornier, une nouvelle assemblée n'a pas
été exp ri mé par la majorï.té: des veix des paroisses l "assemblée çoloniale dejà élue continuera d'exister, et sera
cÎiargée de toutes les fonctions ind iquées par le décret de
f'-assembl.~e nationale; et en conséquence il ne 5era point
procédé dans les paroi~es à de nouvelles élections: si au
contrai re le desir de former une nouvel1e asse mblée est exprimé par la majorité des vo ix des paroisses, tous les pouvoirs de l'a~semblée èoloniale e.\ istante cesseront, et il sera
~rocédé ~ans délai, dans toutes les paroisses, à de nouvellss
élections" comme si, à l'arrivée du décret, il n'en eût point
histéj en obsen 'an t que les membre5, soit de J'assemblée
coloniale, soit des assemblées provinciales existantes, pour.
ront être éhlS <lUX mêmes conditions que les autres citoyens
pour la nouvelle asse~blée.
16°. L'<:.ssemb!~e colon1<llc formée ou non formée de la
~aniè~e- énoncée
ci - dessus, ,s'organ isera et procédera ?insi
gu'il lui. parohra convenable, et remplira les fonctions in·
~!guées
Far le décret ~e ]'assemblêe nat:onale, du 8 de ce
,
1. • •
,
mOlS, en f:?hservant de se conformer dans son travail sur la
constitution, aux ma;{jmes énohcees dans les articles sui vans,
~ 17°.~ En examinant les formes suivant lesquelles le pouvoir
législatif doit être exercé relativement aux colonies, elles re·
connoÎtront que les {oix destinées à régir les colonies, médité~
.et préparées dans leur sein, ne sJ.~ lroient avorr uhe e'\istence
e i1ti~r~ et d~fipitive, aVfl1lt d'a.voir été décrétées par "assembIte caüônrue
sanêtionnées par le roi j que si les 'Ioix pu·
~.
;r
( 195 )
"
. .
"
rement 1. ntérieures peuvent etre pro'~lso lrement executces
avec 1a sa nct ioU d'lm gouverneur, et en rése rvant l'approba, de'~n nitive du roi et de la législature francaise
, les loi x
fIon
' .
'es
qui
toucheroient
aux
rapports
extérieurs,
et qru
propose ,
.
.
. nt en aucune mamère chanaer
ou modifier
les rell·.
pourrOie.
o
.
tions entre les cO!QIl,Îcs et la métropole , ne saurOlent recevoIr
;l.llCune E;d cution, même provisoire, Qvant d'avoir été: consl!-crées par la volonté nationale; n'e ntendant point comprendre
sous la dénomination de Ioix, les exceptions momentanées relatives 11 l'introduction des subsistances qui peuvent avoir lieu à
raison d'un besoin pressant, et avec la sanction du gouvern el1~.
ISo. En examinant [es formes fiOUS lesquelles le pouvolr
exécutif doit être organisé re'ativement aux colonies , ell~s
reconnaîtront que le roi des François est, dans la col~n.e
comme dans tOllt l'empire, le dépositaire unique et.suprctl}e
de cette partie de la puissance publique. Les "tri QunauX' ,
l'administration, les forces militaires le reconnoJtroit pour
leur chef j il sera représenté dans la colonie par un gouver·
neur qu'il aura nommé, et qui, dans les cas pressans, exe~cera
, , mais
' sou s la re'serve tO\l]OurS
provisoirement son autonte;
ob"rvee de SOIl approbation définitive,
Ces instructions sont accornpagnées d'un projet de décret qui en borne l'effet à la c~lonie. de
Saint-Domingue, à laquelle sont annexees les Iles
d,e la Tortue ; Ia Gonave, et l'île aux Vaches; ,\ ceU:
de la Martinique; il celle de la Guadeloupe, il
, lï es de 1a De,laquelle sont annexées les petItes
sirade, Marie - Galante, les Saints, et la partIe
fran"oise de l'île Saint-Mrrrtin; 'à ceUe de Cayenne
' , ~ T'bacoo'
et la> GUy'lne; a, S'
alllte-L
UClC,,,
b ' à l'ile
,
U
C
C 2
•
�( 19 6 )
de France et à l'île de Bourbon. Les autres établissemens françois n'ont pas paru devoir être
compris dans les mêmes dispositions que les colonies proprement dites.
Nous ferons grace à nos lecteurs des longs et
tastidieux commentaires auxquels ces instructions
ont donné lieu dans l'assemblée. Attaquées par
les députés de Saint - DO!\lingue, et par l'abbé
Maury, défendues par M. de Clermont-Tonnerre
et M. Barnave, elles ont subi lm petit nombre de
modifications proposées par l'Abbé Maury, et
dont ces deux derniers orateurs ont reconnu la
justesse. Nous les avons données, non teUes
qu'elles ont paru dans les papiers publics, mais
telle1 qu'elles ont reçu l'approbation de l'assemblée, et qu'elles seront envoyées dans les colonies.
Ces instruçtions ont des côtés sages qu'il est
imp ossible de ne pas sentir: à plus d'un égard,
elles corrigent le Mcret du 8 mars, elles en éclaircissent les obscurités, elles en développent les
intentions; elles sont la base d'lm systême, d'un
mode de vivre entre la métropole et les colonies,
qu'aucune nation n'a jusqu'à présent fixé avec
précision. On a remarqué, dans le discours,
quelques parties foibles, peu soignées pour le
style, formant une disparate assez forte avec les
antres adresses de l'assemblée nationale; quelques
( 197 )
r.Usonnemens peu solides, des asse"'rtions difficiles à soutenir; celle - ci entre autres: "Choi" sissez d'être les citoyens libres d'une nation
" libre, ou de devenir bièntôt les esclaves de
" ceux qui s'offient aujourd'hui, pour vos alliés!"
Comme si la Jamaïque, même dans son état de
simple colonie, étoit l'esclave de l'Angleterre'!
comme si , alliées avec les Etats-Unis-d'Amérique,
nos colonies ne jouiraient pas, quant à letir
liberté, des mêmes avantages que la France peut
leur offrir! - Mais ce n'est point sur quelques
traits particuliers des instructions qnïl faut juger >
de leurs effets. Un instrument de musique peut
être chargé d'ornemens de mauvais goût, ~ans
rendre pour cela de mauvais sons.
La marche indiquée pour la formation des assemblées coloniales nous paroÎt sage, favorable
ala liberté, propre ;\ intéresser tous les hommes
libres an bonheur et à la sÎtreté des colonies, L'article 4, qui appelle à l'exercice des droits de citoyens actifs toutes les personnes âgéts de vingt-cinq'
ans, propriétaires d 'immeubles;
Olt
~
à défaut d'u,te
ull, propriété> domicilù!es dans la paroisse dep"is deux
<ns, et payant
Unt
contribution; cet article touche
la grande question de J'état des gens de coulellr,
~'lIne manière plus satisfaisante pour les amis de
la liberté, que le décret du 8 marS ne le laissoit
espérer. Mais l'intérêt, mais l'orgueil aristocrati-
\
•
�( 198 )
que, d'aurt'tnt plus exalté dans nos îles, que l'elclavage des nègres le fait fermenter sans cesse
n'excitera-t-il point des orages contre cette 1
de bienfaisance et de justice? Les mêmes
qui ont entrep6s de nommer des députés à l'assemb~e nationale, sans consulter les gms de CO~
lwr; qui ont formé sans eux les assemblées provinciales; qui se sont oppose à ce qu'ils se réunissent en corps de milice, à ce qu'ils se nommassent des officiers; qui ont fait chez eux des
recherches tyranniques, et en ont immolé quelques-uns à leur violence sous prétexte de lel~
SI1re té ; ces mêm s homme5 les admettront - i~
bien volontiers dans les assemblées paroissiales1
consentiront-ils ù voir décider par eux la grande
question de la légitimité de l'assemblée coloniale,
qui probablement existe déjà à Saint-Domingue1
les verront-ils de bon œil conconriràlanomination de ceux qui peut - être remplaceront
cctte
,
assemblée? Ceci est au moins douteux, et ce
. doute, l'assem blée nationale devoit, sur toutes
choses, l'empêcher de naÎtre_ L'articl~ 4 est clair
pour toute personne désiptéressée et non prévenue; mais peut-être ne l'est-il point assez poUr
les colo,ns_ - Le scrupule élevé à cet égard par
l'abbé Grégoire, ce scrupule, si digne d'une ame
philantropique, ne méritoit point l'épithéte d'in_discnftion qu'il a reçue. - Vous vouliez, dite1-
i
homm~
( 199 )
vous, faire la chose sans prononcer le mot.Petite et déplorable politique! Des loix peuventelles donc être jamais trop précises et trop explicltes, snr-tout quand elles ont de puissans intérêts à combattre, de malheureuses préventions
à déraciner? Ah! sans doute l'assemblée devoit
nommer nettement les gens de couleur; nons dirons
plll~, eUe devQit les mettre expressément, eux
IIlturs propriés, ainsi que les colons, sous la sauYegarde nationale! Elle devoit donner il tous des
ordres pr.écis~ pour faire enfin respecter, dans
cette portIOn SI long-temps opprimée des citoyens
de nos colomes, les droits sacrés de l'humanité
méconnue. Au lieu de laisser aux assemblée~ coloniales ( comme on l'a fait dans le discours qui
préced,e les instrtlcti·ons ), le droit d'examiner les
9llil./itts qui pourront être exigées pour être citoyen
nui[, po~r exercer tes divers emplois, droit qui peut
~ourntr a la première assemblée tant de moyens
dabus et de tyrannie, l'assemblée nationale aurO.lr dû considérer la masse des citoyens actifs
deslgne
' · le 4, comme formant le corps
, s par lart:c
emle\' de la co1ome,
. 1e corps avec qUI. elle traite
au. hom de la natI on, et dont la désunion pourrOll seule el 1 compromettre la sureté; elle auroit
dès-lors evité t oute expressIOn
,.
pm p,it conduire
une
partie
d
e
·
,
.
1
ces cJtoyens a pnver les autres de
eurs droits.
A
�( 200 )
( 201 )
,
Du lundi 29 mars.
VOICI une adresse d'lm genre particulier, qlli
a donné lieu à une motion plus porticnlière en.
core. Une respectable mère de famille, habitante
de Lanion, dans le diocèse de Tréguier, en Bretagne, se présente à J'assemblée nationale, SOUI
la double relation CIe mère et de citoyenne ; elle
l~u apprend, qu'à la lecmre du décret relatiH
la prestation du serment civique , elle a rassemblé
ses dix enf<lns; et qu'a genoux au milieu d'eux,
elle a prêté ce serment, en jurant devant Dieu
d'élever sa famille dans les principes de la nolt~elle constitution; elle fait des vœux ardens pom
que toutes les mères de famille ioùtent son
exemple, et fassent ainsi germer de bonne heur:,
c;!ans le cœur de lems enfans, J'amour de la patrIe
et les verms du citoyen.
,
M. Goupil de Prételn, pour ajonter encorea
tous les témoignages d'approbation que cett,e
adresse a reçns de l'assemblée nationale, voulolt
que toutes les femmes ~ariées fu ssent appelleel
..
."
'1 demandé
au même acte de rehglOn
cIVique;
1 a
~le les municipalités du royaume 3dmissent toutes
, a• preter
,
1e m~~.
me serment
les épouses llOnnms
La prétention ,\ l'honnémé dans le beau sexe 211'
roit pent-être olus f,tit ici q\1e le patriotisme, et
•
pas
pas une femme n'etlt manqué à la cérémonie; la
motion a été ajourn~e. Il nous semble qu'une
imitation parfaite de la dame de Lanion, est tout
ce qu'on peut proposer de mieux aux mères de
fdmille; qu'eUes s'agenol;illent dans leurs cham.bres, avec leurs enfans, pour jurer fidélité la
patrie: voila du pathétique, de l'édifiant. Ce culte
domestique est mille fois plus décent, plus pur
et plus noble que ces cérémonies publiques, oil
1'0,1donne tout à l'apparence, et snr-tout que ces
pro'cessions de femmes, qui mettroient leur honneUr à jouer un rôle.
L'assemblée nationale fa it les loix; le gouver.
nement ordonne leur exécution; il la surveille:
c'est encore une fonction dnlégislateur, de poser
les limites dans lesquelles le gouvernement doit
se renfermer à cet égard.
L'assemblée nationale a statué l'établissement
des assemblées de départemens et de districts;
mais elle a laissé an gouvernement le soin des
détails qu'exige cette opération. Sa majesté a
nommé, pour l'exécuter, des commissaires charges d'instructions. Il est aisé de comprendre que,
dans l'état des choses, c'eÎlt été un miracle, si,
malgré toutes les attentions du gouvernement,
lin choix ü nombreux de commissaires , .et des
lnstntctions <\ussi délicates, n'eussent point exci té
de plaintes. On trouve .. parmi ces commissaires ,
Dd
a
�( 202 )
des nobles, des ecclésiastiques; et, dans ces instructi ons, le pouvoirde porter quelques j ll~emens
provisoires. Il n'en falloit pas davantage pOlir
alarmer une liberté in quiète, et pour exciter de
la défiance.
La mtu!;cipalité de Troyes a jette la premi~re
le cri d'alarmes: elle a forr.lé un arrêté, dans
lequel elle représente la nomÎnution de ces commissaires , comme contraire aux décrets de l'assemblée nationale, et tendant :\ gêner la liberté
des Stmi'2ges dans les élections; elle déclare qu'elle
ne recevra dans les assemblées, pour la formation
des districts et départemens , at:cuns commissaires
porreurs d'ordres ministériels ; et que le seul titre
pour y être admi" , c'est de temr ses pOUVOlfS de
l'assemblée nnrionde.
Cet arrête, destiné à circuler dans t ous les dé·
partem ens du royaume, a été adressé aux officiers
municipaux de Versailles, qui ont cru ~1l1S dlgn:
de leur patriotism e de s'en rapporter la· dessus a
l'assemblée nationale, que de tremper dans la
dangereuse coalition proposée par la municipalité de Troyes.
M. Chapelier a fait un rapport sur ce:te matière au nom du comité cie constitution. Il a mIS
sous les y eux de l'assemblée les lettres-patentes
. , on (les comdu roi relativement il. la nommatl
. .' les Il1structlOns
.
.
.
~ é d0 nnées
nuss<ures,
qll1leur
ont et
C203 )
par sa majesté,. la déJiI~ ération et la lettre circulaire de la mUl1Iclpalite de Troyes. - Ce ra pport
présente favorablement les instructions données
aux commissaires : il regarde les pouvoirs qui
lenr ont été remis comme indiquant J'intention
de hâter l'exécution des décrets de l'assemblée;
il blâme la municipalité de Troyes de s'être allrogé
le droit d'écrire des lettres circtùaires aux municipalités du royaume, de chercher à exercer de
l'influence sur leurs sen'timens et leurs résolutions.
Il croit nécessaire néanmoins, pour ôter aux
mtUlicipalités tout sujet de crainte, de prescrire
certaines bornes aux fonctions des commissaires,
outre celles qui sont renfermées dans leurs instrllctions. C'est dans cette vue qu'a été rédigé
tin projet de décret, soumis par le comité à la
délibération de J'assemblée.
M. de Robertspierre a parlé fort éloquemment en faveur des municipalités plaignantes CO!1tre
les comm issaires ministériels, contre la nature
des instructions qui leur ont été remises, contre
les ministres eux - mêmes, et par conséquent
contre le projet de décret, qui n'est, selon lui,
qu'un amendement insuffisant des instructions
ministérielles. Il a vivement dépeint le danger de
l'influence des commissaires sur les élections.
Leurs pouvoirs ont beau n'être que provisoires,
leur influence peut être fatale , puisque des élecCc 2
�( 2°4 )
tians aristocratiques peuvent ramenèr nos anciens
mal 1'enrs. L'oratenr paraît n'avoir envisagé ici
que les inconvéniens attachés à lïntervention du
pouvoir , s~ns auc un égard à la lentcm, les diffi_
cult-és, les embarras qtii naîtroient de cette or-'
p.;;:nisation n ouve ll ~, s i aucun pouvoir, tantôt'
sri.;)l.li!I1t, tantôt r-?primant, n'y interv enoit. Le
feu peut réd uire I~s m~isons en cendres: récrlezo
eu · dê nc l'usage ; mais n'en conclu ez pas qu'il
f2l!f le proscrire.
M. Armand, députe d'Audlac, en désapprouvant la démarche de la municipalité de Troyes ,
a désapprouvé plus fortement encore la nomin:1rion des commi saires par le gouvemement. '
" D ans I"a ville, a-t-il dit, cette mesure a excité,,.. de très-y ives plaintes. Les commissaires nom" mes sont un eccl~siastique, un noble et un
)~ "mag istrat ; de sô~-te qu'on a crn voir retracée,
,... dans cette no~ln ation, Îa distinction des trois
»"ordres " . La mtmicipalite d'Aurillac auroit-eUe
pré féré trois magistrats du tie rs-état, comme on ·en connoît , a-nn noble tel que M. de Montmo-'
, reney, à un eccl ésiasüque tel que l'abbé Syeyes.
MM. Reubell et Dandré ont répondu il toutes 1
ces déclamations , qu';l est très - essentiel, pour
consolider l'ouvrage de la constitution, que les
assemblées administratives soient incessamment
organisées. Le mayen le plus prop.re il cet effet,
c: 20 5 )
c'est la nomi nation de commissaires: or l'as semhl 'e nationale ne peut pas faire cette nomination,
puisque c'est un acte du pouvoir execut; f. 1 faut
donc que le gouvernement en soit chargé. _
Quelqurs municipalités se plaignent,du choix qlli'
a été follt ;' mais un très-grand li ombre s'en loue.
_ Les dé putés à l'a!semblée nationale ont eu
tOllre j'influence pmsible dans ce choix : si quelques-uns Il'y ont vonlu prendre al:CUl1e part, c'est
leur faute; le pouvoir exécutif a fait de son '
mieux. - Ce ne sont pas des craintes qu'il faet:
inspirer , c'est l'espérance, c'est l'amour de la paix.
On ne sait ce qui do;t le plus surprendre dans
cette démarche de la municipalité de Troyes, oul'ignorance ·dtt princi pe, qui ne permet pas de
confondre, dans les pouvoirs législatif et acim;"
nistrntif les attributions qui les distinguent, on l'oubli du décret du 8 janvier, portant, que
sa majesté ~ra suppliée de prendre ftos mesures les,
pills cOfLvenaUcs pour que l'exécution doS dlcrees r<-,
Luifs d fa formation de ces différe1ltes assembtr!es "Soii
IItiüment sttryeilLJe et dirigù e'il c!ÛZqfL! dépnrt~'Illt1u ,\l
ou la légéreté qui Ini a fait rejetter toute espèce'
d'interventi on du got1vernement, sans connaître
même les instnlctions données à ses commissaires.
Mais puisqt1e cette municipalité s'etait perst1acl~c
ql(e toute intervention du pot1voir exécutif étoit
ill~gale, quel parti devoit-elle. prendre? Etait-ce
�( 206 )
de chercher à former une ligue, de sonner le
tocsin dans tout le roy:mme? Pourquoi ne s'est_
elle pas adressée à l'assemblée nationale? C'est
une leçon que lui a donnée la sage municipalite
de Versailles_
Après l'admission de deux amende mens de
Mtll, Dellay-d',~ g; e r et Goupil de Préfeln , à l'avis
du comité, il en a résulté le décret suivant:
" L'assemhlt t! nôl. tlCn2Ic, 2près Jycir entendu la lecture de
la commission et de !'Înstn lcl ion èonnées par le roi aux corn.
missaires nommés par sa m2jest~ ponr la foml!lûon dej asstfnblùs primairu u adlf:inutratÎves, er su r le r~pport à eUe
fait par son com it é de constiturÎcn, a dén été ce qu i s~it :
1 ° . Que les pouvoirs des comm issa ires chargés par le
roi de sun-eiller et diri ger , pour ctUt première foù ~eulement ,
conformément au décret du 8 janvier dernier, la formaI ion
des administrations de départ emens et de districts expireront le jour de la clêwre du p:ccès-verba l d'élec tion des
citoy ens qui co mp o~eront lesdi[es ad min istrations.
:2.0 . Q ue les commissai res devant décid er pr01liJoÎr(mrnl
les difficdtés de la formation des assemblées primaires et acministratives, renverront à l':ls!emblée nationale toutes les
difficultés majeures qui pourroient survenir, dont ladecision
ne pourroit être dirigée ni par le tex te , ni par les conséquences néceçsaires des décrets de l'assemb lée nationale.
3°. Que le comité de consti tution ayan t été autorisé à
donner son avis sur plusieurs difficult és telat ives à lil formation des munici palil és, et à renvcy er aux assemb lées de dé·
partement les difficultés qu i tiennen t à la connoissance locale ,
ce seront ces assemblées qui prononceront sur toutes les
questions survenues à ~et égard, ou qui pe urrcient survenir.
( 2.07 )
Les commissaires du roi ne pourront en connoÎtre sous 3\lcuii
prlt...e.
40. Que les commissaires, avant que de commencer leun
fonctions, prêteront le serment civique devant la municipa...
lit! du lieu où se tiendra l'assemblée des électeur. d. dép..-,
tement
JI.
On peut remarquer, sur l'article 2. de ce décret;
qu'il est irrsuffisant pour l'objet qu'il propose, On
y distingue des . difficultés majeures et des difficultés mineures; des difficultis dont le texte ou
les conséqt:ences nécessaires des décrets ne pourront pas fournir la solution, et cl'autres oil ils
pourront servir à les résoudre. Les premières
seront rapportées à l'assemblée nationale; les
secondes seront jugées provisoirement par les
commissaires, Mais qui jugera de la nature même
de ces difliclùtés i qui décidera entre les commissaires et les électeurs, guand ceux-là soutiendront qn'une difficlùté est mineure, ou qu'il suRit
de bien entendre tel décret pour la résoudre; et
que ceux-ci aRirmeront que la difficulté est majeure, ou que les décrets ne prononcent rien à
cet égard? L'assemblée nationale va être chargée,
malgré elle , d'une foule de difficlùtés mineures,
qui deviendront majeures sous la coupe de la
défiance et des prétentions.
L'ordre judiciaire devant être reconstruit à
peuf, la discussion s'est ouverte aujourd'hui sur
�( 208)
cette va.ste reconstruction. M. de Yiefville d
Essarts, déonté de Vermandois a ouve t 1 l' Cl
~
"
"
'
ralee.
li évall!e ~ 800 mInIOnS le remboursement des
offices de JudIcature; et sans penser ad '
~.
. '
II errer
rendu, 11 en a mféré que la suppression de ccs
offices ne peut avoir lien dans les Cil'CO ns tances
actuelks.
"
, Son projet, où le desil' de conse rver 1c
~H!tl éd:/ice se manifes toit autant que l'intention
.de le réparer, était trop éloirrné des id ées d
a
e
'
l assem blée nationale, et du parti qu'elle a em.
br2ssé, pour être accueilli favorab lement.
M. Duport, fid èle au décret qui veut recons.
trui,e et non recrépir, a commencé la lecnrre
cl'r.n Fla;l judiciaire , pour lequel il n'a consulté
Clue les grands principes , et oiIron retrouve les
prq;ü~res bases de la jurisprudence criminelle
~ngloise. Il y établit le jugement par jt:rés; des
~llge~ a,:,bulans, qui ép'Jrgneroient les voyages
a!Œ /ustlcn:bles; de grands juges, formant un tri·
llimal de revision; des juges temps, et non vie;
des officiers de justice> et des solliciteurs publics,
Ce projet de M. Dup ort, qui in!luera certai.
ne:r.ent sur le nouvel ordre jnwciaire, s'il ne le
clftermine pas tout-à-fait, a obt ' nu la plus grande
hweur dans l'assemblée natiouale: l'impers'ion
va mEttre le Pl,blic en état de l'apprécier, l'lous
\h donnerons une connoi sance /-lùs détaillée
(j,U3nd il , (Oc~ soumis à la "iscllssion.
a
a
COURIER DE PROVENCE,
pour servir de suite aux Lettres du Cl< DE MIRABEAV
il ses Commettttns.
N°. CXXV.
SJances du mardi 3 0 au 3' mars '7.9°.
CE n'était pas assez, SOllS le précédent régime,
que des privilèges de toute espèce, des distinctions sociales, des places honorables, des faveurs
pécuniaires, fllssent l'appanage de la -noblesse >
s'attachassent au hazard de la naissance, comme
si ce hazard était quelque chose; de riches fo ndations versaient exclusivement leurs revenus
sur la postérité des nobles, et se chargeaient dè
pourvoir sans partage à l'éducation de leurs familles, Telles étaient l'école militaire et la maison
royale de Saint-Cyr.
Un des articles constitutionnels porte que tOllS
les citoyens, sans distinction de naissance, peuvent être admis à tOllS les emplois et dignités.
Le rei vient ,de révoquer, en conséquencé, par
lm arrêt de son conseil, les ordonnances et re-glemens qui exige!'.! des preuves de noblesse
jlour être admis dans ces maisons d'éducation.
L'entrée en sera désormais ouverte à tous les
enfans d'officiers, soit de terre, soit de la marine. Cett~ disposition dl. rol; ..51 conforme à
Ee
�( 210 )
J'esprit de la constitution, prouve ton jours mie
combien îl est digne d'en être le ch ef.
!lX
M. le garde des sceaux a communiqué encore
à l'assemblée un arrêt du conseil , qui casse Un
arrêt du parl ement de Nancy, tendant à Soumettre
à sa jurisdiction, contre les décrets de l'assemblée
natio nale, la connoissa nce des difficu ltés relatives
au nouveau régime mtU1icipal. Cet arrêt dn parl ement est vicieux, sans doute; mais ce vice ne
tire pas du moins li conséquence: c'est la voix
foible et délirante d'un agonisant.
Cette communi cation de M.le garde des sceaux
J!toôt accompagiiée de pl usieurs réflexions relatives .aux décrets du 28 décembre et du 20 mars,
et qru prouvent la nécessité d'y apporter qnelAlles modifications. Ce ministre annoncoit en
même.temps la sanction donnée par leroià 'un tres.
grand nombre de décrets de l'assemblée nationale.
M. Duport a continué l'exposition de son
projet Sur l'établissement du nouvel ordre de jn.
diGature. Les bases de ce projet, les principes,
l es faits Cjui l'aFPuyent, la soluti on des difficultés
.qu'il présente , tout est intimement J.jé dans ce dis.r
cours de M. D uport; c'cstun grand ensemble , dont
n ous ne pOuvons offrir ici que les premiers traits.
Des jurés doivent être appellés dans les juge·
mens, tant au civil 'fu'au criminel. La réunionac·
~lIelle de la magistrature et du pouvoir judiciaire
( III )
ne peut subsister; to~'teA explication, toute.inter"
rétation de 100X dOIt etre 1I1terdlte aux Juges.
pUs'auit d'abord dn f:'
ait; le 'Jugement n"est qu une
com;araison du fait avec la loi; tant que le fait
n'est pas déterminé, il ne peut pas y avolr de
jugement. Faut-il confier cette double fonction
aux mêmes personnes] Non, sans doute; Il faut
éviter la complication ~;il l'arbitraire se cache.
Constater le fait , c'est l'office des jurés; tonte
personne sensée peut remplir cet office. Appliquer la loi an fait en question, c'est l'office du
juge; il fau t être versé dans la jurisprude nce
pour être capable de cette fo nction. - Le civil
ne di/fére pas en ce point du criminel. Il ex iste
toujours un fai t qu'il s'agit de constater. Qnand
on vent éclaircir une matière de propriété, on
consulte ses amis, ses voisins; c'est ainsi qne se
décidoient toutes les questions avant le malh eur
des tribunaux. L'instru ction par jurés est aujourd'hui la jnrisprndence des pays libres; c'éto it la
nôtre dans les premiers temps de la monarchie.
Les juges doivent être pour un temps , et non
point vie. D onn ons aux pouvoirs la force nécessaire pour maintenir leur institution ; m'aÎs non
un excédent dangerenx:i la liberté. Que l'erreur
du choix puisse se réparer. D es emplols à vie
sont de vraies propriétés. L'amour de la domination, le mépris de l'opinion ptTblique et l'insou-
a
Ee
2.
�( 112. ,
ciance en sont l'écueil. UiYjuge gui doit rentrer
dans l'égalité sociale , prévoit le besoin qu'il aura
d'être protégé à son tour par la justice ; il sent
qu'il retrouvera dans J'estime ou le mépris de ses
concitoyens la récompense ou la peine de sa con.
duite. Des juges perpétuels , des tribunaux pero
manens, voila la Source des abus, de la compli.
~ation des affaires, de la chicane et de la ruine.
Cependant les juges doivent être plus long-temps
en place q ue de si mples administrateurs, et ils
peuvent être réélus.
Les juges doivent être amhulans; ils doivent
tenir !curs assises dans les chefs-lieux indiqués à
cet effet. Les juges dans leur résidence sont sujets
à l'obsession de leurs parens, de leurs amis, de
~ellrs c? urtisans; c'est une Sou rce de partialite.
Les pouvoirs, d'ai lleurs, étant institués pour le
peuple , c'est au..'! juges à.lui porter la justice, et
non pas à l ui il r all er chercher a grands frais, et
à la payer comme une faveur. Cc transport des
juges d'une assise à l'a utre , offre l'avantage d'avoir
des _ju~es, non des tribunaux, et de 6upprimer
!OIlS les vices attacllés à la résidence.
1 Les jugemens légalement rendus d oivent être
apP\Jyés d'une force capable de les faire exécuter;
çe.t;te- fD;ce doit se rapporter au p ouvoir exécutif;
~si, .dans chaque lieu d'assise, il faut établir UlI6
E4 r1Ù
""""'lu,.
( 113 )
L'appel étoit une ressource contre les justice,
féodales; mais il ne, peut y avoir d'appel sur le
jugement du fait par les jurés. Quant à l'application de la loi, l'erreur 011 la prévancatlOn fleuve.nt
avoir lieu; c'est le cas de la révision. La prési-.
dialité , les différentes jurisdictions qui établissen~
diverses classes de procès, sont fondées sur de
fume principes. Y a-t-il donc deux justices, l'une
pour le riche, l'autre pour le pauvre ? .
Les j uges d, paix forment une mstlnItlOn sage;
mais il ne faut les envisager que comme des arbitres, dont les fonctions doivent être d'arranger
les affaires, non de les juger. Les curatelles, les
inventaires, etç. exigeront aussi un juge de police;
deux hommes de loi, par district , sous le nQm
d'officiers de justice, seropt nécessaires pour présiùer à l'élection annuelle des jurés, pour en présenter le tableau aux parties, exposer aux jurés
ce qui est relatif au fait , vaquer, en un mot, ;\
tOllt ce qui doit précéder le jugement.
L'auteur, afin d'empêcher que les départemens
ne présentent des parties isolées d'un grand empire, et de tout rapprocher d'un centre commun,
propose, pour l'établissement des grands juges,
qui formeroient le tribunal de revision, quarantehuit nominations faites par tous les départe mens.
Huit de ces juges resteroient auprès de la le gisjaIme, quarante se diviseroient en quatre parties,
�( 114 )
et tiendroient quelques assises par année dans le
chef-lieu d'un arrondissement, formé par quatre
départemens réunis. Un officier civil feroit l'office
de rapportenr auprès des grands juges; et lm of
foier du roi seroit chargé de faire exéCuter leUrs
jugemens.
: M . Duport s'applique ensuite à lever les ohjections qui se présentent contre les diverses
parties de son systême. L'objection la plus générale, c'est qu'il est inlinim ent difficile de tont
détmire à la fois, et de rétablir à neuf l'édifice
entier, sans rien donn er aux anciennes habitudes,
sans conlier aucune partie de l'ouvrage anx
opérations graduelles du temps. - Mais , dit
M. Duport, c'est vouloir mettre contre la vérité
er le bonheur public les chances d'u n ûveni[ incertain. Les nations n'ont souvent qu'un moment
pour devenir libres : bientôt nos passions pourroient nous diviser sur ce grand objet. Un lé~s
lateur habile ne manque jamais ces occasions,
que des siécles ramènent à peine.
. Ce discours de M. Duport a été terminé par
lm projet de décret en onze articles , qui renfe•.-me les bases de son plan de judicature. Nons
remarquerons selùement ici que le premier de
ces articles , qui porte qu'aucull j uglment ne p01lrra
être. exicud qu'au nom d u roi ;, ne nous semble pas
digne de l'esppit philosophique et pénétrant qui
ç
11) )
a tracé le projet. Nous en appelIons, pour la réf"tation de cc prir.~ipe vulgaire, à la dissertation
do célèbre M. B:::NTHAM, dont nous avons donné
le premier fragment dans notre No. CXXI.
1
M. Chabroud, député du D auphiné, a présenté
. SUr cette
•
de meme,
a']'<lssembl/._e, un projet
matière importante de législation. Il suilira de
dire, pour faire l'éloge de cet ouvrage, qu'il a
été très - accueilli, même après le diScours de
M. Duport, quoiqu'il en retraçât à-peu-près les
premières bases. Mais le style énergique et piquant de M. Chabroud donnoit un caractère d'originalité àdesvéritésdéja familières à l'assemblée.
M. Chabroud s'est particuliérement attaché à
la critique du plan du comité de constitution
qu'il a combattu avec beaucoup d'avanta ae e;
qu'il regarde comme fort éloigné d'être pur; /des
VJi:es de l'ancien régime. Il a ajouté beaucoup d'éclat aux raisons alléguées par M. Duport en faveur
des assises, de l'institution des jurés, e't de l'amovibilité des emplois de judicature. Mais il s'écarte
du plan de M. Duport , et avec raison , selon nous
relativement a la Source d'oil il fait dériver l~
pouv?i: des juges , et celui des oRiGiers chargés
du mlOlStère public. Ce~ juges doivent être hors
de l'influence du pouvoir exécutif; leur élection
regarde le peuple ; et , ces oifici,,>, c'est au roi
.
qu'il appartient
de les nommer exchl~ivement.
�( 116 )
, Enlirl, M. Chabroud diffère encore de M. Du.
port, en ce qu'il n'admet aucun degré de iuris.
diction, aucun tribunal pour revoir les canses.li
établit seulement, dans chaque district, trou
juges sédentaires pour le jllgement des cal~es
sommaires, et la préparation des causes majeures
qui seroient jugées dans les assises. Mais n'est;:e
pas la aussi une sorte cie jurisdiction graduee,
qtù n'est pas sans inconvéniens ? - Ce travail
finit par un résmné en sept articles trés-concis 1
qui forment la matière d'un décret. Le dernier
de ces articles propose un comité de législation,
chargé de présenter le plan général d'tm code
de loix, qlÙ seroit remis à la législature suivante,
après avoir été adopté par celle-ci.
L'impression de ces différens projets ayanr Itl
ordonnée, plusieurs députés ont demande l'ajour.
nement de la délibération pour ll!ndi. M. le comte
de Mirabeau a fait sentir qu'on ne devoir pas
s:interdire la discussion sur l'c:lrdre jlldiciair~,
quoiqu'il fallùt d;1 temps pour médite,' ces projers,
et connoÎtre lequel méùoit la priorité. Il a représenté qu'on peut avoir encore des ~Ians l
proposer, des questions importantes à merr(e,en
avant'; qu'il en étoit une, par exemple , qilOn
n'avoit point examinée, quoique bie n sérieu~e,
.
l' opr-ort'.ll11té
.
des C1fcons
.
t a nce 5. Las'
saVOir,
"
' t'ons
semblée. s"e~
rendue ces consl'd era
l ' ..era'
dcclde
a
( 117 )
Mcidé que la diséussion pourroit être reprise
dans les séances slùvantes.
Du mardi soir, 30 mars.
Tandis qu'un très-grand nombre de municipalitls nouvellement organisées presentent à l'assemblée nationale des adresses oil brillent l'union,
la joie et la reconnoissance, quelques-unes l'invoquent comme arbitre de leurs différells, Une
double municipalité s'tst formée à Montmartre;
l'une est venue dénoncer l'autre a l'assemblée nationale : l'examen de ce cas singulier a été renyoyé au comité de cbnstitution.
Dans la Lorraine etles Trois-Evêchés, les bois
des particuliers, des communautés et des bénéficiers, étolent affectés à l'entretien des salines.
des environs. L'assemblée nationale, sur le rapport de M, l'abbé Grégoire, a révoqué cette destination forcée, si manifestement contraire aux
droits de propriété.
.
L'assemblée avolt sursis, par un décret, à
l'exécution de tous les jugemens prévôtaux; d'oit
il a rés!Ùté que des . particuliers condamnés à de
simples peines de blâme ou de bannissement,
Sont encore détenus dans les plisons, quoiqu'ils:
ayent demandé à sltQir leur jugement. M. de
Saint-Fargeau a obtenu le décret suivant, qui
Ff
�,
( 118 )
remplit à cet égard les vues de justice et d'hu.
manité de l'assemblée.
Les accusés qui auroient 'été ou seraient cond<!mnés
'
• •
'
1
'
,p"
.des ]ugemens prevota.ux, a que ques pemes, autres toute~'
que des peines aftlictives, seront provisoirement élargis ~~
la charge par eux de.se représenter, quand ils en serOnt req~'
pour. subir leur jugement, s'il y échet) après la main~lev~'
du sursis 0roonné par le précédent décret; à la charge ee
QutTe., de donner caution des condamnations pécuniaites~r:
noncées contre eux élUX profit des parties civiles, s'il yen a.
Les admini;trateurs de la compagnie, des Indes
ont été introduits à la barre; ils ont plaidé en
favê'ui du privilège exclusif de leur compagnie,
et combattu le rapport du comité de commerce
et d'agrictùture, qui demande l'abolition de ce
privilège. lis se sont plaints de n'avoir 'pas été
contradictoirement entendus avec les cféputés du
commerce.
M. Hernoux, rapporteur. du comité, et
M. Rœderer ont répondu : que les députés du
~ommerce et les administrateurs de la compagnie
avoient respectiv ~ment fourni leurs mémoires,
ée qui est la manière la plus propre a éclaircir
tme. question; que, de plus, les parties avaient
é~é, entendues plusieurs fois séparément les unes
des p.utrés; et que, si elles n'avoient pas été en
présence) c'étoit dans la crainte que le choc des
ihterêts ne causâI' celui des passions, très-inuti·
tement pour la vérité. M. d'Eprémesnil a prolité de
ce conflit pour demander la formation d'un nouveau comité. Des amis de la compagnie, aussi
( 119 )
chauds, mais plus adroits que lui, se sont bornés
à proposer l'ajournement de faffaire apr~s que la
constitution seroit achevée. Faute de contradicteurs qui en dévoilassent les conséquence~, cette
dernière proposition a été décrétée.
" .
, r
!
~u
lTUrc,.di 3 1 mars.
..
L,
~
L'lmÉnÊ'Ï' personnel est comme ces reptiles vé-
nimeux, qui corrompent tout ce qu'ils touchent.
Se trouve-t-il impliqtl(b: dans 'quelques aores de la
puissance législative? On voit développer à rlenr
occasion ces petites intriglles, ces p.e titesntses ,
ces petites cavillations, qui , _presque toujours,
se mêlent aux difficultés dont if est robjet. L'as;.
semblée avoit fixé à r ordre de cette séance, la
grande affaire de la compagnie aes Indes. Les-iaa..
versaires du privilége préparoient leursonloyens..
Ses apôtres ùésesperal'lt des leurs ,: crur'en gà~
gner un po'Ïnt important en éloignant la;.ru.scu5-sion. €'e'st cé qui donna .\i:e.tll, .ilans la séariée-de
hier
. soir , à la compart1ti0n -des 'directeurs de la
compagnie ,_et à l'ajournement. de la déli~tatioq
après la constitution.-: . " -::.
t~,
M. BOl.tche a réclamé ;-dès l'ôUverti.\Fe de cette
séance, cont.re cette petite évolution de barreau; il en a exposé l'irFégttlarité, il en a 'démontré l~s ioconvéniens pour le commerce et
'1
_ ': .........
f')
Ff 2l ~lj~ ..
c
-
'
�(
220 )
( 221 )
.pour la nption en' général, dont -la constitution
et les finances 'y sont également intéressées. Sur
Ja foi de l'abolition des privilèges, les négo.
cians françois avoient frété pins de 40 vaisseall~
pour l'Inde. ,Si l'ajournement avoit lieu, ils se.
roient obligés, ou de retenir ces vaisseaux dans
le port, ou de les exp~dier sous pavillon étran.
ger. Ce seroit pour eux, dans ce dernier cas
.ùne perte de 28 pour cent. - Ces raisOl)s étoient
fortes, elles n'ont pas eu besoin d'être vivement
pressées; l'assemblée a décrété que la disclls.
-sion seroit continuée à l'ordre de deux heures.
Lors de la lecture du procès-verbal, M. le
Camus avoit observé que les lettres - patentes
par: lesguelles lé roi accepte les décrets consbhl.
JtÏonnels " étoient simplement envoyées aux ar.
-dhiveS::r!.e l'assemblée, avec ces mots: accepte par
kv..oi. L :acce.ptatinn, a-t-il dit, est J'flcte solemnel
-<lu pacte social; cet acte doit êtrè séparé, signé
~t contre-signé. La demande de M.le Camus étoit
fondée sur une erreur. L'acte qui fixe la cQnsti·
1:iltion 'd'un pays, IJI'est pas le pact' jocial; celui
par..lequel le premier .magistrat du royaume ac·
cepte cette constitution, J'est bien moins encore:
mlU5 s'ensuit-il que cette acceptation Ile doive
f>3s lêtre constatee? s'ensui~il qtle, pour llJl acte
<Ie'cette importance', on doive négliger ces.fprmes
uiviales requises, à peine de nullité. poUr Je plus
chétif intérêt pécuniaire? L'assemblée a chargé
,
son président de demander à M.le garde'des sceaux
des actes d'acceptation formels, séparés, signés
par le roi, contre-signés et scellés pour tom les
objets constitutionnels.
L'assemblée Foit demandé au co/!lÏté de cons.
;itution une série des ll1,atières qui restoient à trai(er pour compléter ses travaux. M. Target, chargé
.de ce rapport , n'a pas manqué de le commencer
par l'énumération fastueuse de tout ce qu'avoit
fait l'assemblée. Vous avez encore à organiser,
a-t-il dit ensuite, l'ordre judiciaire, le ministèreecclésia~tique, les milices nationales, l'armée, les
finances et le systême d'impositions. Vous avez'
commencé l'ordre judiciaire; il faut suivre ce
travail. Mais le ministère ecclésiastique et le rem.
placement des dîmes sont des objets urgens. Destinez.ydonc, dans chaque semaine ,le dernier des .
quatre jours que vous consacrez à la constitution.
et le premier des' trois qui sont accordés aux fi·
nances. L'organisation.de l'armée et celle des gardes
nationales succéderont immédiatemept. Vous
compléterez ensuite la déclaration des droits et la
constitution. Diver~ objets particul.iers, connexes
avec le.s précédem , seront traités dans les séances
du so'r. Le discours de M. Target a été terminé par
une suite d'articles dont l'assemblée a ordonné
l'impression.
Permi ces objets, dont M. Target a donné la
liste, on sera surpris de trouve; l'importante
�( 212. )
entreprise d"tme Jducation publique; confondue
avec le réglement sur la chasse, les droits féodaux
et les droits de justice. Le comité de constitution
auroit-il donc méconnu la nécessité d'un travail
qui, préparant de bonne heure le citoyen à l'obéissance qu'il doit a la loi, hù donnant les
mœurs et les habitudes des peuples libres, l'éclairant tout à-la-fois sur ses droits e~ sur ses devoirs, doit être en quelque sorte le complément
et le sceau de la constitution même? Loin de
traiter avec cette insouciance un objet aus~
capital, il seroit à souh aiter que dès-à-présent les
membres de J'assemblée les plus éclairés, les p!t~
recommandables par la libéralité de leurs principes, et par leurs mœurs, fussent chargés de préparer à cet égard un projet qui seroit ensuite sou·
mis , dans J'assemblée, à la plus ample discussion.
• L'ordre du jour a ramené la discussion sm
l'ordre judiciaire. M. Lanjuil1aiS' s'èst engagé , en
commençant son opinion, à ne rien dire d'l!
tonnant", de ravissant, à n'employer aucune de
as saillies brillantes, de ces phrases ambiûtUSis qui
semblent commander les applaudissemens; il a tenu
parole, et J'assemblée l'a payé d'un juste retour.
Selon Ini, l'instruction, telle que M. Duport l'avoit
proposée, étoiti nutile, dangereuse , impraticable, U
crainte des applaudissemens est sans doute ce qUi
empêché de le prouver. - H La distinc<iond ll
ra
(' 223 )
» fait et du droit, disoit-il, est impossible en affaire civile" Pourquoi seroit-elle possible en
Angleterre, et impossible en France? - " Notre
" droit est incertain, obscur; il exige des hommes
y instruits, expérimentés. Il est donc impossible
" d'admettre des jurés tant que notre législation
" ne sera pa~ réformée ". Ce seroit vrai si le~
jurés devoient prononcer sur le droit. - " Si
" nous admettons des jurés, Il nous faudra,
" comme en Angleterre, beaucoup d'avocats ".
On pourroit dire à M. Lanjuinais que, même en
observant la proportion de la surface des deux
pays, il n'y a pas en Angleterre le quart des
avocats qui existent en France. - M. Lanjuinais
s'est partÎflùiérement égay é sur ces juges chevall'~'U1s et vagabons qui prononceroient le pied dans r étritr, - et qui sans doute ne pourroient pas être
•
tetairés, parce qu'ils sauroient aller à cbeval. n
s'est déclaré pour le projet du comité, avec divers
amendemens proposés par M. l'abbé Syeyes.
M. Barère de Vi eusac s'est attaché à donner
une marche régtùière à la délibération , en proposant une série de questions que l'assembléè
a adoptée comme suit. 1°. Etablira-t-on des jurés ?
1°. Les établira-t-on tant en matière civile qu'en
matière criminelle? 30. Y aura-t-il des tribunaux
sédentaires ou des juges d'assise? 4°. Les juges
seront-ils à vie ou élus pé rio~i qLl ement? 5°. Les
�( 224 )
.
juges nommés par le peuple, serQnt-ils institués
par le roi? 6°. Le ministère public sera-t-\l établi
par le roi? '7". Aura-t-il des degrés de jl1risdic_
tion? 8°. Les mêmes juges connoîtront-ils de
toutes les matières, ou bien créera-t-on des juges
différens en faveur de la police , de l'administra_
tion, des impositions et du commerce? 9' . Etablira-t-on un comité pour assortir les ·Ioix civiles
et criminelles à ·Ia constitution? 10°. Y aura-t-il
un tribunal çle révision?
Après cette décision, l'on a donné audience
aux député-s du commerce qui venoientse plaindre
du décret d'ajournement surpris hier àl'assemblée.
Ce décret réformé, le vicomte de Noailles a
entamé la discll5sion sur le privilège de la compagnie des Indes. Les moyens qu'il a employés
ont produit surl'assemblée une telle impression,
que plusieurs personnes ont demandé d'aller aux
'Voix. Sur la proposition de M. d'Eprémesnil, la
dis€ussion a été continuée au lendemain.
L'Evêque de Clennont a demandé que les deux
jonrs suivans fussent entièrement consacrés par
l'assemblée à la religion. Sa motion a été amendée
par MM. Dailly et le Camus; et en conséquence,
il a été décrété que, jeudi et vendredi, il n'y
auroit point de séance du matin, et que rassemblée ' se tiendra it ces deux jours depuis qUltre
heures après midi jusqu'a neuf ou dix heures.
\
t ur ).
S UITE
Du Numéro
.
ex x III de
la ji:conde partie dt II!
Varieti..
.
Le comité 1a paru frappé du
da~er quil ne seformàt
daM les COlipS ju cliciaire&, ?es cabales, des partis podr
résiiter à 1'ilutorit-é du corps légifia tlf: voilà un in'conVé~
Ilient qui n'eti t pas à. craindre clan, le systême de j'urt1t6
dc juge. Si le nombre des ju gc~ a été utile dans l'ancien
régime, c\nt qu'ils SI! surveillaIent les uns les autres.
Mais qpand on appelle à toutes les causes un ,.uditoiré
nombr~ux; quand le procàs--verbal d'Urt jugement, peut lue lu de tOUS ceux qui ont intérêt à J'e:n miner c'est
assez. d'un ,seyl juge, parce qtle dits témoins si attentifs
50n t denllrvei!lans plus séven~s que des colle.gues. Mais ~
diriH-on, voilà le pouvoir ~rbilraüe . Un ,juge unique
est un d~spott!. -- C'est une grandi"' e ~Tellr. Ce qul(;ons.
titue le pouvoir arbitra ire dans la judicat~re , Ci! n'e.!t
pi' d'avait trn seul juge, mais d'avoir un juge exempt
J
du cOnlrôl~ d'~ n 'supérieur, libre de l'obligatioh de
rendre raison de teus ~ s actes J et S\lr-tout, affran'ch\
de l'inspeotion salutaire deS regards publics. Les va:ations, les actes arbitraires, ont été plus souvent rep'roch'é~
à ~es corps , nombreux' de juges qu'l l'autorité d'un
seul. Nous en ;!,vons déjà indiqué la . :a~on . Un homme
seul est susceptible de honte et de crainte ; un corps est
peu accessib le ~ ces deux sentimens. ( a )
(3) il n'CH J'as buoio d';1v(uir que Jc," aisom qui rendent
l'uni,~ Convenable l un tribunal judiciaire , ne
f-'appliq ut'Dr point
du lOUt à la PUi$$3DC( léf,ifialÎve. Les cÎrcoQsulJ)c(1: SOBt :lb~olu ..
m~1U
différentes, k les optr.uiQm ne ~e rcmmblcuc pOilH.
G g
, ,
VARIETES.
,
•
�( 2.27 )
( 21.6 )
L'expérienc\! clans la G rande-Bretagne
fi
• .
1
•
con,mc '
tous egards, les principes qu e j'ai posés. La
b" ~
· .
,'
.
pro LIe des
.('put ~ cl e Justice est en ralscn directe de la p bl' . ,
1
' cl'
IlIClled·
a con dnlte
es Juges et en raison .
'
"
'.
Inve rse de l~tlr
r
.nornb •. On ne peut n en concevoir d 1
.
d"
e pUSpllrjon
n,~, PÇtlt neo -e ~ 1 Ter d~ plus integre t1u e l
'b
l'
•
'"
es ln Un311I
_comp,of/: S d un seul Juge:, et environ nês
.
un grJnd
"pm b ce cle t émOins; tandis nue les tribun
..
.
.
.'
aux compo!CJ
Jd\.:. phlsleurs Juges, et dt! Jllges qu i OCCllp ent 1es premlers ran gs de la ~0ciété, se Sont dépouil" cl 1
·
.
.
es e eUt
illQu'!:olr ou vI rtuellement ou for mellement
1
.
,
1 par
e motif
_reconnu
et,
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corr.Jprion
ou
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.
C ('ur lOa~
J
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!Itude . (b)
• <?U3l1t à l'économie qu i résulte de mon pla n l elle rn
Jmmense. Je n'ai pas tous les élémens nécessaire. p
· br
Our
'Ct~ Ir ce calc ul ; mais on peut Je faire au tarif avec
la. pJu 5 grande fac ili té. J'observerai seulement qu'une
"
~) Ce ti'ibun2t si ime'gre en ct'lui de b chanc, ll'
'1
'
cne, ou !
ce l1er
C', :lD
prononce) tantÔt en prem iere inlhnce. tantôt par voie
~d ~ppcl 'ur les jugemc:os du maît re de s rôt,s (rnasrerof the loils)
(ql~'pn peut considérer Comme le subs titut du t hancelicr. Tou r..: d~s
forwncs du roy.turnc
. t" d '
fi
"
pour 3 10 n 1re:, p:l$ ~ent p3r ks main; de, ~
oJ (
h
~c~JX hommes, juge2nt fans jurés . NOtez bi:n que cc ch·f de junke
$Il1leE!'tl re J olland
il Cft 1's:0 l'C ~ Sur son trl. bunoll , perd [Oure conti~ n ..{
-..
A
Q'U~sil , O{
qu'il est en camp'g ne
i ., Ct que: prc:"
l • r
.•..:Ili: J e 13 ch.a'llb!,
des polin .. il y esr comiJt ré Comme l'ame dJ.mnée (lu mini!rère
f.(;oU tc;r.-. M. Fox J d:UlS 1:: proc~s de M. H;tst in"', ; h~S argume~
dirj~ts ,pOu r 1... fO t JJle conrre ':les a VOC JI S ,l u d~tcn:lenr le (om C!I
.clt.:c, comre I~ cru._'l;cclicr • dont la pan ialilé . :IIIX yeu; des !hembr,! de t'opposition J ll':st gu:rc un proulèmc.
~conomie dans les taxes ou les emprunts de deux rOu ~
Hois pour a Ol, est 11'1 obje t trèrs-~onSldé(able, et qu'ici
11iconomie est de plu!>iel~rs ceins pour cent. .
. . '1.
Le comité ne paroît p'oint a voir pris en con~idérationr 1
une question es ~ cnti elle : savoir, si tous les jugel attribuh à 'une cour, doi ve nt siéger en ~emble en tome
occasion, et prendre tOUS connoÎssance de chaq ue c~use
dans chaqué: degré de la procéd ure; Ç)Ll sils pourront
5e partager , fo rmer différentes sect~ ons de tra'vai!, et
juger en mêm~ -lemps plusieurs affaires. ( c )
Cene question n'a pas lieu dans mon plan; dans celui
du comité , ello! eil de la plus ha.ute importance.
Si les juges nfi pellvent pas ie séparer , qu'arrivera-t-il,
dans le cas où ils ne suffiront pas ' aux ,âffaires du district,
du département, ou de la cour 5upél ie~èe- ? U ne panie
des causes langui ront .. ne seront pas Jugées ; ou il faudra
doublet le no mbre des juges, po ur créer de nouvea~:~ -
( c) Si l'on porte ci nq ou six qumÎom. · de droit. d2Ds
UD e
Jun~e à la chambre: J es Pa irs J ceux-ci fout fem blant de juger . Imau
cc n'cu que pour la forme. Tom rOllle Sllr ; ce ux des
'lui 'ont pairs. 5ur)cs pairs qu i onc ,été grands juges)
gUlldl juges , si on les consulte. Les pairs laïque, ( on
ceux qui n'ont pu été hommes de loi ) D'ont garde
d'une aJfol ire qu'ils n'entendent poim.
&ramls Jugts
ennn sur les
appelle :l\nsÎt
de se mêler
Le tribuna l supérieur de \·Ic;os.5e: ~ de quin.ze ju ge:s, a souvent
occasionn é dei m'éconte:m emcns . Perronne: ne: doute: qu'il suffit.
pour r~ro rmcr le: tribunal, de réformer le nombre: des juges, fJ s'est
agi depuis peu de cette réforme:, & 1'00 hb ite. Ce n'est que: par
qudque ~ comidératioOl de politi'luc énangeres i la questioa
priucipUI.
,
(
�( t L8
}
trib unaux cOJl1posés d e la même milni e(a que f~e~ autres"
Mon sèntim,ep~ E:.\t, que les COurs attribnées à chaque
ten iiotre rte suffi'ront pas , et qu'i l se ra- nécessaire de
les multiplier; maîs les j uges et les dép~nse, at1gmerue~
ro~
d'ans lai m~me p(oponion, et augfl}ent~ront d>~utant
J
plüs, que les condi tions, p our, obtenir la jusrice, allr~nl
( Li9 )
ôur dt'éid~r quel nombre à e juges doit êtrè re~uis dans
P
une cause, qI1el n€lrhbl'e est suffi sant dans un autre;
l'f'a pu rassemblert le 1nombre
aJ.purhem ~ n5, 101'5t'n,'01\
'1't' ~ontènti'ods,
r'ér'ldGes plus facires aO peuple, c'es t- 4-dire , d'autaDt.
pics que le ~Ian se ra meilleur à d'aulJ;"es} égards, Ct
p6Ùi savoir 'si un cas aonne appar_ ' 1" "
V T
1
tidflt à· .\1ne' ou' à' l'Ju trt de ces (Jlvl~lOns. OJ '" q.ue " d~' mille nI""i ~re's p' ai lè>'quell e, on ,mubpfte
qae~o .. es
' 1'
1
...:", oj'i~' o'coasÎ'ot1n~
déS Mnieurs, on cornp
lque es
1es!f.:rdQ,
1
(
r ép6fld'ra mieu x
an~m'.es
'" ' I
~
ét~
a sa fin
p ri ncipa le.
-Si !es juges ne Sont pas ob-}igés d~ siiger!QU; ~nsemble,
mais peuvent s~ partager et se distrib ue r \es affaires J
J
J"
J
on y gagne de la vaesse ; mais ;]Ior~ il faut .renonœr
aux prétendus avantages de Ja multipli.ciré: des j,uges.
C'est la coutume en France que da i\s un [riblmal
corrrposé p e 4 t; être de vingt juges , un seul,. so.us l.! nom
j
f 1~ 1 . . ,
.
'
de )Uge-- rapporte4r 1 s"e charge de 1examen de tous les
t~rfi6iMs 1 et le corps J
ehtieri se réserve Je droit de décider,
I .
soit sur les conclüsio ns à tirer des dépositions, soit sur
léS_~~de-lej, Je p CllSti ols , m'Ci, c'[ile sïiy avoit
quel~u~f,lls où L'o~l,
bes~in dt.;.H'us c.;\U1 juge-flQe~rojl
sur:~?nut..I)our exam\ne~-.Ies ,él'Iloins : mais <jut}! q.u 'iLert soit,
si 'Z,t~js q1l.'uID,s;uL:.d eSt j1Jg6s I!SI oeaapé il re-cueillir les
dépj)SÏttÏQns- ~ lestl dixloI.:o-.!uf1"la-t.ft-t.tY jt!~~~ sdnt 'ol&if!5 , on1
voi,ubiol! que I~s) j51ê!i,ndn, """nrage" d~,J II. ' ffi LI(JipllciJé •
,
d :::Sl j\rge~ SOlW s~rHi~si; et q t1e tOUt ce u'q11,gagnc' en ~
expédition, on le doit à' cene caus~ SI peu ' apperçue
j usCfU'à~pl'é!em , 9a~it\ la\u~érioritè dh tratài l ~drun seur
Sur. ~H.J:i d'orT ~ nd' nomore,
'- 1
i
e9.t
1
5roN laisse subsista , cet uSilge 'des tribuI;1aux, et qu'ils!
Jibres de -p~r:~3e"
n~ll, alors on tombe daos.
un r,,1>yrÎnthe de·-di1Ficuhés ct de' l ~gl~mens; régl~rt1flM'
soi~nt
•
se
pu
p'.sen ,
sans-l
q' ."u, <;."11 pU\~sé r'stllle\' aucun avanrage
pour la soge.. e Ms jug'!!rrtens,
,Le plan' du' cdmh/é presente un inconv~niet(t
.
qUI
ne
se trouve pdi'nr dl:llis' le' mï e'n, Le comité h ~e le nomb,re
d"' .tt.i'bu:nau,, ; nvdn't rlu'cS'h pursse e~timer la somme des
'"
, 5"1
affaircs judiciaires
dans un (ér'ril.oire conné,
1 Il 'Y a
p:w as,e~ et'è tPioun;m:.t, la. justi1:e --'ne sera pas rend~e. ;
s'il,y 'eJ1la ttO»,t oh chatg~ lfé~al' aU",e -~p~ nse înut:le.
J'ai am de""\r Il;i,s'er le rlomtlfe dk jU&es Incféter mmé
d3lls cliaou~ · d~pa\'rémehr, afiJ1' qu'on p uisse lJad apre~
exactemen~. auxJ l:fesoirts- et" <lUx ~i'n:indes. Je dor\n~ a
ch, qtJe jug-e le poUvoir- d'app'oi~r,<i '. <Îé, ~éputés , ans
salaire•. &;. il clIacj u~ ' corp, r\!!l'résë'rlfauf, cHuI de form.."
ur< J10RVN>l! rrlbLinHI,' ~otrl1>O's'é <Fün sèu!, avec saJ'~J re . •
V""""fMI ..irrt)!\k lté d~, rttbn plan. fac~t'e c~[[e, pr.~po~
tion exn.~ e~~t~ { l~ lno'tnbtè" dës" Jll ges et le be!.O\n du
peupre::; !>Fdpta\-'i6n qUi r'l'e" 'J1~Ù.f exister "da~s aucun ~ utre
J . a..
sysrêmlr, l
.
f
Li pr6dIiMibh"dh' t'o'nllté p i5uf un granc! nombre de
'Julles e.stjt trè~sirl""'''''iere~ S'à ' confiJahce s~mbfe d~pendre
tI
,
5....
1'"
Jn ' hO'; d"
enrilr~mentl dè" cette rntrl[((5tlclt~ : aussi, plus 10 Jet un
t<illim al-<sFlnipbrtanr, pM lé, juges ,ont n1~lripliés ;
dafts le~ cOt.:r~ 'dJ · justtc=e infé rleûre~ ~ dont il y aura
environ quatre mille, le comité se contente, il est vrai 1
�( l;O )
d'un seul juge ; mais il Illi adjoi nt deux a~sesseurs qui
pJ.roi ss~ n( ne rien Coû ter à la nation, pa:-ce <l u'lis servent
à l~u rs dépem . Dan~ 1.;'5 t ribunaux de di Stjjc t~ il y a, Ci ltq
juges ; dans I.!s bu reau x dl! paix ~ placés da:1s chaque
district, et deslin's .à .empêc her l~s horry:ne~ cl;! ~'ad~\:s)er
au tribunal du district, il yen a six,
t.r9is... pa~oiS!!en t
ne rlen coûter, et dont les t rois autres, choisis pa;mi
des a\"ocats , SOnt payé3 comme tels ; da.ns le tribunal
dt: dép<urement, il Y cn a di A; da!u Je tribunal supé
qOnt
4
rieu r ) vi ngt; dans JOl co ur sup .êine de révision.) tren!!7
six; . dans la hautt:: co ur nalion::lle , quarr.e.-yingt-huit ~
dont quatre-vingt-trors au,ont le nom d.! ju.rés, sans en
avoi r lçs qualltes d l!lti nC1JVes.
1
,On est eC:1barrassé à rend.e compte de cç goût pour
la multiplicité. Les
d:: cette méthoqç: I)e SOnt
, avantages
.
pas démontrés par l'expérience. L'expé rience J'le pourrait
pas donner en France d.:-s ré)ultats {Out~ cQJ1trai re~ , à
ceu~ qu'eUe fourn it dans la Gran4$~Bre tj!g!Je.
-Aure it-on été séd,uit par quelqpe démonst r~tion mathé."
m~ti5Iue? Cela peut être. Un math911J~ticien ju.stement
cHèbr e a appliqué la sdence du calcJ.l1 à des recherches J
fondées sur )'hypo'hese que la probabilité ,d'un bon
jugement allait en croissant avec le nO,mbre des juges. 1
Mais les conclus ions des mathé~atiFien~ r quoique mathé ..
lnatiquement juStf:S, som"souvent moralement et phY!liquement fausses; c"est-à . di re , elles sef9 i~-"1·1v~aies si les
choses étaient autrè:nent qll'eÎles ne SOnt: lis n~tigent
qUt.>lque él~"1ent nécessaire dans leur opé rad9 n) et ils 1
n'arrlvent qu'à 1 un ~ésultat 1tr4.0 m~eur. f'~t I)e; ca!l du
mathématicien dQnt
cite l'opinio~ i il p.'a. faj; entrer
te
( 2.3 1
)
en co mpte aucunes des raisons que j'ai alléguées en faveu r
de l'unïté.
Mais I~ romité n'a-t-il pas été entraî né par la seule
force de J'habitude ? On a toujours vu des tribunaux:
,nombreux; on n'imagi ne pas qu'il puisse en exister
d'autres. Cependant, qu elle était la cause finale de cette
multiplicité cie jug 's ? EtoÎt... ce la meilleure adm inistration
de Id. justice ? Non, c'était une ~ imple speculation de
finance : plus il y avait de juges, plus il y avait d'offices
à "endr~; et/ plus on vendait d' çffices) plus le roi avoit
d'argent.
On ne doit pas oublier que le systême de l'uniti
ayant pour lui la simplicité, la facilité ) l'économie ;
c'est à ceux qui demandent un établissement de justice t
aussi oné reux que compliqué, à prouver que les avantages Ifûe cette co mplic;'ition l'emportent su r tous les
inconvéniens. L' onus probandi est tout entier à leur
charge.
Q uand il y aurait moins de rairons pére mptoires en
faveur du principe de l'unité dans l'ordre judiciaire , la
prodigiel1 re différence dans les fra is de cet établi sse~
ment, devrait engager à un efT.:ti ùe ce systême. S'il ne
réussissait pas , il serait bie n aisé d'augmenter le nombre
des juges graduell ement et selo n le besoin qu'on éprou-
vero it ; mais il n'est pas si aisé cl? revenir à la simpli..
cité , quand on a commencé pa r la complication. On
Pl'llt, d~ns un éta bI;ssement qui se fo rme , réduire
l'~chdle de la dt!p-: nse au minimum, sans faire tOrt à
personne. Ava nt que de nommer auc un juge , déclarez.
que VOliS n'en voulez. qu'un, au lieu de tre nt~7'~ i x qu'on
\'ous propose , nul n'aura droit de se pl . dr~; ma is si
�COURIgR DE PROYEN.cE,
( 1;L )
vous en avez. trente.sjx, YOUS n~ poUvet pas en ray~r
trente-cinq du tableau, sans éprouver de grandes diffi_
cultés ~ et sans COT)server des salaires ~ (eux que vous
retranchez; et même en cpnservant leur salaire , l,
privation de leu r état, de leur dignité, d~ leur: pouvoir,
est une perte que
VO~IS
pour servir de suit, aux Lepres du C" DE MIRA BEAU
à ses Comm ilttJ.ns.
N°. C X X VI. '
Iaisse.z Silns compensation.
.
Séances du jeudi le, au
N.B. Le moi.r de mats a fini pu nUfTJÙO CXXIl.Afessiturs
les abonnis dudit moi.s sont priis de s'adrts.rtr à M. SA Y ,
61s, directe.ur du bureau du Courier de Provenct J J).Q 16,
rue de l'Echelle Saint-Honoré, pour renouveler leur ahanmmen.t, afin que ['tfl110l des numéros 4'avril n'éprouve point
de retard.
De l'Imprim erie du P A TR 1 01'E FRA N ÇO
~Ilœ du Théâtre Italien.
IS.
3 aYril,'7.90'
"
51 l'esprit de corps ·est cfangereux dans ces
aggrégations d'hommes, ~dont les intérêts -particuliers contrastent' avec Fintérêt public, il devient
utile quand l'intérêt ' des corps se confond avec
l'inté'rêt national, et', he pétît (l'Is s'écarter des
véritables principes de l'honneur. Cest ainsi gue
l'on voit des corps militaires, qui ont servI sous
des généraux i!lustr~s, pu qui ont acquistmn'om
par quelq{le action d'éclat, 'soutenir leur réputation par des sentimens élevés, et tUl ê dig~\té par}
ticuli~re. On éonnoît le rég1'!lent d'Auvergne: La
distinction dont il ,J o~lÎssoit depuis long-temps
s'étoit accrue par le sublime dévo tiement d'un de
ses offic;ers, le chevalier 'd'A~as. Aujourd'huI'les
vétérans,de ce régiment, tant 'bffiç;ièrs qÎle soldats,
letirés dans'le Vel~y, prouvent que le-véritabl-e
honneur militaire n'est autJ:é chose que lë dévouement patriotique. Ces braves guerriers se
réchauffent et se rajetmissent aux ' rayoI)s 4e la
liberté qui éclairent aujourd'hui la 'Fran~. ' fis
H h
�( 1]4)
demandent à J'assemblée nationale son interces_
sion auprès du roi, pour qu'il leur permette de
rentrer sous leurs anciensdrapeaux. -llsvenlem ,
par leur exemple-, contribuer à rétablir la subor_
dination militaire. - lis apprendront al)x ennemis
du bien public, que leur courage 'le vieillit jamais.
-Les officiers n'aspirent qu'à la qualité de soldats.
Ils s'estimeront heureux de montrer à l'armée
françoise que, pour des gens de cœur qui servent
leur mère commune, toutes les fonction~ Sont
-nobles, et tous les rangs sont égaux. - li est
impossible de rien lire de plus grand; de pIns
généreux et de plus attendrissant que cette adresse.
Un hommage étranger parle moins au cœnr
qu'un hommage national; mais il plaît la gloire,
il flatte l'orgueil. La république des Grisons,
connus dans l'artiquité sous le nom de Rhétiens,
et qui n'a cessé ou de jouir de la liberté, ou de
combattre pour elle, se joint aux amis de l'assemblée nationale pour la féliciter de ses glorieux
travaux. Une confraternité naturelle s'établit entre
les peuples libres; c'est la fureur de la domination
qui divise le mohde. Les Grisons aiment à se
rapprocher des François, par la comparaison qu'ils
font de leur constitution respective. Ils retrouvent,
dans leurs trois ligues-, dans leurs grandes communautés, dans leurs communes et lem diète générait,
a
( 135 )
ies départemens, les districts, les municipalités
et rassemblée nationale établis en France. Ce
qu\me science profonde, lin art infini ont fait
découvrir et exécuter chez nous, la nature l'a
indiqùé, il Y a quatre $iècles, à des hommes
simples, inspirés par le seul besoin de s'entendre
et de se réunir. Ainsi, le sublime du génie, dans
l'~tat de société, est souvent de retrouvér la natur~ à travers nos institnti? ns vicieuses, et cette
dépravation de toutes choses, qlÙ naît de l'extrême civilisation.
Les Grisons accompagnent leurs hommages
d'une demande digne d'être faite par un peuple
vertueux, et d'être adressée à une assemblée qtù
n'a pas moins à cœur les bonnes mœurs que les
bonnes loix. Ils réclameRt eontre les abus que
les vices du précédent gouvernement .ftançois
ont introduits chez eux; ils se plaignent de la
corruption exercée sur leurs principaux magistrats par notre criminelle prodigalité. On demandera comment il se peut que la France aille chercher au fond des Alpes Lépontiennes tille république solitaire, pour y acheter des partisans ?
Cette pratique vénale de la part du gouvernement, tel qu'il fut jadis, n'étonnera pas ceux qui
)9""0issent la pos~tion de.s li?ues grise~ rela~i
vernent au Milanou, les mtngues de 1 Empire
Rh- 1.
�,
( 23 6 )
et ses prétentions sur ce pays-là Ce n'est
d'lI
1
pas,
aI eurs, a seule 'partie de la confédération
i!elvétique, sur laquelle notre gouvernement
exerce tille pareille influence.
L'assemblée nationale, applaudissant au VŒ
d
.
U
es Gnsons, a décrété une démarche auprès du
roi, pour r engager à prendre leur demande en
considération. Le président les informera de cette
résolution dans sa rép onse, en leur témoignant
tO~lte la sensibilité de J'assemblée. Ce décret eSI
une ,invitation à tous les peuples étranaers
qui
t>
,
ont a se plaindre des petites manœuvres de nOIre
ancienne bureaucratie.
M. de J'Epeaux iJ. fait part de J'empressement
de la, ville d'Angers à seconder les mesures de
l'ilssemblée, retativement il la vente des biens
ecclésiastiques. Cette municipal ité est la première
qui ait marché Sur les traces de la municipalité
de Paris; elle a fait une soumission de dix mil·
lions pour l'acquisition d'une partie de ces biens.
La. vjoUe de N,!Rtes va souscrire, dit-on, pour une
douzaine de millions ; et les députés dl! com·
m~rce de Bordea ux viennent de déclarer à J'as·
semblée nati onale, de la part de leurs commet·
t<fns , qu'ils -so usoriront à toutes les mesures
qu'elle jugera " pr<i>pres ?li rétablissement des
/û:lances. Sans doute l eur part" dllcquÎ sition dans
les biens du clergé , et la circulat,on Jes 2ssi-
( 237 )
gnats-monnoie qu'ils se prpposent de favoriser,
entrent pour beaucoup dans ces promesses.
Les trois séances , dont nous rendons compte .
dans ce numéro, ont éte consacrées , presque enentier, à la discussion sur le privilége de la
compagnie des Indes. Nous sommes loin de blâ-,
mer cette marche lente et mesurée. C'est sans
doute encore un privilége de cette compagnie,
d'occuper pendant trois jours l'assemblée nationale de ses intérêts; tandis que ces fameuses
compagnies de judicatures, qui avoient aussi leurs
privilèges, ont été supprimées en moins d'une
heure; et que la grande affaire des colonies a
été jugée dans un clin-d'œil.
Nous exposerons succintement, sans aucune
distinction de jours et de séances , ce qui s'est
dit d'essentiel dans Ids débats relatifs à la com- :
pagnie des Indes. La cause des administrateurs
de cette' compagnie, celle des députés du commerce qui la combattent, les avis mitigés qui
tendent à concilier tous les in.térêts, quelques
'faits partiClùiers, enfin, échappés au sein des
débats; voilà l'ordre et la suite de notre récit.
Nous sacrifions nécessairement beaucoup de raisons excellentes, dont 'chaque orateur attendoit,
comme on apperçoit bien, le triomphe du parti
qu'il avoit embrassé. Mais nous prions ceux qui
pourroient nous savoir mauvais gré de ces sa-
�( 23 8 )
cri6ces, de penser que rassemblée na':on- I
éte' occupée pendant dix-huit heures '"d ruea
.
,
e cettt
matIère; qu elle a entendu près de six cents
pa.
ges de paroles; et que, pour nous renfermer dans
les bornes de notre feuille, nous pouvons à peine
rapporter la trentième partie de ce qui s'est dit
On sait que le commerce de l'Inde a presqu~
to~jours été fait ~ en FI'ance , par des compagnies
prIvilégIées depllls 1664 jusqu'en 1769, Alors le
commerce devint libre; mais le ministère l'encb<ûnade n?uveau en 1785; il créa une compagnie
excltlSlve; Il l'affranchit des droits d'indult, évalués
annuellement à 1800 mille livres; il lui donna
toutes les propriétés de J'ancienne compagnie 1
avec lm privilége de sept ann ées, qui fnt doublé
peu de temps après. On se rappelleaussiJes nom.
breux écrits qui ont paru successivement sur la
question générale. M. Necker défenditlanécessité
d'un privilège. MM. l'abbé Morellet, la Cretelle,
la chambre de Guienne, et plusieurs villes de
commerce ont soutenu l'opinion contraire. Après
la lecture de lenrs ouvrages, on a peu de choses
à apprendre sur les principaux points de vue de
'c ette question.
M. l'abbé Maury, à qui rien n'est étranger,
finances, politique, diplomatique, jurisprudence,
commerce, a occupé beaucoup de place dans ce
débat, comme à l'ordinaire. Vn rare raIent pour
( 139 )
la parole, une grande abondance de ressources;
<le J'excentricité dans les idées, une logique peu
sttre, IUle adresse sophistique, des assertions téméraires, ont caractérisé son discours.
La question qui nous occupe, a-t-il dit, n'est
pas une simple question de commerce, c'est une
véritable question d'état. Il est bien singulier que.
de trois pays qui ont entrepris le commerce des
Indes, savoir: l'Angleterre, la Hollande, et la
France, les deux premiers, dont le gouvernement est républicain, aient adopté le privilége
exclusif pour ce commerce; et que la France.
qui est une monarchie, mette sérieusement en
question si le commerce des Indes ne doit pas
être absolument libre. - Vous dites que les priviléges sont con'traires aux droits de l'homme
et à la constitution; mais de toutes parts les privilégcs nous investissent. Que sont les ports de
Marseille, de l'Orient , de Dunkerque , de
Bayonne? Des ports privilégiés. Les foires, les
marchés, n'existent-ils pas en vertu de priviléges?
- Quant à la légalité du privilége de la compagnie ,les plus zélés partisans de la constitution ne contesteront pas au roi la qualité de législateur provisoire; dès-lors, vous devez maintenir les priviléges qu'il a accordés, comme vous
devez payer les dettes qu'il a contractées.
�( ).4° )
~
Nous ne dirons pas qu'on ne peut conclure
tIe quelques priviléges , reste nécessaire du vieux
systême , qu'il faill e respecter tous les priviléges, si injustes , si onéreux soient . ils pour la
nation. Les droits du citoyen ne s'élèvent pas
moins contre les priviléges oppressifs, quoiqu'il
y ait des franchi ses pour les ports de Dunker.
que et de Bayonne. Nous ne remarquerons point
non plus, qu'il ne faut pas comparer des droits,
accordés par le législateur , provisoire à quelques
r articuliers , contre les droits de la nation, .avec
des dettes cont ractées par ce législateur pour la
nation même. Nous laisserons passer tous ees
petits sophismes sàns rien dire; nous aurions
trop de temps perdre;
M. l'abbé Maury est entré enstùfe dans le fond
de la question. Il s'est demandé si le commerce
des Indes peut être utile au royaume; s'il peut
être confié
des partiŒ hers ; s'il seroit plus
avantageux .de le livrer à une compagnie; S,QUS
quelle condItion on pourro;t le lui àccordèl:?
. Sur le premier point, M. l'abbé Maury s'est
déclaré fortement pour la négative. Le commerce
extérieur, dit-il, n'est bon que quand il produit ,
eu des sùbsistances , ou de l'argent. Or , nacre
commen;:e des Indes consomme notre argent,
et ne FlOUS donne en échange que de misérables
pr.oduGtions
a
<
a
(~ ~4 I) )
productions de luxe. N?s la.ines y sont rbngées
par les vers; nos Vll1S S aJ gnssent par la cÀaleur
du climaq chaque anné ~ nous coÎlte r5 millions
que1eslndiens ensevc;lissent dans leurs tom b ea~.
L'orllteur n'a pas mieux tFaité notre commer-ee
,avec VAhgle~erre : il êvalue à 7 millions la 'perte
-annuelle qu'il nous ,ca)lbe. Les Anglois, dit-il,
',5péculent SNr nos folies '; et-c'est sut< nos f"uteS'
'qu'ils établissent leur prQspérité. Voila donc le
commerce de l'Inde proscrit par M. l'abbé Maury.
C'est .dommage qu'il nJàit pàs aussi proposé d'assujettir le commerce avec l'Angleterre à un pri~
'ViJége exclusif.
L'orateur n'a pas montré moins d'indisposition
.tontre les :partiC1ùie~.s qpl aspirent Ua liberlé·du
,tommerce des Indes" ~ue contre ce' commerce
même. Le mystère de l'intérêt personnel, a-t--i1
-dit, sera éclairé; je dévoilerai comment 1à ,<in"
~iditè prend le masque du patriotisme. Geux qui
'demandent l'abolition des privilèges de la com'.pagnie, sont des négocians; ce sont les apô'tres
du luxe qui se rendent le's 1ipôtres de la libel'to! :
v.oilà le~ vrais ennemis de la nation, pJùsque
leurs vues sont contraires a sa prospérité. Cest
ainsi que M. -l'abbé Maury~'es:t-trouv'é'à son troirsième point; savoir, qu'i,\ faut restreindre insen:Wllement ce funeste .C-Ojnmerce des Indes, par
tle pri.vilèg.e:excl\\sif d'une' çompagnie. _ .
li
�(
(\2.'43 ")
14 2 »)
' IQi rorateur est-revenu aux An l ' . . .
g OIS, qtu cell!
·mercent sous l'autocitè irnp0Sante d'
. ,, '
Eh 1 •
un pnvuèg e
, qlU ,sommes-nous, a·fJ<iI dit nom é" .
'
.
,
' r
pr tendre
,clOn[ler .des 15çons a ces négru:ians sT fi _~ ,
Jil. '
erS,,-,e1eur
. !perte, nous dont les.bes0ins sont friv 1 cl
1
oes, ont
· .e comPlerce
est
voué
au
luxe
ob]'
et
.
,
,
_de.conup.
tlOn, sur"tbut dans la, canitale
q.\Um
.,. som,-, 1'1O'lS
~
mes que les facteurs de~ Angl0is dans l'Ina )
· Est-<:é à :lie,ils à lenr iapprencù:e le- secret i:!e Ta:~
fleunr. ml -'étitt? •
D
'1'
.
·d Pès ce-,l))Oinent,J'otàteut
n'a rien eu deregc
' l'
.
•
?~S s~ iJ1arche; Ji li rebroussé vers fép'
cl
, bl'
oque u
reta Isse ment de la compaanie SOIIS 1 '. è
<l '
.
.
'"
emuust re
~ ~': ~.~,Çalonne; il a parlé d'un mémoire adressé
· ~\l mlO~~tre Sur éet objet, .par 'un membre de
,1Ass~m~lée, q1.ù ne pQuyoit. être que M. Dupon!.
J:~W-Çhs.e lève: Je dpfim sllr ce poim un démènti
formel
M. l'abbé J11aurY' JCe fût" le commence.
~n1J!nt d'IUle scène que nous remettons à la !in des
d,~Pilts ~ ~qnr ne p,,~ en susp~ndre tcoplong.temps
la.!liIffaHon : nous.dirons seulement .que M. l'abbé
. M;allty ,,'a point repoussé le démenti et·qu'ainsi
l
'
1 ne pers:! ,ien dans l'esp'r it du lecte ur pàr notre
a
d~"@i.,
. "
.;
•
Maury; après. la' pr;vocation faite a
.M07~I!pQnr, courut rapî~em ent à la eonclusion
-d~ ~Q.n :"<llSCOltrS. J proposa, qu'en conservant Je
pnvllège ,e.xc~us.if de lij.!1PUlp)gnie des Indes ! on
-'0# . rabhé
. élablit une .i'!\PO~~Ol'\ê\~fr~es~éné(ke~~ q,,*liendroit lien $1'indlùt •. Cette, ilJ1posltio!l ~6ns~teroi.t
:d~ le droit acquis à l'Eta~, .de pjlrt~ger .av-ec la
~ompagni.e les bénéfiees. ql11.5'élevero,ent al -dessus de huit pour cent. Voilà donc la C\a~QII as'sGei~~, pa~ le projet dç M. J:a~bé Maur)!, avec
)a compagnie p'rivilégiée pour ce commeree ,corrupteur .e t p<;plÎ9,eul' des grandes Indes. ' .
Le prÎ-'tciBal dn c.o'llège , d~J,.ouis.l~yand a
'rompu aus~i .une lance .flniaMllur de" la <;Qmpagni.e
des Indes. Il a posé el1 fait qpe .r~néantis~êment
'de cette compagnie 1t11tra,În.eroit. celni de '] Iotre
'comp1erce avec rAs~e ,. !!t .que la France.ne pent
se passer.de ce commer~e .. Notre compagnie,
·dit.il, a fait de tout temps la .jalousie dèS" autres
nations: ce n'est pas sa (oi~lesse q1IÏ 'causa s~
.ruine fn 1769;, mai~ lej,sp~clùations de~ .écono/Ull7Zisus .. Dès·lors le c.oIJ1Clle~ce des, Indes se. dé:
grad~n\ sensiblemeut, le n1unéraire allj\n~ s'engloutir clat:s nnde, le gquv~rnement /1,>t .f0ICé
de rétablir la compagnie ,"soit par des raj.5ons politiques, soit ponr empêcher Il! ruine des p.~r.ti,...
culiers.- Pour montre~ ~i'::E0.:tance de~ains
privilèges, l'opinant a cité en exemple I~ f'a.ste
aux kttres. _ Enfin, i1 .a représenté qu'il, seroit
,ignominieux d'abandonner Fou.t e plùs.sance dans
les Indes, oll nous i;lvons pour amis de graJ)ds sou,.
1i
:t
�·. .
".
"
..
.
' et ou nOlis
" pdùvèfiftomp
,
) ~ter sur dn_
touts. - M.le principal rfl!rer1air Passés ideJ
~,
r"
,
SCorn,
métciatl!s d'une sou1-cè oien nette etbîeîi'p'tol cl
'
,
œt
~; ~: Cou!telix de Canl eleu regarde! àinsi q\lé
plllslellfs oplOanS, le commerce de l'Inde cofnnré
Un· gOlttPre pOlir rio's espèces. Des droits à étâbli
' ,
t
Slif)l~~ m~c~an~ise~ dés-In4es" des mesureS- pOut
restrelOdré 1extractIOn de rtbtre hum hire l '
UJ
Gdt , pUn :lI/i rehJèck a~p'licàhle ~ ce niai; 'car
Ù)ailli!lIfS'; il jllge aus~i le 'privilège cfe la ' com;
lla~ié né.cèssairé dans lléfat des choses. Le' su~
ptl~r foiltLàlcoup , o· est àugmenfer. encore' nol
em/:i;affls d'e 6nahces,· en ...irrêtant le êours dei
a'Cbof!s ~üi circulent comme du n\unéraire (1);
~'est ' faire -sortir dt! royaume une somme d'a(.
!:èrtl' ê"~vâle,nte à '1';' part qu'ont les ètrângers
-dalfs cês lierions, -' ' tes~dminlstrate'lm'oht-pour ,
"3 5' milliOns de marellan llisès dans leurs magasins;
ili:.'efl! ïftté'nllè'n t 'e flé5ré ' pour 2d millions: c'est
ù'n~h i5Ôri \:le }I!sti'é'e-, .potlr ne pdint 'j:Ir&l~iter '
t rn ciléGr'ét d'affrl/nchissèmciil q'ùi pb rteroit 'coup
a"Jëtü- ~p~op'riéié:
'
,
V-et'2lm (
_'!rr:~'
(I} CI e n'est pas là une trop bonne raison : on ne s'est
" ')'Y'" )
)amàfs "laîn( de la disette d'elfe..s en ,papiers; la place <n
.ego/gi", Îfs s'avilissent par leur abO"ndatlêej ,'ést" une aulre
eSp"ècdlê bulnerair'e qu'il nous
'k",
( 2.45)
Maintenant les ennemis des privilèges en gé...
néral, les adversaires particuliers de la compagnie
privilégiée; les défenseurs de la liberté illimitée
du commerce! des Indes, vont s'offrit en foule.
Nous ne raconterons point le nombre de vaisseaux marchands équippés p,endant les deux époques contraires de )a liberté du commerce et de
la compagnie privilégiée; le nombre de matelots
entretenus annuellement de part et d'autre; la
valeur des importations ou exportations respectives de marchandises; la différence dans J'extrac'
tion du numéraire; la nùne ou la prospérité des
marchands ou de la compagniè; et la cause qu'i!
faut assigner à ces diverses fortunes. Autant d'allégations d'un côté, autant de négatives de J'autre,
et l'allditeur qui n'a ni regi~tres. ni bilans, ni
aucun moyen de vérification, reste flottant el).tre
des assertions contradictoires; il est obligé de
laisser tout calcul, et de 'se bbr~er au;x principes,
aux faits connus et aux preuves de ràisonnem,ent.
M. Sinety, député de Ma rseille , a représenté
l,es compagnies à privilèges comme pouvant être
utiles pour ouvrir la route à lm commerce nouveau, mais cÇJmme pernicieuses pour lm commerce connu, et ~ la portée des négocians. II a
fait cette observation locale en faveur des avaltJages du conunerce 'libre : ~'{S: (,ue, malbré le
�( 146 .)
~ ..247 )
privilège exclusif de la compagnie, le; ~iar
seillois s~ 'sont.' livrés au commerce des Indes 1
'Sous des pavillons étrangers: les frais 'de ce commerce interlope sont immenses; et· cependant il
·Ieur a procuré assez de bénéfice pour se soutenir.
·M. de Si nery-observe qu'il sera aisé aux nego:
cians de Marseille de devenir les facteurs dù
•
1
éommerce ottoman, dont ce peuple s'occupe sans
.activité et sans lumi~res: il .assure que cette .rë.
·volution dans le commerce national serait operee
'5ans le fatal privilège de 1785.
M. Nairac, député de Bordeaux, a examiné s'il
étoitvrai que le commerce de J'Inde fltdisparoître
'notre numéraire. Ce commerce, dit- il 1 pellt se
faite en grande partie par échange; d'ailleurs 1 il
ne se fait, ni avec nos écus, ni avec nos IOIÙS;
mais avec des piastres, que.nous tirons d'Espagne
en retour de nos mar~handises.
.
Ce commerce nuit-il à nos manufactures) Nous
n'avons ni l'art, ni les matières propresa imiter
'les travaux indiens. Suivons la direction de nos
'goûts et de nos talens; nous jouirons à-la-fois.du .
. produit de notre savoir fàire, et de t'industrie
'des autres nations; Les Anglois ont - ils jamais
'essayé d'exécuter chez eux les ouvrages qu:ils
-tirent du Bengale?
. Que le commerce des Indes ne puisse se faire
que
exclusive , c' es l 'une.
. par .une compagnie
• .
erreur ,qu~ paSOIt lllsoutenable à M. Nairac. Eh la
réfutant, il a~l'Oit été obligé de faire des détours
pour ne pas rencontrer M.. l'abbé Maur . il
y, a
.
. é l'
'
nueux alm attaquer de front. Les chocs i 1
'il 1 . l'
.
•
y 0 en,
Su lU Ivrolt ont paru s'écarter lin Ileu des
~ègles de la discussion. Il a été rappel1é à l'ordre;
gy e~t rentré, en ~o.~s!ua!1t , avec Montesquieu ~
,qtle.le COmmerce fUIt. de tous ' Ies lieux 011
l'"
• on
opprJme, et qu il se repose par - tout oit 0 le
laisse respirer (1). .
J
•
•
M. Bégouen, député de Caux, et M. Dupré,
d~ Carcassonne, se sont souvent rencontrés dans
lel1{~ moyens; ils ont fait voir que, si nous n'allions pas chercher les marchandises de l'Inde
nOl1~ deviendrions tributaires des Anglais et de:
Rolland .
.
.
~IS, qUI nous les fourniroient au plus
haut pnx. Ils ont considéré le privilége de la
.~ornpagnie dans ses condirions et dans sa forme'
.
il est très-onéreux à l'état '
"dans se s con d'ItJO,nS,
comme 0
t"
. ,
n peu sen cOl)vmncre par la simple
lecnlr~ de sa charte; dans sa forme, il a été ac-
'U
(1) Monresquieu n'est pas , en tout point, si favorable
commerce
de l',ne;
d 1') d'Ir, )'l V. 21, que dam tous Its
-
funpS
tJ
,J
cru
'
,
.
X Ijut negocltront aux Indu y paTreront de. l'argent ;
n ln TllppOTUron! par.
�<" 148 }
cordé sur'ul!e ~imple requête non-communiquée;
il- n'es~ nullement revêtu de lettres-patentes en!
registrées. On n'apperçoit aucune trace de con.
nat sypallagmatique; tout a été accordé au nom
de la nation, contre la nation; rien n'a été sti.
pulé pour elle. Ce privil6ge peut donc être r~
gar.dé-comme Ilul. L'assemblée natronale adétr~l
des droits féodaux; ils avaient pu moms pOÙ!
eux le préjugé du temps ;' mais -Us blessaient lej
its naH\I"els. Respectera-t-eile un piivil~ge d~
peu d'années, vicieux dans la forme comme daRs
) e fond, et qui anéantit des droits nationaux 1
M. -<le Trncy, député du Bourbonnais', est un
.le ceux' qui se sont expril?és avec le plus de
[Gree contre Ee privilége, criblé déja de tant de
(caÜ6. fi a repoussé J'idée de ces compagnies
<lominatrices et conquérantes, qui provoquent
ta guerr.e, eR cultivant les -arts ,de la paix, na
a-emonté au-delà même du priv-ilëge, pour ex·
poser le c81'1letère c!le -l' adininist-ration qui ra at·
«lEM. C'est en€ore', Q-t-il dit, l'esprit de cette
~'ême QdmiFlj~ti0n, qui -insp'i te aujourd'hui
1l0S .àét{'-iIÇ-t-eUrs j ~ -Etm anime les défenseun du
Pl~opole. '
,
, Nousne pO\lv.ons flOUS défendre ici d'une ré,
.fle~n. Le 'pracès -sur le privilége de la, c~~:
pagnie a été instruit à doubles parties. L
utili;:
~ ' è4~ )
de ce priv1lége. Felativement, au cOJnnl ~r-ce'ebà
la société '; 'voilà le poj pt .capital ,de la discussion , le. centre autpl1r duquel ont tpur4iJ!onné
lant de raisonne mens et d'éloquence. Le$ adnunistrateurs de la compagnie, e,t les anciens ad,ministrateurs 'de J'état , u0iveht s'égayer, en cpen,sant qu'il (l'a point été qnes!ion de tQlltes cés
bagatelles dans la négociation du p6 vllége; ou
que, si ]:0 11 en a dit nn root, ~t pounll\~ s~te
,de bienséan ce , apr'ès s:êt,e el/tendus sur 1;ffi;PQint
, Iout autrem ent essen,t iel et ,iJJtér:.essant. ,8.11 t~sti!,
nous n'affirmons rien sur la mani.ère doPt le~ ses se sOlit , passées ; n ous _r~f!éch iSsQlls s'~1:I1e
ment sur la manière ordiliaire donê elles ~pJlSsoient
~, : ~ l'
NOll)S avons entendu lesa.vis e~trêmes ; 'loiciJes
avis, nOlIS ne disons pas modérés, mais mitb;yens.
M. de la J acqueminière ,.s'est déclaré- 'cotl~~e
. Ies cQ,mpagnles i.J priviléges, ces corps régi3.par
des atlministrate,lrs p~l'pétuel~ ,_ 9 "i ~Il c:oiip: t'able a\lx ,mÏnistres dont ils tiennent leurs pl aces.
Si la èompagnie angloise prospère dans--Se5 rap·
ports' aVec les Indes , cc: n'est pas cornine' 'cainpagnie commerçante , mais comme conquérante
, e~ souveraine. On peut di~e qu'elle 'Y fait laJ1Di
plutôt que 'le commerce; - M, de la Jacqueminière trouve la liberté de commerce illimitée
tOllt aussi fatale à l'io.dust,rie. 11 propose un déK k
�( '150 )
cret , qlÙ , en supprimant, non la cOmpagnie ,
· mals le privilége , concilie les intérêts des manufactures et du commerce avec les besoi~s et
· les avantages nationaux, et ceux de nos colo_
nies· dans l'Inde.
• L'opinion de M. de Cretot, du baiJliage de
Rouen, mérite d'être rapportée à cause de sa
singlùàrité. Il croit, comme M. J'abbé Manry,
que le commerce de l'Inde est pernicieux li la
:-France. Une ' compagnie privilégiée tendroit à
le soutenir ; il faut donc le rendre libre, ponr
qu'il se détruise insensiblement. Les principes
- de M. de Cietot peuvent n'être pas justes; mais
· sa conclusion au moins est conséquente. Au lieu
que M. l'abbé Maury, ap rès avoir décrié le corn, merce des Indes comme une perte, et avoir
vanté les compagnies privilégiées cotnme les
grandes macrunes du commerce, veut que nOliS
conservions p~écieusement ces machines, pOlir
faire ce commerce désastreux.
M. le comte de Clermont-Tonnerre jone ici
.lm des premiers rôles dans le parti mitigé. S'il
··s'agissoit d'établir une compagnie privilégiée, a·
t-il dlt , je m'y opposerois; le principe est in· contestable; mais la . compagnie existe; et son
- anéancisement n'est pas lme question qne les
· seuls. principes puissent résoudre. Les uns pré- sentent le commerce de l'Inde comme treS-
( "2 51 )
ruineux, les autres comme une source de richesses. Ol! est 1,,: vérité ? Je ne la vois pas; je
ne la vois nnlle part. - M. de Clermont-T onnerre, en continuant de tenir en main cette
balance philosophique, a, 'proposé que la compagnie fÎtt maintenue dans son privil ége, jusqu'all-terme de ~o n expi~ation en J792; qu'en
attendant on rassemblât toutes les instructions~ ,
on IJrit tous les rensei"nemens,
qui pourroient ..
b
éclairer l'assemblée nationale sur les avantages
et les inconvéniens attachés à la compagnie; et
que rassemblée prononçât définitivement sur son '
sort ultérieur, avant la fin de cette législature.
M. de Cazalès n'a en-cisagé la question que
relativement au numéraire. II doit exister une
certaine proportion entre le Fluinéraire et les
besoins dV commerce; trop de numéraire fait
renchérir les denrées et.la main - d'œuvre, et
ruine les manufactures. Or, en mettant à part
Iacirconstance passagère oi, nous nous trouvons,
c'est lm problême non résolu. que la quantité du
numéraire en France. L'avis de M. de Cazalès a
été celui de M. de Clermont-Tonnerre.
M. d'Eprémesnil a défeodu la compagnie des
Indes. li ne faut pas, selon hù > la juger d'après
les principes, mais d'après la comparaison de ses
moyens avec ceux du commerce libre ; la c'?rl)pagnie, ar~ée de son priyjlége, lui p~rolt teUKk 1.
�( 252 )
( 253 )
jOlirS <rlecessa!l'e , toulollfs florissantd , depuis
Colliert jusqu'à nos jO ~lrs, qu'elle a été détruite
par -u é intrigue de cabinet: Le gouverment lui
dé'ibit des millions: elle vouloit se faire payer ;
s6n ' aBolit;c:n fut la peine de sa mal-adresse.
' Cette' dernière assertion a été formellement
céhtreèlile par M. le duc de Praslin; il a affirme
que lâ 'compagnie Ides Inè!es avoit fait de si grâ~aes
pêrtes danS la guerre terminée en 1763, que ses
administrateurs sollicithent
long-temps le 0.our •
vetnêment d'acquitter Je-s dettes qu'elle avoit contractées '. et que les actionnaires eux-m~mes demandètent' sa suppressiolr. M. de Praslin atteste
qBi! ~e fait est consigné dans le bm'eau de la ma·
rine,
l'on peut ai~éilie'nt le vérifier.
M. cfEprémesnll, s'élev'ant bien au-dessus de
],~t~t a~~~e1 de'~a c6mpà;nie d~s Ind.es, tloré'que
ce confmerce ne se pourra JamaIs faIre avec sucees
qlie ' par une comp'agnie souveraine, année et
jO\11~sant d'une puissance territoriale; il a adopté
[1
'.
'
,
l esu t;.conclusIOns
de M. de Clermont- Tonnetre,
qJoi~' ~o:bien dufér'è nt de lUl dans ses opinions.
M. de Clermont-Tonnérre a fait profession de tout
igh~1:e~:r;et M. d'Eprémesnil de tout savoir.
"'iool l M" ll'i"
, l'
. 1 d,l
lVi.
a ouet a ', presenté
le questIOn
ans son
rapploft: aYéc' nbs intérêts politiques daltsiês rndès;
J'
l'
,O[
" •
1e -m":)
pomi. dé vu.e éroit n011'\'eau ; nons regrettons
!'Olfi'"
~,
'1
,.t L ami
d e 'Ie
ne' popvoir notis '1 arrêter. Tippo-,"liJ ,
oit
;:
,
dè la France, croira que nous renonçons à ces
contrées lointaines, s'il n'y voit' plus arrive ries
vaisseaux de la compagnie; cependant c'est lui
seul qui nous présente les moyens de balancer
en Asie la puissance Anglaise. - M, Malouer a
demandé, en conséquence, l'ajonrnement de la
question; mais il a soumis la compagnie à des
conditions qui affoiblissent son privilège , et qui
fdnt partager aux négocians des droits qu'elle
s'étoit réservés exclusivement.
Au milieu de tons ces débats, quelques faits
sin!ruliers ont occasionné une diversion inattendlle. M. Dupont avoit dit , il ya quelques jours,
/, trôis fois grlflfd TURGOT: et voilà M. l'abbé
Maury, qui, par antiphonie, vient de s'écrier
dans son discours, le trois fois grand COLBERT.
Or, M. de Clermont-Tonnerre a réduit à sa juste
mesure ce trois fois grand Colbert, qui n'étoit pas
trois fois ilhilosophe , trois fois citoyen. « Il ne faut
" jamais prononcer ces mots d'ordres et cl' etats ,
" disoit ce ministre à M. de Camprenac, gou" verneur d'une colonie, parce qu'ils rappellent
" les états-généraux, dont on ne veut plus en" tendre parler (1). Tâchez, avec le temps, d'a~
( 1) Et nous de même; nous ne voulons plus entendre
parler d'ordres d'états, d'ùats-ginirau.x; nous nous contentons de
l'asse~blée
nationale . Ce n'est pas tour·à-fait ainsi
que l'cnteneloit le troiS fois grand Colbert.
�( 254 )
.. bolir le syndic, q\Ù présente les req 't
.
lie es pOlir
" les habltans. Il est bon que chacun p 1
ar e pour
.
" SOI , et que personne ne parle pOur t
V il ' C lb
ous ".
a a a ert un, peu desceRdu de Son piéd al
'é'
,
est .
C e n tOit qu un prélude de ce que M. l'abbé
Maury préparait à M. Dupont Nous les a
' . .
.
vons
laIsses q-dessus aux prises : voici le combat.
L'abbé Maury avait à se laver du démenti public
qt~'il avait reçu. Il demande, pour cet elfet, qu'on
lm permette d'exhiber des lettres originales et
un mémoire adressés à M. de Calonne , par M. Du.
pont, en 1785; mémoire qui, selon l'opinant,
aVait en vne le rétablissement de la compagnie
des Lldes. Le secrétaire en fait lecture: c'étoit le
projet conçu par M. Dupont, d'une compagnie
m:ssag;;", qui , sans aucun privilège, et pour un
fret plus modéré qué le frêt ordinaire du corn.
merce libre, se serait chargée de transpOlter, de
France en Asie et d'Asie en France, toutes les
marchandises des. négocians. Cette compagnie au·
r Olt employé po ur cet elfet les frégates même du
gouvernement, armées en flûte, dont elle auroit
paru propriétaire. Au premier ordre, elle eÎlt pu,
selon M, Dup.on t, sans donner à nos voisins ni
soupçons, ni jalousie, pour assurer all commerce
et aux armes de France une sup ériorité décidée
dans l'Inde. Jaloux du succès de cette entreprise
délicate, il demandait au minime d'en être le di·
( 255 )
recteur. - La simple lecture du mémoire étoit
une j\lstilicatiOll de M, Dupont. On lut la lettre
qui y étoit jointe; et cette justification ressortit
encore davantage : elle fllt complette quand.
M. Dupont, montant à la tribune , expliqua toutes
les parties de son plan, et jetta ainsi un nouveau
jour sur les pièces dénoncees. Mais il témoig na
les plus vifs regrets de la manifestation d'un projet
important , dont le succès dépendoit du plus grand
secret. - M. Dupont descendit de 1a tribune
couvert de son innocence et des appla~ldisseinens
de l'assemblée, qui jugea ainsi deux hommes
à-Ia·fois.
Une petite fusée vint briller un moment , au
milieu de la discüssion de M. l'abbé Maury. Il
disoit , en parlant du peuple .anglois, relativement
an commerce: Q u.i sommes-nOliS., pour notls connoître mieux que lui en liberté? .. . . qu'il n'a
pas, s'est écrié quelqu'un. - lL est vrai , repart
M. d'Eprémesnil , qu'il ,,'a pas le comité des recherches.
On rit un instant; et c'est beaucoup, en traitant
du privilège de la compagnie des Indes.
On en viht enlin à la conclusion; mais il fallut
passer par l'appel nominal, pour lever l'incertitude au sujet de l'ajournement demillldé par
M. Malouet. Cet ajournement fut rejetté. Et après
quelques momens d'embarras sur la manière de
poser la question qu'il s'agissoit de décider, c'est
�ainsi qu'on la mit aux voix: Le comn,erce de
l'Inde, au-delà du Cap de Bonne-Esperance
.
,
sera-t-il libre pour tous les Fr~nçois ? n a été
Mcidé que OUI.
Aussi-tôt la salle, les galeries ~ont devenues
bruyantes d'applaudissemens, d'acclamations el
de joie; ,les d.!putés du commerce, entre autres,
se sont distil)gués , dans leur tribune, par les
signes les plus éçlatans d'allé.gresse, tant les idées
d'une pleine liberté ont d'en,pire sur toutes les
ames; quoiqu'on regrette quelquefois ensuite
qu'on n'en ait pas prévenu quelques conse.
quences.
.Errala du numéro CXXIV.
Page 1°7, ligne 8, qu'il propose, lis,Z: qu'il se propose_
_ Ibid. ligne 25 , la coupe de la défi3l\cc, l!st{ : la loupe de ..
~é6an<e.
Errata du numéro CXXV.
Page 216, ligne:. 5 et suiv. , ait lieu de qu'il en éto,it une ).:tc.
Jusqu'à circonstànc'es~ lise{ : qll'il en étolt p l.~sle~s. quon
~ ri'avoit point encor~ examinées, 'quoique ble~ s:neusès;
et, par exemp~e , celle de savoir !Ii ce de,:01~ ~tre .~e
dette de la socierê, que de subvenir aux fral.s d unlroc~
. dont les parties auront refusé l'arbitrnge des Juges e p,!'
. -erdes jurés;. celJe ~~ la n éce~ ité ou de l'inutilité de l'app~ 1
des avantapes on des dongcTS de l'app"el.
L:assembJee, ~tc_ _.
D~ l'Imprimerie d'l
F RANÇO I S,
place' du Théâtre Italien.
PAT RIOT E
COURIER DE PROVENCE;
pour servir d. suit. aux Lettres du Ct<
DE MlRAlJEAflI
à ses Commettans.
No, CXXVII.
Stances du lundi 5 au G 4nil '79 0 :
LES détracteurs de la France
ont souvent observé
que le François met trop de prix aux graces extérieures, qu'il sacrilie sans cesse aux bienséances,
aces égards, à cette délicatesse de procédés don,t
le bonheur social se compose; qu'il ne sait pas
mêmey manquer quand l'intétêt public ou quelque
pressante considération personnelle l'exigent ;
qu'il ne se montre grand ni dans le bien ni dans
le maI. ..•.. Ceux qui vouloient nous justifier
disaient 'qu'il n'appartient qu'aux peuples libres
d'avoir du caractère; et que nous étions trop
ratinés, trop élégans pour le devenir jamais. _ '
La révolution dépose contre la justesse de cet
horoscope; et parmi ceux qui y jouent un rôle,
plusie urs donnent , par leu r conduite, un démenti
formel à,l'observation. Les uns, par la simplicité
de leurs manières, par un inflexible attachement
aux principes, par un généreux oubli d'euxmêmes, et lUI dédain marqué pour toute considération étra ngère au bien public. D 'autres, par
LI
�( 25 8 )
un mépris ouvert pour tout préjugé, pour toute
décence, par l'audace imperturbable, et SOUvent
cynique, avec laquelle' ils se permettent des
procédés malhonnêtes, pour les justifier ensuite
d'autrel> qtÙ le seront davantage encore.
Ceux qui ont lu, dans notre dernier numéro
ce qui s'est passé entre MM. Dupon1 de Nemollr;
et l'abbé Maury, décideront dans laquelle de ces
deux c1ijsses chacun de ces deux orateurs doi;
êtr-e r<mgé.
NOlis avons laissé ce dernier, fouillant, a
l'occasion du privilège de la compagnie des Indes,
d?n~ des correspo",dances qui !tù sont étrangères;
n!eltant au jour, dans l'assemblée nationale, des
éfrjts remis , quatre ans auparavant, par un de
ses membres à un ministre, sous le sceau de la
confiance, sans aucun rapport à la question agitée,
s~ns d'autre but assignable que celui d'interrom.
pre, par lUle longue épisode, une délibération
qlli ljC paroissoit pas tourner selon ses desirs.
A,uj o~!fd'h ui, attaqué par ce même député, qui
le somme de déposer aux archives des pièces qu'il
n'a pu, dit-il, se procur~r que par ulZe ùifidéliu , ni
publier 'flle par ltll dJlit, l'abbé Maury soutient
admirablement son caractère. "J'ai été au·devant
" de~ vœux de M. Dupont, s'écrie·t,.il, et j'ai
" lieu d'espérer que les lettres et mémoires qu'il
( 159 )
" réclame sont actuellement imprimés; ainsi l'as=
" semblée pourra les connoÎtre. - Je pourrois,
" avec raison, ajoute-t-il, me plaindre des ex" pressions de M. Dupont, et vous en demander
" justice: mais je saurai me la faire moi-même ".
Après quelque ridicule jetté sur le projet de
cOIivertir des frégates en vaisseaux de transport,
pour les faire soudain redevenir frégates, sans
que nos voisins ptùssent s'en douter, il .ajoute :
" J'ai encore entre les mains environ quatre· vingt
" mémoires provenant des correspondances de
" M. Dupont avec MM. l'abbé Terray, Turgot,
" Chigny, Necker, de Calonne, et l'archevêque
" de Sens: ell es sont des preuves existantes dù
" grand intérêt qu'il a pris dans tous les temps à
" la cHose publique; s'il le juge à propos, je les
" déposerai sliccessivement, avant de les faire
j) imprimer, non à l''<Issemblée nationale, elles
" n'en valent pas la peine, mais chez un notaire ,
" ou telle atitre personne qu'il lui plaira de
,t choisir
H.
Cette ndlivelle aggression de l'alfué Maury a
donné lieu ; de la part de M. Dupont, il des
explicationS. L'elfet de ses correspondances nùnlstérielles avoit été, sitr l'abbé.Terray , la suppr sslon des ëphémérides; sur M. de Clugny,
l'lnjonctiQn de se retirer en campagne; sur l'ar:
Ll2
�( 260 )
c~evêque ,,la p(ivation de sa place de cam milsolre-général du commerce. Le devoir de ses
places l'obligeait à correspondre avec les autres
ministres. Il a continué de réclamer les mémoirel
cités, comme sa propriété. M. Rœderer ra appuyé, mais en montrant qu'ils étaient la propriété
des bureaux auxquels il les avait adressés._
_ L'assemblée a sagement écarté une question qui
p Ollvoit la détourner pour long-temps du grand
objet de ses travaux. Elle a passé à l'ordre du
jou r.
Si elle eût été moins pressée par le temps, phu
éloignée du moment de la révolution et del
passions qu'elle a fait naître, moins commandée
par la crainte de se livrer à des épisodes qui en
accrussent l'effervescence, ,elle n'eùt pas manque
de flétrir, par une juste et unanime improbatio~,
le procédé de l'abbé Maury. Quel droit avait-il
sur des mémoires confiés par M. Dupont aIII)
ministre? Aucun devoir n'en press oit la publi,
cation sans l'aveu- de l'auteur; aucune consideration d'intérêt public ne l'autorisai t; atlCllfl motif
pur et honnête ne ,pouvait seulement colorer
cette injustice? Quèls qu'aient pu être 1 s mémoires présentés par M. Dupon! à des ministres
rapaces et déprédateurs, dans un temps al' le
despotisme tournait toutes,les ames à J'tgoïsme ,
..
( 161 )
01' J'esprit public exposait tour il 'tour à des
dangers 011 au ridicule, que pouvait-il en réslùter
de favorable au privilège de la compagnie, sous
une constitution et dans une assemblée qui
avaient détruir tous les privil èges? - Le procédé
de J'abbé Maury était donc une provocation aussi
injuste qu'évidente, dictée seulement par la passion de nuire; une atteinte manifeste il l'ordœ
des délibérations, et qui, si l'assem blée n'eM pas
pas préféré de n'en point conn aître, n'et'!! pas
mieux obtenu son ind\llgence que son approbation.
La discussion sur l'ordre jndiciaire a occupé
le reste de cette séance. Le baron de Jessé l'a
ouverte [Jardes considérati ons généra les en faveur
de l'établissement des jurés. Le droit de punir
n'existe que pour le bien de la société: il n'appartient qu'à elle. T ant qu'on ignore si la société
est offensée, ce droit ne peut être exercé. Il faut
donc qu'elle le fasse déclarer pa; un certain
nombre de ses .membres, prjs parmi ceux qui,
étant à peu près de la même classe que le prévenu, peuvent mieux juger et dn {ait, et ,de
l'intention, Pour que le prévenu soit assuré de
l'impartialité des jnrés, il faut qu'il puisse récuser
tous ceux dont il s'e défie. Et pour-que la voix
de ceux qUI resteront représente bien la voix
�( 161 )
'pnblique , il faut qu'elle soit unanime. M. de Jes/é
a cité l'exemple de l'Angleterre, redevable '
· cette institution seule, d'une liberté que n'é;a~
blissoit pas assez sa coustiruri on,
,
Le Baron de Jessé n'avoit parlé que sur le;
}més en matière criminelle. M. Prugnon a embrassé, dans son ojli nic l1 , les det1 x Sortes de
p.\rés au cri mi'rrel et au civil. Les premiers, il les
-admet. Ceux qu i les demandent ont pOllr elll
tous les h ommes instruits , tous les esprits droits,
-tous les cocitrs v ertueux ; ceux qui les refusent
n'ont p our eux qu e le bourreau. En matière ci.
'vii\" , c'eSt a;ltre chQse; M. Prugnon ne pense pas
tlu 'on puisse les ado pter sitôt. Une des premf«e.s
sciences du législateur est le ch eix du moment:
mnt de votùoii' naturaliser parmi nous cette
-plante exotiq!le , i'i faut préparer le sol ; il fant
réformer les loix , lé code d'instruction du mO/ils,
't~er une éducation nationale, faire des hommes,
eh Un mot , propres Ir cette nouvell e institution.
..:..,; Ûn a peine Ir comprendre cùmntent toutel
C€S rétoriflès sont plus nécessaires pour l'admis.
siM des Jurés el1 iiffaires civiles, que polir les
jitrés en àffarrés criminelles. _ N'y a-t-il donc
3ltt1fne r~fohhe à faire à D OS lo/x , il notre pro'
tédtlrè; noilS disons plus, à nos mœurs, à nos
himitudes, ~ notre éducation nationale, si l'on
( 263 ) ,
veut nouS donner des jt~rés pour les afFdires ~ri
minell es ? et si la néceSSIté de ces réfo rm ~s n ar.
rête pas dans ce dernier cas, comment seroit-elle
d sI'autre une objection insoluble? Nous allons
loin, et nous disons qU'il, faudra bien plus.
de changement à nos mœurs, a nos habttudes, à
nos loix mêmes, pour établir des jurés au criminel qu'au civil. Car tous les jours n ous voyons
des affaires civiles renvoyées par les juges même"
ou par le simple vœu des parties, à des experts,
ades arbitres tirés d'entre le peuple, dépourvus
de tout caractère public; mais jamais encore, en
aucun cas, nous n'avions vu de simples particu~
liers prono!1cer sur la vie ou la mort de leurs
semblables.
M, Prugnon s'est arrêté daos la suite de son
opinion sur la nécessité de partictùariser avec
sQin ce qu'on entend par des jurés. Est-ce ceux
de l'ahbé Sieyes, ou ceux de M. de Condorcet?
doivent-ils assister à l'instruction? seront-ils renfermés drns une chambre sans feu, et mis à la,
diette comme en Angleterre? L'assemblée, disoitil, ne peut délibérer sur ce qu'elle ne connoîtpas. - Mais l'assemblée connoissoit aussi peu les
jlirés au criminel qu'au civil ; elle savoit aussi peucomment ils procéderoient dans un cas que dans
l'autre. Tom se réduisoit donc à ce simple pro-
p~s
�( 26 4 )
( 26 5 )
blême: Lorsq/l'il s'a<rira de 'JIérit:<r /ln r '
,
• •
•
1:1
')'1
Jau J SOlt au
crunlnel, sou au civil, s'en rapportera -t_on
,
,
'd' , d "
der
JURES, c est-a- Ife a es CUovens a/ltres 9' ' '
J
'U les jll&tJ
et tirés d'entre ÜS PAIRS des parties) Réd 't .. '
a
,
.
LUe~ces
tennes.' on. ne, VOlt guère ce que la questio~
pouvOit offrIT d embarras dans sa solutio n,
M, Pétion de Villeneuve s'est étendu com
.
\ ,
me
M. Prugnon, sur les diflicultés générales de l'é.
tablissem~nt des jurés en af'raires civiles, "En ma.
~ère criminelle, a-t-il dit,)e fa:t se distingue fa.
cilement de l'application de la 10Ï. II n'en est pasde
même en matière civile. - (( Peut _être ellt.il
été plus exact, en disant que, dans les aRàires
criminelles, il Y a toujours un fait connoÎtre ,
qu'en alfuire civile, il arrive souvent qu'il n'y a
qu'lm point de droit il discuter; mais quand une
question de fait se trouve mêlée ù une question
de droit, qnand il s'agit de faire preuve de ce
fait, cas très -fréquent dans les affitires civiles;
quand il s'agit d'une évaluation de aommage,
~as très-fréquent encore, qlli , mieux que des
Jurés, peut remplir ici la foncti on du juge? Oil
Jeroit donc ici J'embarras- du législateur) Après
avoir tant redouté l'ignorance des hommes privés,
leur défaut d'intelligence qUJml il s'agit d'une
action d'injure, ou d'un objet pécuniaire,
ira-t-il livrer il eux avec connance ce que les
a
hommes
hommes ont de plus cher, J'honneur, la liberté,
Plus nous avançons dans
la discussion" plus on voit que très-peu d'oMeurs se sont fait une idée juste de ce qu'ils
avoient à tditer. li n'est aucune de leurs objeclions contre les jurés en affaires civiles, qui ne
trappe avec plus de force encore contre les jurés
ell affaires criminelles. On a beaucoup oui parler
de ceux-ci; on les regarde comme les palladillInS
de la liberté Angloise. Telle est la raison de la
préférence qu'on leur accorde; les autres, on ne
les connoit pas , et on ne fait rien pour les connoÎtre; on eraint, en les approuvant, d'être /..
la vie même? .......
{opisl's serviles d'un autre pays.
D u mardi 6' avril.
La même question qui occupa hie r une grande
partie de la séance, l'a remplie entiérement aujourd'hui. Ce sont toujours les jurés, tant au civil
qu'au criminel, qui s0nt le sujet des déDats de
J'assemblée, et qui exercent les tJlens des jutis~
cons,ùtes, ou l'éloquence des orateurs.
Des nations célèbres regardent cette institutiori
comme le rempart de la liberté civile; et tous les
hommes qui pensent chez ces nations, quelques
s~ntimens qui les divisent d'ailleurs en polirique,
Mm
�( 266 )
se réunissent SUr l'excellence de cet établiss eOlen
jndiciaire. L'opinion favorable qne nous en avon:
tient plus ù sa célébrité qu'au resnltat de notre
examen, et à la connoissance de la chose même.
Qu'arrive-t-il de·là? C'est que les moindres objec.
tions nOlIS prennent au déponrvll ; et nons ne
voyons poi ntel'issue aux diffictùtés, aux embarras
qne les aelversaires de c;ette nouveauté Ini op:
posent.
Les membres ele l'assemblée qui, les premiers,
ont fait cette importante motion , et l'ont pré.
sentée sous des apparences si séduisantes, Ont
manqué peut - être des précautions nécessaires
pour la somenir. Il y a des esprits craintifs qu'il
film rassurer, des esprits incertains qu'il fam af.
fermir, des esprits neufs qu'il faut instruire. Il
tàl10it donc qne l'auteur de la motion sur les jurés
présentât en même-temps une suite de proposi.
tions sur cette partie ele la judicature. JI fulloit
qu'il prît les jurés dans la masse des citoyens d'oll
ils sont choisis, et qu'il indiquât le perit nombre
de changemens dans nos formes; que leur ac'mission rendroit nécessaires. Ce n'est souvent
qu'en développant les conséquences d'une proposition, les moyens d'un établissement l qu'on
parvient à faire agréer ce qn'on auroit, sans cela,
regardé comme i.nadmissible; à faire recevoir
( 26 7 )
comme praticable ce qui ne présentoit d'abord
qu'un tisSll ele difficnltés.
Le passage d'un état de choses très-déréglé, à
un ordre simple et natnrel, rencontre beaucoup
moins d'obstacles qu'on ne l'imagin e, sur-tont
dans un temps de fermentation générale, 011
d'énormes abus precéclens ont disposé le pnblic à
tonte espèce d'innovation: c'est le cas snr-tout
de la partie judiciaire. T oute la France s'attend'
a de grands changemens il cet égard; ct l'institution des jurés entreroit sans peine comme élément dans cette réforme.
M. Mongins de Roquefort, qui a été le premier
mr les rangs pour la discussion, n'a pas été moins
decidé a admettre les jmés pour le criminel , qu'à
les rejetter pour le civil. Il se fonde, à ce dernier
egard, Sur la difflctùté de distinguer, dans le civit,
le fait et le droit. Il trouve que, dans une multitude de procès, la question de fuit est une question de droit, et que pour juger la première, il
faut souvent être versé elans les loix; ce qui n'est
pas le propre des jurés.
Nous ne saurions être de l'avis de M. Mongins.
Qu'on allègue des raisons particulières à l'état de
la France, pour rejeter J'intervention des jurés
dans r~s fugemens civils; c'est une objection qui
peut être foible, mais sur laquelle l'experienceMm 2
�( 1.68 )
ne prononce pas. Mais tirer de la nahue des
choses des argnmens contre cette instihltion
c'est un vrai sophisme. Cette nature n'est pa:
autre en France qu'en Angleterre, où les jurés
intervienn ent fréquemment clans les procès civils.
On sait même qu'en Angleterre les questions de
droit sont beaucoup plus compliquées qu'en
France, et qu'ainsi le fait doit y être souvent
plus dillicile à démêler.
.
Nous ne craignons pas d'assurer qu'il y a bien
autant cie procès civils, dans lesquels il entre des
faits litigieux, que de ceux qui ne roulent abso.
lument que sur des questions de droit. Le juge
clisceme préalablement ces faits; il les met au
jugement du juré, qui décide, d'après les preuves,
s'ils sont vrais ou faux; le reste est l'affaire du
juge. Si la qilesti on porte uniquement sur no
p oint de droit, le juré n'intervient pas. On ne
peut voir à cela de dilliculté. L'ollice du jure
étant selllement de juger le fait, c'est-à-dire, de
prononcer simplement sur son existence, on ne
doit pas' argumenter de J'absence de faits dans
quelques causes civiles, pour repousser l'inter·
vention du juré dans les causes 011 il Y a des failS
à approfondir.
Nous demanderons à M. Mon gins s'il n'existe
pas nn grand nombre de causes civiles, àl'issue
( 269 )
desquelles J 'honneur des parties est intéressé ;
des causes qui ont été civilisées, et qui auroient
, pu être traitées criminellement. Dans les causes
de cette espèce, il est toujours question de faiu
capitaux, qui sont la vraie matière du procès,
et dont la distinction est aussi facile qu'importante. S'il est reconnu par tOllS les hommes un
peu versé; dans cette ,natière, que, dans le cri-.
minel, le jugement du fait par le juré est la sauvegarde de J'innocence, il faut convenir aussi que,
uans les matières purement civiles ~ ce même jugement est la sauve-garde des propriétés, quelquefois même celle de l'hor;neur,
M. de Saint - Martin s'est montré UI1 des plus
grands défenseurs du systême des jurés, tant
pour le civil que pour le criminel. Il a réfuté les
objections que l'on form e contre cette salutaire
institution. Si le peuple, a-t-il dit, a des mœurs
pures, des loix simples , elle lui conservera ce
trésor: dans le cas contraire , elle arrêtera les
progrès de la corruption, elle simplifiera la procédure, elle enchaînera la chicane. - Mais l'admission des jurés diminuera la considération que
l'on doit aux juges, Quoi donc! la terreur doitelle être le principe de la considération? Dites
plutôt qu'elle augmentqa, la connance, vraie
SOllrca du respect que le juge doit a,mbitionner.
- Mai,s J'empire des habitudes , le dall~e r d'une
�,
( 27° )
innovation, qui contraste si fort avec l'a "
nClen
régime. Sans doute , q uand le calme règne, Cjlland
le peuple est paisible sans être heureux d
, e
grands changemens pourroient être une grande
imprudence. Il en est autrement, lorsque le
peuple, pressé par tous les excès du despotisme,
est rappellé à ses premiers droits. T ous les chan_
gemens utiles obtiennent bientôt une faveur générale, et les intérêts particuli ers Sont étouffés
par la voix p ublique. - Mais il faudroit du moins,
en décrétant l'article des jurés comme constiru_
tiOilnel, retarder leur établissement de quelques
années. M. de Saint-Martin pense que cette vue
seroit impolitiq'le. Peut-on mieux faire que de
placer incessamment, à côté de la liberté reconqu.ise , les loix gardiennes de la liberté? Les circonstances mêmes ne se prêtent-elles pas mieux
à cette institution nouvelle, qu'une époque plus
reculée, olt les choses auroient déja pris une
base fixe?
M. Thouret, qui avoit eu la plus grande part
au pl an judiciaire du comité, a parlé, dans cette
séance, avec beaucoup d'intérêt sur la question
agitée. Il -s'est également écarté, et du plan du
corn ité, et des idées de ceux qui admettent le
systême des jurés dans toute son étendue. L'établissement des jurés, quant au criminel, lui
paroît actuellement nécessaire pour les délits
( 27 1
)
militaires, et pour ceux de la presse: quant au
reste, 1"1 r"'cnse qu'on doit chercher à établir un
tel ordre judiciaire, qu'il puisse exister d'abord
sans jurés, et se les incorporer ensuite, dans des
circonstances plus favorables.
M. Thouret envisage les jurés dans leur rapport avec notre législation, trop com pliqu~e,
trop obscure pour admettre cette forme; av~c
notre situation politique, qui énerve les pouvoIrs
nécessaires à son établissement; avec l'opinion
publique , plus attachée aux formes judiciaires
qu'à tout ce qui concerne l'admini strat~on; avec
la sÎlreté et la liberté individuelle, blen motns
intéressées à l'admission des jurés pour le civil
que pour le criminel; enfin , avec l'utile distinction du fait et du droit, laquelle peut s'opérer
par une seconde chambre, sans l'intervention
des jmés.
M. Thouret, après avoir développé ces ditférens points , avec plus d'art, selon nous, que de
solidité, 'a proposé un décret en sep t articles,
dans lesquels il adm et des juges de district ; un
tribunal d'app el , composé de trois juges sédentaires dans le lieu de son établissement, et de
trois grands jugc;s, quj s'y rendront annuellement
pour tenir de grandes assises. Il assigne les fo~c
tions aux juges sédentaires hors des temps d as-
�( 27 2
)
c- ~73
r'·
)
Slses, ainsi
que celles qui seront partlclùlè
'.
"
aux trOIS grands Juges.
res
C
•
M. Barnave s'est attaché à la r éllltation
de
M • Th ouret. li a prouvé que si l'ét bli
.
. .
a Ssement
d es Jurés est plus diffiCIle au civil qu'
'.
au cnmmel
'
s il peut
etre
convenable
d'apporte
l
'
, .
r que qlle r~
tard a ces étabhssemens, il n'en est p
.
. 'il .
as mOIOS
vrai qu eXiste des rapports trop sensibles
l' " 1
..
entre
e ~IVI et le cnmmel, pour qu'on puisse exclure
les Jurés de l'un, en les admettant dans l'
.
il . .
mb,
n en est pas moms vrai qu'il importe de con.
sacrer dès-à-présent le principe, et de tendre
avec énergie à cet établissement. il fam corn.
mencer, a dit M, Bprnave, la réforme des 10LI
judiciaires par celle des tribunaux, qui sont le
plus grand empêchement à cette réforme. Quant
·aux autres obstacles, l'assemblée nation:lle forte
de la raison et de l'opinion publique , en ~ déia
• V3111CU de plus opiniâtres, de plus redcutables,
M. Barnave a fini en demandant qu'il soit
· décrét~ " que l'institution des jurés, pour iuger
" les questions de fuit, tant au civil qu'au cri,
" mine!, est une partie de la constitution fran·
" çoise, et que l'assemblée nationale se réserVe
" de statuer SUr le mode et sur le moment de
" leur établissement dans les différentes partiel
"
.' r.:.
VARIETE.
um' du'con'" Stanhop' (1) au, iris-honorahl, Edmond Bar"')
A.
" de l'administration de la j lIstice ",
VARJÉTL
Mansfield -Strèet, le ~4 février 1790.
.
"
MONSIEUR,
J'A 1 lu hier, avec- autant de: s~rprise que de pem'e) un
qui s'annonce pour contenir la substance
de votre
. 1
discollr~" du mardi 9 février, dans la chambre de'; communes,
~.r,,,o~ .iCeft dit, qu'il ~~?us .imyprte que ce discours ne soit
point dans le cas d'être mal représenté, Cette production si
extraordinaire m'aurait encore
plus
):),
. étonné , si 'Je n'ava is pas
~u d'aut!'!s occasions d'observer les dogmes curieux de ~otre
arnohlet
P t!
croyance politique.
Vous,?ites que H les fran çais, à travers la destruction de
~) leur pays, ont pris le chemin d'une In auv'jl.ise constitution,
,
J
-,!
" lorsqu' Lis étaient dans la réap,é tn possusion d'une bormc ",
Et le temps.précis que vous. fixez. comme li! période heureus~
de cette BONNE constiLUtio~" est" le jour où les ~~ats étaient
•
J
U'
t'J'. (
t
)) assemblés en ordtes
sép,arès
~,. Vous savez
J
monsieur,,.
:
l
, . . '
qu'a/ors la Bastille existait; q,ue l'emprisonnem,ent arbi.traire:
(1) Lord Stanhope, be~u.frère du premi:r ministre d'Angleterre, est le même qui étoit connu si avantageusement de
tous les amis de la liberte sous le nom de lord Mahon, dan~
la chambre des communes. Il est entré d2ns celle des pairs
par le décès de son père. 11 étai t président de la société d.
13 révolution en Angleterre, lorsque: cette so ciété
~on
adre:>se de félicitation à l'assem blée. nationale.
nt
Nn
�(\1·74 )
usage; qu'aucun We4S corpus n'étoit établi; qu'au:
cune épreuve par jurés n'étoit connue, et n'avoit encore été
proposée dans l'assemblée nationaie. Il n'y avait alors aucune
étoit
tn
J~CW4tion. dtrdroit.r , a\lcune ~~ert~ cl; la presse, et la nario"
n'avoitpas même le simulacre d'u~ne~constitution libre. Cene
fut mêm'e 'q~e quelque mols aprèS fa pireoJ. hwrws. àlaqueU,
vous faites allusion, que rassemblée nationale pût décou\'1'ir
la multitude de personnes emFr-isonnées arbitraîrement dans
tout le toyaqme, ou 1}1ême les lieux de leur connnement· et
"
.
~
'
1
..
).
cette d~coûverte ne 'put se faire qü'en vertu, d'un décret
~~p~k ~Ke l~eniblée natlonale, Tend~11e 2. du mois dernier.
~ f~iiii01e~t les effets bienheurêux de ëette bonne cofistiturlon '
~
.... ,1 tIf ... •
V) ; ''''
r
~.
1.
..,
r
J
aont yo~ dItes que les FrançOIs arOient en "aute la posstJswk
.. A~ ~:JTl'p~ où cette bonne c~nstét~tîon existoit, I~ offices
publ_l_c~ se vêndoient, et les juges recevoient_des sollicita~ians,
-< -27S ')
Outre cela, le peuple; par la trop grande rareté du grain.
mouroit de faim, à la lettre, tandis qu'on répandoit par-tout
que cette disette horrible étoit, en quelque façon, artificielle.
Pouvoit-on s'attendre qu'en de telles circonstances, un peuple
opprimé, menacé et ,affamé, se laissât guider par des idées
abstraites de métaphysique, ou pût agi r à tous égards, avec
un tempéramment et une modération parfaite?
La France contient cinq à six fois autant d'habitans que
l'Angleterre .et le pays de Galles. Dans quelques parties la
pauvreté y est excessive_ Cette pauvreté a été produite par
son ancien et détestable gouvernement arbitraire, et par les
. guerres folles et r uineuses que ce gouvernement a entreprises,
sans consulter l'intérêt du peuple. la ' mi sère et le rn:l1heur
~ommun 'peuple jétoit abattu (?ar detslevoirs oppres~its et pu
produisent le mécontentement, ct de leur excès nait le désespoir. Si l'on veut donc parler misonnablement et de bonne
foi, il ne faut pas attribuer les effets du désespoir populaire,
quel qu'en ai t pu être l'excès, à la nouvelle constitut ion qui
aes !al(es inégales et odieuses .que.I'opulent ne payait pas.
La, tyEannie féodale
existoit, r3jg~i, ql1ê :Tabj~cti~n du v~e, \
" 1; \
,
la,ge. Un essaim a'espions du .gouvernement était répan~u
n'existoit même pas encore; mais à l'état précédent des choses,
à ce gouvernement vicieux et détesté, qui avoit fait , pendant
.des siécles, la désolation du peuple.
.
même les plus estimables, jetés pour des année" dans Je,
Le changement du gouyernement en France une fOlS
achevé , sera sans doute une so urce de bonheur pour ce
privéeS,
J
pour rendre la justice publique aux individus. Le
,
1
- .. ,
.. ,
,
~
~.!lr-to,ut le fay:;; y~ peuple voYoiil. se;.~ompatriot:e~, souvent
( .,
~
r•.,.
>CO-
J
c ellule~ so li falres et obscures du deSpotjsme, sans aucune ac-1 .~ ~
ë usation publique, sans aucun procès, et souvent même sans
.
.,
royaume. 11 présente aux nations esclaves du continent u~
~tre.. inform~ dèS délits dont ils étolerlt accus és. Telle était
rue exemple d'esprit public; et il cst vraisemblable qu'Il
fera le bonheur de toute l'Europe. La société de la.révolu-
~cette bonne constit uti on ; mais, toute (,;cdllnl' qu'elle étoit,
le peuple ne po)lWit la supporter plus long-temps.
Le mal fut ensuite porté à son cOlJ1ble, quand la nation
vit la capitale environnée des mercénaires -étrangers , à la
tion s'est donc réjouie, du fond du cœur, de ce grilJ1d évènement, qui est le suje t des amères lamentations de M. Burk;"
La société de la révorution avoit d'autres raisons de se re-
"Solde du gouvernement, . . . . . . qui avo!ent été appellés
jouir. Nous avons comidéré ce qui est arrivé en France
COmme prése ntant la belle perspective d'une continuation d~
pour altérer l'assemblée nationale ef intiQlÏder le pen ple.
paix entre les deux nations. C'est à la paix, faite à temps,
Nn
,.
1.
�( 276 )
plus q\l'~ toute au tre cause, que nous devons notre pr
( 277 )
",
.
ospenre
actueUe.
Est-Ii done surprenant que des Anglais , qUI' ont ete
"
les témoins des heureux succès de la paix, en desirent ladured
La France a iusqu'ici été regardée par le peuple Anglois
comm~ un voisin nlrhulent et perfide: non que les individus
y soient plus trompeurs qu'en ce pays; mais parce qu'on ne
" les souhaits de la nation; et de ce concours universel s'est
)1 formée une constitution fondée sur les droi ts inaliénables
capricieuse; et elle parcissoit perfide, parce qu'elle étoit ver.
" de l'homme et du citoyen.
t' Il appartient sans doute à notre siècle, oh la raison et
" la liberté se r~pandent à la fois., d'éteindre pour toujours
Il les rivalités et les h.,ines nationales.
t) Nous ne devons pilS permettre aux préjugés qui désho1) norent les nations, de produire des guern.s, ces trrturs des
Il gouvernemens; mais les deux peuples les plus éclairés de
Il l'Europe doivent montrer, par leur exemple , que l'amour
JI de la patrie n'est point incompatible avec les sentimens
satUe.
Il
pouvoit se fier plus d'un jour à leur gouvernement, Il/qu'il
itoit. T ant que ce royaume, comme sous les deux derniers
règnes, étoit gouverné, tantôt par une maîtresse, tantôt par
un artificieux courtisan, son administration ne pouvoit qu'être
D epuis la révobtion survehue en France, on doit peu
craindre qu'eHe f:lsse la guerre par des motifs d'ambiticn. Ce
n'est pas plus son inté rêt d'ê tre en guerre avec nons, que ce
n'est le nôtre d'~t re en guerre avec elle. Il est donc naturel
de supposer que J sous sa nouvelle forme de gouvernement ,
où le -peuple a tant d'influence , les représentans du peuple
n'oseron·t, ni ne dés ireront adopter un systême si contraire
aux intérêts du plus grand nombre, et (nous avons des motifs de le croire) si contraire à ses vœux.
Avez-vous oublié les sentimens de l'assemblée sur les
guerres d'ambition? n'avez-vous jamais lu 'Ia lettre que son
président) l'~rfbevêql!e d'Aix, écrivît, par ordre de cette
assemblée, au président de la société de la révoluti on ~ Voici
comment s'exprime l'archevêque:
H Li nation a semè.lé être entrainée par une impulsion
H générale à ces . change mens, qui feront sa force et ~a sta·
H bilitë
» ulf roi, que nous pouvons appeller le mûUtur des homo
'~) mes , elle P"~ù, citoyens, a encouragé , paese! vertuS,
de;
li
de l'humanité.
" L'asse mblée nationale découvre dans r adresse de la société de la révolution , cu priJ:ciplS de bitnveilLznce univu-
" sdlt, qui, dans tous ks pays du monde, doiven t réunir 1ts
1) l'rdis amis du bonheur (( de la lilJtrté du gtnre humain »).
Le desir d'entretenir un commerce d'amitié avec l'Angleletre, s'est nouvel!e ment manifesté dans plusieurs endroits
du royaume; et je me flatte que ces favorables dispositions
des patriotes François en notre faveur, ne seront point affaiblies ni par les discours que vous pourrc7. déclamer, ni
par les »rochures que vous pourrez. livrer J l' im.pression.
M. Fox et M. Sheridan, à leur immortel honneur, ont
ouvertement professé d'autres opinions à ce sujet; et le public, monsieur, regarde comme' un caprice étrange, qu' un
homme prenne à partie son ami, parce que cet ami se trouve:
être d'une opinion différente sur la politique interieure d'une
nation ùrangtrt: Il'".' ais c'est plus qu'nn cflpria, quand cet ami
est un homme tel que M. Sheridan, dont les grands miens
SOnt universellement reconnus , dont l'esprit "if et brillant
n'est surpassé que par sa bonté naturelle) et dont les prir:~ipes
�( 278 )
( 1.79 )
libéraux ne sont pas moins évidens que sa fe
'
. .
.
.
rmete 1 SOn If.
tlVlté et son courage. On poUrrOlt crOIre que d, semht.h~
qualités, même dans un h9mme absolurnent '
• .•
1
errongor, d•.
vrolent Inspirer que que respect.
Après avoir attaqué vos amis, on pouvoir présumer
·· ·
vous dmgenez
vos·
traits contre ceux qui n'ont point ~irt
,a cette distmctlOn;
"
et 1a SOCI'éte'd e 1a révolution vous aspoû
digne d'en être le but. Il n'est pas étonnan. en ,~}"
.
'
~', CfDt
~enonCiez à C~ que v~us nOmmez rr:alignement les ft
plffl/dw,ITWlS d<s clubs. D après votre dégoût pour 1. ~
VOLIS
semblées populaires, on peut supposer que vous n'arez pa
entièrement oublié votre expulsion de Bristol, ni la receptiœ
qu'on vous fit à r assemblée provinci,le de Buckingh>nuhi"
Dans votre discours, vous faites mention de ct cataire
(( miclul~u.s personnes ( pour employer vos élégantes aprtlo
" sions ) qui ont montré, dites-vous, une forte wspruitiœ
)) à imiter l'esprit de réforme fran çois H, En effet, bsorii:é
de la ré,:olution, dans son assemb lée du 4 novembre 1719,
arrêta d'adresser à rassemblée nationale de France , sed~lJ.
citations sur l'heureuse révolution survenue dans ce roya1llDt,
et ses vœux pour qu'un si glorieux exemple amenât une réforme générale dans les gouvernernens de l'Europe ,.et rendll
ainsi le monde entier heureux et libre: voilà cette abomi,
nablt délibération prise par ces méchanu..s personnes, ft à
laquelle, en ma qualité de leur président, j'eus l'ho","
d'apposer ma signature.
S'il est bien vrai , monsieur, que ce soit la societé de b
révolution que vous caractérisiez de cette manière, il n!ll
que vom sachiez que ce sont des hommes amis de la liberté,
et qu'ils sont par conséquent de fermes amis de notre librt
constitution. Ils se ras<emblent \pour célébrer la prou,ut;<·
.•
'
'on d.. .droits, et la glorieuse révolution arrivée dans le
Oltl, pâssé, et dont ils seront toujours prêts à défendre le.
princip ... Ils savent que les droits de l'iUustre famille qui
ocrupe le trône, SOnt fondés sur ces principes sacrés; et que
lOut patriote lui porte un attachement sincère et légal, parce
'1'" s.. droits sont fondéS sur les droits du peuple, qu'eUe
fut appellée à d,éfendre en montant SUT le trône, Jamais On
D'a entendu un membre de cette société dire que fe'roi avoit
Itldlpiché'dll trône par la providtnct., parce que notre bon roi
HU le"m<ïlheur d'éprolIVer des infirmités corporelles.
VouS' a-c'c,usez lés: François d'avoir poussé tr~p I~in les ré~
mpes faites à leur .constitution, .e t vous accompagnez cette
AfO". de penser d'un enchaînement d'épithètes trop outra.
!"",e~ 'i?<>n~ les répéter. Pour savoir si les François ont,
ou n'ont :pas été trop loin, il faut avoir été témoin oculaire
Je ~ensemble des é~ènemens; il faut avoir eu des informarions exactes sur les opinions des peuples, relativement à la
fotmé de gOl!.vernemerit à établi~; c'est pourquoi la société
dt: la révoll\tion n'a rien prononcé à ce sujet. Mais, comme
lllÛe du peuple. eUe a applaudi à la démolitiorr de la Bastille', et • la chûte mémorable du syst<me de la tyrannie.
Cette révôlution a donné aux aristocrates, aux tyrans de
tous les états .despotiques, une salutaire leçon, en leur apprenannt-de les soldats peuvent ne pas cesser d'être citoyens,
el! que-~I.a tpius longu~ oppression ne peut jamais effacer du
cœur de 'J'homme les senti mens invincibles de la nature, et
les pri~èjp'es immuables de la justice,
Nous célébrons avec ravissement l'époque glorieuse où
rarmù Angloisl refusa noblement de renverser notre /il;rt
co • .
nstttutlon, et eut la vertu de se ranger sous l'étendard de
GLli\laume; et nous nous l'éjouissons de même ) avec M. Fox t
�( 280 )
de ce que les soldats François, l'an passé, suivirent ce famrut
( 11h )
exemple, en refusant de devenir les instrumens de 'b st,,;.
rude de leurs concitoyens.
.
ëroyanc~; et présente à tOIlS su voisins un exemple de s3,;
~gessc et de générosité, bien digne d'imitation. Est-ce là,
monsieur, ce que voùs nommez. atMùmt? En ce cas l'a~
théisme a de profondes racines en Ecosse, où l'acte dt corpotlltlon n'existe pas; et en Irlande, où cette 101 impolitique ~
injuste et déraisonnable, a été rejettée.
En France, les dîmes ont été abolies. Le parlement devroit
les aboUr en Angleterrê, et pourvoir à l'entreden du clerg&
d'une manière moins ve~atoire, moins pernicieuse à l'agri_
culture, plus commode au clergé, et moins injurieuse à la
religion.
VOlIS
parlez de démocratie et de la tourbe du tÜmocralil.Jj
vou~ reprochez. à l'assemblée nationale d'avoir créé. ce qu'd
plaît d'appeler une espèce de code d'anarchie, noma::
lu droir.s dt. l' hommr.; vous l'appeliez. aussi une follcJédJJlation.
Dans ce codt. d'anarchie, sont contènus les principesfoncb.
VOliS
mentaux d'un gouvernement libre, et la plus belle énoncil'
tion des droits des hommes et des citoyens. J'ai souvenlb
cette déclaration de J'asse mblée nationale, etchaquefo~are.:
une satisfactio n nouvelle; car elle est s\lpérieure à quelqus
égards, m~ ll1e ~l notre ad mirable bill des droits.
V cs semimens sur la lib,e ué civile sont tels que je b
abandonne au public; mais
considérerai ce que l'0OI
avancez au sujet qe la r~ligion , qui, cst plus étonnant enCOlf t
'e
s'il est possible.
En paFlant des
EranÇ'!i~ ,, 1/o~~d\t~. : l'
à l:égard de" ri·
" ligien) le da!1ger d ~ leqr e xeD'!~le t1~ n.aitra plus de rir:" toléron" ~ mai s de l'athiiqne:.,!. Je Ile sais çç.que vous ua
découvert dans les débats de l'Q~embléc qui vienhe :'l'appl
d'une parei lle asse.rt ion. A la vérité, d<'Vls son ptocès-ve,kl
du 24 c\éccmbre, ;c trouve ces deux incomparables dem[1i
savoir: «( Que les non-catholiques qui (\urollt d'ailleursrenw5
" toutes les conditions prescrites dans les précédens'dtcrta.
)t pour être électeurs ou éligibles, poueront être élns da
~, touS les degrés d'administration sans exception. ;1o; ~
" les non-catholiques sont capiliJes de tOUS les emplois cim
)) et militaire~, comme les autres citoyens ),.
.
,. .
' 1utlons,
'
l'assemblée.
Par ces .Justes et poutIques
r e50
.
Fr.an~'01S
. , queIl e que sm' ["
nale a Il.,e touS les cltoyens
croyV1Cf,
pl'.
En Frante , on a aboli les touvens; nous l'avons fait depuis
long-remps.
En France, rassembl é~ nation ale a réduit les revenus cho~
quans du haut clergé, et en même-temps a augmenté les
salaires durement gagnés du laborieux bas-clergé; et (si IImi
informations sont exactes ) les cinq sixièmes du clergé de
France ont gagné à la révolution. Si vous appeliez. cela athiu!tJ("'
moi je l'appelle un acte de justice, aussi-bien qu'un beau trait
de politique.
Vous parlez. , monsieur , dans votre discours de fiefs, de
splendeur d'ordres, de gradations et même aussi de la J1lQ_
jesil de l'église. J'ai entendu parler de la majtstt des roÏs ~ de la
mlJjwê du peuple ~ de r esprit d' humilité de la religion chrétienne
et de ses apôtres; mais voici la première foi s que j'entendi
parler de la majesté dt l'église.
La. révolution de France remplira une des plus frappantes;
des plus mérncrables pages de l'histoire; et peut-être jamais
aucun évènement politique n'a présagé aux siècles suivans de
plus belles conséquences. Cette grande, cette magnifique
rlivOlution, répandra peu -à - peu da.m toute l'Europe une:
00
,
�( 180 )
de ce que les soldats François, l'an passé, suivirent ~e fameux
exemple, en refusant de devenir les instrumens de 'la servi.
tude de leurs concitoyens.
.
Vous parlez. de démocratie et de la tourbe des dimocrlZli(j;
vou~ r eprochez
à l'assemblée nat ionale d'avoir créé. ce qu'il
vous plaît d'appeler une espèce de codt. d' anare/,it. J nommé
les droits de l'homme,. vous l'appeliez aussi une foUediclaration .
Dans ce cadt. d'anarchit."sont conten us les principes fonda.
mentaux d'un gouvernement libre, et la plus belle .énonciati on des droits des hommes et des citoyens. rai souvent lu
cette déclaration de l'assemblée nationale, et chaque fois avec
une satisfaction nouvelle; car elle est supérieure à qu,elqurs
éoards même à notre admirable bilL des droits.
- 0
'
V cs sentimens sur la librrté civile sont tels que je les
abandonne au public; mais le considérerai ce gue vous
avancez 3"u suje! q~ la rf:1igion, qui çst plus étonnant encore,
s'il est possible.
. ,;", ;t''Jj"
~.J.J
En p:wlant des l'·rançoi~ ,. v~u,s.Ait~. : l' à l;égard de 1• .,:
" ligion ~ le da~ger d~ l~ur exefl1ple J1~ t'l.ait ra· pIns de rtn." tolérance" mais de )' athiisple. H.)~ n,e $ais ç.Ç.qlJe \ tOUS a\'~
découvert dans les débats de l'.~c;"bléc qui .ienhé à l'appill
d"une parei lle asse.nion. A kt. vérin~, da,ns son ptocès-verbal
du 24 dlcembre, ;c trouve ces deux incomparables decr..etsj
~voir : « Que les non-catholiqu es ~\i 3ruront d'aillc)Jfs.rempij
1
" tontes les conditions Erescrites dans les precédws tdécretS',
1
•
•
)J pour être électeurs ou éligibles, p,o urront êtr~ élus dans
J
( 181 )
(royanc~; et présente à lous ses voisins un exemple de u..:
"gesse et de générosité, bien digne d'imitation. Est-ce là.
monsieur, ce crue vous nommez alhéisme? En ce cas }'a~
théisme a de profondes racines en Ecosse, où l'actt de corpon'existe pas; et en Irlande, où cette
injuste et déraisonnable, a été rejettée.
foltlOn
101 impolitique;
En France, les dîmes ont été abolies. Le parlement devroit
les abolir en Angleterr e, et pourvoir à l'entreden du clerg&
d'une mani ère moins ve~atoire, moins pernicieuse à l'agri...
culture, plus commode au clergé, et m oins injurieuse à la
religion.
En France, on a aboli les couvens; nous l'avons fait depuis
long.temps.
En France, l'assemblée nationale' a réduit les r evenus cho-
quans du haut clergé, et en même-temps a augmenté les
salaires duremen t gagnés du laborieu.x bas-clergé; et ( si erre,
informai:Îons sont exactes ) les cinq sixièmes du clergé de
France ont gagni à la révolution. Si vousap'pellez cela aIhtis"1t,
moi je l'appelle un acte de justice, aussi-bien qu'un beau trait
de politique.
Vous parl~ , monsieur, dans votre disco~rs de fiefs, de
la ma)t.sti de J'église. J'ai entendu parler de la majtsti des rois, de la
~plendeur d'ordres, de gradations et même aussi de
excep!ion. i 1~: Que
majesté du ptupk, de l'esprit d' humilité dt la religion chrétienne
et de ses apôtres; mais voici la première fois que j'entendi
parler de la majcscé de l'égli".
" les non.cathoUques sont cap;b)c, de tous les emplois civil,
et militaire~, comme les autres citoyens ».
La révolution de F~ance remplira lD1e des plus frappanres;
des plus mémorables pages de l'histoire; ~t peut.être jamais
Par ces justes et polit iques r éso lutions, l'assemblée nari~
nale a lié tons les citoyens Fr.ançois, quelle que soit leur
croyance 1
~ucun évènemem politique n'a présagé aux siècles suivans de
plw belles conséquences. Cette grande, cette magnifique
révolution, n'pandra peu.à· peu d.", toute l'Europe une
" tous fes degrés d"administrat ion sans
H
00
,
�1...
( 181 )
certaine vandeur d'idées, et une juste considération pOur 9
liberté civile, politique et religieuse. Selon toutes les probabilités, elle contribuera à rendre l'tmivex;s prosphe ) librt
et fortuné pendant des siècles, quand l'auteur du Jublimt ~I
du beau ne sera plus, et lorsque les principes whiG! dt SJinr.
Omer ( 1) sero nt oubliés.
J'ai l'honneur d'être, etc.
Signé
ST ANHOPI:.
(1) M . Burke est connu des gens-de-lettres, par son crIdi
sur lt. sublime ct le beau ; et des polititiques Anglais, par des
professions d'attachement aux principu de la rrvofutlon ( appellés en Anglais whigs principl), dont plusieurs personnes
ont suspecté la sin cé rité ; de là.., peut-être, cette histoire,
qu'il a fair ses études sOUJ Its I isuius dt. Saine-Omef, à la,queHe
Jard Stanhope fuit ici allusion.
e
Errata du numéro CXXVI.
Page 140, li gne 1 0 et 1 l, par le législateur, provisoire 11
quelques articuliers, li.re\. : par le législateur provisoire, il
quelques particuliers.
Page 2.49, ligne 9, c'est pour une sorte , lise{: c'est par
une sorte.
Page 2.)0, li gne 16, comme une perte, /iJ({,' comme Uf1~
peste.
Page z) 4, ligne 2.) , ni jalousie, pour assurer, lise{ : ni jalousie, assurer.
De l'Imprimerie du PATRIOT E FRA NÇ O IS
Place du Théâtre Italien.
�COURIER DE
PROVE~CE.
Pour servir de suite aux Lettres du Cl< DE MIRABEAU
Ji
ses COlRmettans.
No. CXXVIII.
S lances dIt mercredi 7 au 8 avril '7.9°.
ÀPRÈS une adresse du district des Jacobins de
Saint - Dominique, qui annonce a Cassllmbl&!
nationale que le prince de C~nti s'est rendil à
ce district, qu'il y a fait un dari de 2000 livres
pour les pauvres, et qu'il y a prêté le serment
civique; après l'annonce d'un ~ offrande patrio~
tique de 31,1°5 livres de la part des Frariçoü
résidans il Smyrne; et & 140 livrès 'présentées
par Wle association de quinze laboureurs des
environs d'Etampes; hl: Camus ,a faiùin rapport
slIr, la proposition éc.onomique du premier ministre des finances, relativemellt aùx gratifications accordées sur la loterie royale"
L'économie proposée réduit la somme des.gratifications dé 15°,000 livres il 66,000 livres;
M, Camus ne s'est pas ' moins irrité aujourd'hui
de cette espèce d'économie, qu'il ne' ravoit fait
ci-devant pOllr les prodigalités qu'il a dénoncées
Ua peint le contraste qui existoit entre le paIement
de Sommes prodigieuses à deS. gouvernellrs., . et
Pp
�( 184 )
•
le retranchement ou la suspension de traitem
'd
.
ens
.
.
a1Imentalres
a . es vieux , militaires ,pres
à des è
.
de famille,
. qUI souvent n ont pas d'autres moyens
de subSIstance. Ce zèle, dont le principe est
infiniment louable, et les effets très-avantagelLx
lui a inspiré des réflexions un peu amères su;
quelques expressions de la lettre du ministre. OQ
ne voit pas que le comité ait !1ris connoissance
des motifs de toutes ces gratifications SUr la loterie, parmi lesquelles il peut s'en trouver qui
ne sont pas mieux méritées que tant d'autre!
graces; et quoique cette économie se réduise
à peu, il n'est pas moins possible qu'elle soit
fondée.
'L'assemblée nationale a néanmoins adopte ~
proposition du comité à ce sujet; elle a connrme
son précédent décret du 26 mars, et ordonne
que l' on contim~ât à payer les pensions et grati.
fications qui n'excéderoient pas 600 livres, tani
sur la loteri.e que sur la ferme du Port-Louis el
la ferme générale. Ce décret comprend plusieurs
autres articles, qui tendent tous à assurer des
paiernens incertains', ou à accélérer des pensions
arriérées.
L'ordre du jour a ramené la discussion SW
l'établissement des jurés. M. Régnier ne s'est pas
montré favorable à cette innovation dans la jnns·
( 18 5 )
prudence frimçoise. Loin que l'admission des
jurés lui paroisse devoir être décrétée comme
principe général, il prétend qu'on ignore encore
si elle est possible. Ni la liberté politique ni la
liberté. in,dividuelle ne semblent à M. Régnier
requénr 1 étab~lsstm ent des jurés. La liberté poliuque: Il ne S agit plus de ces grands corps ambitieux e~ despotes, qui affectoient des droits
souverains, mais de corps trop foibles pour vouloir le mal, trop surveillés pour y réussir. La
liberté individuelle: le peuple choisira ses juges;
les talens , les vertus et la popularité fixeront son
choix; le juge sera citoyen.
On veut étabtir de la parité, ajoute M. Régnier,
entre les affaires civiles et les affaires criminelles.
Mais '. dans le criminel, les faits sont beaucoup
plus simples, beaucoup plus aisés à vérifier. Dans
le civil, qu ~ d'actes, de donations , de clauses
snr le sens et la validité desquels les hommes
sont divisés! Des jurisconslùtes de profession y
sont souvent embarrassés; comment des jurés ,
tout neufs dans ces matières, pourroient-ils prononcer avec connoissance de cause?
Ainsi, M. Régnier confond , comme plusieurs
opmans l'ont fait avant lui l'ollice du 'Juré avec
roffice du juge. On ne veut' pas voir que le juré
ne prononce que SllI les falts sensibles dont le
.
'
Pp 1
.
�( 186 )
( 187 )
jugement lui est soumis par l'instl'llction préalable cle la précédure , et par l',opération du juge,
qui sépare ·les faits à juger, quand il y en a, de
toute question de droit qui pourrait s'y trouver
mêlée, et qu'ain i la question de fait est toujours
très-simplifiée pour les jurés , dont la déclaration
n'es;: qu'une base sur laquelle s'appuie le jugement
des points de droit.
M.. Régnier a conclu affirmativement SUr cette
.question: y atua-t-il cles jurés? Mais sur celle-ci:
y en aura-t-il tant an civil qu'an criminel? il a
'conclu qn'il ne seroit établi , quant à présent, que
des jurés en mati ère criminelle, et dans les cas
indiqués par M. T homet. Comme si, dans les
autres cas , l'intervention des jurés tltoit plus difficile> et qu'elle n'eltt pas aussi son importance.
L'assemblée sembl oit satisfaite du discours de
M. Régnier ; on demandoit à aller aux voix:
M. Charles de Lameth a difficilement arrêté cette
impatience. Il n'a pas discuté la question des jures;
mais il a prévenu, par des considérations génlraies, la décision d'tm point si essentiel la liberté des peuples ; décision qui Ini paroissoit
a
précipitée , malgré le temps consacré aux delibétations SUr cette matière , puisqu'on se laissoit
entraîner à des raisons qui niduisoient presque à
rien l'important oElce des jurés. Les circonst"nc cs
du moment 'oni inspiré à M. de Lameth plusieurs
traits du plus grand effet. Cette opinion publique ,
a-t-il dit, qu'on oppose à un établissement salutaire, elle nous soutient; c'est elle que j'invoque;
c'est elle qui vous commande de discuter avec
mantrité, avec précaution. L'opinion publique se
foi'me de ce qu'il y a d'utile pOlir les pe.uples_
_ La délibération a été reprise; et si l'assemblée
rend un décret sur les jttrés, tel que les hommes
vr~iment instruits, les partisans éclairés de la
liberté le desirent; c'est à J'éloquente chaleur, à
la véhémence patriotique de M. Charles de Lame th que J'on en sera redevable.
, M. de Robespierre a prouvé que le préopinant n'avoit pas en vain rouvert la carrière. Il a
demandé quelle 'différence essentielle on pouvoit
trouver, quant aux jurés, entre la procédure
civile et la procédnre criminelle? Dans celle-ci,
il s'agit de l'hon neur et de la vie du citoyen;
dans l'autre, de son honneur et de sa fortune . Si
donc l'ordre judiciaire est insuffisant, au criminel,
pour garantir ma vie et mon honnem , il J'est
également au civil; et je réclame les jurés pOUl'
mon honneur et ma fortune.
Comment pent-on prouver, a-t-il dit, qu'il
'soit impossible de fai re ici ce qu'on fait ailleurs?
qu'il soit impossible de trouver assez de jurés
•
�( 288 )
( 18 9 )
instruits pour juger des faits. Malgré notre corn.
plication de loix, nos exceptions, nos Commen.
taires, les faits sont toujours des faits; le commun des hommes peut en être juge; le bon sens,
la judiciaire sont-ils donc le partage exclusif des
hommes de robe? Que de choses difficiles n'avez·
VOliS pas entreprises et consommées, pour lesquelles on vous opposoit les mêmes raisons de
circonstances, de circonspection , de ménagemens ! Différer l'établissement des jurés au civil,
c'est peut-être y renoncer pour toujours. M.de
Robespierre en a conclu qu'i! falloit décréter cette
institution pour les deux parties de la procédure.
L'art oratoire exige que l'on accorde d'abord
à 'ses adversaires tout ce qu'on ne peut pas raisonnablement leur refuser , et qu'on le leur
accorde de bonne grace . M. Desmeuniers est
convenu de la nécessité de décréter le principe
sur l'institution des jurés en matière criminelle;
mais c'étoit pour conclure qu'il y auroit de l'imprudence il les instinler dès-à-présent, et qu'il
faut ajourner aux prochaines législatures l'établissementdes jurés en matière civile. Son discours
étoit très - bien fait; c'est le seul oit nous ayons
vu des développemens de quelque étendue sur la
jnrisprudence angloise ; cette jurisprudence dont
tant de gens parlent, et que si peu connoissent.
NouS nous bornerons, relativement à ce discours, à re)ever quelques erreurs échappées à
M. Desmeuniers sitr la jurisprudence de l'Angleterre.
11 dit qll'on ne pellt pas emprisonner un homme
pr/:vwll de qlleUjue délit, à moins 91" douze de ses
pairs ne d'clarent qu.'il y a lieu cl. cet emprisonnement.
Ce n'est pas cela. Le juge de paix , qui reçoit une
accusation, instruit sommairement une procédure
préparatoire: ensuite il mande ou se falt amener
l'accusé. Si le délit est capit<)l 1 et les charges suffÎsantes, il <;Jrdonne l'emprisonnement provisoire.
Dans le cas contraire, l'accusé est libéré, en 40npant caution, de paroître aux prochaines assises.
Le premier jour de leur tenue, le grand -juré
examine les charges. Il faut observer que le grandjuré est en quelque sorte l'assemblée proyinciale du
comité. Le nombre de ses membres ne peut être
moindre de douze, ni excéder celui de vingttrois. Il faut que douze se réunissent à trouver
l'accusation juste , pour qu'elle soit poursuivie ,
sinon elle tombe, et tant l'accusé que ses cautions
sont libérés.
M. Desmeuniers se récrie de ce que tes jurés
SOnt nommés par le shériff, officier du roi. Rien n~est
moins dangereux, par la latitude donnée aux récusations, et par la nature de cet office de juré.
�( 'l9 1
{[ui est une vraie charge, et ne procure aucun
avantacre.
Dans le cas de la récusation du shériff,
o
M . D esmeuni ers s'étonne encore que /e choix du
j uré soit confié d<s subaü"ms : Mais il fant bien
q ue ce choix se fasse; et les conditions exigées
pour être juré répondent toujout.s d'un choix
convenable.
Fous savez , dit M. D smeuniers , comment ,
p our obtenir l'un animité , on emprisonne les juru,
sans fe u, sanS /umiàr.:. , sans alùnens. Nons con·
venons que c'est un e institution très· curieuse ,
que cette obligation d'unanimité ; puisqu'un
hom.ne opiniâtre peut forcer tous les autres jurés ,
et qu'alors le résnltat, unanime en apparence ,
n'est que l'opinion d'lm seul h omme. Mais il n'est
plus vrai que les jurés soient laissés sansfiu, sam
lumière, sans alimms. Jadis on suivoit cette folle
et barbare pratique; auj ourd'hui elle est hors
d'usage; et quand la séancè des jurés se prolonge ,
rien ne leur manque de ce qui leur est nécessaire ; ils sont éclairés , chauftes , traités par le
shériff. La seule obligation qui leur soit stricte·
ment imposée , c'est de ne point se séparer que
le jugement ne soit prononcé.
M. Desmeuniers traite fort mal I< tribunal du
banc du roi. Ce pouvoir arbitraire qu'il illi attribue,
sous le nom de mnMe de loi, est infin iment exagéré,
a
)
geré. Le banc du roi est un t ribunal d'appel, de
revisiP!I; il a ses formes , ses règles sévères ,
comme les autres tribunaux ; il pour base de ses
jugemens les loix dn roy anme, dont il ne lni est
pas permis de s'écarter. Dans les cas, très-rares,
d'erreur manifeste , Olt de prévapcation de la
part des jurés, on peut appeller au banc du roi de
leur jugement; mais jamais ce tribunal ne peut ,
de son pr opre mouvement i évoquer à lui les
causes, et casser arbitrairement le verdict des
jurés, comme le pr étend M. D esmeuni efs.
Nous observerons enfin, sur le discours de ce
député, que l'on remarqueroit en vain plusieurs
vices inhérens à la constitution des tribunaux
d'Angleterre, et à quelques form es de leur procédure. Ces vi ces ne pei\vent affecter en aucune
manière l'admirable institution des jurés , qui en
seroit bien plutôt le remède que la cause.
MM. Rœderer et Goupil de Préfeln ont parlé
les derniers dans cette séance; l'un et l'autre en
fuycl1r du jurisme. Le premier a comparé un
pays oilles loix so nt si compliquées , que perSonne ne les connoît , à celui 011 les loix seroient
si simples, que, tout le monde pourroit les connOÎtre ; et il Il.'a. pas trouvé pIns de difliclùté à
établir les jurés dans l'un que dans l'autre. Il a
observé qlle nos tribunaux ordinaires, instruits
uniquement par des avocats , ont moins de lu-
Qq
�( 29 2
)
( 293 )
public point de jurés H. M. Gassin ne disait pas
pourquoi il fal!oit plusd:esprit ~ubli cà des i,més
pour décider d un fait CIVil que d un faIt crImmel.
M. Buzot croit les jures nécessaires, tant an
qivil qn'au criminel; mais il se plaint de ce qu'al'ant lui tous les orateurs les avaient définis sous
des traits différe ns. Il demande qu'on joi,gne à ce
mot un e idée fixe. La seule, qu'en bonne logique
on croirait pouvoir y donner , ~st celle qu'y
atlachent les nations chez lesquelles cette institution est connue, sous la réserve des amendemens ql{e so n introduction parmi nous rentiroit
nécessaires. C'est précisément cette idée là que
M. Bmot exclut. - S'il s'agit des jurés anglais,
il n'en veut ni au criminel, ni au civil. Il 'laisse à
ses auditeurs le soin de deviner pourquoi. On
voit bien que M. Buzot n'est pas anglomane.
Heureusement qu e son discours l'a ramené au
plan de M. l'abbéSieyes, et qu'il en a fortement recommandé l'examen. MM. Rabaud de Saint-Etienne
et le Chapelier ont annonce que ce plan avait
reuni quatre voix dans le comité de constitution.
On éprouve un sentiment pénible en voyant
un aussi bon esprit que M. le Chapelier s'étendre
SUr la question des jurés, sans paraître r avoir
~pprofo ndie. Il combat très - bien ridée de ne
décréter que des principes. - Il coule à fond
celle d'adm ettre les j u~és au civil, comme un
JI
thières sur les faits, que n'en auraient les jurés
les moins exercés; et remarquez que c'est un
jurioconsulte, un magistrat qui parle.-M. Goupil
de Préfeln a promis un projet qui, en conservant
t ous les avantages des jurés, préviendrait les in·
convéniens qui ont paru attaches à cette institution.
Dit jCl/di 8 avril.
ApRÈS ll n raport sommaire de M. de Vaudreuil,
au nom du comité militaire, sur une Jettre du
ministre de la marine, que l'assemblée avait renvoyée, il Y a quelque temps, à ce comité, il a
été dé~rété que l'augmentation de $olde accordle
aux troupes de 'terre aura également lieu pout
.c:elles de mer, .it compter dll 1" avril 1790,
_ La grande question de rétablissement des jures,
<sur-tout en affaite civiie, a été reprise. On ne 5'1t onnera pas que, sur lln objet si maJ éclairci, si
.p eu c6 nnu de cenx même qui Ge sont donnls
' pour des adept~s" les mêmes obJec,tlOns re, viennc!lt sans<:esSC, <:[u'on raisonne touJours sans
s'ent.mdre , et que" ci e toutes parrs, la diSCUSSIon
' iùimène que des assèrtions grattlites OU des ma:
,
. , • l' · ent à nen, a
"""im 2S' générales, qm ne s app Iqu
lfol'C(/, ae 'pouvoir s'appliquer à tout.
,
,· . .
d 'es en affaires
' " .Pour que l 'Iostltlltlon es Jur
,
. J'!Ii t qu'on dOII
,
" civiles, disoit M. GOSSlll, ait e e
. tant
.., en attene\ re" 'I~
'lu "11 S8 SOI't répandu une'1
.
br· casans cspo
» grancle ma~~e {.I"
c:; pnt
U le,
~~
Qq
2
�\
( 294 )
point constimtionnel, cn renvoyant à la prochaine 1 gisl<iture le soin de les établir. _ Il
attaque avec le même avantage les triblmall~ provisoires de M. Duport, comme un embarras d~ns
l'ordre judiciaire, un inutile surcroît de charge
pour les peuples. - Mais lorsqu'il en vient allll
jurés eux-plêmes, à leurs fonc tions, à leur usage,
il ne voit plus que le plan de M. l'abbé Sieyes:
h ors de Ce plan tout lui parolt absurde, inexécu.
table. Ainsi, depuis des siècles, des nations voi.
sines ont une institution qlÙ fait leur gloire, qui
a produit chez el.les les plus grands , les plus mz.
gnmques effets, et chez nous Un juste sentiment
d'admiration et d'envie. Auj ourd'hui , qu'il nous
seroit si aisé de la transplanter parmi nous, e1
la perfe ctionnant , no lS ne daignons pas mêwe
l'étudier; nous la regardons comme impraticable,
nous la proscrivons sans savoir pourquoi.
" On vous propose, dit M. le Chapelier, des
" citoyens pris parmi des pairs pour separer la
>1 question de fait d'avec celle de droi!, et dl,. eider ensuite là question de fait ». - C'est IIne
erreur. Nulle part on ne charge les jurés de dis·
fing uer le fait du droit: cette distinction est l'ou·
vrage du juge, ou des parties elles-mêmes, qUi,
pour ]'ordinaire, savent très-bien quand illellr
convient d'être admises faire preuve de quelqtle
f;rit; c'est sctùement lorsque cette admission a
été prononcée que commence l'office des jurés.
a
( 295 )
,. Je dis ( c'est encore M. le Chapelier qui
p ) que la question de fait peut rarement, pour
ne pâs dire qu'elle ne le p eut jamais, être séparée
de la question de droit n. Nous demanderons à
M.le Chapelier si, dans le cas d'une action d'injure entre· deux parties, il est si difficile de dis:
tinguer le fait d\ Il coup de poing donné ou reçu,
d'avec la loi qui défend les voyes d.e f'lit , et en·
ordonne Ja réparation.- S'il n'cn est pas de même
dans tous les cas d'injures verbales ou écrite~;
- si, toutes )es fois que les par'ties vari ent Sur
des faits pertineris, et dont J'existence ou la fausseté peut influer sur le jugement, le juge ne rend
pas une ordpnnance d'admission cl prr'uve ; - et
si ces ordonnances, fréquentes au barreau , sont
autre ch ose que cette même séparation entre le fait
et le droit, que M.le Chapelier prétend i"'passiNe?
Maint~nant, au lieu de cette multitude d'ir:terrogats ou d'attiquets fournis par lés procureurs
des parties; au lieude ces interlocutoiresnuùtipliés
sur la pertinence des faits; au lieu de ces longues
et ténébreuses enquêtes reçues pa de conseiJlerrapporteur, en l'absence .des parties et de leurs
conseils, et dans une forme qui laisse la..simpli-,
cité de chaque témoin entièrem ent à la discrétion
du juge; au lieu de ces volumineuses écritures
qui, chez nous, accof\lpagnent J'ouverture et la.
publication des enquêtes, et qui compliquent si
dispendieusement notre procédure; ne serait-il,
�( 296 )
pas plus ~imple, plus sùr, plus satisfaisant, et
en même-temps moins coûteux d'adopter au civil
la même procédure, à laquelle on sera forcé
d'en venir pour le criminel, si l'on admet les
jurés? Chaque temoin est successivement appellé
à l'audience
, en présence du juge, des jurés, des
parti es et de leurs consei ls, et d'un nombreQ,
auditoire. Après avoir prêté serment, il donne sa
déposition; le juge', les parties , leurs conseils,
tes jurés peuvent lui adresse~ toutes les ,questions
qu'ils jugen t à propos. Tous les témoins ouis,
les parties fo;,t successivement plaider leurs
moyens devant les jurés; l'e juge résume l'alfaire,
présente le résultat des dépositions, recommande
aux jurés de se renfermer dans la question dont
il s'agit e~tre les parties; ensuite les jurés prononcent; c'est leur décision qui déclare que les
faits contestés sont véritables ou ne le ~ont pas,
Dès-lors le juge n'a plus qu'à statuer sur le droi,t,
en prononçant, comme ill'eÎtt fait dans le cas ou,
dès l'entrée de cause, les faits contestés eussent
été convenus.
Voyons présentement un autre cas ou, 1a d'ecision du point de fait, au lieu de précéder celle
du point de droit, devroit au contraire la Sluvre,
, d'un e con-"
Une partie se plaint de l'inexécutIOn
vention de la pnt de cehii avec qui il a contracle,
la conventi~n est produite et n'est point con:
testée; le juge en ordonne l'exécution, ou, a
C,297 )
ce défaut, condamne le défendeur à une indemnité. Jusqtles-Ià il n'a fait qu'appliquer la loi, qui
veut que les conventions légales entre particuliers soient observées, et que la partie q\tÎ est
en défaut dédommage l'autre_ Mais quelle sera
(ette indemnité? comment se liquidera-t-elle?
il quelle som"1e sera-t-elle fixée? C'est ici que
hnit dans ce cas le mini,stère du juge, et que
commence celui du juré. 'Les parties produisent
devant eux, si cela est nécessaire, les t~moins
et les piéces qui peuvent aider à apprécier le 1
dommage; chacun est ouï, tout est discuté_ Les
jurés fixent la somme il laquelle l'indemnité doit
&!re portée, et le juge en ordonne le paiement.
On voit comment cette distinction du fait et
du 'droit, si difficile à saisir pour toute personne
qui n'a pas observé la marche des affaires judiciaires, devient facile et simple dans la pratique_
Les parties sont -elles d'accord sur les faits? il
n'y a aucnn besoin de jurés. Si au contraire l'une
affirme un fait et que l'antre le nie, ce fait qui,
sous notre procédure actuelle, seroit, s'il étoit
jugé pertinent, admis en preuve, ce fait seroit
porté à la connoissance des jurés, qui décideroient
de quel côté est la vérité_
Mais quel est, dans ce cas, J'avantage des jurés?
On a déjà observé que, pal' la procédure actuelle,
toute canse qui l'Onle snr une question de fait ,
cst entièrement à la merci du ccnseiller-rappor-
�( 299)
( 298 )
1:eur, ~ui setù entend les témoins, qui peut si
aisément leur suggérer des réponses, et qui
chargé , par lui-même o u par son secrétaire, de
débrouiller l'énorm e cah os, peut diriger il Son
gré l'opinio n de ses confrères. Réfléchissez il pre.
' se;,t sur la marche ordinaire des passions, e{VOIlS
verrez que la partialité du juge, ses préventions
secr@ttes po ur ou contre l'une des parties, ces
dispositions sourdes , dont l'homme le plus int ègre He se rend pas toujours compte, ont Sllr
Je juge, dans les questi? ns de fait, une activité
une influence qu'elles ne sanroicnt avoir quand
il ne s'agit que du droit. Là, mille circomtances
peuvent mettre en jeu ses passions , l'induire en
erreur, et lors ,même que son erreur seroit volo ntaire, lui fournir les moyens de se justifier
:iUX yeux du public. Ici toute erre ur est apeine
p ossible; la loi est po ur le juge tille direction
dont il ne peut s'écarter sans se rendre coupable.
Placé entre sa passi'o n et la crainte toujours agissante de Compromettre il jamais sa réputation de
lumières .et de probité, il n'est pas probable que
le juge' hésite . Voilà po urquoi la distinction du
fait et du droit est si importante, pourquoi elle
est considérée comme un e sauve-garde de l'impartialité dll jnge; p ourqu oi eilnn l'admission des\
jurés en aflàires civiles, e6t, par sa nJtuce, fayorabl..e à la lib rté .
Nous reviendro ns Sur cette matière, en rendant tom pte du plan de l'abbé Sieyes, qui a été
lu pour la première fois à l'assemblée dans cette
séance, et sur lequel nous avons quelques ob.
servations essentielles à présenter.
D u j eudi soir , 8 avril.
Des adresses d'adhésion et de reco nn oissance ,
des offi-andes patriotiques , un pacte civique et
fédératif entre la milice nationale de Montauban
et le régiment de Languedoc; t outes ces généreuses inspirations de la liberté, qui devroient
jeter le premier intérêt sur cette séance, se
perdent dans l'événement tumtùtueux qui l'a
remplie presque to ute entière, et dont no Ur
avons à rendre compte.
N OliS pourrions crier, comme les témoins de
cette séance , à l'abomination , à l'indignité, au
scandale. Nous diro ns simplement les faits ; ils
en diront plus que 1es témoins.
On souhaitera que la muse de l'histoire', comme
dans le tableau de Chantilly, pÎtt arracher cette
page des fastes de l'assemblée nationale. Nous
pensons alltre~ent. Les écarts d'lm parti ne sent
pas ,des torts de l'assemblée. Le char ne peut pas
voler dans l'arène sans élever la boue ou la
poussière.
RI
�( 300
)
L'assembiée nationale
d
. . venoit d'ent enrela
JustIficative de M' >.Judon
T\.
1ecture d e la lettre
'
procureur-gé neral.de.Bordeaux ,
' cett
\.
e ettre très-1
respectueuse, qll1 le Justifie -narfaite
l"
'é'
.
r
ment a ou
n
tOIt
pomt
accusé
et
qui
ne
dit
'
.
il
.
,
.'
nen Sur l'ob.
!et de 1~c~usatlOn. M. le président Augeard a éte
mtrod~ut a la barre, pour rendre raison de sa
condmte sur le même fait,
Le président dé l'asse~blée lui adre;se 1
. . ,
.
a~
role, Il hu dit : " SI l'assemblée nationale naYOlt
' .
.. écouté que la rigueur des principes; si, pesant
.. t.ous les termes de l'arrêt de la chambre deI
" vacations du parlement de Borde~ux, elle le
" , fîtt déterminée par cette s~lùe· considération,
), peut - être eût - elle déployé Ime sévérité ca·
" pable de retenir dans la soumission tous WIX
" qui tenteroient de mettre des obstacles au lue·
" cès' de 'ses t~avaux ... ..• ".
1
A ces mots, l;ne explosion de reproches contre
le president, de plaintes, de désaveux, éclate
avec fracas dans c'ent bon~hes aristocratique!.
M. Augeard sembloit être le president de l'assem·
blée , et M. de Menou le prévenu, sur lequel le
décharge oit toute la tempête.
La décence exige oit que M. Augeard ne ftlt
pas témo in des débats de l'assemblée sur la con'
'Venance ou disconvenance du discours de son
président: celui-ci en fait la demande, le même
parti s'y oppose; on entoure M.Augeard, comme
( 3°1 )
pour le proteger et le retenir. Tous les patriotes
s'enflamment à leur tour; le V2rarme devient
universel, immense. Il s'appaise insensiblement,
Le président renouvelle sa réquisition, la pluralité y applaudit. M. Augeard se retire, et le president lit son discours.
Pendant cette lecture, le calme succède à l'orage. Les sentimens les plus paternels, les plus
dignes des représentans de la nati on, slùvoient
de près ces phrases d'lm style ferme et un peu
sévère, qui avoient si fort révolté la mansuénlde
des parlemtmtaires. On applaudit d'nn côté,
comme on s'éroit déchaine de l'autre. M. le président est autorise alors, par une délibération
expresse .de l'assemblée, à prononcer son discours à M. Augeard.
Ici les choses rentrent-{\ans l'ordre. Le président de la chambre des vacations reparoît à la
barre, et le président de l'assemblée' recommence
et finit dans le pius grand calme l'orageux discours. Ainsi M, Augeard à été oblige d'entendre
deux fois les rerribles phrases : ce n'étoit pas
l'intention de ses proteçteurs.
Le' magistrat a parlé ensuite pour sa défense:
même style, même tournure que celui des arrêts ,
des réquisitoires; même affectation de ne parler
que des ordres du roi, du respect dîl au roi, et
de décliner les titres et les droits de l'assembl ée
nationale. Il s'agissoit de s'expliquer sur des
�( 3°2 )
phrases , sur des expressions, très-répréh '.
d e l,arret ; et J' on se loue de la vigueur enSlyles
aux brigandages qni désoloient la prov.oPp~sée
' honoré son nom et s mce,on
se HnO: I"IClte d'aVOIr
' ,
,
'
l
'
on mUliS..
tere , en SOUSCrIvant arret censuré,
M, a e Clermont-Tonnerre s'est forterne t 1
,
l'
blé
n res,
senti , pour assem e , de ce diSCours cl M 1
président Augeard, qui ven oit d'aggravee . e
,
r ses
' 1 l'
t orts , l OIn (e (,ISpOSer les espnts à l'indulge
é
l'
nce.
'
JI a é t~ propos , et , assemblée a adopté cette
propOSItIon , qu~ le discours de M. Augearcl fîtt
renvoye au comité des rapports.
, M. d:Epréménil qui n'avoit cessé, pendant cette
dlsc~sslOn, de fatig uer l'assemblée par ses inter.
ruptlOns et ses sarcasmes, a provoqué contre lui
lille plainte formelle. Une motion s'est fonnée
p.?l~r qu',il m t rappellé Cordre, et que son nom
filt Inscnt dans le procès-verbal, Nouvelle inflammation, nouveau vacarme; l'assemblee est retombée une seconde fois dans le cahos. Du sein
de cette confusion est sorti enfin le décret fatal
pour M. d'Espréménil. Aussi-tôt ses partisans se
sont portés en foule v ers le burean, demandant
d'être aussi rappelés a L'ordre, et d'honorer leurs
n oms en l'associant avec le sieri.
Ne soyons point surpris de cette demande;
après avoir bravé la régIe, il est naturel de braver
la peine; après avoir dirigé l'opinion contre soi,
il est'nanlrel de se mettre an-dessus de l'opinion,
On voit que ce scandale n'a poi nt été commis par
l'assemblée, mais dans l'assemblée. L'Eglise n'en
est pas moins sainte, pour les déportemens de
quelques profanes.
A
SEC 0 N DES U 1 T E.
A
a
SUITE
Des obflrlli!tiolls niceffaires f ur le mémoirt
de M. Necker.
On infifle dans ces obferv ations f ur les avantages
de porter l'émij]ion des affignnts à fix cent
millions; fJ l'on prouve qu'il ejl égalemellt
néccjJàire fJ utile d'e;z force r 1_ cours.
LES
commerçans, & la plupart des banquiers
de la capitale (o nt convairicus de la nécellité
d'une prompte émillion d'allignats-monnoie. Elle
ell délirée à Lyon , a Bo rdeaux & à Nantes.
L'opinion de ces villes fait pré(nmer celle de
Marfeille. Rouen ne (aUl'oit avo ir un .vœu
différent. TouF ce qni ranimera la circulation,
fans introduire à l'égard du numérai re, un état de
chofes pire que la langueur aéluelle, ne pent
manquer de convenir ' par-tout oh l'on exerce
quelque branche que ce foit, de l'indufrrie produaive ()).
(1) Voici comme s'ex prime un négociant de C hà lou,'
fur-Saône,
'u La. difette extrême des efpèces , l' ina8ion du commerce ) la nt:ceffité de remédier à ces maux. Voil.i les
objets les plus pre1fans. "
Créer du papier pap.ble à ordre l portant intérêt J
hypothéqué fur U rl fo nd folide & connu; que l'E tat
p;üe ,avec ce papier; qu'on le faffe circuler dans les
proVInces ; qu'il fOl t de nature à mériter de la con-
S
S
,
�(3°4 )
Mais les deputés à l'alTemblée nationale Cont
"appellés à con fidérer cette matière en hommes
d'Etat, Il ne leur fuIRt pas, pour jullifier le
cours forcé des alTignats-monnoie, que le commerce le demande. 11 pent le defirér par le Ceul
effet de l'impatience. L'inquiétude Cullit an~
malades pour qu'ils veuillent changer de poution; & comme per(onne ne propofe rien a la
place des affignats-monnoie , cem~ qui fOllffrent
O(m voyent fouffrir, .embralTem cet expédien;
~omme 0n embrafferolt toute autre mefnre qui
prometrroit une révolution dans les affaires.
Plufieurs députés, & entr'eux quelques-uns
des plus importans l)ar leur efprit & lems lnmières, ne fe famil-iarifent point ' encore avec
les affignats-monnoie; ils (emblent les accorder
plutôt à l'importunité des circollftancesqu'à la conviétion de leur nécelTité.
Delà des l~nteurs, & des objefrions qui ramèpent (ans celTe les argulnens déjà détruits, Dela
"encore la crainte de trop répandre d'a/lignats;
crainte qui, fi elle r édui(oit l'émi/lion à une
quantité in(uffi{ante, les empêcheroit d'atteindre
le but qu'on doit fe propoter.
L'ailèmblée natio nale, elit-on, n'a décreté la
vente des biens ecclétiaihques & domaniaux qne
ju(ql1'a la concurrence de qua t~e cent ,m,~lions.
Elle ne permettra pas une éml/lion d aalgn~t• .
pour une Comme pIns confidé rable,
fiance, il· fuppléera aux efp~ce, ....... Si \oul cela~'
ie fait pas, le mal croîtra dans les provinces; le de·
..fordre augmentera chaque j o ur, & la ruine de l'E,,!
deviendra infuillible, Lettre de M. J. R. Rondin ,.
l'Iltrioll frflnfois, le 10 ma,. 1790.
t 30S
)
De [on coté, le bureau de ville de Paris
a propofé un plan qlle l'alTemblée s'ell empre/l'ée
d'approuver; & qui, no~ o bfiant la nécdlité d'une
rande émi/lion, bor ne a trOIS cent mllhons œ lle
~es a{lignats, quoiqu'ils db i:,em repréfenrer une
valeur de quatre cent ml~llO n s en biens eccléfianiques & Jomamaux , ql\! feront vendus aux tr.Dnicipalites. En[one qn'une vue p<lrtlcuhère du
bureaLl de Pans, un proJe t louable [~ ns do ute
,Ians Con intention, maÎs;n!ltile au bie n pl1bI;7' va
priver la circulation d'une fumm e de cent mIllIons;
& réduire li un expédlen t chétif & p urement
fitcal un (ecours qui, enviiagé [,ms (0 11 vrai
point~de-vue, {eroit fécond e n effets vivifians
polÎr notre ' commerce; & ne fauroit dès-lors être
trop étendu.
.
"
. '
Que JeroMt ces trOIS cent. n'nlhons d alTignat,s?
Ils remplaceront d'abôrd les cent fOlxa nte-CIl"
millions de billets de la cailTe d'éfcompte ; mais ;
en les remplaçant, ils acque rfont la faculté de
circuler dans rout le royaume. All1fi la caplt.,le
verra fortir u ne parti e ~e rOlt papier orcl1!~nr.
Ainfi, dahs urt temps oll 1 argent. ell: lOin d etrè
prêt a' reparoltre, on espofe P ans <1 I~n {meroit
ue penurie.:. & tet~e pén UrIe p O l1l:~Olt deven; r
abColue, fi, ce qm n cft pomt Ilnpolll,Jle, c~s affignats s'anéantiiÏoie nt promptement par [ acqm(,tion des biens Ijui feront mIS en vente par i f S
municipalités.
Il ne flllt pas s'ytto mper, la défi ance même p.cnt
déterminer à le" acquénr. Q uelque {?I t le ft lCd:s de la révolution , il ne s'expatriera Jama!s
qu'un pe tit nombre d'homnles. Les alltres s'a ttendent à jo uïr ou il {e totlmettre; enlOTte q ue
.., S 2
�( 306 )
leur follicitucle a pour objet principal de rencire leurs moyens cie fubfUl:ance , le plus qu'il
fera poffible, Indépendans des événemens. Et
comme per{onne ne voudra, ni mourir de faiin
ni coucher à . la belle étoile, il en refulte qu;
les terres & les malfons Ce préfentent, dès-à-pré_
fen t. comme des fÎlretés pré/hables à toutes les
autres_ Les affi gnàtS répa ndus e n petite quantité
cp urre nt donc le rifque de difp aroÎtre promptement
de la circulation_
Il refiera ù la vérité cent trente millions auciel à de ce qu'il en faut pour rembourfer la cailTe
cI'efwmpte; mais cerre lo mme n'efi pas fuf!ifante
pour fatisfaire aux dettes arriérées; on la deni.
nera donc aux dépenfes .courantes. Cette defiinatio n, ne pouvant produire aucun grand effet,
laiifera fnbfilter la gene, & celle-ci la craime,
qui , . tQl~OurS , porrera à· employ.er les a/Iignats
à r achat des biens, avant que le numéraire effe1lif
puilfe reparoître.
. On . objetle que ju(qu'an rétabli{fement de
l'ordre, o n ne croira pas de pouvoir acquérir
avec sltre.té les biens eccléfiafiiques dont la vente
efi décrétée. Je réponds qne la France, n'étant
plus profiernée, comme o n l'efi encore daus
d'autres pays, devant les gens d'égllfe, cetlHI
1 ne font plus alfez redou ta bles pan, s'oppofer
efficacément à la vente de leurs biens, Elle efi
ordonnée par deux décrets pins fores encore fjUe
celui de l'alfembl ée nati o nale ; le décret de
" opinion, & celui de la néceŒté_ Car le defpotifme lui-même ne peut pas mieux reprendre fon
empire fans acq4Îtter la de tte publique, ' que la
révolution ne peut s'accompiir avec la banque-
"
( 30 7 )
route) Or, comment parviendra-t-on à payer
la dette, fi l'o n n'y deltine pas les biens domaniaux & une partie des biens eccléfiafiiques?
Ainli, puifqne fo us le defpo tifme, comme fous
la liberté, on aura befoi n d'une porti on de ces
biens pour éviter la banqueronte, pourquoi des
individus qui, en te ut éta t de ca ule, relteront
dans leur patrie, ne les achereroien t-il s pas dèsa-l'réfent? Pourquoi les biens une fois mis en'
vente, & les affi gna ts délivrés, les achetems ne
fe prérenteroien t- ib pas , fllr- fOur quand, par
l'effet d'évaluati ons faites dans un temps de
crire & de défiance, ils ont la perfpeétivf: cie
les acquérir à vil prix?
Mais, dit-on, ce tte conlidération porte fur
une grande quantité d'affignars, comme fur une
petire; & d s-Iors fix cent millions d'aJugnats ne
ranimeront pas mieux la circulation que trois
cents.
Je réponds qu'on né vend pas auffi promptement pour fl x cent millions d'immeubles que
l'Our trois cen ts; & qu'en attendant les. aŒgnats
circulent. Je réponds , que s'i l faut s'accomm oder
a la foi blelfe des efprits, un e vente de cinquante
en cent milli o ns au plus , fuffit pour raiTurer tout
le monde; & qu'après ces premières ventes, fi
les municipalités , ou les adminifiratio ns de département, veulent bien fonger aux h e{oins de
la circulaciop & à l'avantage qu'il y amoit à ne
vendre les biens qu'avec lentem & ménagement ,
elles ne fc prelferont pas de faire difparoîtr<; les
affignats. Jamais il ne feront à charge a la
circulation dès qu'ils fe ro nt office de monnoie. Je
réponds enfin , qu'une émifIio n de fix cents nul-
SS 3
•
�1
( 3°8 )
lions d'allignats ne pem avoir lieu fans qu'une
{orome. confidé,rable de créances
arriérées
t
r .
. .
' ant
en capltanX qu en rentes, ne 10It acqumée. Voilà
!Jon c un grand non-.bre d,ecréan cièrs diret\s, on
mdu:efrs de la n ation , dehv rés de leuI pénllr!e;
v od a leurs a!T,ures, leur lnduf1:ne , leur goùr pan
la çlépenr~ , mis en" liberté. Que les a{1ignat:
~llk n[ fi lo n :'el1t, s etemdre pro,mptement dans
1 acqll1finon dune fomme gale d al'lmellbles de
r achats <; droirs féodaux , ou de redeva~ces
quelconques ; n' en voilà pas moins une tonIe
d' ind.ivid,~s_ cfhi ne pouv o ient clifpofer de rien, &
qUl {~ prelcnteront dam Je champ de la circulation
~vec qltc!que chofe. Car les pro priétés acquifes
pa r la tiefiruû lOn des allignats, donneront du
cr~d i t à ceux qltÏ n'en avoient point, & ce
cred ~t partagé el;tre beaucoup d'individus , qlU
en etotent pn v es , ram mera les affaIres 9111
donnent heu aax k rcres d~ change , & mnlr:,
phera, par con{éqqcnr, les agens de la circu.
latlOn ,
Si l'on confidèr-e ce Qui cloit mltnre!lement rélul,
ter du r<;! mplacement dc.~btllet, de la ca irre renferme,
dans Par~s, par l'ne {ommc pareill e d'<1ffignd!s qui
p ourra Circuler dans tom le royaume ; (j .l'on con,
:lid ~re. enfuite qtle ) 30 millio ns reO:ans par-ddà
ce beloin, fero n t emp loyés à caure de leur exiguilé
mê.me, à des depenfcs conra" res & non arencire
atf, fs ddllS la cirqllaric n , les individus privés
Jen ~ pécule par I.::s furl'en j;ons du trélor pu.
çhc ; fi l'on rEfléchi t enfin qu'une émillion douI;>lée , crée à J'ill Ra'lt même cette aéhvité fi rlé~rabJe , il jera evidellt ql,e le bien publ ic exige
)mpéqGufC;!llent une émillion ' d'allignats bcau-
de:
.
( 30 9 )
coup plu,s confid érabl~ que tr~is cent millions,
MalS 1a/l'emblee nat w ~ale na décreté qu'une
vente de quatre cent mühons, --- Pourquoi ne décréterait-elle pas que cette Comme fera portée à
fi1 cents ? Ce n'd l: p.as rev enir en arrière ; c'ell
perfe ~i o nner une meCure .fur laquelle op. peut
dire 1 fans manquer de n;fpeû à l'alI"emblée ,qu' elle
n'a pas pu îaire encore t oures les confidérations
qui doivent agir fur elle, dans un moment aufli
important.
Mais on ignore la valeur des biens eccléfiafriqnes. Ils doivent !e rvir aux fra is du clMe, à l'en\tretien de fes mlnifrres , à celui des pauvres, & à
payer les dettes du clergé même, Comment décréter, fans connoître cette valeur, qu'on en
di!!raira 600 millions en fave ur de la dette nationale?
.
rai déjà repondu à cette o bjeûion ( ) ; j'ajoute
que ces Biens valent plus de 4 milli ards ; tout
porte à n'en p as douter ; & cepend"n t , cetre
difiràé\ion ne les diminueroit que de 24 à 3 0
millions de rente annuelle (2)_ a-t-il quelqu'un
!
( 1) Suite des Ob rervations néce/faires fur le Mé moi re
de M. N ecker) page 79 & (uivantes de la (econdeédition .
(2) Suivant le deni e r auquel \cs b iens fe vendront_
Or, il ya des redevances qu 'on s'emprdfera de racheter
à un denier très pas ; ainCl) peu de rentes produi ront un
~pita\ confidérable . Tout rient , à cet égard, à l'intelligence , à la probi té , âu patrioti fme das régies . La ville .
de Pari s n'a poi nt en'vitagé 1'objet IOUS Ion vrai poir:.t
d ~ vue, en rongeant d'abord) malgré l' état de pénurie
ou lont les finan ces ) à. fa ire une retenue d'un leizièmy
fur le prod uit des b iens qu'elle aura acquis pour les relendre ) & à ne S'Cf.'gager q ue pour' 150 m ill ions [ur une
SS 4
�,
( 3 10
( 3l l
)
qui croie férieufe,nellt que la ph!part des magnats
du clergé ne cOIl{entlrolent pas il racheter lem anCl~n,ne exIll:ence au pnx de 30 , & même de 40
mllhon~ de, ["cnfices an nuels envers l'Etat l Mais
fera-ce ulliquement fur le prOdllIt des biens du
clergé, qu'o n prendra les 600 millions? Ne
compte-t-on pour rien celui des biens doma.
niaux ? L'affermage général de ces biens, fe fel'oit fur le pied de II Ù 12. millions par an cc
qui Ii'ppo[e un capital de près de 300 milli~ns,
A joutez ù cette fomme, les 400 millions 9fferts
par le clergé, pour retter maître de fes biens, &
voyez li l'on peut dire que l'émillion des affignars
expofe les bien~ du clergé à ne pas,fuffire aux frais du
culte, à l'entretien des miniil:res de la religion,
à la charité, & aux créanciers du clergé l
Il eil: donc abfurde d'oppofer au credit des
allignats, l'ignorance oil l'on eil: fur la valeur
des biens du clergé; & tous ceux qni veulent en
retarder l'emil1ion jufqu' à ce qu'on ait f.,it le
rccenfement çe ces biens, & le remplacemént
, de la dîme, ou perdent de vue les biens domaniaux, clDnt la vente eil: aufTi décrétée; ou ne fe
font pas des idées nettes des valeurs ; on, jugent
mal de l'état du royallLne; ou cherchent à retarder
une opération qui, fo us quelque rapport feeret,
contrarie d'autres vues.
vale~r ~c 200 , quoique fes cngagc:mens ne pui{[en~ ~trc
que htbfs. Elle doit craindre de decrédi ter , da ns l'opinion
publique, des moyens dont elle cil la plus intérdrée.a
rOlltcnir l'efficacité. Elle reviendra donc fur un plan qUi,)
pour les autres municipalités ~ ne feroi t qu'un
exemple.
m:\UVilli;
)
Non; l'a{l'e mhlée nat!cnale ne peut faire auCline impI'ude nce en M~rétan,t" tour- a-I a-fo"s ,
fTion de 600 m.lll ons d all'''nats-monnole
,
Une ,l'm:
-Ll
r. l/
,
,u lien de 400" & une ,vent~ de bIens ecclefia~
tiques & dcmamaux , egaie a la fo,;,me des, afl~
gnats; ellc ne courra le nfql1e nt. d .,:t€rer lop.nion du gage des allignzes, nI d effray:r le
cler.é qui eût ,vclonuers foutll. 400 m.lltons.
Les 'allignats , dit-on, auront d'alltant plus de
credit, qu'on n'en répandra qt}C P?ur \Ille {o'l.,m~
inférieure à celle qtll alll'a ère ah enee aux ';lumcipali tés,-- L es ohfervations qu~ J,evlcns (le faIre ,
dctrnifenr cette obJeéhon. Le cremr des aflignats,
eautionnés en tout état de caule, par la natIon, '
ne fauroit dépendre (~lIne fembla?le pr~
caution. Elle ne l'eut erre utIle qn avec de
fimples particuliers ; & ~ l'?ll ob{erve fon pen
d'imporrance, quand II s agit de la nallOn, o n
verra que l'ufage d,ms la CIrc.ùattûll , de r.oute la
Comme ali énée, auro it des ava ntages Infilllment
préférables à tout ce qu'on peut attendre de cette
inmile sllreté,
,
Que les aŒgna ts - monnoie ne pllin:ent pa ~
éohapper Ù l'i mpre00n gé~lérale de cralllte 'llll
reCuite de la, fiw atlo n polttlque <lu royaume,
on ne pent ni l'em pêcher, ni s'en éto,;ner, I\l;rl~
~n réclnifanr l'émi 11ion des a11i gnats, a la mOl tl ~
de la fomme qui fcroit necefiàil'e? aura-t-on, I~are
acet inconvénicm. ? Cette parClmOn1è guenraI-elle les canCes du difcrédi t? No n; elles reil:el'o nc
les m~mes' & l'on penlra tOIlS les avantages, de
l'opératio n. Le numéraire ne pouvant reparo.tre
que len tement, & par le retour,entIer de la COI1fiançe, ullc émiflion lllfuffifanre d a11igna ts le rem-
,
�( 3I1. )
placera d'autant moins, qu'il (aut s'attend '
, Il ne partie
'de ces a Iii
'
Ra
vOir
ll"'nats ,touJours
"ag
'Ir
,0
Il , nante
dil llS les ca~"cs.' par avanrage de l'intérêt qui
fera attache; ~Infi , I on manqueroit entièrcm y
t
le but e«entiel que l'o n doit {e propofer ceel"
'
l
'
l
'
,
l
a
de ranlmer a ClrCll ah o n .
En de rni~re anal y{e, que reprefenteront 1
""
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1 b'
es
anlgnats
-)Tl
v ne portI on c es 'lellS du cleraé & tOI
'
b"S
ce;,x dd
,u ~ll1all1e, dont ~ a vente ne portera auellll
preJlIchce a la cho{e pUb!tq,ne. Par conféqueut, fi
~es affignats ba~rrcnt de pme, on les recherchera
a plus f~rte ralfo ll" po ur l e~ employer immédiatement a leur derl1lè re defbnatlOll . La baiffe Ile
p ourra donc jamais être que momentanée , olll~
pnx dcsblens ne tardera pas;i s'élevcr ;l proportion
que les affir:nats perdro nt de leur valel"r, Ailifi
po ur ê tre {ondé e nvii?ger les alli O'nats avec in:
qu iétude, il Elut ab{oillme nt regard~r comme prob able , qu'on ne v o udra ni des affignats , ni des
b :ens qu'ils repréfeE teron r. j)bis alors, je le
d~,n ande , pourquo I les effets publics onr-ils enco~.~ un cours? p o urq:lOi ce co urs n'dl-il pas in.
n mment Dlus bas ? SI l'o n n'ore acheter ni les
bi~115 dll ~lergé, ni ceux du dom?i ne, comment
ole-t-ca co mpte r filf le pai emen t des impo[,tions,
{111' la sûret e publique? Coœmcnt n'envi1ilge+on
p~s , dès-à-préfen t, le royaume comme 'li1'ré ~
des brigands alfez p~lilf.1n s pom fouler aux jJieds
to lites les convenances {ociales, tantôt fO lls le
pré text~ de fai re prévaloir l'a riilocratie , tantôt
en (e d écl arant les defen/ems dc la liberté?
Non ; ce n'en poi nt là le tableau de la France,
Elle, veut une cO:1ftitution , parce qu'elle n'en
avolt !?Olllt. D oit-on s't to nner fi les travaiLX
!
a
( 31 3 )
ql\e celte con,llituti ~,n exige, excitent des orages;
fi les in ré rets qUII a Ülllu {acnlier comme
incompatibles avec les droits de r homm & le
~on ordre, fe r~volre r? S'enfui r, - il "lu>l. n'y
ait ras üne plurahté do lllunte llllcrelfée a 5 oppofer aux excès, & à fo m enie l'accompElfement
d'nne rellitution de bI ens qu~ la Ju/b ce & la r1;;(011
réclamaient depuis lon g-temps; d' une refiitmio n
fans laquelle le royaume fero:t, jufqd à , fon ~ n
tière dilfolution, dévoué à la guerre cIvIle, qtlcl
que mt le genre de, gouve:nement (Illi préva/üt ?
Il faut do nc diftinguer ICI les Inchvldus dont 0 11
ne peut pas gouverner l'imagina~io~ ,ou l'intérêt,
il faut les dillingll er de la, v olo nte legdlatlve; Ce~
Je-ci ne pent calculer, m. ~e condUIre que cl al'res
les ren{eignemen~ de la rallo n. Et que cht la ra,{o n
fur les allignats r
,.
"
10 . Que rien ne merlte confiance, O~I qUl15 en
méritent plus que tout ce qn'on po urrolt lenr fllL·
Ilituer , à l'exception de l'argcnt.
20. Qne le m qllamité doit dépendre, non des
opinions paifagères des individus , do nt les f enfations changent d'heur , en henrc; mais de 1!dée
qu'on doit fdaire de Ja' nat\l re des alf:gnats , comparée anx circonl1:a nces polIn ques ou le ro ya ume
,
fe tt'ouve, & ' à lès befOll1s_
Eh! quelles q ue fo ient te3 ci rconllances, ne fa ut-ll
pas fe nourrir, lè vêtir , iè loge' ? /I.[011trcZ- nons
comment ces be(olOs impériem:: i ero~t toul oufs
fatis6ti rs nonobllant la lan[!ucur, I lI1ccrtltude
& le dec~uragemcl1t que la d;r~t te des " ale ms circl\lantes ont fili5 dans les aflàires. Montrez- nous
commel1't VOliS yons gara ntirez des catathophes
li\l dé{~fl'0ir , ~ vous ne rempliff"ez pas ces nlalns
�( 31 i )
3 14
(
)
nagnères di lhibutrices , maintenanrparalyfees gr•.
ce aux impoli ti ques [u{penfio ns & alLY bévu;s du
tréfor publ ie. Mon trez-nOlIS pourquoi li fant crain.
cire les émiffio ns de valeurs, propres fuppléer an
n uméra ire eifctbf, pendant qu'il elt empritonné par
la crain te d'en manquer , ne [lit-ce que pOUr qUe/.
ques JOurs de cn{e. M ontrez-nolIS comment l'in.
t errllprion cles travaux, l'appauvriifement des
confomma tions, rempliront votre tréror. Certes
fi ce n'cft pas un pénible effort de l'imagination '
que de r épandre des billers-monnoie, c'en ell u;
bien moins pénible que de ne rien payer; & c'en
ferai t un ' bien miraculeux, que de fai re {ervir
cetf{. dernière refl'o urce la reproduétion, auffi
efficacement qu'on pem y employer celle des
billets-mon noie.
Vo us dires, qu~ les alligl}arS monnaie retferrerolir les efjJèces illl poinr qu'il en manquera
pour le prêr des troupes. Mais commenr cer
inco nvénient d l:-il pl us, menaça nt avec les a{fi.
gnats que (I ans l'état aauel? Comparez-les à un
emprunt, 11 eil: af[uré, il ne VallS coltre que J
trois cinquièmes pour cent. Ne vous laiRè,t-11
pas de quoi faire des {;lcrifices pour VOliS pro~ll
rer les e[pèces ab{ol ument néceflài res au PaICment des tro upes ? Les afTi gna ts menacent-ils de
qu d qll'acêidenr qui rafle re{[errer l'argent , dont
on ne foi r pas en core plus menacé {ans eux ?
S'oppo{enr-ils aux travaux de l'A{femblée Nationale ? Favori(ero nt - ils les ennemis de la
révolution , pl us q u'ils n'aideront {es amis?
Faut~i1 ra{[embler la (omme du prêt dans une
feule ville? Les foins que cette opération eXI&e
ne peuvent-ils pas fe partager enrre les pnnCl-
a
a
1 -lIes du ro yaume ? Enfindavechdes munieipaPaesvI
• é établies avec l"lOt é'
rer e c aql1e citoyen
hrs r
,rre suret
' é , peut-o n cra1l1(
. 1re de
ro
.
Pour lar cf.'eflp èces au pOI.nt de ne pouVOIr
p'1,cr
manque
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up es par rome aurre caule que ce e un
les
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d'C. Ir ' ab{olu de cucu atlOn ,
es alllgna r5
e al 'e détnliro nr-ils la circulation ? Il ne f:lut
monnOl
, ./'
J r fi 1
as {e la{[cr de le dire, pllllque e Ipc;,ac e
pen cleVlen
' tro us les J'ours plus affi,oeant.
L. mac0.
'
dt commerce ne ce{[e de fmre p3r - tout
tlOn
l
'fi'
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cl
d'cflrayans progrès. Cette maCtI011 v!en t , 11
li' / emen t des eflpèces , & celks-cl fe re{ferrellerr
1
l
,. '
t ou s'échappent d'autanr plus 10)"S (li ro) a l,:~ , que la fufpenfio n , li long-remps proIOl~gée ,
d s aiemens du tréfor pubile , fait cramdre
~r tOut dr s faillites occalionnées les tl1~es
Par les autres. La N ario n ne veut ~as faIre
~an ueroute , car aU~;l11 ' de~ lIldlv~dus . ne
fairqce qu'il lui en couterOlt a hll- meme/ &
les inten tions que les dIVers . partIs fe
e:fi~t
[ur cet affreux dé{o rdre , ,ne {on,t qae es
cours non réfléchis. Mais 1an,xlére dans l ~quel1e
le tré{or public tien t les creancIers de 1Erat ,
fait autant de mal qu'en ferai! une banqueroute.,
On ne peur pas créer d.u numéraJre. En créat-on , la crainre l'cJ1fou!rolt. Les <lŒgr.ars {O l~~
l'unique re{fource. O n ne les cnfoult~ pOl11t.
0a r (1 , , 1 tncjlllérude
faur s,en rapporter , d." cet cc'
"
elle-même. 11 fa udra donc néce{falremcnr ,qu ûs
.
"
ammenr
la ctrcularlOn
, & 1"1 s ," am'meront
fi l 'a probl
'
l
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fera
J'
lus
con
Il era
~.
pOrtIon que em eml IOn l' . '~
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6
'11'
pl
..
/leJH
{lIlIire
a
reCroIt-on que 00 ml IOns 0, .
, mis
' en rt;' fierve?, 11 fi'
faupréCen ter le numéraire
' donc {uppo{er que l',1 crau
"1 t c
' n'a faIt rc 1 rdrolt
fer que le tiers du numéraire.
!
d'
a
�( 316 )
Je ne cOl1nois que deux obJ' efiions COllt
Off:
d' fT'
,
te Une
grande é muuon
amgnats. L opinion de
,
"
CClIX
qUI en recevront tout-a-collp pour des fOin
coniidé rables, [oit du rré[or !)ublic [oit de 1mes
."
Cltrs
'
,
prc.pres cr éanCl ers, & 'l11l cralndroient de
,
l'fi r
Ir
ne
p c uvolr pas en Q I pOicr allez promptemel;t avec
les profits auxquels } Is (o nt accoutumés; &
les vues de ceux qUt! vo ulant toujours fou.
~ettre ,ks ,finances de 1 Eta t à l'u(age des crédits
ll1ter m~ dlm~~s , v oyent <!':ec peine ,tom ce qui
peut en alr'R,nchlr le trefo r pu1)l!c; ' tOUt cé
ctlll rend 101It!le on mO Ins preITd llt, des crahli!.
(emens de ban'lue~ pubt:qnes , impoffibles à créer
dans les t emps difficiles , & très- pen nécefiàires
da us les temps de créelit & de profpéIité, Mai:
en ~couta nt ces confit!érations partitulières fan.
vera-l- o n les forttm~s du grand nombre: ani,
rnera-t- on la circu lati on générale, retablita.
t-o n les travaux ? Lequel vaut le mieux pour la
chofe pubiiqlle , o u que ta n t de débiteurs rédnirs
à )'inafiion pnîllènt filcilement , au moyen des
aiIigna rs monnoie , s'acquitter & (e relever de la
con(o mptio n qui les mine; o u que les conve·
n'In ces ) même douteures, de créanciers enrichis
& inquiets (ur les (uites cl'lUl payement trop fn·
bu, l'emporrent fur les convenances des débiteurs?
L'aél:iviré de la circulati o n s'en tre tient-elle mieux
fous la t y ran nie des créanciers, qt:e dal1S un état de
chores tavor~ble aux d ébiteurs ? l\'I~i s à quOI
(ervent ces qllellions ? Quelqu'lm doute-t-il qne
la langueur des affai res ne PliÎlTe finir qu'en met·
- tan~, à lcur. aire t?l1S C~llX qui s'en ~ccupellt ?
J 1I1""e a réfl eclur lm tous ces detarls, les
perfol~nes ,éclairées qui rdl:en t en CufJJends fur la
, (3 17)
fomme des aiIi gnals qu'il convient de ver(~r dans
la circulation; elles ceITerom de trouver celle
de fL'l: cens milEons, tm p confi4érable.
Je pallè a ux [crupules qu'elles peuvent avoir
e~core fl,r le conrs forcé de ces ?Œgnats.
Pourquoi v eut-on la libre cjrcula~ion des papiers qui ',n' étant pa~ de la mo~noie, peuvent ,n telll r !teu? C clt p arce qu e n général,
les papiets mo nn oies (Ollt {uJe ts à de grands incon·
véniens & à d'horribles abus ; ù[} parce qu'ils
ravagent , an lieu de fel,tililà ; c'cft parce que
l'nf.lge nniv~rfe l des métaux précieux , a do nné
à ceux-ci des avantages Gue ne pellVe11t avoir les
papiers mon noies ; avantages qui louvent obl'gent
aéchanger les papiers co ntre les métaux. Sans ces
conGdérations ; il Y auroit de la fo lie à ne pas
remplacer par - t out les mérnux avec le papiermonnoie ; car les métaux {ont un ê1genr très-coÎnellx , (ur-rout pour les nations qui les tirent
de l'étranger.
Mais ces confidérat:ons s'appliql1~nt-el1 cs aux
./lignats-monnoie ? Pas mi eux qu'aux lerrres-de~
change, qlli ne difFèrent des aiIignats que par la ,
nature de leur échéance, L'Lm & l'autre de ces
papiers repole Jilr l'opinion qu'il exifie des valcurs Cpécialement detlinr:es à les payer, & Cil
cela, les affignats ont un avantage (ur les Icrtres
de change; le fond qui do it payer les affignats
eil mieux connu que les facultés des tireurs des
lettres de chal1C7e , & de cenx qui les endolTent Ol!
les acceptent. °Ilia is perlo nne n'eil: contraint à
prendre une lettre de chance, & l'on ne pourra pas
refilfe r 1I 1l al!i"nat. __ Ch~rchor.s donc les motifs
de cctte contrainte;
"
'" n ont rien
' de
& fi ces motllS
�( 3 18 )
d.~nrereIL'I:, s'i ls fOllt lillls inconvénient, s'ils {ont
nécellaircs pour affurer, doms cenemps de crilf
Il circulation des dfIignats , pourquoi s'inquiéte:
roit-on de la co ntrainte?
O n m'accorde faus do u tc qu'il l~ll1t rétablir la
- circèllanon dans les affaires, & très-promptement'
car dans l'état convulfif du royaume , & ne con:
fidéràt-o n que la capitale , il n'entre pas dans la
t ête d' un homRle ra i(o nn ~blc , qu'il ne faille
apporter aucun remède, à cettC la i'gneur, qui,
atraquant la reproduéhon, agrave & propage
la misl.rc. La misère ne nlit pas même des contreréyolutions; elle détruit tout gouvernement
quelconque.
Qu'on me permette d'infi!ler (ur ce point.
J'entends quelquefois demander fi la conftitu_
ri on n'cil: pas tellement avancée que la banqueroute ne po urroi t 1ll11s 1<1 détrui re? Il vaudroit
mienx demander à quo i tient maintenant l'union
des di verfcs parties dont le royaume eft compofé ? N'eil:- ce pas à une habi lude que confirme
aujourd'hui l'opinion de fo rce & de gloire attachée à cetre grande a!l'ociation , cl' où réfulte un
tont irr.po{ânt? Mais que deviendront cette fQrce
& cette gloire, fi la Nat:on làir bânqucroute 1
Certains départemens (eronr beaucoup plus maltraités que d'autres; il Y aura une très-grande
iné<Tàlité dans les moyens de réparer lès l',rtes,
"
, (1trarteDe-iii,
clifcorde & j,llol!lic cntre l~s
mens ; & co mme la fo rce publique n'aura pas encore recouvré (on unité ; comme les changemens auront fàit beallèolip dl! méconrens; comme ,
en un mot, la conftituri o nne (~ra pas encore con{oliclée ; il ell abfLrdl!, no n-feulement d~ re~ ter
'lUelle
( 31 9 )
qu'elle puilfe s'achever dans les trou~ les incalculables d'une banquero ute, malS qu avec cette
caufe de troubles, l'o n puilfe s'entendre fur quelqu'arralJ<Tement polirique que ce foir. Une lon!1l1e & c~1Clle anarchie, ou Ulle fc illion toujours
~nigell(e du royaume, prendreit la place de
l'état aéluel.
Or la banqueroute (er~ inévitable, fi l'on laiffe
pll1~ long-temps dépénr les ~effo llrces que , la
circulation peu t feule entretcnrr, pUlfque, d un
côté la dette s'accumule , tandi s que de J'autre les
moy;ns de la p:ay~r ,affoiblitlcllt_
Mais avec quOi rerabhrez-vous promptement
cette circulation 11 défirable? A défa ut de l'argent
qui vous manque, pOlw c~- véu s l ~ ré tablir autremenrql1'avec des proprrétes dl(po l1lbles; & ne poul'ant les vendre incontiilenz, pou\"ez-vo us mIeux
f:tire que d'en dit[lO{er par anticipation , q~e ,d€;
tirer des lettres de change fur ces p roprre tes,
payables à mefure qu'elles {e ven dro nt ? Tels
font les aŒ"nats. Mais fi vous n'en forcez pas
le cours q~I'arrivera-t-il ? Ils (eront livrés , de
, la plus malheureu[e, a' toutes 1es
la manière
fpéculatiol1S de la cupidité qui voudra, pro 6ter du difcrédi r, à toutes les chances de
cerre multitude d'intérêrs, [ans ceffe en guerre
entre eux , & depuis long - remps accourumés à toute la licence , il t ous les excès atta,
chés au défaut d'efprit public. Le débIteur
ne pOlir ra pas mieux compr~r {ur ces 2Œ- _
gnats pour payer {es dettes , qu II ne peut comp'1er {ur les effets publics qU'Il poCsède, encore;
& le "rand but de rétablir la circulatIOn, but
qu'on b ne peut plus confier fans une fuilefle
Tt
�( 320
)
imprudence, au ha(ard de la diverlité des idées
fur la convenance de ces allignats, quelqu'évi_
dente qu'elle foit, ce but fera manqué, Il faut
donc abfolument, ou que la circulation des
aŒ"nats foit protégée par une force irréfillible,
o u "s'expofer il une banquewme ~'autant, plus
alt'relife que la misère publIque & des mecontcnteme~s de tOut genre , l'auwnt précédée.
Mais dit-on, la contrainte n'ayant .jamais été
I1n moyen de cré~lit, le cours for~é fa;orifera
le di (crédit des aiJIgnats , au lIeu de 1empecher ....
Ob[ervez donc qu 'il ne s'agit plus de crédit (elon
l'acception ordinaire. Ce crédi~ tient des ci~
conll:ances qui s'approchent t ~ I~S doute, maiS
dont l'époque ell: eocore 1I1c~rtalne. Il ne vous
relle & cette di!l:inétio n n'eil point une fubtiliri ,
que 'la confiance que peut infJ)irer P?ur un expédient quelconque, la fagell'e de la 1?1,qll1 renclra
l'expédient même mdépendant du credit ~ comme
dans certames conJoné1:ures, une v olonte defpo:
tique rall'ure mieux que les ufages de la hbem.
. Ainli le cours forcé des allignats , étant eVI:
demment un r élilltat de la raifon, pOllfqllOi
n'a"iroit-il pas efficacement fur les efpnts en
fav~ur des allignats ? Puifque pedonne ne pOlUra
les refufer. chacun devra craindre qUlls ne
s'-àv>.l ill'ent: d ~s-lors chacun aura intérêt ~ s'ecl:airer, & à éclairer les alltres ; & pUlfq~1 enfi~
on ne peut oppo{er aux allignats m?nnole qu
des craintes exagérées, ou des ralfonnemens
ablil,-d"s, on comprend ra que la loi qui en ~?rce
le cours eft pour le bi~n de touS, une Ig~e
nécef[air~ co~tre les malveuill,lIlces, ou les fp .
, '
. ; & con.eq
(' llemment CCII i
elllalIpns
ennemies
a
( 31.1 )
contrainte, au li eu de caufer le di (crédit des
allianats ,leur conciliera bientôt la f;;veur publique. Les bill,ets de Id caiffe d'eIC0mpt~ Il': prou~
vent-ils pas qUII ",Il des clfconll:anc e~ o u la contrainte rallen tlr les effets du dlfcrèdn) Croira-t'on
que , dès à préfe!Jt, leur Mfaveur ne Itroit pas
plus arande, li l'on pouvoit les rcfufer en paiement? Que d'effets, atttant & plus fc Ii cs , & rapportant un intérêt, perdent cepend"llt bea ucoup plus que ces billets, parce qu'on ne
pem pas s'el) fer vir comme e n Cc_ tert de
ceux-ci! Or, li la contralllte a pu affolbJtr les
effers dn difcrédit fur des billets mentCllrs , ne
pem-elle pas, à plus forre ra,ton, en garantir
des allignats qui tiendront :e qu"ls p~omcrtent}
C'elè à l'époque des arrers de {ur(cancc , qu t!
(.1110it s'élever avec force contre leur Inconcevable précipitation. !\pplicJ!ler mdin,kndnt, la
rigueur des principes aux allignats, c cft, J ofe
le dire, {e méprendre (ur la nature cie la, chofe ,
& fur l'état de la quell:ion ; c'ell s'expofer , pa r
~es comparaiCons, faull'es (ous to u~ l es rapports ,
a tout ~erdre; c ell:, co mme Je 1 al dJt, h~rer le
pauvre a l'avidité du riche; les débiteurs a la dureté de leurs créanciers; la fin ance de l'éta t à la
pllls rllinell[" anarchie; & pour arriver il qll oi 1
trouver, lo rlèl'Ic la conll:it m ion marchera d' lIemême à tro uver dis-je dans les fin al\ces, alltant &' plus d'emb:rras ql;'a p rd " "t. Car t n lait:
fant fOllffrir la circulatio n, l'md,lllne aura reçu de
profondes b!ell'ures, & il en refultera pour le rr:venu public des vllides , que les plu>· bCdllX iyftêmes d'impofition ne rempliront qu'avec ",ne h trême lent~l1r.
a
Tn
�( 322
)
Les motifs qui détermin ent le cours force d
allignats,
n'établilrent
es
.1
. fi' donc aucune clifffÇr enec
qm es mette avec )UHlce al1-delfous des letlr·"s
de change, .qu'on ne confond point avec le p;pler-monnOle.
En un mot, on achevera de Je réconcilier
avec la contrainte, fi J'on con(1dère I·émi/lian de
600 mllho ns en allignats-monnoie, moins comme
un allégement de la dette publique (puifqu'apres
tout, on ne diminue la dépenCe annuelle des int érêts , que de 1 5 millio ns ), que comme un (econrs donné à temps, il l'i ndufhie générale
dont le fort du revenu public dépend.
'
Quand M. l'Evêque d'Autun propofa de con·
vertir l'a.rrièré. cil annuités, il ne perdit pas cie
vue la circulatIOn. VOICI comment il raironnoil.
C'eft lui-même qui parle dans une lettre au redaélenr du courier de l'Europe.
« Lorfqu'on eft prcffé d'une dette, que cette
il dette eil: bien reconnue, que le terme en el!
" échu, il ue peur exifter que deux partis à
» prendre: ce!tù de pay er fur-le-champ, ou (dans
" le feul cas d'une impoŒbiliré aOlaiue ) de
J) pren~re
des engagemens il des époques bien
" certaules, & en indemnifant du délai : tout
" aUIre parti me femble nécelrairement faux; car
" ce ne pourrait être que de faire (emblant de
» payer, en ne payant réellemen t pas ; & c'ell
,. fur~tout à quo I fe réduifent pour moi touS les
" projets de banque dont ies billets ont un coms
~ forcé .~ .
L'imp~{f,bijité de payer fi,,·- h-ch~.mp, élant
demontree Gbfo lue, M. d'Autun propofolt de
conyerrü l'arri èré en billets annuellement reID-
( 32 3 )
bour{ables au fort,
, .portant intérêt à cinq l')Ollr,
cent, & de fi xer a Vingt ans le terme du derni.r
rembourfemen t.
Voi~ à donc, un· arrangement par lequel le
créan~ler de 1 Etat ferOl t contraint de recevoi r
en pale,ment, des effets (~I~ le(quels il n'avai t pas
compte; car, des annmtes ne font pas des efpecu for",ante~ . Or, comme au lieu d'un /impie
par,tlcult~r traitant de gré à gré avec fes créanciers,
Il s agIt cl une natIon; comme fes dépurés fe détermman~ fur la d;tte publique, repréfentent , toutà-la-foIs, le deblteur, le créancier, la pui/là nce
qlU déCide fo.uverarnement du fort des créanciers,
~ le J~ge qUI, da.ns cette tranfaétion forcée, pèfe
IIl~tére t de la nation, on conviendra que la caufe
ql,ll néceŒte des arrangemens, obl ige à conu.
d:rer plus de chofes que la fimple commodité du
dcblteur.
Quand il s'agit de rembourfer, (ans efpèce~;
tlne fomme égale au riers du revenu annuel de
tome la ~ati o n i quand cette fomme appartient à
~~ne multitude de créanciers de l'Etat direéts ou
Illdtreéts ; quand il réflllte de la fomme & du
n?~lbr~ des créanciers, un tel entrelacem~nt d'intcrers rndividllels, qu'on ne peut plus diftinguer
p:rfonne dans J'Etat, à qui le moyen cllo ifi par le
deh'teur, pour s'acqui~er, (oitindi/férent; l'équité
veut que ce moyen pu iffe convenir au plus gra nd
nombre; qu.c.le tort occafionné par le tréfor publIc. aux af!anes de la nation, fe prolonge le
molOS pof1îble; & que pour cet eiter, le l'fus
rand nombre fe fente évidemment intérelré an
uccès dn moyen.
Sile moyen dt contraignant, il doit donc l'être
Tt':J
�( 314 )
ponr tons les individus qui compofen t la nation.
Auffi M. d'Autl1n appuya it -il la convcnance des
annu ités que les créanciers del'Etat feroient obliges
de recevoir, fur lin ordre é tabli dans les finances
tel, que la renaillànce du crédit en fu t la conle~
quence imm écli3tç ; en for te que les annuites Ce
vendroient AU PAIR pr.fque Jitr-L, - champ ; qu,
p ar-/'l qlli,on1.u~ ~ ijireroit un prompt rcmhourfiment,
J ' roit promp",,,ent r<tnbourfé. M. d'Autun a donc
fenti qu 'il fallait p01lrvoir à ce que, non-feulement les créanciers dirElls de l'Etat, mais encore
les créanciers i ndireEls, n'éprouvaffent pas de
p erres , e ~ fairant IIlage des annuités avec leCquelles la nation rembo urferoit l'arrièré. !l a
propofé des arrangemens qui rendroient LE
PAIR à tOllt porteur d'ann uités; & encore une
fois ccla doit être, dès que par l'immenfité de la
dette, la nation ell ta u t à la fois le débiteur
& le créancier; que le néancier direa clu trélor
pub~c a, pour ainu dire , déterminé lui-même
ce qu'il faur offrir il fOIl crea ncier perfonnel,
c'ell- à-dire au créancier indirea de l'Etat.
Mais lé fuccès des arrangemens de !inance,
quelques judicieux qu'ils foicnt, dépendant d'une
multitude d'év ènemens in calcu lables ; JI eil par
cela même incertai n. M. d'Alltun ne pouvait donc
fati sfaire à l'équité qui le dirigeoit ,. que par
'ln gerre de payement qui eût l'un ou l'autre
de ces deux effets; lavoir, de produire pre{que
jur-Le-champ CE PA IR, à la faveur duquel qmco nque aurait beCoin d'un p rompt rembourfm<nl,
fût p,ompt~ment remboILrfd, ou de rend,re corn·
muns, à toUS les individus de la natJOn , les
chances attachées il la nature du payement; car
( 32.5 )
en matière d'argent , ce qui ell un dé(avantage
pour tons , n'ell infuportable à perfonne, & même
n'eil bientôt plus un défavantage ,Ainfi l'intenrion de M. d'Autun, c'ef!:-à-dire fa n équité, le
conduiroit aujourd'hui, je dirais prefqu'au papier
monna ie, quoique j'en (ois autant ennemi que
lui; car même dans l'e(père ordi naire de ce papier, s'il éta it décréré par la' nation, & alfujetti
la pins exaae , & la plus (évère adminif!:ration, il feroit moins menaçanr pour elle , que
l'état aauel de la circulatio n.
Mais la nati on n'eil pas rédu,te à ce trille expédient; elle a mieux à donner que du papier moonoie o rdinaire; elle a des affignats (ur les
biens eccléualliques & domaniaux ; c'ef!: cenx-ci,
& non le papier-mol1110ie ,qu'il faut comparer aux
annui tés propofées par M. d'Autun; & certes
l'on conviendra que u les annuités méritent confiance, les affignats la méri teront à plus forte
radon , puifqne leur émiffion ne peut mel t e
aucun obllacle a ux arrangemens nécelfaires pour
donner du crédit aux annuités.
Les mêmes motifs qui Ont fait propofer à
M, l'évêque d'Autun des ~ nnuit és , militent ~onc
en faveur du cours force des alTignats, untqué
moyen d'éviter des pertes , non-lèulemenr allx
créanciers direas de l'Etat, mais encore ;1 ta liS
ceux qui, l'ai une chaîne infinie ' . ont des rap~
ports avec ces créanciers. C ell: umquem~.llt dans
c~ parti, q ue la nation , conGdérée comme déblteur , créancier & juge, remplira les oblIgations envers elle-même , d~s qll'elle ne pent pas
payet '/1 eJPh,s Jonna/1tes.
Je crois avoir prouvé aux citoyens de bonne
a
Tt4
�,
( 326 )
foi, & aux e(prits attenrifs , qh'llne émiffion d
trois ou quatre cents millions d'affignats ellloi e
n
de (uffire pour ré t-ablir la circ\llation.
Qu'une émiffion de fil( cents millions ne pellt
pas être trop confidérable.
Que ~ette COmQ1e n'affeélera pas leur crédit'
quoiqu'elle Coit décrétée & les affignars répand,,;
avant que le recenCement des biens du c1eraé
ait
0
é té fait, ou que la dîme ait été remplacée.
Que les Ccruplùes des perfonnes qui héfitent
fur le co urs forcé des aŒgoats, ne fOlu a{tueUe.
men t fondés [ur aucune bonne raifon.
Que l'opération la plus preifante, ceUe d~
rétablir la circulation , Ceroit manquée (ans
-cette précau tio n, & qu'on ne doit pas courir le
riCque de la manque~.
Qu'enfin les ailigl1ats monnoie rempliront
lnieux que des annuités, le but que la nation ne
pem pas perdre de vue, celui de remplacer
les efFiias j"onnnntes , qu'elle ell: hors d'état de
donner, par des e~ts qui ne caufent aucune
perte à Ces créanciers direéls ou indirefu.
Rene-t-il quelq\le choie à dire Cur la quefiion
li importante des affignats? Un mot encorei
( car je ne repondrai, ni aux criailleries in·
junes & imprudentes contre un moyen qu'on
n'offre pas même de 'remplacer; ni aux obje{tions
que des motifs Cecr~ts rendent inintelligibles; ni
à ce qu'on appelle le Centiment, car il ne réfultequc
d~ l'opi niâtreté, & de l'impuifI'ance, foit de lapelne
ae niécüter. Ce n'eft pas [ur des apperçus au/li
fuCpeéls & aufIi nébuleux qu'on doit fe déCider
dans cê qui concerne la fortnne publique). Ou
l'aôthmétique eH [anife, o ules affignafs , le met!_.f,\..
( 327 )
leur des papiers, do ivent être répandns abondamment. Ou touS les hommes, fans exceptio n.
(ont éclairés, raifonnables, défintereifés, &
(oumettent toutes leurs Cpéculations à la critique
revère de l'eCp rit public, ou il faut que dans
l'effrayante inaétion qu~ dérr ui~ le commerce;
le cours des 'lffignats fOlt fo rce.
,
Ou il fa'.lt payer en efpèces Connantes, on
il faut y (llppléc;r par cIes prom~ifes ~ui !es
remplacenr. Or, I on ne remplace pomt 1cfpece
que chacu n eft obligé de recevoir, pa r des
promefl'es que chacun po urra .refuler. La Clrcuculation Culp1eJ1dlle, condlllt a toutes les ca lamités ' tons les inclivicIus (antintereifés à Ion ré tabliffe~enr; il faut donc que tous les individus
foient loumis au feul régime qui, clans ce moment
peut lui l'encIre quelque aétivité. S'il eft des Individus, que làlr pofiutlOn rende lI1dépendans cl~
la circulatio n, ils le Ceront auffi du régul1e delhne
à la ranimer.
E
POST-SCRIPTU M.
Sur l'inte'rÙ des aJ1ignats.
J 'A 1 parlé, dans mes premières ob[ervations, \ 1)
de la néceffité de n'attacher aux a/lignats , qu un
intér~t fenfiblement inféri eur à J'intérêt légal.
Je reviens de nouveau Cur ce point, ayant appns
----~--------------~-(1) Page 58 d. la [fconde édition corrigée.
�( 328 )
( 329 )
que quelques perfOIH1eS , con(u!tees par le
',
~es finances, demandent que l'intérêt de IliCOlTUte
' C ,"
'
5 a Ignats
f Olt
ILxe a cll1q pour cenr,
On {e' trompe fi l'o n penCe donncr pa r-a
l' pus
1
d e crédIt aux aŒgnats. Ils mériteront C fi
'lié '
,
on ance
()l11 S ne am nteront pas. S'ils ne la mér't
'
,
"
"
1 ent pas
cornm"'lltrvetlt-on
ml lin lI1teret ' U
phls _
0
' '
ff'm
furt, lcs ,aile preférer aux er,pèces 1 Au co t '
' '
1
n raire'
1,'mt éret
erant unee large pour l'état J,llls ell f '
r
&
' l' fY'
'
e Jera
.orte, 'mOlJ1S amgnat (era envi'fagé favorable_
ment, $lIppo[ez lin aŒgnat, ne cofltant à ré
, pour cent (l"IIlt é'
que troIs
l'er. & qu'on l'ait do tal'
'
d'
nne
en rem bour i e,ment • une , aŒgnarion fur les dorn~~lles ~11l !u~ c,n coure CInq, n'eil:-il pas évident
'In Il \e JOll1t a 1aŒ~nat un e idée d'économie, qui
le pre[ente fous un Jo ur favorable 1
Mais fi" comme l'o n ne peut en douter, l'a(.
iÏgnar ménte t'ome confiance; un léger intérêt ne
filflira-t-il pas pour le rendre dans la circulation
préfer,able 3ux,e[pèces 1 Ce [e;oit une errCllf qued;
voulou l ~ defhncr aux longs place mens d'argent:
le but pnnclpal, cd ui d'an imcr la circulation
d'y remplaccl'Ie num éraire rcffené 1 cc but (eroi;
, E n un mot, les aŒgnats ne' (Ont pas faits
mJnqtle.
pour le temps 011 l'araent fera abondant illont
principalement defl:i~és à le {l1pplécr.' & a
cet effet, il fu/ht, pour avoir de l'aval:tage' (ur
re~pèce , ql!'i ls rendent lin petit intérêt cenx
<p.~1 ont touJours une fomme d'argen t en caifie,
{OlC ~our des échéances prochaines, {oit pour leurs
be{OlllS éventuels. C'eft uniqtlement ainli que les
aŒgnats-monnoie conviennent an temps préfenr,
afin d'empêcher les efpèces d'alTgmenter de prix,
ou de fe refi'errer davantage. A\1Œ, d~ très-bons
a
ulatcurs convénant qu'il faut lcur attachcr
1
cac
,
,
'il ' é '
'
un intérêr, voncirOlenr, qu n exc dat ptiS trOIS
ur ccnt (.Ir-tout fil on ne met paS' pour plus
Pdo ~ mii!.iol1s c1'ai!ignats dans la circulation.
e+.N
, v , "
Ils fe fondent {ur ce quun papier, ql1l peut
!crvir de monnaie cour3nte, & rapporter parJclfus cet avantage un foi?le intérêt, en: plus précieux dans les affaires , qu un papier non monnOle,
qui rendra i! cinq pou~ cent, AuŒ convJendrOlt-,1
qne l'intérêt flIt 1 n, ~etl au-clefI'us de troIs pou~
lent, li, la quannte des aŒgnats eft portée a
600' millions ,
.•
'
Si l'on attache un lI1téret de CInq pom cent
aux affionats, il faut s'attendre:
ce qu'ils ne fa{l'ent bie,ntô t plus J'?ffice
de monnaie ; & comme le numeral re e/feéhf ne
pellt rcvenir que lentemen t, on ne ~ a nqu ero 1t
pas de retomber bientôt d'lm; l,a pénune aéluelle ,
par la quantité d'aŒgnats qm (ortlfOlcnt de la
}', A
,
l
'
Clrcu~atlOn .
.
On peut compter que l'intérêt du commerce
s'élel'era au mo ins de deux pour cent au- clefI'l1s de
de celui des aŒgnats, Sans cette di ffér;en ce , lesprêtears ne fe décideraient pas il counr d autres n iques
queccux des aŒanats do nt la valeur fera touJ ours
aruve. tandis ql~ des {ettres-de~cha~~e, des bi~!ets
ou autres valeurs, rell:ent morts Jufqu a leur écheancc, ~ar conféquent fi l'on met l'intérêt des aŒgnats
a5pOllr cene, les négocians ferontprivé~ de l'argent
~es capitaliaes, 011 des reifources de 1 e[comple ;
a moins que les premiers ne vemllent accorder
{cpt pour cent d'intérêt, ce qUllenr donnera lUl
grand dé[avantage vis - à - VIS du commerce
étranger.
10,
�( JJI )
( 3Jo )
0
, 3 • Les
biens
du Domai ne & du CI erge' le
r
,
·
ven·
d ront d autant moms ava ntaaellCeme & .
)" .
b
nt
mOIfiS
promptement, que 1Interet des alli!>nats fi 1
élevé que la rente de ces biens. Caf
~ us
4
or.
' POurqllOl re
dellal.lrolt-on d'une va leur Illli ne dOl
.'
mera alleun
"
em barras,
r
.
. qUI,
& .a tout IOftant ' pOllrra. lerVlr
de
monnele ,
qUI rendra un forr intérêt
acquérir des propriétés embarra{f1ntes &' Pd?ur
. d
'
,
lin
mom re revenu ? Le gouvernement
d'
d d
"'1'
per roll
e fl' eux n&"ndwres;.1 retlrcro it des biens cccli.
filalIlg~es .
om a1l1aux un foible intérêt, & il
en ~ale,:o~t Il,n tr ès~fo rt Cur les a{lignats.
• ~ ~nteret att~che aux aiTignats doit donc ;Ire
~n feneur à celUI que rend ent les biens (ur Jcrqu,1
Ils \o~t hypothéqués; c'eH le plus fûr moyen cl'.:
accelerer la vente.
fr
T'
'Sur un inconyénùnt 'Cies affignats pour les crilln.
ciers 'lui ne font pas dans le cas d'être rem.
bourfés, & 'lui ne le défirent pas.
. QUO!qu'une meCure générale, tell e qu'un moyen
de rammer la circulation c'eH-a-dire de faire le
bien de la choCe publique' ne doive pas être ar·
, , par l es deCavantages
'
' qlli pourraient en ri·
rotee
~ulte.r pour quelques individus, dans des cas p'"
llcuhers, on n'en eil pas moins obligé de pourvoir
à ce cas, fi cela fe peut fans nuire à l'effet aénir~
que doit avoir la meCure.
0
On CuppoCe un débiteur d'une Comme quel.
conque .n?n échue, dont il paye l'intérêt & fur
la Coltdlte duqu el le créancier eft tranquille.
- On Cuppofe l'émilTion des allignats, & qu'a
leur premiere appariti on, iJs p~rdront coillte l'ef·
pic<, ou que l'eCpèc~ !lagnera contre les ~lTignats.
Et J'on dit: le debaeur ayant le drOIt de Ce
libérer, [era tenté de le faire, fi, pa r le moyen
des aflignats, il le peut avec avantage; Coit en
les achetant avec des eCpèces, Coit en {e les
procurant de touœ autre manière. Il ell: éV,~dent
qu'alors le créanCIer Cera en Couffrance, s Il ne
peut pas plocer les ail~g nats con;me il ylaceroic
les eCpeces fur le[q uelle~ Il a compte ~n. pretant. Ne
peut· on pas reméd:ec a cet 1I1convement? 11, me
lemble que [l en n eH plus facile, par un dccret
qui ordonneroit :
10. Qu'aucun déGiteur ne pourroit fe lihérer
de créances non échues , qu'avec des eCpèces lonnantes, & que , s'il vouloit le ,raire avec des alIignars, il auroit befoin du libre contentement
de fon créancier.
10. Que tout créancier à qui (on débiteur off,iroit des alTignats en paiement d'une créance
Ichu', Ceroi t auroriCé il l e~ refu[er, en offrant toutefois la prolongation de la créance, à la condition
de n'en recevoir l'intérêt qu·au taux légal.
Ces précautions peuvent ra!!"rer beaucoup de
créanciers l Cans nuire le moil1s du monde a la clfculatinn des alTiO'nats . qui, d'ailleurs, j'oCe le prédire, .
gagneront bie~1tôt ~ne prime Cenlible contre les eCpèces , pom peu que les cCprits Ce r~iTill'cnt Cu~ les
circon{lances. EnviCagées de Cang. froId, elles n on t
rien d'elfra yant , fi la circulation e!~ ret.bli~ ;
elles p r ~ndront, dès ce moment, un ~{ peél: m?IDs
ncbuieux, fi ce n'eil: aux yeux d~s ImagtIJat10ns
fombres, ou des ames cimide;.
�( 333 )
'( 332. )
-
~
SECOND POST-S CR IPTUM.
J'AP~RENDS ,
dJnscemGment ' 'lueM ,eou_
1C
teuIxdeeante 1em a lu , au comité des fin
, '
' l"
ances
un memOIre ou on propo{e de porter la circlilalio~
des afll gnats ,
A 200 mil ions forcés;
Et à 200 mi llions no n-forcés.
~ 'en d em~nde pa rdo n à l'au leur de ce mém " ,
,
"1 r '
,
OLe,
malS Je ne crOIS pas 'lU 1 IOlt pofllbl c d'i magillrI
n,en de plus propre 11. donne r allx aflàires le der,
flIer coup de g râce, & je lilppl ie , avec inn. n"
qu'on ~eu,ille bien y rdlechir ; car, lorf'lll'oil voi:
la ~aCdlte avec laqudle 011 a indllit l'allf mblee
D ~rlOllJ,le, en erreur, fllr la préwndue mililé de la
e aJffe ~ dcompte , da l1S des temps aullî dillicii" que
CCllX ou nous [omm es, il Y a de quoi trembler,
Il eft claIr que 200 millions d'allignals forcis
[e partageront entre Pa r is & les Provinces ' il rn
clair 'lue les r 70 milli o ns de billets de caiffe' dont
la, ci
, rcnlation eH renfe rmée dans Paris , lero~l Ietl.es; il eft c1 a i~, qu' il n'y a nu l moy en cenain
de r appeller le nnméra ire en réle rve; qne!Out Ct
qu'?n pCUt , fai re à Ct t égard, c'dt d'év ittr les operations , qU!, por leur nattlre , {ont ennemies du
D,um era ~re ; ,i l ,cft donc clair qne les agens de la
ClfClllatlon dmllnuerollt dam P ari s , de tCllt ce qu'il
.m paffc ra dam Its Prov inces ; ainG les 100 millions
d'al7ignats forcœ, fe pa n jf'cant entl'e la capitale
&. Je refte d" !{oyal,n,c , P ,ris fe verrl en.,,'er
pres de la moitie des billc ! s - ~0 n noje qui ferl'en t
aUJou rd'hui à ü ci, cul.tio n. C ent s voilà un belu
[ervice à lu i rend re 1
'
.
Ce n'e{l: pas tout. Comme s'i l n'y avoit pas a{fez
d'ef!èts à vendre (ur la bourfe, on creera encore
l OO millions d'aIIignats non forc ':s, c'eft- à - dire
qu'on augmentera de 200 millions la quant ité des
effetSdont le poids .!crafe le commerce & les finances, les eflets qui ne font pas des agens de circulation,
& qui cependant ne peuvent fe [.lUtc~ir que par la
circulation. Ainfi, en même-temps qu'on diminue
pour Paris les agens de la circubtion de7o millioos
au moins, on augmente .le bcloin de ces ag"ns de
200 millions d'a llig nats ; car ceu x-ci n'étant pas
forcés, feront [ur la bourfe, Comme tous Jes alltres
papiers qui repréfentent les emprur,ts , & qui tendent
toujou rs à. fe mettre au même niveau.
On dira qu 'ils s'emploieront à l'achat des biens,
[ur Icfquels ils font hypothéqués; ' mais ceux qui ont
ces biens en vue , voulant les obtenir à bon marché ,
lailferont tomber ces aIIignats non - forcés, ou
plmôt les fero nt tomber au IIi bas qu'ils pourront.
Ce n'e{l: pas tout encore. Il y aura 200 millions
forcés, Le bon (ens demande donc qu'on prenne
garde à ne pa5 a!fo iblir le crédit de cellx-ci par auCllne fJuife op ' ration _ Seroit-ce rem plir ce but precieux, queleur affocier 200 millions d'effets du mèmc
genre, qui ne feraient pas forc és ? N' efi-il pas
clai r que le di[crédit que ceux-ci éprouveront, cp
fc confondant avec tous les autres etFets morts ,
rejailli l'Oit di reétement fur les aflignats fo rcés , donr
J'aétivi té cft fi néce!Iàire? C'eft comme fi, pour
rendre un homme agile & vj goure.tl x, plus léger à
la cOlllfe, on Illi attachoit un cadavre 1
Qu'eft-ce donc qui a pu Ji:3gé rer de [cmblablcs
mémoires l Sont- ce d es ,"ues lecreu es , toralement
étrangères au bien public, à l'intérèt du COUlmere. ,
�•
( 334 )
au
rérahlilfement
des finances? ou fonr-ce de ,Im~
C
..
pies crreur~? En c~ cas, ~1I~s font un peu fartes,
Penfero,r-ol1 qu on affolbbt les IIlconvéniellsa, .
c?élls aux mc;ure,s fOCrcé~s, ~n diminuant la quant'i:.
d a 19nars 10rcc,1 e ,erolt une eneUl" non moins
<léplorable qu e l'actre ; & d'où vienùroit cette err eur .? De ce qu'on ne
repréfenre point, le vrai
bdOIl1 du Royau me; de ce que la gêne du tré[ot
public t,it perdre de vue la langueur de la circubt1.on. On obfer~e avec douleur, & dan< les publieaflons de M. Necker, & dans celles d" comit,
des finances, que l'état de la circulation n'a point
"ncore été approfondi dans fes vrais rap ports,
Repréfenrans de la nation! je vous en conjure,
pom votre propre honneur:, pour l'intérêt de votre
patrio'tilille, pour ce que vous devez à l'engagement
que vous avez pris à la face de l'univers, éclairez.
vous fur l'état de la circulation, fur l'unique mo)'en
qui vous relte de la ranimer. Allez au limpl~ , aux
chofes que l'évidence indique, lorfqll'oh n'a d'autre
vue 'I"e l'intérêt général.
'
Créanciers de l'état, veillez donc à vos intérêts,
.([emblez-vOlls, délibérez, faites au comité des finan ces , à l'a([embl éc narionale, les repréfelltations
que vous avez droit de lui adrellèr, & pour votre
intérêt; fans cela, vous ferez (,criliés par Il
nmltitude dd projets ; & avec vous, le revenu
public, dont le miniltre des finances, préoccupé
?e la pénurie du tréfor , paroÎt oublier les rapPQfts
Immédiats avec la foi publique.
COURIER DE PROVENCE.
,
pour servir de suite aux L ettres du ct< DE lH1RAB EAU
cL ses Commettalls.
No. CXXIX.
te
Slanus du lIendredi 9 au
/1
Ayril '790.
ON
•
est éto nné, après de grandes opérations
de l'assemblée nationale, de voir celles qui at,tendent encore son co urage : elles semblent
naître les unes des antres; les besoins toujours
pins pressans ,une invincible nécessité sollicitent
des partis extraordinaires; ce qui, en d'autres
temps, seroit hardiesse, témérité , ne parait
aujourd'hui qu'une mesure au niveau du vol
qu'a pris l'assemblée, et des circonstances impérieuses qui l'environnent.
D,e ux rapports de la plus haute importance
ont été lus à rassemblée nationale; l'un du comité des fina nces sur les assignats, l'autre du
comité des dîmes sur la libération des biens du
clergé, leur transport actuel dans les mains d~ la
nation, et tant ce qui concerne)'orgamsallon
ecclésiastique.
Ces rapports ont été précédés du décret SUlvant, proposé par M,le duc de la RochefoucauIt,
Vv
�( 33 6 )
-:!u nom du comité dont il est membre, comme
\~e précaution utile po ur donner de la solidité
atU( engagcmells munlCIpaux, relativement à
l'acquit des assignats.
L'assemblée nationale, considérant qu'il est important
d'assurer le paiemenr à époques fi xes des obligations muni.
cipales , qui doivent être ('un des gages des assignats) décr~fe .
Que toutes les municipa li tés qui voudront , en vertu d~
precédcDs décrets, acquer.ir des biens .domaniaux et ecclé.
siastiques, devront, prealablement au traité de vente , soumettre au comit.é chargé par l'assemblee de l'aliénation de
'Ces biens , les moy ens qu'elles auront pour garantir l'acquit.
tement de leurs obligati ons aux termes qui seront convenus..
,
En conséque nce, que la commune de Paris sera tenUt de
fournir _une soumissic..n de capitJlistes solvables et accrédil<S,
qui s'engageront à faire les fon ds dont elle auroit besoinpour
acquitter ses premières obligati ons jusques et àconcurrence de
de 70 millions, er qu'elle e~t autorisée à traite r des condi·
tians de cette soull1i~sion , à la charge d'obtenir l'approbation de "assemb lée nat ionale.
.
Ce décret, dont l'intention est de fortifier la
confiance publique, prouve que les corps municipaux ne sont pas des acquéreurs bien solides,
et qu'il étoit rJus sÎlr d'établir des commissaires
gérans que des municipalités proprietaires, En
pressant les conséquences du dernier article de
ce décret, on verra que tout retombe enlin sur
les fonds ,ecclésiastiques, et que le pl ix de la
( 337 )
roll1ntSSlOn exigée des capitalistes est une imposition granüte sur ces fonds.
Le rapport de M. Anson, fait au nom du comite des finances, se trouve lié dans son objet
avec le rapport sur les biens ecclésiastiques.
Ce rapport nous a paru digne de captiver les
suffrages de J'assemblée et la faveur du public ;
les vues en sont fermes et étendues, les raisonnemens solides, les moyens adaptés ail but : il
faut tout espérer des travaux d'un comité d'oir
l'on voit sortir uri tel ouvrage.
Les assignats, qu'on peut envisage r comme des
sous-divisions des soumissions fournies par les
municipalités, doivent suppléer à la rareté du
numeraire, et remplacer les billets de la caisse
d'esco:npte. Il s'agit ici de leur valeur, de leur
forme et de leur circlùation. C'est par leur moyen
qu'il faut assurer le service de cette année. En
renonçant aux anticipatio ns, il faut un remplacement de 300 milli ons ; un vuide de 300 millions
se presente devant notlS; la caisse d'escompte à
qui l'état doit 170 millions , ne peut plus fournir
de secours; les rentiers, une grande partie du
public sont sans ressource; il faut donc un expédient nouveau, extraordinaire, pour se mettre ·
au·dessus de tant de besoins: il fau,t poser sur la
Vv 2
�( 33 8 )
base
d'un crédit
vraiment national ' le
type d
.
,
11
remboursement de la dette publique.
, Le comité prouve J'i mporta nce et la nécessité
d'écarter les demi - moyens, dont l'expérience
jo urnalière nous montre la nullité et les dangers.
Il traite de la conversion des assignats en papier.
monnoie , des motifs qui doivent les faire re.
chercher comme des effets de porte-feuille , et
faire sort:', de préférence, nne quantité équinlente de numéraire; de l'intérêt qui doit leur être
attaché, et des raisons de fixer cet intérêt à quatre
et demi po!!r cent; des considérations qui ont
fi xé à la somme de 400 millions l'émission des
assignats, comme étant en proportion tant avec
le numéraire actuel, qu'avec les immeubles dont
on espère la facile vente , et qui sont l'hyr.1thè:
que de ces assignats. Enfin il présente cette considération : c'est que J'opération projetée va lier
tous les citoyens à la cbose publique, et les intéresser particulièrement à la vente des biens do,
maniaux et ecclésiastiques.
Un projet de décret, en rux-huit articles, termine ce rapport. C'est le réslùtat des conférences
du comité avec le premier ministre des fin ances
et les,députés du commerce. Un grand nombre
de citoyens de la capitale, et de clifférentes villes
( 339 )
commerçantes et manufacturières du royaume,
ont envoyé au comité des finances des adresses
conformes à ses opinions.
Le projet, dans ses. dispositions principales,
range au nombre des créanciers de l'état tous les
porteurs de contrats de rente, légalement assignées sur le clergé. - Il dégage les biens ecclésiastiques de toute hypothèque, et interd' t toute
opposition à leur vente de la part des créanciers
de l'église. - Il porte, qu'il sera pourvu incessamment aux moyens d'acquitter toutes les charges dont ces biens étoient grévés, ainsi qu'au
remplacement des dîmes. - En conférant aux
assignats la qualité de papier-monnoie, qui les
rend recevables dans toutes les caisses c omm~
les espèces sonnantes, il en détermine la forme,
ainsi que celle des intérêts qui y seront joints_
Des assignats de 1000 , de 300 et de 200 liv_
porteront ayec eux les premiers, deux sous six
deniers>; les seconds, neuf deniers; les troit
slèmes, six deniers d'intérêt par jour, à compter
du 15 avril prochain. - Ces assignats auront
hypothèque et délégation sur les fonds et revenus
ecclésiastiques. _ Dès qu'il y aura tm million
réalisé en argent dans la caisse de l'extraordinaire,
Sur les obligations des municipalités et sur les
produits de la contribution patriotique des années
�( 340 )
179 1 et 1791 ; on remboursera pOur la même
valeur d'assignats, dont les numéros seront tirés
au sort , et J'intérêt de tous les assignats seront
acquittés au dernier portelif, au bout de l'année,
par la même caisse. - Ce qui restera des assi.
gnats, après le remboursement complet de la
caisse d'escompte, sêra employé tant à éteindre
les anticipations à leur échéance, qu'à rapprocher d'un sémestre les in;érêts arriérés de la dette
publique.
Tel estle projet dont l'assemblée nationale doit
s'occuper, et dont la France peut attendre une
h eureuse contre-révolution dans son infortune
pécuniaire. C'est la seule opération de finance,
vraiment grande et décisive, qui ait été proposle
à l'assemblée nationale depuis la restaurarion.
Conçue à tem ps, préparée. de bonne heure, et
décrétée il y a quelques mois , que de mislres
de détail n'auroit-elle pas prévenues !
Une observation qu'on ne peut cependant s~
dispenser de faire sur ce projet; c'est la dispro·
portion qui se troll v!: encore entre la dette pu,
blique et la somme d'assignats dont rémissl~n
est proposée par le comité. Il nous semble qUII
étoit important, dès le premier jet , de se rap'
procher davanta " e du niveau , et de créer dans
les affaires une 0 aisance qui résultera moins de
( 341 )
quelques décrets auxiliaires, nécessités par de
nouvelles circonstances, que d'un seul décret qui
eÎlt satisfait dès-à-présent à une plus grande partie
des besoins connus. Il nous semble encore que
les intérêts des assignats sont portés à un tau:\:
qui pem être funeste au commerce' et à l'escompte des lettres-de-chang~. Nous ne faisons
qu'indiquer ces deux idées , que M. Clavière a
profondément développé~s dans ses Obsetvations
et leurs suites, insérées en entier dans nos numéros CXVII, CXX et CXXVIII.
Le rapport du comité des dîmes, par M. Chasset, peur être envisagé, sinon comme un préliminaire nécessaire , du moins comme une mesure
collatérale à l'exécution du projet de décret SUr
les assignats.
Il trace lm apperçlol du régime du clergé futur ,
d'après la communication qui en a été faite au
comité des rum es, par la première section . du
comité ecclésiastique. On y voit, qu'à mesure
dei décès, le nombre des évêques sera réduit de
manière qu'il n'y en ait qu'un par département ;
et celui des curés, de manière que chaque paroisse n'ait pas moins de demi -lieue ou trois
quarts de lieue de rayon. Le traitement des archevêques et évêques, selon la population des
villes de leur résidence , sera de 50,000 livres
�( 34 2
)
pour celui de Paris; et pour les autres, de l\,O<X>a
ro,oooliv.; et celui des curés, de 20c0 al looliv.:
celui des vicaires sera de 700 livres. Il yau'ra deux
ministres du cul te par mille am es ; ce qui élève
1e nombre des ministres à quarante·huit mille
'pour t out le royaume. Dans cet état futur de
choses, quand le, t mps aura permis la réfonne
de s'effectuer dans toutes ses parties, la dépense
générale relative au culte sera cie 64 à 6\ million5.
Auj ourd'hui, selon les dispositions qu'oll se
propose d'établir, cette dépense doit être d'en·
viron 134 millions, tant pour l'épiscopat, les
'curés et les vicaires de la ville et de la caœpagne,
les pensions des religieux et religieuses, que
pour tout ce qui concerne les bâtimens, l'enlre·
rien des collèges, hôpitaux et seminaires.
C'est de cette base qu'est parti le comité pom
former son plan. li en résulte que, sans augmenter
les contributi ons nationales, on peut espérer,
dans l'avenir, une économie annuell e de 48 mil·
lions applicables aux besoins publics, et pour
a
milliards de foncls clispollibles.
L'idee "énérale du plan consiste à supprimer
toutes les cI\mes depuis le 1" janvier 179 1; a
disposer les contributions générales, de manière
qu'elles suffisent :\ l'entretien complet du enlie,
de
(. 343
)
'.
toute charge, les biens mis à sa disposition
par le décret du 1. nove~bre demier.
Ce plan, qui étonne autant pat sa simplicité
que par sa hardiesse, est représenté par le comité comme n'étant pas moins avantageux aux
peuples et à la chose ptl~lique, que juste et
constitutionpel. Des calculs et des réflexions
en offrent la preuve. On y établit que les
peuples paient en dîmes 133 millions, somme
équivalente à la dépense consacrée au culte. Affranchis de la dîme, ils n'éprouveront aUClme
surcharge pour cette dépense, dont la contribution sera répartie d'un~ .manière moins onérense
aux campagnes, et qui diminuera annuellement.
Un projet de décr~t, qui comprend onze articles, termine ce rapport. Les applaudissemens,
qui ont souvent interrompu, et qui ont couronné
la lecture de ce grand ouvrage, ne préjugent rie,n
sur la manière dont il sera accueilli par le clergé
dans la discussion.
2.
"
.
et il pbcet clans les mains de la nation, dégag1:
Du samedi
/0
ayril.
No U 5 passoQs rapidement sm divers décrets
rendus an commencement de cette séance, à la
réquisition du comité des finances. - Autoriser
plusieurs municipalités, les unes, à faire d~~ .e~
Xx.
�.( )4,5 )
)list~e des finances et le comité des pepsions. Ces
(:J'M-)
a
pmnts de sommes fixès ; tl'autres ) asse OIr. cee.
tains impôts, pour subvenir, l des beS01"n", 1ocaux
ct pressans. -~ Charger les~ syndics des états de
Navarre de rendre exéclltoires les 110l1veaux
rôles des impositions sur les biens des ci-devant
privilégiés. - RestreÎlldre aux actes d'élection,
et aux seuls actes d'a-dministration intérielll e
l'exemption du droit de contrôle, et de la for'
malité du timbre , accordée le J 8 janvier ,all~
assemblées administratives: tels ont été les objets
de ces différens décrets ,~ dont le peu d'impor~
tance nOl.!S dispense de les rapporter en entier.
Le li eutenant - général du bailliage de Ville.
neuve-le;Roi, âgé de vi~gt - quatre ans; avoil
obtenn dispense d'âge pour remplir les fonCtions
de sa charge. Il payoit 300 livres d'impositions , el
p rétendait qu'admis légalement à juger des ci~
Myens actifs 1 il avait droit lui - même à être
î:e1sidété comme rel: L'assemblée , consliltee sut
cette question par le comité de COITStitntion, a
estimé qu'unc loi co_nstitutionnelle n'étoit p~l
susceptii;>le de dispense , et qu'en consequence
:W. le, :ieutenant-général demeurera cito)',nlasJif
JlfSqlla ce que l'âge fixé par la loi le mette en
activité.
Nons avons eu occasion d'observer quelques
~1iâices de mésir.telHgence 'entre le premier mi·
indices vont se tourner en faits malheureusem ent
trop const.atés. - Dans tule lettre qlSI adresse
aujourd'hui à l'assemblée , M. Necker dit qu'il a
déja annon.cé qu'il apr~it besoin d'un crédit de
40 millions pour avril et mai; qu'aujourd'hui il
deminde, de la part .du roi, un crMit d'au ~moins
lO millions sur la caisse d'escompte , pour passer
la fin de ce mois et le commencement de l'autre.
_ Le, mihistre ajoute qu'il sent la nécessité de
répondre aux injustes insinuations contenues dans
les deux derniers rapports, publiés par le comité
des pe(lsions; l'une relative aux ordonnances de
comptant pou~ l'année 1789; J'autre, pour de~
gracés prétendues accordées ades gens en faveur.
- II donne sa parole de répondre, et de publier
sa répoilse.
Trois mer.nbres du comité des pensions étaient
présens, J. 19 lecture de la lettre m~1Ïstérie lle,
MM.-Gaùtier de Biozat, le Camus et Erél.iTatJ.
Aucun cl:'elix n'a paru intrigué 'de la menace qui
la ~e.r1nine~ ._ Le comité, disoient-ils , 'n'a rien
avan2~ . :qhe sur des pièces authentiques ? il ne
n~,doute· point la discussion qu'o.n lui iU1Ron(ë ;
il la desir~ , même: peut-être lui aidera-t-elle ~
découvr.Îr'
de nouveaux abus. Ils ent.rep.t ,ensuite
.
,
XX2
�( Wi )
( 347 )
dans ql1elques détails sur leurs dernières entre_
vues avec le ministre.
'U Jkisio,u.
- Hier nous avons pris connoissance, chet
M. de Saint-Léon, de deux registres et de plusieurs cahiers
non reliés. Nous y avons vu une gratification de 5000 livres
mars, le
~ M. Vauvilliers, comme lieutenant de maire; 6000 livr es
rtgtslrt du dicisiof1.J, sur lequel sont écrites, de jour à jour, les
par mois à M, de Duras, poor la durée des états-généraux;
H
Nous lui avions demandé, disent-ils, dès le
sommes qui doivent se payer. -
T8
Le samedi:.sainr ,M. Necker
r épond que ce registre nous sera communiqué . sans déplacer,
chez. 1\>t. Dllfresne de Saint-Léon; et il nous annonce qu'on
0000
livres au sénéchal de Rennes pendant la tenue des
l , de Bretagne; une transaction
, re lahvc
" a l" a~otage de
'et3tS
1 88. - L'un de nos collègues vouloit prendre copie d'une
chez M. Dufresne. Retenus jusqu'à sept heures par le travail
"
de7 ces pièces, M. de S'
amt·L'eon l'
U1 a reprQSente
que ce1a ne..
se pouvait sans l'ordre du roi . - T elles sont les . facilités
apportées par M. Necker à l'exefcic~ de nos fonchons.
D'un aune côté, nous avons les moufs les plus forts de pen-
nous donnera, soit des notes, soit des copics de ce qu'il
contie~t, après, ajome-t-il, que j'aurai pris lu ordru du roi.
_ Le samedi sllivant , nous devions aller, à cinq heures,
du comité, nous recevons un billet qui nous informe que
ser qu'on ne presse pas le recouvrer:tent des impôts, tan~s
M. Dufresne ne serait pas chez. lui , qu'il était obligé d'assister
à un comité chez M. Necker. - Nous n'en allons pas moins
chez M. Dufresne ; nous le faisons demander chez M. Necker,
qui nous fait engager à monter chez. lui. - Sur l'exposé de b
circonstance où nous nous trouvions, M. Necker nous dit i
H C'est moi qui ai autorisé M. de Saint - Léon à ne pas se
que, dans quelques provinces, depuis long-tem~s les \~Ie
mens sont prêts à faire. - Le ministre vous a écnt que 1etat
de 66 millions sur les loteries était acquitté depuis longtemps, tandis que, par une lettre du 12. mars, M. Dufres.ne
annonçoit que la totalité des fonds résen'és sur les lotenes
), trouver chez lui. Vous avez imprimé le livre roqge ~ans y
L'un
sonne très-considérable "écrivait la même chose. - Ain si,
, trOiS
' mOl'Sd
'a'res
qu'ils
n'ont rien
depUIS
on 'It aux pe~stOnn
1.
,.
,
de nous repUqua que nous ne devions compte 'qu'-à l'assemblé~
à recevoir, et l'on vient nous dlfe ensuIte qu Ils sont payes
»
être amorisês ) ni par l'assemblée, ni par le roi
)1. -
. d'une mission dont l'assemblée nous avoit chargés. - Sur!es
plaintes que nous avons faites à M. Necker des qiver~es en·
traves apportées aux communications que nous avions de·
rné'.ndées , sur-tout à celle <lu livre rouge, et .aU}< o!iginauI
des bons des pensions, autres que celles qui existoientsouSle
.ministère de M, de C.lonne, M , Necker est enfin convenu
qu~it avolf "dit à M. de Saint-Léon de sortir,
parce qu'il espi.
roit qu'ainsi nous ne prendrions pas communication
du rtgilrrt
hoit versée au trésor royal. -
Le
12
décembre, une p:r-
depuis long-temps.
Sur ce rapport, et d'après les conclusions des
membres d~l comité des pensions, rassemblée a
décrété,
10. Que la demande portée par la lettre du premier mi,
" renvoyee au comité des finances,
mstre des finances serOlt
.
t · 2, 0 que le ministre
pour en rendre compte lncessammen,
.
,
d'
.
écessitent
le setours
remettra l'etat exact des cpenses qUI n
�extraordinaire, demandé pour la fin de ce mou
Ct
le
" fil;
mencement du mois suivant, et celui des causes du d'fieU
momentané qui le determine à demander ce secours' 3'
J
• que
le ministre remettra l'état des JQnds f;xi stlns dans les diltt.
rentes caisses , et c.'etui des imp~itions dil'ectes qui éproUY(nf
quelque retard; 4°, que tous les registres de recette et de
dépense de l'administration des finances, notamment les r~.
gistres des décisions et ordonnances, et tOutes les pièces qui
~erônt demandées par les comités , leur seront envoyés
excepté les registres journaliers, qui ne peuvent être d~."
placés sans dangér Ct sans retardement pour le service publit
Un rapport du comité des domaines , SUr la
somme des biens domaJ1iauX disponibles, qu'u
porte à I l l, 1 50,000 livres, et sur la manière
de les mettre en ve nte, a fixé l'attention de 1'01\.
semblée. L'impr-ession en a été ordonnée, etnou>
en rendrons compte lorsqu'il sera soumis à la
discussion.
L'ordre du jonr é toit la délibération sur lel
assignats ; M . Martineau, qui l'a ouverte, a
examiné trois questions. 1°. La somme des assi·
gnats , 'proposée par le comité, ,est - elle s\1ffi·
.§ ante ? 2°. Les assignats doiven~-ils être libres
ou forcés ? 3°. Doivent-ils porter intérêt ? ~
M. Martineau ne pense pas , que clans l'état ac·
tuel de la circlùation 400 millions puissent su[·
'
.
1
tire aux besoins du comme rce. Le trésor roya
c10it po ur 7 89 millions de livres exigibles et ac·
( 349 )
hlellement échues; il faut que l'émission des
assignats soit portée, au moins, à 800 millions.
_ Si les assignats étoient libres, ils ne remplaceroient point l'esp èce, les créanciers de l'état
paroîtroient payés " et ne le seroient pas: il faut
donc qu'ils soient forcés. - Quant à l'intérêt,
M. Martineau pense que les assignats étant, non
des iffw de commerce , mais une véritable monnoie, ils ne doive nt en porter aucun : l'intérêt
est pour la nation une charge inutile', pour la
cupidité un appât , un alim ent à l'agiotage.
M. Prieur a représenté q ue le décret sur les
assignats seroit prématuré tant que l'hypothèqu<!
qu'on veut leur do nner ne seroit pas certaine;
et qu'elle ne pOl\voit être certaine tant que les
biens du clergé ne seroient pas entiéreme nt à la
disposition de la nation; il a demandé que,
sans déplacer, les trois premiers articles du projet
de décret présentés par le comité ecclésiastique
filssent décrétés. Cette pro position , appuyée de
plusieurs membres , a occasionné une courte ,
mais vive discussio n. Le clergé demandoit qu'on
suivit l'ordre du jour. L'assemblée a adjugé la
priorité à la motion d e M. Prieur, et l'a ajournée
an lendemain.
La s,ance du soir a. été uniquement em ployée
au rapport et à la discussio n d'un incident désa-
�( 351 )
( 35° )
gréable survenu à Montauban. - Le patriotisme
avoit uni le régiment de Languedoc et la garde
nationale de cette ville. Après avoir fait entre
eux un pacte d'union, ces deux corps, encouragés par les applaudisse mens donnés au pacte
fédératif de diverses provinces, écrivirent des
lettres circlùaires à toutes les gardes nationales
du Bas-Languedoc, pour les engager à imiter cet
exemple. La ville de TOlùouse s'est refusée au
pacte; et la municipalité de Montauban, craignant
qu'il ne porte atteinte à la subordination des
gardes nationales envers les municipalités, en a
défendu l'exécution, sous peine de désobeissance. Cette mesure vigoureuse , mais imprudente ,
fais oit craindre pour cette ville de fàcheilses divisions. Tel est l'objet du rapport. Il est rare que
des incidens de ce genre ne causent pas, dans
l'assemblée, quelque fermentation. Un décret
proposé par le comité, pour consacrer le prin.
cipe de la subordination des gardes nationales
aux municipalités, et . louer en même-temps le
patriotisme des soldats citoyens de Montauban,
a paru trop doux à M. Charles de Lameth. II
vOlùoit que la conduite de la municipalité fùt
blâmée. _ De toutes parts, disoit - il, nOliS
sommes entour~s d'ennemis de la constitution....
On a profité de cette quinzaine sainte pom égarer
les
les peuples, pour les prévenir co nt te nos travaux ...... A ces mots, l)lllsieurs nle m bres d II
clergé se lèvent, et demandent que l'op'mant SO It
.
rappelé.
l'ordre. - Le president cèd e a' cette
implùslOn , en observant à M . de Lameth que ces
traits anecdotiques sont étrangers la questlon.
.
- M. de Lameth se soumet; mais il allègue en
preuve. de son assertion des lettres de l'éveque
'
de BloIs, dont le comité des rech erches doit faire
la dénonciation à l'assemble'e . - L'éveque
'
de
Clermont se plaint avec amertume de ce qu'il
appèle des :nClùpatlOns contre la religion et ses
mlntstres ; Il annonce que si elles continuent le
clergé n.'assistera plus aux séances. - Quelq:les
applaudlssemens s'étant fait entendre, M. de
Clermont sort, et avec llli pillsieurs ecclésiastiques. - Débarrassée de cet incident, J'assemblée
reprend la délibération interrompue ; et, sur la
motion de M. Barnave, approuve le décret suivant:
L'assem hl ee
' nationale,
.
après avoir entendu son comité des
a
a
r,apports , consacre de nouveau le principe de la subordina11~~ des gardes nationales aux municipalités, par l'inrermé·
~Ia~re desquelles les ordres du pouvoir exécu(jf doivent
rOUJours leur être transmis. Au surplus, considérant que l;t
lettre circulaire écrite par la garde nationale de Montauban
tn
du 13 mars dernier, a été dictee par le plus
~trlOt1Sme, et n'a pu avoir pour objet de se sousrraire à
~at~
p~
1autorité de 1. municipalité, à laquelle elle est entiérement
Yy
�( 351 )
~ubordonnée , elle approuve le zèle de ladite garde nationale:
et charge son president de Ini écrire, ainsi qu'à la munlci~
palité, pour les engager à trav:üller de concere au maintiell
de la constitution et de la tranquillité publique.
ML ;
! S Ai
Du dimanche
Il
avril.
M. CAMU S a ouvertb séance, en annonçant
.\ l'assemblée que le comité des pensions, pour
repondre aux inculpations 'dirigées contre lui par
M.le Marechal de Ségur, dans un e lettre publique,
avoit livré à l'impression les pièces originales au
sujet desquelles cette inculpation avoit éte faite,
On nous accuse de calomnie , dit M. Camus : on
examinera, on verra si nous avons calomnil ;
et la peine retombera sur ceux qui la méritent.
Deux décrets particuliers ont precéde la dis·
cussion générale ; l'un, sur le sursis à toute no·
mination, en cas de vacance , dans les églises 011
il ya deux ou plusieurs titres de bénéfices·cures;
l'autre, qui autorise toute,$ les villes du royaume
à percevoir les droits d'octroi, sans avoir besoin
d'antres titres que le présent décret. L'on a en·
tamé ensuite les délibtirations sur les premiers
articles du projet de décret du comité des dîmes,
L'objet de ces articles est de transmettre aux
.assemblées de département et de district , ainsi
( 353 )
qn'aux municipalités, l'administration des biersecclésiastiques; de décréter que le traitement du
clergé sera payé en argent; que toutes dîmes
cesseront à jamais d'être perçues dès le 1" janvier
prochain; et que, dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme
suffisante pour fo urnir aux charges dont les biens
ecclésiastiques éta ient a/fectés; ensorte que ces
hiens, ainsi libérés , puissent être employ és , par
les representans de la nati on, aux plus pressans
besoins de l'état.
M. d'Agier a regardé les articles du projet
soumis à l'exam en de r assemblée comm e la pierre
angulaire de la constitution. Ils réforment les
abus; ils sont , dans les principes, déja décrétés; ils
pourvoient à Ull e honorable subsistance du clergé;
ils la lui ass urent, en la mettant à l'abri de toute
casualité ; ils le débarrassent de tant soin, de
toute inquiétude, et le laissent tout entier aux
fonctions de son ministère.
M. l'abbé Grégoire ne s'est point récrié sur
cet acte de dépossession ecclésiastique ; il n'a
considéré que l'article relatif au mode du traitement qu'on se propose de faire au clergé; et
il a demandé que les curés et les vicaires fussent
dotés, non en pensiocs pécuniaires, mais en
fonds territoriaux.
Yy
2
�'( 354 )
En laissant aux curés, a-t-il dit . l'adm' ,
"
Inlstra·
tion de leurs terres , la nation épargnera les frais
de régie et le bénéfice des fe rmiers. - En pensIonnant les curés, le peuple, qui S\lpportera ce
fa~deau, sera disposé, peut-être, à regarder la
religion comme o néreuse. L'opinant oubliait que
c'étoit là un argum ent contre les dîmes perçues
directement par le curé, et non pas contre une
pension nationale. - li ajoutoit, avec plus de
raison: Craignons que, dans la suite, des évê.
nemens imprévus ne rendent ces paiemens dilfr.
cil es , inexacts; que l e~ pensions , suffisantes
aujourd'hui, ne devienn ent insuffisantes, avec
l'accroissement du prix des denrées; qu'elles ne
le soient pendant long - temps, avant qu'on se
détermine à les augmenter; et que les hommes
capables ne soient éloignés d'un état qui ne leur
présentera qu'un sort in certain.
M. J'abbé Grégoire a joint à ces motifs des
considérations rurales. O n prétend , dit-il, qu'il
ne faut pas distraire les curés. li est certain, au
contraire, qu'il leur faut des distracti ons; et y
en a-t-il de plus douces que celles de l'agriculture ? Leurs mains honoreront des travaux qui,
après notre régénération, seront regardés comme
les premiers, parce qu'ils seront les plus utiles.
La société d'agricultnre r~garde les curés 'Com me
( 35S )
un grand moyen de perfection pour la culntre
des terres. C'est chez eux que se font ces essais,
quelquefois difficile" qui mènent sou'(ent à d'utiles découvertes , repoussées par J'esprit d'insouciance ou de routine. Enfin , plusieurs c\"Jés
ont fondu leur patrim oine dans leurs bénéfices,
et fait de grandes avances pour leur amélioration.
M. J'abbé Grégoire a conclu qu'il fut décrété,
que les curés et vicaires de campagne seroient
dotés en fonds territoriaux, jusqu'à la concurrence de la moitié de la pension qui lem seroit
allouée. - Il est difficile de ne pas penser
comme M. J'abbé Grégoire. Quoi de plus naturel et de plus convenable, à mille égards,
que des petits fonds de campagne pour des curés
de cillllpagne ! Mais aussi calculez, et voyez
quelle masse énorme de fonds seroit absorbée
par cette destination. En prenant 1000 livres
pour terme moyen entre les différentes pensions
des curés et celles des vicaires; il faut trouver
les fonds productifs de 500 livres de rente,
pour \lne quarantaine de mille prêtres: ce qui
suppose, en portant même le revenu à quatre
pOUr cent, une valeur en fonds de 500 millions.
M. Treilhard s'est attaché à défendre le pro jet
du comité. La nation peut-elle reprendre J'ad-
�( 357 )
( 35 6 )
ministration des biens ecclésiastiques? Oui, sans
doute, le droit de disp oser emporte celui d'ad.
ministrer ; et le droit de disposer est une loi de
' l'~tat. La nation doit-elle admimstrer ? M. Treil.
h<frd a invoqué, pour prouver J'aŒrmativc, l'in.
térêt de l'état , cel ui de la religion, ct des mi.
' nistres du culte. Ces différens développemens,
suivis de la réfutatiol) des objections qu'on l'CUI
for mer contre le projet, formaient un com.
mentaire util e du rapport de li!. Chassé.
L'opinion de M. l'évêque de Nancy a forte·
ment contrasté, comme on peut le croi re, arec
l'opinio n du préopi nant, et le projet du comil/,
n a mis de l'éloquence dans son disconrs, mail
, ce talent est un pi ège, quand il s'agit unique·
ment de serrer une question , de la discurer el
de raison ner.
Ce prélat passe en revue toutes les op/ra·
tions de J'assemblée, relativement aux ecd/~as·
tiques; il demande si le clergé n'est p"s bien a
plaindre , d'avoir ainsi à combattre sans cesse le
fond et la form e des délibérations. - Deman·
dez an cl ergé des sa crifices ; il en fera: mais
conseiller le dépouillement de titulaires légitimes,
c'est conseiller l'abus le pins fl étrissant ppur leI
nations, celui de la force contre la faiblesse,
. - Il faut rectifi er vos calculs. Vous avez ou-
illié ]'entr~ticn des cathédrales, qui est un obj et
de 7 millions; vous affaiblissez le nombre des
ecclésiastiques, religieux et religieuses , de 15
mille têtes , qui font un excédent cie 1 i millions;
ajoutez les dettes des chapitres et commmunaurés, vous aurez une somme de 180 millions, e't
les pauvres, que deviendront-ils ? en Angleterre,
la taxe qui les concerne <,:st de 60 millions; notre
population est beaucoup phlS grande, il vous
faudra bien 100 millions pour cet obj et; voilà
donc un tota l de 180 millions. - Votre opération épuisera·t outes les ressources du roya ume,
Le clergé vous en offrait une. Vous pouviez affecrer 400 millions 5ur les biens de l'église, sans'
invasion, sans spoliation. - Je déclare, au nom
de mon diocèse, de ma cathédrale , des établissemens religieux , en mon nom, et au nom
peut-être de qu elques membres de cette assemblée, (de tous, s'écrient quelques ecclésiastiques
qui se lèvent, ayant;\ leur tête M.l'abbé Maury )
je déclare que nous ne pouvons participer, ni
consentir au décret qui pourroit être rendu snr
cette matière. Ici le president leva la seance.
Ç'es Un discours remarquable qu e celui de
M, l'évêque de Nancy, nous ne relevons pas
ses exagérations, et sa pitié FerfIde pour les
pauvres, qu'il veut soulever, et qt:e rassemblé~
�,
COURIER DE PROVENCE,
( 35 8 )
nationale sert mieux par ses décrets, que tom
les prêtres ensemble ne l'ont fait depuis la crea.
tian du monde. Nous observerons seulement Corn.
bien il est étrange de voir ce prélat revenir sur
des décrets sanctionnés; abjurer des principes
qlÙ ont passé en loix; et prétendre qùe toute la
politique, la législation doivent s'arrêter devant
ses déclamations théologiques. La différence
ùes principes se marque toujours plus fortement
dans l'assemblée, et les places y sont toujours
plus distinctes ; mais elles y sont assignées au
r ebours du jugement deniier, ail il y aura au~i
la droite et la gauche.
Errata
d~
num',. CXXVII.
Page 2.18, lignes 4 et 5, justifier ensuite d'autres J ÜJt{;
jU6ti6er ensuite par d'autres.
Ibid. li&ne
I~, ~Qe IQngu~ çpisoc!e,
De l'llllprimerie du
lil<{: yn 19n9 épijod•.
PATRIOTE FRANÇOIS,
place du Théâtre Italien.
pour JOrY;r de
suiu aux Lettres du CI< DE MIJUBUU
a ses
COnlmutâns.
No. CXXX.
Séances du lundi
'2 "',
'3 avril '790;
C'EST beaucoup , c'est trop, que les présiclens
de l'assemblée nationale ne commencent ni ne
quittent leu~s fonctions sans se complimenter
réciproquement. 1'0 us ne nous arr:teror:s point
à cette cérémonie, qui Faroî troit ennUyEuse
même en peint ure. Nous dirons simplement que
M. le Marquis de Bannai a remplacé M. le Baron
de Menou dans les fonctions de la présidence.
Nos lecteurs se rappe llent l'extrait que nous
avons donné du rapport de M. Chassé, et l'objet
particulier des q~Iatre premiers articles du projet
de décret joint à ce rapport, touchant le transport d'administration des biens appellés ci-devant
ecclésiastiqu~s , entre les mains natit nales. La.
discllgsion de ces articles, ouverte dans la séance
précéd~nte, a été reprise dans celle-ci. M. Rœderer a pr:s le premier la parole.
La disponibilité des biens du clergé par' la
nation, n'a point panl à M. Rœderer faire un~
question qui dÎtt entrer dans les délibérations de
Z~
�( 360 )
l'assemblée. Cette question, qui avoit inconte~
table ment le droit po ur elle, est décidée dans le
fait par plusieurs décrets de l'assemblée nationale.
Mais est-il utile que la nation retire l'administration de ces biens des mains du clergé? M. Rœderer n'est pas plus incertain à cet égard. Il pense
que toutes les fonctions publiques doivent être
payées en argent; parce que si on les acquitte
en fonds territoriaux, l'égalité des traitemens est
impossible à établir. De plus, ces domaines en
viager sont toujours condamnés à valoir moins
que des domaines possédés en proprié~; mais
sur-tout , les fonctions ecclésiastiques donnent
trop d'empire dans la société, pour qu'on y ajOllt~
~elui des propriétés territoriales.
M. Rœderer- a vu, dans la dotation des curés
~n argens. i'av3ntage d'uue division des fonos
-'qu'ils possèdent entre un grand nombre de pro·
priétaires de campagne, de pères de famille, intéressés' à en accroître sans cesse le prod,ùt. li ya
vu un moyen de rappeler sans cesse aux ~cclé·
siastiqu s la sou.rce d'olt ils tielinent leur salaire,
et les conditions auxquelles il leur est accordé;
un moyen sur-tout de les lier au succès de la
révohltion, à la constitution nouvelle, en ks
intéres=t, dans leur dépendance, à l~ fortllne
( 361 )
publique, dont ils parragent les chances comme
to US les autres citoyens.
Les pau vres, a dit M. Rœderer ; voilil le grand
argument de M. l'évêque de Nancy; il s'occupe
beaucoup des pauvres à la tribune. Eh bien,
puisque l'indi gence est un malh enr des états, c'est
J'état ,qui en doir la réparation; c'est lui qui doit
y pourvoir, par justice comme par humanité. Le
soulagement des pauvres ne doit être la charge
speciale d'aucune corporati on particulière; c'est
une dette de la nation, que la nation même doit
acquitter et assurer.
Disons ici, que les prêtres ne connoissent
guères que la charité aumônière, qui est le germe
plutôt que le remède de la pauvreté. Ne cessons
point de le répérer: une bonne éducation publique, soit dans les campagnes, soit dans les
villes; des atteliers de travail qui ôtent le prétexte a l'oisiveté; des loix protectrices des arts,
des métiers ; d ~ établissemens favorables au placement des petites épargnes, et qui encouragent
au travail, à l'économie; au lieu de ces pièges,
que la cupidité des gouvernemens tend a la cupidité du peuple, et oil sa ruine est cachée sous
le fol appât de l'enrichissement; enfin, de la
bienfaisance publique, plutôt que des charités
Z"L 1.
�•
( 36 2.
( 363 )
)
privées: vonà ce que la véritable humanité eX1ge
'
des gouvernemens et des nations.
D~fions -n ous do nc de ces hommes qui se pré.
tend ent les organes privilégiés des aumônes na.
ti onales. Qu'en ré, ulte-t-il ? est-ce plus de secours
accordés a Ul( malheureux? plus d'intelligence
d'utilité, dans la distribution de ces sec0urs ? Ah!
croyons en une ancienne expérience, et qu'oo
voudreit renouveler aujourd'I u' ! C'est par cette
ostentation de charité que, de tout temps, le
clergé a captivé le peuple. li s'est établi son au·
mônier; il s'est repr~senté à lui comme son nour·
ricier, son p~re; il l'a subjugué par les besoinsj
il l'a rend u l'instrument et la victime d'une am·
bition d guisée; il lui a soufflé à son gré l'esprit
de parti et le fanatisme. Voilà comme le peuple
a tro p souvent payé l'ascendant que les prêtres
achetoiEnt par leur prétendue bienfaisance, Celt
avec les biens de la nat;on qu'ils ont alimente
vin gt fois les guerres civiles qrù l'ont désolée;
et c'est en dis mlant auj ourd'hui ces biens, c'en
en vo ubut persuader à la pauvreté qu'ils ne les
'réd 'ment que pOlir elle, qu'ils espèrent de b
soulever. Mai, les pauvr s ne s'y méprendront
p~(j ; il<; savent
ne.si un gouvernement
anu·
P"jJlûairc lçs a ja':is abandonnés, la nation les
lOlùagera; ils savent que l'aliment du faste ecclésiastique , distr'bué par des mains sages, peut
secourir des milliers de malheureux.
Revenons: M. Rœderer a non-seulement appuyé le projet du comité, quant à l'administration
nationale des biens ci ~ devant ecclésiastiques;
mais il a soutenu qu'il ne falloit poi nt attendre la
vacance successive des bénéfices ; et qu'on devoit
nantir sans délai les départemens et les districts
de cette administration.
On a entendu avec r-laisir M. Dillon, curé du
Vieux-Pou sange, arrès avoi r reconnu qu'il étoit
convenable et instant de vendre les biens ecclésiastiques; après avoir soutenu, par les rai on s
les plus persuasives, l'ame nd ement de l'ahbé
Gr~goire sur la dotatio n du clergé en fonds territoriaux ; déclarer qu'il n'y avoit roint de bon
ecclésiastique, qui ne fût prêt à (Iésayoue r de
cœur et de bouch e la protestatio n de M. l'évêque
de Nancy. Plu sieurs d'entr'eux se sont levés
pour se joindre à ce désaveu.
M. l'abbé Monnel, député de Chaumont-enBassigny, a insisté de même sm la conservation
des fonds curiaux, en faveur des ecclésiastiques
de campagne. Du reste, a·t-il dit , ql1 elle que
soit votre d~ termi n atio n, la majeure partie des
curés se fera un devoir d'adhé~er avec soumis-
1
�( 36 4 )
sion ~ vos décrets. Çe langage de bon cit~yen,qni
li excité de Justes applaudlssemensdans la majorilf
de l'assemblée, n'a pa ~ paru canonique il un
.grand nombre de gens du métier.
M. le marquis de Bomhilier a cherché à im.
pliquer la religion danS' la question agitce. Il a
tâché d'ébr&nler la confiance publique, reIali.
vement à l'acquisition des biens domaniaux et
ecclésiastiques, en avançant que le système de
l'aliénabilité de ces biens pourroit reprendre le
Idessus, et que d'autres décrets exposeroient peut.
être leurs acquéreurs à de tristes retours.
Il a fait des propositions qui rentrent en gé.
néral, dans celles de l'évêque de Nancy.
'~ M. l'arch evêque d'Aix est celui de tous les
orareurs ecclésiastiques, qui s'est débattu le phil
ortemcnt contre le projet. Il n'a négligé aucune
{aison en favenr ,de la cause qu'il av oit à (~~.
fendre; il en a memc avancé plUSieurs qm ne·
toient pas faites pom la sontenir. - Selon lni,
pouvoir disposer d'un bien, ce n'est pas en avoir
la propriété; or l'aliénation suppose la proprieté.
- ' La vente des biens du clergé sera nulle, si
l'on n'a pas recours aux formes civiles et canoniques. - L'assemblée ne peut pas seulemen~
prendre à elle l'administration de ces biens qUI
appartient aux titulaires; et 01'1 lui propose de
,( 365 )
s'en arroger la 'propriété! - Si vous envahissez
1 s biens du clergé, vous n'envahirez pas ses
~ l'hypothèque des citoyens créanciers n'est
otres;
paslID e chimère qu'ils puissent se laisser ravir sans
r c1amation. - C'est détruire d'avance tout le
crédit des assignats, que d'exposer les acquéreurs à de si' justes réclamations. - Le peuple
ne peut supporter cet impôt 'de 133 millions,
écessaire pour tenir ! lieu des revenus ecclén
isera'
siastiques. - La banquero~te
a Stute (l"une
opération par laq,~elle on veu~ é:iter la banqueroute. -:- La puissance de 1 église et l~ pmslance ~ivile se sont réumes , pour fonder lord:e
qni existe aujourd'hui dans la constitution eGclésiastiq\le ; il fam la réumon de ces demI'
puissances pour la chang~r, - Re,nouvellemenè
de l'ofti'e d'un emprunt de 400 millions, hypothéqué sur les biens ecclé:oiastiques. - Demande, en cas que cette offre soit réfusée, et
IIlle le prpj et soit admis, qu'il soit conv?qu~
lin concile national ; que les opposans reçOIVent
acte de leur non-participation.au nouv~au décret;
se réservant de réclamer contre lui, selon les
loix, les canons, et les libertés de l'église gallicane.
M. Thouret s'est presenté pour répondre à
M. l'archevêque d'Aix: l'on connoît la fo(Ce d~
•
�( 366 )
sa dialectiquè ; qu'il n'a pas été obligé de d'
ployer ici toute entière. Il a remarqué que
comumoit le temps en plaintes plutôt qu'en rai.
sons.; qu'on bâtissait des systêmes Sur ce qu'on
a fan,. pour ~étou~ner l'attention de ce qu'on
dOit fdlre; qu on fait des offres , au nom d'lm
corps qui o'existe plus, au nom d'individus qui
ne sont pomt rassemblés; qu'on offre sans pou.
voir d'offrir, La po litique, le droit, les circons.
tances, la religi on, tout est venu servir dans
la bouch e de M, Thourd, cette réfutation des
argum ens ecclésiastiqu e~ .
ra:
M, .l'abbé de Montesquiou a plaidé la cause
du clergé avec toute la force qu'elle peut ad.
mettre, et avec toute la décence qui est dans
son caractère person~el. il a fini sail discou~
par ce trait: Qu'allez,v0us faire ? me disoit-on,
quand je suis monte à cette tribune ; le sort en
est jeté. " Eh bien! si le projet qu'on nous
,. propose est adopté, il {dut l'rier le Dieu de
., nos pères qu'il conserve notre rel ig:on; il (aut
~ se dire: les plus malh eure ux ne sont pas ceuX
., qui souffrent l'injustice, mais ceux qui la font Il,
M. Voidel n'a pu dire qu'un mot, mais c~
mot doit être cité. Un prélat, a-t-il renmqué ,
prétend que les frais du culte s'élèveroient à
l80 millions, indépendamment des secours à
donner
( 3lY7 )
donner aux pauvres. /1 déclare de même que
les revenus du clergé, dîmes comprises, ne mon.
tent qu'à 133 millions, Je demande dbnc comment le clergé 3 pu soulager les pauvres, Ce
prélat évalue ensuite le soulagement des pauvres à 100 millions, Le clergé a-t-il donc consacré cette somme à cet usage ? Si cela est,
comme!!t les 33 millions excédens ont-ils suffi
pour des dépenses qu'il estime à 180 millions?
Pendant ces délibérations, plusienrs persOlmes
demandaient d'aller aux voix; cette demande
s'est renouvellée avec force; d'autres membres
vouloient encore se faire entendre, Au milieu
de ces contradictions, dom Cede monte à la
tribune. Il faut, dit-il, écarter les doutes q,ue
les ennemis de la révolution tâchent <;l' enlever
sur les seIftilhens religieux de l'assemblée. Je
cleroande <Ill'il soit décrété que la religion catholique, apostolique et rom,a ine,l .est, et
demeurera pour touj o\l)"s,)a religio n de la
nation, et que son culte pliblic est le selù autorisé .
Dom Cede est connu; c'est un très-bon citoyen , un eccl.!siastique bien intentionné. Mais
dom Cede a été égaré par son zele; il n'a VII
qu'un moy en d'imposer silence à la calomnie ,
4e lever des doutes, de faciliter des opérations
Aa a
�1
( 368 )
délicates. Il n'a rien pressenti sur les conse-'
quences éloignées, rien soupçonné sur l'intention de ceux qui le provoquoient peut-être à
cette démarche. Dom Gerle a un coeur, il a
une tête, il n'est' pas fait pour être l'instrument
de ceux qui n'ont qi l'un ni l'autre.
Sll motion, comme pn le voit, étoit inflammatoife au plus' hau~ degré. L'assemblée a été
jetée soudain dans le plus grand .désord~e , et
cela devoit être. Une proposition semblable avoit
déjit été éçartée trois fois, et elle se ,eprodui.
soit tout· à-coup dans une circonstance qui la
ren.doit plus scabreuse encore:
. On a tellement accoutumé les peuple1 ~ conf-ondre les princip.es d.e la religion, la partie
dogmat.ique et morale ,. avec l' écbaf~udage du
dcltor~ , " tes cérémonies, la pompe et tout
rapparcil ,ecclésiastiques, on a 1;.ellement fait
dépendœ la religion des ~eligieux, que cet;x·ci
<Dnt 1Jan\ long-temps. aussi sacrés qu'elle. lis es. pèr!!iit qu..e ce préj~{gé IÙ:St pas abs~hl1)lent détruit; qu'il peut encore se réveiller; quç l'intéri t de la religion peut encore favoriser l'intérêt des prêtres; et qltïl leur seroit encore trèsutile de faire passer pour des hommes sans foi,
sans. principes, ceux qui veulent s'emparer des
biens de l'église.
( 369 )
Cette ,?otion avoit donc le double danger ',
ou, si elle étoit acceptée, de fournir des armes
an clergé, comme dominateur dans une religion
dominante, et d'offrir une suite de fatales consé·
quences; ou, si elle étoit refusée, de donner lieu
à des interprétations perfides, de faire proclamer
l'irreligion, l'impiété de l'assemblée nationale.
Ces craintes ont dû agiter vivement le parti
populaire; tandis que les instigateurs de la motlon, qUI n aVOlent qu un pomt de vue, celui de
la faire passer par acclamation, alloient à leur§
fins avec impétuosité, avec des transports sans
•
. , .
l
•
•
pareils.
M. Charles de Lameth se lève: il deillandé
pourquoi l'on jette ainsi une question de théologie à travers une discussion de finance; il re'
pousse toute délibération sur ce sujet; il réëIame
instamment l'ordre du jour.
..
M, l'évêque de Clermo~t s'afilige de ce qu'orl
cherche à écarter une motion de cette importance .
Il s'étonne que, dans un royaume catholique, les
représentans de la ' nation puissent hésiter dé
rendre un hommage éclatant à la religion catholique. Il ne s'agit pas de discussion, selon lui -;
mais d'une acclamation partant du coeur.
M. l'évêque de Clermont ne voit pas que c'est
une chose bien différente de dire , Nous croyl)ns
'Aaa 2
,-
.
�( 37° )
à la
religion catholique-, nous sommes et serons
toujours cathoEqu!,!s; ou de dire, La religion
catholique est et sera la religion dominante du
royaume. On peut admettre la première décla.
ration, et repousser la seconde sans inconsé.
qtlence. L'une est une simple profession de foi';
l'autre un acte de droit publie. Un homme qui
se déclare catholique ne prétend point dominer:
mais un catholique qui déclare que sa religion
doit dominer dans rétat~ crée de's rapports compliqués, étendus' ; il établit une dominati on, et,
par-là même, une s~rvitude. Or, lisez l'histoire, .
et tirez la conséquence. Lisez sur-tout les nouveaux décrets constitutifs; et voyez s'il peut y
avoir dans l'état des citoyens libres po Or le civil,
esclaves pour le religieux.
Ces considérations frappoient sans doute M. de
Lameth. li vouloit écarter la motion; mais entraîné par des instan~s opposées, et peut-être
trop foiblement soutenu, il a été forcé à la discussion. Oit étoient donc alors la prévoyance, la
sagacité, l'énergie du parti patriote? Que de
raisons, que de moyens victorieux n'avoit - il
pas pour décliner cette p;-oposition insidieuse!
Un ins tant de mollesse a failli coÎtter à rassemblée sa réputation, et au royaume sa tranquillité.
A Dieu ne plaise, a dit alors M. de Lameth,
( 37 1
)
que je vienne combattre une opinion et un sentiment qui sont dans le cœur de tous les membres
de cette assemblée! Entrant ensuite dans les démils , il a parlé -des circonstanc es dans lesquelles
cette motion émit faite, et des conséquences
qu'eUe pouvoit avoir. - L'assemblée s'occupe
du culte; est" ce le moment de présenter une
motion qui peut faire douter de ses sentimens
religieux? Elle a mis sous sa protection les foibles
et le peuple, dont les droits étoient oubliés:
est-ce méconnoître l'esprit de la religion? Que ceux qui se parent d'un si grand zèle pour
eUe, arrêtent donc ce débordement de livres
abominables, 011 la religion sacrée et la sainte
liberté sont.également attaquées. - Les ennemis
publics redoublent à cet instant leurs efforts;
on voudroit armer la moitié de la natio n contre
l'autre. On abuse de tous vos décrets. Craignez
qu'on ne s'autorise encore ici de J'assemblée nationale, et que l'on ne porte , en son nom, dans
quelques provinces, la torcl:e et le glaive, au
lieu des lumières et de la paix que nons leur
devons. Le fanatisme peut se rallumer; et son
délire se porteroit bientôt contre la liberté et ses
fondateurs. _ Cest en ajournant cette motion
inconsidérée, que nous écarterons ces trisees
présages.
�( 373 )
( 37 1
)
Ce discours a été fréquemment interr~mpu.
Tous vouloient la parole, et chacun vouloit
etre le premier à la porter. Quelques membres
demandent que la discussion soit remise au len.
demain; d'autres s'y opposent' avec un empor.
tement extraordinaire; ils croyoient le vent
favorable, ils vouloi~nt décider la motion sans
désemparer. On met aux voix: faut-il décider
ou renvoyer? l'épreuve est douteuse; le pré.
slâent la recommence ; il prononce pour la
remise de la discussion, et la séance se lève.
Lë parti ecclésiastique réclame; il demande l'ap.
pel nominal; il proteste contre la levée de la
séance. Nouvelle épreuve pour savoir si la
séànce sera bien levée; la majorité' décide pour
l'affirmative: la minorité s'agite, crie, tempêre ;
puis elle se retire peu-à-peu; car il faut' une fin
à toutes choses.
Du mardi '3 avril.
LE parti populaire a eu le temps d'ouvrir les
yeux sur les dangers du piége qu'on lui a dressé;
il a senti les conséquences périlleuses d'une motion qui, d'abord, ne s'étoit offe rte qu.e voilée
à son esprit; il s'est montré plus instruit, plos
clair - voyant sur la question, plus ferme dans
contenance , plus décidé à ne point céder
une' victoire si funeste à la liberté civile et
Sil
religieuse.
M. t'abbé de Samary a ouvert la carrière des
débats, il a régalé l'assemblée d'tm sermon dl<,
circonstance, si toutefois la circonstance pouvoir admetrre U/1 sermon. Pour appuyer la mobOP de dom Cede sur l'installation de la reli~on catholique comme dominante, il a fait l'~~
•lpge de la religion chrétienne; et ~ertainement ,
les luthériens, Jes calvinistes, les non-conformistes de toutes les sectes, l'auroie"nt fait aU$si.
Ce bon curé de Carcassonne admet la !qlb
rancf civile; et "peut..çtrE! se croir·il pour cela u'1
~eu philo~ophe . .Il ne se doute pas que tolérer
eSI, en fait de religion, un terme impropre ' .
qui . snppose d~ Iii sUEériorité, de la comp~ai
saqce. qn pourroit cesser de tolérer, sans CrOif'E!
cesser d'être juste. Ainsi, ce mot to/ér!,nce ,: ';.11~enté par l'orgueil rçligieux, est lui - même ,:,
pour tout philosophe chr,é tien, très-intolérable.
Mais si le bon curé admet la tolérance civile>
il se déclare pour l'intolérance réligieuse. "Cette
"in/DUrance dit-il ne doit point effrayer dans
,
"
" la religio,n catholique: ce n'est autre chose
" ,qpc la conviction qu'elle a d'être la selùe .
,f religion véritabl~, ~t que p.ar conséquent,
�(m)
( 374 )
., toutes les r\!ligions sont fausses" A
. Iller·
ve ille, M . de Samary; vous distinauez
b
savam.
ment les deux espèces d'intolérances· et
.
'
Votre
fOl éclate sur-tout dans la définition de l'into/1.
rance réLigie,iS<. Mais le peuple, qui joue Un ~
grand rôle dans cette matière, n'a pas Votre
subtilité, votre science. Vous faites dépendre le
repos de la société d'une distinction métaph .
sique; vous mettez en équilibre, sur le t~.
chant d' un rasoir, ce qui ne peut repo~er trop
solidement. Unissez, comme vous pourrez 1
la tolérance civile avec L'intoLéran~e rdigie/LSt j ~
elles sont sœurs, celle-ci est une sœur hargnel~e ,
qui fera souvent sortir l'autre de son caractère.
Le bon cnré parIe des dissentions toujours
prêtes à éclater, là où le mélange des religioru
est permis. - Certainement, le moyen le plus
sÎlr de ne se disputer avec personne, c'esr de
vivre seul. Ma is , dans ce mélange nécessaire des
.sectes et des opinions, la tolérance concilie rout.
Une communion religieusement intolérant. abeau
être se ule ,: elle n'en est pas plus sÎlre de la paix.
Que des dissentimens s'élèvent dans son sein 1
elle souffle aux divers partis l'esprit qui l'anime;
ils se proscrivent , ils se font 1,a guerre. L'in·
tolérance religieuse fa it· de l'église une furie qui
dé~hire ses propres entrailles.
Le
Le botl curé prétend qu'après' avoir ét~bli en
France les différens ordres , pour établir l'uni2
formité, il ne faut pas admetlt'e la pluralité des
cultes, qui rameneroit la bigarrure. - Contentons-nous de répondre par cet argument· de hl .
même force: vous avez aboli en France les pri"
vilèges , n'y établissez donc pas un privilège
exclusif pour la religion.
Le bon curé nous apprend qu e la religion
doit être une en France; parce que la loi y est
une , parce que le roi y est un, parce que tout
dfIir être un dans une monarchie. - Donc, selon
ce systême arithmétique, à Lacédémone , à
Rome, oit quelqu efois les rois, les empereurs
étaient deux, il pouvoit y avoir deux religions;
et dans les républiques, 011 cent personnes se .
divisent le pouvoir, une centaine de religions
~euvenf y être admises. C'est une belle idée,
ljUe ces rapports numéraires entre la politique
et la religion ; c'est sur-tout une rare découverte que cette propriété du nombre un.
Disons-le; n'est-il pas étrange qu'il y ait des
ecclésiastiques assez ignorans, pour venir ainsi
secouer leurs bouquins poudreux devant l'assemblée nationale de France? Ce discours ult!'3mantain a néanmoins été écouté d'un bout à
l'~l\tre, avec la plus grande tranquillité: si nous
Bbb
�( 376 )
nouS sommes plaints quelquefois de l'impatience
de l'~ssemblée, il Y a là de quoi couvrir Une
mtùntude de manquemens.
,
M. le baron de Menou n'a pas fait comme
nous: il n'a pas perdu son temps à controverse'r
avec le curé de Carcassonne. Il a traité la ques.
tion directement. Son discours étoit plein de
sagesse, de philosophie, de cette piété simpli
et modeste, qui n'est sévère que pour elle.
même, qui vénère la religion, mais qui écarte
au loin tout ce qtÙ ressemble au fanatisme, tout
ce qui pourroit servir de prétexte pour le raJ.
lumer.1l a concln que, par respect pour la reli·
gion, l'assemblée ne pouvoit, ni ne devoit pro·
noncer sur la motion de dom Gerle, et qu'il
falloit reprendre l'ordre du jour.
M. Bouchotte, qui s'est élevé de même contre
la motion, en a très-bien vu les conséquences.
Décréter, a-t-il dit, que la religion catholique
est la religion nationale et dominante, c'est con·
sacrer tout ce que les prêtres entendent par la
religion. Ce décret, rendu il y a deux mois,
vous eÎlt empêchés d'ouvrir les couvens, de sup'
primer les ordres religieux; on vons eÎlt dit que
' ces ordres étoient essentiellement liés Ha rcli·
gion catholique; qu'ils étoient devenus consti·
tutionnels par VGtre décret. Cette opposition,
( 377 )
on vous la fergit indubitablement encore pou~
d'autres réformes que vous pourriez avoir à.
décréter.
C'est ~ci que s'est frappé le coup décisif. Dom
Gerle, nous l'avons dit, est un excellent patriote, un homme de sens. Il ne pouvoit pas
dormir sur la proposition qu'il avoit faite, et se
révei ller dans l'intention de la soutenir. Il s'est
levé; il a dit: « La motion que j'ai faite hier,
" paroît renfermer des inconvéniens ; l'avis du
" préopinant ne présente pas les mêmes dan" gers ; je l'adopte de tolU: mon cœur, et je
)} renonce au mIen H.
Représentez - vous un échafaud qui s'écroule
sous les pieds de quelques centaines de personnes qtÛ s'y conlient ; et vous aurez une idée
du bouleversement causé par la retraite de cette
motion. Un grand'nombre cherchoient à s'y raccrocher. Des f10ls d'orateurs se présentent à la
trillune. M. de Cazalès veut être entendu. La
majorité ne veut plus rien entendre. L'appel
nominal Mcide, à la pluralité de 495 voix,
contre 4CO, que la discussion est fermée.
Malgré le déc;et, l'abbé Mattry insiste de
nouveau pour avoir la parole. Le présiolent molIii, ,hésite. M. le comte de Mirabeau le somme
de faire son devoir, et d'exécuter les ordres de
Bbb :l
�(3-7 8 ~
J'assemblée. La priorité e~~ accordée enli '
,
n, ê1
une motion de M. le duc de la Rochefoucauld,
Autant de presse, d'impétuosité, d'achar_
nement, pour les amendemens, que pour lcs
motions. M. d'Estournel invoque ses cahiers
parl~ des constitutions du Cambresis; du ser:
ment juré par Louis XIV, devant Cambrai, en
1677, de soutenir la religion catholique dans
cette ville, de n'y souffrir aucun autre culte.
TI propose LlIl amendement en consequence.
_ M. le comte de Mirabeau se présente avec le
procès-verbal du 13 février à la main; il en fait
la lecture : " Voilù, ajoute-t-il , ce qui s'elt
" passé; et ce rapprochement prouve assez que
l' nous sommes d'accord sur les principes que
J' cette assemblée constituante, et non theolo), gienne, a toujours professés_ - Au surplus,
Y' j'observerai a\t préopinant , qu'il n'y a aucun
t, doute qtle, SOIIS un règne sigllalé par la révo·
~, cation de l'édit de Nantes, et que je oe qua" lifierai pas, on ait consacré toutes sortes dïn" taLban«s. Mai~, puisqu'on se permet des cita·
" tions historiqu es. :sur cette matière, je vou1
" supplierai de ne pas ' oublier, que d'ici, de
)1 cette tribune olt je vous parle, on apperçoit
" la fenêtre d!olt la mai n d'un mo~rque fran·
.» çois, armée contre ses sujets par d'exécrables
( 379 )
" factIeux, qui mêlaient leurs intérêts temporels .
" avec les intérêts sacrés de la religion, tira
" l'arquebuse , qui fut le signal de la Saint~Bar" rhelemi. Je n'en dis pas davantage : il n'y a
,. pas lieu à délibérer ". - Ces traits, ces
images, si bien rendues, si bien placées, font
plus d'elfet que tous les raisonnemens.
L'instance pour aller aux voix rèdouble; les
demandes, les refus, les attaques, les répliques
yolent de côté et d'autre, comme cette grêle de
coups lâchés et rendus dans un ~ mêlée. La puissance de la raison, la force de résistance qu'inspirent tant d'intérê,ts compromis, J'énergie patriotique que rien ne balance , allaient emporter
la victoire. Q uelques partisans ecclésiasriqnes
s'avisent d'un expédient pour la rendre vaine.
M. le marquis de Foucault s'écrie que l'assemblée n'est pas libre; qu'une garde redoublée eit~
vironne la salle. M. de la Fayette répond que
li la garde est doublée, c'est , au contraire, pour
que J'assemblée en soit plus libre; qu'il n'est point
de garde nfttÎ.qnal qui ne versât jmqu'à la dernière goutte de son sang, pour l'inviolabilité d.e
chacun des membres de l'assem blée.
Cependant la motion du duc de la Rochefoucaud est s.oudain rEpri, e; et on la décrète
au milieu de tous les obstacles que le parti le plus
�( 381 ),
( 380 )
violent, le plus tenace, et le plus fécond en re~
.sources, ait pu susciter. Voici les termes deœ
décret:
L'assemblée nat ionale considérant qu'elle: n'a et ne ew
•
. ,
P
aVO IT aucun pOUVOIT a exercer sur les consciences et sur lts
opinions religieuses ; que la majesté de la rel igion et le mpea
profond qui lui est dû ne permeflten t point qll'elle de\'ienne
le sujet d'une dé ljb~ratjcn ;
Consid êrant que l'attachement de J'assemblée nation;ij~ a
culte catholi que , apostolique et
ro~ai!l,
et en tempêtes. On a entendu, pendant les débats j
plusieurs militaires qui parloient en ecclésiastiques; on a vu plusieurs ecclésiastiques avec
l'attitude et l'œil menaçant des guerriers. Les
passions, les ressources de toute espèce, déployées dans leur parti, sont devenues autant d~
trophées pour leurs adversaires.
•
ne 53uroit être mis
~n doute, au momênt même où ce cu lte seu l \'a être mispu
elle à la première place dans les dépenses publiques; eI L(lU ,
par un mouvem ent unan ime de respec t , elle a exprimé de
senti mens , dl.! la seule manière qui puisse convenir à la dignite
de la religion et au caractère de !'assc111bJée nationale j
Déêrète qu'elle ne peut , ni ne doit déli bérer sm lamoties
proposée , et qu'elle va reprendre l'ordre du j~ r conCerllf.~1
les biens ecclésiastiques.
A l'instant du décret, plusieurs membres se
voyant frustrés d'une victoire sur laquelle ils
avoient compté, levoient l es mains au ciel, prenoi ent Dieu témoin .. , , . , Mais'Pagitation étant
e xtrême, on n'a pu entendre s'ils' renouveloient
leur serment civique , ou s'ils en prêtoient quel·
qu'autre d'une nature un peu différente.
Ainsi s'est terminée cette séanc'e ; nous ne dirons
pas orageuse , mais qui s'est passée en bOlllasques
a
•
De l'Imprimerie du
PAT RIOT E FRA N ç 01
place du Théâtre Italien.
s;
�•
COURIER DE PROVENCE,
,
-
Pour seryir de suÎle aux Lettres du Cft DE MIR.A.1JEAU
à' ses Commettans.
No, CXXXI.
S<an,.s du mercredi '4 au ,5 aVTil '790,
UN écrivain qui a devaQcé de qlrelques siècles
toute la horde de nos écrivains politiques; qui, "
nourri de la méditation des anciens, ne se bornoit pas, comme nos tristes académies, -à de
laborieuses recherches· sur la formed\lI1e armure,
la légende d'tme médaille, ou les diverses significations d'un mot d'une langue obsolite ; un phi_
losophe que notre légéreté s'est accoutumée à regarder comm e le suppôt de la' tyrannie, parce
qu'après avoir tracé ,dans ses "discollr5-sur Tite-Live f
tour ce qu'il falloit de vigilance aux peuples libres
pour conserver leur liberté, il ne craignit pas
d'exposer dans son Pri".. tOllt ce "IU'UA tyran avoit
de crimes à commettre pour affermir sa tyrannie;
MACH lA,VEL , en un mot, posoit, comme une
maxime des états libres , qu'ils doivent (ffidre
S'dIlS ~esse à rappeler au but de leur origine les
institutions qui s'en éloignent, Il voy oit toutes
I~s répuhliques italiennes, qui, fondées par la
liberté, avoient dégénéré "en de dures et oraCcc
�( 384 )
geuses oligarchies. li aVQit sur - tout en Vue
l'église chrétie nne elle - même , qui , née dans
l'humilité, soutenue par d'austères vertus , étoit
enfin arri~ée, par la foiblesse des princes, la
sottise et l'ignorance des peuples, l'hypocrisie et
les ruses des prêtres, à un degré de splendeur,
de luxe, de désordre et de vices, qui ne pou·
v oit guères être surp~ssé. Ce que ce grand
h omme proposoit comme un eréforme, aussi diffi·
cile que ' nécessaire au rétablissement de la
r eligion et des mœurs, des circonstances uniques
dans l'histoire, des abus mtùtipliés, des besoins
"universellement sentis, un concours heureux
de volontés et de vues entre un ministère qui
s'accroche à tout pour se 'maintenir, et IIne
nation qui veut se régénérer en tout point,
l'opèrent aujo.nrd'hui sous nOs yeux, sans elfort,
sans secousses v iolentes: car nous n'appelons
pas des secousses, les contestations plus ou moins
animées qu'élèvent toujours, dans toute assem:
.,
t a
blée nom breuse , des questions qm uenncn
de grands intérêts, soit publics, soit particuliers.
Nous 'n'avons ni des Alexandre VI, ni des
. ; m31S
. d es mlms
. . t res oui
vivent
César Borgia
1
somptueusement d e l,aute1 sans servir l'autel;
. des prélats qCI. consument, dan s le hLxe de
maIs
la capitale et les débordem ens de cours , les
( 385 )
trésors que les loix de la religion destinoient aa
sOlllagement des nécessitetLx et à J'entretien
des églises; mais de nombreux pasteurs dont les
travaux sont d'autaAt moins récompensés, qu'ils
sont pins utiles, plus nécessaires à l'édification
des peuples; mais des cénobites de tont ordre,
de tout sexe et de tout âge, qui consument en
de vaines pratiques une vie destinée a la reprodu~tion et des ressources qui viviJieroient la
société si elles étoient employées au travail et
dirigées par J'industrie. Tels sont les désordres
que l'asseIUhlée nationale est enfin occupée à
réformer; non, comme on le lui reproche, par
un pur esprit de fiscalité qui voudroit sotùager
l'état d'une dette imme nse aux dépens d'institutions qui lui sont utiles, mais parce que la révoluti6n qui régénère la France ne sauroit se consolider qu'en devenant générale ~ - parce que
des abus , qui se perd oient dans la foule sous
notre précédent régime aristocratico-despotique,
devieltdroient cri ans sous celui de la liberté; parce qu'enfin, si la religi on et les mœurs ont
quelque influènce sur le bonheur cles états, il ne
sanroit être indiftlhent de ramener les ministres
de l'église à la pureté de leur institution primitive.
Ces motifs ont été développés et forrcme nt
sQutenlis dans cette séance par deux respectable~
Ccc 2
�( 386 )
ecclésiastiques,
M. Royer, curé de Cui seaux,
,
et M. 1 abbe Gouttes , malgré les fréquentes in.
t erruptions de l'évêque de Nancy et de quelques
autres prélats. - " Il s'agit d'une réforme générale
de cet e mpire ,disoient-i1s : revêtez-vous du glaive
de la jl\~tice , des armes 2 la sagesse; frappez tOI~
les abus . Hélas! ils avoient investi !e trône après
aVOIr deshonoré le ,ace rclqce! Le roi les are.
poussés loin de lui; et le clergé, I ~ vrai clergé,
,les ecclésiastiques utiles VO LIS invitent à les proscrire à jamais du sa nctuaire. D istinguons la puissance temporelle de la plftSS nce e c~lésia;tique:
la morale, la discipline intérieure; voilà 'le dis.
trict de réglise; le reste appartient il la nabon.
L es biens dont le clergé a jou i jusqu'à présent
par ~bl1s sont à la disposition de la nation. POlir·
qllùi l'empêcherions - nous d'en disposer, quand
elle veut le fai re de la manière la plus co"for~e
à leur destination v éritable ? - En ,6'4 , \'as·
semblée du clergé demanda que le clergé ftit
rappelé à son institutio n primitive. Cette demande a-t-elle eu qu elque elfet ? Quelqu'un dirat-il qu e, selon les canons , le tiers des bietll
ecclésiastiques ait été consacré aux pallVreS , tin
autre tiers consacré à l'entretien des églises, et
que les etclésiastique~ du second ordre 3it ite
équitablement partagés? Que de maûx n'a pas
( 387 )
causés cette négligence ! Egoïsme ,orguei l ,ollhli
marqué de leurs devoirs dans une. portion du
clerge; impossibilité de les "emplir, dégoût et
souven, avilissement chez J'autre. Pour les
peuples, un relâchement malheureux dans ses
mœurs et dans ses principes religieux, effet nécessaire de t out établissement ecclésiastique qui
ne presente pas sans cesse l'exemple à côté du
précepte. Q ue les legi~lateurs réforment les abus;
qu'ils suppriment les bénéfices simples ; qu'ils réduisentle nombre des préla~sinutiles ; qu'ils fixent
une meilleure distribution des paroisses et des
dioc ses; qu'ils assignent à t ous les ecclésiastiques
sans distinction lin traitement équitable, et qui
ne les compromette jamais avec leur troupeau....•
Ils ne fe ront rien que de sage ..... , Ils agiront,
non comme des hommes, mais comme des anges
ènvoy,és sur la terre pour rétablir les vertus ecclesiastiques , qu'une viC;iel1se distribution des
biens en avoit exilées.. . ... T el étoit, chez ces
rages et modestes ministres de l'églis e, le langage
~'ttne religion pure et sainte. Voyons ce qu'il est
~evenu , en passant par l'organe d'un riche dignitaire de la même église, d'un abbé à crOSSe et à
mitre, de l'abbé d'Aymar, en un mot.
A,près avoir dit que quand on lira les discours
de ~1. Thouret et de M. l'archevêque d'Aix,
�( 388 )
on trouvera dans l'un 1e roman de la propriét'
que dans J'autre on en trOUve ' J'hist' e,
M . d'A ymar,e
' h"ate d attaquer ra l' , Olte '
, ,
' p o 'hquement
une objectIOn r'pétée ,dit-il , J'llsa'
d"t/10Ut
lU au
" On a comparé disoit - il
1"ln d'.gence.des'
•
' '
.'
" apotres aux richesses de leurs successeurs
" Dans la naissance de l'église les vert
'
"
' u s,apo~
'
l
" to
' .
\ Iques dOlent la pauvreté ' la ren onclatton
" a tous les biens , et le courage du martyr
" Il falloitdonnerà
des esclaves mutilés 1 e,
•
'
par ellIl
" maltres, une religion qui les consolât des
" malheurs de la vie présente , par J'espoir do
" bonheur dans la vie future: mais, dans un
" royaume florissant, pourra - t - on croÏre
,. que des ministres revêtus des livrées de la
~, mi~ère, que des ministres précairement payés
" pUIssent attirer ce respect dont le refus est
, ,
'
" une Injure à la religion même" ? A en!endre
M. d'Aym ar, on diroit, ou qu'il n'y a plus de ,
malheureux à soutenir, li consoler du miûr/!
de la vie préseme par l'espoir de la vie future, ou
que la religion elle-même a changé de natme;
que s~n origine ~st devenue un r~gne de" monde,
et qu après avoir donné l'exemple de la pau·
vreté. ' du désintéressement, les apôtres ont
autonsé leurs successeurs à accumlùer des ri·
chesses, à monopoliser les honneurs et la puis-
( 389 )
sauce; qu'ils les ont exhortés à renoncer à ce
respect qu'attire toujours la vertu, pour courir
après. cette considération passagère et frivole
qu'un stüpide vulgaire ne manque jamais d'attacher à la fortune.
" Les peuples qui naissent, continue M.l'abbé,
sont fanatiques ; ceux qui sont murs, sont
pieux; ceux qui se corrompent, sont sophistes
et sceptiques; ceux qui sont corrompus, sont
incrédules " ..•.. , M. d'Aymar oublie de nous
dire dans laquelle de ces quatre classes on doit
ranger ses compatriotes. Ce n'est pas sans doute
dans les deux premières ; elles nous rapprocheroient trop des premiers temps de l'église.
Est-ce dans les deux autres? 11 faudroit prouver
alors à quel point les richesses des prêtres
sont propres à rédlùre des sophistes, à fixer les
doutes des sceptiques, à donner aux incrUules la
foi qlÙ leur manque.
De ces vues générales, l'abbé d'Aymar estdescendu à l'examen des quatre articles du projet
du comité des dîmes.
,Sur le premier, il a disposé qu'avoir la disposition d'un bien, ce n'est pas pouvoir en disposer, mais simplement en avoir la surveillance.
- Que pri,ver les ecclésiastiques de l'administration de leurs propriétés, c'est prononcer IUle
�)
( 39° )
( 39 1
interdiction qni les déshonore, et qui livre lenrs
possessions à toutes les intrigues, à toutes lel
manœuvres de la cupidité. Ainsi, selon M. Mbe
d'Aymar, tOllS les militai res, tous les juges, tOliS
ceux qui ont des charges quelconques, som
dis/Lanoris , pat'ce qu'ils n'o nt, pour rétribu.
tîon, de leurs peines, que des salaires, et non
des propriétés dont ils puissent disposer à lell!
gré.
Sur J'article II, il a dit "que la religion ' payle
OLL non, selon les chances de l'état, seroit ml.
prisée; que les ministres deviendroient mlpri.
sableS"; qu'on verroit des prêtres Iicenci eLt~ et
séditieux troubler les mœurs , troubler les
peuples, ramper pour obtenir ou pour conserver un traitement pécuniaiœ ". Sans examiner a
quel point le clergé actuel peur avoir fourni
à l'abM d'Aymar le mod le dont il oflTe ici
la peinture, nous lui demanderons s'il est bien'
vrai que l'esprit d'intrigue et la cupidité des pre.
Jàts et dés prêtres auront d'autant plus d'~c'
tivité, qu'ils seront moi.ns excités; - que leurs
mœurs seront d'autant plus ' mauvaises , quils
seront moins oisi fs et plus concentrés clans les
fonctions reliaieuses . _ qu'ils deviendront pins
b '
"
.
licencieux, mesure qu'ils seront plus a 1~bn,
les uns des tentations de J'orgueil et de lopu-
a
lence,
)
lence, les autres de celle de J'indigence et de
la misère?
Le sort des pauvres, auquel il étoit pOurvu
par J'article IV , touchoit vivement J'abbé d'A _
mar. 1< Voilà, disoit-il > les districts deven~s
" hospitaliers >et destin és à remplacer, auprès des
" pauvres, t. canat désignt! par t'église. Il ne man" quoit plus que de charger les municipalités de
" porter aux mourans les consolations de la re" ligion ". - Nous avons déja apprécié à sa
juste valeur cette charité aumônière, qui, trop
souvent, consiste à faire des pauvres, pour avoir
l'air ensuite de les soulager par quelques dons.
On n'est plus assez loin des vrais principes de
l'economie politique, pour ignorer lequel vaut
le mieux, de prévenir, par de sages établissemens,
la mendicité ,ou de J'encourager par des aumônes;
on sait encore que si ce dernier parti étoit préférable, ce ne seroit pas par le canal de bénéficiers
lans fonctions, de prélats courtisans, ou de curés
mal dotés, que les besoins des pauYras seroient
le plus efficacement sOlùagés.
M.l'abbé a réservé, pour la fin de soit discours,
ce qui paroÎt lui tenir cœur autant du moins
que les pauvres et J'entretien des églises; nous
Voulons dire la proprihé llsufntitière> comme il
l'appelle, des titulaires actuels, qu'il prétend saDdd
a
�( 392. )
uifiée par l'article III. Il vouloit proposer un
remplacement des dîmes ; mais il n'était plus
t emps. Il s'est donc borné à demander qu'il filt
déclaré que la propriété llSufruitière appartient
au culte et aux pauvres ; qu'elle n'est pas une
prop riét~ de finance, une propriété de la rue
Vivienne. JI propose ù ce sujet Lln plan g\li rentre
dans cel ni qu'avoit déja proposé l'archevêque
d'Aix; c'est que le clergé soit seul chargé des
4 00 millions qui so nt nécessaires; qu'il achète
les assignats, et qu'il soit autorisé, pour les
payer, à faire des ventes graduelles jusqu'a la
concurrence de cette somme. Il a rappelle les
mémoires du clergé d'Alsace, qu'il avait pré·
sentés snr les décrets du 4- aOllt , et dont l'as·
semblée avoit ajourné la discussion.
Ce discours a amené u ne nouvelle lecture des
quatre premiers articles dn projet dn comité; el
ceux-ci ont donné lieu à divers amendemens.
L'un, proposé par M. de Cazalès , sur des
motifs que plusieurs membres ont trouve iuju·
rieux à l'assemblée et à la nation , a excité de
vives réclamations; mais l'assemblée les a s2ge·
ment écartées: n tendoit à faire
, déclarer que les
titulaires actnels seroient exceptés du décrct
concernant la disposition des biens du clergé,
L'évêque de Clermont, assez patient p01U
.
( 393 )
tout supporter, assez généreux pour ne pas se
plaindre, assez ami de l'état pour lui faire tOlites
sortes de sacrifices, a déclaré le plan funeste à
l'empire, désastreux pom la reli gion ; et a annoncé qu'il ne participeroit pas à la délibération:
Sur la totalité des amendemens, J'assemblée·
cn a renvoyé deux à l'examen du comité des
• dîmes, dont l'un se rapp ortoit au maintien des
baux à ferme actuelleUlent existans; l'autre, à
la fixation des pensions des religieuses, et à la
suspension de' toute prise de possession de leurs
biens.
Tous les autres amendemens ont été rejetés
pat la qu~ stio n préalable; et l'assemblée, après
une courte discussion sur chaque article , les a
décrétés tous quatre comme suit :
ART. 1er , L'administration des biens déclares par le
dCeret du 2 novembre dernier, être à la disposition de la
nation , sera et demeurera, dès la présente année, confiée
aux flssemb lées de département et de district, ou à leufs
directoires, sous les régle5, les exceptions et les modifica...
tions qui seront expliquées.
n. Dorénavant , et à compter du 1 cr janvier de la pré.
sente année, le traitement de tous les ecclésiastiques s~
payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront ioces- '
samment fixés. ~éanmoins , les curés' de campagne continueront d'administrer provisoirement les fonds territoriaux
Illachés à leurs bénéfices, à la charge d'eh compenser le<
Ddd2
�( 394 )
fruits avu leur traitement, et de faire raison du ~Ur lus '
P ,
5"1
1 Y a l'leu.
m. Les dîmes de
toutes espèces, abolies par l'article V
du décret du 4 août dernier et jours suivans , ensemble les
redevances ec droits 'lui en tiennen t li eu, mentionnés audit
décret, comme aussi les dîmes in féodées appartenant allX
laïques , à raison des"
queHes il sera accordé une indemnifé
aux propriétaires sur le trésor public, cesseront toutes d'~e:'
perçues) à compter du 1 er janvier 1791; et cependant les •
redevables seront tenus de les payer) à qui de droit , exac.
tement la présente année, comme par le passé ; à défaut de
quoi ils y seront contraints en la manière accoutumée.
IV . Dans l'état des dépenses publiques de chaque année;
il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du
culte de la rel igion catho.lique, aposto lique et romaine ) ~
J'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que
réguli ers, de l'un et de l'au tre sexe ; de manière que les biens
qui SOnt mentionnés au prem ier <lrticle, puissent être M.
gag~ de toutes charges, et employés par le corps légis~tif
r.UX
plus grands et aux plus pressans besoins de l'état. La
somme nécessaire au service de l'année 179 1 sera inecs5<lmment déterminée.
DIt jeudi d avril.
LES opinions, dans la séance d'hier, avaient
tlté assez partagées; assez de contradictions s'éto\ént mêlées dans l es débats , pO~lr qu'on dût
( 395 )
,'attendre à quelques réclamations, au sujet du
procès-verbal. On n'y faisait pas mention de
l'offre des 400 millions , faite par M. l'archevêque d'Aix. Plmi eurs ecclésiastiques ont demandé qu~ cette o fl~'e y fùt consignée. D'autres
ecclésiastiqu es s'y sont opposés , et ont même
requis la radiation de tout ce qui pouvoit avoir
le moindre trait :'t l'oHre de M. l'archevêque,
jusqu'à ce qu'il eût produit son autorisation par
le clergé. D'autres ecclésiastiques, enfin, au
milieu des murmures qui s'élevoient déja , ont
exhorté leurs confrères à ne pas se défendre
d'nne manière scandaleuse, et à se soumettre
décemmellt aux décrets de r assemblée. Les avis
ayant été pris, l'on a décid é qu'il ne serait rien
cllangé au procès-verbal, et qu'on passeroit à
l'ordre du jour.
M. Bouc/,!e , qu'il faut placer à côté de M. Camus
pour la surveillance des décrets oubliés ou négligés, a rappellé à l'assemblée celui du 5janvier,
qui ordonn e l e séquestre du revenu bénéficiai
des titulaires, qui, éL1nt absens du royaume
sans aucune m.ission du gQuvemement, n'y seroient pas rentrés trois mois après lapnblication
de ce décret. Ce teffil e étant expiré, M. Bouche
a reqtùs que la loi (ùt mise en exécution; et
l'assemblée a décrété, sur sa demande, que le
�( 396 )
comité des pensions présenter oit incessamment
lm avis sur ce sujet.
Les forçats de Toulon se démènent dans leur
bagne, et menacent de briser leurs chaînes. Ils
ont ouï parler de la suppression des jurisdictiollS
prévôtales , et pensent que le prévôt de la ma.
rine, qui veille sur eux, a perdu son empire.
L'assemblée nationale, il la représentation du
garde - des - sceaux, et sur l'avis du comité des
r'apports, a porté un décret qui excepte les pré.
vôts de la marine de la loi du 5mars concernant
le's jurisdictions prévôtales, et les maintient provisoirement dans leurs fonctions.
L'importante affaire des assignats, qui étoit la
première dans l'ordre dl! jour, comme elle l'est
dans l'état de la chose publique et dans nos be·
soins, s'est offerte de nouveau à la discussion,
La nécessité des assignats forcés, la quantité
qu'on doit en émettre , leur forme, leur hypothèque, leur remboursement, tout est important
dans cette matière; mais elle a été si fort dé·
battue dans le public, si bien approfondie dans
plt!S (l'un ouvrage, qu'elle semble devoir être
familil!re i à l'assemblée, et devoir marcher san!
embarras à la conclusion.
M. Larldenh'erg a débuté, en disant: La sévérité 'ële l'assemb1ée et sa puissance presque arbl-
,
( 397 )
traire . • . . Il a été rappellé à l'ordre; il s'y est
remis, et l'on a vu que cette assembUe presqu.
arbirrçire l'av oit empêché de parler, un jour que
la discussion étoit fermée. Si l'on avoit laissé
parler alors M. Landenberg, il auroit proposé un '
plan; mais, depuis deux jours, on Lui a enLf:Yé
SIS bases , voyons s'il y a quelque lieu à les regretter. L'opinant n'a dit que deux mots sur la
question ; mais ces deux mots nous suffisent. Son
opinion, comme on verra, n'est pas fav0'1ble
aux assignats forcés. Quoi! dit -il, il faut des
siécles à la nature pour préparer de l'or dans son
sein, et la nation en voudroit former en un instant! Nous n'en dirons pas davantage sur le jugement de M. Landenberg. Au surplus, il a demandé que, dans le cas d'assignats forcés, l'Alsace, sa province , fîlt exceptée de l'obligation
de les recevoir.
M. le duc d'Aiguillon a défini l'assignat, une
lettre-de-change dont la valeur numéraire seroit
garantie par la nation , et qui auro it tme hypothèque certaine sur des fonds territoriaux. Il ~
traité la matière avec étendue et avec ordre;
il a jugé que rémission des assignats, bornée à
la valeur de 400 millions, étoit bien disproportionnée avec les besoins de la nation, puisque,
'elon lui, eIle auroi, besoin d'\lJle SOllll1le de
�( 398 )
110
9 millions au bOllt de l'année , pour se liquider de tout l'arriéré , et se mettre au niveau
de ses aifuires. M. d'Aiglùl1on a fixé, pOUr des
raisons qui no us semblent très-sages , le taux de
'l'i ntérêt des assignats à trois et demi pOUr cent
Quant à l'association qu'il a tenté de f.l ire des
aSiignats libres et des assignats fo rcés , elle ne
nous paroÎt pas digne du reste du mémoire. Enfin
i l a lié le parfait succès de cette opération de
finallces à la publication d'l1n état exact et détaillé de nos dettes et de nos ressources.
M. D upont est entre en lice. Les matières de
finance, de com merce, d'économie politique,
lui sont fàmilières ; il a des titres pour être
écoute- avec confiance: c'est avec ces préjugés
fàvorables qu'il s'est présenté po m parler contre
les assignats fo rcés. Ce papier considéré relativement aux dépenses co urantes , aux dettes
contractêes par obligation, au commerce national , au paiement de l'i mpôt, ne présente
M __Dupont que difficultés > perte , désastre.
Le grand principe de lib erté le dirige dans
tous ses raisonnemens ; et l'on voi t qu'il veut
lui rester fid èle, indépendamment de tOllS les
obstacles qui nous contrari cnt, de toutes les
circonstances qui nOliS commandent. La loi de
la liberté mériteroit sans do ute d'être la première;
.r
( 399 )
mière; malheureusement,' celle de la nécessi\~
marche avant elle.
M. le duc de la Rochefoucauld a ramené
M. Dupont de ces v ues générales, de ces principes trop vagues , a la sphère da~s laquell eno~ls
IOmmes placés, 'à cet état maladif et langUissant
de la société, qui exige un traitement et des
secours partictùiers. Ce n'est pas SUr Hne première émission de papier qu'il s'agit ici de se
décider; mais il faut ~voir si à un papier-monnaie détérioré , désastreux , nous substituerons
un papier-monnoie solide , et digne de toute
confiance. Il s'agit de mettre entre les malllS des
créanciers de l'état ( et la justice en fai t une loi )
un papier qui ne perde pas , quand ils le livreront , une partie de la valeur pe nr laquelle Ils
l'auront reçu. 11 faut leur épagllcr le nouveau
malheur de recevoir la loi de tout le monde ,
sans pouvoir la faire à personne ; e.t de voir
s'avilir , dans leurs mains, un gage natIOnal ., par
les spéculation s intéressées de leurs créanciers,
011 le manége des cabale urs et des malve~ll ans.
Si l'on commençait par répandre des assignats
libres, et qu'ils fussen t rebutés , c'est .alors que
l'obligation de les forcer entraÎnerOlt de fâ. des assi"nats
forcés
cheuses conséquences ; maiS
."
d'entrée et dont la Iibetié n'a pomt encore été
violée ;ar d',indignes manœ uvres , capables de
Eee
�•
( 400 )
les décrier; de tels assignats, avec la soliditéqlli
les accompagne, doivent trouver par-tout une
acceptation volontaire.
Envisageons donc la contrainte attachée aux
assignats - monnoie, comme lille mesure néces.
saire' pour déjouer la perversité ou J'agiotage ;
et opposons à M. Dupont ce raisonnement in.
vincible: vous regardez les assignats libres comme
un gage assez sûr, un effet assez bon , pour ciro
culer .aisément sans perte dans le royaume. Or
on ne voit pas ce que la contrainte leur ôte,
mais l'on voit fort bien ce qu'elle leur donne.
M. l'archevêque d'Aix a parlé aussi contre les
assignats, avec la même facilité qu'il déploie dans
les matières ecclésiastiqu es. Le systême du clergé
sur tous ces grands objets de discussion paroÎt
tr~s-Iié. On pem être sûr' de trouver au nombre
des adversaires des assignats , et sur·tout aes
assignats-monnoie, tous les premiers défenseurs
du clergé propriétaire, de la religion dominante,
et en général de la domination ecclésiastique.
Cela doit être. La création d'assignats qui portent
hy pothéque sur les biens du clergé, d'assignats
qui circuleront dans le royaume , comme mon·
noie, et lieront plus fortement que jamais l'in·
t érêt public .à la vente de ces biens ; un e telle
création doit trouver toute la résistance pOlsible
dans l'ancien systême, et dans le puti de J'op'
p osition.
( 40 1
)
Tous les argumens de M. l'archevêque d'Aix
' al ,
portent contre le papier-monnoie en gé ner
et semblent supposer qu'on le crée à plaisir,
sans que les circonstances le rendent allcune- '
ment nécessaire. - On donne, dit·il, une hypothèque à ce papier; il fa udroit prouver que
Jlhypothèque est bonne; 'et en le forçant on
,
'
prouve qu elle ne J'est pas. M. l'archevêq,ie se
trompe; forcez-le , ne le forcez pas , vous ne '
changez rien à . l'hypothèque ; tout le monde est
juge de sa valeur: mais, en le forçant, vous dé- '
concertez, et la malveillance qui ne veut ni assignats ni hypothèque, et la cupidité barbare qui
attend les porteurs d'assignats libres, pour les dépouiller. - C'est lille contradiction, dit le prélat,
d'affecter un intérêt à du papier.monnoie, puisqu'il
représente l'argent dans la circlùation, et que
l'argent ne porte avellJdlli aucun intérêt · mais
.
'
il s'agit ici de faire sortir l'argent des colITes,
en gardant à sa place un papier proiitable; mais
les as~ignats qui représentent des fractions de
biens territoriaux, peuvent fructifier avec le
tems, puisque ces biens eux-mêmes fructifient.
M. Rœderer a réfuté M. l'archevlque d'Aix
par des argumens tirés tant de la nature parti cu·'
lière des assignats-monnoie, que des circonstanCes impératives qui en sollicitent l'émission.
Il a eu sur ce prélat l'avantage qu'ont les rai-
,Ee e
l
�( 4°3 )
( 4°2 )
~onnemens prècis et qt:i vont au fait, SUr une
doctrine vague, qui n'e-st appropriée ni à la chose
ni aü tems.
M. l'abbë Mamy a parlé le dernier dans cette
séance. Avant ql~'il onvrit la bouche, son opinion n'étoit pâs un problême. Il est impossible
de mieux dire, et de plus mal raisonner. li
semble que ce nouvel orateur fait chaque jour
de nouveaux progrès dans ces dellX points.
Ses observations sur le respect dû à J'hypl>thèque de la detta ecclésiastique, forment la
partie la plus solide de son discours. Nous re·
marquerons néanmoins à cet égard, que les
créanciers du c1ergé , ayant toujours dtl regarder
les biens de l'église pour ce qu'ils étoient ré~l.
lement , savoir , une propriété de la nation; i~
se sont soumis par là même implicitement, a
la disposition qu'elle p<l>lllToit être dans le c~
d'en faire. Mais la jt1stic~ exige, en substitution
de l'bypothèque, tille solide garantie du rem·
bOlirsement. Or, quoi de plus solide que la garillitie nationale?
M. l'abbé Maury, après avoir attaqué les as·
signats-monnoie en eux-mêmes, et dans les in·
térêts qu'on propose d'y joindre, les suit dans
tous les rnouvernens de lem circlùation; il les
place entre le fabricant et l'ouvrier, le consom'
mateur et le propriétaire, le vendeur et l'ache·
leur, le François et J'étr2nger, le sujet et le
!OlIverain ; par-tout il ne voit dans les assignatsmonnaie qn'une source d'émanations pestiférées ,
que des instrnmens de ravage, des principes de
mort. Mais examinez sur quoi. il se fonde; et vous
verrez que ces émanations, ces instrumens , ces
principes, ne sont qlle dans les paroles de M: l'abbé
Maury. Il cite un très-beau mémoire, dit-il, un
chd d'œuvre en faveur du papier.monnoie : c'est
celui au moyen duquel Law subjugua le régent.
Mais M. l'abbé Maury ignore-t-il, ou dissimlùet·il, que Law fut entraîné hors de toutes ses
mesures, et que rien ne ressemble moins au
projet exposé dans son mémoire , que les opérations du fameux systême ·? - Enfin, voici
les conclusiolli de M. l'abbé Maury: le papiermonnaie avec intérêt, est une absurdité politique;
le papier-mon noie sans intérêt, est une calamité.
Galilée venoit d'essuyer toutes les décbarges
du. Vatican cOHtre son systême : u cepmdant la
"", tO/Lme, dit - il en sortant de l'inquisition.
Disons aussi: et cependant les asssignats-monnoie
sont néce$saires.
D /L jwdi soir, 1.5 avril.
adresse de la ville de Rouen a figuré
brillanlment a\l commencement de cette séanoe.
UNE
�( 4°4)
Cette ville offre à l'assemblée nationale d'entrer
pour une Somme de 40 millions dans l'achat des
biens domaniaux et ecclésiastiques.
A côté de ces richesses, la mendicité vient
affliger les regards et semer l'alarme. Une dépu_
tation de la commune de Paris informe l'assem_
blée qu'un ramas de mendians, soit de l'étranger,
soit des provinces, remplit les rues et les places
publiques de la capitale, où déja cent vingt mille
ouvriers manquent de travail. Elle demande les
conseils de la sagesse, pour alli er ce qu'exigent
à-la-fois l'ordre, la sûreté et l'humanité.
Cette mendicité est un horrible fléau des
grandes villes, et de tous les pays en général
dont la culture du sol ne fait pas la principale
richesse. En mettant à part les vice,s et l'oisiveté,
on peut regarder les arts de luxe , la multitude
des métiers, l'établissement des manufactures,
qui semblent des moyens de prospérité, comme
tme Source intarissable de misère. Les aumônes
publiques et partiClùi ères, les hôpitaux, les fondations charitables, loin de diminuer cette misère,
ne font que l'entretenir et l'augmenter. Il est
triste d'apprendre que l'Angleterre, qui est le
pays le plus riche de l'Europe, et celui 011 les
S~cours pour les nécessiteux sont le plus dlversifiés, le plus abondans, est aussi le pays Oll, 1'1
YI a le plus de pauvres. Politiqu,es, résolvez ce
( 40~ )
rand problème, non de l'extirpation de la menactuelle, mais des moyens de la diminuer
dans l'avenir; et vous aurez fait un chef-d'oeuvre
de législation; vous aurez rendu le premier des
services à l'humanité.
Les plaintes sur la Tenteur du recouvrement
des impôts, et SUr la foi blesse de leur produit,
se renouvellent de toutes parts. M. de 'J'otùongeon propose, comme un ,r~m è de, d'o rdon~er
incessamment que les municipalités des chefslieux de départemens convoquent les assemblées
primaires par-tout 011 cette convocation n'aura
pas été ordonnée par le pouvoir exécutif. M. le
comte de Mirabeau repousse cette Idée, comme
étant contraire aux principes. " Le seul moyen,
"dit-il qui convienne à l'assemblée,, s'il est re" connu que ce sont les ministres qm ~pp or~,ent
" des obstacles à ces convocatIons, c est ms" tmire le roi, et d'exercer dans toute sa force
" le mode de responsabilité: mais il n'est pas
" possible que , sans savoir les motifs qui arrê" tentles ministres, nous allions établir un vé" rilable conflit de jurisdiction ".
Ces pauvres Juifs, les rejetés des nations, ~nt
lin refuge dans l'assemblée nationale. La requete
des Juifs d'Alsace y fait naître cependant des
fluctuations. Elle étoit à l'ordre du soir. M. Reubell a demandé que cet objet f"-t traité le matm ,
~cité
,
�( 406 )
comme étant constitutionnel L'i tr '
'
ns UChon de
, n:.:
l amure est renvoyée au comité de
"
,
conStltuhon
pour en faIre le rapport incessamment
'
Deux ou trois questions de catéch' . d '
. '
.
Ismc OIVenl
' Sonl.
d eclder cette, questIOn: Messienrs ,nos lOIX
elles vos 100X? Nos tribunaux sont -ISYOSln.
'1
'
bunaux? Etes-vous légalement nos cOI1CItoyens
.
nos frères? Pouvez-vous prêter nlentalement el'
verbalement le serment civique? Si oui ,e
, hb'len,
VOliS etes bons François; vous serez citoyenl
actifs: Sl non, re~tez donc citoyens passifs, en
attendant le rétablissement de Jérusa-lem oil vous
ierez actifs ou passifs, comme il' plaira: .
On avoit fait grand bruit de certaines lettres
de M: l'évêque de Blois, d:ms lesqllelles, SOUI
prétexte d'éclairer un prêtre qu'il suppose l'avoir
constùté , il fait avec lui un petit cours d'aristo·
crati ecclésiastique, de fanatisme et de sédilion.
Cette affaire a été rapportée par M. Champeaux ,
de la part du comité des recherches. Ces lettres
n'ont fait que pitié; et l'assel)1blée nationale n'a
pas pris la peine d'en délibérer.
A
N. B. L. mois d'avril finira au N°. CXXXY.
MM. les abonnés dudie mois sont pries de s'.drus'"
M. SA y fi!s, directeur dn bureau ctll Courier de
Provence, No. 16 , rue de l'Echelle Saint.HonGre,
pOlit renOUFe!./' leur abonnement, a!" quel'wvoi du
numéros dt mai n'éprouve point de reta,,!. .
COURIER DE PROVENCE,
pour servir d. S/litt au'" LUCres du C"
D E MIRABEA.I1
a ses Commettans.
NO. CXXXII.
Séa"ces du vendredi ' 0 au ,8 avril '790.
\
a été obligée
d'étendre de nouveau s~n égiJ e protectrice sur
les Juifs d'Alsace. Les fêtes de Pàques ont remué
le fanatisme populaire de cette province contre
ces déplorables victimes de l'intolérance religieuse. C'est à Strasbourg même qu'a fermenté
le premier levain. Une assemblée de citoyens
actifs a été convoquée pour p~évenir le décret
qui pourroit assimiler les Juifs dlAlsace aux Juifs
portugais. La violente indisposition du penple
contre ces Israélites, qui ne peuvent pas, il est
vrai, être tous appelés des Isra~lites sans fraude,
menace.Jeur sÎlreté. Ils ont envoyé une députation à l'assemblée nationale pour l'informer de
ces danger~, et pour demander qu'elle voulÎlt
bien con'Sacrer incessamment, en faveur des J nifs
allemands , comme elle l'a fait en fav eur des
autres Juifs , ce vœu de la raison et de J'humanité; setù moyen de faire tomber les armes de
la persécution des mains de leurs ennemis, en
L'A SSEMBLÉE . NATIONALE
Fff
�( 40 8 )
rendant
tous lems efforts inutiles . L. ,assemblée
. .
natI onale a pns tout particuFére
, ment crs mal.
heureux persécutés
sous
sa
!)rotecr"
,
.
1011 , pal lin
n o•uveau decret très
Imj)éntif
, ..
. - , en attendant
qll elle
prononce de fiJl!tIVem ent ,Ur leur ét t . '1
J
aclYl ,
Nous ne nous arrcterons point Sl'r l' fi"'
. l' ~
. a .ane par·
tlCU
I~ re conccrnant
MuscaTe!
fOll- " Idansle
,
•
~ .. M.
!
-,111er
regnnent Je VlVarms, en bcrarniso'lJ à\"
c'cl
<
1 nn,qUJ.
détenu e~ prison comme pertnrbatclu' de la dis:
ClpllJ1e nllhtarre, en a été enlevé par un ordre
ministériel. La munici palité de Verd lIn s'est pl~n!e
de cet acte arbrtralre. C'est une a/f.1ire entre l'a;
semblée nationale et le ministre de la guerre , qui
ne tardera pas à être éclaircie.
Quelques débats se sont élevés sur la manilre
dont le roi devoit inteprenir, relativement aux
décrets de mercredi dernier, sur les biens eccJi.
siastiques. Est-ce par une sanction libre 1 Est-ce
par un e simple acceptation? Ces décrets sont·ils
c onstitutionnels ? ne le sont-ils pas? - La dis·
p osItI on des biens ecclésiastiqucs trlUlsférée ala
nation, dit M. de Sérent, est une matière cons·
t itutionnelle, et non pas l'application de ces biens
à tel olt tel usage. _ Mais la dotation des ecclésiastiques en arge::t est çertainement un objet
constitutionnel, ajoute M. DlImetz. Eh bien ,
conclut M. de Sérent , il faut présenter les articles
1\
( 4°9 )
àla sanction et à l'acceptation. C'est ce qui a été
résolu. Ainsi donc, le roi sanctionnera les arï
rides qu'il aura acceptes; et il acceptera les
articles qu'il aura sanctionnés: ce qui présente ,
des idées assez confuses et assez bizarres.
On voit que l'assemblée, qui a distingué le
mode d'intervention royale, selon que la matière
des décrets est constitutionnelle ou ne l'est pas,
aurait dll commencer par se faire une juste
idée de ce qu'on doit regarder comme un objet
constitutionnel. Elle auroit vu que la constitution n'existe essentiellement que dans la maHi re
dont les pouvoirs nationaux sont distribués et
organisés -clans. les divers agens auxqnels la nation en a confié l'exercice. Ainsi, J'on ne doit
réputer constitutionnels, en ce scn5, que les
décrets relatifs à cette graI)de organisation. Etendez votre définition pins loin, et vous n'aurez
plus de bornes; parce que tant se tient dans
l'ensembl e d'nne législation bien combin ée. Si
l'assemblée avoit bien arrêté ses idé es à cet
égard, on ne verroit pas M. D llTIletz ranger la
dotation des ecclésiastiques en argent, parmi les
matières constitutionnelles. Quoi! altéreroit-on
la constitution de l'étHt, si l'on venoit à payer
dans la suite les ecclésiastiques en bled, plutôt
qu'en argent? Personne , dans l'assemblée, n'a
Fff
1.
�( 4lO )
encore \ raiso nné sur cette matière
,
non
( 4 11
- Seu_
l~,:,ent avec qu~lqlle profondeur, mais avec pré.
CISIon et nettete.
La qu stion des assignats s'est emparée de
la discussion. M. Bailly a fai t lecture, a l'as.
sembl ée, d'une lettre qui lui a été adressée par
le commerce de Paris, d'après le vœu des pre.
mières l'laces du royaume. Cette lettre expose
l'importance d'une prompte émission d'assignats.
monnOle.
Sans entrer dans le fond de la question SUr le!
assignats, M. Bailly, maire de la capitale, les a
'envisagés relativement à cette ville; en parlant
pour elle, il parloit aussi pour les provinc/s.
Il a représenté que les approvisionnemens de
Paris s'élevoient à plus de 300 millions par an;
que cette som me s'acquitte en argent, et qu'a
l'ordinaire la r entrée s'en fait par le versement
des impôts; mais que leur perception étant aujourd'hni presque interrompue, tous les paie·
mens retardés, le numéraire sort et ne rentre
plus, c,~ qui nous conduit insensiblement aune
disette to tale d'espèces. Les assignats-monnoie ,
en ramen::nt l'aisance pul51ique, procureront du
travail aux ouvriers, et remettront en activité
l'industrie et le commerce, frappés d'engo ur•
dissement. M. Bailly a ,informé l'assemblée, qu'il
)
avoit entre les mams une soumISSIon de 70
millions, fournie par des capitalistes, en garantie des obligations de la municipalité.
M. de Folley ille a vu, dans cette démarche
de M. Bailly, un moyen préparé pour entraîner l'assemblée incertaine , et précipiter une
décision qui ne sauroit être réfléchie. Il a.
demandé l'impression de la lettre lue par
M. Bailly, afin que les provinces fussent instruites de son contenu. Il nous semble que
s'il y a quelque chose à reprendre ici, c'es~
la censure de M. de Folleville, et non point
la conduite de M. Bailly. Le vœu des villes
commerçantes, et les avances des capi talistes ,
. ne sont-ils par là des faits à connoître, dans la
matière des assianats-monnoie? Les fa its, dans
"
une telle question, ne valent - ils pas bien les
raisonnemens? Quoi de plus intéressant , que
d'al1oir, par l'opinion publique, un e expérience anticipée, e~ de pouv oir présager ainsi
le bon ou le mauvais succès d'une opération!
M. de Cazalès s'est joint aussi anx antagonistes dès assignats forcés; et personne n'en a
mieux plaidé la cause. Il a tout porté à l'extrême, tout exagéré; ce qui est Uile manière de
servir le parti que l'on veut combattre. N'estil pas bien étrange que M. de Cazalès repousse
�( 4I l
( 413 )
)
avec indignation ce papier-mo l'In oie , dans l'idee
de la perte qu'il fera essuyer aux créanciers de
l'état; et qu'il ne présente, à la place, aucun
m oyen pour relever ces créanciers de la longne
souffrance oil on les laisse? Il dit que l'état fait
banqueroute, en payant avec du papier qui perd,
Mais, au nom du Ciel, que fait 'donc l'état, en
ne payant rien? M. de Cazalès ressemble aun
mMecin qu i défendrait à un homme , mourant
de faim et de soif, de manger ni de boire;
parce que la boisson pourrait lui causer une
hydropisie, et la nourriture une indigestion,
M. Petion de 'Villene uve , qui avait déjà pre.
..senté plusieurs fois cette question sous son vrai
,
1
point de vue, r a remIse sous œuvre; et pai
une discussion sage, nette, précise, qui alloit
au fait, il a ramené les esprits qu'auraient pu
égarer les divagations impétueuses du préopinant. Il a fait voir que les assignats - mon nOle
n'étaient antre chose qu'une ,espèce demonnole
territoriale; que c'était une manière de parta"er
entre ses créanciers, des champs, des'
b
,
prés, des vignes; et qu'il n'y avait rien d~ SI
odieux, rien de si flétrissant dans la maniptÙatlO n
nécessaire pour assurer ce partage, Son discours,
nourri des observations importantes que M, Cla·
si saUS'
YI. è re a pu bl'le, es sur cet a b'Jet, a paru
<
faisant à l'as~el11bl éc, que la discussion a été
soudain fermée quant au fond, Un grand nombre d'amendemens ont été présentés surles quatre
premiers articles du projet dressé par le comité.
Après d'assez longs débats sur chacun d'eux,
ces articles, réduits à trois, ont enfin été déçrétés de cette manière :
ART. 1 er .
A compter de la présente année, les dettes du
clergé seront réputées nationales; le trésor publ.ic sera chargé
d'en acquitter les intérêts et les capitaux.
La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de
l'etat, tous ceux qui justifieront avoir légalement contra.cté
avec le clergé) et qui seront porteurs de contrats de rente
assignés sur lui : elle leur affecte et hypothèque ~ en conséquence, tOQtes les propriétés et revenus dont elle peut disposer, ainsi qu'elle le fait pour toutes ses autres dettes .
2.
Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés
en vertu des déc rets des 19 décémbre 1789 et 17 mars dernier, sont afti-anchis et l;b~rés de toute hypothèque çle la
dette légale du clergé, dont ils étoient ci· devant grevés, et
aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être
admise de la part desditS créanciers.
3. Les assignats créés par les décrets des 19 et
:l I
dé-
cembre 1789 auront cours de monnoie entre toutes perSonnes dans l'étendue du royaume, et seront reçus comme
espèces sonnantes dans toutes les caises publiques et par·
ticlllières.
Ainsi s'est décidée cette fameuse question des
assignats-monnaie, au sujet de laquelle on a vu
�( 414 )
,
les aggresseurs et les défenseurs tourner, cha_
cun de leur côté, dans le même cercla de rai.
sonnemens, pendant plusieurs jours. Si l'on ôtoit
les répétitions dans t out ce qui s'est dit, on al~
roit à peine de quoi remplir une séance. Mais
qmmd on ne cesse de présenter contre llnepro.
position mise en débat des Ob)ectlOns fO lbles
ou fausses, on n e peut se dispenser , d'nn
autre côté, de ressasser les mêmes principes,
de répéter les réfutations..
Le papier-monnoie, créé par ce décret, elt
vraim ent un papier unique, tel qu'il n'en a ja·
mais existé dans aucun état; il sullit de le dén·
nir, pour le mettre absolument hors de pair,
et pro11ve, ses droits au crédit public. Il pent
rencontrer contre lui l'esprit systématique,
l'ignorance, les préjugés, 1 s mauvaises vues et
le dépit ; mais il aura pour !tu une vraie valenr
représentative, des ..gages certains, l'mtérêt général , la nécessité; c'est-à-dire, qu'il dOit !nom·
'pher, dans la circulation, de tOIlS les obstacles ,
.comme il en a triomphé dans la dISCUSSIOIl.
Du samedi f 7 avril.
.
. ce n'est
É T A B LI R des asslgnats- mon nOie ,
. Il e d u gran d probl~n1e quela
<rt't.Ule solution partie
( 41)
)
la nature des besoins publics a proposé :1la sagacité de l'assemblée nationale. La disette 'dtt
numéraire ne doit pas mieux être attribuée peutêtre à la prépondérance du commerce étranger
qui le soustrait, qu'à la défiance intérieure qui
le resserre. Dans le premier cas, l'assignat-mon_
noie est nécessaire pour tenir lieu d'espèces;
dans le derhier cas, il n'est pas moins nécessaire encore: mais un avantage particulier doit
y être joint, pour qu'il atteigne pleinement son
but. Il faut qu'il fasse sortir le numéraire . des
coffres qui le tiennent enfermé; il faut pour cela
qu'il vaille mieux que le numéraire, et qu'il sm2
monte la défiance par l'appât du gain.
Cet objet sera rempli, en attachant un intérêt
au papier-monnoie, ~e m:mière que ce papier
frnctilie d.lns les colfres; au lieu que l'arg en li.
n'y produit rien. Mais ici la natme des choses
pose des limites ,' et 'l'on ne' doit rien dQnner
qu'au nécessaire. Un excédent serait un sacrifice en pure perte; il déroberoit J'assignat-monnoie? la circtùation qu'il doit vivifier; il éleveroit l'intérêt des capitaux et des papiers du commerce, et préjudicierait à la vente des biens nationaux , pwsqu'on aimeroit mieux le produit
de l'assignat , que celui du fonds dont il est le
Gg g
�( 416 )
gage. Telle est la question qui a occupé ce 1 •
.
1
'
natm
1asssemb ée natIOnale.
M. Prugnon, député de Nancy 1 qui parle très·
bien, et trop rarement, s'est élevé contre l'idée
?'attacher quelque intérêt au ppier-monnoie! 11
a proposé un n o uv~a u projet à cet égard, par
lequel il espéroit tout concilier. Ce projet s'icm·toit du point de discussion : mais comme
l'idée en est in génieuse, on \'a écouté non-sen·
lement sans impatience , mais avec plaisir. U
suppose de ux caisses d'assignats de 400 millions
chacune; l'une distribuera des assignats-monnoie
sans intérêt, l'autre des assignats libres avec lm
intérêt de 6 pour cent. Les assignats de ces denx
caisses se correspondront parfaitement pour leI
numéros et pour les sommes. Après l'émission
des 400 millions d'assignats - monnoie, chaqne
porteur de ces "'assi"nats-monnoie sera libre de
les échanger contre des assignats à intérêts ; el
ensuite d'echanger ceux-ci contre les autres. Ce
projet, présenté avec tous .ses appuis et ses dl·
veloppemens, est terminé par une forme de dé·
cret en 16 articles. Mais il offre au premier conp
d'œil trop d'inconvéniens.; il s'écarte trop deI
idées remplies, pour que' l'assemblée ait pu le
."
prendre en considération.
r
( 417 )
M. (;oily d'Arcy a très-bien parlé sm l'intérQt
assigna])le au papier - monnoie CJ,u'on vient (lé
créer. ' ll a démontré que la création ·de deux
sortes d'assignats, proposée 'Par M. Prugnon,
seroit sans avantage pout le ptlblic ; que les assignats forcés qui ne pofteroi~nt point d'intérêt,
demeurer<iliênt'presque ~aIIs(amment dans la caisse
publiquè, tànrus que Id -assignats libres ,qui
r'
1
"
.
'
•
portel:dlent
ClOq
pour cent,
existant
touJours
dans les 'caisses des capitalistes , soutïreroient à
J'état ces intérêts que
Prugnoft veuloit lui
épargn'et, sans qu'il en -résultât -aucun bien
pour-la cITcuhition. D ans ' toUS- les p"in'fs , M.
Gouy d'Arcy s'est rencontré avec J'auteur des
observatIons 7lécessaires. JI faut un interêt à' Yassignat-mon noie , il faut que cet intérêt soit peu
'élevé,, voilà le texte ,le la discussion. II s'est
arrêté à un: intérêt de deux et demi à troi\l-pour
cent. Et vu J'urgenc e' du besoin qui demanderoit J'émission de cette nouvelle monnaie au
moment même, M. GO\.lY d'Arcy a requis iril'en
attendant les billets de la caisse d'escompte en
tinssent lieu , et fussent reçus comme des as-
rap-
h
.
M:
signats par tout le royaume. .
M. Anson, rapporteur du - projet sur .les
assianats-monnoie, a traité cette matiere dans
D
'
les mêmes principes ~e M. Gouy d Arcy , avec
Ggg 1
�( 4J 8 )
IYeall,coup d'étendue et de manière à
'
'..
operer
!U1e e_ntlère cQI1...VlctJpn. Les députés dll COm_
merce -.demandoient
r
"
..
- , rIlA- Ul" les asoignats
, •
lorçes
11\1 .jRltrtt
. d~ <iuatre
~ et demi_ pOUt cent ,. ( ce,
v
_ J Cv
.qlji avoj ~ d'aborcl, e/1traÎil~ h,< c~mité d~ finànc es. )
lV,",us 1<; vœ u du plu~ gl'a!3G Dombre des adresse;
est que . cet in.térê,t .ji.oiF ~,é duit à trois- pOUF cent:
Le.·çq!Djté a"fi '2 i p'a~ embrasser ce -derui~; avis
c.om," !S)(H}Hs ~g e. ~ ~. .A,nSÇlr nOl;~ a 'appris
t! f) lY~my.tems. qu e ~u)a ,seule nouvell\! répandlle à '!,pnd5es de not~e projet d'assignats-mon_
p.aie ~ , l.e .papier sur , France y ayoit pris lme faveur ·s.l:l~jte de trois à quatre pour cetll.
La discussi on sest ~(lH~née en~uite vers le
!l\.0Ô'en de suppléer aux assignats"monnoie pend~Ht.1a darée. de leur fabricatio n. Les billets de
caisse; s'oftroient nanlrell ement pour cet usage.
M, ç~uyj<l'Arcy avoit déjà indiqué cet expédient,
~tl.~, Dupont a flrésenté là-dessus un article qui
a ré\l~ les suffrages.
.
MM. Audier-Massillol1_et Rcederer ont arrêté
un moment)'att!,!ntion de l'assemblée 'sur les clangers di! la €ontrefaction du papier-monnoie. Ils
proposoient une commis,siol) formée de quelques
cl1Jl ~ml>,çes
. -du comité des finances , de- J'académie
es . sCl-eu€es , et de la .chambre çlu commerce,
pour se . C(jfisHlter .sur la .na~ure d'lm papier qui
-
.
( 4 19 )
p/lt prévenir l'imitation. M. le marqlli~ de )\1ontesquiou (1) a aimoncé que le premier ministre
des finances verioit de donn er des ordres pour la
fabrication d'tin ' papier, qui réuniroit' tous les
7 ".
· il,· rassurer 1e pubf'le à cet égare
c:Lutt ères "propres
. ''t.tI'hn'', c~l?ri!s 'quèlqlles amendemens, et quel,q~, aqditi<i>ns faites pa.r un pJ;ojet du comité,
il 'e)1 a résulté ie décret suivant en 17 articles :
yicQI11.pFis lés trois premiers qui ont été décrétés
"lU
...
• l
Jîr~t ~ dèfllfll ent.
,
'~
A~T. 4. ~ ~. lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque
,6
{l) On s'attendoi ~ , de la par t de ce président du comité
des finances , à des édaircissemens in téressans sur l'objet
.5Ot1rpis à III di~cus5ion ; mais elle a été L formée long-temp5
qlle son ·tOUT çle parler fût arrivé. C'e5t là un des incQnvc?niens de ces listes.:d ~ ,parleurs, ob la vanité s'empres5e
souven.t -de ·se fait.e inscrirt: , tandis que le mérite solide et
modeste I f qui se hâte moins, ne parvient que .rarefllent 3:
!eJaire el)tendre. M. le marquis de Mo nt~..quiçu Cl sati,sfait,
au~nt qu:a émit .eh ~i, aUx desirs de J'assemblée et du
pu~lic, en faisant. illTgrimel' , 5G~ ~injon, J.l y pré.s en~e , en
douze pages , et de Ijl rn~ièp:. la plusltlaire, -seJon sa. cou.
IUI11e , k l{r-aic théor.ie.Qes a.t.rignats.fRolJnoie , en la réduisant
:oute entière à. ce. poilu de fait: L t-s ofsigrzau olU-ils une .
tlaltur r·Jt!le , ou nt (olll-il.s p&.s? Si, comme ~n ne peu,t le
nier , ils en ont \l ne ; pgur.quoi n'en forceroit-on pas le
COurs , comme, on f orce celui du louis ou de l'écu empreint
de la marque pclJliq ue ?
.avan ~
�( 420
anI~ée, qui l~ur ét~'ient attribués, il ne leur sera plus alfou6'qtle
trOIS pour cent, a compter du 1 t'
} a"ril dê'l"année présente '
et les ref'(\boursemens, -.au lieu d'être différés jusqu'aux é 6~
mentionnées dans lesdits décrets, ",uront li eu SUC:"t
Slvement par la VOle du sort, at'lssi-tôt
y au ra u"j'
.. au'iI
,
~ucs
som~e d'un mjlJ.i ~~ ~~ali.sé;e en a~gent, spr ~es obligations
donn.ees par les m~OlCl~ahtes pour les biens ' qu'elles âüront
'acqUls, et en prE>porhon des rentrées de la comtibu~b'fi
patriotique des années t 79 1 et 1792. Si le~ paièrncns a,/oieht
été faits ertassigna.ts, ' ,es assignats seraient brûlés publiquement, ainsi qu'il sera dit ci-après.l' et l'on tiendra6eulem~nt
registre de lems numéros.
5. Les assignats seront deptlis
1000
lusql\'à
I:intérêt se comptèra par jom; l'assignat de
1000
'100
li~es.
liv. vauâra
un sou 8 deniers par Chacun jour; d:ltti de 300 liv. 6 deniers;
celui de 100 liv. 4 deniers.
6. ' L'assignat vaudra chaque jOllf son principal, plus l'j~
-têrêt acquis, et on le prendra pour cette somme. Le; dernier
porteur recevra aù bout de l'aon~ ·Ie montant de l'intérêt',
jê:Jui sera payable à jour fixe par la (-aisse de l'extraordinaire,
tant à P-aris què âans les différentes v illes du royaume.
•
( 4 11
\
)
)
revenu! seront versés, sans délai, dans la caisse de J'e){~
traordinaire, pour être employés, déduction faîte des charges, aux. p,aier:nens des intérêts des assignats; les obligations
~es munlclpahté~, pour les objets acquis, y serOnt déposées
~galement, et a mesure des rentrées de den~ers,. par les
ve ntes que feront lesdites municipalités des susdits biens' ces '
de~iers se ront versés sans retard et sans exception, leur 'prodUit et celUI des emprunts qu'elles devront faire, d'après les
.
engage mens qûelles auront pris avec l'assemblée nationa.le
'
ne pouv~t etre employés, sous aucun prétexte, qu'à l'acquittement des intérêts desdits assignats et à leur remboursement.
1 0. Les assignats emporteront avec eux hypothèque, pri·
vilège et délégation spéciale, tant sur le revenu que sur le
prix desdits biens, de sorte que l'acquéreur qui achetera des
municipalités, aura le droit d'exiger qu'il lui soit légalemerlt
prouvé que son paiement sert à diminuer d'autant les obligations municipales, et à éteindre une somme égale d'as·
signats: à cet effet les paiemens seront versés dans la caisse
de l'extraordinaire, qui f::n donnera son reçu, à valoir sur
,telle ou . telle municipalité.
11. Les 400 mil1ion~ d'assignats seront employés, pre~
7. Pour é~iter toute discussion dans les paiemens, le dê·
mièrement à l'échange des billets de la caisse d'escompte,
bitenr sera rouj'ours obligé de faire "appoint, et par consequênt de se procurer le numéraire d'argent necessaire pour
jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la
nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor
· solder exactement la somrhe dont il sera redevable.
8. l Les !assignats seront numérotésJ ; il se ra fait mention en
public, en vertu des décrets de l'assemblée nationale.
Le surplus sera versé successivement au trésor public, tant
marge de llntc.~rêt journalier-, "~ t leur forme sera' réglée de
la manière la plus commode et la. plus sûre pour la circulation,
pour éteindre les anticipations à leur échéance, que pour
rapprocher d'un sémestre les intérêts arriérés de la det.te
ainSilqu'a sera ordonné par l'assemblée nationale,
9. En attendant que la vehte des biens domaniaux et
publique.
u. Tou. les porteu~ de billets d. la ~.iise d'esQompte
uclésiastiques, qu i seront désignés, soit effectuée, leurs
�( 422 )
( 4 23 )
feront écoonger ces billets contre des ass'lJ
sonIme, a' Ja caisse
.
'onats de Ill't=lTlt
de l'ex. trao rd'maire
.
avant 1
.
prochai", et à queJque époque "1s
"
e l ) JUi,
.
qu 1 se present cl
lnren'al le, l'assip.:nat qu'ils recevro
~nt ans
cet
'"
i;J
nt portera touJ
.
a leur pron t, à compter d u 21:' avr ' J ",. "ours lnrerit
si ls se '
to,"nt après l'époque du 15 J"
il J
pres""
UIn,
eUr se ra fa' 1 d
•
}
compte de leur intérêt à partir d u
, 'J
Ou 1s .se présenteront.
'
1 . )\,... 315
. . If e é.
15 avnl Jusqu'a '
UJOur
13· L'intérêt attribué à la caisse d'es
l"
compte S\Ir Ja total' 1
( es assigna
. •ts qUi devc ient lui êt re d e' J'Ivres, cessera J C Il
de JadJt. epoque du 1) avri J et J'état S rhé
' ompl<r
Il
J
'
e 1 fera toral{'m~1
1
avec e e , par a sim ple restitution qui lui sera
L'
cl
hi lIet
.
"
J.ute e 5es
s, Jusqu a concurrence de La somme ~
.
biUets.
OurnJe en en
à cin q pour cent, que la caisse d'escompte
. r'fi4. Les assianats
,0
1 l~t1 era .avoir . négoc iés avant la date du présent dJcm
n auront pas cours de mo no "
1
OIC , malS seront acquittés e~c·
t cmeot aux échéances'
.
'
.
' a mOInS qu e les porteurs de ces as.
slgnlts ne préfèren t de les échanger contre l
'
m
'• Q
es ""gnan·
oon01o;;. uant à ceux qui
.
d"
, se trouveront cntre les mains
d
es
a
mmlsrrateurs
de
1
. d'escompte, ,ils seront remis
, J
'
a caIsse
a a caisse de l'evt
.... raor d"lIl;lI re pour être b " J ~
,
des corn miss .
,
'
ru s en p.rt:sence
1
a1res qUi sero nt nom més par l'assemblée natic·
na e, et qui en drcsserent procès.verbal.
15, , Le renouvell erne n t d es antlclp;ItJons
'"
.1'
sur les re\'enus
orumalre-s, cessera en t"Iet'ement d u lou
. r oi:! les 'lSSignats leur
seront substi tués
, ,et ceux-CI. se ron t donnés en paiement aux
'Porteurs desduf:S a.nticipa~~ons
' Jeur t'C
' J1éJnce,
u
,"
t'6,
Le
receveur
de
J
'
d"
, " Jusqu'l
la d ' J'
extraor m ;:lIre sera autonsc,
c
tvrance
des
assig
t
'
cl
,!"
na s, a en osser, ~ous la surveillance
• t{u'Q:e commiss'....;ce' de J'assemb.:?e
l " natiOl1ale, lesbillersde
'
c.lisse
caisSe d'estompte destinés à être envoyés dans tes prbvlhcc9;
en y inscrivant les mots,
PROMESSE DE F OU RNIR ASSIGNAT.
Ladite promesse aura cours comme assignat, à la charge
.d'être endossée de nouveau par ceux qui les transmettront
dans les provinces , et ,qui les y feront circuler. Toutes
lesdites promesses seront retirées aussi - tôt après la fabrica-
tion des ass ignats.
17, 11 sera incessamment présenté à l'assemblée nationale -
par le comité des finances, un plan de régime et d'admini:
trat ion de la caisse de l'extraordinaire, pour accélérer l'exé-:.
,èution du present décre t.
La séance a été terminée par un rapport de
M. le marqt1i s de Montesquiou , au sujet de la
demande de 40 millions, faite par le premier
ministre des fi nances, pour le service des mois
d'avril et de mai, dont 20 millions étoient incessamment nécessaires, Cette requisilion , qlÛ
avoit déjà étonné l'assemblée , par la grandeur
de la somm e et l'instnnce du besoin , a fait
naître encore bien des objections, des difficultés•
Mais l'état du trésor public, et les causes de sa
pénurie, mises par M. Necker sous les y em: du
comité, ayant fait sentir la nécessité de sa demande, comme on devoit s'y attendre, l'assemblée a rendu en conséquence le décret suivant:
L'assemblée nationale ayan t , par le décret de ce jour ,
ordonné que les billets de la caisse d'escompte se ront rempb.cés par des 3.Ssi~ats portant intérêt à trois pour cent , à
Hhh
�( 42 5 )
( 424 )
parcir du ' 5 de ce mois , et que lesdits billet d l '
,
'd'
sCacillsse
d escompte tien font ll(~u de ces assionats J'
" 1
.
" ,
0
usqu a eur fabri.
catIon, elle a dec reté ct decrète :
Qu'aucune émission nouvelle des billets de 1 .
".
a caiSse d'es.
compte ne pouna etre faite d'ici à nouve l ordTC, sans un
décret. de. l 'a~semblée , et autrement qu'en presence de sts
commlssaJCCs.
1
Qu'en présence des commissaires de l'assemblé '1
.
"
Je , l 5era
le Jour au trcsor public , par les acl m1l1lStrateurs
' ,
TerniS dans
de la cai~se d'escompte,
2.0
mi nions
. en billets , qUi' seront
employés aux dépenses publiques, et tiencront lieu des S-
,
l"
,
l
51gnJts aeC4"ctt's par e
décret du 16 avril 1790.
'
La shJlce dll samedi soir a été ouverte par la
lecture de d,verses adresse, patriotiaues,
Celle de la vil le de Meulan mérite' lme mentior; particuli"re, Les officiers municipmL,( de cette
ville anrwncen; ,\ l'assemblée que les dame, de
I\!e~ùan se sont solemnel1emcnt engagées amain,
temr la constitl\tio n, en la hisant 2imer il leurs
éj'oux et à lems enfR ns, et Cju'dles ont f.1it
présent d'un drapeau travaillé de leurs mains à
la garde n ~tionale, Sainte ct donce union de
J'amour cOflj<lgal et de la tendresse matcrnell.: ,
~n G!Ve!lr cl :! patriotisme ! pourquoi le bon Jean
Jacques, qui la peip,nit en traits de fcu en parIant des d~mcs gene,:oises (1), n'a-t-il P'!S ~$ez
( 1) D~dicace du discol/rs sur torigint des flmknllnJ à
t inig,~JitJ.
vecu pour voir étendre son influence sur un
peuple auquel son cœ ur acco~da touj<?l1rS une
si honorable préférence?" "
La ville de Schélestat en Alsac e off.e , dit-on ,
en ce moment un exemple bien frappant et bien
dangereux de t yrannie municipale. M. Re ube ll ,
qui a f~it le rapport de cette affaire au nom
de la députation d'Alsace , a dit que divers particuliers ayant contesté l'~ lectio n des officiers
mmlÏcipallx, ceux-c i les ont fait emprisonner,
et les ont même co!ulamnés à mort. li a demandé
et obtenu à cet égard lin décret par lequel sa
majesté est suppliée de donner incessamment ses
ordres pour surseoir à toute instruction lùtérieure, et :\ tonte exécution de sentence, s'il
en a été rendu quelqu'une, et pour faire ordonner incessamment J'apport de toutes les pièces
de la procédure en ma;ns du comité des rapports.
L'ordre du jonr amenoit l'affiiÎ re de M, Riston, substitut du procureur - général du parlement de Nancy, accnsé d'avoir supposé U11
arrêt du conseil , en évocation d'un arrêt du parlement qui le condamne de payer mille écus :\
,un conseiller de cette même cour. Le roi avoir
donné des- lettres-patentes qui attribuent cette
cause au trjbunal des requêtes de l'hôtel, qlÛ,
en conséquence, a décrété M, Riston de prise~
Hhh
2
�( 426 )
de-corps. L'accllsése plaintdeces lettres - patentes'
qu'il soutient être illé"ales
' et du décret de pnse4
. '
ù'
de-corps, dans lequel, à ce qu'il prétend, les
nouvelles formes de ~a procédure criminelle n'ont
pas été observées.
Sur l'expôsition que M. Goupilleall a faite de
cette affaire, au nom du comité des rapports,
e t nonobstant les vives réclamations de MM.
Schmidt et Robersp ierre en faveur de l'accusé ,
r assemblée a prononcé qu'il n'y avoit lien a
délibérer.
1
M. Pricur a fait le rapport des persécutions
essuyées par M. de la Borde, lieutenant géntral
de Crécy, à qui ses compatriotes imputent un
monopole de' grains; mais les faits n'ayant pas
paru assez éclaircis, l'assemblée a ajourné cette
allàire à ·l a première séance.
tifi'''. 5 .. pl
D Il dimanche 18 av ri1.
réflexions se sont élevées à la
lecture du procès-verbal de la veille. Celles qui
ont été présentées par MM. Biozat, d'Ailly et
Camus, ont donné lieu aux trois décrets suiv'ans:
PLU S I EURS
Le bordereau de situation du trésor royal , tant en recette
qu'en dépense, sera remis chaque semaine au comité des
finances; dans lequel comité tous les membres de J'assemblée
pourront en pr~ndre connoissance.
L'assemblée dcclare que les 20 millions dont l'assemblée a
dOI\né hier crédit au ministre des finances , doivent av~jr été
fournis, sans intérêt , commission ou gratification.
Nous avens parlé de l'inculpation faite au
nnmstre de la guerre par la municipalite de
Verdun, devant l'assemblée nationale, au sujet
de l'enlèvement de M. Muscard, détenu dans'
les prisons de cette ville. Nons devons parle~
aussi de la lettre jmtificative du ministre. Il informe l'assemblée des raisons qui ont déterminé
le transport du prisonnier de Verdun dan s la citadelle de Mont-méd)'. La discipline militaire ,
la tranquillité et la snreté (le la ville même de
Verdu!;l, exigeoient, dit-il, cette précaution , jusqu'a ce qn'e n puisse informer sm la conduite
dl! détenu. Le ministre saisit cette occasion pour
pri: r l'assel1)blée d'examiner s'il n'y a pas de
grands inconvéniens à ce que les municipalités
se mêlent de ce qui concerne la police et la
discipline des corps militaires (1). L'assemblée
(1) Observa.tion aussi importante que modestement pré.
Le premier ministre des finances enverra, d:lns la huitaine , au comité des finances, un état détaillé des dépenses
~e"tée par le Louvois moderne. L'assemblée ne saurait la
tin mois de mai prochain, dont l'apperçu a été présenté lùer
prendre en trop sérieuse considération j si jamais elle examine
�( 42 8 )
'natioJlJle agréant les explicatio ns du m' .
lIUstre
et les 5 ntimens patriotiques e:rpl'imés dans sa'
lettre , a autorisé son président à llii en témoi.
gner Sil satisfac tion. - En mêm e tems, SU r la
mo ~on de ~' . Ilegnalllt, elle a ordonne que le
comité de jUl'lsprude nce criminelle rapporteroit
incessamment son avis sur le F cjet d'ordon.
n ance relative anx délits militaires, envoyé par
le ministre.
M,le Camus , au nom du comité des pensions ,
a proposé un projet de loi pour l'exécution du
décret t;ui met en se questre les revenus des
bénéfices dont les titulaires françc is seroient de.
meuré; absens -du royaume. Ce prJjet pr ollve
que ceux qui remplissent, avec le plus de COli·
rage, d'intelligenc e et d'act~ vité, les fonctions
...
de 11 0UYC:lU son travail sur la cons~i u.ai on, elle ne manquera
pas d'obse rY~r que l'unité de b. mOf'l:l.rch ie) et l'acccrd padi;,it
qui doit régner entre toutes ses p2.nics , ne sc1 uroi('nt syrr:pathiser ave c ces pouvoirs si étendus et si actifs, accordes
( par des considérations éphérnhes, et !iln'> trop de rêtle~ion
SUr les principes ) aux municipalités , pour la cJj~penSltion de
la force publique. Qu'elJessoieAtt:evêmes de tOUS les moyens
nécessaires pour ernpf' cher l'abus de cette force, à la bonne
lleure; mais qu'eiies ne puissent j::mais, sous prelexte de
mainreni r la constitution , en abuser elles-m~mes au détri-
ment de l'ordre public et de la liberté .. ..
( 42 9 )
inquisitoriales, ne sont pas toujours les pItrs
propres à celles de législateurs. Il ne s'agissoit
pas moins que d'assujétir les municipalités à faire
tOIlS les six mois 3 à 400 mille actes qui con$'tatassent le domicile des bénéficiers demeurés
dans le royaume, pour s'assurer qu'il ne seroit rien
payé à une v ingtaine de ces mêmes hénéficiers
passés en pays étranger, sans aucune mission , et
dont plusieurs sont probablement déjà de retour.
Sur cette' observatio n , que l'abbé Manry a for.
teœent déveioppee, l'assemblée a ordonné l'impression du p rojet de décret et son ajournement
à ur.e autre séance.
M. Anson a exposé , de la part du comité
des r_'1ances, que l'assemblée ayant décrété le
26 septembre l'anéantissement de tout privilege,
en matiere d'imposition ', il étoit nécessaire de
rendre llll décret provisionnel , pour établir dans
la capitale un seul rôle d'impositions, et remplacer
. les différens rôles, qui , dans l'ancien ordre ,
étolellt établis po ur chaque classe de contribuables. Il a ajouté que la matière générale des impositions n'ayant pas encore été défin itivement
examinée , il n'étoit question que de pourvoir
atl, besoins de l'année présente , et q u'on y
ayoit pourvu par un projet de décret dressé
SUr l'all:ienn e base du prix des locations , dans
�( 430 )
lequel la taxe étoit proportionnellelllent phil
élevée, à raison de ce que le prix des Jocations
étoit pIns considérable; et oil, d'ailleurs, la Con.
tribution de la classe indigente avoit éçé diminuée
d'un tiers.
La lecture de ce décret a donné lieu il diverses
o~jections, dont quelques-unes n'étaient pas
sans forœ ; J'abbé Maury, en particulier, rai.
soit sur le prix des loyers, consiMré comme
base d'imposition, des réflexions qni eussent me·
rite d'être pesées s'i l se m t agi d'une taxe GU·
rable . Il dcmandoit l'impression dll projet, Ci
son njollrnement Ù un jour prochain: l'assemblèe
considérant que la taxe n'étoit quc provision.
nelle, qu'elle n'étoitd'ailleurs appuyéequesmdes
bases déjà établies, et que le projet propos/ avoir
été envoyé au comité des finances par l'admi·
. nistrati on de la viÙe de Paris, a rcjetè la pro·
, position de l'abbé 1\1aury; et ensuite le décret
a été rendu en ces termes:
L'asse mblée nationale, d'après le vœu de la muoicipalitélk
Paris, et le compte qui lui a été rendu par le comité ~~ fi·
, .
.,
nances , li rcglme
qUI. a eXiste
pour l"aSSle He des impoS1.UO!lS
Ù
~ui\'ant l'espnt d!i
28 novembre 1789, conce~1
ordinaires de cette yi lie , a reconnu que ,
décrets des 26 septembre et
les
i mp~~itiollS
de 179 0
il de\-enoit indispensable dtll
cl ' éJ. et décr~[e
dérerminer p1:-s p'ccl~emen t les bClses , l ecr t ..
ce qui suit :
, . ,
'
•
( 43 1
)
. ART. l er. T ous les habitans de la viUe de Paris, indis~
tmcrement, seront compris dans le mêm '"
l"
..
'"
~ ro e pour Impc~
Slflon ordU)alre, a payer par chacun d'eux
l
'
,
' pOur a presente
annee 1790.
, L~ montant des locations sera l'u'
•
1
mque base d~
la .fixation des
taxes,
toutes
les
fois
que
le
cont
'b ahl '
.
nu enaura
pOint de VOiture,
Lesdites taxes seront réglées', savoir , po ur 1es 1Coyer:.
3u~des!ous de 500 liv" à raison de neuf deniers pour livre
du montant
desdits loyers'' pour ceux ,le 500 l'IV.e tau~
.
1.
~essIlS, Jusqu~ moins de 700 Jiv" à raison d'un sou pour
Ii\'fC,. ou du vingtième des loyers',etc
enfin
epour
u x de
7°0 ~lV. et au~dessus, à raison du qui m.it-me du montant des
locarlons; le tOut avec deux. sous pour liv. ,additionnels seule.
ment, au lieu des quatre sols pour livre qui étaient précédemment perçus. Le!! taxes des si mples journalie rs seront ré~
duites de 1 liv, 16 sous, à quoi eUes étaient fixées par le
passé, à 1 liv. 4 sous seulement, sans aucuns accessoires .
3· Il ne sera derogé aux proportions réolécs
par l'article
, ,
0
prect:dent, que pour les con{ribuables avant lme voiture
~oit à deu x chevaux, soit à \ln sed cheya.l', lesquels ne pOllr~
r:nt être imposés, If's premiers ;\ moins de 15 0 li\'. de princlp~l, et les seconds à moins de 1 00 liv. aussi de principal;
~als la base du loyer sera préférée , toutes les fois qu'il en
resultera une cotÎ5ation excéùant les fÏxaüons ci-dessus déterminées.
4· Il sera ajouré à chaque cote ainsi régl ée, ;t l'excepticn
de celles relatives à des loyers au-dessous de 500 livres ;
savoir, 2. !Cus pour livre de la cote à celles provenant des
loyers de 500 li\'. et au-dessus, jusqu'J moins de 700 ~vres.
~t 4. sous pour liv. à celles relati\'es à des lover" de 700 lh'.
Iii
�•
( 4Jl )
et <lu-dessu.S', P"Çl.lT t~nir I~~p çle 1~ taxe individuelloà !aqueUe
les domesbquC!s éto\cnt cl-dev,ru imposés.
\. Les rçJcs d'impo:;itiOIlS pe J. viVe de Paris seront en.
corc, pour 1.11 préselJ,te anné,e 179.0, arrêt~ et rCR,dus e.~é·
entaÎres, ains~ et de la même m3:!J.jère que l'ont été ceux dt
l'annee 1789.
6. Les cont.ribuables qui auroient des réclamations àfaire
contre leu.r cotisation dans les rôles de 1790, se pourvoiront,
jusqu'j ce qu'il a,it b:é autrement ordonné, par-devant le
comité cO,mposé des conseillers-administrateurs de la ville de
Paris 2.\1 d é.parteq~ent des imp,ositions ; lequel, préside par
Je maire , ou en son absence par le lieutenant de mairr,
statuera sur lesdites réclamations, provisoirement et sans
frais, conformément au décret de l'assemblée natio.nale du
t) décembre 1789, concernant le jugement des contesta·,
tions relatives aux impositions de ladite année 1789, el
des années antérieures.
Le comité de con~titutipn ayant fait rapport
;\ l'assemblée de quelques di/lîcultés éleveesdans
la ville de Saint-Jean-de-Luz, relativement 3 l'élection des o/lîciers municipaux, l'assemblée a
rendu le décret suivant, d'après l'avis du comité,
V ;;.ssemblée nationale, instruite .des difficultés qui divisent
n
les citoyens de Saint-Jean-du-Luz., au sujet de la formalio
de la nouvelle municipalité et des troubles qu'elles cnt occa·
sionnés , ordonne ql.\e le pri.." de la journée de travail demeurer:'! fixé au taux quO a été déterminé par les officiers muniCJR2UX. Déclare 'tue. le décret du 2 février dernier ne peUl
( 433 )
,'appliquer à Ja ville de Saint-Jean·du-Luz , où les citoyens
paient des impositions directes. D éclare en outre que les
enfans de famille. auxquels leurs parens auraient cédé, par
acte authentique, avant les élections, une propriété chargée
des contributions, que les décrets de l'assemblée national~
exigent pour être citoyen act~f ou éligible, doivent jouir des
~vantages attachés à cette qualité. Ordonne en conséque~ce
qu'il sera incessamment procédé , dans une assemblée convoquée par les anciens officiers municipau:<:, et en se conformant aux règles prescrites par les décrets de l'assefnblée nationale-et' par le présent décret , àla nom1.natlon-des membres
qui doivent composer la municipalité.
N. B. L. mois d'avril finira au N°. CXXXV.
M1I1. les "bonnés dudit meis sont priés d. s'adresseF
/lot.. SA y fils, directeur du bureau du Courier de
'Provence, N°. 16, nIe de l'Echelle Saint-Honoré,
p.our renoJl.yeler leur abonnemCTlt , afin que l'envoi des
'numéros. de mai n'ip'o".", point de r<ta,d.
a
•
�COURIER DE PROVENCE,
Pour sefllir de suite al/X Lettres du C" DE MIRABEAfI
à ses Commtttans.
( 434 )
No, CXXXIII ..
Errata du numéro CXXX.
Page 364, ligpe '0, l'aliénabilité, lu'r : l'inaliénabili,'
36 7 , l~gne 16, tâchent d'enlever, liut: tachentd'~I~'er.
J7'2, h~ne ] 5, sera bien levée, liser: sera levée.
374, llgne l , toutes les religions, liscr: toutes lts
autres religions.
37i, ligne " établi,
lü'r: aboli.
lign~ 13, exprimé des sentimens, liser.' elprimé
380,
ses
~entl men s.
Errata du numéro CXXXI.
Page 383, lig. 7, ohsolite; liser: obsolète.
384, Jig. '2.7, de Cours; liser: des cours.
386 , Iig. 25, .lupprimt{ consacré.
Ibid. lig. 26, ait; lu'r: aient.
388 , Hg.
2
J ; origine est devenue; listr,' règne
est
devenu.
38 9, lig. 23, di sposé; lu'r: observé.
39', lig. ' 7, de l'encourager; lur,: d'y remidior.
399, lig. '7, ipagner; lu'r: lpargner.
40 6, lig. ] J, comme il plaira; lise{ : comme il vous
plaira.
Séances du ll/ndi
'9 ait
20
avril '790,
LES
mines exploitées par la féodalité étoient
vastes et fécondes; aucun filon n'avoit été négligé; c'est pour cela même qu'il est difficile, en
les visitant, de n'en point laisser en arrière. Nous
avons vu le comité féodal s'arrêter pendant longtemps dans ce labyrinthe obscur, triste monument de cupidité et de tyrannie, le parcourir
avec soin, fouiller dans ses réduits les plus secrets.
Voici néanmoins une nouvelle découverte, qui
vl7.isemblablement ne sera pas la d ern i ~ re .
11 existe, parmi ce qu'oo appeloit l;:s.:!roits
féQdaux, un droit de parcours ou de p acage, établi,
entre antres , dans plusieurs provinces septentrionale, Ce droit consiste dans la faculté at tribuée
au seigneur, de faire paître son bétail dans les
p'hliries de ses vassaux avant la première fauchaison. Ce droit porte aussi le nom de ravage ;
il est bien nommé: mais les vrais ravageurs, ce
ne sont pas les pauvres moutons; ce sont les
loups qui les envoient paître , et qui dévorent
Kkk
De l'Imprimerie dL! PATRI OTE FRANÇOI S,
Place du Théâtre Italien,
-
�( 43 6 )
enslùte leur subs ta~ce. Voici le décret qui a cté
..eudu à ce sujet.
Le droit de ravage, f autragt , ptéage coiro/agt P,l/tours
ou pâturage sur les prés , avant la fuuchaison de la premihe
J
1
herbe, 50ll S quelque dénomination qu~i l soit Connl\ 1 est
abo li, sauf indemnité, dans le cas où il seroit justifié, d~ la
forme prescrite par J'article 2.9 du titre 2. du décret du I~
mars dernier, av~ir été étab li par convent ion ou par ccnce.
sion de fonds , et sa.ns que , sous cc prétexte , il puisse être
•
'. •
J\,
.'
prétendu par ceux q\ll en ont JOUI Jusqu a present, aucun
droit de raturage sur les secondes herbes ou rego.ins, lorsqu'lI
ne leur seroit pas attri bué par titre, coutume ou usage
v. d<.l.b le.
Les procès intentés et non décidés par jugement en dernier
ressort , avant la puLJication du présen t décret J re!atÏ\Cmenf
au droit ci-dessus abcli, ne pourront être jugés que pO\:rI~
frais de procédures faites an térieurement à cette époque.
Nous ne1 nons arreterons pas a un amen clement
appor ~é au décret du 20 mars, pour détermulfr
plns convenablement qu els sont les olliciers pu·
'biics qui ne pourront être élus membres des
assemblées de département et de di~ t ri c t avant
d'avoir f,tit arrêter leurs comptes. Nous passerons
de même sous silence la discussion relative aun
'projet de décret particulier, détaché du projet
général sur l'organisation de la marine. Cet or:
tide, qlù regarde le cLa~semmt de tops ceux qUI
.exercent des professions maritimes, et leur obli·
A
,
( 437 )'
gation de servir, à tonr de rôle, dans l'armée .
navale, on dans les ports et arsenaux, ,a .été
ajourné jusqu'à ce que l'assemblée prenne conJ
noissance du systême général de législation maritime, que le comité de la marine doit lui
soumettre.
Ces articles ont été suivis cl'nne motion dont
l'objet est de la première gravité, et clont la discussion a occl/pé le reste de la séance.
M. le Chapelier a représenté, à l'assemblée ;
au nom du comité de constitution, qu'il y avoit
plusieurs députés dont les pouvoirs, linùtés dans
leurs cahiers à une année, étoient sur le point
d'expirer; et qn'il fall oit pourvoir à ce que les
ennemis de la constitution ne se prévalussent
de cette circonstance pour troubler les travaux
qui doivent bientôt la terminer.
" C'est ici, a dit le rapporteur, que repose
" le dernier espoir des ennemis de notre régé" nération. Les assemblées vont se réunir pour
" former les départemens et les districts. C'est
" un projet eonçu et avoué, de persuader il ce'
" assemblées qtie les députés nommés pour lm
" an doivent être incessamment remplacés; on
" imprimera par-là de l'agitati on dans les esprits,
" et l'on saisira cette époque favo rable pour
" entraîner les assemblées électorales dans le
Kkk
2.
�( 43 8 )
'systême d'un renouvellement général de l',l'
semblée nationale. Notre obligation est clone
d'éclairer, sur les vrais intérêts de la patrie,
ceux que l'on po urroit égarer par de perfides
lnsïnuatio ns', et de prévenir des mouvemens
'1 aussi d~ ngereux à la chose publique.
.( Chargés par rios mandais d'examin er la cons.
" titution, nous avons été créés assemble. con!.
" liman,,; nous avons commencé, avancé 1'011.
" vrage de la constitution; il est de notre de·
" voir de le rerminer. SaJilS doute la sauverai·
"neté réside dans la nation; et c'est une I-cnte
" DOn moins incontestable, que la nation peut
" retirer les pouvoirs qu'elle a délégués: mais
'! ce prlincipe est sans application dans la ciro
,. constance actuelle: car ce serait vouloir dé·
" tmire la cQnstitution , que de renouveler l'as·
"semblée C'hargée de cet ouvrage, avant qu'i l
" soi t achevé. La constitution doit être fixe, et'
" ne pent pas être livrée tous les changemens
" que les législatures suivantes pourroient y ap'
" porter. Le principe de vie IOle fois imprimé
), au corps politique , la fonction du pOUVOir
" législatif est de travailler à son entretien, Nos
II loix constitutives peuvent être imparfaites.
" sans doute; mais la nation , avant que de
Il penser
les retoucher, prendra conseil du
..
"
"
"
"
a
a
( 439 )
"temps , laissera les nouvelles passions s'étein~
"dre, les anciens préjugés s'anéantir ".
" JI est même impossible que les députés,
dont les pouvoirs vont expirer, puissent être
" rempl~cés par cem: qui les ont élus; les ordres
ne sont plus sépares; les bailliages sont confondus dans les départe mens ; chaque député
doit se regarder comme représentant de la
nation. Or la natio n a donné, par mille écla" rans témoignages, son assentiment aux dé ter" minations que des circonstances impérieuses
" nous ont inspirées. Nous'- mêmes, nous avons
" juré <le ne point nous séparer, qDe la cons" titlltion ne fîlt achevée; et la nation a applaudi
" tout partictùièrement à cette résolution de
)J
)J
)J
)J
)J
)) notre part
H.
Après ces consiMrations, qui ont été developpées par le rapporteur, et dont nous ne pouvons donner qu'une légère esquisse, le projet
de décret suivant a été soumis la délibération'
de l'assemblée.
a
L'assemblée nationale déclare, que les assemblérs q\li vont avoir üeu pour la formation des corps Eldministratifs dans les
départemens et dans les districts, nt doivtnt point, dans ce
moment, s'occuper de l'élection de nouveaux députés ~
rassemblée nation'ale ; que cette élection ne peut avoir lieu ,
que lorsque la constitution sera près d'être a~hevée; ct
�( 44 1
( 440 )
qu:après cette époque (qu'il eH impossible de d'
,
pre.o sément, mais qui est bien rapprochée /!errnm~t
nationale suppliera le roi de fil'
1
), assembl"
Ire proe amer le jour Où 1
,
1ees électorales se formeront
355emb
• pour él'Ife l,
" ...
'
prtmterc
légrsbture.
Déclare aussi, qu 'attendu que les commetta cl
1
,
1
ns equenucs
'
deputes
n ont pu leur donner le
. ci
. '
J'.
P OUVOIT e ne tra,'aill
qu'aftend l
"
Jqu a ulle
. . parhe de la constitution',
l i e serment fait
e 2.0 Jum par les représentans de la nation et.
.
elI d '
,
approuve par
e, e ne se separer que lorsque la
'.
ch '
cOnstItUtion seroit
a evee, elle ~eg~rd e comme toujours slibsistans, jusqu'a JI
6n de la constitUtion, les pouvoirs de ceux dont les mand
portent
r "
aIs
. . . une umtarlOn quelconque, et considère la clause
lImitative comme ne pouvant avoir
' aucu n effet_
.
Ordonne que Son président se retirera dans le jour pudevers
"
, le roi ' _pour d eman d er la sanctJon
du present démt,
,et pner sa maJesté de donne r des ordres, pour qu'il soit ,
le , plus promptemcnt pa_51
< 'bl
'
e, envoy é aux commISSaire,
qu elle a nommés pour 1"eta bl'issement des deparremcns
,
afin
'
qu"1b en donnent connoissance aux: assemblées électorales,
. M. l'abbé Maury avoit interrompu, avee
vIolence, le discours de M. le Chapeli er ct
s'étoit fait rapp e ler a' l' ordre ; l'1 l li!' a sucee'cl e'
dans la tribune; il a attaqué et le décret en luim eme
'
et 1es argumens du rapporteur. _ Dam
quel sens les députés sont-ils représentans de
la nation? Quelle différence y a-t-il entre une
assemblée constituante et des législatures? L'assemblée actuelle peut - elle gêner les pouvoirs
)
de la nation et les fonctions des législatt;res
suivantes? Voilà le texte des raisonnemens de
M, l'abbé Maury.
Il a prouvé, ou a voulu prouver, que les
représentans de la nation ayant commencé par
être des députés de bailliages, la deuxième mission ne pouvoit point être subordonnée à la
première, et que les mandats dtl bailliage ayant
expiré, le mandataire de ce bailliage ri' existe
plus; - il a prouvé, ou V01ÙU prouver, que
J'ordre de travailler à la réforme de la constitution n'étoit p a~ plus impérieux que le terme
fixé pour cet ouvrage; que le premier sennel1t
fait aux bailliages ne pouvoit pas être anéanti
par le serment du 20 juin prêté à Versailles; et
qu'~nfin , s'il s'agissoit de faire la constitution,
cet ouvrage est fait; puisque les principaux
pouvoirs sont distingués, et que la liberté de la
nation est assurée ; - il a prouvé, ou VOIÙU
prouver, que rassemblée nationale actuelle n'est
pas une convention nationale; que ses pouvoirs
sont bornés, et que sils ne l'étoient pas, elle
pourroit bouleverser tout le roya ume. M. l'abbé
Maury ne conn oît, de conventioll nationale, que
celle qlÛ a lien de la part d'un peuple sans chef
et sans roi; - il a prouvé , enfin, on VOlÙU
prouver, que l'assemblée naiionale n'a ancun
�( 44 2
)
droit p<:mr reculer le terme de sa mission ' Il
,qu e e
ne peut borner les fonctions des léol'sl t
o a lires
subséquentes , et qu'elle-même n'a rien dans ses
pouvoirs qui puisse la distinguer des assenlblées
futures.
M. Desmeuniers a demandé la parole avant Son
tour, pour faire deux remarques de fait, qlu
devoient servir à apprécier les assertions de
M. l'abbé Maury. 1°. C'est que le comité ayant
cherché à conn oÎtre le nomD e des députes dont
l es pouvoirs étoient bornés à un e année, il n'e n
a trouvé que cinq qui soient dans ce cas: ce qui
rédtùt à bien peu de chose la grande importance
que M. l'abbé veut mettre à J'expiration des
pouvoirs. 2°. C'est que M. l'abbé Maury adonné
une idée très-im Farfaite des conventiens nationales.
11 veut qu'elles n'aient pour objet que de créer
une constitution; mais il y a une autre espèce
cl e convention, qui a pour but de réformer IIne
constitution déjà existante. Nous avons 1'11 ' en
Amérique un exemple de ces delL'{ sortes de
conventions. La première a donné un gouyernement aux républiques Américaines; la seconde
n'a fait que revoir et corriger ce qui avoit été
créé.
IV M. Péti on de Villeneuve et Garat l'aîné ont
répondu successivement à M. l'abbé Maury.
M.
( 443 )
M. Garat sur-tout. a suivi $On adversaire dans
tOliS ses raisor:nemens avec une présence d'esprit, une dialectique admira bles; il a pulvérisé
son discours, et nous pouvons assurer qu'il y a
peu d'exemples, dans une dispute oratoire,
d'IUle destruction aussi complette de preuves,
d'argumens et de moyens.
Il a opposé les cahiers mêmes à M. l'abbé
Maury, quant ,{ la nature des pouvoirs conférés
aux députés; puisque ces cahiers finissent par
s'en rapporter à leurs lumières et à leur conscience. Et qutint au terme de ce pouvoir, il a
prouvé parfaitement q"e ce terme est, ce qu'on
appelle en termes de droit, comminatoire, et non
jalal. N'est-il pas c12ir , en effet, que la constitlltion étant ici la chose essentielle, nécessaire,
et non point le terme prescrit pOlir la faire, la
duree de l'ouvrage entraîne nécessairement la
prorogation du temps. Ainsi, ce grand scrupule
de M. l'abbé Maury, cette stricte obéissance à
ses cahiers, n'est qu'une misérable subtilité, une
rllse qui prétexte les instructio ns des commettans, pour tromper leurs intentions et leur volonté la mieux déclarée.
Oui, pourquoi ne le dirions-nOlis pas, puisque
toute vérité ne doit plus craindre le grand jour?
Que toutes ces vétilleries, ces arguties de raiLlI
�( 445 )
( 444 )
sonnement so nt petites et méprisables devant la
régénération qui s'exécute, la superbe constitu_
tion qui 'avance , l'avénement d'un grand peuple
à la liberté! O ui, l'assembrée nationale <!J'eutêtre passé ses premiers pouvoirs; oui, ~lle-même
ign oro!!: , cI'entrée, la car ri~re oit la fortune alloit
l'élancer; o ui, elle a peut- être laissé bien loin
en arrière, et ses commettans , et ses cahiers, et
ses premiers projets, et la Folitique même de
son 'siècle_ Mais ne vo us arrêtez pas au point
cI'olt elle est partie; voyez la route qu'elle a
parcollfue, les obstacles clont clle a été appelée i triompher. n fallo it ou tout vaincre, 011
tout subir_ Ce,t ponr que la nation ne retombât
pas d<lns le néant, que l'assemblée nationale a été
forcée cie l'élever à se point de lib erté et de gloire.
Ce que les plus audacieux faiseurs de projets
n'aur oient osé imaginer, elle a de. le fa;re, SOliS
p eine d'asservissement et cI'opprobre. Plaigne~
vous donc, petits politiques, grand parleurs,
de ce que l'assemblée nationale ne s'est pas
abandonnée à vos lisières; plaig nez-vous de ce
qu'au lieu d'un ouvrage timide et mesquin, d'une
petite constituti on de commande, elle yom
donne un édificç hardi et superbe, une corosti,
tution, qui, formée au sein des orages, retrace
ce caract~re de for~e qu'il a fa llu revêtir pour
la préserver. Mais tandis que vous dépecez vos
cahiers, que vous subtilisez et sur les termes
des mandats, et SUr leurs bornes , et sur leurs
réserves, toute la France se réjouit dn patriotisme qui les a franchies; elle applaudit il J'esprit qui vivifie , et laisse la lettre qui tue à l'hypocrite IiMlité de ses ennemis_
C~t ascendant impérieux des circonstances,
qui joue toujours le premier rôle dans les grandesaffaires politiques, a fourni, Iiln cette occasion,
aM.le comte de Mirabeau le discours suivant,
dont il a accablé l'abbé Maury. Il a dit:
cl JE ne Pllis me défend re d'une indignation profonde;
looque .j'eAtends de ma lveillans rhéteurs 'Opposer sans cesse
b narion à J'assemblée nat iona le, et s'efforc er de susciter
tntre elles une sorte de rivalité; comme si ce n'étoit pas par
rassembJée nati onale que la nation a connu, recouvré, reconquis ses dr9its ! comme si ce n'étoit pas par l'assemblée
nationale que les FTançais, jusqu'alors aggrégation inconsrimée de peuples désuni..s , sont véritablement devenus une
nation! comnlc si, enrourés des monuRlcns de 110S travaux,
d~ nos dangers, de nos servi ces , nous pouvions devenir
suspects au peuple, redoutables aux libertés du peuple!
comme si les regards des deux mondes atrachés sur vous.,
le fanatisme heureux d'une grande révolution , le spectacle
de VOtre gloire, la reconnoissance de tant de millions
d'hommes , l'o~gueil même d'une conscience généreuse qui.
lI!roir trop à.. rougir de se démentir, n'étaient pas une cau·
LII
2
�( 447 )
tion !~ffisante de votre fidért'
1 e, cl e votre patriotisme et de
vos ven us!
. Un des préopinans, en comb ...t1ant avec infin',ment d'art
le systême du comité) a défini 1:\ convent,·on na t·lona1e
un e nation assçmblée par ses représent::i.Os pour se cl onner un'
0: -\·ne:caete,
g ouvernement. Cette définition est é,'idemme nttr',
ou très-incomp lette. Eh t pourquoi la nation , qui peut former
une convention
pO!1f
pourrait-elle pas aussi
se donner un gouvernement, ne le
le changer) pour le modifier,
pom le rHorr.ler? Sans doute M. l'abbé Maury tie niera pas
que les Fral~çois, assemb lés en convention, n'eussent) par
pOUf
exemp le) le droit d'augmenter b prérogative royale.
•
,.
1
preoptnant
a demali d'e comment de slmpleJ
L e meme
députés de bailliages, n ous nous étions tout-à-coup transformés en convention nationale. Je repondrai : Le jour où,
trouvant la sa lle qui devoit nous rassemb ler fermee , héri"~
~',
soui llée de baïonnettes, nous courûmes vers le premier lieu
qu i pût nous réunir, jurer de périr plutôt que de lais.m
subsister un tel ordre de choses; ce jour-Id mtmc, si nous
n'étions pas convention nation ale, nous le sommes de"en~:
les députés du peuple ont fo rm é une conve ntion nationale,
lorsque , par un 'acte de démence vraiment sacrilège, le des·
'P0tisme a vOl1 lu les emp êcher de remplir leur mission sacré~;
ils on t formé une conventÎon nationale, pour derr'lire le
p::mvoir arbitraire, et défendre les droits de la nation de
route violence.
V ous le voyel. , messieurs, je dédaigne les arguties, je
rnér"rise les subtilités; ce n' est peint par des distinctionsmt.
r phyc,iques que j'attaque des sermens partic uliers, des ItT·
mer.s ind iscrets ou téméraires que l'assemblée na tionalt nt
"eut pas juger; des scr mens dont clle ne doit pas conrtoÎtre:
Je ne profiterai pas même de tous mes avantages; je ne d~·
manderai pas si , envoyés pour fuire une constitutiori , nous
n'avons pas reçu par cela .même le pou,·oi r de faire tout c~
qui· serait nécessaire pou r l'achever, pour r établir ~ pour
l'affermir; si les mand ats qui nous chargeo ient de rig!nérer
la Francene nouSconféroient pas pàr celn même des pouvoirS
illimi tes pour cec objet ;si le roi lui -même n'avait pas prononcé
ce mot de rigénération, et reconnu par cela même toutes ses
consequences; si , dans les ci rconstances révolutionnaires qui
nous ont agités, nouS pouvions, nous dev ions interroger nos
comm et tans , perdre en consu lt ations pusillanimes le temps
d'agir , et laisse r frapper de mort la li berté naissante, pour
ménager les scrupules des nombreux prosély tes qu'a toujours
toute a~ltorité établie. Je dis que quels que fussent nos pouvoirs, à l'époque où, convcqués Far une autorité légiti me,
nous nous sommes rassemblés , ils ont changé de nature le
lO juin, parce qlle cela étoi t né.cessaire au salut de la patrie;
que s'ils avoient besoin d'extension, ils l'ont Jcquise ce jour
mémorab le où, blessés dans notre dignité , dans nos droits ,
dans nos devoirs, nouS nous sommes liés au salLl t public par
le ~e rrnent de ne nouS séparer jamais que la constitution ne
fût établie et affermie.
Les attentats du despotisme, les péri ls que nouS avons
conjure:s, les violence~ que nous avons réprimées; voilà nos
titres: nos succès les ont consacrés , l'adhé~ion tant de fois
répétée de toutes les parties de l'e mpire les a légi tim és, les
a sanctifiés.
Que ceux qui nous ont fait cet étrange reproche de nous
être servis de mots nouveaux pour exprimer des sentimens
et des principes nouveaux, des idées et des institutions nou-
�~ 4,-v J
,.dles J cherchent maintena nt dan 1 •
5 a vaine nomen 1
. C ilture des
mots , ConVlntcon
.
publicistes la dé6nition de ces
Provoquée
par l'invincible tocs 'n cl la
•
1
e nt."ces.slte
1..
"
ntlfloflalt l
n
l'entlOn nationale est supéri eure à tOute l' . .' Otre con·
' .
ImItation
a tOute autOrité, elle ne doit cl
,>
' comme
..
. '
e compte qu a elle-mêm
ne peut ctre Jugée que par la postérité.
l\1essieu rs, vous connoissez tous le t-a·,t d
R
.
.
e ce 0
qUJ, pour sauver sa patrie d'une grande
et
C,
'.
.
mam
é.
conSpiration
.
te contrai nt d'o utrepasser les pouyojrs gue l '
r: a:oH
1 1· U .
II I conrt:rOlent
es
n tnbun captieux exiO'ea de 1 • 1
0 '
Ul e sermem de les
avoIr rcspectees. IJ c~oyoit, par cet interrogat insidieux
placer Je consul dans 1alternative d'lm par)' ure
d'
'
b
'
•
ou un aveu
em arrass~nt. ft. Jurt. , dit Je grand homme ,., , 'Uf( ou' " .
. hl·l'I"e. - Messieurs
,' ' "
sauvt. 14 npu
',.
DIX.
"
,
... .. , ) Je Jure que
avez sauve la chose publique, ... , , »
VOUI
. C'est la de l'éloquence; et l'oratem qui cite
Clceron n'a rien à 1LU· envIer.
. C es dermers
. mots
adressés
du "este
d l
·
'
.
b , comme e a VOIX, aux vrais
libérateurs de la patrie, ont excité un tressailleme nt universel. Le so rt du décret, décidé il l'instant
même , l'ass
,
e m blé e l'a ad opté tel\ que nous
1avons transcrit ci-dessus
•
AM' '
Dit mardi
20
avril.
L A grande variété des objets dont l'assemblée s'est occupée dans cette séance, ne nous
( 449 )
laissera presque qne des résultats très-sommaires
arapporter.
Sur la proposition · de M. Vernier, membre
du comité des financ es, il a été décrété 1 0. que
le comité général des finances choisira dans son
sein les quatre commissaires, qui , selon l'article XVI du décret sur les assignats , doivent .
veiller li la signatme des billets de caisse, portant promesse d'assignats, qui doivent être mis
en émission en attendant que les vrais assignats
soient fabriq ués. 2 °. Q ue , pour prévenit l'effet
des manœuvres des ennemis du bien public, le
même comité rédigera un e exposition des motifs
qni ont dét~rminé J'assemblée à recourir aux assignats-monnaie comme il une mesure prescrite par
la nécessité des circonstances, la selùe qtÙ mt,
tant il la fois, juste et propre à inspirer de la confiance, et qui satisfît également aux besoins des
finances et aux besoins encore pIns impérieux
dn commerce et de la circu lation. .
D'après quelques réflexio ns présentées par
M. l'abbé Grégoire, au nom du comité des rapports, J'assèmblée a déclaré que le décret relatif aux prévôts des maréchaussées ne s'appliquait pas à la prévôté de l'hôtel, et que ce tribunal
continueroit ses fonctions pour tout ce qui con-
�,
( 45° )
( 411 )
cerne les maisons royales , et les commensall:(
de la maison du roi.
La dlme sur les fruÎts décimablescrlls pendant l'ann~e i 79 ~
pourra néanmoins être perçue, même après le 1 tr jan~
T o ujours zélé dans la poursuite des abus ,
l e comité des pensions sait se prêter à toutcs
les exceptions, à toutes les réserves que l'é .
quité peut lui suggérer. Sur son rapp ort, l'assemblée a excepté de la rigueur du décret de
janvier, concernant les p ensions dues aux pero
so nnes qui vivent en pays étranger, celles qui
sont dues aux officiers su isses, autrefois au ser.
vice de France, qui résident en Suisse , et eUe
a de plus ordonné que les pensions des personnes attachées aux anciens gendarmes de Il
garde , seroient toutes pay ées jusqu'a la conclttrence de 600 livres.
La continuation de l'examen du décret sur les
dîmes étant a l'ordre du jour , M. l'abbé Gouttes
a observé qu'en décrétant pJr l'article [JI , qUI
179 1•
toutu les dîmes cessetoiau d 'être p erçul!s ,
acompur
da premier j anvier ' 7.9 ' , l'intention de l'assem-
blée n'avoit pas été de défendre la perception
des dîmes du prodlùt de c e r~ain s fruits , tels par
exemple qu e les olives, qui ne peut avoir lieu
que daas les prèmiers mois de l'année qui suit
la récolte. L'assemblée , en adoptant la justesse
de cette observation, a décrété l'addition suivante, à l'article m.
La
On a ensuite successivement discuté les autres
articles -du p'rojet de décret sur les dîmes ; plu.
sieurs d'el~tr'eux ont été adoptés sans f1mendement ,. qt1élques autres ont donoé
heu
à des
,
J
réclamations. '
,
M. de Land enberg , député d'Alsace, a toujours des réminiscences qui feroient croire qu;'ù
ne sait P'l,s ce que c'est qu'un e assemblée (ltttionale.
ta ail l'as'seJllblée voit la France entière, il- Qe
voit lui que l'Alsace; ~là , dl elle, pour VOlt au
bonheur du ;l?eup1e , cle la nation , qui comprend
tout, 'il ne pense lui qu'à la p auvre nobfesSl de
cette province : s'il eÎlt apperçu clans le décret
quelque exception en faveur des èhapitre$ nobles
d'AJsacè , il eÎlt fait grâèé à l'assemblée de ses
plaintes ; mais supprimer des chapitres nobles e ~
•
1
même temps que des monastères roturi ers .. • .
cela n'est pas tolérable . ....... M . de Landenberg s'est donc opposé, m, nom de ses commettallS,
.u nom des p euples qui sem iront lm j our l'amère
privation iles chapitres nobles, à la suppression de
ces uûles établissemens.
Cette excursion aristocratique a ranimé la
Mmm
,
�,\{ 452
, )
ferve ur de Geux q\1l croient que les rI'C h
•
.
.
"e,s ~re.
lats so~t le cl ergé ; ql]~ le clergé est-Î:église , CI
que faI re lm sort aux ecclésiastiques miles , aux
dépens
de ,
ceux qui ne le jont pas , c'est s~p .
.'
per tout a-la-fois l'église et l'état la rel:'rglOn
'
et l es bonn es mœurs. M. l'évêque d'Oléron
, Jj '
a
dit qlù (enouvelloit, ail n om du c/.crgé , l'as511.
'ra nce déjà donn e par i'evê'que de Ôe~m~nt
d'obéir à tous les décrets. de rassemblée, 'mai:
dt. ne p rendrt- aucune part à ceu.x qd.i concerner~itlU
1
ft
( .,
clergé.
Les abbés de fa -Salc ette , ROiYe·r, Gassendi
Grégoire et Sor~nê) e~ ·nombre d'~'utres eede, ,
'I
I} l
•
slastlques , se sont
e evés avec i
enerO'ie
ct contre
r- l
b
cette, déclaration, et contre l'irrégularité qu'il y.
av oit à attribuer au clergé ce qui I{'étoii qu'ulI~
argatie de quelques individus du é1erO'~,
J
O
'
Quelques amendemers relatifs ;\ la manière
(J'assurer , dès cette ann,é!" aux curés la somme de
1200 livres, o~t éçé prop'ôsés et renvoyés aux
'é
1 ,
, <1(,
Je
comlt s ecc éSlastlque, des dîmes, et des nnan·
ces, réunis. On en a sé' de m~me à l'égard d'tm
amendement qui astreignoit les titulaires, ainsi
que leurs fermi ers) ré gisse urs, o u autres prép~
ses, qui doivent des pensions, ou pour résigna·
tion ou antrelljent, à les acquitter d~~s la pré·
sente année.
J..;
•
( 453 )
Enfin, tous les articles du projet ont été approuvés et décrétes dans les termes suivans :
!l\RT. v.ll n'y aura aucune 'distinction ent~ cet objet du
,,,vice public Cles frais du culte) et les autres derenses n•.
tionales. Les contriButions publiques seront proportionnées,
de manière à y pourvoir, et l~ répartition en ~era faite sur la
gènel'al1té tles contribuables Clu royaume ~ ainsi qu'il sera in~
cessamment l'églé par l'assemblée nationale.
VI. TI sera incessamment procédé, par les assemblées adminiStratives, à la liquidation des dîmes inféodées, et de ma nière
que l'indemnité des propriétaires soit assurée avant l'époque
à laquelle 1eurs dîmes cesseron'r.d'ètre perçues.
VIl. Sont et demeurent exceptés, quant à présent, des
dispositions de l'article I~f 'du présent décret , l'ordre de Malte 1
les fabriques, les hôpitaux', les maisons et établissemens de
charité, et autres où les tn-alaâes S~)fl t reçus, les collèges, et
les maisons d'institution et de retraite, adm inistrées par des ecèléslastiques o~ des corps séculiers, ainsi que les malsons des
religieuses , occupéJes à l'éducation publique ou au soulagement des malades; lesquels continueront , comme par le passé,
jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps
'législatif, d'administrer les biens , et de percevoir, durant la
présente anné~ seulement, les dîmes dont ils jouissent, sauf
à po,:!rvoir , s'il y a lieu', à l'indemnité que pourro~t prétendre J'ordre de Malte, ~t à subvenir aux besoins que les
autres établisse mens éprouveroient par la privation'des dîmes.
VUI. T ous les ecclésiaStiques, corps, maisons Ibu commulnal1tés de l'un ou de l'autre sexe, autres que ceux ex ..
(~ptés p~r les)latticJes 'prêCéden's:, contln.ueront de régir et
Mmm
l
�ç 454. ),
exploiter., durant ln pré~ç nte a1\lJée, les bi~ns et dÎrn" .
ne seront point donnés' à bail on à ferme , à la charge d~
verser les produi ts ent re les mains du receveur de l'assemblée
de district, sauf à retcp-i [ le ..l;(fÙternent qui leur aura été
~ccordé. A l'égard des .objets dopnés à bail Ou ferme, 1.\
femli ers QU locataires seroo~ tCI)US de verser les loyers ou
fermages dus pour les fruits
et rc)'cnus
de la présente anné~
J J ... ,
•
.
,
aussi dans la caisse du dI strict; les baQX Ct compte~ desdiu
ecclésiastiques, ma isons et commlln~utés, et ceux de leurs
locataires et fermie rs , ,se-ronl com~uniqués préalablement 11
la municipalité du lie u, pour être ensuite verifiés et appurls
par I~ assemblées administratj,'es ou leurs directoires.
se rone tenus p~rei llement , eux? leurs fermiers ,
régisse urs ou préposés , ainsi ~le tous C~llX qui doivent des
portions congrues J de les acqqÎter, durant la présente
année, comme par le passé , et d'acquiter toutes les
autres cbarges légi times , même le terme de la comributian patriotique, échu le premier de ce mois; à défaut
de quoi , ils y seront contraints; et j l leur ser.a tenu
co~~pte de ce qJ.1'j ]s a.urqnt p<lyé ? ain ~i qu'i l appartiendra.
-X. L es baux à ferme des dîmes, tan t ecclésiastiques
q\l'iqfé dée~, sans mêlange d'<\utres biens ou droits, seront
~t de)neureror,tt résjli6s ~ l'e x.pi~ati on de la présente annee,
"
1
&lOS au tre indemn ité que la re.<:titution
T
,
1des pots - de- vin ,
IX. Ils
•
j
,,,
oelle des fer~.g~s légitimement p,ayés d'avance • .et ~ dO.
ch~rge de ce!l,< non pay~s i .le IO!,\ au prorata d. la non'
)0'HiiI"'nc~.
• QUiUjt
.u~ fermiers qu} ~11 1ll1Eis à .br il.des. dîm~ ! con.
i 9!1' t~Il1Sn.t •,\v!,cp'aurres bie!\j...P'bero~ts, ~s di'l1nc~on
de lISirt , _ils l'0~IQJl'\ ~sqlement ~,"'lltnder une réduction ~
r
1:
('455 )
lrurs pots-de-vin, loye rs et fer mages, en E.roportion de I~
nleur des dîmes dont ils cesseront de jouir, suivant l'estimation qui en sen f<1ite par les asse mblees administra..
rives ou par leurs directoires , sur les ob!Jervations de5
DUlnicipalités.
'XI. Aussitôt après la publi~ation du présent décret,
les ,ssemblées de -district) ou leurs directoires, feront faire
~s frais un inventaire du mobilier, des titres et papiers
dtpendant de tous les bénéfices , corps, maisons et communautés, de l'un ou de l'autre sexe, compris au premier
article, qui n'auront pas été inventoriés par les muni ci palites , en vertu du décret du 10 mars dernier, sauf auxdites asse mblées à commettre les municipalités pour les
aider dans ce travai l ; et les uns et les autres se feront
également remettre les im'entaires faits dans les bénéfices ,
~ mesure de la mort de chaque titulaire.
D u mardi soir ,
20
avril.
LES villes sont J'objet de la calonulie comme
les personnes. Celle de Saint-Maximin , en Provence, vient de se justifier, auprès de J'assemblée nationale, de celle dont on avoit cherché
àla noircir. On J'accusait d'avoir déclare mauvais citoyens. tous ceux qui se présenteraient
pOur acheter des biens ecclésiastiques. Elle répond à l'accusation, en se présentant elle-même
jlQur acheter tous ceux de ces biens qui se
•
�( 457 )
( 45 6 )
trouvent dans son territoire. La ville de Cl,·f
ermont
en
Beauvoisis
fait
une
sO
Lunission
d'
.
. un
mill Lon pour
l'ac;quisition
des
mêmes
biens
.
,ft
celle de SOissons offre de s'en charger pour une
somme de six millions. Il s'agit d'examiner les
r.n0~ens. de toutes ces municipalités, qui fOn!
a 1 envI des avan ces de soumissions pour le
même objet. La promptitude de l'aliénation est
importante; IJlais c'est en la joignant il la solidité des acquéreurs.
"
Sm' le rapport fait à J'assemblée nationale ,
relaüvement à Faffaire de M. de la Borde, lieu.
tenant-général 'de Crécy , l'assemblée nationale
a décrété que la municipalité de cette l'ille
auroit dfL, et doit faire jouir M. de la Borde,
de la tranquillité qui appartient à tout homme
qui n'est prévenu d'auclill délit·, Qu'clle met ce
citoyen sous la sauve-garde de la loi, et que
Son président témoigneroit à cette municipalire
que J'assembléé improuve la conduite qu'eUe
's'est permise.
Le roi a fait proclamer sur-le-champ le décret
relatif aux assignats; et cette proclamation a été
'c ommuniquée, de sa. part , à l'assemblée
natio·
,
nale: par le premier ministre dès fin ances. Cette
célérité a été accueillie avèc les p1us grands applaudissemens. Quelqué~ personnes adroient de·
.
.sire que cette.proclamation présentât les assignats
soils UJl point de vu~ qui eÎ1t été à-la-fois plus
vrai et ,Plus /~yorable. Elle en parle comme
d'une dme sacrée; elle invoque en leur faveur
le patriotisme. Mais le caractère de ces assi"nats
o
,
qlli les rend superieurs à l'opinion qu'on a V1Ùgairement du papier-moq'noie, la vente ouverte
des 'fonds dont Te prix est consacré à leur remboursement, étoieJ!t plus essentiels à présenter
qlle l'idée de .dme. C'est le patriotisme qui fait
adhérer à la contribution du quart du revenu;
mals c'est la raison , les lumières, qui donnent le
prix aux assignats. Les instructions dont le comi~é des l1~ancès dOIt faire précéder l'émission
de cette monnoie suppléeront aisément à ce qui
manque à cet égard dans la proclam<!!ion ( 1 ).
.
(1) On ne sait quel mauvai s citoyen: q~el méchant génie
l
,
'
a pris le nom de M. Bergasse pour publi er une
,
PROTESTA-
TION contre les assignars-m"onnoie. Ce n',est pas un député
!d'assemblée nationale qui aurait calomnié , injurié, outragé
de toutes les manières l'asse mbl ée nati on~ le; ce n'est pas un
homme de son caracthe, qui, s'absentant de ce tte assemblée,
n'y prenant, comme député, au,:-une part aux décrets à
rendre, aurait invoqué ensuite cette même qualité de député
pour vilipender les décrets "rendus, pour donner toute l'importance Eossible au blâme, à la détraction, au décrl; q~i
se seroit ti): quand il fanoit di5cuter ~ et qui 3w-oit prétenti.
..
l
'1
.
1"
~
�( 45 8 )
M. Merlin, an nom dn comité de féodalité, a
fait nn rapport an snjet de la chasse. Le décret
du 4 <lOflt en a supprimé le privilège exclusif j
pTotester, 9uand il ne falloit l'l~s, 3ue
5e
soumettre , qpon<
il ne falloit pl lJ.s que secGnder des mesures qui sont dev~nues
la loi de l'état. Ce n'est pas lui qu i se seroit dit : Déprimons
l'antorité de l'as~Jinbtée nationale: dénigrons son' décret sur
les assignats, provdquons le mal; et puis, s'il arrive t nous
en appeller.ons à nGtre prévoyance, nous l'impuftrons aliX
représentons de la nation.
Un homme aussi versé dans ItlS affui r~s que M, Bergass.
n'aurolt pas ignoré que 4 00 millions, dpnt 170 so~t de.$!jnés
;1retirer une autre espèce de papier qui ne v1ut p~s les as·
signats, loin d'être capables d'écraser l;t France, ne ,sont pilS
même en propdrtion avec 3e:s- Besoins. Un homme délica! se
seroit dit: Mes pareos les ph.1S proches.., cem: à qui je suis
redevable de mon élection à~ place de député, font le
roulage d'argent, de Paris à Lyon~ de Lyon à Paris; le roulage des assignats ne vaudra certa:nement pas celui des e!pèces; détendrai-je leur intérêt par-ticulier sous les apparencès
du bien public? m'exposerai-je à m~entendre dire: VOUf bü
9rf'&re ~ montieur-Josst
. ? ,
Un homme de sens et de bonne Foi auroit senti, que 1
dans le pérIl du ndurrage, il Y a -âe l'extravagance à ne rien
abandonner, pour son' salu(, aux tentJtÎves; que c'est vouloir
être submergé que de repousser tous les moyens de gagner
le port, si leur parfait succès n'êst pa1 dêmontré, Un homme
fidèle aux devoirs du citoyen, pï ~lt't qu'au misérable amollf
propfe d'allieur, .j\'âilroif pâs résolu de répandre dans to~t
mail
( 459 )
mais ce droit de chasse étant devenn gé'néral,
son usage a bientôt entraîné les ab us les plus répréhensibles. Il faut donc y poser des bornes;
il faut garantir les fruits de la terre, les propriétés. C'est le but du décret présenté par M. Merlin.
La discussion en a été commencée , et sera continuée le jour suivant. Mais avant que de rien
arrêter sur ce sujet, l'assemblée, attentive aux
égards qu'elle doit au roi, a 'chargé son président
de se retirer anprès de sa majesté et de la prier
d'indiquer "les lieux qu'elle desireroit se réserver
pour ses plaisirs de chasse.
le royaume un écrit contre un dècret de la plus haute import~ce , parce que cet écrit était composé avant le décret ;
il ne se serait pas déchaîné après coup conti e une mesure
dont le succès tient beaucoup à la confiance, et qui est
regardée comme le salut du royaume. Enfin un homme doué
d'honnêteté, de jugement, de patriotisme, auroit tenu une
conduite toute différente de celle qui est imputée à M. Bergasse : voilà pourquoi nous ne pouvons croire qu'îl soit
ceellement l'auteur de cette brochure.
N. B. Le mois d'avril finira au N°. CXXXV.
MM. les abonnés dudit mois sont p riés de s'ad"ss., a
M. SA y fils, directeur du bureau du C Ol~rier de
Provence N°. 16 rue de l'Echell e Samt-nonoré ,
"
- ,enVOL
. d es
pour renouvdel, leur abonnemal!, afin 'lue l
numùos de mai n ' éproll v~ point d. retard.
Nnn
�Errata dll numéro CXXXI.
Page 40.2.; Iig. 8, ce nouvel orateur; lùt{ : cet orateur:
Errata du numiro CXXX/I.
Page 4' " lig. 7, être réfléchie; list, : être trop réfléchi,:
Ibid. lig. 1 S, ne sont-ils par-là; IÙt{: ne sont-ce pas là:
4 16 , lig. 14, de 6 poor cent; list{ : de 5 pour cent.
Ibid. lig.
at'dm ~ dernil:rt,
idées re~pl ies; liser: idées
simples.
4 J 7, lig. 17, la discussion; lue{ : sa discussion.
IUt{ : faites au projet:
Ibid. , dans la note, fig. 3 , la discussion; mais elle a été
formée, lùc{: sa discussion; mais elle a été fernie.
4 J 9, lig. 7, faites par un pto;et;
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place d,u Théâtre Italien.
�COURIER DE PROV;ENC~.
pour sefl'ir de suile aux Lettres du Cil DE MIIUBEA.C/
.. ses Commetlans.
N°. CXXXIV.
Seances du mercredi
2 / ~1,t 22
avril/79°'
LEs fêtes religieuses doivent respirer l'esprit de
sa~esse et cie pureté de la religion; elles doivent
inspirer cet esprit au peltple. C'est à ceux qtÙ
sont à la tête de ces cérémonies, non-seulement
à les empêcher de dégénérer en un vain spectacle, mais à les diriger vers un but moral, à
s'en servir comme d'un moyen de rendre la vertu
en quelque sorte plus sacrée, plus obligatoire.
S'il existoit donc des prêtres qui abusassent de
ces époques de ferveur religieuse, qui profitassent de l'ascendant qu'elle leu,r donne sur l'esprit du penple pour lui inspirer des sentÎmens
contr<ltres aux maximes évangéliques, pour lui
faire 1:roire que toucher aux biens ,de ' J'église,
c'est profaner les choses sacrées ; que changer
les évêques en apôtres, c'est renverser toute
religion: si ces prêtres profitoient de ces temps
de dévotion pour prêcher au peuple J'inslwor'dination, la .ré=lte, ils ~eroient de vrais cormpteurs de la morale; le scaf)dale serQit aussi grand
~UQ le .ganger; et ce seroit un nouvel argumen
000
'
�( 462 )
( 463 )
,e n faveur de cette réforme si redoutée d'eux "
"
.
Clt SI necessazre.
1
MM. les évêqu es d'Ypres et de Tournay n'ont
pas laissé échapper les fêtes pascales, sans échauf.
fer les esprits d'un saint z.èle contre les législa.
teurs de là nation. L'év~que d'Ypres s'est emporté
dans un mandement qui a mérité la dénonciation
"de la garde' nationale de Dunkerque. M. Bouche
a pressé le rapp ort de cette affaire, dont le co.
mité des recherches est en possession.
Il faÎlt se rappeI\!r que l'évêque d'Ypres, prélat
étranger, a vu ses pouvoirs rejetés quand il s'est
présenté comme député à l'assemblée. Son man·
dement a sans doute été fait ab irato, selon la
remarque de M. l'abbé de la Salcette. Or, comme
un testament ab irato ne vaut rien, il en peut
être de même d'un mandement.
M. Merlin a observé que ces évêques belges
devoient, selon notre droit public, avoir un
vicaire-général françois, et responsable; mais
qu'ils se dispensoient de cette obligati on. Il a demandé qu'en conséquence ils fussent tenus, jus.
'Ina l'organisation prochaine du clergé; d'établir
de tels vicaires dans les parties de lems diocèses
situées en France, qui pussent setùs y exercer la
jurisdiction volontaire et contentieuse , selon les
Iloix du roy aume. Le comité ,ecclésiastique a été
,
chargé de do~ner incessamment son préavIs;
tant sùr ce qm concerne les évêques étrangers,
que sur la manière d'assurer la tranquillité et les
espérances des religieux et religieuses qtÙ sont
dans l'intention de se décloîtrer.
M. de Ballmetz, qui avoit présenté ci-devant
un projet de décret sur la réforme provisoire
des loix criminelles, dont l'assemblée avoit adopté
les quatre premiers articles , a mis en discussion
sept autres articles de ce projet. Après quelques
~mendemens, cet ouvrage a été agréé; m~j5 la
rédaction en a été renvoyéé au même comité.
Elle y a subi quelques amendemens et additions,
auxquels rassemblée a donné son approbation
dans la séance suivante. Voici la totalité du décret
qui en est restùté, et qui mérite d'être consigné
ici en entier.
L'assembrée nationale , oui te rapport, à elle fait par lecomité , du mémoire remis par M. le garde.des.sceaux t crdeplusieurs autres adresses concernant des difficultés élevées sur
l'exécution de ses décrets des 8 et 9 octobre dernier, touchant
la réformation provisoire de l'ordonn:mce criminelle; consi·
dérant combien il importe qu'une loi si essentielle à la stheté
publique et à la li berté individuelle, soit uniformément conçue et exécutée par ceux qui sont chargés de l'appliquer, a
décrété et déçrète ce qui suit ;
ART. lu. Les adjoints doivent être appel~s au rapport
des protédures sur lesquelles interviendront les décrets.
.
000 1.
�n.
Ues adjoints qui assisteront
au ;appor~
•
.
' né pOurront
utterrompre . le rapporteur;
malS,
aV:lnt
de
se:
ret·
·L
.
ner , 11)
f'
.
pounont
faire aux .luges .toutes les obS'eryations pour 1"e.
. .
clalrc.lssement des fil}ts qUI leur paraîtront convenabl es.
ill. La présence des adjoints aura lieu dans tous les ", .
i.usqu·à ce que les atcusés, ou 1'\1D d'eu'x , ait satisfait a~
décret, ou '{lie le jugement de défaut ait été plononcé
contre eux ou l'un d'eux; et après cette époque, le surplld
de la procédure sera fait publiquement)
lailt
à l'égard de.
accusés présens, qu'à l'égard des accusés absens ou contu·
maces.
IV. Nul citoyen ne sera contraint d'accepter
ta tonction
honcr~ble de représenter la commune en qualité d'adjoint.
V. Les juges ou les officiers du ministère public feront
notifier, par un écrit signé d'eux, aux greffes des munici·
palités, l'heure à laquelle ils devront procéder 'aux actes p"
lesquels ils requièrent l'assistance des adJoints, eties munici·
palités seront chargées de pour""ir à ce qu'il se trom'e toujours des notables disposés à remplir cette fonchon,
VI, Si les adj oints, ou l'un d'eux, ne se' troavent pas à
Eheure .indiquée à l'acte de procédure auquel ils auront été
requis d'assister, le juge, pour procéder aùdit a'cte, sera
tenu de nommer en leur place un ou d'eux d'entre les notables
da conseil de la commune, et s'ils ne comparaissent, le juge
passera outre à la confection dudit acte J en faisant men"tion
de la requisition, de l'absence des adjoints Ou de !'uRd'cuX,
de la nomination supplétoire par lui faite, et de la non-comparution des notables du .conseil de la commune, l~dite metl~
tion à peine de nullité.
VII. Les adjoints qui seront parens .ou alli~ des parrie
)us'{ll'au '{lIatrième degré inclusivement, seront ttnus d. II~
récuser. Lorsqu'un adjoint comparoîtra pour la première fo~
~iUls une procédure, le juge sera tenu de l'avertir de cett~
obligation, et de lui déclarer les noms, surnoms, et qualités
des plaignans~ ainSI que ceux des aCCl\sés qui se trouveron~
dénommés dans la plainte, à peine de nullité; sans que
(Iéanmoins on puisse déclarer nnl l'acte auquel des parens
;vertis par le juge auroient assisté comme adjoints, en
dissi mulant leurs. qualités ou facultés d'avoir su qu'ils fussent
parens de l'unè ou de l'autre des parties, La parenté des
adjoints avec les officiers du ministère ' pllblic n'est poin~
une cause de récusation.
VITI. Lorsqu'un acte d'instruction ne se fera que par le
juge seul , 'accompagné du greffier, les adjoints qui y '3ssis·
feront, prendront séance après le juge au même bureau, si
l'acte se fait en la chambre du 'conseil, et:o le trihunal as·
semblé, les adjo'ints -prendront séance au banc du ministère
public, et après lui.
lX. Il ne sera donné aucun conseil à l'accusé ou aux ac·
cusés contumaces ou absens.
X. II ne sera délivré par le grein«; qu'une seule copie,
sans frais, sUr papier libre) de toute la procédure, qu~r.d
bien m ême il y aurait plusieurs aCcuses qui. requerrolent
bdite copie" et eUe séra remise au conseil de l'accuse, ou
~ J'ancien d'âge des conseils~ s'il y en a plu~eurs; pOUfT~Dt
néanmoins les autres accusés se faire expêdler telles copIes.
qu'ils voudront, en payant les frais d'expèdition.
,
XI. Lorsqu'il v aura un ou plusieurs accasés, chacun d e~
•
' : . ,
t:1 ne sera pas <lonné Copie aes
sera Int'errooe separement, e Of
.
.:'
. _ l
' ~ \Ix 'l'It1i seront jnter-mterr'ogato'tres subiS par es aotres., a ce.,
..
lOgéS les dern1'ers, si ce n'-est après qu'i1s,"-\ll"ont eux-memés
\!lbi leur interrogaroir~. _
�( 466)
ni son conseil, ne p~urroJtt; dans '" .
' fa'
mfor_
matlon, a resser, nI Ire adresser aucune inter lia '
xn.
L'accusé,
'd
.
.
témoIn; malS, lors de la confrontation
pe tlon au
l'accusé
,
, ou SOn
consei l, qui auront remarqué dans la déposition cl t '
,
.
.
u emoJn,
ou dans ses déclaratlons, quelque circonstance ro re .
• l'
, 1e fa'It , ou a"
'fi er l'innocence de J'accu P
ec
alTCIr
JlIStl
é p.
5 , pourront requérir le juge de faire à ce SU)' et au témo'," 1 •
,.
',eslRterpelJations convenables; e t néanmoins l'accusé, ni son
conseil, ne pourraqt, en aucun CilS, adresser directement au_
témoin aucune interpellation.
xm. Le décret du 8 et 9 octobre dernier, concernant la
réformation provisoire de la, procédure criminelle, non plus
que le présent décret, n'auront aucune application au cas
où le titre d'accusation ne pourra conduire à une peine af.
flictive ou infamante.
XIV. A l'avenir) tous les procès de petit criminel seront
portés et jugés à raudience, dérogeant à toutes loix et réglemens à ce contraires.
Le rapporteur de ce projet a présenté l'avis
du comité militaire, joint au comité de la' réfonnation provisoire de la jurisprudence ~rimi
pelle, sur les observations de M. de la Tourdu-Pin, relativement a la réforme du régime
des conseils de guerre. Ces comités , voyant
qu'on étoit ala veille de nouveaux change mens
à cet égard, ont cru qu'il ne falloit rien innover
quant à présent. Cet avis alloit être adopté par
l'assemblée, quand M. Prieur a réclamé fortement, pour les militaires, le clroit qu'ont les
( 467 )
autres citoyens d'avoir un conseil , un protecteur public. M. Fréteau a observé qu'il s~roit
possible de présenter incessamment ' quelques
articles très - simples, pour les procès, sur les
délits militaires; comme par exemple l'intervention des adjoints pris dans les divers grades
des régi mens , ce qui rapprocheroit cette procédure de celle qu'on doit Stùvre pom les autres
délits. I,.'assemblée ayant préféré cette dernière
proposition, comme plus favorabl e à la justice,
a ordonné que les comités réunis lui présentassent, dès le lendemain, quelques articles à
ce sujet.
L'assemblée a pris ensuite en considération la
loi sur la , chasse,
Ce plaisir, ou cette occupation, selon qu'on
s'y livr." par goùt ou par intérêt, est le plus
ancien de tous les exercices auxquels l'homme
se soit adonné. L'histoire héroïque nous montre
une Diane , un Apollon, un Chiron , savans
déjà dans l'art de la chasse; et bien antérieurement sans doute, on avoit un Hercule combattant sans cesse les bêtes féroces : tuer pour
vivre , donner la mort pour l'éviter, telle , est
la position olt la nature a mis les premiers
hommes.
Dans la suite des siècles, nous voyons la
�"( 468 ')
( 469 )
çb8sse, tantôt honorée , tantôt meprisé'e, selon
les mœurs, les pays, et sur-tout selon le hesoin
d'écarter les animaux dangereux l'homme, ou
dommageables aux fruit~ de la terre.
Il falloit que les Grecs fissent grand cas de cet
amusement, puisqu'un écrivain, tel que Xéno;
phon, n'a pas dédaigné de faire un traité Sur la
chasse, et qu'il nOlis a transmis les noms courts
sonores, qu'il convient de donner aux chiens
destinés à cet exen:ice.
- Les Romains n'ont pas toujours envisagé la
chasse du même œil ; ses fatigues étoient abandonnées aux esclaves, dans les derniers temps
de la république ; elle n'étoit plus pour les
grands qu'un sujet de faste. La chasse moderne,
fIui donne souvertt lieu à des fêtes champêtres
où l'on étale tout le luxe des villes, ne présenté
Tien en ce genre de comparable à la' magnifi'
'c ence des anciens. Ils en avoient fait un spectacle popldaire. On formoit d'immenses en·
"teintes , oll l'on renfermoit des animaux de
loute -espèce. L'Afrique fournissoit à Rome d~
'éléphans, des léopards, des lions, pour cette
~liasse . amphithéâtrale ; d'autrefois, les autruches, les cerfs, les sangliers, les daims, étoient
rassemblés dans ces enceintes : des homO'es,
!exercés à ce métier , -extermin~iènt ces bêtes
.allyagesj
a
satlvages ; le.. p~uple même les abattoit <'t COllpS
de fl èches. C etolt une boucherie , pl ut'a t qu ' une
/'
chasse.
Chez nous, la chasse étoit autrefois, après la
guerre, la première affaire de la noblesse. Les
ch~ens, les chevaux, les oiseaux de proie faisOient. toute son occupation et son étude.
Pal'-to~lt .nous voyons le droit c>vil apporter
des restnctlOns au droit illimité de chasse , qui
ne peut appartenir à l'holl)me en soC'iété. La fu.
reur de cet exercice s'étoit tellement emparée du
pel~ple Athénien , que les arts méchaniques
étOient abandonnés. Solon fut obligé de le défendre. On sait que chez les Romains, 011 la
chasse étoit libre, tout propriétaire d'un fonds
pouvoit en défendre l'entiée aux étrangers.
En France, la loi salique, qui prononsoit
quelques peines contre ceux qui tueroient l'animal pourSllivi par d'autres chasseurs, ct contre
les voleurs de gibier, de chiens , ou d'oiseau
de pro ie, admet la liberté générale de la chasse.
Mais dès le commencement de la monarchie,
cette liberté fut restreinte par des forr.Jes gênantes, et devint ensuite l'apanag'e ti'une classe
privilégiée. On vit déjà les rois de la premi~re
I?<:e créer la charge de grand veneur, comme
une des premières dignités de la cour; ensuite
Ppp
�( 47° )
.s'établit la charge de grand fauconnier de France.
Ces grands hommes., qni avoient le domaine
des chiens et des faucons, eurent bientôt sous
eux une mtùtitude d'officiers, dont les p~ériles
fonctions sont vraime.nt risibles aux yeux du
sage.
. Les l o~x de la chasse devinrent bientôt tyran·
nIques, illsensées et cruelles, qpand les rois et
les gr?J1ds seigneurs en firent lenr principal
amusement. Le gibier royal dut foisonner alLt'
dépens d_u cultivateur; l'homme ne fut plus
rien à côté d'lm lièvre ou d'une perdrix; l'amende , J'emprisonnement , les galères, la mort
mËme, punirent l'attentat commis contre une
de ces bêtes dévorantes. Le roi Gontran, selon
Grégoire de Tours, fit mourir un de ses chambellans, pour avoir tué lin buffle dans une forêt,
sans sa permission.
Dans ces derniers siècles, on a vu l~ chasse
devenir une véritable science, avoir son langage
à part, qui n'est bien connu que des hommes
profonds dans cette matière. T ous les rois de
France ont pris plus ou moins de passion pour
oe passe-temps. Charles IX a tracé de sa main
barbare un traité de la chasse royale. Les mœurs ,
en s'adoucissant, n'avaient point encore diminue
la rig}~eur des priv ilèges sur les droits de wbasse;
•
( 47' )
léS" ~ c.ontre les infracteurs ' Je ces loix.
atroqe;ç tinfligeoienttoujOllrs; tltomme étoit encore irssez ~ruellei1rent avili ~t tyrahnisé p ut
cl
.
.
' 0
eVOlr, 1sôus peine de gàlèreS';: respect et conservatiorÎ au noble animal q{ti -venoit, de la part
, dIt seigneur du lieu, broutet -sesJégwnes ou dévaster sa moisson,
'
Il -étoit réservé à l'asserrlbli!e' nationale d'abattre
pr~~iel: fleuron de la f~oda1ité, Le droit 'ilé
propriété ' exigeait qu'un h~~';;:;e pi\! se faire
justice;, dans son champ ,' d'un .animal qtÙ vient
en dévorer les productions; le droit commUA
exigeoit que tout homme pût chasser dans les
t e'r rreins libres. Mais, per-Ià même, quand les
teheins ne sont pas librès, quand ils reconnaissent un propriétaire ; la réciprocité des droits
lim:te nécessairement celui de la chasse, et le
danger des armes à feu est lUl nouveau motif
pour éloigner les chasseurs des propriétés chaplpêtres qui environnent les habitations.
Il est, de plus, une propriété que J'on peut
regarder comme publique, et qui ne doit pas être
préservée contr~ le gibier, pour être ensuire
livrée au chasseur: ce sont les fruits de la tèrPê',
dont la conservation inlporte à toute la sociétél
Il faut donc que la campagne soit dépouillée dr..
ses productions avant qu'elle soit ouverte auX
Ppp 2
ce
�( 47 1
)
plaisirs de ta cha,sse. Tels sont les principes qui
.ont réglé l'artide €lu décret porJi! dans Celto
séance. Cet arricle, r~ igé ' pâr M. Merlin j a
obtenu la priorité SUll çelui qu'il av oit présenté
au nom du comjté .féodal. En voici.Ies termes:
AR1l. l Il 'esr défendu à· toutes personhes de ch",,, ;
en quelq ue temps et de quelque man~ère cp.Je ce soit , SUr le'
teneifl d'autrui, sans SOJ}I S'0flsentement, à p ~ine de 10 li",
à'amende. envers la ,ommunp du lieu, et d'une indemnité dç
l ~ li\'. envers~le 'tpropriétaire
des fruits, sans préjudice de
'l n
Il
!
..
'J
plus grands dommages et intérêts , s'il y échet.
Défenses !;ont ~ phreiUe'then't f.'Ûtes, sobs l adite peine de
~o Ev. d'amende; 'aux propriét~ires ou p~esseurs , de
chasser dans leurs terres non dOlts , même en jachères, ~
compter du jour de la publicatioDldu présentl.décret jusqu'au
l t r septembre 'pfochain , pour les terres qui. seront. alors dé~
, pouillées; et pour les antres terres , jusqu'après la dépouille
entière des fru its ; sauf à chaque ~épartcmen t à nxer, pour
ravenir, les temps d.ms lesquels la chasse sera libre, dans son
arrondissement , aux propriétaires ou p05sesseurs, snr leurS
terres non closes,
j
•
Du Jeudi
22
avril.
LE preavis du comité ecclésiastique, sur la
motion de M. Merlin, relative aux troubles suscités par les ev êques d'Ypres et de T ournay dans
110S provinces belgiques , a été communiqué par
M. Lanjuinais au commencement de cette séance.
( 473 )
TI faut que le comité ait trouve de grandes
difficlùtesJ! j'établissement des vicaires-généralL"
fr.ançois demandés par M. Merlin pour les portions des diocèses de ces deux évêques, qui sont
situées dans la partie des Pays-Bas réunie à la
France. Car il a proposé , par J'organe de M. Lanjui,n~is, d'ajo~lrner la question au temps oi! J'on
l'occupera du plan général de la constitution du
clergé de France. Cet avis pouvoir être bon, surtout si ce temps, n'est pas éloigné; aussi J'assemblée nationale J'a:t-elle adopté : mais on regrette
que le comité ne J'ait pas appuyé sur des motifs
plus dignes de!tù, de J'assemblée et de notre
,"
siècle. ~
" On. ne peut, dit M. Laniuinais , empêcher
" un prélat dè · régir toutes les parties de son
" diocèse; car c'est à lui Ci[u'il a été dit: Gouverne{
" l'église de dieu ". Observation qui etlt été excellente dans unë assemblée du clergé, et meilleure
encore au te·mps d.e cet Hildebrand, qui, sous le
nom de Grégoire-le-grand, enchillnoit la . puissanc,e temporelle au trône papal ! Mais dans
notre siècle, <\U sein de J'assemblée nationale
de France, c'e~t une de ces puérilités scholastiques, qui ne laissent, clans J'esprit de ce~
qui les écoute!!t, aUCIUle idée n.ette; qlÙ n'en supposent guères chez cellX qui en font usage .
�( 474 )
On ne pait , dites-volis, anpéclzer
( 475 )
prélat d, rigîr toutes les parties d. son diocèse, et cependant
~ous proposez un plan d'organisation ecclésias_
tIque' , au moyen duquel, il n'y aura peut-être
pas
un prélat
qui ne soit cmptché dl ré"ir
qllel que
"
.
c
parne du sIen; - au moyen duquel, atl 'Iieu de
136 ptélats exerçans en France les fond/oni
épiscopales, il n'yen aura plu; que 8} ; - au
moyer duquel les 53 restans , quoiqu'il leur 'ail
é~é ,dit, gou~erne{ Nglise de dieu, n'amont plus
01 eglise, DI diocèse à T é~iT. I.e droit de réaler '
"
0
,
de changer, d'ordonner et de décompeser les
diocèses, est une partie esse":!ielle de ces droits
éminens, qui, dans chaque etat, appartiennent i .
fa puissance légisiative. Si cette puissance peut
J'exercer à toujours et sur la totalité du èlergé\
comment arriveroit - il qu'elle Île pÎtt le faire
temporairement, et seutement sur une parti~
de ce même clergé, qltaJld des éircoflstlnces du
genre de celles dont il s'agit, en font sentir la
nécessité? Lorsque n ~s rois ont fait êtablir un
su/lTagant fran çois à l'évêque de Bâle pour les
portions du ' diocèse de ' ce prélàt prince, qui
sont situées .en France; lorsque ie roi de Sardaigne en a usé de même pour cette partie de
5es états, qui relève, pour le spirituel, du diocèse
de Grenoble, quelqu'un a _t - il osé leur dire
Un
comme aujourd'hui ~. Lanjl;Ünais il l'assemblée?
" On ne peut empêcher un prélat de régir toutes
" les parties de son diocèse; car c'est à lui
" qu'il a été dit; Gouverm{ Nf,lis, d. dieu lI.
Le second motif, allégué par M. Lanj uinais ,
en faveur de l'ajomnement, n'a pas plus de
forc.e que I~ preinier. « Toute contrainte, dit" il, à cet égard seroit parfaitement inutile :
" -les vicaires - généraux auront le même esprit
" que leurs évêques, et les mandemens, qui
" contrarient vos décrets, circlùeront toujours ".
Il n'est pas clair que des vicaires-généraux, nés
François, domiciliés en France, qui participeront
jusqu'à un certain point aux lumières de leur
pays et de leur siècle, et qui seront, lors de
leur installation, rendus responsables de tout
acte de jurisdiction contraire . aux décrets de
J'assemblée, ne puissent pas revêtir un esprit
différent de celui de leurs évêques; et si le patriotisme , si la soumission que tout citoyen doit
aux loix de son" pays ne sont rien pour eux,
les moyens réprimans , auxquels _dans ce ~as
l'assemblée auroit recours, n'auroient - ils pas
plus de prise sur des Fninçois que sur des étran~
gers ~ La contrainte que M. Lanjuinais regarde
comme inutile , ~era donc nécessairement e/licace sur les uns, lors même qu'elle serait
inlpossible par rapport aux autres ?
,
�( 476 )
( 477)
M. Baill:y de Germont a fait, au ';om du Comité de liquidation, le rappmt de l'arriéré du
garde-meuble de la couronne. Les dépenses de
ce département se divisent en trois classes;
1°. les dépenses courantes, qui consistent en dif.
férens objets minucieux, journaliers et tres.
multipliés, qui toutes sont acquittées; l ' . les
appointemens et traitemens des olliciers de ce
département, très - exactement payés; 3°. les
fournisseurs ou entrepreneurs qui ont arécla.
mer le paiement des réparations faites aux
diverses maisons royales, ainsi que des meu·
bles et effets qu'ils ont fourni ou reparés.
Les 'réflexions naissent en foule, en voyant '
des officiers souvent nominaux, et presque tau·
jours oisifs , payés aux dépens d'ouvriers qui
ont avancé leur travail et leur fortune pour
fournir au luxe des maisons royales. te rap'
'p orteur s'est à cet é"ard , renfermé dans sa
mission, qui '
étoit"
de vérilier l'arriéré, et ,'1a
proposé un proj. et de û'écret qm"aé
et approuvé
par l'assemblée dans les termes suivaJ1s:
...
lUI.
L'assemblée nationale) après avoir entendu le rapport qui
" fan par son comite
, é cl l'IqUI'clatlo
' n , de de~dtats
a eté
. ,,
en date du
20
.
mars dermer,
contenant 1es dépenses aIT1I,,~
.,
du garde-meuble de la couronne, signees pa r le sieur TIllery
..
tic Ville·d'AVray visées clc S.int·Priest; lesquels onl et',
,
pu
•
1
par sontlit comité , vérifiés et comparés aux pièces justifica.tives qui lui Ont été représentées pat le sieur Thiéry de- Villecl'Avray, a décrété et décrète ce qui suit:
Les dépenses arriérées du garde-metlble de la COurOnne
demeurent liquidées pour J'année 1788 1 à la Somme d.
t 19,3 2 7 livres; et pour J'année l ïS9 à la somme de 494,) 12
livres 10 sous, sans y comp.rendre celle ' de 64,428 li vres,
qui , ayant été emp loyée aux dépenses de j'a:,semblée nationale , ;sera distraite de l'état des créances suspendues de
ladite année 1789, et acquIttées conformément à J'article 4
du décret dh 2.1.. janvier dernier.
Sur la motion de M. Bouche, l'assemblée a
ordonné au comité de liquidation de rappOIter
incessamment un état exact de l'administration
du garde-meuble, depuis le 10 mai 1774.
L'ordre du jour invitoit à continuer la dis, cllSsion du projet Sur la chasse; mais des raisoos
pressantes, exposées par M. I~ baron de Menou,
. sembloient exiger qu'on passât immédiatement
au rapport du comité sur le rachat des droits
féodaux, sans lequel la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux ne sauroit avoir lieu.
L'assemblée n'a pas voulu interrompre une délibération commencée: elle a senti combien on
perd de temps en entrecoupant des discussions
les unes par les autres, combien on s'expose à
ne rien finir' elle a pris la résolution de ne pas
désemparer ;ans avoir discuté tNIS les articles
concernant la cha,se; et , après d,vers ameJ1d~Qqq
�( 47 8 )
mens de peu d'importance, elle a décrété
articles suivans :
( 479 )
les
",'ont aucun domicile connu dans le royaume, ils seront
II. L'amende et l'indemnité ci-dessus statuees 'contre
celui qui aura chassé sur le terrain d'autrui, seront ponees
respectivement à 30 livres, et à 15 livres quand le terrain
sera clos de murs ou de haies, et à 40 livres, et 10 livres
dans le cas où le terrain clos tiendroit immédiatement à une
'habitation; (]) sans entendre rien innover aux autres lou:
ART.
u.
rêtés à la requlsition de la m\micÎpalité.
Les peines et contraintes ci-dessus seront prononcées
vrn.
sommairement et à l'audience, par la municipalité du lieu
du délit, sauf l·.ppel, ainsi qu'il est réglé par le décret de
d,.
l'assemblée nationale du 21 mars dernier. Elles ne pourront
l'être que soit sur la plainte du propriétaire, ou autre parb. c
intéressée, soit même dans le cas où l'on aurait chass~~ cn
t empô prohibé sur la seule poursuite ciu procureuj cie la
III. Chacune de ces différentes peines sera doublée en cu
commune.
IX. A cet effet, le conseil général de la 'commune est au";
qui protègent les propriétés, et défendent de violer les
(ures.
de récidive; elle sera triplée s'il survient une troisième con·
travention, et la même progression sera suivie pour les ton·
traventions ultérieures, le rout dans le courant de la même
année seulement.
IV. Le contrevenant qui n'aura pas, huitaine aprk la signification du jugement, satisfait à l'amende pronom:ée
contre lui, sera contraint par corps, et déteml en prison
pendant vingt-quatre heures pour la première fois; pour la
seconde fois, pendant huit jours; et pour la troisième ou
ultérieure contravention , pendant trois mois.
V. Dans tous les ca~, les armes avec lesqueHes la contra;
"ention aura été commise , seront confisquées, SJns néanmoins
que les gardes puissent désarmer les chasseurs.
VI. Les pi!re et mère répondront des déli ts de leurs enmns
mineurs de vingt ans, non maries, et domiciliés avec eu,'( 1
....ms pouvcir néanmoins être contrai nts par corps.
VII. Si les délinquans sont déguisés ou masqués, ou ~tÎ~
(1) Addition faite le samedi 24, sur 1. motion de '
M. Fréteall.
torise à établir au moins un garde - rr.,essier, bangard ou
garde champêtre) qui sera reçu et ~ermenté par la municipalité, sans préjudice de la r~rde des bois qui se fera,
comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement
ordonné.
X. Le~its rapports sr.:tont oa dressés par écrit, ou faits
de vive voi x au gre':'re cie la municipalité. Dans ce dernier
cas, le secrétaire._gréffier en tiendra registre. Dans l' un et
l'autre cas, ils seront affirmés entre les mains d'un officier
municipal , dans les Z4 heures du délit qui en sera l'objet..
Ils feron"~ foi de leu r contenu, jusqu'à la preuve contraire t
qui p"',Jurra être admise sans inscription en faux.
li pourra être suppléé auxdits rapports par 1. dépo~
là.
~1tion
de deux témoi ns.
XII. Toute action pour délit de chasse sera prescrite, à
partir du mois où le délit aura été commis .
XIII. 11 est libre à tOllS propriétaires ou possesseurs de
chasser ou faire chasser en tout temps, nonobstant rarticle
premier du présent décret, dans celles de ses possessions q~
sont séparées par des murs ou. de$ haies vives d'avec les hel'itages d'autrui.
ç qq
2.
_.J
�( 480 )
XlV. P ourra également tout propriétaire
•
d
1
ou pOSS~f:Ur '
meme ans es temps prohi bés par ledit . 1 .
"
.
:
ache e } chasser 0\1
faire chasser, sans chlens courans dans ses b .
.
XV .
.
'
OIS
et forêu
Il est paretUement li br e , en tout te
.
'é .
rnps , au pto
pfl taire o u possesseur , et même au fermier d cl ' . '
dan S ses récol tes non closes , en se servant d fil'
•
..'
"
e
e errUJre
ets ou autrt,l
ng11lS qUI ne pUJ )Senr pas nuire aux fruits dl
'
•
•
ea tene ,
'T]]C ausSI de repo usser avec des armes à C 1 b'
c orn .
.
,.
leu es elcs
&..
fa uves '1.
' Ul se r epandrOlent dans ses récoltes
.
•
Le derni~: ~ article , concernant la pêche, a été
' ajourné,
La séallce da j e,' ·,.di soir présente une scene
tout à-la-fois touchaI. ,te et gloriense pour les
amis de l'humanité. U n pc · uple que le despotisme
écrasa sans le corrompre; _ ,.111.e le malheur rendit
injuste envers ceux qui le déf~ 'nclirent, maisqui
ne les sacriiia jamills à ses oppre. 'Seurs ; - qui
ne cessa d'<lbhorrcr ces derniers q, 'le lorsque,
devenus justes , ils lui offrirent , non un fantôme
de restitution de ses droits , mais la lib erté . même
dans toute sa pureté ; _ un peuple qui am'oit
cru so uiller cette liberté sainte s'il n'en eÎtt offerL'
les prémices à son généreux défenseur ; tel est·le
tableau qu'ont offer t les députés Corses à l'assemblée nationale, - A peine les décrets qui <l,SSOcioien ~ la Corse à la liberté françoise furentils connus dans cette isle, qu'un concert unanime y rappela, y proclama Pascal Paoli com-
(' 481 )
mandant général de- la garde nafionale. ~ Dei
<)éputés se rendirent en Angleterre pour l'inviter
personnellement à retourner dans sa patrie régén6'ée; d'autres allèrent SUr les côtes d'Italie
chercher ses parens , ses amis, ses compagnons
d'infortune, qui, depuis la catastrophe qlÙ asservit leur patrie, y traînoient leur triste existence.
- Un e députation de la Corse devoit venir
jurer une obéissance volontaire aux loix d'lm
éra~ libre qui l'associoit à ses prérogatives; un
mouvement honorable et précieux place à la tête
de ces- députés ce même général Paoli que la
France asservie ~voit proscrit comme lUl rebelle,
et que la France libre s'empressoit de rappeler
cOmme un héros.
H Le d espotisme nous avoit accablés sans nous soumettre
( diseRt MM. Panathi éri et Ca~abianca, députés extraordi~
nain~s de la ,Corse ) ; votre justice seule nous a conqw.is; c'est
à votre générosité que nous rendons les annes. Nous haïs..
si ons des maît res dans le nom frallil çois, nous y bénissons des
1ibérateurs et des Freres. - Nos compatriotes ont voulu que
celui qu'ils eurent à leur tête dans leurs infortunes , y fût
t ncore au jour de leur triomphe et de leur félicité, - No us
l'avons rappellé pour avoir sans cesse sous les yeux l'exemple
de ses ver rus. _ La France n'a pas de peuple plus zélé,
'assemblée niltionaJe de citoyens plus soumis à ses décrets 'ni le roi de sujets plus fidèles q ue le peuple Corse,
Le discours du général a été simple , et assorti
tn tout point à la circonstance.
�( 4F1. )
La réponse du président a exprimé, pOur le
peuple Corse et pour son généreux défenseur,
les sentimens d'uns: assemblée qui se ConnoÎt en
patriotisme , en vertus républicaines. li étoit dif.
ncile de mieux penser, ni de mieux dire.
Un des députés a supplié l'assemblée de pero
mettre que le commandant nommé par le roi
pour l'isle de COfse y vienne au plutôt prendre
possession de son commandement. Le président
a répondu que l'assemblée prendra cette demande
en considération.
Nous passons sur une discussion occasionnée
par un arrêt de la cham bre des 'vacations de
Grenoble, dans une affaire de compétence qui
ne tenoit en rien à la constituti on du royaume.
Le comité des rapports proposoit de supplier le
roi de révoquer cet arrêt: L'assemblée, sur des
observations que MM. Go upilde Préfeln et Garrat
l'aîné lui ont présentées, a écarté cette proposition par la question préalabl e.
11 n'en a pas été de même d'un rapport que
le c.omÎté des domaines et le comité ecclésiastique ont fait à l'assemblée sur la vente du quart
de r éserve des bois dépendans de l'abbaye de
Saint-Ouen de Rouen, dont le cardinal de Loménie est titulaire. Un arrêt du conseil avoit
autorisé cette vente contraire à des loix ex'
( 411 3 )
presses. La vente avoit eu lieu pour la somme de
662,CXlO livres; et le cardinal n'ayant fourni . des
emplois que pour 260,000 livres, se trouvoit
donataire du surplus. Le parlement de Rouen
défendit, le 2) février 1789 , la continuation de
la coupe de ces bois. Le cardinal a obtenu la
cassation de l'arrêt. L'exploitation a'été continuée
par l'acquéreur, qui se trouvoit engagé envers
la manufacture des cuirs 'de Pont - Audemer à
une fourniture considérable d'écorces en cinq
années. On allait faire ces écorces, lorsque
le décret du 18 marS a sursis à toute exploitation de coupe extraordinaire des bois dépendans
d'établissemens ecclésiastiques, à moins qu'elle
ne mt légalement autorisée. L'acquéreur et les
entrepreneurs de cette fabrique intéressant~ de·
mandoient que le sursis ftIt levé. Le comité a
accueilli leur demand ~ ; et sur son rapport ,
. r assemblée a rendu lill décret par lequel , en
autorisant ]'exploitation du quart de réserve. •
elle pourvoit il ce que ce qui reste dtl st:r le pnx
de la vente soit versé dans la caisse de 1adm~n~s.
tration des domaines,
et réserve allX acl. mlll1strations dans le ressort desquelles les bOlS dont
.
. e contre le cara, pourslllvr
,.
il s'a""it sont Situés
dinat"de Loménie la restitution des s~mm.es qu il
. reçues en ve rtu d'un titre illégal.
pourrait aYOlr
�( 4S4 ' )
Ainsi , d'lm même décret , l'assemblée a livré
à la justice des tribunaux une dilapidation scandaleuse, et elle a protégé une manufacture intéressante (1), dont l'existence actuelle tenoit
à l'exécution du contrat que les entrepreneurs
avoient passé sous la foi de l'arrêt du conseil
que le cardinal de Loménie avoit obtenu,
(1) Nous vou lons pen-1er de la manufacture des cuirs
dans le genre anglais' , établie à Pont - Audemer, en Normandie , par MM. Legendre et Martin, qu i fourni t des
cuirs tannés et corroyés en tour genre, égaux en qualité
aux mei lleurs qui se fabriquent en Angleterre. Cette conquête
faite sur nos voisins e.!. t du plus grand prix pour la France,
puisqu'il s'agit d'une branche d'industrie qui fournit du pain
à 400 mille familles, et que si de sages encouragemens per~
met taient aux entrepreneurs d'étendre la connai ssance de
leurs ptocédés dans tout le royaume, nous ne tarderions
.. pas à exporter dans les marchés étrangers, une marchandise
qni sembl e appropriée à notre sol , et pour laquelle l',bopdance des matières premières, le bas prix de la main d'œuvre,
et notre position , nous ass urent sur nos voisins tOUS les avan·
tages possibles , dès que nos ouvri ers seront parvenus ,
dans tout le royaume, à égaler leur industrie.
N, B, Le mois d 'avril fillira au N °, CXXXT/;
M M , les abollnes dudit mois sont priés de s'adresser a
M , S A y fils, directeur du bureau du CO\lrier de
Provence , No, 16 , rue de l'Echelle Saint-Honoré ,
pour renouveler leur abonnement, afin que l'envoi des
numéros Je mai Tl'ép rouve point d, ruard,
•
COURIER DE, PROVENCE
'
POllT servir de suite aux LettftS du C" DE MlRA BEACI
Li ses Commettans.
N0, CXX-XV,
S eances du vendredi ~3 au:>5 avril '790'
L'HAD ~T UDE , on l'a dit, est un e seconde
f.laturÎ: ; elle nous donne des besoins aussi importans à satisfaire pour notre bonheur , que les
besoins naturels sont nécessaires à contenter
pour notre existence, Mais que ces habitudes
so nt quelquefois bizarres ! Auroit-on pu croire,
dans le seizième siècle , qu'une poudre noirâtre ,
provenant d'une phune américaine âcre, caustique, venéneuse , fcroi t un jour les délices de
l' Europe? La France auroit-elle cru que les droits
levés sur la consommation du tabac hù procureroie nt Un jour 30 millions de revenu? Il a commenc,é par être proscrit , et il a fini par enrichir
les go uverneme ns,
La sensualité, attachée à l'usage du tabac ; n'a
p~s pu balancer, chez les gens du monde, "les
inconvéniens qui en sont inséparables; mais
à mesure que le tabac a passé de mode chez
les perspnnes d'une propreté recherchée, l'usage
s'en est étend u c\lez le peuple, Le tabac lui offre
Rrr
�..
( 486 )
une jo uissance facile, et à sa portée, une distraction dans ses peines, une consolation de tous
les instans ; c'est le luxe du pauvre; les riches
n'auroient pas bonne grace à lui reprocher cette
inutilité dispefldieuse , et il seroit desirable qu'il
pùt 11). payer moins chèrement.
.
Quand le peuple, dans ces dermers temps, a
forcé toutes les barrières qu'on avoit serrees
tro p près de lui , il n'a pas eu moins à cœur de
s'dffranchir des droits du tabac, qu e des aides et
de la gabelle. Mais ce n'est pas en un jour qu'on
peut briser tant de chaînes; il en est dont un
peuple sage doit se ntir la nécessité, et quand
il se les est imp osées lui - même, il les porte
honorablement.
M. l'abbé Gouttes a fait un rapport relati f
aux droits sur le tabac. JI a montré l'impossibilité olt étoit le lise de se relâcher à' cet égard;
il a fait envisager cette contribution comme
étant la moins onéreuse et la plus si'tre , puisqu'elle est libre , journalière , et au compta~t ;
il a parlé des matières dangereuses , int~odlll!~S
dans les tabacs débités en fraude; JI a ·fult valoIr
les réclamations d'lm grand nombre de m\U1iCipalités , q lÙ demandent le retour des formes
prohibitives, pour sauver les revenus sur le ta·
llac, et en assurer la qualité. C'est dans cet
( 487 )
esprit que ce rapporteur a présenté un projet
de décret.
M. Dupont, qu'on ne pent pas accuser d'ètre
partisan des privilèges exclusifs , a trouvé , dans
la nécessité de conserver ce produit aJ'état, un
motif suffisant pour approuver un régime prohibitif. Il n'est pas possible de marcher librement
dans la carrière des réformes, lorsqu'on est en;
chaîné par les besoins ; et quant la nature de
J'imposition sur le tabac ·, qui est indirecte, il
seroit non-selùement dangereux, mais injuste,
de la convertir en imposition directe. Entre 24
millions cle personnes, il se consomme 16 millions de livres de tabac. En supposant une consommation de 6 livres pour chaque preneur,
il s'ensuit que, Sur neuf personnes , il n'yen
a qu'un qui prenne du tabac. 11 n'est donc pas
\
juste de remplacer J'imposition actuelle par une
imposition générale, qui ' ferait payer à neuf
personl1p.s les plaisirs d'une seule.
. M. Dupont a proposé de rendre commun;
dans toute la France, le régime qu'on adopteroit pour la vente du tabaç , sans égard à ce
qu'on appeloit ci-devant les provinces privilégiées; et il a compté, pour cela, sur le patrio·
tisme général. De cette manière, a-t-i! dit, le
prix de cette production sera diminué , et il doit
.
Rrr 2
a
�(488 )
continuer à l'être, \. mesure que l'extinction
de la dette publique le perrpettra,
Pour donner à cette partie de l'administration
financi ère, toute la perfection dont elle est susceptible, M, Dupont a proposé d'examiner s'il
faut chercher le revenu public, dans le commerce du tabac, en favorisant sa culture, on
dans ce commerce, en la prohibant. C'est d'après toutes ces c9nsidérations qu'il a invité le
conùté des imp@sitions à présenter incessamment
le proj et de régime le plus doux qu'il sera possible d'imaginer.
On a observé, à cet égard, que l'objet étant
lié avec le projet du recul ement des barrières,
les comité d'agriculture et celui des impositions
s'en étoient occupés conjointement, et présenteroient dans peu de jours un projet définitif. On
verra, dans leur rapport , que l'administration dela
ferme pour le tabac coÎlte anouellement à l'état
95 mi)lions, pour en rendre au fi sc une trentaine.
M. Dupont a présenté ensuite un projet de
décret en développement de celui qui a déja éte
rendu sur la gabelle. Les deux derniers articles
ont été renvoyés au comité de commerce et
d'agriClùture, pour avoir son avis sur lel~r
contenu. Les cinq premi~rs ont été décrétés en
ces termes :
ART. I tt. Conformément à la stipulation portée par l'ar":
tide XV du bail général des fermes, passé à lean-Baptiste
Mager, le ] 9 mars 1786, laquelle a prévu le ca. de la distraction dudit bail des parties de perception qu'il serait jugé
conven2.ble d'cn retirer, les grandes et les petites gabelle,
et les gabelles locales seront distraites dudit bail) à compter
du ' 1 er janvier 1789; et ~eront tenu' ledit adjudicataire et
les c~utions de compter de clerc à maître, comme pou~ les
objets dont ils ne sont que les régisseurs, de toutes les recettes et dépenses qu'ils auront faites relativement aux ga-
belles depuis ce rte epoque.
En conséquence de ladite resiliation, la nation rentre en
}ouissance de toUS les greniers, magasins, bateaux, pataches,
meubles , ustensiles de mesurage, et autres objets qui servoient à l'exploitation desdites gabe lles, âinsi que de l'universalité des sels que lidit Mager avai t à sa disposition
le
1 cr avri l.
Les cautions dudit Mager, chargées par le décret du 2.0
mars de faire, pOllr le compte de la nation, au cours fixé
par la concmrence du commerce, et sans pouvoir ,excé,der
en aucun lieu le prix de 3 sous la livre, la vente de touS
les sels existans au 1 cr avril dans les dépôts, magasins et
greniers de la nation , même de ceûx achetés pour le compte
de l'état, et qui etaient à sa disposition antérieurement au
décret du lO mars, compteront toUS les mois du produit de
ladite vente à l'administrateu~ géneral des finances, et en
verseront de mois en mois les deniers au trésor national ,
jusqu'à parfaire la somme de Il millions destinés aux dé-
penses de l'état.
. .'
'
Il sera ensuite tenu compte audit adjudlCatalTe et a ses
cautions, sur le produit des veates, de la valeur des sels et
�,
( 490 )
autres effet!, suivant les règles établies par leur évaluation .
et comme il se pratiquait à l'expiration de chaqu~ bail'
lorsque J'adjudicataire sortant transmettait à
,
SOn
les sels et effets dort celui-ci remboursai t le prix.
succ-, '
".»eur
Et le surplus du produit de la vente des sels Continuera
d'être app liqu é d'autant au rembou rseme nt des fonds et
avances desdites cautions de Mager , conformément à l'article
~ du décret du :2.0 mars dernier.
z. T ous les juges et officiers des gnbeIJes, en titre
d'office quelconq ue, tant dans les gre ni ers que dans les
dépôts, saiorges- ~ salins, et autres établisse mens qui tenoienr
à I~ manutention et au régime des gabelles , dJ.~s les provinces de grandes et petites gabell es, de gabelles locales,
pays de quart-bouillon, dépôts situ~ aux fronti ères des pays
exempts et rédim és de ces. impôts, sont supprimés, ~t cesseron t les fonctions desdits offices, à compter de la date du
présent décret.
Il sera procédé à la ljq~idation de leurs offices en la forme
qui sera incessamment reglée; leurs gages sero nt acquittés
jusq u'au jour de leur suppression, et il sera poun'u, il
compter dudit jour, au paiement des intérêts de leurs
pnances jusqu'à leur remboursement.
3· Les quantités de se ls appartenantes à la nation, et qui
e.xistoient au 1 I."r avri l 1790 à sa disposition, tant dans les
grenie rs, magasins, dépôts et salorges, que Sur les marais
salans, sérOll t constatées par les officiers municipaux des
lieu}.': ; savoir J dans les dépôts et magasins J d'après les registres
et procès-,'erbaux, tant des officiers jurisdictionnels et porteclefs , que des préposés de la ferme générak; et lesdits re.
gistres et procès-ve rbaux seront clos et arrêtes par lesdits
officiers-municipaux; à
la suite de quoi les officiers ,et
( 49 1
)
porte-~l~fs remettront les clefs aux préposés de la ferme, qui
leur en \donneront reconnoissance , avec décharge de la responsab ilité et garantie des mas~es , dont lesdits préposés
continueront seuls d'être tenus sous l'inspection des municipalités , jnsqu'à la formation des assemblées administratives
de distri cts et départe mens , qui cn seront charges , ou pourro?t commettre, selon le cas, les municipalités des li eux.
Quant aux sels achetés pour le compte de la nation a,:ant
le , I ~r avril, et non encore enleves des marais sa lans, leur
quantité sera justifiée par la représentation des polices d'achats et des livres de compte des commissionnaires; lesquels
livres et polices seront representés anx officiers municipaux
des lieux, pour Être par eux visés et arrêtés,
4. Le droit qui étoit exercé pour la nation sur les sels des
salins de Plccais J Hicrrls J Barre J Badon, Ptiriac et Pigeou J
ne pourra être étendu au-delà de ce~x qu~ s~nt actuel~e~~nr
fabriqués. La nation renonce pour 1avemr a tout pnvlle~e
sur les sels desdits sa lins. La prochaine récolte J et toutes les
suivantes, seront à la libre disposition des propri~tai res.
S, Pour assurer la comptabilité et la re~tr~e des recou:
vremens faits et à faire par les receyeurs-generaux et p2r~1culiers des gabelles,' ils seront tenus de laisse r au tréso~ PU~IC
les cautionne mens qu'ils y ont consignés, et dont ks .mtér7ts
continueront de leur être payés comme par le passé, Jusqu ~u
r emboursement; sanS que, dans aucun cas et sous aucun p~e, aucunt som me
ro.lire comptnsaUon
texte ils puisstnt retllllr
l , ni )"
,
d
1
{(
des
sels
des recou'Vrtmtns provcnans e a 'tien
" avec. le moman!
'
d'être pOurSUIVIS. comme
tU kurs ctwtiollntmens , a, peme
..
'
de 11w ' Cette disposition
pour diverti sse ment des d emers
hl'
tre
ceux
desdits
receveurs
et
compta
fi
aura e et con
.
1 es qui
.
.
relms
toutes
es sommes
n'auraient pas Yldé leurs malOS, et
. ont tOue hees
' pour 1e compte de l'état.
qu'lls
�( 49 2
( 493 )
)
M. Tropchet a fait lecture d'un projet de
décret, sous le titre 4, concernant le rachat des
droits féodaux. Ce projet , qui comprend cinquante-quatre articles, est divisé en sept parties,
suivant l'ordre des mati ères. Les cinq premiers
articles, qui forment la prerrùère division, ont
été décrétés en ces termes:
ART. 1 er,
T out propriétaire pourr.t 'racheter les droits
féodaux et censuels dont son fonds est grevé, encore que
les autres propriétaires de la même seignellri~ ou du même
canton ne voulussent pas profiter du bénéfice du rachat,
sauf ce qui sera dit ci-après à "égard.des f9nds chargés de
cellS ou de redevances solidaires.
Tout propriéraire pourra racheter lesdits droits, à
raison d'un fief ou d'un fonds particulier, encore qu'i l se
trouvât posséder plusieurs fiefs, ou plusieurs fonds censuels ,
mou vans de la même seigneurie; pourvu ne.anmoins que ces
fonds ne soient pas tenus sous des cens ct redevances IoliJaire!, auque l cas Je rachat n'en pourra pas être divise.
3· Aucun propriétaire de fiefs ou fonds censuels 1 ne
pourra point racheter divisément les charges et redevances
annuelles dont le fief ou le fonds est grevé, sans racheter en
m~me temps les droits c!!suels ou éventuels.
4 - Lorsqu'un fonds retenu en fief ou en censi vc, et grevé
de redevances annuelles solidaires, sera possédé par plusieurs
cO-j)ropriétaires, l'un d'eux ne pourra point racheter di\,jsément lesdites redeyances au prorata de b ponion dont il
est tenu, si ce n'est du consentem.ent de celui 3l!quel la
reJevance est dûe, lequel pourra refuser le remb(\llI'sement
2.
t9ti1l ,
total, en renonçant à la soliuit~ vis·à-vis de to 1
, .
us es codebtteurs. Quand le débiteur fera le remb ·
1
ourscment tota
il sera subrogé aux droj ts du crtancier pour l
'
}
es e"ereer
contre ses co·débiteurs t à la chart7c de ne le, e
.
b
xercer Gue
comme pour une ~Imp l e rente fonci~re, et sans aUCune
solidité; et chacun des autres co-débite\.1Ts pourra racheter à
volonté sa portion di\'isément.
5· Pourra néa~m~jns le co-propri~raire d'tUI fonds grevé
de redevances sohdalrts, en rache rant, ainsi qu'il vient d'être
dit, la rede\-ance ent ière, ne racheter les droits casuels ql!e
sur sa portion,. sauf aLl p roprj ~taire du nef à continuer de
perce\'oir les mêmes droits casuels Sur les autres portions du
fonds, et ser chacune d'elles dil'isément, lorsqu'il y aura
Jjeu, jusqu'à ce que le rachJ.t ait été fait.
Une grande objection s'est élevée contre ces
articles: elle a été fortement pressée par M. de
Richier. Le produit du rachat, a-t-il dit, doit
r endre au propriétaire le même revenu dont il
jouissoit auparavant: c'e,: cc qui n'aura pas lieu
dans le mode de rachat individuel "dopté par le
comité. De petites sommes, qui Sèront payées
de loin en loin au propriétaire, morcelleront sa
propriété, et le priveront d'tm remplacement
avantageux. On al!ranchira les bonne; terres; on
abandonnera les man vaises. Les censitaires aises
se rédimeront; les pauvres resteront en arrière;
et cependant les fiais de perception des redeVilnces restantes ne piminueront pas en propor-
5ss
�( 494 )
tion des redevances rédimées. M. de Richier a
demandé qu'au moins les propriétaires d'un te_
nement fussent obligés de se racheter en entier.
M. Tronchet n a pas dissimlùé que le rachat
en masse, en faisant disparoître à-la-fois toutes
les traces du régime féodal, ne fût plus avantageux aux propriétaires; mais il a opposé à cette
objectio n l'esprit des décrets déja rendus. Ces
décrets n'imposent aux censitaires aucune obliga.
tion de rachat; ils cQnfèrent à chacun d'e ux un
droit facultatif qui les laisse à cet égard dans une
pleine liberté. Le rachat en masse, dans un pays
aussi étendu que la France, p7lroît d'ailleurs une
opération impossible. Après quelques amendemens, qui ne changeoient rien au fond du décret,
il a été adopté tel que nous l'avons kanscrit ci"
dessus.
Du samedi 24 avril.
A mesure que l'assemblée avance dans son
travail sur les matières féodales , elle acquiert
de no~veaux titres il la reconnoissance, et , 011
peut le dire, à l'admiration publiques.
C'étoi~ peu de J7<1ppeller l'homme il la pureté
.de ses droits primitifs, de débarrasser les propriétés de cette foule d'entraves dont elles furent
( 495 )
hérissées dans des· temps barbares; de rendre
-active une industrie tristement enchaînée par
ces gothiques institutions, de frapper d'un seul
c<:>up sur le bizarre échafaudage de la féodalité.
_ 11 falloit établir, entre cet état ancien et la
~é générati0n future , une transition douce et
p~isible ; ménager des droits dont l'origine étoit
légitime, quoique l'effet en fùt désastreux; en
rendre les rachats faciles, avantageux autant
pour le propriétaire que pour le redevable; offrir au premier un équivalent équitable de tout
ce qu'il y avoit de réel pour lui dans les droits
dont on lui demande le sacri6ce; déterminer
celui-ci par l'appât d'une spéClùation utile et aisée
à exécuter, d'un emploi sage de ses économies,
d'un moyen probable de les accroître successivement par un travail dont il seroit sÎlr de re·
cueillir les fru its. Telle etait la tâche que l'assemblée av oit à remplir; tâche plus délicate que
brillante, non moins difficile que nécessaire a<Il
succès général de ses travaux, et à la régénération du royaume, qui ne peut se consommer
que par une satisfaction, sinon unanime, d.u
moins générale.
,
Cette séance a été uniquement employée a ce
travail important. De vingt articles que le comité
li success:vement s0u:nis il la discusSIOn, le 'plus
S ss l
�( 49 6 )
grand nombre a été presque unanimement décrété ; quelques-uns seulement Ont donné lieu
à d s discussions.
La seule qui soit intéressante avoit rapport au
taux d'évaluation des diverses redevances rachetables. Etablir.: it-on lIn taux commun et général
p our teut le royaume? ou bien admettroit_on
des tJ UX différen~, selon les provin ces? 0 11 enfin
laisscroit-on aux administrations des départemens
le soin de les fixer?
Des raisons d'équité partiClùière plaidoient
pour l'un de ces derniers modes; car si le prix
probable de la venre de ces droits devoit servir
de base an taux du remboursement, il n'est pas
dn utelLX qu'il n'y eÎtt à cet égard une di /tc!ence
notable entre les provinces méditerranées et la
plupart de celles qui touchent à la capitale, aux
-frontières ou à la mer, vu ' que, dans celles~ ci,; le numéraire est communement jJlus abondant
que dans les premières. Ces considératiolls Ollt
été fortement pressées p ar MM. de Richier et de
,Rochebrune.
La difficulté de conn oÎtre parfaitem ent toutes
les différences de localité entre les provinces; les
longueu rs qu'eussent entraînées les informations
nécessaires, si l'assemùlée eÎlt voulu stà~uer par
elle-même sur ces différences ; la cr. inte des
( 497 )
rivalités, des jalousies et des plaintes, si l'on s'en
fÎtt rapporté aux départe mens , tout ramenoit au
besoin d'une loi générale et commune; et il ne
s'agissoit plus que de savoir si le taux proposé
par le comité étoit équitable.
Il existe, entre les diverses redevances, une
différence remarquable, quant à leur nature.
Celles qui se paient en argent sont invariables,
quelle que soit l'abondance ou la rareté du numéraire. En fixer le remboursement au denier
vingt, c'étoit précisément placer le propriétaire
dans la même situation olt il seroit s'il gardoit
son droit; puisqu'en plaçant le capital du rachat en rente constituée à cinq pour cent, il
pouvoit toujours se procurer une rente ég~l: à
celle que lui effroit la féodahté. Le comIte a
jugé devoir compreIldre, sous la même classe,
le produit des bannalités et des c orv,ées., qlll,
exio'eant plus d ~ frais, étant slIJets a diverses
/:)
. ' . t pas plus
variations
et nOIl-V2lenrs, ne mentoIelI
de faveur que la précédente classe.
Les redevances en grains, volailles, denrées
et fruits de récolte , étoient d'nn genre bien différent; le prix des fonds et des choses n é~es
saires à la vie tendant toujours ~\ augmenter,
. 1es d' lin accrOI.ssemellt "uraduel
elles sont susceptIb
de valeur, pour qui veut les réduire en argent.
�( 498 )
Ce qui s'achète auj ourd'hui pour vingt sous, se
paiera trente peut - être e n moins de dix ans.
Telle e ~t la raison de la différence que le comité
a cru devoir mettre entre ces redevances et les
,-edcvances pécuniaires. Quelques membres de
l'assemb lée auroient vouln qu'elle fùt plus
grande encore, et qu'on fixât le remboursement
des redevances en nature au denier trente, tandis que pour ceUes en argent il resterait au deni er vingt. Le ~omité a pris, à cet égard, lin
part i mitoyen, en proposant le denier vingtcinq, et l'a.sscm blee a , sur cet objet comme sur
le précéder.t, confirmé l'avis de son comité.
Voici les articles, tels qu'ils ont été décrétés
par ]' ss mblée :
ART .
6. Pourr on t les propriétaires de fiefs ou de fo"ls
cemue h tr aiter a,' ec les propr ié taires de fiers dont ils 50nc
mOll\ ans , de gré à gré, à te lle somme et sous telles condilions q u'i ls jl1gero nt à pr('pos , du rachat tant des redevan ces anf\\lell~s glle d es dro its casuels ; et les traités ainsi
(aits de gré ~ gré ent re rn .. je. r~ ) ne pour ron t être a ttaqu~s
sous pr étexte de lésion qll ek m'G c , encore que le prix du
rachat se trouve inférieur ou sl:pt rienr à cel ui qui suroi t pu
ré!tlJ!t cr du rn c de et du prix nli sera ci·après fixé.
7. Les tuteurs , cura,c~rs ct 'élutres administrateurs des
pnpil1 ::-s, minel1fs , ou interdits , les grev~s c!e substitution,
les mari~, ·dans b s pays où les dots son t inalienables " ntme
ave c le conse'1tcment de la femme , ne pourront ~quider les
,
( 499 )
r.:chats des ~roi ts dépe ndans de fi efs appartenans aux pupilles , aux mmeurs , aux interdits , •'( des sub,,·,1 utlons
.
ec aux
femmes
mari
ées,
q:u'en
la
form
e
et
aux
ta
.
.
.
,
ux cl--apres pres.
cms , et a 1.1 charge du rem ploi. Il en 5"'r:J.
~
'a 1"c.. d..... m ~me
gard•
des .
proprieraires
des
fi
efs
l
e~nuels
l>ar
les
.
.
'
.!
1
ti tres 1 ~on. t
as.sll)et~IS au droit de réversion en cas d'extinction de l.t ligne
masculine
ou dans d'dutr e: cas'' le redl>val
le , qUI. ne " oL!<lra
.
...
pOI nt demeurer garant du remploi, pO:lfTa cvnsigner le prix
du ~acl~at, leque l ne sera d~ li vré au X' perSV!1nt" qui sont
'assujetti es au r en~p loi , qt;'cn vertu d'une oruonna:1.cc du
~ uge , r~nd:l~. sur les ccnclusions du m in ist~re public, auquel
uu
11 se rJ Justthe
remploi.
8. l or.sque le rachat .,url pOtlf ohjet des droits dépendans
cl'un fief appartenam à une communaute d'habit:ms les officiers municipau'~ ne p' mront le liquider et le rece\'oir que
~ous l'autorÎté et ave c l\wis des as5cmblées Jdministrat:ves
du département ou de leur directoire, L~squel s seront tenus
de "edL~ r au r el:lploi du prix.
9. ~i le rachat C(\\'"Ic~rne les droits dépe ndans de fief~ app<\Ttenans à des gens de rr.o.i n- morte. et dont l'administration
s<:=roit confiée :1 uae munici palité , li! racbat se ra liquidl! par
les oRicier~ de la muni cipalité dans le resso rt desquel~ se
trouvera sÎt:Jé le che f-lieu du fief. Les officiers r.nmi cipaux
n e pOlUront procéder à cette liqui dation qu'avec 1':!U tori~a
ti on de.> 2.S:.emblées administr:nives du département ou de
leur directoi re, et seron t tenus d'en déposer le prix entre
les mJins d!J trésorie r du dt!partemeut , l'assemblée n:\rionale
se r éseryant de st:lruer ul térieurement sur l'emploi -du prix
J
de.)di ts rachats..
10. A l'égard des biens ci-deyant posséàés p::.r l~s ecclt ~
siastiqnes, dont l'adrninistra{ion ;). ltJ détë rt e aux 3Siembl~s
�( 500
)
administrative!, lesdit es asserr.blées liquideron.t le rachat des
droits dépendans d esdi ts biens, et en feront verser le produit
dans leurs caisses respectives ; l'assemblée nationale se réserve
de statuer sur l'emploi du prix desdi ts rachats.
J 1.
L'assc!nblée nationale se réserve pareillement de
Sta.
tuer sur l'emplo i du prix des rachats des droits dépendans
des fiefs appar tenans à la. nation) sous les titres de domaines
de la couronne, apanages, engagemens ou échanges non
encore consommés, ainsi que sur les perSOl)nes avec lesquelles
lesdits rachars pourront être liquidés) et auxque ls le paiement
en devra être fait .
1 2.
Lorsque les parties, auxque ll es il est libre de traiter
de gré à gré, ne pourront point s'accorder sur Je prix du
rachat des droits se igneuriaux, soit> fi xes ou casuels, le rachat
sera fait su ivan t les régies et les tauX' ci-après.
l
J. Pour liquider le rachat des droits fixes ( tels que les
cens et redevances annuelles en argent, grains, denrées ou
fruits de récolte), il sera formé d'abord un e évaluation du
produ it annuel total des charges dont le fonds est grevé, et
ce produit annuel sera racheté au taux ci -après indiqué. Quant
à J'éva luation du produit annuel, elle sera faite pour chaque
espèce de redevances , ai nsi qu'il suit.
14. A l'éga rd des r edevances en grains, il sera fo rmé une
an née commune de leur valeur sur les quatone années a11 _
térieures à J'époque du rachat, d 'après le prix commun de
chacune desdites quatorze années, form é sur le prix des
grains de même nature, relevé sur les registres du marcht
du lieu, ou du mar ché plus prochain, s'il n'y en a pas dans
le lieu. 11 se ra retranché desdites quatorle années les deux:
plus foibles et les deux p lus fortes , de sorr e que l'année
com mune ne .sera formée que sur les dix années: restantes.
1~
( ~O I )
t 5. 11 en sera de même pour les redevances en volai lles ;
;agneaux, cochons) heurre, fromage , cire, et autres denrées j
dans les lieux où leur prix est pané dans les r"gistres de,
m archés. A l'égard des lieux où il n'est poi nt d'usage de
h nir registre du prix des ventes de ces sortes de denrées,
les d irectoires des districts en formeront incessamment un
tableau estimatif sur le prix commun aUCJllel ont coutume
d 'être évaluees ces sortes de denrées pour le paiement des
redevance5 foncières. C e tableau estimatif servira, pendant
l'espace de di x ann ées , de taux pour l'estimation du produit
annuel des redevances dues- en cette nature dans le ressort de
c haque distrÎct; le tout sans déroger aux: évaluations portées
par les ' titres, coutum es et régie mens.
16. Chaque directoire de district formera pareillement
un tableau estimatif du prix. ordinaire des journées d'hommes,
de chevaux, bêtes de travail et de somme, et de vcitures;
ce tableau estimatif sera formé sur le taux auque l lesdites
journées ont accoutumé d'être estimées pour les corvées ,
ct servira, pendant l'espace de dix années, de tam: pour
l'estimation du produit annuel des corvées réell~s , le tout
sans déroger aux évaluations portées par les titres, coutumes
et réglemens.
17. Quant aux redevances qui consistent en une cer·
taine portion de fmirs sur le fonds, tels que "Iamparl ,
ngriers , laJques , dimes seigneuriales, et :lutres de même
nature, il sera procédé par des experts que les panics nommeront , ou qui seront nommés d'office par le juge, à une
évaluJtion de ce que le fonds peut produire en nature une
année commune. La quotité annuelle du droit J percevoir
sera ensuite fixée dans la proportion du produit ùe l'année
commune du fo nds; et ce produ it an nuel du droit sera é\ra:
Ttt
�( ;02 )
( 5°3 )
lué en la forme prescrite par l'article I ~ ci-dessus; pOur
se fera , savoir; pour les redevances en argent et corvées , et
pour le produit des bannil lités , au denie r vingt; et quant aux
redevances en grains , volailles, denrées Ct fruits de récolte
au denier vingt-cinq.
'
J'halua tion des redevances en gralns.
18 . Quant ,1 celles des bannali tés que l'article 24 du
décret du 1 5 mars a déclarées exceptées de la SuppreMion
sans i.ndl!mn;t~; lorsque les communautés d'habitans voudront s'en li bérer, il sera fait, par experts choisis par les
l'acties , ou nommés d'office par le juge, une estimation de
la diminut ion que le four , mou lin , pressoir , ou antre usine,
pourra éprou ver dans son produi t annu el , par j'cffet de la
suppression du droit de 'bannalité et de la liberté rendlle
aux llabitans, sans déroger aux lois antérieures Gui, dans
qUlO!lques provinces ) ont autorist! les communautés 11 rachetcr , sous des conditions particuli~ res , les bannalités auxque lles elles SOnt assujéti es.
2 2 . T out redevable qui voudra racheter les droi ts seigneuriaux dont Son fonds est grevé , sera tenu de rembour ser
av ec le capi tal du rachat , tous les arrérages des rentes fixes
et annuelles qui se trouveront dûs, tant pour les années an .
téri eures que pou r l'ann ée courante, au prorata du te mps
qu i sera écoulé depuis la dernière écheance jusqu'au jour du
rachat.
-
23· A l'avenir les corvées reelles, les champarts, et autre$
redevances énoncées en l'article 17) ne s'arrérageront point, .
même dans les pays où le principe contraire :lvoit lieu, si
ce n'est qu'il y ai t eu demande et jugement de condamna.
ti an ; elles ne pourron t pas non plus être exigées en argent,
mais en nature, si ce n'est qu'il y a.it eu demande et condamnation. En conséquence il ne sera tenu compte, lors du
rachat des corvées , champarts et autres redevances-, que de
l'ann ée cocrante ) laquelle sera évaluée en argent , au prorata
du temps qui .sera éco ulé depuis la dernière échéance jusqu'au
jour du rachat. 1
•
19· Dans rous les cas où l'évaluation du produ it 'annuel d' une redevance pour ra donn er lieu à une estimation
d'experts, si le rachat a lieu entre des panics qtl i aient Il
libertfo de traiter de gré à gr~ , le redevable pourra faire au
prop riétaire des droits , par acte extrajudiciai re , une offre
réelle d'une somme déterminée. En cas de refus d'accepter
l'offre, les frais de l'expertise) qui deviendrJ n ~ccssa ire , se-
tom sllpportés par celui qui aura f...li t l'offre, ou par le refusa nt , selon que }'offr-: sera jugée suffisante ~)ll insuffisante.
:l0. Si l'offre mentionnée 'en l'article ci-dessus , est faite
"?t un tuteur, à 'un grevé de substitution , ou à d'autres administrateurs quelconques , qu i n'ont point la liberté de traiter
de gré à gré , ces admi nistrateurs pourront employer en
frais d'administ ration ceux de "expenise , lorsqu'ils auront
été jugés devoir rester à leur charge.
:l 1 . Le rachat de la somme à laquelle aura été liquide le
p roduit .nnuel des droits de redeyances fixes Ct . nnuelles,
D it samedi soir , .24 avril.
UNE lettre du comte de la Luzerne apprend
à l'assemblée qu'il y a eu des mouvemens con,
sidérables à l a Martinique, au mois de J a nvle~
dernier, suivis de voies de fait entre les colons
.
1
T tl 2.
�.( 50 4 )
( 5°5 )
et les troupes réglées; mais qu'ils sont heureu_
sement appais~s. L'opinion du ministre est que
ces troubles ont été suscités par les municipa_
lités du Fort-royal et de Saint-Pierre, et il prévient l'assemblée contre toute imputation qu'elles
pourroient faire à ce sujet, comme puremenf
récriminatoire. Le renvoi de çette lettre an comité des rapports est sur le champ décrété.
A peine ce décret est-il rendu, qne M. Gouy
d'Arcy monte à la tribune, pour renouveler sa
d ' nonciation " si souvent faite, et si mal accue,illie, contre le même ministre qui venoit
~'i nformer l'assemblée des désordres de la Martinique. Cette fois, il produit des lettres et un
arrêté de l'assemblée provinciale dl! nord de
Saint-Domingue, qui représentent le ministre
de la marine, no n - seulement comme l'cnntlni
jur' de la colonie, mais comme un tyran dallgereux. L'arrêté le dénonce comme tel l'assemblée nationale; et en atten dant , il1teordit il toutes
personnes de correspondre en aucune mani ère
avec ce ministre , à peine d'être réputés traîtres
à la patrie, et poursuivis et punis selon la teneur
des ordonnances. On auroit peine à concevoir
tant de violence dans les expressions , tant
d'exagération dans les mesures, si l'on ne connoiss oit pas les effets d'un ciel briUant , et d'une
éducation corrompue dès le berceau par l'habi.
tude de l'esclavage , sur les têtes coloniales.
Les faits articulés dans cette dénonciation
sont de deux sortes.
Les uns relatifs il l'admin istration de M. de
la Lm.erne, tandis qu'il gouvernoit la colonie
de Saint.Domingue. Un des pins graves est la
réunion des deux cours judiciaires du Cap et
de Port-au-Prince , en un seul conseil siégeant
au Cap. On ne peut que rire de pitié en voyant
les colons fond er, sur une telle base, la dénonciation d'un ministre ; accuser ce ministre
d'avoir soutenu cet ouvrage fu neste conm s.
conscience, comme s'ils étoient les juges des consciences;. et prétendre soumettre à l'assemblée des
faits antérieurs à son existence , comme si elle
étoit un tribnnal j\,diciaire, comme si ,elle pouvoit s'occuper de faits de ce genre, sans perdre
de vue les objets importaos conliés à ses soins
pour la régénération et le bonheur de l'Empire.
Les antres faits , qui concernent l'administration du comte de la Luzeme, en sa qualité
.de ministre , ne soot pas plus pertinens ; - avoir
favorisé les prétmtions d'lin< Glass< (les gens de
cOlùeur ) qui tient l Olib ÙS bienfaits de su anciens
maîtres ' c'est-à-dire avoir été juste, humam 1
•
-é quitable, envers des hommes que les [oix de
a
�( 506 )
la nature , les loix du royaume, et l'intérêt bien
entendu des colonies, appellent également à
la qualité et aux fo nctions de citoyen; _ avoir
refusé de donner des ordres p our fair~ arréter lu
.sirors Morel et Ge",vais', accusés de s'é're trnba,~
'luis avec des miLLùrs de fusils pour tenUr une insurr'Clion dalls la colollie ; c'est-a-dire n'avoir donné
aucun e créance à une imputation, dont la dé- '
goÎltante ineptie égal oit la fausseté bien démontrée , avoir r efusé aux instances de ces zélés défe nseurs de la liberté, les députés de SaintDomingue, un acte criant de despotisme qui eÎlt
attiré nécessairement la vengeance des loi x ; _
avoir failles plus grallds :fans p our empêcher l'admis-
sion des députés deSainc-Domingrte à L'assemblée natio.nale; cèst-à-dire , avoir agi comm e te ut ministre
sage et attaché aux principes l'eÎlt fait à sa place,
et comme l'assemblée nationale eÎlt probablement
agi elle-m ême, si ell e eÎlt eu le temps de la réflexi olJ, et si les députés de Saint - Dominglle
n'avoient pas eu l'adresse de profiter de la crise
du jeu de paume de Versai lles pour se fai re admettre il prêter le serment avec les autres députés.
No us manquons d'in formatio n sur les autres
faits: ceux-ci peuvent déja répandre, quelque
jour sur les vexations, les injustices , les caprices
dont les colons se plaignent avec tant d'amer:
( 507 )
turne. Sans doute, si M. de la Luzerne ett été
à Saint-Domingue dans les derniers troubles; s'il
eÎlt protégé les gens de cOlùeur contre l'aristocratie coloniale; s'il eftt fait procéder juridiqilement contre ceux qui vOlùoient priver ces
citoyens de leurs droits, contre ceux qlÙ ont
violé leur domicile; s'il eftt livré la vengeance
des loix les auteurs de meurtre~ que rien ne
justifie, il eÎlt été encore plus qu'à présent, aux
,yeux des colons, un enmmi juré, un tyTan dangema: : mais de ce côté de l'Atlantique! mais SOllS
cette latitude plus favorable que celle de SaintDomingue à la lib erté, à la justice! Mais en
France, et aux yeux de l'assemblée nationale, de
tels actes eussent merité et reçu des éloges ;
'ils eussent été des titres véritables et précieux à l'estime et à l'approbarion l;énérale.
Gardons - nous ,cependant de précipiter notre
ne nous livrons point sur la
j'lWement
o
,' ,
O'énéralité des f,tits qu'on reproche au mlo
,
•
nistre
aux préventions favorables qm resultent 'de quelques-uns d'eux ; - imitolls la
saO'esse de l'assemblée , qui, après aVOIr pati:mment oui toutes les plaintes de M. Gouy
d'Arcy, n'a pas cru pouvoir porter , encore de
jugement sur une a/faire de cette Importance.
Le renvoi des pièces au conuté des rapports,
"
' istre de la maet leur commumcauon
au mm
a
�( 508 )
cine ; ont été décrétés par r assemblée. tlne
motion du vicômte de Mirabeau, tendante à
ce que l'assemblée détermine des peines contre
les fdllX dénon ciateurs, a été écartée par la
question préalable.
M. Mathieu de Montmorency a rendll comp.
" te, au nom du comité des rapports , de l'affaire
du parlement de Bordeallx. Selon le comité
nulle interprétation ne pouvoit excuser le requisitoire du procureur général, et les insinua.
tions dangereuses qu'il contenoit ; cep endant la
franchise et la candeur avec lesquelles ce magis.
trat s'étoit exprÏmé dans sa lettre sollicitoient
l'indulgence. Les expressions les plus fortes du
discours prononcé à la barre par M. d'Augeard,
étoient susceptibles d'un double sens, et devoient
être entendues dans le sens le plus favorable. C'est ensuite de cette exposition vraiment paternelle et digne de la modération d'une assemblée qui représente une grande nation , ~le
le comité a proposé-son avis; il a été approuvé
avec un amendement de M. Barnave, après
une discussion assez animée, oit l'abbé Maury
11 joué son personnage ordinaire. Voici les termes
du décret.
L'assanh/lt Tliltz'cJnalt
1
apâs m'oir entendu son com~t~ ,du
. 'fiC,r!lOlJ
.
'/lpports fur 1Il moyms dt Jusre
,
..Il son
a .,rCJI(J
pV
' 1/"11
~J d·
p.Jf
p.r le procuftul-général du par,lement dt Bordeaux, tt sur cwx'
lJ!!1 lui ont éti UpOJ'S à la. bam. par le prisùicnt dt la chamhrt
dt.r vacations du m;mt parlement, improuve le ' ,.rquisùoi~ 'du
p~OCuTtur-g(nrral, adopti paT l'arrtt dl la clzamhrt 'de.s-"vacations
du 20 févritr dtrnitr, tn Ct 'Iut J SOUS prùuu- dt. dipliJrtJ du
maux, dont tous les bo?s citoytns ont gùni, il aff«u. dt méconnoûrt lu principts tl dt. foire SUSptcur- ks inttntions dt.
l'asstmblit nationalt..
.
Et ~n UlcUtlOn du pds<nt décru, l'a-sumbUe natipnale or..
JomIt qm ft. prùidene dt la chal{lbre du vacations du. par~t.n;!nt
Je Bordt.aux, sera mandé li la barrt dt l'asJemblù, pour tnttnd,e
il prisent décru par l'organt dt. Jon prisidtnt: .
Du dimanch, :d avril.
,.
M. DE LANJUINAIS a-t-il fait une remarque
bien placée, quand il a demandé qu'on rayât,
dans le procès-verbal, le titre de gentilhqmm"
dor.né par le rédacteur à un citoyen Breton,
qui avoit fait un don patriotique ? LI! tlt~e de.
citoyen est aujourd'hui , pour un frilJ1Ç9lS, l~
Elus beau des titres; c'est un titre- tOl:t ~euf ;
celui de gentilhomm, est si commun, SI. Vieux ,
si passé , qu'on ne peut le prendl"e, mamtenant
que par modestie, et le donner li que!Cll~'w1_ qu.epar distraction. L'urbanité françolse de.fendolt
donc de relever cette inattentlon discourtOise<lu secrétaire. 11 ne falloit pas fair~ · reJ1)arqller
Vvv
•
�(, $10))
( 51 J
âu odonateur ; qu'on ne . l~voit qùalifié que ' de
gentil/tomme , quand il faisoit lm acte de bon ci.
toyen. Il faut savoir mieux prendre son temps,
et ne pas accompagner d'une' observation désagréablé les sentimens dÛs .à la bienfaisance
patnotlqut;:. M. de Lanjuinais a trouvé cette
qualificatio n de gentilhomme mal - sonnante ;
peut-être l'était-elle moins que sa remarque.
M. de Marguerittes, dçputé de Nîmes, absent
depuis long - temps de l'assemblée nati onale,
ayant demandé une prolongati on de congé , plu.
sieurs réclamations se sont élevées ce sujet.
M. Void el a ~émoigné sa surprise, de ce qu'au
plus fort des travaux de J'assemblée, quand
to uS ses membres devroient redoubler de zèle
pOUf en presser J'avancement, plusieurs d'entre
eliX s'absentoient, et manqu aient ainsi il leurs
devoirs. Il a {<'quis qlle tous les absens fussent
tenus de se rendré il i'a5semblée pour le 15 mai,
sous peine d'en être exclus, Nous devons être
esclaves ,.a-t·fI dit , poUr que les citoyens soient
libres.
On a parlé des dêputés vivant à Paris, et
qni , depllis plusieurs mois, n'avai ent point
assisté à l'assemMée. Non-se ul ement ils n'y assistent pas ', a. dit M. Lucas, mais il en est qui
détractent les tra:va\lx' de l'assemblée nationale.
a
'1
)
Je Mnonce M. Bergasse, qui ose la dénier , l'in!t!-f)!:.t dans ses écrits, et qui se permet des protestations. contre vos décrets.
C~t
écrit, en forme de protestation co~tre
.les ;assignats. monnaie, qui porte -le nom de
· M. Bergasse , a été envisagé par M. Populus
COmme un délit, dont le comité des ..rapp.orts
devait s'occuper.
"
M. le président, sur la demande d'un des dé-putés, a dit qu'en effet il avoit reçu cette pr<>testation imprimée, avec une lettre de M. Ber,
· gasse, qui s'~ n déclare l'alltettr. Cette lettre a
été lue à l'assemblée, ainsi que la réponse du
président. Les plaintes ont éclaté contre M; Bergass~.J qui semble braver, par cette conduite,
· et les décrets de l'assemblée nationale , ~t l'assemblée même, et les devoirs de député, et
ceux de citoyen. On a trouvé que, quelles que
f\lSsent les opinions particulières d'un membre
de l'assemblée sur les assignats - monl)oie , J jl
suffisait que leur création fût décr~.ée corrime
une reSSO\lrCe nécessaire, pour ql(i1LdÎl~ .ç\l,er,.
cher} inspirer la conliance propreil teu~ s~~c,
cès; et que, travailler ~, miner cett~ de,rnih~
re~OllJce par la plus violeQte des di!lt'I'~o,ns ,
c'était se montrer dO~lblement. repr~~~~W?}6.. ,
Les motions se succédaient sttrJ\e lililrJ:i , (W~
• J
, "~Vz.Y,Ij.. ~11l
(JI
�( 511
))
f(
l'on devoit prendre; et le temps àlloit se COllSUf!1er dAns ces débats, lorsque M. Chahroud
les a fait tomber par un mot qui eÎtt mérité
l'accueil qu'il a reçu, s'il eîlt été question d'nn
~e.'(emple moins perrticieux. " Pourquoi, a-t-il
" dit; ndus occupons-nous, sa ns- utilité, de la
"'l-t'fo!,Slation de M. :Berg asse ? Elle demande
» plutôt une consultation de médecins, et une
." -~ssembrée de parens, qu'une délibération de
-" , (~$en'l blée nationale ».
, ~ C\?uel qde répugnance que nous eussions à re'garder M. ;Bergasse comme l'auteur de la proJtCstiltlbn , '~d\ S sommes mainte nant forcés de le
-crolr.e, Pllisqu'ill'a déclaré par écrit à l'assem.lll&e', etqttlil paroî t même s'en faire gloi re.
- '~la 1Jf(\~klmation du roi, relative aux assignatsihOlfrrbiè;>1 otllToit noU5 fOllmir le poids et la
~nH2slke-ljrb pFes' à apprécier cette proteStation, et
'la :'sorte de distinction que l'auteur peut en alIteatl Îi!" .'
J'<'l!.\i ' proèlamation invité tous les habitans du
'7bY~tJfle "!a :rectvoir1les assignats sans objection ni
-lfitfftc7ilté, ila"s tes marcllés'libres ; f avori;., de totll
~i'e~; pr}ùVOiT le cOurs et le crédit de ceue monnoie; et
,M.o i3e'rgJ~e pt6voqne de tout son pouvoir les
oj.;Mtalts ~1resl JijJicItIE6s; il excite fuus les ha~itllns du -toyàtune à 'rèfuser les assignats dans
les marÉ:hé libres.
a
\13 )
La proclamation invite le puolic à la confia"".
poItr les billetS nationaux; elle regarde comme
juste cette COI/fiance qui les fera estimer à l'égal
dit numéraire effictif; et M. Be1'gassé, 'de son côté,
cherche à sapper la confiance, à représenter la
crélltion des assignats comme une injustice nùneuse, et leur gage territorial comme destitué
de solidité •
La proclamation.dit 'qu'un sentiment patriotique
doit Jaire à tOIlS les, hOllS François, une toi de fa-voriser la mesure prise. Or décrier cetrte mesure , travailler à la rendre vaine, c'est donc ma'fiifester un sentiment anti - patriotique; c'est se
comporter autrement que tout bon François. Cette
phrase de la proclamation du roi est la plus forte
censure de la protestation et de son auteur.
• Nous ne nous arrêterons pas davantage à cet
Jécrit de M. Be-rgasse , où l'on ne tr~uve que du
-styl'e , de la diffàmation 'et des sophismes ( 1);
,l,
or.
J'
~
- ( 1) Il Y en a de si étranges dans cê~ :ec:lt, qu on ~e
lpeut comprendre 'ni qu'fis a\tnt été employes <le ~honne fOf,
~j qué1l'aliteur ait pu espérer de sédulr~ '.~...crsonn.e par Ieu,r
,mo)ren. V oyez P. e , àla' page. 12 . C' paplu-monnOIe, y, est-il
• ' d
["
et noUS sera
dit, pricipÎura tout •nolrt 11lImtraut
ans ttra.nger"
tgaltmtrlt disavantagcux soit que nous achutons dt ,1 ttra~gcr.,
p a;a. ~ljllJil n'en 1Jol/dra pbint J soit qftt ~o~s ;ur.JlO~S Il ft:
n'ap'" , rau '" pardi
".mr;er ~ para fjUt. Ct n<ur friavec ct mlm, rJ '
J
�( 514)
,
et not\~ nOlis en tenons, avec l'assemblée, natio_
nal e , _à l'avis de M. Chabropd.
M. Anson a proposé ensuite un projet de décret, tendant à augll1enter le paiement des rentes
acquittées par les dons patriotiques. Ce paiement
qui ne se portoit pas all-d.elà des rente' de 50 liv.'
com pl'endra désormais celles d'une so mmedoubl~',
sdon le décret tra nscrit ci-après:
L'assemblée nationale, sur 'le compte qui vient de lui être
Tendu par les trésoriers des dons patriotiques, a décrété
qu'ils remettront aux payeurs des rentes les sommes nécessaires pour acquitter les sommes de 1 00 li,,_ et au-dessous.
en se .conformant -d'ailleurs aux
di~positions
du décret
d~
~2. mars , tant sur la q~otité des impositions à justifier par
les rentiers , que sur ce qui a rapport à la comptabilité del
payeurs.
Des exemptions de droits, des privilèges ,
avoient été ~ccordés al}x maîtres de poste, ~
;Ia ch ~r$e -de Jilire le service. des grands cou,riers , _et des c;ouriers de cabinet, à I)n 'pr~x
1
tas il aura grand SOiR de recherchtr, t1u'il
s'act]llinertJ. Mals ~i
! J
•
l
l'étranger acheteur recherche notre papier-monnaie p,~qr
nous p~yer, pourquoi l'étranger vendeur ne l' accep~eroi t-i l
pas en paiement, ' pour nous le rendre dans ses achats? S'il
nous ver:d plus qu'il ne nous achete, cc n'est qu'alors qu'il
p50utirera
notre numéraire effectif', mais
.
. cela a lieu en tout
. état de cause, et ne tient point au systême des assigoa.ts.
1
( 5t5 )
qui, sans cette -iiidémnité 1 eirt étè : aitéreux
l'.Our ~ux. Aujourd'hui , ces maîtres' de poste,
qUi se v ~ yent" ~omme tOIlS les autres citoyen's ,
couchés sur les -rôles Ii'imposition, sollicitent'
lln remplaçement de leurs précéd~n!es indemnité , et font leur - proposition _à- cet égard,
Lès déniissions demandées, en "cas ae refus,
sont au nombre oe '750. La nécessité de pré~en~r totite interruption dans un service de cette'
\mportaI)ce , a engagé le comité de finances à
propÇlser a l'assemblée lm décretqui a été adopté
en ces termes ;..
V assemblée nationale décrète ce qui.suit":
JO.
en indell1=
nité des privilèg~s supprimés, il sera accordé , à compter du
jour Oll ces privilèges (lnt cessé, une gratific..ation annuelle
d~ .30 livres par cheval , entretenu pour le ~ervice de la
poste, à chacun des maÎries de poste, d'ap.rès leJ10mbre de
che,;aux, fi xés tous les ans par chaque relaÎs; les vérifi cations
et ~nsp~cti ons faite~ à cet \effet par les municipalités , .suivant
l.e:nombre de chevaux qui aura été réglé sur les états présentés
par l'intendant et le conseil des postes, et arrêtés par chaque
législatore.
,
,,0. l.;es maîtres de poste doivent continuer à être chargés
du ~ ervi ce des malles , à ra.iscn de 10 sous par .poste et par
cheval ' de celu i des couriers du cabinet , à raison de quinze
,
sous ,' de cdui des e:,taftétes, à raison de.. quarante sous par
postes, savoir, vingt-cinq sous pour le cheval , et quin.,
som pour le postillon; la dépense extraordinaire des voyages
�,
5, ~6 ~
de la cour dem~urera supprimée, et le prix des chevalt< d.
poste demeurera fi xé il vingt-ciRq sous par poste et par cheval.
3°, Les maîtres de poste seront tenus de fownir, à la ré~
quisirion des fermiers des messageries, deux chevaux à
vingt-cinq sous par poste et par cheval, pcur les cabriole,s
éhargés d'une ou deux personnes seulement, et de deux
T A B L E
DES
MATIÈRES
DU COURIER DE PROVENCE.
potte-manteaux et de vingt-cinq ~ t.rente livres pesant; trois
cllevau x à vingt-cjnq SOus par poste et par cheval, pour lei
mêmes v.oi tures chargées d.e t!,ois person,nes et de trois porte~
tnante.lux. ; trois c1\evaux à v~ngi-cinq sous par poste et par
c;heva.l, ~our les voitures à ~uat.fe roues, chargées d'une oa
CETTE T able comprend tous les Numéros, depuis
deux persôn nes , et de cinqoante- à soixante livres d'ellets;
le 1er jusqu'auXCf/II, quiformentlescinq premiers
trois drevilux à trente sous par .poste et par cheval, pour
les voitures chargées de trois ou quatre' personnes, et de
cent à cent yingt livres d'effets, et vingt sous de plus seu~
lement par FOSte, pour chaque quintal txcédant le pOrt
<!'efrets .US<!iIS.
A Y E RTl S SEM ENS.
volumes de la coll",ion. -
Les diffirens sujets y 'sont
indiqués par les pages où il COmmence à en étTe question, quoiqu'ils se prolongent quelquefois dans beaucoup de pages sulvanu5.
E G indiquent "s deux feuilles intitulées É TA T S
N. B. Le mois d'avril et le volume finissent
ace
N•o_ CXXXY.
MM. Les abonnés dudit mois sont
r
aM. SAY fils,
directeur du bureau qlj Courier de Provence, No. 16, rue de
l'Echelle Saint-Honoré, pour renouveler lmr abon-
.piis d,_s'adresser
nement. ~ afn que l'envoi ~es numéros rie mai n'~prouve
point dé retard.
La pagillJuion reco"'.mencera au N0.
pe
cxxxn.
1'~l?rimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
G
É N É RAU X, qui commencèrent cet ouvrage. Le
c/ziffre romain indique le Numéro, et le chiffre arabe
La page du N«méro.
A
Ac
H 1 LLE.
Beau mot qui lui est .ttribué dans une
tra~
tragédie d'Euripide, N°. LXXXVI, pag. 18 .. _
Administrativu. (assemblées) Mémoire instructif sur leur
formation, XC, 1.
.
,
Agasse La première fumille pOlir laque,lIe cesse le prejuge
de l'inbnie des parens des condamne" XCVI!, 9·
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de la cour dem~urera supprimée, et le prix des chevalt< d.
poste demeurera fi xé il vingt-ciRq sous par poste et par cheval.
3°, Les maîtres de poste seront tenus de fownir, à la ré~
quisirion des fermiers des messageries, deux chevaux à
vingt-cinq sous par poste et par cheval, pcur les cabriole,s
éhargés d'une ou deux personnes seulement, et de deux
T A B L E
DES
MATIÈRES
DU COURIER DE PROVENCE.
potte-manteaux et de vingt-cinq ~ t.rente livres pesant; trois
cllevau x à vingt-cjnq SOus par poste et par cheval, pour lei
mêmes v.oi tures chargées d.e t!,ois person,nes et de trois porte~
tnante.lux. ; trois c1\evaux à v~ngi-cinq sous par poste et par
c;heva.l, ~our les voitures à ~uat.fe roues, chargées d'une oa
CETTE T able comprend tous les Numéros, depuis
deux persôn nes , et de cinqoante- à soixante livres d'ellets;
le 1er jusqu'auXCf/II, quiformentlescinq premiers
trois drevilux à trente sous par .poste et par cheval, pour
les voitures chargées de trois ou quatre' personnes, et de
cent à cent yingt livres d'effets, et vingt sous de plus seu~
lement par FOSte, pour chaque quintal txcédant le pOrt
<!'efrets .US<!iIS.
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indiqués par les pages où il COmmence à en étTe question, quoiqu'ils se prolongent quelquefois dans beaucoup de pages sulvanu5.
E G indiquent "s deux feuilles intitulées É TA T S
N. B. Le mois d'avril et le volume finissent
ace
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MM. Les abonnés dudit mois sont
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l'Echelle Saint-Honoré, pour renouveler lmr abon-
.piis d,_s'adresser
nement. ~ afn que l'envoi ~es numéros rie mai n'~prouve
point dé retard.
La pagillJuion reco"'.mencera au N0.
pe
cxxxn.
1'~l?rimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
G
É N É RAU X, qui commencèrent cet ouvrage. Le
c/ziffre romain indique le Numéro, et le chiffre arabe
La page du N«méro.
A
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H 1 LLE.
Beau mot qui lui est .ttribué dans une
tra~
tragédie d'Euripide, N°. LXXXVI, pag. 18 .. _
Administrativu. (assemblées) Mémoire instructif sur leur
formation, XC, 1.
.
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Agasse La première fumille pOlir laque,lIe cesse le prejuge
de l'inbnie des parens des condamne" XCVI!, 9·
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�( tr )
Aidu ( le pr~sidênc de la COU f des ) E '<p ressions rampantts
dOilt ilse sere devant l'.\ss.e mblée nJtiollJ.le No, XX pag
"
A ix Œ'archevêque d' ) ~ Ie!ë à .la p r~idence, LXX 1 2 .
A LiQU. Efforts du clergé et de la nooles)e, pour conserver
d;ltlS cette pro\(Înce Ie..lf1. pou'!,()Îr
et leur Înl iuenc e t
.xCV,
1
~, l'
Ambassadw.rs. S'Ils doi . .·enr ê tre privi l égi é~, LXXVIU, 8.
Anarchie. Bien moins rçdOl! .. ble que la ty ranni e, XXUl , 1.
A ngüurre. Lettre d'un Anglais Sur l~!. senrimcns pJ.cificj1Jes
de ce royaume à notre é~rd, XXIV) :2. 1,
A ntraigues (le cOQ.ue d') affiche son aristocratie, VI , 1' .
R al>prochement de ses principes de 1788 aVt!c ceux de
..
....
' 789 , Vlll, ,r.
Am"berg (lettre du l'rince d') au comité de Gand, sur l,
révolution de Brabant, LXXVIII, '9.
Ar/ùs du. conseil, qui suppriment la feui lle des états gé néraux,
et les autres fenilles non privilégiées, I~l, 4.
du conseil. Leur définition, lu, 5.
AS!~tf1lbldt IlllÛOllak Commence pdr prêter un serment so~
• 1elunel , Xl, )7 . .on empêche ses m&m bres de s'assem...
bler 1 XlI.J 6. Forcés de sc réunir dans un jeu de paume,
arrête et se rmellt pleins de cOU1;:age , Xll , 7. Leur fer meté
pat ri otique après la séance rOyJ le du 2.3 juin , XliI, 9.
Déclare ses membres inviolables XIlI, ID, Adresses de
SOUi11is~ion et de reconnaissance qu'die reçoit: en quoi
dignes d'attention, XX, 2.. Son apologie sur le temps qu'on
dit perdu, XXH, 3. Présente au roi ses arrêtés du 4 aoû t ,.
XXVII, 4. Mieux jugée dans les provinces qu'à Parj~ J
XXXIV, 1. Dj5cu~sions sur sa permanen'ce et sa division.
en deux chambres.J XXXVli, 9, XXXIX , 2., Y.J.IV, 1.
Crande et beUe tache qu'elle Se" imposée, LXXIX, J.
Cause qe retardement da!lS ses trayaux , LXXV, I.
A"~~/.!
( iij )
Autun. (I\év~qll~ d') Disco",s <ur la li berté du clil,. •
XXXI, J 3. Discours sur un emprunt de 30 millions, et
sur le crédit public en général XXXIll 1 17. Motion in ~
tére5.sante sur les biens ecclésiastiques, Ln , 5, lIJl, 10.
Discours sur les banques et les moyens de régénérer les
finances, N'. LJ\XV , pag. j.
B
Bailly (l'vI.) J'ommé doyen de l'assemblée des communes,
VIn, 6. Président de l'assemblée nationale, XII, 4. Rcmerci ~ de sa conduite dans des temps difficiles, XV I, 4:
Ba/allce dt.s pouvoirs , IV, 2.4.
Bangut nationale , propc5.ée par M, Necker, LXVI , 1 J ,
LXlX ,1.
B arnav,. (M. ) Son éloge, Ill, , 6. I!iscours sur la détention de Bézenval, XX] , 4 1. Sur la déclaration des droits.J
XXII, 17. Combat le systême graduel du comte de
Mirabeau, LXXVI I, 2J. R<fu,é, LXXIX, 9. Discours
sur la chambre des vacations de Renn es , XC , 18.
Bastillt. Prise; effet qu'en produit la nouvelle dans l'assemblée
nationale , XIX, 2.4.
Baumu{, ( M. de) Quel est, selon lui, le véritable propriétaire des biens ecclésiast iques , LX, 21.
Bi{cn1ltll. (le baron de) M, Necker intercède pour lui,
XXI, 2.7. Ordres successivement donnés pou r ~ libéra·
tion et sa détention, XXl, 2.8. Débats, XXI, 29, 4~;
UV,
10.
Bois domaniaux
dévastation
BouJanglr
tl
,
"clùiaJti1uu. Decret
pour en arre."t er la
LXXVlll , 1 .
su r de faux soupçons, et regretté par
pen~u
peuple , LVI, >.
i.e
�(
IV )
Bm"gn,. ( protestation des ordres privilégiés de) On n'•.
aile' n égard à cette démarche, No,) , XX, pag. 1.
B retons. (nC'bles. ) Se plaignent d·~tre sOupçonnés d'un Coma
plot contre Brest,
xxvm, 9,
Brogli, (le maréchal de) enleve un dép&t d'armes à
TlUollvilJe, XXIII, 6.
B I/nau d, PU{Y ( M. ) parle éloquemment contre la conscription militaire, LXXX',
. limi Te, LXXX, 17.
1
5. Adjoint au comité mi-
c
CI/lut d'tscompu. Quelle opinion on dO'it en avo ir , EG) l5.
D épute à J'assemblée nationale un de ses fi nanci ers:
re-
flexions plaisantes sur cette dép utation, XIX , 49. Discours et motion du cornte de Mirabeau sur cet érablis-
sement, XL, 3. Cause de 13 disparition du numeraire;
LXill, 6. Assem"blée des actionnaires au sujet du plan de
M. Necker, LXV1II, :2.4. Rapport des commissaires
nommés pour vérifier sa situation, LXXV, 1. Décrer,
LXXXI,16.
Crion", (l'abbé de) arrêté comme il fuyoit, XX, t6.
Cl1mhrù is ( les états de ) se soulèvent contre les d~crets de
l'assemblée nationale, LXVII , , 3; LXVIII"o ; LXX, 19.
Camus (M, ) dévoi le des abus incroyables qui existaien t
dans jes finances, LXXn , t 4; LXXXN , 6.
Castd/ane. (le comte de) Motion Sur la liberté du culte,
XXXI, 9, Motion contre les Jettres-de-cachet, LIlI, 6.
t:atlcllismc atl gtnre humain. Ouvrage dénoncé par J'évêque
de Clermont, LXII, 9.
CatholiqueJ. (non ) Motion pour les ad mettre à toutes les
places municipales, LXXXII, 6. Décret , LXXXllJ, t 9.
( V )
CMlons (l'évêque de) publie un mandement incendiaiT< ;
No. XV, pag. 14.
Chapt/iu. (M. ) Motion Sur la scission des ordres privilé~
giés, ru, ~ 17 ; IV , 1. Elevé à la présidence, XXllI, 4.
Termine les débats sur les biens ecclésiastiques, LX, 22:
Réfute les défenseurs de la chambre des yaca:ions de
Rennes, XC, 11 .
. Chassa. (M. ) Discours sur la dîme, XXVI, 7.
Citoyen actif Conditions exigées pour l'être , LV, 20;
LVI, 20; LVm, 8; L1X, 1; xcm, 20. Leur élat ou
Jeur culte peuvent-ils leur en ôterlts droits? LXXXlll, 1:
b'lotion pour donner ces droits à tous les François jusqu'à
une nouvelle répartition de l'impôt; débats tumultueux
qu'elle occasionne, >fCVlI, 16.
Citoytnnu. Apportent leurs bijoux en offrande à la patrie;
XXXVllI , 10.
ClaVlèrt, (M.) X, 22 : Auteur des opinions d'un "ianciudt.
l'itat; extrait et éloge de cet ouvrage, XXVll1, 12. Cité
de nouveau avec éloge, XL, 7. Lettre s~r le papier,monnoie, XLV1n , 8. Lettre Sllr la dette publique, LXI, 34·
CI<rg'. Sa première assemblé, J" , 19. Manière ambigue dont
il s'exprime sur l'égale répartiticD de l'impôt , V, 13:
Comment il reçoit les propositions de paix descommunes,
V I, JO. Evite d'y faire une réponse précise, VTI , J:
Démarche insidieuse auprès des communes, IX, 16.
Embarrassé par lellr réponse, IX, T9. Plusieurs de ses
, .
membres se rt:umssent
aux, co mmunes "XI Ij . Mécone Xl 6.. ElI'orts.
lentement des curés; pour que Il e caus"
des prélats pour empêcher sa reunion aux com~unes ,
X 62. La majorité se réunit à l'assemblée natIOnale ,
9. Dernière séance de cet ordre, XlI, ] 1 ; XV , 12.
J
xll,
�( vj )
Quelques membres de la minorité se rendent ~ l'assemblée
nationale, XIV, I. Elle s'y réun it entihement, XlV, 9.
Sou, quelles réserves, XV " 7.
Cltnllont- Tonntrrt (le comte de) élevé
XXVW,
à la présidence ,
Il.
C/ugny ( quelques religieux de) offrent à la nation l'abandon
des biens de leur ordre , XL" II, "
Colon;u. Discours de M. Garat sur le nombre de députés
qu'elles doivent envoyer, XVI, S. Dissertation sur le
même objet,
Cown/. Leurs prétentions et leur injustice, LXXIV, 11 :
Cpmidiens. Si l'on peut leur refuser les droits de citoyens
actifs, LXXXIII, 9.
Commtltans, (projet d'adresse aux) présenté par le (emle
de Mirabeau, XLIX, 7.
Communt.J. Leur première assemblée, 1, 10; II, 9. Motifs
de leur conduite, 1, 10. Invitati on faite aux autres or.
dres , l, 17. Efforts des ordres privil~giés pour les faire
constituer en chambre, Il, 3. Discours sur l'organisation
de leur assemblée , 11 , 4. Sur la condu ite qu'elles devroient
ten ir à l'égard des ordres privilégiés, IV , 8. Ne veulent
point reconnaître d'intermédiaire entre le roi et ellcs ,
VIII, 7. Envoyent au roi uae députation !\olemneJle,
IX, 1 J. Embarrassent le clergé, lX J 18. Oivisent leur
assemblée en bureaux -' X, 1 . Arrête .. r qu'on procédera à
la vérification des pouvoirs; se constituent cn 4JstmbUc
nationale, XI, 57ConfiTtncts conciliatoires, Vlll, J, X, 2.:1.
Confoitnet de l'abbé de la Chaise, au sujet de l'article de la
déclaratio n des droits, concernant les opinions religieuses,
XXXIX, Il,
1
( vij )
Conseil du Toi. Décr~ts Sl1r ses fonctions, No. LlV, pag. 18,
LV, [9.
ConJ/itution , ( définition d'une) XXXllI, 6.
Constitution (comité de) créé, XIX, '3.
Constitution françout. Réflex.ions Sur sa naissance, XXll, I ~
Bornes des dilférens pouvoirs , XLV, 15; XLVII, J 6;
XLVIiI, 6. Une partie en est présentée à l'acceptation du
roi, XLV!Il, ' 7. Réponse du roi, L, 7. Il donne enfin
Son acceptation pure et simple, L, lO.
Contributions, LI , 1.
ContributiollS dircctlJ e! indireclt1. Leur définition, LXXIV,
,6.
Cordtlitrs (district des) arrête une voiture d'argent que
la caisse - d'escompte envoyoit frapper à Limoges,
lXXXVIl, '4. S'oppose à ce qu'on arrête le journaliste
Ma rat, XCVl, 26.
Corst. Evénemens à la formation de sa miliQe nationale,
lXXrn, j.
Corsu, (les ) LXXllI , •. D éclarés tbres et François;
LXXTII, 8.
Costumes des différens ordres, l , 19.
COllltur ( les habitans de) de Saint.Domingue réclament les
droits de citoyens que leur refusent les blancs, LVI , 14·
Couritr dl Provence. Suites des lettres du comte de Mirabeau
à ses commettans, XIX, 60.
COUiS sOllvu.:zinu. Mal nommées, XX,
2.
Culte. (liberté du) dêbatt\\e, XXXl, 8. Décret qui favorise l'intolérance , XXXI. 44·
.
Ciliés. T :cis d'entre eux se réunissent à l'assemblée natlo-
1- "1
n:l ... , 1\., 1 .
Plaisant discours d'un curé.
�( VU) )
( ix )
D
Dauphiné. Convocation illégale des états de cette provinfe ,
LVUI,
1.
Déclaration des droits d,l'homme, Projet présenté par le mi1r~
quis de 1. Fayette, XIX, 10. DiscoUrs et débats, XXIl ;
Il .
R-apport du comité, XXV III , ,; XXIX, 1. Discours de
M. R abaut de Saint-Etienne, XXIX, 4. Discours du
comte de Mirabeau, XXIX, 6. Proposition du même,
XXIX, 1 z. Projet du comité, XXX, 6. Préambule et
articles décrétés, XXX, 1 1 ; XXXI, 7; XXXIl, ' 1;
XXXIlI , 7,
xxxm,
Il.
D édicaces dt livres. L'assemblée natioHale n'en acceptera au-
XLVI, I.
D, la Chais, , (confidence précieuse de l'abbé) XXXIX ,
cune
J
Dili"'", ( mode de ) vicieux, XXX II ,
LX a, 8. Décision, LXVI, 7. Discussions Sur les ' ou,divis ions, LXVll, 8.
Domestiques exclus des assemblées primaires, LVUI , 9.'
DupoTlt. (M.) Discours sur les biens eccl~siastiques;
LVII, 8. Discours sur le plan de banque nationale de
M. Necker, LXIX, ' 7.
Du. l?overay ( M. ) compromis dans J'assemblée des communes, et défendu par le comte de Mirabeau, X, 12:
Il.
21.
D épuré.; a l'aSJemh/'t nationale. Q uelques-uns menacés par Je
peuple, Ln , ). Motion pour qu'aucun ne puisse parvenir
au mi nistère,
Division du royaume. Projet du comité XLVll 9 O .b _
,
, . e Jrs,
LV, 12 . Discours de M. Thourer, LXI, 6. Projet du
comte de Mirabeau, LXI, 7. Projet de M. Barnave,
E
1.
D émocratie roya/t, Nom proposé pour le gouvernement
françois, XXXIV, 7.
D'Eprimunil (M. ), VIII, 9; XC,
D éparltmulS créés, XCln, 15 .
D islours préparés et éc rits: s'ils sont pré/;e'rable
5 au x: autres '
No. LXV, pag. 3.
'
LXIlI , 50. Pe uven t-ils être chois:s dans tout
le royaume, LXVII] i 9. Motion pour qu'aucun ne puisse
recevoir des graces du go uvernement, XCV lli , 18.
D"" publiqu,. Lettre de M. Claviète , LXI , 34.
Devday (Emanuel), étranger protestant; sa demlnde ùe
natu ralisation. xcn, 1.
P imtI débattues , XXV I, 6. Discours de M. Chasse.,
XXVI , 7; d" comte de Mirabeau, XXVI, I I ; de l'abbé
Siéyrs, XXVI, 17; de l'abbé de Montesquiou, XXVI,
Zl. D écret, XXVI, '5.
DisCOUfi
EcclisiastÏqm (comité ). Rapport su r les pensions et le sort
à venir des religieux, LXXX, 21.
Eccc/ùia.stlques ( biens ), W, 3, 10; LVII, 4; LX, 2;
·LXII, 2'; LXVI, 2.
Ecclisii1Jciques absens du royaume : leurs revenus mi~ en
séquestre, LlIAXVIll, 16.
Echang.:s (comi té pour l'examen des ), XLIX, 2 .
E lectwrs dt Parù accordent inconsidéremment la grace de
M. de Bezenv.l, XX!, '7.
EligibilùJ a. l'd.Jstmblù nationale, LX, 1) .
Emprunt de 30 millions demandé par M. Necker, XXV, J:
E spagm ( bra.nche régnante en ). Si elle peut régner en France,
XLII ,
2.
Etabli.sscmens publics , institués , sous l'ancien régime, pour
}'avélnta C1e des entrepreneurs, LXXXV, 5.
Et<1lS g~'nirüllx. Leur ouverture, EG, II.
~
b
�( x )
F '''q/ltJ dénonc';s p" Je curé de Soupes: No. XCVII, pag. 1:
ExéCUlif( ~ouvoir), XLV , 'J.
G
F
Gabelle. L'Anjou demande de se rédîmer de cet impôt;
FailliJ. . Leur ex clusion de toute
charge publique " LVnI
.
1) .
Falmse, ( II! proc ur eur du rOI de). Son parriotisme puni par
le pailemen t de Rouen, X X XII, Il.
Ftl'Vras (le marquis de) demande qu'on lui fasse conncÎtre
son dénonciate ur, XCV,
1.
Fiodal (régime ) abo li, XXVI , 24·
F<udaux (droits) , XXllI " 8 XXIV "
1
8
.
Fils 0'( filmille. D écrets qui leur ôtent les droits de citoyens
actifs , LIX.
2 1.
Critique de ces décrets , LXI ,.
1
Finances. ( état des ) L'assemblée nat ionale en demande le
ta bleau, LXIX, )4. Plans de fina nces proposés, LXXV. 1.
QueUe a été j'utilité de la caisse d'esc~mpt e , er queUe
peut être celle d'.une banqu e nationale , LXXV , 17·
D ' bats et décre ts , UI."XX , 8 ; LXXXI, J. Plan d" comit~ ,
LXXXV ll , 17.
F'létrismrt de la famille cl'un condamné , abolie , XCVI " 1 r'
xcvn,
9.
N°, LXV! , pag. I l .
Garat. le jeune. ( M. ) D iscours sur la deputation des colontes, XVI, S. S~ r la détention de M. de Bezem'al
XXl , JJ. SIlr le '-lIo royal, XXX VIll, 6. Sur les bien;
ecclésiastiques , l VU, 13 .
Gardt. d l's SCMUX mandé , LV, J 6. Son mémoire justifi catif;
LVI,1).
Gard,s du corps Repas donné au régiment de Flandre~ ;
événemens qui le sui virent, L, 4.
Gênes réclame contre le décret qui déclare les Corses
Franço is et libres , XCVI, 4.
GmivoÎs, X, 1 S. Quelques-uns offrent à la France un don
qu'on regarde comme intéressé , LXXXI,I ,' LXXXIII ,
'0, LXX XlV, , 6; LXXXV , '4. Rejetté , LXXXV, 26:
G OytteJ. (J'abbé ) Discours sur les ab", de l'ancien régime
ecclésiastique , lUI, 18.
Grains (convois de ) arrêtés en diff-érens lieq)( , XXIV, 4
Gwwili< Sharp. Anglois philantrope, XX , 6.
Formules tlu COftsentement royal , du refus suspensif et du
p"" amblile des loix, LI, 1 J.
Frùnçois. (peuple ) Réflexions sur la conquête de sa liberté.
LXXI, 2. Combien son caractère national va changer,
H
Hollandois patriotes dfugiès
LXXI,
1.
Fr3nc-ji'f ( droiti.de ) abolis , XLV II, 6.
France , LXXII,
22.
1
xcrn, ,6.
France. L'assemblée nationale libre de n'en pas faire une
monar chie , LXII , i . Ce qu'on appelloit prosp' rité de la
France, vain éclat qui rendoi t le peuple misérable,
ln
Jeunesse ft.znçoist. recueillera sur- tont ks fruits de la révolu-tion, XXXVlIl, i·
Impositions anciennlS consenties par l'assemblée nationale ;
XII,
1.
Impôt (l' ), XXXIll,
1.
b 1.
�( xij )
'Jmp6IS. Débats Sur leur terme, No. LI, pag. 6.
lmprimtrit. Ses bienf.1irs, XCV, 15.
Inaction ( sage ) des communes,
1er ,
Il ,
V, 3.
( xlij )
Lite-notion (crimes de),
lib"!ts, XCIII, 1.
xcn,
IJ.
Indes (compagnie des) EG, 16.
Inscription c/vi'lue, L1X, 8.
Liancourt ( duc de). Discours Sur la conscription militaire ..
foum .lIcc . 'Leur apologie, V,
Libt.rl'. Il ne faut pas qu'elle exige du peuple trop de soins
et trop de vigilance, XLI, l T. Gens qui n'en voyent que
les inconve nit.:!ns, LXXIV, I.
LihtrtJ de la presse, 1er , 5. Discours et projet de loi présenté
JoumllU."C
,II.
prittlligiés. Leurs mensonges et leurs in6délités;
XII, 10.
'Jl/"icêdir~ (pouvoir ) , XLV, 17. Rapport du comité,
LXXXII, ').
lcr, 7; IV,
2.0;
V,
II;
"Juif'· L'assemblée "ationale entend leurs députés, UV. 9.
L'abbé Maury veut qu'on leur refuse les droits de citoyens, LXXXIU, 6. Leurs droits, LXXIll, 1).
Jurù, XCV, 1).
par l'abbé Syeyes, XCy,
10.
Lislt civile. Sommes comacrées aux dépenses du roi; on
lui en L11sse la fixation, LXXXVlIl,
1.
Sa réponse,
LXXXIX, 5.
L islt du oratmu. Ses incol1 véniens, LXV,
1.
L ivre rouge. Registre secre~ des dilapidations des finances ,
LXXII, (5.
L
L"éollr (les nobles du ) impatriotes , XCV, 6.
lalf]-Toliendal(M. de),XVII, 7, XLITl, ".
Landi.. (M. de) parle COntre le ""0 royal, XXXVI, lJ:
Lzngrts ( l'év~qne de), président, donne sa démission: pour
quelle cause, XXXIX, 7.
LOl/juinais. (M. de) Motion pour qu'aucun député ne
puisse parvenir au ministère,
,
LXXX, (.
LXliI .J 50.
Lauraguais, ( le comte de ), V, 7.
i< Coultulx dt C"nltl", ( M. ) parle en faveur du plan de
banque nationale de M. Necker, LXXV, (2.
l.tgislatif( corps ), XLI, J2.
Ltl/res J l'tt,igue de Langru sur la division du corps lég islatif
et Sur la noblesse, lU, 9; IV,
22;
VII, 18.
Lwrcsdu. Comlt dt Miraheolla sts commettons dénoncées, V, 15
lwres-de-cachet, un, 6.
Loix. Leur définition , XLV, 6. Moment où d?it commencer
leur elfet) LH, l; LXII, lI. Définirion de leur acceptation, de leur sanction et de Jel:r promulgation, LXII, 4.1
Loix C"!lJ/Î1utivtJ. Pourquoi doivent être acceptées par le roi)
LXII, 4.
Lu{tmt (M. de la), ministre de la 1l1~rine.
LXXIV, J 3:
Lycù. Offre aux dcputés de les recevoir gratuitement àses
leçons de droit public, LXXVI, 1.
M
M(zj~sti royale. Respect des Anglois pour elle, ~ ~~'. ~J:
Md/ouet ( M. ). Motion sur la scissioll des ordres pTlYIJegles"
IV, 5. Menacé el insulté par Je peuple, LIT , 6. Accuse,
se justifie, LXIX, )8.
MandaIS impir.ztifs) XVll, 8.
AJarat, auteur de j'ami du peup le, XCVI, 26.
�( XV )
( XlV )
..Mirahtau (le co mte de). Discours sur la constitution des
communes, ND. XI , pag. 7. Discours et projet d'adresse aux
~arc d'"rgtnl ( cont ribut ion du), No. XCV, p'g. 7.
Ma",i/l" ( procédure de ) déno ncée par le Comte de Mi.
rabeau, LXn , t 6; ll'XI, 6. Rapportée, LXXVI, 17:
Martial, (loi ) demandée par la co mm ene de Paris , et dé.
crt~tée , LVI, 4.
Mallry ( l'abbé ) arrêté comm e il fuyoi t , XX , 16. Discou rs
plein d'é rud irion en faveu r du vt!o absolu, XX À'V Il ,6 ,
Prétend défendre le parlement de R ennes ,
' tion remarquable et ins:die ,Jse, XCiV ,
XCII , ). Mo: ,
22.
Manque de
r espect à l'assemblée , scène t um ultueuse , XCVI , 17.
Subit la censure, XCVII , 8. F ai t le rapport de l',ffaire
de ~arsei lles , ibid.
Maury ( opinion de )Iabbé ) .!Ur ln propriJré dcs biens cccli·
siasriquu . R éfutation de ce pamphlet, LVnI, 17.
J,-Jc.nt/, ( J'abbé de la ) présen ce à J'assemblée un mécanisme
ingénieu x qu i doub le la fo rce des hom mes, LXX IX 16.
Mumay (M . Ide ) . On lui att ri bue un forfa it exécrable , XX, 5.
Mt/{ ( le parle ment de ) pro test e contre un e loi , LXV11 , ).
R eflexio ns su r cette ex trav agance , LXV I] , 4", 19 ,
LXXI , 4.
JvJilitaÎ.r, ( co mit é ) . Rapport su r la constitution de J'armee,
XCV, 4.
Militairt ( conscription). Discours de M. de Liancourt,
LXXX, 15·
Militai" ( consti turion ) . P I. ns proposés, LXXVIII ,
LXXX,
1.
D e M . Bureau de P uzy,
14·
Alinuuu. Font enlever des exe mplaires des l el~res du conHe
de M irabeau à ses commertans, V , 15. Prêchent l'union
et seme"t la division , IX , 3. R econnoissen t la souveraineté du peu ple , XXV , . 2 . R esp0'lsables , XLVII, ".
Le comte de Mirabeau propose de leu r donner voix consultati ve , LXIII, 31.
commetrans, XIV, 11. Discours et adresse pour le renvoi
des troup es, À.'Vhl , 2. Discours sur la pluralité graduée ,
XXI , 12, 16. Sur la détention de M. de Beullyal, XXI , 30.
Sur l'emprunt de 30 millions, XXV, 10 . Sur les dîmes ,
XXVI, I l . Sur la déclar;\tion de:. droits , XXIX, 6. Motion sur le crédi t public, x..'X IX, 21. Discours sur la liberté
du culte, XXXI , 9, 17. Sur le rétablissement des finances ,
XXXlll , 24. Sur le vtto , XXXV, 3. Discours et motion
sur la caisse d'escompte, XUlI, 3. Réfute le disconrs du
vicom te de Mirabeau en fJVCllr dlune nouvelle convocation,
XLHI , 20. Ahercatien entre hi et le président ) XLV, 7·
Propose d'adopter 5:ans examen le plan de M. Necke r,
Y.J..VI , 7 , 1'1.. Dénonce: M. de $aint*Priest, UI , 7·
Motion sur les biens ecclésiastiques, LIll , 3. Proje r de
la! rontre les attroupe mens , UV , 2. Centre les banqueroutiers, LVIn, 9; LlX, 1. Propose l'inscript:on civique,
LIA, 8. DISCOurs ~ll r les biens e(clésiast iq~'es, l X, 3· Sur
1\ organi~atjon du royallme, LXI , 7. Dél~once la procédure préyotale de l'v(arscilles, lXll , 16. Nouveau discours
su r les biens ecclésiastiques, LXIl, 2 1.. Discours sur J~
fin ances LXIII , 3. Propose d'accorder au?, ministres voix
consultative, LXIll , 31. Combat une motion de M. Lan'.lnalS. , LXlll . 1:'1 0 • D iscours contre le plan de division
}ll
. te' " 'IV
Combat le plan de banque na·
•
d U camI , L J ) , . ,
.dona
'
1e cl e M . Necker , LXiX , l , Parle de nouveau contre
,1
la procédure pré\'ôtalede Marseille, LXXI, 6 ; LXXVI ,
18. Prvpose un systême d'~lecti ilS graduelles , LXX:U'
. " "XIX , 6. Discours sur la Chlmbre des vacations
1 0,LA.I
de Rennes, XCI ,
1.
�( XV] )
( xvij )
Mi,abtJlII ( Je vicomte de) parle pour une nouvelle convoca.
ti on , XLIlI, 17· Défend la chambre des vacarions d.
N av."" No. LI , pag. 16; LIlI, 4.
Rennes, XC)
Necktr ( M. ). D iscours à l'ouverture des é'[ats~généraux ;
10.
J,-!onsÎtur, frè re du roi) compromis dans l'affaire de FavrolS
,
expose ses principes et sa condui te , LXXXIV, 8;
LXXXV, 8.
!Montts'lui~lJ ,
IV, 23.
M ontuquiou (l'abbé de). DiscOUTS Sur Ja dîme, XXVI, 11.
F ait écouter l'apologie du clergé, XCV II, 4.
M OlUmOrtncy (M. de). D isco urs5ur la déclaration des droi ts ,
XXII, J 2. Sur Je droi t qu~a toute nation de corriger .sa
constitution, XXXUI , 7. Sur le velO royal ~t la création
d' une 5econde chambre , xxxvm, 2 .
M orale faussemen t dis.tingue en civi le et en religie use,
LXX, 16.
'Motion
,qt.ItÙ,
Si on peut Id. reproduire dans un a\ltre temps,
VIII, 4.
Jdounùr ( M.). lodon Su r la scission des ordres privilégiés,
lU, 1 ). Plan des tra\"J lI X de j'a!.sembIee nationale, X1X, 2 .
.kJlmicipalitls .) XIX, 5~; LXXI, 9; LX~ Hl J I " ;
LXXIX, ' ; U llV , 1> .
.],,[un;cipaux ( olliciers ), LXXIII,
20;
LXX [V, 9.
N
EG, Il. , Exi lé; consternation générale, XIX, u. L'as.
semblée nationale lui témoigne Son estime et ses regrets,
XIX, 21. A son retou r se présente à l'assemblée natio.
nale, XXI, 16. Mémoire su r les finances , XLV, 18Projet de décret Su r les finances, XLVill, 14 , Plan d'une"
banq ue nati onale, LXVI, 11 . Mémoire sur le plan de
finance de M. de la Borde, LXXX, >J.
N ègres. Leurs droits, XXX, 1.
Ntufthâul ( la ville de) donne le quart des rentes qu'elle
reçoit de la France, LXX, l,
NohleJsc ( la ) d(pute au x communes pour leu r communiquer
ses arrêtés, lII , 2. Ses principes aristocrat iques, VU, 16.
Proteste concre la double députati on des communes ,
VIn, 9. Pl ai ~an (erie sur J'esprit de ce corps, VllI, 1 0.
D épute vers le roi, XII, 18. l a min ori té proteste c~nt~e
cette démarche, XII , 22. Une partie des nobles ~e reuOl t
à l'assemblée nationale, XIll, 13. Réuni e en tièrement ,.
.
XV , 1 . Declaration des principes , selon '
protestations,
eux , constiturionels, XVI , 35.
/t.~ollvelles JÏniJlflS aisément crues, XXI, l ,
."A Tua' Urn'bl, , pendant laquelle les députés restèrent assem·
blés , XIX,
lVancy ( évêque de Nancy). Son di:,cours dans l'église
S. LOllis, E G, 9.
N antt.s. A dresse patrictique, XVII, ' ).
Nation (rep résentans de la). S'il
te ment, XXVII, 1.
fJut
leur donne r un trai·
N ational (le caractère) d'un pellple dépend de son gou·
vo:rnement, xcm, 17.
Navam,
.6.
Numeraire. Causes de sa rareté , LXlll, 3·
o
Ordre ( D élibération par ), EG, 17· •
Ordrs (distinction des ) abo lie, LXl1 , 14,
.
. .
LXVIII, 8,1 I5: LXXXl1
LXX, 6,10.IJ,
Org.JnIJollOn du {{.Jyaume,
LXXI
' .
. , 9', LXlùV, 8, t9; LXXV,.,
,
�( ;\:viij )
Orti,11I' ( le duc d') refuse la présidence, N". XVI . pag.• :
Demande un passeport pour quitter la France, UV, I.
( XIX )
Q
Arrêté à Boulogne J LV , ].
p
pria/dbl, ironiquement louée par le comte de
rabeau , No. XLV, pag. 17.
Q lltJÛOfl
Papit/'-monnoit, XLVrn , 6, 18.
P ,tris. Insurrection de cette capitale, XIX, 20, 55. Le roi
s'y transporte} L, 1. L'asse mblée nationale arrête qu'elle
l'y su ivra, LI ,
cette vi lle,
2.0.
Réglement provisoire de police pour
I.XII, 14. Q ue relle entre sa commune et ses
distr!ct~ , LXX, 1 0.
P J,ir.UnI rI'Ar.g!c'"" vénal, XXVU , •.
P artis OP[osrs. Ql~ell e est ordinairement leur conduite mu,,,.lIe, LXL'I. V Il, 1'.
Ptz.HtpOru 'Jill dcm.1n.itnt les d'PUiÙ J LI, 17; UV, 1).
Ptr.SiOlZllis c ompar~s au."( orùres nlt! ndidl1'\, LXXXVI, 10.
Puui!Jl1s. Iniqui tés scal~dcl leuses dévo ilées, LXXII, 14 j
LXXXIV, 6. Projets
LXXXVm, •.
e,
décrets, LXXX l, 1);
P suplt. Sa celère terrible; le sang-froid du despotisme
atroce, XIX, " , 'Son apologie, },.'XXV I. ).
Plur.dite graduée. Ses inconvéniens; pluralité simple adoptée,
XX ..
20 .
P'ù,allcc, LXXXV1, 4 ; LXXXV II, •.
P'~~Jfnt(ltiOIl des diptaés 11!i roi, EG , 1.
P rb à ir..tirEl autor isé, LXiX, 7.
PriJonnurJ iIItg.7lt.mtnl dbulUJ, LVU, 1 • LXXXIX, 4.
P';Jons d'état , LXXXIX , 2.
P roclamation pour calmtr il peuple, XJX, 49.
P rofT'lulgalion d(s loi>.' , Telard~e dans plu~it:urs p;utie) de la
Franc..:, LV J -
I l~
,=
Mi~
Quinct.y, château près de Ve~oul, thêatre d'on événement
aA-reux, XX, 5.
R
Rabaud dt Salfll- Etiennt. ( M.). Motion pOUf établir des
conférences conciliatoires, Ill , 14 ; IV , 18. Discours su r
la déclaration des droits, XX1X, 4. Sur la libertê des
opinions religieuses et du culte, XXXI, 2.6.
R apports (comi,é des) créé, XX, ').
Rechlfch" ( comilé des) , LXIX, ) 1.
Rigena J XLU, 4·
Riglcllltnt dt poliet discuté, XXl,
J r.
R tligiwx (ordres ). Institutions absurd es et barbares;
XLVll, ,.
Rtnr.u. Son adresse inconsidérée, ' XXXIX, 9. Résistance
de son parleme~t, LXXIX, 1; LXXX , I l ' Elle le désapp rouve, LXXXV, •.
R évolution (socié,e de la ) de Londres ecri, à l'assemblée
. nationale, LXYlII , t.
Rœdm' (M. ). Discours sur les pensions, LXXXVlll , 7:
R oi ( le) propose un projet de conciliation, IX, 2.. En~
gage les ordres privilégiés à se réll nir aux commtl~es,
XlI, 9. Ses réponses sur le reO\'oi des troupes l XIX,
6 Vient seul à l'assemblée nationale ) XIX., 28.
21, ' .
..
'és XIX
Proclamé
Se rend à Paris SUIVI de cent depllt,
,A7·
.
< fr
.
xxru
Z2 Sa p"restaurateur de la li bertc ançOI,e,
,.
, . • 1 bl XLII.
Au lieu oe sane,
sonne déclaree mvJO a e,
, .
�(, xx )
tionner les arrêtés du 4 août, envoye des obsen'ations;
No. xun , pag. J. Son arrivée à Paris. L,
J'assel"uhlée nationale à le joindre.J LI , 19.
Roi ( plaisirs du roi), XXIV, 18.
1.
Invite
(
s
T
LII, 7.
Sanction royale) XU, 5; XlIV, 4; Ln ,
12. .
Scwin . Quel est le meilleur , LXXI, 17; LXXIl, 1;
Ua.'VI , 14.
Séonce royau du fi] juin J XIl( ) 1.
SionctJ ml. soir, leur nombre et leuT objet, LXVII ,
Sinat proposé pour balancer le pouvoir de
l
J
assernblée na;
X, 3· Motio..p pour consti tuer l'assemblée des commllne~,
XI, 3. Propos~ une déclaration sur les mandats impératifs, xvn, 29. D iscours Sur la dime, XXVI, 17.
Déve loppement de ses principes sm la dîme, XXVU, 9.
r arle contre le v tto royal, XXXVlll. 1 1.
SI' sbou . Ce qui s'y passç à l'époque de la révolution,
[u( Sisl"llI;es (
•
comité des ), XVll ,
v
T/ auselh envoyée à la monnoie , XLV, la .
Vaugu ion (M. de la). Son émigration et sa détention ;
XXIl, 5 , XXIV, 6.
2..
Syeyts ( J'abbé). Discours sur la 'Vérification des pouvoirs;
XXX , 17.
1.
Troupu et préparatifs militaires environnent J'assemblée
nationale, XVIII , 2. Adre~se au roi pour lui en de~
mander j'éloignement, XVIII , 19. Réponse du toi;
XIX, 7.
Tuileries ( Salle de l'assemblée nationale aux) LXIV, 1 _
1.
t 1.
ûvique, LXXVI .J
Target ( M. ). Discours sur l'ordre jQdiciaire, LXXXIX, JO!
Thoura ( M.) refuse la présidence, XXIlJ , ). Son éloge,
xxxvn, 13. Discours sur le veto royal, ibid. Sur la
division du royaume, LXIV, 4. Elevé à la présidence;
T ollion (affaire de ) , XCIV,
Saint-Prim (M. de) dénoncé par le comte de Mirabeau;
SUmlnt
COi;
No. LXXn , P'$' j; LXXV I ~ /8.
LXV, 9.
$aint-DDmingll'. NOI!JQre de ses députés , X, j j.
tionale, XXXV II ,
)
Suffragu ( égaiité de). Motifs de prHérenc~ daqs ce
f?oucn. Arrêté de son parlement absurde et i r..cend:~re;
oLV, 9, 17·
ROIl",au ( J. J. ). Son élo!;e, XX, .0. Calomnié par l'abbé
M· ..... , LVill , 22.
~lCj
1.
Vérification dtspouvoirs, 1er , 12; In , 1; VI, 3·
Veto royal, XXXIV , 10; XXXV, 1 ; XXXVI,
xxxvn,
l,
Ln,
1;
1) .
f/ieillard dt ctnt vingt ans présenté à J'assemblée nationale;
LVll, >.
Vie.ne ( l'archevêque de) élevé à la présidence, XV1, J:
Discours et motions sur les pouvoirs impératifs, XVll, 27:
Viritux ( M. ) rappellé à l'ordre, XXXIX, 6.,
_
Pau dt l'aJStmblù nationalt. Comment peut etre connu ,
XLV, 8.
�t
ë
( xxij )
'1'ŒlJJCmona.lIiquu. Leur émission suspendue, No. UX, p. 13:
Volnty (M. de) propose un comité des rapports, XX, '9.
Demande 'une nouvelle convocation , XLIU, 15. Discours
sur le don intéressé de quelques Genévois, LXXXV, 14.
rote. Manière de voter, XXI. 1 1.
F I N.
T able des matitres> qui comprend les neuf
premitrs mois de fa collection du Courier de Provence
j usqu'au N o. XCVII> sua suivie> au mois de juillet,
d'une seconde Table pour les cinq mois suivans. On
CETT E
distribuera en même-temps, cl ious ceux qui seront
alors abonnés> 'Un titre volant pour chacu,! des volumes de celle collection> laquelle> en conséquence,
'eyra être divisée comme il suit :
---"-
Le 1 tr. volume comprendra les deux fouilles intitulées
E tats- Gén.!raux> et les dix-neuf Lettres du comte dt
Mirabeau
2d
a. ses
commettans.
vol. , depuis le N°. XX au N o. XXXIX.
3 m• vol., depuis le N0. XL au Ne. LII.
4 m• vol. > depuis le No . LX au No. LXXIX•
.5,.,
vol., depuis le N° . L XXX au N0 . XCVII.
Gm, vol.> depuis le No. XCVIII au N o. CXVII.
7 ,re vol., depuis le No . CXVIII au No. CXXXv.
8m' voL, depuis /e N o. CXXXVI au No. CLVI.
On distribuera ensuite une table des matÎtres et un
titre pour chacun des voLumes qui m ivront les huit
ci-dcJSus.
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Th éâtre Italien.
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-9.pdf
83a75948fc163f7776892422d97feea7
PDF Text
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LE COU RIE R .
n ",5'}
9
-DE PROVENCE,
COMMENCÉ LE
2
MAI 17 89;
TOME IX.
A PAR I $,
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS ;
Place du Théâtre Italien.
1
7 9
I.
�COU RIER D E PROVENCE:
\' ~, ~ t
No. C
~
VI.
- -~
s tances dll mardi soir,s ail ,8 juin ' 790;
T
que des ecclésiastiques, oubliant
cette patience , cette so umission aux puissances
de ce monde, que le fond ateur de la ·religio n
leur a recommantlées , vont prêchant la sédition,
il est consolant de voir un pasteur respectable
rappeller sa doctrine et la pratiquer. Le mandement de M. l'évêque d'Angers a pénétré l'ass mblée d'une telle admiration, par le contraste
qu'il olfroit avec la conduite des prélats dissidens , qu'elle en a décrété l'impression, comme
une leçon qui peut leur être utile. Nous en Clterons quelques morceaux frappans.
À
N DIS
Gravei de bonne heure dans leurs jeunes cœurs cette
grande vérité
, , que la religion est la· seu le base solide et
inébranlaale de la gloire et du bonheur des hommes ; fai fes~
leur bégayer dès leu r enf:mce les noms de D ieu ~ de frJ'rts
et de pOlri!; faites-leu T prononcer le sermen t d'être fidèles à
la nation, à la loi et au ro i, serm ent qui est devenu le cri
de tout François citoyen.
Et
VOllS
J
nos coopérateurs, chi!: rgés de l'honorable fone':
tion de travai ller avec zèle et sagesse au bonheur du troupeau
qui vous est confié; ministres d'un Dieu juste et clément i
A
�( 2 )
unissez à la sublimité de vos leçons la force irrésistible de
l'exemple : lisez. souvent et méditez l'é\'angile : imitez notre
maître et notre fondateur.
Il fut durant sa vie mortelle) compatissant pour les faibles';
et miséricordieux pour les pécheurs. Par-rour il prêcha la
pJix et la concorde, le 'pardon des injures et J'amour de
ses frères; il accomplissait la loi, et donnait le premier
J'exemple de la soum ission aux puissances qui gouvernaient
alors la Judée. Voilà, mes frères, le chef et le modèle des
l'rais pasteurs.
Ses apôtres J témoins de sa vie et de sa mission, marchèrent
sur ses traces, et ~e répandirent dans tout J'univers, pour y
faire adorer Jesus mort et ressuscité. Sans distincrions et
sans biens, riches de leurs seules vertus, ils fondèrent et
éte,ndirent l'empire de la croix par la douceur de la persuasion et la sainteté de leur vie: on les révéroit, on les
chérissait, on les croyai t, parce qu'ils pratiquaient les
premiers ce qu'ils enseignaient aux autres, tant le pouvoir
de la vertu et de l' exemple a de force Sur les hommes.
Saccesseurs des apôtres et disciples du Christ, retraçons
dans notre conduite la simplici té de leur vie, la sainteté de
leurs mœurs, la douceur de leur zèle, la constance de leur
charité; soyons leurs imitateurs, comme ils l'ont été de 1. C.;
revêtons-nous de leurs vertus, que rien n'en' altère la pureté,
et' nollS verrons bientôt renaître la vénération et J'amour des
premiers fidèles, pour leurs pères) leurs consolateurs et leurs
bienfaiteurs. Ce peuple rel igieux et bon ne s'est point éloigné
(:Ie nous, il reviendra toujoars chercher dans nOtre sein les
seules consolations vérirables. C est le propre de nOtre ministère d'être constamment honorés, respectés et chéris. Eh!
sui voudroit nous priver du pouvoir de f.ire du bien,
( 3)
d'édifier et consoler! Nous serons toujours assez riches pour
vivre, et trop pour l'Qo l1rir . . . .
. cl
Fidèles à Dieu, à la nation, à la loi et au roi; amiS e
l'ordre, de la justice et de la paix; tendres et bienfaÎsans
our nos frères; soumis ~ tout ce que la providence ordon:era, faisons revivre les beaux jours de l'église naissante;
et dignes émules des fidèles de Corinthe et de Rome, nous
verrons les pasteurs et le troupeau, unis des mêmes sen..
timens, ne faire qu'un corps et qu'un ame.
Ce mandement, écrit avec l'oncti on de Fénélon , auroit dî, calm er les orages qui se pré.
paroient dans cette séônce. La fameuse affaIre
de Nîmes devoit être rapportée ; ce rapport
, avoit attiré une affluence prodigieuse de spectateurs; et le parti de l'oppositi.on, q~lÏ s'attendoit à un grand coup, qui regardoit le décret
qui devoit être prononcé par l'assemblée nationale, comme décisif, avoit rassemblé toutes ses
forces pour le parer.
Le rapport de cette affitire délicate, demandoit tout à la fois un esprit exercé, adroit, un
orateur éloquent et capable d'entraîner ses auditeurs. Le comité des recherches, oubliant que
dans les meilleures causes ces précautions sont
nécessaires, avoit chargé du rapport, un bon
patriote, de bon sens, franc, mais peu fami liarisé avec l'art oratoire, et dont la mal-adresse
a .causé le tUlnlùte violent qui a signalé celta
A2
1
�( 4 )
séance. C'est la deuxième faute commise en <!e
genre par ce c om it~, discrédité par un précédent rapport sur les lettres séditi lise de l'évêque
de Illois. 1\1. de M~caye a exposé sous les yeux
de l'dsscIllblé~ toutes les pièces qui "pou voien t
la meUre ,\ portée de juger les manœuvres employées pour exciter une séditio n religieuse
dans Nîmes. Parmi ces pièces s'en trouvoit une
anonyme> mais j6inte à une adresse et un e lettre
signees. Comme elle contenoit les faits les pIns
graves, le parti qui en red outoit les effets s'est
opposé viol emm~nt à la lecture. En vain les aut eurs de cette vocifération étoient-ils rappelles
à l'ordre. Jls continuoient à interrompre le rapporteur, lorsque M. de Mirabeau J'aîné a trouve
le moyen d'étouffer les cris et de parler ainsi :
l\1cssienrs, je me serois bien gardé d'interrompre Je rap porteur, si, contre toute discipline, il n« ravoit dt'jà été
avec lin acharneme..D t qu i ne peut être vaincu qu'en posant
la qucS'tÎon d'une autre m'inihe. Au mornen! oh j'ai été
proYoq l~é par lin rappel à l'ordre, je demandois s'il peut y
avo ir quelqu'espèce de rJ ison à exiger que le comiré des
recherches rK- pllisse pré!>cncer qu'une pièce signée, lors.
Cju'clle n'est quc l'inir iari\"c de l'informat ion; comme si le
rapporteur etait libre dans 50n choix ! Je vous demande s'i'
n'aurait pas prévar i q ll~, s'il se réseryoit particulièrement
telle ou teUc pièce? Je vous demande si J'assemblée n'est
pas juge de leur validité, si le comité n·a pas été illstitw:
( 5)
pour ces sortes d'informations, ma lheureusement si n éces~
saires? Les faits Sont vrais ou ils sont faux; s'i ls sont vrais,
comme certaine crainte, certai ne opiniâtrèté, ceitain tu~
multe nous donnent droit de le présumer , ils ne peuven t
être connus qu'en laissan t achever paisiblem ent J 'énoncia~
.ion, développer leur information. S'ils sont faux, qu'en
Tedout(~-t-on ? quel ttra1ge sc rupule pourrait on arrêter la
lecture au mil ieu des libelles qui nous env ironnent?
Cet orateur avoit à peine fini ce discours judicieux, qu e M. cl'Eprémenil crut lui répondre,
en disant qu'il lui sembloit rêver en entendant
de pareils principes. L'assemblée croyoit au contraire qu'il rêvoit en les contestant; et ce rêve
n'avoir rien qni étonnât dans M. d'Eprémenil,
dont le scmn3mbulisme est l'état habituel. Un
membre vouloit le rappeller à l'orcIre , parce
qu'il ne portoir pas le deuil de Franklin. -Il ne
voyoit pas que cette distinction étoit une flétrissure. Les méchans seu ls, les esclaves et les ignorans peuvent se dispenser de porrer le deuil d'un
homme qui fut bon, savant , et fbndateur de la
liberté.
Enfin ap rès un long combat, la raison J'a emporté, et le, rapporteur a lula fatale pièce. Elle a
fait frémir d'horreur. Elle constatQit une foule
de manœuvres et d"attentats. Elle constatait des
'<lssemblée nocturnes, des distributi ons d'argent
&t d'écrits, des exhortations de p,rêtres pOlir ex-
�\
( 6 )
citer une sédition; elle constatoit que ces prêtres
avoient J'esprit aussi sangui naire que du temps
des Vaudois et de Jean Hus, et qu'ils ne demando;en< qu'un Simon de Monfort po m écrase r les
protestans. lis disoient qu'il f~lloit du sang, et
qu'ils ne qllitteroient pas leurs eocardes blanches
qu'elles ne fussent teintes du sang des protest;: ns.
Elle constatoit le rassemblem ent secret d'armes,
des meurtres impunis, des attrollpemens séditieux, en présence du maire, non pr évenus. Ennn elle constatoit que J'esprit cl'insurrection étoit
monté au plus haut degré dans Nîmes, et que loin,
par la municipaiité , de l'arrêter, elle le provoquoit au contraire.
Ce qui mit le comble à l'indi gnation dont une
pareille lecture pénètre tous les esprits, fut celle
d'un e nouvelle protestation des soi-disans catholiques de Nîmes, en date du premier juin. Je dis,
avec les rapporteurs, soi-disans cath oliques ; car
c'est déshonorer le catholicisme que de croire
que de pareils fanatiques en soient les vrais partisans. Ils y persistent dans leur déclaration du
2.0 avril; ils étoient même ~urpris qu'on les inculp~t ; ils répétèient avec emphase leurs sentÎmens anti-patriotiques.
Après avoir lu ces pièces, le rapporteur dit
qu'il étoit inutile d'ajouter aucuns développe~ ,
(7 )
m,ens, aucuns raisonnemens; que panni les détalls, les uns étoient évidens, les autres pas assez prouvés, et qu'on ne devoit pas balancer à
adop ter la marche proposée par le comité. Cette
marche" consistoi t à mander les vingt individus
qUI aVOlent sign~ la déclaration, età les suspendre
de lems droIts de CItoyens actifs J" s ..
'"
"
'
11 qu a ce
"qu ûs eussent satisfait à cette injonction; et quant
aux autres fillts, à renvoyer, pour l'informa_
tIa n, devant le présidial de Nîmes.
. On . voit dans ces conclusions une timidité , une
~'lcertltude qui appartiennent à des temps de trouble, lorsque les délits de lèse-lItition ne sont pas
b,en marqués, et lorsq u'on se défie des tribunaux
chargés de les juger. Renvoyer devant le présidIal de Nîmes , c'étoit , ou aSsurer l'impunité, ou
fJlre de cette ville un nouveau théâtre de sédi~
tion. Mais où recourir ? Existoit-il un tribunal
qui jouît de la confiance du publié? Il falloit
donc laisser ces délits imp unis. Ils auroient bientôt été engloutis dans le torrent de la révolutionQlloi~u'il en soit, ce procès n'a été décidé que
posténeurement , et nOlis y reviendrons.
�( 8 )
_ S ,!,mce dl' me~credi 16 j uin.
doute il , y en auroit
ENCORE d n sang .l Sans
,
cr
,
"
s'
l'on
s'empressolt
davanta"
m01l1S de verse , 1
é
'e
'
1
le
'
et
une
no
uvelle
d
noncla, ,
d'éclairer e peup ,
,
'
d'l
'
contre
les
mIn
istres, en
tion faite aUJ our lUI
"
r
't la preuve Le peu ple cles cam ;:>agnes s 1Jouml
.
"
h agine que tout est aboli; impots , dlmes , c am
m,Jr'S il ne veut n'enD
e ux hlllSSle rs
payer.
re IJayer des droits de champart
clans
vp eu'1en't r';
1 ......
•
.
t cie Nemoèlrs ,' le peuples attroupe,
le clepartemcn
,
e
l'autre.
Revenant
ensUIte
en pend un, as~mm
,
,a sa sensi'b'1l'lté , il détach e le premIer et le érap.
polle a' 1a vI' e. - La cause de cet attentat tOIt
- l"Ignorea nce des décrets qui ordo
dans
. nnent
, que
seront payé3 Jusqu
aur ffices d l'O'ltS cie chamoart
,
,
'
pressé
phlSleurs
lOIS,
"
stre
avoit
été
L
chat. e ml1ll
,
. putés de Nemonrs , de faire proclamer
d
1
paf es e
.
"
. '
les décrets; il avoit toilJours promIs , ct n olVOlt
. amais tenu parole.
.
J Certe histoire , racontée pa, M. de Nomll
. . es,
!.l
le les eS1Jrits . on veut mand rIe mll1lstre
enliamn
"
, d' 1
à la barre. Quelques motifs sur la néceSSIté a • 1es d'~ crets , fofroi,Essent
cette ferveur, ,et
terer
font ensuite oublier, et le délit, et la nécessité
d,'111.~o rm p- r et d'entendre le ministre.
. On
( 9)
On a repris la discussion du plan ecclésias _
tique. Le titre 3, qui concerne le traitement du
clergé, devoit exciter des débats très-vifs ; c\st
celui qui to uchoit de plus près cet intérêt person~
nel, qui, bien plus que l'esprit de religion, a porté tant de chaleur dans tous les débats relatifs au
clergé.
Quel doit être ce traitement? Si l'on avoit
voulu Cure taire les passions, la solution de cette
qu estion n'étoit pas difficile à donn er. La religion
prêche aux homm es la simplicité; il fall oit donc
un traitement simple. Le christianisme a été prêché par le christ et ses apôtres, qui n'avoient
rien, ne voul oient rien pour eux-mêm es, ne recevoient que pour donner aux pauvres. Les chefs
de cette religion, qui se vantent d'avoir reçu leur
mission directement cles apôtres, qui reproch nt
tant aux ministres pr otestans cie n'avoir pas cette
mission directe, devroient donc suivre les traces
des apôtres, ne pas prétendre il des revenus excessifs, et avoir la simplicité de ces ministres
p rotestans. Enfin le ur traitement est un impôt
mis Sur le peu ple, et Sur le peuple misérable ,
Sur ce peuple déjà écrasé sous le fard eau d'aurres
impôts. Il falloit clonc le born er le plus possible.
Tels avoient été les motifs qui al'oient déterB
�( JO )
miné le comité à fixer Je traitement des évêques
dans les villes oil la population est de 50,000
ames et au-dessus, à 20,000 liv., et les autres à
12,000 liv.
Qnoiqu'il ne fîit question que du sort des
prêtres futurs, cependant comme la décision de
cette question avoit une liaison secrette avec le
traitement des prêtres actuels, les partisans dn
faste épiscopal et de la dignité de la religion, n'ont
pas manqué de se récrier contre la modicité, J'indignité dn traitement des hauts et puissans prélats.
Eh ! qui pourroit désormais, s'ils étoient réduits il des revenus si médiocres, subvenir aux
besoins des pauvres, de ces pauvres qui mourroient de faim, si à toute heure ils ne trouvoient des secours dans le sein consolateur de
leur évêque?
Tel étoit le sophisme dont s'étayoit M. Cazalès pour défendre les prélats. Il oublioit que ces
consolateurs des pauvres étoient les curés, les
curés les plus pauvres, et souvent les curés congruistes, qui partage oient leur morceau de pain
bis avec les malheureux, que les valetsde J'évêque
chassoient presque toujo urs d'une manière outrageante. Eh quoi! avoit-on jamais vu ces magnifiques grilles de fer, ces portes dorées s'ou-
( II )
vri.r a~x accens pl.aintifs du misérable? L'argent
qtl1 lU! appartenOlt n'étoit-il pas donné pour
payer ces larges galons qui couvroient les habits
des valets de monseigneur, et ces mêts recherchés, dont à peine on permettoit au pauvre de
savourer la vapeur?
.
Ah ! si, la charité é~~it séparée de la religion,
quel est 1homme senSIble , disoit encore M. Cazalès , qui vo udroit être ministre de cette reli. )
Eh
.
glOn. - - quoI! outre le soulagement du pauvre, ne res te-t-il rien à faire dans le ministère
sacré.? N'est-il pas principalement chargé de l'ins.
truchon du peuple? N'est-ce pas le plus bel emploi que celui de précepteur du peuple?
L'argument décisif contre cette ferveur, si nouvelle
dans nos prélats, pour secourir l'indigent ,
,
c est que, sous un e constitution libre, on doit
tendre. sans c,esse à diminuer les pauvres, et qu'ils
ne dOIvent etre alImentés que par J'état et aux
dépens de J'état - . Car comment exposer des
hommes il dépendre de la compassion plus ou
molOs grande d'autres hommes ? et comment
laisser a quelqu es individus une influence aussi
considérable; influence dont l'histoire prouve
qu'ils ont abusé si cruellement? Ouvrez l'histoire du Saint-Siège de Rome, et voyez combIen d'abominations l'ont sOlullé , précisément
B 2
•
�( Il )
parce qu'on avoit accumulé dans les mains des
papes tant de richesses. - Rappellez - vous ce
Clément V, qui vendoit publiquement des bénéfices; ce Jean XXII, qui inventa, dit Villani,
plus de manières d'extorquer l'argent des pauvres,
que jamais les traitans n'ont inventé d'impôts;
cet Alexandre Xl, qui envahissoit des principautés, distribuoit des royaumes qui ne lui appartenoient pas , assa inoit les cardinaux pour avoir
leurs biens; cet Alexandre VI, dont J'histoire est
plus abominable que celle de Néron .... Voilà le
fruit des richesses accumulées dans les mains des
ecclésiastiques. On a donc raison de les réduire
à la simplicité; on les forcera d'avoir des mœurs.
L'auteur de la religion, disoit M. Roberspierre ,
a voulu que ses disciples fussent pauvres, parce
qu'ils savoient qu'ils seroient corrompus par les
richesses, parce qu'il savoit que ce ne sont pas
les plus riches qui sont les plus humains. Comment ne pas se contenter de dix à. dome mille
livres, ajoutoit M. Chapelier? y a-t-il beaucoup
de pères de famille qui jouissent d'un pareil revenu? - On vous dit que J'augmentation qu'on
propose au sort des évêques n'emportera que
deux ou trois millions. Mais n'est-ce donc rien
que cette somme? C'est la taxe de plusieurs villes
et de trois ou quatre cent villages. Et ne peut-
( IJ )
elle pas être employée à quelque chose de
mieux, qn'à entretenir de brillans équipages et
une cuisine recherchée à quelques individus?
Ces considérations ont décidé J'assemblée nationale, et elle a décrété pour les évêques la
proportion de revenus dont nous avons parlé cidessus. On décréta ensuite le paiement des vicaires des églises cathédrales. On en veml les
diverses proportions' au titre général.
.g
1
Séance du jeudi '7 j uin.
APRÈS avoir fix.é le sort des évêques futurs,
il s'agissoit de détermin er ce lui des curés.
Dans le plan du comité , le maximum de leur
traitement étoit de 6000 liv. , et le minimum
1200 liv. ; la population servoit à mesurer les
degrés de proportion. - Mille homm es étoient
le dernier degré: or comme il n'est pas dans les
ca mpagnes beaucoup de bourgs ou villages qui
soient au-d ss-us de cette population, il est clair
qu'on réduisoit à cette somme le sort de presque tous les cmés.
A n'envisage r les curés que comme des célibatai res , et qui ne seront plus maintenant surchargés de secours nombreu x à donner aux pauvres , ce traitement paroÎt suffis~nt; mais le co-
•
�( 14 )
mité ne devoit-il pas, sans, trop manifester son
idée, songer à un temps oide préjugé du célibat
seroit vaincu, oilles prêtres pourroient enfin, en
se mariant, rentrer dans l'ordre de la nature?
Et, dans cette idée, ne devoit-on pas porter le
sort des curés à un e somme plus forte?
Beaucoup de voix se sont élevées contre la
proportion adoptée pour les curés. M. l'abbé
J acquemart et M. l'abbé de Marolles se sont attachés il prouver que le comité av oit eu tort de
croire que les vivres étoient à meilleur marché
à la campagne. - li faut, disoient-ils, que le
curé envoye chercher à la ville presque toutes
ses subsiStances; il lui faut un domestique nombreux; les étrangers descendent presque tous
chez lui .... lis concluoient à fixer le minimum
à 1500 livres.
D'autres pen soient qu'il étoit absurde d'arrêter
une proportionnelle fixe , parce que le prix des
denrées varioit suivant les pays, et qu'il falloit
abandonner le soin de la fixation aux départemens. Ce seroi t peut·être plus sage, si l'on pouvoit compter sur la justice de tous les départemens; mais il a paru l1écessaire de faire une régIe
génér?le. La proportion du comité a été préférée.
On doit s'en consoler, en pensant que, dans
l'ancien ordre des choses, les trois quarts des
curés n'avoient pas ce traitement.
( 15 )
Le traitement des vicaires a fait ensuite la
matière rles discussions. Dans le plan du comité,
le nUlxitLUm étoit de 2400 liv., et le minimum de
700 liv. M. l'abbé Grégoi re a trouvé une disproportion choquante entre ces deux degrés, et il
a demandé qu'on fixât le plus haut traitement
des vicaires des villes à 2000 liv. , et celui de
tour les autres il 1400 liv. Cet amendement a
échoué. Le propos d'un abbé, membre de l'assemblée, il ce sujet, a fait rire l'assemblée. -Il
semble, disoit:il, que plus on accorde, plus on
demande : j'ai été pendant dix ans vicaire à
250 liv., et je n'en suis pas plus maigre, comme
VOllS voyez ( 1 ) . La proportion du comité a été
décrétée.
TI n'a Ras
, été aussi heureux dans les articles
subséquens. On a écarté cehli qui concernoit les
séminaires. Avant de fixer leur sort, il falloit
savoir comment on les constitueroient; i falloit
connoître d'autres bases.
On a de même écarté l'article qui ordonnoit
tous les vingt ans une revision du prix des denrées, de l'augmentation qu'elles auroient pu subir, pour augmenter le salaire des curés en pro-
. ( 1) M. Gibert est le curé le plus grand et le plus gros
ole J'assemblée.
•
�( 16)
( l7 )
portion. On a regardé que les législatures ,eroient narurellement autorisées à cette opération.
Enfin la dotation des curés en terres a été
agitée. Le comité l'avoit fixée all quart du revenu des curés, avoit même proposé de dor.ner
des terres a ceux qui n'en avoient point. Malgré
les excelle ntes raisons morales, politiques, civiles ct ph ysiques développées, dans des disc.ussions précédentes, par M. l'abbé Grégoire,
Gouttes, et par plusie urs antres membres, cette
dotation n'a pas été accueilli t. MM. d'André et
Treilhard objectèrent que c'étoit laisser un fonds
de 400 millions entre les mains des curés , ce
qui étoit très-dangereux; que c'étoit donner le
ti ers des fonds ecclésiasüques; ils ajoutèrent,
d'ailleurs, que c'étoit violer le principe constitutionel posé Sur cette matière. Cette réflexion
a déterminé contre les curés. - Il Y avoit beau.
coup d'exagération dans ces calcu ls; car, d'un
côté, il seroit facile de prouver qu e les dotations
en terres des curés de campagnés .ne' peuvent
jamais s'élever â 300 millions; et de l'a utre, que
-400 millions ne sont pas le tiers des propriétés
des ci-devant ecclésiastiques. Cependant tclle (st
la crainte inspirée par cette corporation, que le
comité représentant le lendemain un article où
l'on accordoit un arpent de terre achaque cu ré ,
il
il a été rejetté. L'on auroit certilinement pu s'écarter ici sans danger de la rigueur des principes.
Séanc. du jeudi soir '7 juin.
,
,
La fameuse alfuire de Nîmes étoit à l'ordre
du jour, et cette pOmme de discorde a rallumé
de nouveau les combats entre les deux partis qui
divisenr J'assemblée. M. Alexandre Lameth a ouVert la discussion par Un diSco urs que l'énergie
c~racténse , et qui lui a attiré de justes applaudlssemens. Nous en citerons quelques passages.
V ous vo us rappeli ez, messieurs) la délibération des soi.
disant catholi ques de Nîmes; vous savez quelle indignation
elle a exci tée par tOUt le royaume ; vous savez avec quel
empressement elle vous ft été dénoncée par un grand nombre:
de mun ic ipalités: on n'auroit pas dû s'attendre, Sans doute,
qu:eIle sero.it suivie d'une seconde délibérati on, dictée par le
meme esprit, et encore moins que cette délibération trouveroit c;les défenseurs au sein même de cette assemblée'
"
car qu y dernande-t_on? On vous y I!n O'age à rendre au roi
.
la p~énitude de l'autorité roya le. Et q:'entendent-ils par la
plénitude de J'autorité roya le? ]Js entendent le retour de
l'anci en régim e, le retour des anciens abus , la destruction
de la const itUtion . Et q uel moment choisissent-i ls pour faire
cette demande? Celui Ol:! j'asse mb lée nationaJe vie nt d'arracher ceUe même autori té aux mains des ministres, pour
la remettre dan s ce ll es du monarque; le mome nt où, renfeJmanr ceI:e autorÎcé dans de justes limites 1 en la rappelia.1[
C
�( 18 )
a, sa yé'
nta bl e 1' nst'",tion
l
, on la modifie de ma.nière à aSSure'r
.
le bonheur du roi ct celu i du peuple! Que dema.ndent-d,
encore? La rtvision
oes- dicras depuis ta
fin dit molS dt sep-
umhu.
.
V cus voyel., messÎe\,rs , l'intention coup~ble d~ cette d ~mand e ' e Il e ten d a' !a,'r e croire que le rOI e t 1assemblee
, nt p' as éte libres à Paris depuis cette époque. Et dap.s
no
..
.
quel mom ent cherchent· ils a répandre cette
inSinuation
per-
fide? Celui où le roi doone de lili-même, du propr: mouvement de son cœur, les témoignages les mOinS éqUIvoques
de son attac hement à la cons titu tion. Quoi! l'on v ient de
consumer un tem ps Précieux. que vous devez à "établisse~onstitution, de cette constitution que vous
ment de la
eussiez. été heureux: de pouvoir placer sous les ye ux des
députés de tou tes les parties du roya ume, .q ui, au 14 !uill ~t,
;'iendront à la fédérJ.tion nationale; on Vient vous dl str<lIfe
de vos importans travaux, parce qu'une poignée de citoyens
veut arrêter l'heureuse révolut ion qui s'opère parm i nous :
pardon, messieurs, si j'ai dit des citoyens; non, ils ne
méfirent pas ce titre glori eux; non, ce ne s9nt pas ~es . CItoyens cellx·là qui veu lent opposer leur vo lonté particu lière
à la vol~nté générale, qui ne rougissent pas de préférer leu r
intérêt personnel à l'in térêt publi c; ceux-là qui ne tremblent
pas d'exciter des troubles , de semer la discorde et la guerr e
parmi leurs frères. Je ne m'é te~1drai pas d'a:antage su~ la
délibération pr ise par que lques citoyens de Ntmes; et c es t
pour ne pas provoque r votre sévérité, que j'en cesse l'exame n
avec votre comité des recherches: j'invoque au contraire vo tre
ind uloence
o
, en vous demandant L.e vous born er à les mande r
à la b<l. rre , de suspendre du droit de citoyens actifs, ceux
qUI
ont signés les diverses délibérations, et d'ordonne r au
surplus, d'informer sur les troub le s e t les me urtres. qui 0nt
eu lieu dans la ville de Nîmes ~ je demande que le projet de
déc ret au comité des recherches so it adopté
emparer.
s
et sans dés-
Ce ' rI'éih it pas le jou r, le mémorable jour de
la constÏtuti OI1 en assemblée n~tional e, que les
ennemis de ra patrie aurol ent dÎl trouver des défen seurs. Cependan t ils en ont trouvé un dans la
persomle de M: Ma-louet, dont on n'est pas surpris' de trobvel le nom parmi eux. M, Malouer
ne voyoit
dans Tes assemblées de Nîmes que
,
l'exercice 'cln droit de citoyen de s'assembler;
il ne v'oytht, dans leur délibération, qu e le droit
de donner son opini on ; il ne voyoit, dans le
desir de faire rendre an roi son autorité, qu e le
desir de l'ordre; et il s'étonn oit qu'on pùt travestir ces sentimens en crimes. M. Malonet, qui
dénonce les écrits et les journaux consacrés à la
liberté , à la révoluti on , est plus indulgent pour
ceux qui peuvent la traverser; il ne veut point
pour eux de poursuite, point de peine , point de
proscription. - M. Barnave f en répondant à ces
objections , a prouvé la nécessité de punir des
hommes qui étoient dans un état d'insurrection ;
et il a fait voir combien ici la peine étoit modérée.
Le projet du comité a été décrété, Nous en avons
dit la substance ci-devant. On mande à la barre
C2
�( 10 )
les citoyens qui ont signé la d,éclaratron ; on les
suspend, par provision, de leurs droits de citoyens
actifs, et on charge le présidiGI de Nîmes de poursuivre les autres délits.
Cette séance étoit , destinée aux incidens les
plus extraordinaires. Le premier avo!t rapport à
la révolution d'Avignon et du comtat Venaissin.
- Des lettres à M. Bouche annoncent les sc~nes
de sang qui venoient de s'y !passer. Avignon, le
refuge d'une foule d'aristocrates fr?nçois, étoit
un foyer ardent de conspjrat~ urs. Le peuple,
d'un autre côtt!, hontel)X de la selYi~ude sous
laquelle ii vivoit, brùloit d'essayer s~~ forces,
Deux partis déchiroient donc cette ville. Les
nobles, ou aristocrates, croyoient avoir bien
pris leurs mesures pour écraser le'lrs adversaires.
Munis d'armes, réunis, sÎlrs d'une partie de la
garde avignonoise qu'ils avoient séduite, ils comptoient sm une victoire complette. Mais nos conspirateurs d'auj ourd'hui ne ressemblent pas aceux
qui déchiroient rrtalie du temps des Guelphes
et des Gibelins; vaniteux, peu discrets, leur visage trahit leurs Frojets, annp nce leurs espér}lnces. D'autres indiscrétions -les décèlent; on
trouve pendu a une en!cigne un manequin, représentant un officier municipal avec les couleurs françoises. Cette folie ruine le projet .des
( u )
aristocrates, Le peuple s'irrite, prend les armes;
Les aristocrates voyeut bien qu'il n'y a pas un
moment a p,erdre , se rilssemblent à l'hôtel-deville, et commencent le carnage. Mais ils n'ont
pas long-temps l'avantage, forc és dans leurs retraites, on arrête les principaux chefs; quatre
sont sur le champ exécutés; d'autres l'aur9ient
été ,-si les François d'Orange, de Carpentras et
d'autres villes, volant au secours des habitans
d'Avignon, n'eussent pas arrêté le cours de ces
proscriptions, Le peuple arrache ensuite les armes
du pape, y substitue. celles de la France, et ne
veut plus d'autre constitution que la constitution
fran çoise,
Il semble que les ennemis de la liberté soient
presque tous frappés de vertiges; l'autre fait
annoncé a l'assemblée en offre la preuve. M. de
Mirabeau le jeune avoit été à Perpignan, 'sous
pr~texte d'y appaiser des divisions dans SD/l régiment. On lui porta les drapeaux. Il lui prit
fanraisie, la nnit, d'enlever à ces drapea~llf les
cravartes, qui étoient aux couleurs nationales; et
après cette glorieuse expédition, il fuit. Le lendemain, grand tumulte; le maire, chez lequel
logeoit l'ennemi des cravatte!, est accusé de les
avoir pris. On l'arrête; il proteste de son innocence. On court après le colonel. Il est atteint,
�( 22 )
saisi et arr~té. La ville de Perpignan demande ce
qu'elle en fera.
L'a~emblée nationale décrète que le maire sera élargi;
que les so ldars de T ouraine reprend ront leu r poste; que
M. ~e Mirabeau le jeune sera élargi , su r sa promesse de
venir rendre compte de sa conduite à l'asse mblée.
Ce décret a subi, dans les séances suivantes,
quelques changemens. II en est un entr'autres ,
suggéré à M. de Mirabeau l'aîné par l'attachement
fraternel, que les divisions politiqu~s n'ont pas
encore étouffé. II a réclamé pour SOI1 frère le décret qui assuroit l'inviolabilité de la personne
des députés, et a demandé qu'on le rappellât
aux mLUlicipalités; ce qui a ét.é décrété.
VARI É T É.
Extrait de l'élogl dt. Franklin, pnr}.ll. de la R ochefoucauld.
SOrtir de "enfance, le jeune Franklin , garçon
imprimeur, étoit philosophe, sans s'en rendre compte à Ju iPRES Q U'A U
même, et se form oit, par J'exerci ce continuel de Son génie,
à ces grandes découvertes qui on t associ é son nom dans les
sciences à celui de l'lt.wlon, et à ces grand es m éditations politiques qui l'ont placé à côté des l ycurgurs et des Solons.
( 23 )
discussion. Cette société, dont le jtUne imprimtur était l'a me ;
a été la source de tous les établissemens util es, tant au
progrès des sciences, qu'à celui des arts mécaniques, et
sur-tout au perfectionn ement de l'i ntell igence humaine.
Il quitta la France en l iS), et son retour 5l1f cette terre,
devenue libre, fLlt un triomphe don t l'antiqu ité ne nous
fournit point d'exempl e, H a véc u cinq ans encore; il a
rempli trois ans la place de président de l'as!.emb lée générale de P ensy lvani e ; il a été membre de Id nouve ll e conven~
tion1 ui a établi la nouvelle forme de go uvernement fédératif, et Son derni er acte public a été un grand exem r le pour
ce ux qui coopèrent à la législa tion de leur pays. Son avis,
dans certe convention , avoit différésu r quelques points de
celui de la majorité; mais lorsque les articles furent défini tive ment arrêtés , il ne doie. plu.s régner qu'un .rtntÎmtnt, dit-il
à ses collègues, It. hiw dt. la palrir: lXige que la rÙOllltlOn soit
unanime, et il signa.
D es souffrances pre.squc continuelles pend ant les deux dernières années de sa vie, n'avoient altéré ni son esprit, ni
son carac tère, et jusqu'au dernier mOTl1J!nt, Frank lin a conservé J'usaoe
o de toutes ses facultés. Son testament ) qu'il
avo it fait pendant Son séjour en France, et qui vient d'y
être ouve rt, commençoit par ces mots: NIai , Benjamin
Fraklin, imprimeur , rnainunant minùrre p lén ipotentiaire tn
France, etc. C'est ainsi qu'en mourant il rendoi r encore ho mmaoe
o à "imprimerie , et ce même sentimenr l'avo it porté à
Peu de temps après Son arri vée en Am érique , Franklin y
établit, avec quelques autres jeunes gens, un perÎt cl ub,
instruire dans cet arr soq petit-fils B enjamin Pt.ach, qui,
fier des leçons de so n illustr e maître, est maintenant imprimeur à Philadelphie.
ou chacun, après son traVdil ou dans les jours de repos , apportoit le tribut de ses idées , qui y étaient soumises à la
l'ie, q u'il a\'oit commenc ée po ~r son fiL, et dom on doit
Le plus volum ineux de ses ouvrages, c'est J'hisroire de sa
�\
la continuation anx ardentes sollicitations de M. le Pli/lara,
l'un de ,es .mi, les plus chers; elle. été l'occup.tion de
.ses derniers loisirs, mais le mauvais état de sa santé, et les
douleurs cruelles
COURIER DE PROVENCE.
N°, C L VII.
qui ne lui donnoient presque aucun re-
lâche, ont so\.!vent interrompu ce travail , er les deux copies ,
dont l'une avoir été adressée par Ini à Londres au do cteur
P rict et à M. Vaughan, et dont l'autre est entre les mains de
M. le Veillard
et
dans les miennes, s'arrêtent à 1757. II Y
parle de lui comme il aurait parlé d'un autre; il y trace ses
pensées, ses actions et même ses erreurs et ses fautes; il Y
peint Je dévéloppement de Son génie et ses taIeos, nec la
simplicité d'un grand homme qui se rend jusric.e, et avec
Je sentiment d'une conscience pure ,
reproche à se faire.
qui n'a jamais eu de
En effet, me.5sieurs, la vie entière de Franklin, ses méditatio ns, ses travaux , tout a été dirigé vers J'utilité publique; mais ce grand ohjet, qu'il avoit toujours en vue, ne
formeit pas
SOn
ame aux s«nt imens part iculiers; il aimoit sa.
famille, ses amis; il étoit biènfaisant;
les charmes de sa so-
ci été étoient inexprimables; il parloit peu ; mais il ne se refusoit point à parler, et sa conversation, toujours intéres,ante, étoit toujours instructi ve. Au milieu de ses plus grands
travaux pour la lIberté dé son pays, il avoit toujours près
de lui dans son cabinet, quelque expérience de physiqu e;
et les sciences, qu'il avoit découvertes plus egco re qu'étudiées J ont été pour lui une Source continuelle de plaisirs.
J
De l'Imprimerie du PATRIOT E FRANÇOIS,
Place du Théâ tre Italien,
S <.wec du vmdredi
,8,
au:>, juin ' J!)O,
1
EN
considérant les nomb reux travallX de l'assemblée nationale, ct en ,comparan t les divers ré"
'sultats entr'e ux, on est étonné de la distance qni
règne entre ceux que don nent les discussions sur
l'état des finances, et ceux qui con cement la
constitution, ou les loix civi les, criminelles , féodales. La lumière la plus brillanfe environne ces
dernières; une foule d'anteurs y déployen t connoissances et talens, tandis que dans les finances
vous ne rencontrez que ténèbres, incertimdes,
tâtonnemens, pas rétrogrades et souvent c on~
traires, La cause de cette difterence prodigieuse
n'~ st pas difficile à saisir ; elle est dans la natme
même des matières. " D'excellens ouvrages, il dit
un des meilleurs esprits de ce siècle ( l ) , avoient
préparé les esprits à la discussion des questions
relatives à la constitution de J'état. Les idées
qu'il fau t combiner pour les résoudre, sont tout
(1) Voyez réponse à l'adresse aux provinces, ou ré.
flexions sur les écrits publiés COntre l:!~sembl~e nationale.
D
�( 26 )
,
, à la fois plus simples , plus précises et moins positives. La raiosn seul e suffi t pour juger. JI n'est
pas d'obj et sur lequel un esprit droit, accoutumé à la réfl exion , ne puisse, en peu d'heures ~
acquérir des lumières suffisa ntes.
" Les finances , au contraire, exigent plus de
connoissances positives; les idées y ' sont plus
vagu es , plus co mpliquées , les préjngés plus enracincs, et d'a illenrs n'y sont pas si évidemment
repoussés par ces pril)cipes sacrés de la liberté ,
de l'ég;:.Eté entre les hommes; car un des préjugés les pIns communs, les plus enracinés , est
de dédaigner ces principes , pe ur les sacrifier aux
fausses vues d'une prosp~rité commerciale.
" Ces m~mes préjugés sont défendus par des
" ens intéressés a :lX abus , fo~ts en argum ens tir.és
"de la routine, et habitués, depuis deux siècles,
à obscurcir les principes , et à compliquer le langage et les opérations.
"TI existe peu de bons ouvrages sur les finances, et ceux qui existent ont été décriés par III
ligue puissante des hommes à qui il est util e qu e
la perception soit compliquée, et la répartition
inégale.
" U n ministre qlÙ auroit eu des hImières, des
Viles, des ressources , pourro it seul empêcher l'assemblée de commettre les errel:rs oit elle s'est
I.tissé entraîner 1f. .
( 27 )
Or ce ministre n'a p~int existé pour l'assemb! ée Ilationale. Celui qui tient en ce moment les
rênes des fil\ances, ou plutôt qui persiste à I ~ s
tenir, au lieu de descendre aux {onctions d'un
simple trésorier, comme le veut une constitution libre; ce ministre qui avoit Sur la situation
des fin ances des lumières qu'une longue prati que
avoit su lui donner, ce ministre les a toutes
gardées pour lui-même, ne les a communiquées
à l'assemblée que par fragln ens détachés. Il sembloit qu'il voullh amener l'assemblée nationale à
se laisser gouverner par lui dans le cahos où il
la jettoit, sans fil qui pût la diriger. Il lui 111 0 11troit des précipices ouverts de tous les côtés, les
~ggrandissoit pour effrayer, insistoit su r la difficulté des rem èdes, présentoit!es siens , et l'assemblée étoit forcée de les adop ter, de peur de
sacrifier l'état et la révoluti on à un vain orgueil.
Mais ensuite s'aguérissant insensiblement <!vec
les c;)iflicultés , s'éclairant des foib les ray ons qu'on
lui coml11uniqnoit, elle a bientôt vu la nécessité
de percer plus avant dans cet antre ténébreux.
Malheureusement trop d'affaires l'écrasoient à la
fois. Quand on a à combattre des hommes déliés,
dévoués à un s~ul genre d'affaires, armés depuis
long-temps de cette dissimulation , de ces fauxfll}'ans dont on apprend le secret à la COUI", il
D2
,
�( 18 ) _
faut de la tenue, de la constance, de l'opiniâtre.
-té. Or le don de l'opiniâtreté, si utile dans les
a/fàjres publiques, se rencontre peu dans les grandes assemblé s ; il n'appartient qu'à quelques individus, ou qu'à des partis vigoureux. Eh! que
pouvoit la voix de quelques membres deman.
dant sans cesse la lumière au ministre, et Il 'étant
pas écoutée? Et malh eureusement enc ore il n'y a
pas dans J'assemblée un parti d:opposition ministérielle assez bien formé, oi, les rôles soient
assez bien distribués, pour qu'aucune faute des
ministres échappe.
On con çoit, d'après cela, comment on est
encore dans l'ignorance sur J'état de nos finances.
La discussion de la séance d'auj ourd'hui amenoit
ce préliminaire', qui jettera quelque jour sur elle.
Elle a été ouverte par la lecture de deux lettres
de M. Necker.
" J'avo is demandé , dit-il, dans l'une , à tous
l ES receveurs particuliers des élections et des
pays conquis , au nombre de 11 J , de m'adresser
J'état des recouvremens sur les impositions du
mois de mai, je les ai reçus , j'en ai fait le dépouillement, j'en envoie le tableau à l'assemblée
nationale; le total de ce tableau est de 8,6lJ,3 3 5
livres ".
Dans l'autre lettre, M. Necker demande 30
, ( 19 )
millions en billets de caisse pour le sèrvice du
mois de juin. Présumant qu'une pareille demande
exciteroit la snrprise de J'assemblée, il en a développé les divers motifs. " Comme, a-t-il dit,
au x diverses époques où J'on a fait de semblables
demandes, l'assemblée a témoigné quelque surprise, je crois nécessaire de ·présenter des réflexions très-simples: le tableau des dépenses des
huit derniers mois de cette année a montré en
qu oi les quatre cens millions sont nécessaires:
s'ils sont indispensables pour les besoins delcette
année , il est évident que chaque mois, chaque
jour, il est nécessaire d'en employer 'me partie.
La caisse d'escompte n'est intervenue dans cette
opération que par sa signature, et sa signature
a été demandée, parce qu'elle est plus connue
que toute autre. La demande qui vous est faite
ne seroit susceptible de difficultés, qu'autant
c;'J'elle ne seroit pas nécessaire pour les besoins
du trésor public' ".
L'assemblée peut juger de cette nécessité par
les bordereaux qui Sont remis chaque semaine
il son comité, et par le détail approximatif qui
l ui a été prése"!é. II· résulte de ce détail, qu'en
déduisa nt des 3 89 millio ns, qui furme la masse
des besoins, (le qui doit être payé à la caisse
d'escompte , il reste lQ millions de dépenses e:\'-
�( 30
)
traordinaires par mois. Depuis le premier ma"
l'assemblée n'a accordé que 40 millions. Lors de
la demi~re demande, elle a paru croire que le!
besoins proven oient du retard du paiement des
imposl 'lons djr~ctes : Ct! retard ne fait pas partie des besoins de cette annee ; car on il pas5é
pour piein dans les huit derniers mois cette partie
du revenu public. Quatre articles occasionn ent
le besoi n d'un secours extraordiilaire de 32 millions par mois: les anticipations à payer, qui
sont par mois de II millions; d'autres articles
déraillés dans le tableau approximatif, 7 millions;
deu:: semestres des rentes de l'hôtel-de-ville, 7
millions; la diminution des impositions indirectes, 7 millions. Les se ules ressources sont les
assignats et la contribution patriotique; mais
cette dernière ne produit encore que 6 millions,
par mOIS,
En conséquence de ces lettres, le comité d~s
finances demandoit qu'on décrétât les 30 mil.
'~ons demandés par M. Necker.
Les esprits n'étoient pas entièrement satisfaits
par l'explication donnée par M. Necker. On ne
concevoit pas comment les impôts n'excédoient
pas 7 à 8 millions par mois. On ne voyoit qu'avec
dtroi s'approcher le terme oi, les 4cO millions
d'assignats seroient enti~rement dissipés. On ne
( JI )
voyoit point alors de moyens pour satisn.ire la
voracité du monstre que M. Necker appelle b",
SOms extraordinaires. Enfin mille inquiétudes dé.
chiroient les esprits sur l'emploi réel de ces.~om
mes; emploi qui n'étoit vérifié par rien: car un
bordereau de dépenses n'est pas Lille preuve d'emploi.
Les homm es pensans erroient au milieu de ces
incertitudes, lorsque le discours de M. l'abbé
Ma ury est encore venu les accroître. _ Au miheu de tous ces mémoires, de toutes ces explic~tIOllS, Il ne voyoit ri n de' clair. S'agissoit-i1 de
depenses ? on offroit, non des états, mais un apperçu. S'agissoit-il de rentrée des fonds? on apporte la re~ette du dernier mois; mais point de
compte Ul1Jversel et détaillé. Est·il onc si ciffi
cile , _est-il donc impossible de rendre un compte;
L,e llUl1Jstre, qLU a le loisir de faire des brochLŒt:s >
~ en a-t-Il pas pOllr faire des compte; ? _ il est
I~croyable que l'assemblée, au bout de 14 mois,
n en aIt pas obtenu un.
M. l'abbé Maury vouloit que le mllllstre fih
tenu de présenter, dans le plus court délai
tro's mémo'
'li
>
.,
Ires 'p<H:tICU ers; celui de la recette
'
>
ceha de 1 dé
, a pense , ce1m de la dette. On
ne reço t
'
"
, 1 pas, aJoutolt-il> On ne paye pas> on
ne dOIt pas au hasard: ces calculs doivent donc
�( J2 )
être faciles; ils doivent être faits. Une fois armés de ces flambeaux, nous ne marcherons pas
au hasard; en tatonnant , nous ne jugerons plus
par es estimations vagues. Si l'on vous eÎtt
dit au commencement de l'année, que la dépense extraordinaire de cette année devoit monter à 389 millions, on vous auroit épouvanté;
mais on vous a dit qu'on aIl millions d'excé·
dent, parce qu'on a mangé 400 millions d'assignats, et ce langage trompeur ,:ous inspire une
sécurité perfide.
Tel est l'empire de la vérité sur les assemblées nombreuses, qu'elle entraîne même dans la
'bouche de ceux qui pourroient en affoiblir l'eff( t, par la prévention que leur conduite inspire.
Les opinions politiques de M. Maury lui ont
attiré des ennemis nombreux; ces ennemis même
J'ont vivement applaudi, en l'entendant parler
d'une manière si lumineuse sur cet objet obscur.
Q uelle idée se former donc de l'administration
des finances, lorsqu'on voit tous les partis se
réunir pour la condamner !
En vain les amis du ministre ont-ils cherché
à le JUStifier dans la séance suivante, dont nous
allons rapporter les détails, afin de ne pas en
diminuer l'intérêt, l'impressio n faite par le discours de M. MZtlry a toujours subsisté.
Elle
( 33 )
Elle s'est même al gmentée par un autre dis'cotfr5 eiJcere plus énergiqne et ph1S' fort de faits,
prononcé par M. Camus, avec sa rude franchise. - " On nous demahde 3'0 milliens pour
le service de juin. Le temps presse; it serait
d'un mauvais citoyen de les reft(ser. Mais en
les accGrdant , demand ons, exigeons des iumièrcs. On ne nous a jusqu'ici présenté que des
appcrçtis, olt l'on n'apperçoit ri en; et dans ces
appeçus même, ·il se trouve des différences fraE.pantes entr'eux et les bordereaux.
" Si on vous avoit donné les détails, vous connoÎtriez d es paiemens qui peut-être n'auroient
pas dt1 être faits. Par exemple, on <! payé au trésorier de M. le comte d'Arteis, dans les premiers jours cie mai , Il,OOO livres, le lI mai,
45 mille livres, le 17,60 mille livres, et le 19,
100,000 livres: VGUS en auriez été d'autant plus
surpris, que le premier ministre n'en a pas pnrlé.
Un autre point, c'est de justifier la réalité de
l'acquit et des dépenses. On VOllS présente un
remboursement de vingt-six millions d'anticipzti ol1s. Je voudrois que les détails fuss ent mis
sous vos yeux. J'ai, la preuve qu'en 1788, on
créa des emprunts pour rembourser les anticipations; cependant on n'en remboursa point.
Nons pouvons avoir in<liyidl1cllemen: la pl: s
1:.
�( 34 )
grande confiance ; mais nous devons compte à
nos mandataires. Tous les états que nous avof\S
sont par apperçus ; on nous dit! tant pour la
recette, tant pour la dépense; donc un déficit .
de tant. Ce n'est pas-là ce que doit savoir Un
propriétaire; nous sommes les propriétaires, et
nous voulons que nos intendal.1s nous rendent
un compte exact de nos affaires.
" Ils s'appuient sur Icb anciens usages; mais ils
doivent se conformer aux nouveaux. Eh ! pou~
quoi le panégiriste de Colbert ne l'imite - t - il
pas? Sous le ministère de Colbert, on observoit
une assez bonne méthode. On faisoit It;s comptes
par exercice: il existe des registres qu'on présentoit tous les lUois à Louis XIV, et qu'il arrêtoit de Sa main. Le même ordre s'est encore
observé au commencement du règne de Loni,s
XV. Alors il a cessé, et on ne dressoit plus des
états que lorsque l'année étoit expirée: on appelloit cela les rôles de l'anné~; ils s'arrêtoient
au conseil du roi. Mais ce qui a causé tout le
désordre , c'est que les états de la dépense d'une
an!lée n'étoient alTêrés quelquefois que douze
am a rès, sous un nouveau ministère : ainsi,
pour justifier des dépenses de l'année 1784, il
falloit attendre que l'année 1788 fût écoulée.
Voilà le désordre qui règne dans les finances ".
( 35 )
,
Cétoii pour parer à ce désordre que M. Gamus proposoit, en accordant les 30 millions ad
ministre, de décréter qu'il seroit tenu de donner
l'état de la dépense et recette, depuis mai 1789,
l'état exact ' de remploi de 30 millions, et de'
loi enjoindre de ne plus présenter de demandes
d'argent, sans un état certifié de l'emploi.
Ce langage sévère n'est pas celui d'un homme
qui fréquente les cours. Mais M. Camus res5emble à ce Marwell que Walpole vOlùoit corrompre. Il lui envoye un émissaire, avec des,
rouleaux d'or et l'offi-e de place. Marwell dînoit
sur un gigot qui paroissoit sur sa table ponr lâ
seconde fois. Voyez, rusoit-il à l'émissaire, en
lui 'montrant son modeste rôti, si, quand on
dîne ainsi, on a besoin d'or, si on se laisse
6éduire par de 110r. - L'historien ajoute que
Marwell, après son dîner, alla e~pnll1ter une
guinée à un de ses amis. Voilà la trempe ~'hom,.
mes qui nous seroit nécessaire, et M. Camus
paroît être de cette trempe: il paroÎt inflexible
pour les abus ministériels.
Il est à regretter seulement qu'en demandant
compte au ministre, il n'ait pas fait remonter
-l'époque plus loin. Il falloir demander à ~ . Necker le compte de ce qu'il a reç\l et dépensé depuis qu'il a remplacé l'archevêque de Sens.
E
2,
�( 36 )
Ce 'n\Înistre avoit prévu la demande de ce
~nlpte, et pour en prévenir J'ellet, il avoit écrit
au comité des finances une lettre, oil il marquoit
qll,e M. Defresne, son premier commis, prorr.et:
t oit ce ~mpte pour le 15 juillet. - Eh! pourquoi.
six semaine5, lorsquïl y a trois mois on a dcn~andé ce compte effectif? ~t pour un compte qni
ne comporte Gue des calculs simples, qui ne doit
être que le rcievé des recettes et dé;Jenses , jour
par jour! Pourquoi cette épocjue du 1 5 juill et~
le lendemain de la confédérati"On ?
On a vu reparoître dans cette discussion
M. l'abbé Maury, mais avec moins d'avantages
que la première fois, quoique son disco urs étincelât de vérités fortes. Il disoit que trois comptes
avoient été récemment rendus, dont aucun n'éclaircissoit l'état des finances: ils étoient combinés pour tromper le peuple, et jetter un vuide
sur les déprédations secrettes; les dépenses n'y
étoient point netteme nt fi xées. On y pari oit des
dépenses extraordinaires, dont le total vario!t ,
même dans la bouche de M. Necker; car en
comparant tous ses mémoires, on vo}'oit qu'il
avoit oublié, au mois de mars, ce qu'il avoit
écrit au mois de décembre, et an mois de dé~mbre, ce qu'il avoit dit à l'ouvcrtLlrc des étatsgéaéraux.
( 37 )
_ M. l'abbé Maury ·'est sUr-to ut attaché à fHire
v~ir qu'on avoit enveloppé ton jours l'article des '
dépenses extraord inaires, qu'on ne l'avoit jamais
lirésenté qtÎe partiellement, qu'il y avoit' à ce~
égard dam le mémoire de M. Necker une reticence de plus de 600 millions.
Cette assertion de M. l'abbé Maury a excité
la surprise, sans attirer la confiance. On ne pOli"
v oit se persuacler qu'une pareille faute fîlt échappée ;i M. Necker. On concluoit seulement de' la
dénonciation et de l'articulation des faits, qu'il y
avoit prodigi eusement de ténèbres dans les finances, puisqu'un homme éclairé, comme l'abbé
Maury, avoit cm y appercevoir une pareille
erreur.
Frappée de la nécessité de vérifier tous ces faits
et l'état de sur-finances, l'assemblée alloit décréter le projet de M. Camus, lorsque lui-m ème il
a demandé le renvoi au comité des finances ponr
y être combiné de nouveau, et le rapporter à la
séance de lundi prochûin. Ce rapport a été exécnté, et le décret a été rendu ainsi qu'il suit:
nous le transcrirons ici, afin de l}e point troubler
l'ensemble de cette discussion.
L'assembl ée nationale déc rète, 1°. que le premier ministre
remettra, d'ici au 1 S jui llet proch3; n , le con~ptc des recettes
_et des dépense::;, depuis le 1~r mai 1;39 : j:.lSqu;J'.llcfmai lï~O..
�( 39 )
1.0:
Qu'il sera fourni, dans la huitaine,
lln
état des dé.
penses auxquelles sont destinés les 30 millions décrétés, el
les autres revenus du trésor public.
3\). Il sera remis un écat semblable de mois en mois.
jusqu'à Id nou\"clle organisation du trésor public; en consé.quence J lorsq u'il .. era fait une demande de fonds, il Y sera
joint un état des déptnscs qui les néct~si te nt .
4°. Il sera remis tous les mois un relevé des registres et
bordereaux du grand comptant.
~ o. Le comité des finances fera imprimer le rapport sommaire qui lui sera fourni.
Lai séance du 19 juin, oll se passa ee débat
intéressant, fut encore employée à des rédue.
tions sur les dépenses dans les finances: c'étoient
les écuries d'Augias qu'on nétoyoit. Elles atten·
doient depuis lon g-temps cette puriiication '; jamais la main d'un homme, d'tm roi même, n'avoit pu l'accomplir.
Là fut rapporté le décret dont nb us avons parlé ci-devant, relatif au traitement des administrateurs généraux, fixé à 7°O,0Q0 Iiv. Llo. on tenta
d'émouvoir partie de l'assemblée nationale en fa.
. veur de ces Crésus qu'on peignoit comme réduits
à la mendicité; comme si ces vampires n'avoient
pas eu le temps de sè rassasier du sang humain.
Là l'inflexible ·Fréteau soutint qu'il n'y avoit au·
cune raison pour élever leur traitement au-dessus de celui ~ ré&isseurs générallx; que plus
·ils avoient touché ci-deva nt, moins ils devroient
toucher. Là il cita la générosité " de MM. Gueniot, Laborde, père et /ils, d'Auch, qui offroient de continuer leurs services au salaire fix~
pour les régisseurs. L'assemblée décréta donc
que ce traitement ne seroit que de 460,cco liv.
Les abus dans le service des postes furent ensuite exposés aux yeux de l'assemblée ; on y
rendit compte d'une foule de dé.prédations, services inutiles, honteux, dangereux, exces.sivement payés sous le titre d'intendans des postes;
dépenscs de travail secret, frais de comptabilité.
bureau de contentieux des postes, bureaux de
conseil, places d'inspecteur général, etc.
Il est un de ces articles qu'on ne peut nommer
sans frémir. - Celui du service secret des postes.
Le croiroit· on ? La nation payoit 300,CCO livres
pour violer la foi publique, pour le décachetement des lettres ; et cette infidélité n'avoit d'a.~ltre
objet que de pénétrer les secrets des famiUes,
les haines contre les ministrcs, qui ensuite décern oient des lettres de cachet contre leurs victimes. Ainsi, dans un gouvernement despotique,
le crime conduit au crime. Tontes ces horreurs
ont .eté et seront sans doute à jamais proscrites
par le décret qui supprime le salaire. Mais J'assemblée natio.nale n'a pas achevé son travail sur
�\
(4 1
ce ·point. L'acmin; 'ration des postes au~ lettr~s
'est une ch ~se 'si importante, qu'elle s'en occupera
'sans doute-, pom la sOHstraire entièrement à l'infl uence du pouyoir exéc ntif,
: Cette séance a orrert tl'ois 0\1 quatre tra~ts patriotIques (l,ni méritent d'être racontés.
~M, O~ldo n a fait hommage à l'assemblée des
deux bustes de Franklin et d2 Washington.
-_ Pnissent le dés;ntéressèment dn dernier, et la
modesrie du premier , être imites par tous nos
lé"islateurs ! puissent-ils , comme \\'a~hington,
êt~e infl exibles sur les principes , ne sc laisser
jamais enivre r par le subtil poison de la coar !
puisse nt-ils être enfin touj ours , comme !Lu , au
chemin de l'honncur !
Le do n de 3,coo liv. , fait par un habitant du
canton de Berne, comme son hommage à la constitlltio n fr ançoise , fait l'éloge de l'un et de l'autre.
On en doit aussi à la république de Genève ,
qui, dë!'.S la disette de grains éprouvée par le
pays de Gex , lui en a fourni 800 quintaux, à
, la seule condition de la restitution en nature.
M. Necker, qui s'est err.pressé de communiquer
ù l'assemblée çe· trait de générosité> n'a p"s manql;é de lui rappeller son déc ret rigoureux, par
leq uel eUe a rejetté l'offrand e patriotique de cette
- républicp.;e. Mais fe but de cette offrande était
visible;
)
vÎsiblé; t'nais elle avoir pour objet d'amener là
garantie d'une constitution infâ me; mais cette
offrande étoit le vœu de quelques partisans de
cette co!)stirution , qui tendoient un piège à l'assemblée. Elle 3 dÎt la rejetter , comme ell e a dû
acc epter les secours en grain, comm s elle devra retirér la garantie à Genèvè, parce' que l'as*
sem,blée doit être hable, .parce qu'ell e doit tout
faire pour l'intérêt des F rançois, parce qu'elie doit
être juste.
Séan" du samedi soir '9 juin.
séance à jamais mémorable fera le pen~ant de la fa meuse nuit du 4 août ; elle a COn~ommé la destruction de la noblesse. Les patriotes
s:étonnoient que, la déclaration des droits ayant
SI form ellement )Jwnoncé l'égalité des draies et
l'extinction de tous titres de noblesse, il Y eftt
encore des homtùes qui ne rougissent pas de port.er les noms de duc , de marquis, de comte. Ils
s'étonn aient qu'aucun des nooles er,ré"imentés
o
dans le parti patriote, n'eftt fa it l'effort coura*
geux d'abjurer tout tttre, ~lIàcer ses armes et
ses indécentes livrées; foi blesse qui prouve
combi en l'h omme tient a la vanité et aux distinctions ; combien plus faciÎe -il est de convertir
. C ETTE
F
t
�( 42
)
la raison que les passions! Ce que le patriotisme
fi 'a
pas fait, l'assemblée nationale l'a enfin exécuté; elle a frappé de néant tous ces vains titres; elle en défend l'usage; elle ramène tous
les citoyens à une parfaite égalité.
Cette conduite a été blâmée par des patriotes
modérés: prouvons-leur qu'ils ont tort.
On dit que cet acte de sévérité étoit inutile,
puisque, par le droit, la noblesse étojt an éa ntie,
Mais on voit combien ce droit étoit foible,
plùsque les -nobles patriotes eux-mêmes tenoient
encore _1 leur noblesse; et la fureur, et les regrets, et le désespoir que ce retranchement inattendulet\r a caus6s, prouvent la nécessité qu'il
jr avoit à faire cette amputation.
On dit qu'elle va angmenter le parti des mécontens. Les nobles qui seront mécontens, l'étoient déjà; et le peuple, qui a un intérêt si
grand à professer, pratiquer l'égalité, ùn est
attaché d'autant plus à la consti~ution.
- On dit que la noblesse est nécessaire dans une
.monarchie. - C'est dire que le poison est nécessaire dans certains gouvernemens ; c'est prou,,:er qne ces goevernemens doivent .être anéantis.
On dit que la loi Îl'a p2S le droit d'empêcher
un homme de faire porter à un autrç la livrée.
- M.is le législa~eur a le droit de fa;re les ré-
( 4} )
glemens qui peuvent empêcher l'ir.fluence cor;
ruptive de la richesse. - Avoir des livrées, c'étoit annoncer de la naissance; ce sera 3:1nonCer
maintenant de l'opulence, et il faut, autant que
l'on peut, faire disparoître les signes de la richesse , parce que l'h omme n'est que trop facile il se laisser séduire par eux.
Qu - nque peut lire sans émotion le récit
tl'nne soirée si sublime, n'est pas au niveau de
la révolution ni cie la liberté. - Abattre d'un
seul coup la noblesse, qui se confond oit avec
l'origine de la monarchie françoise. c'est renverser d'un soufile les pyramides d'Egyp te, ces
pyramides qui ont bravé des siècles! Tout est
grand, tout est noble dans cette séance, par
cela même qiI'on y a détrnit la fausse noblesse:
les détails sont donc précieux. Nous laisserons
parler les acteurs; on croira assister à cette scène
intéressante.
Cette magnifique journée a été ouverte par
nue propositio n en faveur de ces citoyens cidevant obscurs, au conrage desquels on doit la
prise de la Bastille. et que l'assemblée nationale
devoit récompenser.
/( S'il nOliS fam quelquefois, a dit M. Camns
au nom dit comité des pensions, repousser la
hardiesse de l'importunité, nous avons la conso~
Fz
�ç 44
)
mtlon d'avoir il récompenser ces belles actions,
dont un e nation généreuse et libre sait reconnoÎtre le patriotisme, La capitale, investie de
troupes étrangères, renfermoit dans ses murs
lme cittidelle odieuse: les promenades, les jarclins étoient souillés du ~~ng des Franço is, Des
citoyen~ indignés se_tassemblent dans la m?iSO rt
comnl1me, sans habitude, sans conn oiss'lll1ce de
l'art militaire; ils ~ombattent pour la premièm
fois , et ils sont vainqueurs, Quelques-uns, vicri mes de leur zèle, sont restés sans secours et
5 ill)5 récompense H,
M, Camns a proposé un projet de décret , quia été adopté avec l'enth ousiasme de la reconnOlssance,
L'assemblée) frappée d'admiration
la
pOUT
les vainqueurs de
Bastille, a décrété qu'il sera délivré à chacun de ceux qtli
S.9nt en état de porter les armes, un habit et un fusi l , sur
lequel leur nom sera gravé; qu'ils poneront sur l'habit une.
ceuronne murale ; que dans tous les actes ils pourront prendre
le ncm de lIainqucur.s de la Bastille; qu'ils formeront une
compagnie de la garde nationa le; que l'on d~li vrera un certit:cat aux veuves; que les vainqueurs de la Bastille auront
une place dét~rminée à la fête civique du 14 juille t; que
l'as.(emblée exam inera leurs droits à une gratificarion; <Jue le
tableau de leurs noms, et celuj de leurs commissaires, sera
religi eusement conservé dans ~es archives de l·as~efl1.blée"
natiolla1e, e~c. etc.
( 45 )
Nous glissons sur des députations de fédération qlÙ ven oient rendre leur hommage à l'assemblée nationale, pour passer à celle qui a tontà-coup électrisé les esprits, et fai t naître cet entousiasme anquel on doit la destruction des titres
àe la noblesse. - On annonce une députation
d'hommes de tons les pays, d'Anglois, Prussiens,
Chaldéens, Persans, Turcs, etc,; lm d'eux a pris
la parole, et a dit!
Messieurs, le faisceau imposant de tous les drapeaux de
l'empire fr;;tnço is, qui l'Ont se déployer le 14 juillet dans le
champ de ma.rs, dans ces mêmes li( ux où Julien fou la tous
les préjugés ; cette solel"!"mité civique ne sera pas seulement
la fête des François, mais encore la fête du genre humain.
La tromperre qui sonne la résurrection d'un grand peuple,
.a reten ti aux ,!uarre coins du monde, et les chants d'alégresse d'nn chœur de vingr.cinq millions d'hommes libres,cnt rén'illé des peuples ensevelis dans un long esclavage. La
~agesse de "os décrets, messieurs , J'union des eofans de la
France ~ ce tab leall ravissrtnt donnent des souci$ amers aux
despotcs, ct de JUS f CS espérances aux natipns asservies.
A nous aus~i il est venu une grande pensée , et oserions ...
nous dire q1l'elle sera le complément de la grande journée
l1.i.tionale? Un nornhre d'étrangers de toutes les contrées de
L, terre demandent à se ranger au mili~l1 du champ de Mars,
et le bonnet de la liberté qu'ils éleveront avec transport, sera
le gage de la délivrance prpchaine de leurs m<llheureux: concitoyens. Les tr:omphate urs de Rome se plaisoient il traîner
~s peuele~ v;tinc\.!S" üés à Jeurs chars; et YOUS-, meSSieUNj
�( ~.6
)
paf le plus honorable des contrastes, VOlts verrez dans VOire
cortège des hommes libre", dont la Fatrie est dan!! les fcrs,
dont la patrie ser::! libre un jom Far l'influence de VOtre courage inébranlable et de ' lOS 10ix philosophiques : nos vœu:.:
et n~s hommaoes seront les liens qui nous attacheront à
vos chars de triomphe.
~
Jam:tis ambassade ne fut pills sacrée. No~ lettres de créance
ne sont pas tracées sur le parchemin; mais notre mission est
gr.n·éc en chiffres încflaçables dans le cœur de tous les
hommes ; et glace-s aux aute urs de la'déclar.uij)fl des droùp
ces cruSTes ne seront plus inintelligib les û.ux tyra ns.
Vo us avez reconnu authentiquement, messieurs) que la
souveraineté rés ide dans le peuple : or, le peuple est par-tout
50US le joug des dictateurs ~ qui se disent souverains, en dépit
de vos principes. On usurpe la dictature; mais la souveraine té est inviolable, et les ambassadeurs des tyrans ne pour
roient honorer votre fête augusre, comme la plupart ù"entrc
nous) dont la mission est avouée ta citemel'lt par nos compatri otes, par des souverains opprimés.
Quelle leçon pour les despotes! quelle consola ti on pou r
les pe(:plesinforrunés, quand nous leur apprendrons que la
première nation de l'Europe, en rassemblant ses bannières ,
nous a donné le signal du bonheur de la France et des deux
mondes!
Nous attendrons, messieurs ~ dans un respectueux silence ;
Je résu ltat de vos dél ibérations, sur la péti ti on que nOl'
dicte l'enthousiasme de la libe rté universelle.
A ce discours, qui respire par-tollt le langage
de la liberté, rassemblée ne répond que par de.
vifs applaudissen,ens, et la demande de ces gé-
( 47 )
néreux étrangers est aussi~tôt accordée. Lé président leur a fait une réponse spirituelle, en
leur disant que l'assemblée ne demandoit rien
all\re èhose d'eux, sinon qu'ils rendissent compte
à Ieürs monarques du grand exemple que donnoit Louis XVI.
, Il eÎlt été plus d'un homme libre de répondre :
A)lez, dites à vos concitoyens ce que vous avez
vus, dites -leur qu'hier nous étions esclaves,
gu'a ujourCl'hui nous sommes libres, parce que
nous voul ons l'être. - Qu'ils veuillent fortement, et leurs chaînes tomberont.
Eh! quoi, s'est aussi-tôt écrié M. Alexandre
Lam eth dans un saint enthousiasme, vous allez
recevoir des députés d'Alsace et de FrancheComté, souffrirez-vous qu'ils voyent dans les,
places publiques les figures de leurs ancêtres
enchaînés aux pieds dès statues de nos rois?
Je demande que ces sym boles de la servitude ,:
que les inscriptions de la vanité qui les accompa gnent, soient effacées.
J'adhère à cette motion, a dit M. G.ourdan,~
dépuré de Franche-Comté ; depuis long- temps
elle étoit écrite dans mon cœur et dans celui
de mes compatriotes , qui tous abhorrent l'esclavage.
,; Je propose, a dit M. de Volney, de subsri~
�( 411 )
tuer à ces emb1êmes les plus belles actions dé
ete prince, non ses actions guerrières > rnais celle9
qui ont le plus concouru au bonheur de l'humanité lI.
Une idée noble en amène une autre. " C'est
aujo urd'hui, s'est écrié M. Lambel, le tom beau
Ge la vanité ; je demande la suppression de tous
les titres de ducs, comtes , vicomtes, marquis ".
, M. de la Fayette s'est levé pour appuyer la
motion avec M. Charles de Larn eth , qui, montant en même-temps à la tribune , a pris la parole, et a dit :. " J'appuye la m'otion , et je de.'
Alande la suppression du titre de monseigneur ,
donné aux évêques. On pourra désormais recon.
rroÎtre à la signature, ceux qui adoptent la const:itùtion H.
M. de la Fayette a dit ensuite: " Je ne disputerai jama-is sur la parole; j'espère ne pas avoir
hesoin de disputer ici sur la co nstituti on. La
nrotion qui 'vous 11 été faite cst tlne suite tellement nécessaire de la constitution, qu'il est impossihle qu'elle fasse aucune difficulté; je me
contente de m'y joimlr de tout mon cœur ...
Ces motions devoient naturellement enflamo
mer ile colère cenx qui ti~nn ent encore à la fllm'ste inégalité; alli>si M. de Foucaud s'y est-il
:<'ivement opposé : il a demandé comment on
récompenseroit
récom~enseroit
( 49 )
le l}1érite , et ce que ~'on fer.oi~
pOlir exemple, pour un homme dont Il a CIte la
fa. ni ll e dans le Périgord, et dont le tItre de noblesse accord" par Henri II, porte: un tel, fait
noble 'et comte , pour avoir sauvé l'état tel jour.
" On supprimera fa it noble et comte, a répondu M. de la Fayetre , et l'on dira s e~t!ement
qu'il a salivé l'état un tel jour ».
M. GoupiJJe de Préfeld a lu un proj et,
portant qu'on laisseroit seul eme ~t aux frères d.u
roi et aux princes du sang ) le tITre de mOn5e!gneur. M. de la Fay ette s'est élevé encore contre
cette fave ur, en disant, que dans un pays Irbre ,
il n'y avoit' qu e des citoyens .et des officiers-p ublics ; (lue perso nne n'étoit plus persuadé que
lui de l~ nécessité de donner beaucoup d'éclat
et d'énergie il la grande magistrature héréditaire
exercée par le roi; mais qu'il ne concevoIr pas
so~s qu el prétexte ) ses frères, . ou cies prin.c,cs
du sang, pourroient prétendre a la dl;tlllctlOn
que le préopil)ant leur réservoit; qu'il ne voyoi!
en eux que deS ci toyens actifs, lorsque, cl'ailleurs, ils rempliroient les conditions prescrites
par la constitution.
. ·M. de Faucigny a représenté que cette questi.on étoit constitutionelle, et jJ a demand.! le
rèn voi il lundi.
G
�( 5° )
, Ces ~estions, a rut M. de Noailles, dérivent
de votre constitutÎon , et ne peuvent vous arrêter
long-temps.
- " On ne dit point le duc Fox, le comte Washington, le marquis Frankiin; mais Charles Fox
Georges W ashington , Benjamin Franklin: et ce:'
hommes Sont grands aux yeux du monde. Je
demande que l'encens soit réservé à la Divinité
et qu'il n'y ait plus de livrée ".
'
. ,M., de Saint-Fargea u a dit: " Je ne viens point
ICI faIre le sacrifice des titres des ci-devant co _
•
m
tes et m~quisats dont je possède les terres; je
ne les al lamais portés ; je demande seulement
que chacun ne prenne que le nom de sa famille
li n'y a plus de seign eurs de terre; en co nsé~
qu ence je signe ma motion, Michel le Pdletier.
Il étoit difficile de croi re que ce débord ement
de patriotisme, ne serait pas attaqué par M.I 'abbè
Manry. Aussi 2-~-il essayé de renverser toutes
ces, motio ns, " On propose, a-t-il dit, de déU: ll1re les emLI3mes de la servitude consacrées
SUr la place des Victoires et le '
"
r
"
'
s InsCnptlor.s
du piédestal , 0 n
fastueuses qll1 se lIsent autour
•
eh Jart, llll crime à Louis XIV ,' md' I's ce n 'est
pas. lUI qlli a ordonné ce monum ent• li d0 1't son
e.XJStence il la basse ad ulation d'un de7ses cour_
tlsans, du maréchal de la Feuillade .p
.
. ollrquol
~
'
( 51 )
ne porte-t-on pas ses regards sur la statue de
Henri IV, chargée d'une inscription en l'honneur du cardinal de Hich elieu? sur la statue de
Louis XIiI, qui paroit plutôt élevée en l'hônneur de ce ministre? Ne voit-on pas aussi des
esclaves aux pieds de Henri IV? Je pense que,
bien loin de les enlever, il faut les y conserver
soigneusement, pour montrer aux siècle futurs
jusqu'oll la flatterie a osé se porter. Quoiqu'on
~n dise, Louis XIV a aggrandi.1a nation. s'il
n'av oit pas dans le génie autant de grandeur
que dans le caractère, il n'en méritait pas moins
le hom de grand, On propose d'élever une statue
;m restalirateur de la liberté. Honorez vos rois,
~n dirigeant vers un but moral les mOl'lUmellS
que vous éleverez à leur gloire ; mais ne dé.
g radez pas leur... prédécesseurs aux y eux des
peuples.
Quant aux titres, déjà du temps de M. la
Rochefoucault, on ne reconnoissoit pIns les
hommes au nom , ni les femmes 'au visag,e ; mai"
pour ce qui regarde la noblesse, la détruire,
c'est détmire la monarchie : sans nobksse , plus
de monarchie, a dit Montesquieu. Les Romains
1tvoient des ordres de chevaliers et de sénateurs>
~t les Romains se connoissoient en liberté.
La livrée remonte an temps des armoiries.
G2
�( )l )
ETIe llppartient aux seu ls _l'obies; et le maire
de Paris n'a pas même le droit de la faire p orter.
Croyez - vous que le bonheur des subalternes
dépende de cette réforme? Non certainement.
Je cOl:cIus à ce que ces questions, la plupart
constiturionn~lIes , soient ajournées à une séance
du matin ".
Et moi, a dit M. Mathieu ci e Montmorency,
p ourrai-je trouver encore à fa ire un· sacrifice a
la patJ~e, après tant de généreux citoyens. Si
qu elque chose a pu 1 ur échapper, je demande
que les armoiri es soient ab",lies, et qu'il n'y
ait plus d'autres armes que celles de France.
Ce sacrifice de la part d'lin h om n~::: don t la
noblesse n'est effacée par[aucune autre, ajolltoit
à la fureur de ceux qui n'étoi ent pas disposés
à en faire de semblables. Tumulte, cris, amen..:
demens, tout est épuis~ pOur empêcher le succès de la motion.
M. d'Estourmel annonce· un amendement. On
ne compose point avec l'hop.neur, s'écrie M.
Digoine. Un genti lhomme ne peur proposer ici
d'amendement. Je connois les· devoirs du gentilhom me , a répondu M. _d'Estourmel : je demande que le roi des François puisse tou jours
sceller avec ses trois fleurs de lys d'or en champ
d'azur.
( )3 )
Les aditior.s a la moti on se multiplioient avec
les fureurs des privilégiés.
M. Lan juinais vouloit proscrire les titres d'altesse, d'excellence, de grandeur, d'abbé, puisqu'il n'y a plus d'abbayes.
M. Fréteau vonloit qu'on fixât un terme à
à l'ab olition des livrées. La motion alloit passer.
Nouvel effort des nobles, de M. de J'Enoome.
de M. de Leudenberg, qui veut apitoyer, en
citant les services de la noblesse d'Alsace.
D;;ns les dernières guerres d'Hanovre, reprit
M. Reubell, il Y avoit 40,000 Alsaciens, et de
ces 40,000 hommes, il Y avoit 50 nobles.
Enfin, malgré la vi olente opposition de MM.
Digoine, Faucigny, d'Ambly, le décret suivant
eSire ndu:
L'assemblée nationale décrète, que la noblesse héréditaire
est pour toujours abolie i qu'en conséquence, les titres de
prince, de duc , de comte, môl.rqllis , vicomte, v idame,
baron , cheval ier , messire, écuyer , noble, e: tous autres
titres semblables, ne seront ni pris par qu i que ce soit, ni
donnés à personne;
Qu'aucun citoyen ne pourra prendre que le vrai nom de
f~mille; que personr.e ne pourra porter ni faire porte, de
linée, ni avoir d'armoiries; que l'encens ne sera broûlé dam
53
les temp les que pour hcnorer la Di vini té , et qu'il ne sera
offen à qui que ce soit,
Que les titres de monseigneur et de messeigneûrs ne se-
•
�( 55 )
tont donnés ni a :lucun corps, ni à aucun inJividu, ainsi que
les titres d'excellence, d'altesse t d'émjnence et de gtan'deur.
Sans que , sous prétexte du présent décret, aucun citoyen
puis!le se permettre d'attenter aux monumens placés dans leç
temples, au:< chartres, titres , et autres renseigf}.emens inté.
ressans les familles ou les rropriétes, ni aux décorations
d'aucun lieu public ou particulier , et sans que l'exécution
d.es di::, positÎons relatives au x li vrres et aux armes placéd
..sUT les voirures, puis.!o'e êrre poursuivie ni t .xigée par qui que
ce soit, avant le 14 juillet, pour les citoyens viV2ns à Paris~
tt avant trois mois pour ceux qu i habitent la province ..Ne
!eTont compris dans la disposition du présent décret t tous
les étrangers, lesquels pourron t conseryer en France Jeurs
livrées et leurs armoiries.
Voici la rédaction du premier décret rendu sur
la motion de M. Alexandre de Lameth :
Vassemblée nationale, considérant qu'à l'approche du
trand jour J qui va réunir les citoyens de toutes les parries
parries de la France pOUT la fédérat ion générale, il importe
à la gloire de la nation de ne laisser subsister aUClln monu. .
ment qui rappelle des idées d'esclavage , offençantes pour
des provinces réunies au royaume; qu'il est de la djgnité
d'un peuple libre de ne consacrer que des actions qui aien~
'té flf~és et reconnues par lui-même, grandes et utiles;
A décr'été et decrète, que les quatre figures) enchaû'lées aux
pieds de la statue, à la place des Vic roires, seront enlevéeS
avant le 14 juillet prochain, er que le présent décret , après
avoir reçu l'acceptation du rei, sera envoyé à la municipa~'
lité de Paris. pour en suivre l'exééution.
'
Nous devons ajouter ici que dans la . séance
du lendemain il a été rendu deux autres décrets
qui font une suite naturelle des précédens.
Voici le premier.
H L"qsserç.blée nationale décrète) que les villes, bourgs;
villages et paroi~es, aUICquels les ci-devant nobles ont donno
leurs noms de fam ille, sont autorisés à reprendre leut$
-;toms anciens )),
Par le second, on a arrêté qu'il seroit fait
une nouvelle Ii,çte des membres de l'assemblée,
dans laquelle chacun sera employé conformélIlent au décret d'hier: l'assemblée a décrété ces
deux morions.
Cette ~éance étoit destinée à de grands actes
de patriotisme. A peine les funérailles de la noblesse étoient-elles consommées qu'on a vu paroître une table en bronze couronnée de Jau~iers; c'étoit une table ' sur laquelle on avoit inscrit le fameux serment prêté dans le jeu de paume
le 17 juin. Une foule de citoyens se proposoient
c;l'aJler le lendemain sceller ce monument dans
le jeu de paume même. Cet acte de patriotisme
a été accueilli avec les plus vifs applaudissemens, et nous ~royons devoir insérer ici la
description de cette fête, telle que nous la
trouvons dans le Patriote français,
�( 56 )
. FtTE
COURIER DE PROVENCE.
PATRIOTIQUE.
citoyens réunis pour consacrer Sur le
bronze le fameux serment clu jeu de pau lme, ont
eu la satisfacti on d'y repéter ce sermel t le nlême
jour et à la même ·heure qu'il fLlt prQnoncé pa r
les représentans de la nation. Une multimcle de
citoyens de Versaillès se sont joints à cette cùtmonie. Animés du même enthohsiasme; ils ont ;
ensemble, scellé le mQnument d'un mortier fait
des pierres les plus dures de la B3.1til!e.
Un dmer patriotique, indiqué au Renélagh du
bois de Boulogne, a ensuite célébré d'une autre
manière les triomphes de là nation sur le despotisme. Plus ieu~s députés de l'assemblée nationale ,
invités l'ar cette société, ont reçu da b main des
graces la couronne civiq ue en fe uill es de ch~lJe .
Au dessert, !!ne Bastille de carton a été mise en
pièces, et du milieu de ses ruines est sorti le
génie de la liberté, qu'un jeune et joli enfant
représentoit. Enfin l'on a porté des toast à la li-berté de tous les peuples, à celle particul\èr ment
des Noms, A LI. LIBERTÉ INDÉFINIE ET SANS
N°. CL VII I.
LES
RESTRICTION NI MODIFICA-TlON DE LA PRESSE ,
aux vainqueurs de la Bastille, à tous les PATRIO,
TES FRANÇOIS, à ceux des autres nations. Enfin
un ex-provincial des capucins a porté le'dernier
Le monum ent, le dîner et les autres frais n'excéderont'
pas, il parait, la somme modique de 6 livres
pour les personnes dont la société a pris sur elle
toute la dépense. LANTH;ENAS.
A LA CONVERSION DES ARISTOCRATES.
S éance du samedi
2 /
au 24 1um /790.
détails des décrets n'offrent pas aux orateurs une carrière aussi brillante que les principes. Les séances devienn ent alors plus aride?
pour les lecteurs ; elles méritent cependant tOl~te
l'attention des citoyens qui se destinent aux
places civiles et pohtiques.
La discussidn d'aujourd·hui a rOlùé sur le traitement et la résidence des ecclésiastiques. Laplupart des articles qui ont été présentés et
adoptés, étoient une suite naturelle des prin-·
cipes adoptés par le comité et con~crés par'
l'assemblée nationale.
L'esprit' d'humanité qui la dirige, l'a engagée,
après avoir fixé le sa l~ ire des prêtres en argent;
d'ordonner qu'il seroit touj ours payé trois mois
d'avance; et cette disposition étoit néces~aire
pour ne pas diminuer ce salaire , par l'éifet du
crédit, si le pasteur avoit été obligé de vivre
Sur ce· qu'il n'av oit pas encore touché.
Le< même esprit d'h umalrité a dicté une autre
disposition , cnlÎ porte que -le curé, accablé pat
H
LES
�( )8 )
. l'âge -ou les infirmitésa , obtiendr un e retraite ,
c'est- à - dire/, que les flits étant constatés, le
directoire de département lui nommera un second vicaire pour le remplacer.
Ainsi r on ne verra plus, à la honte de la
religion et de ces orgueilleux prélats qui s'enveloppent aujourd'hui de son voile et de celui
de la charité, pour disputer leurs richesses à la
nation; on ne verra plus des vétérans ministres,
tendre , sm leurs vieux jours la main à r homme
compâtiss<lat, pour obtenir le pain que leur
refuse la dureté d'un p~élat, indigné de ne lcs
avoir pas vus ramper sous lui , caresser ses
pmtais:.~s et encenser ses opin ions.
Par ce même décret, un vicaire que les
mêmes motifs r.lettront hors de service, pourra
compter sur les mêmes secours, sans altérer
son indépendance; car on peut bien plus compter sur la justice de beaucoup d'hommes, que
sur la faveu r d'un senl; et d'ailleurs, s'i l se tro uvoit lm département in;uste, la lIberté de la
presse veillera ponr les opprimés.
. C'est encore cet esprit d'humanité qui a fait
décréter que les traitemens pour les curés commenœront, à partir de la publication du pr ~
sent décret, pour les curés congrnistes , ces
curés si cruellunent, si indéccmm nt joués FU
( 59 )
les précédentes assemblées de clergé, dont les pré.
lats étoient parvenus il étonffer les justes plaintes.
Le Solaire fixé pour tous les prêtres, devant
mai ntenant s l~/lire à tous leurs besoins , on a
justement déc rété l'abolition de ces ohits, de ces
Libera, ces av. Maria , vendus il tant la douza!ne,
et dont le trafic honteux , en déshon orant la
religion et ses m!nistres, ne servoit qu'a entretcnir les superstitions du peuple, qu'a lui faire
croire que quelques mots latins marl!l()tés par
un rrêtre, pouvoient dispenser de faire de bonnes actions ou expier des crimes.
On se rappelle combien la non-résidence des
évêques d excité des clameurs dans les tems oit
l'on vouioit maintenir la sévérité de l'ancienne
discipline ecclésiastique , avec quelle constance
tomes les loix sur cet article ont été éludées. La
raison en étoit bien simple ; la surveillance de
la loi étoit confiée au clergé même, à ce clergé
qui avoit tant d'intérêt à la violer. Cette Surveillance lui est maintenant ôtée; elle est confiée au directoire du département; ce sera lui
qui devra veiller sur la résidence des évêques;
c'est so n procureur - général - syndic qui devra
poursuivre ceux qui s'absenteront sans la permission du département, et les faire déclare,
déchus de leur tr'lÏtement. -
Hl
�( 60 )
, Les 'prélitts', se' revoltent contre cet assu jet_
tissement à l'ordre civil. Mais, qui est-ce qui les
paye? Le peuple, par le canal du district. Po urquei les paye - t - il? Pour remplir un service:
ce sont des factionnaires; quand iJs ne sont pas
à leur poste , ils ne méritent aucun salaire, Que
peuvent-ils répondre à cct argument? L'usage
passé ? Mais il est abusif, et il ~st temps enlin
de rentrer dans l'ordre.
V ne question, bi en plus importante dans l'ordre
politiqu e que les précédentes, s'est ensuite présentée; c'est la compatibilité de J'état ecclésiastique avec les offices civils et politiques.
Les peuples qui ont quelqu'usage de la liberté ,
qui ont redouté l'influence des prêtres sur les
décision!>' de la politiqtle, parce qu'ils avoient
ces exemples frappans de l'abus qu'ils en avoient
fait, ces peuples ont exclu avec soin les prêtres
de toutes les fonctions civiles et législativ es.
T elle est la pratique de' l'Angleterre et celle des
Etats-Vnis de l'Amérique. Il ne faut pas citer ici,
pouJ exemple du contrûire, ce qui se passe dans
la chambre des lords en Angleterre. Lors de la
fameuse révolution de 1650, les communes, qui
sem oient le funeste ascendant de la classe théo':lraligue, toujours idolâtre de la royauté, et
enn mie du peuple, tentèrent plusieurs fois de
( 61 )
chasser les évêques de cette chambre, et n'y
parvinrent qu'en dltruis.mt la chambre ellemême, qui était un abus 'plus monstrueux encore. Ce qui s'est passé deptùs la restauration,
prouve combien les patriotes étoient fondés, en
(!xcluant ainsi les prélats ,de toute participation il
l'autorité législative; car ceux·ci ont toujours été
des instrumens utiles de la cour et des ministres.
On les a vus constamment voter pour la prérogative royale, parce que, d'un autre côté, la
prérogative royale s'entend ave c eux pou~ . ne
faire aucune réforme dans l'injuste réparlitlOn
de leurs richesses. Par exemple, sous le règne de
la reine Anne, on avait arrêté que les fnùts de
certains bénéfices, qui vaqueroient, seroient appliqués à l'augmentation du salaire des vicaires (1)
et curés à portion congrue, qui ne sont pas moins
maltraités en Angleterre, que ne l'étoient cidevant les ministres du clùte catholique en
France. Eh bien! depuis cette époque, c'est-àdire depuis un siecle, il a été impossible de faire
( 1 ) Les termes de cu ré et de vicaire, en Anglais, prl"
sentent précisément l'idée inverse du sens de ces deux mots
'en Fr;lOçois , c'est4à·dire que le vicaire y est curé, et Je curé
·jcaire : leu r Il.ish e est bien peinte dans le roman si touchan t
.lu curé de Wakefie ld.
�( 62 )
( 63 )
exécuter cette réforme, et d'améli orer le sort
des paunes ministres; et lorsque le vertueux
év~que de Landalf proposa ,il y a qnelque temps,
de s'en occuper, il fut sifflé pal' ses confrères;
la proposition ne fut Fas même mise en délibération par ces orgueilleux prélats, qui se targuent
tant de leurs vertus et de leurs lumiÈres, dans
leurs combats avec les dissidens.
Une autre raison a encore décidé en Amériqu e
à exclure les prêtres de toures fonctions législatives, c'est' que letÎr état deva nt remplir presque
tous leurs momens, les ass ujétissoi t à tine résidence continuelle; c'est qu'il y avoit incompati_
bilité de fait avec les devoirs des législateurs ou
des officiers publics.
Dans le décret adopté à ce sujet par l'assem_
blée nationale, on n'a pas entièrement exclu les
ecdésiastiques de toutes les fonctions civil es et
politiques; on a di5;ingué celles qui ne les éca rraient pas au lieu de leur résidence. Q uant it cenes
qui les obligeoient,de ~'é loigller, on leur a donné
l'option.
On ne les a pas non plt1s exclus du consei l des
municipalités, c!ist,.icts et déparremens , parce
qn 'on a cOI!~idéré que les ~ssemblées de ces corps
n'étoient pas touj ours en activité, t;;ndis que,
p our les directoires, on les force d'opter cotre
lenrs places et celles dans ces bureaux.
<
Les prêtres pellvent être aussi, d'après ces dé.
crets, membres des législatures. C'étoit fort bien
fait , si l'on voul ait dOJlner aux curés une preuve
de reconnaissance des servi ces qu'ils avoient ren.dus à la cause commun e. Mais doit-o n se laisser
guider par la reconnaissan ce qupn d on élève une
constituti on ? Comment n'a-t-on pas réfléchi que
les évêques viendroient avec les curés aux nouvell es législatures; ces évêques, que, d'après leur
déclaration du 13 avril , il fam regarder comme
les pl us mortels ennemis de I~ constit,ution?
Comment n'a-t-on pas encore réfléchi que les
évêques y viend.roient, tandis que les prêtres
ordinaires n'y seroient pas appelJés? Cal' les richesses qu'on conserve aux uns pourront leur proCurer des créatures, tandis que les autres seront
pOlir la plupart exclus de l'eligibilité, par la fumeuse loi du marc d'argent. On n'a donc ici obligé que le vice au lieu de la vertu, qu e des ennemis au li eu d'amis.
~Cette
séance a été terminée par le récit des
!C nes sanglantes qui se sont passées à Nîmes,
et qu'y a occasionnées, moins le fanatisme de
qu elques hypocrites, que la jalousie de voir arriver aux places des protestans qu'on foulait jadi s aux pi eds. Cette insurrection, la plus meurtrière de toutes celles qui ont encore eu lieu.
�( 64 )
( 65 )
avoit cottté la vie à plus de go pùsonnes, et 0/1
la devoit aux sentimens anü-patriotiques des of'fÎciers municipaux, toùs fottement impregnés
d'aristocratie, qui ne voyoient que d'un œil mécontent les progrès de la révolution, et qui
croyoient pouvoir l'arrêter en causant un incen.
die qu'ils s'imaginoient de voir bientôt devenir
général. Leur espérance a été déçue; malgré le
nombre de leurs partisans armés, malgré les précautions que de longue main ils avoient prises,
malgré l'avantage que donne l'attaq ue, leurs
troupes, car ils avoient plus de 1500 homm es,
ont été repoussées , forcées dam des tours et des
couvens oit elles s'étoient fertifiées.
il ~'~issoit de ramener le calme dans cette ville,
égarée par le fanatisme et l'ambition de ses officiers municipaux; et l'assemblée a cru devoir
confier ce soin aux trois commissaires occupés
de la fonnation des départemens, en suspendant
les coupables de leurs fonctions municipales,
Séances des
22 et
tion pour remplir les assignats qu'elle créoit et
le pouvoi~ d'organiser civilement le cJergé. ~es
combats r.e touchoient pas encore à leur terme '
Le point le plus difficile à décréter restoit en~
core. On avoit bien déterminé le Sort des prêtres
futurs; maIs celtu des prêtres actuels restoit à
fixer. Or, malgré le désintéressement qu'affecte
.le hant clergé. et quoiqu'il prétende n'être dirigé
dans sa vIgoureuse et constante opposition que
par l'amour de la religion, on savoit bien que
dans cet amour il entroit un peu d'alI.iage d'amour
des biens de ce monde, et que ce dernier lui feroit faire les pIns grands efforts pour sauver de
ce. qu'il appelloit le pillage, le plus qu'il pourrOlt, de s~s anciennes dépouilles.
Cette idée s'est vérifiée. Mais portant dans ce
dern,ier combat son habileté ordinaire, le haut
clergé ne s'est pas montré lui-inême sur la scène'
il a su engager da!ls son parti, même les défenseur:
a~trefois les plus zélés du parti populaire; et ce
n est pas sans étonnement qu'on a vu à la tribune
.les Castellane, les Rœde;er, leS' Chapelier, demander graces pour les j ouissances de nosseigneurs
les prélats.
.
23 juin '790'
ON a va, dans les précédentes séances, les
vi olens combats qui se sont livr~s pour disputer
à la nation, et la propriété des biens eccIésias~
tiques, et la faCILIté d'(,1l vendr~ ulle certaine portion
~ 'histoire de ce combat offre une des manœuvres
les plus savantes de la tactique parlementa:re .
manœuvre déjà tentée dans un,e alltre occasion:
1
\
�( ,156 ) ,
C~ dont le, ~\tccès promettoit
beaucoup il ceux qui
la dirigeoient. Heureusement leur espoir a été
~éçu.
_ La décision du tomité avoit parti trop sévère;
i) avoit été impossible de vaincre l'inflexible opi;
niâtreté de ses membres, pour les engager à porter plus haut le maximum du revenu des évêques.
- Qu'imagine-t-oti? On fait attaquer de front et
chaudement les bases et les calculs ae son tra.
vail; on s'attache sur-tout à jeter des doutes sur
les derniers. Les hommes qui ne craignent plus
de se montrer tels qu'ils sont dans le fond de leur ' •
ame, prennent ouvertement la défense du faste_.
On s'attendoit bien que leur doctrine révolteroit
les amis austères du peuple, et qui le sont par
conséquent de la médiocrité. On espéroit les piquer, les attirer au combat, les y forcer à jeter
tout '!eu( feu. Ce feu de voit être calmé par un de
ces orateurs modérés, cachés dans le corps de réserve , qui tantôt prenant le parti du peuple et
censurant les évêques, et tantôt réclamant les
loix, devoit paJ'oÎtre incertain" et qui, pour se
tirer de son incertitude, se seroit référé modestement au plan d'un homme savant, profond .
que l'assemblée devoit sommer de développer ses
sublimes idées. - L'homme profond se seroit
;arrangé pour ne pas être à J'assemblée. _ Re-
( 67 )
chltrches ordonnées. - L'empressement aug~
mente; on brûle de l'entendre. - Il paroit en:
fin cet homme tant desire. Il parle du respect '
pour les loix à des légi~jateurs , de respect pour
la propriété à ceux qui la défendent, de la m~
gnanimité, de la générosité à des François, ~t ce}
motifs sont séduisans; les cœurs s'ouvrertt à la
pitié; les haines font place aux mouvemells gép
no!reux. Arrive dans ces dispositions favorables
la fatale proposition du maximum du revenu des,
,évêques. Elle sera adoptée. - Une autre ruse
mise en œuvre devoit soutenir cette première,
si le nouveau plan étoit attaqué par quelques en.
,ragés. Un homme autrefois fameux étoit' prêt,
-avec un amendement, p0l:!r lui ôter ce qui au'r oit le pl\IS révolté l'assemblée. Cet amendement
'enfin devoit être soutenu par quelques-uns de
ces favoris du peuple, dORt la présence seule
,v aut, tant qu'ils sont idolâtrés, les mei~ur.s argumens.
, Telle étoit la marche savante projettée à
l'ouverture du combat, qui a duré pendant deux
.séances, et dont toutes les ruses o,h t été déjouées par la fermeté du parti populaire. ILfaur
maintenant rendre compte des raisonnemens
employés de part et d'autre.
. ' Le comité a-voit fixé le minimum du _revenu
11
,
�( 68 )
a
des évêques à 11000 livres , et le maximum'
300d0 livres. Il fondait cette reductio\l sur la
'somme en elle-même, bien suffisante pour fourllir aux besoins d'un évêque , sur ['immensité des
charges de l'état, et sur-tout des charges rdi~
~euses qui dev aient, pendant long-temps, peser
5Ur le trésor national, sur la modicité des reverlus laissés aux religieux , SUt" l'incertitude GU
s.or't des religieuses. - 35 mille cures, 20 mille
vicaries, ~68 maisons d'éducations, 726 abbés,
8'J évêques, et tant de chanoines , tant de bénéficlers, tant de religieux , à pensionner jnsql1'à
leur moit, le calcul était effrayant. Et quel ci~'
toyen au milieu de la détresse publique ne
devait pas se contenter d'une somme de 30000
-livres ?-Objecte-on la nécessité de satisfaire les
créanciers des évêquei ? Le' comité annonçait
qu'il pourvoirait à cet obJet, et que par un
article, on déclareroit quelle serait la partie du
revenU" des évêques insaisissable.
Cette fixation du comité a été attaquée de
deux manieres, directement et obliquemeht;
directeme'1t, par des argumens où l'on soute:
noit son insuffisante modicité; obliquement, par
d'aùtres échelles de fixation, qu'on élevaient à
côté de celles du comité.
, En Rarcourant les discours des défenseurs du
( 69 )
clergé , on voit ' que leurs raiso~ne~e~s" m'ê l~
de beaucoup de déclamatiolis, se réduisent aux
Sl11vans.
Les anciennes lois avaient consacré les bénéfiées ; c'est sur la foi de ces lois que nombre
d'ecclésiastiques se sont voués à leur état, et
qu'ils lui ont fait deux grands sacrifices: celui
de leur jeunesse passée en études pénibles, en
ëtude, qui ne peuvent servir à aucune autre
fonction; celui de leur éternelle (1) séparation
d'une moitié de l'espèce ' hnmaine. Or la loi ne
peut jamais avoir d'effet rétroactif.
'/'
Elle seroit dans ce cas une injustice parti:culière envers
les prélats n01lVell{ment
,
, institués, et qa' n'ont pas même encore reçu l'éqùi!.
valent de leurs bulles.
Êlle serait une inju~tice envers les créanciers
des prélats.
,
Elle serait une injustice envers les prélats ,charitables.
{':l1e seroit une cruauté pour les vieillards qui
ne peuvent changer leurs habitud'E!s.
En un mot elle seroit une injustice et lUle
cruauté ' stériles.
'.
( 1) Cet argument a fait rire dans la bouche de M, Re.?
fle rer. On sait que tous lés prêtres ne pratiquent pas cette sépa- '
•
rJtien éurndlt; on sait qu'il est a!"c le cid du accommcdc';:elu.
�( 70 )
T els étaient les argumens qu'a sur-tout 'déve.
loppés M. Rœderer, et qui ont été reproduits
en partie, dans un style académique, par M. Bouilers ; mais ce dernier s'est sUJ<.tout attaché à piquer la nation de générosité, .. Adoptera-t-elle,
s'écriait-il, cette manière capricieuse de tran.
cher dans le vif, qui fait penser au lit sanglant
sur lequel Procuste étendait et mutilait ses victimes ? Con selltir~-t- e ll e à un arrêt qui déclare
que chacun de nous (car M. Bouflers av oit avou~
qu'il était une des victimes de la réforme,
et M. Bonflers avait besoin de faire cet aveu
ponr le public, qui ne savait pas que le poële
aimable était aussi couvert du harnois ecclésiastique) que chacun de nous qui ' était riche, ne
soit demain banqueroutier?
Tous ces raisonnemens, et ceux de M. Clermont , sur les jouissances ecclésiastiques, qu'il
{aUoit respc.:ter, et sur Jes dettes ' des prélats,
qu'il y avait de l'impudeur à ébranler 1 ortt été
fortement réfutés par M. Roberspierre, dont nous
transcrirons ici les principales idées :
On a commencé par prétendre que vous n'avie'Z point 1.:
droit de toucher à la jouissance des ti tu laires ecc1é~iastiques ,
~ue vos décrets ne pouvaient avoir t contr'eux , un effet
rétroactif.
A-t-on donc oublié que les ecclé;iastiqlles ne peuvent être
considérés que comme des fonctionnaires publics ; salatWè
par la nation? que vous les ave~ vom;~m êmes toujours con...
sid érés comme tel.. , et qu'il est imp ossible de contes ter ~
Ja. nat ion le dro it de régler, dans tous les temps, ces sa laires ?
que vous n'aVe2 vous-mêmes fiit autre chose, jusqu'ici, qu~
d'exercer ce droit, soit en supprimant une foule d'offices
pub lics, soit en réduisant les sa laires de ceux qui les remplisioien;? Comment cette objecti on a-t-elle pu être présentée
par les préopinans, tandis qu'eux-mêmes n'ont pas osé vous
proposer de conserver aux titu laires actue ls toute l'immen..
sÎté des richesses dont ils joui!lso ienr ; tandis qu'eux-m~me's
ont consenti aux décrets qui oot dépossédé actuellement les
ecclésiastiques de tout bien foncier? N'est-il pas évident, en
èffet , que !Ii leur principe étci t vr41i, vous n'auriez pu rien
changer absolument ni au mode, ni à la quotité de leur
jouissance?
O n a invoqué, en faveur des évêques , la munificlncc ~ la
générosité d'um grande nation,
Q ue ll e est don c la générosité qu i convient à une nation
grande ou petite, et à ses représentans ? Elle doit embrasser'
sans doute l'universalité des ci toyens; ell e doit avoir surfout pour objet la classe la plus nombreuse et la plus infortu ..
née. Elle ne consiste pas à s'attendrir ey. c1us~vement sur le
sort de quelques ind ivi dus condamnis a recevoir un traiument
de 3°,000 Uv. de rente. Pour 11loÎ , je la réclame au nom de la
justite et de la raison , pour la multi tude inn ombrab le de nos
concitoyens, dépoui ll és par tant d'abus; pour les pères de fa~ille, qui ne peuvent nourrir les nombreux citoyens qu'ils
ont donnés à la patrie; pour la foule des ( ecd i siastiques
pauvres , qui ont vieill is dans les trayaux d't.: n ministère ac tif,
~t I)·..n
ont ro<ueiliis que cles infirmités et 1. misère , dont le.
�à vos
à choisir entr' cux et les évêques. Soye
touchantes réclamations retentissent tous les jours
oreilles. Vous ave7.
généreux comme des législdteurs , comme les représentans
du peuple, et non comme des hommes froids et fJivoles
qui ne savent accorder leur intérêt
qU'3\lX
prétendues pertes
de ceux qui mesuren~ leurs . ~rolts sur leurs ancienn~s usurpa.
tions, sur leurs besolns fJ,Vices et dé,'orans, et qUi refusent
leur comRa5sion aux ,'érirables misères de l'humanité.
On
\"OUS
a parlé des dettes des ecclésiastiques, comme du
principal motif qui devoit exciter la générosité qu'on vous
recommande. Je pourrois répondre d'abord que les dettes
contractées par des évêques ne peuvent ri cn changer aux
principes qui dirigent, dans la main du législateur , la dis·
pensation des biens nationaux. Ces principes sont le . plus
grand but de la nation, et sur·tout J'intérêt de 1..1 portion de
la société la plus maltraitée par les âbus et par la mans.
U-ueuse di sproportion des fortunes. Mais, pour réfuter ceue
objection plus en déta il, j'ajoute que je nC' puis consentir à
supposer, que la pluralité des évêques aient oublié la mo_ '
destie et les vertus qui convenaient à leur caractère, au.
point de contracter des dettes énormes avec un revenu supérieur aux besoins les plus étendus. Si quelques-uns ont
fourni une pareilJe preuve du danger des richesses, ce ne
sera plus une rai50n à VQS yeux de leu r prodiguer les trésors de la nation et la substance des malheureux. J'ajoute
encore que
30,000
livres, et "économie, peuvent suffir au .
J
( 73 )
liTres, et mOl Je dis que c'est pent-être un~
injustice que de leur acéorder autant. Je ne VOlIS
citerai ni S. Paul , ni S. Chrisostome ,ni S. Bern ard, mais je VOliS citerai la loi canonique qu,i
défend b pluralité des bénéfices. Et en est-il Ut)
selù qui doive rapporter 30,000 li".? si ., comwe
les lois canoniques le portent, le prêtre doit se
réduire au tiers de son bénéfice. - Eh ! que l~
sont donc k ljr$ titres pour venir réclamer ici de$
préf~rel)ces ? Otl sont dalle le.l]rS preuves de p~
triotisOle, pour nous disposer a des sacrifices el).
leur favellr ? ont-ils par des mandemens pacifiques préparé le l'cu pie :\ la plus belle des révodutions ! Voulez-vous avoir une idée de l'esprit
<les prélats? rappellez- vous qu'ils avaient peine
à accorder 700 li.vres à un curé congrui,~e;
300 livres à un vicaire ! Et eux ils ne pourroient
pas vivre avec 30,000 livres! .. .
Q ue pouvoienr contre de pareils ,aisonnemens, toutes les subtilités de M. Thouret, qui ,
dans un disco urs très-médité, ·très-étudié. cherchoit à émo uvoir l'assemblée en faveur des
évêques, en citant le fameux mot de Térence.
-
paiement des dettes.
~. Ricard a défendu la cause du peuple avec
la même force, la même raison. - On nous
dit, s'écriait-il , qne réduire les .évêques a30,000
livres,
H omo
SIlm
humani
a me
nihiL alienum
pUlO ,
et ce mot même devait le déterminer contre
son plan ; - car en accordant aux évêques deJl
rivenus Îrr!mcnses, n'étoit-c 7 pas mettre un im~
K
�( 74 )
pôt sur le peuple, lui ôter sa subsistance, pour
fournir aux plaiù s d'une centaine d'individus ?
fh l pounoit-on mettre dans la balance ce petit
'nombre d'homm es heureux, avec la masse misérable du peu ~.l e ?
Ces considérations n'ont point arrêté M. Thouret ; il a toujours cru que par humanité. en
devait porter le maximum du revenu des évêques
il 12.,000 livres. - Ce calctù n'était-il pas ré"Voltant? Ce n'était donc plus sur les besoins,
sur les services des fonctionaires publics , qu'on
regloit leurs salaires , . mais suries revenus qu'ils
-avaient coutume d'engloutir!
Ce systême de dJgradatiolL véritable était trop
affreux po'ur ne pas indigner. En vain M. Chapelier a- t-il voulu employer son art et les débris de
sa réputation populaire pour le faire valoir ; en
vain a-t-il voulu se concilier les esprits par un
amendement, où il ne portoit pas si haut que
,M. Thouret ce maximum. sa réthorique a échOl~ .
et il faut avouer que jamais on n'emplo ya une
plus mauvaise logique. Il alla jusqu'à prétenàre
justifier la pluralité des bénéfices; - doctrine qui
parut assez extraoràinaire dans sa bouche; mais
elle ne réussit pas: et quoique tout le côté droit
se fùt réuni aux déserteu~s du parti populaire , la
bonne cause ra emporté, et les évêques ont été
( 75 )
condamnés à n'avoir pas un revenu au-delà: de
30,000 liv. Le projet du comité a été adopté: il
perte en substance que les évêques dont les revenus n'excèdent pas 12,000 liv. n'éprouveront
aucune réduction; que ceux '!lli ont au-delà,
auront la moitié de l'excédent , pourvu que le
total ne passe pas 30,000 liv. - L'archevêque
de Paris doit avoir seul 75,000 liv.
V A R 1 ÉT É.
Sur J'ambition dts prê/ru 'lui ont gouverné lu nations.
QU O I QU E ,
dans presque tou tes
l~s re ligions
et chez
presque tous le! peuples de la terre, les prêtres aien t affiché
le plus grand mépris pour les honneurs et les dignités de ce
monde, cependant presque pa:--tout ils on t fait les plus grands
efforts , ils ont employé les plus singuli ers :artifices (T) pour
dominer même les trônes , et ifs ont réuss i, Les Brames orit
régné dans l'Inde; les Druides dans les Gau,les; un Cordou
a gouverné l'Espagne; un froc la France, etc., etc.
Ce fait n'est pas celui qui fra ppe l~observilteu r politique;
il en est un autre bien plus remarquable; c'esc que , par-tout~
les prêtres qui ont gouverné Ont eu le même esprit. Il fa ut'
bien qlle cet esprit ait une base invariab le, puisqu'il se rencontre chez tous; il faut qu'i l tienne aux principes, au)(
J1l.œurs, aux habitud s de l'état ecclésiastique.
•( 1)
51
T émoin la chaise percée de ce roi d'Espagne, achetée
cher par les J~su ites.
�( 76 )
Frappé de ce fai:, j'ai '9'oulu de noU'Oteau ' le v6rifier, en
relisant l'histoire des prêtre5 les plus célébres qui O:1t gou ~
( 77 )
les m<l.Ss:.cro ient , ha'i de tous, des catholiques comme des
profco;rans , il eut le'icr ~ <j~e devraie nt avoir touS les ministres
verné les Etats , et, d'après cette lecrure, j'en suis d ememé
a dieu!!:; il [ut empoisonné plusieurs fois , et cep endant il nt
plus con\'air.cu. J'ai vu encore de plus près qu elle étcit la
se corrigea pilS.
nature de cet espri t, porté dans le go uve rnem ent par les
L"Espnbne fut go uvern ée depuis par un mini stre dont lA
verge de fe r lui fut en core pks funcHe par le cardinal de
t>rêtrcs, quelle: en étoit J'i n/1 uence sur le SOrt du pe:.:r 1e , et
J'ai mis p~.r écrit mes re{ h~rches, mé's obse rvation s . pr é!) tltnant qu'elles pourro ient
2tT!!
de q"e lqu'\lti liré , qu e le ra.s~
pourra it instru ire J'aven ir.
Pour ne point me jetter ici dans un Océan sans bornes, je
G ranvelle. Sa devise nous expl ique mer veille usement ~uel
fut son GlTactère dans les p remiers temps de
S:J.
vie: Faut
me borrrerai aux personnages les plus célèb res , entr e les mi -
souffrir tout, qui VCUf parvmir ; c'est·à·dire qu'i l rampa, caaessa, cajo la , f1at!3. quand il ac;p iroit au ministère; qu'i l de·
v int insol ent , du r, vindic<:.tif quand il fut parvenu; car il
nistres de Dieu , qui ont gouverné , soi t la F rance, soit d'au-
f.'1u t bien se déd omm age r des courbettes qu'on a fai tes , d~
tres EtaU.
Je tommencerai par ce
George d'Amboise, ministre sous
haute urs qu'o n a essuyées ; en est dur à raison de cc qu'on 3.
élé bas: et telle ft:t la vie de Granvelle. Les histori ens nous
un des mei lleurs rois que la France ait vu, -sons Louis XlI.
d isent que son ambi ti on étai t e:tcessive; qu'il accapara it
Il a été fortement prôné pa)" les hi stori ens, 1 qui louen t rout
tous les ti tres, tous les bénéfi ces; qll'il traitoi t les grands avec
cc qui est brillant, sans s' inquiéter si le brillant est ut ile aux:
m épris , le p euple avec d u ret~; qu'il multiplia les impô ts ;
Ces panegiristes du card inal d'Amboise n'ont pas
qu'il foula ltoutes les loix aux pieds ; qu'il punit comme crime
peuples.
vu qu'il !acrifia , pendant tout le co urs de sa vie, l' intérêt de
les re présenr?ti ons les plus modestes; qu'i l ét;lblit l' inqnisi-
Ja France à son intérêt privé; que, tourmenté du desir de
porter la thiare, il pl ongea so n maître dans des guerres étern elles et dispend ieuses en Italie. Il esp~ roit, en ·inor.d::mt ce
b eatl r ays des armées frança ises , in flue r sur le conclave. Il
ne réussir pas , mi' lgré tous ses artifices. On ne peut calculer
1Îon dans les Pays-Bas ; Gue 'par-tout il dépioya l' intolérance
la p lus cruell e; qu'i l persécuta, brûla les protestans; enfin ,
et p ou r Je peindre d' un mot, cte~t à ses cruautés qu'qn doit
la révoluti on qu i rendi t la liberte à la COl!rageusc Hollande.
Faut-il donc que la liberté ne dérive que de l'i njustIce? .Dans
t Out ce qu e J'ambii ion de ce ministre avi?e a coûté de sang
les marais de la Fr ise ell e est née sur les bllchers et les écha·
et de tré~ors à la France. 11 m OllTut dans le ministère , et en
fauds ; en Amérique, des taxes injusteme nt établies l'ont
paix, et c'est une rem arque que nous ferons à l'occa~ion de
[-ai! reparoîae; doub le fait qu i notls prédit qu'à meSl<re que
pl u~ d'un de ses successeurs.
les sl ~c1es avance ront e~ s'éclair eront, il faudra de moindres
Ce ne fut rourrant pas le sort de son conCrère, le cardi na l
X im~r rs . Intoltrant, fanatique à l'excès , ilut eur de l'eApu l6ivn des i\14:.mes , guidant avec. son cerdon les armées qui
injustices po ur régénérer les sociétés. -
Pardon;'1ez cette
réflexio ns , le cleur~ ; elle sort de Don sujet naturellemen t,
,
er le tcm?s est y enu où fia us devon~ , dans nos re;:hc.chcs
�!UT
l'hiStoi re d~ siècles passés , nous occuper plus du bon:
heu r ou du mallieur de nos semblables, que des chaussu res
(ju' ils ont portées , ou des no ms dont ils gnn ifi oient leurs
idoles. N'oubli ons pas que Granve ll e
m Our u t
~ranq~Jillc ,
Cf
qui, suÎvlnt mo i, est la p lus grande preu ve de l'existence
cl 'une vie fut ure.
Il y est p un i , sans doute , avec un allf re membre d u sacré
collège , qui tourmenta l'Angle terre av ec autant d'a charne.
m ent qu e G ranve lle avo it tourment é l'Espagn e. Vous me
p révenez en nomman t le cardina l
Vol~ey. T o ut ce que je
p ourrais vous di re à son sujer n'égalerait pas en énergie ce
q u' un historien mod ern e de son p ays a écrit Sur lui.
Lis~l
Li rtl eton.
Quel mal n'a pas fait
à la France J'ambition insati able des
cardinau x de Lorrai ne et de G uise? C 'C! t le dern ier qui
p roposa l'établiss ement de l'inq ui::.ition en F ran ce; e est sous
son mi nistère qu 'Ann e de Bo urg fut livrée au.J( flam mes ;
c'est par ses intrigues que s'alluma une p ersécution générale
c.ontre les protestam ; persécution qui cau ~a la fameuse con_
j uration d'Am boise; c'est lui enCl1r e q ui
nt prononcer le sup-
plice d es malheureux conjur és. Enf.o , et comme s'il ne lui
.
eût pas su ffi de semer la division en F r2.nce , d')1 faire r éoandre des torrens cie sang, ce t intol éraor cardin;'\ l
fit sucer les
p rincip es de So n f.ana risme à la malheu reu se Mari e Stuart,
s ein e d'Ec osse, qui périt v ictime de son zèJe pou r la religiOll
cat holique , et de sa haine pou r les pro restan s.
Mais
tO IlS
ces prêtres-ministres
Ont
été ·, il fa ut l'avoue r
~
effacés en talens , comme en despoti snie , prr le f"fii cux cardi nal d e Richelieu. Il n'est pas un seu l jo ur de Sê\ vi C; ministéri elie qui n'o ffr e des trai ts de sa jalou se ty rannie : ils sont
tous trop CO nnus p our les re tracer ; il suffi t ic i d e [;t irl!
SQn
• , et cha cun ilttachera aisément
portraIt
_ Le fai t pro uve .
à ch:3que trait le fait .
Ri chelieu fur ingrat enve rs sa b ie nfa itr ice) tyran e nven
son rn clît re , ty ra n des juges don t il d ic tait les arrêts, i m..
laca ble bou rreau de ses enne mis. Les cachots rego rgèren t
~e ses vic rimes ,
c t leur sang te igni t les échafauds.
Il força les seigneurs de q ui tte r
I~ urs campagnes , et
de
venlr ram per à la cour, c'est-à·dire qu' il les appella à la
servitude er à la bassesse , c'est-à-dire qu'il dépeupla les
cam pagnes , et qu'il p répara la mi èr e qui les assiège , et
qui cause le séjour des grands prop riétai res dans les \ illes:
Il créa l'académie françoise, c'est·à-d ir e un corps d'écrivai ns et de prôn eurs
à gages, qui ont r etardé les progrès
politique) de la nati on , en s'occu pant sér ieusement de bagarelles liUéraircs , q ui l'o nt d égrad ée, en lui donnant
J'e,emple de J'adulat io n.
Il abahsil la maison d'A utriche , c'est-à-di re qu'il donna
plus de p. is!tance au gouve rn eme nt pour asservir la nati on ,
q!I' jl lui donna le goû r de t racasser par-tout, et la fata le
manie de p'e ndre part
à tout es les quer ell es é trangères ;
manie qlli a écrasé le pe uple ne guerre s , d'impôts, d'emprunts, et par co nséquent de mi sères.
Il tourmenta les protes tans , il prepara leu r anéantisse ...
men t Total , c'est à· Ji re qu'i l b risa un des plus for ts cor;tre...
poids des iniq ui tés de la cou r d'alors , le m obile qui conser...
voit encore dans la natio n q uelque énergie, c'est-à-dire
qu'i l commença l'ém igration d e l'industrie frança ise , à laquell e on vouloir è ter sa base , sa liberté de penser.
Il donna
,
dans ~es traités e t dans sa condui te avec les
puissan ces étrangères, l' exemp le de la mauvaise foi; par
e.temple
J
en appuyant av ec de l'argent et d es secoun, tan~
�( 80 )
tôt les patriotes anglais contre leur roi ., et ramât le roi contre
les patriores.
Enfin, s'il fut un ministre ,!ui tînt son roi en turèle, le
.peuple dans j~opp ressi on, les étrangers dans des divisions
éternelles, ce fut Richelie\..!. 11 fut crai nt pend.mt sa vie, il
mourut détesté-, et l'univers
ne sera heureux que 19rsque son
.'
infernale politiqu,e sera dévouée à l'exéccariOD.
(1.4 mite à torriinairl proch.ûn.) _
COURIER ,DE PROVENCE.,
N°. CLIX•
Séance da jeudi :24 au :27 juin '79 0 ;
IL n'est pas surprenant que.le traitement actuel
des prélats n'ait paru trop sévète' aux uns, a
'd'autres trop doux. L'opinion dépend ici du point
de comparaison. A ceux q;'~ réfléchissent qu'un
tel archevêque engloutissoit par annéé cinq à six
cents mille livres , il paroît excessivement dU,r de
le réduire à' 3°,000 livres. Cette somme paroît
excessive à ceux qui la pèsent dans la balance
avec le pain noir que des millions d'individus
sont encore~condamnés à manger pendant quelque' temps.
Maintenant quel est le point de vue le meilleur?
Quelle est la base la pIns juste? Quelle étoit
celle que devoient choisir des homm~s charg~s
de faire une constitution, d'améliorer le sort' du
peuple, de réformer les abus? Y avoit-il à -ba':
lancer? N'auroient-ils pas été coupables de se
laisser séduire par l'indulgence?
., Les communes nons paient d'i.ngratitude, s'écrie le cÏ-devant haut d~rgé ! 'C'est Cnotre réu,
' r
fil?n avec eUes qlU leur a donné tant de force ~
L
,
'De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇO IS,
Place du Théâtre Italien.
/
.-
�COURIER DE PROVENCE,
P our servir de suiu aux Lettres du C" DE MIRABEAU
'.
,
il ses Commettans.
N°.
C X X XIX.
,
S lances dit samedi 1" ait
3 mai
1790.
SIle décret passé dans h~ précédente séance,
SUr Iii naturalisation des étranger~, était sljsceptible de quelqu e amendf!ment , la g~ n ~rq~ité !ie~
principes de i'asseI)1blée 1 la libéralité avec la~
quelle ul]e gr~ nde paria n devrqit acc4eillir t9u ~
çeux que la d9uCelir <)e son gouvern ~ m ent et
la bonté de se, loix at~irent au milieu d'elle.
f aisoi.ent présumer que ces aIl)endemens ten~roient plutôt ~ étendre le bienfait qu'à l~ res,.
treindre; et en elfe!, toute perso nn e qui examineq
le décret avec attention, y trouvera des )açu n e~
,qu'il .seroit intér~ssa nt de re1'1plir.
1
•
Ce décret parle sel) l~ m e n t de ceuK qUI ,5onf
nés hors du r oya llIlf~ d. parens étrangers; il n<;
dit rien de çepx qui sont nés de paren.s /ranfois y sans dopte parce Çjl1-'9lJ les regarde com m~
François ; I)1ais q[l !le parle pas çhvill1tage d~
c,eux qui ~o n"t nés .p.'un p~Fe é{rallger et d'une mè'l
/ra!Jçgis~ , o.\! d'lIll p~r~ /r~i1çqis et .d'... ne m~rf
ùra,!gèr•.
C~§ cas diver~ mériteJoi~nt pol}rtant çl.e~ clis,
*M
�( 87 )
( 86 )
bilerions; le dernier sur-tout devroit être assi_
milé en tout point , au cas 011 les pères et
m. re~ sont françois , et réglé d'après les mêmes
pnnClpes.
Un homme. n~ ln P'ays étrang" , de parens
frarlçO.
ls,
" dOlr erre l11contestablement répllte'
françolS,
cette naissance est l'effet du hasard,
SI ses parens en qnittant la France n'avoient
pas. perdu J'esprit de retour ,aVOlent
s'ils 'n'
.
~omt contracté d'engagement perpétuel avec
1ét~t, dans I ~ sein duque! ils sont allés s'ét~blir.
VoIla un pnncipe que nous ne craigno ns 'pas
que personne conteste.
1
Dans le cas contraire, n'y auroit-i1 pas
1
' non·
~eu.ement de la conv~nance, mais d~ la justice,
il laIsser au fils et au petit-lils d'
. ex.
.
un FrançOIS
patné
. .
• des moyens de retour '. de les y Inviter
meme, en I ~ur accordant, s'ils s'en prévalent
quelque faCIlIté de plus qu'a de . d"d
'
r' è
s 111 IVI us en1 ~,ment étra nge~s à la France?
y a-t-il pas encore 'quelque différence à ad.
mettre en faveur des descend ans de ces mal.
heureuses victimes de n f
. .
. fi
os ureurs reh"leuses
qlll urent forcés à fuir 1
."
,
server la lib é d
eur patne pour con'.
ert e leurs consciences) AsslIJettlrons-nous aux
•
.
étrangers ces fi .;emes conditions que les
,
aml es nombreuses, dont les
,1
\
"
pères furent arrachés de leurs foyers par le fanatisme et J'intolérance? Ne devroient-elles pas
trouver parmi nouS des encouragemens, des
indemnités plutôt que des entraves, lorsqu'attirées par la glorieuse révolution qui change
la face de leur ancienne patrie, elles viendront
y respirer la douce liberté ?
'
Nous en disons autant de ces. généFenx militaires , (pi, incorporés dans nos armées, nous
ont, en tant .l'occasions, fourni de si beaux exem·
pIes de bravoure et de patience. Si, après avoi~
versé leur sang pour la France, ils desirent d'y
trouver une retraite, les repousserons-n ous àu
rang de citoyens actifs, parce que l'état de leur
fortune, ou des circonstances qui résul~ent des
sacrifices mêmes qu'ils ont faits pour nous, ne
l eur permettront pas de remplir les conditions
que le décret impose aux étr3ngers ?
'
Parmi ces conditions, le décret place un établissement d. commerce. Mais un établissement de
fabrique, mais l'exercice d'un art utile, d'une
profession olt l'on se distingue, mais le simple
état de fermier dans nos campagnes, ne mériteroient-ils pas la même faveur que ces établissemens de commerce proprement dits , auxqllel~
seuls la lettre dn décret semble ac~o[der une
préférence?
Mi.
�( 88)
TélIes sônt I~s observations ijll'tlilé érilique
sâge une politique douce et bienfaisante àl!roit
<fil
aux membres de l'assemblée qui ont
fixé leur attention Sur le déèret dont, no us parlons. Elles ne ressemblent gtlères à cel1e qui à
êxcité, <lu commencement de cette séance, le
zèle de M. Reubell. On Connaît la ferveur de ce
tléputé d'Alsace contre ces infortunés adorateurs
au même Diell que nous, que leur obstination
j\ attendre le Mbsiè rehd étrangei's ~il11S tant de
pays. Oil sait combien il fut'atterttif, lors de l'admission des J uifs eSp'agnol~, portugais, etc. établis
aans nos villes commhçantes, à la qualité de citoyens actifs, pour empêcher qu'on n'étendît la
même faveur SUr les Juifs de Sa province. Le décret d'hier lui a inspiré les mêmes craintes, lui a
tlicté les mêmes précautions. JI a en conséquence
proposé d'y joindre la réserve suivante, qlre l'as~emblée a adopré'e ! Sans {Iltendre rien statuer Sl/r
la question dé l'état Civil d,s Jfti(s d 'AIMce , laque/t.
,demel/re ajollmé" Ainsî l'assembl'ée nànonale s'oC'cupera eJ\core d'tlhe question, (lui sembloit
préjugée par ses décrets précédens ; elle exami_
nera si la même tègl e qu'elle a établié pOur la
généralité du royaume, ell?;, doit l'établir p oul'
une province particulière. On sent des.lors qu'ii
(le sera plus question de Principes, et qll'un dé-
f~urnir
d~ja
09 )
gol\tà/)f détail dè plalhtes,' d~ récrimlii~ti5riS, il@
lnenées de l'intérêt partJcuhh , va SIgnaler là
S~ance dans laquelle cette quesfloh serà traitéé:
Sür divers rappOrts du comité des finances;
-t1asremblée a autorisè certaines impositions particulières aux villes de Bourges et de Saint-Paul_
Trois-Châte'aux , dont le prod uit doit être, applil
qllé à dés travaux de charité.
,
, .
Elle a etlsuire tendu, il la demanl:le du tneme
cOh1ité, le décret suivant:
L'assemblée nationale déclare que, par Son décret du 2.9 '
novembre dernier , qui veut que ie, ci·devant p,i~ilégi~
soient imposés, à raiSon de leurs biens-fonds, sur ,les heu" o u
SOnt situés lesdlcs biens, po\.Jr les sÎx tierniw-s mbÎs 17 9 , et
8
J'ann ée ' 790, elle n'a pas entendu 'lu; les créancier~ d..
rentes constituées
à prix
d'argent, perpetuell es ou vlagetes ,
générales ou spécia les, hypo th équées Sur lesdits bi.ens, soiei'lt
imposés Sur les lieux où ils Sont situés, s'ils n'y So nt pas domiciliés ; elle ordonn e que les impOsitions. qu i n'aumient pas
faurres motifs dans les rôles de 1789 'et ' 790, en,. :otent dIStraites' et qu)en conséquence, pOl U opérer le rembôùrse_
hlent e; la resri tutlon, il soi t fai, un rôle dé supplement poul
l'année 17~i, °dôn t Je inontâht s'era employé à i'ê's'tituer Id
sommes à ceux qui justltTeront Jes avoir ainsi induement
pàyées au colle<teur des 'six derniers mois 17 8.9 et de l'onnée ' 790.
DelU:
MM, (/e
dép~\t~s dnéi-èlevant bailliage a'AI~nçGn;
'vrigny d
le Garpeh tier de GbalHoué,
�( 9° )
, par une lettre à l'assemblée, qu'ils
ont annonce,
,
, ,
tleurs
pouvoirs
expirés
au
premier
mal,
,
estunen
, , , lis
ont dem~ndé que leur bailliage mt autorise a procéder à une nouvelle élection. ~'assemblée co~
sidérant J'impossibilité de cette electlOn par baliliage, depuis la nouvelle division du royaume,
et le peu d'égard de ces députés pou~ le décret
'elle a rendu sur la durée des pOUVOll"S hmltés,
,~ordonné qu'il ' seroit passé à J'ordre du jour,
sans que cette lettre ftlt insérée au procès-verbal.
La suite du travail sur J'ordre judiciaire a présenté deux questions, ql~ d'abord ont été discu·
tées ensemble, mais sur lesquelles on a ensuite
été aux voix séparément.
La justice sera-t-elle rendue par du tribunaux sidtntaires, ou par des juges â assise?
, Y aura - t- iL p!USÙUr5 d'pls de jurisdiction,
00
bien l'usage de l'appel sera-t-il aboli ?
La première de ces deux questions avait déja
donné lieu à de longs débats. On se rappelle leI
agréables plaisanteries de M. Lanjuinais sur lel
juges d'assise ; mais on sait aussi q,ue des épi.
grammes, lors même qu'elles n'ont aucun sel,
ne sont pas des argumens.
M. Chabroux, convaincu de l'utilité des as'
sises sagement modifiées, s'es.! ap,pliqué à répo~
( 91
)
dre ;\ quelques objections. On a prétendu ' que
les justiciables attendroient long-temps la justice, parce qu'elle ne leur seroit rendue qu'à
certains temps de l'année; il a soutenu qu'an
contraire les a/Fdires en seroient jugées avec
plus d'expédition, parce que les juges eux-mêmes et les parties"auroient intérêt à les simplifier davantage ; et qu'en attendant une assise
'nombre de difficultés qui auroient d,es suites si
le tribunal étoit ;\ portée, s'éteindraient par des
conciliations, des arbitrages. Il a montré qu'en
'excluant cette forme, on s'occupoit plutôt de
J'intérêt des villes et des gens de loi , que du
bien des peuples; que des tribunaux
, sédentaires
étaient des foyers de chicane, 011 eUe s'alimente
sans cesse; que par-tout olt résident les tribunaux
il se crée des gens de loi, des praticiens; et que
'ceux-ci, même avec les vues l<:!s plus pures,
vexent le peuple et sont le fléau de la société.
M. de Landine a attaqué l'institution que M.
'Chabroux venait de défendre, mais par une raute ( lU peu détournée; il nous a fait remonter
jusqu'au temps de ces peuples simples dont nous
faisions, il ya peu. de temps, gloire de descendre, les Francs, les Saliens, les Bourguignons,
' les Ripuaires. Il a montré que dans ces temps
1
�( 91. ' )
( 93 )
les jug~~ pouvoient errer de cantQr~ en c~ntQns ;
qIle les tribunaux n'exi$toient que dan$les camps ,
que la justice alors devoit êtrd v~g"bonde comme
les seignellfs et les peuples. - 11 e$t ensuit,
descendll ail temps de LOIÙS le G, os et cIe J'a bb~
Suger; qui attranchit les communautés et abolit
le droit de fuite. De-là cet étaplissement des jus.
tices seigqeuriales dans des lieul' permanens ; et il
a condll que n9S tribunaux devoiept être sédent9ÎJ~~, tant que notre code n~ seroit pas réformé.
M. de Beaumetz a propo$é de rendre ~édenr
tgÎre la justice de première instançe, et ,!mbu~
lante celle d'appel et de reyision.
M. Gar~t l'aîn~ s'est élevé contre toute espèce
de jug~ d'assis~. On ne pourra, disoit-il, trquver
.de gravité qi d'allure ni de caractère, dans de1
jU$~ qui viendropt nOUS juger eI) poste et en
,hottes. - Les fonction s du juge exigent du rer
cl!eille!)1el)t; des juges vOYilgcprs seropt exposés
à de continuelles distractions, - Les bons juge;
,$Qljt de b9n6 pères de famille quand ils SOI)t ins..tTuit~ , peu~-on faire voyageT <le-f pères de fapUlle? - li faut qUe les justiçiables connoi~sent
,le,ç vertus privées de leur$ juges: connoîtront.ils des juge.s Coureurs de p05!e? _ L'o ')inio/1
publique e$t Ill) grand frein pour les j ug~~ ; ils
s'y soum-airQnl e.n COlJIi!.rlt )ij pQ§te. _ On por!.e
de J'impartialité des juges ambulans; sera - t - il'
impossible qu'iJs tro uvent en leur chemin cI'aimabLes solliciteuses, pr<:tes à assaillir leur impartialité échauffée par le voyage? - Nos intendans
dans leur tournée sont des modèles de vos juges
ambulans. - Il étoit difficile de réunir en moins
de mots plu s de puérilités . . . , .•
Sur la motion de M. Tronchet, à qui une longue
expérience des aŒ,ires a appris qu'on ne les
éclaircit pas ' avec des calembours, Iii questio n a
été divisée dans les principes de M. de Beaumetz;
et en consequence r assemblée a arrêté le 'C!écret
suivant:
Les juges de première instilnce seront sédentaires: l'as":
semblée nat ionale se réserve de statuer ultérieurement si
l'appel sera admis ~ et si les juges d'appel et de révision
seront sédentai res.
La question de r appel a souJfert moins 'dé diffi cultés que la précédente.
'
Le duc de la Rochefoucault a observé que
l'appel en affaires criminelles ne pouvoit avoir
lieu depuis l'admission des jurés. Q uant au civil,
il ne voyoit pas de motifs pom préférer un second jugement à un premier; œ jugement, clis'oit-il, pourroit être rendu à la minorité des suffr;l ges des deux tribunaux rennis. .
*N
de
,
�( 94 )
( 9; )
M. Barnave est entré dans les viscères de la
question. Dès que les jurés n'ont pas été admis
au civil, dès que les premiers juges sont sédentaires, l'appel est indispensable. Appellés à-Iafois à prononcer sur le fait et sur le droit, rapprofhés des justiciables, avec lesquels ils peuvent
avoir tant de relations d'intérêt, tant de motifs de
préférence ou de haine, les juges seraient trop
puissans et trop dangereux, si leurs décisions
étaient sans appel. - La voie de la révision ne
supplée pas à l'appel, car elle n'aura lieu que sur
la forme légale et sur l'application de la loi au
fait reconnu. - L'appel est donc nécessaire, pour
tenir le premier juge en garde contre ses propres
préventions. Il a conclu en proposant que l'appel
fM admis au civil, sauf les exceptions particu~ères ql~i seraient jugées nécessaires, et sans
nen préjuger sim le criminel.
a
. M. Pétion de Villeneuve observé que si les
Juges locanx etaient livrés aux préventions
l'égard de justiciables avec lesquels ils vivent,
les, juges d'appel ne pourraient pas être, plus
qu e~lx ~ exempts de passions; _ qne les appels
nmluplierOlent les frais, favoriseroient le riche
d l '
écraseraient le pau
.
vre, et ans eur résultat se~Olent pa:faitement inutiles. On pourroit, disoitil, obtemr les avantages ml; '-,;'
dé .
ï '",salent slrer un
tribupal d'appel, en établissant des juges d'instruction, qui décideroient provisoirement les '
a/fai'res sommaires, en sorte que les autres aitlires
instnlÎtes par ces juges seraient portées aux tribunaux. - C'étoit là un remède pire que le mal;
car un juge d'instruction est toujours l'arbitre de
l'instruction, et par la même du sort du procès.
n serait le vrai juge, sans être le juge ostensible,
le juge responsable.- C'étoit là une de ces idées
qu'on peut hasarder dans une conversation particulière, mais qui ne devrait être portée dans une
assemblée législative qu'après avoir été considérée sous toutes ses faces.
L'assemblée, d'après l'opinion de M. Barna:ve,
a décrété:
Qu'il y aura deux degrés de jurisdiction en matière civile;
sauf les exceptions particulières qui pourront être décrétées ,
et sans entendre Tien préjJger en matière criminelle.
a
,
La séance élu samedi soir a été marquée par
deux adresses intéressantes.
~
Celle des habitans du mont Jura, qui, appelés
par l'assemblée nationale de la servitude c1érico·
féodale à la liberté, assurent l'assemblée-de leur
reconnoissance, de leur soumission, et jurent de
teindre de leur sang les rochers qu'ils hahitent,
plutôt que de soufITir la plus légère infraction
,
N l
�( 96 )
aux décrets acceptés ou sanctionnés par le roi.
Ils offrent leur contribution patriotique, montant
à 84J61iv., somm~ considérable, pour ~ ,pays
si resserré, oit il n'yà presque pas de propnetalre
qni jouisse de 200 liv. de revenu.
Une autre adresse, présentée par une députa.
tion de la municipalité et de la garde nationale
de Seza~nes , dans le département de la basse
Marne, a excité dans une partie ?e la salle de
violens murmures.
Ces bons patriotes supplioient l'assemblée de
continuer ses travaux jusqu'à ce que la constitution [tit achevée; ils déclaroient hautement
qu'ils regardent comme ennemis de la nation CeJlX
'lui, par des écrits -' cabales -' ou protestations, cherchent
à soulever les peuples conm les décrets.
•
Quelques membres de l'assemblée, bons patriotes a leur mani ère, se sont crus insultés par
ces eXFtessions. L'abbé Maury et M. de Montlausier , entr'autres, s'élancent dans le parquet,
font des menaces aux députés dé Sezannes. Ils
Sont rappellés à l'ordre, et l'assemblée prd onne
que la déplitatio n continuera Son diSCours. Quand
il est achevé, le président leur répond au milieu
des murmures; et malgré les réclamations peu
réfl échies de quelques membres, leur permet
d'aSsister à la séance.
( 97 )
. On passe ensuite al'ordre du jour. ~n rap'port
fait, il Y a un mOlS, par M. de Lamarvllle, concernant le desséchement des marais du royatune,
avoit été imprimé et ajourné: l'assemblée
pris
aujourd'htÙ en considération; elle a renvoyé au
comité des financ es diverses propositions incidentes qtÙ lui ont été proposées dans le cours
de la discussion, et elle a arrêté le pr~ambtùe et
le premier article du projet de décret en ces
termes:
ra
L'assemblée n'atio'naJe considérant qu'un de ses premiers
devoirs est de veiller à la conservation des citoyens , à "accroissement de la popular ion, et à tout ce qui peut contribuer
à J'augmentation des subsistances, qu'on ne peut attendre
que de la prospéri té de l'agricul tu re, du commerce et des
arts, utiles SOut iens des empires; considérant que Je moyen
de donner à la force publique tout le développement. qu'eUe
peut acquérir, est de mettre en Culture toute J'étendue"du
terr itoire; considéran t qu'j l est de la nature du pacte social
que le droit sacré de propriété particu lière, protégé par les
lois, soit su'bordonné à l'intérêt général; considérant enfin
qu'il résulte 'de ces principes éternels que les marais , soit
comme ~uisj bles, soit comme incu ltes, doivent fixer. toute
J'attention du corps lég islarif, a décrété ce qu i suit:
Chaque assemblée de d'épartement s'occupera.
des moyens de fai re dessécher les marais , les lacs et les terres
de son terriroire habitue ll ement inondées, dont la conservation dan~ l'état actuel ne seroit pas jugée d'une ut ilité préférable au .desséchement) pour les p1TricuHers ou les commuART. I tr.
�\
( 99 )
nautés dans l'enclave desquelles ces terres seront situées, (Q
commençant, autant qu'il sera possible, ces amélioratio ru
par le~ marais les plus nuisibles à la santé, et dont le sol
pourroit devenir le plus pro~re à la pr9duction des subsistances; et chaque assemblée de département emploiera
les
moyens les plus avantageux aux communautés J pour pu.
Tenir au desséchement de leurs marais.
Du dimanch,
2
,
mai.
du pouvoir judiciàire s'est
offerte de nouveau à la discussion. Après avoir
décidé qu'il y auroit des juges d'appel, l'assem.
blée devoit examiner si ces j~ges seroient sédentaires ou non.
,M. Régnier s'est déclaré contre les juges de
circuit. li s·est plu à trollver des rapports entre
les qualités de bon époux, de bon père, de bon
parent, et celles de bon juge. Un homme, dit.il,
précieux à s,a famille et ' à la société; lm homme
affectionné par elles, se résoudra-t-il courir les
villes et les campagnes pendant une grande partie
de l'année? Ou s'il existe des hommes qui cette
vie wulante plùsse plaire, n'en peut-on pas
conclure qu'ils sont destitués d'attachement de
cœur, de qualités sociales, et que par consé·
quent ils ne sont pas dignes d'être juges? Ainsi,
ajoute-t.il, en admettant des juges voyageurs,
L'ORGANISATION
,
les intérêts de la société ne seront point confiés
aux citoyens les plus recommandables.
Ces considérations font preuve des bons sentimens de M. Régnier; mais elles ne nous paroissent pas ,aussi favorables à son jugement. Des
lumières, un esprit droit, de la probité, voilà les
, qualités n~cessaire~ ~ .un juge. Nous ne croyons
pas leur mcompatIbllJte avec une vocation un
peu voyageuse. Beaucoup de négocians qtù passent en course la moitié de leur vie; beaucoup
d'olliciers qui séjournent dans leurs garnisons;
beaucoup de marins , plus familiers avec les eaux
qu'avec la terre; beaucoup d'inspecteurs absens
de leltr domicile une grande parde de l'année,
s'élèvent ici contre M. Régnier; ils le prient d'être
persuadé qu'ils peuvent le disputer en vertus , en
honnêteté, avec les hommes sédentaires, et qu'il
seroittrès-faux de conclure que des hommes attachés à le.urs devoirs ne voudroient ~tre ni négoclans, m officiers, ni marins, ni inspecteurs.
M. Régnier pense qu'un moyen de n'avoir rien
à redouter de la partialité clesjuaes d'appel c'est
d'
b ,
en prendre un dans chaque district, pour la formation d'un tribunal par département. TI ne réfléchit pas que, de cett~ manière, il retombe dans
l'inconvénient qu'il vouloit éviter, puisqu'il ar. 'ache par là les juges à leur domicile, et que,
a
a
�(
( 100 )
selon Itû, il n'y aurait que le rebut des districts
qlÛ voultlt former un tribunal de département.
. Mais l'opinant est rassuré contre toute influence
de la sédentarù. des juges, par l'influence de la
nouvelle constitution , qui fera d'antres hommes
et donnera d'autres inclinations. N<lus l'espérons
aussi; mais nous croyons que c'est aux institu_
tions partiClilières à conserver et à augmenter les
bons effets de la constitution générale d'un empire; nous croyons même que c'est là le selÙ
moyen de J'empêcher de dégénérer. Il faut J?artir
des faiblesses, des passions humaines , et ne rien négliger , danslesloix constitutives et civiles, de tout
ce qui peut prévenir les unes et diriger les autres.
M. Thoure! a pris ensuite la parole. Quatre
considérations lui paroisse nt essentielles dans la
formation des tribunaux d'appel. Il faut qu ils ne
puissent pas abuser de leur autorité dans la justice distributive; que la société puisse en retirer
tous les avantages qu'elle a droit d'en attendre '
qu'ils ne chargent pas trop le trésor publiç , e:
que I:égalité entre les dépanemens soit conservée
à l'égard des établisse mens judiciaires, comme
à l'égard des établis~emens administratifs.
C'est d'après ces différens points de vue que
M. Th~nr:t a rejetté la proposition faite par le
conute, d un tnbunal supérieur , formé de vingt
juges
101 )
juges pour le nombre, et de quatre départemens
pour le ressort, ct qu'il a dé, eloppé les avantages de son propre plan , qui consiste dans rétablissement de trois juges sédentqjres dans chaqne
chef-lien de département, et de trois grands juges
d·assise. ,C'est un e manière d'accomm odement
entre la sédent.lrité et l'ambulance. M. T houret dis. .
,
tr,bue entre ces SlX Juges , tantôt séparés, tantôt
réunis, tontes les cô uses d'appel , selon leur nature et leur importance. De cette manière, dit-i l ,
il n'existeroit dans l'état aucune corporation redoutable ; la justice se roit rapprochée des pbdeurs; le petit nombre des juges les rendroit
plus vigilans, plus laborie L<x, pIns responsables;
et le lise n'éprouveroit aucune surcharg~ .
M. Prugnon a plutôt cherché à égayer la matière qu'à éclairer les jliges ; semblable à ces av 0cars qui pensent avoir beaucoup fai t pour leur
cause, quand ils ont fai rire J'.;udifl1ce. Tout son
discours étoit pl ein d'embl~mes, d'images, de
comparaisons et de mots grotc sc;ues. 11 a com_
mencé par le J npi tel' olympien de Ph idias, et il a
fini par la colonn ade dn Lonvre. C'est dans ce cadr =
qu'il a trouvé le sec rct de pla.c er ses preuves
contre l'amblllllllce des juges; ma:s ces preuves
n'étoient elles-mêmcs que des plais;:nteries. -Les
jllges alTIhulans arrivçront comme des pos iHons ,
"Q
�( 10l )
et paroitront commè des tharlatans ---"Au Beu de
ttouver le travail après le travail, ils ne ttOl\veron! que là course après la collrse. -' Le livre
de~ pbstes sera four eux lé livré des loix. - L~s
grands cliémins les retiendront plus long - temps
que les grandes causes. - Il faudl'a d'excelienteS
voitures pbur la d~èSSe àn\bulallte , et de bons
repas pour la tiourrir. - Si Locke , d'Aguesseau,
MonlesèjlueiJ et l'Hôpital étolent du comité de
constitution, et qu'ils vissent lès réformes que
'on propose, ils donn ~roient bien vitè leur dé/
tnission.
lis la donneroient, sans doute, si l'on traitoir
es affaires à la manière de M. Prugnon ; mais
ous croyons aussi qu'en joignant à ieur gé nie
ll!s htmiètes de notre temps, ces grands hommes
~eroient les premiers à sentir la nécessité d'une
féforme générale, ét à la diriger par leurs travaux.
N'est-il pas pl aisant de faire ressusciter Locke
pour lui faire condamner les juges ambulans ;
Locke qni vivoit dans le pays des assises, ot.
èlles sont regardées comme très-utiles; Locke
qltÎ n'a jamais ëcrit un seul mot contre cette institution ? L'exem ple de ce q\1i se passe en Angleterre ôte tout le sel il ces pl,lisp.nterie sur
J'ambrdancedes juges, pnisql1e l'expérience prouve
combien ell es sont frivoles. Il fmlt que nos ju-
( IOJ )
riltes hOJ.IITons 'lPprenrel)t !ll~e nulle part les
jJlges Il'illl]lfÎmept plt)S 4e respect, n'exercent
leurs fop-ctio!)~ afeç p!ps dl'! dignité, dJ! sole~
nité, que Ile le fOllt ell 4 J1 g!eterre les jug~s d 'a~.
sises. M. Pnlgl]on a parlé d~1 Jupiter qlymp,iel].
Fhidjas /je )ui !!proit pil~ <! Ofll1~ hj risillie ngHf,e
d'un çQryQa!)te; topt dépe np du goflt 4e l'artiste ;
la caric;rture ne prouve rien.
M. Tronchet a parlé .,n favetlr d~ If sédentOr
rici au tribunal d'appel , et il il- répondu al;x argumens par lesquels M. Thof1r~t !Jlotiyoit ,~ <)ivision de c~ tri):llInal en juge§ s~dent?ir~s et nOf!
sédentaires. Une jl)stice faciJe, !!xpécjitive, pe!,
dispendieuse, et éclairé,e , te! estje Pl!t qu'qn doit
se proposer da(ls l'institution des tribunaux.
M. Tronchet a consiqéré chilc~ule de c'es conditions daps leur rapport avec un 'tribu~~l séd~n
taire, et jlJes a trouvées beapcoup mi~ ux renl]?lie.
q!l'elles 'le poprroient l'être dan s le tribunal des
assises. C'~.toit la s~ilnce de~ plai's~~~e;i~s; la
gravité de notre célébre juri sc q lJs~l~t.e p'a pas dé,
d.<!igné de s'y prêter;' il a di,t> e)1 pprlant des lumières du juge, qu'on n'anra jamais opinion de
celui qui pqrteril toute sa sciepce en croupe sur
SQ,n c~eval; et, en parlant de la séduction, que
5) le Juge n'est pas intègre , elle saura bien le
SIUvre au galop. Ains~ notre ÎlnagiQatiqn, ph)s
02
�,
( 104
r
vagabonde mille fois que les juges d'assises , n:a
su voir que des valises, des galopades, des postillons et du ridicule, là oit la sagess,e de nos
voi,ins ne voit que les plus grandes convenances
civiles, morales et économiques. Certainement,
n ous ferons très-bien de rejetter les juges "mbulahs, si l'accueil qu'ils reço ive""t dans l'assemblée est un échantillon de celui qLli les attendroit dans leurs assises.
M. Goupil de Pr~ fe ln a répondu à M. Thouret
dans la séance suivante, sur laquelle nous em"
piétons ici, pour ne pas couper cette délibération.
Après avoir montré que tous les avantages qu'on
pem attendre d'une bonne justice se rcncon"
croient dans le plan de l"!. Thouret, que le
préopinant avoit cOl1,lbatf u, il li fait voir que
le projet des tribunaux sédentaires, adopté par
celui-ci, étoit travaillé d'un vice dont le plan de
M. Tho met étoit le remède: ce vice est J'esprit
de corps, qui rend les tribunaux avides de domination, vains , entreprenans; c'est lui qui a
dénaturé les parlemells; il corromproit encore les
COLlrs supérieures, en raison de leur pouvoir , du
nombre d'individus dont elles ' seroic nt composées; il établiroit bientôt entre tous ces tribunaux
une. intelligence, qui, tôt ou tard , pourroit devemr funeste à la liberté.
( 1°5 )
M. Milscent a combattu avec les mêmes armes
dans un sens contraire ; et il a prétendLl que,
dans le plan de M. Thouret, le pouvoir conféré
aux trois juges sédentaires seroit plus effrayant
que s'il étoit réparti dans un corps nombreux.
Outre cela, les plaideurs litigieux éviteroient l'é·
poque de l'assise, et un grand nombre de causes
n'ayant que peu de temps ,pour être jugées , languiroient tout le reste de l'année. - Ces raisons,
et mille autres semblables, peuvent être rétorquées sans fin, et l'on a pu remarquer dans ces
débats, en faveur des juges sédentaires, plus d'assertions que de preuves, plus d'esprit de routine
r
que de vues d'utilité. Enfin la question a été mise
aux yoix, et il a été décrété que t OI/S tes juges
J'appd seront sU,maires.
D it tundi 3 mai.
Les juges seront-ils il vie, ou seront-ils élus
pour un temps déterminé? Telle est la question
que l'ordre du travail judiciaire a présenté à la
délibération de l'assemblée, après le décret qui
décide que les juges d'appel seront sédentaires.
M. Brocheton, député de Soissons, s'est déclaré pour l'inamovibilité des places de judicature, c'est-à-dire pour les juges à vie. Les'raisons
�( 107 )
( 106 )
sont, qlle n05 loi" sont très-compliquée&; 'Ill e
leur étude est I Of]gu~, et cl",mande un homme
tout entier; qll'il n'y ~ q'le l'espoir d'IUle plac~
6xe qui puisse déto'!rminer un homme à ~cq IlJl~
.. ir les connoiss~nce5 f]écessaires à l'état <!~ jug~;
qq'en fin les élect.jons populaires et la sltrveilJaClC~ des corps agministratifs garalltlsSent suf6s:!Jllment les CjtOyqlS contre toute exclpsion de
pouvoir, tout systême oppressif de la part des
jug~s.
M. d'André ~ pris Lln pafti beaucoup plus conforme à )a nature des choses, aux ptlnchans d~
fhomme, à J'esprit d/o!s corps et aux leçons de
l'expérience. Des jugi!S vie, a-t-il dit , reg~rdent
lellrs places COmme des propriétés; des-lors ils
cherchent à étendre leurs prérogatives, et la liberté est menacée. Le magistrat, sÎlr de conserver
son état , se fait une routine et n'étudie plus ; il
croit n'aveir plllS rien à apprendre, et n'avoir plus
Ifll'à juger. Ainsi, J'inamovibilité, gu'on Froit un
obstacle à avoir de bons juges, est un moyen sÎlr
d'ell avojr de Q1auv~is; ~u lieu qpe J'amo;vibilité,
jijSj ir<l)1t oU jug~ k desir de se faire contin)lef
dJllls ses foncfÏons, il re)lclra bonne justice se~
cpI,citoyens, tr sg çon~uira avec ce cJ ésint.éres~emeJ)t, cett~ propjI,é, propres à rpéri tef Jeurs
sulhag.es.
a
*
M. Enzot a parlé dans Jes mêmes principes. na
observé que, dahs le système de l'inalhovibilité,
l'erreur d'un mauvaIs ch oix serèit IrréParable;
que J'âge amenant avec ~u~ J'ih so~~ ciance; la pa_
ft>sse, une pratique routuüère, 1ICIcapaclté, les
tribunaux seroient S(HlVent très-mal desservis , el
U'OIl 'verroit enfin cè qu'on n'a qHe trop vu jùsq
c 1 qu'à présent , I ~s places laItes pour es Juges,
plutêt que des juges f~ts pour les places. Une
des remarques les plus ünportantes de M. BlIZbt ,
c'est que les places à vie sont très-ôanghell~ej;
seul le ràpport politique: il en résultertllt tÔt ou
brd un traité secret entre le msmarque qui voudroit gouverner arbitrairement, et les magistrats
ialoux d'éîendre et d'affermir leur autorité par son
moyen. Cette coalition du pouvoir ministériel et
de l'autorité jHiliciaire, si fatale à la libetté pltblique, n'est plus à craindre dans le systêinè l1es
charges temporaires.
M. Rœderer a donné un e nouvelle force aux
raisol\s présentées par les défenselH's de l'inamovibilité. 11 l'a envisagée relativement à l'jnt~rêt
8es jllges, il l'intérêt de la justice et à l'intérêt national-, et il a fait sortir de tous ces rapports des
argumens frappa:ls en fave ur de son opinion. L'amovibilité ne lui a paru que l'art de conse"rver les
hons jug~ et cl'éloigner les m~llivais. -D'Ufi aune
�( 108 )
( 109
côté , des juges qui sont touj ours juges , les mêmes juges qui jugent touj onrs ensemble , peuvent
substituer insensiblement un code extra-légIslatIf
a It vrai code des législateprs, et acquérir ainsi
u ne grande autorité poy.tique_ Remarquo,ns que
ce sont des magistrats, et des magIstrats d un mé·
rite reconnu , qui tiennent ce langage. M. Rœderer a observé de plus qu'après avoir établi l'amovibilité triennale pour les corps administrat;fs,
ce seroit rompre l'équilibre politique que de consacrer i"inamovibilité dans les corps judiciaires.
La discussion a t té aussi-tôt fermée; et l'assemblée a décrété que les j/lg's seron/étahlis pour
un umps dJternûné.
L'on a examiné ensuite si les juges pourroient
J'être sans intervalle. M_ Garat l'aîné n'a vu, dans
cette rééIigibilité, qu' un moyen de rendre les juges
accessibles à l'intérêt personnel, de leur faire preléger les intrigans, les accrédités, qui pourront
favoriser leur re ntrée dans les charges. Ces hommes-là , dit-il , ne perdront jamais lems procès.
Ces argumens étoient trop foibles po ur se sourenir contre les attaques de M. Barnave, qui a
montré qu'on perdroit en grande partie les avantages de l'amovibilité , en empêchant les juges
d'être réélus, pu isqu'on leur ôteroit J'espoir de
captiver de nouveau, en remplissant le urs de.
VOlrs,
)
vairs, les suffrages de leurs concitoyens. Ce!!
plutôtle second choix que le premier , qui prouve
le mérite du candidat. M. Barnave a montré aussi
que la rééligibilité étoit favorable à l'impartialité des juges, en ce qu'elle les mettoit à l'abri
du ressentiment que l'h omme puissant pourroit
exercer contre eux au sortir de leur charge; au
lieu qu'il sera contenu par la crainte de les voir
remonter sur le tribunal.
L'assemblée a décrété, sur cette question , que
/cs juges pourroient (tre rééllts sans intervalle.
Nous regardôns la rééligibilité comme très-convenable ; mais nous ne pensons pas si favorablement de J'extension de la rééligibilité, exprimée
par ces mots, sans intervaLle. II est fo rt à craindre
qu'à la longue, l'amovibilité ne soit que nominale, et que la rééligibilité sans intervalle ne dégénère en une confirmation qui ne se fera que
pour la forme. Les magistrats , accoutumés à cette
confirmation , la regarderont bientôt comme une
espèce de droit ; 0'1 n'osera pas la leur refuser
Jans des raisons extrêmement graves; leur remplacement semblera une flétrissure ; et le peuple ,
que la loi a voulu rendre libre dans ses élections,
.se verra enchaîné par des considérations moraies, qtù décident presque de tont dans les peJites municipalités. Un intervalle d'un an auroit
.p
�(
110 )
suffi pour rompre la continuité et parer à ce grave
inconv,é nient.
M. Tronchet, après avoir présenté ;\ l'appro_
bation de l'assemblée lin décret sur le mode du
rachat de certains droits cas,uels, selon la coutl!me du Grand-Perche, a soumis de même à Son
adoption le d~cret suivant, que nous transcrirons
,ic,i , comme étant d'une application générale dans
les rachats féodaux.
.les offres tendantes au rachat des droits seigneuriaux fixes
ou casuels, seront faites 311 chef-lieu du fief dont dépendront
les droits rachetables; pourront néanmoins les parties liquider
Jes rachats, et en opérer Je paiement en tel lieu qu'elles jugeront à propos. D ans le dernier cas ,- les paiemens qui se-
TOnt faits en conséquence d'un certificat délivré par le greffier
des hypothêques, ou par celui du siége royal , qu'il n'existait
point d'oppositi on, seront valables nonobstanr les oppositions
qui seraient survenues depuis , pourvu que la quittance ai t
été contrôlée dans le mois de la date de ce certi6cat.
D u lundi. soir, 3 mai.
LA nécessité d'organiser sans délai la muni ci'l'alité de Paris, a engagé l'dssemblée nationale a
se convoquer tous les soirs jusqu'à la consommation de cet ouvrage. Les bornes de notre Journal , surchargé déjà, depuis son établissement, de
trois seances du soir par semaine, et de celle du
( 1 Il )
'dimanche, ne nous permettent pas d'y consigner
ce iravail sur la municipalité de Paris. L'impression ne tardera pas ; dès qu'il sera achevé, à
lui donner la plus grande publicité dans tout
le royaume. C'est M. Desmeuniers qui l'a présente à l'assemblée de la part du cO,mité, après
avoir fait un discours dans 1equel tous les
principes de ce projet, et les raisons qui en
ont déterminé les principaux points, sont développés. Il y rend la justice la plus éclatante •
il Y donne les éloges les plus mérités au patriotisme qui a distingué les Parisiens, à cette époque
unique dans les annales de la France, et peutêtre du monde entier. Mais il marque les écarts
du zèle, il en pose les limites, et ramène l'exercice
des pouvoirs municipaux à l'unité constitutionneUe.
Cette séance a été encore remarquable par
deux adresses; 1\U1e envoyée par six mille hommes du Poitou , de l'Aunis et de la Saintonge,
représentant soixante-htùt mille citoyens armés
de ces trois provinces, confédérés par le patriotisme , pour le mainti en de la constitution et des
décrets de l'assemblée nationale; l'autre de vingt
religieux de Lille, de tout nom et de tout froc,
.qtù remercient l'assemblée' d'avoir rompu les
chaîn~s do!}t la superstition, l'intérêt ou la lége-
�( Il1. )
. avolt
. accable' tant de victimes. Ainsi tout est
reté
.
..
bas'
et
l'on
trouve
quelquefoIs
J
•
,
.
compens é ICI
.
.
1
et
philosophIque
sous
1
habIt
de
l'espnt socla
.
.
mome,
comm e on rencontre l'esprit monacal
chez des gens du monde.
:"0.
~xxxr:
MM les abonnés dudit mois sont pms de s adresser a
N. B. L. mois d'avril a fini.
lm
t:J. directeur du bureau du Courier de
M• S·A y J~,
.
H
é
Provence, No. 16 , me de l'Echelle Samt-, onOr
. ,
'- I.e
1 ur abonmment
pOUT renOUVlur
.
~
/1uméros d. mai n'éprouvl pomt d.
afin qu. 1 envoI des
"ta, d.
•
De l'Imprimerie du
PA TRIOT E FRA N ç OIS,
Place du Théâtre Italien.
COURIER DE PROYENCE.
Pour servir d. suit< aux Lettres du CU DE MllUBEAU
il ses COnlmettans.
N°. C X
L~
Séances du mardi 4 au 7 mai
'790;
L ES
questions naissent les unes des antres, et
se succèdent rapidemçnt dans l'organisation judiciaire dont l'assemblée est actuellement occupée•
Il n'est pas une de ces quesTions qui présente le
même aspect à tous les esprits, pas une qui spit
jugée semblablement. Cela seul ferait sentir l'importance d'un examen attentif dans cette matière,
si cette importance pouvoit échapper d'ailleurs
à la réflexion. Comme le civil est intimement lié
au politique, chacun, selon le p:nti qu'il a em. brassé sur ce dernier point, décide d'une manière
ou d'une antre les articles de législation judiciaire. Les partisans du pouvoir royal tâchent de
tout ramener à leur systême, et de préparer par
les détails quelques conquêtes graduelles à l'autorité. Les défenseurs des droits du peuple veil.
lent il empêcher, par toute espèce de combinaisons, qne la machine politique ne dégénère;
pOur mieux préserver la forteresse, ils en gardent de loin les avenues. Ainsi-, l'issue de ces
* Q.
�( 114 )
combats que se livrent les partis contraires, bien
que l'objet n'en paroisse pas to.ujo.ur;; en lui-même
très es.sentiel, n'en est pas molIlS unportante dans
ses conséquences.
Quelle sera la durée des fonctions des juges?
Cette question, dans l'ordre des idées, devoit se
traiter avant la précédente, concernant la "éLigihilùé', elle suivait naturellementle décret, qui décide que les juges seront à te",ps, et non pas à vie.
On devoit s'attendre à voir les membres de
l'assemblée qlÙ avaient voté pour l'inamovibilité
des juges , repousser l'époque de leur-réélection
aussi loin qu'il seroit possible; mais il est assez
Sllrprenant que quelques-uns de ceux qui se sont
déclarés pour l'amovibilité en aient voulu tellement éloigner les retours, qu'elle en devienne
à-peu-près nulle: c'est le cas de M. Milscent;
il fixe à dix ans la période d'amovibilité. En partageant en deux parties la vie publique d'un magistrat, auquel il accorde la vétérance au bout
de vingt ans, il trouve qu'une selùe réélection
suffit pour le tenir sur ses gardes, et lui faire
rechercher l'estime de ses concitoyens. La difliclùté de trouver, ou des jurisconS1lites capables
qui veuillent embrasser l'état de juge pour un
court espace de temps, ou des jeunes gens qui
ne soient pas dégoÎltés, avec l\lle perspective . i
j
( Il; )
précaire, de se livrer à de longues et pénibles
études; tout cela a confirmé M. Milscent dans
l'idée de sa période dénaire.
M. Mnguelde Nanthou a combattu le long tern,e
fixé par M. Milscent à la réélection périodique
des tribunaux judiciaires. C'est renouveller, at-il dit, le systême des juges à vie. Il a relevé le
peuple de l'opinion a i, l'on tlourroit être que les
élections on réélections seront mal entre ses
mains. Les qualités morales, la réputation d'homme éclairé, sont des choses qui ne lui échappent
pas. S'il se trompait dans son premier choix, il
faudrait le mettre dans le cas de réparer dans peu
de temps son erreur; et l'on ne peut raisqnnablement douter qu'il ne fùt porté, par son propre
intérêt, à conférer de nouveau les places à ceux
que des services déjà éprouvés auroient fait regarder comme de bons juges. M. Muguet a observé que le nombre des années qu'on donnerait à
la période judiciaire devoit être pair, puisque
les élections seront faites par les électeurs de département, qui s'assemblent tous les deux ans.
M. de Clerm0nt-Tonnerre a opiné·, avec sa
précision ordinaire, en faveur d'une période lin
peu étendue; c'est le moyen de se rapprocher de
l'inamovibilité, qudui parois soit offrir des avantages. Il s'est attaché à faire sentir la différence
Ql.
�( 116 )
qu'on doit mettre entre les administrations de
département et les officiers de judicamre , quant
à la durée de leurs fonctions respectives. Les ad·
ministrations ont IUl~ marche plus rapide et des
rapports plus immédiats avec le gouvern ement;
le despotisme s'y glisseroit aisément , sans une
courte amovibilité ; et les qualités nécessaires
pour ces administrations sont assez comm un es.
r.' ais les hommes dignes d'être Juges forment nne
classe très-res,o,errée dans la société; de longs
préparatifs leur sont nécessaires; il le nr faut une
perspective qlÙ les attire, un état qui les dédommage. L'opinant a proposé de fixer à huit années
le terme des fonctions du juge.
M. d'Anrlré a écarté, dans ses motifs, t oute
considération de liberté et de despotisme; l'une
l lli paroît assurée , et l'autre aboli. li ne s'agit
que d'avoir de bons juges ; et c'est ce qui n'arrivera pas , selon lui, si la judicature peut être reg1rdée comme une pre fession, etles ornces comme
des propriétés. Celui qui se fo rmera une telle
idée de la magistrature, intriguera pour se fai re
réélire; mais celui qui n'envisagera son élection
que comme une distinction honorable, ne fera
rien de bas pour être conservé : l'honn eur ne cabale jamais. M. d'A ndré a opiné pour le terme
de quatre ans.
(
117 )
M. Garat l'aîné a tenu d'abord fortement pour
l'inamovibili té ; p uis , quand l'amovibilité a été
décrétée , il ~'est décl ~ ré contre la rééligibiIité.
Maintenant il distingue les élections en bonnes
et mauvaises ; il demande une longue durée pour
celles-là, IUle courte pour celles-ci; le tout pour
terminer SO I1 opinion p ~ r ce mot , qu'il auroit
leru bon , si l'assemblée ne l'av oit pas averti dll
contrai re. On a v oulu, dit - il , des j uges ambukns ; eh bien ! nous y substituerons des j ug s yokns.
M. Reubell a insi~té sur le terme de dix années:
La principale raison est un e grande latitude à donner au choix des électeurs. Il faut que de bons
juges puissent être ch erchés dans toute l'étendue
du royaum e. Or une période trop bornée ne mériteroit pas la peine et les fra is du déplacement.
M. Chabroux s'est borné à deux observations.
Les pouyoiTS dangereux pour la liberté publique
sont <J tténués ; il ne faut pas perdre ces avantages, en replaçant les citoy ens sous le pouv oir
alarmant des juges. Tous les citoyens qui ont les
lumières nécessal res, ont droit aux fonctions de
judicature; on ne doit pas les pri ver trop longtemps de la fac ulté d'être utiles. M. Chabroux
s'est déclaré pour le terme de quatre ans.
L'assemblée nationale a d'abord écarté, par la
�( 119 )
( I18 )
question préalable> les termes extrêmes de quatre
et de dix années; ensuite elle a mis aux voix les
termes moyens ; et l'épreuve par assis et levé
ayant paru doutense, l'appel nominal a décidé
enfin la question en faveur de la période de six
années, à la pluralité de ln voix contre 274.
Voici, relativement ~tlX fermiers, tin décret
que les résolutions précédentes sur le rachat des
droits féodaux rrodoient nécessaire. Il avoit été
renvoyé hier il la rédaction , et il a été rapport~
et admis aujourd'hui en ces termes :
•
n sera libre aux fermiers qui ont ci-devant pris Je bail
en droits casuels d'un ou plusieurs fiefs , sans mêlange d'auttts ble8S, 00 dont les baux ne comprendroient avec lesdits.
droits c:lSueIs que des droits supprimés sans indemnité par
le décret du 1 ~ mars, de remettre leurs baux; sans pouvoir
p:rétendre~ à l'égard desdits droits casuels , d'autre indemnité
que la restitution des pots de "in et fermages payés d'avance,
au prorata de la jouissance.
A l'égard des fermiers qui ont pris te bail des drôits casuels avec d'autres biens, ils percevront tou s lesdits droits
qui écherront pendant le cours de leur bail sur les fonds qui
n·aaront point été rachetés, ou sur lesquels ils seroient dûs
JJonobstant le rachat; et s'il survient sur des fonds rachetés
des mutations ,qu i eussent donné lieu au droit casuel , le.
propriétaire du fief auquel le droit auroit appartenu, en
tiendra compte au fermier, à la déduction néanmoins d"un
'!"art sur le montant dudjt droit.
A rtgard des redevances fixes et annuell.es qui seroien't
rachetées pendant le cours du bail , le propriétai(e desdits
droits en tiendra compte annuellement au femlier, par di-minution sur le fermage.
'Dit mardi soir.
L'assemblée nationale, après avoir entendu la
lecture de deux adresses, l'nne de la municipalité de Rennes, qui offre d'acquérir pour trois millions de fonds ecclésiastiques; l'autre de la ville
de Gannat, qui dem3nde aussi pour î ou 600
mille livres de ces mêmes biens; après avoir reSu une députation du département des Ardenn es ,
dont le discours, qui a été couvert d'applaudissemens, renfermait cette phrase remarquable:
par mpw pour la religion catholique > "OItS v,ne{
de lui rendre un hommage digne de sa grandeur , en
éloignant jusqu'au soupçon qu'il soit hesoin d'ull
diCTee pour la conserver; l'assemblée a entendu le
rapport fait par M. Huet de Gencourt, de la part
du comité, au sujet des dé90rdres qui ont afIligé
la ville de Toulouse, les 18, 19 et 20 avril.
C'est ici un nouvel accès de ce fanati sme qu'on
appelle religieux, mais qu'on devroit appeller
impie, et dont cette ville a déjit donné plus d'Lm
exemple. Et qui trouve-t- on à la tête de ce peuple
�( IlO ')
si féroce, quand le délire de la persécution l'agite , si brÎùant d'en venir aux derniers exc~s?
Est-il besoin de le dire? Des prêtres, qui ne devoient prêcher que J'union, la paix, la frat ern:té.
Dieu, Christ, l'évangile, voilà dans leur bouche le signal de la fureur et de tous les crimes.
Depuis quelque temps la superstition popu laire
a été nourrie à Toulouse de ses alimens les plus
irritans. Exercices , pratiques multipliées, in vocations redoublées de la Vierge et de tontes les
béatitudes célestes, sermons mystiques et intolérans, processions, pélerinages, amendes honorables, neuvaines, lettres cirClùaires anonymes,
rien n'a été oublié pour persuader au peuple que
J'état étoit affiigé des plus grands malheurs, que
la religion alloit périr, et qu'il falloit incessamment se rassembler dans un danger aussi éminent.
A q\lelle époque excitait-on ces mouvemens
funestes? A J'époque 011 les prêtres mettent annuellement à TOlùouse les torches du fanatisme
dans les mains du peup le; à J'époque olt il se
fait une procession en mémoire du massacre
des Albigeois. Les pélerinages devoient se diriger à lL,e chapelle élevée dans la plaine olt ce
massacre a été commis.
Une de ces adresses séditieuses ensuite de
l aquelle un grand nombre de confréries
'
, de
corpor3t:ons ,
( ïii .)
èorporations, ss! sont réunies dans les temples,
et qui ont excité les motions incendiaires qui
s'y sont faites, a été approuvée de l'abbé Barbasan, vicaire-général de J'archevêque de Toulouse, qui siège dans J'assemblée. Cette adresse,
autorisée de la signafttre de ce vicaire, a été lue
aux prônes de tOlites les paroisses_
Les assemblées et les motions ont recommencé
le 18 avril , et se sont renouvelées le jour suivant dans la salle des Grands-Augustins, avec J'agitation la plus efITayante. Les contestations ont
amené les voies de fait et tous les excès de la
, discorde. On s'est précipité ensuite dans la salle
de l'académie des sciences; le désordre s'est accru; de toutes parts on a crié aux armes; plusieurs personnes, à la tête desquelles étoit un
procureur du parlement, se sont jetées Sur des
citoyens, les ont poursuivis avec fu'~eur, ont
fuit feu sur eux; le trouble et l'alarme se sont
répandus dans tonte la cité; la guerre civile al-'
loit l'inonder de sang. Mais la municipalité ·est
intervenue de la manière la plus efficace, en alliant la prudence à la fermeté. Elle a dissipé la
conjuration des fanatiquès contre le patriotisme
et la liberté; eIle a dissous ces assemblées séditieuses, et en a défendu le retour par une rigou*R
_.
-
••-._
.'
_~~.F._<
~
_ _ ':"l ...
�(
112 )
reuse proclamation, jusqu'à ce que rassemblée
nationale plùsse s'expliquer ;\ cet égard.
L'assemblée a délibéré, tant sur les faits qui
venoient de !tù être soumis, que sur le projet
de décret présenté par le comit~. Plusieurs membres rejetoient ce projet, comme contraire à la
liberté qu'ont les citoyens de s'assembler pour
former des pétitions. Le plus grand nombre a jugé
que des coups de fusil et de baïonnettes n'étoient
pas des pétitions, et que des assemblées dont le
réslùtat étoit de mettre la ville il feu et à san"
",
n'étoient pas précisément celles qui étoient autorisées par les décrets.
Pendant cette discussion, Oille vicaire-général
de TOlllouse étoit si grièvement inculpé; 01' l'ignorance, la superstition et l'aveuglement du
peuple ~e cette ville ont été mis dans un si grand
Jou,r; ou des commémorations sanguinaires, qui
célcbrent comme des triomphes les forfaits du
fanatisme, ont été dénoncées à l'humanité et ~
la sagesse ; 011 un célèbre diocèse se montr~ souillé par d~s principes et des pratiques qui déshonorent 1églIse et les chefs qtÙ la gouvernent;
pend~nt cette terrible discussion, que faisoit l'ar~heveque de Toulouse, qui en étoit témoin ? On
1a. observé at:entivemeut , et l'on a vu qu'il n'étOIt accablé nt de douleur ni de honte.
( !'I.3 )
L'assemblée nationale a décrété, sm toute cette
affaire, r avis Slùvant , tel qu'il avoit été présenté
par le comité, avec un mot d'addition en faveur
des Iéaions TOlùousaines.
~
"
j
L'assemblée nationale, douloureusement affectée des év&.
nemens qui ont compromis la tranquillité de la ville de Toulouse, invite tOllS les citoyens à la paÎx et à J'union, que la
religion et l'amour de la patrie prescr ivent àtous bons François.
Elle déclare, après avoir entendu son comité des rapports,
qu'elle approuve la conduite si\ge, prudente et patriotique de
i.2 muni..cipaliti t.l du Ugions Filtriotiqfles,~ relativement aux as·
semblées provoquées par des écrits anonymes, et qui ont eu.
licl1 en ladite ville de T oulouse dans les églises, en la -salle:,
des Gra~ds.Augu5tins et cn celle ae l'ac~démic; des sciences:
les\S, 19 ct 20 du mois d'avril'dernier; ordonne que les
défenses provisoires faites au nom de la municipalité par la
proclamation du 21 dudit mois d'avril, seront suivies et
exécutées selon leur forme et teneur, jusqu'aux prochaines
assemblées des districts et départemem; à l'effet de quoi le
present decret
sera affiché et publié par-tout
0\1 besoin sera ,
•
1
1
même ru aux prônes des paroisses. Et en ce qui concerne les
manœuvres, troubles et voies de fàit qui ont précédé, 3.c~
Clompagné, suivi, et pourraient SUIv;re lesdits événemens '1
"assemblée nationale a renvoyé le tout à son comité des
rfcherches pour lui en être rendu compre. \
~
Des mercredi> jwdi et wndredi matin.
IL a été question, dans ces trois séances, de
prononcer entre l'intervention royale et l'interR 2
__ '''--
.•••
_______ T" ...- __ . _ .
�( 124 )
vention poplùai,re dàns le choix des juges. Cette
question est de la plus haute importance. C'é~oit
le cas, plus que jamais, d'écarter les préventions 1
les exemples que l'on convertit en autotités; de
calculer les avantages et,les inconvéniens ; d'examiner la question, et dans son 'rapport avec les
principes 1 et dan~' son rap~ort, soit avec les artic~s de l~ conslitutlon déJa décrétés, SOIt avec;
l'ensemble pe Ceux qu'on se proposoit d'établir
éncore : c' toit sur-tout le cas de s'énoncer de l~
manière la plus claire; de n'employer ancune
expression dont le sens ne fM bien fixe; de pcser les queStions dans feur ordre naturel et ~allS
~ucune ambiguité. On ne l'a pas fa.il. Qu'en ~5t1
il arrivé? On a été trois jours entier~ à se ITal"
fier sur des diIlicultes de forme; on a perdu, en
(onte&tations de pFforité, le temps qll'on auroit
dll mettre à examiner de sang-froid ce qui étoit
l'e plus utile; on s'est échauffé; on a trai,té un
p bint constitutionnel, comm~ s'il s'agissoit d'Ull
triomphe de parti; et peut-être que , ~ur le fonc;l
la èiscu~sion s'en est ressentie,
"Les juges seront-ils élus par le peuple et institués par le roWù Telle est la question qui fut
s.o~lmise mercredi à la discussion. Sur la jli'opoSlUon de M, d'André , elle fut incontinent divisée en trois.
( u-5 )
Les juges seront·ils 'Ius par le peuple? 20, Se.
10nt-i!s iTt.ltitués par le roi? 3°. Dan.s le cas oi!
cette seconde question seroit décidée. pour raf~
6rmative, combien dl noms seTOllf, préselués au roi J
La première de 'ces questions ne souffrit au-.
cune difficlùté, li fut décidé, sans ,!ucune opposilion, qu~ lts j uges strei,ne élus par le peuple.
Pour qui connoÎt sa langue, et assigne aux mots.
Ie ~en5 o~clinaire, cette question lJne fois décidée , les de11X illltres ne pouvoient plus trouver
d'application. Car qu'est-ce qu'élire, sinon faire
un cbpix ? Qn'est-ce qu'élire d,s jJtgts, si ce n'est
détemlÎoer, panlne élection, par un choix, ceux
qui 4evront remplir cette éminente fOMtion? Un
homme n'e~t ('!as élit j'!ge, quand il n'est que désigne, Eju3j1d cette désign,ation ne suffit pas pouu
lui cçmfér.er Jao puissance .le. juger ; quand il faut
encore qu'il attende ou qu'il sollicite un consent~ment q,LI~ petlt-ftFe il !j'OBtiendra pas, Il rest
bÎjln moins en€OF€, lorsque siml~lefnent indiqué,
appellé 'lu COflcours avec ql~elqt\es antres par
1l/1 premier choix, il lui reste à obteni,r , pour IUl
seiÙ, la préférence sur ses COHcurrens. Il n'est
alors que candidat, et nO/1 élu,
lors donc que l'assemblée a déclaré que les
j~tges serort élus paf le peuple, il étoit naturel
de penser que quiconque auroit été élu juge
par le pf!\lple, seroit juge de fait et de droit.
10.
�( 127
( llG )
Ce n'est pourtant pas ainsi qu'elle a paru l'entendre. On eût dit qu'élire n'était plus choisir, ou
qu'élire un juge n'était plus conFm la charg< dt
juge.. Et voilà comment, à force d'étendre nos
idées , à force de nous plonger dans une atmosphère politique qui nous etait ci·devant étrangère,
les mOIS , -par une sorte de réfractIOn, acqluèrent
jlonr nous une signification dilrérente de celle
qu'ils avaient quand nous n'étions que des lIttérateurs et des beaux-esprits. Au lieu de corrompre ainsi le sens des mots, ne vaudroit-il pas
mieux en chercher de nouveaux, dussions-nous
mettre, pour cet effet,.à contribution la langue
de ces peuples qui ont eu, avant nous, et la liberté et les idées qlÙ l'accompagnent?
La seconde question, posée par M. d'André,
étoit celle-ci: "Les juges seront-ils institués par
le roi?
Dans cette question , le mot d'i,..tùuer n'étoit
pas plus clair que celui d' élire dans la précédente.
- On institue un établissement lorsqu'on le crée;
on institue un office lorsqu'on fait une loi qui établit cet oilice ; mais on n'institue pas un officier:
on l'ait, si le choix qu'on en fait lui confère la
place: on concourt à son élection, si ce choix n'est
que préparatoire, ou si étant définitif, il est cependant circonscrit dans un certain nombre de
)
candidats indiqués par tlJ1 autre corps : on l'in!'<lIi', si on se borne à lui expé~ier ses provisions et à le mettre en possession de l'office.
L'assemblée paraît avoir confondu toutes ces
idées, puisque, dans le cas al' il eÎtt été décrété
que les juges seraient instirués pac le roi , elle
devait Mcider, par une troisième question ,
comhim de noms seroient présentés aS. M.
On voit assez qu'en prononçan t que le peuple
élirait les juges , on ne l'entendait pas d'abord
d'une ~lection proprement dite, d'un choix final
et définitif autant que libre, mais de quelql;e
chose d'indéfini qui pouvoit être ou n'être pas
soumis à quelque chose de plus indéfini encore,
qu'on avoit imaginé de nommer l'instimtion du roi.
Lorsqu'on a voulu décider si cette institution
seroit néc~ssaire, c'est à ce moment que la dif.
ficulté s'est présentée dans toute sa force; car
alors il f.l 11oit déterminer ce que c'était qll'instim,, ; et on ne le pouvait guères, tant qu'on
n'avait pas nettement fixé ce qu'on entendait
par <tire.
C'est donc avec raison que M. le Chapelier
proposoit qu'on déterminât préalablement cette
question: " le peuple, auquel appartienF le droit
d'élire ses ' juges, nommera-t-il un ou plusieurs
candidats pour remplir la place de juge" ?
..--------_
....
...
�(
11.8 )
Dans le cas oit il seroit décidé que le peuple
nommera un seul candidat, il pensoit qu'on devoit prononcer sur cette autre q\lestion : " le
roi donnera-t-il l'investiture àux juges choisis par
le peuple" ?
Au lieu de s'arrêter tout de suite à cette marche si naturelle ~t si simple, l'assemblée s'est
jetée dans lm labyrinthe de discussions inutiles.
Elle en a eu l'obligation à M. de Beaumetz.
Ce député, qui se fait ordinairement remarquer par l'ordre et la clarté de ses idées dabS la
discussion, a malheureusement présenté les questions sous une forme qui a sédnit l'assemblée,
quoique très-opposée à l'ordre naturel.
1° _ Le roi aura-t-il le pouvoir de refuser pure-ment et simplement son consel'tement à l'inSlal!arion d'un juge choisi par le peuple?
Jl O • Les électeurs présenteront-ils lm ou plusieurs sujets au roi, pour qu'il choisisse entre ceux
qtÛ Itû seront présentés?
3°_ Le juge nommé par le peuple tecevra-t-il
une patente scellée du sceau national?
En général 00 paroissoit se réunir dans l'assemblée à penser que le peuple 'et le roi devoient
intervenir d'une manière quelconque à l'établissement des juges. On s'accord oit encore sur ce
poillt, que l'intervention du peuple, qu'on avait
nommée
( W»)
nommée une lJ<ction, aur oit lieu la première, et
que celle du roi ne sero ii que subséquente. On
ne s'entendoit pas si hiE:n sur la-nature de l'opération royale, que d'abc'rd on avoit 'désignée SO~tS
le nain d';nstit1ltlon. -Les' uns vOlùoient que ce
fîlt un· choix entre dellx ou trois candidats élus
par le peuple. - D'antres soutenoient que le
peuple a.yant choisi un .iuge, le roi devoit avoir
le droit de le refuser, s'i.l n'estim6it pas le choix
convenable. - D'autres enfin pensoient qLle l'élection faite par le peuple devoit être définitive,
et què l'intervention royale n'étoit qu'une pure
formalité, un simple acte d'illvestitttre, a-peuprès pareil à celui par leqnelle pape est contra,nt
de conférer des bénéfices aux sujets que le r OI' I~ti
présente.
Comment s'entendre sur ces dilférens avis,
sans avoir ptéalablement fixé en guoi consisteroit l'operarèdil populaire? - Si elle devoit se
borner à un~ 'désignation de deux ou plu;ieurs
candidats, la ·nature de l'intervention royale étoit
par là même aisée à fi xer ; car alors il étoit manifeste que la fonction dl1 roi seroit de choisir entre
les cahdidats désignés. - Si an contraire elle devoit s'étehdre jusqu'à éliré le Jl)ge même, il restoit à décide!' si le roi poürroit QU lion refuser
l'investiture ;\ cel ui qne lé peuplé auroit élu.
S
�{ r30 )
l a question que M. de Beaumetz avoit placée
la seconde, devoit donc être évid~mment la pre.
mière ; car il étoit inutile
d'examiner si le roi
,
pourroit refuser tm suj l~ t que le peuple aurait
èlu, tant qu'il n'était pa s décidé si le choix du
p euple ne se porterait cp le sur tm setù suj,e t, ou
s'il consisteroit dans une présentation de deux
ou trois sujets , entre lesquels le roi devrait
faire un choix.
Ce dé/àut dans la manière de poser la question
n'a sûrement pas echappé à M.le Chapelier, puisqu'il y pourvoyoit par sa proposition. Il n'a pas
échappé n ~ n plus à M. Freteau, qui !'avoit appuyée. Mmsle malheur a voulu que d'autres députés, dans les opinions desquels l'assemblée a
moins de confiance, aient 'fortement insisté pour
qlle la série de M. de Beaumetz ne fùt point admise. Dès-lors cette simple questlon est devenue
lin point important, Sttr lequel on a mis de part
et d'autre de l'intérêt li triompher. Chacun s'est
rallié sous ses drapeaux ordinaires. M. Malouet
avoit pr?posé une manière d'établir la question,
cpu alloIt à·peu-près au même but que celle de
M. le Chapelier. Il demandoit qu'on décidât si
Flltction du peuple suffiroit pour confirer au candidat
/, pouvoir judiciai", Cette nouvelle rédaction a
augmenté J)mbaITas. On s'est affe rmi de part et
( JJI ~
d'autre. CetLX qui ne voulo ient pas de la' rédaction de M. de Beaumetz, SO/lt revenus à demander la priorité pour la questiion telle qu'elle avolt
été pr,imitivement posée , frs juges serom-ifJ im!/tilts par le roi? C'étoit substituer une difficulté à
une autré; c'étoit ne rien décider sur le point
vraiment décisif. Peu s'en <est fallu que l'appel
nominal n'et,t lieu sur cette puérile question , tant
ceux qui la réclamoient y ont mis de persévérance et de chaleur. Enfin après dellx épreuves
par assis ou levé, qui n'avoient rien de douteux,
quoique la première ait été long-temps contestée,
la priorité demandée en faveur de cette rédaction a été refusée.
Elle a ensuite été accordée par deux épreuves
successives à la série proposée par M. de Beaumetz.
Alors, M. Malouet, a demandé que Pordre
des questions proposé par M. de Beaumetz. fût
interverti, cpte la seconde question fîtt posée III
première. n est entré à cette occasion dans la
discussion des "avantages et de la nécessité de
l'intervention royale dans le choix des. juges.
M. Barnave lui a répondu avec bcraucoup d:é-'
tendue et d'habilete. - Quelques autres pero,
sonnes ont pris part à cette discnssion.~'&tr'J!a
lin de la séance du ' fe\ldi, la morion de ~
S 2.
�c: I.V.
, )
( 13:3 )
Malwet )1 été rejeté e, et le~ questions posée!
par M. de Beaumetz sont demeurées dans le
même ordre vicieu:[ 011 elles étaient quand il
les a présentées.
. L<\ première de ces <j\lestions a été traitée le
vendr,ecli, par M. Ilœclerer ; c'est Bar lui et par
M. Barnave que l'interventi on roy ale a été
attaquée avec le plus de fqrce et ge sncces.
. ~ic i la 51lhstance de lenrs moyens.
saireme nt de l'atter1tion que nous avons eue de ptacer daris
. Le concours de la volooté du roi pour la nomination des
juger de nouveau une affaire sur laquelle quelqu e t rlbuDal a ....
jyges ne clonnua pas à la nation de meilleurs juges que "ins-
dejà prononcé. -
tit~tion nationale, sans CODCOurs et sans partage; ce CODCOUrs
Ceux qui auront la noble
qu'ils ne fusse nt jamais soumis à l' influence royale.
l.a nature du p ouvoir judiciai re justifie et l'op inion de
ambiric;"l de paiVenir à un emploi de judicature, seront
Montesquieu, et nos anc ierls usages'. Le pouvoi r judiciaire,
ooligés de revêtir deux v,sages : J'un pour se montrer au
le pouvoir d'appliquer les loix es t le plus voisi n du pouvojr
peuple
de les faire ; il Y touche de si près, qu'il
rendra les élections irnrnorah!s. -
3\'ec
èes
vernlS
populaires, un caractère franc et
lôyal; Paotre pom !o-Ilititel. les ministres, leu rs subalternes J
les mains d'un seul le pouvoir exécuti f i que refuset au r oi
cette influence dans l'élection des juges, c'est avoutr le des. .
sein d'établir parmi nou~ u ne dém ocratie.,. ,outrée.
Eh bien !
cette vue secrette éto it celle de Montesquieu, lorsqu')1 clis..
tinguoit si soigneusement les trois pouvo irs , le p,?uvoir légiS"'
tJJi[, le pouvoir exicuuf tl le pouvoir j udiciaire; lorsqu'a di·
soit que tout (.St perdu, si ft prina exerce luipméme la j ustice.
Il y a plus: ce tte opinion ctoi t ré:»i~ée dans nos usages "
dans notre droit publi c; car jamais le roi n'a jugé : le conseil
lui-même ne juge pas, il décide seulement s'il y a lieu à faire:
Vinamovibilité des j uge~ fut étab li e pOUt
ne peut jamais être
aliéné par le peup le. Quand il fe roit partie du pouvoir exé-
des femmes peut-~tre. . . . . Quel est J'homme fier et libre
cutif ) il devroit être séparé d~s !lutres branches de ce p.ou-
qui se meTtra .sur Je$"'nngs, si, après avoir reçu J'honorable
disrinc.ti~n de la connancedu peuple, il est forcé d'aller men.'
di~ la faveur d'uu. ministre? Ce systê·me dét(uit la li beué ,
"oir, parce ·que sans
morale. - A 1epoque d'une révolution qui laissera tant
de' haine eed e projets de vengea!"cé , le concours d ês mini stres
tiques nation aux ? On r épondra
I~ morale et tous le,s, ~rincipes sans le~quel5 il 'lY a n i liberté
01
et de leurs
emot:1fs' S'éroir- phis particulièrement ' fu neste dans
c~la Ùcondu iroi t à réu nir
prjn~ Je pouvoir législatif lui-même; et
sur la tête dl}
à priv er les peuples
de toute liberté. .
On 4e mande ce qui re~tera au roi dans les pouvoirs poli..
1.
10 •
l'exécution des jugef\lens ~
le droit de survei ller les juges) et de les ci~er devant lilt
COur suprême: 3. la nomination aux emplois de notre armée
lo"&'CM","des)'uges-' ,...
. L"
•
.
- u..ne nous 1OIo1.s.serOlt pas un Juge vrai-
liscale : 4. celle des emplois de notre armée proprement dite ;
est nécessaire à la .sta-
qui, quoique p lus resserrée, n'en aura que plus d'influence :
s.. il sera le chei suptême des corps adminIstratifs. Si le rolveut l'lus d'auto;ité j aur.a une grande ressource à sa dispo-
ment populaire. ~ \ .
f fÛ rl.rP1 é,tend que- le cQnco~s du
h.,é ~t
nptr~
tO'
constitutioq Pl.?nrrc~que j
q~!1 dérive f1éC6-
a
�( I34 )
sitiol'l; c'est ramour de son peuple, qui ne ~que j3Jna~
à la vertu des rois, et.qui n'a jamais manqué à celle de
Louis XVI.
De deux chasts J'une , ou la nomination royale donnera au
roi, c'esr-à-dire à sa cour, de l'inRuence sur la justice, ou
eUe n'en donnera pas. Dans ce dernier cas, com ment la no ..
mination royale sen -t- eUe le ciment de la constitution)
comment rappeUera-t·eUe à l'unité les membres de l'emp ire
qui tendroient à se séparer? - Si, au contraire, elle doit
influer sur les jugemens, si nos tribunaux nommés par le
prince doivent recevoir leurs inspirations de la cour, c'est-
à-dire, 11u foyer de toutes les intrigues, du centre de toutes
les corruptions) si l'on entend que nous vivrons sous des loix
saintes et sous des jugemens arhitr.Jires, nous dirions à notre
tour: il est enfin dévoilé ce secret redoutable! Des ennemis
de la. ILberté et de la royauté veulent rétablir, étendre même
le despotisme ancien par le plus e.écrable moyen , par 1.
corruption de la justice.
M. Goupil de Préfeln, également éloigné de
donner au roi une influence destructive de J'influ ence poplùaire, Comme de lui refuser toute
espèce d'influence, a proposé un m<{{o termine
auquel personne n'a fait d'attention. Les juges
élus par le peuple devoient être institués par
le roi, dans le terme de quarante jours après
la remise de leur acte d'élection au chancelier
et garde des sceaux. Dans le cas 01l S. M. estimeroit ne devoir pas leur faire expédier les
( 135 )
.provisions nécessaires, le chancelier leur re;
mettroit une déclaratIOn par écnt contenant les
causes sur lesquelles le refus seroit fondé. Muni
de cette pièce, le sujet refusé pourroit se pourvoir à la cour supérieure pour faire juger con.
tradictoirement la validité du refus. Si le refus
n'étoit pas motivé, la cour supérieure aCCflrcleTO!t l'institution comme si le sujet élu n'avoit pas été refusé par le roi.
M. de Cazal~s a parlé à différentes reprises
en faveur de J'intervention royale. -Il a combattu l'autorité de Montesquieu, et soutenu qu'il
n'y avoit essentiellement que deux pouvoirs, le
I/gislatif et ['exécutif; - que le pouvoir judiciaire
rentre nécessairement dans le second de ces deux
pouvo~s; que le jugement n'est autre chose
qu'lm acte qui ordonne l'exécution de la loi,
et qu'ainsi le pouvoir de juger n'est point différent du pouvoir d'exécuter; - que si le pouvoir exécutif propre demeure entre les mains
du roi la nominati~n des juges doit dépendre.
de lui comme celle de tous les officiers qUI
servent à l'exécution des loix. - Il a cherché
à opposer au tablean des vices de la cour ,
celui des factions populaires. -Il a cité les
Socrate, les ~ ycurgue, les Aristote, les Coriolan , les Camille, etc. ( Il· eût mieux valu
,
�( 137 )
( 13 6 )
traiter la questidn par des raisoQs, que par
ce vain étalage d'une erudirion de collége ).
li a imputé aux ennemis de l'intervention royale
dans le choix des juges, le dessein de réduire la
monarchie à une simple énonciarion, li a appelé
tous les bons François au secours de l'autorité
rcyale.-Dahs un empire, disoit-il, oüiln'existe
plus d'inte~édiaire entre le peuple et le roi,
oit la destruction du clergé de la noblesse et
des paclemens. , ( Des applaudi.ssemens redoublés s'étant fait entendre. "Il est bien étonnant,
.' s'est écrié M. Lavie, qu'on ne veuille pas
" entendre l'oraison funebre de tant d'op., presseurs. " ) li me seroit facile de prouver
C{Ue c'est J'oraison funèbre de la monatchie, a
reparti M. d,e Cazalès. - Et après une excursion
plus violente que raisonnée contre ceux qui
s'opposent à J'influenee royale, contre ceux
qui vernent cendre le pouvoir- judiciaire , cé
lien sacre qui wüt les rois et les peuples,
étranger au gouvernemênt, il a condu en
eliliortant tous les bons citoyens à se ralnir
pour demander que le roi choisisse parmi .trois
sujets qui lui seroient présentés.
L'assemblée a écarté par la question préalable
et l'amendement de M. Coupir de Prefeln, et un
autre de M. de Touiongepn, qui étoit fondé
sur
sur la même base. Insuite elle a décidé ,' par
assis et levé, que le roi n'auroù pas le pOIlVOir de
rt/user j on consentement Il t'admission d'un j uge
'''t
par le peupu.
La seconde question ayant été mise aux voix
par l'appel nominal, il a été d ~cré té à la majorité de cinq cents trois voix, contre quatre
cents cinquante, que les électeurs ne présenteront ait
roi qu'un seut sujet.
Séances du
SOIT.
Les séances des mercredi, Jeudi et vendredi
soir ont été pFesqu'entièrement employées it dé·
créter le plan de municipalité pour la ville de
Paris. Les cinquante - neuf derniers articles du
titre premier, contenant les·loix constintcives et
la division des pouvoirs entre les divers corps
et officiers, et les quarante - quatre articles du
titre second , contenant les loix réglementaires
sur les élections et leurs effets, ont reçu avec
ttès - peu d'amendemens l'approbation de l'assemblée : aucune question de '" quelqu'importance n'a paru exiger de discllSsion. Ainsi
/lOUS nous dispenserons d'entrer, à cet égard,
T
•
•
�( 13 8 .)
( 139 )
dans aucun détail. Si les bOfjtes de ce journal
nous le perm,ettent, nous jetecc;ms un coup
d'œil rétro rade sur l'ouvra.ge entier quand il
sera achevé, et nous présenterons les réflexion auxquelles il nOliSparaîtra de air donner
li li.
Dans la séance du jeudi 6, l'assemblée a passé
un décret relatif à des vexations, dont un tanneUr
de la ville de Caen se plaigJloit de la part de
la régie générale : elle a conservé à ce citoyen et
à tous alltres qui se trouveront dans Son cas,
le droit à'exiger les réparations qui peuvent
leur être dues, en faisant, à cet égard, signifier
leurs inte\1tioJlS da.ns le terme de trois mois,
, 13 date de la publication du décret.
Elle a de même décrété que son pcésideilt
se retirerait vers le roi pom supplier sa majesté
d'ordonner les poursuites les plllS rigoureuses
ccn:re les antems_,l'un horrible assassinat, commÎ,s à Viteaux, en Bourgogne, en la personne
d'lm sieu-,: Fitz-Jean de Sainte-Colombe , mlÎ
,..
exclus de l'assem).llée primaire de cette ville
doIlLil était seigneur, a été l'o\trsuivi par le~
pil.ysans, arraché d'une maisonc où il s'éroit cel;iré ~ traîné dans 1(!S n ies , et wis a mort de la
mamère la p'lus cruelle.
J' ,
Errata du flumero CXXXVIII.
Paoe 64, ligne 6, peut choisir, lirSi{ : pût choisir.o
65 J ligne 2., non par les autres, Lut{: non pas les
autres.
N. B. L. mois d'avril a fin i au N°. CXXXP.
MM. Ils abonnés dudit mois sont pries de s'adres5u à
M. S.I y fils, directeur du bureau du Courier de
Provence, N°. 16, rue de l'Echelle Saint-H onoré,
pour renouveler leur abonnement , afin que l'envoi. de5
numéros Je mai n'dprollye point de. retard.
.
De l'Imprimerie du PATR I OT E FR ANÇ OI S,
Place du Théâtre Italien •
•
�COURIER DE PROVENCE,
pourse",i, dt suite aux Lettres du C" DE MIRABEAU
à ses Commettans.
N°.
ex L I.
Séances dIt sam.di 8
aIl
9 mai 1790.
L'ON a vu agiter, dans les séances précé-
•
dentes, cette grande question de rintervention
royale dans le choix des juges. Nous n'examinerons pas si l'exclusion que lui a donnée l'assemblée est un triomphe pour la cause du
peuple; mais si elle en est un pour l a raison,
si les terreurs que cette intervention inspiroit
étaient justes; et s'il n'y avoit pas quelque moyen
de con~ilier, en cette occasion, avec le bi en et
l'avantage des peuples, ce que l'assemblée devoit
aux principes constitutionnels qu'elle avoit précédemment consacrés.
Qu'on nous permette de dire quelques mots
sur cette théorie de la division des trois pouvoirs,
qlÛ a si inutilement et si fastidieusement occupé
l'assemblée. L'autorité de Montesquieu en politique est jugée; son systême, toujours plus fondé
sur les faits que sur les principes, sur ce qui est
que sur ce qui devroit ètre, n'a jamais soutenu
l'examen: ceux même qui l'invoquent dans cette
V
�( 14 2 )
occaSIOn, se garderoient bien de le prendre en
tout autre cas pour arbitre.
La faculté de vouloir et celle d'agir, voilà pOur
les corps politiques, comm e pour les individus,
les deux ~enles facultés nécessaires à distinguer.
L'une fiût La Loi ; J'antre l'exéwu. Celle-ci s'ap.
plique il tout ce qui est l'obJet de la loi; et
comme la loi p ut s'étendre à tout, il est clair
que J'action du pouvoir exécutif n'a naturelle.
ment pas d'autres limites que la 'VoLonté dn législateur, et que par-tout oil celui-ci a fait une loi
.
'
c est au gouvernement qu'il apparti ent de la
mettre en ex ' cution.
S'agit-il de finances? le pouvoir exécl1t;f dirige la perception des taxes, et en fait l'emploi
d'après les r' gles que la loi a établies. S'a!"it-il
de l'économie intérieure? le pouvoir eJOé~utif
Il'est autre chose que la faculté d'appliquer la loi
aux cas d'administration qui se présentent ù régler. S'agit -il du militaire? c'est la (.,culté de
dispo~er de la force publique dans les cas prévus
par la.lol, SOIt ~u-dedans, soit au-dehors. S'agit-il
des . Ivers mterêts des individus, de leurs négoclatlons, de leurs actions particulières ? c\st
le pouvoir judiciaire.
Ccm: qui distinguent, quand il s'agit de ce
d..r,l.er pouvoir, entre la faClùté d'appliquer Iii
( 143 )
loi et celle d'employer la force pour faire respe.:ter cette application, ne voient pas qne,
dans tOUS les cas quelconques 0 11 il s'agit de l'exécution des loix, il Y a toujours une application
à faire de la loi à l'espèce particulière, c'es!·àdire un examen , une comparaison entre l'une
et J'autre; et que si le pouvoir exécutif devoit
être borné au simple emploi de la force pour
exécuter ce qu'un pouvoir intermédiaire ana detemüné être la loi, il faudroit aussi creer de tels
pouvoirs intermédia ires, non-seulement pour ce
qui tient aux contrats et aux actions particulières
des individus. et à leurs rapports entre eux,
mais encore pour touS les autres obj ets de l é gi~
lation quelconques.
Arrangez ce systême comme vous V0udrez.
-métaphysiquez-en la théorie, vous serez toujours
fo rcés de convenir qu'il ne s'accorde ni avec les
idees qu'on peut se faire de la monarchie même
la pins limitée, ni avec la responsabilité des
. ministres, ni avec ces précautions multipliées
qu'on acc umule contre J'abus du pouvoir exécntif; et que le pri nce, à qlÙ l'on auroit conlié
e pouvoir exécutif ainsi conçu, ainsi mutilé,
réduit il n'être qu'un officier subalterne, un simple
. porteur d'ordres, un automate dans la main des
pouvoirs intermédiaires chargés d'appliquer la
VJ.
�( 144 )
•
loi, seroit sans contredit trop cher a vingt millions par année.
Convenons donc que, dans toute constitution
oit l'on se set oit contenté de distribuer ces deux
pouvoirs , le üffslatif et l'eXtCluiJ, le corps ou le
prince à qui le pouvoir exécutif auroit été conlié,
serait par-là même investi de celui de juger.
Mais comme il est aussi impos<ible an prince,
dans une grande monarchie, de juger lui.même,
que d'exercer senl et sans agents les autres fonctions du pouvoir exécutif, il est clair que le
pouvoir de jug'!r n'est dans le fait que nominal
entre ses mains, qu'il se rédl!it à ce que les jugemens soient rendus en son nom, et censés
re\'~tus de son autorité éminente, pour âtre mis
sans obstade en exécution.
Tout ce qlli tient à l'exercice d'un pareil POllvoir étant intimement lié à la liberté particulière, ala tranquillité des citoyens, a dît devenir pa-là même l'objet d'une attention spéciale
du législateur. De là cette division du pouvoir
iudic: a;re en deux parties; dont l'une qui consiste à déterminer les questions de fait, seroit
réservée au peuple lui-m ême, ou il des jurés tirés ~e son sein; tandis que l'autre, C{ui appliqlle
la lot aux faIts connus, seroit conliée à des magistrats électifs.
( 145 )
De-là encore les précautions imaginées pour
murer les meiJlems choix possibles dans les élections de ces magistrats, et les mai nteiüt invariablement attachés leurs devoirs; précauti ons
qui ne sauroient être ,lÏ tr ~p s:ge.s, t~i trop stri~
temetlt observées, pmsqu 11 s agtt d lm pOUVOIr
qui n'est pas seulement émané du peuple comme
tous les aunes, mais d'ull pouvoir créé spéCIalement pour lui, qui inflne jonrnalièrement SUr sa
conduite et sm son bonheur dans tOllS les instans.
Ceux qui j dans l'excès de leur idolâtrie pour
l'autorité royale, ont ramené toute cetre.,discussion aux principes du gouvernement monarchique; ceux qui ont prétendu que la nomination
des juges, dans la main du roi, était inhérente
à ce genre de gouvernement, qu'on ne pouvait
la lui refuse r sa ns établir Hne république, ont
mal servi I ~ cause qu'ils voulai ent défendre: c'est
ce qui arrive trop souvent aux partisans de l'autorité. En se jettant ainsi dans les extrêmes, ils
révoltent leurs adversaires; ils suscitent les déIi~nces ; ils mettent en jeu les passions, et préviennent d'avance contre tout ce qui pourroit
leur échapper de sensé dans le cours des disCUSSions.
Si, au lieu de ces virulentes diatribes contre
les partiSilrlS de l'intetvention' popt:laire, au lieu
a
�•
( 146 )
( I.}7 )
de les accuser de ne ,"ouloir donner au peuple
renti ère élection d.:'s juges que pour favoriser
l'anarchie ; pour se soustraire, comme le disoit
M. de C.ual s, aux poursuites de la justice ; les
partisans de l'intervention ro) a!e eussent de
bonne heure examiné la question sous tOutes
ses faces; ils auroient vu qu'en divisant I~I
fonctions du juge, en admettant les jurés an
civil comme au criminel, ils calmoient toutes
les craintes du patriotisme ; ils r duisoient a
très-peu de chose les motifs qui s'opposoient ;i
l'intervention du roi dans le choix des j110 e .
Ils auroient dù montrer ensuite que l'élection
des juges, telle qu'on se proposoit de la faire,
ne seroit point une élection vrainlent populaire,
une élection nécessairemeJ\t faite au gré du
peuple, mais une élection faite par une déléga.
tion du peuple, qui pourroit être dirigée për
des motifs très-opposés au bien du peuple, livrée
aux intrigues, aux cabale~ , à un certain compérage aisé à concevoir dans toute élection qlli
ne se fait pas par les véritables intéresses, qu'il
en pomroit résulter des choix très-médi ocres,
quelquefois même peu honorables et nuisiWes à
la chose publiqu e.
Ils auroient dii nJontrer qu'il n'y avoit aucun
avantage ponr le peuple à rendre de telles élec-
tions définitives; qu'il y en avoit lU1 très-grand
~ les assujeti,. à un contrôle, à une revision, en
plaçant ailleurs ou le droit de confirmer l'élection faire, ou le droit de choisir entre deux
ou trois sujets que les délégués du peuple
auroient indiqués; qu e cette méthode obligeroit ces délégués à être plus attentifs à leurs
choL\: et les empêcher oit de se laisser aller, dans
ces occasions, à ces raisons de famille, à ces
considérations d'intérêt ou d'amitié , qui sans
cela leur parleroient trop fortement.
Ce droit de contrôler l'élection des juges ou
de la consommer, ne pou voit être placé chez le
peuple même. Les mêmes raisons qui empêchent
qu'il ne fasse la premi ère élection, ne lui permettent pas d'y in\ervenir en demier ressort.
-Il ne seroit pas bien placé dans les mains du
tribunal dont il s'agiroit d'élire ou ùe compléter les
membres; car il renclroit à y établir une aristocratie judiciaire, qui tôt ou tard pourroit devenir funeste.
Une puissance !Lltélaire se présente pour exercer cette attribution; c'est celle du représentant
suprême et héréditai re de la nation: non que nolIS
pensions qu'individuellement le roi puisse mieux
connoÎtre que personne quels sont les juges qui
conviennent aux diverses parties de son royau-
�•
( 148 )
( 149 )
me ; non encore que nous nous dissimulions le
danger des choL" purement mi.nistérie)&: mais
c'est que rien ne seroit plus facile que de lui conférer cette attribution, sans qu'il en résultât d'inconvénient pour la liberté : c'est d'dilleurs que
cette forme auroit des avantages essentiels.
On se propose d'établir un tribunal supr€me de
révision, siégeant à Paris, qui connoîtroit de
toutes les demandes en cassarion qui lui seraient
portées contre les jugemens des diverses Cours
dit royaume. Ce tribunal, que nous supposons
bien constitué, organisé de manière à mériter la
confiance, chargé de ~ urveiller SUl" la conduite
des autres cours, serait mieux que personne en
état de connaître de la capacité des personnes
qui seroient présentées par les él cteurs de di,Irict ou de département, pour remplir l~s fonctions de juge. 11 pourroit, pour ces cas-là, faire
les fonctions du Conseil du roi, en donnant à S. M.
son avis sur le mérite des suj ets présentés; et
c'est d'après cet avis que les provisions devroient
être expédiées à celui qui auroit eu la préférence.
Les avantages de cette institution sont évidens.
Rien de plus propre à mainter.ir l'union entre
tontes les parties de l'empire que d fJire Jinsi
dériver d'une source commu ne les po uvoirs ~e
tous les offic-iers-appellés à distribuer la justice .
Rien
Rien de plus propre à assurer à cette Cour cie
révision l'autorité nécessaire pour conserver dcns
toutes les c.our.s .inférieures cette unité de jurisprudence SI deslfable et si diffici le, tant qu'il
n'existerll pas quelque force qui en previenh e la
dégénération. Rien de plus propre sur-tout à prévenir les cabales, ' les intrigues et les matlvais
choix auxquels des élections locales, faite s par
des délégués momentanés, po urroient dOl1Oer
lieu. - Rien de plus naturel d'ailleurs ('Ile de
faire intervenir des juges établis par la ~ation
et pour la nation entière, au choix des juues
1 .
b
ocaux; car ces Juges locaux ne sont pas se ulement appellés à prononcer SUr les difficultés existantes entre leurs jurisdiciables ; ils ont encore à
(oonoitre d'une variété d'obj ets dans lesquels des
CltOy:l1S non domiciliés dans leur ressort peuvent erre Intéressés ; et si ces juges étoient uniquement
. l<tissés il. une influence locale il en
pourraIt réstù ter des partialités, des ab us, toutes
les foi,s qu'ils auroient à prononcer entre une
personne accréditée dans le district, et un citoyen
de. quelqu'autre partie du royaume qui n'y: aur Olt pas de protection.
,Dans la forme que nous indiquons, les inconventens si fortement pressés par queiques membres de l'assemblée contte l'interventi on ministé-
,
X
�( 15° )
rie Ile , disparoîtroient entihement; et le principe
consacré par la constitution, que la justice doit itre
rendue au nom du roi , ne seroit pas compléte-
ment éludé , puisque les juges tiend roient définitivement leur élection, non du caprice du prince
ou de, ,ses ministres, mais de sa volonté , éclail ée par la sagesse d'un conseil qui, mie\lX que
persQ,;~e dans tout le royaume, seroit en état
de ]lfononcer sur le mérite et la capacité des sujets
qui se destineroient à ces importantes fonctions.
Supposons que cette forme d'élection eÎ't
quelque inconvén ient; ils seroient très-affoiblis
.
par 1e sImple
effet du désir qu'auroient' tous les
juges de s'avancer dans la hiérarchie judiciaire.
Le juge de district vo udroit devenir juge de département, celui-ci membre de la cour suprême;
ils ne pourroient faire un seul pas dans cette
carrière sans avoir mérité, par le;,r conduite,
les suffrages populaires. Cela seul contiendroit
déja leurs passions. Mais quel frein' n'y a-t-on
pas mis par la grande loi de l'amovibilité des
juges? Cette loi qui rappelle constamment au
juge que sa place nrèst pas son patrimoine ,
qu'elle appartient au peuple, et doit être exe rcée
pour le !lien du peuple; qui le force, s'i l vent
la conserver', à ?lériter son estime et à remplir
fidèlement
tous ses devoirs.
-.
l ,,.
( 15 1
)
CeilX qui annonçoient tant de craintes sur les
dangers de l'intervention royale dans le ch oix
des juges, calculoient mall e, effets de la loi de
J'amovibilité : ils ne voyoient pas que cc n'c. t
point la reconnoissance mais l'espoir, qui influe le
plus sur les hommes en place ; qu'en vain un
juge tiendroit son office du roi, s'il faut . pour
l, conserver, qu'il obtienne les suffr:lges du
peuple, il se tiendra en garde contre tout ce
qui pourroit fournir un motif légitime pour les
lui refuser.
Rien de plus étrange que la fa cilité avec laquelle
on s'effraye au j rd'hui de la puissance royale,
comme si elle étoit encore la même ql1'W temps
du despotisme . On oublie successivement toutes
les attributi ons cl ont ell e est privee, toutes les
limites dans lesquelles on l'a circonscrite: Chaque portion cie cette puissance, à mesure qu 'on
J'exam ine, paroît liée il toutes le ~ autres qui
n'existent plus , et nous causent une panique
terreur. Nous sommes, à peu près, comme ces
'enfans qui jouent avec une Heur, en détachent
toutes les feuilles sans s'en appercevoir, et les
laissent en place: un instant après, ils la secouent, et sont tout surpris de voir qu'ils n'ont
plus de fl eur.
L'assemblée nationale se voit souvent engagée
X'
2
�( 152)
dans des discussions qui semblent puériles en
ell~s·m~me 5 , mais qui prennent de l'importance
par les COfl! Onctures 011 nous nOlis tro uvons.
Rien de rout ce qui peut faciliter la circlùation
des billets-m onnoie , et soustraire les particuliers à la cupidité des vendeurs d'argent, ne peut
ê,re étranger à la sollicitnde des promotenrs de
l'ordre public. Après Ime déno nciation faite par
M. Decretot d'une dilliClù:é suscitée par phlsieurs gens d'aJ1aires, qui refusent à leurs dèbi.
t ~urs de débourser les esptces nécessaires pour
ac"j1lirer l'intérêt des billets de caisse, lorsque
cet iJltérêt fait l'excédent du compte, M. Dupont
a ob enu lin décret pour la conyersion de 11. millions de billets de cai sse de lOGO livres, en billets
de 200 et de 300 liv.; ce qui facilitera Jes per;ts
paltmens.
Les travaux publics sont frappés de bngt'el'r,
comme les arts et le commerce, par la d:sette des
Il,oyens qui doivent les soutenir et les animer.
M. de Vimes a entretenu l'assemblée, au nom des
comités r unis des domaines, des /inat<ces, du
comm~rce et de l'agriculture, de l'état du canal
ouvert dans le Charolois en Bourgogne, pOlir
opérer, ail moyen de la Saône et de la Loire, une
communic,aion entre les deux mers. Ce travail,
qtti, étant poussé avec vigu ur, seroit ternüné
( 153 )
au rr.oisd'octobrc qui vient, est sur le point d'être
suspendu, faute des fonds necessasres. Les encomuremens feroient perdre une partie des dép~ns~s déjà fdites; quinze cens ouvriers seroient
renvoyés; plusieurs établissemens chomcroient;
et comme les ressources locales sont épuisées ,
il importe de venir au secours de cette entreprise. L'assemblée, Sur ces moti fs fortement pressés par M. de ViOles, a décrété un peu précipitamment, à la vérité, une Somme de 600 mille
livres, dont la sixième partie sera fo urnie de mois
en mois par le trésor public ; sauf à statuer ultérieurement par qui le remboursement de ces
avances sera supporté.
La suite des questions relatives à t'ordre judiciaire, invitoit l'a~semblée na;ionale à exa'miner
s'il ne convenoit pas que l'installation du juge
dans sa place se fit par l'interv enti on royale. Cerre
forme, qui n'a pré~enté aUClUle dilliculté, a été
l'objet du décret suivant.
Teut juge recevra du roi des lettres-patentes, sc allées du
sceau narional, exp6diées sans frais, et suivant la formnle
qtîi sera détermin~e par "assemblée nationale.
La discussion s'est ouverte ensuite sur cette
ql1estion importante: " Le ministère public serat-il entièrement établi par le roi ,,? L'ftendue et
�( IH )
la force des clébat~ n'ont point répondu il l'impor_
t'ûnC(' du ui t. M, 1. Milscent et Chabroud Sont
les seuls qUI aient été ent ndus avant que la discus,ion air été fermée; et ce qu'ils ont dit étoit
bien insuffisant pour éclairer ce point de droit
public.
M. Milscent a assin,ilé le ministère public all t
autres fonctions de ' judicature; il en a conclu
que l'institution des juges étant du ressort du
penple , celle du ministère public devoit le re g~r.
der aussi. Si l'homme public, qui passe vraiment
pour l'homme du peuple , peut êtreappellé l'hom.
me du roi, c'est dans J'idée seulement que le roi
ne peur avoir d'autres intérèts que ceux de Son
pe ~lple. Or le peuple lui-même peut encore mielL'
soigner ici ses vrais intérêts que le roi ne pourrait
le fuire. Non él u par le peuple, cet homm e du
roi seroit, dans chaque siège, l'h omme des ministres, une manière d'intendant dans le département de la justice. Hors de l'influence populaire , il est le maître de suspendre ou de presser
à son gré l'exercice de ses fonctions. Ses dénonciations peuvent être arti6cieuses, yéhémentes,
quand il voudra nuire; et rien ne pourra l'arracher de Son inertie, exciter son zèle, s'i l veut
épargner l'homme protégé.
M. Chabroud, au contraire , a soutenu j'ins-
( '55 )
'!J'
royale
hW
on
· Il
a regardé le ministère
,
..public
mme une émanation de cet es!'nt de Ylgllance
co
.
l'Ité (1es , l OIX,
'
qlû doit se porter sur 1\lIl1versa
en assurer l'observation. Le roI, a-t-Il dIt,
FOur
, ,
.
étant chargé de faire exécuter la lOI , Il a besom
de coopérateurs; et ces coopérateurs le, secon~
deroient mal s'ils n'étoient pas de so n chOIX. Qm
garantira d'ailleurs le peuple de ses propres excès, des écarts oir ses préventions pourrOle nt le
récipiter, s'i l n'existe pas sous les pavillons de
p
.
,111depen
'
dant pou,' e' t re
la justice un pOUVOIr
assez.
vraiment turélaire, assez lInposant pour n aVOIr
Fas besoin d' être rigoureux? Un tel pouvoir,
contenu comm e il l'es t par de, tnbunaux que le
peuple élira, ne peut pas être malfaisal,lt; il ne
pent que contenir et protéger. Ces raIsons seraient susceptibles d\1l1 développement ql11 donneroit beaucoup de force à l'opinion, embrassée
par M. Chôbroud . •
On demandera peut-être quels sont en6n les
moyens de faire rentrer le ministère public dans
la carrière du deyoir , s'il vient à s'en écarter?
Nous répondrons, 1°. que des tribunaux populaires ont tout moyen de contenir l'homme dn
roi, puisqu'il ne juge point ;et qu'il ne fait qu'introduire les causes; 2°. que des partialités, des
n~g!igences, des faveurs coupables, seroient des
�( 157 )
( '5 6 )
raisons suffisantes pour lui intenter une accusa.
tion de forfàiture, et le dégrader par jugement.
Plusieurs additions ont été faites, en manière
d'amendement , à la décision pure et simple de la
questIon débatmc. Il en a résulté le décret sui.
vant :
l a. Les officiers chargés du mi nistère public seront nom.
més par le (c i. l O. Ils seront institués à vie 1 el ne pourront
~tfe destirués que pour forfaiture jugée. ]0. Ils ne pourront
êrre choisis dans J'assemblée natior.ale que quatre ans 2pr~ la
clôture de la présente ses~ion J et dans les lég islatures :mi.
vantes, que deux ans après la clôture de leur session. 40. Ils
ne pourront être membrtS des assemblées adm ini srrari\ es dt
dj~.nct ou de département, non plus que des municipalitét
Cn- peut remarquer combien la rédacrioll du
troisime article de ce décret est impar faite. li
filloit dire : ils ne pourront être choisis (t'ent" 1.,
mu".r", 4ctIUls de l'a ssembl ée nationale .....
et dans les législatures suivantes, d'entr< lu
mzml're.s qui composeront alors rass(mblde. nationale;
q ue, etc.
L'on a entamé ensuite l'examen de la question
judiciaire qui succède, dans l'ordre adopté , a
celle qu'on vi en t de juger. Nous en remettons
l' ~l(position à la séance oi. cette q uestion sera
rcpn~ e .
Sam,di
D u samedi soir, 8 mm..
Nous ne ROUS arrête ro ns pas sur le 'dlé-cret
rend u par l'assemblée natio nhle- , ail su jet de
J'affaire entrè le sieur le Corgne , séné ch <lI de la
ville d'A uray et la municip alité de cette vi ll e' ;
décret CUIÏ improu ve la co nduite de la mun icipalité, et rétablit le sieur le C0rgne dans totls
ses droits. NOllS passero ns à lin décret important qui a pOlir objet l'uniformité établir daJls
les poids et les mesures par tout le roya\. m~,
et qui règle la marche qu'on doit suivre po ur
opérer cette réforme.
a
On sait que les mesures linéaires par lesquell s
on détermine les lo ng ueurs et les slirfaces ,
comme sont les aunes, les pieds, les verge ,
etc. , et les mesures creuses, comme le septier ,
le minot, le muid, etc. qui servent iL évaluer
plusieurs substances, tant solides, que fluides ,
de -même que les di/férens poids, le quintal , la
livre, j'on ce d'or, varient singulièrement dans
J'étendue du royaume. Une foule de spéculations mercantilles ne roulent que su; la difféférence de .ces évaluatious ; et l'usure se cadie
aux yeux de l'ign orance, dans la complication
de leurs rapports.
y
�( 15 8 )
Nous voyons, depuis Charlemagne jusqu'à
Louis XV, des efforts inutilement tentés, sous
• phlsieurs règne: ,pOlir substituer à cette diversité de poids et de me ures un principe constant et uniforme pour tout le royaume. Loin
qu'on ait réussi à l'établir, nous ne connoissons pas même d'ouvrage 01, l',on ait rassem• ~lé et comparé to ut~s ces différe}lCCS, MM. Frérer, Gréaves, Pica~d' , Auzout, nous ont donné
des tables générales et comparatives des poids
et mesures, tant anciennes que modern es des
différens peuples du monde. Mais assemb{er et
comparer toutes les diversités qui existent en
France,
!Jlus utile
. à c t égard ,. c'est un ouyraoe
~,
et qm reste à faire .
1\1. l'évêque d'Autun est le premier qui ait
oc~up é ,l'assemblée nationale d:e cet important
objet. ' OICI un pas de plus: c'est un décret
rendu .sur le rapport de M. de Bonnai, pour
achemmer cette entreprise.
. Personne. n'ignore que ce qu'on a~ p elle lin
pIed, une pInte, une livre, ne pr~ se,ité qu'une
meSllfe a~b'traJre ~t de conyenti n, qui !!'a point
de pnnclpe fi xe, et n'a dépendu dans' son ori·
glO.e que de circonstanc s accidentelles ou de la
f antru~le
. . desinsriruteurs: c'est ce mal1que de base,
de prlllcIF~ fixe, qui a introdUIt cette multitude
( 159 )
tle mesnres, dont at1C une n'est préférable à l'autre, pon. servir de point de ralliement, et dë'
règle universelle .
11 appartena it à rassemblée nationale, qui i
r;:m
les loi x de la société a des prir.cipes
ené
simples puisés dans la nature mo.ale , qt1i a tout
rapproché, dans ses opérations , de l'égalité, de,
l'uniformité, c'étoit li elle , d'entreprendre la
même réforme sur l'objet dont noUS nouS occupons, et de fo nder une mesure commune sn.
les loix invariables de la natllr<l- physique. .
Tout ce qui concerne les poids et les mesures, peut dériver d' lIne ligne dont 1", gran:
deur soit déterminée avec la plus parfûre précision , et d'une mani ère invariable. Or la nature
ROllS donne cette ligne; et les observati ons les
plus sÎrres nous l'ont fait conn oÎtre. Les acad .
miciens envoyés au Pérou, en 1736, ont recolJ~
nu qne ,sous l'équateur, et aU niveau de la mer,
le pendule, pour faire e]{actement lIne oscillation dans une se.c onde, doit avoir trois pieds
de Paris, sept li gnes et sept centièmes de long.
Cette longueur du pendule à secondes doit augmenter nécessairement, en allant de l'équateur
aux pôles; parce que la pesanteur augmente;
et que, par conséquent, les corps tombent plus
vîte', ce oui.
acc'lère
le mouvement du pendule :
•
<
Y-z
�<.1 60 )
il [;lUt donc allonger ce pendu le pour en retar_
d er le mo uvement. M. de Mai ran a trouvé la
longueur du pendule, pour Paris, qui est à la
birude de 48 degrés, 50 minutes, de 3 pieds,
8 lignes, et 52 centièmes. Si l'on ve ut prendre
p ow' base la longueur du pendule à second es,
à la latitude de 45 degrés, qui tiennent le milieu entre l'éq uateur et les pôles; cette longueur
est aisée à détemJÏner, soit par l'observation,
soi t par le calcul.
Il n'est p rsonne qui ne comprenne que cette
longueur invariable donnée par la nature, peut ,
dons s s multiplications, divisions et subdivi_
Sions égales, do nner toutes les mesures possibles.
lI'on divise , par exemple, la verge de ce
p endille en tcois parties -égales; chacune de ces
panies pourra s'appeller pied ; et ses divisions ,
pouce, ligne, etc. Ces mêmes parties pourront
servir à déterminer les cavités des meSures
creuses ; et certains liquid~s d'une pesanteur
spéficique constante, remplissant ces cavités,
donneront aussi des poids invariables.
Par ce tte méthode, to us les étalons des di-
verses mesures dériveroient d'une unité natur Ile. S'ils ven oient à se perdre, il seroit aisé
d les retrouver; il suffiroit pour cela de conserver Il! souvenir de la méthode.
( 161 )
On lit des ch oses extrêmement curieuses,
sur cette matière, dans la M 'rrofogie cfe M . Paueron; 011 il montre que les anciens avoient p ris
l'éralon de lems mesures, dans la division d'un .
degré du méridien exactement déterminé. Mais
ce qui est plus curieux encore, c'est un petit
ecrit de M. Guibal Laeo nquié, qui j)rouve que
la mesure en usage, depuis des siècl es', dans
le bas Languedoc, la Provence, et le' comtat
d'Avignon, sous le nom de canne , a po ur étalon une' demi canne, conservée à rh ôtel-de-ville
de Béziers, et qui est de trois pieds huit lignes
ft demie; mesure juste du pendule à secondes.
li est agréable de penser que les deux nations
les pIns savantes , et dont l'exemple a le plus
de poids snr les autres nations européennes, les
Anglois et les François vont se réunir pou r travailler de concert à cette réf orme générale des
mesures, qui fera époque dans l'histoire, et qui
suffiroit pOur immortaliser l'assemblée nationale,
quoi que cette vue se perde dans celles qui ont
dirigé
, ses
. grands travaux. Voici le décret rendu
a ce SUJet:
L'assemblée nationale desirant faire jouiT à jamais la France
OIhhe de J'avantage qui doit résu lter de l'uniformité des
poids et mesures , et voulanT que les rapp c rts de's an ciennes
llIoures avec les nouvelles soient clairement dét.ermine!! et
�( 162 )
f2cileme."lt saiiÏs" dé crete que S. M. sera suppliee de dOMer
des ordres aux: adr.l!ni5trltions des divers départemens du
royaume, afin qu'elles se procurent et qu'elles se fassent
remettre par chacune des municipalités emprises dans chaque
département J et qu'elles envoient 3 Pans, ponT être remis
au !écrétaire de l'académie des sciences, un modèle partai,
tement exact des dnrerens poids et des mesures élémemairf..\
qui y sont en .\lsa.g~ ,
Décréte ensuite que le roi sera également supplié d'écriT~
ta. S. M. ~ritannique , et de la prier d'engager le parlement
cfAngleterre à concourir avec l'assemblee nationale à la. hxa·
tion de l'unité naturelle de mesures et de poids; qu'en CCIlstqu~t:e, sous les auspices des deux nations, des commissires de l'académie deo sciences de Paris pomront se réunir 1
el nombre égal, avec des membres ChObis de la ",aciéré de
Londres, dans le lieu qui sera jl1gé respectivement le pIns
com-enable, p OU T détermine, il la longitude de 43 degrés ,
ou toote autre latitude qui pourroit être préférée, la longueur du pendule, et en déduire un modèle invariable Four
t o:l.te5 les mesures e c pour les poids; qu'après cette operdri.)D faite avec toute la solemuité nécessaire, 5_ M. SCT3
• de charger J'académie des sciences de fi.: er , al'ec
suppliée
prici.!ion) pom ch~que municipalité du royaume, I~ tapFOrts de leurs 'lncien, poids et mesure avec le nouveau mG·
èèle, et de composf'r ensuite, pour l'usage de ces muoicip:.Jités, des livres usuels et é~mentaires, où seront indiquées
avec clarté toutes ces propositions _
I::Rcr te, en ourTe, que ces livres élémentaires seron!
adresséS' à la fois dans toutes les municipalités, pO~lr y êlft
r ' pandus et d:stribués; qu'en m'ême-temps il ser.! renvoyé
à chaque municipaliri un certain nombre d,e nouveaux poîlb
mesures-, lesqLlels seront délivrés gratui.tement par elles
à ce~}[ que ce changement constitueroit dans des <léper.JiC5
rrop fo rtes; enfin que SlX mois seulement après cet envoi,
les anciennes mesutes seront abolies, et seront remplacées
tt
p2f les nouvelles.
M. Bureau de Puzy a fait une pt0i>0sition
tcl~tive au titre et au poitls des monnoies, qui
tènd à apporter aussi dans cette fabrique plus
ô'uniformité et d'exactitude. 11 y auroit un grand
et utile travail à faire sur cette parti!! de l'économie politique. Le systême général des monnoles est vicieux à plusieurs ég;u:ds; il faudroit
aussi en réformer les principes; mais il seroit
plus difficile de ramener le public à des idées
simples
les monnoies que sur les mesures.
La proposition de M. Puzy a été décrétée en ces
sur
termes :
_ L'asse mblée natjonale d.écréte, que l'académie après avoir
consulté leS' officiers des monnoies, proposera son opinjon
sur la question de savo ir s'il convient de fixer invariableme'ot
le titre des métaux monnoyes, de manière que les cspèces ne
puissent jamais. éprouve r d'altération que dans le pGids, et
s'il n'est pas utile que la différence tolérée dans les monnoies, sous le nom de remède, soit toujO\:l'1'5' en-dehors 1 c'est·
a-dire, qu'une piéce pui::.se bien excéder le poids prescrit par La loi, malS que jamais elle ne! puisse tui être inférieure_
Enfin que l'academie indiquera l'échelle de division qu'elle
�( 164 )
ooin la plus convenable, rant pour les poids que pour tts
( 1r>5 )
que les baux passés à ces fermIers .se-écutés J'usqu'au I I oovembre proch",n,
(Ontex
,
- d'
sous con d·1tion que dans le cas ou le drOIt • e
troupeau à part seroit supprimé, les femtlers
.
t
aux
communautés
intéressées
le
pnx
payeron
prdonnel
autres mesures et pour les monnoies.
.D u dimanc", :; mai.
LEs loix les plus sages peuvent entraîner dans
leur application des inconvénien~ de différens
genres; légers, on les néglige; graves, on les
pèse, on calcule le pour et le contre; l'intérêt
public modifie alors la raison générale; l'unifor_
mité de ra 101 , ~de à une ay.tre loi d'un genre
supérieur à tout, celle de la nécessité. Cest ce
q\1i vient d'arriver à l'occasi on d'un reste de
féodalité, existant dans la Lorraine allemandè
sqm le nom de' droit de troupeaux à p art. En
vertu de ce droit qui dérivoit au droit de "aut<justi.-" supprimé SJns indemnité par l'assemblée,
les seigneurs pouvoient mettre dans les vaines
pi.tttt es le tiers nU~lérique des bestialL": des pa.
roisses. Ce droit étoit affermé à des compagnies qui approvisionnent la capita:e de mouto~s. Les communautés ayant employé des voies
de fuit pour chasser ce bét2il, la ville de Paris se trouvoit exposée êtr~ privée d'une tesSource dont elle ne pourroit se passer. Sur les
représentations des fermiers, appuyées par le
bureau. de Paris des subsistances , l'assemblée a
a
ordonné
~e leurs fermages. .
.
. •
. ,
L'ambition d'un curé, qm voulO1t ette élu maIre
de la municipalité de Saint-Sulpice-la-Chapelle,
a ensuite occupé l'assemblée.
.
Avide d'une distinction qui n'est honorable
• lItant qu'elle est librement conferée, cet
qua .
.
ré r
'
ecclésiastique monte en chaIre dans g Ise ou
ses paroissiens étoient assembl~s pour procéder
à l'election; il offre ses servIces, expose les
titres qui doiV'ent lui méritér les suffrages; ensuitt
voyant que le"cho"ix de l'asserhlilée se porte v~~~
d'autres, il sort de l'église; eu son absence 1el;ction du maire et des officiers municipaux s~
consomme. Irrité de cette préférence., ,il. rassemble des enfans, des domestiques, avec quelques citoyens' qui lui sont attachés', etse .~ait ac:
corder par cette tourbe' illégale, la ' digmté qtU
faisait l'objet de ses vœux. Les Citoyens.refusant
de reconnoÎtre SOI1 titr.e, il éabale, il p.Ot~e lé
trouble dans sa communauté, au lieu de la paix
que s6n mi~istère devroit y entretenir. Telle est
la substance du rapport quia été fait à1'assemblée.
Z
�( 166 )
Les faits sont constans. Et l'assemblée en décrétant que la première élection est la seule régu.
lière , a faït défenses de troubler le maire et les
officiers municipaux dans l'exercice de leurs fonctions. Elle a décrèté en outre que la prochaine
assemblée du canton qui devoit avoir lieu à Saint_
Sulpice.la-Chapelle se tiendra dans urr autre lieu
,
pour cette fois s,eulement.
M. Dubois de Crancé, au nom du comité
militaire " a fait un rapport sur la situation des
com pagnies détachées de soldats invalides, qui
dispersées en divers endroits du royaume, Sont
obligés à un service actif, sans retirer une paie
égtUe à celle des autres soldats. Après avoir dé,
veloppé à ce sn jet dt s vues qui font le plus
grand honneur à l'esprit de justice et d'humanité qui dirige le comité, il a proposé un projet ,de décret, qui tendoit à assurer à ces estimables vétérans ·un sort digne de leurs services.
Comme ce projet préjugeoit une question
qtÙ n'étoit point encore déterminée, SUr la plus
value d'un sol de pain à accorder aux troupes,
rassemblée; sur la motion du vicomte de Noail.
les, s'est bornée à décréter:
Que les invalides détachés recevront, à compter du
l~r mai) J'augmentation de solde que J'assemblée natipna1e
a décrétée pour l'armée.
( 167 )
Sur la motion de M. le Couteuh: de Canteleu, l'assemblée a décrété que la fonction de
signer les assignats seroit attribuée à vingt personnes, et que le roi sera supplié de faire connoître rar une proclamation les noms des signa.
taires que S. M. aura choisis.
MM. Earère de Vieuzac et Enjubault de la
Roche, au nom du comité des domaines, ont
présenté :i l'assemblée Un travail rehtif à la nature des doma'ines de la couronne, et à tout
ce qui tient à cette partie de notre droit 'public. Pour en faciliter la discussion, ils ont in.
"iré l'assemblée à statuer d'abord Sur les articles qui concernoient l'aliénabilité des domaines,
quoiqu'ils ne fussent pas les premiers dans l'ordre du travail. La discussion s'est engagée . sur
ce point entre M. de Montlauzier, qui soutenoit que la nation n'avoit aucun droit Sur ces
domaines, et M Rœderer qui a prouvé par des
documens sans rejJlique, et par les reconnois,
.
sans de nos rois
,
, ,que la nation 'setùe pOUVOlt
en disposer. Rien de plus inégal qu'une lutte pareille, et pour les choses et pour le,~ personnes.
Il en est résulté une approbation pleine et entière des articles, au décter- desquels M. de
Montlauzier vouloit mettre obstacle. Les voici
tels qu'ils ont été décrétés:
.
�COURIER DE PROVENCE,
C 168 )
ART. 1 t't.
Tous les domaines de la couro)me, sans aucune
e,<ception, peuvent, dans les besoins de }'chat, être vendus
ct aliénés à titre perpétuel et incommutable, en vertu d'un
pour servir de suil< aux Lettres du CI< DE MIRABEAU
à ses Commettans.
d~cret spécial des représentans de la nation, sanctionné par
N°. CXLII.
le roi.
~,
Les propri~ré5 foncières du prince qui parvien t an
trone, et celles qu'il acquie!t pendant son règne, à qaelque
titre que ce soi t , sous la seule exception comprise en l'ar·
riele suivant, sont de plein droit unies et
igcorpor~es
au
domaine de la couronne, et l'effet de cette réunion est per.
pêtue! et irrévocable.
3. Les acquisitions fahes par I~ roi à titre singulier, et
non en vertu des droits de la couronne, s'ont et demeurent
pendant son règne à sa libre disposition; et le(lit temps passé,
dies sc réunissent de plein droit, et à l'instant même, au
domaine de
la couronne.
Les autres articles sur les représentations de
M. Camus ont été ajournés.
N. B. L. m~is d'~ril a fini au No. cxxxr.
MM. (es abonnis dudit mois sotlt priés de s'adresslf q
111. SA y fils, directeur du bureau du Courier de
.Provence , No. 16, rue de l'Echelle ~aint-Honoré,
p our renouvele; leur abonna,ftnl, afin 'iÙ~ fUl'Yoi des
"'llmùus d. IR r n'!pr'dUV' poitzt de retard.
'..
. -,
De rImprim~rie du PATRIOTE; ~RA NÇO IS,
Piace du, Théâtre Italien.
Seances du ltl1;di
/0
au
1/
mai /79 ° .
qui n'est que bel-esprit ne voit, dam
un compliment à faire, que l'occasion de débiter
de jolies phr ases , de plaire par des mots saillans,
des tournures spi rituelles. Un honnne pl ein de
sagesse et de sentiment tire par;i de cette circonstance pom .dire des choses utiles, pour relever un usage fastidieux, par des observations
importantes, d'heureux à-propos. C'est ce qu'oll
a remarqué dans le compliment prononcé pac
M, rabbé Gouttes, quand il a remis la pn~si dence
il M. Thomer. Le contraste qui existe entre l'élévation d'un ecclésiastique sans prélature à la présidence , er le mépris cl ont on 'a osé accuser l'assemblée ,nationale pour les ministres de la religion et pour la religion elle-même, a fourni .i ce
vertueux prêtre la mati re d'un discours remarquable, et qui n'a rien de commun avec le ton
louangeur de ces complimens de cérémonie. Nous
le donnerons ici en entier, pour <:ontribuer à la
publicité dont l'assemblée nationale l'a jugé digne.
L'HOMME
Trop foible pour soutenir le fardeau qui m'avoit été im-
Aa
•
�C 168 ,
ART. let.
COURIER DE PROVENCE ,
Tous les domaines de la couronne , sans aucune
exception, peuvent J dans les besoins de l'état J être vend~
et 31iénés à titre perpétuel et incommutable, en vertu d'~
d~cret spécial des représentans de la nation, sanctionné pa~
le roi.
'1 .
Les propriétés foncières du prince qui parvient ail
trône , et celles qu' il acqui~t pendant son règne, à qùelque
titr e que ce ' soit, sous la seule exception comprise en l'article suivant, sont de: plein droit unies et incorporées :lU
domaine de la couronne, et l'effet de cette réunion est per-
j)étuel et irrévocable.
,
3. Les acquisitions fahes par le roi à titre singulier, et
non en vertll des droits de la couronne, s'ont et demeurent
pendant son règne à sa libre disposition; et ledit temps passé 1
~U'es se réunissent de plein droit , et à l'instant même, au
domaine de la cour0l!lle.
Les autres articles sur les représentations de
M, Camus ont été ajournés.
cxxxr.
N. B. Le moi s d'avril a fini au N'q.
ili.M. (lJ abonni s dudit mOlJ solU priés de 5 adresser q
M. SAY fils , ,directeur du bureau du Courier de
P;ovence, N°. 16, rue de l'Echelle ~aint-Honoré 1
pO/lf renouvel,r kür abonneTTtent, afin fju~ !'e""oi des
~(1m!rus dé Îd1i- h'plDuPe poilu de refard.
.
• l'
r~.
.
. ._,.,
l'
be 'rImwimerie
du P~TRIO,E FRANÇOIS,
, .~ JI
~
Place du. Théâtre Italien.
•
'
• .J
pour "ryirde suite aux Lettres du Cl< DE MIRABEAU
à ses COOllnettans.
No. C XL II.
Séallces du lw;di
'0
au
1/
mai '7:J0.
L'HOMME qui n'est que bel-ésprit ne voit, dany
un compliment à faire, que l'occasion de débiter
de jolies phrases l de plaire par des mots saillans,
des tournures spirituelles. Un honnne plein de
sagesse et de sentiment tire par:i de cette circonst;mae l'om dire des choses utiles, pour relever un lIsage fastidieux , par des observations
importantes, d'heureux à-propos. C'est ce qu'on
a remarqué dans le compliment prononcé par
M. l'abbé Gouttes, quand il a remis la présidence
à M. Thomet. Le contraste qui existe entre l'élévation d'un ecclésiastique sans prélature à la présidence, et le mépris dont on 'a osé accnsçr rassemblée ,nationale pour les ministres de la religion et pour la religion elle-même , a fourni à ce
vertueux prêtre la mati re d'un discours remarquable, et qui n'a rien de commun avec le ton
louangeur de ces complimens de cérémonie. No us
le donn erons ici en enti er , pour -Çontribuer à la
publicité dont l'assemblée nationale l'a jugé digne .
T rop fo-:ble pour soutenir le fardeau qui ffi'avoit été im·
A a
•
�,( 17° )
pl.!te , j'avoue crue ce n'est qU':l vos bontés et .1
VOtre
indu/..
( 17 1
)
Vos vues, MM" ont été remp lies en partie' d·""
" '
, merentes
enres que J al reçues de plusieurs provinces en sont 1
D".
, a preuve,
leu veUille que vos ultentions ~ mieux connues prod '
~
fi'
.
'
Ulsellt
par tour 1
,~ mcme e et, retablissem la tranq ui llité si é _
s~ure au bien publ'
•
,_
n ces
,
le, et qu on n mterrompe point vos glo.
Ileux travaux !
actifS, et qui ont MjIL présenté en conséquence
leur pétition à l'assemblée pour être admis à la
jouissance dé ce droit narurel , ne s'est point
rallenti pfir les délais qu'ils éprouvent, ainsi que
leurs confrères d'Alsace. Ils saisissent l'occasion
du plan sur la municipalité de Paris, qui est l'objet actuel des délibérations de l'assemblée nationale, pour renouveller leurs instances. Les raisons de prnclbnce qui ont pu engager l'assemblée
àdifférerde remplir les vœux des Juifs aÏsaciens ,
ne peuvent regarder les JllÎfs de la capitale. La
commune de Paris appuie lem dem.ande de tOllt
son crédit.Les opprimés qui environnent le temple de la liberté, n'y feront pas entendre en vai,n
leurs gémissemens : leur cause est devenue celle
de tous les vrais citoyens.
M, Delley d'Agier, rapporteur du comité de
l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, avoit lu, dans la dernière séance, un projet de réglement concernant la vente de ces biens.
La disc ussion en a été ouverte ce mati n. C'est
ici la derni ère main mise aux mesures à observer pour cette importante opération. !'Ious allons
transcrire les articles décrétés dans cette séance.
Le zèle des Juifs établi 'p .
.
s a on s, qm réunissent
t;lutes les conditions requises po llr ' t
.
e re clîoyens
I tr • Les municipalités qui voudrcnt acquérir J seront
tenues d'adresser leurs demandes au comité établi. par l'assemb lée nationale pour l'aliénation des biens doman iau.x et
ecclésiastiques, Ces demandes seront faites en vertu d'un ~
gence que je dois le peu de succès que je puis avoir eu (laM
Id place éminente à laquelle YOLlS m'aviez élevé. V ou~ aviet
" ou lu, MM., honorer en moi la religion dont je suis Je ministre, et detrllÎre p2.r votre choix les mauva;ses impress·Ions
ql!e les mécha~s jetoient comre )'OUS dans le public, Cn vous
accusant de vou loir la dJtrui l'e , dans Je temps oll vous Combliez d'honneurs
ses ministres précieux'
J"adis
si mél)rîse'
.
S
, et
o
où vous vous occupiez. à leur procurer à tous une honnf're
été Ji long-temps pri vés. 1/s Ont
l'oulu faire croire au peup le que déponillt:r des 1n·IOlstres
.
tr~p .riclles des biens qu'ils, possédaient, et dont la plupart
Sllbsistance , dont ils avaient
f2.l~o~en t un mauvais u~ge, c'étoit atcaquer et détruire la
La motion de dom Gerle n'a été que le pretexte
•
,
dont Ils se SOnt servis l,our cela comme s·, la 1··
•.
•.
'
re IglOn ne
religion.
s• étou
' pas etabIte sans le secc.urs des r ichesses ,' corn me 51" 1
ctOlt au pouvoir des hommes de détruire et de faire perd
cette re
r .
Ig lOO
re
saio\e, qui s'est établie malgré les oppositions
des homm~s et I~ur~ ~assions : que dis-je? malgré tous les
efforts de J enfer Irn tc; comme si la pureté de
1
sa mord e et
les vertus de 5es ministres n'étoient pas les seu ls
moyens que
'
D leu
, a ernploYés .pour 1"eta bl·Ir, et les seuls capables de la
fane respecter et tr iomphe r 5ur toute la terre,
l
ART,
délibération du conseil général de la commune,
Aa
l.
�,
•
( 172 )
~. les p.uticuliers qui voudront acq :.Jérir directement de.s
b iens nationaux) p ourront fuiTe leurs offres an comi té chargé
.. par )'<!.ssemb lée nationale de les recevoir ; le comité les fera
passer au cr:.rps administrat if des lieux où les biens Sont si tués,
pour s'assurer de leur véritable valeuT, et pour les meUre en
v en te d':lprès le mode dé terminé par le régleme"t ql\e J'as.
semblée nationale donnera in cessamment à cet efte t.
J.
Le prix capital des objets pOrf~S dans les demandes
sera fi xé cI'éiprès le revenu net, effectif ou arbitraire, mais
à des denici$ difTérens, se lon j'espèce des bIens actuellement
en veme. qui. à cet effet , son t rangés en quatre classes.
Prerni~re classe. Les biens rurau x , con sis tans en terres
labou rables , prés, bois aU;l chés aux fermes et métai ri es , ou
qui servent à leur exploiration, avec les bâti mens et autres
objets y relatifs ; vignes, pât is, marais sabns , avec les hâtimens et aU!:T{"s objets y re latifs.
Sec,,=,nde c1:!5se. Les rentes et prestat ions en nature de
toute e~p~ce , et les droits casuels rachetables en même temps.
Troisième classe. Les rentes et prestations en arge~t , et
les droits casuels sur les biens par lesquels ces rentes et pres.
tarions Son t dlle3.
T olltes le~ autres e'spèces de biens f~meront la. quatri~me
classe , à l'e \ception des bois et fo rèt'i aménagés, su r lesquels J'assemblée nationale se réserve de statuer.
4· L'estimati on du revenu des trois premières classes de.
bi ens sera 6::ée d'après les balD( à ferme existans , pa ssés ou
reconnus pardevant notaire, et soutenus par la déclaration
<t~ermentée du fermier de" ant le directoi re de di str ic t, ou
d'Jprès un rapport d'experts fai t sous l'Inspection du direc toi re de .disrricr , à défaut de bail de ceue nature; déduction
faite de toutes chrges et imposi~ion s foncières.
Les municiFJlités seront obligées d'oR'rir, pour prix capi ral
des biens des trois premières classes dor'lt elles voudront faire
( 173 )
...
un certlin nombre de fois le revenu net, d'a':
l'acqUISItion ,
.
, les proporti ons SUlvantes :
pr~our les biens de la pre mière classe, v ingt-deux fois le
revenu net.
Deuxième classe, vingt fo is.
Troisième classe, qui01.e fois.
,
Le prix des biens de la quatri ème sera fixe d'après une
estimation.
,
, Au moment de la vente aux muni cipalités, elles depo~
j t dans la caisse de r extraordinaire, à concurrence des
seron
.
bli
frois quarts- du pri :t capi tal fixé et convenu, qulOzc 0 ga~
tions payables d'année en année.
.
'
Efies pourront rapprocher le terme des~lts , palemens;
mais elles seront tenues d'acquitter une ob h gatlo~ . ch~~e
. Les fermanes
des biens vendus aux mUOlclpahtes,
annee.
I:l
•
.
d
s
bois
rentes et pnx e
, seront versés dans les CCllsses
,. ,des.
districts, à concurrence des intérêts dûs aux m\m l~lpahtés:
6. Les obligations des mu nicipali tés porteront m,térê,t ~
cinq pour cent sans retenue, et cet intérêt s.era. verse, aI nsi
que les capitaux, dans la caisse de \'extraordm3tfe.
C'est à M. Régnault de Sa int.J~an d'Angely
qu'on doit le second article, qui est importanr
ce entre les ache-.
Pour augmenter 1a concnrren
. ù'lers qtU
teurs et pour soustraire les partICI
', ' que d es acqmsl
. 't'1ons peu • considén.aurOlent
rables en vue aux difficultés qui pourrOlent leur
.. lit e' s. Cet article
être suscitées par les mUI11Clpa
. .
balance un peu les .tnconvemens
attachés à la
mesure des acheteurs intermédiaires.
M. Goupilleau a remarqué avec fond~ment, ~"r
le quatrième article , que le mode d eStlmatl0n
. pomt
. co mpte de
pr-0posé par le comité ne tenolt
�( 175 )
( 174 )
la valeur des redevances qui seront rachetées
par la nati on, et dont les fo nds étoient grevés
quand les ba ux ont été passés. Ce rachat, dont
la nation se chargera, augmente nécessairement
le prix des fonds; en sorte qu'ils som ma I évalués
par les baux actuels. Un domaine qui supporte
1000 liv. de charges annuelles, augmente sa va.
leur foncière de 20000 liv. , quand ces charges
n'existent plus. Cette considérati on doit faire
l'objet d'un ar<icle particuiier.
Nous lisons dans un écri t de M. Clavi~ re, inti.
nùé, Limius nétcssair,s
aL'intervention des numici_
palités dans la vente des biens eccUsiastiquts
el
do-
maniaux, ouvrage très-instructif Sur cette ma-
tière, que le prix de presque tous les baux des
biens ecclésiastiques est payé en partie pu ce
qu'o n appelle des pots-de-vin; et ces pots, qui sont
énormes, le bail n'en fai t point mention: de
sorte que les municipalités il qui la vente sera
mte d'après la basse estimation fondée sur le hail ,
b énéficieront énormément.
L'article V, tel qu'il avait été présenté par le
comité, portait que les municipalités, outre
l'engagement de payer une de leurs obligations
'cbaque année, seraient tenues de fournir des Sûretis pour le paùment des six pr",m"res. Cette clause
.
,
'se référoit à un décret précédent, qui eXlgeOit
de la municipalité de Paris une garantie de capitalistes solides pour la stlreté de ses engagemens,
.
.Jusqu"a la concurrence de 70 millions; garantie
. s' illusoire qu'onéreuse , comme nous
~ m=
,
'al't remarquer alors, '
pUlsqu
en dermer
.<
.
,
lavons
'étaient
les
biens
n ~tlO naux qUI repont
ressore
~ . . ".,, _
doient de tout; et qu alOSl c eto~t s abu~er verItablement que de pa} oèl les condlllons d un cautionnement fantastique.
Ces considéràtions ont été pressées par MM_
Du ort et pétion de Villeneuve. Ils ont montré
qu: la vente faite aux municipalités n'étant que
fictive puisqu' elles sont obI.gées de rendre camp'
te de revente qu'elles feron t cautionner, leurs
engagemens, c'est cautionner la nation même.
Or n'est·ce pa~ une f'laisante mesure que des capitalistes cautionnent la nation sous le masque. des
municipalités , erIa nation prenant Sur sesdomalOes
de quoi pay"r chérement cette ridicule garantie?
L'intérêt des capi talistes garans, dans ce systême , serait que les municipalités ne pussent
pas satisfalce à leurs engagemens; parce que
alors, les fo nds l)ationaulf répondant pour les
municipalités , les garans de "elles-ci en procureraient la vente forcée , et profiteroient du
vil prix de ces fo ncls pour en fai.r e eux-mêmes
l'acquisition. Enfin l'assemblé" a ouvert les ye~
Sur cette mùlité coiheuse ; et la glose , qUI
exig~oit que les municipalités fournissent caution, a été retranchée de l'article V.
.' ,
1:
.
�{ [77 )
( 176 )
Du Lundi soi"
10 mal .
QUELQUES as>emblées primaires, quelques
villes, ayant appris que des voix s'étoient
élevées dans l'assembl ~e nationale pour dE. mander son renouvellelllent ~ sous prétexte de
J'expiration de quelques pouvoirs, ont euvoyé des adresses à l'assemblée', pour la prier
de ne point se séparer que la constitution ne
soit achevée. Cette f'rière, adressée à l'assemblée, n'étoit qu'lUle leçon faite à quelques-uns
de ses membres; elle n'a pas besoin d'être pres.
sée de remplir un devoir auquel elle s'est liée
par serment. Quant aux députés qui tiennent
plus à leurs cahiers qu'à la constitution, ce
n'est pas devant les ,instances de la ville de
Charité, et des assemblées primaires de Villeneuve et de Pujols, qu'ils rendront les armes.
l.es matelots de la ville de Mont-de-marsan ,
en offrant à l'assemblée nationale un don de 300
livres, jurent de défendre la nouvelle constitution par mer et par terr,. M. Blanchard ne manquera pas aussi de la défendre par !es airs ;
ainsi voilà une constitution bien en sÎlreté. ,
L'assemblée nationale, après avoir posé, dans
oks soirées précédentes , les bases du plan de la
municipalité
municip<!lité de Paris, et décrét~ les deux premiers titres de cet ouvrage , s'est occupée dans
celle-ci de l'ex3men des deux titres sui vans ,
qui traitent du régime intérieur de la ,municipalité, en commençant par les attributs et les fonctions du maire, ain~i que . des officiers municipaux et du conseil général. Ving:-trois artidés
on! été décrétés ce soir, sur ces objets.
,
Du lIl(!.rdi Il mai.
LE travail de l'assemblée, sur le réglement
que lui propose le comité chargé de l'aliénation
'des biens nation:lllx , est plus important qu'on
ne pense. Ce n'es!, il est vrai, .que l'exécution
d'une_ mesure déjà adoptée .; mais il a <Favantaue de faîre se ntir à l'assemblée combien, sur
d:S matières de cette gravité, il sefOit utile de
ne rien donner ni à l'impatiénce, ni à des
Hàintes: futiles et irréfl échi es , d'appeler de tous
côtés les informati ons, 'Ie's lumières, et de
prendre le temps nécessaire pour peser,. ~vec
inanlrité, les conséquences des propoSItIons
même les pIns spécieuses.
Tandis que l'assemblée se disposait à décr~ter
la vente des biens nationaux, des partrt:u(>ers
cherchoient il tirer parti de la conjoncture ..
pour se procurer un bénéfice immense. De-là.
B b
�, ( 17& )
les offres qui furent faites à la municipalité
parisie)lOe , et par celle - ci à l'assemblée.
Tout etoit vicieux dans ces ollies; leur forme
étoit irrégulière; le fond~ ne présentoit qu'une
_spéc,ùation agioteuse. Le moment selÙ étoit
bien choisi. Etonné du coup qu'elle allpit frapper , l'assemblée vit dans (es nHUlicipalités de
pu issans auxili~ res" de zélés s0':1t\ens d'ulle
opération que les besoins 'publics et l'ordre public rendoient iÎldispensables. Elle accepta donc ,
en une selÙe séanâ, ce qui , dans tout autre
_moment, dans tOLite autre assemblée , eût , exigé
des mo~s de délibéraüons.
, Qn a ,\li , dans la séance d'hier , comment, à
1 mesure qu'elle eX3Q,;ne les détails du plan dont
e.!le ~ .&i précipitammC11t approuvé' l'ensemble,
r~s~ep-~e <t6t :téduite à y faire des changemens
pour ~ Mfendr~ 9,u; g;!fpillage financier qn'on
y,Oltioit y j,!!indre. , " t
Les artio\es W~ dectret ,qui one été' aujourd'hui
l'objet de lil 'di~dlls~i§in ont présenté peu cl'obset>:v:atiolJJi intéress"'?te~j _
~ rraitant >l~ l~ ve!lt~ des ,biens. nati:onaur ,
il étoit nécessaire de statr,er sm l'intérêt des fuir
-miers dont les ~IX n'étoient pas eacore expirés.
<Q.!:lligJ:ra·l-;)Q]és ~cqnéreurs-à eruretenir le bau:tP
pt,_~ljivra-t-oI1 à leur égard la disposition chI
pl;piJ'J oi:min qw déclane le hail tési\ié. pal' l{t
vente, dt olle ré,,,rve an fçrmier qu'une i nd ~ m-
( 179 )
, é 1 Le comite a hésité entre ~es deux avis, Il
ntt . d'abord rédigé un article d,apr ès 1a prem!'è re
'avolt
. , n Il en a ensuite présenté cinq conformes
optOlO •
,
à la seconde.
,
Les principes de la jurisprudence souvent trèsfontralres à la justice , la facilité des acheteürs,
l'avantage qu'on trouveroit à diviser lesdomaines;
tels étoient les motifs qui militoient pour la résiliation des baux,
L'absurdité de la loi emptorem, qui donne à
l'acheteur un droit que n'auroit pas le vendeur;
la justice due aux fermiercs qui n'avoient pas dt"t
s'attendre, en prenant des ballx de ge,ns de ;r:'a!.nmorte , à être amais ~'vlf':cés; la eram
te cl I/1cl!s,
poser une chi'sSe de t\loy~ns anssl nombreuse
qu'utile et respectable, et de jetter dans 11 05 provinces frontières des semences de tro uble et de
discorc\e ' telles spnt les raisons qui ont ciéter,
, 'dé miné J'assemblée.
L'el)tretien des baux a ete
X
'
crété par 1art. 1 .
. ,
L'article X · du projet du comité teoelolt a
alloue~ ' au~' muni~ipalités un double bénéfice :,
,
- . ,
l' ' f
[ 0, Un seizième sur le prili détermlue pa r
es!un qU,art de l'excédent de la reve nte.
mation ;
C'étoit enaager par ]'apD~t d'Lln profit énornlè';
,,)
\
1
•
1
les l)umicipalités à faire (es évaluatIons au pus,
bas pri.x possible. M. Petiori de Vl lle~,euve , ~
justement" relev ~ cett~ . com b"1I1aIS011 CUP!de qm
Bb 2.
J'
'1
'
;
:20.
�( 180 )
mettoit rintérêt de~ municipalités en OpposItIon
à cdui du public. L'assemblée, sur ses observa_
tions appuyées de MM. Regnault et de la Blache,
a décrété que le bénéfice des municipalités seroit
r~gié au seizi me du capit~ l d s reventes aux
particuliers, ft m sure et il raison des paiemens.
Enhn, ur la proposiriQn de M. Barnave, l'assemblée a adopté une additi oil all projet de comité
qui indiqu e assez que, si elle ne se
pas.segardée ,
mme
c9
Ii.!e par 3ll n pr<?céc!ent décret, elle aü,oit
pr~féré toute autre fo rme il celle de ces ventes
aux municipalités , pour ' parvenir il l'aliénati on
des biens natior aux. Cet article est le dernier de
ceux dont nous ôllons présenter la série.
1
mt
7. Les biens vends s se'rant francs de tau tes ren tes
redevanGs Ou prestations fo r..cières comme . .aussi de tou;
dwit de mlltucion , -tels que (t uint et' requin! lods et ven ~es
~eli~!s , et g.én~f.aleme?t de ~ous les droi ts ~ejgneü riau,'(' o~
toncl~rs , S?l~ fi). es , SOit cast!els, qlli Ont été déclarés racheta ~Ies p2f l~ decrers du, 4 août J 789 et .1 5' marS' J 790; la na.
t l(" 11 demeurant chare:ee du rachat-desdJts droits suivant les
é !
.
f'
. ~
, ,
r ; ~ pre5~ntes et o~ns les cas d~terminés p.ar Je décret du
3 ~e ce mOls, et le pru de Ci rachat sera payé. sut lei premier
pri x de ces venre.s. ,
.
1
1
8. Seront pare illement lesdits biens affranch is de toutes
, dettes,' rent~ constituées, et hypothéquéés- confôrihément
aux ~ecrets des 10,14 et 15 avr iLI790 ' eteni câ6 ql~j l soit
forme des cppo~iti ons , elle; SOnt db ~ -prése nt décl~r6es
nd~es . 5ans qu il soi t besoin què lei acquérenrf obii'ennent
de J~geme!')t.
....,
.
"'te h ., r
\
"
' " ',,1) ]
~ .9j .. . .aux .1 Ie:me ou il loyn desjl~s biens qui auront
e<'t' egl~lmemen.t faits, et qUI auront une date 'certaine et
authentique anteriel1re ap 1. no~embre 1780 sen:>t\.t e.xécutés
s.e/•. . . n leur_ forme
et teneu
. 1
:.;r ) "
•
>'
, r , sans S,le es aC9uere u r~ pUlssem,
m~~e SOll~ 1offre des mdemnire-s de Idr,<>~~ et l d~u~a~e ex ...
pUl:ler les fe rmiers,
0 ,
ART.
10. Les 1TIunicipaljtés revendront à des particuli ers J et
compleront, de clerc (i mailft J avec la nation du produi t de
cU 1!\"ente5.
J l , Les muolctpalités ')eront chargées de tous les frais re...
Jatifs auX estimations , _ventes J .\illbrogations) et reventes. II
lem sera alloué et f(\ jt raison p,\r le reœvem de !'extraordiIPire c'un selzlt'me du capital des reventes au~ particu licrs~
à me:ure et à proportio,n des sor~mes payées a~~u~Hement.
I l. Si J pour complctet· le pau:menr des obbgatll>ns aux
époquesconvem.:es , quel<Jll~s ml1nicipah ~és étoient,dans le c~
de faire des emprunts, elle\ y serCllt autorisées par 1asselnblee
IlôfÎon'alè., ou p.lr les U'gi sl~ntr.es qiJi en régleront les conclilions.
IJ. Lt5 paiemens à faire par les munici pali tés cm par les
acquéreurs à leur décharge, ne se ront reçus à la t"3iS5C de
l'extraordinaire ql1'en e"pëcès ou en as~i?jl'ltS.
14, La somme totale des ventes passees aux rn unicipaiités
ne pourra excéder la somme de 400 mill ions; l'asse mblée
mlionale se résen'ant de .presc rire les régies q:..!i serOnt observées pour les ventes ul t.!rieme'S qui PO UffO;)t avoir lieu.
Sur un (apport fait pnr M. Dupont de Nemours,
an nom dn comité des finances , l'assemblée a
décrété que, pour le service du t>réscnt mois, la
c'lÎSSè dlescOm[lte. délivrera an trésor public la
samme de 20 millions en billets portant promesse.
de, fouvnir assigoats , et que ce pa!emcnt sera
fait en présence des commissaires ç1lilrgés de".
veiller aux opérations de la caisse d~escompte.
Ça décret n'a pas passé sans urie v ive réda-'
matian de M. Bouche , qu i a rarpellé à l'assemblée que c'étoit ici la seconde fois qu'on venoit
à la fin d'une séance forcer J'assemblée à accorder 20 millions pour des besoins qu~on (le lui faisoit pas connoître, et il a propo.,sé l'ajOllrnement.
Cet avis étoit plus rt>gulier sans cloute. Mais
la crainte d'embarrasser l'administration a agi plus .
�'C
(
182 )
fortement SUr l'assemblée que toutes les notions
de régularité. Le m mbres dn comité des finances
qni ont parlé dans cette occasion, sont entrés
dans des détails sur la recette et la dépense des
mois d'avril et de mai qui pronvoient l'urgence
du besoip, comme sa réalité. Peut-être y auraitil eu de l'inconvénient ;\ sc tcnir en cette occasion trop strictement attaché aux formes; mais
il y en auroit certainement davantage si 1'2ssemblée s'accoutumoit à juger ainsi sur parole, et
si, pour gagner du temps, elle renonçoit à connaître par elle-même des objets qui sont le plus
particulièrement confiés à ses soins.
"t
D u mardj soir.
. ON se rappelle les mOllvemens que le fana.'
usme a causés dans la ville de T oulouse. Il vient:
d'en arriver d'autres à Nimcs qu'on attribue
,
'
a la même cause, et dans lesquels la mnllicipalir~
de cettedernière ville ne paroÎt pas s'être comportée SI patriotiquement que celle de l'autre.
-- Une adresse de l~ société deg amis de la constitution , établie à Nîmes, composée de 400 citoyens. actifs, informe l'assemblée que des léglOnnarres de cette ville ont pris la cocarde
blanche, l'ont portée le 2 mai à no déjeÎmer
que .leur do nnoit M. de Margl1erittes, maire de
la "Ille et député à j'assemblée nationale, .qui
18 3
)
lell! a fait à ce suj et quelques observations pour
la forme. Dans l'après-midi, un de ces l égion~
naires rencontre un sergent du régiment de
Guyenne, qui l'invite à quitter sa cocarde. Non."
lui répond le légionnaire , je suis aristocrate. A ces
mots le sergent lui arrache la cQcarde et la foule
aux pieds. Des fégionnaires et des soldats d~
Guyenne surviennent de part et d'autre. Les
sabres se tirent. On court avertir le corps mu'nicipal, qui, dans ce moment ,. signoit une d~
libération contre la cocarde blanche. Les officiers municipaux se transporrent au lieu du
tumulte et le font cesser. La nuit les patrouilles
sont doublées : mais Ille des co;"'pagnies qui
avoir pris la cocarde, et dont ce n'étoit pas le
tour, est appellée à monter la , garde. Le désordre s'en est accru, sans que, la .municipalité
parÎtt s'en occuper. Enfin la loi martiale a été
publiée il la' sollicitation du con~I1)andant du ré~
giment de Guy~nne" et le calme a pa.ru renaitrll.
Ces faits n'ont en eux - mêmes rien de bien
~amlant ; mais 0 11 ' les regarde comme la swte
de libelles infâmes, imp,rimés, a/lichés même
dans la ville de Nîmes, sans que la municipafu:~-s~y ~oit opposée. O n les ;ie av~c ,1a délibér
p\tion imprimée, d'un grand ",ombre de citoyens
carholiques de NiOles assemblés, dit-on , SOI~
les ~<lspices de la municipalité, dans l'église de~
l>6niteus, blancs; délibération dictée tout 'à la
�( 184 )
fois par le fanatisme religieux et par le fana_
"tisme despotique. - On ajoute que diverses
m,micipalités des environs ont dénoncé la Con.
duite antipatriotique de celle de Nîmes. - Ce9
considérations, pressées par divers membres de
l'assemblee avec toute l'énergie de la circons_
tance, l'ont déterminée à rendre le décret suivant:
L'assemblée nationale décrete q \.I C le maire de Nîmes Se
tendra sans dé.lai à la barre de J'asselll b~éc; n2.tionale, pOur y
rendre cOQJPte de sa condllite et de celle de la municipaltté 1
relativement aux troubl es de cerre ville.
_ Renvoie tou.tes les pièces relativ~ ~ cette affaire au co.
mi::é des recherches, lequel sera chargé de prendre
éc! ..irci5semens qui lui paroÎtront néce5S~i res.
tOIlS
SuÎl< du Numéro CXXXVII [ur l'Ouvrage de
M. B ENT HA M.
1 V,
DIS S E R T A T ION.
Du bureaux de paix ou de conciliation.
Le QU.t que Je cornjté .de constitution Ce propose en
irulitu3nt ces bureaux de paix ( J ) cft certainement très ..
lei
D écrcte en outre que son pré!:o ident se retirera pardc\'ers
.Je roi, pour le supplier de ne pas éloigner de Nîm es 1: ré.
-gimenr de Guyenne.
n seroit
difficile de défendre ce décret do
rèproche de précipitation, en ce qui concerne
M. de Margueri'ttes. Pourquoi TIlallder à /a barn
UII membre de l'assemblée contre lequel il
n'existe auclme accusation formelle, ni même
aucun indice suffisant de délit? Estimait-on sa
conduite équivoque? On pouvoit, en lui enjoignant de ven'r prendre séance, (Je mettre a
portée d'en rendre compte. Cette résolution
n'ellt rien préjugé ; elle d h été au même bU!
que ceUe qu'on a prise, et n'ellt point exposé
rassemblée 2U dé~agrém en t d'être compromise,
dans le cas Oil les faits SUr ksquels portent ses
sonpçoRS, sê trouveroient fallx ou ex agérés.
. •"
,
,
V A R I.E T E.
._VARIJ;rs,
(1) A,licLu du Titre IX du projt.t dt l'orgtJ nifation du p'0u.
",i, juJi.ûaire,
par le. comit' de constit ution, sur Les burlaus
Je pllis.
.,
Aucune actiop ne sera reçue au civil dans le tribunal de dis"
trin. emle p'3nic:s qui SCront dçllnicili ~cs oaps le rt,SSort d'un juge
de paix. soit
à
la ville , soit à la campagne, si le demanoeur
D~ pu donn ~) cn tête de SOil ex ploir, c opie du cert ilÎcat du bumil
de pa ix t comporé du juge dt: paix cr de ses prud'homme! :
fOnl'laltnt qp.e la parti e adv erse a ~ (é inudlemcn r appdée
bureau de ...r;tix. ou que ce bl,!re_,1U
:l
aL!
cmplQ}'é nos fruit [a mé-
diation. D,UlS le cas où les deux parties comparaÎrroient, devaot
le burelu. il drCUN:l un procès -verbal [ommaire de leurs dire ~
neux ou d~n rsa t ioll s sur lu points de fait.
h chaque ville où il y lura un cribuD ~l de dimicr, le corp~
llUoicipal formera un bureau de paix, c~mpo~é de six membte~
choisis parmi les citoyens re commandables par leur pauiotirme ct
par leur probité, dont uois au oloins seront hommes de loi. .
A~('une action ne sera reçue au civil dans le tribunal d.e distrin, entre p:w ; e5 domic jln:'cs d,ms, les ressom de diJf~ uns juges
4e.. pa~,
si le , . ~emandcu[ p'a l"u 9opné, en tête de ,on exploit ..
Cc
�( 186 )
ils
Jouable; mais, loi n de répondre à cc but ,
iraient
plutôt à fi ns contraires.
Que peuve nt opp-os~r les -défe nse urs de ces bureaux
de paix à ce pressant dile mme? Leur décisro n co nci_
liatrice sera rendue d'a,près une instq.lC't j n suffisante 011
non : si} a'après une I nstruction ·JlJ.ffisanu, ces bureaux
de paix sont à rous égaçds des rri buna ux,de 'l USI tee', si,
d.'après une instruction superfi cielle et inH1fiJante , il!'l ne
se rvent à rien qu'à trom per ceux qui s'adresse nt là eux
et à égarer la justice.
'
On ne peut pas supposer que les hureaux de paile
fo rmeront un avis .sans une instru ct ion suffisante; ce S~
lQit insulrer au se ns commu n j mais, s'ils ont acqu is une
instruction suRisante , pourquo i ne jugeroient - ils pas ~
.Où serait l'inconvén ient? Si les deux earties Sont satisfaites, l'affaire' est terrnÎnêe ; si l'une des deux croit
avoir lieu de se plâind re, elle a recours à l'âpl?el. Doit.
on f,aire en deux fois ce qu'on pe ut faire aussi bien dès
1.
p'~mjère?
L?objet de ces bureaux "est de préveni r les procès;
, -
,
~~pie du ,cwificat du.. bur.t'a~1 de pa ix du dimict • ;tins Î qu'il eH
die d:llns l',uticle premier ci-dessus j ee. si les partit:t comparois,
d
.
•
sem e~aOt le bureau. il drdreta le même procès- verb:11 som:
maire Cie leurs <lire, aveux ou - 'd~6éU'b at~ons .ur 1es pOlnrs
d'e 1:lIlt •
j
. Si une p:llnie qui_ :lIuta P~fdu s~ cause d cv:lInt le tribunal de
di~tr~cr, 3ppdle de la: (~ntence, soir au tribuq;' de dép:memenr,
.,ais, pour prononcer , pour arbitrer, il faut écouter
des téf!loign<lges ~ exam iner des pièces ~ entend re des
plainteS, peser des argll lllens j or tout cela, c'est ce
qui conf1: itue un procès. Par conséquent , un bLlreau de
paix eft une in{litution qui prév ient un lit ige par un li ...
tige , ,& ql,lÎ nécessite un plaidoye r pour évite r un plaidoyer. O n fa it do nc d'a v ance aux parties Je mal que
J'on crain t pour elles. V oilà une invent ion bien me rve il.
ïeuse ! mais, ce n'est pas tout: une co ur de j u~ti ce est
au moins un. re;mède qui gOérit; un bureau de paix est
un remèrle qui ne gué rit pas'.
ER effet, ?'près a voi r p assé par ce bureau conci liatoire) il f<l ut s'"dresser à un tribunal; ces conciliat,eurs
ne peuvent rien sans le consentemen t des d('ux pa nies.
Il est év ide nt, dès·lors, qu'ils nuisent au bo n droit,
piutôt qu'i ls ne le servent; CJr its favorisent l'homme
injuste , qui , au lieu de trouver dans la jus tice nn pOUj
voir réprim:ll1 t ,. une obligatÎp" à repare[ ses torts, trOUve
une in{litution dil atoire qui protège son iniquité, et l'ea
laisse joui r pour un plus long temps. Le bureau de paix:
tiit donc tout ent i ~ r contre b bonne cause, et ne peut
être avantag~ ux qu'au mauvais droit.
Q u'entend-on, en effet, pa r un accommod"nem ? Ve uton qu'~n cons~q uence d' une rcconc iiiation, l~ poitrfurabandon he une partie de ce qu'il réclame et de
ce qui lu i etoit dû? Fal1~- i l qU'Il ait moins que ce que
la loi l'auto rise à. demander et lui promet? AppeHeriezvous cela ju.Itice? appelleriez·vous celd. paix? Ne se.,-
1Nlnt
:ippd ",' d tIle n'a ' pas ligaifit: 'copie: du cerriRtat' du b·urcau de
rait- ce pas employer la loi à violer la loi même?
Mais il est passé en proverbe, qu'un mauvais accom-
paix du dÎ5trift: , conlhraur que la putie adverse a ~I t inudlc.
modement 1'.:1ut mit-ux qu'un bon procès. L'milité des con-:
salt a la cour supérieure. die sera jugée nono-recevable dans son
m'ent appdfe '1 ce b\lreau pôur tHe concilire sur' I'apycl, 0 111
,ue le bureau a Employf: uus fruie $J. médiation.
Cel.
�( 1
gs )
tiliations) sous l'anéien régime des tribunaux, étoit d~né
généralement reconnue , et voilà ce qtJi a trompé le Coité . li n'a pas songé qu'il transportait les mé6ances nées
dune p rocédyre détestable, dans u n nouvel ordre de
cboses, où une procédure perfectionnée in spirera une con ....
fiance générale; où, au lieu de reg.uder les tri bunaux
tomme la nlioe du malh c: ureux pla ideu r, on les envi_
sage ra comme les soutiens de l'i nnoce nce ; et, où le
pauvre, à la faveur des formes nouvelles , pourra ob!.
rehir- justice aussi hien que le riche et le puifTant Un
accommodtmem peut donc êrre conve nable et bon, re~
n:
l "ativement à un pays où J' adm ini$tration de la justice
,
ëst ~auv ai se; mais infiituer des cours de justice sur les
meiileur s principes. & fo rmer ensu ite des bureaux de
paix, c'est détruire d'une mai n ce qu'on a fait de l'autre
t:t consen 'E'r des défiances après en avo ir t:xrirpé 1:
cause.
?n ins~stera_. : la proc~dure , ~lra -t-o'n , ne sera jamatS p~rf'llte :. 1en co nv iens ; maIS un bureau de pai x
sera.-t-I~ pliJs Infailli ble ? sil juge mieux qu'u n tribuna'l
de JuStIce, c'est qu'il aura sans doute un mei lleur
systême de procédure, .et pourquoi ne transporterir i_
vous pas ce m ~ine ur syslême dans 10US vos tribunallx?
.Si . \'~us
conlloiffez un moye n q uelconque~ un e xpédient
qtH aI de les con ciliate urs à trouver la ,éri té à mettre
1es parnes
. d'accord; ce moyen , C ~t expéd ient peut
'
servir
'égal~m ent à
"ge, . 0 r, ce moyen cl ont vo us atten~l Z d~s ' sll~cès avec ra ison dans vos bureaux de paix-,
c est d Y f<llre paroÎ tre ense mble les parties elles-même;'
-+Vous avez bien .compris que leur entrevue dès le
commenc... ment d~une affaire, suffiroit trè.$.-souvent pour
V0 5
J"
,
l'éclaircir et la terminer; vous avez a.dopté ceue me';
~ure, ct je l'adopte aussi; mais qu'est-il besoin de créex;
our · cela un bureau de paix? je la fais entrer essenùel-
P
"
lement
dans la marche des trib unaux d
e·
Justice.
Il peut Y avoir des cas où l'intérêt des deux p arties
les invite également à une conciliation; m:l.is , dans tout
autre cas, un IJ"ommodtmtnc n'est rien moins qu' un déni
partiel de justice, Engager un homme de m anière ou
d'autre à céder une partÎe de ce qui lui appartient , c'est
lui faire tort d e tout ce qu'il cède. Ce n'est pas seule..
ment un déni de justice, c'est un encouragemcut donné
à l'intérêt personnel et à la cupidité. D evant un tribunal,.
le plaideur candide et généreux est rle niveau avec le
plaideur cupide et rusé; mais dans un bureau de paix.,
cette égalité ne subsifie plus : l'affaire contestée est, en
quelque sorte ~ un objet pour lequel on marchande; et
le plus avare, le plus dur, le plus effronté, aura toujours un grand avantage sur des personnes p aisibles et
modérées:
Quand la loi recommande les 4.ccommodtmens, & le,
fait envisager comme une mesure louable ~ le plaideur
injuste sait bien en tirer parti. Il s'an nonce avec impudence comme di sposé à céder, à négocier pour l'amour
de la paix; il donn e ses conditions; il se. rend facile;
et, par ce moy en, so n adversaire qui a le droit de
son CÔte, se voit , pour ainft dire, forcé à abandonner
une partie de ce droit, parce qu'u craindroit de pa~ser
pour un homme intéressé et litigieux, qui se refuse à
des ter mes rai so nnables. Ainsi , la mauvaise foi, sous
le masque de la généroCité ) aura tout le bénéfice de
l'tlccommodemtnl.
�( 19° )
Supposez qu'un juge favorise la partie COntre laquelle
on veut intenter un procès. Voyez avec quelle facilité ,
sous couleur de conciliation, il peut amener le deman_
deur à renOncer à un e partie de ses droits; il peut le
séduire a ... ec les beaux mots de paix et de con ciliation ;
11 peut Je faire douter adroitement de la bonté de sa
cause , et lui représenter celle de son adversaire de la
manière la plus avantageuse. Cette conduite se rait blâmable , il est vrai; mais ell e auroit, en sa faveu r , le
préjugé de la loi; et le pis que J'on pourreit dire COntre
le juge qui aurait ainsi prévariq ué , c'est qu'il ;} été la
<dupe de ses bonnes intentions et de sa bi enveillance.
T elles som les principales ra isons q u'on pem alléguer
'COntre l~s bureaux de concil iation, qui ne foor qu'obstruer Je cours de la justice , et ne SO nt favorabl es qu'au
mam-ais droit_ <"èpendanr le comité s'est tellement laissé
séduire par le Sortilège des sons , ~lt'Jl a placé de ces
b ureaux- de paix, non-seulement à l'entrée des cours de
justice, mais encore à l'entrée des cours d'app!:'1. On ne
peUt aller d'un tribunal à un tribun:ll, sans avoir passé
par ce bureau interméd ia ire, où l'on vous délivre un certificat, un passeport, sans leq uil on frapp ero lt cn vain
à la porte des juges. IL tàut se figurer tOus les embarras
qui résultent de ceue lingulière marche à l a qu c ll~ on
condamne un malheu reux plai deu r, qlli , ap r~s a voir parlementé inutilement dans un bureau de paix ;;n:ec des
juges qui ne jugenr point, est admis au bonheur de
pi:lider réell eme nt; mais, si lui - même , ou ~a partie
adverse , veUt en appeller, il faut quil rétrograde
vers un autre bureau de paix ~ où il rai son ne encore
avec d'aUires juges qui n'ont pas le pou,oir de le juger)
ft
qui lui donnent simplement un transit pour aller au
'b nal de département, 11 en est de même des tribu-
n'U
,
..
s ·, 1·ls ne s'ouvrent qu.
avec une '
permission
nauX 5upeneur
des bureaux. de paix.
_
Il falloit que les abus qui résultent ~e cc pr~Jugé .en
bien
faveur des aCCOInmoderllBns , eussent des tnconvémens
'.'
.
es
états
de
Sardaione,
pUlsqu
Ils
ont
att
iré
oraV'es d an s l
0
n
:
du légisbreur ' On trouve,
l'attention
. dans le code, des
,
cl
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1
l
,
1
13')
un
article
exprès, qu,
déIOlxsares,.
"
.
'
ges
de
donn
er
aucun
ordre
pour
obliger
lei
fe ncl auX JU
.
à
accommoder
leurs
différends.
Il
faut
conveni
r
parues
• ordTt dt s ~ accommodu ressemble beaucoup
~ non_
quun
..
,
e
'nJ'
ustice
mais
à
une
contradiction
dans
seulement a un 1
'
"
_,.
,.
omme
peut
erre
contramt
a
dire
qu Il
U
1
h
1es termes. 1
est lonttnt, mais non pas à l'im·.
Des établissemens de conciliation sont, dans le code
, 'i
aVI 1
ce
qu'est le pouvoir de pardonner dans le code
. l''d.r:.
'·1 b' '
, 1 L législateur sappe d'u ne mam e mce
qu 1 atlt
pena . e
,
d'.
de l'autre; telle est l'humanité barbare des Siècles
Igno-
rance.
T E FRA N ç OIS.
Place du Théâtre !talien. _
De l1mprimerie du PAT R J 0
�,
COURIER DE 'PROVENCE .
Pour servir de suit. aux Lettres du CI< DE 1r1iRABEAY
ases Commettans.
N°. CXLIII.
S,anus du mercredi
'2
au '3 mai
'7.9°.
LES troubks excités à Toulouse avoient
,
à peine
été dénoncés à l'assemblée nationale , qu'elle apprend le soulèvemenr et les désordres d'une
grande partie c(es habitans de Nîmes. A peine
rassemblée a-t-elle porté un décret à cet égard,
qne ravis d'une insurrecti on des plus alarmantes ,
SllTVenue dans la ville de Marseille, vient renouveller ses perplexités; T oulon est dans une
fermentati on inquiétante, et cette succession déplorable de dissenrions, de calamités , ne paroît
pas être il son dernier term e. li en est de ce triste
phénomène politique comme des convul;ions de
la nature, qui se propagent par des communications souterraines, et bouleversent à la même
époque diverses contrées. Depuis le commencement de la révolution jusqu'à ce jour , nous avorts
vu cette espèce de fièvre populaire avoir ses .
temps marqués de redoublement. Maintenant que
les assemblées primaires se forment, que les muDd
�( 195 )
( '94 )
nicipalités s'organisent, que les corps adminis.
tratifs et jndiciaires vont s'établir, que tonte la
nati on est en travail; maintenant que le concours
des faits avec les principes '. des institutions avec
les décrets, ne laissera pas même à l'espoir aris·
tocratique ses illusions et ses chimères, tout retentit de bruit de guerre, ,les ports de mer
éprouvent une agitation particulière; les villes
pit l'esprit de dévotion est le plus· ardent ; ' celles
que l'ignorance soumet le plus aveuglément.a
l'influence ecclésiastique, sont le foyer corres·
pondant de cette commotion péri~dique. Il ne
faut pas douter que ces troubles simtùtanés
n'aient une cause commune; mais il faut croire
aussi que ce bouillonnement, au moyen de la
,onduite ferme . et prudente de l'assemblée na·
tionale, s'aflàissera bientôt pour ne plus renaître.
L'assemblée s'est partictùièrement occupée,
dans cette séance, des troubles de la ville de
Marseille, Les contradictions entre les rapports
qui ont été faits sur la cause de ces troubles, le
renvoi de cette affaire à UlJe instruction ulté·
rieure qtù en ramènera la discussion, et la nécessité olt nous somme~ de réserver une place
au grand nombre d'articles décrétés ce matin Sljl'
la vente des fonds nationaux, nous font une loi
de n(l donner qu'tm résnmé de ce qui s'est passé
dans l'assemhlée, au sujet des nouvelles dissentions de Marseille.
Le président a fait lecture d'une lettte de
M. le comte de Saint-Priest, contenant le détail
des derniers événemens survenus dans cette
viUe, Cette lettre du ministre étoit accompagnée
de deuX lettres, à la date du 30 avril et du' 1"
•
mal,
qlll• 1111' ont été écrites par la mUlUClpahté
an su'Jet de ces événeméns.
JV (
,
•
cl e 'larseille
La lettre du ministre commence par, l'exposl, de ce qui s'est passé dans cette ville, relation
.
tivement à un corps de· t.r<iltlpeS de troIs reg lqlle
-nle n ~~ d'infanterie et de deux cents dragons,
, ,
le commandant de la province y aVQlt fa;t passer
au commencement de l'année .dernière, au sUjet
de quelques troubles intépieurs. La nouvelle municipalité fut à peine formée; ' qu: {;es trou~es
lui firent' ombrage; eHe. en demanaa au ~Ol 1éloignement. ,l.;'affaire de M. d'Ambers, colone~
.
cl eterml
'
'rt S M à déférer
d'un de ces r.é.glmens,
a • .
,
.
t'
'la'
ùèmande
de la mu'
J'usqll'à un certam pom a
"
t Ryal
" -l'1té • Le's dragons et le .Feglmen
0
nlClpa
11 Marine se retirèrent; les habitans de Marsel e
furerlt déchargés ,d u logement des deu1\:. autres
régimens, dont l'lin fut placé. dans ~es éouvens
,
t
enner dans les
de religieux, et 1 autre en ra en
e
l'
forts.
Dd
2
�( 196 )
I..e 30 avril, deux hommes , nommés Malherbe
et Verteuil, à l'ouverture des portes du fort de
Notre-Dame.de.la-Garde, se sont jetés Sur la sentinelle, dont ils ont empêché les cris , et ont facilité l'entrée dn fort à une cinquantaioe de volontaires placés en embuscade, qui s'en Sont
emparés.
'
Le peuple et la garde nationale s'étant ensàite
portés en {olùe vers les deux autres forteresses,
Saint-Jean et Saint-Nicolas, la municipaiité est
intervenue pour Sommer leurs commandans d'en
partager la garde avec les troupes r~glées de la
garnison: ce qu'elle a obtenu, non sans résistance de la part de M. de Beausset, commandant
du fort Saint-Jean.
Le 1~l1,demain, cet officier, se rendant à l'hôtelde-ville, a été pOllrsuivi et massacré par le peuple, qui s'est acharné Sur son cadavre. Tels sont
les faits racontés da.ns la lettre de M. de SaintPriest. Voici l'extrait des deux le'ttres municipales
qui ILli ont été ·~crites.
Des approvisiorinemens extraordinaires faits
pour les forts de Matseille, leur artillerie augmentée et braquée Sur la cité, ont jètté J'alarme
parmi tous les citoyens. Ces prépq~ati{s effrayans
ODt porté la milice n.ationale à s'emparer du fort
de Notre.Dame-de-la_Garde; la mtmicipalité s'en
( '97 )
déclare responsable, et le garde ala nation et au
, La menace d'une! vigoureuse résistance de
rOI.
la art des commandans des d~ux autres {orts,
d'arrêter le peuple> n'a fait que le rendre
lus entreprenant; mais la capitulation, d'abord
P
,
é
refusée par ces commandans, plUS accept e epsuite des instances de la municipalité, qui s'est
transportée vers ellX à cet effet, a rétabli la tranquillité publique.
La lettre dtj ministre fin issoit en informant
l'assemblée que S. M. ven oit d'ordonner des re~
cherches sévères contre les auteurs et fauteurs
du meurtre commis; qu'elle ordonnoit en même
temps 'l'évacuation des trois forts par la g~rde
nationale, vn l'importance d-e la place, qUI ne
pouvoit admettre pour la desservir que des gens
de guerre; que M. de Miran, commanda~t, des
troupes en Provence, ayant donné sa démISSIon,
S, M. avoir clestiné il son rem placement M. le
marquis de Cr.illon, et qn'elle souhaltoit que cet
officier ne rentontrât dans sa qualité de député
aucun obstacle il J:acœptation de ' cette place.
M. d'André, qui avoit reçu des nouvelles
particulières de Marseille, est entré dans le détail de tous les faits qui ont précédé, accompagné, et suivi la prise des forts par la garde na..
tional e, Tout étoit dirigé, dans son récit, de
loi~
�( 198 )
manière' à justifier pleinement 'les commandaru
~es forts, et à inclùper, de la manière la plus
grave, f!.On-Selùement le peuple assaillant et la
garde nariQnale, mais la municipalité même. Cer.
tainem~nt le patriotisme de M. d'André ne pem
pas' être suspeèt; mais il nous se~l~e, que l'hon.
nête de~ir de J'iinpartialité a sédmt ICI son Juge·
~ent, et l'a rendu inconséquent dans la distribu.
tion du blâme.
M. Ca~tellanet a raconté aussi lesfaits; .il les
liés, cOlJ1parés; mais il en a tiré des consé·
guences bien différentes de cel1es de M. d'André,
'n a rappellé J'obsession exercée par les troupes
sur les Marseillais, et J'affeht<!ti<!ln de ne Jes dé·
Ïiyrer de .ce fardeau qu'un mois après l'ordre
donné par le roi. Il a peint les commandilns des
{ortscomme ayanlentreten u imprudemmenr chel
le pellple, par des préparatifs, des manceuwes,
des appr0visionnemens,·la terreur et la défiance.
·n a ~epr-ésenté J'intervention. de ·la.municipalité,
e.t, le parti qu'elle avoit pris, comme un aate de
sagesse nécessité par les circonstances. Je ,ne /Suis
pas monté il la tribune, a-t-il dit, pour excuser
J~ c{lU,pa!?le.;S; rtinformation les fera connaître,
la justiee 1.es'ptlniJ:a; mais j'ai dîl justifier la mu·
I!ÎQÎpalité.
• M. d~ la Fayette, sans s'abandonner à J'id~
3
( 199 )
,
qü'jJ existe un projet de contre.- révolution, <r
fait remarquer les mouvemens combinés qlÛ
sembient se lier de Strasbourg à Nîmes, de Brest
il Toulon. Il en a conclu que le pouvoir exécutif devoit faire sentir sa viguem, et que si les
municipalités s'écartent de leurs devoirs, il ne
faut pas qu'tm vain de sir de popularité empêche
de les y rappel1er.
M. le duc de la Rochefoucault, après avoir
proposé 'un décret, dont le principal objet étoit
un remercîment au roi pour la sagesse de sés
mesures, vOlùoit y ajouter, pour amendement;
l'appel à la barre de deu:, membres de la municipalité de Marseille. - Alors M. le comte de
Mirabeau s'est élancé à la triblme , pour repousser
cet amendement, et pour renforcer de sa voix la
défense de la muni cipalité. - Il a observé qu'il
y a une grande différence entre l'ordre que le
roi a fait passer à la municipalité de Marseille,
et le plaidoyer im,dieux envoyé par le ministre
à l'assemblée. - Il a donné des éloges au pard
qu'avait pris le roi, de faire rentrer la garde des
forts dans les mains destinées il leur service. Mais il s'est élevé contre la condamnat,ion faite
à la hâte, et si légèrement, de la conduite d\me
cité telle que Marseille. - li a dit qu'tme illégalité n'étoit pas une rebellion, et qu'on n'appren-
�( 2.00 )
( 2.01 )
droit pasà une province qui se croit fidèle, qu'elle
est rebelle. - Que mander la municipalité à la
barre, c'est préjuger injustement qu'elle est cou.
pable; c'est arracher d'une ville en fermèntati on
les seuls modérateurs pacifiques, accroître la dé.
fiance, et provoquer le peuple aux excès._
Que, d'un côté, le peuple attaquant les forts '
de l'autre, les forts étant prêts à se défendre ~
l'invitation faite aux commandans, par les olli~
ciers municipaux, de céder à la nécessité, étoit
la conduite la plus prudente qu'ils pussent tenir,
- M. le comte de Mirabeau a mêlé avec non
.
,
'
mOInS de succès, a la défense de la municipalité
de Marseille, sa défense personnelle, contre des
propos sourds et calomnieux qu'on fai soit ciro
culer contre lui; et pour tout mettre en évi.
dence, il a demandé que l'aflàire de Marseille
fût renvoyée au comité des rapports, et sOlunise
aux plus exactes recherches.
M. Charles de Lameth s'est élevé sur-tout
contre la proposition du ministre, de conférer a
\ln membr,e de l'assemblée une place du "ouver,
b
,
nement, tan dIS qu on sait bien que les décrets
répétés empêchent ce député de la remplir, II a
demandé
ce qUI" 1 la
<: Il '
Olt penser de ces proposi,
tIOns perpétuelles faites par les ministres à ras.
-I:emblée nationale , de violer ses propres ' prin.
cipes, et de cette intention trop manifeste d'opposer sans cesse des refus inévitables aux demandes de S. M.
Après plusieurs débats et amendemens, l'avis
proposé par M. le duc de la Rochefoucauld a
été décrété en ces termes.
clp es,
Vassemblée nationa.le, profondéme nt affectée des désordres
quî ont eu lieu dans plusieurs endroits du royàume, et notamment à Marsè"iJle, charge son président de se retirer vers
le r6i, poûr remercier S. M. des mesures qu'eIle a prises,
tant pour la recherche des coupables, que pour la répar.!-
bon d~ exc~ commis, et ordonne le renvoi de l'aRaire de
MarseiJie a~ comité des rapports.
S'il nous est permis de jeter lm coup d'œil à
travers les nuages dont cétte affaire est encore
enveloppéê, nous dirons qu'il existe sans doute
un crime qu'il faut punir, une invasiol1 illégal6
des forts, qu'il faut réparer; mais, en général,
cette invasion doit moins être envisagée, à ce
'qu'il nous semble, comme un attentat à l'autorité, que comme l'ouvrage de la défiance populaire. Or, pour juger si cette défiance peut être
excusée, voyez la cabale manifestement formée
BU sein même de l'assemblée nationale, pour entraver, pour anéantir r ouvrage de la con~titution.
Voyez cette cabale établissant sa-correspondance
dans plusieurs villes du (Qyilume j et séduisant
~e
�( 2°3 )
"
les peuples, tantôt sous le masque de la religion,
tantôt sous celui du patriotisme. Représentez_
vous la conduite despotique du grand-prévôt de
Marseille, les procédés ontrageans: du colonel
d'Ambers, le fardeau militaire dont cette ville a
eu mille peines ù se délivrer, la ctaime que les
commandans des forts se sont fait un jeu de lui
inspirer ;' joiguez il cela les bruits de guerre, les
intelligences présumées entre les ennemis du
dedans et ceux du dehors, et par-dess us tout, la
mollesse du ministère, qui ne fait, pour le succès
de la révoluti on, qùe ce qu'il lui est impossible
de refuser. Et déclamez ensuite contrè la défiance
du peuple; étonn ez-vous si, dans les 'accès de
cette défiance, iI's'emporte trop loin; si Son parriotisme ombrageux lui fait franchir' des bornes
que ses ennemis sont si loin d'atteindre.
Quant à la mtlnicipalité de Marseille; c'est
ignorer les conséquences des mouvemens populaires, c'est être singulièrement étranger à l'art
d'en prévenir les excès, que de la blâmer si précipitamment dans cette occurrence. Se mêler a
cette fougue populaire pour la tempérer, y
prendre part pO\lr sauver la chose publique, lui
accorder quelque chose pour ne pastour perdre,
voilà souvent le seul parti 'lui reste à prendre
aux directeurs du peuple les plus modérés, les
plus pacifiques. Alors cette connivence apparente
est un vrai sacrifice de la vertu, c'est le sublime
de la sagesse et de la vraie politique. Mais cette
politique et cette vertu échappent aux hommes
vulgaires; les esprits bornés et impétu eux ne
woient que du scandale là oll des esprits d'une
autre trempe éprouvent un sentit1;lcnt de re~
c~nl1oissance et d'admiration. Mais nous prierons
ces hommes si prompts à jetter le blâme, de
comparer le résultat de la violence que la municipalité auroit dû employer pour contenir le
peuple de Marseille , accru des vingt mille matelots qui peuplent ses quais, avec les événemens
qui ont eu lieu. S'arrêtera-t-on toujours au mal
qui arrive ? Ne tiendra-t-on jamais compte des
événemens qu'on 'a dû prévenir?
On a décrété , après une trèsclégère discussion ,
les titres II et III du régIe ment pour la vente des
biens natiorolux; et comme on a substitué, dans
fa séance du lendemain, trois nouveaux articles
aux 9m, et IOme, qui terminent le titre II, nous
avons fait cette subHitution en transcrivant le
décret ci joint.
T J T REJ J,
Dt fa préfirence. réservit aux municipalités sur Ils bilm [omis
situes dans leurs Writol,ts.
ART.
I t r.
Toute muniCLpalité pourra se faire subroges-,
Ee
2
�,C104
( 1 °5
)
pour le! biem situés dans son territoire, à 1. municipalité
qui les ."\utoir acquis; mais cette faculté n'arrêtera pas )'acri.
viré des reventes à de~ acquéreurs particu liers, dans Jes délais
)
les trois quarts du prix de l'estimati<?ft des hiens qÜl
roi
sont
cédés; 2.0. la soumission de rembourser à la municipalité sur)
laquelle elle exercera la subrogation, la part proportionnelle!
des frais relatifs à la première acquisition; lesquels, en cas de
et les formes prescrites ci-après. Les municipalités subro ées
, ,
"fi ce de cette su,brogation; lon_
g
Jouiront
cependant du bene
qu'elle ~e trouvera consommée avant l'adjudication définitin.
dilliculté. seront réglés par le corp' législatif ou les commis..ires par lui délégués à ce' effe',
Toutes les terres et dépendances d'un corps de - ferme
!eront censées appartenir au territoire
dans lequel sera s't'
.
,
l ue .
le princ ipal bât iment servant à son exploitation.
municipalité cédante, à imputer , par portions égales, sur
chacune de ses obligations, décharge du montant de celles
2..
tJne pièce de Terre non dépendante d'un corps de ferme et ~ui s'étendra sur I~ terri toire de plusieurs mûnicipalit~:
sera censée appartem( à celui qui en comprendra la plus
grande partie,
'
3· Pour éviter toute ventilation entre les municipalités
Ja subrog,ati~n .devra comprendre la totalité des objets
auront tte feums dans une seule et même esiimarion.
qu~
... 4· l.fs muolopalités qul auront acqu~s hors de Je~r territoire, seront tenues de le notifier aux municipalités dans le
territoire desquelles les biens sont situés, et de retirer de
;n certi6cat de cetee notification, qui sera envoyé
7. 11 sera donne, par le receveur dt l'extraordinaire, à-la
de la municipalité subrogée.
8. Les rnunicipalites admises à la subrogation seront tènues de remplir les conditions énoncees par l'article 6 t dans
le délai de deux mois, pour celles qui ne sont pas à plus de
cinquante lieues de la m\lOicipalité cédante.
De deux mois et demi pour celles qui sont distantes de-
puis cinquante jusqu'à cent lieues .
Et de trois mois pour les autres:
Le tout à compter du jour de la notificatÎon prescrite pU
rarricle 4: et, passé lesdits délais, ell es seront déchues du
chac;un~
au cOIJure.
hlnéfice de la subrogation,
cl ~cs municipalités, ai~si. av.erties, aUront un m ois, à dater
Il Jour de b. notification , pour former leurs demandes en
subrQgation , et, le mois expiré, elles n'y serent plus admises.
moi~t
à date[ d~ la publication du présent décret, se seront
fait suhr~ger, pour les fonds situés dans leur territoire, aux:
municipalités qui auraie nt fa it des sQumissio~s antérieures t
t· La
jouiront de la totalité ~u bénéfice porfé par l'art. -II du tit. lë'f.
6. Lorsque la demande en subrogation aura été admise
Les municipalités qui se seront fai t subroger après te
délai ci.dessus, jouiront pareillement dudit bénéfice; mals
iL en sera distrait un quart"au profit de la municipalité, qui t
après avoir fajt sa soum ission la première, se t'touvera évincée
demande en subrogation faite par délibé ration du
~onse~l-général de la commune requérante, contenant la désignation des objets, s.eTa adressée au comité et notifiée à
la _muniopalit~ qui ~urojt précédemment acq~is.
~
1
Art. 9. T outes les municipalités q ui, dans le délai d'uJ\
" " é subrogee
' déposera
Par l',,,semblée nation.1 e, la mUnlClpaut
d.", la ai',.
de
l'.
!ra
d"
,
,
•
x or maue" 10 . des obligations pollI
: 10.
por la subrogation ; pourvu qu'olle ai, cOn6omQ\é l'acquisition
dans le mois qui sulvra eette soumission.
'
-
�Il. L'Olcqtùsirio n sera consommée lorsqu'après J'estimation
dt'S
hiens, fai;:e dans la forme prescrite par J'art. 4 do tir.
Ct
l , les offi-es aurOnt été acceptées par l'assemblée nationale.
TITR E III.
.
.
,
Art. 4· Les enc hères seront reçues publiquement ;bliIl Y
o
,onrervalle entre la I re et la :ldc pu ca.
.ura qulllze JOurs,
un mois aprè, seconde, à l'acljudicanon. ,e pro ce
s offrant et dernier enchérisseur, san,
~é'
0
l~ ra
I~
i
tio~.de~::lve ~:~i; ;uverture ni au ti ercement, ni au dou -
Dts revtnl.u aux particuliers.
qu
Il pUI ni,Yau< tfl• plement. La dernière enchère sera annoncée
blemenr,
•
Dans les quinze jours qui suivront l'acquisition;
les municipali tés seront tenues de faire afficher aux li eux.ac_
Coutumés de leur territoi re , à ceux des territoires où SOnt
situés les hi.n" et de, vi lle,
de di, trict de leur
départemen t, Un érat imprimé et détai Hé de tous les biens
qu'eUes auront acquis , avec énonc iation du prix de J1estima_
tion de chaque objet, et d'en déposer des exempJaires aux
hôtels -de - vi lJe desdits lieux, pour que chacun puisse en
prendre communication ou copie, sans frais.
dan, les affiches.
d • J, cl
Pour appeler à la pr0f'Fi ~té un plus gran nom ,re e
citoyens,
5·
en donnant pl us de facilité aux acquereurs, les
ARr.
I N.
ch~f,-lieux
o
paiemens seront divisés en pluSieu rs te~mes, ,
.
de
· La quotité du premier paiement sera réglee~n, r.uson. _
la nature des biens plus ou moins susceptibles de degradanorL
Dans la quinzaine de J'a'djudi<:ation, I~s _acquéreors d,es
.
" . t 30 pour
hois, des n'lDulins ee des usme.s:,
paleron
. . cent du
.
l'
à
la
caisse
de
l'e~t
raordInilJre.
nm: de acqUi sulOn ,
d
0
Au ssi-tôt qu'il sera fait une offre au moins éga le au prix
d e J'estimation, pour totalité ou Rartie des biens vendus à
une mtmi cipa lité J elle sera tenue de J'annoncer par des af6ches dans tous les lieux où l'état des biens aura été ou dû
être envoyé) et d'indiquer le lieu, le jour et l'heure auxquels
les enchères seront reçues. .
2.
0
•
r Ceux des mai sons) des é tangs, des fonds .-motts et es
cmplacernens vacans dans les villes, 20 pour cent.
.
· Ceux. des terres labourables, d es pralt!
.. es ; des Vlgnes
et
.
bâtimens servant à leur exp 1oltatlOn,
•·
12 pou r cent
D ans le cas ou' des biens de ces diverses natures seront
0
réunis, il en sera fait venti lation pour déterminer la somme
3· L es adjudications seront faites dans le chef lie!l et,par_
d evant le directoire du district où les biens seront situ és ,
à la diligencé du procjlreur ou d'u n fondé de pouvoir de la
commune venderesse , et en présence de deux commissaires
de la m unicipalité dans le territoire de laque lle se trouvent
lesdits biens, lesquels commissaires signeront les procès..
verbaux d'enchères et d'adjudicatidh avec les officiers du directoire et les parties in térçssées, sans que l'absence desd its
commissaires dûment avertis, de laquelle sera fait mention
dins le procès-verbpl , p uisse arrêter J'adjudica~ion.
du premier paiement.
. ,
1
Le 'surpl us sera divisé en douze annmtes, payab es en
douz.e ans, d'année en annee, et dans lesquelles sera compris l'intérêt du capital à 5 pour cent sans 'rttenue ( 1 ).
· Pourront néanmoins les acquéreurs àcêélèrer
liberation par des paiemens plus consid êrables , ou ~eme se hqu ece SOit. Les acbérer emiérement à que lque ec
' h eance
'
~eur
/
(1)
. ,osera de
C'est-à-dire que l'annmte
niers par chaque
100
liv. de capltal~
Il
0
•
rIV. 6 sous 8 cle-
�!(
208 )
. qlu~reurs n'entreront en possession qu'après avoir eff'ectué
1 t'r paiement., -auquel cas il leur sera tenu compte de
l'intérêt.
.leur
6. les enchères seront en même temps ouvertes Sur "ensemble ou sur les parti es de l'o bjet compris en u~e seule et
même estimation; et si, au moment de j'adjudi cation défi.
micive, I~ somme des enchères partielles égale l'enchère fai œ
sur la masse,les biens seront, de préférence, adjugés divi-
.. ·.sément.
7· A chacun des paiemem Sur Je prix des reventes, le te-«veur de l'cxtraordmaire sera tenu de faire pâsser à là municipalité qui aur.a vendu, un dupliCllttl de la quittance déli vrée aux a.~C[Ué.reurs, et portant décharge d'autant -Sur les
obligations qu'elle aura fournies.
8. A défaut de paiement du premier à tompte, ou d'une
annuité échue, il sera fait .. dans le mois , à la diligence du
procureur de la commune venderesse, sommation au débi~
leur d'effectuer son paiement, avec les intér~ts du jour de
• ],échéanc~; et si ce dernier n'y a pas satisfait detJ.J: mois après
ladite sommation, ,il sera procédé sans délai à unt adjudication nouvelle, à sa foUe enchère, dans les formes prescrites
par les articles 3 et 4.
~
.9
Le procureur de la commune de la municipalité pour~wvante se portera premier enchérisseur pour une somm è
~gal~ au prix de l'est imation, a t/pour la va leur de ce qui tes/,
Jera dû à sa municipalité; si cette valeur est inférieure au prix
de l'estimation, il sera prélevé, S\Jt le prix de la nouveJle ad:
judication, le montant de ce qui se trouvera échu avec les
4
.mtérêts et les
'
,
frais, et J'adjudicataire sera tenu d'acqu itter ,
~u ,lieu . et pla.ce de l'acquéreur dépossédé, toutes les annuités
a echou.
10,
JO.
Si une munici palité croyoit d evoi r conse rve r , pour
quelque objer d'u..tilit é publique; une panic des biens par
eUe acqui s, elle sera tenue de se pourvo ir dan s les fo rmes
rescrites par le décre t du 14 décembre 1789, pour ob;enir l'autor isatio n nécessaire ; :après laquelle eUe sera admise
à enchérir , concurremment avec les particuliers; et dans le
càs où elle demeureroit ad judicataire, elle paie ra dans les, mê·
mes formes et dans les mêmes délais que tout autre acquereur.
I l . Pendant les gui07.e ann ées accordées aux m unici palités '
pour acquitt er leu rs obliga tions, il ne sera per.çu, pOlit au~
cune acquisition J adjudication, vente , subrogat IOn, revente,
cession et rétrocession des biens domaniaux ou ecclési aoti~
ues , même pour les ac tes d'empr unt~, obligations ,quittances
q
.
d
., ,
et autres frais relatifs auxdîtes transl:ltlons e p ropnete, auc un
autre droit que celui du contrôle, qui sera fiXcé à 1 S sous.
Dit mercrl!di soir.
nous manque pour rapporter la discussion qui a eu lieu dans cette courte séance. Elle
a été toute occupée par les troubles de la ville de
Pau., olt le parlement a joué un rôle second aire.
l,'assemblée a rendu un décret qui comble d'éloges la municipalité de cette ville, ainsi que la
nouvelle garde-nationale, et casse les arrêtés dLI
prétendu comité militaire et de quelques citoyens
réunis, comme étant contraires, tant aux décrets
de l'assemblée nationale, qu'au respect et à l'obéissance dûs. au.1( officiers municipaux.
L' ESP)\(!;1l
Ff
�( 211 )
( 2.IQ )
DI. fwdi 13
et,t pu f2ire cboix , dans
tou t le royaume, de ceux des bicns du clergé qlli. lui auraient convenu, les obtenir ?ux
évaluati<;> ns les plus b<\sses , les revendre ensuite
des prix qui lui eussent donné d'énormes bénéfites. ' Hcureusement l'ass e~i blé c a été é.dairce shr ce tripot odi eux; des é€rits dictés par
le patriol'lsi'ile le plus 'pur ( 1 ), ont jeté des
If
1
1
torrens de IUl11ièl:e Sur cette ténébreuse c ons pi~
l\ltÎon de l'agiotage contre les propriété, l1a"oIlalas. -Leç assignats libres) qui eusse nt été une
injustice atroce pour cette cl asse de citoy ens (lui
seuls eu ssent été forces à les recevcir, sans a" oir
droit de le.; rem ettre en paie.lne lt à p ~rso nn e ;
les assignats libr~ s, convertis en assignats-ma nnoie, ont sapé par sa base cet édi6ce de cnpi(J;.,
té. - L'attention ci e l'assemblée s'est tO \lrné~ sur
les détails du plan qu'on lui proposait; elle en a
corrigé les défauts, du moins en très-grande partie.
Elle avait frappé d'anarhême 1" proposition dn
cautionnement de la part des municipalités en
général ; il lui resta it à faire subir le même sort
et reçu à cinq. -Elle
f
mn/.
No us avons S::lllvent parlé du projet de vendre
aux municipalités les biens dll clergé; enfanté par
la plus efhénée cllpi~ité, présenté par l'irréflexion, ce pl,m avait été reçu de l'assemblée avec
un e espèce d'appla udissement: on en avoie décrété les principales bases.
. Il était primitivement calculé sm la suppositi on que les 'aSsignats sera ient libres. Une com-'
pagnie de capitalistes devait se former, sous prétexte de leur donner cours, et de se reodee ocrarante envers Ja nati on des engagemens municipaux.
Rien ne lui eüt été plus faci le que de faire baisser,
à la bourse, le prix des assignats, pour les accaparer enstùte, et faire sur leur remise aux municip.lités un bénéfice immense. - Elle eùt reçu, pour
une caution qui n'avait rien de réel , un e provision
q ~ù, combinée avec la jàuissance qui lui était allouée, allait à 7 pour cent. - Elle m t entrée d'ailleurs en partage des immenses profits assurés par
ce plan aux municipalités; profit de 16 pour
cent sur les évaluations; pwfit du quart sur l'excédent du prix de la ve nte li celui de l'évaluation;
pront d'un pOlir cent d'intérêt que les municipalités n'auraient· payé qu'à quatre pour cent
a
.~
(1) Obstn,lalÎolls néassairu de M. Clavière sur les assi-.
gnats , et sur le plan de la mun ic ipalité oe Paris. - Limit,u
nÙ<ua;ru à l' ~ntervention des municipali tés dans la vente
des biens ~cclésias1Îqll es ct doinanial.l.xJ par le méme auteur~
Ff2
�•
' ( 2\2 )
acelui qu'elle avoir déjà décrété POU'( Paris: c'est
ce qu'elle a fai t dans ce tte sé~ nce, et M,le baron
de Me no n a e n la gloire de l'y déterminer.
L'assemblée avoit ordonné , a-t-i l dit, qll e le com ité présentât les formes du cau ti onnement tl e 70 m ill ions offerts par
la rr. unicipalité de Pâris; j'étoi" a/ors pré~i dent, et je n'ai pu
( 21 3
)
, é de Paris il ifaudroit 'en use~ de même "eneS 1g '
.
tOlites les municipalités du royaume; ce qlU
'Il'
TT
serait, pour l'état une perte de 20 ml IOns. v _Il<
IdleopJration, a-t-il ajouté, tût éd ~wnteuse., m,me
sous ['l td'"ûnistration d'un Calonne. L assemblée narionale ne SO;lffrira pas cette .opération sous ses
su ivre les opér.aions de ce comir é dont je suis membre. Je
dc is dire , en mon propre et privé nom, ql1 e plusieu rs persennes , que je ne nom merai pas, sont venues me pri er de
ne pa~ m'oppose r au cau tionn ement qu i serait prop osé, m
m'C'ffrl1nt dt. participer au hill/fief:. . Je n'a~ois pas besoin de ces
oAres. pOlir ;'tvoir )lne Opi!lion bj.en prononcée et hien assurée
~Ir ce cautionnemelH. Je pense .qne $i )'opérnti on est bonn e,
la Jnlm icipal!té pourra payer chaque année dix millions, ct
Ja ns sept ans les 70 millions. Si J'opérat ion est mauvaise ,
les capita listes ne fourniront (e rtainement pas de fonds. En
outre, j'ai pensé que les capitalistes qu i cautionnent , pomront être en même temps camionneurs , est imatems , ve ndeurs et acheteurs. Ainsi donc le cautionnement me paroît
immoral et dangere ux. J'abandonne ces réflex ions à la sagesse de l'a~cmbtée .
M. Alexandre de Lameth a appuy é ces judicieuses observ~ti ons de M, de Menou; il a l'ilontré que le cautionnement ne seroit utile ql!'a!IX
capitalistes, à qui il offre un avantage de trois
millions cinq cens mille livres; que les biens ecclésiastiques qui sont dans Paris ou dans sa banliene, sont les plus précieux et les plus vendables de to us; que si IUl ,el ca uti onn~ent étoit
yeux.
.
L'assemblée a en effet décrété qu'il ne serolt
donné aucune suite an cautionnemement proposé par la ville de Paris.
Une lettre adressée par le comte de Saint-Priest
a M. le président, a infom;é r assemblée des
mouvemens arrivés à T0ulon,
Un attroupement considérable d'ouvriers s'est formé le
l mai, d'abord ?evant l'arsenal, puis vers l11ôtel de la
rine, oit loge le commandeur de Glandèves , commandant.3
Toulon. _ Ils ont demandé d'abord la libération de trOI~
matelots déten us sur la fréga te l'Alceste, puis des armes et
des gibern es : ces demandes leur ont été accordées. - .En.
ruite ils ont forcé le commandeur ~ se rendreà l'hôtel-dr-vlllc;
olon frère , le chevali er de Glandèves , a été arraché, de ses
bras: M. de Chaslet, qui l'accompagnoit , a reçu trOIS coups
de sabre et deux coups de ba:ionnettes ; il a dû son salut â
" ,Insul te'
quelques volontaires nationau x. Le commandeur a ete
~[ menacé par le peuple. Arrivé à !'hôtel-de-ville, il a trouvé
I~ maire en chaperon qui veno it :il. u-devant de lui, et qui,
de concert avec les offici ers municipaux ~l'a traité avec les
plus grands égards, et n"a rien omis de ce qui pouvoit être
ma:
J
1
-
-
--
---
---_...-_--..
�( 214 )
nécessaire pour rétablir le calme. - Le lendemain le peuple
a encore demanùé des armes , qQQiqu'on en eût déjà li"r~
beau coup. Le commandeur e!lt encore reten u à l'hôtel.de.
ville ; mais les officiers rnunicip:f'ux el la garde nationale \'elllent le reconduire chez: lui.
La lettre ministérielle ~st term inée flar quelques réfl elCions sur la dOlùe ur que ces nouvelles
ont causée au roi, sur les ordres donnés pour
faire poursuivre les coupables, et sur le danger 1
qu'il y a que l'arsenal et les magasins des matériaux nécessaires à la marine ne soient entièrement spoliés.
D 'un autre côtê, un déf uté de Toulon a produit un e lettre des officiers mur.icip"llx, qui at1teste que M. de Glandèves a été accompagné
chez lui par un bataillon de la g"!'de-nationale,
avec les drapeaux, la musiq ue', le co rtège mllniciral, et t ous les offici ers de la garde-nationale.
- Que le peuple a vivement applaudi. - Que
M. de Glandèves a été attendri. - Que les officiers, pleins de sensibili:é , ont recondu it le corps
municipal à l'hôtel· de· ville, qu'on s'est séparé
avec les témoignages de la plus parfaire harmonie, et que tout est actuellement dans l'ordre et
le plus grand calme.
L'assemblée s'est empressée il informer S. ~!.
de cet heureux dénouement d'une affdire qlli
( II
5)
lui avoit causé de justes inquiétudes; elle a ordonné au président de se retirer devers le roi,
pour donner connoissance à S. M. de la lettre
écrite par la municipalité de Toulon; et en même
temps elle a chargé le comiré des rapports de
s'inltruire de cette affaire, et d'en rendre compte
incessamment.
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
�COURIER DE PROVENCE,
Pou, serYi, de suite au.;'( Lettres du C" DE MIR.4BEA II'
à ses Commettans.
No.
ex LI V.
Séances dit vendredi '4 au ,6 mai '790.
IL faut
q;le le vent souffle, pour que les iocendies se propagent; heureusement un esprit
de sagesse et de lumière, assez généralem~ nt répandu en France, s'oppose à l'effervescence religieuse qu'on voudroit y faire naître. Le vent
du fanatisme ne souffle plu~; les outres saçer. dotales ont beau se gonfler, il ne s'en échappe
que de vains soupirs: quelques petites agitations
donneront encore quelques pctites espérances;
mais de va.<tes embrasemens ne procureront plll~
de plaisir solide à l'intolérance irreligieuse.
La municipalité de Loriol a communiqué à
l'assemblée nationale l'adresse qu'elle a fai, parvenir il la mllnic"ip~lité de Nîmes, au sujet d'uhe
lettre circlùaire qui lui a été envoyée pjlr la
faction de cette ville , qui se qualifie d'assembUe
dtS citoyens catltoliques. La.municipalité de Pézen?s
a réponclu directement il cette asremàlée, ql1i lui
av~it adressé la même lettre, et a communiqi1é
Gg
•
�( 2/8 )
de même à l'assemblée nationale la réponse qu'eUe
~ti .a fa.ite.
La municipalité de Loriol a parlé d'une manière forte et raisonnée aux conjurés de NiOles ,
qui, pour maintenir la religion, l'ordre public,
et l'autorité légitime du roi, emploient les mêmes m.Qyens que s'ils av oient une intention dia.
métralement contraire. Mais la municipalité cle
Pézenas traite un peu plus rudement les citoyenJ
,olholi'!utJ confédérés: i< Ce sont des brigands, dit.
" elle, des ennemis de la patrie, qui veulent
,. renouve~er tous les malheurs dont l'aristocratie
,.. sacerdotale a donné ,tant d'exemples. Leurs
" . écrits sont l'ouvrage de gens sans principes,
" qllÏ ne s'estiment point, qui ne s'aiment point,
.. ·et- qui ont le même but, la soif de l'or et la
,; ' vanité ". L'assemblée a ordonné l'impression
Ge. cette adresse.
Des lettres écrites de TOlùon à M. le comte
de Saint·Priest par MM. le commandant de Glan.
dêve~ et le commissaire ordonnateur, de même
qu'une lettre écrite au président par M. de Chauler,
pèreèle l'oilicier de marine blessé dans l'émeute,
ont confirmé la nouvelle du rétablissement de la
tFanquillité et de l'union dans cette ville. On voit
avec joie, .par les détails contenus dans ces lettres, que le peuple ,. égaré par de fausses insi-
{
2/9 )
nuations, excité par des esprits 'séditieux,' a hni
par combler d'honneur ceux qui avoient failli
être les victimes de son emportement, et qu'il
n'a rien négligé pour rendre la réparation plus
éclatante que l'offense.
Les soumissions relatives à la vente des fonds
nationaux excéderont bientôt les bornes fixées
par l'assemblée pour le' ,!uàlltl,,,, de cette vente.
C'est du sein des provinces belgiqlles, oil l'anstocratie espéroit le plus d'appui de la supe~sti
tion, qu'est partie une des plus fortes demandes
en acquisition des biens ecclésiastiques. La commune de la ville de Lille se présente pour adju,dicaiaire de ces biens, jusqu'à la somme de /8
millions; et les motifs dont elle accompagne sa
demande, respirent l'accession la plus entière fi
'cette mesure de l'assemblée nationale, et les sentimens les plus dévoués.
Deux décrets sur des questions de gabelle on~
occupé pendant quelqtle temps l'assemblée. Le
premier regarde la prohibition des sels étrangers:
le second est relatif aux indemnités réclamées
auprès du comité des finances, par les négocians
de plusieurs villes, qllÏ approvisionnent de sels
les provinces rédimées. La suppression de la. gabeUe ayant fait tomber le prix du sel, ces ' négo cians , qui en avoient fait de~ provisions, et
.
Gg 2
�( 220 )
qui avoient payé les droits, ne pourront aucunement couvrir leurs déboursés par la vente, et
la ruiQe de plusieurs est asstlrée, si la nation ne
leur accorde pas des indemnités. Le comité avoit
proposé un décret favorable à cette demande;
mais après d'assez longs débats, qui ont manifesté
plusieurs inconvéniens attachés à la pleine exécution de ce décret, il a été écarté par la question
préà1able, et l'on y a sub~titué un amendement
proposé par M. de Richier. Voici les deux décrets
re"dus sur ces deux questions:
l'entrée du sel étranger déjà prohibée par J'ordonnance
èe 1680 , le sera dans toute l'étendue du royau me, et provi3
soirement',
50US
les peines prescrites par les ordonnances au
sujet des rnJrchandises prohibées, autres néanmoins que la
peine des g2.!ères et toutes peines afflictives. - Le transport
et le C.lbotclge des sels destinés à la consommation du royaume
ne pourront êlre faits que par des bâti mens français, dont le
capitaine et les deux tiers au moins de l'équipage soient
franç oi~ .
Ll!s sels chargés avant le 1 ~r' avri l, et expediés depuis,
jouiront de l'exemption du droie de traite sur Je sel destiné
à la consommation du royaume.
Une lettre ministérielle est venue interrompre
l'ordre du jour. Cest ici l'origine d'un mouvement,dont les sllitesauront nécessairement la plus
grande influence SUr la destinée de la nation, soit
par l'espèce de rôle auquel elle sera engagée dans
( 221 )
ces conjonctures, soit par les loix constitutives,
dont la circonstance actuelle sera l'occasion. Nous
tranScrivons cette pièce, comme singulière en
elle-même, et très capitale par ses conséquences.
M. Je Président,
Les armemens qui viennent d'avoir lie~ chez une puissance:
voisine, la. presse des matelots qui a été ordcnnée et exécutée
nec la plus grande activité J enfin les motifs que l'on donne
demouvemens aussi marqués, ont fixé j'attention 'de S. M.,;
jelle a pensé que son premier devoir étant de veiller à la
sûreté de l'état, elle ne poûvoit différer de prendre toutes
les mesures propres à remplir tette. ob li gation; elle ,'a, en
conséquence, se mettre en état d'avoir incessamment quatorze
vals,m,ux de ligne armés dans les porcs de l'Océan et de la
Méditerranée; elle prescrira en même temps aux corn manQUIS de la marine dans les difTérens ports, de préparer des
umemens maritimes J si les circonstances l'exigent.
S. M., en m'ordonnant d'informer, par . votre organe,
rassemblée nationale de ces dispositions, a desire qu'elle fût
pareillement instruite qu'ell es sont purement de prudence et
de précaution. Le roi conserve les espérances les plus fon·
Mes que la paix .ne sera pas interrompue ; S. M. y est au·
torisee d'après les assurances qui lui ont été données par la
(our de l onares, que ces préparatifs n'avaient pour objet
qu'un diitérent qui s'est élevé entre cetre puissance et l'Es..
pagne, diitérent que S. M. B. desiroit sincérement de voir
terminer'par une négociation; et en effet M. Fitz · Herbert.
ambassadeur d'Angleterre en Espagne , est en chemin pour
"rendre à Madrid. Cette communication a été accompagnée
�( 222 )
d'a.ssuranc"e du d(!sii de S. M. B. de conserver avec la France
la bonne intelligence qui règne si heureusemen t entre les
deux nations.
Mals quelque rassurant que soit ce lan gage, il ne peut
dîspenser S. M . de prendre les mesures qu'exige la prudenc;,
D n'est personne qui ne soit conv nÎncu C]ue lorsque "Angle.
terre est armée, la France ne peut 01 ne doi t rester désarmée,
et il nous imporfe de montrer à l'Europe que l'établissement
de notre constitution est loin d'apporter aucu n obstacle au
développemept de nos forces . Nous ne pouvons d'ailleUrl
nous dissimuler que la reconnoÎssar.ce et notre propre in.
térêt nous prescrivent, dans ces circonstances, une marche
dont l'Espagne nous a donné l'exemple dans toutes les occasions qui nous ont interessé.
Le roi va employer · tous les moyens qui dépendent de
111î pour ~ffectuer , entre les cours de Madrid et de Londres,
un rapprochement qu'il des ire avec ardeur. S. M. connoit
trop la ju!:tice et la mod ér.ation du roi d'Espagne, pour n'être
pas persuadée qu'il se prêtera avec empressement à toutes
les voies de conci liation qui seront comFatibles avec la dignité et les vérirables intérêts de sa couronne. Les dispos.irions qu'annonce la cour de Londres donnent une égale
espérance que, de son côté, elle n'ex igera rien qui ne soit
conforme à la justice et aux convenances iéciproques.
Le roi m'a ordonné de ' tém oigner à S. M. B. toute sa sensibilité à la communication amicale dont elle a chargé son
min istre plénipotentiaire auprès de lui , . et de lui donner les
assurances les ~Ius fortes et les plus positives de son extrême
désir que la bonne harmonie enrre les deux nations ne soit
troublée, ni dans cette occasion, ni dans aucune aune.
E,mn, quelle que soi, la confiance de S, M, dans Iii
)
( 113 )
ar.tnde nation qui ne souR'riroit sûrement pas
rOOrt5 dl une 0'-"
.
iers
momens
de
sa
n~p:énération fussent flé tns
m
que 1es pre
c;
, .
par une con d" ite que l'honneur nati onal desavouerolt, elle est
' L.
ée des malheurs de tout genre qu'ameneroit la guerre,
..,pp
, '
, d'
h
1'"
C
01 soms nt
emarc es pour . ev lter. .e
'que'II e n'éparunera
~
, ec une douleur inexprimable 'que le rOI y verrOlt
~rOlt lV
.b nation
, entraînée , et c'est essentiellement pour éloigner
6'rlle un semblable malheur, que S. M. croit devoir envoyer
d~s les ports les ordres dont j'ai eu l'h on~eur de vous do.nner
, ance au commencement de cette letrre. Les dlspoconnOlss
..
slDons
qUI' en font J'ob'Jer exigeront nécessairement quelques
.
secours e'xtraordinaires pour le département
. de la manne ;
S, M. est trop convaincue du patriotisme des r-eprésentans
de la nation, pour n'ê tre pas assurée d'avance de leur em..
pressrment à ilécréter ces secours, lorsque le tableau en aura
fté mis sous
ses yeux. !ai, etc.
Sign'J
DI MONTMORIN:
Plusieurs personnes ont voulu parler, après la
lecture de cette lettre U n des secrétaires a anDonce que viAgt prétendans à la parole s'étoient
d~ja fait inscrire depuis le matin, Sur la ~onno~s
sance qu'ils ilvoient que cette lettre seJOIt rem~se
au président pef\dant la séance, .
M, Charles <I~ Lameth s'est récrié contre cette
liste usurpatrice de la ,parole. Il a réclamé. contre
le jugement prématuré des orateurs pour ou
contre, qui ont déjà un parti arrêté, avant mêm~
que l'objet en soit çonnu de l'asseqlbl~e.
\
�\
( 114 )
M. le comte de Mirabeau a fait observer cOO!'
bien il étoit singulier, malgré la règle qui défend
de s'occuper d'aucune matière qui n'ait été an.
noncée , de se livrer à une discussion si subtile
sur une lettre ministérielle. Ji a fait sentir la con.
venance qu'il y auroit, quand J'assemblée reçoit
un message du roi , à ne s'en occuper que ,le
lendemain. MM. de Cazalès et de la Fayet1e ont
pressé l'ajournement de cette importante délibé.
ration, ,qui a été remise au jour suivant.
Jetton~ maintenant un coup d'œil sur cette
lettre ministérielle.
• Elle annonce ,. d'entrée, un fait; c'est que ]'on
arme en Anglet,erre, que la. presse des matelots
s'exécute avec activité; en conséquence sa ma.
jesté, qui doit veiller à la sl'lfeté du royaume,
ya se. mettre en ital d'avoir incessamnient 14 vaù.
seaux armés dans ses p orts. - Ne diroit·on pas
d'abord, à entendre ce langage, que J'obj et de
cet armement de J'Angleterre est incoill1u , que
la France est en péril , qu'il faut se munir contre
des apprêts qui nous menacent? Et cependant la
lettre du ministre nous apprend ensuite que sa
majesté britannique a informé le roi qu'iL ne s'agit
que d'un différend entre' eU. ct te roi d'Espagne, ~'
'Ju'tae desire de conserver sa bonne intellig(.nce, ayU
la France. Si donc l'objet de l'armement britan·
nique
( 1"'5 )
)lique est parfaiteme nt connu , si les intentions
pacifiques du rqi.d'Angletèrre à potre égard sont
bien déclaré€s ~ sont·ce les attaques de cette p",;sr
~nce que nous avonS à craindre ? Et n0S prép~.
ratifs sont-ils ~e;;tinés à l~s re pù u ~ser?
IL Il 'y a personne, dit la lettre, qui ne soit
,olZvaincll, qUl, Lorsque t'Afzgleterre est armée, la
France ne pellt ni ne doit rester dés4rmée. C'est
la,
il faut J'avoller, J'a.icien pcihcipe, ou l'ancien
langage, qui étoit bOl) dans la bouc.h e du bureau
de la marin e, on dans celle des entrepreneurs
d'armemens et d'équipages. Quoi! lors même
llue nous sav.ons que les préparatifs de J'Angleterre ne nous regardent pas, lorsqu'elle nous en
donne les asslll,ances les plus positives, nous
devons égal,emeot nous armer ! Quoi! toutes les
fois que cette puissance ama des querelles li
vuider avec J'Espagne on le Portugal, avec la
Hollande, avec les couroones du noxd, ou avec
les Barbarésqnes, il faudra aussi que no.us pr-éparions nos fl oues, quoi qu'il en oCo.Î1te j et dans
quelques circonstances que no.US nous trouvions 1
Cette cond.uite peut amllSer une natio.n qui a du
temlls , de l'araeot
perdre;
t 1 ' du sana
0 et du repos
mais nous ne regarderons jamais tomme un principe de politique, cette pratique ombrageuse et
aventurière.
Hh
a
�( 117 )
( 226 )
0" se propose d'armer actuellement 14 vais.seaux de ligne; certainement c'est trop, si l'on
n'a point la guerre à craindre; c'est trop peu si
,
'
l on a la guerre à redouter. QUr signifient ces
.
.,
.
14 vaIsseaux, SI ce n est pour en avoir bientôt
14 antres? Insensiblement on se trouvera si bien
monté, que la guerre ne présentera plus qu'un
emploi facile et nanrrel de ses forces, une chose
prévue, et à laquelle il falloit s'attendre. Seroit-ce
la première fois qu'on s'est vu entraîné à des
partis ruineux et détestables, uniquement pour
avoir franchi le premier pas ? Principiis obsca , est
une grande maxime en politique comme en
morale.
Gest une chose remarquable que le silence
gardé par la lettre ministérielle SUr les causes
de la brouillerie entre l'Angleterre et J'Espagne.
JI n'est pas à présumer que cette lettre, où l'Olt
parle de la justice et de la mod.ration du roi
J 'Espagne, n'eÎlt rien dit des motifs de la-guerre
si l'on
qui s'apprête entre ces deux puissances
'
eut trouvé dans ces motifs de quoi autoriser les
préparatifs de 14 vaisseam.:. Selon les nouvelles
publiques, les prétentions <!,e l'Espagne sont aO$u:des; c'est elle qui a attaqué la première des
VaISSealL"( et des possessions angloises , et qui
ensUlfj:! a frutdes armemens pour éluder une saris-
.
,
faction légitime; ses procédés à l'égard de l'An~leterre sont intolérables; celle-ci se voit provoquée à la guerre de la manière la moins ménagée.
Si la conduite de J'Espagne eflt ét~ e](posée dans
la lettre du ministre, l'objet de la guerre eût été
déterminé trop précisément; il en seroit résulté
peut.être trop d'évidence que l'Angleterre étoit
contrainte d'armer uniquement pour repousser
les aggressions de l'Espagne, et que la France ne
popvoit avoir dans cette affaire que la part qu'elle
y prendroit volontairement. Dès lors, il n'y auroit pas eu le moindre prétexte à l'armement des
,
1
14 vaIsseaux.
Voici un étrange motif donné aux mesures
maritimes que l'on nous annonce. IL nous impom" est-il dit dans la lettre, de montrer à L'Europ' qu, tétablissmzent de notre constitution est
loin d'apporter aucun obstacL, au développem'nt tÙ
nos forets. Quatorze vaisseaux de ligne ne sont
pas un développement de f orces; on apperçoit i,ci
des vues ultérieures. Que ce langage est surprenant dans les circonstances présentes! Regarde-t-on les membres de l'assemblée comme
des hommes d'une vaine gloire assez sotte pour
se laisser enivrer d'encens national? TI est temps,
à ce qu'il nous semble, de quitter ce ton de
vanité puérile, ces prétentions gigantesques,
Hh
1
�( 2.2S )
ces fanfaronnades. Voudroit-on pervertir notre)
Don sens par un faux orgueil? Nous dJ.dop_
pons tous les jours notre misère , notre inani_
tion : nous n'avons ni arge nt, ni comm erce,
n:l crédit, ni organisation financière, ni organisation ecclésiastique, ni organisation civi le , ni'
organisati6 n militaire; nous som mes en travail
d'une constitution qui concentre tons nos moyens,
toutes nos pensées; intérieu'rement désuni"
nous n'avons pas même cette appare nce qui
résulte du concours des intérêts et des volontés; et c'est cette époque, c'est dans ce délabrement général gu'on nous parle du dévelop.
p ement de nos forces ! On' veut que, dans cet état
de foibl esse, qlù est incurable sans la main
dn temps, 'nous fassions les pui ssans et les vigdurelLY! Travaillés de marasme, comme nous
le somm@s, .. oil seroit la dupe qui prendrait
notTe bonrsoufflll re pout de l'embonpoi nt! II'
tant nollS proposer ouvertement d'ajouter ruine
snr ruin e. La proposition sera la même; mais
ëlle sera du moins exprimée sans artifice.
.
Cette lettre ministérielle e, t pleine de tournures embarrassées, d'expressions vagues, qui
peuvent dire dans la suite tont ce qu'on voudra,
et qui recèlent tout aussi bien des germes de
guerre que des espérances de paix. On y voit
a
( 229 )
. le roi d'Espagne se prêtera à toutes les voies
que
' . .,
de conciliation qni SUOnt compat,bles awc la dzgmtc
" !ts intérêts de sa conrOl/nt. Louis XIV et Louvois, dans leurs plus injustes prétentions, dans
leurs Ullerres les plus insensées , se serOlent exprimé~ de cette manière. On y voit la confiance
de S. M. dons les elForts d'une gra nde natIOn,
qui ne souffriroit sûrement pas qu.e les premiers
nzomeT1S de sa régJnéraûon fussent flétris par une
conduiu que L'honneur national désavoueroit. Cela
veut dire : nous ferons retentir à vos oreilles les
noms d'honneur, de ftétrissure; et avec ces mots
magiques, qui électrisent les grands cœurs et les
petites cervelles, nollS vous ferons fair~ toutes
lessotrises, toutes les extravagances ImagInables.
Ces interprétations trop naturelles acquièrent
encore plus de poids, quand on les rapproche.
de cette phrase olt l'on parle de la marche qra
nous ese p"scrite envÇrs l'Espagne par la ruonnoùSlmct et notre propre intérêt. Ce n'est plus ICI,
~omme on voit, l'An gleterre, dont J'armemen t
doit nous être suspect, et qui peut dir:ger ses
forces con tre nous; c'est l'Espagne, que nous
pourrons être dans le cas d'aider, de secourir;
nous devons nous préparer à une guerre de reCOnTlOissancc. L'Espagne pourra susciter la, guerre
la plus folle; il fa udra que la France se joigne
�( 1.3° )
,
à l'Espagne, et qu'elle partage 5es défaites par
rlConnoissance, ce qui les rendra moins désas_
treuses. Si c'est là k pacte tÙ f="U" ce n'est pas
te ... t - à - fait la fomille des nations, la fomillc du
genre humain. Nous approchons du temps oil les
intérêts de cette grande famiUe seront les premiers. En attendant, les vrais intérêts de la fd ..
mille françoise, le pact< qu'elle a fait avec la ooison
et la liberté, c'est de travailler à ses affaires intérieures, c'est d'éviter la guerre, nous ne disons
pas comme un fléau , mais comme un piège affreux qu'on lui tend, comme un malheur pelitêtre irremédiable.
Gui, l'on veut entraîner la France dans une
guerre; cela nous paroÎt clair par la lettre même
du ministre, et peut-être la Cour y est-elle acheminée elle -même, sans appercevoir les premiers
auteurs de cette impulsion. Quelle apparence que
l'Espagne, foible, avec des ressources si bornées,
pensât à entreprendre seule une guerre contre le
premier état maritime de l'Europe, contre une
puissance qui, bien que chargée de dettes, jouit
actuellement de la plus haute prospérité, et d'une
grande richesse relative! Quelle apparence que
quelques démêlés, au sujet de la baie de Nootka,
et pour tUle vaine ambition de dominer sur les
mers lointaines, à peine connues de quelques na-
( 1.3 1
)
vigateurs, l'engagent à compromettre ses plus
grands intérêts, à livrCl" sans appui, sans défense,
ses possessions les plus préqeuses au plus redoutable des ennemis.
Oui, l'Espagne compte sûrement sur le secours de la France; il faut s'aveugler pour ne
pas le voir, et l'armement françois ne fera que
la rendre moins traitable. Que . l'assemblée nationale ne se rep ose point sur les efforts de la
cour pour avoir la paix. La cour sub'o rdonne la
paix à d'autres intérêts; mais pour l'assemblée
nationale, son plus grand intérêt, après la sÎlreté
publique, c'est la paix. Avec ce bien, elle >réera
mille autres biens; sans lui, tout peut s'évanouir,
jusqu'à ses plus chères espérances. Avec la guerre,
la force est en mouvement; et voilà l'espoir de
toutes les espèces d'aristocraties ressuscité: les
efforts seuls des anti-révolutionnaires seraient
une nouvelle puissance à combattre, qui multiplierait sans fin les obstacles.
Nous n:ajoutons qu'un mot: c'est une vérité
constante, une opinion reçue, que les fonds aujourd'hui nationaux sont le salut de la chose
publique. Faites-les donc dévorer par la guerre,
et voyez ou v ous chercherez ensuite ce salut.
La séance du soi r n'a offert que la suite du
réglement sur la municipalité de Paris à décréter.
�( 23 2 )
( 233 )
Du samedi 1.1 mai.
présent l'assemblée n'avoit vu sou.
mettre à ses délibérati ons que des matières de
législation ou de police intérieure, à l'égard
desquelles sa route sembloit tracée par la grandeur
des maux précédens, par l'évidence des prin.
cipes, par ·la nécessité d'affermir une liberté
d'antant phrs ch ère :lllX François, qu'eHe est pour
eux comme ces fruits exotiques, auxq uels la
nouveauté, la rareté fon t attacher plus de prix.
Aujourd'hui des craintes de guerre se mani.
festent, et, à leur occasion ,une grande ques.
tion constitution nelle s'éleve. Un armement fait
chez des puissances voisines conduit le gouver.
nement à armet. On a vu ce .elu'il falloit penser
de la nature et de la contexture de la lettre min!stérielle. Dan~ la SUrprise qu'a dIt exciter UI1~
communication si peu attendue, les opinions ont
dCt naturellement diverger.
Lés uns, comme
le duc de Biron , le comte
,
de Virieu, ne voy oient dans la lettre que la pru.
dence et la sagesse du roi. TI appartient, disoient.
ils, à une grande nation de se porter médiatrice
entre deux grandes nations; mais, pour être utilement juste, il faul être redouté ei resgecté,
- -JUSQU'A
1
Puis,
Puis, oubliant qtle le premier' cataetère de la jus.
tice esd'impartialité, qu'un ar-bitre ami, associé
d'une des parties, seroit néc ~ssaire'ment suspect
à l'autre, ils ajoutent qu'un peuple libre doit
être le plus lo yal des alliés; que notre prospérité
est tellem ent liée au bonheur de l'Espagne, que
nouS deyol)s cr,ainclrè de l'àbanclonner; - que
,cette ,nation a été , pour ,flOU$" une alliée gênéreu~e ; que nous ~evons acheter la pai:): par
de grands- sacrifices; ,mais non par'celui cie l'hon'neur et du caractère,na$ioflal. -, -En conséquel,\ce,
ils propos oient de remercier le roi cles meSUres
qu'il a prises pour l<! ,5Ct,reté· de l'empire et du
commerce, cles négq«iatiqns qu'il a entam~es,
et de le supplier de f~c ,remettre lëtat des besoins de la,;narine.
Il étoit difficile d~· rièn.,dî[1~, dç rien 'proposer
de plus ministériel quel CI'!Ete opinion. Ne tenir
aucun compte ni clu ,droit .de, la nation; ni des
circonstances o.il elle $é -trpL!,v e; ni du besoin
qu'elle a d'affermir Lille constitution à peine
créée' ni des danO'ers intérieurs qui se multiplient;
,
"
ni des moyens que f0urnir9!t une guerre, tant
que ces circonstantes Sübsistent, pour nous rE;plonger d<inS If! chaos do.n~ nous sor»mes heureusement sortis; par!,x: d,e Faix, et vOl\lo !~ la
gu'erre ; _se pQrter comll!e rnéliauurs pol!" la forme,
l i
�, PW)
et poser des principes qui 'rendenl fOlite média.fion, touté paeilication î"lpossible; lier nQtre Sort,
comme cëlui de v'l~ twltpeaux} à la volont"é de
1\II'e des puissanceli contbndantes, parco ~tl'l\n
prî rt~e :lirthitieux tt!"ussii:, ~l y a près de cent ans,
à placer un de ses petits -fils sur un trône
étranger, au prix dtl t>onhe.ur de ses sujets, et
du sang cie plllsd'un million d'critre eux; ~e'pr&
tendre allif de 'cette puissance, parce que des
ministres. flerdus de sens €int formé 'un prétendu
pàcte (Je fi ,'nille entre quatre états gouvernés
pàr des 'princes â.ü-même Sang, qui. les oblige
tdus à seurenir les i'njusicé-s de l'tm d'entre eux;
attacher des idées de loyal1té, ,de bon\'1e .foi èt
de gleire, au mailitÎenJ d\iné 'n\isérable 'transaction, qui blesse également la justice, la raison,
la liberté-, et Je verimble honneur d'un .peuple
jalotl!C àersés Gro'ir~ : :tèl.esJ' le résultat de lir,première opinion qui' s",-:sôii ' o~lverte dans oette dé·
licàte c6'njonCtH1"e' j elie a -trouvé , de pnissan5
contraaict'eurs GaRS )plll iétits nlembre-s dé, ra~'
~rrlblée, '
.. , ·Une circbnstancè' rerTiâ'rqilable frappoit a,vec
raison J'es esprits. DeS 'lioStUités c6mmise's , au
l1bm du oi d'Espagne:, ~l, ..riles sl1jets 1anglois
d'ans les Illers du nordc ot1fist 'de J'Amériquè, sont
la première cause de la· mésl'ntelligence -actuelle.;
( "2J 5 ~
de ridi~!f.l.es dlrétentio~ . à u,\e R~opriété '!ÀS1lrd.il,
sur d~s- Ba,y~; qtl e ce!t1>p..ui§~a nçe n'a jam,ais ni
décol1ver{~" ni possédés ,-I<;ur ;Q!1t d9\1né une im~
port;n,~<!. ql1e' le minisrène,,<\,ngl»is D~ , p.a;oi,s~oit
pas YOlypir Y atta,cher. Aul.l\!l\ de r~no~c.f : ~ ~es
préten~Qns~ JJ'spagnS! ,a al'\l1~ f ' ,Ile a a"1S1.fR;<;.~
J'Angleterre, à' ~ n ~lser ,dl;, '1'~9}~ ,JJ <;st <lonc éov,dent Jll}te~s'i![5loit y !I)fCJibllB r.Qr~ge gu,errier, .I~
nuagl1> qui , l~,. gaus ~ ~:'1~t, ;fo.l'P.l~L en. Espag?e, ~
cette cqllr Il~~'tln pact~,c!~l f~qljlle UljÎt à la nôtr~
et où 'lOS n>inistr~~ , qnt . el~. , ,c\i ro!}s-nol1;; .jêJoh
bless~;:r :',i1 ' EQlitiql)~ L de 1<J.~§es;,les·, i\1tétêt~
de la nation entre les mai,!~ A))~ ~ Jl1P~SS(lt;\l"~1
mlÎ s'~~ ci , ilu moiS! ,le .i\!i)).~~dernier -' à d~s
l11esU/:eS ;viQlertes et 'O?pti~~rl~ pour )a"li~
berté-1 '
f,),
,
p;-
J"
j:-; o ~
',,-
'f
,~
Faisons ici une supposi!i9U,, 'l.~U ne ~~ ra Fas
accusç~ sl:invra.i,SIl!1)1blAnce ~!-IPl:' ss9Ps <:1]1),1 e~iste
~uelql~l}, J]ar.t 11n proje~ ~fJ9JMfS\Tta ç8~~si q.~ op.
p.ns.!~ k,etce~!, de r;an!-t.o/r JN1~~\!~ qr4f~ ' Il 1
plJjtÔt . l'anci~(l d~spotlsme, ::>Ill~Qlst r\el }\l qu, l
ploy'~~ P1~~..~q~".d'y .r~\Ir,;y. j , ,'lIlcy.f C,~!ui .dç ,J1Rl,S
eqgag!!J ,d~N ~w.e:gueqlr.f. g~;,'1'!JI9 d, ,<>n ,Y?'. l<)s
p(épi\fÎ\Üfs s' 011 ) forlller.! g~~ .ll,,!f!;, cqur ':;~tf%$
.ressé~ à ce tWjl11gewen.si5lf.JsFè,:tf1iiJ-5I\l<\llQ iAI,} o<lft
,
'd
t
a1lPrèj lleçette,soH{ ,up 'i!!l)è,Sii d~r qm , J8t
{rIe', SllS\l§Rt1dl\~ ,.rm!1is~èa!;Llf.9!jY't.r il l'es} , .\a
Ii 2
�'( 2.36 )
nario", quand on volt , C'e ministère insinuer ~
J'assemblée'un e marchel qui peut immédiatement
nous p10nger dans unie guerre i~évitable; n'y
en a-t-il pas assez pour faire naître des al>préhensions ,'pour dietei aux amis de ' là liberté' des
inèsllrès qui nons préshvent de cè dangè'r?
- , (::e sont probabrement ces éonsidératio~s qui
ont i1ét~rminé quelques"memores de' Yassemblée
â reqnérjr qu'avant rutite ,'dél\'béi~tiori) 9l1r le
message ministériel ;1J'~ssemblée décidât cette
grande question" 'c'onstiturionnelle ,;' si la nation
souveraine 'doit délégùer au roi le. droit de faire
la 1'!1x ' ou la gtle~re~";' 'i
• r
'MM., Dlfquesno~ , c:AJexandre , de Làmeth ,
BJrnavë, RobèrspieTre ~')Reuben· , de Menon et
d'Aiguillon, ont réuni leurs efforts pOlIT en·dé·
montrer lâ n~es~té~'.
-, ;
M: [~ c6mt'è'd~ Mi~an pensoit' que le mes·
'sage~11(foi'n'~v~rtill\Clin rapport avec une déela,
r ati'on de ;g~!értb;- '(Ille '"èe Jmessagel.'<Iüroit pù
ellister, 10~s mêiiie qne la naribn seroit eh posses,
sion du droit èxëlusifd'e1adéclmèjli~an!~qt!e, dah!
'ce sy~ême, le di:oit-à'irmer, le:a~ojt de'semettre
~subitem,ent en mes~lre af.l:artielldroit toujollrs'au
'pou{lair exéctitif. -fI' ciaig.,oîOj.fl'en- silspendant
Jm1itê~délibérari:6n st;r la ' lettre dll"lhiflistre jus.
~qru'à ce qne la' questton-collst'
"ltLifionnelle fi'
tIf dé•
( 237 )
cidée, on ne donnât lieu à des retards qui four·
niro ient un prétexte pour accnser l'assemblée
d'avoir arrêté des mesures prises pour assurer la
tranquillité publique et la st,reté du commerce.
li demandoit que la grande question fût ajournée
aun très-court délai, renvoyée au comité de
constinttion, et que l'on s'occupât immédiatement du message du roi. - Sur quelques observations qui lui ont été faites, M, de Mirabeau a
ensuite ouvert \.ln avis qui lui paroissoit propre
a concilier les opinions, et qui les a en effet
réunies, après que divers amendemens ont été
successivement rejetés, L'assemblée J'a décrété
en ces termes:
L'assemblée nationale décrète que le président se retirera ;
dans le jour, pardevers Je roi, pour remercier S. M. des
mesures qu'elle ~ prîsès pour maintenir la paix; décrète, en
outre, que demain, L6 mai ~ il sera mis à J'ordre du jour
c ~te 9,\!estloÇ1 constitutionnelle: la nation doit-elle déléguer
au roi l'exercice 'd\J proiç ùe la paix et de la guerre?
.(
1
~
.... ~
-
-
"Dans,cette même séance, J'assemblée, sur le
l'àpport du comité de constitution, a décrété que
les commissaires dn roi au déRartement du nord.,
~onjointèment avec les officiers municipaux de
Doua y; · dresseront , proèès.v~rbal des personnesqni, ayant plus de 400 livres de revenu, ont
�( 239 )
( 23 8 )
\Toré dans le~ assemblées primaires sans avoir faib
feur dédaratlon pour la contribution patriotiquè,
et que ledit procès-verbal sera envoyé à l'assem_
blée natIOnale, àvec une copie authentique du
tableau de la contribution paJriotique ·affiché dans
chaqu~ lielJld'a~sem~lée; et ·que cependant il ~era
SurSIS a la contin uatIO n des élections.
, ,
. Sur le rapport de M. Merlil~, au nom 'dl1 co.
mité féodal, l'assemblée a adopté lIn antre déci·et
par le~uel elle déclare qu'en aholissar,tt le triage:
elle na nen entendu préjuger sur la propriété
des bOIs et pâturages, ni attribuer aucun nouveau
droIt sur ces biens alLY comruunamés; renvoie
ceU~s,cI et tous particuliers qui prétendrpjetlt
aVOIr SUr ces biens des d roi t~ dl! propriété, d'usage,
'
ou
' d t·l
_ autres ,on
1 s n ' aVOlent
pas. la possession
fait
au
4
aoÎlt
17Q~
,
•
reelle et de
.
ry .. a, J,se pourvoir
par les VOles dedroir; mert,les p06sesseups actuels
de ces biens sous la sauve.gardé1tlê' la Ioi- -dél'énd
~e lés trou~ler par les voies de 'éaii';i>et'~tci8hHe
que son présent décret et diver:s ,al'.fieies -cle{j!écrets précédens qui y sont' ,-"",""vTtnes,
~,,,,"-' ~r0)1t
lus
au prône
des paroisSA'
. -., fT' , ' ,• 1
,
.
~.
,
• On a décrét~ de même déux.ar:ticles d:UJJ;Pf<ljei
de décret,
proposé parle coml'té d eSJmppsùl\.Y~,
.,
' .,..r~
,
et aJOltrné les amres.
If "J'-' T'
1
Du sa{1lC,di soi,.
UNE députation de b Bazoche a été admise à la
barre, sur la proposition de M. d'Aiguillon; elle
prot~ste dî! sa parfaite soumission aux décrets de
l'assemblée, et jure d'être fid èle à la constitution.
Une députation du Ch:ltelet, admise ensuite
à la barre, a fait lecture d'un arrêté de sa compagnie, du 14 mai. Elle y rappelle-la dénonciation faite par le comité des recherches de l'assemblée, le 30 novembre dernier, des forfaits
l'ju~ ont sOltillé le château de Versailles dans la
matinée du 6 octobre, ainsi que des auteurs,
.fuuteur~, complices et instigateurs de ces attentais. Elle dit que cette dénonciation fi servi de
base à la plainte du procurellr du 'r0i 1 du preDÙer décembr.e suivant; qu'avant de· décréter
'l'infoonation, il est de son devoir de ne rien
néglige)'. pour compléter l'instruction ; qu'en
oonséquence elle supplie l'assemblée d'autoriser
son ~omité des recherdles à communiquer au
llroçureur du roi les venseignemens qu'il peut
avoir .vèlativemeht â cette affaire, et charge le
jlroOlffeut du roi de se pOllrvoir vis-àcvis du comité des recherches de 'l'hôtel-de-yiIle de Paris,
pOtlt se faire remettre les divers renseignemen,
qu'il a -en main, et les différentes pièces qui
ré.\lIlt~· cie l'instruction commencée.
�( 140 )
Sur cette demande, l'assemblée a rendu '
,
. .
' ~
l unarumlté et sans discussion, le décret suivant'
l'assemblée nationale décrète que son comité des rech~r.
ehes est autorisé à communiquer au procureur '<lu roi du
châtelet les rense:gnemens qu'i! peut s'et re procurés Sur l'af.
faire de Versal lles, du 6 octobre dernier, dénoncée à ce!
1
officier par le comité des recherches de l'hôtel-de-ville de
Paris.
DIt dirnanche 'ô rnai.
une question est intéressante, plus il
~mporte d'en bien lixer l'état, C ~lle qui devait
etre, dans cette séance, l'objet de la délibération de l'assemblée, oflTe un champ si vaste
aux spéculations politiques, elle embrasse une
telle variété d'obj ers similaires, et qui pourtant
ont leurs différences, qu'il pou voit être utile
de la subdiviser en plusieurs points, et de les
exan;uner ,séparément. C'est ce C],u'a entrepris le
duc de LeVIS. Le succès n'a pas répondu ason
~èle : e~ vai~ il a proposé une série de questions qUI dlstmguoient avec assez d'exactitude
divers points de vue sous .lesquels la matière
peut être envisagée ; J'henreuse méthode des
discOl~s p~éparés; des homélies académiques,
méditees d avance, ou écrites dans le -cabinet
.. ,
s'opposait
_ PLU S
( 141 )
s'opposoit à cette division d'un sujet que chacun
avoit déjà considéré à sa manière.
MM. de Serent, de Custine et de Virieu,
en reconnoissant que le droit, ou plutôt le pouvoir de faire la paix et la guerre, celui de conclure des traités de quelque genre que ce soit,
appartiennent essentiellement à la nation, ont
soutenu que, ne pouvant J'exercer par ellemême, il étoit plus convenable à ses intérêts ,
plus avantageux d'en déléguer l'exercice au roi
qu'à l'assemblée nationale, •.. Le premier sur·tout
adéfendu ce côté de la question avec beaucoup
de netteté, de méth ode et de concision. Lorsqu'une nation ren once à la paix, disoit-il, il faut
que la guerre soit prornpte. Or cette promptitude ne sauroit se trouver si aisément dans une
assemblée législative que dans le pouvoir d'un
seul. Une assemblée nombreuse recèle plus de
passions qu'un conseil particulier, et ces passions y agissent d'une manière plus dangereuse".
- La corruption y a plus d'accès. - De pareilles assemblées sont peu propres des opérations politiques qui exigent tantôt de la dissimulation, tantôt de la franchise, presque
toujours une marche secrète et constante. Veut-on que le roi fasse les négociations, ct
les présente à J'assemblée? L'allié se déliera de
a
Kk
�( 2.43 )
( .24 1 )
ses promesses, l'ennemi se rira de ses menaces,
quand as crollont que l'assemblée ne les auto_
risera' pas. M. de Serent ne voyoit pas que cela
seul suffiroit pour que l'allié n'eîlt aucune défiance, ni l'allié aucun sujet\de rire, parce que
des ministres obligés à présenter le résultat de
leurs négociations à l'assemblée nationale, auroient toujours soin de se diriger d'avance sur ce
qu'ils sauroient être le vœu national, parce qu'une
négociation fondée sur cette base seroit bien
plus solide, bien pLus satisfaisante, auroit une
plus grande probabilité de durée, que ces négociations secrètes, olt les ministres ne considèrent
que leurs convenances du moment, et qui rarement établissent la paix sans laisser le germe
d'une guerre à venir.
M. de Serent conclu oit que l'intérêt de la nation exigeoit que le droit de déclarer la guerre,
celui de filire la paix, et de régler les traités
d'alliance, fussent laissés au roi. Quant aux traités
de commerce, il voulait que le roi fît les négociations , et que le s résultats fu'ssent présentés au
corps législatif.
MM. de Custine et de Virieu ont ajouté aux
raisons de M. de Serent , les lieux communs d'usage Sur nos colonies; Sur la nécessité , pour les
conserver, d'avoir une marine formidable; sur
la tendance de l'Angleterre à la monarchie universell e ; sur ses projets de vengeance contre la
France; sur la jalousie des puissances du continent; sur les invasions subites; et, à les entendre ,
on eÎlt cru que le nom d'un roi, seul arb,tre de la
guerre et de la paix, garderoit mieux les frontières etles côtes de France, que ses soldats, ses
forteresses, ses matelots, et le courage de ses
~itoyens.
. '
M, de Custine vouloit que la natIOn fÎtt 1115truite, dans le terme de huit jours, des circonstances QtÙ auroient nécessité un armement; et
que si Îes ministres élu~oient cette obligation ,
ils fussent poursuivis, et même pUJ1lS de mort.
Lorsqu'on s'écarte des principes, et qu'on veut
paroÎtre y tenir encore, il est difficile de ne pas
donner dans l'absurdité.
Le duc d'Aiguillon, le curé Jallet, et M. Charles
de Larneth ont présenté d'autres notions.- Se~on
eux le droit de faire une guerre offemlve
ll'ap;artient pas plus aux nations que celui d'as,
,assiner n'appartient
aux 'md'IVI'd us. Elles
, ne
peuvent donc pas le conférer à le~~s rOIs. -:La guerrè défensive est la seule léglome ; maIs
à qtù appartient-il de décider si Ime guerre est
vraiment défensive, si elle n:a d'autre but que
de protéger, de conserver ~es droits natlonaux;
Kk 2.
�( 244 )
sinon à la nation même , nont l'existenc"e pent
être compromise par l'abus de ce droit dange_
reux ?
Le droit de paix et de guerre ne peut être
que la manifestation de la volonté générale de
la nation. - Or le droit de déclarer la volonté
générale ne peut appartenir qu'aux représentans
de la natio!). - On dira qu'il n'y a pas d'inconvénient à accorder au roi l'exercice de ce droit,
parce qu'en cas d'abus, la nation peut refuser les
subsides; mais le ·remède seroit presque aussi clangereux que le mal même. C'est une insurrection
qu'on Propose pour servir de barrière aux débordemens d'tin pouvoir que le décret r"endroit légitime. - On dit qu'il y a plus de passions dans
les grandes assemblées que dans les conseils des
ministres. On devrait dire qu'il y a plus de
paSsions pour le bien que de passions perverses.
- ' On a objecté la lenteur, la publicité des .
délibérations. Cela prouveroit , ta nt au plus,
que le 'droit dont il s'agit est difficile à exercer,
mais non qu'il est dangereu x. Nous sommes dans
une telle situation, que nous n'avons rien à
craindre de nos voisins. Un peuplë libre et généreux n'a que faire d'un e politique tortueuse
et em!>rouillée. Exposons _nous à quel~es inconvéniens, plurôt que de consacrer le
( 245 )
plus abominable de tous les principes ; cehû
qui livre la vie des peuples à la fantaisie des
lois.
A ces observations générales, M. de Lameth
a joint quelques réflexions de la plus grande
fOlce sur les circonstances actuelles, sur la manière dont le différend entre l'Espagne et l'Angleterre a été amené, Sur l'horr,e ur que l'Espagne
manifeste pour notre révolution, sur la coalition qui semble s'être formée entre cette ptÙSsance et une famille mécontente. - II a montré
les dangers d'une guerre, les effets qu'elle ~uroit
sur notre tranquillité intérieure, sur notre .consrinltion, sur le crédit de nos assignats. - li a
conclu à ce que le pouvoir exécutif ne pouvant
qu'exécuter le pouvoir de déterminer la guerre
et de faire la paix et les alliances, devait appartenir à la nation, et être exercé par ses représentans.
'Les conchl.~ions du duc d'Aiguillon et du curé
Jallet étoient à peu près les mêmes, à la réserve
du pouvoir provisionnel de défense, qu'ils laissoient au roi, pour la siireté du royaume.
�Erra'" du numero CXU.
Page 148, lig. q, surveiller sur la; lut{ : surveiller à 1• •
157, lig. 10, l'once d'or, varient; lÎ.It{: l'once, varient.
16" lig. 17, la longitude de 43 degrés; lu,{: la lari.
tude de 45 degrés.
Erra'" th; numiro CXLII.
Page 175, lig. I l , qu'elles feront cautionner, leurs enga.
gemens; llist'{ : qu'elles feront, cautionner leurs enga.
gemens.
Ibid. lig. ] ~, cautionnement, Lue{ : cautionnant.
178, lig. 6, étonné; lis,{ : étonnée.
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
�COURIER DE PROVEN.CE,
Pour serv;r de SULU aux Lettres du Ct< DE MIM!3 EAV
,j ses Comm<ttans.
No.
ex LV.
Seances du lundi '7 au ,8 mai '790.
AP RÈ S deux décrets,
l'un pour réprimer le.s
désordres commis, SOllS le prétexte de la chasse,
dans les forêts de Rambouillet et de Montfort,
l'autre pOlir anéantir toute procédme en retrait
de féodalité censuelle, l'assemblée nationale a
ouvert de nouveau la lice aux orateurs, pour
eébattre la grande question du droit ce la guerre.
M. de Sillery a été le premier sur les rangs.
li a trouvé que l'on séparoit mal-a-propos, dans
cette question, la cause du roi de celle du peupie, vu qu'il étoit impossible de servir l'un aux
dépens de l'autre, sans nuire également à chacun
d'eux. 'une considération de fait lui a paru suffire pour résoudre le point en litige: aucun
impôt ne peut être levé sans le consentement
du peuple. Or, accorder au roi le droit de faire
la guerre, en se rése.vant la facilité de 1ui refuser
des secours, c'est ne hû rien accorder du tout.
On n'aul:menteroit donc point, selon M. de SilLl
�( 25 1
( 25° )
•
)
La conclusion de l'opinant a été, que I.e pouvoir exé.
OItif seroit chargé provisoirement de toutes
les précautions nécessaires pour la sftrcté du
royaume, e~ que le conco~trs du pouvoir exécurif et d'une commission législative seroit nécessaire ensuite pour former un avis, sur lequel
rassemblée nationale prendroit un parti définitif.
M. Malouet, dont l'esprit calme, le caractère
conciliant, lui montrent la paix et la raison
dans les tempéramens, les mrlieux, a trouvé,
dans la natme des ponvoirs législatif et exécutif, une balance entre la nation et le monarque,
quant ;\ l'exercice du droh de la guerre, un
principe fait pour appuyer son systême de neutralité. Le pouvoir exécutif, l'action d'UA se\Ù
doit mettre en mouvement la force militaire; mais le corps législatif doit se réserver
les moyens de réprimer, d'arrêter ce poU'Voir
formidable. - M. Malouet repousse la crainte
exagérée de remettre au roi le pouvoir de la
guerre, par celle qu'on pourroit former aussi
légitimement, en réservant ce pouvoir au corps
législatif: il remarque que le despotisme et la
liberté ont ;\ se reprocher, à cet égard, les
mêmes excès; mais nous croyons qu'il ne faut
pas confondfe un corps représentatif, constitué
et vous voulez nOUS y replonger! -
lery, la prérogative royale, par la concession
d'un droir qu'on peut toujours rendre nul par
le fair. Le roi ne pouvant avoir aucun intérêt
distinct de la nation, c'est toujours l'intérêt
de celle-ci qu'il faut regarder pour juger de ce
qtÙ convient véritablement au monarque. Or,
que dit ce grand intérêt sur le chapitre de la
guerre? c'est que la surveillance, les avertisse_
me.n s, . son~ l'ollice ~u trône; celui du corps
législatif, c est de délibérer, de prendre un partien conséquence: voilà précisément ce que fait
aujOlud'hui le roi; et voilà l'objet sur lequel
nO~ls sommes~;elé.s à nolIS décider. Le pou':,Olf exécutif d'Jf' roi est, en cette. occasion,
comme en toute autre, d'exécuter les décrets
des reppésentan6' du peuple; dès-lors le mode
d'ex:6curion le cOllcerne ; et certes; c'est là une
grande, une importlmte fonction.
Si le dwit de décider de la gnerre apparte1l0lt au roi, ajoute M. de Sillery, comme celLli
de la diriger quand elle est résolue il' serait
1
•
'
e maltre de la nation, . en disposant il $()n gré
de t.eutes .ses forces: elle seroit faite pour hù,
et non l'tu pour elle. M. d~ Sillery il tlit intervenir la natiofl dans tme proso pop~e; il a peint
toutes ses alarmes an bruit d'une guerre actnelle.
Vous nous aviez sortis d l'cscl.I\'~ge , dit· elle ,
a
LI
l
•
�( 252 )
comme J'assemblée nationale, avec les démo_
craties turbulentes de l'antiquité, ni avec des
gouvernemens modernes, a l' les volontés ministérielles règnent sous les formes de la liberté.
M. Malouet, descendant de la question générale dans la question de fait, relative aux démêlés entre J'Espagne et Ll\ngleterre, présage
de grands malheurs pour l'Espagne, et pour nous
ensuite, si nous ne nous mettons pa.5 en mesure
pour la secourir - M. Malouet ne fait pas attention que c'est justement par cette mesure que
J'Espagne et la France seront abîmées. Que la
France se refuse à faire la guerre, qu'arriverat-il? L'Espagne, qui comptc certain ement sur
son secours, laissera tom ber alors ses étranges
prétentions, et s'arrangera , sans coup férir, avee
l'Angleterre. Ain si, l'on ne peut voir quc la
continuation de la paix, là ai, M. Malouet croit
voir la ruine de l'Espagne et la nôtre.
Voici, enfin, la balance bien in~gale, selon
nous , que M. Malouet propose d'établir. _ Pour
une défe nse légitime, dit-il, quand les propriétés
sont attaquées, le pouvoir l!'xécnrif prendra, de
son plein gré, toutes les résoluti ons qn'il jugera
convenables. M. Malonet ne doit pas ignorer
qu.e ce serait là un prétexte aisé à des guerres
purement offensives. Rien n'est plus facile que
( 253 )
de se faire attaquer, quand on vell t se battre. On
ne peut parer, dans ce c~ s·ci, à tOll~ le.s inconvéniens, qu'en accord.: nt au rOI une action provisionnelle pour tout ce qui ne peut souffnr de
délai et laissant ail pouyoidégislatifle droh suprêm~ de statuer si la guerre doit avoir liell.S'il n'y a point, dit ·il , d'~,ttaqne étrangère, le
roi ne pourra f.1ire la guerre sans le consentement du corps législatif. M. Malo net adm et donc
les guerres offensiv es, on les guerres pOtIT venger ce qu'on appelle l'hc nn eur, la ~I OJ re de la
nation : l ~s prcmi~res sont proscntes par la
justice ,et l'humanité; les secondes rentrer,t dans
les gllerres défensives. Dans ce denller cas,
l'on ne voit pas ponrql1oi ni comment le corps
législatif interviend roit quelquefois, et non pas
toujours. - Quant aux traités de paix ou d'alliances, M. Malouet en distingne de diverses
espèces; et en conséquence, il admet, pom
les conclllre, tantôt le concours du corps législatif avec le roi, tantôt c'est an roi seul
qu'il Mlègue ce pouvoir. Toutes ces di sti~c
tians , ot. rien ne peut être parfaitement. distinet, sont elle-mêmes une espèce de trallé de
paix, 'I"e J'esprit conciliant de l'orateur a vouln
former entre deux partis; mais ces traités seroient, comme à l'ordinaire, une nouvelle source
�( 254 )
de différends et de discorde, et les pouvoirs législatif et exécutif seroient dans un conflit perpétuel.
M. Petion de Villeneuve s'est surpassé dans
la manière- dont il a traité cette question. Son
discours, oil l'on a remarqué beaucoup de justesse , de force et d'abondance dans les d~veloppemens, a prod uit une grande sensation; et
les amis de la liberté remarquent avec plaisir
combien cet orateur a fait de progrès dans l'art
de faire valoir la vérité et d'en repousser les
adversaires. Nous regrettons de ne donner qu'une
légère idée d'un discours que nous voudrions
pouvoir transcrire cn entier.
M. Pétion a fait un tableau rapide de la ma.
nière dont se formoient les résolutions de guerre,
depuis l'origine de la monarchie jusqu'à nos jours.
11 a mOQtré, dans les premiers âges, les assemblées des guerriers décidant de la guerre et
de ln paix; et depuis, les états-genéraux délibérant SUr hi paix, la guerre, les traités et les
alliances. Tl a passé ensuite aux derniers règnes,
et il a montré quel criant abus les rois avoient ,
fait de cette usurpation des droits nationaux. Il
en appelle même au règne actuel : il retrace la
dernière guerre. "Les ministres, dit-il, n'ont pas
.. voulu briser les fers d'un peuple esclave; cette
.. grande idée étoit trop au-dessus d'eux. Ils ont
•
( 255 )
" voulu abaisser une puissance rivale; ils ont
" touché le but auquel ils ne tend oient pas;
" ils ont placé, dans le No uveau - Monde, le
" fanal de la liberté; et ce fanal éclairera in" sensiblement tous les peuples de la terre ".
C'est en vain, dit M. Pétion, que l'on nous
représentera les rois comme ayant le même intérêt que la nation : est-ce un motif pour les
rendre maîtres de sa destinée? "Pourquoi ne
" diroit-on pas aussi que les rois ayant intérêt
" d'être j\lStes, ils ont été justes? qu'ayant in" térêt à être économes, ils ont été économes?
" qu'ayant intérêt à ménager le sang des peuples,
" ils en ont été avares? "
M. Pétion évalue ail juste à quoi se réduit
la responsabilité des ministres : il montre qu'il
n'yen J point pom l'impéritie, l'imprudence,
les fausses spéculations; qu'il n'yen a point
pOur les ruses, l'intrigue, les voies obliques,
ces mystères obscurs des cour~ , ces manœuvres
des négociateurs, qtÙ sont presque toujours la
première cause de la mésintelligence et de la
guerre. II monrre que cette responsabilité, qtÙ
est loin de pouvoir prévenir les erreurs ou les
crimes du ministère, n'a aucune proportion avec
la grandeur des maux qu'entraîne une guerre inconsidérée''et.
Due cerre réuaration ne répare rien.
.
�( 15 6 )
( "'2)7 )
M. Pétion a touché ensuite l'article du secret ,
qui paroît un si fort argument à quelques pero
sonnes contre l'intervention du corps législatif
dans les délibérations concernant la guerre. Il a
fuit voir que si l'on ne ponvoit pas détacher les
inconvéniens de la publici té, il )' en avoit de
bien plus graves, de bien plus inévitables, dans
le systême du secret; que ce sJcret, d'aillenrs,
étoit vi olé la plupart du temps par l'espionage
et la corrnption ; que cc n'étoit qu'un germe de
guerres offensives, SOllS ombre de pr~ve nir les
projets cachés d'nn ennemi; enfin, que le véri·
table intérêt nati onal étoit la justice; que ce
devoit être désormais le droit pnblic de la France;
~u'alors la prétendue science des hommes d'état
devient vaine et puérile, et que tous ces
faux mystères de la politique disparoissentdevant
le grand jour.
M. Pétion a présenté un projet de décret en
conséquence de ces principes, dans leqtÎel , en
donnant au roi toute la surveillance ct l'àction
né,cessaire pour la sftreté publique, il réserve
au corps législatif II! droit du consentement :\
toute déclaration de guerre, ainsi qu'aux traités
et aux alliances. Son projet est terminé par un
article conform e à celui qui a été présenté par
M. le duc de Lévis: il propose une déclaration
~o l emllcll",
a
1
soleml1elle, faite par le corps législatif toutet
les nations, sur les 'principes de paix et de
loyauté que la France suivra désormais dans sa
conduire, et sur l'abjuration qu'elle fait de toute
idée d'agrandissement et de conquête.
M. de Montlausier s'est fait entendre après
M. Pétion; et il nous a semblé que si l'on retranche de son discours les déclamations, les
reproches, et les lieux communs sur la nécessité
d'armer les rois du pouvoir de la guerre, et sur les
dangers des idées chimériques qu'on se forme de
la liberté, il restera asseZ · peu de chose dans
son discollFs. - Il a rejeté la distinction entre
les différentes guerres qu'on appelle offensives
et défensives, comme étant plus subtile que
réelle ; et il est vrai que, dé toutes les puissances
belligérantes, il n'en est presque aucune qui ne
nie d~voir commencé la guerre, et que le plus
souvent le fait reste indécis aux yeux du 'Public. _ . Faire les lois, . dit M. de Montlau~er~)
consentir les impôts , obéir aux lois , payer.) les/
impôts; voilà la Hberté, le reste n'est ~ue ifan~rl
taisie, et n'entraîne que confusion et dé'sordrd.
Mais il faut que M. de Montliiusier corlvienné 1
pollrtant que veiller à la mallie,e dom: lès lois 1
sont exécutées; pourvoir à ce q ..'oo .11'exéeute
.
~
1.
'
pas cles volontés particlllières' -en place' ~e9'lofS •
Mm
l
�( 25 8 )
faire en sorte qu'une g\lerre folle ne vienne pas
dévorer, dans une année, le fruit de vingt ans de
paix; empêcher qu'un ministre, un favori, une
çourtisanne, ne décident du sort de la nation'
•
'sont des fantaisies au moins pardonnables.
M. d"6 Sinetti, qui pa.rla dans les mêmes vues
que M. de Montlausier, céda la tribune il MM, de
Beauharnois et Goupil de préfeln, qui, l'un et
J'a~ltre, eombattirent sous le drapea~ national, et
secondèrent les raisonnemens et la motion de
M. Pétion de Villeneuve; mais M. de Goupil,
dans sa propositio,n, donne plus d'étendue au
pouvoir provisionnel du gouvernement relatif
'
a. l a guerre:
La même question ayant été reprise et agitée
le lentÛmain, l'on il vu les ducs de Praslin et
du, Châtelet se ranger sous la bannière du pouvQlr exécutIf, et lui conférer le droit de la
gl!e,rre. ~ premier a insisté sur la resl?onsabilité
c!e,s_mm!stres ,par opposition aux membres de
. l'~emb!ée natiol\ale qui ne sont pas responsables ; et le second a prouvé, par plusieurs exem"
p,l es que SI' l es numstres
ne. sont pas incorruptibles.. les assemblées nombreuses telles que
l'ëssemblée nationale, ne sont pas mieux
'
à l'abri
de la séduction.
• Apr~.M.
de Robespierre-, dont l'opinion et
( 2~9 J
les argumens rentrent dans ceux de M. Pétion
de Villeneuve, on a el1tendu M. d'Harambure.
dont nous rapporterons les conclusions singulières. Il attribue a roi le droit de guerre; mais
il veut que ce droit. soit sujet à confirmation à
chaqueJégislature ; et dans tous les cas de guerre,
de paix, de traités, l'assemblée nationale adjoindra cinq de ses membres au conseil du.-roi.
pour prendre connoissance de ce qui s'y passe
relativement à ces objets; ils n'y auront'pas voix
délibérative; et ils feront l'office de rapporteurs
auprès de rassemblée.
M. de Clermont-Tonnerre a parlé très-nettement, très-méthodiquement, et avec autant de
force qu'il est possible, sur l'intime liaison qni
existe entre le pouvoir exécutif et l'exercice dt!
droit de la guerre. Il paroît avoir été séduit par
la distinction métaphysique des deux potwoirs;
de sorte que tout ce qui n'est pas législatÎon,
doit, en règle générale, appartenir, selon lui, au
dépositaire du pouvoir exécutif. Nous laissons au
lecteur, dans le cas dont il s'agit, à démêler le
côté foible de ce raisonnement, en apparence
rigoureux, et dont l'orateur s'est prévalu avec
beaucoup d'art.
Nous aimerions à pTomener nos lecteurs dans
les routes tortueuses que s'est frayées M. l'abbé
Mm2
�(~ )
Maliry, én dissertant sur cette matière; ils Y
troJJveroient ', sinon les fruits mlirs de la raison,
au moins ..les fleurs de J'érudition et de J'éloquence.,C'est pour J'intéret du peuple, a dit cet
orateur, q'le- je vais défendre la prérogative
royale., D'autres oratenrs avaient dit que c'étoit
pOue J'intérê~ dlt roi qu'ils alloient défendre les
prérogati.ves du peuple.
M. J'abbé Maury sest proposé' de prouver
d'.ab.ord que les roprésentans du peuple n'ayant
point éré convoqués rour juger du droit de la
gu crre dont le roi étoit en possession, c'est à
tort que J'on s'occupoit de ce droit; que son
dl!~lncement serait :'Une usurpation sur les attributs du trône; et qlL'il fallait 'Jaisser tous les
pouvoirs là où ils étoient, il moins qu'on n'eût
une mission expresse pour les transférer. M. J'a!Jbé
Maury ne se familiarise pas avec le pouvoir
cOnStihlant; et tien ne Itti paraît juste que ce
qui est ordonné par les cahiers de Péronne.
M. J'abbé Maury a fait une revue du droit
public fran'iois ; et il y à, vu tout" le contraire
'de oe que . M. Pétion Jlli avait montré; jl Y a
vu le,roi roujours investi du droit de la guerre.
Mais cet orateur cire peu d'exemples en faveur
de son opinion, qu'on, ne pilÎssc même totÏtner
contre hü. Après avoir vonlu établir l'injustice
( 261 ')
de celtl! translation de pouvoir,' il' cherche à .en
développer toUS les dangers,; et potir y réussIr,
il peint J'objet de profil.' il charge la p~inture,
et ne"dit rien sur le terrIble drOIt de glruve dans.
la main des rois. - Nous rappellerons avec
laisir un mot remarquable, échappé à M. l'abbé
~Iaury, au sujet d'He-nri IV méditant, peu avant
sa mort, J'exécution de so n projet sur la paix
universelle. Si je vis lundi> écrivoit ce grand
prince, ma gloire commence lundi; " et ce fut le
" vendredi, ajoute l'orateur , qu'un monstre
" rendit les François orphelins, et fit verser à
" la France des larmes que des siècles n'ont
"encore pu tarir ». Des applaudissemens universels ont couronné ,ce trait de sentiment et
d'éloquence.
MM. Rewbell, le comte de Crillon et de
Volney, ont tous revendiqué, en faveur du
pOllvoir législatif, le droit de décider la guerre.
M. de Crillon est entré en matière par cette
réflexion frappante : " La première idée qui se
.. présente, a-t-il dit> est que ce doit être à ceLIX
" Sur qui pèse la guerre, et non à ceux que leur
.. position met au-dessus des !"alheurs qu'elle
.. entraîne, que peut appartenir le droit de la
Il déclarer ». Et M. de Volney, en s'élevant aLIX
ptincipes de justice universelle, a F.ni par le dé-
�( 262 )
1
e10ppement .de cette belle et grande idée;
.. Aujourd'hui, vous allez faire votre entrée dans
" lemonde politique. Jusqu'à ce moment, vous
~ avez délibéré dans la France et pour la France,
,. AujourdllUi, vous allez délibérer pour l'uni,
" vers, et dans l'univers, etc. "
Les discussions dont nOliS avolls suivi l'ordre
jusqu'au mardi inclusivement, furent brusquemeut suspendues, dans la séance du lundi, par
une infonnation très-instante, faite au nom du
comité des rapports, sur les malheurs arrivés a
Montauban. La nouvelle en est maintenant publique. Nous en consignerons seulement les
principaux traits..
Un mandement de l'évêque de Montauban, des
prières, des messes extraordinaires, pes suggestions de toute espèce, ont faitfenpenter les têtes
superstitieuses. Des femmes armées ont investi,
Je 10 mai, les portes des maisons religieuses, pour
s'opposer aux inventaires prescrits par les décrets.
Un nouveau bataillon, composé de manière a
seconder des vues perverses, ven oit d'être formé
dans la garde nationale. Ce bataillon, ces femmes,
~t cette horde féroce de gens sans aveu, que le
fanatisme Ou l'argent savent remuer, se jettent
sur des officiers boucgeojs, qpi, se voyant pour·
suivis, s:étoient réfugiés à l'hôtel-de-ville. Del
( 26 3
)
dragons s'y portent pour les secourii, Les cris
des séditieux redoublent. Ils nomment lesdir.protestans; c'est contr'eux que leur fureur se Ige.
Un dragon, vivement assailli, tire le premier
coup pour sa défense : le combat est engagé;
quatre dragons perdent la vie; quarante-deux
autres , échappés au carnage par une sorte de
.
capitulation, ne doivent leur salut. qu'à condition de l'ignominie. On l,:s déshab ~lle, on leur;
arrache la cocarde nationale; on les traîne en
sp;~tade dans ·les Clles ; on les force à faire
amende honorable devant la porte de la cathédrale : c'étoit une expiation du protestantisme
de ces malheureux martyrs et de leur dévouement
à l'assemblée nationale.
tfn des principaux instigateurs de ces abomi-.
nations est , dic-on, le duc de la Force,
qtU •
se precipitant l'épée à la main dans une église
où des citoyens étoient rassemblés, les appelle
al'hôtel-de-ville, et les pousse ,au carnage.
Cet homme est issu d'üne famille protestante,
de ce même maréchal de la Foree, appelé, dan~
sa jeunesse, Caumont ou JacqutS Nompar, .et qUl
~happa à l'âge de treize ans ,comme. par rruracle.
. Et VOl·1 a' qu e le
du massacre de la S. Barthelerru:
duc de la Force d'aujourd'hui devient le Mayenne
de cette ligne, le Tavanne de cette' Saint-Barthé.'
lemï de Montauban.
,
�( 264 )
L'assemblée nationale, consternée de ces ma/.
heurs, a rendu le décret suivant:
L'assemblée nationale, après avoir en tendu son comité des
rapports, ne pouvant Houter des trou bles qlli viennent 'd'avoir
}leu dans la ville de Montauban, et petsuidée"qu'il est de
son devoir de ne pas attendre des éclaircissemens ultérieu~,
au moment où le sang des François coule dans cette~malh~u.
l.euse ville décrète que son président se retirera à"J'instant
pardevers le roi, pour le prier de prendre les meSure~ les
plus promptes et les plus efficaces pour que Je calme se rê.
tab lisse dans cette villê, pour qu'il soit donné ordrei tous
les citoyens d'y porter la cocarde nationale:, et pour que les
Mn-catholiques y soient mis sous la sauve-garde sJ1éciale
de la loï.
L'assemblée nationale déclare qu'elle prendra les m.,ures
les plus sûres pour que justice soit faite de tous ceux qui,
par négligence dans leurs fonctions, ou par des manœuvr~
,éditieuses, ont excité ou fomenté ces désordres.
Dit lundi soir.
On a vu -paroître M. de Marguerites, maire
de Nîmes, Ç1andé à la barre par, un décret du
lImai. fi a voulu parler, comm e membre de
l'assémbté'e et à sa place, SUr les mouvemens
arrivés dans cette ville. Mais ôn a demandé que,
suivant .le .décret , il se rendît à la barre; il lia
fait, et l'on a entendu sa justification, tell e qlJéite ;
il doit l'appuyer dé pièces par écrit, et la soU· 1
mettre
( 2.
65 )
mettre à un nouvel examen. En attendant , il a été
appelé à reprendre sa place parmi ses collègues ,
comme membre de l'assemblée natiorrale.
Une autre affaire, très - grave, est arrivée à
Valence. Des préparatifs très-certaiAs et trèsmenaçans, faits dans la citadelle par le commandant, M. le v icomte de Voisin, tenc. it to ute la
ville en perplexité. D es soldats patriotes ~vo i ent
été mis aux fers, pour avoir décl Jré qu'ils ne
tireroient pas sur le peuple. Tout-à-cou p on
entend battre la générale. L'alarme redouble ; le
peuple se précipite :1 la citadelle : la rr.unicipalité y entre pOli r prévenir les malheurs. On demande à grands cris que le commanJant, reconnu
pour ennemi de la révolnrion, se transporte à
l'église pour y donner de, e'<})licatiùns publiques
de ses procédés ; la muni:ipaEté l'y conduit; sa
justification ne sarisfdit pers.:>nne ; les esprits
s'enflamment touj ours plus; la mtmicipalité
tremble que l'église m ~ mc ne soit souJ lée par
des violences. La garde nationale accouer pour
rétablir l'ordre: il est décidé 'I"e le commandant
se rendra dans les prisons, t:t;; t pour sa sllreté
que pour son juge ment, s'il est coupable. On
se met en marche: la multitude se jette sm lui;
et, au milieu même de la god e et des officiers
municipaux, il tombe mort d\ m c( u de feu.
On a remis à l'assemblée n atio naJ~ une leltre
trouvée sur lui, qui étoit sans signatnre, dont la
date étoit déchirée: Il en résulte clairement qu'il
correspondoit avec les ennemis de la rev olt'tion,
que ceux-ci attendoient de lui des renseignemens
utiles à leurs vues , et qne la vioJence me.lrtnère
qui a été commise, n'est pas du moins tombée
l'In
•
�( 266 )
sur I~In illllbolécent. Voici le décret provikoi re
que as,e~Œ.e natIOnale s'est h5 tée de rendre
Sur cette "HaIre, qUI peut éclaircir bien d
doutes.
es
. L'assemblée
nationale,"après
avoir entend u leetu rees
d
..
j
pcl 1èces
adressees a son preStl ent I,ar les officiers
..
V I I ..
• .
munIcipaux
e• "il en ce et e r ~gl m ent u arf'dlerie q i Y est en garni.son
dcc rcte
son l' r~' ident se r ~ tir -'ra deve rs lerOI,
' pour le'
lque
'
supp tef
de
fiure
poursllIvre,
par
le~ voies IJg.des le ,"e
'
1
.
'
urue
commiS
. en. il per ~o nn e du sieu r de Voisin '' et Cl ue 1es pl./ ces
menétl onnees au
de la mtm icipal"té
.. procès-verbal
1
1
, seront en-
voy
es en
U'
'é
' ongma
, au comité des recherches'' que le scee
CJu~ il te appos~ ~sm ses .e~els ne pourra ètre levé qu'en
pre5ence des othe.ers munICipau x et du mal'or d ,.
1 MdV"
,.
u reglmelH
c:e
. e Ol\m; et qu 11sera fait procès-ve rbal et descripfl o,n des p~piers ~ elJ.tifs <lUX afb ire~ l:Iccuelles du royaume,
~nl po~ r ~oJ en t s y tec uver , pour être également em'CoYés
au comite
charge son I"e'siden, d" eenrea
. '1il
.' J" des recherches:
,
munl
clpa
ne
et
a
la
gard
e
nationale
de
Val
ence
,.
l' . . .
' pour 1eur
temOI~ner approhltlOn de J'assem blée narionale sur leur
condütrc, et
' . 1e
. 'les1 efforts qu'clles ont fai,s ponr prevemr
maIhcur arnve e 1 1 de ce mois.
Dit mardi soir ~ ,8 mai.
•
h LE,comité d ~s ~apports avo it dénoncé, climanc e GClllICr, a 1assemblée, les coupables manœuvres de quelques factieux dans le département dt ! Bas- Rh'111, CI. cl evant dans la Basse-Alac;- Un pnnce étranger, qu i possédoit quelques
e s dans ce département, l'év ê'qlle de Spire a
osé former une oppositi on à l'établissement des
assemblées pr'lma'lr es e t d es corps a dnlllllstran
.,
'fs ,
e t. llil nO~d bl e de Srrasbourg, nommé M, de Dietncht, s e,t chargé de notifier cette opposition
fi
( 267 )
auX commissaires du roi, - Des prières ont été
ordonnées, comme dans les calamités publiques ;
des prêtres fanatiques .ont souillé . l~ chaire de
paix par des déclamatIOns mcend"ures contre
rassemblée nationale, - M. Besnard , grand.bâilli
de Boussevilli ers dans le même départeme nt , a
pris sur lui de convoquer les, communautés de
son bailliage, et les a engagées a faire, le 17 avnl ,
une protestalÎon cont~e la vente des biens ecclésiastique~ , et particulièrement de ceux du chapitre de Nauvilliers, à la tête duquel est l'abbé
d'Aymar, _ Une lettre anonyme , répandue à
Bousscvilliers, dans le but d'enflammer les esprits ,
a déjà eu cH effet malheureux: la commune s'y
est assemblée; elle a pris des délibérations séditieuses, De neuf officiers municipaux, huit ont
refusé lem consentement, D'autres citoyens ont
réclamé contre le urs signatllres apposées à cet
acte; mais l'esprit de discorde et de fanatIsme
n'en fait pas moins de raV3"es, - Une autre assembll e de 80 munj cipalité~ s'est tenue à Huningue , da ns le départemeet du Haut-Rhin, La garnisolt a été mise sous les armes, pour protéger
cette assemblée : l'on y a décidé, entre autres
objets, de s'opposer ù l'introduction des assIgnats
en A15ace,
M, l'abbé d'Aymar avoit entrepris de réfu~er
ces accus1tiollS clans la même séance, et enslllte
dans celle dtt lundi ; mJiS l'ord re du jour et la
comparoissance de M, de Ma r~ue rites n'ayant pas
permis de l'entendre, la )l\stlficat:o n a été renvoyée à aujourd'hui , Rien de plus lonable dans
le ministre d'Iln Dieu de paix et de chanté, que
de prêcher l'indulgence, le support des défauts
•
•
�( 268 )
de ses semblables; mais n'être indulgent que pOUr
de perfides menées ; mais cOllvrir la révolte d'un
voile saint, tandis qu 'on se permet d'attaquer une
autorité légitime et bienfaIsante , tandis qu'on inculpe des commissaires chargés d'en faire exécurer
les décrets : voila à quoi S'ellt réduite la Mfense
apologétique de l'abbé d'Aymar. On peut s'atl'endre qu'elle n'a pas édifié l'assemblée. _ Le projet
de Mcret, que le comité proposoit, a été adopté
en ces termes:
L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des
rapports, décrè~ e que Son président se retirera pardevers Je
roi, pour le ~uppl ier de donner in cessamment tous les ordres
néCC55aire5 pour mainren ir le calme Ct la tranquillité dans les
dépanemens du haut et du bas Rhin , et assu rer aux corn.
missaires qu'il a honorés de sa confiance, pour la formation
des assemblées administratives, le respect et J'obéissance qui
leur sont dûs.
D éclare qu'elle improuve la conduite tenue tant par le
sieur de Die trichr, notable de la commune de Strasbourg,
par Je sieur Besnard, bai lli de Bouxvilliers.
. Ordonne que les pièces du rapport seront remises dans le
Jo ur au comité des recherches , qu'elle autorise à prendn
tous les moyens qu'il jugera convenables pour se procurer
les renseignemens les plus étendus , tant relativement à j'assemblée illégalement ten ue à Bouxvilliers, qu'à la délibéra.
rion qui y a été prise.
t
du mercredi, '.9~ 'lue nOUJ comptions insérer ici ~ trouvera sa pLace dans le prochain
Numéro.
N. B. La
Jéance
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
COURIER DE PROVENCE.
pOllrservirdesuit. aux L"mJdu ct< DE MIRABEAU
ses Commettans.
a
N°. CXL VI,
S lances du m,rcredi '5) au
C'EST
20
mai '75)0.
M. de S. F argeau qui a repris , dans cette
séance, la dü c,'ssion politiqu e du crcit de la
guerre et de la paix. Il a com ~ne n c,é par montrer
que le droit de conclure les traItés d zl hance et de
commerce dérivant de la même source , pouvanr
conduire aux mêmes résu!tats , de voit être ré_
glé par les mêmes principes. Avoi r le drOIt, de
faire une alliance , un trallé de commerce, c est
être nécessairement l'arbitre de la guerre; car
c'est dans le sein des t raités que la guerre se
prépare. C'est tantôt leur obser,"ation , ta,,,tôt
leur violation, qui donne heu a ces frénesles
dangereuses qui tourmentent si violemment les
peuples.
, '
Ces pouvoirs deyant nécessairement être t eUnIS,
M. de S. Fargea u examine .à qui il fam les déléguer. Est-ce an roi? La liberté est compro,mlse'h'
La guerre fournira touj ours un moyen sur pour
distraire l'attention du peuple de la conservatlon
de ses droits. Les lauriers mêmes d'un monarqne
0 0
�( 268 )
de ses semblables; mais n'être indulgent que pOUr
de perfides menées ; mais cOllvrir la révolte d'un
voile saint, tandis qu 'on se permet d'attaquer une
autorité légitime et bienfaIsante , tandis qu'on inculpe des commissaires chargés d'en faire exécurer
les décrets : voila à quoi S'ellt réduite la Mfense
apologétique de l'abbé d'Aymar. On peut s'atl'endre qu'elle n'a pas édifié l'assemblée. _ Le projet
de Mcret, que le comité proposoit, a été adopté
en ces termes:
L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des
rapports, décrè~ e que Son président se retirera pardevers Je
roi, pour le ~uppl ier de donner in cessamment tous les ordres
néCC55aire5 pour mainren ir le calme Ct la tranquillité dans les
dépanemens du haut et du bas Rhin , et assu rer aux corn.
missaires qu'il a honorés de sa confiance, pour la formation
des assemblées administratives, le respect et J'obéissance qui
leur sont dûs.
D éclare qu'elle improuve la conduite tenue tant par le
sieur de Die trichr, notable de la commune de Strasbourg,
par Je sieur Besnard, bai lli de Bouxvilliers.
. Ordonne que les pièces du rapport seront remises dans le
Jo ur au comité des recherches , qu'elle autorise à prendn
tous les moyens qu'il jugera convenables pour se procurer
les renseignemens les plus étendus , tant relativement à j'assemblée illégalement ten ue à Bouxvilliers, qu'à la délibéra.
rion qui y a été prise.
t
du mercredi, '.9~ 'lue nOUJ comptions insérer ici ~ trouvera sa pLace dans le prochain
Numéro.
N. B. La
Jéance
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
COURIER DE PROVENCE.
pOllrservirdesuit. aux L"mJdu ct< DE MIRABEAU
ses Commettans.
a
N°. CXL VI,
S lances du m,rcredi '5) au
C'EST
20
mai '75)0.
M. de S. F argeau qui a repris , dans cette
séance, la dü c,'ssion politiqu e du crcit de la
guerre et de la paix. Il a com ~ne n c,é par montrer
que le droit de conclure les traItés d zl hance et de
commerce dérivant de la même source , pouvanr
conduire aux mêmes résu!tats , de voit être ré_
glé par les mêmes principes. Avoi r le drOIt, de
faire une alliance , un trallé de commerce, c est
être nécessairement l'arbitre de la guerre; car
c'est dans le sein des t raités que la guerre se
prépare. C'est tantôt leur obser,"ation , ta,,,tôt
leur violation, qui donne heu a ces frénesles
dangereuses qui tourmentent si violemment les
peuples.
, '
Ces pouvoirs deyant nécessairement être t eUnIS,
M. de S. Fargea u examine .à qui il fam les déléguer. Est-ce an roi? La liberté est compro,mlse'h'
La guerre fournira touj ours un moyen sur pour
distraire l'attention du peuple de la conservatlon
de ses droits. Les lauriers mêmes d'un monarqne
0 0
�( 27° )
guerrier et triomphant seront plus dangereux
pour la liberté que ses défaires. L'exemple de
J'Angleterre, qui a laissé certe attribution dans les
mains du roi, ne le rassure pas. Placée dans une
isle , certe nation' n'a rien à redol1ter des manœuvres érrangères ; elle n'a aucun besoin de ces
nombreux corps de troupes que les puissances
du continent entretiennent à leur solde. Ses forces
navales, les seulés Sur lesqueH.;s soit fondée sa
puissance, n'ont rien d'alarmant pour la liberté.
Ces raisons ont de la force sans doute; celles
que l\t de S. F argeau y a ajoutées, en comparant
la constitution des deux royaumes, en a beaucoup moins. Il dit que la forme du gouvernement
anglois ne permettoit pas de placer ce droit ailleurs que dans les mains du roi, parce que le
principe de la puissance publique réside dans le
parlement , c'est- à - dire, ajoute - t - il , dans la
chambre des communes et dans celle des pnirs,
CJ-lU so nt l'une et l'autre armées d'un veto; que
cette constitution suppose une inaction momentanée, et que le droit de faire la guerre ne peut
être confié qu'à une puissance toujours active,
et dont ri en ne puisse arrêter les déterminations;
uuli eu qu'en F rance, l'unité des élémens du corps
législatif engage à lui confier ce droit comme au
dépositaire qui peut le moins en abuser.
( 17 1 )
Nous observerons ici que M. de S. Fargeau
n'est point d'accord avec les publicistes anglois
sur ce que c'est que le p arlement; il n'entend par
là que les deux chambres: ceux-ci leur joign ent {e
roi comme un élément nécessaire_ Ils ne disent
point, comme M. de S. Fargean, que le principe
de la puissance publique soit. dans les deux chambres, mais dans le pmple, qui a voulu et qui veut
encore que tous les pouvoirs dont il est la source
soient divisés entre le roi, la chambre des pairs
et celle des communes, comme membres distincts
d'un même corps, qu'ils appellent le parlement.
Nous observerons encore qu'il s'en faut bien
que le droit de faire la guerre ne doive lm confil
qu'a une puissance toujours active, et dont rien ne
puisse arr' "r /ts déterminations. Cela peut être vrai
du droit de diriger la guerre, mais non de celui
de la résoudre.
. Plus une erreur peut devenir funeste, plus
aussi la constitution devroit y apporter d'obstacles. Or, quelle erreur plus funeste que celle
qui, souvent par de frivoles motifs, dévoue
cent mille citoyens à une mort certaine, qui
porte le deuil dans cent mille familles, la crainte
dans cent mille autres, et qui accable une nation .
d'impôts pour subvenir aux frais de ces funestes
et inhumaines expéditions? Faudra-t-il donc,
002
�( 27 2 )
comme le dit M. de S. Fargeau, que rien ne PUùse
arrêter d. pareilles déterminatiollS? Dans ce cas, il
faudroit, en F rance comme en Angleterre, conférer au roi ce dangereux pouvoir. Nous pensons,
au contraire, qu'au lieu de le placer en des mains
taI/jours aCtlYlS, il faut qu'il soit touj ours arrêté,
tou jours contenu, et que si, pour un simple
règlement municipal, la constitution a exigé le
concours des dellx v olontés qui forment la puis.
sance législative, elle n'en doit pas .exiger moins
pour un objet aussi capital qu'une déclaration
de guerre.
M. de 5. Fargeau coincide avec divers préopinans, Sur la nécessité d'accord er au roi le provisoire; il l'étend même au-dei" de ce que desiroit M. Pétion, et pense que la protection dl~
com merce et· la sÎlreté des colonies exigent, à
cet égilrd, la plus grande latitude entre les
mains du pouvoir exécutif, sous la réserve néanmoins de l'approbation du corps législatif', qui,
pour cet effet, devroit être assemblé dans le
terme d'un mois. - Il a proposé un décreb
d'après ces idées, et y a fait entrer la proposition d'un comité de huit membres, chargé de
recevoir des ministres les renseignemens qui ont
nécessité le derni er armement, et d'en rendre
compte incessamment à l'asselIl blée nationale.
( 27J ),
MM. ChaBroux et Dupont ont soutenu à p~
près le même système,. que M. ,d e 5_ F argeau _
Le premier v oulolt, quant a la guerre> que le
'roi fit les préparatifs, disposât il l'avance toute~
les mesures, qu'il convoquât les rewésentans de
~ nation, et qu'après que ceux-ci l'auroient approuvée, il commandât l'armée par lui-mêr:'e ou
par ses généraux. Quant aux traité! de f'aIX oU'
d'alliance, il vouloit que les négociations fussent
Inlamées et les articles convenus .par le roi, et
ensuite rarifiés par les représenrans de la nation.
M. Dupont s'est arrêté sur la di<rinction entre
~sguerres offensives et les guerres défensives_Il
rolltenoit, comme l'avoir fair le curé Jallet, que
b oouerre offensive étant un crime, le droit de la
ture n'appartient à personne, pas même il la ~a
tion; que la guerre défensive , ou le droit de sedéfendre, appartient à tout le monde; que c'est
spécialement le devoir du roi de défendre la nation, en CdS d'attaque, sans attendre, pour cela,
que le corps législatif ait délibéré. - I l admettoit
la nécessiré du secret sur la guerre, tant que
les autres états n'auraient pas une constitution
comme la nôtre. Agir publiquement, disoit-il,
quand les alltres agissent en secret, c'est rrarcher
adéCouvert devant des batteries maS<juées. C'est
d'après les mêmes principes que M. Dupont ju-
�( 1.74 )
geoit les guerres entreprises pour fa protection
et la défense d'un allié. Si j'entends un assassio
former un projet eontre un autre homme, je dois
protection à ce dernier, sur-tout s'il est mon
ami. Le droit de faire une guerre pareille appar.
rient donc, disait-il, à tous les individus. A en.
tendre M. Dupont, on eût cru qn'il vOlùoit laiss~r
au roi le ponvoir illimité de faire des guerres
défensives; cependant il s'est réduit dans son
projet de décret à lui donner le provisoire Sur
la guerre; il lni a refusé le droit de la déclarer.
D a défendn les traités qui ne sont que défimifi;
il a montré qu'iJs sont nécessaires; a soutenu que
vouloir juger ceux qui existent, ce seroit les rom·
pre; et que la justice, l'honneur et la prudence
vetùent qu'on ne les rompe pas. Quant à la paix,
il laissait an roi le droit d'examiner quand elle seroit nécessaire; il voutoit que le roi ne consultât
rassemblée nationale que lorsqu'ell e contiendrait
quelque échange ou quelque cession. Les traites
de navigation et de commerce devaient être faits
parle roi, avec le concours et l'autorisation spé·
ciale du corps législatif.
L'abbé de Montesquiou a parlé sur la ques·
tian, plutôt que pour ou contre aucune des opinions déjà proposées; il a cherché à les combiner,
à les rapprocher, à examiner la force des objec·
( 275 )
nons, la justesse des réponses. Une observation
qu'il a faite mérite d'être rapportée: c'est que si
le droit de dédarer la guerre est placé dans les
mains du roi, il est impossi ble qu'avant de
J'exercer, il n'enviS'dge pas tous les maux de la
guerre, qu'il ne voie pas la malédiction des
peuples s'élever contre lui. Si, an contraire, on
J'attribue il l'assen\blée nationale, rien ne lui sera
plus facile qne d'engager une guerre sans en
al'oir j am ~is l'odieux. Le roi Guillaume décidait
la guerre' en Hollande, et ne la faisait jamais par
lui·même en Angleterre. Cependant le droit de
déclarer la guerre appartenoit en Hollande à une
assemblée représentative; en Angleterre il ne
dépendait que de lui se ul.- En descendant dans
les détails, l'abbé de . Montesquiou paraissait
convenir de la nécessité des limitations. En exa':
minant J'ensemble, il était frappé de ridée qu'on
alfoiblissoit Irop le pouvoir royal. Son discours
étoit nne lntte continuelle de sa raison contre son
cœur: On a observé, disait-il, q\le dans ce moment il est dange,réux de laisser au roi l'exercice
du droit de guerre; eh bien! qu'on fasse, si on
le veut, des restrictions provisoires; mais n'oublions pas que nous formons une constitution
que nous travaillons pour des siécles. . . . . • .
,
�( 276 )
Au moment oil le bar'o n de Menou alloit lui
succéder dans la tribune, M. Nerac, député de
.B ordeaux, a rapporté à l'assemblée deux lettres
venues de cette ville par un courier extraordi.
naire, l'une des officiers municipaux, l'autre de
la garde nationale. Le zèle pour la nouvelle cons.
titution, le dévouement pour sa défense, n'at.
tendoient dans cette grande ville qu'un e occasion
pour se manifester de la manière la plus hono.
rable. La nouvelle qu'on y a reçue de l'explosion
fanatique des ennemis de cette constitution dans
la ville de Montauban, Je triste sort de ceux' qui
se sont présentés pour la défendre, ont cause
dans tous les cœurs l'indignati on la plus vive. l a
garde nationale s'est assemblée; elle a unanimement voté de marcher, au nombre de 1500
hommes, au secours des malheureuses victimes
que la fureur religieuse retient encore prisonniers. Elle a demandé et obtenu l'approbation de
la mimicipalité pour cette expédition patriotique ;
mais elle a en même temps résolu que le détachement attendroit à Moissac, à quatre lieues de
Montauban, les ordres de l'assem blée. Tel est le
précis des deux lettres. On conçoit aisément l'impression qu'elles ont produite sur l'assemblée; les
témoignages en ont été, quelques in stans , suspendus
( 1.77 )
pendus par quetques observations du vicomte
de Mirabeau, oont nous ne croyons pas devoir
entretenir nos lecteurs. Enfi n, sur la proposition
de M. Nerac, l'assemblée a rendn le décret C1après:
L'assemblée nat ionale instruite, par des lettres qui lui ont
été adressées directement par la municipalité et. par la garde
nationale de Bordeatx J du départ d'un détachement de 15°0
hommes de ladite garde nationale, à la requisition des offi·
ciers munic ipaux ,et à t'effe t de rétablir le calme dans la ville
de Montauban,
Approuve Je zèle de ladite m~nicipalité et de la garde nationale et J'auachement qu'ils ont témoigné pour les décrets
de l'assemblee natio nale, acceptés ou sanctionnes par le
roi.
o
Décrète que son président sera chargé d\~crire aux maire
et officiers municipaux de Borde3ux, ~ la garde nationale
de cette ville, et au détachement de 15°0 hommes envoyés
àMoissac, pour leur témoigner I~ satisfaction de "assemblée
nationale de leur patriotisme, de leur généros ité et d~ leur
zèle ~ maintenir les décrets constitutionnels.
Décrète que son président leur fera parvenir une expédition du décret rendu le 17 de ce mois, et qu'il se retirera
pardevcrs le roi, pour Je supplier, en donna~t les ordres
nécessaires pour rétablir la pai.x dans la ville de Montauban,
d'employer à cet effet, s'il le juge convenable, le détachement de la garde nationale de Bordeaux.
Décrète, en Outre , ql!e le président sera chargé de présenter au roi les deux lettres de la fllunicip .. lité ec de la garde
nationale de Bord~au:< .
pp
�( 279 )
Du jeudi
:2.0
mai.
ON a dû observer, dans les séances précédentes, une grande diversité d'opinions Sur l'im_
pa rlante question qui agite en ce moment tous
les esprits. Les tUlS voulaient attribuer exclu.
sivement au roi le droit de représenter la nation dans ses rapports avec les états étrangers;
d'autres au corps législatif seul. Q uelques-uns
ne vOtùoient accorder cette prérogative, soi!'
au roi, soit il l'assemblée, que sous certaines
restrictions. Un petit nombre avait plutôt
formé qu'exprimé le vœu de soumettre toutes
[es affaires de ce genre à la nécessité du concours de la volonté de ces deux pouvoirs.
Quelques autres admettaient la nécessité de ce
concours pour les trai tés, mais laissaient le droit
elfclnsif de statuer snr la guerre entre les mai~s
de l'assemblée.
. La même diversité d'opinions. a régné dans
cette séance.
M. de la Gallissonière a proposé que la na.
tion déléguât au· roi le droit de la guerre et de
la' paix , et celui de conclure les traités; sauf
les traités de commerce, pour lesquels i~ estimoit que le corps législatif devoit être consulté.
M. Regnault a réfuté quelques objecti on> de
•
l'abbé Maury, e t a adopté les conclusions de
M. Pétion.
.
M. le baron de Menou, en exammant ~ es
.
. es , trouvoit que pour les traités
de
prmclp
.
. paiX,
.
d'alliance ou de commerce, le rOI devolt aVOir
le droit de proposer les conditions, et le c?rps.
. législa(if, celui de les rejeter ou de les ratlli~r.
_ Quant ;\ la guerre, il vouloit que .le corps
et le, rOI seul
, islatif pÎlt setù l'ordonner
leg
.
.. la
faire, - Il laissoit au rOI un pouvOIr provlStonnel , très-étendu pour les préparatifs
, à la
,
charge de les communiquer sans délai au ~orps
législatif, - Son projet de décret contenolt lIIi
article qui donn oit au roi le droit de proposer
an corps législatif ce qu'il tugeroit convenable
relativement à la paix ou à la guerre, On
ne voyoit pas bi en nettement s'il vouloit que
. l'leu sans 1e
la paix et la guerre ne pussent aVOir
conco'ilrs des deux volontés, Il proposOtt ,
comme M. Pétion, un manifeste qui déclarât
que la France, contente de ses possessions actuelles, ne porteroit jamais d'atteirtte à la liberté
,
,
d'aUcun peuple.
M. Fréteau est entré 'dans des détails hIstoriques très-intéressans sur la manière dont lè
droit de la guerre avoit été exercé da~s les premiers temps de la monarchie, Les faits qtl11 a
Pp 2
�( 280 )
présenté ont triomphé de toutes les subtilités
par lesquelles l'abbé Maury avoit voulu obscur_
cir la question. - II a terminé Son discollrs
en décrétant que la nation, ayant absolument
le droit de décider, déclarer et faire la guerre,
elle le délègue a ses représentans pour en user
avec les mesures qui seront arrêtées.
,Le comte de Mirabeau a prononcé, Sur Cette
importante questi on, un discours qui a eu,
sur lïssue de la délibération, trop d'influence
pour que nous ne nous fassions pas un devoir
d'en fai re connoître les principaux trairs.
Si je prends la 'parole Sur une matière soumise, depuis cinq
jours, à de longs débat~ ~ c'est seu lement P9ur établir ,'élat
de la ql1estion, qui, si Je ne me trempe, n'a p:lS été posée
telle qu'elle devoit ('être. Un grand pér il dans le moment
actuel, de ~rands dangers dans l'avenir, Cnt dû exciter toute
rattention du patriotisme; mais l'imp ortance de la question
a aussi son prop re danger. Ces mots de pl(rre et de paix
Sonnent foncrnenr à l'oreille, ré,'eillent et trompent "ima-
ginôl.tion , excitenr les passions les plus impérienses; ils se
lient SU r-tout à la dur~e de cette constitUtion naissante , que
tous les François ont Juré de maintenir; et lorsqu'une ques tion de droi~ public se pré~ent~ dans un si grand ap~arei l,
<JueHe attenti on n~ faut-i l pas avoir su r soi-même pOllr conci11er, dans une dlScLssicn aussi grave, la raison froide. la
profonde méditation de l'homme d'état, avec l'émoricn bien
e~cusahle que doi,'enr nous inspirer les craintes qui nous en\'Ironnenr !
,
Je ne crois pas q~e l'on puisse, Sans anéaotir la cO!1sritufion;, déléguer au roi l'e;~ercice du droit de faire la paix ou
la gue:re : je ne crois pas non plus que l'cn puisse attribuer
el(c!t'slvemcnr ce droit au corps légis!~tif , ~ans IiOUS préparer
des dangers d'une alltre nature et non - moins redomables.
( 281 )
Mais sommes-nous forc és d~ faire un choix exclusi ~? . Ne
·on pas pour une fonction de O'ouvernement, qUi ti ent
pe
~ , , de l' executlon
, . et
' u , de l'action et de 1a volonte
lout-à-Ia-fois
d la délibération, faire concourir au même but, sans les
e:clure l'un par l'autre, les deux pouvoirs qui constituent la
f~rce nationa le, e t qui représentent sa sagesse? Ne peut-on
pas reStreindre les droits ou plutôt les abus de l'ancienrre
toyauté sans paralyser la force publique ? Ne peut-on pas,
d'un au r:e côté) connoÎtre le vœu natio nal sm la guerre et
sur la paix par l'organe s:.Jprême d'une assemblée législative , .
sans transporter parmi nous les inconvéniens que nous découvrons dans cette panie du droit pilblic des répl1bliq ues
anciennes et de quelques états de "Emope ?
En deux mots, MM., ne fam-il Eas attt ibuer concurremment le droit de faire la paix ou ..! guerre aux deux pou,'oirs que notte constitution a consacrés ?
_
Avant de nous décider sur ce nouveau pOlOt de vue, Je
V<lÎs d'abord examiner si , dans J'exercice du droit de la guerre
et de la paix;, la nature des choses ne nous indique pas les
epoques où chacun des deux pouvoirs pe ut agi r séparément ,
les points où leur concours est nécessaire, les fonctions quï
tl'Ur SOnt communes ~ et celles qui leur Sont propres; le mom~nt où il faur délibérer) et celui où il faut agi r. Un tel
examen nous conduira bien plus facilement à la vétité , qu'une
~mple théori e.
'
Et d'abord, est-ce au roi ou au corps législatif ~ entretenir
des relations exté rieures" à veiller à la sûreté de l'empire, à
fai re, à ordonner les préparatifs nécessaires pour le défendre?
~j vous d~cide7. cette première question en faveu r du roi,
Ct Je ne sai::. comment voc~ pou rriez la déc ider autrement
sans créer dans le même royaume deux pouvoirs exéc utifs ,
\'ous êtes Contraints de reconnoÎtre, par cela seul , que la
rO~,ce pu blique pe\1t être d;:ms le cas de repous::,e r une premlere hostilité, ,IVan[ que le corps légisbti f ait eu le temps
de manifester Son vœn , ni d'approbaticn, ni d'improb.ltion.
Qc'est-cc que 1 epousse r une p l emièrc hostilité, si ce n'est
commencer la gllerre?
,Sj , ~:!ns qu'il y ait encore des ho! tii!tés, les prép:13lifs de
J e~netni en anr.OnC~nt le dessein, déjà ~ pu Cl'Ia seul, ia
p<u.\ n'tXiHC plus , la guerre eM commencée.
�( 281 )
Oc-là je conclus que, presque dans teus les cas, il ne doit
y avoi r de délibérario~ ~ prendre que pour savoir si la guerr~
doit être continuée: Je dis , presque dans tO\ls les cas; en
ejfet, MM., il ne sera jamai'i question. , pour des François
dont la constitution viem d'épurer la Justice J de faire une
ruerre offensive, c'est-à-dire d'attaquer les autres peuples,
forsqu'ils ne nous attaquen t point. D ans ce cas, sans doute,
une délibération seroit nécessaire; mais une te lle guerre doit
être -regardée comme un crime, et j'en ferai J'objet' d'un
article du décret.
Mais J qlloi! direz-vous, le corps législati f n'aura-t-il pas
toujours le moyen d'emp êcher le commencement d'une
guerre défensive? Non; car c'est comme si vous demandic-z
s'i l est un moyen d'empêcher qu'une nation voisine ne nous
atraque : et quel moyen prendriez vous?
Ne ferez-VOliS aucuns préparatifs ? vous ne repousserez
point les hostilités , mais vous les souffrirez. L'état de guerre
sera le même.
Chargez-vous le corps législatif des préparat~fs de défe~e~
Vous n'empêcherez. pas pou r cela l'aggression; et comment
concilierez-vous cette action du pouvoir législatif avec celle
pu pouvoir exécutif?
Forcerez-vous le pouvoi r exécutif de vous notiller ses
moindres préparatifs et ses moi ndres démarches? Vous violerez. par cela seul toutes les règles de la prude nce; l'ennemi
connoissant toutes vos précautions , tout es vos mesures, les
déjouera; vous rendrez les préparatifs inutiles; autant vaudroit-il n'en point ordonner.
Bornerez-\'ous l'étendue des préparatifs? Mais le pouvezYCIlS avec tous les points de contact qui vous lient à ,'Europe, à l'Inde, à "Amériq ue , à tOUt le globe? Mais ne faut-il
pas que vos préparatifs soient dans la proportion de ceux ~cs
et~cs voiûns ? Mais les hostilités commencent-elles mOinS
entre deux vaisseaux qu'entre deux escadres ?
lei se présente un troisième cas, celui d'une guerre à
e!Hreprendr~ pour recouvrer ou conserver une possession
ou un droÎt, ce q:.li rent re dans la guerre défensive. Il se~blc
d'abord q~e , dans une telle hypothèse l le corps législatif auroit à délibt-rer même sur les préparatifs. Mais tachez d'a~
pliquer, mais réalisez c.e cas hypothé.tque : un droit est-il
usurpé ou contesté? Le pouvoi r exécutif, chargé des relations
eXltrieures) rente d'abord de les recouvrer par la négociariollS. Si ce premier moyen est sans succès" et que Je droit
foir important Je pouvoir exécutif doit encore avoir le droit
des préparatifs de défense. Dans ce cas, comme dans ceux
d'une guerre commencée ou imminente, obligez le roi ~
nonner ses préparatifs et ses démarches aux représen tans dè
la nation, à les convoquer sans délai s'ils sont en vacance.
Vous rétablirez par ce moyen une marche uniforme dans
tous les cas, et je vais démontrer qu'il suffit que le concours
du pouvoi r législatif commence à j'époque de cette notin.talion, pour concilier parfuitêtnent l'intérêt nat ional avec le
maintien de la force publique_
Le corps législatif aura quatre sortes de mesures à prendre.
La première e5t d'examiner si, les hostilités étant commer,-'
cees,l'aggression n'est pas ven ne de nos ministres ou de qu elque "gent du pouvoir exécutif. Dans un tel cas, l'auteur de
t'aggression doit être poursuivi comme criminel de lèse- nation.
Faites une telle loi, et par cela seu l vous bornerez vos
gu~rres au seul exercice du droit d'une juste défense; par
cela. seul vous ferez plus pour la liberté publique que si, pour
attnbuer exclusivement le droit de la guerre au corps repré!oenratif, vous perdiez les ;wantages que l'on peut tirer de la
royauté.
la seconde mesure est d'i mprouver la guerre, si elle est
inutile ou injuste , de requé rir le roi de négocier la paix, et
de l'y forcet en refusant les fonds : voilà, messieurs , le vérirable droit du corps législatif. Les pouvoirs alors ne sont
p~ confondus) les formes du gouvernement ne sont pas
Y!ol~s; et, sans tomber dans J'inconvénient de faire dé1ibér~r sept cens personnes sur la paix ou la guerre, l'inrérêt
.naOonal est égalemenr conservé. Au reste, messieurs , lorsque
J~ propose de faire :mprouver la guerre par le corps légisbflf, tandis que je lui refuse le droit exclusif de faire la pai~
o~ la gu~rre , ne croyez. pas que j'élude en cela la quesrioc ,
n~ ~ue Je propose la même délibération sous une forme
djlferente. Il est un e nuanc e très-se nsible entre improuve r
~guerr.e et délibérer sur la guerre, et vous all e-z. l'appe;cevoir.
~e"(erclce du droit de f:dre la paix et la guerre n ~st 'pas
mnplemem une action ni Ull acte de pure volonté; li tIent
�au contraire à ces deux principes; il exige le concours des
ueux pouvoirs; et toute la théorie de cette question ne con.
!t. ; s~e qu:à ~i gner , soit an pouvoir Jépisla:if , soit au pou.
\ ' OJ f ~xecutlf, le genre de concourS' qUi ) par sa nature lu'
est plus propre q u'aucun aUtre, Faire délibérer di recte~en:
le corps législatif sur la paix et sur la guerre, comme autre .
fois en délibérai t le sénat de Rome, comme en délibèrent
les états de Suède, la di ~te dl! P{)lo~n e , la confédératio n de
Hollande, ce s~roit fuire d'un roi de F rance. lm stathouder
ou ,un consu ~; c~ seroi~ choi;"ir, entre d eux délégués de la
nati on, celut qUI , quoiq ue cpure SilOS cess\:! par le choix du
peuple, par le renouvellement co ntinu el des élections, est
cependant le moins prop re, sur une telle matière , à prendre
d,e~ dé~ibérati o~s ~1tiles. Don!~er au c?ntraire au pouvoir
]eglslatl f le dro1t d examen , d 1mprobatlon ~ de reqllisition
de la paix, celui de pou rsuiv re un mini stre: coupable, c'est
Je faire concourir à l'exercice d'un droit national, par les
moyens qui sont propres à Ja nature d'tin te l corps, c'eslà-dire, par le poids de son influence, par ses soins, par
sa sUTve ill.;.nce, par son drol[ e~clusif de disposer des forces
et des re,-e nus de l'état.
Cette différence est donc très-marquée, Ct conduit au
bUT, en conservant les deux pouvoirs dans toute leur imegrité , tandis qu 'autrement vous vous trouverez forcé de
faire un choix exclm,if entre deux pouvoirs qui doivent
V41 rcher e nsemble.
La troisième mesu re du corps légis latif consiste dans une
suire de moyens que j'indique pour préve nir les dange rs d?
la gue rre, en la su rveillant , et je lui en a ttrib ue le droit.
Le premier de ces moyens est de ne point prendre de
VôlCiIAces tant que du re la guerre;
Le second, de prolonge r sa sess ion dans le cas d'u ne
guerre. imminente ;
Le ~roi~ième, de réunir en telle quantité qu'jlle trou\'era
néce~sa ire , la garde nationale du royaume, d.lOs le ca~ 011
Je roi feroit la guerre en personn e ;
Le quatrièr,ne , de Fequérir, tOlites les fois qu'Ii le jugera.
convenab le, le pouvoir exéc utif de négoci er la paix.
Vous observerez. , messieurs, que si j'alt rihue 03.1\ corps
législatif le droit de requérir le pouvoir exécuti f de négocie r
b
la paix, je ne donne p.as pour cela au corps légishltif l'exer4
cire du droit exclusif de fair e la paj~ ; ce seroit re~omber
dans 10US les inconveni ens dont j'ai déjà parlé. Q ui connoi4
rra le moment de ~j re la paix, si ce n'est celui qui tienr
le fi l de toutes les r elations politiq!le:; ? Déclder~z· vollS aussi
que les ag~ns emp loyés pour c~la ne correspon,d r.ont qu'aveç
vous? Leur donnerez-vous des mstruct ions? repondrez-you~
;. tellrs dépêches ? les r emplacerez-vous , $'iJs ne remp lissent
pas tOu te voI re att ente? D éco uvrir l'z-yol)S , par des diSCPS4
sions publiq ues l les motifs .secrets qui vou s port eroo t à faire
la paix? Donnerez-vous ains i la mesure de votr e force ou dt;:
l'otre foi blesse ? Et votre loy auté VO~lS Dt-e ll e une loi de
rien dissimu ler , forcerez~vous aus!> i les envoyés d es puis, sances ennem ies à l'éclat d'uoe discus!>lon
Cest donc au pouvoir e xé cutif ~ choisir Je momen t coo~
renahle po ur ur.e négociation, à la préparer en ~ilence, à la
conduire ;lvec habiJe té : c'e~t au p ouvoir législatif à le requ~4
rir de s'oC'Cupe r sans relrlChe de ce. objet impot iaOt; c'est .à
lui à fui re punir le ministre ou l'agent coupable , qui . dans
~n~ telle fonc tion, ne rempliroit pas ses deyoirs. V oild les
hmltes invincibles que l'Î nt hê t publ;, ne pe rme!" pas d'outTe'pa~ser , et que Ja nature même des choses a posées.
Enfin , la qU;'\tiième mesu re du corps lé.;i . . Jatif est de
redo~bler d'attention pour remettre sur le cha.np Id fo rce
Pllbhque dans son éta t permanent ~ lorsque 12. guerre vien t
a cesser. Ordonnez alors de congédier i)'1cessamment les trOll~es ext raorq,ina ires , fixez. un cou rt dé lai pour lenl> sépa ra?on, born ez lil continu ation de I:!tlf solde jusqll'à cette
epoquc, et rendez le min istre responsabl e ; poursuivez-le
co~me coupable, si des ordres aussi Împortans ne se nt pa~
exccu.tés: voilà c~ q ue prescri t encor e l'intérèt public.
J'~I suivi., meis;e urs , le rr.ême o.rdre de questio ns po ur
~~olr J QUI c!oi t appartenir le d~o it de fa ire des traités de
pa", l d'alliance, de commerce, et tou ~es les aU treS conVentions qlli pe~lVent être n écessaires .a~1 bien de l'étlt. Je
me suis dem and~ d'abord à moi · même 5i nOl iS devions le.
~oncer à mire des traités j er ceue q ue>tion se redui c à savo ir
~I J dans l'étât acr nel de not re' commelCC et de celui de
t.ur. ?e 1 nous del,'(\ ns ahaod (,\fl ner au hasa rd l'Îl1fh1ence des
~~4CS PUb~J:1C~S ~:,r r.oô..lS, e. Il rJ {. c r~,\c t ion Sur l'Europe
r
Qq
�( 286 )
si, parce que nous changerons, tout-à-coup notre sy~~ê~e
politique Cet en effet) que cl erreurs, que de prejuges
n'autons-nous pas à détruire !) nous forcerons les autres
nations de chanuer le leur ; si , pendant long-temps) notre
,
é
paix et b paixo des autres peur etre
autre.me~t con~ er~ e
que par un équilibre qui empêche une reunlol~ souclamt
de plusieurs peuples contre un seul., Le te~ps vL.en~;a sa~s
dùute 01.1 nous n'aurons que des amis et pOint cl ailles 1 ou
la li berté du commerce sera univer.;:e lle, où t'Europe ne sera
qu'une grande famille : mais "espérance ri. aussi son fanatisme j
serons-nous assez heureu.\: , pour que, dans un instant, le miracle auq\let nous devons notre liberté, se répète avec éclat
dans les deux mond es?
S'il nous faut encore des traités, celui-là seul pourra les
préparer, les arr~ter ~ q~i aura. le d,rai t de les négocier; car
Je ne vois pas qu il put etre uule 01 conforme aux bases des
gouvernemens que nOlis avons déjà consacrés, d'éta blir que
Le corps I~~is latif commur.i~~era sans inrermédia.ir~ avec les
autres puissances. Ces traites vcus se roct notifies . s~r. I:.
ohamp' ils n'auront de force qu'au cant que le corps lcglslailf
les app;CUyer2. Voilà encore les just~s bornes" du concours
entre les deux pouvoirs, et ce ne sera pas meme asse~ ,cl:
refuser "approbation d'un trai té dangereux; la respons~bdl te
des ministres ,'ous offre encore ici le moyen dl! purur son
~
coupable auteur,
Je n'examine pas s'il se rait plus avantageux qu'un traité
ne fût conclu qu'après l'approbation du corps lég,i,slatif; c~r 1
qui ne sent que Je résultll. t e: t Je m ~me)
qlo JI .est h,~n
plus avantageux pour nous-memes qu un tr aité deVienne I,rrévcc:lbte, p~r cela seu l que le corp" I~g is latif l'aura a~cepte,
que si, même après S?" approbati on, les autres pUI.~sa!lces
avaient encore te drOIt de la refuser?
N'y a.-t-il pe int d'autres préca uti ons ~ prendre sur les traités e: r:e serei c-il pas de la dignité, de la loyau té d'une con,
. u." avance, pour e Il e-merne
'
vention
r:ationale, de détermmer
et pour toutes les amres nations, non cc que les rr~ités ,Pourront renfermer, mais ce qu'ils ne renfermeront JamaIs? le
pense , ~l:r CCtt~ Q~lestion, comme , Iusicurs des préori~lan~j
je "oudroi~ qu'i l fût déclaré que la n.! tion f.ançois: n"l~oncl!
d tou (e e~p~ce de conquête, qu'elle n'emploiera Jamélls )6i
forcri contre la liberté d'allcan peuple,
e:
Voilà , MM., le systême qlle je me su~s fait !~r J'e~ercjce
du droit de la paix cc de ~a . guer:e : ~als le dOIS ~rcsenrer
d' Iltre5 motifs de mon opllllon; Je dOIS su r-tout faIre con 3itre pournlloi J'e me suis si fortement attaché à ne donner
no
.,
l
, . ' l'
. cl
au corps législarif q?e e .concollJ"S n~cessalre a eAerClce e
ce droit sans le lm attnbuer exclUSivement.
Et d'abord, pou r V?US montrer q\~e je ne m~ suis dissiml1~é
aucune objection, VOICi ma profeSSion de fO I sur la théone
de Id qlle~ti on, considérée ~ ndépendamment de ses r:\pports
p(lli,jqtl~s, ~:ms ~o~te }a I~alx ct la g,~e rre so~t ~ es <lctes de
wu\'eralllece qUi n appartiennen t C]U d la nation, e~ pcur.on
nier le plincipe"à n;oil~s de S\lppos,er que. les "natJo~s ~Ol~ t
esclaves? Mais il ne s agtt pas du drOl t en hll-rneme, Il s agIt
de sa délégation.
Je ne me suis pas d i~si,mll lé , MM" tOllS les ?anger$ qu:il
peur y avoi r de confi~r a un se~ 1 homme le ~rOlt, ~ll plma t
les moyens de ruiner ~ état , de,dl sp?sercl~ la ,VIe des cltoy...ens,
de compromettre la sureté de 1ernplfe, d aalrer su r nos tetes,
comme un génie ~a l fuisa".t, tous ~es fléaux, de la guerre.
lei J ccmme tant d aut res, Je me SUIS rappell~ les noms de
ces ministres impies, ordonnant des guerres e~ecr2.bl:s~, ~011r
!f rend re néce~aires, ou pour écarter un nval. lct J 3J. vu
j'Ellrope incendiée pClllf le gant d'une duchesse trop tard
li1mas.sé, Je me suis peint ce roi guerri er et co n~ ué~an t , s'atnchanr ses soldats par la corruption et par la VlCfOlre. tenté
de redercnir despote en rentrant dans ses états, fo~,entant
lln pmi au-dechl1lS de l'empire ~ et renverSlI.nt les 10lx avec
fe( mêmes bras que les loix seules avoient :1rmés.
,
E\aminons ~i les 17Ioyens que 1'011 prepcse pour cC::Jrte r
ctsdangers, n'cn feront pas naître d'a tHres mcins funestes ,
mais nOn moins redoutables à la liberté publiq ue,
Et d'abord, je vous prie d"observer qu'en examinant si on
doit .utribuer l'exercice d'un droit de la souveraineté ~I rd
déléguc de la nation plutôt qu'à te l autre : au délégué qu'on
ap~e:le Toi, ou :>.u dêl~~~ e g~Jdl!el lernent épuré et renouvel!~ ,
q<!1 s~ppellera. corp.s l:gl.Ilr.!if~ Il f.1Ut écarrer tout~ les Id e~s
v~lgalres d'incompatibilité ; qu'il dépend. de la nation de rr~
ferer pour un tel ac re h: dflégué qu"il h,! plaira, ou d'c:x'ger
le concours de c;es do!llX délégués ; qu'jl n~ pe ut clonc être
question que de con s~rt te r , ne ~ "orgue il nati ona l, mais l'in.
Qq2
�( 2.88 )
tér~t public, seule et digne ambition d'un grand peuple:
Toutes les subti lités disparaisse nt ainsi pour fai re place à
cede question: (C Par qui pst .. il plus uti le qu e le droit de
mire la paix ou la guerre soit exercé H?
Je vous le demande à vom-m êmes: sera·t-on mieux assure
de n'avoir que des guerres justes, équitables, si on délègue
exclusivement à une assem blée de 700 personn es l'e xercice
du droit de faire la ~llerre? Avez-vous prév u jusqu'où les
ll! 0llvcmens. po:ssi\:Il,Ilt's, jll5<!U'OÙ l'exa l ra ti o~ du courage et
cl une fausse d, gmte pourrolent porter et Jllstifier l'impru_
dence? Nous avons entendu un de nos orateurs vous proposer, si ~'~ ngle{erre faisait à l'Espagne une guerre injuslej
de franchlf sur-le-champ les mers, de renverser une nation
sur rautre , cie jouer dans Londres même, <lvec ces ners
An glois, ::lU dernier écu, au dernier hOmme; et nous avons
tous applaudi; et je me suis surpris ITloj·même applaudissant;
et un, mouvement oratoire a suffi pou r tromper un insfant
votre sagesse, Cr Yel.-\·ous que de pareils mouvem ens ~i
jamais '9ous délibérez ici de la guerre , ne pourro nt pas v~us
porrer à des r,ucrres dé~as rreuses , et qlle vous ne confond rez
pas le censei) du courage avec oelui de l'expérience? Pen~n t que vous déli bérerez, on deman~e:-a la guerre à grands
cns; vous verrez. 3~rour de vous une armée de citoyens.
Vous ne ~erez. pas alors trompés par des ministres; mëlis
vous le serez par vou~ ·mêm e 5.
Il es~ ~m ~ urr~ gen~e de .danger, 'lui n'est propre qu'au
corps h:glsla t;f, dans 1exeHxe du droit de \<1 paix et de la
guerre; c'est qu'un tel corps ne pellt êt re sotlmis à aucune
espèce de responsabi li té. Je sais bien qu'one vict ime est un
foible dédommagement d'une guerre injuste; m;:üs qu.nd je
pa,r1 7 de respomabilité, je ne pule pas de vengeance: ce
mmuitre, que, VOliS supposez. ne de\ oi r se condui re que d'a_
près so~ capr.ce, un Jugement 1',Htend , sa tête sera te prix
de son Imprudence t \'ous ,wez eu des Louvois sous le despotisme; en aurez.-V O~iS encore sous le régime de la li berté?
O n pa.r1e du ~rein de l'opinion pub lique pour les représentans de la natIOn: m2.i~ l'o pinion publique souyent éga rée ,
~êlI~e prir d~ ~en~ i~ ens dig?es d'éloges, ne servi ra qu'à, les
sedulre..i maIS lopm lJn publiq ue ne va pas arteindre sepa·
rément chaque membre d'une gr an de assemblée.
Ce Romai n qui, portant la puerre dans les plis de sa toge,
menaçoit de s:couer! en I~ deroulan,~ t tous les fléaux de .l~
erre' celuiplà devolt se nttr toute l im portance de sa mis·
tn, ll'étoic seul ; il teno.it en ~es mains une gran?e,destiné~;.
il portoit la te rreur : malS le senat nombre ux. qUI , 1envor01.'
au milieu d'une discussion orageuse et pa~slonnee, aV?lt-tl
tprouvé cet effroi que le redoutable et douteax avenu de
~guerre doit inspirer? O n vous l'a déjà dit, MM,.,. voyet
!e'5 peup les libres ~ , c"est par des . guerre~ ~Ius ~mbttleuses *
plus barbares, qu .Is se sont t0\1}OUr5 d,sungu.es.
Voyez les assemblées politiques; c'est tou Jours SOllS I~
rharme de 1. passion qu'cil es ont décréré la ~le"e. Vou, le
(onnoissCt toUS le trait de ce matelot, qUi fit, en 1740f
l~oudre 1. guerre de l'Angleterre contre l'Espagne. QudM
ks Espagnou) m'tJ;yant mutiü, me prés-tn ûrenl la rrwf', ji. ~t~
rommandai mon ame Dieu t et mIL "engunce ma p.JtrLe.
Cétoit un homme bien éloquent que ce matelot; mâis l,
guerre qu'il alluma n'était ni juste, ni poli tique; ni le roI
d'Angleterre 1 ni les ministres ne la vouloien t. L'émotion
d'un~ assemblée moins nombreuse et plus assouplie que Il
nÔfre aux combinaisons de l'insidieuse politique 1 en décida,
Oms la pratique ges gouvernerneos, MM, , on est
souvent forcé de s'écarter, même pour l'intérêt public , d ~
b rigoureuse pureté d'une abst raction philosophique: voM
avez vous-mêmes décrété que l'ex~cuteur de la volonté nationale auroÎt, dans certains cas 1 le droit de suspendre l'effet
de la première manifestation de cette v olonté; qu'il pouvoit
appeler de la vol onté conn ue des représentans de la nation à
la volonté présuIlfl ée de la na·tian, Or , si nouS avons donné
~n lei concou rs au monarque, même dans les actes législanfs,' qui Sont les plus étrangers ~ l'aclion ~u pom:oir, exécUllf, comment poursuivre la chatne des mernes pnnclpes ?
~e ferions:nous pas concourir le roi, je ne dis vas seulement
a la di rection de la guerre 1 mais à la déliberatior. sur la
guerre?
Si l'ous laissez au corps législarif le droit exclusif de
S:.tuer Sur la ouerre évi terez-vous le danr,e r de la lenteur
des délibérati O~5 snr 'une relie n1ati ère? Ne craignez-vous
pas que VOtre force publique ne soÎt par.l1 vsée comme elle
J'est en Pologne, en Hollande ct dans toutes' Iô républiques?
a
a
�Ne craignez-vous pas que celte lerptellr n~ilugmente encore!
soir parcé que notre constitution prend insensiblement le5
for mes d'une gr::.nde confédération, soit pa rce qu'il est iné.
vitable que les departemens n'acq uièrent une grande influence
Sur le corps législati f? Ne cr.!.ignez-vous pas que le peuple
étant instruit que ses rep résentans déclarent la guerre en
Son nom, n e reçoive par cela même une impulsion dangereuse vers la démocratie, ou pllHôt j'o ligarchie; que le
vœu de la guerre et de la paix ne parte du sein des pro.
l'inces, ne: soit compris bien tôt clans les pétirions, et ne
do nn e à une grande masse d'hommes toute "agita ti on qu'un
objet aussi important est capable d'exciter? Ne craignez-\'ouç
pas que le corps législatif, malgré sa sagesse, ne soit porté
à franchir lui-même les limi tes de ses pouvoirs par les suites
presque inévü ables qu'entraîne J'e,'I(ercice du droit de la guerre
et de la paix? Ne craignez-vous pas que, pOlir seconder
les succès d'une guerre qu'i l au ra votée, il ne veuille influer
Sur la rurection, sur le choix des généraux, sur-tom ~'il
peut leu r impUle r des revers, et qu'i l ne porte sur toutes
Jes démarches du monarque cette surveillance inquiète qui
serait , par le fait, un second pouvoi r cxécutif?
Ne comptez-vous encore pour rien J'inconvénient d'une
assemblée obligée de se rassembler dans le temps qu'il fau.
droit employer à délibérer ; l'incertitude, "hésitation qui
accompagneront toutes les démarches du pouvoir exécutif.
<Jui ne ~allra jamais jusqu'où les ordres provisoires pourront
s'étendre; les inconvéniens mê me d'une dél ibération publique
sur les meriEs de fa ire ,la guerre ou la paix; dé libération
dom tous les secrets d un état ( et long-temps encore nous
a trors de pareils secrets) Son t sauvent les élémens?
Enfin , ne com ptez.-vous pour rie n le dange r de transporter
jcs formes républicaine à \!Il gouvernemen t qui est to~t? la
fois représentatif et monarchique? Je vous prie de considerer
ce danger> p,;;.r rapport à notre consti tut ion , à nous-mêmes
et au roi,
Par rapp ort à not re constitution, pouvons- nous es péret
de la maintenir , si nous ne composons notre gouverneme~t
de différentes fo rmes opposées entre elles? J'ai somenu m OImême qu'il n'exjste qu'u n seul principe de gOl!\'erneme~r
pour toutes les naüons , je veux dire leur l)ropre souveIïI1-
" l n 'est pas moins ce rta in que les diverses môlnières
net.:, , maiN
d
"l '
les Fouvoi rs donnent aux gouvernemens e
d, deeguer
'
cl
l" é cl
' des formes difTcrentes, d on tl' unit , ,, ont
chaque natIOn
bl const"ClIe nt toute• la force; onté OppOSition
au
tmseme
cl
' ec la sévérité
font
naÎiJ'e da ns 1un c
tatdes sources
{onlr,lJre
,
'"
'
eternelles de division , Jl'squ a ce ~u e ,a rorm~ omlOante
. renversé toutes les autreS', et de-la naIssent Jc
mdépendarr
..
4-LI
l'
d despotisme tous. les bouJeversemens es emplTes.
roeO[ u
,
"
bl'
O MM excep té le seul cas d une repu lque pro" dé
' on, ,
' r, t dite", ou d'ur.e g,rande
conn:
ratI
ou d' une
,t'men
"
.
dont le chef , r duit a une vaJ?e r,ep resen;at lon ,
n'a aucune force pour mainte nir la constitutIcn., qu o,n me
(i;e un seul peuple qui ait e~ c1~lsi vem e,n t artn bué 1exer~
,ice ce la ue rre et de la paiX a un se~a t, ç:>c ,prouvera
fTfs.hien ) Jans la théorie, que le
executtf
ma roure sa fo rce, si tO liS les preparat l ~, rou~e la direction toute l'action appart iennent au rOI, et SI le CO!Ps
Ilg~j'at,f se borne à di re, jt V(UX la gUtT;( OI1..la patx:
II'J.1S mcntrez,mo i comment le corps rcpf( sen t2.!lf, t en~n t
de si pr~s à l'action du pouvoir exécutif:., ne franchlTa
,
'1
'
) .Je
pM les. limites presque msenslb.es
qUi.. les. sepat~ront,
l~ sais, 'la séparat ion existe enc ~re . L a~rlOn n es ~ pOIS la
,olonté; mais cette Ii~ne de de mar("a~l?u est bIen ?I ~s
focile 11 démontrer qu'a cor:se rver; et n est · ce pas s expo5er 11 confondre les pOllvc irs , ou plu,têt n'es t4c~ pas
d,j4les confondre en véritable pratique sonde, que ce les
rapprocher de si pr 9s ?
" ,
Si j'e;\am ine les inco'wénie ns cle j'atr.!'lbut lon, ex:lt1~lve
~u corps legl~lJ.tjf , par ra.pport à oOllS-me~es , c ~st-;..d,r;.>
par ra.:JpOrt aux obst2.c1e~ que les ennem IS d.~ bien publiC
n'cnt\ce~~ de "ou~ oppo!> er dans yotre cal,r i:.:re, ql~e de
nouveau\: contradictelll's n'alle1.,,'olls pas exciter parm i ces
c~:oycns qui on: e..,t)ér~ de pOUyo,i l' cçncilier taure l'éner~e de il liberté aïec la prérogaflve royale l Je ne pa,rI,!!
tas des flatteurs, des courtisans, cie ces hommes ?\'l~S
qui prmreilt Je t1.esDotisme à la liberté; de eeu ( qUI or.t
~ê SOute:lir da;;s cène a ibline, ql.'e nous n'a,-j-ons pas eu
Ile droit de Cna!1!;cr 1,1 comrimtÎon de l't!iclt,' ~u, ~ue
1e\ercice dl! drOi t de la ptii ~ et de la gllen:e es t mdlvlslble
de la toy;mté, ou que l~ conseil si souvent corrompu dont
~onilrchie
pouv~lr
co~ser
�( 293 )
St"Rbtl?llTent lIes ToiSé est un Phlu~ . fidèle organe de l'intérêt
pu le q.ue .es repf sentans C 01515 par le peuple: ce n'est
point de ces contradic teurs, ni de leurs impiérés, ni d~
leurs irnpuissans effons que je veux parl er , mais de ces
llommes qui, ap rê-s avoir re.gardé la perm~nence d'une
~emhlée nationale .comme la , seule barri ère du despo_
tjsme, regardent aUSSI la royaute comme une utile barrière
contre l'aristocratie.
En6n, par rapport au ro i ) par rapport à ses successeurs
quel sera l'effet inévitable d'une loi El ui com:entreroi t dan;
lf: çorps Ugjslarif le droit tXCUJSif de faire la paix ou la ouerre?
Pgur les rois fai bles, la privJfi on de l'autorité ne sera bqu'une
ç~use de découragement Ct d'ine;tie ; mais ,l,a dignité royale
n est--elle donc plus au nombre des propnetés nationales ~
f.!,n roi , environn~ de per~des ~o~s~i1s., n; se voyant plus
tegaI des ~Utres r~ls, 3e crOira d~rrone; tl n aura rien perdu;
car le drOl~ de faue I:s préparatlfi> de la guerre, est le véritable exeroce du droIt de la guerre: mais on lui persuadera
I~ concraire; et les choses n'-ont de prix, et, jusqu'à un Ct[t'lin poi nt, de réalité , que dans l'opinion: un roi juste croira
du fTlOLnS que le trône est environné d'écueils, et tous lei
r~~ortsde la force publiq ue se relâcheront: un roi ambitieux,
rnecontent du lot que la constitution lui aura donné sen
J'ennemi de cette constitution dont il doit être Je garan~ et le
gardie~.
. F~ut-il donc pour cela redeve nir esclaves? fant -il, pour
dlmlOuer le nombre des mécontens, souiller notre immort::Ue constit~tj on par de faus:ses mesures, par de faux prinClpes? Ce n est p~ ~e que Je propose, puisCju'il s'agit au
c~ :: tralre de saVOir . 51 le double ConCOtirs que je propose
~ acco: der au pO~VOIt exécutif et an pouvoir l égi~larif, dans
J exercice èu drO it de la guerre et de la paix, ne serait pas
plus fz.vorable à la libercl! nationale_
Ne crcyez pas que j'aie été séduit par l'exomple de l'An.
gleterre, qui laisse au roi l'entier exercice du droit de la
pjtix et de la g!Jerre. Je le condamne moi-même cet exemple.
l à, le roi ne se borne pas à repou sse r les l:osrilités; il
Jes co mmence et il les ordon ne; et je vous propose, au
contraire J de poursuivre comme coupables les ministres ou
leurs agens qui auront fai t ,!ne guerre offensive.
u,
Là le roi ne se borne pas à faire la
guerr~; ;1 la décbro
p~r une sin;tple pro clamati?~ en 50n 'lonl ? et un~ tell.e p:o ...
cIamation etant un acte veri tab lement nati ona l, Jt: SUIS bien
éloigné de cfoire qu'elle doive être faite au nom du roi chez.
un'e nation libre.
Là le roi n'es t pas forcé de convoquer le parl ement
lorsqu'il comm~nce la guerre ; et souvent, duraiU un 1 ryg
intervalle , le corps lés islatif non rassemblé e ~ t pri,-é de tour,
moyen d'influence, pendant que le monarq 'J e, déployan t
IoUles les fo rces de l'empire, entraîne la nation dans de s.
mesures qu'clle ne pou rra préven ir lorsqu'die sera consultée;
er je vous propose au contraire de forcer le roi à nori'fier
sur le champ les hos tilités ou imminentes ou commencées,
et de décréte r que le COlpS législatif sera tenu de se rassembler à l'inst .\ nt.
Là le chef de l'érat peut suivre la guerre pour s'agrandir ;
pour conqurrir , c'est-à-dire, pour s'exercer au métier de la
Iyrannie ; er je V0115 propo!>e au co~trai i e de déclarer à toute
l'Europe que vous n'emploierez Jamais la force publique
conlre Id libe rté d'au cun peup\~ .
Là le roi n'éprouve d'autre obs racle que celui des fond,
publics j et J'énorme deue nationale prouve assez 'lue cette
barrière es! insuffisante, et que J'art d'appauvrir les nations
est un moyen de despotisme non moins redouta ble que tout
autre; je vons propose au contraire d'artribuer au corps
legislatif le droit d'im prouve r la gue rre et de requérir Je roi
de négocier la pai,< ,
Là, le roi n'e<t pas obligé de faire connoîrre au parle ment
les pactes secrets des traités d'alliance, et la nat ion anglolse
se trouve ai!lsi engJ.gée dans des guerres , dans des livraisons
d'hommes , d'argent, de vaisseaux , sans qu'elle y ait consenti; et je vous propose au contrai re d'abolir tOll5 les pactes
~tCrets des rois , parce q.ue les rois ne peuvent avoir de secret
pOIJr les pellples.
Enfin les milices de "Angle terre ne son t p <lS organisées de
manière à servir de contre-poids à la force publique, qui
est tome enti~re dans les mains du roi; et Je propose au
Contraire d'att ribuer au corps I ~gislatif , si le ro: fait 1.. guerre
en personnt!, le droi t de réunir telle portion de la garde naIIv:n!e du royaume en tel lieu qu'il jugera convenable, ct
Rr
,
�S.lOS
doute vous org:miserez cette force in uhieure, de ma.
nière
i>.
f,ûre une armée pour b. li berté publiq:..e, comme
vous en avez. une pour 9aranri r vos froncières ..
Voyons maintenant s il reste encore des objections qiJe
je n'aie pas détruites) d;'U1s le ::.ystême que le combats.
Le roi) dit-on, pouna donc faire des guerres inju$res ,
des ~tlerres aoti-nationales. Er comment Je poun oit-il : je
vous le dema:1de à vOlIs-mêmes? Esr-ce de bonT\e foi Ou'on
dissimule l'-ineuence d'lm corps legislatif touj curs prl~\?n {,
t ouÎoms sun 'ei llant, qui pourra non·seulemenr refuse r des
fonds, mais impro uver la guerre, mais requérir la négociation de fa paix ? Ne comptez - VOus encore pour rien
"inr1uence d' une nati on orgarl i~ée dans toutes ses pJr;;.!<"
cr ai i"{e'!cera constamment le' droit de la pét ition dans d\!s
formes l ég2 les ? Un roi despote seroit arrêté dans ses proje:s;
un rci ciroyen, un roi placé au milieu d'un peuple arm~ 1
ne le sera·t-il pas?
On demande qui veillera pour le royaume, lorsque le
pouvoir exécutif déploiera toutes ses forces ? Je répon~s:
la loi, la constitution, l'équilibre toujours maintenu de li
fo rce intérieure avec la force extéri eu re.
On dit 'lue nOll.J nt. sommts pas encadrés pour la lih<rti Comme
A'!g!uure; mais aassi nous avons de plus grands moyens
r
de conserver la liberté, et je propose de plus grandes prel.-al1fiolls.
N()tre const itution n'est poin t encore affermie; on peut
nous susciter une guerre pour :'Ivoir le pré;.exte de déployer
une grande fo rce , et de la tourner bientôt COll cre: nous,
Eh bien ! ne négligeons p::u ces craintes ; mais dj~ringuon)
Je moment prèsenc des effets durables d'une constitlJc ion,
ct ne rendc:z pas éternelles les disposi cic ns provisoires que 1.1
circOllStûnce ext raordin;J;Îre d'Dne grande com'ention natio.
nale po~, rra VOliS sllg~ércr : mais si \'OI1S portez les défianc\'i
du moment dans J'a"cnir, prenez g-Jrde CfU'J rorce d'c ~<lgérer
l e~ cra.i:ltes , nous ne rendions les préservati& pirto:s que 1!'5
maux , et qu 'au lieu d'unir les citoyens pJr la liberté , ecus
ne les divisions en deux partis toujours prêts ~ conspi rer
J'un contre l'au tre. Si ;\ chaque pa~ on nO liS menace de 1"
résurrec tion du despotisme écrasé , ~ i l'on nous cppose sans
cesse les dangers d'nne trè's.peüre panie de la force pu-
( 195 )
blique; malgré plusieurs millions d'hommes ~rmés P?l:r: la
constitùtion, quel autre moyen nous r"e.ste-t-ll? Perissons
dans ce moment! Qu'on ébranle les voutes de ce temple,
et mourons aujourd'hui li bres, si nons devons êt re esclaves
demain.
Il faut, continue-t-on, restreindre l'usage de la force pu.
hliaue dans les mains du roi ; je le pense comme vous , et
no~s ne différons que dans les moyens. Mais prenez garde
encore qu'en vou lant la res!rcindre , vous ne j'empêchiC7.
d'auÎr et qu'elle ne devienne nulle dans ses mai ns.
fb~s la ri gueur des principes , n OllS demande-t·on) la
gl!WC pen t-e)le jam ais jl;ommcnce r sans que la nation <lit
dccidé si la guerre doit être faite ?
Je réponds : l'intérêt . d~ '.a nation. est. que toute hostilité
';(lit re~oussée par cebt qUt a la dIrecu on de la force publique, voi là la guerre commencée. ~'jn térê ~ ~e la Il.~tion est
~l!e les préparatifs de gu.e:re des nations v OlslI~T.s ~o l e,nt baImces par les nôtres; VOi la la guerre. Nulle de&lberatlOn ne
peut precéder ces evénemens , ces préparatifs, C'est lorsque
l'II1'5 tilicé ou la nécessité de la défense, par la voie des armes,
(~qui comprend tous les cas , se ra notifiée <Ill corps législ~rif, qu'il prendra les mesures que j'indique; il improu vera,
il requerril de négocier la po..i,< ; il acco~d.era ou .rer~sera les
ronds de la guerre; il poursuivra les mmI.srres; Il dIsposera
de la fcree intéri eure' il confirmera hl' patx, ou refusera de
l~ sanctionner. 'Je ne ' cannois que ce 'moy en c;l.e faire concourir uti lement le corps législat if à l'exetcice ~u ~oi t de I~
p3ix et de la guerre c'esr-i't-dif'c à un pouvOI r mIxte ~ qUI
rient tout-à-Ia-tois de' l'action et ·de "la volonté.
Les préparatifs même, dites-vous encore, qui seront laissés
dans la rnJÎn du roi , ne seront·ils pas dangereux? Sans douce,
jls Je seront; mais ces dangers sont inévitables dam tous les
Sptêmcs.
, Mais ne pourrait- on p"s faire concouri: I~ corps législatif
a,tolls res préparatifs de guerre, pour en dlmanucr le ~a!lgcr.(
Ne pOolrroic·on P,lS les fai re surveiller par un cornue pns
dans f<ssemblée nationa le. Prenez garde: par ce!a s.eul nous
confondrions tous les pouvoirs, en confo nd ant 1acuo.n avec
Id. l'oloncé la direction avec la loi; bientôt: le pOUVOIr exécutif ne s;rll que l',tgent d'un comi té; nous ne ferions pas
Rr 1
�( 2.97 )
seulement le.:; loi", nous gO\1 ~ -cr re ri onS": car queUes seront
les, bnr.1(~~ de ce cr>nc(\ur~ de cerre sl'rv cillance? c'esr en
'\ J: n q ue \"( mV(\iJr nell (i~signer; rnal" ré votre prévoyance
cll es~er( nt tol1.e~ .... io!~ es.
:::t
,
Prenez. garde e"c(\re, Ne êra i ~neI-vous pas de paralyser le
pou~'oi.r ex.éGlll if pa r ~e c~n~o~r .. ~e moyens ~ Lorsq\.'il s'agit
~; 1 e~ecu~!l)l~ _ ce 9L1 doit erre faH
ph.5leurs personnes
1l eST12.malS bien fur rar au cune. Ou sera ir, d'.lille rs . dans
~~ ~ el C'rdre de choses, ce tte responsabili té, qui doi'[ être
1çf;!,tde de notre nCll\'e lle consrÎna ion?
Enfin, dit-on enccre, n'a-t-on ricn à craind re d'Iln roi qu i
yar
couJr.Jnt les cr m~lots du despotisme
50 ,,5
l'apparence
d'un~
g~err~ nécessillre. renrrcroi t d.u,s le royaume avec une année
vlC~lr'eu5e,
nt
C.
non
p~UJ
repre1ld re !:o on poste de roi-citoyen,
celui des tyrans.
Eh bi~n, ~L :an ~Yera.t-i l ? J~ su ppose qu'un roi conquérant
et gJe rner, re llnlS~ant aux talens militaires les vices oui
c.orrc mpenr ~es hommes et le~ qualités aimahles qui les cap.
tlVent, ne sC'!t pas un prodige, et qu 'il faille faire des loix
p ou r des prcdiges.
Je suppose qu'aucun corps d'u ne armée nat ionale n'eût
a ss~z de patri.otisme :-c.de vertu pour résister à un tyran, et
qu ~n te~ rN COnd\llslt des François contre des Francois
aUSSI mCllement que César, qui n'ttoit pas né Sur le trÔne '
pa~se~ le Rubic.on à l~r mée des Gau les.
'
Ma J,s Je vous dem:nde si ceue objection n'est pas commune a tous les systemes , si nous n'au rons jamais il armer
u~e ~r~nde force pu blique, parce que ce sera au corps légl~latJf a exercer Je droit de faire la guerre.
Je VOllS demand,e si, par une tene objection yous ne
trans~ort~ pas précisément aux monarchies l'inc~nvément
des rcpubli'l ues ; car c'est SUT-tout dans les états popld;:tires
Cf ~~ ~e _t~Js ~ucc ~ sont à.. craindre. C'es t parmi les natio::Js
t n aVOl en t pomt de rOl:' q. 'e ces succès Ont fait des rois.
~st pour Carthage, c'est pour R ome 'lue de tels citoyens
r~J.: qu'AI~niha l er César , éroient dan~erel1x. T ari ssez l'am:
halOn ; fuites qu'un roi n'ait à regretter que ce que' la loi
~e peut accorder; f.1 Îtes de sa m;tgisfrature ce qu'eUe doit
..::t!C , et ne cr~j.i:gf1 ez plus qu'un roi rebelle, abdiq uant lui~elbll ~ sa courcnne , s'e' pese à couri r de la vicwire à
1(tc al3 ud.
mal' pour
reconqu~rJ r
/1 stroit diffcile et inutile de continuer un'! dÎc:cwc:;on
d~j3 bien lorgue , au milieu d'appb udi sse men~ , d'ImprobaDefiS , égale ment exagùés , également inj us t~s. J'ai parlé ,
putt que je Cff yois le devoir dans \ln~ occasion aussi im-
porlante : je. ne .d o ~s à cet.t~ a~semb lée que ce 'lue je ~ro is
B"frilé, et le l'al dIte. Je 1al dlfe assez fo rtement peut·etre ,
qt.l1I1d je par!ois contre .Ies p~issan~ : je s~ro.is ~ndi gne, . des
.
follc/ions qUi me son t Imposees , )e serols mdlgne cl erre
romp,é parmi les amis de la li berté, si je dissimulois ma
pen~~e , quand je penche pour un pani mi toyen entre l'c pi.
nion de ceux que j'aime et que j'honore, et j'a.vis des hommes
fili ont montré le pins de dissentiment a.yec moi depuis le
commencement de cette assemblée. Vous ayez saisi mon
syslême : il consiste à attribuer concurremment le droit de
hire la paix et la guerre aux deux pouvoirs que la cons titurion a consacrés. Je crois avoir combattu avec avantage
I!s argumens dont on essaiera de faire sortir dans cette
9leslion tous les systc:mes exclusifs. Il esr une seule objecrion insoluble, qu i se trouve dans t01:l5 comme dans le
mien, et qui embarrasse ra toujours les diverses questions
~i avoisineront la confusion des pouvoirs , c'est de deter miner les moyens d'obvier au derni er degré de l'abus. Je
n'en connois qu'Lm, on n'en trouvera qu'un, que j'e:\pri1Il~~i par ~ctt e locu tion triviale , et peut-êt re de mauvJ. is
~O~I, .que Je me suis déjà per mise dans ce tte tribune, et
qll~ peint ne ttemen t ma pensée. C'est li tocsÎn de la néC(ssité,
qUI seul peut donner le signal qlland le moment est venu
dt ~emplJr l'i mprescri pt iLle devoir de la résistance 1 devoir
.tourOllr~ impérieux lorsque la constituti-on est violée, touJO~~s lfJomphlnt lorsque Il ré!:oÎs tance est juste et vraiment
1L1tlonale.
Je ~a is vous lire mon projet de decret : il n'est pas bon.
~ ~ecret Sl1r le droit de la paix et de la g\lene ne sera
J!mals complet, ne scr" j:;mais vér;rabJement le code monI du droit des gens, 'lu'alors que vous aurez constitution.
(jel~ement orw.lnisé l'armée , la flo tte , les finances , vos gardes
llatl!o.ona es et vos colonies. 11 e5t donc bien inédiocre mon.
prqet. de décret: je cle;,ire vivement qu'on le perfecti onne;
Je d~lr~ Cl.ue l'on en propose nn meilleur. Je ne. chercherai
pu a d15Slmuler le sentiment de défiance avec lequel ~e.
�( 299 )
V ODS l'apporte; je ne cacherai pas même mon profond
regret, que "homme qu i a posé les bases de la constÎru.
tion , et qui a le plus contri bué à VOt re grand ouvrage; que
l'homme qu i a révélé au monde les véritab les principes du
g{)uvernement représenr-c1tif, se condamnan t lui-même à un
si lence que je déplore, que je trouve coupahJe, à quelque
point que ses immenses services aient été. méconnus'; que
r:tbbé Siéyes . .. . Je lui demande pardon; Je le nomme., ..
ne ,;enne pas poser lui-même dans la cons~i tu( i on un des
plus grands r ~sorts: de J'ordre social. J'en ai d'autant plus
de douleur ~ qu'écrasé d'un travail trop au -dessus de mes
forces intellectuelles. sans cesse ravi au recue ille:mem et à la
méditat ion , qui sont les premihes pllissar.ces de j'homme 1
je n'avois pas porté mon esprit sur cetr~ quest ion ; <lnouHlmé que j'étais de me reposer sur cc gra.nd penseur de
":\chèvement de son ouvrage. Je J'ai pressé , conj ~ ré , supplié au nom da I}amitié dont il m'honore. au nom de J'amour
~e la pat-rie , ce sentiment bien autremen t énergique el
sacré' , de ne pas laisse r cette !acone dans la constitution;
il m'a refusé; je vous le dénonce. Je VO tiS conjure, à mon
tO'Jr, d'obtenir son avis, qui ne doit pas être un secret ,
d'arracher ennn au décourag~men t un homme dont je regarde le sil ence et lï naction comme une calamité publique.
Ap rès ces aveux, de la candeur desquels VallS me saurez
p.ré, voulez.-vous me di~penser de lire mon projet de décret,
J'en serai reconnaissant. ( On di t de tou tes pJrts, liu{ ,/ÙC{.)
"ous voulez que je Je lise: souvenez-vous que je n'ai (ait
que vous obéir, et que j'ai eu le courage de vous déplaire
pour v ous seTvir.
!ci M. de Mirabeau a fai t lecture de son projet
de décret. No us ne le transcrivons pas ici , parce
qu'ayant été adopté le samedi suivan t avec quelquesamendemens , il trouvera sa place namr~lle
dans la séance de ce jour-là. Nous aurons soin
d'indiquer les variantes entre le projet et le décret
même.
D it ie/ldi soir.
SIle despotisme est pres.'1ue toujours h~uta in
envers les petits états , SIl les vexe, sIl se
plaît ales hlUnili er dan~m ill e occasions, comme
ces enfans mal élevés et féroces qni s'amusent
à/craser des mouches , il s'abaisse aussi quelquefois envers eux à ces viles complaisances qui
dégradent une nation. On en jugera. par celle
qll'avoiel1t nos mlllistr S de recevoir sur les
galères de France les malh eureux dont les aristecrates des petits états \tüsses vouloient
se dCf"ire, saES se rendre directement coupables de menrtre_- L'O ligarchi e Fribourgeoise ,
devenue odiense à des peuples jadis souvera ins,
faillit en 178 1 d'êrre renversée par une insurrection. En vertu du noble pacte qui unit tous
les despotes , pour le maintien de leurs usurparions, les sénats voisins envoyèr ent des troupes
conrre ce qu'ils appelloient des rebdùs. Une amn~tie fllt propo5.ée et accept~e de part et d'autres. Au mépris de cetee capitulation , les chefs
de l'insurrection furent ponrsuivis cri minellement) on confisq ua leurs biens; quatre furent
condamnés aux g]!ères; et le sage de Vergennes,
qmcraignoit to ujours qu'une étincell e de liberté
dans le voisinage ne produiçît en France un
lncr~die, le sJge de Vergennes prêta nos gaI~Cl pOlir accomplir cerre iniquité. _ Deux
dcn!re ces forcats sont morts à la chaîne les
d
,
ellX alltres ont imploré la protection de l'ass,r.:bh. Far l'organe du comité des rapports._
,.Le mll1iStre des affaires étrangères, à qui l'on
Setolt d'abord adressé, allègue que , par /ln long
U;age jorpts d. G<JI~!'. SOnt r.,us sur üs calères de
,"s
�( 300
)
J
Fr.rtllc!, tt qllcld Fïibcu"ga~is ll·dJ'anr p oint (ü mOJ'tIl
tU jJlJ,/Z Or de c.:.tte m ,lJuèr~ , ont eu Tecours à L'humdllùé
ft ll, . F U S:' ~ l'OUT t,'it. . , dt! prononcer id peine demort.
'n a observé qu'il y il dans Fribourg des gal~ res de terre; que si les préœndus séditielL~ n'y
ont pas été miç , c'est parce que les tyrans de
Fribourg vouloient se délivrer de l'aspect des vicri mes de leur despotisme, qui eussent excité ala
vengeance les amis de la liberté.
On auroit pu ajouter, quant 1 Genève, que le
rnini;tre est mal informé; que son premier COIll mis Hennin, à qui sans doute il s'en est ra porté,
r a trompé, en parlant d'un long usage ; que cette
pratique de condamner à des galères étrangères ,
.\ i commode pour le despotisme, et dont il existe
en effet à Gen \'e quelques traces dans des temps
an.ciens, étoit depuis très-l ong - temps en désuetude; qu'elle a seulement été ressuscitée en J782;
q ue c'est là UI1 de ces coupables an',mgemcns qu'il
a fallu ?rendre, pour maintenir dans cette petite
république le régime oppressif que ce commis,
vain , VII et vénal , y a établi à m;,;in année, sur
les ruin es de la Lçerté , au nom d'un roi juste et
d'une nation généreuse. - On auroit pu ... ,
]I,!ais il n'cst pas encore question de Gen~vc ... .
L'assemblée a montré ce qu'elle pense de ces detestables manœu'l'res, en rcndantle décret sui~au! :
L'assemblée nationale décrète,
1 ". Q u'à l'aven ir il ne sera reçu dans nos ga lères, ni Te·
tenu dans nos 'Prisons, aucune personne condamnée par de;
jugei étrangers.
2, fI , Q ue les deux Fribouroeois qui sont su r les. galères
. frnnço-ises, seront ébrgis dans T1U it jours , à dater du Jou r de
)" sanctio n du pré::.cnt décret.
3'). Que le président se renrera parclevers le roi. pour le
supplier de fJtre conn aître les di50POsitions de ce décret aUX
. : canees qui Ont des sujets sur nos galèr~s.
COURIER DE PROVENCE ,
Pour servir de suite aux Lettres du C" DE MIRABEAU
à ses Comm ettans.
N°. C X LVI
Séances du vendredi
2/
au
1.1
22
mai '79 0,
décrêts ont été rendus, avant que
de continuer les débats sur la délégation du droit
de la guerre . Nous en transcrirons deux, dont
le premier est relatif aux pensions Sur la caisse
des économats; et l'autre, à la distribution
proportionelle du prix des bois communaux.
QUELQUES
Vasse mblée nationale, ouï le rapport du comité des pensions , Mcrète que les pensions ci-devant accordées Sur les
économats , seront payées provisoirement sur cette même
Clisse pour les arrérages de "année J 789, jusqu'à concurrence de la somme de 600 livres ou au-dessous, si elles ont
éte accordées d'une moindre somme, conformément au décret
du 7 :lvril dernier.
L'assemblèe nationale, sur le rapport de son comité des
6nances , pour pré venir les fausses interprétati0i.1S données à
ses décrets des 26 septembre) '29 octobre, 17 décembre
1790 1 concernant les impositions, déclare que, par lesd its
décrets, elle n'a entendu <l pporrer allcun changement à la
manière dont les bois communaux en usance doive nt être
distribués entre ceux qui y ont droit; en conséquence , elle
ordonne que dans les lieux où les bois étoient en panie dis~
Ss
•
�( 3°2 )
tribués au marc la livre, et où les fermiers et c.ultivateurs
payoient ci·clevzmt les tailles pOll f les biens pac eux exploités ,
et où J'on a itr.posé les propriétaires non résidans, au lieu et
place de leurs fermiers; CCLix-ci, quoique non compris dans
le rôle cornme ils J'é to ient antérieurement, continueront
néanmoin s d'avoir la portion de bois qui devoit leur arri\'er
d"ns ll!s distributions au In:tre la li vre.
Nous avons encore à mettre en scene plu.
sienrs orateurs, qui ont cl ploy é leurs armes
dans la question du jour, bi en digne en effet,
d'exercer toutes les fo rc es de la pensée et d
la parole. M . l'archevêque cI'Aix a parlé longtemps; il veut que l'on confère le droit dll
glaive à la couronne; mais il ne nous paroît
pas qu'il ait mis de nonv aux poids dans la
balance; 11 nous a promenés en différens pays,
pour y chercher des preuves j l1stificatives de
Son opinion, sans pens r que l'on pourroit re.
cueillir clans ces pays nobles , et clans d'autres,
cie quoi motiver bien plllS fortement l'opinion
contraire; et après avoir extenué de son mieux
tous les dangers d'un tel pouvoir con lié an trône,
et s'être appesanti sur ceux qui résnlteroient
de l'attribution de ce pouvoir au corps législa.
tif, il a touché la question particl!lière des dé·
mêlés entre l'Espagne et l'Angleterre. Il n'y a
eu, de la part cie celle-ci, 'Ille l'intention de
•
( 3°3 )
profiter des circonstances oit nDm sommes POUf
écraser son ennemi, si nous ne venons pas
lon secours; et de nous attaquer ensuite notlS
mêmes; de nous enlever rios colonies; de nous
rendre victimes de notre indifférence pour 110S
alliés. C'est par là que M. l'archevêque d'Aix
s'est acheminé à un projet de décrêt en sept
articles, qui ne renfermen t que de vains temperamens au droit de la guerre, qui est attribué au roi dans le préambule de ce projet.
lit Garat le jeune a fait parler ensuite un
témoin irrécusable SUI' le malheureux usage que
le pouvoir exécutif a fa it constamment clu droit
de la guerre. Ce témoin, c'est l'histoire de
tous les gouvernemens et cie tous les siécles.
C'est par là que, chemin faisant, l'orateur a
renversé cette fausse confiance, que les partisans de ce droit conféré au roi placent clans
la responsabilité cles ministres. Il a montré que
les pouvoirs dont la guerre arme les ministres,
que la guerre même, altèrent les idées de convenance, de justice, cI'Immanité, corrompent
les vraies notions cle bien public, enyvrent
les peupl es par la fumée cles triomphes et de
la gloire, et écartent l'idée de responsabilité
dent les ministres pell~'ent être menacés t out
au pIns en cas de revers, mais dont il seroit
a
Ss
2
�( 3°4 )
toujours préservés par les victoires, ·quoi qUi
désastreuses. - M. Garat, en examinant la loi
du secret, dont on argumente en faveur du
pouvoir exécutif, a fait voir que presque toutes
l es grandes guerres ont roulé sur des questions
de droit public, dont la discussion a été publique; et qu'on ne pouvoit attach er un si grand
.prix au secret, qu'en confondant deux choses
fort distinctes; savoirla déclaration de la guerre,
et le plan de la conduite de la guerre_
M. Biozat a parlé dans les mêmes principes
que M. Garat ; mais quelquefois avec moins de
Ietenue et de bienséance. Il a posé en thèse ,
que déférer au roi le droit de la guerre, ce
seroit dénamrer le pouvoir éxécutif; puisqu'une
déclaration de guerre est l'expression d'une volonté ,nàtionale , et que cette expression n'appartient qu'au corps législatif.-l1 n'a pas trouve
que cette pr&tendue importance du secret dans
les préliminaires de la guerre, pÎtt justifier la
moindre brêch e au principe sur lequel portent
la constimtion et la liberté. " Eh quoi, a-t-il
" dit , est-il même des secrets dans la politiquc1
" N'a-t-on pas mille moyens po ur les fa ire trans·
" pirer des cabinets? Nous n'irons pas loin en
" ch ercher l'exemple : l'assemblée nationale
" n'avoit pas encore reçu la lettre ministérielle
( 3°5 )
" qui occasionne la présente discussion , que
" les ambassadeurs étrangers en connoissoient
"déja le contenu ; ils s'étoient rendus dans
" noS tribun es pour en voir l'effet sur l'assem" blée ,, - Biozat, a attaqué violemment, ensuite, M. le comte de Mirabeau, et le décret
mixte qu"il a proposé. Trop d'impétuosité ne
lui a pas permis de reconnoitre, que , dans
cette question de la guerre, se rrouvoient réunies l'action et la volonté; que le suj et dès lors,
étoient vraiment mixte ; qu'ainsi la faculté de
de déterminer, et celle d'agir, devaient se combiner dans la résolution du problême; et que
si l'on pouvoit désirer clans le projet de dé,crêt de M_ de Mirabeau que le droit du corps
législatif fut énoncé d'une manière plus nette
et plus décidée, on pouvoit reprocher à d'autres
opinions d'e nchaîn er le pouvoir exécutif d'une
nianière dan gereuse,
M. de Cazalès s'est prévalu, pour réclamer en
faveur du roi le droit de la guerre, du pouvoir
,x<cmif sup,.'me que la constitution lui attribue.
Quelle est donc çette logique, qui confond le
pouvoir d'ex écuter avec celui de vouloir , de
déterminer, qui prétend que ce pouvoir exécutif
suppose dans les mains du roi le pouvoir de
disposer du rang, des biens et de l'honneur de
�( 3°6 )
la nation? Car tel est le droit de la guerre. Et
certainement l'acte qui dt cide un e guerre, si l'on
considère l'étendue de ses effets et Son impor.
tance, doit émaner du pouvoir l ' gislatif, puisque
cet acte Soumet la nation enti,;re , et compromet
ses intérêts. Si vons n'a ppe lez pas cet acte une
loi , ce sera du moins un décret, qui certa inement
ne sauroit être portt! S.ln, les représentans de la
nation. - M. de Caral'::" en répondant il ceux
qlÙ pensent que l'empire françois est assez puissant par lui-m ême pour n'avoir ri en à craindre
de ses voisins, a représenté, au Contraire, l'état
déplorable dans lequel se trouve aujourd'hui la
France. Ce tableau de nos misères formoit un
contraste singulier dans ln bouche de M. de Cazalès avec l'obligation qu'il prétend oit nous im. poser de secourir l'Espagne, et de faire la guerre
pour elle dans ces circonstances_
M. Barnave , après être rem onté, comme les
préopin ans, à la source de tous les pouvoirs,
après avoir parlé de leur distinction et de leur
délégation, ct développé les idées renfermées
dans le droit de. déclarer la guerre: il y a vu le
droit d'exprimer une volonté général e, de former une résolution publique, de décider d'un
intérêt national; et il en a conclu qu'un tel droit
ne pouvoit appartenir qu'aux représentafls de la
( 3°7 )
. La plus grande partie de ce discours de
natIOn.
avec .
beaucoup
e q ui a été écouté
M. Ba rnav,
"
.
été qu'une.
applicatlOncontllluelle
dlattentlOn,
n'a
e
,
.
•
.
.
rigororeux
qu'il
ven
Olt
d
étabhr,
a
la
dll pr1l1C1pe
.
.
'il
C
•
de
M
le
comte
de
MIrabean,
qn
rfiutatlon .
. .
,
.
't
de
s'être
écarté
de
ce
pnnClpe
;
d
avoIr
~CCUSOI
•
confond u les deux pouvoirs, en voulant terur
entr,eux la
cbalance'
c
, d'avoir créé, dans cette
concurrence , une anarchie constitutionnelle, et
.
. enfin déféré an roi, par.le•
fait, le. drOlt
d,aVOlr"
de la guerre , tandis que la natton n amOlt que
le pouvoir de la faire cesser, quand cette. ceslabon seroit impossible. M. Barnave a
p~r
la proposition d'tUl décret très-col.lrt '. qm attr:hlloit exclusivement au corps léglslatlf le drOIt
de la guerre; en sorte que des proposit.ions et
des Mcisions de guerre auroient pu partIr de ce
corps, sans la participation du roi. .
.
Si M. le comte de Mirabeau avolt évIté avec
plus de soin , dans son disco urs et dans son projet de décret, de certaines formes qui o~t pl;
nonner prise à des interprétations comrmr:s a
sesprincipes; si M. Barnave, pesant mIeux 1 en ~
semble du décret de M. de Mi rabeau, avolt observe
combien il seroit impossible, d'après ce décret,
que le roi pÎtt jamais faire la guerre sans l'aven
.1 corps législatif ; ces (1eux ora t em s auroient
.u
nlll
�( 3°8 )
paru bien plus rapprochés dans leurs opinions
et n'auroient pas déployés l'un Contre l'autre de:
annes dont ils ont si souvent et si utilement fait
usage en commun contre les ennemis de la cons.
rinnion.
.On doit remarquer q~le la dissertation l'olé.
mlque dont nous .parlons étoit bien plutôt dirigée
contre les mtennons que les ennemis de 111. le
comte de Mirabeau lui imputoient témérairement
dans son discours> qu'au résultat de ce discours
et à l'esprit qui l'a dicté. Quand jl seroit "rJi
que M. de MirJbeau, en méditant sur le sujet
complexe et difficile qui faisoit l'objet des déli.
bérations , auroit été excessivement frappé des ,
inconvéniens attachés à l'exercice du droit de
la guerre conféré au corps législatif; quand il
se seroit exagéré l'importance du secret , l'avan.
tage de la responsabilité des ministres, le prix
de la célérité et de l'étendue des moyens dans
les mains du pouvoir exécutif; quand il allroit,
en conséquence, donné au pouvoir exécutif un
peu trop d'influence dans les cas de guerre;
c'ellt été une erreur, un écart de l'esprit et du
jugement, et les principes en étoient soumis a
l'assemblée pour les examiner, les apprécier.
C'eÎlt été, de la part d'un homme poplùaire, qui
a fait ses preuves, une opmlOn différente de
celle
( 309 )
celle d'autres amis du peuple, un simple dissentiment que la discussion pouvoit écarter ou concilier : mais traiter cette manière d'envisager la
question comme une perfidie , une c orrnpti ~ n
dégui5ée, une désertion de la cause populaire,
c'est vouloir donner à la liberté des opinions les
1
chaînes de l'es rit de parti et des préjugés; c'est
une injustice et une violence manifestes.
M. de Mirabeau a demandé de répliquer à
M. Barnave. La discussion a été en effet prolongée jusqu'au lendemain; mais on a décrété oue
,
la question seroit décidée alors sans désemparer.
Noùs n'anticiperons pas sur la défense de M. d/!
~iira b elu , et sur le résultat de la séance définitiVe, 0;' l'on ne verra pas sans étonnement que
ce projet de décret de 1\1. de Mirabeau, si mal
envisagé d'abord, ~i mal traité, a fini par êt re
adopté par l'assemblée, et qu'il a suffi d'éllO cet
Ha tête de ce projet, et d'une mani ère expresse,
le principe qu'il renferme, et qu'il su pose par.rout, pour qu'il conciliât les suffi-ages, et devînt
le décret martial constitutif.
±'4hî#
D u vend;-edi soir.
LEs soul.nissions des m;lllicipaLtés, qui désirent
de prendre part à l'adjudicatio n des fonds na.
TF
�( 3 [0
)
ti(maux, se multiplient tous les jours. Celle de
Riom vient de ù nscrire pour quatre millions ; el
celle d'Arr<ls , pour dix millions. Plasieurs 'villes
.
'
plUSIeurs comml\r.aut s, continuent de donnerà
l'assemblée Ilatlunale des témoignages ,l'adhésion
à ses !Yecrêrs, et d'improbati on à lem s ennemis ,
n otamment à la délibération des caùloliques de
Nîmes.
'
Des troubles, mais momentannés, se sont
élevés Tarascon. U ne lettre dtl procureur de
la commune de cette vill e, a informé l'assem·
blée de l'insubordination excitée parmi les seldats d tl régiment de Lorraine, par trois dr,.gons corromp us pour y semer l'esprit de révolle.
Les caisses ont été enl evés de la maison du
commandant , et po rtée~ à l'hôtel de ville. Le
régiment formoit déja deux partis, qlli' s'allaient
combattre. L'heureux concours de la munici a·
lité, de la garde nationale, et des citoyens,
a fait succéder il c ett~ funeste position le re·
tour de la paix et de la fi·aternité. Les bras
agités par la discorde se so nt ouverts il des
embrassemens mutuels. La reconciliation a été
s' gnée à l'hôtel de ville, et le renouvellement
dtl serment civiCiue a confond u tom les inté·
r~ts dans le grand intérêt de citoy en.
Cette division, glll auroit pli devenir fil'
a
( 3 11
)
nes te , a donné lien de remarquer à quel point
J'indiscipline se répandoit dans les tronpes.
M. d'A ndré, a parlé de celle qu i régnoit dans
,Ic.\ régimens de Lyonnois, de Vexin, de RoyalChampagne, et plusieurs autres. La nécessité
d'y mettre nn frein a dicté un déc rêt , qui ordonne qne les trois ' dragons pertnbateurs, du
regiment de Lorraine, soyent recherchés, sur
le signaleme nt qni en sera donn é , arrêtés et
conduils à Paris. On a fait sentir, de pI ns, la
nécessité de terminer incessilment le plan d'organisation de l'armée .
1
Les Colons de l'île de la Martiniqne, ont
présenté une adresse à l'assemblée nationale pour
demander, entr'alllres choses, le rappel de M·
Foulon, intendant de cette colonie; ils témoignent leur désir que le bienfait de la suppres~ion des intendanss'étende aussi sur les îles.
L'examen du plan de la municipalité de Paris
est à sa fin. 11 s'agit maintenant de tracer la division de cette capitale en 48 sections, qui
doivent fo rmer autant d'assemblées primaires.
~i nsi l'égalité des sections doit se rapporter i9
a la quantité des citoyens actifs, et non à l'étendue du terrain.
Tt
2
�1
r
( 3 12
( 31 3 )
)
M4
D u. samedi
22
//lai.
les opinions avoient divergé dans les
séances précédentes, autant dans celle - ci elles
se sont rapprochées. L'idée de laisser nu roi un
pouvoir aussi ~ ra n d , aussi peu compatibl e avec
les principes de la constitutio n qu e celui de la
guerre et de la paix , et de conclure des traités,
'n'avoit été appuyée que d'un tr~s-petit nombre:
auss i rien de plus déplacé que les alarm es répandues au deh ors de l'assemblée sur l'iSsue de
cette déEbération, si ce n'est peut - être les
lt' 0y ens employés pour les répandre. Ponrquoi
donc ces attroup emens , cette anxiété pour une
.question qui, au terme oil clle étoit réduite,
n'étoit presque plus qu'une disp ute 'de mots ?
Pourquoi ces libelles infàmes , cés so upçons
odieux , ces menaces con tre un citoy en dont les
services ont sig nalé l ~ s époques les plllS rcnmquables de la révoluti on ? Pourquoi cette affectation de quelques perse nnes ù sortir de l'assem-blée pour porler au dehors des nouvelles de ce
qui s'y p2ssoit, comme s'i l s'y tramoit une conspiration contre la liberté ? Pourquoi ce triomphe
al:tcté, cette y-.rine ostentation de joie, quand
A UTANT
,
un opmwn qu'on sembloit vouloir dévouer à
la haine du peuple, à sa ven geance, a été adopIle 1 Pourquoi cette industrie à répandre qu'un
avis, qui n'avoit pas même été discuté, avoit
reuni tous les suffi-ages ? Il est fâ cheux que la
liberté se revête ainsi des livrées de la cabale ,
qu'elle semble quelquefois se np urrir d'intrigues ,
s'abreuver des petites passions ; et qu'au lieu de
celte marche ouverte et fière qui devroit touj ours
la distinguer , elle descende ainsi à ces obscures
menées qui ne convienn ent qu'à ses ennemis.
Tandis que la multitude s'agitoit au dehors ,
comme s'il s'agissoit de sa liberté , de sa ~ u bsis
rance, l'assemblée continuoit pai, iblement ses
délibérations. - M. Duquesnoy , et ensuite M,le
Chapelier, ramenoient la question à ses véritables
termes; ils montroient que j'intérêt national ne
se trouvoit dans aucun e opinion extrême; que
la paix sero it aussi aisément compromise , en
donnant à l'assemblée nationale le droit exclusif
de décider de la guerre, qu'en le laissant dans
les mains du roi, dont cette même assemblée
avoit tant de moyens pour arrêter les entreprises; et que le projet de M. de Mi rabeau , qu i
exigeoit le cen cours des deux volonté, q ui donnoit au roi tc ute la I;berté nécessaire pour défendre ses peuples , en lui ôtant la possibilité de
�(314·)
s outenir une guerre que la nation n'approuve.
roit pas , rétuüssoit tOllles l~s conditions d"sira.
bles pOLlr le mainrien de la liberté. M. le Chape.
lier s'est en particulier attaché à enlever Je ce
projet qu elques taches, ql .clques inexdclirudes
d'expression échappées son auteur: il !lropo.
soit de supprimer,la précaution qu'une sollicitude
trop inquiète avait suggérée à M. de ~,iirabeau j
et par laqnelle le corps législatif anroit pu,
lorsque le roi feroit la guerre en personne, réu.
nir les gardes nationales en tel nombre et dans
tel lieu qu'il jugeroit conyenable.
M. de Mir.abeau a ensnite exposé lui-même
ses princi pes, et défendu son projet de décret
c" ntre les
qni lui avoient été faites,
, incuhations
,
L'uniqu e différence entre Ini et ceux qlli l'avaient
att' qué avec tant d'amertume, consistait en ce
qll 'd demandait le concours du pouvoir exécutif
à l'expression de la volonté générale en fait de
paix et de guerre, comm e b constitution le lui
a déjà attribué dans toutes les parries déja fixées
de notre systême social, et qlle ses dÙr"cteurs
ne le vouloient pas. li a déclaré que si M. Barnave
sllbstituoit dans son propre projet cie décret à
ces mots ~ û corps législatif, ceux _ ci, le pouvoir
tigislatif; que s'il vouloit énoncer clairement que
ni la paix ni la guerre ne pourroient être faites
a
( 31 ;
)
sans un acte. émané des repdslntans de la nation;
'onné P'" le roi, .1 éroit parfairel'lLnt
d,accord avec lui . M. de lv" r"bèa u a fim par
adopter les amenclemem proposés par M. le Cha-
a.-
.
.
pelier.
.
Un grand nombre de députés ayant mamfesté
le desir d'all ~l' aux voi); , l'as~e m bl é e a prononcé
que la di lcus~io n étoit fc rmee, malgré les réclamations de quelques personn es , et en partlcuuer de M. de Mirabéau et de M. de la Fayette,
pour que la parol e fîtt accordée à M. Barnave.
On a fair ensuite la lecture de vmgt-deux
projets de décrets pro posés dans le cours de la
WsCllssivn j ct , ~ur la motion de M. de Caltellane, appuyée par M. de la Fay tle, la priorité
3 été accordée à cel ui de M. de Mirabeau, tel
qu'il avoit été a';'~ndé par M. le Chapelier.
Les articles ont ensuite été discutés séparément. On s'est presqllc unaniment réuni sur les
amendemens " faire à la plupart d'entr'eux. Le
premier seul a donn é lieu à quelque discussion,
plutôt dirigée sur les expres.ions qu e sur le principe j car chacun s'est accordé à dési,er que le
concours du roi aux décisions du corps légidatif
SUr la guerre y ft'it nettem ent exprimé. On est
même allé jusqu'à exiger de sa part un double
conconrs , celui d'une proposition nec.ssaire et
•
�( 3 16 )
formelle, et celui d'II ne sanction positive 'au dé.
cret que cette pro eosition aurait provoquée,
Ainsi tous les dissentimens se sont confondus
dans le grand intérêt naüonal. MM, le baron de
Menou, Barnave, Lameth, Duport, Robers.
pierre et autres, qui, par les projets de décret
qu'ils avaient proposés ou appuyés, sembloient
ne voluoir confier qu'au seul corps législatif le
droit exclusif de prononcer sur la guerre, ont
senti que le concours royal était nécessaire,
sont convenus de l'exprim er de la manière ia
plus énergique. MM. Pétion et le comte de Mirabeau, dont l'opinion étoit fondée sur la néces.
sité de ce concours , quoiqne leurs proj ets de
décret fussent énoncés dans des termes dilférens,
ont donné al'ec empressement les mains à 'une
rédaction que chacun s'accordait à trouver plus
claire et plus explicite. De ce concert ue vlles
et de p~incipes, est résulté le décret que nous
allo ns transcrire, décret dont la base etait le
projet proposé par M. de Mi rabeau, et sur
lequel nous marquerons en ;tutique les amen~emens qui y ont été faits.
L'assemblée nat ionale décrète comme articles constitu·
tionnels, ce qui suit :
ART. 1 er, Que le droit de la pai"{ ct de la guerre appar.
tient ~ la nation. La guerre nt pourra Ùll dicidit 'l1U d'après Illl
dicrtl
( 3 17 )
Jlcrtt du corps "gis/al!!, qui SUa rt.ndu sur /.1 proposition
lot-
mt/lt tt nictssairt du roi, et qui .fera sanclionni par sa
joli (1),
nUl-
le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume ;
de maintenir ses droits et ses possessions, est d'ligué au roi
par la constitution de rÜat ( 2. ); ainsi lui seu l peut entretenir
les relations politiques au dehors, condu ire les négociations,
en choisir les ~ge n s , faire des préparatifs de guerre propor1ionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre
et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la
direction en cas de guerre.
2..
). Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées .
,
d'un allié ~ souténir, d'un droit à conserver par la force des
annes, le roi sera tenu d'en donner , sans aucun délai, la
notification au corps législatif, d'en faire connaître les causes
It les motifs j et si le corps législatif est en vacances, il se ras~
5elllblera sur-le-champ.
4· Sur cette notification, si le corps légiiJatif juge
~~ les hostilités commencées sont une aggression coupable
~,) Le .projet de M, de Mirabeau portoi" en pl.ce 'de ce
qw est en Italique, ce qu i suit : Qm l',xcrcict. du droit dt foirt.
la gumt~llQ paix sua diligué conCUTTtmmmt au pouvoir ügislatif
U au pOUt/oir ~Xtcutif de 14 maniêr~ .suivante. M. le Chapelier
enlevait le mot con'urr~mmMt.
.( 1) Il Y avoit appartitnt IIU roi, au lieu de est d'ligue ail
TOI p4r
la conS/hU/ion de J'ital.
Vy
�C 318 )
de la part des niin i!l1.res ou de quelque êlutre agent d tl pot).
voir e,éttltif , l'auteu r de cette ;tggression se ra poursuivi
comme coupable de lèse-nat ion ; 1'.3~scmtlJe nationale déclarant à cet effet que la nati on françoise renonce ~ l ntfi_
prMdrt aucune gue rre dans la vue de faire des (?on quêt~s ,
-et qu'elle n'employera jarnai3 ses for ces contre la liberté d'alicun peuple.
5· Sur la même no tification , si le corps législatif dùM
'l'U la. gut" e nt. doit pas êtrt fa ite ( 1 ) , le pouvoir exécutif sera.
tenu de prendre, sur-Je-champ , des mesures pOlir faire cesser
ou prévenir toute hostilité , les ministres demeu ran t responsables des délais ( , ).
6 . T oute déclaration de guer re sera fuite en ces terD L S FRA NÇO IS ( 3 ), art nom dt la
nation.
mes : De la pari du roi
7· Pendant tout le cou rs de la guerre, Je corps légis.
(1) Il Y avoi t rtfuse le.; fonds nécuutir(J, tl témoigne son
improbation dt la Dll~r((. , au lie u de dtâdt qut la guerre nt doù
pas être foilt .
.
( 2) Ici venoit l'article suivant, proposé par M. de Mir2.beau! et que l'assemblée a sagement ajourné.
H Dans le cas d'une guerr e imminente, le co rps législatif
)!. prolongera sa session dans ses vacances accoutu mées, et
., pourra être sans vacances pendant la gue rre ~ •.
(3) Il Y avo i! à la part du loi , Olt nom dt ln nation j cette
aàd.itlon des mots du FrançoiJ a été fa ite sur la moti on dl}
M, pe Mirabeeu dans
1"
s~anc~ du ' 4 m~i.
( 3 19 )
. 'f ourra requé rir le pouvoi r exéc utif de négocier la paix;
~11 pO
P /lVoir cxiwtif scrol Itnu de oc)
JOf.'. • •
(
.:rcr ol cette rcqUlJltlon
Il Il
)
1 •
8. A l'instan t C~l la guerre cessera, le corps législatif
6lera le délai dans lequel les troupes levé es au-dessus du
pied de pai-.: , seront congédiées , et J'armée réduite ~ son
trat permanen t ; la solde desdites troupes ne sera continuée
ue jusqu'à la même époque , apr~s laquelle, si les troupes ,
q
' , 1e ml111stre
. .
n,Man t le pied de paix, resten t rassem blees
~ra re$pons\l.ble et poursuivi comme criminel de lèse-nation (1).
9, Il appJ.rtient au roi d'<~.rrêter ct de signer avec les
puissances etrangères , t OIlS lu traités de paL"!: ~ d'alliances
uJe eommtra ( 3 ), et autres conventions qu'il juge ra néces-
(1) Il y ava it, ct 'lut dans le cnr où It roi fera la gu~rre t.n
f/fJfmnt, It COrr! législatif aura le droit. de riu~irtcl1e por/lon du
,~JrJc.s nmio!1a!cs J et dans ul endroit qu'il le p:gera convenable.
la suppression de cette c1Juse avoit été prorlOsée par M, le
Chapelier, et consentie par M. de Mirabeau.
(1. ) M. de Mirabea u avait ajouté : E l qu'à cet ~ff.:t le c~mi(i
Jt constitution .sera Itlm dt donmr inassammulf son l r.1Vatl sur
"..od, de la rtsponsabilité du ministres.
(3) Cet ar;r icle ch o it conçu en ces termes: "II appartiendra au roi d'arrêter et de sit7ner
avec les puissances
o
.
)\ ~trangères toutes les conventions qu'il jugera nécessaires
Il au bien de l'état ,et les tr ai tés cie paix, d'aHiance et de
" commerce ne ser~nt exécutés qll'amant qu'ils auront été
Il ratifiés par le corps Jégi~ lalif ~). C'est sur la motion même
d~ M. de Mirabeau que cet article a été corrigé dans la
sPance du 24 mai. On en verra la raison dans le numéro
suivant.
Il
�,
( 320
)
• h'
Sam~5 au
len de l'état ,· mais losd'
ts tral/ts
" ct c
)
.
.
1
.
n auront d effet qu'a utant q ,.J
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OTIVtnflons
U 1 S auro nt té ""fié. par J.
• • J 'f
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VARI -ÉTlt
S«IU du Numiro 'C XLi 1 fur tôuvràgt
'M, 11 E N
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1 $ S E ft T A T 1 0 NI
Sar lu Trilmnàui j app,/.
FAUT-IL \Jes tribu'nau', d'appel?
.
Leur jurisdiction d'ait-elle s'étendre à routes
tauîes i
Où convient-il J en France, de placer des tribunaux
tene nature i
Doit-on Înllifupr plusieurs degréS d'appel i .
Doit· il y avoir quelque rlHférence caractéristique entrè
Jes juges d'appel et tcux des tribunaux immédiats?
Doil-on jamais réunir dans les mêmes mains une iu...
mdicrion im m~.diate et cne j·uisdiction d'appel?
te!
ce
Quelle proponion numérique doit- on obrervcr entr~
·Jes tribunaux immédiats et les tribunaux: d'appel ?
TeUes font les que!Lôns que je Ine propore d'exaD\Îner. J'anticipe SQuvent , dans cette difcuffion, sur les
m"ières de procédure . . Les branches de la législalio n
sont tellement entrdâcées, qu'il est souv~nt impossible
a'ezaminer une partie sans {e faire une idée du tout. ~
ARTl ê l.t
t
Faul,il dts TribllTltnJx d'appel ?
Oui: pour deu~ raisons; îO. pour redresSer des d~;
t~ons injuRes, soit que rinjustite ait étê volontaire oÙ
Irt ~oui rie: donnons l,à qll'ÛQ eitrai, rapi~c cc urie vue ,~dE;
VARIÉTÉ.
ttl. d( cc cJaafitrci
�( J'11' )
l ( 3ü')
~n ;
2"0'
Po~r Iltév~ir fie jEge'!l~Ï1' 1(ql0I!!!!!,..m~
'iniques , eR ôtaru
'
'Cempli>
..
r
te~éta.llfe
d~-.
les
\
voir jamais aca
Li publiûI, des procédures est lin des môyens le!
plus effiéaces pour.. ~sSurer lJintegrité des tri bunaux ,,· mais,
tru:
outre
cett~ e.~~l~ci~~.,~..e .fr.é.vieot !'1s les erreurs,
ne remédie pas à 'l"ignor.ance) ne supplee pas à l'inca.
}>acité du juge, elle~ Île su'ffit PQini pOUr le mettre à
l'épreuve. .d e toutes les tentatÎ ons\_Un juge peut se flatter
d'échapper à j '.œil· .ft:ruUllem du. p<,hJie; une passion
violente peut endurcir sa sensibilité, et l'élever au-dessuJ
du blâme unive!sel. li ~5t, des olijers de sédUction 1 il
est des ,rèsor.s, en C'ompaÏ.ài-so'n de que-J:s Ja repuration
même semble pr.endre fa valeur. Appius n'étott-il pas'
'enxi ronné de plasreuf.s rnilJêer-s.tl e témoins, JOJsqu!il osoit
'Ordonner al!~ li'Cteurs tle ravir '~üginie ·à son père ?
, 'La fffponjahilirt des jug.es n'est pas nOn plus une sé.
curité suffi~~nte : un juge ne sau roit être responsable ni"
de ses, erreurs !nvolontaires, ni de Son incapac ité; et
combien d'injustices: qui ne laissent point- de tra«es> ~n...lo
sibJes , qui au moins: ne Sont -pas .suscepti bl!,s de preuves
légales , et q.u'un juge exercé dans l'art profond' dti erime
~outroit commettr.e ~hlpunément!. Ajoutez qu'un cOllpabl!
nch~.) en dange r, de p~r~te "a ~or~l,ln~ , pourroi t offrir à
Son Juge de quOi le mettre à l'abri de la honte et de la
peine, e.n lui "dbn,nant .les moyens de s)expatrier ; et con.
s:~ver ,al!.1 si la. m~itié d'.u~ ~ien mal ~.c'tuis par le sa ..
enlice de .I·;l~tre. Il ne faut point croire qu'auc~n juge
~e p~U,rrOlt e:r~ te~té!. l~rs~u'on h..li donn~roit une in ....
~m,~1te plu~ql}~ é~qu,!,vaJ.t!nt.c_ a Ja. ~ert~ de Son salaire, et
aux ' "convénions de l'expatriation, D e ,!t~ COl'. il (l,
vrai, Serojen.t taIei.
M'ail, s~l n'yavoit point d'a ppe~, on J1'ut ~!" sŒi1"', queJle que IlIt la bonté' d.. tÛbllfl'UX, chacun tr ..m ~
b!eroit deV31lt eu~.) e [~
p~nfêrGi r qu'avec terreur ~
kur décision souveraine. Une injusiice part iculière na
pmt pas exâter une: tévohJfiofi ; mai~ urie inq ù:iérude générale, une defiance qui porte SU r teut, peut sot.ilevefl
"ne temp~teo~toU t bouleverser, faut q~e le législateur'lIlenage cette imagi"n::ition qui s·etTât·OUd ie', et qu'H inf_'
~re des semim ens de sécuriré. La voie de '''app<!l pra... '
~uit çertainement cet heureux effét.
ne
-n
Nous ne dissimulerons' pas. Je~ in<!e'nvéniens : 11 fau t!" ~u, grand oombre d;, juges, et par conséquent plus!.
dt frais pour .la natjon. -II y ·a des délais et des.penes..t
de temps ,. des voyages, de nouveaux plaidoyers; e~~
tlut cela' retombe sur les plaid~urs. - .Enfi n , iI- Y aura.bo;u<oup. d'appels de ma"vaif, foi, faits unique,-n.,.~
dw lïntention d1occasionner de nouvelk s dépenses a: un...
odvmaira, ou de retarder le jo.ur e ù il fau dra satîs_
fWe à III justice , restituer I~S usu rpations, subir unl!~
peine. Tels font.les in<!on.vélliens. : cherc.hons les moyeqs
d'y remédier,
IQ..
Le ereITÛer de ces moyens
es~
dans la
dt cette rnuime fondamentale: La:.cour..
pta~iqt.:tel
d~t1ppe'
n.(
s;'"
JlrVirll, pour forlt)cr .san jJtgt."fent t d'aucll.!UJ atJtrts.ins....~
~'!ÎOlts. t}lU dt!; Ct/ltll 'lui auront déjà.. ùi. so.umi-.s..ts.1 al;'}
If/bUna'
•
"
.
9ft 4 · J.uge. tn. p flmu'r res.sOTI ..,
Ûne tègle découle cle la simple Mfioition d'un "PPel:_
UII.appel suppose une erreu r de la part du premier jug,e ;. ..
"'"'il
' d'erreur a' n.aVOlr
, pas proIitt:<" dEt.
. . n'y a p~nt.
~~~, Instructives
'" \'1,
qui n'étoient PO' à '" ponée,
S~I eÜ~
dqc.~m~n, Tli lui m.nTloiei1t, .on jugement 2UC~
Xl( z"
�( 3l'~ )
( 31 4 ),
ft.!
peut-~tre
tout diff.!rent de ce qu'il • ét.! "• rournl:t
,
de nouvelles instruction$ à un tribunal d'appel
.
'
' ce ne
~rolt pas ~n véntable ap!,el, .~ serait un nouv"
\,ro~s,
~
Co.mb~en tfavantages p.euvent résulter de Ja S1ricte
Ç)bservation
de ce~te maxime ~1 Vous pouvez. d'e:s- 1or~
.. '
t
~hoisi,r lwplacemeot le plus favorable pour \lne cour
ç'appel, S>IlS égard aux distances, S'il falloit lfinsport
~
,
~
"",es platd:eu.rs ~~ ges témo ins à deux cents lie ues de chet:
~ux ~ du tribunal iOlmédiat de Perpignan à la
d'
l '"
cour
_a~pe a Paris., ce Se[(H,t une. vexation in.supponahle·
t;n3.IS '. quand iL s'agit d.e faire passer par la poste quel:
'lues l,tasses d.~ papier, il i1f:lpo,rte p,eu qu,," ce soit ~ cin~.
.quan~e lieut s ou à C~Dt:.
.
Vou.s ilnnullez de cet-te. manière tous les appels sur des
ordres inœrlocutoires; ou ~ en d'autres termes, ,'Ous
lJe permeit!:'~ rappel qU,e d'après un arrêt définitif et
<f.\li .~roit u~ ~ff:t irrépara.ble. Les appels sur des in:er.
l Ç>cmoues S,on t g.énéralement inutiles' car o.u l'arrêt
sera fa, orabJe au
m:lgré l'inter..
locutOlre , &
r.
.
. alors rap p~ 1, ne lUI' lert,
a' Tlcn
; ou 1'3rrêt lu..
s~ra cot;ltraJre , et alors i1 est à tem.ps de recourir à
l'~pp.e l. lIn. stul, app~1 comme ulrima!um, rér:lond à toutce. qu "~J1 po~rrolt <,ltt~ndte de vingt ~ppels..
r
dans les
,\egré,s 1Il.te\rJled.iaLres de w.. procédure.
Mais cette maxime
. , cle
. n 'd
i).. mettre aucurus nou1ltlus.
ïnJfruct;OFn
danc
Its
d
'
1 ne. pellt plus faue
. lOf'
..
'''',çou(S appt,
d~ns le. cas où J'uJ!e QC:s parties s..e plai nt de délais ou
d.. t6nojona
•• s supp n' mes..!J
, S' la Cour lOf
" etleure
'
0:'::';
ne 'veut
pas recu~ilIi{ l~s instruçtions , ou ne veut pAs le~ recueillir
tçu!es .. JI
évidçnt que I~ ~our d'appel ne peut pu,
è#fini{.~{
t.ompl.aign~,
:st
~9rrer
W1
J"semer:t, pui'!lu'eJie n', l'as, les. doc,u,.. ell!
~I" ..al"s, Que doit-elle faire dans ce cas? elle n'a quo
l'un de ces trois partis à prendre : recueillir eUe·même
les témoignage$ et les instructions pour servIr de base
au jugement. - Imposer ceuè tâche au tribunal dont on
a appelé, - La transférer à un autre tribunal. De ces
trOis expédiens, le premi er serait le pire; car., la cour,.
d'appel faisant les fonctions d'un'e eour- immédiate, {e ..
roit une source de confusion dans tous les pouvoirs;
elle rendroit des jugentens arbitraires., parce qu'à une
decision qu'un appel peut renverser ~ elle s.ubstitueroit une
décision sauver·a ine. Le second moyen pourroit- être bon,
si l'on ne pouvait attribuer au juge immédiat ni défaut
c:le bonne volonté, ni improbité, ni opiniâtreté, ni ca..
priee; en un mot, s' il n~étoi[ pas suspect dans \lne cause
où l'on s'est plaint de lui, Reste donc le troiGème moyen.
qui est au·dessus de toute oQjection. Un des tribunaux.
voisins sera chargé Q'examiner les témoins, de completter les instructions, de juger l'affaire; et si l'une des
parties veut appeller, la cour d'appel n'aura point de
raison de se départir de la maxime que j 'ai établie.
On sent dejà combien cette règle strictement suivie
diminuera les frais de l'appel; mais il y a beauco up de
moyens de réduire les dépenses de la pfocédure en première instance, t els que l'abolition de toutes les taxes
que propose: le comité .. celle des épices. celle de la
distinction entre les avocats et les procureurs; tels que
le droit de faire examiner les témoins dans la co ur de
leur territoire, si la confrontation n'est pas nécessaire l
tels que l~ comparution des parties devant leur juge
~vant que Je procès commence; ce qui les di.~penseroit
Ile consult~r
!,tçalablel\lent des avocats; ce qui éclil\r-
�t
;26 )
crott les Cïiu~s; -en écartânt d'abord tous tés {ai..s' q ,
,
•
•
•
11 01\1
n ellt~nd po~r contester nt de part ni d'autre; ce qui.
occaslOnnerolt en6n des compromis, des conciliationS
dans tous les cas qui en seraient susceptibles, et aurait
tous les avantages sans ôlVOU les vices des bureaux depaix. &c. & ••
Quant aux appels de! mauvaÎ.re foi" si. on ne peutles ,ernpêcher absolument, il Y a du moin.s plusieurs
precautIOns très-sages qui les. rendrollt peu da:nge(~ux.,
et peù tentàti&.
zo,
pa~
;;Jans les cau clvih, i:l faut que J'exécution ait lieu '
malgré PappeL, en donnant caution: _ On peut accor:
~ep un extrà.-intérêt sur la valeur réclamée , si la COtH'"
Juge qQe J'appel est de mauvaise foi. _ On peut condamner, à tou~ les frais de l'appel celui qui est jugé,.
en aVOir abuse. -- On peut refuser la libe rté d'appeler
• , mOms
- que l'appe Il ant ne. paie" aupl'ès de la COur'•
d appel, deux a.,vocats, savoir le sien ~t celui de partie
1adverse; hien ent-endu que les deux: aVocats seront.
payés égalemenr. On dispenserait de cette condition celui.
qû~ aurait affaire à l,la homme beau,coup plus riche ~
maiS on nâçcorderoit> pas. au riche Je monopole de lajustic.e: et le droit de vexer ceux que b formne n'a pa.s.
tavonses. - On pourrait encQre accorder des dédomma_.
gemens .. celle des deur porrie, ~ qui l'on auroit fai~
souH'rir tous les i.oconvéniens d'un appetde mauxaise foi.
Dan..t.. lu CilS pin4u~, lor.sque la peine est ,pécuniaire.J
on peUt prévenir les appels de mauvaise foi en (ahant.
.porter .-intér~t ,à la somm~, depüis le jOU( ~iJ. Ja COU: l
~médlate a rendu son arrêt.
sa
{ 3~;7 )
§.
ART l C L j;;
.. ;"lIpptl doit-il 'lire
ft
petmis tl,ans IOUt~1' I(s c~~es >
, S'il iI'est point de cause q ui' ne
p
'&ance ~ !'e,reur , ou offrir à' 4n juge qu~lgue motif èl e
prevarication, il fal!t que l~ app.el soit pern:tis' ~ans .toute'
f~s €3USes.
On 'a 'voulu te réserver seulement pour les causes ;mp0rtaniu &: difficiles; mah oh se t~DlP~ s'ou~ent dans
I~stimation de l'i";P0rlanCt. ~ous avo?s•. déj~ vu ..que.
dans les afHlires pécuniaires , d Ues ' qu i • ro~uterft sur Jei
plus petites sommes, Sont généralement les plus impor...
tantes; plliCqu'il s'agit, pour l'individu, nOIl du superfln j
mais du nécessaire, Les causes pénales les moins importantes, le Sont assez pour qu'on ne doive pss refuser
l'appel à celui qui se croit condamné injustement J ou
à celui qui poursuit une injure qu'il a reçue, En effet,
l'injure la plus légère, envenimée par l'intention de la
malignité, devient grave et décèle une passion haineuse,
SOurce inépuisable d'autres injures. Une goutte d'eau qui
tombe par hasatd sur J~ tête d'un hoII'une, n'est qu'une
goutte d'eau; mais les inventeurs dei tonures avoient su
creer Un supplice affreux, en laissant tomber sur Je cerVeau des gouttes d+eau multipliées. C'est donc: l'intention
qu'il (aut peser avec les suites qu'elle peut avoir. La
plus mauvaise politique est celle qui, sous prétexte de
hair les procès, dédaigne de s'occuper des injures, it
Ùttend qu'en parvenant à lenr maturité, elles soient d....
vtnues des crimes.
. ~ .
QC"nol on
ve~t rf,se,fye,I, 1'~I'19), 1l9~ -je,
Cllwse.
diffi:
�COURIER DE PROVENCE,
ia )
( 3
dit!;
on doit
pouvoir tracer une ligne de d~l1Iareafi61i j
'lui sépare le's ca~ facile!! des causes qui ne le sont
pas; on doit déterminer d'avance quelles lois seront
aisées 1 entendte: On doit <lire dans quelle e,pèc~ de
causes oh ne recueillera les preuves qu'au travers de
\rraisemblances incertaines -; et dans quelle a~tre espèce
on sera conduit par une lumière satisfaisante : mais voili
cè ~i est impossible; et Li métaphy/ique la plus, subtile
,
ne parviendrait pas à tracer une
ée qui est importaht et ce qui
qui est {acile ~ juger et ce qui
que l'appel .oit toujours licite,
-
ligf\c de séparation entre
ne J'est pas ~ entre C~
est difficile.
faut donG
ou ne le soit jilln.i"
q
l
De
rImprimerie du
PAT RIOT E
F RAM ÇO H .
Place dû Théâtre !talien.,
Pour servir de
aux L ettres du 0' DE MlIUBEAl/
à ses Commettans.
SUlU
No. C X LVI l 1.
SétVlceS du lundi 24 au
:1.9 mai
' 790 .
CE n'est pas sans un se ntiment plein de douceur
que nous revenons sur le décret rendu samedi
Qernier. Ainsi donc ; non-seùlement le corps représentatif de la nation entre dans l'exercice d'un
des droits nationaux les plus inaliénables, d'une
des fonctions les plus dépendantes de la puissance législative ; non-seulement l'exercic e de ce
droit, si désastreux dans les mains usurpatrices
des gouvernemens , retourne ici à son véritable
dépositaire; non-seulement la constituti on acquiert par-là un e force, un e harmoni.e, un principe de grandeur et de solidité incontestabl e;
mais le patriote apperçoit avec joie dans ce décret, l'éloignement de ce fl éau, appellé la guerre ,.
les combinaisons les plus sÎlres poui" l'éviter , et
l'aurore d'une paix qui ne sera plus troublée ,
du moins par la vaine gloire, la cupidité ou le
caprice; mais l'ami de l'humanité y voit une
grande leçon donnée aux puissances; il Y zdore
Yy
�( 33° )
ce principe de justice universelle, le premier
fondement de la paix , qui doit attacher toutes
les natIOns il la France par Un sentiment d'estime,
de respect, et par Un retom de bienveillance '
qui liera un jour, par la communication des lll~
mi ères ~ et par l'influence d'un grand exemple,
les natIons aux natIOns , et leur inspirera , les
un es pour les autres, les mêmes sentimens de
justice , de fraternité, qui regnent dans une
société bien organisée. C'est dans le temps 0 11
la liberté n'étoit qu'un vain nom, 011 l'e1;istence
prochaine du décret sur le droit c[e guerre , ne
~~llvoit p~s même être soupçonnée, que ces
Idees de paIX, de justice générale, cette réforme
dl: droit ~ubli~ des nations, pou voient nc paTOltre qu un reve des hommes de bien; mais
dans cette époque de notre régénération, dans
ce ~évell de tous les grands principes, ce rhe
deVIent un présage, et cette illusion rcv~t toutes
les couleurs de l'espérance.
La lecture du procès-verbal, relatif au décret
,rendu Sur la délégation du droit de la gucrre,
a don né lieu à M. le comte de Mirabeau d'y
relever quelques taches qui avoient échappées à
l'aftent~on
. d e l'assemblée, etde proposer quelques
correctIOns nécessaires, L'article IX étoit COllch': de manière il excepter de la ratification cl"
( 331 )
corps législatif , les conyentions arrêtées paf le
roi, autres que les traités de paix, d'a lliance
ei de commerce: ce n'étoit pas l'intention de
rassemblée; un e nou velle rédaction a rempli
ses vues, en faisant rentrer t outes les espèces
de conyentions, so u s la loi générale de ratificatian , qni étoit dans l'esprit de cet article. C'est
le décret ainsi corrigé que nous avons tr anscrit
dans la dernière séance.
M, le comte de Mirabeau <t propose ensuite
un article additionnel, qui avoit pour objet de
nommer un comit& spécial, pour examin er les
différens traités ou conventions passés avec les
puissances étrangères, de manière que ce co_1
mité fit son rapport avant la fin de la r.résente )
session, .et que l'assemblée déterminât alors '
quels sont ceux de ces traités ou conventions~
qui doivent être ratifiés.
Tous ces traités ont été faits clans un temps Ol! .
les idées de justice et de liberté étoient regardées comme étr~ngères aux intérêts des parties
contractantes. L'intrigue du moment , des vues '
éloignées d'agrandissement et d 'ambition, la manie d'influence dans les dominations étrangères,
Sont le principe d'un grand nombre de ces traités; il en est très-peu olt l'on ait respecte ré ciproq,uement les droits nationaux. Dire, en un
Yy2
�,
( 33'1 )
qu~.1es gouvernemens avoient la lipre
djsposition de la fo rtune publique, et de toutes
If s fo_rces natio,na!es ; dire, qu'ils transigeoi~nt
sj!uls et ~ans rendre compte, c.'est faire entre_
v.oir à ql~el p,oint les premiers intérêts de l'hu.
manité ont élé , sacrifiés dans les conventions
des princes. ~ussi le droit public de l'Europe
ne , semble-t -il qu'une ligue de potentats contre
I~ repos et la liberté des nations.
Il n'est pas douteux que ces contrats entre
d~~ desp,otes, signés dans des temps d'ignorance
0)1 de tyrannie, ne peuvent guères soutenir les
r~gards
. - . \de la raison et de la justice. Il n'est pas
d.outeux , que, parmi ces combats, il s'en trouve ,
q\Ù ne sauroient être ratifiés par uue nation rendùe à elle-même , et qui a repris une balance,
<tui d~~ lo~g;temps étoit hors d'usage. Peut-être ,
même e;xiste-t-il de ces transactions, Oll les principes du droit naturel, les lois de la justice et
du véritable honneur, sont tellement violés, que
la nation, malgré tonte sa fid élité, ne sauroi! se
croire liée p<u; elles. Mais autre est le coup d'œil
qe )a ph,i1osophie, le langage de la justice; autre
est la conduite de la prudence du moment. Le
teljlps anlènera tôt ou tard des circonstances
qni nécessi!'eront successivement la revision de
c~s actes publics, et d s principes sm lesquels
tlf°t.
~
( 3-33 )
ils reposent. Alors la nation aura Iepris sa force ,
tépondérance; elle attaquera lm à un avec
l?avantage
p
'
ces actes oppressl'f:s d' un deSpotlsme
bientôt suranné; elle en triomphera sans aucun
obstacle redoutable. Mais remuer par un seul
décret toutes les grandes questions diplomatiques;
soumettre au contrôle cette fOlùe d:actes publics, 01, la politique des cours croit voir l'équilibre;le l'Europe; agiter à la fois tous les cabi.
nets des princes ; entrer dans ce nouveau chanu>
de démêlés, au sein de tous nos embarras, de
de toutes nos qu erelles domestiques; c'est une
entreprise périlleuse, et qui, fussi ons-nous en
pleine force, 'n'a pas paru pouvoir être tentée
!;lns Un grand courage.
M, Fréteau, dans le sentiment de la grande
importance et de l'extrême délicatesse de la motion proposée, en a demandé l'ajournement , et
le renvoi au comité de constitution. _ M. de
Roberspierre, en regardant cet article additionnel Comme une co nséquence et un complém ent
du décret rendu s'est joint à l'avis de M. Fréteau
SUr l'ajournement , comme nécessaire pOlir se
préparer à une discussion aussi sérieuse. _ M. le
Comte de Mirabeau a adopté l'avis proposé;
mais en observant que l'ajournement de voit être
a COUrt délai, puisque tous les jours, et il en
�( 334 · )
•
a donné la guerre d'Espagne pour exemple, il
peut naître des événemens qui mettent rassemblée dans le cas de jeter les yeux sur les con..
ventions de notre cour avec les puissances
rtrancrères
o
, et d'examiner si elles Sont nationaIes ou ne le sont pas. - M. Martineau a conclu d'un mot de M. Fréteau, qui avoit regardé
l'article proposé comme l'équivalent d'Jne déclaration de guerre , que ce n'étoit pas assez, pOllr
une proposition aussi scabreuse, d'un ajournement, puisqu'i l tiendroit en évei l to utes les puissances. II a demandé la question préalable; mais
plusieurs mem bres ayant simplement réclamé
l'ordre du jour, c'est le parti qu'a pris l'assemblée.
M. de la Blache a proposé , de la part du comité des finances, le décret sui.vant, qui a été
adopté, et dont le motif est suffisamment éclairci
par le décret même.
L'assemblée nat ionale s'étant fait rendre compte du retard
qu';} éprouvé la fabrication des assignats) tant par les précautions prises pour éviter la falsification, que par le temps
nécessaire pour 'y apposer les signatures, décrète qu'eUe
proroge ji.;squ'au 1) août prochain le terme de rigueur qu':lIe
avoir fixé au 1) juin, pour l'échange des billets de la caiSSe
d'escompte contre des assignats; et que cependant les intérêts ~eront toujours comptés, à partir du 15 avril dernier.
M. le président a fait part à l'assemblée de
deux lettres des officiers municipaux de la l'Ille
( 335)
de MQntauban. La premi ère est pleine de détail~
satisfaisans; elle porte que les non-catholiques,
malgré tant d'injures reçues, se signalent par
leur bienfaisance et red oublent de sacnfices
pour entretenir dans leurs atreIiers une foule
d'ouvriers qui .manquent de palll. La seconde
de ces lettres, postérieure à la première de trois
jours de date , est un cri d'alarme. " Nous
)) venons d'apprendre, dit-ell e, que deux mille
» hommes de la garde de Bordeaux vienn ent
)) de fondre sur n ous, la flamme et le fer à la
)) main. Nous envoyons une députation pour
)) les fléchir,.. La tremblante municipalité anra
été rassurée au retour de la députation; et l'assemblée n'avoit pas besoin , pour l'être, d'apprendre le succès de l'ambassade; elle étoit insImite de la démarche des Bordelois ; elle connoissoit leurs intentions; elle savoit qu'ils ne
s'approchoient de Montauban qu e pour secounr les opprimés, et non pour faire main basse
Sur les oppresseurs; qu'un espri t de paix, un
civisme pur animoient leur marche, et qu'ils ne
seproposoient pour toute victoire que de bannir
la discorde, et de ramener la fraternité (1).
(1) Nous avons éré induits en erreur, d"après lin Fau."
il'~ donné à l'assemblée national>:, quand nous ay'ons rap-
�( 33 6 )
( 337 )
Les débats, relatifs à l'organisation du système
de judicature, qui avoient été interrompus par la
grande question martiale, ont été repris dans cette
séance. Après quelques embarras sur la ma·
nière de poser la question qui se présentoit dan,
l'ordre du travail judiciaire , elle a été posée
de cette manière : Les jugemens en dernier
ressort, pourront-ils être attaqués par la voie
de la cassation? L'assemblée s'est décidée pour
l'affirmative. La discussion a été ouverte ensuite
sur cette question secondaire: Les juges du tri·
bunal de cassation ,seront-ils sédentai res ou
point cette triple milice de juges , cette hiécarchie de tribunaux inférieurs , de trihunaux d'ap'
pel , et de cour de revision ou de cassation,
étoit nécessaire au grand but d'administrer la
justice.
Q u'un jugement , qui peut-être le fruit de J'erreur ou de la prévention, de la prévarication
même et ci e l'injustice, dans lequel un e loi auroit été violée, puisse et doive êt~e soumis à
l'examen d'un al'tre tribunal que celui qui l'a
rendu; c'est ce qu'il seroit difficile de contester
aussi long-temps que nous serons obligés d'avoir
des homm es pour juges. Mais , oi, s'arrêter ? Le
second jugement ne peut-il pas être a~LSsi fautif
que le premier ? Faudra-t-il donc que les parties puissent avoir cles recours jusqu'a ce qu'elles
~ oien t satis faites l'une et l'autre, ou oue celle
qui prétend avoir à se plaindre soit hors d'état
de le faire ? Ce se roit-là on le comble de l'absurdité , ou le combl e de l'injustice. L'assembl ée
avoit sagement ordonné qu'i1 n'yauroit que deux
degrés de j urisdiction ; elle a ensuite arrêté d'en
établir un troisième sous le nom de tribunal de
cassation. L'expérience a .prouvé qu'un tel tribnnal n'étoit autre chose qu'une COllr- d'appel
déguisée; et , quand elle ne l'eût pas prouvé ,cela
devoit être ai s~ à comprendre. Voilà donc con-
non ?
D es 27 et 28 mai.
SI nos préjugés judiciaires n'étoient pas du
nombre de ceux auxquels nous tenons le plus ,
peut-être elIt-il été bien d'examiner avec plus
de soin qu'on ne r a fait dans r assemblée, à quel
porté, dans un précédent numéro , que M. le duc de la Force
avoit eu part à ces indignites de Montauban. Nous nous
fais~ns un devoir de marquer ici que M. d' Estourmel, dépu:e
du Cambrésis , vie nt d'i mprim er dans le journal de Paris,
No, 15 2 , que M. le duc de la Force n'élOit pas même à
Montauban quand ces horreurs ont été commises.
point
Zz
�( 33 8 )
tre 1'" otention de J'assemblée, et SJns doute COI:.
lr~ toure nécessité, trois dégtés de ju risdiction
au lieu de deux.
Or qui doute q L~'en combinant la cassation ave~
J'appel; en ordollnant q ue cette douhle fonction
fC,! remplie 'p ar une même cour; en l'astreignalit
,i. ne se servir d'aucune antre instruction, d)at~
cune autre pièce qÎle de celle qui auroit cléja
servi de base! à la décision du premier juge; en
lui donnant le droit d'examiner, non.seulell)ent
si cette d ' cision ne viole aucune loi , si les for.
mes y ont été bi en observées , mais s'il ne ren.
ferme aucune erreur , aucune injustice , et li
l'instmtti~n ne lui paraît pas complette de ren.
voyer les parties au tribunal le plus voisin pour
la compléter ; qui doute qu'on n'elÎt pas pu en'
()()re épargner à la nation et aux plaideurs ce
troi~1ème degré de j urisdiction ?
Ainsi constitué , le même tribunal elLt pu servir
t'n même ten,ps ,po ur-tout le royaume, contenir
les premiers juges dnns le devoir par la' crainte
d'LIlle réformation de leurs Sentenêes, et main.
tenir dans tous les tribUIUUlx cette i!lentité de
f'orme'S et de jurjsprll~ence qiu e,[ le priilcipal
objet du tribunal de ca~sation . lJne grande éco.
nomie en seroit résOltée ct ponl' la'nation, et pour
Je> plaidenrs. Ceux·ci n'Htlfoient ell qll':l.fOlirnir,
( 339 )
flln ses gri('f~, l'autre .ses moyens <le dL'fl?n'\c,
a leS remettre respectivement à 1111 o/liêier chargé
dans chaque cl~pa rtement de les recevoir, de les
faire passel' ail tribnnal par la poste, et de ~igni 6er ensnite aux parties la décision de la COIlr.
Les amis de l'ambulance am'oient pli adapter ici
leur théorie. Une délégatio n peu nombreuse de
cette conr de revisi'oil auroit pu se rendre anlluellement dans les départemcns, dans les districts
même, pour ,:ecevoir les plaintes, pour écouter
les ~oyens d'appel ou de cassa!ion qui ponrroient lenr être présentés, décider sommairement
de leur admissibilité , et sauver ainsi, il la COJlnoissancc dz la cour , toutes les demandes qui
seroient visiblement mal fondées.
L'assemblée n'aya nt pas pris cette marche,
aVIl renaltre, il l'occasioJl dn tribnnal de cassation, cette même question de l'ambulance ou de
la sédentarité qui l'avoit si fort occupe, lorsqu'elle a traité des premiers tribunaux. Jci les
mêmes moyens, les mêmes argllnlens se ret ronl'ent ,et l'Oll a dt, s'y attendre. Nous fe rons prin.
(ipalement observer les différences.
Etoit·ce sérieusement que M. de Roberspi erre
l'olùoit que le corps législatif devînt lui-même
le tribunal de cass~tion ? Sans répéter ici l'argument si rabattu de la di vision des pouvoirs, sans
Zzz
\
�( 3-,0 )
invoquer contre lui ni Montesquieu, ni l'article
XIX de la constitution, décrétée le 23 septembre,
qm ne permette pas que le pouvoir judiciaire puisse
Ut aUCun cas étre. exercé ni par le roi, ni par ü corps
législatif, on nous permettra de demander, si un
corps de 700 personnes, composé de citoyens
de toutes les classes, de toutes les professions,
<lon t un petit nombre selll~me nt anra quelque
cannai sance des loix, seroit bien propre ~ réformer les erreurs des tribunaux; s'il ne serait
point à craindre qn'à ces erreurs il ne substituât
les sienr.es propres, pem - être ses pas,ions. _
Si l'nniformité des jugemens est un bien qu'on
puisse es!,érer d'un corps dont la volomé suffit
ponr fai re des loix , qui , il cet égard, n'est responsable à rersonne, et qni, renollvel1é tous les
deu x ans, peut cl chaque période ,e trouver
animé de vnes et d'opinions différentes ; _ Si,
qua nd tout ccla ne seroit point il craindre, U
seroit prudent d'ajouter ce nouveau fardeau d'occupatiollS à ~elles dont le corps législatif sera
naturellement silfchargé; s'il n'en résulterait pas
J'un de ces deux effets, on de réduire à rien la
sUl'veiilance qn'il est appellé :\ exercer Su r toutes
les r arties de l'administration , 011 de la J:vrer à
nne influence inévitable pour tout corps qui ne
sc donne pas le temps nécessaire pour calculer
et rdléchir ses délibérations_
( 34 1
)
Des inconvéniens d'un antre genre se trouvent
dans l'opinion que M. l'abbé Royer a entrepris
de soutenir. Attaché par état au conseil du roi,
ce magistrat ecclésiastique estime que le droit de
connaître des demandes en cassation, appartient
ail roi, et qu'on ne peut la lui ravir sans altérer
sa dignité , sans affoiblir un pouvoir que la nation lui a confié pour le bonheur des peuples.
M.l'abbé ne voya it pas qu'avec de tels argumens
il n'y a point d'abus ancien qui ne pût se défendre, point d'attriburi'on despotique qui pÎlt
être légalement contestée au pouvoir royal.
Quoique très-bon patriote, M. l'abbé pari oit un
langage qui n'étoit assorti ni aux sentimens qu'il
a toujours professés , ni à ceux de J'assemblée ,
ni ennn à la circonst;;ncc; car il ne s'agissoit pas
de savoir quel seroit le tribunal de cassation ,
mais si ce tribun al seroit sédentaire ou perma,nent. - Rappell é de toutes parts à la question ,
M.l'abbé Hoyer a pris le parti du ·silence.
D'autres orateurs se sont, mieux que lui et que
IM.de Robcrspierre, rapprochés du véritable point
qui se présentoit à discnter : il est vrai que le
SIlCC ~S qtùlyoient en da ns J'assemblée ces éternels
calembours Sur les jng!s chevauclzeurs, les jug!S
-bouis , les jl'IJ's COllmlrs de poste, a décourdgé
pre.\que tous ics amis de l'ambulance des tribu-
�( 34 2
)
naux; tant il est difficile de faire valoir l'opInion
même la pIns raisonnable, lorsque le ridicule J'a
ffappée. MM. Mongins de Roq uefort et Chabrond
ont pourtant osé s'élever en f.weur de cette opio
nion ; mais plutôt pour la satisfaction d'exprimer
lem VŒU, qu'avec aucull espoir de succès.
M. Chabroud vouloit que les officiers du tribunal
de justice ne fussent point ap/, elJés juges, mais
in.cpesteurs de jastice , qu'ils se divis3ssent en sec.
tions, et qu'ils se rendissent annuell ement dans
les départem ens, tlniquem ent pour décider si les
formes ont été suivies, ou s'il y a lieu à cassa,.
tion. Il prétend oit que, divisé en sections, ce
tribunal seroit uti le, sans être jamais dangerenx;
que , réuui en un seul corps et en Un setù lieu,
il seroit dangereux sans être utile. Il vouloit que
ces inspecteurs envoyassent le registre de leurs
décisions à un comité de l'assemblée nationale,
qui lui en feroit son rapPQrt. C'étoit rentrer dans
les idées de M. Robespierre. _ Il sera toujours
difficile de concevoir que la liberté puisse être
assurée , quand le corps législati f interviendra
dans les jugemens.
M. Tronchet, toujours ennemi de toute ambrùance des juges , vouloit que le tribunal ' de
caçsation ftît sédentaire; il lui paroissoit difficile, et sans doute avec quelqlle raison, de
( 343 )
concilier l'ambulance avec la nécessité de forme r
lU! centre nécessaire pour conserver l'unité de
principe. Ccpen~ânt ii sel:toit le besoin de, rapprocher des pldlc,cnrs un tnbun .. l qm, tenu a une
grande distance d'eux , Il'étoit dès lors plus acces~ble qu'aux riches et aux puissans; il proposoit
dOl,e de distinguer j'instruction et le jl1gement,
dediviser la conr suprême ( c'est le nom qu'il donnoit au tribunal de cassation) en deux classes;
l'une nommée chambre gÙlérale dit jugemem, toujours siégeante dans le mêmé lieu; l'autre divisée en plusieurs chambres, dont chacune au,cit une résidence fixe, recevroit les plaintes
d'u n certain nombre de départemens , et les feroit parvenir à la chambre g/nérale du. jug~ment ,
mc les instrnctions nécessaires. C'étoit une
machine très-compliquée, ajoutée à une autre
machine qui l'est déjà beaucoup trop. La nation
Mja chargée d'une mlùtitude de juges, en auroit
encore davantage, sans qu'il réstùtât pour les
peuples aucun véritable bienfait.
M. Barère de Vieusac proposoit que le tribunal de cassation fût composé de quatrevingttrois juges, dont un seroit pris dans chaque
departement. Que trentc-hl,it demenrassent près
de la législature, ct que quarante-cinq a utres se
distribuassentannncllemcnt dans le~ départemells,
�( 345 )
( 344 )
pour écouter les plaintes contre les 'fo rmes de jngemens, demander aux tribnnaux d'appel les
motlfs de leurs arrêts, décider de l'admissibilité
des demandes en cassation ; ordonner par-devant
elles l'instruction des demand es qu'elles anroiellt
~dmis~, ~t renvoyer la décision des affaires ainsi
mstflutes a la conr de cassati on, qui selùe anr ait le droit de prçnoncer le jugement,
Cett~ opinion a eu des partisans ; elle levait
bien des difficultés ; ell e unissait tous les avan.
tages d'une cour sédentaire pour la conservation de l'unité des principes à ceux des courS
amb,ùantes, pour la surveillance des juges 10c,aux , et la facilité des recours en cas d'inj\!stlce: - Elle eÎtt lié p artai t~ f11e nt taures les
partIes de notre organisation J'udiciaire pemetre meme eÎIt-elle condnit un jour il la simplifier ; car qtU ne sent combi en il serait aisé de
se passer de tri bunaux d'app el, si ces sections
ambulantes de la cour suprême se rendoicnt
dans les distri.cts même pOlir y faire ce qne
M. Barère de VIeusac voudrait qu'el les ne fissent
que dans les chef-lieux de départemen t, _ Mais
le tC,mps n'es,t pas encore venu d'adopter un
systeme aussI sImple : il exigerait, dans notre
ordonnance ci"I'le , da ns nos IOI' S d"lnstructnon
, ,
lIans notre procédure, dans la constitntion de
•
ces
,
A
'
ces milices praticiennes, qu'on appelle les avocats , les procureurs, une réfo rme qu'il n'est pas
encore donné il la nation d'espérer , et dont la
présente assemblée nationale, 0 11 ce genre de
milice a tant d'influence , ne doit sentir, ni la
possibilité ni le besoin.
Qu'on ne s'en étonne pas : ce n'est qu'après av oir long-temps gémi de ces mouvemeno
composés , de ces balancemens contradictoires ,
de ces riraiII emens qui résultent de la complication des machines politiqu es , que les hommes
en reviennent enfin aux notions primitives et
simples qui sembleraient devoir s'offrir d'abord
aleur esprit, si elles ne consultaient que les principes, Tel est l'effet de l'habitude et des préjugés.
Qu'on nous dise tant qu'on voudra que c'est un
mal; l'assemblée nationale , qui a tant régénér.!
de choses , ne peut pas opérer à-la-fois toutes
les réformes ; celles qui sont faites aid eront il
celles qui sont à faire; le présent ~ous est U]l
gage de l'avenir,
Lorsque la qUf/sti on a été mise aux voix, l'assemblée a décrété, avec une grande majOJ'ité:
Que les juges qui connaissent de la cassation seront sé_
dentaires.
Sur la proposition de M, Pétion de Villeneuve,
on a ensuite examiné ~i le tribunal de cassation
Aaa
�( 346 )
s~oit nniqtle-, ou divisé en seetion~ sédentaire!.
$elon lui, en quelque liell qlle ce triQUtul fù.t,
~'il est uni qll~, il ser,! sjtué troll 104l d.\!~ j'lris~i"
,iables; le riche y ~raduira, l~ pauvre, et 1" né-
c~ssité des voyages, les frals <je tout genre aux;
quels ,15 ~nneront licu , .emp&heronf le pauvre
op primé d y recouru'. S~ cette Ccur étal! per,
, nte, elle aurait les plus gr~lnds clapgcrs pour
'@'lll
i! M;.~ûret~
, pour la h!>erte pubh\{ue. .
Pétion étoit donc pour que I~ tnbunal de
cassa<Ï on fùt divisé en -plusieur.s sections. Son
idée a été dé~eloppée par M. Goupil d.e Préfeln.
Placer dans la capitale l "II cel~tre d~ t<;>l!te ]'~u
torité, le tribunal chargé de répri~er les transgressions ele la 1<;>1, les excès des juges, ç'est,
ëisolr-il, un systême dangeFellx et destrueteup ;
les lç u: ne rendroient leur5 Grades ~I,lprêmes que
qa,l.j les palai~ et dan$, Les cabinet~ ~ 1'1 ,capitale,
pqur parer au mal, il propo~oit de diviser le
tribunal 'de cassation ell huit sections correspondantes à un certain fl o>nhre d'e départemens;
ÇA<lq~ seçtiop siég~rpjt c;Yàns deuJ( vi~es de' son
les~ort, depuil le ~ .. Q.éCt;IJ1PrI! a~ Jer aOllt ;,
a,{Jrès quoi elles Se rassc;mble.roient pour se communiquer leurs décisions, les compater, le, réSumer et les soumettre aux législalHFes.
M. d~ Bil;Ilq1~ti a rl;l!<'ÀI<iri Wr çes terrellrs,
q\.le nous q\l.al.itic;m~ ç\e l'R-IJ,iquos, papçe ql~ n aq~
ne saurions croire ~à cfe telles elltreprises d'un
corps judielaire, tal'lrqu'il existera une assem bree
nationale. - Vous ferez, disa it-il, ~eviv.r e le,
classes ~l p<l!1.eJ;U~m. U 11 CQI]?$: 4~ \l1!lgi,strats qui
embrasseroit tW:t ~ ~oyrat\l1l~à' ~ÇlUS l~ tribt41aIlX_.
frapperoit a ec une verge e fcr; il dirait à
(H7 )
'ous I·,s J' Ijaes : si. v ous ne v ous conformez pas
•'
'
"
1
il ' hi
! mes volontés, .Sl vous ~e >!ec s~ez ~a~ .sous
on despotisme, le flétnra! toutes vos declSlons.
mtn vo'yant
de craintes
tant d.e
précautions extrem és contre 1abus cl un pouvoit
subordonné de sa n~ture, on croiroit être encof~
iouila constitUtion ancienne, sous la verge anslocratique ministerielle, et qu'il ne s',%it po~ ~e
moment que de se garantir du despotisme juchciaire. -- 'Sans doute ce despotisme étoit bien terrible, puisgli'au,iourd'h.lIi qu'i~ est renvarstl,
anéanti, emeveh p2rm l les rumes de !OllS. les
·Butres PQuvolrs abllSif" sous lesqueis~émlssolt la
France, fi inspire enco re tànt de frayeur. aux
meilleurs esprits, que cette frayeur les (alt rmionner avec si peu de justesse.
On dit que le rich e traduira le pauvre au trlblÙ1al de recours s', I est unique, etgue le P?l~Vre
pourra traduire le riche. Cer mconverHent
est Commun à tous les appels ; J! St; feron s~
tir même dans le sy stêf!1e des se~tlOHs du tnbunal de c;mati on, si l'on ne f.l1t une attention pa,.~iculi he à le prévenir; A?optez lUle
mar~he slI!lpl e, et bornez-vous a falre. envoyer
Par la poste au trib un al de cassatIon , les
,
pieces du procès,
avec un seul m,A
mO'Ire qlU.
développe les moy e ns de reconrs ou ceux d~
aétenses, et vous pourvoi rLz complettemcnt a
cette objection ; lin référendaire, du tnbm131 de
révision dans chaque départemènt sulIirOIt pou~
renlplir cet objet , dès que l'? n a renoncé. a
rambulance
qui sons contredIt, étOI t le mel!1.
"
lel!r de tOllS les systêmes.
On ml'int des dangers et un despotism~ al~
Aaal.
ta~t
br
~agér~es,
�( 348 )
freux de ce tribunal qui embra~seroit tout le
royaume. Sans doute . il seroit à crilindre s'il "
'n"étoit pas subordonné à la législat ure, inspecté
par elle, ou. si, comme quelques-uns le proposent avec SI peu de prudence, il lui était
réuni, Mais que veut-on qll'il puisse faire de
si destructem à côté. de la puissance toujours
active, t,OUjOHrS ,vI vIfiante et touj ours répri mante de 1 assemblee léglslanve? M. Goupil craint
q;l'il ne devi enne trop puissant, s'il n'est près
d elle : nous cramdnons, nous, que ce ne flit
le cas,. s'il en étoit éloigné, parce qu'alors il
en serolt moms dépendant, parce qu' il neseroit
pas si constamm ent surveilIe.
On dit que ce tribunal feroit fléchir tous les
juges, par la crainte de voir flétrir leurs décisions,
Mais cette objection, si elle est sérieuse, se
p",sente encore contre tous les tribunaux d'a~
pel Oll de cassation: dès que l'on admet dans
l'ord~e judiciaire une hiérarchie; dès que l'on
établit des tribunaux inférieurs et des tribunaux
supérieurs, peut-on éviter que les uns ne soient
subordonnés aux autres ? Cette subordination
même n'entre-t-el!e pas nécessairement dans les
moti fs qui ont diri gé l'établissement de cette
hiérarchie? Vouloir une hiérarchie sans subor~i nation, ce ser,oit vouloir la cause et rejeter
l,elfet, Vou l~IT.1 u!"té de principes et de Vlles,
1 tl~lformlté oe Junsprtldence, sans un tribunal
u nIque et central , auque l tOIlt se rapporte, qui
préVIenne les écarts des juges et les réprime
quand Ils s'égarent, c'est vouloir l'elfet sans la
cause; c'est en un mot vouloir l'impos~iblil,
L'as, emblée, n'<l y ant pas le temps néce,2ire
( 349 ) .
pom approfondir cette questi on dans la séance du
26 l'a renvoyée a n comité de constimtion_
Dans la même séance, elle a oui un rapport
int/ress ant de M. Bailly, snr rétnt de Paris, sm
la fermentation qui y régnoit depuis plusieurs
jours et sm les mesures prises pour la faire
cesser. La discussio n sur le droit de la guerre
et de la paix avoit donné lieu à des attro upemens considérables dans les T uilleries ; l'agitation s'étQit étendue de proche en proche; divers
districts av oient manifesté dn mécontentement
sur la conduite du Châtelet, qui, tandis qUII
laissait tomber toute poursuite contre le prince
de Lambesc, paroissoit vouloir en diriger de trèsardentes contre les an!ems des attent~ts des 5
et 6 octobre. D'nn ::ntre côté, le peuple
Itoit imbu de l'idée que, dans des vues coupables , ce même tribnnal laissoit échapper t ons les
malfaiteurs_ - Trois frippons, qui avoient volé
qnelques pi~ces d'argenterie, lundi dernier ,
furent la victime de cet!e prévention malheureuse ; saisis au sortir de cette auberge, avec
les effets volés, ils furent mis à mort dans le
fanxbonrg Saint - Antoine, par un peuple immense , qui, après cet acte d'une justice égarée, se retira pnisihIemenr. Le lendemain, un
autre homme accusé de vol fut, avec aussi
pen de formalité, pendu à une lanterne, sur
le quai de la Mégisserie ; henreusement pOlir lui
M, de la Fayette arrive et lui S2l\v.e la vie, Un
homme du peuple, criant qn'ii fulloit le rependre, M, de la Fayette l'arrête et le condUIt <ru
Châtelet, an travers d'une foule immeme , que
cet acte de bravoure et de respect pour la loi
�-( 35° )
t
pénètre d'admiration ,et qui applaudit avec
transport. - Toutes les précautions nécessaire.
ont été prises pour maintenir la tranquillité; une
force respectable a été déployée. Une proclama_
tion a foté publiée et répandue dans tous les quar.
tiers, pOur rassurer un peuple égaré, pour l'é.
cl airer sur les conséquences de ces actes féroces,
.tristes effets d'un zèle mal dirigé pour la justice:
- Le retour du calme a suivi de près cette pro.
clamation.
M. Talon, lieutenant-civil du Châtelet, a en.
~uite ,exposé la conduite de cette Cour de jus,
tice. Le nombre des prisonniers, qui ci.devant
étoit de 350, s'élève aujourd'hui au-deJa de
800; l'abolirion de l'anci enl)e police, la suspension de l'exécution des jugemens prévôtaux rendent déjà compte de ce phénomène' La
nature des nouvelles formes s'explique mieux
encore; elles ne permettent pas la même célérit'i:
que les anciennes. La loi, protégeant indifféremment tous les accusés, leur accordant à tous un
conseil er une instruction publique, les aveux sont
devenus très-rares; les témoins, interrogés en
présence de gens dont ils peuvent craindre le
, tessentiment, sont p lus circonspects dans leurs
dépositions; les preuves dès-l ors sont plus dillicil~s il la, conviction, qui setùe peut autoriser
le Juge a prononcer une peine, étant nécessairement très-rare, il est impossi31e que hien
des coupables échappent à la {' ustice. Le peuple
qui juge de l'état actuel de a procédure par
les réstùtats de l'ancienne, pense qu'un voleur, saisi des preuves de son délit, peut ètre
co~d'l.mné CR ~x fois vinit-quatre heures, Mais
( 351 )
fe~homme affirme que l'objet q'u 'on l'accuse d'a\'oirvolé lui a été remis pOlir faire une commis~
,ion. Nul témoin ne dépose ni pour, ni Contr-e.
Il n'y a centre l'assertion de l'accusé que celle
du dénonciateur, que la loi considère comme
une partie, et dont le témoignage est mù parUmême. Il ne peut donc y avoir de j~lgement ?. ....
Cesréflexions ne Sont pas sans ItJrce. L'assemM
ee a crll devoir en ordonner l'impression. PeutlIreellssent-elles dù la conduire il quelque retour
rur la précipitation avec laquelle On s'est porté
Iloucher à l'édifice de notre procédure criminelle, avant d'avoir'examiné l'influence des nou,cl/es formes 5Ur la nature et le degré des preuy.e~
[~cessaires pour opérer la conviction.
On a Cru falfe un ' grand pas en adoptant tme
partie des formes angloises; on n'a pas Vil que
tette réforme partielle pouvoit avoir reffe~ de
dlerier la réforme elle-même; parce que s'il est
rl'reux qll'un innOCent succombe, il est aHieux
I~si que vingt coupables, que le vice des 10lx,
Il leur dexttlrité SO!LStrait à la jusrice, perpétuent
/ln, la société les désordres et les crimes, par
li dangereux exemple de l'impunité.
Les loix qui chez nous déterminent la force
Il, preuves, qui assujetti~sent le jt\ge à ne proIOiIcer une p~ine que dans le-s cas olt ces pl'enl.
I~l-I~ leur P;u-oissem clairement acquises; ces
Olt 91U distinguent la conscience l',m, dll la
~nsC!ence Légale du juge, qui lui ordonnent
,abiouclre lors même que celle-là condamne;
~ loix cnt été calet'\! es sur la nature et le~
OlljleS'ténébt~llses de Hotre procéd\lre, qtÙ
rent!e juge des phls grandS' moyens pour ~on.
ndrei Impostur~ etes coupables, et qm aUrolent
�( 352 )
été presque touj onrs fatal s à l'inn ocence, si
elles n'eussent sacrement été modifiées. Ces loix ,
nécessaires dans l'état ancien , sont insensées ,
dangereuses même, dep uis que nos formes sont
devenu es publiql\es.
En Angleterre, les jurés ne connoissent point
cette distinction entre leur conscience privée et
leur com cience légale. - A la ~és crve du sel~
cas de haute trahiso n , pour lequel la loi a réglé
la force de preuves , ils ne sont gênés par rien
dan; leur rap p or~. Ils n'ont d'autre règle suivre
que ll:ur o pinic n même; et cette opinion n'est
autre chose que la croyance qu i se forme dans
leur esprit, d'a près les faits resp ectivement al·
légués , d'après leur nédibilM, d'après celle d e~
parties et des témoins. Jls ne sont ienus , Dl a
n'aj outer foi qu'à deux tém ciLls pou r chaque fait ~
ni à rejeter un témoin parce qu'il est .eul, m
à croire toujonrs deux témoins, lorsque la pre·
habilité qui r ésulte d'autres circonstances se
trouve leur être contraire.
Nous osqll6 inviter ceux des men1lJres de
l'assemblée qui s'occuperont de la procédure
criminelle, à peser ces considérations , que les
bornes de ce numéro ne nous permettent pas
d'étendre, qui so nt susceptibles de l'être encore,
et qui tiennent de trop près à l'ordre et il la paix
publiqne pour ne pas mériter la plus grande et
la plus sérieuse attention.
~
a
ii
M&'h"
N. B. L e mois d,mai fin it ail présmt N°. CXLl'm ,
a
O n rem et/ra MM, {es "bonnés du mois procham ,
Une T able des nuui!ms ' commues dans les neuf pr,.
miers mois de cette collectirm, jusqu'ail N°. xcrIf,
COURIER DE PROVENCE,
Pour s/ryir de suit. aux L e/ms du C" DE MIRABEAU
il ses Commettans.
N°.
ex L 1 X .
S,aTlces du j eudi 2 J ail 3 1 mai /190.
LA présidence
a passé de M. Thouret à M. de
Beaumetz; et après les complimens accoutumés ,
on a fait le rapport de plus ieurs dons patriotiques;
on a lu un grand flOmbre d'adresses , soit d'adhésion aux décrets de l'asse mblée na.tionale, soit
d'i mprobation contre les détracteurs ' et les perturbateurs de la paix pnblique.
Des nouvelles snrvenues au suj et du désordre
dont la ville de Meaux étoit menacée , ensuite du
rn/contentement que la nouvelIe organisation de
la milice nationale av oit donné aux anciens officiers de cette milice , de même que des violences exercées contre l'assemblée primaire de
laPresle , au département cie Saône et Loire, par
les officiers mnnicipallx de cette ville, ont fixé
l'attention de l'assem blée.
L'insubordination paroît au comble dans le régiment des dragons de Lorraine , qui sembloient
rentrés dans le devoir. Des lettres de Tarascon
ilMoncent que ces dragons se sont onbliés au
Bb b
�( 352 )
l'i~nnocence. si
été
modifiées.
Ces 10L~ •
elles n'eussent sacrement
t>
été
presqu~ touj ours fatal s
à
nécessaires dans J'état ancien, sont insensees
dangereuses même, depuis que nos formes son;
devenues publiqLJes.
En Angleterre, les jurés ne connoissent point
cette distinction entre leur conscience privée et
leur comcience légale. - A la réserve du seul
cas de haute trahison, pour lequel la loi a régIe
la force de preuves , ils ne so nt gênés par rien
dan; leur rapp or~. 11, n'ont à'autre règle;\ s,ùvre
que leur opin io n même; et cette opinion n'est
autre chose que la croyance qui se forme dans
leur esprit, d'après les fai ts respectivement al~
légués, d'après leur crédibi!it~ , d'apr s celle de~
parties et des témoin . lis ne sont reDUS. nt a
n'aj outer foi qu'à deux témoiQS pour chaque fall!
ni à rejeter 'un témoin parce qu'il est .eul , m
à croire toujours deux témoins, lorsque la pr<lhabilité qui résnlte d'autres circonstances se
trouve leur être contraire.
Nous 05</116 inviter ceux des membres de
J'assemblée qui s'occuperont de la procedure
criminelle, à peser ces considérations. que les
bornes de ce numéro ne nous permettent pas
d'étendre, qui sont susceptibles de l'être enco,:.
et qui tiennent de trop près à l'ordre et à la paIX
publique pour ne pas mériter la plus grande et
la plus sérieuse attention.
il
AGES
N. B. Le mois demai finit au préswl N°. CXLJIIJ1.
On remettra à MM. {es "bonnés du mois prolham,
une Tab~ des mcû~res c~lJten~Jes d~ns les mu! pf~
miers mOIs d. cette collemon, II/squ I1U No. XCfl
COURIER DE PROVENCE •
Pour seT'JI;' tU suite aux Lettres du
['ft
a ses
Commettans.
No.
ex L IX.
DE MIIUBEAU
Séances du jeudi 27 au 3 ' mai
LA présidence
'1.9°.
a
a passé de M. Thouret M. de
Beaumetz; et après les complimens accoutumés,
on a fait le rapport de plusieurs dons patriotiques;
on a lu LUl grand nombre d'adresses, soit d'adhésion aux décrets de l'assemblée na.tionale, soit
d'improbation contre les détracteurs -et les perturbatellCs de la paix publique.
Des nouvelles SllCvenues au sujet du désordre
dont la ville de Meaux étoit menacée, ensuite du
mécontentement que la nouvelfe organisation de
la milice nationale avoit donné aux anciens officiers de , cette milice, de même que des violences elCercées contre l'assemblée primaire de
la Presle, au département de Saône et Loire, par
les officiers nltu1Ïcipaux de cette ville, ont fixé
l'attention de l'assem blée.
L'insubordination paroît au comble dans le régiment des dragons de Lorraine, qui sembloient
rentrés dans le devoir. Des lettres de Tarascon
annoncent que ces dragons se sont oubliés au
Bbb
�( 35 5 )
( 354 )
p oint d'arrêter, dans une assemblée qu 'ils ont formée , qile la plupart des officiers ser ient obli és
.
l , .
L
g
de qUitte
r e reg!men t. a corruption paroli être
le mobile de certe conduite, pu isqu'on a décoll- .
vert que plus de la moitié de l'escadron avoit
r eçu, p~r I ~ poste, des billets de 100 ct d~ !j0 1.
Des troubl es da!lS le Roussillon, le Forez et
Je Bourbonnois, relatifs au prix des vivres, ail
transport et à la circulation des grains, paroi,sent
aussi ex<:ités par une cause commune et secrette.
C'est exactement à la même ·ép oque que ces
dangeceux mouvemens se font senti r pour des
raisons qui semblent ne servir que de prétextes
L'asse mblée nationale a rend u des décrets ada~
rés à ces fâ.cheilses circonstances. li est triste de
la voir ai nsi troublée dans ses succès, et rctardee
dans ses travallx.
M. Martineau a exposé, de la part du comité
ecclésiastique, les jnquiétudes qu'éprouvoient
lescommunautés et leS' bénéfici ers qui se voyoient
po ursuivis par leurs .créa nciers , depuis que les
blens ecclésiastiqnes étoient déclarés nationaux.
L'?.5semblée a rendu en conséquence le décret
SUIvant.
L'assemblée nationale a décrété et décrète:
1 °. Qu'il sera sursis à tolites saisie, exécution) vente des
n uits et meubles, et autre, poursuites quelconques, contre
corps et communautés ecdé~;astiques, régulières et séculières , jusqu'à ce qu'il en ait été autremen t ordonné; et
que tOU S les meubles et effets mobiliers qui pourraient avoir
été saisis , seront laissés à la garde dcsdits corp' et commu, nautés , qu i en rendront compte a,Însi et à qui il appartiendra.
Jes
2, 0 . Que ceux qui SOllt ou se prétendront créanciers d'nu(uns dcsdits corps et communautes, seront tenus de remettre
aux assemblées admin istratives de leur département leurs
titres de créance , pour y ~tr e examines , et ensuire pourvu
à leur p2iemcnt.,
•
3°, Qu'à dater du jour du présent décret, et pendant
quatre mois, à compter de la formation des directoires de
dépanement , il ~e ra pareillement sursis ~ '>instruction et au
jugement de toutes causes, instances , et procès mus ct à mouvoir entre q(le lques personnes que ce soit, concernant les
fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la nation.
L'ordre du jour amenoit J'examen de cette ques·
tion générale , qui est la neuvième dans la série
des questions sur J'orga)1isation judiciaire: Les
mêmes juges conn oîtront - ils de toutes les matières, on y aura-t-il des tribunaux d'exception
pour les causes de commerce , d'impôts , de police, etc. 1 La crainte de perdre un temps précieux dans de vaines généralités, a fait passer t out
de suite à l'examen de la convenance on disconl'enance des jurisdictions consulaires relativement an cQmmerce.
B b b ].
�( 35 6 )
MM. Nairac, Garat l'aîné , le Clerc et Des.
meuniers ont pad é en faveur de la conservation
de ce tribunal. Ils ont regardé les consu ls comme
des espèces de pairs, de jurés, choisis pOur con.
noître des questions de leur compétence; ils ont
fait valoir la réputation méritée de ces tribn.
naux, qui n'avoient jamais fait que du bien; la
simplic:té de l formes, l'économie des frais , la
célêrité des jugemens qui leur étoient propres.
M. D esmeuniers a remarqué, Sur cette célérité,
que les consuls de Paris avoient jugé, l'année der.
ni ère , 80 mille affaires. Nous admirons d'autant
plus cette promptitude à vuider les procès ,
qu'elle est tout à fait miraculeuse ; car 80 mille
causc&expédiées dans un an, ne donnent que trois
minutes pour chaque cause, à douze heures de
séa nce par jour , fêtes et dimancheS.
MM. FermoAd, Buzot ef de Saint-Marti n en ont
ilppellé , pour se décider Sur cette qu estion , ;\
la simplicité des moyens, a l'unité dans la judica.
ture, à l'heureuse organisa tion des nouveanx
t ribunaux, oil se rencontteront des hommes qni
réuniront toutes les lumi ères, et dont la morale
1udiciaire, moins embarrassée de formes, sera
ltussi plus expéditive. 11s en ont conclu que les
tribunau:x ordinai res devoient su$ re pour l'ins.
ruction et le jugement de cette espèce de causes.
( 357 )
Mais l'assemb1ée en a décidé autrement; èlIe a
décrété qu'il y auroit' des tribunaux particuliers
pour le jugement des a/fuires de com merce.
La séance de jeudi soir , après la mention faite
des dons , des adresses , des commissions pour
l'achat des biens nationaux, a été toute employée' à qnelques a/fuires contentieuses , SUrrout celle qui regard e la ville de Saint·Jean~ d'An
gely. fi a été démontré que les anciens officiers
municipaux , et pri nci palement le maire de cette
ville, ont employé des voies non moins violentes
qu'illégales pour se .faire élire. L'assemblée y
a mis ordre par un décret.
L'assemblée nationale , dans la séance du vendredi 28, après un grand nombre de décrets sur
des objets particuli ers et peu importans, a entendu une proposition faite par M. le Chapelier ,
au nom du comité de c<institution, relativement
aux assemblées primaires et électorales. Comme
ces assemblées son t actl! ellement en activité,
l'objet de cette proposition a paru assez urgent
pour changer en sa favem l'ordre du j our ~, qui
ap~'elloit le rapport snr la constitution qll clergé.
Voici le décret qui a été adopté, d'a près l'avIs
du com ité de constitution.
L'assemblée nationo.le a d~crété et décrète ce qui suit :
ART, l ~ r. Les assemLlées élecrorales pourront accéléreZ'
�r
( 35 8 )
leurs opérations) en arrê,ant, à la pluralité des voix, de st
partager en plusieurs bureaux, composés au moins de cene
électeurs pris propor tionnellement dans les diRercns districts
qui procéderont égalemem aux élections, et qui députeron:
chacun deux commissaires charg~ de faire ensemble le recensement des scrutins.
:2. Les bureaux procéderont tous au même moment
éjections.
aUl
J. T out buHetin qui aura été apporté dans les assemblées ,
et qui n'aura pas été écrit par le VOfant lu i-l1l~me Sur le bureau, ou di cté par lui aux scruta teurs, sera rejetté comme
nul.
4· Après le serment civique prêté pa r les membres de
rassemblée, Je président de J'assemblée ou de chacun des
( 359 )
y
le vœu exprès de l'assemblée, si ce n'est qu'OlI commît des
\'iolences; auquel cas l'ordre du président suRira pour ap~e1er la force publique. Le présidenr pourra aussi, en cas de
violences , lever seul la séance; autrement elle ne pourra
être levée sans avoir pris le vœu de l'assembiée.
6. Les assemblées électo rales nc s'occuperont que des
êlections et des objets qui leur Sont renvoyés par les décrets
de l'assemblée nationale; el les ne prendront aucune délibération sur les matières d'adm inist ration ou de législation, sans
prejudice des pétitions qui pourront être présentées par les
assemblées tenues en la forme autorisée par J'article 62. du
décret su r les muni cipalités.
7. Aucu~e élection faite ne sera recommencée , sous
pRtexte des dispositions du présent décret.
bareaux, prono ncera, avant de commencer les scru tins 1 cet!e
formule de serment: f/oUJ jurt.{ li promwc{ dt. ne nommtl qU!
C(ux 'lut. 'Vous nurc{ choisis t.n 1I0lre amt. t.l COnJCÙI1Ct. J comme lu
pÛis dignts dt. la confUlnct. publique, sans 4110ir il; dùcrmin; p:u
dons ~ promuits, ·so/licitations Oll men4ClS. Ce tte formu le sera
écrire en ca ractères très-visibles, et exposée à côté du vase du
scrutin. Qlaque citoyen apportant son bu lletin, Icvera la
main, Ct en Je mettant dans le vase, prononcera à haute
)'oix : Je le jure.
Le même serment sera prêté dans toutes les élections des
juges et officiers municipaux, et députés à l'assemblée m.
(ionale.
s·
Aucu n citoye n, reconnu a'ttif .. de quelque état et profession qu'il soit, ne pourra être exclus des as~ernbJées primaires. li ne pourra y être admis que des .citoyens act ifs; ils
y assis teront ,sans aucunes espèces d'armes ni bâtons. Une
garde de sûreté ne pourra être introduite dans l'imérieur ~i
.
-
Au moment oh l'ordre du jour alloit reprendre
ses droits, le président a fait lecture de deux
lem-es ministérielles qu'il venoit .de recevoir,
l'une de M. de la Luzerne, l'autre de M_de SaintPriest. Les disc llssions auxquelles ces deux lettres
9nt donllé lieu, se sont prolongées jusqu'à la lin
de la séance.
Dans la première de ces lettres, le ministre
de la marine met sous les yeux de l'assemblée l'état, tant de J'armement ordonné par le roi, que
des frais qui en résulteront. Il ne s'agit pas seulement à présent ~I e quatorze vaisseaux de !Igne;
on y joint quatorze frégates et quatorze vaIsseaux plus légers; en tout quarante-deux bâti-
•
�( 360 )
mens, qui s'équipent à Brest, à l'Orient et a
Rochefort. L'appercu
• des dépenses courantes
pour l'entretien de cet armement , sera ,ar
p mOIS"
d'environ un million et 68 mille livres", 1"1 rau
r cl '
ra
de plus t~ur près d'un million, une f~is payé,
pour la depense préalable. Ceci forcera vraisem.
blablement bientôt l'assemblée nationale;\ décré.
ter une plus forte émission d'assignats; triste
emploi d'une ressource si nécessaire pour d'antres
objets! Un petit mot dit à propos il l'oreille du
roi d'Espagne, ne complet pas sur nous, auroit
vraisemblablement épargné à la France ces con.
teuses précautions et tout ce qui peut s'ensuivre"
mais ce mot ne pouvoit être prononcé que p~
des amis de notre régénération; en est-il beau"
coup parmi les ambassadeurs ? En est-il beaucoup dans les cours?
, Sur la proposition de M. le marquis de Vaudreuil , il a été décrété que, provisoirement, la
levée des matelots se feroit comme par le passé
scion les ordonnances.
'
Dans la seconde des lettres remises au prési'
dent, celle de M. de Saint.Priest, il est question
de la 11 molition actuellement en activité des forts
de Marseille. Cette démolitioll s'exécute par un d~
tachement considérable de gard~s nationales qui
s'est introdllit dans la citadelle, et qui, après avoir
été
( 361 )
été éloigné plusieurs fois par les officiers municipaux, est revenu ensuite renforcé en nombre,' et
pa;oît enlin travailler aujourd'hui", avec leur corrsentement, à la destruction de cette forteresse.
Après plnsieurs débats il ce sujet , dans lesquels
M. Dupont a fait enviSager cette conduite comme
très.c; upable, ptûsque ces forts appartiennent à
l~ nation, non aux Mars~ijlois, et qu'tm décret
formel, sanctionné par le roi, en ordonne,la remise aux troupes soldées, L'assemblée nationale a
prononcé que le s démolitions seroient arrêtées sur
Il! champ; que le roi seroir supplié de donner
tous les ordres, de prendre routei les mesures
nécessaires il cet effet, et que les dépurés de la
municipalité de Marseille seroient entendus le
lendemain à la barre.
Des voitures chargées d> piastres, venant de
Ça lais à Paris, et arrêtées par le peuple dans la
ville de Dourlens; des émeutes occasio nne~s à
~aint·Pierre-le·Moutier, au sujet de la cherté du.
bled; la circulation des grains e:nl?ê~b ée par la
municipalité d'Aubenton, ont occupé l'assemblée '
dès l'ouverture de la séance du s~m,di 29 ; et des
t!écrets relatifs il ces événemens ont suivi l'exp-osition q;ù en a été faite. Ces obstacles, si souyent renouvellés contre
, la liberté de la circulation et des transports, sont fâcheux, sans doute,
Ccc
�( 362 )
mais ne doivent pas surprendre. Les meilleurs
amis de la liberté n'ont souvent qu'un système
très-étroit à cet égard; ils ne s'élévent point 31lX
loix générales; la moindre considération particu_
Hère, le moindre inconvénient local leur font
e!llorasser aveuglément un parti dont les consé_
quences ne sera ient que violence et oppression.
Ce manque de vpe ne sero!t·il pas excusable
chez le peuple, puisqu'il y a très-peu de temps
que le régime réglementaire et prohibitif faisait
toute la science de notre gouvernement?
Des officiers municipaux de la ville de DOllay
ont été élus par l'intrigue, sans avoir fait la con.
tribution patriotique prescrite par les décrets.
comme une condition d'éligibilité. Telle est la
déclaration adressée à l'assemblée nationale par
un grand nom bre. de citoyens de cette ville. et
confirmée par le' commissaire du roi. Il a été décidé que ces élections sont nulles, et que l'assemblée primaire qui les a faites se réunira pour procéder une nouvelle élection, Qit ne seront admis qu e les citoyens qui auront rempli les conditions énoncées dans le décret du 23 mars.
- Le premier ministre des finances a paru ensilite dans l'assemblée. Il y a prononcé un disc-ours tout rayonnant d·espérances. On peut conclure de là combien l'assèmblée en a été satis-
a
fait€, combien ,J'orateur et s;:,n discours ont recueilli d'applaudisse mens. Ce ministre présente
le tableau demandé de la recette et des dépenses
d'avril et de mai; puis il trace un tableau pIns
vaste des besoins acm els et futurs comparés aux
ressources nationales ; d'oil il résulte que la fin
de cette année doit offrir un excédent d 'o nz~
millions. Il inforl1le l'assemblée du crédit marqpé
qlle prennent les assignats dans les provinces.
Quoiqu'elles en aient déjà reçu pour 45 millions,
les demandes sont encore si multipliées, qu'on
ne peut suffire à l'apposition des signatures. Il
évalue à plus de 32- millions le prod uit de l'imposition établie sur les ci-devant privilégiés , et à
40 millions les déclarations actuelles pour la contribution patriotique de la !eule ville de Paris.
Ainsi, tour prend , dans l'avenir, une face bril _
lante et prospère, malgré J'intérêt mal entendu
et les entreprises sacerdotales, qui (ont beaucoup
plus de bruit que d'effet. - M.le ~résident a.répond u il ce discours avec toute la dignité que
l'esprit de liberté inspire , et d'une manière en
même-temps très - flatteuse p.our le premier ministre des finances.
Les députés de la municipalité de Marseille ont
été ensuite entendus à la barre de l'assemblée.
lis ont fait le tableau des préparatifs vraiment
.
CCCl.
,
�.
( 364 )
fiostiles ~et effrayans faits dans les iorts de cette
1e contre les dtoyens. Ils ont parlé de la saisie
faite de 37 paquets venant de Nice, et adressés
,1
11 tbus les commanèlllns du royaume. Ils ont mon~
tré ~omment la mllnicipalité avbit été entraînée
'pàr des circonstances impérieuses; comment la
sîtreté publiqùe, avoit exi!lé le1lr concours à cet
acte de la démolition; et comment c'étoit, par
le sacrilice
des bart'eries domiiÎantes sur la ville ,
'<lu'ils avoient sauvé le corps de la forteresse. Us
ont représenté qu'e le fort Saint-Nicolas, dont il
s'agit principalement, est inutile du côté de la
mer ; qu'il ne peilt s'ervir qu'à foùdroyer ce por1i
'qu'i1 n'a été construit ' . par Louis
qu'a l'intention d'asservir la cité. Ils e~ ont donné ponr
preuve cette ins2ription gravée sur une des pierres
-angula.ires de l'i!difice, : LudovicUJ Xl P œdificavit
'.ril
xrv ,
han, arcem ~ ne fidetes !VfassiLienses nimium in libtr~
lacis amorenL irm~reilt. Le pouvoir absolu masque
à l'ordinaire ses vues d'o'ppression : ici il en fuit
parade; c'est un vrai luxede despotisme.
Le renvoi èle toutes les pièces relaives à cette
affaire au i;om[itë' des dpports, ainsi qùe le de·
pôt des 3 7 paque~s de Nice, ont étê ordonnés
par l'assemblée, q{lÎ ( après une déll~er~tion ex·
presse, a adm'is les députés extraordinaires de
Marseille à l'honneur de la. sdnce.
.
{ 365 )
L'on a passé ensuite à la discusndn \iu~ proj~t
sur hi constitution civile du clerM. M. l'Ârcpe:vêcfue d'Aix a prononcé c0l1trè ce proj~t un dis-
coûrs écrit, qui auroit été fort appîâudi dans le
'cbh~ile de Tr,ente. Ce prél~at oublie quelquefois
qu'autre est hi religion, autre hl discipline ecclésiastique, et <lu 'il y a quelque différence entre
deS" législateurs et des théologiens. 11 a terminë
apologie des droits de l'église 'par là d~mande
de lit convocation d'un concile national. Il paroît
que, pour cette fois " ce sèra I:asserl;blée nationale qui fera l'office de concile.
L'assemblée du lamedi soir a vu paroître une
mlùtitude d'adresses, olt éclate l'improbation la
plus énergique des .hommes de tout nom et de
tpute robc-, qui cherchent ~ p~r ~~s manœuvres
quelconqu~s, à empêcher le succès de I.a révo~
~
lution . ~
,Le comitê des ~apports a entretenu ensuite
I:assemblée des pl<iUites por~ées pa; la ).l1unicipalité de Brest contre. M. Martinet, lieutenant-coÏonel du régiment .de Beauc,e. l:esJ~laintes e~. la
conduite de la municipaltté n ont pa~paru auto,risées par les raits; ~ ~t il, '! ~fé 1~~~î~é ~u'il n'y
a,:?it lieu à aucune incwpatlOrl co~tre M. Martinet.
• ta séance a été terminée par la éommimica-
sbn
)
, .
•
.
l ,
'
.. 1 ..
_
�«
366 )
( 3~ )
tion et la. lecture d'une nouvelle proclamation
du roi, qui a excité les plus vifs transports de
joie et d'amour, par le grand exemple, les saln<
taires leçons qu'elle donne à tous les citoyens,
et l'esprit de patriotisme qu'elle respire, A ris.
sue de la séance, qui a été levée onze heUre!
du soir, une foule d'auditeurs ont volé, dans
leur enthousiasme, sous les fenêtres du roi, ou
ils ont fait retentir les airs de leurs bénédictions
et de leurs vœux pour ce monarque citoyen,
toujours plus dign~ de gouverner une nation
libre.
a
Du dimanche 30 mai.
A u milieu des applaudisse mens donnés a la
proclamation du roi, l'assemblée passa un vote
de remercîmens qui a eté porté aujourd'hui à
S. M, par le président, à la tête d'une députa.
ti a n de 24 personnes; c'cst une manière plus
décente d'exprimer l~s sentimens des rep~ésen
tans d'une grande nation pour son prince, que
ces acclamaI' ons, ces mouvemens tumultueux,
ces élans d'une joie plus nerveuse que réfléchie,
qu'avoient d'abord excité la lecmre du message
royal, M, de Beaumetz a rempli cette mission avec
toute la sensibilité , la bienfaisance, et la dignité
qu'exige oit la circonstance,
Des doutes s'étaient élevés, il Y a quelque
temps ,sur les dispositions de la ville de Toulouse
à l'éga~d de celle de Montauban; une délibération
de la commune de cette première ville les a dissipés. - Un asyle offert aux infortunées victimes
religieux; - de sages mesures pour envoyer du
secours au détachement militaire de Bordeaux qui
etait à Moissac ; - une défense expresse de
porter d'autre cocarde que la cocarde nationale;
tels sont les principaux objets de cette délibération; l'assemblée nationale en a entendu la
lecture avec une vive satisfaction: elle a chargé
son président de la témoigner à la municipalité
de Toulouse,
La nouvelle division du royaume deviendroit
pour la nation un présent bien funeste, si l'assem blée ne s'appliquoit a contenir dans les
bornes de leur in stitution les divers corps, soit
permanens, soit momentanés, à la création desquels cette division a donné lieu, L'assemblée
nationale avoit décidé que Meltmseroit le cheflieu d'un district, et que les électeurs décideraient si le siège du département, établi provisoirement dans cette même ville, y den:enreroit
définitivement fixé. - Ceux·ci ont commencé
�( ~~~ )
par déclarer que la ville 011 le ~épartement serait éràbli, ne
. seroir pas chef -lieu de district.,
ensuire ils onr choisi M~lun pour le siège du
départemenr; et d'après la
première délibéra_
1
tian, ils prétende~r, ou que, in~lgré le décret
de
l'assemblée,
Melun ne peur être le chef.lieu
1 _"
J.~
d'LUI district, ou
. que, malgré leur propre choix,
il ne peut ~tre chef-lieu ~e département. Cette
p;éten\ion, il laqi,el!e la v~le ~e Melun s'oppose
avec rai?on, il été rapportée il l'assemblée par
le comité d: const!tution; et sur son rapport, il
a été décidé que le choix fait de la ville de Melun, par l~s él~cteurs, po~li le siège de déparment, était valide, et que cette ville n'en serait
pas moins chef-lieu du district suivant le décret
du 21 janvier.
- •- .
l
'
•
•
( 369 )
bless: et de féodalité, ont été sagement proscrits
par..lassemblée. Elle n'a étab li qu'un seul tit re
pohtlque, celtù de citoyen. Elle ne connaît non
plus qu'une seule espèce de milice volontaire,
celle des gardes nationales.
..
,~
.
.
Vn autre décret, _proposé par le même comité, a reçu l'approbation de l'assemblée. Son
b;lt
étoie <l'arrêter
les progrès d'une mésinteUi·
•
lJ •
gence qui s'est élevée entre ,la garde nationale
~e Seda'n , et une aneienne milice bourgeoise de
la m,êm 7 ~iEe, (JI~i, de même qu'une ~ompagnie
~'arquebusiers.
, n'ont
point voulu s'incorporer,
_1
' .
et prétendent cependant demeurer en activité.
- Ce goùt des distinctions, cette manie des
privilèges bourgeois, aussi contraires aux principes de la révolution, que les I?rivilèges de noblesse
~
Sur le rapport du duc de Lianco urt au nom
des trois comités réunis de la mendicité: des rapports et des recherches, l'assemblée a unanime_
ment approuvé le décret ci-après.
L'assemblée nationale , informée qu'un grand nombre de
mendians, étrangers au royaume , abondent de toutes parts.
dans Paris, y enlhent journellemem les seCOurs destinés aux
pauvres de la capitale et du royaurpe, et y propagent ayec
danger l'exemple de la mendicité, qu'elle se propose d'éteindre entiérement , a décrété er décrète ce qui suir:
1°. Indépendamment des aneljers déja ouverts dans Paris
,
Il en sera ollvert encore dans la ville et dans les environs ,
soit en tra\'aux de [erre pour les hommes, soit en filature
pour les femmes et en fans , où seront reçus tous les pa'uvres
domiciliés dans Paris, ou étrangers à la ville de Paris, mais
François.
.
2° . Tous les mendians, gens sans aveu, étrangers au
royaume, non domiciliés à Paris depuis un an, seront tenus
de demander des passe-ports, oÙ sera indiqué Ja rame qu'ils
doivent suivre pOllf sortir du royaume.
3°· T out mendiant né dJns Je royaume, mais non domicilié à Paris depuis six mois, et qui ne voudra pas prendre d'ouvrage, sera tenu de demander un passe'poft où sera indiqué
la route qu'il devra suivre pour se rendre à sa municipali[é~
4°, Hui t jours après la procl'lmation du présent d~cret;
Dd d
�( 37° )
tous les p,,-uvrcs ";llides trouvés mendiant dans Par',s ,ou dan~
les dépar temens yoisins) seront condui ts dans les m31.scns
destin ées à les recevoi r j, différentes dis tances de la caplta
. 1e
pour , de-là ~ êrre renvoy~s hors du royaume s'ils SOnt érran:
gers, ou, s'ils SOnt du royaume , dans leurs dépanemens respectifs apr leur forma ti,on; le tom !I UT des passe-ports qui
Jeur seront donnés. 11 sena Incessammen t prése nt é à "assemblée
.LlO régleinent provisoire pour le me illeur régi me et la meil.
-Jeure police de ces maisons, oll le hie n êt re des détenus clependrol. partic ll lièrement de leu r travai l.
fO. Il sera, en conséquence, accordé à chaque départe_
ment, quand il se ra formé, une somme de 30,000 livrfS
pour être employée en travaux utiles.
6°. La déclaration à laquelle seront soumis les mendians
conduits dans ces maisons , sera faite ail maire ) ou autre of.
fici er munici pal , en prése nce de dl!ux notables.
7'J · II :,era a-cco rdé trois sols par lieue à t Out individu porteur d'un passe-port.
Ce secours sera donné par l~s municipalités successi,'ement
de dite lieues en dix lieues.
Le passe-pon sera visé par l'officier municipal :luqueJ il
se rJ. pre~enlé, et la so mme qui aura été délivrée y sera rehtée.
8°. T out homme qui, muni d'un passe-port , s'écartera de
la rou te qu'jl doit ten ir ~ ou qui séjournera dans les lieuK de
passage, sera arrêté par la garde nationale des Q'lunicipalités
ou pa~ les caval~ers de la maréchaussée 'des dép~·te mens, et
cendUlt d.. ns le heu de dépôt le plus prochai n. Ils en rendront
~ompte ~u r-le-champ aux officiers municipa ux des lieu:t 00
11:, seront u rêtés et co nduib.
9"· Les municipalités des départe mens voisins des fron~ hes sCiant teones de prendre le~ mesures et les N'l oyen'
•
( 37 1
)
ci-de ~sll' ~noncés pour renvoye r hors du royaume les men:
tlians étrangers sans aveu qu i y seroient introduits, ou seroient tentes de s'y in trodui re.
10. Le.. mer.d ians inv~] ides, hors d'état de tr-lvailler, seront cond uits dalis les hôpitau'( les plus prochains, pour y
être traités cr ensuite renvoyés, après lèu r guérison, dans
leurs mun icipalités , muni.\ de passe-ports convenables.
I l . Les mendians infirmes, femmes et enfans, hors d'état
de travailler, conduits dans ces hôpitaux et les maisons de
seCOIlTS, SC ront tr<lités , pendant leur séjour , avec tous les
soi ns dus à J'huma ni té souffrante.
I2 . A la tête des passe-ports dél ivrés , soit pour l'intérieur
du royaume, soi t pour les pays et rangers, seront imprimés
les articles du préscnt décret, e t le signalemen t des mendians
y sera parei llement inscrit.
J O. Il sera fourn i par Je trésor public les som mes nécessaires pour rembourser cette dépense extraordinaire, tam
aux munici palités qu'au'( hôpitaux.
14°. Le roi sera supplié de donner les ordres nécessaires
pour l'exécution de ce déc ret.
Ce décret qni concilie si parf.1itement les
égards dùs il l'humanité sou/hante avec la sévérité d'une police indispensable dans un grand
royaume, ce décret qui, s'il est strictement observé , anra le tri ple effet de conserver , à pen
de frais, la tr~nqui ll ité publique, de so ulager les
malheureux, et de sa uver à la nation l'h orreur
de ces lieux exécrables , oil, sous le nom de
dépôts de mendicité, les pauvres , les vagabonds,
les infirmes étoient entassés Fêle-mêle, et livrés
D cl cl 2
�( 37 2
)
à une .mort .certaine, dévancée par la plus affreuse corruption au physique et au moral. Ce
décret estpresqu'entièremem calqué Sur les institmions _~e !a Suisse, ce pays, que la sagesse
de son administration a dès long-temps distin_
gué entre .tous tes autres, qui prouve, par Son
exemple, combien il est aisé de maintenir, dans
un état, l'ordre et la police, sans recourir à ces
moyens inhumains que la morale reprouve, et
que le desp ptisme n'invente , sous le masque du
bien public, que pour maintenir ses usurpations.
Du !undi 3',
. L A fin de la séance d'hier et celle de ce ma.
tin, ont été employées à une discussion intéressante sur la constitution du clergé.
Le comité ecclésiastique a présenté sm cet
objet ILn travail qui tend à ramener les conducteurs spirituels à la simplicité, à la pureté de
leur institution primitive.
Une nouvelle circonscription des diocèses et
des paroisses, égalemen t adaptée aux forces de
ceux qui les desservent et aux besoins des peu.
pIes; une abolition totale des bénéfices inutiles,
et spécialement de ces chapitres, même de ceux
des cathédral es qui ne servoient qu';\ nourrir
le Inxe ou l'oisiveté des prébendiers; tels sont
( 373 )
les objets sur lesquels porte la première partie
du travail du comité.
La restitution faite au peuple du droit d'élire
ses pastems , est l'objet de la seconde partie.
Une sage répartition de salaires entre'Jes membres de la hiérarchie ecc1ésiastitique qui seront
conservés, proportionnée à leur rang et à leur'
utilité, sera le but de la troisième partie.
M. Treilh ard a développé les avantages, la
nécessité de ce nouveau plan. Il ra présenté sous
toutes ses faces, du côté politique , du côté moraI, du côté religieux; il a réfuté d'avance les
principales objections; il a montré que le droit
d'ordonner des changem ens dans la discipline
extérieure, appartenoit inc ont~stablement à la
puissance temporelle, et qu'ell e ne pouvait en
faire un meilleur usage, qti'en adoptant les bases
du travail que le comité lui a présenté.
Quelques ecclésiastiques se sont élevés contre
ces propositions; ils les ont représenté comme
tendantes au presbitéranisme Ils ont cité le concile de trente ct les décrétales des papes, pour
prouver qu'une nation n'a pas le droit de se donner
des loix ,de régler la forme de son gouvernement
ecclésiastique comme celle de son administration ciyile, et de réformer dans l'un comme dans
l'antre des abus intolérables.
Ils ont été réfutés, aveç la plus grande force ,
�,
( 374 )
par M. Roberspierre, M. le Camus , et par
MM. les curés Jallet et Gouttes.
Ces derniers ont montré que les divisions tetritoriales sur lesquelles l'établissement des pa.
roisses et des diocèses a été fait, sont émanées
de la p uissance civile; qu e quand Saint-Paul écri.
voit à Tite d'établir des Presby trèes dallS les
cités , dans les grandes habitations , il reconnois.
soit des divisions déja existantes , auxquelles il
adaptoit celles que le gouvern ement de l'église
. rendoit nécessaires ; que les emp ereurs et les
rois ont touj ours pil augmenter ou diminuer le
nombre des évêques et des curés, et par conséquell! altérer les divisions par paroisses et par
diocèses; qne des raisons de convenance civil,
ont fait attribuer la primatie à de certai nes yi Iles,
au préjudice de quelques autres qui avoient ell
ancienn emen t des évêqlles; qu e c'est ainsi qlle
Rome a eu la supériorité Sur Antioch e , Alexandrie Sll r les autres villes d'Afrique, Bizance Sllr
toutes les églises d'Asie. - Ils ont prouvé qlle
le droit d'élire ses pasteurs a , dès les premiers
temps de l'église, appartenu aux peuples; ils ont
cité l'électi on de St. Mathias , qu i, du temps des
apôtres eux-mêmes , fut élu par tous les fidèles
. , St.
Idssemblés dans le même li eu. Ils ont cite
Cyprien , qui témoigne que les élections se fai·
soient d ericorum testimonio et plebis stlffragio. -
( 375 )
Que les rois se sont arrogés la nominati on des
évêques de la même manière , qu'ils avoient
usurpé tous les autres droits des peuples. - Que
par une usurpation dn même genre, les bénéfices inférieurs ont été pou rvus Sur la présentalion des seigneurs. - Q ue les peuples, rentrés
aujourd'hui dans tous leurs droits, doivent exercer celui-ci comme tous les autres, dont ils ont
été si long-temps dépo uillés; et qu'en le faisa nt,
ils ne feront qu e ramener la religion chrétienne à
sa pureté première; et fai re cesser des abus qui
ont eu pl us de part qu'on ne pense à rous les
désordres de l'église.
Ces débars, sm les bases générales du plan
du comité , ont été animés par de frequentes interrupti ons enlre les ecclésiastiques, par des
aCCUSations d'hérésie er de schisme, élc, es par
ceux qui confondent la fo i et la discipline, là
religion de Jesus et celle des prêtres. "
. .
Enfin, -cette première partIe de la déhberatlon
a été fermée , et l'assemblée a résolu de passer
.
à l'examen particulier des articl es du prOjet du
comité. On peut bien s'attendre ;\ voir renouveller à l'occasion de ch aque article , les dlscus,
l'
sions auxquelles lUl coup-d'œil général sur assemblée a donné lieu.
La séance dulnndi soira élé consacrée à la lectUre d'lIn grand non'bre d'adresses , toutes éga-
�( 376 )
lement satisfaisantes pour l'assemblée, par l'ad.
hésion solemneJle qu'elles renferment à tOllS ses
décrets. Plusieurs contienITent en outre lIn~ sou.
mission pour J'achat des biens nationaux, ou des
contributions patriotiques. Quelques-unes frappent d'lm juste anathême les protestations si in.
discrettement faites contre ses décrets, par quel.
ques membres de J'assemblée.
On aime à voir ce concert, cette union de
toutes les partie~ de ce vaste Empire, en faveur
de l'autorité légitime, ' q~lOique naissante, à la.
quelle la nation doit sa liberté; mais ne serait.
il pas prudent de s'en tenir à une simple notice
Sur celles de ces adresses, qui sont conçues en
des termes injurieux . qui, en perpétuant le son.
venir d'un égarement momentané , semblent
n'avoir d'autre effet que de nourrir dans l'as.
semblée le ressentiment et la haine, et de retar·
der par-la même l'accomplissement des glorieux
travaux dont l'assemblée est occupée?
Errata du numiro CXLVIII.
Page )}o) lig. 24, avoient échappées ; List{ ; avoientéchappés.
331., !ig. 14 .. ces combats, lùt{ ; ces contrats.
310 , lig. 26, difficiles à la conviction; list{ : difficiles;
et la conviction.
ibid. lig. 29, échappent ; liu{: n't~chappenr.
De l'Imprimerie du PAT RIO T E FRA N ç a 1S,
Place du Théâtre Italien.
COURIER DE PROVENCE.
No. CL.
S <ances des
W
ON attend oit avec une
et 7. j"in '.79°.
vive impatience le travail du comité des finances sur les assignais i
dont la circlùation est tant désirée par les pro"inces même, oil les ennemis de·la révohltion
se f1attoient de les voir rcjettés. M. de Montesquiou J'a pr~senté enfin dans cette séance , et
l'assemblée a vu avec sacisfaction que les commissaires avolent pris les mesures les plus sages,
salt pour la division des billets, soit pour là
proportion des différentes classes de billets, soir
pour leur vérification, soit pour empêcher de$
faux dans les sommes, etc.
M. de Rœderer étoit tell ement pénétré de l'utilité, de la nécessite de faciliter cette vér.ifica~1
tion, en multipliant les hureaux, qu'il a proposé
d'en é ablir dans (outes les principales ville., du
royau~e. li voyoit encore, dans les endossem ens.,
un grand moyen de faôliter la circulation de
œs assignats; il se proposoit par.là d'astreindre
les personnes qui sign'croient les assignats à répondre de leur sincérité.
Eee
�,
( 378 ) •
( 379 )
Ce dOllble ainendement a été combattu par
M. Martineall, ql~i étoit effrayé des dépenses
immenses qu'entraÎneroit l'établissement univer.
sel de ces bureaux, et qui trouvoit dans t'endossement un obstacle plus qu'une facilité à la
circulation. D'après ses réflexions, les amende_
mens 'ont été rejettés; le projet du comité a été
adopté tel qu'il, 5U\t. Nous le transcrivons en
entier, parce qu'il est de la, plus haute impor_
tance, non-seulement pour le commerce, mais
pour toutes les classes de citoyens dans les mains
desquels ces assignats peuvent circuler.
séries, de cinquante trliHe billets chacune, numéroté, dëpuis
f ju' qu'à 50.,000.
:1.
Les billets de mille livres et de deux cents livres se.
ront imprim~s sur du papier blanc, et ceux de trois cents
livres sur du papier rose.
Les billets de
mille li vres seront imprimés en lettres rou.
ges; ceux cfe troÎ's cents livres et de deux. centS' livres en
lettres noires.
3. Chaque assignat aura pour titre: DomaziuJ nationaux,~
hipothlquù nu remboursement da assignats dlcrùis par l'assemblée
,ultlonale, les '9 te 21 dicembrc '789, ,6 ct '7 IZwil'790, sane·
tionnés par le roi.
Le corps de l'assignat contiendra un billet à ordre sur la
caisse de l'extraordinaire, signé au bas dudit billet par le ri·
L'assemblée nationa le, après avoi r entendu le rapport des
commissaires du comité des finan ces, chargés de sun'eillet
la Fabrication des assignats, a décré ré et déérè.te ce qui suit:
ART. 1 er . Les quatre cents millions d'assignats, créés par
les décrets des 19 et 2. 1 décembre 1789, 16 et 17 avril 1790,
4· Au~des~us du biller à ordre sera imprimée l'effigie du
roi, et au-dessous dudit biUet un timbre <lUX armes de I:rance ;
avec ces mo ts: la loi et Ü roi.
5. Trois coupons d'une année d'intérêt chacun seront
seront divisés en dome cents mille billets, savoir:
Cent cinquante mille billets de mille livr~s; quatre cents
mille billets de trois ce;1ts livres j six cents cinquante mille
~ille ts de deux cents li vres.
Les billets ~e mille livres seront divi ses en six séries, de
vingt-cinq mill e billets chacune, numérotés depuis un jusqu'à
vingt-cinq mill e.
Les billets de trois cents livres seront divisés en huit séries,
de'" cinquante mille billets chacune, numérotés depuis
re ur, et au revers par l'endosseur; lesquels tireur et endosseur auront été nommés par le roi .
t
1
jusqu'à 5°,000.
Les billets de deux cents livres se.ront divisés en treize
placés au bas de chaque assignat, et au revers de~ lignes qUi
les sépareront, se ront imprimés ces mots: Domaints natio_
naux tt caisst dt l'txlraordinaire. Ces mot! seront disposés de
manière qu'on ne puisse séparer les coupons de l'assi gnat ,
sans en couper une ligne entière dans sa longueur.
Un timbre sec, aux armes de France , se ra frAppé
revers desdits coupons.
sm le
6. Le revers de J'assignat sera divisé en plusieu rs cases,
dont la premièrè recevra Ja signature d~ J'end osseur, nommé
par le roi; les autres cases serviront aux endosseurs, s'il ya
lieu.
Ee e
2
�( 380 )
7· li pourra être établi dans chaque ville, ehef.lieu de
département, er dans toures autres villes principales du
royaume , sur leur demande, un bureau de véri6cation sous
la-surveilJance) - wÎt es as~emblée5 de département, soi! des
~uni cipalités, et d'après le régie ment que Je roi sera supplié
de rendre.
D'a~rès les demandes qui seront faites par lesdites aSS~m.
blé cs de département ou municipalités, îlleur sera adr~sé
l ~s, Ïns :ructions nécessaires pour la personne commise à Iii.
vérificati ' 0.
Un double de cette instruction sera dépasé au grelle du
tribunal du département.
8. Les vér ificateurs seront tenus , toutes les fois qu'ils en
s.ercnt requis, de procéder sans frais à la vérification des assignats qui leur seront présentés, et de les certifier.
9· Lorsque les assignats seront envoyés par la poste, ib
pourront ttrc passés à l'ordre de celui à qui ils seront adressés,
et dès- lors ils n'auront plus de COurs que par sa signalUre.
10. Les formes qui auront été employées pour la fabrication du papier, ainsi que les lettres majuscules, les planches
gravé ... s, et les différens timbres qui auront été employe~ li
leur composition, seront déposés aux archives de l'assemblée
nationale, et ne pourront en être dép lacés que par un decret spécial,
Une nouvelle demande de la somme de 20
millions pour les dépenses du mois de juin, a
resSllcité les plaintes SUr les ténèbres qui environnen t encore l'état de. nos linances. M. de
Cern,on , qui a présenté cette demande, a dit que
la section du comité des linances , chargée de.re-
( 38 / )
cevoir, semaine par semaine, les états de recettil
et de dépense du trésor royal, ava it vérilié ceux
du mois qui venait de s'écouler; il avait trouvé
que les dépenses s'étaient élevées à 3/,600,080
livres, et qu'il restoit en caisse 13,600,000 liv. ,
dont la plus grande partie en argent. Mais le
mois qui commence se tro uve chargé des anticipations, il fant y pourvoir ; et il a -proposé
le projet de décret ci-après adopté.
M. de Cernon a d'ailleurs observé que la sec.tian chargée de suivre les opérations du trésor
royal, ne pouvoit encore olfrir le compte des
dépenses depuis mai 1789; que ce travail immense, fait au trésor royal, ne lui avait pas
été remis.
Ces délais dans la remise d'un tableau si nécessaire, pour le public, devaient naturellement
exciter les plaintes des membres qui désirent la
lumière ; aussi M. Reubel faisait observer à
l'assemblée, qu'on donnait bi en des éclaircissemens Sur les dépenses , mais que les recettes re~
tcient inconnues. M. P tion de Villeneuve insistait snr no bilan exact, réclamait contre la
secret impénétrable des lir.ances , et contre ces
demandes ab abrupto de vingt millions , demanda
qu'on encourageait par trop de facilités.
M. Fréteau ne conc evait pas de son cÔté, corn-
�( 383 )
( 382 )
ment , dans un état oid'on payoit 4 à 500,000,000
millions d'impositions , al! J'on devait recevoir
16 millions par mois, on'ne paraissait en recevoir que 8 à 9.
Ce mystère s'exp liquoit aisément , suivant
M. Regnaud : dans plusieurs provinces les inten.
dans s'étaient retirés , les rôles n'étoient point
faits. A leur défa ut , ce membre voulait que les
receveurs - généraux fu ssent tenus d'envoyer
cbaque mois de leur recette depuis 1789, qu'on
y joignît l'état de la recette du trésor public pour
le même temps , afin que ces états se servissent
de contrôle réciproque. Cette motion a été adop.
tée. Ce n'est que pas à pas qu'on se procure des
lumières; mais si l'on suit avec constance cette
marche, on parviendra à en acquérir la masse
complète, cette masse qu e le mrnisrère aurait pu et
dû fournir promptement s'il eût toujours été animé
par un desir sin cère de favorise r la révolution.
M. de Cern on a ajouté encore à ces lumières
dans quelques explications qu'il a données.
- Les receveurs - généraux . n'ont rien reçu
en 1790. Eh ! pourquoi? - Sur 42 mille rôles
il n'yen a que 14,000 de fa its. _ Eh ! pourquoi ? - Quant à la recette de 17 8 9, les fo~ds
doivent être
trésor public. _ PourquoI n en
a·t-on pas le compte ? _ La gabelle est rem-
,lU
placée, mais les rôlC/J de remplacement ne sont
pas rédigés. - La ferme du tabac, les aides; les
produits des barrières sont diminués. Voilà les
causes des embarras.
- l'assemblée nationale , considérant le délai indispensable
dans la fabrication des assignats , et la nécessité de réunir
toutes les précautions possibles pour garantir ou éviter la
contrefaçon j considérant également que leur emploi est urgent pour le service du trésor public dans le COUtant du
mois de juin J a décrèté que la caisse d'escompte fournira atl
trésor pub li c la somme de 20 milli ons en billets-assignats ;
lesquels seront remp lacés en assignats, aussi-tôt après leur
' fabrica ti on"
L'assemblée nati ona le décrète que J chaque mois, les rece';
veurs-généraux des finances, et ceux des im positions de Paris;
fourn iron t un état de leur recette , tant Sur l'arriéré des rôles
de 1789, et an nées antérie ures, en énonçant le montan t de
l'arriliré restant à rent rer) que Sur les reCOUvre mens à compte
de ceux de 1790.
Ils dés igneront, dans ces états, les sommes reçues de
chaque rcce Vel;r partic ulie rJ et si elles l'ont été en espèces ,
ass ignats , promesses d'ass igna ts ou lettres-de-change.
Ces états seront imprimés et distribués chaque mois aux:
mem bres de J'assemblée, al" ec les états généraux de recette
du trésor pub lic pendant le même mois"
,
Les receveurs parti cul iers des provinces seront tenus d'en":
er chaqu e mois à "assemblée nationale , les doubles des
bordereaux des sommes en argent comp tant et en papier
qu'ils feront passer aux receveurs-généraux, avec fa "note de
~e qui restera dû,
VO)
�( 384 )
- La discussion s'est enfin engagée sur le pr~_
Inier article du pIaI< de l'ordre ecdésiasrique,
qui roule sur la conservation dlt pouvoir des
évêques, sur leur. nombre; etc.
.
. Une pre filière question se présente naturelle_
ment: faut-il conserver des évêquês? Si l'on ne
5tlÏvoit que la raison, la politiqlle, le bien réel
de la religion, l'expérience des religions qui
n'admettent point d'hiérarchie , les argnmens
qu'ils peuvent fournir l'eussent emporté sur les
citations de conciles, de fausses décrétales , d'usages antiques et abusifs, et l'épiscopat eÎlt été
aboli. C'èÎlt été, sans contredit, un fardeau pesant ôté aux peuples; c'etÎt été travailler à la
régénération de l'église_ Mais, soit qu'on ne croye
pas l'opinion publique assez éclairée sur ce
point, soit qu'on craigne de grossir le nombre
des ennemis de la révolution, considérations qui
ne sont pas sans quelque importance, on n'a pas
même osé aborder cette question.
L'évêqUe de Clermont, l'archevêque d'Aries,
l'évêque de Lidda, en' ont présenté une autre
bien différente. lis ont mis en problême les POllvoirs de l'assemblée pour circonscrire ou réduire
les évêchés. Le dernier prélat sur-tout, masquant avec art. la der.1<1nde ren oll'Vell~e indiscrettement par les deux autres prélats, d'un concile
( 385 )
cile national, demande qui avoit si justement
révolté l'assemblée, a fait valoir, avec beaucoup
d'adresse et de modération, les raisons contre
la compétence de l'a~semblée_ II louoit les
motifs qui la dirigeoient dans ses réformes;
il les croyoit nécessaires, mais il croyoit aussi
qu'il ne fallait pas franchir les bornes du spirituel.
Les prêtres, disoit-il , ont non-seulement des
pouvoirs de lier et de délier; mais ils ont une
iprisdiction spéciale Sur les personnes à absoudre. - Et vous ne pouvez allier ce principe avec
votre projet de démembrement des diocèses.
Vous changeriez cette jurisdiction, qui dépend
du seul supérieur qui la cflnfère; vous allarmeriez les consciences. Pour concilier tout, il proposoit d'arrêter le tableau des réformes à faire,
et que pour celles oide spirituel étoit 'concerné,
le roi seroit supplié de prendre les voies canomques.
Ce sophisme canonique a été rigoureusement
c:t savamment réfuté par M. Camus, qui a prouvé
par l'évangile, par la formule de l'institution,
par .les conciles, que le prêtre recevoit le pouvoir d'exercer ses fonctions par toute la terre,
et que la fixation des limites d'une cure et d'u~
évêché, ne touchoit en r(en au spirituel, étOlt
du ressort du pouvoir. temporel.
Fff
�( 386 )
" L'éi lise , disoit-il, est dans l'état"; 'l'état
n'est p~s dans l'église. Des ministres de l'église
se présentent dans un empire; ils disent: NOliS
devo/ls avoir des évêchés dans les chefs-lieux ,
des cures da/ls les bourgs. La puissance civile
leur c;lit : Voilà des villes; placez-y des évêques;
voilà des bourgs, placez-y des -curés. Que faisons-nous? Nous sommes une convention nationale; nous avons assmément le pouvoir de
chan.ger la religion; mais nous ne le ferons pas:
nous ne pourrions l'abandonner sans crime. La
convention nationale dit: Nous voulons conserver la religion catholique; nous voulons des
évêques; nous VOlÙonS des curés; mais nous
n'avons que quatrevingt-trois villes épiscopales,
mais lT6us ne pOUvons donner qu'un territoire
déterminé de telle et telle manière : mais si plu.
sieurs évêque§ sont établis dans ce territoire,
on ne nommera qu'aux Siéges qui doivent être
conservés; voilà les principes.
Ces raisonnemens paroissoient peremptoires,
et l'assemblée vouloit aller aux voix sur le premier article , malgré les instaoces de quelques
membres qui réclamoient la priorité pour la mo.
tion du concile national, lorsque M. Fréteau
a .changé le COUrs de la discussion par une motion
importante et fondée. - II voyoit qu.e ce premier
,/
/
article consacrait l'existence des archevêque! et
des métropolitains; et il en demandoit l'anéantis_
sement. N'ons reconnoissons t'ous, disait-il, J'épiscopat, le sacerdoce; nous reconnoissons tous
un centre d'unité, mais l'autorité dllmétropolitain
me paroît aus.si contraire à la pureté de l'ancienne
discipline ccI~siastiqne, qu'à la constitution.
Cette proposition a échauffé la bile de M. Mar~
tÎneau. II a tram'é très-extraordinaire cju' on
doutât del J'éruditi
on de Son comité , eta s.ollteoil
'
que les archevêques av oient existé de toùte, ahtiquité; qti'il en étoit question au concile de
Nicée ..... ,.
M. Fréteau a voulu ar~ter ce débordërnent
de citations, en disant qu'il n'avoit pas prétend
nier l'antiquité des archevêques, rnais bien lel
utilité. Si vous les conservez pom l'a pp el , a-t-il
dit, faites porter cet appel à un synode, et ne
faites pas dépendre le sa rt d'un homme, de la
volonté d'un seul homme. . . . . . . . Il nolIS
semble qu'nne pareille raison valoit toutes les
citations d'Isidor M,rcator. - Mais elle n'a fait
que redoubler le tumulte dans la partie droite
de la salle, qn e l'intérêt personnel portoit à soutenir les dignités ecclésiastiques. Elle vonloit
rejetter cet amendement, dont on a remis la discllssion an lendemain.
�( 388 )
S éance du mardi soir,
I tr
j uin.
séance remarquaWe , comme les autres,
par 1" lecture d'un grand nombre de so um issions
p our l'achat des biens ecciésiastiques, a présenté
un trait d'audace d';m de ces corps parlementaires qui , tout en mourant , veulent donner
quelques signes de leur ancien pouvoir. Le parlement de T oulouse s'étoit avisé d~in terv6l1ir
dans les élections municipales de cette ville,
avoit rend u des arrêts. Ils o nt été cassés par
r assemblée nationale.
A la naissance d'une constitution , et lorsque
des hommes sont, pour la première fois, appelés à discuter de grands intérêts; lorsque ces
hommes sur-tout appartienn ent à une nation facilement inflammable, il n'est pas étonnant de
les voir quelquefois s'échapper en censures trop
amères ou en réparties pointilleuses, qui décèlent trop' de susceptibilité , et trop peu de ce
sang-froid et de cet abando n de soi-m ême, que
donne l'habitude des discussions publiques. On
n'a donc pas été surpris de voir M. Dupont
exhaler son ressentiment contre M. Biozat,
qui , dans une des dernières séances, l'avoit accusé de faire aux députés de Marseill e des quesCETTE
/
tians eaptitllSes et ministérielles. M. Dupont se
flatte d'être indépendant ; il a donc dû être trèssensible à cette dernière épithète. Il a cherché
à prouver, dans un long discours , que, s'il fréquentoit les min istres, c'étoit pour le bien public ,
et que , Sur l'objet dont il s'agissoit , il n'avoit
pu être l'organe d'un ministre; qu'il n'av oit é té
que J'interprète des bruits publics. - Il' a demandé que M. Gaultier de Biozat fÎlt mis à
J'ordre ; ~a i s J'assemblée , qu i a cru apparemment que l'apologie suffis oit à sa vengeance, a
passé à r ordre du jour. Cet ordre rouloit sur la
cérémonie de la procession de la Fête-Dieu, à
laquelle l'assemblée étoit i~ vitée par son curé,
et à laquelle elle a résolu de se rendre.
du mercred'
'
L 2"
} um .. \
5 eance
on compare tous les mouvemens qui
se sont manifestés dans différentes parties du
royaume au commencement du mois de mai ;
quand on les compare avec les avertissemens
qui avoient été donnés aux divers comités de
recherches , avec les ad resses envoyées à l'assemblée nationale ; quaud on voit que ces mouvemens avoient presque par-tout le même caractère, les mêmes symptômes, arrivoient à la
Q UAND
�( 39° ) _
,
même épQque , quoiqn'ils eussent des prétextes
dilférens, oh ne peut se refuser à l'idée qu'ils
étoient le produit de manœuvres qui partoient
d'un centrè unique, d'un même intérêt, en un
mot , du mécontentemènt d'un parti qni mettait
en jeu dilférens intérêts, dilférens moyens pout
arriver, sinon à une contre-révolution , au moinj
à nu bouleversement général, qui rendît la révolution difficile et forçât les amis de la liberté it mé'
,
nager davantage les abus et ceux qui en vi voient:
Ainsi, tandis qu'au midi de la France le fanatisme
secouoit ses flambeaux, dans les parties orientales et septentrionales, la crainte suggérée de
manquer de subsistances agitoit les esprits et
troubloit les marchés; au centre, on formoit
des projets de dissoudre ou de diviser les gardes
nationales, pour former des compagnies de volontaires sous des chefs suspects; enfin, on
fomentoit, on excitoit des querelles de tOI~t
genre, soit dans le sein des municipalités, SOIt
entre les municipalités et les gard es nationales.
Un autre stratagême étoit employé par les ennemis de la révolution; il consistoit à encourager des brigands à attaquer, dévaster, soit les
châteaux, soit les propriétés ci-devant plébélennes , a ressnsClter, a executer e LlX- meAmes ,, les
armes à la main, la famense loi agraire. Par-la on
\
"
1
( 39 I
)
çxcitoit de vifs regrets dan e l'ame des citoyens paisibles, on les ramenoit à désirer l~ tranquillité
sépulcrale de l'an . n despotisme.
Ces dernières manœnvr S ont sùr-tout été
tentées dans le Charolois, et ont occasionné
quelques ravages dans les départemens du Cher,
de la Nièvre, de l'Allier, de la CorrèSe. Ils ont
été dénoncés à l'assemblée nationqle, et, pour
les réprimer, M. Target, au nom dL, comité de
constitntion, a présenté un projet de décret qui
a été adopté après nne légère discussion. Quand
on l'aura parcouru, on verra combien il est à
regretter que l'assemblée nationale n'ait pas prêté
plus d'attention à son examen. On y reconnoÎtra
ce hlXe de paroles si j Ll~tement reproché à soo
auteur, luxe qui pouvoit convenir à l'ancien barreau, mais qui est rrès-déplacé dans un décret, où
rOLlt doit être clair, précis, simple, où les
mots inutiles sont nuisibles, parce qu'un m0t
inutile prête aisément il l'équivoque, et empêche l'instructi on. Nous transcrivons ce décret
en entier , avec un commentaire anti que. Le
décret est nécessaire pour, tous les citoyens.
La critique, qui n'est point dicrée par un vain
désir tle fronder, t: 'a pour objet que d'engager
les membres de r assemblée nationale il discuter.
plus sévèrement des projets louables sans dOJlte,
�( 392
( 393 )
)
mais qui peuvent devenir funestes par les incorrections et les vices secrets qui les déparent
L'assemblée natlonale, informée et profondément affligée
des excès qui ont été commis, par des troupes de brigands
et de voleurs, dans les départemens du the.;, de la Nih re
et de l'Allie r, et qui se sont étendus jusques dans celui de la
Corrèse; exd:s qu i attaq uent la tranquillité publique, les pro.
priétés et les possessions, la sûreté et la clôture des maisons
et des héri tages, la li berté si nécessaire de la vente et circulation des grains et subsiscances, répaQ",dent par-tollt la
terreur, menacent même la vie des citoyens, et amèneroienl
promptement, s'ils n'étaient répri més, la cal..tmité de la ra·
mine; excès enfin, qui par la contagion de "exemple, par
des insi nuations perfides, par la pu blication de faux décrets
de l'assemblée nationale, ont entraîné quelques-uns des bons
et honnêtes habitans des campâgnes , dans des violences.
contraires à)eurs princip es connus, et capables de les priver
pour long- temps du bonheur que rassemblée nationale tra·
vaille sans cesse à leu r procurer.
Considérant qu'il n'y a que de ux moye ns d'empêcher le,
désordr es; l'un , en éclairant continuellement les bons citoyens et les honnêtes gefîs, que les ennemis de la constitution ct du bien public essayent continuellement de tromper; l'wtre, en opposant aux brigands, d'un côté, des forces
capables de les contenir; d'un autre côté, une prompte et
sévère justice, qui punisse les chefs, auteurs et instigateurs
des troubles, et effraie les méchans qui pourraient être tentk
de les imiter: ouï le rapport à elle fair , au nom de son comi té de cOf,lstÎtut ion et de son comité des recherc hes, décrète
ce qui sui t :
er
ART. 1 , T ous ceux qni excitent les peuples des vjJJes
ou des c~m~agl1es à d~ yoie-:. d~ fait et viol(n~u (I ) contre
les propnétes , possessIOns et clotures i( 2) des h~ri[z.oes la
vje et la sûreté des citoyens, la p~, rcep:iOf\ des imP.Qts: ,: liberté de
' des denré~s
.. . .et"s.,b,·
. lstance,_
• vente et la, circulat ion
sont ded ares annemlS <le la constitution, du tr..waux de f as~tmhlée nationale ( 3), de la nation et du J'ai. Il est\lenjoint 1
a tous les honnélts gens (4) d'en faire Ja 'dénQnc3Ïacion. aux
municipalités, aux admi n istra~ions de départemens " e t.à l'as-semblée nationale ( 5).
,.'
2,
T ous ceux qui exciteN le ptnple ~ entreptendre sur
1: pouvoir législatif des représen r:ans de la n.ation ;! en pro-
po,ant ( 6 ) le, régleme n, quekon,!!les ,u r le plit> des denrées, la police cham pêtre, J'évaluation des doinmages,; 'le l
prix et la durée des baux.J Jes droits SdcrÙ (7) ae la pro~
"
-( 1) Rédondance jnutae .. empruntée du jaraon de la chi~'
cane, qu'on devait lui laisser. _
'
b
l '
( 2) Mettre la vie après de. ëlôtufe, ! •
Il (
( J ) Consrituticn disa it t Oll t ,
'
( 4) T erme de l'ancienne ar i stoc rati~, qui n'étant R...as e~
COTe bien purifié-, donnant lieu à ëIë"S équivëcjliës , devait
être proscrit, Hon nêtes gens est syrtonime de gen'} i ~om~t ')J
fout, et l'op posé de canaiU~ ; - ·pourquoi r..e pas lui sûhsti::. "
tlter le mot de citoy~ns?
1
.. _
- i\"
(5 )_Au li eu ~e Ia. .conjonc,ibn <I ~ ;ll falJoi t .mettre la dis~.
joncrive ou, ;<lf1s quoi on donn e une ,ruee besogne aux hbn.. ,)
nêtes gens qy i 2~n9f1ceron~, 1 . ,..
... ' 1·'
...
(6) Ce mot est Îll.\propre; oq... lJe -peu t être criminèl en
Pl()POSQnt des-r1.gleolensi,mais on 1'C;St.en lesjàisaRl'; lon cn~
treprend su~ l'auror· é'
""I.
,.'
( 7) Epirhè,e inutile, lien placée dan, une décl~ation d~
droits) oiseuse ici,
.
Ggg
�( 394 )
priété, ct au/ft! matÏl:rt..i (8), Sont égaleme~t déclar6s ennelJ!il
de la constitution , et il es t enjoint de les dénoncer. T oUl
réglemens sembl:lbles Sont déclarés nul:; et de nul effet.
3· T ous ceux qui se prévaudront d'aucuns prétendus dé.
crets de l'assemblée nationale, non revêtus des formes pres_
crites par la constitution, et non publiès par les officiers qui
sont chargés de cette foncrlon , sont déclarés ennemi, de la
consiltution, de la nation et du roi ( 9 ). 11 est enjoint de les
dén~ncer
et ils se;ont punis t omme perturbateurs du repos
publIo , aux termes de l'article 1er du décret du 16 février
J
d emier.
. 4 . Les curés, vi cai res et desservans, qui se refuseront i
faire, au prene, à haute et inteJ/igibJe ( 10) voix, la publiCatiPD des décrets de j'assemblée nari.:ma le, acceptés ou sanctionpk par le roi, Sont dé-clarés incapables de remplir au..
cunes. fOl~crioriS de citoyens actifs, à l'effet de quoi il sm
d~!ssé pr()cè~-"erbal j à la diligence 'au procureur de la
c~mmune , de la réqu i ~ition faite aux curés, vicaires et desset v::.ns J et de leur refus.
5· lJ est défendu ~ tous citoyens actifs de porter aucune~
espèces d'armes ni bâtons .. dans les assemblée, primaires ou
-
~
.~( S ) Voil.1llne. te rrible latitude donn ée aux d~nonciations;
de "Jgue qe devroit echapper à des législateurs.
. (9) Cet arricle pellt donner lieu au x p lus affre~ses in..
JUStrc::,; caf H est possi ~l e qu' un hom me ignore les formes
des decrers et des sanct1ens, ou bien croy e que tel décret
est eJ~ forme. et s'en serve, quoiq u'au fonds il ne le soit
pas : Il sera donc dérlaré ennemi de la c('lnstitUtion?
{ (0) E, s'ils n'onr pa. la voi x inrelligible! _ Jls ne lironr
pas . dira-r-on. - Mais ne
aCC\I.I<r ... t"OllS pil' alors de
rea:s de lir • .
rIe l]
•
les
( 395 )
llectoraJes. Il est enjoint aux maires et offici ers municipaux:
d'y veiller, tant en empêchant les ciroyens de pa: tir armés
~ 11) pour les chefs-lieux de cantons, qu'en obligeant, à l'ar-
ri vée dans le chef· lieu , les ci toyens actirs des différentes paroisses, de déposer les armes qu'ils pourroient avoir, et I ~urs
bâtons, avant d'en trer dans l'assemblée.
li est expressément défendu de porter aucune espèce d'armes dans 1es églises, dans les foi res t marchés et autres lieux
de rassemblement, sans préjudice des gardes charg~ du maintien de la police.
6. Tout ciroyen qui, dans une assemblée primaire 00
électorale , se porte;a à quelque violence, fe ra quelque menace , engagera à quelq\le acte de ré.,oltel t excluera ou proposera d't=x~lure de l'assemblée quelque citoyen reconnu pOUf
citoyen actif) sous le prétexte de son état , de sa profession.
It sous tout 3tltre prétexte (Il) J sera jugé à l'i nstant par )'assemblée même, condamné à se retirer, et privé de son droit de
suffrage. Les honntu,s gens et les amu de la constilu/wn ( 1 J)
( II) O 'abôrd comment charger deS officiers muniëipau.x
d'ùn bourg ou vi llage d'empêcher leurs concitoyens d: p;rflf
armés? Il faudra donc qu'ils soien t sans cesse occupes a les
veiller. Mais ces municipaux n'ont:ils pas lem besogne? Eh r
d'ailleurs, peut· on empêcher les citoyens de voyage; armés t
lorsque la sûreté n'est pas encore ent ièrement rétabhe sur les
grandes rou'tes ?
,
.
( 12.) Mais n'est-il pas des classes d'hommes qUi ne s~~t
'
' d e Cltoy
' en acr',f ,) T el, les Ju"••
pas me, me acl mIses
au cl rOit
. . donc coupahle, qUI' pr oposeroit l'exc. lusion
Un homme serolHI
.
cl'un J UI'f qUI' se g "Iss erolt
. cl ans l'assemblée .) - il Y a 'CICon.
• •
, x 1e. Ces mots proscrIvent
tradlcllon.
_ Sous lout autre prtu
. .
toute demande d exclusion, et celte latitude est InJ uste.
(, 3) lVlots de partisqu'on8e devroir pass~permet!,e dan,
un décret.
G g g 2.
7
�( 397 )
sont spécialement chargés de veiller à l'exécution d" p ,
fC St li t
article.
7· Les officiers municipaux, tant du chef-lieu que des pa.
rc i ~es, dont les habitans compose ront les assemblét!s pri.
maires. se concerteront ensemble pour avoir une force pu-
blique sllffisante , à )' <,tr~t de rnJ. intenir la tranquilli té publique, et J'exécution 'de-s arqcles ci-d~ssus dans le lie..! des assemblées, sans néanmoins qu~aUClllle personne armée puisse
ent~er ditns èes assem blées, si ce n'est da ns les cas pré"tlS par
Je décret du 'l8 mai dernie r,
8. Tous les citoyens , quel que soit leur état et profession,
les laboureurs , fermiers et métayers (14), les commerçani
et m:Jfchànds de grains et subsistances (T 5) , toute propriété
et toute- possession acmelle ("16) , sont placés sous la sauvegarde et protection (17) de Ja Joi, de Ja constiturion (,8),
du roi et de l'assemblée nationale (19), sans préj udice, soit
des actions que chacun pourra porter devant les tribunaux
soie des précautions que les corps municipaux ou adminisrlïl:
t ifs' prendront pour aSSDrer , d'une ma'nière paisible, la sub5i~~.ance dlu peuple, T ous ceux qui contreyiendront au pre~cn~ arti,de, seront reconnus et dénoncés par les honnittJ
gûJS, cqmme ennemis de la constitution et des trav:lUX de
I~assemblée nationale; de la nêltion et du roi (10).
~,
Il 1
",1
Ii J.
(1 4 ) Mot inurile:
r
un métayer est tm fermier.
de mots inu tiles ici!
( i 6 ) Pourquoi pas Jes fururès!
n ( 17) Pléonasme, ,
€ 1 8~ Q u'esr-ce que la protection de la constitution? Un
~tr~ nbc;tralr protége- t~i1 r
.
( l$» Comment met-on dans un dé ctet J'assemblee natio·
nRlb -aprè't Je Toi?
_
(lO) Phrase entièrement inu,ile.
n
€1 S) (?,ombien
9, Ceux qui manqueront de subordinat ion et de respect à
l'égard des officiers municipaux, de_s, administrateu rs des dépar temens et de distri cts , et des juges , seront ray és du tableau civique , déclar és incapables, et privés de tout exercice, des droits de citoyen actif, en puni tion d'en avoi r violé
Jes devoirs (2' ),
10. Quant à ceux qui auront com mis ou commettront des
voies de fait et des violences J soit contre les propriétés et
possessions actuelles , soit contre les personnes', et particulièrement quant aux chefs des émeutes, etsür:.tout aux auteu rs
et instigateurs de pareils attentats , ils se ront arrêtés, constimés prisonni ers , et punis selon toute 1;\ rigueur des loi x , sans
préjudice de l'exécution de la loi martiale, dans le cas où elle
doit avoi r eu lieu, sllivant le décret du 21 octobre dernie r.
11. T ous les citoyens de chaque commune qui n'auront
pu empêcher les dommages causés par ces, iolences , en demeureront respcnsables , aux termes de J'article V du décret
du 26 février dernier (12.).
1'1., Les gardes nationales, qu i ne gont que les citoyens ac·tifs eux·mêmes (z 3) ) et leurs en fans (24) , armés pour la dé~
( :l1) La punition es t certainement TrOp _5évère; d:ailleurs
on ne marque point à quel degré devra ~tr~ le fTla~que ~e
'respect et de subordination, pour être f flv e du drOit de. Cttoyen actif? Le serJ-t-on peur ne pas s<!luer, o~' l'our tra,~er
un peu lesterr.ent un officier municipal? Cet aitl d e peut fc:u e
oes despotes de toUS ..:es officiers.
( 12 ) Mais s'iJ'i n'ont pu emp~cher ces dommJgec; : corn ..
ment pe uven t-ils <tee resFonsabl ~!I? Onl'bt, qUii,ld en pe ut.
et 'lu'on ne fait pas.
.
- ( 13) 11 y a des gardes nationales qui ne ~ont pas Cl toyens
actifs.
, '\ l
(24) Cette mention des enfan, n',,'-01l. p'" ["lel'
• .
�( 39 8 )
( 399 )
Cense de la loi) tes troupes réglées, les maréchaussées, dé.
féreront , sans délai, à toutes réquisitions qui leur seront
losophie et par l'amour de la liberté, les a revelés avec énergie: (1) écoutons-le.
faires par les corps administratifs et mt;nicipallx, pOur le
maintien de la tranquillité publique et du respect pOur les
décrets de j'assemblée n~tionale. Elles veilleront particulierement sur le bon ordre dans les êtssernblées, qu'il est d'usage
de former en divers lieux, pour célébrer la fête de chaque
paroisse, ou pour louer les domei tiqu es de campagne. .
" An lieu de régler le salaire sur les services,
IlOS aïeux ont suivis, pour l'église, un principe
opposé. Séduits ou imprévoyant, ils ont accumulé autour d'eUe fondations Sur fondations. _
Qu'est·il arrivé? Le prêtre qui devait vivre en
ministre de l'aute!', a vécu en souverain de la
terre. La race fertile des laboureurs a diminué,
et la race stérile du clergé s!est étendue. On
s'est jetté dans la carrière ecclésiastique, non
ponr y cultiver la terre, mais pour y récueillir
la fortune. Les artisans de la richesse ont langui
dans la misère, et les prédicateurs de la pauvreté
ont brillé dan's l'opulence. Que dis-je ? Dans
l'église même, la classe des pasteurs oisifs a
,.
•
.
•
1
S'ûte du plan tCde!ltlSuque.
LA discmsion de ce plan ramenait une
question bien imp ortlnte , cell e de savoir s';1
<leva it y avoir des archevêq ues ou métropo,
Iitains.
Le lecteur qui se rappe,lle t ous les troubles et
tous les maux callsés par la hiérarchie ecclésiastique, qui est convaincu que l'ambiti on, que
le despotisme, que t OIlS les désordres n'ont été
occasion nés que par les prélatures de tOli tes les
elasses, doit 'bien regret;er que l'assemblée
tionale n'ait pas pris le parti de, couper le mal a
sa racine. Les regrets deviennent bien plus VIfs,
lorsqu'on a parcouru le nouvel ouvrage d'li,"
homme qui, par état, a bien connn les te,mbles inconvéniens attachés à .l 'inégalité dans 1o~
dre ecc,l ésiaslÏque, et qui, entrainé par sa phl-
na;
(1) Voyez l'ouvrage inritulé : Idit simples tt pr«UIJ sur le
pl1pitr-m.nnoù, lu assigna(J fords tI / 1$ ~i!ns tcclésiastiques ;
par M. Céruui. - Paris, Desennes.
- A la fin de cef ouvrage, J'on trouve , d3n~ l!ne lettre
de M. Clavière, un parallèle du systême de Law avec celui
des assignats-monnoie, où cet écri vai n profond prouve à
SOn ad"ersaire , d'une mani ère irrésistible, non _ seulement
qu'il n'y a au cune espèce de rappon en tre ces deux systêmes ,
mais même qu'ils Sont entièrement opposes . et que M. Bet
g<tsse n'a pas même lu .J'histoire de ce founeux systêfI1c ,de
Law ~ qu'il ose citer.
6
�,
COURIER DE PROVENCE.
( 400 )'
trouvé la" splendeur et la mollesse; et celle des
pasteurs utiles n'a rencontré q lle l'abaissem
l" di
ent
et lU gence. Des croix d'or, des mÎtres d'or
la pompre et la soie> o nt relevé le faste épis:
copal. Un joug de fer, des couronnes d'épines '
des vête mens de bure, ont été le partage desv~
ritables potites.
'
Qnels sont donc les pannes qne l'église
enri~
düs ?- Les neveux de l'évêque à qui l'on achète
<bs grades brillans; ses nièccç, à qui l'on ach te
des mans illustres; quelques parens que l'on pensionne par orgueil; quelques mend' ans que l'on
nourrit par pitié Oll par honte.
" De gta~c, que fan calcule tout ce que la
sJciéTt-<rperdu-depuis l'invasion du clergé: on
trouvera qû'i1 a plus détruit qu'édifié, plus anéanti
de valeurs tèt'htoriales que pratiqué dè vertus
r~ li gieuses. O n trouvera que son luxe ; > t sa molleS/ic ont été p us ruineux que le lu~e ct la Ulollime des rois.
N-_ B. Nous sommes forcés de rem<ttre la fin d, c/I
article ms-Longfll~ No. prochain , qui paroÎtra demain.
~===============
De l'Imprimerie du PAT R IO T E FRA N ç 015,
Place du Théâtre Italien.
No. C L 1.
Séances du
,2.
au j juin.
d'interrompre le brill ant tableau des
maux call1és pilr le luxe de la hierarch ie romai ne,
peint par M. Céruri, nous le reprenons 3ujOll!d'hui , aVHllt de continuer le récit de la di;cussion sm la comtitution civile de cette hiérarchie.
- " N'est-on pas révolté , dit-il, de voir des
donations imme nses faites pa; des insensés à des
imposteurs l
D es salariés, maitres impérieux de leurs salarians !
D es célibataires, dépeuplant à la fois les
terres et les famille, !
Il Y a quatorze cens ans que l'église carholi'que, apostolique et romaine dévaste ainsi l'Europe ; mais il y a, dit un écrivain phil~sophe,
trente ou quarante inille ans que les renards désolent nos carr p' gnes , et il est permis de les
repousser dans leurs tanières.
Si, au lieu d'une autorité ph ilosophique, je
,voulais me servir d'une autorité religieuse, j'invoquerais les premiers apôtres; c'est à eux que
Hhh
F ORCÉS
•
�( 4°2 )
je soumettrois la que.>rion des bi ens ecclésiasti_
q ues. Je lirais, devant eu x, la liste inh ombrabl
e
des évêch és, des abbay es, des prieurés, des bén éfices, des décim es, des monastères, des cathédrales. Peu les chrétiens , je vo us le demRnde
quel sera it, leur décret ? Seroit.il moins ' t'ver:
que celui de l'assemblée na 'lOnale " (1).
Nous avons cru devoir citer ce tablea u énergique de> maux causés par l'avarice, la cupidité,
( 1) Les Peres de /'c.7l!ise se SOnt eu 'C -rn r ms élevé COntre
les usurpa tions ec clésiasrique:, , bien pl us forremenr que Je.s
philosophes. S. J uSt n appel:oit le
hrig~nds du
c1~rgé
de
ft
n temps,
les
sancrua ire , Ifpcluncll I,uror:l!m. S. Chrysostome
r eproche it au'! moires d'A n;-i c che d'être des e~CtlmOtellrs de
tesra mens , Iltrtdil:z1t.m fo . ts. Ce d ;ornier Jh us était porté si
Join , que 1':l:lfOrÎjé im;:>t-r i<de (ur o};l/ieét! de venir au $<'>COurs
des familles. Vz.1entinien ("Uendit J.nx rerrmes de léguer lel'tS
biens 3u,< égli~es. T cu tes le::. di ,'ores ;eltÈ-renr les h;:lllrs cris,
Les prêtres se rI. ign irent 'lue J'on :::.rrenroit au droit nJturel.
1/ fJ!h.t ql1 eS. Jerôme écr i\ ir pOl, r
le tum ulte, " ciei
appai~er
ses paroles : « J'ai home de le dire, J'.. fir ont {ait :1 j'éeJise
e st ~e jJS te c1:5.timenr cle ~on J\'l i:é. O n permet aux pr;rres
d es IdcJcs, all ~ fa rceLl fs des t éâtres, au ( ,chers du cirque,
a u:,> COUrtisanes c.l~s places , de rece\'OIr ces legs, et on le de.
fend alJX J rerres c hréti ens : c'es t qu'j ls Sont devenus plus
~ll':cies q ue les cOl!rti:::al'e5, le::. hisrr'ons et les sacrificateurs
a
(lu rag , isme l a loi ('e l'::'lr:pereur c. t ju~re ; ellc venge les (.1.
m i "~~ dt.! poui Pée!> er/\!van ile fOl,lé dU\ piedSH. S H 1tr. cpist.
\",:,oyez enfin le Code 1ïu"d. livre 16, titre 2 ,
Ji~nc:: ~o.
( 40 3)
le luxe, les extorsi ns des prê"rcs de J'église
romaine, afin de repousser l<s accu <ations d'injustice qu'ils ont intentt'es , qll'.JS intente/'lt tous
les jours con: re l'a semblée niltiOl1ale. Leur cause
est tellemcnt détest;;ble, qu'en le, jugeant d'a' rès
J'évangile et d'a près la seule histoire ecclésiastique, on doit lES condamner.
Il est un e remarqu·e qu e la vérité nous force
de fdire, et dont la singularité frapp ra nos
neveux ; c'est que , dans cette discussion, les
adversairt s du c1ngé n'ont pas employé une
seule raison ph iloso l hique contre lui; ils l'ont
battu avec des arm<s pui' ées dans son. propre
arséna!. Ainsi, tandis qu e le 1c1èrgé les accusait
d'impiét~, ils abanclonnoient tous les argumens
que la philosophie attrait ptt leur fournir,
Ce caractère a frappé sur-tout dans la discllSsion d'a ujollfd'hui. la motio n faite par M. Fréteau avait fo~cé le comité à changer les premiers
articles de son plan. il les a représentés aujourd'hui ainsi qu'il suit:
ART. l~r. Chaq ue déparremrnt forlT"era ~ell l !1 n dio('è~e;
chaqu e diocèse aura la même étendue et les mêmes li mites
qu'un département.
.
~
1 . Il est défe nd u à to ute église ou paroisse de 1emprre
(rancois , et à tout cito" en franç(lÎ s , de reconnaître en .1t,Clln
et ~ous quelque 'préte,(ce quo: ce soi t , l'.t\aori{..! ~
a.s:
H h h ].
�( 4°5 )
ivêquts ou métropolitains, dont le siège seroit établi sou;
la domination d'une pujssàn~e C' trangère , ni celle de ses di.
légués, résidens en France ou ailleurs.
La disclISsion sur ces deux artiçlcs a beaucoup
divagué, divergé - car on y a entremêlé la,ques.
tion des métro;JO!itains , qui devoit en ~tre
écartée_ Afin de porter plus de cbrté dans les
discussion, nous la met t;-O:1S à l'é c~rt pour le moment; et nous ra pporterons d'abord les débats
vraiment relatifs à CC i deux articles.
Le premier amendement a été proposé par
M. Rœderer, qGi ne vouloit qu'un évtque par
deux départemens. Indépendamment de l'éco·
nomie, il s'appuyoit su. un motif en apparence
bizarre, mais adroit, et qui devoit /latter ks
préjugés du clergé. li lui faisait entrevoir cette
union de deux départemens sous un seul évê·
ché, comme un lien entre des départcmens ,
ql'i pouvoient tm jour devenir républiques
fédérat~ves. S'il avoit parlé à la ' raison, il au·
roit pu t ouche r ; ma is J'iJ1térêt ne pouvoit pas
entendre tln pareil calcul: alls, i M. Rœderer
n'a-t-il récueilli que des murmures.
Frappés de b réduction des évêchés, craignant
que leur patrie ne m t p rivée de cette dignité,plus
onéreuse qu'utile, d'm.tres membres réclamoient
la conservation dc~ év~chés- dans leurs villes.
M, d'Eprémenil n'étoit touché que du danger
qui menaçoit l'église. - L'assemblée n'étoit
qu'un conciliabule schismatique , qui votùoit
appeler dans son sein l'odieux presbytéranisme,
11 voyoit des hérétiques par-tout, même dans
les membres érudits, qui appeloient le pape
l'évêque de Rome. Il crioit à l'hérésie, oubliant
que le pape n'avoit pas jad is d'autre déncminàtion.
•
En un mot, il vouloit qu'on consultât les saints
canons. On a, pour la troisième ou quatrième
fois, éconduit cette demande.
Plusieurs ecclésiastiques ont fait une remarque
plus raison,nable; c'est que l'article excluoit en
apparence toute esp ~ ce de communication avec
le pape; et, pour calmer leurs scrnpules, l'assemblée a adopté l'amendement suivant au second article ci-dessns , qui a été décrét~, ainsi
que le premier, malgré la paralysie qui paroissoit avoir frappé le côté droit, lequel est resté
immobile.
" Le t out sans préjudice de l'unité de foi et
de la communion qui sera entretenue avec le
ch ef visible de l'église, ainsi qu'il sera dit ciaprès II.
La discussion s'est ouverte sur les métropolitains. Etoit-il bien prouvé qu'ils existoient dans
la primitive église? M. Frêteau a eu la bonne
�( 406 )
foi de convenir q'le, dans l'église d'Afrique, il
Y avoi r un patriarch e et des primats de Nll:nidie ;
mais il prérendoit aussi que, relativement à leurs
pouvoirs, les can ons éroient tres.discorda ns :
ces autorités d'ai ll eurs ne pou voient lui faire
adopter Ulle instillltion inuti le et même funelre;
et en conséquence il proposoit l'arlicle suivant :
ART, 3· la distincrion enrre· 'es métropoli tains et leurs
sulfragans, tell e qu'elle e .iste maintenant dans le roy'!l!me ,
n'au ra plus li eu à "avenir. l es contestati ons seront j'Jgécé:> par
le synode diocésain) et J en ca~ d'appe l , l'ar un synopt.' SO~
périeuT, composé du nombre d'evêcrues er de curés qui ~era
déterminé ci-après: ce synode sera tenu pa Je plus ancien
dc!.dirs é"êclues, qui portera le ti tre de président, et qui
_co nsacrera les évêq \,es nouvellement institués.
M. le Camus a essayé de prouver que les
. métropolitains ont existé dans les p remiers temps.
Il ne voyoit aucun inconv énient à les conser.
ver, en statuant que les matières seroient d'abord
discutées au synode diocésain, puis au synode
. métropoli tai n.
Si vo us adoptez ce parti, disoit M. Treilhard,
- vous respecterez urte insti tution ancienne ; si
vous la supprimez , vous vous rapprocherez d'a. Vântage de l'esprit de l'évangi le; car Jésus.Christ
n'a point donné de jurisdicton lin apôtre Sllr
Iln autre apôtre.
a
( 407 )
,Hérésie ! hérésie ! se sont écriés MM. d'Esp rémC1ll1 et un Curé. Ce dernier, pOUr prouver le
contraire, a ciré les f.lmc ux mots ' Tu es .
.
.. . .
.
purre , et
Je bat/rat sur cette p ù:rre mOn église ~. et cet autre
mot ,du Christ. • .. . Pierre, paissc{ mes brebis. _
Il ~aut avoir les yeux prodigieusement fins, pour
VOIf dans ces mots, la mitre, la croix, le carrosse et l'empire d'un archevêq ue Sur des confrères.
M. Trcilhard, que ces puissantes citations n'ollt
pas effrayé , a invoqué d'autres faits , d'autres
canons , auxquels ses adversaires en ont opposé d'antres. Car graccs aux ta le~s des I sidors
er des D Oiis , il Y en a pour tous les partis. Mlis
dans cette disp ute, on a entendu quelqnes
phrases v Jgonreuses de M. Treilhard, qui méntent d'~tre récueillies. Il a été démontré, disoit-il, que nous pouvions faire ici tout ce qui
est plire police; ct supprimer ou changer les
archevêques, est mati ère de police. Nous pouvons faire ce que nous ferions s'il s'agissait d'admettre la religi on dans le royaume. Il est aisé
disait-il, en couvrant les munn'lres qui s'éle~
voient, de pousser des rugissemens quand je
parle; mais il sera diffici le de me répondre .
L'assemblée balançoit entre r id ée de M. Fréteau et ce.le de M. Camus. _ M. F rétea u vou~
�( 40 S)
( 4°9 )
lait un synode supéri eur et un synode diocé.
sain, mais point d'arch evêq~le . M. Camus voulait
. sy node. L'0• e a' 1a tete
" u u l' remlcr
un arc 1l e v~qu
pinion de ce dernier ra emporté. C'éroit au moins
une consolation pour le clergé wincu. Mais en·
suite on a trouvé des diffi cultés multiplie, ou
resserrer , ou c o nserv ~ les métropolitains ac·
tuels; on a prud emment r.tservé il d'autres temp!
le soi,1 de F. ](~ r Je nombre et l'étendue des mé·
tropoles , et r 3rticle suivant a été d ~ cr é té.
a
1
ART. ; . Le nombre des métropolit ains sera dércrminê ,
et les lieux de leur érablissement fi xés ~elo n qu'lI ~er3 jugé
conve;Jable. lorsque J'cvêque diocésain aurJ prononcé dans
son synode sur les matières de sa compéte nce, il Y ma
lieu au reco ur~ au métropoli tain, lequel prononcera diU1SS0D
synode métropolitain.
S94 F$5's'=
Séalla du l'fIldrcdi 4- juill.
LE principe de la liberté du com merce , qtll
n'esr pas tot)j o~lrs resp ecté en temps de p3ix ,
qui ne l'est pas dans tous ses points , même
parmi les nations les plus libres et les plus éclal'
rées sur les matières de commerce , devait nam·
r ellement souITrir des difficultés , des interrupt;ons chez une nation, dont l'iGd ustri e a été perpétuellem ent enchaînée, et qui naît à la liberté:
AuSl I
Aussi ne doit-on pas être smpris de voir sans
cesse arrêter la circulation , soit de cétte denrée
précieuse dont la disette nous a si cruellement
alarmés l'année dernière, soit de ces armes qui
parolssent encore nécessaires à la défense d
d .
es
raIts que nOus av.ons.r~couvrés, soit de ces métaux .précieux, dont l'ignorance se croit privée
sans retour p.ar les env.ois au-dehors comme
si l'industrie ne les rappelloit pas sans :esse audedans,.
Les opinions sur la liberté d'exporter au.dehors, doivent varier en raison des lumières
de ceux qui discutent, des points de vues sous
lesquels ils considèrent cette exportation et
de l'intérêt secret qll'ils qnt à rarr~ter ou ~'ac
célérer. Telles sont les causes de~ débats ' qlù
ont eu lieu au commencement de cette séance ,
Sur une arrestation d'armes,.de grains et d'argent, faite à Nantua, et dénoncée par M. de
SIllery, au nom du comité des recherches . .....;
Les grains, il voulait qu'ils circulassent, et
c'était l'opinion générale ; mais pOlir les armes,
Il demandait qu'on en arrêtât l'exportation, attel~du le besoin pressant des gardes nationales,
qUI en étaient dénuées.
• D'autres membres, tels que M. Je Couteul"
de C<\II!eleu , Goupil et Garat, soutenoient que
1i i .
�( 4]0)
c'étoit gênet la liherté tlu commen:e, exposer
nos manufactures à perdre ,la précieuse consom'
mation des étranger~ dans cette partie , 'èt nécessiter l'émigration
citoyens adonné's a cet état.
- Ce raisonnemeRt étoit dé<1isif; mais de petits
faits venoient en atténuer la force; On citait
des demandes d'armes a ces manufactures, faites
par des municipalités, qui avoient été refusées.
Cette affaire a été renvoyée au pouvoir exécutif, qui, chargé de faire exécuter les loix,
empêchera sans doute cette interruption de
commerce.
L'ordre du jour ramenant l'examen de l'état
des finances, M. le Couteulx de Canteleu l'a
ouvert , en présentant l'état de la contribution
patriotique.
Le résultat des rôles connus jusqu'a ce jonr,
donne un total de 74,119,6 IO livres. - Paris
s.eul fournit 40,830,092 livres. _ On n'a pu
. ohtenir les r01es que de 9,977 municipalités,
ce qui ne fon-ne pas le quart des municipalités
du ro-yaume.
La grande dispr.oportion de la contribution de
Paris avec celle des provinces , lui a attiré un
juste éloge de la part du rapporteur. C'est une
nouvelle preuve, a-t-il dit, de patriotisme,
qui. a distingué cette capitale dans cette révo-
des
,
( 411 )
lution. TOllt bon françois doit sentir combie~
un pareil exemple, donné par ceux qui doivent
le plus souffrir de la sévérité des réformes que
notre régénération doit opérer, est impérieux.
Le projet de décret présenté par le comité des
finances ; a été adopté ainsi:
L'assemblée nationale d~crè te que le comité des finances
sera chargélde J'examen des affai res ré lat i~e, à la contribution
patriotique, et qu'en attendant la formation desdêpa~temens7
il travaillera, de concert avec les députés des provinces, a
applanir les difficultés qui pourront s'élever à ,l'o ccasio~. de
cette contribution, en déterminer les déclarauons, faciliter
la formation des rôles, et accéléret leur recouvrement; le
tout en conformité des décrets du 6 octobre 1789, et '-1
mars dernier.
M. d'Allarde a rappellé le rapport qu'il avoit
déjà fait pour l'indemnité prétendue pa: les administrateurs de la caisse d'escompte: il a proposé deux articles qui renvoyent cet objet au
premier ministre des finances , pour en faire I~
liquidation, et qui étoient conçus en ces termes .
ART. 1 n. D'après l'examen et le rappolt du comi~é des
finances, l'assemblée nationale décrète, qu'elle a~tortse, Je
,.
des fi nances à r ecevoir de la caisse
premier mlnlstre
. d .es·
compte son compte de clerc à maître, d~puis le, ~er pm'Ie,r
J79 0 , ensorte qu'elle soit légitimement mdemmsee ~es. de
penses et pertes qu,eIl e a pu ou pourra faire pour_la dlstnbu,.
. ni
4
tion du. numéraire; qu'elle continuera jusqu~a~ l
III 2
•
ef
JOt et.
�( 411 )
époque à. iaquelle ce service cessera, attendu que les billets
de cai!se d'escompte seront en grande partie échangés comre
les assjgnats; duquel compte, ainsi que des pièces justifie;_
ti"es, Un double sera remis au comité des finances, pOur
êrre ensuite déposé aux archives de l'assembJée nationale.
2.. Le premier ministre des finances est également autorisé
à prendre les mesures les p lus économiques pour satisfaire au
paiement des appoims 'du service public.
M. de la Rochefoucault a saisi cette occasIOn
pOUl' faire un rappOrt au nom des commissaires
de rassémblée natiomlle, chargés de surveiller
les opérations de,l~ c~isse d'escompte. Il a dit
que l'assemblée nationaTe ayant changé , par ses
derniers décrets, tous ses rapports 'avec la caisse
d'escompte, les administrateurs de cette caisse
représentèrent qu'iis ne pouvoient plus faire le
service du numéraire; que le comité des finances
le jugeant cependant nécessaire, . leur ordonna
de ç;ntinuer , et fit confirmer cet ordre par
l'assemblée; qne le service du public n'a point
été interrompu; mais que la caisse d'escbmpte
a été obligée de faire des frais immenses, dont
il est juste de lï)1d~mnlser. M. de la Rochefoucault a remis l'état des paiemens faits en écus,
par cette caisse, depuis le 19 décembre au 29
mai. - Les numéros à rembourser montoient
à 2.9,0 0 l , fOO livres, et les numéros .remboursés
( 4 13 )
ne montent qu'à 25,659,WO livres. _ La dif':
férence est de 3,341,600 livres; cette différence
ènorme n'a été produite que par la difficulté
d'obtenir les renvois des numéros. Ils arrivoient
un mois, deux mois après la demande, et le
besoin urgent avoit fait disparaître le billet.
Combien de citoyens ont dû crtlellement souffrir de ces lenteurs!
En finissant, M: de. la Rochefoucault a dit
qu'il adhéroit volontiers au projet de décret praposé par M. d'Allarde, en y ajoutant que le
compte de la caisse seroit .remis au comité des
finances, pour, Sur Son rapport, y être statué'
par l'assemblée. Ce premier article a été décrété
avec cet amendement.
Cette diScussion Sur les finances a été interrompue par Un discours lu par le ministre de
la guerre, au nom du roi. Ce discours, dans
lequel il dénonçoit l'insubordination d:une partie de l'armée, mérite d'être retracé ici.
Le corps militaire menace de tomber dans la plus turbl!.
lente anarchie. Des régime.ns entiers ont osé "joIer à-la-fois
le respect dû aux ordonnances, <lU roi, à J'ordre érabli par
vos décrets , et à des sermens prêtés avec la plus imposan te
solemnité. Forcé par les devoirs de ma place de vous faire
connaître ces excès, mon cœur se serre) quand je songe que
ceux qui les ont commis J eeul' contre qui j~ ne puis m'em-
�( 4 14 )
( 415
pêcher cie vous porter les plus amères plainte" font p.nj.
de ces mêmes soldats, que te connus jusqu'à ce jour si loyaul.
si remplis d'honneur, et dont, pendant cinq ans , j'ai cons-
tammentvécu le camarade et l'ami.
Quel inconcevable esprit de vertige et d'erreur les a toutà-coup égarés
? Tandis que vous ne cessez de travailler l
établir dans tout l'empire rensemble et l'uniformité, quand
le François apprend à-la-fois de vous, et le respect que les
loix doivent aux droits de l'homme, et celui que les citoyens
doivent aux loix, l'administration militaire n'offre p lus que
trouble, que confusion!
...
Je vois, dans plus d'un corps, les liens de la discipline
relâchés ou brj sé~, les prétentions les plus inouies affichées
)
toure, et so~ent Je corp~ politique lui-mêmr. La nature
des choses eXige donc que Jamais il n'agis,e qu
.
e comme IOStrument. D~ ~om.ent où se faisant corps délibératif, il se
permettra d agIr d après ses résolutions 1
"
.
",
, e gouvernement,
tel qu 11 SOlt t degenerera bientôt en une dém
.
.,.
.
ocralle ml 1_
t~Jre, espèce d~ ~onstre politique, qui toujours a fini par
devorer les empires qui "ont produit,
~ui peut, après cela, ne pas s'a larmer de ces conseils irré...
~hers, de ces comités turbulens form és dan,
,
•
' q u e ques re ...
,
glm~ par des bas-officiers ou soldats, à l'insçu ou même au
mépns. ~e leurs supérieurs, dont au reste la présence n'eGt
pu légitimer ces monstrueux comices?
torité, la caisse militaire et les drapeaux 'enlevés, les ordrtS
~e roi ne cesse de donner ses ordres pour arrêter ces excès:
Mais, dans une crise aussi terrible , messieurs votre concours
d .
,
eVlent indispensable pour prévenir les maux qui menacent
du roi même bravés hautement; les officiers méprisés J avilis,
I:éta,t,. Vous unissez
menacés, chassés; quelques-uns m ême captifs au milieu de
J opmlon, plus puissante encore. Déployez-les en cette oc...
casion; que de justes et sévères principes, énoncés par Je
sans détour, les ordonnances sans force, les chefs
sans
au-
leur troupe, y traînant une vie précaire, au sein des dégoûts
qla force
du pou\'oir législatif, celle de
et des humiliations, et pour comble d'horreur, des corn·
corps national, donnent aux proclamations du monarque le
mandans égorgés 'eus les yeux, el presque dans les bras d,
caractère auguste et sacré du vœu général; qu'à votre voix
leurs propres soldats.
Ces maux sont grands, mais ne sont p,as les pires que
les têtes les plus indociles se courbent sous le joug de la loi;
Assurez l'état, J'honneur, et peut-être la vie des généreux
puissent entraîner ces insurrections militaires; elles peuvent
Officler.s -qu"on a vus dans ces jours de troubles, aussi pariens,
tôt ou tard menacer la nation même, et l'intérêt de sa sûreté
aussi mad.é res, aussi soumis a vos décrets, qu'ils avoient
paru, dans les derni ères guerres, audacieux er fieJ;s avec nos
réclame ici votre intervention.
Le corps militaire n~est qu' un individu, par rapport au
~nnemis, Garantissez pour jamais j'édifice que 'Yous venet
d'étever, des secousses violentes qu'il pourroit un jour
corps politique, essentiellement fait pour être. m~ p:r une
.
.
la d·uec t·10n IndIquee
par
force unique, et toujours
sUivant
.'
éprouver de la part du corps militaire, si les loix négligeoient
les lou et les besoins de la patrie. Tout sera perdu t si Ja~
il est mu par des passions individuelles, Dans l'irrégulantC
tous les cœ urs dans le respect Je plus profond pour les loix,
ùe ses mouyemens, il choquera ~ans cesse tout ce
peut seu le ilffennir la constitution. Le roi, qui s'en est dé-
. l'en-
qUl
d'enchëÛner au-dedans son énergie et son activité. L'union de
•
�( 4 I6 )
claré le chef, est pénétré de cette vérité. C'est ayec la plus
vi\'e sati~facüon qu'il a vu ceux. de ses régimens qui n'ont,
dans aucun instant, secoué le joug de la discipline, être en
même-rems les plus soumis à vos décrets, et to ujours les
plus prêrs à se dévouer pour le maintien des loix, et la
conserv:'\tion de leurs concitoyens.
Plusieurs municipa!i!és viennent de signaler, par des actes
publics ~ leur reconnaissance, leur es time et leur fraterDelle amitié pour leurs garnisons respectives. C'est à la fermeté de ces derniers corps, mais en même temps à leur
tnodération , que ces villes ont dû leur sûreté et leur rranquilli :é; ce sont ces expressions même que j'emploie , telles
que je les trouve, dans les diverses lettres, qui constatent
tetle grat itude. Au reste, ces régi mens , honorés des s~ffiages
publics de le urs concitoyens, ne Sont pas les seuls dont la
conduite ait toujours mérité des éloges ; leur nombre est
heureusement le plus grand encore, et cette considération
lai~ se l'espérance de pouvoir rétablir, dans toute SOR énergie , la discipline militaire. Le roi ne doute pas que J'ad.
ministration, reofol cée'par le concours de votre autorité, ne
puisse promptement arr~ter le mal; mais il s":1git d'en prévenir à j:mlais le retour; et c'est de quoi cette administration ne sauroit vous répondre, tant qu'on verra. les munl.
~ipa li tés s'arroger sur les troupes un pouvoir que vos insci.
turions Ont rése.rvé tout entier au monarque. Vous avez nxé
les limites de l'autor ité militaire et de l'autorité municipale.
L'ac tion que Ous avez. permi~e à cette dern ière sur l'autre,
est bcrn'::e au drcir de requérir; mêlo ls jamais, ni la lettre, ni
l'e:prit ùe vos décrets n'ont autorisé les cominunes à depoo
S~r J à juger des officiers, à commander aux soldats, à leur
enlever Jes postes confiés à leur garde, à Jes arrê ter dans les
marches
( 4I 7 )
tn<lrches ordonnées par le roi, à prétendre ; en .un mot; ü:
servir J'armée de l'état , aux caprices de chacune des cités .
ou même des bourgs qu'elle traversera; qui, mieux qua
vo us, messieurs, peut concevoir combien ce conflit iJJégal
pourrait, en peu de temps , affoiblir J'obéissance militaire '
énerver le pouvoir et dénaturer la constitution n_
•
•
En louant le patriotisme qui anime le mi~
nistre dans cette dénonciation importante, nous
croyons cependant qu'on s'effraie trop de J'es~
p~ce d'insubordination qui règne dans l'armée.
Elle est un résultat forcé de la révolution, et
nous aurions à gémir, si le soldat n'avoit pas
été électri;é par elle, s'il étoit resté insensible
aux commotions qui agitent le corps politique.
Entraîné, comme le reste du peuple, vers la liberté. il n'est point surprenant qu'en brisant
ses fers, les éclats n'aient blessé ses gardiens;
mais tous ces mouvemens se calmeront d'euxmêmes. Notre révolution ne se fait point dans
les ténèbres et dans un siècle de barbarie. Les
lumières et la douceur du caractère françois tempéreront nécessairement les êffets qui auroient
pu jadis être violens et suivis de scènes san~
glanres. C'est donc la raison seule qu'il faut
employer pour ramener le soldat; mais la raison
ne peut parler, jusqll'à ce que l'ancienne cons~
titution militaire ait fait place à une constitution
convenable à un peuple libre. - Alors la loi
KU
�( 41-8 )
-pourra contenir le soldat; aujourd'hui eUe serait
injuste et imp olitique, en voulant mailltenir des
liens qui doivent être brisés.
Le président a répondu au ministre en ces
termes:
») L'assemblée nationale reçoit avec respect et avec
confiance le message que lui adresse un roi continuellement
occupé de gouverner par la loi, et de régner par la sagesse.
L'assemblée n'oublie pas que le ministre qui lui a poné ce
message, après avoir long-temps bien mérité de la partie
far ses services mlliraircs ~ a professé hautement, dans le
sein de cette même assemb lée, les maximes :de la constitu_
tion et de la liberté , et depuis en a transporté l'application
et la pratique dans l'administration que le roi a confiée il ses
soins.
)) L'assemblée nationale sait que J'armée est un objet maj eur de la constitution, un de ceux qui méritent le pIns 1 et
le plus instamment de fixer ses regards; son comité mili.
taire s'occupe de cet objet importa~t, et sera prêt inces.
sammenr à soumettre les résultats de son travail aux: regards
de l'assemblée.
Elle saü que sur la force publique repose nt, au.deQans
ljl justice , au~dehors la sûreté ; elle sait que sans la discipline,
r armée est nulle pour la protection cxt~ri eurc , effrayante
pour la tranquiilité intérieure des citoyens.
H Elle sait enfin que le titre de soldat et celui de ciroyen.-doivent être inséparab lemént unis, Ct que celui.là serait in·
digne de mQurir pour la patrie, qui pou rrait vivre parjure
au serment qu'il a fdit de m<tintenj~ la constitution.
C'~5t d·après ces pr~cjp.s, Illons;eur , que l'asseo1bl,e
<..41 9 )
nationale examinera ; avec la plus sé:ieuse attention; le rné;
moire qu'elle vient d'ent~ndre, et gu'elle vous invite à dé~
poser entre nos mains.
Après une légère discussion Sur l'objet de ce dis.
cours, dont les~,"svouloientrenvoyer l'examen
au moment oL' J'on s'occuperoit de l'organisation
militaire, tandis que M. MaIouet désiroit qu'on
flt sur-le-champ une adresse à l'armée, oi, eIie
témoigQeroit son affliction sur l-es désordres qui
la di vis oit , le décret suivant
a été rendu.
,
H L'asse mblée nationale décrète ., 1 ° . que son président se
retirera., dans le Jour , pcu:devers le roi, à l'effet de Je remerèier de la commlmic;ation que sa majesté lui a fait donl'Ier de la lettre par laquelle elle approuve la confédération
des régimens des troupes :de lignes avec les milices naria":
na.le.
.,
2 °. Qu'elle .ienvoye au cèmité .miliWre les pièces rela';'
tives au message fait de la paLt.du roi par le ministre CIe la
guerre, pour que le rapport soit joint au rapport général
qui âoit lui ê~re ·fait dans fe plus. court delai possi,ble, sur,
la constitution et l'organisation de l'armée.
. On a rep~is eusuite la discussion du pf.Oj~t de
décret proposé proposé p~r M. d'Allarde, et le
second article a été décrété.
•
�( 410 ,.
"-.
V A -R 1 ÉTÉ.
tz7'T~
dt M. Clavi~rt aux Aultur-s du Courier dt PrOllU1Cfj
sur lu objtctions faites Conta le mariage des prétru.
MESSIEUR
s,
IL est fort question d'abolir Je celibat des prêtres. L'esprit
public, la décence et les mœurs sollicitent ce tte abolition',
elle -est même pres!)ante, après les grands changemens que
rassemblée nationale vient de faire dans J'état du clergé. J'a i
été entraîné à en dire quelques mots dans un nouvel écrit SUr
les assîg:nats-monhoie, relativem:ent à la necessité d'en faire
promptement une grande émission', écrit que ma santé et
mes ' occupatiQns m'ont forcé de l1spendre.:Je vous envoye
la. note. où je me suis arraché Ô. réfuter les raisons de ceux
qui voudraient renvoyer cet te importante question à une
Flothain~ législature. Je vous les livre pour les-: publier dans
un 'de vos numéros, si vous trouvez qu'elles en vaillent il
p~ine.
0)1 dispute moins auj~urd'h1l1 sur la question du cé~bat
des prêtres, q ue SUt le temps le plus propre.. à abol1r celte
loi réprouvée par toru les bons ci toyens. On. fait denx objectjons contre J'abolition actuelle. La première, que les
piêtres-ne sont pas <ISSel: riches pour se marier; la seconde J
que cette abo lit ion servireit eJlGore de prétexte alNC. mécontens , pour attribuer à J'assemblée nationale le projet de détruire la reli gion catholique.
La première raison ne regarderait pas tous les ecdésiastiques ;. elle ne seroit bonne qu 'autant qu'on voudrait Its
( 411 )
torcer à se mar ier: or; il ne s'agit ici que du renoncement
pour les uns à un vœu absurde, et pour les autres à un
point de discipline, qui, loin de contribuer à la sainte ré de
l~ur état, est une source de scandales. Tous resteront libres
de suivre leurs convenances personnelles; nul ne sera con..
traint de se marier -' s'il trouve qu'une compagne légitime
l'expose à la pauvreté.
Mais est-il vrai que les prêtres ne peuvent pas se maritr
à cause de la modicité de leurs salai res ? On observe Je
contraire dans les membres du clergé non catholiques; leurS
salaires sont aussi très· médiocres , mais ils cherchent à rendre
leur état honorable. Ils font de bonnes études. Sans avoir de
rang dans la hiérarchie politique, la nature de leurs fonctions
Ct la manière dont ils s'en acquitent, leur en donnent un
très-distingué dans l'opinion. Ge]t une union honorable que
.c~l1e qu'une fille contracte par Je mariage avec un ministre
de la religion. Elle y trouve en général la sûreté des mœun,
d~ seryices gratuits pour éduquer sa famille, le moyen de
conserver ou d'obtenir de l'estime et de la considération,
up.e société plus douce, moins interrompue; telle même que
si.l'intérêt de l'amitié conseilloit seul dans le mariage, l'époux
ecclésiastique serait souvent préféré.
Il résulte de là que les ecclésiastiques trouvent commu';
nément à se marier avantageusement; ils ont d'ailleurs,
~tant mariés, des ressour ces qu'ils o'ont point 'comme céli ..
bataires. S' ils sont inStnlÎtS, s'ils jouissent d'une bonDe réputation , il ne tient qu'à eux d'avoir des pensionnaires.
Le urs maisons sont recherchées comme des asyles où la
jeunesse est en sûreté contre la corruption, .en même temps
qu-eUe reçoit les enseignemens nécessaires. U est très-rare
de. voir, ch07. les protestaDS,
\ID
ecclés!a>tique marié et dont
�( 42 2
la misère,
( 4 23 )
)
impérieuse de ses lpix, n'est qu'un téméraire ou un hy po ..
à moins d'inconduite ou des malheurs extraordi.
crite qui bientôt se dégrdde à ses prop res yeux , eil s'abandonnan t à des dé sordres qu'jl est lui-même obligé de com-
11 faut qu'ils tombent dans un dé laissement mérité et
le~rs en fa ns restent sans ressources.
hattre avec les armes que la religion a mises dans ses mai ns~'
D'ailleurs, le mariage Contr ib uant à rendre un ecclésias_
Persoïlne ne doute que le nombre des ecçlésiastiques qui
tique pl us respectable, et la carrière de "église n'otant pas
trouvent le joug du célibat trop rude , est de beaucoup. le
plus grand, S'i l n'a jamais été prudent de les livrer à des
naires.
liien grand, pour que
J'espoir d'un mariage avantageux, on ceS5e de redOl ter cette
profess ion pour les ;e:..Jnes gens. Elle est même re cherchée
pa r des citoyens, pour lesquels 1e méd iocre sal;li re de mi
•
4
combats trop fr éque ns pour compt er sur leur résistance,
esr·il sage de conse rv er cette discipline insensée , dans une
n is tre n'est plus qu~un supp lément de fo rtune; ou qui déja
constitution qui doit régénérer les mœurs, sous un gouver-
riches, par leu r patrimoine, Sont séduits par un e occupation ,
nement dont cl/es doivent f~ire la principale force?
paisible, honorable, et qui met à portée d'exercer la bienfai. f
sance so us les cappon s les p lus touchans.
ce genre, c'est légi timer en quelque sorte la licence; c'est
Enfin, si des salaires trop exigus étaient une raison de
maintenir Je célibat, il faudrait se décider
à les rendre plus
considérables; car le célibataire, par état, est ou l'ennemi
du bon ordre, ou une victime qu' il n'est p ermis ni d'accepter, ni d'immoler sous aucun préte~ te.
La seconde raison n'est pas m ieux fond ée. Elle est "jcto.
rjc usement combattue par les résultats nécessa ires de la noovelle consrit ution. Menez à côté des scanda les qui n'on r pu
ces.s€- d'accompagne r le célibat forcé , les moyens qtle la '
C onserver sous le rég ime de la liberté des institutions de
méconna ître le principe et la force des gOllvernemens libres,
Je respect pour la loi et pour l'ordre établi.
Qu iconq ue env isagera sous ce poi nt de vue la question
du célibat des prêt res , ne trouvera 9ue desraisons pour l'abolir , et s'étonnera qu'on hésite, après avoir détruit la puissance des ecclésias tiques , api ès les a\'oi r soum is, comme
tous les autres citoyens, à des loix ef à une censure qu'ils
ne pou;-ront plus éluder. Cette considération n'a point été
f<lite encore; elle Tl)e semble cependan t d'une très-grande
constitution donne à chacu n pallr obtenir ùne jusrice égale ; ,
torce. D ès que la loi veillera sur tous les individus sans aucune
pour que ni Ian g, ni profession , ne puissen t mettre le cri~e
ou le désordre à l'a bri de l'impunité; ajoutez 3 ces JO\i"( l
d'éga'it~ , la liberté de la presse, ,ec voyez. com ment désbr-
distincti on c'est une barbare inconséq!.lence que de ne pas
affranch ir ; e tentations insurmo ntab les , ceux qui ne peu.
vent Y succo mber .~<ms cn.me ; tan d'IS qu'on peut res délivrer
mais le clërgé pourra cacher les turpirudes qu'entraîne J'absu rde prat ique du célibat.
de ce malheur par le plus sage et le plus légiti me des.
décrets.
Pe~sez-vous que les ecclésiastiques en devi endront plus
chas tes en · con~ervant le céli l::a t ? C'es t une erreur qui n'e~t
plus permise
. aux 1lommes ec
. 1aI.,
res. 0 n ne tro mpe point fa
nature. le prEtre q ui prétefld s'élever au-dessus de la {'_'us
Re,' enons a' 1a raison
tir
.
. ée d e 1a modici té des salarres.•
.
r '1 e d e lormer
r
(observerai
q u'i l est raCI
un fonds en faveur "de.
veuves des ecclésiastiques, et de leurs eAfans en bas age.
�( 42 4 )
t ..
Anglois en ont donné l'exemple, Suivant une table pu;
bliée par la compagnie d'assurance Sur la vie, établie li
Paris (1) , un homme de )0 ans, mari d'une femme de 20,
peut, en payant 3 liv, 6 sous par an , pendant sa \rie, assurer un capital de 100 Uvres à sa veuve) ou de mille écus
en payant annuellement trente-trois écus: les autres âgts
en proportion. Ainsi, pour qlle quaran te mille prêtres pus-sem avoir chacun la certitude de laisser mille écus à leur
femme, ..sicette somme leur suffit , il faudrait qu'ils payassent entre eux quarre millions ann ue llement à prendre Sur
leurs salaires. Quatre millions sont la ren te, à cinq pour
cent, de quatre-vingt millions. - La nation ne s'appauvrirait pas en re tenant cette somme sur Je produit des biens
de l'eglise, et en la consacrant à ce douaire éventuel. L'exé.
cut.ion en seroit confiée à Ja compagnie d'assurance; elle
I;radueroit les primes proportionnellement aux âges ; elle
tendroit compte chaque année des con~rats qui auroient été
passés, et il seroit pris des précautions pour 'Ille ces secourt
fussent réservés aux ecclésias tiques qui en auroient besoin,
et accordés Sur les déclarations des assemblées <ldministra.
ti ves qui en détermineroient la quotité. Ri en n'est plus facile
que cet arrangement, comme de le fd.ire reposer sur det
caiculs et des précautions qu . en assurassent la perpétuiré.
( 1) Voyez p.~e 80 de son Prospectus,
:
D~ l'Imprimerie du PA TRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
COURIER DE PROVENCE.
N°. CUI.
S éances du.5 ait 7 jum '790.
LES peuples, qui sont agités par des crises
violentes, sont naturellement portés aux soup.:
çons , aux inqui.études , lorsqu'ils voient des
mouvemens dans les puissances qui les environnent. T out leur fait ombrage alou; les réclamations les plus simples, les plus innocentes,
leur semblent cach er des desseins perfides. _
C'est ainsi qu'aux yeux de beaucoup de politiques, la démarche faite aujourd'hlù par les
ministres plénipotentiaires de la Grande-Bretagne
près de l'assemblée nationale, couvre les plus
hauts projets. - Eh! que demande-t-i!? une
chose simple dans son obj et, bizarre à raisori
du cara.tère de celui qui la demande. li représente que le collége des Ursins, fondé à Paris
dans le qu?torzième siècle, par David , évêque
de Murray en Ecosse, augmenré par un archevêque de Glascow , an commencement du dixseptième siècle, doit tout ce qu'il possède en
France il la générosité de suj ets de la GrandeBretagne. 11 demande que le décret des biens
-
L JI '
,
�( 426 )
( 42 7 )
écclésiastiques ne puisse frapper ce collége;
qu'il puisse conserver ses bien s , ou que les administrateurs puissent les vendre, et se retirer
avec le prod!lit où bon lem semblera .
Cette demande a dÎt paraître si ngulière. Car
an nom de qui le ministre la fait-i l ? Des héri- ,
tiers , des, donatenrs? 011 soht - ils? ils Ile se
mOJ)trent pas. Au 1.1OJP duroi d'Angleterre? Mais
011 est son titœ à ces biens? Est-ce comme
protec~eur ?- Mais on ne peut protéger hors de
ses domaines. La protectio n est à l'état 011 les
biens sont situés. Q uoi qu'il en soit, cette réclamatio;, ' a été ren~oyée ail comité ecc1ésiastierlle.
-,
La Jl écessité olt l'on se trouve, d'après le
décret
-'
- de l'assemblée narionale, d'armer une
escadrl'! " a forcé le comité de marine, ponr accéiérer . cet armement, de proposer un décret
la_ pai e des matelots, et il a été
.1>
I)OUI auamenter
adopté jait;1si qu'il SLtÎt :
2~. La paie des ma(elots, qui est actuellement déterm inée
en différentes classes, depuis
li vres j usqu'~
livres
par mois, sera portée depuis 13 livres jUSqU':l 14 livres, en
graduant lcs augmematio.Qs proportionelle ment aux scrvi,es:
14
2. 1
et <tu mérite.
2°, La paie des offic iers. mariniers , qui est fjxé~ actuelle·
ment da.ns les différeils grades, depu!s 24 Ev. jusqu·;i. 70 liV'.
l?fl.r mois, sera porrée de 32. li'i". jusqu'à 80 Jjv. , cn obsen'ant
aussi les proportions rc!..uives aux grad
j
et au nombre diS
campagnes.
Au moyen de cette augmentation ,il ne sera plus
question d'indemnité pour les demi-rations aux
officiers mariniers, ni de supplément de paie aux
principJux maîtres armés SUr les gros vai,sseaux.
M. le Bmn a fait successivement plusieurs
rapp o rt~ au nom de comité des finances. Dans
lin préambule assez adroitement fait, il a insinué
la nécesSité de soutenir l'éclat de la nation française , et en conséquence, de ne pas porter une
économie trop sévère dans les dépenses de la
cam. Il faut, a-t-il dit, que le riche étranger
puisse se fixer parmi nous , et il ne faut pa~
abandonner cette urbanité qui nous fit pardonner
notre servitude.
Cette morale relâchée avait droit d'étonner
dans un rapport fait au miliell d'une assemblée
qui sent la nécessité des économies pour faire
face aux engagemens. Hé quoi, l'urbanité ne
peut-elle s'allier avec la simplicité? La grandeur
d'une nation ne peut-elle se déployer que dans
le gaspillage de la cour ?
M. Lebrun a fait successivement plusieurs
rapports.
.
Le premier des rapport5 avoit pour objet la
dépensi de la maison du roi.
LI 12
�( 42 8 )
( 42 9 )
"Cette dépense avoit été portée, par apperçu,
à vingt millions, dans le préambule du décret
de la contribution patriotique.
" L'assemblée nationale a . supplié depuis sa
majesté de la nxer elle - même, en consultant
moins son économie personn elle que la dignité
d'une grande nation et l'amour de ses sujets.
Le comité attend la décision du roi et les
ordres de l'assemblée.
On est allé aux voix sur le fond du rapport,
et l'assemblée a voté, par acclamation, de char·
ger son président de se retirer , dans le jour,
vers le roi , pour prier sa maj esté de fa ire conpoître ses intentions, en consultant plus ce qui
convient à sa dignité et à celle de la nation,
que la sévérité de ses principes et son économie
naturelle.
A cette occasion , M. le président a dit qu'il
s'étoit rendu auprès du roi, conformément aux
ordres de l'assemblée, pour remercier sa majesté des dispositions qu'elle a o rd onn~es pour
la confédération des troupes de ligne et des
gardes. nati onales ; que le roi l'a ci)argé d'assurer
l'assemblée de la sollicitude avec laquelle sa
maje"ré ne cesseroit jamais de s'occuper de tout
ce qui a pour oL jet le main tien de la p" et
de l'nnion , et le bonheur du peuple. L'ass"emblée a Fépondu par des applaudissemens.
Le second rapport fait par M. Lebrun, concernoit les dépenses des mailOns des princes,
frères du roi.
Le comité, toujours très-ind nlgent, vouloit
encore de l'éclat, de la dignité dans ces traitemens , parce qne les princes sont les ellfalls
fl' la nation " SOIl espérance. Il leur accordoit à
chacun deux millions. - Mais M. de la Rochefoucmùt ayant très-justement observé qu'il fal'Ioit, avant d'allouer cette somme, discuter la
question des apanages, l'assemblée a ajonrné
ce projet de décret jusqu'après que le rapport
sur les apanages lui aura été fait par le comité
des domaines, et qu'elle en aura délibéré.
Le troisième rapport de M. le Brun, avoit
pour objet la dépense du département des affaires étrangères. Voici l'apperçu du conuté sur
cet objet des dépenses publiques.
Le comité n'a pu se dissimuler qu'une fixation absolue
étoit impo litique dans ce département, où des circonstances
,
' caque
h
'
t n,',essiter des
Jtrangeres
peuvent a
mstan
. change. .
mens de mesures et des dépenses nouvelles ; m3JS li a cru
.
que la nation
encore trop pr ès cl es anci.ens abus , avoit besoin
.
,
.
~ . po ur revenir à "habitude
de s'appuyer sur des pOlOtS
m:es,
..
.
. que , plus famlhade la con fi ance dans les adnll.lllStratenrs,
.
. avec 1es prmclpes
"
du gouvernement , eUe
flsée
désormais
sentiroit bientôt dans quelle partie elle doit etabEr des règles
fixes, dans quelles autres elle doit s'abandonner aux vertUS de
�( 43° )
"Son roi 1 et à la loyauté des ministres, qui ne
pO\lrront
piuS'
le tromper impunément . . ...
Il Y a, dans ce rapport , une ·certaine obscurite ministérielle, qui couvre des choses qu'on
a honte de proposer; on y parle de revenir à
l'habitude de la confiance dans les administra_
tions. - Cette habitude a-t-elle jamais existé?
Les derniers mots sont évidemment des calmans
employés pour engager la nation à s'en rapporter à la Loyallt/ d<s ministres sur les dépenses
secrètes , pour soudoyer des princes étrangers
dont nous n'avons pas besoin , et porter la COrruption dans le se,in des républiques étrangères.
Cet article honteux a été éconduit, et on a simplement rendu le décret suivant.
L dépense du département des affaires étrangères sera
fixée pro\'isoiremem, et pour l'année 1790 , à la somme de
6,70 0,000 Ii v . et réduite., au premier janvier 179 1, à celle:
de 6 ,3 0 0,00 0 li vres.
Le sujet du quatri~me rapport a causé <jtl elques débats ; il regardoit la dépense des établil'
semens relatifs ame ponts et chaussées. Le rapporteur du comité a développé les motifs qll i hli
ont fait penser qu'il falloit établir, sous les ordres du pouvoir exécutif, une di rect ion des
ponts et chaussées, un centre olt se reunissent
( 43 l
)
touS les projets de rontes et canaux navigables ;
que c'étoit le seul moyen de lier ensemble toutes
les parties du royaume, et d'établir la continuité
des communications; que tOliS les ans, les projets. de~oient être soumis à la législature; qu'aucun ne devoit être ordonné et exécnté que d'après ses décrets. Le comité a pensé qu'iJ falloit
tlne instrucrion publique et surveillée pour ceux
qui se destinent aux travaux des po~ts et chaussées. li a pensé que tout ce qui a rapport aux
travaux des min es , devoit se lier aux études
nécessaires pom les ponts et chaussées ; qu'il
seroit intéressant pour les départemens , de trouver clans le même homme, un hom..-ne occupé,
par état, cie fouilles de/terres et de constr:1Ctions
~p u terraine s , les lumières nécessaIres, SOIt pour
constater l'existence des mines , soit pour en
icl~ire!' l'exploitation. La nécessité, l'utilité d~
cette. école de ponts et chaussées, de ce pomt
d''''lü~n
, " . , ont été contestées par divers membres,"1
et la question a été ajournée à la fin dll traV3l
des fin ances.
. L}; cinquième rapport de M. le Brun concerIloit les gages du conseil et des traItemens des
"ln.Ïnistres et secrétaires d'état. Ce rapport embrasse le conseil administratif du roi en partie;
le' conseil contentieux des commissions aujour-
�( 43 2
( 433 )
)
d'hai supprimées, telles que les commISSIons
extraordinaires, qui connoissent de ' la Contrebande, et des officiers ou des personnes attaèhées au co nsei!.
Le traitement des secrétaires d'état, de la
guerre, de la marine, des affaires étrangères,
du contrôleur-général des finances, est compris
dans la dépeme de leur département. M. le Brun
a rapproché ces divers traitltmens, pour offrir,
sous un même point de vue, la dépense ancienne
et la réduction proposée dans cette partie.
M. le Brun a proposé de décréter que le trai·
tement du chef de la justice sem de 100,000 1. ,
et que les secrétaires d'état de la maison du roi,
du contrôleur-général des financ es, de la guerre,
de la marine, auroient le même traitement; il
Y avoit une exception en faveur du secrétairé
j'état deS' affaires étrangères, dont le traitemeJ!1
étoit porté à 180 mille livres. Une dernière clisposition du projet de décret port oit à 140 mille
livres, 1a somme que le roi pourroit donner
aux magi strats qu'il appelleroit dans ses conseils.
- La fixatio., des salaires des ministres était un
article trop important pour échapper à la cenSllre d ~5 membres qui redoutent t'influence deS
plac ~5
"érielles; aussi a-t-elle essuyé une
vIve"
!e la part de MM. Barnave, Lameth .
Chapelier,
Chapelier, Regnaud. - M. Barnave trouvoit
très-extraordinaire qu'on fixât les appointemens
d'un .ch~ceIier, lorsque c'étoit une question
consttnltlonnelle de savoir si cette place, trèsutile et très-dangereuse, devoit être conservée.
M. Chapelier s'étonnoit de voir dans la liste des
ministres, celui de la maison du roi: qu'avoit-il
de commun avec la nation ? M. Alexandre de
Lameth se recrioit contre la quantité de leurs salaires. 50,000 liv. devoient suffire à leurs besoins.
Mais il faw bien qu'ils aient une table, s'écrioit
M. Desmeuniers, qui jure cependant de com~ attre toutes les aristocraties. II est vrai qu'on ne
peut bien gouverner un empire libre, sans que
tous les agens du pouvoir exécutif aient une
table splendidement servie. Ainsi en créant tant
de départemens et de municipalités, nous n'aurions fait qu'accroître le mal, si pour bien servit
l'état il faut don ner bien à dîner.
·Comme il n'étoit question que du provisoire,
le parti économique n'a pas insisté sur les réductions, pas même sur la diminution du nombre
des ministres, que M. l'abbé de Villeneuve appeloit des bâtons revêtltJ. On a décrété les articles sllivans :
ART. 1 ~f.
iU5tire sera
Le traitement ?u chef de la
de
, .
. . . . ..
100,000
Mmm
livres;
�( 434 )
Celui du contrôleur-général des finances,
de .
Du sécré taire cl'état de la maison du roi ,
De la guerre.
De la mar in e.
Des affaires étrangères
2.. I l se ra assigné pour des ministres d'état ,
sans département, ci .
~
A telles personr.es que le roi jugera à
( 435 )
100,000
livres.
1 00,000
100,000
100,000
1 80,000
80,oc o
propos d'appeller auprès de lui, pour l'aider
de leurs lumières
80,000
la capitale, L'idée de cette fête nationale, après
avoir long-temps fermenté dans les districts, va
enfin se réaliser. Le maire de Paris a lu, à la
tête d'une députation de ces districts, une adresse
dont quelques passages méritent d'être cites.
« Dix mois son t à peine écoulês depuis l'époque mémo des m urs de la bastille conquise s'éle\'a un cri !OUlIain : Frnnçoi.s, nous Jommes libres; qu'au même jom un cri
plus toucbant se ~se entendre: François , nous Jommu [r"u...
Oui, nous sommes [Tères l nol,lS sommes libres ) nous avons
rahle
0\1
une patrie : trop long-temps courbés
!OUS
le joug,
!,DUS
r~
prenons enfi n j'attÎmde fière d'un peuple qui reconnaît sa
S dallce du. samedi soir, .5 juin .
dignité.
NOliS
séance a été remarquable, com me les
précédentes, par des adhésions de plusieurs parties du clergé au fameux décret du 13 avril, et
par des soumissio ns nombreuses pour l'achJt des
biens ecelésiastiques ; on y a distingué l'adresse
des citoyennes de Saint- Marcellin en Dauphiné ,
qui sont venues devant les officiers municipaux,
vêtues de robes aux trois couleurs, et ont juré
d'être fiddes à la nation, a la loi et au roi, cie
maintenir la constitution, et de la faire aimer et
CETTE
rispeCler par leurs neve/lX.
Tant de pactes fédératifs , célébrés dans les
différentes villes du royaume, devoient bien être
couronnés par un pacte géneral , conclu dans
..
•
ne sommes plus B r eto n~ ni Angevins, ont dit
0 ('1
fr ères de la Bretagne et de l'Anjou; comme eu~ , nous disons
nom ne sommes plus parisiens, nous sommes touS Françoi'
Vous avez. juré d'être unis par les liens indi~olubles
d'1
sainte fraternité , de défendre jusqu'au dernier soupir la con~
ritution de l'état les décréts de l'assemblée nationale et l'a\1
terité légiti me ;e nos rois. Comme vous, nouS avons prê'
ce se rment auguste; faisons', il en est temps, fui60ns d~ c
'fédérati ons une confédératio n géneralc.
Nous irions aux extrémités du royaume nous unir .à vous;
mais c'est dans .nos murs qn'habitent nos législateurs et no.lre
roi; la reconnbissance nOl!§J re~ient et noUS flpp:lle aupr~
d'eux ' nous leur offrirons ensemble, pour pox de. le~
. de' leurs travaux, 1e ta bl eau touehaU[ d'une natIon
vertus ' et
.
J •
reconnai ssante heureuse et libre.
.
_. '
'.
.5 la hberre . ce
•
C'est le 14 Juillet que 110US av~ns conqUi
..
de la conserver: qu aU
sera le 14 juillet que nou~ JureronsMm m 2. .-
�( 43 6 )
même jour 1 à la même heure, tin cri général, lin cri unanime:
retentisse dans (outes les parties de J'empire, vive la nation ,
I..J loi tt lt roi; que ce cri soit d jamais celui de ralliement des
amis de la patrie, et la fureur de ses ennemjs.
C~ plan de conD dération générale ne ' devoit
pas être vu de bon œil par les en nemis de la
r évolution; aussi s'est-il élevé une voix pour en
renvoyer l'exécution après l'organisatio n de la
milice nati onale. Mais les patriotes qui savent
combien est grande, pour encourager au devoir
,
et exciter de nobles sentimens, l'inflllence, le
souvenir des belles actions qui ti ennent à l'heureux anniversaire du 14 juillet, l'ont emporté,
et le comité de constinltion a été chargé de s'occuper du mode d'élection pO,ur cette confédération.
Nous ne devons pas omettre un e autre ~dresse ,
lue par 'l e maire dé Paris, à la tête d'un autre dépt,ltation, to ujours dè districts, pour le plan d'un
calia! qui uniroit li). ma,ne , la seil1,e et l'oise. _
Il est plus qu'étrange , lorsque l'assel1)blée a décidé de ne plus recevoir de députation de districts , de voir le maire de Paris violer lui-même
la ~loi et se montrer sans cesse , à la tête de
q uelques ' districts , et pour des projets qui ne
devroient. regarder que la municiJl~lité. _ Ce
proj~t de canal a été renvpyé au comité de commerce.
( 437 )
Cette séance a été terminée par la dénonciation d'un curé, qui s'est érigé en législateur d~ns
sa paroisse. M. Carion, c' st le nom de ce "Ù!lX
th la Montagne , le casque en tête et l'épée au
côté, alloit chez tous les laboure urs s'emparer
de leurs grains; en yertu de son réglement , il
en fixoit le prix. Ce nouveau législateer ordonnoit, jugeoit, exécutoit ses propres jugemens;
souvent même, dit-on, il gardoit !'2rgent et la
marchandise : un notaire et Tabellion étoient
appellés pour dresser procès-verbal de ces extravagances. Un jo ur M. le curé partit, tambour
battant , et arriva dans les grandes Bruyères; il
Y rendit et y fit exé::ut~r , sur le champ, ses lou:
agraires , s'adj ugea à lui-même une portion de
territoire , sous le Drétexte
que c'étoit une an,
cienne Commll11e. Ses prônes étoient un mêlange
de faits de guerre, de menaces séditieuses, d'explications de ses réglemens , avec le moyen de
les faire exécuter. A r aide de ses troupes ( car
il en avoit ), il a établi et perçu des octrois,
fait abattre des murs de clôture, arracher des
haies. Ces fai ts sont, dit-on , prouvés par cill'c
!juante témoins. Ils ont ét é renvoyes
auomité
des rapports.
�( 439 )
( 43 8 )
'AN d a
Séance du 6 juin '79 0;
Après plusieurs déc'ets particuliers, tel que
cellll sur la répartition et l'emploi de 32 deniers
d'augmentation de paie aux soldats, un autre
rehtif aux droits d'entrée pom Paris, lin autre
sur la percepti on des impositions' des privilégies
dans le département d'Eure et Loir, on a repris
la discussio n de quelques ar<icles du plan de
mendicité, U ne série de ces articles a été lue ,
et les deux suivans ont été senls adoptés.
Po ur le troisième article, le plan dtl comité
portoit que la nourriture d'un mendiant valide
détenu , ne consistero it que dans du pain et de
la soupe; que le prix de son travail lui serait
accordé en entier , et serviroit ù augmente,r son
bien- être.
'
Il est bien fâche ux qu'on ne subltitue pa!
c1'autres alimens à ceux qu'on propose ici. Du
pain, et toujours dIt pai n ! Cette nourriture
Imique n'est pas convenable â tous les êtres,
est chère, et peut manquer. Comment ne pas
introduire l'usage des pommes de terre? Elles
ne demandent aucun ,apprê t ; un peu :de sel
en fait IUl manger délicieu K. Comment encore
ne pas faire des souoes de lé"umes variées? Ce
.
"
régim e pithagoricien , en corrigeant .les hume urs , en atténuant l'acreté du sang, dispose
l'homme à l'amélioration. C'est une excellente
idée que de réserver pour les détenus, les profits de leurs travaux; mais il faut les réserver
sur-tout pour 'le t emps olt ils sortiront de leur
Fison : ce pécule les met il l'abri du besoin et
de la tentation de voler. Au surplus, on a bien
senti gue les réglemens SUr la mendicité étoient
subordonnés aux localités, et en conséquence
on en a renvoyé la formation aux départe mens ,
t en attendant aux municipalités.
ART. l U , SUR
LA
MEND I C IT É.
La déclr.ration faiee, en vertu de J"a rticle VI du décret du
30 mai, par un mendiant arrêté, restera déposé en tTe les
mains des officiers mun icipaux, et copie de cette déclaration,
jointe au mandement de la municipalité , sera remise aux
agens chargés de diriger les maisons où le mendiant sera détenu. Il en sera :1ussi remis au mendiant une cop ie en papier
libre, et sans frais.
2.,
Lt municipaJité du lieu de détention du mendiant
adressera copie de la déclaration ci·dessus mentionnée aux
officiers municipaux de son domicile, pour obtenir d'eux,
et des personnes désignées dans hldite déclaration, des renseignemens sur celui qui aura éte arrêté.
M. le Brun a repris les rapports du comité
cks finances, SUl' toutes les parties de la dépense
�( 440 )
publique, et il a proposé, sur les Cours supérieures et jurisdictions_diverses, le décret suivant, qui a été adopté.
Toutes les dépenses des cours supérieures et jurisdictions
diverses, connues sous le nom de gage, traitement, gratifi.
cations, pensions attachées à certaines places J attributions
particulières, indemnités, menues nécessités, chauff.tge, &ais
de bureau, fi'a is de logement, franc-salé, seront retranchées
de la dépense du trésor public, à compter du jour où le
nouvel ordre judiciaire sera établi.
.
Cette partie de dépense formoit un article
de 1,187,746 livres. Cette dépense sera désormais à la charge des départemens et districts.
Le m' me rapporteur a proposé un autre pro.jet de décret, qlle l'assemblée a également adopté
a InSI:
L'assemblée nationale décrète, que les acquits patents seront supprimés, et qu'il sera statué, d'après le rapport du
comité des pensions, Sur ceux qui ont été ci-çlevant accordes.
Ces acquits pafants étoient une manière obli:que de piller le trésor royal en faveur des ministres et de leurs commis.
M. le Brun a présenté ensuite, en huit divisions , le tableau des gages salariés et traitement, formant partie de dépenses fixes.
On ne sait trop comment caractériser un pareil
tableau, qui ofrre un mêbnge grotesque des
dépenses
( 441 )
dépenses les plus incohérentes d'arqnebll:;1ers,
à côté d'un voyer, de courtiers, avec des contrôleurs de bétail. - On y trouve 9000 livres
pour gardes de la ville de Narbonne, titre, estil dit, inconnu, mais employé dans les états
du roi depuis 1689' Pent-on concevoir Ui1 pareil abus? VOliS Y voyez figurer une fOhle de
n oms ·à côté de grosses sommes sans aucun titre.
Le f.lmeux Goesmann pour 2000 livres, M. Croismare, 3000 livres, ( sans doute celui qui se
trouve sur le livre rouge pour 50,000 livres
pour payer tUle terre ) ; tille COl7ltesse de Framont, 1500 livres pendant dix ans, pour éleverses enfans ; 4000 livres de pension à M. de
Saint-Far, pour des projets d'ouvr,gcs à l'Hôtel-Dien; 4000 livres de pension à M. Rogaret,
pour présenter des placet~ au Roi , etc. Comment
ne pas se soulever d'indignation à la vue d'un
pareil ga'pillage?
On a renvoyé l'examen -de ces dépenses atue
divers comités, dans le département desquels
tombe la cause qui les occasionne.
On a justement arrêté que les dépenses qui
con cern oient le guet et la police de Paris, seroient distraites dn trésor public, et à la charge
de la municipalité.
Cette séance a été terminée par la rlouyelle
Nil n
�( 44 2
)
agréable que la municipalité et le peuple de
Marseille s'étoient empressés d'obtempérer aux
décrets de l'assemblée nationale, concernant la
cessati on de la démolition des forts. - La lettre
énergique de cette municipalité , contenÇlit des
exoressions
,
violentes contre M. de Saint-Priest,
contre le despotisme duquel elle réclamoit, et
qu'elle accusoit d'envoyer des décrets non revêtu des formes constitutionnelles.
Ce ministre a cherché à se justifier dans une
lettre à l'assemblée nationale; il est convenu
que le décret du 12 mai n'étoit pas revêtu des
formes; mais il a soutenu qu'il n'en étoit pas
besoin, parce que les décrets n'en sont revêtus
que lorsqu'ils contiennent des dispositions exécutoires. Et 011 ce ministre a-t-il pris ce principe ? Tout décret législatif doit être revêtu de
la sanction et des autres formes. Son principe
même le condamne; car il y avoit évidemment
ici des dispositiol1s exécutoires. Il ne seroit pas
difficile de prouver que sur tous les autres points,
sa défense est également foible. - Il parle des
témoignages d'affection que la ville de Marseille
lui a donné à son retour de Constantinople.Mais les temps sont bien changés. Il revenoit
alors ambassadeur d'un roi despote; il est aujourd'hui ministre d'un pays libre, et il n'a droit
• ( 443 )
de prétendre à des témoignages d'affection de
la ville de Marseille et des François, qu'en concourant loyalement au succès de la révolution.
Il n'est point de reconnoissance pour les ennemis de la constitution.
VARIETE.
Adruse à l'assemblù nallon4u (1).
adre$Se Cl été présentée ~ J'assemblée nationale le
avri l au nom de l'assemblée générale de la commune de
,
Paris: elle étoit arrêtée depuis long-temps. Le decret de Te·
glement pour les imp.ositions de la capitale, a ~rouvé c~m
CETTE
.
-
., 0
1
bien les craintes an noncées dans cette adresse etaIent Fondees.
En effe t il exclut du droit d'éligibilité pour les législatures,
tout cit~yen dont le loyer ne montera pas à 7 0 0 liv. , et
qui n'a aucun bien sujet au x vingtièmes. Il ne s'agir donc plus
que de se bien loger pour devenir digne d'être législateur;
mais comme il faudroit, dans certains cas, augmenter s.ort
loyer de cent écus pour obtenir l'avantage de payer 10 ltv.
de capitation de plus, ce moyen est un peu cher,' e~ ~e
décret exclut réellement un grand nombre de citoyens e~~lres
,
et vertueux. Quant aux ,Intnguans
pauvres , qu'un ministre
( 1) Cette adresse, où l'on discute ~ne quesMtio"dc0Consti. .
ntutionnelle très-llueressante
, a é'
te re.dIge•e par
, , é ,e ' \ 'lm
•
dorcet On ne peut lUt' d cmner trOp de pub1 IClt. .' car
. l
porte ~ux trois quarrs des citoyens que la 101, qUI en est
l'objet, soit révoquée.
Nnn
,
.
2
�ou un homme pu:s!ant voud[oit in troduire dans la Jegi!lci_
ture, il n'en ccû:ercÎt que 700 liv. par tête pou r les rendre
éligibles; et ce n'est pas une forte barrière opposée à J'intrigue.
Espérons donc que l'assemblée nationale voudra bien soumettre le décret su r l'eligibilité à un no uvel examen , après
avoir consulté sail ccmité des impositions, don t il gêne les
opé'ftltio ns , et son comité de constitution, dont la gloire
est intéress~e, sam dou te. à effacer la seule tache qui souille
la pureté de son ouvrage.
A DRESSE.
LIS rest~ urateurs de la liberté française, ceux qui les
prc:r;ier en Elirope ont entrepris de donner à un grand em.
pire une constitution fondée sur l'égalité naturelle , recevront
~Jns doute avec indulgence de respectueuses réc1a mations
en (avecr de ce principe, qu'ils ont consacré avec tant de
gloire comme runique base de toute bonne institction socÏale.
Si j~CUS nous permettons d'élever qpelques doutes sur la
j us~ice , su r l'utilité de j'un de vos décrets~ si même nous
OSons \ 0 1.lS ~ oJJiciter de le soumettre à un nouvel examen,
nous i\ ons Il consolation de puiser dans vos propres max}me5 les mo; jfs Sur lesquels ces réc1Jmations sont appuyées,
et elles roe servnt qu'un nom'ei homm;;ge rendu à vcs lu.
miè. es , à "OHe justice.
avcz fait dépei1dre de "impcsirion directe le titre de
citoy en actif.. et par-là vous avez lié les Joix de fi naT}ce au~
loix constit mic;1neIJes. Un changement clans les premières
Fourro i~ altérer la constitution, ce bienfait précieu'C que
nous tenons de VO:re sagesse.
O:JS
( 445 )
Mais vous Saurez prendre des précaut:ons pour asSll~
Votre ouv rage; vo us ne le rendrez. pas dépendan t des variations dans la forme et la quotité de l'impôt. La "olomé des
<Jsse mblées chargées de repartir les impositions, ne pourra
ch'anger à son gré l '~ ta t des indi vidus , leur accorder ou leur
ôte r le titre de citoyens. Vous ne laisserez poif)t flotte r au
gré des répartiteurs de l'i mpôt, le droit de ceux qui seuls
peuven t l'imposer Ct en fi xer Iii forme; , ·O:.lS ne wuffrirez
point qu' une conversion de quelques conrributions direaces
en impô ts indireds J puisse changer une con!tÎ tu:ion libre
en aristocratie. Une taxe légère, à laquelle tom. les François
seraient assujettis, à l'exception de ceUy. qui demanderoient
à ne pas être imposés .. nous parait êt re la seule dont on
puisse , sans inconvénient, faire dépendre le titre de citoyen
actif. C'est le seul moyen d'affranchir de route influence arbitrai re la première loi de " otre constitution. Autremen t ) si
J'o n changeait la proport ion entre les impôts direc rs sur les
terres, ct Id impôts directs sur Jes faculrés; si J'on diminuait
dans une proportion différente ces impôts et les droits sur
les consommations; si J'on faisoit diJTérentes conversions ,
ou des impôts directs en droits, ou des droits en impôts
directs, il faud roit) ou accomp<lgner chacun de ces change mens d'une loi nouvelle sur le ti tre de citoyen ..crif, ou
expose r ce titre ~ de con tinuelles vicissitndes.
D 'ailleurs, clans chaque paroisse, à chaql:e confection des
rôles, ceux qui en scroient chargés, pourraient arbitraire ..
ment exclure ou admettre un certain nombre de citoyensj
Sauvent les bases trop incertaines cIe "impôt empêcheraient
de réprimer ces manœuvres, et presque jamais il ne serait
possible de les réprimer à temps.
Gest contre la condition d'él iglLi l it~, (pûcxc!U! de-s places
•
�( 447 )
municipales ou des assemblées de département ceux qui ne
est lo in d'atteindre à ce but, De même, s'il ne faut placer
paient pas une contribution de dix journées de travail, et
au rang des citoyens éligibles que les hommes à 'lui On peut
de l'assemb lée nationale ce ux qui n'en paient pas une· d'un
supposer une éducation soignée, l'imposition exigée est en-
m arc d'argent et ne jouissent pas d'une propriété, que nous
core beaucoup trop foible. Pou r la fixer d'une manière qui
pût rempl ir réellement l'un e ou l'autre de ces deux inten ..
croyons Sur-fout devoir VOus offrir des réflexions dictées par
le sentiment de J'égalité, par le respect POtu la qualité
tions, il auroi t fallu porter ce terme beaucoup plus haut;
d'homme; et nous vous conj urons de daigner les examiner
avec d'autant plus de confiance, que notre vœu est d<lns la
mais alors J'exclusion eût embrassé la très-grande pluralité
. de ceu x qui, f>3.ns avoir J'avantage d'êt re riches, ont de la
France entière celui de la phmdité des citoyens, et sur-tout
probité, des lu mières et de j'éducation; car tel est, sous ce
le vœu de cell x que la fonune a le moins favoris és, et que
point de vue, l' inconvénient de cette m,mière de restreindre
l'éligibilité, qu' elle ne peut atteindre son but sans le.. passer ,
vous avez si noblement cherché
à consoler de ses rigueurs.
Non-seulement ce d écret prive une partie des citoyens
et qu'il est impossible de rendre ces loi=< efficaces sans les:
du droit éga l que tous ont aux places, non-seulement ilattaque à-la-fois deux articles de votre déclaratio n, de ce bou.
rendre avilissantes pour le peu ple, et dangereuses pour la liberté.
D 'aiJleurs, toutes les loix de ce genre son t facileme nt
levard sacré de la li berté, que vous avez les premiers élevé
éludées; tOut homme qui a une famille, des amis ou des
en Europe; mais il porte atteinte au droit qu'à chaque ci-
des protec teurs, ne trouvera·t·il pas aisément les moyens
toy en d'être libre dans sa confiance, de choisir, pour défendre
d'avoir une propri été apparente , de montrer une fortune
les intérêts publics, celui qu'il croit réunir plus de zèle, de
qui le rende susceptible de l'imposition exigée ? Dès-lors
la loi ne serviroit plus qu'à faire contracter aux citoyens
probité, de courage et de lumières, De telles restrictions
nécessité n'en est pas fondée sur des rai so ns évidentes? Et
l'habitude de se jouer de la vérité dans les actes publics,
et" à les forcer de se préparer aux fonctions augustes des re~
cependant nOllS croyons pouvoi r montrer. au contrai re que
présentans de la nation, par des mensonges juridiques,
celles qui ont été adoptées sont superflues, nuisibles mêm~,
Vous avez senti ces inconvéniens, messieurs, et votre
décret n'a pu vous êt~e dicté que par la crainte de voir des
peuvent-elles être justes, si elles ne sont pas nécessaires, si la
et qu'ainsi elles n'ont pas en leur faveur ce motif d'utilité,
dont on a si souvent ab usé contre les droits les plus naturels
et les plus imprescriptibles,
En effet , quan d on convlen
rOlt
1
' d
' qu "11 es t ut'le
d'écarter
des places ceux- qui n'ont point une fortune indépendante,
de réserver les fonctions publiques pour ceux qu'on est
' 11esse met .leur
moins tente, de corrompre , parce que leur ne
'
l'·...
corruption à un trop haut pnx,
lmpot q ue
YOtiS
•
ex/ 0uel
places importantes confiées à des hommes que Je d~fau t a~
solu d'éducation rendroit incapables de les remplir; maiS
nous Osons assurer que ce danger n'est pas à redoute r, Toutes
les fois que le peuple sera li bre dans son choix, toutes
l:s
fois qu'i l ne sera point blessé par ces distinctions huml,l,lantes 1'1 saura r en d
re 'JUst'1C eaux luml' ères et aux talens ,
il ne
c~nfiera
-point ses intérêts
à des hommes incapables
�( 448 )
de tes défendr~. Il ne croira point , au fo nd d'une province, qu'un homme sans instruction, uniquement oecup~
de travaux champ ~tres , d'un mf rier ou d'un commerce d~
tlétai t , soit propr à balancer d.ms l'assemblée de 1<1 mlticn
les intérêts d'un grand peuple , et peut-être ceU K de l'Europe.
11 ne croira p::l~, d!1.1is une grande ville, qu'un artisan hon_
nête, un négociant cccnome et fidèle à ses en g~gemens,
ni même un défenseur fougueux de la liberré, soit plus digne
de s'tlsseoir parmt des législate,;rs , ou d'exe rcer des fonctions administratives, q.}'1 n homme di!>tingué par ses l umièr~
eu célèbre par J'usage uti le qu'i l a fait de ses ta lens.
( LA suite au prochain Numéro. )
?f ..... P:!Mt 1 ', lN
Erra'~
du N °. CXLJX.
Page 3)' 3, lig. 6, les détracteurs; lirt{ : ses détrac teurs.
35 6 , lig. 2 J, la morale; tir't : la ma rche.
362, lig. 8 , de vue , liset : de vues.
366 , lig. 23 , ql1'avoienr ; lisc{ : qu'avoi t.
367, lig. 1 , la bie nfai!Sance ; lise{ : la bienséance.
i bid. li g. 7 et 8 , v: ctimes religieux; list{.' victimes des
préjugés religi~ux.
37", lig. 6, les a~tres , qui prouve; lis,{: les autres ;
et qui prouve.
373, lig, 20, ont représenté; liser. : ont représentées.
374, I;g. 7, des presbytrèes ; lisct: des presbytères.
Errata du N o. CL.
Page 39 1 , lig. 22 , commentaire antique; liser: commentaire critique.
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇO I S,
Place du Théâtre Italien.
COURIER DE PROVENCE.
No. C LI r I.
Siances du 7 au 9 juin '790.
ON a remarqué constamment, à l'assemblée
nationale, que lorsque les prin ~ipes des décrets
sont prononcés, le.> détails n'offrent plus ensuite
qu'un léger intérêt et n'occasionnent pas de longs
débats. Cette indifférence SUr les détails, de la part
des membres patri otes, est so uvent pernicieuse
~ la cm:se publique. On l'a sur-tont éprouvée
clans la discussion ciu pl~n ecclésiastique. Si les
hommes éclairés avoient VOlilu suivre avec opiniâtreté tons les articles, et leur appliquer les
grands principes, pas de doute, que beaucoup
d'ab us qni ont été conservés , n'eussent pu êtnî
supprimés. On remarqne , dans la réforme qui
a été faite, une mollesse inconnue dans les pre.
miers jours de l'assemblée. Est-ce lassitude ?
Est-ce cra;nte? li seroit possible qu'on eÎlt agi
d'après de falLx calculs, SUr la matllfitéde l'opinion
publique, relativement à la hiérarchie ecclésiastique.
Les décrets rendus au jourd'hui ont fait naître
peu de débats; il i,'y en a presque point eu
Sur les trois articles SLUvans;
000
�( 448 )
de tes défendr~. Il ne croira point , au fo nd d'une province, qu'un homme sans instruction, uniquement oecup~
de travaux champ ~tres , d'un mf rier ou d'un commerce d~
tlétai t , soit propr à balancer d.ms l'assemblée de 1<1 mlticn
les intérêts d'un grand peuple , et peut-être ceU K de l'Europe.
11 ne croira p::l~, d!1.1is une grande ville, qu'un artisan hon_
nête, un négociant cccnome et fidèle à ses en g~gemens,
ni même un défenseur fougueux de la liberré, soit plus digne
de s'tlsseoir parmt des législate,;rs , ou d'exe rcer des fonctions administratives, q.}'1 n homme di!>tingué par ses l umièr~
eu célèbre par J'usage uti le qu'i l a fait de ses ta lens.
( LA suite au prochain Numéro. )
?f ..... P:!Mt 1 ', lN
Erra'~
du N °. CXLJX.
Page 3)' 3, lig. 6, les détracteurs; lirt{ : ses détrac teurs.
35 6 , lig. 2 J, la morale; tir't : la ma rche.
362, lig. 8 , de vue , liset : de vues.
366 , lig. 23 , ql1'avoienr ; lisc{ : qu'avoi t.
367, lig. 1 , la bie nfai!Sance ; lise{ : la bienséance.
i bid. li g. 7 et 8 , v: ctimes religieux; list{.' victimes des
préjugés religi~ux.
37", lig. 6, les a~tres , qui prouve; lis,{: les autres ;
et qui prouve.
373, lig, 20, ont représenté; liser. : ont représentées.
374, I;g. 7, des presbytrèes ; lisct: des presbytères.
Errata du N o. CL.
Page 39 1 , lig. 22 , commentaire antique; liser: commentaire critique.
De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇO I S,
Place du Théâtre Italien.
COURIER DE PROVENCE.
No. C LI r I.
Siances du 7 au 9 juin '790.
ON a remarqué constamment, à l'assemblée
nationale, que lorsque les prin ~ipes des décrets
sont prononcés, le.> détails n'offrent plus ensuite
qu'un léger intérêt et n'occasionnent pas de longs
débats. Cette indifférence SUr les détails, de la part
des membres patri otes, est so uvent pernicieuse
~ la cm:se publique. On l'a sur-tont éprouvée
clans la discussion ciu pl~n ecclésiastique. Si les
hommes éclairés avoient VOlilu suivre avec opiniâtreté tons les articles, et leur appliquer les
grands principes, pas de doute, que beaucoup
d'ab us qni ont été conservés , n'eussent pu êtnî
supprimés. On remarqne , dans la réforme qui
a été faite, une mollesse inconnue dans les pre.
miers jours de l'assemblée. Est-ce lassitude ?
Est-ce cra;nte? li seroit possible qu'on eÎlt agi
d'après de falLx calculs, SUr la matllfitéde l'opinion
publique, relativement à la hiérarchie ecclésiastique.
Les décrets rendus au jourd'hui ont fait naître
peu de débats; il i,'y en a presque point eu
Sur les trois articles SLUvans;
000
�( 45° )
( 451 )
11 sera annexé au présent décret un état des
~\·êché5 . et archevêchés qui seront éteints ou conserve5 ,
ensemLle des évêchés qui seront artach~s à chaque melco.
ART. 4.
pole.
5. 11 sera procédé incessamment, et sur l'avis de j'b.·êque
et de J'administration des districts et départemens , à une
nouvelle formotion et circonscription de toutes les paToiS3es
du rcyaume) et en y prccéc!a01f, le nombre et !'etŒdue
seron t d:hcnninés , d'aprts les règJ~s qui vont ê fr~ éta blies.
6. L'tgl::;c c2. [hé dra l ~ de chaque dioct se sera ral!1e nC~ à
son éta t pr::nit if , d'être cn mên1e temps égJ:se épiscopi.ll! er
é3\isc p.ic:ss:: le , par la suppression des paroisses Ct !e demembremen. des 1!'J. oi :i!t io ns qu'i l sera j!1gé con. . enable d'y
réunir.
On a fait l ~ctl1re de l'art. IX dt! plan du co. mité, qui a eJ: cité quelques débats ; le voici:
L, paroisse cathédrale A'aura pas d'autre pas tc l! r imml'diat
que 1""
cvcque'; 1es antres prc?tres qui y seront ~tablis, ne serC;1t qlle ses viCJi res.
M. l'abbé Gr~g o i re s'es t <élevé avec force
contre la dispositio:1 .de cct article : « Dans d'autres temps, disait-il, les év ~ q u e s étqient tr1:scircc nscrits Ch1 '~S leurs di oc èses; al ors la sll!'vcillance SUl' un petit nombre dc pasteurs ne prenoit rien sur leurs fon ctions journalières ; ils
étoient cur~s immédiats, Auj ourd'hui cette snrvcill ance s'est si fort étenu ll e, qu'il n'est plus
possible de supposer r:u'un évêque puisse a\'oir
)
le temps de fai re , à-la-fois, les fonctions cmi ales
et épiscopales. Je demande la suppression de
l'art icle dll comité H .
M. Ljlnjninais so utena it an contraire qu'i! étai t
tem ps de ramener enfin les év ~ qnes " lenrs premiers devoirs , ù ces fonctions curial es, dont
l'exemption lESavoit si fort élevés, ~ leurs yeux ,
an- dessus des antres ministres.
D'autres accordaient que l'évêque fùt cure ,
mais ils voulaient qu'il y el,t un autre curé sous
lui; des vicaires ne suffis'oient pas. - Ces idées
étaient évidemment une inspirJti on de l'aristocratie ecclésiastique; on veut des distinctions.
_ L'assemblée les a réjetées , ct a décrété la première partie de l'article , en ajournant la seconde: 1
ART. 8. La pllroisse cathédrale n'aura pas d'lu tre p~s te u r
itntuédiat que l'évêque.
La question des séminaires a été un peu plus
vivement clébatue, mais elle n'a point offert ces
discus;ions qu'on avait droit d'attendre sur un
l' oint aussi important, Si les hommes ne sont rien
que par l'éducation; si les séminaires théologiques ont été le foyer des erreurs, de l'intolérance, de l'opiniâtreté , de toutes ces querelles
qui ont fait couler tant de sang , s'ils n'ont produit ces maux que parce quc les jeunes étudian s
y étaient isolés des autres hommes, des autres
Co a
2.
�( 4P )
sciences, et concentrés sur une métaphysique,
d,ont il falloit exalter l'importance pour grossir
la leur, n'étoit-il pas nécessaire de supprimer
tous les séminaires théologiques, etde les fondre
dans .l es collèges nati onaux?
Cette question n'a pas même été agitée. _
Chacun n'a songé qu'atLY in térêts de sa province.
L',m a reclamé la conservation des séminaires de
son université, l'aurre du séminaire des missions
étrangères; - comme s'i l n'étoit pas temps enfin
de renoncer à cette manie de prosélitiser dans
les pays étrangers ; manie qui ne fait qu'exciter
des troubles là oit se porte et s'exerce cette fu reur
du prosélitisme.
Heureusement et sans débats, on a, en décrétan t l'article des séminaires, apposé une modification qui en prévient un peu le mal ; c'est
qu'on ne les conserve que pour la prépar(/tion
aux ordres.
ART.
9· Il sera con];ervé ou établi un seul séminaire en
chaque dioc èse, pour la préparation aux ordres sacrés , sa ns
entendre rien préjuger pour les autres maisons d'institution
ou d'éducation.
Cette séance a été termin ée par une discuscussion très-vive Sur lespouvoirs de deux suppléans des députés du Basadoir ; discussion qui
quelque longue qu'elle ait été, peur figlÎrer
" (4 53 )
dans l'histoire des passions , mais non dans celle
de la constitution.
On y a Iule plan du pa.cre fédératif, qui n'a
été approuvé que dans la ~ " Illce suivante , ot.
nous en p?rlerons.
Séance dl/. mardi , 8 juil!.
le despotisme est soigneul< à éviter
les assem blées nombreuses et fréquentes des
victimes ql1'i l opprime, aurant, sous une constitution libre , c n doit s'empresser de renouveller ces assemblées. Sous le de spotisme, on
ne conn oî t point de fêtes patriotiques; il n'y
a point de patrie. Un deuil général enveloppe
tous les homm es , quoique le rire se montre
quelquefois Sur leurs lèvres. Sous le règne Je
la liberté, ces fêtes doivent être mlùcipliées,
parce qn'elles rappellen t de grandes actions, et
le temps affreux de la servitude , dont on a
romp u les fers ; parce qu'elles électrisent toutes
les ames ; parce qu'elles ramènent les officiers
dl1 peuple sous ses yeux; parce qu'elles mettent
en communication tous les citoyens d'un vaste
empire; parce que, réunis entr'eux, ces citoyens, par la communion des lumières , brisent les préjugés qui les séparoient, fOI1~ent
AUTANT
�( 454 )
leurs idées dans une masse co mmune, et ne
revêtent plus qu'un même esprit.
..
So us ces divers poi:,ts de vue , on devoit donc
applaudir à l'heureuse idée de réunir des députes
de toutes les gardes nationdes, de tous les départemens du roy aume , pour célébrer l'anniversaire de la rév olution dans la capitale, olt
les premiers coups avoient été p ortés au despotisme.
Le plan du pacte fédéraM, présenté Rar M.
l'évêque d'Autun, dans la séance d'hier , réformé
d'apr~s les idées qui av oient été alors présentées
par divers membres, a reparu auj ourd'hui, mais
n'a été bien completé que dans la séa nce du
lendemain. Afin de ne point interrompre les discussions qu'il a occasionnées , nOlis fondrons
tous les débats dans cette séance.
Comment dev oit se faire la députation de la
confédération? Etoit-ce par municipalités ? Mais
il y en a beauco up qui n'ont pas de gardes
nati onales. Il falloit donc préférer la division
des districts.
L'élection des députés de ces gardes , devoitelle se faire immédi atement ? Mais il auroit été
impossible de faire de si n ombreuses réunions,
sur-tout dans un temps aussi précieux pom les
travaux. Il falloit donc prHlirer la voie del
•
r
( 4 55 )
corps électoraux ; ct te ls étoient les calculs que
[Jrésentoit à cet ég;;rd M. l'évêque d'Autun, qui
expliquoit le plan. Il disoit : Les indications
qu'on a reçues , annoncent que la moitié des
citoyens actifs ou environ, s'est engagée dans
les gardes nationales. Comme nn septième des
citoyens se trouve jouir de l'activité par nos
décrets, il suit qu'il y 3 ,600,000 citoyens actifs
en France, et par conséquent ".peu·près 1, 800,000
on 2,0 00,000 de gardes nationales , six par cent,
que nous proposons pom les assemblées élect orales , donnent donc 120,000 hommes, qui,
réduits dans 547 districts, fourniront pour chacun un peu pl us de 200 électeurs. Cette 'P ro ponion a paru convenable ponr que la dépntation fîtt imposante : l'immense inégalité de la
députation des districts , peut porter les uns à
300 électeurs, et réduire les autres a 100; ce
qui justifie encore plus la moy enne proportionn elle que nous avons prise. C'est de-hl aussi que
nous avons tiré la fi xation d'un homme par 200
pour la députation: elle donneroit 10 , 000 hommes , si tous envoyoient; mais comme il ne faut
pas y compter, il en résulte qn'on doir compter
SUr 6 ou 7coo homm es. Cc n'est pas trop , si
l'on veut rendre la f~te r.ationale et solemnelle.
On avoit proposé d'élire les députés dans ·
�( 45 6 )
toutes les classes des citoyens. C'étoit encore
tille idée heureuse , et le comité, qui craignoit
peut-être une députation civile aussi nombreuse,
n'a fait qu'éluder le raisonnement Sur leqnel on
la fond oit , en disant qne tous les citoyens devoient être et étoient soldats; qu'ainsi choisir
par'!1 i les gardes nationales, c'étoit choisir parmi
tous les citoyens. On s'est donc renfermé pour
l'élection dans la classe des gardes nationales.
Par qui devoit être snpporté la dépeme?
Les uns disoient que beaucoup de districts n'étoient pas 'assez riches pour la fai re; que le trésor public devoit y suppléer. Le comité répondoit', qu'en charger le trésor public, c'étoit ?uvrir h porte à la dissipation ;' qlle les distrICts
seroient plus économes de leurs deniers, et cette
idée a prévalu.
Q uelle devoit êtr'e la proportion des députés
sm' les électeurs? Le comité en demandoit un
par 200; mais sur la proposition de M. Des~
meuniers, en adoptant ce nombre pour la générôli,é du royaume, on n'a demandé qu'un député par 4 00, aux départemens éloignés de plus
de 100 lieues de la capitale.
La représentation de l'armée dans cette députation fédérale , n'ajoutera pas peu de pompe
à cette solemnité, et liera enfin çcs deux corps
que
( 457 )
que le despotisme avoit toujours séparés, les
.citoyens et les soldats.
Le principe de cette représentation, causoit
qyelques difficultés. Elira - t - on les députés, ou
les prendra-t-on à raison de l'ancienneté d'âge?
Les adversaires de l'élection, opposoient la
fermentati on, les dangers, les querelles qu'çlle
pourroit occasionn er; et cette objection n'étoit
pas sans fondement. Se décider par l'ancienneté
du service , c'6toit ne blesser l'amour-propre de
personne; et ce moyen facile n'av oit aUCllll
, inconvénient. On a donc admis l'ancienneté dl!
service pour le choix d'un ofiicier parmi les
olliciers , d'un ba~o fficie r parmi les bas-officiers,
cle quatre soldats " parmi les grenadiers, fllSiIiers, etc.
Des proposi.tions différefltes, mais tOlljour.s
Sur le même principe d'élections, ont été adIllises pour les différens corps de cavalerie, des
canonniers , de génie, de la marine, etc.
On y a joint la maréchaussée , profession militaire et civile, qu'il est temps enfin de régénérer et cl'honorer, et cette fête en présentoit
l'occasion.
Enfin, le principe d'élection s'étendra jusque
Sur les officiers supérieurs , qlÙ devront députer
aussi. Par-là sans dOl!te on parviendra à ensePpF
�( -45 8 )
velir toutes les qaines, à ne créer qu'un même
esprit, et à réconcilier les officiers ' avec les
soldats et avec la révolution.
La discussion sur ce [plan important dont il
est inutile de rapporter les articles après en avoir
retrace J'esprit, a été terminée par J'adoption
d\lIle motion de M. de la Fayette, qui ne s'eucadroit pas trop naturellement dans ce plan,
mais dont J'objet étoit de prévenir des craintes
et des inquiétud es ultérieures; objet qui avoit
fait singulièrement applaudir la motion, Elle
portoit que jamais aucun individu ne pOl:rroit
avoir le commandement des gardes nationales
dans plus d'un département. Dans le discours qui
précédoit cette motion, M. de la Faye tte avoit
développé un autre desir; c'est que la constitution pÎlt être nnie au 14 juillet. Il voyoit alors
toute la France ,jurant, par ses déoutés
le main"
tien de cette col:stitution. Il y voy oit J'ordre
consolidé à jamais,
Ce vœu étoit certainement d' un bon citoyen ;
et il n'est pas impossible que, s'il régnoit dans
J'assemblée une bonne harmonie, on ne pÎlt, en
très-peu de tem ps, fa ire le tableau du petit nombre d'articles constihltionnels qui restent à dé·
_cr<~te r. Cette opération pourroit s'accaérer encore, si J'assemblée vouloir ne pas classer parmi
(459 )
les articles constitutionnels , des articl es d e pure
législation, Mais d'après la marche des débats
d'après J'esprit qui dirige les divers partis, o~
ne peut espérer de voir le VŒli de M, de la
Fayette se réaliser, Il faut donc se borner au
plaisir d'avoir vu son autre motion consacrée par
le décret suivant:
L'assemblée nat ionale décrète, comme principe constirutionel, que personne ne pourra avoi r un commandement des
gardes nationales dans plus d'un département, et se réserve
de délibérer si ce commandement ne doit pas même être
borné à J'étendue de chaque district.
On a repris la discussion du plan ecclésiastique, et avant d'en présenter lès articles décrétés ,
nous retracerons rapidement les légers 'débats
qu'ils ont occasionnés.
La demande de la conservation des archiprê. tres-a été justement rejettée. Cétoit un reste
d'aristocratie ecclésiastique , propre à porter l'évêque l'orgueil et à la paresse.
Mais pour donner de la dignité au culte dans
les cathédrales, on a donné au moins douze vi-
a
caires à l'évêque.
On est confondu d'entendre dire, dans ce
siècle de lumières, que la dignité du culte divin
cons iste dans le nombre d'hommes qui remplissent le ministère, - Cette dignité consiste dans
Pp p 2
,
�( 460 )
( 461 )
la bonté des discours, dans la simplicité et le
petit nombre des cérémonies, dans la sainteté
1 de mœurs des ministres, dans le recueillement
des assistants. faire consister la dignité du culte
dans des processions d'hommes vêtus de rouge
et de noir, c'est faire de la religion un spectacle , et des hommes des cnf.~ns.
Clarke prêchant seul ses excellens discol1rs
dans l'église de Sainr-Jam s, honoroit certaine.
ment plus l'Eternel et son église, que cet amas
de chanoines à large bedaine, et à surplis bien
plissés.
On voit avec regrét le comité, dans ce pla~,
descendre dans des détails minutieux, comme
telu; de régler l'endroi t Ol! sera bâti le séminaire, les offices auxquels assisteront les;sémina'
ristes, etc. dt mininûs non cumt prœtor; 11 Y a
tant de choses à faire, et le tem ps est si pré.
cieux !'
L'évêque aura-t-il un consei l? Les uns n'en
vouloient point: ceux-là sans douteaimcnt le gespotisme. D'autres en vouloient, mais ils le choisoient panni les curés les plus anciens. Ce mode
d'élection étoit sage. Le comité et J'assemblée,
d'après lu;, ont préféré de le ch oisir parmi Irs
vicaires de J'évêque, et les directeurs de son senrinaire.
Uime question bien plus importante' s'est présentée; c'étoit la .circonscription des paroisses.
On ne peut nier qu'elles ne soient trop mlùtipliées: il en résulte un excédent de prêtres,
d'hommes arrachés à la société dans l'état actuel
des choses. Le comité avoit fixé, dans les villes,
une paroisse pour dix mille ames. Cette fixation
à pant trop forte; ellé a été réduite à six
milles.
Celle des pfroisses d~ campagne de voit avoir
une autre base que la poptliatioll. On l'avoit
prise dans J'étendue de terrain. On fixoi! trois. quart de lieue pour borne. Mais comme on ne
peut pas déplacer les églises et les hameaux, pour
exécuter littéralement cette mesure, il a paru
plus sage de réserver aux assemblées administratives le soin de cette réforme.
Cette journée a été consacrée par la destruction d'tlO corps ecclésiastique bien ioutile, bien
onéreux à l'état par ses dépenses, et à la religion, par le scandale de ses mœurs, la destruction des chapitres. Leur protestation scandaleuse
contre les décrets de l'assemblée avoit tellement
indigné tous les esprits contre eux, qu'il ne s'est
pas élevé une voix en leur faveur. Ils ont été
proscrits à l'unanimité. Quelques membres vouloient excepter de cette proscription les chapi.
�( 462 )
tres de ·chanoinesses; mais comme ils présentent les mêmes abus, les mêmes vices, et une
distinction encore plus odieuse que les autres,
•
ils ont éprouvé le même sort.
grand nombre de paroissiens, et il cn sera conservé autant
que les besoins des peuples et les locali tés le demanderonr~
Les articles 18 et 19 rejettés.
13· L'évêqu e aura sous lui, pour la conduite et l'instruction des jeunes clercs reçus dans le séminaire, un vicairesupérie:.lf et trois vicai res-directeurs.
Les assemblées ad ministratives, de concert avec !'é..
vêque diocésain , désigneront à la prochaine législature les
change mens , circonscri pt ions et arrondissemens des paroisses
dans les cam pagnes: pou r faire cett e désignation, ils choisi.ront les paroisses les plus peuplJes, les 1) !LlS commodément
situées, et pl us prop res ;1 recevoi r un grand nombre de paroissiens; ils dérermil1eront en même - te mps les paroisses ,
villag~s , hameaux et habitati ons qu'il conviendra de réunir
à· chaque chef· lieu.
] 4· Le! vi caire-supérieur et vicaües-direc teurs du séminaire se ront tenus d'assister à tous les o ffi ces de la paroisse
cathédrale , et d'y faire toutes les fonctions que J'évêque ou
son premier vicaire jugeront à propos de les charger.
21 . La réunion d'~ne paroisse à une autre paroisse , emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l'église
supprimée, à la fabrique de J'église à laquelle se fera la
reunion.
ARTICLES
DÉCRÉTÉS.
12. Le séminaire sera toujours établi près de l'église ca~
thédralc , et, autant que faire se pourra, dans l'enceinte des
bât imens destinés à l'habitatio." de l'évêque.
15· Les vicaires de l'église cathédrale, et les vicaire-supér ieur et vicaires-di recteurs du séminaire , formeront ensemble
Je conseil habi tuel et permanent de l'évêqu e, qui ne pourra
fu ire auc un ac te de jurisdiction qu'après en avoir délibéré
avec eux , pou r ce qui concernera le gouvernement du sémi naire et celui du diocèse.
16. Dans tomes les vi lles et bourgs qui De comprendront
pas pl us de six mille arnes, il n'y ama q'uune seule pa roisse;
les aUt res paroisses seront suppri mées, et rétlnies à l'église
principale.
17· D ans les villes dont la populati on est de plus de six
mille ames) chaq ue paroisse pourra comprenore uo plu,
'2.0.
L'article 22 a été retrancM, comme l'avoit
demandé M. Camus.
On a passé il l'article 23 , qui a été décrété.
23. L'évêque et les assemblées ad ministratives pourront
même, après avoir arrêté eorre eux la suppression et réunion
d'une pôlFOisse, conveni r que , dans les lieux écarcés) ou qui,
pendant un e partie de l'ann ée , ne communi queroient que
difficilemen( avec l't:'olise paroissiale, il sera établi ou conservé une cha pelle,
le curé f' rwe rra, les jours de fêtes et
de dimanches , un " icmie pour y dire la messe , et faire aux:
peuples les inStrUCCl ons nécessaires.
:ù
�( 464 )
L'article 3l , avec les amendemens, a eté décrété en ces termes:
• ê
VAR
31. Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en
la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes,
- demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises
cathédrales que des églises collégiales, les abbayes et prieurés
en règle ou en commende, de J'un et de J'aurre sexe, et
tous bénéfices et autres chapitres ci-devant réguliers et non
régulier nobles, ou prestimoni,es généralement quelconques,
de quelque nature et sous quelque dénomination que ce
soir , sont, à compter du jour de la publication du présent
décret J éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en
être établi de semblables; néanmoins n'est rien préjug~,
quant à présent, sur les b éné6ces à prestimonÎes et à collations laÏcales.
3'1· L'assemblée nat.ionale se réserve de statuer incessamment sur les traitemens des personnes dont les offices
seront supprimés par les articles précédens, et ~ur l'acquit
des fondations.
, ,
VARJETE.
É T
E.
Suiu. de l'Adresse (1 l'aHtf/wL't nationalt.
ON 3l1roit pellt-êlre' i\ craindre "influence de cette facilité
de parler , de cette éloque nce vio lente et verbeuse) souven,t
compagne de l'ignorance, s} Ics élect ions étaient imm édia tes,
si m~me I~s asse ml)lées des électe urs étaient chargées d'autres fo nctiens publiques; mais vous avez établi, messieurs,
et que les électio ns ne !ocraient pas imm édiates, et que les
assemblées d'électeurs ne s'occuperoient que d'élire. Ce~
sages décrets on t rendu in qti le la précaution que la crainte
des choix, faits en tumulte, vous avoit sans doute inspirée.
Nous ajou terons à ces motifs une preuve de fait bien frap.
pante, que la vérité peut meUre sous vos yeux, sans cr~rndre
de paraître avoir amprunté le langage de la flatterie.
Lors de la' convocation de votre assemblée, les député1
de"s comnmnes Ont été nommés par des électeurs , mais
dans des asse mblées où la confection des cahiers pouvait
faire naître des partis) et donner à l'éloquence populaire une
,
influence dangf!reuse. A cette même époque, deux gran~es
corporations, la noblesse et le clergé, ont été presqu~ par ..
tout séparées de la généralité des citoyens. Ces corpof'an'ons
étoient très-peu nombreuses, si on les compare à la tOralité
des habitans du royaume; mais elles l'é taient beaucoup, si
On les compare seulement au nombre des hommes que leur
instruction rend réellement éligibles. Enfin, on n'avoit exigé
~ucune cond ition pécuniai re. Cependant , messieurs, ce sone.
êes mêmes élections qui ont donné au peuple François lef
Qqq
�( 466 )
créateurs ,de sa liberté,
les restaurateurs cl e ses cl'
. '
rOHs; qui
ont appe le dans 1assemblee des représentans cl e 1a natiOn
.
tant d'hom~es distingués par leur lum ières Ou par leur élo:
quence; qUI même ont laissé échapper un si petit nombre
de ceux
... que "opinion publique avoit pu désigner . Po urquo!.
ce meme
peuple se tromperait-il davantage ' 1orsque 1es
.
~lectlOns se fero nt dans des assemblées mieux a rcl onn ées et
plus paisibles; lo rsq ue moins d'intérêts le porteront à la dé~
fiance
1
. contre les hommes éclairés ' mais li és au xcassessu
~
pé~,eures; ',orsqu'jl pourra étendre son choix. sur la géné.
rahté des cttoyens; lorsque son vœu, jusqu'ici livré au
hazard, aura, pour se guider, l'observation de la conduite
et. des
op in~ons de ceux qui ont exercé des foncti ons pu~
bbques .. SOit dans les municipalités provisoires, soit dans
~asse mbJ ée nationale elle-même? Non, messieurs, vous ne
oevez rien craindre pour les légi!,larures suivantes: affranchies
de toutes ces candirions pécuniai res, qui semblent dégrader
~a dignité de J'homme, elles seront encore ce qu'est au~
,ourd'hui votre assemblée, l'élite de hl nation.
Des peuples éclairés ont établi des conditions pécuniaires'
mais en Angleterre elles sont habituellement éludées et
.
'
elle~
n'y ont Jamais empêché la corruption. Dans les Etats-Unis
d'Amérique, elles n'excluent réellement personne, parce
.q~'iI y est très·facile d'acquérir les propriétés exigées par la
101, que les. hommes y manquent à la terre, et non b terre
aux hommes, et que le desir de se rendre indépendant,
par l'acqaisition d'une possession territorinle, précède dans
ceux qui n'en ont pas encore, celui d'occuper des emplois.
D'ailleurs, ces conditions ont dans ces états moins d'inco~véniens qll'elles n'en auroient parmi nous. Il n'y existe
pomt de ces assemblées intermédi\!,Îres d'administration, si
utiles pour la liberté et pour le niaintic:n de la paix, ef qui
sont le meilleur garant d'une constitu tion libre. Ai'1si l'iné~
galité que les conditions pécuniaires établissent entre les
citoyens, ne peut être sensible, en Angleterre ou en Amé<,que, que dans les courts insta ns destinés aux élections1
P armi nous, au contraire, tous les corps municipaux, toutes
les assemblées de districts, de départemens, seraient divisées en deux classes, l'line des éligibles, l'autre des non\éligibles pour l'asse mblée nationale; et cette distinction les
partageraient bientôt en partis, y détruirait cette égalité précieuse, cette base si noble de notre heureuse constitutÎon:
. ÎYun autre côté, èn Angleterr-e comme dans les EtatsUnis, les électeurs n'ont aucun moyen de diriger leur choix,
d'apres ~a conduite publique des candidats. Nos assêrpbl~"e~
interméfjiaires seront à-Ia·fois pour les nôtres une ép'réuve
et une école. Ainsi, l'existence de ces assemblées rend le;
conditions pécuniaires et moins utiles, et plus dangereuses.
Nous osons croire que la con'dition exigée pour les assemblées administratives et municipales, n'est pas plus né·
CC'ssaire; les mêmes raisons en prouvent l'inutilité. La sép aration çtabli e par vos décrets entre les assemblées d'élec1 tion et les 2ctreS assemblées formées des mêmes indivi.dus,
d étruit presque touS les in'convéniens des élections immediates, et nous pourrions encore prouver combien peu on
a besoin de ces précautions, pat l'exemp'le des électeurs de
Paris et des deux assemblées qui les ont remplacées , puisque ,
formées sans que les citoyens actifs aient été assujettis dans
leur vœu 11 aucune restriction, er au milieu des circonstanCes qui pouvoient en faire paraître l'absence plus d~nbl~es en a montré,
(Jereuse la composition d e ces assem
"S\lT près' de mille choix J 1'inUlilité absolue.
Qqq 1.
�Le citoyen, que la pauvreté de ses p.rens a privé d'un.
éducation soign ée, ,à qui la néc essité de s'OCCuper de sa
subsisrance et de ce lle de sa fMn ilJe, a ôté le loisir néces.
~~ire. pour s'instruire, ne demande point,à être ~ppcl'é à de.s
pbu;es dont jl ne connaîtrait -ni ne pourrait e..\:ercer les de,.
vQ\rs; mais jJ de.tnaode à o'<:n pas être L~galeme'lt exclu:
il~ne
<!emande pas à opteoir
~e suffi-age de ~es
concitoyens;
!U~is il d emande à êtt-e jugé par ~uxd'ap[ès sqnmérite" et nOn
9,'tprès sa foctllQe. '11 verroir avec doulelJf Ja Ipi ajouter des
a,vant.ages cl'Qpinion aux avantages réels q.ue ponne naturel.
,
'
lel1l(nt
la richesse.
N'lUS pOlltri ons opserv,. r encore Rue ces exclusions frap.
peroiertt d'une .m anière in égale les habi[a,ns des diverses pro-
~nces , jusq u'au
moment d'une réfor.me totale de ,J'impôt,
pept.ê«e onco;e éloigné,e, et <le l'unité deJa légi lation ci,
vile, qui ne doi t êtie aussi que J'ouvrage du temps, Le raI"
port d~ j'impôt ,direct à J;impôt. indirect, n'est pas le mêfQe eo
ft,Jlvergne ou en Picardie; J'état des ~Js d.e famille n'esr pas
!e même dans les pays cQlIlu'lliers et <lans Jes ,pays de droi t
écrit:
:p'pilleurs , ces cq'rldi tiçns ,1ie~nt de tQu.res pan s la constitution.à J'administratio~ des ttnances , à la répanition de J'jm'p
ôt
Un
Vn. .tfécret qui s~pprimeroi.t
priverojt .de l'~I.gih.iL ~é.des.1l)iUiers de çi-
, et même à la comptabilité.
j~pôt direc t
J
toyens. Le directo ire d'li"
Ciueroit à son gré cles
d~pattem~nt AU ,d:utl Içlist:r.ict ~x
U\unicil!~Utés, d~s il,SSe!\Ù>Jées de dépar.
temens Ou de l'ass.elllblée piajonale -' cepx .dont une 'partie
,fiions prononcées ; et il faut, ou que Ç.es exclsJsioru devi,e,nne~ r
iJlusoires, ou qu'elles restent arbitr aires. Pour chaoger J'état
de deux cen, mille citoyeJ1S , il suffiro it de djminuer les apPQÎ nternens civils., ecclési::miques Ou tnilit~ires , en sllJ>pri)nap t j'opér:ation inutiJe des reten\Jes. Enfin c,es çonditior.s
peuvent devenir
Iln
obstacl e
à la destruc tion d,es abps de la.
linance, qu'il seroit ill)poss,ible de réformer sans al,térer ,"es:
.,sence m~e de la consti tution: par exemple) la suppressloo
t~ès-grande di minutio,n des impôts direct~ sqrf
jes facullés, dont ~epondant une répartition proporrionn~"e
.er jvs te , est presqu'jmpo~sible , exclperoit des assemblees
,ou même lJ.1le
tous c.elL'( qui n'ont pas .une propri tté fon cière de quelg~es
c,en(aiofs de )~vres de Jevenu; la Suppression de la taIlle
_d'e:lpJoi~atjon ex,cI\leJ:.Qir les fermiers; en6n votr.~ dé.cret snr
Jes .impositionsde Paris ,
excluero it tQUS
~e,ux qUI paient a~.
li v. de loyers ; et pour e.vIter ces mconv~
J'liens, ;I.fau,droitlaire l.:U1,e loi cQ.nstitutionnelle toutes les ( OIS
\qtl~on .ferojt Une \op~atiQn de fin,an ces.
~
Àe.s.s.ous ,de
'10 0
Vous regardez 1~Q5 <l~cr~oS comme ne tpouva,nt C:re r:évo..gué,s Pfl r vOUS·.mê01es , et ~at)s <lome t94,t dé~ret doit être
jrrévo,çable, sans quoi
tOlltcs les .ilffdjr~s flott~ro',ent dans un e
jncer.titude
Tput décrc.t .don.t l'executlon e,st co,:-
ejrray~nte.
.me:ncée, es t eocQr,e _plus sqcré, et lln changement de~'le:l~rOlt
.alo rs uQe injustice , O\I! 'p~incipe Constitlltionn el de cr,ete est
r
jqévocahle; Glr
~~t~e.fl1ent la cOTJsti~ution scro~t llvree ~an~
cesse .aux mouvemells d es ~pmlOn.:;
"
cl'1.\ ' erses qUI pourrolcnt
~rio\\]pher tour à {ollr;' ,m';' çerre lf~évocabi"té doit. e1Je
_des membres ,de ce dir.$:ctoire,crAindro,lt les opini9OS ou la
concurrence. JI serait inwqs~~b)e de tro.uver ~es moyens de
parer à cerre eXclusÎqn) s~ p<;cQrder aux déclarations des
.;S'é tC(ldre à tous les
'contribuables IIne coMance ,g ui.rendroi t,nu l J'elfet des exclu.
ce~sixeQJ.ent décrété$ lorsqqe par conséfluent ch,ilcun d'eux l'a
~rticl~
d:un
SJ~teme de cqn,Stlty.qQ,J;1,
lors~ue ces articles , Ji és.enrr'eux ,R" Jepr 9.qjer, ~nr été suc,J
été a\'ant de savoir quel seroit sur
lc~ 3l\trcs le ,vœu de l'as~
�( 47 1
'( 47° )
semblée? ~n. effet, n'es-il pas possible alors qu'un grand
nombre de membres aient voté pour un arti cle , parce qu'ils
le jugeoien t mile:l dans l'incertitude si un au tre seroitadopté;
et ..:es mêmes députés ne peuvent-ils pas ensuite le regarder
comme inutile, après l'adoption des articles qui vont au
même but d'une manière plus juste ou plus directe? L'utilité
leur avo it pa ru l'emporter sur les incoovéniens ; elle cesse,
les inconvéniens restent seuls; et continuer de voter pour
l'article) se rait alors changé! d'opinion, et non consef'Î'er
la sie nne. L'irrévocabilité suppose nécessairement qu'une assemblée, composée des mêmes personnes, ne puisse porter
un avis contraire au premier , à moins qu'une partie de.ses
membres ne change d'opinion. C'est d'J.près ce princ~pe que ,
dans le droit commun, on a fixé les cas daros fesquels on pouvoit revenir sur les choses jugées, même suivan t une forme
regardée comme irrévocable. Or les ar ticles sur lesquels noUS
sollicitons un nouvel examen , peuvent être placés dans cette
classe. Celui qu i exige un marc d'argent a été décrété avant
celui qui étJ.blisso!t les degrés d'élection pour l'assemblée natidnale : il a donc pu paroître néceessaire à ceux qui craignoient que cette élection ne
immédiate, et il peut leur
paroître inutile aujourd'hui, L'article qui a pou r objet l'obligation d'une imposüion de dix journ~es de travail pour être
membre des municipalités et des assemblées de département, a précédé de même les décrets qui règlent la forme
des élections, et qui, par la sagesse de leurs di sposi tions 1
peuvent faire regarder ce premier décret comme inutile à
ceux même qui, avô.nt de connoître qu'elles formes seroient
na
établies, l'auroient jugé le plus nécessaire.
L'irré"ocabilité d'articles qui forment entre euX: un systême lié ~ Ct qt.:e cependan t l'on adopte l'un après l'autre,
)
p ourrait avoir les incanveOlens
,.
l es
' plus gr.
.
regardée comme ab 1
ves, SI elle étoit
_
50 ue, pa rce qu'clle '
'
Jusq u'à de véritables co
d"
pourrol t consacrer
qu'on doive exc
nrra Ictl ~ns; et s'il est des décisio ns
é'
epter de cette Irrévocabilité d"11
.
Il cessalre, ce So nt sans doute celles
' . a l eurs SI
quens rendent superfl e
.
. que des arucles subsé·
u s, qUi parClssent e
.,
les art icles de la
'è
cl
n OPpOSition avec
1.
preml re, e la plus sacrée de t
OIX , la déclaration des droits de l"~
.
Outes les
dé . ,
nomm e ce SOnt e fi d
ClSl ons contre JesqueIles !o'élè
'
n n es
les réclamations cl
'
vent ~resque universe llemen t
es cHoyens ~ mOins arnhitiem: d'oLt .
•
IJ em r
cl es pl'aces ,qu 'h'um!Té
1 s cl en être exclus par la loi ec hl
'
~
,
'
.esses
cl e .vOir ' au m ornent meme
ou la richesse a cessé cl
vOir conduire à la noblesse qui "t'
•
, e pout' '
'
ne Olt qu une Si mple di(m~t.lon , cette même richesse conférer le droit bien pl preCieux., b"len p lus cher a' leu r cœur de se- " 1
uS
vine
1
.
'
rVIT eu r prodIe ou ,eur VIlle , et de défendre la liberté et les intérêfs
_ e a patn e .dans les asse mblées augustes, où rcside la maJesté du peuple.
l '
=
De l'Imprimerie du P ATRIO TE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
�COURIER DE PRO VENCE.
N°. CLIY.
Séances du 9 au
LEs séances
"
,
/2
juin /79°.
du .soir étant presqu'entièrement
consacrées à l'examen d'affaires particlùiè:res, et
l'objet de ce journal étant princi'palement de re,
tracer 'les grands points de notre constitntion et
les débats qui les précédent, on nons pardonnera
de glisser snr la séance de mardi soir, qui n'o/lTe
·rien d'important pour la généralité du royanme;
0)1 y a cassé des élections faites à Saint-Jean de
Luz et à Schlestat ; on y a ordonné la remise des
sommes arrêtées à Nantua, comme nous l'avons
dit ci-devant.
La séance de ce matin offre une décision bien
imp ortante, dans l'état de crise 011 se trouvent
les villes du royaume gardées par des forteresse s.
On doit se rappeler que les habitans de Montpellier s'étoient emparés de la leur, qu'à l'exemple des braves Marseillois, ils la démolisloient,
lorsque la municipalité a arrêté cette démolition, en confiant cette forteresse aux gardes
nationales. Il est à remarq uer que dans presque
toutes les voies de fait, le peuple a presque tou- .
Rr r
�( 474 )
jours en raison. Car, par exemple, ces forre.
resses menaçoient plus la liberté que l'ennemi ,'
elles étoient pltiS destinées à assurer la sujetion
des citoyens, qu'à prévenir des invasions. Eh!
pourquoi le peuple, reprenant sa liberté, n'au.
roit-il pas demoli des forts, l'aide desquels le
despotisme pouvoit l'écraser ? Pourquoi, 211
moins, n'auroit-il pàs exigé de les garder ou seul
ou conjoinctement avêc des troupes réglées?
L'événement a justi/ié, presque par.tout, que ses
terreurs n'étoient pas sans fondement; il a prouvé
que ces forteresses étoient des dépôts d'armes
qui devoient être trempées dans son sang. Les
forts de Marseille, par exemple, qui peuvent
a pe!ne contenir 7 à 800 hommes de gardes,
offi-irent, lorsqu'on les prit, 7 à 8000 fusils et
300,000 cartouches; et le ministre de la maison
du roi répond oit alors aux Marseillois, qui lui
demandoient des armes, qu'il n'en ayoit point
à lem donner! De pareils mensonges, encore
Hne fois, ne justi/ient-ils pas l'insurrection des
peuples qu'on trahit?
C'est probablement à une partie de ces con·
sidératiol1s qu'on doit .le décret suivant sur la
forteresse de Montpellier, décret propre à rassurer les peuples et à prévenir de semblables
dém olitions.
a
(m)
L'assemblée nationale décrète que son 'Comi té milit<itre
lui présentera un état des citadell ::s et châ~eilu x - for ts du
royaum e , avec son op:nioJl su r leur t;tÏilé ou sur leur in u-
til ité , afin que, de concert avec le pouvoir exécutif , elle,
puisse ordonner la com·ervation ou même l'augmen'tati on
de ceux qui seront jugés nécessa ires, et la dimolitiçm de
tp.lles G.,lli sQnt in util es ; décrète en c utre CJq'elle n:: gazde.
comme c;oupables ceux qui se porterci.cm à que lq'ics el'd:~
\
contre les citadelles et châteaux: forts j ,barge ~~oy présis'çn}
de se ret irer pardevers le roi, afin de le supplier de donner
des ordres ponr que les gardes r.ationales de Montp~Uiir
conservent les postes de la citadelle, conjointement avec la\
"
,
troup e du rait,
Un article innportant a ,été déciqé d à n ~ 1<\ cOMtitllti op civile de 1'0 ~,9.l'e. ~i~ r a rch i CJ,lle; 01) a.dé..,
cidé que désormais les ,~êc~~s et les cure~ ~ e
seroien~ rem ~ lie s que par la voie des élections.
Le comite qui présplte cette réforme, étQ}t
appuyé , tout à-la· fois " sûr la rài~on et les lisages '
de la primitive -egOlise; ra rais oh voulôit que l'e~
, r
' '1':'
i
élus,
pàr
les
p'
e
uple;;;
,
Pastettrs des Ileùples fnssent
1" l ï "
~ I . I~l
mêlIle. Car II! ' minis,tère r eli~ eux est un lJ).1l1IStère de c~nfiance, olt l'on ~:èg ut~e, olt l'on ne
persuade ql/'auta.nt. qlte rOI) j9uit de cette confiance. La raison vouloit lencore que le peuple,
qui salarioit un ministre, pour le prêche,r ct
l'instruire, pût, en payant, au moins choisir ses
précepteur~. La religion venoit.. encore au seRr r 2
~
�( 47 6 )
cours de 'la raison, Lorsqu'il ft.t questi~'n de substituer un apôtre à celui qui avoir trahi son maître, ce choix ne fut pas fait par les apôtres seulement, mais par tous les disciples. Après le
martyre de saint Jacques, premier évêque de
Jérusalem, tous les /idèles fure nt admis à nommer son successeur. Et dans les si ~ des qui suiIrent, les élections des évêques se faisaient
pa~ )~s métropolitains : Consmsu cluicorum Il
pltbis.
"
M. l'abbé Jacquemart s'est le prem7èr élevé
contre le systême du comité. La modération et
fa sagesse qui brillent .dans son discours, et qui
IïIi ont attiré ,de justes applaudisse mens de la part
de ['assemblée, méritent qu'on en retrace une
partie. Après être convenu de J'usage des premiers temps de I:é!?lise, il s'écrie:
'
l?'autre.s temps,
d'autr~ mœurs; ne !Jous laissons pas
~arer par la chimère de la perfection;
.
toute l'amertume de notre cœur
,
regrettons, dans
les temps et les vertus
aposroflques; mais ne nous flattons pas de -les voir revivre
incessamment au milieu de- nou.s: T ant que le nom oe chré.
tien fut synonyme avec celui de saint, tant que les
ffdèles,
uniquement occupés du ciel, comptoient pour rien les in~
r
térêts d~Ja terre ; tant qu'enfin les chrétiens, J'exemple des
nations, bornoient leur ambition à Ja palme du martYre, on
put compter sur les élections du peuple, on put canner le
choix des évêques à {Jes hommes qui rn ava ient toutes les
( 477 )
vertus, et qui tous pouvaient prétendre ~ cette ~mjnente
dignité; m~is cette première fen'eur une fois réfroidie , il
fallu.,r recourir à d'autres moyens, parce qu'on sentit que le
choix du peuple, toujours facile à séduire, ouvroit la porte
du sanctuaire à l'intrigue, à l'ambition. Faut-il rappeller ces
temps malheureux, sur lesquels l'église gémit encore, et
qu'ell e voudrait effacer de ses anna les; ces temps, dis-je,
l'opprobre du nom chrétien, où l'on vit des prostituées,
pendant une longue suite d'années, égarer ie peuple, et lui
fuire élever, s_~r les premiers sièges de l'église, les compagnons de Jeur débauche? Voudrait-on nous rappeller à ces
temps de corrup tip" et de désordre? Avons-nous moins de
vices et plus de vertus qu'on"n'en avait alors? Ah! nous
sOlllmes plus éclairés, sans doute; mais nos lum ières nous
ont-elles rendus "meilleurs? Pour nous vante r le choix des
peuples, on nous cite avec complaisance les Athanases J les
Ambroises; mais on passe adro itement sous silence tous ces
~auvais pontifes, qui, portés, p-ar 1un ,peuple îgnorant et
séduit, à la première dignité de la religion, en ont été
l'opprobre et le scandale; on couvre d'un voile épais ces
scènes horribles , qui plus d'une fois fi rent couler le sang
entre le vest ibule et l'~utel. Ne nous le dissimulons p~s,
quelles que soien t les bornes que votre comité a imposées.
dU l'0uvoir et aux richesses de l'épiscopat, il tentera tau·
jours J'ambition et la cupidité des ma.uvais ministres; et
quoique nous pUlSSIons faire, les évêques seront toujours ,
pa.f l'exce ll enfe de leur sacerdoce, la sainteté de leur carac·
tère, l'étendue de leurs pouvoirs J Jes magistrats les plus
importans dans J'ordre politique et religieux. II est donc absolument indispensable, pour le bonheur des peuples, pour,
la gloire de la religion. cl'établir un ordre de cho,es qui
�(479 )
iloigfte rambition, qui ouvre la carrière aux talens, à la,
venu, et qui la ferme constamment aux vic~ et à l'iotrigue i,
et cet ordre de chos.es, croyez-vous Je retrouver, en çÇll'\fiant.
le choix aux électeurs des dtpartemens?
4
Quels seront ces électeurs? Des habit..~.'Js çe "C?s catp-.
pagnes, ou tout é\U plus des petites villes et des gros bourgs,
ordinairement peu c3Eabies de peser et d'apl,'récier les qua-
1ités des candidats; d.es hommes puissans , qui éblouiront par
leurs richesses; çes orateurs dominans, qui séduitont des
hommes simples qui n'ont jamais entendu que les prônes
de leurs curés; et Je choix de nos pasteurs sera abandonné li,
un petit nombre d' intrigans, qui auront un gran~ intérêt i
le faire tomber sur leurs pareos ou sur leurs créatures. Il
pourra arriver que, dans plusieurs de nos.. provinces, le gta,!ld
lIo{Jlbre d'électe~rs sera choisi parmi les non.catholiques, <lui
se feront peut-êrr,e un pl,isir cruel d'a\'ilir réglise, qu%
rivalisent en l11i donnant des m~~vais pasteurs.
- Il pourra. arrive r que J si les électeurs sont nommés, comme
On dit que ce seroit faire revivre l'ancien esprit et la
dangereuse influtnce d'un corps qui n'a été que trop redou .
table; mais la convocation des synodes est essentieÎle au
maintien de la discipline; elle est dar.s le plan de votre comiré. Le synode ne sauroit être plus dangereux pour le
corps politique, qu'une assemblée adminislrative. Leur pouvoir se réduira à se nommer un chef, à donner au peuple
lln pasteur; pouvez-veus rèmettrè un droit ;i important
des ma~ns plus sûres et' plus dignes de votre ccnfiance?
Je conclus à ce que l'assemblée décrète qu'à l'avenir les
évêques seronr ch~isis ~, non par le prince exclusivement.
parce qu'il n'aura pas toujours des ministres vertueux, non
par le peuple, toujours facile à sédujre ou à égarer, non pat
les électeurs du département) qui ne peuvent juger dans
une matière qui passe leurs pouvoirs et leur connoi!.sance.
mais par le clergé du département cônvbqué en synode,
qui présentera au roi trois sujets, parmi lesquels il choisira :
vous pouvez encore vous rapprocher de l'église primitive.
en adjoignant au synode les membres de l'asse~lée admi·
ni!ltrative.
en
iJs le sont déjà dans la l.'lupar~ des provinces, d'après 1.. impressions funestes qu'on a cherc.hé à r~p~f}dre contre le
clerJ;é; que ce.tte classe, q,ui a l'intérêt I.e plus direct et le,
plus grand au choix de son pr emier ~asteur.,. en soit excluel
~! quel inconvénient trouveriez-vous à décréter, qu~ la
nomination de l'évêque se fera par le clergé,. convoque erl
sr.D·ode ? Des prêtres, en pareille matière, ne sont,·jls pas
. " plus çompétens q~e 1.. él ecteurs' d',un d'ee arte ment)
jug,es
"
n'ont-ils pas le plus g"';pd int~rêt à faire de bons ch?" 1
Lepr bQnhe~r en dép~nd; la gloire de 1. religion ,aln",
dont il, sont les mipistres, y est attachée: qui mieu1 gue
. n'At à leu"
tes pasteurs pourra ,J?gc;r des q\la1"IteS qUI' t?nvlc.n
.hefs ?
Il n'étoit pas difficile de réfuter le pieux abbé
Jacqtlemart; il craint l'intrigue; la corruption;
mais cette intrigue est a craindre par-tout oÙ il
y a des hoinmes ; ~àis elle seroit bien plus à
craindre , si on abandonnoit au petiple seu.l;lé
"
choix des évêques; maiS elle se développolt
bien plus forrement, lorsque le miiüstère disp~
soit des prélat\lres; mais enlin, l'intrigue aurolt
un foyer p)u~ vaste, plus ardent, si les prêtres
�( 480 )
seuls élisoient. Que de combats scandaleux ne
verroit-on pas alors ! puisque J'on veut écarter
les passions des élections, il valoit mieux preférer un corps électoral, amovible , compose
d'hommes qui auront réunis les suffrages de leurs
concitoyens, plus éclairés, moins nombreux que
la masse du peuple , et désintéressés sur le
choix.
Comment M. l'abbé Jacquemart pouvoit - il
inslùter les protestans, qui pourrClient être admis
dans le corps électoral, en supposant qu'ils pourroient faire de mauvais choix pour avilir le catholicisme ? Le protesJantisme et le catholicisme
n'ont-ils pas la même source; le christianisme?
Un protestant qui seroit guidé par un calcul aussi
détestable, chercher oit donc à avilir sa propre
religion , en trahissant son serment. Un pareil
crime ne peut se supposer, et quand il existeroit, il faudroit pour se réunir que la majorité
des électeurs consentît à y concourir, c'est-à-dire
à se déshonorer.
Ce ~'étoit pas sous ce point de vue que M. Ro1>erspier~e envisage oit le système de M. Jacquemart, qu'il s'est attaché à réfuter.
li voyoit dans le mode d'élection une d01lble
destruction des principes de la constitution; car
-d'un côté on conféroit à un corps administratif
le
( 48 1
)
le droit d'élire , c'est-à-dire qu'on cumuloit deux
pouvoirs dilférens dans la même main; c'est-àdire qu'on dépouilloit de ces élections, le peupl~,
qui seul a le droit d'élire.
Ce derni er raisonnement, nous devons J'observer , frappe également contre une assemblée
électorale, et n'est pas juste par conséquent.
M. Roberspi erre ne voyoit qu'avec peine le
clergé appelé en corps pour l'élection. Cétoit
ressusciter un ~ oorporation _qu'on a voulu détruire. Il fa ut admettre les ecclésiastiques comme
individus , et non en corps , dans rassemblée électorale. On parle , disoit M . de Roberspierre, de
c{)rrnption dar::s les élections; mais c'est un inconvénient de toutes les élections. - Le clergé
sera-t-il pks pur ? Non, je conclus donc pour
le peuple.
Ces principes ont été développés encore p ~ r
MM_ Chapdier et Barnave , dont le derni'e,r observoit très-justement, qu'il étoit dangereux de
donner à un corps le droit de se régénérer luimême.
M_ Camus penchoit bien p O lir cette opil}ion ;
mais voulant marquer davantage la présence des
prêtres dans les élection>, il desiroit qu'on
admît oarm i les électeurs les plus anciens curés
•
Sss
�( 4 82 )
et 'vicaires de ohaque district , avec voix délibérante.
M. Renbel trouvait qu'il étoit peu politique
de conférer ~n corps éiectoral tant d'élections
et d'nue nature si différente. Il vouloit des élec-teurs ad hoc. Cette observation n'étoit pas sans
l!n juste fondement. Mais d'un autre côté , corn·
ment mlùtiplier ce point les électeurs chez un
peuple qui est si loin de l'aisance, si près de b
misère, et dont conséquemment on-doit écono- _
miser les momens?
D'après ces discussions, on a décrété les trois
articles du titre trois du comité, qui, en substance, prononcent que les évêques et les curés
seront élus par le corps électoral des départemens; nous les donnerons par la suite dans le
titre entier, lorsqu'il aura été décrété.
Cette séance a été terminée par b lecture d'une
lettre du roi, à r assemblée nationale, sur sa
liste cwiL. Cette pièce intéressante de l'histoire
cie la révolution mérite d'être conservée, d'abord
par le ton de simplicité et de confiance qui la
caractérisent, bien éloigné de ces idées nébuleuses, obscures, entortillées, dont on enve·
loppoit ci-devant les sentimens dn roi; ensLUte
par la conséquence qu'elle présente de l'adhé-
a
( 483 )
sion volontaire du roi à cette constitution, dont
les ennemis ne cessent de dire qu'il n'y adhère
pa,; v olontairement.
Cette fix ation de la liste civile a d'abord été
décrétée par acclamation , et avec un vif ellthousiasm e, L'assemblée devroit sans doute se défen dre sévèrement tous ces mouvemens dramatiques, qui prouvent qu'elle cède trop facil ement aux premières sensations, et qu'clic n'éconte pas assez le langage froid de la raison, li
n'y il eu aucun débat Sur cette liste civlIe , et
ce sujet méri toit bien quelques discussions, Non
pas qu'on adopte tous les raisonnemens, tontes
les terreurs des hommes qui s'imaginent q!l'avec
2) millions on peut-corrompre tant d'individus,
qui citent en preuve l'histoire de l'Angleterre.
Ils ne voient pas que le parlement d'Angleterre
est seul et s~ptenaire, lorsque nous avons 83
départemens, et que l'assemblée nat:onale est
triennale,
On ne c,onçoit pas, d'un autre côté, comment
30 millions sont nécessaires aux dépenses domestiques d'un seul homme, d'une seule famiUe.
Il eÎlt été nécessaire , avant de décréter, d'en
voir l'emploi; m~is on s'en étoit rapporté d'abord
sans discuter> et on a cru ne devoir pas revenir
Sur ses pas.
ss S 2
�Riponst du roi J l'a.JJrmblit nationalt ~ JUfi sa lisu cll'ilr
dOU1!.irt dt Id rcint.
tl
le
J'aurois desiré m'en rapporter enti érement à l'assemblée
n~tionale, pour la déter mina tion de la somme appliqu able au:(.
dépe nses de ma ma ison civile et militaire; mais ses nouvelles
imtances , et les exp ressions qu i accom pagn ent son ." œu ,
m'engngent à changer de réso lution. J e ,"ais donc m'exp!iq :. ! er
simp lement avec elle.
- Les dépenses , conn ues
comprennen t:
SOllS
le nom de Ma.ison du roi ,
] 0. Les ciéper!ses relati" es à ma personne, il la reine, à
l'éd L!cation de mes enmns, aux rr: aisons cle mes tan ,es ; et je
cevTai y aj oute r en core incessamme nt l'établi ss ement de !a
maison q ue ma sœur a dro'i t d'att end re de moi.
z oo Le~ hâtim e ns ~ le garde-meuble de la cou rO!lne.
3°· Enfi n , ma maison militaire, q ui , dans les plans comm uni qués à son corni tt! m ilitaire, ne fait po i~t partie de5
dépenses de l'arm ée.
L'ensemble de ces di,'ers objets, malgré les réduc t:ons
qui or. t eu li eu depuis mon avénement au trône, s'é levoit
encore à 3 1 m illi ons , indé pend amm ent d'un droit d'aide 5ur
]a ville de Versailles, m on tant à neuf cent mi lle livres,
lequ el entrera désc rmais dans le revenu pu blic , avec la dim inution ~ eJat~·e à mon séjou r le plus ha bituel à Paris.
Je crois que 2 ) m illions, en y <!. jontant le reven u des
pc:.rcs, domaines et fo rêts des maisons de p laisance que je
conserverai, pou rront , 2U moyen de r etrJ.nchemens cOli.sidérablcs , suff. re convenablement à ces d iffé rentes dépenses.
Quoique je compren ne ma maison m ilitJire dans les objets
dont je vi eus ci fair e l'én umération, je ne me suis pas er.core
occ up é de 50n org,m;sation. Je desire ~ cet égard , comme à
VUES avec le nouvel ordre de
chos es. Je n'hésite pas à pense r que le nombre de troupes
âestinées à la garde du r oi doit être déterminé par un 1 églement constitutione l ; et comme il impor te à ces t TOt1pes
de pa.rtager l'honneur ~t les danger~ attachés à la défense d~
la pat rie, ell es doivent être soumi:ies aux règles générdt:s
de l'armée.
tout autre ~ de concilie r mes
D'r.près ces co#nsi d érations~ j'ai retardé l'époque à laqu elle
mes gardes-du-corps doivent reprend re lem service ; et le
d élai de l'org;mi~atio n de ma m:l.Î son militaire a d'aut:mt
mo:ns d l n con v~n j ens , que depuis que h garde nati onale faj t
le service auprès de moi, je trouve en elle tout Je zèle et
l'attachement que je puis souhaiter, et je desire qu'clle ne
soit jamais étrangère ~ la ga rde (le ma per50nne.
Il me serai t i m pc~ible d'acquitter sur un fo nds ann uel
J.i. mitê la dett e arri érée de ma maison , dont l'assemblée a
conn oissance ; je desire qu'elle comprenne cet objet dans
ses plans généraux de liquidation.
Je pense qu e le remboursemen t des charges de ma maisofl
et de celles de mes frères , do ir être ordGnll é, et se joindre ?J
l'arti cl e pr écédent , la constitu tion ayant proscr it la vénalité
. des charges. C ette disposition doit entrer naturellement dans
les Y lles de l'assemblée: elle se ra d'autant plLlS juste , que ceux
q ui se sont soumis à des sacrifices d'argent considérables,
pour achete r ces cha rges, ayoient lièu de comptcr sur des
graces q ue le nouvel ordre de choses ne leur permet plus
d'espérer.
Je fi nis par l'objet qui me tien t le plus au cœur.
J'i'l i promis 3 par mon contrat de m:!riage avec la reine ,
(pe J d,ms le cas 0\1 je cesserois de viy. e ;ivant elle, \lo t
�( 486 )
maison convenable lui serait conservée; clle vient de faire
le sacri6ce de celle qui, de tout temps, a été attribuée
aux reines de France, et qui, réunie au comptant, s'élevait
3lHle!J de 4,000,,000.
C'est un motif de plus pour moi, de desi rer que l'enga_
gement indéterminé que j'ai pris avec elle et Son auguste
mère soit rendu précis par la fixat ion de son douaire; il me
sera doux de devoir aux représrntans de la nat ion ma tran quillité sur un point qui intéresse aussi essentiell
ement mOn
,
bonheur.
Après avoir répondu au vœu de J'assemblée nationale avec
la confiance qui doi t rég!1cr entre elle et rr:oi,. j'ajouterai
que jamais je ne serai en opposition avec elle pOli r (\ucI.me
dispositi on relative à rr:a persenne. Mes vrais intérêts propres
seront soujours ceux du royaume; et pourvu ql1e la li berté
et l'ordre public, ces deux sources de lôl pro~pérjté de l'état,
soient assurés, ce qui me manquerait en joui ~sances perscr.nelles, je le retrouverai, et bien au-delà, dôlns la satisfac.
tian attachée au spectacle jo~ rn al~ er de la félicité pubique.
Signé
-
Lou IS.
1/44
Séance du jeudi soir
JO
Jlun.
No U 5 avons déja eu plusieu rs fois occasion
de le remarquer; on accable l'assemblée de trop
de détails , on lui arrache trop de décrets particuliers. Arrive-t-il quelque événem ent extraordinaire; on le dénonce sur le champ. Il fâppe
les esprits, la discussion remue les passions,
( 487 )
on précipite par ennui la décision , et quelquefoi s on tombe dans l'erreur.
On se rappele la lettre de M. de la Tour-duPin sur les désordres de l'armée. 11 soli icitoit un
décret; nons avons remarqué alors, que c'étoit
vouloir guérir le mal avant d'en arracher la cause.
La cause de l'insubordination militaire est dans
la constitution détestable de l'armée, constitution oit l'officier est tout, oille'soldat n'est rien ;
consti tution contrè laquelle ce dern ier doit nécessa.irement se révolter. Avant de votùoir réprimer ces écarts , brisez donc les fers qùi le gênent. Faites des soldats des citoyens, des citoyens qui puissent prétendre à tout, et ensuite,
s'ils manquen t a.t1X loix , vons les punirez.
M. de Crillon n'avoit pas fait ces réilexions,
quand il est venu aujourd'hui proposer il l'assemblée un décret, oit elle déclare son mécontentement sur les désordres de l'armée, oil
elle armeroit le Donvoir exécutif de toute la force
1
•
•
•
nécessaire pour faire rentrer les soldats !llehsctplinés dans le devoir.
Ce projet avoit trois grands défauts ; le premier, d'~tre vaguc et général, d'envelopper dans
la mêmc censure les innocens et les coupables;
le second qui éloit un résultat du premier, d'être
,
r
impolitique, puisqa'il pouvoir mécontenter ar-
�( 4 88 )
,
mée, et amenei' des mouvemens dangereux; le
t~oisième, de donner trop de forces au pouvoir
exécutif, avant d'avoi, enchaîné tous ses mouvemens, si bien qu'ils ne pussent jamais briser
l'œuvre de la liberté.
Ce projet, avec tant d'inconvénicns qui r accomp,agnoient, parti d'un comité pacilîcatem, et
que l'amour de la paix entr~Îne trop facilement
aux pieds dn trône; ce projet, dis-je , devoit être
combattu par le parti patriotique, qui voit dans
les soldats de bons citoyens, injustement privés
de leurs droits; qui voit dans eux un boulevard à la constitution; qui sait que la plupart
des mouvemens ont été occasionn és par l'incivisll!e d'officiers donnant des cartouches jaunes
à des soldats, précisément pour s'être montrés
patriotes, et qui ne veut donner des forces au
po uvoir exécutif, que lorsqu'il ne pOUrra plus
en abuser.
f
Les partis ont successivement cité des faits ,
pour appuyer leurs é'loges et leurs accusations
con tre les soldats.
Ainsi M. de Puisegur citoit l'histoire d'un ca.
poral qu'on avoit vorùu séduire, en jettant a
ses pieds unc bourse de six louis d'or, dont il
t:üsoit présent la patrie.
a
Ainsi encore M. de Villaubois citoit les soldats
( 489 )
dats d'un régiment, qui, après avoir destitué
leurs officiers et créé un conseil permanent,
avoient cassé ce conseil , et rappelé leurs officiers.
Mais le disconrs qui a fait le plus d'impression, a été celui de M. de Lameth , et il a réussi
à écarter, par la question préalable, le projet
du comité pacificatenr.
M. de Lameth disoit que ce projet de décret
n'étoit que le résul tat du memoire de M. de
la Tour. Il disoit que les ministres ,:-au lieu de
faire connoÎtre les causes, ne rendoient jamais
compte que des effets; qu'i l y avoit des causes
d'insubordination coupables, mais d'autres trèsexcusables; qu'il ne fa lloit pas user des décrets
de l'assemblée, comm, du "mMe des empiriqllts
qui seryoient à tOlltes üs maladies; . • . . que le soldat, à l'inst;:r du peuple , devoit se plaindre,
lorsqu'il avoit des gri efs à porter; que le soldat souffroit; qu'il souffroit beaucoup; qu'il
seroit dangereux, qr\e pour une faute particulière, on allât blâmer tout un corps; que s'il y
avoit quelques plaintes d'insubordination à porter, on avoit des comités de rapports et de recherches; qu e l'assemblé puniroit les coupables , mais qu'il ne falloit pas compromettre
l'honneur de l'armée 'par un décret si général ;
Tt t
J
�( 49 1
( 49° )
qu'il convenait de se défier . de la tactique InInistérielle; que les ministres ne venoient se
plaindre dans l'assemblée, que pour répa rer
leurs erreurs personnelles; que s'il y avoit quelque régiment coupable d'un véritable délit il
.
'
faliOit donner un grand exemple, mais ne pas
envelopper tant de braves soldats, tant de corps
respectables , dans un proj et de décret qui semblait n'être fait que pour les humilier.
O n a décrété, à la suite de cette discussion ,
trois articles du plan du comité ecclésiastique ,
qm concernent l'élection des évêques. -Il faudra, pour pouvoir être élu, avoir rempli les offices de curé pendant dix ans , ou de vicaire
pendant quinze ans. L'article du comité avoit
fai t une distinction entre les vicaires de l'évêque
et les autres. Nous avons, a dit M. Cam us , renversé le despotisme archiépiscopal, renversons
aussi le despotisme grand-vicarial. C'est le seul
mot qui vaille la peine d'être cité. Les trois arricles décrétés se trouveront, par la suite, dnes
le titre général.
Séance du vendredi,
Il
juin.
Nous passons rapidement sur quelques décrets
particuliers rendus dans le commencement d~
)
cette séance, sur celui CjtÛ remédie a la lenteur
très-suspecte avec laquelle les commissaires du
roi procèdent il la form ation des départemens ,
sur un autre qui ordonne que le comité des
pensions présentera incessamment un projet pour
indemniser les vainCjuenrs de la Bastille; nous
passons, dis-je, SU r ces obj ets , pour an~ver à
un de ces traits particuliers à la révo lution françoise , à un de ces mouvemens, de ces élans de
sensibilité et de grandèur, plus cpmmuns chez
la nation fran çoise que parmi toute autre: nous
parlons du discours de M. de Mirabeau sur-la mort
de Franklin , et de la résolution noble, prise
par r assemblée nationale en conséquence. Voici
le discours:
DI S CO V RS du comte dt M irahtau, dans
J
la
Séan'l du
l..Jùin 1 sur la mort dt Benjamin Franklin.
J
1
,
FranRli n"est mort, ~ , :- If es't- retourné alt s~in~'dt la bivi~
ni té, le génie qui :lffranchit l'Amerique et versa sur l'Europe
des tQlrep ~ 1umière! J,
Le s:lge que deux mondes réclament , l'homme que se
disputent l'histoire d~s ,ciel;lces. et l'histoire des empir~ ,
>
'
tenoit sans doute un rang élevé dans 'l'espèce humaine,
- Assez. long-temps les c,abinets polttiques ont no~fié- Ia
mort de celix qui ne fure nt grands que dans leur ~l~ge funèbre'. p,;,... long -Iemps· I~étiq.elte <1.. cours a proclamé
T tt
l
�( 49 2
)
( 463 )
des deuils hypocrites. Les nations ne doivent pONer Je deuil
que de leurs bienfaiteurs. Les représentans des nouions ne
doivent recommander à leur hommage que les héros de
l'humaRité.
Le cOl~grè5 a ordonné dans tous les états cOAfédérés ua
deuil de deux mois pour la mort de Franklin, et "Amérique
O!.cquitte en ce moment ce triDut de vénération pour l'un des
pères de sa const itution.
Ne seroit·il pas digne de vous, mess ie,ms, de nous unir
~ cet acre vraim en t religieux, de part iciper à cet horr:m2ge
rendu à la face de j'univers , et aux droits de l'homme, et 34
philosophe qui a'le plus con rribué à en propager la conquête
Sl; r toute la terre . L'antiq!JÎté e ût élevé des autels à ce
puissant rgenie , qui, au profit des humains embrassant dans
sa p e~é:e Je ciel e; la terre, sut dompter Ja foudre et les
tyrans. L'Europe éclairée et Itbre doit du moins un témoignage de souvenir et de regrets à J'un des pl us grands
hommes qJ.li aient jamais sen,j la phllosophie et la liberté.
Je propose qu'il soir décré[é que j'assemblée nationOl le
~ort~a pendant trois jours le deui l de Benjamin Franklin.
Ce discours a été reçu avec les plus vifs applaudis5emens~ L 'assemblée a décrété d'abord,
par acclqI)}ation , et ensuite à une très _ grande
majorité, qu'elle porteroit le deuil de Franklin
pendant trois jours .
• Nomme; cet homme célèbre, c'est en fai re
l'éloge, et ce sereit inslùter à son siècle, que
de lui rappeler l es faits et les écrits qui ont distingué la longue et gloüeuse carrière qu'il vient
...
de finir. Les sciences doivent des larmes à Franklin; mais la liberté , mais les François lui en
doivent sur-tout; cette liberté dom nous jouissons, il a contri bué il nous la procurer; et les
~tincel1es de Son génie brill ent dans la constitution dont nous nOlis vantons : _ aussi étoit-ceune de ses consolations dans ses derniers jours,
'lue lè spectacle de la liberté naissante en France ,
dans un pays don.t il estimoit , dont il chérissoit
les habitans. Il de~c.endoit doucement au tombeau, en pens~t que la liberté qui se répa!ldoit
par-tout, alloit améliorer l'espèce humaine; car
c'étoit principalement à Son amélioration qu'il
tendoit. Sur les bords de sa fosse, il s'occupoit
encore de livres classiques moraux pour ses
compatriotes.
Cette séance a été entièrement consacrée au
rapport fait par M. Anson, au nom du comité
des finances, des tableaux des frais de recette
et des économies . qu'ell es pouvoient supporter.
Retracer ces tableaux, seroit d'une longueur fatiguante, les analyser est impossible. Il faut donc
se born er à présenter ici les principaux article.s
qui ont été décrétés.
L"'~s traitemens des fermiers~géaéraux demeureront 6xés;
pour la présente année, ~ six cent soixanre mille livres,
ci
. 660,00 0 livles.
�Les remises sur les droits régis ne pourront excéùer cinq
cent mille livres, ci
. soo,ooo liv.
Les appointemens des bureaux de l'hôtel des fermes seront
réduits à cinq cent mille livres,
. 500,000 li".
L'augmentation du tr~tement des employés desclirs burtaux , à cent mille livres,
. 100,000 liv.
Les orati6cations ordinaires , quarante mille Ii"res,
ci
.
. 40,000 li\~J
Les gratifications extraordinaires, quarante rnilie livres"
ci
.
. - ,
,
,
1
.
,
• 4 0.,000 li",
Augmentation du traitement des brigades pour les objets
régis , cent mille livres,
.
.
.
. 100,000Iiv.
~
On supprime, d'aill eurs, les gratifications de
fin de bail, et le traitement accordé. aux principaux employés, pour leur tenir lieu d'une.
place supplémentaire de fermi er-général; le traitement des commis préposés à la descente des
sels; le supplément de salaire aux mesureurs du
sel de Paris; les gratifications aux contr.&leJlfs
des sables d'Olonne; les frais de compte de la '
ferm e générale des parties régies, et les. épices,
à différentes chambres de compte, li compter, de
janvier 1790; et enfin 1es remises faites aux directeHr$ et contrôleurs sm les saisies; ils n'en
auront que sur l'excédent des produits. mo il
L'assemblée nationale prendra en consldéu~
tion la situation et le service des employés qw
s,erqnt supprimés. ,
( 495 )
VARIÉTÉ.
Extfait d'un nouvel OUYfdge Sllr le gouvernement tt
la consûlIuioll de l'Angleterre.
" ON s'imagine dans le continent que, sans nul
danger, on peut faire tout imprimer en Angle'terre, Fourvu qu'on s'abstienne des personnalités; on ajoute même que les tribunaux sont
tellement circonspects il cet égard, qu'ils ne reçoivent de plainte que diiIls le cas oil les personnes sonr nommées par leurs noms. C'est une
erreur à ajouter aux cent mille qui courent le
monde Sur ce pays. Par exemple, comment accorderoit-on chte loi ou coutume, si elle existoit, avec ce qui est arrivé il un auteur nommé
Annet? Il s'étoit
, avisé d'écrire contre les livres
de Moyse. C'étoit mal fait, sans doute, mais
Moyse n'avoit formé aucune plainte en cause
de personnalité; cependant l'ouvrage fut brÎllé
par la main du boureau, l'auteur attaché au carcan, et jeté en prison pour je ne sais combien
de temps, On m'a cité une foule d'exemples de
cette espèce. Celui-ci suffit pour détromper ceux
qui sont dans l'erreur. Ici, comme en France et
par-tout, il est un Séguier toujours prêt à vous
affu bler d'un beau n!quisitoi". 11 ne fait pas autant
�1
( 496 )
de phra~es que le Séguier de Paris ; mais, commè
lui, il est fort difficile à vivre. Toujours il se
croit offensé, toujours il est craint, plaignant 1
persécutant. Cet homme 1 que j'appellerois volontiers la personne universelle , est l'attorney gé_
néral, ou procureur du roi ; il est la partie publique, et on le dit extrêmement utile au pouvoir arbitraire. Pour les gens de lettres , c'est
Don Quichotte, toujours prêt à rompre en visière
à tous ceux qtÙ s'avisent d'écrire sans être soutenus de personne ( 1). Au reste, observez, au
sujet d;Annet , qu'à Paris, l'homme du monde qui
croyoit le moins en Moyse, Button, en a été
quitte pour s'accommoder, tant bien que mal ,
avec la Sorbonne. J'en suis fâché pour l'honneur
de cette liberté dont les Anglois sont si fi ers Il.
(1) "II est malheureux que l'assemblée nationale n'ait pas
senti la parfaite inu[ili~é de ce qu'on appelle en droit la P4TÛ(
pubü'lU(, et "e.'{trême d:J.nge~ de laisser sa nomination J Iii
couronne. Sans dou te c'est multipli er les êtres sans nécessité;
c'est augmenter sans nécessité la dépense publi que ; c'est
lai sser aux age ns du pou voir exécutif mille moyens de vexation, qui, pour être obscurs , n'en som pas moins fâcheux.
Il nous est im?o~ ibJe de comprendre ce qui :J.uroit pu empêcher que .. dans chaql;e tri bunal, un des membres ordinai res
c~rg é des fonctions at[ribu~es à la partie Pllblique. Cètce
faute, capitale selon nous , nous l'attr ib uons aux cris p OlIr
le pouvoir exécu tif, avec lesquels l'ignorante aristocratil!
étourdit les partisans éclairés de l'autre sysrême. Nous l'ar~
rribuons encore à ce qu 'on s'att·':lche trop à la cotnpéte-ncc J
rut
plu:ôt illusoire que réelle, des PQuvoirs H.
COURIER DE PROVENCE.
No. CL V.
Séances du
12.
au
15
juin.
QUELQUES décrets d'une importance secondaire
ont précédé la continuation de la discussion du
rapport du comité des finances.
M. Necker avoit cru entrevoir des difficultés
et des inconvéniens dans un des articles de son
décret Sur la mendicité; le comité qui s'occupe
de cette parrie a éclairci les difficultés .. écarté ,
.les inconvéniens, et l'exécution du décret a été
ordonné.
A,t milieu du tumulte général qu'entraîne une
révoluti on 1 il étoit difficile d'espérer de l'unité
, dans les mouvemens èt les moyens. Ainsi dans
beauco up de villes, comme il Caën, il s'est formé
différens corps militaires isolés pour défendre la
liberté et la sÎtreté. Le retour de l'ordre a fait
appercevoir les inconvéniens attachés à la diversité de ces corps. Les prétentions se sont manifestées; çles querelles en sont résultées. Pour les
prév enir ', rassemblée J1ationale a ordonné que
to us les corps militaires citoyens se fondroient
dans la garde nationale ; et ce décret, d'aboi'tl
Vvv
�( 49 8 )
invoqué pour la ville de Caën, a été rendu gIÎnéral pour tout le royaume.
L'escadre dont on a peut - être tr~p précipipitamment ordonné l'armement, ptUsque tout
marque la bonne iriteUigei1t'e que les Anglois
velùen,t conserver avec nou~, puisque la querelle su,citée par les Espagnols est d'unè absurdité qui ne permettroit pa's même d'invoquer le
pacte de famille, q)land on voudroit le maintenir, cette escadre s'équippè, et il faut fournir
aux frais. M. Malouet a demandé aujourd'hui
qu'on y pourvÎlt; il a fait le calcul des frais
d'êqL1ipage, et ils ont paru tellement excessifs,
que plusieurs membres n'ont pu cacher leur indignation. Tel est, entr'autres, celui de la dépense de la table dil capitaine, porté à 46,600 liv.
par mois. On vo~t bien que cette lixation a été
faite dans 'ùn temps de gaspillage et de désordre;
et l'on conçoit comhrent la marine françoise a
dû être énormement cOÎlteuse, et cependant
très-foible. Les dépe-nses faites pour un Illxe
atfs:s~ extravagant, diminuent nécessairement 13,
masse des dépenses utiles: aussi est-il à croire
qL1e la dépense de la, marine sera sévèrement
examinée, et rigourelrsement réduite. Pour battré
les- ennemis de l'état, if n'est' pas nécessaire d'avoir ùn excellent cuisinier, et déployer à bord
IC 49.9 '
le faste recher.ché de Luçullus. La bravou
rh
re,
onneteté, le patrlottsme s'allient rarement avec
~a gloutonnerie et la cupidité.
M. Malollet -a vql\Ju excuser ces bases de dé,penses; il vouloitrqu'on décrétât un provisoire
,s1.lr ',~ parole, ,et sur le tableau très-vague qu'il
'~VOlt ptésenté de mémoire. On a "l'donné qu'il
?mpnmerolt SO!) travail. Il s'y prêtoit avec ré,pllgnance; tant est forte chez les anciens "gens
du régime passé, la réminiscence de ses formes
.mystérieuse's et dilapidatoires.
M. Lebrun a continué son rapport sur les
fillances, et il a présenté le tableau des dépenses
de la ~égie générale, qui embrasse les droits sur
les bQi~sons~ sur les cui~s, la ,marque de fer, la
;marqu,C d'or et d'argent, les cartes, les huiles,
.~tc. etc.) eUe a commencé au JO' janvier [787,
et' dQit Ii.oir au :3 1 décembre 1792. Nous ne sui,yrons pas M. 'Lebrun dans tous ses tableaùx ;
Jl1~S nous observerons que cette régie, dont on '
~voit tant yanté l'économie, est très-dispendieuse
~ncore; car pour tm produit moyen d'environ
50 milli"lIls, 'les frais de perception sont d'en_viton deux millions •.
Vingt - huit administrateurs dirigent cette
-paitie, et c'est trop de moitié. Leurs salaiw;
.(JI,' prolits étoient excessifs; ils montoient a
Vvv 2
A
,
,
�( 5°0 ')
.1 ,700,000 liv. environ. On trouve' en'core dans
·ce tableau des étrennes pour 84,000 liv., et un
autre abus, qui décèle bien la charlatanerie des
ministres, et la difficulté de pouvoir jamais voir
clair dans leurs comptes. On passoit: pour les
frais de correspondance par la poste, 228,000 1.
quoique, dans la vérité, cette correspondance
ne coCttât pas au-delà de 80,000 liv. Le même
faux se trOtLVe dans le compte de la régie des
,domaines, dont il va être question tout~it-rheure.
La même somme. y est portée Comme abonnement avec la. poste. Ces abonnemens avoient
,été imagin és pO.ur grossir le prodliit de la ferme
de la. .poste aux lettres; et le ministre croyoit
J{lonner à son maître, ' par cette augmentation
,appa.J:tnte, la preuve de 'Son habileté: et voilà
,(!omme on jouoit et le prince et les peuples,
{,ar lm état de dépenses et 'de produits faux!
Ap.~ès avoir exposé son tableau, M.l;ebriln a
,proppsé quatre articles, qui .ont été décr.étés s!lns
di&cùssion. TI est fâcheüx de u'avolcpas discuté;
Car certainement on n'a pas mOIil~é:'a'6sez Be rigueur pO;Jr le traitemént ;des- atlmin'istrateufs\
dont on a conservé plus de la moitié du traitement. Ce siYence sur le's redttctions 'nécessaires
ne doit pas être attribué à(insol1ciance, mais à
lassitude, mais a l'in habitude de traiter des ma-
( 5°1 )
.!ïères de nnances, mais au peu de connoissances
encore répandues !Ur cet objet. Cet amas de circonstances fait accorder une foi implicite aux
.rapports des comités des finances; et il n'en est
aucun qui tout-à-la-fois ait traité plus mollement
les intérêts du peuple, et qui ait été moins con.
tredit.
Art. ltr, Les régi~se urs-générallx conserveront les droits
de présence qui leur Ont èté accordés. ,
, z. Les remises qui leur seront allooées, seront calcuÎées
de manière qu'elles n'excèdent pas 9co,ooo li vres.
3· Il sera fait une réduction de 50,000 liv. SUT les bureaul:
des principaux employés, indêpend:lrnment des autres réductions qui pourront être f3ites par la suite.
J
4 · L'abonnement fai t avec les fermiers des postes ser~
résilié.
5· Le minisfr~ des nnances mettra incessamment sous les
yeux de J'assemblée nationale, l'etat des économies que la
suppression des droits sur les cuirs promet de faire sur les
frais de perception.
Réduction :lcn·elle, résulr,:mre de la ,suppression des
étrennes et des di sp?s itions de cc dé.cl'er, 876,000 liv.
Le tableau de li réuie des aomaines a succédé
"
,
à celui qn'~n vient de voir.; elle est plus co~teuse encore qu e la précédente, puisque les fraIS
. montent a, pr ès de trois millions,
de perception
. de 52 ou 53 mill'Ions . Les gages
sur un prodlut
des vingt-huit adninistrateurs y sont également
�( $0," ~
excessifs, puisqu'indépendamment de -45,000 liv.
.de tr~itement, ils avoient des remises. Les autres
jlqus s'y reproduisoient également; étrennes con_sidérahles, frais de réparation exagérés, grati:lications pour des services cbimériques, telles
_que, par exemple, celle de 9000 liv. à un sieur
F.acle, pour un dictionnaire des eaux et forêts
qui n'a jamais existé. Le trafic des dictionnaires
est avantageux en France; on se r?ppe\le celui
pu çOiTlmerçc;, fasrtleusemel)t annoncé par un
abbé, qui a touché 30 à 40 mille livres, et a
fourni contte, un prospectus.
Le comité propos oit de réduire le traitement
de 1,260,000 liv. à 7,60,000 liv. JI observoit gue
douze administrateurs pouvoient suflire, avec .
;.5,0Q0 )iv. de traitemen.t pOllr chacun; que le
Qoptrôle des act.l;S sOllicitoit une réforme qui se
œnciliât avec l'esprit de la constitu~ion nouvelle,
qui en écartât l'arbitraire, exercé d'une manière
si révoltant'e.
Dans ta vérité, les excès commis sourdement
tjil'l~ -celt!! p.flttie , par les ordres ,des divers ccntr~l~urs- gén~raux, même de ceux q\1i ont ellune
rép,lltation de probité, indigneroient, s~ l'on en
pr~$entoit le tableau. Le ministre étoit législa~eu,r souverain; une sin:lple lettre de lui, écrite
$ur un rapport infidèle d'un agent s\lba!terne,
( 50} )
suffisoit pour extorquer des citoyens des sonime9
énormes. Telle étoit la'cupidité du fisc; tel étoin
son despotisme , que pour pallier des forfaits,
d\m vernis de légalité, il avoit fait fabriquer mi
dictionnaire des domaines, qui étoit bien le codé
le plus monstrueux qu'on ait encore vu. Indép'enda~ment de ce code, qui fournissoit de~
armes pour tO\IS les cas,' on' av oit an besoin de9
arrêts du conseil, fmlx, altérés; en sorte que le!
malheureux n'échappoit jamais au); vautours altérés de son sang. Sous le masque de la loi, ccli
vampires pouvoient le suce~ jusqu'à la dernièregoutte.
Le comité pensoit que ce régim'e affreux devoit
être remplacé par le droit du timbre; et en at..,
tendant, propoS0it diverses réductions, qui por...
toient les dépenses de 2,71),837Iiv. à 1,471,2001"
La foib1e diminution faite sur lès appointe-menS' des administrateurs,. a seule ot'CasioruiG.
un débat très-vif. M, Freteau, s'ap'pltyant SUl'
l'assertion de M. Lebrun, que douze administra""
teurs, avec 25,000 liv. chacun, pourraient suf-!
fire à la besogne, a proposé de réduire le traitement à 45°,000 livres; ce qui donneroit à
chacun 15 à 16,000 liv,
,
Plusieurs membres se sont récriés sur la mo·'
illelté de ces appointens; ilulflt' cité ceuX' accor,-
�( 5°4 )
dés déjà aux autres régisseurs. - Dans que! temps
existons-nous donc, s'est écrié M. Camus? Ne
devons-n ous pas au peuple d'user de l'économie
la plus sévère? Comment! des administrateurs,
déjà enrichis par des places lucratives, ne pOurront vivre avec 16,000 liv. tandis que tant d'honnêtes citoyens, avec des familles nombreuses,
vivent avec une somme bien moins considérable, ? - Oui, ajoutoit un autre men;bre, un capitaine d'infanterie, qui a versé son sang ponr
l'état, vit avec 2 ,CCO liv., et un financier ,
qui ne risque rien, ne sacrifie rien, a besoin de
' ••) ,
25 ,000 l IV
On ne vous dit pas tout, continu oit M. Camus,
on ne vous dévoile pas tous les mystères d'iniquité, on se tait Sur ces croupes honteuses, qui
rongent les fermiers et les administrateurs! _
Et aussi-tôt il en;! lu une liste qui a fait frémir
d'indignation; il en a demandé la suppression,
et eHe a été prononcée, ainsi que la réduction
du traitement des administrateurs. _ Tels sont
les articl es qui ont été décrétés:
er, Toutes les croupes existantes sur les emplois
et affai res de finances seront supprimées, à compter du
1 cr janvier; le décret rendu sur les receveu rs et régisseurs
ART. 1
(
de Ja fe. me générale sera rapporté.
2., Le traitement des vingt·huir aclminisrratewrs des do·
maines
( )1] )
pO,ur l.'état, puisqu'il payera avec des propriétés
qlU hu rendent plus qu'il ne paie.
Ains~
le projet de M. d'Autun se réduit à ceci:
Payer a raiSOn de.5 des créallciers qu'on paie
a rai~
son de 3, Il se réduit donc à proposer, ou une
très-grande perte, ou Un projet inutile.
, Voyez ses autres moyens. - L'intérêt de l'agriculture. C~s achats reporteront sur les terres
des capiwlistes riches._ Idée doublement fausse.
Les capitalistes riches accapareront et resteront
dans les villes, et les gens peu aisés ne pourront
acheter de petits lots.
Economie dans l'administration. _ C'est une
économie qui se paie cher, comme on l'a vu
plus haut.
Restauration du crédit public, baisse de l'intérêt de l'argent. - Cette restauration s'effectuera
aussi bien et mi eux en payant exactement les
rentes; et l'on parviendra à faire baisser bien
plutôt l'in'iérêt de l'argent en multipliant les assignats, vrai moyen de circulation, tandis que
toute cette _ :le d'effets mi; s\ln.le marché ne
peuvent que l'obstruer, et occasionner 11~ agiotage incalculable.
.
Telles sont les premières idées que nous a offert es la première lecture de ce plan. Nous pen~ans bien, avec l'auteur d'ull petit avis qui vient
Yyy
�( 5'5 )
( 514 )
de paroître , qu'il ne faut pas se Mter de prononcer sur ces questions abstraites, et avec lesquelles le public est encore peu familiarisé. JI
faut mtùtiplier les brochures et les discussions
publiques, même dans les clubs; car toute discussion concentrée est Ulre discussion aristocratique, et ttlle véritable injure pour le peuple. La
concentrer, c'est annoncer qu'on redoute La lllInière, ou bien qu'on n'en connoît pas au dehors.
O r la crainte est d'un mauvais citoyen, et la
présompti on pei.it un homme qui ne connoî: ras
les effets Ge la Eber:é ; son coup-d'œil magique
enfante les talens.
E
Séance dit lllnd; , ' 4}/tm.
LA constitution civile de l'ord re ecclésiastique
a continué d'occuper rëts~er.~bléc r. ~ii o Ii2!C. U n
très-grand nombre d'articles ont été Mcrétés ;
no uS les r;'pporterons au titre général, ct nouS
Ile citerons ici que deux cliscussions qui aient
psése nté quelqu'intérêt.
'. Il s'agissoit d'abord de savoir si l'é\'tque métrop olitain potlrroit refuser la confirmaTion canonique à l'évêque nouvellement é:u.
D ans les proj ets du comité, ce métropolitain
Ije pouvoit la refuser qu'aprè5 en avoir Mlibélé
avec tout son clergé, et qu'en délivrant ses raisons par écrit.
Plusieurs membres, et des curés mêmes,
croyoient voir dans ce droit accorde à l'évêqull
un vUO dangereux , et en demandoient la sup-
prcss!on.
Cet article pott voit être envisagé sous deux
l'oints de v ue, et comme appartenant au régime
ecclésiastique, ct comme touchant les droits civils de l'élu. Sous le premier aspect> l'article
étoit de la compétence du clergé; et ceux qui 1
proposoient de détruire cette confirmation canoni.
"que, attentolent au principe qui veut que toute
secte r~Egieuse puisse s'imposer telle discipline,
td ordre intérieur que bon lui semble_
Mais d'un autre côté, comme laisser le sort
des homn1es choisis par le peuple à la disposi tion d'un seul homme, étoit contraire à la justice
et à la constitution, il étoit prudent d'abord de
multiI?ller le nombre des juges de l'élu, de les
fo rcer li donner leurs raisons par écrit, et enfin
de l eur réserver la voie de rappel. - Et tel est
l'esprit du décret rendu par rassemblée nation~leLa seconde question a roulé sur la confirmatIOn
du pape. Le comité la rejettoit, et n~ voul.o~t
e~tre les évêques et le pape qu'une unIOn Splrl. welle. M. i'abbéGotùard a cité S. Irenée,S.AthaYyy 1.
�( 519 )
nase, S, Ba~ile, et tous les pères de l'église , pour
p rouver la nécessité de cette confirmation, Il a
cité le cOllcile de Carthage, qui accorde la primauté à l'évêché de Rome; le concile de Bâle,
'lui appelle le pape le chef et le primat de l'égli:;e , le pasteur du mond e chrétien, auquel toute
puissance est donnée. C~tte doctrine pouvait
avoir qnelque valeur il y a deux siècles, Alors
les partisans de la cour de Rome, s'appuyant
Sur ce passage: je te donmrai les clefs du royaume
des cieux , soutenaient que, qui donne le plus
donne le nfoins, que les cieux entouroient la
terre, et que PIerre ayant les clefs du contenant,
il avoit aussi les clefs du contenu,
Le cél bre Mélanchton a réfuté fortement ces
Fr~tentions ; il ne pouvoit souffrir que, pour
pr0uver le droit universel des papes de li er et
de délier, d'instituer et de confirmer, on cit,ît
le fa meux mot: tu es pierre, et Sur cette pierre je
bâtir"i mon église; il ne pouvait concevoi r que
Dieu eùt em,.""yé un pareil jeu de mots, lln e
parole si extraordiv 're, et que la puissan ce du
pays flÎt fondée st' 111 quolibet.
Sc!ance dit '. . "-.'11. ~ /3 juin.
a été consacrée, 'C"-:.mme la précédente,
à la continuation <!,e la constitution ecclésiastiELLE
( 517 )
que, et on ya entendu peu de débats intéressans.
]1 en est deux
qui méritent d'être cités , celui
'
d'abord qui concerne l'élection des curés, Le comité les faisait élire par le corps électoral du
département,
M, Pétion de Villeneuve a représenté que
c'étoit le moyen de donner à telle ou telle paraisse un curé qui ne serait pas élu par ses représentalls, puisqu'il était possible qu'elle n'eût
pas de députés au corps; il croyoit que s'il étoit
un officier qui dÎtt être élu directement par le
peuple, c'étoit bien un curé, Il proposoit donc
de laisser l'élection aux paroisses, qui présen-'
teraient deux sujets au corps électoral, et ce '
corps eu choisiroit un.
n ,nous sembloit plus sage de laisser la pré-sentati on des deux sujets au corps électoral, et
'le ch oix à la paroisse ; car peu doivent présenter, et beaucoup doivent élire,
Cet amendement n'a pas eu plus de succès que
celui d'un ecclésiastique qui réservoit la présentation à l'évèque; de M, Jacquemard, qui l'accordoit au synode; d'un autre qui vOlùoit à l'élection la présence de la municipalité du lieu
dont le curé doit être élu, L'article du comité a
passé.
Dans
lin
article qui détermine la manière de
�( 518 .
choisir les vicaires des curés , le comité diseit
qu'ils ne pouvoient 0t,'e choisis que parmi des
•
' par l'"t-"Vtljru .
pretres
ap}?fOllYo!S
M. Camus s'c~t élevé avec fcree cont re cette
de rnière disp osition. li a f~:t v oir que l'c. rcl:nation donnoit au prètre tc ;:s les 1~(~ uv 0ir s è Ol~t il '
avoit bc!;oin·. 11 est remonté à l'ori f,ine (~C r~p rro ..
bation_ Desmoines mend i~ns avoient re,llS de 1:1
cour de Rome le pouvoir de rempEr le s fc:" ni c!:s
du ministère, au pré judice des vrai. pôstenrs. Cn
imagina les approbations pour l es aSlt'j étir aux
évêques. Ces apprcba' ions n'aureient dÎt frapper
que sur les moines. Les év ~ que s troll\'~rent cerr.mode d'y assujétir les prêtres. L'édit de 1695 ,,<'fendit à tom prêtres, t31lt s~cdicr> (! " e dgllEcl s.
de prêcher sans le eonsentem nt de k L!r évêqt:c.
qtù avoit la b culré de limiter lems pouvoirs on
de les rcfllser , sans être obli gé de c!écliner les
causes de son refl\s , sauf l'appel con: me d'ôbl:s,
Cette complaisance du gouvernement pour les
évêques, étoit le prix d'une autre con1pbisance
qtl'ils avoient eue pour le gouvem ement ; ils lui
avoient accoràé tin subside considér2ble. Ces
marchés, entre les gotlverncmens et les prêtres.
sont de tous les tem ps, de touS les pays, de
presque t outes les sec tes. C'est a;n; i 'lue la dOllble
tyrannie spirituelle et 1;emporellc s'étayoit réci-
( 519 )
proquement; c'est ainsi qu'elle se livroitle penple
réciproquement , pour le tondre toùr à tour; et
par une con~ éqllen ce inverse , une constitution
qui fait tomber les chaînes temporelles doit aussi
tlétruire les chaînès spirituelles, Aussi'a-t-on rejetté cette approbation si scandaleusement achetée , Les articles approuvés seront imprimés dans
le n., prochain.
VARIÉTÉ.
Lxt.Ml: d'um hiJIOi,t. nou1tlledt la Sorbonnt,par M. DuvtnUJ;
1
l'lAtN T ENANT
qu'on juge la cause des ecclésiastiques , il
est à propos de meure sous les yeux de nos lecteurs Je
precis cncrg~ql1e d'un de leur corps, qui a le plus contribué
!l. mai ntenir leur hiérarchie.
O n v:er. t de parcouri r les annal es de la Sorbonne, et c'est
d\~?rè'S la shie des faits qu'on a exposes, qu'un ci toyen
pe ut se lo rmer une idée de ce tribunal de conscience. Ceux
<p.lÎ gouvernent pmuront eux· mêmes juger s'il est avantageux
ne! le conserver, ou si, pour la nation et l' utilité de la métropol~, il n C vaud rait pas mieux: avoir un collège de médecine ou de pharmacie, qu'une ecote de disputeurs, qui ,
dan s les aff.tires d'etat, ont toujours pris le parti des ennemi~
de
\'~t a t .
On a vo les <j'1atre gran des époques de la défection de la
Scrbonne, de-là les quatre dénominations flétrissantes sous
lesquelles les historiens cn ont parlé: la Sorbonflt. Bourgui·
Cfl ont J la Sorbonnt A ngloist J la Sorbonne Gui{arde ct Espa"
, ' !Oft 1 enfin la Sorb,mnc Ultramontain e. Sous LouiJ XIV et
�( Po)
( 5°5 )
Louis XV, elle fut tour-à-tonr janséniste, moliqiste, et dans
tous les temps persécutrice.
•...
Les persécutions qui déposent contre la Sorbonne, Sont le
bûcher de Jtanne. d'Arc, l'emprisonnement du poëte Marot,
la mort du philosophe Ramus ~ la rétractation du docteur
d'Esptna , la condamnation du sage Charoll , la déposit ion
du vertueux Richtr , l'a~ont dont elle couv rit Arnaud, ses
cens ures contre Dtscartt!f .. le procès ridi cu le qu'elle intenta
aux Jésui tes au suje t des Chi nois; enfi n , les persécutions
qu e .. de nos jours, elle a suscitées à MontC.!lju Îeu J à HtlvJtiuI J
à R OUSJt4U .. à Buffon J à l\1. Marmontr.l. O serions-nous demander ce que la Sorbonne persécutoit dans ces hommes de
lettres, dont il n' en est aucun qui n'ait répandu en Europe
qu elqu'étincelle de lumière? Le citoyen qui éclaii'e ses sem.
bl. bles, le philosophe qui travaille il les rendre meilleurs ,
en les dés.bu..nt de leurs préjugés.
Les François erroient au milieu d'épais:ies ténèbres : la
philoso phie a peu.à.peu dissi pé ces ténèbres ; et si cette
philosoph ie ne fût ven ue au secours de la France, o n y seroit
encore à génOUx. devant les cathégories d' Aristote: on n'en·
treroit po int au li t sans la crai nte d'êrrc étranglés par des
esprits nocturn es; la plupart des maris tremb leroient encore
.q llC le -diable ne vînt J comme le peuple le croyo it au corn.mencement du siècle, partager avec eux les embrasse mens de
leu rs femm es. La terreur religieuse fut poussée j ~sqll'à ce
poi nt de stu pidité , et les t héo logiens de Sorbonne, comme
ceux de Coïmbre et de Salamanque, nourrissc ient dans Je
peu ple cette fraye ur avili ssan te , en approuvant les livres qui
l'in5piroient.
D e l'Imprir.Jerie dn PATR IOTE FRANÇO I S,
Place du Th ~,1t,·c It~dicn.
maines sera fi xé , à compter du premier janvier dernier, à kt
somme totale de 4 50JoOO livres J qui sera répartie entre
eux pdr portion égale et individuelle.
3· L'abonne ment fait avec la ferme des postes, pour le
port des lettres .et paquets, demeure;a rés ilié, à compter du
jour de la publication du présent décret.
du
4· Les frais de comptabilité seront supprimés , à compter
1 er'. janv ier derm er.
5· La gratifi cation de 3,400 li v. accordée aux principaux
employés, celle accordée au siel1r Rasclé , le traitement de
'3 ,ooliv. pour la législation des hypothèques , cesseront du
jour de la pll blica lion du preSent décret, et les honoraires du
conseil seronr réduÎts à 1 0,000 liv.
6. Le contrôleur·géneral des 6nances mema incessammen t
sous les yeux de l'assemblée , l'état des économies qu'il est
possible d'effectuer da ns les frais de régie et de perceptioo.
Séance du samedi
SOlf
!2
jUln.
il cette séance, deux
ou trois méritent quelque attention.
D 'abord les cinquantc-c;inq victimes du fanatisme qui s'est développé avec Montauban , et
dont il auroit proscrit les têtes , si les Bordelois
n'~voient pas déployé autant de courage et d'acti ~:ité, c;.t présenté à l'asserr.bJée leurs remercÎmens pour sa protection, qui avoit sauvé leurs
jours, et r ont conjuré de prendre des moye"s pour
que leur sÎlfeté ne soit ras de nouveau attaquée.
Xxx
. PARM I les adress·es lues
�( 5. 06 )
'( S07 )
Il faut convenir que dans l'espèce dl! traité de
paix qui s'est conclu entre les fan~tiques et les
patriotes , on a précisément omIs ce àerlller,
point. On a laissé l'administration à ces offi:iers
municipaux, dont la plupart avolent eux-memes
provoqqé cette conspiration; on a laissé subsister ces gardes nationales, don,t la plupart y ont
tremp~; on,. n'a pas fait enrrer dans Montauban
Qe~ forc es militaires suffisantes, pour en imposer
au peuple, si on l'égaroit encore. Aussi la plupart
des proscrits se sont-ils volontairement exilés
d'une ville oil leurs ennemis sont encore SI redOlltables..
. Or) se rappelle l'excellent projet, présenté par
M. J'évêque d'Autun , .l'om ramener les poids et
les mesure, à l'uniformité, le renvoi qui en avait
été fait il l'académie des sciences. Cette société
a fait ses temerGÎmens par la bouche de M. de
Condorcet , son sécrétaire. Le président, . en lui
répondaQt, lui a dit: que J'assemblée v OyaIt avec
plaisir que l'académie et\t choisi, pour porter la
par'il~e en, son nom , un homm e accoutumé depuis lon g - temps à la pOl1er avec succès ail
m onde en.tier, au nom de la philos.ophie et des
sciences, et qu'elle regrettait de ne le p oint voir
assis parmi s.es membres , lor5que son esprit
n'étoit point étrangei' il ses. délibérations.
"
On ne 'p eut pas louer de même la réponse que
ce président a faite à une députation des ~
mesti ques , qui se plâignent d'être ex clus de la
classe des citoyens actifs. Il a dit que l'assemblée
ne méconnoissoit point leurs droits, mais SI"e
leur trop vive sensibilité, ou affecti on pOlir leurs
maltres ,lui faisait craindre l'influence de ces
derniers sur leurs suffrages, c'est à-dire qu'une
v ertu ~st une raison de dépolliller un homme
a e ses droits? •... Si ce sophisme , avec lequel '
on étouffe des citoye ns, était fondé, il frapperoit
'sur beaucoup d'autres citoyens, et devroit écarter
de l'élection tout ceux qui, par quelque rapport
que ce soit, dépendent ou sont attacliés à d'autres
hommeS.
Une no'uvelle entreprise d'un parlement contre une municipalité, a forcé ~ncore une fois
l'assem'blée de maintenir le décret par lequel elle
défend il ces corps d'intervenir en quoique ce
soie dans le, zttaires d'administration. Cette entreprise a été formée par le parlement de Na'Varre.
Séance du dimanche, '3 juin.
ClfEZ un peuple qui sort apeine de l'esclavage, et oh conséquemment presque tous les
Xxx 2.
1
1
'1
1
i
-
.-
. .._..- . ,-1
-~
".. ....
.-
.
.
,
�( j08 )
esprits étoient imbus de l'égoisme , olt l'intérêt
seul dirigeoit presque tontes les actions, on ne
doit pas être éton né de retrouver encore souvent
des traces de cet intérêt, malgré J'influ ence de
la liberté, qui dispose les esprits plus de générosité. On ne doit pas être étonné de le voir
souvent s'occuper à déjouer les calculs patriotiques de l'assem blée nationale. Aussi n'a-t-elle
point été surprise de l'espèce de dénonciation
que lui faisoit le ministre des finances des spécLÙations des collecteurs des imp ôts , qui convertissent en assignats le numéraire effectif
qu'il! reçoivent, payent ensuite avec ces mêmes
assignats, s'attribuent le profit, et forcent , par
cette manœuvre, le trésor public à acheter lui,
même de J'argent, pour satisfaire au service, qui
ne se fait qu'avec de l'argent.
Mais ce qui a dû surprendre, ce qui doit paroître un rêve , ce qui l'auroit paru même avant
la révolution, même avant cette époque, 01. la
Iiber,té, faisant tomber la cataracte poli tiqlle, a
dÎl laisser à nud aux yeux les superstitions religieuses comme les superstitions féodales; ce
qui a dît surprendre , dis-je, c'est qu'il existe une
prophétesse; c'est que cette prophétesse ait le
front de se montrer; c'est qu'un homme vénérable, dop Gede, n'\lÎt pas rougi d'e(ltretenir
a
( 5°9 )
rassemblée de ses visions. Ii est pénible de voir
un homme, si respectable par sa bonhomie , sa
candeur, son alltorité, se prêter il .de pareilles
foi blesses : presque toute l'assemblé~ a éprouvé
cette sensation désagréable, en l'entendant, et
ce n'est que par respect pour lui-même qu'elle
lui 2 tcrm é la bouche . Qt:e ccux qui aiment à rire ,
et qui riront de don Gerle, se rappellent que
Newton
un commentaircr Slir l'apocalypse, et
qu'ils lisent le traité curieux de Huet, de imb,cillil",e mentis hUlIlanœ , sur la foi blesse de l'esprit
humain.
Deux décrets intéressans ont précédé tme discussion plus intéressa nte encore. Par l'un, l'âssemblée, pOlir ôter tous les obstacles qui POllfroient arrêter Id vente des biens nationaux , pros.crit les retraits, et une foule d'a litre; coutumes.
Par l'autre, elle porte le paiement qui se fait
des deniers de la contribution patriotique, des
rentes de 100 liv. à celles de }OO liv.
M. la P,ochefouca\ d a fait un rapport sur la
vente des biens domanianx. Il y annonce que les
soumissions des municipalités son t portées à près
de 800 mill ions. Il y rappelle les décrets qui ont
confié aux 'districts et aux départe mens l'admir.istratioll de ces biens. Il croit que, quoiqu'on
puisse compter sur la sagesse de cette adm inis-
nt
�( 51° )
tra~ion, cependant on ne peut trop se hâter de
vendre, parce que l'intérêt privé adm:n i"rr,ra
toujours beaucoup mieux que l'inttrtt public;
1; ence il propose de peraretb ~ l~s
et en consequ
ventes aux districts et aux départemens, et de
leur appliquer les ,mêmes règles que cell€s adoptées par les municipalités.
A la fin donc on prépose l'operation par laquelle on auroit dû commencer la vente des
biens nationaux. 11 est fâcheux qu'on 'ne s'él~\'e
à la vérité que de fdures en fautes; mais ùst
un réslùtat forcé de la facilité à écouter des ~ug
gestions étrangères, de la diflicuité à écouter les
hommes éclairés, 'lu'on a soin d'écarter des comités, et enfin de la précipitation avec laqueile
on décide et fait décider l'assemblée.
M. la Rochefollcaud pense que, pour les offres
faites d'achats all-deli des 400 millions, il ne
faut pas les rejetter; qu'il n'est pas nécessaire,
pour opérer cette vente, de creer d'e nouveaux
assignats; que l'assemblée a fait prudemment
d'en borner la quantité; qu'i! seroit imprudent
de l'augmenter, parce que cette augmentation
surchargeroit la circlùation.
On voi t bien ici un parti décidé contre la mlùriplication des assignats'; mais on ne voit aucune
bonne raison pour l'appuyer. - Plus d'a'sigr,a:s,
( 51 1
)
dit-on, sl,l1"chargeroient la circulation
a n ne
' fi
'
're
éch,t pas que ' de ces 400 ml'Il'!Dns, 170 vont
At'
e re d abord, absorbés
par la ca;sse
d' escompte;
,
.
que Il~ mllhons sont ensuite néces<aires à la
clrclùatlOn de Paris; restent donc 100 millions
pour le re~e du royaume, c'est-à-dire pour plus
de 24 mllhons d'hommes , et pour un pays immense, que la capitale a desséché de numéraire
effectif, et qui par conséquent a d'autant plus
beSOin de numéraire fictif, On ne conçoit pas
comment un homme a:tssi saf,e que M. la Rochefoucoud, avance de pareilles propositions,
que les calculs les plus simples renversent, Eh !
si l'on s'élevoit ensuite à des idées plus géné.
raies sur la circulation ; si l'on en descendoit
pour examiner celle de la France ancienne et
celle de la France libre, on verrait que les calculateurs politiques n'ont encore que des idées
bien confuses sur ell e.
Ali l i~ lI de créer des assignats, M. la Rochefbucaud veut qu'on applique à l'achat des biens
e,cclésiasriqlles différentes sortes d'effets publics.
_ Tels les dîmes in féodées abolies , 1er financ es
des offices de judicantr::, les p"iemens arriérés ,
les tr(litell1 ens viagers des eclésiastic'I1es;
1
• il bornoit à ces efIèts la f?Ye~lr de leur conversion en
propriétés foncières, laissant à d"autres temps,
�( 51 2
)
à d'antres moyens le remboursement de toute la
dette exigible.
Mais cette borne a été renversée aussi-tôt par
M. l'évêque d'Autun, qui, brisant toutq espèce
cl'exceptions, a vouln que la faveur fût universelle pom tous les créanciers de l'état.
n dis oit qu'une
exception étoit une in jl!stice;
que tous les créanciers de l'état 3voient une hypothèque égale sur ses propriétés; et qu e dèslors qu'elle les aliéaoit, tous avoient droit il
échanger leurs papiers contre ces propriétés.
Mill e raisons favorisoient; suivant lui, ce
système de liquidation ou de conversion universelle; l'intérêt du commerce et de l'agriculture,
l'économie dans l'administration, la restauration
du crédit, etc.
Au premier coup-d'œil, rien de si séduisant
que ce systême ; mais quand on l'approfondit,
routes cés bases brillantes,s'évanouissent.
L'état a deux sortes de créanciers, ceux qui
tOllchent un intérêt bien supérieur il ceilli que
rend la terre, et ceux qui en touchent lin moindre , c\,~-à-dj re de 2 ou trois pour cent. - Les
premiers il 'acheteront pas, car ils seroient imbéciles, puisque Je paiement des rentes est assuré;
les sc c orîcl~ achcteront; mais ce sera une calamité
pour
T A B. L E
DES
MATIÈRES
DU COURIER DE PROVENCE.
Cette T able comprend tous les Numéros, depuis l,
XCVII ,jusqu'au CL VI ; ce qui forme les sixième,
septième et huitième Volumes.
Nota. Le chiffre romain indique le volume; et la
chiffre arabe indique la page.
A
'ADRESSLS
à J'assemblée nati onale , sur l'éligibilité; vo~
lu me VIlI, pag. +43 , 4 6 \ .
'Aiguillon (M, ). T "itement qu'il tient du dépar t~ menl
cle la guerre, VII, t 58.
'Affranchissenunt, VI, 44 1 .
'Alger. Traité:,avec cette puissance; VIIl JI."
'A/sllet. Mouvemens dans cette province, Vlll, 166)
Amidon , VII,
10 1.
A ngtli (St. Jean d'). T roubles qui y ,ont arrivés , VI,. 116:
'Anson (M.). Son discours ,ur la forme .des percepnon"
VI , 101.
'.Ampacil (le Margrave d· ). Réclame une. dette ; V~; ~t8;
AJsamhUe nationale. Discours sur te flUl lUI ~c~c a fai!e t
Vil, 7J.
'.Ammblit éttCtor.t"
vm , .66;
'1
�( 512. )
T A BLE
à d'autres moyens le remboursement de toute la
dette exigible.
Mais cette borne a été renversèe aussi-tôt par
M. l'évêque d'Autun, qui , brisant tout<; espèce
d'exceptions, a vo ulu que la f.wc ur fîlt universelle pour tous les créanciers de l'état.
n disoit qu'une exception
étoit ulle injustice;
que tous les créal\ciers de l'état avoient une hypothèque égale sur ses propriétés; et que dèslors qu'ell e les aliénoit, tous avoient droit à
échanger leurs papiers contre ces propriétés.
Mille raisons favorisoient; suivant lui, ce
système de liquidation ou de conversion universelle; l'intérêt du commerce et de l'agriculture,
l'économie dans l'adn:inistration, la restauration
du crédit, etc.
DES
MATIÈRES
DU COURIER DE PROVENCE.
Cette Table comprend tous les Numéros, depuis [.
XCVII , jusqu'au CLVI; " quiformeùs six ième,
septième et huitième Volumes,
No/a. Le chiffre romain indique le volume; et J«
chiffre arabe indique la page.
A
'ADRESSES
à l'assemblée nationalc, sur l'éligibilité; vo~
lurne Vlll, pag. +43 , 4 6 \.
:Aiguillon (M. ) . Traitement qu'il tient du départtment
"
Au premier coup· d'œil , rien de si séd uisant
que ce systême ; mais quand on l'approfondit,
toutes cés bases brillantes s·évanouisçe nt.
L'état a deux sortes de créanciers, ceux qui
touchent un intérêt bie n supérieur à celui que
rend la terre, et ceux qui en touchent un moindre , c'.:s~·à-<lire de 2. ou trois pou r cent. -Les
premiers n'acneteront pas, car ils seroient imbéciles, puisque lê paiement des rentes est assuré ;
les sc c o lid~ achetcl"Ont; mais ce sera une calamité
pour
de la guerre, VII, tS8.
'Affranchisswunt, VI, 44'2·
'Alg!r. Traité:,avec cette puissance;
t:
'A/sac!. Mouvemens dans ccUe province, VllI, 2.66)
Amidon, VII, 101.
A ngtli (St. Jean d' ) . Troubles qui y sontarrivés, VI, tl6~
·,Anson (M.). Son discours sur la forme .des peJ:ceptions i
vin.
VI,
101.
:Anspach (le Margrave d' ) . Réclame une dette ; VI; 418;
 ssamblù nationak. Discours sur ce gui lui J~e à faÎ!c i
VII, 73,
:Ammbli, él«lor." , vrn , z65;
'1
�( 512. )
T A BLE
à d'autres moyens le remboursement de toute la
dette exigible.
Mais cette borne a été renversèe aussi-tôt par
M. l'évêque d'Autun, qui , brisant tout<; espèce
d'exceptions, a vo ulu que la f.wc ur fîlt universelle pour tous les créanciers de l'état.
n disoit qu'une exception
étoit ulle injustice;
que tous les créal\ciers de l'état avoient une hypothèque égale sur ses propriétés; et que dèslors qu'ell e les aliénoit, tous avoient droit à
échanger leurs papiers contre ces propriétés.
Mille raisons favorisoient; suivant lui, ce
système de liquidation ou de conversion universelle; l'intérêt du commerce et de l'agriculture,
l'économie dans l'adn:inistration, la restauration
du crédit, etc.
DES
MATIÈRES
DU COURIER DE PROVENCE.
Cette Table comprend tous les Numéros, depuis [.
XCVII , jusqu'au CLVI; " quiformeùs six ième,
septième et huitième Volumes,
No/a. Le chiffre romain indique le volume; et J«
chiffre arabe indique la page.
A
'ADRESSES
à l'assemblée nationalc, sur l'éligibilité; vo~
lurne Vlll, pag. +43 , 4 6 \.
:Aiguillon (M. ) . Traitement qu'il tient du départtment
"
Au premier coup· d'œil , rien de si séd uisant
que ce systême ; mais quand on l'approfondit,
toutes cés bases brillantes s·évanouisçe nt.
L'état a deux sortes de créanciers, ceux qui
touchent un intérêt bie n supérieur à celui que
rend la terre, et ceux qui en touchent un moindre , c'.:s~·à-<lire de 2. ou trois pou r cent. -Les
premiers n'acneteront pas, car ils seroient imbéciles, puisque lê paiement des rentes est assuré ;
les sc c o lid~ achetcl"Ont; mais ce sera une calamité
pour
de la guerre, VII, tS8.
'Affranchisswunt, VI, 44'2·
'Alg!r. Traité:,avec cette puissance;
t:
'A/sac!. Mouvemens dans ccUe province, VllI, 2.66)
Amidon, VII, 101.
A ngtli (St. Jean d' ) . Troubles qui y sontarrivés, VI, tl6~
·,Anson (M.). Son discours sur la forme .des peJ:ceptions i
vin.
VI,
101.
:Anspach (le Margrave d' ) . Réclame une dette ; VI; 418;
 ssamblù nationak. Discours sur ce gui lui J~e à faÎ!c i
VII, 73,
:Ammbli, él«lor." , vrn , z65;
'1
�( 3)
(
~
)
Auignats; volume Vil, pag; 337 ; 39 6 ; 4'0 ; VlII, 6.;
65,377, 334·
'.Associations patriotiquts, VI ,603; VU, 68, '99; Vlll, 413.
'Autun ( l'évêque d'). Son rappo.t sur les Juifs de Bordeaux,
ChJ"'n;,uT.Marn'. Donne l'exemple poilt s'oiganiJer; vol;
VI, pag. 1 8 .
C"ar/will<. Même ""emple, VI, S7·
Charo"'u. Emeute dans cette province, VIII, 389;
CM"ltt. Demmde fel.tive à l'.ffaire du 6 octobre;
VIII, 239.
volume VI, page 7"
Citoyons actifs , VII, 64;
Claviire (M.). Ses observations sur le mémoire de M. Necker ;
VI, 6,O; VU, 77 et 3 3. Sa lettre sur le mariage
Banqu"ou". Discours sur cet objet, VI, BO.
Binific<.r.Surcis à leur nommin.tion, Vil, 35>, 3\3,3 63;
B'rgass< ( M.). Article qui le concerne, Vil, SI "
Bt{ius. T roubles arrivés dans cette ville, VI, 34t.
Bims ecclésiastiques. Declaration qui en doit être faite;
VI, 1\7.-Leur aliénat;o", VIll, '7 ' , '77, '03,
010, 354, 37>, \°9·
Bou" forEts. VlI, 49·
B.,ô"!ux. hifs de cette ville, VI , 7'; -
Réquisitoire
dénoncé, VI, ' 94 ; VII , '99, 5°7·
Boulogn. (l'abbé ). Son disCOUtS sur les fin.nces;
97·
Brabant. Lettre des états de cette province, VU, 3°·
Bnm (M. le) Son rapport , sur les finances, VI, 1 6 3;
vm.
c.
Cais"
d'esc~mp".
P étition qui la concerne, VI, \ G3 ;
Vil, '04·
CAiss< tetritoriak Projet, VU, '71.
Camus ( M. ). 11 dénonce des pensiocs abusives, VI 499,
Canal d, BoU/gogn" VIII, 1 l'·
Capitation, Vl, 1 °4.
ca,aUs. (M. ) Sa motion pour fixer le terme de la premil r<
/igi..1ture , VI, 3\5·
°
d.es prêtres VIII , 420.
Colonies. Nouvelles de la Martinique et de Saint·Domingue, VI, 416., 419, 460. - Lettre du ministre,
VI, 171.-Projet d'instruction, VIl, t19· -Lettres de
change, VIl, '48.-lnstruetion, VIl, ,8\. - Lettre
du ministre, VU, SO), 311 .
Camité des rapporu. Réflexions sur cet objet, VI , 15 6.
Comm,,". D oit être libre, VIll , 408 .
Commlsairu du roi pour la formation des èépartemens;
VII, -1";
Communautes. Par qui leurs limites seront réglées, en cas
de contestation, VII, 66.
Communes. Digression sur cet objet; VI, 119:
Corse. Députation de cette île, VU, 480'COU """ (M. le ). Se démet de sa place de trésorier de
l'e:a:traordinaire, VI, 64·
Cour (haute ) . Projet de son organisation, VI,
21
9-
Cuirs ~ vn, lot.
Curh. Peuvent-ils être officiers municipaux, VI, t39:
D.
·Dicimes; VI ; 434;
Décrets. Réflexions
•
SUf
leur envoi, VI;
p\lbütité , VII, , u .
591· - SUI l,ur
�\
'Dépd,U1IJtns. Leurs che&-lieu, le nombre de leurs discricts ;
vol. VI, pag. 60,61 ,64,70, 100,101, 16J, 173,
1.13 , 334. - Décret relatif à leur divi$ion, VI, 71.. Pouvoir dU 'comité de constitut.ion pour les désigner par
des noms nouveaux, VI, 432.
DJp6ts publics,. Avis aux comités . VI, 3~o.
D ipmiSfi l'assufZbJù nal~onale. Discussion sur leurs pouvoirs;
VII, 437. - Peuvent - ils en être expulsés? VI,
109. Lenr est - il permi d'êlre prescns dans les li eux
d'élection, VI, 5'81. -Quand nc peuven t être membres d'administration de dcpartement, VII, 62.
Dûucs, VII, 383, 450.
D tsmtunitr ( M.) Son opinion sur les désordres dl! SaintJean d'Angely, VI, 219.
Du/rielS. Leur nombre dans chaque département. ( f/oye{
D épartement ).
D iscrictJ de Paris. Leur permanance , VII ., t 31. - Adresse
à l'assemblée nationale sur cet objet, VIII, 435.
Division du roytUime. Projet à cet sujet, VI, 539.
Domain", VII, )48; VIII, 167:
Dons patriotiques . Leur emploi, VII, 110, 139; 164;
166, i'4; Vlll, 337.
D raies féodaux. VI, 413. - Leur rach.t, VII, 49'; VIII ;
5,110, t J8.-Parcage, droit d'aînesse , VI, 4t8.-Mainmorte, VI, 438 . - Affranchissement, VI, 442, 453 .
- Redevance , tr iage , VI, 475. - Tiers-denier,
VI, 5o).-Péage, minage , VI 5'55. - Boisselages ,
VI,568,569,577;Vn,435.-Chasse, VII, 458,
46 7 , 477·
D upont dt Bigo", ( M. ). Son rapport sur les hma, ;
YI, 97·
1
(5)
'Dupont dt N,mou I" ( M. ). Son Discoli.. Sur les GnanceS:
. VI, 164.-Sa discussion avec J'abbé Maury, VII, 25 8.
D uport ( M,). Son discours sur l'organisation de l'ordre,
judiciaire, VII, 1°7, 110.
E.
Ecclisiasciqllts. Constitution de cet ordre , vm; 384;
39 8 , 4° 1 , 449, 459,475, 31 4.
Escadre. Demande pour son armement, VIII, 498.
F.
Finan"'; Mémoire de M. Necker, VI, 5°8, ~86.-0b;
servatÎons de M. Clavière à ce sujet, VI , 610 ) vu;
77, 3°),- Discours sur ceUe matière, VIII, 67. -
Demande du ministre, Vlll , 38o, 410, 4'7, 493, 499.
Forteresses, VITI, 4S6.
François. Décret sur le moyen de l'être, VIII; 59; 8F
Franklin. D iscours ,ur sa mort. Décret J vru, 491.
Fribourgeois. Objet qui les intéresse, VIII, 299.
G.
'Gabtl!e , VI, 437, 597;VII,
l ,
12,67,7'; 489';
VIII, "9.
Garde,meuble, VII, 176.
Gard" nationolu, VII, 350; VOI, 459'
GOIlvun:r:tnl Anglois. Extrait d'un ouvrage sur cet objet":
Vlll, 495.
Gutrr(,. Lettre ministérielle sur cet objet. Discussion, VIII;
HO, '~.o , '49 , ,69, '78,3°', lI), 3'9, 359.
- Mémoire du min istre., VIlI, 4l'J·
Goupilde Préfiln (M.)propose le se~ment civique, VI, li) '
�( 6 )
La",,,h ( M. Charles ). Ses réflexions sur les émeutes popu_
lai res , vol. VI , pag. 37>, 363.
lJgÎsl:llUre, Motion sur la hxaxion de sa durée, VI, 3D!
L'Epù ( l'abbé de). Invitation à un service pour lui.
Gou",' (le curé). Discours en 'luitrant la présidence;
vol. V !II , pag. 169-
Gr/goi" ( l'abbé). Réflexions SlIr le comité de rapport, V I ;
15 6.- Fait part des troubles du Quercy et du Périgo,d,
VI, 371.
Lettre-de-cadu, VI, 447, 604; VU , 2. 3.
Liancourt (M.). Son diSCOUri sur le militaire, VI, 2.06:
VI, 11 t.
Grison,. Leur adresse. VII, , 35·
Limites. RHlexions sur celles des départemens et districts,
H.
Harras;
volume
VI, " 9.
Loi ,ur la tranquillité pUbÜqUl. VI, 39' ; 40 5. .
V , page 97:
M.
Ii
Main-mo"" VI, 438.
Maklu" ( M. ). Sa proposition sur un ducours Idu roi
I mpo,ition' ; VIIl , 89 ; 3e ,;
Indu ( comp.~nies des), VIl ,,8 ; ~ 37:
lnvalidts , vnI, 1 6 5.
J:
Jisuil" , VI; 37 8.
Juifs, VI, 82. -Lettre de Bordeaux sur ce qui les concerne, VI, 187 ._Pétition de la c.ommune de Paris
VI, '55.
Marais. Leurs déchessement, VI; 176 ; Vlll, 97:
Mariag' des prf"" , vm. 4,8.
. Ma"ann. (M). Sa motion relative au.~ protestan., VI, '9 8.
Marseill,. Affaires de cette ville. VIl, 173, '94; ym,
.
à leur égard, VI, 42 4.
lurisdictlons prévôtales, VI, 5:' 1 ; VII, :2.18 , 449:
vm,
49 ,1 85 ,32' :
12 9,
, 363.
vrn,
41.6.
M endicité, VlU, 369, 43 8.
Mmol< (M. ). Son discours sur l'assemblee , VIl; 73 :
Militait" Rapport du commité, VI, 11.2, -Celui de M:
Bo.uthilliers.-Organisati on erdépense, VI, 188,448 ;
Junict. Dissertati on sur cet objet , V ll, 11 7, 123, 21) ;
1ust;« criminrlk Projet de décret , VlI,
3 6~
M au/OfJ . D écret sur leur paye,
'7'; 463.
Vil,
.
IZO,
I34, '47; VlU, 3';
Mirablau l'aîné (M. ). Son discours pour Marseille. VI;
L ',
107 , 564, )81,
Moints. ( Voye> Religiwx ).
Lamarvill< (M. ). Sa motion sur le deS5echement des ma-
f.1ontr.uban. Emeute arrivée dan. cette yille; VIl!;
rais , V III , 97Lnmcth ( M. Alexandre). Son discours sur le mili taire ;
' 76 , 3H·
VI,197·
'-
'
~6 ..
�( 8)
"Montdi!iu. Motion et décret cor..cernant cette ville;
VI. j01.
Montuquiou ( M. ). Son tableau des dépenses fixes de l'état;
VI, 176.-Tableau des réductions à faire, VI , 434.
_ Son rapport sur le mémoire de M. N echer , VI, 586.
Municip,ûitù. Supplément à leur organisation, VI , 133 ;
VII , 114.
MunicipAux. Leur co,!Ume VII, 68.
N.
Neck" (M.). Ses
mémoires sur les finances, VI, 593 ;
VlU, 362.-Le comité des pensio11' se plein de lui.
VII, 345.
'N igm. La traite -de ces hommes , VI, 537·
NÎmes. Emeute arrivée dans cette ville, ViII, 18z,
Nouris"" ( M.). Donne la d.mission de sa place dans
les vivres, VI, 6\.-50n projet d'une nouve lle monnaie
billon, VI, 88.
o.
Octrois, VI , 68.
Officiers municipaux. Leur costume, VII, 6S.
Ordres r<ligiwx. (Voyez r<ligicux ).
p.
Paris. Manitre d'imposer cette ville, VU:I 43°.- Ferme";
tationj-comment y est appaisée, VIII, 349·
Partage, VI ~ 418.
Pau. Troubles dans cette ville, VIII, 209:
Pensions , VJ, 4?? j VII , 283 , 34\; VlIl, 301 :
Fergord
Périgord, tro!Jbles de cetee provi nce, V 1~ :2. 1 t .
Pé.-issc ( M. ). Sa morion relative aux ouvriers de Lyon;
volume VI J pag. )00 .
Poids tl mesure, ViII, Q7.
Postts, VlI, 514.
P i.chm:au ( M. ). Décret relati f à son élection, VI, 141~
Police provisoirt., vn, 68.
Pouvoir judiciaire , VII, 141, 2°7, 2. 10, 221 ) 16 [ ;
284; VI, 3\,39,63,9°,98, " 3, 12 3,3 36 ,35 5.
Princes Allemands. Leurs réclamations, VI, 299.
Q.
QUCfCY. T roubles dans cette province, VI,
'211 :
R.
R .1f.allt
dt Saint-Etienne ( M ). Son discours sur la banque-
route, VI , 3)0.
Religieuse qui fait ses remercimens J VI, 579·
Rdigltux. Leur aboli tion, VI, 157. 293, 3° 1 , 33°;
364,373,381,
po,
574;
VII, 18,34.54,
70, 33 6.
Rwnts. Tri bunal provisoire dans cette ville , VI, 143-
'R entts sur l' hôttl- dt - vilü , YI, 521 , 52 9.
Ris. Sa municipal i t~ est la première à s'organiser, VI, 57;
Roi. li vient à l'assemblée J VI , 146</ - On "eut lui décerner la dictature pour les éme'utes ~ VI, 389·-Lettre
de lui à l'assemblée, VII , '55, 159. - JI révoque les
ordonnances qui exigent des preuves de noblesse pour
entrer à Saint-Sy e et à J'école militaire, VII, 20 9.. sur 1es ass .ignats, VII , 4 56~ - Autt.
Sa l?foclam:ltlon
�(
(
10 )
proclamat ion de lui) VII I , 366. -
Sa réponse sur la
liste civile, VIII, 482.
Ro,un. Décret sur le faubourg de cette ville, V I , 391.
11 )
VI , 39 1.-Emeute arrivée claros èeHe ville, VIII, 119.
Trcilliard ( M. ). Parl e Sur les aRaires ecclésiastiques, VI,
15 7 , 164.
T ,ibunal d'familk , VI , 155,
s.
V.
S.-'linl .Olltn. Conservation des bois de cette abbaye,
Vn
48,.
Saint-Domingue. (Voyez. colonies ) .
S aint-Jean-d·Angely. Tro ubles <l.rrivés dans cette ville, VI ,
115·
SaaIt. 5.:L forme déterm inée , V I , 349·
Serment civique, VI, 153 . -
Quelques dép utés absens
écrivent pour le prêter conditionellement J VI , 160. - 11
est prêté par des jeunes gens du coll~ge de Louis-le-Grand ;
_ par les vo lontaires de la Bastille , etc. VI, 166. Quelques députés, qui avoient fait des objections , les
présentent , VI , 182.-11 est prêté par une femme habitante à Lanion ; elle es t proposée pour modèle, VI) 200.
Valence. Emeute arri vée dans cette ville, vol. VliI , p. 165.
Vétdrans du régiment d'A u,,~rgnc. Leur adresse , VIl, 133.
Verdurt, avec sa fa mille, pré)c nté à la barre de l'~semb!ée, VI, 107.
f/ingtième , VI 10 5.
V irirnx ( M. ). Ce q ui lui est rclatif, VII1, 16.
Volney. Sa démission d'une place t VI, 87.
Y.
Yp'" ( évêqt!e d' ) Son mandement, VII, 461 , 472.
'Sorbonne, VIII, )19.
SI.mltope. Sa let tr e , au nom de la société établie à Londres;
sous le nom de la R évolution, VI , 106. - AlltreS du
même, VII , )2, 27.3.
SlraJbo/lrg. C hapitre de cette ville, V 1Il , 45·
T;
Tabac; VII, 485 .
T arascon. Emeute arrivée dans cette ville, VIII, J W:
,Tt Dwm ch<1nlé à Notre-Dam e, Vl, 211 , 22).
T oulon. Eme ute arrivée dans cette ville, VIlI 2 1 3.
T auluLtse . Décret retnivernent à un Libraire de cette ville:
,
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-10.pdf
6c2c438bf7eec36b6fa449c596a0497e
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Text
LE COURIER
DE PROVENCE,
\
COMMENCÉ LE
8 89
fl
..
-
1"
2
MAI
x.
TOME
Contenant depuis le numérQ z80 jusqu'a
202.
A PAR 1 5,
D!:
L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇ<HS ;
place du Théâtre Italien.
1
7 9
I.
�COURIER DE PROVENCE.
N°.
CL X X X.
Séances dit 23 ait 23 aOltl '79 0 .
ON
,
a remarqué que jamais les assemblées des
représentans de la nation n'avoient été si 11001brellSes, jamais les séances plus orage lISes , que
lorsque des intérêts opposés attiroient la discussio n sur des membres de l'un ou l'autre parti.
Cette remarque s'est encore vérifiée dans la séance
du 23 aotlt : ce jour étoit fixé pour entendre le
rapport de l'affaire de M. Perrotin, ci.devant
abbé de Bannont. Il a été fait avec beaucoup de
netteté ct de clarté par M. Voidel, au nom du
comité des recherches. Nous n'entrerons pas
clans le détail de tous les f,üts qu'il a rapportés.
.Il suffit de dire :
Que, d'après les pièces, il n'existoit aucune preuve que 11,1, l'abbé Perrotin eÎIt eu part
à l'évasion de M. Bonne-Savardin des prisons
de l'Abbaye, ni à la fabrication de l'ordre du
comité des recherc.hes , d'après lequel il s'étoit
évadé.
1°.
Mais il étoit prouvé qne M. l'abbé Perrotin l'avoit le premier reçu après la sortie de
2°.
A
�r
( l
( 3 )
)
la prison, l'avoit caché plusieurs jours chez lui,
conduit à la campagne, et chez M. Foucaut ,
autre membre de l'assemblée nationale.
3°. Il étoit enfin prouvé, qu'ill'avoit emmené
daQs sa voiture jusqu'a Châlons, et devoit le
conduire jusqu'à Strasboug.
Quant à l'autre prisonnier, M. Eggs, fédéré
d'Obernheim , qui s'étoit trouvé voyageant avec
hù dans la même voiture, il n'y avoit rien à sa
charge.
Le comité pensoit que M. Perrotin étoit coupable, 1° . d'avoir dOl~né, pendant long.temps'
un a~yle à un homme dénoncé comme criminel
de lèze-nation; 2°. mais bien plus coupable encore , .d'avoir protégé sa fuite. S~ triple qualité,
de citoyen ,de magistrat, d? membre de l'assemblée nationale, rendoit son crime plus grave.
Le comité demandoit en conséquence, qu'il
restât provisoirement en état d'arrestation, qu'il
flit interrogé par telle personne que l'assemblée
désigneroit, ainsi que l'ant.re membre , M.Foucaut: il récJamoit la liberté pour M. Eggs.
L'inculpation dirigée cootre M. Foucaut, lui
imposoit la loi de se défendre. Il n'a pas tardé
à monter ;\ la tribune .•, Je ne m'attendois pas,
.a-t-il dit, il me voir obligé de me justifier ici
,d.'une bon ne ?ction .... Je ne m'accm:e pas, je
1
me vante d'avoir obéi, à l'humanité, à la religion. Elles m'ont ordonné de venir au secours
d'.un homme malheureux et sans app;'i. Je ne
serai jamais le geolier, l'espion, ni le dénonciateur d'un homme abandonné, qui se livre en
entier à ma générosité. J'ouvrirai les bras à
l'homme infortuné, même coupable. La religion
me prescrit cette conduite. En effet, elle ollToit
_autrefois des asyles sacrés aux citoyens menacés' de la rigueur des Ioix; et dans les pays où
elle est encore en vigueur, elle a conservé ce
beau priviüge. Si la religion a sacrifié ce' droit
d'asyle à la tranquillité publique, il n'en est
pas moins vrai que c'est une bonne action, que
de soustraire un infortuné, un décrété à ses
oppresseurs.... J'ai cru que si les comites de
recherches ne savent pas bien fermer leurs
prisons illégales, l'humanité, la justice doivent
en profiter. Ces ordres arbitraires sont plu!
odieux que des lettres-de-cachet. Ce que j'ai fait,
je le ferois encore. Voilà mes principes ».
On ne peut certainement que louer la loyauté
de cette défense; mais il faut avouer aussi que
M. F oucaut étoit égaré par de faux principes.
Sans doute, lorsque le despotisme plongeoi~
des innocens dans les cachots, il étoit beau de
lui arracher des victimes. L'humaniré en faisoiç
A2
�IUle loi , une vertu . Mais en est-il de même so u~
hn régime libre? Lorsque l'inn ocence n'a rien
il en redouter, lorsque l~ temple de la justice
est un asyle sÎ1r pour elle, faut-il aussi soustraire les coupables à sa vengeance? En un mot,
est-il beau , est-il juste de violer les loix ?
A cette réflexion, M. Robelspierre en a ajouté
une autre d'un grand poids. La sensibilité , l'humanité peUVEnt commander d'ouvrir les bras au
malheur~ux qui y cherche un asyle. Il seroit
infàme de le trahir; mais il s"eroit criminel dl'!
Je garder, SIlI- tout s'il étoit accusé d'un crl1ue
de haute trahison.
M. Roberspierre pensoit, avec raison aussi , .
que la liberté ne devoit pas être rendue à
M. Perrotill.
On a commis deux faux, disoit-il, pour faire
évader le prisonnier; le premier homme qui se
présente pour recueillir le prisonnier, est M. Perrotin. Voilà une indice contre lui; et, jusq u'à
cc qu'o n ait découvert qui a favorisé cette évasiOll, jusqu'a ce qu'on ait éclairci cette affaire,
il [,lut le détenir.
Cette détention paroissoit , M. l'abbé Maury,
une tyrannie alti·euse. L'em prisonnement de
M. Bonne-Savardin éto.it lui - m2me illégal: Il
état l'effet d'un tribunal odieux, illégal; d'un
a
( 5)
tribunal devenu l'épouvantail de tous les Fran,sois; qLli mêlait parmi ses fonctions l'espionnage, la délation, la bassesse de recourir à des
domestiques pour les entendre contre leurs
maîtres; le comité des recherches,
, enlin ...
Interroger l'abbé Perrotin, lui paroissoit une
'autre illégalité: c'était renouveller les interrogatoires clandestins des Marillac et des de Tho u
il Ruel.
Le délit reproché à l'abbé Perrotin n'en étoit
point un. M. Bonne se sauvait; il faisoi t bien.
QueHe est la loi qui défend à un François de
favoriser un autre François qui exerce un droit
naturel? Tout le monde a le droit de favoriser
l'évasio n d'un détenu.
M. l'abbé Maury déclarait cependant qu'il ne
voulait pas sousfraire son collègue à la poursuite, il l'examen cle cette affaire. Il ne demandoit pour lui que la liberté provisoire, et son
r envoi au châtelet.
Cette doctrine affreuse, ces sophismes hardis
d'une jurisprudence détestable, ont été combattus par M. P ' tian. Il réduisait l'affaire à cc
seul point: " M. l'abbé Perrotin a été plis en
flagr:1nt délit; il doit donc rester ;-rrrêté, jusqu'a
ce que l'instruction régtùière soit f.,ùte au chârelet ".
�( 6 )
Les esprits commençoient à être fatigués, ils
balançoient entre la motion de M.l'abbé Maury
et celle du comité ; lorsque MM. Reubell et
Camus, qui sentirent le danger d'adopter celle
de M. l'Jbbé Maury , réveill èrent les patri otes,
en expos:lnt la question d'une autre manière .
La motion de l'élargissemen t provisoire dépendoit, suivant eux, el'une autre qu esti on préalabl e. Y a-t-il li eu à l'accusatio n conrre M.l'abbé
Perrotin ? Or sur cette question, ajoutoit M. Camns, il ne peut y' avoir de do ute. M. Pen'otin
est arrêté en flagrant délit, il a augmenté la 'force
du flagrant délit par son aveu. Or, qU:lnd il y a
flagrant délit, et aveu de délit , il Y a nécessairement lieu à l'accusation.
Cette opinion a été fortem ent appuyée par M.
Barnave, qui, la considérant sous un antre point
de vue, prouvoit qu'on avoit toutes les pièces
, nécessaires pour juger s'il y avoit lieu à accusation. Nous remplissons, elisoit-il, les foncti ons
de grand juré. Un gra nd jmé n'a besoin qu e ci'informations pour prononcer. Or, je demande si
un grand juré peut décider sur des actes authentiques, sur nn aveu fo rmel , un flagrant délit,
des procès·verbaux de corps léga ux, sur c! s actes
des renseignem ens pris par les comités de rccherch es en v ertu de vos décrets.
(7)
\
Ici M. Barnave a défendu ces établissemens
comme très-nécessaires au milieu des troubles.
Puis donc, a-t-il ajouté, que M. Barmond est
convaincu d'avoir manqué gravement aux loix ,
( cités les Loix , a·t·on crié du côté droit) , M, Barnave n'en a point ciré, mais il a conclu à déclarer qu'il y avoit lieu à accusation.
M. Tronchet vouloit changer l'état de la question, parler des formes, ramener aux formes ,
lorsque M. Mirabeau, l'aîné, a détruit ainsi ces
petites chicanes de palais.
1
,. Je n'examinerai pas avec M, Tronchet, s'il y
a quelqne forme blessée on prématurée dans la
délibération proposée par M. Camus, et développée par M. Barnave; il importe plutôt de recevoir l'éclat de lumière, au moment oil il jaillit,
que d'attendre l'instant précis que les fornlalités
se trouvent convenables. On suppose toujours .d'une part, qu'il n'y a de légal que les formes
!udiciaires ; mais les juges n'ont le pouvoir de
Juger que parce que ce pouvoir leur a été délégué. Ainsi, tont ce qn'on a dit des comités de
recherches est inapplicable_ C'est, il est vrai,
une invention détestable en elle-même, mais nécessaire an mi lien d'une révolution. Prem.ier sophisme écarté.
Le second sophisme a été d'exiger qu'on nom-
�( 8 )
(9)
mât le dénonciateur. Un des opinans a prétendu
que c'étoit une bonne action ; eh bien, ce sera
une flagra nt. bonne action dans laq uell e il 3 été
surprIs.
, Il est constant que c'est un e flagrante action,
de laquelle nous avons des preuves. M. Barmo nt
ne peut pas caractériser la si enne ; vous seuls
pouvez le fa ire : si vous l a caractérisez comme
une mauvaise action, alors vient la théorie de
M. Barnave : si -vous la 'caractérisez en bien,
alors on di ra qu'il n'y il lieu à inculpatio n.
Que ceux qui 'ont soutenu dans cette tribune
que le plus beau privilége de la religion étoit de
dérober un coupable à la vengeance des loix ...
'C On murmure -d u du côté droit ). M. Fo ucaud
interrompt M. Riquetti, pou r dire qu'il il présenté l'asyle comme un beau privilége.
" Eh bieJ~ , répond ~,~. R;quctti , que ceux qui,
dans cette tribune , ont dit qu'un beau privil ége
de la religion étoit l'infàme abns des asyles , qui
croient que l'amitié peut engager à soustraire à
la vengeance des loix des hommes suspects on
dangereux à b societé , que ceux-l" récbment
aussi' le privilége des asyles.
Qnant à i'assemblée nationale , institutrice et
conservatrice de la l ib~rté, de la sl(reté publique
et des loi" , ' el!e peut croire qu'il n'est évidem-
ment pas inn ocent, celui dans la voiture duqtt~l
on a trouvé fuyant, un homme qui est sous la
dénoflci<ltion d'un crime de lèse-nation.
Et moi aussi, je suis accusé, ou du moins on
voudroit bien que je le fusse; et moi aussi, J'on
voudroit me renvoyer à ce tribunal du châtelet,
qui n'est pas également redoutable pour tOllS. Eh!
bien, c'est à ce titre d'accusé que j'oserai invoquer J'inflexible sécurité de vos p~incipes; que
je présenterai le danger de laisser peser le moindre s8upçon sur la tête d'un de vos membres ;
j'y joindrai un vœu particulier, mais qui intéresse essenriellcmenr, et l'honneur et la police
cie cette assemblée; c'est d'enjoindre à vorre col1' ité des rapports de vous exposer incessammen'
ces terribles procédures du châtelet, afin du moins
de ferme r la bouch e à tant d'i nsolens".
Ce discours, qui a été vivement applaudi, a
fait une forte impression. La disCtlssio n a été
ferm ée , et J'on a décidé, qu'il y ayoù lieu a ac-
ment
cusation.
Bien des personnes ont élevé des doutes sur
la bonté de cette décision. Leurs doutes venoient
cie ce qu'on n'avoit cité aucune loi qui défendît
cie récéler un coupable. Il est facile de calmer
ces scmpules.
Lorsqu J'affaire de M. Perrotin, dit Barmond,
B
�( JO )
a été traitée dans l'assemblée nationale , quatre
me[abres dn côté droit criaient ~ Ce\IX de IlaIJ_
tre côté, qui trouvaient un délit dans I~ COl)ppite de M. Barmond : cite{ les loix, et pl'rsonne
fI'en a pu citer ; le rapportenr lui-même, ql)i cj()_
voit Sur ce point éclai~er l'assemblée, avait négligé de fai re les recherches nécessaires.
Cependant il I!xiste une inlinité de loix po_
sitives q ni COnd,i/llllent le procédé de M. Barnlond.
D 'abord les loix romai nes, d'où no us avons
emprllnté les nÔire~. Pessùnum gelllis eSt recepl.lLOn/ill sirli! qllihus taule diù nemo poust, ctprœcipii"r ut pel'illde pUlIi411tllr uc l"lrones. Loi 1. au dig.
de reap/(lloribus.
La loi 1. au code de his qui Il/troms "el aliis criminibus reos oCCIlltant, contient les mêmes disPQSlllQ/lS.
H ne s'agit point d'eJ<;aminer ~i la loi est juste,
en ce qu'elle met sur la même ligne I~ malfaireur e~ le rec~leilr. Montesquieu ( liv. 29, ch'lpitre I l ) bl âme avec raiso n cette' sévérité ou'
rrée; il s'agit uniquement de prouver qu'en sui. vant les loix de tous les peuples , cel ni qllÎ
rec~le un malfaite l!r n'cst point innocent.
La loi n'excepte que les parens ou alliés dll
,:\I,laltàitellI, non pour les exempter ent,erement
é II
)
de h peine, mais pour dire 'qu'ils cloi"ent Etre
t raités avec pius d'indu lgence. Eos apnd quod ac!
finis vtt cognallls Latro conslntatus tst, neque absoLvendus , neque sevtft a.d modi'tm punlendus ; non
enim p aresteorunl deliai/fil , lltieorum qui NIÏJILAD
SÈPE 'I TfNE~TES
lalrOI1{s recipi/tlll. Loi 2 au dîg.
de r".pM/Ofibus. Les docteurs prétendent que
cJans ce cas, ln peine du re cel· doit être sim[)Ie.:
ment pécll niaire, et c'est ce cf11Î paraît avoir étè
iugé plir divers 2Hêts.
"
()n peut, en su~vant la même ouyerture:
distinguer, comme l'a fait M. Roberspierre,
t'ntre les receleurs, celui qoi par uo mouvement de compassion nat tltelle, reçoi t dans sa
maiso n un cotlp<'!ble pour quelques instans, et
c ~ Jlli qtlÎ lui donne un asyle durable, oÙ cherche mênle le mettre entièrement hors du pou.
voi r de la justice; le premier peut-êtr'~ excbsé ,
l'autre n" 11.
a
Ces dispositions ont été transpurtées dans
.
• 1
110S loi" ftan çoi~es.
La loi des Ripuaires, ch. 78. Si quis furem in
domo rUcJf'ril, vt/ ei nospù;um Selt vietum p"sti-.'
urù, dum res atierias [/lrnulS fiuTit ipse simflis furl
oldpabilis judicalur.
Un capitn!aire de Châ'r1emagne (livre 7,
ch. }44 ), porte aussi : "ceplillOres {/ggre.,ortl.tlf
B2
�( Il )
ÎlanqUt üuronum, eâd~nz pœna ajjiciunlur 91[(1 ipsi
lalToncs ; slI,bLatis enùn susaptoribll.S latroTlunl cu-
pÎdo cOllquù scil; c'est la rai fion qu'en donne le ju.
risconslllte Paul, au liv. 8 de ses sentences,
tit. 3 , , 4.
Coutume du Lodunois, ch. 39, art. 13. Ceux
qui recèlent ou recueillent b rrons, meurtriers ,
Lorce urs de femmes, embrâ~eurs de maisons ,
_ et qui participent en leurs méfaits, encourent
semblables peines, comme malfaiteurs pnnclpaux.
L'ordonnance du mois d'aoùt '53 6 , rend u
pour la Bretagne, ch. 2, art 34, défend à ton tes
personnes, sur peine de punition et d'amende
exemnlaire et corporelle, de recéler les délin.
qu ens; mai s leur enjoint de les révéler à justice.
Cette ordonn ance défend pareillement à tOlltes
personnes de leur donner monition ou avertissement de s'é vader, à peine de s'en prendre à
eul<',
L.. dédara iion du 9 mai '539, défend à tous
les slljets clu roya ume, de loger aucuns sujets
Inconnus et sans aveu, bannis et chassés clu
royaume, et tllttr,'s Sur üsqu.eLs iL pourrait n:r avoi.r
aucune suspicion de mal-fait ,. leu .. enjoint, aussirôt qu'il ' s'en présentera quelqu'un à eux pour
l~. loger, cie les déclarer aux go uv erneurs)
( 13 )
Jieutenans- généraux, ou autres officiers des
lieux; à peine de confiscation de corps et biens,
contre ceux qui les auront logés et recelés,
et qui n'auront fait leur déclaration.
La déclaration du 17 janvier 1,6\ , art. Il,
défend à toutes perso nnes de recevoir ni retirer en leurs maisons aucun accusé, p oursuivi
o u condamné pour sédition, à peine de mille
écus d'amende, applicables aux pauvres; et
01' il ne seroit solvable , sur peine du fouet er
du bannissement.
L'ordonnance de Moulins, art. 26, défend
à tous les sujets du royaume de recevoi-r ni
receler auc nns accusés et appellés à ban pour
crime olldélits , sur peine de semblable Plll1ition
que mériteroient les accusés.
L'ordonnance de Blois, art. 193, renferme
un e pareill e disposition.
L'art. 7, de la déclaration du 18 décembre
, 660, rendue pour le port d'armes, décide également que tous ceux qui recèlent dans leurs
châteaux, hôtels ou maisons, les accusés prévonus de crime, doivent être punis des ,mêmes
peines que le coupable dénoncé.
M. Pen'otill ne peut pas dire qu'il ignoroit la
poursuite contre 1\1, Bonne-Sa va rd in ; la dénon,
,ciation étoit publique , ainsi que la plainte ,
�( 14' )
( 1)' )
et le signa'ement donné dans tous les journaux ~
et ],1, Pcrrotm lui-même. ne disconvient pas
de cette pl1blicité , puisqu'il décla re qu'ava'lt
d'amener !V'eC lui M, Bonne-5avardin, il lui a
demandé s'il ;j'étoit pas dans les liens d'un décret de prise-de-corps,
M, Pdrl'otin ne peut pas non plu s s'excuse r
sur ses liaisons ayec hl, Bonne-Savarclin , puisqu'il prétend qu'il Ilè le conn oissoit pas, avant
J'instant oil il s'est présenté chez Illi pOlir av oir
un asylc,
Et au contraire, la conduite de M, Perrotin
est c\alltant plus im pardonnable so us tous les
rapports, JO . Qu'il s'ag:t ici n'on de délit ordinaire,
mais dn rtlus grand de tous les forfaits , lme
conspiration cont re l'érat po ur le faire péri r, oh
inviolabilité, pour le transporter hors de France '
dans un lieu oi, le glaive de nD~ tribunaux
pourroit l'atteindre,
Voil:\ son délit, quant à la fuite de M. BonoeSavardin, Mais s'il a eu parr à l'évasion, qui n'a
é.té ménagee 'Lue par un fa ux et par une suppo~)!lon de personnes, sa conduite devient beauCOll]> pl!l~ criminelle, et à cet égard on ne
peut p'3 S dire qu'il soit ho rs <le soupçon, En
général , le recel du malfaiteur, forme une présomption de complic ité, D'arrès ce principe,
on peut penser que 111, Perrotin est pour quelq ue chose, m~me da ns la conspirdtion Maillebois,
Je dois
aj outer que les loix anoloises
ne sont
.
0
pas mOl11S sévères pour ceux qui contribuent
R faire évader les prisonniers o~ à les receler;
elles les condamnent aux .moêmes peines.
No us passo ns sous silence la séance du 14
aoÎlt , consacrée entiérement à la discussion de
quelqu es articles réglemGntaires sur les postes 1
celle du soir, oil l'on n'a distingué qu'une adresse
de gens de lettres , qui démandent la liberté
du th éâ tre; nous passons, dis-j,e , ces séances
sous silence, po ur arriver à celle du 25, Deux
grands objets y ont ~té traités, celui des tribun'lUX de Paris , et le fameux pacte d. famili<.
en renverser la constitutio n, ;\ l'tlide des PUlS-
sances étrangères, 1° , Q ue M, Perrotin est m ~
gi trJ"t et membre du corps légidatif, plllS lob-li [',é
'C[c:e personne , en cette quallté, de conncÎtre les
10i11, et d'cn maint~ni r l'exéclIIion, 3", Vue
M, Perrotin a recelé M, Bonne-Savardin, chez
ll1i on chez d'"utres, non pas seulement dans
l'instant de son €vasion, non pas se\llemerJt
pendant quelques heures, 1!12!S pe,nda nt près cie
qtlinze jouts, et l'a emmené ensuite dans sa
v oiture, sous 50n passe-port ct à l'o mbre de son
1);
�( 16 )
( 17 )
M. Mirabeau l'aîné, au nom du comité diplo.
matique , a prononcé le rapport suivant.
cette injure à- deux nations éclai rées , d e penser qu 'dleg
veuill cllt prodigue r leurs trésors Ct. kur ~ an g pour u ne ~c
quisirÎoll au ss i é loigll ~ c ; pOlir des rj c bc:~!e' au 's~ lIl ec' laincs:
Vous avez chargé vorre comité diplomatique de vous
ces vérités simp les J not re Impartialiré ne ceSSera de les:
présenter son ~v is sur la reponse que dem ande l' E sp~ gne :
le dcsir et le besoi n de la paix) J'espér:m cc presque certaine
rappel/cr ~ s'il en est beso in; mai s cc premier paint d;
vu e ne décide pil S la 9uc~ [Ion.
qu'c lI c ne sera pas nOl1 bléc, les principts de n o u"c con! ritution nouvelle ) nous ont se uls gU1dt~ dans l'exanu;:n de
Si J d'un autre côté J nous de\'ions nniqucmcnt nous dé ...
[cnnincr 1 par 1.1 né((:s~ ité qu e les circonscan c~ s nou s 'im-
du c importance q u c~ tion . Pou r 1<2 r~s oudre avec succès ,
nous avons dû considérer l'ét at de la polidque ac tu'ellt:) cc
éviTer les fo rmidables apprêrs. pou rrio ns-nous nous dis-
nos rapporrs av ec les différences puissa nces de l'Europe.
Nous
8\
ons dû disü nguer Je ~y5te me qu' avoir embrassé
jusqu'ici le gouvclnemc llt françois , de la "théorie qui con.. ient à un nouvel ordre de chose, 11 ne suffi soit pas de
•
pose nt, non- s~u lcm c ll[ d'éloig ner la guerre, mais d'cn
simuler l'état de nos
.celui de notce arm ée
fitl <" DCCS,
Ct
de
non- encore régénérées, et
or-
nOtre hl.trll le, 1lUU ento ( e
gan isées? Pourrions-nous vous cachc. r que, dans les innombrables malheurs d' un e gue rre, mê me jus te, le plu$
connaître nos devoirs ct noS intérêts ; il falloir les conc il ier
grand pour nous seroit de dl t..,curner de la consrÎtution les
av ec la prudl:I1CC; il falloir décollvi ir lc:, mo ye ns les plus
r egards des ci toyens, de les di stl :tire du seul objer qui doive
conv enables d'lviter, san s faibless e J le Réau Je la guerre :
concent rer leurs vœux et leurs espérances , de divi ser le
cours de cette opinion pu bliqu e, dllllt tOU res les fo rce,
suffisent à peine po ur détruire les obsracles qn i nous reS
tellt à surm onte r. Mais les malheurs de la g uerre, m llis les
il falloit su r-tOUt l' écarter ,de ceete constitution, amour
de laquelle, avant que de détermine r les secours que nous
d evons à des alli~s , tau re la focce p'J blique de l'état. o u
plutôt toUS les citOyens de l'empirc doivellt fo rmer une
barri èrc im pénérrable.
Si no us n'av ions à considér er que l'objer de la contes'fa"tion qui s'CSt tlevéc entre les cours de Londres
de
4
inconvéniens rirés de norre position acruelle, ne suffisent
p:as encore pour décid er la <]uesriol'} d es all iances. Enfin, si
lIOll S devions nous conduire au jourd'hui d'ap rès ce 'lue nous
Madrid, 110US ne devrions pas même supposer que la paix
serons un jour; si, franchissant l' interva ll e qui sépare
l'Europe de la destin ée qui l'arr cnd, no us po u vions donner
pur être rroublée. Le territone que Se disputent ces deux
l, uissances . Il':J pparti enr ni à l'une, ni à J'au!re; il est in-
d ès ce moment le signal de ce te e bienveill anc e un iverselle
que prépo.le la reconnoi ~sancc d es droit des nations , nous
contc:s rablc:mcnr aux peup les indépcndans (lue la natu re y ..
n 'a urions pas même à délibérer su r les J lIi a nces hi Sur la
fai:- n 2Ître : cette I i g~e de d ~marcation vaUt bi en celle que:
le pape s'esr permis de tracer; er ces peu ples, s'i ls SOnt of'-
gucr:re. L'Euro pe aura-t- elle besoin de pollCiq :le, JOl'(qu'il
ptim.!s, ~om aussi 1l0~ alliés! N ou~ ne ferons donç pas
[-elle besoin d'alliés) lo rsqu'e ll e n'aura plus d' c:nnemi~?
Ct
cette
u'y a ura plus ni des potes , nl {sclaves? La France aura ...
C
�( 18 )
( 19 )
Il n'est pas loin de nous , peut-êlCC ~ cc moment Cl, la li..
d'une: telle natio n conquerra sanS dou te: J'Europe entière à
berté) régllanr sans rivale sur les deux mondes, réalise ra
la vérité, à la m odé ration, à la justice, mais non pa,
Je vœu de la philosophie, abso ud ra l'espèce humaine du
oœuds de la frat ernité qui do ivent unir tou s les go uvcrncmens Ct f OUS les h Qmm cs ; alors sc conso mmera le pacte
to ut à- la-fois, 110n pas en un seul jour, non pas cn un
même instane. Trop de pr~jugés garrotent enco re les mortels, trop de passio ns les égarent, trOp de tyrans les asservissent; ct cependant no tre position géographique nous
permet-cl le de nous isoler? Nos possessions lointaines ~
parse mées dans les de ux mondes, ne nous exposent-ellcs
pas à des attaques que n o us ne pouvons pas repousse r seuls
sur tOUS les poin ts du globe, puisque, faute d'in struction,
de la fédé ra tion du genre - humain, Mais avo uons -le à
regret, ces c:onsid, l '°:ttions) toutes puissanées qu'clIcs sont,.
Ile peuven t pas seules , dans cc momellt) d~rcrminc r norre
li tiquc, celui de la paix Ct des servÎces mutuels, des bienfaits récipr~qucs ? N e fallr~il pas op poser l'a fh~ctiun des uns
crime de la g uerre-, cr proclamera la paix universelle. Alors
l e bonheur des peuples sera le seul but des légi5la rc urs , la
saule force des 10il7 , la seule g loire des na lÎons j al o rs les
pas sions parti culières) tran sformées en vertus publiques ,
ne déchireront plus , par des querelles san glante s , les
co nduite. La nation fr an ~oi se, en changeant ses loi" et ses
toUS les peupl es nc cro yoient pas avoir le même i ntér~ t po ..
à l'inqui ~tudc des autres, c t du moins retenir, par une con-
mœ urs, doit san s dome ch :lngcr la poli tique; mais elle
tena nce imposante) ceux qu i seroient te ntés d'abuser de
est
nos agi tati ons Ct de leurs prospéri tés?
Tant que nouS aurons des rivaux, la prud ence nous
CDcore
condamnée ) par les erreu rs qui règ nent en Eu-
r ope, à suiv re parricl1erneur un ancien systême qu'c lic ne
po urra it détrui re soudainement sans péril. La sagesse exige
de ne rCl) verscr aucune pasc de b sûreté publique, avant
de. l'avoir remplacée. Eh J 'lui ne. sai t 'lu'cn po li tique c:u é-
commanderJ. de men !"c hors de toute atteinte les pro priétés
pan iculJèrcs de la fortune nationale, de surveiller " ambition étr;tngère ~ puisqu'il faut eecore pârJer Gl ':l mbition, et
rie ure , comme en politique intéri eure, tOUt in te n'all e est
de régl er not re fo rce publique. d'après celle qui pou rra it
Un dang er ,; que l'interrèz-ne des princes eSt l'époque des
menace r nos doma ines, T ant qu e nos voisins n'adopteront
troubJes .i que l'interrègne des loi x est le rè<YIlC de l'anarchie '
)
pas entièrement noS pri ncipes, no us serons contrain ts)
et, SI Jose m eX pfJffiCr alllS I J 'lue l'interrègne des traités
même en suivant un e pofidque plus fran che, de ne pas re-
pou rroit deve nir une crise pérille use pou r la prospérité na ..
noncer aux préc3uüoUS que réclame la prudence. Si nos
(i onale ? L'in fl uen ce, tô r o u ta rd irrésistible, d'ule na cioll
fort e de vi ng t-<]uatrc millio ns d'hom mes parlant la même
ambassadeurs n'ont plus à plaider la cause de oos plssions,
ils auront à défendre celle de la raison , et ils n'en devront
, ',
,
'
.
,(
0
la ogue ~ Ct ramenant l'arc social aux notions simples de
être que plus hab iles. Il n'est que rrop vrai, qu e la nation ~
liberté cc d'équité qui, do uées d'uu charrr.e irrésiSliblc
ponr le cœur humain, UOuve ro nt dans to uees les co ncrées
qui veu t par- tout conserver la paix , entreprend un travail
plus di ffic ile que celle qui enAamme l'ambition, cn offrant
du monde, des mi ss ionnaires5 t des prosély tes j l'influence.
.les brigandages il la cupidiré, des conquêtes à la gloire.
C2
�( 20 )
Telles sont, J'llessieurs , les réfle.\ lOnS les plu'c; imporraotc:s
'llIl am frapp ~ votre c\~ ll1 it é j elles 1'01)[ conduit J 'abord à
deux princip s qu'JI a ado ptés , et que je duis vo us so u~
mcure 1 avant d'cnrrer dans de plus gland~ décatis sur l'affai re par Icu lillC de l'[spagoe.
C :. deu.>. pri ncipes sont, 1 ° , que rous le, tr aités précédemment conclus par le lo i des Flanrois, doive llt être
observ és par L1 naciOll fra11501 SC, ju qu 'à cc qu 'cllc les ait
a nnuités, dlJng és ou mod fiés, d'après le rrav:til qu i se ra
fait, à cet égard) au sei n de CCHe as~c lllblée ct de ses
(om ilé ~ , Ct d'ap'~s 1 s instructions que le roi sera pri é de
donner à ses agc ns auprès des ditfén:nrc,:; cours de l'Europe.
2. o. Q ue, d( s ce mom ent, le roi doit c:tre prié de faire
c onHoi tce à toutes les pUlssan :es avec Icsqu elles 1l0US avons
des rela tions. que le desi r i nalr~rable de la paix, et la
r enonciation a toure conq u':tc étant la base de narre co ndUite, la nation fra n~('I i ~c ne regarde l omme ex;!:t3IJtes ct
co mme oblig atoi res , da.n:; tOllS les t raités ~ q ue les stipulations puremen t défell" jvcs . Ccs de ux princ ipes nous Ont
paru parfaitement cnnfo rmcs ~ l'c<; pric de notre consti ru.
tian ) Ct ils nous sembl~nt d'au t:tn t plus impoIt3us à dé.
CrLtCr que, d'un e pa rr ils suffiraient au b<.:soin p0ur ras.surer nos alliés) que de J"a utl"e) ils Ile laisseroiclH aucun
dou te sur ,no tre amcur po ur 1"3 paix ) norre des ir de voir
s'éteind re 3 jamais .les torches de la guerre ~ n ot~e ÙHention de ne pre ndre les armes que pour réprimer les injus tcS"
oppre~, cllrs. Ce o'es t point as~cz q Ui J'ambition qui cherche
sans cesse à s'agrandir . 'lue la pol'itique qui veUt (Out
bou leverser, no us soient toujours érrangèrcs; il faut encore
apprend re à tOUtes les Galions , q ue si , l'our étouffer à
iamais le germe des combats J il falloit renoncer à toute
( 21 )
(orce cxtéri eu re J détr uire nos forteresses, dissoudre notre
armée et brûler 110S flottes, nous en donnerions les premiers, J'e xemple, Les deu x principes que je viens de rappeler, indic]llcnt déj à la répon e qu'il sem ble que: le: roi
do ive faire à la cour d'Espagoe : mais Votre comité enu era dans quelq ues détails, No us aVOns examiné no tre
alliance avec l'Espagne: sous ces rappon s , l'époq4e de cct
engagement, !o OIl util ité 1 sa fo rme. nos moyens , la po ..
si tiOIl act uelle des Espagnols , et les vues apparen tes des
A ng l o i ~ .
.
Vo ici /...s rés ultats de 110S rec herches. les Espagnols on t
été long tcn,ps nos ennem is. Ap,e:, pl liS d'un siècle le combat
de la pai'<. des P}' rel1ées vient en fi n désa rmer les mains
red outaLIes de deux peuple, c:ga lcll1el1C fiers et b<.:lliC]ucux,
l]ui sc rui na ien t et se déchira ient pour l'olgueli de quel .
qu e ~ h OAlIllCS ct pour le malheu r des deux nations. Le
repos d\: l'Europe fut court. les passions des princes ne.:
conll o i~ ('U t qu'un Il:g( r 5c mmcil. Louis XIV réu nit dan s
sa fallli lic les sceptrc~ de France ct d'& pagne. Cette réu·
nio n et leS vues amb itieu5es <]u'elle recéloit peut - êrrc,
soult:vèrenr co ntre ' nous toute!> les puissances.i et si le ~ort
ne remplit {! U' ;!. m oir i ~ leurs projets de ve ngeance, si nOlis
ne succombâm es pas sous tant de coups portés à la fois ,
nous EtC pûmes échap per à CCt épuiscment, à ceuc destr uc·
ti an intéri eure ~ q ui ( st la suite d'une longue guerre. On
!l' apper~ llr bientôt q ue cette succes.!> ion qUI avait coûté
tant de 'sang, n'ass urait pas encore le repos des deux nati ons. Les rois éco ie:n t pare ils ) les pcuples n'e toient pas
unis , les ministre!' éraient rivaux, et l'Ang leterre, profil ant
de leu rs div isions pour les ilffoiblir , s'emparai t impunéme nt
j
,
j
<lu sceptre des mers ct du commerce du monde.
�( 23 )
( 12 )
natio n fran\,oise ses vaisseaux, ses rIche sses et ses plus
belles colonies , noS malheurs fournirent au caractère es...
secours, et l'Angleterre convint al/cc nou s de d~s3rmer:;,:
Mais jetons un voile sur cette époque honteu se) où l'îm.
périci e de nos ministtes nous r avit un allié que nous av ions
pagno l une occa~io ll glo rieu se de se dépl~y~r, tcl que:
d epllls
. 1ors 1·1 n 'a ccss',... d'être . Cc peuple g cnt:rcux, dont
protégé) en nou s mOntrant seu lement prt?rs à le défendre
Enfin) après cette guerre: funeste, ,qui :lovait coûté à la
la Donne foi a pas:.é
Cil
pro verbe, nous reconnue pour ses
quand il nous vit prêt il succo:nbcr. Il vint p a(t3g~ [
J
nos infortunes
, relever nos csp r ran ces ) affaib lir nos ..rI. .
"
vaux.; Ct ses mallstrcs
slgncrc
nt , en 1 7 6 r Ull t raité d ail.
amis
conquis par nos bienfaits
J
que nous eussions suffisamment
7
ct nous priva ainsi d'un mo yen presque assuré d '~trc: à
jamais en Europe les arbicres de la paix, C'est cn nou~
rappd anc cette conduite de l'Espagne Ct les serv ices qu'e lle
Ii:mcc avc:c nous su r les tronçons brisés de nos armes, ,sm
nous a ren~lls / que nous 110US sommes demandé si la
France devoir rompre un traité généreusement conclu.
la ruine de notre cr~dit, sur les débris de notre ma~tne.
fr équemment utile, religieusement observé. Nous nous
Quel fue le fruit de cette union : Seize années d,c P,~IX ~t
de tranquillité , <:]ui n'auroient pas encore éprouve..: cl IIl,tet ru rio n, si j'Ang lecerre eut res pecTé) dans ses colon1es ,
les.Fran·
l esp principes sacrés qu .e Il e il d o re c1lez c Ile >. et si ,
sommes SUr- rout demandé s'i l convicndroit d'annuler un
engagemellt aussi so lemnel J dans l'instant où l'Espagne
seroit pressée par les mêmes dangers qu'clIc a trois fois
repoussés lo in de 110US,
..
,
. ,1
de
la conquérir pour eux- mêmes 1 n' 3volenr presse cur roi
protecteurs de la liberté des autres avanT d avol~ su
No us n'aurions rien à ajouter pour ceux qui craindraient
qu' une des deux nations l'emportât en générosité) mais
combattre pour défendre les Amcncams,
J' intérêt nous dicrc-t-iL d'autres Ioix que la reconnoissance?
Cette qu erellc-, abso lument étrangè re à la. cour d'Es pagn e, po u voit m eme l'inquiéter sur ses calames, et com..
prornctrre en app arence ses intérêts les plus chers, MalS
Quelques hommes forts de leur cara crère, et orgueilleux
de leur patric, croient que la France armée peut rester
invincible) quoique isolée. Il est de ces hommes parmi
.
. l c' 1a paix)
.
l'Esp,"nol
les An criais ayant les premiers
VIO
.b
'
.
àb ses traltés,
CLurut aux armes, nous livra ses
nous J cr cc se!ltiment est d'autant pl us honorable) qu'il
confond la force publ ique avec l'énergie de la liberté.
• st avec lui
Bot!"cs ) ses t réso rs, ses:to Id ars, e t cc
, nue
1
. nous
é
acquîmes l'immortel ho nneur d'avoir restitué a la libert
.Mais la liberté publique n'est la plus gra nd e force des-
,J
cois
,.
.
fid~ le
1
ulle grande po rcion du genre hum ain,
Depuis la paix mémorable qui couronna nos efforts) a
empires qu'aussi long-temps qu'étrangères à toute justice)
.à to m e conquête, les na[ions s'appliquent uniquement a il
d éveloppe ment de leur richesse intérieure et de leur véritable prospérité, Mais la France compte dans ses annales
uuerre a paru prête à sc rallumer entre la Fra1lce et l ' A,~.
n
.
. son <aillé
(dcte
rre, Dès que le roi des Fran ~ols
e.\ll avern
t"'t
qu'il
armait, les ports Q" Espagn e se remp I.rent
l
, Rattes
des triomphes qui invitent
re do utables. E!le n'attcndoi t q u'u n avis po ur yoler a notre
cupidité; Ct si elle peut un jour se défendre
oe
~
lonies qui cxcitent l'ambition
la vengeance. EUe a des co ...
JUil
commerce -lui irrite la
S30S
aIJiés
7
�cc que ; e crois nussi fOltcIDcnt que cout autre) il ne faut
pas néanmoins qu'clic s'cxpose
COURIER DE PROVENCE.
à C?rnbilUre seu le des puis.
No. CLXXXI.
sanccs dom les forces actue lles SOnt s up éeit::ures aux siennes ;
caf il
DC
s'agie pas de cc que peue inspirer la nécessité ~
' m ais de ce qu'exige la prudence. Il ne s'agit pas dc faire
une périlleuse mont re de nos dernières ressources; m ais
de pr ndee les m oyens les plus prop res pour assurer la
pa ix.
Nous ne regardons aucun peuple comm e notre ennemi;
i l ne l'est p lus , celui' qu'une ù ls id icllse poli tiq ue nous
avoit représenté jusqu'ici COUlme: notre rival, celui dont
nous avons suivi les [faces, dont les grand) exemples nous
Ont
aidé à conquérir la li berré,
Ct
dont tant de l10aveaux
motifs nous rapprochent. Un autre genre de tÏvalité) J'émulati on des bonnes lois , va prendre la place de celle qui
sc nourrissa it de politique Ct d' ambition. Non ~ ne croyez.
pas qu'un peuple libre er éclairé veuille profiter de nos
t roubles passagers , pour rcno uvellcr injusrem ent les
,malheurs de la guerre , pour 3rtJ qucr norre liberté nais.
sanre, pour étollffe r l'heureux développement des principes
qu 'il nous a tran smis . Cc serait pOlIr lui un sacrilège de
le tenter, cc seroit pour nous un s:lcri Jège de le croire, La
même religion .politique n'u nic·clle pas auj ourd'hui la
France ct la Grande-Bretag ne? Le de spotisme Ct ses age ns
ne sont-ils pas nos ennem is communs? Les Anglais ne
seront- ils pas plus certaInS de rester li bres ) lorsq u'ils aufOnt
des Fran}ois libres pour auxiliaires? Mais en rendant
h ommage à la philosophie de ce peu ple, noue frère aîné
cn liberté, écoutons encore les conseils de la prudence,
( La suiu nu Numéro prochain. )
Suite. du rapport de M. 101irabeau Sur le paCl(
d, famille.
L
A
po litiq ue doit raiso nn er, même sur des SUppOSItIOns
auxquel les eHe ne croie pas ; cc Ic bail heur des peupl es
vaue bie n que ~ pour J' ass urer , on se ti enne en gardt: ~Ontre
l es plus favorables, aussi -bien que contre les plus jnccJta i n~s. Suppo sons don c q ue l'An glete rre prévo ie , avec
inquiétude, l'a ccroissemenr 'lu' une co nstitution libre doit
un jou r donner à nos forces , il notre commerce, à not re
crédit: qu'clic lise ~ dans
S3
propre !listaire, l'aven ir de
nos destinécs, et que) par une fau sse polirique, elle veuille
profi ter des circonstances , po ur romp re une all iance formidabl e , dont ell e a SOtlveor sen ti tO Ut le poids . Quelles
sont les m es ures C]u'tme te ll e su pposition doit nous inspi rer? Nous u e pouvons balancer le nomb re des vaisseaux
:lng lois 'lu'avee çeux de nOIre allié; notre i ntérêt nOllS
o blige do nc dc confirmer narre alliance avec l'Espagne)
ec le scu l moyen de la conserv er , c'est de remplir fid èle-
meut nos traités. On dira peur - être que ce tte fidé lité
même peut amener plus r;:lpi demc nt la gucrre, arrêter
notre régént:rarion , épu iser nos finances) anéantir nos
arméc, j mai s que répondra. t.on à ce dil emme? Ou l'An.
glcrcr re veut la g uerre
1
o u elle ne la veue pas ; si elle ne
la veut pas, si elle n'arme qu e pour négocier avec plus de
succès , la conduite que nous vo us proposons ne sauroit
D
\
�( 16 )
êtr~ regardée par elle, comme une provocation
1
~t vous
remplissez vos cngagcrncns ,sans compr omctrre votre trall4
que nou s vous proposon s de décréter) ne laisseront 3.UelH\
douce à la Grande-B retag ne sur noS intentions . et feronr:
quilliré: si , au contraire, l'A ng le terre Veut la g uerre)
évidemment co nnaître à l' Es pagne que notre constiturion
alo rs
regarde seu lement comme obliga toires les eng age mens défen sifs. No tre cond uit e ne la po nera d onc à aU C\llle démarche hostile qu e ne nécessirera it pas un e juste défe nse.
VO liS
gél1 é ro~üé;
nc devez plus com pter sur sa justice , sur sa
notlC: inaction a ugme ntera it nos périls ,
:lit
li eu de les éloig ner. Si l'Espag ne ven a Ît à succomber , nc
!:cri ons - nou s pas bient ô t l'objet de la même am biti o n
ct
? ct combien
Elle ne po urra non plus contrarier les Ang lais quI.! dan s le
cas où ils vouJroi cnt être ag resseurs. D'ailleurs , s'il eSt
cer cain que l' abandon de no s cnga ge mCl\ s forccroic J"E spagnc à négoci er plus promp temen t la paix avec l' An g lete rre l
choisi$ pour être l.cs instituteu rs
il n'esr que trop fa cil e de prévoir ll uelle pourroit ê tre dans
cc cas la nature de ccr acco mmod emenc ) ct le ron irrépa-
J
d 'une ve:1gencc plus anim ée ? Les mêmes n)J lh eurs que l'on
redoute dans le ma intien d'une all ia nce , nc nrcl1ilcc roicntils pas alors et nos finances
Ct
n ~ s armées
d'J uncs maux n'es c- il pas fa cil e de prév oir!
la nati o n ) qui nous
3
de ses lois , nou s demande a uss i la sûreté de ses posses-
rable qu'une sem blable nég ociati on pourroit f;cire à nocre
sions et d e son commerce. L' illqui étude affoibliroit rc~ pric
créd it, à no tre commerce. C~ n'est pOInt le pacte de famille
en entiec que nous vous proposons de rat ifier l concl u dans
public peu t- être . ct ce rtaine ment le r;:spec c dû
à vos dé-
cisions ; le has:trd sembl era it accuser l1 0 rre prév o yan ce;
un rc..o.l ps où les rois parloie nr seul s au nom des peuples)
un e co nfiance excessi ve, mê me en j unifi ant votre loy aut é,
co mme si les pays qu'ils g ouvernoie m n'éraient qu e leur
compromettrait vm re .sagesse. li sero ir à craind re que les
pa trimoine. ou que la vo lo lHé du mon;c rqu c pÎl t déc ider
bons ciro ye ns , dont la fortun e se ro ie frappée pa r le pre malh eu r; qu e le regret d'avoir perdu un an cien allié ne
de leur::, des tin ées,
Ce traité pane le nom sin gu lie r de p.'lcre de famille ~ et il
n'exi ste au cun de nos décrets ql1i u'air (wno ncé à l' Euro pe
vint sc md er au sentiment d 'autre s pertes acc umul ées i
entière q ue nous ne reco nn aÎt rio ns desormais que de~
enlin, qu 'on ne
pactes de nation. Ce m~ me
m ie r cou p d' WJ e guerre imprévu e . ne fusse nt aig ris par le
110US
reprochât) puisq u'il faut nou s d éci-
U3H é •
pré paré par un min is rre
der entre des ch <l nccs ~ga l et1l ent incerrai nes , de n'avo ir pas
fran çois ) dont 1'3mbir ion blû loit de r~ par'e: r les humilia·
préféré celle qui • m ~ me en o ffra nt des péri ls éga ux , no uS
tions d'une g!) crrc malh eure use ) renferm e plusieu rs articles ) propres à lier l'Espag oc à ses vues, à l'oblige r à nous
~ccourir ) d3n s le cas mêm e où nou s au rions été les :lgres-
fourn it plus de mo ye ns de les surm o nter. On pense ra peu t. être que l'Espag ne, sû re de no cre appui, se ren dra diffici le
d ans la négocia tio n de la paix;
(lU
lieu) d ira-r- o n , (lu'en
oe nous mêlant pas de cert e querelle) l'<l.cc o nl modelTIelll que
nous dés irons n'ép rouveroit ni lenteurs , ni difficul tés .
N ous avons déjà n' poussé cette obj eétion; les pri nci pos
se urs. Or, puisqu e nouS reno nçons à o bserver de pareille s
clauses en vers les au tres ~
Il O US
ne les réclamo ns plus po ur
nous-m êmes.
Il e St des ar ticles qui doiv ent être ra ti fi~s i ceu x qui som
D2.
,
�( 28 )
tdatifs à la garanrie réciproque des possessions, aux: se-
cours mutuels que les deul: Dations doivent se donner,
aux aV3nrilgcs de commerce qu 'clics s'assurent. D'autres
ont besoin d'être éclaircis,; car vous ne pouvez so uffrir pas
même l'apparence des clauses offenSives auxquelles les premiers, dans l'Europe, vous avez donné l'exemp le de renoncer.
La seule mesure '1ue vous propose à cet égard votre co.'
mit é , dans le cas où vous aJoprcrez ) en cc mom ent •
le projet de décret qu':! va vous Soumettre, c'est que vous
Je chal gicz d'cl:amÎncr en dérai l les arriclcs du pa cte de
fJm ille, po ur
avec
rI:.
VOliS
mertrc 'à portée de resse rrer nos liens
pagne, en fai sant de cc crairé un pacte nationa l)
cn refl anch ane toutes les sripula tions inuriJes cr offensives,
priant Je roi d'ordonner à Son minis:re de négo..l
cier en Espagne le renouvclkment du [[airé, d'après les
bases qui aurOnt r('~u Yorre approbation. Ici J'intérêt de:
1'8pflgne S~ra d'accor d a vec Je vôtre. Qu'CSt _ ce C]u'un
paCte de cabinet à cabinet? Un ministre l'a fair, un mInisrre peut le dérrui~e. L'ambition l'a conçu, la riva li té
peur J'anéanrir. Souvent l'intérêt personnel d'un monarC]ue
1':1 reul dîcré, Ct nation, qui cn eSt j'uniqu~ g arant, n'y
prend aUCHne parr. Il n'cn serait pas ainsi d'un paere vraiment natioll<tl , 'lui assermenterait, cn quelque sorte, deu x
pay s l'un à l'aulre, cr qui réu nirait tOUt à la fo is de grands
Întél c: rs c::t de rui Sd ns efforrs. Cc pacte seul lie chaC]ue individu p:J. r la volonté généra le, produit une alliance indissoluble , et â pour base inébranlable la foi publique.
Tel est le rc:suJ{at dit travail de votre comité, Il renferm e
n o_is points disti ncts l'un de l'autre , C]uoiqu'indivisibles ,
comme vous le voyez. Le développement des deux prinCt ('0
la
cipes qui doivent être la base de votre systc:me politiC]ue;
une décision qui conserve une alliance: mi lc, en assurant
le ro i d'Esp:lgne que nous remp lirons nos cngagemem,
la demande J'un décret qui charge votre comité des modi fications qu'exi ge cette alliance, lorsqu'il faudra la renouveller. Mais ceue détermination, si vo us "adoptez,
indique nécessairement d'a utres mesures. Le maintien de
notre :llliance avec j'Espagne serait illusoire, si même. au
sein de la paix, ct en nous bornant à. aj011ter toue le
poids de nOtre Înllu cllce aux négociations qu i do i\'cn t assu rer le repos d'une panic de l'Europe, nous n'a ugmen_
tions pas nos armemells dans la même propor. ion 'lue ceux
de nos voisins , Ce n'eSt pas lorsqu'on a des posse5~i o ns
éloignées, ce n'est pas lorsque l'on croit avoir de g randes
richesses à une gra.nde dis tance, 'lu'on peut sc réso udre à
à ne prC{ldre Jes armes qu'au moment même de l'agression.
Le commerce: a besoin d 'être garanrÎ non-seulement des dan.
gers réels, mais de la crainte des dange rs ; et il n'a jam.ais
été plus important d'apprendre à nos colonies qu 'clics serOnt protégées . Voilà les maux où conduie cette e.\ écrab,lc
défiance . qui porce des peuplcs'voisins à sc su rveill er , à
sc redouter, à sc regarder comme ennemis. Pourquoi faut ..
il que la nécessité même d'assurer la paix, force les nations à sc ruiner Cil préparatifs de défense ? Puisse cette
affreuse politique être bientôt en houeur par taure la terre!
C'est pour réunir les àilférens objets annoncés dans Son
rapport,J que vorre comité vous propose son décret suivant,
comme Je plus prc pre à remplir vos engagemells ~anS imprudence, à changer !'.allcicn systême Sans se~ousses, à
éviter la gnerre sans foi blesse. ( Cc disco urs:l été souvent
ùltcrrompu par de grands appluudissemens ).
�1
( 31
( 3° )
1
t'assembl~c nationale décrète :
U(,!
que Je roi sera prié de donner à ses agens auprès de différentes puissances de l' Europe.
2 0~ " Qt!c pré ljmi na iremenr à cc trava il et à l'examen
approfondi des traités que la na cicm croi ra devoir conserver
ou changer, le roi sera prié dr fa ire conn oÎ ere à routeS les
puissances avec lesquell es la France a des engagemens, que
la justice ct l'amou t de la paix étant la base de la constituti on fran)oise ) la nation ne peut cu a UCWl cas r e COIlnaître) dans les u :licés ) que les stipulations purement défensi ves ct commercialcs.
;» Décrète en conséquence qllc le ro i sera prié de faire con·
noître à sa maje s r~ cat holi que que la nation fran ~o i se , cn
prenant tau tes les mesures propres à mainten ir la pa ix ~
observera tous les engagemells que son gou vernement a
contractés avec l'Espagn!!.
;»
Décrète en ourre que le roi sera prié de charger son
:ambassadeur en Espagne de négocier avec les ministres de
sa majes té catholique ~ à l'effct de resserrer , par un lien
national, des liens utiles aux deux peu ples J ct de fixer
avec précision ct clarté toute stipulation qui ne seroir
pas entiè(cment uniforme aux vues de paix générale ct aux
principes de ju sti ce qui seront à jamais la politique deS
J
Fral1~oi s.
Au surplus ) l'asscmb lt c n:l t ionalc prenant en considération les arrn cmenS de différenres natio ns de J'Europe ,
leur accroisscmel1t progressif et la sûreté de nos colonies
»
Ct du commerce nati ona l , décrète que le roi sera prié
dt
donner des ordrcs pOlir que noS Rottes en commiss ion soient
tou s les tra i[é~ . précédemment conclus, COntinue ro nt à êrre respetles par la 1l 3tion fran~oisc ) jusq u'au
moment où elle aura revu ou mod ifié ces divers ac tes ) d'après le travai l qui sera ( ale à cet ~ga( d ) et les tnMr uct ions
1°. H
)
portée à trente vai sseaux de li gne ~ dont huit au moins ~c:
rone arm~s dans les ports Je la méditerranée
l
•
On ne peut trop admirer l'art avec kquel ce
discours est enchaîné , avec !equell es principes
philoso phiques et philantropiqu es sont présentés
d'abo rd , pom amener ensuite une conclusion
qui leur est presqu'entièrement oppos e. Le projet de comité rep osoit sur deux bases : 1°. reconnoître prov isoireme nt tOl!S les traités d'alliance; dans les articles défensifs et commerciaux,
reconnoître et observer en conséquenc e , dans ce
sens , le fam eux pact e de famille; et 2°. armer
par précaution, une flotte de quarante-cinq vais·
seanx de ligne.
Le premier articl e de voit nécessairement souffrir des difficul tés. 11 en est, parmi ces traités d'alliances, qui sont entièrement contraires aux intérêts de la nation fran ça ise , même dans la partie
défensive: tel celui conclu avec l'Autriche. C'est
à lui qu'on peut attribuer en grande parti e nos
calamités, notre épuisement d'argent, et l'accroissement du despotisme qui a eu lieu depuis
la guerre de 17) 6, accroissement dicté par l'influ ence toute puissante du cabinet de Vienne sur
cehu de Versailles.
�( 32
)
Ne sait-on pas d'aill eurs que cette distinctioll
d'articles o~nsifs et défensifs , est purement
illusoire? que rien n'est plus faci le que de travestir en acte défensif, lin acte offensif, ou de
se ménage r le plaisir d'être attaqué, quand on
veut faire la guerre?
Ne ' sait-on pas que dans cette classe même
d'articl es défensifs et comm erciaux, il y i en a
beaucoup 011 l'intérêt de la nation fran çaise a
été sacrilié à l'intérêt des puissances étrangères?
Avan t donc de rendre un pareil décret, ne devait-on pas le faire précéder d'ull examen scmplùeux de tous les traités qu 'on voulait conserver?
Relativement à l'armement, ne deva it-il pas
paraître inconsidéré, par rapport, soit à l'Angle_
terre, soit à l'Espagne, soit à notre propre situatian?
N'était-il pas absurde de prêter des desseins
perni cieux contre nous à l'Angleterre, d'après
la connaissance qu'on avait de sa situation? Ne
savait-on pas que, si le min istère et le roi
voyaient ou pouvaient voir d'un œil jaloux et
inquiet notre révolution, la nation avait hautement déclaré l'assentiment qu'elle y donnait,
l'admiration qu'elle avait fait naître dans toutes
les ames? nedevoit-on pas prévoir, que dès-lors le
ministère
( 33 )
ministère anglais n'oserait troubler cette révolution , de peur d'en faire naître une' semblable
en Angleterre , dont il serait la victime? Ne
devoir-on pas savoir que la dette publique de
l'Angleterre, portée au plus haut dégré , ne hü
permettait pas de songer à une guerre avec une
puissance redoutable, au milieu de ses convulsions, et qui, ses convtùsions passées, pourrait
prendre vengeance de la trahison de ses voisim ?
Si le ministère
An 0"lois avait eu dessein de 1'1'0,
liter de nos divisions, qui l'avait empêché de
ressusciter son perlide stratagême de 1 7~6, de
tumber Sur nos flottes marchandes, et Wr nos
isles, de premlre quarre ou cinq cents vaisseaux.
et vingt mille ma telots, comme J'avait fait le
père du ministre Pitt? Enfin, ne devait-on pas
qu elque conliance à l'espèce de déclaration déjà
faite par cette cour, que ses armem ens prodigieux ne nous regardaient pas? Et n'était-il pas
facile de les expliquer par l'intérêt que l'Angleterre pren ait à la guerre de la Turquie, et à
forcer la Russie de faire la paix?
Le fameux dilemme de M. de Mirabeau, à
cette occasion, était enti~rement fdllX: ou J'Angl et(·rre , disa it-il, veut la guerre, ou ell e vellt
la paix. Da:ls le pré'mier cas , il fa ut armer; dans le
second, elle ne pCtl! s'offenser de nos armemens.
li
1
�( 34 )
Eh! pourquoi ne s'en offenserait-elle pas? ne
devait-elle pas se ch oquer de ce que vous n'avez
aucune confiance dans ses déclarations? ne po u• voit-elle pas suspecter vos vues ulréri cures ?
Qui lu i-.répondoit que cet armement considérab le
n'avoit pas pour objet une jonction avec
l'Espagne? Le projet de décret même le porte;
et dès-lors que c'était là le but de l'armement,
n'étoit.il pas de l'intérêt de l'Anoleterre d'cmp êcher cette jonètia n, et de tomb"er sm la flotte
françoise et sur les vaisseaux marchand s , avant
qu'elle pÎlt s'opércr? On provoquoit donc la
gucrre et sa propre ruine, avec cet armement
de précaut; on.
Lisez le décret, il n'a aucnn motif valable:
on arme p"J"ce que d'autres pnissances arment;
on arme pOlir défendre ses coloni es, Eh! quoi,
faudra· t-il ton jonrs s'astreindre à copier servilement les folies gtierri~res des antres puissances ?
La F rance n'a-t-elle décla'ré renoncer ;\ des conq ll~tC5, que pour retomber dans les ridiclùes ou
fausses tcrreurs qui agitaient autrefois les cabinets , et, qui les faisaien t ép niser les nations ,
so us pretexte de les défendre? Que de petits
états, entourés de puissances guerrières, arment
pOllr se défendre, lorsque r or<lge gronde autour
101' ux , soit; mais la France , qu'a-t-elle à 'crain-
( j5)
dre ? Sa situation physique et 'llî..courage de ses
habitans ne devroient-ils pas la rassurer? Son
horiso n ne pouvait-il être serein, parce que
celui des autres puissances étoit rembruni. ?
On cite encore la sÎlreté des coloni es. Mais
on sait qu'tl11e escad re de dix à douze vaisseaux
les protégerait suffisam ment.
Enfi n, avant d'o rdonn er un pareil armement,
la prudence, et les nouveaux prin cipes adoptés par l'assemblée nationale , lui faisoient la
loi de demander solemm/lement à l'Angleterre
ses intentions, et cie se reposer sur elles, si elles
étaient pacifiques, •. , Mais on vous tromp era ,
dit·on ; o ui, l'on pourrait tromper l1Il cabinet,
mais on ne trompe point impunémen t deux na- ,
tions éclairées et Libres. Celui qui fai t cet objection,
n'est pas à la hauteur de la révolution,
En considérant, d'un autre côté, ce que demandait l'Espagne, et les futiles motifs dont elle
appuyoit la réclamati on d u pacte de famille,
on était fondé à la refuser. Le prétexte de la
qu erell e de Nootka Sound, étoit ridicule; et
comml! le disoit M, M irabeau, ce pays n'appartient qu'il ceux qui l'habitent. Cette lign e de
démarcation vant bien celle du pape. Q uels
étaient ses autres motifs ? .. , L'armement
de l'Angleterre? il est occasionné par celui de
E
2
�l'Espagne, qui, depu is dCllX ans, s'épuise dans
cette ridiclùe ostentation de ses forces ...•
MalS son commerce, dit-on, on le pndra , si
On ne la secollf.r p~s. Est-ce av<:c de pareiUes menaces qu'on doit dÉterminer une nRtion libre et
animée par de grands principe> ? Si on se recd
auj ourd'hui à cette menace, on la r6térera ,!emain, pour n01lS engager dans UI1e guerre olTensive. Une nation libre et grande ne doit vouloir
que le commerce, que la nature des choses lui
accoFde et lui assme. Flle ne peut jamais perdre celte sorte de comrnerce; tôt ou tard eHe
lui rev ienr.
Enfin, la situation actuelle de la France permettoit·dk de f.1ire de s am1('~llleJlS considérables.
et de s'exposer à une gunre? Elle n'a ni trou pes,
ni matelots ~ ni argent , ni credit, 'et sa constiturion r. 'est pas e)-]core défendue p~ r cette barricre
impénÉtrable de tous les citoyens, pein te par
M. Mirabeau.
T out condamnQÎr donc le puni adorté p<:.r
le corr.ité. En vai n pour le jDsrilier, M. Freteau
iroit-i l les terreurs des n"goci~ns dn Havre et
d'e.l!tres parties du royaume. n ne faut pas
écouter ues gens en délire, q!lÎ propose nt de
s'égorger e ux-m~ mes. Car -tel est le négociant
: qui pro oqllc la g!:erre.
( 37 )
Telle étoit cependant la précipitation de cer.
tains esprits, 'lu 'i ls vouloient faire décréter ce
projet après sa lecture m~me et sans d isc u~sion.
Il a fd!lU, pour obtenir cette discussion, joindre à
la vive réclamation de M. Roberrspierre, l'assentim ent m~me de l'auteur d" rapport, de M. M i.
rabea u l'aî né.
Cette discussion a eu lieu dan s la séance du
26 juillet; et elle n'a pas répondu à ce qu'on
devoi t att endre sur un sujet aussi important.
M. Ricard, qui ra ouverte, a voté pour le
comité. Il ne voyoit qu'avEc effroi les armemens prodigie ux qu'on faisoit de tous les côtés.
Il nOliS voy oit sans défense, réduits :\ nous
m~mes, si nous abandonni ons le seul ami qui
nOl!s restoit , l'Cspaglle.
Eh! que! alli é ! De '11. el secours nous a-t-il été,
et dûns b guerre de 1763, et dans la dernière?
toujours lent dans ses mouvemens, ton joues
en "rri,),re des c; rconst;:lIl,c es, il a Souvent plus
gêné les mOUYem~;lS des François, qu'il ne leur
a été utile.
M. P~lion est le seul qui ait rarlé avec quelque justes, e contre le plan du comité. DeveIJJppant la situation des puiss«nces belligétellies
aCIuelles, il a fair voir que tout ce IT!«n~ge avait
pour objet de nous jetter clans une guer,.:.; qu'en
�( 38 )
consacrant inconsiJé, ement tom les ancie~s pactes , on b provoquait. Il concluai t donc à ce
qu'on ajournàt les deux premiers articles du plan
du comité, et sur le troisièm e, il votcit pour
un armement de tren te vaisseaux.
Cette distinc tion ;\ f.ti re entre les deux
dispositio ns principales du pro jet de décret , a
. ; cn Vill.. 1 '~,
esprIts
'' . fi".na bea u
. frappé une foule d,
l'aîné a-t-il voulu d'abord les d6fendre . Le comité lui-même, a ensuite abandonné cette idée
de ratification générale d,c tous les tril ités. O n
se bornait donc à l'arme ment, mais il s'est élevé
M. Charl es Lamerh a deune autre ouestion.
,
mandé au comité , s'il "voi t reçu un e opini on
signée clu roi et contre5ignée clu ministre. L'objer de cette question étoit de fond er la responsabil it é du ministère.
Quelgu'em barras s'est d'abord montré dans la
réponse du comiré. Il a pa rti ensuite q\le le
ministre lui av oit écrit pOil r avoir cle5 conf<'rences , et pour insister sur la néce,sité cI'armer
prom ptement.
Mais e_t-ce donc Iii ll ne initia tive? Est-ce
ainsi que le ch ef cl'une gr~ncle nation doit
provoquer dans une asse mblée nationale une
discus<ion SlTr un objet aus ,i impo rtant? Au
lieu de billNs cie renclez - VOilS, adressés à Lill
( 39 )
comité, n'était-il pas convenable que le roi
écrivît lui-mê:ne à l'assemblée, un e lettre contresign ée prir le ministre?
Personne n'a réclamé cet ordre de choses;
telle est même l'ignorance Sur la responsabilité
à cet égard, que M. Noailles a soutenu que
lorsqu'une assemblée avait décidé certaines mesures, le ministre n'cn étoit plus responsable•
Sans doute il n'est pas responsable de ce que
décide l'assemblée; mais il est responsable des
{Jits qu'il présente à l'assemblée, et d'après lesquels elle ' se décide; mais il est responsable
ensu ite cie l'exécution ci e la décision.
Telle étoit en fi n la précipitation avec laquelle
on you loit décider cet arme. ea t , qne l'on n'a
pas mêm e pris la peine de lire ce · pacte de
("mille que l'on ~ati fioi t , que l'on exécutoit
en partie, et le décret suivant a été !·enclu.
,
L' 3SSC tnb l ~c lIarion::d e, délibérant sur la proposition for~
mc llr.: d u ro i ) cont enue dans l a Ice ere de son minis tre
1
du
l cr ao ût. déC l è tc que sa majcst~ ..sera pri ~c de faire: con-
notlre il sa majesté catholique, que la nation fran~oise ) en
p, cnant roures les mesures propres à maimenir la paix) ob!crvcra les cngagc rr. e ns ,défensIfs et cornmerci:'\ux q ue SO D
gouvernemenr a
pr~cldemmcnt
D t'crère , cn Outre
m ~di atcmellt
J
contractés avec J'E!>pag ne.
q ue le roi Sera prié de charger im ..
j'ambass ad eur de France en Espagne, de aé..
goc ier av c les ministres de S. M. C . l
à l'effet
de re5Serrer
�( 40
)
.1
r , par un trai té nation:!.l, des lien-s utiles aux
et pccr-tuc:
d eux peup 1es , Ct de fixer , avec pr~ci sj on Ct cl arré 1 tOu te
- l ariOn
'
,; o llform
c a ux
$ UPU
qui nc seroi t pas enti è 'rem ent .
.
vues de paiX' gé nt rale ) et aux principes de Ju stice <JUI seJODt à jam; is la poli Tique des Fra.ll \ ois.
.
Au surplu s , l'a sse mb lée nat ionale prenan t en com ld é-
iation les arme mens des di ffé rente," Il'ldons de "Eu rope ,
le ur accr6 iss ement progressif , la sûrc [ ~ des co l Ollit~ f, an çoises et du co mmerce:;
Décr ète que le roi sera prié de donn er des ordres ponr
.que: les escadres fran çaises en comm i!'sion. soien t pOrl ées
,a
quaran t c· cinq v ai sseau x de 1i n
00 ne: . a vec un no mbre pre -
partionné de fr égates et b5ri mens lége rs ', d() ~ [. douze, au
se ro m arl11~ s dans les pon s de la M <:dlterranee .
~ OiDS
1
Nous avons ci-devant remarqué que le même
jour OlI avoit été fait le rappo rt de M, Mira-beau Sur le pacte de famill e, on avoit rendu
un décret rel a tivèm~nt à l'ordre judiciaire de
l'atis_ Avant de le décréter on tivo;t te nté de
révèiller Li fameuse question; si les ecclésiasti-ljlles pOllrrOùnt être élus allX places de jllgrs ; et pour
la seconde fo is, on a j:lgé sai nement qu'il y
-avoit inco mp<!tibilité, et qu'il étoit dangereux
de cumuler deux fonctions publiques dans la
nlême mâin.
On a sui" i po nr l'orùre judiciaire de Paris,
-les mêmes bases que pour les autres départemens. Les circonstances particuli~res o nt seules
entraîné quelques mod ifications,
COlte
( 41 )
Cette capitale étant divisée en 48 sections,
on a créé dans chacune un juge de paix, On
doit se rappeler que dans son -plan de municipalité , il doit y avoir un commissaire de police. On a proposé de réunir ces deux fonction s.
Aucun e détermination n'a été prise à ce suj et;
On a si mpl ement décreté que l'on Suspendroit
la nomination cje ce comm~ssaire de police.
Ensuite on d institué six tribunaux, dont
les ai-rondissemens seroient déterminés dans la
suite.
Chacun de ces tribunaux doit être cqmposé
de cinq juges et de quatre suppléans" auprès
desqu els il y aura un commissaire du roi.
L'élection de ces juges doit être f<l ite par le~
électeurs choisis par les ci toyens actifs , conformément au décre t du n décembre dernier
- ,
C'est sans étonnement qu'on a entendu dans
cette séance la lecture d'une lettre de M. Mirabeau, le jeun e , qUÎ déclare que le premi er
usage quÏI fait de sa liberté en pays étrange r ,
est, pOur donner sa démission de sa place de
député à l'assemblée nationale , et pOur protester contre tour ce qui porte atteinte it la.
monarchie et aux droits du roi,
La séa nce du soir a été consacrée au rapport
de l'affaire de Tulle , affaire comp liquée , 0 11
F
�( 42 )
il est difficile de découvrir la vérité, et dont
l'intérêt disparaît devant celui que présente
l'objet décrété dans la séance sllivantè , celle du
27 aoflt.
C'était la liquidation de la dette nationale;
le projet du comité des finances a été présenté
dans un rapport lu par M. Montesquiou.
Après un préambule sur l'origne de la dette, il est arrivé au montant, qu'il à porté à
J,902,342,634liv. , intérêts, 257>488,153 liv.
Il divisait cette de,tte en deux parties, la pre·
mière composée de rentes perpétuelles étrangères, montant à 167,700,000 liv.
La deuxième, qui comprend tout ce qui est
dû au clergé, le remboursement des compagnies
de finances, des charges et em plais, monté à
1,339,164,100 liv.
Il évaluait d'un autre côté le produit des domaines nationaux, entre deux ou trois nulliards;
et pour ne point être accusé d'exagération, il
la réduisoit au c'apital de la dette exigible. S'il
était possible, disait il, d'échanger en un· moment tous ces biens contre la dette exigible, l'é·
tat seroit sauvé. 11 resterait en entier une somme
de 23 millions, et le peuple jouirait en antre
de l'imposition des ci·devant privilégié;, évaluée
à 32 millions, Mais cet échange direct est im-
( 43 )
possible; il faut y arrive~ par un intermédiaire.
Choisira-ton pour cet intermédiaire les assignats,
ou les contrats actuels, ou des quittances de
finances.
" Tous les avis du comité s~ réunissoien t sur
quelques points principaux; ils regardaient una.
nimement la vente des biens nationaux, comme ,
le salut de l'état, et le seul moyen pour l'opé~er; ils, pensaient que les ventes ne 'pepvent
etre rapides, qu'autant qu'il sera mis à la fois
dans beaucoup de mains, des valeurs plus propres aux acquisitions qu'à tout autre emploi.
Ils pensaient que cette vente, étant destinée
a acquitter la pllls embarr')lssant~, portion de la
dette publique, c'est elle qu'il faut convertir
en valeurs disponibles, pour 'la rendre propre
à sa destination; c'est dans toutes les ' classes
de citoyens, qu'il est important de placer les
moyens d'acquérir les plus petits obje.ts comme
les plus considérables. Il faut imprimer un grand
et que
ce mouvemouvement à la 'circulation,
IL
,
ment se communique à la fois d'un bout du
royaume à l'autre, pour établir une concurrence
, avantageuse. Ils étaient donc d'avis que la dette
exigible, tant celle qui l'est dans le moment
actuel, que celle qui le deviendra successivement, soit remboursée en valeurs uniformes
'-
Fl
�(44 )
•
divisibles, disponibles, et d'un produit modique. C'est le moyen de di nger tous les intérêts
vers un état comnlun , et d'établir une sorte de
rivalité très-u tile au moment des enchères.
" Le comité, d'accord sur ces a~signats, ne
l'étoit pas également sur la qualité des signe'S
représentatifs qui seront donnés en remboursement, et destin és en même temps aux acquisiti ons. Malgré cette destination spéciale et définitive, ces signes existeront au moins un moment dans la circLùation ; y seront-ils transmissibles de tout débiteur à tout créancier? Ces
derniers auroient-ils le droit de les refuser?
Voilà les premières questions qui se présentent.
" Si la transmission du signe est de droit,
vis-à-vis du créancier hypothécaire, c'est-àdire, du vrai propriétaire de l' oilice remboursé,
( car le premier point ne peut être mis en questi on ) cette faculté-de transmission s'a rrêtera-t-ellc
à lui, ou s'étendra-t-elle du créan<:ier au créancier à l'infini ? Si elle s'arrêt,e au créa ncier hypothécaire, il est telle position oil un hon nête
homme , ayan t mis clans sa main LLn effet national qu'il allroit été forcé d'accepter, seroit
impitoyablement poursuivi par son créancier;
il pOllrroit se voir forcé de manquer il ses engagemens , par le fait'f11ême de cette puissance
( 45 )
qui doit veiller au bonheur des citoyens. Si la
transmission est fo rcée et indéfinie, ne sera-ce
pas un véritable p.apier-monnoie ; et d:tns ce cas ,
seroit-il possihle, seroit-il juste de mettre de s
bo'rnes à la circulation, en la concentrant dans
le cercle des remboursemens des capitaux constitués ? Ne jetteroient-ils pas les chefs des manufactures dans le pl us grand embJrras, et les ouvriers qui, en grande partie, composent la
classe des créanciers? Ils ont des matières premières à paye r, des ouvriers à salarier) et les
atteliers langniroient, si lellrs capitaux n'y étoient
sans cesse en activité. Si l'on borne la transmission au premi er degré des créanciers, I,e
grand objet sera manqué, celui de la subdivision des valenrs dispo nibles, de leur dispersio n,
pour multiplier les capitalistes acquéreurs. Si on
ne les borne poi nt, ne S'eroit-il pas a craindre,
que vu leur quan tité, les nouveaux effets ne
perdissent de leur prix? "
D'après ces réflex-ions, le comité des finan~es
proposoit les articles er les questions ci-après:
ART. I
tr
emprunrs,
de
,
La dent exigible de l'état . provenant des divers
à termes, ou (;cb us, ou à écheoir d'ann ui tés.,
cautionnemt~'15 ,
d'offices
Ct
charges) dont la suppres-
sion ou le remboursement one été décrttés j de! J'ar'rièré
ëes déparremcns , de la suppression des dîmes inféodées.
�contrats de rente constituée au nom de l'anc ien corps du
clergé , sera seule adm ise 1 ainsi que les assjgnats déjl
créés , à c~courir dans l' acq uisirion des domaines nationaux.
1,
Il scra cré.é des tirres uniformes, divisibles et di spo-
nibles. pour Je remboursement de la dette exi gible,
Ct
le,
tirres sero m reçus en pa iement des domaines nationaul,
Question.s proposées par
A RT, l ~r.
1
l~
comitl .
moins) qu'clIc ait pu conduire à sa perfection; cc parmi
ces objets qu'un puissant intérêr recommande ) ruais que
J
de nombreuses difficultés environnent, no us pouvons mettre
les finances au premic:r rang, Rappellez-v otIs ces momeDS
dont nous sortions à peine) OL1 tOllS les besoi ns nous pressaient si cruellement, où la dctte publique se présentait
Les effets donnés cn rembou rsement seront-il.,
quittances de finance ou assig nats-monnaie; ou l'un et
faucre, au chah:: des créanciets remboursés ?
2..
opinion actuelle sur le seul parti sa~e ct conséquent que ces
circonstances soiliciteut, Celte assemhlée ) obligée de me ..
net de front beaucoup d'oÙjets, a déployé sur tous de
grandes vues; mais il n'cn est aucon ) ou très -l'cu du
Ces effct, porceront-ils intérêr, et quel sera-t- il ?
M. Mirabeau l'aîné a pris la parole, et a dit:
Etonné d'abord, effrayé même, je l'avQue) de la mesur e
des assignats-monnaie ,
Ct
néanmoins ne vo yant guère
comment nous cn passer, au milieu de -rant d'embarras ,
Ct avec si peu de choix dans les rcssourccs J je m'éoois
réduit au silence su r cette mati ère , abandonnan: cene
décision hasardeu se à des esprits plus exercés ou plus
confians quc moi; mais n'en suivant pas moins avec l'in ..
quiéflldc du doute, et l'intérêt du patriotisme, tous les
mouvcmens que la nouvelle création des assignats devoit
.
imprimer aux affaires.
Aujourd 'hui, muni de l'expérience ct de réBcxions nouvelles , vo yant la crise où nous nous trouvons ct les me-
•
oaces de I:avenir; pressé d'ailleurs par les pmjets qui VOLIS
ont été soumis, je' me suis décidé sur toutes ces circonsta.,ccS réunies, et je ne balance pas
à 'Yous exposer mo"
rà la fois comme un engagement sacré pour la nadon, ct
comme un abyme dont on n'050it 'pas m ~me mesurer b.
profond( ur; des biens immenses étoient en réserve J mais
ces biens avaient une infinité de possesseurs qui les_regar_
doient comme leur partage, Arm és de la riguc.ur des' principes , de la for ce de l'opinion et dU courag e: de b _ nécessité ) nou S déclarons la vérité; cc qui n'e xistait qu'cn
s y.stême , devient une loi : les biens cccl ési a d qu ~ , réunis
au x biens du do maine, SO nt reconnus na tionaux , cr Je
nation, qu i ne voyo it qu e le gouffre , voit al ors de q uoi
le combler, et rcspire ple ine d'espérancc, Cependant il y
av o it loi n encore de la déclaratio n d'u n dro it à son exercice) C:t cet exe rci ce ne po u'9oit plus êrre rctanlé. A l'excé·
dent des dépenses sur les receu es ord inai res ') se joi gooir
un déc het éno rme des reve nus) qui s'a ugmento it de jour
ell jour par l'ét:1t dépl orable du roy aume) et la stag nation
de toutes les affaires, Mille besoins . mlile dallg ers sollicitoient à l'envi des secours; ct daos Je: pet ir nombre d'exp ~ dicns qui se pr esento ient , celui qui parut plus efficace ,
céunit par-là même VO ."i suflrages, Vous décrétâtes s.ucces-
i VCment que l'on procéderoir à la vence de.
r'io O millions
�( 4'8 )
de biens nationaux; ct qu'cn 8LtCcndant que la vence cn Elit
cfttcruéc ) le gage de cctee y' :nrc ct ion"'produir amicipé
COURIER DE PROVENCE.
tiendroit lieu de numéraiie : \'ous créâtes, à ccc effet,
sous le nom d'assignats J des b.illets , espèce de leures-dechange) qui SOnt, cn fait de v'aleut ) tout cc que peut être
on effet qui n'est pas de l'arg/ :~lC réd . Cette mesure eut rout
le succès annoncé par etux q ni l'a voient conple. Les mauvais effets présagés par ses ad vers aIres, om éré rel égués
parmi les fictions m albeu ce uses , Ct la chose publique
sortît .d ors de cct état dC'; détresse) qui nous menaça it
d'une Iuine prochaine i mai s ce n'étoit- Ià qu'un remède
passage r, et non une cure complette. L'effet ne peut avoi r
plus de latitude que la. cause nc comporte. La restaurat ion du crédit rient à des combinaiso ns aussi délicates
qu'étendues, et le rét:lblissemenc gén~ral auquel nous travaillons J doit néccs'saircmcnt produire des embarras momentan és, qui empêchent le crédi t de suivre de près
l'espé rance. Ainsi le. temps qui s'éco ule ramène as sez promptcrncnt les m êmcs besoins: ccs beSOins ramènent la même
d~tresse; et tant q ue nous Il'établirons pas sur la base ,
dont nous avons reco nnu la soli dité) ulle op~ration vaste,
une grande Iocsure générale qui nous mette a n.. dcssus des
événemcns, nous en seront les éternels jouets ct nous périrons de laJ'1g u~ ur , dans la vaine crai me d' une décision
bardic, qui no us sorte de l'état où nous nouS trouvo ns.
(La suiu au Numiro prochain. )
N°,
C L X X X J J.
Suite du discours d. M. Mirabeau l'aîné sur les
IIrsignats.
QU'Av~z ..vou 5pensé) quand vO us avez crU de s assignacsmonnoic ? Q ll'aVe7.-vo us dit à ceux dans Ics mains de squels
vous faisiez passer ce gage de fid~lité ? Vous avez pensé
que la vente: des biens , suc lesquels cc gage est assis,
s'effectuerait incontcstab lement , quel qu'cn fût le
tCI'me.
Vous avez. dit :lUX porteurs d'assignats: voilà des fonds
territori, ux; la nation engage 500 b onneue ee sa bonne
foi à les change r en nature:, ou à cchange r le produ it de
Icur vente conne ces assignats qQi les représentent ; et si
l '~rge nt lui - même u 'CSt qu'uhe représentation des biens de
la vic, vo us ave7. pu d'onner , et l'on a dû recevoir, comme
de l'argcnt , cene représenration de p roprié[~s rerritori:l IC6,
qui sont la premi ère des rich esses.
Il faut le dire , à l'honneur de la üation ct de la confiance qu'inspirent' s,s promesses; il fa ut le dire il l'honneur des lumière s q ui
$C
répandent en France ) cc de
l'esprit publ ic qui naît de l'espric de liberté, la doctri ne des
a ss ign ats. monll oie eSt g énéralement entend ue ct adm ise.
parmi nos comparriotes • relIe <Ju'elle est professée. 6ns
l'assemblée nationale. Ils savent fort bien diSli:ngu-cr cc:
DE l '!MP, RIME RIE DU PAT RIOTE FRA1\ÇOJ >,
Place du Théâtre Italien.
que J'on "'ppellc ailleurs)
Ct
cc 'lue
00U5
appcllioll.s jad i5
du papitr-monnoit , d'avec notre papier territorial; 'ct les
hommes de
'CDS
qui sont pa triotes) ne sc laissent }loi ot
G
�,
( fi )
( 51 )
t!c.s deux surpasse l'autre j . et vuiment il Jeroit étr3ng.:,
Igarer par des ~quivoqucs: , ou par de trompeuses sub·
qu'on se proposât d'cntrée , de rembourser cq ,q u'on ne
tilirb.
1
Je pcn<c donc , mcs!licurs, après l'heureux csui <Juc
nous avons fair • Ct t.O panant des lumières r~panduci
doit pas , au risq ue de ne pouvoir pas alors rembourser ce
qu'on doir,
~
devons point chan-
Je propose donc d'acquitter dès-à'pr~sent la dette erigible,
la dette arriér~e J et la nnance des charges supprif{)ées~
ger de m3fche: cr de systêmc ; C],ue nous pouvons, que: nous-
C'est à ceue partie de la dette publique que jc borne le:
devon s accomplir cc que
dcvo us faire , pour la libération de la d,rce nadoDal, , une
remboursement aceue! que nous devons faire, et je propose
pour cela une émission suffisanre d'assignass .. monn~i e ;
opération qui u'adm ette d'autre intermédiaire emre la na·
car les émissions panielles pourraient bien apporter quel-
tion débitrice ct ses créahcicrs
ques facilités momentanées au rrésor public; mais tOUt
Cil affoiblissant le gage national • elles nc changeraient
sur cccre matière; je pense: que: nous
noUS
AC
avons commencé; q'l'l c:
J
que la même 4:spèce de
papier acrudlcmeDt en .irculation , que ces
gnals-mop.noie
~utière
J
nOlis
m~mc,
assi-
dont les fond, nationaux cr la narion
garaOfisscnt le paiement.
Je veux m'éc:uccr également i ci d' un projet tém~raire
par son étendue, ct d'un projet insuffisant par §a timidité.
Je me dé6e d' une conception trOp extraordinai re J qui peut
éblouir par sa hardiesse
J
et n'ofTrir au fond que des ha-
point l'érat de 1. nation,
Sans doute, messieurs, vous êtes assez familiarisés avCC:
1(:,) gr.andes affaires ct les grandes vues. pour ne
pa~
voua
~tonncr
du fopds immense qu'un pareil remboursetnent
exige, et ne pas redouter les effets d'une pareille diffusion de richesses au milieu de nou s. La masse d'caux que
au nécessaire, ct d'observer des me ..
roulent les torrens Ct les ri vièrcs est prodigieuse , mais
c'est dans l'Ochn qu'elles sc versent. Dès long -temps notrc
Jures. tOUt en s'éJan~ant daRS une courageuse dérermination.
sol est alt~ré • dess~ch~; ct pendant long - temrs aussi.
il absorbera ces .aux fécondantes avane qu'il les refuse,
Je fa il de la dette deux parcs très-connues; l'une qui est
cr qu'dlcs croupissent à la surface. Il ne s'agit donc que
sards. Je propose,
sc "orner
instante
J
CD
D~anmoins
satisfaisant à de vastes besoins
J
de
dont l'honneur Ct la justice pressent la nation
de garder une proportion entre le besoin et le moycn
de même t'Jue le
d'y pourvoir, de manière que l'un n'cxcède p.s l'auere.
Or • rneuieurs, deux considérations décisives se présentent
rcmbo.urscmeDt des charges ct offices. L'autre est ceHe des
ici; c'cSt que" d'un côté, nous avonS'un besoin pressant de
contrats
rappdler l'actlvÎti) la circulation dans nos affaires, de nouS
de s'acquitter incessamment : c'est la panie exigible
panic arriérée, les cJfets suspendus
J
J
J
la
des rentes quelconques ; en un mot , tout Ge
Quand la rotalité dC'la dette n'eSt pa\ encore bien connue;
yrrauachcr en qucl'Jue sorte, un bcsoin prcss3nc de moyens
qci Its favorisent; c'esr que , de l'autre , les assignars-
quand la·valeur des fonds n:uionauJ: , de ~ tinés ~ son paie-
monnaie
qui n'tst pOIS compris sous
l~
première dénomioadon.
ment , eSt moins connue encore J on ne peut Iifoir
laqu~lIc
J
en même-tcmps qu'ils payent la dette, nou$
G
1.
�( 51 )
fournissent ces moyens d'émulation
d t rcS"-
Sachons le fixer) messieurs; ou plutôt) péo~trODs ·nous
seront u-
de cette -vérité : tOUt sc ranimera; les affaires m archeront
ti-sf3irs , le surplus des assignat' , s'il en est ~ lt trop-plein'
vers un rérablissemcnc général ; les esprirs ~ agités par le
qu'on me p2SSC: cette: expression, se revcrsera nacucdlCim ent dans le paiement de la dette contractée pour l'acqui-
besoin ou paf la craillte 1 reprendronc leur calme J <]u30d
J'industrie sera réveill ée , quand le s Lras trouverOnt de
sition des biens nationaux. De cette manière ,
J'occupatiof\, <]uand un resson énergique sera emp loy é
J
d'activité
tau ration f ct quand les besoins; à cct égard
J
tOUS
J
les ê:ffctS
à
<]u'on peut attendre d'une mesure bicn calculée Seront ob-
un mouvement nécessaire) quand enfin la circulation des
tenus, auraut du moins que les circonstances peuvent ODUS
permenre de l'espérer.
Car J messieurs, on dirait J à entendre certaines personne
qui nc veulent jamais voir que le côté défa~vorable ,O U in-
espèces
certain do parri que
constitution soit ach evée pour rétabl ir tour·à-fait J' ordre
1'00
propose: ; on diroic qu'il c.liscc
dan s les embarras où nous oous trouvons , et dom il
·(aut sortir, quoiqu'il Cft coûte, UDe foule d'e:lpédiens [Out
pr.!rs, qui n'one ni inconvêniens, ni incertitudes) et qui
par des moyens sages et faciles , atteindra les
J
classes moin s aistcs ..le la société. Toue s'avance par l'ardeur et la constance infatigable de \'o s trava ux , dans
1
•
l'o uvrage de no[[e constitUtion, Mais s'U faut que la
Ct
la prospérité, croyez aussi qu' un commencement d'ordre
ct de prospérité n'est pas moins néccss41irc pour la faire
marcher à sa fin, Croyez qu'attendre tOUt d'elle, c'cft la
m éri tent hautement la préférence; et) quand on c:lamine
faire précéder de trop de hasards; c'est peut - êne l' ex-
ces prétendus cIpédicns, on voit qu'ils nous jettent de
poser
ti on,
Carybde en Sylla; qu'ils n e remédient en
BUC une
manière
à être renversée,
avant qu'cli c ait atteint sa perfec-
au mal qui nous presse; et qu'on y sacrifie) je ne Jis pas
Eh ! messieurs) si vous aviez. dans les mains un moyen
l e présc nt à l'agenir, oa l'avenir au présent~ , mais l'un et
simple ct déjà éprouvé de multiplicr les d' fenscu" de la révolution l 'de les un ir par l'in[(': r~t aux: progrès de vos tra-
rauue) tandis qu'il importe si fort de
tOUt
concilier , de
rout sauver à la fois,
Quand la pénurie des e~pè-ces
vaux; si vous pouviez. réch:3.uffer par quelque moyen,
flOU S
tourmente; C]uantI
les métiers, les art s , les manufacrurc:s , le commerce,
demandent
à
g rands cris d'~rre Soutenus
J
est-cc une me-
sure de re stauration ) je vous en fais juges- ) <]ue cell e <]u l
faveur de la constitution, ces am es froid es
J
qui
1
CD
n'ap-
percevant dans les révolutions des gouvernemens que des
rév olutions de fonune
J
se demandent : que perdrai - je?
que gagnerai-je? si vous pouviez. même changer en am is
ne met pas un écu réel ni fi,::tif dan s les a.ffaires? que dis-
Ct en soutiens de la constitution ~ ses détracteurs et ses
je ! une mesure <]ui exige elle-même des rembourscD'lens
ennemis
futurs ct successifs, sans créer aucun moyen d'y sati sfaire ")
Que" propose·t-on par·là ? ne voit-on
ron VeQt nOQS ptécip:rer?
plS
le gouffre
on
J
cette multitude de pe rsonnes soulfrante5 , qui
voie nt leur fonune cornille ens evelie sous les ruines de
J'ancien gouvernement
J
et qui accusellt le nouveaa de
leur détresse i si, ais-je, il existoit un moyen de dparer
�,
( 54 )
tant de brêches • de concilier tant d'inrérlu , de réunir
tant de ncruds, oe trou.eriez-vous pas.que ce moyen join~
droit de grands avantages à celui de faire face à no,
besoias t er que la saine politique devroit s'empresser de
raccuc:iUir?
Or , considérez, je vous supplie, les assignats-monnoie
sous ce point de vue: : nc remplissent -ils pas éminemment
cette condition ? Vous hésiteriez à les adopt.r comme UIC
mesure de finance, que VOliS les embrassericz comme Un
instrument sûr et actif de la révolution . Par-tout où sc
placera un assignat-monnoie • là sûrement reposera aV(,
lui un .cru secret po or le crédit dei .assignats , un dcsir
de leur solidi,é; par-tou, où quelque parrie de ce gage
public sera répandue, Il sc trouveront des hommes qui
Toudronr que la conversion de cc gage soi t effedu~e J
que les assignats soient ~ehangés contrc des biens nationaux ; ct comme enfin le sort de la constituüon dent
à ta sûreté de cette ressource: , par-tout où se rrOUTera
1In porteur d'assignats, vous comptcrn un défenseur né ..
tessaire de 'fOS mesures .. un créancier intéressé à vos slolccès,
Il faut dope ouvrir une mine plus riche, plus abondante,
dont les part-ies se répandent J par-to ut du moins où tics
parcelles d'or peu'Yem p~né[rer. C'est alors qu'on sera sur.
pris de l'étonnante diffulion d'assignats J C)l1i peut avoir lieu,
sans quc la_ surabondance sc manifcste ; car la richesse
n'cn pas dans la classe où sc trouve la plus nombreuse: po ..
palation , et DOS assignats .. monnoie:, qui sont Ie:s nouYelUI signes de cerre richesse, som de: trop fort.e somme
pour être parvenu$ encore jusqu'i cette classe.
Quand j'ai propos~ decomprendre les rirulaires des offices
supprim6s, parmi ceux qui doivent tout her incessamment
!'3qUÎt de leurs créances, je n'ai peut -être: paru que juste,
~quitable dans ceUe proposion ; mais eUe cotre aussi dans
les mêmes vues politiques qui nie dirigent. en donnant
la préférence au parti des :::tssignats-monnoie, Sans doute.
messieurs, il n'est aucun de nous qui ne sente que la finance
des offices esr non-se ulemem une dette instance dont On ne
peut différer le paiement sans s'exposer aux plus justes reproches. La nation a pu exiger des titulaires le sacrifice de
leur état; mais la nation doit Leur laisser du moins la dis- .
posit,ioD de leur fortune. Ces créanciers publics sont euxm~mes J pour un 'très-grand nombre , débiteurs du prix
de leurs charges. En acquit tant ces charges, non-seule ..
ment vous paierez une dene, mais vous fournirez à une
strie de débiteurs Je moyen de remplir leurs engagemens.
Quel poids, messieurs, ne vient pas se joindri à cc ccc
considérad::m , si vous pensez à l'importance qu'il y a, pour
la chose publique J à cc que Je corps immense de la judicature supprimée soit payé sur le champ par des assignats
qu'il sera forcé alors de SOutenir pat -intérêt , s'il ne le
fait par patriotisme! Les officiers étant ainsi acqujnés pa;
une monnoit: légale . c'CSt alors qu'ils seront vraiement expropriés_ La vénalité des charges a du moins cela de commode : clics onc été acher~cs; on les remboursc, et tOUt
est Jini. Le~ titulaires serone donc dépoui)Jés par.là du dernier rayon d'espérance; cr certc panie de la révolution,
qui tient à la grande réforme des corps judiciaires, sera
consommée sans retour.
Ir suivez) je vous prie ,.messieurs, le cours des assignats et leurs effets . relativement à la vente des biens
nationaux. Les mesu.re~ qu'on vous propose 50nc.elJes COlOparabler 'à La dissémination de~ assignats , pour ~tendrc ~
�cicoyc ns peu m oyennés
J
comme no us vo ud rions po uvoir
pour facilîter cette: vente, pour mettre l'acquisidoh de cc:s
biens à la portée de toutes les classes ck la société • et dC$
cn faire passe r les fr uits Ja ns les mains des pl us indigc ns?
mill ions d' individus qui la composent ? On vo~s propos:e
d'entasser dc:s masses de contrats dan s les mains d es capi ..
garder les capitales , com me si ell es . formgÎen t ro ut le
talisres. Ces 6'3picalisres eux·m êmes sont entassés dan.~ les
for mo ient' le g ros de la nati on ; cc) d ans la li q uidat io n
grandes villes. C'est à Paris sur-tOUtl que les pone -feuilles
som gooAés d'effets ro yaux: voil à où l'on vell[ établi r l'é-
de la dette natio nal e . préferons les m oy en s les mieux ap-
Or,
c'est le g rand nombre qui supporte la dette , cc <]ue c'cst
change des contrats contre les propriétés nationales.
• commcnc croire que
CCt
échange soit fon an imé, si
1'01l.
Soyons d onc consé q uens à
11 0 S
princ ipes. Cessons de re-
ro ya um e i ct les capita listes qui les habitent, com me s'ils
p ropriés
à l'avanta ge d u plus g rand nomb re ) puisqu'enfin
du fonds commun qu'c1l e s'acqu itte.
compare le produit de ces contrats à cêlui des tClIIes ; si
J'in sisre do nc sur ce que l'i nté r~ c des ci-devant pro-
l'on pense que. sur cene poneurs de contrats, il n' y en a
vin ees. au jourd' hui les d éparte m~n s, soit partic uli ère ment
J!as un peut-être à qui cc placement d'argent puisse co nve nir ? Les fonds nario naux se vendront donc peu ~ et se
consu lté dans le par ti qu e no us all ons prend re. J'i nsiste sur
ce qu 'on écarte rout proj et donc la conséquence seroi t d'ap.
vendront mal de cette manière , ou du moins ceux qui se
peler les cap italisres à l'invasinn des biens natio naux, et sur
vendrnnt, cc sera en su it e de quel que spéculation cons Îdéra!'le, Les capitalistes ré uni ro nt ces fon ds cn g rande
ce que: les créanciers de l' état so ient rembo utsés , en sui-
masse i ' et les acquisi rions . comme on le pense bieu ,
Y<lnt la juO:e distin ction q ue j' ai présentée. J'insiste sur ce
q ue ce rem bo urse ment se fa sse) sans aucune métamor-
seront assorties tn gén éra l à l'espèce d'acqu éreurs que
y appelle.
1'011
phose ar bitraire des créance s J m ais au moyen du papier
p ré cicu~ que no uS po uvo ns déli vrer i papie r qu i arrivera
Est-ce là ) m essieurs, cc q ue no us devo ns il nos Freres •
à nos concito yens de taures les classes , répa ndus d ans to uS
a ux bie ns n ari onau x par sa desci oation na tutell e , ap rès
avoi r féco ndé d ans Sail co urs les diffé rentes bra nches d'in-
le s départcmeos de ce co)' aume } Trava illons - no us pour
du st ri'e ; papier qu i ne commencera pas par combe r au ha-
créer un nou vel ord re de grand s propriélaires fonciers ,
sard daos des m ains pl us o u m oins av ides , mai s qui sera
qui donnent plus au lu%e et à la ruine des cam pag nes) q u'à
l'art de fertiliser la terre . et d'étendre les bienfa its d e J'a-
livré d'abo rd à la cl asse des créancie rs les pre miers en ticte;
griculture ? Ne travaiJlon s~ n o u s pas , au cont ra ire. po ur
just ice ) et q ui fe co mi nuera comme un inst rument de.
rétablir l'éga lit é par la libené.. pour faire rev ers.er sur les
terres le produit des arcs ) d u co mmerce , de l'ind ustrie
bienfaisance publiq ue,
C ar esc-il douteux .
laborieuse; pour répart ir , avec le plus d' égalité poss ible ,
gn ats fa its avec l'abonda nce ct dans le but q ue je vo us
les avanta g es de la société Ct les don s de la nature; pou r
pro'pose) en m êm e- temp s qu'elle est un état moral et i n-
mettre de petites poss ess ions rcrritori alc: ç à la p ~ rc ée des
cif.O yem:
pa pier qui com mencera son cours so us les auspices de Ja
ess icurs , q ue l' émission d'assi-
H
�faillible de notre rch'oluliol1, ne soit le seul mo}/C'n (errain de nouÇ so utcnlr dans la disette du numéraire llue
110 US
éprouvons ~ Norrc numéraire rerritorial , ou pour
transporter, puisqu' JI le faut, des moes connus dans llne
lanuuc nOl!velle
"
j
notrc numéraire fiCtif étant fair po ur re-
pr~sente r k numéraire t(~el cc le produire
j
pouvons -noliS
_douter 'lue son abondance nc fasse tÔt ou tard cc que
fcroit l'abondance d'cspèccs effectiyes
j
je veux dire) d'é-
lev er le prix des cff; cs pL1blics ) de li bérer le propriétaire de
ces effets des mains de son créancier) qui les reticnt en
_n;mtlsse.mcm , cc qui dicte
à son malheureux débiteur
.. une loi ruint!use , de faÎre ba isser sensiblement l'i9térêt de
l':lfgcnt , de faciliter les escomptes, de multiplier les
.o.If.-urcs, de remonter Je crédit) et sur-tOUt de donner un e
plus granJe val eur
aUt{
biens nationaux ~
Quoi t seroit-il n":cessaire de le dire? on parle de ven-
...9!",,: ) Ct
l'on ne fourniro ic au publIc aucun moyeu d'acheter!
~ On yeut faire sonir les pfFaircs de Içur fl :1gn:1:ion, cr l'on.
,cmbleroit ignorer qu'avec !"i n , 011 ne fair ri en.; on sel1lLJcro.i.c ignorer <]u'~1 fau t un principe de: Tie pour sc rem~(I., pou.r ag:ir ec pou..r rer.roJ.uire ! Cenes, ce seroir- Ià
l iuVe[llion, la pi~rre philovra-irn eQr le che(-d'G:t1V,IC
- SQp1ule des finaop:s J si , S:tns argent Ct sans ri en qui Je
remp\act, sans cr~di[ quelconque ~ au sei n d' une inerrie
ql!iJl.OUS tue, nocs trouvions Je moyen de revivifie r toU(-
t
ne
â -,tQ up les affaÎres, Ct de ressuscit~r comme par e:nchan-tcCUClu, uavait , indusuie , commerce, abond ance ! Cc
que nous pourrions attenJre à
e d'un miracle) noU S
,pouvons l'espérer de moyens aU;;.p (~s
à notre bur, C" St le:
nu,méta:.ir.: qui crée le numéraire; c'esr cc mobile <le l'in.du}trie 'lui i1mèc.e l'apondan,e i c'CSt le mouv ment qUÎ
anime tout, qui répare tout: au lieu 'lue la misère est
toujours misère, et 'lu'avec elle, sans courage
J
sa ns cx-
pédl c:ns pour en sortir, il n'y a qu'une ruine entière i
enViS3C1"cr. J etrez donc dans la soci~té cc (t"enre de vje qui
"
lui manque, et vous verrez à quel d egré de prospérité
cr de splendeur vous pourrez. dans peu vous élever,
Combicn , messieurs, avec toue le û le C]ui nous aniu..lc
dans no s t ravaux, nou s sommes tardifs né:lnmoins C Il
certaines choses! Combien 110115 laissons réricliter quc. l<}llCfois la chose publ:q ue , faute de prendre une. réso lution prévoya nte) Ct dt! savoir dev.1l1cc r les événcmcns !
C'esr par les fin ail ces qu e J'ancie nne. machine a péri ; c'était
as.:cz dire 'lue I:J nouve ll e ne pouvoit sc conscruÎre
Ct
sc
soutenir sans les l~p:1rcr incessammenr. C'est p:1r cc même:
c1 éf3lH de moyens 'lue nou s avons éprouvé durant nos
rra vaux J [:lnt dïnqui ~tudcs , de ptrpJexirJs ; ct nous
n'avons ad opté encore , ~ ccc ~g:lfd , au cun plal1 , aucune
marche sû re! No us nou!; sommes sau vés , il Y a quclclues
moi~, d'une crise terrible ; quarre ccns millions d'assÎgn:lts ont comblé le préccpice qu'i l falloir franchir) ct
nous
Ollt
faie respirer jusqu'à ce jour. Voyons donc, con-
si ~ t rol1S comment cct édair de bien êcrc s'CSt évano ui ; Ct
s'i l faur COIH.luIe de " état des ch oses., que nous nc devons
plus user de cerre ressource, que l'ex périe nce nOLI s
a fait scorir les dangers i ou plur6r
1
Cil
s'il ne faut pas con-
clure CJue c'est encore là le port du salut!
Votre décret) m::ssicurs , au sujet de l'~mission des 3S..
si~ l1a{s·monnoie , pour la Somme de 'luatre cens millions,
parce qu e nOliS attendons
toujouro; , po ur nous exécuter, l'instant où nOus so mme~
fur l'ouvr:lge de la nécessité
1
forcés par le s circoost:mces> cc d écret ClIt pu c:ue i'ou.~
H
2
�( 60 )
Vt3gc
( 61 )
de la prudence; cr poné plu!o!, il eut prévenu de
grand es an goisses. M3.is enfin, dès qu'il fut mi s en C'xécue
tia n, on
Y!t
un amendement sensi b le: dans les affaires,
l'i ntérêt de l'argent d iminuer, les effets reprendre faveur,
le change avec l'étranger sc rapprocher du cours ordinaire , les contribu tions patriotiques devenir plus nombreuses ; heureux effets , qui, incontcscablcmcllt) sc
seraient sou[enU$, d~vdoppés, si les assi gnats eUSsent cu
une destination plus étendue , si leur trni ssion eût été
plus considérable, si les h,l.esures prises d'avance eussent
permis plus de pro mptitude dalJs cette émission , ct si
enfin ils eussent été divisés en sommes assc:z faibles pour
enrrc: r daus les affair es de la panie laborieuse du peuple.
Iviais qu 'arri ve -toit? C'est que
GQ
papier-numéraire se
précipite bientô t dans les provinces dont la capital e est
débitrice. Près de la moitié écoit déjà censée en circulation
par les billets de caisse <]u e les assignats one remplacés,
A mesure qu e l'émission s'cn fait du trésor public, un
écoul c: ment rapide les pOIre loin dc: nous, et nous la isse
à· peu-près , pour la qu antité du numéraire, dans le même
état qu'auparavant. 11 n'es t donc p:lS surprenant qu 'a près
nou s dire <Judl es bornes on doit mettre au numbaire, pour
qu' il n'excède pas J dan s un royaume comme la France,
les besoins de l' industrie manouvrière J de l'industrie agricole, de l'indu strie commerciale ~ Est- il quelqu'nn qui ait
pu faire ce calcul, même dao s l'an cien r~g ime, où cout
étoit gêné, étr:ln glé par (cs Plivilèges, les prohibitio ns )
les vexations J e coure espèce ? A plus fone rai son, (lal1s
cc nouveau systême de liberté, où le Gomrncrce , les
arts , l'agriculture doivent prendre un nouvel essor, ct
demanderont, sallS douce J pour s'alimenter, de nouveaux
moyens dont J'il1l:l g inatÎon nc peur fixer l'étendue ? ESt-cc
donc dans la di sette effrayante où nous nous trouvons.
est-cc à l'entrée de la carrière 011 nous allon s nous élancer,
qu e nou s pouvons redouter d'être embarrassés de numé rai re ! N e sait- on pas d';'IilJ eurs , quelle que soit l'é misJ
&ion des as signa ts, <Jue l'extinction s'en fera successivement par l'acqui sitio n des biens na tionaux !
Nou s sommes cito yens de la France; ne grado ns donc
pas tolites choses sur l'échelle infidelle de Paris. Ju squ'à
présent les affaires n'y ont été men ées que pa r saccades_
Quand Je mouvement in égulier des espèces les accurnu ..
quelquC:·temps , les mêmes besoins sc fassem sentir, ec que
loit fo rtuitement sur cctte place, on disoit que le numé-
Pa ris n'épro uve pas aujourd' hui, dans les affaires , l'ai-
raire étoit auondant : mais
s.mec: qui :luroit eu lieu, si tOus les assignats eussent été
rc:sserrés dans la circulation municiptl:le.
emporté, et le superflu, cc le nécessaire, on disait que
le numérair e était rare; ct peut- être, dans ces deux cas,
Est-cc don c sér ieusement qu'on semble craindre une espèce de subm ersion de ccs. assi g nats ) si on Ic~ accroÎt en
n'~to it-il enrr ~ ni sorti un écu de plu,s du ro yaume. N ous
quant ité suffi sante poue le paiemen t de cette partie de la
me ns d'argent qui sc font sentir à Paris , ce n'cst pas sur
det te que j'ai indiquée? Je di s qu e la société est di ssoute,
les opinions conçues à Paris
ou que DOS ass ig nat s valent des éc uç, cc doivent être reg a rd~ s comme deI écus. Or, CIl-il 'Juclqu'ul! qui puisse.
nous devon s régler les nô tres ; cc n'e st pas sur les erre-
J
bicntôt ap rès) le reflux ay ant
avons donc beau être à Paris , cc D'eSt pas sur les mouvcJ
quant au numérairb f que
mens de la bo urs e de Paris , que nouS devo ns combiner
�( 62 )
oos op~rations . Er je rJcu~c. dans le sujet 'lui nous Occes agIOteurs de profession. <lui J accoutumés jusqu'ici à
influer Sur les finances, Ct à s'ctuichir des fo lies du o"ou
Maintenan t q ue les ch oses SODt ramenées ~ la vraie
source de 13 prospérité p ubliq ue.!, si nOlis "oulons pa.rvenir à cette prospérité sa ns un e intermittence cruclJc: ct
des seco u ss~s dan gere uses J il nou s fam ab!iolurnent, et
l'tenement • voudroient nous engager aujourd'hui à jouer
~on rôle afin de continu cr à jouer le leur. Je pense donc.
c'cst un dcroie que nous jmpose J'ouvr::tgc neuf ct d e
l ong ue h al (:i nc que nou s tJcvons; il nous faut promp-
du moins quant à moi J et j'ai.mille faisons de pense r que
nous aurons à l'avenir plus besoin de: Ilumérnirc <] ue jamais,
lemenr pOUl voil' J cc llouvea u défici t d'argen t , de circ ul ation, que nous avons peur-être Cil partie occasion née
etquelaplus llue
at <]ll<tntHC
., que nous cn ayo ns j am ais'
eue ,pourrait être plus qne do ublée, sans que nous éprOJ.l , ass lons ce surplus que J'on se mble craindre .
l es grandes vil/cs s u r- tollt, o ù le peuple ma l-aisé abonde,
cu pe, le jugement de ces b:mquicrs J ces 3CTcns.dc-chanO'c
.
:";)
b
)
" .
J
Dans ces momcns sur-tour, ne faut-il pas réparer mille
éch.c:cs
pon~s à la fanune
publique ct aux foreun es par ti-
culuh s? ne faut-il pas adoucir, pa r un remède gtnéral ,
pa r dcs rctranc hemens
Ct
des réfo rmes nécessaires , D ans
if ' f::1l1r un moyen actif qui< metre en mouvement tan t
d'autres moyens, er qui nous fasse passer au nouvel ordre
de choses, -à ses lenes Ct bcurcux effets, en so utenant du
moins notee existence, en prolongeant , en faveur de la
les Il1:1UX particuliers <lui Sont une su ire int\.jr::tble du bicn
public que vous avez fait? On doit louer . sans dO I1:e,
n ouvelle constimrion , la b ienveillance publique, qu i
Je z~'le et le courag~ de cerre as.:;embléc) qui travaille 5<!ns
rel âche à porter pa r- tou t 1"econonlll:
. J,:l suppnmer
.
rOlu es
, cette conSl'dcration;
'
pne,
c:'Jr si nous faisons pOusse r :lU
les dépenses du fisc) qu i ne som pas justes Ct n~cess:tircs.
Mais
" vrai que ces pro d'Igall,rés Jo:'
' r. il n 'en est pas
• mOInS
naltères d u gOllvclfiemenc étant retranchées , il Cn résult ~ rl
momentanément ) d:lns les vill es ot! se rOlssemb loicot ses
favoris , moins de consommation, moins de [r:lVai l , moins
d'aisance. Uue narion qu i paye à elJe·même, ne souffre pilS
de: la multirude se ses paicmens, ct même de la légérc rt de
Ses dépenses, comme souffrirai t ulle n:lri o n tr iburaire en -
vers les nations étrangères. Il résulte du mOÎ!ls chez cellc.1J
de la fOlce de ses recettes ct de ses dépen ses . lin gran~
mouvement d'argent et d'aff"aires , dont le bien· être dll
p.eupJe, i: est vra i , n'es t pas l'objet, mais dont le pooplc
tire toujours quelque parti pour sa subsistance.
Oct
tieot pas long-temps contre la m isère. Et pesez, je vous
peupl e, d:tns SO I1 déses poir, un seul regret sur l' ancien écardes
choses Gue nous :'Jyons pu lui épargner , roue est perdu i nous
D'avons qu'à quitter le go uvernai l ) el livrer le \'aisseau à la.
merci des venes et de la te mp ête; ma is f:]tcesec ici la convictio n profonde que j'ai de cetre vérité: c'csc <]u'avec l'ar-
d eur, la persévér:loce} le co urage inébra nl abl e que no us
avons montrés jusqu'ici , Ct q ui De nous abandonueront pas:
avec le patriotisme qui n'cst pas dourcu x • si n o us Savons
don ner une seco usse :lU X affaires, les arracher à cccte monel le
léthargie dont clics ne demandcnr qu'à, sonÎr, :111 moye n
d' une émission prompte cr abondante du numéraire fictif.
cn norre pouvoir nous ferons, pour la chose publiq ue , ce
J
à faire.; nous agirons comme Ces
médecins habilcs qui, en ay:lOt égard .à tOurC'5 les illcli-
qui sc prése nce de mieux
�nations de la maladie, po ur voient néaumoins au mal le:
pus
1 •msr am , qui , s'Ils_ ne ~"'uérisscnc pas encore, proJon_
gent la vie, et donnant enfin à la nature I~ [emp~ de
guérir. Ainsi, nous éca rterons ces plan,s subtiles. qn~ nc
respectent poin t assez les princip~s séveres de l,a JU,suce,
qui reposent sur des opmions l)!s,rres ct partlcul!ères ,
enfin q ui ont tout cn vue) excepté cc qu'i l y a de plus na..
turd, de plus pressé et de plu, facile.
Si . c parlais à des hommes moins éclairés que vous sur
les
je rd evcroi s ici une imputation, dirai-je une
cb :caIJ~ faite aux assignats, pour les attaquer dans leurs
effets ; je vous montrerais comment il n'est pas vrai q u'ils
~ yen t contribué à la rareté du numéraire . Tant que la
caisse d'escompte a faie honneur à ses engagemens) Cil
payant ses billets:t vue) ces billets one écé plus rcch erc h ~s
même que l'argent ; mais dès que nous l'avons vu obteDlr
du gouvernement des titres d'infidélité) SonS le nom d'ar·
rêcs de sursé:lnce ~ b confiance s'est ébranlée, l'argent s'est
resserré, ct les billets om perdu leur crédir. t'argent écoh'
déjà tellement rare avant que les assignats fussent déc réres t
que les billets de caisse perdoiellC jusqu'à cinq ct sil: pour
,cnr. Ce n'étoient donc l'as alors les assignats qui chassoient l'argent ; au concraire, ils l'ont rappcllé) à leur
apparition, pat un mouvement de confiance, La ra ~e t~ de
l'argenc tient donc à des circonstances étra ngè res qUl frapperoient [oUt autre expédient que les assignats. et auxqu elles les assignats som de toutes les mesures celle qoi
est lc plus capable de résister, Les sourdes manœuvres J
les troubles publiCS~ les terreurs paniq,ues t les délais du
t résor Jans "ses paiemens, Ct l':tnéantissement des affa ire~
a~aires,
J
q ui en eSt la syire, voilà la première cause cl
la disparu.
( 6;)
ticn de l'or , de la r~re(é du n um~rairc, D~(fuirll.t-otl
celte cause, en s'arréral}( daos le versêmeut des ass;gl1il(S?
n'est-il paS" claï;, au con(raÎre, qu'co attcnnaut l'eutier
retour de la connance ~ les assignats Sont le se ul moyen
qui pu~sse y supplée r , la rappeller même, et nous donner ~
à tous égards, une sorte de sécurité?
Si le diffi cile échange des assignats contra: de J'argent
tenoit à leur discrédit, je Je demande: pourquoi donc
les Olssignals eux·mêmes panicipenr.ils à la rareté du numéraire ? Us de vroiem abonder sur la place) être offeru
par·tour cr pour tout, ~ i J'on éroir si pressé de s'en défaire,
Mais en [OUt lieu, au COli traire , et en cout paine, les
marchandises abondent; cr ce SOnt les achetcurs qui SOnt
rares, Plaçons donc cette calomnie COntre les 3ssiona ts au
o
rang de celles qu'on Se permet tous le:;- jours COnrre la
plus glorieuse des révolutions J Cantre les r~formC"s les plus
nécess :IÎres J contre les plus sûrs amis de l'ordre public,
Sachons voir qu e bientôt cct un ique cr salutaire ressource
de nQS finances ~ comptera à· peu-pr~s les nltmes amis et
les mêmes ennemis que lIorre consti1ution;, et fauce de
principes fermes) ou d'un co urar'e
écliliré Sur cerre matière ,
D
ne faison s pas le jeu de nos adversaires 1 qui ne dem an .
deroient pas mi euï' que de nOLIs vo ir engouffrer clans les
~mbarras. ct de rire ensuite de nOtre prudence meurtrière,
Et cecccs, c'CSt le besoi n universel d'un instrument d 'échange et de travail qui sc fait se nti r; c'est Je besoin
d'assignats pour ~'homille d'affaires ; c'e~ t le besoi n d'a rgenr
nl0nnoyé pou r cclui qui vit oe mo nno ie cr Ile con noÎt
qu'dlc. Tous se pIJignenc; maÎs la classe mal· ais ée et si
intéressante pousse des cris plus vifs J parce qu e seS besoi ns
sone plus poignans J ct ses pa$~ions plus impétue uses. C'CSt
tÎOD
l
..
�( 66 )
donc cttte classe qu' il ~'a
je
incessamment de secourir. Le
premier versement de s assignats ne lui a pas encore f.ait
scnrir ses bienf3its. Si J'arge nt ne 5'.urache aujourd'hui
qu'à grand prix des mains où nos assignats de u op...fOrt(
somme ne parvien nent guères ) c'est parce que les espèces
y SOnt encore plus rares que les
le SO tH dan s
les classes plus opulentes. Que conclure de- là? C'eS t qu e
noS assignats établis pour la pa:tic spécu lancc de la SOC iété,
ne su ffi ~cnr pas) cr qu'il en faut aussi pour la parcie rravaillantc; il faut que nOtre ressonrce pécuniaire entre dam
l es limites de ses besoi ns; il faut qu'une série d'assignats
puisse co"nduire: de la somme de deux cents livres à b
somme d'u n louis, comme: on descend d'u n louis , par une
série d'espèces, à la dernière pièce J e mo nn oie, Al ors l:t
dlfficulté ne consistera plus qu'à éc han ge r un assig nat d'un
a ss igll3tS n e
Jouis contre de s espèces ; c'cit-à-di:e: qu'elle sera pr sque
,
nulle.
Nous avons sui vi J dans les so mm es fix ées pou r nos assignab , les erre mens de la caisse d'escom pte dan s la diYi ~ ion de ses billets, r'e uimponoit que le moi r.dre de~ billets
dt cene caisse ne f Ût pas au-dessous de deux cenes Ii v fes,
p ui squ '~ chaque instant ce bd/e t pouvait être converti cn
Celle;. ; mais no.!. as~i gn ats J érant fails eux - mêmes pou r
t enir lieu d 'esp~ces, ils doivent s'en rapprocher pas. leur
valeur. C'es t la seu le manière. d'en faire se nd. le bict:lfai~
au peuple , Des caisses patri otiq ues s'établiroient aisément
dolOS I ~s grandes villes pour opércr J'éc hange d~ ces assignat'
de: pente. somme. Je ne puis e:squissc r qu e rôtpidement toUS
ctS dé rails ; ma is la théorie: en est claire) et la prati quc
,ûn: et fa .: ile,
J e ~ lirplic do nc cette ass emblée de faire les plus sér icu~ cs
•
I~Bùjons sur ce que je viens de lui exposer, Elle a cngag6
l'honneur de la nation à respecter la dette publiq ue , n o n~
seulement dans sa totali tt , mais dans ch acune de !e.i parties .
et de respecte r par conséquent l es tines de chacun de ses
créanciers, Chaque cré:mcicr , par sa position, peut avoir:
ses r:lisons po ur préférer la fo rme de sa créance à toute autre
fo rme; c'est là- dessus (lU'il peut avoir ,-églé ses aA-àires) assis
sa tr tl nquillité. Une réconst ituti o1l de la dette, qui, à Illon
avis, eS t très-embarrassantc po u'r être faire avec justi ce,
peut convenir très,ma l à la nation débitri ce. ct ne discon"
ven ir pas moins à une multitude de ses créanciers. Une réconstitut ion n'cs t pas un paiement j ct pourquoi ne pas
pJyer quand on peut le faire? Je n~ puis voir dan s cette
masse t norme de contrats qu'on nous propose , qu 'une
chûte d'auc:r.nt plus rapide: delcur valeur, Ct du cr~Ji( tlll i
doit en dépendre. Au. pri x où est l'argent, Ct du crédit 'lui
doit en dépelld re , au pri x où e St l'arge: nt , et sans nou veaux
mo yens
se li hére r. ulle infini té de ve ntes fo rcees de ces
contrtl ts seront une nou'lel le: jugu!ati..,n d"JIl {;rand nombre '
de Cléanciers pub lics, N'o l1 l-ïs donc pas déjà :1"sez souffert ? ct ne goûte rons-no us plus la consolation de n'avoir
cl:.! mo ins ~xcit ~ , ju sq u'à présent, que des pl aintes inc: vi~
oc
tab les?
Ri en Ile nous obli ge dOllc • mcs:-ieurs de nous avcn!ure r
dan s une ca rr it ce c.~ p inc!Jse , dont l' i~s uc est au moins couverte de ténlbre5, J e ne sais; mais il me semhlc qu'au
lieu de les al/er cbcrcber > AOliS de ur ion .. travailler J é cb ; r~
cir cet horison qui se remhrunit ~utour de nOliS, Nous
dCV'tiolls ait moins saisie que lques rayon s de lumiè re l]u i
nous lui ~ent encore J pour assurer notre m.uc he • pour fâcher d'cn tre'loir là où nous allons, q uel les diA:1Œl rés nous
12
1
�( 68 )
attendent , commeot nous nous y prendrons pour les sur,rnohrcr. Si no us n'y pensons pas, nous SOmmes comme des
OIvcuglcs qui voudraient jouer le rôle d'oculistes j et DOUS
nous :lcheminons inconsidércment nous conduisons, nous
et la nation, vers un abîme. Car, messieurs, jJ n'cn faut
pas douter, il est ouvert CCt abîme; il s'agrandit devant nous.
Oc qu elle ressource nous aviserons-nous, je vous pric ,
pour triompher des temps 'tririques qui se prép:uenc , pour
faire agréer paisi blement au peuple un nouveau systême
d'lInpôts qUi le soulagera Sans doute pOle le fait, mais qui
co mmencerait par effrayer Son im:1gination, si J'on n'ouvroir
pas d'avance une source de moyens qui lu i aidassent à supponn certe charge J ~t ,,' il n'éroi e pa" rassuré, encouragé.
.2 ccrte vue? De quelle ressource nous aviserons-nous pour
fra nch H l'hyve-r qui s'avance J pour passer sans rerreur ces
jours néb ulcUl: J et ces loogues nuits où nous aHans nous
en fo:1ce r ? Alors les besoins se réveiJJ eront plus nombreux
Ct plus pressam que jamais i cc le plus impérieux de co us,
celu i de s'agiter quand on craint, de sc plaindre quand on
sO:lErre, {-datera par·{Ollt a..·cc violence. Quc ferons-cous
al o:s, ~i nlli.lS n'y pourvo yons dts-J-p rése flt ? No us verr9 ns
renaitre cr i C multi pliec toutes nos misèrcs; clics nous in.
vesri ront à-La-fois , Ct ~ eTOlll rcur- ~ {rc: irrcmédial-Ies. Que
~cronS-11 0U( alurs, vous dis· je? N'aulo ns-nous pas épuisé
t ous les el"pediens dont nous av ons pu no us avise r dans
notre dérres~e, pou r pousser le remrs? Nous avons cxigé
une con rn outton patriotique; de libres cc nombreuses
ofFrandes nOliS 'ont ~té préscn r'es i vaisselle J bijo\lX, touc
est venu .2 na rre secou rs; ra ut s'est englouti; la narion
s'est appauvrie. cr le [(~sor n'en c!t pas pll;S riche:. ] e
{ré mis , quand je r('n~ç <J11'a\'aD~ deu l! mois nous tOuchons
J
à la fin de nos assignats, Une foi6 con somm~s, qu·ayons.
nous ensuite pous nous soutenir ? Ricn. Je vois déjà le
ministre des financC's venir dolemmenc nous présenter un
nouveau certificat ,te notre ruine, cc nous proposer ce qui
ne pourra pas même nOUlj; sauver, au prix cie la honte,
des étern elles suspensions, des acrcrmoicmells indcfinis,
des retards de rcnecs,; c'cst-à-dLre ce que nous avons repou ssé jusqu'ici avec tant 'd'h orreur, mais' cc qui nous atteindra cnfin. Ct nous enveloppera malgré nous; ce que je
n'ose mtmç nommer, cam ce Ilom seul doit revo lter ccne
asselllb l~c.
Mais , mc!'sÎeurs. ne pas pr~venir cerre horrible catas-tropbe , c'est la vou loir; Ct qui de nous' voudroic être
entaché d'un si noir soup\on ~ Alors . messieurs, je le vois,
nous reviendrons su r nos pas, nous y nvicndrons avec des
regrets mêlés d'cffroi. Trop tard éclairés .. nous rcssaisirons
alors le parti que nous aurons ~b3nd o nn é . ct nous préféferons la honte 'lui suit toujours l'aveu d'un grand tore, à
celle d'en faire subir à la nation les terribles conséquences ..
J
Nous demanderons instamment ces assignats que nous auron s repous~és comme da:lgcrcux. Mais. en attendant.
que de besoins, 'lue de dé so rdres , que de plaÎlHcs, que
de maux! Et si les biens ecclésiasriC]us sone alors affectés
à des contrats, comment les engager encore pour de nou ..
veaux assignats-monnaie ? D 'ai lleurs, il esc un temps oli
tous les rem èdes SOnt sans efficace. Ah! pr~venons ce mo ..
ment fatal. Quant à moi, j'atteste la pat rie que je ne vous
ai rieM dissimulé des dangers qu 'elIe court. si vou s négligez
le: seul pani qui vous ~este ~ prendre, le seul, oui le seul
qwi soit prompt, facile, éllergique, qui remptace toUt cc
que rien ne remplace,
j
�( 70
)
( 71
Je conclus 'donc:
1 °.
A rembourser la
lotalit~
de la dene exigible en
3S-
. sigoats- monnoic. sans intérêts.
.2, 0 . A mettre en vente sur-le-champ la total ité des do..
maints nationaux, ct à ouvrir à CCt efiet des <:nchèrcs dans
toUS les districts.
30 • A recevoir, "tn paiement des acquisitions , les assignats, à l'c:xclusion de l'argent Ct de rout au tre papier.
4°' A brû ler les assignats à mesure de Jeur rentrée.
JO, A charger le comit~ des finances de présenrer un
projet de décret et une in struction, pour l?Cttrc ces opé-
rations cn activiIé.
Le discours de M. Mirabeau, qui a été applaudi viveme nt et à plnsieurs reprises, étoit à
peine fini, qu'on a lu UII mémoire envoyée par
M, Necker sur ce même su jet. Nous nous bornerons à en donner un extrait; parce que ce
mémoire, écrit . avec peu de méthode, offre des
choses étrangères et qu elques répétitions. Ce
mémoire contraste avec le discours de M. Mirabeau, et en les comparant, on peut voir de
quel côté se trouve la raison.
Extrait du m,,,,oire de M. Neck."
contre une notl-
vtlle émission des assignaIS.
Cest avec une peine infinie que les mar·
chands, les chefs de manufactures, les particuliers de tout état, trouvent le numéraire effce·
)
tif, dont ils ne pcuvent se passer pour lellrs besoins habituels ; c'est avec un e peine infinie que
l'administration vient à leur secours par une distribution journalière, et pourvoit de plus à la
solde des troupes et de la garde de Paris, à la
paie des trava\lX des ports, à celle des atteliers
de charité, aux fonds cn appointemens qu'exige
le service des rentes , et à d'autres dépenses
qui ne peuvent être exécutées qu'en espèces
effectives.
Ce n'est pas tout, tel est dans qu elques provinces le resserrement du numéraire, que la
vi lle de Bordeaux, sans un secours momentané
que je lui ai fait passer, se seroit trouvée dans
' la plus grande détresse; circonstance remarquable, et don t votre comité des finances est particllli éremcn t instruit.
Ici vient le tableau des circonstances affeuses oil se trouven t la France, de la diminuti on
des impôts ct du défaut de rem placement sur
ces impôts, de la difficulté d'acheter des métau x, etc.
Si donc. aj oute M. Necker, au milieu d'une
pareille situatio n des affaires , et d'une situation
géneralement connue, l'on peut croire un moment, je ne dis pas à la vraisemblance, mais
seulement il la chance ou à la possibilité de
�( 71
)
l'introduction d'une somme immense de flOItveau..'C assignats-monnaie, une juste frayeur se
répandra, l'argent effectif se cachera davantage,
son prix s'écartera de plus en plus du pair avec
les assignats, et l'on ne peut déterminer quel
seroit l'effet dangereux de cette première inquiétude.
Il est impossible, en des temps devenus si
extraordinaires, de trouver une solution complette à toutes les dfficultés.
Quelle doit être en de telles circonstances,
la marche de l'esprit? Cest de fixer son atten.
tian sur le danger le plus éminent, et de songer,
avant tout, à l'écarter.
(La suite al' Numéro prochain.)
DE l'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du 'Fhéâtre Italien.
COURIER DE
PR OVENCE~
N0. C LXXXIII.
Continuation du mémoire de
M. Neck.,
les
assignats , et d~s débats qui ont eu lieu ensuite,
lrs 7. 7 et 7. 8 août.
SIlr
LE plus grand mal, sans doute, et sans aucurie
comparaiso n, c'est d'introduire une somme
immense de papiers - monnaie; c'est de mettre
ainsi en cause dans les mécontentemens, les
plaintes et les réclamations, non pas une partie
quelconque de la société, mais l'universalité der
citoyens; c'est de les mettre en cause, non pas
d'une manière passagère, mais chaque jour,
chaque heure et tous les instans; . c'est de tenir
dans une continuelle inquiétude les chefs de manufactures... (lei la répétition de ce que M. Necker
a dit ci-devant sur les manufactures, les atteliers, etc. , dont l'entretien est suivant lui, impossible par les assignats); c'est enfin de donner
à tous les gens mal intentionnés, un moyen faci le d'augmenter le trouble et de mettre le
royau me en combllStion.
li y a déjà, au milieu de nos circonstancei,
K
/
�( 71
)
l'introduction d'une somme immense de flOItveau..'C assignats-monnaie, une juste frayeur se
répandra, l'argent effectif se cachera davantage,
son prix s'écartera de plus en plus du pair avec
les assignats, et l'on ne peut déterminer quel
seroit l'effet dangereux de cette première inquiétude.
Il est impossible, en des temps devenus si
extraordinaires, de trouver une solution complette à toutes les dfficultés.
Quelle doit être en de telles circonstances,
la marche de l'esprit? Cest de fixer son atten.
tian sur le danger le plus éminent, et de songer,
avant tout, à l'écarter.
(La suite al' Numéro prochain.)
DE l'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du 'Fhéâtre Italien.
COURIER DE
PR OVENCE~
N0. C LXXXIII.
Continuation du mémoire de
M. Neck.,
les
assignats , et d~s débats qui ont eu lieu ensuite,
lrs 7. 7 et 7. 8 août.
SIlr
LE plus grand mal, sans doute, et sans aucurie
comparaiso n, c'est d'introduire une somme
immense de papiers - monnaie; c'est de mettre
ainsi en cause dans les mécontentemens, les
plaintes et les réclamations, non pas une partie
quelconque de la société, mais l'universalité der
citoyens; c'est de les mettre en cause, non pas
d'une manière passagère, mais chaque jour,
chaque heure et tous les instans; . c'est de tenir
dans une continuelle inquiétude les chefs de manufactures... (lei la répétition de ce que M. Necker
a dit ci-devant sur les manufactures, les atteliers, etc. , dont l'entretien est suivant lui, impossible par les assignats); c'est enfin de donner
à tous les gens mal intentionnés, un moyen faci le d'augmenter le trouble et de mettre le
royau me en combllStion.
li y a déjà, au milieu de nos circonstancei,
K
/
�,
( 74 )
une trop grande somme de papier-tnonnoie : je
l'avois craÎilt, et le temps l'a prouvé.
On peut toujours, en administration, arrêter"
par un effort, les inconvéniens imprévus d\me
somme de deux cents millions; on le peut moins
quand cette somme est double: mais lorsqu'on
pr'opose une addition libre et spéculative de
dix-huit à dix-neuf cents millions', quoique sou·
mise à une extinction graduelle, on ne sait alors
où pourroit conduire le renversement de tout
équilibre.
Qu'on ne dise pas que les billets-monnoie,
n'importe leur nombre ~t leur somme, devront
rester en parité avec l'argent, puisqu'ils n'excéderont pas la valeur des biens nationaux. Commènt opposer une conjecture aux lumières déjà
données par l'expérience? cia connoÎt le prix
actuel de l'échange des assignats contre de l'argent; et cepenclânt il n'y a encore en circulation, dans ce moment, que trois cents trente
millions.
Sans doute ces billets, tels qu'ils existent aujourd'hui, ont une valeur progressive par l'intérêt qui s'y trouve attaché, mais ils ne peuvent
pas servir aux paiemens au-dessous de deux
, cents francs, et par conséquent aux dépenses
les' phlS néces~aires, les plus içstantes et les plus
( 75 )
multipliées; et il y auroit du danger à le; diviser en de trop petites sommes, puisque le desir,
le besoin de les convertir en argent subsiste;oit encore, et que l'exigence de la classe
d'hommes entre les mains de qui de petits billets
se ' répartiroient, deviendroit nécessairement
embarrassante.
L'argent d'ailleurs a un prix à l'abri çle tous
les évcin.emens, un prix avoué de toutes les
nations ; et la confiance dans les assignats, le
plus réel des papiers-monn,?ie que l'on puisse
fonder, ne sera cependant jamais indépendant
de la fluctuation des opinions.
Enfin, l'on ne doit pas perdre de vue que;
même entre deux objets d'une valeur égale
aux yeux de la raison, celui qtÙ est éminemment nécessaire, et qui l'est à un certain jour;
à une certaine heure, fl;ra ~oujours la loi dans
les échanges, à moins que cette supériorité ne
soit tempérée par une grande concurrence de
la part des vendeurs d~ la chose dont on ne
peut se passer. C'est ainsi que le tra~il, ~ussi
nécessaire que le sol à la reproduction des subsistances, reçoit la loi 'du propriétaire; celui-ci
peut att~ndre, et l'homme qui a besoin d'un
salaire I?our vivre aujou~d'hui , se :o~t forcé desouscrire aux conditions qu'on lLll lmpose. Il
K; -
�( 76 )
en est de même de l'argent comparativement
au:.: .billets-monnoie.; l'argent ne se convertit
en billets que pour jouir d'un intérêt, et les
billets cherchent l'argent pour satisfaire aux besoins les plus instans et les plus indispensables;
or, en de pareils momens, 'si l'argent devient
rare "n~ll ,s'lcrinc\! n'arrête pour en obtenir.
Ainsi donc, soit qu'on s'en rapporte au rais,onnement, soit qtî'on copsulte l'expérience,
soit qU'Of} suive l'impulsion des idées COO1mu'nes, On s'effraie .en p.résageant le résultat des
.
marchés qui s'ouvriroient entre deux" milliards
et ~e!n,i de .,papier-monnoi ~ , et la petite som me
d'ar~en't qui paroÎt auj o urd'hui dans la cil cuJarion.
~an~ doute les per~ o.nn es qui ont des dettes
à ilcqlvttccr et des eng~gemens à remplir, verroient avec plaisir l'int~o'duction d'une somme
papiers-mon noie-, 'puisque cette ' énlission
)~uf per!nettro'it de s',!cquitt\!r avec ' phis1 d'a-vanta~~
?e faciIit~} ;mais leur s'péculation ,
for;a~(j s~lr .1.'1. pégradati0Î1 ,probable du prix de
ces rpap'i~rs , .est' lm îndi<;e ,de plus de la dfsconvenance ël'vne ,telle reSsôlltce sociale.
1 ['
~
"'
0 11 ne
néut
le
contester,
la multiplication
!
,..f
,
Ldes b~lets-mo(lnoie , et J'~xtinction, par l'entremise -de 'ces ÊilJets; d'une Silmme consitlérablè
de
'!
( 77 )
de ces capitaux ,pontant intétêt , .fa.voriseroiellt
certainement la vente des biens nationalL~;
.mais oü seroit la ,justice d~t1n e .disposition q~li
tendroit à faire valoir le prix des domaines
qu:on vent vendre, <en donnant à ses créancIe des ,billets dont ..ils seroient fo rcés de faine
usage d:~Ine seule ,mIlFIiève, des Ibillets d011t la
,perte SHr la .place accroîtroit en proportion le
pront de l'état, et dont le discrédit p robabü devient
dès.à-p'fésent un e ~ es Ibases de la spéculation
form ée au nom de l'intérêt' public ? Sans doute
ce discrédit perm ettroi! de donner un plus haut
l'Fix dès domaines nati onaux ; mais un état ne
doit pas se ,transform er en joucur :\ la baisse, et
se servir me la peUl pour faire fortune.
0 ,.1 se tre mperoit ce pen& nt si l'on coosidé~o ir cemme un proJlt pécuniaire sans balance ,
l'accrois~ ement de valelu' que don ne roit aux
-bjCJij $ l'Ia:t~ l'Iau~ une .e mi S6ion de dix-huit cents
ruid,liolls ,de J'lou:veaux billets-monn oie ; car la
hiUIsse du prix de la main-d'œuvre et des salair,es , su'te inévitable d'une pareille disposition..
l'augmentation dcs sacrJnc.es nécessaires pour se
procurer de r rgent, les pertes avec J'étranger
v ar la conv ulsio n des changes, ennn tous l e~
chocs et tOUtes les explosions qui surviennent
a u milie u d'tIn grand trouble, causeroient cer.
�( 79 )
tainement lm dommage considérable au trésol'
public. Le maintien de l'ordre, la satisfaction
des citoyens, la tranquillité des peuples, la €onfiance dans la justice des loix et dans la sagesse
du gouvernement, tou"S ces idées morales sont
pl us financières qu'on ne pense, car elles influent de mille manières sur l'administration
prospère d'une immensité de revenll.S et d'une
immensité de dépenses.
Qu'importe au reste un calcul d'argent, quand
il est question de se déterminer sur une disposition publique, qui exposeroit à des inconvén.iens d'un genre supérieur et sans parallèle; et
lors même qu'une spéculation lointaine pourroit
offrir le dédommagement d'un danger prochain?
Sommes-nous dans un temps et au milieu des
circonstances oh l'on puisse se permettre de
jouer le présent contre l'avenir?
L'idée (le convertir la dette publique en assignats, pour la contraindre de cette manière à se
convertir en domaines nationaux, est vaste par
son application; mais la morale est bien plus
vaste encore, et tout ce qui s'éloigne de ses
principes est plutôt un écart remarquable, qu'une
~rande pensée d'administration.
Ce seroit aus,i un avantage, j'en conviens,
de pouvoir liquider avec des billets·monnoie la
dette qu'on appelle exigible, puisque de cette
1l1anière l'on serait plus promptement affranchi
de l'intérêt dont elle grève ou grèvera l'état;
mais un tel avantage a son prix, ainsi que tout
autre profit, et l'on aurait tort de l'acheter par
des dispositipns injustes, et qui amèneroient une
confusion générale.
Je ne donte point cependant que dans le grand
nombre de propriétaires de la dette exigible, il
ne s'en trouve qui désirent le plan de liquidation proposé; car il doit convenir à ceux qui,
ayant un e somme de dettes égales à leurs créances surl'état, s'en acquitteroient avecles mêmes
billets qu'ils auroient reçus; il doit convenir
encore à ceux qui, sans être débiteurs de per~onne, auroient assez l'habitude des affaires
pour se défaire agilement des billets qlÙ leur
auroient été remis : mais tous les autres créanciers, de l'état, et les créanciers de ses créanciers qui verrroient leurs capitaux convertis
tout-à.coup en billets-monnoie, dont le prix
s'affoibliroit journellement ; ces divers particuIiers, livrés à toutes sortes d'alarmes '._ quelles
plaintes, quelles clameurs n'éleveroienf.:ils pas r
On leur dirolt : achetez des biens nationaux;
mais dans quelle époque et dans quel lieu ? et cam·
mept trouver avec certitude une 'division de do-
�( 80 )
maine équivalente à ~sa propriété et rapprochée
,,
dè sa ' convenam:e ?
Il. ne faut pas' perdre de v ue qu!ulle multi'tuu de- citoyens, réduits à la plus modique
fort we ,-se trollveroienr c o m pl~s dans la classe
prodigieuse en nombre de tous les propriétaires
ou porteurs de billets.
Lelll- dir oit~o n enco re ', si vous ne vo ulez pas
biens nationaux ,.défa ites-vous de vos billets !
mais l'argent paraîtra it en si petite quantité dans
l<t circulation, que l'échange entre les deux monnaies deviendroit impossible.
On dit que les -nouveaux billets devant être
délivrés , non pas pout satisfaire à des dépenses ,
mais;pour rembourôer des capitaux, ils n'augmenteroient pas la quantité destinée à la circulation
journali ère ; mais tous les porteurs de ces nouveaux billets ne voudront pas acheter des domaines nationaux , et lorsqu'ils ch ercheront à les
transmettre en d'a utres mains , il faudra bien que '
cette négociation se fasse par un échange avec
qn elque atltre valeur conventionn elle, qui ne.
peut-être que de l'argent, à moins qu'on en crée
une troisième , et puis une quatr ième, pour
servir d'issue les unes aux autres.
Enfin , on ignore encore en ce rr. o:nent la
v;Heu, des domaines nationau'K; on rignoro.
encore
de
é 81
)
encore plus. déductions faite des droits ftodan x
et des parties de bois dont l'assemblée nationale
a déjà décrété la conservation. Comment donc
pouroit-on présenter aujourd'hui l'ensemble de
ces domaines, comme l'équivalent certain:
De 1,878,8 16,634 livres, montant de la dette
à laquelle le comir'c donne le nom d'oxigiblt;
De 400 millions ,' montant d@s billets-assignats
déjà décrétés;
De 150 ou 2.00 millions, supplément qui
peut-être deviendra nécessaire et pour achever
le service de cette année. et pour faire face aux
nouvelles dépenses que vous avez déterminées ,
et pOlJr remplir le vide des premiers mois de
l'année prochaine, si, comme il est à craindre .
le nouveau système d'i mpôt qu'on veut VO liS proposer , n'est pas alors en activité.
.
Il Y a trop de confusi on, trop d'incertitude
encore dans toutes les connoisan ées relatives
aux domaines nationau x , pour les présenter
comme une pleine garantie de la grande opération
qu'on propose.
J'entends bien que si la somme des assignats
excède la valeur des domaines nationaux, la concurrence élevera le prix de ces derni ers, ou bais.
sera celui des assignats; mais 1;\ comm ence l'in)osticeet le dange r. Je crois voir la foule cherL
�( 81 )
tlhant à p3sser par un seul chemin trop étroit i
les uns arrivent, les autres restent en arrière,
tous sont froissés, et plusieurs périssent.
N'en doutons point, aux agioteurs près, le
plus grand nombre ,des citoyens seroit atteint de
quelque manière par une opération immense, qui,
en dérangeant tous les,rapf' -rts , en changeant
le prix de toutes les choses, en introduisant le
jeu le plus effréné, ébranleroit toutes ,le.<> for-,
tunes, et deviendroit encore le principe d'une
commotion plus dangereuse.
Sans donte qu'en supposant J'introduction
d'une immense quantité de billets-monnoie, on
n'a pas été arrêté Rar les inconvéniens de J'accroissement des salaires et par les risques qlÙ
accompagnent les prétentions, les résistances
et tous le grands mouvem ens cntre ceux qni
salarient et ceux qui sont salariés; mais je ne
sais si l'on a fixé son attention sur la nouvelle
classe importante et nombrense de citoyens qui
n'étoient point autrefois aux gages de J'état, et
qui vont le devenir. Je veux patler des curés
et des vicaires de paroisses, anxquelles vous
avez attribué une somme en numéraire pour appointemens. Je prévois que déjà dans l'état
présent des choses ils auront à souffrir d,e
la nécessité oit J'on ~era de les payer en aSS1-
( 83 ')
gnats, si les impôts ne sont acquittés que de
cette manière; mais dans quel embarras, dans
quelle malheureuse situation ne seroient-il pas
réduits, si. p'ar J'introduction d'une immense
quantité de nouveaux billets-monnoie, ils ne
pouvoient convertir, sam une perte insupportable pour eux, le papier qU'OR leur ,aUC0it remis en paiement; si même ils ne'pouvoient le réa...
liser à temps pour satisfaire à leurs modiqHes dépenses? La tranquillité d'esprit est nécessaise
aux fonctions de paix qu'ils exercent; et 10111
du théâtre de nos spéclùations financières, ils
'se livreroient plus promptement aux inquiétudes,
si leur état devenoit dépendant des fluctuations
inévitables dans les négociations et le. prix d'une
masse énorme de papiers-monnoie.
Oh dit qu'il faut multiplier infiniment le numéniire fictif, si l'en veut parvenir à la vente
des domain es nationaux; et l'on ajoute que
cette vente étant devenue d'un e nécessité abso'lue pour se tirer de l'emb,lrras oit l'on se trouve,
le bien de l'état doit déterminer à une opération
extraordinaire, et qu'en tout autre temps, peutêtre, on auroit rejettée.
Je ferai d'abord observer que si cette opération extraordinaire réunissoit, comme je rai
mo~tré, tous les dangers possibles, et des dalt.
L 2.
�t( 84 )
gcrs d'une' nature plus grave qu'aucun autre genre
de péril> cette considération suffiroit pour l'écar,
ter du nombre des ressources.
D'ailleurs, il n'est nullement ,~émontré que la
vente des domaipes nationaux doive êt,re arrêté~
,par l'effet d'une disette de numéraire.
Il, en existe en franœ, selon toutes les vrai$emblances, au·delà de d'e ux milliards en monnoi~ réelle.
'Il )' il pins çle 400 Il)illions de billets-assignats
dé.arétés par l'<\sse!l1!;>!é\: Jl<jtionale, .et déjà répan_
dus, en grande partie, dans la circulation.
Il faudra forcément et malheureusement el)
au.g!llenter la somme pour faire face aux besoins de la lin de l'année et des commencemens
de J'a utre.
Enfin> si l'on admet toit de quelque manière ,
soit la dette publique en entier, soit unique_
ment la de,rte exigible, en paiement des domaines nationau~, pourroit·on craindre qu'avec
tant de !lloyens réunis, le manque des sig\les
d'échanges arrêtât les a~quisitions dont on aurait
la volonté?
Ce seroit une idée fort raisonnable que d'admettre les effets publics en paiement de ce~ domaines, mais seulement pour une partie aliquote
<lu produit des ventes, afin de conse rver aux
(S5 )
billets-as!ignats actuellement existans l'issue qui
leur a été promise. On pourroit encore, sans inconvénient, donner, pour une admission> la
préférable à la dette exigible; car le prix gé~
lléral des fonds publics se ressentiroit favorablement d'un débouché ouvert à une partie quelconque de la dette publique; m~is il n'y auroit
point de parité de traitement, et l'on manque~
roit aUlf--~ègles de l'équité, si, dans le même
temps que les, rentes perpétue\les et viagères
resteroient en leur ancien état, on éteignoit la
dette exigible avec 'des billets-monnCi> ie , dont la
valeur seroit soumise ajlx révqlutions que J'immense quantité de ces billet~ el1trainero'Ît nécessairement.
Si J'on a lu avec quelqu'at1ention le mémoire
de M. Necker, si on J'a bien comparé avec
celui de M. Mirabeau, ou doit voir qu'ils n:e
.s'accordent que dans un point; la détresse ,où
_ se trouve le trésor public, et le besoin actuc:.l
des fonds. Dans c,e,tte circonstance, M. Mirabeau
propose de créer des assignat.s ; M. Necker cntique les a,ssignats, ne propose rien à remplaGer ,
millions i ce seul point' de
et demande 200
,
comparaison doit déCider la question entr'euli'.
Avec des assignqts, on peut entretenir la circulation ; elle se perd avec le néant.
�( 86 )
. On ne remarquera pas ici avec quelle finesse
M. N<!cker substitue le mot désastreux de billet:
monnaie, au mot assignat; avec quelle charité
perfide, il insiste sur les hesoins des nombreux
salariés de l'état, qtÙ ne seront payés qu'en assignats; il faut venir au point de la question. ..
Puisque les écus se cachent encore, puÏl;què
l'état doit, puisqu'il ne peut paye'r en écus "
puisque le commerce a besoin, clans l'absence
de ces écus, d'un moyen de cirhtlation; ne
vaut-il pas mieux chercher ce moyen dans une
additidn à 1a masse des assignats qtÙ jouisserit
déjà d'un bon crédit? Cette addition repos era,
comme la première création, sur des fonds terri·
foriaux. Ces assignats seront de vrais signes
'territoriaux, une monn6ie territoriale.
- Sur C!ette question, il semble ~l'on ne puisse
élever de difli~ ultés raisonnables \ au moins
quànd ~n veut ~incèrement le succès de la révoJution.
La seconde qui sepresente, est celle-ci: Cam-hien ln créera-t-on? Se bornera-t-on aux besoins
' partiels du moment? Mais ces opérations mesquines annoncent de la défiance, nuÎsent au papier même, doivent être bientôt recommencées;
ensuite on ne satisfait point ces créanciers nombreux de l'état qui languissent, parce que les
•
( l'l, )
paiemens sont suspendus. Enfin, avec de petites
créations de papier, on ne revivifie point la circulation, ni le commerce.
On ne conçoit pas comment M. Necker met
ce commerce même et les manufactures en
avant, pour critiquer ces assignats. C'est le commerte qui a sur- ollt besoin de ce moyen de
circulation; ce sont les 'manufactures qui le
réclament. Eh! que deviendraient-elles sans lui?
supposez' les assignats-monnoies supprimés; que
reste-t-il? Les écus ne s'en montreraient pas
d'avantage. Ce qui les fait cacher, ce n'est pas
la présence du papier, mais la crainte. On redoute
des troubles, la constitution n'est point faite;
on garde son a rgent pour un besoin imprévu.
Or, cette seule réserve d'argent pour ces besoins ,
pour enlever à la circulation la moitié des fouds
ql.Ù la vivifiaient autrefois. Il ne faut point espérer, dit M. ' Clavière , dans ses lettres'à M. Cémti, que le retour de rabondance du numéraire
s'opère, jusqu'à ce que la nouvelle organisation
du royaume soit complétement achevée. C'est
se fair e illusion que de la prédire pour 179 l ,
que de prédire, av ec le comité, qu 'à cette époque
' le prodllitdes impôts sera au pair de la dépense.
Les moy ens coacrifs qui pourroient y faire parve·
nir,sont inc onciliables avec uneç onstitution lib re'
�( 88 )
Puis donc que cette ré-apparition d'un numéJ:aire
abondant est encore éloignée, ne faut-il pas y
suppléer par un numéraire fictif? Ou l'on croit
qu'avec rien on peut faire quelque chose, ou
l'on veut périr en tombant dans une stagnation
l111iverselle, ou il faut adopter une circulation
fictive; et quel numéraire fictif peut êtresupériellr
à des assignats?
Quand, donc, M. Necker cherche à effrayer,
à ameuter contre les assignats les salariés de
l'état, les curés, les vicaires, les magistrats,
Îl tend réellement à leur donner la mort. Car
ôter les assignats, n'est pas donner des écus;
et sans écus ni assignats, comment l'état les
paiera-t-il? comment vivront-ils?
, N'est-il pas étrange que M. Necker, qui vante
tant la moralité, qui voit avec peine l'injustice
imaginaire de donner aux créanciers arriérés
des ·assignats ,avec lesquels ils acheteront .des
terres ou paieront leurs dettes; n'est-il pas
étrange que M. Necker ne soit pas encore pl~lS
choqué de l'immoralité de faire banqueroute à
ces créanciers, de les (àire périr de faim, ainsi
que les salariés de l'état, et de réduire à la der·
llière extrêmité le commerce et les manufactures?
Comme M. Necker a toute sa V ii: penché
pour
( 89 )
.pour les m.'{{i termini, porce que les moyeng
termes n'exposent à aücun risque, et mettent
hien avec tous les partis, il n'e~t pas étonnant
de le voir adopter en partie le projet de M.
l'évêqne d'Âutun, en le modifiant , toutefoi~~
Mais ce Cjni est surprenant, c'est que M, Necker
réchauffe ce proj ~ t, sans répol1dre aux insupérables objections que M. Clavière a faites à ce
système. Il ne paroî t pas les avoir lues, plus
que tous les ouvrages de cet écrivain politique
sur les as~ig nats·motJnoie , qui lui doivent réellement le jour. M. Clermont peut croire à l'om nisience de son ami, M. Necker; mais pourtant
comm~ le privilége de la science par infusion
surnaturelle ne lui a pas été départi, on pourroit
lui conseiller de lire a il moins les bons ouvrages que produisent les hommes éclairés pour
sanver J'état ; négliger de les lire, est une insouciance criminelle dans un ministre des finances j les dédaigfler, est un orgueil non moins
coupable. On ne peut pas se dispenser de croire
que M. Necker n'est pas au co·man! des questions
et de leurs PfQgr~s, quand on le voit s'agiter
pesamment pour resst%citel' des obj-ections pu l.
vérisées. Telle est, par exemple, celle qu'il a
r eproduite sur la surabonaancc du numéraire, qui
exi;teroit, suivant lui ,si J'on émet~oit -t~llt d'as·
M
�( 9° )
, signats. Il oublie donc que la plus grande partie
de l'argent est hors la circulation; il ignore que
les assignats feront disparoître d'autres papiers'
il ignore enfin qu'un peuple libre a besoll~
d'une circulation double et triple de celle qu'il
avoit dans le temps désastreux de
son escla,
vage.
•
C'est un des points qu'a très-bien démontré
M . Gouy, dans le discours qu'il a prononcé
le 28 aOÎlt, car pour ne point interrompre
cette discussion importante, nous mettrons à
l'écart les autres objets qui ont occupé l'assem.
blée pendant la séance du 27, et pendant celle
du soir.
Cet orateur disoit que l'émission nouvelle des
asssignats étoit tout à la fois juste, avantageuse
à la nation, utile aux créanciers de l"état ,
agréable à ceux à qui l'état ne doit rien, enlih
exempte, sous tous les rapports, d'aucun inconvéniens de quelqu'importance, et voici comme il
le prouvoit.
Les 2 milliards 400 millions qui forment la
dette à terme, von t coÎlter à l'état cent vin. t
"
millons de rente, en n'en supposant l'intérêt
qu'à 5 pour cent.
JI fam donc mettre un impôt double de la
gabelle, ou rembourser•
( 91 )
li est vrai de dire que le Jour oil l'on effa:
cera cette somme énorme, sans emprunt, on
rendra à la substar.ce des peuples 120 millions
par année, et à touj ours. Quel bienfait est
au-dessus de celui-h,?
Une opération de finance ne seroit pas réellement avantageuse à III patrie, si elle n'étoit
essentiellement utile à ceux qui y ont un intérêt direct, c'est - à - dire, aux créanciers de
l'état.
Pour prouver plus évidemment J'utilité que
tous en retireront, M. Gouy les divisoit en denx
classes, ceux qui ne doivent à personne, et ceux
qui doivent ;\ d'autres, tout ou partie de
ce que l'état leur doit. La première classe
n'est pas nombreuse; le commerce, l'industrie
l'agriculture, les besoins ont établi tant d; .
rapports entre les membres du corps sociable,
qu'il est rare de voir un individu absolument
affranchi des liens pécuniaires.
D'abord, quant à ceux qui composent cette
première classe, ce qui lenr est dù ne leur étoit
pas 'payé; en second lieu, l'intérêt leur en étoit
, promis, mais ordinairement ne lenr étoit pas
compté; enfin, leur créance, en la supposant,
d'après le décret, à l'abri de tonte retentIe , _
n'étoit susceptible, à-coup-sûr, d'aucune espèce
Ml.
�( 92
c:i·am.élio~ati6R;
)
or-, comme l'expérience nOlis
apprend que, dans l'espace de quelques années,
les terres augmentant, les denrées montent; il
en résulte que les rel;}~es baissent, et que cette
hausse con tinuelle, qui enrichit les propriétaires,
appauvrit nécessairemen t les rentiers. Mais , dans
cette position, ce cré<\nci'er se trouvera remboursé> en monnoie 'c omante, de tout ce qui
lui étoit dl!.
Jaloux- de ne pas perdre son revenu , il placera son' c<\pital dans le commerce; avec plus
de risque à c mir, il aura plus de gain il es- ,
pérer; sur un particulier, il retrouvera l'interêt qu'il tiroit du trésoç public; en terres, il
acque-rra par-tollt des biens nationaux, et coopèrera d'autant ~ la liquidation de la deHe publique.
Donc, el;} premier lieu, l'opération du remboursement e.st utile à ceux à qui l'état doit .
et qui ne doivent rien. Elle le sera plus sensiblement encore à ceux qui doiveI1!.
Jettez \111 c(),tIp-d'œil sur la position actnelle
de ces créanciers ipfort\\nés. La plupart ont
versé le\lrs {011d,s dans le trésor public. Sur la
foi d'un contrat passé entre le prince et eux,
ils ont pris des engagemens.
Tout-à-cOIIP, l'état a suspendu le paiell1en~
( ~.>.3 )
des qn:érages, et cessé le rembourseme nt des
capitau x.
Cependant, ces créanciers malheureux sont
restés sous le glaive de la loi. Leurs obligatiOl~S particulières ont été traduites dans les rà 4unaux. Ils ont été condamnés, et obligés de
payer, par des souffraFIces personn elles, l'injustice d'une adm;nistration déplorable.
Dans cet état, les rembourser, c'est les rappeler à la vi ~ ; c'est leur rendre l'honneur, la
ré-putatio n , le crédit.
Donc, en second lièu , l'opération du rem40ur~eIT\ent est profitable à ceux qui ont même
des dettes; dOQC elle est utile à tOllS les créan~iers de l'état, sans exception.
Mais C(l plan est Încapab1e de nuire à ceux à
qui l'état he do it rien.
L'état cIesirant d'accélérer sa liquidation, a nécessairement dÎl fixer la livraison des biens natiol1aux à lUI prix modéré au denier 20, au lieu
du denier 30, auquel il s'élevoit ordinairement:
.d'où il résulte qu'un propriétaire, à qui l'état ne
doit (ien , ne doit espérer qne deme cents mille
livres d'une terre qn'il auroi t, il ya denx ans ,
vendu 3QO mille livres.
Eh bi en , la création de nouveaux assignats
a cutralise cette injustice, lorsque hl nation,
�( 94 )
s'acqu ittant tout-à-coup de ce qu'elle doit, répand à la fois une masse d'assignats à-peu-près
égale à la valeur des biens nationaux; alors C6S
effets cherchent à se résoudre en une possession
territoriale; il s'établit entre la fou le des acheteurs
et la prodigieuse quantité des ventes à faire,
une heureuse concurrence, qui ne doit pas tarder à redonner aux terres a-peu-près leur ancienne valeur.
DoCJc ce systême est incapab le ?e nuire à
ceux à qui l'état ne doit rien; mais au contraire,
il les soustrait it la réalisation de la perte éno rme
que leur impose la liquidation des dettes de la
nation, sous le mode qu'on avoit adopté. II est
une objection spécieuse qu'il importe de détruire.
Ces deux milliards d'assignats . vont, dit-on
nous submerger, et anéantir la circulation, au
lieu de la vivifier,
Si trois milliards suffisoient amp lement, il ya
deux ans, aux besoins de notre circulation,
quatre à cinq milliards ne seroient pas trop aujourd'hui.
Les principes d'une égalité bien entendue ,
eth ôté à ceux qui avoient trop, pour ajouter
à ceux qui n'avoient pas assez. Si .J'homme déjà
riche veut ajouter à ses richesses, ou en ouvrir la route à ses enfans, la seule qui lui res4
( 95 )
tera, sera le commerce, route noble, sans doute ;
puisque, lorsqu e l'honnêteté ne vous sert pas
de guide, on est sÎ1r de s'y égarer.
Quelle faure ne seroi t-ce pas que d'ohstruer
les canaux de cet nouvelle source de nos riche,ses?
Le commerce ne peut se faire sans argent;
la circulation en est l'ame. Suspendez un instant cette .:irculatiol1 nécessaire, le commerce
meurt à l'instant. Il importe donc, quand tout
le monde va parcourir cette route, d'en élargir
la voie.
Laissez-donc à la circulation toute la latitude
que les circonstanc es heureuses lu i présentent ;
elle ne prendra pas plus de numéraire qu'elle
n'en peut contenir. Plongez une éponge dans
un verre ou dans l'océan) s'imbibera-t-elle daYalltage?
Au surplus, ceux à qui il resteroit qnelqn'in.
quiétude sur cette abonda nce d'effets , devroient
être bien rassurés SUr l'existence éphémère de
cette circulation extraordinaire, par l'empresre_
ment que mettra chaque individu a acquérir
un fonds territorial à l'abri de tonte vicissitude.
Nous avons pour gara nt de cet empressemeflt. ,
l'intérêt personn el de tous les créanciersrembOllI'sés en assignats.
�( 5)6 )
M. Gouy a combattu ensuite le premier ouvrage de M. Clavière, des connoissances duquel
il a fait un grand éloge.
Il a combattu. victorieusement le systême de
M. d'Autlill, qttÏ tel1d à laisser aux dettes cons·
tituées et à terme, la liberté de concourir dan;
l'aquisition d s biens nationaux.
Après avoir critiqué les palliatifs inutil es , les
moyens partiels de M. Necker, il a conclu à
ce qu'on adoptât une émission de deux milliards
quatre cents millions d'assignats-mon noie , compris ceux qui existent, sans aucune espèce d'intérêt, et que les écuS'Solent exclus de l'achat des
biens nationaux.
Il a avancé que l'opinion publique devoit senle
déterminer l'assemblée nationale, et il a foml ellement demandé l'ajournem ent de cette question
à quil12aine , après la discussi on de ce jour,
Ce disco urs , de M. Gouy, a été vivement
applaudi ; il a été suivi de pl usieurs <lutres, dont
n ons rendrons com pte dans le nur11éro prochain.
-L'ajcH1rnement demandé a été décrété.
D E L'îMl'RI MERIE DU P AT RIOTE F RANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
COURIER DE PROVENCE.
No.
CL X X X
r v.
S Jances du :J.8 au JI août 1790'
EN
parcourant les nouveaux débats de l'assemblee nationale sur les assignats, on s'apperçoit avec quelque satisfaction qu.e les lumi ères
Sont augmentées Sllr ce point. Les orateurs paraissent entendre mieux la question; les esprits
ne sont pas si aisément eftrayés de ces mots:
papier-mon noie , billet-monnoie; ils ne les confondent plus avec des assignats - monnoie. Une
~rndition sllperficielle, ou l'envie de nuire, ne
font plus reparoÎtre l'insoutenable parallèle des
billets de Law. On va plus droit <lU fait; on ne
se perd plus tant dans les abstractions; on n'adopte plus avec tant de confiance les projets du
ministre; on les discute; on les critique. Enfin ,
en lisant· le iscours de ces o~ateurs, ·on voit
qu'ils ont lu avec quelque fruit les ouvrages
des écrivains qui, hors de l'assemblée , ont employé leurs veilles à éclaircir cette matière ingrate et inconnue.
Tous les esprits cependant ne paroissent pa,
avoir fait les mêmes
s. Il en est clJe; qui
N
�( 99 )
( 98 )
les préjugés anciens ne sont pas encore entièrement bannis. Il en est d'autres que le dévouement à un certain parti, éloigne des idées
qqi peuvent sauver la révolution. ,
M. Brillat-Savarin patolt être du nombre des
premiers. Il a frondé l'émission des assignats: ils
perd~nt déjà beauc~u p i créez-en de nouveaux,
ils perdront bientôt 30 pour cent, •.. Puis vient
)e vieil adage: avec de l'argent on fait tout ce
cê qu'on peut faire avec des assignats; avec des
assignats on ne fait pas tant ce qu'on peut faire
avec de l'argent •...
Sans doute avec de l'arger.t on fait tout; mais
en avez-vous, de (et argent? Non, il se cache.
Dans ce cas, vaut-il mieux rester sans moyen
de circulation, que d'en créer un?
Puis, qni vous a dit qu'avec des assignats on
ne faiwit pas beaucoup? voyez-vous qu'ils perdent, excepté dans les petits besoins de la vie?
Les voyez-vous rejetter de la c'rculation du
cùmmerce.) ne Sont-l'1 s pas plus recherchés que
des lettres - de - change? perdent-ils? Non. La
perte qu'ils eSsllyent contre les écus, tout autre
papi:r l'essuyait avant eux, l'essuye avec eux.
~e' n est pas leur faute, c'est celle des alarmes
.'ll~ accompagnent toujours une révolution.
M. Lebrun partageait ces alarmes; il a peint
,
le tableau le plus sombre des elTets de ces assi~nats ..••
C'étoit Un orviétan ,qni se changeait en poison,
qui tueroÎt la révolution, la constitution; c'était
le rêve de l'inexpérience ...• des convulsions
alTreuses le suivraient ...•
VoilA des mots ronflans; mais il fallait venir
à la preuve J et là l'expérimenté M. Lèbrun n'a
pas été aussi habile qu'à charger sa palette de
couleurs ..••
Les créanciers, dit-il, ne pouvaient fai re qu'un
seul usage, acheter des terres; et s'ils n'en veulent pas? .••
Un seul usage! Eh quoi! ne pourront-ils pas
payer leurs dettes, payer des marchandises,
acheter tout ce qui est achetable, avec des assignats? Quel est l'homme qui, dans un marché.
demande si vous le payerez en assignats ou en
argent? L'indifférence sur cet objet donne la mesure du crédit égal qu'on accorde aux assignats et
a, l'argent ....
Ce rte injustice, que le moral secrétaire de
M. Maupeou reproche aux assignats, n'est donc:
qu'une chimère; autant vaudrait dire qu'il y a
de l'immoralité à payer en écus, puisque, comme
eux, les assignats s'appliquent à tous les usages
de la vie, à tous les besoins .
�( 100 )
( 101 )
Qu and M. Lebrùn mettoit en question si ron
pouvait payer les salariés de l'état et les besoins
de l'année en assignats, quand il disait que faire
des assignats de 24 IiI'. n'était pas faire que
tontes les denrées vôlussent 24 liv., il décèloir
son ignor~nce ou s~ ~auvaise foi.
Tous les salaries peuvent être payés en assignats, pllilqu'ils sont l'ar·tout reçus en paiement. Quant à l'?.rmée, hors la solde du soldat,
il n'est rien qui ne puisse être payé ' avec des
a<si~ r.ars , parce qu'il n'est rien qui ne se paye
en grandes masscs, telles que le pain, la viande,
l'COl" emenr, la solde des officiers, etc.
Qriant aux denrées, est-il nécessaire de faire
parc ourir aux as, ignats toute la série de leur;
variar:ons? Les écus, les peti tes pièces d'argent,
la n,onnoie de cuivre ne suffiroient·ils pas pour
y correspondre?
Cette croyance est celle de tous les bonS'
esprits; aussi n'a·t-on pas été étonné, en voyant
paroître M. Chabroud sm l'arêne, de l'entendre
les défendre. Il y a deux mani ères, disoit.il, de
discnter une question ; celle des ·adeptes. et
cçlle des apprentifs, Un arithméticien çhilfre ce
qu'une femme compte sur ses doigts: cette dernière méthode est la mienne. - M. Chabroud
étoit trop modeste, et son discours a prouvé
qu'il devait être mis au rang des adeptes. JI a
démontré que les assignats étoient nécessaires
et utiles par rapport à l'intérêt de l'état, à l'in-.
térêt des créanciers, à l'intérêt du commerce, à
l'intérêt des propriétés.
Ses raisonnemens n'ont pas parLI assez con- .
vaincans il M. Begouen ; il croyoit qu'on ne pouvait décréter une mesure aussi grande, sans
connaître le vœu des commerçans, et en conséquence ,il a demandé que leurs députés extraordinaires fussent entendus, et que l'on ajournât la
question au 15 septembre, pour avoir le temps
d'obtenir le vœu des différentes villes de commerce.
Cette mesure doit affecter le .commerce ; pas
de doute. On doit recueillir, et écouter les idées
des commerçans; pas de doute encore. Mais n'y
a-t·i1 donc qu'eux qui doivent être consultés?
Ces objectiOI1l; de M. Lebrun, qui d'ailleurs
ne mettoit rien à la place de ces assignats qu'il
frondoit. ont été re çues avec une improbation
trh . œarquée.
.
l\!. Reubell croyait parer à la dernière partie
de l'objection de M. Lebrun, en demandam
,
.
.
qu on mIt en CIrculation une forte somme dt!
mOlm~ie.bil1 cn; il croycit au surplus à la n~cesSlte des assigl1ats.
,
�( 101 )
Les cultivateurs., les artisans, les rentiers, tOU5
les citoyens, ne feront-ils pas lisage de ces assi~
gnats? Faudra -t-il amsi les conslùter tous? Ne
consulter qu'une profession de citoyens, c'est
être partial, exclusif j anti-constitutionnel; les,
consulter tous, c'est vouloir ne faire rien, Les
bons écrits, les hunières publiques, éclaireront
bien mieux cette question financière, qlle des
corporations d'hommes dont très-peu entendent
ces questions abstraites.
Néanmoins comme l'assemblée vouloit s'édairer
de toutes les lumières , elle a décrété de ne point
p'rendre de décision sm cette question avant le
10 septembre, de continuer la discussion jllsqu'à
cette époque ,et d'inviter le ministre des finances
a commllmquer son plan de liquidation.
La discussion de cette impOItante question a
été interrompue par la lecture d'une lettre du
roi, qlù a causé IIne véritable satisfaction à
l'assemblée. NOlis avons rapporté ci-devant
(voyez le nO. 178), qlle le ministre avoit reclam~ sous son ~om 15 châteaux, une quantité
conSidérable de biens ecclésiastiques, et jusqu'aux
Champs - EJJsées, cette promenade copsacréa
au peuple. On avoit été généralement révolté
b'
"
,
de cette demande
exor ltante, dictee certalllement au roi pa <1
' ,
r es mllllstres qlù vOlùoient
.
,
IC 103 )
'llugmenter dans leurs mains les moyens de ClOr~
-ruption_
L'indignation générale a éclaté; ces cris otlt
percé jusqu'à la cour_ On a senti que la demande
était im prudente, que l'assemblée nationale ne
s'y prêteroit pas; on a prévenu son refus par la
lettre suivante 1 qui ~ çertainement, est bieJ!
plus dans les intentions connues de S. M.
Paris , le: 27 aOût 1790.
Je vous cnvoyc, mons1c-ur le président,,, une note qucie
us prie de rncctrc le plutô t que vous pourrez., sous tes
yeui de l'assemblée lIation ~le_ LOUIS_
'0
Mc!siCUf5 t vous savez que ce n'est que sur vos ins..
tances réitérées que je me su is trpJiqo é sur la fixation
de ma l, ste civile, ct, en dernier lieu J sur les châ[caux
Ct domaines qù'i l me convient de conserver. Je suis ios ...
truit qu'on intcrp,éte m~ l les désign ations de ces obj ets
portés dans 1état que je vous ·31 fair rcmeHre: par M. de
Saillt-Priest.
~c crois n'avoir pas besoin de vous rappeller le Pt: u
d'i mpo rtance que je mets à cc qu i tou che mt s int érêts çu
~cs jouissan c(.s pe rson nelles, et combu!'n je les: su bordonne 'à j'imérèt public . .
Je rCDonce voloncicrs à une grande partie des objets indiqués) quoiq u'il y cn cilC plusieurs aU 1\quds je nc: m'étais déterminé 'lue par des motifs d ' utilit~ g énc:ra lc, ou
pour '.omcrvcr à la ville de Puis des dehors agrtables.
Je me restreindrai :Jonc aux articles SUIVans: le: Louvre
Ct les Tuileries) avec toutes les maisons qui en dépendeDC,
�( 10 4
)
(
à Paris a rendus nie ...
.
'
mon
se
rvice
'
Versailles,
FODtainebl ea u . Com...
saHes a
et que 1n2 deMeme plus h.bilUell,
1
•
pègue, Saint - Cloud, Saint - Germain ct Rambouillet;
avec Ics domaincs Ct bois qui cn d(~pendclH.
Vous trouvcr:: z bicn nAtUrel aussi que j'aie à cœur de
'
retenir d. :U1S mes mains le château de J)au, qUI. ne pro dUlt
aucun revenu; il m'CH impossible: de Ile pas panager le
ycru des habitans du Béarn, pour que le heu où Henri Iy
est né, rcste toujours dans les maIns de ses enfans.
]e renonce encore:: à taures dispositions des biens cecil..
siasdques enclavés dans mcs domain<.."S , ct dOllc l'emploi
m'avoir paru convenable pour la fondation pieuse que je
proJette.
Quam à mes chasses, sur lesquelles vous avez dcsiré
que je vous fasse connaître mes iutcl)uons, je tiens sur"'cout
Q De jouir d'zucuns plaisirs qui pUissent e(re onérClI1 à
que:lqucs-uns de mes sujets: je m'cn repose aVec confiance
sur les disposicions que vous croirez devoir adopter, cc je:
vous pric de ne jamaili perdre de vue que mcs plus grand;
intérêts SODt ccux de la nation et le soulagement du
1 peuples, ce sont ceux-là qui me touchent Je: plus essen-
tiellement, cc qui mt: Sont vraiment personnels. Signé,
LOUIS.
Nous n'avons pas voulu interrompre la dis- ~ussion des assignats, par le récit de celle qui
a eu lieu Sur la réunion il la France, que sollicite le gouvernement actuel d'Avignon, Il est
temps d'y revenir, et de rapporter la décision
CJllÎ l'a suivie, le 27 aoCit , séance dll soir.
Les
10; )
Les principes sur cette mari~r ~ sont si simples,
si connus depuis que le pacte social est approfon di) qll 'il seroit inutile de s'~tend(e beaucoup.
Le gouvernement dérive ou doit dùiver partout du peuple_
Par-tont la majorité dn peuple a le droit de
changer celui qlti exi5te, quand il en est mécontent,
Quand ce bchangement est approuvé par la
majorité, il est légaL
Ce changement, approuvé par la majorité,
doit être approuvé par les puisances yoisines,
Tome la question ici se rédllisoit dOhc a savoir si le noveau gonvernement d'Avignon avoit,
ainsi qne la réllnion proposée ) la majorité des
sll{}i·ages,
Cc n'est pas avec cette simplicité, ni cette
connoissance des principes de pacte social, que
le jurisconsulte Tro nchet a présent~ cette qllCStion dans son rapport; il a parti plutôt J'avocat
du pape et de J'assemblée prétendue représentative du cOl1ltat Venaissin,
., La possession du pape remonte, a-t-il dit;
pour le comtat Venaissi n, j usqn 'en 1273, et
pOllr Avignon, jusqu'en 1348_ Il seroit difficile
de décider Sur la légitimité d'une possession, que
pl usieurs siècI s semblent avoir consacrée. Tous
o
�' (106)
les ' princes de l'Enro pe ont-ils des titres pLIs
sacrés ou plus respectables ?
II est vrai que les rois de F rance sont rentrés
plu sieurs fois dans la possession du comtat d'Avinon. Louis XIV le fi t en 1663 ; maiS Ille res;i..tua en 1664 , en; vertu du traité de Pise, II
réitéra cet acte d'autorité en 1688 , et le restitua
encore, po t~rl ase c ond e fois, en 1689, Lo uis XV
saisit cet exem ple en 1769 ; il restitua de même
le comtat en 1774.
Des troubles arrivés da:ls la ville d'Avignon,
ont chanué
cet ancien état de choses. D epuis
o
long-teolps le germe de cette discorde ferme ntoit au sein de cette ville mallteurellse. Le 10 juin
elle ~clata avec violence; le oang coula dans les
me, d'Avignon, des cito;-ens fur~nt égorgés par
leurs concitoyens. Une capitulation sembla devoir arrêter le carnage, Cependant, malgré la
foi de cette capitulation , dans la nuit suivante ,
on arrêta plusieurs citpyens dans leurs foyers.
Le lendemain , des potences furent dressées, et
plnsieurs victimes y snbirent un in fàme supplice. .
C'est au millieu de ces horreurs , que la ville
il'Avignon a déclaré hautement son indépendance , et a demandé sa réunion à l'empire François. E.st-cc donc parmi des violences, e t dans
( 107 )
le moment olt tl ne foule de citoy ens fugitifs
avoient dése rtés la ville, que l'on a pu recueil.
lir lin vœll libre ct su.'!isant?
Ce Dendant il faut statuer sur le sort des vingttrois' prisonniers déposés dans les prisons
d'Oran oue , oil ils lang,uissent , depuis environ trois
illOIS.
Sm 1 - premier articl e , le rapporteur n'a pas
pensé que l'assemblée nationale , ptlt ordonner
la réunion, Une provinc'e ne pe ut, suivant lui,
se détach er de la nation dont elle fait partie,
sans le consenteme nt de cette ,nation , exprimée
par ses représentans, Avignon est une province
des états du pape : donc Avignon ne peut ,se
détacher du surplus des sujets de cette PUISsance S:lns l'aveu de tous les autres citoyens,
qni composent avec elle cette association. Ce:t~
réunion ne do 't s'opérer que par un traIte
entre le pape e!, la France, sous le cons: ~;e.
ment des comtadins ; sans cela, ce seroIt ' une
ccnquête interdite par les principes de la constitution.
Le roi ayant., en matière de traité, l'initia.
tive, il est nécessaire de renvoyer au pouvoir
exécutif , en exécution du décret du 17 jtùn,
les pièces nouvelles et la supplique des AV!gnonOIS.
,
02
�( 108 )
( 1°9 )
. A r~~gl!rJ des prisonniers, le rapporteur a
['orateur a passé ensuite aux inconvéniens de '
iaisscr subsisrer au sein de la France un petit
tcrritoire, qui en interceptait t outes les communications, et qui, sm-tour dans le systême du
recu lement des barrières , forcera it d'entamer
cette provinc e d'un e armée de commis, et de
<rêner le commerce de nos provinces environ "nantes. Il a représenté le comtat comme lin pays
habité par un peuple doux et paisible, mais
comme don nant, par sa localité , une retraite
indispe nsab le à tous les fraudenrs, les v oleurs
et les banqueroutiers. C'est encore d3ns le comtat
que réû<le tOl!jours le foyer de 1'<1 malveillance ;
c'est-lii <]u'a été imprimée la déclaration fameuse
du 20 avril, d'oir elle s'est répandue dûns toutes
les provinces du midi ; 6 est du comtat Venaissin
que sont sortis dans tous les temps les intriguans
et les facticn.· , <]ui ont Msolé on tolltmenté la
France; c'est <In comtat Ve"aissin que sortit
Za!l!ao, qui, chose rcmarqt\a ble , était fils d'un
cordonnier ( 1) , grand orateur ... .. A l'intérêt
de la France se réuni t le voeu du peuple avigno-
pensé qu'ils devaient être mis hors d.es pri ~o!lS ,
il la c' arge c pendant de ne pOilvOlr sortir de
lJ v:lle d'Orange, j usqu'an jugement finn!.
M. Tronchet a terminé le projet de décret
par une invitation pressante aux Avignonois ,
de rétablir la paix dans leurs murs , et de répar?r leu rs malheurs.
Il n'eÎlt pas été difficile à M. Bo uche, qui a
répondu à 111. Tronchet , de le réfllter victorieusement, sur-tout dans ses principes de pacte
social; il n'eÎtt pas été di ffic il de prouvcr qu'une
ville, sur-tout qui n'est point enclavée , a le
~roit d" se déclarer indépendan te , de se rél1l.:r
;\ t,n état yoisi 9 gai serait libre. Mais M. Bouche ,
dont l'imagination e.t très - excentrique , airr,e
mi eu:!: le; lüstorieaes , les plai «ntcries, les saccades , que des principes bien déduits, et il a
pl!Jh~t cherché;\ êtnUser qu'a prouver. Cepe ndant
i.l.;yJ a, 'quel que mérite< dans le disconrs érud it
qu'il a prononcé : il a parcou ru ra;Jide ment ;a
partie historique de la ville d'Avignon et du
,:om tat Venaissin; il a éta,bli le vice radical du
titre translatif de propriété au profit des papcs.
Vile reine jellne, {oible , mineme, a disposé
d'une partie de ses états , grevés de substi l ution ,
pom fl 'chir son juge ct obtenir tlne absohttion•.
( 1) Il eû t été a de;:;;i rcr que M. Bouc he eût omis ce trait
de sa cOlllparai ' on J 'lui nc peut 'lu'hum ilie r celui qui a
cherc hé l humilier: le portrait qu'i l avolt à fal~c étoit si
f·i,he ; il pr~toit tant au pinCC3U !
\
�(
(
110 )
nois. Ncn-setùem ent tou les "i<tricts l'ont m~ili
{esté par leurs ddibér3tions, m;Ji, encore il; on t
, en voyé , et ils tiennent encore aupr s de ' l'assemblée une députation pour sollicite r ]';Jdmi:;sio n
de leur demande. La fédéra tion dn 14 jni lld, do nt
ils ont célébré la fêt-e co mme les f u nçois , est
une nonvelle pre uve de l'émission de ce v n général, qui nous a paru sn:;- sant pour consommer
la réunion du peuple Corse.
M. Clerment-Tonnerre a c1éfendn l'uvis dn cocomi-té dans toutes ses parti es. II ù:st appuyé de
la di po ition des décrets , par lesquels l'assemblée
a déclaré qu'elle ne voulait pas s'aggrôndir par des
conqu êt{s; car si elle s'éca rtoit de ces maximes
sacrées, bientôt il faudrait, isoit-il, placer cette
déclaration, qni a [ait votre gloire, parmi les
principes immoraux de la diplomatique des despotes.
C'étoit évidemment abuser de cette déclaration. Réunir par un consentement volontaire,
nlest point conquérir. Tonte conqnête suppose
de la violence, et ici on sollicitoit )a réunion
comme une faveur.
L'histoire de J'asse mblée' nationale offrira à la
postérité des doutes et des singularités qu'elle ne
pourra jamais s'expliquer; par exem ple , on s'at-tendoit ici à voir le parti popubire soutenir la
III )
réunion, plaider les grands principes. Point du
tout: soit que les chefs de ce parti aient craint
d'échouer, pa r la frayeur de tant de membres
qui n'osoient même envisager la question, SOIt
qll'ils ne fu ssent pas en nombre, ils ont c1,erché
à éloigner la discussion; ils ont demandé J'ajourn ement de tout ce qui concernoit la réunion. C'est une question constitutionelle, dis Olt
M. Barnave, elle ne peut être discutée le soir.
J'appllye la motion de M. Barnave, a dit
M. d'Ambly, sous la condition qu'on annullera
les décrets rendus le J 9 juin dans la séance du
soir (Cc sont ceux sur la suppression des titres
et <.le la noblesse héréditaire ).
Cette réflexion ironique de M. d'Amoly étoit
. peu juste; la suppression des titres n'est qn'un
décret rér.lementaire. Enfin ' Ie décret suivant a
été rendu."
L'assemblée nationafc) après avoir entendu le rappore
de ses commi ssaires sur l'affaire d'Avignon J décrète que
les ci toyens d'Av ig non J r1étcnus depuis le 12 juin dans
les pri sons d'Orange, seront provisoirement élargis)
à la
o de tenir la ville d'Oranuc
• 0 pour prison, où ils [CS·
t Cfl,)O t sous la sa uve-garde de la nation fr:1nçoise J cc où
il sera paury u à 1.3 subsistance: des ouvriers qui se trOU\'( n parmi cu:'c.
cl13fa-C
Aj ournc au surplus le reste du projet de décret J qui lui
a ~té proposé par ses commissaires.
�( II I )
( 113 )
b-
S (ana du dinUlnch~
;!.
9 août.
Oi'! se rappelle que M. Reubell avoit mis a n
nombre des remèdes à Id diset te du numéraIre
qu e nous éprouvons, la fabrication d'une nouvelle monn aie de billon. On aVaIt ordonné au
comité des finances de faire un rapport su. cet
objet ; la séance a été consacrée :\ le di;cuter.
IIIù il a essnyé le même sort que les précédens sur cet objet ; c'est - ;\ - dire, qu'il a té
ajourné. Ce"endant comme il cst présumable qlt'i l
se.a tr~s -incessam men t repris en considération ,
il est néce,saire d'instmire 1 s lecteurs des principes et des faits qui peuvent les mettre à portée
de prendre "ne opinion SU r cette matitre peu
connue ; principes et faits qui ont été aéveloppés dans le rapport.
D'anciens préjllgés, et la ressemblance dans
la couleur,. .o nt persuadé les homm es qui n'ont
aucune connoissance monétaire et méta!l llrgique,
que la mati' re des cl oçbes étoit la m~mc que
celle qui compose les pit ces de billon ou sels
marqués ; alors ils ont cru eiltrevoir un numéraire immense dans la quantité des cloches qui
sont en France. Cette erreur est si répandue,
et
et se propage encore avec tant de succès, qu'il
est du devoir de la dissiper.
Le métal des cl och~ s est composé de cinq
sixièmes de cuivre , et d'un sixii:me d'étain •
mêlé avec un peu d'antimoine. Ce. mê!ange rend
ce métal très-cassant; et jusqu'à présent, les
artistes les, plus habiles n'ont pu trouver aucun
.
moyen de le rendre ductile et mallé~ bl e;
La monnoie de billon est composee d enVIron quatre ci nq ui èmes de cuivre et d'un cinqu ième d'argent; ce qui donne il ce métal une
valeur intrinséq ue d'e-nviron I I liy. IO s.le marc,
tandis que celle dn métal des cloches n'est que
de IO sols.
Le public, mieux instruit , verra donc qu'il
est impossibl e de faire des sols marqués avec la
matière des cloches.
D'autre projets mi eux couçus, po ur la fonte
des cl oches , p roposent, si l'on ne peut pas
en faire des so ls marqués, de les vendre comme
métal ; et pensent que leur valeur peU! être
portée à i o sols la livre . Cette évaluation n'est
point exagerée; peut-être n'est-il pas aussi facile d'approuve!; leur apperçu sur la quantIté.
M. Pasqui er, qui a fo urni les détails les plus éte~
dus à cet égard . supp ose, d'après des bases q\lI,
P
�( 114 )
quoique raisonnées, peuvent donner des résultats erronés, que les cloches du royaume, qui
~steront inutiles, doivent peser 184 mill ons
de livres, qui, au prix ci-dessus de 20 sols,
formeroient une somme de 184 millions. Cette
'S omme, dit M. Pasquier, pourroit servir d'hypothèque et de remboursemellt à une somme
pareille de papier-monnoie.
M,. Naudier a propose un projct im prim é , qui
est établi sur des p~ncipes plus monétaires; il
substitue au cuivre rouge , qui a, jnsqu'à ce
moment, servi à la formation du billon.., un
métal qui paroît, qu'on assure être composé de
cuivre rouge et d'une portion d'arsenic. Ce mêlange ptoduit un e coule,lr moins rouge; et, en
y ajoutant la quantité d'argent nécessaire pour
donn er à cette monnoie t' ne valeur intrinséqne
'1
'
1 est naturel de croire <J'le b couleur seroit un
peu plus grise. Mais M. Naudier propose de
fournir ce métal aux directeurs des mon noies
,
'
a raIson de 40 sols la livre , ta ~clis qu e le clJivre r~uge ne leur est pay~ que vingt-cinq sols;
ce <JIU faIt une augmenta,ion de 60 pour cent
à quoi il faut ajouter plus de difficultés pou;
la fQbncanon, et il est évident qu'en travaill~ nt de~ métaux dans lê;quels l'arsenic est in'
( 115 )
corporé; il existe nécessairement une espèce de
danger pour les ouvriers.
Un projet de fabrication Su r les ancienn es
bases, est cchli aU(lucl le comité donne la préférence. Ces bases sont du cuivre rouge et de
l'argent dans un e proportion à- peu-près la même
que celle du billon qui est au jourd'hui en mculation.
JI est sans doute nécessaire de frapp er des
pièces de plusi eurs valeurs pour la commodité
des pa\emens.
Avec des pièces de cinq sols , de deux sols
et de dix-huit deni ers, on feroi t tous les appoints.
La pièce de cinq sols paroît convenilble par ses
rapports avec la livre de France.
Il est indispensable de fi xer la quan tité qui
en sera frappée, le tittre et la valem du ma rc.
C'est de ces de ux derniers objLls que résultera
le poids de chaq ue pièce,
Le nouvea u billon sera composé d'liB sixièlue
d'argent, et de cinq sixièmes d Cll!Vre.
C'est-~-d ire , à deux deniers de fin , valant,
au prix du tarif,
1l 1. 18 s. 2 d.
Les cinq ,ixièmes de cui10
...
vre valent à 25 s. la livre,"
Total de la valeur intrinseqlle , 9 1.
8 s. 6
p 1.
d~
�( 1 ~6
( 117 )
)
Frais de fabtication, . . . . 1
Déchets à six pour cent , . . "
Bénéfice pOUT le trésor public. "
"
12
"
6
millions de marcs à •
1,900,000 liv.
J.eremède d'allai peut-être évalué
19
"
à. .
Totaldela valenrnllm éraire, 12 1. l'
"
Ail1si I ~s pièces de 5 sols seront à la tai lle
de quaranre-h .. it au marc, celles de 2 sols à la
taille de cent vingt, et celles de 18 deniers il la
taille de cent soixante.
Le rem~de sur la fin ou d'all ai sera de trois
graIns, et le remède de poids sera de trois pièces sur les p!èces de 1 sols , de huit pièces sur
celles de l sols , et de 12 pièces Sur celles de
18 deniers.
sont une marae
indispensableCes remèdes
~
ment nécessaire aux direc'teurs des mOl1noies ,
pour la fabriearion de toutes sortes d'espèces,
et sont tOllS rÉversibl es au profit du tréso r public , dans la proportion de l'usage qu'en ont
fait les directeurs.
Une fabrication de vingt-quatre 111i1lions de
.
cette monn Ole sera suffisanre pOUf les besoins
jOllrni li-ers dés habitahs de ce vaste em pire.
Ces 24 millions form eront un poids de deux
millions de marcs. ; le bénéfice du trésor publtc est, par marc , comme il est dit ci-dessus ,
de 19 sols, qui s'élève en totalité Sur les deux
~
4 s.
Le remède de poids à .
4 s.
Total du bénéfice sur les remèdes, 8 sols, faisant sur deux millions de marcs
800,000
Total 'd u bénéfice de cette fabrication.
'Le numéraire de billon réunit le double
avantage de faciliter le paiement des app oints,
la vente des menues denrées, et l'on n'a pas
-à craindre qu'il soit exporté dans l'étranger.
Ayant répandu dans le public une certaine
-quantité de ce nouveau billon, la circulation
du billon actuel devra être défendue.
Le comité observait qu'il est avantageux dç
,frapper cette nouvelle monnaie d'une empreinte plus durable tl[ue J'ancienne, et que,
pour y parvenir, il faut -donner à ces espèces
moins de diamètre et plus d'épaisseur. Il faU):
encore les marquer d'un cordon sur la tranche.
11 est certain que ce sera très-pénible pour la
fabricdtion ; mais aussi rien ne soutient et ne
donne plus de grace à l'esp~ce, que le rcfollc-
�( I18 )
lement de la matière dans la partie circulaire de
la pièce. D'ailleurs il rend l'altération et la contrefaction beaucoup plus dilf..cile.
A ce plan de comité des finances pour la réform e des monnaies b,llons, a succédé un
autre plan prop osé par M. Cussy, pour la réforme générale des monn9ie~. Il proposait l'éle0tion d'Lm comité , chargé de s'en occuper
spécialement; 'son disconrs a été applaudi, et
on en a ordonné l'impressioll.
Les séances du 30 et du 3 l , ont été consacrées, ainsi que les suivantes du c o mm e n ~ e·
ment de septembre, à deux objets intéressans ,
l'un a été l'insurrection des troup es de Nancy,
l'autre
est le traitement des juges et des ad·
,
ministrateurs . Comme ces cieux points n'ont
reçu de décision campI 'tte que dans le commencement de gep!cmbre, nous en remettons
les détails au premier nO, de septembre , qui
suivra celui-ci. Il sera plus agréable, sans cloute,
à nos lecteurs de leur présenter en masse les
progrès et la fin malheureuse de ces troubles
de Nancy.
Il ne nous est pas ordinaire de remarquer les
membres qui sont portés successivement au
fauteuil de la préside lice. Le choix qui prédomine est PQurtaat Ille de CeS pulsations qui
( 119 )
offre le symptôme vrai du corps législatif. Trois
partis le divisent; celui des démocrates, dont
le chef-lieu est dans la société des amis de la
constimtion, sans contredit le plus nombre ux.
Un schisme, qui s'est déclaré dans son sein, a
donné naissance à un autre club , appellé de
1789 ; il s'est comp osé de modérés , auxquels
les impartiaux, les ministériels se sont bientôt
joints. Cc club fait souvent pench er la victoire
pour le parti auqucl il sc joint. C'était sail vœu,
rélllli il celui du parti aristocratique, qui avait
pOlré il la presidence M,. Dupont J'économiste, qui
a eu le souple talcm d'être successivement l'ami
de tous les mil1i str e~ de France. A M. Dupont
a succédé un dcm ocratc, connu pa, d s lettres
pleines d'csprit et de ch aleur :i se:; comm ettans,
M. Jessé. Il l'a emporté sur le ministériel
M. Em ery, app uyé par J 789. Il Y a dans le discours de M. Jessé , quelqlles phrases qui méri·
tent d'êrre citées.
" Hâtez-v ous, messi eurs, de faire parvenir à
son achèvement celte constitution si desirée,
séparez-là de tout travail étranger, n'admettez
même qu'av cc la plus grande réserve celui qui
ne serait qlù:ccessoire; ses ennemis seraient
ceux qui voudroient l' tayer de toutes les parties qui .peuvent la rendre parfaite ; car, dans
�( Ilo)
une époque ail la nalion française est a!T.1~ée
du bonheur qu'elle lui promet, tant ce qll! n est
pas elle, est contre elle. Ni le temps, pré~ent,
ni la postérité ne vous accuseront de n avon pô.s
assez aimé la liberté, de n'avoir pas assez faIt
pour elle. Votre renommée est désormais hors
du domain
s hommes et des événemens. VOLI S
avez posé des bases vastes comme le génie, immortelles comme le temps; vous laisserez dans
votre constitution un mode réparateur des défauts inséparables des conceptions humaines.
Vous avez donc tout fait pour la France; vous
avez tout fait pour le monde entier, qui attend,
avec une patience avide, le succès de votre su·
blime eXpérience.
Il serait, ou compromis, ou détnut, si, par
une marche rapide, vous ne parveniez achever
de démarquer les pouvoirs, de raffermir l'ordre
public, épouvanter les méchans, dont l'espoir
calomnie les temps de r~volution, et rassurer les
bons, seuls hommes avec qlU les loix, ces tillas
du ciel, aient voulu contracter alliance.
a
DE
L'IMPRIMÈRIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
COURIER DE P.ROVENCE..
N°. ~LXXXV.
Seance du ,,, au 3 septembre ' 79 0 •
,
Affaire de Nancy.
L'HISTOIRE de cette malheureuse insurrection ;
offre la preuve qu'un corps législatif ne doit ja- .
mais se dècider avec précipitation, ne doit jamais
se laisser entraîner aux premières sensations que
lui cause le rècit d'évènemens désastreux. n
faut attendre du calme les décisions salutaires.
Elle prouve encore, que lorsque le pouvoir
exécutif réside dans les mains d'hommes, dont
l'intérêt et les vues sont nécessairement contraires
au bien public, les meilleures révolutions s'altèrent, s'empoiso nnent , se travestissent dans l'el):é·
cution. Est-il question d'agir contre les ennemis
de la révolution? Le ministère ne cessera d'en~
tasser délais sur délais, objections sur objections?
S'agit-il de sévir contre des patriotes, ou de faire
naître, par un e exécution rigoÏ1reuse, des haines
qui peuvent servir la cause des anti-révolution ~ires, en créant des mécontens, alors on déployera une sévérisé iJ.exorable; alors on ÎIlvo-
Q
�( 123
( III )
quera , d'une voix hypocrite, cette constitution
qu'on déteste.
On doit se rappeller le décret imprudent du
16 aotlt. Il armait 'le ginéral, que le roi devait
nommer , d'un pouvoir dictatorial, pout ramt!ner
ail devoir les régimens de Nancy.
On ordonnait de poursuivre comme coupables
ceux qui avaient excité leurs rebellions; on déc1aroit coupables ceux qui n'auroient pas, dan9>
,vingt-quatre heures, reconnu leur erreur.
Mais avoit-on p'ris auparavant des mesmes
S1ges pom constater les vraiès causes de cette
insurrection? Non; on s'en rapportoit aveuglément à des lettres écrites par des officiers au mi~istre; c'est-à-dire, que , pom juge\" des soldats,
on é~outoit uniquement leurs tyrans et -leurs ennemis.
Avait-on pris des informations exactes s'ur la
situation vraie des choses, sur les 'intentions des
soldats? Savait-on s'ils étai ent dévoués ou non
ala r~volution ; s'ils étoient ég~rés; si cet é"arement proven oit d'une indiscipline absolne , "ou
d' un mécontentement fondé; s'ils résisteroient
aux décrets de l'assemblée, qui, sans déployer
de la r:gueur, les rappellerait fraternell e!11cnt
à l'obéiss2nce? Non, encore une fois rien de
t
' connu de l'assemblée;' clle ne
outcela 'é
n tOIt
)
voyoit cien qu'au travers du, prisme altéré, et
obscurci du ministère.
,,
')
Et cependant, malgré cette ignorance i1bsolue,
on prenoit une résolurion ?anguinaire_ JI faut du
.sang, s'écrioient les m?dér~,s, les hipocrytes"
les pusillanimes , les ennemis ~e la cho~e publique; l'ordre ne peut sc:',-tta,blir que' par le
,
,sang.
A peine le décr~t étoit-il prononcé, qu'une
'9ccasion se présente pour l'exécuter. Le régil
ment du roi, ql'! i s'étoit bi!;n attendu à voir sa
condllÎte noircie par les officier.s, avoit dépu~é
huit de ses soldats pour présenter sa jllStificat;ion
à l'assemblée pationale. A peine sont-ils arriy~s,
que le maire de I?aris, sans auo~e autorisati0'1,
sans informatio,!. violant les loix de la liberté ,
les fait arrêter et conduÎTe à l'Abbaye. Un pareil
trait de despotisme ne doit point étonner dans
ce mai,r e" dont le dévot~eme.nt au ministère,
dont la mùlité çle princip es',sollt connus. Une
,pareille arrestation ne put se .{;Pre sans éql~t;
elle vole dan~ tontes, les bouches; elle indigqe
tO\J~ les esprits. Ort ne concevoit pas comment
_~n maire avoit pu se porter à un pareil ex:ès ;
-on ne voyoit point dans le déc:ret du 16 aoÎlt,
,aucun article qui l'y autorisât; au contraire, ce
décret po(toit, que les soldat; Il~ régiment du
.
(2%
•
�( fl4 )
roi seroient tenus de déclarer, dans les vingt-,
quatre heures, s'ils se soumettoient" et qu'alors
"ils' devoient rentrer dans tous leurs droits, Or,
on"n'avoit .pas même so'u~is ces huit solda,s à
cet acte de contrition. Un pareil attentat ne
-pbuvoit' qu~ 'rèvolter un peuple idolâtre de sa
liberté; aussi êommençoit-il à réclamer hautement la liberté de ses frères, les so'ldats ; les
attroupe.:nens grossissoient, l'orage grondoit,
lo~sque le maire de Paris jugea prudent de faire
conduir~ les soldats aux Invalides, c'est· à-dire ,
qu'il !es jetta dans la fournaise ministérielle. Les
cris redoublèrent; on se hâta d'interroger les
sol.dats. On eut la preuve qu'ils n'étoient poi nt
coupables, qil'ils ne cherchoient qu'à se j ustiet c'~st ainsi qu'on traitoit ignominieusement
tandi's qu'on accueilloit avec
, des soldats,
'
caresses leurs lâches calomniateurs. On fut donç
obligé de rendi~ la liberté à ces soldats,
Le décret du 16 août avoit dû naturellement
Ï/ldisposer les régimen's de Nancy; cependant Ils
- s'y étaient sotunis. La tranquillité commençoit
à renaître, lorsqu'un m~lheureux incident fit
naltre des roubles. On avoit nommé, pour rendre 'et épurer les cO)llptes du régiment de Châteauvieux, M. MaLsûgne , officier renommé par
sa liauteur, sa dureté, sa sév:érité et §on atta"
-fier-;
•
'C ilS )
chement à J'aristocratie. Il arrive mlfnÎ , di~oit·il,
de pleins pouvoirs, pour arranger tout, faire
grace même, s'iJ étoit nécessairè. On ne demandoit que la justice, que des . comptes .. que le paiement du reliquat. On discute ces comptes;
M. Malseigne reconnoÎt que les premiers articles
réclamés par les soldats sont justes, il les accuse. On en présente un qu'il conteste. On in.
siste; il s'opiniâtre. 11 veut sortir. La senti,!-elle
l'arrête; il tire son épée, blesse trois ou quatre
hommes; se sauve. Les soldats le cherchent en
vain; cependant un aide-de-camp de M. de la
Fayette appaise les esprits, persuade à M. Malseigne de retourner; mais il se sauve à LuneviUe. Une vingtaine de soldats l'y poursuivent.
M. Malseig,ne averti, prend avec lui lme cinquantaine de Carabiniers, tombe sur ceux gui
le poursuivoient , en tue une partie, fait fuir
l'autre. La nouvelle de ce massacre arrive à
Nancy; on jure d'en prendre vengeance. On
commènce par arrHer M. Denbue, commandant •
•
accusé d'avoir favorisé son évasion, et qui,
dans ces circonstances, s'étoit constamment
montré l'ennemi' des soldats, et l'apptù des
officiers. Les trois régi mens marchent ensuite
en bon ordre à Luneville. Ils font 'des propa.
sitions am, Carabiniers; ceux-ci consentent de
•
�( 126 )
Jeur livrer M. Malseigne , en le confiant cepen'dant à la garde d'une douzaine de Carabiniers.
On ne voulait que faire ~uger légalement
M. Malseigne. li se prête à ses arrangemens;
puis, à peine est-il au milieu de ses gardes,
que, profitant d'une occasion pour s'échapper,
il blesse, tue quelques-uns, se sauve. II est
~ncore repris; et les soldats se gardent bien de
tirer vengeance de tout le sang qu'il a versé:
ils le conduisirent avec des précautions à Nancy.
Tel était J'état des choses; telles étaient les
nouvelles que communiqua le ministre à la
séance du 31 aoÎLt. Si la terreur n'avait pas aveuglé les esprits , on aurait vu qu'elle ne présentait
pas \IDe révoire bien caractérisée. Elles étoien1
contenues dans- ime lettre de M. Bouillé, qui
écrivait cette phrase étrange: .. Je ras embl~
le plus de forces que je puis, mais je crains
9U< la municipalité de Nancy ne me requi_" pas
Je marcher. C'est-à-clire, que~. Bouillé craignait
de ne pas P9uvoir verser du sang, et déployer
Je pouvoir trop rigoureux dont on l'avait
armé.Nous devons observer ici, puisque noU"!;
citons le nom de ce général , combien touteS
les circonstances dev aient enflammer les soldats,
et provoquer leur ressentiment et leurs soup'
( 127
)
çons. On les avait condamnés sans les entendre~
On ne leur envoyait
pour commissaires d es
.
comptes que leurs ennemis, ou Jes partisans
des ennem' s. Enfin, pour appaiser cette insurrection, qui choisit·on ? Le général le plus suspect, celui qui avait refusé précédemment si
long-temps de prêter le serm,ent civique, celui
qll!e tOLlS les papiers désignaient comme étant en
correspondance avec tOLlS les ennemis de la révolution. Il est certain qu'on ne pouv~it choisir
mieux pour forcer les soldats à se porter aux
dernières extrémités; et on a peine à concevoir comment un pareil choix s'est fait, sans
la désapprobation du commandant général de
Paris, auquel on prête pourtant la plus grande
mfbence à la cour; sans la désapprobation de
' l'assemblée nationale, qui devait voir qu'on
voulait ou sacrifier les soldats, ou exciter une
guerre ci vile.
.
.On conçoit la consternation et la joie qui
saISIrent tout à·la·fois les esprits, à la lectiIre de
la lettre de M. Bouillé. Les patriotes étaient
certainement affligés. Les modérés, les noirs,
les ministériels bondissaient de joie. Ils voyoient
le moment où la guerre allait ~clater > ou bien
celui ail les soldats', qui avaient prêté un vigoureux appui il la révolution, s~roient i~molé~ par
�( Ils )
leur parti même. lis demandaient donc à grands
cris qu'on exécutât nécessais~ment les décrets
du .. 6 aotit. C'était le cri de MM. Emery,
Prugnon, et même d'un abbé Coster , qui se
porta jusqu'à dire, que des injustices éraient
quelquefois nécessaires. L'Assemblée se souleva,
et sembla lui dire:
Eb quoi l Mathan , d'un prêtre est· ce là/e langage!
•
Cependant un incident avait un peu' calmé
l'exaltation dU parti amateur de sang.
Une députation des gardes nationales de
Nancy avait été introduite. Elle venait récl amer
la liberté des huit soldats du régiment du Roi ;
elle venait réclamer des ad oucissemens au
décret du 16 aOÎlt; elle venait rendre hommage à la fidélité, au dévouement de la gar. ,
nison de Nancy; elle venait, enfin, développer
les causes de cette bisarre insurrection.
Ce fut avec horreur, qu'on ent~ndit toutes
les manœuvres qui avaient été pratiquées pour
sOldever les régimens les plus fid èles. Les soldats montraient le plus grand attachement à la
révolution dans son orj~ine. Les officiers saisissaient les plus légères ~ccasions pour punir sé·
yère:nent ceux qui déployaient le plus de patnotlsme. Les inclùpations faites à M. DuboisCrancé
( Il9 '5
Ctancé, ont fourni les premiers moyens dont
on s'est servi pour chercher à diminuer cet
attachement. On a ensllite répandu parmi les
soldats tous les écrits qui pouvoient y Gontribuer, Leurs sentimens s'étaient manifestés bien
avant qu'on accordât les 32 deniers' de hautepaie: on leur avoi t donné 4 onces de pain ; on
leur a laissé croire qQ,'ils en jouiraient toujours,
puis on leur a dit que l'assemblée nationale
retiroit ce bienfait, ' et qu'ils paierofent les
4 onces de pain. On a encore usé d'nn" autre
moyen. On a prodigué les billets jaunes aux
soldats qui avoient le mieux mérité l'estime des
citoyèns, et auxquels on ne reconnoissoit d'alitrc
tort que leur ' attachement à la révolution.
Une mesure plus terrible a été mise en usage;
on a cherché ,1 ariner le soldat con tre le citoyen. Plusieurs hommes , gagnés et travestis ,
ont attaqué les habitans de la ville. Les soidats
ont demandé que les instigate urs de cette manœuvre fussent chassés, etï ls J'ont été, A cette
ruse en a succédé une autre. Il y a dans' le- ré' giment du R.oi un grand nombre de fils de
famille. Plus instruits que leurs camarades, ils
leur ont fait conno;tre la const;tution ; i\.o; en
ont prêché les principes ; én même temps ils
prêchoient la wbordinatic n, On a 'armé ,:tngt
R
•
�( 13° )
spadassins pour massacrer ces Jeunes gens.
Neuf J1es coupables sont dans les prisons. Nonsetùement la garnison a en vain sollicité leur
jugement; mais le ch~f ayant promis que le
conseil de guerre serOlt tenu, le commandant
de la province a défendu ce conseil. La garnison
étoit calme, quand les nouvelles des nkhun ations de plusieurs corps sont arrivées à Nancy.
Les officiers du régiment du Roi ont compté
avec les soldats. Le régiment de Château-Vieux
a voulu obtenir la même jus ti~e ; il a nommé
deux députés, pour en aller fai re la <lemande à
son chef, d'après le décret du 6, qui était parvenu par us ;ournaux. Le lendemain à la parade,
on a fait passer par les courroies ces dem:
hommes, qui réclamoient l'exécution d'une loi.
Le peuple a pris le parti du régiment: on a fait
passer ces deux soldats sous les drapeaux; on
a forcé les officiers de les indemniser de cette
injustice.
Telles sont, disoient les députés de Nancy,
les vraies causes de cette insurrection. En deux
mors, attachement à la révolution, et justice
exigée des officiers par les soldats de ChâteauVieux.
CO!l)men,t , d'après un récit fait par la garde
nationale même de Nancy , rémoin d_ touS les
( 13 1
)
événemens, et témoin impartial, pouvoit - on
ordonner encore de sacrifier les soldats à leurs
bourreaux? Aussi, MM. Roberspierre, l'abbé
Gouttes et Barnave, ont-ils, avec la plus grande
. chaleur, pris la défense de ces soldats. Ils ont
démontré qu'il étoit injuste de provoquer la
venaeance
des ioix contre des hommes qui ne
o
demandoient que justice, qui n'étoient qu'égarés; qu'il était absurde de conlier une pareille
opération à un homme, qui non - seulement
n'avoit pas la confiance publique, ~ais qui
même ~ t o i t détesté.
D'après ces réflexions de M. Barnave, l'assemblée rendit le décret suivant:
L'assc:mbltc nationale, après avoir c:ntt odu son comit~
militaire , a décrété qu'il sera fait une proclamation fendante à ramener ~ la subordinat ion dans les régimens CD
garnison
à Nancy: qu e cene proclamation sera portée pat
deux comm issaires 'lue le ro i sera prie de nommer à cet
effet, ct auxquels seront remises les instructions conve-
nables; ordonne cn conséquence à son comité militaire: de
lui présenter un projet de proclamation à sa. séance du soir.
Telle est la proclamation , qui fut ensuite approuvée par l'assemblée.
Proc/aTTUIlion dl l'asstmblù nationak
L' assemb lée national e s'étoi t occupée aveC affection dll
SOrt
des soldats. L'assurance des droits de citoyens-, l'aff"ran-
R2
..
�( J31)
( 133 )
ehissement des jugc:nH:ns arbit raires l "augmenr:lt ion de la
pa ie 3voicof été Mcrétés : il restoit à Icur ouvrtr la car_
rière dçs grad ~ s
Ct
dc~ h on,l leun milira iresj er l'a!"s~I1l(:. l éc ,
qui en av'oft fa it I ~ promess.<:. éwÎc prête à l'dfcc rucr. Avec
' cmen dcc l C l'ecu
' . dt:S c"ve- .
<Juëlle s ur pri se n ' ;H - clic p. S dU
ncm Cl~C; 'lui sc !:o_nt p:lssés d:lns la g .. rlJi~o tl cie Nancy?
Si Id !~'gimc n s de ce He gan~Î :on 3voiCIl[ des r~clanM
los voies ré~ulières leur étoien t ou"Imes , cc la cOl1fiauc en rassemblée na tionale éto it pour
Ç~~ UIl de'(:.oiJ; d'auraltt plus sacré, qu 'ils n'av oiem cessé
d'cn éprouver la Lusticc et la bi cnvci lla~ce .
ICom (l1CIlt des gue rri ers pcuvclH-d s oqbl ie r 'lue si la
va.J~ur doô~c dès titres à .la gloire, J'o béissance aux loiz
est le premie r de tous?
tÎOii)$
à
prés~ntL'r,
Quel est le véritable signe de parrio tis me, le seu l auquel
on puisse reconnQÎtre le soldat cito yen?
L'assembUc nationale" à la pre mi ~re nouvelle de s déso rdres, a voulu les attribuer à l'crre1J r j d ie n'a pu croirç
que des soldats fran~ oi s fussent capables de manquer aUI
çngagcmens les plus saints, Ct d'avilir ., p'l r u,n so rdi de
imérêt, la profession des arm es.
Toujqurs lente à condamner 1 r:1!selllblée nationale a
youlu que toutes le urs plaintes fus sent cnrendues; q ue
toures les dem andes des soldats fu ssc nt exami nées, 'lu e la
vérité fû e mise dans lc plus grand jour. Eilc a vOll lu ICmonrer aux premi ère!., causes des troubles, en C0 l100l(1e
les vrais aureurs , et les faire punir. 5ans distincrion de
pe rsonnes . de ra ng. de grade . de dio- ni eé ; tels so ne 'les
.
principes q ui l'ont dirigée; rel étaie l'ot>jet de s décrets
qu'o llé a rond us Je 6 cr le 16 du mois rI'août; telle est so n
•
iuvariable volo~n~· .
"
Pourquoi faut ·il, qu'a u moment où le calme sembloi t
sc rétablir. de nouvèaux déso rdres lui soient dénoncés,
et 'lue. par un e fata le erreur, ccs mêmes soldats , qui
avaient juré de répandre leur sang pour 1.. cGnstitution,
de viennent <lujo urd'h ui l'inquiétude des bons ciroyens, et
l'espoir des ennem is de la nation?
L'assemblée nationale veut croire encore que les alarm es
SOnt exagérées ,; mais clI c l'annonce formellement, aucun
etarnC'O, au cune justi ce, aucune grôlcc n'cS[ possible avant
Cjue l'o rdre so it rétabli .
Le premier acte des rc:g irnells doit donc être de: rentrer dans
loi, l'asstmblét nationale lt veut,
J'oldre: soldats, obüue{
a/;;
it
die l'ordonne,
Ce UI à qui leurs devo irs SOnt chers " ec qui n'ont pas
oublié lears ser mcns , nc bl\ lan ce ronc pas i dès-lors aucune:
peine arbitraire à redout er pour eux. et, jusqu ~au moment
où la ju ~cice la. plus impartiale pourra prononcer, ils
resteront èn sllreté ~o\ts la sauve-garde J e la nation.
'
Mais si. rebelles à la voie de ('hon oeur ct de la pauie,
il en éroit 'lui pusse nt résister enco rc à ces parcrnelles invira tion s, le salut public exige, er l'assembl ée nationale
veu t , 'lue . oures 1t:s forc es procccrrices des loi x soient déplo yées pour les réduire.
En cOllséC]uen ce) pour as surc:r la justice à touS, pour
faire arriv er ju squ'à ,Ile /a vérité) pour [établir enlin la
discipline dans la garni son de Nancy;
L'assemb lée na tionale a décrété, que des commissaires,
nommés pa r le roi 1 se roient chargés d' y porter ces paroles ,
cr que tOuees les forces pu bliques , command ées par le gén ~ral à qui le roi ~l confié l'exécution du d ~ crcr du 16
ioû r, sçroicllt uni qucme nt soumises à sa réquisition.
�( IH )
( 134 )
LrasstmbUe D3t ionale donne: sa confiance à ces commissaires; cne veut qu'obéissance ct respect leur soÎtm POH~$ j
eUe entend que touteS les mesures qu'ils adopteront pour
kré rablisscmcllt de l'ordre ct le maintien de la tranquillité.
!oienc fid èlement observées; clle ordonne 3ur croupes de
la garnison de Nanc y de s'y conformer imm édiatement ~
eHe ordonne égalenlent à toutes les troupes de lighc Ct
ga.rdes narionalcs d'agir à leurs réquisit ions, sou s le commandement du gé-néral nommé par le roi; enfin
die
dédare qu'clle reconnoîtra le patriotis me ct la fidélité de
1
tODS,
au 'Zèle qu'ils témoigneront en secondant ses vues,
.fbor le prompt ct entier récabli&scmcnt de la paix et de
l'ordre public.
Il est à croire qu'une proclamation aussi patriotique, aussi paternelle, etlt ramené les pre.
tendus rebelles à leur devoir , sur-tout si le
s-aint ministère de nous réconcilier avec noS
frères, eût été confié à des hommes véritablement amis de la paix et de la révolution. Mais
elle venoit trop tard, les premiers coups étoient
déjà frappés. Le général, qui craignoit qlle la
municipalité n'employât pas son épée, avoit
-pris le devant. Dans l'origine , 'se défiant des
gardes nationales qu'il étoit obligé de commander, appréhendant qu'elles ne voulussent
pas verser le sang des soldats, il avoit même
demandé à l'assemblée nationale d'être accom~
pagné de deux commissaires civils qui pussent
pacifier les troubles, et l'aider de leurs conseils.
Mais voyant ensuite que les troupes nationales et de ligne qu'il commandoit , étoi~nt prias
à loue entreprend,., pour nous servir de ses expressions, alors il n'attendit pas le reto ur de ces commissaires pacificateurs; il n'attendit même pas
que la municipalité de Nancy requit son assistance; il se mit en marche à la tête d'une armée
<le 6 à 7000 hommes.
Il eut d'abord l'imprudence d'arriver à trèspeu de distance de Nancy, ou plutôt de
camper à la vue de ses murailles. Mais avant
d'y arriver, il reçut des députations des trois
régimens de Nancy, qui venoient de protester
,de leur soumission atlX décrets de l'assemblée.
M. Bouillé leur répond qu'il ne capiruLe poim
ay/C des sujets rebelles.
Ce langage hautain, pouvait convenir aux
militaires du temps passé; il pouvoit convenir
aux généraux d'un despote qui avait l'honneur
de commander des automates ; mais il ne conve"
Iloit point au général de soldats libres, chargé
de ramener plutôt que de subjuguer des soldats égarés.
Ces soldats n'étoient point des rebelles; c'étoient des ,?pprimés qui demandaient justice,
qui se rév.oItoien.t contre la tyrannie de leurs
officiers, et non pas contre l'assemblée.
�( 13 6 )
( 1;7 ) l
Ces soldats n'étaient point des sujcu, puisque
dans un état libre , il n'y a que des citoyens,
et que les soldats ne sont pas plus sujets que
les autres citoyens.
Et enfin f alloit-illes sacrifier à une misérable étiquette ? Q uel général, ami du peuple
et de la révolution, pour prévenir toute eft'lIsion de sang, se serait cru déshonoré, je ne
dis pas pour capituler, mais même pour négo.
cier, pour "aller au-devant de ces soldats? .Ces
nobles sentimens sont s a~s doute au-dessus de
ces ames ordinaires ou féro"ces, entl"aînées paf
les habit udes du régim passé.
Au lieu de capimler, M. Bouillé dicta en ninqllenr, et d'un ton impérieux , des cOlldttions. Il
vouloit qll'on relâchât, qu'on lui. remlît à l'instant, MM. Malseigne et Denoue , prisonniers ;
que les régimens lui donnassent quatre ôtages
par compagnie, pour être jugés par ra ssemb lé~
nationale , et qu'enfin ces régi mens défilassent
sur le champ dans la prairie, pour se renclre
à leurs destinations respectives.
La première et la clernière des conditiol1S
étaient dans les pouvoirs de M. Bouillé. Mais
la seconde étoit une vexa:ion tyrannique. Dès
lors que les troupes ne vouloient point désob 'ir aux d6crets, il n'avoit pas le pouvoir de
marquer quatre victim es par compagnie, et de
se les faire rem ettre.
marq uer
Cependant quelques du~cs que fllsssent teS
conditions, quelqu'impérieiIX que f"t le ton
les dép~ltés acceptent, promettent obélSShnce~
et la t.enn ent : on relâche les prisonn iers,
on l es ram è~e au camp avec les ôtages; les
rég.mens defil ent dans la prairie, les portes
s'ouvrent, hors une seule; tout annon ce le
retour de la paix et de la soumission. II étoit
étoit naturel d'attendre tranquillement que tous
ks régllnens fussent défilés.;" point du tout
M. Bouillé fait march er les gardes nationale;
vers la seule porte qui restait ferm ée au lien
d'
,
entrer par une des trois portes ouvertes, il
préfère celle qui ne l'étoit pas. Elle étoit gardée
par des détachemens des trois corps. La, soit que
ces d.!tachemens ne fussent pas encore insttuitsdu traité qui était passé; soit qu'ils conçus~ent'
quelque défianc e de l'empressement avec lequel'
ils vo'
"
yOlent arrIver les troupes de denors, soit'
que des handits apostés, eussent conjuré leur
pe~te , deux coups de fusil partent, sans qu'on
pUIsse aSSurer comment, et une commotion
unl~erselle ébranle toutes les têtes; on crie à la
tr~ h'son des d
.
eux parts, on tue" des deux parts.
M;us les troupes de M. Bouillé, bien plus nomS
�•
( 13 8 )
b~euses , ont- bie~tôt enfoncé la porte; alors
commence un massacre horrible; les deux autres
réoimens rentrent , les soldJts tirent des maisons
sur" les troupes de dehors. Cette boucherie dure
pendant quatre heures: 800 hommes perdent la
VIC • .
tempe Cl
Quis tlIlia fando,
à lacrymis?
Enfin les troupes de M. Bouillé emportent la victoire. Les régimens dl\ Roi et de Mestre-de-Camp,
retirés dans leurs c-as~rnes, attendent ses OI'?res. Quatre cents hommes du régiment de Château-vieux sont prisonniers. M. Bcuii1é fait partir
les deux premiers régimens pour difte rentcs destinati ons. li ann once sa victoire à l'assemblée natiqnale. Les officiers Suisses , en vertu de leurs
S,!pit-ulations avec la France, se hâtent de juger
le\ir~ propres soldats" ces' soldfits avec lesquels
ils. ,é oient en dispute. Ils signent 23 arrêts de
mOl:!. Ving~deux potenQes sont élevées , et l'horri!:* supplice de la roue est réservé au vingttrojsiè.me; et .ces jugemens sanguinaires so nt
qelldus avec plus de célérité que ceux d'un
caci;i ,Çe saI cr ne b <~tisfait pas; il-ff!ilt Y jaindre,y;>e autre arrociré : on arrête de (: é ~i.mcr.se pt
sçlc;W.ts ppr compagnie; c'est.à-dire, qu'o n ar~!i\!'JqF Jirer !Ill sOl:,.!a j ustÏce ; c' est:à-dir e , qu'on
( I39 )
confond innocens et coupables, et qu'on jouë
aux dez la vie des innocens.
. Il Y avoit l~n bien plus grand crime à presser
les exécutions : les soldats qu'on supplicioit
étoient témoins nécessaires dans l'information
qui devoit avoir lieu sur la cause des troubles
qui avoient agité .ces réginïens. Ils pourro!ent
donoer des lumières; mais ce n'étoit pas le
compte des officiers, parmi lesquels il en étoit
bea;lcoup de coupables ; et l'on aimoit mlelLx
faire disparoître les lu mi ~ res imp ortun e~.
Tel étolt l'état des choses a-n 3 Septembre
dernier. Lorsque toutes ces nouvelles parvinrent
à l'assemblée nationale, une jeie immodérée
éclata d'un côté, tandis que la consternation
la plus profonde régnoit dans le parti patriote.
Cependant M. Prngnon osa demander que, sans
aucune in formation ultérieure , on décrétât des
remercimens à M. Bouillé et à ses troupes.
Cet avis flltaussi-tôt soutenu par les modérés
et les ministériels: ils ne cessoient de crier que
c'étoit un grand exemple donné à la nation;
que M. B ouilli avoit sauv' la France, qu'il falLoit
du sang.
Il étoit 'bien étrange, d'entendfc cette d~ctrine
fratricide dans la bouche de ces mêmes hommes,
qui, dans les tem'ps précédens, n'avoiéiit cessé
S
1.
�( 140 )
de vocifJrer contre le peuple de Paris, qu'ils appeloient un peuple de canibaJes, parce que,
pour secouer d ~ s fers , et se délivrer à jamais
de ses tyrans, il en avoit mis trois ou quatre à
mort ; c'est qu'au fonds il n'y a rien de si doux
que le peuple, rien de si féroce que les aristocrates et leurs partisans.
Telle étoit, dans l'assemblée, la majorité de
ces hommes avides de sang, que M. Alexandre
Lamerh n'osa pas combattre le vote de remer~
ciment, et qu'il se contenta de demander, en
forme d'amendement, que les commissaires info rmat~ ltrs fuss ent tenllS de se rendre promptement à Nancy, pour constater les vraies causes
dçs troubles, et informer contre les coupables,
de quelque rang et profession qu'ils fussent.
ç.ctte modération n'enchaîna pas l'ardent Rob,~~ierre. Dix fois il monta à la tribune, pour
défendre la cause des infortunés soldats', mais
on lisoit son opiniol) sur sa figure, et la co aIitionJ
? ut.J tpujours assez forte pour l'empêcher
d~ p'~rler, ; ensorte qu'il est très-vrai de dire qu'on
nl' lrliscut~ p2S la que5tion de savoir si ces rem ~ rcimens éto:ent fondés.
.
}~"y~j)~ _M. Mirabeau insinua..t-il qu'il am'oit
peut- êfi"e été nécessaire d'aitendre des éclaircis5emCJlS
ll;s
cette remontrance
.. ult~tie
019
1 ; voyant mte
"\l
(
141 )
seioit inubile, il proposa lui - même le décret
s~ùvant, qui fut adopté.
L'assembl~c nationale décrète que le directoire du dé-
partement' de la Meurthe, et les municipalités de Nancy
et de Lunéville, seront remerc iées de le ur zèle i
Que le s gardes na tionales . qui ont marché sous les ordees de M. Bouill é , seront remerciées du pa tr iotism e et d~
la bravoure civique qu 'elles ont montré pour le rétablissement de I"orclre li Nanc y ;
Que M. Silly (1) Sera remerc ié pour Son dévou ement
hl roïque.
Que la nation se charge de poun'oir au sort dcs femmcs
cr des cnfan s des gardes nationales qui onr pér i.
Que le généra l Ct ks troupes de Jig ne sero nt appro.uvc!s,
pour avoir glb rieu seruent rempli leur devoir;
Que les commissaires, dont l'envoi a ~ t~ décrété J se
rendront à Nancy pour prendre les mes ures nécessaires à
Ja conserva rion de la tranq uillité, et l'instr uction cxacre
des faits qui doiven t am ener la punition des coupab les ,
de quelque grade qu'ils puissent être.
Ce décret fl\t loin de satisfaire tous les esprits, et d'avoir l'opinion publique en sa faveur;
(1) Ce M. de SilJ y est un jeune Dreton, officier du
régimen t du roi , Ct qu i mérire d'être mis sur la ligne: de
D~SS3Si il voyoi t qu'on allo ir mc(ue le feu à un canon.
pOur tirer sur des troup ~ de M. de Bouillé; Il se met il
l'embouchure ffit:me: J et déclare: qu'il Ile la qui rcera pas.
On lu i li ra qu ;nre cours de fusil, qui le jcuè-rcnt à fene:.
.
•
•
�( 142
)
et il importe à l'histoire de marquer deux faits
qui en offr ent la preuve.
~ D'abord, à la nouvelle du massacre de Nancy,
le peuple s'attroupa; des groupes considérables
se fo rmoient aux Tuileries , entouroi ent J'assemblée nationale , demand oient à grands cris le
renvoi des ministres qu'ils sllpposo ient les auteurs de ces troubles.
Ensuite M.la Fayette imagina d'alsemb!er les
garde.s nationales de P<:ris p;'.r députation, afin
de leur faire voter des remercimens sembbbles à
ceux de l'assemblée nationale , pour M. Bouillé
et ses troupes; mais la majorité de ces députatioll'
déclara qu'elle ne pouv oit voter dès remercÎmens, jusqu'à ce qu'on eût le rapport des comm,ssaires informateurs cXllédiés pour Metz.
L'indignatio:l du public n'empêcha pas les ad~
mirûte."rs de la saiat Barthelemi de Nancy, de
prodlllre. le 5 septembre une autre motion que
nous croyons devoir.insérer ici , afin de présenter un tableall complet de cette traO'édie
sant>
glante.
M. Pru~n on Illt à cette séance une espèce d'adresse, ou la municipalité de Nancy deman·
dOIt, qlle pour satisfai re à la justice réclamée par
le$ trollpes qui s'étoient dévouées à faire exé·cuter les décrets, pour effrayer les rebelles par
•
( 143 )
des exemples, et pour n'en point perdre le fruit
par des lenteurs, rassemblée nationale autorisât
les baill iages de Nancy à jllger provisoirement ces
troubles et les coupables entassés dans les prisons.
Il y avoit plus que de l'indécence; il Y avoit
de l'inhumanité dans uoe pareille motion. Car
comment pourroit-on prêter à des troupes françoises le desir de se ve nger après la victoire?
Comment pouvoit-on demander qu' on é~ranglât,
avec cette célérité , des prisonniers dont le
crime n'étoit certainement pas le même? Commen! demander' ce pouvoir pour un bailliage
qui étoit au f oyer des trollbles ,des haines, et
aux ordres du parti qui dominoit ?
Cette motio n a été rejettée d'après ravis de
MM. D uport et D esmeuniers , qui croyoient
qn'il falloit attendre , po ur prendre un · parti , le
rapport des commissaires informateurs, et tel a
été l'esprit cl u décret qui a été rendll.
Entraînés par l'intél'êt qu e nous a fait naître
l'histoire de ces troubles, nous noUS sommes
abandonnés aux mouveme,ns de notre ame. Ce
rccit a absorbé plus d'espace que nouS ne l'imag;nions , et nou s sommes obligés de remettre
al! No. prochain les débats qui ont eu lieu du 1"'
au 3 de ce mois, sur d'autres objets. Nous deVO:lS assure, nos lecte\lrs que le réçit que nouS
�( 144 )
hû avons présenté, est le résultat des pièce,
présentées à l'assemblée nationale, et comparées
avec la plus scruptùeuse attention.
COURIER DE PROVENC E.
No.
C L X X X V r.
•
N. B. MM. Us Ahonnés SOnt prtvenus 'lUt 1.
mois d, sepumhre.. finira aû Numtro CXCnl.
S'tin ces da 3 au 5 septemhre '790.
officier puplic, dans un état libre, doit
être salarié. C'est un de ces principes auxquels
tous les esprits !.le sont pas encore accoutumés:
on s'imagine .que le salaire cléshon0re. On ne
trouvait point flétrissant, sous l'ancien régime,
de gaspiller, de yoler les deniers publics; on
se seroit cru flétri de passer pour sal:rié.
Ce désordre d'idées doit disparaître; l'on de-vo't donc s'occuper de salarier les juges,' puisqu'on bannissoit les épices et les conciIssions
secrètes. Ce traitement a été l'objet de plusieurs
seances, que nous réunissons dans un seul ~ta
bleau, afin de mettre de l'ensemble daRs les
discussions, et de présenter tOt1$ les débats sons
Un selù point de vue.
J
La base du traitement n'aurait pas dît être
bien difficile à fixer. Il falloit èonsi~érêr, d'J1Il
côté, les fonctions délicates des juges, li! teinps
qu'clles absorberont, les études longues et pré paratoires qu'elles exigent; il falloit, d'autre
côté, cGnsidérer qne ces fonctions Île pouT
TOUT
/
•
,
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS
Place du Théâtre Italien.
'
�( 144 )
lui avons présenté, est le résultat des pièce,
présentées à l'assemblée nationale, et comparées
avec la pIns scruplùeuse attention • •
N. B. MM. Us Abonnes sont prl:venus 'lue
mois d. sepumbre.finira aû Numùo CXenl.
COURiER DE PROVENC E.
N°.
•
u
Séances da 3 au.s septembre '790,
officier public, dans un état libre, doit
être salarié. C'est un de ces principes auxquels
tous les esprits Ife sont pas encore accoutumés :
on s'imagine que le salaire cléshon'Jre. On ne
trouvoit point flétrissant, sous l'ancien régime,
de gaspiller, de yoler les deniers publics ; on
se serait cru flétri de passer pour sal~ié .
Ce désordre d'idées doit dispàroître; l'ori deYO't donc s'occuper de salarier les jllges ; puisqu'on bannissait les épices et les conciIssions
secrètes. Ce traitement a été l'objet de pillsieurs
séances, que nous réllnissons dans un seul 'tahleau, afin de mettre de l'ensemble dafls les
discussions, et de présentertous les débats sous
un seul point de vue.
'i
La base du traitement n'auroit pas dît etre
bien difficile à fixer. Il falloit co nsi~ér~r, d'lin
côté, les fonctions délicates des juges, lé ternp~
qu'elles absorberont, les études longues et préparatoires qu'elles exigent; il fallait, d'autre
côté, c()llsidérer que ces fonctions he pouT
TOUT
/
•
,
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre- Italien.
C L X X X V r.
�( 147 )
.
denrées. Mais le comité a bien senti que cette
..
voient s'amalgamer avec d'autres occuI)ations ,'
que le juge seroit souvent un père de famille,
~Itù l devoit non-seulement fourm à sa subsistance, mais encore pouvoir éco no!l1iser, chaque année, quelques sommes, pour le tems Olt
ses fonctions expireroient, puisqu'il n'étoit p«s
inamovible. Il ne falloit pas considérer la détresse actuelle de l'état; il falloit lire dans l'avenir , voir les momens heureux où la France
seroit d échargée d'une dette immense par la vente
de ses biens domaniaux , jOlùroit d'un grand
état de-prospérité , et seroit : par conséquent ,
bien en état de pourv oir honorablement aux salaires d'êtres aussi importans dans la so ciété que
des juges.
Sous ces divers points de vue, il faut l'avouer ,
l'on n'a pas porté assez haut \es salaires des juges.
Le cOl1Ùté de constitution , chargé de fixer
ce traitement, a divisé en quatre classes les saIaires:
1°. Des juges de paix.
2° . .,De9 juges de district.
3°. Des commissaires du rcii.
4°. Des Greffiers.
On imaginoit que le traitement varieroit nonseulement en raison des plâces, mais ensore en raison des 'autres locôlités , comme de la cherte des
..
base seroit trop variable, et ameneroit des
classifications incal'culabI Gs ; en conséquence, il
a préféré pOlir base la population des villes.
Il les a divis~ es en quatre classes; la première, des vill es et ca ntons
au -desso us de vin b"t
.
mille am es ; .la seco nde, de ce ux depuis vingt
mille ames jusqu'à so ixante; la troisième, de
Ce\lX au-dessus de soixante mi lle; enfin il a cru
devoir mettre la ville de Paris dans une classe
particulière. Le comité à cru convenable qu'une
part!e du traitement, tant des juges que des adminis(rateurs, fîtt établi en droit d'as ' stance,
pour forcer, par ce moyen, les uns et les an~
tres à ~ne assiduité indispensable pour le bon
'exertice de l'obj et de leurs fonctions. Le résltltat du calcul fait par le comité , des frais de
justice et de ceux d'administration, p~rtoit
les premiers à onze millions, et les seconds
àhuit millions. Le. c o~ité 'observoit que le total
de ces f,ais paroîtroit peut-être considérable à
quelques personnes ; mais il disoit que c'étoit
une vérité d'expérience ., que dans les gouvermens libres, l'administration est beaucoup plus
chère que dans les gouvernemens despotiques,
qlli n'ont besoin que de très - pèu d'argent. Et
d'ailleurs, ajoutoit _ il, il Y aura, dans le fait.
Tl
�( 148 )
( 149 )
une grande économie dans la gestion qui aura
lieu dans le nouvel ordre de choses, comparee
avec les abus et les déprédations de l'ancien:
Le comité donnait une fort 1\1auvaise raison ;
ni l'administration , ni la justice ne sont plus
chères dans lés pays libres que dans les pays
soumis au despotisme. Des s~l aires fixes ne sont
jamais chers; des salaires dont la fi xation peut
varier au gré des législateurs, ne peuvent jamais être portés il l'excès ; ce qui est cher ,
c'est l'incertitude , c'est le secret , ce sont les
vexations des épices arbitraires> des honoraires
arbitraires , des secrétaires, etc. , etc. L'impôt le
plus pénible de l'ancien gouvernement , était
peut - être celui de la justice. sous ces points
de vue précisément , parce qu'il n'y avait rien
de fixe, et que les présens et les concussions
ténébreuses allo.ient bien au-delà de la portion
aliquote qlfe les plai<le urs paieront auj ourdhui
dans l'impôt jüdiciaire.
Ce n'était pas ainsi que M. D uval , ci - de.vant d'Epréménil , envisageait la réforme. li
vantait la délicatesse tles parlementaires, qui
touchaient quelques centaines de livres pour
gages de charges qui leur COlltoient 50 à
60000 livres.
Mais cet honnête panégyriste des parlemells,
oubliait les fortunes qu'avaient amassées et les
membres rapporteurs et leurs secrétaires. Il
oubliait qu'o n ava it justement comparé le palais de la justice ;\ une forêt.
JI ne s'agissait pas d'examiner, disait M. Blin,
ce que recevait un conseill er , mais ce qu'il
COtttoit à un habitant des campagnes, qui,
vassal d'un seigneur à haute et basse justice ,
était obligé de parcourir six tribunaux pour
obtenir Un jugement.
il fallait, comme l'observait M. Chapelier ,
ou rétablir les parlemens , parce qu'ils étaient
très:utiles, ou établir des juges suffisamment
salarilis.
" Certain ement, en considérant leurs salaires,
on voit que le comité est loin d'avoir excédé
nne juste proportion. Les sommes qu'il fixe
de 1800 livres , pour un juge de district dans
les villes 2 0000 ames , et de 240 0 liv. pour
celles au-dessus, de 400 0 liv. pour Paris , paraîtront insuffisantes, sm-tout dans cette der~
nière ville , Oll les besoins domestiques sont trèsmlÙtipliés.
a
il n'y a presque pas eu de débats. Seulement .
lorsqu'il a été question de fi~er le fonds sur
lesquels seraient payés les frais de justice et
d'administration, il s'est élevé quelques discus-'
�( 15° )
sions. Le comité les avoit mis à la charge des
districts, persuadé que ce seroit un moyen de
les forcer à être économes. D'a'~tres voyoient,
dans ce parti, le moyen de faire diminuer le
nombre des districts. .
Ces considérations étoient certainement puissantes; mais, d'un autre côté, on viol oit ce
grand principe, que toutes les dépenses de la
société ne devoient faire qu'une masse.générale"
afin qu'il n'y eÎtt que des impôts généraux; car,
si vous créez des dépenses particulières pour
chaque district, il faut créer aussi des revenus
particuliers pour chaque distriçt. Cependant le
premier avis a prévalu.
Le traitement des adm inistrateurs, ou membres
de directoire, est moitié moins considérable que
cel ui des juges. Certes, il falloit mettre de l'inégalité, parce que les fonctions ne sont pas si
étendues, si constantes. Néanmoins, et quoi qu'en
aient dit ceux qui parlent d'économie, et qui ,
dans le follds, veulent la destruction de la machine, tes appointemens sont trop modiques;
il faut que le citoyen qui sert l'état, soit au
moins indemnisé de ses dépenses.
Mais on a pott~ peut-être trop haut le traitement des comnlissaires du rôi; on les assimile
àUll; juges; on ne voit pas qu'ils sont à yie , tandis
( 151 )
que les juges son1 amovibles . Ils ont d one ce
qu'on appelle un état assuré lorsque l '
,
'9 J ~U
ne l ont pas. Or, cette certitude d'état devoit
peser pour quelque chose dans la halance.
C'est une fort bonne idée, d'ailleurs
•
d' . d"
.
,
' que
aVOIr Istrmt un tiers a·peu· près du traitement
de chaque dfficier public ,. 'pOUr en Jalre
1:"
une
~asse de droits d'assistan ce à distribuer entre les
juges et €o~missaires du roi qui seront présens.
C'est le moyen efficace de les forcer à remplir
exactement leurs devoirs.
A la suite du traitement des juges, commissaires (~I roi et administrateurs, on a décrété dive:s articles additionels > relati fs à l'ordre judicBlre. lis fixent des conditions d'éligibilité pour
la place de juge, ils fixe nt allssi le costume des
jnges, des commissaires du roi. Ces détails ont
paru minlltieux à beaucoup de personnes, mais
tI est nécessaire de décorer de queiques distinctlbns particulières les officiers publics , chez lin
peuple que la raison n'a pas encore habitué. à
estimer et resp ecter lin hom~le d'après ses propres vertus, ou le caractère que lui donne la loi
li
.
faut sans cesse Ini rendre ce caractere présent
par des signes sensibles. Segnirts irritant, etc.
,La liquidation 'des offices de judicature suppnmés , a occupé ensuite l'assemblée nationale.
�( '51 )
( 153 )
Bien des difficultés environnent cette opération.
Il s'agissoit de concilier les intérêts de l'état avec
l'intérêt des individus, la justice due à chaque
particulier, avec la justice générale. Rien n'étoit
plllS difficile que de fi xe. la base de l'évaluation
des offices. Le comité y est parvenu, et a satisfait tous les esprits. Son rapport, qu'une grande
clarté et que l'esprit de justice qractérisento,
r;n érite d'être transcrit.
" La première question, dit ~il, offerte à
votre examen, consiste à savoir sur quel pied
vous rembourserez les offices supprimés.
Trois moyens, trois bases de remboursement
se présentent, et toutes trois ont des pa'ttisans
et des adversaires.
Quelques-uns voudroient que le remboursement fût établi sur le pied de la finance primitive.
D'autres indiquent, comme la selùe proportion admissible. le prix du dernier contrat d'acquisition.
Un grand nombre enfin regarde J'évaluation
faite, en vertu de J'édit de 177 l, comme la
régIe naturelle et légitime de tous les remboursemens. C'est entre ces différentes opinions que
vous aurez à vous décider.
~l semble, au premier ~oup - d'œil, que la
justice
justice seroit rigoureusem ent satisfaite, si I;état
restiWoit aux " mag~strats ce qu'il a reçu d'eux,
cc qlU est ongl11al((~ment entré dans le trésor
public. Cette règle, en elfet, seroit parfaitement
exacte pour des officiers nouvellement créés
"
l
,
et" qlU reposerolen: enéore SUr la tête des prémlers pourvus. MalS vous daignerez considérer
"
,
l1\eSSleurs, que les offices qui, depuis plusieurs
!lècles, sont entrés dans le commerce, ceux
dont la valeur primi tive a été successivement
dénaturée sous l'autorisatio n de la loi, par des
opérations mulril}liées , dont les traces sont preque toutes anéanties; CelLY qui ont été assujNtis à des droits de mutation, ou annuellement
imposés, d'après des valeurs nouvelles" ;ous
ceux-là, diso ns-n ous , ne peuvent raison:lablement être soumis à ce mode de libération qui
, "'
rompant tout-ù-coup les liens d'une convention
réciproqu e, assureroit à l'état un bénéiîce auquel
11 a renoncé, dont il ne peut profiter justement
et qui\ deviendroit souverainement désastreu~
ponr les titulaires.
Vous daignerez considérer que l'hérédité des
offices a formé, de la part du gouvernement
Une partie intégrante de la vente qu'il en faisoit;
que Cette hérédité a donné aux offices tous les
caractères d' une propn"é t é or d""
' l'état
maIre ; et que
V
�( 154 )
ne Reut, après une longue suite de mutati ons,
être mieux fondé à reprendre cette propriété
pO\lr la somme origi naire~lent ,reçue, que le re~
trayant d'un héritage ne 1aurOIt été cI-devant a
le réclamer sur l'acquéreur, pour le prix moyenliant lequel il étoit originairement sorti des maim
de ses ancêtres.
VD U~ n'oublierez pas davantage, messieurs,
que lors du paiement de la première finance des
anciens offices, le marc d'argent n'avoit de valepr que le quart de celle qu'il présente aujourd'hui; et que cette progressio~ immense du numérair,\!, ne pouvant ofl'rir il la loya uté fran çoise
'un moyen légitime de bénéfice, ne la dispenseroit pas d'accroître aujoard'hui la somme des
remboursemens dans la 'proportion que les siècl es
ont successivement établie.
]:hfin, vous ne perdrez pas de vue que, par
une foule de loix, émanées de J'autorité reconnue alors comme l'organe de la volonté généraIe, et notamment par les édits de 16Q5, de
1738 et 1771, le prince s'est formellem ent interdit topt droit de retour à la finance primitive,
et que ds loix ont serv i légitimement de base à
toutes les c onv ênti o n~ qui ont eu lieu d ~p ltis
1
•
lem existence.
Ce lui qu'on déte.mine;oi!, d'après le dernier
( 155 }
contrat d'acquisition, ne présente pa's f~ m ~me
injustice que l'autre; mais on l'accuse de produire des inconvéniens majeurs.
Une grande partie des contrats a été faite sous
signature privée, et s'est prêtée par-là à toutes
les exagérations de la oupidité, à tous les a/foiblissemens de l'intohêt. N'aurez-vous pas à craindre d'ouvrir ainsi la porte à la mauvaise fOl,
dans un ~oment ail l'extinction des offices, et
leur remboursement absolu, délivrant les titulaires de toute inquiétude, pour l'avenir, Sur
les suites de cette espèce de fraude, pourroit les
porter a réformer des actes qui n'existaient j.usqu'ici que par eux et pour eux.
Comment, d'ailleurs, se procurer les titres des
officiers décédés? comment fixer la valeur contractuelle des offices possédés de pèr~ en fils,
ou recueillis dans des successions depuis longues
années? Si ces exceptions étoient rares, peutêtre ne suffiraient-elles pas pour vous arrêter;
mais elles sont nombreuses, elles ont été journalières, et la loi qui les méconnoîtroit , deviendrait peut-être inexécutable.
Ensuite, messieurs, combien de titulaires qui,
sous la foi de l'édit de 1 ~71, se sont çontentés
d'une simple procuration ad resignandum, et qui
V2
�~ '?~ ).
ne prodHi[Qnt aucun titre de vente, quand ils
cr~iron;' y trouver lem av;;ntagc ?
P~r i'artide ,6 de cet édit , il est defendll d'excéder il l'avenir, ' d;ns les contrats) J'evaillation
fOl!mtc il' cette époque. Qu'arrivera-t-il, messieurs, si, vous ordohnez le rembonrsem ent Sur
le' 'pied de l'acquisition ?" VOllS aurez alors reco nllu ; comme légitime', l'ihfraction de la loi
prohibit;ve q\le ~ous venons de vou~ citer, et
dès cet iI~stant, le contrat, qui renferme un prix
supérie ur à J'évaluation, reparoîtra, vous sera
présenté; celui qui ne donne qu'un moindre prix,
sera soigneusement retenu et célé. Ainsi, la loi
ne pourra vous servir quand elle vous sera favorable, et toutes les fois qu'elle vous sera
contraire, vous en deviendrez esclaves.
L'évaluati on de
n'eût-elle que le mérite
de franchir la plus grande partie des dillicultés,
d'ofti-ir 1111 résultat faci le et prompt, une opératiqn déFI en quelque sorte consommée , et toute
p r ~ r ~ à se classer, d'une part) dans le grand tableau de vos fina nces, à mettre promptement,
<le J'autr", les magistrats en possession de J'indemnité qui leur est promise, il faudroit peutêtre l'adopter par un intérêt bien entendu pour
la nation et pom les titulaires ; mais elle présente encore ù, otre justice l'obligation la plus
'77'
( 157 )
~troite qui jamais ait pu lier les diverses parties
d'une nation.
C'est une loi et un contrat: un contrat général formé avec chaque tribunal, un contrat particulier avec ch ac un -de ses membres; et ce contrât est de plus établi sur la plus sage et la plus
juste des combinaisons.
Le prix d'un ollice doit-il être compté, en cas
de rembourselnent, d'après la finance primitive?
Nous croyons avoir démontré que ce seroit une
injustice envers les titulaires ; faut-il se livrer
jusqu'a l'il1Jil1i à la progression des valeurs
commerciales ? Ce seroit un fardeau terrible
pour la natio n.
L'évaluati on de 1771 tient le milieu entre ces
deux extrêmes ; c'est leur moyenne proportionnelle. Placée entre l'origine et la destruction des
offices, elle fait convenir les temps) rapproche
les deNx termes, et prononce sur la complicatian, sur l'opposition d'intérêts qui pouvoit résulter Un jour de cette situation.
En 177 l , on a mis, pour ainsi dire, en arbitrage cette grande question: les propriétaires
~offices représenteront-ils toujours le premier
pourvu ? Ne rcpréseMeront - ils jamais qu'eux
mêmes ? Le résultat de cet arbitrage flÏt tme
transaction érigée en loi) et suivie d'une exéclU
�( 15 8 )
cntion de vingt ans, par J'évaluation et Je paiement ,du centième denier. Rien de plus régulier
que cette marche dans le fond et dans la forme.
On y trouve, comme nous J'avons déja fait
observer, loi générale, jugement, arbitrage,
accord public et privé, exécution du pacte,
ou transaction politique, en un mot, tout ce
que vous feriez, tout ce que vous devriez fa ire,
si vpus ri'aviez pas été prévenus.
ki ,. messreurs, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer cet ascendant forcé de la nature des choses, ou cette singulière chance du
hasard qui ,. sous le despotisme du fisc , a pro.
duit, quoi qu'on en ait pu dire, un acte si régulier> si conforme ala justice et â la th éorie des
loix d'un peuple libre.
.
L'édit de 177 1 devroit donc être respec té, par
~e1a senl qu'il est fondé Sur des hases de raison
ct d'équité; par cela seul que, s'il n'eth pas été
porté, ceux ql1i J'attaquent le plus vivement auj ourd'hui , se verroient exposés à une
perte biell plus grande, que celles qu'ils re.
éoutent; mais cet édit doit encore être respecte,
parce 'qu'il a été so!emnellement reconnu et
exécuté.
Votre comité de judicature, messieurs, doit
donc vons dire qu'il a pensé que les évaluations
( 159 )
faites en vertu ée J'édit de 1771, doivent être
préférées aux contrats d'acquisition pour tous
les offices soumis à J'évaluation .
Les titres primitifs d'une part, les contrats
d'acquisition de J'autre, ont été légitimement
rapprochés, confondus, remplacés par un accord
n O llve~ u , qui, sOllScrit à un e époque peu distante de la révolution, mais il laqneHe il étoit
impossible de la prévoir et d'établir sur elle auCUIl calctù, est en général analogue a la valeur
cOIl'merciale du moment, et pose néanmoins
sur des principes de modération et de retenue,
dont les passions et l'intérêt personnel eussent
été bien incapables en d'autres circonstances.
Sous ce point de vne, c'e,st l'inventaire le plus
impartial qu'on puisse jamais se procurer.
Nous sentons bien qu'en adoptant ce mode
de remboursement, vous ne parerez pas à tons
les inconvéniens. Mais il n'est aucun autre systême qui n'en fasse naître de plus considérables.
D'ailleurs, ne perd ons pas de vue q ue dans
une opération immense comme celle dont il
s'agit, il fant nécessairement des règles généraies, et qu'il n'en est aucune qui ne renferme
des inégalités de détail, comme il n'est aucune
loi dont l'application n'entraîne quelques injustices particulières.
•
�( 160 )
( 161 }
Observons ensuite que ceux des magistrats
qui, pour échapper au centième denier, ont
évalué leurs offices au-desscus de le nr prix réel,
ne peuvent justifier cette réticence par la certi_
tude qu'ils croyoient avoir de n'être jamais dépossédés. En effet, si la révo'lution a pu seule
amener cette suppression générale des offices,
qu'il n'étoit peut-être pas naturel de prévoir,
ils n'avoient pu se dissimuler au moins le risque
habituel qu'ils couroient d'après l'édit de 177 1 ,
d'être !Jersonnellement remboursés à leur démission, sur le pied qu'ils avoient fixé.
Il est des offices qui n'out pas été soumis
l'évaluation de 177 l , mais à une simple fixation; et votre comité n'a vu pour ceux-l:\ d'au;
tre règle à s:livre, qùe les contrats d'acquisition.
Ce rte règle, messieu rs, n'est point une [weur
qui leur soit utile, mais une justice qui vous
favori se. Le prix des contrats, qui, pour les
otlices , accroîtroit vos charges, doit les diminu er pour les offices qui n'ont pas été soumis à
l'évaluation.
La fin ance primitive de caux-ci a été dénaturée, agravée, rench érie, et mille fois achetée par les titulaires; et dès-lors, quand un traité
solemnel leur fut proposé en 1771 , il étoit juste
. de fixer des valeurs nouvelles.
Pour les cours au contraire, rien ne partage
la distance intermédiaire de la finan ce primitive
aux contrats d'acquisition, qu'une fixation exigée à des époq ues réce ntes; mais qui, n'entraînant aucune charge annuelle, aucun im pôt avec
elle, n'offro it que des dangers dans une foible
estimation, ne présentoit que des avantages dans
une appréciation exagérée.
Ainsi, tandis que les tribunaux ordinaires
offrent au gouvernement un e obl igation synallagmatique et réciproque, un pacte suivi de
vingt ans d'exécution, et dont ils ont payé la
solidité, les cours n'offrent qu' une déclaration
sèche, qu'une sorte de reconnoissance féodale.
Lors donc que) pour les uns, J'évaluati on de
1771 donne le terme moyen entre la finance
primitive et les prétentions excessives, c'est le
Contrat d'acquisition qui donne pour les cours
cette moyenne proportionnelle, à laquelle elles
n'ont peut-être pas rigoureusement le droit de
prétendre, mais qu'elles ne doivent pas attendre
en vain de la loyallté de la nation.
a
Il est des diJférences frappant es entre la siwation des cours souveraines qui ont été ex cept~es constamment du centième denier, et des
impôts qui le représentoie nt , et les corps qui
Q>nt subi le joug des loix fiscales,
•
La
x
�( 162 )
Les derniers contrats devroient encore être
. m1mi~ préférablement à l'égard des cours , si,
dans plusieurs d'elles, comme on le prétcnd ,
la no uvelle ,fixation faite d'après les fin ances
primitives, excède les valeurs commerciales ac·
tuelles des mêmes offices. Or, nous connoissons
des parlemens. olt la prétention de n'admettre
que des nobles" avoit rabaissé à J 5,000 liv. dan,\
. les, ventes, des offices fix és à plus de 5.0,0001.
. en 1774, et par les édits de créatio n ellX-
mêmes.
Les inégalités qlÙ résulteroien t , pour les tri·
buna:lx ordinaires, de la fixati on du rembour·
, ' sement par les contrats, devienn ent nulles, à·
p eu.près, pour les co urs.
) L es offices 'Y sont tous sembl ables dans la
J l mêm e compagnie , presque tous vendlls par un
1 acte Ipublic ; de manière qu'il sera faci le de sup'
'. plée!' an défaut de quelques contrats, en con·
sultant c.eux qui Ol,t été passés ' allX m~mes
j, époques.
Le projet de . clé c~et présenté par le comité,
a <lté ensuite a"opre. Nous le présenterons avec
les autres, relatifs à l'ordre judiciaire.
Après avoir éplùse tOllS les décrets rendus sur
_ le traitemeut des juges , sur l'ordre j lldiciairc et
la liqlùdation clt:s 30 août au 5 septembre, nous
( 16 3
)
devons revenir à di vers objets pa-:ci clliiers, ql' i '
ont, pendant ces séances, fixé ' l'attention de l'assemblée.
Ainsi , divers décrets o nt été rendus pour régler
les aHeliers de charité.
•
On a décrété aussi, que le décret qui déclaroit les membres de l'assembléè ' incapables de
posséder aucunes pl aces' dâ/is <\'ad lninistratiol1 ,
ne pOllvoit s'appl iqller aux Mputés suppléa ns
Le ministre de la marine' avoit demandé un
extraordinaire de 7, 16l,000 liv. pour le ~ervice
de 1790. Le ministre des finances le lui avoit
refnsé ; il s'adt'èssè à J'assem blée nationale; elle
rend le décret s\rivant-:
L' ass~ mbléc nati onale J oprès avoir entendu le rapport de
son comin': des fi l~all cc s Ct de marine J a décrété Ct décrète;
1('. Qu'à com'pre'r du Jer septembre prochain 1 le millistre
de la marine sera tenu de rendre co mpte, moi s par mois,
des dépenses faiteS dons lcs ports et arsenaux, de manière
qu'i l n'y ait jamais qu'un mois d'arriéré. En conséquence,
le ministre de la marine adressera à l'assemb lée nationale
les états sommai res de chaque es pèce de paicmc:ns J çcnifiés
et signés p<1r les adm inistrateurs dc: sd its pons cr arsenaux.
pour être lesdits états soumis à l'examen et à la vérificatioq
au com ité de la marine) qui en fera son- rapport à l'as-
semblée nationale.
1 0. A compter du lU janvier 17~1.> les comptes des dépenses de 1:1 marine dans lcs colonies > seront rcndus par le
Xl
�( ) 6.} )
minis tre ,Ians la même forme J ct aux m~ mc s é p o qu~s que
pour les pon s et .Hsenau x . autant ql!C les évén cmcus de la
mcr pourre nt le permen re; sans qu e . ~Ol1S aucun pré tex[e.
les j]lJ'c ns du pouvo ir execll tif pui s~cn t excéder la quotiré
~
.
des fond s qui seront assign és aux dé penses ordinaires , et
sous l'o bli O"arion e:tprcssc de rendre comp re J sans délai,
de romes espècc·s de dépenses cxrraordinalrcs. Jonc ils de·
~
mcurcront responsables.
; tI . Pour ce qui concerne la comptabilité arriérée du dé-
partemen'e de la marine ct des co lonies. le minisrrc sera
tenu de fournir, dans le plus court délai. les états eff<.: ctifs
des recettes et dépenses ordinaires Ct extraordin aires de cc
départemen t) depuis l'apu rement du dernier compte jusqu'au
l - r j;mvier 17 ' 0 ) ellsemb le des reco uv:emens faits ou à
faire sur les débiteurs de 1:1. marine et des colonies; pour 1
lesdits états 1 munis de louteS pièces au soutien ) être sou mis
à l' examen du co mité de la marine J et. sur le rappo rt durlit
co m i ((~, être statué pat l'assemblée nationale ce <]u'il appartiendra,
. ( 16, )
Dans la séance du 3 septembre, consac rée
au rapport de J'état des finances, on a arrêt é diverses réductions dans les dépens es, telles que
celles relatives à la biblioth èque du roi , qu'on
doit appeler désormais bibliothèque nati onale,
à l'observatoire, ;\ divers professeurs de sciences.
On a entendu divers orateurs Sur la qu e~ti o n des
assignats, entr'autres MM. Pétion, Boilandry,
Aubry du Bochet. En reprenant la suite de cette
importante question> nous parierons de leurs
opinions diverses.
Dans la séance du 4, on a adopté diverses autres réductions, reiatives à l'éducation publique
actuelle; on a arrêté que les palais de justIce et
prisons seront désormais entretenus aux dépens
des municipalités.
Deux lettres frappèrent principalement l'attention de J'assemblée dans cette séance; J'une
ecrite pôr M. Necker; l'autre, venant de SaintDomingue : nous en parierons dans le prochain
Numéro.
4°' Au surplus ) l :a~sell1blée narionnle voulant 3ssurcr
le service de La ma rine pour l'ex ercice 'de 1790 ) décrère
que J sanS approuver i:J. diStübulioll des fo nds projettés au
mois de déce mbre dernier , les trente mill ions ass ig nés pour
l'ordina ire de la marine, les dix millions cinq cent m,ille
livres pour l'ordinaire des colonies, Ct les sept mill ions cem
soixallte-deux mille huit cent cin'luante CiJ:l'l livr es assignés
l'D'ur le s- dépenses dites extraordinaires, f:l isant lesdites
sommes , cell e de quarante-sept millions six cent soil:<l.ctcdeux mille huit cellt cinquante cinq liv" continueront d'fue
versées à la caisse de la marine . à f:lison d'un dou"Lièmc
par mois , ju s'llI '~ la fin de J790 . sauf la re sponsabili té dt!
min is tre sur l'emploi dcsdi ts fo nd ~.
VAR I ÉTÉ.
Question sur les assignats.
b :s esprits s ' ~c h auffent, les écrits pullulent J les villes
déciJenc ou vc ulent déc id er. II faut donc sommairement
et clairement po ser la question. Cela Cst d'autah t pl us nécessaire, 1u'il est aisé d'égarer le pcu.ple su r cc sui,ct.
comme un lomme da n~ e r cux J'a fait ré cem mcn t ) en Imprimant lin avis au peuple. où il prétend 'lue I\ :mh sioll des
:l.ssigna ts doubl era le prix du pain. de la Vi ~lIlL~ e, etc. ~
argument le plus frap pan t pOli:' une gr:lndc pamcd u peuple.
Or) cet effet cs[ faux; car, 1°" il est con slanr quI.: rlus
�•
impunément , lorsque les compt es seront revus par les cljstricrs et les départe mens , lorsqu e sur-tout la liberté de la
presse sera un fan al éternel qui éclai rera cette opération.
r'. Pou r qnelle somme faùt- il créer des assignats?
Il es t ce n ai n , quo iqu'on n'ait pas enccre d'estimat ion
t XaCle, que les biens du clergé moment bien au -delà de deux:
mi ll iards. II n'y il donc aucu n dange r à en créer po ur cette
somme.
Ceux qui croient qu'une somme considé rable d'Jssionats
rompra l'équilibre avec le numé raire, et sm a} ondera tld Jni
la circulation, ne fon t pas atten tion que cette circuh tion est
desséchée ; qu'clle empl oyoit ci- devant plus de t rois Imba rds
de num éraIre reel; qu' un e grande partie en est main renant
enfo uie; qu'i l fa llt y supplé.e r par du numéraire ficrif; que
la circulation d'un peuple lIbre tnple er q uadrlJ pl l! : que
l'An bJetcrrc, q:li est de ux foi ~ mcir s pellplée que 1<1 France,
a trois ou qua ~ {e milliards de papier en circula ,ion; q u'enfi n
ces assign ats iront :.e perdre dans la "eore des biens nat ionauX'.
Ici s'dèvent plu~ i eurs avis differens parmi les partisans
des a5~ i gnats.
Les uns en y en len t pour toute la det te pu blique.
D'autres lim itell t l': mission à la dette exigible au 1 rr jan "ier 179 1, qui ~~IJ d\~n ... iron 1340 millions.
D '"u ~res y joignc:H la dettc à terme , qui est cnviron de
540 millions.
l es pllJS prudens ne voudro ient payer que ce qui est réellement (:û, réelle ment arriéré, et mettre en rése rve le reste
pour les besoi n~ de), (I nn ees subsequentes. Ce derni er (lvis est
fondé sur ce qlJ'd c~t possible que de deux ans le produit des
impôts ne ~o i t pas égal f\UX dépenses.
.
Si cet a\-i ~ , ql,i p.:!Toit le plus sage, {toit sl1Î vi, il en résuhercicqu'on n'a roi r à pay er que 1300 milhons, et 'l ue Je '
reste pourroit être mis en ré5erve pour les besoins courans.
4 '. Que!les co~di [ions faut-il attacher aux nouveaux assignats ?
II faut les force r ; car , sa ns cette condi tion , ce seroit
une.friponnerie que de vouloir paye r des créanciers a v~c un
p"pte r qlle le urs rrop res créanciers pourrcient refuser.
Il fal! t qu ib !Oien t fo rcés par-tout , et. dans tO t;S les
temps ; car, li>..cr un point ou un indhri du auque l la contcainre
( 1(56 )
de la moitié du lluOlt-rairc réel mon tant à 1 $00 mill io ns, est
h o r~ de la circulat ion. sur-toue sion y ajollic le:. hJll ers de
ca:S5C d'escompte. Par COI\SéCl'ICUC, en é mcnanr une somme
à-pe u-près égal e d'assignats . on ne f:tit que: rédblir l'an ci ~unc circulation. Ct Je pnx des cho' cs re Ste'; et 2 ° . , il
sd o it fa cil e de pro uver . qu'à Ull peuple 3.11'iS Î nombreux
qUt: Ie.s François. ce n' es t pas un ilum ~rairc:: r~ cl ou fictif
de trois mill iards qui est suffi.'Jo c. 11 fa ut le rri j' lc r.
1 ° , Faut-il des assign ':tfs nam' t'aux?
Ces assigna ts serom -ils aussi solides que du numéraire
'
30, Combien en &,lt-il émettre?
41'. Q uelles conditi c~s doit-oll leur rt ttach er?
) 1'1 , Il faUt créer de nouveaux 3!S!gna.s, parce qu'il fau t
pay er;
Q He la nëcessite de pi\yer est encore pl us fond ée sur
l' intérêt de la naiion que sur celui des créan ciers ;
Qu'il est physiquement iml~oss ib l e , même en tOut temps,
dé· paye r en numéraire metallique ce qu'on doit ;
Q u'au défaut de ce num éraire, on ne pe Ul p ilS mieux payer
qu'avec des immeubles;
Qu'cn donnant des assignats su r des hérÎfacres dis pon ibles;
la nation donne les hérira?es même, et fditle . pai ement le
plus avantageux qu'un creanci er p:lissC' préte ndre, lorsqu'il
n'y a aucune puissance humaine qui pûe, en pareil cas ,
payer avec du nu méraire métall ique.
2 ° . Ces assign;;ts seront· ils aus!:.i solides que clu numér"ire
réel?
. Pas d~ doute _ ~ncore su r ce point; ils représentent des
biens qlJ! exis.ent, qui sont en valeur! qui VOnt être vcndus.
Les assignats seront ou admis à cette ven te ou remboursés
à fu r et mesure de l'argen t que prod uira cett~ vente.
Pour assurer que ce s a~i gnats ne SOnt pas solides , il fa ut
ou a5su rer que l'ancien despocisme reviend ra. ou que mêm e>
dans le nouveau, les prêtres pou rront rentrer dans leurs biens,
ou enfin qu'on gaspill era les deniers.
0:, les deux premières h.Y"p othèses Sont "bsurdes, et la
der~lère n'c.st pas ~oins im po~~è l e . Sans doute il pourra y
aVOI r de petl.ts.gasp illages parti culiers j ma is est-i l présum able
'lue des admiOlStratems , d c~ n!U njcipalités, puissent dissiper
2.°,
réel?
•
�( 168) •
pour ra s~rrèter , c'est ~ x.er la banqueroute, .et marquer lei
COURIER DE PROVENCE.
,-jcri mes que l'on veut -egorger. O n ne c~nçolt pa~ com m~nt
N°.
le comit ~ de fii1 :mces a pu proposer une ligne de de marCiltlon
CL X 'X X V rI.
aussi irr:moTale.
II ne fau t pas qu'i ls portent intérêt , parce que les 3!1Signars
sont des écus , circulen t comme des écus , et qu'un écu ne
p orte point cl· im~rêt. En vou~ ~éch:J.r~ea~ t . .de ces in térêr~ ,
VOllS \'OUS déchJr (te~ de 100 mI lli o n s cl In te re t sur les 2 millia rds du s. L. f.ti~on qui avoit fai t aHachc r l'in térêt aux pre
miers , étoÎe ta néce ssité de les mettre en circu!:ltion, de les
faire rec herche r. C et effet est produi t: il ne f'llH d o nc plus
Séances du 5 ait 7 sep tembre '790,
4
d'infér ~t;
il ;.l.Udra même retirer les prem iers, qui en porte nt
un. Cet intérê t a fait garder beauco up d'a:;signats dans le
porrt'-:el~i lte, et par conséq ue nt a n ui
;1 la circ ulati o n.
se ... ls ad mis à l'éc hange contre
Jes biens nati onaux. Ce privilège ann o nce de 1<:1 défiance,
don nerCl Ît de l'embarras aux paysa ns qu i n'on t qu e des écus.
Lai el l e~ écus et les as~ign;;l ts en concurren ce. N'est-i l pas
éIY(l1que ces assi~at3 soient r~mbours~s avec les éc us p roduits
;:, ventes , ou soient
;")
""
" apres l·ec
' hange com re
des
eux-memes
bru l e~
Id terre ?
11 faut cn6 n les diviser cn pet its bilJe:s de sa, 36 et 24 l i~.
C'est le ~ed moye n de remédie r il J'objectio n qu'o n fai t
contre ces a~signats, qui ne peuven t, dit-on, s'ap pl i'l uer à
des pa;e mens m ~diocres; et, de c eft e manière , on tirera
d·embarras les maŒlfacrur iers et le, commerçans. Quand
M. N ecker a d i~ Gue ces assignats nuiraient à leurs intérêts,
il s' est évid emment tr o mpé. Les manufactu ri e rs e t les comrn erçansne se plaignent pas d es ass ignats, mais
ce qu"ils ne
se pe llvent p::ts div iser pour le pa iement des o U\"f iers , et de
c e q u'a!ors ils sont obligés d'ache ter des écus fo rt cher. Ad·
m ettez les div isions ci:-dessus , et les emha.rr as di~paroissent.
Il en sera de m~me pOli r le comm erc e. Q ui fdit a ll er le comm erce et les man ufact ures ? L'argent et les d cn :andes , ou
pl utô t I·a rge nt se ul; car il n'y a poin t de demandes q uand il
n'y a pas d'argent: or , l'argen t se cache , no n à cause de,
assignats , mais à Guse des troubles actue ls. Pe'ut-o n d onc, à
m oim d'chre fo u) croi re q ue les manufactu res e t le com:merce iro n: m ieux sans argent, q u'avec un signe qu i rem place l'argent, q~ i es t auss I so lid'.! que lui? En un met . a...·ec
,ùn peur- on faire !:iu eh~e chose? Ce mo t decidc la q ::cs:ion.
li f.wr qu' ils ne soient
pd.S
ue
ON ne
pourra s'empêcher d'admirer l'instabilité des choses humaines, en voyant un ministre 1 que l'enthousiasme des François appe.
' loit, il Y a cJ.ouze mois, à reprendre les rênes
des fin ances, qu'une cabale lui avoit arrachées;
en le voyant, dis-je, quitter le même poste,
sans être accom pagné des regrets de la nation;
en voyant, au lieu de , ces regrets, ' de l'indif.
fér~ nce dans les uns, de la joie dans les autres.
Peut-être a,ccusera-t-on le peuple de légéreté et
d'ingratitude, cette même assemblée nationale qui,
à l'époque du 14 juillet , 1789, vota le rappel
de M. Necker.
Mais en considérant de plus près ces accusations,
en remontant à la source de la, diversité de ces
jugemens, on verra qu'aucune n'est fondée, à
l'époque ou.M. Necker jouissoit des adorations
dù peuple. Il succédoit à des ministres déprédateurs, qui avoient entraîné la nation d.ans
un -abîme dont la profondeur étoit incalculable;
il avoit fait quelques pas pour soutenir les preX
�( 17 1 )
( 17° )
miers efforts de la nati on vers la lib erté. On
ne voit que lui, on n'espère q~l'en lui : le réslùtat du conseil, par lequel il assure la double
représentation du peuple, Ini av oit gagné tons
les cœurs. L'admiration et la recon noissance,
à
la vér;té, s'étoient refroidies, en l'entendant
-dire, à l'ouverture d~s états-généraux, que le roi
ouroit pu se dispenser de .les assembler, que
c'étoit une faveùr, On ne vit en lui que le Courtisan du roi , co~me on ne vit ,que le courtl.san de la noblesse" quand il vota pour l'opimon par ordre; cette méthode, qu i auroit
perpétué notre esclavage ou l'anarchie , s~ usd'au
tres. noms. On ign oroit aussi, au 14 juillet, qu'il
aVOlt eu une grande part à la fameuse déclaration du ;!. 3 juin, et qu'il avoit eu co nnoissance de tous les projets oil l'on avoit médité
notre ruine. Son exp lùsion du ministère au mois
de juillet, lui avoit de nouveau récon'cilié tous
les esprits; mais il perdit insensiblement l'estim e
du public, dépuis cette époque. L'assemblée
natIOnale avoit la plus grande confiance en ses
lu,:,ières; il trompa cette confiance. Elle attendOlt de lui le tableau le plus complet des abus
dans les finances; il n'en pré~enta aucun. On
hn demanda le ~abl eau des pensIOns;
.
11. en pré·
,~e.n ta , un faux
.
• . . On 1'1'
• l ordonna d e commnnlquer
les listes; on eut mille peines à les obtenir; et ce
ne fut, fragmens par fragmen s, que l'in ébranlahle CamuS put les arracher.
, Ce fut un hazard
qui révéla l'existence de cet infernal livre rouge,
qu'nn ministre bon citoyen se seroit hâté de
dénoncer à la nati on. Il chicana sur la communication , la remise ; parla en ministre du
remps passé, 'quand il le vit publié; menaça
du roi; s'escrima pitoyablement s1'lr quelques
articles ; défendit la cause de~ vampires du
Fuple.
Lesfi nances étoient dam le plus grand embarras;
il ne prése ntoi t que des ressources mesquines;
ne vonloit appuyer une n~tion à qui la liberté
devoit donn er le plus grand crédit, que sur les
étais vermoulus d'ture caisse discrMitée. Il mettait tOllj our$ en avant cette banque usurière; vouloit elliacer la réputation intacte de l'état avec
sa réputàtion délabrée. Il croyoit, .a vec son secours et qnelql1es petites économies, recrépir un
édifice qu'il falloit' rebâtir de fond en comble. La
vente des biens nationaux lui en offroitle moyen;
il le dédaigna ou n'en cor1hut pas la valeur. Un
hom;ne éclairé dans les finance s en imlique l'usage;
" fait entrevoi~ que des anticipations sur cette vente,
ou des assignats aideroient le "trésor public; il rejette cette idée et la combat. Son crédit, encore
X2
'\
�( '7 2
)
entier , l'emporte dans J'Jssemblée nationale. Il
propose une contribution volontaire et patriotique du quart. On lui obj ecte qu e c'est une détes.
table opératibn ; qu'elle écrasera les patn btes
seuls, ou qu'il fàud ra la forcer ; qu e forcée, elle
sera une injustice criante , un e inquisitioll. Il persiste , et la prédiction se vérifie, et la contribu.
tion est forcée, et J'on est convaincu des vues
t troites du .unistre.
C'est encore à contre cœUr qu'il fait l'opération de la vaisselle: elle manque par un défaut
d'intelligence.
L'embarras augmente; on propose des assignats.
monnoie ou forcés. Il crie à la banqueroute ; lui
préfè re sa caisse favorite; présente un vaste plan ,
on l'adopte , de confia nce. 11 éch oue , et le voi là
forcé d~ revenir aux assignats, qu'il avoit tant
discrédités; il en fait même J'éloge.
On les décrète; trois ou quatre mais se passent avant qu'ils soient mis eu l~ag e, ce qui prouvoit de l'imprévoyadce, la négligence, ou peutêtre un délit.
L'assemblée décr~te l'emploi des 400 millions
d'assignats; M. Nec!<er en fait un tout autre. Il en
sollicite sans cesse, et jamais ne donne le tableau
de cet emp!o;.
( 173 )
On lui demande un compte général de sa récette
et de sa dépense, et il présente un compte hyQP_
thétique.
On lui fixe l'époque de mai 1789 en mai 179 0 ;
il le donne, mais en apperçus etpar moitié, et ne
uarantitque la moralité, et non les chiffres; c'est•à·dire,
•
qu'il garantissoit ce qui ne le concernoit
pas , et ne garantissoit pas ce qui le regardoit.
A cette époque, un fau x enth ousiasme anéantit
les titres de noblesse; la nation entière applaudit;
M. Necker seul comb;j t l'opini on publique, et
défend ces extravagances héraldiqu es.
Le comi té des pensions présente le plus beau.
le plus édifiant travai l pour la réduction des pensions. Il est décrété, sanctionné , et M. Necker attend que cette sanction soit donnée, pour en
bliimer les bases , et discréditer l'assemblée.
OnsolliQte un e no uvelle émission d'assignats ;
lesmoyens sont épuisés. Un orateur habile plaide
pOltr cette émission ; le public l'approuve, <;t
M.. Necker parOÎt encore pour discréditer ces
3SsJgnats, dont il avoue en même temps ne pouvoir se passer.
.
Enfi; il quitte , et en quittant , il 'ne donne
que son Compte de mai 1789 , en mai 1790 ;
,; oublie qu'il est rentré au ministère au Illois
.,
�( 175 )
( 174 )
d'aoî,t 1788, et que son compte doit remonter
a
cette époque.
"
.Te le demande, maintenant: est-Il sllrprenant
que ni la nation, ni l'~ss~mblée nationale, re~
grettent un min istre qlll Il a pas voul\!, ou glU
n'a jamais pu se mettre an llIvean de la révalt1lion , et gui a constamment combattu on traversé les plans de l'assemblée natioliale ?
Cependant comme la retraite de ce ministre
doit faire époque dans l'histoire, il importe de
tracer encore la lettre qui en offre les motifs.
Copi, d, la Imre dt M. Jltec/.tr à l'tlSstmb/ù national! ,
du 3 stptc:r.brt 1790 .
Vooupprocherez à cette époque du terme de vorre session.
cr je suis hcrs d'état d'en t reprendre une nouvelle carri ère:!.
L'assemblée narionale m'a demand é un com pte de la re::cette et dt la dépense du tréso r public, depu is le l et mai
1189 jusqu'au rer "mai 179 0 ; je l 'ai remis le II du mois
de juillet dernier, L'assemblée a chargé SOrt comité âes
5nances de l'examiner, et plusieu rs membres de ce comité
s'~taIlt pa rtagé enrre eux ce travail, je crois qu'ils auroient
dlji pu connaître s'il exiscoit qu'elque dépense ou quelque
l UIre disposition susceptible de reproche j et cc tte recherche
(St la seule qui concerne e,se ntie'llemem le ministre. car
,lcscalculs de dé.tail, J'inspection des ti tres , la rev isioo des
qaiu~nces. ces opération s J: écessairement long ues, sont
particulièrement applicables à la gestion de; payeurs, de.
I~Ct.,curs, Ct des àifférens comptables.
Cependant, messieurs , j'offre et je laiss e' en garantie de
Ma santé est depuis long-temps affo iblio. pal' une suite:
con tin uelle de trav àux J de peines ct d'inq ui études. Je diff érais cependant d'un jour à l'autre d'ex écutcr le plan que
j'avois fo rmé de: profiter des restes de la belle saÎson J pour
me rendre aux caux dont on m'a donné le conseil absolu;
et n'écouulH que mon zèle ct mon dévouement" je com-
,
meu çois à me livrer à un t ravail cxtraofdî nairc" pour
de:
mes fond s au trésor royal. Ils consistC'nt depuis
JODg.ttm~5 Cil 2,4oe,oOO livres , et je J emand e J. rC'tirer
kDI~mentt4oQ ) c.oo li v, dont l'état de mes atfalres , en quirlaO[ Paris. me rend la disposition nécessa ire. Le surplus ,
je le remets sans cra lnre: sous la sau ve-<7ardc
de la natio n ,·
b
j'artache même q u e lqu'jnt~r ê t' à co nserver la trace d'un
'mon 1dminiscl'ation, ma maiso n de Paris. ma maison
MESSIEURS ,
d'
f-
férer à un "œu de l'assemblée qui m'a été communique par
Je comité des fin:lIlccs; mais un nouveau retour que J'e viens
d'éprouv'er des maux qui m'ont mis en gr:lnd da~g~ r CC[
hy ve r, Ct les inqu ié tudes mo rt ~tles d' une femme a USSI ver:
Hlellse que ,ltere à mon c<r ur , me décident, messieurs, a
" rc mon p,an
'
cl e retral"' c) en allanr
n ~ point tarder cl C SUlv
'
1
',
,
'
,
retrouve r 1asy e que J al qUI,tt l! pour me rendre à vos ordres..
ampagnc
Ct
d~ôr que je crois conve nab le pour moi, pllisque je l'ai
fm au commencement de la dcmi ère güerre ~ cc que, par
~ard pour Je:;: besoins conrinuels du trésor royal ,~ je n'ai
~ voulu le retirer au mi lieu de s circon5tances les plus
IIlquiétantcs. où d'auues avaient l'administra cion des af..
faires,
les inimitiés, les injustices dont j'ai fait l'épreuve, m'ont
40 0né l'idée d.e la garantie que je viens d'offrir; mais, quand
�( 177 )
. e ra proche: ct tte pensée: de ma conduite dans J'administra_
J p
é '
.
tion des fi nances , il m'est permis de la l unir au x sIngu larités qui ont accompag ne rua vie.
J'ai l' honneur d'êrre , messieurs ,
.
Votre très-humble, etc.
Sigllé , N l cKER.
P. S. (Dt la main du minlstrt) .
L'état de- so utfral!Ce que répl~QU VC cn ce moment J m'em-
p~c b c . Illes!l icurs , de m~ler à c,e ue lett re les sc~lt i me ns
divers qu'cn cene circonstance J'e u s~c eu le deslt et le:
besoin d'y répandre.
.
O n a entend" la lecture de cet te lettre sans
aucune snrprise ; on n'y a fait d'altentio n que
pour demander que le comité de constitution
présentâ t un pro jet d'organisation uu trésor pnblic , et cette motion, faite par M. Bianzat, a
été applaGdie et accuei llie.
L'autre lettre , que nous avons annoncée, est
une adress!! ete l'assemblée provintiale du
Nord. de Saint-D omi\l<>t> ue , qui mani feste ses
sentimens et dicte les co',diûons de l'allian ce qu'elle
'Yeut·bien contracter avec la France.
L'assemblée générale de cette isle , créé,e au
miliell des troubles, paroÎt avoir été confi rmée
par l'Ouest et le Sud: la violence a arraché cette
confirmation. Mais la partie du Nord ne . veut
poi nt la reconnoÎtre. Toutes deux affectent des
prétention~ dangereuses.
L';:ssemblée
L'assemblée générale prétend être l e corps 1.gisla/,j, en ce qui concerne le régime intéri ur
de la colonie , et n'avoir besqin que de la sanction du roi. Elle ne veut à cet ég~rd aucune
correspondance avec l'assemblée nationale.
Q uand an régime extérieur, elle \"eut bien
présenter les décrets à l'assemblée natiouale .
elle vent bien qu'on les examine , mais eHe ne
veut pas se soum ettre à ses décisions.
En deux mots , l'assemblée générale vent être
indépendante.
L'assemblée du nore! n'affecte pas ausSI ouvertement la mê:l,e prétention , mais elle y
telld , il faut l'enter..dre parler elle-même:
Le décret de scission, rendu le 28 mai pa r l'assemblée générale, est dtl à la dénan ce qu'on a
conçue de rassemblée mtionale. Cette défiance
est clue d'abord aux amis des noirs , et à l'opio
nion que plnsi lIrs d'Cnlr'eUX sont membres de
j'assemblée nationale, y forment un grand
parti , qu'eux et l'efFrayant antagoniste de la
traite ne se tiennent pas pour battns , et nous
.
,
l)Omslllvrons touJours.
Cette défiance est due à l'accueil que les gens
de COl! leur ont reçn ù l'assemblée nationale. an
mauvais livre de M. l'abbé Grégoire, :\ sa motion
cn leur faveur, ? la séance du 28 mars, et à qnel-
y
�( 178 )
indiscrets
ques .'joum,aux
'
.qui ont annoncé qu'on
,
n'avoit rejetté cette mouon que parce que 1ar. 1e IX , dont en elfet les gens '
de couleur
tic
.
peuvent se prévaloir, les juge plemement CItoyens actifs.
.
Enfin elle est due, cette défiance il l'influence
exces S1've que le commerce pouvoit avoir dans
rassemblée natioriale, pour les lois prohibitives.
Il n'est plus temps de le dissimuler. Ces trois
points furent t~ujours le destin de la colonie;
elle a besoin de nouveaux adoucisse mens an
'réoime prohibitf de commerce.
Mais sur-tout eUe ne sacrifiera jamais un préjuoé indispensable à l'égard des gens de cou·
le~r; elle les prot~gera, elle adoucira leur
sort. -Mais elle veut , elle doit être l'unique Juge,
la mat"'sJ< absolue des moyens et du temps ....
Il faut que les gens de couleur sachent que ce
n'est que de nous qu'ils peuvent attendre des
bienfaits, et qu'il doivent les obtenir par leur
'sagesse et leur respect.
.
Quanf aux nègres , notre intérêt répond de
leur bonheur, mais la colonie ne souffrira jamais
que ce genre de propriété qu'elle tient de la loi,
' et qui assure tous les autres, soit compronus,
ni qu'il puisse l'être à l'avenir.
..
. La colonie n'J.ura pas de peine à se concilier
avec le commerce ..•.
( 179 )
Mais tant que la colonie pourra conserver des
inquiétudes Sur les deux antres objets qui, dans
le fait, sont de son régime intérieur, et n'intéressent gu ère la Franc e ; jamais il n'y aItra de
pacte "'m',ble emr'elle et le roy aume. ft f aut qu'il renonce elle, ou qu'il assure invariablemem sa trall quilLité avant 'lue le pacte s'entame.
a
Est-ce bien aux représentans d'une des plus
grandes nations de l'univers que s'adresse un
langage aussi insolent? Est-ce bien un e colonie,
c'est-à,dire, une province de l'empire fran çois ,
qui ose le tenir? Que diroit l'assemblée nationale, si un de ses départe mens osoit lui parl er
de ce ton dt!' souverain, lui dire qu'il ne veut pas,
qu'il ne souffrira pas; qu'il faut céder ou que
tout pacte est rompu, et qu'il se sépa,re de la
Frahce?
Ou l'assemblée nationale ne connoît pas sa
dignité, sa force, ou elle doit pùnir un ton et
des prétentions si séctitieuses. Au fait, l'assemblée
générale de Saint - Domingùe affecte ouvertement l'indépendance; elle ne laisse au roi qu'une
autorité nominale, elle méconnoÎt celle de j"assemblée nationale.
Or, ici il n'y a plus de milieu : ou SaintDomingue fait partie de l'empire, ou c'est un
tout à part. Si elle est partie, elle doit obéir;
YI.
�( 180 )
~i
elle [orme un t Otlt, pourquoi a-t-e lle des
Muutés
à rassemblée nationale? ponrql1oi
onto
,
ils prêté le serment civique ? p ourq u o~ a-t-elle
encore garniscn françoise ? pourquo i reconnoltelle le roi de France, ce roi qui ne l'eut posséder aucune pOl"tion d'autorité, qu'il ne la tienne
de la uation francoise ?
Quant aux pré;entions de l'assem blée coloniale du nord, quoique moins ambitieuse , elle
ne tranche pas moins de la souverain eté. Elle
ne veut pas recevoir de nous so n régime intérieur; elle ne veut Fas que l'assemblée nationale prononce sur l'abolition de la traite,
sur le sort des noirs, sur celni des h ommes de
cOlùeurs ! C'est-à-dire que la France s'engagera
éternellement à se déshonorer, pour protége r
un commerce infâme, qui ruine plutôt qu'il ne
soutient les coloni es! C'est-à-dire qu'elle abandonnera des hommes qui, quoique d'un e couleur
di/terente, n'en sont pas moins citoyens françois, n'en ont pas moi ns droit ;\ tous les privi[éges des François ! C'est-à-dire qu'elle sacri'liera ces homm es de couleur, avilis, maltraités depuis un siècle par leurs oppresseurs même ! Non,
l a France ne peut accepter des conditions aussi
humiliantes ; Saint-Domingue dit vrai : il vaudroit mieux renoncer à son alliance, que de la
( 18 [ )
conclure so us de pareils auspices, qui ne con
viennent qu'a des tyrans.
Mais J'assemblée nationale n'en est pas réduite
à ce degré d'humili ation; elle a Fendu des décrets; eUt a déclaré Saint-Domingue partie de
l'empir~ françois. Cette île doit donc se so umettre à ses décrets ; ou, si elle résiste, il faut
employer la force. Heureuseme nt ell e n'a pas
besoi n d'être nombreuse. L'attachement à la
France, de la plupart des planteurs , et sur-tout
de tous les gens de couleur, répondent dl! SI:Ccès ; et l'appareil seul de la force, ramenera an
devoir 'ces ambitieux qui velllent a!lumer la
guerre civile dans le sein de cette colonie, pour se
tirer des embarras où les jettent leur luxe et leurs
dettes énormes. C'est à ce point que tendra sans
doute le projet de décret qui doit être proposé
par le comité colonial. Il 'e st temps que l'assemb[ée nationale déploie sa force et sa dignité.
Elle n'a que trop montré d'indlùgeoce, et l'asSertion des amis des noirs, qu i soutiennent que
[es dépmés des îles la trol11'poient, ne s'est qne
trop verifiée. Voyez [a lettre qu'ils ont imprimée dans le M oni teur. Ils se justifient, comme
d'un crime, de l'éloge qu'on leur prête de la
constituti on fran çoise ! et l'assemblée nationale
les garde encore dans son sein!
�( 183 )
( 182 )
Il étoit important que J'assemblée nationale
formât un dépôt de ses propres archives, qu'elle
en confiat la garde à un officier qui dépendît
d'elle seule ; et c'est ce qui a été décrété d<lns
la séance du 4 , au soir.
•
Lùliscussion de réglement attira à M. Camus,
dont le zè!e s'est si bien deployé dans la formation de ce dépôt, un sarcasme d'un membre,
et les applaudissemens de J'assemqlée, qui lui
"ôta des remercÎmens.
La séance du 5 a été consacrée à la discussion de la fameuse question sur les assignats. On
a entendu MM. la Blache, Boutidoux, BoisLandry. Comme nous nous proposons de présenter un extrait comparé de leurs raisons, ainsi
que de cell es de leurs successeurs dans la tribune; nous passerons sous silence , quant à présent, cette discussion.
Enfin, le dernier coup est porté aux parlemens, et à tous les tribtmaux ; et la séance du
6 les a vus e>;pier.
Dans un projet de décret, qui a été présenté
par le comité de constitution, qui a été adopté·
par l'assemblée nationale, et que nous transcrirons à la suite des autres titres relatifs à J'ordre
it!diciaire, ci-devant annoncés ; on a réglé les
tribunaux auxquels devoit appartenir la juris-
diction contentieuse, en matière d'administra.
tian. Cette jurisdiction avoit été accordée, sous
le despotisme passé, à des tribunaux extraordinaires, qu'on avoit multipliés avec d'autant
plus de facilité, que les charges avoient fournis
des fonds considérables aux dissipations de la
cour. Telles étoient les élections, gréniers à
sel, jurisdiction des traites foraines , maîtrises ·
des eaux et forêts, bureaux des finances, cours
des monnoies, cours des aides , etc. Ils sonftous
supprimés, ainsi que les parlemens , bailliages,
sénéchaussées, châtelets, etc. Et il a été arrêté
que les chambres des vacations des parlemens
'Ile provinces, seroient fermées le 30 septembre, et celle de Paris le 15 octobre; qu'immé-diatement on procéderoit à J'~lection des juges
:qui doivent les remplacer.
Il a été de plus arrêré que ces juges seroient
élus pac les corps électorallX, déjà formés. L'institution de ces corps, l'exécution de leurs pouvoits, ont paru très-dangereux à M. Mirabeau
l'aîné , qui a pro posé d'en corriger les inconvéniens , par les réflexions suivantes.
. "L'assemblée a décidé, a-t-il , qu'il y auroit
des corps électoraux; c'est-à-wre, que les électe urs , une fois nommés dans les assembl~es des
cantons, exerceront, pendant '-'eux années , le
�..
( 18 4 )
pouvoir qui leur aura été con lié. Le désir de sÎmplilier l'administration, de rendre l,es assemblées
populâires moins fréquentes, et d épargner aux
penples le seul impôt qu'aucun a~antage ne compense, celloli de la perte dn travad , vous a I11Spiré cette mesure. Elle m'a fourni aussi l'idée d'un
qrticle additionnel que j'en crois inséparable, et
sur lequel je demande l'attention de l'assemblée,
" Comme le despotisme est la mort du gouver7
nement purement monarchique, les factions, les
briaues
" , les cabales sont le poison du gouvernement représentatif. On intrigue d'abord, parce
que l'on croit servir la chose publique; on linit
par intriguer par corruption. Tel qui ne recneille
des suffrages que pour son ami , les donneroit
bientôt à l'homme puissant qu~ les échangeroit
pour des services, an despote qui les acheteroit
avec de l'or. Lorsqu'une infl uence quelconque
s' exerce Sur des su..1i'~ges , les choix populaires
paroissent être libres ; mais ils ne sont ni pur~
ni libres; ils ne sont plus le fruit de ce premier
mouvement de 1'2me, qui ne se porte que Sur le
mérite et la vertu. Cette influence étrangère l
'lui ravissoit ,ainsi au peuple sa propre so nveraineté, seroit bien plus dangereuse ponr ce lui
dont les intentions n'ont point encore pu change~
le caractère, et dont le caractère , même sous
le
( 18 5 )
le de~poiisme , c'est-à-dire, dans un temps oil la
moitié de nos défauts étoit éachée, a toujours
paru très-susceptibl e de cet esprit de parti, qui se
nourrit de petites intrigtles, de cet éSpr!t de rivalité qui inspire les cabales , de cet ésprit de
présomption ambitietlse, qui porte ~ re~hetther
touies les places sans les mériter. Par-tout 6ù ce
germe destructeur infecte et vicie les ~Iections
publiques, le peuple dé~oÎtté de 'ses propres
choix, parce qu'ils ne SOiit plus son ouvrage, ou
se décourage, ou méprise lesloix; alors naissent
les factions, et les officiers Pllbli'cs ne sont plus
que les hommes d'un parti; alors s'introduit la
plus dangereuse des aristocraties. , céllts' des
hommes ardens contre les citoyens paisibles, el
la carrière de l'administratibn n'est plus qu'une
arène périlleuse; alors le droit d'être flatté, de se
laisser acheter et corromp're une fois chaque ann~e, est 'le seul fruit, le fruit perfide, que le
peuple retire de sa liberté. ,
" Ne vous y trompez pas; déjà Ia' plupart de
ces maux menac~nt d'attaquer notre régénération
politique ; si ptesque par-tout les Choix populaires nolIS .ont donné ' de bons administrateurs,
ne l'attribuons qu'à la première et bopillante verve
dtl patriotisme; car presque par-tollt , et chacun
vous peut en jl1ger par sa correspontlance- , .
ae
Z
'
�( 186 )
. de cabal
l'esprIt
e s'est manisfesté dans les élections,
. s'est-on écrié de toutes parts),
( Ow,Olll,
d les électeurs s'accorderont
.( D 'alJ or,
. pour ne
mmes
tirés
de
leur
sem,
,et par
h
placer que d es 0
. .
.
'
tableau
sinon
des
élIgIbles
de
droIt,
. .
cela seuIle ,
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ibles
de
fait,
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trouvera
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.
't
ens
pour
tout
le
royaume
:
SI
à 40 mill e Cl oy
,.
,
.
él
cetmconv
n'ellt étoit a cralOdre, meme avec des
électeurs non permanens, que sera-ce, :orsque
r
t ~n corps , ils en prendront
espnt ';
, . 1ib
lorman
lorsque ce corps aura des places a d,str uer a
presque t ou S ses membres , et que chacun trouvera ainsi, pOUI son suffrage, plus de compensation à recevoir et à offrir.
" S'agira-toi! de participer à une élection importante ? La tactique de ce genre de succès est
déjà connue; il se formera de,s coalitions de
v O;V'
~, on échangera une·masse insuffisante de. suL
.
frages pour d'alltres suffrages; des homrr:es ~n~n
guans, sans être véritablement portés par 1 opl11lOn
publique i obtiendront ainsi frauduleusement une
trompeuse majorité, déjoueront leurs rivau~, et
prendront la place du véritable citoyen qm ne
connoît pasce genre d'agiotage, ou qui s'y refuse,
" V n seul moyen est propre à prévenir le danger des élections poptùaires ; il est sévère ,"mals
coofoFllle allX règles; il qt sur-tout indispensa:
( 187 )
ble depuis que vous avez changé les rassemble_
mens d'électeurs en corps permanens, Le citoyen, chargé d'une fonction publique, ne peut
déserter son poste pOur en prendre un autre,
Appliquez ce principe am, électeurs, Si leurs
fonctions doivent durer deux années , ils ne
peuvent remplir aucune autre place , ni Surtout se la donner à eux-mêmes, Par _ là , vous
aIl~z tarir la source de la plupart des intrigues
qll1 aglterOlent les corps élect~raux; par _ là" ,
le nombre des cItoyens éligibTes ne sera plus
borné aux seuls nominateurs ; par-là, J'estima_
ble citoyen qui, par les préventions poptùaires
de son canton, n'allra pu devenir éJecteur,
ne sera point excJll par le fait ete toutes les
places; par-I~, sur-tout, et~ par ce seul moyen
vous parviendrez â J'inconvénient des fréquente:
assemblées de cantons; car si les électeurs élisent eux-mêmes, blenfôt, à la seconde, à la
troisième élection, le corps électoral ne sera
plus complet, à moins que vous ne décidieZ'
que J'administrateur et le magistrat sortis du corps
électoral, y rentreront par les nouvelles élec_
tions) en y portant, en pouvant du moins y.
porter la plus redoutable influence.
" Je n'ignore pas que le moyen que 'j 'îndiqne'
ne fera pas Cesser tontes les brigues, Je s:ris
Z2.
�( lM
que 1'0 11 ca - le, '
Hl, lorsqu'on ne pourra
pit,. , .•,..-uer pOl.r .>v.-u.ême, et la permanence
du coq:s électoral fomnira un moyen de plus
aIlS cabaleu s, en leur permertant de connoÎtre
parfditement le clavi r sur lequel ils potlrront
s'exercer pendant dIX ,années ; mais parce qu'il
n'est as au ou oir du législateur de prévenir
enrièr ment de coupables manœuvres, s'ensuit·il
qu'il ne doive pas en diminuer le nombre? La
cabale aura bien moins d'activité; elle sera bien
moins scandaleuse lorsqu'elle n'aura plus pour
objet un des membres de l'assemblée électorale,
c'est-à-dire, lID citoyen prêt à combattre ou à
composer avec son parti, prêt à se venger, s'il
échoue, ou à se donner, lui et les siens, si l'on
•
veut le seconder à ce prix.
"Je trouverois un inconvénient à appliquer
l'exclusion que je propose aux électeurs qui
sont déjà nommés: il est possible que le peuple
qui croyoit les électeurs susceptibles de toutes
les places, ait délégué le droit de choisir, en
son nom, à tout ce qu'il connoissoit de plus pur
parmi les citoyens; et il seroit injuste autant
que dangereux, de nous priver de pareils auxiliaire,. Mais, pour l'avenir, l'incompatibilité qui
résulteroit des fonct-ions permanentes des électeur.s , n'allra JUCHn inconvénient j c'est à la
( 18 9 )
vertu modeste que les fonctions électorales seront confiées. Ce premier choix, n'exigeant
qu'une probite incorruptible, rendra, par cela
même, le corps électoral plus inaccessible aux
cabales; les factieux, les ambitieux ne chercheront point à s'élancer dans cette première carrière, parce qu'ils n'auroient rien de plus à obtenir ".
D'après ces motifs, je propose le projet de
décret suivant
L'assemblée n.ationalt tl écrètt:, qu'à compter de la prochaine nomination d'élc:ct4urs dans chaqu~ canton, leurs
fOllctions serom illcompa[i b l~s , pendant deux années) avec
toute al),tre f nction publique.
Plusieurs membres ont demandé le renvoi de
cette motion au comité de constitution; ce qui
a été ad opt~ .
_ On ne pellt se dissimuler que M. Mirabeau
soit fondé dans les inconV\~ niells qu'il vient de
décrire. Ce qui s'est passé sous nos yeux prouve
avec quelle facilité se feront les cabales dans
les corps electorallX et les trancs de places.
Mais n'y a-t-il point allSsi des inconvéniens
dans le syst ' me opposé?
Laissez les élections au peuple , et il ne sera
occupé que d'élections.
•
�( 19 1 )
.
.
( 190 )
Ne rendez point les corps électoraux perma_
nens pendant deu ans, creez ces corps à
mesure qu'i! y aura des élections à faire, et
encore une fois, le peuple sera perpétuellement
occupé (j'élections.
Déclarez la place d'électeur incompatlble
avec toute autre place; et alors nouveHe élection il faire par le peuple il chaque vacance.
Il seroit possible de trouver un remède tous
ces inconvéniens, en déclarant, 10. l'incompa_
tibilité demandée par M. Mirabeau; 20. en fixant
un nombre proportionnel· de places vacantes
d'électeurs, pour que le peuple , lorsqu'oni y
est arrivé, puisse être convoqué pour les
remplir.
a
Les amateurs des dén onciations ne se I~ssen~
pas de leurs défaites. M. Dupont en a fait un~
dans cette séance du 7, 011 il a réussi, et où il
avoit bien choisi son moment; c'étoit 1'0uverJ
ture de la séance, lorsque la salle est -plus que
déserte; heure à laquelle les membres du parti
poplyaire sont presqtle toujous absens.
On se rappelle la consternation qu'avoient
occasionnée leç attroupemens du peuple lors de
la , nouvelle du massacre de Na~cy. Parmi
tous les ministres, leurs partisans même dans
J'Assemblée Nationale, n'avoient pas été exempts
de peltr, et M. Dupont s'est bien proposé de
se venger et ses bons amis, de la frayeur qu'ils
avoient éprbuvée. En conséquence, il a , dans
un discours préparé, fait sentir à J'assemblée
nationale que les qttroupemens précédens étoient
l'ouvrage des ennemis de la constitution et
d'un parti nombreux que soudoient des bandits .
et des harangueurs; que ces derniers avoient
une langue particuliere; que le mot du signalement étoit , !LOmme sûr ; qu'on avait clistribué
des écus pour émouvoir le peuple ; que ces
séditions devenoient très· dangereuses ; que le
pouvoir législatif ne devoit point dédaigner;
qu'il fallait punir , punir, punir . • . .•
M. Dupont se cré oit ici des chimères, pour
avoir le droit de poursuivre, non des fac- .
tieux, mais les censeurs des ministres, ct ceux
qu'on appelle démagogues. Voilà le but 011 il
tendoir. Mais il est plaisant d'entendre dire aux
ministériels que les démagogues soudoient. Eh! .
avec quel argent ? Y a-t-il des Crassus parmi
eux? Non, les Crassus sont parmi les aristocrates, les m~dérés, les ministériels; c'est
1;\ que roule le pactole, qui va ensuite em- ,
poisonner les plumes et les langues mercenaires. Si le peuple fait des mouvemens contraires, c'est à son inquiétude qu'il cède, et
�( [59 )
à son instinct qui lui fait voir, et sentir tous
.
les dangers dont on l'entonre.
Qnand on réveille les terreurs dans l'assemblée , on est toujours sÎlr de trouver un second.
C'est un conte bleu qui en amè ne so uvent un
autre. On parloit de mouvem ens il Paris; M. Fréte au ~n a cité qui avoient lieü sur nos frontières en Alsace; ceux-là ne sont pas si chimériques que ceux de M. Dupont. MalheureusenIent M. Fréteau a eu rair de venir à l'appui
des terreurs paniques de récon~mist(! ; et mal·
gré les représentations de M. Biozat, 'lui criait
da!!S le désert, le déGet suivant a été rendu:
L'assemblée national:; a décrété ct décrète:
Qu'il sera ordonné aux tribunaux d'informer contre
lis quidams qui ont fait 1 jeudi :%lj septembre J des motioas
d'assassinats sous les fenêtres de l' a,scmb l~e nationale,
comre CCUI qui ont excité à faire des motions ct contre
ceux qui one distribué de. l'argent à CC[[C .fin.
'J.O . Qu'il sera ordonné aux officiers municipaux de Paris"
de: veiller soio.rnc:usement
au maintien de l'ordre J ct à l'clé·
o
cution des d crcts rcndus par l'assemblée nationale pour la
[rasqulllitc: publique.
3°. Que le present décret sera porté à, la sanction du roi
. 10.
J
dans le jo.r.
DIi: L'blPRIMERlE DU PATRIOTE FRANtOlS,
Place du Théâtre Italien.
COURIER DE PROVENCE.
N°.
CLXXXV III.
Stances du 7 aIt 9 septembre '79°'-
C' EST line des chimères les plus extravagantes
et les plus dangereuses , que d'imaginer la possibilité de conduire la révolution de France à son
terme, sans avoir à comb?ttre des projets qlÜ
tendent à la détruire. Elle a renversé trop d'abus,
fait trop de mécontens, pour qU·II ne se fo rme
pas des conjurations qui se détruisent et se succèdent rapidement. Ces conjurations doivent
tenir à l'ancien caractère du peu ple françois. Elles
doivent être ·hardiment conçues, légérement entreprises, avidement accueillies, indiscrètement
vantées, et facilement renversées ; et comme les
punitions ne suivent presque jamais la découverte des coupables, il en résulte qu e l'im p ~l
nité enhardit les coupables , et Cjue les projets
de contre-révolution ne cessent de s·engendrer
les un s des autres. Ce seroit peu conn oÎtre la '
nature de la révolution, que d·en redouter l'issue; cependant comme une étincelle p eut allumer un grand incendie, il est de la prndence
de les préverur t ous à leur .origine même.
Aa
�( 194 )
( 195 )
Tel est le parti qu'a pris le comité de rei:herches de l'assemblée nationale, pour une
conspiratio n ouverte, qui s'est form ée dans le
Languedoc. C'est dans une grande fédération
exécutée à Jalès, dans le Vélai, qu'elle a éclaté.
Le camp avoit été décidé dans une assemblée
secrè'te, tenue par des aristo crates, à Baunes,
et l'on avoit résolu d'y nommer l'état-major de
cette arméë. Les gardes nationales des diffé rentes
municipalités auxquelles on r.voit à'1l1oncé
qu'elles s'y rassembloient, pour y cimenter de
nouveau le serment qu'elles avaient déja fai t,
d'être fidelles à la nation, à la loi et au roi,
et de maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée p~r le roi, se
sont rendues avec transport au lie:l du raS5~m
blement indi qué. te dis~oul:s pa:rioiique ql1e le
commandant de J'armée prononça , le serment
civique qu'ils j urèr~nt tous, avec le même enthousiasme qu'a Paris , tout dcv0it sans doute
leur persuader que ce nouvel ac te de civisme
était la preuve de l'adhésion Id plus marquée aux
décrets.
La Tête finie , les gardes nationales se retirèrent. Cependant, au moment oh les troupes se
retirent, le général, l'état-m ajor , le comité
f~d ratif, les maires, les officiers municipaux •
ainsi que Jes députés de l'armée, se rassemblent
au château de Jalès, ai, l'on prend les arrêtéssuivans : l ' . " Il est arrêté que les citoyens détenus d ~ns les prisons de Nîmes, depuis les
troubles qui ont agités cette ville , seront transférés hors du département du C-ars , et jugés de
suite, suiv.ant le cours. ordinaire des 10ix, pour
être punis, s'ils sont c oup~bl es, et rendus à la
société, s'ils spnt trOUyeS innocens.
On doit se rappeller 'lue l'assem blée nationale
avait arrêté de poursuivre les auteurs et les faurems des troubles qui ont désoI~ cette ville; que
le roi a sanctionné ce décret .· coosé(luemment
,
ce premier tirrêté était IUle transgression posi-
.,
-
tive
(i un dé cret.
Arrêté que les dommages occasionnés pendant ces troubles , seront entièrement réparés.
3'· Que l'asser-oblée nationale et le roi seront
suppli és à'éloigner de r\îme~ le régiment de
GUlenne, 'lai y est en garniso n » .
L'objet de ces arrêtés est évident. On voulait
faciliter la contre-révo ltltic n en éloi o-nant de
Nîmes le régiment cIe Guienne , dont le patrioÙsme est connu, qui, par sa sagesse-, a contribué a arrêter les désordres et les massacres qui
ont eu lieu dans cette malheurense ville.
4' · Arrêté que les catholiques de Nîmes et du
2'.
Aa.2
�( 196 )
département du Gars seront réintégrés dans tous
l eurs droits de citoyens François ; qu'ils pourront
en jouir librement et en paix , t~n t qlù ls se ' ec uformeront aux dÉcrets des représentans de la nation , sanctionnés par ie rOÎ, et que leu rs armes
l eur seront r er des,
Cet article concerne le décret qui ordonne
que les soi-di5ant catholiques de Nîmes, qui
avoient signé la protestation et l'arrêté incendiaire q,t'ils avo;ent envoyé à presque toutes
les mu.: i ci ~ lités du royaume, seroient mandés
il la bôrre de l'assemblée nationale , pour y ren·
dre compte de leur conduite; et que jusqu'à ce
qu'Ils eussent obéi à ce dén et , ils sercient
pr ives du droit de citoyen' actif. Ces citoyens
n'ont point obéi à ce décret , et l'arrêté porte
impérativement, qu'i ls seront réintégrés dans
leurs droits de citoyens. Ils demandent que
les ârmes leur soie nt renducs, ql1e les canons
soient ren·,is au dépot , oit ils avoient accoutumé
d'être placés.
Le désarmemen t des citoyens sLOspects , et le
dé'pôt des canons, etoient des précautions cie
sÎlreté, que les ch efs civils et militai res ont dû
prendre pour assurer la tranquillité publique.
5°. Qu'il sera forme une dép"tation conciliatrice à l'état-m ajor, aux membres de la garde
( 197 )
nationale de Montpellier , pour prendre d'eux
des instructions relatives aux affuires de Nîmes,
et pour agir ensemble avec la même sagesse,
qn'ils ont déjà manifes tée, à J'effet de rétablir,
d'une manière définitive , le bon ordre dans cette
ville ...
L'oubli de tous les principes est renfermé
dans cet arrê~é; ceux qui ont eu la tém érité
de le répandre , ont-ils oublié que le roi, d'apr~s le décret de l'assemblée nationale, a donné
les ordres nécessaires pour le rétablissement de
l'ordre dans la ville de Nî mes ; qu' il en a spécialement chargé ses commissaires dans le département du Gard? Par quels ordres v eulentils agi r? Quels sont lems pouvoirs , pour vouloir entraîner dans une démarche aussi coup;;ble
la ville de M ontpellier; et comment soutiendront-ils l'exa men impartial des moyens qu'ils
se proposoient d'employer ? Cet arrête est
accompagné des vœux ardeni qu'ils font pour
la paix et pour le réta blissement de l'ordre. C'est
l'ordre et la paix ancien ne, qu'ente,ndent sans
,
doute ces insurgens.
6°, Si le plan de conciliation qu'ils ont conçu
n'a pas de succès, il a été resol u qu'ils su ppli ~
ront l'assemblée nation ale et le roi, de déployer
leur autorité paternelle et suprême, pour ré-
�( 19 8 )
tablir et faire rendre la justice ;\, qui eUe sera
due.
li est évident que cette prétendue soumission
ne couvre qu'tme désobéissance complette aux
décrets; et le dernier article en offre la preuve.
li porte que le comité de J'armée de Jalès demeurera toujours en ~ctjvité ; qu'il sera renforcé, et
les membres changés, suivant le VŒUdes commet.
tans; qu'ilconnoitra des diflerentes pétitions faites
ou à faire par les membres de J'armée; qu'il t:Îchera de concilier les discllSsions qui pourront
intervenir entr'eux; et qu'enfin il sera un point
central de toutes les gardes nationales fédérées,
correspondant pour toutes les aftà~res ayant trait
à la fédération; le tour , avec J'approbation
du département de l'Ard èche, dans ce qui sera
de son ressort.
Les auteurs de la délibération, en . nommant
.les commissaires, ont porté l'audace jusqu'à
usurper l'un des premiers attribnrs de la souveraineté, puisqu'ils ont ordonné que les frai:;
de la commission seroient repartis sur tout le
département, qui, lui-même, n'avoit pas ce droit,
Du moment que le directoire du départemen t
de J'Ardèche fut ins~ruit de J'arrêté qui avoit été
pris dans le château d e Jal1os, il s'empressa d'arrêter les funestes eiFets qui pouvoient en ré-
( 199 )
suIter; et il se hâta de faire une proclamation,
qui est un modèle de sagesse et de courage.
Le comité de recherches, en terminant son
rapport, a fait une réflexion, qu'il importe de
consigner ici pour rassurer le public. O n adresse,
'a-t-il dit, an comiré de recherches , des plaintes!
contre ceux qui, par leurs manŒuvres obscures
ou des prop os séditieux, cherchent as'opposer
l'établissem ent de la constitution. Sans cesse
veillant la sécurité publique, il ne vient pas fatigner J'aSGemblée des événem.e ns dont il peut
arrêter les eIFets par sa surveillance; mais il doit
pré,'enir les bo,:s citoyens que J'arme la pins
,'ictorieuse dont les ennemis du bi en public se
servent, c'est d'inquiéter la partie de la nation
la moins instruite sur les dangers de voir sa liberté
attaquée. - Citoyens, rassurez-vous; nous veillerons jonr et nuit à vos pins ch ers intérêts. La
révolntion est faite; et vous n'avez plus que vons
à craindre.
a
a
M. Bl'lllart , ci-devant Sillery, ' a fàit lecture
dn projet de décret du comité de recherches;
J'assemblée J'a adopté en ces. termes:
L'assemblée nationale, 3pr~ s avoir entendu le rapport de
son comicé de recherches , décrète:
ART. 1er , Qu'elle appeo u\'c les dispos ition de la proclamation du directolCc du département de l'Ardcchc., qui
�. r .r.""
( 200 )
s'o pose à l'exécution de. l'arrêté pris dans le. château de
P par les officiers qUI"
' dO'(,;c3r-m aJor
"
Jalès)
sc sone ["fi
qua 1 cS
d'une soi-disante arm~e fédérée.
:2. Oéclare la d.!: li béraüolI prise par l'assemb lée [C nue
<lU châtc:1u de Jalès, après le départ des gardes nacionale
fédérées. incoDs(Îrutionclle, nullc ec aacncatoirc .lUX loix.
3. Charge son prési,lcot de se retirer par-devers le roi J
pou :- le prier d'ordonner au tribunal de Villeneuve-de-Berg 1
dïnformer con cre les aurcurs, fauteurs cr instigateurs dei
arrêtés inconsritutiond s contenus au.
procès-vab:ll ,
Ct
de
faire leur procès suivant les ordonnances.
..... Déf,od a.ux <:ommissaircs nomm és de se rendre à
Montpell ier pour y prendre des inforn1iltions Sur l'atf., ie
de Nimcs.
5. Déclare le comiré milirairc Înc.onstiturÎonel; en con·
séquence lui fait défenses de s'assembler . cr lui enjoint de
sc conformer. à ccc éga rd au décret de l'assemblée na·
tionalc, du ~ féy rier. qui les a supprimés.
6. Défend également aux gardes nationales de t OUS les
d ~partemens du royaum e de fo rmer 2UCun camp f~dér~ r if,
à moins d')' être au[Orisés par les directoires de: déparremells
respectif::.
7. Décrèrc enfin ql!C son présid ent se retirer:! par·d e\'crs
le roi, pour le prier de donner les ordres les plus prompts
pour l'exécution du pré::,cnr décrcc,
#
1
Dans la même séance, on a rendlt compte
d'un événement, qui a jeté quelqu es alarmes
dans l'assemblée" Suivant un e" l ~ ffr e de l'intenddnt
du port de Brest, on avoit arrêté quatre forçats
"ans le magasIn il goudron, munis d'une fauss e
clef,
( 201 )
def, d'nne lime et de deux paquets d'al umettes."
Cet intendant demandoit qu'on t\urut prompte~
ment et sévèrement ces accmés"Le po rt de 13rest,
disoit-il, par son importance et son local, ne
peut être assimilé à aucuil autre endr?it du
royaume ; i~ lui faut des loix et une police difj
[crenles.
1
C'est tUl reste des anciens préjugés de l'administration passée , que la manie des exceptions
et des classes particulières; et cette manie est
inconciliable avec une constitution libre. U 11
soldat, un matelot, sont des hommes, des citoyens; ils ont droit d'être jugés par les mêmes
loix. On pent prendre des précautions plu~ sévères pour prévenir les délits, ordonner des
peines plus fo"rtes, quand ils o"~t été commis;
mais ils doivent être jugés d'après les 11\êmes
· pnnc.pcs"
" C'est une vérité dqnt le comité de ma,ine, qui
a fait rcndl"e un décret le -l%demain, 8 seprl
tembre, sur cette mal ièrc , ne paroit pas bi e l~
co nV ~ Jncu.
On y déèlare , dans J'article l or , que les derniers décrets rer.dus relativement aux délits de
la marine, ne sont pDint applicables aux forçats.
Eh! ponrquoi ne le SOl]t - ils pas? pourquoi
ajouter à la peine çlu forçat, la privation des
Bh
�( lOl )
droits à la justice? pourquoi un forçat seroit-il
jugé par une méthode qui conduit plus sûrement
à l'erreuf que toute autre? Il a commis un crime,
on l'en punit;- il est accusé d'un nouveau délit,
pourquoi l'en Pllnir d'avance, en lui refusant le
droit au juré? S'il n'y a qu'une bonne méth ode
pOUf juger les d~lits, celle du juré, on ne voit
pas ponrquoi on ne J'emploieroit pas pour le
forçat. Condamner aux galères, est-ce condamner
un homme, outre son travai l, à essuyer des in·
justices? Comme cette injustice seroit elle-même
incalculable, elle ne peut entrer dans le nombre
des peines du forçat.
Il paroîtra singulier que, tandis qu'on an·~toit
à Brest des h0I1'mes soupçonnés de vouloir J'in{:endier, on arrêtoit , sous le même prétexte, des
hommes à C;hatham , en Angleterre.
On doit être extrêm..;ment sur ses gardes pom-·
'accueillir ces accusations , que la grandeur du
danger exagère à presque tous les esprits. Je ne
sais si je me fais une trop hante idée de J'humanité €t du progr~s des ltimières; mais je crois
que les crimes atroces qui causent des ravages
affreux, sans faire aUèun bien il cel IIi qlli les
commet, ou les fait commettre, diminue ront,
et peut-être disparoÎtl'ont tout-à-f.1Ît.
Il en doit être de même de ces malheurs époll-
( 2°3 )
vantables, qu'un peuple égaré commet dam sa
fureur. La ville de Saint-Etienne en Forez, a été
témoin, tout récemm ent, d'un de ces exécrabl es
forfaits, . qui a été 'dénoncé dans la séance du 7
au soir. Un marchand de bled, M. Bertheas, est
accusé d'accaparement de bled. L\, bled est cher
maintenant dans cette partie de la France; le
peuple qui n'est point encore assez éclairé pour
voir que le vrai moyen de le rendre plus cher,
• est de massacrer ceux qui en font commerce,
à voulu arrêter, assassiner M. Bertheas. La
municipalité, pour le soustraire à sa fureur,
J'a fait mettre en prison; le p,e urle a enfoncé
les rortes des prisons, en a tiré le malheureux
Bertheas, et la égorgé. Portant encore plus loin
son délire, il a casse les olliciers municipaux,
en a nommé d'autres, et les a forcés de baisser le
prix des grains. Cependant la municipalité, à
l'aide des gardes nationales, est parven ue à se
saisir de quelques séditieux; on les a transférés
dans les prisons de Lyon; et J'assemblée nationale a ordonné que l'e m procès leur seroit fait
par le présidial de cette dernière ville.
A cette nouvell e aHligeante, a succcédé
une adresse qui a pf>rté quelques consolations
dans les esprits; c'étoit celle de divers régimens qui protestent de leur fidélité i, maint.eBb2
•
�•
( 104
( 10j )
)
nir la constitution, et de leur soun115510n aux
règles de la discipline militaire; et du nombre
de ces régimens, sont cellx commandés par
les fr~res Lameth , que, dans des pamphlets, on
accusait de vouloir bouleverser le royaume.
Nous ne devons pas passer saliS silence une
·adresse intéres' ante de la société des amis de
la constitntion de la ville de Grenoble. Cette
ville, fameuse par son patl;otisme, demande que
.les assemblées administra Iives soient publiques.
Cette société entend sans doute parler des assemblées de conseil de département; et alors c'est
une justice qu'exige le bien public. Le vrai moyen
de forcer tous les administrateurs a remplirfidélement leurs fonctions, est d'nssujettir toutes
les délibérations à la publicité; pJrce que ces délibérations rappellent nécessairement tous l es
actes de l'administration secrl:te, et le public est
alors à portée de juger de l'intégrité de ses officiers.
Séance du mercredi, 8 stptunbn.
Depuis long temps les religieux se plaignaient
qu'en leur rendant la liberté, on ne leur avoit
rendu qll'un vain nom; <j1t'i1 leur était impoS"
sible de sortir de leur couvent, tant qu'on n'aurait pas des fonds prêts, sur l e~qllels ils puissent,
en sortant , recevoir leur traitement, et ne pas
tomber dans la misère. Ils citaient les exemples
de ceuX de lems confrères qui , plus hardis que
les antres, avaient abjuré le fmc, s'étaient
jettésdans le monde, et avoient été réduits, pour
subsister, à descendre des métiers egardés
•
comme vils.
D'un autre côté, al! prendre ces fonds qui
pussent fournir aux traitemens? L'état était
obéré. Il avait bien saisi les revenus des religieux,
mais il ne les touchait pas encore; les districts ..
chargés d ~ les recevoir et de payer les religieux,
n'étoient pas formés; pendant ce t,,'mps, la plupart des maisons religieuses continuaient à toucherleurs revenus. N'était-il pas injuste de forcer
l'état, qui ne recevait rien, à payer ceux qui
recevaient encore?
Tel étoit était le motif qui a'roit eng~gé le
comité ecciésiastique aproposer dans le premier
article du projet de décret, qu'il a présenté
dans cette séance, sur le traitement des religieux : Que le traitemeilt fixé pour Les rtligir-ux,
pllr le dùret du. '3 février d"rnier ~ Ne commenceroit
li courir qli "L p arûr du premier janvier 1;9 1•
Sur le.champ plusieurs ecclésiastiques ont crié
l'injustice. .. Vous avez pris les biens rcligitllx , disait-on, il. partir de 1790, et vous ne
a
a
�( 206 )
votùez!les payer que pour 1791 ; c'est un vol. Il
faut donc que tous les religieux meurent de faim,
M . Camus, qui sai9it souvent avec justesse le
nœud de la dilliculté, a Cnt concilier tous les
esprits, en supprimant un mot seul du decret , et
le rempl nt par un autre. - Au lie u de mettre
qu e le traitement commencera
cOllrir de janv ier 179 1; dites qu'i l commencera a être pay";
par là tout se concilie. Les religie ux ne perdent
pas l'année 1790; et les districts qui n8 peuve nt
pas payer maintenant , ne paieront qu'en 179 1•
Le comité croyoit devoir pecsister aans son
opinion; il disoit qu'il y avoit une déprédation
eBToyable dans presque tous les monastères; il
la portoit à plus de cent millions.
.
Il étoit fac ile de parer à l'objection principale,
en diminuant SUr le traitement qui étoit payé en
179 1 , les jouissances de 1790 ; c'est ce .qu'a pro.
posé M. Camus, cest ce qu'a adopté l'assemblée.
Nous glisserons ici Su r une quere lle cherchée
aux tribunes de l'assemblée, par M. Maury, qui
disoit que la nation, en envoyant des représentans, n'avoit pas imaginé nvoyer des comédiens livrés anx applaudissemens ni aux huées
du pet:ple, et que les spectatnlrs arrachoient
des décrets à l'assemblée.
Le président l'a sagement rappellé à l'ordre,
a
(- 107 )
en Ini observant que ni les applandissemens ni
les improbations des tribunes , n'arrachoient des
décrets à l'assemblée.
,
Furieux de cette réponse , l'irascible ecclésiastique injurie le ,président; et on trouve
alors combien les pein es portées par le régleme.nt ,
pour ces délits , étoient foibl s, puisque la censure parut même devoir être so uillée, si on la
prononçoit'co ntre ce prêtre v iolent,
Les autres articles du décret proposé par
M. T reilhard, au nom du comité ecclésiastique,
n'ont offert a~lcune difliculré; nous les transcrirous
clans un seul article.
V
A
'"
'
R I
,
E
.~
T ÉS.
a
Rlponse la brochure de 1vI. D upont sur les effets
des assignaiS (. 1) , par M . C!aYi~r<.
•
LE pain , le vin , les autres denrées, et toutes
les sortes de marchandises, s'ach ète nt avec de
J'argent; l'on pem aussi avoir ces choses en les
échangeant les unes contre les autres, en do nnant son travail en paiement, ou en donnant des
billets, si celui qui les reçoit, les tro uve bons.
( 1) Quoique cetle brochure cie M. Dupont n'ait ét6
d(noncée que dans la séance suivJlHc, nous iusélous ici
la réponse, pour cn détr uuc le mauvOl.is effe t.
�(1.09)
( 2.08 )
Le pl~X de ' tolites ces choses s'exprime en
argent; mais cela ne vellt pas dire qu'il faille
roujoms de l'argent pour les payer. Chacun salt
le contraire.
Quand l'argent est ra~e , l~ main-d'œuvre est
à bas prix. Pourq"oi ?
Parce que c'est le pauvre qui travai lle; et
commme il est obllgé d'avoir de l'argent pour se
nourrir, lui et sa famille, et que plus l'argent est
rare, plus il est -difficile d'en avoir, celui qui
travaille est obligé de baisser le prix de son
travail pour avoir de l'argent.
Il n'y a qu'une exception.
C'est lorsque le trav~il est absol ument nécessaire , et qu'il n'y a qu'un tri!s-petit nombre
de travailleurs ; mais ces exceptions sont rares,
Il ya infiniment plus de pauvres que de riches ,
et par conséquent , il Y a presque topjours beaucoup de gens qui ne dem andent qu'a travailier
en conct\rrence les uns des alltres.
Voilà pour le travail. Quant aux choses,
lorsque l'argent est rare , il Y en a qui sont
plus chères, et d'autres-meilleur marché.
Celles dont on ne peut pas se, passer sont
plus chères, et pourquoi?
Parce qu'il en coÎtte pour avoir de l'argent
lorsqu'il est rare, et que le marchand des choses
,
absolument
/
absolument nécessaires, est le maître d'augmen.::
ter leur prix de tout ce que l'argent lui c~ü te ,
Les choses dont on peut se passer sont a meil·
leur marché; et pourquoi?
Parce qu'on dépense moins quand l'argent est
nrz, et que le marchand des choses peu nécessaires, est obligé d'en baisser le prix, pour,
faire venir les acheteurs.
Ainsi la rareté de l'arge nt convient AUX GENS
RICHES; elle est un malheur pour les pauvres.
Quand l'argent est ,abondant, ceux qui travaillent peuvent espérer qu'on les payera un peu
le
Plus oaénéreusement ; mais comme ils sont
.
grand nombre , les riches sont presque touJ ours
les maîtres des prix , et ils les augmen tent le
moins qu'ils peuvent. Voilà pour le travail.
Quant aux choses, lorsque l'argent est abondant, elles augmentent de prix, mais lentement,
pell-à-peu, .et selon qu'elles sont plus ou moins
nécessaires. Et pourquoi.
Parce qu'il y a toujours beaucoup plus de
choses à vendre que de besoins. Les boutiques
sont toujours assorties, les magasins sont toujours pleins; le travail produit plus vÎte qu'on
ne détruit.
11 y a plus, quand l'argent est abondant, t'in·
dustrie invente de nouvelles choses; on entreCc
�( 110 )
prend une plus grande diversité de travaux; les
établissemens se mlùtiplient; d'oll il arrive
<Iue, pour chaque chose et pour chaque Sorte
de travail, l'abondance de l'argent est moins
sensible.
Enfin, plus l'argent est abondant, plus il y a
d'aisance; plus il y a d'aisance, et plus il ya de
population, parce que les homm es se portent
volontiers olt l'argent abonde.
Or, plus il y a de poptùation, ~t plus il faut
d'argent, parce qu'il n'y a pas un seul individu,
pauvre ou riche, qui n'ait besoin, chaque jour,
de peu ou beaucoup d'argent. D'olt il arrive encore, que l'argent, quelqu'abondant qu'il SOil,
ne l'est jamais dans la même proportion pour
chaque chose. Je m'explique.
Si l'argent double qe quantité il n'est pas vrai
qu'il y aille double d'argent pou~ chaque chose;
parce que la diversité des emplois d'argent est
plus grande à mesure qu'il est plus abondant.
Ainsi , ceux qui disen t que la quantité de l'argent étant doublée, le prix des denrées et des
marchandises, double en même - temps, disent
lm mensonge, et même un mensonge grossier.
Cela ne s'est vu nulle part, à cause des raisons
que je viens de dire. Les augmentations de prix
.sont lentes; il faut un grand nombre d',mnées ,
( III )
après que la quantité de l'argent a doublé ;
triplé et ~ adruplé, pour qu'une chose augmente sensiblement de prix d'une manîèrè durable ; il en est même qui diminuent , parce
qu'on a acquis plus d'habileté pour les faire ,'
et que plus de monde s'en occupe, Entre mille
choses qui sont dans ce cas, voyez les montres'
@lIes n'ont jamais été à si bas prix, et cep en:
dant leur usage ilevient toujours plus général.
Ainsi l'abondance de l'argent fait du bien aux
pauvres, et ne fait aucun mal aux gens rich.s,
,L'abondance de l'argent est une cause de prospenté générale, dont chacun retire quelque
avantage. Le peuple, toujours indigent, l'est
cependant moins qu'il ne l'étoit au commancement dtl siècle, Ol! il Y avoit moins d'araent
qu'aujourd'hui, et 011 beaucoup de choses ét~ient
à plus bas prix.
Mais pourquoi nous dit-on que si le numérme double, le prix des denrees doublera? C'est
pour nous effrayer Sur les assignats , qui doivent remplacer l'argent. On veut effrayer sur
leur abondance. Il faut donc parler des assignats.
Gn les a décriés dans une brochure (1) qu'on
( 1) Effccs des :tSsignn ts sU[ le prix dn pain) par un ami
du pe.pl"
CC2
�( 211)
a distribuée avec affectarion parmi le peuple; "
on veut lui faire entendre qu'il manquera depain , si on les adopte. Examinons les raisons de
l'auteur, qui se dit l'ami du peuple, et qui, depuis,
s'est nommé: c'est M, Dopant.
On ".nt, elit-il, meme aluant d'assignal$ qu'il y
" déja d'argent dans 1. royaume.
- -10. PerSonne ne sait combien il y a d'argent
dans le royaume.
2 0. L'argent étant resserré, c'est comme s'il
n'existait pas, du moins, jusqu'à ce qu'il soit
rentré dans la circulation.
30. On ne sait pas quand il y rentrera; si c'est
au retour d'une tranquillité parfaite, ce moment
pent être encore éloigné. Ainsi, en créant pour
deux millards d'assignats, on ne doublera pas la
quantité de l'argent, puisqu'il y a très-peu d'argent en circulation.
L'ami du peuple ajoute; s'il y avolt le double
-d'argmt, il faudroù acluler les 1flarchandises le double
plus cher.
Ce n'est pas la vérité; je viens de le prouver
por des observations ci-dessus sur les effets de
la ~reté et de l'abondance de J'argent ; et j'ajoute, que si le prix des choses se proportionnait à la quantitç de l'argent, il aurait dtl
( ~I3 )
baisser du tiers ou du quart, à cause de la rareté de l'argent, et cela n'est pas arrivé:
Comme il a"ive, dit M. Dupont, en Angletrere, ,
où il y a beaucoup d'argent el de papier , et Orl une
pairc de souliers coûte douze /t anes.
Je ne sais pas pourquoi il n'est pas encore
arrive à M. Dupont d'écri re sur l'Angleterre et
sur les Anglois , sar.s faire autant d'erreurs que
de lignes. j'en appelle à tous ceux qui connaissent l'Angleterre, et qui ont lu ses écrits. Ils
savent que les cuirs n'y sont pas chers; ils
savent qu'ils y sont très-bien préparés; que les
Anglois ont le bon sens de fabriquer des marchandises pour tous les prix; qu'ils fournissent
beaucoup plus de souliers au commerce étranger que tontes les autres nations ensemble; ils
savent qu'on trouve en Angleterre, sur-tout à
Londres, des :nagasins immenses de SOlùiers à
tout prix; qu'on en fait depuis trois livres jusqu'à vingt-quatre; qu'Lm soulier vaut à proportion de sa force et de sa bonté; qu'un soulier
qui cOllte à Londres trois, quatre ou cinq francs,
vaut mieux à cause de la meilleure préparariondu
cuir, qu'un soulier qui en coÎlte six à Paris; qu'à
Pilris, lorsqu'on ven! avoir de très-bons souliers,
,il faut les payer douze francs et même davantage, Comment donc peut-on clire au peuple
�( 2 [5
( 2 [4'
)
qu'en Angleterre une pau-e de souliers coÎlte
douze livres.
Remarquez que cet ami ne dit rien de ce que
cotlte en Angleterre le pain , la viande er la
bierre, qui rient lieu de vin; et que cependant,
partant de l'exempl de l'Angleterre, il dit:
Ceux qui proposent de [Jire pour deux milliards
dlassignats , et qu.i font üur embarras ~ comme s'ils
étoitnt de bons citoyens> ONT DONC pOlir ol-jet de
J aiN monter le pain dt quatre Livrl!s a vingl SOIlS , la
à sfÎ{l , LE 'Vi~!nde Il
sols la liyre , !es souliers d dou{e francs .
hOluûtü
de
vin commun
di)~-~/lllit
On d;roit qu'en Angleterre,ol! il ya beaucoup
d'argent ct de papier, le pain, la viande ct la
bicHe y sont fort chers. Or, cela n'est pas vrai.
Les denrées de première nécessité n'y sont pas
plus chères qu'en France ( [). La vie n'est communém ent pas plus chère à Londres qu'à Paris,
ponn'n qu'on se passe de vin. II n'en croît pas en
J ngletcrre ; il Y ' paye de beaucoup plus gros
droits qu'en France ; ainsi il n'est pas étonnant
qu'il y soit cher. Les comestibles, à la boisson
pr,;s, ne payent point d'impôts , et ils seroient
(1) On tro uve ordinairemen t chez. les bouch c::s trois
SOrtes de viande, à si~ SOU5 • à neuf sous. à douze ou
tfcr-c sous la livre.
)
meilleur march é qu'en France, si les Anglois
n'en consommoient beaucoup plus. Le peuple
anglois, même le panvre, consomme au moins le
double du peuple françois , et cependant l'Anglois paye deux à trois fois autant d'impôts que
le François. Les terres ne payent qu'une taxe
très-légère; elle 96t mal répartie, et personne
ne desire que cela change, parce' que celui qlii
paye le plus, s'apperçoit peine de l'impôt. Les
impôts anglois portent sur les consommations,
excepté les denrées sèches du pays, qui ne paient
rien, et ces impôts sont arranges de manière,
que c'est la co!,sommation reelle qui paye, et
non l'expectative incertaine de la consommation.
Si donc l'ami du peuple eût voulu être véridiqne en citant J'Angleterre, il n'auroit pas pu
s'empêcher de dire:
L'exemple de l'Angleterre, à l'égard des papiers, est à leur avantage , car ils en ont beaucoup, antant et plus que de numéraire, et ils ont
beaucoup de numéraire.
Or, comme ils paient des impôts très-considérables; comme ce sont les impôts principalement
qui renchérissent les choses; comme ils sont
grands consommateurs chez eux , et qu'ils sont
dans l'aisance, il Y a grande apparence que leur
nUméraire en papier est fort utile.
a
�( 2 16
J
( 21 7
Je sçais bien que l'auteur fera sur tout cela beaucoup de doctrine. Heureux ceux qui la comprendront ; car ce n'est pas son embarras. Mais chacun
sait que , jusqu'à présen t , l'Angleterre, avec sa
malheureuse quantité de num.éraire en argent et
en papier, a mieux marché que la France.
Je sçais bien aussi que DOns nous attend ons
voir l'Angleterre fûre bientôt banqu eronte;
mais en attendant, tâchons de ne pas faire banqueroute nous-mêmes. Ce seroit une manière de
débuter dans la noble carrière de la liberté.
Or , nous avons besoin de beaucoup de choses
pour ne pas faire banqueroute.
D'abord , il ne faut jamais dire au peuple que
la vérité;
car lorsque le peuple s'apperçoit qu'on
,
r a trompé, il se fâche, et dans sa colère brusque
et passagère, il brise plus qu'il ne raccomm ode.
\1 faut aussi qu'on n'ameute pas le peuple ,
pour ensuite faire des motions contre lui. Si le
peuple étoit persuadé que son prétendu ami a
raison sur les assignats, et qu'on veut , par ce
moyen, lui ravir sa subsistance , son inquiétude
le porteroit à s'attrouper autour de l'assemblée,
il le véritable ami du pZ:lpLe se croirait , en conscience ,
obligé de dem~nèer qu'on inform ât contre les auteurs de l'attroupeme nt. Des malins glisseroient
quelques écus de six francs , uniqueme nt pour
inquiéte
a
)
inquiéter l'assemb~e. ils ùiroient : on compte sur
~O"'; et voilà que le "érùable ami du ,peuple
parleroit dt! complots , de mot5 de guerre" etc.
Or , cela n'est b" n qu':" fai re perdre ùu temps à
tout le monde , e t le temp perdu ne produit
rien.
q. fau t aussi que. l'ami cesse 4e fail<e entendre que les assignats ne sont bQns que p our
les Cen> riche> qui ont beùucoup de dCl"~ à pay~r
~ll pauvre peupl . C'E st de !a fa us e pirié. Les
a,signats sont bons po ur tout le monde. Si r argent manque', perspnne n'est payé : on ne donne
point d'Pllvrage an peulJe. qui ne peut vivre que
de son travail ; il est obligé de se tirer de peine
pour quelques sols. Les riches , qui son t plus,
poltrons que personne , en m ati è~e publique ,
gardent tout l'argent qu'ils peuvent ramasser , et
wennent le prékxte de sa rareté" po ur ne,ni
payer l<UrJ dem, au p au vre p eup/<.
11 6dllt que l'ami se Lsse un e juste idée des
assignats, et ne les confonde pas sans cesse avcfO
de ma~lvai papicrs-monuoie ; car il n'y a pas
glus de ressemblance entre cnx qu'entre lin louis '
d'or et un écu de plomb. Décrie r les assign ats ,
ou supposer qu'ils seront décriés, c'est faire in·
jure li l<z nation, à qui les ~i e ns , représentés par
les assignats ) appartiennent, et qui 5a llfa mai nD d
�(
~18
)
fè"n;r sa propnèté ; J la loi, dont la violation serait lm dime ; et au roi , Ile garùien et l'exécu-'
ré'ur de 'la loi. L'ami est, dit -on, grand dénonciatel1l-; 11 feroit un " érha le ac~e civique ,' en'
dénonçant ceux qni répandent' par-tcn\t l'alarme
sur les assignats, Que ce, soit par ignorance ou
. pas, dans ce J momÇn
k
t,
par rnàl';c'e ; ~)e ne conn aIs
de plus dangereux cbns?ir"tellrs ; car lès assi-'
gnats ~ ~dVisa]!;és comme ils doivent l'être par'
ront bon Fratltais, valen t <l\lfant que de l'argent ,
et~~t1S avohS""be~,ri'l?i'~ nt ' Iler'sonne ne p~ui;
mire .r orrir'ïh e<pèct's cntÎJll tes; la v\'ol'enœ f"..
roit "JUS
de- oral
qrl~ ' de' bien! If fa ut, 'Jè-tè1l1r-~a:j
'
.
cer - fes Tenare -moins néce,silii léS , en ar endant
, ..
. ..[...
~, il
. a ) ! U.) 11.
4
de meJI1èi:;re's 'cn-const,ut<llr. ," ,
li fu~r GUt" 1':1"" iH rem\'e ~ se dé~r~cle son l
jllgemeht, -Qtre' pdlir 1C,,~~"i! sè-r.appeHè(qu'il-n'a.
-pas tfmd' liii qn-e"l'oh\ fns,;olTs ~nondés du p;r_l
.
piC r-1I!OnllOL~ .~e
.
~ \L
, .• \
la (!illS":~
\l eSconlpte
", pc.rt!'e'1
qu~l trb!JvhÎ~ ner\', ;;lc[;sc , 'pàrce~qùe , dlsbit·
il, Une b:'CIl9l,. FUY' ET! [1's,m/ st.7,{,f.!m.J" p"ftytr-f .
Cès s.mNdn'r Jà 'tnèneni'à' l<i- ban'T'.erol1te; Lesl
a;signafs ne' sont pas d'ès sert,91..,lIs. Plt r la vértul
.
.
.
. 1 Lry, , _ L~
de l., 71::tIOll,
,ù la lm '" du mt , ~s-' mt"ny ua!Îonaùx sèront vehcills, etles lettres-de,changes
hrees Strr'ces IIlcns, sc ~)nt payées;\ mesure que.
te proclilit l-eslbiens Tentre ra· ;.et en attendant,'
u
,
( 21 9
)
tes lettres nous, aideront ri vivre, à faire nos
échanges', à soutenir nos travaux, nos fabriques
ét notre commerce,
il f,hlr que Jami renonce sa tendresse pour
lb ' quitiances de nnance : elles grèvent la mti6ri d une continuation d'intérêt, que les assi.
gnats èconomisenr; et po ur une nation qui ne
veut pas faite ban queroute, qui ne gagne rien
d-dns ce moment, qui perd beaucoup de temps,
é'est lm. grand point que de la soulager d'intérêt.
D'ailleurs, quoique puisse en penser rami , la
nation rie pourra pas 'tout de suite payer des im.
p~ts irnrnoderés; 11 faut qu'elle ait à l'ayer le
moins possible. D'ailleurs , moins il y aura d'impôts, et moins les denrées seront chères; c'est,
s'il m'en sOllvi ent, ce que nous ont appris les
éëunomistes ; et l'ami desire beaucoup que les
dellt~es soieM à bas prix , tellement même que
5l! serlsi bilité J'égare.
a
L'ami peut m'en croire sur ma parole. Les
quittances de nnances, ' portant intérêt ri cinq
pOlir cent ., SERONT TR ÈS-B ONNES POUR LES
1'ILl.~ , et T RÈS- MAUVAISES POUR LA ~ATION.
1I1es ne remplaceront point le ntlm~raire; an
comraire, ce sera de la marchandise ajoutée à
de- la m~rchaJ)dise j et plus il y a de marchandises, plus if est diitdle d'en S'Ol1tenir le prix.
�( 120 )
Aujourd'hui, qu'on n'ignore pas qu'il y a des
biens nationaux à vendre, les. effets au porteur
perdent néanmoins considérablement; ils perdront bien plus quand ils seront plus nombreux.
Les riches acheteront à grosse perte, et ils en
feront l'usage qui leur rendra le plus. En un mot >!
l'agiotage continuera encore à occuper une
grande partie de l'industrie et des capitaux de la
nation, inutilement pour elle; les gros intérêts;
continueront à écraser le commerce; il se fera
de tds-bons coups aux dépens de la nation;
car, tout ce monde compte bien que, dansull
systême ou dans l'autre, les biens nationaux se·
ront vendus, er leur produit appliqué à la dette,
publique.
IL n'en seroit pas dt IIlJme si ail Lieu. de quittance
de, finana ,
OIL
donneit des assignats- monnoie.
Per-,
sonne n'a besoin de la main d'autrui pour fai re,
valoir l'assignat; et par l'article de lell,lj circu·
lation, ils servent à tOll! le monde.
N. B. MM. les Abonllb sont prévenus '9'" /,
mois d. septembre finira ail Numéro CXCVIl.
:;
DE L'IMPRIMERIE DU PATR10'l'E FRANÇOIS,
Place dn Théâtre Italien.
COURIER DE
No.
PROVENCE~
CL X X X J X.
Séances d/l 9 au
1/
septembre '790,
SIun comité de recherches doit veill er jour ec
Duit sur les ennemis du bien public, il n'en
résulte pas qu'il doive communiquer toutes
les découvertEs, ni au public, ni à rassemblée
nationale. Il dc;> ic laisser dans le silence celles
qui ne conduisent à rien, saisir le fil des complots qui paroissent avoir de la suite, et ne les révéler que lorsqu'as sont formés, mis en exécution,
prouvés. Slns cette dis inction , un comite de
r~cherches, en dénonçant éternellement tout ce
qui se présente à sa connoissance, ne feroit que
remplir les esprit, de vain es alarmes. Si le comité de recherches de J'assemblé nationale elU
été pén étré de ce principe, peut-être' n'eth-il
pas fdit la dén onciation suivante.
Un Blanchisseur trouve la lettre suivante dans
lapoche d'une madame Persan, la porte au comné des Jacobins, qui la remet al! comité de
recherches.
Ee
�( llO )
Aujourd'hui, qu'on n'ignore pas qu'il y a des
biens nationaux à vendre, les effets au porceur
perdent néanmoins considérablement; ils perdront bien plus quand ils seront plus nombreux.
Les riches acheteront à grosse perte, et ils en
feront l'usage qui leur rendra le plus. En un mot"
l'agiotage continuera encore à occupe r una
grande partie de l'industrie et des capitaux de la
nation, inutilement pour elle; les gros intérêls,
continueront il écraser le commerce ; il se fera
de tris-bons cuups aux dépens de la nation ;
car, tout ce monde compte bien que, dansun
système ou dans l'autre, les biens nationaux seront vendus, er leur produit appliqué à la dette
publique.
Ji Tl ' Tl seroit pas dl. lP..1me si 4llli!u dt quittana
dt jùuzn" ~ on donnait dts asiÏgneus-monnoù. Personne n'a besoin de la main d'autrui pour faire
valoir l'assignat; et par l'article de le ur circulation, ils servent à tour le monde.
N. B. M.H. les A bonllls sont privenlls "que le
mois d. stptemb,. finira au Numéro CXCVII.
DE L'llHPRlMERlE DU PAT RHYfE FRANÇOIS,
Place du Thatre Italien.
COURIER DE PRO VENCE.'
N°.
C L X X XIX.
séances du.9 au " septembre ' 7.9 ° .
St
un comité de recherches doit veill er jour et
nuit sur les ennem is du bien public, il n'en
rémlle p~s qu'il doive cOl!)mnniquer toutes
les découvertEs, ni au pub lic, ni à l'assemb l é ~
nationale. Il dÇ>it laisser dans le silence celles
qui ne conduisent à rien, saisir le fil des complots qui paroisse nt avoir de la suite, et ne les rél'éler ql1e lorsqu'ils sont formés, mis en exéc ution,
prouvés. Sans cette dis inction, un comite de
f:cherches , en dé nonçan t éternellement tout ce
qui se présente il sa conooissance, ne fer oit que
femphr les esprits de vaines alarmes. Si le comite de recherches de l'assem blé nationale eô t
été pénétré de ce principe , peut-être n'eùt-i!
pas fait la dénonciation suivante.
Un Blanchisseu r trouve la lettre suivante dans
\apache d'une madame Persan, la porte au comué des Jacobins , qui la reme t au comité de
techerches.
Ee
�( 223 )
( 222 )
L ,lm du comle Hem i à madame de P ersan.
" Il est impossible , madame la marquise, de
pouvoir vous· écrire tout ce que j'aurois à vous
dire; mais ce que je vous ai mandé, il Y a
quelque temps , étoit assez intelligible pour vous
préparer vous garer de tout ce qu'il y a à
eraindre du moment de crise où nous nous
trouvons; plus nous allons, et plus nous avançons vers le dénoue ment , plu s il seroit dange<eux de se trouv er trop près du contre-coup.
a
La mine se charge tous les jOllrs j j e suis tA même de
l!OUS
instruire quand on sera prêt
ay
me.ttre Le feu .
L'éclat qu 'ell e peut occasionner ne sauroit être
calculé ; mais attendez-vous qu'elle éclatera , et
prenez, d'avance vos précautions pour en éviter
les éclaboussures. Cest tout ce qne je peux vo us
dire comme 1'otr~ ami.; vous devez bien me re ..
gander comme tel, et c'est en cette qualité que
je ne cesserai jamais de prendre intérêt à tout
ce qui vous regarde. Je laisse il votre papa le
soin de vous parler de lui; je me borne aujourd'h ui à vous assurer que personne ne vous est
plus sincérement attaché que le comte H m ri ...
. Cette lettre annonce clairement qu'i l se formoit un projet de cOfltre-révolution > en Savoie ;
er ce fait est d'ailleurs assez prouvé. Ce M. Cor~
don y avoit-il quelqu e pa rt? Cela étoit assez
préSumable. JI étoi t fugitif, et ne paroissoit pas
fort ami de la révolution. Cependant pour avoir
d'autres !tunières, le comité a orêlonné une ·visite chez madame de Penan , pour vérifier ses
papiers. On n'y a rien trouvé. Elle a été mandée au comité, oh elle a été interrogée. Void
ses réponses.
" Q u'ell e reconnoît ladite lettre pour lui avoir
éte écrite par le sieur Henri Coràon, savoyard
ou piémOlltois; comte de Lyon.
Qu'ell e est Im e réponse à une questi on que la
dame de Persan IUl aveit faite sur les pwj ~ ts d ~
Sardaigne ;
Qu'elle ne ne ' sOllviept '.pas de ce qui étoit
contenu dans la ;pren;icrc du sieur Gordon > eJ
exprimé en t<!r.mes,assez intell igibles ;
, Qu'elle ne :pel'(
lt donn
er 'ancl:n dé tail sur Iq ~
t
. .
projets d911t il peut-être qIl C,StiO Il dans la lettre à
~l!e préscntée , et qu'elle a rec onnue;
1 Q u'elle croit que cette l e ~re a rapp ort ;i lin
armement projetté en Sardaigne, pour favoriser
IIn e contre-: evolutio n en .Fraoce, et qu'elle a
contribué à avancer le dép2rt d'elle déclarante
pour Genève . où ~ Jl e va rejoindre son frère;'
'pais qu'elle n'a aucune connoissance plus partIculière de ce projet ; que celte lettre ne con·
E l" 2
-(
�t
·
~.
124
)
( 21 5
tient qu'u n avertissement, et ne peut faire présu mer d'elle décbrante, ancune complicité,
Le comité prç posé de décrétet q',le le pré,
sident priera ,le roi . cl\,!_ donner des ordres an
châtelet da'poursllivre ,le sieur comte He nei , les
auteurs, fauteur~ _et adhérans dl1 projet de contre,
révolution, dont il est parlé dal15,Jil lettre il ma,
dame Persan , et Gu'i l cst libre il la dame Per;sall
d'aller-où bon lui s~m b l era . ,J'
On croita facilement que madamè Persa,i ne
manqna pas ,te défenseurs dans J'assemblée , et
).\1. Duv21 se présenta pOI:r être - son ch?mJ
pion; il ne voyait rien que de très- i nn o ~ent
dans sa conduite, ricn que d'abomi r;able d,lIlS
celle ÙU cOŒité de recherches,
" Quel est le titre, disait-il , de J'in é:itl!!;OIi
du com;té de recherches? C'est M, Dupont-qui
J'a prop osé; ret
certes) si on rlui~ avait dit qu'il
l."-'
s'élctve,roit une clàsse d'hommes qni violeroie"t
les lois ,sociales et le domicil e' des 'c itoyens, il
ne l'au..; it jamais proposé, Qu'a voulu l'assem~
blée !la'ttonale par cette instituti on ? ,Eta~lir un
dépet de d.iclarations qui seroient portées, et
d'en rendre compte à l'âssemblée natiqnale, Que
fait le co,~iré ? Un métier d'espion? .oit a-t-,!
su qu'i l pouvait, dans le silence de - la nuit,
~
)
s'assurer d'une femme , la faire venir au milieu
des ténèbres dans une assemblée d'hommes ?
Il n'y a pèrso nne qui puisse échapyer ;\ J'i nquisition du comité de recherches. L,a raiso n lui
refuse ce droIt , les décrets ne lui donnent pas. '
Le comité est donc hors de rai soli et des lois.
On veut faire un e contre-révolution!, dit-on;
cela me paroit un pe u di llicile, , .•
Si la constituti on e,st raisonnable, si les décrets
sont sans " ices , ils triompheront de tous les
ennemis, et l'on jugera de ses p rincipes par les
, \
evencmcns,
'
Mais en revenant 'à l'affaire actuelle, al' se '
roit le ma l -qu'un ami résident en Sardaigne,
voyant des projets de ce ntre-révolution , écrive
à son ami en France po ur l'avertir des dangers?
M, Corclon n'a fait que remplir les devoirs
d'amitié,
Relisons sa kttre. upposons que le roi de
Sardaigne est très -mécontent de la constitution '
française : il tro uve qu'elle attaque la tranquillité '
pl1bliq:'e, Supposons que, dans ces circonstances,
un am i écrive à son ami: ne restez pas en France, '
la mi ne se charge, il Y a cles dangers" "
Fn supposant lin pareil avis, je soutiens qu'il
n'y a aucun crime à a"c il' écrit à son a!TIl uue
pareille lettre , ClC. a c.
�( 226 )
~Non.
- !-e crime n'est t'as d'avoir écrit; mai,
le crime est au moins de ne pas prévenir l'assemblée nationale de t'rojets aussi pernicieux.
Si M. Cordon est ~1Il bon citoyen, il devoit s'empresser de l'instruire ; il ne l'a pas fait ; il est
présumable qu'il y trempoit lui~m êmc . L'assemblée étoi t donc fondée dans le décret suivant
qu'elle a rend u.
/( L'assemblée nationale, après avoi~ entendu
son comité des recherches, décrète que le président se retirera devers le roi, pour le prier de
donner des ordres au ch âtelet de Paris, d'i nformer, dans l~ jour, cContre le sieur Henri Cordon,
c!-devant comte de Lyon '. comme prévenu d'lln~
plan de conspiration contre la liberté publique;
et contre les auteurs , fa uteurs, com pl,ces ~
adhéral15 dudit plan .
1
Ordonne que la lettre, signée Henri, ensemble
les déclarations dont le comité des rccherches
'a rendu ~ompte, seron t remises au 'procmcur
du roi du châtelet , pour la conduite de l'infq r~
mation criminelle; et cepenelant que ladite d2me
de Persan ne pourra s'éloign er de Paris , sans avoir
{ait sa déposition, ou toute autre déposition;
à la chJrge , en outre, de se représet:ter pour
la suite de la procédure, s'i l y a li n.
On a décidé , dans cette sé~nce" une qucsrioh
•
•
( 227 )
importante pour l'armée, celle sur la réunion
des deux corps du génie et de l'artillerie. Nous
allons présenter un extrait du judicieux rapport
qu'a fait M. Ilomhilier> au nom du ~co mité, et
de la décision qui a suivi:
Rcunira-t~ on les mineurs au corps du génie,
en lcs cnlevant à celui de l'ar tillerie, dont ils font
partie en ce momem, confo rmément au plan du
ministre de la gucrre? Réunira-t-o a les deux
cOl'jjs d'artill erie et du gén!e, totalement séparés
atijourd'hui, pour n'en faire plus qu'un seul à
l'avenir, ainsi qu'il a été proposé par plusie urs
officiers de ces deux corps? Telles sont les deux
qllestions il juger.
Mais ces deux questions demandoient l'examen de quatre autres questions préliminaires.
La rénnion des dçux corps du génie et de J'artillerie peut- elle être utile?
Est~il nécessaire , poOr le génie, d'avoir lme .
troupe direc tement attachée à sa suite?
Les mine urs tiennent.as essentiellement il l'drtilIerie ?
Leurréunion au corps du génie seroit-elle nuisible à leur service, ou à leur instructi on?
La réunion des deux corps produiroit deux
résultats bien précieux pour l'~tat. t.'économie
de finance, et le bien du service; l'",anomie de
�( 228 )
C 129 )
finance, parce qu'il ne faudroit plus à l'avenir,
pour l'exécutiorl du service de l'artillerie , et
celui des fortifications dans les places, q'le moitié du nombre des officiers qui y sont employés
dans l'état de séparatiQn. Le hien du "rvi,. , parce
que le bUi des principaux travaux de ces deux
corps étant presq nc touj ours commun !da gncrre,
ils ont besoin de les concerter ensemble, et que,
qu elque parfait que puisse être ce concert, il
ne peut jamais équivaloir à l'unité d'inten tionJ'un
seul ch ef: cette réuni!>n empêcheroit, entre les
deux corps , toute espèce de rivalité nnisible au
service, et qui ne sc manifeste que trop souvent entr'eux, lQrsque des fonctions rapprochées à la guerre obligent les uns à di riger des
travaux, et les autres à préparer \es moyens de
les' défendre ou d e les proréger. N'existât-elle
d'abord que de nom et d'uniforme, le but seroit
en partie rempli . .
Du mome nt que l'opinion publique ne pourroit plus séparer les offi ciers du génie de ceux
de l'artilleri e , le snccès des travaux confiés anx
uns, intéresseroit aussi les autres; et des denx
côtés chacun concourroit, avec le même empressement, ansnccès des opérations dontla gloire
ou la honte seroient dans le cas de rejaillir sur
le c~rps entier.
En
En adoptant le mode de réuni on , 'sans confusion des services des deux corps, ( le seul
praticable dans le moment d'un boul everse_
ment général, pendant lequel il seroit i!;l1prudent d'accroît re le cahos , en rapprod,anc
de force 'd es élémens, donc l'affinité n'es ' pas.
encore suffisamment démontrée) , on n'exigeroit
d'aucun de ces deux corps de nouvelles études,
puisque · chacun resteroit touj ours chargé des,
mêmes détails dàns la ligne SUr laquelle il seroit placé. Cette réunion, en ne présentant pas
les mêmes inconvéniens et 'les mêmes causes
de désordres , que ia réuni on trop subite, essayée
en 1755 , donneroit pour le présent la facilité de
pouvoir placer , soit Sur une ligne , soit sur
J'autre, suivant lenr aptitude, les nombreux sujets, en sortant des écoles; et pouf l'avenir la
possibilité des réductions que cette réunion pourroit occasionner, en simplifiant ou en réunissant
plusieurs fonctions aujourd'hui séparées, dont
les détails sont les mêmes; un conseil composé
d'officiers des deux corps, et chargé de leur, administration, sous les ordres du ministre, pourroit en préparer les détails, l' exécuter succe~\-,.
vement sans sécousses et sans commotions, sui~
vant le plan qu'on pourroit convenir dans un,
comité composé d'officiers instruits et expé[i~
Ff
�( 13° )
( 23 1 )
et assemblés par le roi à 'cet effet. Tels
sont les avantages que produiroit cette réunion;
t!!ls pourroie,;t être les moyens pour y par-
cés d'employer des piqueurs, des conducteurs
d'attélier, soldés et fournis par les entrepre_
neurs même par conséquent peu propr!"s 4 as,surer l'écon0r:'ie ou la solidité des ouyril.ge,t"
(Ontfe la néghgepce ou la cupidit é des homm~
~ui les ont désignés et qui les paient. S'ils §Oljt
chargés, à l'armée, de conduire les~ap~s, otl
de diriger les travaux des tranchées, ils se
,<Qye~t çontraints d'empnmter les Sjlpej1fS qç
l'artillerie, et de demander à l'ifjf~pterie les
travaillenrs n('cessaires à cet effet: dirjg''lnt qin~i
des hommes .qui ne sont pas habitués ~ leur
cQ mql~ndement, et qui n'y sont soumis que"jl1.0m~ntanément ils ne p~tlveDt avoir sur !!\!~ !p
rnçme prépondérance.
J
Le~ hommes les phls sÎtrs et les p1llS iptelliKens pOlir conduire ce§ travaux, ne l~ ur S.oAt
'pas tO'ljours envoyés par l'inf'lllterie, qui, ,s'eh
,voyant llrivpe avec peine, n~ met llas unI'!
gr~nde ell3ctitude clans Il! Ghoix ~e ceux qu'ellc
~ a fGurnir. Enlin, que!gue bons qu'ils tHtis~ent
etre, ils !Je sont que pa,,~..g~re!lll!nt Qvçg ell}f: ils
artlvent fM!ufs à ces foncrlons, et les abandon.nent SOu'l'ent à d'aptres .qu'll fupt encore former,
dans le rpome nt ou" 11s pouUOlent
"lJ1strults
. pal'
l'
.
'
expérience, s'en 'lcquitter ~vec Je 'pIns d'qtÏ-Itté . L't cpnonlle
. des tl:avaux pendant Ja, ,pilix.,
Ff z
'
m't!~tés,
vênir.
Les deux questions de savoir. s'il est nécessaire, l'our le génie, d'avoir tme troupe à ses
ordres, et si les mineurs peuvent, sans inconvénient, être démembrés de l'artillerie, pour
être attachés à la stùte du béhie, subsistent
encore en leur entier. Le corp~ dn génie, par
la nature de son service, est destiné à fortilier
ri~s places, à les mettre à l'abri des efforts de
riÔS ennemis; il doit veill er il leur entretien et
à leur conservation pendant la paix. Il est chargé
de toutes les constrllctions de bâti mens milicaires; enfin, c'est à lui, p endant la guerre ,
à diriger les travaux d'attaque ou de défense pour
les sièges que J'on auroit à entreprendre ou à
soutenir. Uniquèment composé d'officiers faits
pour demander, il manque de bras pour exéçuter. Pour ses constructions, pour ses plus petites 'réparations pendant la paix, il est obligé
de rec<sutir li des ent1'epreneurs, dont le bénénC"e nécessaire augmente toujours les dépenses;
~t lorsqHe ces officiers, par l'importance des
travaux qui leur S'ont confiés, ne peuvent pas
çn surveil\~r eux-mêmes la totalité, ils sont for-
�( 2.3 l
-demandeT~it
( 233 )
)
donc que les ingénie urs eussent à
-leut slùte une troupe -capable de leur fournir
des bra"S pour exécuter et suryeiller urs travaux.
.Le bien du service, à la guerre, t'lIigeroit qu'ils
eùssent une troupe directement il leurs ordres ,
êt avec laquelle ils puissent, non-seulem ent diri~er dil1ne manière plus certaine les' sapes, les
trant hées , et autres travaux de ce genre confiés
àJleuFexéèuti oll, mais encore fortifier les camps,
les posfes et les positions accessoires, fouiller
'des -lElcalités . c omp l1ql~ées, etc •
. M, Vauban, ce général célèbre, et dont l'opi'!lion doit être si 'Prép;ndérante sur tout ce qui
peut intéresser le service du génie, avait si bien
senti tous les inconvéniens résultant de ce défaut de .~oyens inhérens à ce corps, qu'il écrivait à M. Louvois, le 2 novembre 1688, après
le siège de Philisbonrg : " J'ai encore plus de
peine à trouver des sapeurs dans les fusi1!iers ,
dont je puisse m'accommoder. Il serait à propos , ajonte-t-il, de fbrmer une compagnie de
~péur, tle 200 hommes, dans lesquels j'intro-duirois tons ceux qui me sont nécessaires pour
sen>ir- à la tranchée, soit pour la sapê, soit pour
l'0sei> il découverr et faire les passages des fossés ,
-f'èglerJeS gabions, fascines et mille autres min u.~ies qui! sont absolument nécessaires à la con-
duit~
des siéges que je ne saurois réduire en
sa pèrfection , faute d'un corps dépendant de
moi, dont je puisse disposer, etc ...
U~e autorité si respectable doit sans doute
être d'un grand poids ponr appuyer la demande
que fait le corps du génie d' une troupe directe
·ment il ses ordres. Poer J'avoir bonn e ;\ la guerre,
peut-il dire encore, il f~ut pouvoir .la former
pendant la paix? En créer une nouvelle à cet
effet, seroit une augmentation de dépense inutile, lorsqu'il existe un col'ps de minell1:s qui,
par la nature de son service même, semble
appartenir plus particu liércment au se r vice du
génie qn'à cehù de l'artillerie. Examiner cette
assertion , et les moyens employés pour la cam·
battre, tel était J'objet de la troisième question .
.Si les mineurs tiennent à l'artillerie par le~
résultats destrnctenrs de leurs travaux, disent
les défensellrs du gén ie, ils tiennent pareillement aux fonctions des ingénieurs, par les effets
Conservateurs des contre-m ines. S'agit-il de préparer ce moyen de défense, si nécessaire dans
la majeure partie de nos places, c'est aux ingénieurs, chargés de leurs fortifications, à le
proposer. Comment pourroient-ils le faire , tan~
que la volonté de ces àeux corps pourra S9
rencontrer en opposition? Les mineurs, sans
�( 234 )
cette réunion , se tjouveront donc toujqur$
bornés aux instructi ops stériles d'un poli.g9n~ >
sans pouvoir ja~ais les mettre en pr{ltique,
pour augmenter les moyens de défenses dè nos
places en les contremimmt. S'agit-il d'attaquer
et de détruire des remparts ennemis , c'est am,
ingénieurs il pousser les sapes, à ouvrir les
tranchées, à diriger l'attaque.
Les mineurs sont liés esse'ntiellement il l'artillerie, répondent les Mf nseurs de ce corps;
leurs fonctions sont les mêmes ; l'emploi de -la
poudre pour les destructions leur appartient pa.
; illement; ils doivent également en connoÎtre
les propriétés> en calcul er les forees. Les études
préliminaires de l'artillerie les conduisent à cette
connoissance, que celle du génie ne semit pa~
autant dans le cas de leur donner, puisquc l'emploi d~ la poudre n'cst pas de sa compétence ;
et si les mineurs en font usage médiatement,
tandis que les canoniers ne s'etl servent qu'immé.
diatement, et avec le Secours des corps, et pa,
leurs armes de jet, il n'en résulte aucune différence qui ptûsse faire préjuger contre Tanalo.
gie de leurs fonctions. Les mineurs ont tou.
jours fait partie de l'artillerie.
Ces raisons paraissent a voir eu plus de poid~
ilUX yeux du comité, qui a présenté à l'assemblée
( 235 )
J11ltionale le proj et de décret suivant. Il a été
adopté, malgré des rais onnemens très-spécieux
employés par M. Bureau (ci-de:,ônt de Puzy ),
pour les faire rejetter.
L'assemblçe nationale J a yan~ entendu le rapport de SOn
comitémiIiraire Sur l'o rgams,ation de J'arti ll erie ct du génie:;
dicrètc :
1°,
Que les deu:t corps de l'artillerie et du genie conti-'
nueront, comme par le passé) ~ reste r di stin cts et sép arés .
1°,
Que le: corps de mineurs , ainsi que les sapeurs) con-
tinueront de même ~ comme par le passé ) à faÎre:: partie do
cc:lui de l'artillerie.
.J o, Qu'il lui sera fait incess:\mment Je cappon des plans
du min istre: sur la formation intérieure de chacun de:: ces
deux corps, ann ~u' cllc puisse prononcer sur Je nombre
~[le traitement des individus de chaque grJdc~on t chacun
d'euI devra être composé.
S dance du jwdi 9 "Pl,mb".
nous avons blâmé la conduite 'de
M. Bouillé, lors de l'attaque de Nancy, notre
intention étoit bien éloignée de ne pas rendre
abx oardes
nationales qui ont péri à ce:te• at·
o
raque, la justice d\le à leur bravoure: aUSSI ne
pouvons-nous qu'3pplaudir à l'idée patriotique
présentée à l'assemolée nationale, par une députarion de la garde nationale de Versailles.
LpRSQUE
�( 23 6 )
., Rendre à leurs mânes, a-t-elle dit, le juste
tribut d'hommages qu'elles méritent, est en ce
moment le sentiment le plus pressant de nos
cœurs. Consac,'er à leur mémoi re un ,monument
d nrable de notre vénération
et de notre estime,
,
est notre vœu le plus ardent.
Une pyramide simple et majestueuse, élevée
à l'une des portes de Nancy.
Sur cette pyramide, une inscripti on qui parteroit : ici sont morts pOUf la patrie tant de soldatsclloyen
.
s , L'. deux;i1me
"
mois de L'an second de la
liberté françoise.
Tel est , messieurs , le monument que nous
demandons pour des français généreux. que
l'amour du devoir a impérieusement dominés.
Si des épouses, des enfans , des pères dont ils
étoient le bonheur et le soutien, peuvent VOir
tarir les justes lamles qu'ils donnent à leurs cendres, ne sera· ce pas par l'acte religieux que la
patri e consacrera à leur gloire? Le mode, la fqrme
et les détails qui so nt relatifs à ce projet, votre
sagesse , messieurs, vous les suggérera.
A cette adresse, qui a été tr~s-applaudie, le
président a fait une réplique qui mérite d'être
transcrite.
Le vœu que vous vene~ manifester devant
. les représentans de la nation, est à la fois l'accent
f(
(2Jn
cent du courage et celui du èivisme. Vous M~
poser des gui rlandes fun èbres sur la pierre qui
cot:vr~ les h.rù> qui sont tombés pour la patrie.
ils ont eu le b'Jll' eUl' de sceller de leur sang,
et presque sans délai , le serment qu'ils avoient
("it de mourir fid èles à la co nstitution. Vos regrets sont aussi mâles que to uchans ! Citoyens /
soldats, vous savez que la vie du brave est courte,
mais qu'elle est pleine, et que la perte en est
payée par la louange de ce llx qui sont dignes
de lui ressemb ler. Vous consolez dans leurs tombeal\x les mânes de ces hommes généreux; ils
vivront éternellement pour la gl oire, car ils
Sont morts pour la liberté, ils sont morts pour
l'assurer à nolIS er à nos desceildans. Leur sang
fécond va procréer une Bce d'hommes, amis
des loix , terribles à lenrs infracteurs, redoutables
aux enn emis du dehors. Que ces ennemis, s'il
en est, voient avec sollicirnde quels hommes
Sont ces F ril nçais , qui, passant de leurs tranquill es foyers dans le champ de la guerr~.
armés par la loi, pour la défense de la loi, ont
vaincu et étonné de leur conrage ces vieilles
bandes pour qui lés dangers ont le ehaffi1e du
devoir et de l'habitude. VOllS demandez un monUment? L'éternel monument qui leur est décerné ,
c'est la constitution fran ço ise qllïls ont défendue,
qu'ils ont sauvée peut-être: c'est la vénératio~
Cg
�1
•
( 23 8 )
( 239 )
',hie auX hommes énergiques et bons. Le marbre
rion sur le mode de paie'll'Ill
des do matnes
'
,
.
naâO~
IldUX; comm e J'opinion du comite'
rentre d anS'
hl question des assignats , qu'on a encore 'd'1.»
curé dans cette séance , nous remett [ons
'
a' en,
parler lors de J'extrait raisonné de cette discussIO n.
et l'airain seront dispersés, seront ~méantis ; mais
le souvenir des grandes actions sera durable
comme le sentiment et la vertu même. L'assemblée nationale voit, avec satisfaction, J'enthousiasme rapide qui vous fait honorer des frères
que vous imiteriez; elle prendra en Mlibération
l'objet de votre pétition, et vous accorde les
honneurs de sa séance. "
Sidlle, du 'Yelldredi , 10 septembre.
M. LE BRUN a continué, dans cette séance, son
rapport sur toute's les parties de la ctepense puhlique. Parmi les décrets particuli ers rendus à
cette occasion, on doit distin guer ceux qui portent que dorénavant les secours accordés aux
hôpitaux, maisons de charité, ne seront plus
fournis par le trésor public, mais par les départemens respectifs; qui suppriment la commIssion établie pour le soulagement des maisons religieuses; qui ordonn ent la continuation des secou rs accordés aux Acadiens; et enlin qui chargent le département de Paris, de la dépense des
approvisi onnemens pour la halle de Paris, et
des moulins qui appartiennent à la municipalité.
On a entendu
rapport du comité d'aliéna,
un
, ,
M. Malouet a interrompu cette discussion ,
pOlir dénoncer les harangueurs qui COllvrent les
places et les promenades publiques, alin d'échauffer le peuple en leur favellr', M. Barnave
saIsIt adroitement cette occasion de dénoncer
un écrit , qu'il a qualilié d'incendiaire, distribué
sous le nom d'un ami du peuple.
On, pe,ut douter que J'auteur de ce pamphlet
soit 1amI du pe uple; mais., aeouo sÎlr il est
'
'
,
l,amI'd es mi nistres.
Cet auteur a décliné lui-m ême son nom: c'est
M. Dupont. - Il n'aime pas les assignats , et
pour en dégouter le peuple, il avoit imaginé
de défigurer lems effets en langage populaire. Il
charge un ouvrier de Baudouin de J'imprimer.
Cet ouvn er met le nom de M. D upont au titre.
Ce Dé~)uté, qui avoit ses' vues, le fait suppri..
mer, amsl qu ~ le nom de J'imprimeur; il 0Gdonne de vendre, mais la veute ne réussit pas..
II prend le parti de' fair; distribuer dans les
ru es les six mille exemplaires, d'en f.-ure jetter
tians les 1l.1aisons par les fenêtres • , .• •• ~
Gg1.
•
�( 14 1 )
( 14° ,
Quelques personnes le lisent, en devinent
l'objet, jettent les hauts cris; le peuple s'assemble, on va chez M. Beaudouin , ' on le menace ;
il déclin e le nom de l'auteur , et l'o n voit parlà que" M. D upont n'a pas donné une grande
pre uve de courage en se démasquant.
Il a cherché il se justifier; il a dit qu'il y avait
long-temps que son opinion sur les a signats était
connue; que voyant tant d'ardeur il soulever
le peuple en leur faveur, 'il avait cru devoir le
prémunir; que c'est l'acte d'un bon citoyen ;
que s! on le croyait coupable, il se soumettait
à toutes les peines que l'a~se mblée voudrait
prononcer. Je déclare, a-t-il ajouté, que par
les gens quifOlu üur embarras, et que j'appelle
mauvais citoyens, je n'entends que 1 s faux amis
du peuple, qui distribuent de l'argent , et qui
cherche nt il égarer le peuple ... . .
Cette justification n'offrait que des subterfuges , et ne lavait point l'auteur du reproche
que méritait le moyen ténébreux qu'il avait
employé. Il en fut doublement puni , et par le
mépris de la partie gauche de r assemblée, qui
demande à passer l'ordre à du jour , et par les
éloges de la partie droite , qui lui v ota des remerciemens. On ne pouvait le couvrir d'une
fange plus noire.
Comme cet éçrit a pu fJire quelque sensation,
.
il importe d'ajoute r quelques réflexions à celles
de M. Claviète , que nOlis avons publiées.
Quel que soit le caractère des principes que
M. Dupont défend, il ne peut jamais se justifier ,
l ' , d'avoir fait imprim er, sous le v oi le de J'anonyme ; 2 °. d'avoir fait supprimer le nom de
l'imprimeu r, deux précalltions qui décdent ses
craintes et la conscience du mal qu'il pou voit
faire; 3°. de J'avo ir fait distribuer au nombre de
plus de 6000 exemplaires ; 4°. d'avoir par-là
cherché ;\ oulcve r le peuple contre les parti sans des assigna ts , et d~Cl v o i r exposé ces d e r~
,
niers au couteau de la vengeance, s'il fùt parvenu a réussir tians ce soulèvemens.
En vain, M. Dupont, ct à la tribune et dans
le journal de Paris, a-t-il voulu fa ire entendre
qll'il n'entendait par ces mots, mallYaÎs citoyens,
que ceux qn; ch crchoient à soulever le r cu pIe; il est évident, en relisant sa phrase, qu'il
n'y a aucune excepti on, et qu'il désignait
tous les d~fe nse urs des assignats.
Un écrivain qu i ne défend que la vérité, qlll
ne ve ut qlle le bien, ne cache point son nom,
ne pratique point de pareilles manœuvres. li
abandonne ses écrits à lem propre sort; il ne
cherche point à echaul1er un peuple qui est
constamment en fermentation.
M. Dupont est d'~l,tant plus b!~mûble d'avoir
�( 24 2 )
employé ce moyen, qu'il est un des plus ardens
dénonciateurs des pamphlets et des' mouvemens
populaires.
,
Mais que doit-on dire, quand Oll voit que ces
moyens lâches et ténébreux Ollt été in voqués
en faveu r d'une mauvaise cause, qU'ail ne cherchait à échauffer le peuple que po'ur le faire
égorger lui-même et ses plus chauds défenseurs.
En effé t, en examinant les raisonnemens de
M.. D upont, on ne trouve par-tout que des 50phmnes, et nous emprunterons ici quelques
parties de la réfutation qu'en a fa ite un journaliste, qui s'est attaché ;\ mettre dans le plus
grand Jour la bonté de cette opération.
Les assignats VOnt doubler le pain. _ Tel est
l'argument principal de M. Dupollt. Or, il porte
Sur de f..usses bases. Il porte sur ce que la nouvelle émission des assignats va doubler le numéraire réel de la France > - qu'il descend a
deux milliards.
Or, P. ce numérai re , d'après les meilleurs cal i
culatenrs> mon te il trois milliards.
2 °. !l est très-probable que, par l'effet des
t roubles , la moitié de ce numéraire a disparu
de la circulation; car l'effet des troubles est d'engager chacun ;\ mettre en réserve pour les accidens; et ce n'est pas forcer le calcul que de
supposer 1500 millions mis en réserve sur une
( 243 )
poplùahon de 26 millions. Joignez à cela les bUJets de caisse remboursés.
Donc, si l'on met en circulation 15 ou 1800 millions d'assignats, on ne double pas l e numéraire
réel; on ne fait q ue remplacer celui qui a disparu.
Donc, ni le pain, ni la viande, etc. ne doubleront de prIX; ils r esteront au même dégr&.
3'. lln'est pas vrai que le prix des denrées
double en r3ison du doubleme nt de l'argent; et
je prends l'exemple même de l'Angleterre, cité
par M. Dupont.
L'argent et le papier y sont abondans, et les
denrées .de prémi ère nécessité sont à aussi bas
prix que chez nous; car la viande, par exemple,
dont l'Anglois consomme deux fois plus que
nOliS, vaut 6, 9, 12 ou 13 sous la livre ; Et voici pourquoi . - L'abondance de l'argent
et du papier me t :\. portée de défricher, de fai re
des prairies artificie lles , de multiplier les bestiaux : or, plus il y a. de bestiaux, et moins
chers ill sont. Le cuir est peu cher en Angleterre; on y a des souliers depuis 4 jusq u'à
24liv ; et ceux de 6 liv. valent mieux que les
nôtres all même prix.
4°. M. Dupo nt a subtilement oublié la contrepartie du renchérissement des denrées; c'cst le
renchérissement de la main-d'œuvre. L\ ai, l'arlient et le papier sont communs, et mettent à
�( 2-/4 )
portée de multiplier les entreprises, le travail
se pale nécessairem nt plus cher; el J'Angleterré
nous en offre en core la prcuve.
5°· ïI est fa ux de dire que 3 ou 4 milliards ,
tant réels que fictifs , puissent remplir les besoins
de la France. Prenons J'Angle terre pour point de
comparaIson.
011 porte à un milliard son numéraire réel,
suiv«nt Smith. On croit qu'il y a trois fois pIns
cie papier. Voilà àonc 4 milliards en circulation
dans un pays qui contient huit milli ons d 'h~bitans.
D onc, en suiva nt la même proportion, Un
jonr viendra , lorsque notre ind ustrie sera portée à un certain degré de prospérité , que notre
circulation devra sc porter à 1 2 mill ia rds. D onc,
toutes les alarmes SUr la surabondance des assignats sont absurdes.
.
6°. ~I est aisé de prouver au contr?ire que si
J'on n'émet pas les asssignats, le peuple mailquera de pain; car le peuple ne vit que de son
travai l. Q ui le fait travailler? Le riche , le rentier.
I\lais s'ils ne reçoivent point leurs créanc es, et
si rien ne remplace cet argent qu'ils cachent,
ils ne feront pas travailler. D onc le peuple mourra
de fa im.
Donc, les assignats, qui feron t travailler le
pauv re ,sont aussi bons po ur lui que pom le riche.
7°· Les quittances de finances, au contraire,
qui ne sont bonnes ql1e pour le riche, qui pourra
les acheter à bas prix , sont doublement fl1nestes
pour le pel!ple , en ce qu'elles Il e sont point numéraire , et n\ulgmeuteront pas le travail , en ce
qu'elles J'écraseront d 'un impôt én c:rme.
Donc, les partisans des quittances , et les ennemis des assignats , Sont les vrais ennemis d.,
peuple.
COURIÈR DE PROVENCE.",
No. ex c.
Séances du
M.
1/
au '3 septembre '7.9°.
NECKER, il y" a précisément un an, réclameit la liberté pour M. Bezenval, arrêté dans
sa fuite par une municipalité ; il ne prévoyoit
pas que le même sbrt l'attendoit douze mois
après. C'est à la municipalité d'Arcy-s~lf- Aube
qu'il a dîl cette arrestation. Les officiers se fondaient ~ur ce qu'il n'ava it un passe-port que du
roi et du maire de Paris. Or, étant comptable de
la nation, devant rendre ses comptes Ir l'assemblée nationale, i l devoit "voir un congé d'elle.
Ce raisonnement n'étoit pas mal-adroit , et il a
dîl faire sentir J'assemblée nationale, à laquelle
a été présentée, dans cette séance, la réclamation faite par M. Necker de sa liberté, que son
comité de financ es avait, aux yeux de la natian, le très-grand tort de n'avoir pas examiné
les comptes de M. Necker, de n'en avoir pas
fait le rapport à l'assemblée avant son départ.
111. Necker a fait ce qui lui était ordonné; il a
rendu ses comptes de mai 1789 en mai 1790. il
auroit pu faire davantage; mais enfin il étoit dans
Hh
a
�( 247 )
( 246 )
les bornes du décret, et c'étoit à l'assemblée na·
tionale à voir s'il . y avoit lieu d'exercer cette
responsabilité dont on parle tant, et qu'on
n'exécute jamais.
Les débats sur cette lettre \ ont été étouffés
presqu'avant d'être ouverts. La chaleur que quelques membres avoient déjà portée dans le pe\l
de monosyllabes qu'il leur a été permis d'articuler, fais6it pré.voir l'orage, et le président,
qui n'est pâ.s :peu modéré, il eu l'art de l'écarter.
Les uns vouloient blâmer la municipalité, d;autIes lui votoient des remercîmens; le plus grand
n.ombre chargeoit le président de lui écrire une
lettre. M. Ca.mus , craignant que l'assemblée ne
Lüt compromise par cette lettre, en demandoit
la lecture; il appréhendoit qu'on ne remerciât
M. Nec)cer de son administration. T out s'est
concilié : le président a écrit la lettre , l'a lue
elle a paru satisfaire. Elle contenoit une permis.
sion à l'ex-ministre de continuer sa route.
" La sécheresse du trésor public étoit grande au
départ de ce ministre, comme nous l'avons dit
~uis~n'il ne restait pas le lendemain de quoi sa:
~s fiure aiL"\( besoins du jour; pénurie qui paroÎtra
mroncevable amcyeux de ceux qui ont calculé
tout c~ qui est entré dans ce trésor. Le comité
de finances, auquel On avoit renvoyé l'examen
.
de cet état, a fait un rapport qui n'a pas donné
plus de lumières , quoiqu'il ait présenté bien
des chiffres. Au total , en septembre, il trouvoit ,
par apperçu , 69 millions de dépenses, 29 de re·
cette; - délicit 40 millions; et, pour faire un
compte rond, il demandoit les 45 millions, reste
de ces 400 millions d'assignats contre l'émission
desquels le ministre des linances s'étoit récrié ,
-qu'il a eu l'art de consommer en moins de huit
mois , et sans lesquels on ne peut concevoir
comment il auroit pu -suppléer an délicit énorme
couvert par les assignats. L'assemblée, qui com·
mence il se délier de tons ces comptes ronds,
et il ne pas se rendre si facilement à J'avidité du
trésor public, n'a accordé que 20 millions.
,
La d emande du comité de linances a occasionné plutôt une conversation qu'un débat suri
les causes du défaut de produit des impôts. On!
a cité une foule de faits qui tendoient à prouver
-qu'il ne falloit pas en accuser la négligence du
peuple' à Î)ayer , mais la lenteur coupable des
officiers publi cs à faire les recouvremens, et le
refus que font la plupart des receveurs, de
prendre en paiement des assignats. M. Montesquiou a cité un arrêt de la cour des aides, qlÜ
déclaroit nulles des offres faites en assignats. Tous
ces faits ont déterminé J'assemblée à en renvoyer
Hh2
�( 248 )
( 249 )
l'examen au .comité de finances, pour dresser un
projet de décret Sur la manière de faire circlùer
les assignats, et percevoir les impôts.
On est un peu consolé de voir le produit des'_
assignats s'engouflTer rapidement dans le trésur
public, en lisant, d'un autre côté, les réductions
qui se font dans les dépenses; le rapport en a été
continué auj onrd'hui. De ux suppressions ont été
arrêtées , l'une relative à 7 l mille livres de pensions que l'état fais oit à des comédiens français
et italiens, à ces comé.diens dont la plupart
avoient un revenu de 15 à 20 mille livres; l'autre,
plus considérable, de 2,5°0,000 liv., cachait,
sous le titre de dépenses impr<vues, le.s dilapidations dont on vouloit dérober la nature.
Le reste de cette séance a été employé à entendre le rapport du comité des impositions sur
le meilleur mode d'impositions ; rapport dont
l'extrait est trop long pour pouvoir être placé
dans ce Numéro, dont la majeure partie est consacrée aux décrets précédemment rendus, et que
nous avions prom's; nous le remettons donc à un
des Numéros prochains.
S eana du samedi soir)
Il
stptembre.
L ES hommes qui suivent avec quelque attention l'esprit et les progrès des séditions, obser-
vent qu'elles font le tour de la France; et bien
des informations les mettent à portée de croire
qu'elles sont presque toutes exécutées par des
scélérats soudoyés et chargés de souffler le feu
de la sédition, dans les différentes villes amanufactures. Ces malheureux font de ces sédi·
tions métier et marchandises. lis ont eu le cruel
bonheur de réussir à Angers. Le pain y est cher.
11 y a beaucoup d'ouvriers e,mployés aux cartières d'ardoise. On est parvenu à les aigrir, les
irriter. Ils se sont soulevés. Le drapeau rouge
a été déployé; il ne les a pas effrayé, ils ont
osé résister aux gardes nationales, au régiment
Royal.Picardie. Le sang a été versé; la force
publique l'a emporté. Deux exécutions, faites
le lendemain, ont paru rendre le calme; et telle
est la nouvelle affligeante apportée à l'assem.
blée; et qu'elle a renvoyé à son comité des
recherches.
Une autre qui a amant indigné qu'affligé
l'assemblée, est celle des excès commis par les
gardes·chasses du roi, dans les environs de ses
parcs, comme à Versailles et à Fontainebleau.
Des scènes atroces avoient déjà été dénoncées
à l'assemblée, qui les a renvoyées au châtelet.
D'autres semblables, arrivêes à Fontainebleau l
lui ont fait sentir la nécessité d'instruire le
�( 15° )
( 251 )
pouvoir exécutif de ces excès, qu'il ignoresanl
doute, et de lui demander la sévère pUnItIOn
des coupables; et c'est ce qui a été décrété SUt
la m0tion de M. Mirabeau l'aîné.
L 'assemblée a ensuite entendu un rapport qui
. '
~
presentoit iles faIts assez plqpans et propres a
amuser la malianité
du public. On se rappelle
b
.
l'arrestation de~ M. Trouard, ci·devant RlOlIe.
Le comité des recherches, chargé d'examiner
ses papiers, en a rendu compte. Il par~ît,' d'après
ce compte, 1ue cet avanturier '. qm etOlt fort
attaché aux ministres, voyageOlt par toute la
France, pour rassembler tous les renseignemens
possibles sur l'état actuel des provin~es ~ les
.,pinions des peuples, la forc e du partI arlStocratique , ses moyens, les noms des hommes
les plus puissans. Quelnsage devoit-on faire de
ce tableau? Il n'étoit pas difficile à deviner;
car, dans presque tous les mémoires, on :oit
percer l'aversion de l'auteur pour la révolutIOn.
Il y disoit qu'avec une armée de vingt mIlle
hommes, de Nice, et un bon manifeste, on
mettroit à la raison les enragés ; qu'après on
pourroit carder la constitution, de maniere à ren·
dre au pouvoir exécutif tous ses droits. Il étol!
probable qne cet aventurier, qui n'étoit pas seul,
qui avoit établi des correspc!Odances par- rollt ,
\
élOi! lui-même mis en œuvre et payé par quel~
qu'un. Mais quelle éroit la main secrete? On
Ugnoroit. M. Mirabeau l'aîné étoi~ soupçonné de
le diriger, et cependant Il y avolt dans ces mémoires un portra.i t abominable de Ini. On y
lisoit : " Mirabeau l'aîné est un scélérat prêt à
se vehdre ;\ tous les partis ; il a peu de logique.
peu de connoissances foncières, mais il a cet
ascendant qu'il faut pour dominer des hommes
ordinaires, tels que la majorité de l'assemblée nationale. >1
M. Mirabeau a cm devoir se justifier en ces
termes :
" Je ne monte point à cette tribune pour
éclairer les confabulatiolls qu'on vient de vous
présenter ; je viens selùement vous apprendre comment j'ai connu M. Riolle ; je l'ai vu.
comme 5 ou 600 de nous, à Versaillesl, à Paris,
par-tOllt et en tout lieux; je l'ai connu comme
\In homme qui exploroit tous les hommes qui
!e mêloient des affaires publiques; mais je n'ai
jamais eu {lvec lui de relations particulières.
Cet homme étoit tantôt aristocrate, tantôt démocrate ; jugez si tOllt cela pouvoit me donner
beaucoup de confiance en lui, Il prétend m:avoir adressé des mémoires; je ne dirai ni oui.
ni non; je reçois à - peu- près cent lettres par
�( 2H )
( 151 )
jour. li m'est aussi parvenu des milliers de mé:
moires; j'en ai lu quelques-uns. Il est très-pos_
sible que les mémoirt:s de M. Riolle se trOllvent parmi ceux-là. Ce que je puis dire, c'est
qu'il ne m'a rien envoyé. Depuis long.temps
mes torts et mes services, mes malheurs et mes
succès m'ont ègdlement appellé à la cause de
la liberté.
• fai vu 54 lettres-de-cachet dans ma famille;
oui, messieurs, 54, et j'en ai eu 17 ponr ma
part : ainsi vous voyez que j'ai été partagé en
aîné de Normandie. Quoi qu'il en soit, ma position est assez singulière; la semaine prochaine,
à ce que le comité me fflit espérer, on fera le
rapport d'une affaire où je joue le rôle d'nn conspirateur furieux; aujourd'hui on m'accuse comme
un contre-révolutionnaire. Permettez que je de·
mande la division. Conspiration p.our conspiration, procédure pour procédure, s'il le fallt
même' , supplice pour supplice, permettez du
moins que je sois un martyr révolutionnaire.
D'après ce discours , qui a été suivi d'applaudissemens, on a décrété qu'il seroit informé au
,hâtelet contre M. Trouard et ses complices.
Jéanc"
S étlnce dit dimanche
/2
septembre.
AUTANT on devoit être affligé, dans J'origin e,
de ne p~ s voi r s'établir des comités préparatoires,
aura nt on cloit s'affiiger de les voir se mulniplier,
dans un temps qui ne cloit pas être éloign,'; cie
la fin des travaux de r assem bl ée, et ail éli e devroit rejetter ridée même d'entamer certains
objets d'une utili té secondaire. I lle avoit ' lécrété la veille un comité rO :lr les monl1 oiq,
elle
a décrété un aujourd'hui pOlU' la . sânt~ ,
pour les hôpitaux, pour J'iflsrru~tion daBs )a
médecine, Le docteur Gui ll otin, par un re5te
d'aristocratie méd icale, le composoit Hniquement
de médecins; mais on leur a joint d'autres membres qui ne so nt pas dü métiér.
,
Les obstacles ilppor!és par les receve u r~ d'impôts indirects, Qnt ~té . ,c \lps\até~ par le 'co!l1i1,é
des linan çe~ ; on a dema;ldé :~~évir comùl/x.
L'assemblée ~'est conutnté d'~tenâre sur eux la
sllrveillailce des corps, a<l.mini"tracits, il laquelle
avoient été soumis, par le décret d" [3 lu;flet
dernier ,les percepteurs el'impôrs '.tirectS. -- C'erot
en effet le moyen le plus efficace d'.lrreter If S
abus, que la ferme expirant' ne s'e m pressoi~
pas de prévenir, et peut·être qu' ell~ encourageait.
l i
~
eo
�( 25) )
( 254 )
Dicrtt sur lt lraiLUntnC «cs jugts ~ commiuairts du roi;
tl aJminÏsmzlturs.
ART. r tr • L I traitement sera, dans les cau tons cr dans
les villes au· dessous de :l0 mille ames, savoir:
600 li v.
Pour le juge de paix,
100
_ P our Je greflier,
Dans les villes depuis lO miJle ' ames jusqu'à soixante
q1i1le ames:
900 li v.
luge de paix J
Greffier"
J 00
Dans les villes au-dessus de 60 mille arnes:
Juge de: paix,
llOO liv.
Greffier.
5 00
Paris J ajourné.
2.. Le traitem ent se ra, daus les v il1cs au --dessous de
mille: ames, savoir:
Pour chaque juge ct pour le commis-
10
sa ire, du Roi,
1 Sao
liv.
Pour le greffier, ind épendamment du
produit des ex péditio ns, suivant Je tarir
modéré- qui cn sera fair.
"Daus les villes depuis
Prtmitre classe, des vi/lu llu-dusoUJ de vingt mi/Il ames:
Po les adm inistrateurs,
Pour les secrétaires,
Pour les procureurs-syndics;
,OG
liv.
J 1.00
1600
Seconde c14ue, des villu d.t.puis vingt mille 4mes jU,SfJU'J
soixtUlu mille.
Pour les administrateurs J
Pour les secrétaires,
Pour les prôc urc urs<syndics ,
J 100
liv.
IJ OO
100.
Trouièmt c/asse, des villes dU-dusUJ dt roixdnte mlUe amu;
6 00
1.0
A Pari., pour chaque juge ct pour le
commissaire du roi,
4000
Pour le Greffier,
l l33 l. 6 s. & d:
). Le corps fégislatif fera impose r annuellement sur
chaque district les d ~penscs du tribunal et du corps ad.
minimatif qu i y seront érabli s. L'assemblée nationale
iDvite les admi nistrateurs à r égler avec économie cellcs
qui les concernent, cr à sc di's'tin gu cr à l'en vi par cetre
simplicité patri otique J qui faie la vraie décoration des
Ilul du peuple.
i. Il sera alloué pour les directoires de district;
mille arnes jusqu'à
60
mille .:
: Pour chaque juge CF poude commissaire du. roi ~
2400 Hv.
Pour le greffier,
800
Dans les villes au-dessus de 6G mi lle ames.
Pour chaque juge ct pou r le commis ..
saïte du roi )
]000 Jiy:
Pour le greffier , l
1000
.pour les administrateurs ,
Pour les secrétaires,
Pour les proc ureuIS-syndics.)
'5° 0
liv.
JSOO
14°0
Dirtetoiru dt dlp.funJ.tnt.
Prtmièn c14sst , dt! villu 4u·dlJSOUS dt vingt .,,;Wt dmu.
Po ur les ag ministratellrs.)
Pour les secrétai res ,
rour leS"procurc.urs-s)'-ndics ,
16oo liv.
1000
3°00
li
11.
�( 257 )
moi s J
5lcondt clllJst , dts villu dtpuis vingt milk amts jUJ1uJà
soixante millt .
~O O o
P Olir I ~s ad ministrateurs ,
Po u r les secrétaires,
Po m les procurel1 ls-sy odics
J
gn Aler du tribunal
liv.
Pout les secré:ai . cs
produit des feui les d'as!listance, d on t le r ' Su lt3c po ur
chaque orfi-c ier, signé du prê~idcu[ et du gr effier
rauI-syn dics ct les proc ureu :-s-sy ndics , toucheront )
5. JI a ~ té r is rai t des di ers rTaÎrc:m ens ci -dess us attribués
aux ju.;es;-. aux c mmis:.aire s du ro i cr a .lx membres des di~
rCCloir: s , un e somme de JOO 1. sur cn trait cment de
de 45 0 liv. sur un trait e ment de
les
1 500
liv.
16 0 0
liv. et
1 80 0
1
9 00
1.,
:tao liv. ; 60oa:v . sur
liv.; de
1100
Liv. sur un
traitement dc 1400 1iv.
. II s ' ra éga lement di~rrait d! s divers t, 3Ïtemens des procu reurs gént' raux sy ndi cs, unt
S0ll1 11' e
1
de jon li v. sur un
tra itement de H o O liv.; de 410 liv. sur un tra1rcmem de
1 v. _; de 600 liv. sur un rraireml nt de 14.00 Iiv.
et 3000 li:v,; <le 900 liv . f ur nn tr:1irement dl: .. boa IIv.;
~e L:tOO liv. sur lin tr.:l;tement de f OOO li\'.
Ces sommes distra ites seron t mist' s en m~ sse, et distr;~
1000
bsé,es en d roi rç '({'assis ta nce c n tre les jug es et le
COID-
mîs ~;\ irc d u roi prés ens. et entre les membres des difec·
[C ires er leS pïo,urcnrs - gén~ra .. x syndics, et les proccreurs-
se ra
env..>yé a u dirccco;re.
7. Les m embres des dire ctoires, les proc ureurs -généles Iro is Illois
10 0 0
Po ur les procureurs-sy ndics,
t
4°00
3000
t
on mand at sur la cai(se du district
lJ OO
14001iv.
l:!s ad mini ua -e urs ,
t
3'1
du quan de la ponion hl:e de l eur tr ûtemenr, Ct un
mmdat particulier de la portion qui reviend ra dans le:
Troisième classe, dts vil!u au ·dtJSus de soixante mi.lle amu:
POUf
à chac un des juges o u co mm iss ai re du roi , or
1
à l:t
COUIi
cai~se du disttÏct, sur leurs quittances.
Je: quart de l a portion fixe de leur trairern . nt, et il sera
chacun d'e ux . par le dir~ctoire , un mandat
4éllvré
à
de
porti o n dans le prod uit des feuille s d'assistance,
JO::I
do~[ le résultat pour chacun sera constaté pa r le directOIre
J2Ssemblé.
Pour cette ann éc 1 7~ 0 seulement
J
les di rec toires de
département pourrpnr délivrer , t3(l t pour eux-mêmes que
pour les din: cwires de dislria . les mandats du m e ntant
de leurs trai temc ns, su r les reven us particuliers des fÏnan.ces, ou uéso ne rs des anciennes prov inces.
S. Le s di rec toires de discrict form erom un état
t
par
apper)u) des so mmeS auxquelles ils esrimeront que leurs
frais annuels. de !-crvic c doi \ enc êt re éco nomIqueme nt
réduits, et ils s'adresse rOLH aux directoires de Mparte,ment; ces dCllücr.; feroAc p:ueillem en t l' bar escim:l1Ît de
leurs frais de service, et l'enverront , dans le délai de
,,à
l'aç· emb lée nati lIale , a~ec le urs o bserva-
sy~d;r., pré.s ens, d"après 1 e ~ ;eg iH 'C: d ~ pointe. qui seril.
deu x me i,
ten u par le grdntr ôu seC"t~ t3ire, e t signé à cr aque
tions sur ceU1 des di ectoi re - de district. Proviso irement,
séance , taDt par le président.) que par le greffier oU se~
Somme J e 10,000
c ré~ a i re.
6. Le directoire de distrid délivrera)
11!~' d ltec toires de Mpanem ' nt Fourront disposer d' une
toUS
les trois
de
commis
(t
:i". poUf leurs
fra is d ; loyers ., salaires
nl t Due s dépenses de l'année ; et les dicee..
�roi tes de dislrlcr, de la somme de
mêmes emplois.
Arue/es I1ddîtionnclt
ART. I
tr
•
SUT
;000
L'ordrt. judiciairt..
Il n'est' pas nécessaire:: , pour être éligible aux
places de juges de paix et à cclles de juges de tribunal cfe
district, d'être actuellement dom icilié , soit dans le canton,
~ oit dans le dis trict.
2.. Lcs suj ets élus, qui aurom accepté leur nomination
selOIH rcnus de résider assiducmcm , savoir, les juge sde
paix dans Je canton, et les juges de district) dans le lietl
où le tribunal est écabli.
'
;. Les membres de l'assemblée nationale, ceux des
législatures SUiV:lnlCS, pourrom êt re él us aUI corps .arlJDioisrratifs et aux places de juges, lorsqu'ils ne seront
pas absens de J'asse mblée , et presens dans l'étend ue des
dépanemens où se feront les électiODs.
04· La qualité d'homme de loi ayaot exercé publique-ment pendant cinq ans auprès des tribunaux, ne s'entend
provisoirement) Ct pour la prochaine élection, que des
gradués en droir qui ont été admis au serment d'avocat,
cc qui ont exercé cene fonction dans les sieges de justice royale ou seigneuriale, en plaidant) écrivant ou
consultant; l'assemblée nat iollale sc rése rve de statuer
ultérieurement sur (eue condition d'éligibilité .. lorsqu'eHe
!'occupcra de l'enseignement public.
s·
( 259 )
livres, pour reg
Les non-catholiques ~ ci·devant membres des muni..
cipalités 1 Jes docteurs et licenciés ès loi x de la rcli aiol\
<protesfaore , l'0ueront être élus aux places de juges, quoi.
qu'ils u'aient pas rempli, pendanr cinq ans, soit les fonc[COns de j uges , soit celles d'homme de loi auprès des
tribunaux, et ce, pour la proc ha ine élection se ukmc:nc,pourvu qu'ils réunissenc d'aillcurs les autres ccndicions
d'éligibilité.
L'3sscrRblée ' nationale n'entend encore ricn préjuger ,
par r2ppOrt aux juifs) Sur J'état desquels elle s'est réservé
de prononcer.
,. Les administrateurs qui ont 3('Cepté d'être membres
des directoin:s , les procureurs - généraux - syndics et les.
procureurs - syndics, ne pouronc point, à la -prochaine
élection) être nommés aux places de juges , même eu
donnanv leur démission; ils nc pourrolH pas de m ~m e être
employés dans la premIère nomination des commis!aires
du roi.
7· Les procureurs et avoca ts du roi ) et leurs substi tues
gradués) Ct les juges seigneuriaux, e les procureursfiscaux qui ~t o ient gradués avant Je ... aoûr dernier,
'ont éligibles aux places de juges, s'ils om exercé, pendant cinq ans 1 soi t les foncrions de leurs offices , soit
antérieurernenc celte d'hom me de loi, et s'ils réunissent
d'ailJ eurs les autres cond icions de l'éligibilicé i il en cS[
de mêfT1e des docteu rs 2.ggrégés et professeurs en droie qui
auront ex ercé leu r.s fonctions pendant cinq ans) mais ils
seront tenus d'opter.
8. Les parcns ct alliés , 9"oi qu'au degré de cousin issu·
de-germain inc!u5lvc rn elH ~ ne pourro nt être élus ni restee
juges ensemble d~ ns le: même tribunal i si deux pareils ou
alliés au x de O' rés CÎ-ci C5SUS prohibés sc trouve nt é lu s ~ celui
qui l'a ura élé le dernier, sera rempl acé par le premier
suppléJ.u t
~
9· Les prochains conseils d'admin istrations) tant de
département que de district, délibéreront définitivement'
�( 161 )
a, Les offices soumis à l'évaluation. et non évalués,'
seront liquidés, autant qll 'il !ie pourra. SCI le pied de
offices de même na ture Ct de la même compagn ie, dont
b nnance sefa certaine.
( 160 )
sur le choix du lieu de It:urs séances de celles des dir~c
taires) dll placcmen~ de leurs bureau '( , ct de Icur~ 3T t"hi ...
vcs. S~ r J'évaluation des preru i~res dépemcs de cer établissement, qui nc pourront plus se rcnntlve:l !cr. les éL.:lrs
1
en seront également envoyés
dit
à
dans l'a rricle précédent.
), Les offices n,on sOllmis à J'évaluation prescrite par
l'(dit de 1771 , ee qui ont été ~i mplément fixés , en vertu
"asse mblée ~ comme il es ~
des édics d. 1; 56 ec de 17 74, ensemble les offices de
e t p. ovisoltcmcnr , il nc
Fl3o&rcs, de H~inauJt et d'Arcais, formellemem el:ceptés
de l'exécution de l'édit de '7 7], serOnt liquides sur le pied
du dernier contrat authentique d'ac<luisirioo.
4. Dans le cas où le titulaire actuel de l'un des offices
spéCifiés arC. J , ne pourrait pr,oduire un contrat authcntique d'acquis ition, la liquidation sera faite sur le pied du
prix moyen des offices de ffit-lTIe nature et qe ,la même
compagnie , qui aurOllt été velldus dix anS avant et dix
ans après l'époque des provisio ns des !ÎtuIaircs,
~, Les ornees de chancellerie qui n'écai en t assujenÎs Dl
à l'évaluation, ni à la fix atio n ci-dessus élloncé~s, seront
liquidés sur le pied de leur finance.
6. Les premiers pour vus d' un office, ct ceux qui en ont
levc aux parnes casuelles , serom rembou rsés sur le pi cd de
la finance, effectivement versée dan s le trésor public.
L'articlc 7 a été ajourhé,
pourra étrc employé à cc~ dJ:pcn cs que la so mme de , 060 1.
a'u plus par chaque adminj :, tr<1t1on d e d é pa rte ~n c nr) ct
de 11.00 lIvres au plus par chaque adm.l: istr,uion do
district.
10. Les juges, étant cn foncrioo,s, porte ront l'hahit
noir, et auront la têtc couverte d un chapeau rond re-
levé par devant,
Ct
!lurruonté d'un panache de plumts
noires.
Les com;is~aires du roi étant en fo nnjons, auront
le m~me habit et le même! chapea u, à la différc:nce qu'il
sera relevé CD avant paTun bOUlon ct une gancc d'or.
'
Le O'lcffier
t tant en fonc tions sera vêtu de noir. Ct por-'
~
tera le même chapea u que le juge, ~ ans panache,
Les hmssicrs fa:sant le service de l'audiance) seront!
vêtu!' de lloir. pOneTOl)( au col une chaî ne dorée , des:
cendamc sur...la pourine , et auront à I.J. ma in un e canne
Do ire , à pon me dïvnirc.
Les hommes de loi, ci ·devant <'1ppelés avoca ts. ne
~eval1t fo rmer ni ordre, ni corporation, n'auro nt ;:;.uell n
COStlime panlculier Jans leu rs fonctions ,
Décret
.Illr
la liquidation des oJfiets.
8, Seront compris dans la disposition des articles précédens , les greffie rs cc hu issiers - audi enciers :lttachés à
chaque tribunal suppn mé, J'assemblée se réservant de
Statuer Sur le SO rt des aunes officiers lllioisréricJs, après
~u'clle aura term iné l'organisation du Douvel ordre judi..
ci;;, ire,
les huissiers-priseu rs ~ supprimés par le déc ret du
juillet dcruier, SClont re lll bou tSés conform émenc il ce.
,9,
T ous les offices de judioturc: cc de munlcipahté:. évaluées e~ exécution de l'édit de 177 l , seront
liquidés sur le pied de l'évaluacion.
ART' l eT ,
j
Kk
••
1
�décre t et à ceux renctus dep uis, rd at ivcmcnt à leurs offices: l'assemb lée s'occup era d'opérer le rembours emeDt
è:3ns un seul eaiemcnt . s'il est possible.
10 .
Les droüs de mutatio n connus sous les noms de
quart, de huitième , douzième, v ingt-quani ème demer ,
survivance) et autres de qlême nature, qui seront justifiés
avoir été v{r:,és dans le trésor uational, ensemble les frais
de sceau de tOUS les offices ci-dessus éno ncés, ~rOI,t rembo u rses à ch:lq uc titulaire; mais aucun d'cux ne pourra
prétendre au rembourse ment des' :u.ltrcs dépe nses de sa réceptip n j et il sera cependant reten u s ur led it rClllboursc~
ment , à l'éga~d des ütu laircs qui n'o nt pas payé le cenri~ me
dCf\ier. exce pté dans les apan:lges, le moneaut du dl 0Î t
du centi ème dC'nier 1 Fo ur tes ann ées pendant les.quelles ils
ne l'ont pas acqu itt~ .
DtcrU sur lu tribunaux d'administration, etc.
ART. 1. Les contribuables qui. cn maci t lc de con triburi on directe, sc plaindro nt du taux: de leur cotisatioa.
s'adresseront d'abo rd au directoire du d istrict J IcCJ uci
prononce ra, su r l'avis motiv é dl' la municip"a hté qui aura
fait la rep:Htit ion; la part ie qui se croira lés~e, pOUira
se pourvoir ensuite au directoire dt département J qui
décidera en dernier resso rt. su r sim ples mémO ires et ~a:ls
-forme de procédure) sur la déc ision motiv êe du directoire
di st rict.
z. Les actions c~viles rdatives à la perception des impôtS indirects , se ront j ugtCS en premie r Ct dcrn ll." r rt;ssort ,
égaleme nt su r simpl es mémo ires et sans frais de V loc~durc,
Fac les juges de di stri ct, lesquels, une ou deux fois la
semai ne, seloll le bcS'o in du se rvice J sc fo rmeront CIl
b ureau ou vert au pub lic, compesé au moin s tic trois juges ,
Ct prononceron t après avoi r entend u le commissaire du roi,
}. Les entrepreneurs dt: travaux publ ics seront tenus de
se pour voir su r les diffi cu ltés qu i pourroient s'éleve r cn
iDterpr~ tat1 on ou dans J'exéc ution cles clauses de leurs
In 3fChcs , d'~bord par voi e de conciliat ion dev 3nt le
• directo ire du district; Ct dans le cas où j'affai re ne pOUfrdh êrre conci liée, elle sera po née au dircctoirt: du Jé.
pèrtCment, ct décidée par lui en dernier rc. ssort , 3pr')
avoi r vu l'arrêt motivé du dire'toirc du distr ict.
ae
+-
J..es demaudes et les contestations sur le r~gl emcnt
des iuJt:mnités dut:s aux partiçuliers . à ra iso n des tc: rreiris
' fou"ll~s pOlU la c~lIlfecrion d es chemÎns, c.::!.naux
ou au cres ouvrages publics J seron t portés de même par
voie de conciliation dev ant le dire'cwire de diStrict . èt
pourront l'être eml1ite au directoire de dép~rtcmcnt ~ lequel
les t er~l1 inera en dern ier rcs ~ort , confor Ll1 ~ m ~n t ~ j'estimation qui en sera faite par le juge de paix ct ses assesseu rs .
5~ Les particuliers qui se plaindront des tortS et dom....
mages procéd.an t du . ~ait ~ersonll e l des cn.rrcprcneurs, ct
non dl1 f:lit de 1':ldl1l!Olstr an on , se pourvoiront cOl1t~è 1<::5
entrepre neurs 1 d'3bord deva nt la rn unidp<:. lité du lie u dù
les dommag~:; auront été commis, ct ensu ite devant le:
directoire dl: di~trict, qui statUera Mfinitivement J lorsqdc
la mun icip:llité n':H\ra pn conci lie r l' ~ffliTe.
" L'adminisu'arion, en matière de gr:lOdc voi erie , appaniendra :mx corps administfJt ifs l C i. la poli ce de COI1SC( \'3tioo , tant pour les gr:mdes ro utes que pour les chemins
vici uaux, aux juues de tlicrrict .•
7 , En matlèrtd\:aux et fOl~ts 1 la cOllscrv;;uÎon et I·ad ..
mill;srratioll ap?:lnlcndront aux corps admi u atifs . Les
ventes et 3{!jllt!tcations dcs bois selo nt. faltcs devant eux;
Ct les actions ~our la p'U:lirion et. répô1r:uio~l de s délits ~
seront p()rt~es {levant les Juges de dlSulQ q'll auront auss I
l'exéc uti on des rêglcm ens concernant les bois des particu ..
tiers 1 et la po lice de la p~chc, et qu.i dans tOUS les cas
elllr ndrot1t le coml1li ss~\rc du [{li .
8. Tout le contentieux relariF aux transactions du com merce mariti me don t !cs amiraurés connaisse(\[ ac r-ueltemen t, ét:lnt altl~ibu é ;'lUX tribunaux 8e commerce ~ il set'a
pour., u , au s u~ pLus, à ce qu e I.a . police de la n~v}garioll
Ct d::s portS so it utilement ad mlnl strét. l es comltL'S de la
ma rine. ct du commerce préscrueronc incesJ;Jmmcllt leuTs
vues sur ces objets,
9. La compétence des jurisdicdons ct de la cou.r des
fDonn oics, soir pour la police des commun :!Utés 'lUI
ui llel\t les m:1 tières (i'o r .et d'argen t J soit po ur les con ces'"tarions c~tre les r :H ti cu lil'rs Ct les or[évn:s J rcla~ ive mcnL
au com merce de l'orfhICriC, appaltlcnd ra :\U~ J U~cs ,tic
priS GU
1
tr:'"
.
•
Kk:z.
�( 2. 6 5
C:t il sera pourv u , par uoc: co mnllSSlo n d'olTicien
n o mmés par le ro i . t ant 11 la surveil!allcc d e la f~bricarion
des es pèce: dans ! ~S hôtd s des m Oilnoies, q u'à la dé, haruc
d éfi nitiv e dLS d irecteurs des monnoies.
b
l e. Au O1 ~y cndes disposüions eOt1lc n ues dans les articles
J er 4 préeC:ciens . cr d ans Jcs q uat re articles ci ~dessus du
. préseU( titre, ie:s élect ions . grenie rs à sel , jurisdict ions
des trai:cs ) g merie5, m llt riscs des ca u x cr for~ts, bureauX"
d es fi na nces , j u risdicdons cr co urs des mon no ies , ~t le,
cours des aides demeurelont Sllp pri mccs.
JI. Les t rib una u x d'aIl1Îra :.!t<! subsiste ront jusq u'à cc <]ue
conform ément à J'art icl e 8 ci-dessus, 0 11 "Ir pOUf VU a la
pol ice de la n~v igatio n er des pons, Ct i l:; nc po urrout
conn oÎcre q :.Je: de ces (,hie cs.
12. . Au moyeu d~ J'abo lit io n du régi m e féoda l . les
ch ambres des cO~P[ c!> deml' u reront sup primées ~ussi·tàc
qu'i l aura é:é pOlIr"a à un nouvea u régiœt:
comp tabilité.
J3. Au moyen de la d ispositio n con tenue: cn l'a rticle r6
(1!J titre l~' ci -dessus . les c,,'mmiuimrl-S a u g ra nd e t a u peti t
5CCal1 • les lettres de gdrd~-gardlc n l c, les rri vil~ges de dll'icarme,
scholan té . d u see l lies chât d ets d e P3ri~ ,
O rléans et Mompdlie r ) des hOLl l'geois d e la ville de Paris ..
ct de CO Ut e: au tre ville du rCydume, ec, en généràl . tOUS
les p ri vi l{.gcs ct 3taibut:ons en m :u iiore de juriscl ict ion i
ense mble touS les tribuna u x de pr ivi lège (lU cl 3tcri burion,
reis que les rcque.tCS d u p.:llais. lcs co nse rv:HÎo ns des pri\' il èges des univers! rés, l e~ (lR1cia lÎ!és, le grand con sei l . la
p révôté de l 'hô rd ) la jurisdict' ion prévô tale) les siégcs d:
la connérab lic . le ~ ribU \l i, 1 des ma réchau x d e France. ct
géné ra lemcnt ( Ol1 S les tribu nallx aut re s q ue ce ux ~ta b(is
pu la présc nr e constitut 'on . Son t su pprim és ct abo lis.
' 4- Au mo}' cn de 11 nOllyclle Îns ,itUl io n Ct o ro a nisatÎon
d es tr40Lnallx pou r le serv Ice de la j u r isdj cti ol~ ~rclina i rc.
t o~s ce u ~ actue! l e~elH e,ilslans so~s !cs rifres cfe vig ueries )
ch~tellemes, ~r~v?[és. vlcomfés, senechau9sées , bailhages ,
d l ,,:c,lets. preSJ dlaux. consci l provincia l d ' Arto is ) consei ls
Sllpcflc urs ) padcmcns, ct gt:néral. m ent tous l(' s t rihu na lU
d'anciellne. Ccé:Hion • sous q uelque tit re et cléAo mi na tiou
n ue- ce SO I[ • dcmeu ceront supprimés.
1J . l ~s offiâcrs des r>arlcmcn:, te nant te s c:h;unurcs des
distrid )
j
ce:
)
"2c:aions étlblics rar le d ~crct dU' J novembre dernier,
cesser o nt leurs fonctions à Paris 1 le
occobre, C t dans le
feue du rO)':lUme J le 30 de cc mois,
16, Lc:s IlH:mes jOIUS.
Jt.: ce mois ec 15 oct obre. les
officic:rsmullicjp ~'.!'~ d es l i~ln Ol! les p:lrl e menlô sont écab lis ..
sc fendron t e n corps "II pal:tis . à l'h e ure de m idi, Ct , aprl's
avoir fai t fer mer les pones dC!I greffe.!! Ct arc h ives, ec autres
dépôts de pa p:ers ou min:ltes . y fer ont appo ~ r • t: 1l leur
. presence , les sce ll és par le: !:ccrét aire · grcRier. pou r la sùIetc des dé pôts j i ls rcquércronc • en oum:, d u co m man da nr.
s.:>itdes gardes r.at i on:t~es. soit des cro u pes de ligne , le
d ~tache'ï.cnt nécessaire à la gar de des pom~ s e, tér ;eurcs .
' 7. Le; offic iers d es tt v,ae) tl'ibanaux contin ueront leurs
f Ollctions ju squ'a cc: <]u,: 'lcs nouvca ux juges p uiss ent entre r
cn :::ctivité,
}6. Les cit ul aires d es ollices su pp rimés remettron t :lU
comité de jlldican.re les ac tes ou expéditi o ns co ll ationnés ~
néce.!lsa ires à la li<]uidation de leur indemnité.
Ir
,0
Artichs adJitionds,
ART. f!r. L';1Ci,e~l-!Çe nationale d éc rère Q:1C Ic" é lcctenrs
p:tr les :ts5emb l ~t:s primai re s qui s ~ tle nlÎront tO US
les deux ans J lors do rcnollvellem.!nt des légis!atures. resteront électeurs pcndant 1: cours des d~ux ann tes, nooseulem ent pour la fûrm:nio ll dl!s corps admlnistr:t~if') J mais
encore po!!r la nomin:tio n <lUX l'la ces de juges ct aU1:
nommés
()Riees ecclésiao;;ci'lues.
2 . Et sur le doute q ui s'est élevé à l'o ccasion de la prochai ne form:Hi on des , ribunaux • décrète en out re, confo rml- mCll t all~ a rticle" t C' r l' t "2 du titre 6 d e l'organi s:uion jutlic iaire, q~c les éle cte u rs déjà nommés pour l a formati.on,
deç corps administratifs, serout électe urs pour la prochall\c
form21 ion des rrioull:'ux,
;, L'assemblée nati o na le décrète que so n prési dent présentera . d<lHS le jo u r , à j'acceptati o n du ro i le mre I+ de
l'organi l;:;. rion judiciaire 'lui vienr d 'être d~c rété. OiinsÎ que
les art icles :ldditionds déçr~ rés le l. de cc m o is.
19· Les chancelle! ics ét;lblies près l es co urs supérieures,
{t
les :)f~!' id l .1UX, cmcm ble. l' usage d es lenres roy aux
qui s'y cx·pédienr) demcllI'crOIH sup primés aux épo q ues
tt <pccci ves 6 ~ ée 5 pu ll!s articlcs l J ct 1 7 ci~ dcs su s.
�( 266 )
reconnue, seront liq uidés d'aptès les règles é tabli es da nS'
l'art icle } ci-d essus. . .
lo Le c,", mit é de Jud ica ture présente ra i nccssa mm ent
le mode de rembo urse m ent des sièges d~s amirautés.
~o . En cons~qucnce ) ct à compte r (!cs mêmes épo~~c,.
il suffira . dans toU S les cas où Ic:sdltcs · lernes étalent
ci.dc v :m~ nécessaires) de sc pourvo ir parclevant les juges
com p~ [eflS poue la. con naissau ce . 1I~1':l Cdi~~c du ~ond) et
l' on se co nformera, pour le b ::-lh.tiCC ~ JtlVc~t.n H c " aux
loix dl! cha que lieu . autres que ccllcs q Ui rcqutc r ell t a cet
elfcc de, lett res royJux.
t 1" Q~L;nr aux. chancc~l,crjcs créées p~r l 'édit ,du mo~s
de jl1ln 1'"/7 1 ) pres les SH:gCS royau'( .. tl cn sC13.pr?Vtsoüement trab li une près c hac un dc::~ [ nb~n:lux d c dhtrlC[.
à l'effet de scelle r k s Icttres de r a.tl fi catlon po ur tOut son
I essort.
,
D uits des compagnies.
.
12. En cOllséq uc ncc J lorsq ue dans le resso r t, cl un tnb Ulla i de district il ne sc t rouvera <}u'une dtsdHes chan-
celleries • clic sera tran sférée près cc tribu.na l.
Sil s'en t rouve. plu~icu rs) le plus an'.lcn des con~er.
vateurs des hypothè'}ucs et le: plvs an ci en. d~s ,greffi.:rs
up.!dÎ[ jOlllfaircs, seront de pr~fcrence a?mls 3. 1ex.crc.lCe
de la chancdlc:rie qu i sera établie près J~ trib unal de dlstIlct.
Dans l'un et J'autre cas. l' o ffi~e de ~adc:_des-sceaux
ser.:'l. ) co venu du prése nt d~ crc[ , te s allS .qu·~1 soit besoin
de provisions ni de comm bs ions parr.lcuhèr~s , ex ercé
l1'ratuite mcm. il toue de rô! ~ 1 Ct SU iva nt l oui re du
~ab leau , par les juges du tnbuna l de dislrÎc[:
tour
sauf à srotuer sur ce qu'il :t ppar t lell \1.r.1 po ur le dt: ~arte.
ment de Paris et anc. ien ressort d.::s C0 1.115. supérieures
(lui n'Ollt pas enregisrré r~dit du moi s de JUill 177 I.
2.) , Les comratS assujett is à l'insinuation J au .sc~;t u ou
? la pubiic3 ejon, seront a ussi pr ovi so irem ent u1!.ll1u,és)
scd l~s cr publi és pn.':s le tribuna~ \le district; d3.ns 1 arrondissement d uquel les im meubles llu'i1s auront p.o ur
objet serOnt situés! sanS 3 vo ir rgard a ux anClcns
Jessor ts.
.
1:
Arlicll!.S Gdditionnel.s du titrt pftlllitr , sur It rtmbOurHmtn t
a'ts offices.
AR T . 1 er. Les officiers lI.: c'hancellcrie J connuS sous le
nom de orands audie-nc1ers cont rô leu rs. !!ald es des rô les,
b
•
.'
tr
conse rvare urs des hypo t hèques. tréso ri ers. chamfCs-C lfC ~
cireurs sceIlel1rs, ct autrCS !;pécialcrnenc ilttadl~s all s.c r vice d u sc,:a u, d om la finan ce primitive oc pourra c~rc:
T oures les dettes passives des compagnies~
contractécs.par c1l es en no m co ll ectif J avant l'c poque de
l'édit de 177 l , serO nt suppor:ées par la natio n.
1 . Les arr~ rages des rentes dus pa r les comp:lgnies .
ét hu s av::tnt le présen t décre t , serOnt acquinés p ar clles J
ai nsi qu e par le pass e.
3' T ou tes les det tcs actives des comp ag nies J co nst itUees par elks cu no m co licccif sur le ro i , o u Sur des
part iculie rs . <1V3Rt la m ême époque àe 1771, ap parti endtonc à la na tio n, à l'except ion des arrérages echus.
4, Lcs dettcs passives J cOlltr l ctées en nOJr~ coll ectiF,
par les compagnies, depui s 177 1 ) seront SUjettes à la
... ~r i fication , Ct l a nation n'en ser a chargée) q u'a umn t
qu'i l sera justifié de leur n~cessité, o u q ue Je mon tant en
a élé 'fersé dan s le n ésor pub lic. Toute~ celles q ui . d':lprès
les rè·,(es ci-des5us J ne s~ront pas recODnues Jégi ::i mcs "
seront rejcttées StH les titu laires, Ct dédu ites sur le rem~
boursemm[ acco rdé à ch acun d'eux.
f. SI le même corps avoit, dep uis t 77 1 ~ co nstitué à
50n profi t qu elques dcttes acdves , elles sc co~pe n se ro n t"
jusqu'à d uc CO ll currence, a vec les de ttes passives 1 créées
dep uis la même époque . cc dont. en exéc ution de l'article
précédent, la nation n'eû t pas été tenue.
6, Si les (Ienes act ivt:s consti t uées avant l'époque de
177' ,el ddoic:nt les detrcs passiv cs contractées avant la
même époq ue) CCt excéJe nt se ra , jusq u'à co ncurr ence .
admi, en compe nsatio n des denes modernes , do nt les
li tu laires auro ient été sa nS cela chargés .
7. Les empr ll ll tS fd its depuis 1771 ) po ut étein dre des
dettes antérieures à ladire époq ue ~ seront répucées dettes
anciennes 1 Cil justilÎ allt de leu r em ploi.
8, S'I l c:coir n ~ anmoins constaté 'lu e la m asse tota le
des deues :!,(lcienr,e " Ct morlc:rncs n'excède pas I:J. masse
totalc 'de cell<:: ~ <lUI existaient en 177 1 ,clIcs serOnt réputées
ancicnnes.
ART, t
1
1
Cr •
�( 268 )
Moycl1S d'opù ation;
ART. lU. Pour facil iter ct simplifier le trav1il de: la
lit'Juidation, la nation se ' ch arge de to utes les dc(t(s,
anc iennes et modernes des compo.gnic:s . à l'égard dei
cr~ancic:rs seulement, les'q uels dcv icndronr cc SOnt) dès
à prfsc:nt, déclar~s créanciers d; l'Etat; mais il sera
fait ensuit e dédu ction à chaque titu laire, sur le rembourseme nt à lui accordé. de sa ponio n des ~cttes modernes
laissées à Li ,hac,,"c des titulaires, alll si qu il
cs: ~x;liqué dans les articles 4-, 5 , 6 J 7 et 8 du tim;:
pre cede nt.
2. Dans Je mois, à comp ee r . de la publicat ion, du
présent d~c rc t. mus les créanciers des compagn ie s seron~
tenus d'envo ycr au comité de judicat ure t:xpédition en
for me de: leu rs ti tre ) , certifiée par le prés idl:'nc et un
commissaire oommé dans ch aque com pagnie à cet effe t,
J. Dans le m ême ddai, lesdites compagnies enverrOll t
au dit comité un tabieJ u des dettes activ es e t passives.
cenif1 é et signé par tOUS les membres présens, et une
c:xpédition en forme de tous leurs dues de cr~ance. Lesd ites c ~p~Ji(loDs, dé l ib~ ta[ion s de corps, ct autres actes
y rdatifs , serOnt, pour cettc fois) admi S sur la signatu re
et collation llu greffie r de chaque comp ag nie ,
.
4. Il sera dt'! livré provi soi rement à c~laque titulai re un
bre ve t de liquid ation . Ct le comité de Judtcature se concertera avec celui des finan ces . pour p roposer les moyens
c r les époques dudit remboursemem,
S, Le Ulontan r d C5 provis ions ci·dess us fiX' é, cnsemb le
Jcs gages et les autres émo lum ens arriérés, dÙ5 par l' Etat,
à J'c:xct:pt iotl de ceux qui doivent se payer dans le cours
de la présente ann ée, serOllt (I~ ull is da ns le brevet au
capita l de l'office 1 sauf la dis trac tion des sommcs CJ.uÎ
seroicnt n~cessaires ~ quelques compagnies, pour acquirtee
les arrérages par elle dûs J pour les ;m nées corresponda:-,tcs
auxdirs gages arri érés.
15. Le.s ciifficu liés relative s aux objets contestés, ne
pourront arrêter la liquidation des objets non comestJ s,
1 6. Le cOltlité présentera IIl c ess ~ mmC1H à 1'3 s~cmbU .
nationale: Je résultat dc s liquidations, et l' état des d;lF..cul~
tés qOli u'3ulorh pu être.
tcrm! t ~~::s.
COURIER DE PRO VENCE.
N°.
ex C I.
Seances du '3 ail liS' septembre '79 0.
LES impôts directs et indirects sont mal assis;
il faut en réformer les bases; c'est une de ces
vérités dont personne ne doute. Mais quelle base
faut-il préférer? Telle est la questio n qui présente le plus dé difficultés, et sur laquelle on a
enfanté et on enfante tant de projets, que l'esprit le plus profond se perd dans le l~byrinthe.
Les économistes crient qu'il ne faut qu'un
impôt unique, et que cet impôt ne doit être
payé que sur le produit net de la terre. C'est
de la terre , suivant eux , que se tirent tous les
revenus; c'est sur la terre qu'il faut prendre
loutes les dépenses.
. Les impôts indirects ne leur paroissent qu'un
moyen oblique et plus coÎlteux d'imposer . la
terre; il exige plus de frais; il' offre plus de facilités à la contrebande, et plus de prétextes à
la tyrannie.
Les adversaires des économistes ne sont' pas
embarrassés de leur répondre. - Faire payer
l'impôt en entier par le cultivateur, c'est écraser
LI
�( i70
la culture, c'est exiger d'elle des avances qu'elle
est incapable de faire; c'est épuiser ses fondi
pécuniaires dont elle a sans cesse besoin;. c'est
doubler l'impôt de tout l'intérêt et des fraiS adclitionels dont s'a.ccroÎt, dans la circulation, la
denrée cha';gée de cet impôt.
011 c!te~ cl' ailleurs, l' e xe;;t}pl~ de l'Ang!eterre
et de~ p..\'y"s lilires, 011 l'im~ôt, sur la t~rre est
toujours .très-'E0déré, et op Ion en rejette la.
pl~-, N~nde , partie sur les consom,m~!J.ons,
Ces considérations on~ sans doute Influé sur la
dét~rmina;i~n prise pa~ le comité ,de finances,
de :;;~',pa's a~ettre P!1 seul genre ,d'impôt. Le
rapport f!~'a lu en ~on nom M, la Rgchefoucal!lt,
dan~ la' séance du IO septen)bre, m~rite d'être
analysé , '~t riO~IS remplissons la promesse que
nous avons faite à cet égard ..
ÏÏs'es; élevé,çontre le systême des dixm,es territoria\e~ perceptible's en natur~, qui a eu tant d~
parEi,~an~" et.,qyi ,compte .• entre autres, parmi
euxu le._....
maréchal
. .:Vauban,
... Cette contributi.on elk
natL1!e pOI:te, s1,!r le, p,oduit ,hrut; ce qui est,déjit
un lII:<IJ)c! vice, puis,que)e produit net est le seul
'lui doive de la contribution; mais, d:ailleurs,
qUQ.ill}l~ .son , aspt;ct , d'égalité séduise queI:ues
per~9r,:n1s ~ il n'en ;est ,pas m9ins vr~ qu elle
est tQ~j9l!(S né~~ssil.!re1Jl.mt jnég~e, SI eIle sc
~
\ P:71 )
)
,
...
~ f • ...
1
1
f~
' perçoït à fa m~me q~antité s~r. tous.}e~f0!1~s~
, Cette irlégalité dans la percepflon, est sur-tout
frappante polir lés pro3uits: de quelqrtes ge~~s
de culture, 'tels ' que le lin , le chanvre, et plh~
1'1
" ~ f~
sieUrs 'autres plantes qui 'exigent beaucoup de
, 1. 'La somme d e ce trava
) il et
l '· 1
tràviill et cl'e finus,
oe
d 1\
ces frais seroit augmentée de là 'partle e a con' trib'utl;n, qui portéralt sur eIle corririle 'sUr 'ü'ri
'J'lrdault,
.
. •
' . 'Pour 'éviter cette injustice, il fauèlroit donc
classér les terres d'après leurs divers ' ~é'i{;és~e
cûlture', 'e t d'après la ai/férence des frai~ qu~~~~s
'e)<Ïgent. 11 (audroit, pour cidt!! chlssificati,op ,
'falre lin àilastre toùt ans'si 1difficile que é'eftû
t i r
dont l'établissement de toute autre 'contri1îûtioÎl
. .'îl e entrame
Il
~
'1a conlectlOn
dl ; 1 ..
1
terntona
, ~.
, , ,
A}O\ltéi encore à sa p~'rtéptiQn plus di~p~Î1~
'dieu'se le désagrên'tent pOlir l~ ctJltivate'ur de se
,
,,,. L •
~
l!utt.) ..
'voir tro'nbler clâns sa rec'olté par le pêrcepteur,
la perte qu'il 'fait sur -Sil d~'nrée, etc,
.
.,,).,. .
, De totltes ces raisons, le c6mîté 'conduOlt:
qde la contribution fonci~rr. d~'Yo'it erre Îtasii, '{l ';zr~
j
' \ '
•
1 •.}
~
gelll ,I·et non pM en nature.
Mais qbëné base p~eJd're dans la détermjna~
!ion de :cette conttibll'tion?
'
Le" cdmîte croyoit qu'il ét'oit pi'us juste 'dé
,
l'
détehniner lirie cjLlalité de revenu nette, au.;
LI1
�~ 1.72 )
delà de laquelle aucunes propriétés ne pussent être
tiL"\:ées. Par ce moyen, le contribuable seroit sÎtr
que sa cotisation ne "pourrait jamais être outrepas~ée . La détermi~acion de cette quotité doit
avoir pOUf base u:'le proportion entre la
somm e cie la contribiltion, et.Je produit net des
fonds territoriaux du royaume: elle devra donc
varier <lvec l'accrojsse~ent ou la diminution,
soit de ce produit net, soit de la contribution,
soit de tous deux. Or, {:omme il est certain que
la suppression de droits .nombreux et vexatoires
prononcée par les décrets, la cessation de ces
emprullts onéreux à l'état qui détournaient de
la terre les capitaux nécessaires pour la fertiliser;
la liberté rendue à l'agriculture, au commerce
et à l'industrie, la destruction de la gabelle et
d'autres impôts et sur-tout le meilleur régime
des contributions publiques, augmenteront le
produit des terres, la proportion à déterminer
aujourd'htù changera bientôt en une proportion
plus faible. Si donc la contribution foncière que
l'on établira, devoit être, pour 1791, estimée
au cinquième du revenu net des fonds territoriaux, peut-être, et très-vraisemblablement
avant trois ans, la même somme de contributions ne sefOit plus que le sixième, et avant
six, que le septième dé ce ~ême revenu net,"
( 1.73 )
accru par le~ heureux effets de la constitution
et de l'administration nouvelle. Il est donc raisonnable que 'chaque année, la législature revoie et déclare cette proportion, dont la baisse
lui sera indiquée par le silence des réclamations;
car s'il ne s'en présente pas dans la première
année contre des surtaxes au-delà de celle que
l'on aura déterminée, ou si la plupart ne sont
pas fondées, il sera clair que la première législature devra déclarer la proportion d'une
fraction moindre. Ce moyen a paru nécessaire
an comité, et suffisant jusqu'à la confection du
cadastre, qui sera nécessaire pour rendre la répartition parfaitement exacte; il hésite entre
celle du sixième ou du septième pour la so~me
de 240 millions, qu'il a prise pour former le
principal de la contriblllion foncièrz.
Le comité prend, pot:! somme principale,
celle de 140 millions: 1°. parce qu'il est vraisemblable que d'ici à long-temps la contribution
foncière ne tombera point au-dessous; 2°. parce
que cette somme exactement divisible en millions par deniers, prête, sans fractions, aroutes
les variations que la contribntion pourrait éprou.
ver, soit au plus, soit au moins, par l'addition
ou la soustraction cie sous ou de deniers par
livre.
�( 17'-)
,( "74 )
On sait quel 'abus le ministère a fait sons tE!
despotism,e, de la ressource des sous additionnels. L'histoire 'de ces abus n'a pas empêché le
comité d'emprunter cette méthode; il croit qu'elle
ne presente aucun danger sous une constitution
libre , lorsque le corps législatif règTe lui,
'même la qualité de J'impôt, et les corps admirustratifs la répartition.
En posant cette somme de 24o 'millions po~r
'le principal de la contribution foncière,
comité propose: d'y ajouter, pour l'année 1791,
5 sous pour livre, qui la porteront en total à
300 millions. Il croit que cette addition ne doit
pas effi-ayer, parce que cette iï"ation sera inférieure à celle que les ferres payoient sous l'an·
cien régime, et parce que les cont~ibuables nonprivilégiés, seront infiniment soulagés.
Le comité le prouve en rapprochant tous les
impôts q'ne la terre payoit réellement, et qliil
porte à 3 I4,o)8,724Iiv., non compris les frats
de perc'eption, de vexations,
,
'La contribntion foncière doit s'étendre, sans
aucune exception, sur j'univerSalité des terres
du royaume. Mais comme c'est leur produit n~;
senlement oui doit la contribution, toutes dOIVent être estimées d'après leur valeur localiverMI"
s'il existe des baux, ou d'après leur valeur dl!-
1:
terminée par un examen cOl1]paratif de celles
non-affermées avec celles qtÙ sont affermées.
Les rentes foncières, soit en argent, soit en
natme , et les prestations en qualité de fruit,
doivent être évaluées aussi, mais le propriétaire
du londs doit payer la portion contôbutive entière du fonds qu'il tient, et être autorisé à
retenir, en acquitant les rentes ou prestations
dont ce fo nds est grévé, leur quotç part proportionnelle.
Les étangs doivent être sOllll)is à la contribution foncière; mais à raison des grandes pépenses que leur ent!etien exige, 011 propose de
soustraire un qU'!ft de leur revenu, et de n'asleoir la contributior que sur les autres quarts.
Les maisons seront, dit le comité, la seule
espèce de biens non proprement territoriaux,
qui support;era la contribution foncière. Dans
la rigueur des principes, ajoute,t,il, elles ne
devraient y être assujetties qu'à raiso\! de la
valenr du terrein qu'elles occupent; mais J'usage
général de les considérer comme fonds, détermine à les imposer comme les étangs.
Le' comité atlroit dÎl être déterminé pa,r un
aut;e motif que par cet usage général. Le reven!l
constant et assuré qne donnent' les maisons,
offre une base sÎlre à l'imposition, et, peut-être
�( 176 )
(277 )
plus Slire qu'aucune autre, et il est a regretter
que le comité n'en ait pas tiré un meilleur
parti.
Quant aux bois, le comité les a assujettis à
une cotisation annuelle, régulière; même ceux
qui ne sont pas en coupe réglée. Il est vrai
qu'il diminue, d<I'JIS cene contribntion , l'intérêt
des non-jouissances.
QIÙ payera la contribntion foncière? Le comité a pensé que ce devoit être le propriétaire
foncier. Mais comme dans ce nouvel ordre de
choses, tout le profit du changement tomberait
au fermier, le comité présente des dispositions
pour part~ger à-peu-près également entre le pro·
priétaire et le fermier. Ce doit-ttre l'objet d'une
instruction qui suivra le projet de décret.
Cette instrnction contiendra, aussi pour l'information des corps administratifs et des municipalités, les) moyens d'asseoir et de percevoir
l'impôt, avec des modèles pOlir tous les états
et rôles. On ne petit espérer d'échapper entièrement
aux erreurs. 'Comment les reparer ? - U~e
simple requête communiquée au corps municipal 'ou au !corps ,administratif, qui aura fait la
répartition, et leurs réponses, seront toutes les
pièces d'après lesquelles ·Ie corps supérieur sera
en
en état de juger. Les cgntriQyjlbl es ) piirtié:ulieu
!Iuront deux degrés de ,cette jüriscliction frater.,
nelle , e1 les corps aclmin.i~ tratifs un seul. MlÙs
la I-gislature, touj o uç~ dominante. sera ~pour
touS la source générale, cl la j.usticf:. "'l'> J l~
La somme des charges acèordée cleyra être
reversée dans les divers degrés de réJD.ârt,iCÎ0n ;
mais, ce reversement ne pourra s'op.éœJ) ,'que
dans l'année suivante; il faudra dQflc,J1éce'ssaÎ.
rement établir un fonds ', pour pourvoiri aùdé~
/icit qui en résioltera clans le prodùit: ~9i~ura,
aussi des remises ou, des modéntÎ<Dns iriélispensailles à accorder, lorsqtle des .fléaux dévastateurs des campagnes viendront enlever aux
propriétaires ' les récoltes sur lesquelles ils devoient acquitter la contribut;on ; 'et -ces deux
causes doivGnt influer sur la fixation du fonds
à y affecter. Le comité propose de le décréter
de six millions pOlir 179t : il propose aussi
d'établir que ces fonds, doht la destination ne
pourra être changée, sera, poar lin tiers seulement, à la dispositibn des . administrations de
département, et , pour les deux aut s, à cellè
du corps législatif, qui, placé au centre de l'Etat,
doit avoir de plus grandes erreurs à réparer,
ou de plus grands maux à sècourir.
Le comité deman~e, ave't raison, la prosccip.
Mm
L
,
�( 278 )
tion de la collecte forcée, source de malheurs
et de vexations. Plusieurs provinces régies par des
états ou per des administrateurs éclairés, avaient
vu cette forme vicieuse de recouvrement abolie.
Les sommes à recouvrer seront plus consid érables qu'elles ne l'~toient pour la taille; et d'ailletIps,, ' la contribution personnelle étTlnt sans
doute co~fiée au même receveur, il se trouvera
facilement"des hommes qui se livreront à cét
emploi p.our tm profit. raisonnable , dont chaque
mUlli~ipalité pourra mêmecdiminuer le fardeau
-pour lille, en s'associant avec plusieurs ou avec
toutes les mutÙcipalités de son canton, pour le
partager. 1
1. .
- Mais x e n'est pas assez de détruire la collecte
frJi:éée, on doit encore bannir la contrainte, du
moins pour tous les cas ai, elle ne sera pas in..!ispensablement nécessaire, et lui substitller un
moyen. plus doux et plus conforme à la nature
de la ' contribution foncière; ce moyen est la
saisie des fruits, debarrassée de toutes, les formalités dispendieuses , et par laquelle le contribuable, quitté de son débet , ne verra plus sa
demeure troublée par une armée aux ordres dtt
-percepteur.
Il faut assurer à l'état une régularité constante
Ù3nS 11 rentrée des fo nds qui doivent al~enter
J
( 279 )
~cs dépenses; il est donc nécessaire que les ver.
semens des receveurs et des trésoriers se fassent
effectivement , et à des époques déterminées;
et, pour cela, qu'ils fassent l'avance de ce dont
les contribuables seront en retard. lvlais, s'ils
faisaient cette avance à leurs frais, ils demanderaient un traitement plus considérabl.e, et la
commune entière sc tro uverait ainsi grevée pour
la faute éven tuell e de quelques-uns de ses mem.
bres. Il a donc pafll juste au comité que chacun
payât la pei ne de sa négligence, et qu'aiusi le
contrib uable en retard ftît soumis, par son dé.
bet, à un intérê t qui servît d'indemn ité au trésorier obligé de faire l'avance.
11 3 fixé une progression" décrw.ssante à cet
intérêt, et même il le fait cesser au bout-de
di1t-huit mois, parce que ce terme, embrassant
deux récol tes, suffira touj ours au percepteur
pour o bt e~i r son remboursement par la saisie
des fruits, et parce qu'il a cru très.important
de ne pas laisser à ce percepteur la perspec.
tive d'un profit dans la prolongation d'un débet
qui finiroit touj ours par ruiner le contribuable.
- C'est aussi dans la même vue, que le comité
prescrit, pour le petit nombre de cas oida l'oie
de la contrainte serait indispensable, qu'elle sera
décernée au bout de six mois> afin d'ameneE:
Mm :!
�(
~80
)
l'acquittement à une exactiC!.de utile au contri_
buable lui-même. et nécessaire à l'état,
Gest encore d'après cette importante considération d'ordre pubk , qu'il" a placé dans son
proj et de décret deux articles constituti onnels,
ponr enjoindre aux corps admi nistratifs et aux
muni4=ipalités de répartir, et aux co ntribuables
de payer la portio n contributive Cjui leur sera
assignée, sans pouvoir s'en dispenser, sous aucun
prétexte, même sous çelui de récbmation.
Ce rappoIt a été très-applaudi. M. la Roche,
toucault le term ine par la lecture d'un projet
de décret en cinq titres, formant quarante-trois
articles , que nous ne pOllVOl15 rapporter à cause
de leur éten,yue, Ils reviendront successivement
dans le cours de la cliscnss;on,
On doit se rappeller toutes les plaintes forrnées contre les mesures prises par les agens du
gouvernement, po ur empêcher la circulation de9
assignats et les di , créditer. Le comité 'des finances, chargé de faire un ra pport sur cette matière
importante, ra fait dans la séance du 12., par
l'organe de M. Montesquiou, Il a, dans un
préambule, exposé très-nettement les abus, U
est certain, a-t-i l dit, que depuis l'émission des
assignats, le gouvernement a témoigné, sur hl
rareté du numéraire, 'des craintes qui n'étaient
( 281 )
propres qu'à l'augmentèr ~ et que les rnoye'n5
qu'il a pris pour se procurer des espèces, au
lieu d'assignats, devaient produire et Qnt produit
un effet absolument contraire à ses vues. C'est
cette crainte qui a sollicité, aplusieurs reprises ,
lin décret que l'assemblée nationale a constamment refusé, C'est en désespérant d'obtenir ce
-décret, et pour y supp l ~ er , que, par voie d'administration, 0n a voulu qu'il fût reçu le moins
d'assignats possible d~ns les recettes d'impôts
directs et d'impôts indirects, La rigllèllr du décret du 17 avri l, qui ordonne au d ~bitellr de
fournir l'appoi nt, a été exagérée dans l'exécution,
On ·n'a vault. permettre nulle part la réunion
de plusienrs contribuables pour former un e
somme égale à un assignat, On a fait des diffi.
cuItés pour rendre les intérêts. Lorsqu'u n homme
devait 1 0 0 liv.es, on refusait de rr cevoir un
ass.ignat ùe 300 livres, et d'en rendre 110 de
200 livres, L'abus . dans quelques endroits, a
m~m e été poussé phts loin. Alors le peuple a
vu avec effroi une monnaie, dont ne voulait
pas le gOl1ver.n cm e:1t , de qui il la tcnoit. Il ra
bientôt regardée comme Illl piége qui lui était
tendn ;, et lorsque les malveillans ont voulu lui
persnadet que cette monnaie était sans valeur,
'Ille l'on cherchait à lui enlever jusqu'à son d~-
�( 281 ,)
nier écu, et qu'il falloit garder son argent et
refuser les assignats, il a été facile de l'induire
en erreur; mais il est clair que c'étoit la faute
du gouvernement, qui, par sa cOl'!duite, fOllinissoit le prétexte dont on s'est servi pour égarer
le peuple, C'est ainsi que nous avons vu se
décréditer la principale et presque unique ressource de l'état, et que, par l'effet de précau<
tions indiscrètes et politiques, on a augmenté
le resserremenr des espèces, et fait une cause
d'engorgement de ce qui devoit favoriser la
circulation, Le moyen de réparer le mal, est
donc de suivre une marche absolument opposée,
et de déclarer, avec la plus grande solemnité,
que rassemblée nationale, ayant don né le caractère légal de monnoie à des assignats représentatifs d'un territoire national, qui est. dévolu
aux porteurs d'a'Ssignats; elle n'entencl ni dans
ses recettes, ni dans les dép enses clu trésor
public, mettre aucune diffétence entre les assignats et le numéraire effectif. Cest en co,nséquence cie ces princip es, que le comité des finances
a proposé un projet de décret en quatre articles.
Après quelques observations, les premiers
articles ont été adoptés en ces termes ~
L'assemblée nationale , cOllsidéranc que l~ ass ignat9-"
.oonc!e qu'dlc a décrétés les 16 ct 17 avril, avec hyp~
thèque et gage spécial Sur, les domaines nationaux, sone
,éritablement la monnaie de I ~état, ainsi que routes les
autres monnaies ayant cours; et que c'est par un abus
uès répréhensible
Ct
cn opposition à ses décret s, que
lesdits assignats ont été refusés par différens percepteurs
des deniers publics" ou distingués d'avec les espèces son.
nanres dans quelques jugemens, a dt!c rété et décrètc cc.,
qui suit:
ART, [ cr. Aucun receveur ou contrôleur de den iers publics, nc pourra, sous aucun prétexte) refuser les assignoars.
mon noie dans le paiement des impositions directes; ils
seront reçus de même avec les intétêts au f pair et comme
l'argent dans les débits Ct paie mens des droits des impôts
indirects,
Il sera Iîbre au x cODtribuables de se réunir entre eUI:
pour acquitter plusieurs cottes d'imposition avec un seul
ou plusieurs ass igllars montant à la valeur de leurs cOct~
réunies.
1.
3· Toutes les fois qu'.n paiement pourra être faciliré
par l'échange d'assignats de: sommes di ffé rente, ~ le s per-
cepteurs ct les collecteurs seront tenus de sc prêter à cc.t
é~hangc, ct dt: ne faire aucune différence enrrc les assignats et le numéraire effectif.
Mais l'article 4 a excité un violent orage. n
portoit que toutes sommes stipulées, payables
en espèces, pourroient être payées en assignats.
M. Richier a, par un amendement insidieux,
-demandé que les membres de l'assemblée fussent
exceptés des dispositions de cet article; le côté
�(
( 184 )
droit n'a pliS manqué d'appuyer cet amendement,
mais la majorité de .rassemblée l'a improu'fé
par de forts murmures.
M, Lameth, après avoir vengé les intentions
des membres de l'assemblée qu'on flétrissôit par
cet amendement, a invoqué la question préalable. L'inébranlable M aury alloit le combattre.
M. Duval, son digne ami, accouroit pour le
seconder, en s'écriant ( et cetre phrase mérite
d'être remarquée, elle dévoile les intentions sinistres de ces membres):" No us venons disputer
pied à pied le terrein dont on veut nous chasser.
jI1. l'abbé Maury est de ce petit nombre d'hommes, qui défendront jusqn'au dernier soupir, et
au milieu des dangers, la lib.rté et la fortune publique ".
L'assemblée ne leur a pes laissé goûter le plaisir de défendre la liberté et la fortune publiqlle,
elle a déclaré la discussion fermée. L'amendement a été écarté, l'u:icle admis, avec cette
seule disposition, insérée dans le proc ès-verbal:
Qne la restitution des dépôts en !lanlre étoit de
droit.
4. En cxécutien du décret du 6 ct 7 avri l dernier, toutCS
sommes stipulées par actes payab les en espèces, pourront
(cre payées co ass ignats, nonobstant toutes dauses et dis·
positioDs à ce contraires.
Cest
18~
)
c'est d 'ap~ès ce~e discussloh q\le M. Mor'lt~s
quiou a présenté quelqu es idées philosophiques
'/Ir la "ente de l'argmt, Contre .Iaqùelle on est
parvenu à armer le peuple même, à qui elle-est i
si utile. L'argent , a-t-il dit, est une dentée de
première néces$ité , et il est reconnu 'qû'e 'Ia;con~~rrenc~ et la liber~é s,o n,~ les seuls ';~<J.yoe;is d'ên~
farre ba1sser le pnx et de le rendre commun'
l
t
'1 l
i
Lorsljue le commerce du bled étOlt dangereux,
le bled étoit rare et cher.
<) .u;1.1
Depuis que l'échange de i'argent " eb~~'e ~ les'
assignats, est dangereux, le ' prix a ' I\aussi! Tseh _
,
"
siblem ent, et si le danger e prol onge, il haussera encore. Ce commerce, lors mêm~ qu'il
lI'étoit pas menacé, se faisoit d'tine. maniet'ë sé-'
crète, fraudul euse et impossible à surV'elUer.
Il est donc nécessaire d'éclairer la nat1&h " dé
ne pas attendre; pour prendre un parti, que ce
mal soit pins grand, d'àssurèr à ce 'c ommërce,
liberté et sù~eté; d'y appeIter par-l\\. de légo11
cians honn êtes, et la plus grande concurrence
possible ; mais il ne ,do.it Ras être p,ermis aux
'percepteurs des den iers publics d'y concourir.
Ils le feroi~nt avec trcop d'avantage" et ils 'ne
peuvent pas
être autorisés â tianqu~r d'é;
,
, l'argent de la nation : d'après c.es derni\'! res' î\:lées ;
M. Montésq\ùou a _proposé un article addi~~:: ,
1
C"
,
,
Nn
'
1
l'
�( 186 )
nel au <iécret du comité; qui a été décrété en
ce! t"rlItes:
Il est cxprcssc!me.ot défcodu à
tOUS
percepteurs ct col;
Jc,~lUs de deniers publics, de faire aucun ~chaDgc d'Ole...
cai~e,
gent de leur
autrement qu'au pair et
$I..OS
aucun bé-
nJ6ce ; cr 1,esd~ts peJ;ceprcurs, lorsqu'ils seront açcusés de
c9.nuavcojioI.,l au PléseDr décret ~ s~ronr pours,lAivis d~vant
les juges ordinaires, et co,ndamné$ à une: amende propo[~
tionnée au délit, ct à la destitution de leur c:,mploi.
Mais on a renvoyé a.l! com~té des hn<\nces le
reste de.l~<I\1Ïcle, qui étoit conçu en ces termes:
" LI; cû:mmerce de l'argent sera libre comme
celui q\1 bled et de toutes les denrées , et dans
tpurss ~es places !de commerce, il se fera publiq~~~t ~ ouv:~r.t6l;l;l.e nt, à la bourse, sous l'insp'ec/iQll,.des officiers publics, chargés de prévenir
la fral\de. En cOfl1iéquence , le prix de l'argent
nç. ~era jamau tal'é; mais coté chaque jpur ,
a~ 'lu.e tous les autres prix de denrées ou ~jfçts
q9J1t le c:omIl1etce n:est pas prohibé ' ..
~9é4nct du lundi
'3 septembre.
ON ;avoit bie!1 prév.u que les droits 'particu-
liers pl}ur la cb'!&sl;, xé~ervé~ au roi. entrilîneabl\S, ~~ querelles, et l'effusipn de
~I 'D ~'a ~té Ç.onflaté que par tJop de procès-.
;rQ~pt des
( 197 )
vcrb:tux; que les gardèS; et les divers rôtdars
avec eux, avaient commis des atto'cirés réVol.
tantes.
Le comité des domaines, joint à celui de
féodalité, a fait, par l'organe de M. Barrère.
un rapport sur cet objet.)l est remonté à l'origine de ce fimeste droit des chasses, il en a suivi
les progrès et les loix différentes. Il a fait voir
que dan~ les temps même de barbarie, on renfemloit au moins dans des parcs, espèce de
tnénagèrie, les animaux privilégiés, destinés à
pétir exélusivement par les mains royales.
Nos anhales nous apprennent que la forêt
de Fontainebleau, connue alors sous le nom de
forêt clé Biém, etoit close de-murs sous Je regne
de S. Louis.
Elle est célèbre cette ordonnance, rendue par le
rOi Jean, en 1355 , sur ce qll'~n appelle les'
doléances des états , tenus à Pâris.
/( Enjoignons, disait le prince, de détruire
toutes les garennes et même les miennes,
Comme trop tenant de terre en friclie et comme
.
'
rilasant trop aux terres ensemencées ".
On cohnoît ce testament de Philippe l, déposant ses remords, qui prescrivit aux rois, ses
successeurs ,l'obligation d'indemniser les péuples
des dégâts que les bêtes fauves de ses parcs
Nnl
�( 288 )
( 28 9 )
avoient fait daos leurs moissons, par le défaut
' d'entretien des clôtures.
C'est ce qui faisoit dire si énergiquement
aux etats-généraux de T ours, après le règne
cruel et despotiqne de Louis ~I. " Nous dema!1'dons de chasser comme auparavant, à toutes
les bêtes sauvages qui ont commis de grands
dérrâts de bleds. On n'ose toucher .\ ces bêtes
qui" sont plus libres que les hommes ".
Aussi Louis XII, qui portoit, à si juste titre,
le nom de père du peuple, lit, même en diminuant chaque année l'impôt territorial, (la taille,)
des grandes dépenses pour rétablir les murailles
des parcs; et l'on voit même de tous côtés les
vestiges de ces murs, qui exi~toient encore du
temps de Henri IV.
]viais sous le règne du dissipateur François 1er ,
lme foule d'abus sur le fait de la chasse, se
montre de tous les côtes: il crée les capitaineries, sans les consentement de la nation, sans'
l'enregistrement même d'aucun tribunal. Des
reglemens dévastateurs et oppressifs se succèdent et appésantissent chaque jour le joug imposé sur les cultivateurs, par les premières or-donnances qui étendoient les défenses sur les .
prés, vignes et terres couvertes de moissons.
Le capitaineries se multiplient, c'est-à-dire,
les llsurpations, les propriét':s particlières s'étendent . .c Qui le croiroit? ) Le bon, le sage
,Henri IV fait enregistrer, par ses parle mens , le
code barbare des chasses et la création de plusieurs capitaineries, en attendant que Louis XIV
honorât son règne par la suppression de cinquante-six capitaineries, et par l'abolition de la
peine de mort l'our quelque délit de chasse que
ce fût.
.
,
,
,
Cependant les maux de l'agriculture l)'étoient
pas soulagés; et les droits sacrés de la propriéte continuèrent d'être impunément violés-,
par celui-hi même qui a voulu les défendre.
Louis XIV, du haut de son trône , trace un
cercle immence alltour - de Versailles; à ses
ordres un parc étendu se ~orme, et renferme
dans son enceinte huit municipalites, formant
aujourd'hui quatr€ mille habitans, et dix-neuf
mille arpens de propriétés particulières.
Tel a été dep.uis l'esprit tirannique qui a présidé aux loix pénales sur les chasses, qu'eUes
frappoient Sur le cultivateur utile, qui n'avoit
commis d'autre délit que d'arrêter un li èvre qui
dévoroit ses moissons, tandis qu'eUes protégeoient le monstre qni assassin oit son semblable
pour venger ce lièvre; qu'on assujettissoit les
cultivateurs à une foule de servitudes et d'en-
,
�( 190) .
m'ves odieuses, en même temps qu'on livroit
leurs cultures à des .animaux mal-faisans.
C'est pour parer à ces abus inconciliables
avec r esprit d'une constitution libre, que l'assemblée à rendu lm nouveau déèret sur le fait
des chasses.
Quatre dispositions méritent d'être remarquées. Par la première, on réserve des parcs au roi
dans l'étendue des domaines qui Itû serontaccordés, mais on arrête que ces parcs seront clos
de murs.
Parla seconde, 011 l'autorise à faire des échanges
avec les particuliers qui auront des terres dans
l'étendue de ces parcs.
Par la troisième, on les autorise à tuer sut
leurs terres, le gibier, excepté les jours ol! lé
roi chassera. '- Mais on assujettit le roi à aver~
tir la veille les municipalités des elldtoits où il
se proposera de-'chasser.
Enlih, si l'on prononce la peine de prison
contre ceux qui chasseront sur leurs terres dans
ces endroits, ce jour là , au moins on prononce
d·autres peines contre les garde-chasses qui n'ont
pas honle de verser le sang de leurs semblables.
En considérant toutes les calam'ités qu'entraîne ce-funeste plaisir; quel prince ami de son
( 19~ )
peuple et de la liberté, ne s'empresseroit pas d'y
renoncer 1
•
Séance du mardi '4 septemhre.
IL ~e .d oit pas paroÎtre surpre~ant que lés
eccléSiastiques cachent
ce u'ils
,
'. avec sOI'n , q
peuv~nt d~rober a la IjatJ?n. On avoit ignoré.
'JUSgtl à p~esent , que la caisse des décimes avoit
touJ?urs en fO?ds , à la fin de chaque année.
environ 3 m.lltons. Cette somme étoit réservée
pour les événemem extraord~naires , sous le nom
de ~ou~ et gras de caISSe; les éveqlles en disposoient
arbllralrement. L'assemblée en a ordonné le versement dans le trésor public.
AP!è.s avoir accord~ uDe somme de 4 millions
au mtnlSt~e ~~ la ,manne pour pourvoir aux dépenses qu eXige '1armement décrété pOlir Brest,
e~e .a entendu le rapport que hû il fait M. Bou, thi1h;~, au ~o~ du comité militaire, sur lès peines
et dehts milItaires.
Le co~té aldistingué les délits en deux classes'
çeux .qw concement l'l discipline, et ceux qlJ
constituent de ~rai~ crimes. Son rapport ne tombe
que sur la première classe, et le proj!!t de décret
~e comprend q~e I.es ~ases constirutlonnelles des
:plemens de detalls a prononcer par le roi.
,Les fautes, contre la discipline sont plus ou
mOinS
.
l eur valeur ou
' les circons: gra:r es , Sll1vant
;nces qll1 "les accompagnent. On fixe dàns le
.!Ctet, cette nature et les circonstance: les plus
fa ~ér~e~ qui les çaractérisent, délits contre la
lUsclpltne.
.
�( 29 1
\
)
COURIER
DE PROVENCE
.
. .
Autrefois il y avoÎt trop d'arbitraire dans la
mau,ère de les prononcer; on laissoit trop d'em<
pire aux supérieurs ; le soldat étoit toujours
éc,asé, sa plainte dédaignée. Cette ·forme est in-.
corripatible avec une constitution libre, On laisse
bien, dans le décret, aux divers cbefs, le droit
de punir leurs subordonnés; on ordonne bien
aux soldats le droit de se soumettre provisoirement, sauf à se plaindre; mais ensmte on crée
nn conseil de discipline" 3uquelles soldats pourront se plaindre; îl est fâcheux que, dans ce
conseil, on n'aIt pas admIS aussI des soldats; car,
sans cela, ne paroîtroit-il pas susp,ect de partialité? Il est vrai qu'on corrige ce détaut par la publicité des séances de ce conseil.
Parmi les peines antre fois admises, même pour
les délits de simple discipline, on rangeoit les
coups de plat de sabre, le r~nvoi -avec des carrouches infamantes, la cassation des grades, le
tout hors de grade. La première peine a ,déjà été
supprimée; elle répugnoit trop au caractère du
militaire françois, même sousJe despotisme; et
éette répugnace doit douqler SO~lS une constint,
rion libre. ~ Les ,jeux antres peines ne pourront
plus être prononcées que par un conseil de guerre;
.et J'on prescrit absolument le tout hors de gr~dt,
èomme destructif de J'existence du soldat.
. Oh auroit encore désiré que, d'après J'obser"ation dl M. PétÎon, on efa proscrit la peine du,
éacbot; suppUce horrible, qu'il fàut laisser au,
~~m~~
-
No.
C XCI I.
.,
Stances du d au If sepiemlJft 179 0: -
!'-':'
,
.
de passer au ~écit de la séandé du 15,
11 Importe ' de parler de ceUe qui a eu lieu le
mardi 14, au soir.
On y a d'abord entendu un .apport du comité
de recherches sur l'émeute d'Angers, dont nous
,avons ci-devant parlé. Cette émeute a eu lm
caractère particulier de férocité et de perfidie
dans les ouvriers carriers qui ont attaqué la garde
nationale et les troupes de ligne, même aprè~
la paix faire et le baissement de prix du pain. Le
comilé étoit porré à croire que ces malheureux
étoient excités •.On suit la trace de ce complot :
en attendant, J'assemblée a voté des remercie mens
à la municipalité, aux gardes nationales, aux
troupes et même au bailliage d'Ange;s.
Le reste de la séance a été consacré à la discussion des articles de détail sur le traitement
des religieux. Un seul article mérite d'être remarqué. On demandoit l'abolition du costume
religieux; M. de Beaubarnois a proposé, par
addition, que les ecclésiastiques ne pussent pas
.
Telles 'sont le~ bases du décret de discipline
militaire, qui a été adopté presque sans discussion,.
ANT
00
•
�( 29 1
\
)
COURIER
DE PROVENCE
.
. .
Autrefois il y avoÎt trop d'arbitraire dans la
mau,ère de les prononcer; on laissoit trop d'em<
pire aux supérieurs ; le soldat étoit toujours
éc,asé, sa plainte dédaignée. Cette ·forme est in-.
corripatible avec une constitution libre, On laisse
bien, dans le décret, aux divers cbefs, le droit
de punir leurs subordonnés; on ordonne bien
aux soldats le droit de se soumettre provisoirement, sauf à se plaindre; mais ensmte on crée
nn conseil de discipline" 3uquelles soldats pourront se plaindre; îl est fâcheux que, dans ce
conseil, on n'aIt pas admIS aussI des soldats; car,
sans cela, ne paroîtroit-il pas susp,ect de partialité? Il est vrai qu'on corrige ce détaut par la publicité des séances de ce conseil.
Parmi les peines antre fois admises, même pour
les délits de simple discipline, on rangeoit les
coups de plat de sabre, le r~nvoi -avec des carrouches infamantes, la cassation des grades, le
tout hors de grade. La première peine a ,déjà été
supprimée; elle répugnoit trop au caractère du
militaire françois, même sousJe despotisme; et
éette répugnace doit douqler SO~lS une constint,
rion libre. ~ Les ,jeux antres peines ne pourront
plus être prononcées que par un conseil de guerre;
.et J'on prescrit absolument le tout hors de gr~dt,
èomme destructif de J'existence du soldat.
. Oh auroit encore désiré que, d'après J'obser"ation dl M. PétÎon, on efa proscrit la peine du,
éacbot; suppUce horrible, qu'il fàut laisser au,
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de passer au ~écit de la séandé du 15,
11 Importe ' de parler de ceUe qui a eu lieu le
mardi 14, au soir.
On y a d'abord entendu un .apport du comité
de recherches sur l'émeute d'Angers, dont nous
,avons ci-devant parlé. Cette émeute a eu lm
caractère particulier de férocité et de perfidie
dans les ouvriers carriers qui ont attaqué la garde
nationale et les troupes de ligne, même aprè~
la paix faire et le baissement de prix du pain. Le
comilé étoit porré à croire que ces malheureux
étoient excités •.On suit la trace de ce complot :
en attendant, J'assemblée a voté des remercie mens
à la municipalité, aux gardes nationales, aux
troupes et même au bailliage d'Ange;s.
Le reste de la séance a été consacré à la discussion des articles de détail sur le traitement
des religieux. Un seul article mérite d'être remarqué. On demandoit l'abolition du costume
religieux; M. de Beaubarnois a proposé, par
addition, que les ecclésiastiques ne pussent pas
.
Telles 'sont le~ bases du décret de discipline
militaire, qui a été adopté presque sans discussion,.
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00
•
�( 195 )
- ( 294 )
por ter leur costlUne}OTS de leurs fOllctions. Cest
une clause asse!. juste, et qui devroit même
s'étendre jusques --sur-tmls ~-es officiers publics.
Cepen~al~t , telle a été la vive opposition du
clergé'; 'que l'amendement ~ été rejctt~. M. Duval
V1ryolt la pe'rte rdella religion dans l'innovation
(~es h~bits. M. DuvalicQnfond tQ\ljoursJa superstition avec la religion, et celle-hi. tient aux habits.
L'article rsu~ les religieux a.cependant été adopté.
•
- ~>----~'.-.'.-.-. .'.'-----S('ân ce du mû cr,di ,5 s'ptehJPrt.
E:-: -examinant avec attention les diverses révoIres qùi ont eu lieu jusqu'à présent parmi les
ièldats et les matelots, on s'est 'convaincu d'une
vérité bien douce, pOlir ceux qui aiment plus
les hommes que les gouve~nemens; c'est que
presque toutes ont eu leur or-igin~ ou dans les
-injustices é-videntes , ou dans des opinions égarées; mais ancune n'a été l'effet du gOÎlt de
l'indiscipline, et de la ferme volonté de désobéir
aux d~crets de l'assemblée. national;:.
Cette vérité s'est confirmée dans l'espèce
d'émeute qui est arrivée parmi les matelots à
Brest, sur l'esca<lre qoi s'équippe. On leI\[ lit
le nouveau code pénal rendu pour la marine;
on glisse, en le lisant, sm les peines prono n-
cées cont~e les offi ciers cOtÏl'ablcs , sur le recours
que la 101 accorde aux matelots vexés; mais
on in:;istc sur la partie qui concerne les peines
des matel ots. Une entr'? utrcs les frilppe> et les
indigne, c'est ceHe d'avoir le pied-1l1taché à l,n
anne'au. [.'usage de cette peitie, laquelle les
esclaves sont assujettis dâns lellr passage aux
îles, à laquelle aussi soilt condaIltnés les forçats,
cette image blesse la délicatesse des. matèlots ,
-qui ont l'ame françoise l, c'est-à-dire l, libre tt
grande. [5.00 d'entr'el;x se rendent à terrê
'
march~nt vers l'hôtel-:ie-ville. Ce n'Ombre érfraie, on croit qu'ils s~ rév~ltent; on parle
déj:\. d'armer des soldats contr'eux. I:.a mun;cÎpalilé de Brest a assez de sagesse pour. se reflh
s~r à cette mesure violente. Elle leur denîànde
de n'çnvoyer que dedx déplltés par vaisseau.
On les admet, on entènd leurs pl<tintes; la
fl\unicipalité leur explique le code, leur fait
voir CJ,u'il n'y a rien d'infamant dans cette
plainte, leur promet d'en écrire à l'assemblée
nationale pour en avoir la déclaration. Les dé:
putés sont satisfaits, communiquent Texplication à leurs camarades, et tOIlS retournent tran-
a
-
ql\ille{l1eI1t ~ lcnrs vaiss e~lIl!.
Cependant le çhef d'escadre, M. Albe(t, ne
voit, dans cette démarche si simple , qu'un~
0.0
1.
�,
rebellion ouverte; il mande ;\ l'assemblée qu'il
n'y a que deux partis à prendre, désarmer l'escadre, ou envoyer deux commissaires pris dans
l'a.sserrblée J1~üona le, pour entendre les plaintes
9<:S matelots, et recevoir leur engagement individn ei ,de se soumettre à la loi.
L'assemblée n'a pas adopté les terreurs paniques qui agitoient l'ame de cc commandant. Elle
prétendue insurrection, Qu'une
n'a v u, dans·cette
,
.
inquiétude bien n3tl!relle chez Iln peuple qui
porte.. à l'sxcès l'idolâtrie pour J'honneur: Elle a
senri c; ue les opinions avoient été égarées par
\lne f~ys~e; interprétation de la loi, et que le
vrai moyen de dissiper cet égarement et de
pr~'i'enir. ses suites, étoit d'expliquer l'esprit
et .l'intention de la loi , et c'est ce qu'elle a fait
dans le décret SIIivant, rendn aujou rd'h ui et
adopté sans contradiction.
Il est plus que prob<lbie qu e ce décret calmera resp~it des' matelots , qui d'ailleurs doivent
être . satisfaits ele la solde que l'asse:nLlée nat;c. n1lc leur a accordée dans LlO décret de ce
10 11l;.
L'3<s emb Jéc: nationale, sur le campee: CJ ui lui a été
rendu des i'COU "-C f:'l cm qu: om cu li eu r ~rmi les équipages
de Brest. lors de la publicac.ion du code: pénal de la ma.
fine, .ayant égard à l'cxpo~é fait par M. Alberr, tOll\1nad-
( 297 )
dant de J'cscadre, que la majeure partie de l'escadre ec ,
IOUS le s vrais marins SOnt reStés fid èles à la discipline mil,~ire ; persuadée que la confiance due par les gens de mer
à kur comman dant) et le se n[im ~nt de leurs'devoirs t suf....
nront pour mailHcnir cett: encce subordination qu ia toujours distin gué les peup les libres, veut bicn oublie r les tortS
de qudques hommes égarés , qui ont méconnu les dispo ..
iirions bienfaisantes des décrets de l'assembl~e) cc qui, se
trompant sur l'intention de quelq ues articles, n'ont pas vu
combien le nouveau code ) qu'el le leur a don né d<l.ns sa
~ollici tude pa ternel le. est pl us doux ct plus juste que le régime ri gou reux ct arbitraire p<l.r lequel ils étoient goumnts; et en cc qui concern e les re plése ntations faites par
M, Albert cc par les offi ciers munici paux de Bresr • ail
nom dcs mandats, sur quelques articles du code pénal ;
Considérant qu'en rappe lla ot l'usage de la liane J suivi
de (out temp s dan s la marine de l'Europe, clic a. vou lu
i llHO Ut en prévenir l'a bus ;
Qu'cn créant la pei ne de l'anne'<I.\1 ct de la peti te ch~îoe;
clic a cu pour un iq1:lc objet de S.l bstituer à ta peine doulou ..
f(USC Ct mal SJ Î ne des fers sm le pont, et du rerrallc hemenc
devin pendant une lon!;ue suit e' de jours, une peine douce
ct Icgère , et CJui. ran gée dans la cbsse des pe;nes de discipline ) ne peut t rre rcg:Hdée comme in famante) ni fai re
supposer aUCune sim ilit ude elltre de vi ls criminels, à l'utile
ct honorable classe des mate lots fj·afl~ois.
Jugeant enfin qu'une dis posi'ion de hienfais ance et d'hu~
manité nc peut compromettre le véritable henneur. qui a
loujours été le partage de ces en fan s de la patrie, et s'en
rJppOrta nt au surplus à la s<' gcs<c des co mm andans, par
J~ dispensa tÎon ct le cboix des peines de discipline l a dé-
�( 199 )
ut té qu'il n'y" avoit Ileu à délibérer sur les rc,prt~enta.
tions f..ites ptlf M. Albert et les officiers lnur.icÎpaul de
Brest 1 au nom d.es marclots de l' escadre; et néanmoins
l'assemblée approuvant la conduite de cet officier-général
et celle des officiers municipaux de Brest, tant dans ccae
c;ireoDStallCO, Bue re:lat iv~m ent tlUX ouvr,iers du pon ,
charge son préside nt de leur en témoigner sa satisfaction.
Ce n'était pas sans fe ndement qu'en rapl,or.
tant l'émeute d'Angers, nous avions avancé que
ces malheureux ouvriers avaient été soudoyes
par des ennemis de la constitution, pour se
revolter. La procédllre faite C9ntr'eux a prouvé
ce f.lt.
Le comité de recherches, cha,rgé de pr~e~t"
un projet de décret sur cçt objet et ~llf la oi:·
culation des grair.s, en a rendu compte alljour.
d.n ui. Son projet a été adopté. H serait it désirer
qu'il ~ î\! proposé dcs moyens plus efficaces pour
cmpêcb"r le rer.ollvellement de ces sc;ènes, oit
le pauvre peuple est &c\\l sacrifiç, e\ \lit les
vrais cot\pables savent se dérober à la peipç,
L'instruction est la seule méthodCl de prevenir
l'égarement du peuple, et aucune mesure n'a
encore été prise à cet égard.
D ter;.! Sllr la circulation des grains.
44
L'3sscmbl~c na donale , instruite par le rapport de SC!
comités de recherches
Ct
d'agricllhurc, et du comID
C1CC
t(unis, aes inquiétudes mal fondées qui se sont éle v~ cs
plusieurs parties du royaume: ,.à l'occasion de la libn:
ëircul:lt:o n des g.f:ilill S , pre!"crir( par les décrets des 19 août ,
1.8 septembre Ct 5 octobre-de l'~ n née dernière j
J
Conside rant que cetre li berté de cirCL,lation int érieure
est le gage le plus cenain que l'assemblée: nationale ait
pu présenter au peuple fran~oi.s ~ de sa so Hj,j (ude ct de
SOIl attachement à ses v~ rit ab'l cs intér êts ; que la récolte
de toute espèce de grains a écé gtnt: r;iftm ~nt abondante,
'ct telle qu'il 'ne l'eut rester au peuple .Quclm mOtif rai ..
lonnable de cr.ointe sur 1<:5 subsistan (Cls; ÇJuc lc-s tro':1 b1es
Ct les mquiétudes sont ·évidcll1mfnt le fr uit de manœu"
YrC'S coupables de la parc dc:s ennemis de la patrie. qui
,herchent à égarer le s ciro ye ns honnê rcs # mais peu in$-truits , et, les poussent ainsi .. au x dé~ orclr~s, par l'habitude
de la violation des loix) èharge !:on pr ë~ id e n[ de se rc'ciree dans le jour p :Hd tv c:~s le roi, pOlir h: prier de donner
'<les ordres à toutes les hlunicip-alités .-torp-sladmin is tratifs
Oct ü"i!:sunaux du royaume , de veiller Q )'e::<actc et rigo ureuse. cxécdtion de 5C S d é c rc t~ , sur la libert'é de la cirrCulatibn des grains
particuliercment aux disposilÎOllS
iprohiHtivcs de toutes exportations à l'étra f)ger, info;met
contre le s autcurs ct complices des trouhles excités à
ccttc occasion , et à tOU te S les gard es nationaleS, troupes
de ligne er mar~ c11J ~s sée s , d.e prêter main -fone à l'cxé ..
aans
J
cution des jugcmens )) .
Nous nc citons les affaires particulières dont
il est qucst!on dans les séances, que lorsqu'elles
ont trait à la constitntion on à la législation ,. et c'est dall s ce pOint de v ue que nous
�•
( 300
( 3Ô1
)
ferons mention des plain tes portées par un mem_
bre , SUr la violati on fdite par le tribunai des
requêtes, des décrets de l'assemblée dans l'attàirc de M. Riston. Il vouloit quc l'assemblée
s'cn occupât. M. Camus a observé qu'elle ne
pouvoit pas intervenir "insi dans les affaires judiciaires ; et d'après cette réflexion, on a arrêté
de passer à l'ordre du jO' lr,
M. Camus avoit raison dans !e principe, mais
non dans les circonstances. Tl ll'existe aucun
tribunal légal, où l'on puisse porter des réclamations contre la violation faite par les tribu.
naux des décrets. Où veut-on donc qu'une partie
opprimée se pourvoie? Puisque l'assemblée,
dans la crise où nous sommes, réunit tous
les pouvoirs, c'est à elle qu'il fant s'adresser,
lorsqu'elle n'a pas encore délégué celui de révi.
sion des jugemens.
M. Gouya lu , dans cette séance, une adresse
de l'assemblée générale de Saint - Marc, qui
adl<ère à la dénonciation faite par ce membre
contre M. Laluzerne. M. Gouy, au lieu d'accumuler avec tant de profusion. les adhésions et
,!es dénonciations, devroit bien en prouver une senle. On attend encore sa rép onse au mémoire
de M. La!uzerne.
Il est bi en inconce\'<lble qu'il ait 9sé lire,
dans
)
dans l'assemblée nationale , tlne pièce de l'as~
semblée sC:lismatique ct s~diri e tls e de SaintMarc, qui a osé afficher l'indépendance, et son
mépris pour les décrets et la constitution fr<lnçOIse.
Séance dit jeudi 16 septembre. -
a ~té consacrée à la discussion du projet du comIté, sur les impositions. Deux lonas
discours ont été entendus, celui de M. Dedelle"y
et celui de . M. la Ville-aux-Bois.
.
Suivant l'usage, les orateurs ont mis de côté
le projer du comité , et chacun en a présenté
un nouveau. Cette méthode a certainement des
inconvéniens; mais elle offre aussi un avantage ~
celui d'éclairer les esprits, en les promenant au
travers d'une foule de plans. Lorsque tous les
aspects des questions oné été ainsi discutés .
.
'
VIent l'analyse qui ramène tout à quelques ques.
tIons principales, et en présente les élémens.
Pour un philosophe qui médite et qtù cherche la vérité, l'analyse est certainement la mé.
thode préférable; mais l'analyse est un instrument de cabinet, et demande une main exercée ~
La sinthèse paroît plus convenJ bl~ à une assem.
blée nombreuses, compos~e d'homme. qui n'ont
Pp
. ELLE
�•
•
( 3°2 )
pas fb"biturle d'une logique 5errée , qui ne sont
pilS f:!miliarisés avec les m a ti ~res abstraites, La
sinthèse pl ait à J'i'!laginaci on , frappe par la grandeur et l' e ncha ine m ~ nt de ses idées, Elle a ttac~ e ,
lorJque l'amlyse enn uie, Or , cc n'est qu'en attachant les esprits, qu'on peut espérer de les
instruire.
Er: analysant les disco l1l's de M, De(~elay, nous
nerema rquerons que les traits cdractérisùlues;
ceux qui élèv en t des difFérer.ces entre SOi,1 plan
et celui dll comité, et les aspects différens sons
lesqu els il a considéré la questio n, ~
,
I~paroÎt d'abord qu'on convient généralement
!Jll'il faut deux sortes d'impôts directs et indi!ec,ts., M. Dedelay pose ce principe comme Je
cpmité; mais il diffère sur les p!'Oportiol1s de
c:es impôts, et sur la manière cie les asseoir. 1\
fil ut l'ent,endre lui-même; c'est lm morceau \n,
t éressant.
-- ), Que lle doi t être la proportio n entre les impôts direct'
ct les imp§)[s indirects? Cc problêmc J présenté sous cenl'j
forme ainsi généralisée) a été ct sera toujours imo lu blc.
Chaque pe uple, eu égard à sa sicua tion pOlitique , aau
des résultats diffétCDS, Je pense qu'il fau: change r 1cs
-termes de la proposidon, Ct que, s'ap pliqu <! ot à notre
C% ÎstcDce politique . noos devons nous nemandcr {pfdld
~Oll[ h:s p r'opri~ tés mohiliai(es ct)m mobil iai rc:s <]u'i l con" lent de méJlagcc dans 'la répanition des impôts d ir ~ cts Cl
, ( 3°} )
indirects, rel at i ve:m~nt à nos voi3ins tt à nou ;.m ~ m cs ~
RelatiV'em ~llt
à nos \' oisins J 011 nous ass ure qu e nous
un avantage: dans la Lal2ncc dn (ommcfcc j il nous
'tsr ir.téress.::. nt de la conserver. NOtl S devons cet avan/tane
àll otre industri~ et à l a pa rtie producd vc de notre sbl. ,:)
Ainsi J [ ~lUr im;)or 'pi pèseroic trop sur notre indusHic J ou sur la p:'lttÎc productive de not re sol ,si ÎtltÎnH:meol li tt au p'fo:luit de cette ind üstrie , ckyicndroit impolitique> les :l:Jes cr la pa nie dc') dro irs s.ur lq [raires ,
;1\'0 0 5
lel,Hifs à: re-:r o: rJtion en gt:ntral, lt .à J'im:>OWHiop des
ma:'èrcs premi er..:- ! J doive nt c.o nc êrre très-ména'?é es '
,'
1
0
,
1,lmpoc!.
nr 1 es [c: r('s rr od ucrrivcs (le
denrées ) ne,",o :vent
.
p:s !'erl'C' moin s, ;lf.:-. C]tle le p'rix des con\l1le~ li b l !s l\'C
force point ~ tln surilaussc tnenr da,fls le pri x des ma ind'"ruv rc; surhau ssclllcn: qui rl~r ruiroit les ~ \'alltao es de
norre: bala leC cô mm crcille,
0
Considéranr no :- rc' po ~irion intérieure, rcl ativemep t ~
110US 1~1l~mc:~; ~ ou s, cc r oin t de Vll C) Jïm pq~ sur Jcs l\"rr s
1
~e doit pOlni a · t ~· lluc r par W n poids , la soun.:e f~ c,) l)je
Gi rcprodu rcion que le ~ Iilll a r .) J'a nature je €On sol cc
I~ ropu la~:on r romettcn t 1 1a f rance , Si l'onl~'c'u r 'lue i Ci
J'ro,~ri ~ (~s r ur~lcs ~ oj ; nt regardées com me les plus . p ré ~
cÎ(' ules
' scr amp l emcnt a u labou.rcuT de ' quoi
,
J 1
al!! . l 3h
', t
~uffi re aux hl)ni ucar Îo lls annu<:lles et aux Qoni6 carions
rttr~ordin:J.irc5
J
sl .lgnantes Cl didt1i~nits.
L'im pô t sor la
product ivc des renes CSt donc encorc dtt ns le ca s
d'i ,,, Cxt
' rl'mcmen
,
' é comme l,
.'
,
t Jnl"l1ag
mpQI ~- te prouveréH
parlle
qu'il doit 1'/ tre éga1emcpt par l a m aOl'ère dont 11' ( sr perçu.
l
Examinons main tcna nc , sous les deux rappo rts d éjl.
prtsenr~s , ,q t1cls Sont J~s objcts sur fosque1 s l'jrnp,~t a~it
prscr J :l.'(ec J 'é[e r~ d u c qu'cligent nos besoins .
Pp
2
�( 30 4 )
Relo,;,ltmtpt à nos 'VOisinl. Si l'illtért t de nos m.ao ltfacturcs et des prod u, tiODS de IlOUe: sol e.xig c:nt que la part~
cOlTlpoliéc. des tra ites , q ù-i portera sur les c:lponatÏons
<ell geoéra l , et sur l'imp o nat io n des ma.tières premi ères J
soit m énagée
J
ces m~l1lcs intérê ts c);igcm que: ro ures les
m arc h a ndises q ui pourroient nU lcc à la COll soIp matio ll in-
-téricu re de nos produ ctions , soient Flus pard Cll lièrcment
f ra ppées de !'îml' ôc ; ct cette: pa n ic de nos droies. de traitc~ ,
peut et doit ên e ponée ~ une g rand e lat itu de.
Rrlaû,'cma!Î a no/:s-mémfJ. N ous dev o ns éga lement Ecap.pet du poids de. lï mrôr les objet> sur lesq,'cls cc poids ne:
peut apponer de trop sensib les attén uati ons ; ainsi , les
imposHiolls pe rso nnell es . également réglt·cs , les p4i nies de
"l'impôt
por ~anr
sur les so ls no n pro ductifs de de nrées
premières , co mme leç maisons , le s droi tS d -deva nt do-
mani aux J ct de fo rmalités d'ordre publi c i conuôles .
droits de mutations , insinuations ) cen ti ème denier J for..
m ule J ete. J etc. i les moycns que l'on peut prendre pour
la créati on d'un timbre J par lequel on assuj ctt iroi t à
l' impô t toutF le s conventions ~t affaires pr ivées; com·
m issions ) ?revers J etc, ; les droits sur les objets de luxe
et de fantai sie i la res source qu e peut présent er le régime
exclusif de cenaines marchandises, les poud res J les cartes,
le tabac J etc, . ou de cerrain s services publics J comme le'
posres aux lettres " aUI: chevaux ; les entrées de Paris , cn
modifiant quc:lques parties de leur carif; les louries , ce
mal nécessaire J tant que nos voisin s conserveront chel
eux de semblables établissemens; enfin , les barrières ,
,~niens
1
1'011
peut
Ct
l'on doir faire poJter le grand poids
des impô ts,
le premier rapport fait par votre comité sur l' impo·
sition J a été sur les droit s de trait es Ct le recul ement des
barrières. La eont ribu ri o n fo ncière a été l'objet d'un second
rapport. Cene contribu ti on ex ige , plus <:lue to ute autre :-fO llte l'~rend u e de votr e att cntion . N otre so l peut se èt...
vi,ser cn deux classes; hl" partie p;oductive de fruit s , dcnou m~ri è rc s· essenticllement util es; ct la p anic ne n
produ ct ive de ces m ê lTlCS obje ts , La pareic productive peut
r~cs
sc subd ivi se r en deux a utres; la pre mière J celle dont les
produits nécessit ent des :!vances c t des encou ragc men s :
ces produits sont. com me dan s une manufactu re. le prix
de l'i ndust r ie, combiné avec la main-d 'œ uvre : cette
partie exi ge les m êmes considéra tion s que les man ufac rures ord in aires pou r l'acc roissement de leurs produï ts.
la deUl:ième parti e prod uctive du so l est celle dont les
richesses, tou res for mées , o u sc forma nt d'c1l cs-mrrn es
avec un e actio n moi ns directe de la pa rt de l'homme, ont
moin s beso in de la surveilla nce e.t de. ses premières a v.: nccs; clic mérit e . san s dome , infi niment moi ns d'encouragement. L'assiçt tc J e l'impôt doit donc avo ir deux
bases pour ces deux' espèces de sols productifs de fruitS
denrées ou mati ères.
•
J
La parcie non productive de fruits J denrécs ou mati ères
util es, n'a sûrement besoin d'aucun encourag ement; lï nttrêt,l'amour -proprc , la fantaisie aiguillonneront toujours
sagement combinées sur toutes le s grandes routes, pour
sübvenir à l'entre tien de ces routes , en faisant payer
Ces objets stériles doi venc ecre essenticllement frappés par
celui qui en profite: tels
l'impot J et une troisi ème ba~c doit être apl'cll ée pour cette
SOnt
les obj ers où, sans
mCOIl·
.lISSez la volonté
de celui qui posst:"de des maisons J e tc. etc.
�( 30'7 }
( 3°6 )
dttniHe 5la ~~ d~ nos pos-,css'Îons t-urit oriales. Le projet de
décret du comité- n'a point ccac trip le b"'se , il paroit
mê ln que les mll:'sons om rcç u . d:ms ~on plan, un e fa\'~ur
p:trticul: èrc; ill, ;:r r~s ervc un quart de ce
de conrnbut:on ,) pou r :.ub\'cnir aux
<p'il imp ose
Cil
1
I C \' (nu
exempt
épararions, tandis
cl:ticr J" Ct sur une mtmc propon io:'J, l ~
SO lS rro JucrjE en gél!~r :tI
J
ct 'l u'il Ile, n. ct enc ore aucune
di Œ'é r('occ cn tf': le so l perdu p O U l la production . <]u'c xÎg:
,
l"t: xploitado:'i d'talC C:1 ; rièr~ s i m pl ~ m ! : H pr-oJllct ÎVC , de
m ; ~'l è res fo:m l{;:O s p:tr J:l 1.:HtllC J ~ ans Je con·co urs cr ind~
p::-oda!Llmcnr de ri,~du;uie def; homlll ~s. c( le so l produc (i f
.'
d~ frui[s qui couvroien t ccne cJ.l'Ij( rc,
Cl
qui lui sont
La quotir~ de j'irrtpôr, Fhl!: ou moi ns fe rre , sur cc p;cnre
de prop iiérés . à ra:)on du sol proJ:! clif dom dies exigent
Je s...cricice, et (di e: sur I ~s 1ll 2 i ~ ons l Il'i nflu era que bim
fQibJemenr sur le plus ou le moins d'acti vit é 'lue k ICIe
ou la fant3 i~ie Jeu!' :l )s~ rG r :1, .Te pe t!'i c donc que si la. maue
d~ _!~ con ribu rio:1 terri!ori ale, 'l l' e VOliS imposerez sur le
~oJ , doir cn généra l grever cc sol d'une taxati on é~:l.J: au
septième de son reven u net 1 la réparrition, ' ~ raison de
chaque so l particu lier" devrait onrir des différences; 1°,
d'un huüièfge au'" moins, entre le so l prodncr if de fruit$
~
.
~.J~ ....
cornc:stihlcs ou mariêrf's qui nécessitent la st lncncc , l' in~
dustrie Ct le conCOllrs cie l'homme 1 Ct "es sols où les mat ières SO llt déj~~ &'---"méeS; ceux qui n'nÎgéht <jùc faiblement le CO!l~ours de- l'h omme, ceux qui, sans tr3,'ail ct
sans semences) croissent ef!\e multiplient: 2° , cene diffé "
rence do it ~[re de l'kux huitièmes au moins) encre le sol
de première qualité, productif de fruits exigeilDt sernc: ncei,
etc. J 'Ctc., etc. ,.. Ct I~ solllon productif.
Après avoir cxamin.! limput <jll e le sol doit
porter) M. Dede lay examine les objets <jui doi .
vent être frappés de l'impôt indirect.
II p réf~re d'abord les droits domaniaux , parce
qu'ils so nt , en gélJéral, payés accidentell ement,
par les personnes .les plus aisées , et pour des
çhoses _<jlü leur profitent. La généralité de cc~
droits mQdi/iés , dans des proportions commaodées par la j.nstice, pour <jlle chacun paye en
ra,ison de ses facultés; et non plNs, comme cidevant, SUr des tarifs qui pésoien t SU D la classe
la moins riche; cette généralité, d iJ;-j e, peut-être
très.productive.
\, ~,
On peut encore soumettre au contrôle et au
centi ème denier, toute espèce_de mutation de
propriété Ill obiliaire ou immobiliaiie, soit par
acte public, soit sous seing·pÜvé.
Il seroit également juste d'y aSSlljettir leS pla,
cemens et prêts en argent. L''tutenr propose
~u'auc un pl acement ne pouru ;!Voir une action
en justice , s'il n'a payé ce droiq et pom lelaire
p~y~ r plus faci lement, il propose de les faire
pas~er sur papier timbr.é.
\"
",
Cette méthode a un gralild avantage sur le
~ontrÔle. Les contractans ne sont pas obligés de
O1~(re alors au jour lenrs transactions.
{
L'<\l\teur propose d'exempter de cç droit1de
�( 3°8 )
timbre les lettres-de-change. Sort objet est
de favoriser le commerce. Mais le co:nmerce
'lui admet Oll exige des Imres-d.-~hange, étant l~
plus aisé de tous, peut '. sans ~tre mcom~ode
beaucoup, payer ce drOIt de timbre. En 1aug1
mentant en raison des sommes, et .e
mettant a•
tln prix très-bas pour les letNes-d:-change de
modiques sommes, on ne grève pomt la classe
médiocre des comm erçans.
T el est l'esprit qu i a dirigé l'établissement de
ce; impôt en Angleterre, olt il est très-productif
et peu yexat<Jlre.
L'auteur compte encore sur .un bénéfice de
la poste aux cllevaux, pa r une dimi nution des
dépenses qu'elles cccasionne, et par une aug'
mentation de p" ocuit de celle aux lettres.
Il doit en effet p<:roitre étor.nant que la poste
aux chevaux coÎlte en France 7 a"800 mille livres , lorsqu'e.rf.Angleterre, c'est, à-dire dans un
pays qui: contient trois fois moins ~'ha bitans,
elle rend au gouvernement un prodl11t de 3 millions. Ce fait prouve combien le produit de cette
p~rt;e pourra un jour deve nir considérable.
:,' L'auteur veut c'ncore tircrun impôt des cartes,
papiers et cartons , et des salpêtres; et afin de
le tirer plus st,rcment, il propose de donner
des privilèges exclusifs pour les vendrl?
..
Le
( 3°9 )
le sophisme que fait cet auteur , pOUf prouver
que ces sortes de privilèges sont très-conciliable.s
avec l'esprit d'un e constitution libre, n'est pas
même spéci ~ ux. Au f"it, ce privil ège, appliqué
à la vente des papiers, arrête l'industrie dans
une de ces fabriques qui pellt rapporter des Sommes considérables au commerce de France.
Mais on ne voit pas pourquoi l;auteur a retours il U(1 impôt ruineux, si contraire à l'espris d'une constitution Lbre. lorsqu'il est un
autre moyen d'assujettir ces fabriques à un impôt moins vexatoire et airssi productif; c'est
celui des liceners, ou permissions accordées aux
fabriquans et ren0uvellées tous les ans.
On retrouve la même erre tir dans les principes de l'ameur, pour l'impôt qu'il veut tirer
du tabac. Il s'él~ve contre le systême qui commence à se répandre en Fr<:nce sur la liberté
de sa culture; il prétend qu'elle seroit très-nuisihle ala France , qu'il est plus avantage ux pour
elle de ctlltiver les denrées de première nécessité ; que sa culture de chanvre, ct l'établissem entde prairies artifici elles, lui proc ur nt bien
plus de profits; que d'ailleurs Son tabac étant
mauvais, ne peut entrer en concurrence avec
cclui de l'étranger; qu'il vaut donc mieux ach~
ter de l'étranger.
Qq
�( 310
( 311
)
Mais il assujettit ce dernier tabac à ulle forte
imposition, parce qu e , si l'impôt de tabac étoit
entièrement détruit, il faudroit le remplacer,
et que le remplacement tomberoit sur celui qui
ne consomme point; ce qui seroit injuste.
Pour percevoir cet impôt, et en même temps
empêcher la clùture dans l'intérieur, il met un
inspecteur par district, qui remplira ce dernier
objet, tandis que les gardes étabtis aux barrières, pour les traites , empêcheront la contre·
bande.
Au surplus , il n'admet plus, ni les ventes domiciliaires, ni les peines alBictives, ni toutes
ces vexations qui rendent l'ancien régime si
odieux.
Ce s}'stême fIe doit pas être agréable aux provi nc~s qui cultivent le tabac. Mais M. Dedelay
prétend qu'elles sont suffisamment dédommag ées par le i autres impôts de la gabelle et de
~a dime, dont elles sont déchargées.
Ce n' est pas la plus forte objection qu'on puisse
élever contre ce systême. On se bornera ici à
Jleux principales.
- Le tabac n'est pas un goùt, il est un besoin ,
-et ce besoin se fait sentir cruellement à la
-classe la plus ind~ente.
Or, n'est-il pas inique de vendre à cette classe
)
une denrée de première nécessité, quatre fois sa
valeur ?Secondement, le systême de M. Dedelay ruineroit entièrement nos liaisons avec les Améri:'
cains; !l n'a point envisagé la matière s6u~ - c~
point de vue, qui est de la première impcrtance. Il est facile, en effet, de prouver:
, , )
1°. que 'les Etats-Unis de l'Amérique doivent
offrir un jour le plus vaste débouché aux prod.':'its
de nos !nanufactures ; coml,ne aussi qu'l C~I\
Etats peuvent nous fo urnir à meilleur marcM
toutes les productions, celles pont nous pouvons
avoir besoin.
Que le tabac étant une des denrées américaines avec l ~sque l! es les Américains peuvent
solder un e partie de leur balance avec nous; si
l'on gêne l'importation de ce t3bac , si on les assujettit au même régime qu'auparavant, alors ils
renonce,ot:J( à toute espèce d'alliance et de coinmerce avec nous.
2°.
De ces deux propositions, qu'il seroit trop
long de prouver ici, mais éjtli sont démo~t;ées
aux yeux de t otlt hommê qui conuqît nos
rapports avec"les américains; de ces del)x propositions , dis-je, que résulte-t-il ? ' Qu'il faut
adopter une imposition sur le tabac, qui ne
Qq1.
1
�( 311
) .
gêne ni l'importation des américains; ni la li.
berté de la culture.
Et_ce systême conciliatoire est très-praticable;
en n'assujettissant le tabac américain qu'à un im.
pôt léaer , et en ne faisant porrer la plus forte
"
partie de J'impôt que sur la fabrication et le débit.
Apr~s avoir examiné tous ces détails, M. De.
delay fixe la somme générale des impositions.
et la mf nière de la repartir.
• Il croit que cette somme générale doit être
de ' 50 0 millions. qu'on peut la fixer dès-à-pré.
sent ; qu'en la fixant ainsi, on facilitera toutes
les opérations, par la facilité d'ajouter ou de di.
minuer des sous.
li fait supporter par les fonds territoriaux;
les deux cinqtiièmes .
1
• 200 millions.
Les impositions personnelles.
à raison des facultés mobiliaires
et industrielles, rendront un cinquième . .
. 100 million!.
Il porte le produit des droits d~
lJ1ani ux, ,de contrôle, de mutation SUr t~us les actes translatifs
de propriété, a ,
• , 7 0 millions.
Le~ droits d'aides dans tous les
départemens réunis à ceux de Pari~ , n~ pe,lvent renç/re Ilu'environ 50 millions.
.
.
( 313 )
-
Il compte pollr les régies de tabac, de poudres. de salpêtres,
papiers, cartons, etc. . •
45 millions;
Le reste de la somme peut se former aisément avec le produit de la poste aux lettres,
les traites et droits d'entrées allX barrières, les
barrières sur les grandes routes. les loteries,
ql;'il ne veut pas qu'on abolisse, tant que l'étranger les conserveront; ce qui est un calc~ faux;
car, en prenant quelques précautions, il serQit
aisé d'empêcher l'argent des François d'aller s'en.
gloutir dans ces gouRres étrangers; au moins
l'argent des domestiques et du peuple ne pour.
roit prendre cette route, et c'est le principal.
Après avoir analysé et examiné avec de grands
détails, le discours de M. Dedelay, olt J'on
trouve des réflexions bien judicieuses au milieu
de quelques erreurs; discours qui prouve que
la science des finances n'est pas si étrangère aux
habitans des provinces, et qu'elle se répandra
facilement, nous ne pourrons nous arrêter à
quelques di>cours qui ont suivis.
M. Laville -aux-Bois , qui lui a succédé- dans
la tr,ibune, veut, 1 0. une contribution personnelle.
uniforme et universelle;
2°. Une contribution foncière univeuelle, à
raison <le l'étendue;
�•
( 314 )
( 31 5 )
Une autre fonciàr<, d'après lès prod"Îts;
4°. Une autre industrielle, dont les loyers
seront la base.
Cette discussion a été interrompue pour
entendre' u", compte de réclamations de la caisse
d'escompte; elle demande 2,877,8071. pour l'achat
de . 33 millions d'espèces, et en même temps elle
demande 2,108,000 liv. pour l'intérêt de 70 mil.
lions de papier qu'elle a prêté à la nation , sur le
crédit de la nation. - Et cette caisse vantoit la
générosité de ' so n service, les sacrifices prodi.
gieux qu'elle faisoit pour acheter des matières
d'or et d'argent! On . a ordonné l'impression du
cOI1)pte et du rapport.
nales de Metz y aient contribué par leur précipitation imprùdente, la valeur que toutes les
troupes y ont déployée, n'en est pas moins
louable , et l'on n'en doit pas moins un sacrifice
aux mânes des martyrs de la constitution.
Une autre députation de la municipalité de
Paris, s'est plainte, par l'organe de M. Bailly
d'être assaillie de demandes de comptes éternels'
par l'assemblée gén~rale des représentans. EIl:
a demandé à ne rendre des comptes qu'aux
nouveaux arrivans. - C'est montrer peu de délicatesse; c'est faire soupçonner qu'on craint la
lumière; car ceux qui sont en place, doivent
mieux conn oÎtre les dépenses et les actions de
l'ancienne administration. -Cette pétition a été '
renvoyée au com.ité de cohstitlltion.
3
G•
Stance du j eudi soir ,6 sel'tembre.
O N ne trOllve rien de remarquable dans
cétte séance, qu'une dép utation des gardes nationales de Pafis, qui a communiqué à l'assem~
blée la résolution prise par elles de faire célébrer un service solemenl au champ de Mars,
pour leurs frères d'~rmes morts à l'attaqul!' de
Nancy, et qui invitent l'assemblée à y assister
par députation. Elle y a consenti, et-c'étoit une
dette qu'elle acquittoit, Q uelque soit l'auteur de
cette effusion de sang, que les ' gardes natio-
N. B. MM. les 'A bonnés sont pr/venus . que le
mois de septembre finira au Numero CXCf/lI.
DE L' IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRA NÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
�COU RIE R DE PRO VENCE.
N°. e x C Il J.
Extrait de la diS,~tssion sur les assignats.
R AP P O R T E R successivement tOllS les disco urs
qui ont été tenu s dans la tribune par les divers
orateurs , seroit entraîner le public dans un
labyrinthe dont il se dégageroit avec pei ne. Il
vaut mieux poser la question simplement , rapporter les objections po ur et contre, et par-là
mettre tous les esprits à portée de juger.
Le cOll1i~é des finar:ces a , comme on l'a vu
ci-devant, prop osé à l'assemblée nationale les
deux questions suivantes :
Faut-il admettre en paiement des qomaines nationaux, la totalité de la dette exigible,
ou n'en admettra-t-o n q tù lIle partie , et quellf;
sera cette partie?
1°.
2°. Exigera-t·o n de ceux qui paieront en effets publics, des conditions différentes de cell es
qlle les décrets ont déterminées pO~lr les payeo:
mens en argent ou en assignats-monnoie?
M. Mirabeau a changé l'état de la question ;
en Soutenant qu'il fa lloit fai re une nouvelle émission d'assignats - monnoie pour la Somme de
187 8 miliions, total de I~ 'dette ex igible.
Re
�( 318 )
La question a présenté alors deux nouveaux
élémens : Fera-t-on une nouvelle émission d'assignats-monnoie ? Sera-t-elle du montant de la
dette exigible?
La chaleur dn combat s'est sur-tout portée
sur la première partie de la question. Y aurat-il de nouveaux assignats?
Les adversaires des assignats étoient nécessités
à lui substituer quelque chose; en wnséqnence
ils ont proposé de frap per une espèce de papier,
q'ù seroit admis à l'acquisition des biens nationaux, et qu'ils ont appelé de divers noms,
comme délégations, quittances de fin ances, obligations nationales~ contrats nationaux . Ce sont
toujours des contrats , portant pins ou moins
d'intérêt, tandis que l'assignat-mon noie est un
véritable numéraire.
Parmi les combattans qui se ~ont signalé dans
cette lutte, il faut distinguer, du côté des assi.
t;llats, MM. Pétion, Boutidoux, Goui d'Arcy,
Cernon, dont l'opinion a été imprimée, mais
n'a pas été distribuée.
M. Pétion a établi , d'une mani ère très-c1~ire,
que les assignats devoient être forcés, ne devoient porter aucun intérêt, qu'ils devoient
être divisés en petites sommes de 100,
36 et 24 livres, et que l'échange de celi de·
5°,
( 319 )
niers se ferott aisémbm contre d
es 'ecus J 51.
sur-tout
. . l'on établissoit
. dans les viII es un peu
consldél ables, des caIsses patriotiqtles.
M. .Boutidoux
s'est plntôt attaché'a rel
. c:uter
.
les objectIOns faites contre les assignats.
Il y a beaucoup de subtilité dans
les lalso
. ' n,
nemens employés par M. Cernon, qui paroît
aVOIr étudIé assez IJrofonclément cett e mattere
., •
. Ce caractère de subtilité se trouve dans le
discou .rs de M. Bois-Landry
.
' tm des 1J1us grandli
en nemIs
des asslcrnats
h
"
. On voit u nomme
qlll.
.
mame, le sophisme avec adresse . Il aura ,caIt
.
plus cl .effets que M. Landine qui ,em barrasse trop
ses ralsonnemens cie fi ""ures de rhétorIque
'
, ;d e
mots sonores, et de comparaisons. Il faut être
clair et Simple quand on parle finances.
Ce n'esr pas la simp licité qui man que à M.
Duponr, clont on a ci-devant analysé la brochure ; .11 ~e met très-bien à la portée du peupIe, maIs c est pour l'égarer ou l'échauffer.
M. M2louet, qui voit comme M. Dupont, un
monstre dans le petlple, n'a pas pu parler /inan~es sans dénoncer les clubs incendiaires, les
a~an g t:et.lrs et les reverbbres.C'est don Quichotte
qm VOlt ses ennemis dans des moulins à vent.
Ses ar"" ume ns contre l
'
es assIgnats
et son plan
de quIttances, sont d'un écoli er en finances.
Rr2
�1 (
3.10 )
An cl"hors de rassemblée, le combat a encore été plus v iol~nt. M.),Çlavière, qu'on pent
appeler le créatem des assignats, et qui s'élève
bien au-dessus de ses critiques et de ses partisans, longt ante alios supereminet omnes ; M. Cla" ihe les a défendus avec un courage inébranlable. 11 a répondu a tout; les écrits se mnltipEent a\(.ec une rapidité in concevable sous sa
plume; il a répondu sur-tout à MM . Necker (1)
et Condorcet ( qui , pour la première fo;s,
combattent so us les mêmes drapeaux) à M. Caseaux, qui paroît avo ir oublié les merveilleux
el[":s du papier , qu'il a tant prônés dans son
r-Jùan;sme des sociétt..!s, pour défendre l'a pinillll du c!t:b de 1789, Car ce club a aussi son
opinion; et comme ce club est princicipalement
composé de financie rs , d'agens de change, fermiers-généraux, l'opinion a dll être pour l'opel'afioll qni doit mettre plus de cartes sur le tapis
ve rd de la place publique; et cette opération
est celle des quittances de financ es.
Indiquer l'opi nion dn club de 1789, c'est indiqner, par la rJison des inverses, celle du fa( 1 ) La nouvelle dFom, d, M . Clavii" .; M. Necker ( in-4'·
de j' 5 paocs , imprimerie du Patriote François) J mérire
o
, .(
à'ê tre lue de tous ceux qui cherchent sin cérc: m::llf la vern ;
les objeclÎcns de M. Necker y sOll e rul vériséc~.
( 32 1
)
menx club des Jacobins. Les assignats y triomphent.
Dans les provinces, on 'est demeuré partagé
suivant qu'o n reçoit l'influence de tel u tel
dépnté de l'assembi ée. Dans les vill es olt les.
banqniers ont un parti, comme .à Lyon, dans
celles otl elles suivent l'impulsi on de députes
banquiers, comme Rouen , on vote pour les
assignats.
Dans d' autres, oit l'on n\'conte que la voix
de la raison et les calculs de llarême , on a
voté pour les assignats, comme à Bord ea",,:,
Nlntes, Louv;ers, et sur-tout il Paris, oil la ma·
jorité des sections l'a emporté sur les gOlltS et
l'avidité de la rue Vivienne.
A près avoir don né cette légère esquisse des
combats et des combattans , nous allons exposer
les raisons principales p0ur et contre.
10. Faut-il émettre de nouve,llIx assignats?
;>0 . Pour quelle somme en faut-i l émettre?
3°. Doit-on émettre de petits assignats?
40. Que doit-on penser des autres systêmes
proposés?
Sur la premiêre question, les partisans des
assignats soutiennent q u'ils faut émettre de nouvea ux assignûts ;
J,'
Parce que l'état cloit payer ses dettes;
�( 322
( 223 )'
)
Parce qu'il doit suppléer à ses besoins COUl ans
et remplir le déficit des impôts;
Parce que c'est le seul moyen de rétablir la
circulation;
Parce qu'on gagne par-là
rente;
100
millions de
Parce qu'on SupprIme par- là I CO millions
d'impôts;
Parce qu'on fera baisser l'intérêt de l'argent;
Parce qu'on accélérera la vente des domaines
nationaux;
Parce qu'on en tirera un' meilleur prix;
Parce qu'enfin on multipliera les amis de 1.
révolution en multipliant les pottenrs des assignats.
Les adversaires des assignats objectent q~l'il
faut payer la dette de l'état, que c'est une justice; mais qn'on peut la payer autrement, et
plus avantageusement; par exemple, avec des
quittances de finance. Mais, peut-on, sans fr;'ponerie, sans banqueronre, payer des créanciers,
qui ont besoin d'argent, avec des chiffo ns de
papier, avec lesquels ils ne pourront ni p<lyer
leurs créanciers, ni acheter qHoi que ce soit ?
M. Boislandry fait un autre sophisme. Il dit
qu'il n'est pas vrai que les a,ssignats paient la
dette, qu'elle ne s ra paiée que par la vente des
biens nationamr. C'est une chicane de palais;
la dette est toujours payée, même avant la vente,
par rapport à l'état qui est libéré.
On doi t se rappeler que M. Necker l' tout
en blâm ant les assignats, tout en exaltantÎa rareté du numéraire, a demandé .200 millions pour
les besoins du reste de J'année. Les partisans des
assianats
demandent à leurs adversaires, avec
o
ql10i ils t)aieront cette somme. Est-ce avec les
impôts qui rendent peu, ou les quittances de
finance, qui ne sont pas du numeraire, ou que
personne ne voudra recevoir ?
M. Bojslandry , qu'aucune difficulté n'étonne
et n'em barrasse, dit : fa ites payer les impôts , on
doit payer les impôts. Cela est bon, tr~s-bon ,
Irès-patriotique, mais peu consolant; car si on
ne paie point, le soldat, le matel ot , le rentier
devront-ils cesser de man ger?
Ce terrible ennemi d'es assignats, sentant combien cette resso urce est vuide , co nseille de ne
plus payer que moitié en argent, et moitié en
ses délégati ons SUr la terre; c'est-à-dire, qu'il
conseille de faire banqueroute à moitié; et cet
orat eur, qui craint le rencI. érissement des denrées , par les assignats, ne craint-il pas que les
denrées et salai res s'a ugmenteroient de toute I~
pert,e qu'essuyeroient les délégations; car qUI
vou droit être dupe?
�( 31 4 )
Observez que le déficit éprouvé cette annee,
se continuera probablement l'an prochain. Or ,
avec quel fonds y pourvoirez- vo us ? Vos assign s , si vons ne les prodig uez pas, rempliront et oHice.
Croiroit-on que les adversaires des assignats
prétendent qu'ils obstruent et qu'ils obstrueront
encore plus la circulation? Il n'y a point de
circlùat ion sans moyen, sans agent. Or, tom
le monde convient que l'argent manque, et il
manque, non par défaut réel, mais parce que
la défiance le cache. Il faut dOllc le remplacer.
Or, avec quoi le remplacer, sinon avec du papier, et avec un papier qui ait ses quali tés , ses
effets, avec un papier qui soit forcé?
O n a calculé que près de la moitié du numéraire étoit hors de la circulation. 0 .. , en pcrtant , avec les uns, ce numé raire à deux mil·
liards, avec les autres, à trois milliards, on· voit
que l''mission nouvelle d'assignats, remplacera
plutôt un vuide, qu'il ne doublera J'ancien nU'
meralre.
Et quand il le doubleroit, n'est-il pas évi·
dent que la France aura dé ormais besoin, pOlir
sa circulati on, d'u n 'lurné'.lire bien plus abon·
dant que par le passé?
Ceux qui font cetr objection n'ont jamais
caklllé
~
(3 2 5)
calculé J'effet prodigieux de la liberté constitutionnelle , sur l'industrie, le commerce et sur
la circulation, et la nécessité des agens fic tiFs
pe ur cette circu lation et cette industrie.
En n'attachant aux deux milliards d'assignats
aucun intérêt, il est clair qu'on gagne cent
millions de rente.
M. Boislandry ne le veut pas. V.us vendrez
,
dit-il, au moins, en terres , le capital de 70
millions de rente: donc, vous ne gagnez que
30 millions, et vous ne les gagnerez pas même,
parce que VOliS. vendrez maL
Voila des hypotht!ses ; voici des faits. Par
l'opération des assignats, la nation gagne d'abord
l'intérêt de de ux milliards, snpprim.é, et ensui te
les reven us dcs terres qu'dle ' touchera, tant qne
la vente n'aura pas li eu. C'est donc un double
gain. Q lland sa vcnte sera consommée, c'est.".
dire, dans 1 2 ans, elle aura acquitté 5 avec 3 ,
et 3 dont elle ne jouisso it pas.
Attachez un intérêt au papier que vous créerez,
et dès·lors il n'y a plus gain, il Y a perte. Vous
l'élevez il cinq pour cem, et dès-lors VO LIS êres
obligés de créer 100 millions d'impôt p Ollr le
payer.
La ba:sse de l'intérêt est un autre résultat hellre"x de l'opération des assignats; car cette baisse
,
Ss
�&
(3 26 )
est le produit de l'abondance du nnméraire fictif
faisant ici l'offi ce du numéraire réel, pnisqu'il e~
a la valeur ; il est clair qne plus il y en aura
sur les marchés , moins il sera cher.
Non, répond-on, ce numéraire fictif sera
discrédit~; l'intérêt de l'argent n'en devIendra
que plus cher.
Mais pour croire à ce discrédit, il faut croire
ou que la contre-révolution aura li eu, ou que
les décrets de l'assemblée nationale, pour la
vente des biens écclésiastiques, ne s'exécuteront
pas , ce qui est une double ab urdité. Car, et
l'intéré! ft ta voLoTIté de La majorité, exigent que
ces décrets s'accomplissent.
Lisez à cet égard la section Il de la réponse
au mémoire de M. Necker, par M. Clavière,
et vous serez convaincu de la solidité des assignats:
IJ était naturel de croire que l'émission des
assignats accélérera la ve nte des biens nationaux; car, plus on ~a d'argent à pla ~er , plus
il y a de chances po ur la vente , puisqn'enfin
il faut bien qu'il se fJs>e un emploi de l'argent.
M. Boislandry ne le croit pas, parce que,
dit-il , les capitalistes qui possédoient les assignats, en auront besoin , et ne voudront pas
acheter des fonds, ft que ceux , qui voudront
( 327 )
ach ter, comme les l)aïsans, n'all
( rant pas (\' ::t)signars.
M. Boislandry ne voit pas que les assionats
détruisent, par le remplacement, une g~nde
partie de ces eflets qui entraînoient l'ag'otage
et nécessltOlent les besoins des banquiers; il ne
voit pas qu'cn divisant les assign;ns en, trèspetites sommes, on met les paysans " portée
d'en avoir. Ii ne v oit pas qu'en admettant les
écus comme les assignats a l'achat, ~o n objection tombe. Il est évident encore qu'en multipliant les
as:»ignats , on tirera un meilleur prix des terres ;
car, multiplier !es assignats, c'est mulriplier les
acheteurs. Or, plus il y a d'acheteur> , mieux
on vend.
Un dernier avantage qu'o n tire de ces assignats, c'est de faire de leu rs porteurs aurant
d'amis ;\ la revolurion, M. Boislandr)' ne le veut
pas ençore. Les assignats, dit-il , perdront , et
chaque porteur deviendra l'ennemi de la constitution qui lui fait perdre. - On a déj;\ répo ndu
Sur l'article du discrédit; il faut ajomer qu'indépendamment de l'absurdité de le supposer , il
Y a un vrai dé lit ù le tant repéter. C'est vouloir
le faire naître, que de l'annon:er ainsi. - Les
adversaires des assignats ne sont-ils pas obligés
SS2
�1
( 329 )
de convenIr que les assignats conserveront leur
credit , si les biens nationaux se vendent. Or, qui ..
peur domer qu'ils ne se vendent ?
On fait encore d'autres objections qu'il importe
de résoudre.
Comment éviter la contre-façon, s'écrie-t-an 1
Il cst impossible de J'éviter tout-il-fait, mais il
est possible d'en prévenir J'exécntion. Deux ou
trois précautions suffiront :
) 0 . Multiplier les difficu ltés dans la contref.çon , soit dans le papier, soi t. en attachant
des sigl! s inimitabl es, et cepe ndant aisés à reconnoî tre. Or, il n'est pas difficil e de trouver
1\,:] et J'autre, et po"r le second poiilt sm- ,
tout ; pour le signe inimitable, on pellt assurer
qu'il est trouvé.
2°. Il faut établi r des burea ux de vérification
dans toutes les villes LUl peu con.sidérables. il
est impossible alors que des assignats fa ux circulent long-temps avant d'être décou.verts.
3°. li faut employer des moyens actifs pour
découvrir le foyer de la contre·faction. L1listoire de la banque d'Angleterre nOiLS prollve
qu'il en a d'efficaces. On a souvent contref.1it
ses papiers, mais jamais un long.temps ne s'est
écoulé avant qu'elle ait découvert la source. La
perte peu considérable qCt'elle éprouve , doit nouS
, cet eg«f
' d.
ras s urer~!
On a cité J'exemple des Etats-Unis, pour
' prouver la facilité des contrefaçons. - Mais
lorsque l'Amé rique li bre a été inondée de pa~
pier fa llx ,elle étoit en guerre avec la puissance qui J'en inondoit; elle n'avoit aucu n
moyen pour arrêter ce déluge; des habital1S
éta nt d'ailleurs dissém inés sur un territoire unmense, y ay ant pen de villes considérables, la
veri fication devenoit impossible.
On a encore cité J'exemple des Etats-Unis,
pour ~rouve r que nos assignats se discréditeroient comme les certificats américains. M. Boislandry, qui a répété cette objection, auroit dll
peser les différences. Les certificats américains_
reposaient sur des terres f ettiles peut-être , mais
qui ne seront pas habitées de plusieurs siècles ; ,
et qui, par conséquent, n'avoient allcune Xaleur , tandis qu e les domaines nati onall x o/hent
des terres fe rtiles, hilbitées , en pleioe valeur.
Puis J'Amérique libre étoit en guerre; so n indépendance étoit eFl co~e in certaine; et nous
Sommes eo pai.." , et notre révolution est assurée,
M. Boislandry pronve d'ailleurs son ignorance en avançant que le papiér du Congrès
se vend encore à raison de cinq dollars esp~ce ,
pOur cent dollars papier. Les certificats dll Con-.
�( 33° )
grés se vendent de trente-six à quarante, espèc~,
pour cent dolars , papier.
Il n'est pas moins inexact dans les exemples
qu'il cite de Snède , de Russie ; puis , quelle
comparaison à établir entre des etats so"s le despotisme et un état libre ! La confiance peutelle être la même? Comme nt encore ne citoit-il
p as les exemples de l'All emagne et de l'Espagne,
qui prouve qu e les papiers , dont l'intérêt est
réguliérement payé , peuv ent circuler sans perte?
Comment enfin oublie-t-il que ces papiers étrangers, sont de vrais papi ers-monnoie, et que les
assignats ont uoe base territoriale et un rembollrse'llenl assuré ?
M'arrêterai - je il d'antres objections qui ont
déjà été présentées dans ce journal , et solidement réfutées , telles qtie celles sur le renchérissement du prix des denrées , de la surabondance de l'argent, de la compa raison des assignats-monnoie avec le papier-m onn oie, de la
comparaison avec l'argent, et de leur prétendue
infériorité à l'araent, de la perte qu'on fait sur
.
les ass;gnats , et qu'on attribue à leur discrédit ,
lorsq:le ce n'est que l'effet de la rareté de l'ar·
gent, etc. etc. ?
On ne se lasse point de répéter ces obj ections,
comme si elles n'étoient point réfutées ; mais
"
,
( 33 l
)
les lecteurs rélléchis doivent être maintena nt
convainc us qu'une nouvelle émission d'assignats
.est utile et nécessaire,
2°, A quelle ~ o mmc fa ut-il la porter? D oitelle embrasser toute la dette exigible de près
de dellX mi lliards? - Mais près de 600 millions
de cette dette sont à terme, et pourquoi prévenir le rembotlfscment ? Est-il bien dém ontré
qu'on n'aura pas besoin d'assig nats pour le service
courant pendant un e ou deux années ?
Parmi les 1300 millions à quoi le comité des
finances porte la dette vraiment exigible, comme
on le voit dans le tableau du comité , M, Neck er
en ôte 7CO millions , dont il croit qu'on peur
différer le remboursem ent,
M. Necke r paroit avoir r2ison sur ce point.
11 est inutile de presser le rem boursement ; il
faut le faire à fur et mes ure. Cette méthode
seule aura un avantage de ne pas inonder
tout-ù-couJ> la circulatio n ; mais rien n'empêche
qu'on ne décrète cependant de payer ces créances succes_ivement avec des assignats.
3°, Fant-i l avoir des fractions de petits assignats ? Qu i pe llt en douter ? N'est-ce pas le se nl
moyen de r~d u ire au pl"s petit nombre possible
les cas 0 11 l'(;n aUra besoin d'argent ? N'est-ce
pas forc r l'argent de sortir des coffres-forts, 011
il est enfoui?
�( 332 )
Ici les uns penchent pour fixer le mill/mUni
des fractions à 24 liv.; d'antres à.6 Iiv. - Mais
nOlis ne sommes pas assez besoignenx de numéraire ponf en venir à cc dernier degré; et
il fant éloigner les billets des mains des paysans
et des ouvriers, qui pourroient, par négli.
gence ou par accident, en perdre plus souvent,
et à qui cette perte seroit plus sensible.
4°. Quel jugement former des autres systèmes
de liquidati on? Ils ren:rent presque tous dans
la même idée : payer les cré~nëiers avec des
obli gations ou quittances de finance, porram
intérêt, non-fo rcées et admissibles seules <\ l'achat
des biens nationaux - .
Ce plan est ruineux pour les créanciers, le
peuple et l'Etat. Pour les créanciers, qui recevront en paiement des effets avec lesqueb ils ne pourront pas
payer, et sur' lesquels ils perdrvicnt 20 à JO
pour cent.
Pour le peuple, parce que les quittances ne
remplaceront point le numéraire, er que le
numéraire seul pourra le faire travai 11er; parce
que ce papier-m archand ise inondant la bourse,
absorbera le peu d'a rgent qui reste.
Pour l'Etat, parce que c'est le charger d'une
rente
( 333 )
rente de 100 millions, dont les asllignats le délivrent.
C
trois raisonnemens détruisent, d'une
manière irrésistible , et le plan de l'évêque d'Autun, et celui du comité d'aliénation et celui de
M. Condorcet. - Avec ces quittances , on ne
paie rien, ou on vole; on ne vend rien, ou
on vole; on augmente l'agiotage, la stagnation
de l'industrie et du trava;l.
Nous avons fait mention, dans le cours de cet
extrait, des opinions de M. Condorcet, dontle
mérite peut être de quelque poids dans cette
discussion; il s'est escrimé aussi contre les assignats, et M. Clavière a pareillement réfuté
ses raIsonne mens.
,
M. Condorcet ne veut ni assignats, ni quittances de finance; il veut tout bonnem ent qu'on
prolonge la dette, ct qu'on paie les intérêts à
cinq pour cent. C'est un excellent conseil. 11 ne
reste plus qu'une petite difficulté. Comment payer
les intérêts? Les impôts ne suffis~nt pas m & l1~r
au courant; et il est difficile de les porter plus
haut, ou d'espérer qu'ils soient payés. ,
Achevez la constitution, faites cesser les lll,
,
Lm
quiétudes, exhortez les cItoy ens a payer, - ,
dit-il. Mais les inquiétudes existent; mais on ne
paiera point; et ell attendant, vous suspendre:!;
Tt
'
�( 335 )
( 334 )
donc les intérêts? - Ce moyen est donc illusoire ?
M. Condorcet n'est pas tombé dans une moindre erreur, quand il a prédit que les assignats
tomberoient dans un discrédit incalc ulable. Son
calcul est réfuté par M. Clavière , dans l'article
chs auioteurs , de la réponse a M. Necker, que
nous~avons citée; et il faut transcrire le passage,
parce qu'il est instructif, et que c'est IUle des
objections les plus rebattues, Auparavant,
nous devons dire deux mots de cet agiotage.
li est plaisant de voir les partis,ans des assignats
accusés de youl O1r favonser l aglOtage , tandIS
que cet agiotage ne peut avoir lieu qu'avec un
papier-marchandise, qu'avec des quittances de
finance.
" Rexiste, dit M. Condorcet, moi/ls dt. 400 miLlions d'assignats - lnol!.lloi.e > tl it~ perdent 5ÎX pour
CUI' CQ/ltu t'argmL; combim perdront deux mi/liards
d. papi;'? Est-ce ainsi que l'on calcule? On passe
ce sillo"isme trongué il un agIoteur, au banqUIer
qui en "fait une dépêche" so n ami d'Amstcrdan!>, pour faire venir quelque lettre ostensIble
contra les assianats, doot il craint la concUfI:e,ncc pour ses"affaires. Mais M. Condorcet! , ..
Çpe fi 'achcve;t-i! son calcu l sm leur prétendue
perte, dès qu III attnliue al~ discrédIt? La .quart:
tité de la peur.se mlllnphe par elle - mcme a
chaque accroissement; c'est une vérité mathématique. Ainsi, en mesurant I ~ peur par la
somme des assig!latS, on arriveroit les donner
presque pour rien, avant. qu'il y en eût de fabriqués pour les deux tIeES de 1". v~l e u~ des
biens ni3tiç>oallx; et ce résultat serOlt Juste; car
a
la peur sauve les gbces, en les jettaut par ht
fenêtre .
Un fait détrui t ce calcul. Les billets de la
caisse d'escompte ne montoient pas, dans la circulation, à 170 millions, et l'argen t gagnoit sept
~our cent. Il devoit clonc gagner toujours plus,
a mesure que la quantité des asslgnats devenoit
plus grande. Le contraire est arrivé, et le prix
de l'argent, qui se maintenoit entre deux et
demi er trois pour cent, n'a augmenté que lorsgu'on a vu les assignats se resserrer , et que l'on
il chassé les ve ndeurs d'argent en les menacant
du supplice; expéditiol1 bien malheureuse', si
c'est une erreur popula ire, et bien crimInelle,
si elle vi ent des ennemis de la révolution!
Il est "erlain que si l'on vent que les assignats
perdent, rien n'est si facile; il n'y a qu'à les calomnier sous tous les rapports, et les associer .i.
tOllS les désordres ".
VARIÉ T ÉS.
Les réflexions suivantes nous ont paru trop
fortement intéresser l'humanité, pour ne pas les
imprimer et les consigner dans ce journal.
RJjlexions Jur Le Code noir, et dJnonciatÏon
tl'Illt
crime affreux, commis a Saint.-Domingue; pm
la société des amis des noirs.
VOliS ne le croirez pas , le crime affreux que
nous venons VOtlS dénoncer; Il appartie'it aux
siècles les plus barbares; il appartient à des
Ttl.
�1
( )3 6 )
Cannibales; et cependant c'est par un homme
libre, civilisé , ·par un FrançoIs , qu'il a été
éommis ! C'est l'~urore de la liberté, de la plus
brillante révolt1!ion, qu'il a déshonorée. - Mais
à quel degré d'eHès ne porte pas l'habitude du
despotisme !
Nous n'avons cessé;de le repéter dans les divers
ollvraues qnc l:t société a publiés, l'esclavage
a det~" terribles conséquences ; il avilit l'esclave, il rcnd le maître barbore, M ais la barbarie d II m?itre surpasse encore la bassesse de
J'opprimé ; elle :1e connoÎt point de fre in , point
de loi. L'affreux événement, qu'il est si douloureux pouroous d'être obligés de vous retracer,
vous en cftfe la preuye.
Il s'esrtrouvé un homme assez inhumain, assez
atroce, non pas pour excéder simplement de
coups , non pas po ur mu ti ler sim plement SES
esclaves, mis pour les rôtir à petit fcu, mais
p ou r po:tcr lui·même- et faire porter des fe rs
rouges et des brandons sur les m embres palpitalls de ces malheureux ! mais pour les déchirer
avec ses dents !,.. VOtlS fré missez ! vous repoussez la lumière ! ;1 vous semble qu'elle n'a pas
éclairé un pareil fo,[;,;t ! Peut-être est-ce un récit
faux, altéré; pe u r~;: tre noS renseip.;neme ns sontils. incertains. - - Piùt :', D ieu (lU'ils le fu ssent!
nom n'aurions ras un monstre a VOllS dénoncer!
- Mais ,"oici 1. scntence ; ell e constate ellem~:ne tous ces crimes ; elle décla re le nommé
l\:ainouv dut.ment atteint et convaincu d'avoir
frapp~ ;/es esclaves" coups de bâton, de les avoi r
Wess~s avec des ciseaux ct avec une arm e vulgairement .apf> liée nltmclliu e ; de les avoir déchir0s avec ses dent. , ct de leur avoir fait.apph-
( 337 )
quer sur différe ntes parties cie leur corps; soit
des fcrs rouges , so it des charbons ard ens.
Un de ces esc)aves n'a pu résister à ces tOHrmens; la mort l'adélivré ci e son maî tre; cinq autres
sont mutiles, etl urs mmilatic" ssont irréparables.
Pem-êTre jugerez-vous, messieurs , qu'il n'y
a pas eu de suppli ce assez cruel pom punir cet
excès de barbarie. Vous croyez peut- être que
la mort a déli vré la terre du monstre? - Non;
il vit , il est libre; il respire peut-être l'air /lur
de la France ! - O n lui a défendu de posséder
des esclaves ; on l'a bmni du lieu de 50 11 crime;
comme s'il ne vala it pas mieux pellt· être le clouer
aux lieux olt les remords sont plus déchirans ,
plus pénétra ns , parce que tous les objets en
acèrent 1., poime; comme s'il éroit permis d'exporter dans un autre pays un ri re aussi da ngereux ; enfin , on le condamne en IO,CCO liv.
d'amende e:l crs le roi ! - Et les mart y r de ;es
cruautés, et la fami ll e infortunée de celui qu'II
il iminolé, n'ont pas même une indeclnÎté l
. .oh ! qui peut co nsidérer p"j~iblement cetre
1I1Jq lll lé m o n~trn euse , ce concert entr{·I~ instice
et les ty ran s ? - Eh ! comment ne voit-on pas
qne les atrocités se multiplient , lor;q ue la justlce , loin de les punir, ou ferm e comp laisam ment les ye ux , ou ne les punit 'I lle légèrement ?On nous dit qne les juges son'! fond és, qn 'ilç
Ont prononcé confo rmément an code : Hé b;en !
le code est ba rl)a re; il fa nt le réform er , se hàter
de le réfor mer.
'. Eh quoi ! lIn e assemblée qui a témoigné lin
Sl grand respect pour les droits de l'homme,
~e llt-ell e laisser subsister, dans une partie de
1empIre françois , tUle loi qlli autorise , qui en-
�e 33 8 )
couraae les cruautés les plus révoltantes? Peut-clle tolérer encore cette loi , qui porte (1)
que l'esclave qlÙ aura frappé au vis~ge de renfant
de son maître sera pum de mort. et cette autre
loi, qui acord~ (1 ) au .n:aître la faculté de les
faitre battre à sa fantaisie, avec des verges ou
, qui ne le condamn qu"a 1a cqn fi sdes cordes, et
7
cation s'il les mutile et les fait torturer ? et
cette a~ltre loi, qlÙ fixe pour tous les prétendus
délits des esclaves, les peilles les plus atroces,
tandis qu'elle n'en prononc~ auctl~e co~tre les
délits des maîtles, tandiS qu elle !alsse, a ce dernier égard, la plus grande latltucle au Jupe,
possesse m 11II-meme
q ui " blanc anll des blancs ,.
'
.~
d'esclaves, est presque touj ours Juge ou partie.
et cette autre loi, qui (3) rejette le t é~lol~n age
des esclaves dans tous les cas , qlll defend
d'en tirer aucune présomption, ni conj,:ctllre,
ni admin,cule_ - Comme si l'on avolt Juré de
ne pas vouloir punir les délits dont les seuls ,esclaves pouvoient êt re témoIns! Comme SI Ion ,
disoit aux maitres barbares: Soyez crtle l~; mais
cachez vos cruautés : n'en rendez témollls que
ces vils esclaves, dont la voix ne sera pmms
écoutée. _ Eh ! l'on s'éton ne, encore une fOlS,
que ces noirs , avilis, torturés de tant de ?lanières soient abjects, et que le ms maîtres sOient
souve~t inh umains! La loi ne favor;se-t -elle ras
évidemment leur inhumanité? Ne la favorlset-elle pas, quand elle leur ordonne de leur fmre
couper le jarret, lorsqu'ils cherchent à recouvrer
leur liberté par la fuit e? Ne la favorlse-t-elle
(1 ) Vo )'ez article 33 de l'édit de 168 5.
(1.) VOyC'L artjcl~ 41., ibid.
el) Voyez article 30,
wia,
( 339 )
pas, quand elle les déclare des meubles c'esta-dire, des objets inanimés, au-dessolls d~s bestiaux, qu'on peut briser 0 11 mutiler à volonté?
Non, messieurs, de pareilles horreurs ne
peuvent être long-temps revêtues du sceau de
la loi, lorsque ce sceau est entre les mains des
représentans d'I:n peuple libre_ Elles forment Un
contraste trop violent avec vos principes. Il fa ut
que l'abus, qu~ la t y rannie cède à vos principes,
ou que vos pnnclpes cédent ; et dès-lors votre
constitution s'écrOlùe_
Quand donc vos travaux SUr la constit!ltion
toucheront à leur term e; quand 1t s principal"
abus réformés vous permettront de vous OCCtIperdes abus e~térieurs ; quand; fixant vos regards
sur le~ colomes., vous en réformerez la police,
les IOL"., les tnbunaux, nous vous conjurons
de déchirer alors les pages de ce code noir si
. d
,
Sou:v ent temt
e sang ,'
d en rem placer les disPOSItiOns atroces par des loix douces et mo- '
dérées , qui concilient les intérêts des maîtres
avec les principes de la justice et de l'équité'
par des loix qui attachent les esclaves votr;
empire, qui les préparent à remonter insensiblement ail nivea u de leurs frères, les blancs.
Fasse le ciel que ces loix soient alors plus '
respectées par les maîtres, que toutes celles
dont J'?bjet a été d'enchaîner jusqu'à présent leur,'
despotisme! Fasse le Ciel que leur intérêt ne
les porte pas sans cesse à v ioler ces loix! Peutêtre J'esprit de liberté 'qui se répand dans Jes îles,
OCcaSIOnn era cn e ux cette métamorphose; pe utêtre les portera-t-ell e ;\ admettre d'autres calculs
que ceux qu.i les d.irigeoient clans la conduite des
esclaves.
_
a
�( 34G
)
Mais la meilleure des 10i1C pour prévenir le
retour de ces barbaries, nous ne cessons de le
répéter, . sera l'abolition de la traite; car le
maître n'excède ou ne tue les esclaves, que
par la facilité qu'il a de les remplacer. Orez
cette facilité, et son intérêt le forc e à bien
nourrir, à bien traiter ses escbves-, à favoriser
leur poplùation.
'
C'est donc vers cette loi que nous devons
tourner sans cesse les yeux de nos législateurs.L'abolition de la traite rendra tleure ux tom-à·lafois, et les Africains libres, et les noirs esclaves,
Si des considérations politiques vous empêchent
de porter ce coup à la traite , au moins hâtezvous, l'ar quelqu es réglemens, d'adoucir ces loix
de sang; hâtez-vouS d'effrayer les monstres qui
seraient tentés d'imiter Mainguy.
C'est une affligeante réflexion; mais l'histoire
de ce qui se passe maintenant dans ces îles, n'en
offi-e que trop de preuves; l'esprit de liberté qui
s'y déploie, n'a servi qu'à serre r plus fortement
les fers des esclaves, qu'à exercer des cruautés
arbitraires 'au nom de la loi.
Peut-être nos prières, 'nos instances seront
enCOFe une fois impuissantes. - Les esprits ne
sont l'as peut-être ouverts à la conviction; la
terreur n'est peut-être pas bannie des ames; on
craint peu t,être encore d'être humain!
Notre conscience n'a point écouté ces calculs; .
un forfait affreux noUS a été révélé ; notre devo lt
est de vous le dénoncer, de déposer cette Seil"
tence à vos yeux, de la déposer au tribunal du
public. Il viendra, sans doute, un moment oit la
voix de l'humanité se fera entendre, et ce monument de sang alors déposera contre le code nOIr.
COURIER DE PROVENCE•'
No. e x C 1 V.
S lances du '0 ail ,.;1() se'P tembre / 790~
-
LES séances n'offi-ent, dans cet intervalli'-, nell
.
d"
lmpovtant que la diSCUSSIon sur les assignats,
et un évènement très-ex traordinaire arrivé d
, D '
ans
Samt- bmmgue.
Deux
, athlètes nouv"eaux se sont présentés
dans 1arène, et méritent" de fixer l'attentio d
li
pubrIC, d'.autant plus que, quoiqu'ennemisn, ils
ont réUni toutes leurs forces contre les assi-'
gnats
l'autre
M ]' é
'
.
, : l'un est M. Necker ,
.
veque
d Autun.
Mais avant de présenter le discours de l'lIn et
limtre.' et les réfle~ions qu'iis nous ont suggérées, 11 est n~cessalre de revènir sur un point
ql1l va deveOlr le plus important. L'opinion générale . penche pour l'émission' des assignatsmonnOle; l'incertitude n'est que SUr la somme:
Les uns vetùent deux milliards, les ,autres ne
veulent que IjOO millions, tbtal de la dette
eXIgible, suivant le comité. M. Necker ,coriteste
cet exigible; et c'est ce point qui va fixer l'attenlion , parce. qu'on paroÎ\ assez déterminé
Vy,
a
�( 34 2
)
décréter l'exigible. Il faut comparer les deux
version's. - Voici celle du comité.
Le comité, dans son travail, a considéré la
dette publique sous trois rapports, et en conséql\ence il en a divisé le compte en trois parties.
- La première renferme les ~tats de la dette,
dont les capitam;: sont aliénés, et que' la nation
est libre de ne jamais rembourser" pourvu que
les intérêts en soient lidélement acquittés,_
La seconde reafenne la dette de l'état act;tellement exigible, ou qui va le devenir par les décrets qni suppriment tCl'utes les vénalités. - Le
troisième, les états de la dette, qui deviendra
exigible annuellement, en vertu des engagemens
à terme lixe, contractés au mOPlept des emprunts_
La tÙm constituée se compose:
. J O_ Des rentes viagères, dont le total est de
106,324.846 liv. ; on peut, suivant le comité',
évaluer les extinctions de 1788, 1789, 1790,
à 4, 500,000 livres; ainsi les rentes viagères seront, au premier janvier 1791, de 101,823,846
livres_
2"_ Des rentes perpétuelles, dont le total est
de 65,913 ,973 livres. - Les intérêts de la dette
~onstituée, ra nt viagère que perpétuelle, monlent donc à 167,737,819 livres •.
( 343 )
La 'dette exigible se compose:
10. Des rentes constituées parle ci-devant clergé
de France. Quoique la dette du clergé eilt dûnaturellement être comprise dans la partie de la dme
constÎnde, le comité a pensé que cette dette étoit
dans un cas particlùier. La vente des biens du
clergé enlève à ses créanciers le: gage qu'ils ont
reçu. La nation, en rentrant dans la possession
des biens du clergé, est sensée les avoir pris
dans l'état olt ils étoient. Or, ils étoient grevés
du capital de cette dette; en conséquence, le
comité a cru que la "ente n'en pouvoit être
consommée, sans le remboursement effectif de
tous les créanciers qui s'y rendront opposans.
_ Le capital de ces rentes est de 149,434,469
liv. , et l'intérêt de 5,833,126 liv. Une partie de
cette dette est constituée au denier 50; une autre
au denier 40; une autre au denier 25 ; une au~re
à quatre et demi pour cent; une autre au demer
'Vingt.
2,0 Dn prix des offices de magistrature suprrimés, qu'on peut évaluer à 450'000,oo~ l~v .•
en n'en exceptant aucun des offices mlmstériels. Cette. somme entraîneroit, en intérêts au
denier 20 , une dépense de 22,400,000 livres.
Les intérets attachés aux finances des offices de
magistrature de tolites espèces, dans tout le
Vv2
�344)
royaul11e ; ne cotLtoient au trésor public que
9>3)3 ,160 liv.
)". Du prix des charges de finance, qui mon.
te à l i 8, 143,88) liv., et dont l'intérêt , au de.
nier 20, est de 5,907, I94 Ii v.
Q
4 • Du remboLLrSeme\lt des cautionnemensen
argent; dont le cap ital est de 2° 3,4°1,400 liv. ,
et dont l'intêrêt est de 10,10 5,2 18 liv.
59. Du remboursement des charges de la mai.
son du roi, de la reine et des princes, dont le
capital est de )2,020,000 livres, et l'intérêt , au
denier 20 , de 2,600,000.liv.
6°. Du remboursement des charges et emplois
mili taires , dont le capital est de 35, I2I ,9 84 Iiv. ,
et l'intérêt, au denier 20 , de 1,7 56,°99 liv.
7°· Du rembOUrsement des go uvernemens et
lieutenances-générales de l'intérieur , dont le ca.
pital est de 3,783,15° liv., et l'intérêt , au denier 20 , de 180, 157 li\'•.
8°. D u rel1lhourserh ent des dîm es in féodées,
le capital, d'après les renseign emens qu'on a pu
se procllrer, est de 100,000,000 liv.
9°· De la parti e échue des remboursemens à
terme fixe , dont le capital est évalué à 107, millions 8;6'925 livres , et dont l'intérêt est de
5,392,846 liv.
100. De l'arriéré des départemens, dont on peut
( 345 )
évaluer le capital , d'après les premiers renseignemens, à la somme
.. de 120 millions , et dont
J'int6cêt est de 6 wIIIto ns.
Le total de ces diffé rentes parties de la dme
exigible , est donc de I,339,741 ,813 liv., et le!
intérêts sont de 64,2S4,o08 liv.
La troisième partie de la dette ,. ref,l fe rmant les
engaaemens à terme fixe , mo nte a 53 8,274,9 21
"
,
liv. ; elle se ' compose : - De 1em pru nt de septembre 1789, - 51 ,939,768 liv.- Des emprunts
de Hollande et de G~ n es , - 18,33°,87° livres.
- Des avances faites par 'les ferrr.iers de scea ux
et de Poissy , - 902.,67 5 liv. - Des emprunts
à terme àécheoi.. , 39° , 101,5°8 li\'. _ Des annuités des notai res et de la caisse d'escompte ,
77,000,000 li vres ; ainsi, la dette exigible monte
à 1,878,8 16, )34 livres. Voici la version de
M. Necker.
l e cO l11i t~ con vie nt .. dit.i J.. q u'une partie de cett e dette
n'es t
rcmb~ ursabJe
qu'à de s époq ue s
éloigu~es ;
tel s sout :
L'emp runt de 178, ~ remboursable en dix ans , <l UX
term es du décret de créat ion. . ..• . . . 5 1 ~9 3 9 ,7 68 IiV.
1° ,
1°,
Les empru nts fairs en HoJlande et à Gênes .. re m-
hoursables annucUcmenc jusqu'cn 179 9. . 18.. 3 , 0,9 70 Jiv.
0
3 • Les avances des ferm i'crs de Sceaux et de:: Poissy , dont
le derni er term e éch oit cn 1791. . . . . . : • 5° 1. ,6 75 l iv.
-4-°, Les c::mprun!s déûgnés sous Je: nom d'emprunt à ttrmt d
,
.,
. J CI.. • • • • • • • • • • • • • • • •. 330101
CIIOl'
,
J. soS liv.
�( 347 )
( 346 )
Ce sont les remboursc mens
JO. Ou apperr;:oit encore da ns la classe des dettes exigibles
à faire Sur les empruilts de
mmions J de So millions, des loteries
d'avril ct d'octobre J 783 .. etc. ) etc. ~ rcmboUIsc mells qui
J 1
J millions) de
100
clès-à - prése nt
1
cent dix - h uit millions applica bles
aUI:
d'escompte, ct dom les paiemells s'étende nt jusqu'à J'année
charges de nn ance, Ces charges ne peuvent être: rembo ursées
qu'après la reddition des comptes; et une grande panie dei
receveurs n'autant pas .6ni leurs recouvremens avant la fi n
;,e juin de l' année prochaine :.il leur sera donc diffi.cil.
d'avoir des compees ap urés âvau t Je commencement de;
17'i~ i et il est vraisemblable qu' une partie de leurs charges:
1 S15· • • . • . . . . • . . . . . • • • • 77 , OOO)00o liv.
,,'ra balancée par des débets.
dev raient avoir lieu .. seloo les éd its ct les a rrêtS dccréation
•
à des ép oques annuelles J prolongées jusqu'cn l'année 18o,.
5°' Les annuités dé li vrées au.:< nouires et à la caisse
à 538 millions; aucuns
+0. On a compris dans la m ême classe des dettes exigible,
rcpréscmcm un capital 9igiblc actu el!ement.
l e surplus de 1.1 somme de 1878 mill ions, désignée SODS
Je nom d'exigihlt par le comité des finances, présente encore
des sujets de rCl.l1arquc.
dès-à-présent; un e somme de deux ccnt tro is millions 1 Sous
le titre de cautionmmms; ce sont des dépôts foutnis, et par
Ces différens articles se moment
DC
~
1°,
L'article
1 er
de J49 millions 434 mille livres,
CH
composé de la dette du clergé; cette dette n'a jamais eté
soumise qu'à un rembourse ment libre; la somme variable
qu'on
rne~t
y destinoit annu ellemenr, n'e xcédoit pas commun!!·
trois à quatre millîons; ct touS les cinq ans le dcrg~
e mpruntait une somme à·peu-près égale à celle qu'il avbÎc
rembourSée pendant CCt in terva lle-. On ne peut donc consη
dércr 12 dette du clergé comme remboursable en cc mo·
m ent,
à
moins d'app liCJ uer avec rig ueu r aux affaires pu-
les fermiers et régisseur s, et par 1cu~s employés,
Tous ceS agens de la chose publique sout encorc en
fonction; car les employés même des gabelles, les p~in":
cipaux du moins, n'one pu être supprim és, parce qu'ils
~Ont nécessaires au d~bit du sel dont la fe rme géné rale
reste encore. chargée.
En6n, après la cessation des fonctions de ces em ployés,
Ct
cn supposanr la s uppression de rous ceux -qui sont chargés
du recouvrement des. impôts indirects, di sposition <}ui n'est
pas vraisemblable ~ il y au ra des GomlHes à rcndre par
~hacull d'eux, et il
y aura peut-être des d ébets à balancer
bliques , cette: partie de la jurisprudence civile, qui oblige
avec la finance de leucs' cautio nnemen s. Ainsi l'on ne peur ,
les part iculiers à rembourser une créance hy potécairc:, lors'lu'ils ne gardent plus cn leurs ma ins le gage de leurs
sous aucun prétextc , mettre ces cautionnemens en ligne
créan ciets.
présent.
On voit encore compris dans la dette préfendue
t'ligibI~, une somme de cent millions) applicable au r3chat
'cr des régisseul's ; et si on leur ouvroit un moyen d'~tre
à des particuliers; mais
léunis par une fonction quelconque jusqu'en 1792., terme
!. ('.
des dîmes inféodées appancnant
ecue opération n'est pas commencée, l'on peut l'elç'U[cr
,raduellemcut, Ct selon la ,o~venancc de l'écar.
de compee dans le ,ableau de la dette exigible dès à·
Il n'y a ricn de déterminé non plus
~CI traité,
pané, avec
à l'égard des fermier.
e~x, et des engagcrueOi qu'ils onO
�pris en conséquence avec leurs prê(eurs; ifs se Collt~ntc'.
roient, je crois. du plus petit bénéfice au.-d c::là de J'icJ
rérêr de leurs fonds. à cinq pour cem 1'<10 .
II résuhe de ccs diversc:~ remarQues sur la de ne exio-ible,
'
0
qu'~ p.:trt l'arriéré des dé paClcmcns . csdmè par le comirt
des finances à cent vingt millions, 11.:5 offices de magistrature ct les charges m ili taires
Olt
de s ma iso ns du roi 1
de la reine Ct des princes, forment Je seul objet de liquida tion qui pui~se être commence Sans retard ; Ct le ut
.omme to(alt~ s'élève 3 cio q cent quarante-uu millions.
Les offices de mAgistrature, qui font parue de CWc
somme, sont inscrits sur le r~s um {du comité des finances,
.omme s'élevant à quatre CCll[ cioquanrc millions, ce qui
n'es pas juste; car les charges de secrétaires du roi sc
uouvent comprises dans cene sonnnc pour quarre-vingt.
diI-Deuf mill ig.ns;
ces officiers de chancellerie ne sont
pas des magiStrats,
0"
Les notaires, les procureurs, les huissiers, archers.
gardes) les jurés.priseurs Ct jurts-crieurs, et tOuS les dé·
positaircs de deo iers à titre d'office's, ne sont pas non plus
des magis trats, ct tous ces offices réun is forment un
capital de plus de cent millions; ainsi ceux de magistrature
ne s't lèvent qu'à dc~x cent cinquanre rnil1ions, comme je
l'ai annoncé dans un précédenc mémoire.
Les diverses cxplicatiolls que je viens de donner, tendeot
à faire connaître que, dans Ja somme de dix-neuf ecot
mi Hions dés ignée sous le nom d'cxigiblt, il n'y a que de,
panions dont la liquidation puisse être commencée dès·à.
pré:;enr. et que le reste est remboursable à des époques
i rad udic; s) ct de ut plusieurs Sont fort éloi&"llées,
D'apn~s
(349 )
D'après cet examen de ce qui est véritablement exigible dans la dette, M, Necker examine de quelle manière on peut rembourser les
créanciers de l'état, quel remboursement seroit
juste,
Il croit qu'en leur donnant du papier portant
intérêt à 5 pour cent, et admis à l'achat des
biens ecclésiastiques, l'état a satisfait il ce qu'il
devoi t à la justice, Quelle justice) grand Dieu!
que de payer avec du p,apier qui perdra SUr le
champ 20 à 30 pour cent '!
, Il se fait ensuite l'objection: mais si ces créanciers ont des créanciers, les paieron..ils avec
ces mêmes papiers ? Il croit qu'il y a de la
justice dans cette disposition ; il .descend ensuite l'échelle, et admet des modifications dans
ia quotité qui pourroit être ainsi payée; puis il
veut créer une commission arbitrale, ou plutôt
arbitraire, pour statuer Sur tous les cas,
Moyens foibles! palliatifs illusoires qui semblent capituler avec tous les besoins, et qui
n'en satisfont aucun! C'est toujours l'esprit de
i'ancien régime, M, Necker se ressemble là ; dès
tempéra mens qui ne conduisent qu'à faire des
mécontens, et qui n'annoncent point une ame
capable de saisir une opération en grand,
Avec un pareil esprit, on conçoit comme il
Xx
�( 35 0
1
doit blâmer la circulation forcée de tous les
a~signats. Quel remède, s'écrie·t·il ,à Ull mal
particulier, que de le rendre transmissible! Buel
remède à un mal susceptible de réparation et
d'indemnité, que de le convertir en un fléau
général, dont rien ne pourrait 'arrêter la désola. '
tian! quel r'emède i une plainte près de soi,
que de l'échanger contre une réclamation plus
lointaine, mais qui chaque jour progressive, ne
tarderait pas 'il se faire entendre avec un retentissementeffrayant ! .
Que penseraient, que diraient les habitans
des provinces les plus éloignées, si, témoins
de tout le houl~ersemenf qu'occasionnerait
une émission inconsidérée de papiers.monnoie,
une émission qui couvriroit de billets tOllS les
marchés , on leur donnait pour motif l'embar,
ras 011 s'est trouvé le gouvernement pour rem·
bourser des capitaux, et des capitaux encore
dont tille grande partie n'était pas ~éme exi·
gible ?
-0n noit voir dans tout ce raisonnement de
M. Necker, une éternelle pétition de principes.
TI suppose ' toujours le discrédit , le ravage,
tosqu'on Itû prouvc qu'ils n'ex.isteroient point,
lorsqu'il n~ répond point ~ ux argum ens qu'on lui
a faits.
( 351 )
~ est obligé de convenir ensuite ,ce qu'il
aVaIt Olé dans son premIer mémoire, que l'émission accélérera la vente des biens nationaux
parce que multiplier les assignats, 'c'est' multi~
plier les acheteurs.
U en convient; mais il dit que c'est une
grande injustice, parc" qu'Il suppose qu'on force
les porteurs d'assignats à acheter,
Oui, on les forcerait, si l'assignat n'avait
qu'un usage, celtû d'qcheter de la terre; mais
il fait l'office de numéraire, et par conséquent
il est bon à tout; et par conséquent cette prétendue contrainte et l'injustice ne sont que des
chimères.
Il fI'en est' pas de mê,!le des quittances de
finance; elles porteraient· ce caractère d'injustice, parce qu'on ne pourroit les employer qu'à
l'achat des biens ecclésiastiques.
Ce cercle vicieux, cétte petition de principes
cle M. Necker, se"retrouvent par - toutl dans ce
,
r'
mémoire.
II y ajoute encore la perfidie de se servir,
pour désigner les assignats, du mot papier monnoie. Il suppose les plus grande"" calamités, si on
les subdivise en petites sommes; le bOlùanger,
le paysan les refuseront,'Eh ! pourquoi, lorsqu'ils
joniront d'une 'circulation de 'c~nliance ?
Xx],
�( 353 )
( 351 )
n s'appwe
•
encore sur le long tems qu'il faudra ponT" filbriqt~er tant d'assignats .... Eh ! tant
mieux! la circulation n'en sera pas si subite
'ment inondée; et s'il y avoir qnelqu'inflnenceà
en craindre, elle sera insensible.
Enfin il développe ses idées sur la liquidation
de-l~ dette, et nous allons le !aiss~r parler lUI.
même.
Supposons que les biens dO'1lani~ux soient estimés deux
milliards .
On pourroit dbtrminer 9ue. pendant l'espace de trois
ou quatre mois 1 {c us les crêanciers de l'Etat, soit pat
obhgation perpétue lle.
SOIt
par les titr es énoncés dans le
tableau de Ja dette ex u;ible. seroic:nc admis. ;usqu'~ la
concurrence d'un mill iard. à être remboursés Cil promesses
il la vente des biens nationaux.
11 faudr a it annoncer que tOUS les,;ntérêts dûS au 1er jan-
admi~ible s
vier 1 79 1 ) sur ces créances J se ra ient jOlUt5 au capital.
00 pourrait eocare prometrrc un e prime de cinq pour
-
~
.
ecot à la parue de ces promesses qui auroit éré fourni~
J
cn paie,nen [ des biens nationaux dalls le courS de l'année
] 7 . 1.
~ Ces facilf,'és dérc ;l~ille-ro jent ,je c-rois, l'e mpressement,
'ur-lOU t si J as~embté.c tnJ.llifestoit les connaissances qu'elle
il pû r~c1ie.!! l ir sur 1évaluati on de'i biens nationau x J et si
f opéraùo,.n 'proposée éf.Pi[, con.tenue dans des homes fixes J
de mani èœ enfin Aue chaque créancier de l'Etlt eût
iotérèt à se hâter ~e profiler dc l'éch;1ngc qui seroit
'. .
Duverr •
.
Vne telle operatiOtl
J
si die réussissait, si elle était
promptement décidée, déchargeroit l'Etat de cinquante
millions de rentes, à commencer du premier janvier pro·
chain i et l'on n'aurait pl us aucun dout e su r l'achat des
bic:ns nationaux ~ puisque les promesses données en rembourse ment d'une panie de la dette pu blique J n'auraient
pas d'aucre issue.
Je crois cependant 'lue pour la parfaite tranquillité de
ceux 'lui échangera ient librement le urs créances sur l'Etat )
concre des promesses adm isslbles dans la vente ti cs bi ens
nationa ux) il Faudrait déclarer q ue si , par des évènemens
extrao rd ina ires) il re scoirlooenco re de ces promesses après la
consommation entière dl! la ve nte des biens nationaux.
clics seroieBt converties en quittances de finance J ponant
ci nq po ur cent d'jnt~rêt,
Enfin J si J'on ne vouloit p:!s se fier au succès de la
vente des bi ens nationaux) par les moyens sim ples ) justes
Ct raisonn ables que je viens de proposer, ct si l'assc: mbl ée
préfé rait à rout de recourir à des voies coërcirives po ur
assurer so n opération, il Y en aurait une qui répartirait
,
du _mo ins J d'une manière égale entre tO US les créanciers
de l'Etat ) le concours dont on auroit besoin, et qui serait
ccn:uncrnent préférabl e à la dangere use ressource des papiers-. monnaie,
Ap rès avoir cherché, messieurs , à so utenir votre cou·
rage par le tablea u que je viens de faire) je crois devoir
encore dire un mot du systême des billets-monnaie. Ces
sones de projets J qui pré!lentent à la pen'sée quelque
chose de net ct de déCi dé J doiv ent facilement plaire
à une a ~sc mblée nambrease; car elle ne peut pas gouV'erJ]cr par des gradations Ct Ges nuances, L'administration ,
•
�( 3)4 )
entle Ses mains; participera Souvent de J'esprit de lJgis::
Jarion J lequel agit toujours d'une manière absolue. géné.
raie et précise. Cene manière J si cUe étoie secondée pu
l'opinion publique:) pourrait Surmonter de grands obsta.
des i ainsi, lors même: qu'clic: s'arracherait à Une crrc:: ur
politique" je ne crois pas qu'on dtît enco~ 'désespéret
des évènemens. Et s'il est permis à ch aque particulier 1
l iv ré pour Un temps aux .,Jfaires publiques, de j!'gcr
du terme de ses moyens, s'il le doit même , afin de ne
p::ts cromper la confiance, jamais .. Ct dans a\)cllllC cir.
constance, les hommes rassemblés cn corps poliri<jue ne
peuvent croire à leur impuissapcc de faire le bicn Ct de
réparer le mal.
Je finis) en arrêtant un momem et de nOUveau mon
attention sur le rempla cc.:menc des impôrs supprimés par
rassemblée nation.de J ou dé~éris au milieu de nos cir.
constances orageuses. Je sais <Jue le comité des irnpos.iciops
de rassemblée nationale a vu enfin ce que l'expérience
m'avoir appris J c'est qJe les grandes idées nouvelles cn
fait d'impôts J Soot une spéculation chimérique. Je l'ai
dit plus d'une fois il Y auroit de la témérité à conce.
voir l'espérance cfe flire des découvertes dans une 5cicoçe
livrée depuis
, si long-temps aux recherches des narions ec
des siècles.
J
Je crois que la prudence de l'assemblée na tiona le doit
l'engager à maintenir les impôts indirects qui subsisteot
cocon:, jusqu'à cc qu'un peu d'expérience lui ait appris
Jc,s effets de la conversion de la dîme et de la gabelle dans
vne imposition terrirorialc er pécuniaire, Mais elle doit
s'en rapporter aux assemblées de département J du soin
de ,onvenir, selon leur ,0nvenaDce, toute la partie dçs •
( 355 )
impôts indirects qu'il n'esr pas nécessai re de soumettre à
un régime uniforme.
J'ai traité ces diverses qucsdons et le remplacement des
impôts cn général J dans plnsieurs de mes mémoires;
ains i je ne rentrerai pas daos les mêmes discussions.
On ne doit- point omettre d'observer J qu'il esr sage
de ne pas appliquer à un royaume, sous le régime cn.
core d'une administration naissante e; contrariée, Je sys~
t ~me d'imp6ts .. qui n'essuiera peut·êtrc aucune difficulté
dans un autre remps.
•
L'imprévoyance des Contribuables suffit pour lellr ôrer
le moyen de payer exactement les lmpositions territoriales ..
cc l'on ne peut employer que tIcs voies rigoureuses pour
les y forcer. Les droits sur les consommati"ns ne SOnt exposés à aucun de ces inconvéniens; on les paie sans contrainte, er toujours au momenc précis de ses moyens. Ccue:
différence est grande dans un pays devenu librç; aussi.
dans un tcl pays, la philosophie des impositions doit.elle
s'arrêter encore plus au x idées morales, qu 'aux résultats
donn~s par les abstractions de l'économie politiq ue.
t'ordre J messieurs, combien de fois ne l'ai.je pas dit
au n~m du bien public? l'ordre et le pouvoir nécessaire
pour le maintenir; voilà .. sanS contredit, la première condition du salut des finances.
Il y a du remède à tout ~ même aux grandes fautes;
lorsque les commandemc:ns de la loi sone respectés, lorsque les intérêts particuliers obéissent à l'intérêt public,;
mais ce n'est pas une œuvre simple dans un grand royaume, qu e le maintien de cet ce subordination. Il faut
souvent en défendre les principes, ct contre les bcns , et
'ontrc les méçhans; les premiers , par un sentiment
•
�( w; )
aimable J croiellt long - temps les hommes capables Je!
jbuir de la ltbctcé sallS excès! les autres prennent l'é rcn ~
dan de la p.lstl io n favo rn e , pour subsri tuer à CCrtl:: lîbeH~
le relâchement le pl us a bsolu. Le temps immanquablement
ram ènera par Fa rceaux principes, saas lesquels iJn ropume
le plus favorisé par la nature, ne pourrait ,Lchapper 3 Sa
perdition; ma is c'est aux lurnicres des sa ges à raccourcir
le dangereu x inrervaJle de la théorie à l'e xpérie nce, afin
que des maux sans nombre ne: soient pas le prix de notee
éâucation. H â tez-vous, SUI- tout, m essi ellrs, d'arrêter
efficacement le cours de ces dangereux écries . do nt la
multiplicatÎon progressive faie le 'saandale de l'Europe.
( 357 )
conscience sans reproche se fera plus ente ndre de moi qu~
les bruits de Pa ris Ct les clameurs de la c:llomnic, Je n':li
jamais voulu qu'on répondit à ces insultes continuelles .
comme on Ill e ra so uv ent proposé. Je me fie à. la vérité .
elle seroit pOUl" moi les cheveu x de Samson , si je voulois
eu [aüe usage J mais , pour une ame ~ensibl eJ il y a CJuelCl ue
douceur dans 1injustice et mème dans l'ingra titude, On
est ainsi c.o nduit, comme vers un rd~ge, à ces hames
idées indépe ndantes des hommes et de leurs pJ.~s i o ns . à
ces idées qu i ont-fait ma consolation à d'autres époqu v.l
de: ma 'lie: , et qu e j'espère retrou ver encore: ; je n'cn eus
jamais tant de besoin.
Que cette pensé.e de toutes les nati c ns vous donne de la
àéfiance sur la politique qUl semble encore \'o~ tenir en
suspens. Ne permcrcez pas que, dans le mem: temps où
vous cherchez à remetrre ensemble routes les parties , la
morale, ce ciment si pl écieux: de l'ordre poli uque . dc·
vienne le jouet de tous les discours qu'oll ad resse au peuplc;
On le perdra cc peuple, bon dans sa nature , si c111que
jour, chaq ue heure, on cherche à le tromper; car son
imagination Bexible ne saurqit résister aux elrorts d s
\ hommes d'un carac'tère ardent et prononcé.
. C'est uniquement, je le proteste. pour le repos ct le
bonheur de la France, que je prends la liberté de vous
ramener à des réflexions , dont une expérience journalière
et J'étude constante du bien public, m'ont fait semir t6ute
l'importa nce. J'::Ii é~ é, j'en convie ns , des premiers en buuc
au.x poursuites inju rieuses des ennemis de la paix, de l'ordre
et de la jusrice) car ils m'ont compris de bonne heure dans
leur s)'s r~me général de ~lestruc ri o n; mais bientôt J au sein
de
re ~raitc éloignée, la \' c !:.,: d.ouce et Wlllquilie d'one
consciencc
ma
,
il est inutile de s'arrêter il discuter ce plan
de remboursement de M. Necker: JI a tous les
inconvéniens de celui des quittances de fina nce;
il a leur caractère d'injustice ; il ne remédie
point à la disette de numéraire, il ne supplée
poim aux besoins du moment; il n'offre auc un
appui pour l'averur. Qua n~ on considère la (ragilité de cet édifice, .on est tout étonné de voir
l'auteur d'un pareil projet an noncer avec un e
grande confiance, dans un autrl: endroit que
nous n'avons pas copi , que le rétablisse ment
des financ es, n'était qU: llIl jeu d'.:.nfimt , au moir
de mai 1789,
Pour parler avec cette présomption, il f,ùloit
être sftr qu'l! cette époque, il étoit facile et de
mettre l a recette a11 niveau de la dépense, et
Yy
�( 35 8 )
de payer ce qui étoÎt 3rriéré ; que par cons~
quellt il étoit facile de mettre des impôts , et
de faire des emprunts.. - Or, 011 le demande,
y avoit-il, à cette époque, argent ou crédit,
ou probabilité de faire payer le peuple. Cette
phrase nous prouve que jamais M. Necke~ n'a
bien COnnu l'abîme o lt nous étions.
Il n'a pas mieux Gonnul'esprit de notre constitution, en invitant l'assemblée à sévir contre
la foule d'écrits dont il se plaint. S'il est si si"
de sa conscience, qu'il se rep ose sur elle, et
que pour se venger , il n'aille pas nuire à la
liberté de la presse. La licence peut fairedumal il
quelques gens de 'bien; mais la moindre gêne
sur la liberté de la presse, peut détmire h
meilleure constit ution.
Nous avons dit que d'autres orateurs avoient
traité cette matière des assignats ; avant
M. l'évêqfle d'AuttUl , M. Anson a p3fll p09r les
défendre. - Les assig;13ts, a-t·il dit, porteront
par-tout la vie, par le principe de circulation
qui y sera attaché; les quittances de nna!lces ne
seront qu'un parchemin stérile, qui se froissant
sur la place, n'offrira qu'un jeu immoral et
dangereux. On oppose aux assignats bC3ncoup
d'inconvéniens : dans touc systême il y en aura
t~uj o urs; mais on en exagère les 'dangers. n
. ( 359 )
est possible de faire cette opération, sans convulsio n , sans injustice. On retrouve par-rom,
dans le discours de M. Anson , le même bon
esprit qui a dicté les phrases qn'on vient de
lire.
On attendoit avec impatience l'opinion de
M. l'évêqne d'Autun; c'est, sans contredit, celui
de tOt;S les en nemis des assi gnats, qni a porté
le plus de subtilité et de p'rofondeur dans leur
critique.
Il a cependant eu la bonne f~ i de convenir
, d'abord que les quittances de finance favorisaient
l'agi Qtage et ne remédioient point à la rareté du
numéraire; mais ensuite, il a fait nn grand étalage de doctrine, pour prouver que les assignats
influeroient, d'une manière désastr1'!use, et Sur
la hausse du prix de l'argclit, et sur le change
avec l'étranger. Ses longs raisonn emcns se réduisent à ceci: Si vos assigl,ats perdent dix ]Jour
cent , c'est augmenter le prix de l'argent d'llll
,
dixième, c'est mettre l'étranger à portée de s acquitter av~ nous evec un dixième de moins,
, et nous forcer à payer nos dettes avec un clixlème de plus.
Il faut douter d'abord que le discréclit se porte
à ce point; mais en supposant ensuite qt~e l'argent gagne SC pt pour cent ', contre les asslgnat~,
Yy2
"
�,
,
{ 3( 0
)
comme il gagnoit cùntre les billets de caIsse ;
c'est un malheur, sans clome. ais ce malh eur
doit·il être attribué aux assignats ? Non , certes;
puisqu'il e_ istoit avant eux. Cette différence
de sept pour celit est le résultat, non de
la défiance , cle l'assignat, mois de la rareté
d'a rgent, qui -existe sans l'assignat. O tez ou sup'
primez l'ass;gnat, la perte sm le ch ange n'en
existeroit pas mO;;1s. Do nc le raisonn ement esf
tibsurde. Et si ce malheur est inévitablè , et le
ffllit des circonstances Otl nous sommes; si l'assignat peut empêcher qu'on ressente aussi cruellemem les tristes effets 'de la rareté de l'argent,
donc il fam le décréter.
Nous ne nous arrêterons poi nt à appré(:ier le
discours de ~t Desmeu ni ers , qui a cru voir
l'ébranlemen t de la constitmion clans l'émission
des assignats. Lui qui sait que le d~testa ble papier-monnoie d'P.mériq uc n'y a pas renversé la
révolution; com:ner.t attrib ll oit-il les mêmes
effets c-l Ln rai)ier aussi solide que l'autre l'étoit
pel! ?
M. Desmcll:l:er, n'a Lït que reh~ttr~ d'ailleurs
tOl'S les pitoyables sophismes employés contre
l s assjgp.;!t~; surhaussement du pri ~[ des denrées,
baisse de change, etc. On ne conçoit pas que
des hùrr.r.,cs ;::ent ln démangeaison de pérorer
( 361 )
sur des mati ères qu'ils connoissent si peu, et
après des orateurs qui les ont épuisées.
La discussion de la question des assignats a
été interrompue par quelques décrets particuliers, qui présentEnt trop peu d'intérêt, pour .
être rapp o rtés. Il en est deux qui méritent cependant d'être cités.
Le premier a sa cause dans l'évêne ment arrivé
à Saint.Domi ngue, dont_ nons ~vons parlé. U~
schisme violent existoit entre r assemblée générale de la colonie , qui affectoit l'indépendance
de la métropole, et l'assemblée provinciale du
Nord, qui veut être attachée à la France. Les
deux assemblées ont cassé respectivement leurs
décrets; et de cette guerre de plume, on est
bientôt venu aux coups de sabre. Le gouverneur
s'est joint à r assemblée dll No,rd, a cassé, par
une proclamation, J'assemblée générale, comme
criminelle de haute trahison, et a envoyé des
troupes contr'elle. Celle-ci s'est d'abord mise en
défense; mais, craignant ensuite de succomber,
elle a pris le parti de la fuite. Elle avoit débauché l'équipag~ d' un vaisseau de guerre le Léopard.
85 membres se sont embarqués à bord pour se
rendre en France, y réclamer contre la violence
de M. Pey nier. Ce vaisseall est arrivé à Brest; et -"
cette arrivée a jetté la ville dans la plus grande
�( 361 )
alarme. On a cru le feu de la guerre civile allumé
dans les colonies. U n vaisseau alloit partir pour
la Martinique. La municipalité a pris sur elle de
l'arrêter. Cette démarche, dictée sans doute par
un bon morif, a paru une entreprise sur les droit.>
du pouvoir exécutif: on l'a blâ mée, et , pa~ un
décret rendu le 17, on a défendu aux mumQ'pa, lités d'arrêter les ordres du pouvoir exé,cutif.
Il a reçu encore une autre satisfaction qui ne
lui a pas été moins agréable. On se rappelle le
décret rendu pour la chasse du roi dans ses
parcs.,on se rappelle que pour . cO,ncilier ses
plaisirs avec les intérêts des propnétes de terres
renfermées dans l'étendue de ces parcs, on l'avoit astreint à avertir la veille les municipalités des lieux oil il se proposoit de chasser.
Cette formalité a mécontenté, et le roi a pris le
parti de réformer toute sa vénerie. L'assemblée
a cru voir dans cette résoluti on un mécontentement inspiré par les ennemis de la révoluiion;
etd'all tres manoetlvres, d'autres faits sont v~nus
à l'appui pour augmenter ses inquiétudes. Depuis les atrocités' exercées par les gardes-chasses
dans le parc de Versailles , d'autres horre~lrs ont
succédées. Des briuands s'y sont répandus a mamo
armée et ont commis
des ravages. Qlll, 1es so udoyoi: ? On l'ignore; ';'ais on a soupçonné les
( 363 )
ennemis du bien public, les anti-révolution~
naires , dont l'intérêt doit être d'éloigner le roi de
son peuple, de l'assemblée nationale, et de lui
inspirer de fausses terreurs.
MM. Charles , Lameth et Freteau ont bien.
sentiia nécessité d'en arrêter lei effets Sur l'esprit
du roi; et en conséquence, ils ont proposél, d'un
côté, d'autori!er les municipalités des environs
de Versailles à employer les mesures les plus
vigoureuses pour chasser ces brigands, et de
l'autre, de dépnter vers le roi pour le prier de
changer sa résolution à l'égard de sa vénerie:
Ces propositions ont été adoptées; la députation a eu lieu, mais '!la réponse dn roi a laissé
percer une aigreur qui n'a pas dù dissipper les
inquiétudes de l'assemblée nationale. Cette ai, greur étoit évidemment la suite de funestes suggestions, et la ferm entation Sourde qui existe a
Saint-Cloud; celle qui éclate dans plusiems provin ces , et notamment dans la Normandie, ne
laisse aucune incertitude Sur la source. Fasse le
ciel qu'elle ne produise pas de plus grands malheurs!
Voici la réponse du roi:
Il a dit qu'il voyoit avec satisfaction que l'~s
semblée nationale s'ocqlpoit enfin d'arrêter les
dé$ordres, qui s'étoient manifestés dans son parc
�COURIER DE
PROVENCE:
,
( 364 )
'tle Versailles; que ces désordres n'étoient point
la cause qui l'avoit décidé à supprimer ses équipages de chasse; que n'ayant pas chassé deptùs
un an, et ne se proposant pas ·de chasser si-tôt ,
il avoit cru devoir réformer sa vénerie; mais
qu'il ne renonçoit point à prendre ce délasse_
ment, 'l"and il a"roit Le cœur plus satisfait•
. No.
Séances du '9 au "'3 sr,foUmbn '79 0 •
LES
•
N. B. MM. les Abonnés sont prtvtnus qUt
mois d. sepumbre finira au Numero CXCl/II.
"
J
=:====================~~DE L'IMPRlMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place
du Théâtre Italien.
ex C V.
amis de la liberté avoient remarqué avec
peine la trop timide circonspection avec iaquelle
l'assemhlée nationale 2voit jusqu'ici re~u les députés des nations qui, il l'exemple de la France,
ont secoué un joug odieux. Elle avoit quelque
excuse à aiIéguer pour avoir rejetté les deputés
du congrès brabançon; ce congrès ne pa.roi~soit
pas légalement élu, ni jouir de la confiance dl;
peuple, ni chercher à établir une con~titution
populaire. Mais quelle excuse pouvoit-elle ~don
ner dans sa conduite à j'égard du peuple avignonois? Le peuple y avolt rait la révolution ;'
le peuple y avoit élu ses magistrats; le peuple
y vouloit la liberté et la réunion ayec la France;
le peuple avoit encore des députés, et cependant on avoit refusé de prononcer sur cette
réunion qu'il démandoit avec tant d'ardeur; on
avoit ajourné une question qu'il étoit si facile
de déterminer,
Les Liégeois sont le troisième peuple insurgent qui se soit présenté i l'assemblée nationale,
Zz
�COURIER DE
PROVENCE:
,
( 364 )
'tle Versailles; que ces désordres n'étoient point
la cause qui l'avoit décidé à supprimer ses équipages de chasse; que n'ayant pas chassé deptùs
un an, et ne se proposant pas ·de chasser si-tôt ,
il avoit cru devoir réformer sa vénerie; mais
qu'il ne renonçoit point à prendre ce délasse_
ment, 'l"and il a"roit Le cœur plus satisfait•
. No.
Séances du '9 au "'3 sr,foUmbn '79 0 •
LES
•
N. B. MM. les Abonnés sont prtvtnus qUt
mois d. sepumbre finira au Numero CXCl/II.
"
J
=:====================~~DE L'IMPRlMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place
du Théâtre Italien.
ex C V.
amis de la liberté avoient remarqué avec
peine la trop timide circonspection avec iaquelle
l'assemhlée nationale 2voit jusqu'ici re~u les députés des nations qui, il l'exemple de la France,
ont secoué un joug odieux. Elle avoit quelque
excuse à aiIéguer pour avoir rejetté les deputés
du congrès brabançon; ce congrès ne pa.roi~soit
pas légalement élu, ni jouir de la confiance dl;
peuple, ni chercher à établir une con~titution
populaire. Mais quelle excuse pouvoit-elle ~don
ner dans sa conduite à j'égard du peuple avignonois? Le peuple y avolt rait la révolution ;'
le peuple y avoit élu ses magistrats; le peuple
y vouloit la liberté et la réunion ayec la France;
le peuple avoit encore des députés, et cependant on avoit refusé de prononcer sur cette
réunion qu'il démandoit avec tant d'ardeur; on
avoit ajourné une question qu'il étoit si facile
de déterminer,
Les Liégeois sont le troisième peuple insurgent qui se soit présenté i l'assemblée nationale,
Zz
�( 367 )
( 366 )
et leur introduction a causé une scène scanda_
leuse; car le parti qui ch erche a discréditer l'assemblée seroit probablement d~so lé qu'elle ne
ftlt pas flétrie aux yeux des étrangers.
Ces députés liégepls avoient;i peine co'mmencé
leur discours, que M. Merlin a demandé, pour
le,ur faire honneur, qu'ils fnssent admis dans
l'interieur de la saUe , comme l'avoient été les
députés d'Avignon.
'
Cette motion a excité les murmures du côté
droit, qui a demandé Il grands cris les pouvoirs
ae ces députés. Ces clameurs ont redoublé quand
M; Mirabeau a fait observer que, sans doute,
ces. p-~uvoirs étaient connus du président, qu'il
ét0it mdécent de recevoir d'une manière aussi
désobligeante les députés d'un peuple qui n'était
pas seulement débiteur de la France, pour le
grand cxemple qu'elle lui avoit donn é , mais qui
étoit son créancier.
• Cette considérati~ n, loin d'appaiser le tumulte,
1a reaOliblé. En vam le président a menacé de
l'inscription, de la censure; en vain M; Lucas a
fai~ la m ~tion de faire conduire à l'Abbaye celui
qlU contInUeroit le désordre; M. Foucault, et
il suffit de le nommer pour croire ce fuit, a eu
l'indécence de défier qu'on l'arrêtât.'
Comme, dans sa viole;te sortie , il lui était
échappé de dire qu'il,se résignerait avec patience
si la majorité d~sespùante vouloir entendre le;
députés de Liège, sans vériner leurs pouvoirs ;
ll1ais qu'il s'opposeroit à ce décret par un e voie
légale, c'est -à - dire , en n'y adhérant point.
M. Alexandre Lameth n'a pu retenir son impé_
tuosité, et s'est élevé avec force contre les excès
de la min orité . . .. Quant il la patience dont
ces hommes osent parler "a-t-il dit, ell e n'est pas
de leur côté; elle est du côté d ~ la nation; qu'il$
frémissent qu'elle ne s'aftère ! . . . .
La rage de ses adversaires étoit au comble',
l'un d'eux s'est écrié : VOliS voyez qu'on nous
menace du peuple, vous l'entendez; vous en tendez les applaudisseme ns des tribunes; vous
devez savoir ce qui vous attend: qael que puisse
être le sort qu'on nous prépare , nous le verrons
venir avec tranquillité. . . ••
Cette résignation étoit digne d'une meilleure
cause. L'admonition de M. Lameth a fait son
effet: les dép utés ont été admis et entendus
dans le silence.
Leur discours a ét~ l'histoire de leur constitution ,de toutes les persécutio~s sous lesquelles
ils ont gémi. lis ont peint la tyrannie de lenrs
évêques; et ce tableau, qui ne devoit pas plaire
au parti prélatal , a excité quelques murmures.
Z z 2.
.(
�( 368 )
( 369 )
Aux éloges de la révolution françoise, ils ont
adroiteme nt joint celui de Frédéric-GlÜliaume._
" Malgré l'énergie et le co urage du peuplc
liégeois, notre pays, ont-ils dit , n'offriroit aujourd'hui qu e le spectacle de la désolation , le
sprct3 cle pIns affiigeant encore d'un e servitude
déshonorante, si un roi magnanime , si FrédéricGuillaume n'cftt refu sé d'être l'instrument avcugle d'un tribunal égaré par des préjugés bar.
l:ares . . . ».
. Les députés ont ensuite invoqué le secours
de la Fr3nce, contre les efforts de la chambre
de Vetzlar. ... VOllS , François, soufFrirez-vous
qu'on s aCl-ifi~ dll dc'potisme un penple voisin ,
que la langue, les mœurs, une prédilection marquée , seœblel~t encore davantage rapprocher
de voes?
Enfin, l'orateur a terminé l'hommage qu'il a
rendu à la consitnrion françoise, paf exposer
'Ine la détresse a il se trou oit le peuple lié·
geojs , le força it il s'adresser à la France , ipour
le reœbonrseme nt d'une somme de deu:{ millions, qui lui étoit dll e , ct qui étoit liquidée
il n'existe aucu n do ute , que la seule manjère
de conduire cette ville à la prospérité, est de
lui donner one constitntion libre. Liége étoit
pCllplé de pauvres, parce qu'nne centaine de
fainéans y absorboit, an nom de Dieu, dans les
pl?isi rs , le produit des richesses et des travaux
depuis 178 i .
POLlr cenx qui connoissent la situation du
pays de Liége, la richesse de son territoire , et
(le sa position, et la misère de ses habitans,
du pays.
La réponse du président il ce discoms mérite
d'être transcrite. Ces réponses donnent l'état du
pouls de r assemblée, et ce pouls étoit patriotique en ce moment.
" L'a ssembl~e nationale voit avec -satisfaction, dans son ,;ein , les envoyés du pcuple
Liégeois. La France libre, la France, amrefois
l'asy le des rois, sans renoncer à cette belle prérogative , semble ~;; rand ir ses destinées, en
devenant l'asylc des peuples malheureux; ils
sollicitent ~a bienyeillance; ils déftrent les abus
au tribunal de la raison publique qu'elle a suscité;
la France a souvent été l'all iée du peuple Liégeais , et toujours s'est intéressée à ses prospérités on ù ses infortunes. Elle n'ignore pas,
qu'ayant d~ployé sans cesse des efforts supérieurs a ses moyens ~ ct un courage digne d'une
autre fortnne , il ~ dans les derniers temps, reçu
Je premier l'imp,ü, ion qu'elle don ne à tous les
. habitans dn globe; vous a vez vu, messieurs,
�( 37° )
resplendir sur la France le soleil de la libertté ;
et vous, ses antiques sectateurs, vo us vous êtes
levés avec elle pour l'adorer; VOlIS avez orga_
nisé une partie de votre représentation nationale , sur le modèle qu'a tracé t'assemblée; cette
' conformité d'opinions et de scntimens; cette
ambition "énéreuse d'enchaîner toutes l ~s tyrannies, et d~afrranchir l'humanité, resserre les liens
qui nous unissent à ell e, et l'associe il votre
s6rt par le plus tendre intérêt; 'vous l'augmen.
tez encore par t'exp osition de vos sentlmens
pour 1111 roi qu'elle, ch érit; c'est lui rappeller
tous les siens, que de lui parle r du monarque
que la nature, la constitution et so n heureux
sort lui ont donné: il étoit impoSSIble qile celui qlli a déiiv ré l'Amérique, et q ui. a été en
France le restaurateur fervent de la hberté , se
1 prêtâ t à l'opprimer chez un peuple voisin et
ami. Les crimes des rois vlùgaires n'ont pu sOUlI.
1er la pensée du plüs digne descendant du granc~
Henri. Le double hommage de votre part au rOI
des François et à l'assemblée nationale ; ~ette
IOUilOi!e d'tin peuple digne d'être loué , lm pav
roit une
belle récompense des travaux qu'ilsont
entrepris , pour bien mériter des hommes.
On a demandé l'impression du discours de l~
dépntarion et de celui du présideut,; elle a éœ
( 37 1
)
décrétée, ainsi que le renvoi de sa pétition am,
comités de finance et de liquidation .
Sùznce du dimanche '51 septembre.
Au récit de quelques manœ uvres employées
pour' séduire le régiment Suisse de Co urbevoie,
et au décret rendu pour arrêter l'effet de ces
manoeuvres, a succédé la lecture au procèsverbal de la députation énOFlcée par la colonie
fran çoise de Pondichery.,
Cette col onie n'a pas eu la cruauté de dédaigner les Indiens; elle les a admis au serment
eivique , à la fête de la fédéra,ti on qui a été célébrée. - Ainsi les cris de la liberté se sont
fai t entendre pour I? première fois Sur ces
côtes, que le despotisme seul a jusqu'à présent
teint du sang de ces paisibles Indiens.
Ah! puisse cet exemple y régénéret les ames,
pénétrer de l'amo Ur de la lib rté, les porter
ase délivrer du joug odieux, et de ces Turcs
ou Tartares que leurs montagnes vomissent sans
cesse pour leur malheur , et de ces Européens,
qui, plus doux en apparence, ont un systême de
despotisme plus serré, plus raJiné, plus étreignant!
Quoiqu'il en soit de l'influence de notre révolution Sur l'état de l'Inde, on a reçu avec em-
•
�•
( 373 )
( 371. )
presse ment les dcputés nommés par les Fran·
çois et les Indiens ; ce sont pourtant des homm"
d. couteur! et l'assemblée nationale a refusé
d'admettre ceux de Saint - D o:nin gue ! et les
blanc s de cette île rougiroie nt de leur voir
exercer les droits de citoyen actif !
On a fait , dans cette seance, un e motion qui
intéresse tro p fortement la constituti on, pour
que nous la p&ssions sous silence. Elle fixera
sans doute l'attention du comité de constitution,
auquel elle est renvoyée. Elle a pour ohjer la
nécessité de prévoir une dissolution forcée du
. corps législatif.
La permaneuce du corps législatif , renouvellé
t ous ks deux. ans, est la base fondamentale sm
laquelle repose to ut l'édifice de la constitution.
Les amis de cctte constitution, protectrice de
la liberté, doivent desir.:r qu'on prenne ies
mesures les plus efficaces, pour mettre hors de
t oute atteinte ce droit précieux du peuple François, de n'obéir qu':" des loix qui soient l'ouvrage de ses représentans lIDfem ent élus. On
doit préyo,r, a dit M. Rodat, à qui on doit cette
motion , qu~ les ennemis de la liberté, dont
les intrigues ténébreuses assiégent sans cesse
l'assemblée nationale, dirigeront de même leurs
efforts contre les légi5latcllfs qui doivent lUI
succéder:
succéder
: on. tâch era 'e
1 perlua dcr au peuple
"
qU11 est trahi par cenx en qui il a •Dlac é sa confiance; 011 llli rend ra suspects ses pUS
1 Zéles
'
ses plus
intré04
cles
défenseurs'
on
p
.
d
"
,.
,atvlen ra,'
.peut-erre, a le soulever contr'eux; et il s'y
portera,avec
d'autant 1)lu6 de fmeur ' qtl' on aura
.
su (lll persuader qu'il combat pour sa lib té
A' .
er •
, mSI, on le précipitera dans les horreurs de
1anarc1U,e, pour le nmener promptement 50.11$
la verge du despotisme. li importe d'oAt er aij~
. Iaches partls~ns dc la tyrannie, l'espoir cril"inel
de la rétablir sur les débris de )a c onst~tllt iQn.
Il Importe sur-tout que le pouyoir exécutif, que
ce pouyolr redoutable, qt\Î cq,m'!)ande la [-orce
~publique , ne p'uisse jamais exister hors de la
constitution, et qu'il tro.~y.eri! sa pro pte ~UWI!
dans la dissolution d~ l'a~~e~blée des rep,ésentalls de la natio,n. Il importe en core essentiallement qt~e la dissolution 'Le cetre .a~semblée, .'il:l~i
opéJerOlt proQableme(ltcelle ùe r ; tar , n'entra.Îne
pas du moins sa subversi"", to.taie : pour r~llltl lir
ces obJets, Il me paroit que ce qui se présente
de mieux à faire , est de décr';tt;r comme princIpes constitutionnels :
1°. Que s'il arrivoit que 'l'assemblée des rep,résentans de la nation fÎl t forc ée de se séparer,
ou qu'il fi'tt mis oostacle :d a réunion de ses memA aa
A
•
. '
�( 374 )
1
bres, dans les circonstances et aux époques marquées par la constitution, les administrations de
département [eroient tenues de se rassembler
sur le ch:lmp pour aviser il ce que les circonstances exigeroient, et leurs délibérations auro ient force de loi pour tous les habitans de leur
territoire.
2°. Qu'il en seroit de même, si une législature
tentoit de se perpétuer au-dela du terme prescp(t par la constitution.
'3'0. Que les administrations prieraient (1) le roi
,de tonvdquer incessamment le corps législatif
dans une ville distante au moins de trente lieues
de celle c ù se seroit opérée sa dissolution, et
celle-ci ne pourroit être à J'avenir le siége de
l'assemblée des représentans de la narion ;
' 4°· Que les administratÎons seroient tenues de
'veiller à ce que l'impôt continu ât d'être exactement perçu; mais 'eUes en feroient verser le
montant dans les caiS.ges du départem ent, et y
seroit re tenu jmqu':lii rassemblement de la lé. latnre.
'
gis
"
; ~ . Que tousles soldats et officie rs composant
J'armée se retireroient, S011S peine d"tre déclarés traîtres il la patrie, dans leurs départe( 1) Requérir eH un mot propre ici.
( 3,75 )
mens respectifs, pour y servir sous les ordres
de l'admin istration, qui leur f eroit payer les
mêmes appointcmens dont ils jouissoient Cldevant.
6°. Que dans le cas 011 les ennemis, soir du
dehors, soit de l'intérieur, agiroient hostilem ent
contre un ou plusieurs clépartemens, chacu n
des autres sereit dans l'obligatio l1 d'c ilvoyer à
leur secours un corps de troupes, qui devroit
être l1u moins de quatre mille hommes.
Mais M. Rodat u'a pas prévu ici un cas bien
important, celui oi! la dissolution seroit le fait
même du po uvoir exécntif. On sent qu'alors il
seroit absurde de le requérir de conyoquer le
corps législatif. Et, de deux ch oses l'ul1e, ou
le corps dissous devra continner sés s~ al1ces
hors la portée dn despotisme, ou , s'il ne le
peut, il faut autoriser le cerrs électoral à éhe
sur le champ un congrès, qui pre:nne cn main
même le pouvoir exécutif.
Les amis dn bien public ne doivent jamais
relâcher de leur vigi lance, car se ennemis
épient de leur côté, bien assurément, to uS les
moyens de lui nuire. Un fait arrivé aujourd'hui
don ne la preuve cie cette vérité.
M. Vernier, membre do comité des finances,
de ce comité qui a montré tant de complaiAaa ~
�( 376 )
5ance po ur la CQur , a cherché à l'api toier ;1ll.
jourd'hui Sur l'état des créanciers cie M. d·A rrois.
Il a denl?ndé que l'état se chargeât cle les payer;
et ses créances se montent:
0
1 • à 1 1,600,000 liv. d'exigibl e;
2 ° . 1,000,000 liv. de rentes constituées;
3°. 9,cc o,000 Iiv. de rentes viagères.
Ce qlii avoit provoq ué cette moti on , étoit
u ne demande d' l1l1 M. Chalandry , qui ?isoit
avoir avancé à M' d'Artois , 1600,000 Iiv.
M. Camns a répandu plus quc des dOl ltes sur
la légitim ité de cette clette; mais afin de mettre
l'assemblée il portée cI'examin er cette motio n , il
a demandé ; 1°. l'impression clu rapport ; 2.0. la
jnstifcati on des pièces à l'appui de la demande
de M.!Chalandry ; 3°. un état de l'actif et dl! pas.
sif de M. d'A rtois ; 4". 8 jours d'in te rvalle entre
l'impression de toutes ces pi~ces ct la disc ussion,
M. M1louet qui a quelq uc tendresse pour la
réputation des p rinces , a voulu s'opposer il
cette publicité ; mais comme l'int érêt public est
préfé rable aux petites consiclérati ons , l'impression a été clécretée.
L'ordre du jour a ramené le rappont du comité mil itaire sm l'avancement à l'a rmée. _ Il
a été fa it par M. Lameth. On y a trauvé beaucoup de netteté dans la distrib ution , de c1artê
( 377 )
dans les idées, de constitutionalité dans les principes , et de justice dans les modes d'avancement.
Le préambul e est l'exp osé de ces princi pes.
JI est long; nous nous bornerons donc à en donner l'esprit , et nous tra nscrIrons dans · un nO. séparémenr, les articles très-nombreux qui ont été
décretés presque sans discussi on.
L'admission au grade de soldat s'effec tuera par
un engagement volont3irc. Il ne sera plus souillé
par ces ruses > ces surprises, ces escr ~ queri es,
qui déshonoroient l'ancien régime.
Adm ettra-t-on an grade cie sOllS-lieutenant,
avanr de passer par ceux qui les précèdent depuis celui de solda t ? Telle est la première
question. La naissance procurait autrefois cette
fave ur : ce Sera le mérite auj ourd'hui , et ce
mérite sera constaté par un exam en.
Le comité a rejetté la promotion des officiers par l'élec tion des sold~ts. Il a cru que cette
méth ode, si contraire il l'esprit de subordinatio n,
renverserait la discipline de l'armée. Le peuple ,
a-t-il dit , doit nommer ses magistrats , pour
Conserver Son pouv oir. Les soldats ne peuvent
nommer leurs officiers sans détruire l'aurorité
qui fait la force des armées. La liberté de Rome
fut perdue quand les légions nommèrent leurs
�( 37 8 )
chefs: ellcs nommèrent bientôt leurs empereurs.
Ces empereurs , élus dans les camps, firent du
peuple leur victime, et furent eux-m~mes le
jouet des caprices de leurs so ldats.
Il a pal"ll au comité, que l'avancement, depuis
le grade de sous-lieut enant jmqu'à celui dernaréchal de France, ne pouvoir s'opérer que par
deux voies , . ancienneté et choix.
L'ancienneté expose moi ns aux intrigues, aux
injustices ; mais elle fait so uvent parvenir des
hommes mécliocres. Le choix est nécessaire pour
clistinguer les grands talens.
Il n'y a pas de danger à laisser tout à l'an.
cienneté, depuis le grade de sous-lieutenam jus.
qu'à celui de capitaine.
A partir de ce grade, jusqu'à celui de maréchal de France, l'ancienn eté doit avoir une
moindre part à la prom otio n, le choix doit la
partager avec elle, parce que plus on avance
dans les grades, et plus on a besoin des hommes
. à talens.
Quelle doit être la proportion alors entre ces
deux modes d'avancem ent i Comme l'ancienneté
dérive du principe d'égalité ; elle doit avoir la
meilleure part.
Indépendamment de cette justice accordée à
l'ancienneté, on a cru devoir toujOUJS, pOU!
( 379 )
se conformer an principe d'égalité , arrêter qu'ort
ne sautera aucun grade, et que dans chacun o~
restera ali moins deux ans.
Mais comm ent faire le choi x dans les promotions? à qui r accorder? Le comité distinaue
ici deux sortes de grades; ceux qui s'étendent
depuis le caporal jusqu'au lieutenant, et ceux
ensuite , depuis le lie utenant·colonel jusqu'au
général.
Le comité a cru se conformer a u principe de
la mon rchic , et il la raison , en réservant la
promotion de la dernière classe au roi.
Quant il ceUe qui regarde l'autre, il la laisse
aux som o fficiers du grade supérieur il celui
qu'occupe le promû. Il les croit pl us il portée
de distinguer le m.erite qlÙ doit déterminer ;
il croit ce mode propre ,\ attach er les i,iférieurs
à leurs sU l'érienrs. Ces sous·officiers présenteront donc, et le capitaine ou le colonel choisira entre les présentés .
Pour les places où le roi pourra nommer,
toutes ne seron t pas accordées an choix seul ;
l'ancienneté des officiers y entrera dans une
certaine proportion.
Une difficulté a quelque temps arrêté le comité. L'armée est surchargée d'une fo ule de
colonels, lieutenans-colonels, sans activité. Les'
�(3 80 ~
admettra-t-on aul' places? Pour ne pas engorger
les moyens d'avancement, le comité a rejetté
de la liste des promotions, ceux auxquels les
ordonnances ne donnoient pas le droit d'être
remplacés, ceux dont l'ancienneté des serVIces
réclame des retraites, ce ux qu'une longue inactivité a rendu étrangers au service.
Ce rapp ort, dont nous ne wrésentons ici qu'uu
précis très-rapide, a obtenu plusieurs fois les
applaudisse mens de l'assemblée : le comité l'a'
dit avec raison: " Les nouvelles loix SUr l'avancement seront le plus précieux bi enfait accordé
à l'armée, parce qu'elles n'intéressent pas SfUlement la fortune, mais la dignité, mais la gloire
de l'armée. Elles deviendront un moyen de plus
d'attacher les militaires à la constittaion. "
Séance dit
.20
au soir.
de Saint-Domingue
parut , en s'éloignant de cette île, avoit transpotté avec elle un foyer de discorde. A peine
arrivée à Brest, un e sédition s'élève, et l'érincelle vient du bord de son vai sseau. L'esprit
d'indiscipline répandu parmi les matelots de ce
navire, se communique aux matelots de l'escadre
de M. Albert. Un d'eux insulte un officier. Le
chef
L'ASSEIIlB LÉE GÉI\É RALE
( 381 )
thèf d'eséadre veut punir. Url simple patron s'y
oppose. Le chef déploie cette autorité qui faisoit trembler autre'fois. Elle est nulle, et il est _
heureux d'échapper à cette insubordination. Tels
sontIes faits dont il rend compte dans une lettre
à l'assemblée. Il demande des commissaires et
des exemples de sévérité.
L'assemblée ordonne de poursuivre les auteurs de la sédition; -le licenciement des ma";
telots du Leopard; - mande il sa suite rassemblée générale; - ordonne qu'il sera nommé
par le roi quatre commissaires civils, il l'effet
de faire exécuter ce décret, de concert avec
la municipalité de Blest. Un incident a occasionné quelques débats
sur ce rapport; cette insurrection se lioit avec
l'arrivée de l'assemblée générale de .Saint-Dorningue. M. Regnauld a voulu la justifi er. M . Barnave l'a traitée, avec raison , de séditieuse_
M. Curt \ \m des députés des col0hies, s'est
plaint d'une lettre adressée à Saint Doming!1e,
pa~ M. Gouy, dans laquelle ce derrnet l'avoit
inculpé , ainsi que M. Lameth, sur leur opinion à l'égard de l'admissibilité des hommes de
couleur aux droits de · citoyen actif.
•
Un autre point de cette lettre étoit plus. inquiétant pour M. Gouy. n conseillait ouverte~.
Bbb
�( 38i. )
J 3l!J))
ment, dans éette lettre alIX' colom ; de pimdre
des décrus di t'assembtü nationale ct qu'il leur plai-'
roit, et IÜ meUr. aUcartle r<S/t. C'étoit, en d'arttres
termes, conseille. la révolte et l'indépendance.
M. Gouy est rarement embarrassé; il l'a pro1ligieusemènt été à la lecture de cett~ lettre.
Interpellé par l'assemblée de déclarer s'il en
étCi1it l'aitteur', il a tergiversé, balbutié. Pressé
de 'Veoil' .au fait, il a déclaré que q~and on
lui montretoit l'original, il avoullroit sa signature.
Cet événement, joint à d'autres faits, laisse
entrevoit-l'otigine des troubles excités it SaintDomingue, et que, pôtlr donner le change,
Olt · âttnbrroir à la pilsible'-société des amis des
nous. lIs. paraissent être l'ouvrage de quelques
co-lon$ ambitieux ou endettés.
'Les services mj1itilÏrAA Sll:ro$plient par toutF
la France pOUf. les VICtimeS .d.e la ,s. Barthelemi
de Nancy. Amis patriotçs'f°rélXiluissons.n6tis de
·cette fratemité , de' c~tte .h.armdnie de sentimehs.
Cc;t elllpressement.,. ~f!c zèle. à' l1onor« les.l1lânqs
de ceux qlli Ollt ,p~ril_ ilJlJ<1.<~nc~ l'limdur .dtda
.patrie e~ . un fevve'l(t, a:t-ta~ementj à la c6nstit~
~on. Aussi les ar:i$t(JÇf<it(f§:,<qtli on( ·tallHfÏomphé
'dl\ Sil!!gr ver~é à :t)lifrUly jcije voi~1}t ijn'à,y..f,o ,rage
,cqt\e ç()Il)JYIuniQn pe-,qo\lJel!rs et de '~r~~ .1
< Mais je ne puis dls~~I!I!jr J m'1"dOI1l1eloll.o A-~
QQU§6 I seJ)satiQnv~m ,.callseJ)~ ceStliitllS> rfup-èJ)[e~, ~ jpint tQ.uj@1!1'Il Ill! sentiment FQi~ilt
d'1\I,llert.lllIle, .e!lr!RQroè,diWdignation. Je ~nis di\.se}llér~rdJ! nir,'1~I~ sj petl dl: citoyCln~ disingllebt
daJ)s !i'1I,i!t1Yssaqtt. qJ: .Nl!JJcy • det~~1t0lu!fI9ien
djtréreIUtj~. .,...... l,a . i<rll'l0\..trt! dans le j)om:bJit ; 'tIe
l'Qùgiu.eqç!u çqropatb 4!l ~a~o~U'e llest lopablel •
;1l)9Î$i r ~~giJlj! ç~t ~ffi;eJi.SO; - 'lI'écrahle,!:ill)pietlle
ne .puis /Ot.e. ~jl,rS~l~tle~"l:jull"M)Jloui~é. <lilaiI pu
empêchet- celte effl~i.otl 'l.l~fSljngiqJ!ai::etam~
..
J'
.
Siance-du mardi ';I.I stptemb,,~
• Elitifiport ~t la d;sclls;ion' do plan militaire
ont (!té p1'é'èedés du récit t ile la f ête funéraire
de .Mars
en l'honneur des
ao:ntiéë a~ champ
r,
,
'
~iroyirrs"'(t[ui ont péri à Nancy, et 'laquelle
avoit a~sisti ifne d'éptltittion de l'assembfée nationale. Pari'S' n'a pas été "Iii 1 seuie ville qui -ait
célébré éerre fête.
"
.r
a
)
.s..es'1~trtes. tl~ le~ ,ALiIIC!S! ~c:e$. lIt\ (ilb snm~(!arl.
.vaiqR\~ ~~le si)!:ng~ogiaJrqllÎ ' ()0~q0it' '.cette
.eXl!éditipfl.; aVQit t:U.dil.M Atête eb chins.i.e ~(llur
l "J:«i .p~,iQJisme ".ul <llVf>~œtlbpé·.-!1lré ,de' Jce
.sem1gt<t~tl d'hll.manifé', d:égiilité ..:qw....fuit!repell>~ JIli§aJ1g d'~ SIl$ 'frM:s i.. si},ay<>i6 ·you.bsftJailér
Bbb 2.
.
�'( '841
pat«nel1elnent ct!s soldatsqui n 'étoient qu'é~arés;
s'il leur avoit laissé le temps' d'exécuter les Loix
qu'il leunQCoic;1iIicté~s, pas' Ulle goutte de sang
n'eûtiété versée . .E=-i, une fois, louons les trOIl_
pes, elle's'Ont' fait'bravument leur devoir; mais le
général (1 A,h 1 Sil cP'fflcienGè-!loit le boureler, en
lisànr le dét(.et. qOl!.1I6J>~1i bdl>l!,blique a déjà prononcé'ID:rlui, ... :-EtJès"lîorreurs, les afroo:;ités de
' CannibaleS1, qui ont souillélNancy le lendemain!
Et ce férecltbempréssI;fflerit f, de jetter dans les
prison,; \rt~bfô ule .dI!J y.itribtes; et cette ;jnqui-stli0n:lt)dièlfS suda:ls6\:!~t'él tles, amis de l<f éônstitu~(Î/l1 ' et' cettelèxécfftilSli'Ide tant de Stliss~s,
·de c~ Sùi~&~ r~lIib rp ~!riotiSine desquels nous -./
diltf\9S1l:nhf'attiCJ notre 'salut' il y a un an '; èt cet
1nliérl1"aiofl~®1ent, <lu' g~ptHh des solMts jtlgés
par lIefzI'S):l:nrlem' s' ill ême . • . . Grand Dieu!
dahs:qoellternps l' dalrs ql el !JlIys existons.:!JOlÎ~!
<Ah!>iqmitbret!-ilS"avojlmtl!lr-alson, ~ces ÎlatàD10ns
Ide Pam~ ,~ ~ui, vbtb1el1t1aes hymnes funèbl'ës 'àu
lieu de::rclIlIpI'jplel1 lqllÏ. 'oteient uhe sUspin"$ion
de re~tcÙÎ16os. =~ li!. rélfère aVec' M. DesmouliJj& ~Îbl'e~ÈRI~jv!lnt point détotifuér
les ye xtth!> 0:0 ·J1tas!3é'\f!! ••• ' . ". Ponrqirili l'accusatjôDl~l!.,,:bIle 1>~s 1~t1vetle à lotiS Iles ei-IDy~ln$? ,:Reit: en/lifi'$ qU1" sUb ient 'èlét<\ eritr-ë.
daôst ;ulamière , f CJlli y a1llaient déjà traîné les
'ri '
( 385 )
auteurs de certe trame infernale. ; • :' : Mais
s'il faut électriser \In officier public, lui inspirer
son arne, sa chaleur, son intrépidité , . ... quel
avantage ne d o nn ~ra.t- on pas aux grands crimin els? ... . Législateurs parriotes, votez l'accusation puJ.liqlie; c'est le grand moyen de
sauver la ch ose publique.
L'imposition a été encore discutée dans cette
séance, M. Montcalm a fait un disconrs qu'on
examinera dans le prochain nO. , ainsi que ceux
prononcés dans la séance subséquente.
Dans cell e du '21 au soir , on a iLxé le trairemen( des religieuses à 700 livres par chaque
religieuse de chœur , et 350 livres pour chaque
'Sœur <!onverse. Ce traitement concilie ce qu'on
doit à l'état , avec ce que l'humanité exige.
l
~
l,:;
r:
r
-Séance d/l..,. f?ltrcredi
22
sepumhre.
I}ÀNS cette s~ance on a entendu un long et
tres -'Iông discours de M. Lebrun sur la dette
publique; et quand on l'a lu, quand on a lu les
conclusions, on e~t tout étonné qu'il ait été pro.
/loncé; car cette volUniineuse oraison termine
par un projet de d~cret, qui consiste à dire CJlte
l'assemblée nationale statuera sur la reute de
600,000 liv. payée l pour la cession du droit du
,
�( 386 )
Clermontois, sur celle de 15>000 liv.. pou~ la
• . auté d'Enrichemont. , ,etc.,
' et. dIX aUtœs
pnnClp
décisiol1s particulières, qUI n eXlgeOlent pas tout
l'étalage d'érudition de M. Lebnm sur la dette.
On a aussi décrété /lans cette s~ans:~ tOltl ce
q\ll. concern e la compétçnce . des tri6uIlaux
, milùairlS J
" nl~. a tion et la mamère de proceder par·tUrlJ/U
lcur o'ga
~
eux. Ce titre, excessivel11ent IO,ng, ~ué oil le·
trouver~
d ans le décret entier,
n'a,
exclt aucuns
.
•
......Iéb
t
•
On
étoit
l~s,
on
étOlt
effraye
peut·elre
. 3~
•
et
peut"etre
'articles
C!
d
d 11 nomb.r
,
. enço~e. p.Ol~
. r.l
' l','mpatience c;\e llt natIon. qUI veul
. ~l~rea
.
. è à une s~conde l égisl~ture, et tepTllner
3rH V r
tt 'léles obje~~ \es pJu ~ im~ortaJls ; ,avant ~te ce ~ .
gisla~l1!~ arrive, on sç hâte d.!! q~ereter.Jes tra·
vaux des comités:
,
Cependant on auroit trouvé dâns ce !I1,re
même, des articles qui auroie~t mén~é une diS. séneuse.
'
Par exemp le , les artIcles 74el
CUSSlOn
.
1e drp~t
' d li! faire
grace altXd"cou·et
7) préiug~OleRt
.
"
.
or
pables dan,ç la personn,e du ~o, " aUllUll ecr
n'a ence re açcordé Cil prolt ~ u rOI .
,
U
cé
la
!lonye
On a, dans cette séanq! , annon
"'~ e
intéressante que le rapport d e la fameu se cla"",{~u;
du 6 nctobrl:; étoit prêt , et M. Chabroll~ , qoP
-" •
.
1 Ile;
en eSt l'auteur. a demandé JOur pour e. : al<
l'? fixé au ll1ndi suivant.., Si,. l'.affu'Ire des aSSlg" v
éto it décidée•
•
(3 87
r
En attendant, le comité a publié toutes les clé.
positions reçues devant le châtelet ; elles form ent
deux gros volumes in·S". d'impression très.fine.
, Après les avoir parcourus, il est aisé de les
classer: Première classe: celles qui concernent
le massacre des gardes-du.corps dans la matinée
du 6 octobre, et l'invasion d'une fOllle de gens
armés dans le château de Versailles. Ce massacre
est bien constaté; mais il y a plus que du doute
sur dellx points. Le premier COllp de feu qui a
jetté sur le carreau un des hommes du peuple,
et qui a mis en fureur ses camarades, a.t-il été
tiré du château, o u par un de ses camarades
même? Les versions varient sur ce point; les
uns disent que le coup est parti du château,
d'autres assurent le contraire.
M. Mounier, dans sa volumineuse déposition ,
aRirme que les bandits sont entrés dans la chambre
de la reine , ont percé le lit, se sont livrés à
mille horreurs.
Et il y a plusieurs dépositions de gens attachés
a la Feine même, qui attestent qu'aucun n'a pénétré dans son appartement.
Seconde classe de témoins. CellX qui déposent
de faits antérieurs au 6 octobre, de projet de
M, d'Orléans pour enlever la couronne, et de
M, Mirabeau pour le .seconder, et exciter le
peuple à la revolte.
�( 388 )
En rapprochant les diverses dép,os~tions 5111'
ces faits, on ne trouv<, que contradIctIOns, que
folies) que visions.
,
Par exemple, un sieur Pelletier, connu pour
•etre un <les auteurs des actes des apôtres, c'est·
à-dire de l'ouvrage le plus infàme qui existe;
dépose que M, d'Orléan~ a eu des projets crimi·
nels, et qu'il a été conseIllé par M. du Rov~r3i,
ancien procureur.général, de Genève, se dls~t
ami de la société des noIrS; que cette somte
avait le projet de ruiner la France; qu'elle avoit
en conséquence acquis quantité de terres sllr
l'Ohio; qu'elle y faisait émigrer quanuté de
François pour dépeupler le royal~me , etc,
Voilà les billevesées que le chatelet a gravet consignées sur ses registres. J:;lles sc dé·
men
'é éd
'
t d'llll mot', c'est que cette SOCI t es
trUlsen
, des noirs n'a pas acheté un pouce
amIs
, . de
,
Sllr
l'Ohio
Maitenant
quelle
fOI
aJollter
terreln
.
à un calomniateur impudent qui prête de pa;
reilles extravagances à une société respectabl/
La troisième classe de dépositions, renferme
tout ce qui n'a aucun trait au procès, et cette
classe contient les deux tiers des deux v~lumes,
'
Il est en conséquence a, deSlrer
qu e 1assem'
,
,
l
"
as
ses
préCIeux
blée natwna e n IIlterrompe p
'abtravaux pOllr se plonger dans cette mer d
surdités,
l ,
COURIER DE PROVENCE.
No. C X C VI.
Stances du :>,3
, au :>ô septemhre '790:
,
.,
Nous avons parlé ci-dessus de J'impatiencé.du
public de voir tefl,niner les tr~vaux de l'assemblée nationâle. Cette assemblée la connoÎt, et
elle a pris aujourd'hui I:n parti qui pourra le
satisfaire. Mais d'oi, vient cette impatience du
,
public? Est...ce du goi'tt du changement si naturel aux hommes ? Est-ce qu'on est las <j'en;
tendre toujours répéter et prôner les mêmes
noms? Ou bien craint-on l'influence toujours
croissante, ou du parti ennemi de la révolution,
ou de la corruption secrète? Espère-t-on que la
nouvelle assemblée sera composée d'hommes
plus purs, plus vigoureux ou plus éclairés ~
Quoiqu'il en soit, on a sil)guliérement appl~udi
aux deux projets de décrets sui vans qui ont été
proposés par 1\.1- Chapelier, au nom du comité
de constitution, et adoptés par l'assemblée.
L'assemblée nationale, considérant combien il imporcc
d'accélérer l'achèvement de la constitution, et_de rcmpli~
les espérances de la nation) qui voit, avec raison) dans la
Dn des trava ux de ses rcpréscutans 1 l'établissement inYa~
Cc c
�( 39 0
( 3'1 )
)
riable de l'ordre public, l'exercic e et 1. stabilité de to",
fcssivç""nr déctétées sans ipterrupt ioD, et !lfII poRYtilr
~sscr de l'u ne .à l'aqtrc:, aV4nt que cçlle ITIi ,~ à J ~ disc~
les pouvoirs.
~iOD spic achevée, de man ière ccpendaQt. ij,uc lçs v~l)dredjf ~
Considérant qu'~ l'èpoq ue à laquelle on est parvenu. les
grandes bases de b. cousticution étant posées, il nc n:stc
plus que peu d'objets à décréter, pOUt q ue la constitUtion
soit rermi-n ée; qu 'il est temps maintenant d'~pperccvoi r ec
de fixer cc qui rCSt e à faire po ur comp léte r cet ouvrage, cc
q.th: br naGon doit ademhre d-cscs rèpt8-clttan~) non seultment ~e4 'tèk et ceete QccÎvit6 qui omployenc toùs les ins&ans, ~ais encore qui la mettent à même de mesurer d'on
t · .. ·
co ue-d'œi l l'espace qu'ils o nt cnoore 3 parcourir, Ct de
suivre, saaS incertitude 1 leur marche ct leurs travaUI}
qu'enfin., c'cst cn arrê"ta1H le tableau de cc qu'i ls one i
raire -; q'Cl'if\' pMrrOnt irtdiqde r ~ 1. nation lé nfom<nt pro~
erlai. o§ ~lIe.s'àss<liiblela pOOr formot
1. première légi'!.-
tli'r:e; décrère :
ART. I tr , T ous les comités , cxc~pté COUx des rappom,
des [ccberches, de 'Vé rifi cation et de l'envoi des décrets 1
~ommeront chacuR un de leurs membres pour se rtunir au
~omité de constitution.
~ 2. Ce co;" iré ccntraT aura pour fonc tions de former ct de
prücnrér , sous le ptus b ref d~lai q u'il sera possible 1 à
l'2s$dnb1ée nationale, un tablea u de tout ce qoi re!tc à
EMre ponr achever la constirllrion, ct de J'ord re dâns I c~ ud
tes matières doive nt êt re successiv ement mises à la disCllS·
sion, et décrétées.
3. èhaque co~ité donnera à cel.i de ses memb res ~tli
fera nemmé pein ce comhé c'enlral, ré r'at des HavaUl qui
adW"n!
~"e p. r lui prése ntés
à l'.\semblée,
4· Lorsque le , .bleab èt 1'6rdre d.. matières 3Iiron! /t/
lIêet~,b pat l'assemblée national., ccs matières 'eront suc'
,rut.
les s3I1lc,dis. et mêms le di.Ql~Hlche, çontilllleot 4 'J.[f~
$c rvés aux fi nances.
i. En conséquence. le tablC,ôJu du [r",yai l sera diy.is-é lb
deux pardes . l'une rçla~ive à la çonsriqHiOI1, ~J l'(J u~rc Ill~
.6..o3\) 'C:S.
6. Sous aucun prétexte J au cun es affaires fartiçulières
ne pourront êne examinées aux séances du matin, ni,
interromp re l'o rdre du jour j elles secone ren voyées au:r:
séances du soir J Ct il en sera tenu d'extraorriiDair~ tomes
les fois qu'elles seron t nécessaires.
7, Quand 1. tablea u des ma,ières et de l'ordte des di.,
(D,sions aura é[~ décrété. ,1se ra imprimé) envoyé à chac~n
des membres , rem is à tous les comités. et affiché daM Ùl
sal1 ~ de l' asscmbiéc,
8. Tous les comités) instr uits par cc tableau. du moment où les objl:ts dom ils sont rl: spectivement chargés
serellt so umi s ~ l'examen de rassemblée 1 tiendront leur
[Ca "ail prêt, Ct feront imprimer leurs projcrs-, en sorte que ,
quatre joun à l'ava.n ce 1 ih soient d i~tribué:s à c1}3cun des
membr.es.
Second décret,
L'assembl ée nationale décrète qu'il sera-adjoint au comité
cle constitution) sept membres élus parmi cous les membres
de l'assemblée, pour, concurremment avec tOUS les caoûtés
de con s ti ~u (ion J euminer tous les. décretS rendus pat J'as..
sl:nlh léc nationa le ; ~éparer ceux qui formUle proprement
la constit ution , de eCUl: qui ne som '.lue législatifs ou ré-
�( 391 ')
glemen,raircs; faire. cn conséquence '; ' u~ (orp' de loit
"Col1stÎmtlonndles; rc:~oi'r la réda..:tion des articles. a6n de
rectifier les erreurs qui aUloienl pu sc glisser; le travail du
à J'a s~c m b l éc:. aussi· tÔt qu'il nc res ..
tcra plus à d éc r~ rcr que les deux derniers objets inscrit's
dans le ta bleau qui filera l'ord lC du travail) Ct alors dëux
•
•
•
y
lours par ~enlaJOe y seron t counen:s.
tomite 5cra pn(scllté
La discussion sur le mode de la contributIon.
fonèière étoit à r ordre du jour, et elle a été
reprise. Nous avons ci-devant passé sous silence
le discours de M. Moorcalm sur ce, sujet, parce
qu'il nous a paru ne rien contenir de neuf, et
que ses bases se rapprochent plus ou moins-ou
de ce qui existe, ou du plan du comité, ou de
celui de M. Dedelay.
Il n'en est pas de même de celui de M. Au~
bry , qui a été lu dans cette séance. C'est un
travail neuf, et il importe de le faire connoître.
Son systême repose SUr le cadastre suivant.
Ce cadastre pose Sur trois bases, J'étendue,
la populati90 et la contribution. M. Aubry de.
mande que la richesse, sous quelque forme qu'elle
se représente , Supporte J'impôt.
,.11 distinguoit trois espèces de richesse; la ri·
éesse foncière, qu'il évalue à deux cinquièmes
de ,toute la richesse; la richesse mobiliaire , qu'il
évalue à un cinquième; et la richesse industrielle, qu'il évalue à deux cinquièmes.
( 393 )
Il a proposé de procéder sur le champ à l'exé cution d'un cadastre provisoire, et d'établir une
échelle de cadastres depuis l'assemblée nationale
jusqu'aux municipalités.
Le premier cadastre divise la masse de la con.
tribl,tion entre les différens départemens, et
cette répartition appartient à J'assemblée nationale.
'
Les dépa rtemens sont chargés de la rédaction
dn second cadastre , qui consiste à diviser la
masse de contribution de chaque département
entre les districts.
Les districts procèdent à un troisième cadastre
pour la répartiti on par municipalités; mais il
faudroit que cette répartition se fit par cantons.
qui subdiviseroit à son tonr la masse de contributions que chaque paroisse doit supporter, et
répartir dans le pIns grand détail et dans la propO,rtion des bases qu'il a posées.
M. Aubry donne à la contribution territoriale
le titre de contribution foncière, à la contribution
mobiliaire le titre de contriblltion facultative, et à
la troisième partie le titre de contribution indus.
trie/L-.
Dans le systême de M. Aubry, dès qu'on
connoÎt le nombre d'habitans d'un département,
d'un district, d'un canton, et qu'on a opéré en
�( 394 )
détail à l'exécution des cadastres particuIi'ers;
d'après les bases qu'il a posées, toutes les ri.
chesses se trouvent, par ce procédé, justement
imposées; et ce sont ces opérations simples,
successIVes, et de la plus facile exécution, qu'il
appelle cadastres, soit généraux, soit parti.
culiers.
. Pour abréger toutes définiti ons il ce sujet,
Il présente le premier cadastre, qu'il a divisé
comme il suit:
Il partage la France en neuf, parties, dont
une au centre, un e à chacun des quatre points
cardinaux de l'horison , et un~ entre chacun de
ces quatre points. Il donne à ces parties le titre
de région, toutes composées de neuf départe.
Dlens, à la réserve de la première, celle de
Paris ou du Nord qui en a Qnze.
Voici le nom de ces régions:
La première est dite dit Nord.
La seconde des Sources.
La troisième, du "vant.
La quatrième, du Rhone.
La cinquième, dit Midi.
La sixième, de la Garonne.
La septième,. dit Couclutnt.
La huitième, des Mers.
La neuvième, du Centre.
•
( 395 )
Voici le rapport du cadastre qu'il -a proposé,
par ordre des régions.
régions.
Lieues
quartées,
Nord.
'Sources.
-Levant.
Rhône.
Midi.
Garonne.
Couchant.
Mers.
Centre.
3,1)5
2,7 16
3,°5 8
3, 01 3
2,664
3,461
2,966
2,985
3;210
Noms des
TOTAUX.
Popularion.
Contribution.
4,4 2,,55° 187,2)2,000 1.
2,616,300 46,307,000
2,93 6,700 60,432,000
1,866,5 00 36,001 ,000
1,97 1 ,000 40,668,000
43,268,5 00
2, 62 3,540
2,647,200 49,27°,000
3,5 12 ,000 66,910,000
3,473,600 54,7 83,000
27,228 24,782,39°
,84,891,500 1.
Ensuite M.Aubry a proposé un projet de décret,
qui renferme toutes les idées qu'on vient de développer. Il a été fort applaudi: on en a décrété
l'impression.
En discutant tous ces plans, on sllpperçoit
de temps en temps qu'il faut une prompte décision pour l'a'nnée prochaine; car on dépense
tous les jours, et beaucoup plus qu'on ne reçoit.
C'est cette considération qui a déterminé M. Nogaret, qui a succédé dans la tribune à M. Aubry,
de demander que, ponr le service de 1791, on
décrétât une somme de 500 millions, ik>nt
•
�( 396 )
60 millions seront fournis par les receveurs
actuels de l'Etat , et les 440 autres millions,
seroient pris sur de n ~ uveau x impôts.
Qu eUe cruelle situation que celle d'un Etat
oil un revenu de plus de 600 millions est tombé
à 60 miltons ! Mais la ressource de nouveaux
impôts doit-elle être invoqitée? seroit·elle efficace? Et ne vaut-il pas mieux, au lieu de surcharger les peuples cette année d'impôts mal
assis, et qui seroi ent mal payés , couvrir le déficit par des âssignats ?
M. Rey a présenté ensuite un autre systême ,
qu'il a développé avec beaucoup ·de talent, et
qui se' réduit à imposer tous les citoyens propriétaires pour les t rois vingtièmes de leurs revenus, indépendamment d'une taxe personnelle,
à laquelle aucun citoyen ne pourroit se soustraire.
S éance du 'Vendredi 2 4 septembre.
LES orateurs ne se lassent pOInt de parler sur
les assignats ; et l'assemblée et le p~blic ne se
lasseroient point de les entendre, s'ils avoicnt
à présenter des idées o u ne uves ou utiles , ou .
prati cables , ou même raison nables.
Mais ne doit-on pas regretter le temps perdu,
.
"
.
qmnd ,
•
( 397 )
quand, par exemple , on a entendu M. la GaGs.
sonnière proposer, après avoir déclamé contre
les assignats, de d é cré~er 800 millions de billets
de caisse nationale, signés par dou{. dép utés du
' Ml/nere •• Et qu'ont
, .à. faire
. ces députés en
pareille affaire ? Q llel ral?port entr'eux et le
crédit de l'Etat? Si .ée F~dit est bol1" , les assignats qui, d'ailleurs / ont une excellente hy pothèque, ne valen~-ils pas mieux que ces billets
de caisse?
M. Morin n'a pas moil1S <;léraisonné ) IOJJqu'il
a perpétuellement coofondu ' les assignats avec
••
;;;j
le papier-mor.noie.
Quand on ,répète des obj ec,
tions, il faudroit au moins répliquer aUI réponses ql;i ont été faites ;} :l c'est ce quë n'a pas
fait M, Morin, qui s:est ~orné à réchauffer tous
les lieux communs desIHI.
IImi - assigllatairts , qui,
pour la vingtième fois , a répé~é , qU,e r:1. ,Mi~abeau étoit en contradiction avec lll1·mênw. Enfin,
~~ ,~_1
M. Morin, pour éviter la banqueroute, q)J'il
croit inévitable , avec les assignats 1J'agiotafoe ,
qn'il croit immense, ~veJ les assignats , p{opose
de pay er la dette exigible en papier d. COurs
libre. - Et M. Morin croit qu'on n!! ,,(ait pas
banquero ute avec ce papier de cours libre ! Il
croit qu'on n'agiotera p as Sur ce cours ,Ibr.! li fa ut
.
,
inviter M. Morin à fa ire un COUTS à la bourse,
D dd
•
�( 398 )
et il apprendra ce qu'est l'agiotage, ce qu'est la
banql!erollte,
Enfin est arrivé M, Montesquiou, pour effacer
touS ces rèves de gens en d~lire : n~n pas qu'il
ait dit rien: de neuf; mais ,il a présenté tOlltes les
raisons en faveur des assrgnats, avec beaucoup
de nettefé, de précision '"et d'enchaînement.
11 a fait voir que la cause de la pénurie de
l'argent, étoit dans des circonstances étrangères
aux assignats; que le discrédit des assignats ou
l'espè'cJ de perte' qll'ils essuyoient, ~toit le fruit
,
",1
du gouvernement, de
des ' manœuvres
memes
ses lenteurs, de la contrainte, de ses 6pérations,
êle 1 . défense qu'il avoit ' criminellement faite
de ré&voir les assignats en paiement des impôts,
11 a fait voir qu'une emission nouvelle des
assignats éfoit nécessairè; qu'ind épendamment
an 'p âiêl~en{ d-e la dette, des besoins dn trésor
iJlî~It!~1e; besoins dn commerce, des fabriques;
dés cbrso;;'matclIrs, etôien t incalculables..
Il a t ait voir qu'on ne pouvoit élever aucuns
â oiH~s. ~ur'la so lidité de l'hypothèque des assigna(s; , qli'il avoit dans ses mains des états des
biens li :"~lergé, desquels on pouvoit inférer,
'sans ~~agérer, qu' ils montoient à plus de quatre
milliârds. Et ces biens ne sont pas des terres dn
Mississipi; ce sont de bonnes abbayes mises en
•
( 399 )
valeur, des Cîteaux, des Bénédictins, des Bernardins.
I;:nvisageant ensuite les assignats par rapport,
A la circulation, il a fait voir que les craintes
de l'emission subite étoient c1àmériques, L'émission, a-t-il dit, sera succesive, par le seul mécanisme de lèu~ fabrication; leur distribution
sera lente, par les formes indispensables de la
liquidation. La rapidité de leur écoulement dans
les ventes, surpassera vraisemblablement cellé
de leur production.
Passant l'examen dn projet de quittances de
finance, il en a fait voir le néant, l'injustice,
le danger. Il a fait voir qu'en leur attachant un
intérêt de cinq pour cent, on surchargeoit l'El at
d'nn poids énorme; qn'en le réduisant à trois
ponr cent, on vol oit les créanciers. Il a fait voir
que, dans tous les cas, ces quittances de fin ance
seront l'objet d'un agiotage épouventatable. Il
en a développé toutes les manœuvres avec beaucoup de clarté; et cependant, qui le croiroit ?
il a proposé en définitif de rembourser les créan·
ciers à leur volonté, en assignats ou en quittances de finance. Comme cette capitulation
paraît avoir séduit beaucoup de bons esprits,
il i'llporte d'en montrer l'illusion; et 110US copieront sllr ce point M. Clavière, qui ra eJi;aDdd2
a
•
�( 400 )
minée dans la seconde partie de sa réponse a
M. Neck~r. Nous y joindrons d'autres argumens
en favenr des assignats, qui n'ont été présentés
par aucun orateur, et que M. Clavière a déve.
loppés avec sa logique ordinaire.
Parmi les membres de J'assemblée nationale
qui ont discuté la question des assignats dans
la séance du 25, II faut distinguer MM. Crétol
et Dupont.
M. Crétot est un manufac,turier de Louviers,
A ce t itre il devait mériter l'attention de l'assem.
blée , et il l'a obtenue. Mais il n'est pas extraor.
dinaire de s'entendre très ·bien dans les manu.
factures et de se tromper en finances; et c'est
ce qui est arrivé à M. Crétot.
Ce man\,facturier s'est fondé, pour proscrire
les a;s:goat" Sur ce qne les piastres 50nt à
5 Ev. 7 sols comre argent, et à 5 liv. 18 sols
Contre les assignats. Le vin de Bordeaux, a-t-il
ajouté , est à 200 liv. contre argent, et 220 li\'.
contre ,", ~sig ll ats .
M. Crétot a oublié qu'avant les assignats, l'état
des choses était le même, et qne les fameux
billets de caisse éprouvaient une semblable
perte, l':t ' qu'est-ce que ce fait prouveroir?
Non pas le disci-êdit des billCts o u des assignats,
•
( 401 )
,
mais la rareté de l'argent et la nécessité de le
rempla~er par un numéraire fictif.
M. 9avière dit, dans un de ses ouvrages, que
la facilité donn ée aux étrangers de s'acquitter
avec nous en assignats, sur lesqnels ils Oftt un
gain, va doubler leurs exportations et nous
dédommager de la petite perte sur les assignats.
C'est une vérité que J'expérience a déjà confirmée, On lit dans un papier Anglais , que le
mois de' mai dernier, un marchand de vin de
Londres , a payé 6000 livres sterlings pour les
droits snr le vin de Bordeaux qu'il vient d'i:nporter. Ce fait doit donner une idée de l'augmentation de nos exportations, occasionnée par
les assignats.
M. Crétot ne méritait pas autant d'attention
quand il a répété la vieille objection que lorsqu'on doublait la masse du numéraire, les denrées et la main - d'œuvre augmenteraient de
moitié.
On a nié aux auteurs de cette .objection,
1 Q. Qu 'en mettant en circulation pour 12 ou
00
'5 millions d'assignats, on doublât le numéraire; on leur a prouvé au contraire qu'on ne
faisait que ' remplacer un vuide.
2". On leur a prouvé que l'émission de papiers
'ne faiSait point monter si r"pidement le prix des
�( 402 )
denrées, at n'avoit pas cette influence qu'on
leur attribuoit; et l'histoire de l'Angleterre et de
la Hollande le proll,ve.
30. M. Crétot cb nvient lui-même, et cette
contradiction est remarquable, que le prix de
la main-d'oeuvre n'augmente jamais alors en pro '
portion du renchérissement des denrées.
M. Crétot pense bien mal des assignats, comme
presque tous ses adversaires ; il en demande
cependant.
Et telle est encore la contradiction ou M. Dupont, qui l'a suivi dans la tribune, est tombé,
On s'attend oit à des objections bien neuves et
pIOfondes de la part d'un homme qui a blanchi
dans l'étude de la science économique. L'attente
a été trompée; M. Dupont n'a que réchauffé
des lieux communs contre les assignats.
Il a prétendu que l'Etat ne payoit point avec
les assignats, que le paiement ne seroit complet
que lors de leur rentrée; subtilité dejà présentée
par M, Boislandry, C'est payer, que de donner
,
o'
a son creal'Cler une monnoie avec laquelle il
peut lui-même acquitter ses dettes, ou pourvoir
à ses besoins,
Il a prétendu encore que la multiplication des
assignats ne multiplieroit point les acheteurs des
biens ecclésiastiques, parce que, dit-il, on n'a-
( 4°3 )
chète q~l'avec des c~piraux, - Et apparemment
des assignats ne peuvent constituer des capitaux.
Il a nié qu'on diminuât l'impôt de 100 millions
è~ créant deux milliards d'assignats, parce que,
d un autre côté, en aliénant des terres rapportant 70 mllhons de revenu, comme si les terres
d.evoient être vendues sur le champ, et comme
51, en attendant la vente, on n'avoit pas le bénélice du revenu, et celui de l'intérêt des assignats non payés.
Il a cité encore Smith, pour 'dëcrier les assignats, et M, ~lav~ère lui avoit MJà prouvé que
!tu et M, Lavoisler' fàisoient dire i Smith ce qu'il
n'avoit point dit.
Enlin , il est revenu à son argnment f.wori
du 'surhaussemënt du prix des denrées. Et pour
le p.rouver, il a cité J'exemple des Ettats-Unis,
ou .l'on payoit une paire de bottes 36000 rvres
en p:f'pier, e
IIv. en argenr.
Et ce fait vrouve '~o ntre lui, puisque la paire
de bott~s en argèot étoit au prix ordinaire , et
ql\e' le papier, qui portoit la valem lictive de
36000 liv, ne valort réellement dans le commerce que 36 liv. L'oLivrier n'éroit clone point
lésé, les denrées n'étoient donc point augmentées de prix.
36
�( 4°4 )
/
Cette bouffonnerie n'a pas eu le succès qu'en
attenc!oit M. Dupon t ; il l'auroit passée sous
silence, s'il eftt réfléchi qu'il n'y a aucune Comparaison à faire entre les assignats et le papiermonnaie d'Amérique, et que ce dernier, quoi-,
que tant décrié, avoit pourtant sauvé l'iqdépen.
dance.
Le discours de M. Dupont avoit été fort
long.; et c'est ce que lui a fait sentir M. Prugl\~n,
qui l'a suivi dans la tribu1}e, en dis"nt qu'en
finance, l'économie de temps e~t ..la plus importante de toutes les économies publiques. Quelques idées saillantes lui ont va~u des applaudissemens. Les domaines nationaux, ,a-t.-il dit, sont
la dot de la constitution. Le plan de M. Necker
n'en est pas un : il ne s'occupe que de l'imtant
qui passe; il abandonne l'avenir aux soins de,
l'avenir. Il s'agit de refaire la fortune publique.
De petits moyens ne donnent que de 1 e~tits
résultats; et-ce n'est pas ave,c de l'~ysope q\l'On
bâtit le temple de Salomon. - T Voilà de l'origil ..........
nalité; mais pour être original, on n'est Jas
toujours bon, calculateur : et M. Prugno," ra
pmuvé, en votant pour ]e~. quittances ~~ finance.
( 4°5 )
VA RI É T ÉS.
E.xtrait d'un! réponse au mémoirt dt. M . N eCker co,.tre lu
, aJ'signdu; par M. Claviere. Secondr pallie.
Le chaoge est le prix 'Ille le pays étranger accorde, da ns
sa mo nnai e, ~ no t! c éc u.
PILls nouS avo ns à pa ye r à l'étranger , cr moi ns il veue
no uS donner de norre éc u .i cr réci proque ment, plus l'étran ..
gt! r nous doit , Cf plus n ouS exigeons de sa monnole pour'
chac un de nos écus.
Il cst clair que si nos
~ cu s so nt rà res ~t chers
nou s som mes mal placés
chez nous.
à l'éga rd de l'étranger : nous ne
pou vo ns I ~ pa ye r llu 'avec un crès -g rand désava m age, cc '
que, dalls de tell es ci rtonstances , il est fâc he ux
d'~ tre
débite ur hors de chez soi .
11 est éga lcmc!lC clai r qu e si l'a. rgcnt est :-cmpla cé che7.
nou s par dcs ass ignt:.ts- mo nnoie , et que ces
3 ) s l bna cs
tent moin s que les éc us, l'é trang er cherc hera
co û-
à no u!! payer
cc qu' il nous do it av ec nos assignats même; 'lue ce pendant
il ne pourra sc procurer '1u'e.n les recevane en paie ment ,
ou Cn les achcralH de quelqu e manière.
Mais ré sulrc-t- il de ces vérit és , qu'il fa ille e ndu rer cb e~
ro i
U IlC
rareté de nu mé raire , tell e qu e les travaux en so ient
su spendu s ~ l'i nd usrrie para lysé e , ct la m is~ re étendu e sue
tOur le roya ume? N'est-ce pas alors faire encore pi us beau
jeu
à l' é tranger? N 'es t-ce pas) en. dellii ère ana lyse ) lui
f.lÎ re prés ent de nos manu factures) ct r.o us mett re dans le:
, ,
VARIETES.
cas de: lui pa yer to ujours plus d'arbent ?
Eee
�,
( 40 6 ),
M. d'Aucun}
eD
Il Y 3 plus, La France produir des objets q u'die eSt assurée de -vendre aux étrangers: tels sont, par exemples,
opposant le mauvais change aux assi-
gnats , n'a donc vu qu'u n côté de la médaille.
Le point imporranc po ur nous, c 'CSt de ne redouter au-
scs vins.
Supposons donc que les lettres-de-change sur la France
50i~n( à bon marché à Lond res: que fait un négociant de
Bordeaux! 11 envoie des vin~ à Londres j on Iles vend 'pour
son compte J et on lui en remet le produit en lettres de
chan ge , achetées à bon marché SUt la bourse de Londres; cn
sorte qlfU11C partie de (a pene qui alarm e si for c M, d'A utun , rcn~re en France, Or, noUS allon s recue illir en abont
dan ce d'c ,ccl lcos vins, a~rec lesquels on fera revenir un e
u ~
.... '
.,
part je d ~ nos pc rtes su_r lc_change.
Ils v,eulent que cc ~enc~~~~i ssement soit l'effet de l'aug ..
men cation de la masse du numéraire, papier ou métal
)'ai fait observe r les co~[{adictions où ils sont tombés ~
cun sacrifice pour éviter l'engo urdisse ment de l'industrie
ct l'appauvrissement de la circulation.
'
Si, pour cela, le papier-monnaio est ind ispensable, ct
que cc papier rende difficiles o u coûteux les paicmcns à l'étranger , on cherche alors à devoir J le moins possible, aux
étrangers; et ricn n'est plus aisé en France, puisque trèspeu de productions étrangères nouS sone absolument ~é
cessaires.
Cependant, cn Jonnant ses soins, ( et cenes les érrangers n'ont pas ce reproche à faire à l'administration de nos
finances) cn donnant, dis-je, ses soins à tout ce qui peut
entretenir la circula tion, animer l'industrie, souteuir l'a·
cer é&ard,
~ai~, puisqu'ils n'ont pas cité un seul exemple a t'app~
de leur asscnl0n, j'cn vais citcr de contraires aUX personneS non cncore convaincues par l'exemple d~ l'Angleterre,
où) ,nonobstaoc la très-gran j e abondance du 'numéraire,
rien n'est plus cher qu'cn France, si ce n'est le luxe , qui est
gricuhure, malgré les tro ubles politiques qui resse rreot
l'argem, on reste en état de fournÎr aux étrangers les den·
rées et les marchandi ses qu'ils oor accou tum é de tirer de
nous; et cette circonstance détruit bicmô t les désavantages
du changê ) dont on fait tant de bruit; désavantage sur
I eq~c1 on étoie déjà ::lVerti avant les assignats, ct que les
assignats ont même tempéré,
Concluons qu'un change désavantageux nouS rench~rit
les productions ét ran gères) Ct que) si elles nc sont pas ab~
50lument nécessaires, on cesse d'en citer.
Mais ce change ne peut pas être désa vant3CJ'euX pour
cber par-cout.
C'est un fait connu J qu'au temps de Law J les cx[r3va...
gallccs dont on voulut s.ou[eoi~ le systeme, même contre
ses avis, firellt sortir du royaume une très'-grande quantité
d'e; pèees ,
C'~St
,
é
0
nous) sans trc avantage ux po ur nos voÎ:,În s. Alors ce que
UQ
fait connu,_que , ~a France a poné; en Alle ..
par cela
magne Ct en Italie) des sommes immenses en m~ta1ix.
C'est un fait connu, gu'actuellcment les ~migtans
m~me , la demanc!.:. de nos productions eS( encouragée; ce
fran~ois sont nombtcux, et (epandcn[ beaucoup de
.
nou S leur fourni ssons leut coûte mo ins 'cc
'
,
ne tarde pas à rétablir un meilleur équilibre dans le
change.
qUI
1
,
numérai re où ils se trouvent, au point que ta romist:
Eee
7.
•
�( 408 )
de leurs rev(!nus est deven ue un objet qui laisse un béné.
fi.;e considerable.
Or J il eSt impossible 4j:ue J dan,s ces diverses époC1jucs,
il n'y air pas 't,udque ville) qudque camon où ces arrrivées
subites de. num c:- raÎrc D'aient plu.s que doublé celui qui s'y
trouvait. S'apperçoÎe-otl que les denrées y aient dou blé de
prix ? S·ap:për~oit.. on d '3 \lCllO mal grave: dont on se soit
plaint?
Dans 1uc1ques perires villes de la Suisse, où il y peu
de commerce .ct d'industrie, C]udques bourgeo is sc plaigoenc du
renchérïssem~nt iu bl'urrc
J
des œufs
J
de la
volaill~; mf1i~ les propriétair;t:.L.c~rnpagnards, ou leurs
fermiers, ne s'en plaignen tR at~ i!s save nt crès-bien dire
au x bourgeoiS:
Vous; plaignez-vous
du renchérissement
J~
Il
des lèyers dODc vous ero6te:z ~
J
Bref, lorsqu'cn
veUt faire llOl1te ~ la France de ses fautes
'
1" ,
en économie poli.ique, on lui montre son nu~éraire
:illla~t p :u~t':'U[ doubler c:;e1ui ~e sel voisi ns r e ~ y qu~àru
pler leur ind 4srrie. Oll pourr'bic même dcmand.er où est
le canton d.'ti"rlema gne ( 3. l'exceprion du malheureux
' "ra latin at, sacri6{~ la férocité d'un min1isrrc ), dans le~ll'él 011
n'air, pas cpnse. vé le souven ir du &r:l. nd biea que -Jui a
fair l'argent des Frauçois ~
.
Ces exemples Ile suffisent-ils pas ~ Je demande si l'his-'
taire nous 3 conservé les preuves d'aucune cherré Cl ésasrrcuse
dan~ les su?..si~tances, resuJt211Cc de la gr 3 n~e immersèon
de numér3ir~·= causée par la dhouverre de l'Amérique?
EII ~ fut pr; sque subite, cette immersion; elle changea
promptement [Ous les rappor~ : fut-ce pour le malheUl:;
d u peuple?
.
CCt excmple n~ suffi"i] pas ? Eb bien! voyez G~Des.
( 40 9 )
Nu lle ville ne renferme un numéraire · plus abondant ;
proportionnellement aux besoins i ntér ieurs du p2yS. On
n'atteindrait pas cette proporrion en France, lotS même
qu'on quintupleroit les chétifs deux milliards qu'oo y
suppose sans preuve .... , et cependant il est peu de lieux
snr la terre otl. tOUt soit à aussi bas p~ix qu'à Gênes. Direzvous qu~ c'eSt l'effet du climat ~ Pa~sous au nord.
V.()yez Amsterdam, c'est !a ville des métaux; on n'y
parle que numéraire; c'est Je centre: du commerce de
l'or et de l'argent ~ et des espèces de loure la terrre. Et
quand on est riche comme les Hollandois , ou peut défier
tOUtes les chertés imagi nables. La vic anima le:: y coûte:: en
général, plus qu·ailleurs ; mais pourquoi ? LO. le sol ne
produit que du fourrage : :2. 0. le peuple ct le manouvrier vivait daDs J'a Isa nce, _ne laissenc pas leur salaire
t' la discrétion des ri ches: 3°. les impôts y sont excessifs;
Nul pays en Europe n·est autant chargé , et ces impôts
porte nt principalerncnc sur les; den,.rées de pt::clOierc: né~
cessîté (1). Ccpendant riço n·y appro.die encore des pro""
phéties de M. IDup,oO[ , ~sur l'eifek~des assignats sur le
pain.
On me dira, vous parlez dc richesse en numéraire
métallique; !naiS' il' est quest ion de papier. RelOurnO)1~
donc en Ang leterre, - MaÎs les papiers s'y sont multipliés
peu-à-pcu .... Qu'importe ? Cela v eut dire que peu-à-peu
les choses auroient dû augmenter' dans la même poportion
( 1) Le prince en est exempt; on .le>; lui ~cn) bourse au
bout de rail sur le compte de sa dépense. et beau~our de
gens fane passer la leur sur la liste du prince, pOllr Jouir de
la même u emptioll; c'est. comme On voit t un moyen
eommodc de Se ilJire des amis dans la d3~SC indigeme.
•
�( 4 11 )
( 410 )
que l'augmentation du numéraire. Or, c'es~ précis~mC:Dt
ce qui n'est pas arrivé.
Il Eauc donc toujours revenir au même point. 0" commet
la fao.te: très·grave , de confondre nos bons assignats avec le
papier-monnaie.
Les assignats, ec les assignats seuls doivent être employés da os ~c:s arrangemens que les finances eXÎgent, à
moins q'u'on ne veuil1e détruire tOUt le bienfait de 'cltte
tessource.
Ceue vérité, je vais tâcher de la rendre sensible.,
'; Que propose-t-on d'associer aux assignats? Des COfltrats
ou des quittances dit finance ponant intérêt.
q.uel que
soit cet intérêt, il rera déjà manquer un des plus grands
avaoDges de l'opération des assignats, cdui d'épJrgner à
la nation 9e5 impôts. Je n'ai pas besoin de plaider 'de DOUveau' en fav-eur de cene importante économie ; ilt., n',y a
pas un jour, depuis que les peuples ont secoué le joug de
plusieurs impositions , qui ne doive convaincre de la n~·
assité de ramene t ks esprits J et par des contributioris-moélérées, c.t1pV- [(1)\15 Les procédés qui peuvent les rcnQ.re sur..
Of,
fisantes.
~' L~s 35signats promettent deux avantages, non moin 5
. précieux à cOllsêrver. La destruction d'e l'agiotage, èt un
iiohe versement dans les canaux de la circulatiolJ productive.
Or. si l'on liquide la dette avec des contrats et de~ assignats ,;l-cn-r6ultera : rO. moins d'assignats, et par conséquent un'-versement moins abondant, en faveur du comsperce et des 'manufactures.
·
.
200. Un~ plus grande 1Da s~e d'cIfets aq porteut , Jeu
es sut
1. bou" • .de !laris; puis qu'il y en a\". plus de "éés que
d'cheints, à cau&e du rCqlbourscment des charges, des âutloanemens, de la finance, des offices 1 Ctc.
3 Une augmentHion de la concurrence que l'agiotage
Q.
a fait jusqu'ici au commerce productif; car la masse des:
effets 1 dont l'agiotage s'occupe, s'accroissant, il eSt évident qu'elle retiendra autour d'clic davantage de numéraire , Ainsi la quantité des assignars, déjà réduite par une
association de contrats ou de quittances 1 sera encore
diminu ée pour les affaires utiles, par la concurrc;nce de
ces conrrats; lesquels ne ponant qu'un petit Înt~rêt, seront envoyés au marché par tOUt propriétaire: qui ne vou·
dra, ou ne pourra pas acherer des biens nationaux.
Je n'ajoute qu' un mot à ce résultat de toutes les discussions p[(!cédentcs.
Transportons-n~us
au temps de Law.
Qu'étoit la nation ? Es clave.
Que lui proposa-t-on? Une opération évidemment téméraire; une opérati on sans autre base que J'ellthousiasme:
momcllrané da têtes i g~lOranres et faciles à exalter;
lIDe
opération consisrante en une masse ~ n orm e de billets, doot
Ja dernière fin ne présc nro it que le NÉA NT .
Que firent les individus ? ils s'allumèrent ,cn faveur de
cette opération ) s'agitèrent par toures les exrravagances de
la cupidité , finirent par se ruiner, er par appauvrit la Daüon
entière.
Revenons au moment actuel.
La nat ion eSt libre.
Quc lui propose-t-on ? De vendre une masse énorme de
biens nationaux, connus , exÎstans sous ses yeux, répandus
dans tOUt son domaine, et pour en acquitter une partie
de sa dette.
�( 4 12 )
COURIER DE PROVENCE.
Que lui proposc-r-on encore? D'accélérer l'extinction dt
serte: panic: de la dcm: par des assignations sur le produit
de la vente: de ces biens.
No.
\
Que lui propost!-r-on encore? De donner à ces assigoa.
tions le pd vilég-e de la monuaie, pour suppléer au numéraire
qui 3. dis.paru. ranim'Cf les travaux, épargner des intérèts,
alléger les impôts, Ct en fnci lieer le pa iement.
Que voie· OIl au bout de ces assignats ~ Est-ce le
C X CV l 1.
Rijlexions nouvelles sur les assignats
M. Clavi:!r•.
J
NiANT!
Non. mais un remboursement dont la mati~r~ est pal.
pable; elle est so us les yeux de la nan on, dans ses maim,
Cela ressemble-t-il aux billets de Law ?
Que dcmande-[-on à la nation ? Faut-il qu'elle s'cnthousiasme ? NOD. Faut-i l qu'cllc embrasse des chim~r(s:
Non . Faut -il qu'clle croie à des pro~[S cxtraorduuircs
.a.mc:.nés de Join ? NOD. Faut-il qu'elle se jette dans une
multitude d'opérations? NOIl, 11 faut qu'clle soit calme,
juste, ct raisonoable; qu'clic croie q ue s~n sol a une
valeur; que les individus , al1quc:l il convient, l'acheteroDC
Ct le paieront, confo rmémellt am.: conventio ns faites avec
eux. Voilà [OUt le mystère de cette opératioll , qui fait Je
sujet de tant d'écrits, de Tant cie disputes.
La nation, esclave au temps de Law , fut folle daos la
confiance <]u'elle. accorda à la pl us Cltr3vagantc des opéradons. La nation libre, au temps où nous sommes, seroit·
clic assez pcu sensée pour repousse r ou pervertir 1 par une:
- absurde défiance, la plus sage, la plus Folitique et la plus
nécessaire des opéraüolls ?
réflexions stùvautes n'ont paru dans aucu!)
ouvrag,e ; elles ont été occasionnées par des ob.
jections très-subtiles, faites il M. Clavièr,e par
un homme de beaucoup d'esprit; objections qui
n'ont pas eu aussi de publicité.
Comme on s'est attaché, dans ce journal , à
rassembler les meilleurs raisonnemens enfantés
SUr cette matière importante, bn croiroit rendre
ce tableau incomplet, si l'on n'y joignoit pas
ces réflexions précieuses. On n'a pas porté plus
loin la métaphysique de la finance.
LES
ne reste, monsieur, contre une grande
émission d'assignats-monnoie, qtle les deux objections dont vous me faires ,part, 'elles ne doivent vous causer aucune inquiétude.
S'I L
Première objection.
Le nombre des consommateurs est diminué
considérablement, et il a diminué d'autant la
circulation. En remboursant les créanciers de
f(
N. B. MM . .tes AbonnJs sont prtvCflUS qu, /,
mois tU s.pumbr. finira au NI/mero prochain.
Ff\.
(
par
�( 41) )
( 414 )
l'Etat ; et ceux-ci en remboursant les leurs, vont
faire cess er les intérêts de cette masse incalcu_
lable tie créanciers. Or, c'est sur cet intérêt que
les créanciers de l'Etat, et leurs créanciers , prenOIent de quoi consommer. lis seront réduits ,
ou à ne consommer plus ri en, ou à manger lems
capitaux. VOllS tarissez donc les cent mille canaux de la circulation, ·et vous en tarissez les
sourceS» ?
R <pons•.
La diminution des consommateurs a pour
cause, 1°. des changemens considérables arrivés
-dans les fortunes; les uns , par la pénurie du
trésor public, les autres , par la suppression de
leurs pensio'lls, ou des revenus attachés ;\ de5
e mplois supprimés, etc. 2°. Beaucoup de Fran·
çois sont absens. ,30 . La rareté de l'argent arrête
beaucoup de travaux; et en général, une aussi
~tande révolution, non encore terminée, rend
. nécessairement un e multitude d'individus assez
.incertains sur leu rs resso urces fuI mes , pour
les porter à rédqire le ms dépenses , en' attendant
que leur sort soit fix t,. 40. Ennn, la seule incom·
mo.dité d'assignats , dont le plus petit est de
2 00 Ev. , prolon ~c beal!coup de dettes et e~
pêche beaucoup de travaux ; d'où résulte ne- ccssairement moins de consommation.
Ces causes doivent cesser successivement;
plusieurs s'amend eront: par des remboursemens
en assignats , propres a remplacer. le numéraire
dans tOtlS les genres de dépenses , et li le rendre
généralement plus abondant .
Les François absens 'revie nd ro nt, et bientôt ;,
puisque par-tont la ferme ntation en fav eur de
la liberté ne cesse de s'accroître.
L'effet des suppressions, qui ont détruit beaucoup de fo rtt1l1es > ne se manifestera qu'à,
l'avautage de la prospérité publique ; s'il en
résulte moins de luxe, l'aisanœ sera plus générale ; il Y mua plus de trava,uX , et moin s de
pauvres; les richesses se distribueront désormais, de manière à mettre des consommatIOns.
plus universellement utiles , à la place de celles
que le luxe excessif recherche.
T01ltes ces considérations doivent rassurer sur
la diminution du nombre des consommateurs.
,
Je viens aux intérêts. Pourquoi voulez-vous
qu'ils cessent par le remboursement? Ils.se rep,: o•
duiront dans d'autres mains. Le numéraire qu on
répand dans hl cir.c.ulation, fo rme touj ours, d\tn e
manière ou de ~autre, des capitatrx productifs,
tandis que le nnméraire resserré Ol~ thésa misé
n@ produit rien. On ne thésaurisera pas les nous
F ff a
•
�( 410 )
veaux assignats; il fant du moins l'espérer, puisque tant de gens les décrient.
En supposant même que tel individu ne pla.
cèra pas le capital qu'il aura reçu, la produc_
tion de l'intérêt ne sera que retardée; le , capital
sera dépensé pa, petites portions, et deviendra
fécond par cela même. La stérilité n'est attachée,
qu 'à la stagnatfon; et puisqu'on ne pem pas
craindre la stagnation des assignats, il faut roüt
espérer de leur mouvement.
Ainsi lès- intérêts que le trésor public ne paiera.
plus , se retrouveront, au moyen des capitaux
qu'il remboursera. Ces capitaux ne peuvent se
détruire pour la France, qu'autant qu 'ils passeraient dans l'étranger contre rien, ou que la mer
les engloutiroit : hors de là, on ne conçoit pas
la 'cess3tion d'intêrêts que vous app réhendez,
comme une suité des assigl1ats; elle cst contre
la nature <les choses.
Mais peut-être ai-je mal compris votre première objection. Son véritable sens ~st peut,être
dans là secon'de.
Seconde objection.
Le nomhre d(s propriétaires es! d{jà. !TOp considérable, puisque huit mille terres SOnt à vendre,
Soit. Mais ces terres ne sont pas en fridIe.
Le ~pital q~'~JJes représentent est en activité.
( 4 17 )
Les propri étaires actuels ne vouloient 'les vendre
que pour payer leurs dettes, qui leur coÎltent plus
que la terre ne leur rend. Ce mal est anci en;
un versement considérable d'assignats dans le
trésor public ne l'augmentera pas; au contraire,
il tend à le diminuer, puisqu'il mettra plus de
numéraire dans la circulation productive, qu'il
n'yen a actuellement même.
. En rembouTJant les créanciers d' ital par des assi..
gnaes ~
qui sont en
dernÏère analyse des propriétés,
adevenir propriétairt!s -'
les propriétaires a doubü" atripler leurs propriétés.
'JIOUS
forcez les cftpitatistes
OIL
Il est une vérité incontestable; c'est que les
assignats ne peuvent rien empirer à cet égard.
Cet inconvénient appartient à la nécessité de
payer une partie de la dette avec les biens
nationaux; et moins il y aura d'échanges inter-_
médiaires entre les créanciers et les biens, plus
l'inconvénient de la contrainte sera gram!.
A cet égard je redoute plus que toute autre
chose la trop prompte extinction des assignats.
Rien ne m'inquiéteroit moins que le retard
de la vente de tous ces biens, pourvu qu'ils
fussent affermés, et assujettis à.de sages et /idèles
surveillans.
-
Cela est, dit-on, impossible; tant pis; car>
ces biens Ile pouvant pas disparoltre, i:I impor~
�( 418 )
tera peu que leur revenu soit un peu plos ou
un peu moins considérable. D ès que par les
assignats, dont ces biens assurent la solidité, on
en fait de la monnoie, tout est gain pour la
nation, et même un gain prodigieux.
Quoiqu'il en soit, les apparences sont déjà
contre votre objection, Les offres abondent de
toutes parts; donc .les biens se vendront; et par
le moyen de la circulation des assignats, c'est·à·
dire, des vire mens innombrables de parties,
qu'ils occasionneront entre les débiteurs et les
créanciers , et sur-tout il J'aide des longs termes
accordés aux acquéreurs des biens, vous verrez
toutes ces propriétés passer sans contrainte,
dans les mains de ceux à qui elles conviennent.
Non-selùement c'est l:effet naturel des assignats,
mais ces propriétés en sont le remède, dans le
cas oi! les assignats viendront à être trop affectés du discrédit vraiment extravagant dont on les
menace.
Encore une fois, peut-on mieux faire à J'égard
des biens ? Les contr~ts qu'il faudroit toujours
échanger, ne produiroient - ils pas à plus forte
raison des propriü {lim f orcés ?
Si us consommaUltrS croissaient à proportion;
•,:ttt crUt tmpaheroit l'autre ( cell e des propriétai[es) d'être fl/Mste {lU roymlm~. ',Ii .déjà observt,
( 41 9 )
que tous ces biens, qu~!n'ont ~ncore que la nation
pour propriétaire, sont en pleine production .
et les produits. se consomment. Or, les acquéreurs, lOIn de faIre cesser la production', clÙtive.
ront mieux les biens, et leur feront rendre davantage. Quant aux cons€lmmateurs, il est impossible que dans un royaume comme la France
les produits ne ·les appellent pas, ou que leu;
surabondan~e ne passe dans l'étranger.
Les 'OlZsom7TUlteurs di.minuant ~ les capitalistes
dimirutant, les arcs, manufactures, comptoirs dimi.
nueront par là mime, et ce. royaume, qui a plus
d' hommes quo d' arpens, mangera les hommes> n< p ouyan< les nourrir. Laissez ces exagérations à la rue
.Vivienne. Il ne s'agit pas ici de la peste, on de
quelque grand fléau dévastateur. Les positions
individuelles changent, et voilà tout. Laissez à
la constitution le temps de s'asseoir, et les travaux reprenant leur a«ti vité, donneront bientôt au royaume une face tout autrement prospère qu'il n'a jamais eue. Si les hommes se trouvent plus nombreux que les arpens ,ils iront
ailleurs, à moins que leur industrie locale ne
Jeur permette de faire venir, comme les Hol·
~andois, lem subsitance de l'étranger .
Enfin, veut-on absolument qu'il yait moins
~~ consonunateurs , et que le commerce ne serve
�(4 20 )
à rien? il arrivera du moins qu'une diminution
de consommateurs, entraînera, ou une diminu.
tion dans les produits, ou une baisse dans leur
prix, qui les mettra à portée d'un plus grand
n ombre .d'individus. Il ya dans l'intérieur de la
France même, des cantons très-productifs et peu
peuplés, 011 chacun est bien nourri. Mais ce
qu'il y a de plus certain, c'est que dans tous
les genres de production, peu d'hommes en
pourvoient beaucoup ; d'oit il résulte que le
défaut de consommation chez soi, n'empêche
les productions, qu'autant que le commerce
avec l'étranger est interrompu. La France n'a
à craindre à cet égard qu'lm mauvais gouver·
nement, et c'est précisément ce dont elle se
débarrasse.
a
otez
rous oa{ deux milliards la circul{/tion, '" les
remboursant, parce qu, vous
l'intérêt d, ces tUl/JC
milliards, sur lequel on consommait.
Je ne conçois pas mieux la s uppression des
capitaux que cell e de l'intérêt. Ce qui sert À
payer une créance la représente. Ainsi, que le
capital soit entre les mains du débiteur, ou entre
les mains du créancier , la chose est la même à
l'égard 'de l'existence clu capital. Il en est de
même de l'intérêt: que le clébiteur le retire de
sa terre pour le remetre· au créancier, 0 11 que
le
( 42 1
)
le créancier le retire lui-même cie la terre, j'jntérêt existe tant qu'il continue à être produit.
Il n'y a de capital et d'intérêt anéantis, que par
la cessatIOn du travail. Cette cessation de travail est précisément à qnoi les assignats doivent
porter remède.
VOtl~ otez deux milliards aux arts ~ manufactures,
cOmptoirs, puisqu.'en deTni~re analyse, les deux
milliards d'assignats convertiront Leurs possesseurs en
propriétaires.
Mais la propriété produit un intérêt; la nati on
donn e fa propriété il ses créanciers; ceux-ci en
retirent l'i ntérêt ou le prodnit annuel , et le mettent dans la circulation. On ne voit là aucun anéantissement, ni de capital , ni d'intérêt. On aurc it
raison si les assignats restoient sans m ouve~ e~.
Vent-on dire qu'une créance est un capipll ,
quoique fictif, et que le fonds qui repré~ente
cette créance est un autre capital? ... Mais, après
avoir reçu le fonds de mon débiteur pour mon
remboursement, je serai le maître de.!e revendre
il crédit ; et voilà les deux capitaux, l'un fictif,
l'antre réel , recréés. Ainsi , jusqu'à présent, rien
ne change , si ce n'est la forme. Reste a savoir
quelle est la meilleure.
Or à cet égard, si mon débiteur, pour continuer à me payer ses intérets, ne fait que de
Ggg
�( 42 3
( 422
)
m~uvaises affaires en gardant les capitaux; YOll!
conyiendrez qu'il vaut mieux qu'il les rembourse, et que le changeme nt de f orme dans les
rapports qui se rvent à la production de mes
intérêts, devien t nécessaire.
Bref, ajoutez-vo us, l'intérêt dt deux milliards
à cinq your cent ~ va descendre
a deux
et
dmll , m
p assant du trésor roy al S/tr Les u rres. La fo rtune
publique va don c perd" deux et demi pour " nt,
,~est- a-d;re ~ se , éd!ûre
amoitié. Cate opération n'w
donc autre chost qu'ulle ,Jduc:ion forel/! de tout k
numéraire effiuif ou imitatif, vraie mesure, de la cà·
-cularion.
Je cro is que c'est là le rés um é des deux ob·
jections que vo us avez en vue. Voici donc la
source de votre erre ur: vo us n'évaluez la propriété, que par ce qui reste au propriétaire. Mais
-les deux et demi po ur cent do nt il est ici question,
ne sont p3S l'unique revenu des t erres; elles produisent en outre le salaire d e ce ux qui lesculrivent.
Supposons qu e , pa r une vertu particulière aux
assignats, la culture du fo nds ne coîltât rien, et
que tout le produit passât au propriétaire; vous
ne tiendriez plus le même raisonnement; vous
ne diriez plus qu'il y a réduction dans le numéraire, pilrce qu'il y a réduction d'intérêt: le
créancier retireroit de la terre les çinq pous cent
payés par le trésor royal.
)
O r, de ce que , par une sui te du remboursement de mon capital en une te rre, j'e n partage le produit avec le cllitiv ateur, il ne s'ensuit
pas qu e ce produit so it diminué , mais setùement qll e je dépense la moitié de mes intérêts
diffé reml11ent que je ne le faisois avant mon
rem boursement en terre; qu'au lieu de les verser
dans la circulation sous telle form e, je les verse
sous telle a utre ; ou pJutllt qu'u ne p ~rt i e se co nsomm e immédiatement sur la terre, une autre
partie est mise en circulation par mes salariés
ou fe r miers eux-mêmes , et l'autre l'om moi. La
fortune p ublique ne s'appauvrit d onc point de
deux et demi pour cent ; elle n 'est point réduit_ li
moitié. Et" enco re une fois, si de ce que mon
débit ur, restant maître. de la terre , en retire
le pro duit, et me paie mon intérêt e ntier, il en
résulte quelque fiction de numéraire, avantageux
à la fo rtune publique; cette ficti on peut toutours se repro dui re, soit en empruntant sur le
f onds que mon débiteur m'abando nne , ce qui
recrée un contrat, soit en vendant le fonds à
crédit, ce qui également recrée un cOlltrat.
Ainsi cette richesse, vraie o u fausse, dont v ous
craignez l'anéantissement, p eut touj onrs étre
rep,oduite.
De ce tte analyse, par laquelle VQus voyez ,
Ggg
l
�( 4 2 -1 )
qu'il JO'y a rien de perdu, passons aux convenan_
ces de changer l'état actllel des choses.
Vous conviendrez avec moi , que si les intérêts pay~s pa r la nation, sont une surcharge
p OUf elle, un fl éau destructeur des travaux, un
pronostic de banqueroute, vous conviendrez , "
dis·je, que la dette seroit un bien fâchèux nu~
méraire à conserver , et qu'il n'y a rien de plul
pressant, que de faire cesser ces intérêts exterminateurs par la circulation féco nde des assignats,
lesqu els n'empêchent poin t les biens, dont ils
sont le type, de produire un revenu égal à l'intérêt des capitaux éteints par ces assignats, Au
contraire, ils tendent il les mettre en des mains
plus propres à la production.
li faut bien que les terres appartiennent à
quelqu'u n.
Qit en serions-nous, si personn e ne vouloit
en posséder? Que deviendroi ent tous les numéraires de l'Univers? Avec quoi paieroit-on
des intérêts? Il faut q u'il y ait des propriétaires , '
pour que toutes les autres productions de l'industrie soien t en activité; et pour cela , il faut
qu'il y ait des hommes qui attachen t un grand
prix à la terre. Les motifs d'attachement sont
très-nombreux et très-variés. A celui dont elle
emploie les bras!, en même-temps qu'il peut être
/
( 42 )
)
proF'iét2ire, la terre convient nncux qu'à
personne; il réunit les deux bénéfices , le salaire
du travail, et le revel1 u excédant le salaire. Au
citoyen qui ne peut pas cultiver, il reste J'avanta~c de la slÎreté de sa richesse, celui de la
posséder dans un genre de biens dont la valeur
croît sa n.< cesse avec la prospérité publique,
celui de ponvoir vivre avec économie, etc., e tc.
Or, les a;s;gnHts ne faisant au tre chose qu'oflice de Iluméraire , Lisant rentrer dans beaucoup
,1. mains des capitanx qui étoient attendus, et
remplaçant ceux qui sont hors de la circulation,
il en doit rémlter un e cessation générale de pénmie, propre" donner des acquéreurs aux biens,
sur-tour si J'on ne précipite rien , et qu'on les
encourage par de longs termes.
Je ne sais 011 J'on va chercher cette diminution de capitaux; elle n'existe pas même dans le
discrédit possible des assignats . Voulez-vous les
comparer il l'argent ? Celui-ci mon te de ce que
l'assigllât baisse; ainsi la somme des deux espèces
offre ùans sa céu ni on, le même capital. VouIez-vous comparer les assignats aux choses? Le
même résultat se présente , si le prix des choses
s'éleve COlltre les assigfi~ts. Encore une fois les
capitaux diminueront en passant daus J'étranger,
011 ils s'altérero:lt pt!r l'inactivité de beauco up de
�( 4 26 )
:noyens de production qu'ils représentent. Ce
m?Jhenr , s'il existe, est l'effet de la révolution',
les assignats en sont le meilleur remède possi.
ble à trouver, et un très bon, si l'on se réunit
pour empêcher le ctiscrédit injuste on frall8lt.
l eux qui les menace.
Ces pauvres assignats auront été cruellement
persécutés, et d'une manière bien extraordi·
naire ! Qui s'attendoit à voir contre eux M. Con·
dorcet !
Non-conte nt de s'être égaré dans '111 premier
écrit , il a pris il tâche d'en publier un aUITe,
comme pour manifester encore mieux son in·
concevable méprise. Lisez son épigraphe, et
faites-en, si vous pouvez, l'application.
Un maudit Ecossois , chassé de son rays,
V int change r tout cn Fra nce, c t g~tC I' nos esprit,;
L 'espoir tromp eur et va in) l'ava rice
:l U
teint bièmc ,
Sous l'abbé Terrasson , colculoient son syst~ me,
RépandoicI)t à grands Aots les papiers impostclm J
1 ct cOHam,paient noS mœu rs.
:v uinoien r noS coffres fons
Voyez, monsleur, si vous trouverez dans les
assignats sur les biens nationaux ,et t EcoJSoil
chassé de son pays. el L'espoir trompeur, ed't/varice
"IlU teillt blême.... Elle a bien changé cette avarice;
car at1t2lH elle s'occupoit des billets de L1W ~
il Y a 70 ans, autant elle vondroit aujourdhlll
( 427 )
repousse r les assignats, parce qu'ils sont précisément le contrai re de ces faux billets !
papiers imposteurs, qui
Voulez·volls trouver
vuidult les co.fffes el corrompent les mœurs? Ils sont
tout entiers dans ce beau projet d'agiotage, ou
il côté des assig nats qu'on demande et qu'on
décrie; on plaçoit des papiers qui, ne pouvant
arriver aux biens qu'au travers de cen t mille
tripots , u'eussent servi qu'a prolonger les charges de la nation, tout en continuant de priver
les travalL'( utiles du numéraire qui les féconde:
O tez de cette nouvelle brochure , dont la
• devise est si in génieusement choisie, l'impolitique, l'inj uste supposition que les assignats qui
conduisent à des- possessions con nues et certaines, seront confondus dans leur marche avec
le plus insignifiant des papiers.monnoie; ô:ezen l'intérêt de cinq pour ce nt que M. Condorcet ve ut faire payer il la nation, sans utilité pour
personne, et au risque de faire avorter les impositions, et d'a;sur~r par là la ban queroute;
tour le reste s'évanouira comme u n vain remplissage .
J'ai répondu , autant qu'il m'a été possible, a
quadrupler le numéraire de sa nation en une
nuit, et voilà que le prix de tout s'é·lève au
quadruple; comme si le même individu pouvoit
•
"S
,
�( 4 28 )
toutes les objections. Si la plupart ravoient été
appuyées, ou de raisonnemens, ou de faits,
j'aurois mieux rempli ma tâche.
Je suis fâché de n'avoir pas connu plutôt l'écrit
, de M. Lavoisier. Ne sachant comment 'prouver
que les assignats feront renchérir les denr~es , il
a reco urS à l'autorité de Hume :
Ce philosophe a rêvé tout ce qu'il a dit SUr
le rapp ort du numéraire avec le pri ~ des choses.
Il suppose que tout à coup les trois quarts
du numéraire fussent anéantis , et que la nation,
anoloise fut réduite à ce qu'elle étoit sous le
" des Henri et des Edouard , et il se demande
règne
si chaque chose ne devi endroit pas à aussi bon
marché qu'~l ors , et quelle nation pOl'rroit alors
faire concurrence au x Anglois dans dans le pa)'s
étranf;er ? Pitoyable conséquence ! Il faut des
bras pour manufàc< uter, et croit-on que les
bras manufacturiers et habiles se trouvent dans
les pays pauvres en numéraire ? C'est non-senl oment par le prix qu'on fait concurrence aux
nations étrangères , mais par la quantité. Or
cette quantité ne peut résulter que d.e l'abondance du numéraire fict if ou autre, avec lequel
on multiplie les att liers.
Cependant , fort de son faux raisonnement,
M, H ume passe à la supposition contr;ùre, et fait
dîner
( 4"9 )
,dîner 'quatre fois, porter gu ~tre habits en même
te ms , faire roul er quatre CarrQs, es j ctc.; c<;>blme
si l'homme, dont la rich esse se quadn lple , va
par-tout, disant qu'II pay era chaque chose quatre fo is plus qu'il ne les payoi!, comme si le
journalier s'arrête jusqu'à ce qu'on lui ait accordé llll triple salaire; comme si 'enfin le prix
des choses ne dépendaient pas principal ement
des demandes, et si celles-ci n'étoient pas enfin
réglées par la faculté et le temps d'en jouir,
Hume a écrit en 1751 et 17P.; alors s'établissoient les banques d'Ecosse; uoe suite de mauvaises années, une excessive rareté de numéraire, f~i s oient , à l'exemple de l'An IYleterre de"
,
,sirer l'usage des papiers. fI s ne purent pas faira
,cesser !out à coup une disette causée par de rudes intempéries; la cherré con tinu a , et M, Hume
l'attribua aux papiers, comme on attribue aujo urd'hui la rareté du numéraire aux "ssignats.
De là un systême contre les papi ers" oil
M. Hume va jusqu'a soutenir qu'en aucun caf
il ne faut en émettre; que la tareté des esp ces
fera baisser les prix, sans nuire à la qUantité des
productions.
Sir James Stuard l'a réfuté complettement, et
apràs IL,. Smith. L'un et l'autre ont ajouté l'xpérience au raisonn ement. Consultez leurs ouvrages,
Hhh
�r
( 43 1
( 43° )
et vous trouverez tout ce qui peut instruire Sut
l'influence du numéraire, quel qu'il soit (pourvu
qu'il soit bon) , sur le prLx des choses. En 1759,
observe Smith, elles étoient à très-bas prix en
Ecosse, et jamais on n'y vit tant de papiers.
Cepenclal~t l'académicien françois trouve les
principes du philosopheanglois d, tOtm évidence. C'!St,
s'il faut en croire M. Lavoisier, qui nous a donné
'l a preuve cie ses Illmiè"es en administration
dans les murailles de Paris, ,',st Le promi" cati·
chism, d, f admini$tration . ••. Notcz que 1\1. Hume
ne youloit ABSOLUMENT A ueu!> PAPIER- MON·
NOIE, et que l'académicien françois, président de
la caisse d'escompte, a pris la défe nse des billets
de cette caisse, sans se douter cie l'opinion de
Hume; nottez c'ncore qu'il ne se passe pas une
année 011 cet admirable caréchisme contre l'abondance du numéraire, ne soit démenti par les
faits. Invitons nos académ"iciensà étudier la théorÎe
des papiers dans tln pays oi! l'on sait les distinguer
les uns des autres, 011 l'on ne conclue pas d'un
chiffon créé sous le règne d'un enfant, et sous un
régime qui se croyoit obli gé de lui conserver le
sceptre du despotisme et les désordres de sa cour,
'à un papier sigr.é par la nation, en même-tempS
qu'elle en fait les fonds dans la première de
toutes les valeurs.
Fin des Réflexiol/s de M. Clayiere.
)
Extrait de la réplique prol/oncée par M. Mirab'eau
l'aîné, dans L'assemblée nationale, le 27 sepul1;bre,
Jur les assigllats-monnoie.
Comme nous avons êléjà présenté , dans ce
Journal, un extrait raisonné des opinions sm
cette questi"on , et de différens ouvrages de
M. Clavière ; comme M. Mirabeau a souvent été
forcé de répéter, dans sa réplique, la plnpart
des mêmes raisonnemens; nous nous bornerons
à oit'rit, dans cet extrait, )es ,!rgumens nouveaJ1x,
soit par le fonds, soit par la manière dont ils
sone traités_
Ce se roit éga lemenr offenser vos lumières) et ;tbu~or
d'un temps précieux, que de tenir compte de toutes ks
di fficultés d evées conrre norre moyen de liquid ation cr
de m'occuper à y répond re. Quelques tabl eaux où je retracerai des vbités qu'on oublie. des pril1cipes 'lue J'on veut
ébranler, od je repousserai) entre des attaques queJ.:onques,
cel les qui m'ont semblé les plus specieuses
Ct d'autres)
J
1
même qui peuvent emprunter quelqu' éclat de leurs auteurs;
•
o~i je ferai marcher en opposition la mC5 urc des assignars-
monnoie
voiJ~
1
avec d'autres mesures que l'on vous présente!
cc que je vais mettre sous vos yeuX".
Pourquoi s uis~je obligé
1
messie urs) dJinsister dt: nou-
veau sur un fait que nous regardons tOUS comme la pierre
angulaire de l'édifice qoc nous élevons; de raffe rmir une
base sur laquelle reposent toutes nos espérances; de: r:1rpeler que les domaines que nous appelons nationaux sont
Hh h 1.
�/
(4p· )
cntrc)es
('lUÎL15
de la nation
1
( 433 )
que certaineme nt ell e en dis-
posaa par vo tre or-galle ;, de décla rer 'lue la constitutioll
eSt renvi::fséc, It: d' saSi re in éllHau l ~ , la France en dissohttion • si la vente
de~
biens nationau x ne s'df.:ctuc pas im.
man'1 uab lem enc • si elle n'eSt pa ~ par- tout protégée, eocouragée ;' sÎ les dcn'Îers des obstacles qui peuvent s'y
opposer'ne. sonr pas rcn" cr!i~'. dtftruits ; si le moindre ach~.
t eur peut éprouve.r, do la p:J ft des premiers usufruitie rs,
des prC!mie~$ f~rl1liers. q ... çhl ll·~mpêche m eot à recbc,cher 1
à exa min er les po~sc$~ iot:lli à !l n conve n'ance ; si tOUt, dans
ces acquisi tions . çn ~n, mo[) ne; présente pas \lue face accessible qUI les favorise?
Qud e St le b ut de 'ces obligatio ns? vous ne l'ignore?
P,lS , me ssic urs; C'CSt qu'on se mb le encore douter que la
vence des biens nar Îùnaux puisse s'(lccomplir , ct triom pht r
des tlifvcultés GU'ou Lw oppose. Ecoutez les ,liçcours qui 6C
répandtmt ; lise~ les écr its que r Oll pub lie; voyez. sur tout cc
1l:l~010I[e du minis tre: des finances. qui vitH 3w iHc r cette
a.sserublL-e • O1U sein des e~ pérancc:: s dont je veno is de l'erl,lr,,·
ten.ir:. VQUS vcrr~z l}l1'·O 1 00 v ~Ut p :lS croir; à cene opér4
rÎPQ n":lcionale.; qu'ou patt ,. dâl\S tuU~ ses r:iis.onnemens,
Q;un -prÙH:";pc de doute et de défiance: caf il seroit ~rop ab ·
s~rde de pré Tendre renverSer un projet solide, fo ndé sur la
• ili,so it pas à
v..al~ur rJe.lle de ooS assignats, si l'on ne sc p1
rcguder. comme conjectllral, tOU t le sys tê-me de.la rest auration de nos finances) qui repose s ur ce fondement.
. ~ :(st donc la pe t;S uasion de la veau: cenaine et insrante
d~ bic(U D3tiooall'X ) -qui peut seule a!osUt( r le succès den.o~J:e projet" de Iiq,uid:2.tiol\J par les. a<;sign.ats 1 comme il n'y
a. que -t,fi:tlC '{CIUO efFective qui puisse sau\'cr il. chose pu ...
bliquc. AÎn>i, je m.ct s au. nomb •• des CJlJl. m~ 'dt J'bat,
~.
4
je regarde comme crim inel (l1\'e rs la natio n quiconque
cberche à ébran ler cetcc base sacrée de tou s nos proje ts
rclg~nérateurs) à f,' ire ch an ~c1er ceux qui s'y cOllficnr.
Nous avo ns ju ré d'ac hever, de main tenir notre consj c'cs r jurer de dtfendre les déc rets sur les H ens
titu tion
JlJ ~ io llaux , d'cn poursaivre jmq ues
à la fin. d'C il hâcer
l'C\~cutiQ n; c'cs r Il n serl11 t' nr civi'l li C , co'mpris dan ,> le
scrmell t 'lUC no us aVOIl'i Fait; Il n~y a p iS lin vra i citoye n ,
pas un bon Fra n çoi~ . qu i nc doive s'y réunir. Q ue la venrc
des bi ens nation aux s'c{fccruc; qu'cli c devien ne acriv e dan s
ro ut le royaume, la F~·a n ce est sau vée.
Je pars donc de cc point fondamen tal , et j'ai d'2u ta nr plus
de r:USOn • que , q,ud q ~c sys cême qu'on e.mbras!oc, réconsci.
tU lion , co n (rat~ , q'r i{[ances de fi nance. assign ats, peu
imporre; il faut toujours en revenir là. Que vous échan giC"l les créances Sur l'ér:lr con tre des titres no ' vea ux et
uniformes. <]ui ai en t -pour g;ge des bieos O:l t ÎC Il3UX; ou
que les cré311ciers so ien t adm is à l' Jcquisicion de ces b iens .
par r~cha ngc immédiat de leurs cr~an,c3 ; la libre d ic;po~ i
tion des biens nati onaux) la sûreté de l'acqui:,icion pour le.>
,
' rs n .es t pas mOins
.
. .Jre n;lns
,
' 1cs (;'\5 . pom
c(canele
ntccssa
rous
que la liquidation de la dette p\l.i~se s'opérer. Qu'on ne ~' i
maginç donc pas , Cil énervant la confiance du e au=< assi.
goats, Cil présage ant, d'après cela. U lle J ég radation sensib le
de le ur prix) pouvoir faire prédominer qud qu'aucrc: pLIIl de
Hq uid at icn; il serait frap pé du même vice; Ct li faUt convenir . ou qu'u n a ~ s j gna t, et une portion ~qu ivalent e des
bil."llS nationaux, c'est la mtme ch.ose ; ou q ue la dette
nationa le est impossible à acqumer d'aucu ne m':lUi~re par
t csJnêmes biens.
Ain si, messieurs) Ile
p OliS
départo ns point d cette vé ..
�( 434 )
( 435 )
distÎngu o is alors ce qu e: je di st ing ue aujourd 'hui ' ; qu e
n;hcn t enfin: c'esc que nos ass ignats ne som poim cc
di sringue :lujo urd 'hui ec que
qu'on appdle vulgairement du papier-monnaie. n est ab.
surde, en changeant la chose l de ,S'obsl incr Il garder le:
mot, et de lui .. trac ber toujours la même idée. Nos assi.
voyez que je sui s COllstant dans mes princi pes, ct vous
voy ez au ss i que m es adversaires sonE" pa rfaitement conStans
d ans les Icur'i.
gnats sont une création nouvelle) qui ne répond;' aucun
J e poursuis. Qu'cstoce qu i constitue le Frix des métaux
terme ancien; et nous ne serions pas moi ns. inconscquc:ns
monn oyés ? C'est leur valeur intrinsèque, et leur faculté
d'applique r l nos assign:lts ('idée commltnc de p:lpier-mon.
lloie-.. que nos pères ont été pe u sages d'avoir es ti mé le papic!" de Law à l'égal de l'or ct de l'ongent.
Et ici, me ssie urs, l'on prétend m'opposer à moi- même,
L'on veut que je me sois élevé ci-devant contre ce même
papier-monnaie que je d é fc n d ~ ujo urd·hui. Mais dallsqud
Ecu dans quel rems? D::I.us cerre:: même:: asse mblée, dans la
séaoce du premier oc.wbrc dernicr , où il s'agisso it aussi de
J
papier- m onnaie:. Ounans donc le jou rn al de ccne sé ance,
VOIci. mot à mot , ma réponse: à M. Ansan J comme die
(";[ r.lpponéc dans le nO. 48 du courier d e PrO\'cnce (1) :
Il Sa!i qm dtlns des occasions critiqlUs, une nation peutttrt
fi'rcù de rtcol:rir à du bil/us d'itat; (il faut bannir à la Ltnguc
cr! Ëf!fdml mpl dt Pdpi" .monnoi() :E T ~U'E.LL:E LE FERA SANS
DI
GR ANDS I NCONVI.NlENS
J
sr
CFS- DfLLETS ONT l'NE
H1"!'"OTHÈQ.UE, UN!. REPRESENTATION
LI BRli
ET,
DISPO·
NIBLE. J'fais qu.i os.r,l ni~r que) sous 1.' ( r:zpport , la nation
!w!, ait le droit dt crùr des b!'[ürs d'Etal, un papier qmkonqut
,
jeje discinguois alors : Vous
rité, et que les adversaires de notre mule de liquiaation le:
QU'ON NE SOIT l'AS LIBRi DE REFUSER? SO/!.S tout auJU
r"ppOrl , un papùr-monnoic a!t.:nN à la bOllm fo i u J la lihmi
nadonalt : ,'Ul la P'SIt circlllalltc. Voil à, messieurs, ct'
qu'on appelle mon apos!csic. Vous voyez cepcndant que je:
.
repr~~ entative • qui résulte d e cerce valeur. L' or ct l'argel1t
'
col1s id~rés dan s les obje ts au xC]ucls ils salle prop res, ne
sont 'lu e des m éeaux d e lux e, dont l' ho mme ne peur tirer
aucun p ':H ti pou r ses " rais besoins . Ils ne: SOnt pas moins
étrange rs aux premiers des arrs. aux arts nécess aires . qu'ils
ne le
SO nt
à notre nourriture:, à nos vêtcmen'ô. Mais
1100-
obc;tant cct usage restraint ct non essentiel des m étaux
précieu x , leuo qua lité représentative s'cst é tendue conventlonnellement
à tous les Çlbjcrs de la vic.
Comparons mainrenam nos assi gnJf s aux mémux-monnoie, A la différe nce de cel<x ·ci , jls D'ont aucune valeur
intri nsèque.i mais ils ont à sa place une va leur figu r<ttive
qui fa it leur essen ce. Les m étaux dont se fo r me b mon noi e >
j cr 1.1 chose figu ré e::
pa r tes ass ignats, c'est Je premie r. le pl us rée l d es bieus J
ne s'cmp loic nt 'lu':!ux arts seconda ires
la Source de toutcS les produc t ion s. Or
les philosop hes
J
à
tO u S
J
je d em:lIld e
à tous
les économ istes , h toutes les na-
tion s de la (errc , s'il n'y a p as. plus de réalité, plus J e
richesses véri ta bles , d ans la chose dont nos 3SSlgll 3ts sont
Je type:, que dans la chose adoptée sous le nom de: m ~ll~
noie. J e demande dès- lors! si a cc type tcrritorid l, à cc
papicr fig uratif du premier des biens, une nation comme
la nôtre ne peut pas atracher amsi ccac Lcullé de rcprésent:uion générale , qui [dit r .l ttt'ibur convcnrionnd du
(1) Vdfez ,ulli les autres journaux du IctnpS.
�( 43 6 )
nllm~rairc ?
9 " donne crédit..à
des billets de banque ,~d"
lccrrcs-de-changc ~ <]ui suppl ée nt les métaux Ct les rept~~
COURIER DE PROVENCE.
N°. CXC,VIII.
sement j com me m rc: fu \c:ro ir-oll le m ~ mc: cr~dic à dc:s assiO'nats q ui sont des lcu fes-de-c hange payab les à vue' en
\
prop riétés territorial es l com me nt n' a uroÎénr - ils pas le
"
Séances dit 26 ait 30 septembre ' 790.
même cours, le même r ivil ège 'l Ot les méraux • nlui
d'ê tre un instrumellt gén ~ral d '~chang e , un vrai numirair~
national?
Mais nos assignats d it-on, ~prouvc:nt ce désavantage 1
GA R ANTIl\
comparativement à la monnaie i ,'es t de ne représenter,
mau vai se fo i. de la légé rett, des sophismes, ou de l'ig_
en dernier résul -ar J <:]u'une scu le ch ose:, sav oir les biens
natÏoo3ux. Eh ! qu'importe ? ~ i les biens na tion aux cuxmêmes représcmc:nt cour. Quel c.,.c le créa ncier qui ne
norance ) c'e!t , répond re à la plupart des obj ections éle ..
J
Suiu de la rlplique de Nf. Mirabeau.
la base des ass ignats conrre les attaques de la
vées contre la proposition que no us avons faÎre. Je
DC
m'attendois pas, je J' avoue , à tro uver [Oute ~ ces objecrions ..
représclHés Irh~
ram<ls~é e .. , accumuU es ~ dans le mémoire du ci-devant mi-
valablemeNt ~ quand il!) OD[ pour h ypoth~quc un équin·
lem cn propriC:Jé fon cière ?
C'est donc cn envisagea nt, de fair cr de droie , nos a~si·
gnats socs cc point de vue; c'esc en leur atrrihuanr la valeur [urée par la n:lt ioo ) q ue je défend!! le pr oj et de finance
ni ~rre des lillances. Dans une matière auss i grave, je n.
nouve pas ses écus sû rem ent placés ,
Ct
lui dois 'Ille la véritt . Les ~ga rds qu'i l mérite d'ai ll eu rs oc
peuvent aftoiblir , dans mes main s, un e défens e toute consacrée
;lU
Quel
plus ~ra ncl in térêt de la patric.
n':}
pas 6 é ma il tcon nem em ~ ct vous l'aurez par-
sc sou te-
ta gé S<lns dame, mess ieu rs, d'entendre ce m t moÎre , q ui
nir. E r je regarde [o ut ho mme pou ssé par lïntérêr à prêcher
semble, d'lin bout à l'aurre , votl loir ô ter tOUt crédit aux
un e défiance 'lu i les déprise, comme plus coupable envers
moye ns d'all éger la dene publi que) d'arracher lcs affaires.
dont ils so ns la base) et 'lui nc pourro: t sans
c ~ la
la sociité. que cel ui dom la main crim inelle d él~ radc !C,
par une no uv ell e révoluüon, il cette langueut qui nous tue!
nl écau x préc ieux ~ ct altère leur ri rre' 3 la foi pul- Jique.
T out cc mémoire repose sur J'avi lisse ment présagé de nos
(La suite au Num ù o prochai!1. )
assi g na ts , et nc renferme pas un mac 'lui rende un e justice
ft!r me
Ct
en cou r.l gcante
à cerrc val eur. T o us les pragnos ....
tics de décaJence ~ a ppli cables au plus vil des papTe rsmonna ie , y poursuivent notre numérai re territorial. Cer.
DE L'IMPRlMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
PI ~ce
du Théâtre Italien.
tainement , mes sie urs, si nous ~ u ss ions cu besoin d'un
éCl ic, ponr fa ire e ntrevoir à la nation le prochain rétablis! cm ':nt de la fortune publique; pour d ~ velopp:r
1i i
à tous
les
�( 43 8 )
( 43 9 )
yeux l'étendue ct la certitude de nos ressources; pour faire
marcher, par Ulle impu lsiun d' espérance ('[ de COtlrarle
"
.
toutes no s a ffai res vers un amendcm ent si dé siré ; nous
;lufions atte nd u un tel écrit de celu i qui émît à la tête de
nos finance s. C'est lui aujoUld'huÎ qui vient assembler les
premiers nuage.! sur la ca rri ère qu e nou s de vons par courir.
N'est-i l pas cl a1r ) m ess ieu rs ~ que tout sc ranim era che'l.
nous par le rcrour d c la confia nce, et q ue c'est
à
la fa ire
n:lÎt re qu'il faUt s';tppl ic]\lCr ? N'est-il pas clair, qu e dém~
pérer d'ent rée de tout rétablisse ment. fondé sur norre seule
ressou rce. actue lle) c'est emp êcher ce tte confia nce précieu se
de sc rttab lir
l
Qu'es t. ce dOllc qu'on prétend par ces cris
d'ala rmes ? Celui qui les pousse, est-il, q uelqucs lumières
qu'on hli accorde , un ra i~ol1ncllt si sûr, q u'on ne pUisse ,
sans malheur , s'éca:-cec de ses o pin io ns 1 Si cela n'esc plS j
si, nono bstan t ses crainfes ~ nou S osons pell~ cr qu'ou peut
néa nmoins m arc her en avant, Ile nuit- il pas dès-lors au
succès de no,s réso lu tio ns? ca r les en nemis du bien public
profi ren t'de LOur pour nUIre aux affaires; et par mi les moyens
q u'i ls ch erchent. celui que leur fournit le mémoi re miDis ..
léricl ne leur éc happ era certainem ent pas .
Nen , que l'ad opt ion d'une mesure quelconque, à plus
forc e r:li son d' une mesure si important\! , doive jamais rue
irréfléch ie e t précipitée, non q ue la con fi an ce publique ne
d oi ve être le fruir d'un mm examen , d'u n jugement éclairé
par les di sc ussion s con t radictoires, Mais c'~st prec isemmt
contre certe ard ente précipita tion
à
trancher uae question
si grave Ct si compliqu ~e, ~'cs t cantre cette violence de
censure 'l ue je m 'é lève; c'est parc e qu'un mouvement ~i
impétueux,
omme s'i l s' agis50it d'a rrach er la nation au x
..flammes , pa n d' ua point assez élevé pour répandre une
(rayeur ar eugle J pour
les esprits de pH(v cmÎons ;
à le Ic: primer,
Convient- il, d:lIlS l:t sim3 ti on actuelle, de sooner b trom·
petre de la d~fiancc , au risq ue d'ex ci te r cene défiance par
ses p ~édicr ions? Qui n e,: à dire J si ces m3:n: arrivcm: On
pouvoit Ics tl,iur ; je J'avoÏJ bien dit . . , . , Eh! ci e ~rlce ,
d itcs-no\ls donc au ssi cc qu'i
, l faut fai re : car il nc sllffi t pas.
qll:U1J le vais!cau s'enfonce salis nes yc ux, de ct'kr à ceux
<Ju i vel' lenr rent!!!' d'en sortir, ne vous fie:;, pas aalU !lace/Ilt,;
il faut leur fourlli r un moy en pl us sûr de sa lur.. ,
C'est ici le li eu d'expliqller cene LTI a:~i me financièr e si
rcbaruc et si !Uni app li9uée : le pl1pÙ ~ , dit-on. chau e
l'arlTtnt
, . Fon bicn : d'JnnCZ- nc u5 de nc de l'a rgen r, nous
ne vous dcma:\derons poin t de papi er. l\1ais quand les
espèces so nt clltuséts sans qlJe le pap i::: r s'en mélc,
adlllcncz pour un tems le papier à leur place; et ne
dites p:lS qlle c' e~t lui qui les cb asse. Le papùr chasse
t(r~n l ! De quel ptl.p ier parlez-vous? l e ma~l \'ais papier ,
UI1 pa pier _ munnoie sans consist:ll1ce, S:lOS g;araocÎe. ,
sans h ypo[h~q uc d isponib le, qui esr introduit plU le des..
po risrnc d' un go uv ern ement obéré, 'lui est rép andu sans
bo:-ncs co nnues , ct n'a po illt d'ex ti nel ion prochaine; celui
cnfin dont je pari ois le premier octobre dernier, je vous
!'?eeordc : qu:tlld un tel papier prétend ri valiscr avcc le
numéraire: , cel ui-ci sc cZl che , Cl n C veut pas se compro1 emplir
c'es[ pour cela que 110US somm cs fo n d~s
menre dJl1s la pari té.
'"
Le pnpier de commerce chasse eucore l'arglnl, ~u plutot
il le fa it serv Îr à d'autres dispositions, quand Il abonde
Sur une pb,ce dcbitlice envers l'et ranger, ct que le s es·
,
L
Il le CtlOsse,
'
de piuS ' ou plutôt
i
pl!CCS y sont cnvo)' t:cs.
.
.
afl
point
de
faue
sm:
.....
l ~ resserre, quand le papIer
uc au
.
2'
�,
( 446 )
pecrer 541 qu :t1i ré et n'éveiller la cléti:wcc . Mais ce n'eH
pas là not re: pap ier. Les [("[res pro Ju c [i ~es de tour » valent
bien les m é ~al)x qu'eiles produisent; elles peuvem marcher
de pair avec cux , Norre signe u:rri tona l n e c1l.u,H'iadonc
pas les espèces; il en riendra lieu , jusqu'à cc ql.1 c J'activi te tes rappelle. Ils conspireroll t alo rs :1mi3b lemcnt i ils
circ ule ront ensemble dan s la 1l1:lSSC des échanges Ct ôes
affaires.
Mais j'entends ici ""urem du mémoire sc rcerier de
•
coneen aycc les détracteurs des ass ign:tts. H Q uoi, disent~
ils » l'expérience ne rcnv ersc-t-elle pas déjà vos conjec:) tu rcs? 1 IC connaît-ou pas le prix actue l des assignats
.) contre de r<lrgcn.t ? Que serait-ce si leur maSSe était
» quintu p l ~e ?») Messieurs) vo us allez VO\~S convaincrc,
C'U D cô té , que ~i les assignats perd cnr dans l'échange
cont re de l'argem l de l'autre, la cause 911'on en donnc
esr fausse; er que cc fait ne prouve rien connt: l'assignat
Je fais deux classes de tous les objees C!u'on peue se
proc urer par les assignats; CCli X 'lui e:tcedent ou égale:'\[
pa r le~r valeur celle des assignats dom on 1';5 ae<!uim;
Ct ceux qui émnt au-dessous de la moindre valeur de
ces assig nats ne peQvenr c:ue pa yés qu'en espèces. Si les
assig na:s étaient déc hus de leur prix par rrop d'abondilnce ,
les march:lndi ses d'une ecrraine val e ur qu'on pay erait par
.des assigna ts en natUre , seroi em ren ch é ri es: c'est cc qu i
n'est pas. Il eSt dc f:li[ qu'on ac hète 3ujourrl'hui avec
un assignat de 200 livre s , touees Jes c!tescs dont la valeur eo espèces é(Qü' de 100 livres a"lam la cré:H ion des
assignars ; et le ,vendeur " au surplus , ri ent compte de
J'intérêt des assignats sans di fficulté , Il n'es t donc p;lS vrai
<jI.;C l'as!;ignar perde ~o l,;.s cc point de vuc, qui offrc le
( 44 1 )
seu l moyen l!e cOllnoÎnc sa just e "aleur dam l'o pjuion
pu bliq l!c. Je s ~i s b ien que les assigna:s am [occ de se
s?ur<:nir, puisque no') jr, fadIibles rai sooi.lcu rs assurent
qu'ils doivent perdre; mais cc n'est pas ma faute; ct je
racon te lcs c hoses comme clics so nt.
Po mqu o i donc les assig nats perd enc-ils C0ntr e du num éra ire ? C'e<; t 'Ill ' il faut d u numeiair e à tO Ut pri x
c'csc 'lu'il en faut be auco up po u r l'éc hange dc nos 3ssi-'
gnats actuels; c'eSt que noS a:>signa ts Out beau être
rares, Ics espèces le SO nt enCor~ davantage. Eh) n'avons·
nOlis pas lin Flit bicll clplble de nous éclaire r sur cctte
m ;Hi~ re ? On sair q ue les ecus perd ent qua nd on veut leI>
echallgcr co nrrc d es lou is. Dir3-t-On pouc cela que les
éc us SOIH l':n disc rédit ? Non, mais c'est qu e l'o r est cncore p!us n.rc qu e l'argent. Il y a plu" ; si le bi llon vc. oit à manquer pour le peup le, c'est le billon qui feroi r
la loi ; et nous v:!rrions l'or Ct l'argen t le rechercher
avec perte. Le papi er même de comme rce gagne sur les
espèces, quand on a un grand b eso in de cc papier, et
qu 'il est foCl rare. On raisonnc donc mal, on n'analyse
tien, quand on prend une cansc po ur une au tre, quand
on arcriOl!e à la dép récia tio n d es assign ats le renehérissem c n~ des espèces, Fai tes ensorte d'av oir moins be:soin
de les éc hange r ; créez de pius pct its- aS3ig nats; vous ne
ch.J.JSl!rt{ pas J'J rgent, VallS le rappro,he rcz du pair, et
vous sentirez moi ns sa rareté , ecue se ule obsl;f\'ation
répond ~u x trois quarts du mémoire ministéri el.
Figu rez-vous , messieurs) qu'au lieu d' un ou deux
rniti;:uds d'assignats de 10CO J de: ,00 , de 2.00 li v, Ct
au-d~s sous , vous missÎ;'! z en circulatiô'u d..:s pièces d'or
de même valeur ct en m ~ rnc llolU b .. e : ne: yoyez-\'c :JS
�( 44 2
, 443 ,
)
qu' une grande qu amité de ces pi~ ccs ser Oient
' employées par les gr:mds besoins , s:\n$ être ja:r.:lis echan_
gécs. co ntre ,d'a utres pi èces ? 2.°, Qu'il y aurait ul"e auU(
partlc de ces espèces, c10nt la con versio n co mo,' ndfe va.
p3S,
1° ,
le urs sc feroit, sans sortir de cc nouveau nl1nl L...r.'
.. !fC dont
no us vous p3r1ons .; Ct 'lu' enfin les m oi nJres de Ct, pll:CCS
"
d'or
'lui sc rapprocheraient de norre:: numJra ire aCIUe! ,N
.
dont J'~chJn gc se roi t nécessaire,
y trouverai ent de ~uoi le
c~nver.(lr Cil écus, comme ceux-ci Sc conY crtÎs!>cnc Cil pe.
tl tes pIèces de mon na ie . A ins i 1 s'acco mpliroicot de pfo~h:
Cil
proche)
Ct 5l n s
embarra s ,
t O US
le s écha nges néccmird
à la circula tio n gé nérale.
Maintenant
J
messieurs
J
men ez. des aSSi(103tS de mêm·
"
.
valeur à la pl ace des grosses espèces d'o r que nous a VOO l
supposées; vous ne déran gez. ri cn, le5 choses rem:nt datls
Je même état) e' vos assignrt u ent rent dans la partie de
la circu btio n à laquell e jls sone propre;; ils s'échall~eoi
~ntr'e ux et av ec nOtre numérai re, co m me ferOnt ces masses
d"or donc nons venons de suivre les di vcrs emplois,
Il est vrai qu e je place toujours vos assign:ts sm la
m êm e ligne que les métaux précie u x ; s' ils ne les valoient
pas ) il faudrait renoncer
à nOt re mesure : ma is comme
des proprié ~és foncières so nt
une chose auss i précicu'e
<lue -des métaux " et qu'on ne peu t' pas f:lire circuler cn
nat ure des arp ens dc terre, je pense 'lu'il est ég:11 d'Cil
fai re circuler le sigoc, c t qu'il do ie êt re pri s po ur la
ch ose mC:me.
Rél eve rai- je ici Un sin g ul icr rappro chemc nt fait (nue
nos a ss ig nats et le p apier. monnoi e de certaines ballques,
des [ t;lb- Un is de l' A mériqu~ et de plusieurs p' liss;mcC) du
nord cl '! l'Eu :o[e ? H PluskLilS de ces banq· les ) dit-Oll ,
J
»malgré les hyp och ~<] ues territoriales; équiva lc ntes à.
t)
leurs leurs billets , n'cn ont pas mo·os faie ban que-
)' ro ute: . Les papiers de ces puissa nces , mal gré les b iens:
,) particu li ers cr natiO[\"l uX 'lui le:i gar illHi sscnc ) n'en sont
) pas mo ins taur· à- fait déc hus
j'viais pour m ett re par
0 )_
un seul arg um en t irrépllcab le nos aS$ignats hors de pait
a vec de tels pap iers , je dema nderai seule ment à ceux qui
font cc paro.lI He, si n os assign a ts , qui ne s'éteignent qu'à
un e: époq ue ind ~ tcrminée 1 lors de leur emp loi pour l'acquisirioll dCIi b ie ns nationa ux , peuvem ~tre com parts à des
billets de h311que payab les à 'v ue , ct qui mettent la. ban ...
que en f::.i llite au mome Dt où elle cesse de payer. Je demand erai, rel ativement au papi er-monn o ic des acrres puissan ces , !.' il Y a aucu ne compa ra ison à tenter entre la prétend ue garantie de cc p;'tpie r, entre ces hypothèqu es va·
g ues , qui ne sont point disponibles , don t personne ne
peur r rovo'luer la ve nte, ct noS biens na-t ioo3ux , dont la
vente eSt actue ll eme nt ou ve rre , ct qui sont moin s une
h ypoth è'l ue q u' un rcm bo ursemcr.t. l' aime rois cent fœis
m ieux aV O ir une hypodH~que sur un jardin que sur un
royau me.
Enfi n j'entends les Amér icains dire: aux Fran~ois ·: Nous
av ons créé , pe nd ant notle révolution . de mauvais papiecmonl'loie, Ct ce pendan t ce pa pi.:::r tel '1 ucl noUS a sauv és ;
salls l ui , no tre révolution était im possible. Et vous , qui
n ez au ssi un e révol ution à termin er; vo us, qlii J à côré
de g rands be soins , possédez de grandes resSOtlfces; vous ~
q ui av ez. encote plus de domai nes l. vend re Gue d'assig na ts sur ces dom aines à di stri buer; vo us, qUl. en
cr~ant ce papie r solide, ne con tr:lcrez pOint une dette,
mais cn é[e ignc:z. Ulle; vous n'ose riez vout confier
i
�( 444 )
( 445 )
cette mesure ! Allons, après avoir commencé VOtre: car.
rière comme des honunes, vous ne Ja finirez. pas comllle
des enfans.
On vous die què doubler ainsi Je num éraire, c'est doubler en peu de tcmp:, le prix de tout; que le même
n ombre d'objets ~ représe nt er ayant le doubl e de siO'oes
o
,
chacun d'eux doit perdre la moitié de: sa. va leur. Fausse
cOll!»équence, s'i l en flIC jamais: c(\r les 'signes étant
d oublés) les objets à représenter sc mult iplient; les con.
50rn mmations , les reproductions s'acc roi sse nt; mille choses abandon nées
rep rennent
leur
valeur) les tra vaux
augmentent) d'ut iles entreprises . sc for ment
et J'mdustrie fournit une nouvelle matiè re à de no~"clles dépeD'
ses. Aujourd'hui que la moitié du num érai re semble
i:!vanoui, voyons-nous q ue tous les objets Ilécessain,s à
Ja vie s'acquièrent à moicié prix ? D epuis l'~missi o ll des a~i.
gllats, qui forme nt à-peu-près la cinquième panic de
noue num éraire eftèctir, VO y O t IS-1l0US que le prix des
choses se soit é l ev ~ d'une: cinq uième panic? Qu'il ait
même reçu 9uelqu'accroisse ment ? QU 'OIl ces se donc de
nou s h arceler en contant ces rèves; qu'on ne pense point
nous effrayer par ces vai ns f.1IH ÔmeS,
J e lis encore un pamphlet, Ol1 " o n prétend avutir le
peuple sur le renchéri sse ment du pa in par les assignats.
lvlais mal raisonner n'est pas instruire; égarer n'cst pas
a'Ytrtir.
1
On représente dans cet é crit, l'arg ent comme une marc/landise. A la bonne heure, dans sa qualicé de m~t:tl,
comme seroit le fer et le plomb; mai s dans sa qualité
de monnaie} cela n \~s t pas. Alors l'argent représente
tout; il sert à
roUt :
c'est cc qu':wcunc: marchandise ne
peut
peut faire . Ces marchandise s- périclirell t
à les garder;
e ll es ruill~ nt le marchand pat le chômage ; il faut les
vendre. Ma.is je n'ai pas encore oui d ire qu'on eût
g rande hâte de paner son arGen t au marché po ur s'en
Mf"ire.
Cette faculté que possède l'argent , de représenter l'universalitç des cb~ses • le soustrait
:tilDe
cons équences éta-
blies par l' aureur, L' al1gmen tatio n du numéraire, Il'augm entant pas Ic:. besoi n des premières subsistances , pui sque
ce besoÎn est borné par sa nawre, mais faci litant ct
multip liant leur produ ction; la plus grande panic du
numéraire qui s'accroi t, sc porte vers de flouve;\ux objets ~
et crée de nou ve lles jouissances. Oublie-t·on encore nos
rel:uio ns cOllll11crciaJcc;? Et ne voit -on pas qu'un renchéri ssement sC:1sible d:ms les objets de rremi t re néccssité ,
les fe roit :lffi ucr de tollte) pa rts ?
les faits 5e joig r. ent ic i au raisonnemenr. L'aureur donne
r e:xc:mplc d o! J' Ang:ererre , où Je nu méraire surpasse de
beaucoup le nôtre i tluui, dit - il , ks soulierI y col'iunt doll{'
francs. J 'aurois beaucoup à dire Sll r ces sou li ers de douze
francs: espèce de sou !icrs qu i apparc-mmcnt one la propri été par'tÎculi0re de coûter douze francs à LOlldre s .. et
ensl1i(c J à rai son du. transport, des droits d'assu rance ct
d'entrée, de venir s'offrir à sept (ran cs rue Dauphine à
Pa ris, Tvhis ~ a l1s i't! marquer qu:: les personnes <J.ui SOnt
:ilI p pell~es il coasomll1\!t des choses recherch ées et d'un
prix un peu élevé, fo ne .. ussi des profi ts plus considérables , je dema nde rJ i à l'aute ur, pourquoi il Ile nous
parle pas du prix du pa in en Angleterre 1 puisqu'i l s'ag lSSC ÎC
de pain
ç .l s,en- g(iltr:l;l
d:lllS
son écrit ? Pourquoi il ne nous ~arlc
dl1 , prix
des ali:ncnsj dc pre mière néccsité
Kkk
�( 44 6 )
da.n~ ce
( 4-1 7 )
pays-là, du !:llairc des journaliers
de 1a maln.
ct Sll r le C2.S qu~o n doit fai re de sa diatribe co ntre les
été forcé de
nue
t OU t Ct 1a.
"l
bI.mc/l i . co rr: me il le dit, d:l.ns ré~ u .{ .! des mat ières q ui
Ct
d 'œl1vre ordinaire ~ 11 eSt vl a Î qu'i l aura it
conve llÎr que
tol\(
celil
n'est pas
plu:)
'
m ême es t m oins ch!..f Cil An bo lelcrrc n-1 u'en Fran ce. Il au.
Joit ~u dès-lors q ue le numéraire doub lé ne double pas
:J 'I~ i gna S et leurs
défe~ se:J rs. Co mme ,Jt. ~rrès
avoi r
nouS o cc upcm, Ct j'ajomeui dans la c;\ i'riè rc de la pro b ité , ttOllt1 e-r-jl si fore auj o urd' h u i et CClll: qui 1: lise n t
le pnx des ch oses né cessai res , et il n'aurai t pas publié
cr t cux q ~li l'co:cnde nt ? Quo i ! le mêm e homme qui
sa fe uille.
n'3 g uères J d<' lls cette: assemblée , justi fi ait les arrêts de
Mais puisqu e nouS en somm es à l' Angleterre , ~u'on
m e permecu:: enco re un m o t su r cet éc h afau da(le
cl C raJ-.
h
un r ri v il ~gc de mc n:'i ongc et d 'i nficl~ H té a cco rd~ aux
50n ne m ens ) dont Oll veut ~ pouvantcr IlOS manu fac rures,
en 1l1ont ranc leur ru ine dans nos a s~ ig na lS. L'augmell.tati o n du n um éraire, dira- t-on , rcnch~rira
les vivres ;
ceux- ci renchériront la mai n-d'œ uvre 'l les ouvraa(,
d
,,~S
m anufactures hausst:lont de prix; nou s n e pourrons plus
souteni r la concurrence;
Ct
tandis qu e nous ne ven-
d rons rien aux érrangers) ils no us in on d eront de Irurs
l
,r
'
marc.lanui$eS, cr fi nIro n t par cmportt:r le reSte de DOS
écus. Si cda pou vait être
vra i
pour nou s
à
cela de\'roit l'être au jo ur d'huÎ po ur les /\n g lois,
l'~v eni r
ruisqu'i~
SOllr trois foi s plus ricb es quc nous cn moye ns de ,ircuJadoo . Or , vous savc2, mcssieurs, comme nt nous de·
VOllS
cra ind re, par leu r ex emp le
,
l"
•
~ .lccomp ,lsse a
l
que cet ho rosco'le ne
•
1
!Jorrc {gard. Fasse le Cicl qu e: nos a~sig n,1[s l'U l!1 Cnt bièntôr norre cornrncrcc, comme la mnlti·
t :'l de ê.es guinées cr de3 pap iers r uine aujût1ctt'hui celui
d'An g h.,t are ,
Cc ne som H sans doute, d e la part de nos a&ver..
sa;les, \lu:: d èS carÎ ( am rcs économi 'lues , qui ne per-
lJ!~trencpas les regards sé ri eux dc la raison. tvlais je dois
~ c;,:~c5
:J.~semb l ée
:abl.,~rai ioD~
l1 i1C
observ a ti o n plus gtave su r lei
de M. Dupont ~ en faH d'économie polid~ue,
~tm: (a n c c obtenus pJ.r la ca isse d'c<co-;r'pte ; \luÎ défcllc.1oÎt
biilcts d t: cette caÎsse , puisque ce s billets pon oient)
j e pt:)'tr::i ci V:IC , Ct quc l'arrê t di soit, 'VGIU ~tts difpenJé
dt payer à vue ; qui trouvoit trè s.i fl c-o nvc:nab1c, tr ès-légale,
l'i mm':)I't:!.Ii té de cc papier-mo nnoie créé p:u l'unp éririe
du ~o uvcl nc m e nt, e l don t -le ju st~ di crédit 3 do nné à la
confia n ce: publiq ue un ébrankru clH q ue nOliS rC3!emonS
encore ; le i11ême h om me v i ~nt décrier a ujou rd'hui notre
r apier le rritorial, dont le prix r::p'J se sur l'or de noS pl us
riches propriétéS! un pa pier q ui , étant tou jours payable.
en Conds 113 tiona ux, nc peu t jamais perd re un denier de
la va leur fon cière, ni tromper un in ' tant ia confiance
dt: son possesseur! Air/si 1 donc M. Du pont carresse une
caisse e n faillite, un gouvernemen t su borne ur ; et il
d iffame un papi e r nn.rional; un t it re sacré , dOLl!! la soli- d ité est in a ltérab le. Est-éc là" le ré-i ultat que nOIlS devons
attendre d e ses t ravaux et de ses lu miëres.
Mais eSc-o n plus h eu'l'cux,
meçsieu~,
chns les mesures
qu'on pro·pose, al1 lieu d' assignat5, pour la Ji q uida tion de
la d enc, que dans le combat qu'on li vre poJr!-è s écarrer?
On vous parle des quit tanccs de finances escortées d' un,
in térêt plus ou moins
el~cs seront
fon . A la réquisition du' po rteur
échangées d i'rlSc temen t contre ~ Ic~ biens uas;o",:
Rk k
l
�nanx
j
( 4";9 )
et \'o:IJ cc~te cré ance «te in te, cette parr ie de Il dw~
à leurs ha!.>itJns :
il ~arJ e ra
liquidée:.. J'enre:lds : on pa rr donc de cette veQre comme in.
cher son Chl,l i t
contestable:) c'cst de l'or 'lue J'on me:r dons la Dl:\in du
pOHc-feuilie ces quittances ac quisc~ à vil pr i:;
Cté311 _
cier, q ~ i n'a qu'à vou loir pour acqu~rir. On ne p e~t donc
p:!s reftver am: 3ssign:us la mê me so lidité , la nlê me vale ur; c'est de l' o r aussi; ct la mo indre dé nance qui ébra n-
leroit kllJ crédir, fcroit cam ber de même le s quiuan ces.
Mais ces quitfanc~, ~u'ell fo,!ront les propri étaires? <JUil
de papiers mons ajourés cl d'aulrcs pa piers IUOrtS! Que!
cime tière de capitaux! Ces gui trancx:s :lutont-ellcs la t:tc uIté de métamorphoser leurs maîtres en agricu lteurs? Le
~!us "grand no_mbre d'curr'cux ll e pourront pas fll ire cette
di sposition de h:ur fortunc . Unc fou le J e créanciers, et
d'arrière créanciers, sc présc:ntera,; lc gage n'cst pas trans.
mi ssible à volonté) Ct il r.1ud~a yendrc. Cette IYlasse élJ orme
d'clfccs va crée r" dans la bo urse de Pa ri s, un nouveau commerce ;mptod,p nif, q ui .. chevera de ruiner toure s les brau.
ches du COIUI1Jcrce uti le ) cr ro ute autre e ~ pècc dïnduslrie.
Ccs~- là qqc les assignats 1 acmylk'jl1elH en circulation ct
Je peu d 'écu ~ qui rcstellt encorç. ~.:lps le royaume 1 seront
:iuirés p~r ce no uveau rombillo)) v·~.l im c nt dé vorant. C'cstJ
là que· seronr pompés les dCfJ lic rs ~~ICS q ui laissent Cllcore
à J.\lcS affaÎl:es Ulle ombrc ,1c v)ct ' rMais qu i s'cnglai sscra de.
rechef au.x dépe n.s de lia rc hp~ pu.b,liquc ? Ceux - là seulc~
ment qui
Ont
des écus lib r;:s; des millio ns à leur or.lrc
t.alld is HUS 'f a· pl~raiité des créanGl,ors de J'état verront lcur
ruin,c J au monlF nt od ils/cront argeM de leurs q uitta nces.
.En laissant djlqs l'abîme cette mul cÎc uQe de vic times, suivons la desr inée d e ces eltt ts. Ou Je capha lis ee accaparc!!! 1
après a\'oir '§p~çnl~ sur les ou i r q" ,e~ , ~ péc ulcra cncore ~U[
les dpmllil1es J il d ictera la loi a u): campagnes, ct vendra
Ol!
J
d::'Lls
son
qui lui rap -
ponclonr un lucétêt eo nsid~ ra~lc • Ct d ~ s· lors les bie ns
nati o na ux Ile 5e vendront pa". Le remèdc.à cc mal serait
do~c
de 50U S' LLllre ceS'
Fr"\ , (t~t1rs
de quüc:mc;:s l la serv i-
cude d1! leu r po! idon • à l'empire de leu rs cr~ an c icrs ; de
donner à lculs créances su[ l'état U :1C valeu r qu'e ll es ne puis~
sen e' pe rd re , dc mani t!lc que. passant de m;jÎn cn main,
elles renconrrent enfin un prop ti éta ire 'lu i pl~ iS!:c les r~,\
lise r. Or , c\:st·l'!t pr~cisé m cnr la natUre et la fou ccion Jcs
as~jgnat!:-mollnojc .
Des rcyers m uhlpl i~ s • dit,o ll , les attendent dans la cacri ~ re '1u'ils Ont à fournir. Mais ces prop il ères de malhl!ur ne
<:on noi sse nr pas de quels spéculaceurs ils sent ~es. av eug les
échos j il s sc perdent dans l'avenir, et ne sa ven t pa:. voir
cc.qu i fe pas.<="c au tour d'cux Voici le my.st ~re : Oll r- eUt r.Ji rt:
trois c!:lS~ e s pri nc ip31es des détr cteurs 011 des d::fenscurs
des .. s~igl1 z.ts. La prem;~ rc est co mposée de ceux qui, jugeam la m es ure des as signets indispc:ns-ablc , ne laissent pàs
d'cn dire beauco;Jp de m:'l l j ct pourquoi? C'( H (Ju 'i ls veu lent, par cc moyen, empr cber l'cs_al" de&. .::ffcrs publics; ct
ii.:, on achètent tant qu 'iJ s peuven r ) ce nnins dl! la favcu r que
la n Oll ve l! e cré:uion d'assignats leur donncJrc\. Le: décri d,!;i
assj~na'-s es t pOUl" c~s geos".là une ::.ptcu l n ~ion de fomme.
l a seconde classe eSt cdte <Jil i a vcu~l u des. eff"ets 2 t-! i1 me;
d !t: tremble q ue ces ePc LS ne hau%cnr ." son int;é!:êt est ;;;UfSl
de déc rier le~ ds s i ~n3tS t d,c prêchc;r lc:io quiWlIlcC5 de fi..
nanccs , les moyens qUI [J:t1uden t le crédit j mais Yoy:mt
q ue la mesute des :LSS ig nats prend faveur, ils ~'efforccllt de
leur -a ssocier du moi,~s q u~ lquc papier lou r.d , d'attacher
Je mou au vif; a fi n de reta rder ellcr!('n de cd ::.i ci. ct de
�( 4,0 )
( 4, 1 )
diminuer leur pe rte . La rr ois i ~mc: cla~sc eSt cc: llc qui
c1 :lre cn faveur des as sign ats
J
St d~~
rondement J conscicnriCIl~C_
ment, e n les regarda nr comme' un moyen nécessaire ct pa-
crÎociquc. Je crois fermement qU'Oll d it ra nger dans CCtte
cl asse les prem iers pro moteu rs des ' assignats
J
et la grand
majorité de ceux qui sont attachés à cene mesure . •
Un orateur s'élève avec lm nouv ea:\ proier ~ la mai nj Il
rejette, dès l'enrr~c, les assignats ; et ses premiers ar~u.
mens SOnt les troubles rc:p<: ndus dans le ro)' 311mC, les disordrcs suscÎtts pa r les en ne mis de la ré\'o lu tiOIl Ct la M.
fi ance pu bliqu e 1 q ui cn est la ~ ui (e. 0 1' J je voi<> bien I~
les raisons qui chassclH l'a rge nt qui crt cut la mi!èrc: gé.
nérale; mJ.is je n'y vois pas ccllcs qui empêc hem qu'on ne
rempl ace cet arge nr. qU'OR ne subv ienne ~ cette misèrq
et je pl a ins l' ora teur <]ui march e ici à rebours de StS intentions, et qui plaide SI bien J S3. ns s'cn appe rcevoir. en faveur
du pa rti qu'i l vo ul oir combattre,
Il continue; il se récrie de ce qu'on pense faire des amis
à la constirution. par la cupidité et non par la juStice.
Mais les as'ignarspIDonneie fom j ust ÏcIl à tout Je: monde ,
,nais ils sou st rayellt une fo ule de cito yens à la cupidiJe de
J
t
que lques homm es. Eh! vraiment; il est per mi s peud mdc
décret, où il ad met pOUf huit cent millions de ces redour~ b l es assignats. L'a cad~mic Î e n 'lui les a comparés à de l'ar, sente, pour ra trouv er 'lu e la dose ici cn eSt un peu fone ;
mai" vo ici le grand antidote: ce sont les q uittances de
nn3;J,ce. L'ora teur en d~a:1de pour le remboursem ent de la
de tte:;
Ct ccs quittances ne pourront être re fusées en paiement par les créan ciers ba illeurs de fond s. Mais ric n , scio n
mo i } dc plus rnadmi ssi blc que cette mesme. Commene l'état
peur-il dist inguer de ux cs pèces de créanciers pour la même
qu irrJl1ce? Celui qui la reçoit de la seconde main ne devientil pas cr6anc ier de l'érat a u mêm e titre que ce l ui qui la
rcloit de la pr emi ère ? Pourquo i dc nc ce tte quirtance cornmence- t-ellc pat exercer, cn fa veur de l'un. les droits de
papier forc é , pour tomber lOut- à-cou p au préj udice de
l'autre, dans les iDconvéniens du papier libre? La justice
a-t-eHe ~in si deux poids et deux mesures, Ct la nati on
peu t .. elIe les admettre d:lns !a bab nce?
Un prébt a n:cé l':ltn:ntion sur cefte
ma tière _ Je ne
me r ra pose pa s de suiv te le fil délié de sa discu ssion
cont re les as,iO"nats. Il me suffira d'co saisir les traits
ess("nticl s
1
"
Ct de leur oppo ser un perit nom bre de vélirés
comb:Htr e un intérê t par un autre; il est perm is d'orpoSCt
fimp les Ct inco ntestables,
Cec orateur observe, que les biens nation aux n'étant
à l'intérêt mal entendu, qui fait les anti_révolclionnair6 .
un intérêt bien GSIte ndu, q ui ar rache les égoisu.s ~ I~~r
assign ats q ui
systême d' indép enda nce, ce les lie, par leur fort un e p~rtl-
iJlu s une ric hesse nouvelle
, (ju lière, à la fonu ne publique , a :J sueds de la révo l uUO~"
ICI
~
J e !UpP 1"le dOne ces mora 1"IStes su bi-Imes, qu i s'indiO"nent
·
d'
l dans 13
1
conue moi ) de me permenre de ram per am cu
bassesse du sens commuo et d'une raison tOu te vul gaire.
L'11onorable membre desccD d cn fi D a' 1a proFosil ion d'"
point une aug me ntati on de ri chesse\)
Cil
territoriales, les
sont le ty pe ne représentent point non
j Ct
il rejette, en c onsé~ucn cc ,
l.:t qualité de 'monnoie .qu·on veut lui dOll ller. J'obse rve
à mon tour, qu e si les bieos na riou:lux ne so nt pas
une nouve lle richesse
J
ils sont du moi ns une nouvells:.
marchandise; que les assignats peuvent ér re institués par-
là même , comme une monooie 3cciJcDtel!e pour les
�( 452 )
acqubir ,
ct
( 453 )
q u'ils di )pa roîtronr qua nd 1. v, Jtt sera
consommée.
Si nous savi ons , m ess ieurs , nOU 5 réunir Sur les objers
<]u e j e vÎ c! ns de. mett re
Egoïsme astucieux) qu 'il vo us ~ uffic de reëonnotere pout
tepo usse r ?
vos ye ux; si nous sav ions
Et voulez - vous co nnoicre les motifs de ces clameurs
écarter k s nuag~s d'une fausse ' défiance, d'ou pCuvcri!
en core pa t tir les r~mpê tc s ; si, nou s ralliant aux vcrités
merc uu illes , d e ces r~puhions fin anc itles, q u'i l a écé
si a i ~é d·c.\cirer contre les a s~igl1 a t s? Sondez les incérêt~
<]m sa uvent , 110ns l1'<\v ions d'ardeu r 'lue pou r les défcD~
d'un certain ol d re de cotn rn erçans; app re nez qoels sone
d rc Ct h:s prop:lgc r; toute iocc.:aitude , touté cr ainte
cessera ien t j et la . res tau ra tion de nos att1.Ï res seroit trè~~
les calculs d es
p roc hain e.
Ceux- Ii) ~ oit que ) voués'aù commerct He eOlhmission '
R1cn n'est plus f:-agi lc Iilue la confiance, puisqu'eUed~.
Ecnd toujours , en quelque foint, de l'a.pinion; l'ébranle[ est" d onc un g rand tort, qu and cli c rcp'o:;c sut de
bounes bases , quand ell e peut fa ire Je salu t de la nation.
Tous Fran ço Is, compatriotes cc fr~!"cs , nous nc pOUVOIlS
ni p ~ri r, ni DOUS sauver les uns sans les autres: en
nou s éleva nr au -des sus de CHcon scances passagères , sa·
<.~ons voir q ue le::. Il"êmes imérê rs nous commandcnc les
m ê mes vœux) n OUS pre scrivent le m~me !a O!"
I1C,
,
ol0
Commellt dooc sou ffri r, dans la ' grande affa ire qu,
nous occupe ~ qu'o u em pl oie plus de mou\' cmcl'!s pour
ils f. ls sent dcs fo nd s
d ivise r les
SOU5
fo u rniss eurs d' arge nt et dc: cr,é dit. Les
manufaCTures so nt t O\.ltcS tributaires des un s o u de) autres~
,
opinion s des
cifO}'cns, qll' il n'en fmuroir
pour les éclJ. ire r ct lcs· réunit? 19norc -t- otl le s menées!
3 1.41:
d ises ; so it, qu'ad do nh és
Fab ricans sut leurs march al1":
à la b'l:nq ue
d'a t quitfc:r le:.Jrs cng3gemcns
~ix pour ccnt
à
J
J
ils se ch arge nt
t o us mettent un prix dè
leurs 3\'anCes; ceux -là , riches commaor-
dirai res , porrent j usq u':t di:x: pour cent et au-d ell
,
'
lï nté:~
r(t de leurs capicau x. O r 1 créon s des capir:1ux en con ...
curren c'! ; é l argi~ sons , façilitons la voie des empr unts
ct du crédit; ab aiss ons pOlr- là m ême le raux de l'i ncérer,
n'elltcnde z- v o lls r as crier aussi -rôe ces commissionna ires"
ces banq uiers , ces capiralis tes ? Mais, mes~icurs, vous
ne vous y tromperez p.as · : ce cri eSt un
rnanu facrur es ; c'est le signal
le
suffrage des
Jeu r prodJ~ ine r es tau-
ration; c'es t un p r~jugé fa-vorabJe pe nr les a~si gnaes
les i nstigat io ns 1 Ics ins::1r.ces q ue l'o n s'e~t pt:ïmÎ!ts?
LégIS la te urs, rapproêh c1. donc les vo lo lltés pai' le concert
19 no-rc-r -on <] u';]prts, avoi r fait parler J'a,'e~gle inteil ,
de vos semirrens et de \'os pensées ; VOtre opll1ion f crtne
Ct
soumé son rôle à l' igno rance , ou vicnr emui.c
;:,:):;5
do n ner ce f~s u hat comm e l e jugement libre cr rcr.':cni
d e l'eXpérien ce Ct des lumièlcs, comme le vc:u resp"·
,tAble des mao uf::lcm rcs ct du commace ? [St-" h cet
~raclc pUt
de l'opi ni o n pub lic)'.:e , q ui devo it nouS servI!
d o gUide? N'est - cc
p:1 S
pllltô t III yoix dég uj séc d'uQ.
égvism c
ct a lrérée sera bien tôt " opi n IOn publi q ue ; l'lie aurfl .pO U'[
dIe tous les f o ndt:mens que la sal!csse
Ct
la
D3rure
des cir-
connances peuvene lui dODner.
J\t1ais J m(' ssieu lS, nc penson s pas no us dé'rober entièrement
à leur e mpire . No us marchons ch :1roés
d'uIJ C d.:ttc
,
~
Immense, d 'une dette que des Siècles d de porl ·m e et de:
c:lésordrc ont accumulée sur nos [Etes, D épend-I l de nous,
L Il
�,
( 454 )
( 455 )
mêl'ile" , cn l'allégeant) de f:aire qu'clle puisse: être SUpportée
aucun cml~:lrras, sans auc un e gêne? Est-ce enfin des
S3SlS
~hoses impossibles q ue la par ion exige dl: nous ? Non
1
messieurs; elle n'entend pilS que nous cODvcrrÎssions sou-
da inement et par miracle la pénurie en abondance , la
for tune adverse en prospé rité; mais qu'c n Opposan t à ca
temps néc'rssitcux toute la graudeur des resso urce.s natia.
nales J nous servions ainsi la chose publique, selon la mesure.ne nos forccs
Ct
de nos lumiè res. Si dpnc la nation sc
confie dans le zèle de cette assemb lée , sans doure aussi
cette as semblée peut sc confice dans la jusriée de la na.
lion .
. .' Non) il c'est pas de la nature des choses, dan1 ces
fonjonc turcs calamheuscs, d'user d'un moyen qui oc porte
avec lui ses difficultés; celui des assignats-monnoie ~n
seroit-il donc absolu me nt exempt ! Cc Il'est pas ici l'objet
d' un choix spéc ulatif ct libre en tout poi1H; c'est une mesure illdiqué~ par la nécessité; une m esure qui nous semble
rc:po!ldre le mieux à tous les besoins, qui enlre. dans tOUS
19 projets qui
vous ont été offehs , ct qui no us dODoe 2U'
Jtl0in.s qu...clqu'empi re sur les événemens ct sur les choses,
Des incollvénic ns prévus ou ila1prévus viellll ent-ils ensuite
à sc déclarer? Eh bien
! chaque jour n'apporte pas avec
lu i seulement ses ombres, il apporte aussi sa lumière}
nous tra\'ai4c roll s à réparer ces inconvéniells : les circons·
tances nous trouveront prêts à leur faire face; et tauS les
citoye ns) si éminemment iméressés au succès de notre mesure) formeront une fédération patriorique pour la soutClli r,
Ain si, messieurs, tout doit fortifier
v~tre courage. Si
v:,us aviez prêré l'oreille jusqu'à ce jour à touteS les in,'
tances des préj ugés) des vues partic ulières, t:t des foll es
craimes, votre constitution seroit à re faire. Auj ourd' h ui )
si vous défériez à tou s ces intérêts privés, qui se cro isent.
sc combattent les uns les .:lucres, vous finiriez par composer
a .. cc le: besoin; VOU) concilieriez. mal les opini ons) Ct 13
chose publi')uc resteroit en so uffran ce. C'cst d'une h:lUteuc d'csprit qui emb rasse les idtes gé nérales, résulrat
précieu x de toutes les observations parric uli ères, qu e doi~
vent pa rti r les loi x des empires. Un ad miniscrateu(' qui
viendroit vo us vanter l'art de ménager tous les déta ils ..
comme formant le véritable génÎe de J' adminisnation. vous
don oero it sa mesure; il vo us apprendrait bien le secret de:
touS les embarras qui ont fatigué sa marche:; mais il nc
vous ap prendrait pas celui d'assurer la. vôtre. O ser êtrc
g rand, savo ir ~tre juste; on n'est législaieur qu'à ce prix.
Je propose: donc, messieurs, ct j'.amende de cerce manière Je décret que j'C\lS l'honneur de vous so umettre
le 2.7 août dernicr :
1°. Qu' il so it fait une créat ion d'assignats-monnaie,
sans intérêts, jusqu'à la concurrence d'un milliard , pour '
.le paicmenrt de la dette actuelJement échue, et rig oureusement exigible; leq uel paiement devra s'effectuer à.
mesure que la liquidatioa. des diiférenres créances sera
arrêt é~; à commencer par l'arriéré des dépaw:mens , les
rences en tetard, les effets suspendns. la partic actuelle ment liquide des charges et offices, ec a~si de suit e.
selon l' ordre Ct l'état qui sero n[ dressés à cet eftèr.
1.0 Qu'on s'occupe inccssammeot de la fabrication de
petits .assignats au-dessous de l OO livres) pour la somme
totale de cent cinquante millions, dont cinquan te seront
é.ch:l.ngés ) à commencer dl1 1 J dtcembrc prochajn, cODtr.c
LI} 2.
�la même valeur d'assignats actuellement en circlltQtion j ct
le reste des petits assignats sera distribué pour le paiemeot
dcs diverses créances, ct réparti sur toute l'étendue de Ct
paleroem.
; 0, Qu'à la susdite époque du l S décembre procllaln,
rimérêt attaché aux quatre cent millions d'assignaIS acr:uels , cessera d'avoir lieu. et 'lue l'intérêt 'échu jusqu'alors
soir acqui tté par la ca isse de l'extraordinaire aux FOncur~
de cC;s' billets , dont les coupons seront retranch és.
~o. QLlCla vente de la tOtalité de ) d0maÎncs nationaux
!Oit incessammen t ouverte, et que les eDchères cn soient
re~ues dans tous les districts.
5°, Que les assignats et l'argent soient admis également
eu paiemen t pour l'acquisition desdits domaines, et que
l'argeOl qui sera Ie~u serve à éteindre une sonune égale
d'assignats.
6 \ Que
le comüé des
finances soit chacoé
de dresser une
.
_
_
b
Instruction et un projet de décret, pour fixer ces dîRérentes opératicns , et les meUre en act ivité le plutôt PO!_ sÎb!e, comme au ssi de présenter à J'assemblee nationale Je
plan de formation d'un bureau particulier, chargé de la
direction de tOllt ce quj concc;rne la dttte publi~ue.
S éanus da 27 septembre au '" oC/ob".
TOUTES ces séances ont été presqn'e~tjèrement
remplies par des discours pour ou contre les
assignats. Nons avons ci-devant rapporté celui
de M. de Mirabeau; il n'en est ancnn qui de·
puis mérite d'être cité. Je n'en excepte ni celui
( 457 )
de M. J'abbé Maliry, ni celui de M. Barnave;
Le dernier, doué d'tuie mémoire très-heureuse,
a résumé, d'une manière très-nette, tous les argumens débités en faveur des assignats.
M: Maury, qni avoit présenté un cartel à
M. Mirabeau, qui avoit fastueus ement avancé
qu'il cO')1battroit corps à corps avec lui, qu'il
détruiroit tous ses raisonnemens; M. Maury n'a
pa's telln parole. Il a cependant péroré d'abondance sur les a ~ ig nats. pendant deux heures et
et demi; et il a, dans son discours, accumulé,
sans choix, sans ordre, et sans raison, tous les
:lieux communs débités sur le papier-monnoie,
et SUr la dette américaine; mais jamais il n'a
répondu aux argu~ens irrésistibles qui éloignent
toute espèce de parallèle entre les assignats et
ces papiers. Les partisans même de l'éloquence
de cet académicien, l'ont trouvé , sur cette
matière, bien au· dessous de sa réputation.
Cette grande question ne devoit pas se terminer sans comédie, et M. Duval, ci-devant
Desprémenil, l'a donnée.
Il avoit demandé à présenter un projet qui
ne ressembleroit à rien 'de ce qu'on avoit entendu, et il a tenu parole; car on ne s'étoit
pas encore avisé de débiter de pareilles visions
dans la tribune. M. D~lval a dit que, pour tirer
�l:ét~t d~embarras, il falloit rétablir les parle,
mens, le clergé. les communautés religieuses.
les gabelles. les jugemens prévôtaux, les impôts, les empr:tnts; ' il disait qu'il falloit détruire
ce qui s'étoit fait, et sur-tout les comités de
recherches; car il. paroît ne pas les aimer. Il
affirmoit que sans cela la plaie étoit incurable,
et il terminoit ce projet, plus digne de figurer
dans les contes arabes, que dans l'hisroire d'nne
aussi brillante révoluti olJ ; il le terminoit, en
proposant d'aller rendre au roi son pouvoir, des
respects à la reine, et chanter le Te Deum, ect,
On devine de quelles huées une pareille extra.
vagance a été accueillie. Les uns croyaient'
qu'il fallait envoyer M. Duval au comité de
santé, d'autres à Charenton, d'autres à l'Abbaye.
M. Alexandre Lameth a proposé un avis 'qui a
été adopté, et ce décret est un brevet éternel
de démence pour M. Duval. On a décrété, qu'at,
tendu le dérangement d'esprit depuis long-temps
Jlotoire chez M. Despréménil, on ne s'occuperoit pas de son plan, et ~ qu'on passerait a
l'ordre .du jour.
. Des personnes qui croient voir les moindres
faits, tenus par des ' fils imperceptibles à des
causes puissantes et cachées, imaginoient que
M. Duval av oit été mis en avant, et q\le c'étoit
( 459 )
une des parties du fameux p1an cie conspiration 1
dans laquelle on devoit mener le roi à Rouen.
si ces soupçons étoient vrais, jamais plan n'auroit été plus m"1 imaginé, et n'auroit eu une
issue plus contraire; car ce projet de M. Duval
fit sur le champ beaucoup de prosélytes aux
assignats.
L'assemblée étoit divisée en trois classes;
Q
I • ceux qui n'en vouloient point du tout,
comme les prélats et beaucoup de nobles; 2°. ceux
qui en vOlùoient, mais à une somme modérée.
Ce parti auroit desiré borner l'e,*amen à ùn milliard, y compris les 400 millions déjà en circulation; 3°. enlin, ceux qui en vouloient au-delà.
Il n'y a aUCltn doute que les dellX dernières
classes étoient infiniment plus nombreuses que
la première. Cependant les déb~ts sur la priorité des motions, ont été très-longs, parce
que les questions étoient mal posées. Sans entrer clans ce galimathias, inutile a connoître aujourd'hui, il suffit dè dire que M. Camus réduisit
les difficultés à deux questions bien simples :
- Remboursera-t-on la dette exigible en assi-gnats-monnoie? en admettra-t-on po ur 1200 millions? _ La majorité par assis et levé à décidé
l'affirmative; cette majorité était de plus de
100; cependant le côté droit , réclama avec des
•
�( 460 )
COURIER DE PROVENCE.
menaces violentes, et un tumulte effroyable.
n a fallu passer à l'appel nominal. L'ass mblée,
malgré les déserteurs, étoit nombreuse, puisqu'on a compté 931 votans.
La différence n'a été que de 85, tandis qu'Ho.
pin ion par assis et levé, il Y en avoit plus de 100.
Cette ' différence s'explique par la peur qu'ont eu
beaucoup de dép lités de mécontenter les villes
qui av oient émis leur vœu contre)es assignats.
Voici le décret qui a été adopté par appel
nominal, à la pluralité de 518 voix, contre 423.
La detce. non constitu ée et la dette du clergé seront remboursées en assignats-monn oie, sans jntérêt , et ayant ua
No.
C XC I X.
,
Séances du '" au 3 octobre '790.
Affaire du .5 octob,. , 789.
se rappelle le fame ux disco urs tenu a Ta
barre de j'assemblée nationale par le châtelet de
Paris, en venant déposer les pièces de tette affaire dn 6 octobre; on se rappellE le vers débi~é avec 'emphase par le magistrat:
'
ON
Le voilà découverr) cc secrer plein d'horreur.
Cours forcé, dans les proportions et suÎvaJ;lt l'ordre qui sc.
roO[ indiqués.
Il n'en sera pas mis en circulation au-delà de 1100 n\Îl.
lion s ~ y compris les 400 millions déjà décrétés. •
Ceux qui rcmrClont dans le trésor public seront brûlés,
Ct il n'en sera pO'jnt mis de nouveaux en circulation san$
Un décret du corps législ"if.
. Il ne pourra jamais en être mis au-delà de la valeur des
biens nationaux, et au-delà de
1 2.00
millions.
Le châtelet avoit cru qu~ MM. d'Orléans et
Mirabcan mérito ient d'être décretés; l'assemblée
avoit renvoyé l'examen de ces pi~ces au comité
de rapports. Cc tranil important avoit été conlié
à M. Chabro ud, dont les talens sont connus, et
M. Chabrond n'a pas trompé l'at,ente du public.
Rien ne pronvc, comme l'histoi l;e de M. Chabroud, la pnissante influence d'un régime libre;
c'étoit un procureur inconnÏl , confiné dans un e
=
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
ville de provir:cc. A peine paroît-il sur un grand
thé:ltre , qn'il :\nnonce un grand talent. on
discou,s sur l'ordre jndiciaire, celni snr les appels cirCllbires, annoncent de la profondcur clans
Mmm
�( 460 )
COURIER DE PROVENCE.
menaces violentes, et un tumulte effroyable.
n a fallu passer à l'appel nominal. L'ass mblée,
malgré les déserteurs, étoit nombreuse, puisqu'on a compté 931 votans.
La différence n'a été que de 85, tandis qu'Ho.
pin ion par assis et levé, il Y en avoit plus de 100.
Cette ' différence s'explique par la peur qu'ont eu
beaucoup de dép lités de mécontenter les villes
qui av oient émis leur vœu contre)es assignats.
Voici le décret qui a été adopté par appel
nominal, à la pluralité de 518 voix, contre 423.
La detce. non constitu ée et la dette du clergé seront remboursées en assignats-monn oie, sans jntérêt , et ayant ua
No.
C XC I X.
,
Séances du '" au 3 octobre '790.
Affaire du .5 octob,. , 789.
se rappelle le fame ux disco urs tenu a Ta
barre de j'assemblée nationale par le châtelet de
Paris, en venant déposer les pièces de tette affaire dn 6 octobre; on se rappellE le vers débi~é avec 'emphase par le magistrat:
'
ON
Le voilà découverr) cc secrer plein d'horreur.
Cours forcé, dans les proportions et suÎvaJ;lt l'ordre qui sc.
roO[ indiqués.
Il n'en sera pas mis en circulation au-delà de 1100 n\Îl.
lion s ~ y compris les 400 millions déjà décrétés. •
Ceux qui rcmrClont dans le trésor public seront brûlés,
Ct il n'en sera pO'jnt mis de nouveaux en circulation san$
Un décret du corps législ"if.
. Il ne pourra jamais en être mis au-delà de la valeur des
biens nationaux, et au-delà de
1 2.00
millions.
Le châtelet avoit cru qu~ MM. d'Orléans et
Mirabcan mérito ient d'être décretés; l'assemblée
avoit renvoyé l'examen de ces pi~ces au comité
de rapports. Cc tranil important avoit été conlié
à M. Chabro ud, dont les talens sont connus, et
M. Chabrond n'a pas trompé l'at,ente du public.
Rien ne pronvc, comme l'histoi l;e de M. Chabroud, la pnissante influence d'un régime libre;
c'étoit un procureur inconnÏl , confiné dans un e
=
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
ville de provir:cc. A peine paroît-il sur un grand
thé:ltre , qn'il :\nnonce un grand talent. on
discou,s sur l'ordre jndiciaire, celni snr les appels cirCllbires, annoncent de la profondcur clans
Mmm
�(461 )
les idées, et une sévère logique dans leur enchaînement. Son rapport est encore supérieur il
ces deux discours; il prouve l'étendue immense
de sa yue ; car, pour tracer le prodigieux tableau
qu'il a présenté, il a fallu avoir sans cesse SOllS
les yeux une multitude incalculable de dépositions; il a fallu avoir sans cesse pré~ent à,..sa
mémoire, les divers traits des dépositions, leurs
nuances variées; il a fallu le coup-d 'œil le plus
fin pour distingner ce qu'elles avoient' de commun, d'analogue, de contraire, et les inductions
qu'on pouvoit en tirer; en un mot, il a fallu
l'éunir le pouvoir le plus prodigieux de J'esprit
\
humain, celui de mettre en œuvre tout à-Ia·fois
l'analyse et la synthèse; l'analyse, pour disséquer
les déposllions ; la synthèse, pOlir faire des touts
de leurs parties disjointes. Voilà ce que l'on ren·
contre à chaque page dans le rapport de M. Cha·
broud. Après av.oit fnit son éloge, il ne faut pas
dissimuler ses défauts.
M. Chabroud a trop de pente au Madrigal, :\
l'épigramme •; il raune trop ses idées, ses observations, et comme à ce rafinement il se pique
, de joindre une précision laconiqne , il tombe
dans l'obscnr, Brevis esse taboro, ObSCllms fio.
III. Chabroud a négligé un aut~e conseil d'Hor" c~, et qui n'est pas moins excellent ,' le voici:
,
( 463 ) ,
Et quit desperat Irac/ata nitcscere posse rdin'fuit. Il
faut savoir dédaigner les détails qu'on ne peut
bien éclaircir; et M. Chabrond s'est trop occ upé
de ces détails et de kurs explicatio ns. Sa première partie sur - tout fourmille de ces maladresses. C'es t un athlète vigoureux; il étoi t au
commenc ement de sa carrière, et il n'a vouht
laisser aucun obstacle en arrière; il pensoit,
comme César:
N il actum nputans, si quid superustt agtndum.
,
MaÎ$ avec cette envie de tout vaincrè , on s'épuise aisément; il vaut bien mieux réserver pour
les grands coups, ces forces qu'on dissipe pour
de vaines bagatelles.
Il résulte de -là un autre inconvén;ent; c'est
qu'on ennuye en descendant dans tous les détails; l~ poëte ra dit ..•.
Le secret de
tOUt
dire) est celui d'ennuyer.
On prête d'ailleurs le flanc par des remarques
foibles. Par exemple, M•.Ia Chatre dépose qu'il
a vu, le 6 octobre, le lit de la reine boule-versé, , ., M. Chabroud, pour atténuer cette
déposition, observe qu'elle part d' un courtisan,
qui n'aura vu que d'un œil furtif le lit de sa
so uveraine, que son imagination aura fait le
reste, - On a ri à cette interprétation , et vêr;"
Mmm!;l
�( 46.+)
( 46 5 )
table ment elle était mal-adroite, quand, d'ail,
leurs, M, Chabroud avait dans ses mains des dépositio ns directes de gens de la reine, q\li ont
resté dans son apparte ment depuis six heures
jusqu'à neuf. Il falloit pulvériser le courtisan
avec cette dép osition: f3ire autrement, c'est
s'amuser avec le fleuret, lorsqu'on peut aSSommer avec la massue d'Hercule.
Q!lOi qu'il en soit de ces dé fauts , ils sont bien
eff?ds p2r les beautés nombreuses dont ce rapport étinc elle. Non ego paucis ojjèndar maculiJ ,
ubi piura nit~.nt, etc.
Nous allons rassemble ries plus frappantes dans
b rréci .de ce rapport, qui conti ent 1 18 pages
de la plus hne im pression. - On s'attend bien
qu'il nous sera impossible de suivre M. Chabrond
dans tons les détails de celte affaire immense.
Nous devons 11 01lS borner ù présenrcr l ~ plan de
cc rapport ct les morcemLX les plus intéressans,
autant que le comporknt les b ~rnes de ce jour·
nal. NOliS laisserons parler , le plus souvent possible , H . Chabrcud ; quelquefois nous J'extrairc ns.
Lorsqne les juges dn châte let, a-t-il dit clans
~on exorde , vinrent déposer dans votre sein
cette opin:cn, crue vous allez discuter, un discours v hément sembla se mettre en opposition
avec le doute sur lequel on ven oit VOliS consulter.
" C'est il vous, messieurs, de désigner des
accnsés , s'il f3ut les trouver clans votre seirJ ,
mais on ne dût pas se flatter d'enchaîner votrc
discussion , et le secret n'est pas encore découvert, puisque vans n'avez pas prononcé.
" Il a d" toutefois s'armer de quelque courage, celu i qui est appellé à déchirer devant
vous le voile qui couvre la vérité. Il ' va marcher entre des écueils : autour de lni murmurent des passions opposées , qui J'attendent au
retour de la carrière qu'il va fournir, et tout
ce qui a droit de faire im pression sur les cœurs
humain s, se rénnit pour l'étonner dans la carri re.
" Eh bien, ses regards seront attachés vers
le. but. Il ne les détournera point ; il traversera
les murmures sans les entendre; il Jrrivera inflexible, comme la v,érité qu'il vous doit.
" Lors même que les juges du châtelet ont
érigé en certitude , ce qni Ile fut qu'un soupçon . ..
peu t,être téméraire, il est permis de demander
encore si ces horreurs du 6 octobre ne furent
pas un de ces jeux cruels, olt le sort se plaît
quelquefois il confondre la prévoyance humJine.
" Cette idée n'est qu'une illusion; mais elle
est précieuse; elle conservl, au mil ieu d'un sou-
�( 467 )
( 466 )
venir déchirant, les forces nécessaires à une re.
cherche
pénible;
si elle vient. de se dissi)1er,
,
.
elle n en laissera que pour cner vengeance ",
Voici le plan de votre comité,
JO, Examiner les causes de l'insurrection du
peuple, et des excès qui en furent la suite,
2", iechercher si MM, d'Orléans et Mirabeau
- ont eu l'art et aux causes et aux effets,
3°. Résumer les preuves, poser des priftcipes,
et enfin conclure,
Le rapporteur, après avoir dit que J'affaire
du 6 octobre, étrangère en soi à la révolution
'
ya ete en quelque sorte identifiée par des bruirs
~ublics, des bruits de société et des pressen·
tlmens, qui, trompeurs en général, sont ce·
pendant q~lelquefois les précurseurs des évé·
nemens , est entré dans l'examen des différentes
dépositions.
•
Il ·les a analysées J'une après l'autre, pour
chercher la preuve d'un complot, et il a avoué
que sous ce rapport, il n'y trouvoit autre chose
que d~s . oui-dire, que des bruits vagues, des
suppOSItIOns absurdes, des invraisemblances
grossières, dignes des contes de mi/ft et lIne nl/its ;
qu'on avoit parlé de distributions d'argent, mais
qu'on ne voyoit ni ceux qui les avoient faites,
111 ceux qui yavoient participé; qu'un témoin,
..
M, Montmorin, déposoit avoir vu une femme
portant de J'argent dans un panier, pour distribuer aux troupes; mais ce témoin est unique;
ma s un panier rempli d'argent, paroÎt un poids
bien lourd pour une femme; mais 1,\ nuit tom·
boit quand M, Montmorin a vu, de trente pas,
l'argent 11 travers une to~le qui le couvroit; et il
faut se défier de ces yeux de Lynx; enfin, de
cette déposition et de toutes les autres, M, Chabroud a conclu que, loin qu'il ftlt prouvé que
l'insurrection des 5 et 6 octobre mt l'effet d'un
complot, c~tte opinion perdoit tout fondement.
Il est ensuite passé à la recherche des causes
naturenes qui ont pu conduire le peuple à Versailles: il en a vu plusieurs: 1°, la cherté du
pain; 2 0, le bruit qui s'étoit répandu d'un projet d'enlever le roi pour l'emmener à Metz, et
de dis,soudre l'assemblée nationale; 3°, l'enrôled'un nouveau corps de troupes, le projet d'en'
clouer les canons qui étoient à Paris; 4°, l'arrivée du régiment de Flandres, qu'on regard oit
comme l'avant-garde des troupes qui s'approchoient; 5o, ' le repas donné par les gardes-dqcorps, dans lequel on avoit insulté la cecarde
natioonl.e , re fusé de porter la santé de la naQ
tion , chanté l'air: 0 Richard, etc, etc,; 6 , lOi
distribution des cocardes blanches dans la galerie
�( 468 )
tle Ver~aiJ1es, qui, suivant les dames qui les
dOllllOient, étoient les seules bonnes, les seules
rriomphantes, ctc. etc.
Tels sont les faits qlle M. Chabroud a assignés
pom cause aux événenlens des journées des 1
et 6 octobre, ct dont il trouve la preuve, et
dans l'information, et dans deux déclarations du
II octobre ·, très-détaillées , l'nn e fa ite par M.le
Cointre, major de la garde nationale de Versailles; l'autre par M. Mathereau, dans des lettres de M. d'Estain g il la reine, et dans· un billet
de M. Yvert il ce dernier.
rapportcur a observé qu'il étoi: bien étonnant que le procureur du roi ail châtelet, n'ait
fait assigner en déposition, ni M. Mathereau, ni
M. le Cointre, cluoique leurs noms lui aient été
remis par le comité des ·recherches. Jettant ensuite un coup-d'œil rapide sur l'affaire des gardesdu-corps, M. Chabroud a induit, de plusiems 4épositions, que le massacre de quelques - uns
d'entr'eux , reproché au peuple, avoit été plutôt
l'effet d'une vengeance causée par la provocation, que celui' d'un complot d'assassinats.
Ennn , M. Ch<l broud a fait voir qu'il était plus
que douteux , 'lue des gens d pique , ainsi qu'on
J'av~it répandà, fussent entrés dans I;appart~ment
de la reine.
Le
M.
( 469 )
M. Chabroud examine, dans la seconile p31'tie;
les charges alléguées contre MM. Mirabeau et
d'Orléans; nous nous bornerons à ·celles qui
concernent la première.
Ces charges consistoient dans un propos telOu
par M. Mirabeau à M. Mounier, et ce dernier
n'en parle point clans sa déposition;
D ans dès 11aisoll5" sl!spectes lIvec trois personnes. - M. Chabroud, au lieu de dire que ce
n'étoit qu'un vain propos, auroit pu citer le nom
de deux de ces personnes, qui détruisoient l'accusation ; c'étoient MM. Clavière ct du Roverai.
La troisième charge se réduisoit il ceci: on
accusoit M. Mirabeau de s'être promené le -5 ,
le sabre il la main, dans les rangs du régiment
de Plandres, en excitant des soldats à la révolte.
On citoit M. Val fond , qui n'a point dit qu'i!
excitât à la révolte.
Un autre témoin diseit que c'étoit le c0mte
J
Garnache.
Un autre, que c'étoit un comte ttois ét0iles;
mais un géant, en le c'ompal'ant ave cM. Mirabeau.
On citoit encore les ' cris des poissardes, qui
demandoient leur cher comte de Mirabeau, et
ce même Mirabeau les gourmandoit vivement
à r assemblée.
On citoit enfin, pour prouver son complot
Nn n
�( 470
)
avec M. d'Orléans, un propos plus qu'indiscret;,
où il le trait oit presque de laquais. - Telle étoit
r énumération des charges contre M. Mirabeau.
_ Nous n'entrerons pas dans celles alléguées
contre M. d'Orléans , qui nous conduiroit trop
loin; nous passeron;; tout d'un coup au résumé ,
la partie la mieux faite de ce rapport, celle qui
présente-le plus d'idées philosophiques etun coup.
d'œil général sur cette affaire.
Cepende.nt nous ne pouvons résister au pli)isir,
de transcrite un passage relatif aux acclamations,
dom M. d,'Orléans fut accueilli le r octobre il
,V.c;rsailles, et dont on lui faisait un crime.
"Des acclamations, témoignage d'alpour,
homlPag e flatteur du peuple, à qui sa publicité ne
perm~t pa's d'être suspect; des acclamations s~-,
roient \ln attentat dans ce~, ~érails de l'Asie, d'Olt
un maître ombrageux règne par la crainte, et
défend tout autre sentiment. Là , un ~eul homme
est compté; mériter de l'être, est une trahison,
et 'lm sultan, dan-t sa, I!:l.ollesse imbécile, commande aUx ministres de--si\ -v-engeance, de laver
dans le sang de son fils, hl C,ri\l1e d'avoir été aimé.
" Mais. parmi des hommes libres, les bénédictions qui honorent les bons citoyens et acquittent l'état, sont le trésor du peuple, le germe
à la ioi5 et la récoll}~ense ~u patriotisme ".
, ,
( 47 1
)
Résumé du rapport.
Une foule in .lombrable sort de Paris , ct se rend à Vèr..
sailles, le 5 octobre.
Dans la soirée J un of6cier des gardes du roi est blessé i
plus· tard J l'escadron défilan t , reçoit une grê le de coups
du fusil t des c~cès 1 et le piliiage de. l'hô tel des gardes.
suiv ent ces premiers mouvemens.
Le peuple corre à six he ures du matin dans les cours
du châ te au 1 et des gardes du roi SOnt massacrés.
Success ivement le grand escalicr est rempli d' tl ne troupe
furi euse qu i renverse tout devan t eUc ; les gardes du rO l
soutiennem l'arde ur d'une pre mière anaque; ils Sont accablés ) for cés de fu ir et de se rctr anch cr#
V oilà Je délit dénoncé au châtelet; et il est avéré.
On a die que des scélérats ) couverts du sang de leurs
victimes , pénétrèrent jusques dans l'appartement de la
rein e. Je n'hésite pas: je retran che ce fa it d'un désasue
'lui n'a pas besoin d'e xagérat Îon.
Deux témo ins supposent cea c dernière horreur ; mais
je considère ce <ju'ils dise nt avoir vu ; Ct je reconnois qu e;
leur expressio n va au.ddà; sept témoin s contra ire s. ct
sur-tour le verrou) qui ne fut pas forcé , déterminent ma
con viction.
1
Le délit étant réduit à s es v rais termes) il faut chercher les co upabl es , dans ses ci rc o nst ances. dans sa préparation , dans ses acddens. Il y a. des bruits d'un complot
profond i dans les déta ils J à peine passons-nous les oui . .
dire:, ct les idée:> éloignées qui se présentent aux esprits
So up~onnc ux (1).
(1) Je:
supprime lei la réc 3piculario n de l'examen de$
Nnn!
�( 473 )
( 471. )
L'arge nt dis tribué, do nt pa rl ent t:mt de té moins
1
faie
Au mil ie u de ces ve rsions, on ne puise que l'incer titude;
un e impressio n plus dun.blc. Tou tefois , M. de lvl ontmorin
ct là, o~ l'on avait cr u d'abord démêler quelq ue objet
est le seul de ces témo ins qui aie vu le l aic d u panier
réd ,
d'o sier, et M3t'guerite All del a vu trop de choses; il Il'y
ces temps de tro ubl es et de discordes, des imagi nations
a poin t d'autres témo ins positifs.
D epu is plus d'un an , s'il faut en croire ce qu'on nous
fra ppées so nt sujettes à produire.
Mo n devoi r est de vo us rend re compte d.e tou te l'i m-
dit, le peuple es t pay~
et les écus se oOOll cnr, et pour-
pression que j'ai reç ue, La multit ude des bruits. des rap'"
tant les éc us ne fu re nt jamai s si rare s. Quelle est dOllc i.l
pons , des propos . m 'éton ne ~ et se mble condenser devant
magie q ui les répand ct les re tire , et co mm en t passcnc-
m0i un nu age q ue ma vue ne peut percer,
On pellt dire qu e le dessein d'amen er le roi à P:Jr is,
retin t à Ve rsailles, cc pe uplé qui y pass a la nuit; on peut
dire qu'il fut successivement arrêté par le ressentime nt qu e
provoquèrent les coups de sabre ct les cou ps de pisto let
des gardes du roi. ct cnfin pa r l'obscu rité de la nu it ,; ma is
on ne se di ss imule pas que quelq ue doute surv it.
Une difficult é m':mércroÏt si l'insu rrecti on du r oc-
J
ils dans ta nt de main s , et ne se trouve nt- ils dans aucu ne!
No us voy ons J onc l'abo nda nce ct la dise rte se toocher et
se con fon dre; et l':ugc nt. ve rsé comm e. la rosée) s'évapore
de même.
Des disuib utions d'arge nt peuve nt appartenir
à toutes
les ~oospirario n s, No us cn cherc hiou ~ une ) no us avons
suivi les traces d'une aDt re; o n no uS a parlé d'une faction
'lui pouvoir amasser les moyens de: trois campag nes
J
cc
qui s'étai t assurée de la délivrance d'u n m illion ct demi
011
fin it par ne voir q ue ces fantômes vains qu'c n
J
tobre , et les cr imes du 6 J se montrant à mo i dans t OUt
ce qu'i ls on e d'~to nllallC , je ne pou vais en dé mé:ler les
tOlent les canaux qui l' ont distr ib ué , si ce n'eS t du réscr~
causes et cJ lme: les inquiét udes de mon imagination,
To ue s'app lanl t J lorsque je vo is le peupl e de Paris
voir o li il éta it :lInassé ?
acco uftl'
par mois, C'est donc là q u'cho ir l' arge nt; m ais d'o ù par-
Bien des gens o nt voulu que la sour ce de cctte danfû t pas int es tin e, On a SOllp'i 0n né
g ereuse générosité ne
l~s ennemis de la France d'un desse in artifi cieuse ment com-
biné, o\i les mo)'ens auraien t 'été de ['ehrich ir
de la pedre; ct ains i des [ r~ors
110 US
J
et It: but
aura ient été envoyés
pour op érer notre rui ne .
depositio,~s J parce q u'cile seroit éni g matique pou r ceuX,qu i
coun0l5Scnt pas lei dépositions J ct qu'il eSt irupo.m ble
IlC
de les fa ire connotac,
à Vetsailles • parce qu'il manque de pain parce
1
q u' il croit sa liberté me nacée de q uel que attentat nouveau, parce q ue dans ses a l a rm~s , il pense 'Ille la présence du roi
a ll
sei n de la capitale, set a, le terme de
tOUS
ses maux ,
Toue s'app lani e ~ lorsque J'on me montl'e l' occasion du.
conp de fus il tiré sur le sie ur de Savonnières , c!ans les
coups cie sabre et dans le cri ~ on f lOUS laisse l1ssassinu;
celle de la déch arge bru yante qui pan ensuite suc l'escadron
des g:udcs du coi, dans les
esca Jron contre les citoyens
.
CO Upi
'
de pistolet ti rés de cet
et enfin ce lle de cc qu'eut
�( 475 )
( 474 )
loi ne doit pas aller légèrement jusqu'à mc ravir les prc-
d'horrible la matinée du 6 , dans l'aspect des victimes
.
,
l'
q~
parurcnc ~tOlmo ccs par la vengeance: ou par la c""h'
d
... ISOn es
gardes du roi.
miers de scs bienfaits. Je vQ.us dirai que pour accuser, clic
doit sc pres crice des mesures, un examen., ct ne venir
à
tcrme où il faut enfin 5e résoudre ct choisir entre des
alternatives hasardeuses.
moi q,u'avec des preuves.
Les idt es re~ues diffèrent de .,celles que j'expose; la jurisprud ence de nos tribunaux, faci le pour l'accusation, réservoir toutes ses épines pour le jugement. Ici on d~man4Qic des preuves ~ là 6n con noissoit d'autres moyens CI
Or, d'un côté. mes soupçons Ile m'explique nt rien; d'un
d.'autres règles, ou plu rôt on ne connoissoit rien) la loi so
Des doutes agitaient
mon esprit; mainrclY.Int ) ,"11 n'cn
•
est pas guéri ~ au moins doit-il Jes faire céder • Il est un
autre côté) je descends d~ la cause à J'effet, par unc liaison
t:.aisoit; de gros livres avoient été faÎts. où l'arhitrairc.étoit
sensible:. Des preuves m'éclairent ici; là , je vague dans
tt:igé en une esspèce d'art. Les juges étoient abandonnés à
des combinaiso ns conjtcturales; eussc-îc: démêlé les tum
CoUx-m.êmes, aux caprices dc . leurs
d'une conspiration, nul rayon de lumière ne sc réfléchit
sur des coupables.
Apr~s ro ut cda, y a-t - il lieu à une accusation conlre
M. de Mirabeau er M. d'Orléans?
J'avoue que les juges du châteler n'ont pas· dou té; ,'est
~n V~nu de votre décret du 16 juill, qu 'ils om eu recouls
à
vou s ; et si M. de Mirabeau or M. d'Orléans n'cussent
pas été membres de l'assemblée nation ale, déjà l'accusation
cXlsreroiL Us ont écrie, sur la ptocédure, que M. dc Mi.
ra beau ct M. d'Orléa ns étoient dans le cas d'être décrétls,
ct vous n'avez ras oublié qu'admis à la barre, ils ?nt pris
un tOn pJl1S affirmatif encore.
Si nOLIs partons des m êmes principes, les juges du châ·
telec et moi, nous devons nous rencontrer dans Ja cansé·
<Juencc; le résul.ac sera diver J si les principes le sont.
Or,
je dis que
l'accusation eSt un procédé de la loi, qui
suspe nd, dans l'homme qu'clle arreilH, l'ex ercice de la li·
bene et des droits du citoyen. Je nc vous dira i pas quel
en Je prix de l'une
Ct
des aU[fCS, à vous, C] ui :lVCz. fait tanr
de: choses pou r les rendre aux F ran~oi 5. Je vous dirai que la
1
soup~ons
les décrett
étoient commc une production spontanée dans la vaste la~"
titude d~s indices.
Voi~i ma .pensée.
Par~i
1
C[
tes esclaves que le despotis me
conduit, san s d érober 2 leurs yeux sa verge de fi:r, J'accusation et le jugement ne sont qu'un; à peine est- il besoin d'être soupçonné pour ~ tœ puni, et nul n'a le dron de
défclldre sa tête, quand le despote ou ses agcns la demandenr.
Sous les gouvernerncns qui sc disent mod érés
1
parce que
le pouvoir arbitraire s' y ca che sous des foun es- , od les
'Îettres.de-cachct so nt mises à la place des
1I1l1.CCS ,
et la pro-
cédure à la place des volon~és du Cad i ; on re specte la vie
des hommes, mai s on ne sc doute fas qu'ils aient des droits i
on Iole pells~ pas à la li bcrté,
Ct
conséquemment le jugement
est une affaire et l'accnsatio n n'est nen.
Tels sont, si je puis ainsi m'exprimer. les errem ens que
les juges du châtelet ont suivi s. Mai s a uu nou vel ordre: de
t.:hosc$, d'a lleres idées convicnnenr. Après la décl aratlon
des droits, après la constitution, noUS avons étê C!toyCDS :
�il est pour des dro yons que(,;luc chose à côté de la vi~,
et l'accusation do it prendre un autre caractère,
S'il suffisoic d'articuler un crime, ct Je nOmmer un ci.
toyco pour donner l'être 2 .un e accusation, aUCun ne pour.
J'Oit dire au lever du solei l qu'il sera libre cucare à la fin du
jour: l'accusation demande donc des preuves.
J' appelle preuves, cet ensemble de renseigncm ~ns appli.
qués 2 un faiç et
à un homme
J
qui me démontre la vcrité
de l'un, ct J'opération de l'autre.
( 477 )
Enfin, s'il e5t découvert , le supplice eS t prom pt, rigou_
reux et irrémi ss ibl e,
1Is son t rare s hcureuserncnr, les scélé rats que cette pers_
p ecti\re: ne contient pas; et pourrant une conspiration ne
peut pas être l'ouvrage d'un seul.
Lors donc qu'une rd le accusation est provoquée, une
carrière pénible s'o uvre devant les juges i ils Ont d'abord i
sc déficr du délie même,
Ct
l'in crédulité est un devoir qu'ïls
doiv ent remplir long- temps,
Admettre, Four foader l'accusation, des preuves qui
D'auroient pas cene étendue, cc serait retomber dans le
danger qu'il s'agit d'éviter; car au·dessous de la démons~
tratÎon, le moyen est d'é tablir des dcgres,
Voià peu..r-être cc qui a échappé aux juges du châtelct ;
ils ont vu, dans leur imm ense procéd ure , des d épositions
cfl"rayann:s, Ct ils n'oDt rien a?profond i.
Ainsi, dans cerre jurispru.lence ba rbare, dbnt l'assemblée
Et plus le fait dénonc é est grave Ct offensc de grands in.
nat ionale nous déli vre ra, J'accu sation pouvait étre fon dée
térêts , plus la démon stration est difficile) car elle a à
sur des apparences, et la conscience des juges n'allait enfin
surmonter les argumens que je tirerai de l'invraisemblance
du fait.
au-del à, <]ue lars<]u'après une longue captivité, les vic ti mes
étaient amen~es dev~nt eux pour enrendre leu r dernier arrêt.
S'il faut, par exemple, supposer une conspiration contre
M essieurs , si vous eussiez. pensé que le droit d':J.cc user
l'état, ou contre le prince, elle est néce ss airement envdop·
pé: de combina isons, dom la considération a dû prtcéder
les citoyens , dût tenir à cc premier coup d'œil , qui suffie
dlns les choses indifférentes ct légères, M, T ouJouso
le fàir , et qui rendent ma croyance plus leme.
se rait dans les fers .
Mille chances SOnt pOUI la chûte du conspirateur, contre
une pour le succès.
Il craint les· regards de tous [es citoyens/pa rce qu'il va les
offenser touS,
-
. li craint l'infidélité"
la foibles se . les remords, l'impru~
den ce de ses complices.
S'il a le bonheur d'échapper
à ces premiers périls, il n'a
rien fait encore, ct H poursuit un e entreprise: où ses mesures
peuvent sans cesse être déconcertées par les innidcDs Jes plus
nancndu s,
f4l fiD ;
Deux témoins affirmatifs, clairs , uniformes, avoient
chargé M, T o ulo use
J
t:t il s'agissa it au ssi d'un t:. conspi-
ration; !es juges du châtelct ~uro ie nt dit que M, TouIO l1se paroissait ifre d,1ns Ir. cas d'tue dicriti.
Vo us ne [l'ires pas sédu its par une apparence vra ime nt
imposante; vous allâtes eoc~ re à la découverre de la vérité;
là oli les J·uac
s du cuâldet auroÎent presqu~ vu la
~
CODVÎ C-
rion , ta calomnie ne soutinr pas vos regard s, et M.
Toulouse fut absous ,
Ce que yous avez. fait alo" ) vous Je ferez. aujourd'hui.
000
�Vous ~[es entre: vos co ll égllcs inculpés , et Je précipice: v~r5
lequel on les pous~c, ClHrc 13 vérité et les témoins , entre
la justice ct la préventio n ) ct votre sagesse saura choisir.
J 'ai presque dit qu'il n'y a pas lieu à accusation) et
pounam une réflex ion profonde m'arrête cncore.
H é quoi ! des juges acco utumés à parler au nom de la loi ~
compt ant peu sur de~ symptômes accidc ~ te ls, remo nte à la
vio lent 1 auront dé~ i gné deux citoyens prc!vcnlls, Ct l'assemblée nationa le, q ui fai t la lo i , imp osera silence à Ses or-
maladie chroniq ue, et en suppose touJours J'action.
ganes , ct pro clamera des innocens ! Et deux membres de
l'assemblée nationa le sero n t l'objet de cecce étonnante con-
san s nuages.
U nc gri ndc révolutio n a chan gé la face de ta France; elle
doit faire des heureux; ellc a. produit d('s mécon te ns.
L'édifice de la constit ution n'a pas été. fond~ sans contr.1~
Mais un so upço n OUtrôlgcant va survivre ,
t eX te
livré à la
malignité des commc:maircs; l'opi nion puhlique ba lnn ccra
1
(ntre les légis lat eurs ct les juges. On dira que, si la pré~omption de j'inn ocence es t suffisante pour la foule des cit oyens .. d'au t res obl igations sont imposées aux rcp rcsc:nran s
du peuple; on dira que ceux- Ià sollt q uittes envers la soci~ré .
qu~ nd clIc: ne
SOnt
ras,
les a pas convai ncus,
<] uand clIc: les Soupçonnc.
Ct qlle ceu x- ci
nc: le
Ccs objectio lls ont je nc sais qu el asce ndant qu i me pé-
,;
qui l' accompagnent, vous serez dans les téuèbres i r.1D'1cnez~
la, pour ainsi dire, d ans le cadre auquel clle appanicnt •
vou s serez surpris de l'éclat de lumi ~re qu'clle va réfléchir.
Ain si , dan s les maux imprévus qui affi igent le tcmpé!'a·
ment infecté d'un vice origInaire , le médecin exptrirncnté,
3ccoutumés à rec hercher et à d~co u \' rir les méfaits qui la
trad ictio n!
1
( 479 )
nècte. Je demandois des pre uves pour !'a,cusation; je ne
les trouve pas . et pQUrtan t j'hbitc; ma conscience serait
t ran<]ui ll e . mon esprit ne l'eSt pas; et po ur me Mtcrm iner
enfin , j'ai besoi n de mc rec ueillir éneofc.
J'ai peut-être enfi n appc: rçu le mo}'en d'aH er à la vérité
diction. Des attaques ouvertes 01\( éch.oué, des attaques
secrètes le minent cocore. Il va s'éle·, anr au mili eu des effons ct de la mge impuissante d'une faction touj ours vaincuc, mais fOuj ours révoltée.
U ne fac ti on, une faction tou jours révoltée contre la constitu tion ! ., voilà ( souffrez que je m'ex prim e ainsi ) , voilà
la maladie originai re; et cerre grande pro cédure, qui attire
touS les regards, n'es t peur êtrc q u'une'''Ûènc ép hémère
q U'c'ue a produitc, ec qu 'clic va nou s e"pliqlle r' .
Sup posez. Ull événe ment. ' Au mil ieLl des deux part is qui
s'observent
J
avez-vo us intérêt de l' approfondir! N'inter·
Il es[ une atr entio n nécessaire aux j uges dans tes recher-
rogc'l ni d'u n côté ni de l' autre ; au lieu de témoins, :~~5
tro uveriez, des ch ampions, et vous ne trouveriez pas la vente.
ches J sans laqudJ e SalIVent ils embrasser~:>nt des ill usions,
Ct la vérüé fuira devant eux.
D éco uvrez. quelq ue perso nne simple , étrlng~ r c il. 1 ~ quit
relie J qui :l.it vu le fait, et q ui. ne le commenre pas j c est-là
U n crime dénoncé ti en! à des circons tances qui le caract éri!ent. Les preuve s re çcivcnt a ussi l'influence des conjec-
'lue vo us se rez. instru it.
Il ne suffit pas d'avoir cboisi les
.
tu res. I, olez j'affaire des passions générales ou particuhèros
appr écie r le fai t avec soi D, et juget de son
t é m OinS
1
.
d. f~ut encore
~rlglDe par les
illcérêts ' qui ont probablement donné l'impulsl.O n.
0002.
�•
Je vois biens qac l'on n'assigne aucun terme aux projer$
que l'on suppose à M. d'Orléans e[ à la factio n donc on dit
qu'il fut r ame; m:\is je tiens qu'à IJ face: de tOUt le royaume
~i rné J eeu:: ambition u'eût été qu'un e: inutile CXtrav l bO'ancc ,
er que l'on ne rente: p2:S cc qu i est impossible.
II est plus faci le de cro'ire que des mesu res ont été prise5
comre de bons citoyens, q ue leur patriot isme avoit fa it ltair
cr rendus redoutab les ) ct les mouvc:mens d'une: sccreue
aS tu ce convi en nent à la méc hanceté faible
l es défai tes.
J
honteuse de
Si j'avais appartenu à un e faction aoti-patriotique) si
j'avais été appelé à concerter l'enl èvement du roi et la
g uerre civile) j'a urais pu désirer le soulèvement de la capitale; j'aurais pu susciter des inquiétud es sur les subsisDnces; fa urois pu provoq uer des dis trib~tions de cocardes
odieuses ; j'aurois pu semer des bruits inquiétans; j'aurais
pu employer tous les moyens de produire dcs al armes cc
je me serois dit: c'est au milieu du trouble qui va IlJÎrre ,
qu 'il sera aisé de tromper le roi, de Je ra vi t à SO li peuple,
d'étouffer la lllicné naissante J ou de la faire acheter encore
pa , des Bots de "Qg.
J
J'âr:ticuIe des conjec tures <]ui s'opposent à d'autres conJectures.
L'iofofmation 'lue: nous avons cxaOlinée , n'est-clIc pas
elle-même un co mp lot? Quelq u'un a dit 'lue Je châtelet
(;lisait le -procès à la révolution: cette rema rque fut peu têtre un e gràlldc vérité. On disait cela lors de la pou rs uire
que la cour des aides avoit entreprise au sujet de l'incendie
des ba rrières. On seroit ici tenté de le répéter ,
J'éprouve: quelque peine: il porter mes rega rds sur les
juges; à Djeu ne plaüe que leurs intentions me soient sus..
pectes t et que je ve~ille ajouter aUI épines de leur ministère celles d'une censure injuste ou indiscrète!
Il est des circonstances olt les intentions les plus putc.J
son t un principe d'erreu r J où l'on esr entra1né, l'on ne sait
com ment , où l'on ccs~e en quelque sarre d'êt re soi, P?ur
avoi r une pensée d'cmprunt. Ainsi, parmi les discordes et
les factions. la bon ne foi même. environnée dc pièges,
n'en est pas toujours préservée,
J' avouerai l'i mpression qu'avoir faite sur moi cc discour5'"
trop éne rgique peut-être) da ns lequel vos coll égues vous
fmenr dénoncés ; je cherchais l'immo bi le équilibre de la
justi ce; je crus démeler dans la balance une secrète oscillatio n.
Quelque prévent ion m'a-t· clle ensuite guïM? Je l'ignore;
jc va is vo us exposer mes g riefs, Cf vallS les jugerez,
D'abord, j e n'aime pas la comp laisa nce ave c laquelle on
:1 r:-ansmis dans l'in formation ) des récits qu i appartieonent
à une époque glori euse, où les desseins avoient été un droit.
et les ent reprises des moyens légitimes; il semble qu'en Juine
de la ré volution, l'on remonte jusqu'à son berceau , ct l'Oll
voudrait le briser.
S:ms doute des témoi ns appelés peuvent s'ex pliquer avec
les détails q.u'ils estime nt nécessaires J ct il n'cst pas pcnnis
aux juges de Jcs in te rrompre; mais il ne faut pas que le:s
dépositions sortent du fait qui est à écl:.ircir ; car au-delà,
elles son t au moins inutiles , ct si les juges laissent ainsi
vaguer la plume du grcffier, l'inform ation po urra être bicnrot étrangère à clic-même,
Je ne fa is pas aux juges du châteler Je reproche seulement
de n'avoir pas avisé les témoi ns 'lui les amclloiellt ainsi
hors dc le ur mission. Ent re: ce qui [en oit ct De ne tenoit
�M. d'Esta ing:, le sieur le Cointre ct le sieur Matcereau ;
pas à cette mission, la nuance pouvoit être délicate; mais
dont Je témoignage était si précieux à recuei llir. Je les
l'inrention n'csr plus équivoque, lorsque l'on trouve des
remarque entre plusieurs, dom les noms écoient su r la
dépositions abso lument relatives aux faits du mois de
liste du comité de re cherches . ct 'lui u'ont po in t été ap.
juillet.
Il y a des circonstances où je [econnois , dans la suite de
quelque. sorte une panic cie la dénonciation; j'aurais
l'information, la scrupuleuse exacritude qui veut abourir
qu' il n'3ppartenoit pas aux tribunaux de composer ainsi
pelés. Et pou rtant faur ois cru que
CC He
liste faisait en
C[ll
qllÎ me font appercevoir des
avec les indications fournies par h:s dénonciateurs. Ce
omissions, ad l'o n semb le avoir craint la lu mière. Je ne dis
triage, que l'ont fair au châtelet, a quelque chose de
pas que les juges du châtelet o nt rése rv é l'exactitude pour
:.:ingu li er, dom il est difficile de ne pas marquer son é tonnement.
à la vérité; mais il y cu a
ce qui renforçait les charges
J
et les omissions pour ce qui
Je n'ai pas dû reprendre ici tout le fi l de la procédu[e~
les auroir <Hrénu ées.
• (Ici M. Cbabroud cite ulle foule de faits
J
qui prouvent
te qu'il avance; c'est-à-dire, que I.es juges du châtelet ont
évité de faire assjgner ceux qui pouvaient donner des lu...
miètes ).
Je n'admenrois pas l'excuse qui serait puisée dans le'
défaut de notification léga le; il me semb le que l'a mour
<Je la vérité ne s'enveloppe pas dans cette pointille de
formes.
Hé ! je remarque trois dépositions) dont l'objet unique
fut de justifi er un minisue. 0n avait cité, on avai t altéré
J'ai réuni quelques craies priucip.1ux; ils suffis~nt au dé •
vcloppernent de mon idé e.
Si l~s jug~s ont laiss é échapper quelques signes J 'un secret
pcnchanc à décrier la révo lution , je vois que les rémoins
n'o nt pas même pensé
à le déguiser.
Que sig ni fien t les rapports multipliés du sieur Pelcier ,
qui) ayant tout ouï dire, Ct n'ayant rien vu, remplit douze
pages de son fiel anti-patriotique , et semb le n'ouvrir J'information qu e pour donner) dans la malignité du prélude,
la juste .idée de ce qu i va suivre?
té-
Que sig nifi e la longue narrarion , au début de laquelle
moins sont soigneuse ment déco uv erts et produits pour rc~..
M. Mouni er avenir (lU 'il dira plus qu'il Il'a vu) cc dont
ftrobab lement un di sco urs d e M. de Saint-Priest; troÎs
tieuer ce discours dans sa vé rité.
On se permettoit ainsi de sonir, pour J'intérêt où pour
la g loire d'un homlnc en place, d es bornes de la mi~sion
que J'on avoit
à remplir. Lorsqu'on faisait si peu d'éclat
de la jusrificatioll GU citoyen, je demande pourquoi cette
étrange prédilection en faveur du mil1i~tIe ?
Il est bien plus difficile de concevoir les officiers du
châtelet daus l'iDtcntiQn qui éloigne de l'information
l es d ~rail s semb lent n'ê tre ensuite qu'Lme glose amère,
q ui, ne s'arrêtan t polS aux faits) va jusqu'à supposer les
intentions ?
Que signiGe J'histoi re des prcssentimens de M. Malouet
et de .sa soci~[~ intime. ad ron sépare) dans I"assen\blée
national e, une classe de membres attachés aux pnncipes
constitu tifs de la mon archie .. comme si ces prin, ip:s . dan:.:
leur pnrcté ) ayoicm pu être divers ?
�( 484 )
Que signifie cet\e affectation mal icieuse, qui, lorsqu'il
s·agit des crim ~ s du 6 octobre, rappelle une ancienne Con~
COURIER DE PROVENC E.
vers.:uion de M. CaTcllee, et montre un mystère dans une
No.
légèreté ;
Qui met dans la bouche de M. Barnave un discours
G ,t @ $ 1 Il.1
ZOO
ridicule, pou r supp o~c r J'aveu d'un complot;
Qui répète des exptessions indiffércmes de M. l'abbé
Séances du 3 ail .5 octobre '730.
Syeyes, avec le wn que l'on prend pour faire sous-entendre
un sens profond )
Suite du résume d,u Rapport.
Qui ttab lit M. Duport au milieu des soldats du régiment
de Flandre, pout les h aranguer;
, Qui entasse les membres de l'assemb lée nationale parmijlc
peuple rgîté ,pour le stimulc:r cucote ;
Qui ~ dans l'affreuse matinée du 6 oerobee, déguise CD.
femmes MM. Barnave, Chapelier, d'Aiguillon, Lametb;
qui met UD mystère dans les con'\tersarions de M, d'OrUans
avc:cj MM, Duporc J de Liancourt, de Biron, de Sillery 1
de la Touche;
Qui, dans la même mariné.e, envi ronne M. de Mirabeau,
entouré de plusieurs de ses collèg ues, mal vêtu, ct se ca·
chant derrière les rangs d'un régiment, etc. etc. etc.
La suile alt N umùo prochain. )
e
b·N
ERR A T A.
Ilya, dans le numéro IR7 ~ pagu 42. 7 e/4lS,unttr.:t~.
position, qu'il importe dt. réformer. Au dern iu paragraphtdc ,~
aV, 427 qui commence ainsi : J'ai r ~p.omb, aucaLlt 9~IL
"
,
.
1
. d n'cru
'm'a été possible. cre. Il r.-ZUl supprumr Cs troU u.
lignes ~ el lu reparler au' l,;;; dt la page 41 8 ,
N. B. MM. les . :Abonnés sont prevenus que l,
mois d'o;tobre fin ira ait Numero C,-'X, et de VOUIOl T
renouvelleT leur abonnemmt avant ta fin du mOLS,
pour éyiur les retards.
CE que
tout cela signifie? , .
Ouvrez , J'informacion ;
voya comme ces atroces supposirions sont vaglles , comme
on s'envc:loppe de rapports; comme: les momens cc les ljeux
sont à dessein) ou confondus, ou pass~s sous silence) "fjn
que la calomnie:, Sûre de son effet, sc replie) change de face,
ct dans sa mobilité) échappe à tOUtes les lumières.
,
Ce que tout cela signifie ~ .. . . VOyl:'Z. les noms qui SO\lC
proférés ~ choisis Sur la Jjsee des amis de: la libe:rré ct des
j
coopérateurs de la constitution J noms chers aux citoyens )
et odieux aux ennemis du peuplc.
Ne vous est·il pas démonc!é que: la cOimiturion eSt le but
d e tous les [l'aits que J'on -aiguise en secret? Les fureurs ~~i
ye ulent la renverser ue som-elles p,!:s exercées d'a bord
c>onrre l'assemblée nationale, dont elle est l'o uvr.age ?
Vous n'avez pas oublié la remarque de M, de Vuieu ct
o
de M.
Henry ~ que le 5 octobrc 1 il Y avoit de la -Iroideur
,
I
)
dans cenaines opinions: M. de Frondevjll~ va renchérir.
.1
,Il vous dir.a ce qui se: passoit à l'asscmblée t1ario}n~let '
lorsq,.e le peuple de Patis y rut anDonc~. cc L'asscl{lb ée •
w ajou tc ra~t - il , ; l'aJsembiée, dont la très-grande pan ~e
}) n'étoit pas dans le Secret de ce qui devoit atrivet ) COQ·
:w tjnua SOD trôl\olail H.
o.
.,
Pp P
�•
L'mstmbJù, ùm
1.1
très-grJndt parÛt n ttOlt pas daTlJ It
El}.~!t dc:.~"A~lbiéll de choses expri.
mécs : ... Comhien clic est imf!8g'llée de venin , l'inrention
.':\J. ..., ....
qui l asugg~ r e !. ... Sera-t-Il cn vou s~ ne force d'indignation
qui réponde à l'outrage?
SicrU . • •.•
I: coutez. encore: M. de Frondcvillc se joint à M. de Batz :
quali fiez cette basse ct méc hanrc note de la prétendue adresse
des forçats de Toulouse J cc qui, n'ayant point d'argent à
donn er, offroieu t à l'assemblée nationale leurs bras Ct
) leu cs servÎces pour le maintien de la constitution 11 .... ... .
)J
Sarc::Js'm~ que jc nc saurois apprécier dans la bouche de quel·
ql\'~fJérgul\lène
ét range r à l'assemblée nationale.
, Ne 'lui nez pas M. de Frondeville; i! eSt fécond. Lui,
M. de Digoine et M , Claude de la Châtre, vont apprendre à la France que le roi hésitoit SUt la déclaration des
droits ct' SUt les .articles constitutionnels qui lui avoient
été présentés. Les femmes qui allèrent chez le roi le j
ôCrobre 1 disoient en soreant :
.' (( N'bus savions bien _que no uS Je ferions sa nctioonCI :
ce <Jui prouve, dit M . de Frondeville, qu 'eUes avoieOf
aj ~~t~ à leurs demandes l'accepration pure Ct simple du
ro i
~,.
lci l. la 1~ercl l e à la constitution ne se déguise pas, clIc
est o uver'cc elle est d éd3 r~c" - On veut qu e l'accceptation
d ~ roi soit imputée à l'empire des circonst:1nces ; on veQt
ëru'e(~e peuple c raigne encore de n'av oir embrassé dans .ses
loiI< nouvelles q'l' un f:1ntôlue assis Sur des fo ndemens r\Ji~
. .. lU
•
Ileu:'!.
1
,
Ib o"t-ils donc cru , nos d~tr:1creurs insensés, que ces vai ns
subrhfuges cQn'/ill~ent au x grandes affaires des l'enples,
Ct
que le monarque) qui fut assez grand pour rendre hom-
,
mage à 11 0S droiu) voulût un jour voir sa gloi"e tan!c
dans un repentir inutile?
Ont ... ils pensé que cene d~dara t ion des droits , évangi lo
immortel de la faison ct de la nature. 'lue votre hge~se
a recueilli pOUf les hommes ct pour les nations, "dû(l:r
comn.1e les transactions de l\iIHérêt 1 dt pen dre de quelques
form es Ct de qu elqu e5- volontés?
Ainsi la providence a voulu que, dan s l'a tentative memc
qui nous menaçoit 1 on nous laissât reconnoîne le pi ège
qui nou s étair tcndu. Ainsi la procédure du châld N décèle
l'esprit Secret (lui la suscica .. ..
Eh! quels prodiges ne sont pas inte'ncnus dans cette af.
faire étonnan te ~.Le Ciel J vous le savez:; le Ciel mêll'R:, y a
pris intérêt. En ee tem ps profane J 'OÙ l'art des mtra'êles ct
des révélat ions sem bloi t depui s longJ(emps ouùlié dahs' I~
pervcr-si té du monde ) la Vicl'ge a bien vdulu dh''Ct'ldre
jusqu '-à des mortels) Ct déposer dan s leurs maÏlis seri ·t~
moignagc: irrécusa ble.
' l' Que pense r enfin de 1'2ffair-e où le> mervcillc'UX" intervi ent 1 Ct où les moyens na turels qu i mènent à la Véfjr~. ne
sUffi Sell[ p~s "? Je le di:rai Ift-.anàhê:Ïnènt': q1l2n'd 1 j'oAt J mil
faire c(oi'l'e I; J on la recours à Cles mihlales , C' CSt lorsqu e jè
ne crois pas ( "l.1 . , -.-,(.
M cssielït~) ' jê ,n·aj-oute Jtt'i ':ti.,.....:.:--;Mon Irrésoh1i:ion ' eSt
fizé e. ~ l)a;R"ai-rc O lt mon) e'spritv.a ·été succësSive, cne
rourmcnn! de can t d'impress ions diverses, {"St ramcnte a ccs
( 1)
~rils
)Jc 1n·a.urois p'ê!$ be~oin de m'expliC]uer auprès des es..
p,ic'1fa,Îu; Ipqur f?réveni tj gt}lre ma ligne ioterprétation. ~
JC dcclarc que cela ne peut avoir aucun rappo rr à des vcTités d'uu ordre sUpériC Uf au z misérables déOJ.~Jês des
-hol1fmts,
.)If
J toC)
•
1 ..
Jh
Ppp
2.
�•
( 488 )
. l
'
urmes slmp
es '
ou un seu l point eclairci,
dohne I"eiplica.
rion de
et li
semble enfin ' qu'cnlClCC: ment pat
Clilac.em'tnt, Jal dHalt le nœ ud g o rdi en.
Je ne vois ptm. qu'une COIl,;pira'tlon , celle q lIÎ:i ét~ ourdid
10US;
Ine
'. . .
conne la cons titution. Une Jl g ue s'cst fOlmée su r les·débris
fie
1' ,!L1fi1.!11 régime.
pour
tC 1H oTIJe
ren verse m~nt d.u rég ime:
nouv e;) u.
frappés, et où germe entre- les vrais serviteurs de: la pa ..
,~ie, cette défiance qu'ils devaient gt.lrder pour ses en~
_is.
"
Je l'accuse de la division cruelle qui se ptopage entfe!
n o US Ct dans le se in de l'assemblée natio nale, alors même
qqe la liberté est l'objet commun de notre culte; comme
si les dogmes de cette religion éwie nt à la merci de tristes
relever; opposons J t.i q~t!.gu ~ ti( la· fbrce ', et L'artifice à· la
di sputes qui enfante nt les sec~es !
Ainsi l'on, nouS'égare po ur nouS snrr rendre , et l'on nouS
divi se pour nous va incre; et lorsque nons all ous éc happer
à' un e emb ûc he, d' aunes plu s dangereuses peut-être SODt
Jusrice.
dressées, où no lis sbmmes attendus, q ue d is~jc ; " . où nOUS
EHe a dit: la force est Ilmid concre nous à la justÏG.c:,
nODS{J.V61l~ d6v cloppé d'Ill utiles efforts ; ployons pou r nou!;
L
,.
Agi~ilDt énsuite d5Jn~ l~omQro, ~HC" :1 marqué nn but
dont ell~ n<! s'éc;ttte JI::) .; déoouccr!tée, ,elle 5\lbstü ue un!
~mb' lons courir de nous-- mêmes.
_ Ci toyens , vbus ê teS les maîtres de
mesute; àtW'c: fne.s.ur~ l nouvcll~ . et son art est' de 50 repeo·
clé fu nestes déba ts; que ~es soupçons, que la défiance
duire ~oi)S (oules I-?s far·mes. J "1
liUej('I oit' app elé. cttt~ _armée .. qu i devojt ~Jlvahir Paris
P} la jib@r,·~ .:Da l~!ante; tlle a fljSci~é, tlle a noûIri ceue
procédure monStrueus e 1 cette guerre de! grdfè J passez.-moi
J'eX'fl.lc.v~Qh, dont le"p~tteJ.(e 1\' a puldérôbell J;t jlQ51 y~elfll la
n'habitent plus parmi vous. Serrez- vous, co ntinuez. de
form er cette masse imposante qui renversa COliS les obs·
tacles , Ct qui doit reeousser, tOUS les assau tS. Vous n'avez.
.préJÇJJ{j9.D ~ seqètc,
Il 0
1
!!'lGCu'. de la, t i~~ ~~çn.d~tl&- .IaqueUe (c p~"ioliln!<
<s~~l>l~(jo eljgç-Jlrd'fwf;l +de ce (t~ s4G-\lrifé~aij"gcrç~~. qui li
pliS le place d 'une sagt: et <alLitai re rcser't, ~
, ., Je liacc}IGe qcs IlllOC'ges 'l,lti~9tlt::cbs(jut,G i cf" lQllrs., pur10ù
" J"
1 j bofl's. c \[Gy en~ n '~vWX\ll5J CJ\b~~e r afl\q" ,~t"\'Q,t l fotmoier\'t
q u Il vœu.
L""
1012 .... 1 , 1 1
LI An.
)1
_ Je tacGUSc de~i-R&- cU.méJ.é+.,-G Il..c.~r.e n~.l.i.,e-~r.relJ5C
-qui ,..,lde 10 Lcapit:rle , don nG à toarp!.cmpire- 'omù if rro'blt
_ex,cmrl,, ·,'·!!e craint J, as '!I"<'X'pb,tr
u Jva ux ... .
1
.~ I/e f,JI! de si\;
~ p
1 10' •
,'f
Z'
1.
!";
'j"u~
,
Je: l'accu:,e de l'inconcevable illu sion ~ dont flOUS somO'l~
.(
.~
,
"
'IOHC
sort. Abjurez.
pas acquitt~ votre dette enverS la pa trie, elle est tOUfôûrs- mcn acée: le t'e)mps vioodra, mais il n'es t pas encore ,
où: d'é llvl'és d'alarmes. vous Il'aurez plu-s- qu'à recuCilll[
tU.ns le bdnheor du pe'uple et la prosp~ , ilé de l'ompire ,
la récompense: digpe d'e ",ous" qui vo us es~ promise.
Et qu ant autt ma lheur~, du 6 oc tobre I( car il faut enfin
ne ~llJs voir' que.... d'h onib!cs malhe~rs dan,~ ,ceue jou~née
fatale' ) nouS les livrerons à l'~jstoire écl31ree pour 1 IOS·tfu cti: n des racc~ f~t~r~~: le tableau J~d.èle q,u'dle en ton-
~Erv~ra,
ro J rnir3 ùnc leçon utile aux rois. an!' c!:\unisans
~ .di peuples.
V dlcr le dit,,,! que 1<\ êomifé 'ou, Flbpose.
ll,'as,.emblée nationa:lc , '>après avoir oUI le com'pte que
�( 490 )
a rt:o-du SOD comité des rapports, de lïnformarrion~
faite à la requête du procureur du roi au chârclet~ Jes 11
,*cembre 178 , et jours suivans, Ct des charges concer_
nan, M, Mirabeau l'aiué e, M, Louis - Philippe;-Joscph
d'Orl éans;
•
,
JUt
A décrété et décrète: qu'il n'y a pas lieu à accUsation.
Séance ,du dima"che 3 ' oClohre.
En rappellant l'acharnement qne les deux
partis. montrent depuis llll an, pour s'accuser réciproquement des troubles qni déchirent
la France, en rappelant tous les moyens employés par le parti aristocratique, pour dillà.
mer depuis un an MM. Mirnbeau et d'Orléans,
on auroit im aginé qn'il auroit mieux défendu
le gage de bataille qlÙ avoit été jetté dans
l'assemblée nationale par le châtelet. Tel est
probablf!ment l'irrésistible ascendant de la vérité,
quand elle se trouve dans la bouche d'un
h_on nêt e homme éloquent ( Vir honus diundî
pUiUlS) , que tout lui cède, qlie les préjugés,
les passions Sont obligés de se taire devant
elle. L'histoire de tet étonnant procès fournit
une preuve de cette vérité. La volumineuse pro.
cédure du châtelet, quoiqu"annoncée avec u.
air de triomplJe par les jl1ge~ même qui J'avoient dirigée., n'a pas troi!yé lm défenseur,
1
( 49 1
)
et pas un a~cusateur ne s'est élevé contte les
accusés. Cati il faut moins regarder le débat qui
a en lieu le 2 octobre sur le rapport de M. Chabroud, comme une critique de ce rapport et
de ses conclusions, que comme une petite chicane, pour avoir l'air de disputer un terrein,
qu'on se sentoit forcé d'abandonne~.
Avant d'en rendre compte) nous ne devons
pas passer sous silence une apologie des gardes-du-corps • qui n'a pas surpris dans la bouche de M. Bonnay. Il a été leur camarade. Sa
tendresse pour ses anciens frères d'armes l'a
fait sortir de sa modératio!l ordinaire, et censurer violemment le rapport de M. Chabroud,
qu'il regard oit comme le mad_le des plaiday :rs
des grands cril/l imts. Mes braves frères d'armes,
a dit M. Bonnay, sont comme Bayard, sans
crainte et sans reproche.
Eh ! quoi, ne mérite-t. on aucun reproche
quand on 'se voue à la défense du :clespotisme
contre la liberté d'une grande nation?
Puisqu'il y 3 . des hommes) a dit M. Mirabeau)
qui regardent le rapport comme le modèle (~es
plaidoyers des grands criminels) Il faut qUlls
puissent le prouver) en conséquence ,Je demande que M. Bonnay plaide contr~cllctolre
ment avec moi.) et je hù promets mOl, qUI! Je
�( 491
)
ne prendrai pa,<; ma revanche sur les repas fra.
ternels dont il a fait l'apologie.
M. Bonnay s'est très-sagemen_t -abstenu de ce
combat.
L[! débat du lendemain a été ouvert par des
,témoins. Us étoient inculpés, ils vouloient se
justi6er. - M. Maury, lui-même, observe qne
•
•
1 ,.
les accusés dOivent etre entendus avant -eu}!,
Mais M. Goupil remarque qu'il est inoui que
dans une instruction criminelle, jl soit pemis li
des témoins de venir ainsi se placer entre ,les
accusés et accusateurs pour disclller leur pro·
pre déposition. _ 11 demande qu' ils soient tenus de s'abstenir de toute espèce de délibéra~bn.
Cette réfléxion étoit juste. Une qui l\e l't\toit
pas moins, c'est que -cette proscription ne cJ,evoit
pas frapper sur ceux qui avoient été assiglles,
mais gui avoient déclaré ne rien savoir.
La justesse de cette t:;!tlex ion il été appuyée
par M. Mitabeau.:Te suis, a-t-il dit, -sans intérêt Sur la décision de la question incidente;
car je suis abs1,lrdement inculpé, mais pas acCU'
sé. Je ne puis m'empêcher de dire que la préclpiration de la - délibération seroir dangereuse,
Il est clair que si la scélératesse eût été aussi
.habile qu'elle a été effrontée, on nous eRt ainsi
été
( 493 )
ôté les . plus chers amis de la liberté. Je remarque un juge, ( il en est peut-être davantagç ) ,
connu par son immaculée probité, lui qui, de
notoriété publique, étoit parfaitement étranger
à tous les événemens; il a été assigné, afin de
ne pas souiller la pureté de ses coUègnes, en
s'asseyant au milieu d'eux pour juger cette
. ajfJire. Il est parmi les témoins des amis de la
liberté , qui, malgré qu'ils aient répandu partout qu'ils ne savoie nt rien, ont été assignés.
Je vous demande donc d'ajourner dn moins une
pareille ques:ion , ou bien de discuter sur l~
champ, s'il n'est pas clair que lenr dénégation
ne les met pas dans l'empêchement de voter.
Enfin, I\t Maury commence l'attaque. A son
début , il se jette dans de longues et in\Uilels
-àiscussions sur les fonctions dn grand-juré en
Angleterre; il confond tout , répond a des objections qu'on ne lui fait pas, s'écarte éternellement de la question, est rappell é al'ordre, a l'air
d'y revenir, pour se jetter dans la description
,
, des,
attentats du 6 octobre; est encore rappellé a
la question; et pressé de s'expliquer sur les
;deux points, s'il y a eu un complot, et si,
!l' fi'[, Mirabeau et d'Qrléans y ont eu part, il
répond qu'il n'y a pas de preuves contre le prenuer, mais qu'il croit qu'il y a lieu à inculpa,
.Q qq
�( 494 )
rion' contre le second; et telle a été la tin de
sa vague et prolixe oraison.
Il n'étoit pas difficile à M. Mirabeau de
terrasser un pareil adversaire, et il l'a fait avêc
la force qu'on attendait de lui. on discOlirs,
lu en partie, el rrana ncé en pa rti~, mérita
d'être .consigné ici.
. Ce n'~st pas pOlIr me défen dre qr e je mon~c à ceue tri ..
bune ; objet d'illc ulp'-1 cions rid Icules. dont aue Il e ne m'c~t
prouvée , ct qui Il'élabl iro knt rien comre mo i, j" l:quc
ch acune d'dIes le serOlt, je ne me n: ga~d c PO,O{ comme
je: cro yois q u'u n seul !J(,. :nme de sens (j'cxnombre d'ennemis dl> l [ je.: rieus à hon neur
accllsé ; car si
cepte: le pet
t
les outr~gc:s) pût me croÎte.: a CC ll 'i3 le, je ne me. dHcn·
dro is pas dans Cc f CC assembltc . Je vauJeois êt r e juge: • Ct
"'otee )urisdiction se bernan t a dc! cidcr si je dois ou ne: dOls
pas être soumis à lln ju geme nt ~ il ne me n:\{croir qU'urit
demand e àSa ire à vorre )u~ [icc ~ et qu 'u nc grace à solliciter
4e votre bienveillance 1 ce seroi t un [1 ibunal.
Mais je ne puis p;is dou .c. de votre opj nio n , ct si je me
présente ici ~ c'e~ c pour ne p:lS m nqllcr unc occasion so..
-lemn eHe d\~c1aircir des fait s . Gue. JUoil p ro fo n~ mé prispol1t
~ es li belles, er mon insouciémce ~ t ro p g rande , pene.être,
'pour les bruits calom ni eux, nc m'one jam ais permis d'3t ..
'taquer hors de cette assembl~ é ~ qui cepeoda,ù accrédités
par la m~l ... cillance
pon rroi ent faite rej:ullir ~ur et UJe
rq ui croiroDt devoir m'a bsoudre 1 je oc sais quels SOUPions
.d e parrialité , Ce que j'ai dédaigné, Ql1 30d il ne s'agissait
que de moi, je dois le scru ter de près 1 quand on m'attaque
~.ll sein de l'as~cll1bléc nationale J cc cornille en faisa nt partie.
1
( 495 )
• Les éc1 nircfÎssernens que je vais do nner, fout simpJe~
CJl1'ils vouS paraîtront , ~ ans do ute, pui<;q ue me~ témoins
som dan s cette asscmbll"C, et me s argurr:ens dans la série
dc~, ombinaisons les plL~s . çommun es , ofFrenr pourtaur à.
(Don es prit 1 je dois le dire , tine 2SSez !;rande difficulté.
Ce n'est pas de répnmer le ~ju Stc ressentiment q ui op.
p-rtsse- mon cœu r depu is une annéè , et que l'on forS,
enfin à ,s·cxh:tlcr. Dans cette aff.:ire, le mépr i ~ est à ,ôté
de la h aine, il l'émousse, il l'a morri! ; et quell'Jme assel
abj ~ctc pour que l'occas ion de pardouner ne h;i sem ble
pas tln e joulss-:l nce !
Cc n'c ~ t pJS même la difficulré de p::lrler de s tempêtes
cl'une juste: révo lu tion, sans rappellcr que , si le trône a de,
(ons à excuse:-, la clémence nationale a cu des comp lots
à menre en oubli; car puisgu'au !Icin de l'assemblée_. le
roi est venu adopter ne rre· o ra ge u:ic rcvolutÏoo; ce rte volonté m ag;;anünc, cm f:\Îsam di'l-F:H'ohre à jamais les
app:ue ncC!s déptorablcs que d"cs .conseillers p("[vers ~voiell!
donn ées ) r.sCf-u':d o rs
1:l1
pre mier ciro}' en de J'en'p ire, n'a-
t-clIc P"SS ég:demclH effa cé les api+:m:nccs plllS f.lu sses , 'l ue
les COMmis du bien public ;Ioulaient t(Ollv~ r dans les
mOllV'em eus popu laires, ct <lue .la Iprod durc du Ch2.• d\Jt
semb le avoir eu pour premior obier d e raviver.
.,
Non 1 la ' véritable difhc ul.c4 du sujet est toute entlcre
d.lns rhisroirc me me de b procédurc.1;.Hc est pro fondem eut
.dicuse , 'c'cne hi stoire. ·La- f2stès .d u crime offrent peu
d'exemples d'UDC scé lératesse, tour à-la-fois si d~s-hQ~or~e
1"1e• 1.-.... tem ps le sau ra') mais cc secret bIdc:u);;
c t ~ 1" mQ 1- 113)l
•
" lé 2uJ"our d'h·
_rands
ut SaIl s produire dt
~ ~
ne rcut ure rl:l'l:
tro ubles. ( eu ", qui ont
sU$cit~ la procedu re du Chatelet onl.
jolit cette .horu-ible combinaison , qu.e si le s.u.oo::' le:li
Q q q l.
�( 497 )
~chappoit, ils uac.velaient, dans le patriotisme même de
celui qu 'i ls vou loient immoler, le ga ran t de Icur inl puniré,
à la cal1se de ces e:rcès, on doit prou ver centre moi
mai s
Ils ont senti cJl:e l'esprit public de- l'offens é tournera it à u.
qu 'il e~istc un premier m otcur dans cette aff.aire, que le
ru ine, ou sau verai t l'offe nseur, " Il es t bien du r de b isser
m oteu r es t celui C:onere le<]ueI la procédure eSt prin cipa-
ainsi' au%' ma,hjna~l! urs une partie du sa laire sur lequel ils
lement dirigée, et que je suis son compli ce, Mais comme
Ont compt t ! Mais la patrie comm an de ce sacrifice, ct cerres
~ droit enco re
J e ne
VOIlS
à de plus grands .
parlerai d o nc qu e des fa its qui me sont pu-
f ement p~'son ll e l ,ç ; je les i~p l e rai de tout cc q ui les envi_
r on ne ; je renOll ce à Je s éclaircir au tremcnt qu' en cu xmêmes, ' et par e~x . m ê mes; je rcnor.cc, aujourd'hui du
moins, à e '( J.:niner Jes contradic tions de la proc~d ure Ct
ses variantes, sc ; épisodes et ses obsc urités. ses supetAuités
et ses rét i ences ; Je) craintcs qu'cl le a don née:; aux amis
d e 12 libcrt~ , el les csp~rances qu'elle :l prodig uées il ,scs
ennemis i ~ on but secret er sa ma rc he apparente, ses succès
d'un m omenr et ses suc ets dan s l'a venir; les frayeurs qu'on
a vou lu inspirer au trô ne , peut-~tre
1.1 reco nnoi ssance que
f an a voulu en obtenir, Je n'e xami nerai la conduite 1 les
di ~ co urs , 1e si len ce, les fll ouveme ns .) Je repos d'auQU n
actenr de cette: grand c
Ct
on {l'a point employé (antre moi cette marche dans l'accusation, j e ne suis pas Ilon plus obligé de la suivre pour me
tra g iq ue s<:ène; je me con rentcr:lÎ
d e discu te r le s crois principales imputations qui me son t
~ {OlÎ tes , et de donner le mot d'u lle énigme dont VO tre comité
a cru devoir gard er le sec ret, ma is qU'LI est de mon hon ..
r,enr de divulg uer,
Si j'érois forcé de s a; ~ir " en semble de la ptocédure Jors.
J
<]u'JI rr:.c suffi r d'en d~.:hi rc r quelques lam beaux; s'i l me
défendro,
11 me suffir a d'exami ner les tém oins tels <]u'i ls
so nt) les cha rges tell es q u'on me tes oppose; etJ'aurai
toue dit J lo rsqu e j'aurai disc uté rrois faitS prin cipaux
J
puisque la triple m a ligni rc! d~s a ccu sateurs, des témoins
et des juges, n'a pu ni en fourni r , ni en recue illir davant i'lge,
On 'm'accuse d'avoir parcouru tes rangs du régiment de
à la main; c'cst-à·dire, qu'on m'accusè
d'un grand ridicule. Les témoin s auroient pu le reodre
'Flandrcs, le sa bre
d'aue'a nt plu s piqu ant ', 'l ue né p:umi I~, parriciens, et ce ~
p endant dép uté par ceux q u'on appelait alors le tlus-'tat,
j.e m '~ois to ujou rs fait un devoir rel ig ieux de portet le
COS tum e 'l ui m'e rappelait l'honne ur d'un tel choix, Or ~
certainemcnt l':dJu re d'un dép ut é: en habi t noir , en chapeau
rond, en cravat e
Ct
en manteau, se promen:l nt,
heures du soir, un sabre n ud
à la main, 'dans
UD
à
cinq
régi ment
J
méritait de trouve r une pla ce parmi les caricatures d'une
telle pr océdure, J'observe néanm oins gu'on peut bi en être
r id icu le san s cesse r d'tc re' inno cent, J'observe 'lue l'acrion
de porrer un sabn=
à la main, ne scroir ni un cr ime de
lèse-fiII3jeSté, ni un crime de lèse-nation, Ainsi) eo ur pesé,
falloie organiser un g rand crav;ti l , po ur une fdci le défense ,
tOUt
j'éranlirois d'a bo rd que, s'ag issa nt contre m oi d'une accusa lion de compl icité) et certc prét endue complicité n'ét3nt
ga lement ct véhé mentement SOllpçooné d'~trc forr laid ,
pein<: iclatjye au! excès individuels q u'on a pu commettre,
puisqu'il me ressemble.
examiné, la dépositio n de M, Valfond n'a rien de
vraiment fâcheu x que po ur M, Garnache , qui se tro uve lé-
I.J
�( 499 )
aencé 1:1 partialité pour les accus~s, est cepcndilnt loin ;
Mais voici une preu ve plus positÎn: qu e M, Val fond a
fc
ne dis pas de m'être favorab le, mais d'être e "act 1 mais
.'t!tre juste. C'est uniquement parce que M. Mounier DC
cron hrme pas C(" propos, par la dépo~i(ioo , que M, le
rappone ur ne s'y arrête ' pas. J'ai frimi~ dit·i l ,lai fiémi t
lisant, tl je me Jilis dit: H Si Ct propoJ a h i unu, il Y "
im complot, il Y a un ,oupult; heureu,stmfnt M. M"unür n'Ut
au mOIns la vu : ha sse. J'ai da ns ccue a.:;s cmblée un ami
et que m,tIgré c('~ te '3miti~ "'cooIl IlC , ptHoUUt
.D'O era tax er de dJl11y:.u té ni de I1lcnson e. M. Lamarclt.
.iDtlme
.a
J'-ai p~ ss é l"apl è"-lll ldi tou ro cn·iè le du 5 octobre cha
lui, en ,SIC à têt e" avec lui, les yeux fix ('s sur dc,s cartes
t.~ograp b iques, à rcc. npoÎt re: des pmi rions alors très..
pari< pas.
i.1téres~ anrG5 pour ,lc.i pro v in ce~ belgi'1~cs, Cc travail ;qQi
q i act irrut
: Eh bie n .
tnes~i e urs,
avec
tout~
la mesu re que me corn ..
la
mienne , no us occu pa jusqu ~au moment 0\1 M, Lamarck
IDe conduisi t à l'asscunblée nationale f d'oà. Il 'me ramena
mande mon ese ime l'our M , C habro ud et pour son rap_
chez moi.
roit s'en h onorer, et non-se ulement il eSt justiciable,
absorboit toute :..0 11 3ltCllti o n, Ct
tOUte
,1
M3ÎS dans oetre soir/ t . il est un fJ it rcmarquàble ,..sur
l'époqne
lêqucl j'atteste: M. Lam3!ck. c'e~ t qn aya nt à peine: cm"
l'lgy~ tfois m inutes -à di re que ll)l.Ic s motS sur les d,cons·
-tances d u moment, sur cc siège de Versailles , qui drvoK
être fait p:lr les- amazones si redoutables donc parle le
Châtelet) Ct cons idérant la fun~s(e probabilité qat: dd
conse illers pervers con traind roient le roi à se rcndr~ à
Mett., je lu i dis : La dinastle ut pt "due , Ji MOn.siCUT nf mir
pas ft ne prllld les rincs du gou;ffe"ntmtnl, Nous convÎnmCS
.ctts moyons d'avoir sur. lewc ham p une audje:L1c~ do prince,
si le départ-d a roi s'exec utoir. C'est ainsi qct je commc:nçoi!
:tft'Otl rôle d; oornpbioc:» ct <Jue je me prcparois à fairt
M. d'Odéans 1" utenan t généra l du roy.aume. VOUS trOUverez. peut---itrc ccs -fain p lu s- proba6s Ct pl. us cc:rtams que
1
w
mon costome de C h~rlcs XH .
On me ~fho"Cùe ô':1.voir tenu à M. Mounier ce p'[op~,s:
Eh ! qni 'VOlis dit que nous nt.1Ioulons pas UT! roi. ? Ma.is. qu "''',
fOni 'l''' ct soit Louis .xVI ou Lollis XVII?
lei j'observerai que Je rapporteur., dtl.t <>Il' you'
pan, je soutiCll~ qU'II a m al rai sonné. Ce projet, que je:
décl are ne pas me rappeler. est tel que to ut dloycil pour..
'
0\1
on le: place , mais il est
~S t lo uable; cr si M. le
bOll
à
en soi, mais il
rJppofteu'r j'ctu analysé) avec sa
6:ag aci té ordi na ire, il n'3!"TOIt pas eu besoin. pour faire
di sparaÎtre le préte ndu Ml ic, de se conv:!incre qu'il émU:
i mag inaIre; SUpr Clkz un ro y.. liStt!' tt:mpér~
1
CL r erOU 5~a n [
'[o ute idée que le m or; ~nq u e pù r courir un danger chez
'Un e na tion 'lui pro fesse. c n Q'\lel9 ue w n e. le cuire du
.go uvernemen t mon a-rc h'qut", tro U ~'C1"JC'l.-v n us ~rr:lIlge que
'Vallli cl" t rône er de la lib err é') voyan t 1 horiso n sc rem..
-hrun ir, jugeant mie ux qu e l'cnrho flsias rc, la tendance de
l'opinion , l'J CC ~ ,é, a:io n des ci rcol':.s ran' c,s , les d. . n ~e.rs
d\lne insurrectio n , c ~ vC' td nt n rr.'i c h~r SOI1 concito} en ,
tro p cOll cili alH à ull e pé , i il ~ m.c sécuri re, luÎ d,;:: ch ! qui
,Vous nie que le François soit monarchiste? Qui " ous
cOIHeSte <] ue la Fiance n'c it be~oin d'un roi, et ne vcuille
' un ro i ? M..lis Lou is' XVII sera rOÎ co~me Louis XVI;
t.[ si l'on par vien t à pCf!Uarlcr à la nation 'lue Louis XVI
(S t fa.Uteu r -Ct compltce des excès q ui OIl( las' é sa pa..
~ *t
,
�'C 500 )
rltnce, dIe invoq ue ra un Lo uis XV II. Le zélateUr de la
lib erté aurait prononcé ces paroles ~ :lvec d 'aulant plUi
d '~uergie, q u'il eût mieux coo"u son interloc uteur, et les
r clations qui pouvaient rendre so n discours plus efficace: i
v erriez. -v ous en lui un cOnSp JrtHCUr • un mtlllvais citoyen.
ou m ê me un mauva is rai so nneUr? Cene supposi. ion serait
bien simple; elle serai t adaptée aux personnages Ct aux
circonstances. Tirez-cn du mo ins cette: conséquence:, qu'url
discours ne prou ve jamais ricn pa.r l ui·mêmc: ~ ~u'i! tHe
to ue son caractère, route sa fOTce: de l'avant-propos 1 de
l'.lvanr·$cènc: de la
n~{ ure
du mome nt
~
de J'espèce des
interlocut eur;, en un mo t cl'une foule de {nuances
fugi~
ü,'c:s' qu'il faut déterminer) avan t que de: l'apprécie r, d'cn
c on clur~ .
Puisque: j'~ D suis
à M. Mounier, j'expl iquerai
fair que, dans le: compta qu'il
gâté à son désa vantage:.
~u
un autre:
a rendu lui-même: , il a
( 5°1 )
Paris marche sur nous.-Je n'cn sais rien .....:..Croyez-m('lÎ 0 11
n e me croyez pas , peu m'imporre; mais Paris , vous di!.'j e ,
marche sur no us. Trouvez-vous mal; monrez au chate ~t.1 •
donnez.leur cer avis: dite s , si vous voulcz ) que vous le
t·enez. de moi , i'1 consens; ma is faites cesser cette concroverse scand aleuse j le temps presse) il n' y a pas un moment
à' perdre.
cc
Paris 'marche sur nou s, r~pond i [ Mounier: eh! bien.
fant mieu x. nou s en se rom plut~[ républiCJue
Si l'on se
rappelle les préventions) et la bi le noire qui agitaient Mouni er; si l'on se ra ppelle qu'il vo yoit en moi le boute-feu de
Paris 1 on tro uv era que ce mot, Cjui a plus de caractère que
Je pau vre fugitif n'cn a montré depuis, lui fait honneur.
J e ne l'ai rev u que dans l'asscmblée natiol)ale • qu'il a dC»,
se née , ai nsi que le royau me, peu de jours après. Je ne lui
gnorai s 'l u'i l n'est a u pouvoir d'auc~n h om me d'a Hêtc:r,
ai jamais reparlé, ct je nc sais où il a pris que je lui ait
écrit un billet, le 6 , à 3 heures au mario, pour Jcver la
sé, .oce: il ne m'cil res te pas l'idée la plus légère, Rien, aH
reSte, n'c!.t plus criseul ,ni pl us indifférent.
J 'co viens à la troisième inculpa!ioll Jont je suis J'objer,
et c'es rici que j'ai pro mis le mor de l'énigme " J'ai conseillé,
dit-on, à M . d'Orléans, de ne poin~' partir pour j'Angkterre. Eh hien ! qu'cn veut -on conclure ! J e ti ens à honnéur
cie lu i avoir, non pas donné (ca r je ne Jui ~i pas parle ) t
,à son "er ré, le cou rs,d'un e de vos plus sC:rieusesdélibérations...
mais fair donne r c:e conseil. J'a pp re ndS , par la no toriété
Il présidoir l'assc:mb!ée: national e le 5 octobre, ad l'on
discutait l'acceptation pure o u simple, ou modifiée, de:
la décl aration dc s droin. J 'a ll ai vers lui, dit·on i je: l'cn·
ga geai à suppo:;e r un e indi sposition, Ct à lever la séance ,
so us ce f rivo le prétexte .... J 'ignora is , sans do ute alors, que:
l'ind is position d'un prc!sidcnr appe ll e son préd Jcessc:ur :
j'i-
Voi ci le fa it dans son exaCtitude, et sa simplicité.
Dans la matinée du f octobre , je fus averti que la fcr·
rnenr3tioo cl,.: Paris redo ublait; je l"avois pas besoin d'en
connoÎcl e les d~cails pour y croire : un augure qui ne:
trompe jamais , la nature des choses , me l'indiquoit aSseZ.
le ~'approchai de)v1. Mounier, etj c: .lui dis ; H Mounier,
Paris
publique. qu'?'près une co,nversation entre M. d 'Orléa~s cc
M, 1.; Fayence:) crès-impérieuse d'uoe parc. ct trè-s -réslgn..éc:
<d e l'autre: le premier vient d'acce prer la mission, ou plut ot,
.
,
.
de recevoir la loi de partir pour l"Angleterre. Au m("l0~ lLl Siam ~ les suiees d'une celle d~O)afehe se pré~e ll ten{ à mon
e sp rit. "Lllluiéter les "-mis de I<r libené , répandre des O\I~g.c:S
Rr r
�( 502
)
sur les C2USCS dl..ilJ ré,'o lutiol1 , fournir un nouveau pr~{cxtç
aux mecourcllS, Isoler de plus CLl plus k roi, semer -' au-
( 5°3 )
dans cc au-dehors du royaume, de Il ouveaux germes de
fit te nir sur
le .champ
lin propos " que M le rapponeur ,
,
.
d éfiance, vo:là les effets 'lue cc Mpart précipité, que
CCtte
cond amnation) sanS accusatio n , devoit produire. Elle laissoit sur-!out) !'-alls rival, J'ho mme
à qui le hasar d des évé-
ncmens,vcnoit de donner une nouvelle di cta ture; " homme
C]!li , d:ms cc mOUlent, disposoit , au sei n de la liberté,
d'une police plus active que celle de l'anci en régime; l'homme
qui, par cette police) venait de recueillir un corps d>accusat ions sans accuser; ('ho mme qui) en imposa nt à M. dlOrléans la loi de partir, au lieu de le faire juger ct condamner)
s'il était coupa~lc, éludait Ollvcrcemcnc , par cda seu!,
l'in violabilité des membres dc l'asse mblée. Mon parci fut
pris à l'instant; je di s à 1\'1: Biron, avce qui je n' :;,i jamais
cu de rd an'on politiqur; , mais qui :1 toujours cu toUte mon
estime, ct dont j'ai rcpt plusieurs fois des services d'amitié :
M. d'Orléans va q uiuer , sanS jugement, le poste 'l ue ses
co mmerrans lui om con fié; s'i l obéit. je dénonce san déparr Ct m'y oppose ; s'il reste, s'il f:lir connoÎtre la main
Invisi ble <]lii vellt l'élo igner, je dénoncè l'autorité <]lli prend
b place de cell es des loix ; qu'i l choiSisse cnrrc ccn c alret11 <Hive. M. Biron me répondit pa r des SC11time11S chevaleresques J Ct je m'y étois attendu. M . d'Orl éans, instrui t de
ma résolution, promet de suiv re mes con~ei15'; mais dès /e
IcnflcmaÎll, je rC<i0Îs, dans l'assemb lte, un billet de M,
Biron, et Don de M. d'Odéans, comme le su ppose la proetdure. Ce billet portoit le cr~pe de sa douleur et m'all"t 1
'
non~~ it le ~épart du prince, Maj~ lorsque l'amitié s~ bornoi e
à souffri r, il étoit permis à l'hom me public de s'indigner.
Une sc,ou~e d'humeur) Ou plutôt de col~re civique, me
pour aVOIr le droit de le ra',cr
d'i ndi'-- crc,
,
,
.urOI {dl i' Jai
r' re
connoÎtre. Qu'on le ,fouve , si l'on vcut , insoleor; mais
qu'on avoue, du moi:1:' puisCJ u'i l ne 5uppmc même aucUlle rc/ari on , 'l u'il exclut route idée de complic ité, Je le
tins sur celu i dom la condu ite jus 1 u'alors n1'::lvO'[ paru
cx;mp re de , cproc lles 1 mais donc le Mpar r étl'lit à mes
ye.uY. plus <Ju'une f:luce, Vo il à ce fait écLlircj , Ct i\'1. la
1
:Fayette peu t Cn certifier tous les d~t<ljls , <]ui Ill i !Ollt toU S
parfaicemcnt coonU5. Qu'à présent celui qui oserd , je ne
di r:ti pas m'en faire
Ull
crime, mais me re fu!>cr sail appro~
bation .; celui qui osera souten~r 'lue le conseil que je
donnais n'é toÎt pas conforme à mes devoirs, uti le à /a
chose publique et fait pour m'honorer; 'lue ce1ui·J j, disCt m'acc use. Mon opinion, sa ns doute, lui est
indiffére nte 1 mais je décl.ue que je ne puisme déCelldre pou r
lui du plus p1ofond mtpris ,
Ainsi di sparaissent ces inculpations atroces, ces calomnies efFré~ées ~ qui plaçoient ~u nom!:rc des conspirateurs
les plus dangereux, au nombre des criminds les plus ex~
crables, un h omme q ui a la cons cience d'avoir toujours
voulu être ~[ile à son pa ys ~ et de ne lui avoir pas é!é
toujours~ inutde. ( Une gran& panic' de l' assemb lée cc les
,
spectateurs appl?t udisscnt ,), Ainsi s'évanouit cc sec ret si
tard déco uverc , qu'un tribuna l , au m c ment de [eernin:::r S3
carri.ère, eSt venu vous dé.\·oi ler avec tant de certit ude et
de complaisance. Q u'i mporte ,à présent llue je discute, o u
que je dédaigne cette foule d~ouis -dlre contradictoirc::s , de
fablcs 3~s urd es ,de l'approc h em~s insidieux, que renferme
,
tllcorc la p tocédure , Qu'importe, par exemple, q:le j'expl ique cette série de confidences que M, V'iricux : . uppose
Rr r 2
je, sc lève
�( 50 4
)
390ir reç'.!e de moi , et qu 'i l révèle .vc:c tant de Joyau té.
Il esc ~ (ran ge ce M. Virieu x ; nl,ü s fm -il donc jamais UQ
zéla re ur
SI
fe r ve nt de la révolu tion accudl e , s'est-il,
(D
a ucun tem ps , m c ntr é l'arn i si sincère de la constitution.
"J u' un hom me , dont on a tOUt dic , excepté qu'il soit uoe
bête, r ait pris ainsi pour son confident!
Je ne parle poim ici pour 31\\USC r la malign ité publique,
po ur altisee des haines , pour faire naître de nou velles di~
Vi5ÎODS.
Personne nc: sait mie ux que moi <}ue le salut de
t c ut et de (Out est d a ns l'harmoni ~ social e, et dans l'a-
né.anti:sement de tout. esprit de parti ) mais je' ne puis
riù'mpêclu:r d'ajo ute r. que c'est un HÎs re moyen d'obu:nic
cette r..~u n i o n des esprits , qui . se ule, manq ue à J'achè\'ement de Dorre ouvrage, que de susciter d infâmes procé.
dures, de changer l'art jluliciairere en arme offc n,si ve , et
de jusri 6er ce genre de combat p:lr des princi pes qu i fe roi eot
horreur à des esclaves, Je vous deman de la permi ssion de
me résumer,
La procédure ne me désigne que comme compli ce; il n:y
a donc aucune accusati on conrre nl o~, s'il n'y a point de
cha rge de compl k itê.
La procéqurc ne me d ts i~ne pour complice d':1l1CUn excès
i ndi viduel, mais seulemenr d'un prétendu moteur principal
de cet exds. II n'y a doue poi m d'accusation contre moi,
si f Oll ne prouve pas rl 'abo{d qu'li y a eu un premi~r mo·
tetlr). si 1'0 11 nc démolHre pas qu e les pré tendues charges
~ e compliciré qu i me regardent J éroient un rôle seco~"
dai re , li é- au rô le principal.; si l'on n·é,ablit pas qu e ml
eondüi (e a é, é l'un des pri nc ipes de J'acnon du mouvement.
de l'e:rplosi on donr on recherche les ca u~e) ,
Enfin J la procédure ne me désig ne pas seulement comme
J
le complice d'un moteur général . ma is comme Je co mpl ice:
d'un tel. Il n'y a donc point d'ac+usation cOll tre! moi, si
l'on ne prouve p:lS (out·à · la. foÎ s , er que cc mote ur est Je:
principal coupahle , ct que-les ch;'lrges , dont je su is l'objet ,
lui sont relat ives , annoncent un plan commun, dé pendant des mêmes C:lUses , ct capable de prod LlÎfe les mêmes
efFets.
Or, rien de tout ce qu'i l seroit indispe ns~bl e de prouver
n'est prouvé.
Je ne veux pas examiner si les événemcns sur lesquels
on a informé J sont des malheurs ou des crimes ; si ces
crimes sont l'effet d'un complot , ou de l'imprudence ou
du hasard, et si la supposition d' un principal moteur ne
les re ndrait pas cent fois plus ionplicables. Il me suffit de
vous rappcller que parrui les faits qui so nt à ma cbarge J
les uns antérieurs ou postéri eurs de plusieurs l"nois alll:
évécemens, ne peuvent I(; ur être liés que par la logiq ue
des ty rans ou de leurs suprÔtS , et qu e les au tres , qui ont
concouru avec r époque mrme: de la procédure , ne soot
évidemment ni cau$e ni effet, n'ont eu, n'oot pu avoir
aucune inAu ence , So nt exclusifs du rôle d'agt!nt , de moteur ou de complice; ec '1u'à. moins de suprose r 'lue j'étois
du nombre des cO~lpables, par la seule vol onte , 'lue je;
n'ch oi s chargé d'aucune action au· dehc.rs , d'aucune impul sion, d':lucun mouvement, ma prétendue complicité
J .
est W1e ahimère.
'
Il me suffit encore de vous faire obse rver , qu e les charges,
que l'on m'oppose, bien loin de me donner des relations
avec le principal moteur désigné , me donnero.ie~t des
"
" que dans la dénOACI:lt.iOn du
f:lppOl'rs enticremelU
opposes)
repaJ fra urnd, que je
n'eus pas seul la prétendue Impru..
�( 507 )
l e~ mc:n , qu'au mom ent où J' ûn des accus és n'a
( 506 )
den,!: d'appell e r un e orgie
J
je ne fus q ue l'auxiliaire Je
deux de mes co llèg ues . q u i avoien t pr is 1:\ parole aYan t
moi
j
que si j'av o is pa rco ur u les rall gs du régiment de:
la di ctat ure qu i le rc tt no!t en
CI il
p .l S
cru
à
) ou l'a dédaig née?
Qu ell e eSt cette p roc ~d ure pri~ e surdes délits individuels ..
do nt o n n' info rme pûs , et do nt
0 11
veut cependan t recher-
cher les ca uses élolgnee:; .. S.3 nS répan dre a ucune lumihe
,
SUt lours causes prochaines ? QueJle est cette pro cédure
semb lée; ql!Csi le propos; 'lu' importe 'lUt ce soit Lo~is X V/[,
dom tou S les év~ n e tn e ns ~'ex p l i quent sa ns complot, Ct qu i
n'a cependant po ur base qu' un com plot , dOllt Je premic t
Fland rcs, je n'au rais fdit, d'ap rès la procédure elle- même
que sui ne " c:xc mpl c d'une foule
de membres de
ccrre ~~
~ toit vra i , out re qu e je ne s up posa is pas Un changement
de d ynastie, m es id ees conli t:\ rées par un m em bre de cen~
assembl ée , da ns le cas po s!>iblc d'un r~ge n[, ne se por.
toicr.. [ qu e Sur le frè re du ro r.
Q uell e es t do nc cett e grJ.ndè pln 9 4e l'on Suppose que
J ai prise au x évéllc l1lcns don t b pro cédu re eSt l'objer ? Otl
SOl1t les prcl1\'cs de la cornp licicé q ue \ '0 11 Ill e reproc he? Quel
est le crime Clom on pui sse di le de moi: il en est l'aut eur
ou la ClU Se?
Mais j'oub lie q ue j e viens d'e mp ru nte r le lang age (un
accusé ) lo rsque Je ne devro is prcnd re: que cel ui d'un accu~
sare ur.
Qu e lle est cct:e procéd ure, don t' l' info rma tio n n'i pu
~ t re Jchevée , dont co us les resso rts n'o nc pu ê rre com ~
binés q ue dans une ann ée en ri ère ; qui ) pri se en apparence
St
r un cti m('" de lh -è .majcstê. ~c tro u\'e ent re le s [n ains d' u~
but a é té de c~c h e t des fau tes réel les
Ct
dc Ics n:!lllp la cer
pRr des crimes imagi naires , CJue l' a mour-pro pre seul a
ct'abord d ing~e , qu e la haine a depuis accrée; dont l'esprit
de pa rti s'est ensui te em p::l.l é ; dont le p<;uvoir m ini stériel
s'CSt ensu ite sa Isi . et 'lu i
J
recevant a ins i , tour- à·[o ur ~
plusie urs so rtes d'influe nc es , a fin i par prendre la fo rme
d'ull e p rote~ ta tion imidic use , ct co ntre vos décrets , ce
cont re la li berté d ~ J'a cccp~atî'è>h du roi .. ct con cre sou
v oy a~e à Paris ) e c COnt re la SJg esse de vos déli bérations ,
cc con t re l' amo ur de la nation po ur le monarque?
Qu eile est cette procédure. que les clln~mis I ~s, p,' us
.3charn és 'de la ré ll o luti o n n'aura ient pas mIeux dlClgce ,
s'ils e n avoient été les seuls a uteu rs , comme ils en Ont été
prcs'lu e les seu ls in st r l1 m ~ ns qui rendaient
2 aaise r le plus
redoft table esprit de parti , et daos le sein de ccrre ass em-
blée. en oppoS<c nt les témoi ns au x juges ; et d,an s to ut :c
rti bu na l inco mpé tcm, q ui n'cst so uvera in q ue pour les
cri mes de lèzc-na ri oll ? Qu ell e est cene pro<;:édur e qui)
royau m e en cal om niant leS" im e!'u io ns de la capHal e aupres
•
des prov inces
; et dans c haGue V 11
I C , e n faisant détestcr
men açant Vi l.gt perso nnes différences dan s l'cspa ce d'une
ch inateu rs) n'a été, pend ant si Jo ng - te mps , qu'une ar me
" a VOi t pu comprom cure _les jo urs "du me'..
narC} ue ; c c d:tlls to uee l 'Europe. en Y r elgnan t la slt
, u:\IIon
'f
us
les
fauss
es
coul
eurs
d'un
rvl
capn
,
'
'
l'
b
re
so
d un r Ol l ,
,
as,
c:mblee
comme
p e r sé C ll t~ ; en y peig nan t cete e auguste
de l 'i ntl~ gue, qU 'ln,l g laive sll !i pehd u sbr la tête de ceu x
UijC
a n née , tancÔt 2b a ndonnée ct eantôt reprise . sel on l'In-
reret
cc les v ues . les cc:ti ntcs ou les espé rances de ses ma-
q ue l'on 'Iou l oi e pcrd re, o u effr:ly cr) o u désunir , o u r3p·
pro che r ; q ui e nfi n
J
n'a vu Je j o ur , après avo ir parcou ru
une Ilben e
'1 \: 1
asscmu léc: dc fac tl cul:?
�( 50 8 )
( 5°9 )
Oui ) le sccrèt de cette: infernale procédure est enfin dé.
tOlU entier) 11 eSt dans l'intérêt de ceux
gravité à ce qui n'en demande aucune; et que
vous n'enleviez pas à la chose publique un
temps précieux qu'elle réclame de vous.
On a demandé aussi-tôt à aller aux voix, et
à une très-grande majorité , on a décrété qu'il
~'y avoir pas lieu il inculpation, c~ntre MM, Mirabeau et d'Orléans.
N ons croyons. devoir., pour compléter le
tableau de cette étrange aftàire, tral1scrire le
discours prononcé le 3 octobte, par M. d'Orléans,
couveT[ ; il esr là
dont le témoi gnage ct les caloml1ies en ont formé le tissu.
Il est dans les ressources qu'c!La a fourn ies aux eOllemis
de la révolution' ; il est, .. . il est dans le cœur des juges 1
tel qu'il sera bien tôt buriné Jans l'histoire) par la plus ju~[C
et la plus implacab le vengeance.
Les applaudissemens qui ont suivi ce discours
n'ont pas empêché M. Régnaud, ci-devant Mont·
lamier, de monter dans la tribune, pour l~
combattre. Il se disoit d'abord armé de toutes
pièces, puiF ses pièces n'étoienr pas prêtes, et
il demandoit un délai de trois jours.
Econd"it'de la tribune, il fait place à M, Biron,
qlÛ fait très-brièvement, mais avec c~tle .Ioya~té
des anciens chevaliers François, uue JustlficatlOn
vraiment touch ante de M. d'Orléans.
l-L Barnave décide enfin l'assemblée à prononcer son juge ment. Tout le monde a vu,
dit-il , que pom qu'il y eÎlt des coupables, ~l
falloit qu'il y eùt llne conjuration. Personn; na
vu d'autre conjuration que la procédure meme,
Je dem.ode que le profo nd mépris pour cette
' t r uite , pour
riocéd ure , po ur ceu x qll1. l' on t 1I1S
C~ u ){ qui n'ont pas craint d'y déposer leurs con.
jectt;res et leurs ma li Cleuses
et per fides mtentions , soient le seul effet de votre justice et
, que vons ne d onrnez
. pas de..la
de v.o tre bon te;
gravIte
MESSIEURS,
« Compromis dans la procédure criminelle
instruite au châtelet de Paris , sur la dénoncia.
tion des faits arrivés à Versailles dans la journée
de 6 actobre; désigné par ce tribunal, comme
étant dans le cas d'être décrété; soumis au jugement que vous aviez à porter pour savoir s'il
y ayoit ou s'il n'y avoit pas lieu accusation
contre lui: j'ai cru devoir m'abstenir de paroître
au milieu de vous d'ans les différentes séances
oil vous vous êtes occuoés
• de cette a/Eire. Plein
de confiance dans votre justice, j'ai cru, et mon
attente n'a point été trompée, que la procédure
seule suffiroit . pour prouver mon innocence.
" M. Biron a pris hier, en mon nom, l'engagement que je ne vous laisserois aucun doute,
Sss
a
�( 510 )
que le •porterais la lumière jusques dans ies
moindres details de cette ténébreuse affaire. Je
n'ai demandé la parole aujourd'hui que pour ratio
fier cette obligation; il me reste, en effet, de
grands devoirs à remplir. Vous avez déclaré ,
mess, eurs, que je n'étais pas dans le cas d'être
accusé; il me reste il prouver que je n'étais pas
même dans le cas d'être soupço nné. li me reste
~ détruire ces indices menteurs '. ces présomptions mcertames, répandues avec tant de complaisance par la calomnie, et recuei lli es avec
tant d'avidité par la malveillance; mais, messieurs, ces éelaircissemens nécessaires doivent
être donnés en présence de tous ceux qui auront intérêt de les co ntredire, et devant ceux
qui auronI droit d'en connaître.
" Telles sont, messÎeucs, les ob ligations que
j~ viens contracter en ce moment; je me dois
de les remplir; je le dois a cette assemblée
dont j'ai Thonneur d'être membre ; je le dois
à la nation entiere. li est temps de prouver
q,le ceux qui ont soute nu la cause du peuple
et de la liberté , que ceux qu i ont concouru de
tQut leur pouvo;r à la régénération de la France.
il est temps de prouver que ceux-là ont été
dit:igés par le sentiment de la jus\ice , et non
Flr les motifs odieux et vi~ de l'nml>ition et
de la v.;ngcance.
( pl )
,. Ce peu de mots que j'ai mis par écrit, je
vais, messieurs, le déposer sur le bureau pour
y donner toute l'authentici té qui
, dépend de
mal.
,
A Paris, ce 3 octobre 1790. Signé, L. P. J.
D'ORLÉANS.
Ce disc.o nrs de M. d'Orléans est la seul r
chose remarquable de la séance du 3 octobre.
On y décréta quelques articles de règlement
pour le département des fil1a nce~. On y arrêt"
qljelles demandes pour le trésor public seraient
faites par r ordc>nnatenr de ce département; qn'il
seroi,t remis ~ comité des .finances , mois par
mois lll1 état de la caisse de chaque rce evè n~
particulier pou!' 1790 , etc.
Qu e lqu ~s troubl e~ e:.cité s dans le département du Laude, par le transport des gruins;\
o nt_ nécessité un décret pottr en, prévenir les
~l1ites.
"
, Le desir de ne point in terrom pre le rapport
.et les débats snr l'aff.ire du 5 oot~r.e;: 110US
a fai~ retarder le récit de la séance .du pre~
mier octobre
al! soir; séance remarquable par
,
la justification de la famcuse assemblée géné:
ra!.e de- Saint-Marc "q~Ji y assista en CODpS~
Si, en ft:yant tette . Île, elle avoiL'COmpté·
fur ~dçs appla\ldissem~JÏS, et sur ItO.O,réceptio,!
SS S
II
�(
512. )
analogue au faste oriental dont elle s'entourait
à Saint-Domingue, elle a dîl être bien humi.
liée quand elle s'est vue mandée et inculpée,
à la barre de l'assemblée nationale. Comme
cette barre est étroite, les 85 inviolables ne
purent y trouver place. En vaiu ils haranguèrent
pour être admiS dans l'intérieur de la salle.
·M. Barnave s'y opposa; M. Barnave se souvient
du mépris que cette assemblée g témoigné pour
le décret du 8 mars, que les plaisans de Saint.
Domingue appelloient le décm-Banay,; il est
f àcheux de recueillir des sarcasmes au lieu d'elT'
cens. M. Barnave a donc réussi à faire éconduire ceux des députés de' Saint-Domingue que
la baq~ trop étroite ne pouvait admettre.
L'orateur de Saint-Domingue a commencé une
10ngue et très.longue -oraison, dans laquellè
nous nous garderons bien de le suivre. Il s'est
attaché à démontrer, 1°. que rassemblée géné.
rale de Saint-Marc, avait le vœu de la très·
grande majorité des paroisses de Saint.Domin,
gue; 2.0. que son décret du 28 Mars ne visait
point à l'indépendance, puisqu'ils la présentaient à l'approbation de l'assemblée nationale.
L'orateur employait ici une ruse que gâtait
la ma\U'aise foi.- Le décret du 2.8 Mars ne porte
pas qu'il sera présenté à l'approbation, mais bien
( 51 3 )
à l'acceptation; ce qui est un peu dilTérent : car
ce mot signifie, dans narre langue actuelle politique, une approbation forcée.
Enfin il a voulu prouver que ce décret con.
venait aux intérêts de la France.
Il faut que ces braves Colons aient \1ne
mince idée de l'intelligence français e , pour
espérer de l'endormir a~ec de pareils contes.
L'orateur a conclu, en demandant la nomination d'un comité ad hoc, où ils pourraient
plaider leur cause.
Cette demande n'a pas fait fortune. _ Le,
président leur a répondu seulement que l'a~sem.
blée nationale l'examinerait, la peseroit dans
sa sagesse; et on a ordonné que le discours
serait joint au rapport tant attendu de M. Barnave.
Dans la séance du 4 octobre, le ministre
de la marine a dénoncé un diplome qne cette .
assemblée générale délivre à tous les matelots'
du Léopard, qu'elle appelle les sauveurs de la
France. Le ministre a des alarmes très - vives
Sur ce certificat, craint l'insurrection , d'autünt
plus qu'elle se renouvelle à Brest.
Les ministres ne voient, en matière de troubles, qu'avec un microscope; mais le diplome,
pone cet air de souveraineté que retient le pou•.
�( 515 )
( 514 )
voir constituant , de Saint - Domingue, Jusque,
dans sa fuite.
Depuis ~Ie M. Dupont a fait qlllnoÎtre son
impartialité >. ou l'étendue .de ses lumières e~
~ atière d'assignats, on se défie de ses rapports 1
et il l'a éprouvé ajonrd·hl!i. Il en a fait un sur
le rem placement des gabelles. Tout en rapelan\
q ue, suiv~nt le décret du 14 mars, ce remplacement devoit être , reparti entre les départemens, en r~ison de leur consommation anté;i~ure et' dl; prix Ol! 'ils payoient le sel , il ~
Ïf~inué que la population seroit une bien meil:
leure. base, et il a subsritué cette base dans lt;
pre mie/ article du décret qu'il a proposé. Cett~
base a excité de vives réda,mations de la par~
de M. Biau,s at, qui a sOLlt:l1UlI que c'étoit violer
les précédens décrets, ~t tomber dans une de~
erreurs
[averites des éc.onomistes.
,
'
Frappée de .ces considérations, l'assemblée
'! ajourné cette question et s'est occupée de
fixer le sort des chanoinesses, espece d'êtres
hermaphrodites, placés entre le monde et la solitude , aussi inutiles et plus vicieux que les
religieuses.
Il seroit f lstidieux de rapp"or~er ici les a,ticles du décret. qui n'es~ que réglementaire.
~s nOllS ne. devons ea.s, ,passer sous ~~l:Ce.
'
un trait curieux. M. Pmg non, qui a provocru~
les remerClemens au g~néra l Bouillé, et c'est
le peindre assez, argumentait pour faire augmenter les pensions des abbelses; et, pour le
prouver, il dis oit qu'elles méritoient bien le
sort d'un abbé ou d'un moine, qui n'étoit le
plus souvent qlle le fils d'un paysan. A ces mots
on a crié haro ur l'orateur, qui, ta lit confus
de sa pente secrete pour l'aristocratie, a avoué
Sa coulpe, et a été absous.
N. B. MM. les Abonnés sont prey,nus quel<
mois d'octobrt. finira au Numero C<..."X, et de you/oir
renouve/le, leur abonnenunt avant ta fin du mois,
pour éviter les retards.
ERR A TA.
C'est par erreur qU'DO a mis No. CXCVlII, au lieu
de CC.
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
�COURIER DE PROVENCE.
N°.
CCI.
DJcret sll r les {ribunaux militaires. 1
L,.'-
S S F. M B Li E NA
rt
O' N A LE
J
empressée de f:tire jouit
l'année des lois (lui vont éta lll ir dans
tOUl lt ' royaume la
procéd ure crim indlc par jurés J et vOldaq[ ass urer dc- plus
en plus) p:u ce 1110yen , l'exac te Ct scrupu leuse observation
des règ les pr or ectrices de - 1-3 subordin ario n Ct de la disci·
pl ine 1 après avoi r enr endu le ' rappon de 50 ni comité mi ..
li t2lr"t:. ;; décrété. cc qui suie':
ART. I N. AUCl\n ho mme de- gue:,.: ne pourra être con-...
damné à ull e pein e :i.ffii'Gtive 'on' il)[amanre. qu e par un
jugement d'un cribunal civi·J ou mili taire. suivant la natQre
du Ml lr doO( il se se ra ren du courQ' bl ~ .
. ),1
1.
les d(lits cÎ'vi ls- s on~ feuX'- commis en contravention
aux lois g& né ralcs du roy:\umo, qtlÎ obligent indistincte-
ment touS lt:s haoitans de JI'empire. Ces délits! sont du
resS ort de la 1usti ce ordinaire, C]Lràild niême ils 3utoien t
~té commis l par un officier OUi par un so ldat.
l~
3. C'epend arit ., en temps <Je! guétre l ) l'arm~e étant ho rs
du ro yaume { l e~ ' personnes~ qui "'t;9,l"tdmposcDt ) edits qui
sont attac hées à son s'ervi'e~LQJ'qoi , slliveM 'j ct qui sh oot
prévenues de sCQ1blables.-d,6Jir.s ,:~pour,ront être jugées par
1.:1 just ice militaire, ct condamnées par elles aux peines '
prononcées -par I cs~ lois civilesr. ',I:t 1
4. Les d~lits militaires sont ceux commis en contra·
vcnrÎon ' â. la loi mil;railq ,':J par laquelle ils sont td~finis:
,cux~ci ,sont du. rCSSDrt .d~ l a justice militaire.
Tt t
�( 518 )
5. ~ Toute: contraventio n à la 101 Ill il i[air~ est une faille
punissable: ; mai <: (o urc:,fa!!)c1'c cc: Kcnfc n'c st pas un d:;Jlt j
clle nc le devient 'lue lorsq u'dlc C::.t accompa g née de,
Circonstances gravI.''' é.no ncécs dans la loi . Les fautes som
punies par dcs peilles de dlScipll11c; les dé li'ts sè uls peuvent
~'êrrc par 8cs peines affiicti"vcs O u infaman teli.
6. 1 ~ s~r~ é..{~bJi dl'~) C,oF!S, n~:a((~alc~ , chargées de pronQocer sur Iss crimQ.s ct délits lni:itaircs, en appli~u<!ot
la loi 'pé}lale.. aprè$ , qu'un j'ur~ militaire aura prononcé
~ ur le fait.
_ l
7. 11 Y aura dans le royaume et à J'armée 3UtaIH de
cours , martiales que de gran<l~ ad'oodisscme us miliuÎres.
confiés à la survei ll ance d'un commi s~ ajrc - ordon na teu r.
Chacun d'eux. prendra dé~ oJmais rIe ci rre de grand. jugemilicaire. \:omm issa ire-<>:rdonnateur des guerres.
8. Les commissaires ordinai res des g ucrres prend/Dm le
titre de com missaires-.audileurs des guerres, Chacu n d'eux
sçra clu rRé spécialement d~ ,la poursuirc des délits mili-
taires, commis dans, l'ét~,rJd.USrr~c. sp n âr roqdissc lnenc p3rt iE u1 ier. Io~é pcn4agH\l.s:nE- dç lc~tte fQllC r!OJl locale, fOU S
s~row l ç~ , a~ss~~cu{sJ d Uugr:ln d:hl,g~ . d<ti\S: t rélfrQh'djssem~nt l
duquel ils sc ront el}lpJ QY~~'-J DeJl~ Hd ié.!Hro ,cu x l'assisteront ':
)oIsq({il c[ieI1c!.rA la. C:;Q.tlb lJl'3.~~i~~u l <c ,surOnt cell"- dont la
l çsiçlellçl! ser" la plu8)-v~lsi;,Cf> <W 1I 1,ieu \O,tt: dIe ~i égj:T'3 .
!J. Dans 1~_.c~S" oÀ IO-.gfRpdJjJ.JgCt tnilir..aire ,seroit eOlpêch~
dç rempl,ir sc:s .fo.~riou.s ,;lji I~ S6ëa.IIJCJUpJac.é par le plus, anClel) ç~l1}roissa.irc .. a.u.ciiceur, dti soo ) arrondissemelJt., autre 1
~uc celui chargé . par l'J ni cl~ lpr"édeO[, de Ip poursuite 1
du cl.élir. ·
'1
:- ,',
•
~
. LO • . Afin~d c .felldre"lr: se nrifC::. plos prompt ct plùs sûr,
II:O[3111menr .dans 1'inré'Lemo du.t0-r.awm o.ù les troupes sont ~
( 519 )
à ,le grandes
cli ~ t:l nccs les unes des autres, il sera nommé
par le roi un nombre suffi sant cc dé ( er min ~ de
jugu ",i/i-
taim suppllol1S, parmi les officiers r!:!dré,s du se rvice, ayant
-au moins dix aas de commission de capi tailTe, et domi ...
ci lj~s dans l'é[e nduc du département ou du district pou r
lequel ils seront éC:lblis. Ces suppléans se rom ina movib les,
ct rempliront les fonctions d'assesseurs à la cour martiale,
lorsq u'ils seront plus près que les commissaircs-aud ircu rs du
lieu où.ell c devra siéger: ils n'aurom poim de traitement.
mai s leurs frai s de voyagce[ de séjour leur seront remboursés.
t 1 . l 'écrivain de la place, dans les villes où il y cn a
J 'établis , fera les fo nctions de greffier de la cour martiale;
dans les aur res vilJcs et lieux, ce sera le greffier de la
commune. N I les uns ni les autres n'auront pour cet objet
de traitement fixe i mais ils seront payts de leurs vacatians, à propor tion des affaires e[ du travail. lorsque
J'ar mée so rtira clu royaume, le ro i Dommera le nombre
d'ccrivaills nécessaires pour y remplir les fonctious de g[cf..
fiers des co urs martia les.
11.. T oue commanda.nt cn chef dans une garniso n ou.
dans un quartier, sera t Cntl de former Ull tab leau de jutés
po.r Stl garnison ou pOUI' so n quartier.
1;. Ce tableau sera di'vi'sé cn se pt colonnfs; savoit:
1 0 , celle des offid ers-généraux et des officiers supérieurs 1
1. 0 . celle de s ca pitaines; , 0 . celle des lieutenans; 4°; celle
des so us-lieu tcnaos et des adj'ud ans i 5'°. celle des se rgens
ou mar échaux-dcs-Iogis-; t6 o, celle des caporaux. ou 1 br.gadie rs; ';0. enfin, cdle des Simples so'ldarsde quclqc'arme
qu 'ils soient. Les offi'cièrs Ct Sbüs-olflciers crriplbyés sanS
troupe, tels que ceux du ~ génié cr de l'artillerie, seront
places à leur rang dans la' (olon'ne de leu r gradé •. " ..
,
Tt t
~
�( po)
( pl )
r 4. Les officiers - généraux Ct sup~ ri cllrs en activité,
a yant antorité ct commandement ~ ur plmicurs garniso ns ou
quartiers, seront compris daQs la l',emièrc colo nne: du ta-
bleau de toutes ces garnison .. ou qU3uÎcrs) avec les officiers
sup érieu rs em ployés dans c111cune d'elles.
1). D~ns la sC'conde colonne SClont compris (Ous les
capitaines de la garnison ou du quartier, \,uc:l que soit
le ur Il ombrcj il ,en sera de mêllle dan s la tro isième colonne "
par rappon aux lieu tcna ns; ct dans la
quarrj~me,
par rap-
port a u x sous-lic u rc nalls ct adju dans.
16. Il ne sera pas nécdss"i rc de comprendre d3ns la
cinquième colonne IOUS les scrgcns ou maréchaux-de- logis;
il suffira d'cn pre n,Ire jusqu'à concu rrence du nombre le
plus approchant cie cene J so it en plu s , so it cn moins, en
observant de: les tirer éga h:mcot ac toutes les co'p:lgnies.
17· On obsêrvera la même r~gle à l'égard des caporaux
cn enoer par les soi ns du commandant cn chef, qui r
rcmetrra une copie cect i6ée cr sjgnée de lu i, <tu gre ff;
la (.our marti :lle , pour être conservée dans son déplJ .
Z 1.
On prcodra su r le til oleau des jurés les personne s né-
cessaires pour former le juré de l'a ccusation
gelnenr • suivant les règles qui
\'Olif
Ct
l~
juré du j'.1-
être prescrile~.
Le juré de l'accusation est c'clui qui doit déterm ine r
s'i l y a lieu à accusario n : il sera composé ,fune personne
pri se:: sur chacune des colonnes du tab leau, Ct rie:: deux
pc- rso nnes de plus, pri ses sur la colonne du g rad e ou de
l.L.
r~ta t de J'acc use; cc qu.j fera en tout netIf personnes.
2.3. Lt: juré du jugement
c !;[
Cd ll i q ui doit déterminer la
condam nari on ou la d~chargc de J'accusé; il ser a formé de
l} U3t rC personn es, pri ses sur chacune des sepe colonnes. cr
ou brigadiers) c t encorc par rapport aux simp les soldacs
de hUi t de phl s . pri ses sur la co lo nr:e du grade, ou de l'char
de l ' a ccus~ ; ce qu i fet:t en rout rreme -si x personnes, <]u i
secone en suice réduites à neuf, au moye n des réc usations
dt:: (Qute a rme, à cda près) q u'a utant qu'il sera possi ble ,
que l'accusé sera cm u de faire, sans pou voi r alléguer
le nombre de ces oerniers devril être porté au moins jusqu'à
aucun motif, Ct qui s'o péreront par la voie du son, si
de ux CCnts.
l'accusé refuse de les pro pose r.
1.4. Chaque colonne doit être rédu ite au q uart. Les ré-
8, Ce sera le commandant J e c11 2que compagnie qui
remettra au comma ndant co chef la 1isre des so us-oRlc.iers
!
ee sQlqats de cha que co mp agn ie '] u'i l juge ra les plu s J ignes
d 'être pla cés sur le rableau des jur~s.
cusa tions s'opérero nt successive ment sur chacune d'cll es ~
en commen çant par· la première.
2 J. Lo rsqu'i l y a ura plu sieurs acc~sés , il sera ajouré
) '" Né,anmo ins aucu n' mili taire, de quc:l']ue grade ou
au premier nombre de trente-six jurés, alXarrt de huit per-
étar qu'il soit) ne pourra ê tre port é sur le rab lealldes jurés,
so nnes qu'i l y aura de co-accusé.s; et ces huit personnes se ...
s'il o;csr âgé: ds;..2.) an s a, ccçmp li s , s'il nc sa it lire ct écrire,
et s'il o'a p~s plus de doux ans de service.
ron t toujours pri ses sur la colonn e du grade ou de l'état du
Tou s les ans, au mois de nov embre ) ct dan s le:
à commencer par le
plus- jeune, récusera d'abord huit personnes $~r ,tou.rc la
2.0.
cou.fs de l'aDcée,
rou tes les , fois qu'il y aura lieu de
c hanger la 1Uoiti~ du ta bleau d~s jurés) il sera renou vellé
co - :tccusé .
2. 6. En pal eil cas, chaqlJe accusé,
co lon ne de son grade . ou de son état
f
ce
qUI
reduu3 le
�( 51] )
à trentc:·six; alors le .. lécmat lon .. se prul'oseront su r ch aq ue colo nue ) et d'un e co lonne à l' aune
>
par chacun de s co -accu ~és alternat iveme nt ) à COOlm ellécr
nombre des ju rés
30 , Le commissaire-auditeur des guC'rrc:s sera tenu de
re odre plainte, dans les 1.4 heures, de tous délits milit aires
pré tendus commis daos r~relldue de SOn arrond isseme nt
1
>
par le plus je\\l1e, et de su ite , j usqu'à ce clu e Cha~]\le (o.
lon ne soit rédui te au q uarr,
ciati oll , par la chmeur pubJiqur: ou autrement, 11 s.era ,cenu
.Lorsquïl s'agira de former, soir le juré de l'~ C C!l.
d'ayerttr imm édiatement le juge de paix ou l'accusa teu[
27,
et qui seront p:u yen us à sa connaissance par voie de dénon-
. sat ion ) soit Je juré du j uge~lcnt , le comm annam mili laire
en chef du li~u où se fera J'illslfucrion du procès, et
011
p.ubli.cl, co'rnme aus.si de conStater immédiatem ent, par
~e.
pJocès.verbal, le corps et Ids circonstances. du dél it , s'il a
lais !)'é: dcs traces permanences.
tic~ldr3 la cour 11'I :utiale , désign era le n om bre de iur~s
nécessaires dans chaque t'QIO Il!)C
l
Cil
suivan t l'tlrdre de l'I ns.
c riptiol1 su r c bacune) et sans pouvoir l'inrerv crfir. En cas
3 J'. Le commissaire.audireur qui aura connoissance d'un
/
d~ lit militaire , comm is hors de son arrondi ssement) sera
d'abseoce, de malad ie ou (l'aUlfe Il gicime empê ch ement ,
renu d'cn :rver,tir, sans aucun délai ) celui de ses confrères
de que lqu' une des pcrson ne,<; désignées pOUf former le juré)
cLns l'ârrondissemc llt duquel ce délit passera pour avoir été
son [Our sera passé, mais censé rempli,
c9 mmis, ct de lui envoyertous-les renseig nc:mc:ns qu'il aura
2.8. Il sera s uppléé au défa ut d' un e colonne ~ d'abord
par la coLonne immédiatement in fé rieure ~ ct ensuite par
pu se pl"Ccurer , notam menr copie de la dénonc iation ~ s'il
a reçu une,
Cil
la colonne imm édiatem ent s upér ieu re, sans qu'on puis:~
3 ~. Sera pareill1!'1llcnt ten a le commissaire·auditeur qui
descendre. plus bas ni monter plu s h a ut. Si çc moyeu est in·
a ura cOfmois!\ancc d'un délit civil ., commis .par des mili-
à la ga rnison ou au quartier
rai res cn activ irc dans son arrondissement. d:cD ave nir im-
suffisaot, on aura recours
voisin~ pour avoir un $uppl~ant ou de~ s uppléans du grade
n)Jdi-a lcmC nt le jllge qu·i1 ~ arp.ar.r iendral , ou" I'accu sa rcur
ou de !'éfat de ceux qu'ils seront appelés à remplacer.
pu1:flic., ec dë lui cllvoyer ltou i leS'fehseigncmens ~qu'il J ura
2..9· Çhaque c01)lmissaire-auditcur des guerres recevra les
d~nonciarions q~i
lui seront faites par les chefs) ou par
pLll
se: procl)tfcr, notam m.entr.copie ,de la' c tlloncÎ:nion ) s'i l
en a rcçll fune.
teu t la décla ration circo nstallci~c des f,lits) la remise des
J JJ Le conun i ssatro l ~ auditeur qui ' sera dans ' ICI ca$' do
p<>1"tcrl Ulle pJaitltel) la réi:.ligeh:1i ~r écriq faisant' mon tian
du,.tIénonciarcur ~ s'il }' en a Hun ; il Ja ,présemC:.I\a ,au com- ,
p i~ces servant 2 convictio n, s'i l y ·cn a , et l'lndicaiioll des
œ..andan tlrni litai re en chefde la garoison ou,du 'qu3n ier dans ,
témoins qui peu\'ent serv ir il la preu ve.
lequel le délir am3 été commis 1 et requerra de lui la con-
routes autres personnes, de toUt déli t préte ndu commis pnr
des mil itair es en acrivicé; il allI 3 soi n d'c .t ige r du dtnoncia-
La dén<:)Dcjae ion sera rou janrs sig née du d ~ nonci..ltcur ,
s'il saie signer i Ct s'il nc le sair pa s ) clIc s ora fait e en pté.)ell (;e
tJc dellK témoins" q.u.i .sig DC' ron r fU'ur lui.
\' ooatioD d~l juré de l':lccusatian , que le commandam sera
t 9 1\1 d~
'con v0C) uer
3-4-IiJ Lc juré de
:;:an S
(J
délai,
plainte. s'assemblera dans la maison
�( Pi )
( )24 )
du commandant ~ mais hors de sa présence:. Il sc ralll?era
autour d'une table disposée à cet effet, .à l'un e des CX~té_
avec le greffier, pour lais,e~ les J" urés n'0 rmer entre eux:
leur détermin ation.
mi tés de laqu elle sc pilee ra le . commissaire - au diteu r
a.yant Cil face le greffier.
,
'
.J9. Le juré de l'accusation se ra anrti par le commisnlre-auditeur J qui, à cet effet J lui donneta lece ure du
présent article, qu 'il y a (fO;S
' questions dl"s tl"nctes a' résou dce.
, j
r.
Le commissaire - :ludircur annoncera 'lue: l'objet de
cett e a ssemblée cS[ de. d~termjner si, ou non, i l Y a lieu
La première., si le fait dont est plainte ' cn>J'"... su pposant
à
accus<lcio n conrre un rd à <tui on impute rel crime ou délit
prou vé. constit ue réellement un crime ou délit.
mili taire. qu'II énoncera dans les termes les plus pl'écis et
La seconde, si cc crime ou délit est un crime-lou' Hélit
m ilit ai re.
i
les plus clairs; ensuite il requerra des juré, Je serment oc .
,La troisième, si les indices so m assez cOllsidérablès -Pou r
faite soupçonner que le prévenu soie coup<l bJe J 'èt u'jJ
" 1"
, "
q y
aH leu a sUivre la plailHc.
't ~._
donner leu r avis en honneur et en conscieocc; cc 'tue tous
"
les ]urt:s seront teous de fa ire
1
à l' insta nt en lev3nc la Inain •
ct prononçant .. je le jure. (Cet article est ajourné).
moins qu'il voudra produire à" l' appui de son accusation; il
fera connoÎtre leurs noms , leur. âge, leur état Ct qualité, 1
ainsi que leu r domici le) et requerra d'cux Je serment de
dire la vérité, tou'te la vérité, rien que la v~riré ; ce
qu'ils seront tcnUS de faite à l'insram en levam la main, et
prononpnt , je lt. JUTe.
37. L'<tccusattOIl sera lu e: pat le commissai re-auditeur,
ainsi q:ue les écr itS, à " appui, .s'il y en a : s'il Cl is:e des
pièces prétcndlfcs de convicçion, ellcs seront mises en évi...
dellee; les tém oins seront ensuite..entcndus, sa nS qu ~ per-
sonnc puisse l~s interrompre t ant qu'îls parleront: mais
après qu'ils auront tOUS p~rlé .., J'auditeur et chacun des
jurés pourront leur faire les questions qu'ils croiront propres à l'écla lrciss..emtnt des faits, Ct auxquelles les cémoins
se ront ooll.gés de répondre.
1
38. Ils se ,rctircroDt ensuite ; ct lo rsqu'ils seront6orris,
le commissairc-audücur fef:1 le ré sumé des dépositions,
présentera ses oO)Ç"rvatiolls sur le coue, et sortira lui-même
avec
\
/
Ja première de ces questions soit décidée négative ment , O Ll nc passera pas aux · deu% àutres;
supposé que la seconde de ces que::tions soit décidée négativement J on ne passsera pas à la ( roisièm ~ : è:lalll} J'un t'C
t
dans l'autre cas , . I e~ jurés rapporteront, ' bu que Ie-. "fait
don t eSt plainte n'eS[ pas un dlflit. ou que la plainte- ~e
porte pas sur Un délie militaire, cc Je commissit"ré'= àuditeur
ne pourra pas lui donner de ",uités; se ulement dans',Ie dernicr cas, il sera obligé de l'envoyet'·à qui"iI appartiendra ,
avec· tous ll's :ense ign..: mens qu'il aura pu se pTo cmcr.
'41. Les j url!s, entr'eux , seront soos la Pprcsidence au
premier de la premièn: colonne: : ils opincrJnt là' voji:
h aute, en commençant par le derni er de li"d'emièrè 'cQlo nne , et ainsi de suite en remontant; ilsscrdmlts:maÎtrA
de motiver leur avis dans le premIer tour d'opinidns' qt4
aura liou sur chaque question; eu suite il sera fair un 5C~
cond tour d'opinions, lors duquel les voir se ront énonc~cs
simplement. par oui, ou. par non. La majorité absolue
40, Supposé que
36. Cela fait) le commiss ai'rc'iluditeur fera entrer les t~
j
,
cn"cl .. neuf j.,~,. bura lelU d~'e<miD.tion.
YVV"
1
'
�( 51 6 )
. op. Aus:,Î-tôt qu'clle aura été prise, les jurés inviteront
le commissaire-auditeur à renuer avec le greffier, et Jeur
feront part du résultat. Le gri::ffit [ en fera
mClltio\\ sur le
procès-verbal qu'il aura tenu de coures les opérations pr~cé
denrcs; le procès-verbal sera écrit au bas de la l'lainte . Ct
signé, tant par les jurés, que par l':luditc:ur Ct le g reffier
qui restera péposirairc de cautes les pi ~cc s . '
t
43 tt Dès j lijue la délibération de s jurés aura été ouverte,
ils ne pourront sc sé p~l[er S::lIl S l'av o ir arr êtée cr rapporréc,
mais
$'#
•
eSt ~écj!ssajre de tenir plusie urs séances pour la
leccure ,9'5 . pièces, l'audition ct J'exa men des témoins.
l'assc1mblée pourra se réajo urn cr à la pl us prochaine matin é ~. Lc,"proc~Yerbal des opéra tions de chaque séance
sera c:!o~ .q:!§igné à chaq ue séance.
+4..)~ ~ jl y.,a litu de donné r sui te
missairC; ~ fiud~~eJV
à 1:1 pl" inte, le COfl\-
foral atr A ~e r cc constitu er prisonnier
l'u",s~ ~'i! :p e l'cSt fla.s d~à ) en vcrql dei ordres de ses
ch c!h ~f,;d,e, règl':.l de la di sciplioe mlli,"i.e; s'i! l'est, il1e
:(erO\ ~.H09~i. . . ~ur le !"cgis;re 6 ~ la pr ison; cn même temp'
il}p ~f<~t\s>qll er cl\pie ccr! ifit< p" le greffier, de 1. pl.inle
ct 9~_ iP~~ -y",rbi! 1 O)l, ,<les procès- verb",,, x qui auront Itl
srcss.é,s).eul~fcutio?
da
articl es 41 cr 41.. L'accusé saura
.l':'Itci~c!J1 P'hq ~iil lui est Iib,e de , prendre ou de demander
:RI) fc~nscj!r, ;r.
,
_p 4~. / ~:If~ou CSt unc pun.i cion militaire l'our les faute,
d,e difsiF;\~ , ; ,m ais paf rap pon à l'homme prévena ou ac-
i~)~6byp. 1t4 ~r, ~ll c: I?'csr plus qu' un lieu de sûreté,; ainsi
l.cs
cl/cf
.. qui1-.1
ferollt emprisonner n.u
elqu' un comme prévenu
•
t 4J
,c{u ~n À~ijr) ne ppurro,nr, sous aucun préteIre. aggraver
u , détention, en y ajoutant aucune espèce de fleine ou de
..J ,'J
pnv.t ion 'lui De sc rQ;t pas jndispensable pour la ,onser,:
,atiou de. Sé\ peisonne.
•
( 527 )
..,6. En envoyant
:lU
grand juré militaire copie de la
pla.in e: , ave.c ~'cInait du procès· vel bal qu i constate qu 'clle
dolt eu e SU I Vie en vertu de la dérermina rion du juré , le
commissaire-auditeur requerra du g rand. juge l'ordonnance
nécessaire pour achev er et completter J'in struction.
47· Le lieu, le jour et 'l'heure au xquels le grand-juge
ct ses assesseurs, ou leurs suppl éans ) devront tenir la
cour mJ.rtialc , serom fixés par cene ordonnance; elle
portera réquisirion au commandant militaire d'y faire
trouver k s jurés du jugement, cc à l'auditeur, d·y produire
ses témoin s , et d'y f.lire am ener J'accusé ou les accusés, La
cour martiale sc ti endra touj ours le malÏn , et, en temps
de paix, dans le lieu où la première instruction aura été
~iœ.
•
48. L'ordollnance du gran d-juge sera commuaiquc!e au.
commandant miliuirc par le commiss aire·auditeur. cr notifiée, il sa diligen ce, ra nt à J'accusé qu'aux témoins.
-4, . Les témoins qui ne: comparaîtront
pas au jour iD~
,
diqué, et qui Ile feront pas proposer d'excuse légitime .
seront cités une s ~c onde fois à leur fiais ; et s'ils ne COOl·
paroissent pas c~tte seconde fois. ils serom J en venu de
l'ordon nanc e du g rand - juge mili taire, apprt hendes au
corps, amen és Ct condamnés aux fr ais de leur arrestation
ct conduite. ainsi qu'à une ammd e. qui ne pourra pas être
moindre . de la va leur d' une demi·once , . ni plus forte que
la valeur d·un marc d'argent.
50. Au jour et à l'heure indiqu és par 1'0r~oDnance da
grand -j uge.milit3ire, lui Ct ses deux assesseurs , Je commüsaire-audireur. le greff er et toutes les personnes désignées pour le juré do jugement ~ se rendront dans une
des salles de la 511aisoQ commune dll lieu où se tiendra la
Yvv
2
�1
!
( p8 )
cour martiale, -Id portes ouvertes
«lU qu i voudront y assister.
J
(If
présente de tbus
à "cxtrémité Ile la
à cCt effet; ses assesse urs sero nt 3 ses 'ôles : '
J J. Le grand-juge pre nd ra sa place
table di sposée:
près d'eux
t
sur la gauche. le commissaire-:1udiH:ur, ayant
à côté de lui Je greffier. Les personnes désignées po ut ·le
juré se rangeront à droite.
52.. Le grand-juge ann oncera J' objet de la tenue de cene
cour martiale, pour juger "accusation ponée ~o l1tre rêls ou
tels, soupço nn és de tcl délit niilitaire. Il ord onnera di:
sllire que l'audücur produise ses témoi ns; ilsscront appelles) :
Cf se ran geront sur la gauche,. à la suire du greffier: :1 près
quoi le jug"e-ordonnc:râ d'amener l'~ c cus é ou les accusés,
qui sc placeront. avec leurs conseils, à l'ex trémité de la'
table ~ faisane fac~ au g rand-juge ~t à ses assesseurs: to us
pourront s'asseoir lorsqu'ils ne parl eront pas.
13. Lé grand - juge nommera les pe rsonnes désignées
pour I~ jure du jugement, Ct ave"rrira les accusés du drdit
qu' ils ont d'en récuse r un certain nombre J s~ns être obligés,
sans pouTait même moüver léun r~cusati on s ) de l'ordre: à
tenir cm les proposant et qu'il y sera suppléé par la voie
du sort, dans le cas où les :lccusés refusecoicnt de le f.,.ire
~ux-m êmès, I~s accusés pourront s'explique r , à cee ég~rd,
pat l~ùr pfopre bouche ou'" par l'org~ne de Icurs conseils; ...
D'fais i ls dt! vront du moins exprimer qu'ils adopte nt cc quj
se ra proposé. en leur nom, pu leurs consHls.
1+. Le greffier fha mëntio n sur son procès-verb:t l des
rtcus-acÎons. I.e juré élant réduit :tU nomb re compétc,jf
Je grand'-j oge tequèrra de (eta: quj lé cbrnposent de pretee
!erm"e nt, de donner leur avis en leur am!! ét conscience J
cC'qo'ns seront r~n u, de (cllie.J eh levain la hlilln. er pr"",
nOD ~ant ; j, I! JU'"
J
1
( 529 )
f $' le commis -:l i rc-al1t!ueur Ilo tlnc:ra lecture de la plainte "
c-t de toute: la p m .:·~ Ure ~ I:rélitu rc:, aimi que deS écrits ven,l m à l'appui de la plaiu[l" ) sïl en exi~ te . Les piècès prérc:: n.
ducs de co nviction se ront mis es en évide nce; enfin, lcs témoins seront nommés et désignés "un après l'autrc, par
leu rs noms, âge 1 état, qua lité Ct aomidle.
56. Le' grand juge ortlonne ra alu témoins <le prêter serment de dire la vérité, [DUre la. véritl~ , ri ch ql1e la véri té;
ce qu'ils sé ront rcrl us de faire, en lev.am la main, ct prononçaht ; j! le jure. lis ne pouiro nt êrrc interrompuS toinr
'lu'Hs auront I:t parole. .
p . Il scr:t libre aux accusés ou à leurs conseils , après
que chaquè: rémdin aura fini sa dé posit ion , non-se ulement
de proposer les morifs de sùspicion qu'ils peu\lent a,voir
cont re le t~m oin j mais encore de fairo telles obselv;nions
qu'ils jugeront à pro'pos sur so n témoignage, méme de lui
proposer, pour l'écl:tircÎssement des faits, tdlts quesrions
qu'ils voud ront, et auxq uelles le témoin sera tenU de r~ ·
pondre. L'auditeur . les jurés et les juges pourtont (m uite
successivcfncllt dcmo: ndh au temoin les ex plications dout
ils cl'or['ô lii sa déposÏtÎon susc:ptible.
.1 8 . Les ténloins ay int fOUS été en réndus et examinés )
l'un après !'auti'e, Jans une ou plu:.ieu(rs séances , suivant
l'exige nce du cas, Ilaudit eur établira le mérite de: sa plainte
par le~ <livers ( érfioigll ~ge5 cpl'il résumera; il conclura a ce
que l'al:cusé soit déclaré c!ou pable, et corrdamné à la peine
1
fju e la loi prononce pour SO Il dé lit,
19. L'accusé on les accusés pourront, soit par eUlm ~ mes , soit par l'organe de leur~ conseils 1 propose r leu rs
moyens de junific3rÎ o n • de défense, ou d'auénuation; il
sc:(â liore au commissaire au-d ücll r .de reprendre la parole
�( 53° )
( 53 1
après les accusés." ('( ceux-ci serOnt les ma.Îtres de lui
frépondre à leur tour i mais les plaidoicries ne s'érendront
pas plus loin, et il ne se ra jamais accordé de duplique.60. Lorsque l'accusé ou les accusés produiront des ~é
moins, soit à l'appui des mo yens de su5picions qu'ils aurone
proposés contre les témoins du plaignant, soit pour établir
des fairs tendant à kur j ustificario n ou à leur décharge ~
on ne pourra pas leur refuser d'entendlc ~ l'instant ces
té~oi. ns; Ct quand même l'accu~é ou les accusés ne pro-,
dUlrOlcnt :llleun témoin pour établir des faits justificatifs
'lui paraîtraient concluans, cr dont ils offriraient la preuve ,
'Cette preuve se ra roujours admissible à la pluralité des voix
du grand juge cr de ses assesseurs, qui fix~ ront le délai
dans Jequel d It: devra être faüe,
61. Les mêmes formalités serollr observées .. tant pour
l'aunition et l'examen des témoins produits par les accusés,
que pour l'audition et l'examen des témoins produits par Je
pla;goant.
.
l e greffier de la cour martiale r~digera le procèsverbal de chaque séance) de manière qu'il puisse servir à
coostater l'accomplissement ou l'inobserva,tiOIl de chacune
des formalités qui doivcnt avoir lieu dans cours de: rio s..
rruction, pour ass urer la régu larité du juge ment,
62.
re
, 63· Il ne Sera fait aucune mention détaill ée dans le proces·verbal des dépo sitions dçs témoins, ni des dires ct M-
cbrat~ons . d~s accusés, à moins qu'il n'cn résulre quelque
ques tIon l~cJdente à l'inscruction i auquel cas l'objet de
cerre ques [Jon
procès-verba l )
alligu~ par u
n
>
"d ente !.era précisément exprimé da ns le
où il sera dit J par exemple.) que td fait,
,.
, é mainten u faux par l'accusé ,
[emolO)
a ct
mCl
qU I a posé . tel autre fait contraire, aTec offre dt ~
..
)
prouver; que l'accusé a offert la preuve de la fausseté de
tcl ou td écrit produit à sa charge., ou bien qu 'il a posé
rcl rait justificatif J qu'il a dema ndé d'ê ue admis à prouver.
64. Toute.s les formalités ci ·dessus prescrites érant remplies J toutes les questions incidences à l'instruction du procès étant décidées, le grand juge prendra la parole J e.t
avertira les jurés qu' ils ont à plononcte sur deux queStions,
qu'lis doivcnt traite; séparémcnr; la première. J de savoir
s'ils SO ll t convaincus que le délit milic:tire énoncé dans la
pl~inte) est cOllstallt ~ La seco nd e) s'jls SOnt convaincus que
cc soit par l'accusé. que cc même délit .ait été commis? En
conséquence. le gra nd juge sera tcnu de donncr lecture dll
présent article aus: jurés .
6$' Il présenre.ra • sur l'une Ct sur l' autre de ces de ux
questions. les témoignages à charge et à Mchargc:, Ct le
dcglé de croyance plus I,)U moins grand dont ils lui paroÎtron t susccptibles, Il rés um era les moy ens pour Ct contre,
-fa isant va loic ceux en faveur de l'accusé. quand même: I~
n'auroiClIt été employés ni par lui, ni par son conseil; il
s'attachera, sur-tOut dans le ca ~ Ollie: délit paraîtrait constant. aux teemes de
loi, majs excusables par les cir",onStances dont il seroit environné J à fixct , sur ccs cir-
la
constances, tOUtC ":mention des jurés; i l les ex hortera à
donner leur avis dan s leur ame et couscÎence) enfin J il
les invitera à r asset dans une pièce voisine, où ils snont
teDllS dt se re tirer, er de restcr sans aucune comm unicadon au-dehors. jusqu'à ce qu'i ls aieoc formé leur résul tat.
En même temps) le commissairc. auditeur se retirera de
son côté, et le grand juge ordon nera que l'accusé ou les
accusés soient reconduits eo prison.
J 66 •. Les j ur~s . ,ôus la pr~sid eDce du premier de 1. pre-
....
�,( 5)2 )
Ill ièro c%nqe, opills rpn, à I)~u,c YQi.< et ,lp~r.lU<n, s'V
cnaclplç qe~ de~x qJH~~s ti oll5 soumises ~ leur ~~,çrrninarjon.
t~ gern icf dQ lj. 4eJni~ r~ çoJgunc, parlant le: prs;mjer , ~t
:\jJl s-Î de: ~uj[Ç ~Q remontan t. ll$ sc:rpm JllaÎ~rc~ de motiver
leJI; avis <J.ans le: premier tour d opinions qui ~ c; fera SUI
~htQQc qu estiOfl; il sera fa it ensuite un ~ccond tOllc, Jors
Aliq!l.J!1 j w~ i yj, ~er.om énollcés simplement paF oui ou par
Il PO .
67. L· a,,· i~ cQntr :!jre !~ J'a cc~sé ne peut · être form~ dans
Je juré d/J j~gc/nr:: nt. que par la réunion des sept neuvièmes
( 533 )
dans la salle d'audi ence ~ où , ~tam à leurs premiè res
places , debout et déco uve rts , to us les ; u ré~
l èv CI OIlC
jmain , cc le prem lé r Je la première col onne d ira:
la
n OtaS
jurons , sur noue conscience et no rre honneur qu' aprè
av o ir observé scrupul eusem ent , dans DOtre délibératio n.
J
les t"èg les q ui nous éta ient presc r ites par la loi, no us
aVOllS tru uvé qu ' un cd. acc usé de tel t'"H, n'en éto it pas
co upabl e ; ou b,Jcn qu' un rel l ac cusé de td' fa it, en éraie
cou pabl e ; ou bien qu'u n tel, accu~é de tcl fait, Cil écoic cou.
pa ble, mais elcu sable; ou bi en enfin ' qu ' un cel J accusé
des vo ix ci t s j urés.
de ccl fair, éro ie conva incu du [ai e, mai s n o n cri minel.
68. S'i l passe a la n6g lttj.ve $ur la première quescion qu'ils
o nt à déci der , la seco nde sera résQ~uc , Ct Ics jurés rap.
71 , Le greffier d ressera su r -le - champ procès - verbal
du rapp on d1:s j ~l r és . qu'ils se rone [Cl1US de sig nl'f J après
q-coi il s s~ t et ireront.
7 '2., La déli bé ra rioll ent re le g rand juge ct ses assesse urs ,
cÇ>m mcnccra Îm médi:ucmcnr après la recraicc dcs jurés. Si
ce ux - ci Ont rapporté que raccu ~é n'üo it p~s co upable . la
sentence porte ra q lH~ f ace usé eSt déchargé de l'accusation,
sanS ajou t r ricn de plus, Si les jurés on e rapporcé co upable il se ra dit que la loi cO l1dJ m ~c 1acc u_é à tclle peine,
et ,'a rticle de la lo i sera cit é av ec les motifs de son app lica lion, ]1 en se ra ro ujours d ~ m ême, lorsquc les jurés
aurOnt r:lppor té coupable , mais excusable; ou bien convaincu
du {ait., ma;'" non criminel ; cr il y aura lieu à prononcer
po rte ront que J' a cc u ~é n'es t pas coupaJ) lc . s'il pa~se à 1'3ffi r~
à la nég ative sur
la sec:pnde, les jurés rappp,rccront éga l&:ml:nt q,ue J'acc usé
m ::u'Îvt sur cette premiè re: qu es rio n t m ais
pas coup,Qle., mais s'il pass e à J' OJffirI1]êl ti ve sur cha-dune des dCli J. questions ~ les j.u rés rappor.tf:rQllt 'iue 1'ac-
n'e~[
cu~é e'> t co~p,!Q j e ,
6!) .- lt cS( po~sibJ e
'1 '!~ l~ ll' m •.~~
l1.
".accusé soit cpn y~ i o cu d~u n fa ir
l" i pl.çe ~y r ~ ')g d e~ délits mil;..ires.
'Illet
IJ1 <!I S q t~ç
Iq ci f~OnS~anccs CllV !rO)waJJtCS S,erv,enc q',xc usc
au (joup,ab)1: 1 Ct pr9U\ epe mAme qu e S.ofl i ntencioQ n'a pas
~ [é criJTIlpc llc) jl se r"} donc pcqp is au x jp.,..és , qyj ~WH
les jU!(C, d~ fait . ,<jc InQdip;f iFur r'FI'0rl §uivan' les
_cirFous lan ees ) en pronpn~.lflt ,ai!l~j : c~upaR/e ,. 1fJpif f-X(UJ9 ~~ ; ou bien aJ.,ni-j: F!Iwa,incFJ pp. foù. m4Ls non çrimincL
't;l s lI)~.hfica[Î9ns pqt,lrrpm êrre ~J outé",s :l1.J rappon, ~ III
plu[~It!é des dS~' !.i> r~ d 4~ voj~ d ~s j ~ [é "
70. Le juré d~ j ugçm~Qr ' Vjn, fQrmé """" résultat, <3
r~G vi,'u!ra J~ gJjlPg' j ugç • RlI~!"rCra iJllllléliiatf OlCll( après
dans
d~c ha rge de l'ac c u ~ atio n,
73 , li fa ut j'unanimité d ~s vo ix des n ois j uges pour con ...
d amll C' r à la mon; la loi ne la pro nonce que dans cette
présu ppositi o n, ct en gé nér1\ l, so n Întention esr (oujo urs
qu'on se: réduise: à la moi nd re: peinc . lo rsqu e les ci lC~n:>(a~ ..
ces fo nt I)aît re des dou[:s sur l'application de la peme n~
goure use,
Xxx
�( 534 )
. 14. Pour condamner toute autre peine que la mon, il.
,uflle de la pluc31iré des voix; mais si les juges diffèrent
absolument d'opinions sur Je ~nre de peine à prononcer,
il cn sera fait mention dans la sentence. ct l'avis le plus
do ux prévaudra.
75·
H
Quand même les jurés n'auraient mi s aucune ma--
( 53; )
79· Dans tous les cas où l'effet d'un jugement de fa
cour martia le n'cst pas suspendu par un e disposition précise de la loi , son cxéc ution ne pour ra êt re empêchée ni
r etardée sous aucun prétexte, et au ra iic l1 le jour même,
s'il y a peine de mort;;
èificatioo au rapport par lequel ils auroient déclaré l'accusé
80. Le g reffier ou autres officiers publi cs assiste ra et
coupable J les juges pe uvent ct do ivent, s'ils pensent qu'cn
effet l'accusé J quoique coupable J selon la Jeterc de la loi
vei ll era aux exéc utions, dont 11 dressera procès- verbal
soit néanmoins.. excusable ou
ne so it aggravée par aucun acœssoire, et que la volonté
arbi tra ire de qui que ce soit ne puisse ricn ajoucCi à la
sé\,érité du jugement.
J
m ander à la clémence ou
mandation passe
a la
entC'CUI
non crim.inel , le [ecam.
grace du roi 1 si cctte recom-
à la pluralité des voix, à plus
fone raison si elle eSt unanim e: .
7(;· H Lorsqu'une sem blable recommandation J soit de
la part des jurés, soit de la part des juges , sc trouvera dans
la sentence, il sera 'nécessairement sursi s l son exécution ,
a u bas de la sente nce : il sera tr ès -attentif à cc gue la pe ine
8 I. Lorsqu'un accusé n'aura pu être arrêté et constitué
prisonnier en co,séquence du rapport du juré de l'a ccusa ..
tion, Je commissaire-auditeur retlue rra du comm :il ndant
mili taire qu'il nomme un curateur à J'accusé absent 7 parmi
jusqu'à ce: que la dé te rmin:uioll du roi so it connue. Copie
d~ la procédure e t de la semence Sera envoy~e au mi nis-
les militaires de son grade ou de son état; ce q\le le com-
tre pa r les j uges eux·mê mes, avant de se sé parer, pour
~tre mis SOllS les yeux de sa majesté, qui, dans le ca5
Sera tenu de prendre un conseil.
8z. La procédure s'instruira avec le curateur) comme
d e: recours à sa ,limena, pourra commue r la peine, et la
die se fût instruite avec l' accusé en personne; mais dans
r emenre absolument dans le cas d e rtcours
a sa
gracl.
mandant sera tenu de faire. Le curateur, ainsi nommé t
ce: cas, les dires ct déclarations des témoins seront in sérés ,
pa r le gra nd juge, en prése nce de tout l'audicoi rc, avant
tout au long, dan s le procès-verbal. les juges cc les jurés
redo ubleront d'atcentio o , lorsqu'ils auron t à prononcer sur
la levée de l'a:;dicnce. Ils sero nt sig nés , tant par le grand
le: sort d'un homme qui ne se défen d pas I,ui-même.
77· Les jugemens de la cour martiale seront prononcés
jug~, <lue par ses deux assesseurs et par le g reffier,
8]. Si
l'accusé absens est arrêté) ou s'i l sc constitul:
7&· Le g reffier se tran sporte ra immédiatement après à
la pr ison, où il donnera lecture de la Semence aux accusés,
volontairement prisonni cr dans le cours de l'illstruction
qui l'entendront deboUt ct d ~couverts , Le procès.verb al
fair avec son. curateur se ra repute non-avenu.
84. Si l'accusé fugitif est condam'" à des peines afflic-
de lccmre sera écrit au bas de la sem ence
,
lement au greffier.
'
Ct signé seu-
t
elle sera recomm encée avec lui, et tOU t ce qui aura été
tives ou infamanres, la sentenCe sera exécutée
n~anmoins l'accus·i sera toajours admis
Cil
effigie:
à faire valoir ses
Xxx
2
�•
( i37 )
moyens de défense: ct sa justification , au cas qu'il -soit
arr êté ou 9u'il se représente volontairement) dans quclqtle-
temps que cc soit.
8). les fau teurs et complices d' un dé lit militaire , cncore
'qu'il s ne soie nt pa.s gens de guerre
J
po urronr être pou r,.
suivis pard eva nr la cour ma niJ le ~ conjointement avec
l'h omme de guerre accusé d'êt re Je principa l auceur da
,d él it; nu is dans tout autre' cas ils ne pourront être rraduüs
et jugés 'lue dan!) les cribun <l ux ordinaires.
86. Lors'lue la plailHc contre un particulier non milirai re
sera li ée
à celle po n ée co ntre un mil ita ire, l'instruction
du ra lieu suivant les règles ci .: de-;s us prescrites, sauf les
n ccprions qui vout être déterminées.
87. Le ju ré de l'acc usation sera co ml'0sé de dix·huit
personnes, dont neuf seroDt prises parmi les jurés civils.
et à leur défa ut . pa rmi k s norables habicans du lieu, à
la dés;g"atiotl. du mag isr rat civil.
88. Les ou-huit jurés voteront concurremment ~ur le:
mérire de l'accusaI ion portée, tant conue Je militaire accusé , que conne son cO-3ccwé non mili ta ire, et pour
qu'II y ai t lie u à acc usation, il faudra la réuniou des douze
voix COnt re six.
89. Le juré du jugement sera pare:Jlcment composé d ~
di.t. -huit personnes; en co n s~ CJ llcncc, au t:Jbleau des jurés
militai res , il sera joint une· huiri~me colonne, composée
de tre nte-six jurés civils, ou, à leur dJfaut, d'autaoc de
norables habilaus du lie u, non milittl;i res, à la désignation
du rr.:agis c-,:at civil. Cette dernière colonne sera rédui te,
comme les autres, à neuf personnes , par l~s récus,,-üons ou
par la vo ie du sort.
90, Le; récusations dan. chacuQc des hui t
ÇOIOODCS
se feron t ahctnati vemmt p::lr le militai re accusé. ct par le
co-accusés non mi litai rcs, suivant ce qui est prescrit par J.a
seconde par tie dt: l'article 26 du présent décret. S il y a plu·
.sieurs co -accusés non militaires , on observera les rl'glcs
prel:Cri feS par les an icles 25 et 2.6 du prése nt décret, par
-rapporc aux co-accu~és militaires, en telle sone que le droi t
de récusation) appartenant à chague co-accuté, soit pleinement res pecté, et que néanmoins h: juré du juge mcnÇ...
soir 1&duit à dix-hult-personnes. dom neuf de chagu c état9 1. Les dix-h uit jurés du jugement voteront concurremmen t pour déc harger ou pOUf condamner, tant les militai res :lccusés, qu e leurs co-accusés nun mi litaires; e! la
réunion des sept neuvii-mes des suffrages, faisant quaton.e
sur dix -huit , nécessaire pour prononcer contre chacun des
accusés.
~ 91., Les délits militaires qui n'a,uro nt pa ~ été dénoncés
et poursui vis dans l'espace de dix ansl, à compter du jout
'J u'i ls auront été commis, ou dont la poursuite. après lvoir
été commencée , aura été suspendue pendant le même espace de temps, se ront prescrits. Ct ne pourront plus être
l'objet ni d'aucune plain te, Di d'aucun juge ment.
93 . En attendant le décret pa r lequel l'asse mblée nationale
se propos e de défin ir les délirs Inl licaifes, et dt" dé terminer
la nature des peines dont ils poar ront êue punis, les ordonnances, acruellement CX l!-tan tes sur cette matière, seront provisoirement suiv iescr·obscrvées en toU( ce qui n'est
pas contraire aux dis position du préseuc décret.
Arli"u
additioRnels.
le grade de m3jor ~tant supprimé da.os fa nouvell~orga
nisation , les majors prendront Je' grade de licutcDaut-col. ..
�( 539 )
( 53 8 )
nd; ne pourront cepen dant les majors titulaires 'ct CCllr
par brevet) prendre rang q~'a près les licutc:nans-colonel(ü_
tulaires , pour le commandement dans les régimc:ns; mais
ifs prendront rang dans la colonne des lieutenans-colonels ,
'
cn comptaot deux années de major pour une.
Les capica incs de remplacement pourront en
OUtre COn-
courir, avec Jc.s lieutcoans , dalls les régimcns où ils Sont
attachés, pour le remplacement aux premières places de ca.·
à
pitaine en activité) qui viendront à vaquer
la dace de
leur brevet de lieutenant, dans quelq'ue arme qu'ils aien'e
eu cc grade.
l es officiers de tout grade de toutes les acnteS' actuellement en activité J réform és par la Douvelle orga.niS3cion
J
conserveront, jusqu'à leur remplacement dans leur grade,
Ja moitié des appoinccmcns dont
jJs jouissent en ce moment.
Si la réforme porte sur des officiers parvenus par Jelgrade
\
de soldat et de sous-officier, ils conse rveront jusqu'àlcur
remplacement Jes appointemens dollt ils jouisse nt en ce
moment.
AVanctmMt militaire,
L'assemblée nationale décrète .q ue J'a vanc ement au!
djfférens grades miliraires aura lieu dans 1;1 forme et SUI~
vant les règles indiquées cl-après.
T 1T R E
PRE MIE R.
Nomination aux places dt sous-officiers.
Art. I ~r, Von comprendra,
à
J'avellir,
les maréchaux-dt-Iogis, les brigadiers·fourie:s ct les brigadiers.
'1. .
Lcs caporaux, dans l'infanterie, Ct les brigadiers,
dans la cavalerie, présenteront, chacun à leur capitaine,
celui des soldats ou cavaliers de leur compagnie , qu'ils
jugeront le plus cap,ble d'être élevé au grade de caporal
ou de brigadie(,
3· Le capitaine cboisira un sujet parmi ceux qui lui au-
r~nt été prés«ntts.
4· Il sera form é unt liste de toUS lts sujets choisis par
le capitaine,
s·
Lorsqu'il vaquera u.ne place de caporal ou de briga.,
dier dans une compagnie, le capitaine de cette compagnie
choisira crois sujets dlll S la liste.
6. Parmi ces trois sujats, le colonel choisira celui qui
devra remplir' la place vacâ nte.
7. Lorsque la liste sera réduite à mo:cié , die sera supprimée J
Ct
il en sera fa it une nouvelle, cn suivan t les
mêmes proc édés,
.
8 . Lorsqu'il vaquera une place de capora.' ~u de bnga~
d ier-Fourie r dans une compagnie, le capaalOe de cette
comp agn ie choisira , parmi cous les caporaux ou .briga~
diers , er parmi cous les soldats ou cavaliers du [é~Hnent.
,
' ice,
.
le sUJ' et qu, devra
ayam au moins <Jeux
~lnS cl e serV
la remplir.
9. Les se rge ns-m ajors,
0[
.
les scrgens dans l'infanrerle.,
l es maréchaux-de.Jogis en chef, et les maréchau x..~e.J.ogls
dans la cavalerie, présent~ro nt chacun, à leur capmune ,
dans la dé-
celui des caporaux ou brig adiers qu'ils jugeront Je plus
.omination du sous-officier dans l'infanterie, les sergens-
convcnabkd'êrre élevé aD grade de sergent ou de maréchal-
tnajors, les se rgens) les caporaux':'fo uriers et les ca~o
.aux; dans la çavalerie, les maréchaux.de-logis cn chef.
cie -logis.
�( 540
)
Le capitaine choisira un sujet parmi (cur qui lui
auron t été présentés.
Il. Il SC ia fOfmé ULle liste de: [OU5 les sujees choisis par
les ' ;;:l p l taIllCS.
] 2. . Lorsqu'il vaquera une place de: sergent ou de maréchal.
des lo gis dans une co mra g ~ie , Le capitaine de ccete corn.
pagn ie choisi ra crois suj Ci:S dan s la lis[e,
1) . Parmi ces Hois sUJe ts, le colonel choisira celui 'lui
d evra occuper la place Vacante.
J4. Lo rsqu 'il v3(!Uera une place de scrgent~major ou de
m arécha l-des logis cn chef, les sergcns-majocs et les ma..
récha ux-dc'i.logis en chef du régiment, présenteront chacun)
pour la rrmpl ir ', un sergent ou ma réchal -des- logis de leur
compagnie, ct il sera form é une liste.
• 1 j. Le capitaine de la compagnie où la place <le sergentmajor, ou de maréchal~de:~- l ogÎs cn chef» sera vacante,
c~oisi ra crois sujets sur la liste de ce:ux qui auront été
présen tés par les scrgens~n13 ; ors ou maréchaux-dcs.logis cn
JO.
COURIER DE PRO VENCE.
No. CCI I.
Suite du décru sur ks tribunaux militairts,
ART. 18, LES sergcns ou maréc haur.des-Iogis IJommés aux
pla ces J 'a djudans •
minati on
,
brevetés ) ) ~ pour
no-
.
.
t
9. Lo rsqu' up serge nt o u m~réchal- d e!. -I og~s moins
ancien que les ad juda os , ~cra fa ir sous - lieutenant . les
a djudans jou iront.
(1)
-grati~~ation et par ~ u ppl émc nt d'ap-
poincemcnt) des appoint emens du grade de sou s- lieute narH.
T 1 T R t l 1.
Nomination aUx placu d'officitrs.
.
16. Parmi. ces trois sujets \ Je colonel choisira celui qtli
place:
vaca~ re·.
'
17- :Lorsqu'il vaquera un e place d 'a dj udant. les officiers
à la plu ralité des voix J
supc:rienfs réuni~ nl' tnrn e: rOtlt,
parmi to US les serge Ds ou maréch aux -des- Iogis du régiment.
celui qui devra la rem pl ir ; en cas d'. bsen ce des co lonels
et de s he: ute nans-coloncls, ils enverrOnt l eurs suffrages ;
ct en cas de partage» la prépondérance eSt accordée au.
col on el.
( La sui« au Numéro prochain.)
'
~cr. ll_!era pourvu d.e d~ux manières aux tmp ~o is
de sous- li eutenant , l esqucl$ seront partagés cntre le !> sUJets
ART .
qui auront passé par les gr~es de .sol~at ) c,a.v~ l fe r,s et de
sous _officiers, et ceux qui _arriveront IQlmedla,tcru\i" t .au
grade d 'offi cier, après avoir =- SU9~~5S. pamcns dont il S,c ra
parlé
c i.a~ rès.
z. Sur
qU3trC
places de sou s-lieutenant vacantes par
r~..
gimenr. il Cil sera donné une aux sous---officicrs.
3. Le s e tace, do sous-lieUtena nt J destinées aux sous -officiers . sero ll[ données alternativement à l'ancicnnct~ ct au
choix .
YYY.
•
J.ClIC
sou s- lie ut~ n a n s ( san S cepen da nt êc re
arr iver à la lieu re nan ct ~ Ct jls rcstt ro nt
adjlldaos ju<q.u' à ce 'l ue lcur a? ciennc té les y porre,
chef.
d~'I[a remplir la
concourront., Joa~ mo~e:nt d~
avec les
�t
54 2
)
4. L'a ncienne té ! c: corr:l'tcra su r tous les ,ergt' ns et
maréchaux-des-logis llldi::. tÎnc (crncn r ) à compter de leu r nomination.
5. Le choix au ra lieu parmi tous les sergcns ou Inaré.
chaux des -logis ) t:t il sera. f2 ic par tous les officiers et offi -
ciers-sùpélic urs ,11 la majori té absolue des suffr:l.gcs j maili
l' officier o'aura vei x déli béra tive que lorsqu'il au r~ 2+
anS
d'âge.
exce ptio n, pRrv iendron t ) à leur tour cl' ancienn eté,dans leur
régimen t . aUI emplois de lieutenant.
8. Les licutena DS de: toutes les armes ~ sans aucun ex"eptiou ~ parviendront à leur tou r d'ancienneté aux emplois
dt: capi taine.
9. Les quarti e rs-maî~re s seront choisis) par les conseils
d'administra.tion , à la pluralité des suffrages.
la. Les quartie rs-maî tres) pris parmi l es. s.o us-officiers J
aUTOnt le rang ,de sous-lieurenant; ils cons erve ront leur
j'an g) s'its SOil[ pris parmi les' SOu!-ofticiers.
IL Les qu artiers - maîtres suivront leur avancement
dans 1(:5 ditféren s grades , 'poot le g rade seulement . De pou~ ant êtr e tirulàlres ni avoüdc command'clnem, mais jouis~ant cn gr atifi catiod et 'par Supplément d'appoin(ellleIlS de
ceux :lnribués aux différen~ ' grad cs où les porte/a leur ancien neté.
l z. On parvie ndra du grade CIe capitaine à celui de lieutcnant-col onel , par ancienneté ct par le chon du roi
q,,"a Vi
'(
( 543 )
1 J. L'avanccment au g rade de lieutenant.coJonel, soit
par ancienneté,
soi t par Je choix du roi ) se ra , pen danc
.
la poux, sur toufe l'armée, et à la guerre J le tour d'an~i e nnet é sera sur le régiment.
14· L 'infanteri e fr:tD~oise forme une arme i les troupeli
à cheval, ÎT).di5[Încrc1uenr, formeront une seu le arme.
6. QU,\Dt aUl: a utres places de . sous.Jieurcnanr, il Y
5cra pourvu par le coflcours, d'après les examens publics )
dOl)t le mode sera dét érminé par un décre t particulier.
,. l es so us-lieutenans de toures 1:::5 arm es) sans aucu ne:
ainsi
•
être expliqué.
L'a rtillerie çt le génie, formeront deui arill es diŒ~
rentes.
15 · Sur trois pl:lces de lieutcnallt vacantes dans une
tmuc) deux se ram ' donn ées 3U plus ancien capitaine, Ct)
act ivité dans ceue arme, et la rroisième) par le choix du
roi, à un c;;.p iraine en activit~ dans cette arme, depuis
deux ans au moins.
16. On pa rviend ra du grade de lieurena llt-coJond à
cel ui de co lonel par Jnc ienneté, ct par le choil( d1,l rOI ~
.;,insi qu' il va être elpliqué.
17· L'av ancement an ~ade de c~oloDel ) soit par anCÎLlllltcé, soit par le ,poix du roi, sera . pendant la pail(.
sur [OU(C l'armée) et 3 la guerre, le cour~ d'ancienneté sera
sur le régiment.
18. Su r rrois places de colonel s ncantes dans une arme.,
deux seront données aux plus anciens lieutcnans-colonels
en ac tivité de l'arme, et la troisièmè) par Je choix du
roi J :l un lieutcnanr-colonel en adivité dans cette arme,
depuis deux ans au moins.
19. On parviendra du grade de colonel ~ celu i de ma~
réc ha l-de-cJn1p , par ancienneté et par le choix du roi ~
;ainsi qu'i l va ê HC ppliqué.
'20. Sur <]uatr~ places V3canteS dans le nombre fixé de s
maréchaux -de· cam p en aCclvÎ té , dcux !cront dOllllécs aux
plus an cÎe .. s colonels en actÎ,ité.i deux serom donllees, ail
J
Yyy
2
�( 545 )
( 544 )
choix du roi, aux plus anciens colonds
CD
activité, depuis
TITRE
deux ans au moins.
2.1.
Si
Ull
au grade
de m.uéc hal -dc:.camp) préférai t de
Se
t ct irer avec
reHaire 6~ce pour les col onels ~ sans égard
à So n grade de
maréchal- de-camp.
22. Le colond qui pr~fércro it se retirer avec le grade de
maréchal- de - camp, sans y être employé, ne pomroic
néanmoins faire perdre le tour d'ancie nneté
suivrait
l
Du remplacement dts officiers riformis par la nouvelle
org.misat iiin,
colonel, que son [our d'a ncienneté ponerait
ce grade 5. ans activité, il en aurait la li berté. cc rccc\ co it la
cc qui ~ dans ce cas, serait
à celui qui le
à la place
nOl1lft1é
P R'E MIE R.
IfS officiers réformés par la Douvelle organis:l.tion)
seront remplacés s uivant les règ les établi es ci- .. près :
ART. 1e r , Les sous-lieutenans en activité 1 réfor més pat
la nouvelle org,uüsation, seront remplacés dans le régim cllC aux premières places vacantes , salis concurren ce.
avec les officiers de cc grade qui n'y aurai ent pas eté elllplo yé •.
2., Les porte-drapeaux, pane-étendards Ct portc-guidons
vacante,
2 3. On parviendra du grade de maréc hal.dc::-camp -' à
réformés par la nouvelle organisation, seront remplacés
cel ui de lieutenan t-gé néra l, par anci enneté, er par le choix
dans le grade de sOUS-liC:lltcnam , parmi lesquels ils pren·
dront ranI" de la dare de leurs brc:vcts ou leures de pO frc o
drapeaux. po rtc-étend:ads, porre-guidons J conformément
du roi, ainsi qu 'il va être expliqué.
24· Sur Guam: places vacantes dans le nombre fix é des
lieute nans.gén era ux en activité, deux sero nt données aux
pins anciens ~larécha.llx - d e.ca.p tn activité) Ct deux au
choix dll roi, à des maréchaux-de-camp égnlcmcnt en activité.
. :z. J. Si un m3réchal-dc-camp , 911e son tour d'ancienneté
porteroit au grade de lieutenant - généra l , préféroit de
sc rccirèr avec cc gr~de) sa ns y 'êt re C D activité . il Cil auroit
1a liberté, et recevroit la renaite fixée pour les maréchaux-
à cc qui va êt re pr escrit_
3 . Les porte-drapeaux, pone-étendards ct pone-guidons. prendront rang parmi les sous - lieurcnans
il.; suivro ll[ [(ue
26. Le maréchal-de-camp) qui préférercic se recirer jlvec
Je grade de lieutenant'général) sans y êt re employé 1 ne
pour roit né anmo ins faire perdre le tour d'ancienneté à celui
qui le suiv roi t, et qui) dans ce cas) ,se roit nommé à la
d 'J près
c'c le Dom b~c S;::)l sera fixé.
ceHe
a u grade de lieutenant. 11 en
di (position , ils suivront le Ut avancement au
g rade de capitainc
~Jace vacan ' C,
J
3 '1:lnCCmCIH
et sous. li ~u r e n:1 iJ~ • ci-devant di ts de forrone. promus au
grade de lieUTenant, preodroll[ rang par mi .le:s Ijeu.letlan~ ~
.
SUIvant..
ce l Ut' 9u "Is
1 devroient occuper S'Ils avClent eté
à leue tour dc ~ous_lieu renant: et,
promus a, ce gade
r
!;éll~Ya l .
roi
de la
sera de m ~ n1c J cs sous-lieutenans ci-devant dits de fortune,
4, Les porte-drapl:'ilU lI:, ponc-étendards, pOrlc-guido ns
üe-camp ~ sans égard cependant à son grade de lieutenao t-
2.8, Le grade de maréchal de France sera conféré pat Je
J
d:ltc de leurs brevets ou Ic:ures de porte-drapeaux. porre·
frc nd ard s Ct Forre · gnido11s ) cr d'après cerce disposition,
1
d3DS lequel ils pre ndronr fJn g de 12.
date de leur brevet de cc gr~de.
•
�( 547 )
5· L~ ci-devaDt cade ts - genrilshommes ct les SOUS4
licur~nalls de rempl acement, seront remplacés daos leur
aime, et sur toute J'ar mée) aux prcmi~res places vacantes
rieurs avant d'avoir été en activi.cé ,pendant deuI ans,comme
capitaine.
10. Le Ktade de majoI étant supprimé daas la nOoW.vclle
organisation) les majors prendront le grade: de lic utcnant-
de sous- lieutenant .. sans nuire néanmoics aux droits qu'om
les sous-officiers d'obtenir une plJce Sur quatre.
colonel: ue pourront cependant les majors cn ac[ ivit~,
6. les-ci- devant cade ts - gcnrilshonulles , ayant eu le
a,crtlels.
1 J. Les oŒçiers cn activité ; dans les grades de capi-
brevet d'officier comme sOlls-lie urcn3us de: remplacem ent.
Ct les sous - lie ulC:nans de rempl acemen t) rrendront rang
parmi les so u~- lie u rcnanS') en rencrant en activité .. de la
date de leurs brevcrs de so us-Iieut cn an s.
7· Les lieutcnans en activ ité réformés, ou rcnlis
C l)
activité comme so us-li eurenans ) par la nouvc::l le organisa ..
tion, seront r~mplacés aux premières places vacantes ..
d:tllç
leurs l egirncns , sans concurrence avec les ofticie~ qui
aurOn[ droit .. par leur ancienneté, à It ur avanccmCIH dans
ccfgrade .. mais qui u'auroiecr pas ~té en activité.
S. Les capitaines ayant trollp es dilns la cavalerie} et
les capitaines en second dans l'infamcl'ie, réformés. par la
nouvelle organisation , seron t remplacés, par ancienneté,
aux premières places vacantes dall s les régim ells.
9· Les Iieutenans pourvus de brevct de capitaine, nc
pourront prétendre à. être remplacés clans ce grade, que
lorsqu e leur tour d'ancienneté dans Je "rade mi ils sont
Jes y portcra.
"
Ces officiers né:mmo ins prendront rang dans la co lonne
des capitaines de Jeur armc, de la Ja te de leur commission dans cc g rade, pour COIlCOUJ;r à leur avallce'ilent , par
anciennete, aux emplois supérieurs) SOl ns pouvoi r cependant reprcudre · rang pour le commande ment dans les
l~gimens) sur les officiers du même grade <"lui au ro ient
~té en activité avant cu x , et parvenir aux emplois sup.é-
Ct
cc ux par brevet, prendre rang comme: licutcnans-colonds
taine
Ct
de lic uu:nant- co lonc:l)
de grade supérieur
p lacés , que lors<]ue
J
I,~(
pourvus d'u n brevet
à
être rem-
cour d'ancienneté dans le grade
ol. ils so nt cn acti\'it~ les
J\lii roi .
Ct
ne po urront prétend re
y
portera) ou que par le choix ,
,
Les officiers pourv us de brevets du grade supérieur à
,ëlui dans lequel ils sont en activité. prendront ntaomoi ns
rang d:ms la co lonne des f>fncicrs de ce grade J pour leur
avancement à un emploi supérieur, de la date de leU(
commission; mais ils ne pourront en être susceptibles
qu'après avoir été deux lns en activité dans le grade dont
ils ont le brevet et ne pourront prendre rang pour le
•
•
commandemt"nt dans les régi mens , sur les offiCIers du
1 1. .
•
mtme grade qui auraient été en activité avanr eux.
.
13. Les maréc h a u x~de~cam p qui ne seront pas compns
vans le nombre de ceux. conservés en activité, pourront "1
être re~placés par mo itié dans le nombre réservé au choil.
èu roi, par l'arti'd e 1.0 d.u 'titre de l'a vancement.
.
14. Les l ieutenan$-g~ né[aux , .qui ne seront compns d:ns
Je nombre de ceux conservés en acti vité, pourront eue
remplacés moitié dans le nombre r~serv é au choix du roi,
pat l'articlç lO du due d~ l'avancCIDlm.
�,( 349 )
TITRE
4 · Les m2 ;o r5 en second, qui n·oot aucun autre brevet
II.
J
à la suite, ci-après
dénommés , auronr sC\J ls le. droit à ê.tre remplacés, ainsi <.Ju'iI
1'3 éue prescrit; ma is ils ne pourro:lt l'êt re <Ju'après que
les offi::lcrs r He rm!.!s par la nouvelle orga ni~ rîon Scrom
ART. ln, ') Les o fficiers réform és o u
rentr és en activi ré.
2. . Les offidcrs réformés ou à fa suite de
n'ont p;as eu d'emploi titulaire dalls la ligl\e ,
CC LI X
SUt neuf places v.3came'i, six se ront donn ées
m:cé , cr troi s au choix du roi.
grade. qui
10
ans .
,
1
confo ltn emcllt à l'article du
titre d e l'a va nce ment; les deux autres ~clonr · Uonll~es aux
p l us an ciens mafors ~n sct olld. '..,
à l'exception
dits de réforme
Sur les crois places qui Ser6nt
•
!U
choix du
seront données à des c3p~tai h es eo - --acti vité
1
da ns la c3 I.! alc r;,e , qui n'aurrucnt pas néanmoi ns refusé
à
d'ê tre rem p la cé.. ,
ans au moin .. d::.n s ce g rade; et la tro is ièmo ;"'1
Ol!
quit té l'activité comme ca pi taines,
n:" J'moo t p2S 'cJi ro it au remp laccmc ni .; et ils recevrOnt de,
rr::J, Îtcmcns de:; retraite) proponionnés à leurs services ,
après ce qui a été fixé par le décrct du , ' • . , ,
}. l es cc.lo nel s- ~ctachés seront remp lacés aux premières
elaces de co lonel, con curremment avec les !icurcnaDs c"olonds eu acti yité. de la manière s uivante :
~ Sur neuf pl~ces vaca nte s , six seront données
à
l' an~
ci cnn eté, ct troÎs a u choix du roi.
Des six d"aÎlclenrie[é, 9U3tre seron t données aux plus
anciens lie utq, 3ns -colonels en activité, conformément à
r~;tlclc du titrç cfe l'ava n ~e mcr [ i les deux autres serOnt
,10nn écs aux plus ' an ciens co londs ~ ctachés.
Sur les [[,Jis places 9ui seront a"'u choix du roi. deu!
~cront donnée s à de ux lie utenan s-éolo neI s en activité, sanS i
~voir çgard à l' aricieno eté, pourvu' qu'il soit cn activité
depuis deux ans au moms da ns cc grade. et la troisième,
2 un co looel attacbé, sans
égatd-~ son ancIenneté dans cC
~rade,
4,
Les
à l'an cien ..
Des six d'anciennetés, quatre seront données au pl us
ancien capu3il1~ eu aCt iVité
tOUt
onr 3) an s de service; ce ux 'lui , depuis plus de
de:, capitain es de ,:emplacement ) et de
~upcfleur à cc g rade . seront n: mplacés aux places de lIeu..
te n ant ~ col o ncl , de la man iè re suiVallte ;
7.
j
rO Î
.'
1
deu tJ
sans ég-ard'
l' a oCienneté , pourvu qu 'li;; soiem cn . crivitt depu is J eu:Ji
lill
ma jor-
cn ~e:cond., sanS égard. à sOll-ancicnneté dans ée grade:
5. l es m ajo rs en seco nd
pour Jeur avancement
1
t
p o urrolH en ou t re con co urir ,l
au grad e de lieutenant - col onel,
à
leur rour d'an-cienneté comme: capitaine.
6. Les majors en second ,
qUI
jouissent du grad e de
CG-
lonel , prendront rang parmi les colon els attach és à la da!.
de leur brevet.
7 . Pa rmi les majors en seco nd , ceUI qui jouissent .de
brevet
de
li eutenant-colonel, sêrom les premIers
à êtr=
r empJacés :danS ce grade. et ne pourront , sans y avoi r été
en act ivé, p ... rvcnir à celui de co lon el.
- 8 . l es
~fficiers,
avec le ,bEc.vet de lie utcna'1r-coJo neJ,
qui ont. sllbis des réform es dans les co rps de la maiso n du.
ro i cr de la.,gc lu{a rme ric . cr (lui, par les ordonnances do-
réform e
de
ces corps, ont été , onscrvés à la sui te de
l~·Hmé e, et avec droit
à y être
remplaces, le sÇ"ont les
premiers dall~ les grades de lieurenant-cplonel • concu'..
Zzz
�( 55° )
remment avec les maj ors
Cil
9. Les colonels dc:s régirnens de gre nadiers-royal,n:: Ct
des régi mens provinciaul'. 5uecC'ptibJcs de rcmplaccmclH.
concourront , pour parvenir aux pl aces de colonel. par moi dé
a".'cc les colonel; 3nachés, d3n~ le nombre de ces pIaCGi,
t~ser'!' ~es :l,.1I1.o choix du roi,. piJC l'article 1 & du ti:re Il de
l 'av3Ilselncnr.
l a. Les lieurcnans-coloncls et majors des grcnadicrs~oyaux , ct dc:s régirnons provinciaux et commandans de
bataillon, s~sccptib les de r~ll1placc;nem, cancoul'reront,
pour p::arvcnir aux places de l ic ut~nant-colonel. par moitié
avec les maj.ors cn second, dans le nombre de sept places
réser vées au choix du roi, pat l'auide 15 du dtre II de
l'a van c ~ ment.
Il.
•
( 5JI )
second, qui jouissent (lu
brc:vet dn--mêmc giade.
est prescrir pou r l ~s capitaines de remplace ment de l'Înfan..
tC'ric;.
1). Les capiraine.s de remplace ment des troupes
à cheva l t
seront remplaexh, Sur toute l'arme, de la rnaoiëre: suivante: :
Sur trois places vacant es dan s un régiment, neux se ront
do nnées aux plus anciens Jieucena.ns d u régliDent, tt la troi-
sième, au plus ancien capitaine de remplacement de l':lrme.
Ces derniers prenant rang parmi les capiraines) lors de leur
femplac('l\lent en actirivité) ~l1ivant ce qui est prescrit par
l'a rticle: ? du citre premier du remplacement.
..
14· le remplacement des capitaines , dics de réformes,
aura li eu su ivaut ce qui est prescrit pOUt les capitaines dc
[emplacement; mais il ne pourra s'c1fecmer 'lue: lorsque
les cap itaines dc remplacement scront entrés en acti\'it~,
Les ' capitaines de remplacement
J
dans l'infantcrie,
l'
J
5, Il se ra maintcn u une disposition de l'ordonnance de
qui fixe que les capitaines, dits de réforme, qUi
n'étant paine dans le cas de rentrer en activité dans ce
]7 83
grade) par l'ordonoJ.Dce de ;788, ct ne pouvant conservcr
voudront renon ce r
t:[~jt, acco;dé pat cette même orà d'auûes' emplois, sans avoir été cn
a l'avcni r Je droit qui leur
~
d·o nnancc, d'arriver
activité dans celui de c~pitaine,
pourronc montcr aux
à être remplacés en acti vité, la conser-
v. ront cependant pour obtenirla croix , a ~l X termes nxés pOUt
lcs :officicrs titulaires , et qu'ils seronr- remboursés de leur
fi,i ance, sans perdre: de quart.
régi~cns Cli
Cette disposition sera commune aux capitaines réfor-
ils ont cu leurs grades, pOl.lfVÙ qu'ils ,n'ai ent pas perdLlleurs
més , aux capit;tinc:s d. remplacemeDt, comme aux capi-
g rades. comme l ieutel;ans; dep~is pl üs de six ans. ,
taines dits de r~ f~rmc.; cc ceux des capitaines qui vou-
compag niés ,
à leur
tour a~ lieutcnant dans les
J '
, ••.• , ..
J:..
,
"
Conserveront cependant ceux 'des capitai nes Ide remplacemcnt qui nc demanderont pa~
aurOnt au moins
à. être rem placés, ct qui
15 ans de service, le droit à la croix de
Sail"ft~ Louis , qui leur étoit réservée par ladite ordonnanc:-.
] 1..
Le s capi taines, s urnuméra ires dan s les régim cDs ét ran-
d ro nt en profiter, auront [fois mois,
,
à dater du présent
décre t, pour le faire connaître.
] 6. les 5o·us·lieutenaos. qui voudrollt continuer leur ser-
,it;e, H' ronc remplacés dans lcur arme. lorsque Jc:.ç sousli C' lItcnans r~formés pitr la Ilouvdle organisation J ceux de
r;ers.., sui.vront, pour le remplacement cn ac[ÎvÎté, comme ca·
remplacement ct les ci-è cvallt c:l dees ~elltÎl5hommes !.crom
pitainu.et pou r la croll: de Saint-Louis ct de m~ rite, ce qui
"renrrés en activiré; ne prc lldcoot cependant rang dans le i
r~'gimenr, que de la date de leur rcmplaccrnclH; mais leur
Z zz i
�( 5P )
anCienneté de 5crvicc antérieur. comp tal1[ pour la trait:.
17. L<."s com mandans de barai llon de ga rnison ct Ics
officiers d'autres f!rade~ , arrachés à ces bataillons, au ré ..
girncnr des grenadier... royaux cc aux régi m ens provinciaux)
ne seront pa" dans Je cas d'être rc mplac~s; ccu x de ces
officiers qui ;ouis,S cnt d'un traitement I(! conserveront, ct"
ceux qui n'cn ayanr pas , ne seront jugés susceptib les par
leur service) en recevront, confqrméme nt à ce qui esr
prescrit pour les retraites 1 par Je décret du .• . .. Ce ux
d, · ces mtIDCS officiers qui J par leurs services. ne se rom:
pas dans le cas de rccc-voi r des traitcmens de retcaite, et
q ui ont' 5 ans de service conserverOnt leur acti viré pour
J
( sn)
zoo D'après les dispositions ci·dessns ~noncées, ct Je!
règ les qui vieoncLH d'c nc t tablies pour ravallcement Ct le
rcmpl ace ment mili taire , t'DUS autreS Œ'lplois que ecu\': portés sur les é l3CS de d~pense, déc rét és par l'as)cmbJc:e nationa le, seront et demeurero nt supprimés -; en COll équence,
les charges de coloneis-généra t.l :'C J de rncsrres -de· camps ...
généraux, de co mm lssai res-gl-Tlérau.'(. dans les diffêrcorcs
armes , celles de m ar é d1a U l _génér3u ~ des logis . des camps
ct ::umé{'s > Ct ccllcs ch:s lielHcnans des marh hau \ de Fran ce .
sont et demeurero nt supprim ées. Le sont parc:i ll emen t 1 .9
propri élés des régi mens de to utes lc~ armes, soit Fr3n~ois ,
Allemands, lrblldois ou Li egeOIS,
r a c ~ r o i ~ s cmcn t .
] $. Les officiers réform és .. ct à la suite de tous l("s grades
cc de touces I~$ armes, dont le remplacement n'cst pas
F.lévu pJr les articles précédens 1 or les lieutenans de maréchau '( de camp , n'aurone aucuns droits à être employés, de
quelque man ière que ce soir; conserveront cepeHd anr ce..
de ces officiers qui ont fans cfe servir e, Ct moins de 10
ans d'inact ivi té) leu r droir pour la croix.
19, En conséquence de ce q ui OSt p~es c r it par les articles
c;i· de ui , il sera formé . par arme _de ux lisres ; l'unecomprenal1l cous les colonels , lieulenans-{'oJolleIs er cap it aines
cn activ ité; l'autre. touS les officiers de ro us les grades. qui.
conservent le droit au rempJacemenc .
II scr:l t galement fofmé UIll' lis te. de tOU S les officiers'"
générau x en activité, et une de rou s l" officiers·générau%
CODSUV;Jnt droit au remplaccmcnc.
Ces liSt~S seront (tod ,. cs publiques, par la voie de J'impression rcnouvclltes chaque ann ée, et adressées à chaquo
J
régiment.
Séances du lu'ndi soir 4 ait 7 octobre ?.9 0 •
T out cc qui concerne la Bastille, devient
intéressa nt pom les François : nous croyons
d onc qu'on nous saura gré de parler ici du
rapport fait par M. Ban'ère, sur la démolitIOn
de cette forteresse du despotisme, dont la
p rise, par les patri otes, marquera à jamais
dans l'histoire, l'époque oil la France a reconquis sa liberté.
La municipalité de Paris, qui a. fair mnt de
sacrifices po ur la rév olution, avolt moll1S con. .
en
sulté ses moyens que son patnotlsme, en
treprenant la démolition de la Ba,tl.lle. Ce tra' té 568 , 143 liv • .' les pmatérIaux
vendus
val'1 a COll
,#
�,
( 5î5 )
. ( 554 )
et à vendre sont estimés 1.54,997 liv., ce qll i
réduira les frais de démolition à 3 '4,000 l'IV.
L'opinion des comités des domaines et des
finances, réunis, étoit que la somme avancée
par la mun icipalité de Paris, pour la destruc_
ti on de la Bastille, lui fîtt rendue, sauf à lui
passer en compte ce ql.l'elle a reçu du prix
des matériaux déjà vendus.
Au soutient de cet avis, M. Barrère a démon.
tré que la prise de la Bastille et sa démolition ,
étant une conquête nationale, c'étoit à la nation à en supporter les frais; elle doit même
de la reconnoissance à la municipalité de Paris,
ponr n'avoir pas hésité à en faire les avances.
Il a ajouté que ce n'étoit pas sur le trésor pnblic qu'il falloit prendre cette somme de trois
cents-quatorze mille livres, ni sur les impôts,
afi~ que le peuple n'en fîtt pas snrchargé; mais
qlùl convenoit d'en appliquer le rembourse- '
ment sur les biens nationaux, et spécialement
sur ceux situés dans le district de Paris.
Le côté droit n'avoit pas entendu, sans beaucoup de mllrmures , un rapport qui remettoit
sous ses yeux le tableau d'un événement auquel il ne peut s'accoutum er. Mais sans se dé concerter, M. Barrère a terminé par cette phrase"
après laquelle son projet de décret a triomphé
de toutes les dispositions:
•
. « Je croirois faire injure à votre patriotisme
ct à votre justice, d'insister davantage; et s'il
s'élevoit encore des réclamations
et des mur,
,
mures, je dirois : Reportez-vous au 14 juillet
1789 , et dites-nous, si vous auriez donné la
somme qu'on vous demande pour la destruction de la Bastille; montrez-nous quels sont
les François qui ne voudraient pas concourir
à cette dépense patriotique et nationale,,?
Séance dit mardi
•
5 oelobre.
Après deux décrets qui portent au nombre
de six les juges des tribunaux de districts de
la ville et de la campagne de Ly'on, et ceux
des tribnn:,ux de districts de 'la ~ville de Bordeanx, l'assemblée s'est occupée de l'organisatiOIi de l'état-major de l'armée. Jusqn'à present,
ce corps a été \'oc.c~~ion des abus les plus coÎlte6x pour le tr'és'or pnblic, et les plus décourageant ponr les 'oHiclers, qnî croyoient inuti.
lement pouvoir s'ouvrir la porte de \'aYan~e
ment par les talens, puisqu'il n'y aVaIt pOJ1lt
d'espoir pour l'aricienneté du servi~e ..
La seule faveur des ministres fdlSO!t les généraux ; la fayeur des généraux déterminoit seule
le choix des officiers parpculicrs employé! dans
�( nG )
( 557 )
J'état-major, et les places s'y multiploient autant que la faveu r pouvoit prendre d'extension.
M. BouJlilier, au nom du comité militaire
a proposé un projet qu'il a annoncé comme
capable de corriger les vices de l'ancienne fOlmation. Il fixe le nombre des adjudans.généraux
celui des aides-d e-camp, détermine dans qu el:
grades ces officiers doivent être choisis, leur
attribue un· traitement, et les Sort entièrement
de leurs corps, pour qu'ils puissent s'OCcuper
continu ellement de leurs fonctions.
Le premier qui a ouvert la discussion, est
M. ; Ibecq; il a deman'dé la réduction des trai.
tem ens proposés.
,
En sec.o lld li eu, J'ém-major s'occupe de la
cmtr3mélation ,d u dévelopf'e ment ,b troupes
•
. Après lui a paru à la tribune M. Millet , officIer d~ génie , et qui, ayant un plan a proposer, n a pas manqué, comme il est d'usaae
de
D ,
commencer par attaquer le projet du comité.
Il a détaillé les fonctions de l'état-major, qui
consistent d'abord à surveillêr les dispositions
intérieures des camps, les soins a prendre pour
les loge mens , les approvisiollneme lls, les fourra~es , les via!1des f les chevaux, les voitures.
les fours, les hôpitaux, etc ... ; c'est-a-dire , to us
les objets dont les détails sont confiés aux officiers du génie, aux c0mmissaires des guerres
et a ux intendans des armées,
En
en manœuvre , de la recon noissance du terrain
pour ces mOllvemenS ,cles po, itions que l'armée cloit occuper, et des pldns de camp"gnes
.sur lesquels il est consulté par les généraux.
L'op inant a trouvé que ces fonctions ne
consistant qu'el\ surveill,iOce et en des ordres
à distribller et à faire e':t'cuter , il f;;Hoit nécessairement iaisser aux généraux le choix des
officie rs à qui ils croiront devoir se confi er, pou r
des operations dont ils sont responsables ,\ la
natio n.
M. Millet a appliqllé aux aides-de-camp,
ce qu'il avoit dit des adjudans-généraux, proposés également par ~e comité. Il pen~c ~u'il
fant en laisser le chOIX aux ~hefs de 1armee >
autrement, disoit-il, si vous forces les généranx cie se servir des aides-de-camp que vous
leur donnerez, ils les admettront dans leurs
. .. les chargeront de faire les hom,eurs
.
.
soci eteS ,
de leur table , mais, d.ns une affaire , Ils. ne
voudront confier lems ordres qu'a des offiClers
qu'ils prendront dans la ligne..
.
'
.
a'1a
concl
u
qll'il
fa
llOlt
avoir
pour
.
'
.
L opln . ,
l'état-major, des off c:ers instnl1!S, et qm serOlent
· des généraux. 11 a
en même-temps l 1li ChOIX
Aaaa
)
�( 55 8 )
donc proposé d'établir des concours, de faire
une liste des offic iers qui yauroient été recon.
nus doil;cs , et de laisser la liberté àux ch efs
de l' rmee , d'y prendre pour l'état - major ,
des ofli~ic rs qui ne sortiraient de le ur corps,
ct ql11:1 auraIent de traitement particulier, que
•
dans le cas a il l'armée serait rassemblée.
Ce systême, qui n'est pourtant pas dénué
de raison, a été combattu par MM. Alexandre Lam th, et Alexandre Beauharnais.
. Le premier a défendll le projet du comité ,
en ass urant qn'il avait été adopté unanimement
par cinquante officiers, présens à la ' délib ératian, et parmi lesquels il y avait dix-sept officiers du génie.
. L'autre a for t bien observé que les réflexions
de M. Millet pouvaient s'appliquer à l'ancien
régime, ail les officiers-aénéraux
o
, tous riches ,
chois:ssoient dans les grades inutiles de l'armée,
des jeunes gens également iiIustres, pour en
faire des aides.de-camp. D 'après l'ordre nouveau les généraux ne seron t pas tous rich es,
il n'y aura pas de grades inutiles, et ceux ,qui
seront nommés , d'après le pro;et
dn , comité '
)
auront p ~ssé par les grades , d'après l'ordre d'a.
vancement décrété.
!
•
( 559 )
1>-1. Beauharnais pense au_si que les troupes à
l'avenir seront plus souvent rassemblées pour
s'exercer dans des camps aux grandes manœuv res; en sorte qu'il croit nécessaire que J'état·
major cie J'armée subsiste en ems de paix comme
en tems de guerre.
j
Sans doute M. Millet étoit fondé à se plain dre de la nullité des officiers employés ci·de v:m t ti ans J'état-ma jor ; mais on croit qne les
nouvelles règles sur ravancement, jointes an
projet dn comité , peuvent remédier au plus
grand nombre des ablls : l'assemblée en a jugé
de même, puisqu'elle a adopté ce projet. Voici
son décret:
L'assemblée: nationale 1 continuant son plan génér31d'o~
gan is:Hion de l'a rmée } présenté par le ministre de la guerre,
ap rès avoir ente ndu le rapport de son comi té militaire,
dtcrètc : .
ART. I cr, tndépendamment de Cjllatrc- v in gt-quatot2.e
officiers-générauX' cmploy'és, l'ttar-majof général de l'amlée
sera composé de trent e adjudans-généraul. ou dê division ,
l esquels, sous cette déllomination , remplaceronf les trois
éc;us-majors de l'a rmée,. clÎstans aujourd'hui, ct le:s réduisant à cc nombre d'officier'i", de ces trente adjudansgénérau x ou dc div ision, diI-s ~ pt auront ran g de colonel,
ct trcizc cc hu de lieutena nt-col onel.
'1 . Il ! cra arraché c ~nc crcnt~·sfx :lides - dc-C10lp aUl:
quarre-vihg:-'1"Oirorze officicrs-g~nth:a\lx l'mployéo; ,
Aaaa
;l
l'UC
Je
�( 561 )
( 560 )
pÎc."d
C'
('l"at,cc
par ch acun des quatre g~nér3uI d'armée
de d;u .. P:f chac un de:) rrente h.:utcnans - tJaéné- ra 'lx
'
d'lIll pa
>
. Ct
cha run de s 50i~an ( e- mn éch 3ux -d e -camp; les
aide:. - de - ca mp de ch :-cun des <ju .nfc généraux
'
,
d armet, sero nt co lonel s, et les second s serOIH lic urt nanrs_
COlOlll lç, It:s Jellx aunes, ainsi que ceu x des l i ~ lItella o s
p Hïll l\..'r
gén éraux
Ct
des maréchaux - de - camp, ne seront que ca-
picaines.
; . Les dix -sept adjudans-généra ux cr les qu::m c aides-decamp des géné raux, qui seront co lo nels, aurOnt 6 c ov Ilv.
de traitem ent.
. Les treize adjudans - généraux, ainsi que les ql'ato rze
'lldcs-de- camp des généraux qui serom liCU lCOO1ls-colune!s
•
auront 4000 ii I res .
.
~hac un
Jomront de
des <cm vingt-haie .aides-dc-camp-capirainc:s,
1800 li v" d'appointcmens.
f' L'assemblée nationale aj our"ne de
nOU H ao
l'article du
plan du ministlc .. relatif aux commissaires des guerres,
_, Cette séance, qui a é-té employée, en grande
partie, à discuter l'impôt, sur lequel nous reviendrons, a été termi née par la lecture d'nne
«dresse et cl'une proclamation de la municipalité de Rouen_
.f
l'ables de retenir, On n'est pas étonné, par
exemple, d'entendre le magnétiseur Despréménil , proposer à la France de reprendre ses
chaînes; ma;s qu'une entreprise aussi téméraire que celle d'enlever le roi, soit adoptée
par une nombreuse portion d'une grande ville,
qui perdroit beauc<!lllp plus à alumer la guerre
civile , qu'à laisser achever la constitution ,
c'est ce qui ne paroîtra jamais vraisemblable,
Aussi la munici palité de Rouen repousse-telle le soupçon même, comme une injure; elle
décbre C)"e la très-grantl~ maio~itf des citoyens
est prête ;\ verser son sang pour le mainrien
de la constitution, et l'exécution des décreis
de l'asse ml)lée nationale; que la garde nationale , le régiment de Salis et celui de Dauphi n
dragons, ont constamment manifesté un patr, tisme qui doit être le désespoir des enn emis de
la révolution, Il a été décidé que mentio)1 seroit
faite dans le proçès-verbal de l'adres,e de la municioali:é
de Rouen.
,
Le~ papiers publics ont parlé> il Y a quel-
-qu es JOurs, d'enlever le roi et de le transférer
dans cette ville. Il est possible que le projet
~i t existé dans la tête de quelques fous, dont
l'imagination ne voit aucun obstacle, et que
le,· suites leç plus désaitreuses ne sont pas ca-
Séance da mardi soir 5 octobre.
Après quelques 'adresses, parmi lesquelles
on a remarqué celle de M. Houville , auteur
d'une découverte hydraulique, fort intéressante,
�( 563 )
( 562 )
lettre du garde .des sceaux a instrnit l'assemblèe de ia mani re don t les lettres-patentes,
port2nt sanction des d ' crets qui établissent le
oà uvel ordre judiciaire , ont été reçues par diverses cours souveraines. On s'est toujours
attendu a des protestations de leur part, et
d'avance l'opinion publi que en a fait jll, tice.
n est bien natuœl à ceux qui reçoivent le coup
de la mort, de jetter des cris, quclqu'inutil e's
q u'ils soient.
l1ô: C
Néanmoins. les parlemens cie Rouen et de
Bordeaux oIit ' ordonné l'enregistrement pur et
simple, et l'envoi dans les tribunaux inférieurs.
Ceux de D ouai et de Nancy ont agi de mêm e,
en ajoutant. qu'ils cédoi ent à la force. A Grenoble, on a trouvé le Pâlais tot?lement désert.
-La chambre' des ~acatio!1s du' parlem ent de T oulouse a fa'Ît 'éclater son désespoir , comme Gn le
voit par un arrêté tellement séditieux, qll~ l'assemblée l'a renvoyé all comité des rapports. Si
on en croit le parlement de T oul ouse, la monarchie touche au moment de sa dissol lltion.
comme si la monarchie ne pouvoit subsist,er sans
des cours devenues odieuses au pe uple, par leur
.despotisme et lem corruption dans l'administra. tion de la justice. Les repré's entans de la nation,
dit-il encore, lÙYoienr reçus' des pouvoirs que
pour la tenue des états-généraux, et pOllr réf0 rmer les abus en fina nce; mais nullement pour
dét ruire la mngistratnre. - Si l'on en était aujourd'hui à ne suivre que les cahiers des provinces , il scroit fac ile de prouver que la majorité se rétmit pour demander la réforme des
abus dans l'ordre judiciaire. Mais apres que les
.érats-genérallx ont été changés en assemblée natio nale , par le vœ ll manifesté de tous les pays
de -la . rance, pour flire une nouvelle constitutia n; après que la dédaration des droits de
i homme a été rcçue universellement avec recon noissance ; après l'abolition des privilèges , à
la sari~ fa cr ion de tout le peuple de la France;
en un mot,. après la fédération générale du 14
juillet derni cr, il est bien temps d'accuser les
membres du corps législatif d'o utrepasser leurs
mandats , et de se reporter aux cah-lerS.1
Nous ne suivrons pas plus loin le parlement
de Tqul ol15e dnns son arrêté anti-patriotique;
on sent bien qu'il n'a pas manqué de préVOIr la
ruin e d~ la religion, comme une suite de la
chù te des parlemens, et d'annoncer que le nouvel
ordre judiciaire ne peut être qu'onéreux au
peuple; il ne manque pas non plus d'assurer que
.
sa protestatl.On
est un e {fiet de son attachement
inviolable au roi. _ Celte cour n'ignore pa5
�( 564 )
cependant que le roi a juré de maintenir de tout
son pouvoir la constitution; qu'ainsi, ou on le
suppose parjure" OU il (aut, pour lui prouver
de rattachement, obéir aux décrets qu'il a sanctionnés.
La séance a été terminée par la suite d'un réglement dont on s'était occu pé déjà la veille an
soir, sur la désignation des biens nationaux qui
sont à vendre, et de leur administration jusqu'à
la vente.
.
S ,anet du mercredi 6 octobre.
ON remarque dans cette s6ance une ,orécal1-
tion tr~s-sage, prise par l'assemblée, pour empêcher que les anciens corps de judicature
p"issent avoir le moindre préte te de se rassembler, après leur séparation définitive. qui a
eu lieu, pour la plupart des cours souveraines ,
le 30 septembre dernier. Il a été décrété, sur le
rapport de M. Chapelier, au nom du comité de
constituti on, que les anciens corps de judicamre
qui, avant de se séparer, ne se trouveront pas
avoir fait le tableau de leurs dettes, ne po nrront
pas, sous peine de forfaiture, se rassembler
pour le former. Il est enjoint aux greffiers de ces
anciens corps, de faire seuls ce tableau , ~t de
l'envoyer,
( i6, )
l'l~nvoyen, certifié et signé d'eux, al'assemblée
naBonale. Enfin, les c r~anciers des compagnies
étell1tes sont autonsés il faIre certifier l'expéditIa n, de leurs titres par le greffier du tribunal
abolI, ou I?ar le procureur-syndic du district.
La d,sc ussion sur la contribution foncière il
été r,:prise par M.Dubois (ci-devant de Crancei),
qUI s est applIqué sur-tout à prouver que l'impôt
en nature est préférable à celui pa.,yé en argent.
Entrainé par son suj et, l'orateur a déclaré, au
nom de la ci-devant province de Champagne,
q;le, quo.i qu'elle fllt une des plus surchargées
d Impos!l!ons) et des plus travaillées en finance,
elle consentoit à payer pour 179 1) autant que
par le passé; il Y a mis po ur condition) que
toute bonification générale sera employée en
décharge des départemc ns sur - imposés, année
par année, jusqu'à ce que le niveau soit établi
dans le royaume. Pour remplir ce but, il a demandé l'établissement d'une caisse d'amortissement, oit il serait payé vingt millions chaque
année. Il a sur-tout insisté pour que les fin ances
de l'Etat soient absolument séparées et indépendantes du ministère; qu'il soit en conséquence
établi une caisse vraime nt nationale , destinée
à recevoir tOIlS les impôts; que cette caisse soit
confiée à des hommes choisis par chaque légisBbbb
�( 566)
lature, et qui ne repdront compte qu'à elle de
l'emploi des fonds publics. Comme le roi a sa
liste civile, il suffira que la caisse nationale fournisse aux ministres les sommes qui leur seront
nécessaires, jusqu'à concurrence du ,:uontant de
cette liste.
M. Rœderer arépondt(que le comité s'occupoit
du trésor national, mais. que ce u'étoit pas
l'instant d'en entretenir l'assemblée. - li est sllr
que cette digression s'écartoit de la question;
mais- on ne peut pas s'empêcher d'observer que
rien n'est plus à 'desirer que de soustraire aux
ministres l'admistration des deniers pubics, dont
ils n'ont, dans tous les temps, fait un abus si
condamnable, que par la certitude de l'impunité.
On avoit imaginé qu'en décréta nt leur responsabilité, ils seroient forcés à porter la plus grande
exactitude dans leur administration; mais l'ex- _
périence prouve malheureusement ce que nous
avions prévu, c'est que la responsabilité de
ministres qui on t cl ans leurs mains tous les
moy ens de corruption, ne peut les retenir.
No us rentrons dans la question, avec M. Dubois, qui auroit dtl prendre un moment plus
favorable, pour faire une motion si utile; mais
nous ne le suivrons pas dans tOIlS les détails , pleins
de calculs tr~s - abstraits, dont il a appuyé lin
projet de décret, tendant à ce que l'impôt fon~
cier n'excède pas le cinquième du produit net
des fonds; que la fixation s'en fasse en argent,
mais qu'il soit libre aux municipalités d'en faire
la répartition sur les fonds en nature ou en
argent,
Le paiement de la contributio~ foncière. en
argent , a aussi été défendu par M.I abbé Chaner,
,
qui vouloit néamoins que l'on en essayat pour
l'année 1791.
Plusieurs autres membres ont parlé contre
cette méthocle de perception. Ne pouvant p.as
rendre compte de tant de cliscours , qm ne dlf·
fèrent entr'eux que sur la manière de présenter
les mêmes argumens, pour ou contre, ' nOI1S
nouS bornerons à analyser les deux systemes, .
Pour le paiement de l'impôt en nature, on dit
. ,
e paie qtl'autant
qu'il est plus juste, pmsqu on n
,
é lte Il dispense d'un cadastre, absoq u on r co ,
,· ' t e 1 araent et
lument nécessaire pour l Impo 1
~.' à
1
g
est
dispendieux
..
touj ours un cadastre et on
faire' il faut le recommencer touS les dix ans.
En~ain dit· on que les frais de culture ne so~t
.
.dé bles pour telle nature e
Il
te' et
pas aussI consl ra
.
pour te e au r ,
terrein ou de finUlS, que
. d
duit
.
d'
partIe
u
pro
qu'ainsi, le patement une
qu'aux aucres.
peut être Plus onéreux aux uns .
Bbbbl.
�( 566 )
( 567 )
Cet inconvénient existe également dans la
contribution en argent; et il se tro llve compensé, dans le cas dll paiement en nature, parce
que l'acquisirion s'est faite par le propriétaire
en raison du produit net des récoltes, déduction
faire de la portion consacrée à l'impôt. De plus,
l'impôt en nature se paie sans délai, sans difficnlté ; tan(li~ que l'impôt en argent expose sans
cesse le contribua ble à des poursuites ruineuses.
L'exemple de la Provence ~o it nous apprendre
à ne pas être .effi-ayés de la perception en naturc, qni nous paroÎt difficile, parce qu'on n'en
a pas l'expérieuce: dans cctte province , il est
plusieurs communautés
qui sont dans l'usa''e
de
•
0
~'imposer elles - mêmes , et elles préfèrent le
paiemen t en natu re. U n fermie r se rend adj udicataire de la perception, et verse en argent le
prix de son bail.
Ceux qui ne Yeulc,~t pas de t'impôt en nature,
répondent qu'il est su jet à beauco up d'i nconvéniens. 1.° . Les frais de perceptio n en seroient
si considérables, qu'o n ne trollveroit aucun
fermie r , ,\ moins de lui abando nn er trente pour
cent du produit net de l'impôt; c'est une
perte trop grande pour l'état, Oll un e surch arge trop forte à faire supporter au peuple.
].Q. La ditIicn!té de perception sur des récoltes
de différ entes espèces: la dîme se percevait
sur les bleds, les boissons, et tout ce qui
se met en mesure sur le lieu; mais quand il
s'agi;a , par exemple , des foins , la crainte d\m
orage, d'un coup de soleil peut forcer le proprietaire à serrer sa récolte au moment où il
s'y attenda it le moins. Comment fai re ? Env oyer
cherch er le percepteur. Mais le temps presse ?
Laissera-t-il la portion de l'impôt dans le champ?
Mais elle se détério rera ; et le fermier de l'im.
pôt calculera tous ces évenemens pour donner un prix moins considérable. 3°. L'impossibilité de percevoir l'impôt sur certaines réceltes;
par exemp le surIes mlIriers, qui ne servent qu'à
la nourriture des vers à soie, àonneroit-on une
portion des cocons ? Ce ne serait plus la terre
qui payerait, mais l'industrie. De même, coll\ment lever l'impôt en nature sur des noyers ,?
La récolte s'en fait successivem ent , peu~à-peu ;
pendant plusieurs semaines on ramasse des noix
sous les arbres, avant que de battre les noyers.
Le percepteur sera-t-il obligé de veiller ainsi
à chaque instant, pour se tro uver au moment
ail il plaît au propriétaire de ramasser son frUlt,?
40. L'impôt en mture nécessite ég~lement u n
cadastre; car, le produit net est le se~,1 lm:
posé ; or, il est différent pour un terralll qlU
�( 57 1
( 568 )
demande plus d'engrais et plus de travaux, que
pour un e terre naturellement très-féconde: il
faudra donc un cadastre pour classer les différentes espèces de terres et de culture, si on
veut une répartition égale. 5°. Enfin, le paysan
pauvre qu'on veut soulager, ne le sera pas,
si l'impôt en nature est adopté. En effet, l'impôt en argent est fixé sur une estimation du
produit net de chaque mesure de terre, en
sorte que la propriété du pauvre paie autant
que celle du riche, si elle est de la même étendue. Or , ce pauvre qui u'a que sa terre pour
vivre, y emploie tellement son te ms , ses forces et celles de sa famille, qu'il en reti re un
produit double, sans que sa pdrt de l'imposition
augmente. Au contraire, percevez en nature,
et le ' fruit de ses sueurs augmentera le produit net de sa terre, d rendra sa contribution
plus forte que celle du riche.
Cette discussion intéressante en elle-même,
et qui devoit être renvoyée à la prochaine lég islature, a été fermée; on a décidé que le lendemain on mettroit aux voix la question de
savoir si l'impôt seroit paya ble , en nature ou
en argent.
)
Slance dit mercr.di soir 6 Octobre_
d'intéressant n'a occupé l'assemblée dans
cette séance; on y a reçu avec plaisir, parmi
plusieurs ; dresses très-patriotiques , celle du
régiment d'Artois, cavalerie , qui fait sacrifice
d'un jour de paie , au profit des veuves et des
enfans des citoyens morts à Nancy.
Quand une constitution nouvelle se forme
malgré les efforts de ses ennemis, il,est bien
important qlle l'organisation des pnnClp au~
roua"es de la nouvelle machine soient étabhs
ense~ble et promptement. Les municipalités ,
les districts et les clépartemens sont organisés;,
ce n'est pas assez, il faut encor,e ,mett~e en
activité les tribunaux, et donner a 1armee, la
forme qui hti est nécessaire. L'assembl~e s'en
occl~pe san' relâche; on pourrolt meme lu!
de me ttre de la précipitation dans
reproc her
, -, ,
" 'é
ses décisions ~nr ces objets Importans , s li n toit pas plus utile de construire promptement,
, 'avec des défauts,
que de retarder, pour
qUOlqu
"
_
RIEN
obtenir plus de perfection.
, "
OU plutot 11'b
_ C'est le manque de tn unaux,
, . nt . approcher le monaction de ceux qm VOle
d
'
. été la cause es
mentde leur suppreSSIOn, qm a .
1
�( 57 1 )
rnouvernens séditieux arrivés dans le département de Laude, les 15, 16 et 17 septeqlbre
dernier.
M. Voidel, au nom du comité des ' 'recherches, en a fait le rapport, et propose un décret
qui a été ad opté, et dont le premier article
délègue provisoirement aux tribùnaux de Carcassonne, Béziers, Toulouse et Castelnaudary,
le droit de jllger en derni er ressort, et a u
nombre de sept juges, le s auteurs et complices
de ces délits.
,
Fin du dixième Volume.
t
,
DE L'[ l\IPlUM ERJE. DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place
dil
Thé;<tre Itali en.
1
.)
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-11.pdf
470d9f58c6593a385686a30c0d2126b0
PDF Text
Text
LE COURIER
DE PROVENCE,.
COMMENCÉ LE
2.
MAI 1789,
)JO;?
/1
TOM E X l,
,
Contenant depuis le numéro
101
jusqu'a u8.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
place du Théâtre Italien.
1
7 9
I.
�COURIER DE
N~.
çç
PR~OVENCE.'
II J.
Slantes dIt 7 au 5) ocrohr~ ' 790;
LE comité de' constitution a ouvert la séanèe';
et a fait adopter quatre décrets sur des objetS'
très-partiouliers. Un seul mérite d'être cité.; n
décide, I~. tIue l'administratio l'l, en matière de
granqe voierie, comprend l'à1ignement -des rues
qui, dans les villes, beurgs H "Villages, servént
de grandes routes;
.J
,. 2°. Qu'aucun administrateur ne peut être traduit devant les tribunaux, pOUl' cause de sort
administration, à moins qu'il l'l'y ait été-renvoyé
par l'autorité supérieure, conformément aux loix;
3-· Que les réclamations d'incompétence à
l'égard des corps administ ratifS , ne sont, en
auc un cas , du ressort des tribunaux, qu'elles
seront portées au roi; en sa qualité de chef de
l'administration générale ; et queoans le cas olt les
ministres fewient rendre des décisions contraires
aux loix , les plaintes en seront portées au corps
législatif,
On s'est enslùte occupé de la contribl1tion
foncière. La question av oit été réduite à ,eci :
A
�( 1 )
le paiement s'en fera-t-il en nature ou en argent? et le comité av oit été chargé de présenter
une série de queslÎo_ns sur la même matière.
D 'abord, on a procédé ;i la décision de la
question; et après avoir rejetté l'amendement
de M. Dubois, tendant à laisser lit liberté aux
municipalités de s'impos'er en nature ou en
argent, l'assemblée' a décidé que la contribution
foncière sera payée en argent, et non en nature.1
Cette décision est très - sage. Il ne faut pas
que l'as5~mblée nationale, qui est sur le point
~e ~éder sa place ;i une nouveUe lëgislature,
entreprenne un nouveau systême d'imposition.
F~st un ouvrage trop imp'ortant, et tr~ difficile à suivre, pour que l'opération puisse être
ordonnée par une législature , et exécut.ie par
une ajltre. Sans doute que l'impôt en nature a
~es , avantages ;_Piais aus,s; il entraîne des inconvéniens
considérables. Nous n'entreprerl, assez
,
drons pOInt de chercher si les premiers l'emportent sur l~s seconds; il suffit ql\e la tâche
soit pénible, pour que l'assemblée aCtuelle, qui
ne qoit avoir pour but que d'achever la consti~lltion , ne s'en charge pas.
M. la Rochefoucauit, au nom du comité des
~nances, a ensuite prop,osé les questions s\1Îvao-'
tes, Sur le même 9pjet.
( 3 )
1· ... La con~ribution sera-t-elle d'une somme
nxe et déterminée annuellement?
, 2'. Sera-t-elle perçue sur tolites les propriétés
foncières sans exception?
3'. Sera-t-eJ.le répartie par égalité proportionnelle entre les propriétés, raison de leur
revellU net, ou à raison de leur valeur locative?
4'. Y a ura-t-il un fonds de llon-valeur?
5'. Le fonds sera-t-il à la' disposition des ad~
ministrations de département, ponc une partie',
et pour raurre , ,i celle du corps législatif?
Après quelques débats peu importans, les trois
premières questions ont été décidées, comme
il Slùt:
'l
La contribution foncière sera d'un e somme déterminée
chaque année pada Jégis la[U[e.
Cette contribution sera per~ue sur toutes les propriétés
foncières, sans exceptions
amrc s que celles qùi seront
déterminées par J'intérê t de l'agrÏclllta re. Elle sera répartie
par égalité .proportion elle eo tre les propriétés fon cières ~
à raison de leur revenu net" ainsi q u.'il sc:ra ordonné cî-;
après.
Séances du j<ltdi so;"'" J octobn.
CE TT E séance n'offre rien d'intéressant;
M. Santo-Domingo a été entendu à la barre; SOB
mémoire et ses pièces justificati'lcs, qu'il, a dé"
.-
A l
/
�(5 )
posés sur le bureal1, ont été renvoyés al1:\: C0-mités de la matine et colonial réunis.
Une découverte de M. Chipart; graveur sut'
métaux, a pour objet. des p@inçons inimitables.
même par l'artiste qlù les a faits. Il a offert de
donner son secreta l'etat "moyennant lOQ,0CO 1.
On a ordonné l'examea du procédé, par
le comite et par quatre membres de l!aGadé)nie
des sciences, nommes par le roi.
Slan« dl< vendredi 8 oC/oôre.
LA caisse d'estompte depuis long'=-ténips ne
devoit plus rien être pour le trésor public, ét
le décrèt sur la nouvellé émissioh d'àssignats,
I~ réduit à J'état de simple banqoe pai'tÎclllière.
ëepehèlant ceux qu'elle a enrichis ne voient
qtt\av~c, peine qu'ils n,e sont plus néoessaires
aux finances de la nation; ils ont ,fa'it une der.nière teptative, pour par0Ître ericote tenir à la
ch ose publique. Leur digne protecteur, M.
Necker, n'est pltlS là lffiur les soutenir, et
néanmoins 'ils ont eRcore .eu J'art de persuader
le comité des finances, qui, par l'organe de
M. Ver_t1Îèt, a cru devoir ~roposer :
lb. Que les 170 rililliolïs' dns a la eaisse d'cstOrr:~tè ; 1t!i seron't reiidltS en assigmrts avant le
15 Janvier prochain.
Qu'alors toùs seulement cette surseance si
favorable aux actionnaires, et qui a fait tant
de mal au crédit pubiic, sera levt!e; et que les
billets de cette caisse cesseront d'avoir un cours
2 0,
forcé.
'
, 30, Que la caisse d'escompte est autori~ée à
emethe une somme de 30 millions en ses billets
ùe 300 et de 200 livres, lesquels se,ront à .sa
.charge, et porteront Ime marqliè qll1 les dlStingttera deS billets précédemment émis,
40, Que les commissa!res chargés de suivre
les opérations de ladite caisse, surveilleront
ladite émission.
Aux réflexions qui nous viennent sur une
p'~position de cette nature, hous sub,stitu~ns :,
l'OClr r:lVànti!gè du lecteur, celles du jnd:C1eu.:t
et inexorable M. Citmus.
" Il faut séparer, a~t-il dit, l'intél:êt public
" de celui dé la caisse d'escompte, C'est illle
" banque ordinaire dont lès opér~! ions doivent
l> êtr e démrmais il'ldifférenfes à l'administration
" deHina nces cIe l'état. Quclle penntssion vientl> elle nous demanMt ? Quelle fasse .ce qu'elle
H voudra, mais n'entrons pour rien dans ses
>1 manœuvres: ne lui accordons pas ' une fàl> cuité qui sembleroit nom exposer ft dne sorte
1>
de garantie
>J .
•
�( 7)
( 6)
> La pétition de la caisse d'escompte étoit ac~
t:Ompagnée d'une autre , qu'elle dit avoir obtenuœ
du commerce de Paris. M. Camus a très-bien
observé que cette caisse n'~voit jamais-été utile
qu'au commerce d'argent , c'est.à-dire, le sien et
celui de ses principaux actionnaires. En elfet,
la librairie de Paris vient d'éprouver une gêne"
qui est presqu'un malheur public pour le com~
merce de la capitale, C'étoit lit un e occasioo
pour cette caisse de montrer sen. utilité; mais
lorsqu'on s'est adressé à elle, tous secours ont
•
été refusés
M. Germain a dévoilé la turpitude des admi.
nistrateurs de la caisse d'escompte, à ce suj et.
" Je suis marchand, a-t-il dit; je demeure rue
" Saint-Denis, et je n'ai point vu cette pétition
" qu'on prétend avoir été appuyée par trois
" cents marchands, et notamment par ceux de
" la rue Saint - Denis., J'ai pris des renseigne.
" mens, et j'ai su que la pétition dont on se
" pare, a été colportée dans la rue Saint-Denis"
" et que la majorité des marchands ont refusé
" d'y apposer leur signature".
C'est donc de cette manière que la caisse
d'escompte induit en erreur l'assemblée nationale! li n'est pas douteux que ce manége ne
lui soit familier, et que c',est par de tels
l '
moyens qu'elle a surpris toutes les sursé~nces <J.Ui
l''O nt si fort enrichie aux dépens du crédit publtc.
Pourquoi faudroit-il s'obliger à rembourser la
caisse d'escompte avant le 15 janvier prochain ?
L'assemblée a décreté que la dette exi gible seroit·
payée en assignats; tous les créanciers ont droit
à l'elfet de cette disposition; il seroit injuste
de donner une préférence à celui de tous les,
créanciers qtÙ a le plus gagné avec l'état, et
qui , par conséquent, mérite le mo!ns de faveurs.
Le ,décret suivant, qui a été adopté sur la proposition d e M. Camus, remet la caisse d'e:
compte dans le véritable état de banque partIculière, dont elle n'auroi t jamais dît sottir.
L'assc:mbiéc nationa le , sur les défenses qui avoient été
faites à 13 caisse d'esco mpte: de faire de nouvelles émissions
de seS billets J sans néanmoins que les billets qU'clle émettra
puis-scne êt re ~e~us autrement que de gr.!!;' gré,' comme touS
autres billets de commerce, et so us la condition qu'ils se-
ront dans une forme différentè de: ce lle de ses billets qui
SOnt actuc:llemc:m en circulation' ~ déclare qu'il n'y a pas
lieu a rl éli bérer sur 10 surplus des pièecs présentées por Je
(omÎté des fio3nces .
•
Voici l'état de la caisse- de l'extraordinaire ;
relativement aux assignats, 'au 5 octobre 1790 ,
et imprimé par ordre de l'assèrriblée.
" li résuIie des procès -, v,e rbaux tenus par
MM. les commissaires de l'assemblée n.atiOl!iI!r,
~ la caisse de r extraordinaire ';
•
�(s )
lO. Que depuis le 10 août, jusques et compris
le. 5 octobre pr~seDt. mois, il a été émis 479
mlijions 01 nulle assIgnats; savoir:
t\~si~pats
de 1000 J., 88,o~6. prodnis.q[ 88,096,000 1.
Jd~) . :de
142,4~9, ~ . . • . 41.,7J1,7 00
3001. ,
Id.m •. . de 2POI. '''1"-'''
, '0 Il' ,
To
T
AL, • •
........
•
47,,67 J t produisant
965
,
+,900
180,~ 8 2.,600
1.
' 2°. Que dans la même époque il est ent é -'
1 d'
.
.
r ,)
~ Ile c~lsse de l'extraordinaire, en 'échange dçsdl:$ assIgnats, 314,210 billets, tant en billets de'
caIsse que promesses d'assignat~; ~avoi,r :
En bIllets de çaisse.
De 1000 liv.. , . . . 43 ,4Jo
)
De 300 liv. . . . . . 8,68 3
'
De 200 liv. . . . . . 55,116
4
Total, .••.• , 147,229
Produisant
1
• • • • "0 • • • • • •
j
#'t f~om~cs~fS d:'fSsiç,nd.t.ro
De lape liv. . ... ..., ..,
De
r
-. 1399 l'l!,.' .• ; l ' ~
De 200 liv .••.. ,
" _T~t'l.I-, . , •
1 ', '
"3 "1"12;
-;7
'
J,:!-!6lQ I
40 ,649
·~66.9.8-~
ProdUIsant • • •
..
.,
1_.
)
•
'
.
. .. , ....'.. JI ',~9RP 11\'"
-',Total général, . . - 3'14.2 JO
. , ..
_.
ProduitlSénéral .' • • • • • • ~S~,,65 49091iv •.:
.( 9 ) .
30. Qu'il a été remis dans la même époque;
savOIr:
A messieurs les administrateurs de la caisse
d'esc ompte, pour en faire l'il décharge sur leurs
registres, 110,297 billets de caisse> qui sont
du produit de 50,s>J3.400 livres.
Et par sUIte, qu'il reste à leur remeftre suc·
cessivement 36,932 billets de caisse, qui pro·
duisent. . . . . . . . . . . . . . 69,058,100 liv.
Total pareil à celui ci-dessus, 69,058,100 liv.
A M. le Couteux du Moley, trésorier de
l'extraordinaire, la totalité des promesses d'assignats, pour être déchargés dans les bureaux
sur les registres de contrôle. Les promesses sont,
comme ci-dessus, au nombre de 166,981 livres ,
. 1 II,596,800 liv.
qui produisent. . .
Total semblable,
. ' 180,654,900 liv.
4". Qu'il a été rapporté . et représenté par.
M. le Couteux de Moley et les admi nistrateurs'
de la caisse d'escompte, 112,458 billets de la
caisse et promesses d'assignats, faisant 45,4 1 3,3 06
livres, qui, en exécution des décrets de rassemblée nation ale, ont été brCllés publiquement les
6 et 13 septembre dernier, et 4 octobre présent mois, ce dont il a été dressé procès- verbal,
signé par les commissaires de rassemblée, par
B
�( 10 )
les administrateurs de la ~aisse d'escompte et
par le caissier de l'extraordinaire, et desquels
snit le détail.
En billets de caisse
De 1000 liv. '
De 300 )i,Y;.
De . 200 liv.
7,837
15, 164
18, 21 9
Total, . .
41,:1.20
Produisant . . . . . . . . . ..
.
16'030
000 liv
)
E ll promesse d'assignats.
De 10CO liv..
De 300 liv. ·.
De 200 liv..
15,887
24,261
3 1,09 0
Total, . . . . .
Produisant . . . .
7 1 ,23 8
Total général,
. . . ..
29,388,300Iiv.
112,458
~ II )
30. La facilité des comptes et de la circulation
des assignats sans intérêt.
M. M,louet a demandé ql~e le projet de décret filt précédé d'un préam911le, dans lequel
ces motifs seroicnt présentés : ce qui a ~té
adopté.
Le même, avec ph,lsieurs autres membres,
demandoient la prorogation des intérêts des
assignats, jusqu'au 15 décembre prochain; mais
la nécessité d'établir l'égalité entre tous les assignats a été sentie, et le projet de décret a été
adopté en ces termes :
L'J.ssembléc nationale:: , sur le rapport de son com ité des
. :finances et d'alién<l tÎon, décrèrc ce qui suit:
AR T. 1C!r. L'ÎlHérec des 400 millions d'assignats-monnaie:,
créés par le décret des J6 cr '7 avril dernier. cessera le 16
du présent mois, n'accroîtra plus le capital, à compeer de
cetre é poq ue.
1. .
Produit général . . . . . . "
45,418,300liv.
M. de Montesquiou a proposé , au n0111 des
comités des finances et d'aliénation, un projet
de décret pour supprimer l'intérêt donné aux
assignats. Les motifs de ce projet étoicnt, 10. le
danger de laisser en circulatio n des assignats
de deux sortes, l'un avec in térêt, l'autre sa ns
intérêt, 2°. L'économie d'un mil!i~n par mois.
Les coupons d'intérêt
à chaque assignJt pourro nt en
être stparés) et J sur la remise qui en ~cra fa ite ) les six
mois dïntft rêt éc hu.au 18 octobre, seront 1'::!' Y"'!.s à bu rc.lu
ouvert) à panir du 1 er janvier 179 r ) dans les caisses qui
seront désignées par l'assemblée narion:lfe) rant à Paris que
dans les départe mens. li s se ront reçus pour compta llc) à
pareil" du 16 de ce mois , dans toures les caisses d'i mpositions ec de perceprions j savoir: les trois coupons réunis
des assignars de 1000 Uv,) pour J 5 liv.} ceu x des assignacs
de 300 liv.) pour 4 liv. 10 sols J et ceu x des assignats de
200 liv., pour 3 liv.
B2
�( 11
À
,( IJ )
J. L. v:ùeur des billets de 1. caisse d:<scompte
prome ~ ~es
Cl
de'
d'a .. signats qui ne sont pas garnie ) de coupons
d'intérêt ~ sera fixée au 16 de: ce mois; savoir: les billets
de. 1000 livres, l lot J livres; les billets de ;00 livres) à
j04 livres la sols) ct les billets de 100 livres J à 10) li vres .
4· Cetce valeur fixe commencera aux dits billets jusqu 'à
leu r échange fatte cOlltre des assignats , et, à cene époque,
l es assip nats donnés
Cn éc hange , cr séparés de leurs coupons c!'inl'érêt, ne va udronr plus que TOOO liv. J 300 li v.
livres, nonobstaur la mention de: l'in térêt) faite clans
le libelle de l'assignat; les coupons de: J'intérêt) séparés
Ct lOO
desdits assignats, serone pa yés conformément
à J'article
z.
Un second projet 'est proposé par M. Montesqui ou, sur la forme et le nom bre des assignats. Alors M. Mirabeau fait un discours sur
les moyens d'améliorer la fabricati on des assignats et des monnoies, et d'y !)lettre de l'économîe. On. y a rem'llqlJé des détails extrêmement
intéressans pour les personnes qui COllHoissent la
fabrication; comhle ils pourroient ne pas convenir au plus grand nombre de 11 05 lecteurs
'
nous nous contenterons de dire qu'il a conclu:
J O. A ce qu e l'on f.~ brique Si)I)S délai un e
quantité considérable de mon noie de cuivre , ct
que l'en supprime ensuite toute la monnaie de
billon, que l'on rell'lplacem, sans perte pour le
publIc, par hl nouvelle monn oie de cnivre , avec
la précaution de déclarer, pour réformer les
.
fauli-mo nnoyeurs , soit étrangers, soit regnicoles, qu'attendu l'ancienneté de la dernière fabrication du billon, toute pièce nouvelle, par
cela seul évidemment fausse, sera soustraite
et non échangée.
2°. A ce que l'on fabrique de la petite monnoie de 20 , IO, 5 et 2 sols, au titre de 6 deniers , avec un remède de deux .grains au plus;
que pour cette fabrication on emploie toutes
les pièces d'argent dont l'empreinte est effacée;
et lorsque la totalité de cette fabrication sera
fixée, que l'?nci enne petite monnoi!,!,
rempla,
cée sans perte pour le public, soit décriée par
une proclamation.
3°. A ce que huit bureaux soient ouverts à
Paris pour l'échange des assignats; on n'y échan.
gera en espèces ql~e les .billets de la dernière
somme décrétée pour les petits assignat5, et les
échangeurs dOnFlewflt cautio~ pour les sommes
qui leur. seront confiées.
M. Poignot a demandé que les propositions
de M. Mirabeau fussent envoyées au comité des
monnoies , dont les travam( sur cet objet continuent tous les jours.
Sur l'articlt! des petits assignats, M. Petion a dit:
" Ce ne sont pas le. assignats à petites sommes ·
q'ui font disparoître le numéraire, c'est plutôt
�( 14 )
( 15 )
le défaut de travai l. Un ouvrier ne pouvant
aVOIr un assi~nat pour le prix de ses minces
Ira, aux , ne sera pas payé facilem ent, il sera
remis; il Y a donc in térêt d'avoir des assignats
à petite somme. r amai d'autres observati ons à
vo us prése nter lorsqu'on discutera cette question à fonds ; en attendant, je demande que le
projet de décret soit imprimé avant d'être disçmé n ,
M. Montesquiou a répondu que la décision
l'toit pressée , à cause du temps qn'entraînera ia
fabric ation.
On a passé à la délibération, qui a été suivie
d'un décret en ces termes :
ARr I ~r. Les nouvea ux assigna ts , cré é. par Je déc ret
du
septe mbre de rn ie r, seront d e: 1 000 li v., 500 liv.,
19
liv . , 90 Ii v., 80 liv. , 70 liv. , 60 Uv ., 50 liv.) et
non :'lu -dess ous.
100
7' Leur division sera faite ainsi qu'il suit ; savoir:
2.00,000
44°,000
400~OOO
4°°.000
Jjv. de
de
de
de
2000
5
déjà cn circubdon
l
mais sa ns coupons
Ct
sans intérêts .
4· Les assignars de 500 Jivres serOnt sur papier blanc,
en caract~ res noirs, de la même gra ndeur et dans la même
for me que ceux de de ux mill e li vrcs.
5· Les assignats, depuis
100
jusq u'à 50 livres, serODt
éga lement sur pap ier blanc, en car~ c [ ères noirs ; ils Se rOIlt\
distin g ués des précé dens, en ce que leur forme se ra plus
petite , et qu'ils ' ne porreront point l'effigie du roi . Ils présenterol1[ seu lement l'empreinte nationale aux armes de
Fran ce) avec ces mots; la loi et le roi.
6. T ous ces assigoats se rOnt en o utre frappés comme les
3Qcicns, d'un ti mbre sec, aux 3rm es·de France.
7.. Chaque sér ie sera composee de 40 mîlJc numéros ,
de manière que les assign ats de 2000 li v, formeront cinq
séries, ceux de 500 li v, , ouze sé ries, et' tollS les autre~
dix séries ,
8. Les formes et matric es
qui auront été employées pour
la fabricatIon du nouvea u papier destiits assign:lts,
les ustc l1 ci les qui aurOnt servi
{t
tous
à l'impression) à la grav ure
er au timbre, seront) itnm édiarcrncnt après l'exéc ution res-
100.
90.
aux archives cl e I"as emblée nati onale, et ne pourront en
êm: dépl:lcécs 'Ille par un décret spéd'iaJ.
4 0 0 ,0 0 0
de
<:0,
de
de
de
60.
4 ° °,000
sur p:lpic:r blanc, en caractères rou~es; ils se rOn! de la.
mêm e grandeu r cc de la même forme que les assignaTS
pective de ces différentes parties de la fabrication) déposées
.,00,000
-4 0 0,000
liv.
00 •
~. Les assignats de deux mille l ivre~ Seront imprimés
70.
5°·
Fermant ensrruble trois millions <]uaralHe: mille billets,
lC!qudS' représentent huit cellts millions,
II ne paroît pas qu'il y ait eu grande difficulté pour diviser les assignats en sommes plus
petites que 200 livres; mais le comité ne les
faisoi t pas descendre au-dessous de 50 livres ,
�( 16 ) ,
( 17 )
et plusieurs membres de l'assemblee voula ient
qu'il n'en fût pas créé d'une valeur moindre
de ' 100 liv. Cell;l{-ci s'appuient sur les mêmes
raisons qu'on avait données jusqu'alors pour ne
pas faire de petits assignats.
Nous avons constamment embrassé dans notre ouvrage, la défense de ce papier-monnaie,
qui d'abord avait effrayé le public, et qui a
fini par en être regardé comme le plus solide
garant de la constitution, sm-tout sentant que
des auteurs estimables et profonds en ont développé la théorie, Pour achever d'épuiser un
sujet aussi intéressant, et snr lequel on r.e
peut ttop acqilérir de Illmières, puisque de là
dépend la confiance, et que sur la confiance
est fondé le succès de l'opération, nous allons
répondre aux principales objections qu'on a
faites contre la division des assignats en petites
sommes.
~remière objection, Les petits assignats augmenteraIent encore la rareté du numéraire.
, RejJonse. Qu'importe que les moyens de payer
dIX hvres en écus deviennent plus difficiles ,
pçmrvu qu'li y ait une manière de les payer
en assignats de dix livres. D'ailleurs quand il
n'y aurait pas de petits assignats, le numéraire
n'en deviendrait pas moins rare. Qu'on se rap·
pelle
pelle l'époque de la première création -des-assi.'
gnats; la disette de numéraire était déjà trèsgrande; ,et si 4 ;présence de 400 millions d'assigJi1ats ne l'a pas diminuée, croyons;quec'est fallte
davQir' divisé cette somme en portions moin. ,
dres de 200 livres. Ceux qui ne com~ercent
<j~l'avec cle ,grosses sommes ont tont gagné à
~ette opération, puisque les assignats, dans tou-'
tes les affaires, étaient reçus en paiement POll~
l~ur valeur; ,<:eux qui ne font que des acquisinons <\.e dét-fllls n'ont point reçu de soulagement des ass~gnats ; ils sont forces de les échanger à perte contre des espèce$.
-,
En vain, dit-on, que des petits assignats rendront les accowareurs moin~ 'pressés de s'en
défaire.
Ceux qui tiennent des espèces en réserve.'
fent lems a~aires ~vec des assignats; or, que
cel papIer salt dIVIsé en grandes ou en petites
sommes, peu leur importe; ils n'en montreront
pas plutôt leur.s écus.
D euxûtne objection. La perte qu'on éprouve
dans l'échange des gr~s assignats, contre l'espèce, tombe sur les riches; avec de petits assignats, elle sera à la charge , des pauvres.
R épons,. Qu'est-il ar,ivé de la rareté des espèces ? Beaucoup de personnes , plutôt que
C
�('IS )
d'en acheter, paient mal leurs déttes " ou attendent qu'elles s'élèv~nt ' à hi va-leur 'd' un assignat,
oU réduisent leut ·ilépe'nsé. 'Or, J'Mfet immédiat
dè cette cen~!e 'tombe sur la ·clàsse indigente,
la" circnlatien -sollfft'e ·,qes travaliX s'artêtent·, .
inccnlvéniens ' truHè [foiS phu dangereux pour
les artisans 'qt'IC c.élhi ·iI'écnanger 11 perte de petirs -assignats.
.
. D'ailleurs il n'eS't 'Pirs 'vrai 'que les petÎ1s assignats perdroIlt -antan! <'[fie '-les groS, Il est 'I!vid'ent que les pelÎts assignats 'rendro~t 1a dèmande des t!S'pèces 'moihs 'consiiléi1ab1è, et par
conséquent elles -deviendront -et mt}ins mres et
moins chères. .
Ttoisi~m. objeclion. Gn l'raiRt de favoriser les
contrefaçons.
Réponse. Le danger est le même pour toutes
les ~or'es de papier ; un Ipetit assignat coCtte
autant il 1:ontrefa-~i"e 'qt'ùm gros; oe fI'est dont
pas aux petits a-ssignn.s ·qt,e'les faux-monnayeurs
s'attacheront. Leur art criminel ne 'trouve donc
aUcUne faoilité n~tiviillè dans l'émisssÎon des
pe!>it s <f/'signats .
..Dira-Hm qUé :je!; 'g~0'S -assignats ne -sortent
pas de dessous. ·ô:-s )' ux éclairés qui .Bégespèrerft ,les fa llss<l'.res;, t'andis -que les .petits assignaIS passeront dans les campagnes, do~t .Ies ~
0
( 19' )
habitans ne savent pas lire pour la plupart, cequi dérerminera à contrefaire les petitsassignats?
lO. Il n'y a ,pas beaucoup de petits assignats à
répandre oit on ne sait pas lire. 2°. On ne lit
pas l'assignat; on en consid ère la forme. 3°. La
multitude s'habitue bieutôt à dislinguer le vrai
du faux en fait de monnoie; et on 'peut m ~ ttre
à sa portée des témoins 'lui lui s~rvent de ter~e
de comparaison.
Ajoutons que le danger de la contrefJçon, si
peu à craindre qu'il soit pour les petits assignats ..
peut être bien dinl.În\lé par les précautions qu'il
est facile au go uverneOlent d~ prendre, pour
la fabrication de ce papier-monn.oie.
Quatriàme objwioll. On (edoute que le peuple,
méconte!lt des petits assignais, ne cause du
désordre, soit par des so ulèvemens , soit par d~s
querelles fréquentes..
Réponse. Qua~d le peupJ.~ est-il l ~ Vi us à craindre, ou qt41nd il est obligé <Je fai(e une perte
dans l'échange d'tm papier, qu quand, faute de
ce genre de Illonnoie, il manque de travail?
Si ce malheur, le plus affreux pour la multitlld~,
est l'effet nécessaire de la rareté du numéraire;
si les aS5igna-ts 50nt l'unique moyen de remplacer le num éraire, le peuple n'a-t-il pas droit
d'exiger qllt: ce rempl~çement soit le plus étendu
C !O\
�( 1" ,
pO'Ssible ? Une "éritable abondan<:e de rruméraire
Ile se fait sentir, qu'autant qu'il est de natUl'e
à pénétrer jusques dans. les petits cana ux.
èinquïème objection. Jusqu'Olt n'a-t-on pas po'ussé
les difficultés? On prétend que les petits assi- •
gnats s'useront clans les poches du pauvre, et
s'échapperont par les trous d'e la mis ère.
Réponse. Eh ! pJùt à. Dieu' que' le pauvre pilt
garder des assignats assez long-temps pour les
user! ses poches ne seroient point percées; il
ne seroit pas réduit aux haillons.
Cessons de nous occuper de misérables objections ; elles ne conduisent qu'à des résultats
affiigeans pour le pauvre. Son bon sens demande
d ~ pEtits assignats: tous les observateurs ont vu
que c'étoit le vœu du peuple, comme c'est son
véritable besoin.
1 D'~pr ès ces réflexions, développées dans un
mémoire de M. Clavière, si a·vantageusement
connu en matièfe de finance, et principalement
clans la cause des assignats, qu'il a si bien dé. fe ndue, nous pensons, avec cet autçnr, que des
assignats de 50 liv. ne sont pas assez petits, pour
soulager ie peL>ple, et lll~ ouvrir tous les moyens
de travailler. Cette somme est Hl) capital trop
len t à gagner, et trop difficile à échanger.
L'assemblée, Sur cette matière, a marché pas
( 11 )
à pas: ce n'est, en quelque sorte, qu'après un
essai de 400 mill,ions d'assignats, qu'elle en vient
de décréter pour 800 millions. De même, elle a
voulu savoir l'efièt que produiront les assignats
subdivisés jusqu'à 50 liv.; il n'est pas douteux
qu'elle sera obligée, par le besoin général, d'en
venir aux assignats de moindre valeur.
On ne peut que louer, à cer~a ins égards, cet
esprit de prudence qui dirige le corps législatif;
_mais il est des mesures qui, pour procuire
l'avantage qu'on en attend, ne doivent pas être
. mitigées; et de ce nombre, on peut mettre, sans
craindre de se tromper , et la nombreuse émission d'assignats, et leur subdivision en petites
sommes.
Il est bon de prévenir le public qu'un décret,
rendu sur le rapport de M. Anson, ferme, dèsà-présent, l'emprunt de 80 millions, Guvert en
:vertu du décret QU 17 août 1789, li en est de
, . même des emprunts ouverts en diIférens temps ;
au nom des ci-devant états de Languedoc, Pro' vence, Bretagne, Artois et Flandres maritime ,
. ai nsi que celui ouvert à Gênes par le duc des
Deux-Ponts.
On a aussi décrété quelques articles sur le
remplacement de la gabelle, du droit de marque
des cuirs, etc... ..
�( 22 ' )
Séance du vendredi 50ir, 8 octohre.
L'on JET principal de cette séance a été te
rapport fait par M, Broglie de l'affaire du parlement de Toulouse, qui, comme nous l'avoll'S
déjà dit, a fait l'arrêté le plus séditieux, et pal'
conséquent le plus digne d'un exemple éclatant.
C'est ce qu'a très-bien prouvé le rapporteur.
qui, après avoir d9nné lecture de cet arrêté"
en a fait sentir toqte la noirceur, toute la peefidie. On n'entrera, sm cet objet, dans aucun
détail; il su/lit de lire la pièce dénoncée, pour
connoÎtre l'énormité dn délit don, le parlement
d.e Toulouse' s'est rendu coupable: c'est un véritable crime de lèse-nation_ Mais le comité a
pensé que, d'après la juste opinion qu'avoi& le
public sur.le Châtelet de Paàs, on ne pouvoÏ't
plus charger ce tribunal de la pOllrsuite des crimes de cette espèce, et qu'rl falloit se hâter
d'organiser la haute-cour nationale, 'POlir qu'elle
puisse faire Je procès du parlement de Toulouse,
n n'a
pas été difficile il M. Alexandre Lameth
de démontrer que l'assemblée ne pouvoit pas se
contenter de vouer au mépris. public les auteurs
( 23 )
de l'arrêté crimmel: si on en a agiaimi à l'.égatd
d'un membre qui a ·osé {:onseiUer le ,retour à
l'ancren régime , c'est que 'l'égarement de la
raison de M. Despréménil est reconnu, et qu'on
ne , peut dire la même chose d'un corps el\tier,
51:r-tout d'un de ces corps qui, depuis plus de
h;uit s;iècles, ont ap.porté sans .cesse des obstacles aux progrès de la liberté, en s'en. déclarant .
les·dHenseurs.
'
- M. 'Madier a 'p&tendn que les 'pat'lemens .
ayant reçu l'ancie,nne constitution des , mains du >
roi, devoient, ên la déposant, faire tine déclaration, et que-c;elle du parlement de T ou10u~e , qu'il ne ,regaFde pas comme }"otestftûon ,
ne tend oit pas cette cour justiciable de la hauteCp11kJlatipoale.
' ., .
Des ris partis de toute part~ ont fait Justice
de ce ridicule palliatif, qui n'a pas même convenu au modéré DespréméniJ. Ce dernier a sou.
tenu que l'acte du parlement de Toulouse é.toit
une protestation, et non pas une déclaratIOn.
Il aU oit continuer, pour dire, sans doute, que
cette cour avoit eu droit de protester; mais on
a cru devoir Ini épargner ce nouvel acte de
fôlié ,-en fermant à l'instant la discussion, et en
adopt<U1t le projet de décret proposé par le co<mité, en ces ·rermes:.:
�( ~ )'
L'assemblt' nationale, après avoir entendu son com}[~ ,
(Ies rapport s J décrète que les membres de la ci - devant
COURIER DE PR!OVENCE.
i
No.
CCI V.
qui
ont pris les arr.ê}~s des 25 et 17 septembre dernier, et Je.
chambre des l
vacaTions
r:!u parlement~ de Toujouse
.
,
procureur-général de cerre cour, seront traduits pardevanr
le cribunal qui s~r3 incessamment formé pour juger lets 1
crimes de lèse·nariGo , pour y être procédé comr'cux"
$ur l'accusation de rcbellion et de forfaiture, ainsi
qtfil 1
~pp3rJiendra. #.
Décrète e n outre, qu'attendu la nature .du délit, le roi
sera supplié de donner, sans délai J des ordres pour s'as!urer de leurs personnes, ainsi que tOUS aUtres ordre; nç-; ...
cessaires pour l'exécution du présçnt cR~ret",
J
.
.J
r)
'l
f
..
)
N. B. MM. les Abonnés sont prévenus 'lIU le ;
mols d'octobre jùiira au Numero C,-'X, et d. vouloir
renouvell.r leur abonnement ayant la fin du mois, )
}J'Our éviter les retards..
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·DE L'IMPRlJ'I1~nIE DU PATRlO')::E .FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italie~.
'
Séances du 9
aIL /2
octohre 1790'
N.o U s ne voyons rien qui mérite l'attention
de nos lecteurs dans ces trois séances. Dans celle
dn samedi matin, on s'est occnpé d'un réglement,
pour prévenir les abus énormes qni s'étoiertt
glissés dans J'usage du contre-seing de J'assemblée nationale. Depuis sept mois, l'effet de ces
abus a fait diminner la recette des postes, de
800 mille livres, tandis que la dépense s'est
accrue de 100 mille livres.
On a en outre réglé ce qui reste à percevoir
sur les dîmes, et on a continué le décret sur
le remplacement de la gabelle , de la marque
des cuirs, etc .
Dans la séance du soir, on a entendu Je rapport du comité des finances, sur une lettre de
M. Lambert, contrôleur-général, qui demande,.
des jl\ges de l'impôt, en attendant l'établissement des nouveaux tribunaux. Le décret proposé a été adopté comme il suit:
L'asse mblée:: nationale décrète:: qu'il sera nommé par J~s
membres du direC'roirc de département, et dans le sein
D
�( 26 )
( 17 )
même du directoire> tcois commissaires pour former Un
comité contentieux provisoire: , lequel .. jusqu'au moment
où les juges de dlsc:Îcr se rom cn ac[ivit~, connaÎtra. sur la
requiSHion du fermier oa du rc:;lc:vable .. après avoir oui le
procurcur-géotral-syndic. du contentieux des impositions
indirectes, ct autres puri es de service ou d'administration
•
dont la connoiss:lnce 3YOÎc étt attribuée aux commissaires
départis j ct secam. :oU surplus J les procès criminels relatifs
2UX droirs dout la connaissance appartcnait aux commissaires départis , ponés deva nt les juges ordinaires.
avoit dans ses coffres, en objets qui n'étoient
pas échus au 1" janvier 1790, et dont l par
cons~quent les intérêts ne devoient courir que
du jour de leurs échéances.
Les observations ont été suivies d'un projet
de décret qui a été adopté. C'est ainsi qu'avec
un travail sans relâche, et un co~rage qui a
peu d'exemples, M. Camus sait rendre à sa patrie des services importans dans toutes les affaires qu'il peut embrasser.
Le comité, des recherches a c::xposé les faits
d'une insurrection arrivée â Niort, au sujet des
grains; il paroit que des mal-intentionn és ont
excité ces troubles et distribué de l'argent. On
en a ordonné la poursuite devant les juges ùe
Fontenai-le-Comte.
Nous !le devons pas omettre d'annoncer que
le parlement de Pau a reçu les lettres-patentes
concernant les nouveaux tribunallx, avec des sentime',l s bien opposés à ceux du parlement de Tonlouse. Le peuple étoit présent; les magistrats,
après l'avoir invité il la tranquillité, à la paix, et
sur-tout à l'obéissance aux décrets de J'assemblée
nationale, se sont retirés sans faire aucune réserve. On se doute bien de tOtlS les applaudissemens qui ont suivis J'annonce d'une pareille
nouvel!e.
Le compte de clerc a maître que devoi~ la
caisse-d'escompte à la nation, pour les opérations dont elle avoit été chargée, et pour lesquelles elle reclamoit nne indemnité, a été rapporté par M. Gareschet, au nom du comité des
finances; il a proposé de faire payer à la caisse
4,334,407liy. 12 sols, pour solde, à la charge,
par la caisse, de verser daas le trésor national,
2,391 ,9°0 liv. qui lui restent en éCllS, pour le
compte de l'état.
M. Camus, toujours attentif aux objets sur
lesquels il est le plus facile de se laisser trom'
per, a débattu ce compte, et est parvenu à
prouver, rO. qu'il falloit distraire de la somme
qu'on vouloit adjuger à la caisse, d'abord,
625 ,000 liv. qu'on avoit mal-à-propos écarté
de ses bénéfices; 2~. pour assignations qu'elle
avoir négociées , 1,300,000 livres; enfin une
partie de J'intérêt des 70,000,000 livres qu'elle
D2
1
�( 28 )
( 29 )
Dans la séance du dimanche IO, on s'est
principalement occupé de quelques points de
réglemens sur la vente des biens nationaux; on
a ordonné de payer au département de la marine , 4 millions à compte, sur les frais de l'armement des quarante-cinq vaisseaux.
S .!ance du landi
1/
oClobr••
APRÈS avoir décrété quI'; l'impôt foncier sera
réparti SUr toutes les prop~iétés, en raison de
leur revenu net, il reste à détermin er en quoi
consiste le revenu net des biens-fonds. M. la
Rochefoucault a expliqué l'opinion du comité
des finances Sur cette question imp o~tante .
" Le produit net d'une terre, a-t-il dit, est
ce qui reste au proprietaire, après av;ir déduit
sm le produit total ou brut, le,. frais de semence, de, culture et de récolte.- Les salaires
du cultivateur [ont partie des frais de culture:
ainsi lorsqu'un propriétaire clùtive lui-même,
il faut, pour conn oÎtre véritablement son produit net, déduire ce qu'auroit consommé pen.
dant l'année, le cultivateu r salarié. Le produit
net n'est donc réellement que la parrie du produit du brut qu'a retiré de son fermier le propriétaire absent ou étranger à la clllrnre: c'est
ce produit net , qui selù doit la contribution;
car les autres portions qu e l'on a déduites ont
toutes une destination : et si cette destination
n'étoit pas corn piétement remplie , la reprod uction de l'année suivante en souffriroit, et la
culture se detérioreroit d'année en année. Mais
le prod,~t net varie comme le produit brut par
l'influence des saisons: il faudroit donc faire va·
rier, chaque année, le taux de la contribution
sur chaque arpent de terre, pour que le propriétaire ne fîtt trop légérement taxé dans l'une,
ou trop excessivement chargé dans l'autre. Or ,
cette variation nécessiteroit une surveillance
impossible à exercer, et des vérifications annuelles, onéreuses au contribuable, e~ dispendieuses pour l'état; elle seroit d'ailleilCS incompatible avec la nécessité de subveni r aux besoins
puhlics , dont la somme déterminée exige des
fonds certains.
'
On doit donc regarder cette méthode comme
impraticable, et recourir , pour l'assiette de la
contribution, au moyen employé dans toutes
les autres combinaisons qui se font sur des
produits annuels et variables, celui de former
une annnée commune, en additionnant ensemble un certain nombre de produits, et divisant
la somme totale qUÎ résulte de cette addition
�( 3° )
( JI )
le nombre d'année~, ce qui donne une
somme égale pour chacune : c'est ce qu'on appele le produit moyen; et c'est ainsi que tout
homme raisonnable calctùe le revenu qu'il doit
probablement retirer chaque année. C'est donc
sur ce produit net moyen, que l'on doit asseoir
la contribution, dont le paiement est placé
dans les calculs du propriét~ire au nombre de
ses dépenses ordinaires. Pour asseoir cette évaJ}lation du froduit nel moyen ou revenu, d'llne
manière raisonnab le, il fa ut embrasser, dans 1,\
combinaison,
un nombre d'années suffisant pour
,
que les événemens , au moins communs, y
soient compris : ainsi la révolution de temps
~e doit pas être la même pour tous les gentes
~e culture; six, par exemple, neuf o u di1.:
années, suffisent pour déterminer. le revenu
d'une terre labourable; il en faudra vingt peutêtre pour une terre en vignes, et plus pour
celles chargées d'arbres; il faudra même encore
que la combinaison varie dans les di vers pays.
Mais une considération doit rassurer, c'est qu e
le concottrs des observations dOline, Sur la manière d'évaluer, aux hommes habitués à la culture ,uo tact que le théoricien n'atteiadroit
jamais; or, cette doctrine routinière , bien
examinée , approche toujours beaqcoup de la
par
•
vérite. Les législateurs doivent donc se borner
à poser [des principes généraux, et se confier,
pour leur application, aux connoissances locales:
L-a marche que rOll vient d'exposer e$t gén éralement bonne pour les terres en valeur; mais
lorsqu'un propriétaire défriche un champ, il faut
un certain temps, pour que le revenu s'établisse;
il ne faut donc pas, pendant ce temps, qu'il
soit soumis à la même contribution qu'i l pourra
et qu'il devra supporter , lorsqu'après avoir
recouvré ses avances primitives, il sera entré
en pleine et enti~re jo uissance de· ce revenu:
de· là vient la règle établie dans presque tous
les pays agricoles, qui exempte en tout ou en
partie de la contribution , les défrichemens,
pendant un certain nombre d'années; et commu·
nément la politique étend cette favenr un peu
au-delà de ce que la justice rigoureuse détermineroi t. Le comité avoit toujours compté ~ous
présenter cette idée, qui mérite votre attennon.
Ii.est une autre dispostion, dictée aussi par la
politique, et que M. Dédelay vous a dévelop'
pée ; c'est que l'accroissement de la contribution ne suivra pas instantanément celui du revenu procuré par des dépenses d'amélioration;
et il est j liste, par exemple, que le proprié-
•
�( 31
)
taire qui marne ou ensable son champ, qui
plante une vigne, des arbres fruitiers, des mîlriers ou autres bois, ne sClit pas aussi-tôt porté
à un taux de contribution plus considérable ;
il faut, pour ces avances foncières, en user
comme pour les avances primitives. Laissez ce
propriétaire à l'ancien taux pendant lin esp~ce
de temps suffisant pour qu'il recouvre ses avances, et même un peu au-delà; mais cette espèce de privil ' ge devier.droit injuste s'il étoit
perpétuel, et tous les contribuables ont droit ,
apr s cette époque, de le rappeler à l'é!7alité
"
0
proportIonnelle, sauf à lui d'obtenir, par la
suite, une diminution de taxe, si quelque fléau
vient à lui enlever ces produits, que l'on appele
extraordinaires, mais qui ne méritent pas plus
le nom d'indus!rids, que le grain produit par les
soins et l'industrie du labomeur ""
Ce discours a été terminé par un projet de
décret, conforme aux principes développés par
le rapporteur.
La tribune a été ensuite occupée par M. Dedelay, qui a prononcé un discours fort applaudi.
Il est d'accord avec le comité sur certains points;
mais il diffhe dans plusieurs autres. Comme en
ne peut trop recuei llir d'instructions sur une matière qui n'a jamais été approfor.die en Franc~, comme
C33
)
comme elle l'est de nos jonrs, nous ne croyons
pas devoir extraire l'opinion de M. Dedelay,
nous serions obli gés d'omettre beaucoup de
détails qui font le mérite des spéclùations sur
cet ob jet ; on en va juger.
" Avant d' invoquer, dit-il, à l'appui de mon
opinion, les principes qui me l'ont dictée ,je dois
m'expliquer en term es clairs et précis sur cette
opmlOn.
Je pense que", dans l'évalution d'une propriété
foncière, pour la répartition de l'impôt, l'on
doit écarter toute la partie du revenu qui n'est
pas hl suite nécessaire d'une exploitation ordinaire et d'usage , selon la coutume du pays.
Prenons d'abord les terres labo nrables pour
exemple : le marnage , le mêlange des terres
sabloneuses aux terres trop compactes, les engrais extraordi naires qu'on se procure par l'achat de fumiers étrangers ou de paille, et te ll es
autres substances, que l'on fait ensuite concourir II une bonification extraordin aire , sont des
moyens industriels, qui dépendent abso!nment
des qmùités plus ou moins actives du possesseur: les revenus extraordinaires qu'il se procnre, par cette industrie extraordinaire, ne doivent poi,i t être assujettis à rimpôt ; car ces
moyens industriels extraordinaires, ont un efret
E
�( 34 )
plus ou moins marqué, plus ou moins durabltl
sur les productions. L'on ne pourroit donc, sans·
tomber dans l'arbitraire, les évaluer , et fixer le
temps de leur durée.
Nous n'évaluerons donc, dans les terres labou·
rables, que les produits en grains, bled, sûgle ou
avoine, que ces terres auroient dît donner, une
année commune SUr dix ans, si l'on av oit simplement suivi les cultures et les assollemens en
usage dans le pays, et si l'on n'av oit mis dans
ces terres, que les engrais provenans de ces terres
mêmes, comme la loi l'exige dans les trois quarts
de la France. Les récoltes de lin, de ,hanv", de
col{aLJ, de houblon, toures celles, en un mot, que
l'industrie retire des terres, au moyen d'engrais
extraordinaires , l'année oil elles devroient être
en repos, ne seront point évaluées pour la répartition de l'impôt. Dans ces mêmes terres labom'ables, il peut se trouver une autre e,spèce
de produit, appelé fruits de branch.s, tels que les
pommiers et poiriers, da ns tous les pays à cidre;
tels que les noyers et châIaigniers , dans presqu e
toutes les parties de la France; tels que les mû,iers, les olivi.rs , les amandiers, les hautins ou
treilles, dans les pays méridionaux: ces produits,
appelés fruits dt brallch.s, ne peuvent poim être
compris dans l'évaluation pour l'impôt, parce
( 35 )
qu'ils ne sont encore que des prodnÏis extraordinaires, plus ou moins assurés, plus ou moins
durables, d'une industrie extraordinaire; mais en
évaluant les terres oil se rencontrent ces arhru
et arbustes, l'on doit éval uer les production en
grains que rendoit cette terre, si ces arbres et
arbustes n'en diminuoient pas la fécondité: avec
cette précaution, vous aure~ l'évaluation, comme
si aucune industrie extraordinaire n'étoit venue
altérer les prod uits nalllrds de la terre labourable, produits naturels, qui sont simplement,
des grains, bled, seigle et avoine.
Lorsqu'on sera da ns le cas d'évaluer une vigne
de la nature de celles qui sont, pour ainsi dire, '
permanentes dans le même emplacement, on
prendra le prix moyen de cette vigne, une ann ée
sur vingt ans, et l'on supposera qne le propriétaire n'a suivi que l'usage du lieu , pour les tultures et hl quantité d'engrais. S'il ' se trouve au.
tour de cette vigne des arbres productifs, on
éCMtera le produit de ces arbres; mais on calculera le produit de la vigne, comme 51 ilUCUn
arbre ne diminuoit sa fécondité.
Même manière de procéder ponr les prairies, etc. A l'égard des pâturag.s, des mnrais ;
des bois-broussailles, des pâtis, br/Jy~res, terreÏlIs
'Vagues, etc., ils seront tonjoms évalués, non à
E
2.
�( 36 )
raIson de ce qu'ils pourroient valoir par les
ressources de l'industrie, mais à raison des
avantages dont ils sont, dans l'instant même de
l'évaluation, pour les pâturages des troupeaux
de tout genre, qtÙ s'y nourrisent huit mois de
l'année. Cette évaluation est toujours possible,
en ne considérant la propriété que dans son
état actuel; mais l'annonce d'un sur-impôt qui
viendroit la frapper, après que l'industrie l'auroit mise en valeur, seroit stlfement bien impolitique, si cet impôt n'étoit injuste; il seroit,
ainsi que pour tous les autres produits casuels
et peu durables de cette industrie, contraires
aux vrais principes,
Premù, principe. La contribution foncière est
un impôt sur la propriété, et non sur les personnes; donc il ne peut porter sur l'industrie
extraordinaire du posseseur, sans perdre son
caractère ' 5~t devenir en même - temps personnel.
Second princip•. La contribution foncière ne
doit porter que sur les capitaux fonciers, à raison
de leur revenu net imposabZ_. Or, des arbres qui
coutent annuellement en culture et engrais nécessalres, un entretient extraordinaire, et touJOurs peu proportionné à leur revenu si casuel;
des arbres qui, avant de produire, exigent tou-
( 37 )
jours de longues années de non - jouissances et
de travaux; des arbres qui, lorsqu'ils sont en
valeur, peuvent eprouver une gdée tatdive, une
,ail chaud. , une gril., ct que même un simple
hrouillard peut rendre flId~ pour \a production,
et la rentrée des avances de l'année; des arbres,
qui sont si instant,mcs dans leur durée, qu'un
gros hiver, que des maladies épidémiques snr
une plantation, que des orages peuvent faire
périr à la fo is au cultivateur le revenu dont il
s'étoit flatt é pour l'avenir, et la rentrée de toutes
ses avances cumulées, avant le moment Otl cet
arbre pouvoit rapporter:
De pareils objets, aussi CJsue1s, aussi instantanés dans leur durée, toujours soumis à l'intempérie des saisons, ne sont point de véritables
capitaux fonciers; ils ne peuvent être assujétis
à l'impôt sans injustice; et c'est une latitude que
la politique doit laisser au cultivateur, pour
améliorer son sort, entretenir son énergie et
augmenter la masse générale des richesses. Cette
latitude sera aussi laissée an négociant qui fait
le commerce maritime, également si casuel;
certainement vous n'irez pas laxer clavantage les
capitaux qu'il aura employés à ce commerce
dangereux, parce qu'il aura gagné 100 pour 100,
en risquant de tout perdre.
�\
( 38 )
Troisi~f1ze principe. La contribution foncière
d~lt aVOIr une base stable, une quotité fixe et
~etenm~ée, et Sur-tout ne point dépendre de
1~bltralre : en imposant les produits extraordi_
r
mures et casuels de J'industrie agricole
é .
, on
an antlt la stabilité de l'imposition, on rend incertams ses pro~uits, on soumet tous les propnétatres aux ngueurs de l'inquisition et de
l"arbitraire. . . . . Cette meSure est désastreuse
pour la .na~on en général, et pour le propriétaire
en pamcuher.
Pour la nation: elle rend moins précieuses
les propriétés foncières; elle rend incertaines
les1 .recettes de la contribution ,. elle avilit les
cu
en les aCCOlltumant à dissimuler ,
, . tJvateurs,
.
a Ifltnguer, à ramper devant un administrateur
de district; elle anéantit les heureux effets d'une
~ndu.o;trie particulière, qui se propage par cette
Jactance toujours nécessaire, pour émouvoir le
culrivateur, qui ne se détermine qu'après rasSll~
rance qu'lm autre a réussi avant lui dans la même
tentative.
1° .
Elle est désastreuse pour le propriétaire.
En elfet, elle le met dans le cas de craindre une
augmentation certaine dans l'impôt, lorsque,
souvent, l'augmentation de son revenu ne sera
qu'apparente; elle doit lui faire craindre de longs
2 °.
( 39 )
délais pour se faire décharger du surcroit d'impôt, lorsque la perte du revenu extraordinaire
pourra même être constatée. Ces craintes, qui
sont très - fondées, se mêlant au sentiment
naturel d'indolence, dont l'effet malheureux retient encore notre agriculture loin de sa perfection, fournisse nt au cultivateur une réponse
à toutes les invitations, et une excuse à tous
les mouvemens intérieurs de quelques instans
d'énergie.
Le comité pense lever ces difficultés, en
vous proposant des excepti ons de plusieurs années, en faveur des defrichemens, des desséchemens de marais, des entreprises extraordinaires. Je conviendrai avec lu i que ces travaux
éclatans , aisés à constater, peuvent être suffisamment récompensées par des exemptions,
plus ou moins longues , de l'impôt; c'e~t véritablement alors un capital que l'on a placé dans
le desséchement d'un marais: cette bonification est
durable; elle ne présente, après le desséchement, qu'une longue jOll1ssance , sans casualité
extraordinaire. Mais comm ent m'assurerez·vous,
par une exem pti on, ma jouissance, à moi, petit
propriétaire , Cliitivateur obsc nr, travaillant dans
le silence , lor qu'à fo rce de sueurs, de privations , d'opiniâtrete , j'aurai bonifié des graviers
�( 40
)
( 41
stériles, en les plantant d'arbres casuels? Cel
arbres , avec J'apparence d'une vigoureuse végé.
tation , produite par la facilité qu'éprouvent
leus rac ines à s'étendre dans un terrein meuble
et bien travaillé, ne rendent cependant point ou
rendent peu de fruits; parce que si une sève
simplement savonneuse et abondante, suffit à la
végétation des feuille$ et du bois, il fam une
sève fécondée par une partie sucrée, pour pro.
duire le fnût. Ce fruit, le chef·d'œuvre, le but
et la fin de tous les efforts de la nature , est ce.
pendant I,a seule partie qui produise le revenu
de tous les arbres utiles; le mlÎ ri er excepté.
Cehû·ci a un autre inconvénient, c'est que la
grande vigueur ou la grande maigreur de sa
végétation, nuit encore au succès des vers ;.
SOle.
Ainsi, comment apprécier si les arbres qui
semblent enrichir mon champ et doubler mon
reven u, ne so nt pas réellement une cause de
ruine, par les dépenses extraordinaires de cul.
ture et la nullité de leurs produits? S'il est prouvé
qu'ils ne produisent pas un avantage réel,
combien m'en laisserez· vous jouir ava nt de me
sur. imposer? 1°. Les noyers, les chàtaigni ers,
etc. , exigent de 30 il 50 ans, selon le terrein ,
avant d'avoir un revenu effectif, et peuvent périr
par
)
par une gelée, au moment oit ils alloient produire: les mllriers, dans un terrein grilveleux,
produisent au bout de 7 à 8 ans, et périssent
au bout cl
5à 30. Dans un sol plus compacte,
qui se laise moins facilement pénétrer. par leurs
racines, "ils sont ~ 5 , 20 ans à se développer,
et durent souvent un siècle. Dans une plantation
quelconque, tous les ans il en meurt: comment
d étermil~ er , d'abord, l'instant du sur.impôt, en-.
suite, celui <lu dégrèvement.
T outes ces mesures, pour l'augmelllatlon ou
le d;cr~Yemt!lt , ne prêtent-eUes pas à tous les
inconvéni ens de l'arbitraire? Quoi! votre constitution, en matière d'impôt, au lieu de délivrer
les pays non - cadastrés, du joug de fir sops lequel ils so nt depuis ! ong·temp~ courbés , n'.boutira qu'à y assujétir aussi les pays qui n'y étoient
point SOUmis ? Au lieu de ces grandes et larges
bases , sur lesquelles doivent se reposer des
législateurs , créant la consritutio,n d'un peuple
libre, vous voulez circonscrire dans ces combinaisons mesqlûnes , dans cette étroiusse de
génie, qui deplûs tant de siècles comble tous nos
malheu rs, vous vOlùez conserver, augmenter
mtme, les eftiayans abus de l'arbitraire, en
l'amalgamant à la partie de votre constitution
qu i devroitle plus en Ctre exempte! Vous voulez
F
�( 43 )
( 42 )
doivent les multiplier. En elfet , lorsque tous
les terreins, maintenant in cultes, seroient
exempts d'impôts apr~s leur bonificati on, ne
seroit-ce l?as déjà un gain réel pour l'état, q.ue
cette bonification même ? Les Landes de Bordeaux , les brllyères d' Auberive , etc . ne fourniroient-elles pas, par l'impôt snr les consom.
mat;o ns, et par leur importation , d'assez grands
avantafles ? Le comité vous a fait impression ,
en vous disa nt que ma manière de défin ir le
reymIt m t , tendoi t à soustraire pour tonj ours
il l'im pôt, les terreins qn i , ne payant ri en en ce
momen t, seron t un jour bonifiés, Il v ous a dit:
quoi ! un terrein dans la Champagne , qui, nul
actuellement po m la production, prod nira un
jour mille cus , parce qu'il aura été changé
en vignes, restera toujours exempt de l'impôt ?
Je répo nds 10 , que nulle pro priété foncière ne
sera exempte de l'impôt; car, dans mon plan ,
j'évalue , et je taxe mc'me, les terres vagues S
2 . , que la population actuelle est assez nomhrellSe, pom qu e toutes les terres susceptibles
de produire, san des efForts extraordinaires,
so,ient déjù en plus ou moins bonne valem;
1°, que depuis 30 à 40 ans " l' OA s'est assez
occupé d'agriculture, pOlir que tous les terrtins
qui n'exigent qU\U1e médiocre industrie extraorF 2
d?nc '. aptès vous être constilllé nn peuple libre,
n aVOIr encore, comme par le passé , que des
tyrans et des esclaves! Consultez vos aînés e
liberté , vos aînés en pensées forte t profon~
des, VQS aînés, sur-tout, en grandes vues lé"islatives j et au lieu de prendre leurs modes , q,~ils
v o~s fournissent de plus nobles et de pIns utiles
o bjets d'imitation. Voy ez ces insulaires avec
une population et des prop riétés moind:es de
moitié que les vôtres, avec une dea e immense
briller
entre les nations, et conserver dans J' 0 :
. .
plnlon, de J'univers, une prépondérence que
v.ous n avez pas. Chez eux l'agriculture est {leuC1ssante , les propriétés fonci res sont respecté s j la taxe Sur les terres , à peine le si. ième
des r.evenus pu blics, et presq u'invariable dans la
quotité , l'est sur-r~lIt dan s son assiette : depuis
1 50 ans" les terres Imposées sur la même estime,
ont laISse am, propriétaires une imm ense latitude
aux spéClùations rurales.
L'Angleterre sent qae ce n'est pas que1ques
millions
de plus qu•e Ile retlrerOlt
.
. Sur les fruits
,
de llOdlistrie agricole qui seroien t sa vraie ri'
. des
chesse : ,bien co
nvalOcue
qlle l'aligmentatlOn
prod UCUons
est ' pour ses IO
' terets,
. ,
.
d,une tonte
alltre ImpOrtance , elle se garde hien d'en altérer la source , e n pesant sur les lllstrumens
'
qui
•
�( 44 )
dinaire, aient été l'objet des spéculations; 40. qu'il
n'y auroit donc actuellement, ou d'exempt de
l'impôt, ou de très-peu t~xé , qu'une assez foible quantité de sols susceptibles de céder à de
très-grands efforts : or, pour vous conserver
J'expectative d'une sur-t axe sur ces sols ingrats,
lorsque la force de l'industrie les aura bonifiés,
vous voulez vous jeter dans tous les inconvénicns des elCceptions et de l'arbitraire. Vous
voul z dégrader votre propre ouvrage. Mai s vous
n'a\'ez sÎlrement pas imaginé que votre cadastre général, si vous en ordonnez un , puisse
être éternel. Lors donc qu'une longue suite
d'ann ées , qu'il seroit très-impolitique de prévoir ou de déterminer, nécessi teront un renouveHement dans ce cadastre, alors ces propriétés, créées, pour ainsi dire, pendimt le cadastre précédent, viendront se classer dans le
nouveau, comme Yont se classer dans celui
que vous ordonnerez, les propriétés nouvelles,
créées pelJPanr la durée des cadastres Mja existans
. En deux mots je me résume , ('t je dis:
Premier principe. La contributio n fonc ière est
un impôt Sllr les propriétts et non sur les p~r
sonnes; elle ne. doit donc pas porter sur tout
ce q~li ne dépend que de la personne.
( 45 )
Second princip •• La contribution f< ciè~e doit
être stable dans l'assiette de sa répartition , et
sur-tout cette répartition ne doit jamais dépendre
de l'arbitraire dans un gouvernement libre. D e
ces deux principes découlent nécessairement les
conséquences suivantes: 1°. que la contribution
foncière doit porter sur les produits naturels et
d'usage qui sont toujour la suite, ou présumés
la suite d'u ne industrie ordinaire et consacrée
par l'habitude, après avoir défalqué de ces produits tons les frais nécessaires à leurs productions; 2°. Que tous les produits extraordinaires,
provenans d'un e industrie extraordinaire, sont
une récompense de J'industrie, et ne peuvent
être assujétis à un impôt qui ne doit porter que
sur des capitaux fonc iers. Ces deux conséquences
admises, voici, sauf rédaqion, ce que devroit
exprimer le décret sur l'évalua tion du revenu
net imposable d'une propriété. L'évaluation du
revenu net d'une propriété fonci ère se fera d'après
le revenu ordinaire et moyen que doit natuturellement produire cette propriété, en se
conformant aux assollem éns, aux cultures, aux
engrais, aux procédés que J'usage a établi dans
le lieu de sa situation, comme une loi à laquelle
devroit se conformer celui qui exploiteroit ou
régiroit la propriété d'autn.i. En conséquence,
�( 46 )
les arb~ etrubustes que. l'industrie auroit placés
dans une terre laLourahle, une prairie on une
vigne, etc., ne changeront ri en à l'évaluation
de ces propri,étés, qui seront considérées comlT;e
si ces arbres ou arbustes n'y existoient pas.
S ront pareillement exempts de l'évaluation,
tons les produits extraordinaires obtenus d'une
terre labonrable, d'une rrairie, d'nne vigne,
ou toute antre propriété, par des travaux, des
engrais, des procéd&s extraordinaires dépendant
d'une industrie extraordinaire.
M.ï..amerville a défendu le systême du comité: il en a développé le5 moyens d'exécution.
L'orateur a sai!i cette occasion pou r démontrer
la vécessité de s'occuper de l'amélioration et de
la multiplication des troupeanx, sans lesqucls les
avances dc J'agriculture sont presque stériles, ct
qui fournissent tant de moyens ;\ l'industrie, au
commerce et aux manufactures.
La discussio n a été interrompue, pour entendre le rapport de M. Barnave, au nom du comiJé
colonial, sur l'alf.ùre de Saint - Domingue. Ce
rapport a été achevé le lendemain marin, marru
J J. Nous nous réservons de rendre compre de
cette affaire dans un article par:iculier, que
nOliS ferons suivre du projet de décret proposé
par le comité, et adopté par l'assemblée, saJlS
( 47 )
discussion, malgré les réclamations
-vives de
111 1. l'abbé Grégoire et Pétion.
uç penser de cette méthode inique de décrciter, sans vouloir permettre la discussion, lorsqu'elle est demandée avec instance! Toutes les
• affaires qui concernent les colonies ont le même
sort: c'est l'eltet d'une trahison abominable de
la part de CCliX qui dirigent ainsi l'opinion
"oénÉrale ,. il Y a aussi une lâcheté bien condamnabJe dans ceux qui se l ais~ent maîtriser à ce
point. Comment peuvent-ils oublier un des premiers principes de la raison, qui ne reconnoît
pas de délibération sans discussion, Sur - tout
quand des membres délibérant, demandent à être
entendus? Mais gardons toutes les réflexions
qui nous viennent pour l'article que nous destinons à cette affaire.
La séJnce du mardi soir n'offre rien qui doive
être remarqué; beaucoup d'adresses patriotiCl,ues " olusie urs ob)' ets aJ'ournés , et la suite du
réglement sur la vente et l'administration des
biens nationaux.
DE L'iMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
�COURIER DE PROVENCE:
No.
•
CCV.
R apport sur les troubles de Saint - D omingu, , fait
dans la séance dit mardi / 2 octobre '79 0 •
No us
nous étio ns proposé de donner à nos
lecteurs un extrait séparé de ce rapport, comme
dans les affaires de Nancy et du 6" octobre;
mais M. Pétion nous ayant communiqué le discours qu'il faisoit im primer sur ce sujet, et ce
discours renfermant ;\ peu-près les mêmes idées
que nous voulions développer, nous le donnons à nos lecteurs en remplacemen t de cet
extrait. Il contient l'analyse im partiale des causes des troubles cIe Saint-D omingue. L'orateur
y balance, avec calme et froideur, les actions,
les faute s, et , la justificatio n de chaque parti.
Sur les faits qui sont entourés de nuages trop
épais, il s'abstient de prononcer. Sur les faits
trop bien prouvés pour être contestés , il pro nonce, mais avec impartialité.
Ce rapport pourra servir de modèle à M.
Barnave, quand il sera chargé d'en faire un
autre. Celui qu'il a présenté, et qui a été transcrit dans le Mo nitetlf, peche par tous les côtés.
G
�( 5° )
( )I )
D ifaut Je mh}wde , d/fJ.Ul d'impartinlitd, difaut de
r.zisonnemwt. 1-.1. Barnave a une grande fdcilité
pour le pariage, il a une hel'reuse mémoire;
et il a cm , avec ces deux petits talens, pouvoir exécuter "1me lâche al1ssi p nible que
celle cl'un rappo rt immense sm une affaire Fedi "ieusemcn t compEquée. Ce n'est pas, s;:ms
doute , ainsi que M. Cha broud cst parvenu à
rendre si parfait son admirable rapport du 6
OC[Qbre. Ce rapport suppose un à épbuille'11ent
lie dépositions et de pièces, qui a dÎt abs orber
quinze ou vinngt jours. Le rapprocheme nt des
.dépositions , les inductions, le tab leau, tout
cela n'a pu être que l'elFet d' un. travail prodi gieux sur le papier. La mémoire la plus hel reuse est au- Jessous de ce travail; die a des
born es , elle est su jette à mille di stracti ons.
En cleux nl ots, les faits ont été présentés pJr
l'vI. Barnarc ~ d'une mani ère lang ui ~sa n (e, inc ohérente, inintéressé.mte ct même fastidieuse. Aussi
n'a-t-il pas eu un seul appbnd isseme nt; et lorsqu'on veit l'a utel! r du Poil1l du J our ic co mparer a
Pitt> à cerre occ",i on, on ne pel;! croire (F,e
cette flagornerie absurJe ait échapi,é ;:', la plam e
de M. HalTère; c'est SJm d o u ~e une aJditioll
payée il quelq'lcs-uns de ses copi st~s.
La panie du raisonnemeat est encore , dans
le rapport de M. Barnave, pins faible que celle
de la narration. On ne peut rien imagi ner de
si mesquin que les preuves sur lesquelles il a
appuyé ce décret.
La p<lrtie de son décret qui concerne l'assemblee oénéra le de Saint-M"rc , est fondée en
"
justice. Il est évident que cette assemblée YOUl ait l 'indép endance .
Il y a plus que de l'astuce, d,ms M. [larn:tVc,
d'a"oir caché il l'assemblée natiunale l'adresse
impudente de l'assemblée provinciale du nord .;
et l'on ose dire qu'il est cOlq-; able de lui ayoir
fait voter des remercimens par le corps législatif,
ou'elle injttrioit.
• MM. Peynier et Mauduit peuvent mérite r des
r eme rc imens; mais ils sont ac~ us é s, et , avant
de les remercie r , il f" ll oit entendre l~u rs QCC llsateurs, et ne pas compromettre r assemblée.
L'inju stice la plus rev o l ~ante est celle.comm ise
à l'égard des gens de coulel1 r.
.
Un journaliste, à qui i'on ne peut reprocher
ql1 e trop de chaleur dans l'expression, a .dit le
mot, quand il a dit, que ce ~ tc asscltio n contenolt
tout-à-Ia-fois un mensonge ct un l:\che abandon
. de tous les principes d'humanité , cie liberté de
justice et de politique; car, non-seulement ~I
n'elliste point de décret qui contienne tin par li
G '"
�( )l )
engagement pris par 1'3ssembl~e nationale , mais
même les décrets des 8 et 28 mars disen t positivement le contraire; et tous c ll ;{ gu i ont suivi
avec attention la séance du 28 mars , savent
qu'il fllt recon nu, m~me par des colo ns, g ue les
h ommes de couleur étoient citoye ns actifs.
~. Pétio n a d'aillettrs raiso n d'observer, que
laiss r les blancs et les mulâtres dans l'incerritHde , c'est les exposer il 's'égorger.
En compari'.nt le décret renclt! et le décret
proposé par M. Péiion , o n !Ionne la préfére nce
à ce dernier, en ce gu'il ue pr ononce pas sm
les faits dont la vérité n'est pas constatée, en
ce qu'il provoque une information, et enfin en
ce qu'il expliql1e-l'afticle des. hommes de couleur ,
dont l'incertitude peut ave:r !cs cor.séquences
les r lps dangereuses.
]:; re l'lSant le rapport de M. Barnave sur ce
,,,n
dcrnier article, o n y trouve une phrase bien
pedide. Il y dit : tandis que les écrits d'un e 50 '
ciété , d peine conlZUt en F rance ~ circulen t awc
prnfil5ioll dans les colonies , etc., le but cie ce
rapprochement est év:dent; on substitue l'arme
cenelle de lïnsi!ll!ation à l'accHsation directe.
NolIS croyons qu e la société des amis des
noirs n'a fai t circuler aucuns de ses écrits dans
les Colonies; mais quand e ll e l'eÎit fait, on ne
( 53 )
voit pas 011 seroit le crim e ; car elle ne défend
que de bons princip es , et les tirans seuls en
peuvent empêcher la circulation.
Quant au reproche d'obscurité fa it à cette
société, il peut se to urner, contre J'l'!. Barnave,
en reproche d'ignorance et de peu de philoso.
phie. O u il a lu sa liste et ses écrits, o u il ne
les a pas lus. Si o ui , il est coupabl e de caractériser ainsi des écrits et des hommes aussi
utiles; si non, il est coup,able de ne pas ch ercher à s'instl'llire sur des mati~res qui lui sont
inconnues.
Quand o n aura lu le discours de M. Pétion,
on re"rettera
Que
J'assemblée ne J'ait I)as eno
•
t endu . !I J'eùt sans do ute préservée des fautes
Ollon J'a fait tomber. Mais le parti ténébreux
craignoit la lu mière, et a em pêché qu'il ne ftit
prononcé. Malgré tout le patriotis me , on ne
peut s'em pêcher de blâmer l'assemblée d'avoir
cédé à l'impulsion de ce parti , et d'avoir fermé la discussion sans l'cII",i,..
Comment veut-on que le public respecte des
décrets rendus au mépris de ses décrets même
et des regles éternelles de la vérité? Nous ne
devons pas oublier de dire qne M. Mirabeau
et J'abbé Grégoire ont recJamé la parole avec
M. Pétion, mais en vain.
�( 54 )
Encore uri mot sur le discours de ce dern ier;
on trouvera quelques fautes typographiques ,
elles ont été occasionnées par la rapidité de
l'irnr ression et j'impossibilité de surveiller les
é?rcuvcs. - No us observons encore q.'e _la
pagination de ce aiscours est étrangère
celle
de ce Couri er et ne la derange aucunement.
a
y rét abli r l'ordre public
et la tran'lui llit~ ;
D~d2fC les pré t::ndl\S déclc~s ct actes émanés de l'as-
sembl ée con ~ tltuéc: ~ Saint- - !a rc
J
!.ous le titre d'asse mblée
énérale de la partie fr:ll,çO ISe de S.l1&H-DollllOgUC, attcllglaraires à la souveraineté nat ioaale Ct a' 1a pUI' ssa nce: legls' .
lative; d ~c rè te qU'Ils ~ eron( tenus pour nuls et non avenus,
inc apable!'. de recevoir aucune exéc u tion;
Déclare ladite asst U1bl ~c ùéc huc de ~es pOllvoirs, et tous
à l'assemblée
seS memhres dopouilJés du caractère de dép •.ltés
D icra sur So'linl- Dominguc.
l'as~emblée natio na le J ap"it-s avoi r entendu Son comite
des colonies sur la sÎtuation de nie. de Sainr-Domingue, ct
les évènemcns qui y ont eu li eu.;
COJl sid~ r dn t que les plincipes conscÎtutionels om
n ~cCS5a ires pour
été
vi oUs , qu e J'e:..:éc u:ion de ses d~cre[s a été suspendue) ct
que la tranquillité pu bl ique a été rroubJ éc par des actes de
J'3sseml>IJc générale, s~ 3.n !e à Sa"ne- Marc , et qUe" ceue
a ~ scmblée a provoqué lt justcmenl encouru sa di ssol lit iol1;
Considérant que 1ass::mblée na riona le a promiS aux coloni es l'étab! i ss('n~ent prochain dt:s loix les plus propres à
a SS urt"C l ~ ur prospérité .; 'lu'elle a, pour calmer leurs alarmes) ann oncé d'avance l'intelllion d'el~te ndrc leurs VŒUX
sur" tOUtes les mcdIfica:ions qui Foulroient être proposées
sur l~s loix proh ib'i rives du co mme rce, et la fe rme volonté
d'irablir, comme arlicle ccn.stilil/ior.tl , dan.s ltur organisation ,
'l~" lUcllnt.s laix .sur r,"tat du per.ronm.r m .reront décrÙù.r p our
lu ro!or.les , fJue .sur /.1 demande· fonndlt. et préci.rt dt leur.r
a.s.st:nb!ù.r colonidt'.r ;
Qu'Il eSt pressa nt de réaliser ccs dispositions pour 1a colonie de S.aint-Dom i n~ue J en y a!suram l'cx écuti9n des
d':crets de5 8 et 28 lIlars) et en prenant tOUtl!S les rnc:sul"es
coloniale de Saint- Dom ingue.
Décl:lre 'lue rassclnbl ée provincialc du, Nord. les citoyens
de la ville du Cap 1 i:J. p :!r OISS-e de la Croix-des~Bouqll"C t S ,
et toutes celles <1ui sont rcs!:é::s Îova.riablemcnt attachées
aux d~crC:ls de l'ass mblle llatioL1 Jle . les volontailcs du
POIt-:lU-PrÎnce J ceux de ·S;~Hnt-Marc J les tloupes patrio tiques du Cap J Ct tOUS les autres citoyens qui ont agi
dans les mêmes principes , ont rempli glorieusemen t cous
les devoirs attachés :lU titre de Fran~oi s , et sont remerciés,
au nom de la nation, par l'as semblée nat ionale.
Déclare que le ~ouverncur-gé néral de la colonie de SaintDomingue, les m i:italrcs de tOuS grades 'lui ont serv i fidè~
lement sous ses ordu:s, Ct notammenr les ~ icurs Ge VlI1ccnt
ct M::w duit, ont rem pli glorieusement le:. deVOirs aTt:J.dlL~
à leurs fonction s ;
Décrè .c "lnc le loi sera pri~ de donn er ucs ord res pour
que les déc ret et imeruuiou des 8 et 2.8 mars c)ern~er re çoivent leur exécutio n dan " la <-•...loille de salllt-?~mtn"gue";
qu'en conséquence 1 Il sera ince s:om menc procc::dc) SI" f~lIt
n'a été) à b. formation d'une nouvelle <l%emblée COIOlllllc,
suivant les rfg lc j prescrites par lesdits d~c re[ Ct inscr uc·
[ion , cc [enus de s'y conformer poncruellement "
�( 56 )
Dürète que toutes les laix établies continueront d'être
exécutées dans la colonie de Sajm~DomingllC, jusqu'à ce
qu'il en ajt été substitué de nouvelles) en obsnvant la
marche prescrite par lesdits décrets;
Décrète néanmoins qu e .. provisoircmem ct jusqu'à ce
qu'il ait été statué sur !'organis3rion des uibunaux dans
ladüe colonie, le conseil supérieur du Cap sera maintenu
dans la forme cn laquelle il a été rétabli .. et lll1c les jugcrncns
rendus par lui depuis le 10 janvier dernier, ne pourfOnt
être attaqués à raison de l'illéga lité du tribunal;
DISCOURS
SÜR LES TROUBLES
bE SAÎNT -DOMINGUE.,
.... ...J _..;_
"
Décr~re que le roi sera prié .. pour assurer la trallquiJlité
1
d'y envoyer deux vai sseaux de ligne et Un
nombre de frégates proportionné) et de poner au complet
les régimens du Cap ct du Port-au-Prince.;
de la colonie
Décrète enfin, que les membres de la ci devant assemblée
génétale de Saint-Domingue, ct autres personnes, mandés
à la suite de l'assemblée narionale par le décret du 20 septembre) demeureront dans le même érat, j,usqu'à ce qu'il
ait été ultérieurement stiltué à leur egard.
"
"
LE parti que vous allez prendre, "O'à ta1nenèr
lé cahne daM ta colonie, où y semer la dlsdorâe et la: guerte. Vous allez resserfet les '
llerls qui àttàcheiIt Saint-Domingue à la métropole ,ou lés ré't achér, peut - être même
l es briser. Vous he pottvez donc' trop réflé~
chir sut 1e's me utes que vous adopterez:
cfu' eller soIent tom à la fois' terfues > pritde'tttës el digtres' de vous.
Rapp ei~z-vous te que vous âvez fait pour >
S'a:J.Ttt-Do~1'tgüe. Vo't'is ,Nez déclaté cette ne
partie de !'é~pir.é frtüiço~s; vo·ùsfJ.Véz âdmis'
ses députés a~miHeu de voûs; votis avez
vou}n les fniie ja-qi'r des bie~fait~ d: . ~otrè
l'{,'olution; vouS' Ï' aYez consultée sur s-é§
A
�( 2 )
Intérêts et sur les moyens d'accroltre sa pro!p érité et son bonheur; vous avez ferm é les
yeu.x SUI les préjugés les plus contraires aux
principes et aux sentimens d'humanité qui
~ous animent; vous avez pris enfin toutes
l es précautions que vous avez cru les plus
convenables pour établir la tranquillité dam
ces contrées lointaines.
Quelle est la nation européenne qui ait
présenté à ses colonies, et d'aussi précieux
avantages, et d'aussi flatteuses espérances?
Quelle es t celle qui les ait traitées aussi
li'aternellement ?
Le dirai - je , Messieurs? C'est l"étendue
mème de ces bienfaits; c'est la manière dont
ils ont été accordés, qui ont fait aspirer il
de plus grands encore. On les a attribués il
des motifs moin, purs, moins h oncrablei
que ceux de la justice et de, la raison.
Joignez à cela les conseils perfides donnés
aux principaux habi tans de Saint-Domingue,
dans des correspondances particulières.
Les desseins ambiti eux de quelques ch efs
d e parti, jaloux de jouer un grand rôle.
Les manœuvres de gens qui, n 'ayant rien
à p erdre , n e conçoivent ni d 'espoir ni de
ress ource que dans l e désordre.
Pi)
Àjoulez-y , sl. vous voulè'z et,c'oré' , l-~ Con"
tre· ·coup d'line révolution qui se sera fait
sentir avec vi-olence sous un climat brillant ,
et vous aure'z une idée juste des causes de
la' ferm entation qui a r égné et qui règne
ençore it Saint - Domingue, et dunt vous
élevez vous h,tter de prévenir l es ravages.
Je passerai rapidement sur des faits qui
.... ous sont connus; je me contenterai de fairill
le rapprochement de deux récits divers qui en
ont é té tracés.
Si l'on en croit les envoyés du Port-a.uPrince et de la Croix des Bouquets, les
membres de l 'assemblée gén érale, dès l'entrée de leur carrière, déploient tout l'ap!'B-l'eil de la souveraineté; ils s'emparent de
tous les pouvoirs, affichent l'indépendance.,
On li t sur le rideau qui décore leur salle,
ces mots remarquables: Saint-Domingue,
la loi et le Toi. Notre union fait notrè
force. Ils exigent des mandats illimités; ils,
se déclarent inviolables; ils citent devant
eux le gouverneur de l'ile, et le reçoivent
avec fi ert é ; ils s'emparent des finances,
mandent les préposés, exigent des comptes,
se font délivrer des sommes con sid éra ble~ ,
_hangent l'ordre judiciaire " r établissent et
A'4
�( ft )
détruisent à ~~u, gT~ IE!~ tribun(i.ul', l~ur
interPÏsent les po»rsui~e~ qes affaires , sus.
p endent les affT.lllchissell16IlS, ca§se n~ les
c qmpagui,es des voIQJ:lt{ür.~, ordomlen~ la
renvoi des hommes d~ J eçCl.je arrivés 'Ill
port-au -Prinçe, et font défen ~e~ <l'en rece.
voir, jusqu 'à ce qu! il~ e~ aient al/.tremen\
d éciclé; acoordcpt unll am/li~tiE! Iilu~ déserteurs , auglnellfellt la paye cJeq soldats, dis.
posent des fon;~ ~.ville~' , &OIÙ~ven~ l'éql\i;
page du L éopard, r etiennel1t Ce vai~ea,ll
en rjlde, l11a!gré l~s ordre~ qu'il a,voi~ reÇus
{le. se reJldre !lU CliP , oqvrellt les ports al,llt
é~~!lllgers J eXPltent lin\! grande ferment:/-tioll
éLll's l~s espl'Îts 1 IDett~n~ le P qr l-alj.-Prince
tl~~ le plus vioJent état de cOll1bu~tion. 1;11
i\;0\lverneur ; a1armé d,e t9u~ Ce& excès, dl.\
p~l'\l i~i%en~ ql!! mena,çe la colon~e,
çbéis&~JU "'u VQlU de la slline Pfl.nj\! des. :\l'lbi,
~11~ , Ilul;J,lie Une pj'oda'!na.\ion "déclare lea
:Q'!el1Îbre~ ~e l' <!~e!nblée géfléra1e qr"'iI,hrell il la
pat!'ie , <\nn Ql}cll.qu'û va dép~oYier la fru'ce puJ2Uq\l..e ,r0lldes Pipji~r~ef , a~'g;l-ge ~m~ûes Vf<\Ü\
f~mço~ à se ~oiIWre il 11.1,\ COtttrr e ces ho~~~
Rerv.eJ;·s, Lemê~ jo.l,l,J , le ~.üée(j)lon~)J, d.1>!
1;'oI:.t-au.-Prince, S:Ms.eni!,1ü~ , IDjlnifeste ~ iQ~
Wlltiouslesplus l\édiJiew.es ~ù.e.splI,lS h.~ni.\&~
,
( 5 )
en1'irElnne le lieu de · sés séanoes' de- pièces
d 'attillerie et d'holnrlles annés;. Ces'.satellites
arrêtent èt désarment mie patromlle du ré.
giment du Pert-alL-Prinée. Le colonel MaU"
duit, ce brave militaire, ce digne citoyen 1
est averti. Il se ren& 1 à - Ill" tete' d'lin détachementde lo8hommeS""p0lœr se fiuirei rend~e
s.es soldats. nies denl8Jmle; en lûi r épond
par c!les cbups de fusils et d'esping611es, qut
Tenvelisent les deux grenaâi:'er.s gtti ét6ierflf il
ses €ôrés. Il fait lâch er en l!air ljfielè}Uès ,
C&UPS' de carrom; chargés à poudre; on- tltè
de neuv-eau sur sa trempe. klor::S Viiè'tion<s-'èngage; lec 6010'11e1 M'audiâ<Î't arrête-, amant
qil'il est en luil , la flltéftl' d€! ses soIdâts-:
tleuoc chefs Fes ten~ S11lf lâ plàeè-; Tés niéinbres du comité' s~ dîspérSen~.- Bal nou,y;en~
de la proclama tion " aeHe clë Il!' fatal e nm~
du 29 , parvenues à Sliinf-M!fl'(:l: 'I Ii èhmlt'é
et la fure ur s'6n'l'Patènt{1foilI·:f.-li-tbbr'd~' nlel ~
bres chd'a'ss"Elinblé\! 1 ils clês1:ftlieîll' IW gâl!':
verneur , le décIa'l'ent eWnerm1 dé' n~p'âMe ' ~
ainsi que- les sieul's Maùdûit- et la> GalisSort~
nière ; ils engll'gent lell" eifoyens à~courit âlN
armes. Ils- a'Fpelent de'S1 sectlll'l' T; dé d &a~
~hemens de diverses pàl'tie's dê l'H~ sè' r'el\!
dent à Saint(Mm'!l ;' lÛâiU6€te'v.itrè'è~ · bient6e
A 3
�( 6 )
in~~tie
de· tous ' c.ôtés : alors, n' ayant plus
d e ressource que dans Ia fuite, ces révoltés
s'embarqu ent su r le vaisseau le L éopard,
c ommandé par le lieutenant, et se r endent
en France.
. A en tendre les m e ~bres de rassemblée
géntérale 'de Saint-Marc, ils ont pas cessé
un instant de Feccmnoltre, de chér-ir la m èrep atrie, 'et de lui rester fideles. Appelés ,
:p ~r leuts commettans , p our remplir des
fonctions importantes , ils s'en acquittent
a~ec zèle ét fid élité, Une preuve, qui ne
l aIsse aucuh doute, c'est qu'a la se€onde
nomination ils sont honorés de nouveau de
l eur confiance. Leurs opérations sont di ri~é:s et consacrées ' par l'opinion publique;
Jls rétablIssent une cour supé rieure; mais
epe é toit d€lmandée depuis long-temps ; ils
{qn.t des l réEorm~s. , (l.<\:.n s, .J'ordre judiciai re;
maIS elles étoi~nt in"dispensables. Ce sont
les abus menle qu'ils dé~rui s ent qui leur font
d es. e~emis, L es horumes dé loi se~plaignenl
et illtl'lguent. Les comm erçans concoivent
de~, crai n \es : c'~s t da.ns la p artie du' n ord,
$~r-tout, que les murrn,ures sont l es plus
Yfolel;ls. Les agells da pouvoir exécutif en-
l"
,
~eI1fis, d;u.y.,r ~gil!l~@O\Iv.eal\ q~ü,a[foib1it'leUl'
( 7 }
-il,ntorité, voyant la destruction de leurs pouvoirs dans la form ation des munici palités et
des autres assemhlées , se r éu nisse nt aux mécontens, et fom entent sourdement l es troubles. Le gouverlleur est invité de se rendre
à l'assembl ée de Saint Marc: il est r ecu
, avec
tous les égards dus il. sa place , Le sieur Mauduit arrive à Saint-Domingue. Cet oŒcier
audacieux, entreprenant, ennem i de la rlvolution, s'empare de l' esprit faible et chahcelant du gouver neur, et le porte à des abus .
à des excès d'autorité de toutes espèces: part out on voit bientôt parcitre l'image de la
guerre. Les troupes sont continu<)llement
e;-.:ercées et sous les armes : on défend aux
soldats d'avoir aucune communication avec
les citoyens ; on fait plus , on les excit<!
contre eux. A la fédération du 14 juillet, on
sépare les troupes de li gn e des gardes na~
tionales; al ors l'inquiétude s'emp are de tous
l es esprits) et les m embres de l'assemblée
générale prennent des m esures- analogues il.
des circonstances aussi difficiles. Le Portau-Prince devient le théâtre des p ersécutions et de la scène la plus affreuse. Les ci~
toyens n e p euvent plus s'assembler sans
s rime. On l es regarde comme des conjurés.
A 4
�( 8)
Le comité colonial 1 lui - même, ne ~ait , o~
tenir ses séances: dans la ~1Uit du 29 au 30;,
il étoit dans une Waiso!l particulière: le cQ~
10nel Mauduit l'inv~&~it : ~l inçerpelle ~e~
~embres d~ se séparer, et fait tirer ~ l'instant deux coups ~,e C;lnOI\ " chargés à mitraille, qui, heu,el1sement 1 portent tl'OR
~3:ut. forcés de se dé{enslre , les \\ssiégé~
rél?on4ent par des cp~ps çle f,",s.ils. D eux soJdats so~t tués. La, troupll, reçowmlli1d~e paç
~e colOl1.el , s,e livre alo~s à tpus les accès de
1.a rage, tue plusieurs citoyens" en fait d'autre&
yrisonniers. ~e CQII),i,t~ est a,in i diS p" ersé par
~a violence. ~e gouverneUl; d01:J;le un~ urva~ençe de légalité à c~tte dis5Q].~tiO':l, e l\
~es proclamant; il p~oçlal]l(( el) même ten:tl?
W, destru,ction dl!, I;ass,ernp~ét') géné(~ll! 4e
~,,\int-I";1i!-rç; il invite t<;>1;1S le~ c9ml]l,and~s "
f!fficÎ!:l"s, soldat,s à .!ie ~oiI\dr~ 4 ~u~ I?,o"+F fou'
~r(( SUR ell,e les afII)~5. à 1'1 n1 ajn. 4«$,Ip,~mbres
ç,e çetçe a,ssembl~<t , i,J;l,d.~9n.~.'\ ~) cet. ~ct~ CJ;ilj\une! 9.1( c)!;s l?otism~ , \,oya,l1.t l~. COJQJ1~!f meI!açée 'd'une des,~~ucti..QJ1 J;lI;Qçl''f.ipe , crqi<tlJ t ,
cJ.e ~eu~ PTuQ,\!l1Ce de d,e~titu,c,.t; lJAI, hQJ~e qu~
'lp.!.ls,e aUp~i, ét,lj\\n,g~W~11 t dl( s.a, p,\lÏss;lnce ,
f!t de Q.esrti<u:er auss~ C~\l)\ q~ti. SfC9n.d~nt ses,
~r1i~,s, r;I~~ip,~;, il$.. I~ ~çLar,ent tta1~.r.es,
( 9)
la patrie; ils invoquent des secours pOUl" arrète r le& hos.tilité, qui se préparent. De toutes
\es pqrties de l 'Ile, on envoie des détachemens, Sa,int-Març ~t b~tlntôt dans le meilleu\' état çI('l ~éfellse. Le soin de veilll!r à sa
sÎlreté e~t confié a,ux milit!\ires. les plus expé~·i)l'entés.. Le v;tissea1,l le LéGipard, obligé
qe so,tif ch.\ Ji'ort-au-Prillce , ()~ il étoit en
danger, P'Piott q;l,ll,S, la ra.de , et sembl() être.
~n nOl1veau rewpact çOJ;1Lre les a.ttaques par
m,er. Les membres dt) l' <\Sse.lubJée générale.
espèrent que Saillt-Marc > ainsi.. pJ1otég~, en
imposera, am; enllell1;is ç1u bien public ; que.
l~ gou verneu,r ne donnera a.l~cuo.e suite fi
ses Plioj,et$, desttu,cteulis > et que t-ous. rentre.ront ill§.el,ls~Ql.e'A0,!il~ daRS li Q~~ ; mais. oa
~~ap,ce ~01,l,joUl's sUr cett~ viU~ : 011; vevd'en,.
v,e~oppc;lli. Le SÎ~l\l: ViJil;ctlDll fai1l des s.omma~
tions.
lI;ElS ~e t'lls.s.emblée. d\! se 00.
, 3,.l;q:: ~<';!PJ:
,
p.a.~el; : il~ QNMl,'<ll.flt. su~ te plU"ti <l'Ill'ils pren.-.
drant, ;{ t.'\aj,s, F~I}éç.lû~SAA.t que le, sang des.
cÙqy;ens 'la ç<!lJJ~ ,~ls.préfél:eD.t. abandonne~ '
Saint·Marc : le peu pie , les gardes rultionales.
les conj urenv ' <;Le r~~r ; ils ~ refusent à
lew's ins,a,I;lçes, ~t se déterminent à. v.enÎp en.
Fra,nçe, ~écl:a.me.ll j~c.e. et v.en.geance; ils
$' ~l)lJ:>~~q~~J; 5)lIJi le L.éopllJ'd,
�(
10 )
voyez, Messieurs, que chacune de
ces· narrations présente les objets sous des
c ouleurs particulières; q'ue les nuances qui
les distinguent sonttrès-marquées, Lescau ses,
l es faits , les circonstànces, les p erso nnages,
ne se ressemblen't point. Pcendus dans un
esprit divers , ces varié tés étoient inévitables.
Nos idées prennent l'empreinte de nos passions; et c'est, si je puis m' exprimer ainsi,
en passant par ce prisme, quO elles s'offrent
à nos yeux d' un e manière si variée. D ans
l'un e , les m embres de l' assemblée gé nérale
de Saint-Marc sont des citoyen s ambitieux)
qui veulent · envahir tou s les pouvoirs, gouvern er la colonie en des potes ) et rompre
les liens qui l'unissent à la m étropole.-Dans
rautre) ce sont des sujets fidèles à la m èrepatrie, pleins de la dignité de leurs fonction S',
qui us ent de l'autorité qui leur é toit confiée,
non pour devenir d es oppressseurs , maiS'
pour réprimer des abus de toutes espèces,
et élever la colonie au plus lIaut d egr é de'
splendeur.
Dans l'une, ils veulent humilier et avilir
le premier dépositaire de l'au torité r oyale )
en le recevant avec hauteur.-Dan s l'autre ,
ils le traitent avec tous lBS égards que slr plaee
eXIge.
VOUS
(
11 )
Dans l'un e, ils sem oient le trouble et la
di scorde dan s la col on ie, par les entreprises
les plus révoltantes, en licenciant les troupes, en les transformant en ga rdes n atio11ales, en voulon t les corrompre. - Dan$
l'autre , ce sont les agens du pouvoir exécutif, qui , furieux de perdre une autorité
d ont il s étoient jaloux, excite nt , par leurs
intrigu es, la. plus vive fermen ta tion , a nim ent
le soldat contre le citoyen , divisent les troupes national es des troupes réglées , et forcent ;\ prendre des m esures pour arrèter ces
désordres.
. Dans l'une, le gouverneur est un h omme
sage , ferme , ami de 10 paix , le sieur
Maudnit , un excellent militai.le et U11
bon citoyen. - D ans l' autre, l e gouver-n eur es t un h omme foible , irrésolu , sans
t alens , pour une gran de administration ,
'e t le sieu r Mauduit , un sold at audac'ieux ,
entreprenant , ennem i déclaré de la liberté.
. Dans l'une, ce colonel est attaq ue, et repousse, à r egret, l es h ostilités. - Dans l'autre , il est l' agresseur , et fait égorger à plaisir les citoyens.
, Dans l'une, le gouverneur pu blie la proclamation contre l'assemblée de Saint·Ma rc »
�(
12 )
devant cette affreuse boucherie. - Dans
l'autre, ce n 'est qu 'ap rès qu'il fait paroltre
cette p roclamation.
- D ans l'une, le gouverneur ne se déterm ine
à faire marcher des troup es con tre l'assemQIée générale , que sur le vœu et la requi sition de la plus saine partie des habila ns._
D ans l'autre, c'est de son propre 1110UVement
qu'il hasarde U1l e démarche aussi €rÎJllÏnelle ,
àu ssi despotique.
Dans l'une , les m embres de cette assem blée , en déclarant le gouverneur desti tué de
sa place, en le déclar ant traitre à la JlIatrie ,
ainsi que les sieurs Maud uit ct la Ga lissonniere, sont des séditieux , des révol~és. _
D ans l'aut re, ils usent de la plus jL1ste_ représaille; ils font un acte ferme, mais n é 7
cessaire , et dicté par la sagesse .
. D ans l'une , l'invitati on qu'ils fonc à l~
èolonie de prendre les arm es p our r epousser
l es forces qui, s'avançoient, m et la chosE)
publique dans un danger imnlineu t , et sonne
le tocsin de la glierre civile. _ Dans r autre , cette mes ure tend à en imposer aux ennt>mis , à prévenir dès-lors le carnage , et <'!
sall l'er la colonie des horreurs du despotisme.
D ans l'une , les membres de l'assernblé~
( 13 ) '
générale 'sont obligés de fuir ; - dans l'autr e ; .
ils sont en force supérieùre p our rester : la
fuite est un sacrifi ce volontai re qu'ils font ,
pour éviter l' effllsion du sang.
D ans l 'une, enfin, ils font approcher le
vaisseau le L éopard, soumis à leurs volontés,
pour seconder des efforts coupables ; _
dans l'autre , ce vaisseau arrive par hasard,
el comme un bienfait inattendu de la Prbvidence, pour les conduire vers la métro- '
p ole.
,
Au milieu de ces versions opposées , au
luilieu des partis qui agitent Saint.Domingue ,
n 'espérez pas que la vérité vous parvienne'
sans uuage: il est des ressorts secrets qui
n e seront jamais découverts à vos yeux; il
est des faits et des circonstances qu'i! faut
Consentir à ignorer , Oll qui ne laissent que
des doutes impOTtuns, Mais s'il est des évén emens Sur lesquels il soit permis de n e pas '
avoir un,e opinion ferme et assurée, il en est
aussi qui l~issent après eux des traces da '
lumière suffisa.ntes p 0lIT vous éèlair er et vou s
c.QndlUre ; et 19Fsqu'on réunit', SOGS un même
p oi nt de vue , et dans un Self} fai sceau, le-s
traits épais ci e lit c01IcIuire des membres de.
l'a ssem.blés ~énérale' ; il- (')st difficile, pour
�( 14 )
( 15 )
ne Fas dire impossible, de là trouver innoc ente; il est difficile de ne pas voir que
chaque démarch e , chaque entreprise ten·
cloient, d' une manière plus ou moin s directe,
il op érer la sciss ion de la colonie avec la métrop ole; il est difIlcile dès-lors, de condamner
l es m esures très-ngoureuses, il es t vrai j trèsdangereuses en principes , qui ont éJ~prises
contre ces membres, mais dont l' excu se pal'olt avoir été la n écessité et le salut du
p euple, les premières des l oix, celles devant
l es quelles toutes les autres se' taise nt.
Sans récapituler ici tous les déc rets rendus
p ar l'assemblée générale, et que vou s connoissez , je m 'arrêterai au plus impor tant de
t ous , à celui qui doit fi xer toute vot; e att ention , je veu:\: parler du décret du 28
loi provisoire, sauf la n otification au gouJ
verneur , qui , dans les dix jours, fera promulguer ,exécu ter ou remettre ses observations, auxquelles on aura tel égard que
de raison.
3°. Que pour les rapports commerciaux
'd e la coloni e avec la m étropole, l'assemblée
nationale et le roi pourront rendre des décrets , mais qu 'ils n 'auront de force et d'exécution que lorsqu'ils auront été consentis
par l'assembl ée l égislative de la colonie.
4°· Que les obj ets de subsistan ce seront
exceptés de ces rapports communs de SaintDomin gu e avec la France; que les décrets
qui seront rendus à cet égard, par l' assemblée législative, seront seulement sujets à la
revision du - gouverneur.
5°. Qu e les actes législatifs, comme ceux
dont l' exécution sera provisoire , seront en't'oyés à la sanction du roi.
6°. La durée de chaque législature es t fix ée
6. deux ans.
'10. L'assemblée générale termine p ar décréter que ces divers articles fo nt partie de
la constitution de Saint-Domingue, et qu 'ils
seront envoyés en France, pour ètre pré$en~és à l 'acceptation de, l' as~emb lée natiQ,
ll.ale et du r oi.
m ai.
Ce décret porte en substance, 1°. que
dans l'assemblée de la colonie réside le pouyoir législatif, pour tout ce qui es t du régim e intérieur ; qu' elle a le droit de faire
des décrets, et de les présenter !t la san ction du roi, sans l'intervention de l'assemblée nationale.
2°. Que dans le cas de n écessité urgente,
les actes émanés de ce corps législatif f~ront
�( 16 )
Get at:te , on ne peul: pas se lé dIsslfttl.llet ;
est extrêmement coupàble 1 il es t le signal ;
l e lIIieux caractérisé j de la scissioil e t dé
l'indépendance : si les maximes séditil!uses
qu'il r enferme pouvoient jamais : tltrè addV'
tées , Saint-Domingue tle ferbit plus partie
de l'empire françois 1 ce sefdit un Second
empire j allié, qui consentiroit à avoir dés
rapports de convenanoes â\I-èC la Frànce,
8aint-Domiltgue , cOfiutle la Ftartcè , àurbi!
son assèmblée nationale , sous le titre , plus
modeste, d'assemblée g~ilétal è: Sàiht.Dommgtle Ruma ses législatUres ; 8aint-Dol
mingue auroit reGOùr5 seUlè'thent, et tant
que cela lui convien dtoit J- Il la, sanction dû
rOI.
L 'assemblée généta:lCi! / €l'(/1I's cette eirto1'l5~
t:mce, 5 ' est empa1réé de 6&Us les :pouv6irs
dont VOl1S êta's ~évèfl1S' ; e'l, le§' il'J'tides' qu'è'flif
vous propose, el~e vtNs lès p'topose to'rnh'lé
Mticlés cO)ii&fitutiontte}§; éhe t't'én detnaNde
pas la sanction, elle en exi ge l'a:cc eptation-,
Les Mui.cles l , II ;- lU , 1V et V d€ci'él tint
Fôrm:eltéîne'f'ii~ , qu'au": na1bitltns lIet1h de' F'f.Pt!
:lpplinieht lé poi.'fvOft Mgislati'( ,. j'iO'tlT t'duf
ce qur concef.ne re régitrl~ il'lt'~rjeut, SWE
la.- sa~i-on' du: roo.
Ilitrsi ,-
( 17 )
Ainsi i par-là, on é tablit deux c orps législ atifs dans l'état, agissant s éparé m e ~t , fai~
sant des loix différentes, Ainsi , plus d'unité ,
plus d'ense mble ; Saint-Domingue , fait un
peuple il part, qui n 'est plus soumis aux
loix de la métrop ole ; il recémnott seule!llent
le méme pouvoir exéc utif: est-il rien de plus
monstrueux?
,
Seroit-il ri en , en méme-1;en:rs , de p\trs
dan gereux que d'accorder au pouvoir exé ~u
tif Ulie autorité indépendante du corps nation al; un e au torité qu 'il exerceroit seul )
s ur un e co ntrée éloign ée ; un e autorité qui
lui donneroi t des forces €'; t une influ en ce
(lU'il pourrait d iriger con!J'e la n atio n méme ,
e t con tre la l ibe rté ?
Les r eprésentans de r assemblée générale
p euven t-ils justifi er u11.e ' ~'j ola ti o n nl\ssï manifeste de tous les principes 7 Est·il ~ne ex.cuse légitim e pour de sembl,!bl es éga,r emens,?
Mais voic i le comble." du
délire.
- P our les
.
r
r app or1"s com)n erciau x et autres relalions
c onllnunes- , l'arti cle VI porte, que les décrets (lui se ron t r endus par-lasse mblée n a:tionale , n e s ~ront e'}éç'-ltéU\ Sp int-Domil"lgue, que l orsqu'ils auront élé c?mentis Pf!I'
l'assembléj) géné rale. ') , ._
B
�( 18 ) .
Ainsi, dans ces circonsta:nees, les dnul(
corps l égislatifs sont aux prÏ$es , et c'est
celui de Saint-Domingue qui revise, qui réforme, admet ou rejette les décrets de l'Msemblée nationale: il est impossible d'ima.
giner un tel renversement d 'idées.
L'article VII est relatif aux subsistances c
il fonne, il peu de différences près, l 'art. III
des demandes de l'assemblée provinciale du
nord
Cet arti.cle est très-délicat. Lorsque la colonie manque de subsistances, et qu e la m éHopale n e l ui en fournit pus en quantité
suffisa nte pour SJlS besoins, il seroit ri gou·
l'eux, disons misux , il seroi t injuste de l'emp ècher de se pourvoir chez l' é tran ger. Je
conçois, d'un autre cÔté , qu'on peut profiter de cette liberté d'introduire de s subsistan ces étrangères , en cas de n écessité, pour
en faire entrer, sans que les circonstances
soi ent urgentes, Sous prétexte de précaution , de crainte de manquer.
.Il s'agit, à' cet égard, de r édiger un article bien clair, bien pré cis, bien détaillé,
fJUi laisse le moins d' ouvel'ture p ossible À
l'a rbitraire.
Il s'agi t de prendre les précautions les plus
( 19 )
~v.res. ,
p auu. bien déterminer et constater les
cas de n écessité. On proposa que ces an'étés
ne soient pris dan s l'a.ssemblée générale,
qu'aux deux tiers ou aux trois quarts des
voix, par appel nominal; qu'ils soient soumis en suite. à la sanction du gouverneur , qui
donner~ ses raisons, en cas de refus.
C' ~s t à MM. les p égocians, qui ont des
r ela tions cl y commel'{;e oye<; nos Hes , à nous
faire part, à cet égard, de leurs lumières ,
et.de ~lOuS indiquer les l1)oyens les plus sages,
po,ur è~re justes envers Saint - Dominglle ,
sac]S , Iluire aux ilJtérets de la m étropole.
J e pe,Rade pas des autres articles du prétend u décret du 28 mai ; j'en ai di tassez
pour prOltver, que si cet acte illégal , subyersif de tout ordre, p ouyoit subsister, il brise, roit tous les lien s , tous les rapports qui exi,tent auj,ourd 'hui entre la colonie et la France.
Vous devez donc le proscrire avec indignation , et yous devez infliger une juste puni_tion à ses auteurs. Pour se disculper, autant
qu'il est en eux, ils pretendent que les décrets
des 8 et28 mars leur étoient inconnus, et que
l e décret du 28 mai n 'est qu'un simple projet
qu'ils soum ettoient, avec .confiance, à l'acI;eptation cie l'assemblée nationale et du roi.
B
2
�.C
~o )
Qu'ils so ient de bonne foi , e~ il convien_
dront qu'ils ayoi ent connoissance des décrets
des 8 ct 28 mars. 'Ces décrets ét~ient parvenus clans la. co'6nie. A' la fin d'avril, ils
étaien t cités dans' les ,assemblées primaires ;
il s fai saient l'obj et de l'entre tien de tous les
habitans. Ils pouvaient 'n être pas connus
officiellement de l'assembl ée géné rale; ritais
aucun membre n e doutoit de leùt existence
et de lel~ rs dispositioh .
De plus, l'i gnorance prétendue des d éc'rets
des 8 et 28 mars ne pouvoitpas autoriser l 'acte
inconstitutionn el , l'acte ù;insuborclin ation
du 2.8 m ai. Est-ce qlie les m embres de l'asr
semHée géI)érale avoient b esoin d'être avertis
qu'ils n 'avoient pas le droit de fai re cles loix?
E st·ce q~'ils ne sentoient pas bien qne Ieu rs
pouvoirs devoient se borner à émettre le yam
de la colonie, à présenter des plans à l'assemblée nationale ? Mais le dé cret du 28
m ai, observe-t-on, n 'étoitqu'ul1 proj et. Eh!
•.
1"
«
'
P OurqU OI, SI ce n etolt qu un proje t " Je rép andre dans la. colonie avec profusion, l'envoye r dans les clistricts , clans le paroisses ,
e't prêcher publiquem ent d'aussi dan gerell ses
m axi m es ? Ce qui prouve évidemm en t qu e,
dans l'opinion des membres de l'assemblée
( 21 )
générale, ce n'était pas un simple projet ;
'ce qui met leurs dessein s i, découvert, c'est
qu'ils rendent des dlkrels postérieurs en exé.
cution de celui du 28 mai; c 'es t qu 'ils font
l'envoi de ce décret à l'acceptation, et n on
à la san c tion, et ils savoient bien ' Ia difféTence qu'il y avai t entre l'acceptation et b.
sanction; ils savoi ent bien que la san clion
s'applique aux ac tes lég islatifs , et l'accep ta tion aux actes con.titutionnels ; ils savoient
bien qu e , plusieurs fois clans l'assemblée nationale, on avait posé ce p rin cipe; que l'a cceptation ne pouvait pas être refusée ; de
sorte qu'en envoyant le décret du 28 mai à
l'acceptation, ils éto ient convaincus qu'ils
présentoient une loi absolue, qui ne pouvoit
etre changée, ni réform ée; qu 'o n eût touché à cette loi , alors ils auroient réclamé
avec force; ils auroient exposé à leurs comm ettans qu' on Yioloit, à leur égard, toutes
les régIes; et conservant ainsi les apparences
de la justice, il s auraient insensiblement entrainé à une scis sio~ les esprits les mieu_
disposés en faveur cie la mère-patrie.
Il est donc impossible d'admettre une justification de cette espèce; et le clélit que les
membres cie l'assemhlée générale ontcommîs
B5
�( 22 )
f'n renèlan t le décret du 28 mai, res te dm)s
toute sa gravité.
Je pa5se maintenan t il l'adresse de l'assem·
bl ée provinciale du nord, e t au proj et de
décret qu 'elle vou s prié d'adopter, pour,
dit-elle , Je bi en de la paix et le ré tablissemen t de l'ordre.
C'est avec un e véritable dou leur que nous
avons vu cette adresse émnn ée de cette a,sem blée; ell e qui s'é toit élevée avec tant de
force ct de vérit é contre le décret dU 28 mai,
qui en avo it développé l'absu rd ité et les dan.
gers, qui l'avoit dénon cé comm e coupabl e aux
l)o roisses e t distri c ts de son arron cl issem enl
~h bien ! ell e annonce aujourd)llUi qu e -si
elle l'a attaqué, c'est bien m oins :\. cause du
f ond, qu e 'par rapport il la forme; que les
formes adopté es pal' l'assemblée gèllprâle lui
ont paru en effet incon stitutionnelles.
E lle demande , 1·. qu'cn tout ce gui conc ern~ le régime intéri eur , et en ce qu i touche 1 état des p ersonnes et des différentes
,
.
,
cwsses Cjm composent la colonie, aucun décret n(' 'soit rendu que sur la de m ande exl!~esse , directe et pré cise des assemblées
cc·!oni ales .
!Jo,
Qu'à l'~gar~ des rapports entre la
( 23 )
colonie et la métropol e, et des dem andes
de la colonie, il n 'intervienne de décret
g"e sur les représentations du co mmerce
françois, de même (lue les demand es du
com erce n e doivent ê tre décrétées qu'après
la communication aux a ssem blées col oniales ,
et sur lel.lrS repr ~sentation s .
3' . Que les assembl ées coloniales soient
autorisées :'t pourvoir à l'introduc lion des
~ u bs i ~laI.ces étran gères, dan s le cas de n écessité urgente, et dans les trois p ons d'entrep ôt, il la pluralité des trois quarts de
voix , p ar appel n omind , sous la sanction
du gouverneur ; et en CGS de refus, le gou.erneur soit tenu de le motiver da ns les tro i ~
jours de la présentation du décret , et que
l'assemblée col oniale puisse passer outre,
e t ordonner l' exécution du décret , à la pluralité des trois quarts des voix , par appel
nom inal , après avoir délibéré sur les motifs
d u gouverneur général.
Elle présente ces trois articles comme
constitutionn els, afin que les législatures à
venir n e puissent jamais y porter av:einte.
Le t on impérieux e t menaçan t qui règn e
cIan s ce tte adresse, n e peut vraim ell t se concevoir. L'assembl ée provinciale du nord
B {f
�( 24 )
1
su ppose, p our l'instant, qu'ell~ exprime le
vœu de la colonie ; et, pour motiver le premi er a rticle de sa pétition, elle dit : « La
» colon ie n e sacrifiera j amais un préjuge
» indispensable. A l'égard des gen s de couD leur,
elle les protége ra, ell e adoucira
)) leur sort; elle doi t être l'unique juge, la
» maitresse absolue des moyens et des
» temps.
» Quant aux nègres , notre intérêt r épond
» de leur bonh eu r; mai s la colonie ne souf» .Inra jamais que ce genre de propriété
» so,t comprom is, ni qu'il pujsse l'èt re à
» l'a venir.
» Tant qu'ell e pcurra conserver de l'in » Cluiétude sur ces deux ohjets, jama is il
la colonie
» et le royaum e. J.I faut qu'il rec ou re à elle,
» n'y aura de pacte durable ent re
» ou quïl assure invariablement sa tran qu il» lité avant que le pacte s'entame » .
E st - ce bien aux représentan s d 'une des
plus grandes nations de l'univers que s'adresse
. Un lansage aussi audacieux? E st-ce bien une
coloni~, c'est-à-dire une provin ce de l' empire
françOlS qUl ose le tenir? En somm es -nous
donc r éduits à recevoir la loi ou à la faire?
A-t-on prétendu nous en imposer, et nous
( 25 )
,
frapper de te rreur? Que 'd iriez-vous , Messieurs, si un département vous parloit de
ce ton de souverain, vous clisoit qu'il ne
veut pas, qu'il ne souffrira pas, qu'il fall t
céder , e t qu e tout pacte est rompu; qu'il
se sépare de la France? Ne réprimeriez-vous
pas un aussi scandaleux exemple ? Il est
clifficile , je l'avoue, de retenir son indi gnatian ..... E ssa yons cependant il examiner de
sang-froid les prétentions contenues dans
l'adresse de l'assemblée provinciale du Nord. Par le premier ac te , cette assembl ée vous
r éduit à un état de nullité absolue; elle vous
fait jouer le rôle le plus insignifi.:t nt, je clirai
mèm e , le plus humiliant.
Elle conserve l'initiative la plus form elle
pour tout ce qui regarde le régime intérieur
de la colonie- Ainsi elle vous assuj ettit à ne
jamais délibérer, si la coloni e n e le veut
pas. Ainsi, des réformes vous paroitront
sages et salutaires, vous n e pouvez pas les
opérer, si la colonie ne vous en sollicite.
Que la colonie ait le droit de faire des propositions, ri en de mi eux, et cette initiati,'e
nou s parait juste; mais que vous n e puissiez ri en faire avant qu'elle propose; ou s'il
lui plait de ne ri en proposer, c'est ce qui
�( 26 )
est intolérable; c'es t ce qui est contraü-c à
t ous les principes.
Il y a plus: l'article est conçu de manit\re
flue vous serez ohligés de décréter, conformé_
m ent aux demandes, c'cst-:]-Jire, sans examen, SDJJS discussion, sans liberté d'opinion,
en d'autres termes; la colonie fera les loix
:pour le régime inti -ieur , et vous les approu,
VOTez.
L'article s'eXplifjUe d'une manière plus im.
pératiye et plus particulière encore sur l' f.lat
des personnes : il vous interdit de prononcer
sur cet éta t, c'est-a-dire , SUI' cc qui , dans
toute société, doit fixer le plus pàrticulière_
m ent l'atten tion du légis.1ateur.
L'assemi,Me provinciale ,'ent que le sort
des hommes libres de couleur soit :\ la dispo Îtion des blancs; elle Vellt 1 contre tous
les principes 'de la raiso n, de l'humanité ,
de la politique , de l'inté~è t national, do la
loi, de vos propres droits , les Eacriner à
up fol orgueil et à des préjugès barbares et
;insenSés.
Il est important de donn er ici une idée
vraie de ce que sont les hommes libres da
couleur il Saint-Domingue; elle vous fer.•
connoiue qI/il est impossiLle ,Sous aucun raI"
( 27 )
port, de prononcer la loi qu'on d,erche à
vous surprend re.
,
La population des 110mmes bbres de couà celle des
blancs;
leur est au mOI'ns éO'ale
b
.
L
il parait même qu'elle es t supéneure
~s
blancs , d'après les calculs de M~, e a
Luzerne et du C hilleau, montent a 24,1g8
d
individus.
de cou.
M de la Luzerne porte les hommes
leu r , par ses états, il Ig, 632 'M
' , du Chilleau,
,
,
1es po rte à 27 ' 000.f
qui diffllre
sur ce pomt,
Les raison s de cette différence peuvent a.
0 n n e conn olt la popucileinen t s ,explJquer.
1 dé
l
'
que
par
btion des citoye ns des co omes, ,
d a d.al" 1° deI étenb ued e
claration que chacun f't
re da
es
sa terre et de sa cu l ture,'2°..du. nom
. ,30
Hbres qui sont suT chaque habItatIOn, .
'Iiombre des esclaves,
1
b e
O Jlpeut être induit en erreur sur e nom If
° es
. d"d
des ll1
IVI us, de plusieurs man j'eres'
1 .1 '
.. . furent distribuées par e gouver'
,
f ' les déclarations,
feUllles qUI
n ement en 17 80 , pour 'alre
en mar"e la
.
rdre de mettre
, b
pOl'tOlent un 0
.
,"
c'est-à1
de celui qui la fourl11ssOIt ,
cou eur
.
h mme de couleur,
dire, que l'habItant, a _ d
def'ré
'
If'
mentIon e son b
était oblIgé (e aIre
' t seulement
(11) couleur, Les blancs mettOIen
�. ( 28 )
leur nom, et cela signifioit qu'ils étoient
blancs. Qu'est- il arrivé? Beaucoup de
.
gens
,
cl e cou le ur n·ont
point suivi l'ordre, et ont
apposé leur nom , Ce lL)( de leu rs femmes, de
leurs en[ans , sans autre désignation : on a
conclu que toutes les déclarations qui n'aVOlentpomtde qualifications, ne Contenoient
que des blancs; ce qui a augmenté, en apparence , leur classe , et diminué celle des
llommes de co uleur.
2°,
B~aucoup de peres blancs ayant des
~nfans 1llégitimes de couleur avec
1
nos es-
caves, ne les ont point porté sur l eurs déclaratIOns , pour leur éviter de faire le servI ce '. SOIt des milices, soit du piquet
lorsqu'ils étoient r éclamés. Le j)è re r é
'
cl'
'il
ponOlt qu s étoient esclaves : Cette fraud e a
encore ~ffoibli , dans les recouvremens , la
populatIOn des hommes libres de coule .
11 '
UL
eXlste un grand nombre cl'] l 't '
la Jl a llons
appartenantes, tant à des ~Ian cs qu'à de;
Personnes de Couleur, qui ont des éConomes
cl e couleur' et le
'é'
,
,
s propn talTes, dans les déclaratIons q " 1
c '
u l s ont laItes, se Sont presque
tous con tentés de mettre l es
d
é
nOl11 s e ces
c~nom:s, san s aucune qualiflcation.
es SImples apperçus suffisent pour ex-
~9
(
)
pliql1er les causes de la différence qui existe
entre les calculs de M. de la Lu zerne et ceux
de M, du Chilleau, sur h population des
homm es libres de couleur,
Il en découle encore une autre 'conséquence ; c'est que la classe des b1"ancs se
. trouvant augmentée , au préjudice de celle
des hommes de couleur, celle' des blancs
1 ne doit pas être de 2[h 198, tandis q;"'e celle
dc:s hommes de couleur es t de 27 mille,
C'est cette population nombreuse et libre
qu'on vous prop ose froidem ent de jeter dans
l a dépendan ce absolue des blancs ; c'est-àdire) dans l' esclava!?e le plus intolérable.
Oui) Messieurs, le plus intolérable. Si je
vous rapportois tOllt es les injustices, les cruaut és même que l es blancs exercen"t avec impunité envers les homm!,!s libres de couleur, les
lnuniliations dont
vous en
. ils les abreuvent,
"
seriez indignés.
è e n'est pas seulement sous le rapport de
la population, que cette classe d'h ommes est
'précie use,
. Les hommes de couleur son t les vrais l,abitans , les indi gèn es de Saint·Domingue. Eux
'seuls sont invari ablement attach és à la coIonie; ils s'y flxent pour leur vie, tandis qüe
-
�(30 )
presque tous les blancs sont de simples pas.
sagers , qui pamissent un ins tant so us ce cli.
mat, pour amasser, avec rapidité, des for.
tunes énormes, qu'ils vi ennellt en suite dis.
siper , au sein des plaisirs et du v ice.
Les hommes de couleur sont des propri~
t<ùres infiniment utiles : <:e son t eux qui dé.
frichent, qui cultivent l ~s parties ingrat~s
.du sol : ce sont leurs propri étés qui sont les
plus divisées, les mieux entrete nues. Les
blancs se sont emparés de tous les e ndroits
f ertil es, . ont de vastes domaines, qU'ils for.
c ent de productions p'our lHher le urs joul.sances. On regarde que les hommes d e cou.
leur possèden t un quart des habitations.
'
Les homm es de co~leur SO llt ceux qui
m<ùntiennent, dans la colonie , la police des
esclaves.
Les hommes de co uleur sont ceux qui CON'
Courent le plus il la défe nse des côtes, qui sul"
portent le fard ea u du servi ce milita.i re ·' ils
form ent d'excellentes troupes , d'une braVoure à toute épreuve; ils sont plus agiles,
plus forts que les blan cs ; ils aiment les Fran.
,çois et la France.
E.t vous les repousseri ez de votre sein !
et vous les ayi]iriez ! et vous les priverje~
( 31 )
des d roits sacrés qu'ils tiennent 'de ia nature
~t des loix mèmes ! car e nfin, e n les fai sant
citoyens a ctifs , vous ne leur accordez rien.
Louis XIV, avant vous, les av oit élevés à la
dignité d'hommes et de François; il leur avoit
attribué tous les droits dont ks blan cs jouissoient. Vous ne faites que renouveler, dans
un tem pô de liberté, de~ loix rendues dans
un temp5 de despotisme. Quoi! vous serie3
moins jll~ tes, 11loins humains que lesdespote~
mèmes?
Concevez - vous, dans aucun pays du
monde, des hommes libres (car ce titre
n 'est pas contesté a ux gens de couleur),
des IJolnmes propriétaires (car ce titre ne
leur est pas contesté davantage) , des hommes
p a.;yant des impôts, qui n'aient pas la qualité et les droits de citoyens? et cependilI1t
ce sont ce tte qualité, ces droits qu'on veut
l eur enlever!
Concevez- - vous, que de ces deux classes
d'hommes libres et égaux en droits , égaux
aussi, 0 ,1 à peu près, en nombre, rune puisse
prétendre il asservir l'autre, sans occasionner le plus terrible bouleversement?
On vous prédit une guerre intestine, si
VO\lS n'enlevez pas allA hOIIlJlles de couleUf
�(32 )
Jellrs droits de citoyen; et moi, je dis que,
par la n ature impérieuse des ch oses, la
guerre intestine est in évitable, si vous les
dépouillez de ces droits. L'oppression et
l'injustice sont les causes éte rnelles des
troubles qui désolent la terre.
Existe-t-il des divi sions dan s la pal'tie de
l'lie qui appartient aux Espagnols, parce que
là les hommes libres de couleur joaissent de
tous l es droits qui appartiennent aux blancs;
parce que là ils so nt considérés; parce que
là ils remplissent les places les plus importantes? Exise-t-il des divisions dans le Bré.
sil, parce ' que lâ les hommes libres de coul eu r sont les 'é gaux des POrtugais, et ont
les mêmes prérogatives? Non ..... Devons.
}Jous le céder aUK Espagnols ct aux Portu'Sais en morale et e n justice?
• Que dis-je?- Vous' avez déjà con sacré le$
d , oits des hommes de couleUl:; vous ne les
-avez pas distin gués des bbns; vous ave7.
"Voulu qu'en général , toute personn e payant
\me 'quamité déterminée d'impôt, pût être
ëlecteur et éligible. C'est au jourd' hui vos pro"pres laix qu 'on attaqne, et fIue vous devéz
"Ven ger; vous-ne les auriez, pas rend ues ce.
'oir , 'que vous qevriez les )'en~re encore ':
la
( 33 ')
la justice et l'hutnànitéles réclamet'oient il1'l~
périeusement.
Enfin , il 'est ;bon 'que vous sachiez que les
gens decouleur:bénissentvos décrets comme
Un bienfai t du Ciel '; qu'ils 'ont porté dan s
leu l' a'rr(e la joie la plus vive '; que VOus êtes
à l eurs yeux des dieux tutélaii'es; qu'ils ont
vu, avec indignation, les blancs les enfrein<Ire '; que s'ils ne se s'o nt pas livrés à des
mouvemen s de vengeance ·o c 'est qU'ils sont
p ers).ladés que vous en prendrez le soin ;.
qu'ils ont protesté COhtre l:out ce qui s'est
fait, t ant dans l'assemblée générale que dans
les assemblées particulières, hors leur présence. J 'ai el1tre les mains une de ces protestations, qu'ils ont envoyèe à leurs man_:
dataires, en France. Voyez à quels dangerS!
une injustice, envers les gens de couleur,
exposeroit la colonie.
J 'arrive ,à une classe d'hommes rnalheureùse, dont je ne puis prononcer le nom
sans frémir; elle s'élève , à Saint-Domingue,
par les calculs les plu"S récens, à 360,000.
je ne viens point vous dire ici de briser les
fers de 'Ces esclaves infortunés; une liberté
inconsidé rée seroit pour eux le plus funeste
présent, Je n e viens peint réclilmer des droittl\
C;
�~ 34 )
dont ils ne pourroient faire usage; j e vous
prie seu le~l1ent -d-e ~~ n siclé rer co mme ils Sont
res tés trantluille au milieu des orages , en.
viro nn és de tout es parts des élémens les plus
combnstibles de l::t liberté, témoins cles débats
l es plus vifs, cles divisions les plus m enaçant ~ ,ont-ils été moins soumis, moins appliclués à leur~ travaux p éruple's ?
On les calom,Qie , cependant, tes tristes
yictimes du sort ~tdes préjugé$ : on fait plus ,
on calomni e jusqu' à leurs défenseurs. Quelles
in famies horribles n e s'est·on pas p ermis
contre l ~s amis des noirs? On les a présentés
èomme cles homm es co rrompus , soudoyés ,
ennenUs de leur patri e, On adit , on a imprimé qu'ils avoient envoyé cles millions de
pamplùets aux esclaves , p our l es soul ever,
et des mi,Hiers de fllsils pour les armer contre
leurs maltres ; et ces fables ~bsurd es ont
~ouvé . cle.s apologistes et des croyans,
Remarquez ,dans l'adresse wovinciale dl\
fi' ord , cette es pèce de d ~non ciatLon dlls ,amis
~ë la socIécé des noirs,
Cette ,association ,
,
à l'entendre, a in spiré de la défian,c e à la co,!ëmie; ce sentimen t s'es t fortifié par l'ac~ueil j ue les gens de couleur ont' r eçu à
1 assemblé~ natio~ale; parle livre de M, l'abbé
( 35 ) .
Grégoire, en leur faye'3r; pâr'.quelques jour.J?aux indi s~rets : il ne manquoit plus,que d~
prier l'assçm blée nationale Ùt;, sévir contre
ce tte socié ,é , ce livre et ces journaux,
D 'o ù croye;;:.·vo us que 'çeue' dén'onçjariorÏ
p arte? D es colonies, , ,Non, Mais de la
~étroi?ol~ mâ.is cie Pil~;~ ; mais "" J e
~n'a~rète ' icj., C'est-là; o.ui , c'est là q Ue se
EabriCj~~nt l es ~Tlnes doY{t' on engage ensljlite
Ît sè
<
il es coÎonies
' .
., servir,
P ensez-vo us sérieusement que ce soit 1~
socié té ,des amjs des n.o.ks. , !lue ce soient
des livres- et d~s journa";'x fraRçpiS , q~li ré:
p andent, l'!nf[Uié,tude, qu i jet~:e !1t le trouble
ce (Lu'o
n cherche
dans lafI colonie?, - C'est
.... ..P
••
.
arti fi cieusement
il
insinuer'
ce
sont
des
bruits
'}
-~ , .
so urd s , qu 'on ' sème auto~r .de ,"ou,> , (p./on
veut acc r'éditel~ , que les genS- pusillanimes
,et irre[~echis adoptent }~gèren1~nt! rnQis 'G.t:
,sont des puérilités ridic~e"s.. _c'es t P?ul: don:
t actives.,
- .,n er le change surles causesyraùrten
, -'
S Ul' les man œuvres infames q ui occasionnent
ces agitations, C,es manœuvres, aujourd'hui,
. ne sont·elles pas à découvert?
_ H éla s ! les travaux d 'hSlm ;nes isolés 1 qui
~'occupe nt ~u bien dans le silence et l'obScurité , ne francltissent pas àussi facilement
~
. .j •
..
-i.:
-
C
2
�(, 5ô- ),
Ii/'immen ses intervall es; ils ne pOl'ten~, q'nil.,
,<
•
l eu rs, avec eux,'aucun germe mal-fqisan t;,
e t enfin,.comment rétentiroient-ils aux 01'ei1.
l eS des esdaves? Les nègres sayent:ils les.
li re? .leur laisse·t-on les ouvrages qui pourr ai ent les instruire? en ont·ils le temps?
Mais dans la c@lome , sur les lieu:» nièmes ~
en écrit en faYe u~ des gens libre~ , de cou.
leur; on prèche la réunion des clas.ses , pour
l~ bonheur-commun; et ce sont des blancs,
des colons , qui en sèignel)t publiquement ces
1
•
!lUIXllues .
Où en sommes-nous c10nc , sïl n'est pas
p ermis" en- F ral1ce , d'exp,rimer librement
ses pensées sur-les cotonies, St l' l~ sort cle.
ceux qui les habitent; si 911 est s~n s cesse
a rrêté par de vaines et fausses terreurs ; sien ne peut pas présenter un instant la l umière , qu'on né vous accuse alls.\..Î-tôt de
mettre le [eH? Mais c'est avec ces r aisons
<lu'on a· toujours étouffé la vérité' , et qu'~n
peut justifie r tous les gent:es d'imluisitioll
l es plus affreux.
n existe en Angleterre une société des
amis des noirs , trés-nombreuse , t.t:éscr~
c ommandable, par les membres qui la comp osent , 'lui répand à grauds frais des ou·
( 37 )
vrages extrêmement précieux, sur les·mah
iteureux Africains. On a discuté la cause de
ces infortunés , Gans le parlement, avec la
plus grande solemnité , la plus grande véhémence ; on ne s'est pas· encore apperçu que
la tranquillité des colonies anglaises fût
troublée , ni par eette société, ni paf les
ecrits qu'elle publie , ni par les discussions
parlementaires. Et remal:quez que tout ce
qui s'est; pàssé dans cette grande affai re, a
été réimprimé à la Jamaïque, . publié dans
l es gazettes.
- Si je ·ne demande rien, aujourd'hui , pour
'd es hommes que notre avarice e t nos j ou is~
san ces condamnent à l'esclavage, je m 'oppose ·, de toutes mes for ces , aux prétentiollli
manifestes de l'assemblée provinciale dll '
Nord l'de laisser.la colonie disposer souverai.
nement de leur so rt, ainsi que .de celui d~
.hommes lib l'es , de cou~eu,r. ,
Est-il une sev.le coJonie europ éenne qui
ait un semblabl e droit ? E.st-il, au oontraire,
une seule métmpqle- qui en soit p-rivée ? Le
dro~1r de,. faire des loix SUF. les différentes
parties de_l'organi sation sociale, appanient
essentiellement a u corps législatif. L'ét1l<"
des perspnnes est un des points de législ;>Jt0t\,
CS
/
�( 38 )
-le plus in:iportant ; c'est ce qui [orme l' existence civile e t p oli tiqu e de l'homme en so'
c'été, le corps législatif ne peut clone s'en
de sai,;;r , sous auçun vrétex.te,Il n e peut donc
pas abandonner aux cploni es la faculté de
'prono nce r sur la de tinée de quelq ues classes
'(l'habitans que ce soit de l' empire fran çoJs.
L' assen1 biée peut bien moins en oore , sans
\ ·ioler sa mission, et franchir les borne de
son auto rité, dépoüiller les législawres futUFès d'lin se ml~lable, pouyoir: c'est cependant ce que l' assemblée provinciale,clu Nord
ne craint pa s de lui proposer, en r endant la
'd écision constitutionnelle.
La colonie dort avoir une asséz ha,ute idéo
de la sage-sse de l!as5êinblée nationale\ et des
légi~l atllres qui l'ili s:uccèdero nt , pour pen'scr qU' elles n e feront ' aucun grand rc)l:om gement dtlns cette colo nië , sa ns l'avoir consultée , et sans y 6t're détermiriée par les
motifs les plus impé;']eux , de r aison, -de
justice et d'u tiiité. l ,- "
,
L'art. 2 du proje t 'dé' décret"q1Jé '1Jassem_
bIée pro \'inciale du N~d sOlulie~ à lyOS lumi èl'es ~" n 'est pas pJus' admissîble : il 'Vous
fait! une loi précise. de ne pouvoirl ld~c l'éter
.:res objets rela tif,s à to-us ,les rapports C01tWp.uns
( 39 )
de la colonie avec la métropole; que sur les
représentations du commerce françois, et,
par rèciprociré, de n e pouyoir rien décr éter
sur les demand es du commerce, q-i îé d'après
l e~ représentations des assemblées colôniales.
Il seroit bon d 'abord d'expliquer cJaire'ment 'ce qu'on' entend p ar repré8l!n.ta~idn;
c ar on peut donner à ce mot un sens plus ou
moips étendu:
Ensuite il n 'est ni de la pruden ce , ni de
la dignité de l'asse'rnblée n ationale de s'en-chalner par un p areil engagement ; c'est au
corps législatif, sans do'ute , avant de prononcer uue loi , de s'environner de toutes les
'lumières qui p euvent 'éCla irer sa justi'c e; mais
'C'est à lui de savoir qu'elles sont les lumières
'<Iont il a besoin , dil11s quelle so':; rce il doit
des pui el'; jJ ne 'p eil! S'astreindre à recevoir
des représentllrion ' que quand: il les demande, et qu'iHqs' jllge n é 'es'saires : des
'tepl'ésentation s qui seroient fOl'Cëés -, des
-Tép ré ehtations, sans lesquelles il n e pourTo it 'paIS déc ider, non-seulement gêneroient
'sa matche, qu1 dbit toujours ' treübre, mats
,finit'me Rt pa r deYènit des loix' ; Jdonr ' il n~
seroit pl-ùs que -1\H~ rie.
~ ; Toul:' ce qlii m'étonne, MessielÎrs , c'est
�(
,
4~
,
, que rassemhlee provinciale du Nord se sok
, permise dl': faire ces pr0p'0sitions , de voUs les
'pr~entf! r: sQ\ls, la forme d'un, décret, et dans
un style-si peu convenable· y pour ne r-jen' dire
i}e plus. Ce 1)' est pas· ainsi , Messieurs, que
les colon~es angloises s'àdtes6ent à kmétro,
pole. Toutes les· fois, qu'elles ont des de,lua ndes à [ormer, des Fep~ésE;ntations à.faire,
c'es t toujours sous le titre dnzqnbles pétA '
.cians.
Ne spuffrez pas qu',o ~ s'écarte des égards
et du )'espect qui sont dus à cette ass~mblé~
Les dangers en sont plus grands qu'ils ne J~
paroissent. D 'abord l~s citoyens , en, pa~liillt
aUJe représentans de la nation, r éunis , doi>vent sa ns cesse avoir devant les yeux, qu'ils
parlent à la nation même. Si des hOl11mages
i dqlàtres ne convien~e!l~ CJu'à des e,scl,wes"
le langage de la décefl ce et qe la so um,i$sio~
à b loi est cel ui de. tout pe uple libre.
Vous avez rendu des décrets pOLlIi la· CCl<
Ionie; ils doivent être exécutés. S'il e'st ~é
' cessaire d ~ d éploy e~ la for~e pour commander l'obéissance , c'es t un e extrêlJ1ité, fâ·
cheuse, dont vous devez gémir ; mai51'v.ous
n'avez pas à balan cer pour l e fair e.
On çh(;rchera, je le sais> à vous .envii
(4 1
)
.lIonner de terreurs; on vous reErésentera la
.»uerre et les fl éaux ou'elle
entraine
;e
1il
'coml1'a
'''
inévitaples; on,vous menacera d'une scission.
sur l'es.On connoit l'empü:e de la cntinte
,
prit des hommes. Ne vous laissez pas épolfvanter; faites d'a bord ce q!li·est juste, et œ
.'lui est juste ~era politiqu~"
•
Oui , la foiblesse seule enllardiroit lés
~?tieux . et, ~es, 'ennemis de la métropole; ~t
si ,J'abord vos décrets eussent eu un caract ère pi~n ' p,ro~oncé; si des Inéll3gemens ,
que "oushJ'
avez l cru devoir à la pruden ëe ,
J'l'eu s~ent pas été co nnus) je n'en doute pas,
(ln n' auroit pas oS,é co,ncevoir
des espéra n~ès
,
aussi hardies, des desseins aussi t éméraj.res.
Montrez·vous
donc aujourdhui avec une·
_1 J . !
fermeté imposante et tlne volonté forte ;
c;l,édafez ha)ltement, clair,emen't ' vos inten. t.ions: L!;!s .vrais
am.is de la France
sont .,..'pl us
;:J...
. 11'
t
nombreux 9ue , vous ne croJez; ce SOl>.t en
méme .teI?ps ,les amis de t~ liberté; ils res)?ect'iront ~ os 1oix'. et ils les feront exécuter.
La coloni~ est trop éclairée s ~r sa positioll,
l'our n e pas -savoir qu'il lui est imposs}ble
. d e se soutenir seule; qu' ëlle a nécessl!'ire),)'l ent besoin de l'appui et de la protection
~'une puissll~ce européenne.,
~
,
..II
1
'j
�( 42 )
•
( 43 )'
Elle est t1'OP éclairée sur ses ÎIltérêts , pàu~
• ..
,
1 F
-1
.. ,
ne pas sentl,f que a 'rance es t celle quïrai
' tonvient ) estcelIe sous laquelJ.e eUe sera pl~s '
' 'L '
,lfTe'uèes' ~n;àn.
n, )
.IJcureuse; • eS,'/.
t Fe lie qm' !tu'" 01
r,
' r'
l ...
' ta' es que n ont jamais obtenus) et dont Île
'1" lIssent •pas
1 1'"''
. 11 ces
l ' J:'.Ul'O'
';' .1 "
es' autres .1'
co 1onte,
péens; elle a d'aUle~rs 'sf'~ ' 'I [.btit~d~s tdV,
f ,r
r lt I !
, I l
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. ~
ruées, ses' relatIO ns é tablies,
".
;! !:l N '
d ' f" j.
1
",' •
,
e re ontt'z Clone point Cjue 'Sâint'I;>ornÎp.
-~ib' rompe
~:ns avec 1a 'r;;é,fr~lolfl, I'cis
1terreurs sont des î)lûsi,ons aveé 'les'Juèlles On
< ~ei.lt surprendre '~t arracl\er 'dé's' dec ré ts cin'i
- t Mbient la 'honte-de l'a ss~ml:ll~e~ ' ~ prépard.
' T?Jent u~e . s: ision ) qu'il est sl' im pOI' tant
d évü er,
'.
,
...,
r
)
...
~
•
1
sei;'
,
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l'ho.'f}h; ur de vous propos'è'l' le
t suivant : .. .' .
Il ,,,
1
décr~t
••
, , "ï,'assemb1ée n ationale déèfèt't< l'o, ~lu 'ell'e
f
·4~)I~.Gt .1..
. .:
"(Cj
; ,
,
casse et annulle l e prétendu décret du 2'8
Il ) 1. ,.
j ' 1, 01
b h"' )
fi
ID;IJ), rene ,Il pa~ 1!ss~ m lée gene rale dé S~,int,
, 1')b mingue) ei lés actes, qui l 'on t' pré6 <ffit~ t
"s1Ifyi ;. c~n;Ne\e;;~d~~t à \'bn prn4fliêh~s')qai
<'niiiSsen t l a'i6Io'h!i~ à la rriét'r'3p ofèù ,: et atten,
'l'a toires, à r~ co'nTstitulion. '
-4:
-,~
. ~ . .u.'o
Q ; U" J ' "
'l i--z"
, '" ," u e e dIssout l q. dit~ aS,seinblée géfi' é l
, --' J
L J _
'
D ra è) -et que les membres ~U I la co;npo~ient , 5eront~fehYoyés ) 'pSa~'it'iiVls e t ju g~s
21'1". ...
devant la haute Cour n a tionale-) qui sera in~ ,
c.e~sam men t é"ablie,
5°, » Qu'il sera procédé il ]' élection d'une
nouvelle assemblée, d'après les formes et
les conditi ons prescrites par .ses décrets,
4°, » Qu'elle approuve le patriotisme et le
zèle. déployés pal' l'assemblée provinciale du
N ord .contre les infractions aux lois et les
abus d' autor~té çommis pal' l'assemblée gén érale; qu 'elle improuve en méme temps
l es ter~es peu m;esurés, irrespectueux) renfermés dans son adresse du 28 juin,
5°, " Que ses d écrets des 8 et 28 mars
seront exécutés dans toutes leu rs dispositio ns; et exp liquant, en tant qu e de besoin,
le terme de citoyen ) inséré dans l 'art, XI du
décret du 8 mars, et les expressions de toutes
pe rsonnes qui se trouven t dans l'art, IV des
instructions) elle déclare qu'elle a entendu
parler des hommes libres de couleur) et les
comprendre au rang des citoyens électeurs
e t éligibles,
)
6°, " Que le roi sera prié d'envoyer in1
cessamment deux vaisseau x de ligne et 1 200
110mmes d e troupes réglé;; ) pour assurer
l'<lxécution desdits ' décrets,
7", "Q u'il sera nommé quarre cOl'l:tmissai res
�( 44 )
civils. qui ne seront ni colons ni attaché;
.aux colonies, à l'effet de diriger, de con"
cert zvec le gouverneur de Saint~Domingue,
l'emploi des troupes, si besoin est.
8". » Que ces commissaires civils seront
auto risés à faire toutes les informations
)H~cessOl.ires sur les auteurs des ti-oubles qui .
ont agité la colonie, pour. sur leur rappOrt,
ètre décidé ce qu'il a ppaniendra.
gO. \0 Que M. le président se retirera en
outre pardevers le roi. pour obtenir la sanej
tion du présent décret ».
a
DE L'IMPRIMERlE DU PATjUOTE FRA NÇOIS,
P!açe d~ Théâtre Italien\
COURIER DE PROVEN CE.
N°.
CCV 1.
..
S éances du mercredi '3 au ,6 octobre '750 ,
LE travail sur l'organisation judiciaire ùemande
beaucoup de détails, et si M. T houret, qui en
a été chargé par le comité, ne s'en acquitte
pas au gré de ceux qui ne voudroient voir
aucune tache dans la con ~ ti t ution, au moins
doit-on le louer du zèle et de la célérité qu'il '
met à préparer les déCJ'ets SUr cette mati ère. Il
a fait adopter, dans cette séance, quinze articles , dont l'objet est de régler la manière dont
les nouveaux tribunaux se mettront en possession du pouvoir judiciaire, et comment les
procès pendans devant l e~ corps de judicature
s\1pprimés, seront répartis dans les di/férens tribunaux de di~ trict.
Le même décret indique la march e que doivent suivre les juges de district, pour les affaires civiles et criminelles , dans certai ns cas qui ,
jusqu'alors, ou n'avait pas été prévus, ou paraissaient présenter des difficultés relativemen t
à des points, dont les bases sont déj.\ décrétées, et dont les détails ne sOnt pas encore réglés.
H
�COURIER DE PROVEN CE.
( 44)
<:i~ils, qùi ne seront ni colons ni attach é5
.aux colonies, à l'effet de diriger, de con..,
cert zvec le gouverneUr de Saint:Dorningue t
l'emploi des noupes , si besoin est.
8' . )) Que ces commissaires civils seront
auto risés à faire toutes les information s
llécess~ires sur les auteurs des troubles qui
ont agité la colonie, pour, sur leur rapport,
ène décidé ce qu'il appartiendra.
gO. )0 Que M. le président se retirera en
outre pardevers le roi, pour obtenir la sane,
tion du présent décret ».
DE L'fJlfPRIMERIE
DU
A
P
ATRIOTE FRA NÇOIS
Place dit J'!téâtre Italien\
'
N°.
CCV I.
S éances dit mercredi '3 au ,6 octobre '7!J0.
LE travail sur l'organisation jndiciaire t!em~ocle
beaucoup de détails, et si M. Thouret, qai en
a été chargé par le comité, ne s'en acquitte
pas au gré de ceux qui ne voudroient voir
aucnne tache dans la constitution, au moins
doit-on le louer du zèle et de la célérit é qu'i l
met à préparer les décrets sur cette matière. il
a fait adopter, dans cette séance, quinze articles , dont l'objet est cie régler la manière clont
les nouveaux tribunaux se mettront en possession du pouvoir judiciaire, et comment les
procès penclans clevant les corps de judicature
supprimés, seront répartis dans les différens tribunaux de district.
Le même décret indique la marche que doivent suivre les juges de district, pour les affaires civiles et criminelles, dans certains cas qui ,
jusqu'alors, ou n'avoi t pas été prévns, ou paroissoient présenter des difficultés relativement
à des points, dont les bases sont déjà décrétées , et dontles détails ne sont pas encore réglés.
H
�( 58 )
Après avoir obtenu un décret sur ~ es obj ets
de détail, relaüfs à des comptes particulie rs à
la caisse de l'extraordinaire , dont on est obligé
d'emprunter des secours pour le trésor public,
M. Lebrun a fa it décider que le département de
la maison du roi cesseroit d'être défray é par
le tr ésor public , à compter dIt 1" juillet dernier, pour être, depuis cette époque, à la
charge de la liste ci vile.
L'instrtlction publique mérite la plus grande
attention des législateurs ; de-là dépend le succès prolongé de la constitution, et la perfection que le temps doit y apporter. Quant au
lieu de ces préjugés , qui ont pris naissance
dans l'ignorance, et qui ont ét~ maintenus par
l'intérêt des despotes , les jeunes Cœurs seront
imbus, dès le bas âge , de ces grandes vérités qlle '
rappele la décIa-ation des droits; quand les
sciences r;tiles à l'agriculture et au commerce
seront
. apprises dans nos écoles , avant celles
qUI ne peuvent être abord ées que dans l'âcre
~e la raison, et par des esprits préparés :t.
mdtqués par la nature , nous pOurrons être assurés que les générations futures , en bénissant
ceux qui leur auront prépa ré la liberté sauront la mainte .
c
.
'
.
.
mr, et per,ecttonner toutes les
IOlx que nous leur aurons transmises.
( 59 )
M. l'évêqu e d'Autun a développé ces he ureux principes: il a anno ncé que le travail sur
• cette matière imp ortante , et qui devoit termi, ner les opératio ns de l'assemblée , étoit déjà
3v3ncé"M ais aiin qu'il y ait de l'u nité dans le
plan qui sera disc uté , et pOlir qu e l'i nstr uction
publ ique, quelqu'imparfaite qu'elle soit , n'éprouv e , en attendant, aucune interm ptÎon, le
rapp orteur a proposé un décret qui a été adopté
en ces termes;
L'assemb lée narionalc J après avoir entendu Je comi té de
constit ution ) a décrétc!) 1°. qu'dlc ne s'occ up era d'aucune
des parcies de "in struction . jusqu'au moment où le comi té
de constitu tion) à qui clic con serve J'attr ib ution la plus
gén éral e: Sur ce t objet , aura présenté son travail rd atif à.
, et te parcie de la constitu tio n.
2. o. Q u'afin que le cours d' instruction ne soit poin t arrêté
un seul instant ) le roi sera supplié d'ordonner que les rcn~ rées dans Jes différences écoles pu bliques sc ferotH cette:
année enco re comme à rordinaire, sanS rien changer cependant aux dispositions du déc ret sur la constitution dl!
c1erO"é conceman t les séminaires.
3~ . Charge les di recm ires des dépa rte mcns de fairc-dr:sser
l'état, Ct de vei ll er , pat rous les moyens qu i seron,t cn leu~
des mon\l menS des ég lises et
,
Pouvoir , à la conservatiou
"
maisons
de venues do maIQ,cs
natIonaux, qu ,' ~ sc~ tro uve
... nt
dans l'étendue de !turs terr itoi res , cr le sdïts - ba ts seront
remis an comité d'ali énatio n.
, 4 :1 , Commet au même soin. pour l es nombreux
H2
mê ...
�( 60 )
men< du même ~er,rc q ll1 exiStent à Pa ri.;, pour rO ll') le5
éFors de chartre~ 1 t1t ru, p J ru:l ~ cr bi bl lotb éqncs, la
mUOlcipà llté de ceue "Ilk. '] '11 ~'.l(~OCICI.a, po ur écl:u rer sa
s:!iHIlLlOCe, dts ffit'mbl cs chO! i) de d. ITércntcs ac.ldéIllICS .
En quoi consiste le reven u net d 'LlI1 e terre,
c'cst-~ -di re , celui qu i est le seul imposable?
Cette question , si simple et si bien écl aircie par
1\1 ~i. 1,1 Rochefo lica ulr et Dcdelay, a e ncore
occu p ~ le reste de cette séance. M. Mo ntcJlm
a soute nt! que cer re question de voit ~trc ajo urn~~ , que les détails qu'cll e entraîneroit ne
pet:\'cnt s'accorde r alec la n ~cessi té Oll o n
étoit d'ass oir promptement. J'impôt, En dé ve lo p.
pant Son al'is , J'opi nant s'est app liqué à tro uver
un mode po ur arriver il la répartitio n la moins
vicieuse ; car il a très-bi en observé qu e la néce "ite d';rsseoi,- la contributi on foncière po ur
1an n e 179 1, ne perm et pas de faire po ur ce tte
fOl' , tou les tra vaux qui doivent prod uire
une répartition aussi égale qu'on peut le dcsu er.
Il
'
,
crOLt donc qLle le prOJet du co mité n e
convient pas lorsqu e , d'un e part o n est fo rcé
d'nc!opter une ope' at'
'
,
.
'
r Ion prompte , et que cl un
l"
,,
,
all tre côté on ve llt
-" ':
qu e ImpOSitIOn SO it proportlo nnée' sav ' cl
h
'
,
Olt, ans c aqu e departement
a;\,,wtJI clll revenu net de to ut Son territoire ~
( 61 )
dans chaqu e di t ri ct , au total du revenu net des
terres qu'il co nti ent; et dan s chaque muni cipalité , au to tal du revenu net de chaque propriété part ie ll e,
Les moyens qu e l'o n pe ut empl oyer pour
asseoir l'impô t fon cier , sont au nom bre de six ;
mais il n'en est qu' nn q ui ait parn , il M, tl'Iontcalm, réunir les deux aVil nta ges d'une pro porti o n assez juste , ct d'un e céléri té indispensable.
Le premier moyen de répartitio n est de suivre une co mbinaiso n de la p opulati on et de
l'étendue du territo ire ; ma is il n'e n résulteroit
aucune pro porti o n fi xe avec le revenu net.
Le seco nd seroit de reprendre l a ncienne répartiti o n; mais la nouvell e div ision d u royaume
n'ayant pas divisé les mu ni cipalités , les anciennes in égalités dans la répartition ne se trouveroient pas effacées.
La troisième co nsiste dans la fo rmati o n d'un
cadastre ; mais c'es t un m oyen o pposé à la célérité q'ù est indispensablc, il cause de la proximité de l'année 179 I.
Le quatri ème, est de calcu ler d'après la dîme;
qui fo urnit des co nnoissanc es assez exa ctes sur
le revenu de ch aquc municipalité ; mais le revenu to tal et absoltl n'est p oint proportionné
�( 6j )
( 62 )
avec le revenu net , qui, là est plus fo rt , la est
plus foible ; et il n'y a que le revenu net qui
soit imposable.
Le cinquième est fo ndé sur les rôles des vin.o
tièmes, qui ne présentent pour résultats q ue des
revenus nets; mais ils ont été faits avec des méthodes si peu exactes, ils sont si favorables aux
hommes puissans, et si contraires aux parti culiers sa ns protection, qu'en les admettflnt, ce seroit consacrer les plus grandes erreurs. .
Le sixième, est de prendre pour base de répartition les rôles des tailles ou des impositions
ordinaires: c'est SUr leur existence que M. Montcalm fonde son opération; il croit que les inégalités qui s'y sont rrncontrées précédemment
ont ,dû di~paroître dans cenx de 1790, à caus;
de 1abohtlOn des privilèges; et aussi parce que
b:auco~p de municipalités ont fait préaéder la
repartItlon d'un cadastre.
, Mais, le taux de la répartiti on de la taille
n est pas dans les mêmes proportions, avec le
Feven~ net de chaque municipalité ; ainsi il
reste
a M• MontcaIm de détermmer
.
.
la proportion de ce taux ' p
1
il
,
.
. ,. our c~ a a proposé un moyen
.cl,opéran.o n , qu Il aVOlt rédigé dans la forme
cl un projet de décret, et auquel il avoit jomt
une mstntction. On a entendu avec plaisir la
\
lectl1re de ce travail, qui fait honneur à son auteur : il est trop considérable pour entrer dans
notre ouvrage, et il nous paroît trop compli_
qué, pour être adopté.
Cependant no us pensons, comme cet orate ur ;
que l'assemblée ne doit pas se charger de consmure un no uveau systême de répartition de l'impôt; que les objets constitutionnels e~ soient
réglés; que les inégalités de droit soient proscrites: ce sera aux autres législatures à perfec1 tiopn er le mode de répartition, pour lequel il
faut consulter le temps et l'expérience ; autrement on seroit en danger de causer, ou de l'interruption , 0 11 beaucoup de retard dans le payement des impositions , ce qui porteroit lm coup
.terrible à la constitution.
Après le discours de M. Mo ntcalm, la discussion a été fermée, et le, trois articles suivans ,
proposes par le comité, comme bases générales,
ont été décrétés .
ART
lU,
Le: produir nct d'une cerre est ce qui reste:
à.
Son propriéra irc, déduction faite sur le produit brut des
frais de semence , eulcu re " reeolte Ct entretien.
2,
Le reve nu imp osable d'une tcrre, eSt Son produ it net
moyen, ealcu l ~ sur un no mbre d'années dé term iné.
3, 11 sera donn é , avec le décre t, un e in srru'c tion détaillée
SUt la mani ère d'évaluer Ic taux mo yen des rcvenu s) d'après
les di vers genres de pro,d.uctions.
�( 64 )
On est passé ensuite il ce qui concerne l'assiette de la contribution foncière pOlir l'année
1.791 ; M. la Rochefoucault a III les deux articles
Sl11vans.
A RT. 1er,
Aussi-tÔt que les municipalités aurOIH reçu le
present décret. ct sans atrcndrc le mandC'lncnr Ju direc roire
de district) elles formeronc un tabl ea u indi c.nif du nom
tcrri ro lre , ~'i l Y en a déja
d'cxincotes, ou de celles qu'clics dércrmUlcro llf , s' JI n'en
( 65 )
générale de b commune, qui ferait le choix des
commi;sai res-adjoir.ts, et que les propriétairesforains pOl11Toient y ?ssister comme électeurs et
comme éli~oibles.
, ,
La séa.:ce du même jouI' an soir n'a été employJe qn'à la suite C!U régl emen~ sur la vente
et l'administration des biens natioriau?,.
des différentes divisions de leur
exis te pas déjà j Ct ces division, s'clppcll cront sections) soit
dans les villes, soit dans les campagnes.
1.~ ~lIe~ choisiront ensuice dans le corps municipal des
J
J
C~~l~lssaJres, qui. assistés d'un ccnôlin nombre de propncc;urcs ou cultivateurs app cllés par eux s
•
1
'
e tran sportc-
~on.t s~r les dlffercn ~es section s cc y formerol)t un éra t
J
~dlCa[1f du
nom des propriétaires de: chaque pièce de recrc
s,l.ru ée da~s la section " conformément au modèle tracé d-ans
].!ns~uctlon;
et les états ,ainsi form és, seront arrêtés et
signes pal les officiers municipaux puis affichés à J
du lie u d é
'
a porce
. , es 5 ances ,de la municipalité , à celle dc l'é(rlise
paroIssiale et aUtres lieux publ les.
"
"
A la d'
,
ft
ISCUSslon, ces deux articles n'ont so ufert aucune difficulté Le
d
été n d'lié
•
secon a seulement
10 J
par deux ame d
•
a décidé
n emens. Par lun , on
que le nombre des
'"
.
seront h ' ,
proprIetaIres q lU
C OlSIS pOur co
des co
"
operer, sera égal à celui
mmlssalfes pris d
1
Par l'autre
dé
ans e corps municipal.
, on a crété que ce seroit l'assemblée
générale
Séallee dit jwdi '4 octobre.
UN des bi~nfait s que nous d~yons à rfos lé·
n
gislate urs modernes, est sans doute j'institutio
q (
des .iil.,Çes .de paix. Cc n'est pas , que les fonc tions qu'on l e~! r a atrri[;>uées répond,ent comp let·
tement à l'id ' e Cjne nO\lS p~ és ~ n:e leur dénomi·
nati" n. t.' ous ne répéterocs pas ce que nous avons
dit à ce sujet dal:s notre No CLXIll, page 198.
L'assemblée nation.le' u'a pas qq devoir conne.
aux juges de paix un mi ;,ist re purement conciliateur; elle a pensé que n:» m~urs ne so nt
ni assez. pures, ni assez simples pour que la
plupart des pbideurs" ,dans les- premiers mouvemens de leurs ressentim ens, "oulussent se
présenter devant un arbitre qui ne serait pas de
leur choix; on leur en a fait une loi impérative.
Il faut souvent fbrcer les hommes, pour leur
propre bonheur, certaines meiures qu'ils au-
_ 1
a
1
�( 66 )
Toient la folie de repousser, si on les abandonnoit e~tièrement à leurs p;:ssions. On a donc
vouluqu'~ucu n procès ne PÙ! paraître dons \ln
tribunal, si auparavant le jnge de paix n'a essayé
de le termtner, et s'il n'a prononcé définitivement,
Que de côntestahons ne résisteront pas à cette
première épreuve, et monrwnt en 'naissant! que
de temps..gagné pour la sQçieté! que de fortnnes
conservées ! que de ~oucis ~pargnés ~
PO,ur opérer de si heureux effets, fallait-il que
les jl\~es3~vpaix eû~sent une jurisdicti on con,
''' /' .., J
' de le penser, Ce'
' tentleuse
l'OUS sommes' lam
pendan! , ~i rasse~blétP nationale e'n instituant
.• "If
'
des juges d~ paix, a créê de véritables tribunaux
en première instance, elle' s'est appliquée , pour
"1 , 1
")
.
qn 1 s n en ,ClIssent . pas les mconvéni '~ ns, à
éloigne, de cette j,;;isdictiOl\ t out apr' rc if de
'procédure , et m,ême jusqu'aux nommes de loi x ,
eont l'ina,~nce répandrait nécess i~ement cet
esprit de èhkane , ou au moins difficn'ltueux
.
, '
.. .
'
SI oppose aux diSpOSItIOns conciliatoires qui doivent accompagner I,s' J fonttions fraternelles du
juge de paix. ,
• ",'J'
~a I~ngl;èpr
des dél; is dont les plaideurs de
mauvarse foi fatiguent lel!rS adversair s, étoit
é 1
encore une source d'abns dont on '
'.
'~ ,
' .
a purg a
Ju.tJce de paIx; on Ife ' doit aCCQIder que le
( 67 )
temps absolument nécessaire pour y comparoître, et qndque compliquée que soit une contestation, le juge de paix ne peut pas en dif- .
fèJ'er le juge.ment au-dela ,du terme de quatre
~
0101S.
Dès qu'on s'est décidé il confier au jl!ge de paix
una jurisdiction contentieuse, il était utile qu'ils
p'nss ~nt prononcer souverainement sur certaines
causes dont J'objet est très-modique, telles que
celles qui n'excèdent pas 50 liv. Il n'y a que pa, '
un excès c1'humeur qu'on se jette dans les embarras d'un procès en for!l1e, pour uu intérêt si
p~!l considérable- : il étoit donc assez sage cl'épatgner aux hommes, même contre leur gré instantané, la voie de l'appel dans ces cas, oil se
trouvent, plus souvent que d'autres) les citoyens
peu aist:s , et par conséquent peu en état de
perdre' leurs tem ps dans le dédale des tribunau~"
De-l!t l'admission d'un moyen de simplification.
c'est de 'n'écrire que l'essentiel dans les causes
jllgées en dernier ressort par le juge de" paix;
Lorsque le comité a proposé que les dépositions
des tém oi ns ne fussent pas écri tes, quand les
juge :llens ne sont pas suj ets à l'appel, il s'est élevé
beaucoup de réclamations: deux raisons trèsfqltes étoient alléguées, D'abord , c'est un moyen
d'assurer l'ifQpunité du juge de pai~ prévaricat~ur.
,
1
~
�( 68 )
( 69 )
ct onvrir la porte a des jugemens arbitraires et
iniques. En second lieu , c'est exposer les juges de
p aix les plus honnêtes aux calomnies, tandis qu'on
ne peut trop faire, pour leur attirer la confia nce
publique , si on veut tirer de leur ministère r utilité qu'on pépt en attendre.
Ces deux inconvéniens peuvent - ils balancer
la nécessité d'abréger toute procédure inûtil e ?
Une contestation qui doit se terminer sans appel
devant le juge de paix, ne doit laisser apr selle
que le moins de traces possibles. D es enqu tes
écrites exposeroient à de longues discussions,
et n'éviteraient pas que le juge le plus éql,itilile
li e mt robjet des propos qui échappent à rl1tlme Ur de la parrie condamnée.
, On répond à ceuy' qui craignent la prévaricaIton, que les jugemens sont rendus publiquem ent;
que les témoins ne sont pas entendus dans le
secret; que le juge de paix est assisté de deux
prud'hommes , que les objets so umis à cctte juttsdlctiOn, sans appel, sont d'un intérêt trop modiq,ue pour donner prise à la corruption, et que
le luge de paix en aura un plus grand à conserver sa réputation, pom mériter d'~tre réélu.
Au reste , on ne pem se le dissimIller le succès
d'une
ir.sti tution all 5 s'1 h't'II
'
cl"oe ce:1X a, qUI,
,
Ie cepen
la' Justice de pa'11,;, sera con fi ee
' ; eUe sera une
source de bonheur clans les cantons cl! le choix
tombera sm des homm es d'ton sens à roit, d' une
prohité publi qll emcnt reconnue , et d'un carac- :
tère solide et conciliant,
'
Dans les cantons 011 le peuple se sera trompé
sur le cho ix, il ne doit pas se décourager , ni regarcter avec dédain, ou même avec indifférence ,
b justice de raix ; qu'il s'applique mi eux, dans la
nouvelle électi on, à connoÎtre ceux qui méritent
51 confiance , et il sentira bientôt les heureuses
idl uences d'une institution vraiment digne d'un
,pcuple de frèr-es,
Le prcl1lÎer titre concernant J'établissement
d ~s' juges de paix, a été rapporté dans notre
t~· . CLX III; le titre second et les suivans , présentés par M. Tho uret dans cette séance, déterminen t le mode d'administrer la justice de paix,
ct les r gles de la procédure sommaire qui doit
y avoir lieu, nous les réunirons pour en donner
l'ensemble dans un prochain numéro,
A
Séance du j <udi soi, '4 o,tob,.,
Lasuite àu réglement sur l'administration des domaines nationaux, a occupé cette séance , au comme,ncement de laquelle le curé d'Auteuil, près de
Montfor.! , a été dénoncé par les officiers mu':'
�. ( 71
mClpaux, comme refusant avec opiniâtreté ( ' 6
lire au prône les décrets de l'a.emblée nationale. Le comité de recherches, auquel l'adresse(
a été renvoyée ~ne verra sans doute, clans un fait
aussi isolé, que la mauvaise volonté d'un p;:rticulier, mécontent de la révol ution': ~bis il
peut de-là prendre occasion de jeter ses Ylles
plus loin, et cO!lsidérer que l'iAsttuction que les
mues peuvent répandre dans les campagnes ,
sont un des moyens les~ plus sûrs de consolider la constitution. Ce moyen nous paraîr
avoir été trop négligé. En forçallt les curés à
lire et expliquer les aécret.s cle l'assemblée nationale , au prône, pourquoi ne pas décider tjpe
ceux qlli s'y refuseroient, seroient coupables de
forfaiture, et par conséquent dans le cas d'être
privés de leur cure?
Ce n'est pas sans intérêt ql!e l'on voit mettre
à exécution, pour la première fois, des instit utions qui doivent avoir une influence considé - .
rable pour le maintien' de la liberté. On apprendra donc avec plaisir qu'une affaire relative
à trois officiers du régiment de Bretagne, a été
renvoyée à une Collr martiale, que le roi sera
prié de faire .(\)rtmr · sahS délai.
On commence enlin à scntir que la division
des départemens en districts, est beaucouo trop
\
)
multipliée, sur-tout depuis qu'il est décrété que
ks frais d'administartion et de justice, seraient
à la charge respective des districts.
Il en est maintenant qui représentent que ni
leur poplùation, ni leur revenu, ne peuvent
supporter une dépense aussi considérable. Le
département de l'Ardèche a obtenu une ~éduc.
tion dans le nombre de ses districts. Le directoire du département de l'Ain, forme une dè.
mande semblable. M. Gossin, au nom du comité
de constitution, a fait le rapport de cette affaire; il a exposé que ce département, qui ne
contribuoit pas <lUX charges de l'état, pour plus
'de 19°0 mille livres, dépenseroit au moins
300 mille liv. pour les seuls frais de la nouvelle
administration : cependant l'ancien régime des
états de Bresse, Dombes et du Bugey, ne COlltoi ~nt pas plus de 60 mille livres .. ajoutons-y
une pareille somme pour l'administration de la
justice, la dift'érenèe de l'ancien et du nouveau
régime seroit encore effrayante.
Le rapporteur à saisi cette occa,ion pour présenter des vues générales sur la nécessité de
rbdliire le nombre des districts, dans tous lès
départe mens , où, pour céd!!r aux desirs indiscretS de' plusieurs villes, on les avoit trop n;llll~
tipliés. Cette réd uction est une . opération vrai-
�( 71
( 13 )
)
ment desirable, et pour la perfection de 111 n'ouvelle division du royaume, et pour rend re pl.:s
facile l'exécution ùes décrets sur l'ordre judiciairè, et enfin pOUf le soulagement des peupIes, sous le rapport si précieux de l'économie.
Ecoutons M. Gossin, sur cette mati ère; son
discours est plein de ces réflexion sag s ec profondes, qui ne peuvent que plaire à nos lecteurs.
e< L'intérêt des villes, dit·il ', est d'être un impôt sur les campagnes, d'appeler dans leurs
murs beaucoup de dépenses, et de multipli er,
à cet elfet , toutes leurs relations; mais l'intérêt
que 1 s villes négligent, que l'assemblée nationale ne doit pas oublier, c'est celui du peuple,
et particulihement du peuple des campagnes,
qui paiera toujours aux villes les frais de l'administration. et de la jurisdictio n.
" Il ne tàut donc pas multiplier les districts,
parce qu'il ne faLlt pas multiplier sans nécessitê
les dépenses de l'administration, ni celles de la
justice, que l'on ne paie qu'avec des imp ôts.
" Le danger de trop multiplier les administrateurs et les officiers de justice est double; plus
.on en a au-deI,) du besoin, plus ils cotltent ; plus
on en a , moins ils valent, et moins bien leur
service est fa it.
.. Dans
"Dahsle nombre des quatre-vingt-troisgrandes
divisions de la France, connue sous le nom de
départemens, il n'en est qu e quarante-quatre
dont les sous-divisions soient dans un nombre
modéré, et qui néanm oi ns est encore susceptible
de réducti on: cin q départemens se sont divisés
en trois districts, hllÎt ell quatre, cinq en cinq,
vingt-six en six; il reste trente-n euf grandes
divisions, dont dix-huÎt sorit sous-divisées en
neuf, sept en huit , quatorze en sept. En réduisant il un terme moyen de six districts chacun de çes treute-neuf dépattemens, on gagneroit la dépense de soixante-douze districts ; mais
ces trente-neuf, ainsi réduits , joints aux vingtsix, qui sont actuell ement divisés de même ,
forment soixante-cinq départemens , ,qui pourroient présentet , sinon une réducti on génén:le
à cinq divisi ons, au moins celle de soixantecinq sur le tont ; et en joignant cette économie
de soixante.cinq districts à celle de soixante·dome,
que l'on auroit obtenue sur les départem ens
divisés en plus grand nombre que six, il en résulteroit une diminl1li on de cent trente-sept,
qui, à trente mille livres de dépenses pour chacun, produiroient une écon omie annu elle de
quatre milli ons cent dix mille !iyres, et dn double de cette somme pour les frai s d"établisseK
�l
( 74 )
ment. Parmi les' autres avantages que je viens
de détailler, le plus remarquable est celui de la
nécessité d'une bonne exécution du plan de votre
ordre judiciaire, qui, sam cela, serait exposé à
des inconvenances choquantes, La perspective
d'un si grand bien a excité l'intérêt et l'attention de votre comité ; il a examiné d'abord
comment il seroit possible de parvenir à l'e:j;écUlion, et voici les réflexi ons qu'il a faites.
"S'ilest dangereux de revenir Sur ce qui est f.1it,
cette réflexion n'est pas applicable à l'exécution
de la diVision du royaume en districts; sans doute
la division en elle-même est constitutionnelle;
mais l'exécution ne l'est pas; ainsi, sans examiner ce qu'il sera possible ou utile de faire, lors
de la rédaction de tous les points de la constitution , au moins est· il incontestable que l'assemblée nationale aura le droit de pronpncer sur
les contradictions apparentes, ou Sur les incohérences qu'elle pourra remarquer dans l'ensemble
de ses décrets. Comme elle n'a pas eu à délibérer
~ur un plan général de constitution , toutes l es
jlames n'ont pu être liées et adaptées de mani ère
à former d'abord, et sans aucun examen ultérieur ,
un ensemble digne de sa sagesse. Par e emple ,
lors de la division des départeme"s en districts
s'il lui eÎtt été connu qu'il y aurait dans chacu~
,
( 75 )
d'eux un tribunal, que ce tribunal serait composé
de cinq juges, qu'il p01lffoit être tribW1al d'apel' que chaque juge auroit 1800 livres; chaque
p ,
.
. é
juge de paix 600; qu'il y aurait un JU~ , par
tribunal; que le montant de ces dépenses, JOllltes
il celles d'administration, formerait ûne somme
de 50,000 liv, par districts, vous eussiez combiné le nombre des districts, tarit avec la nécessite d'une juste économie, qu'avec celle de ne
placer les tribunaux que dans le's villes p~o pres
à en maintenir la ' dignité , sans laquelle ils ne
peuvent ni exister, ni ~e faire r~specter, surtout comme tribunaux d appel. MaIS alors on ne
connaissait pas ces bases, qui n'~toient ~i ~é-
'crétées, ni proposées, et on ne s e,st parncuhèrement occupé que des mesures qu on a cru 1:$
plus convenables pour la commodité des admlnist.és.
,1 Maintehant, que le plan entier est connu , que
les détails existent, faut-il que l'assemblée nationale abandonne à la prochaine législature un
, que son d rait
. et son d'çVOI'r est, de' prendre?
som
Je dis son devoir, parce qu'en IUl laissant . é~a
blir ou consolider les tribunaux et .les admmlS"
trations dans chaque district, la }égis~anl~e trouvera des obstacles sans nombre à les réaulre. Les
députés des villes pourront être chargé, spéèiale-
1).2.
�( 76 )
ment de les maintenir, et ils seront aussi faciles
sur ce point, que plusieurs membre~ de cette
assemblée J'ont été pour tolérer leur établissement. Car on r:e peut se dissimuler que quelquesuns d'entr'e nx, entraînés par l'intérêt très-excu_
sable alO(S, de conserver les établissemens qu'ils
regrètenr à leurs villes, ont, par les sollicitations
des dépmés extraordinaires, obtenu une Cilmplaisance qui dfviendroit funeste à la chose publique, si J'on u'y portoit remede.
" En ~econd lieu, quel danger n'y a-t-il pas
d'exposer..à une juS!e çritique , peut-être même
à la haine' du peuple, de~ ipstitutiolJs créées pour
son ·bonbeur ? car il ne verra jamais ce bonheur
dans des établissemens qui le grêveront d'impôts'
• " Troisièmement, le mépris qu'affectent pour
eux les ennemis de la constitqrion, pe s'accroÎtra·t-il pas par la formation vicieuse des tribunaux , là oi! rien ne les appelloit, olt rien ne
peut les sourenir? et les fautes de leurs membres
n'exposeron.t_il~ pas ;\ une ruine entière J'orga.nIsatlon · JUdlclalre , qui a besoin d'&tre justifiée
par J'expérience?
. »L'assemblée nationale a donc le droit de rédl ire l~ multiflicité des distriçts ••.. Mais, quel
sera le mode de réduction? La difficulté que cette
ql1esqpp préiente pourroit d'abord se résoudre
( 77 )
par le principe que je viens d'énonc~r: c'est ~ue
ne s'agissant pas de réformer un pOInt constItutionnel , mais seulement le mode d'execution
actuellement impraticable, parl'effet d'un nouvel
ordre de choses, les députés des départemens.
autorisés par J'assemblée, à convenir de leurs
districts, penvent l'être actuellement à présenter
leur réduction.
" Votre comité a reçu de toutes parts des lumières sur ce point; elles lui ont fait concevoir
le projet d'un déctet qui produiroit un effet digne
d'un objet aussi grand. Il résulteroit de son exécution, la rectification entière de cette base im.
portante de votre constitution. Dès la fin de novembre, votre comité seroit à même de vous
présenter un plan général de réduction partiellement combinée pom chacun des déparremens
qui aurpit trop de districts,
» Alors l'assemblée nationale ne se sépareroit
point, non· seulement sans avoir arrêté une
grande économie, mais encore sans avoir donné
à L1ne de ses plus belles opérations , une assiette
stable, La législature qui suçcéderoit n'auroit plus
à revenir à lme nouvelle divislOn, qui donneroit lieu à de grand es difficultés, et qlÙ peutêtre, restant telle qu'elle est, seroit exposée à
~~ ruine entière ".
�( 79-)
(78 )
~ projet de décret qui a suivi le rapport'"de
M. Gossin, tendoit à ajourner la pétition du
département de l'Ain , jusqu'au I l novembre ,
époque à laquelle l'assemblée administrative de
ce département sera tenue de présenter son vœu.
A l'égard de la réduction à opérer dans le reste
du royaume, le comité vouloit que l'on chargeât les assemblées administrarives des départemens, qui croiroient leurs districts trop multi·
pliés, de proposer , sans retard, leur avis à l'assemblée nationale.
plusieurs directoires, plusieurs municipalités
provoquent les communes et les électeurs à de·
mander de tenir à tel canton, à tel district,
ou à tel département, plutôt qu'à tout autre.
Ces provocations ont été dénoncées par le même
rapport; le comité les regarde comme trèsdangereuses; il en résulteroit l'habitude de mettre
la vol ont~ des individus à la place de la loi,
ce qui prodlùroit l'anarchie, et peut-être même
remploi de la force contre les décrets.
.
Pour arrêter ces abus , le comité poposoit
de défendre toute espèce de provocation semblable, sauf à se conform er aux lois constitutionnelles qui règlent le droit et le mode de
fai re des pétitions au corps législatif.
La demande du directoir~ du département de
l'Ain étoit combattue par une demande contraire ;
de quelques- districts, qui ne v oudroient pas
être réduits ; il étoit donc raisonnable d'attendre
le vœu de l'assemblée de ce département: ainsi .
l'ajournement a été adopté.
L~ second article a été écarté : M. d'André a
observé que l'assemblée feroit une grande imprudence d'inviter les départemens à proposer
l~urs opinions sur la réduction des districts de
leur ressort, et qu'il valoit mieux atten,dre leur
vœu libre e~ spontané. NolIS aj outerons qu'il
seroit bien plus sage encore de ne pas différer
la réduction , pour laquell e le comité a reÇUdes
notions suffisantes. Attendre le vœu des départemen~, c'est se créer des entrav es, pour un bien
général , que le corps législatif pellt seul envi.ager dans le rapport de l'utiliré du royawn entier.
.On a fini par écarter également le troisième
article: il n'est pas encore temps de diriger les
rnouyemens des peuples , dans la manière de
faire conn oÎtre leur vœu. Nous sommes si près
de la comm otion qui a opéré notre révolution,
que des idées d'ordres, trop géométriquement
calculées , pomroient ne pas gagner la confiance , dont une assemblée constituante a si
grand besoin.
D 'ailleurs , ponrqucli seroit-ce un crime de
�( 80 )
provoquer le vœn des citoyens '" SO~IS quelque
rapport que ce soit? Pourvu qu .1 n en résulte
que des p~titi ons adressées
l'assemblée na.
tionale, sous la forme prescrite, nul danger n'est
à craindre.
Après avoir décrété que le roi seroit prié de
nommer dellx commissaires, à l'effet de se joindre
aux six commissaires qui seroient élus par l'assemblée pour surveiller la fabrication des assignats , on a repris la discussion sur l'imposi.
tion foncière. Les deux articles qlù ont été
adoptés après quelques débats, n'offrent que des
'détai ls réglémentaires; ils ont été renvoyés à de.
main pour la rédaction.
COURIER DE PROVENCE.
N°.
a
Sur le rapport de M, le Brun, on a décrété l
sans discussion ,seize articles, qui réglent Je mode
de payement des rentes dûes par le clergé. ,II
sera libre aux créanciers d'exiger -leur remboursement, ou de laisser subsister leurs rentes, dont
les arrérages leur seront payés exactement,
1
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Ita)ien.
CCV 1 r.
Sérmee du 'ô aIL
20
octohre '790:
de parler de la séa nce du 16, il est bOIl
de dire un mot de ce q lÙ s'est passé dans celle
du 15 au soir.
La municipalité de Cah:>rs a demandé que les
séances des c~rps administr2cifs soient publiques.
Sa pétition a été renvoyée au comité de consti.
tutlon.
Il est à desirer que l'assemblée sente combiell
la publicité des délibérations des administrateurs
est desirée par ,tout le royaume. 'La premil:re
ovinion qui vient à l'esprit, e,r que le; affaires , e~
a dministration, ne peuvent pas f?ci lement se traiter en public; mais on l'abandon_ne bientôt, quand
on réfléchit que la confiance des peuples est l~ seul
moyen de f~ire réussir la nouvelle organisation ,
et que, sans publicité, il n'y a pas de confiance.
sur-tout dans un temps de crise, où toute les
passi ons se croisent, oü les mupçons attaquent
les hommes les mieux intentionnés. D'ailleurs,
~e sentiment de ceux qui croyent qu'en administration, la publicité est nui~ible , .n 'est-il pas
,AVANT
L
�...
"
( 83 )
( 82 )
diminuera d'antant, dit- on, la puissa nce de 1105
rivaux, qui retiren t annu ellem ent 126 millions
de leurs vastes possessions dans les Indes. O n
prétend qn'il est nécessaire de remettre Pondichéry en état de défense , d'y envoyer une
garnison de deux mille hommes, et ceux cents
hommes d'artillerie, et de faire un fonds de
trois millions et quelques cents mille livres,
équivalent des revenus qu! Jç trésor public retire des droits sur le commerce des Indes, et
d'établir ll11 comité asiatique, composé de cinq
membres. Cette dernière partie a été adoptée. •
L'impres5ion dn mém oire a é té votée.
On voit ici repa ra ître la politiqu e tracassière
de l'ancien go uvern ement de France, etles moti fs
rid:cul es sur lesqn els il s'appuyait pour avoir
des forteresses dan51es Indes , pour y espionner,
y soulever les princes Indiens con!re les Anglais. - On y vante l'alliance de Tippon-Sultan ,
comme si l'o n devoit faire cas d'une alliance
qu'nn coup de poignard ou de canon peut renverser. Car, qu'est-ce que l'alliance avec une
puissance qui ne tient qu'à un homme, c'est-àdire à un iii? vaut -elle la peine de verser tant
de sang et de trésors? L'espoir de relever la
puissance fran çaise dans !Inde, telle qu'elIe était
au temps des Dnplex et des Bussy, est absulde
fondé sur un préjugé qui nous vient de rancien
régime? En ordonnant que les séances des corps
administratifs seront ouvertes au public, il ne
faut pas arrêter les actes d'administration jo urnalière; c'est alors vraiment que la marche des
affaires en souffriroit : il suffiroit, pour rendre les
peuples coniians, que dans les séances publiques,
on rendît compte des actes d'administrdtion particulière. Cet objet mérite l'attentioll de l'assemblée nationale, et vaut la peine qu'elle fasse
une loi pour la pubJicité des séances de tous les
corps administratifs.
M. Moneron, dép,ulé des Inàe ,a fait part
ensuite à l'assemblée d'un mémoire à, l!ü adressé
,
'
par ses c.~mettan s .
On y avance que c'est une impéritie d'avoir
évacué Pondichéry; qu'il faut attribuer la nullité de nos efforts, dans les Indes, au défaut de
place. On passe en revue les diflerenres guerres
qui ont eu lieu dans ce siècle, le courage avec
Jequelles habitans de Pondichéry se so nt défendus, luttant jusqu'à ce que le détiltlt de vivres
ou de munitions les ait forcés se rend re. Notre
alliance avec Tippou-Sultan, l'inclination d ~s
peuples in.digènes pour les Fran çois , la tyrannie
des Anglols., donnent le plus grand espoir de
relever un Jou r notre colonie asiatiqu e ; ce qu i
a
L2
!
�et inconciliable avrc nos bases constituti onc!l cs,
puisque nous avons renon ce à tontes espèces de
conqllètc s.
II n'est pas \'rai encore 'lue J'Angle!erre retire 126 millions de ses possessions
da1s r : 11< e; le prod"ü bmt n'est pas de I CO
millions, et le Froàuit net n'excède pas 40 millions : et cela fini ra, parce que tout reven u fondé
sur l'injustice et J'oppression, et à six mille lie ues
du foyer principal àes fOl ces doit cess r: [n deux
mots, le commerce de l'!nde est un commerce
ruineux; or ll1 commerce ruineux vaut·il la peine
de faire taat de ~penses, et de s' xposer -à des
guerres étcFnelles?
SJa!ice du sam ,ai 16 Octobre.
dination . Les officie rs ont refu sé l' o ~Tre; mais
LEs divers ser.iimeus qui ag;tellt successivem~nt ~os tY')upes de lig::oe, ne sont pas étr~l1&ers
il la re'·olll!Jon. Les soldats , témcins d~s cflèts
plus 0 11 moins hellreux qlle produis it le r tou~
de la ~!Jerlé da ns tontes les parties clu royaume,
Ont du (actlemen t se l?issec égarer. Ceux
ui
som p .
d l
'
q ,
retexte e es t., re llarricir er aux avantages
cOOStHllt1On,
. .
de la nOllYI'IJe
. ,leur conseilloient
de~ cr~ mes) dans la vue de mettre ob~~acle aux
op [11ft ns de l'assemblée nationale sont seuls
COl!ll.ijp~es. il Ile faut donc acwser '. 1
.
nt
ni rhonnem des soldats françois, qui , dès on'on
lem montre J'erreur oi, on les a plongés, s'empressent de donner t outes les marques du repentir , et la preuve d'un égarement im·olontaire.
Cerre vérité, qui cloit rassurer les vrais patriotes sur le: rétablissement de la subordination
dans les troupes de ligne, est attestée par des faits
multipliés, 'l"C l'assemblée natio nale apprend
tOllS le,ç jours av ec un nouvea u plais:r. De ce
nombre est celui qlle M. Noailles a anno ncé, au
nom du com ité m;Jit'l;(e , en lisant une lettre des
capi tai nes du régi:m:et de Chateau-vicux. On y
apprend que les soldats ont offert volontairement
de restituer les sommes qui leur ont été distribuées à l'ép oque malhcurense de leur insubor-
e
c~ur ,
les soldats Ol1t insisté , et ont déclaré qu'ils se
(roiroien t c\&shonorés , tant que cet argent resteroit dans leurs mains; et, pour en o pérer la
restitutio n, ils ont assuré qu'ils étaient prêts à
sc soumettre à toute espèce de privations, etmême il un e réductio n cie paye. Alors leur demande a été êccueillie.
. Voila pourtant ce régiment tant calomnie, qui
a perdu tant de sang à la fatale journée de ' ancy,
et dont un si gr~J1d nombre de soldats a été voué
ail dernier supplice, par une précipitation trop
�..
"'C86 )
eoupable! On à ordonné que la lettre seroit im,
primée, et envoyée à tous les régi mens.
- On a repris la suite des articles Sur le mocle
de l'imposition foncière: ceux dont la rédaction
avoit été re~v.9yée à ~tliourd'hlli , ont été dé,
ê~étés dans les termes mivans, ai nsi que plusieurs
autres, dont la discussion n'ofti-e que des détails
peu intéressans.
dOllréc:s
SOie cn quotité de: fruits
J
fcron~, en acquÏnant
la contribution. sans pré judice de l'cxécucio.n des
à' (entes
J
~'x
fairs sous la condition de la non-rctenlJ~ dcs
i mposicions roya les. sui vant l'instr uc tion qui sera joincc
au présent déc ret.
7. Les déb it c tlfs d' inté.rêts ct de rentes perpétuel les ,
constituées a~an[. la ,publi catio n du p~ésent .d,éc[er .. ct q~~J'
étoie nt autortsé s a faire la retenue des Imp ositions rayalt~ ~~Î
feront la retenue
ART. -4. Dans Je délai de 9Ulnl.C jours, 3près la for~
m:uion et la publicarion des ' susdits états, tOuS les propriétaires feront, au secrétari!t de la municipaliré , par
eut: ou par leurs fermiers, régisseurs ou fondés de pou-
J
ces (ente s o u prestations, une (ctenue proport ionnelle à
à leurs créanciers dans la proportion
d~
de la contribution foociè:re.
.
8, Les d~ bitc urs de rentes viagères constituées avant la
même époq ue, et sujettes aux mêmes couditions, ne ferom la retenue que dans la proportion de l'intérêt que
",airs, et daD~ la forme' qui sera p[cscrÎte, une déclara-
le capita l auroic apporté en rente perpétuelle, Jorsque cc
tion de la narure et de la CO!H('nancc: de leurs d:iféreDtcs
propriété5. Ce délai passé, les officiers municipaux et les
commiss3irc:s adjoints p roc~deront à l'examen des déclarations Ct su pplleront, d'après leurs c.onnoissancc:s lo cales
à edles qui n'auront pas été fa ires 1 ou qui se trouveraien;
inexactes, 11 sera libre à tous les contribuabl es d e prendre
communicarion de ces décl arations au secré [a r ia~ de la mU4
capit:i sera connu; ct s' il n'y a point de capit3I connu,
1
nÎcipa lité.
la retenue sera la moitié de la contribution foncière,
9. A l'avenir les stipulations elltre les cOntract3ns, seront entière ment libres s ur les retenues; mais la rerenue,
à raison de la contribution foncière, aura toujours lieu,
à moi llS que le contrat ne porte la condition expresse de
non-retenue.
la. Po ur déterminer
la cote Je la coo t; ibution des
5, Aussi-tôt que ces opé rations préliminaires Scrom tUmin~es. les offici::.- rs municipaux ct les commis-:aires-atf-
maisons, il sera dc:duit un q uart s ur leur revenu
joinu. (cront, en leur ame et conscience, l'éva luation du
cie répar ittion,
reveou net d::s d ilf~renrc:s propriétés foncières de la comlJlunaufé. secrion pl r sec tio n.
5cront poillt 50 umis à la contriburion foncière; m ais 10
,
6~
Les
p~opriét~s
do , c les foods
SOnt
grevés de fenreS
CI, d~ V3nc scrgnc ~f1 a lt'S ou fonci~rcs , d'agricf!l de cham-
pans , ou d'auttc:s prestations, soit en ar(Oc~t
"
,
soir cn
considéra tion du dépérissement
1 I.
Ct
J
en
des fra is d 'e nrretien ct
Les bâtirncns servant aux exploitations rurales, ne
terraÎn qu'il s occupent sera évalué au taux des meül~urQs
terres l.~bol,lrabl :s de la commUDe'.
�( 88 )
,
Plans et devis estimatifs des édifices qu'il desire
conserver.
5*
Séance :fu samedi s3i"
.
( 89 )
/1)'
ocrot ,e.
1
L E pri!lcipal objet qui a occupé , est le rapport de lit Pr llg non , sur le choix des édifices
qui doivent servir aux seances des corps adm in i~trat! fs et des tribu naax.
L'esprit du projet du décret qui a été adopté ,
apr~s une légt re discussion, est de laisscr aux
villes le droit de disposer des éùific es pu blics ,
tels que les maisons des gouv rneu rs , dcs intendans ct autres fonctionnaires pu blics , lorsqu'il sera prouvé qu'elles en ont fdit elles· mêmes
la dépense : dans le cas contraire , ces édifices
seront regardés comme bien narionaux, qui seront vendus confo rmément aux décrets, sauf les
édifices qui seront nécessaires pom les départcmens , les districts et les municipalités, si Ics
maisons communes des villes ne suffisoient pas.
A r égard des tribuna ux, ils feront éga lement
lisage des biens nationaux qui leur serunt convenables, dans le cas oil les palais de justice ne
pourroien t pas suffire.
POI,r régler tous ces obj ets définitivement et
avec économie , d,aque directoire est chargé
d'cnvoy er à J'assemblée nati onale ses mémoires ,
plans ,
w;p e J~ ;
S éance du. dimanche 1J octobre.
a repris l'article 1 1 sur b contribution
fo ncière, et on a agi té la _question de savoir si
les logem ens des cl1ltivateurs y seroient llssn"
jétis. Le comité des impositi ons avoit d'abord
pensé pour la négative , parce que le logement
du cnltivateur devoit être regardé comme une
des dépenses de cultnre, aussi nécessai re qne
celle des fnmiers et des labo urages. Mais , considérant , d'un autre côté, qu'à .la faveur d'une loi
généra le, to utes les maisons de plaisances, toutes
celles des particuli ers aisés se trouveroient bientôt comprises dans l'exemption, puisq u'il ne s'agiroit que d'y renferm er qu elques fruits, le comité
a conclu que SO Il premier avis , au Iieti de favo.
riser le cultivateur, produiroit un elfet contraire.
Les manouvriers , les artisans qllÏ, dans les cam.
pagnes , sont si titi les , n'ayant point de culture,
seroient les seuls qui payeroient l'imposition sur
lenrs maisons, tandis que des bâtimens mille
fois plus considérables , ne seroient pas imposés.
Le comité a p roposé un moy en qui paroÎt
conci lier le principe avec les intérêts du cultiva-M
ON
�(90 )
( 91
teur. Il consiste à faire une classe séparée des
bâcimens qui servent réellement à l'exploitation,
et à n'imposer que leur superficie sur le pied des
meilleures terres du pays. L'article adopté est
le 1 l e , rapporté plus haut, page 86,
Le maire de Strasbourg avoit dénoncé à l'assemblée nationale un imprimé qui circule dans
l'Alsace, et par' lequel le clergé de cette province avertit les fermiers, de ne point avoir confiance dans les ventes , qu'on se prépare à leurs
faire, des biens ecclésiastiques. L'affJire ayant été
renvoyée aux comités ec~lésiastique ct d'aliénation réunis , M. Chassey a été chargé d'en
faire le rapport. Les chapitres de Strasbourg
avoient envoyé des protestations à l'assemblée
nationale, pour n'être pas compris dans les dispositions des arrêtés du 4 août 1789, li Y eut
débat pour savoir si, dans le procès-verbal, il seroit question du mémoire du clergé d'Alsace, et
la question fut ajournée indéfiniment. De-là,
les chapitres. de Strasbourg concluent que leurs
bIens ne sont pas à la disposition de la nation.
C'est cette prétention qui sert de base à l'imprimé
dénoncé, et conçu en langue allemande. Le comité a observé que la ttàdl1ction qu'on y trouve
du décret d'ajournement, est altérée d'une manière qui annonce des Ylles criminelles, pour
jetter le trouble dans les départemens du haut et
du bas Rhin, empêcher la vente des biens nationaux, et l'heureux effet des assignats.
Une pareille conduite mérite d'être punie :
c'est dès les premiers mOllvemens que le clergé
essaie il faire , qu'il faut l'arrêter , et lui ravir
tout espoir de réussir dans ses projets anti-patriotiqu es. La question ajournée n'étoit relative qu'à l'inscription du memoire du clergé
d'Alsace dans le procès-verbal. Depuis, des décrets sanctionnés ont déclaré que les biens ecclésiastiques de toutes les provinces du royaume,
5ans en excepter l'Alsace, étoient à la disposition
de la nation; dès-lors, l'ajo urnement est devenu
sans obje r. Les manœuvres des chapitres de
Strasbourg, pour obstacler la vente de lems
bi,ens, sont donc criminelles. Aussi, malgré les
oppositiollsde l'abbé Maury, l'assemblée a adopté
le projet de décret du comité, tendant à blâmer
l'imprim6 incendiaire, et à déclarer que les biens
ecclésiastiqlles de l'Alsace sont, comme ceux du
reste du royaume, compris dàns les lois relatives
aux biens nationaux.
Pendant que, d'un d,!té, l'a'/Semb lée réprime les
efforts inutiles du clergé de Strasbourg, d'un
alltre, elle applandit aux soins patriotiques du
directoire du département de la Gironde.
)
M2
�( 92 )
Deux mille cinq cents matelots ont ordre de
se rendre de Bordeaux il Toulon. T out est prêt,
il ne faut plus que des fonds pour leur paiemens ;
mais, malgré les sommes considérables pa; sées
en dépense, pour le prix de J'échange des assignats contre des espèces, on ne présente pour
les matelots que du papier. Y a-t-il donc un dessein d'empêcher J'armement de s'effectuer, avec
la célérité que les circonstances exigent?
Quoi qu'il en soit de ces vues anti - p"triotiques, elles n'ont point été secondées par le di.
rectoire du département de la Gironde, qui a
ordonné aux receveurs de son ressort d'écha nger
en espèces les assignats destinés au paiement des
matelots. Le département a, en uutre, arrêté
d'écrire au ministre de la marine, pour se plaindre de ce qu'il n'a pas pris les précautions nécessa
. Ires , pour fournir en eSIJeCes , au commissaIre ordonnateur, les sommes nécessaires au
départ des matelots.
L'impression de J'arrêté et de la lettre d'envoi
a, ét~ ordonnée; et le président a été chargé
d écnre an département de la Gironde pour lui
témoigr'er
' te des
. com b'len l' assem blée est satisfai
marques réite're' es de patrIotIsme
' .
,.
qu Il ne cesse
de donner.
( 93 )
Seance du lundi '7 oelobre.
POU R répondre à l'inculpation du département de la Gironde, M. la Luzerne a écrit à
l'assemblée nationale qu'on ne peut pJS le blâmer de fournir aux dépenses de son département
en assignats, puisque le trésor public. n'a pa5
d'autre D1onnoie.
Eh quoi! si dans les comptes du trésor public on a jusqu'ici porté en dépense des sommes considérables pour achat d'espèces, ne pouvoit-on pas continuer la même marche, puisqu'elle est indispensable pour le paiement d~s
troupes? N'est-ce pas lme des fonc tIOnS du mInistre, que de veiller à ce que tous les moyens
possibl es soient employés pour le servICe de son
département ?
On a décrété, sans discussion importantes,
quelques articles relatifs aux formes à observer
. (1u tralt em ent
par les curés supprimés, pour .JOUIr
.
qui leur est attribué: les mêmes articles explIquent en qu oi consistent les jardins compris dans
la jouissance des maisons curiales.
.
On a ensuite passé à la question de saYOIr
comment les moulins et les forges seroient as5ujétis à la contribution foncière.
�( 9))
Le comité croyoit qlle pOlir faciliter les manu_
factures, il étoit convenabll! de ne les imposer
qu'en ra;,ion de la valeur dLL loge ment, e,t de la
superficie du terrain qu'ils enl vent à l'agricul_
t ure, tcrr:!in qui seroit estimé au taux des meilleures terres de la commune,
M, Reubell a réclamé fortement contre cet
avis; il a soutenu qu'on ne pOllv0it pas se dispenser de faire contribuer les bitimcns des manuf<lctures, et Sur-tOLlt des moulins, ell raison de
leur produit. Cependant, on cst convenu qu'i l
étoit juste de faire, Sur ce produit, une deduction proportionnée aux frais d'entretien plus
, " bl es pOlir ces sortes de cO.\StI uerions;,
con:'!l.cra
que pou r tous au tres bât;mens.
D'apr~s ces observations, l'article qui forme
le douzieme , sur la contrioLltion fo nciè're , a été
décrété comme il suit '
AR T. Il. Pour dtrcrmiorr la Cotre des bât iOlcns ser vant
~ aux arreliers de fabriC]ues et de n1.1nufacrurcs. cel les des
forges. moulins cr autIes usines) il sef;} déduit tin tiers
c
' d:~ '
d d' ..
SUr leur revcuu
•
n conSt Cf3dOn
frais de réparation et d'entretie n.
U (,;t>cns:,cmclH cr
des
-
Stance du mardi 19 oClobre.
le plus important de cette séance, est
rapport de M. Menou, all nom des comités ,
L'OBJET
r
de la marine, militaire, colonial et diplomatique,
sur les troubles de Brest. Par le troisième article
du projet de décret, l'n'semblée devoit demander
le renvoi des ministres. Une cli5cu~slOn, beaucoup plus vive qu'int&ress'Vlte , "'",st élevée , et
a été continuée au It:'ndemalil. Pour ne pas couper
cette aflilire, nous n re ndrons corùpte en parlant de la séance de mercredi.
. Avant le l ap port relatif au .port de Brest , on
avoit décrété quelques articles pour autoriser la
municipa lité de Paris à expédier des arrêts du
ci-devant parlement de cette capitale.
Il a été aussi rendu compt(!, par le comité ec~lésia s t i q u e , des déprédations commises par les
reliaienx de la ci - devant abbaye de Cluny.
Po\~ y remédier, on a décrété que les religieux
de Clnny, re ndront compte, devant la mnntClpalité, de l'administration et des menbles qUI leur
avoie nt éte confiés, et que , jusqu'au rembomsement des effets spoliés, ils seront privés de
leur traitement.
Sur l'observati6n de plusieurs membres qui
ont prétendn, que l'exemple des reli'gieux de
Cluny avoit été suivi dans beaucoup d'autres
couvens , on a ordonné à tous les procurellrssynd ics de département, de poursu:Yr~ de ';lnt
les tribun aux de district, les déprédatIOns des
�( 96 )
maisons religieuses, pour être sévi contre les
auteurs, conformément aux loix.
L'on a aussi repr:s la discussion sur la con.
tribution foncière, et on a agité si les terrains
enclos seroient imposés comme les autres terrains non enclos. C'était l'avis du comité qui
n'admettoit d'exception, qu'à l'égard des terrains
en levés à la culture pOlir le pur agrément: il
croyoit que ces sortes de terres devoient être
évaluées au taux des meilleures de la ('omm une.
Cet avis a été très-bien développé par M.
Dauchi, qui, avec beaucoup de raison, attribue
aux terrains enclos des produits bi en plus considérables qu'à ceux non enclos. D'Otl il a conclu
que, pour encourager à former des encl os, il
étoit nécessaire de ne pas le;; imposer plus fortement que les autres terres. Ces idées vraies
ont été gOÎltées par l'assemblée, qui a adopté
les articles proposes par le comité, en ces
termes:
ART. I ~r. Lcs terrains enclos serOnt évalués d'après les
ru.êmcs règles,
Ct
dans les m~mes proportions que les tef-
ralns non enclos, doonant Je même genre de produ ction.
Les rerrains en levés à la culturc pour le pur ;'tg:rémcl;t, seTom évalués au tau! des meilleures terres labourables de
b commanauté.
2. L'évaluatlO!l des bois en coupes réglées sera faite
d'après le prix moycn de leurs coupes annuelles.
.J
;. L'évalua tion des bois taillis, qui ne Son l pa.s cn coupe
rég lée l sera f"ite d'après leur comparaison avec les autre'
bois de la communauté ou du canton.
Séance du mardi soir '9 octobre.
IL n'a été question dans cette séance que du
projet d'un canal , qu'lll1 sieur Bru lié offre de
èOllstruire ~ ses frais, et dont le cours doit
s'étendre de Meaux à Paris , et de Paris à Conflans
et à Pontoise. La construction de ce canal a été
Mcrérée, après quelque discussion sur son
milité.
• 'ea
WE
V A R 1 ÉTÉ 5.
ou le P as/tur patriott. ; par
M .<l'abbi Lamourtltc .. docuur en théologie.) ct membre dl
l'académie du btllts-lettru d'Arras.
PRO NES
CI YI QUE S..
GRACES soient rendues au digne pasteur Lamourette, II
est le second qui fait rel en tir les voûtes sacrées des vérités
éternelles de la politique. Puisse-t-il continuer à parcourir 5=l
carrière avec la même .énergie! pUÎsse.t- il avoir beaucoup
d'imitateurs! Alors le clergé réparera le mal qu'il a fait à la
nation depuis quinze siècles, en aid ant à river ec à consacrer
ses fers.
Pour donner une idée des deux instructions évangéliques
citerons quelque,
qui paroissent sous le
N
�passages. Dans le premier prône, le théolcgien pa tr iote démonlre que la rho lution n'est ficn moi ns que cont r<iire à
"esprit et aux principes de la religion.
~) En q\1oi consiste, dit - il, cerre révolution qui a fai t
naitre (dnt de craintes, et qui excite cncore tant de murmures? Elle consiste en ce que la puissance pu blique J jus..
qu'ici concentrée dans un coin de ce vaste royanme , et
exercée par un petit nombre d'hommes , 'lue l'int rigue J le
caprice ou le hasard 3\'oient élevés aux premiers emplois
de iJ monarchie, est reporté.e du côté où réside la ra ison
publique, et où se' trouve la totalité de la force et de
l'existence sociales. Elle consiste en ce que la nat ion s'attribue
la souverain eté, Ct circonscrit la puissance de ses rois dans
I~ soin qu'elle leur impo!.e de surveiller le dépô t sacré dei
loi x , et de les fuire respecrer et obser\'er de ceu x qU l les
Ont créées pour le salut de tous.
Or, mes frères, Cjuelle idée vous fe ri ez-vous d'une re.
ligion qui vous enseigneroit que le sort des empires ne re.
garde pëlS les peuples innombra bles qui les com posen t, et
qu e toutes les nat ions de "univers ~OOf en la disposition ab.
solue, de quelques hommes couronné~, à qui le Ciel auroit
donne le pOuvoÎr d'imposer silence à la terre et de balancer
a, leur gre' , la deslinée du ge nre humain). U "n cu 1te qUI. consacreroi t un désordr . , 1
e SI revo tant pou r la raison si des.
truc teur de tous les prmci
d J' "
'
pcs e a Justice, SI abrutissant pour
Ja nature humaine ne sero' '1
'.
,
11 · 1 pas une inst itutio n scandaJeu,e , un 'ystê me ten
' ébreux, .Inventé pou r le malheur du
mon de et pou l' . .
' .
r extinction irrémédiable de toute mora le,
de route liberté et de toute ve rru ) 0 h
1
. . ....
.
omme. rentre en
tOI-meme, et Interroge ton
. Il
'
'J'
ame , e ete repondra si tu peux
entendre que
,
SOn supreme auteur ne l'a pas marquée d'un
t)
A
'
si sublime caractère, ni douée d'une si prodigieu,S e capacité
de s'élever et de s'é[endre. pou r ,ubir l'avilissement de la
servitude. et que toute créature qu i a reç u la pensé~ et l'intell igence) ne peut dépendre que des lois , où sa propre ra ison
est Îmerve nue. La domination d'un homme sur des hommes J
est une dégénérarion hideuse ,qu i détrui t l'uDité et la cons.1nguinité dans la seule e~pèce qui salt capable de .bcn tir l' hum i_
liation, et qui air la conscience de son e:cistence et de sa
grand eu r. . . . .
t l C'est encore aujourd'hui, à la
, faveur d'un cull e c t d'une
croyance insensés , que se main tienne nt, dans l'orienr, les
despotes qui l'as ~e r v i ss ent sous leur sceptre bruta l , et qui
n'estiment leur supériorité su r les hommes, que par la liberté
aff'retlse qu'elle leur donne d'en être les exterminateurs et' les
bourreauX'.
" Aussi, mes frères, nos livres saints oous présentent-ils
par-tou t la plén itude de la puissance entre les mai ns des rois,
comme uo renversement d'ordre qui ne pouvait jamajs procéder que de l'e xt inction de la rel igion véritab le, et comme
" L!n des plus distinct ifs caractères de la gentilité. Lorsql:e les
condllctell rs du peuple de Dieu vou loient l'affermir dans le
respeCTde ses lois et dans '"amour de son régime, ils en fui·
soient contraSte r la sagesse, la douceu r ct l'équ:lé avec le
joug qu'imposaient aux aut res hommes lu rois des nations.
Car ce mot roi étai t tellement à l'usage du paganisme, que
les écrivains .sacrés ne l'employoient jamais sans le rapporter
à l'une des mi ~èr es de l'idolâtrie, et, qu'avant Saü l, il étoit
un mot profane. et in ll~ité parmi le!> eofans d'Abraham,
ccmn .e celui de ra ftl/i/(, de lic/lur ou de Iyran . J usqu'alors
les j'Iges et les anc ie ns qui go uvernoient l'état, n'avoient
jté que les exécuteurs de la loi dont Dieu avoir confié le
N2
,
�(
( 100 )
dépôt aux corps de la' nation. Le peuple élOit tout, et
était pour le peuple.
)) C'est pourquoi, lorsque l'tcriture nous raconte comment
les Israélires nholurent enhn Je change r la forme de leur
gouverne ment, et de sc donn('r un roi, elle nouS fJi! rema rquer qu'en ce point le peuple sa irlt voolu t res<;c mb ler aux
lr.6Jèles . et qu'il s'écarta. des voies du Seigneu r. Elle nous
tOUt
donne cene circonstance de J'histo ire des Héb reux, comme
1
l'époque d'Lwc grande erreur , et comme une méprise qui
devoit les rendre à jamdis plus vicieux et plus malheureu x.
Ecoll tcz, mes frères, ceque Sam uel dit, de la part de ['E·
Jernel, au peuple d'hraël: \~ Voici le drair que s'attribuera le
roi pa r qui vous vou lez. être gO\1Verné; il vous ô tera vos fils
pour ~ n f.iire ses servileurs, et vos fi lles pour en fdire ses
servanres : il prendra vos e~c1a ves Ct vos bestidux et le, fera
.
.
'
travaliler pour lui: il prendrJ ce qu' il y aura de rncillellr dans
l ' OS champ', dans vos vi gnes et d<i.ns vos planes d'oliviers,
et le donn era à ses favoris: il vous fera payer la dîme de
vos bleJs et du produit de \ ' 05 vi gnes, pour avoi r de quoi
fai re dc~ dons à ses officiers: il prendrJ :HlSSi la dîm e de
vos troupeaux, :ET VOUS SEREZ SES ESCLAVES ~).
H C'est donc du sei n de la gentilité que Id royauté absolue
a pa~sé dans la véritable religion, Elle s'y glissa comme un
abus s'introd uit ~ans une instltution sage et padall e:. Vous
.v~y~ .que ce changement arriva con tr e J'esprit et le desseia
pTlmJlJf du fondateu r de l'état et du culte, et qu'u n ro i, possesse ur de la souverain e autorité en Israë l fut le fruü d'un
grand. crime ' et J'eff.et d' un egarement
,
que ,l'Eternel n'a cessé
deplils de reprocher à son peuple .. . .
• ",
Samuel, Sur le p'
Olot cl e cl esccndre dans son ~ornbeau,
repeie au pe ~lple cette
triste
réflexio
n •' Je vou.! 1t d'II encort,
•
10 1 )
~ hOfTunu dépourvus de .fllgUJe ! oui, volis verre{ tt VOllS com:'
p,cndrt{ qu'en dtmand{m' un roi) vous
al'l{
[Jit un grand mal
dtvant le Scignwr,
•• Tel ~st, mes frères, le jugement de la seule vraie religion q\li fut )ur la terre , to~lChan[ l'établissement d'une
royauté suprême dans le sein du pe up le de Di~u . Jamais pf" urtant éleclion ne fut plus plei nement rev ê tlH? de tOutU I~s
conditions qui la rcndent légitime et juste. L' Eternel ~ lui même, avait dét erminé ce choix, qui fut publique ment et
solemnellement confi rmé par le !.uffrage de toute la Dation, ...
H
Av;mt ccrre grande ré'lOlur io n, il n'était pas en notre
pouvoir de metere fi n à vorre mi ~ ~rc et à votre esclavage ;
mais c'étoit narre devoir de vous apprendre à sou EEir et à
être malheureu x , sans deve nir coupabl es.
H Aujourd'hui. qut le Stignmr a rnfill (couté lu gémisstmtns
dl Cl/lX ql!i étoitnt d,Uls /cs [crs,
II
'1u'il a d ..'Iié Ils ch.n'nu des
'Pp,ifi J malh eur à nouS mes fl t res , si IlOUS nc: dt ployons
1
tOUte J'au tor ité d ~ nou e saceriloce pour vous fai re bénIT la
main éternelle
longues
Ct
miséricordieuse qui vous fait sort ir de vos
tribulalÎous!~,
. , ))
DANS son seco nd p rônc~ M. l':l.Lbé La mourcottc prouve
quc le no uvel ordre qui s'étdblit e n Fran ce) eSt propre à
ramener tous les états de la. société. à la prat iq ue de la
morale et dcs ven us ~v an gél jque s . Qu'ils tise nt cette instruction. cc ux qui ont signé. au x capucins, la fameuse
protcstatlon qui avait pour prétexte le m:J:int ien de la re...
I ~gi oll. NOliS nc pouvons résis te r au plaisirde citer quelqucs
fra ~ m c n s de ceac !'cconde instru cl io ll .
cc L'un des plus inconcevables prétc" tC's dom les ennem is
�( 102 )
de l'ordre qui s'établit, cherchent à couvrir leurs déclama_
tions insensées, c'est que le flambeau de l'évangile s'é tein dra
en peu d'années au milieu de no us, ct que la France: va
cesser d'~m~ chrétienne. N'écoutez pas , mes frères, ces faux
prophètes J <l ui vÎ clmcm à vous so us le: maintien de: la piété ,
mais qui som, ail fond, des 'esprits inquiets cc turbulc:ns,
qui n'om aucun souci véritable du so re de: la religion, ct
qu i ne som réellement afE ig(s que des coups qui humilient
leu r orguti l ou qui dt(conccr tcnr leur ambition . Ce Sont
pour la pluparr , des hommes 'Ju'ou est étonn é de voir au.
jourd'hui prendre un si vif intérêt à la ca use de. D ieu , qui
n'cn parlaient jamais aur,cfois , et dont les mœurs dissipées
cr frivoles n'annon çaient paine ceHC ardeur religieuse qui
les a saisis cour à-coup,
j
He CHeS 1 il y a bien plus de justice ct de Tédté à dire que
c'en était fai r de la religion , pour peu que J'ancien gouvernement eÛt encore duré . et ~ue jamais nous ne fûm es
f'l us près de la voir enti~remc nt bannie du mili eu de nous.
qa'au momcm a llies envo yés de la nanan som venu s nOlis
éclairer Sur l'exCès de no tre avil isH' merlt, et ro mpre les f ers
de nl.icre servitude. Où étoit. elle ) en effet, ceue relj gion
sainte? où eroie-clle connue, respectée cc ob servée.: ? J'ai
beau promt:ner mes :egard s s ur (Ou s les éra rs. , Sur to us les
rangs, Sur rous les emplois de la société, je ne voi s par-r oll t
que des pa ssions, qu e des désordres Ct des ~calldaks, A la
cour . je vois la justice ee la probiré d'un bon roi deven~es
inuriles à sail pe"p!
h ' ,
!!
e, et enc amees p a r cs lommes CQr-
ro~pus qui
environ nenr et qui déshono rent son trône;
j'y
rous les vi-.:cs balancer da ns leurs mains homicides le
Sor t d'lin grand roya ume ; le tréso r Pllblic li vré à la destruerion Ct il la vorac ité des plus vils suppÔtS de la ry v al ::;
(
J03 )
ra nn ie, et le prix de la sueur et des larmes dUl11alh eureux,
de 'T enu l'o bje t du plus odieux briganda g e. , , .
~, Qu elle impression vou lez-vo us qu e la pensée de Dieu.
et des vérités éternell es . fassent sur ces millie rs de malheure ux q ue nos co ucullles barbares Ont condamn és à la
nécessité de s'agiter c:tt rndl ement dans la mi sè re, ct
à sc rr.gardc r sur la tcnes comme les rebuts du cid
cr des hom mes? Q uell e religion peut sc faire enten dre:l ll cœur fl étri ct d ~"cs p é ré de CCt ag ric ulteur qui
a {Oute Sa vic: ) :ltrosé de sa sueur Ics sÎtlons de sa chacr~c, sallS ~ue Son cu.u up • qu'il a si as::.idumeor ct si péniblement cu lti v~ , ait ja mais pu lui assurer la subsistance
de son innocente fami lle. Ct I ~ menre à l'a!)Ji de la misère tt de la faim? Comment faire ad orer Ct bénir une
prov idenc e attelHive au", besoi ns d e routes ses créatures)
à cc mi!i~rah l e arti san ql!i, du fond de son Îndigem atteli tr anend avec cffroi la venue des impla cables exacreurs
,
.
, .
qui s'a pp rêtc nt à lui rav ir le prix de ses veilles, • lm
..
'
'.' sa couche pau vre ct
r:l Vlr son pai-n, Ct peut- erre
Jusqu
lu gubre . unÎC]ue refuge de ses soucis et de ses longues
fat ig ues? Commenc fa.ire gonrer les ~axi~es de la patiell ce , de la résig nar ion cc dc la pau: , a cette veuve
éplorée 1 donc toures les ress ources et toutes les cspéra ~c es
sc so nt an éa m jes da ns Je tombeau de son époux, qUI De
voie, dan s l es enfans q ui l'environnent, que des victimes
"~ es
d u m al heur , (lui
s'effraie
vouées a, toU{CS Jes angols
-J
de les voi r grandi r , qui a l'ame déc hirée par les plus cruel.les
images; qui croie déjà voir ces gages si cht ri s de l '~nlon
la plus sainte) li vrés aux dernières épreuves de l'in fo r(une 1 s'incorporer di ns la classe des dern iers et des plus.
1
Vl"!s malleurcuI,
ct qUi" Vl"vra peu t · <'tce encore as5C2. pour
�( 104
CO URIER DE PR.OVENCE.
)
a rendre qu'on a VlI traîner à l'éc h:-tfFaud . ct pbÎl' SOll S
pp
1
.
d r ·
le fer d'ulle main impitoyable, cc qll'lI e avolt tant C l OIS
soign~ dans son sein J et si tend rement pressé COll cre son
•
\
CcrlJ C ? •.•
JI
Que veulent donc no us faire ell tendre ces h orrmcs in~
Sétlnces du
20
au
2J
octobre '79 0 •
quiets ct chag ri ns , qui publ iclH sans cesse 9uc: c'est main ·
tenant que
le.
règne de J'lrJ~ l igion va commellcer , et que
touS les vœ ux de l' impiété. VO ll t s'accom pl ir? E!l r-cc que
la dest ruct ion de la (yra nnic, .I':tbaissclllcnr de l'orguei l J
et le rétab lissement du peuple dJns sa digni té d'homme 1
sont le signal Ju bannissement d'une religion qui prépare
des feux é ( erncl~ aux oppres!curs des faibles, Ct devan t
qu i chaque enfant d'Adam a le même prix, la memc des ti na tion cr la même cIcdlcncc ? Lorsqu'autrefois J'Ererne1
voulue marquer â son peuple un temps où le cu lte religicuI brdlc:roi[ dans toute sa majesté» Ct où ses adora [eurs lui offriraient l' hommage d'un cœur pur Ct crcrcé
aux grandes ve n as , il dit qu'on reconnaîtra que le mo mem de ceue régénération approche, cn ce .<lu'a lors il
brisera rout-à-coup les portes de fe r, Ct qu'il humi li era
les têtes superbes : Portas firreas confringam , u gloriosas ttmrO'
Ilumiliabo )},
.
N. B. MM. les Abonnés SOnt pr,yellUS que le
mois d'oClobn finira ail Numero C f..,X, et de vouloir
r,nouvellu leur abonnement d'ValU la fin du mois,
p our éviter les retards.
D E L'IMPR!MERIE DU PATRIOTE FHANÇOI S,
Place du Théâtre Italien.
LE seul objet intéressant
de cette séance a été
la suite de la discussion de l'affaire de Brest,
commencée la veille: mais comme elle n'a été
terminée entièrement que dans la séance du len.
dcmai,~ , nous avons vonlu en faire un article séparé , où l'ensemble de l'affai re sera présent':. Il
ra ro:tra dans le pr:Jchain numéra.
L'assembl ée a reçu avec s2tistiiction l'hommage
que lui a fait M. l'«bbé f;lliche t , d'un o u vrag ~
intitulé : T ravail de la , ommune de Paris, pendant
1" alln <es '789 et '7.9°. La réputation de l'ame ur.
sa qualité de membre de cette même commune,
et son patriotisme no n éqllivoque, doivent
rendre son ouvrage aussi intéressant qu'ucile,
à l'histoire de la révolution, dans laquelle la
commune de Pàr;s a joué un rôle si important.
On doit s'attendre à voir so uvent les corps
administratifs olltre-passe r les po uvoirs qui leur
sont confiés; c'est le temps et la pratique qui
ma rqllero nt , d'un e manière sensi ble à tOllS les
esp.-its, la ligne de démarc:tion qui di,';se tOlltes
o
�( 1p6.)
les parties de l'organ isa<ion. Ainsi, 60 1l"en~ on
verra des municipali.és, des. dlrcc,OIrcs , em piéter l~s uns sur les autres, aller mênle i«squ'it
vouloir interprêter les décrets, dans un sens
conrr:lir~ à.. ceiui dan~ lequel ils sont,renqus. C'est
un des inconvéniep.s in~vitwles de la recons;
truction entière d'une machine telle qlll: celle
d'un gouvernement.
Lorsqu'on. a, décrété la 5llpp"essioll de. la ga=
helle. on, a. sans doute rendu lin grand sgrv~c<:
au commerce , à. Fag.icultur,e et à 1indllstrie ;
mais ce.tte Sllpptession de.v.oit. s'opérer av,ec des
précautions aussi justes que nécessaires pour 1 s
sels emmagasinés : c'est pOllrqlloi il ayoit été
ord vnné que les sels de la ferme générale s roi ~ nt
vendus, au profit de l'état, in prix libre, pourv~
toutefois qu'il. n'ex.cédat pas trois s~ls la livre.
L-e directoire da département de la Mayenne,
comprenant_mall'.esprit du décret, n'a p~s , bs,6
à.cett" , denrée. la liberté qui 11I~ était accordée.
iLl'a fixé;\ un sol la JiYIC, lin ,decr,:t, a,,;nterpr,êté,
les intcl1tions clé, Fa6Semljl~.e slir ce qu'elle a
ordonné -relativemeLlt au .sd , ~t a.fait défe.nses.
taot au, dépatt~ment de la Mayenne, qu'à tout!:
<lutre assemblée adminis:rarivc, de. [alœr le prix:
du sel
\.
( IOJ;.. )
S;ance
du jeudi 2/,.
OClobrt.
ON est étonne de voir que Ilassembléc n3tio,;ale se soit éonstituéc a,v ec le Rombre dd _él0uze
ceqfs merr.b"es, ~ qu" peine sept'C'ent'Srpersormes
répqnde At -à l'appel n OIÎlinal. Certesr,.,lc nombre
des ll\nrmes ne Cloit pas' être si conSidéra ble 1
c:èst que 1'011 deman'de ,et on obtient trop f.1cileme(>t des congés; c'est que r,rrdiffércnce a
m~lhet\relJsemen t pJralys a 't rop d'ames fuibles)
qui, sans être absenres, ne viennent ou ne res~el\t p~s
aux
~éances.
La trop ,grande facil1té à accorder des congés
a ~(é' remarqliée par M. Voulland, qui a rappelé
à l'a~emblée <j'ue', pan uh décret 'du 3 aVJCil der.
nièt "elle avoit oretolln.! qu'il seroit fait,une liste
des, memb res absens. de ccux qlli demandent
des ~<lngés, de ~eux qlU.AiJJnncnt 'Jeu'r démission,
~t de ceux qui rentrent <\f!rès l'expiration de leur
~()ngé : l'opinant a de nlandé que ce décret f llt
mis à exécnri on s an~ délai, ce qui a été adopté.
b'impossibilité de ~r oll ver, clans les troupes de
ligne , des escl aves ,rlr<!rs à cion n ~r leu r vie à des
des?otes, corr.mc aCI:r ef0i , désespère les ennemis de l~ révvlllti on_ POLIr se faire des tronpes
d'élites . ils ont imaginé de renvoyer t ons les
02
�( LoS )
soldats dont le patriotisme leur étoit nuisible;
ils preferent une ar;née m.oins nombreuse, et
plus facile à tromper. M. Biamat a dénoncé c ~t
abus de fautorit!! des, chefs de corps , qlU vraisemblablement n'agis-sellt pas ainsi , sans être
Siles de ne pas déplaire ail ministre. li a cité
cinquante soldats d'un régiment d'artill erie, en
garnison à Strasbourg: ils avoient demandé des
l ongés de sémestre; arrivés dar.s leur pays , ib
reçoivent des congés de réforme: le prétexte est
CIu'ils n'ont pas la taille suHisante ; cependant ils
ont servi déjà plusieurs années, en sorte qu'on
ne conçoit pas comment tout - a-coup ils .ont
perdu de leur taille. On âssure qu'il a été donné
vingt-cinq mille congés <J e cette espèce , à des
hommes dont la taille s'est diminuée subitement.
N'y a-t-il pas évidemment 1111 dessein prémédité
d'éloigner des régimens les soldats patriotes , et
ceux qui, par leur éducation, sont dans le- cas
de propager l'esprit de'; la constlcuti on? L'assemblée a ordonné que le comité militai"e et le
ministre de la guerre, fourniront, dans quatre
jours, les éd aircissemens Sur les faits dénoncés.
- - - -,
S éance d u. j eudi soi,
21
octohrc.
RIEN d'intéressant n'a été fait dans cette
séance. Après avoir entendu lire les assurances
de dévoueOl em du président et dl! doy en du
ci',devant conseil de Colmar, qui décl arent
n'avoir eu aucnne part à la protestati on de lellr
compagnie, lors de sa suppression , on a reçll
il la barre un artiste qui a fai t l'h omnlage de
plusi eurs déco uvertes consistant dans un mastic et des leviers très-utiles. 'L'examen en a été
renvoyé 'an coo,;té d'agriculture et de commerce , et à ce lui de la mGrine , réHois.
On s'est ensui te occupé <du c2nal que M. Brullée a été autorisé d'ouv rir; et on n'a encore
rien décidé Slir les d,oits dont cet entrepreneur
demandei a concèssion.
--
"~ SJ!lnu dit l'endr~di
,2.2
octobre.
-1
Les f; rtun es de TOUS les genres doivent leur
part d'impôt à J'état; en décréta nt b contributi on foncière, l'assenblée n'a atteint que les unmeubles réels. Il falloit donc en c.ore imposer
les objets m obil ie rs \ ainsi ql1e leS' rcntes et les
fruits de l'indl1stri e. Mais comment connoÎtre ces
dijrèr~ n t es Sortes de biens ? Qu el mode peut
�(
(no)
~
..
viNe~Fa.
.
donner une mesure 'tT'1l 'Solt proportlonl1jée ~ la
fortune e/ïcctive descito)"e!'1s, ct noFl à'celle dont
ils n'ont ~uvent que J'apparence , soit en plus ,
soit en moins? On peut app liqner ici le m >ole
raisonnement q"e sur la contrlbnrion foncière;
il ne f:ll1t pJS s'atten.dre " nc faire al\cune er·
~eur, mais 0'11 peut adopter des methodes qui
rapprochent le plus pr~s possible de la juste proponion , et qui soient susceptibles de se perfec.
tionn~r continuellement.
Ce~t dans cette vue que Je comité a propos~
trois articles, dont les deux premiers ont- é"té
adopté, en ces termes.
Ah. i". Il s\:13 &..bl\, ~ """'p!<t 'du lM ja " . ie r\~~ I,
dont là somulc CC't'2 dé(~
mÎnée chaque anolie.
~e (f)ntribu1ion per~onne.lle "
2.
Une partie de ~e(te contribution
srr~ commune ~ [00$
les habitans du rOfOullle) de: qucI4J uc na ture que soient
leurs rc:venus; mai! Il ~hti't 'tra levée à raIson dt'J
.&iil aÎKs pu bl i~ et fravés) dt!: reve:bus "'",<tutuie I!t de!
!on.ds mobU tcrs.
.
.
,
Par J'm ,de trois, le comité prop'oS'3it d~ dM
Mr l'tlUf bases de cette contribution : i~. lil qua.
lité de citoyen actif i 2. le. loyers dfl l'habita'
hlm perst: "nell~; €! 3°. les c10mesfiqties m â l (:~ ,
leS'chevaul! d~ sell~ , de -carrosse et de cabriolet.
Ce mode de ~épartitioR a écé lOombatl u asseL
tI l )
MM. Ramel et lliauzat: ils- soutin-
rfllt q!<Jl. retomboit di1flS , 1''1rbi,raire, et laisroiQ
une grande,inégalité. : tel particulier tort ciche •
li'a q l;I,IP . chétif logement ;, et tel a~ltre en,a un.
considérable" qu piqu'a\\<,;C' un re"enu très-modique. De p lus.,) l sera faci le d'~lllder la loi" en
fai sant, parQÎtrl: des, ba\L'l,met)teur9-, aprè <\y-oi,
dé~in~r,t;~s.é l, s. propri :'taires pac d.es. contre~
lettre,s. E;niill. les f'lmjlles nombreuses, les attéli ers, des arts, et metiers eJ<1gent des emplacemens d'ulle valeur disproporti.o Jmée à la forcnne
de ceux qui les occupent.
.. M. RœJe,rer il., jllsriiîé l'avis du comité; il est
convt!An que l:habttatio n étoit une mesu.re assez
~lcerta,i(le.; mais il croit qu'on n'en pellt pas
trouver de meiUeur.e. Il a f~i ~ v oir que les vices
~e. c~ {e · ba~e étoient presqu'effacés par deux
pJ;~al!.i~Oj1S ; lij pr~mi~re_, de n'iQlposer que les.
\labif tj,ms , de~ ".illes , et la seconde" d:établir.
ul;le. B~q!?<;)(;tioQ , l11(j)indre p.o ur les petits. loge,..
tn\!Q~" q,t,IC p.011r les ,grands; enso rte, Hat: exem,
pl~, . que les loyers de 20 ou 30 Ev., ne fus~,t;Ilt pas cha,rgé~ , de plll~. de J, deniers par liv. ,
tij[ldis ,q,le le.s IO)lers plu~ chers fussent imposés
'graduellement, ju>qu'à 11 den. par !iv•.
A l'ég~rd de ceux qui, quoique riches, ~e log.ent
~squj.ne(l}~~. ce,s.ont.des aVilres. di~· ~. Rœde-
�( 111 )
rere ; il n'est pas possible que la volonté publiq~e pénètre jamais Jusqu'à leurs trésors cachés.
Pour ce qui concerne les atteliers et les fa1
milles nombreuses, ce sont des objets d'ex ceptions que le comité doit proposer.
La méth ode d'établir, avec égalité, un impôt
personnel, est ttne chose impossibl e à trouver. Il
est nécessaire cependant, que les biens-fonds ne
soient pas les se uls , sur lesqnels porten t 'les
charges de l'état: il faut donc adopter les moyens
les moins éloignés cI'LUle juste répartition sur les
capitaux mobiliers.
En France , ceUe matière est assez nenve ,'
la taxe de capitation et d'industrie, jusqn'à présent , a été fixée arbitrai rement : elle ne peut,
plus se souJ!ri r dans une constitu tion fondée sur
la liberté, c'est-à-dire , dont l'esprit est le plus
d,a,métralement opposé à toute espèce de ponVOlrs et d'o[-écations arbitraires. Nous croy ons
que les bases ,du comité sont raisonnables, et
qu and on aUra rhabitude d'une contribution de
cette e<pèce , 'I l n'est pos
" dout eux que d' une
part,
on cherchera moins à l'éluder , et que , de
'
l autre
c
'
, ' on parvl'elld ra a' en penectlOnner
la perceptIOn.
Une observation de M. Lanjuinais méri te d'être'
rapportée; il a pensé qne la qualité de citoyen
actif
( I1j )
3cM n'étoit
pa~
ce qu'il falloit présènter poui'
une des bases de la contribution personnelle ;
autrement les mineurs et les fe mmes , ne jouissant pas des droits de citoyen actif, ne se tron.
veroient pas imposables. An contr aire , si on sti·
puloit pour base us facultés mobiliaires qui peuyent
donner quaLid de citoyen actif, aucune espèce de
fortune mobiliaire n'échapperoit à l'impôt; car,
ce n'est pas la personne qui le doit, mais le
bien qu'elle possède, et que les loix lui conservent. Cette remarque très-juste, à été al"
prouvée par l'assemblée.
Il n'en a pas éré de même de celle faite par
~ . Pétion, et qui n'est pas moins raisonnable.
Le comité n'impose qu'à raison des domestiques
mâles, tandis qu'il y a, sur-tout en province,
des maisons oil, par luxe, on a jusqu'à cinq et
six domestiques femelles. M. Rœderer a répondu
que , si on cherchoic à rendre des hommes à la
clùture des terres, on devoit aussi protége ries
ressonrces des femmes, qui ne peuvent souvent en
trouver que dans le service, Mais, ne pouvoit-on
pas mettre une imposition moindre Sur les domestiqu es femelles, que sur les mâles ? On auroit au moins conservé l'élément d'nn produit consiclérable; car , en lixant pour un , deux on trois
domestiques fmelles, l'iempôt ne scroit l'':S Ollé ·
p
�,( IJ5 )
( J/ 4 )
feux; mais, attendu leur grand nombre, la re.
cette totale en seroit très·forte.
Après une légère discussion sur di vers amen.
demens, l'article 3 été décrété en ces fermcs:
. ART. ) . Ll. partie de cette contribution;, commune
à
tous les hab itans, aun. pOlir base de réparririon les facultés
<]ue peuve nt donner la quali té de ciroycn 3crif) la valeur
:lI1l1 ucl/c de l'ba!:litatiOll) fix ée suivant le prix d u bai l, ou
l'estimation 'lui se ra [aiec, ks domestiques 1l1 ~ l es ~ les
chev4lux de selle dans les vil/cs J les chcY:1uX de carosse
et de cabriolet, (;l m dans les viHcs que dans les campagnes.
V A ft l ÉTÉ S.
L ET TRE AUX
P H I LANTROPES,
sur üs malheurs,
.
,
/es droits et les réclamations des Gens d. couüur
dl! Saint-D omingue> et des autres îles fran.çoises
de l'Amérique; par M. GRE G 0 1 RE l curé
d'Em~e~mé ni l ,
. .
béputé du département de lIa
Mellrtb
. .
L'!
Il
octobre
1 79 0.
doit être une époq ue à jamais
fLlnèbre d~lls les fat:~es de l'histoire: à Son rétour périodique, la libcné, l'h uman ité, la j usrÎce seront en deui l ,
et Jj postérité, éto nnée ou indig née J se rappel era qu'à
pareil jou r ~uhe pani<! de la nation fu t immolée au x préjug~s , 'à la cupidité de l'a utre. Cc ne fut point une Sainrbarlhelemi. Ima is quel eSt le plus huma in, celui qui
m'ôre en un moment la vic Ct ses peines, ou celui qui
me la prolonge, en me ravissant tout ce qui peut la rendre
supporrable?
L'esclavage des Tleres est un e tac he ineffaçabl e à la
mt molre des Spartia tes. Lacédémone, à cet é-gard , devo itelle trou ver en France des imiratt nrs ? N'imputons point
à l'assemblée na tiona le, ma is à ceux qu i l'ont induite en
erreur, 'l'asservissement de nos .frères, consacré d'une
manière solcmncllc:. On décide) ( chose i!louic chez. routes
les nalions! ) qu' il ne sera ricn cha ngé à l \~t :J.t des' perSOllnes dans nos ?les, que sur la dem ande des colons; c'està-dire . (lue l'on n'extirpcra les abus que sur le vœu de ceux::
qui Cn 'vivent qui CD so ll ieicem la proloog atÎ o., ! c'est-àdire, que les droi rs éternels des hommes Seront subordonnés à l'orgueil) à l'a\'arÎce! c'est-à-dire 1 qu'ils seront
p ,
1
�(, II6 )
( 117 )
jouets de l'oppression, jusqu'à ce qu'iJ plaise
POtCS d'all ége r leur sore !
3. leurs des.
Cet étrange décret eSt prononcé, prcsqll'à J'un.anim Ïi~
par les rcpr.éscnrans du peuple frôilD~ois ~ au moment où ils
~'applaudisscnc d'avoir foudroyé la tyraullie, r.c:conqu~s la
liberté; et comme si l'on eût craint la lumière, da ns une
affai re ,le si hau re importance, un autre décret, précédJ nt
celui·fj ~ avait empêch é qu'on n'ouvrît la di sc.~ ss ion.
Celui du 16 août dernier
1
relatif aul': troubles de
Nancy, avoit été rendu de la même manière; ct ses tristes
!ésultats auraient bien dû garantir d'une précipitation.
enth ousi aste. Si les rédamans o'avoicoc rien de sage
à
préscmu J le dt crct n'cu souffrait aucune atrciUlc; et,
dans II! cas COl1tr:I.IrC quelles terribles conséquences à
tirer! On n'a pas voulu nous enrendre (1); mais jamais
on n'étouffera la voi l' de ce ux dont Je caractère intrr pidc
s'irrite conrre les obsta cles ), et qui , voués au soutien des
droits <les hom mes ,. monteraieut sm l' éc hafaud pour les
d~f(, lldre . Les membres Ju corps légIslatif J oiven t l'e xempl e
du respect ~ Ses décisio ns.; mais Je devoi r d'o béi r n'ôre
t JS Je droie de r;l!'iO OQer, L 'assemb lé.e nationale ne prérend pas dOffilOC[ Jes confiances- ) cc scroic, d'ail1curs.
une entrepris e 'lui excé-deroit les forces hu maines. Ainsi.
<luicon<]lIe croit rectifier Une erreur, proposer lin mieux:t
OIc<luüte lUlC deite enve rs la patrie , cc Son zèle, fût-il
#
errant) seroit encore lou ab le,
J 'érabli rai q ue ) par
[ionale) manque)
I D,
SOIl
décret du
à ses 'promesses,
T 2,
1 0,
'l'assemblée
n3-
à ses prin ci pes,
- (1) MM. P.tlion . Wir.a.be.tQ Cf moi, ayons
dçll]and'; /a p,.uole.
inutilelTI~nt
;., à. fa justi ce , 4°, à l'humanité, Il sera. plus ais~ de me
cenSurer que de répondre, Ensuite, je prouveraI que le
décret est impoHrique, Ceci s'adrcsse
à ceux qui , corn ...
posant avec les ptincip c:s les plus inBexiblc:s, croient que:
J'intérêt est tout , ct la just ice rien . Mais auparavant, donnonS qu elques déta ils cen ains sur les sangamêlés , nom-
més aussi
mu lâtres ou gens de: coul~ur.
environ
fI s SO nt
40
mille dans nos Hes de l'Amériq ue,
toujours plus atra chés au so l que les colons blancs, dont
les yeux se tOllrn en~ san s cesse vers la mé tropole , e t qui
!e hâtent de faire fan un e pour repasser en France.
Les sa ng .. mêlés sont lib res.; il ne s'agit point enco re
des esclaves, qu e, par bonté pour eux, il ne faUT peur-être
conduire q ue o-radud le mcllt à la liberté. Lcs droits de
b
.
l'homm e , concédés brusqueme nt à ceux qui n'en
.
COl1nOIS-
sent pas les devoirs ) pourraient deve nir un présent funcste:.
J'in~s (c sur le mo t librtr ,appliqué aux gens de cou leur,
p3rce que toutes" les fois qu'on veuc fair e enten dre en le,ur
fneut l'acccm de- l'mnnani ré-,. -des Cannibales, pour fa.lre
divcrsi6n
1
égarer l'opin Ion, effrayer la pusillanimité,
crient qu'on veut faire égorger tous les blancs,
CD
affran-
chiSsaut les Nègres, clom il n' est pas question, dont la
caure u 'a rien de comm un :1vec ct'Ile des mulâues, Et
combien,. depuis le décret J viennent niaise ment me dire :
4( Je croyais que vous voulÎez. propose r l'abolit ion de l'esclavage ", Croire !laDS savoir J c'est sottise) di re le. ~on
traire de ce
qU'OD
sait, c'esr perversité: vous ch OISIrez,
C ' , qui vient
{QI
•
Eh b ien, je vows l'assure, ccl de mauvaise
Qe lire cette tirade, est prêt
à répéter la
même imposture:.
Les sang· mêlés possèdent l, tie,s des fonds tetritoriaux.
�( 118 )
CrOitolr- OIl que , daus un ouvrage , imprimé cette année
( 119 )
3.U Cûp·rrlnçOls) un magistrat propose de leur ôte r tOUte
propriété. immobih:iire, et de les réduire à une pension
molique , pour ic.s conrraindrt d strvir Its Mones? Cc SOnt les
termes de l'auteur (I).
..
Les
sang-m~Jés , lt..1r.t indigènes)
ra ce croisée, panant robuste
J
SOnt
a cclimaté~. Cette
eSt regardée. depuis long-
temps, COlUme le pIns ferme appl1 i de la colouie contrc
l'insurrection des Nègres et le ma rronagc
(2). Quand der-
niè.rr mcnc des di ss:nsions il1teQÎncs dh'lsoi nt les blancs,
qui a maintenu h sûreré pl1 bl j CJ~c Ct Co ntenu les esclaves
dans la subordinati.otl : En temps de guerre, ils gardent
les côtes. On san 'lue! courage ils
Ont
dép loyé à PcnsacoJa,
tendoit , dit- on , ~ J 'i nd ~ pendan ce des colonics, vouloit
associer le s sang-mêlés à -ses projees; dIe l'ouiolt , de plus,
qu ils j urassen t enVèrs les bJancs rcspCC t t e soumission.
Qu'arrive-t- iJ ? Je sc rmcnt Ci vique, profané p~!" ceeee
clause In so lcnt e, e!>e surpr is o u eXlorqué à pl usic ur.) : les
au tres le rejcuenc cour:lgc uscmclH, Ils s'cmprcS5cnr d'adresser à M, de Peyn ler Jeur prOtestatio n d'atcacJlc111 CllC
à la mère pa rtie . Ct prouve nt par.11 qu 'ils Som dignes
des dl oits de cité , a uxquels ils aspireor pou r en fa ire
uu bo n usage, Tou (cs les lettres qu'ils m'ont écrites
respi re nt le même cspdr, Il suffira d'en CHer une:
J
propos~:lt à
cc Nous n':Jvo ns senti auc un agréme n t des décrets Sur
M. de Damas de les désarme r r il s'y refusa J en ciran t
avec éloge tcur br~\'ourc et leur dél lri:.
~ Leur fidéliré ! Il falloir qu'ellc fût bien reconnue . pour
o!>:enir Je témoignage écla tant que lcur l'end llllitard
les colon ics, Vou s a VICZ p- rév u J'interprétation qu 'on en
feroit j mais Di e u no us est témoi n que l'JOjustice ne
» corrompr:t pas nos cœurs, et que nous conserverons
~) toujours, pOU t la bation el pour notre bon roi, ceree
n fid élité qui nou s eSt naturell e, Pourquoi O!voir vo ulu nous
» laisser au juge mene de nos ennemis, CtC , : »
à Savannah. Et quand.. à la Maninique,
on
5
d'Aubme uil
(3), Y:sscrnbléegénéra le de Saint-Mace , quj
(1 ) Idées sommaires , par M. de Beau vois J consei llc.r au
.Cap, etc. p. 1 J'
(!.) Voyez
pédie,
• .la note" de l'article muld/re J dans l' Encyclo(3) COllsidérati ons sl1r l'ér~1:t present de 1.1 coloni e fr:ln foise de ~aIO[- Domingllc, Palis., I777 • par M, Hilh a rd
d'Aubc.rteuiJ, C'e~t iCI fe cas de dire ce ~llC je viens (j'ap prendre.: sur la fin tragi~ue' dc cet tcriva:tl, Vers la tin tic
ran,née dernière, ayant été 50upfollné de préparer un mJmone cn faveur QCs 530g-mêltfs, il fU t condlt1[ 1 sur li n bâfllnene du roi, qui était en rade ,. au POrt-:1U -Pnll ce, Apl~s
a.'oil" 1~lIg'tli ;deux mois dans la ;osse aux Lions . on {'cu
so rtit mourant J pOl1r Je relnceere l ccrre, O ll bielllôt il
el"pIra.
»
»
, J'a rrive
à mes prcuves.
1°, Par SOn décree du 1 l
J
"assem blée n:1cional e manque
à sa promesse , Le 21. Octobre I7 8 !) , la dépuration des
s:lIlg' mêlés ) admi se à la barre, y lu t So n adresse ; on lui
répondi t : Aucune partie de la nation ne réclamt,"'a vaimment
tu drails auprès de L'asscmblù des reprisentans dt 1;1 nation , CIe.
A-e-on e("n u p:1rolc: Il fuc d~créré qu'on rendroi t compee
à J'a ssemblée de lcur pétition , Dans dll' ou douzc sé:lIl ces
du co mi té de vérifiC:1 tion , clic a éc<: diScutée cOlllradic..
toireillellt avec les colons bl:tncs ( 1 ); et parce que l'J,' is
(1) ] 'in v o(]lIe Je té mo:guage de mes coll èg ues au co-
�( 120 )
du comiré é[Qir favorable aux s3:ug-mêlés) on a si bien
manœu" r~, que le rapport n';;) pas été fait il l'Jsscmblée
aatiocalc.
mité de vérification. La plupart de l\li\t les co!o ns blancs
ne nous ont-ils pas dit Ct répété , q ue les gen~ ~c: couleur
avaient le droit d'assister 3l!I asscm bl~c s pa rolssIales) que
Tien ne les en em pêchait, qu 'ils en avai ent vu voter à côté
d'eux. ccc. ? Et ccpcndanr tous leurs effore s sont dirigés
contre cerre demande des gens de cou leur ~ et ma lgré l'évi·
dence du sens de l'article 4 de !'lnsrrucuon su r 106 colo-
nies) quand les trois départe mens de Sai.oc-Oominguc se
som concerrés pour le p13n de convoca tion de J'asse mblée:
coloniale, ils Ont repoussé les sang-mêlés "par l'article: t).
que voici rCltudlemcat :
Aimi qu'il a toujours ici pratiqué, les mul âtres J nègre!
autfC's gens de coulellr libres J ne serOnt point adm~s
n à vorer dans les assemblées paroi~ ial(s J etc. I l ConcIliez [Out cdà. El tris mi/li IlUignUS Apol1c.
cc
Il
(t
l cs colons blancs qui, dans la )-iberté J veulent trouver
Je droit d'enchaÎnor ctlle des autres, O:lt tOujCf urs caché
aUï sa ng-mêlés les cffons que l'on faisoit 2 l'assemblée
nati onale pour sousuaire cette classc outragee aux h umiltatiolls dont on l'abreu,v e, à l'opprol>re dont on la
couvre, La gazctte du Pon-au-Princc., nUn)ero 19, ren dant compre de 1l0S s~3nces J par une réti cence don t le
rooù[ Il'e~t pa~ é~l uivoque) glisse très-légèrement sur ce
~uc Je dis à la .séance du 3 décembre J quand il fut qu esu on de creer un comüé colonial ; elle énonce seulement
'l0e MM. l',bbé Grégoire. Ckrmon r Lod ève e[ Charl es
Lamcdl ,om parlé diversement sur les q ~estions accessoi res , et sur la question principale; ct "oid le fin mot : c'est
q ue je vou lois J C)u'avant de d ~ crtter l'établisscmeot d'un
comi~, on. ju.gcâc r.aJm is ~ ion dcs citoyens de co ul:u r,
donr Je pelgms la WU3tion afRlgean te. M, Charles Lamec h 1 grand propriétaire tic Saint-DomÏnrrue
d~clara
'lu'i l pr éféreroit de toUt pe rdre plutôt qu~ d~ mécon-
( 121 )
" '
1° . L'3ssemb l ~e nationale: concrddit se:s principes. J 'o uvré'
cerre célèl:-re declaï.lcion des droitS. qui as~ urcs. . [OU; les
llOmmes 'c.'parrimoin e inaliéoable de la 1iberré, qui se ra tou..
jofurs l'épouvantail des cyrans, et J'écueil où viend ront se
briser toUles les prétentions des opprcsceurs. Oseriez-vous
dÎreCjue les blancs seuls naIssent t't demeuren t li'h res et égau"c'n droies ? P? urri ez .. vous local i~er cene morale J qui embrasse toutes le,\, région s comm'e tOlfS les âges ~ Au lieu
"à
d.e biaÎ,\,et sur les expressions J dans un déc ret qui sign ifie
évidemment la traite. la dignité J u corps législatif n'cxi.
g'c oit-d/e pas'<Ju'il pronon~ât avec cJarré . et At exécuter
avec ferm eté? M , Barnavc nous ass uroir • le 11-. que jaI?ais J'assemblée n'avale en tend u ri en changer à l'état des
p; rsonncs sans l'aveu des coloni es i ct moi je: lui soutiens
'lue lors (}u'a la séance du 2.8 mars j'insis rai pour que les gens
c!( co uleur fusse ! t désign és Ilominati vcrn cm dans J'arc ide 4
de: l'instr uction . un très-rand nombre de voit, plusieurs
colons. et M. Barnave J qui professe actuellement une aurre
d?ctrin e , s'empress~rent de déclarer qu'ili regardo ient l'ar.....
t~cle comme p ro n on~an c d'une man ière irréfragable les
tJ:0its des sang-mêlés, comme leur assmanr la plénitude
d~s avantages de citoyens i et vainemeD,l les co lons blancs
ont voulu d~ melHir cette vérité; M. Gara t, dans le jour~
nOÎtre les principes que Ja justice, l'humanité ec la vérité
t"cernelles ont consacrès ; il sc déclara pour l'(Cdmission des
d~ pute!' de couleur. et même il desiro ir qu'on prépa rât.
l'abolition future de l'csclav2gc, J~ l'rie l'opinant de rapprocher son avis du 3 décembre) avec tout cc qu'il mè die
p.1 ~s la iribune le 28 mars 1 lorsqu "il craignoit si fort , que
sur mol Gc mande J on nc: désignât n omlilarivemenc le ~ sang"
m"lés dans l'article 4 de l'lnstr,uctiull. ,"ur les colonies.
Q
�( 113 )
Ou les sang-mêlés sont une portio n intégr31He de l·cm ....
( III )
pire français, et alors ils doivelH être citoyens J ou ils sont
~l de Paris) leur a ripondu victorieusement, cn prou-
un peuple ~tranger)
.~nt cttte assertion jusqu'à l'évidence.
ils ne p~uvellt jamais être rebelles, 'N"avez-vous pas con-
• Encore un mot à M. Barnave. Après avoir dic Gue jamais il ne fut dans les vues de l' assemblée de
Ct
alors en guerre contre leu rs despotes j
sacré le prin cip e que la résistance à J'oppress ion est I~gi
ricn sta-
rime ? François, je vous interpell~; avec le ~ent imen t de
tucr sur l'état des personnes que sur Je vœu de la colonie,
la di g nité de l'homme, la connaissance de vos dro its, la
il assure que l'~sscmb lée nalionalc sc propose de Je décrittr
consfÎuJlionntlluntnl. L'asse mblée national e n'cn a pas le
droit, Ct je le prouve:, La constituti on eS t J;v dis tribudoll
des pouvoirs politiques.i mais "trJc. des perso nn es, leu r
cerritude de voue sup~riorité,
vous?
40, Led éc ret du
12
Cil
pareil cas) que feriez·
est contraire à l'bumanité.,S i votre 3me
égalité, leur liberté sont hors de la constit ution, amé.-
n'est pas fermée à li"pic ié , ~coutez les san gl ots de qua·
ranre mill e m alheu reux dont le s droits sont inconcu5sibles,
rjcurs à la constitution . L'assemblée: nationale peut recon-
dont les m aux sont incontestab les. Dans mon premier ou·
naître ces droirs, les déclarer, cn ass urer l'exercice; mali
vrage, j'ai accumulé. des faitS bien capables d'attendrir sur
ce que nous tenons immédiatement de Dieu, cc qui est
leur pénible ex iste nce : quel .:üfreux supp lément
~n~ l'~rdrc ~~semicl des lois de la nature ne peU{ être
Jobjet dort dccrer. Les homm es ont ci ra it d'exercer leur
Jibcné comme ils Ont droü de ma nger dormir etc. Ainsi
J
J
J
la proposition citée renferme une abs urdité .
3° · Ce qu 'on Vient
'
de li re ~ tab lit clairement l'inj ustice
du déc ret, et ce qui suit n'esc que surabondance de raisonnemem.
Le code r.oir ou tdi [de 168 ) , regtsrre
. , ,a Sall)(
' ·
Domltlgue, ani,les 57 ct 59, veut qu'en tout les mul âtres
• libres soient assi ml' léS ;lUX bl dOCS , l Is 'IlIvoC]u ellt ccw:
JOt
' a breg ée , ct qui est in conci, 1 que vou s n'avez pOint
li able avec le décret d u 11, Les bl 3ncs sc plai g nent amè~e ment dc~ attentats du despotisme ministérie l à leur
eg:ud
'
d'Ire aux sang-mdés
• de trop justes
. , et Ils veulenr Inter
plalD tes
'
' 1t:urs soupirs comme
-aotir leur Joug
) UJlrer
. , appe<
d
es
CriS de rebcJlion .
d
L
d
' et cs ommes dont le cr ime eSt
e vouloir goûter les fr'
UHs d' une 1Ibené que la loi leu r
aSS ure· J SOnt livrés à 1a merCl• d e CCUl: qUl ~ eonu'eux-,
sent Ju~e, cc panics.
011
pou r~
toit y joindre!
Lég islateurs, vou s avez pro noncé le droit d'émigrer,
et dans la colo nie on leur défend de sortir de leurs pa·
roisses sa ns permi ss ion
j
et les planteurs blancs, concerté"
avec nos armatcurs J empêc hent les sang-mêlés de retourner
à leurs fo yers ; on refuse de Ics embarquer pOUt les isle s;
Approchent-il s de la côte? on les empêcbe d'aborder, ou
du moin s on les remb ar qu c incontinent; leurs lettres Sont
interce pt ées ; ou tâc he de "rompre tou te communicatiol\
en tre ceux de la colonie Ct ceux qui sont en France, afin
q ue ceux- là ig norent comple tte menr les cITons que l'on fait
ici
ell
leur faveur, ct que ceux-ci so ient réputés des aven-
turiers. · Expmé.es
à tous les
récemment er.core
J
m~pris
l
à tOUS les outrages,
on a vu des filles de couleur arrachée,
à leu rs familles) pa r des blancs, pour assouvir Jeur exécr",blc lu bricité. Les sang-mêlés oseront-ils se pl:liodrc ..
Q~
�( Il) )
( 124 )
quand la plainte ('sr un crime, et f] IIC le style le plus respecrueux parcil encore attentatoire à la djbnl[~ des bJancs '?
}lariefOnt - ils de leurs droÎrs? Al. de la hcv,alcdc, président de l'as!.emblée de: Saint-Marc, appdc: cela un di.
r:glfmuu tf'idu.s ( 1). TOlls le!> citoyens Ont drqit de s'assemb ler pour Ira irer de leurs affaires; Ct,
à force ouvcm:,
on dissipe les gens de coul eur. assemhlés paÎ:Jtblemenr
pour concerrer leurs demandes. Quiconqu ~ oserolt d éfendre
l eur cau se, risGucroir d'êtr!.: rna~ac ré, o u , mut au m oins,
de VOir ses posses ions ravat=,ées.
Après
il \
o .r
égorgé
M. Ferrand de Baudières, séné..::ha l du PccÎr.Goave, parce
qu'il avoit r':c!2 mc en faveur des sang-mê lés, on pro men oit
sa tête Sur ll he FI( ne ; et. par une per6die saranique
1
on
co~ompolt les f\, ègrcs ~ pour les engager à trahir leurs
rnames; ct UJle procl o: matioll publique prometroic de J'a rgen t
et Id ilb.:né à (out e.!ocla\'e <]0 .i tucrOl[
' un des 1.7 !nuh• Ires
.:rus" pour s'être trouvés à une a,S stmblée pr~s de la
~ : -I te m 'H,re; cc Je jour de la Fête-Dieu 1 on égOlgcoit ,
a la Marrioique.
, '
" ~uatorze san(Y-m~lés
/')
' fidèles au d rapca L1
pl a
de b , pat ne, J al vu des i llfortun~s de cerre classe à la
g;lene , ,le jour ou l'on prononça leur nullité civile, leur
r ~roba [)o)] politiq ue; ils fondircnc en larmes, <]uahd ils
oum.:nt
" de<; mill ions de
, , ce préamb:.Ile de dé cret, GU "I 131sse
VICllmes
sous
le
olaive
d
'fi
"
:,
cs sacn c:ltcurs 1
, Et l'on ose pader
de Jusnee. de religion) de cha rité!
J,O. J'ajoute que le préarnb u1e: cl u cl ...~ cret eSt Impolitique;
.
.,
ct d aboid. Son o bscu ljté peut êrte une pomme ~c: discorde.
(r) Voyez 'on d"
1 d
1 de pré,idem. !Scours. ors e son inStorHadoJl à la
pace
11 déci arc que tien ne sera chan g~ à l'état des persoones ..
e sur le vœu de Ja colonie:. Et qui émettra ce vœu?
qu
"
"
QU'c5c.ce que la colonie? Les blancs r awroIH de la pou r
; mais ceux·ci
sont
colons dans
c.xc lure les sa no--mêlés
b
,
1
tOute la force du terma , légalement libres, et conséquCftl men t fondés ~ cro ire que le décret n'c xclut 'l ue les esclaves.
Qu'est-ce donc qU'li ne loi dom le texte amphibologiquc
offre des germes de division?
Jc répète cc '-lue j'avois imprimé précédemment, ct qu 'on
s'CSt dispen sé d'3naql cr, 'lue des convenances politiqu es
nc doivent pas Atchit la ri gue ur de cette Inor~ l c invariabl e,
émanée de Dieu, qui est b m( mc pour les nations Ct les
individu s ; que la vertu seule, dans les empires, est uu
poi nt fi xe, Ct que leur fiabilité, le ur bonh eur, résulrent d~
l'heureux accord d~s principes po lltiqll ~s av ec ceux de la
justice, Ma is il y a peu d ' ho m mes, ct les hommes seuls
pcu\'el1t goûter ces ,,( lités précieuses ! Oublions donc Gue
c'est ici la hu te de la cupid ité contre b justice. Faiso ns,
S' !! eSt possible, momentanément, abstrac lion de c~ tfc jllStice , Ct ne padC' ns <Jue Je lang:1 g c d't'ne politiC]ue enfamee
par des pils!lio ns, tOujours abjectes, toujours atro ces ,
<]ui sc îoue lH de l'o:is1ence des hommes (1),
Les colons blancs'nous disent <] \l e l'intéIêr général s'oppose à la demande des sang-mê lés. Ceux-ci assurent 10
,a peu'pre's
'
contraire; ct ces deux cl asses d' hommes ctant
égales en nombre, ce conflit d'autOrités les détruit respec ..
ri vement . Ajoutons cependant que s'il f.tUoit comp ter les
( 1 ) Sc j f'l ut.r de fexisu ncl des homme.! est bie n le tetme
p'ropre; on fait qudquefois des loteries d'esclaves, et le
SO ft leur donne UI1 maltrc.
�( 126 )
suffr::tg:cs) les san"o mêlés y J"oind roient c('u!. d' une
'
P OtrlOIl
de: ~Iancs qui n'on t point abjuré les vrais principes. Mais
le marty re de M. Ferrand de Baudières C" hl' en capa hlc
,
"
.J
d dfraycr les apmrts de J'huma nité. J 'ign ore m ê me corn.
rncn.t a pu échapper à la proscription M. de Saint-Ol ympe
préS
ident
de J'assemblée de la Croix-d(J·Boul7ut#~
Dans une•
•
•
7
..., .
Cl fc u!;mc 1 adressée aux 5t paroisses de J'île
cu la gaucherie de li re
· .
ainSI :
:u
~I
tt
})
»
,)
à la sé ance du
11
'
c t qu •on a
il 5' cxpnme
.
,
( 127
N'est-ce pas l'oppr~ssi on exe rcée sur les so ldat~, qui, CD
causant l'insurrection des ré gimens, a failli entraîner la
di ssol ution de l'a rmée de ligne? Ce seroit une grande:
erreur d'imaginer que les colonies puissent conservel longumps cet état de contrainte qui vi ole nte la nature; il faudroit, pour cela, bien peu connoître la marche des choses
humai Iles ; ct cettc opinion se fortifie par les con.sidération,
.
,
cc ~van~ que J'é nergie nation ale eÎlt ress uscité les droits
rnm ord la uJ de tous les homm es de l'abyme profond
dans I ~que ! ils semblaient être ensevelis pour les
Fra~ çols 1 la sa in e politiqu e avoi t fait appcrccvoir aux
ha~ ltans de Saint-Dom inguc la nécessité de ne former
C]U
'
r unt sadt c1asst dt cho
. y ms ,pour oppos<." r une resisrance
rl'tme
er
C
OOSt
'
1'
[;
anre a ennemi dom esti<]ul' ~ dont les
:e orees Il:Hu reIles som
"
S_
en SI' gran de dlsp roponion des
,) norres; " alnr-Dom inO"Cl ue J onllolt
. .a 1'u ni vers le spec[acle
. , commandée par la politique
" ex:traoldlD:me
,
. de r UllIon
" qUI paNuUt adlcursdiv isc en créant Jes d-"
Le monde 1'-'
.
IStlllct lons .).
1
po hlquc '-3 cenC:lI nemem prendre unc noule
;:t ~~cc. "Le volcan de la li berté allumé en France amèa lentor une ex plosio n gé é 1
•
de r ' . h '
n ta e, Ct changera le so rt
,
1l é'
"
J, 1 cspecc um.:llne dans les deux
nllSp hercs'
j'intérêt
e a colonie er dc la métro 1 l
" .'
et il. cl 1
.
po e, eur SUIC[ <; au dedans
•U
e lors) eXIO'ent qu
même tendance' c'COSt 1'1' e . tOUtCS les forces aie nt une
.
HSCOHe du f .
d
'
mourant offroit l'emhlême à .
a~sccau ~n t un pere
nos îles
'1
sa farndle. M:lls le se;n de
recc e et Couve d
toujou rs u • cl'
es germes desrruneurs, C'est
cupln'l' tAeslc!.b le politique d'avlnr u ~ c p.urie du
P
-. au leu d-... l"In.'éreSSer au Inl:ntie:J. d ~ l'o rdre.
)
suivantes.
Les sang-mêlés voie nt 31barer par-rout cette coca rde
1 ·
qui, suivant la prédic tion, doit fai re le {Our du monde j
ils voient promener avcc pompe l'é tc ndart d.e la rcvo ludo n ;
et croie-oll que le cri de la liberté, qui retentit sans cesse
à leurs oreilles 1 ne réveiller; pas dans leurs cœurs le sen·
liment de leurs dr oitS ? Joignez - y celui de leurs forces,
dont l'accroissement progressif est prodigieux. Je ne citerai
qu'un fait. En 1779 . il Y avoit à \ aim - Dominguc 7°5 5
ge ns de couleur (1 ); en 17 87 , on en comprait 19631. (2).
Ainsi 1 dans un laps de huit ans) voilà une population
j
plus que doubl ée; rand is que, suivant M. Moheau, la
France offre à peine un neuvième d'augmentation dans une
période de 7 Lans.
Bornerez _ vous cette population, dont l'accroissement
futur a pour c:lution certaine le hbeninage effréné d' un
grand nombre de blancs ? L'industrie des mulârres, les
fruit s de: leur industrie
1
suivront les mêmes gradations.
(1) Adminis tr:Hion des finances rat M. Ne cker, tome: l,
chap, 'l'
(,) Rel evé rait
à Saint,Domingue,
burea ul de la m:lriuc.
et déposé dans 1..
�( Il8 )
( 129
Dans la crainte d'un soulèvement, désarmerez-vous toutes
J~"miliccs de couleur ct les mar~challssécS: 2 ii faudra alor.!
les lcmp lacer, er les contenir par des envois multipl iés de:
à
trou pes, dCSl inécs
faire COnstilln rnc nt tOUt
le service .
d;ll s un c1hnat brlHant ) qui dtvorc: les Européens effémin és
e~ les Nègres excédés.
Qui peu t nous dire si la
C3&(e dégradée: J poussée au
déses poir. o'appcl crJ pa ~ la force: au seco urs dt: la j ustice J
si les mulâtres ne: feront pas ca usr. co~mu n e av ec les
Nègres, contre ceux v:r~ qu i l'amou r filia l ou l'habicude
du respect J les eût portés sali S effort ? Le parti ft; plus doux
pou r eux ne sera (-il pas de passer chez l' Es pagnol ) qu'ils
a~OÜlllCnt . Ct cha qui la diversité des nuances du tcint
n'entralDe pas des di ~rin ctions civiles? Déjà plusie urs one
ad opté ce parti J ct je vous donne pour fai t ce rtain J car
j'en ai les ~4reuvc:s, que si les injustices des blan cs n'on t
un terme prochain beauco up Je s ~ llg-mê l ts sc proposent
d'abandonu"er une conerte où le soleil Il'éc bire 'l ue leurs
douleurs J Ct de porcer ailJeurs leur indastric ct leurs ri chesses.
J
Ne redoutez-vous pas. en ourre ) la C011l i[ io01 des S11ilgmêlés Ct d'une panic des blancs , qui visent à l'indépendance,
avec d'autres 'lui, deva nt immellsémellt à la mét ropole,
saisiroic nc avidement une occasion de sc li bérer sans pa}fcr?
r aigrcur. l'ambition des ll ns, l'improbité des aurres . nc
fomeuteront-cll cs pas des troubles. pOlir am ener UDe scission. donc les (ésu1tats seroiem incalculab les? Ql1i sait
si des p u issanc ~ s rivales ne profi terOnt pas de: cc choc int~
rieur, pour sc por tet en force Sur les colonies ~ Un passllge
imeri
mé récemment dans
le Mominrr-post
cS( bien propre
,
,
D
,
a don rrcr !"éveil i Ct j'entend:; mettre en question ) s: déji
)
&cs agens secrets n'ourdissent pas la trame qui doir amener
une rup ture ~clatante , dont ens ui te ils rejetteront perfideme nt l'odieux sur les dHeuseuDS de l' humanité.
C'est ici le cas de relev er une fourberie . don t la hOllte
appartiendra à qui de droit. L'3s'iemblée provinciale du
Nord envoie une adresse à l'assemblée nationale ; j'cn ai
di verses éditions, faires, les unes à Saint-Domin g ue, les
autres en France. Que l eSt k faus saire qui 1 dall 9 les éditions faite s en France, a rct r~n c hé divers pa~sag t' s J dont
t'effet infai lli ble eût été de révolter les patriotes ? En voici
quelques ciratlons : cc A Dieu ne phist:. que nous encendioos
» vous dénoncer 110S frères Ct nos défenseurs ( Its membres
,) de l'assemblée de Sailli· Marc ); nou ~ rendons jus tice à leur,
,. vues, nous lts partageons . •••• Ils ne pe.uveut avoir
:tl cn vue que Je bicn de la colonie. Mai3 avant d 'e nta~
,) mer le nou veau pacte, qui doi t Ijer à jamais SaÎnt)0) Domingu"c à la France J cre, )' Er le mor p acre, qui annoncerait des provinces féd érées, est ré péré en divers
autres passages éga lement supprim és. Mais je prie le lecteur
de s'arrêter sur cdui-ci • qui eSt important: " Si la division
H subsiste, elle peut mener à une guerre intestine; si
n l'assemblée générale propage des " idées qui ne sont
H abso lu ment ét[a ng~ rcs à aucun individu, la réunion
)1 peut entraîner une sciss ion absolue avec la France, qui
~I ne sera que Irop sllnmenl soU/mut H. Et c'est pounant :l
cette assemblée, qui a tenu un langage si séditieux, qU'ail
a fait VOter des rem ercimens par l'assemblée nationale,
qu'c lic outrageait!
Puissé-je êt re faux prophète! Mais si mes frayeurs écoient
justifiées par l'évén~ 1l1ent • je n'aurais poilU a me repradler de n'avoir pas appelé l'am.:nüon sur cro:s considérations
R
•
�( 13° )
( I3 l
majeures. N'est-il cionc pas évident que, s.i ('orgueil vouloit
abjurc:r ses prétentions , la class e des ci toyens. dcvcG ue
plus no mbreuse f rend roit cdle dcs escla \'Cs mo ins foe mi..
dablc: ? Les sang-mêlés cr 1($ blancs , éta nt rapplocbés par
les mêmes intérêts, les mêmes aV3I;ltag c:s . la m aS3C de
leurs fo rccs combinées assurerait pJus d llc ace meut la tran~
quitlit é des colollies. T cn c'l. pour ctL'[a~n que ., t Ôt Oll
tard 1 l'énergi e comprimée d!: s mul âtres se n:h~vera avec.
une violence irrésiStible. Cc repos cour rain t des opprimés",
Ile peut ~l\'oir d'autres bornes que' le te mps de Jeur. foiblesse : apathie dangereuse! silence cffr3yanr du malheur!
qui ne se rompt ordinairement q ue par un élan [umul..
tU CUl: vers la liberté !
)
ii rif un roman , d:ms lequel on suppost'roit que le dt(unc
Moit un con spirat e ur.
Jamais, dit-on , la ,'olonie ne sacrifiera le préju ~~
de la couleur. Sans do ute il y a d'é tran ges préjuges dan s
wn p~ys où le ma riage d' un blanc a vec une mu lât resse Je
déshollore , tandi s qu' il n'est pas dés honora nt de viv re av ec
clle dans un concubinage grossie r. 11 e St a vo ué q ue la Aéni ss ufe impr imée à la coul e ur , eSt la ' p rincipa le cau se de
1 0.
la di ssol ut io n 'lui règn e dan s les cokull es. So mm es- no us
donc venu s ici pour pactis er a vec les abus? et l'a5sem blée
na.tion a le , qui dénèrc q ue l'infamie d' un sup plicié ne
rejC'ilhra po int sur ses pro ches l ma lgré le prejugé gé nélal ~
fle pe ~t - elle pas. ne do it-ell e pas exti rp el celu i- ci?
J'ét at des colollies. En conclu ent ·ils qu 'il fa i~ les en cro ire
3°, Ma is les gens de co ul eur t iennen t de no us leur
liberté. Je vou s de m:l nde si , à côté d'un acte de bie n ...
faisa nce: et de lU sti ce , o n doit jamais pl acer les humilia_
dons. O bservo ns d' ai lleu rs 'lu e le t rès- grand nombre pos sède la liberté à titre hérédi taire, et lo rsq u'un marchand
aveuglément ? Les sa ng . mêlés , pan ant du même poi nt.l
Je chair humai ne, arri vé de la cô te , vous vend un es-
A cc qu'on vic ot de li re , voyons
Ct qu'op po s~ nt
nos
antagonistes,
,0.
l 'assembl ée nationale, disent-i ls , nt ;;connaî t pas
infère ot le contraire, S'agit-il des principes? li se ron ab.
surde ~c prétendre qu' il fOlut a vo ir ha lmé une contrée: ~
pour saisir des véri tés indépend antes: des temps c c des lie ux,
S'agit-il de faits? Pourquoi les pb~ n fe u rs blan cs auroic)l [-ils
Je privilège exclusif de nOlis les nlan ifcstcr ? I1 ~ pé.ro rent
à merve ill e J pour dé voiler l'opprc(sioo minL, té ri e ll e ..q ui
'pesait sur eux ; mais vous ont - ils j:l mais d tt un mac des
vexatio ns odie uses qu'i ls CX"Cfce nt Cantre Ics mulâtres.
des atcoci rés exercée s COnt i e les dHen \eurs des mulât res ?
Les Uches assass in s de M. Ferrand de Baudières SOnt r~
ponsa bles de cc cn me à la natiOll , à J'un ivers, ~ l'B ..
rcrncl. PourJ corn '- Jo,
Ja mesu le . 1'J
' '
,
..
ne ~ JoU pl us q ue !,tt
cl av e qui mé rü·e ra d'~tre aflra nchi
J
vous transmet-il des
droits impresc riptib les sur toute sa postétité ?
4°. Mais les gens de couleur p euvent compter sur nos
bontés, ce so nr noS cn faos. Vos enfans ; et le cœur pa-
ternel les repousse! Nous ado uciro Lls • dit es- vous . leur
Ion. Est:ce le passé ou l'a'ICuir, qu e vo us offrez pour
g~rant
?
An icu le 7. nette men t vo( inre rtio ns. pnhe ndez· vous com..
poser avec eux: ils refusen t la capi t ulation.; vou lez-vo us
les f3 1f t monte r au ran g de citoy en s J les :lssoCÎ er à tous
les ax am ages de ci toyens? Po urq uo i ce t ac ha rnement conne
'c ux q ll l tCMent d'opérer ce tt e b Ollne œuv l'C ? po urq uoi
,.
�( IF )
( 133 )
vo ul oir conrT'c r sous le joug. uns les enrendre, dt:$ hommes
qui ne: veu lent pas anticiper sur vos droHs. ' mais jouir de
ccux que leur
la nlitUTe et la loi
a.(S Ufl.'O(
(l)?
tt
l'accès daos vos cœurs,; m a is qui peut nous dirt
à
qu el terme les forceront vos duretés?
Av'ane de finir, qu'o n m e per m ette quelcJlles réActions
A dCta ut de raisons, les colons blan cs sèment des
sur le sort de cc nouv el ~crjr. Ou les blancs n'y repon-
s.crr eurs p:miquc:s ; rantôt ils nous disent qu'un décret cn
dront pas; cr franch emenr quand la logi q ue eSt pressante::,
f.l vc:ur des mulâtres
c'est le pard le plus sage j on affecte alors un ton dénigrant , qui signifie : ct/a ne mirite pa.s une réfutation; et
d'après l' axiome de Boil eau) on est Sûr d'avoir des admirateurs. Ou les blanc", tenteront de ré pondre, ct voici un échantillon de leurs preuves , rec ueilIi és dans des brochu res, des
'coll oques parti cu liers .l Ct dan s l'a(semb lée. auto ur de fa tri-
1
les feroit
touS
égorger
j
cc qui an.
nOllce des dispositio Ds Fort charirable s de la parr des bl ancs i
tantô t C'c'st l'inverse:. Vou s a llez, d isent - ils, nous faire:
m~~~acrcr
fOllS .
Et par q ui ~ mess ieurs ? par les
~oirs ;
pOUVU-VO DS cra in dre de~ h ommc~ <]ue vous no us peignez.
si he ure ux sous vouc' rég irr.e:, que leur sort est jnfin im ent
préfér.lble
à
cduj de nos villageois ? Scion vo us , les
bu ne.
t.
En défendant les mu lât res ~ vous êtes des fo us.
à l'é change J il s ne vouclroicnc pas
des convulsionnaires, des énergumènes) des h o mmes
rcrourner cn Gu inée ) ni rn e m~ accep!er Je don de la
péTris J 'amour -pro p re ,. ,; c..c ces éloquentes apostrophes
N èg res se rcfuse:roienr
li hené ) par let; s:wg-m ~ lés, Ca lomnie norossière: ils ne
d(mandent pais: bl(lnem que la ren trée- dans leurs droits ,
dé rru j ~cnc
merveilleusem ent to u" les syllogismes, C'esr une
heureuse re ~ c; ~ oui ce que Ics calomntes et les inju r~s ; j'en
a;tcsrccdl cc; 'lu e j'ai vu pleuvoir sur moi. er que je mépr ise
(1 ) Je reçois ~n Cf' mom ent un mémoire in féret; t;anr
CJue: m'en~oi~, M: Marnt"ville) capitaine au régiment d;
Po.nd 'c h ~ n ; J Y lis. c e passage hono ra bl e pour les sangrndés d~ nos co loOies da ns celte partie du monde: u Les
p ~n !' de: cOll leur, libres ~ oor réclamé le dro it de porter
). la cOC:l~'d~ 1l<HI01" le : apr èc; beaucoup de dif6cultés ,
JI J,a peroolsCiroll leur en a été accord ée , Le refus elH
" Ct~ de route injustice. Ceue espèce d'hom mes a rem») ph , rI :'III:l.S fOU t; !es {('mps , les de-vo irs de bons citoyens.
)) cr de s~lJet5 fidelcs : pc::p dant tout e III ~lI e rre . ils a m servi
" avec zel e "ur nC' trt: e.cad re . cr par rollt où l'on il \'oulu
le."" :-nll'loyer. A LI rl c.rnler siégc de Pondi ché ry, J'ai éd: ré" ~Ol " ~l~ la v(l l e~ r dt's To pat;~ct; (s oloit ts O1 I' lât re s ) • dont
~1 ; ' a'ol. fort:.c UI~e trou pe p:lniruhè-rc:: . ('cne cla sse in)) [c re~s ~. t .. est VICti me d'un p réjug~ cru el j mais so n son
"" c"r dlOh. ld ment rul.u\ dnux d. ns I.... s c0 l ')OIe
" ", rr ra nçol"~ es.l
u - 1', la du C:l? de BOll ne-E spéralJce , que clans
" ·1"A
cellc:s de
~~
mc r;quc: n.
2 l'éga l Je leurs vils amenrs; j'en atreste ces pamphlets
imprimés Cantre moi, en France, à Francfort, à SaintDominguc, pour m'êrre consritué avocat de cau ses que
je n'abandonnerai jamais : celles des ju ifs) des Suisses·
Frihourgcois) deI; ge ns de cou leur( l}. Je place sur la m ême
• (1 ) Lccr(urs , jr vous co n fie . so us le plus grand sec ret , une
rlOccdNe ~ur Illon comp te·, que les co lo ns b lancs se so ufRent
à l' orei ll e: l i di[tfld lu .rang mê/i.r , ritn a'etollnant .e~ ct/a, J
.ran frère a ipollsi une pm "'c dt coulwr. Ass urément, SI j'aVQIS
r o ur bdle-sœur un c verrue use mér i\'c, je la priserais plus
Que la rr~s 9 ue (Ocalité dc vos femmes.l dao! on v~oce l' ~,rna
b dn f, m::tl c; qui nc ~3vc nr pll"'i m é ~c • sous I~t; dehors. çl une
, ud cur aoocTy phe , -tn ,Nlur r b Imdeur du vice; qUl réuOI,(eO( l '~ frr ull t clle du regard, "I mpudenc.e de propos, le
('\ 11I ~ nH'
ck!'i acti o n ~ .
Pu "'qu'on gratifie: d'une bd le-sœur un h om me qui est
�( 135 )
( '34 )
promets de ramasser le g antelet, et de n'è tre point en de-
ligne- les IerrifC's (l':Ch~5 sons l'hcrlJe et les libellistes $0111
J'aDonyme ) pour darder plus sûrement lenr VI! 010.
'
Retranchez· Yuus dans J'ombre ) et de.Jd, cri..... 9u~
meure pour la réplique.
Au re:.te • en dédul~ ant mes preuves. je n ' al pas cu la
les am is des noirs, nui
., le
SOIll de tous Jes hom mes 1
SOnt les cnMmis des blancs; qu'ils sont !oud oyés par te!
prc: son1ptlo n d'op~rcr des nllr;clcs, de COll ya l llCIC la vanité d' humaniser la euphtité. Loin de nous cette (Qurlle
d ètreS
S3 1, S
caractèn:. scupHairs de Houv er en autrui cc.
amour de: l'humanllé ~ qui leur parair unc démence
insigne ou un ~cn(imcnt exagéré, Ma ,~ il est encorc des
amcS dJOltcs , capables de ~' é kver il ces grandes vu es mo-
An g lais. P(' i.!! ne7· le~ co mme ~c" monStres qu'il fam étonf.
S31nt
fh ) parc~ qu 'jo rr~pid e m e nr ils font la guerre 3U '( tl'.
nos: malS , sur-tom, évi rez de raisonner; car c:cu . là
l'écueil. Tmi re?: I~ pnlden ce de l'assembl
é..'- prO v lnCI
' . 3 1e diii
•
raies, qu 'on dc: slgLioit à la uibune comme des spécula-
nO Hl de Ç", im -D0mingue
: dans son •~dre~. ~ e ,C Il C Impure
'
.
les troubl t:s ~ es coloni es en pa n ic à mon livc" sur les Uens
~ co~leur. Ell e se gard e bien de décruil e les faire; que'"'j'ai
enOQCC$ 1 les prif'l ci pes qll C j'ai posés ; COntC'nte de '1uJh6tr
~~n , ouvra~e . elle croic, san s doute, C]u'uoc ép ith ète
inj urieuse esr un e preu,:,e triom phant e,
Non , non ,
pas loy"le . j'ai
mes~ieur! les
ca la os . cene ma rche n'eSI
.
,
pour mal ces ma Îmes suhl ime$ de justi ce,
le(quelles '
,
,
s amortlssc.' nr tOU 5 .les oUlra crcs , fOllS les
pa ral02J$mes V I
':'
h ..
on (Z-vous me co mbatt re ? au li eu (J'~tre
C ertlent all(l!) ymes
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"
,
J
onrrel 'VOU S a fro nt décou vert J
n IIJCldenrez pas oe d'
,
Ivagu ez pas hors de la '1 ues (ion '
attaquez mes priori es d
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P 1 eseen n dans l'a rêne ; je VOllS
conrr~
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~Is unique _'il" n'en coôtoi[
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g uercs plus de lUI composer une
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mtl lheu ' eu%, ooeun e IOUt ce n.u ' 11 avan ce en ra
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Eh! messitu rs les coion
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cherch er des a q~ u
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obvie que je m'cm mens dP remp1om:'i ? JI e11 t $[' lin plus
~EIi.r p OFCl
"1 presse .;: v O u s o ffrir, Il tÜfind /(J SIl ' .,
'lit ( a r,fU d'wx
/~
'/1 '
.,
lu fi Il du SUÙJl.s.
fjw ..../ut.J ml IOns, ainsi 'l"t du
tions m l~ taphy :o illues ,
VII iour ils se ront appréciés, les vrais am is des hommes,
~u j se crol rûielll indig nes c u bonheur, :)'ib ne cherchaient:
2 le répA ! tir !l ur ta u., leurs fr ères, Us ne careSSent point Jes
opinions dO'l1 t 01 1 s'cn g ouc ; ils ne A~ chis sent pas le genou.
dev ant les 1&01:5 que la mode encense; ils n'aspirent point
à Ja dl n alU rc dam les clubs pour Y exercer le mon opole
des sUIFl ages, pLo ur y d l:.tr,bue.rct recevo ir des honn eurs, q l< C
J
l'homme ~c n s é rcpoU!>se, dès C]u',ls sont pr~selltés par la
mai n
soud h~c
de l'intrigue. N'aspirant <]u'à être utiles.
bravant, lt:s clameurs de la haln c . ils s'(!:xposeroient à toutes
les v C I~ ge~ nces , pou r venger ces grands principes d'égalité ,
de li t creé , de jU!i tice, que la nature inspire J que la rel igion.
cou~actc:, cr sans IC!iquds on voit bientôt les hommes s'avilir
cc les empires s'écrouler.
D E L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
�COURIER DE PROVENCE.'
N°. CCI X.
Rapport sur les trollbles de Brest, dahS les stalZces
du .20 ail 23 octobre '79 0 .
M.
Merou a divisé son travail en trois part'les;
pour chacune desquelles le projet de décret avoit
un article.
Dans la première, il présente le tableau des
faits énoncés dans des lettres et pièces dont lecture a été faite, et il développe les moyens
qui peuvent ramener la subordination dans l'esca&e.
Par la seconde, il prouve que la municipalité
4e Brest a contribué beaucoup à augmenter l'insurrection, par sa conduite irrégulière. Il propose
d'enjoindre il ce corps de se renferrper dans les
bornes de ses pouvoirs, et de mander à la barr~
le procureur-syndic de la comm une.
Enfin la troisième partie - est destinée à démontrer que les ministres, par leur inertie, leur
indifférence apparente à faire exécuter les décrets
sanctionnés, ou plutôt par leur applitation à
retarder le rétablissement de l'ordre, sont fa
cause des troubles de Brest, et de la plupart de
S
�( !.f0
(
)
rendIs à. la barfe de l'assemblée nationale, pour rendre
compte de sa conduite d3DS le délai de quin ze jo urs après
Ja no[ifi ca~ ion du pré!cnt décret.
30 • L'assemblée nationale J apr ès 3voir arrêté les précé~
dc:o,:cs disros ir icn.s , ponant ses regards sur la situation générale du royau me Cil reconnoissant 'lue Ja foilDlcssc ap"
pareme du gouvc: tne mcnt a , pour vérnaGle cause la m~
fiance que la n.. tian a 'OO)llC contre les principaux agens
du pauveir cxccurif, vou lant remédier à ces maux aucant
qu'il est cn elle J Cil éch irant la S3 o0CSSC du roi sur l'marre:
0
des pouvoirs que la -:o nsritutioll a mi se dans ses main s ;
décrère que son prtsidctH se re tirera devers le roi, pour lui
lep[ é ~ cntcr 9ue la méfiance que la na ~ i on a COllcue pour
Jes ministres :lctue ls , oppose les plus puiss ans obstacles à
l'érablisscmcll[ de l'ordre public et Je la cOIlStinltion .
J
J
}, '. C,azalès a ouvert la dîscussion par un trait
qlll a d ?bord SurprIS les deux partis. Il a tonné
contre les mini5rres; mais les patriotes ne s'y
sont pas trompés. La colère de l' opin2nt avoit
PO~I[ objet de bl âmer le~ agens du pouvoir exécuhf , de ne s"etre pas ouvertement opposés au
~ll~cès de"la constitution, et d'avoir préféré la
, o:e d~ lrnerue ou de l'uldilférence. Il n'a pas
me~"3 ge cette Idole de la fin ance, que le charl ~t:ms",e avon élevée , et que la force de la vér)t - a renversée C rt
'd
'
, ,
. e e parhe
u dlsconrs
de
1OpInant
est
vraim
t
.
,
en cUrIeuse; elle prouve au
mom' n'le l
"
' , ' es mlO1stres ont su mécontenter, et
14 1 )
les patriotes, en ne secondant pas assez les efforts de l'assemblée nationale, et les anti-révolutionaires, en ne faisant pas assez pour empêcher
J'organ isati on générale> et le rétablissement de
l'ordre nouveau.
" Ce n'est point pour défendre les ministres
que je monte à cette tribune; je ne connois pas
leur caractère, et je n'estime pas leur conduite.
Depuis long-temps ils sont coupables, dès longtemps je les aurois accusés d'avoir trahi l'autorité
royale; car c'est ~1l1 crime de lhe-~ation aussi,
que de"livrer J'autorité, qui seule pent défendre
le peuple du despotisme d'une assemblée nationale, comme l'assemblée nationale peut seule
défendre le peuple du des[lolÎsme des rois. J'aurois accusé votre fugitif ministre des fin ances,
qui, calculant bassement l'intérêt de sa sÎlreté,
a sacrifié le bien qu'il pouvait faire à sa propre
ambition; je l'amois accusé d'avoir provoqué la
révolution.
" C'est par une honteu se et perfide politique,
qu'il a laissé l'assemblée nationale s'embarrasser
dans sa propre ignorance, et dans cet extrême
désordre des fin ances, qui a peut-être nécessité
le moyen violent, la dernière mesure que vous
avez adoptée. Je l'âurois âCCliSé d'avoir provoqué
la révol{ltioll, sans avoir préparé les moyens qui
,'
�( 142
)
devoient en assurer les succès , et en pré.venir
les dangers; je l'aurois accusé d'avoir constamment dissimulé sa cond uite et ses principes, j'aurois accusé le ministre de la guerre d'avoir, au
sein des plus grands troubles , donné des co ngés
il tons les o/liciers qui osoient en demancler, de
n'avoir pas noté d'infami e tous ceux qui quittoient leurs postes au milieu des dangers cie l'état;
je l'aurois accusé d'avoir ainsi laissé détmire la
force pub!ique et la subordination, J'aurois accusé les ministres de l'intérieur d'avoir laissé
désobéir aux ordres du roi; je les aurois accusé
tous de cette étonn?nte neutralité; je les aurois
accusés de leurs perfides conseils,
" Tout peut excuser l'exagération de l'a:11o m
de la patrie; mais c('sames froides, SUr lesquelles
I~ patriotisme ne sauroit agir , qui les excuseroit,
lorsque, se renferm ant dalJS le moi puson",L, ne
voyant qu'eux au li eu de voir l'état, ayant la
conscience de len r impéritie et de leur lâcheté ;
ces ministres , apràs s'être chargés des a{faires publiques, lai ssent à des factieux le timon de l'état,
ne se font pas justice , s'obstinent à garder lenrs
postes , ct craignent de rentrer dans l'obscuri té ,
d'oit jamais ils n'am oie nt dît sortir? Penda nt les
longues convulsions (:P-!! O!1t agité l'Angleterre,
Strn1ford périt sur lin échafa ud ; mais l'Europe
( 143 )
admira sa vertll , et son nom est devenll l'objet
du clùte de ses concitoy ens. Voilà J'exemple que
des ministres fidèles auroient dl, suivre: s'ils ne
se sentent pas le courage de périr, ou de soutenir la monarchie ébranlée, ils doivent fuir et
se cacher. Strafford mourut. Eh! n'est-il pas mort
aus, i , ce mi nistre qui lâch ement abandonna la
France aux maux qu'il avoit suscités ? son nom
~'est -il pas effacé de la liste dès vivans? N'éprollve-t-il pas le supplice de se survivre à luimême, et de ne laisser à l'histoire qtle le souvenir de son opprobre ? Q uant aux serviles corn·
pagnons de ses travaux et de sa honte , obj ets
présens de votre délibération, ne peut-on pas
lelLr appliquer ce vers du Tasse?
Ils all oient encore ; mai s
i.Js
ém ie nt mores .•)
Si l'opinant s'est élevé avec tant de force
con!re les mi ni~t r es , s'il les a couvert de mépris,
ces hommes q u'il ve ut conserver , dans quel
sens a·t-il fait leur critique? Il blâme leur pusil.
lanimité , leur caractère équivoque ; mais est-ce
pour, ou contre la révolution ? On ne pe ut se
rn~prendre SUr son coupable objet. D ans le reste
de son discours , il s'est étend u SUr l'histoire de
l'Angleterre; il a cité, pour exemple, ce Straffo rd, ce ministre-ty ran , qui conduisit l'Angle:
�( J.j4 )
terre avec une verge de fer, qui poussa
Charles 1.' à déclarer la guerre il son parlement,
qui tenta de naturaliser le despotisme en Angleterre.
l! n'y a que cinq faits faux élans èe qu'il dit de
ce ministre; 10. Strafford n'avoit point de vcrtus;
2 0. Strafford avoit peu de talens, et ils furent
funestes à sa patrie; 3°. J'Angleterre se réjouit
de sa mort; 4°. L'Europe ignore son nom; et
le Clllte, pour ce nom , n'existe que dans la cervelle de M. Cazalès. Plus d'nn Anglois aura ri ,
sans doute, de cette idolâtrie que prête M. Cazalès il sa nation; et plus d'un aura été indigné
de l'appellation de sI/jets de l'empire britanniquc.
Sir Philipp Warvick, qui a écrit les mémoires
de ce temps-là, raconte que le jour de l'exécution de ce ministre fut un jour de f'te à Londre~
et dans tous les environs. On acco urut des campagnes pour le voir exécuter; et les paysans,
en s'en retonrnant, et en passant dans les antres
villes, faisoient sauter leurs chapeaux, en criant:
Sa tête est a has! Voyez JVarvÎck's 7Il moirs, édù.
'7 0 :
pag. ,63'
.Str~f!ord, devenu ministre, adopta tous les
prInCIpes dn despotisme. Il avoit avec son maître
la bassesse du plus vil des ~outlisans ; tandis
qu'avec ses inférieurs, il étoit dur, insolent,
villdcatîf.
'
( I4~ )
vindicatif. Il porta, dans son gouvernement d'Tr:
lande, le faste et la ha uteur du 'despotisme
oriental. Il répondit un jour à une pétition du
peuple d'Irlande: " VOllS êtes une nation conquise, et vous devez recevoir la loi de votre
conquérant ".
Les magistrats de Dublin lui citoient leurs
chartres pour s'exempter du droit de loger les
soldats. " Q u'est-ce que signilient ces vieux parchemins mangés par les vers, leur dit-il? Le roi
peut faire ce qu'il veut ".
o Lord Coke-, chassé d'une de ses propriétés par
un ordre de StraWord, commença un procès.
>, Retirez, lui dit-i l, vos assignations, ou je vous
confine au château; je n'entends pas que mes
•ordres soient jugés par la loi, ou contestés par
des légistes ".
Strafford engageoit continuellement l e roi à
déclarer la gl1erre à son parlement. Il leva des
t~ooup:s en Irlande à cet effet; il écrasa ce pays
cl Impots pour subvenir à cet armement; et ce
f\lrent-là les de ux t,lits principaux qui lui lirent
porter la tête sur J'échafa lld.
Que celu: qui doute des crimes de Strafford
lise le discours que Pym, autrefois son ami:
prononça contre lui, et il sera convaincu que ce
tyran avoit renversé tous les principes de la
T
..
�( 146 )
constitiltion angloise, et introduit le despotismo
le plus violent. Eh! voilà l'homme que M. Cazalès fait regretter de tout l'univers,
On doit avoir maintenant un e idée de l'érudition angloise ou de la bonne·foi de M. Cazalès.
Ses alltres citations ne sont pas plus justes; il ,
parle de deux adresses fâites sans succès, par le
long parlement, à Charles Ior, pour le supplier
de renvoyer ses ministres . Dans l'origi ne, il Y
en ef,t une sans succès, et les comm unes alors ,
au lieu de s'amuser à répéter cette farce, fire nt
{<:ire le procès aux mi nistres coupables, et les
firent condamner ; ce qui leur réussit mie ux.
II ne seroit p<:s diŒcile de pro uver que ç'a
toujours été un droit daros le peuple et da ns les
communes , et une pratique const~nte, de pré,
senter des adresses au roi pour le renvoi des
ministres qlJ i avoient perd u la confiance de la
nation ou de la ch:lmb,e; et ~ t. Cazal' s, qui
cite l'histoi re du ministère de Fox , auroit dû
citer aussi le renyoi du lord North, en 17 8 3 , et
les différentes résolutions prises alors par la
chambre l'our le r~n1"oyer, et le renvoi du
fameux Warpole.
Au surplus, cc point ne rem faire aucun e
difficulté; et le peuple, et tonte assemblée ont
1e droit de s'aclrcsEcr au roi pour le renvoi de
( 147 )
ses ministres, lorsql,'ils ,ont démérité de la chose
_
publique.
L'opinant n'a cessé de comparer l'assemblée n'.lti onale au long parlement d ',\nglererre, dont il
a faiilè tableau le plus hideux. Düns queUe source
impure a-t-il puis<i tout le venin qu'il a distillé?
,Ce parlement eut des torrs, sans doute; mais ce
lie sont pas ceux que lui a rep~oché l'orJre ur. Il
commit de grand s faut.::s; il !it amsi des artes
sublimes d'hér o:sme et de ver:us; :1 f;; i! èncore
l'objet de l'admirati on des
aœis de l a Iiber:é ~
ct les An!;l o:s pat riotes n'en parle nt qu'avec respect.
na:s
Mais en parlant du long parlement, l'opinant
a eu le but secret cie mettre sous les yeux
du roi la lin tragique d~ Charle~ !" . T o us les
pJrti's3:Js des abus passés, tOl1rmcntcnt perpétuell ement Louis XVI par cette idée lugubre. Pas
lln décret , n'est renc:ll qu'on n'en fasse fe rap-,
procnement avec les actes du lo ng parlem ent;
on lui dit, on lui répéte à chaque instant, ql;'ii
est Sur le point de perdre sa puissancc; on représe nte la plupart des membres de l'assemblée
COmme des factieux; on cspere er.fin, force
de manœuVres ct d'intrigucs, fai re des impressions
meheuses snr son esprit, et le tourner contre la
révolmion.
a
T 2.
�( }48 ~
1
1
Quoi 1 parc e que l'assemblée nationale ·3 sépar~ les pouvoir.ç, en a fixé les limites, sans lesquelles il n'y a que confusion, qu'anarchie, on
pomra dire qn'ell e envahit les pouvoirs ! QüoiJ.
F~rc e qn'c llc r ~ nv erse l ~ s . abus, on dira qu'elle
renv erse r ,llltori ;é l égi ~ i ;nc! Quoi! parc e qu'elle
détruit le despotisme, on dira qu 'elle détnl1t la
II'0narchie! _
Auj ourd'hui , dal1s cette cause qui n'a point
l es difficnlsés uont o? cherch e il l'environn er, olt
il ne s'agit PO:I:', pa r l'assemblée , de disposer
du mir.; s: ~re , èe nomn, er les agens du pouvoir
ex éctl t~f, 0 n a entendu rtL Cr.zalès s'écr; er: « si
c'est ainsi qn'on cherche à dépo uiller l'autorité
royale, tous les vr?is François doivent se ralli r
~u\l)ur <Iv trùne pour la dérer d ,e " .
Qu e ~jg n jfie cette eXc!fi n'atÎc.fl? N'est-ce pas.là
son ne! le lOpin de la guerre civile ? n'cst-ce pas
là vauloir arm er les cito)'ens contre les cito)' ens
. ,
'
et faire dn roi un chef de parti ? Da ns quel abyme
on veut entrainer la nation ! et ce sont les pré-,
tendlJs amis du trône et de la monarchie qui tiennent lin semblable langage!
De quoi s'agit-il donc maintenant? De dire all
roi, vo~ ministres n'ont pas la confiance du pçupl~ ; Salt ll1actlOn, soit impéritie, soit négligence ,
SOit oubh de !eurs devoirs " ils rallentissent la
marche des opérations,
( J '19
)
Qui ins:rnira donc le roi, si ce ne w ntpas ceux
que le peupl e a ch oisi pom ses organes et ses
représen rans ? Et quels sa ut les v éri:ables amis
du monarque, ou ceux qui lui dise)1t la vérité
avec franc hise , ou ces vils flatte urs qui l'obsédent sans relâche, et ne lni parle nt que le langage de la dissimnbtion et du menso"ge ?
Oui, c'e.st tm devoir sacré pour les ~eprése n
tans dn peuple , qne de désabuser un monarque
bon, juste, Jl1::lÎs qu'on "eu[ égarer.
On objec te, qu'il faut porter une accnsation
directe, précÎ.<:e \lt dans les form es, contre les
ministres; c'est nous dire , en d'antres termes :
"ttaqnez les minis' r es dôns les tribuna ux, pour
canse de r~s p o n s a billté; ct c'est s'éloigner absotUElent de la qu esti on actu elle.
Un min istre peut être nn homme très-dangereux pour la nat ron , très-c onpable même, saliS
avoir rien à redouter de la responsabilite ; et
puis il est tant de moyens de l'éluder, que ce
s.eroit nn rempart très-fragile ponr la conser·
vation de notre lib erté .
Non- seul ement ce parti de demander.le renvoi des ministres , n'excède pas les pouvoirs de
l'assemblée nationale ; non-seul e ",en~ il n'a ri en
q'irréglùier, d'inconstÏtutio nel, mais il est si
simple, qu'on s'étonne de le.voir donner lieu à·
�( t5° )
desi vifs débats. Un département, un district, une
municipalité, tous les corps pourroient ad resser
leurs plaintes contre les ministres à l'assemblée
nationale; ils pourraient dire qu'ils n'ont nulle
confiance en eux; et l'assemblée nationale n 'a uroit pas le même droit de ' s'adresser au roi!
1':st-il rien de plus absurde? Car, en derni ère
analyse, l'assembl ée nationale n'a pas examiner
si l'opinion publique, Contre les mini stres , est
bien ou mal fondée; il suffit qu'elle .existe, pour
que Son devoir soit d'en faire part au roi, et de
se reposer Sur sa prudence, et SUr son amour
pour les François.
a
Les ministres ont été successivement attaqués
lit défendus; nous ne pOUvons pas rapporter
tous les discours qui ont été fa its il cerre occas,on; nous remarqu erons que celui de l'vI. Brevet,
plein d'énergie, a été vi vement applaudi et
~nv~yé à l'imp,r,ession. Cet orateur éloquent
a de montré qu eclalrer le monarque SUr le dégré de confiance qu'il doit accord er à ses ministres, c'est le devoir des représentans de la
natIon, et que bien loi n d'attaquer le pouvoir
exécutif, c'est au contraire reconnoÎtre le droit
quïl a de choisir ses agens.
" ,Ql,loi.! dit-il, lorsque jadis il n'y avoÎt pas
de ~I cnét.we COllr de parlement qui ne pîlt dé~
( 151 )
noncer les ministres prévaricateurs au Trône , et
demander formellem ent leur renvoi; les véritables reprrsenrans du peuple seroient les seuls
qui ne pourroient faire entEndre à ce sujet leurs
plaintes et leurs observations moti vées ! Certes,
te seroit se faire une étrange idée de l'indépendance des p ouvoirs, que de leur refuser tout
point de rapprochement et de contact, lorsqu'il
est fourni et commandé par une confiance, par
un am our, par des intérêts communs et mntuels,
et par ia prospérité et le salut de la chose publique. Accusez les ministres, nous dit-on. M ais
qui ne v oit que la conduite ' d'un ",inistre p eut
être très-repréhensible, et ne pas donner lieu
cependant à l'accusation; que des ministres
incapables pourront à loisir semer les abus et
ruiner le gouvernem ent, tant que vous n'aurez
pas déclaré que dans ceux qui se sont chargés_
de places publiques au-dessus de leurs forces,
la foibl esse et l'impéritie feront dorénavant des
crimes de lèze-nation ".
M, Alexandre Beauharnais s'est aussi rangé de
ravis d es comités, ainsi qu e M. Barnave, qu'on
auroit desiré entendre parler avec plus de préciSIon.
Parmi les défenseurs des ministres, on a rélIlarqué, san~ surprise> M. Malouet, qui n'a pas
�( l~l )
pu s'empêcher de convenir que la cause des désordres qui agitent le royaume, tient à l'inertie
des agens du pouvoir exécutif. Mais il est loin
de les regarder comme coupables; s'ils ont des
torts à ses yenx , c'est d'a\roir consenti à être les
Mpositaires d'llil pouvoir qLli n'existoit pius. Il
tcouve que le décret proposé par les comités,
ne peut avoir aucun effèt utile, qu'on ne
peut pas gêner le roi dans la dispensa tia n de sa
codiance, ni transporter le gouvernement dans
les comités de l'assemblée nationale. En conséquence , il a demandé qu'on se contentât de
décréter que les ministres demeurent respon"
sables de leur négligence, et qLl'on se hat à ~ cie
rétablir l'autorité royale.
A un tel discours, peut-on reconnaître le représentant d'une nation qur vient de secouer le
joug du despotisme? En iquoi l'autorité royale
a·t·elle donc été détruite? L'assemblée nationale
a décrété, au contraire, que le roi seroit seul
chef du ponvoir exécutif; elle ne connoît de
loi que celles qui ;;o nt acceptéesoll sanctionnees
par lui. Il e, t vrai qu'elle ra mis dans l'impossibilité de gouverner arbitrairement· mais c'est
"
. un abus qu'elle a réformé , et ce n'est
point un
coup porté à l'autorité royale. Ce n'est point au
rOI que ce nouveau régime d~plait ; mais à ses
agens
( 153 )
agens qui trompent sa confiance, et regrettent
de ne plus abuser de son nom, pour satisfaire
leurs viles passions. Serait-ce parce que la con~
duite des ministres est continuellement éclairée?
qu'on regarde leurs pouvoirscdmme ntÙS'? Quand
on voit tout les peuples de la France se souJ!lettt'e avec le plus grand respect aux décrets de
l'assemblée nationale, qqe reste-t-il à desirer ?
Rien autre chose qu'une prompte .proclamation'
de ces mêmes décrets. Lorsqu'il est. évident que
~ien n'est refusé aux ministres pour les aider à
promulguer , avecla.plus grande célérité, les déGrets sanctionnés, et qu'on voit que, par mauvaise volonté, ils restent dans l'inertie la plus
coupable. Veut-on dire que les pouvoirs du
gouvernement soot nuls? Le renvoi de tels mi.
nistres n'est-il pas le vœu universel?
fi faut donc gêner le roi dans le choix de ses
agens? - Non : p~évenir le roi qu'il est trompé,
fl~t point le gêner ; il ne reste pas moins libre
dans le choix nouveau qu'il peut faire; il n'est
même pas forcé de renvoyer ses ministres actuels. Il est vrai qu'un roi qui veut essentiellement l'exécution des décrets qu'il a sanctionnés, n'a guères d'autres moyens pour y réussir,
que d'expulser des ministres trompeurs; mais,
quel que soit le parti qu'il prenne> il ne peut
V
�( 155 )
( 154 )
être que l'eflèt de sa volonté; or , n'est.il pas
naturel que cette volonté plùsse être éclairée,
par tous ceux qui y ont intérêt, et sur·tout par
le corps législatif, qui doit au moins avoir le desir de l'exécution : s'il n'en a pas le pouvoir.
Déclarer les ministres responsables de leur
négligence, c'étoit répéter le décret déjà porté'
Sllr la responsabilité. L'expérience ~ro uve asseli
que cette mesure vague ne peut être un frein
pour de mauv.ais ministres, tant qu e le mode de
l'accusaùon à, former contr'eux ne sera pas déterminé d'une manière précise.
,
L
'
•
es memes argumens ministériels ont été proposés par M. Clermont. Il a témoigné du regret
de ce que M, Cazalès n'avoit pas respecté la fuite>
de M. Necke~ ;, comme si on .po uvoit conserver
du respect pour une conduite làche; c<lr, n'est~e ,pas uue lâcheté que dt: fuir,. pour se soustraire
al appuremcl't d'un compte qltc tome la France
de. mandoit) av c em,o r~ssemel1t, a' ·cet ex-ml~
,
lllstre ?
L"
.
Opmant n a pas trouvé meilleur ce que M. Cazalès a dit des h
.' ,
.
ommes qlll n adoptent aucun
partl." Jesu.is , dit'
.
_-1 l , un de ces hommes fOlbles
et
.
changeant. " A ces m ts
. ,
0 ,un certain mouvement
qlU S est élevé dans l'assemblée , a fait connoÎtre
combIen peu un tel caractère lui étoit agréable.
MM. Virieu et l'abbé Jaquemar ont aussi parlé
en faveur des ministrS!s ; ils vouloient qu'on mit
à exécution la loi c!e la responsabilite > et qu'on
les attaquât par une accusation formell e.
Cerres , dans les fa its qui sont à la connoissance dll public, il Y auroit matière à des accusations graves contre les agens du pOllvoi r exécutif; mais pour, cela il faudroit que le tribunal
de lèze - nation f(lt établi, que le mode d'a ccusation f{1t fixé. Or, en attendant, faut-il laisser
péricliter la chose publique? La circonstance trèsextraordinaire d'une constitution nouvelle qui se
forme) n'est-elle pas assez pressante pour chercher des moyens plus prompts de démasqner la
mauvaise foi des ministres? D'ailleurs , quand
même tout seroit prêt pour recevoir une accusation iudiciaire, seroit-on privé du droit qu'a
tout citoyen de dénoncer au roi les malversations de ses ministres? Si le roi n'a pas besoin
d'un jugement pour renvoyer ses agens , les
peuples ne sont pas forcés de prendre la voie de
l'accusation) pour éclairer le roi; la seule différence, c'est que dans le cas de l'accusation, le
roi ne peut sOllstraire ses ministres à un jugement, tandis que lui, lorsqn'on se contente de
les dénoncer, il en fait ce qu'il veut_
La discussion ayant été fermée, M. Baumctz,
V2
�( 15 6 )
aPPQyé ' par M. Chapelier, a proposé une except;on en faveur de l\t Montmorin, dont il a
fait un éloge qui a été reçu avec applaudissemens et murmures. Cependant, l'am endement mis
aux voix, on a décrété que M. Montmorin n'avait
pas perdu la confiance publique.
La question préalable est invoquée sur \a motion principa le; il est décidé, aune grande majorité, qu'il y a li eu il délibérer. Néanm oins la
partie droite de l'assemblée ayant demandé l'appel nominal, sous prétexte que l'épreuve était
douteuse, la partie gauche y ("onsent, à condition
que ,l'appel nominal se fera sur la motion prin.
cipale, et non sur la question préalable. n étoit
déjà tard; plusieurs membres de la partie oauch e
"
,
plems de confiance dans sa grande force, n'ont
pas. eu la constance de rester, ensorte que le
projet des comités a étc rejetté , à une majorité
de 403 voix, contre 340.
. Dans la séance du lendemain, on a repris la
discusslOn sur les articles relatifs à l'insubordination ~e l'escadre et à la municipalité de Brest.
~a partIe ,gaUChe de l'assemblée, ranimée par
1échec qu eUe venOlt de recevoir, n'a voulu entendre, à aucune voie rigoureuse; elle a senti que
la partIe res~entielle du plan des quatre comités
ilyant été reJettée, il seroit impolitique de cons er-
.
( 157 )
ver l'autre. M. Menou a fait voir que les causes
de l'insubordination subsistant toujours, il fallait
changer de mesures pour la réprimer. On avait
pensé, disait - il , qu'il ne fallait faire aucune
grace, même aux erreurs involontaires des corps
administratifs, alin d'être plus en droit de se
plaindre des ministres; mais puisque les ministres
demeurent impun is, il devient in juste de sévir
contre lIne municipalité qui n'a péché que par
trop de patriotisme.
En cons.!quence , M. Menou a proposé d'abord de supprimer du premier article du projet
de décret des quatre comités, la partie qui
donne aux commissaires le pouvoir de requérir
. les forces publiques; et, en remplacement de
l'article relatif à la municip alité, il a proposé le
suivant:
L'assemb lée nationale, persuadée que l'excès du patriotisme a pu seul entraîner la munic ipalité ct le procureur
de la commune de Brest Jans des démarches irrégu lières,
iOCODScitutionelles, ct qui pouvaient avoir de dangere ux
effets ) décrète que son président sera chargé de leur
écrire) pour les rappeler aux principes de la constitution,.
ne doutan t pas, d'ailleurs, qu'ils ne fassent tOUS leurs
cffons pour concourir) avec les commissaires du roi ct ICi
chefs de la marine, au rétablissement de l'ordre ct de la
discip line) parmi les équipages des vaisseau~ actucllerncat
en armemcDt à Brest.
�( J5 8 )
Le parti du projet concernant le changemeilt
de pavillon, a excité les débats les plus vifs, et
occasionné une scène scandaleuse dont nolIS ne
retracerons pas les détails. Les couleurs nationale~ qui sont le signe précieux de notre liberté ,
n'en sont que plus odieuses aux anti-révolntio.
na ires , qui ne peuvent souffri r qu'on les substitue am: anciennes couleurs du despotisme.
Parmi les nombreux opinans, sur cette trop
chaude discussion, M. Mirabeau l'aîné n'a pas
été le dernier à se montrer à la tribune, où , avec
cet art qui lui attire toujours l'attention, même
de ses adversaires, il a prouvé que c'étoit
un crime de douter qu'on dM attach er aux
vaisseaux françois les couleurs dont l'assemblée
fl1Itionale et le roi s'étoient décorés. La force des
preuves irrite la bile de M. G1Lilhermy, au point
qu'il s'écrie: M. Mirabeau est Un scélérat , un
assassin ! C~tte injure excite LHl tumulte a/freux:
?n crie de toute part d'arrêter M. Guilhermy,
11 v~ut se justifier, en disant que le discours de
M. Mirabeau tendoit à faire assasiner un e partie de l'assemblée. L'abbé Maury, croyant sentir
déjà le couteau, veut qu'on aille apprendre au
peuple qu'il n'est pas cause de ce fracas. M. Cazalès pense cr-:1iJ est de l'indulgence de l'assem.
blée de laisser tomberle propos: plus généreux,
'
( J59 )
M, Mirabeau se croit trop au dessus, pour y
répondre autrement que par le mépris: C'est,
sans doute, parce que ce sentiment a prévalu,
que J'assemblée n'a condamné le coupable qu'à
un arrêt de trois jours.
On est douloureusement a/fecté de ces scènes
si peu dignes des représentans de la nation ' ;
mais, quand on réflechit, 'a ux deux pattis principaux qlli divisent l'assemblée, on conçoIt que
le désespoir de celui qui fait de -vains efforts pour
ramener le despotisme, doit produire des effets
aussi' fâcheux. il ne reste Ilone qu'à louer la
modération que le parti victorieux ne cesse
"
d'opposer pour toute engeance.
Revemt'à la motion de M. Menou, la suppression qu'il a proposée, de la fin du premier articIe, a été adoptée. On l'a remplacé avec applaudissemens, par cet amendement, de M. Mif'dbeau.
Décrète, en outre J qu'au cri simple de vive Il roi;
usi té à bord des vaisseaux, le matlll et le soir, et dans
tOutes les occasions importantes J sera substitué celui de
vive la nation J la loi Cl le roi.
L'article relatif au changement de pavillon,
a été décrété avec la rédaction suivante:
Le pavillon fr<ln~oi$ porrc,ra désormais les couleurs
nacionalcs; l'a$scmbléc rCDvoye à son comité de marine
�COURIER DE PROVENCE.
( 160 )
les dispositions nécessaires pour l'exécution du présent
No.
déclct.
Enfin, àl'article qui concerne la municipalité de
Brest, est substitué celui proposé par M. Menou.
N: B. MM. les Abonnés sont pr"'enus
k
mois d'D,wb,. finira au Numero prochain, et de youloir
'lllt
bien re'fouveller leur abonnement avant la fin du mois,
pour "'iter les retards.
CCX.
l
S éances dit 23 Octobre '79 0 •
CES den x séances ne présentent point de qu es-.
tions intéressltntes; elles ont été employées à des
objets, sans donte très-utiles , mais qni , étant la
suite des bases déjà décrétées , ne pouvoie.nt
donner matière à de grand es discnssions.
La suite des articles du titre 1" cie la contribution personnelle, a été ' présentée par M. Fermond, an nom du comit~ des im positions. Les
débats qu'ils ont .o ccasionnés touchent SUr des
poinrs si perirs, qn'ils ne doivent point arrê ter
nos regards. Il suffira cie rapp orter le texte décrétéo1
,
,
ART. 4· . La pan ie qui 'portera uniquement sur les Sol.,
.
!aires pnbli cs cc privés, les revenu s d' indu strie' ct de fonds
mobiliers ) :tura pour bases ces revcllus, ~ va lués d'<t près
la cote des loyers d'ha bi tation .
.
s· La léaislarurc
déterminera,
~
ch aque ann ée , la somme
de la contributi on personnelle, d'ap rès les besoins dc l'é.cat ~ \
et J cn la dtc réram, en arrêtcra le tarif.
6. Il sera étab lr un fonds pO Ul' remp lacer (es n on-v:ll<!u ;~ '
résubuHCS . soit d.t!s décharges et des réduct ions qu'i auront
DE
J.1MPRIMERŒ DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du Théâtre Italien.
ttJ pronon c~cs . s'oit des remises ou modérations que leS'
accidcns fortui ts I.n cttront dans
le cas
d'accorder.
/ iX
/'
/'
�( 163 )
( 162 )
7 . Cc fo nds, qui nc pourra être défourné de 52 desti-
.à la valeur de trois journées de rravail) donc le Caux se roQ
Dilt ion, s r:1 form é par un c'\:cédcn[ sur la contri bution
personnelle) et paH3gé en deux po rtions; j'une, qUI sera
la mOlué de cene retenue) sera confiée à J':H.lminlStfJti ou
proposé par chJque district pour les muni ci palités de son
terrlrolre, et arrê té par chaque d ~ p i1rte mcllr .
4. L:l conrribution de trois journées de ft av:ti l 5cra
de chaque département, Ct l'aur re restera à la dlspositioft
p3.yée par tous CQU X qui .hHO nt qu elques ri cheS!lcs fon·
cl èrcs ou mobilières J qui, rédu its:1 leur tl avai1 jo urna lie r,
de la kglslaIUre.
S. L ~ administrateurs de département et de distr ict)
aino;i \l lle les municipalites J ne pourro nt, sous :lueun pré ..
tex te J u ce, SO Ii S pei ne de forfaltlllc ct de rc spons3bJlité
personnelle J se di spenser de répac(i r la poma n con triburoire qu i leur aUTa été aS~ lgn êc dans (a con tr ib Ut io n personnt:lle; ~a \' oir : au:.: d~ partl..:mcns ~ par un dé cret de l'as5cmb!éc nati on al~ ou de:. Irg lslatulcs; aux distr ic ts J par
1a commiSSion de l'admÎmstr:mon de dépa, remenr J ct aux:
ml! nic i~ .. llt é5 , par les m~nd t>m ens de J'admlnl suarÎon de
dlSlrict,
9. Aucun d~ p 3 rtemenr, aucun dIStr ict. au cun e munici ..
palitt! , ni auc uns contrlbuabl.:s ne pourront , ~o u s quelque
prétext e q ue cc 5oit, m ~me: de: r<c1am:Ltioll C l> nt re la répa rution , sc dispenser de pa yer la connibution qUI leur
aura été a s~ign ée. s:lU f d f,ure: v:doi r leurs réda ma tions ,
selon les règles qui leur se roiem prescrites.
TJTRE
Il.
ART. I ~r La contribution per50nnelle J pour l'a nn~e 179 1 ;
licra fil:ée par un décru pau Îculter.
:l. La somme qui sera fi xée pour la cont ributi on per·
sonn eHc. ~e ra incessamment r~ panjc entre les d ~ parcemc n s .
par un d~ c rc~ t p:lrriClllicr.
3· La parti de la conr ribut ion qui sera établie) à raison
des facuJc~ s
qUI
donnent le: titre de citoye n actif , sera fixée.
exerceront qucl 'l uc proft:ssion qui leur procu re lin s::l13.i rc:
rl us forr que celui des ouvriers ou man œu vres de la dernière c1 a~se.
5. La p3rtie de la contribution CJlli sera b3bli e à raison
de l'ha bitarion , aura pour base le vér itab le prix de~ loyets
vi s-à-v is des locatai res , ct 50 n c<.ti ma tlo n vis -~-vis des
propriéta ires occupant :eur mai son . Ct se ra da ns les pro portions déterm in ées par le tarif qui se ra jo int au prése nt déc ret.
6. La panie de contributio n, à ra ison des dom estiques
mJ les . sera payée par chaque conr rib uabl e, p~f additio n
sa voir : pour un do mesf i ~ ue J 3 ljv.;
pour un secoQd. 6 liv. i pour un rrois!(~ mc J 12 liv. J eC
a son article
J
1 1. liv. po ur chacun des autres. au-d ess us de ce nombre.
On paiera, .à f<li son des domest iq l'es femclles , dans la
même propo rtio n j mais à mo itié des prix cÎ- de!sus fixés.
Ne seront comptés les aprenrifs et compagnon s d'arts ct
méticrs, les domesriqllcs de charrue . et autres J!.:stiné.s
u l1i ~UCnl e nt
à la culture ou à la garde de s troupeaux, ni
les vieI llards au-dessus de l'2.ge de sc:ixanrc ans.
S éana dit SOlr.
LE conseil- général de la commune de Mar;
seille se plaint de la calomnie que le ministre de
X2
�( 16.} )
la guerre a répandue contre eUe, en accusa nt les
sections de cette ville de s'être assemblées pour
s'opposer au départ du régiment de Vexi n. Ellcs
se sont assemblées, il est vrai , mais pour presser
ce départ, bien loin d'y mettre o bstacle. La
commune de Marseille dema nde d'être autorisée
à poursuivre, devant les tribunallx , le ministre
calomniateur. Cette adresse a été renvoyée au
comité des rapports, qui , suivant notre op ini on ,
doit se borner à vérifi er si la calomn ie existe ;
parce que d,ms ce cas, il n'est pas douteux que la
voie des tribunal1J( est ouverte pour venger
J'in jure, d'autant plus grave, qu'eUe vie nt d'u n
personnage éminent. Il est néccssaire de do nne r
Iln exem ple qui apprenne que les mi nistres ne
SOnt plus , comme so us l'ancien régime , audessus de toute attaque, et qu'ils sont responsables de leurs actions à la loi, aussi-bien que
les autres citoyens.
Après la lecture des nombreux articl es du
décret sur la désignation des biens nationaux ..
et lelir admulistration jusqtt'a la vente , on a fa it
le rapport de l'affùe de Huningue. Le projet de
décret, tendant à refa ire toutes les opérations
concern<ll1t l'organisation de la municipalité de
H uningue, à été adopté.
V A R 1 ÉTÉ S.
LA qu estion de savoir si les représentans dEI
la nation peuvent, sans co nfondre les pouvoirs,
dén once r au roi les ministres prévaricateurs , et
même en de mander le renv oi, ti ent te ll ement à la
consti tution , que nous croyo ns devo ir ne rien
négli ger de ce qui peut tendre à l'éclai rcir.
Le rejet de la motion faite a~l nom des qu,ttre
comités , devoi t affermir clans le urs places les
ministres C[u'o n ayoit cherché à disgracier, si les
reproch eS 'lu 'o n leur fa iso it n'eussent pas té mérités. Mais ils n'avoient su plaire à aucun parti ,
leur inertie coupable av oit excité des plaintes
de toutes pa rts , et si l'assemblée a décidé , à la
majorité, de ne pas les dénoncer , l'opinion publiqu e , don: rie n ne peut arrêt r l'erret , a snppléé
au vœu p!ltriotiquc repoussé par l'appel nomin al.
D éjà M. la Lmern e est parti; on s'i mpatiente
de ce que les autres mi nistres ne le su ivent pas:
on est sur-tout mécontent de voir qu'il est remplacé par un de ses premiers c cmmis , M. Fleurieu. On craint qu'il n'en soit de même des autres
départemens , et qu e les ministres continuent de
gouverner sous 1e masque de leurs créatures.
On crie de tou tes parts , les sectiQns, les clubs ;
les papie rs publics se plaignent de l'indécence
�( 166)'
qu'ont les ministres de garder les rênes du gouvernement , m~lgré le vœu des peuples, dont ils
ont perdu la con6ance.
Après la lettre des ministres au roi, et la réponse que le roi y a faite, nous rapporterons le
discours prononcé par l'auteur estimable du Patri ote François, à la section de la Bibliothèque, et
l'arrêté qui en e~t l'h eureux résultat: on sera Su rtout satisfait des principes constitutionnels qui y
sont développés ; c'est, sans contredit, ce qui
a été fait de mieux dans les sections de Paris.
Co PIE. dt 1.1 lum adrusù au. Roi, par lu ministru dr.
sa mojl$ti , Ü
.2 1
octobre '790.
SIR E,
Le VŒU manifes té des rep résentans de la nation vous détermina , le 18 juillet de "année dernière 1 à rapp eller deux
d'entre nous da ns Vo tre conseil. L'assemblée avoir déclaré 504
le mnellement qu'ils avaient emporré dans leur retraite ,'es-
time et les regrets de la nati on. Vous \'oulûtC's encore prendre
dans le ~ein de l'assemb lée , ceux que depuis vous avez associ és aux premie rs ; et elle en a remerci é vo!re maje sté par
l'organe de son président, qui lui dit, en son nom, qu'elle
{es auroÎt pnh.entes elle-même.
Ces hon orables sllfFrages nOLIs étaient nécessaires pour
espérer quelques succès ; er, malgré la difficulté de s circons~
tances , nous crûmes cl evolr
. n.,ecouter que notre zè le ct notre
dévoue ment.
No'
-
us .avlOns en nous-même!!- le sentiment de la droiture de
nos intentions. H nOlls fu t pc ut· être permis de compcct que
la conflance publique nous accompagnerait près de vous ;
qu'elle ne pourrait nous être enlevée, tant que no us y ronserverions tOUS nos droits ; et la loi de la responsabi lité, à
laquelle nouS nouS étions soumis avant même qu'elle
pro·
nonc'ée, semblait devoir nous mettre à l'abr i des inculpa ...
tians hasardées, mille fois plus dures que cette loi.
AÎnsi nous avons dû mépriser les traits de la calomnie , les
mt
dénonciations vagues, et to ut ce qui auroit fJ~ ilOUS distraire
des soins importans de j'administrat ion.
. Ainsi nous avons dÛ. no us expose r à la haine des ennemi~
d~ l'ordre 1 Ct à ta censure de ceux qui , ne jugeant les mi ...
nistres que par les évenem ens , n'app récie nt ni les obsta cles à
vaincr e, ni le nombre Ct le dégré d'efforts qui ont été dé...
ployés contr'eux.
Il est consolant , il est gJorieux po ur nous de pouvoir invo . .
quer votre témoignage auprè! ' de votre majesté elle-même.
Elle sait ,_ct elle a eCl I~ bonré de nous le dire ql elqucfois,
combien, dans une carrière hérissée de diff cuI tés toujours
renaissantes, il nous a fallu de courage po ur y pelsé vérer et
s-upporter le poids de nos places.
Elie sait qu'i l a fnllu nous oublier .sans cesse nous-m ê~ es
Rour ne nous so uv enir que de l'amour de VOtre maiest~ pour
le bien des peuples , de l'importance de nos oblig3 tiollS, ct
de Dotre dév ouement 3 de si grands inrérêrs.
"
CeS[ dans les mêmes senti mens et dans les mêmes princ ipes;
qui nous OOt f.lÏt un devoir sacré de tout sacri fice utile, que
nous devon s maintenant supplier votre maj esté de pre ndre
en considéraI ion s'il nC con vi t:.nr pas à ses in térêts 1 ainsi
qu'à I::t cho~e pub liq ue , de choisi r d'aunes mi ni!ltres.
Nous avons lieu de lu ge r , par ce qui Vie nt de sc passer dans
l'assemblée nationale , que nous n'obtcnoJ;ls plus la confi ance
.~un grand nombre de ceux qui la ,omposeut; et quoiqu'elle
�( 168 )
ait, daru sa justice, rejetté le décret qui lui :t été proposé;
q uoiqu'JI n'aie été rien articulé de précis contre nous, quoiq ue
la généralité et l'amertume des imputations n'annocent que
l'impatience de fi xer sur nous le torr des malheurs publics, et
q u'il nOU5 fût facile de rendre sensible la pureté de notre conduite, SOlt dans son ensemble, soit dans tous ses détails; ce-
pendant il peut résulter de l'éclat même de cette discu~ i ol1 ,
et du fantôme ~e méfia nce que "on cherche à susciter con tri
nous, une impression fâcheuse pour le bien de votre service;
Daignez donc, sire, peser dans vo tre sagesse ce que la
circonstance demande de vous. Daignez imposer silence à
votre bonté naturelle, et ne consulter que ('i ntérêt de
person ne et de \·o.re administration.
VOtre
Nocr e amou r pour notre patrie et pou r notre roi vivra
touio~rs dans nos cœurs, et certes, quel que puisse être notre
SOrt, nous mériterons toujours d'êt(e comptés au nomtre des
bons ciloyens de votre empi re.
DISCOURS
PRONONCÉ A LA SECT'ION
,
DE LA BIBLIOTH'EQ'UE,
Dans son assemblée génirale dro 2.4 "Octohre l:J!J O, sur la question du renvoi" des
nnmstres;
PAR J. P. B RIS SOT,
Un des électeurs de cette section.
Imprimé par ordré d e cette ass.,embléc:
No us sommes avec le plus profond respect, ctc.
Signir
t
L' ARCHEVÊQUE DE BORDEAUX, LA
. ZERNE , GU IG NARD
Ri P 0
NSE
7
Lu-
et LA TOUR.OU.PIN:
du Roi J la lu tre qui lui 4 ilé adrusù. par
mir.islrtr, le 21 oClobre /79 0.
sU
Sai nt -Cl oud, 2 2. octobre 1790.
• Je su is très-touché des sentimens gue vous me témoignez.
~er5?~ne ne saie mieux q ue moi combien so nt peu fondées les
!oqu,etudes 9ue 1'00 a conçues à vOIre sujet. Je vous ai tOUJou rs vus amis du pe!.lple, de l'ordre, de la justice et des lois.
Je pr~ndra,i en grande considération vo tre lettre; je fera i
con nOHre
de
, a c.lacun de vous me) intentions', et J"attonds
,
" of:e zele .pour le bien public et de vone atracheme m poe r
mOI) que Ju squ~-là l'OUS n'abandonnerez. pas vos fo nction s.
Sig., Lou IS.
DISCOURS
ME S S lE URS, .-"
01
LA qu estion qui ;vous ra-ssemble mérite de
vous la plus profo nde attention. Il s'agit d'exer_
cer un de vos droits politïques les plus précieux,
d'exercer publiquement votre censure contre les
agens du pouvoir exécmif. Le patriotisme se ul
do~t retentir dans vos cœurs. Loin de nous les
ames assez égoïstes ,'pour y lai~se r quelqu 'accè~
, ~ des considérations privées r
y
�( '7° )
( '7' )
Trois comité, réunis de l'assemblée nationale,
après avoir examiné les causes dt! cette insubor_
dination ,-qui agite l'armée èt la mari ne , des trou_
bles qui,déchirent le sein de cet empi re, de tant
de co~plots avortés en naiS;ant , mais to ujours
renaissans t es l UIS des <mtTes , des embarras , d~s
obstacles qui arrêtent la march e de Id c o r.~titu
tio n >~es cOmi tés ;_ dl.s - j e~ se sont convai ncus,
que !a c-allSe .de tontes ce~ calamités é.to;t , Nt
da"s la malveillance, ou dans la ll égligel:ce '. ou
dans l'impéritie du ministère; et en conséqlience
ils ont prOflosé à -1'assem]}!ée na~i'O rfale Jde demilllder leur renvoi au chef du pouvoir exéctu ;f, Jls
se fo~~oierit encore su~ le in"écontenteinLtH général du peuple, attesté par mille et millé a d r"s~es
dirigées contre les min is tres, Ils n:étoicnr q"e
vos organes : [ t vous connoissez ceper:rl ant le
Sort de cette motion patrjptique, El le a écho ué , '
soi t par un défa ut _de cette, tac tique si nécessai re,
rn~e a~x gens de p ien, pOli r fair'e adopter de
sages çésolmÎons , dans des a sse mb l~.:s :nornbr eu~
ses ; soit par un e confiance imprudente dans'lLs
forces du parti poPlll "ire ; confia nce qui n'a pas
perrms de donner à cen e importante moricn
tO'.IS les développem e'ls don t eIr~ éroit "Susœ o"b'
'
1
fi le; So;! enfin" pal' la lâche déserti 0 de ces
fa llX patriotes , qu'lui appel nominal aJ':1~n.e entre
leur devoir et leu r intérêt, entre le cri de leur
conscience et leurs spéculations sur les faveul's
ministérielles, et qui , n'osant ni se vendre o uvertement , ni renoncer entièrement à l'honn eur,
consentent à se salir de la tac,he de la neutralité ,
tache cent fo is plus avilissante que celle de
l'aristocratie.
Quoi qu'il en soit , Messieurs , des canses qui
ont fait succolllber le parti du patriotisme, VGI16
ne devez pas perdre courage, L'obstaélc doit
irriter J'h omme libre qui veut le bi en , et multiplier ses for ces, auI-ieu de les diminuer,
L'assemblce nationale a succombé ; c'est au
peuple à triompher ; c'est donc 'lU peupl e ;\ faire
retenti r ~ a 'ccix; c'est au peuple d demander le
renvoi de ces ministres.
r
, L e peut-il ? le doit-il? Voilà les deux questions que no us devons examin er,
A-t- on jamais pu mettre en problême, si le
peup le avoit le droit ce demander le renvoi des
agens ,d u pouvoi? exéc utif ? Q uoi! ce pe up'l e "
en qllJ réSide essentiellement et inséparablement
la souveraineté , n'auroit pas le droit de se plaindre des serviteurs de celui auquel il a délégué
le pOuvoir exécuti f? Quoi! ce peu ple qui, seul ,
a le drOlt
' d e se constituer , de donn er les pouVOIrs } de marquer leurs bornes ; qui a le droit
y
2
�( 17 2
( ' 73 )
)
de changer ces pouvoirs, cette comtitution;
quand J'expérience lui a ·démontré qu'elle nuit a
son bonheur; ce peuple n'auroit pas le droit de
di re à un de ses officiers: Les agensà qui VOIlSconfiez J'exercice de vos fo nctions, vous trompent,
et trahissent nos intérêts; ce sont nos ennemis
secrets; mille preuves nous J'attestent. Ils ont
perdu notre confiance; vous devez
retirer
la vôtre, ou il n'y a plus de concert entre nou s:
non pas que nous vous prescrivions impérativement d'obéir à nos vœux; non , VOIlS devez examiner ; vous êtes libre d" choisir. , , ... l\<lais
souvenez - vous qu'on ne gouverne point un
peuple malgré 1ui.
Ou les principes sont faux , ces principes qui
sont le fondement de notre constitmioJl , ou le
peuple souverain a le droit de tenir ce langage.
Qul~n ne dise pas ici qu'a lors il exerce touS
les pouvoirs. TOlls vie nnent de lui, li conserl'e
sur tous son droit de cenSUre. Mais exercer
cette censure, n'est pas dicter tOllS les jours
des lou, des sentences, on administrer. Ce n'est
donc pas s'arroger tous les pouvoirs
Mais, insiste-t-on , si de toutes les parties du
royaume , il arrive des pétitions pOlir le même
.objet, dans les mêmeô principes, le pOUVOl I
exécmir sera donc obligé de fléchir; il recevra
donc la loi .... !
1enr
Oui, sans doute; et ce seroit le renversement
du bon sens et de la liberté, s'il ne la recevoi t
'Pas, s'il la donn oit alors. Ne seroit-il pas absnrde
que la volonté d'un seul individu l'emportât SUr
les cris de milli ons d'hommes? Peut-on jamais
croire que tant de citoyens se coaliseroient , pour
demander une chose év id emment injuste ou préjudiciable la chose p ublique? Eh ! q ni peut
mieux juger des abus que ce .IX sm lesquels ils
frappent? Qui peut mieux juger les inj ustices,
les vexati ons, les traits d'impér-itie des agens
du pouvoir exécutif, que ceux qui en sont les
victimes ?
Le droit de pé tition pour le renvoi des minis·
tres, dont il est mécontent, ce droit inali én.able
du peuplé, e'st donc fo ndé en raison. C'est le seul
mode avec lequel il puisse atteindre ces ministres, qui , n'ayant pas besoin de son influence
pour arriver à leurs places, scroient inclépendans
de lui sans ce mode. C'est le se ul moyen de
mettre à exécution cette responsabilité , qui ne
seroit, sans cette cens ure du pel~ ple, qU'1l1l
jouet qu e les ministre~ fouleroient aux pieds.
En effe t, Messieurs, si l'on n'entendoit, par
responsabili té, que le droit de traîner un ministre
conpable dans les tribunaux, jamais elle n'a uroit
lieu, Les ministres ~droits sauroient toujours
a
Y3
,
�( 175 )
( 174 )
J'éluder, en rejettant leurs fautes, soit Sur leurs
subalternes, soit SUr leur chef, soit Sur la fatalité des circonstances, soit sur leur impéritie
même; car J'impéritie ne se punit pas par J'échafaud, et cependant J'impéritie peut occasionner
les plus grandes calamités.
Auss.i on a raremeot exercé clans lès tribunaux
cette responsabilité contre les ministres; elle ne
J'a été, que dans ces temps de crise, olt la liberté
luttoi t à main armée contre le despotisme, 'et
finissoit par en triompher. Alors on a vu des
m : ~ istres ex Dier sur J'échafaud tous leurs forfaits,
parce que les juges étoicnt alors animés des
grands principes de liberté, ou en craignoient les
elfçts. Et voilà ponrquoi dans la révolution de
J650 , en Angleterre, plusieurs ministres furent
jugés, condamnés, exécutés. Mais hors de ces
t emps de crise, où le patriotisme domine dans
toutes les têtes et étouffe les passions et les intérêts privés, les min istres les plus coupables trouvent toujours un abri, soit dans les form es lentes
de la justice, soit dans les chicanes de palais, soit
dar.s la difficu lté de rassembler des preuves bien
articul ées de fai':5 souvent plus clairs que le jour,
soit dans la force du parti de ces gens corrompus
ou neutres , touj ours prêts il protéger les coupables, parce qu'ils sont prêts à le devenir euxmêmes.
Eh ! voilà po\ltquoi, Messieurs, de nos jours,
ce \Valpole, àé,honoré par le t~afic le plus infâme
des suffrages, par les dépréclatlOns, par des modes d'impôt; inconstitutionnels, par les entraves
dont il a garrote la liberté de la presse '; ce North
qui a plongé J'Angleterre da ns une guerre frat f/"d
Cl l , qlll' lui a coîtté son honneur et plus de
1,400, 000 , DCO ,' ce WallJo le et ce North sont
d~~ce nd l1s tranqmll ement de leurs places, s~n~
être traî nés aux pieds des tnbul1aux. Eh . SI
VOllS voul ez encore un exemple plas frappa nt
de la diffic ul té de co,;damn er les ministres les
pllls coupables, contemplez cet Hasti~gs, d ont le
procès dure clepuis trois ans, A-t- on lamal> accumulé contre un ministre pll!s de preuves de tyrannie, de concussion, de pillages? Peut-on espérer
de réunir plus de talens, plus de moyens, pour
tiiompher? Et ce r endant il est plus que ~robable
'·'l'é
que cette, cr;médie de respcnsalJl
It termInerap~
,
J'ab"'j:ution du coupable,
, '
Eh ! Messieurs, pourquoi chercher dans 1hls, de nos votSl
"ns
d es preuv es , que nous fourtOlre
ni! l'histoire même de notre révolution? N'avezvous pas v u les hommes les plus coupables, ceu)C
,
"J'Ire votre mo rt 0 1' votre esclavage,
ql1l, av Oient
n les avez-vous pas vus"ob sou cire par un tribunal
' cctre responsabili'é
complaisant?
• ,'udiciaiN, que
y+
�( J7 6 )
( 177 )
les ministériels ( 1) {ont tant résonner, loin d'être
une arme contre les ministres pervers, leur ser_virait donc de bouclier contre le peuple, s'il n'existait pas une autre espèce de responsabilité, que
j'appellerai populaire , parce qu'elle s'exerce au
tribunal de l'opinion pubilql\e, et par l'opinion
publique même. Comme elle est plus douce, elle
doit entraîner moins de formes, exiger moins
de preuves. le mécontentement universel doit
valoir seul toutes les preuves; car il est encore
une fois difficile que vin at millions d'hommes
,
"
s accordent, pNlf être injustes.
.Cette opinion publique doit faire loi pom les
ministres; ct le chef même du pouvoir exéc utif
mettroit la chose publique en danger s'il ne la
1 .
1
coosu tClt pas. En effet , Un gouvernement libre
es: Un gOllvernernen t de conji<!na ; tout doit s'y
faire de concert, et par une harmonie continuel,le , soit entre les. différens pouvoirs. soit
'
entr enx et le peuple.
.
( 1.) fl'oy({ le dis~ours de: Stanislas Clermont sur ctttc
que stion. SI l'on vouloit si "
é '
n~eremcnt r USSlt) Cu ponrsuivant
. .
les mI niStres, il n'y aurait qu'un mo yen) donc on usa dans
Je procès de Strafforrl'
.
. d"
) ce serolt
.
InVlt<r tous ceux qui
2~~~ quelq ues connoissances de d~lits mlUistérieJs à les
donner a un comi·é
chargé de les rC:CC\'011.
'
.
'
~
Supposez en effet des ministres corrompus ou
ignorans, méprisés ou haïs du peupl e, suspects
dans leurs intenti ons secrètes, ils seront éternellement traversés dans leurs opérations; on ne
recevra leurs ordres qu'avec défiance ou mépris,
on ne les exécutera qn'J. demi, on les sll5pendra
souvent; les représentations serqnt éter-nclles ,
et le service public sera interrompu, languira;
et il s'élevera un conflit entre le pouvoir exécutif et les divers départemens; conflit qlÙ rendra le premier cntièrement nul, et le forcera à
lln état d'inertie, dont la réflexi on sm la chose
publique sera la cause de calamités nombreuses.
Dans cet état de choses , qui doit donc céder?
Est-ce un , ou plusiems gouvernans, ou des
millions de gouvern és? Douter un instant,
serait démence. Ou il faut ressusciter le despotisme, ou il fau t que le délégué cède il so n souverain, au peuple qui parle.
Ce délégué doit donc entièrement diriger sa
conduite d'après l'opinion générale, ou il s'expose, ainSI que l'état, aux plus grands malheurs.
Cette opinion peut se manifester par différe~tes voies; par le penple directement, par
les corps aJministratifs, et par r assemblée natiQnale elle-m ême.
.....
�( 178 )
Les ennemis de la chose publique, qui lui ont
conresté ce pouvoir, et qui e nt cité , pe ur appuyer leur hérésie, l'exemple de l'Angleterre ,
ont prouvé leur ign orance ou leur mauvaÎ!>e
foi (1 ), 5œs Charles 1" , , le 10l}g parl ement ne
s'amusoit pas à faire des pétitions pour le rcm"o i
des ministres; il le ur fai , oit faire leur procès ,
et plusieurs d'entr'eux périrent sur l'échafaud.
Le , ièc le act uel a vu d'a:Ileltrs plusieurs mi!listres fOl cés d'ôbandonner leS r~lles dll go uvern ement à la voix de la majorité , soil de la chambre
des communes, soit de la nation; je VOli S en <Ii
cité des exemples.
.
J'ai cru devoir m'étendre Sur ce point, parce
que cette matière est encore neuve , et parce
que nos ennemis ont cherché il l'obscurcir,
Avant que de la qu itter, je dois ajOll! er Uf!
mot SUr les personnes au xquell es J'adresse doit
êrre envoyée. On a prétendu ql :'ell e devoit (tre
faire au roi senl : c'est une erreur. S'i l en dev oit
être ainsi, les ministres , 2Ccollt l1més à in!erccpter la commuuication entre le pe up lc et le ch..,f,
( T ) Je crois devo! [ reovoy er ici à ce que ï.2(d~j~ imprLd
:ailleurs , Sur les faits fau:t rd atlf... ~ rlmlo ;re d'Al.1FÇ I,-= tc. ft.,
_a\'anœs par M. Cazalè.i dans son d:.scours su,! cclte q~;c~
tion.
( 179 )
pourroient dérober à ses regards ces pétitions;
tandis qu'on n'a point à craindre cette fraude,
en déposant l'adresse dans le sein de l'assemblée
nationale, en même temps qu'on r envoie au
chef de la natio n.
Maintenant il s' agit d'examiner si on doit lui
demander le renvoi de ses ministres actuels. On
pOUTroit se dispenser, pour fond er la justice de
cette demande, d'entrer dans de longs détails,
de rassembl er beaucoup "de preu:"-es. Le cri général et constant de la nation suffit, comme je
Tai déjà dit, parce que la défiance étant universelle, le mouvement de la machine peut être
arrêté. Salus populi, Sllprema lex esto.
Qui d'ailleurs, Messieurs , ne se rappelle pas,
en rétrograd '1I1t sur les é'(énemens passés , les
griefs principaux,
, qu'on peut élever contre les
ministres?
Qui ne se rappelle pas les réclamations portées
de tous les points du royaume, contre l,a malveillance, ou au moins la négligence dans l'envoi
et la circularion des décrets? négligence funeste,
parce que de l'ignorance des décrets résulte un e
in finité de désordres,
Qui ne frémit pas, de voir dans de pareilles
mains le choix d'une classe d'officiers publics
�(
( 18 1 )
180 )
qui peut avoir la plus grande influence sur les
tribuoalll: (1) ?
Qui ne se rappelle pas les troubles excités
dans la marine, et qu'on doit à la protection
ouverte accordée à l'aristocratie des officiers
contre les juste s réclamations des matelots, à
la sévérité-injuste déployée contre ces derniers;
à la privation des bienfaits de la révolution ?
Qui ne se rappelle pas que l'insurrection de
Brest, olt la bonne discipline et le patriotisme
des matelots ont brillé; est dlle à la nomination
imprudente d'un officier, donc les sentimens sur
la révolmion étoient plus que suspects? Eh , que
dira-ton quand on saura que le ministre de la
marine a porté son mépris pour les couleurs nationales, an point de les défendre publiquement
aux vaissClaux marchands (2), et de leur déclarer
que, s'ils étoient pris, il n ~ les protégeroit pas?
N'est-on pas encore en droit de reprocher à ce
( J). Les ch ai:..: que l'on citc déjà doivcnc donner le plus
ministre sa conduite relativement aux coloniés;
le choix d'officiers qui , sous un prétendu
amour des règles, ca choient leur aversion pour
la révolution, et lenr ressentiment , contre ses
partisans ! - Eh ! si le voile qui COllvre la correspo ndance des colonies pou voit être levé,
vo us y verriez à quels dangers on les a exposées.
N'a-t-on pas droit de fai re les mêmes reproches au ministre de la guerre i Q ue répond-il à
tant d'accusations élevées contre lui , pour sa
partialité envers les officie rs, lorsqu'il traitoit
avec la plus grande sévérité les soldats, pour les
ledres-de-cachet qn'il a données contre les militaires patriotes ( 1 ); pour tant de cartouch es
infâmantes, dont on payoit le patriotisme trop
fervent; cartouch es délivrées même depuis le
décret qui le défend; pour la négligence avec
laquelle on a bisse nos frontières dégarnies, ou
uniquement protégées par des troupes ctrangères; pour la facilité coupable avec laquelle
on a accordé des milliers de congés; pour les
mauvaiS augure de la composi tion de ces tribunaux. Les
Q,ns sont ch oisis parmi les ancicn~
agè'DS
du go uvcrne mcnc i
d autres qtYon dé)igoe) sont d~s ennemis Ol1vcns de la
constitution i d'autres sone diffamés ou déccstés par Je
pODplo_
C2) Crne défense a été signifi.~e notamment à DW1k«quo.
(i ) Voy . cntr'aurces l'histoire du brave fO\1~ricr Muscard"
ui
q depuis neuf moi s lallgu it dans les pe(sons en venu
d'une leHre de cachet, Voyez celle cl e r.,.1. D avOUS[ , arrêté
d'après une lettre-de-cachet, signée la :our-d.u-Pin) c.t
dénoncée pat la section de Mauconscil, qUI C,:, a les
preuves.
�( 18 3 )
'( 182)
tableaux perlides et mensongers présentés à l'agsemblée nationale Sur l'état de l'armée, où l'on
-déguisoit les délits des officiers, lorsqu'on exagéro it les fantes des soldats; pOlir la négligence
lIvec laquelle on a fait relHlre les comptes à ces
derniers ; pour la nomination à l'armée de Metz ,
,d'ùn général dont les sentimens excitoient une
-déliance universelle; d'un général désig né hautement pour commander le parti des contrerévolurionnaires ; enlin, pour le massacre de
J\~ncy, qu'o n doit en partie au choix de ce géneral; massacre qui eût été prévenu infaillible_
ment par un général patriote; massacre, olt des
f rères se sont égorgés pour un mal-entendu, préméd,té par des scélérats, où des soldats qui vou100,ent obéIr, et qui ont été et;ttraînés par la fatahte des Circonstances , ont été punis d'un délit
qu 'ils n'avoient ni voulu commettre ni commis
Ah l '
•
,, qUI peu~ balancer, en contemplant cette
'Scène de sang , a demander l'expu lsion des minis' tres, dont le choi x détestable a causé cette calamité ?
à cet atlt re mllllstre
"
, M'arrêterai-je lonr'-temps
"
èenoncé depuis long-temps aux tribunaux .... ?
Les ,preuves sont so us vos' y etl .X. Je n"al pas
b e SOin
de vo us rappeller sa conduite
a l\'Iarieille
à Mor,tauban ,àl
Versa'il
l'
, ', '
e s , nI' 1a r épIque
IO YlIl-
cible faite à sa j ilstilication par le comité des
recherches, M. Guignard est jugé; et cependant
il ose en,core tenir les rênes, d'une main déclarée
coupable, d'une main anti-révolutionnaire ! O ui ,
t 'est la h onte de la révolution, que cette audace '
soit impunie; que J'assemblée nationale ne rejette
pas toute espèce de communication avec cet ennemi de la chose publique.
Il est un ministre qui d'abord ' a été compris
nans la tlén onciation , et qu'ensuite on en a exCep[e ; c'est tlne fave ur injuste.
A,t-o n donc oublié que le ministre des affaires
étrangères n'a rappellé aucun ambassadeur,
q1 lOiqll'aucu n n'ait prêté le serment civique;
quoiqu e to us, élevés dans les principes du despo:isl:>e, élevés par l'in trigue ou la cormption.
d0Îvent d~ r es tcr un e révolution qui change t out
le sy, l~i11è tracassier de la diplomatie, qui les
rend presq ue tous inutiles? La plupart, on le
sai t 1décriŒt la révolution dans les cours étrangères , f~v o ri ~ ent les projets qui tendent à la
aét mire. O n le sai t , et on les souffre, et on ne
I ~s remp lace pas par des citoyens d'un patriorj\ 01 ~ é prou v é : Loin de-là, aux places vacantes
on nomme des ennemis de la chose publique.
Je n' ~ n ci te,a i qu'un e~' emp le frapp an t, et dont
je p6!i rroi~ fOlll'nir les preuves; c'est celui dli
�( 184 )
l'ambassade de Berlin; on l'accorde il lm homme
qui a professé publiquement en Amérique Sa
haine pour les gouvernemens libres.
Ce n'est pas tout, snivez le ministre des affai.
res étrangères, dans sa conduite avec l'Espaane
" ,
les Brabançons, les Avignon ois • .. . N'a -t-til pas
ouverte?,ent protégé le maintien de ce pacte
de famille, onéreux pOlir la France, absurdè
dans ses conditions, inconciliable avec les bases
de notre constitution, et dont l'exécution actuelle p·ourroit l'ébranler? - Qu'a-t-il fait encore pour empêcher la guerre entre l'Espagne
et l'Angleterre? ou plutôt , que n'a - t· il pas
fait pour l'allumer? Car est-il concevable que
s'i! n'entretenoit pas l'espoir de l'Espagne:
cette cour foible hasarderoit une guerre dont
les suites peuvent devenir aussi funestes pour
elle? Inculpé par notre ambassadeur dans ce
pays; in culpé d'avoir dérobé à la connaissance
~e l'ass~mblée nationale, des lettres de la plus
grande Importance, qn'a-t-il répondu ?
. Supposez Coligny, Sidney, ou tel autre patrIote il la tête du mi"istère, lors de l'insurrection
des ~~abançons, n'auroient - ils pas saisi avec
aVldlte cette occasion, d'assurer et leur indépendance, et un boulevard à la Fra nce? Car nn
peuple Iib,e est le meilleur rempart ponr un
peuple
( 18 5 )
libre, tandis qu'un e horde d'esclaves !l'est pres..:
, que toujours qu'une meute d'ennemis , prête à
déchirer ses voisins, au coup-d'œil de so n maître. Eh! qu'on ,ne vien.:e pas m'objecter la superstition, les intrigues des prêtres et des nobles
qui auroient combatt u contre cette sainte confédération entre la France et les Belges. Un né.
gociateur habile eÎIt vaincu ces difficultés; et
d'ailleurs, le par;i qui dirige maintenant cette
insurrectio n, a constammènt voulu se jetter
dans les bras de la France, et on l'a touj ours
repoussé ! Etoit-il donc si difficile de ltIi imposer
la loi, lorsque la paix seroit rétablie, d'assurer
une représentation égale an p~ uple ? Ces chefs
du parti Brabançon ne l'ont-ils pas offert? On le!
a cependant dédaignés; et pourquoi? parce qu'on
veut les rem ettre dans des fers autrichiens !
Ainsi l'on sacriiie les intérêts de la France, il la
considé ration d'un ,être, pour qui la France
seule devroit main tenant exister! Le même esprit n'a-t-il pas encore dicté la conduite du ministre à l'égard des Avignonois ? Il dépendoit de
lui de rendre ce peuple heureux ; de couvri~ la
Ftance de gloire, eIl écoutant les offres de ~e
peuple qui veut être libre, et qui doit l'être.
puisqu'il le veut; et on le repousse, et l'on fomente les troubles 2utOllf de lui! Le mépris pULlt
Z
.,
/
�( 18, )
( 186 )
la liberté ne perce-t-il pas dans tontes ces opé_
rations ? Croirez-vous que c'est impéritie? je le
veux ; malveillance ou impéritie, elle est égâJement fun este, et 1'0 0 ne peut conserver un
.pareil ministre.
Eh! vous citerai-je ici, Messieurs , l"opprobre
.dont on couvre . publiquement la France et les
'François dans les pays· étrangers. - Qu'on ne
nous dise pas qu'il est impossible de les [ lire
I eSl'ecter au dehors dans ces tempsde crise. Vain
subterfuge ! Le plus beau moment de la puissance
extérieure de l'Angleterre , a été celui de sa
révolution de 1650; et cependant elle étoit déchirée pac une g!lerre intestine , et nous avons
l a paix. C'est alors que le f.l meux BlJke forçait
les Ho Il ~ n d o i s à fui r dans leurs marais. C'est
alors qne les ambassadeurs de la Rép ubliq ue anglaise , parlant avec un e fi erté romaine dans
taures les conrs , les forçaient d'abandonner les
i ntérêts du fil s de leur prince proscrit. Tout plio; t
alors sous l'Anglererre. Vent·on savoir qui opè-.
ra it tollS ces miracles? Le voici: les am bassacleurs , les généraux, les amiraux étoient choisis
.parmi les patriotes , el non parm i le; aristocr3tes
cachés , ou de d:lOgerelix ;m partiailx. Eh ! qui
les choisissoit? Les r·epréseiltans dn peuple,
c'est-à-dire le peuple. Tant qu'il n'e n sera pas
,
r
r
ainsi parmi nous, tant que la voix publique ne
sera pas écoutée dans le choix des ministres,
déchirés all ' dedans , no ns serons méprisés an
dehors.
Enfin, qui. de VOliS ne cloit pas être surpris
qll'on n'ait.pas compris , da ns cette dénonciation,
le ministère actuel d'es fi nan ces ? De ux in dividus
dirig~ nt le jeu de cette machine importante;>
la mùJité chez l'un couvre les intentions , et d'oi~
le sauver d'un e accusation ; l'autre est la créature , I"ombre d'un mini stre fu gi·lif, dOllt il suit
les erremcns , avec des vu ~s plus rapetissées encore. Qui ne doit pas frémir en pensant que
le trésor public est confié à de parei lles mains,
au moment 0 11 il va être in ondé d'assignats" et
où le soutien de leur crédit exige· tout-à-la"fois
'lme prob;té intacte, un patriotisme pur', et lei
plus grands talens ; probité , patriotisme, tah:n5.'
qui seul, peuvejlt commander la confiànce publique ~ Si 400 millions ont disparu en six mois·,
sous le précédent ministre , que sera·ce sous
l'ordonnateur actuel? Qui peut nous répondre
qll'il n'existe pas des cal1aux secrets 61\ cOlùe
!e sang des peuples? Le soupçon seul fîlt-il
mal· fondé , ne pellt-il paS' al' o; r la plus funeste
illiluertce Sur le sort et le créd it des assignats ?
De tout cela , que résulte-l-il? que le r.ellvoi
Z.
�( 188 )
des ministres devient néce~sai re , indispensable
.au salut de la chose publique.
Mais vainement vous les ~urez fait de~c~ ndre
de leurs places, si le même esprit règne dans
leurs successeurs, dans leurs bureaux; si 1'011
y conser;'e ces hommes qui, accoutumés à s'enrichir soils l'ancien minist re , à ne connaître
aucun frein, aucune censure, et à fouler ce
qu'ils appelloient la poplùace à lems pieds,
s'indignlO,nt et frémissent auj ourd'hui de voir
leurs brigandages démasqués, et leur importance
touchant au néant. Qui doute que dans un pareil
esprit, ils ne contrarient toutes les opérations
de l'assemblée nationale? Qui doute, en conséquence, qu'en élevant des patriotes au ministère, il faut que tous les bureaux soient généralement purifiés par le patriotisme, et que pas
uo des profanes n'y souffle son poison?
Messieurs, ne yousj laissez pas fléc hir par
les sophismes insidieux, et J'espèce de résignation simulée, que les ministres témoignent dans
leur lettre au roi.
Ils citent le voeu des représentans de la natian, qui en a porté plusieurs d'entr'eux à leur
pl~ce ; et ce voeu aggrave leur délit, puisqu Ils ont trahI cette confiance honorable, qui
deVOIt être le g ge de leur patriotisme. .
( 189 )
Us citent la loi de la responsabilité à laquelle
Ils s'éraient d'avance ' soumis; et ils save nt
bien que cette loi n'existe pas, qu'elle n'est
qu'un mot, et qu'e lle ne sera presque toujours
qu'un mot.
Ils se récrient contre les inculpations hasardées contr'eux, qu'ils disent mille fois plus dit",
qu, ta loi.
Je le crois, la loi n'existe pas, et ne s'exécute pas. Inculpations, calomnies, sont des mots
avec lesquels les ministres so nt accoutllmés à répondre à la juste censure des peuples.
'
Il; citent, eri leur faveur, le témoignage du
chef de la nation; - et le dis, ipateur Calonne,
et le fourbe de Brienne le citaien t aussi. Qui
ne sait qu'un coem bon, qu'un esprit droit, sont
aisé~ent smpris par des hommes astutleux? j
Ils citent le sort qu'a eu le décret proposé
contr'eux, et) dicté ,_ disent-ils, par la justice,
par la majorité; - et ils oublient que ceux
même qui ont voté contre le décret, ont
annoncé pour eux le mépris le plus marqué.
Ils citent la généralisatio n et l'amertume des
imputations, l'inarticulation de faits précis; - et
ils oublient que la censure du peuple porte moins
sur des crimes articulés et prouvés, que sur
llIle ,onduite çonstamment marquée paf l'incapa-
�( 190 )
cité, la négligence Olt la ma!n;!Ia nce, dont les
caract res ne sont visibles qu'en ra;,err. bbnt une
série de faits qui, pris séparément, ne SOll t F:lS tous
des délits, qui, collectivement, ctrrent la preuve
qu'un tel ministre est ou indjEn e, o u lnc ~
pallIe de servir la ,chose publique.
Ils citent la facilité qu'ils auroi ent à rendre
sensible la pureté de lem conduite. - Eh! que
n e le font- ils ! que ne .raroissent- ils devaiit le
tribunal du pCllple! qne n'impriment-ils !
Us citent 1 s impres; ions fàcheu sts qui pourroient , disent,ils à leur chef, résulter pO' lr le
bien de votre service, de l'éclat IT'ême de la
discussion, et du Fanrôme de mijian.:e qu'on
cherche à exciter contr'eux.
Vaius subterfuges ! langage l1sé du Mi ~is '(,r ~
passé ! L'homme, dont la conscience e,t i,,5pro.
chable , n'a jamais fui la I ll mi~re; et je"' lis l'éclat d'une discussion n'a 'Î1ll i à une bonne C.1ll ~
ni au peuple, Ce qui leur nuit , c'est d'étouffer
cette discussio n; et la recherche des tén ~ bres •
est presque touj ours un indice sûr du crime, _
Les ministres ont-ils donc une Triple écaill e sur
les yeux, pour traiter de fanrême la méfiance
universelle excitée contr'en x ? Fnt- çlle jamais
plus manifeste, pll1~ générale id '<Jrmée, dans nos
ports, sur DOS vaisseaux, dans les municipalités,
(
i
,
1
fgt )
rassemblée nationale, dans tout le peuple
-enfin ... ? Mais pourquoi citer ici ce peuple? il
semble qu'i 50it nul pour ces ministres; ils ne
voyent que le bien du servia du roi; ils ne par'lent que cie ce service; et leur premier maître.
:ils l'oubli ent.
Enfin, le croirez-vous, ces ministres, balancent entre le cri du pe uple et le desir de conserver leur plac e, et ils déclarent s'en rapporter
RU rOI! l''est-ce pas un e comédie insulta nte pour
le peuple? Si les ministres étoient pénétrés du
respect qu'ils doivent à l'opinion publique, de
l'imp ossibi lité , dn danger de s'obstiner à gouvernQr ,m lgré la majo rité de J'assemblée nationale , Ccar la majorité est personnellement con~
tr'eux ) au lieu de ces, ambitieu'ses hésitations ,
n~a l1l'oient-j l s pa s résigné SUr le champ? Eh! qu'ils
Vienn ent en cvre nous parl er des épines sans
'ce:;sc renaissa ntes de leur carri ère pénible !... Peut·
on y cwi re , en les voyant s'acharner il conserver ces épiillS ?
Puisqlle les mi nistres oublient leur devoir ;
vous ne d(:v~ z pas o ublier le vôtre; et, en conséquence , je vo us propose d'adopter les résolutions suivJnres.
Vo us y tro uverez le rappel des principes ; il
m'a paru néce;saire, parce que nos ennemis le'
�( 19 2 J
( '93 )
oublient en les dénaturant; parce qu'un peuple
libre est un peuple qui raisonne, et qu'un peuple qui raisonne doit , quand il manifeste Son
opinion, montrer les pri ocipes qui le dirigent.
VOllS n'y trouverez pas ces formes humilian_
tes, que dans qU/llques pays libres , le peuple
conserve encore dans ses ad resses. Son langage
doit être sim ple, précis, sans faste, comme sans
bassesse, tel , en un mot , qu'il convient à la majesté du peuple.
rai crll devoir ces lignes à ceux qui ne sont
pas encore familiarisés avec les formes fières des
hommes libres.
.Arrétb de la Junon dl ta B ibtiothèque, concernant
la question du renvoi des Ministres ~ p ris en assem hU: g!néraü, " :24 octobre '7!J0.
Ln section de la Bibliothèque, délibérnn t sur
la question du renvo i du ministère actuel
a arrêté les résolll1i ons suivantes :
'
Il e'l du droit inüli"nable de la souveraineté du peuple d'exe rcer sa censure contre
les agen5 du .pouI'oir exécutif, desquels il
est n,é, , nl tnt; cfnsure, sans laqu elle ils
serr i,• nt inc! tplndans
de 1lll,
· l orsqu ' aucun
<
officIer public ne dO.t l'e lre.
Il
n
est du devoir du peuple de soutenir se.
représentans dans l eur conflit avec le minis tère; il le doit à sa propre dignité, à celle
dont il a revêtu ses mandataires , et à la
nécessiré de maintenir le r~sp ec t qui doit
cOl1vrir les législateurs et la loi.
n est du c\evpir du p euple de manifes ter
son vœu dans cette circon st an ce, lorsque les
agens du pouvoir exécutif refusent d'aq.hérer
au 'Vœu de ses représentans. Ce refu s est un
appel au p euple, et c'esr:à lui seul à décider.
Sa décision, déclarée par l'opinion générale,
doit ["ire la loi aux ministres. Il'' es t contre
l'esprit d'une constitution libre, dont la confiance est le prin cipal ressort, qu'un ministre
veuille gouvern er, quand il a p erdu la confiance des p euples.
Tout se réunlt, tout d ép ~se con tre les
' r!lembres du mini stère actuel; tout attest e,
ou leur impérilie, ou leur n égligen ce, ou
lètir malveillan ce pour le su ccès de la révolutiôh.
Le renvoi doit frapper t ous les ministres ,
sans en excepter un seul, ni celui des affaire.
étrangères ,' ni cel ui des finances.
Tout dépose égalemen t contre l'esprit qui
dirige leurs suhalternes. Le renvoi doi t en
Aa
�( l'4 )
ètre également gén éral , si l'on veut déraci.
ner entièremen t le maL
La nation a trop de confiance dans la droi.
tu re des intentions du roi, et dans Son atta.
cl1ement , bien manifesté , à la constitution ,
pour ne pas esp érer qu'il remplacera le ministère actuel par des hommes intègres ,
éclairés, d'Lm p atriotism e eproltve , et ho no .
r és de l'estime publique.
( 195 )
présenter ces résolutions à l'assemblée n ationale , a'(ec une députation qui sera nommée à cet effet.
L.
MIL L Y >
président.
JOI G N Y,
secrétaire.
Les mêmes causes doivent entraîner le
r appel des ambassadeurs dan s les cours
étrangères , et le meme esprit doit présider
à leur rem placement.
C'es t l'ùnique moyen d'éteindre et de pré.
venir les troubles au - dedans , et de faire
respecte r la révol ution au-deh ors.
T el es t le vœu de la sec tion de la Biblio.
tMque ; son président est chargé de s'adres.
ser à l'assemblée nationale, au r oi ; de le corn.
muniquer aux quarante-sept autres sections,
de le répandre par la voie de l'impression,
et d'en adresser des exemplaires aux quatrevin gt.trois départe mens ,.aux différens clubs
des Amis de la Constitution , aux représent ans des peuples d'Avignon , du Brabant et
d e Liège.
Arrèté que M. le président est cllargé d.
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS ;
Place du Théâtre Italien.
�COURIER DE PROVENCE.
N°. CCX
r.
Séances du 24 ail 26 octohre '790.
LA
séance du 24 n'offre pas d'objets de discussion : des décrets réglementaires ont été
adoptés.
D'abord le département du Var a été déchargé
de la contribution ci-devant établie, pour la constructi on du palais de justice comme~cé à Aix,
et dont les travaux ont été interrompus.
On a ensuite adopté le projet de décret suivant, présenté par M. Bureau (ci-devant de Puzi),
au nom du comité militaire , sur la formatio'n du
corps roy al du génie.
L'assembl ée na tionale délib érant sur la proposition d.
roi , cr ~ ur le ra ppo rt du comité mili taire
J
décrète , qu'à
dater du premi er jan vier 179 1 , le corps coyal du génie
Sera composé ain si qu'i l suie:
ART. 1e r, De quaCL e inspecteurs généraux, dom deuxlic: utenans_gé nérallx J cr de ux maréchdu x- dc: camp, tirés
des officie rs su péri eurs du co rps- roya l du g énie
J
falsant
panic: de la ligne , et qui y seront payés.
2.
De vin g ts co lonels dir ec te urs des fortification s
J
les-
q ue ls sero nt) q uant à le vrs appoincemens , partagés cn
trois classes.
Aa
�( f99 )
JI Stra attribué aux officiers supprimés du corps"ioyal
~
Six colonels. de la première cl3. se) aux !lppoÎntemcn'li
ac 7000 11'1. J ensemble 4'1,000 liv.
Six colonels de la fccoode classe,
liv. . 36,000 !iv.
:l U X:
appointemens de
6000
Huit colonels de la second classe .. aux app oi ntcmc:ns
de
6 000 liv .• 4°,000 liv.
II se ra atcr ib ué à chacun des vingts-col ouels dircctturs,
ci-dess us désignés. un traltcrncnc de
liv. par an,
2.00 0
pour fris de tournées, de burcaux, de dessillateurs ct secrétaires. 40~OOO Ev.
3· Oc qua rante Ijeutcnans-co londs, partagés en deu x
classes . donc les appoin t:: mcn s SOnt: sav oir, pour chacun
des vin gts lic utcna ns-colonels de la p cml~ rc c:a ~se. d ~
4,000
liv. par an)
80,000
liv.
Ee po ur vi nge lieuccnans-.:olone!s, seconde classe, de
liv., 72,000 Ji v.
3, 600
.... Oc: cent-quatre-vingts capitai nes, partagés en cinq
das ~es, quant aux appoilHcmcns; S3\'oir:
Vingt capitai nes de la première c1 as)e ,
56,000 liv.
Villgt J c. la sccondc classe , à2, 5001 iv. ,
du génie, un traitement en fourra ge, pareil à celui que
recev ront les officiers du même gt~Je dans l'inf:tHte rie.
Il sera affecté Jans l'école du génie ; pbu~frai s tle ladite
école J appoÎntemc ns de professeu rs et -autres em ployés ,
totrcticns des laboratoires ~ machines cr aucres dépcnses
nécessaires qu'entraî ne cC t é{abli ~scment, une somme t de·
zO,ooo liv.'
à 2,800 liv.
liv,
Trenle de la troisième classe) 3 1,400 liv. , 72,000 li,.
Cinqll3nte de la cÎnquième c1 a~ se , 'à l.~OOo liv. ,
100 )000 liv.
1 5 ,000
Lr soixante de la cioguième classe ) à 1900 li v., 9+,000 1.
J . Oc six liclltcna ns . partagés en deux c1.:Jsses J quant
aux appointemcns; savoir:
Trenrelieutenaas de la première) à 1100 li". , 3,600 liv.
Vingt-quaere Iieu tcn =tns à 11 0 0 liv. ) 33,000Iiv.
De six élèves sQus- lieu tCIl;Jns, chtlcull aux :Jppointcmeos de 800 liv. par an, 4,800 tiv .
La forme du pav illon françois a été pr~.sen~ée
par le comité de la mariné , 'et adopté en ces
.ho...
'm',
termes:
1
Arr. 1er . Le pavi llo n de lle1âupré', sera composé de trois
bandes ~gales et posées 'v enica l eme[]~ C'dle de ces b .. ndes
,
1
1 ~ '1"
la plus près du bâcon du pavillon, sera rouge , celle dn
•
'.
J ru
milieu, blanc he j la trois iè me, bleue.
:%.. Le pavillon de poupe portera , dans ~OI1 quartier : /upé;
rieur le pavillon de beaupré 1 ci·d c~us d~c réré .
1
'G
Ccue panic du pavillon sera exacte ment le ,quart 4c l,a
, une band e ~(r olte,
. ddnt
" urre
IJ mOl''' . . '
totalité 1 et environ née d'
tié de la longueur sera rouge, <:.t~ l'au tre blanche L~ reste
du p!l vi llon sera de couleur blanche. Ce pavina n sera ée:a-,
...
..
• "J{{l 1 ur
lement ~e1 ui des vaissea ux. de gueve et des b~tl IUe n s de
c.
'lil
co mmerce.
rh, ,l,
3. La flamme du vaisseau de g.~erre , et autres b âti~:?s
de )'éta"t portera da ns sa panic la plus' large ~ . les uO,iS
"
1.. 7.:1
bandes verticales rou ge blanche cc bleue. Le reste dC la
),
n ~ ,. "
Samme se ra de couleu r blanch e. Lc guidon portera, dune
JUanière sensible J les couleurs nationales.
4. Les pavillons d e command ement porcerot
n 1 dans leur
cat lier supérieur, les trois lJaDdes v erüca l es~ rouge) blanche
Bb
~
�( 200 )
ct bicot. Le reste du pavillon pou rra être
pass~, rouge , blanC" Ù blct).
L'ass('~bl {
( 201 )
COlllme
par +le
narionale n'en te nd ricn changer aux ciÎsposi...
tions qu i ont ppur objet de disringuC!:c dans une armée:
navale , les trois ~adres qui la composen t.
le pavillon ne pouua Eue fait qu'avec des éroffes nationales.
l e: pa villon et la Samme aux couleurs de: Ja nation
~erOD{ 3 ~ borés le plutôt possible: sur les vaisseaux de g uerre,
d'après les ordres donnés par le loi.
Le loi sera supplié d_e sanct ionner Je présent décret,
comme aussi de: faire prendre , soit dans les po ns de
Fra nce: . soit aup rts des pu i ss an ces,~ [ rangèrcs, les m es u rc.~s
nécessaires E.0ur Si prompte' et sû re: exécution, ct d)ind i...
j .
:> .... - \.
1
9uer f époq ue: o u les bâcÎmc:ns
de commerce pou rront, sans.
in convénient ~ arborer ks nouveaux paviJto~~.
Ramené, par l'ordre du jour , à la contribution
r ersqnnelle,
l'article 7 a été décrété , et l'article
~ ..
p8 o'iAo.urne. "
•
... ,
1 ...
.
_. .....
Ad,.,:. 7~ La partie de contrib ut ion, à ·raison des ch ev;aux n·etCf1rI)ul
~t s de selle et dc voi ture, sera pa yée par chaque
1 '
contr ibuab lc par additIon à son art Icle ; savoir, par
chaq4e c; heval 0 11 mulet de sell e) 3 liv. , et par chaque
cheval ou mulet de cabriolet ~ carosse ct litière J 1 2. liv. j
~t q'c So nt comptés que les chevaux ou mulets servan t uni.
qucmcnt à l'usage du coorribuab le.
S/an« du lundi 2.5 oClobrt.
ENFm paroît le travail du comité de constitution snr la formation de la haute cour nationale,
et sur le trib unal de cassation. De ces deux établissemens dépend la · solidité de l'organisation
nouvelle. Q uand les crim es de lèze-nation seront
constamment suivis· de la juste peine qu'ils auront
méritée à leurs anreurs , qui osera s'en rendre
coupable ! mais si on ve ut que la haute cour
soit un épo uvantail efficace pour les audacieux
ennemis de la constitution , il fa ut que la formation en soit réglée de manière à écarter toutes
les influences dangere uses; il faut que les membres en soient choisis avec toutes les précauti ons
propres à inspirer 1" confiance générale des
peuples de toute la France•
Les fo nctions de la cour de cassation , ne sont
pas moins importantes pour le succès de la ré.
volution. Elles doivent tendre à rappeller, dans
les bornes des loix , to us les tribunaux qui s'en
écarteroient ; et de quel danger ne seroit-il pas
qu'une telle cour ne m t pas composée des patriotes les plus zélés? D ans nn bOlùversement
total des anciennes loix , et la création des nouvelles, quelle carrière ponr les interprétations !
,
�( 202 )
quelle influence par conséquent ne doit pas
avoir le tribunal de cassation, sur l'esprit général du nouvel ordre judiciaire!
Ces vérités ont frappé le comité de constitu_
tion; voyons si dans le rapport qu'en a fait M.
Chapelier, et dans le projet qu'il a présenté, on
trouve les meilleurs moyens d'arriver au but
proposé.
'
Le comité reconnaît que chaque citoyen en
particulier, peut surveiller tous les fonctionnaires publics; cependant, pOUl" éviter le danger
des accusations téméraires, il croit que le droit
de les intenter doit être conféré aux seuls représentans du peuple.
Le second principe du comité, est que la cassation des jugemens , n'ayant pour cause que la
contravention à la loi, ne doit pas émaner dll
pouvoir exécutif, qui n'a de droit que sur les
juges, pour les forcer à rem plir leurs fonctions.
De là, il conclut que le tribunal de cassation
doit être placé entre les tribunaux et le corps
légis!atif; parce que la surveillance sur l'exécu- '
tion de la loi est une conséquence imméruate
du droit de la porter.
En conséquence, suivant le comité, la haute
( our nationale se l'oit cOluposée, 10. d'un juré de
vingt-quatre membres, choisis parmi un plus grand
( 2°3 )
nombre élu il raison d'une personne par chaque,
département; 2o_cinq g r~I1(ls juges pris au sort
dans le tribunal de cassatlOn.
Cette cour ne connoÎtroit que des crimes de.
lèze-nation ; elle ne se formeroit jamais plu~
rès que quinze lieues, de la ville oil sera le corps
et toujours en vertu d'un décret d'acCl~ation , pour lequel il ne seroit pas besoin de
la sanction du roi.
Deux membres de l'assemblée nationale, sous
le titre de grands procurateurs de la nation, seraient charaés de faire, auprès de cette cour,
o
.
.
les poursuites de l'accusation; et le COmnllSSJlre
du roi du tribunal du district, dans le ressortduquel la haute cour seroit formée, y rempliroit
les fonction s du ministère public.
Chaque département nommeroit un. sujet'
ayant exercé les foncti ons ci'homme d~ 101 pendant rux ans: sur ces quatre-vlI1gt.trOls personnes , l'assemblée nationale en éliroit quarante,.
parmi lesquelles le roi choisiroit les trente. qm
devroient comp oser le tribunal de cassatIOn.'
dont le renouvellement, par moitié, se ferOlt
tous les six ans.
Les fonctions de ce tribunal, établi auprès
du corps législatif, seroient de prononcer sur
toutes les demandes en cassation, les régIe mens
~aislatif;
�( 104 )
de juges, les récusations d'un tribunal, l e~
prises à parrie contre un tribunal ou un commissaire du roi, les fautes commises par un tribunal, un juge, Olt un commissaire du roi.
Les trenre juges des cassations sera ient divisés,
par le sort, en trois sections égales, qui, concurremment, s'occuperaient des mêmes fonctians; ce qui . serait utile, sur-ta lit potir l'expé dition des aflàires. Afin de ne pas occuper
vainement les trois sections, deux membres de
chacune d'elles formeraient un bureau renouvellé tous les six mois, et qui examinerait
préalablement les demandes en cassation, et les
prises à partie. Les demandes rejettées par le bu.
reau, à la majorité des trois quarts des voix; ne
pourraient pas être présentées; celles qüïseraient
approuvées par la même majorité, pourraient
être présentées; en!}n , celles ponr ou contre
lesquelles les trot> quarts des voix ne se réuni.
r,oi ent pas, seraient portées à ta ures les sections
réunies , s'il était question de prise à partie , et
seulem.ent à une des sections, s'il s'agissait d'une
cassation.
Ce même bureau jugerait définiti vement, sur
mémoire et sans frais, par forme d'administra.
tion. et à la pluralité simple des voix, les ré.
glemens. de juges et les récusations d'un tribunal.
Les
( 20 5 )
L s sections et le bureau tiendraient leurs
e p
bl'Iquement
séances
u , les parties y plaideraient
.
s
mêmes
OU
par
leurs
défenseurs,
malS,
1
par e1e "
,
'l' erse
de
ce
qui
s'était
pratiqué
par-tout,
V
alO
,
ft'
,
'
dans l'ancien régime, la diSCUSSion d une a au:e
serait toujouts précédée du rapport, sans ~VI5
du rapp orteur'· et les parties .ne pourraient
, ' erre
entendues qu'après le rapport ~er~ll1é. ,Les Juges
pourroiellt se retiret en partlcuher, ~our recueillir leurs opinions. Nous n'avons fait att~n
tion à tous ces détails , que parce que le comité
a proposé que cette forme fût admise dans tous
les tribunaux du royaume.
Les délais, pOlir se' pourvoir en cass~tion , ne
, mOIS,
' et chaque Jugement
seroient que de troIS
de cassation serait inscrit sur les registres du
tribunal dont la décision serait cassée:
Tous les ans une députation de huit membres
du tribunal de ~assation, serait admise à la barr~
de l'assemblée nationale, à qui elle présente,rolC
,
l'état des Jugemens
ren dus, avec la nonce des
affaires, et le texte des loix qui auront déter
J
miné les cassations.
,
L'office de chancelier de France serait su?,
"
d u ra "1 , chargé du départeprimé et le mlDlstre
'
.
. président du tribunal
ment des tnbunaux, serOlt
.
de cassation. Si ce ministre recevait des plamt e8
Cc
�( lCI'J
( 106 )
contre un tribunal, ou un juge, ou itn commissaire du roi, il employeroit les réprimandes; si
ce moyen ne réussissoit pas, il assemblerait
routes les sections, qui, suivant l'exigence des
cas, prononceroit des injonctions, en ordonneroit l'inscription snr les registres du tribuhal dont
il y auroit plainte, supendroü même de ses foncrions le juge ou - le commissaire du roi réprimandé, et 'cette suspension ne pOUlToit excéder
trois mois.
M. Roberspierre a commencé la discussion SUr
ce projet, dont l'impression a été ordonnée', il
a pensé que le comité, potU' être conséquent
avec h~-n:ême ~ n'aurait pas dît faire participer
le rOI a 1électIOn des trente juaes du tribunal
d
'
0
e cassatIOn.
Ce tribunal exercant une surveillance qui appartient au pouvoir léaislatif doit
,
h '
0
,
ctre au c OtX des représentans du peuple. Le
tnbunal de cassation doit être le véritable protecteur du peuple contre les grands; ceux _ci
obsèdent sans cesse le trône; c'est donc une err,eur que. de donner au Toi une partie de l'électlO~, qUI doit, toute entière, appartenir à la
nanon. ,Ce principe incontestable est d'une pratique bIen plus importante dans le temps olt la
nouvelle constitution se forme, malgré les nombreux enneOÙ$ qliÎ l'attaquent, que quand elle
,
r
sera lèonsolidée par une lo ngue suite d'années;
Il faut de plus éloigner de ce véritable azile de
la Îiberté, tout obret de séd~lction, et que ceux
qui')"siégeront ne puissent accepter aucune grace,
aucune commissionJ[du 'pouvoir, que deux ans.
après leur retraite.
Le plan; qu'a suiviJe comIté 'n'a pas paru , à
M. l'abbé Maury, conferme- à l'ordre naturel des
idées; ,il croit qu'avant de créer une haute, COu(
aationale, ri faudroit faire les loî x concernant
les crimes de lèze-nation, et que l'incertitùde sur,
les délits et les peines, jette de l'obsc urité sur
l'ensemble du travajl~ Un ,des plus grands vi'èes
reproché par M. Maury, c'est qu'il ne s0it, pas
permis au roi de former une accusa,tion par le
ministère d'un procureur-général , dans le cas ail
ses- droits seroient <ttta"lués. Il trouve que " sans
cette fuculté, le chef d1,l pouvoir exéc\ltif, ne
serait qu'un roi in partiblbS, un
graçd pensionl
' ,
naire, et non un magistrat. Pom établir ,s?n op~~
nion, l'orateur a dit -qu'un véntab1e.,C~lm:e .de
lèze-nation seroit d'attaquer l~ roi dans l'exercce
de ses fonctions. - 'Oui, sans cloute; mais
s'ensuit _il que le dioi·t de former l'eccusation
doive appartenir au roi} Par le crime de. lèzenarion, qùelle qu'en soit la nature ,. quel est leprincipal offensé? _ C'est la nation. - Quel
Cc 2
�( 108 )
doit donc être l'ac:msatelJr? - La nation . .Tout
Fonctionnaire public, fut-il le roi, s'i1 se trouve
interrompu dans l'exercice de ses pouvoirs par
un crime de lèze-nation, doit le dénon cCf" aux
représentans pe la narrop, qui seuls ont le droit
d'en demander vengeance.
L,'oIdre de la discllSsion étoit trop vague pour
M. BllZQt ; let , sur ses 0bservations, il a été décrété que l'on ne s'occuperoit de la haute cour
nationale , qu'après a'l'oir décrété ce qui concerne Je tribunal pe cassat ion. Cet ordre de
travail a été adopté.
Depuis long-temps 'le châ,i elet avoit:su se rendre, oiHeux aux patri 0tes~.~ui desirGient ardetpment voir c~ss~r sa juI'isdic-tion sur les crimes'
de lêze-il~tion. Le mowent était fav0I3ble pOllr
en enketeni'f l'assemblée; M. Robeuspierre en a
P'foi1té, èt les applalldissemens donnés à sa mlH
rion, ont été les heureùx précurseurs du_décret
qui à révoqué les pouvoirs qu'avoit reçu ce tribunal ~nI"&;nnoÎtre des crimes de lèze-nation. '
;
.
ÜE2 t
·
S t!Jnce du o/:ardi
2ÔoCllJhre.
IL existe à Brest iine 'société des amis de 'la
constÎttnion; elle a mérité. la reconno;;sance de
la Fl'9Oae -entière; elle est par-venue à fàire çesser
( 109
) 1
l'insubordination de l'escadre. tes Mputés de
cette société patriote ont été à bord
, de tous les
vaisseaux, et ils ont achevé, avec des paroles
douces, des marques de confiance, ce que les
commissaires du roi n'ont pas même pu commencer avec l'autorité. Certes on ferait un 0 llvrage bien intéressant, et digne des fas!es de.
l'histoire de la révolution, si on recueillait tous
les actes de patriotisme des amis de la constirntion ,~i on donnait le détail de tO.ut ce que l€lIrs
sociétés ont fait pour la chose publiq1le dans
toutes les parties du foyaum!,!. Pour propager
leurs principes, pour éventer les projets sour-.
dement combinés, pour vaincre de toute manière le~ anti-patriotes" ils _n'employent que b
publicit~: ils ne parIent que de.paix, que d'union;.
ils ne font aucune violence, et la vic;:toire partout est il eux. Cest la méthode des Quakers"
ces ~ages philosoph~s de rAmériCJ:~e, libre; -ce
fut celle des apôtres du Çhrist.
Pourlfupi , dans un mpment 011 notre flotte est
si néc~s.silir.e, la lecturç, Iles pièces, qui annonce
cette in~fes,sante nQ,ll'fe!:!e ~ n'a-t;e11e produit des
applal)diss_em~ns que dans une pa'l:rie de l'as- .
semblée; tandis que des mltrmUJes viplens se ,
Spnt fait entendre de raut~e côté ?~c;. caraFtère de
cet Ouvrage ne nous permet pas de pousser plus
�( 210 )
loin nos réfle.-"ions. Les pièces qui ont été lues et
envoyées à l'impression, sont la lettre des commissaires envoyés pour le roi à Brest, et le procès-verbal de la société des amis de la constitution.
M. Champagny, au nom du comité de la marine, a observé que pour prix du rétablissement
de l'ordre, les heureux médiateurs avoient promis de solliciter la réforme des articles du code
pénal, pour lesquels les matelots marquent la plus
gtande répugnance, et qui ne tombent que surdes point~ d'une très-légère importance. " Si l'as" semblée ; a-t-il dit, n'a-pas dÎt écouter des récla,; mations tumultueuses, il convient, peut-être,
,. qu'ell e ne les rejette pas à présent, qit'elleSc
,. sont faites av~c respe'ct , et dans la plus par,i faite sotimission ; réclamations, d'ailleurs, fon~
" dées snr un sentiment de délicatesse et d'hon" neur, toujonrs précieux à mén~ger dans les
" troupes françoises. )1
Sur ces observations, l'assemblée a permis au
comité de la' marine de s'oecuper d'un projet SBI:
la réformation desirée ; elle a sursis égalenlent à
l'envoi, qu'elle avoit déch!té , de deux nouveaux
commissaires'j- enfin, le .président a été chargé
d'écrire à la sohété des amis de la constitution,
aux commissaires du roi, etaux corporiltions qui
( 211 )
ont contribué au rétablissement de l'ordre, pOUf
leur témoigner la satisfaction de l'assemblée.
La contribution personnelle, dont le travail
se pOurSlllt avec constance, a occupé encore.
D'assez longs et inutiles débats se sont ouverts
sur la question de savoir si le loyer d'habitation
serait une des bases de l'impôt. Les argumens
tant de fois répétés contre cette mesme inexact;
de la richesse mobiliaire, ont été reproduits par
dlfférens membres; mais M. Rœderer leur a répond~" en le u~ prouvant sur-tour,que quelqu'imparfaite que fut cette méthode d'appréciation des
revenus mobiliers, c'étoit au moins la meilleure.
En effet, la plupart des opposans n'en présenloit
pas d'autres; ils se contentoient de demander
l'ajournement. M. Renault proposoit un classement des citoyens selon leurs richesses. Ce n'était pas vaincre la difficulté; car il falloit toujours
chercher un moyen de connoÎtre les richesses
~on fo~cières: de plus, c'étoit ouvrir la porte à
lar~lIr~lfe, qu'on ne peut jamais trop éloigner.
L arllcle du comité a enfin été adopté comme
il suit :
ART. 8. La partie de la contribution qui sera établie sur
les 'Cvenus d" ln d U$t rtc:
' et de richesses
.
mobiliaircs , sera dé.
t~rmlné par deniers pour livre de Jeu! montant , présumé
d .prè. les loyers d'habiracion.
�( 21 3
( III )
n n'est pas indifférent, à l'histoire de
la ré,'o ·
lution , de savoir que les biens nationaux, sirués
dans la ville de Paris, se vendent tous les jours.
et au-delà de l'estimation: le maire de Paris envoye à rassemblée la note des objets qui sont
adjugés succe.sivement. On a pprendra de même
avec plaisir que sur la soumission faite par la municipalité d'Orléans, conformément aux décrets
rendus sm cette matière, l'assemblée lui a vendu
pour 658,470 liv. de biens nationaux.
Séan," du mardi soi, 26 octobre.
LE serment civique est un moyen que l'assemblée nationale a voulu très - sagement empl oyer pour attacher à la révolution , ou au
moins empêcher d'agir en ~ens contraire, ceux
qui font cas .d'une promesse solemnelle, qui craignent le parjure, ou qui n'osent le devenir par
respect pour l'opinion publique. Il est étonnant.
d'après l'attention qu'on a mise à exiger le serment civique de tous les citoye ns actifs, et de
to us les fonctionnaires publics, on ait oublié d'y
eompcendre les ambassadeurs et autres émissaires
de notre gouvernemet dans les cours étrangères.
A l'occasion des plaintes portées par Ililnuni.
,eipalité de Marseille, des vexations exercées SUI'
les
)
les françois dans II! royaume d e Naples, M;
Bouche a fait décréter d'abord, que cette adresse
serait renvoyée au comité diplomatique; et en
second lieu, sauf rédaction, que les ambassadeurs, consuls, vice-consuls, et résidens français auprès des cours étrangères, seroient tenus
de prêter le_serment civique, sous pein e d'être
poursuivis comme criminels de lèze-nation.
• On a déclaré nul un arrêt du ci.devant parlement de Toulouse, qui avoit donné la liberté à
deux conspirateurs, et avoit prononcé une C6ndamnation de dépens. contre la munic i~ali fé de
Castres, attendu qu'elle les av oit dénoncés au
se~écha l, sur le décret duquel ils avoient été
mIS en prison.
Ensuite on a entendu le rapport de M, Voidel,
au nom du comité de recherches , sur l'arrestation de M, Bussy, et de plusieurs alltres particuliers, prévenus de conspiration à Valem:e.
On n'est pas bien d'accord SUr les faits qlÙ ont
donné lieu à cette capture. Le comité n'a pas
encore reçu toutes les pièces authentiqucs dont
Il a besoin pour asseoir son opinion; il sait seulement que l'on acc lise M. Bourbon-Bussy d'a·
YOlr VOlÙU rassembler lIl} parti de contre,révolutl,onnaires, d'avoir fai t faire pour cela des h~bits
d lIll forn~e, verds et d'avoir fait, dans son château
Dd
1
...
,
__
�( 114 )
de Villiers, près de Mâcon, une provision d'armes, de balles et de poudre. Ce qui est certain
aussi, c'est q~e la garde nationale a fait le siège
du château de M. Bussy; qu'il y a eu des coups
de fusils de tirés; que M. Bussy a été pris avec
quelques personnes, et qu'on a été à la poursuite
de deux autres qui s'étaient échappés, et qu'on
a arrêtés au pont Beauvoisin.
Ce projet de contre-révolution seroit si fou,
si on en croyoit les circonstances dont le bruit
public l'accompagne, que nous croyons devoir
attendre qu'on en ait des preuves, avant d'occuper sérieusement nos lecteurs. Il suffit de dire
_que rassemblée a décidé que les prisonniers, avec
tous leurs papiers et effets saisis, soient amenés
séparément dans la prison de rabbaye Saint-Germain-des-Prés, jusqu'à ce qu'elle ait stamé ultérieurement sm le rapport qll 'elle charge son comité de recherches de lui faire incessamment.
Des remercimens et des lettres de srtisfdction
ont été votés pour les municipalités et gan/es nationales de Mâcon, Valence et Pont-Beauvoisin,
Séances du mercredi 27 ouohr/!.
ON ne trouve, dans cette séance, que des détails peu importans.
M. d'André a fait obierver que plus de 8t. ' ~m'
( 115 )
bres de l'assemblée nationale avoient été élus
juges; et que s'ils étoient obligés d'aller se faire
installer, on seroit privé d'lm grand nombre de
bons patriotes: en conséquence, on a décidé que
leur installation ne pourrait avoir lieu qu'après
la session actuelle; et que jusqu'alors, ils seront
ren/placés dans les tribltnaux par leurs suppléans.
On a a ppris avec pla,isir que le régiment de la
reine, cavalerie, reconnoissoit les torts qu'il
avait eu de forcer M. Roucy, son colonel, â
payer 30,000 liv. qu'il ne devoit pas. Ce régiment
a demandé que cette somme ftÎt retenue Sur sa
paie, pour être restituée; c'est ce que rassemblée
a ordonné, en chargeant le ministre de la guerre
de fournir dès actu ellement à M. Roucy, sur lesdeniers destinés aux dépenses extraordinaires de
son département, les 30,000 1. prises à cet ollicier.
ta suite du décret sur la contribution foncière
a été reprise, et les articles suivans adoptés,
presque sans discussion.
A'R.T. 8. A l'égard de: cou$les contribuables qui justifieront
~tre imposés au 10le des contributions Foncières, il. leur sere.
fait. dans le réglemcnt de leur core, une déduction propor ...
tiormclle à leurs revenus foociers. L'asscmbJée nationale sc
réserve
de Statuer Sur les déducrions à faire aux ~tranO'cr~
• .
D
reSldcns en France, et aux François propdétaircs de bic:ns ~
soir dans les colonies, sojt dans l'étranger.
9· La COte d'habitation, indiquée par le ta~f. nc
DOl
�,
- ( 21 7
( 116)
scr:!. dé6nitivement fixtc qu'après les autres; elle se ra
14' Les c~libataires seroDt imposés Jans la dasse sup~'
Sil S..
rit ure à celle où leur loyer les place rait.
ceptible d' augmentation ou de diminution daos cb aque
commun,iUté , ct la munic ipalité sc:,ra toujou rs obli géc-d.'ét ablar, sur cette cou:, ce qui. ap rès Ic s aunes parties de la
contribution personnelle) lu i reS ter a à répart ir , cn plus ou cn
m o ~ ns, de la cotisatio n géné rale de la cont ribution perso nnelle; [nais. dans
tOUS
les cas où la dim inucieu l fai re se rai t
plus fone: que la cote entière d'habicacion, le surpills de la
diminurion sc fera su r la cote des fac ul tes mob ilières.
10 . Les citoyens qui ue so nt pas Cil état de paye r la contr ibution 'de: cito yen actif, ne: seront point taxés au rô le
de 1", cOlluibu;:iOii personnelle, ma i~ seront inscrÎls 50igncmerncnl, ct sans exception , à la I1n du rôle.
Il.
Tous
CCUI.
)
•
Le comité de la marine a fait le rapport sur la
rHormation desirée par les matelots , dans le
code pértal de la marine: la peine de la lianne
ou du bâton, et celles de la chaîne trainante et
de l'anneau de fer, d'attache au gr;:nd mât, ont
été supprimées.
Décret , rendu dans les séances dl, 14 octob,. 1790
et suivantes ~ sur Les juges de paix.
qui jouiront de salaire, pensi on ou rrai ~
tt.ment pub!i:::} à quelque ütre que cc soit, si leur loye r
d'ùa bi (a~ion ne présente: pas une: évaluation de facu lté mobil ière) aussi consid~rable que ce: traircmem , se ront co ti5és
sur Je uaitcmcnt public. da ns la proportion qui sera dé·
termio~e .
Toute personne ayant salai re, pensi on ou traitemen t
publ ic au - dessus de 400 livre 1 ne pourra en touc her
aucune portion pour 1791. ~ qU'lI ne représenre la qui t{<mce de sa conai.u rion personnelle de 17' 1 • Ct ainsi de
sui te. d'année en année.
1 2 . Chaque: père de tami lle qu i aura chez. lui, ou à sa
ch:ugc , plus de tro is enfàns. sera placé dans une classe
du tarif qui sera annexé au présent, inférieure à celle où
son loye r le fClo it phcc r.
13. Cdui qu i au ra cbcz lui, ou a sa charge ~ plus de
si:t eo(ans, sc:r a placé dans une classe encore inférieure -,
pou rvu ntadmoins que les loyers de l'un cr de l' autre
n'exc dent pas ·les proportions qui seront déterminées.
T
.
l T R E
PRE MIE R.
D ts citations
ART . 1 er.
T o ute citation devant les juges de paix sera
fai te en vedu d' une cédu le du j uge, qui éno ncera sommai-
remen t l'objet de la dem ande, ct désig nera le jour et l' he ure
de la comparution.
2. Le juge de pai x dé liv rera cette cédule )
à la réq uisition
du demandeut ou de son po rteur de po uvoits. après avo ir
entendu l'cxposition de sa demand e.
3. En mati ères purement personnelles 'ou m obilière, la
cédu le de citation sera de mandée au ju ge du domicile du
demande ur.
4. Ell e sera demandée au juge de la situ ation de l'obj et
li tigieux , lorsqu'il s'agira:
l'l. De·s aclÎons poor dorhmage fait, l,soit par des hommes , soit pa r des anirnJux , aux champs ) fpuits Ct réco ltes;
�( 118 )
~b. De1 d~placcmcns des bornes
( 119 )
J
des usurpations de
terres, arbres, haies, fossés cr autres clô tures J commises
dans J'année des cnrn:prises sur les cours d'cau, servant l
J
J'arrt)scmcnt des prés , commises pareillement dans l'a nnnéc,
Ct de toures aUtres ac tions p05scsso~res;
3°, Des réparri rions locatives des m aisons et ferm es ;
4°· Des indemnités prétendues par le fcrmîcr ou 10cat~i rc:: J pour non · jouissan ce, lorsque le draie d'indemnité
ne ~c ra pas constaté J
Ct
des dégradati ons alléguées par le
propriétaire.
S· La notification de la cédule de citation sera fai te à
la panic "poursui,.je J par le greffier de la municipalité de
~on domicile. qui lui en remettr a cop ie J o u la laissera à
ceU l qu'il a ura (ro uvés cn 53 maison J ou J'affichera à la
p orte de sa m ais,,) n , s'il n'y trou\'e personne; le grefficr
f~r~ me ntion du rOut , sigaé de lui , au bas de l 'original
de la céd ule.
6. Les cédules de citation et kurs notifications seront
écrites sur papier timbré, dans les dépa n cmens où ce droit
est établi, et ne serom sujettes ni aux dra ies, ni à la formalité du contrôle,
7· II Y aura un jou r franc au mo ins entre celui de la.
nO[lfication de la cédule de citanon, et le jour i..ndiqué
Jlou r la comparurion si la partie cirée eSt domiciliée dans
Iii: camon, ou dans la distance de 'luatre lieues.
l
JI y aura au moins trois jours francs
l
si la par cie
domicil iée dans Ja distance de puis quatre lieues j usqu·J. dix ; au - del à , il sera ajo uté un jour pour di;< lieues:
Dans le cas où les d~lais ci-dessus n'.l uront pa, ére obsel\' 's , si le défende ur ne comparoÎr pas au jour pour
CS!
lcq'Jc/ il au ra écé ci eé J le juge de paix ordonnera qu'i l soit
!é:. a!:lsigl1~.
.
8. Si ; au jour de la première comparutioll. le défendeur demande à menre un garant en cause , le juge de
ail lui Mlivrera une cédule de citation, dans laquelle il
p
•
·
tixera le dél.ti de comparoHre,
re 1anvcment
a' 1a d·lSCance
du domicile du g arant.
9. Il n'y aura plus lieu à la mise en cause du garant;
si la demande n'en a pas été formée au jour de la première comparution du défendeur.i et celle qui auroic été
2ccordée, demeurera comme non-avenue . si elle n'a pas
eré no tifiée au g:lf3nt à temps utile pour l'obliger de cornparo?rre au jour indiqué ~ sauf au défe ndeur à poursui \'re,
l'effet de la g.n antie , s'il y a lieu J séparément de la cause
principale.
ro. les parties pou rro nt toujours Se présenter volonrairemenc Ct sa ns citarion , dcvan:: le juge de paix, en
déclarant qu'elles lui demandent jugement 1 au<]ud cas il
pourra juger leur différend, soit sans appel, dans les matières où sa compéeence est en dernier ressort, soie à charge
d'appel , dans celle qui excèdent sa compttence en dernier
resson; Ct cela, encore ' <]u'iJ ne fut le juge nature l des
part ies , ni à rai son du dom icile du défe ndeur, ni à raison
de la situation de l'o bjet litigieux. Le jugement sera signé
des parties. si clles Je savent.
II. Le juge pou rra ordonne r que J'asssignario n sera
Gon née dans un plus bref délai que celui marqué ci-dessus ,
lorsqu'if y aura péril en Ja demeure.
T 1 T R E.
II.
Dt. la comparution devan t /, juge de paix:
AR.T 1er • Au jour fix é par la citation, ou con ven u cntre
Ië:s panics) au. cas qu'eUes aient comenti de se passer de
�,
( 220 )
(ir3t iOD, elles co mp araîtront en pers onn es, o u par leu r,
( 221 )
foudés de pouvojrs , dev a nt le juge de paix, sans qu'dies
ùe paix et ses assesse urs tro uve nt fa vérificati on Ùti le: et
p uissent Sc faire repr~scntcr o u as siste r par auc un attaché i
admissible, le j uge de paix a ven ir a les pa nies qu'i l y
lieu de prodd e ~ par en qu ête , Ct les iut erpcl lera de dé -
l'ord re judi cia ire.
ft
Si : après un c ci ta tio n notifiée, l' une des parties ne
comparaÎt pas au jour indiqué , la cause se ra j ugée par
( Iarer si elles ve ule nt faire pre uve de le:u rs fai rs par témo ins:
~éfa . . t
cl'd lcs reque rro nt d' ê tre a.dmises
1. .
,
'1.
à moins ~ u'i l n' y ait lieu à la tc: assig na ti on du dé-
) . La pani e co ndamnée par défa ut po urra forme r oppo.sition a u jugem ent , dans les tJais jours de: sa signi fication,
en vertu d'une. céd,ule qu'ell c: ob tiendra d u juge de paix,
4.U
e St d ~t
titre précédent pour les céJul c:s de: cÏtatio'l.
!
4. La paiti e oppos ante qui sc laisserait juger une seconde:
fois par dtfa ut) sur son opp osu ion
former une oppositioo no uvell e.
.
J
ne sera plus re5ue i
5· Lorsq ue lcs d !ux pa rt Ies, ou leurs fondés de pou-
yoirs ~ COmp i\foÎtrOQt, ell es seront entendue$ conc rac\ict oirem ent pa r elles- mê mes ou pat leurs fo ndés cie pouvoirs ,
et la cau se pourra êt re jug ée sur le ch _mp, si le jug.e
de paix et sc§ assesseurs se trouvent suffisam ment insulli rs.
6. I l Y aur a lieu à juger sur le cham p , m ures les
[0:5
qu'i l ne sera pas nécessaire pour J'c otie r écla irci ssem el~ t
d e la cau se ) so it d'accorder
à une des parties un déla i
à f~ j re fr eu ve p ar témoin"S "
Je juge de pair , d ~ l'avis de ses asseSSeurs 1 ordonnc ta la
preuv,e . ct cn fi xera proviso irement l' obje t.
fende ur, a u cas de l'article 7 du t itre pr écéd ent.
et qu'eHe. fe ra notifier à l'a utre parri e , ainsi q~ 'j l
Lorsque , su r cet 3yerr isse mc'n t ~ lcs pani~s ou l'unet
3, Les témoins serOllt to ujours ente nd Us ctf p réscn cct
des deux pa(t j'es , à moins q ue r une d'c li cs n~ soit de:J
faillanre a u jo ur indiqué pou r leur a udicion · ) Ct el les p o~ r ....
root fo ui'ni r leu rs rep roches . soit' av ant. soir 3frès Je,
dépositions.
4, Il sera pl'oc~ dè au, Ju ~eme nt définitif auss i-tô t après
raud itiol) des té moins, sans q u'il soit nécessaire dera i r~
écrire Ics reproches ni les déposiri ons, d :t ll ~ les causes a Il le
juge de pai x prono nce en dern ier resso rt ; ma is les uns et
les autres sero nt ~crirs par le'" gr~ffi er ~ans les caus!! su.,
jette! à l'appel.
• ,
1
-
-
), Dans to us Ic~ cas od la vue J u lieu e St uti le poue
que les Mpositio llS des témoins so ient fa ites é t cnt~l;d'uCjl'
avec plus cie sû re té , Spécialem'ént dans les ani ons po ur
déplace ment de bo rn es, po ur 11 54rpadon d e [Crfe S, a rbres .
p our p ré sen ~e r des pièces. dODt die ne se Houveroi[ pas
haies, fossés ou :lutres cl ôtures , et pour entreprises
saisie, soie d'o rdonner une ca quête , ou la visite du lie\1
contentieux ,
d'eau ', le juge de paix sera tenu de se trlnsporte.t
sur le: lieu, ec d'ordonner qu e les témoin s y serom entcndu$.
T [
T R. E"
l'es
L
1 [ I,
T
Du cn'lI1lus.
tr
sonf contraires en f., ils q ui soicnt
de natu.t:.e à .être constatés par tomoios, ct dont Je jug e
ART. I . Si les parti es
d.
SUt
CO Ul 5
•
1 T Roi
D es viJilu de lieu,
.A 1tT . l U,
tl
V.
du app"ciatéont.
Lorsqu' il s'agira, soi t de consta te r
l'ét:u d~.
li••• dans 'c:s ~~ d',nlCeptis~s ) dç dommages, de dégr.~a;
- .
li e
�( 2. 1 3
~~faut (ontre une des parcies, ou lorsqu'après s'~ tre dé-
( 2.22)'
tionS .. ~e[ autres de cétre Da~urC:J soit d'apprécie r la valeut
dc:~ i.ndemnités et dédommage mens demandés , le juge de:
p:ux et ses assesseu rs ordonneront que le lie u cenrc:nticuI
.era visité ·par eux) en présence des panics. .
~. Si . l~ juge de pa ix et ses assessc: ut S tcou vent q ue: robjet
V~SltC ou de l'appréciation e~iC7C: des connoissanc
.~
~
~
q Ul leur soie nt é{ra n g~ res J ils ordonneronr que les (Yens
c1c: .la
de: .l'art,
~u' ils
nommeront pa r le même jugement,
fc~onc
la vÎsÏce avec eUl, Ct leur donDeront leurs avi ~ .
3, Dans le cas où les asseSSeurs 'lui auront concoUruS :.l U
jugement qui ordonne la visite, o u l'u n d'cux .. Ile sc tTO\l.eroient pas sur le lieu concenrieux au jour Ct à l'heure
~ndiqués, Je juge de paix appellerait un ou deux assesseurs
du ~omb~c d~s prud'homm es nomm és dans la municipalité
du lieu ou se fera la visire.
4 .. 1~ nt sera pas nécessaire de faire: écrire le procès-verbal
de VJSI[(:, ni ravis de s gens de l'art, dans les cau ses où le
juge de paix peut prononcer en dernier re ssort j ils seront
,écrits par le greffier, seulement dalls les causes suj ettes à
J'appel,
T
)
l T REY,
D u jugtniens priparQtoir~s;
AR T . I tr • Aucun Jugement
.
préparatOire ou d'jnstructÎO'C .
rendu c.ontr3di ctoireme nt entre les parues
' " ct prono.nc é Cil•
leur
prlsence
ne
!era
déJ
'
l
'
' sa pro~
,
_.
'
IV! a aucune d,elles , malS
nOnCl3t10n
vaudra - "Iglll'fi Ga tlon
' - ; Telle v2.udra aussi assl,
.
gnaClon
dans
le
cas
où
le
J
'
d
'
'
"
ugcment or onnera une opération
~ laqucJle ~es parties devront être présentes, ct clics en serOnt avertIes par le juge de paix.
.
~,
LoCiqllC
Jc
J
'
u,c
"
,
,
"
• IDcm, preparatoue aura été rendu pat
fendue contradictoi rement, elle n'aura pa~ été présente à III
prooo\lci;nion du jugeme nt, la partie qui l'aura obrenu SiC
le fera délivrer par extrait et sera tenue de le faire Dotifier
à l'autre panic de la même manièl e que la citation, avec
soumis:ion d'être présente à l'opé ration ordo nnte.
)' Si Je jugemen t prépa·raroi re- ordonne une enquête;
il fi};era le jour, le lieu et l'heure de la compa rution des:
témoins . Le ju ge de paix délivrera aussi tÔt aux partics qui
auront requis la preuve, une cédule de citation P.9ur faire
'\'(nir leurs téntoins , cl-a ns laquelle la mention du jour, du,
lieu c't de l'heure de la comparution" Sé11 réitérée.
4- Si le jugement préparatoire ordonne la visite duÏieu
contentieux, il indiquera de mêtne le jour ct l'heure Ott
le juge de paix et ses assesseurs s'y transporceron t) et où
ks parties dev ront s'y trouver présentes.
5. Lorsque le j uge de paix et ses assesseurs auro nt nommé
des ge ns de l'art pour faire la visite avec eux, aux rermeS
•
de l'arti cle 2. du titre précédent , le juge de paix: délivrera
à la partie poursuivame, ou à (O'l(es les deux, si elles le
requièrent, également W1C cédule de citation, pour faiLe
venir les expen s nommés, dans laquelle II! jour, le lieu <:t
l'heure de la visite se.ron t indiquts.
6. T outes l~ s fois que le juge. de pail se transportera
StH le lieu conte ntieu~, soit pour eO! faire La- visite, soit
pour y entendre les témoins , il sera accompagné du greffier;
qu i apportera la minute du jugement par lequel la visite
ou I;cnquête a ~té ordonnée.
(
7. Dans les causes où les juges de pair: ne prononcent
poi ne en dernier resso rt, il n'y aura lieu à l'appd des ju·
J
gernens préparatoires qu'.prè\ le ju~ement définitif, &t
Ee2
�( 12.} )
( 12
conjo io!cmenr :1\'ec l'appel de: cc jugr mclH; m:tis l'C'Iécu;
ti on des jugcmens préparatoires ne porcera auçUD préjudice
~ llX droits des parties sur l'appel) sans qll'clles soien t ob l igé~
~c faire, à cet égard, aUcunes prore,5taüollS ni rés cves.
TITRE
VI.
Du jug(ffltns , tant préparatoirc.s qat dijinitifi.
ART. I t'r.
p artjcu lier
j
Les juges de paix n'auro nt point de COst ume
i ls pou rroll[ juger t o us les j ou rs, mênu:: ,ceu:{
ti c dim anche ct. fète, hais Jes heures du service divin,
l~ O1Hin ct l'après-midi,
2.
Ils donneronr audience chez eux , les porres ouvertes;
lorsqu'ils irom visiter Je lieu coorcnrÎc n:r:, ils pourront
juge r Sur Je Ilcu même, sans désem parer.
Ct
3· Les p:lrtics
serODt
tenues de s'exp liquer ;JyC'c moMra-
tion devant le juge de pai l' ct ses 3ss eSSCur$ , Ct de garder
c n tO Ut Je respect qu i es t dû à la jus tice. Si elles y manqu ent.
le juge de paix les y rappellera d'a bo rd par un avertissement,
a près le<Jucl, si clfes récidiven t, elles pourront être: COndamo ées à une amende qui n'excédera pas la somme de six
livres, avec l'., fficbe du jugement.
4· Dans le cas d'une insul te ou irtévérenc e O"ra\'e comb
mises envers Je juge de paix personne llemen.t, on enve rs les
~.ssess·e u rs cn Fcncrions, il en se;a dressé procès. verbal ; le
cou pable Sera envoyé par le j'uge de p.11X ~ la maison d'arrê t
du discriczc, et sera 'jug~ par le tl ibu ua ! de district, C]ui pourra
le condamner à la pri~on jusqu'à h uit jours, suivant la
gravité rlu ~~Iit , Ct par forme de corrcction se ulement.
5· Le jnge de paix Ct ses assesseu rs) pourron t ordonner
Il ùe les pièces et acres dont les parties ~e serom rcspccci'"
5)
vemene servies pour leut dé f~ nse , Jeur soient remises;
soir pfltur examine: en prése nce des p:uties, soit po~r
en délibérer hors de la présence des parties ) à cllar~e de
procéder incontinent à cetle délibération et au jugement.
6. ]Is auront la même faculré de délibérer en l'absence
des pani cs , dan s t o uS les amres cas où ils ju gero nt né.
cessairc de se recueillir ensemble ayant de former leur
opinion,
7, Les parties seront tenues de mettre leurs causes en.
état d' êt re jug(es défini ti vement, au plus tard dans le
'délai de quarre mois ) à compter du j our de la cir:uion ,
après lequel l'Însta nce sera . p~ r imée de droi t; cr le jugement qu e le juge re ndroi , sur le fond sero it sujce à l'OIPpel , même dans les matières où il a droit de prononce r
en dernier n:5S0rt, et annullé par le tribunal du di st rict.
T I TRE
Du n,inutrs
AR!. tU.
V I I.
tt dt. l'cxpMition dtJ jliglmMs .
Cha<] ue affair~ po rtée deva nt Je juge de paix.
. à la suite d'uue citàtion, sera enregistrée et num érotée
par le greffier, dans un registre tenu à cet effet, cot é et
p3.ra phé par le juge de paix à ro ures les pages , ct men.
tion sera faire de la dace de chaque enregistrement.
2. Il en sera usé de même pour routes les affaires sur lesquelles I ~s panics se présentero nt volontairement devam le
juge de paix) sa ns citation.
J. Le greffier fera, palU cha'lue affai re~ un e mi oute détachée Ct pa rt Îculi tre , portant le même num éro C]uc cel ui
de l'e nrcgiscrcment ci-de ss us, sut' laC]ue lle minute serOllt
insc rits successivement ~ et à l'ordre de leur d.1te , ec us
Ju jugemcm préparatoires 1 to us lc:~ autres :l.CtCS d:insrruc-
�\
( 226 )
tian dans Ics :lff.lires sujcut$ à 1'3ppd, et ensuite: lt iu"
gemr:or dêlionit- ; de manière que cl.:cce minute pr~!c:nre.
avec, le jugement ~ le tabl::::au de 1'105 ( [<1CtlOO qui l'aur.
préccd<.
.
..
4, Toutes les mlOu tc: s $cro':t mISes en Jla ss e ~ par le gref.
ner, à mesure qu elles seron t co mm encées; cr à la fi ll de
Ch:H) tle anl~C:) rOUtes celle:; doo r 1 s afhires ~ el cnt défi ...
Dl:i" crnen t jugées, ou a ut rement termil1~es . serOnt ras!emblces en for me de registre. Cc reb istre sera déposé ail
f. rttTI! du tribuna l du district, ct il en se ra: donné au ~ rcf5er
d n i(1g~ de paix pou r sa .{~c ha rge 1 une reco n llo issance
écrue ~ur pa"ic r no n timbré . e t non suje tte au conuole.
5· Le e;~efller du juge de pa i~ désig nera Sur son rcgistre . dOllc Il eSt pa rlé d ans l'arti cle pn.:mi ec ci. dessus.
p:!r Ulle note en marge de c11:lcune des affa ires qui y
se ron t ioo:crite.s l celles dont les minUH~S auront été ras·
!!:mb iéts dolos I~ registre d éposé à la fi n de l'année ail
greftè dn tribuna l d u di st ric t,
4, Lorsqllïl n'y aura plS d'appel d'un jllg e m~( définitif, il 'iuffira de- déliner ce jugement S'Md pour le fa ireJn::~rrc cl'écurio'n ; mais lo rs'lu'i l )' aara a p~t1, le g ref.
lier d~h, rcra une expédit ion de h m in ute entiè re ~ coo.tenant la s~rie des jugemens prép:u:i.toircs ~ c.[lquêtes,
procès·vero:mx de visl{c , et ;!:UUC5 actes qui ont formé
l'i nstru-:tion de l'a ffaire.
7, ("co: d~livracccs serOnt fai tes sur un patlier timbré ~
$isot'e'i du jlige de r:tll: cc d u greffier . sce ll ées g ratuitem tr,! du ~ce1U du juge de paix. et n e serOnt sujettes ni à
la formalité ~ ni à aucun droit de comrôlc..
n
TITR l
VIII.
D ts diru!.s.
l es d~pcn'i <]ui sero nt adjugés à la partie q~i
;2 url ga~né S3 cause, sero m rédu its à ceux qUI seroot CI apr~5 I Cb l ~s , lorsC)ue cette panic sera domiciliée: dan~ le
cancon ~ ou ~ ura été rep rése:ntie par uu fonde de pOUVOIt"
do m ; ,lii~ d:lIls le canton.
2 . JI I:e: poorra éctC exi g~ des partie:; , n i tax~. e ll
déptns 1 que lcj sommes (i- ;1P i~S , non-compris le papier >
ART. 1 er .
saVOir :
( 227 )
Pour cl13quc notification de citatio n , ou si g nifiC3tion de
i M~emellt, l
liv.
Pou r la déli'lf:tllce dû n jugemen t défini ti f ~ l liv.
Pour chacun des jugemells p r~ para~oircs, enquêtes 011
pJOcès- verb:nu de vi site, délivrés av ec le jugemem ddi nitf.
(0 cas d'appel. 1 0 sous.
Pour la délivrance ~épa ~éc . d·un j ugcmenr prJ parltoire
rend u contre un e par n e defatiJantc, au cas de l'arricle 1du titre V ci-d essus, J 5 SO LI S.
~our la vacatio n du greffie r assisra n t le J' u<Te de pai~
. 1 li",
"
,
1orsq u'·1
1 se transportera su r le 1·leu.
l~o ur la v~cacio n des. gC I ~ ~ de: l 'a rt , l or~qu'i l , s.:" rout appeles par le Juge de: paiX, s Il s Ont ernploye la journ ée entière J y compris J'a!lcr et le reto ur , à chacun 3 [iv,
Et s'ils n'ont employé qu'un demi-j our ~ à chacun 1 liv.
10 sous.
L~ juge de paix pour ra au g mente r cetre d ern iè re taxe,
r~la(lvcmenc aux gens de l'an d'une cJpacité plus distinguée.
J. L~ partie à laq ue lle les dépens allront été adjug~s ,
sera tenue J lorq!l'eHe re<Jucrra la délivran ce d'un ju<'"ement ~ d~ re~l1 et ~re .au greffier les originaux de notifica(~o n
des ~lRé renres citations q u'e lle acra fai r fa ire J tant à la
par~u: qu 'aux tém oius Ct a ux gens de l'art, cr l'ex pédition
du .Jugement ex primera Je: résultat de la ta"c des J épeus,
qUI s~ra félie: par le j uge dans Je jup;emenr m ëme, y
compns le cout de 1;1 délivrance cc de la signi fication du ju-
gClllem.
T
l T
RE
l X.
Dirposuions parûculieres pour le.s j U!U dt paix des vilhs.:
A RT . t U. TOut .ee qu i eSt contenu aux tirees précédc.nc
aura égalerneu c Il e~. pour .Ies juges de paix des camp~gQe~; les dlSp C)lUOnS SUivantes ne: concernent que let
VIlles .•
1., L~s juges de paix des villes désigne ront trois jours
:~ . molOS p~r scmline:, auxqnels ils vaqueront :1 l'cxp1!-
, mOn et au Ju ge m ent des affaires ContclHÎ euscs ; ccpead.ant
lis. seront tenu s d'e ntendre t O US les autres jo urs cdles <)ui
k:lgero.nc une plus grande célérité ) celles pOUt JesqueUas
parues se présenteraient yolantlüIl:ment sans citatioa
\
�..
( 228 )
COURIER DE PROVENCE.
,. lis pourront commettre un des hu issiers ,ord ina ire s
domic iliés cians leur arrond issemen t J ou au mOins dans la
ville pou r être at taché au se rvice de leur j urisd iction.
4 .) Le com bre des pru d'hom mes po urra ê t re porté jus ..
q u'à six dans l'atrond issemc ur de ch aC] uc juge de paix:
deux seront de scrr iee alte rn at iveme nt fO t s le) d,eux mois t
e t pend ant ce temps . a ucun, des de ux n ~ pourra s abscui:cr ,
Uns s'être assur é d'u n de ses collègues po nr le remplacer.
5. Les ,iraciûns seront .fa~tes devant le juge! de , p~i x
p ar de ministère de leur h,ulss l'e r , d,ans ,13 forr:ne ordmilut
d c~ exp loies) ) 311S q U'I l SOit nécess atre d ?btcm f une cédule
du ju6 e de pai x, et el les iodiqucrom Je. JOur Ct l'heu re de
] 'audi~nce a l "q ll~lIe les parties dev ront compa roÎtre.
6 . L' hlliss:er ra ppoItcra ) ~ ch acune :l udi ence > les origi ..
n~ T" des ci~a{ions qu'lI aura faites > sur lesqueh il appe lera
les cauSt:S par ordre de priorité, suiva nc les d:ucS' des ci tations; er s' JI }' a quelq ues atf<t Îres qui n'a lcn t pas été ('1\
tour d'ê tre appelées à la première au die nce > ellcs seron t
rcmises à la prochaine, cc appel ées les prclnièrcs,
T
No.
CCX l I.
S lance5 du :>. 8 au 3 0 oeto!,re (790.
LES guerres de religiDn qui trDub!èuent rAngleterre sur la fin dLl seiûème siècle, et au CDmmencement du dix"septième , fDrcèrent'les-cathD_
liques à se réfugier dans les pays vDisins, DÙ leur
culte n'étDit pas persécuté. Il vint 'sen établir un
grand nDmbre en Flandres et en France. P.armi
ces cathDlique~, il Y en elit beaucDup qui, s'étant cDnsacrés à la vie mDnastique, d~'}. i1nd èrent
aux gouvernemens d~ ces deux pays, des asy les
et des secDurs mDmentanés. A l'aide d:une prO'tection que nécessitDit l'humanité et la pDlitique,
ces fugitifs ~cq lLirent des terres avoc l'argent
qu'ils appDrtèrent. Les seCDurs qu'ils rcçnr~!l[t1e
lenrs compatriDtes ,le ur servirent à constmire,
dans le royaume, des établissemens , destinés ~\l1i
qnement à instruire des habitans de la GrJndeBretagne, de l'Irlande et de l'EcDsse.
Lorsque le traitement des religieux a été réglé ,
ceux de la natiDn anglDise aVDie nt demandé
consetver des biens qui ne>.jetu Dnt été don'nés
par aUCun françDis, et qu'ils ~nt acqms av c
1 T REX.
Dt. LI récusation du jugu dt. paix.
er
AR.T. 1 • Les juges de paix ne po ure nt êtrc récusés
que lorsqu'i ls auront un inté rê t personnct dans l'affiürc , Oll
q u'Ils serOllt parens ou alliés de l' une des panics) au degré
d e cousin iss u~dc ~ gcrmain • inclusiv ement.
2.. La p,n:lc 'lui "oud ra récuse r nn juge ,.de paix. sera
tenue de remettre au grclfe de la muni Ci pa li té sa décl ara-
tion • co~cenant les motifs de réc usation,
3· i.e jug.e d ~ paix mettra au bas dndit ~C t C '. dans /0
délai de de ux jours, sa déclara tion qu 'il acquiesce a l a ré.
c: uS3ti on fane par la partie) ou 'lull la rejert C'.
4· Le dClaî de deux jours étallt expiré, le g reffie r rc ..
Illcccra à la pa rtie réclisante l'acte de r~cusa tio u , avec la
déclaration du juge de paix.
.
5· LOl"!'que le ju~e auta acqui escé à la récus.2 tion 1 Il
ne po urra plus reSter juge, et 1 aifa ire set'a décidée par les
a
4ilsses\curs.
6, Si le juge de paix conteste la récusation) le jugement
seca rorté fl,U tribUJlpJ de;: di~triç t , qui p C(lllOnCCra,
Ff
•
�..
( 228 )
COURIER DE PROVENCE.
,. lis pourront commettre un des hu issiers ,ord ina ire s
domic iliés cians leur arrond issemen t J ou au mOins dans la
ville pou r être at taché au se rvice de leur j urisd iction.
4 .) Le com bre des pru d'hom mes po urra ê t re porté jus ..
q u'à six dans l'atrond issemc ur de ch aC] uc juge de paix:
deux seront de scrr iee alte rn at iveme nt fO t s le) d,eux mois t
e t pend ant ce temps . a ucun, des de ux n ~ pourra s abscui:cr ,
Uns s'être assur é d'u n de ses collègues po nr le remplacer.
5. Les ,iraciûns seront .fa~tes devant le juge! de , p~i x
p ar de ministère de leur h,ulss l'e r , d,ans ,13 forr:ne ordmilut
d c~ exp loies) ) 311S q U'I l SOit nécess atre d ?btcm f une cédule
du ju6 e de pai x, et el les iodiqucrom Je. JOur Ct l'heu re de
] 'audi~nce a l "q ll~lIe les parties dev ront compa roÎtre.
6 . L' hlliss:er ra ppoItcra ) ~ ch acune :l udi ence > les origi ..
n~ T" des ci~a{ions qu'lI aura faites > sur lesqueh il appe lera
les cauSt:S par ordre de priorité, suiva nc les d:ucS' des ci tations; er s' JI }' a quelq ues atf<t Îres qui n'a lcn t pas été ('1\
tour d'ê tre appelées à la première au die nce > ellcs seron t
rcmises à la prochaine, cc appel ées les prclnièrcs,
T
No.
CCX l I.
S lance5 du :>. 8 au 3 0 oeto!,re (790.
LES guerres de religiDn qui trDub!èuent rAngleterre sur la fin dLl seiûème siècle, et au CDmmencement du dix"septième , fDrcèrent'les-cathD_
liques à se réfugier dans les pays vDisins, DÙ leur
culte n'étDit pas persécuté. Il vint 'sen établir un
grand nDmbre en Flandres et en France. P.armi
ces cathDlique~, il Y en elit beaucDup qui, s'étant cDnsacrés à la vie mDnastique, d~'}. i1nd èrent
aux gouvernemens d~ ces deux pays, des asy les
et des secDurs mDmentanés. A l'aide d:une prO'tection que nécessitDit l'humanité et la pDlitique,
ces fugitifs ~cq lLirent des terres avoc l'argent
qu'ils appDrtèrent. Les seCDurs qu'ils rcçnr~!l[t1e
lenrs compatriDtes ,le ur servirent à constmire,
dans le royaume, des établissemens , destinés ~\l1i
qnement à instruire des habitans de la GrJndeBretagne, de l'Irlande et de l'EcDsse.
Lorsque le traitement des religieux a été réglé ,
ceux de la natiDn anglDise aVDie nt demandé
consetver des biens qui ne>.jetu Dnt été don'nés
par aUCun françDis, et qu'ils ~nt acqms av c
1 T REX.
Dt. LI récusation du jugu dt. paix.
er
AR.T. 1 • Les juges de paix ne po ure nt êtrc récusés
que lorsqu'i ls auront un inté rê t personnct dans l'affiürc , Oll
q u'Ils serOllt parens ou alliés de l' une des panics) au degré
d e cousin iss u~dc ~ gcrmain • inclusiv ement.
2.. La p,n:lc 'lui "oud ra récuse r nn juge ,.de paix. sera
tenue de remettre au grclfe de la muni Ci pa li té sa décl ara-
tion • co~cenant les motifs de réc usation,
3· i.e jug.e d ~ paix mettra au bas dndit ~C t C '. dans /0
délai de de ux jours, sa déclara tion qu 'il acquiesce a l a ré.
c: uS3ti on fane par la partie) ou 'lull la rejert C'.
4· Le dClaî de deux jours étallt expiré, le g reffie r rc ..
Illcccra à la pa rtie réclisante l'acte de r~cusa tio u , avec la
déclaration du juge de paix.
.
5· LOl"!'que le ju~e auta acqui escé à la récus.2 tion 1 Il
ne po urra plus reSter juge, et 1 aifa ire set'a décidée par les
a
4ilsses\curs.
6, Si le juge de paix conteste la récusation) le jugement
seca rorté fl,U tribUJlpJ de;: di~triç t , qui p C(lllOnCCra,
Ff
•
�( 13° )
,
des sommes qu'ils ont tirées d'Angleterre. Leurs
pétitions avoient été renvoyées à J'examen des
comités ecclésiastique et diplomatique.
Rien ne doit faire fléchir la constitution de
[état; il est décrété constitutionnellement que
J'on ne peut plus faire de vœux monastiques:
ainsi, à J'avenir, il est impossible' que des Anglois puissent jamais en France se vouer au cloître.
Il est encore décrété constitutionnellement
~ue les biens ecclésiastiques sont à la disl'0si[Jon de la nation. Ce décret a-t-il pu frapper
$U~ les biens acquis par les religieux anglais,
,qlU ne sont venus placer en France leur argent
que sur la foi du gouvernement? O'ù, sans
<Ioute, rien ne peut soustraire ,me portion quelconq,~e du territoire à l'empire de la loi qui y
règne; et la seille obligation que le gouvernement ait contractée, en accordant l'hospitalité
aux fugitifs' anglais, c'est de les indemniser de
la Valeur des biens qu'ils ont acquis. Ici, il Y a
une différence très-remarquable entre les reli-gieux françois et les religieux étrangers. On a
pu fixer l'indemnité due aux premiers à une
pension viagère, suffisante pour les faire vivre
'
dans
, la, m"eme aisance qu "1
1 s se procurOlent
par
la JOUIssance de lelfr~ biens : lindemnité due aux
secoRds, n'es! point I!ne rent~ viagère" mais la
( 23 1
)
Testitution de la valeur de la portiQn de territoire qu'ils ont acquise, et qu'ils sont incapables
de posséder, depuis la nouvelle constitution.
Voilà le principe rigoureux et J'exacte justice:
convient-il de les suivre sans modification? 'La
raison politique semble exiger que les moyens
de touS les genres ', qui ne tendent point àtroubler l'ordre cànstitutionnel, soient employés
pour attirer en France les étrangers, tentés d'y
venir augmenter la consommation, l'industrie et
les lumières. Les Chinois ont une poliüque différente; 'elle tend, au contraire, à empêcher que
les étrangers ne viennent s'établir dans leurs
pays. Nous n'examinerons pas s~ ce principe, dît
à leur gouverneryent ,est sage, ou s'il n'est que
l'effet d'un préjugé qu'il importe au d es l~ otisme
sous lequel ils vivent de censerver long-temps;
ce qui est certain, c'est que le caractère d'un
peuple libre , ne peut souffrir aucune gêne dans
les commtinications \!xtérieures, ;' il doit. même
les éte.ldre autant qu'il peut: il n'a qu'une patrie, sans doute; mais il des~e qu'elle serve de
modèle à tous les pays,moins peureux; et comme
à ses yeux tous les hommes qlÙ sont répandus
sur le globe sont frères, sont égaux, il se fait
lin devoir de les accueillir, en. même-temps qu'il
'y trouve son intérêt~
"
-'
�( 'tJ2 )
Si, sans troubler l'ordre constitutionnel, arr
peur con server aux Anglais leurs établissemens,
il est raiso nnable de le faire. Or , pour cela, il
suffit de déclarer qu'ils pourront en jouir c~mme
séçt)liers, et leur ôter tout caractère de monas_
ticité : alors ils seront dans le cas de tons les
étrangers qui pellVent acquérir des biens en.
Franc<,; , et qu'on ne peut trop inviter à y venir.
Reste uue question à décider : il n'y aurait
aucune difficulté, si chacun des religienx anglais avait une propriété qui lni fût personnelle;
mais ces biens n·"PP'lrtiennenr il aucun en partiCIl lier , et tOllS en on fla jou issance. L'esprit de
la constitution , qui est de détruire toutes corporations ecclésiastiques, ne s'oppose-t-il pas à<
ce que dê S religieux, quoique sécu larisés, conservent une administration de biens-fonds ?
Une distin1:Ûon est nécessaire : ce qui serai t
. Contraire a la cons:ltt1lion' , n'est pas P,fécisémen t
que des hommes réunis eussent l'admin istrati on
de certainS' biens; mais c'est que' tout ce qui
avrut le caract~re de biens appartenans il l'église
ou ~ domaine, soi t aliéné, afin 'lu 'i l ne reste
'Plus de trace des privilèges impolitiques) dont
ces SOrtes de biens étaient favor isés: car, ce qui
import.e le phlS au maintient de la constitution,
c'est qt:e , jusqu'au souyenir.même des pcivi lèges ..
des person'nes et des biens, soit anéalHi.
( 2J3 )
tinsi, les établisse mens anglais n'ayant pas la
môme source que les autres biens ecclésiasti- '
ques, l'administration peut en être conservée,
comme celle de biens séculiers et non privilégiés.
11 paraî t que plusie urs de ces mêmes établis~emens possèdent des bénéfices, dont ils ont obtenu la réuni on; mais pour cette portion additionnelle , il n'esl pas possible qu'elle reste
davantage dans leurs mains; les principes fondamentaux de la constitution s'y -opposent. Les
religieux anglais l'ont senti eux-mêm~s, en demandant à conserver des biens qu'ils avaient acquis avec leur propr", argent ; ils o'nt offert
de remettre à la masse des biens natiorumx les
bénéfices oui
• leur ont été co nférés. A raison de
la privation que cette remise leur fera éprau't er ,
ils sollicitent tin traitement semblable à celui décrété en fave ur de tOtlSles religie ux rentés.
Quand on a fixé les pensions des religieux
français, on a moins considéré l'importance des
objets dont on les privait, que la nécessité ail
on étoit de les faire vivre avec la même aisance
personnelle qn'ils avaient dans leurs couvens.
Si denc les religieux angla is ne possédaient que
des bénéfices, en les en dépouillant, il,faudroit ,
de toute nécessité, pourvoir à lêUr subsistance
�( 235 )
( 2.34 )
, entière, dans les pFOportions décrétées; mais les
religieux anglois, en rendant leurs bénélices à
la nation, conservent encore les biens qu'ils
ont acquis: ainsi, ce n'est pas une snbsist~~ce
totale qu'on leur devra, mais un dédommagement qui doit se régler sur la valenr des bénéfices dont ils se trouveront prives.
T out~s ces questions ont été très-bien présentées par M. Chassei, qni, dans son rapport,
a distingué, dans les établisse mens anglois, les
séculiers et les réguliers. Il a · proposé de sécuIa.~ser cenx·ci , cn les assujétissant aux déc;ets
sur rémission des vœux. Après les avoir ainsi
tous récluits à uue même classe, il a pensé qu'on
pourroi! leur laisser J'administrati on des biens
acquis avec leur argent. A l'égard des bénélices
dont plusieurs étoient en possession, le rapporteur a regardé comme indispensable de les comprendre dans les biens nationaux dont la vente
est ordonnée, et d'accorder aux religieux des
maisonsa uxquelles ces bén élices avoient été unis,
un traitement semblable à celui décrété pour
les religieux françois du même ordre. Néanmoins, en adoptant cette disposition, ainsi que
lés précédentes, l'assemblée y a mis cette restriction, qui nous paroit très-juste; c'est que,
dans le cas olt les revenm des bénélices ne sllf-
;
1
,
iiroient pas pour qu'une pareille pension pût
être payée à chaque religieux, elle seroÎt réduite de manière que le total des pensions à
payer n'excédât pas le pTo.duit annuel des bénéfic~ rendus à la nation. Par ce moyen, on
n'indemnise les établissemens 'anglois que dans
la proportion des jouissances dont ils se trouvent
privés.
Le rapporteur a terminé par recommander à
la bienfaisance de la nation, ceux des établissemens étrangers qui, loin de posséder des bénéfices, ont été obligés, pour subsister, d'obtenir '
des secours annuels du gouvernement. Ces secours annuels sont si modiques, qu'ils ne se
~ontent qu'à 2634 liv. partagées -entre cinq
maisons. L'assemblée en a ordonné la continuation : elle a seulement renvoyé à l'examen du
comité des linances une pension de ~ liv. ~ ,
dont jouissoit le collège anglois de Saint.Omer,
à titre de transaction sur procès.
Tous ces établissem,ens étrangers, consistant
en séminaires, collèges et cOllvens des deux
sexes, sont au nombre de ' vingt-huit, dont huit
à Paris, et les autres dans différentes villes du.
royaume.
Ils contiennent qUinze cents individtlS, tant
en professeurs et étlldians, qu'en religieux ct
religieuses.
�,
( 13 6 )
\
La totalité de lems revenus, est de 3 29,000.1.,
dont pins d'un tiers 'est consommé par les char_
ges dont ils sont grévés.
Un produit qui e~t à peine de 140 liv., pOur
chaque personne, se_ oit bien loin de suffire, si
ces établissemens n'avoien t des reSSOurces dans
les bienfaits de leurs nations.
Enfin, la matière de la conrribll!ion person_
nelle a été épuisée. Après une très-légère discussion, les articles sui vans onr--été décrétés, et
le rapporteur a annoncé qu'il ne restoit plus SUr
cet objet que des tarifs à établir.
AR T. J 8. La core des gens en p..e-nsion et des persohncs
.
à
n'ayaAt d'autre domicile que: dans des
mai~ons
communes.
"
.eta (aice rai son du lo)'c( de l'appartement que chal:un
occupera) et die sera c7.igible vers le locateur, sauf son
remboursement
COntre
eux.
]9· La portion conuiburoire assignée à cbaque dép ar1
sera répartie 1 par SOn adminiscration ,cntre lep
difftrcllSd istricrs qui lui seront saboraonnés : Je contingent
Umem
assigné à chaque aiscricc scra
admiaistration,
enm~
parei!lemc~r
les municipalit6: de
répn.i , pal' 50,(
SOn
ôlrrondisse-
"fIlent) et la <Juotcc-parr ass~gllée à chaque municipalité .
Sera répartie, par les officiers municipaux ~ COtre tous les
ha bi r:m<; ayant domicile dans le territo ire de
municipalité. II sera Ilomm~, par Je conseil généra l de la commune ~ six commissaires pris hors de leur corps, po ur ilS_
lister les officiers m.unic:ipaux cians cette rfp anuion.
'a
20.
t 1.31 )
""
.2,u.
• Il sera tetenupo~"79I ": dansl.
tot.lir~ du rOY'Unl~:
,)
1
I_
la s~înm~
sur 1c mOiltalle de la contriburion
'\ personnelle,
::1
(Je
\ .. . .
pour ,
li vre formant fa somme de . .. . i cc, de
tette som me ~ -moj[i~ sera versée au crésor
~
. pu blic, cc l'autre
j
restera à la disposition de radmini srrati on de chaq\le dé;
fartemcnt.
T
1 T
.. E
1 1 l, 1
'Assùm dt, la contrihulÎon pûsôn~êlI; Jt, '79'.
ART.
Aussi-tôe que les n'J1JnîcipaIÎté$ aura ne re'çu le
présent décret, et s aJ1 ~ acrendre le mandement du di S ~t~c~.'
elles form er.o nt un état de tous lcs. habicans domICIliés
d31lS leur rerricoire; elle.; le feront publier, e l le déposc(ont
au greffe de la municipalité, où chacun en pourra pre ndre:
•
•
.;,J
connoissancc.
1 (r •
Dans la quinzaine qui suivra la publication) tous l~$
h'lhitans feront, ou feront faire au sec:rétariat de la muOl~
" 1"'
opa
Ice , c[ dans la forhle qui lui sera
l presctir-c j l un e décla""
"
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cra
1
°
s'il
s
OlU,
ou
non
~·
l('s
facult
és
qui
r:U1oo qUI Ul t'lu
..
..
..
1.
donnent la qualité de citoyen actif; 2. 0. la. SIeU3non et .. la
valeur annuelle de lèur habitation, et le mOlHant de sort
Joye r; JO, s'ils SO nt. ou non , célib.. :aires ; "'" 0. tan t .le nombr~
d-e lems domestiques des tiné s au service de' la mai son. 'lue '
des chevaux ct mu 1ees de se Il e ~ de ca ros~es et cabrio lets; '
5°, enfin. pour ceux qui som prop rié[3 Îf.eS, les sOlllmes
auxquelles Ils
au ro nt t.:(c
.
1 { t:\ xcs
-, , pou r la contrib uti on foo..
cière daus les divers déparrcmcns. 3· 'Cc dJbi pas9é . les officiers municipaùx, avec (es
"- "
COOlIDlss;ures
ad,Olllts,
proce'd
crone'a l'examen
•
. des décl."
. ,• cc Il es qUI".
""ous,
,uppkeronc
n aur0 1l[ pAs·etc
G & fanes) otl
i.
'
.
/
�:
(
~38
( 139 )
)
le Domhrc de leurs expédition., de leur renvoi, leur dépac;
qui w..i(.bdncomplcllcs, d'.près leurs conno!.s",,«s locales # ct les preuves qu'ils pourraient sc procurer.
- 4. Aussi-tôt que: ccs opération5 seront rcrminéc5, le.
ct la mani ère dont ils ~erOl1t rendLls exécutoires, seront
réglés par l'instruction de l'assemblée nationale.
efficiers- municipaux Ct commissaires adjoints ~[abliront
dans le rôle, en leur amc Ct conscience, 1 0 • la taxe de.
uois journées de travail, qui fait ta cote de clroycn actif;
l'cilleront ct pressl!'ront, avec la plus gra~de activité., toutes
Jes opérations ci-dessus prescrites aux lDuQicjpalit~s.
6. Les administrations de département et de district sur..
la [ue d'habitation pour tous les domiciliés de ' leur'
territoire, d'après le pri x de location ou son estimation, ct
2,0.
conformément au tarif et aUJ: dispositions des articles. II •
12., Il et 16 du titre précidcnt:
ils ajouteront à l'ae ..
ride de chaque contribuable, dnc taxe relative au nombre
tle ses domestiques, dEstinés au service de la maison j de
ses chevaux de selJc: , de car-osses et ca briolets, dans les
'Villes;
ils ~xc;o_O[ les revenus d'industrie et de liches~et
~obi1iaires de ch~que cootribcable, cOllfo,rmément au dé--.
cree t sauf la cÛ:dcction ces revenus fonciers; J O. si t après
avoir établi ccs·diliétcntes cotcs dans l'ordre qui vient d'être
prescnr J il restoie Un cxcédeut ou ..un moins· imposé 2 ré.. '
partir J ladirf·J.épanicioo sera faire par une colonne parti.
culière, au marc lil , lÎvre -della cote d'habiration, confor.. .
mément à l'article 9 du titre 1,
T
Du
,0.
.0,
~ . Les officicr:s municipaux et Jes commissaires adjoint.
procéderont J aussi-tôt que Je mandement du directoire dl1
district leur sçra parvenu, à la confection du projet de
r9 Je t conformémcnc aux. instructions du directoire de dé40
partement J qui seront jointes au mandement; et lorsque: ce
rôle sera termin~, il 5era déposé pen.ant huir jours au sé ..
,
1
REl y,
dtm4ntfes~ q: dkhargt ou rédllCtion;
~
.
A~T. Itr.
1 T
,,
.::
Toute cote réduite pat la décision du direc';
toire de dépauement, sera imposée sur Je fond des no~
valeurs établi par le présent décret.
2..
Si c'est une communauté entière qui se croit tondée
à
réclamer, elle s'adressera au directoire de département;
la réclamation" envoyée par lui à l'administration du district, sera communiquée a~u: ' communautés. dont Je territoire touchera celui de la communauté réclamante, et il
}' sera de même statué contradictoirement et définitivement
par l'administration du département. sur l:avis de Y.dministration du district.
Si 1. réduction de la cotisation est pronoocé., la somma _
excédente sera de même imputée SUf le fond. des nonT.!eurs:
,. La r~clamatJàn d'uDc administzation de distri~t qui
sc croireit lésée, sera de même adressée ail dirccroire
commuoiqu~c: par lui aux autres dis-
........ iu département. et
créwiat de la municipalité, où chaque conrribuable pourra
to prendre connaissance; après (e délai t les officiers mu-
tricts du même département, pUllr y être: ensuite )t3tuE
contradictoirement Ct définitivement par l'admioiltratio~
nicipaux arrêteront dc:linitivement le projer, Je signeront,
4~ dépaItcment.
et l'cnvtrront au .directoire de. district i la forme des rôles,
'lU 1. rapport et l'avis de son dir"t~
Gg~
, '9
�( 141 )
Les ad mini strations de dép3uement adresseroht chaque
an née, à J~ législa ture, leurs déc isions sur les réclama._
rioDs des adrninisc rations- de districrs 1 avec les modfs de
ces décisions.
Quant aux réducdons accord ées aux districrs) clIcs seront
impurécs !>urle food dcs non-va leu rs.
4· Enno ) si c'CSt une adm Îniscc<uion de départemen t
qui sc croit fo ndée :\ J"écla mer, elle s'ad ressera ) par une
p~ti{ion , à la lég i sla f~i re ; la pécition SCra cOnlmull i<]uéc a Ult
adruinis[la rioll'i de. dépanemeuc) dont le t rriloi re touchera celni de l'ad rniniscraeion réclamante, t il sera cn
su.i te statué conuadictOiremcm par 1.1 législatu re.
L'irnpucatÎon de (a r~duc tio n accordée , lier. de mê me
Sur le food des uC Il- valeurs) à la di spositi on de la 1égi1~
litUre.
T {
TA.
De ltz perception
Il
7· La forme des états des contribuabJes en retard J cdfe
des saisies J et la nature des conrraùltes ct Jeurs frais,
l(rOne déterminées par un réglemcllL particulier.
V.
du r(C(Jl/vrcrr.tnt.
er
Art. 1 . JI ne sera alloué J pour la perceptio n de ta
contri bution pc rsonnllJle. que trois den ie rs pour livre ~
m ontant du râle. et Je reco uvrement en sera rouj ours
faie par celu i qui se ra chargé de la perception du rô le do
contribueio n foocihe.
Chaque année, aussi-tÔt que le rôle pour Je recou ..
" rement de la contribution personnelle ayra été rendll
cxéc uroire J ec ren voyé à la municipa lit6 ') il sera remis
au pe,rccprou~ cdu rôle de contti butillo foncière . •
1.
3: le! trois deniers pour liv.re , a.crribués :lU percepteur.
Selont ~pci$ par retenue SUr le 'rœcouvrcmen tJ effectif.
.<if .;
La cotisatioo de chaque contnbuable sera di\'Îsée CD
dQ u.tp:artiD... .c'g.k" rayablc.s le
4
dez~i.r cle ehaque
,,
J. Les officiees municipaux) les administratruu de dis":
rcier Ct de départe ment ) pourront, en tous temps J '\I t ri60r sur Je rôle .. l'étal des rccouvrcmcns ) Ct les receve ùrs
.:les communautés seront tenus de verser cb aq ue mois,.
dans la c.:lisse du d istrict, la toral ité de leur rec ette.
, . Dans la dern iè re hui tain e de chaque trimestre. c·CSt..
à-dire , dan s la dern ière huitainc des mois de ma rs . juin,
s(pcembre Ct déce mbre, il sera fourni) par les receveurs
des communautés, un état de tous les contribuables en
Ietard. lequel, après avoir été visé par les officiers
mun icipaux, Sera publié ct affiché i et faute de paiement
dans les huit derniers jours du mois suivatH. le coocci ..
buable pourra être contraint pa r saisie des meubles et des
cfJccs mobiliers.
IDoii,
Séana du jeudi soir lS octohre,
Les princes allemands, qui ont des propriétés
dans les départcmens du haut et du bas Rhin,
se plaignent vivem ent de l'abolition des droits
féodaux; ils demandent que leurs terres ne soient
pas comprises dans les dispositions des décrets
rendus sur cette matière,
Nous avons établi, en parlant des biens ac.
qni~par les religieux. anglois, que les loix d'llll
empire s'étendent sur toutes les partie~ de son
territoire. II seroit aussi inconsti,tutionnel d'ad.
�( 24 2 )
mettre des exemptions pour les biens, que pOlit
les personnes, L'abolition des droits fé~da~lx doit
donc frapper Sl1r toutes les terres sltl~ees en
France, quels qu'en soient les propriétaires. NI
leur qualité d'étranger, ni celle de prince souverain, ne changent la nature de leurs posses.
si ons , et ne présentent aucun motif plausible,
pour les soustraire aux générales du pays:
On a permis aux étabhssemens anglols de conserver l'administration des biens acquis avec leurs
deniers; n'est-ce pas l'exemple d'une exception
à un décret constitutionnel, et qui pourroit fonder les prétentions des princes allemands? Non:
les biens conservés aux établissemens anglOls,
ne participent point de la nature des bier:s d'éalise', on a donc pu se déterminer à laisser cd
t>
>
sortes de biens dans les mains de leurs propnétaires; et pour cela, on n'a pas eu besoin de recourir à la ressource des exceptions, toujours
dangereuse, quand il s'agit de loix fondamentales.
li n'en est pas de même des terres des princes
allemands; on n<! pourroit leur conserver les
droits féoda nx , sans établir une véritable excep-,
tion à un de ces principes constitutionnels, qw
jamais ne doivent fléchir devant aucunes conSIdérations politiques,
•
( 243 )
Le rapport qu'a fait M. Merlin au nom du
comité de féodalité, étoit fondé sur ces principes invariables. ~éanmoins, ~i une nation Ii~re
ne doit rien sacrifier de ce qw peut tendre a la
p.erfection de sa con~titution, {fIt-elle menacé,e
de se faire des ennemIs au dehors. elle ne dOIt
pas non plus négliger de se m:intenir dan,s ,une
bonne intelligence avec les pwssances VOlsmes,
Le caractère de la lib"rté est naturellement doux.
c~nciliant , et même disposé à acheter la paix à
un certain prix, Aussi , sommes - nous loin de
vanter la liberté de la république romaine; son
amour pour les conquêtes, ne convient plus
dans le siècle de la philosophie; son ambition.
qui n'avoit de bornes que celles du monde entier, n'en faisoit qu'un peuple despote, dont la
(enommée ,étoit plus grande que le bonheur dont
elle jouissoit; et cependant, quel doit être l'nnique but de.s gotlvernemens, si çe n'est le bon~
heur des pellples?
.
En maintenant l'execution de5 décrets, qm
abolissent sans exception tous les droits féodaux, reste il savoir si l'indemnité due aux princes allemands doit être la même que celle réglee '
par l'assemblée nati onale, pour les ci-devant
sei?neurs françois, Il faut convenir que ce mode
d'indemnité n'est point constltlluonnel; Il peut
�( 244 )
( 245 )
donc varier sl!ivant les circonstances, et c'est le
cas de se déterminer par des considérati ons purement politiques , sans craindre de compromet_
tre la.Gonstitution,
Le comiré avoit. proposé d'offrir aux princes
allemands l'alternatIve, ou de se soumettre au
tarif d'indemnité déjà d é cr~té, ou d'abandonner
à la' nation les propriétés qu'ils ont en France,
pour le prix commun qu'e lles auroient pu se
vendre avant l'aboliti on des droits féodaux,
En conv.enant des mêmes principes, M. Mirabeau l'aîné a pensé qu'il étoit plus couvenable à
cet esprit de justice douce et conciliatrice , qui
doit nous conduire , en traitant avec des princes
voisins, de ne pas trop circonscrire le nombr.e
des moyens d'atrangemens qu'on pourroit proposer aux princes allemands; il a arprouvé l'idée!d'acquérir leur.s propriétés, sur le pied de
la valeur qu'elles avoient avant l'abolition des
droits féo daux.
et que nèanmoÎns, prenant en considération la
bicllveiliilOce et l'amirié qui unissent la nation
françoise aux princes d'A llemagne, le roi sera
prié de faire négocier avec eux une fixa tion
/ amiable de l'indemnité qui leur est due, et même
l'acquisition de leurs biens, en y comprenant l'évaluation de la féoda lité, pour, sur le tout, être
statué définitivément par l'assemblée.
Un rapport Sur de nouveaux troubles qui
commencent il naître dam la ville de Montauban ,
a rait l'objet d'une discl!ssion assez vive. Les
faits annoncés pac M. Antoine, rapporteur ,
ont été niés par M. Feyde!, et confirmés par un
autre membre. Une assemblée qui ne peut rien
vérifier par elle-même, est bien embarrassée ,
dans un tel çonflit de faits opposés. La violence
des circonstances qui accompagnent toujours
IUle grande révolution, l'impossibilité que toutes
les opin ions se dirigent p:!r les mêp1es principes, dans li n temps Otl tOllS les principes sont
en combnstion dans la pl upart des têtes exaltées; que de motifs pOlir qne la vérité soit lente
à se montrer! Les uns voyent des projets affreux (hns' des faits isolés, et qui sont en eux1 mêmes les plus indifférens : les antres ne voyent
que des ennemis de peu d'importance, quand la
patrie est vraiment en danger ; ù est peu de ces
Rh
, L'amendement de M. Mir;ibeau â été adopté
par le rapporteur, C.omme étant dans l'esprit du '
comité; ce qui a tranché toute discussion. L'assemblée a do nc décidé que son décret , qui abolit
la féodalité, s'étend oit , sans exception, sur toutes les terres des départcmens du haut et du bas
Rhin , comme faisant partie de l'empire françois ;
et
�( 246 )
esprits qUL, sans cesser d'êt~e amis d'une constitusion libre, sont sans paSSIOn , et sur-tout sans
haine contre ccnx qui ont quelque suj et de regretter le changement, Cependant, dans 'une
grande assemblée, qui réunit beaucoup de t ~lens
et de lumières, tons ces mouvemens opposes se
neutralisent, pour ainsi dire, et laissent le plus
souvent à la raison tout son empire, qui n'en
devient que mieux combiné, et pIns solidement
établi,
Sans entrer dans la vérification des faits allégués d'un' côté, et déniés de l'autre, l'assemblée
n'a considéré que les conclusions dn rapportenr,
tendantes à composer la garnison de l\1ontanban
avec les tronpes que cette vill e demandoit; cc
sontles régimens de Touraine et de Noailles, en
qni elle avoit mis sa confi ance. Si cette mesure
doit maintenir la tranquillité, nul inconv énient
de l'adopter; en consequence, le roi sera prié
dé donner des ordres pour satisfaire à la pétition
de la municipalité de Montauban.
S éana du vendredi 29 oClohre.
_TR 0 15 projets de décrets ont occupé l'assemblée, qui en a ordonné l'aj ourn eme nt. L'un
fort long, proposé par M. Dl'pont, au nom du
comité des imp ositions, est relatif aux droits
( 247 )
d'aides; l'autre, présenté par M. Montesquiou ;
concerne la fabrication des assignats; et le troisième, annoncé par le même rapporteur du comité des finances, contient vingt - un articles,
sur la liquidation de la dette publique.
------ 1
Séanc. du samedi 30 oC/ohre.
"
LEs travaux i~portans de nos législateu;s ,
ne sont que trop souve nt interrompus, par le
récit d'événemens fâcheux. Ils raniment les partis oppos-és, et éloignent de plus en plus cette
unité d'intention, si nécessaire dans une assemblée à qui le bonheur de la France est confié.
Mais c'est un mal inévitable: quel est celui qui,
en prévoyant une aussi grande révolution, n'eùt
pas prédit des malheurs beaucOllp plus grands? Ces
dénonciations de toutes espèces ne doivent pas
être appréciées par l'historien, d'après la fermentation qu'elles excitent, soit dans le public,
soit même dans l'assemblée natio nale. Les faits
les plllS extraordinaires, lorsqu'ils n'ont aucune
liaison immédiate avec les gran ds événemens,
ne paroisse nt pas mériter qu'on s'y arrête longtemps. Telle est la nature des désordres commis
par le régiment Royal-Liégois, et par celui des
h llssa,rds de Lauzun, le 21 de ce mois.
Les officiers liégeois donnent un repas de corps
HhL
�( 24 8 )
( 249 )
à ceux des hussards; le vin exalte les têtes : al!
M. Muguet , rapporteur de cette affaire , au
n 0111 des comités militaire et des rapports, avoit
à examiner les causes et les suites d'un désordre aussi condamnable; et en outre, à déterminer le moyen de punir les coupables. Le premier
ob jet est le seul qui pourroit nous intéresser;
mais nouS ne nous y arrêterons pas, car rien
ne combiné' n'a pu amener un événement trèscriminel, mais facile à expliquer " après un repas
de corps , fait par des hommes qui ne paroissent
pas aimer la révolution. .
Nous ne parlerons donc pas des vifs débats
qu'a excité le projet de décret, relatif à la punition des auteurs d'un tel attentat à la"majesté
de la nation. Les uns vouloient que les accusés
(ussent jugés par un conseil de guerre; les autres
soutenoient , avec raison, que le délit étoit civil,
et devoit être instruit par les tribunaux. De ce
nombre, s'est montré ·M. Mirabeau, qui, par
amendement au proj et du comité, a demandé
que le mot délit mt changé en celui de crime. " Il
est fort pressant, a-t-il dit, d'apprendre à ceux
qlÙ, naguères, ont osé traiter les couleurs na~
tionales de hochets, que les révolutions ne sont
pas des jeux d'enfans. Je demande que l'on appele
crime toutes les insultes! faites à la constitution."
L'assemblée a décidé que les deux chefs du
r.égiment Royal-Liégeois seront amenés à la pri-
~ortir de
table, le major de Royal-Liégpo is, pl us
ivre que les autres, sans doute, s'écrie: NOlls SOnl mes /ts 11Ulft,es; nous avons des sabr,'s, ;!/!U l hac/ur
/es bourgeois. C'en est assez r tous les oŒciers ti.
rent le sabre; M. -Latour , col onel de Royal.
Liégeois, se met à leur tête; ils se précipitent
da liS les rues, font retentir l'air d'imprécations'
abominables, et d'injures grossières, contre la
nation, la constitution et l'assemblée nationale.
Les soldats des deux régimens, dont une grande
partie av oit dîné ensemble, ne SOllt pas longtemps sans suivre l'exemple de leurs officiers;
la ville est remplie de militaires allemands et
hussards; ils font viol ence à tous cenx qu'il s
rencontrent, les forcent à prononcer leurs exécrables juremens. La .Illunicipalité s'ass emble;
elle est bientôt assaillie par les officiers qui, le
sabre à la main, insultent grièvement aux écharpes, A l'aide du major de place, les officiers mumC1paux, parviennent enfin à ramener le calme.
Le lendemain , l'arrivée de M. Bo uillé mit fin
aux alarmes; il envoya aux arrêts le colonel et
le major de Royal-Liégeois, avec plusieurs autres officiers qui paroissoient les plus coupables :
il fit partir sur le champ le régiment de RoyalLiégeois., et promit de débarrasser la ville, sous
peu de jours, des hussards de Lauzun.
�( '2 50
( 2P )
)
lion de l'abbaye, avec l'aide-major de la place,
c~mme désignés les plus coupables, pal' le procès-verbal de la municipali té; que l'information
des crimes commis à Béfort, le 21 octobre, sera
faite par les juges de cette ville, pour le procès
être renvoyé ensuite devant la future haute Cour
nationale; que les cieux régimens, Royal.Liégeois
et Lauzun, seront placés dans un département
de l'intérieur; et que, sur les informations qui
seront présentées à l'assemblée, elle' stJtuera sur
le sort de ces deux corps.
Une grande opération à consommer, est la
liquidation de tous les offices supprimés. Il semble que l'espoir d'être rétabli, n'est pas entièrement éteint dans le cœur des titulaires, tant que
leurs brevets restent en nature dans leurs mains.
Sila vénalité des charges est un des abus dont la
réforme a été le plus universellement approuvée,
la liq.uidation des offices doit être accueillie avec
empressement. Le comité de judicature il proposé, sur cette matière, quatorze articles qui
ont été adoptés. En substan'c e, ils ordonnent
que les titres des offices seront changés en reconnoissances, susceptibles d'être converties en
assignats; que les titulaires feront diviser ces reconnoissances en autant de parties qu'ils voudront; que ces reconnoissances seront reçues
wmme argent comptant, en paiement des do-
maines nationaux; que dès actuellement, chaque
titulaire pourra être reçu à renchérir ces mêmes
domaines, jusqu'à concurrence de moitié de la
valeur de son office; qlle les titulaires seront
tenus de payer les arrérages de leurs dettes de
compagnies, jusqu'au premier janvier 1791 ;que
les gages arriérés des ti 'ulaires, seront acquittés
jusqu'a la même époque; et qu'enfin, depuis ce
moment les reconnoissances qui seront dO!1nées
en
des titres d'offices, porteront intérêt
;\ cinq pour cent.
Cette dernière disposition parOÎt contraire au
vœu que l'assemblée nationale avdit manifesté,
en décrétant la dern ière émission d'assignats. On
avoit proposé des quittances de finance portant
intérêt, ell es ont été rejertées la grande ma' 0
0
jorité, comme devant nécessauement lllure au
succès des assignats, Mais les reCO!lnOISsanc:s
qu'on délivrera aux titulaires des offices SUpprImés, ne sont·ell es pas ces mêmes qll1ttances de
finance qui bi en certainement, ne peuvent que
faire beauc~up de tort au crédit des assignats ?
Cette contradiction ne manquera pas d'être sentie ; et l'assemblée, avertie par les hommes
éclairés qui ont sa confiance, trouvera un moyen
de prévenir l'échec qu'une pareille mesure porC.
a~'Jourd'hui
teroit au papier-mon nOIe , qut laIt
une de nos prin,cipales ressources. Toutes les
échJ~ge
a
o
0
0
0
-
�\
( 15 1
)
alarmes à ce sujet ne seroient-elles pas calmées,
si on fixoit lm temps , après lequel les recon·
noissances, qui n'auroient pas été ~ ch a ngées
contre des assignats , ne porteroient plus d'in·
térêt ?
S lance dit samedi soir.
de remarquable dans cette séance, que
la députation du corps de la m~rine marchande,
qui vient s'offrir pour seconder et recruter en
tout temps et en toute occasion J'état.major de
la marine militaire. Ce çorps militaire est trop
nombreux et trop inactif en tt!mps de paix; et
cependant, il est insuffisant pendant la guerre.
La députation propose , pour remédier à cet inconvénient , de diminuer de moitié le corps de
la marine militaire , et d'admettre à le renforcer
les officiers de la ma rine commerçante, qui son~
assez instruits et assez nombreux pour suRire
à tous les besoins. Dès que ce rec rutement ne
seroit plus utile, chacun des officiers de la marine commerçante repren droit ses occupati ons
ordinaires , trop heureux d'avoir été utile à sa
patrie pendant quelque temps , et d'avoir prouv é
que chez les F rançois , J'esprit de com merc e
céda toujours aux élans du courage, et à l'enthousiasme de la gloire.
RIE N
Co.URIER DE· PRO VENCE.
No.
CCX l II.
Séances fit 3' Octohre au .5 novemhre '790.
AV E C
quelle impatience le commerce de la
France entière n'atten d·il pas le rec ul em ~ nt des
barrières aux fronti è, es du royaume? La nécessité de diriger l~ commerce national, d'après le's
mouvemens avantagenx-ou contraires qu'il peut
recevoir des puissances voisin es, ne permet pas,
même a un peuple libre, 'd'abandonner à leur
, impulsion naturelle, ni J'entrée des marchandises
étrangères dans le royaume, :ni la sortie des
marchandi se~ n~tionales dans l'étranger. II faut
donc établir, 'sur les frontieres, des barrières
bien gardées ; mais que de pareIls obstacles sub.
sistent dans l'intérieur, c'est ce qui, depuis longtemps, ne se supporte qu'avec beaucoup de
murmures, et ce que plusieurs ministres a;oient
projerré sans succès: so us J'ancien régime, une
operation avantageuse pour le public, trouvoit les plus grands obstacles , dès que l'intérêt
de quelques hommes puissans s'y opposoit. La
nouvelle constitution a fait disparoÎtre toures
distinctions entre les provinces, dont quelques
•
1i
�( 255 )
( 254 )
unes étoient CO)lOUes sous le nom de p"ys d'ét"t;
et d'autres étoient rÉputées étrangères. Dans un
temps oil les peu~les étoient le jouet du despotisme, ils de voie nt chérir ces prérogatives, qu'ils
te noient des traités faits lors de leur réunion à
•
la France; aujourd'hui, que les provinces ont
unanimement renoncé à tous leurs privilèges ,
qu'elles ont vôté toute espèce d'égalité, qu'elles
ne veulent plus faire qu'un pelwle de frères,
il devenoit nécessaire de détruire toutes ces. différences, et de rendre la liberté à tout le commerce du royaume. Il n'est donc plus possible
de conserver ces douanes intérieures, qui rendent différentes parties du royaume étran~ères
les unes aux autres.
M. Goudard, au nom du com>!é d'agriculture
et de commerce, a très-bien cléve loppé tous les
moyens qui doivent déterminer le reculement
des barrières jusqu'aux frontières. Il a ollservé
que le commerce est le moyen de donne r une
grande énergie à l'Jgriculture et à l'indu strie des
manufactures; que cet important effet ne peut
être produit, sj une entière lib rté n'est donnée
aux communications intérienres d'une extrémité
de la France à l'autre. Il a fait sentir que les
droits de traite, existant sous diverses d~nomi
nations, sont établis sur les limites qui séparent
les anciennes provinces du royllume , sans au":
cune proportion avec leurs facultés, sans égard
à leurs besoi ns, et fatiguent par le mode de
leur. perception , autant que par leur rigueur
même, non-seulement les spéculations commer.ciales, mais encore la liberté individuelle.
Les réclamations de quelques députés , qui
croyoient que cette opération détrui,oit les privilèges de leurs provinces rép utées étrangères,
,n'ont pas été écoutées tranquillement: Plus de
provinces> s'est-on écrié de toutes parts, plUs de
privilèges. Ce cri, presque général, a fem.é toute
discussion, et le proj et de décret à été adopté.
A compter du
I
cr d~ccmbre procha in. les burcaux
ce
traite intérieurs sont abolis, cc les droits supprimés. H cn
sera établi sur Ics frontières. qui seront régis par des emplo yés. sous le titre de priposis à la police du commtrct. extérieur. 0n pourvoira à l'indemnité des actionnaire s ou concessionnai res des droits supprimés. En <! u en dmt les nouveaux tarifs. on se conformera, aux anciens, pour les droits
à percevoir à rentrée et à la sonie 4u royaume.
Un tfjlVail, sur l'armement des gardes nationales , est ajourné, ainsi qu'un proret de décret
sur l'administration des ponts et chaussees.
Il n'y " pas eu de séanet le premier novembre.
.il
�( 257 )
S dt111a du mardi 2 novtmhn.
1 L paroît que les plaintes faites contre le retard d-e J:"'''pédition et de l'envoi des décrets dans
les départemens , avoit pour une des c~uses le défam de -rég-Iement précis sur la man i~re dont 'la
promulgation des loix doit se faire, Ceux qui n'ai.
ment pas les min iltrcs , disent que cette cause
n'est qu'un prétexte : quoi qu'il en soit, M. Tho met,
au nom du comité de coq:;titution , aï:.it lectme
d'une lettre, paf laqueEe le garde des sceaux
explique les ditférenfes chose il statuer sur cette
matière. Le minisn-e devoit-i1 attendre que les
p laintes se fussent multipliées de toutes parts,
. pour deolander aux lég;slateurs des explications
SIl!' ce qui l'embarrassoit dans ses envois? C'est
ce qu'il ne convient pas d'examiner datlS un Ollvra,ge tel que le nôtre. Nous observerons seu lement <llie le rapporteur a remmqué beauc oup, de
variations, dans le mode d'acceptatio n, de sanc tIon et de promulgation des décrets. M.J3rostaret
a dénoncé des altérations dans les décl'ers; pàr
exemple, le préambule de ce!t;i rendu sur les
lettres ae cachet, n'a pas été insérée dans les letIres-patentes de promulgation, quoique ce préambule fllt nécessaire pour entendre l'esprit de la loi.
De·1:\ résulte la nécessité de couy rir to utçs les
formes vicieuses d'acceptation, de sanction et
1 . ,
.
de publicatio n qll on pOlltrOlt opposer ah x décrets déjà expédiés : il faut également régler
tellement tous les détails rélatifs il l'authenticité
des loix, qu'il ne r ste plus le moindre do ute,
C'est Je but qu'a rempli le cbmité de constitution,
par le décret qll 'il a proposé , et que l'assemblée
a adopté après un ç très-courre disc ussiol1.
Ce décret tient trop à la législatio n générale,
et par conséquent aux bases de la constitution,
pour q~e nous ne le donnions pas dans son entier.
. L'auemblée nationale.., apr~ :VOÎ f eoten4u Je rapport fait
par le comité de constit ution) déclare, J O. que ro us les dé- .
(rets ren dus jusqu'à présent par l'assemblée na tiona le , sur
lc~qllels le con se ntem ent rO)' 31 est intervenu, sont vab_
blemcm accept és o u sanctionn~s, qu elle que soit la formule
par laq uelle le: consentement du roi a é . é exprimé.
lI!. Q l' C
tous les d~cre ts acceptés ou sanctionnés p~lr Je
roi, promulgués sous Jc~ clivers ti tres de lettres~pauntts,
proclamations du roi, diclafations du roi, ' arrêts du . cOIlStlil )
ou tous autres , SOI" éga lement loi du royaume, ct que la
différence dans la v~lidité des promulgations, n'cn produit
aucune pOllr. l'intitulé de ces loix-.
3°· Que les transcriptions Ct pu blication s de ces loiX",
failes par les cotps administratifs , par les tnbun:m x Ct par
]es mun icipalilés) :sous quelque ti ~ c et en queJque forme
•
�que l'adresse leur cn ait été faite, sont ~galemcnt de: mtmc
valeur.
4 0, Que ces loil: sont obligatoircs du moment où la
publication en a eté fai te:, soit par le co rps ad mi n i~tratif,
soit par le tr ibunal de l'arron dissemenr, sans qu'il soi r ne.
ccssaire qC'clle ait éce f"ite par tous les deux ; au surplus,
l'assemblée 1l4rioD31e décrècc ce qui suit:
ART. t ( r . A l'avenir, il ser.!. fait, pour chaque décret ;
deux mlnu:e!> co papier. sur chac une desq uelles le consentement royal sera exprimé par cette formule , If. roi ilccepft
f1 fora. (,xicuter , lorsqu"il s'agira d~un . decrct constitutionel ;
(lO pa r celle - ci, k roi consent t.t fora c.xicutt.r, lorsque: le
d~eret nc. S( r3 que legislatif: et si, en ce dernier cas. le roi
Iefusoit SOIl comentcrncnt, so n refus suspensif seroi t exprimé ainsi SUt chaq ue minute , lt roi (,xaminua.; U:'le de cc,
minures, avec la réponse du roi, siguée pa r Jui et conuc ..
signé!! par lé ministre de)a justice, sera remise aux archives du corps lég i)larif.
2 , A ucune autre for mulc ne sera employée pour exprime"
soit l"acceptation , soit la sô1llction 1 soit le refus suspensif
du roi.
3. U sera fait de chaque décret , accep té ou sanction né,
, deux expéditions en parl hcmin, dan s la fo rme ~(ab li e pour
la promulgation des loix , par les d~CI C tS co nstitutionc1s
des 8, 10 et 11. octobre 178" qui sera la se ule faIme:
suivie dés ormais. Ces deux expéditiORs, signées du roi,
contresignées par le minisue de 13 justice, et sceHé.es du
~~eau de l'état , scront les originaux authenriq eS de chaque
loi t dont un restera dép osé à la chancellerie, et l'autre
sera rcmis aux arebi\'es è u ~orps législJtif.
.... Le ministre de la iustice fera impritner au.tant d'excra.·
( 259 )
plaires c:!e chaque loi qu'il en seJa nécessaire, pour les envois
i faire , tant au!. corps admtn Îsrra cifs de départemcm Ct de
dÎsuict 1 qu'au x tribunaux cie disrri cr.
5. JI fera marqu er d·ull t imbre sec du sceau de l'ér:u.
les exemplaires qui seront f'",' o~·és au x quatre-vingt-trois
adminisuatlons de départemens et aux trib unau x de district.
et certi6era, par sa signature, su r chaeun de ces exemplaires ) qu'il est conf~rmc aux origi naux authentiques de:
la loi.
6, Les envois $ero,rrt fait': au nom du roi; savoir, aqx
administrations de d épar.~mcnt, par le miniscre ayant la
correspondance des Géparccmens, et a ux tribun aux de dis -,
tri er, par le mInistre de la justice.
\ 7. Il sera envoyé à chaque administration de département ;
un cxempllire marq ué du timbre 0\1 du sceau de l'that, Ct
ctuifié par la s.i.gna'ture du ministre de la justice. Ull c"emplaire reHera déposé 2!lX ar dll ves du départ emenr. 3prt S
avoir été namcrit sur les registres de t'administration.
S. 1I sera en même temps en~oyé à chaqoe ~dmin i~ r ratiol\
de Mparccment plusieurs exemplaires de la loi , Don timbrés
ni.çeni6(s par le ministre de la justice, lesq uels sc ront incm.:lmmeni: adressés t par l'a dministra tion de départt>mem.
à celles de di strict qui lui SOnt subOl donnc:es ; après que la
première aura préalabl\."rncllt vérifié et notifié sur chaque
èlcmplaire, qu'il est conforme à celui C{u'cllea reçu timhr.!.
ct certifié par le ministre.
!Jo. Les admin ist tians de di strict féront transcrire sur
leurs rr:gisrres , ct déposer da.ns leurs archi\'c~, mures les
loil qui leur seront envoyées par les administrations d:!
d~l)artement, certifiés par le5 deroièrcs, aimi qu'il est ciit
Cn 1'""i, le pr~eédcot.
�( 260 )
10.
( 261 )
Les administrations de départemem feront imprimer
les exemplai res de chaqu e loi, tant
Cil
placard qu'cn
in-4°' J les co\' rront) sous ce double format, aux adminiStrattOllS de district, pour être adressés, par ccllcs-ci)
au:r muni cipalités de le ur fe sso re
1
après qu 'clles aurOllt
cerrifié. sur chaqu e e~em plalre in - 4 Q .
,
sa co nformi té
av.:c cc::lui 'lll'dl~ out reçu . cCl'[ifi~ par l'adminisrra tion
de d é p~Hrcm e nc .
I l . Les administrations du disr riéc feront) dans le plus
bref délai) les envois aux municipa lir Js) cdles-ci dresseron e procès-verbal sur leur registre, de la rtccption de
c}laque loi, cr rassemb leront.
en
forrr:e de reg istre, rou!
ks six mois) ou au plus tard à la
nAde
chaque année ,
chaq ltc muulcipalitt, par J'affiche des plac,uds qui auront
été envoyé s aux officiers m !.Jn icipaux par 1'::i.dll"liulStration
Cil
c;,are • à l'égard des muui cipalltés de
camp:1gne, par la 'l ecture publ ique,
paro iss'iale.
à
mention faite sur leurs re g ist res e t de la pub lication.
14, U: min istre de la justice enverra directemcnt à chacun
des co mmi ssaires d u roi, près :es tribunaux de district.
un excmplJ irc de chaque loi, ccnifié par la sig narure cc:
timbré du sceau de l' cha r.
15' Chaqllc co mmÎ -s<lire du roi présentera h loi au
ribun:\ 1 allprès duquel il rait ses fO ll ctions, dan s les tro Îs
r
. .
j'oms de L1 ctcertio n , Ct il en requerra la rranscnpuon oc
la pub lica tion.
16, Le rribull:l! scra tenu, sm la pré sentation de la
loi d'en f:lire faire, dans la huit aine la transcr ipti o n et
la pcblicacion,' tan t par la leccurc à l'audience qu e pa r plaJ
[OUfes les loix <iu 'dles auront reçues.
12. Les corps admi ni stra tifs) t:lOt de d~ p:lr t&ment que:
de dl srrict, publieront, d ans la ville oi! ils. ~OIH établis ,
paf placa rd s imprimés et affich és, tOut es lt:s loi x qu'il s
auront trag sc n res, ft cette publi ca. ion sera faîte t;U
du d!\uict; ct
tes mu~icipalités certifieront dans la hui[aine les admiflistratc urs du di strict, tant de la récepti on quc de la
l'issue de la mes;c
J
cards a/lichés.
17. Les commissa ires du roi cenifieront le mi t: isrre de
la justice, Il:lns la quinzainc. tant de la réce ptio n de la lo.i
et dc la présent:ttio n qu'ils c:n auront fanc au cnbllua l.
que de la transcription Ct pu bli c:l!ioll c:"I'é cutées, ou da
~c(arèl
apport é par le tribuna l.
18 . Les décrets acceplC!s ou SlHl ct ionnés depuis la S l1p~
pression des p:lrl e m~l1s, con sctls ~5 11 périeur s et aUtres COUIS
de justice et ceux <]ui , ay~nt été rendu s amér ieureml:'n t,
11'auroie nt pa s ~t~ envoyés aux parlcrncns, conselï s-suP\;' lieu rs, ou autres cours supérieures ~ se ront adr.o;ossés san s
3
13· les ad miniscrations de département certifi ero nt le
mini stre
1
dan s le délai de quin z aine) tant de la cran scr ip-
d o n Ct puclication qu'ils auront faite, que de renv oi aux
admini strations Je district qui leur Sont uuord on nées.
Les .:!dminis trati ol1s dc-di sc ricr cem lero nt cdles de dépa rtement, dans le même d~ lai • tane des trJn sc riptlo ns ct
pu blt-cations p'ar clics faites, que de: l'cnvoi au:.:: mun ic:i pa~
lit~s de leur arrond isseme nt.
Le.
.d~ 13i, si fait n'a été. aux co rp s admilllsrratifs , Ct exécutés
su r la pu blication qu'ils cn aurotH faÎt fdire.
19.11 en sera usé de m ~ mc à l'égard de s décrets 'l Ui
serOnt acceptés et silnctionnés , ju ~ q u' à l'installation des
nouveaux tri bunaux .
10, Les dt-crcl5 mentionnés d:ms lc .. '"CUX articles pré~
Kk
�cêdells, enV'Oyés aux. nouveaux tribunaux, après leur ins;
~ llat i o n , ~ cro n t transc rits e t publiés par' ~ u x dans les formes
ét a bli~s par ks arti cles précédcllS.
1.
1.
l es juges dfS trib unaux de distri ct étab lis dans le,
villes où s1égeoie nt les anc iens parlcmcns, consc ils-su péri cu~s Ct autres co urs de j ustiee sup primées , sc fcrollt repré!elHe r inCeSS31ll0lenr les reg istres de tran scriprion qui
serv a ient à ces anc ie ns tribunaux vérifi eront les transJ
criprions 'l ui y ont é t~ fait es ; Ct s'ils y remarquent qu elQues o missio ns . ils en don nef C' nt avis , ta nt à l'a ssemblée
nationale qu'au minislfCde la jus ti ce.
' 4 6f&PP.g
SJance du mardt soi, 2 novembre.
DE U X affaires, concern ant , l'tll1e la ville de
Chinon, et l'autre , celie de Haguenau, ont rempli
celte séa nce : elle a été terminée par un décret
qui décide la question de savoir si les fonctions
'particulières des direct oires de M parterfl cnt et de
district , cessent au moment olt ils se trouvent
réunis avec le conseil général. L'opinion d" comité de constitution est que les foncti ons d'exéc ution , attribuées aœE directoires , ne soient pas
suspene' llcs pendant la tenne des conseils d'administrat on , sans néan moins que les membres
des dil ectoires cessent de prcndre part a \1 x dé
libérations gé. n ~ rales . c,et avis a éré adopté.
Séance du mercrtdi 3 noYeli1.bre~
L' ASS EMBL ÉE est maintenan t occupée de
détails immenses, et 1'0 11 doit des éloges à l'acti vite avec laquelle les différel1s comités lui présentent successive ment leurs travaux , nécessaires
pour achev er l'organisation des établissemens
créés, mais peu intéressans pour l'histoire.
M. D esmeuniers a présenté , au nom du comité
de constitution, dIffére ns articles sur 'des points
particuliers à la formation des juges de paix,
pour la villé de Paris , dont le nombre a été fixé
à quarante-h uit , et sur l'organisation des corps
administratifs ' d\1 même département.
l e comité d'aiiénaticU1 , par l'organe de M. la
t ochcfoucault, a prése nté v ingt articles , qui
ont été adoptés sans difficulté. Leur objet est ,de
régler div ers détails , relatifs à la v ente des biens
nalionaux. Les conditions,avantageuses faites aux
acquéreurs , n'auront l\eu que jusqu'au 15 mai
prochain. Ce ux qui ne se rendront adjudicataires
qn'après cette époque , auront, pour payer,
des termes plus rapprochés , et moins divisés. Il
ne sera fa it d'estimation préalable au x enchères ,
ql1e quand les baux récens n'offriront pas une
évalua.tion suffisante; euiin , on détermine les
y
Kkl.
�( 264 )
( 26 5 )
conditions pour les ventes à fa ire des biens d'une
nature particuli ' re, reis que les bois, les usines
et l ~s maisons.
commissaires chargés de surveiller la fabricatioll
~es assignats. T outes les formes, tous les procédés, et tous les marchés auxquels les commissaires ont donné la préférence, ont été soumis
a l'assemblée , qui .a donné _à ses commissaires
des pouvoirs pour conclure définitivement. Des
sept articl es dont le décret est composé, le dernier merite d'être cité; il ordonne que les fa l.
cificateurs d'assignats, et leurs complices, seront
punis de mort.
MM. D uport et Pétion vouLoient qu'on renvoyât au com ité un article aussi important ,
et qui mérite la plus ample discussion ; mais la
nécessité de fixer promptement la confiance publique sur les assignats , fait prononcer , ~ans
délai , le décret sévère.
Seance du jeudi 4 novembre.
des detai!s très-nécessaires , et sans
lesquels les operations décrétées ne peuvent se
t erminer; ms is ils ne s(!! nt pas assez intéressans
pour occuper long-temps nos lecteurs.
M. Dauch y, au nom du comité d'imposition,
a fait un ra:'port sur le mode à suivre pour assujkir à la ccntribntion fonci ère toutes les terres
incultes. S'il fau t, d'une part, que les terres soient
imposées, il est nécessaire aussi que le maximum
en soit tellement fixé , qu'il n'y air jamais lieu à
contestation. Pareillement il ne faut pas oublier
que l'impôt de ces sortes de biens doit être tellement modéré, même long-temps après le défrichem ent, que chaql1; propriétaire puisse trouver un avantage à mettrl! en culture tout ce qu'il
a lais~é en friche , jusqu'à psésent , faute d'encouragement suffisant. Ce rapport a été terminé
par un projet de décret en quinze articles, dont
165 huit premiers ont été adoptés, après une légère discll5sion.
On a ensuite entendu M. Périsse, au nom des
ENCO RE
S éance da j eudi soir 4 novemhre.
LA seule cllOse remarquable dans cette séance;
est la question qlli s'y est a~itée , pour savoir
s'il y aura une administration centrale des ponts
et chaussées.
Lors de la di~ cussi on, on n'entendoit de toutes parts que des plaintes sur les abus dont le
corps des ponts \!t chaussées s'étoit entaché:
011 en cor.duoit qu'il falkir J.e supprimer. M. Mi~
�( 166 )
rabe.au a ramené les espN.~s au véritable point
de la question. Le corps d~ ponts er chaussées
n'est que l'instrument de l'administration; qu'il
soit bien dirigé, il ne commettra plus d'abus.
Mais est-il possible de se passer d'un point central, pour mettre de l'unité et de l'ensemble
dans le systême des chemins, des routes, des
ponts, des canaux qui doivent couper, en tous
,sens, lUl empire de vingt-sept mille lieues quarrées? Ces sages réflexions ont fait décider la
question en faveur de l'affirmative.
V A R 1 ÉTÉ S.
Ohsef1latlons sommairlS sur le projel d'une Tifonte
générale des monnoies , par M, Clavière.
L'ASSEMBLÉE nationale avoit chargé son
comité des monnoies de lui présenter un plan
sur la' fabrication de la mon noie de bill on, dont
les circonstances rendent le besoin si ' pressant.
Conduit dans son travail jusqu'aux bases du systême monétaire, le comité en a reconnu les
vices; et ii s'ocClipe d'une refonte générale de
nos monnoles.
M. Clavière a entrepris, dans l'ouvrage que
nOll/; annonçons, de dénoncer les erreurs dans
( 167 )
lesquelles le comité est près de tomber, par l'eftèt
de la séduction qne doit opérer le nom respecrable de M. Forbonn ois qui le dirige. Ceux qui
connoissent les services qu'a rendu M, Clavière,
par ses nombreux écrits sur les finances, nous
sauront gré de leur donner un précis de son ouvrage sur les mon noies ; ils Y trollvérom une
clarté et une précision bien difficile à atteindre,
en traitant un sujet aussi abstrait.
M, Clavi re examine en quoi consiste le vice
du sysrême actuel des monnoies, quel doit être
la base de celui ql!On doit y suppléer; il combat
le projet du comité, comme très-nuisible, et développe les avantages d'une monnaie ramenée
~ sa simplicité naturelle, et à un métal unique.
LEvice actuel des m onnoie s, dit-il, n'est pa.s
uniqueme nt dans la proportioli mon étaire
établie entre l' or et l' argent, dans l'abus des
gains de remède de poids et de loi , et
dans la remise des droi ts de seigneur iage ac,
cordés à IJuelque s personnes ; .... mai s la monnoie dev nt sen ' ir d'éch elle commune pour
comparer les valèurs dans le commerce, n 'a,
pas la quali té important e et nécessa ire à toute
échell e ; elle n 'est pa'Ji,ye. C'<;st là l~ défaut
alli[uel il importe de rem pdier; c est là 1 un ciue
réforme dOllt l'a<sem blée natiol, ale pmsse
s'occuper , pour rendre à la cllO, e publique
�(
~68
)
un service vraiment utile. Hors de -lit, on
ll e fai t que tracasser le comm erce, en l'obligeant à de nouvelles combin aisons, qui bi ent ôt chan<>eront; et au h eu de m ettre fin aux
vices du "sys tème monétaire, on n e fai t que
l es p erpé tue r , so us une autre f~nne.' sans
y ouvoir s' assurer d'aucune améllOratlOll.
T~nt (lue la monnole se représentera par
l' expression de sa valeur légale, touJours
plus ou IUoins en con trach ctlOn avec sa val eur act uelle; tant g~ 'o n aura de ll x monn oies , l'une d'or et 1 autre d argent, enli e
l esquell es on voudra maintenir un rapport
aucluella nature des ch oses se r efuse; ('n Ull
mot , jusqu'à ce que les especes n e SOlellt
autre chose qu'un morceau Je m élal mOIln oy , et uniquement connu par un pOIJS
et un titre invariable, il n'y aura jamais cl\!
bOIT sys tème monétaire, parce qu'il . n'y
aura jan1ais de lnesure fixe pour eXpl'll11{'r
les valeurs... .
Or, quell e clo it étre la base de .tout sys tème
m onétaire ~ C'est demander, en d'autres
t ermes, à quoi sert la monn aie? Elle se rt cle
m esure comm une p our compa rer les cho,cs
et en indiquer la valeur rèlati veme llt aux
éch anges résultans de la diversité Je nos beSOJll $ . . . .
Il résu lte, de cette foncti on, qu e let monn aie doit être {L'xe , sans quoi ell e trouble
sans cesse les é,:aluations. C'est au ssi il cause
du besoin de la fixité, au moin s pour quelqu e lem ps, que , dans le systeme actu el , on
e;; t obli eé
de temps en tell1I'S de refOJldre
ù
•
l es mOlln oies.
'
( 26q )
Or, la livre de poids peu t étre fixée à
jamai3, tandis que la livr~ de compte ne p eut
pas ètre un Illstant la meme. La nature des
ohoses qui permet lafix ité du poids , s'oppose absolument à la fixité de la valeur.
Ainsi, la première reforme à faire dan s
notre système monétaire, c'es t d'en retrancher toute dénomination .incertaine, comme
l'est la livre de compte; c'est de ne plus
compter qu'avec des pieces de monnaie,
considérées uniquement par la quantité d'or
ou d'argent qu'elles contiennent; c'est, en
un mot, de substituer l'once r éelle à la valeur touj06rs fu gitiv e et diffic~le à ,c omprendre, attachée au mot livre.
Et pourquoi n'ad mettrait-on pas ce changement? Au fonds , ne faut-il pas, lorsqu'on
,-eut établir les parités de valeUl' , en venir
il la recherche de la quantité réelle de métal renfermé dans telle ou telle monnaie?
Cette quan ti té de métal n'est-pHe pa5 la condition qui déte rmine la qll a nl ité des choses
qu'on donnera contre des éc us ou des louis?
Pourquoi don c n e pas ex prim èr cette quantité au premier mot ? P ourquoi n 'en pas
faire juge tout individu, e l1 exprimant le
pri" de ' toutes cho ses par des quantités et
IlOn par des valeurs de métal ? Pourquoi
fant-il que la c l,ose facile 'llllontrer, celle
qui se ule importe à conno/ tre, et que chaCun peut véri fie r à l'in stant même, soit précisément cell e que 1'0 11 cach e sous IUl rapport inintelli gi bl e a u grand nombre, et pres'lue toujours faux?
Et si l'on ne ven~ pas enfin sortir de
p
�( 27 0
)
cètte barbarie; si l'on 'obsti ne li conserve!'
J'usage de la livre de compte; si l'o n per~i ste à vouloir exprimer cette prétendue valeur légale, que le bon sens réprouve, comme
san s cesse différente de la vér ités si l'on
veut persévérer dans un u sage incompatible avec le but 'ln' on a voulu r emplir par
l'intervention des monnoi es, je n e conçois
plus pourquoi, dans la routine actuelle, il
est nécessaire d'entreprendre sur les mon110ips, une opération qui conduise à une
refo nte générale.
Mais voyons ce que propose le comité
diri gé par 1\1. fo rbonnoi s.
JI propose de rappel er la valeur légale
des louis et des écus à leur ale= intrinsèque. Or, co mment et d'après quoi ju ge-t-il
de cette vale ur intrinsèqu e? D ' après des éltlmens fugitifs, d'après des dém ens ' qui,
excepté les époques de la découverte des mét~ u x. américains et la hanqu eroute de '7 20 ,
n e fur ent jamais dansun état plus préca ire;
en sorte que la déclaration du pai,. entre la
valeur intrin sèque et la valeur num erique,
ser a à peine faite, que ce paim'existera plus.
M. Fo rbonn ois l'a prél' u, et c'est. san$
cloute pour s'accorder avec la n ature des
choses , <p;t'il propose de sta tu er qlle le [o :âs
n e sera reçu que pour 23 livres , .' ons cependant lIu' il , oit inter dit de paner cett e v a1e u~
~J!u s hau t, dan ~ le. ( otnm erce , nla lS de e-n ,
a bré~ eest-a.-du·e, (lue p our ta u les
marc hes nouveaux, le louis n e SNa plus
- qu' un morce:m d'or , do nt la vale ur s ~ra arbitraire oa con stamment mobile, tandis que.
(
~'7J
)
pour les dettes non acquittées, le louis nit
vaudra plus que 23 livres. .
Or, à l' égard du premier résultat de cette
décla ration, où en est la n écessité? Est-ce
dans le moment où les assignats so n t la monnaie dominante, dans le moment où les louis,
preaan tieur valeur de leur rareté artifi cielle,
sont déjà abat, donné. à la vale ur mobile dl,l
commerce. et n e sont qu' un métal sur
leq uel on n e t ran sige plus que de gré à gré?
Est-ce dans le; moment où ils sont portés_,
par ces circon sta n ces , à 30 sols au - dessus
de leur CO UI'S légal, qu'il faut déclarer qu'ils
valen,t 50 sols de moins? Cette déclaJ'atio l~
les fera-t- elle b aisser , fera - t - elle que les
débitenrs en p orteront à leurs créanciers au
lieu d'assign ats? Non; elle n 'aura auc un
de ces effets ·; ma,is elle a.ura celui d'alarmer
ceux qui @11t des louis, les gens de la campagne, et en général mus ce ux q\li, n 'étant
pas familiers avec la scien ce ténébreuse et
compliquée des monnoi es ,croiront voir dan s
cette op érati on la dé'préc,iat ioll de leur [or ·
tune; ,Ilépréc iatio n qui, méme , serll réelle
pou,. tous CClLX qui , ne v01ûant pas être
fripons, Jile sa.uront pas se préserver d'être
dupes,
,
. Je viens aux écus, c'est-à-dire à l'argent.
M. Forbonnois, soit le comitè des monnoies,
propose qu'aux I, ôtel"s de's monnoies le m arc
d'argent soit 'payé désormais 49 li". 15 sols i
au heu de 48 liv. 9 sols, et que pour cet effet
les droits de seigneuriage et les f rais de monnoyage seroient su p~rtés par la nation;
qu'ainsi le marc d'argent ,_tariffé, pour lei
Ll2
�..
( 27 2 )
' commerce, à 53 li" . C) sols , sera porté 1155 1. .
ce qu'i augrnenrera le prix actuel du l11ar~
d'argen t d'environ 30 sols.
Le comité propose don c d'augmenter le
:p'rix de l'argent,? et de diminuer celui de
-1 0 1' , pour dtabllr une proporti on qui n'a
au cune base .fixe, (11le l' t spagn e ou le Portugnl , peuvent changer quand il leu r plait ,
'e t qui, soumise aux divers accid ens du commerce, à l'action de l'agiotage des banquiers,
n e suit pas meme la loi des chan gemens qui
se [ont aux sources de ces métaux. (1)
D ans quel temps veu t - on h ausser mon étai rement le prix du marc d'argent , pendant -;u'on baIsse monétairement celui de
l'or? Dans le tems où com mercialement,
les louis valent 25 liv. 10 sols, et les quatre
écus seu lement 25 liv. 4 sols; - dan s un
temps de discrécut publi c et parti culier ; 'd ans un temps, où un e mon noie de papier
est develme mdlspensable , p our n e 'pas laisser plus 'lone-temps
la cil' ulntionranguir , et
v
l a nabion faire de grandes pertes; _ dans un
t emp s où par consèquent les monnoies d'or
et d'a,rgent ont perdu leur qualitè de monnoie, pour n 'etre p lus qu'un e march andise,
dont la valeur se gradue aü grè des événe.m en s polItIques, selon qU'ils influent sur
_ (1) On .a vu cn Holl aDde , en 1763 et 1 77J, des fail11te.s consldérlè les occasionner un td discrédit t qu'il en
T~S"ulta ulle très.grande ra reté
d'cs pèce s, et ulle ah ér3-
l IOn scnSJblc dans le prix respec.rrf de l'or ec - de J'aro-eo c.
~oyt{ recherches sur le commerce) tome r) secondt'par-
tle. P.mSJerdam, Marc-Michel Rey, '788.
( 27 3 )
l'espérance ou la crainte, sur le commérce
ou l'agiotage, sur le travail ou le cho_
mage ..... .
Dans le projet de M. Forbo nnois, la
nation serait chargée dorénavant des frais
de monn oyage sur Je~ écus. P (lUrquoi?
_ Est-ca pour imiter les Anglois? Mais oh"
servon d'alJord quele,s Anglois ne monn ayent
point d'argent; ils se co ntentent depuis
,jang-temps de leurs vieilles pièces. '
La monnoie d'or est donc la seule dont la
fabncation se fasse aux frais de la n ation.
Les auteurs anglais , qui ont le plus
IT' édité su r cette matière, tels que J am es
Steuart , et Smith , b1,\ment cette générosité;
ils parten t du principe ~ue les m étaux pré"
cieux son t plus avantageux :'t la cho e publi~
que en état de monnoie qu'en lingots; que "
par co nséquent , il faut éviter ,Je plus possible ,
de fa ciliter la fonte des espèces; parce que
cette opéra tion les enlève à la circ ul a~ion
produc. live, et que t out le temps (illi s'éc,o ule
jusqu'à ce que le lingot retourne à l'état de
monnaie , est lIIrtemps perdu pour.la l'1ch es,se
nabionale.
"
La plus légère différenc e, lorsque le mon
noyage n e COtlte rien, porte à fendre les
espèces , à les env'oyer au déhors pour des.
profits sur l'or mêm e , préjudiciabl es augran~
. nombre. La pl us légère différehce suffi~ aus,sl f
pour converti r de nouveau les !tngots en ,
lll onnoie; e t ' l' on charge ainsi, la nation d~.
dépenses et de' retards rep étés en plire perte
pour elle; dép enses auxqueUes il (aut pOUT:,__
voir parun impôt, lequel ne peutpa:s ètre équl,r.
�( 29 5 )
'( 2.7~ )
taLlement réparti enlre les contribttàbles ;
..,;nr , ceux qui n e font aucune opération Sur
les métaux monnoyés, on n on-monnoyés ,
payent l'impÔt comme ceux. qui font de ces
opérations, un des objets de 1eur industri e:
Une seule réforme pourroit, çe me semble ,
justiller une r efonte g n érale , et d'autant
plus, qu'elle pourroit ètre co nduite avec toule
la lenteur que le public y m ettroitlui-mème;
ce se l'oit da.ns le cas où l' assemblée nationale
détémlineroÎt à sortir du chemin battu, et
à reme'ttre les monnoies sur le pied où elles
étoient sous le règne de Charlemagne.
De son temps, la dénomination de l'espèce
se
G:ORRESPONDOIT A SON POIDS' RÉEL
Le marc d'or ou d'argent se partageoit en huit
onces, appeHées florins, 'l'once en vingt esll!elins, ou sols, et le sol en trente - deux
as , ou deniers.
Ces divisions n 'étoient pas commodes;
mais le système mon étaire étoit simple,
vrai , conforme au principal besoin qu i a fai~
Ïntenter les mOnI'loies ; il n e pouvoi t poin t
favoriser }!a!1!rapde; il o(l)nservoit à la lan gue
des éch ~ nges , l~ facile intelligibilité dGlnt la
conscien ce ;nationale doit la revêtir.
En rappela'JIJt notre système actuel à
cette utile simplicité, la mOIIDoie sera i~.
variable; elle restera indép endante du prIX
toujours mobiJie des m étaux; elle servira d'échelle commmle à .la valeur des ch oses, p our
faire les comptes', com me l e pied sert à l'érendue, la 'livre de ,p(l)ids à la pesanteur, l~
bOlsseau à la continance; ell e pré$entera
teujours le. ~rt(tin C01ttre l'in,certetin, en·
sorte q~le les. variations du .prix du m é~al
servant a fabnquer la monnOl e , et les vana~
tions du prix des ch oses) dont elle est l'équivnlent , n'offriront plus cette double mobi~
lité, Jni embarrasse et fausse, sans cesse tOUi ,
les c culs.
Alors la corruption h e pourra plus suggérer des refontes so us de frivoles prétextes.
Alors les changes avec l'étranger seront
intelligibles pour tous les citoyen s.
Alors le commerce sera purgé de cette
science, je dirai presque repréhensible, qui
s'exerce sur la valeur in trinseque et marchande d'une piéce de mpnnoie , comparée
avec son cou rs forcé; scien ce qui repose sur
la diffi culté de saisir les différences accidentelles, et par conséquent sn r l'ignorance de
l'un des contractans; scie nce emprunlée des
Jui fs, par - tout où la barbarie des loix nI'
leur a laissé aucune occupation h onnête.
Si l'assembl ée nationale veut embrasser ca
système , alors t ous les temps sont bons. Son
exécution pouvant êlra aussi lente llu'on
voudra, il peut ètre décrété et entreprIs aujourd'hui COmme J emain, etl'on peut partir
de là pour fabri quer toute la petite mon noie
dont le besoin est pressant, en la graduant
sur ce système , qui , j'ose le dire, est le seul
qu'enseignen t et la raison et la nature des
choses.
Si ce tte réfo rm e n 'est pas goûtée de l'assemblée nationale) et qu'on ne lui propose
pas un systême mon étaire qui ait la m ème
utilité, on n e sauroit trop desi.rer qu'elle s'en
tleune il décréter une fabrication de pièces
�( 27 6 )
de 2 0 sous et de 10 sous, en argent , dans la
proportion exa te, en titre et poids, avec les
écus ac tuels, et des so us en cuivre, ou avec
le.- métal des cloches ; et qu' e~le renvo ye à
une autre légIslature le p erfectIOnnement du
syst me monétai re; perfectionnement qui
lors même ' lue les circonstan ce présellte~
r oient des bases de ca lcul moin s incertaines
n e vaut pas la peine d'èu'e entrepris uni~
quement pour ,d, onger , soit la valeur des
l?u isetdes tc uS, so it la proportion qui existe
ootre ces deux m onOles, .
•
COURIER DE PROVENCE.
No,
CCX 1 V.
s lallces du .5 au 8 octobre '790.
RIEN qui '1lérite de noli S occuper long-temi)$ j
n'a été fait dans la pltJ part de tes séan'c es~ CIf
sont tantÔt des affuires particulières 1 tel ql\e Jo
nombre des juges d~ paix fixé pouL li! ville ds
Troyes, et pour celle d'Arles ; 'tantôt des déti~
si ons r~ndn es pour l'exécuti on de décrets précédons, ou pour terminer des difliqt!té~ non
prévues par ces mêmes dé ~rets.
C'est ainsi q-ue, daus ra séance du 5, on ~ ord.onllé à un receve ur des taiJles de ;,e nç . point
refuser, comme il l'avait fait, les sqmm es que
les collecteurs ven0ient lui apporter à compte;
il voulait q,ue la. toti)lité, de chaque, rpJe lui flIc
payée à la fais. De m ~me on a adopté ,des pro·
jets de cl é~ rels proposés par le comité militaire,
pour assimiler la paye des régi mens suisses et
• gtisons à celle des autres régimens français et
étrangers ; ce qui concerne l'av3ncement, sera
réglé p"rticulièrement; et, en attenndant) toutil
nomination aux emplois f;l6t suspendue.
Mm
�( 28 [ )
( 280 )
-Vlsee en douze portions égales , paya bl es le
dernier jour de chaque mois. A la n11 de chaque
trimestre , i~ sera dressé un ta ble~ u des Contribu~bles en retard, et huit jours après , les inter~ts
des sommes non acquittées courro!),t contre 1 s
débiteur.;'; Savoir, au taux de six pOlIr cent l'an,
dans les quatre preruiers mois; an ta ux de cinq
pour cent l'an, dans les quatre mois snivans ,
et au limx de quatre pour ceut , dans les quatre
al:tres mois. Apr s le · douzi~me Illois , les intérêts
seront au profit du percepteur , qlÙ sera te111l
",lors de faire l'avance des Sommes arriérées. Les
loyers es les fruits pOlm'onr être saisis, à défaut
de paiement de la_ contribution foncière; et
même tonte autre espèce de contrainte, pour
paiement de cette contribution, ne po-urra être
décer.née que contre ceux dont les propriétés
v'auraient pas lin revenn saisis;able , comme
mai son. non louée , bois non exploités, etc . . . •
00 voit que ce travail ; extrêmement importaot en hi-même, ., 'offroit rien d'intéressant ·à
la discussiari.ll en est de Dl ême du rappo rt qu'a
f~jt M. ~ebrtUl, aa 1l0m du çomité des finances,
pou,"Murierde tabl~Lfouoni par le contrôleurgénéj-et de tous les impms:nonpayés. Il en résulte
que vingt - deux million sont _en arriè re. Le
détail qU:e.(l a donné lie 'rlipperteur , a fait naître
des dénonciations de toutes parts contre les re':
ceveurs-généra\lx, qui paroissent être en retmd
de verser dans le trésor publi::, en sorte qu'on
croit mal à propos que le peu pie doit beaucoup.
M, Lébrull à terminé par l'état de situation
momen:ahée du trésor publ ic ; il a annonct! q"e
les bésoins pr~ vus du mois de novembre, avoicl1t
été fixés à' 'i 2 millions, et ql: e des recbuvremens
inattendus s'étant effectu és, le secot:rs qu'il fa lloit accorder Il 'étoit que de 48 millions. li a été
décrété que cette somme seroit versée au tresor
public par la caisse de l'extraordinaire, il qlÜ
elle sel"Oit rendue en nouveaux assignats.
s Jallce
dit samedi 6 novembre.
L' A. G [0 T AGE, qui est rm des ennemis les
plus acharnés du rétablissement de l'otclre dans
nos financ es, use de mille stratagêQ1 es pour trou·
bler le.bon effet des mesures prises jusqu'à p ré~
sent par rassemblée nationale. Avec _quelle ardeur
ne s'esc-il pas opposé à r émission des 800 millions d'assignats ? que n'a-t-il pas fai t poul'exciter
la méfianoe pnbliqli e sur le papier - monnoie ,
auquel nous devrons le salut de notre crédit,
er p~llt ê~c de l'état? De bons esprits s'étoient
his!és séduire par le systême. désastreux des
�( 282 )
.
quittances de finan e, qu'on vouloit substituer
aux assignats, ou au moins ama~ga:n ~ r avec cc
papier; aujourd'hui, victimes d'une pareille séduction , on a vu une section du comité des
finances proposer d'employer une partie d ~ s
800 millions d'assignats en rembourseme nt d\'ne
parrie de la dette non exigible. Dé j,i les agioteurs
2vcient fJit de ce projet un aliment de leurs funestes spéculations, et on avoit YU l'emprunt de
12 5 millions, fait en décembre 1784, et celui
de 80 millions, fait en décembre 1785, monter
subitement au point de bénéficier de cinq pour
cent. L'opinion publique s'était manifestée contre
une mewre aussi nuisible aux véritabl es intérêts de la nation; elle avoit pré paré le vœil de
l 'assemblée, qui n'a pas entendn la proposition
de son comité sans 1111 grand éton nement. il
s'est élevé de non\brenses réclamations; ici arr
demandait l'ajournement du proj et de décrer;
là on invoquoit la question préalable, pOlir en
faire justice ; d'autres croyoie nt, avec plus d2
raison, que ni l'ajournement, ni la question
préalable ne conven ait, quand il s'agissait de
vingt- neuf articles, parmi lesquels il pouvoit
i'en trom-er de raisonnables_ Comme l'empressement de plllSieurs membres à vouloir écarter
le plan ou comité, étoit excité sur - tour pat
1
( 283 )
l'article qui concern ai t le remboursement des
deux emprunts de 115 et de 80 millions .
M. d'André a proposé de commencer b discussion par cet objet. M. Alexandre Lamelh a demandé que l'article fCtt rejetté par 1- question
préalable; ce qui a été adopté il l'ur;animité ; de
manière que ce ux qui ont joué ainsi à la hausse
des de'lx emprunts de 1784 et de 1785, se trouvent punis d'avo ir osé spéculer Sur une mesure
qu'ils auraient voulu faire adopter , uniquement
pour leu r intérêt personnel.
En effet, est-il concevable qu'on Fuissé penser
il rembourser des dettes non échues, tJndis qll'on
a lin si grand nombre de créances exigib les à
acqlùtter, et qu'on a tant de besoins imprévllS
à satisfaire? Qu'y ;:-t-il donc de si pressant de
s'occuper de ce qui n'est pas exigible ? Ne suffirat-il pas de penser;\ cette partie de la dette pu_
blique, quand les créanciers dont les paiemer1s
som arriérés , o u les offices supprimés, seront
satisfaits ? Les moyens d'é teindre les capitanx
d~nt le rembo ursement ne peut être forcé, deViendront d'amant J)lns faciles alors , que le
crédit public ~'e n trouvera plus consolidé, et
ali-dessus de t o ute~ les atteintes que les ennemis
de la constitution voudroient lui poner.
Vainement voudroit-on jllStifier le projet du
�,(
( 285 )
284 )
comité, en alléguant l'intérêt excessif de tes
emprunts. C'est un grand mal, sans doute , que
d'avoir surchargé l'é tat d'un intérêt aussi consi..
dér3ble; mais n'en serait-ce pas un incomparablement plus grand, que de jetter la cont'nsion
dans la liquidation ,des dettes nationales, ct,
en al!gmentant les chances de l'agiotage, de
diminuer la confiance des créanciers de l'état?
U ne administration sage marche successivement
d 'une opération à une autre; elle ne les enchev être 1';:s , et elle s'occupe d'abord de celles qui
sont les 'plus urgentes. " La sfIreté de la consti" tillion , disoit M. Cazal~s, repose sur les 800
"millions d'assignats don t l'émission doit être
"fait au 1" janvier. ... Par \'otre décret du 29
" septembre, vous avez ordon né que la totalité
" de la dette non constituée serait remboursée
" ell assignats, et vous y avez joint une mesure
" sage, en déchirant qu'il n'y auroit jamais plus
" de douze cenrs millions d'assignats en circula" tion. Si vous adoptez le mode de vorre comité
" des finances, cette préc"ution devient illusoire;
" et, dans le mois de février prochain, vous
» verrez ce même comité des finances venir vous
" effrayer de la positiol1 du trésor public; il
" viendra vous présenter combien il est juste de
" payer la dette arriérée; vous Y0115 trouverCl
" danS
d:._
dans des circonstances
".ç; votre délibé>, ration era surprise, COI me ell e l'~ (' ~j,\ été ,
"et vous serez forcés de re\·..::;,ir :;';r vc_ dé" crets.... Je conclus dOllC , p~m lïntér~t de 1.1
"justice, p<ilur l'intér':t de la r~volutiot1, et je
"ne suis pas suspect, je conclus, cl is-je, ;{ ce
"que vous ne vons clépouilli z pas de Y OS asj)
.,
" signats, etc .... "
La proposition dll remboursement des denx
emprunts de 178.-/- et de 1785, une fOlS écartée ,
on a décrété ' que, sur les 8cq millions d'assi"
gnats de la dcrniète création, il sera prêle\ é la
somme de 200 millions, qui sera mise en réserve,
pour être employée, sm les d~'crèts de l'assemblée national!? , à subvenir ~llX besoins que les
événerncns publics pourroiŒt .f.lire naÎire, et à
mettre au courant. lèS rentes de 1790, dans les
six premiers mois de 179J. A l'égard de la porlion de ces 200 millions', qui sera employée aux
dépenses publiques, elle sera remplacée dans la
ccisse de l'extrwrdinaire , par les rentrées des
sommes arJiérées.
Cette dipo,iti on, qui fait le premier article du
projet du comité, ne présente qu'une sage pré
caution pour se réserver une ressource certaine
cn CilS d'événcmens imprévlls, et pour satisfaire
:i la juste impatience des rentiers qui atteml:,!Q(
J
Nn
�( 286 )
le paiement d'arr \ragcs chus, et trop longtems différé,
Les autres objets qui ont OCCtlp': rassemblée
pendant cette séanc e , mé ritent pende nOliS a rr~
t r. ur le rapport de M. Gossin, 011 a fi xé le
nlOdc de liquidation des offices des amirautés.
On conçoit que, dans le moment 01' les élections des juges se font d,~ tous c0tés , il cl"it se
t rouver beaucoup de nominations contestées ; il
f.lIIdroit peu conn oltre les hommes pour pemer
qllil en clùt être autrC'llen:. C'est ans cette
opinion que l'as,emblée nationalè, qni, des sujets
1 s plus levés, sait descendre dans les Mtails les
plus minutieux, a décr ' t~ trois articles que lui
a prtSCllté son comité de con~tiLl1rion . La connoissance d~s con testations qui pourront s'élever
sur les conditiol,s requises pour l'd~ ibilité , tant
des jllges des tribtll1atlx de district et dc commerce, que des juges de paix , est attribllée
provisoirement au.\. directoires de dél'artemens ,
qui ne prononceront qn'a r~s avoir pris ravis
du directoire du distri.:t.
Il par oit que le chapitre de Cambray a protesté
cont .. e l'Jopositio n des scellés sur les efi'ets mobil iers, et 'lue les commiss·.ires chargés dè cette
opération, ont trouv,: une r~sÎ.5tanc c, formée p~r
pIns de trois ccnts personr.es, que le chapitre
( 287 )
avoit rassemblées dans l'église. Sur le compte qu'a
rendu de cette affaire M. Merlin, au nom des.
comités d'aliénation et ecclésiastique, r assemblée s'est fait lire l'instruction que ces comités
ont envoyée à tous le~ départemens , sur les
précautions il prendre pour la vente des bi~ns
mobiliers devenus nationaux. Cette lllstructlOn
a été approuvée, ainsi que la conduite des comPlissaires qui s'y sont conformés. Il a été surcis,
jusqu'après le rapport que doit fa ire le comité
ecclésiastique , à prononcer Sur les peines à infliger aux membres du ci - devant chapitre de
Cambray, ct autres corps eccl ésiastiques snpprimés, qui on t osé, ou oseront à l'avenir protester contre les décrets sanctionnés. 0" a en
même tems ordonné, qu'en attendant l'installation du nouveau tribunal de Cambray, il sera
informé c1evant b municipalité de cette ville,
contre les auteurs et instigateurs des troubles et
voies de fait dont se plaignent les commissaires
dans leurs procès-verbaux.
S 'al/ce dit samedi soir 6 novcm!Jrc.
Nous n'aurions pas il parler de cette séance.
presqu'entiérement employée à recevoir des dé·
putations, si 11n incident, qui a causé beaucoup
Nnl
,
�( 188 )
( 28 9 )
de trouble , n'avoit fait nairrc un e qllC\t;on tr's-
se Fermettoient de faire circuler dans la Corse ;
des protestations contre les décrets de l'assemblée
nationale.
En effet, pendant la chaleur de la discussio n ;
qui a in;errompll la lecture de l'adresse, M. Salicctti , l'lm des dép utés corse, auquel le corps
électoral adressoit des louanges , a dénoncé deux
lettres de M. l'abbé Péretti, autre député corse,
pom qui ces mêmes louanges devenoient une
offense. L'une de ces lettres est adressée au clergé
du département ; elle l'in vite il joindre ses protestations à celles ci'une pnrtie des membres de
l'assembl' e ct de J'église de Pari~ . " Ici, est- il
" ajonté, on est prêt de réduire le nombre des
" é,êchés et des cures ; c'est une entreprise in,. cùnnue depuis di,,-huit siècles dam le monde
inlport:.nte .
Le corps electoral du département de'Corse
a envoyé une adresse , apportée pôr ph\sicurs de
ses membres, qui ont été reçus ù la barr~ . lis
ont pein!, en hommes dignes de la liberté, la
recànnoissance de l'ïsle entière enverS l'assem blée nationale. Ensuite ils on t don né des louanges
à deux de leurs dépurés , qui font parti~ li u corps
légi5Iat;f , et ~uc la Corse voit avec plaisir marcher dans le vrai chemin de l'honneur et dn
p:lfliotismc. « Il s' en f<lut bien , ont-ils ajouté,
" qne les deux autres nous donnent la m~me
" s;rtÎsfaclion H . Cette injure, adressée il deux
membres de l'assemblée, a excité, du côté droit
oit il.; étaient, u!'c indignation qui s' st manifcst e de la mani~re la plus tunmlwcl1se. D'autres
feuilles sont destinées à rein' re ces scènes vraiment scandaleu~es , qui son t occasionnées par la
haine des deux partis, qui , nll grand regret des ~itoycns raisonn~bles, divisent l'assemblée, Quand
la ciépmation a pu continuer, elle a dit que les
habitans de la Corse, dont ils exprimoient le
VŒU, n'entendoient pas fai .. e la censure de deux
représemans de la na!ion , dOl t la liberté d'opinion doi: &Ire respectée; mais qu'ils étaient
fondé, a se rbi:ldre ne ce que ces d lIX cl ' putér.
" chrétien; mais nos arc/li- apôtres,
1
110S
arclû-rcis
" crayent que tOllt est de leur compétence ,,Dans la seconde lettre, M. Péretti raconte
comment le décret du 13 avril a été rendu, et
nous ne pouvons nous empêcher, pour le maintien de la vérité , qui est l'ame de l'histoire,
d'observer, ou que l'imagination de M. Péretti
s'était prodigieusement égarée, ou que sa bonne
foi doit être grandement suspectée. Bien ce rtainement il n'avoit. pas l'intention que l'on reçut ,
a\'cc une respectueuse soumission, le décret du
,
�( 29° )
13 avril, en écrivant que si la religion catholique
n'a pas ét.! déclarée la senle dominante , c'est
que ., veille on avoit distribué de l'arbent; que
le .jotu" le peuple s'attroupa , menaça d'assassiner;
'qu'on entendoit crier publiqueoent qu'il falloit
pendre les aristocrates, potu" que tout all:,t bien ;
qu'on avoit dressé par -tout des potences , et
qu'on rencontroit à chaque pas des bomreaux.
On n'cst point étonné que la lectt:re de ce
fragment de correspondance italienne, do'nt les
original'x étoient d~posés au com ité de recherch s, ait excit.! unc grand rumeur dans r assembl ée ; mais ne considérons que la question,
et oublions toutes les circonstances pel! agr':ablcs
qui cn ont accompagné la discussion.
1'.1. rabb~ l>lauri.il soutenu que rh on nellf des
cieux membres, dont la con uite a été blamée
par la dépt:tatio n corse , étoit compromis , qu'on
ne pouva:t leur refuser justice; ct il concl uait
à ce qu'on nommât un tribunal pour les juger,
ou pour lcs venger, suivant les prcuves.
Plus. rapproché du principe consacré par l'assembl~e, ~.!. Reubell, sans apl'rouver les reproches faits par la députation corsc, a observé
qu'ii n'étoit pas qu stion ue nommer t111 tribu nal,
mais de sâ\'oir s'i l y ayoit li en ou non à acctls.~tion contc~ 1 s deux membres dénoncés. En
-
( 2)1 )
~ltet,
la dépl'tation corse, com me la très - bien
dévdoppé M. Mirabeau , n'a pJS ,lit une injure
vaGuc 't"i mériteroit évidemmcnt d'être ven"ée'
" ,
elle a d~nonc'; ues faits qui ont été avoués. Si
ces (.tits annoncent des coupables , il n'y a qn'à
loucr le corps électoral de Corse de le.! avoir
dénoncés ; mais si les faits n'ont rien de blamable , il faut donner anx députés offensés, la
f<lculté de tirer une réparation légale et authen, tique. Ainsi) la première ch ose à faire cst de décider s'i l y a lieu ou non à accllSJtion contre les
membres
inculpés : si la question est ju"ée
né.
0
gattvement, le corps électoral de Corse est COtlp.able, il faudra aviser au moye n de le punir;
SI, au contraire, il Y a lieu à accusiltion, ce sera
le cas. d~ nommer des juges, pour que les députés accusés P lissent se défendre.
Quelques membres avoient votila agiter la
ques'ion de savoir > si des commettans avoi nt
le droit de censure sur le tUS mandataires , lorsqa'une fois ils étoient réunis au corps lé"lslatif
"
,
et si cette censure pouvoit s'exercer à la barre
r;lême de l'assemblée.
5'il ne s'agit que d'une simple censure, c'cstà·dire, une critique des opinions; 1\On certes,
les commettans n'ont aucun droit de l'excrcer
sm I<!s députés qu'ils ont envoyés à l'asscmbl e
�,
•
( .29~ )
( 193 )
nationale, pour y délibérer avec la plu gr ndç
liberté; ils pem'ent donner lcur, instructions à
leurs mandataires ; ils pCllvent méme émettre
leur vœu , et le faire connoître an corps légi,brif par des pétitions; mais C~1aqll c Mpuré n'a
pas moi ns la faculté d'op in er 'comme il le juge
convenable; autrement il !l')(. auroit point de
libe rté dans les suffrages et dan,s ~aç disl1ssions .
et par coméqnenr point de bonne loi., et sur,
tom point d'ensemble danS' IR législation.
Ici , il ne s'agissoit pas d'urte êensure, qui sans
doüte eilt été mal reçue p~ r l'assemblée; c'est
une vraie dénonciation; il tapt par conséquent
la recevoir. C'est pourqllo~ " afin d'en juger le
m ' rite, et de prendre un parti tcl que les <..1.;'putés inculpés ptùssen t trouver réparation Oll
moyen de se jl!stifier , l'affitire a été renvoyé'e
au comité des rappe·rts,
,
Une dép"tation des électelÎrs dc P,tris, de
17 89, est yenne offrir il l'a,semblee 1 recc.u il
de 5 S procès-verbau~r , qui ont été reçus avec
applaudissemens , et qui seront remis aux archi ves nationales, comme les premiers monumens écrits d~ notre liberté. Le discour, de cette
députati~n fera plaisir , le voici :
l'hommage qu'ils vous fODt du procès·verbal de leursslances :
Les éJecte lUS de Paris . de 1 ïS9 ) "ous prient de suspendre
et d'accep{cr
uu instant v o c; occllpations import.int cS ,
rhomm,;;e
Hcureusec:nt établis dans la maison commune de la ca-
pitale, au moment de la révolution. les ék"Ctcu rs one adminiug! a'après lcs pouvoirs du fcuple. L'usage qu'Hs DOC
fait de ccs pouvoirs, secondé par l'approbation de l'assemblée na.tionale , a fait respectcr en eux la première magiStrature populaire; cc, cn dirigeant vers Je bonheur
commuu Jes premicrs élans de 13 libené, ils se Sont en
qucl~uc sorte associés à vos àugusrcs fanenons. .
Cesr de cette gloire, messieurs, dont nous sommes jus-
tement jalouX" ; , 'csc elle. et notre soumission à tous "Oi
d~crets J que nous nous :wmme<:: proposé, de conStater flans le
récit de nos séances J pendant les mois de i uin et juillet 17 89.
Les faits de cette mémorable époque, sODe, pour ainsi
dire 1 une: suite des d ~li b ératio[)s de l'assemblée nationale
qui les Ivoit préparés; nous les avons recueillis. Ce son:
des matériaux choisis, sans lesquels l'h istoire de la ré.
volution nc: seroit pas complette:, sans lesquels J sur. tout .
personne n'auroic une JUSte: idée .. ai des dangers qui DOUS
cnvironnoient 1 ni de l' étonnant courage qui vous a rendus
,upéricurs aux forcci com binées de tOUt les ennemis de 1.
,hose publique,
No us joiguons à notre procès. ,.erbal la médaille que les
éleClcurs ont fait faire pour consacrer leurs travaux, Vous y
verrez. le nom d'un des membres de votre assemblée' VO\H
'
~ ca seeel. pas surpris J messieW'S : celui qui J lorsqu'il étoi,
1un d:s présideos des éJecteurs, a montré ta(l[ de fermeté
ct de carac tère dans les crises les plus violentes de la ré.
tolution J a dû être appelé parmi vous pour joindre sa sagene à vorre sagesse , et comiDuer, au milieu de vous ec:
Il'ec: vous, ICi ucrificcs fju'il a fain à l'amour de la patrie.
.
O~
�( 194 )
Nous vous prions., messieurs, d'ordonner que le prOC'~i
'{trh.1 tt la mM.illt stront Mpos~s auX .rèhi~t, dt 1'.,-
scmbl~t n.,ioDalt.
.
Une dél'utation de la société de amis de la
constitution, établie à Paris, a parlé al! nom de
~outes les sociétés du royaurr!e qvi ont la même
insnrution. Pour connoître l'objet de l'adresse
gui a été lue, il faut rendre compte d'une motiÔÎ1 faite par M. Dubois de Crancé au cluo des
Jacobins, le le< de c<! mois.
11 a peint com-:ne une époque à 'jarnais 'mémorable et digne d'être consatrée d' une manière
grande, la journée du l i juin 1789, où les députés du ci-devant tiers-état, réfugiés dans le
jeu paume de Versailles, ont juré de ne (l"oint
se séparer avant la fin de la constitution. 11 a
conclu à ce qu'il fîtt fait uné adresse à l'assemhlée nationale, au nom de tous les amis de la
constitution, pour la prier de vouloir bien décréter constitutionnellement que le jeu de paüme
de Versailles, le berceau de la libert~ , sera un
monument national; qu'il sera conservé dans
l'état olt il est, tant à l'intérieur qll'à l'extérieur;
qu'il sera réparé et même reconstruit en cas de
besoin, en observant les mêmes ' formes; qu'il
demeurera fermé, consacré au silence, et que
J'enceinte en sera gardé sans cesse par la garde
nationale; qu'cnti,n tous les législateurs, au com-
(
1~5
)
mel1cement de chaque session, seront tenus de
s'y transporter, pour renouveller le courageux
serment qui en a fait un lieu vraiment sacre.
La seconde partie de la motion portoit, que
le beau lliIoment du serment prêté avec entbousia~me dans le je~ de paume, devoit faire le
sn jet d'un .ta~leau de trente pieds de haut, sur
vingt de lal"ge; que la société en fêfdlt 1fdm'l'age à 1'~~sep1blé "ati,o nale, 'pour _or~e'r" digne
ment le lieu de ses séances.
.1 Enfin " Ipar la troisième partie de sa motion;
M•.Dllbois demao,doit qu'il fîtt fait de .ce même
robleau une superbe gravure; que les exeinplaires en.fpssent vendus, par souscription'; à raiSOR d'un 100ûs, ahn de subvenir aux frais d ÙJle
.
jr"'
r ~
si belle e)1treprise, estimée à-peu-près 71,000 ,1.
o.n ne peut pas exprimer avec quels transports cette proposi1ion a été applaudie.M. David,
artiste. justeJ;I1ent célèbre j a ét~ unaniment indiIjll~ pOUf faire le tableau: en faisant ses remerclmens à la ~ocieté, il a promis de iéussir dans
un ouvrage aussi important, si son pinceau veut
répondre à son patriotismt r
La pét\ti9 n , relati~e' à la' conservation du jeu
de paume de Versai!!es, et l'offre patriotique du
,tableau, faisoit l'objet de la députation des amis
de la constitution.
1)
Oo~
�( 196 )
La rédaction de l'adresse avoit été c?nlié~ a
M. Mirabeau; c'est flatter nos lecteurs que de
']à
. Ifl!I
, - me~e so~ les yeux.
l e's di.ffi:rcDtes sociétés des amis de Ja const:turion répan_
daes. d.an.s Ic:wfaume:, prennent aujould' h~Ji celIc de Paris
P9'0r_or:Ï~n~~ ct u~ap t du dr,?it de pé tition , ucr~nt CI
ëÙdi-, con'
que vous avez placé à1 côté d, la
li.
Jr- Clvateur
"
j,
be'rt~ comme son incorruptible &ar~icn ,; à côté des ,loil ,
~,
1
..
l
'l
f
1
-
~dmmë ùn""moycD toujours rc~aissant d'cn prepar ér J ~sa..
gesses à coté de l"opin iôn publi~ue, pour en diriger utilement le cour,;
à coté des e DDCmJS de la constitution, pour
l,Ii, suseiter autant d'2);;c usateuu que d'hommes libre" elles
vgDt fi~cr VPUC
attention sw le sert d'un monument sacré,
~i)- ! a'!'- :arracher 1. dcwucuon au temps, pui.que 1"
sou mirs qoe ce monument rappelle Sont immortels,
'<
Si 1'00 vous disoit que cct heureux va.isseau, cette arche
D
,
prjClelÎse , qui, au milieu aû DouJevc rscment du g}olx,
uava les restes du g enreh1Ut1ain) existe encore prè5 de vous"
périr-daos l'oubli, voas vous empresscnC'Z. de la déposer
dans le plus beau de vos temples, ct vous ne seriez que les,
int.erpzâ:es des g~nératÎon s innombra bles dOf)t elle, ~ été le
bc_rcc~u; ces plaocbes antiques n'a uroient cepé.ndant sauvé,
l'ex,isttnco à quelques hommes , et les ~4rl"i,n , ~gal'r"
ment conservis pour la libené. rame. de la vie, ct POU!
l'esclavage" pirc que la mon,
CI
'1..'
Si J'on v0ll:S disoi t que les représenr:ms J'un grand peuple,
C1!Yoy'~s auprès do uône pour fai re une cODsùtution Ct créer
des 10;% nouvclles, n·ayant d'aulre force ,ue ce: saint ca...
ractère c.t cette auguste mission, d'autres gardes que les sa .. '
tcUi,es .run ponvoir qu·iJs .enoico( déquire. et obligé> ,
( 197 )
d'attaquer 13 ty rannie dans le palais même des roit . çpt
été forcés to bt1à:coop de chercher un autre asy le, .. et.
comme: si le m ême: génie les ' eût ~galément inspi~és •
se sont rendus sans concert dans le même lieu " ~o4s Ull
humble toi~, retraire ob~c ure,.: que 1a si~ ~icitéy~ ~c;s.
tinoit pas a ce:tte S,cène Imposante ; J'le
conteh s~
biter parmi des I;ui~~s, qlloi~J: , d~PQsit~ires d~ la sq u ~
rai ne cl du peupte J ~~~t~ns de, pouvojl~ ~r~ve[ ,sur pet !D~
raillês les droies éternels ae~_D,ation~,~Ja er..,el,tpièp: e.%e,O,A~o,
la ,
cie
le~ r courage fuc un serment s::>LelAnel, de nIe sc S~rU~!
nJ'3près
•
avoi~ ..conqbis:"Jllib~;tl~'
s'i -J~~n ajoutoit ..ql1;, .. ..ce
~r
"Jt:
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serment fut une source féconde de-p'atriotisme. de VFIU1S
~
(U
&'_1,.
J
.. ,
"de bo nn e.. ro ix, Q~e ce p'eupre deviendra le plu, heur;1\X
t
t
')IO'fu1-
~
de la terrc J Ct que ceoc ndant le premier temple Dt,! la
,~
i)
~ fi
_ •
Gben~ prit nalssancê, rc ste sans bonncur 1 ne scr~ez.-volll
j
...
'.
(,
pas frapp~s d'uac "'si ~trange indiffércn ~e ? 1
J"
~
'r.: J :1' </
Augusccs ..organ ~' 1 d ~ .v~u d,~ ~~ Fr~nc~) l'cnceinte de c,Cr
femp le existc au mJJ ieù de nous, .~ t ce temple est sans
,J.;
du' t~mps le détruit, lof$q~c:
stabil ité, l'étern ité de vos Joix!
C'est te jeu de paume, qui, le 2.0 juin) 78,. servit d'asylc
à six cents (J'lntrt 'flOUS) Jors;jue l'entrée de votre salle vou,
fût Tefu sé'é , qui rechei'llit les cspétanccs. d'un peuple de
vingt- cinq millions d'h o m~~s, et qui fut à jamais consacté
par Je serment dom il dev int le dépo~itaire et le témoin.
,
Que les aotrcs nati ons vantent
leurs monumen$; ces
gloire! Il existe:
sa durée db it
ct
I~' :nain
art~indre la
"
antiques pyramid es amoncélées par un peuple d'esclaves ~
ces palais orgueilleu%, renaite des dominateJ.,lrs de la terre;
(CS tours sourciIJewcs, jnstru~cns de la tyrannie; il, nc.
faut à des François libre!, què' des monumens qui attestent..
d'âge en âg~ la conquê« de leur libm.!.
�( 2>99 )
L'histoire p eindra cet instanr où tes dé p u[~s t e lrans Jans
les rues de Versailles, ne cherchoient qu'à sc renconm:r
pour se réunir; où le peuple conSterné deL1land t~t : où ut
[assunblit natlonalt, et ne la trouvoi t plus; où le despo·
ti sme t qui croyoit triompher, expi rait sous les dern iers
coups qu'il veuoit de se porre r à
lui-~ê;"'e;
o ù quelqueS
hommes J à l'approche d'une horrible tempête J Ct d::ms un
lieu sanS défense qui pouvait devenir leur tombeau t sau·
vèreot une grande nation par leur courage. Maïs ces murs
nuds ct noircis, images d'une
pri~on) e~
tran sformés en
temple de la liberté; ces planches servant de siège, ct qui
sembl a ient écbappées à un naufrage; certe tab le chafildame
,ur laquelle fut écri t le plus durable
le plus redoutabl e
Ct
serment; ce cicl que chaque Mputé preDo\ t à témoin
Ct qui ne donnoit qu'une faible lumi ère
J
J
commé s'il noit
voulu cac ber cet auguste mystère 'Tà
' dé profanes regards;
cc peuple immense ~e promenant -autour de cet ce rerraire ,
arcenüf comme s'il avait pu voir ~ travers leS mu rs ~ ~i·
lencieu x comme s'il avoir pu entendre; et, près J e là, les
p:llais des prétendus maîtres du monde) ces bmhris dorès ,
d'où les législateurs d'une grande nation éraient repoussés::
• peut- être à l'histoire. C'est à
llq td tableau éc happeroit
rJlnmond pinceau, c'est à l'impéris~ab l e buin à le retracer.
Conservez, ôf. représenrans des Fran}ois, conservez ce
précieul monument
J
qu'il reste dans son inculte e:t reli-
g ieuse simplicité! mais qu' il éc happe au torrent dc:s années,
par des soins capables de l'éterni ser, sans le changer ni
l'embellir; qu'une garde de citoy ens l'environne, comme
s'il concentrait encore tout l'espoir d'une grande nation ' ,
comme s'i l étoit encore le berceau de la loi: qu'il soir,
qu'il d mcwe sur·[(;ut fermé comme le temple de la gUCfre,
puisque nous ne verrons jamais renouveler le combat des
pouvoirs, qui 6.t sa g lorieu se des tinée; monumcO[ instruc-
tif pour les enfan s des rois, il servira de contraste à
leurs demeures.
Ji
leur rt:tracera l'é poque où commença
leur vérirable puissance. A jamais respecté de: la nation.
il lui rappétera Je: courage, leli venu s de ses vérirablc:s fondateurs : un jo~.r la vénération publique en envi ron nera
l'enceinte, comme fune barrière impénétrable aux 'vils:
adorate:urs du despotisme
j
ct quand le t'ernps aura COUV ~ft·
d'un voile religieux son origihe , les générations future's
y
verront encore le génie de la I1bcrté "cillant sur les
gne
destinées de l'empire. C'est là
chaque léghlarure, en
prêtant son prcmier serment .. rendra graccs à l'au teur' dt
l'homme et de scs d roits impresctiptibles • de n'être plus
exposée aux dangers qui immortalisèrent le choix de cet
asy.le:. les .étrangers rnêmd ~ en abordant no tre terre
bos~i
fallère, VIendront recueillir, sur le seuil de ce sanctuaire.
les impressions profondes qu'il fera naî tre, et emporteront
dans leur pa trie les germes féconds d'une semible et couC3gcuse lib er~é.
o premiers légi slate urs
des François. ou plutôt premiers
orgau î s des loix de la nature, couronn ez noS vœux, cn
agréan t l'hommage du tableau qui
représen tera voue
Mroïque se:rment! Il sera érernel , ce monument dédié au
temps et à Ja patrie, si, placé d.:lns la sa lle même de vos
a5(cmblée:s , il a sans ceSSe pour spectateurs des hommes
capables d'imiter Je patriotisme
dODt
il retracer; l'image.
L'assemblée a ordonné que cette adresse fîtt
i~primée et renvoyée au comité de constitutlon, qui présentera lm projet de décret.
�( 300
COURI ER DE PROVENCE:
)
N°.
Séance du dimanche 7 décembre.
No us ne voyons pas que cette séance présente quelque chose de fort intéressant. n ne
faut pas oublier pourtant de consigner dans les
fastes de l'histoire la première nomination d'évêque qui se soit faite dans la nouvelle forme
décrétée.
Une adresse du corps électoral du département de Finister a annoncé que M. l'abbé Expilly,
membre de rassemblée nationale, et recommandable par son dévouement à la constitution, a.
été élevé au si ege épiscopal de Quimper.
M. Camus, all nom du comité d'aliénation, a
fait part il: r assemblée que, dans la plupart des
départemens , .la vente des domaines nationaux
se fait avec une très-grande rapidité, et que partout les enchères ~urpassent les estimations_Cette
circonstance n'échappera pas à celui qui observe
la marche de la révolution d'un œil philosophique; elle lui servira à mesurer la cc nfiance des
peuples dans les opérations de l'assemblée, et
leur disposition à maintenir le nouveau régime.
On a repris la discussion sur r ordre de liquidation et rembolmement de la dette publique.
Deptùs la destination que r assemblée a déjà
f~ite précédemment de 200 millions des nouveaux assignats, il en reste encore pour 600
millions, dont l'emploi est réglé par les articles
qui ont été adoptés. Les dettes non constituées
cnt seule.ç fixé les regards de l'assemblée , qur
a , comme on s'en rap'pél e , éloigné de ce projet de liquidation toutes les créances dont le
rembo ursement .!le peut être forcé.
•
CCX V.
Séances du 8 au
1J
llol'l!1Jlbre /79°.
LAlégislation des domaines de la couronne est
nne des matières les plus chHrgées de réglemens,
et en même tems celle où 1e désordre s'est le plus
constamme nt ma inten u. Les rois, qui n'éto ient
que les administrateurs des domaines de leur
éouronne, en disposoient en vrais propriétaires;
dans un momen t 01' le gou vern ement deve noit
moins abusif, les grand~ pri ncipes reprenoient
toutes leurs ' forc es; peu de tems après , la corruption dn ministère introduisoit des exceptions
révoliantes , qui bientôt don noient lien à des
lois nouvelles, tantôt incoflséquentes et t"ntôt
cOlltr~ires aux véritables Îl>Itérêts de la couronne;
D'tm côté, les fav oris du prinGe smprenoient,
on à sa bonne fo i on asa foi blesse , des <lispo.
tions extraorainaires; et de l'autre, les intéressés à la régie des domaines , on secondoient , ou
s'opposoient à ces actes arbitraires , selon que
leur intérêt les inspiroit. Voilà comment s'est
perpétuée la confusion des lois sur les domaines;
confusion qui n'est p~int danS les principes ,
dont l'existence est fondée sur l'éternelle vérité ;
Pp
�( 3°1 )
s'ils ont été long-tems ~léconnus , ils n'en sont
pas moins inaltérables.
M. Enj ubaut, au nom dn comité des domaines , a répand n, su r cette maüè're , nl' jo ur pur,
qui fa it distinguer facilement les vraIes bases de
la législation domaniale , et écarte le$ nuages
dont J'ignorance et la cupidité avoient couyert
cette partie de not re droit public.
SOIl' rapport av oit trois parties , l' une , consacrée à la Msign ati oll précise des biens domallianx ; la seconde COll cel'll e l'ali ~l1a t io n des domaine , et la d erni~re, les é,changes de ces mêmes
biens- 11 a aussi rappelé quelques observations
hist~riques sur les apa'nages ; mais il n'a rien
proposé, à cet égard, parce qu e déjà 1 s principes sur les apanages ont été décrétés.
. Une définition claiEe et exacte de ce qu'on
entend par domaine de la couronne, ou plutot
de ce qui appartient ~ la nation, étoit nécessai(e. Le 'comité fait ici (me remarque très-importal\te : les objets corporel set les droits réels ,
w nt les seuls biens doman ia uK auxquels les
principes qu'il p ~se d oivent s'a ppliquer. La plupart des autres brancÎles de l'adm inistration domar\Îale , -clans l'état oil elle se tro uve :lctu llcmcnt ,
sont de véritables impôts indirects,qui ne peuvent
en tr er que dans le plan général des fi nances.
( 3°3 )
Le rapporte" r invoq ue lm grand principe que
nouS avons eu occasion de rappEler plusieurs
fois ; savoir, que toute nati on a le souverain
domaine de l'universalité du territoire qu'elle
occupe. Il ell résulte évidemment , qu'à la nation
seule appartient exclusivem ent la propriété_ directe de toutes les porti ons de son territoire,
qui, par lem natnre ou leur destinati on, ne
penvcnt ap partenir à personn e en particulier ;
tels so nt les grands chemins, les fleuve s , les
rivages de la mer, les monumens publics: de
même, les obj ets qui ont appartenus à des particuliers , doivent tomber dans la propriété nationale, lorsqu'ell es n'oilt plus de maître: de ce
nombre sont les successions non réclamées par
des hérili ers, et les bi ens délaissés.
Les' fo rtificati ons des villes Ol)t paru mériter
un article particulier. Les faits attesté's par l'histoire , nous apprennent , que" sous le régime
féodal , les seigneurs les moins puissans construisirent fi es fortifications sm lem s propriétés.
Lorsque le gouvernement monarchique aeù pris
l'ascend ant sur le systême de la féodalité, il étoit
de la politi que du prince de se rendre maître de
toutes les fortifi cations; mais une simple convenance , fÎl t- cll e même utile, ne constitue pas
lin droit, ct ne fai t pas dépouiller de légitimes
Pp 2
�( 30 4 )
propriétaires. De là le rapporteur conclut que
l es édits qui avoient déclaré biens domaniaux
t outes les for tifications , [Ous les mUrs et fossés
des v:!lts, doivent ê.re r légués dans la classe
des loix purement bursales , dictées par la cupidité financic!re, ou Far la rapacité mmistérielle.
Néanmoins , les objets de cette nature , clont la
propriété ne seroit pas démontrée su ivant les
principes connus, doivent être rega rdés comme
biens nationaux.
D ans cette même partie de son travai l , le
rapporteur présente, comme une loi fondamentale, l'union irrévocable qui se fait de plein droit
au dornaine public, de toutes les propriétés particulières du chef de la nation. " C'est, dit-il, à
" cette loi conservatrice que la monarchie fran" çoise doit so n intégrité; sans elle, ce beau
" royallm e ;;uroit successivlment perdu ses plus
" belles provinces. Allssi-sôr que la propagation
» des lumières en a eu fait appercevoir les prin" cipes, la nation e t le monarque s'y sont at" tachés , comme ù des vérités étern elles , dont
" l'ignorance des peuples n'avoit pu affoiblir ré" uergie ni b pureté. On abj ura, comme autant
" d'erre ur, tout ce que la traditio!1 pouvoit op" poser de cont:'ai re, el l'édit de IGe7, en la
I! SanCtlClnna nt , ne s'exprime pas comme éta-
( 30 5 )
,
'
" blissa nt une loi nouvelle; illa présenta comme
" une vérité préexistante, et lui attribua exp res) "sement un effet rétroactif ».
Le'respect du comité pour le principe de l'union domaniale, ne l'a pas empêché de proposer,
comme une excc prion commandée par les circonstances, d'accorder au roi la libre disposition
des biens par 'lul acquis ù titre de particulier,
sauf la réunion de pl ei n droit au domaine national, des objets dont il n'auroit pas disposé ,
pendant sa vie. Lorsq ue le m o n~rquc étoit le
dispensateur absolu des dt!nicts publics, il eth
été du plus grand danger de lu i permettre d'acquérir pour lui-même; mais depuis la création
de la liste civi le , le comité ne voit aucu n inconvénient :i suspen'd re momentanément l'ellCt de
la r':uniOl'l ; il a même cru qu'un monarque économe pourroit tlSer de èette suspension ali profit
de ses puînés , que la loi prive de toute possession foncière.
Nous sommes loi n de pense r comme le comité, dont cepend ant l'avis a été adopté par
J'assemb lée natio nale.
D'abord on ne voit pas comment les circonstances commandent cette exception ; elles peul'en! soll iciter en sa faveur, mais" quand on ne
J'auro:t pas admise, il n'en seroit résulté rien
de pIns fàchcux.
�( 3°6 )
En second lieu, dèpuis que le roi est borné"
dans sa dépense , par la liste civile, sans doute
r ab , qu'il pour-ù; t faire de la faClùt~ d'acquerir
pour lui-même , 11\. pl:ur pas être indéfini; mais,
s'ensult-il (~·le c~ t abus n~cxü;te ra p3S ) jusqll'à
concurrence d" ce que" le roi pourra économiser ? Or, si, par foi bless.e ou autrement,
les législatures fixent la liste ci vile avec autant
de génerosité que l'a fait l'assemblée nationale,
que d'acquisitions pourraient faire les monarques
successi'.'ement , pendant une longue suite de règnes ! Aucun ne manqu<;;a de disposer pendant
son vivant de ses acquisitiohs, en s'en réservant
la jouissance; et de cette manière, le chef de la
nation, sa famille et ses favoris pourront toujOl1rS avoir un intérêt opposé :l celui du domaine
Imblic.
Enlin, l'espèce de compbisJnce que paroît
avoir le comité pour les ptûnés du roi , à qui la
loi interdit toute possession foncière, n'est-elle
p as en contradiction avec cette même loi i N'estce pas indiquer un moy en de l'éluder? En ne
donnant aucun domai ne foncier aU)( puînés du
monarque, la nation pourvoit d'u ne au tre mani re à l'existence qu'ils doivent avoir proportion nément à leur rang; il est donc parfaitement
inutile de prendre ancnne espèce de sollicitude
( 307 )
Illr leur sort , et, sous un prétexte aussi friv ole
de faire fléchir un principe fondamental, et d'ot:'
"rir ai nsi la porte à des abus, qui, quoique lents
~ prod,:ire des eftc.ts sensibles, l,'en devoient pas
mOIIlS etre proscnts.
Le rapporteur, à la lin de cette première
partie, a prévenu que, s'il ne parloit pas de.'>
il es et îlots qui se forment dans les grands fleuves, et qili font partie du domaine national
s'est parce que le com ité d'agricultme et cl-;
commerc-e s'en occupe sérieusement.
La seconde pal~ie du rapport est relative à
l'aliénation du domaine. Les vrais principes sont
énoncés d'une manière si claire et si précise par
M. EnJubaut, qne nous nous faisons un devoir
de le copier.
1( Les monarques françois, dit-il, se sont regardés pendant long-tems comme .les vrais propnétalres du domaine public, dont ils n'étoient
que les administrateurs. C'est à cette erreur vraiment funeste qu'il fa nt attribuer les concessions
multipliées, les prodigalités ruineuses, dont les
deux premières dynasties furent les victimes.
Les capétiens profiterent de cette malheureuse
expérience, et s'appliquerent à conserver et ~
étendre leurs propriétés foncières, qni , dans ces
temps réculés, faisoient toute la force de ]' état.
\
�( )°9 ')
( 3°8 )
Bans le quatorzième siècle, ils rendirent plu
siettrs ordonnances, po ur s'i nterdire à eux·mêmes
la faculté d'aliéner, dont ils abusoient sOll\'cnt
encore; et la nation françoise , souvent extrême
dans ses opiniol1s, alla ju ~q u'à croire que re de
maine public, attaché à la cottronnc par Ull lien
i\1dissoluble , n'avoit Jamais pu cn être distrait
ni versé dans le commerce.
, " Hâtons-nous de prévenir les errems dont ces
idées pourroient être la source, Le domaine de
l~ courqnne a été jusqu'ici vraiment inaliénable
en ce se ns, que nos rois n'ont pu di sposer de
ce dont ils n'ont que la simple administration;
inais la nation, réunie par ses représentans , a la
propriété pleine et entière du domaine public.
Cette propriété seroit imparfaite, si cne ne pouyoit la transférer quand les besoins de l'état
r exigent: il en résulteroit même qu'elle ne pourrpit l'affecter à la dette publique, ce qui serail
àbsurde. Concluons de ces observations que les
lois qni ont pron oncé l'inaliénabilité du dom;ine,
l'ordonnan~c même de r 579, rendue sur les doléances des états de Blois; sont iei sans application, et que la nation, dont le droit de pro'
priété est pins parfait que celui des individus qui
la composent, pet:t, comme eux, d;sposer de s\,n
patrimoine et en appliquer le prix Ir ses besoins,
" Votre
o
o
'
fiVotre comité VOliS propose de dédarer toutel
ces concessions radicalement nulles ; de faire
défenses à tous ceux qui les ont obtenues, d,
s'en prévaloir à l'avenir, et d'en continuer la
perception; et, comme plusicttr.s concession,
/laires ont déja rétrocédé ces droits à des con~
ditions onéreuses, il a demandé la révocation
des sacrifices qlt'ils avoient ex torljllés, 'pour se
füre payer chèrement l'abandon.de ce qui ne
leur avoir jamais appa rtenu.
" Les max imes rassemblées dans les .article-s
prop~sés, ne sont que des conséquences du grand
prInctpe ,qm assure il la natio n la proJlIiété des
)liens domaniaux. Toute aliénation , à laqttelllf
~Il~ n'a pas participé, est Ilulle ou œvc.cable
•
elle laps (lu temps ne !leut suppléer au .vice du
litre, parce qu'on ne p.rescr't point cont.e 1.
droit pubJic ".
.
le J'apporteur a parlé ensuite des .apanages;
par forme d~o bse rvations, puisque les ,princûpe.
ftl "ont été décrétés. Il est passé aux édhanges,
~1I il a peints comme faisant depuis long.-tem.
l.obJet d~s basses in irigues et des manœuvre.
pdieuses employées par des courtisa ns conup.•
tellrs et par des mi nistres corrompus, Les prin+
etpes qu'il a dévelop.pés sm cette matière, digne
de la, pl\l5. ,grande .attention , à cause de, ablll
Qq
�,
( J 10
)
-énormes qw s'y sont introduits , paroissent
puises dans la saine raison, et présentent des
vues profondes.
" Depuis te commencement du quatrièmt siècle, dit-il, les lois civiles ont déclaré que le
domaine de la couronne étoit inaliénable; elles
ont excepté le cas de l'échange, parce qu'elles
ne l'ont pas regardé comme une véritable aliénation. En effet, dans un échange juste et loyal,
la masse des bien s domaniaux n'est pas diminuée,
pmsque l'opération se réduit 'à rem placer un
foods par un autre, de valeur égale. On peut
même dire que le motif de l'échange doit toujours être un avantdge mutuel, résultant d'une
réciprocité de convenance; mais s'il y a de la
tiction, si cette convenance n'existe pas, la
convention se trouve sans cause, et elle doit
t , s'il y
être annuUée. Elle le doit être éaalemen
o
a du dol, parce que le dol est destructif de
toute convention. Enfin elle ne peut subsister,
s'il y a lésion, parce que, pOllf la faire cesser,
iJ fau~roit que l'échangiste donnât de l'argent ou
d'autres fonds. S'il donnoit de J'argent, le contrat dégénéreroit en une aliénation prohibée,
jusqu'à conCllrrencc d.e la somme donnée; s'il
livrdit d'autres fonds, on ne ponrroit pas dire,
qu'en procédant au contrat d'échange, on i'est
( 3Il
)
déterminé par des motifs de convenance réciproque, puisqu'on n'av oit pas ces fonds en vue
en traitant: le premier contrat est donc encore
vicieux et nul dans son principe, et cette nullité
ne pourroit être couverte que par une conven-,
tion nouvelle.
" En cas de vente, la lésion peut être réparée
en suppleant le jusre prix, parce que le vendeur a Cu dessein de donner son fonds pour de
l'argent. En cas d'échange, le supplément ne
peut avoir lien, et même en don nant d'autres
fonds, parce que la convenance est une affaire
d'opini on » .
Toutes nos lois s'accordent pour prescrire des
formalités , sans lesquelles les échanges sont
\1\\ls : toutes en prononcent la nullité, s'ils contiennent lésion énorme, ou s'ils ont été le fruit
de ,la fraude; aucun temps n'e~t fixé pour couvrir le vice d'une pareille opération. Ces loisont dîl être connLles des échangistes, et de ,là l'l
comité conclut qu'il ne peur y avoir d'injustice
à faire rentrer dans le domaine de la nation tous
les objets échangés, sans qlJiC tes conditions re·
quises aient été remplies.
.
Ce rapport intéressant a été terminé par un
projet de décret qui a été adopté après une
très-légere discussion. CO!Dme cette !',atièpe tient .
Qq2.
•
�•
( )12 )
( 31 3 )
au droi. p-ublic de la France, il convient de
consigner le décret clans notre o uvrage : nous
en retranchero ns se ul ement le préa mbu le, qui
~'est que le résumé dLl ra pport dont on vient de
cIonner J'allalyse.
villes et commll n:tutés particulières, qa t en ont la jouis...
5.1n ce ,act ll cll e ~ y seron c ma in tenu es ~ si c!l es sont fond éc:s
en tines . ou si leur pos~cs"ion rcmonre à plus de dix a ns.
Ee à " ég ard de cclles don t la possession 3uroit ~ té trou blée
et interrompue: depuÎ!I m~ nte ans. elles y Seront réta blies
Ct J'é i m~ g (tes , en ju!:oci fi ant de h: ur d ro ir" Les parric uli erç
qui p , o uvero~1t l eur pro priété pa r titres valap lcs, ou par
ur,,, po ss cs~i o n rai sib le de <] l1<.! ran te an nées J scrOrH égale..
Al\T. )t'r. Le dQr:1 aÎ:1c na tio na l J pro pre men t dit, s'entend
«I.e tomes les pJ(lp riété.:
fon c iL rc~
ct de. rou les droi rs I(~els
ou rn iIrcs q ui ap r :mÎ t" nne nt .1 la nario l!, SO if 'lu'clle en
ale la po ssessjo n Ct la
jO l1i~i\ n C e ac tuelles , soir p u'c1le ait
!~ul c mcm I ~ droir d'y rènr rer par voie de rachat, droie
~ rcvc:rsi(m o u a utreme m .
2..
lc:s ch rmiilS pub lics . Jes
tU eS
er pbceo; des villes, les
me nt Illt\ÎIH en us.
6. Les biells partieuliecsd u princeqni parvient au trône.
'lu'il ~ cquiert p~n dant son règne, à quelque: titre:
~uc cc soie ~ sont de plcio droit t et t à l' instanr même ',
unis ~ t1 do main e de l::I n:Hi on, Ct l'effet de: cec tc union est
el e ell X
perpétue! e t irré vo cab le.
7. Les Cl cquisitîons fa ît es par le roi à ritre singu lier. et
fleuves et riv i è r~s navig ::thles, les r i v3g~s ~ lais cc rela is tic:
non en ver tu dc:s droi ~ s de la couronne J sont et demeure-
la mer, les
~urcs les pa rr iu ns du tcrrn"i re national qui ne Sont pas
ront , penda nt son r ~g n c , à sa libre dis posic ion ; et ledit
temps pa _sé . cli cs se réunissent de plcin droit J et à 'J'ia stant
s?sttprib lc s d' une prop riété pri vée 1 sont consid6écs cornille
d'es d~pelld a'lcc~ dü domain e publ ic.
même, au dom aine publ ic.
p O f lS ,
le,> havres , l: s rad,: .. . etc. ct en g: nba l
Tdus les biens cr effc rs ~ me ~l ~l es ou immeub les deftft: ul"és vacans e t "'ans mi'Ît I es J er ccux des pe rso nnes qui
déûden t !:o :ln'S h~rilit:rs l'égi;:i 01 CS. ou donc les !:ou cccs~i(j lls
Aliination dit domaine national.
~.
SQnt a!:t.aodoonées . arpa1tiennent: à 1,1 na tio n.
~.
Le cOlJ joiut surv; villH pourra !:o ll ccé ci er à défa ut de
,~rens J mèrn c è ;a ns les li eu x Olt la loi le rritorial e a un e
dispos ition con t Tai re.
1· Les murs Ct fort ifica tio ns des villes ent rctenu~ par
.J'érat, et u.i lb à sa' drfem e-? ront p frr ie de .. dom a' i es na·
lioflaux.lI
le:"!
c·s:t Ge mê m~ dc!. an(;"en m urs, lo ss.!s
fans .le ..lies qui' ne:
\
SODe;
t t
rem.
p_w, pl.cc, foltcs; mai, les.
8. Lcs dcmaines n3tionau"l ct lesdroics qui e:n àépendent,
' ont et deme urent inali énè blcs, sa nS le consentement ou le
COllcours de la na tion; mais ils pcuvem être vendus ct
tliénrs à tinc per p ~( u c l et incommutable; en \crtu d'un
décret formd du .corp:; legislatif J !.anctionn é pat le roi ,
CR ob~cr vari t les forma lités prescrites pour la v~lidi[é de ces
iorres
1
d·a l i é n :H i o n~.
9. lc:s d,oi ts u tiles cf' hon.:> rifique:s . ci· devant appelés
ttgaliens • Ct n Ot~\1lln e lle ce ux qu i p:lr clcipent de la lJ :l ture
4o.l\Q.~t . ~ornmo droits d'ai~es co au tres y jciuts; con... '
�•
( 3 14 )
( 31 )
trôle J insinuation , c(:nlÎ crnc den ier) droits de nomination
C' ~ de cJ<;uJliré des ofl}, cs
amc:n ri cs, (onfisc at io DS • greffes.
SCC:lUX. Ct rous a utres droits !.cll"'l:'lab lcs. ne SOnt po Îm
communicables ni ,"c sib les , et to ut e .. concess ions de cc
J
genre, à <luc! q uc titre qu'd lcs aien . été faites, so nt nulles,
cn tous C.IS r~vo q u l es par :c pr ~se n . déCi Ct.
10. Les droirs ut iles . m c ntionn~!> cn l'article précédent 1
serou r, à l'inst ant de la public.:lriQIl Ju pr.!s cnr déc rc t ,
réunis aux hnallccs nat ionales , et dès -101'$ ils seront ad.
m'inis{r~s~
mis
'régis cr perç us selo n leur nature. par les cem-
sam e,/Juse de. rddzat, même les inféodations J d ons ct concessions à ri tre gra lllÎt , sans clauSt de re:v euio n • pou rnl
que la date de ces aJ i~n ations • à titre on ér~ux ou g ratuit,JO
soü antérieure à J'ordonnance de fé\'f lcr 1 f66,
Tour domaine dom J'aliénation aura été révoq uée ou
.annull ée, en vertu d'un décre t spéc ial du corps législa tiF.
pourra êt re sur le champ n: is en v!:ntc } ;J.vcc les forma_
lités prescrites pou r J'alién;ltioll des biens nationaux J à la
~hil rg e , par 1 aC'l u~ l' ell r, d' indemniser le possesseur) ct de:
verser It: surplu s du prix à la caisse de J'e xtraordinaire.
agcns ou préposés des compagnies établies par l':ld.
mini Hra ti on :lctuel !c, dans la m~me fOi me 1 ct ;\ la charge.
1
de l:!. mê me c omptabi lit~ ~luC ceux dont la régie ct admi- '
nist ra tion leur est actuell emenr confiée,
1 l,
Les obli gatIOns que le roi pourroit avoir contrac·
tées pour rai son de s objets ci-dessus memion l és~ sero nt
anpullées J comme ayant été consentics sa nS cause.
J 2,
Les grandes masscs de bois ct forêts donc la conte..
D~ nce excède cent arpens, demeurent exceptés de la vente
Ct
)
a li ~n ation d!:s hi!:n s nationaux~ perm ises ou
ordon nées par
le présent décret, ou au tre s décrets antérieur.> ,
1 J. Au cuns laps de te mps, aucunes fi ns de Il ory.-rccevoi c
ou el:cepc:ons, excepté celles rés ult ante., de J'a uto rit é de '
la chose jugée, ne peuvent couvrir J' irrégularité connue
et bien pr~véc des aliénations faites sa ns II! consentement
de la: na tion .
] 4. L'assemblée nationale exe mpte de to ut e recherche, et
confirme . en taDt quc de besoin, 1 0 • les contrats d'échanges
r~gulièrement faits dans la forme, et consommés sanS
fraurte , fiction ni lêsion avant la convo cat ion de la pré9
!cme..scssion;
J. O.
les ventes ct aliénations pures et sÎlnplcs,
Dts éclungu.
15, T ous con tr ats èi'échang('s dç..s biens nationaux. non
encorc coosommés, cc ceux qui nc l'ont été que dçpuis
la convocation dc l'assemblée n at ion ,de fieront ou pou rtom etre .. nnullés ou révoqués , ou confi rmés. s'il y ~ lieu J
par ua décret formel d~s représentans de la nation.
16, Les échan ges ne serom cens~s consommés, qu'aurant
'IUt toutes les forma lités prc~crjtes par lt:s loix cr règlemtDs
auront été c bservées et accomplies en en tier; gu'il aura été
procédé aux évâ l uat ions ordonnées poir, l'édit d'octobre 171l;
que l'éch ang :ste ;\ur.a obre nu et fait enrcgistrer da ns les
cours, les lettres de ratifications nécessaires pOUT donner
i l'acte so n dern ier su.pFlérncnc.
17, Tons COOUilCS d'échange po urront ê rre ..I_évoqués et
~DnulJ és" malO'ré
l'observ~tion cxaCte des formes
~
- prescri tes,
s'il s'y trouve fraude . fi cci on 011 si mularion. ou si le do ..
mainc a souffert un e lé!Îod d'un huitième: au moias, ca
.~ard au
de l·a li~natioQ.
J
""'p'
�( 316 )
S,a"" du mardi 2 novembre.
ON connaît le plan d'un tri bunal de cassation
et de hante-cour nationale, présenté par le co~
~iré de constitution: l'ordre du jonr en a r:Jmené
la discussion. Tous ceux qui ont parlé , en ont
fait la critique d'une manière très-vigoureuse j .
M. Roberspierre a été jusqu'à dem~nd er que lé
comité de constitution f ùt rappelé au re, pect
des principes co nstitutionnels.
M. Prugnon a pàssé en revue tons les arti~I es du projet, et a lini par en pro po<cr un
autre, dont les baRS lui paroissoie nt plus confor.11es à l'esprit de la constitutio n. Dans un e dis.
sertati on très-favorablement écoutée, M. Chabrond a démontré tons tes vices fo ndame ntaux
an plan dn comité, . et en a lu un aut re qui,
avec celui de' M. Prugnon, a été envoyé à )'impressio,n. J1 _~frojt trop loqg de suivre en détai}
tons les reproches qui oot éré fa its au pwjet du
comité; il nous suffira de les ind ;quer.
La forme de -\'élection 'a paru inconstitutionI\elle, puisqu'TI est décrété, comme principe
f6ndamentàJ, que le peuple seul aura la fa~
clilté d'élire ses juges. Faire épurer son choix
par ses représentans, et le choix de ceux·ci par
le
( ) 17 ,
le roi, c'e&! priver le peu ple de la ph~ grande
partie de son influence, c'est le concentrer dan'
les mains du roi.
Ce premier vice aurait des suites fnnestes, si
le tribun al étoit brisé eÏI six sections , qui, ch'!.cune séparément, j lIgeroit au nombre de cinq
juges: il sulliroit au pan voir exécutif de -gagner
trois personnes, pOlir être mnitre d"llAe ' sectio(1
entière. De plus, six sec[ions q ui jugent .séparément, so nt el: osées à une diversité de jurisprudence dangereme en marière de cassatio n. Enfin
peut-on con fie r à CiRq biges se ulem Ilt la cassa{ian d'un jugeme nt rend:. paf un tribunaLc0mposé
d'un m ~me nombre de magistrat.~? Des fonct io", allssi imp ortantes qlle celles de '11ainteni.r
{OllS les tribunaux dûns l'exacte et.\~ u;ion de~
Jois, ne sont-el!es pas co mpromises dans les
mains de cinq juges si près pe l'innuence mi~
.nistérielle }
Il en est de même .du bll1'eau prépar-atoire;
âst ~lne divi ~ion de plus dans les éléme ns à'u"
tribunal qui ne ['eut trop ras,e mbkr routes sei
for.es et toutes ses llllllières , pOlir méciter la
~onliance de la nation. Ce bureau po uv,mt seul
admctrre ou rejetter ,o~ltes les demandes, seroit
~eul le trib unal su: rême; et coml1l~ de sil[
membres dQllt il s~ra composé, cinq {)o ur-r&l~
Rr
�1
( 3 18 )
décider, la séduction de trois persolllfes sera le
,seul effort qui restera à faire pour consommer
les plus criantes injustices.
Un des opinans a observé que cinq juges,
pouvant prononcer sur les aff'dires portées au
bureau, il étoit ridicule d'ordonn er que les décisions, pour être dél1n iti,es, devoient être
prises à la majorité des trois quarts; comment,
.en effet, réunir les trois quarts de cinq v oix 1
La présidence du tribunal de cassation est attribuée, par le comité, au ministre de la justice.
C'est une monstruosité qui a été d'autant mie\lx
sentie, que de tOllte part, on se plaint des lI'rlnistres actuels, et qu'ils ne sont pas aimés par une
grande partie de l'assemblée : le mome nt n'était
pas favorable. Au fond, si le principe constituti onnel veut que le peupl e élise tous les juges,
on ne peut faire présider le premier tribunal de
la nation, par un agent du pouvoir exécutif:
l'idée de M. Chabro ud est bi en plus conforme à
l'esprit de la constitl1tion; il abandQnne au ministre les fon ctio ns de commissaire dn roi. La
faculté accordée au même ministre de la justice de réprimander les membres des tribunaux,
a été beaucoup combattue, comme détruisant
cette indépendance nécessaire au caractère d'un
juge: d'une part, elle donneroit trop d'influence
1
( 3J9 )
au'pbuyoir exécutif sur l'ordre judiciaire, et d'un
autre côté, elle assujétiroit les juges à une subordination peu convenable du choix , pour des
hommes honorés du peuple, et qui ne doivent
connaître d'autre supérieur que la loi. Leur con- .
duite publique ne peut donc être soumise qU'dU
jugement du tri,bunal chargé du maintien des loix.
Des magistratures perpétll elles ont t ouj ours '
parues fatales aux peup les de l'antiquité; celles ·
qui sont de trop longues duré ~s, sont donc dangereuses : le comité place pour douze ans les
membres du tribunal de cassation; c'est un laps
de temps trop considérable. Plus les fonctions
publiques sont importantes, 'plus la censure du
peuple cst nécessaire pour en écarter les abus:
or cette censure ne s'exerce qne lors des élections. Si donc les juges ne doivent rester que six
ans dans les tribunaux de district, à moins qn'ils
J1Q soient réélus, il faudroit fixer UR terme bien '
plus court, pour remplir des fonctions d'nne
importance bien pins grande dans le tribunal €le
cassation.
Celte critique étoit fondée; elle apprenoit à
l'assemblée qu'elle ne devoit pas adopter le plan '
du comité, et les projets que divers membres ·
présentoient, avoient besoin d'être examinés.
Avec cette méthode de ùiscussion, ollverte ainsi
,
Rr
2
-
�(310
)
sur fo ut l'ertsemblé d'un travail qui offré tant de,
détails , une nÇlmbreuSe Rss~ mb l ~ e n'dvance pas
les dŒbéralions, (pli ont besoin d'être fi xées ~
des gl1es'ions simples , et ü'èrn: soumises succes.
sivem ent à sa décis:on. Côn vai nclls de c~ tre vé.
rité par l'expérience. plclsi e m s membres ont pro.
posé une série de qnestio, s ; mais , apr: s quelqpes débflts , le plan de de i 'éi a rio ~ indiqué par
M. Rœderer , a été adopté,
Ainsi on s'occupera des questions suivantes
Liil \1S l'vrdre Glle voici :
•
).0. Quelles seront la compétence et les fonc.
tio ns du tribun~1 dé cas5àtion ?
~(\. Quel sera SOrt orga nisatio n ?
3°· Ql!elles seront la compétence et les
{onctions de la haute cour n ~ti o n al e ?
4°' Q u He Sera son organ isarion ?
Le raR>emblemeut des trou pes autrichiennes
dans le Luxembourg , devient de jour en jour plus
considerable •. D ar.s des conjonctur es aussi déli·
cates, le~ directoires des départetnel1s de la
Meurthe, d ~ la Meuse et des Arri ennes ont pensé
q lle l'eltfl ortati on des gra;ns et des fo urr?ges ,
dans cette partie du pf\}'s ~ t ra n ge r , de,'enoit
dangereu se ; ils l'ont suspend ue, et se so nt ad ressé
à l'a ~emblée..ll atio mû e. 1 eur co nduite a été "ppi QIlVél", 1illlVam l'iwis du comité dip-l oma!Îq ll~
( 31 1
)-
et leurs défenses provisoires d'exporter des grains
et des fourrages ont été confimé es.
S éancc du mardi soir 9 novembre.
affaires particulièrcs ont occupé l'assemblée , qni a terminé sa séance par achever
de décréter le plan et les conditions du canal , _
qu'elle a permis au sieur Bru lié' de construire.
D ES
Seance d/l mercredi
10
novembre.
LAcassation est un moyen extraordinaire dont
l'abus seroit êl ussi à craindre qu e son excl usion.
En effet, un jugement n'es!' injuste que pa rce
qu'il n'est pas co nfo rme anx loix; si donc on
admettoit les demandes en cassation contre ton!
les jugcmens qni ne paroissent pas dictés par la
loi , ce seroit s'éloigner entièrement de l'esprit
qui fait desirer un tribunal de cassati on ; ce seroit
créer nn second degré d'appel, d'autant pIns
monstru eux , qu'il attirerol! à lui la connoissance
de toutes les affaires ju g~es dans les différens
tfi'bllilaux du royaume. Q\le deviendroi ent alots
les loix bienfaisantes établi es ponr rendre la
dispensation de la justi ce pIns rapprochée des
jllSticiables , et les appels moins onéreux?
�( 323 )
( 3:'1. )
D'un aure côté, interdisez la voie de la cassation, et tout-il-coup les tribunaux deviendront
maîtres'"" absolus, quand ils jugeront en dernier
ressort; tous se feront une jurisprudence parliculière, et rien n'ass urera, dans la manière
d'en:endre et d'expliquer les loix, cette uniforniité , sans laquelle tontes les portions d" même
empire ne peuvent être parfaitement li ées.
La difficulté est donc de régler la compétence.
du tribunal de cassation, de mani ~ re qu'on ne
puisse pas le faire dégénérer en tribunal d'appel,
et qu'en même temps il ait toute faculté de
maintenir, dans les jugemens des tribunaux,
J'exécution exacte des lo:s.
Plusieurs membrès, tels que MM. Rœdere~.
Chabroud, Goupi l, Regnier, Lanjuinais, ont
présenté les mêmes idées, chacun à sa manière;
mais de tontes les rédactions diverses, pro"'
posées, pour déterminer la compétence de la
cour de cassation, celle de M. Duport a obten ll
la majorité des suffrages; elle a été décrétée
en ces termes:
le tribunal de cassation ne pourra jamais connoîcrc du
fond de l'aff,ire.
II sera tcnu d'annuler tout jugement dans leque l les
fonnes auront ét~ 'r i clé~s ~ ou qu i contiendront une
(00- ,
cravcntion cxpre!sc à la loi: ct néaf! moins, jusqu'à la ré..
formation dc:s coutumes, des loi x cÎviles ct dtt code de la
procédure, la vio la tion des formes désignées comme empOrt3nt pcillc de null ité ~ et la conrr3\·cnrion aux loi x particu li ères aux diff~rentes parties de l'empire, donn~ront
lieu à la cassation.
La ville de Paris et sa banlieue sont divi sées
en six arro ndissemens, dont chacun doit être
le ressort d'un des six tribunaux créés pour ce
département. Dans l'intention d'accélérer la nomination des j;lges, le comité de constirntion
avoit fait décréter que les électeurs de chaque
arrondisseme nt s'"~~c,,,bleroient séparérr ent, ct
qu'après l'élection des juges, faite de cette manière , le corps électora l se réun iroit en une
seule 2ssemblée, pot,r procéder a ses mares
fonctions.
Le premier devoir des électeu.s a été d'obéir
il ce décret; mais usant du droit de petition,
ils ont dema"dé que leurs pouvoirs fussent vérifiés en comm lin, et que la nominati on des
juges se fit également en assemblée générale.
. Au soutien de cette pétition, on disoit que
le rapprochement des six arrondissemens, l'enl"cement des rapports qu'ont entr'eux tons les
habitans des divers <]uartiers de Paris, donn oier,t
à tous un droit presqu'égal à la nomination de
tous les juges.
D'ailleurs, de quel intérêt n'est-il pas pour la
capitale, que ses six tribunaux soient bien composés, afin qu'ils soien t pris pour m odèles et
pour juges d'appel dans le plus grand éloigne,,-,cm r)ossible ? Or, ne sait-on pas que les élee!Jons, faites en '1ssemblée.s nombreuses , pro-.
�( 314 )
duisent toujours des résultats plus heureux? LeJ
menées sourdes, les petits moyens que des
personnes. obscures peuvent eml~ l oye r , y devIennent sillon ImpOSSIbles, ~u mOlllS d'un sucees
infiniment diflieile.
On objectoit que l'élection, faite en commun,
prendroit bien plus de tems, que si eUe avait
li u par arrondissement.
La réponse étoit que cet inconvénient ne peut
pas balancer J'avantage d'avoir de bons juges,
et que le dépomJlement de chaque SCqlÙp peut
être fait pour plusieurs bureaux , ce qui accélereroir beaucoup les opératIOns.
A ces raisons , données par les électeurs ck
Paris, M 1. Duport, DlIqllesnoy, Rœduer,
B1ri"i3Ve, Camus et Mirabeav, en onr '!10mé
une foule d'autres, qui on t vaincu 1,1 ré ,i,ta ce
du comite de constitution. En con sequence , les
klecteurs se réuniront pour J'élection des ju ~es ;
ils nommeront suce ssivem ent un sujet pour
.chaque tribunal; et les six rribunau .· ne r Ollrron.t
jamais se réunir pour ne fvrmer qu'ull seul corp~.
:SA
i
A VIS.
M. Picq, arpenteur à C/" rTIe,y, Il fait hommll8f
tfu n ouvrage lnt:-tuL.l : Manière sim ,de et trtS r
abrégée d'arpenter et de m.surer t~ut es lignes,
hauteurs et Egures inacce~sibl es . L'assemblée _
"Créé cu hommage.
CoLLationné à t' originnl J par nous st"Ùairls J,
l'asSlmbL:, naûonafc. Paris, " 8 juillu ,7So.
Signés G..JJUr l'aîné , POPUL.U S eJ DVPO.fT pJ
JtiEMOURS ~ secrétaires.
COU RIER DE PRO VEN CE.
N0. CC X VI.
Séances du " au '3 octobre '790'
L Adéfiance est la sentinelle la plus sC,re de 1<1
liberté; ce n'est que par le degré de sollicit!lde
qui s'empare du peuple , ell examinant la conduite de ses chefs, qu'on peut juger s'il cloit
rester libre. Ce n'est donc qu'un signe heureux
pour le maintien de la constitution , ces mouvemens qui ont agité depuis quelques jours la
capitale , au sujet de la fo rmation d'une maison
militaire pour la garde du roi.
Deux hommes qlÛ , t.ux yeux du peuple;
semblent être placés aux extrêmités opposées du
systême de la constitution, se concertent sur
un point très- important : c'en est assez, l'inquiétude se rép end par-tout. En effet , qui plus que
M. la Fayette s'est sacrifié tout entier pour la
révolution ? Et en même tems, qui la révolution a-t-elle plus élevé que ce général de la
garde nationale parisienne? Au contraire, si on
s'en rapporte à l'opinion publ;que , quel ennemi
la liberté n'a - t - elle pas dans la personne de
M. Guignard? Néanmoins ce ministre forme U R
5s
�( 314 )
duisent toujours des résultats plus heureux? LeJ
menées sourdes, les petits moyens que des
personnes. obscures peuvent eml~ l oye r , y devIennent sillon ImpOSSIbles, ~u mOlllS d'un sucees
infiniment diflieile.
On objectoit que l'élection, faite en commun,
prendroit bien plus de tems, que si eUe avait
li u par arrondissement.
La réponse étoit que cet inconvénient ne peut
pas balancer J'avantage d'avoir de bons juges,
et que le dépomJlement de chaque SCqlÙp peut
être fait pour plusieurs bureaux , ce qui accélereroir beaucoup les opératIOns.
A ces raisons , données par les électeurs ck
Paris, M 1. Duport, DlIqllesnoy, Rœduer,
B1ri"i3Ve, Camus et Mirabeav, en onr '!10mé
une foule d'autres, qui on t vaincu 1,1 ré ,i,ta ce
du comite de constitution. En con sequence , les
klecteurs se réuniront pour J'élection des ju ~es ;
ils nommeront suce ssivem ent un sujet pour
.chaque tribunal; et les six rribunau .· ne r Ollrron.t
jamais se réunir pour ne fvrmer qu'ull seul corp~.
:SA
i
A VIS.
M. Picq, arpenteur à C/" rTIe,y, Il fait hommll8f
tfu n ouvrage lnt:-tuL.l : Manière sim ,de et trtS r
abrégée d'arpenter et de m.surer t~ut es lignes,
hauteurs et Egures inacce~sibl es . L'assemblée _
"Créé cu hommage.
CoLLationné à t' originnl J par nous st"Ùairls J,
l'asSlmbL:, naûonafc. Paris, " 8 juillu ,7So.
Signés G..JJUr l'aîné , POPUL.U S eJ DVPO.fT pJ
JtiEMOURS ~ secrétaires.
COU RIER DE PRO VEN CE.
N0. CC X VI.
Séances du " au '3 octobre '790'
L Adéfiance est la sentinelle la plus sC,re de 1<1
liberté; ce n'est que par le degré de sollicit!lde
qui s'empare du peuple , ell examinant la conduite de ses chefs, qu'on peut juger s'il cloit
rester libre. Ce n'est donc qu'un signe heureux
pour le maintien de la constitution , ces mouvemens qui ont agité depuis quelques jours la
capitale , au sujet de la fo rmation d'une maison
militaire pour la garde du roi.
Deux hommes qlÛ , t.ux yeux du peuple;
semblent être placés aux extrêmités opposées du
systême de la constitution, se concertent sur
un point très- important : c'en est assez, l'inquiétude se rép end par-tout. En effet , qui plus que
M. la Fayette s'est sacrifié tout entier pour la
révolution ? Et en même tems, qui la révolution a-t-elle plus élevé que ce général de la
garde nationale parisienne? Au contraire, si on
s'en rapporte à l'opinion publ;que , quel ennemi
la liberté n'a - t - elle pas dans la personne de
M. Guignard? Néanmoins ce ministre forme U R
5s
�( 316 )
( 327 )
plan de maison militaire, cômposée de 6000
hommes, pour la garde du Roi; M. la Fayette
se concerte en secret avec hu ; déjà le m0narque lui - même écrit au général pari5ien, pOur
J'assurer que les ci-devant gardes-fran,oiscs, q!U
sont dans la garde nationale, auron t place dans
la garde royale. En faut-il davantage pO~lr faire
naître cles soupçons r Le club d s amis cl la
constitution prend fu!arme; une maison militaire de 6cco homme,! cliviser L, garde nationale! en séparer les meillenrs50!d.m , ccux du
ci-devant rcgiment des gardes-fra:l çcises! priver
la garde nationale de l'avantag de garder le
ch f de la nation! Et l'hOlpme qlll a op~ré la
révolution, ou du moins qui a tant aidé il l'achever , M. la Fayette, e5t un des auteurs de ce
projet dont on n'a qu'une id e in forme! Que de
motifs pour enflammer le patrio:isme d'une société nombreuse, et qui n'est que trop facile à
éThouvoÎI pa r la défiance !
Témoin des dénonciations faites il ce sujet
au club des Jacobins, Ill. Biauzat a cru qu'il
étoit prudent d'en occuper l'assemblée nati onale ,
soit pour arr~[e r les suites d'un projet pernicieux, 5'i1 existe tel qu'on l'annon ce, soit uniquement pour calmer toutes inquiétudes, si,
comme on pem le présumer, rien de dangereux
n'est à craindre. Dans le développement cie son
opinion, il a dit, qu'une m,alson. militaire, trèsnécessaire à un despote, etolt lI1utlle au chef
d'une nation libre.
La conclnsion de cette motion tendoit à ce que
les comités militaire et de constitution réunis ,
fllssent chargés de faire un rap port sur la question cie savoir , s'i l co nvie nt cie créer une garde
d'honneur pour le roi , ct d.ns le cas de l'affirmative, par qu i , et de quelle manière elle doit
être orgal1is~e .
M. Beanharnais le jeune a fortement appuyé
cette demande. " D ans une comtitlltion libre,
" a-t-il dit , la force militaire ne doit pas être
" assez considérable pour nuire à la liberté, et
" doit l'être assez pour la défen,e de l'état. Eh
" bien! une maison militaire, destinée à i'exécu" tion de la volonté d'un seul homme, rompt la
" balance nécessaire de touS les pouvoirs, sans
" ancun profit pour la tranquillité publique , et
" avec des dangers certains pour la liberté nat!onale ,~.
Ces idées ont condnit naturellement l'orateur
une propositio n qui semble en être la conséquence ; il voudroit que le roi ne pÎlt jamais
commander les troupes en pe rsonne; et il a
demandé que \cs mêmcs comités fussent charSs 2
}I
a
•
�( 318 )
( 319 )
gés de fa:re égalemenr leur rapport sur ce poiM
illl, nant de la constitution. " Il est bien cer" tain. a· t-il dit, que c'est la responsabilité des
., agens qui nous garantit la paix. Vous avez
" décrété que la g\,erre ne pOllvoit êt re faite
" que par la concurrence du corps législatif ct
" du pou\,QÎr exécutif. Si un minist re, si un
" (;t'néral d'armée commençoi t des hostilités, il
" payel Qit cc crime de sa tête: mais un roi
l' ')o un oit nous entraîner dans une guerre dél' sa> re Ise , sans qu'i l fù t poss,mle de sévir
1> r _(l rc qllclqllC coupable.... attendu l'invio" lJI jlire de , a personne >1.
( n doit co veni,. que ces deux questions sont
è't n intérêt majeur, er qu'elles valent au t'noins
la pelfle d'ê:re d,semées et mèm e préparées dans
un comite. Cependant lIf. Malonet s'est opposé
de routes ses forces al! renvoi d'une parrie de
la moti vn de ~,l. Biauza t. Le roi doit.il avoir une
11",'<I><;n militaire? En douter, suivant M. l\lalouet.
c'est arto CJuèr une prérogative de la couronne:
la k l'Ie cho, e donc qui appartienne au corps
U g i" ~tH , c· >rd déterminer le nombre d'hommes
q o.u '( !l'enr êrre attachés à cette maison. Voilà
ce qu'on doit se borner à renvoyer aux deux
coi;.,ir< s.
l'opinant l'a combattue avec le même courage ;
car il en fallai t pour parler au milieu des murmures
qui s'élevaient il chaque phrase.
« C'est en répandant ainsi la terreur et l'effroi,
.. a-t-il dit, qu'on nous amène à la désorgani" sation de l'état monarchique, dans lequel le
" peuple veut vivre. Si, après le peu d'influence
.. que vous avez donnée au roi, sur l'adminis.. tration, sur les tri buna ux, vous le dépouillez
.. du droit de commander en personne ses ar" mées .... On vous parle sans cesse de contre·
" révolution imaginaire; je vous en annonce
" une ; celle que prépare en ce moment l'agi" tation de l'opinion pu blique, qui. après avoir
.. désorganisé l'état, rétrogradera et trouvera le
" peuple abattu, furieux contre ses prétendus
.. amis. dont peut-être il demandera >1 ....
Ici I,e redoublement des murmures a forcé
M. MalOllet de céder la tribune à M. Alexandre
Lameta. qui, par un contraste qui n'est pas
nouveau dans l'assemblée, n'a été interrompu
que par des applaudissemens réitérés. Il a dit :
A r.gard de la proposition de M. Beauharnais,
Je ne vous occuperai pas de la seconde: proposition qui
vous a
,hé fai te:, tcodan lc à ce q ue le
fOI
ne: po uvait pas
commander ('armée cn personllc. Pcu,t·êtrc seroit -il facile
d'établir, si l'on vouloit encrer d<lns ce tee di~c ussjon) que ...
loin de dégrader la royauté. cette propos ilion tend à lui
�( 33 J
( )30 )
)
consener sen véritable caractère; que le roi, chef suprême
de toutes les parcies du pouvoir exécutif, ne do it pas
plus penser :il:ux. troubles, à Ja coutle-révolution. Et quel
cesser dl! les surveiller tOutes -' pour ù !venÎr lui-même ac-
cUllcé
teur
~cn r pas de m~r("hcf sous lts tccndards d"u" 1n'II1I:;
'. tre coupable)
qui
!l bien pu ~ol1!:.rraire
par
la
liu,·t,·
'" a 1a
.
)
.
.., sa eete
Juste vengeance
des
loix)
m<1is
qui
ne
pOl,rt.
'
a
.
,
} maiS sa uver
d3:l$
une seule; qu'Il nc doit pas ce' ser d'être h: cen:re
~: 1:1 cc n ~ i::uüon , rour aller, loin de son peuple) exercer
d:s f('lo ctions incompatib ll:s avc:: l'i nvio la bilité que
VOLlS
:lovez con "cr~ ; et que le prétendu droit qu'on récl3mc ici
pour hi, n'est (Fe cc:loÎ J'abdiquer la dlgnüé de roi. pour
r .:: ..... k tôl..: d'un sc:néra l d·arm ~c. l\.Jais, lai ssant pou r un
moment de cô;:é cette question 3 je crois devoir appeler
J'a i.[cm ion de l'ass mblée sur le: systêmc de qUclql:CS inJi.,idus • qui \ oudroicnr présenter les amis de la hbcrte
mmc les ennemis de la roy,1U (~. Non, les :lmis du roi ne
SOnt
pas ceux qui affectent sans ccs: c d\.n r:I..~·l.rc ...tc
nom; les ~mis du roi son t ceu x q\jÎ ont' ra I{ Ics parJemens , ccuz qui ont Jét ru it J'ordre du c1e'gé, ceux
qui. en faisane ditparoÎtre les monumens de b fcod3 li té .
ont mis fin à ceue éternelle rivali:é du trône Ct de l'aris _
to:::r;ltie 1 ct brisé le~ barrières qui séparaient depuis si longtemps le roi Ct le peuple. Oui. je le répé:e rai 1 comme
l' .. Ji r un de noS coll ègues, avec autant d'éloqu ence que de
v:rit":, l'alliance naturelle 1 l'alliance sainte ct durable, est
edle du prlUce et du pt up le ; ct ccll e- Ià , vous l'<!\'cz fondée,
vous l'avez cim e:1t~ e à j.lmais, en détruisant toutes les [yrannies intcrmédiair;,:s ,
qce l'jgnorJl\ ce ct
-
établ ies entrc
CUl:.
Nous ne sommcs
J'usurpati on
dupes de
la sollh:itude patriotique du préopinant, qui p:HOÎt crailldre
que. le peu pie e lasse de la hberté, ct que, revena nt sur SU
fas. 11 o·ab.ll.donne ceux qui se sont constamment dévo u6
à se.> ill~tréts. A en ctoire M. Malouet , il fau t cra illdre de
fatiguer le peuple par oes inquiétudes) selon lui, il uc faut
:2\
pilS
moment ptend-d pour nous invicer à cec'e dang creuse sc:, ? C'est celui où les ennemis de la pot ."
"
.. rie ne rouglS-
sou nom de la honte) de l'opprobre , de l'e ,v'
. d e ses
...ccr3oUon
contempora ios cc de 13 pOH~ricé . C'est celul' ou' ce nWllStfC
.
prévaricateur
~
M.
Calonne,
court
les
P'l's
v
..
, . ,
.
01S1ns poue
rCUl1lr rous les elémens de comrc-révolu tion .
) m a .IS q ue
M. M;!louet sc rass ure ~ car nous ne cesserons de veiller,
J (-:>mbaltre; nous pér irons, s'il le faut ) po ur les intérêts
l'tupIe ·r !"ach èvemenr de la révo luriou.
f.~\ lens à la pro~'osirjon de M. Biauzar) ee je dois
... s dIre que le comiré milit JÎre 1 instruit de la fermcnta_
nOll qu'excitent dans Paris Je~ bruits r ~pandus d'un cbau gcrnellt proch;!in dans la garde nac Îon:t1e, se rappelant les
servi,cc) conS tans et signalés qu'elle n'a ce!sé de rendre po ur
I.t defçnsc de la li hcué ct l e main tie n de l'ord re public >
dans les circo nstances les plus orageuses; se ra~pclaDt les
témoignages réirérés de la sati~faction que YOUS 3vez donoé
à Son ?-,èle infatigable) m ':1 chargé de vous proposee de rcnvoyer a vos comités militaire ct de COl1 sti tU[ion, tOUt ce qui
m relatif à "organisation militail'e: du rO I, Quant à la parù,c
de la garde n3 tionalc ~ connue sous le nom de glU'dt. JOldL'"
qU'on a chercl,é à inquiéter sur son SOrt à venir, qu'elle
s~ rep,ose avec confiance SUI" l'i\5sc mbl éc na. tionJlc) qui
n oubhera ras !...:s services qu'clle a rendus dan s la r~volurion·) ct ,que l'.es que Salent
. 1cs d'l" p OS ..
l tlOnS qu'oll adopte
pOUt
la
ma
T
'
d
,
lSOn ml tral[e u fO .I , ceue partic de h. garJc
nôl.uonale do,', e' tce' "
. t " nc serom p&S
::oure) que ses mh;:rets
�( 333 )
( 332 )
(oupable
oubliés. Je dem.nde le renvoi de la motion de M . Biauzlt
aux deux comités.
et
Ingrat, si ma prévoyance n'a,yoit :Jpp~l.é
la
,ôtre sur deux objers.
1°. La co nservati on conStlr utÎonell c des gardes cat ia ...
Ce discours a fenn é la discussion. On a ensuite écarté touS les amendemens par la question
préalable, et le renvoi proposé par M. Biauzat
a été décrété.
Dans nne discussion de cette nature, et qui
tient atLX grands principes de la constitution,
le simple rôle d'historie n est celui qui nous
convient: nous avons rap pel !, cIrconstances
qui ont donné lieu à la morion; l'exactitude que
nous y avons mise, ne nous a pas permis de
cacher les soupçons qui se SOl![ élevés dans le
public contre M. la Fayette: nons dirons, avec
M. Biauzat, que des soupçons con Ire les personnes en place, sont déjà un gra nd mal; mais
il est plus grand encore, quand ils portent sur
un homme qui a donné de grandes preuves de
prudence et de patriotisme. Nous ajouterons
que dans un discours , devant le conseil mu·
nicipal de Paris, M. la Fayette a nié l'existence
du projet d'une maison militaire de 6000 hommes; voici comment il s'exprime:
L'assemblée:: nationale n'a décrété encore, sur la garde
dll roi ) aucun arriclc:: constiturioncl ni législatif. Je n'Îma"
gine pas qu'il doi ve être) ayant l'achèvement de la cons"
titutio n , rien c hao~é à l'ordre :Letuel; mais je me croirais
coupable
nales volontaires dans la garde: du roi. 1. 0 . L'admission. de;
grenad iers soldés , Ct panie de s troupes du ccmrc dana
(oute création nouvclIe. qui pourroit avoi r lic u, d '~n ,~ ..
giment françois de g'3rdcs à pied.
.
Nous devons ici ~ messieurs , nous rappeler a v~c tccon~'
nois~ance t le·des ir quc le rOI a si so uvent m ~nifesré , q}lC
l~s gardes nadonales ne SOIC IH jJ. maJs éloignéc5 de .!la per",
sonne; et dans l'tpoque lé ccnrc) où 1'00 vient de. répandre
des inquiéntdes sur la p r~ tcnd~H~ f l)cmation de je ne sais
qud corps de six mille hommes, pour une 01315011 mili.
ui.e du roi j sur l'admis.non d:ms ce corps de rOL1t cc
qui, dès ci.Jc.v:m( ga rd ~~-f(~ llçai sc:s • n'.1"(oit pa.s joint
nOA df3p~ul: , etc .• ~t(j ; j'aut() i ~ été ~ si fcn avais e,u bC"!
sain) de plus en plu ~ as~uré d,<:s sentiruen$ <lu J:oi, pu.hqJl ;
da ns- un billet par ti CUller. _ i) s'cJpriolQi r encore ~ oou.
YCaux en faveut de ridée que les gr$lnadier.s soldés, t e
"ne parne des compagnies du l ccHue) fUSS ClH adll1~ daos~ garde à pied, lor.sBue CCt objet s rQir. <lan~ le cas ..l'être.
mis .i el"éc utÎOll; et qye le roi rtoQ.ul{eJl 9it aus!ti l'arl
pression de l' inrèmio'Q• .q u~ les vE>IQntair~ des- ga.l'dcslld
tian ales ne cessassent jamais de fajre le J' sc:rvicc auprès de~
sa personne, dans les drfférens endroits Olt il se qouv<:.roit.
Mais comme les nb.rmts augmentaient, sur-tout dan..
le, casernes; que tous les jours 00 cherc hait à persuader:
l U\: troupes que l':\ssernbl~e n,:ltional~. le ral , ia munic.ipalité, rlft,lt -major les repousseraient J ou le., oublie ...
roient; Ct <lu'cnflll on étoit parvenu à les engager à un;.
Tt
�( 334 )
( 335 )
smlnbUe dé tonte 1. garde soldée. d,n, l.quelle devoit
1°. Les demandes en renvoi d'un tribunal à un 3utrë \
pour cause de suspicion légitime, seront de la compétence
de la cour de cassation.
j., les demandes en prise à partie. formée con tre un
trib unal entier, serom ronées à la cour de cassation;
mais celles qui se ront dirigées contre un ou plusieJlrs
juges, Ct contre les .mi ssionnaires du roi, seront déridées par lC$ tribunaux de distsict,
'c discuter les crainees que je viens de vous exposer; j'ai
Cru, pour détruire ee bruit \le la levée d'un corps de six
mille hommes, qu'on rC::pandoic avec cane de soin; ct poue
<l,S'urer de plus co plus la confiance avec laquelle Je,;
Croupes doivent attendre l'époque où l'assemblée nationale
cc le roi pourront filer leur sort, j'ai cru dev oir. dis-je ~
faire lvanouir • par
la communication d'un billet du roi,
plus icuc$ de ces fausses id~cs dont on les tourm entait, C~
dont je m'applaudis d'avoir si complerrement anéafttÎ l'dFcr.
Ce billet dLI roi, dont parle M. la Fayette, se
place ici naturellement.; il est conçu en ces
termes;
Je vous pr~vicns , monsieur; qne lorsque je formerai
ma maison militaire: :à picd, mon intention eSt d'y
ad4
mettre, comme vous lJl'cn avez parlé, Ics g rcnadiers 50 !"
dés des gardes
nationales de Paris, et une putie des
compagn ies du ccnrre: je vous consulcerai Sur ce travail ;
dans le temps que je compterai le mettre à exécution,
ainsi que su r le service des diJférens gardes nationaux;
TOUS saveL que mon intention a toujours été qu'ils fisse Dt
le service auprès de ma personne, dans les différcils cn ...
droies où je me trouverai.
Sig nt . LOU 1 S.
On a repris la discussion sur la compétence
au tribunal de cassati on> elle a été déterminée
comme il suit ;
1°. Les jugcfll ens cn dernier ressort 1 rendus par le s jug"
ile pail', Oc setont pas $Qumis à la. u s sa.ri~ .,,-
Pour suivre l'ordre de discussion que l'assemblée avoit établi, on a passé à la compoSItion
du tribunal de cassation. Un premier principe,
posé par M. André, après quelques débats, a
été adopté en ces termes;
La cour de cass:lCion sera forméc de membres ch.oisÎs
par le peuple, sans aucune participation du roi, ni d.
l'assemblée nationale.
Sur la proposition de M. Duport, cO!)lbattue
par M. MaIIoeet, il a été décrété que le garde
des sceaux ne seroit point president du tribunal
de cassation.
M. Barnave a observé que les tribunaux des
coionies devoient être , comme par le passé,
soumis à la cour de cassation, puisqu'autrement
ce seroit rompre l'unité de la monarchie, et
dissoudre un des liens les plus forts qui noLIS
attache les colonies. En conséquence, il a d~
mandé que le comité de constitution fîtt chaq!.é
Tt
•
2
�( JJ6 )
( 337 )
.i:le proposer le moyen de filire participer les
' colonies R la formati o n de la COur de c3,,<atio n.
Nonobstant quelques oppositions peu fortes
et peu nombreuses , l'avis de 1\'1. Barnave a pr 'valu.
Séance du jeudi soir
Il
novemb".
APRÈs de nombreuses adresses, M. Enjubeaut
a prése nté la fin de son rravail SUr la législation
domaniale. 11 a rraité des cnga, emens, et a
t erminé par des maximes génerales , applicables
à tous les domaines nationanx: O n y trouve,
par exem ple, la grande question de l'imprescriptibilité résolue, No us ne pourri ons que répéter
ce qu 'a dit le rapporteur, si nous voulions analyser sa discussion, qui no us paroît une consé quence natureUe des principes qui ont déj:\.
été adoptés : il est donc plus convenable de
transc rire ici cette partie de son ra pport.
11 annonce d'abord qu'il traite des engagemens, des dons et concessions , et des baux
li cens ou à rente des objets détachés et de peu
de valeur . compris sous le titre de pétits domaines. " Ces genres d'aliénation , dir-il , n'ont
pas donné li Il des difficultés bien sérieuses.
Nous ayons pensé que tO llte~ distracti ons du
a
donlaine, antérieures à l'ann ée 1566, tems auquel l'inaliénabî ité a été érigée en loi civile.
pouvoi ent être confirmées; nous avons sacrifié
les principes du droit public il l'intérêt des particuliers , et au rep os des familles; nous avons
excepté de cet acte de bienfaisance, de cette
csp~ce d'amnistie, touS les actes olt la clause
de retour à la cO:Jronne a été insérée. Elle 11
dll continuell ement avertir les acquéreurs que
lem titre n'étoit que précaire; nous l'avons
considérée comme une réclamation perpétuelle,
qui, à chaque instant, a int errompu la prescripJion.
" Les concessions à titre gratuit ou rcnumératoire. ne peuvent avoir un effet perpétuel en
quelques termes qu'elles soient conçues: elles
so~t ton jours essentiellement résolu b!cs ; et dans
les cas les plus favor ables, jamais elles ne devroient se transmettre au - dei" de la postérité
masculine du premier concessionnaire. Votre comité auroit pu VOtIS proposer d'e n fdire un e loi
précise; mais il a craint qu'on n'en tirâtcle fausses
conséquences.
.. Ce qui termine le projet qui va v ous être
proposé . renferme plt,sienrs maximes applicables à tous les genres d'aliénation; presque toutes
ont lUl même but: c'est de prévenir les usurpa:-
�( 339 )
( 33 8 )
tions tutales on partielles, et de remédier au!
abus d'une a~ministration vicieuse ou négligée.
" Le domaIne national, appelé alors domaine
de la couronne, n'étoit autrefois sujet à aucune
prescription. Comme nos lois l'avoient fra '
d
. 1
ppe
epws ong-temps d'une inaliénabilité. absolue
elles. J'avoien t par cela même rendu im pres~
cnptlble: le détenteur d'un objet domanial était
toujours censé ne le posséder qu'à titre précaire,
essenuellement résoluble, et cette présomption
~e rendoit incapable d'en acquérir la propriété;
11 étOI[ même assujéti à des déclarations réitér~es. qui interrompoi nt sa possession; et s'il
neghgeoit d'y satÎ,fdire , J'omi ,sion de ces déclarations le constituoit tellement en mauvaise
foi, que sa cause en de ven oit encore plus défavorable, D'ailleurs, la nation étoit alors trèsrarement convoquée; et dans ces assemblées ,
c~nnues sous le nom d'états-généraux, elle n'é~ Ol~ r~p r ése nté.e que d'une manière im parfaite:
Il . etolt donc Juste alors de la comparer à un
mm eur destitué de défenseurs; et dans cet êtat
de foi blesse et d'inertie, on ne pouvoit lui opposer une possession valable. Ces motifs ne subsistent plus aujourd'hui. Vos décrets ont rendu
le dorn:llne national au commerce : il pourra
désormais être acquis et possédé à titre perpé~
nlel et commutable, et rie n n'empêche qu'une
ossession longue, paisible et clandestine ne
Puisse fair e présumer le tItre.
.
L
'
,
a nanc n sera a
favenir perpétuellement représentée. Une foule
d'administrateurs, distribués dans les dilférens
departemens, et sag ment subordonnés les uns
aux autres, veilleront au maintien et !t la conservation Je ses droits; les usurpations deviendront bien difficil es dans ce nouvel ordre de
chose ; et ce qui semble mériter un e grande
considération, c'est que, si ce laps de temps
ne pouvoit jamais suppléer au titre, bien des
gens craindroient d'acquérir ".
L'importance, dont est cette m. tière, lirée
de l'obscurité oil elle avoit langui, ne nous permet pas d'omettre les articles décrétés d'après
cette dernière partie du rapport : ils consacrent
des maximes si différentes de celles connt)ês
jusqu'à présent , qu'ils doivent faire épo'l,~~
dans notre histoire,
'Du tn,agtmt!U des d.ns U cQncesûons à ûtre gratuit O~
rimunùatoirt, il baux à renu ou à cms.
J
l4. Tous conna ts d'engagcfl1.cns des bions ct droi~,
~orm.ciauJ: . postérieurs à l'ordonnance de 15 66 J sont
Sillets à rachat perpétuel; ceux d'un e date antérieure n'y
seront assujéüs qu'aUr31\C qu'ils CD ,outiendronr la clavse
Hpn:m:.
�( 34 1
( 34° )
~ s· Le. veo tes ct aüén:uions des d o main~s et droitS ft:t.
tiOO :lUX ,
postérieures ~ l'o rdonnan.:e de 1564,
StrODt
réput..:c::s simples cngagcmc::ns; et comme rcll(!$ , perpé.
tue JCaleDt sujettes à rac hat , quoique la stipu lation en
aie é(~ o mise au COhlt3. r ) ou memc qu'i l ContÎnr une
dt.s.posit ion con traire.
1.6. AucDns cngaPiin cs ne pou rr otu être dépossédés du
biens acqui s Sans f acul té de rac hat, pqr eux o u leurs
rimeurs
J
sans avo ir préala bl em ent
~cDleurc de recc~oir
J
leur
fiilaOCC
t Cpl
J
ou été ml~ en
prin cipale ave c tes Ole..
cessoil ':s.
2ï · En procédant à la Iiquid,Hion de fa n uance dû;:
a ux cng~gis tes, cn cas de rachat
Jes sommes dont
J
il aura eté fai t remîse ou compens a tion 1 lors du Contr3t
d'cngagc:.mcoc à tit re de don gJ:l tificarion , a.::qulrs pa.
J
ICOS , ou au rrement, se ront rejetées ; On nc pourra faire
)
~tre faite au dessous d u prix de "cstimation , ct to ujours.
à la ch arge par l'acqu ére ur de rembourser a u détente ur
b. linance et fOU S les ace ssoires quelconques, Ct de vers er
le surplus, s'i l y en a., à la c:lisse de l'extrao rdinaire-,
~9, Les d'o os) co ncessions ct transpons 3 tit re g ratuit
de biens et droits do mani aux fdi ts avec clause d(, rt/our à
la couronne, à q uclqu'<.~ poq uc q u'i ls pu issent cemo nter.
Ct raus ceux d'unc dace postéri eure à l'ordonnance de 1 ,66 ~
quand m~mc la cl ause de retour y sera it omise., sont ct
demeu rent révocables à pcrp~ [Uiré J même avant l'expira ..
tian du ((~r l1l e auq uel la réve rsion à la CO Utonne aurait
étl fix ée' p::Jr la concession,
30. Tous eng agistcs ou détenteurs seront tc::n\l.S d'cnvoyer , dans un mois., al! co mité d'al iénation, une copie
collation~o ée et ccnifiée des titres dc leur jouissance.
JI.
Tous acquéreurs ou déten.eurs des domain es na ..
rétUe.
tionaux les rendront, lors de la cessation de leur j o ui!~
meot vcrs~s cn e sp~ces au crésor p ublic , en 'Juclquc..cemps
sance, en aussi bon érBt q G' ils ~ roien t lors de la con cenion J et ils seront tenus des JIgrad:ltions et malver..
sarions éommises par cut et par leu rs auteurs. .
~ncrer ~n liquidôltion q u~ les deniers compran,
ou pour q uelq ues
Cd uses
J
que 1 s quittances soient coo ~uesÎ
~ t la preuve d u contraire pourra être failc par extraits
~fJés des registres du trésor roya l, écars de men us Ct
comp tans , ~ t autres papiers de même «renre re2istrcs ct
b
'b
comptes des cb ambres des com pt«:!:s , ct fOU S autreS ~,
:l8' Tous ~gagiSICs Ct déteote urs des do maines narion'l UX, moyen ua ut fi na nc~, pOUorrODt CR provoque r la vcme
_Ct adjudication d éfiniciv~ i ct pour )' parvcllir, ils felo nt
dédaranon ae comin! d'aliénar1<.:n de 1'33semb lée n:1 iio~
nale, et aQ d-irectolTe du d ~pattcm nt du disrrict • de 12
l üuarion du C"hef-Ireu ; er-a u mOl~n de cerre d~c13rarion ,
les biens engagés stro nt' mis en ven:e cr adjugés dans
!çs formes ordinaires ) CI ('adjudl canon u' » pourra jamai$
~tre
3'1, Les ali énati ons faites jusqu'à ce jour , pou r l'avan..
rage: de J' agri cuJcure) par çonrrat d'in féodation J bau x Q.
cens ou à renres des terres va ines ec vag ues ) landes,
J
bruyè res , palus, ma raIS tcrrcins
Cn
friches , aûrres que
ceur situés dans les for êts ou .:.. ecot perch es d'icelles.,
Sont confirmées Ct rendu es
ptr~rud l es
pnr le présent
dccret, pourvu qu 'cli cs :lient été, faites san s dol ni fraude,
et dans le~ fo rmes prescrites par Jes réglemens en usage
au jour de: leur date.
3) , Au cua cOllces5ionnai rc ou détenteur, quel que soit
f(ln titre , ne peut dispolier des bois de hauce-futaie, non
Vv
�( 34 2
plus que des taillis r
Cf LIS
)
sur l~s futaies coupte! et d6~
gradé s.
5f. Il en est de même: ~cs pieds-corniers, arbres de.
lisictc: ~ baliveaux. an;tens c c modernes des boi ~ cadlis, dont
d 'd.illeurs Il eSt dHcndu d';lVancer , retarder ~ ni imcrvcrm
les coupes.
35- Il est cl:ppesst!mcnt enjoint p':'T le présent décret
à (Qus concessionna ires Ct dé,corcufii des biens domaniaux 1
~ qudq~ ciue qu' ils en JOUi ssenr , de sc prése ncer cn personne ou par procureur spécial, 3U direcroire du dép."Ir~c
mCD[ de la sitUltio n dt! chef· Jje u des domaines, d:1I15 de ut
mois. à compter du jour de la publi cat ion du pléscnc
decrct. et d'c::.:hibcr 1 ü!rcs de leu r acquisition) les
pr~c~s-"crb:1ux qu i Ont dû précéder l'cntr~c en jouissa ncc\
les quiuanccs de fin ance. si aucunes ont ét~ payées, le$
baux qui en auront été consentis, et cn généra l to.us 1(1
aC[cs J tirres cc renscignemcns qui pourront cn constater la
consiStance, la vale ur cc le produit J Ct faire connoÎue
le montant des charges dont ils son t gtévés,' et de laisstr
des co~ i cs ceni6ées, de ceux de ces titres qui seront
jugtS utiles, et faute par eux d'y satisfaire dans.le Mlai
pr esc rie • ils serom réputés possesseurs de mauvaise foi , ct
condamnés à la restit utio n des fruits) du jour 'lu'ils seront
cn demeure.
36. Les eng:lgistcs ec concessio nna ires à vic, ou po ur
1In temps déterminé, des biens et droits doma niaux , lems
hlritiers Ct ayant-cau ~e se ~enfcrmeront exactement danS
l.:s bornes de leurs rit res, sanS' pouvoir se main teni r dlns
la jouissance desdits biens, après l'expiration dl.! terme
prcscru, sous peine d'èm: condamnés au p:licmeD t d...
double des fruitS p;.rçus depuis Leur indue j oui ssallcc.
l 37. La prestnp tl on aura li\:u pour l'<l'Vcnir en mQd ~re
domaniale, et touS les dé tente urs d'u ne po rtion ,quclcollque
des dom:tincs n:ltiOnallX , qui ju;.~ifieront en avoir joui pfl,C 1
cux.mêmcs ou par Icur1 auteurs J publiquemelU Ct $311S
trouble pClld.;lllt cCnt ans continuels) à pardI' du jour de
Ja pu blicario!1 du ptéscnt décret, sero nt à l'abri de tOUle:
recherche .
38. Les dispositions comp rises au présent d ~cret ne
seront exécurées , à l'égard des provinces té-unics' à la.
Fr3nce) postérieureme nt à l' ordonnl nce de Ijp6, qu'en
cc qui coucerne le$ aliénations faires depuis la dQ tc de !curs. ,
rtuoions re spectives .. les aliénations précéd.entes dev JtH
être réglées suivant les lois, Îors en vigueur dans les~ite, ,
provinces,.
;9. L'a ssctnbl~c nationa le l :lbrogé et abroge en t"nt
que de besoin, roure loi ou rég le: mc:nt cOlluaÎre aUl dispositions du prése nr d ~cre[.
J
SJdllce dit velldNdi.
12
Tloycmbrt.
. LA vente des biens nationaux est un .d es
garans les plus cert ains du maintien de la constitution ; c'est pourquoi ceux à qui le nouvel
ordre déplait, "isent ,\ em pêcher le su ccès de
("Ctte salutaire opération. Ils ont essayé déjà,
dans les provinces méridionales, 011 les esprirs
sont si f.lciles à mettre en fermentation, de
soulever les pen pIes , par la persw:s;on , aIt
nom tle 1,1 réligion éplorée : mais les troubles
VV2
•
�•
( 3# )
de Nismes et de Montauban, quelques fâ cheux
qu'ils aient été, n'ont pas eu tour l'effet que
leurs auteurs en attendoient. Ils ont essayé un
moyen tour opposé; c'est celui de répandre la
terreur, et d'effrayer ceux qui seroient tentés
d'acheter des biens ecclésiastiques.
Tel est li! but, sans cloute , de ce qui se passe
à Vsès: des gens so udoyés, vraisembhlbl ement,
courent dans les ru es ; ils arrachent les décrets
affichés, les foul ent aux pieds, et , tenant des
cordes toutes prêtes à la main, ménacent de
pendre ceux qui voudroient fa ire la vente des
biens nationaux, ou les acquérir. M. Fou leau
a annonçé que déjà trois personnes avoient été
victimes de la fureur de ces brigand s. D eux ont
été poignardées par derri ère, et l'autre a été
hachée à coups de sabre.
Ce qui n'est pas moins fàcheux d ~ ns cet événement, c'est que ceux qui ont la force publique en main, ne veulent pas obéir aux corps
administratifs, pour arrêter de pareils excès. Le
district d' Usès a eu recours au conseil du dé·
partem ent du Gard, assemblé à Nimes. Le
conseil de département a requis M. Lespin,
major de la citadelle de Nîmes, d'envoyer trente
dragons à Vsès ; cet officier, qui ne co nnoit pas,
sans do ule, les décrets de l'assemblée nationale,
( 345 )
a répondu qu'il n'avoit d'ordre à recevoir que
du commandant de la province. On s'est donc
adressé à M. Montagut, qui a refusé d'obéir;
en sorte que la ville d'V sès reste en proie aux
plus afFreux désordres.
Cette malheure use affaire a été renvoyée aux
comités des recherches et des rapports> pour
en rendre compte.
Un des grands vices, dans la perception des
impôts, étoit de les faire passer par des lilières
multipliées; ils ne se rendoient au trésor public,
que long-temps après être sortis de leur source,
et toujours avec une perte trop sensible pOlir
les contribuables. C'étoit donc un des ab us.
dont le comité des finances devoit s'occuper;
c'est l'objet du travai l qu'il a présenté par l'organe de M. le Coulteux. Déjà il a été décrété
que la recette des d'eniers publics seroit con liée
à un receveur él u dans le conseil d'administration de cha que district. Le rapporteur demandoit
s'il seroit établi également un receveur de départem ent? C'étoit vouloir faire revivre l'ancienne hiùl1rc1,i, , si l'on peut parler ainsi, des
trésoriers et receveurs particuliers et généraux;
c'étoit par conséq uen t nOlis jetter dam les embarras d'une dOllble comptabilité absolument
inutile: allssi a-t-Oll vu MM. Rœderer, Anso n
�( 347 )
( 346 )
et Barnave ,s'élever fortement confre cette
proposition , qlÙ a été rejettée il J'unanimité.
A l'égard des autres article concernant le traitement, la comptabilité et le cautionnement des
trésoriers de district, ils ont ét6 adoptés sans
diffic ulté.
Ce décret commence par supprimer tous les
r eceveurs généraul( et pa rticulie rs des impôts
directs, el règle le mode de remboursement de
lems finances ou de leurs camionnemens.
n détermine ensuite quelle recette les rece.
-eUrs s!1prrim~s continueront de faire, par forme
de re~anHemcnt , et quels sont k s premiers
dtn!crs qui doiTentêtre perçus par lesrec veurs
e d;,lri~t.
Ces fonctionnaires publics seront élus par le
conseil du district, à la majorité absolue. Leur
exercice ne d urer~ qu e six ans, pendan t lesq uels
ifs ne pourron t 0tre destitués qu'en cas de pré.
varication jugée, et après lesquels ils pourront
être réélus.
Ils donneront un ca ntionnement en biens de
fonds, de la valenr du six ième du montant du
rôle des impositions direçtes , fait pour l'année
de leur élection. Ce camion nement ~era lIbre
de toute hypotht qne ; ce 'lui sera déclaré avec
serment, par le propriétrure du bien donné en
c<tmionnemCl'It ; s'il v avoit dol dans la déclarat!on, cel ui qui l'au~oi t faite, se roit poursuivi
comme stellionaraire.
Plusieurs décrets réglementaires ont été rendm : run > SlIr la proposi ti on du comité de fi' 0 elaiit.:, prèyient de fausses interprétations q~'o n
Totitlwit donner à quelques articles rel.nfs a la
s"l'iHc>sio n des dtoits féod~nx.
Un aut re dec ret , intervcnu sm l e r'!pport de
M. Lebrun, membre du comité des financ es,
ordonnc la ~npp resslO n des _appomtemens cf.:,
l"d mini,tratem du trésor Pllbhc, attaché ail dé\~rtLment de la maiso,n dn r?i, .\ com pter dl!
~rcmicr juillct 1790. Cette dlsposltlon est une
conséqucnce naturelle de r établissement de la
liste civile, an moyen de laquelle les diverses
dépenses de la maison du rOi ne dOivent plus
embarrasse r les opérations du trésur publi c.
Il a été décidé en même-temps que l es administrations de département fero ie ~t procéder
à la vente des étalons appartenant a la nanon,
à l'exception de ceux que le rOI voudrolt se
réserver , pom les e n ~re tenir .' bien entendu,
avec le produit de la hste CIVile.
Pareillement on a décrété que to ute dépense,
assignée sur le trésor public.' sera faite sous les
ordres ~t surveillance du rOI, sauf la responsabilité de ses agens. Cett~ d~c isi? n est une sUite
naturelle des pouvoirs d ~xec uno n attribués au
roi dans t outes les parn es du gouvernement ,
soit' pour l'ordre j L~diciaire, soit pour la fina nce,
soit pom l'état mllHal re.
Enfin le même rap portenr ~ fait ? r~ o nner qlle
les grains et farin es enmagaslIlés a 1 école mlhtaire seront vend us à la mUniCipalité de Pans ,
au prix qni sera fixé par experts, et qn.'à compter
du premier décembre proch:lIl, les fraiS de manutention et de garde de ces m,emes oblet~ ne seront
plus au compte de la na tlO ~._ De mt:me ~ tons
grains et farin es qni , dans dll!er~ n tes parties dn
royaume, appartiennent à la natIOn, seront vendllS avant le premier déce mbre prochaJl1 , et le
�( 348 )
prLY versé dans les mains des receveurs des im.
positions. .
Dans une des séances précédentes, la munici_
palité de Paris, par une dépll!arion reçue à la
barre, avoit présenté le vœu de toutes les sections de Paris, SUr la nécessité de prier le roi de
renvoyer les ministres qui n'ont pas d onné leur
démission, comme l'a fait M. la Luzerne. Cerre
adresse contenoit des 'nculpations contre ces
trois ministres; savoir, M. Latonr-du-Pin, M.
Gu.ignard et le garde des sceaux. Depuis Cette
adresse, M. Latou r-du-Pin seul a remercié; il
n'est pas encore remplacé. Quant au garde des
sceaux, persuadé vraisemblablement ou de l'injustice des inculpations faites contre lui, ou de
l'imjlossibilité de les appuyer de preuves, il ft
écrit à l'assemhlée, pour assurer qu'il n'avoir
aucune accusati on à craindre, et pour la prier
de vouloir bien ordonner que les inculpations
faites contre lui par la commune de Paris, lui
fussent comm uniquées, s'obligeant à y répondre
d'un mani ère satisfaisante, dans le plus court délai
qui hù seroit fi;"é.
M. d'Estourmel a demandé en vain le renvoi
de cette lettre au comité des rapporrs; plusieurs
membres ont dit que, si ce renvoi avoit lieu,
ce seroit autoriser le ministre arester en place,
jusqu'à ce que, sur ravis du comité, l'assemhlée
eût prononcé. De vifs débats ont eu lieu à cerre
occasion; ils ont été terminés pûr la fin de la
séance qui a été levée, sans que le renvoI ait
ét~ prononcé.
COURIER DE PROVENCE:
No.
CCX VII.
Séances dit '3 au 16 n01/cmhre '79 0•
L'USAGE barbare des duels a été inconnu chez
les Grecs , chez les Romai ns, et chez tous les
peuples du midi. li paroÎt constant que cette
féroce habitude de se venger a pris son origine
an milieu des peuples du nord. Non-seulement
ccs peuples employoient ainsi la force personnelle pour se f"ire rendre justice, ils a~socioien t
même tonte leur famille il leur vengeance particulière. Si un parent trouvoit trop de danger
dans cette méthode cruelle, il avoit la faculté de
se désister publiquement; alors la loi le privoit
da droit de succession, comme étra nger à une
f.mille dont il ne vouloit pas partager les injures
et les dangers.
Crtte coutume , digne de la barbarie dans laquelle vivoient les pe uples quil'avoient adoptée,
passa d'abord en Allemagne, de-là en Bourgogne ,
et bientôt dam toute-i'Europe. La France adopta
entièrement le cod~ des pays dn no rd sur !.es
<Irie'!s; il est rappelé dans le titre 63 de la loi
salique. li n'étoit pas senlement permis en tr~
Xx
�( 349)
particuliers, pour vuider leurs querelles à vo ~
lonté; ils furent long-tem ps ordonnés en jugement, pour regl~r les contestations, quanu les
preuves manquolent.
Uniquement adonnés aux armes , et jaloux de
leur liberté, dans un temps oit le despotisme dll
gouvernement n'avoir pas enco re pr~s la place du
despotisme de la féodal ité , les François, qui
n'étoient pas asser is à la glébe, ne pouvoient
se résoudre à ren oncer à un usage qtùls pratiquoient depuis 600 ans. Néanm oi ns on parvint,
sous le règne de S. Louis, à défend re aux tribunaux d'emp!oy er l'épreuve dq combats en
ëhamps clos, sans la permission du roi. Cette
permission ne fut que tr op souvent accordée
pendant encore près de quatre siècles.
.
Le dernier duel qtli ait été autorisé publique.
ment, est cel ui de Guy de Chabot, fils de
Jarnac, contre Fran çois de Vivonne. Ce combat
fut livré en 15 47 , à Saint-Germain-en-Laye, en
présence du roi Henri II, et de toute sa cour.
Les parties se battirent à pied, et à l'épée.
Vivonn e fut blessé et mourut de ses blessures.
Henri II fut tellement affligé de cette mort, que..
dès ce moment il fit le serment de ne plus permettre de dn els. Ses successeurs eu'rent le même
'tsprit. Charles IX alla jusqu'àfaire de~ loix pour
( 35° )
défer.dr.e les combats singuliers, sous pein e d~
mort: l'ordonnance de Blois" rendue par Henri III,
renouvelle les mêmes défenses; et Henri IV a
déclaré que ceux qui se battteroient en duel
.
..
'
serment pOUrS\llV1S comme climinels de lèzemajesté. La force de l'habitude l'emportoit, et
l'opinion publique, qui déshonoroit ceux que
le danger d'un combat effrayoit assez pour refuser de s'y exposer, étoit pIns forte que les
lois les plus sévères. Aussi l'excès des duels étoit
si ,grand, que Louis XIii, non -content de publier des défenses réitérées, déploya une ,sévérité qui jusqu'alors avoit été négligée. François
de Montmorency et Rosmadll des Chapelles furent décapités , pour s'être battus en duel, en
1717' Cet exemple ne ralentit que pendant quelque temps la foreu r des combats singulier.
Lonis XIV fit les iois les plus détaillées sltr cette'
,mati ère; Louis XV y aj outa des dispositions,
ct les duels n'en ont pas moins sub~istés.
L'opinion publiqlle est toujour s pins forte
que la loi; CJ r , la loi ne pouvant être que
r"xpression de la volonté générale, si les lég;;latcurs ne consultent pas cen~ volonté, ou
uu moins la dis osition des esprits sm les lois
qu'iL préparent, ils ne peuvent je mais être sîlrs
de ks f,lire ex ' Cllter. Ainsi, que servoit-il d'or.,
X X2
�( 351 )
1
donner la peill e de mort contre les dlleliste~ , si
personne ne vouleit les dénoncer, si les témoins
étaient muets, si jamais par cOl1s~quent le due!
le pIns con nu par la voie publiql1e, ne pouvait
dev enir un crim e prouvé aux yeux des juges? EliX.
m êmes ét?ient, par leur propre opinion penollnelle, disposés à ne pas voir de tds coupables.
Il étoit réservé aux llimi è,es de la philosophie, c'est· à-dire, de la saine raison, de (haqger
l'opini on des François sur une contume aussi
b arbare. On ne pe ut ricn ajout r à ce que nos
écrivains cél I:res ont écrit con tre le duel. NOliS
croyons qu'en amenant b raison humaine ,i des
élémens simples, il des principes faciles sur les
matières les pIns ;:bstraites , cn opérant enfin
eerre révolution clans les idées, qui a occasionné
la révolntion dans le gom·crnémen t, ils ont assez
préparé l'opinion publique, pOlir présumcr que
les préjugés les pI ns anciens puissent être ané?ntis. Déjà plusieurs ont été détruits avec une
facilité, on peut cli;e même un enthonsiasmc
Sur lequel on n'osait pas compter. Il semble
que l'esprit des François ne ti en t ces préju ~
gés dangereux que par une sorte de respect
hnmain; personne ne l'ent donner un excmple
qu'il n·~st pas sîlf qu'on suivra. Il faut donc
que l'assemblée- nationale profite cie toutes les
a
( 352 )
occasions qni se présenteront, pour donner le
signa l auquel les citoyens, tou s à la fois, ponrront ab~ndonner des préjngés qu'on ne respecte
enc ore qu'à 'regret. Sil est dc la sagesse des législateurs de ne point précéder l'apion publique
par des lois, il est également de leur devoir de
céder il l'opinion publique , en faisant des lois
qu'elle semble leur dicter. Cest ce qui arrive
par rapport aux duels. Avec quel murmure n'at-on pas appris tons ceux qui ont eu lieu récemment, et sur-tout entre les députés. de l'assemblée nationale,? Combicn (Oltt Paris n'a-t-il pas
été scanda lisé de celui de ;-.e;1.B !rnave erCazalès?
On ya moins rem<lrqut! une q!!erelle personnelle
qu'un e haine de parti; ct "lors queile confiance
en des I ~gislnteurs qui, an lieu de s'éclaire r mutuell ement pa'· le choc des opinions , se passionnent , s'irrirent les uns contre Ics autres , et
finissent par se vouer respectiv e'l1cnt il h mort?
Mais l'indignation du peuple pour de., scènes
aussi barbares que criminelles, s'est sur-tout
manifestée ces jours derniers.
t ors des élections pour les états-gé néraux ,
M. Charles Lameth avait été nommé, dans l'"ssemblée primaire de Senlis, nil des commissai.-es
véri6catcurs; il observa alors qne 1\[. Chau v;en y
n'a.yant que vingt-trois ans, n'était point élig,i-
�( 351 )
( 353 )
~l e . Il sembloit que les pdrties avoient oublié
l'altercation qu'elles eurent à ce sujet. M. Chau.
vigny s'est avisé derr i ' rem ent d'en deRlandet
satisfactio n. Puisqu' 1 avoit attendu vingt-cl.eul(
mois, il ponvoit bien atte ndr~ encore la fin de
la législatnre; ce fur du moins là réponse de
M. Lameth, qui persista il re jette r le cartel , et
eut le courage rI'endnrcr es injures que lui attir~
son refus. 11 faut vraiment du courage pour
t enir une parei ll e conùuite , quand on a , comme
M. Lameth , fait des preuves de bravoure, e~
qu'on e,r au-dessus de to ut so upçon de lâcheté
et de fo iblesse.
D l ns la séance précédente , M. Lautrec aborde
M. Lameth , lui fait un compliment ironique sur
le changement de ses principes, et sur la manière
dont il
prend pour se débarrasser de ses
querelles. M. Lameth répo nd à ce vieux mili·
t aire , qu'il respecte trop son âge po ur s~rriter
d e ses plaisante ri es. A ces ,.,ots, M. Castries, /ils
du maréchal , s'écrie: " Vous ne m'objecterez
p as mon âge, et je suis, comme vo us, député:
je vous demande la satisf:lction que vous a\'ez
Fefusée à M. Cha uvigny". Le coura ge aband onne M. Lameth , il oublie son caract re sacré
de représentant cie la nation, il ne peur resister
:il une provocation réitérée depuis trois jours, il
s'y
differentes fois , et à des rai ller ies faites, dans le
sein même de l'assemblée , par ses collègues. A
l'heure même le rendcz·vous est donné ; lems
amis r espectifs, des dépurés . au lieu de les séparer , leur ~ervent de rémoins: M. Lameth a
été blessé au bas gauche.
.
Le lendemain ma tin , à peine est· on instruit
de cette scè ne odieuse, 'i"e l'hôtel de M. Ca tries
est inv estie . enfoncée etMmeublée pa r le peuple,
qui veut puni r l',,;sas;i n d'un de ses plus zélés
déf.mseurs. 11 auroit lini par incendie r cctte maiIon, si on ne lui eÎlt observé 'l Ge le feu pourroit se com ,lluniquer alli\ bâtimens voisins, et
pellt être si la garde narionale ne fù r arrivée en
force sllfiisa nte pour apl'aiser le tum ulte. Elle
n'est parvenue à di <siper 1., multitude qu'avec
beaucoup de peilll. M. le maire et M. Fayette
se sont montrés; leurs rem ontrances étaient reçues très-peu pati emment : R especte z Les [oix> diSoient-ils. O n lcm répo ndoir : Que ce/lX qui les
font, commencent fux -mimes par les respecter. Cette
leçon n'ann once pas un peuple ignard, qui ne
s'émellt qu c pou r satis fai re sa brutal fé rocité.
Un tel peup le no us pa roir digne de la Iillerté.
Ce n'est pas qu ~ nouS ap prouvions l'excès t rèscondamnable auquel il s'esr porré , mais nous
croyons que, si l'tn;urrecrion du peuple pouvoit
�( 35 6 )
jam.ais être excusmle, c'est lorsq u'il voit ses
prcprcs législateu!s oubl ie r leurs devoirs, et se
fa ;r, un jeu du mépris c:es loix.
[fii'2 \ e d'lin (h'én ~m nt amsi désastreux, M.
Despré~~nil monte ù la tribune, demande que
r.i~~~:n:) : 'e n ~ de.scmpare point sans avoir ré-
("hli l'ordre cl,;ns la capitale; M. l'abbé Maury
j" ute enc ore ail tableau qu'avoit f.li t le préo!,inan:. Ce récit jet te d'autan! plus de trouble dans
r 2ssemblée , que les tribu nes y pren nent part;
cependant les tribunes font silence, Su r l'ordre
qu'en donne le président , et le calme renoÎt a
l'arrivée d'un offic ier de b garde nationale , qui
annonce que la multitude est dissipée.
Séance dit s~1.medi soir '3 novembre.
LE bruir de la bl ess ure de 1\1. Lameth avait
.
'
excité une arande rJ crmcnt:ltlo'l
, meme
Chez
"
ceux qui ne v ont p~ s aux l'iILgcs. On remarquait que, depuis quelqu es temps, se m{,ltiplioient les provocatlons fai tes aux dépu és qui
paroissent les pIns ardens ennem:s des abus et
du despotisme. On croyoit voir un systême
combi né pour les pe rdr~ ; du moins ce sont les
discours qui se tenoient dans les clubs et dans
les lieux publics.
Pénétrés
( 357 )
Pénétré de ces idées fâcheuses, le bataillon
de Bon;le-Nouvelle, que l'événement avoit ü:it
rassembl er, considérant que rien n'est plus in stant que de provoquer la vengeance publique
contre ceu x qui ont porté atteinte au respect dû
aux législateurs de la nation; co nsidéra nr qll'Ul1e
indulgence plus long-temps SOllten ue ne pourrait qu'enhardir les ennemis de la révohition ,
et retarder les progrès de la constitution , il arrêté qu'à l'il1 s!H nt même une dépntation de quatorze personnes se transporterait à l'asse mblée
nationale, pour solliciter de sa justice un décret,
qui pÎlt empêcher que désormais, aucun des membres de la légi~l a ture ne soit pr~voqué en duel,
ni troublé dans les fonc tions augustes de son
ministère , sans encourir J'indignation un iverselle, et il ce titre, poursuivi comme criminel
de lèze-nation.
Cette députaiÎon a été introd uit~ à la barre,
elle a présenté son arrêté , qu'elle a accompagné
d'un disco urs , t erminé en ces termes:
" Le bataillon de Bonne- Nouvelle attend avec
" respect le décret que Va llS allez sans doute
" prononcer. Ce décret , la France entière, l'hu» manité, l'inrérêt de tous le sollicitenç dep uis
" long-temps. Si la vie des législateurs est sous
» 1;1 "'live-garde du peuple, elle doit l'être en
YY.
�,"
( 359 )
'
tout temps, en tO,utes cIrconstances, et contre
" tous les attentats, Nul d'entr'eux ne peut dis" poser de ses jours; mais celui qui ose porter
., sur eux une main' sacrilège, doit être déclaré
., criminel de lèze-nation, et livré comme tel à
" la vengeance des lois. Ce jugement, si l'asti semblée nationale le prononce , sera celui au.. quel doit être soumis l'homme pervers contre
" lequel la cap itale exerce aujourd'hui ses ven.~ geances t'.
Les applaudisse mens d'une partie de l'assemblée a tellement irrité la bile de M. l'ô.bbé B.oi,
qu'il s'est écrié: Il n'y a que de< scJléra ts qui puis.
'sent applaudir. Cn juge aisément du tumulte af·
' freux qu'une injure aussi atroce a excité, et
combien de voix se sont élevées pour réclamer
"engeance.
M. Barnave a parlé, pour appuyer la pétition
du bataillon de Bonne·Nouvelle ; mais, avant
tou,t , il a cru qu'il étoit nécessaire de maintenir
l'ordre dans l'asse mblée elle-même, et d'empêcher qu'elle ne présente chaque jour un spectacle
de scandale , qu'elle n'offre que l'union , 'la con'
fraternité et la confiance , et que ses membres
ne soient plus occupés à lutter sans cesse contre
ceux ~ . qui leurs efforts, en' sens contraire, de·
viendroient tôt ou tard funestes. " Je demande,
a-t·il ajouté, " que rassemblée prenn des me,
II spres pour arrêter l'effet des compl ots dont est
"momentanément la vicrime J'h omme chéri et
" estimé, dont la comageuse pflldcnce, dont la
"patience patriotique a résisté pendant trois
"jours aux tentations faites contre lui. Je de" demande que le député qui vient de profére r
" de si bas5es i ninre~ contre un de vos membres
"et contre l'assemblée, soit à J'instant arrê.té.
"NOliS devons être sévères , sur-tout pour le
"m;:Ïntien d'e J'exécutiou des lois dans le sein
" de l'assemblée. Si nous ne prenons des mesures
" à cel effet, nOliS n'avons pas le droit d'interdire
" all peuple les violences auxquelles il s,e porte
" pour faire exécuter ces mêmes lois » .
On ne peut pas excuser J'injme dite par M.
l'abbé Roy, député d'Angoulême; il a cependant
été entendu ; il a rappelé que jamais il n'avoit
élévé la voix dans l'assemblée pour s'opposer à
ses décrets, quoi qu'ils fussent' contraires à son
opinion. En effet, on assure que c'est la première
fois que ce dé puté a pris la, parole: il n'avait
pas ch oisi un texte fort heureux.
'
Le droit d'arrestation sur les membres de J'assem blée, pour maintien de la discipline, n'a point
été contes;é par l'accusé; n~als ce droit est·il fondé?
M. FO llcallt a soutenu la négative en ces termes.
"Quant à la motion faite par M. Barnave, pou~
Y ,y 1.
�( 360 )
ré~bme aussi
a 'co mbatre, je
l'exécution des
,ois. Je demande 'la permissio n de faire ici la
Je('!ll re de la déclaratio n des droi ts ; il Y est dit
spécialement q ue" nul ne po urra être arrêté ni
empriso nné en vertu d'un o rdre arbitraire ". Je
dis que la mo tion de M. Barnave. adoptée pac
vou s, seroit Un ordre arbitrairement donné,
p arc e que la loi de l'emprisonnement pour vos
membres , n'est pas falte; votre' régl ement n'en
parle pas. Je sens si bien mon invi olabilité,
qu e si la mo!ion me regard oit , et si vo us ordonn iez mon arrestati on, je n'o béiroi s pas. Vous
en seriez responsable; et ce seroit cette responsab.ilit~ ql JÎ ne s'éteindrolt jamais ~ parre que
mes commettans ne m'on t pas e nvoyé pour
,être em prisonné .... J e dis qne v ous ne pouvez
adm ettre cette motio n, sans Contrevenir ;\ tous
vos décrets quelconques ; cependant, puisque
l'a~semblée a eu l'air de lui donner quelque
faveur, je demande qu'e lle se punisse elle-m~me
d e cette fatlte , c;!n mitigeant encore davantage
la punition légere que mérite M. Roy, et en
passa nt à l'ordre du jo ur ".
Cet argt;ment étoit diété plutôt par le dépit
qite par la raison; car, si ce que le~ représe~.
tans de la' Qalion décidem à la majorité, fait
loi pour 22 millions d'hommes, est-il conve-
( 36 1
)
.able que cette majorité n'ait pas un drOft semblabl e Sl1r les membres de l'assemblée? Aussi
M. Mirabeau s'est-il moins occupé de répondre
al'assertion erronée du préopinant, qu\aux v~ , nei
déclamations do nt il avoit fait précéder son o pi-
nion.
"Si, au milieu de cette scene odieuse, dans
la triste circontance oit nous nous trouvo ns ,
dans l'occasion déplorable qui l'a fait éclore,
je pOl1vois me livrer l'ironie; je rem ercierois
le préopinant du témOIgnage qu'il vi ent de rendre
à la liberté des suffrages , que J'o n accuse les
parisiens d'avoir ravie à cette assemblée. Certes,
monter à cette rribune 'Pour y professer la désobéissance, pour y mépriser Ollvertement nos
décrèts, p Ollr y to urner en dérision notre autotité , pour y arb orer la rébellion; c'est, dans
le langage de ces messieurs , faire un acte d'homme
libre; et la patience de l'assemblée, qu'il me
soit permis de le lui dire, n'a que trop longtemps ptotegé cette étrange liberté: il est temps
qu'elle protège, à leur tour, la décence, la
justice et la loi. (A M. Foucault.) Voilà, mo n~ieur, puisque vous n'aimez pas J'ironie, ce que
le profond mépris , que je dois votre conduite et à vos discours, m'ordonne de vous
adresser».
a
a
�( 303 )
( 362 )
M. le président rappele à l'ordre l'orateur,
qui continue en ces termes : " Oui , san!
doute, je dois être rappelé à l'ordre , <i l'assemblée veut déclar~r qu'un de ses membres . est
coupable d'empl oyer le mot mépris envers
l'homme qui n'a pas craint de professer ouvertement il cette tribune son mépris pour les ordres
de la maj orité, et d'y déclarer qu'il ne lui obéiroit que mort, Certes, il est t emps Ide raisonner
et d'écouter; certes, cette soirée donnera une
ample mati ère aux vertueux écrivains de la
Doble école des im partiaux, pour dire, redire
et répandre que nous consumons le temps et la
confiance de nos commettans dans les vaines
et hldeuses contentions de notre irascibilité;
certes , aujourd'hui encore, on pourra s'écrier
que l'assemblée nationale est enti èrement désor·
ganisée, qu'elle n'a plus ni calme, ni règle',
ni respect d'elle-même. Mais ne . sont-ce dont
pas évidemment les coupables qui .sont lCl les
accusateurs? N'est-ce pas leurs délits qu'ils noUS
imput ent?
.
• "Messie urs, il est temps de le reconnoître , et
la déclaration n'en saur oit être trop solemnelle;
VOI re longne indulgence, cette indulgen ce née,
comme je rai dit tant de fois, du septimen! de
lIolre force, cerre indu!ge!!cc serait cOl1pabl~
èt fatale, si elle n·dvo.Ît point un terme. La chos(l
publique est vraiment en danger, et le succès
de vos ,1.ravallx en:ièrement impossible, si vous
perdez de vue que vous êtes te mis égaleme nt
de respecte r et de faire respecter la loi; si Va llS
ne faites pas un exemple dan s cette assemblée;
si, pour ordor,m'r le royallme, vous ne commencez par VO LIS ordonner vous-mêmes, VOliS
devez établir dans l'empire l'obéissa nce aux autorités légitimes, et vous ne réprimez pas dans
Totre sein une poignée d'insolens conspirateurs!
Ah ! c'est pour leur propre saInt que j'invoque
votre sévéiité ; car si la lettre de v os reglemens
et l'esprit de vos lois; si la voix paisible de votre
président et l'i ndignation des spectateurs; si les
mécontent em ens des bons citoyens, et notre
propre insurrection ne peuvent leur en imposer; .
s'ils se font lln point d'honneur d'encourir noS
censures une reli "ion de désobéir à la ma)·orite,
'
"
,
qui doit régir toute société , sans qu oi l'association est dissoute, n'arrivera-t-il gas infailliblement que le peu ple r essentira enfin l'injnre
faite à ses represe ntans ? Et des mouv emens
impétueux et terribles , mais justes vengeances,
des catastrophes en tout sens redoutables , n'annonceront-ils pas que sa volonté doit touj ours.
a dû toujours être respectée? Les insensés! ils
~
�( 364 )
nous reprochent nos appels au peuple. Eh! n'es!.
il donc pas heureux pour eux··mêmes que la
terreur des mouvemens popul~ ires contienne
encore ceux qui méconnoissent toute loi, toute
raison, toUte convenance?
"On se fl atteroit envain de faire long-temps
respecter ce qui est méprisable; ' et rien n'est
plus méprisable que le désordre. On nous accuse
de favo riser l'anarchie, comme si notre honneur, notre gloire, notre sîlreté n'étc ient pas
un iq!leme nt dans le rétaplisscment de l'ordre!
Mais qu'est-ce que l'anarchie, si ce n'est 'le
m ~ p r is de la loi? Et comment sera-t-elle l'objet
de la vénération .publiqu e , la loi qui émane d'lllJ
foyer de tumulte et de scandale? Comment
obéira-t-il la loi, le pe uple, dont les législateurs fQ,ulent sans cesse aux pieds les premières
règles de la discipli ne sociale?
«Savez-vous ce que l'on a dit ce matin à l'un
des principaux che fs de la force publique, qui,
devant la maison de M. Castries, parloit du respect dû à la loi 1 Ecoutez la réponse dll peuple
'dans son énergique simplicité: POURQUOI LJl5
DÉPUTÉS NE LA RESPECTENTi-ILS PAS ? Dites,
dites, qu'est-ce que le plus furieux d'entre vous
auroit pu répliquer 1 Si vous rappelez tout c~
-qui est coupable, pesez douc aussi tout ce qUI
excuse,
a
( 36 ) )
excuse. Savez-vous que ce peuple, dans son
; essentiment contre l'h omme qu'il regarcle comme
l'ennemi d'un de ses plus utiles amis; savez-vous
qu'au ~il ie u de la destrl1ction (nul n'osera
dire la dilapidation) des effets tle cette m21son
proscrite, le peuple s'est religie usement arrêté
devant l'image du monarque; que ,le !1? rtral~
au chef de la nation, de l'exécll!eur suprême;
de la loi, a été , dans ces mom ens tI'une flU"eu~J
généreuse, l'obj et tle ;s.a vén ération et de ses
soi ns fers évérans ? Savez- vous ~ue ce peuple;
irrité a m~ ntré à madame Castries, resjlectable,
par son âge , intéress~n'te' pa, son malhCllt '. l~
pills tendre sollicitude, les égards le~ plus aff~c
tlleux 1 Savez-vous que ce per,ple , . en q~'tanr
cette . ·. a is~n , ~ll'i l venoit,de détruire ,av .c.) une,
7
sorte d'ordre et de calme , a vonl!1 que ch,aque
,
...
f
îndi'vid u vidât ses poch,es 'J et COI!st~tat ~\l~1 qua,
nulle basse~se n'aVQit souillé une vengeance,
, .
gu'll ~royolt juste ? , .
,
, li ~/oiIÀ 'v~ilà de h~nneur, du véri able hon-.
li
'
)
.
neur, que les préjugés des gladIateurs ,_et ~e~lrs.
rité''; atroces ne produiront jamais ! Yoilà que~
è; t le peuple, ~iolent, mais exora ble; excessif,
ft "'l ' (
.
l
'
.
mais généreux ! VOIlà le peul' e meme en II1 Sllr- .
r •
,
"b
reqion
, lorsqu'une" cqnstitutJon
h re l'a rer. d u
à sa ' dignité naturèlle, et qu'il croit sa libe~té
~
..... -'
Zz
+
A
•
•
�( 366 ) ,
bl es~ée ! Ceux qui le jUBent autrement, le ' méconnoissent et le calom ni en't; et quand s~s ser-.
y itetlrs, se~ amis , .sès tr~res, qui nf: ;e so~~
voués ' à sa défe!lSe que pàrce qu'ils l'hbnorenl
•
t.
(1
~,
'
profo'ndément, repousSe;tH les blasphêmes qll~
l'on profère à ch aque ins ta nt dans cette assemblé'
è ontre l'Lü, i ls obéi,sent à 1~~ r premier clel'oir'
ils remplisselit une de leurs plus sa!nres fqnc..
_..
tlons.'"
J
J
1
)
j
,
,
Nous avons trop tardé; pe souffrez pa~ que
le temps que nops a 'emp orté ce couoabl e pébat,
passe pOUr la puérile" explosion ~'lln~ ~col r~
o lsèllse et stérile; f&ires dans v otre sein un
ëxemple qlïi démontre que votre respect pour
la loi " n'est ~î tiède Iii' sim ulé; ql~'enhn M. Roy
, ~
•
.
IV 1 1 )
p,
.SOIt condlnt en pnson >1.
e La ' discuss\on a été' ferm ée: ap~ès 'ce disco~rs,
què ~611S avons I-ar; porté
'~on entiér ~ parcJ,
qui l n'est ' pas' susce{)!ible d'analyse '; parce 1I11'il
p eint l'état malheureux.de , divi~ion aân;Je,~lIEa
1
r' ,
r i " (' 0 ..1 .)
, 1 t,
së trouve l'assemblee ; et enfin, parce qu'il d'c:nne
ùrre ietée " hitable des senti,;,ells qlli ont animé
.1
l' 1 .
,.
T"
~~ "J ~),
" 1
~ peup e (,e P~ns dans ·c e dernier sOllkvement,
..
.,
.
r,
")
• Del1x amendcmens ont été propvsés sur la
. .
l '1'
. - ,'r " ,n.J
l:
motI on d'envoye r, t~ () i s jours, M. ,Roy . ~n
}lrtSOIl : l'un, rrop'o~é Jl'~ ~(M ailol~"t , le nêl~l!
à ~
L
,)
.. ')
r~ " 1 q,; ~ ~
comrn1f~t c !te peille eh' slmples arretS, et a
i
;,
'en
1
r)
~
.
j
J...
( 367 )
ctque le dégât fait dans la maison de M. Castries,
$oit paye I)H r la nation.
.
La qlle" ion préalable a écar té cet am end ement. Le second, annoncé pzr M. d'Estourmel,
consistoit à demand er qu'il n'y eM pei nt d'a n-cstation , ma;s qu'il mt permis à M. Roy de s~.
rendre en priso n librem ent, sous la gard e de s~
parole d'h onneu r. Cette proposition ayant été,
appuyée pa r la promesse que M. Roy a faite
d'obéir volonta ire men t au décret qui seroit re ndl~
contre lui, l'assemblée a ordonné que ee député,
se rendroit à la prison de l'abbaye Saint - Ge r~.
main - des· Prés, pour trois jours , et qn'il instmiroit J'ass cmblée, par une lettre a son prési.
dent, de l'exéc ntion dn décret.
.1
C'est la troisième fois qn'il est question de
punir le manque de respect envers r assemblée,
de la part cl'u n de ses membres, par la pmon ;
~epend a n t, c'est la première fois que cette peine
a été pron on cée. Dans les deux précédentes
occasions, ell e a été commu ée~ par amendement ' .
en celle des arrêts. On av oit fortement alors'
discute sur le droit de l'assemblée, pour !l'aintenir seo membres dans les bornes de la décence:
on citoit de part et d'autre l'exemple du parlement d'Angleterre. Il est donc 'nécessaire que
l'histoire consi oane
en détail des faits de cette.
.
ZZ
2.
�( 368
J
nature , pour attester à la pcstérité les droit!
que la première législature de F rance a exercé
sur ses membres.
U ne dépnrati on du corps municipal, ayant ;\
sa tête M. le maire, est venue faire' part à J'as.
semblée de ses alarmes sur 'les troubi s qll'excitent la fréquence des combats si nguliers , et
la prie de vouloir bie n rendre , le plus promp_
tement possible , contre le Guel, une loi qui
rappele les citoy ens aux règles de la morale,
et les prém un isse a jamais contre les suggestions d'un se ntim ent in comparible avec le caract ère d'un peuple libre et bienfaisant.
Une lettre de la sec:ion de la Croix-Rouge ,
portoit la même demande. Ces diverses périri ons, relatives aux dup!s, ont été renvoyées
au comité de constitution.
Le~ citoyens ont·ils le cIroit de s'assembler
et de former des sociétés so us le nom cIes amis'
de la constit\uion, ou autres, dont le but n'a
rîen de contrai re à l'ordre pu blic? Ce tte question
qu i , sous l'ancien régim e, pouvoit souffi'ir quelq ues difficultés, est déciMe affirmativement par
les décrets constitutionnels. Néanmoi ns la mulJ,cipalité de Dax, qui avoit permis à la société
cles amis de la constitution de c !te ville de s'assembler, provoquée par une pétition de quelques
( 369 )
citoy~ns, a ordonné à cette soéiéte de sc dis~
soudre , a fait ~fficher la sentence, et s'est emparée de ses papi ers.
Le comité des rapports, à qui tes faits vexatoires ont été dénoncés, a tenté les voie~ de
conciliation, afirr d'engager ,la muniéipalilé de
Dax il ne pas méconnoître le droit des citoyens.'
Deux letrres successives du comité sont demeurées sans réponse de la part de la munici, palité, qui a pe rsiste dans le refus de' restituer
à la société des amis de la constitution les paJ
piers qu'elle lui avoit enlevés, et de lui permettre
, de tenir ses séances, Cette obstin ation a nécessité le rappo rt à l'assemblée, qui, conformement
à r avis du comité, con~idérant que, par le décret du 14 décembre 1789, il est libre à tous les
citoyens de se réunir paisiblenient et sans armes;
en instruisant la municipalité, da lieu de leurs
séances, décrète que la municipalité de Dax n'a
pu troubler la société établie dans cette ville ;
sous le titre de société des rtnlÎs de la constitution , ni lui defendre de ten'ir ses séances, encore
moins lui enlever ses papiers, et qu'elle sera
tenue de les l~i restituer sur le champ.
- Nous avons oublié de dire que la séance avoit'
été ouverte par la lecture d'une adresse du régi~
ment Royal.Liégeois, et signée de tous les offiJ
,
�( 370
( 37 1
)
ciers, sOllS-oflîciers et soldats qui savent é.crire.
ns accusent leurs chefS" de les avoi r entrainés
dans les excès qu'ils ont commis
. ' et g',',·1
• ~ ne
~e rerracent qu'avec la plus prufo'nde douleur;
ils dénoncent ces mêmes chefs à la nati~n et
demandent qu'i~s soient punis.
l
'
Cette adresse avoit été préc~dée d'une autre,
lue dans une des séances précédentes, et envoyée par la ville de Liège, qui désavoue la
conduite du régiment portall t so n nom, proteste
que les chefs, seuls aute urs des désordres, ne·
sont point Liégeois , et demande qu'on lui dé.
nonce ceux de ses citoyens qui se seroient ren.
dus coupables, afin de les bai1iiir ·pour jamais·de
leur patrie.
De tous ces faits particulier; , l'homme qui
médite, sait tirer des conséquences propres d
lui servir de mesure, pour prévoir jusqu'Di:
l'esprit de liberté peut aller, dans un siè~le Di;
·lesrlumières sont si universe ll ement répandues.
, ,
sémet dk-didz'âizêh'é 14'novei7,.~,J:
CETT&séance n'offre q~le des objets trè~-peu
intéressans; te!le qu'une inrerprétation de qtlelques articles d'un décret sur les'droits féodaux ~
Il!le réduction plus correcte de qllelques arti-
)
d.es ,lu décret SUJ I,s r_ecevenrs dç district; 1<1
conrinuation de la pension de 6000·livres
acl '
,
éordée par Philippe II, roi d'EsiJagne, au collège anglois ~e Saint-Omer, et confirmée par
Louis XV; enfin, une adre~se de la Grange-Ba:
tellière; pOlir d·emanBer une loi ~onrre les duels.
La mllIl'icipalité de Paris c'o orinue 't oujours de
faire, àvec succès, hl vente des biens nationaux.
~. le !paire adre~se sueces,iven~e!\t-~ 1\~se',~blée
nationale le r esuhat des ad judie<irions,' qlli toujours sont au-dessus dl's estimations. $.ujourd'hui
bn a lu une lettre, par "laquelle i) a[1 l]once que
trçis rnai$ons , . ~ itw~'es cour ~"ai_nt ~ Mart ill ) rue
Royale, ont €!é ~Î:lji;gées, l'une à 26,6co liv"
<luoiql)'elle n'eÎlt ( t~ estiméë ·que °7,1141 liv.;
1.."
~I e" est louée 480 li V.; l'af~t~~,,~ ,15°:'700 liv.,
elle e~t louée 6,cco li v" et n'avoir·
été estimé!!
_.
,"
... ....
qu~ 62.,~03 liv. ; ~! la rroisi~m~ li 19,000 liv .•
f .\
,
..
rn ft C .... • 1 -' f
quoiqu'est imée séll l ef\l~n t 6, 141 hV;: ; elle esr
louée 1050 liv.
' ' ,'" '; ~ .. _ ~
-
,r
,
~
. . ',
\,
r-
-
•
1
-
",.
~
~.
Cette énorme djj'féLel,,~ ~ntte l.u ~rix d'es!i~a~i~~ et ceux d'a~ju di ç~ri o n, li JelJ;l1l enr
fiap,pé ~ . Martin, qu'il a demand,é qu'on s'pcc lp'~f des estimateurs ch oisis Rar la muniçipa)ité:
te"quui à ses yeux , ~endoit ' les
e~tim~. rellrs
sus~
.
y
.
peets , . c'est que le , prix des loyers paroit
l'Il effet se tropver dans une proportion plus
7
�t
( 37 1
)
raisonnable avec les ad judications, qu'avec les
esümati ons. Mais M. la Rochefoucau lt a fait ob.
~erver qu'i! n'en est pas des maisons Comme de:
terres; qué leuts valeurs, quand elles SO nt neu.
ves, peuvent être proportionnées à leurs loyers;
~ais que quand elles sont vieilles, leurs loyers
ne diminuent pres,q ue pas, e.t que leurs valeurs
réelles se trouvent dans une disproportion con.
sidérable. il a, en outre, ajouté que les estima.
1
tions sont fa ites d.ms les formes, et dans l'es",it
,
des décrets; que les estimateurs ont été nommés
contradicto irement entre le comité d'ali énation
et la municipalité.
D'après ces observations, l'ordre du jour a été
réclamé et adopté,
Ces détai ls do nneront un e idée approchée de
la resso urce '1,u'on doi t attendre des biens nationaux, sl,l r : tou t qllimd o n arp rend, chaque
jour, que la mem e arde ;lr à le , 'acguérir se fait
connoître dans tous les départen,ens.
Ai4
,
prévenus qu, "
mois de nO,vwlb" finira nu Numùo CCXXIII, , t J,
~ouloir bien r,nouvelür leur abonnem nt du ;1.0 au 1.5 ~
four éviter les r<tards.
_ N. B. MM. les A bonnés
SOnt
COURIER D,E PROVENCE.
No.
ccx V 1 II.
S éancts du ' t5 au '7 octobre '790,
JU SQ U' A
présent on a réform é des abus,
détruit des insl Îcutions vicieuses, établi de MIlvelles bases d'impositions : des' dépenses d'un
genre inconnt\ ont é:é créées: chaque comité a
f.lit un travail, dans leqn el il n'a pu considérer
l'objet qui lui étoit conlié , que séparément de
lous ceux auxquels il doit avoir des rapports,
et particuliérement de l'état des linances. Tant
d'élémens épars avoient besoin d'êtte rassembl és,
alin que les ~harges pussent être corn binées avec
les revenus du trésor public. C'est par ce balan'cement qu'on peut voir si la consti!l1tion 'pose
sur 'des bases solid es. JI ne suffit pas, pour la
prospéritéèl'un état, que le peuple se soit ainié,
pour tfIetb:'e la volonté générale à la place des
caprices au despoüsme, pour abolir les titres ,
"la noblesse , les privilèges, et établir l'égalité dès
dtoits; il faut que les revenus publics soient
proportionnés aux charges énormes du nbl1veau
systême de gouvernement, et aux deues immenses qui s'étoient accumulées par les vices
A aa
�( 374 )
de l'ancien régime. Ce tableau important a été
mis sous les yeux de l'assemblée par M. le Brun,
membre du comité des finances.
"En 1791, a-t·il dit, doit commencer l'ère nOll.
\'elle dans les" finances. II faut qu 'une ligne bien
pronon~ée sépare cette année des années qui la
précèdent, qu'eJle ait son administration, sa
comptabilité distincte, comme ejle aura ses re·
venus et ses impositions diffé,ens. Ainsi, je crois
qu'il faut que les dépenses de 1790 et des années
antérieures ne se mêlent en rien dans la dépens~
de '791. C'est sur les revenus arriérés; c'est sur
la contribution patriotique; c'est sur les cap'taux que vous avez consacrés à l'extinction de
ja dette. que vous devez prendre tout ce qui
sera nécessaire pour achever l'exercice de 1791
et des aonées précédentes, Je suis fondé à croire
qu'au mois de janvier p rochl in, indépe~dam
ment de la dette arriéréè du département, il sera
dû :il. 1<\ guerre, sur l'exercice courant, 1) a16
millioos; une pareille somme à la marine; ~
millions aux rentes pour les six premiers molS
de 1790; les gages tout entiers des charg~ de
.
'
magIstrature
pour la meme
ann ée ,. 8 à 9 mIllions'
Pour les six premiers mois des pensions qlle
vous allez devoir; quelques milli ons en core
. de dépenses ql1
l' Ile seronl
(l.our d'autres partIes
( 375 )
pas entiérement soldées au premier janvier; en
total 150 millions envi~on , rt!5tant de l'année
'790' Je ne parle point des dépenses du culte.
des pensions accessoires de 1790; le produit des
dixmes. le prodllit des biens nationaux doivent
les solder pOlir cette année.
.. PoOr faire face à cette dépense. vous aurez
environ 50 miJlions dûs sur les impositions directes, à-peu-près autant sur le remplacement
de la gabelle et des autrés droits supprimés; ce
qui vous rentrera de ces 15 à 16 millions que
les peuples redoivent sur les aides et sur le,
autres parties; et entin, le second terme de la
contribution patriotique, quf s'élevera à 37 ou
)8 millions : vous n'aurez par conséquent à
prendre sur vos capitaux que quelques millIons
pour achever la dépense de 1790. Ainsi l'exercice de 1791 co~mencera, dégag4 de tOllt encheVêtrement de l'arriéré ...
Après avoir ainsi séparé tout ce qui concerne
l'arriéré de 1790 et des années précédentes, le
rapporteur a présenté le tahleau des besoins de
'791, en prévenant qu'il n'offroit, sllr be~ucoup
d'articles, que des approximations; attendu que
plusieurs parties de la dépense publique ne sont
pas encore fixées par des décrets, et que, d\m
autre côté, les cireonstances sont dilliciles pour
A a a· 1
�< 376 )
(m)
le paiement des impôts et les recouvremens.
" Cependant, a-t-il ajouté, si nOllS ne pOuvons
" pas vou, ?ire , les dépenses n'iront que jus" ques-Ià, nous vous dirons au moins , voila
.. les bornes qu'elles ne passeront pas ».
Récapitulalion des d!penses publiques
pOUl
!annle '79"
Maison du roi,
Maison des princes et remplacement d'apanages,
6,000,000
Culte et dépenses accessoires,
140,000,000
Guerre,
89,000,000
Marine,
5°,000,000
Allàires étrangères.
6,3 00,000
Ministres et autres membres du
conseil,
Bureau de l'administration générale,
de la direction du trésor royal
et dl! trésor public,
1,43°,000
300,000
Comptabilité,
Administration, cootrôle des ponts
1.06,000
et chaussées, et accessoires,
Ouvrages et travaux à la charge
du trésor public,
Ci-contre, .
311.,696,000
Invalides , Quinze-Vingt,
846,000
Primes et encouragemens,
4,000,000
Universités, enseignemens , tra1,000,000
vaux littéraires, etc. ~
Imprimerie royale,
15°,000
4 00 ,000
Edilices religieux, commencés,
110,000
Bibliothèque du roi,
100,000
Jardin des plantes,
1.0,000
Dépôts publics,
7,000
Ecole des mines,
Session de la législature et acces6 .000,000
SOIres,
16,000,000
Pensions,
Rentes de J'hôtel-de-ville, payeurs
15 2,600,000
et contrôleurs,
4 ,000,000
Autre rente perpétuelle,
3,000,000
Autre rente viagère,
3,000,000
Rente sur le clergé,
333,000
Rentes de J'ancien clergé,
Intérêts de J'emprunt de septembre
1789,
Intérêts d'emprunts et d'effets remboursables ,
Intérêts d'emprunts des pays d'états,
2<,600,000
10,000,000
6,000,000
�( 379 )
( 378 )
De r autre part ,
D2,862,000
Âutres intérêts de créances,
I~9,646
Inlérêts de cautionnemens et fonds
d'avance ,
8,000,000
Amirauté,
6,000,000
ln érêts des charges de finance,
2,400,000
Emprunts de Gênes et d'Amsterdam,
3,840,000
Indemnité,
1,000,000
Achat de numéraire,
4,000,000
Ateliers de charité momentanés ,
5,000,000
Procédure criminelle,
5,000,000
Total général,
568,23 1,646
M. Lebrun a termin é en ces termes son rap.
port, qui a été applaudi et envoyé à l'impression.
"Je vous prie d'observer que je n'ai fait entrer
~ans cette dépense aucun frais de régie. Nous
Ignorons ce qu'ils doivent être jusqu'à ce que
vous ayez: déter\l1iné quels seront les impâts.
qu~1s q~'i1s soient, il est important que les
regles sOIent combinées dans un plan commun;
qu~ ch~que comité ne constitue pas la sienne,
mats qu un seul comité, quel qu'il soit les dé·
t
.
'
ermme toutes. Cest en séparant toutes les branches , c'est en divisant toutes les administrations
,
.
'
qu on arnve au désordre, à la confusion, à la
nul!ite de perception .... Ces frais de régie doi~
vent être preleves Sllr les impôts mêmes, et ils
ne doivent point entrer dans le trésor public. Je
ne vous ai présenté ni les frais de justice, ni
les frais d'administration dans les départemens ,
ni les frais de perception, ni les dépenses des
routes; to uS ces o':ljets , il la charge des départemens, sont encore indécis et variables.
"Chacun de vous apperçoit jusqu'a qu el point
ils peuvent s'étendre, et bientôt des calculs précis
vous en présenteront l'ensemble. Je ne vous ai
point donné non plus la dépense de la cour de
révi;ion, dépense publique, d ' pense commune
à tome la France, mais qu'il est encore impossible d'évaluer, puisque nous n'en avons pas
déterminé les bases. En admcwmt la fixation que
j'ai donnée aux produits des biens nationanx,
la somme d'impôts qu'il faut asseoi r pOlir 179 1 ,
sera d$! 52 6 ,222,000 liv. Si vous voulez comparer cette dépense ~vec la dépense ancienne
de 53 1 millions, vous trouverez qu'elle est de
4 millions plus b<ls. SI. VOLIS voulez comparer
la masse dcs . mrô1s accessoires avec la masse
des impôts , vilS trouverez que la nation versoit
dans le Ir
Pl.hlic 474 millions, qu'elle payoit
la ùî~
\I.e d !OC) millions, qu'elle payoit
pu , Il . 1 lt '~7 millions de plus qu'elle ne
�( 380 )
paiera en 179 1. La contribution des biens du
clergé, la contribution des fonds et des person.
nes privilègiées donneront au moins 30 millions,
et feront plus que les frais de justice, les frais
d'administrati on, les frais dè percept\o n.
" Enfin, vous TOUS rappelerez, qn'en adop.
tant ridée de séparer 1791 des aunées qui J'ont
précédée, vous aurez à verser, en 179 1 , dans
le trésor, 30 millions de moins pour la guerre
et pour la marine; que les renres et créances
donneront encore une jouissance de fonds de
~ à 6 millions que l'absence, la négligenc~, la
mort des propriétaires, les saisies et oppositions laisseront entre les mains des payeurs.
Delà il résulte que si vous pouvez assurer en
179 1 un revenu effectif de 491 millions, vous
suffirez à toutes l, s dépenses; que si le crédit
renait , si la confiance se ranime, si la pail
règne danshos foye rs, vous regagnerez qllelques
m,Ilio ns de plus.
" t'est à cette paix, c'est à cette harmonie
qu'il faut ten dre, et vous ne pOllvez y atteindre
que par le calme, par la fraternité de vos dblibérations, par une noble conspiratio n de touteS
les parties de l'empire. Ah! laissons enlin, lai5sons reposer les haines particuli ères, pour coum
au salUt pub,ic. Arrach ofts la patrie, arrachollS
tout
( 38 / )
tout ce qui nous est cher au d~nger qui les
ménace, et laissolls au tem ps, à la justice du
temps, e soin de guérir la blessure que nOliS
ont fait de funestes préventions et de mutuelles
erreurs n.
Ri en de pl us satisfaisant que le résultat de ce
tableau de situatio n des finances de la nati on.'
On y voit que, malgré les plai ntes excessives '
des mécontens du nouveau régime, malgré l e
petl de confiance qu'ils affectent d'accorder au
succès des opérations de J'assemblée nationale,
on viendra à bout de payer tous les créanciers
de l'état, de subvenir aux charges annuelles du
gouvernement, et qu'avec cela, dès la première
année, les peuples éprouveront un soulagement
de 30 millions. Quel espoir pour la nation.
quand, à J'aide de la constitution nouvell e, le
temps aura perfectionné toutes les branchelj
d'administration, et vivifié J'agric ulture, le com~
merce et l'industrie!
Sur le rapport de M. Martineau, au nom dlt
comité ecclésiastique, on a décrét1! une série
d'articles relatifs à l'E.cécution de la constitution
civile du clergé. Cotnme cette matière forme UI1
droit absolument nouveau, et dans un e des paf".
ties de l'ordre public les plus intéressantes, nous
croyons devoir les consigner dans cet OUYlage.
Bbb
�( 381.
( 383 )
)
1".
Au.
A la <QQVo<atioD qui" fera de. a'SCttlbll.
~Jectoralc:s, celles de dépancmcm, dont le siège épis..
cOPfll sc: [[ouvera vacant, procidcronr à l'élc . 0 d'un.
.limicc, ct cependaDt l"évêque métropolitain, dont 1.
à l'appel comme d'a bus, aura la fa..
refus aura donné lieu
cuité d'intervenir sur l'appel pour JUStifier son refus, mais
ivêque.
nos que
1. Si le m~cropolüain, ou, à Son d~fauc, le plus ancien
~v~que de l'arrondissement, refuse de lui accorder la Con ..
1iTmatlon canonique, l'élu sc présenura à lui, assiSté dt
.seol: notaires; il le requerra de Jqi accqrdcr la cocfirma_
ÙOD canonique, ct sc fera donner acre de sa réllOnse ou d.
ron refus de ré~o ndrc.
le jugemeor d'appel, ni qu'i~ puisse formcr oppositiol\
J. Si le métropolitain J ou Je plus ancien év~que de l'ar"
SOD
intervention puisse, eu aucun cas, retarda
au jugemenr qui seroit intervenu.
s. Si le tribunal de district déclare qu·i! n·ya pa, d'abu,
dans le refus, il ordonnera que son jugemenc sera, à
la requête du commissaire du roi, signifié au procureurgenéral-5yndic du depaw::ment, pout, par lui, convoquer
incessamment l'asse mblée éleccorale,
à l'effet de procédtr
à
Icntera en personne, ou par son fondé de procUratiOD
.
,
'
~UCC CS!>lvcme nt a tous les éviq ucs de J'arrondi ssement
une nOl1vetle é lection de l'évêque.
9. Si le ni.unal de district déclare qu·il y a abu. dan.
le refus, il enverra l'~lu en possessi on du cempord J ct
chacun suivant l'ordre de leur ancienneté, toujours
nommera l'év €'luc auquel il sera tenu de sc presente r pOIX
rondisse ment persiste dans
SOD
premier refus, l'élu se pré.
as5ist~
il lear exhibera le. proc ès-verbal oula
procès- verbaux des refus qu'il aUf.a eSSl~yés» et it--Ics
suppliera de lui accorder 1", confirmation ca.no niqu~,
4, Au cas qu'il ne sc trouve dans l'arrondisse ment aucun
évêque qui \'euille accorder à l'élu la confirmation caDO~
n ique» il y aura liea a l'ap pel comme d'abus.
de dcu,X Dotaires
j
• 5· Vappel comme d'abus sera po ursuivi Ct jugé défini.
t,vcm cm dans le tribunal de disc,icr ad. sera le siége Jpis..
copal vacant.
6, L'é lu sera tenu d'in terjet ter son appel comme d'abusJ
au plus tard dans Je dél;û d'un mois,:à compte r de la
clare du p rocès-verbal) qui consratera le refus des évôques
de l'arrondis'iemcur, ct de mettre la cause en état d'être
jugée dans le mois suivant» à peine de déchéa nce.
7, Il neSera intimé Sur l'appel comme d'abus, d'autre
,".nic que le ,ornmi" 'IÎlc du roi , ptès du tribunal de-
le supplicr de lui ac'corder la confirmation canonique.
10.
Lorsque, sur le refus du m~uopolitaiD ct des autres
évêques de I"arrondissement, rHu au ta été obligé de ,e
retirer devers un év~que d'un aUtre arrondi ssement , pour
avoir la confirmation canoni'lue, la consécration pourra
le faire par "évêque qui la lui aura accordée .
1 l, Pareillement, lorsque le siège: de l'év êque-constera ..
teur sera d'un autre arrondissement que celui de l'éh.l;
la consécration pourra sc faire dans l'église cathédrale. de
l 'é vêque-con sécrarcur.
]2.. Le s d irectoi res de di stri-ct procéderont san' retard
~ la nouvelle formation et circonscription des paroisses.
IJ, L' évêq ue. d iocésain sera invité de concourir au~
travaux préparatoites des suppressions ct nnions
50n absence ou 'son refus d'y prendre parc
J
retarder les opérations de.s di'fectoires.
Bb b 1.
j
malS
ne poun3
~\
�•
14: Pour 3.cc~lérer leur travail, les dirc:ctoires de distritts
chargcroDt les municipalité!, des villes et bourgs de ch~que
can ton, de leur envoyet tau ces les instructions nécessaires
Sur la convenance des Suppressions et unions à faire daos
leur territoire cr aux envit os.
1 s· En procédant à la fo rmarion d'une paroisse, les municipalitis ~ ou directoires de district, au ront soin d'indiquer les paroisses qu'i b croirODt devoir y être réunies; ils
feront connoÎtre la popu lation de c haq ue endroit; ils cxpliqueront les raisons qui les déterm ineront à supprimer ou
conserver ~ a unir ou ériger j cc du toUt ris dressero~[ leur
procès verbal.
Ics directoires d ~ district auront
achevé leur travail pou r la formarion de la paroisse , ou
des paroi.:o_e d'Qn ville ou d'un bo urg , ils cm'crrone le
procès - verbal au dJrucoire de leur dl parrcment. qui le
fera passer ~ avec son avis) à rassemblée nationale, pour y
iüe décrété.
16 . A mes ure que
17· Si l'évêque diocé.sain est en reta rd de nommer les
vicaires de la paroisse ca:hJdrale , let; curés des paroisses
qui y auronr été réunies en rem pliront pro visoirement les
Ionctions, ch.i1cun suivant J'ordre de leur ancienneté dans
les fODCrions pastorales.
S lance du mardi 16 noytmbre.
DE P U 1 5 long-temps les politiques, les comrr.erça ns et les pe uples déclament contre la prohibitio n de cultiver le tabac en l'rance et même
'.
ontre le pri, i iège exclusif accordé à la ferme
( 385 )
genérale , pour' l'importatio n du tabac étrange!':
Cet objet important a été préparé par le' comité
des impositions, qui, après s'être concerté avec
celui d'agriculture et de commerce, a soumis à
la discussion un proje.de a écret, tendant à permettre la cultu, e du tabac dilIls le royaume,
ainsi que la fabrication et la vente de celui qui
y aura été récolté. A l'égard du tabac étranger,
le comité propose de prohiber l'importation de
celui qui seroit fabriqué, et de réserver au gouvernement, sous la direction d'un e régie, le
privilège exclusif de l'importation , de la fabrication et du débit du tabac étranger en feui lles,
réservant à chaque législature la fac ulté de déterminer, suivant les circonstances, les différentes espèces de tabac que la régie nationale
pourra fabriqu er et débiter, et d'en fixer le prix.
Ce plan, présenté da ns la séance de samedi, a
donné li eu à de longues discussions, qui ont
COntinué lundi et aujourd'hui. Cette matière est
assez imp ortante, pour mériter touts;! l'attention
qu'y met l'asse mblée.
M. l'abbé Charicr s'est vi'Vement opposé il la
libre culture du tabac. Dans son systême, il
préfère l'impôt sur le tabac, qui rend à la nati on
3° millions, à to us autres impôts indirects dont
il est évident qu'on ne peut se passer, et qui J
�( 386 )
'en ne frappant point sur les cho!es de première
nécessité, ne sont point onérelu( au peuple,
il croit qu e l'intérêt même du consommateur
sollicite en faveur de la vente exclusive, parce
qu'autrement il n'al~it.e plus souvent à sa
disposition que du tabac mal fabriqué, corrompu
et nuisible à la santé, comme on l'a éprouvé
pour le sel. Ce n'est pas qu'il regrette la sup·
pression de la gallelle; il sent qu'elle étoit à
charge, parce que le sel est un obiet de né.
cessité absolue: mais il regarde le tabac comme
n'étant pas dans la même classe, Il pense que, si
la culture du tabac étoit permise, les campagnes
seroient bientôt couvertes de cette plante, et
alors le bled, qui nourrit le pauvre comme le
riche , deviendroit plus rare et plus cher,
Ce n'est pas assez, ajoutoit - il, d'établir la
liberté dans toutes les parties du.gouvernement;
elle ne peut se soutenir sans imp ôts, et le tabac
produisait 30 millions, Comment remplacer nne
somme aussi considérable par un moyen aUSSI
p eu gênant que la vente exclusive du tabac 1
Une autre difficulté est d'opérer le reculement
èes barrières, tel qu'il a été décrété, Les frais
énormes qlle cette opération entraînera, ne
pourra être supportée entièrement par les droits
èe traite. Si, au contraire, les mêmes établis-
Itmens servoient à assurer la vente exclusive
du tabac, il en résulteroit un véritable avantage
pour le trésor public,
Les provinces belgiques et d'Alsace, dans ce
systêm~ , comment faudroit·i1 les traiter? Si on
leur laissoit, comme auparavant, la libre cul.
luredu tabac, on seroÎt forcé de laisser subsister
des barrières ente' elles et le reste de la France,
ce qui seroit cOI<traire au décret qui ordonne le
reculement de toutes les barrières, jusqu'tux
frontières; ce serait en même temps s'opposer à
l'esprit de la constitution, qui ne veut aucune:
différence entre tous les départemens , qu'on ne.
doit considérer que comme les parties d'un seul
tout, uni par les mêmes principes, et sur-tour
par-I'égalité des droits,
Prendra-t-on le parti de priver 'les ci-devant
provinces de la liberté de cultiver le tabac? Ce
seroit ruiner ~eur commerce , leurs fabriques;
oe serait arracher le pain à vingt mille ollvrie!1S
CjlÙ sont employés aux diverses préparations du
tabac,
L'opinant répond à cette objection, que les
peuples qui ont juré de se soumettre aux lois
de l'assemblée nationale, seront bien forcés d'abandonner une culture qui sera prohibée; et ils
.'ydétcroùnerontd'autant plus volontiets, qu'il •
•
�( 388 )
pourront la remplacer avec avantage par la culture du bled.
Pour le remplacement de' t"impôt Sur le tabac ,
a dit ensuite M. t"abbé d'Abécourt , il faudra donc
faire contribuer ceux qui ne faisoien t aucun
usage de ,erre plante? Or, comme il n'y a qu'un
neu vième de la France qui consomme du tabac ,
est-il juste de soulage r une seule personne aux
dépens de huit autres?
U ne derni ~re cbnsidération qui le détermin oit, c'est que t"Amériquc 'septentrionale, qui
n ous fournit du tabac, se paie en échanges de
.marchandises , Stlr lesquelles nous ["isons un
b énéfice de 4,000,000. N'est-il pas à craindre
que la libre culture du tabac ne nOLIS fasse perdre
cette partie de nos relqtions avec les Améri-cains, et n'engage ces puissahs alliés à nous
abandonner?
Le plan du comité n'a pas été moins vive·
ment attaqué par M. t"abbé Maury, qui t"a commenté article par article, après avoir développé
des observations générales.
Il écarte ce que t"id ée d'ùn privilège exclusif
peut avoir d'odieux, en distinguant ceux accor·
dés aux particuliers, de ceux que le gouvernement se réserve. Ces sortes de privilèges sont
. pour le biell de l'état; ils profite~t à touS les
citoyel1.l ,
ciro 'en ; ih ne O'lt düf'c point contraires ail
syst~me de la hb~rté :;c~~[ale. C'e~ t ainsi qu'on
a cons3 n~ le pnvl!<"e C}:dub.f des postes, et
celui de la C briwt" OCI des mOl1l1oi~s; ils sont
cependant d'un produit bien moins conSIdérable
pour t"érat que celui du tab,!c ; pourquoi donc
ne seroit-il pas conservé?
Considé ré wus les rapports de sa percept;on.
a-t·iJ ajouté, l'impôt du tabac a pu devenir
odiellX, parce qu'il doit repHg:oer de punir de
mort le crim e de contrebande ; mais ne peuton pas modifier le code pénal , proportionner
les pei nes aux délits, etconservel' ainsi un im 'lôt
•
précieux? Cet impôt indirect, comme tOllS cellx
de la même nature , ne sont pas aussi ;\ charge
aux citoyens, qu'on voudroit le fnire entendre;
d'une part, ils ne pese nt que snr ceux qui s'y
soumettent v olontairement, en fR isant usage des
objets imposés; d'un autre côté , ils n'entrent
dans le trésor public que pour se verser dehl'
dans les mains de l'homme indigent et laborieux:
que l'on fait travaiJler.
Considérant epsuite la culture du tabac en
eUe-même, 111. l'abbé ,Maury cite l'exemple de
la Virginie, c'est-a-dire du pays 01, on fait le
meilleur tabac; déjà on préfère d'y cultiver le
bled. Pourquoi dpnc induire les peuples en erCcc
�( 390 )
reur, et les flatter en apparence , en leur
1
aiii-ant
une
" culture qu'ils ne peuvent ad op t er sans se
detourner
d une autre culture beau coup plIS
1
.
1ucrauve? Un des principaux effets de la rb .
du .tabac sera de multiplier le nOlnb re de 1ceux
eue
qUI en font usa~e; car l'expérience nous apprend que les preneurs de tabac sont cn plus
gra~d . nombre dans les pays ail cette plante est
cultivee, que par tant ailleurs . C'est do nner au
peuple la facilité de se former des besoins fac.
tic es , d'antant plus attrayants, qu'il croira ne
pas les p3y~r, quand il ne verra plus l'impot;
et pourtant ils lUlcoÎlterontle pain qu'il recellille
au}ourd'hlll, et qu'il voudra faire remplacer dans
son champ pa r le tabac.
Un de cellx qui s'est le plus déclaré contre
la vente exclusive du tabac, est M. Broglie. Il
a peint les Franç OIS
. dans 1es premiers
momens
de la révoluti on, se portant d'abord contre les
établissemens qUI' 1eur é
'
1es plus JOsllpor.
tOlent
tables ,' et comn 1e ce qUI. .
.
tient au ré"lme
de la
p mhibit.on du tabac, a éprouvé l'eff:t des pre:
ml ères IOSurre
t'
.
qu ,on )lIge
de quel œil.
. clans,
le peuple vo·t
, .eta
. bl:il sur une denree
.
• un'Impot,
devenue d e prCilll'è re nécessité par l'habitude)
S'attend-il que les restaurateurs de la liberté lui rendronr-des chain s qu'il a brisées a\'cc tant d'cm·
( 39 1
)
pressement? Combien de réclamations se feraient
entendre, en rappela nt la déclaration des droits,
qui laisse à chaque individu la faculté qu'il a
reçu de la nature, de disposer da son champ
et de sa propriété, comme il lui plaît?
L'orateur pense que la liberté doit s'étendre
même sur le tabac en feuille , ven,ant de l'étranger, parce qu'il est nécessaire à la bonne
fabrication du tabac indigène; et que si l'exclu·
sion était donnée aux particuliers pour le tabac
étranger, ils ne pomroient jamais soutenir la
concurrence avec la comp~gnie à qui l'exercice
du privilége exclusif serait confié,
A l'objection résultante du tort que la' culture
du tabac pourrait faire à celle du bled, M. Broglie
répond que les propriétaires de terres ne se
tromperont pas sm leurs véritables intérêts; qu'ils
n'emploie ront en plantation de tabac que ce qu'ils
ne pourront semer en bled '; que les défrichemens, par conséquent en deviendront plus con·
.sidérables; qu'on peut prendre pom exemple
l'Al sace, qui, pendant la dernière guerre, four·
nissoit à la ferme génénrale la majeure partie
du tab3c qu'elle consommait, sans que la récolte
des bleds ai t éprouvé un e diminution sensible.
Cerre vérité est d'autant moins étonnante, que
Cçç ~
�( 391. )
le tzbj c se pl.mte dans les terrés qu'on veut
laisser repos r.
Enfin, ~près avoir im'oqué l'opinion de M.
Necker lu>-même, pour dé l\l ontrer que l'impôt
du tabac, qlli pese sur le pauvre, qui énerve
le co:nmerce e n invitant à la contrebande . ne
peur phrs rendre à beaucoup près les 30 milIi ons qu od pa,oît tallt vallter ; :ipr!es s'être appuyé d" vœu du commerc e , qui, par ses cléputés, d<!iiianùe la Hure i.hportatio n d" tabac,
Broglie a conclm à ce que non seulement
la cutture ,. mais encore l'introducti on du tabac
n Ieuiilés; soient libres, sau f un droit d·ep.t,ée
<ru 'il ,'ouciroit né ras voir excéde r 30 à 35 Iiv.
r.1.
par qui,;. d. 'l'~'i:n qlùl ne TeS ât pl us d'appas pour
la con lr Winde.
r-.i. il.e!lhel , député d-:A.Isace, a vigoureusement Fillt set.tIT J'îlllpossibiliré de faiTe renoncer
les peuples de cette province ;\ l~ cultute du
tilbac ; qU<2 si jam<lis 6ri pouvoit J'espéreI 1 il
faudmj t, pOlir ' tre juste, i ndemniser ceux à
qui L'1J pareil systême arracheroir les moyens
de subsisrer , ç'est-a-dire, vingt mille l'ersonnès
~ CCllpé.:s fi la :f., bti::atian du ~abac .
~':!é du plan prohibilif, ~'cst
,,; . D~,!clay. JI a n'réf..! ulle partie
d 5 argHifi(,J;s dt-j.) pr~sentês; ce (lu i ne peut
Un GHenseur,
D10rtn: : c'i's~
( 393 )
~tre autrement dans une discussion oit les pre-
mières opinio ns rassem blent presque tout ce qui
est relatif à la question. Il a prétendu, entr'autres choses, que nos échanges, avec les Américains, n'augmenteroien t poi nt pac la liberté
de la culture et de la v e nte d" tabac. D'abord,
parce que le tabac, qu'ils nollS apportent, ti ent
!<Int de p lace, que les marchandises prises par
eux en échange, ne suffisent pas au chargement
qui leur est nécessaire pour le retour; il faudroit donc ou qu'ils apportasse nt un numéraire
q\l'ils n'ont pas, o u qu'on leur fit de grosses
avances, ce qui n'est possible qu'à la nation
Cl non à des particuliers. En second lie u, ajoutct-il , les Am éricains préféreront touj Ol1rS les
échanges avec J'Angleter re, parce qu'i ls y tro uvent des marchandiscs à meill eur compte , attend;, que la main d'œuvre s'y paye moi ns cherement qu'en France.
Il a so ntenu éga l ~ ment qne le tabac indigène
ne diminueroit pas la quantité que nous sommes
obligés de payer atLx Américains; parce que
le régime de liberté fera décupler le nombre
des consommateurs.
De même, il croit que , ponr augmente r nos
exportations de tabac , il faut que la fabricatio n
en soit parfaite; ce qui ne peut arriver, si on
�( 394 )
l'abandonne il J'industrie de to us les P!rticl1~
liers.
Après avoi r résumé à-peu-près ce qui avoit
été dit de plus fo rt en favem de la liberté du
tabac, M. Beau metz a posé la question ainsi:
La culture du tabac s era-t- ell e libre , 0 11 nonl
Un autre membre a demandé qu'avant de décider cette question , on déte rminât le mode de
remplacement de l'impôt sur le tabac.
Il a parn juste à M. Barnave, qui n'a pas
manqué d' ~tre sOlltenu pa r M. l'abbé Mallry, de
songer il remplacer lin impôt , ava nt de le supprimer ; en conséquence de son avis, on a
ajourné la délibération sur la prohibition de la
culrure dn tabac, jnsqn'à ce q ue le comité d'im·
position air donné ses vlles sur le remplacement
de J'mpôt clont cette prohibition est la base.
Séance du mardi soi, /6 nO'Y(mhre.
A PRÈS de nombreuses adresses, cette séance
a été remp lie par le rapport de M. Perion , sur
la pétition d'Avignon , qui cl mande à] être
rénlli à la France. KOlls nous proposons de
donner dans Un prochai n numéro, un extraIt de
c et excellen t discours, souvent ~Jterrompll rar
( 395 )
a
des applalldissemens, et qui a été en VQyé
J'impression. L'orateur a prévenu que les comités
d'Avignon et diplomatique n'avoien t pu s'accorder sur le rapport et sur le projet de décret;
qu 'ainsi ce qu'il annonçoit ) n' toit le vœu que
de la majorité relative des commissaires. II a
termin é par proposer de décrérer ce qui suit:
,
" L'assemblée nationale déclare que la ville
d'Avignon et son territoire fo nt partie de l'empire franço is : elle prie le roi de négocier avec
la COUr de Rome, sur les indemnités qui pourraient lui être du es, pour ensuite les articles
ainsi négociés , être soumis à son examen , admis,
modifiés ou rej e tté~ par elle ; elle le prie, Cn
outre , d'envoyer à Avignon une quantité de
troupes de ligne fra nçoises suffisa ntes pour prévenir les tro ubles et maintenir la paix ».
Parmi les adresses qui ont précédé ce rapport,
on a remarqué celle des François, habitans du
Sénégal; ils demandent la suppression de la
compagnie de ce nom.
L'objet d'une autre adresse a paru d'abord
bi en futile, lorsqu'on a entendu (!l,'il s'agissoit
d'une manufacture de li eurs artiiicielles, mais
quand l'artiste a eu expliqué qn'il pourroit employer quatre cents femmes et en fans , l'entre-
�prise a paru digne de l'attention des législateurs,
qui ont r~ nvoyé le projet au comité d'agricul.
culture et de commerce.
N. B. M M . les Abonnés sont prevenus 9'1l k
mois ck n01l,mb" fin ira an N uméro CCXXIII, ,~J,
youloir bien renouveller leur abonnimcm dit ~ 0 au 23 ,
pour éviter les r<tards.
COURIER DE PROVENCE.
N°.
CCXIX.
S lanc,s du '7 novembre ' 790'
LES ambassade urs
et tous les employés par le
gouverneme nt hors du roya um e, sont des fonctionnaires publics qui doivent être , com me tous
ceux de l'in térieur, ass uj é' i ~ à un serment civique.
Cette proposition n'a souffert aucune difficulté,
lorsqu'elle a été, quoique (a rt tard, présentée
à l'assemblée nationale, qui a ch argé Son comité
de constitution de préparer lin travail sur cet
obj et. Le cômité a soumis son projet de décret
il la discussion, dans cette séance, oil il a été
adopté .Cn ces termes:
ART I ~r. Tous les ambassade urs, mInistres, envoyé.,
résidclIs ) com uls 1 vices-cons uls ou gércns auprès des puissances érrangèrcs , leurs sec rétaires . commis ec employés
fran5ois. feront parv (' nir à l'assemblée nationa le , ou à la
J~gislacurc: prochaine, un acte par cux sigo~ cc scell~ du
.
JCt au de: la chancdle:rie: ou secrérariac de J'ambassade. ou.
de l'agence:, contenant leur se:rrncnc civique: .
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS.
Pla~e du Théârre Italien.
Cet acre: sera envoy é dans les délais sUlvans; savoir ,
par ceu x qui sone en Europe, dans un mois ~ à comp tte
du jour de la notificarion du pr~scnt décrc:t;
Dd d
�prise a paru digne de l'attention des législateurs,
qui ont r~ nvoyé le projet au comité d'agricul.
culture et de commerce.
N. B. M M . les Abonnés sont prevenus 9'1l k
mois ck n01l,mb" fin ira an N uméro CCXXIII, ,~J,
youloir bien renouveller leur abonnimcm dit ~ 0 au 23 ,
pour éviter les r<tards.
COURIER DE PROVENCE.
N°.
CCXIX.
S lanc,s du '7 novembre ' 790'
LES ambassade urs
et tous les employés par le
gouverneme nt hors du roya um e, sont des fonctionnaires publics qui doivent être , com me tous
ceux de l'in térieur, ass uj é' i ~ à un serment civique.
Cette proposition n'a souffert aucune difficulté,
lorsqu'elle a été, quoique (a rt tard, présentée
à l'assemblée nationale, qui a ch argé Son comité
de constitution de préparer lin travail sur cet
obj et. Le cômité a soumis son projet de décret
il la discussion, dans cette séance, oil il a été
adopté .Cn ces termes:
ART I ~r. Tous les ambassade urs, mInistres, envoyé.,
résidclIs ) com uls 1 vices-cons uls ou gércns auprès des puissances érrangèrcs , leurs sec rétaires . commis ec employés
fran5ois. feront parv (' nir à l'assemblée nationa le , ou à la
J~gislacurc: prochaine, un acte par cux sigo~ cc scell~ du
.
JCt au de: la chancdle:rie: ou secrérariac de J'ambassade. ou.
de l'agence:, contenant leur se:rrncnc civique: .
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS.
Pla~e du Théârre Italien.
Cet acre: sera envoy é dans les délais sUlvans; savoir ,
par ceu x qui sone en Europe, dans un mois ~ à comp tte
du jour de la notificarion du pr~scnt décrc:t;
Dd d
�,
( 299 )
Par ceu x qu i sont dans les ~c hdlcs du lcvanr 1 dans Irois
mOÎ(j;
Par ceux qu i SOnt d.. os les colot'lics de l'Am ériq ue , Jans
cinq mois .;
Par ccu x qui sont aux îles de Fra nc e
Ct
de Bourbon 1
ou aux Io des o ri en ta les , da ns qu arorz.e moi s.
2 . Le Se rm en t qu'ils prêrcro nr Sera con ~ u Cn ces terrr;es !
H
Je jure d'être: fidt lc à la nation, à la loi et au roi , de
fl1aintcnÎl'
de
to ue m on pOUVO ir
la
CO Il Stitulion décrél ~e
p:tr j'assembler: na tion al e et :lcceprée par le roi 1 et ce
protéger auprès de ( exprimer ici le nom de la puissance ) !es
minist,Jes Ct agens 1 les Fran çois <J. lIi sc rrouveront dans
ses étalS.
3. Les agens du pouvo ir pécuci f, qui, ~ d;lI cr du JOUI
de la pub lication du p r ~s ent décret, serom ctlvo}'és hors
du ro ya nme avec r un e ou l'autre des qu.::l!irés Jésignées
à l'article prem ier, prêteront leur serment entre !cs m::.ins
des officiers munici pa ux du lieu de le ur départ.
4· Ceux <lu i ne se conformerOnt pas au présent déc(tf,
seronr rap pciés ~ destitu és de leurs pl :u,!es , cr déclarés in·
capa bles de touee fonction ou co mmission publ ique , jnsqu'à
·
•. 1e ~e r ll1CIll CI.· cl cSs us1 or cl oont'' .
cc <JlIi" 1S 31CIH
prt:re
L'organisation tle la cour de cassation, dont
r assemblé e s'est ensuite occ upee , présente des
détails qui entraînent dans des discllSsions d'autant rJus longues , qu'il y a pl:1S de membr s en
état de parler sur cette m;;ti l:rc. Ch acn n presente
un plan qu'il développe; bientôt il est attaque
par un autre membre , q ui propose un autre.
mode , dont il , cherche à faire connoître to us
les avantages. D e ce combat de prejets opposés
nalt une opini on médiatrice, qui évite les défauts reprochés aux deux extrêmes; et qui. si
elle ~'est pas sans inconvénient, au moins n'en
a point de trop considérables, et a l'avantage
de n'être pas trop éloignée des changem ens que
l'eXpérience pourroit indiqner.
Sur le nombre des membres doat la cour de
cassation doit être composée, cinq opinions
principales se sont montrées. La première consiste à faire nommer un juge par les électeurs
de trois départemens. -Suivant la seconde, on
diviserait le roy aume en trois arrondissemens
de vingt-sept à v ingt-huit départemens chacun ;
et tous les six ans, la nomination de la cour de
cassation seroit faite par un de ces trois arrondissem ens. Par le troisième mode, les quatre'ving~trois élus, à raison d'un par département,
se réduiroient entr'eux au nombre qui seroit
nxé pour composer la cour de cassation : la
voie du sort, pour opérer cette réduction, est
proposée pour la quatrième opinion. Ennn, M.
Prugnon, après les avoir toutes combattues,
s'est déterminé pour un cinquième ~arti, qui
consiste à composer la cour de cassation de
quatre-vingt-trois membres, dont lin sera élu pali>
Ddd 2
�\
( 300
)
(haque
département.
L'inconvénient dll nom bre
.
.
ne 1a po lOt• arrêté; les quatle-vinat-trois
.
.
O'
luges
seront rédUits \ pour le serVice effectif
"
s
.
~
CI . OlXa nte
à cause
des
absens,
des
malades
et
de ceux'
.
.
'
~ Ul ,erolen: suspects o u empêchés. Or , soixante
Juge; son t-li s trop pour s'o ccup er des demandes
mulripJ:ées qui vi endront de cinq cents quarantequatre tnbunaux? Et ne serait-ce pas désaccorder la r.1achine que de ne pas permettre à chaqne
département d'y être reprensenté ?
" 'article de la dépem e n'est pas plus à cont> sidérer, continue M. Prtlgnon; ce n'est pas
,. sur fa porte. du tribtmaJ, conse rvateur et ven-
"
"
"
"
gem des loix du plps bel empire de l'Europe,
q "e l'économie doit apposer so n petit cachet;
c e st dans ce tribun al essentiellement que doit
r <sid~r la majesté nationale; pl acé sm la haut) teur, et vu comme dans Uil point d'opt:que,
\1 li a. besoin d'avoir des proportions un peu
" w loss- les. Il faut qu e le respect public l'en" Vlronn" , et ce respect se fortifie par l'appa" reil. Un culte simple et nud peut convenir il
» des sages; mais la multi ude demand e-des sen.. satio", à la justice comme à la religion ...
O n peurroir ajoUle! qu'un tribunal , dont les
foncti~1tS sont prin c--ipalement de mainfenir la
constitmion, et d'ecarter toutes les atteintes
( 3°1 )
qu'on voudrait y porter, sera bi~n' fortement
attaqué par la corruption de la cour, et que le
g;and nombre est le se\t! obstacle à opposer à
,
cette contagio n.
L'assemblée a été long-tems incertaine; enfill
on a terminé les débats par rej etter et le trop
grand nombre , et le trop petit. Il a été décrété
que le nombre des membres de la cour de cas"
sation sera égal à celui de la moitié des départemens; que le nombre des départemens sera
divisé en deux par ,le sort, et que chaque moitié procédera alternativement à l'élection des
juges de cassation.
La sé:mce a été agréablement terminée par la
lecture d'une lettre de M. du Portail , nommé
par le roi au département de la guerre, sur la
démission de M. Latour-du-Pin.
On va juger , pJr le contenu de cette lettre ,
que les applaudisscmens réitérés qu'elle a excités, impose au nouveau ministre l'obligation de
ne point s' écarter de l'attachement qu'il Y déclare avoir pour la constitution.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
" Le roi ayant daigné me confier le département de la guerre, mon premier soin est de
porter mes hommages au,~ rerrésentans de la
�( 3°2 )
nation, en vous priant monsieur d
l'
'
"
.
'
, e vou Olr
bIen etce mo n Interprète auprès du corps
, .
auguste
que vous preSIdez. La crain te q ue l'e l '
.~ ;
.
mp 0 1 auq uel J etaIs appellé , ne fît t au-dess ns de
f.
' " . . ,
mes
orces , m a lait, Je l JVO ue balancer à l'
.
.
'
accep_
t er , maIs cbmme,nt réSIster a l! desir de prendre
une parr actIVe, a une révolution qui Sera l'épo_
que la plus mémorable de l'histoire, je ne dis
pas seul em ent de la France , mais du monde
eMier ? ,J'a~ d:aille urs considéré qu e les grandes
dlilicultes etaIent pour les législil tel1rs qui am
à combiner , dons leur sagesse , l'el1Se~ble des
lois qu'ils donnent à l'empire; qu e ma tâche se
bornait à assurer , par (ous les eflorts de mon
zèle, leur exécuti on , et à rédurre ainsi en pra:Iques leur sublime théori e. Voila la seule gloire
a laquelle Je pu isse prétendre , et je n'en rech er.
ch erai point d'autre ".
( 3° 3 )
bler dans cet ouvrage tour ce qui pourra être
dit et écrit de mei lleur sur cette intéressante
matière. D e ce nombre nOlis mettons les réllexions que J'infatiguable M. Claviere v ien t d'adresse r à J'assemblée nationale, sur les moyens
de concil ier l'impôt du tabac avec la liberté du
commerce, et les rapports qu e la Franc e doit
entretenir avec les Américains librés , etc.
Cet écrivain féco nd nous a prollvé qu e tout
ce qui sort de sa plume, . en matière de finance
et d'é conomie politique, mérite la plus grande
confiance, et devient un foyer de lumières dont
nos législateurs ont plusieurs fois utilement
profité.
"
.
M. Claviere rappel e le system e qu 11 a développé dans le livre des E tats-Unis d'A mérique ,
pllblié il Y a près de !'] uatre ans (1).
( 1) D e la France u des Etats- U nis J ou dt. l'Importance dt
V A R 1 ÉTÉ S.
La question relative a la culture et à l'impôt
d~ tabac, e,t des plus importantes, puisqne
d une part, il rapporte à l'état lin revenu de
plus de 30 millions, e t que d'un autre côté il
s'agit de consacrer de grands principes en fait
de liberté. Nous croy ons donc de voir rassem-
la ,lvolution dt J'Amérique, des rapporu ;de
Etats . U nis, des
allantagts
ct
royaume
ri ciproques qu'iir
pWlItnl
et
~ts
rut"r
Je û'urs ' lai rons dt com'ncrcc , ct enfin dt la situation acwellt
du EtalS- Unis. Ouvr-'ge dédié au Cong rès amé ricain et
:aux am i,,; des E !.dl S-UUI
E. Cl.lvicrc ct J. P. Br
dans les deux Mondes; par
de ,«'arv illc , le 1.0 marS
1787.
Cet
uad l1ic
o uvr J~e ,
.1.
Lund ,
dOl
(.10
franço ise est épuisée , a ét~
~tOj'\.
Les papiers Américains
�( 30 4 )
( 30 5 )
StlÏvant ce ' proj et, J'impôt SUr le tabac /l'e,t
point dÉtruit, il n'est que modifié; il devient
susceptible d'accroissement, tandis qu'avec le
régime actuel, il Ile pent que ensiblement dimin uer; en6u, il J'accorde avec la libre culture
du tabac que J'auteur désire ardemment voir
,décréter,
" Je dis, ajoute- t.il , que vous décréterez
,ans doute la libre culture du tabac, Les pro'hibitions absolues sont, de tous les procédés,
le plus révoltant,
'
"Elles viol ent le premier 'privilége de la
propriété, le motif le plus évident du contr;it
social. Le citoyen doit des contributions à
l'Ont transcrit cn elH icr ; on lui :l rendu le rémoigr. age
'l ue les prillcipes en étoien t sains , Ct les faüs exacts.
Co mposé sou's l'a"Rcicn régl nle ~ mais par de sincères amis
den liberté, cl qui n"e crargnoient p:ilS de le pareîuc, cet
ou vrage Il'est point ind lg i..c: do temps présent. M. BriSsdt
-sc. propose de le réimprimer dans la relati on de son voyage
dans les Etacs-Unis ; voyage poStérieur à l'ouvrage, et
'lui, par conséqucnc , a fou rn i à l'un des aureurs , le moyen
cie confirmer leurs opinions) ou de recti fier celles qui
peuvent avc h poné sur de~ rCllscig ll e mens erronés. CeS[
le scmiment de la frate rn ité qui doit e~c.rer ent re [OUS
les peup les lib res J qui a pro dut ce t ouvla g e. l es aureu r5
Foovoienr penser que Je Frar' çois n'avai t pas aidé les Amé·
Titôilins à secouer le urs fers , pour érel nkier lc,) sic ns.
la
la chose publique, mais il doit pouvo;t faire
à ses risques , ce qu'il veut de son champ.
Lui empêcheriez vous de le laisser inculte,
ou de le couvrir de plantes sa n ~ valeu r e11
aucun pays? Mon. Mais, dira-t-on , son intérêt nous préserve de cet abus , , , E h ! si la
culture du tabac est ruineuse, ou moins avantageuse que celle des productions nourrici ères , pourquoi voulez-vous qu'on s'obstin lil
à cultiver du tabac?, On vous parle de
l'ignorance dl! cultivateur , des fautes qu'u ne
cnpidité"mal entendue lui fa It commettre".
Mais qui sont ceux qui, le plus souvent,
tiennent ce langage? Oes homm es dOnt les
idées habituelles se sont formé es 5 0US le despotisme ou l'aristocratie. L'un et l'autre ne
pouvant ju~tifier leur gouvernement que sur
l'ignorance du grand nombre, la supposent
sans
, ce,5i;e', c'est toU)' ours leur cheval de bataille; et dans la crainte qu'il, ne leur manque, ils ont grand soin de faire la gu erre la
plus persévérante à tous les moyens d' instruction. En matière de fortune, rien n' éclaire
les hommes comme leur intérêt; il impos~
silence à la plupart des causes de nos erreurs , et la lumière à cet égard, plus qu'à
tOllt autre, entre aus~ promptement ~OUi
E e fi
�( 306 )
le cnaume dn c;:ultivateur, que da,ns le cabinet des pllikls.ophes.
». lLaissez à chacun de n.ous le s.oin de de~land er à la natuFe, la plante d.ont il attend le plus de p.rQfi us ; CQ nte ntez-vous de
conno.itre cell es qui, n e convenant p oin ~ à
notre tkonQm;e rurale, pellVent d e veni~
un paiement que l' étranger, qui les obtient
de son SQl a'\',ec m.oins de dés,wa,nitage que
n.ous du nôtre, pourra 'V.oUS Faire, eh éclian.
ge, dece qyeva ns cultiverez .ou fahriquerez à
lyeilteur marché que lu i ; CQnten~ez· vous
d,'.ob servel' jusqu' à qu el p.oin t il faut impQser
ces producti.ons étr~ngères , pour renlplir
le d.ouble but de créer une branol,e de rev.el'lU public peu .onéreuse, et de favQFiser
pal' éelaméme, la culture des .objets qui con y.iennent le mieux à nQtre 5.01, e t à nQtre pop ulati.oN. Fiez -vQU S ensuite à ce tte t'aveu,' ,
p our écarter de ilOs champs les prQdlHitio ns
(llt1 n e rassurent p.oint la SQciété entière, sur
le p:remier de ses bes.oins, celui de subsister.
L e cultivateu r a bi entôt fait les eomparaisons qui l'édaireni:; il v.oit bientôt ce qu'il
do~t attendre d'un fruit t.ol1jQU~S e t par-tout
nécessaù'e , d.on t la cnlture est aisée j que
lïmpot ne grévll p.oint dans ses. ma,~ns; et
( J07 )
qu'il dQitfedouter d'une prQductiQn, qui
jQint aux soins et aux dép enses que sa cultu res ,exige, le désaval1,tage de n'ètre qu'wle
superFluité, et d'avoir à payer, avant qu'il
puisse en retirer du prQfit , un imp.ôt d'autant plus considérable, que le c hamp .où
crQit le fruit nécessaire, est mQin~ impQsé,
» D'ailleurS, Messieurs , v.ous ne devezpas
VQUS le dissimuler. Il est de; produits au
m.oye n desquels .on obtient avec av'a ntage les
subsistances mêmes dont.on ne p eut pas s@
passer. N.os vins, n.os huiles, nQS sQies , nOS
lins, et d'autres de n.os prQductions indigènes, s.ont - elles aùtre chose que des objets de culture qu'il faudroit restraindre,
ou mème prohiber, si l'.on se gQ uvernQit
pac la crainte de ne pas rec ueillir sur SQn
SQl, assez de grains p.our touS ses h abitans ?
Si cette inquiétude étoit f.ond ée , qui oserQit vivre au milieu de la HQlland e ? qui
ne crain droit pas de voir périr à tout instant ces 'petits états, dQnt la populatiQn
est ex~essive, et la prQspérité c.onstant!:)
qu.oique nourri s presqu'entièrement par le.
pr.oduits J'un SQl étranger? C'est le travail,
le commerce, et l'aisance qui par-tout as$urendes subsist;u,ces, quelles que so ient lei
Eee 2
lle
�( 308 )
( 30 9 )
pt'oductiens que l'intérét du cultivateur le
porte à préférer. L'Angleterre redoute-t.elle
que les prairies nécessaires à son immense
commerce de chevaux, dévorent ses cbamps?
souge-t-elle à proscrire ses nombreux harras ,
don tles produits, vendus audebors , peuvent
lui amen er du bled?
» Elle e~t d 'ailleurs biert absurde, cette
Crainte qui fai t déjà voir à quelques-uns de
vos orateurs, la France entière couverte de
tabacs, . . , Voit-on que les campagnards,
les plus lents de tous les hommes ,Iembra.ssent
les spéculations nouvelles, avec l'avidité
d 'un agioteur? Non. Ils commen cent, ils
essayent, et si leurs Su ccès les enhardissent , , .
de quoi vous plaindriez-vous? Ils ont doublé
leu r> épis de bied , en acquérant d~quoi en
p ayer au dehors, deux foi s autant que leurs
champs n 'en auroient produit. '
» Ceux qui vous exhortent àla prohibition
d e la culture du tabac, vous disent (lue les
proviuces qui l'ont conservée ~bandonneroot
ce privilège; que mème cet l'l.bandon ne coûtera rien à leur patriotisme ; qu'elles seront
enchantées d'avoir à donner, à l'univers éto nné., un exemple éc atant de l'esprit pubuc
qUl l es anime .•.• Déliez· vous, Messieurs J'
de tou~ce pompeux lan gage: s'il est dicté par
la persuasion, il peut aussi cacher le plus
dangereux des pièges. Ces provin ces auroient
droit de s'étonner ; VOUSlle les avez pas accoutumées à des décrets où l'on se tralne dam:
la fange des préjugés; et lorsqu'elles verroient qu'une prohibition contraire à tous les
principes n e frappe que sur ell es, il n'est pas
démontré que leur soumission fût amsi absolue q.u 'on voudroit bien vous le persuader;
car ici la méprise, outrageant la liberté gé.
, nérale, viendroit rendre l'injustice particulière plus révoltante.
» Si vous parvenez à soumettre l'impôt sur
le tabac à un régime qui anéantisse la contrebande, les cultivateurs de ces provinces
seront sans doute appelés à d'autres cal.
culs; car il est probable que la contrebande
favorisoit chez elles le produit du tabac; et
si néanmoins elles persévèrent dans cette
culture, croyez, Messieurs, qu'elle leur con·
,Yient, et, par cela même, à l'empire dont
elles font partie; puisque tout l' empire n'est
qu'une grande société, aux profits de laquelle
nous sommes tous participans )J.
M. C1aviere ne pense pas que le tabac cultivé
en France, prenne beaucoup de terrain propre
�( 3 10
( 311
)
)
Tables, et les risques d'être découv~rt trèsgrands. Or, beaucoup de frais, beaucoup de
risques , et peu de gain suffisent pour emPfc her ln. fraude .
» Cinq sou s par livre pesant de droit d'entree sur le tabac en feuill e, produiront déjà.
pns offrir un appAt à la contrebande, un
revenu d~ 5 millions 850 mille livres. Cet impôt modéré offre un double avantage : 11 dispense de hérisser les frontières de nombreuses
gardes, et n e grêvant pas les importeurs du
~abac en feuille par une grande avance, il n&
gène ni n e décourage les armateurs de choi$ir en Amérique cette productio n pour objet
à toute. autre récolte
"
. ' et c'est préc'ISt::ment
une
des raIsons .;qm, sui van t lui ' doit
.
. détermmer
et ne pas dcfendre
la
culrnre
de
cette
1
.
pante.
n passe ensmte au développement de Son sys.
tême qu'il rapproche de la proposition qu'av·
fi '
.
.
M
~:te, il Y a plusieurs années, M. la Fayette:
c etOlt de convertir J'impôt du tabac en un sim le
drOlt
. d'entree
' de 32 SOllS 6 deniers par livre
P
pesant. U n pareil droit produiroit 38 millions
i~
18.1'
Ev., don t pins de 30 millions poufrOlent etre versés dans le trésor public, M, Cla·
viere voudroit que les 32 so us 6 den. fussent
perçus, savoir, une partie J'entrée du royaume,
une autre partie pour droit de fabrication, et
le reste pour permission de débiter e; détail
Voici comment il explique ces trois points : le;
avantages en sont amplement détaillés dans 1'011.
vrage dont nOLIS ne pOUVOllS trop conseiller l~
lecture.
a
d'échange.
,
Permission defabriquerle tabac, moy.ennant
une final~ce.
Droit sur le tabac en f euille, à l'entret
du royaume.
"N'imposer qu'un droit d'entrée trè,·mu·
d éré, est le vrai moyen de. prévenir la contre,
bande du tabac en reuille. Il estlourd et volu·
m.ine~ , les frais de transport sont cons idé-,
.'
)' La contrebande, dans notre système, ml
~era pas plu~ à craindre pour la fabrication du
tabac ; car il seroit impossible qu'i! s'étabUt aucune manufacture de tabaè' dans l'intérieur du royaume, si le gouyernem,e nt ne
voulo it pas le permettre. OL>tre.rodeur, elles
exigent trop d'espace et d'ouvriers, pour que
le secret soit pOBsil;lle. On peut dono e01 PQ-;
�( ]12 )'
d'er , presque,sans ~rais , qu'aucune fabrique
de tabac ne s établIsse sans permission, et
eette p ermission peut être vendue,
" L~ ferm e gé~érale a dix nianufactures qui
fourlllssententr elles, à la vente intérieure de
quinze millions de livres p esan t ~ tabac nIa,
nufacturé, On a vu que ces quinze millions
wpposoient !'adat de vingt-trois millions
quatre cens mille li vres en feuille, En assu,
jettissa nt les manufacturiers, qui ob tien<Iron t une permission, à une finance équi,
yalelHe à dix sols pour chacune de ces livre.
de tabac brut, on auroit un produit de onze
millions sept cens mille livres , et voilà déjà
quinze sols trouvés dans les trente-deu:'{ sols
et demi qu'il s' agit d'imposer,
- "Dans ce régime, le ta bacnol1 manufacturé
r enclu à la porte du fabricant, ne lui coûte
q ue 2 1 sols 8 deniers la livre; mais là il doit
a~quérjr une augmentation de valeur p~r la
main -d'œuvre qui le met en état d'être COll ~ommé,
.
du gai n ,qui l ui est du, Mais d'a.b ord , cOmment calcl,ller ce déchet? ;Nous ne , le p ou-,
vons '1u~ par approximatibl~, Or n o l1,S sayons.
que, dans les manu[actU1:es étrangères , OIl
nel'e" Limepas à plus de trente pour cent et );
et nous croyons n e Pils n us écarter de la vé~itë , en allouant pour ce 'déch e\ , pour J es
frais de préparation, et 1:'(>1'1:', l'augmentation
à faire SUT les q uinze-.spls Q ~ droi ts " déjà payés ,
qui doivent se r tn~ uver s,,~ unwquantité
réduite par la manipulat;on , 9 sols 4 den.
par livre de taba c fabriqué, Celtü-ci revi ent
donc à 31 sols la livre au fabricant,
•
Ce déchet de 30 pour 100 est réduit à peu de chose.
'èan~ l' éuanger. Il provient des CÔ tes dt: la feui lle. ~n les
brûle à la ferme générale, pour des ra isollsq ue DOUS .lg 00ronS. Dans les manu fact ures é trangères, on les I.:ll1 plOlC. On
en fait du rabac cn corde, à "usage de cc::ux qui le mâcht: nt ..
(1)
Lc.s gens de mer ct les h:lbicans des po rts consomment beaucoup de ce tabac; on regarde cette habitud e ~~~me . uttle
à la santé
» Nousn'avons pas des connoissances susffi,
sames pour apprécier, avec exactitude, ceue
augmentation, Elle doit être composée du
montant du 'déchet opéré par la J'abri cation
.tu ~abac brut, des dépenses du fabricant et
dll
"
( 3 1 3,)
--contraire.
du moins elle n':]. pas paru jusqu ICI lUi êrre
donc une perre g ratuic c de 30 pour
~a ferme fau
sur la feuille du tabac, que los fa bricans , en concur.
lCuce ne feraient cenaillement
pa s. JI Y a d'autres ~cc rcts
100
,,
.
dont 1e b'enéfi"
de manIpulation
, c... ) entre les m,u nS de la
•
.
6
concurrence, tournerait all pro t du public et de l'extcn'";
j
sion du commerce.
Fff
�( 315 )
( 31 4 )
» Une mar.~handi se, d'un u Sage aussi géné-
ral , •n e reste Fmals· long-temps en ma brras·m.
en SUP1) Qsan t que le fabricant ne
prenne que quInze p our cent pour son bén éfice dè fabri cation et p our .ses avances
è'es t supposer l'extnl me ; il pBùna' don;
vendre son tabac fabriqu é au d ébüa-nt a 35 s.
6 den. -la livre ( 1).
." Mais il res te cncëre 11s01s 6 deniers à ap.
plIquer, du droit de 32 561s'et d~mi " ur le tabaè
hrut ou en feuille. Ces
soIs 6 deniers doi·
vent ètre produits pür le dé bit de 15 millions
de li vres pesan t, pui'S que la ferme générale
n e vend, dan.:; les p rovinces sou mrses à son
·1 , flue cette ·q uantité cie tabac manurac
b ru.
'"ré.
AinS i ,
i,'
o
(1) On vi ent de voir, dans la note précédente 1 que le
<1é chcr de 30 pour CCnt n'est pas une pen e; mais nous avons
clI:agéré ce déchet ; car nous supposons ici q.uc la q ual.lti~é
ae vhgt... rrois millions de li vres pesant de tab:.c nc rend ~ ue
quin ze millIons de livres pesant ma nufactu rées i er 230 pour
cent de dl!:ch et, cett~ quan tité cn doi t relldre ,J.b millions
crois cens qua·re.v-i 03t mill e livres : ce ') ùi lai sse, Cil
faveur de notre calcul J un rabai s de dix pour ccnt ~ faire
Jans nos csri matloTls,sur rOUE ce qui Il'appartient pas au droit
d'cntrée. Nous ne faisons poi nt entr er) dans nos ca!culs,
l'h umecta rion du tabâ ~; la COllcuncncc ne peue • sur ce
secret) qu'être avantageuse au publie,
Ces ' 7 sols et demi sur le taba c brut , portent la livre du tabac manufacturé , de 35 s.
6 d()n. prix du fabricant, à 3 Ev. 2 sols 9 d.
et une frac ti on ; sur quoi il fa ut encore ajouter le b énéfice du débitant.
» la ferme générale lui remet le tabac en
pouclre à trois livres do uze sols la livre de
dix-sept onces. - Ille vend quatre francs la
livre de seize onces. - Il pourroit clon c le
donner à meilleur march é dans ce nouveau
»
œg ime .
» Mais comment se fera la p erception de
ces dix· sept sols et demi, soit de vingt mil.lions quatre cens soixante-quinze mille liV".
~q ui .manquent peur compléter le produit dll
' ~ro i t de trente-deux sols et demi ? Le vo ici.
Permission de .débiter le taba.c en détail ,
moyennant fil1ance.
" Nous avons observé qu'il éta it impossible
que le tabac pût se fabriquer secrétemen t ;
il es t encore imp ossible que le débit en soit
secret, et qu'il s'établisse par con séquent
aucun débitant public de tabac sans l a per>miss ion du gouvernement. Voilà donc de
nouvelles perutissions à ven dre. Or, il Y a
Fff
�,
'
( 3 16 )
dans le roy aum e au m oi ns quaran te mille de
ces débitan s ; et puisqu'il s ac hètent le tabac
à trois liv, dOllze so ls la livre, de la fer me
{;éné rale , ils ne sel'ont pas grevé. en achet~nt une permission de le débIter, qui ne
sera au fond (lU' un à-compte sur le prix dll
tabilc, lis p ou\'ront cI'autant mi eux faire cette
:avance, que le fabrican t n e leur venclra le
t :lbac manufacturé qu'à trente-cin q sols six
deniers la livre, et méine à moin s,
" Vin gt millions quatre cen t soi.- nIue-quinze
mille livres , cliv;sées par qu ar:lnte mille,
font un p eu moins cie cinq cent clouze livres,
Les permissions de vendre du t abac, coût eront clone cinq cent douze livres , l'une
p ortant l'autre ( 1).
» Mais , qui distribu era ces p ermissions?
L es fabrican s , età leurs risques, Ca r s'il s n'en ,
étoient pas ch argés , ilS auroient eux-mêmes
la facilité de vendre du tabac à d'autres q~'à
( 1 ) On sent que les répartitions de cette somme doivent
être faites C:1 portions inéga les 1 car le débitant d'un peut
viliagc n'3cheteroi t pas une poriniss ion dont le prix excécle·
Toit la quantÎ i.é <le son débit. Les conn ai ssances oéccssai re,
pour faire ce tarif nous manquenr J et d'ailIeurs ce travail
~eJO lt ici parfaitement inmile.
( 317 )
des débitans autorisés, et de se soust\'aire au
droit de vente, dont leur fabrication n'est p as
chargée,
" Ain si les fabricans auroient deux sortes de
perm'iss ions à acquérir; celle de fabriqu er,
calculée à raison de dix sols par li vre de tabac
en feuille, et celle pour débiter ou faire dé- .
hiter le t abac m an ufacturé, Ces derni ères
seroient cr éées d'avance au nombre ci e quarante mille, et d'après des divi sions qui les
rendroient conv en ables aux quaran te millebureaux, débitant actuellement le tabac de
la ferme,
" De cette manière le tabac nepourroit ètre
ni fabriqué, ni venclu dans l e-royaum e, sans
en avoir préalablement obtenu la permission
à prix d'argen t ; et comme le gouvern ement
se bornetoitàs' assurer d'une recettede trente·
lnutmillions , il n e délivreroitaucune penrussion. de ,fabriquer et de vendre, qu' il n'eût
préalablemen t reçu le nombre de soumiss ions
qui, tant en permiss ions de fabriquer quede
débiter lui assurassent cette somme, mO!11S
le prod~it du proit d'e ntrée à raison de cinq
sols par livre' pesant, lequel drOlt seroJt,
en tout état de cause, perçu aux frontières.
�( 3'9 )
( 3 18 )
On n e limi teroit pas d'avance le nomore
d es fabrique s; mais a ucune n e commence.
l'oit $.On étab lisoemen t que le Gouverne}nent
n 'eùt des soumissions sous caut ion , pour un
n omb re de fab riques suFfisant pour rem Ilr
·
A'1ll,; 1' 1es soumi ssions détermine.
P
son bjet.
toient le nombre des fahriq cres , et ce nombre
resteroit ensuite fix é pendan t un temps assez
long, afin de hisser a ux fab ri ca Fl~ l'espoir ,
,non.seulement de tout le débit qui se trouve.
l'oit p artagé entr'e ux, m ais en co.re de J'augmentatio n de débit que leur proc ureroit leur
industri e.
» Il es t important, et n écessa ire dans ce régime, de- porte~ ces fabriqu es à un nOl~br~
plus consid érable que cell es de la ferme 'gén érale; ca r la morlic ité du droi t d'entrée des
-tabacs en -feuill e, permettant de l'admettre
dans tous l es p orts du roya ume, et à toutes
les fronti ères , il s'ensuit qu'il do j·t y avoir 1
autant qu'il est possible, des m anufactures
voisin es des prin cipales entrées, p0Ul1 éviter
de trop gntnds fra is de tran spdrt. Chacune de
ces manufactures pourroit établ ir sa princi.
pale con somm a tion autour d'eUe (1). Un
»
°
(1) Il Ya près de
600
entrepôts de IObac d,ns le royaume.,
OtllitMn nombre de manufactures est encore
nécessaire pour entretenir l' émula tio n, qui
et<;ud et vivi fie tou te es pèce de commerce,
et pour prévenir les inconvé nien s plus où
moins grands attachés à toute h m i tati on de
Ge genre. Il n e f~ut point crain dre d' être ar·
rêté" par,les di ffi cultés qu'ent~ainent les éta~
b]issem ens Vilsles et di,sp.endieux; la prépa.
:ation du tabac, même la :Plus rech erchée ,
lI'ex ige aucun attelier dont les fr ais n e puissent se proportionner, sans désav a~1ta ge,
avec les quantités.
» Nous n'entrerons pas dans de plus grands
détails , ils seroient inutiles et fastid ieux. Si
cette forme de perception du droit d'entrée
outre les fabriques et les debitans; ce qui prouve, la nécessité
de beaucoup multiplier les !abriqlles. Cent fer('Hen,t annuel ~
.
,'
lemenr sur le pied <lcluei dn débit) pour au mOinS qua tre
,
cent cinquante mill e livres d'affaires, 1 ~n c p,a fran t autre.
Si on
ajoute
le produit de la consommatIOn etrangèr~, que
,.
d
1
yèll d'ouvrir on VOlt ql! C
cc nOllVcau regllne o nne e ma
,
5"l
le nombre des fabriques peut être porté à deu x cens.. 1
n'y avoit q\le deux cens fabri(lues , le droit ~e f~bnq~ler
coûterait à chacune ann uellement , cinquante-hl~lt mIlle cinq
ceus Ev. 'nu'il seroit aisé de diviser en plllsiellr s paiemens, ct
,
. '
d'b'
' U.
c;hacune û,'ellc·s répondroit des permls:i.lons de e Iter qu~.
.'
auroit à distribuer.
�( 320
)
COURIER DE PROVENCE.
offre des avantages réels , nous en aVons dit
assez p our montrer qu'aucune dife
l '
H CU té l m,
portante ne s'oppose à son eXéCtlt'Ion n,
N.
" B. MM. tes Ahonnés sone privemls que 1l
molS de
finira au Numéro CCXXIII',u.
,
, nO'Yembre
,
l'outOtr h.", renouveller leur abonnim,nedu
'
f"
.20aulJ,
pour éviter les retards.
•
.
:
DE L'IMPRIME
, RlE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
p'lac. du Théâtre Italien.
N°.
Séances du
CCX X.
18, au 2 0
octobre '790:
1
L A jurisprudence. est la
science. par laquelle
on interprète la loi d'une manière uniforme dans
tous les cas qui n'ont pas été prévus. Dans. un
pays olt la loi est simple"et ai! elle embrasse tous
les cas paisibles, la connaissance du droit est à
la portée de tous ceux qui savent lire. Mais,
lorsque le code d'une nation est tellement compliqué, que la vie d'un bomme suffit à peine
pour distinguer la nomenclature de toutes les
différentes espèces de lois; lorsque cette masse
informe est composée de parties incohérentes
et quelquefois contraires; lorsque, plus ces<
mêmes parties sont mùlripliées, moins on y
_trouve de cas prévus; la scie nce du jurisconsulte
devient vraiment nécessaire: elle do.it avoir pour
objet, de ramener les décisions à des formules
générales, 'et de mettre la raison à la place de
la loi qui ne s'est pas expliquée. De-là chaque
pays, chaque tribunal a eu sa manïère particulière d'interprêter les lois , suivant les ,différentes
coutumes, suivant la div~sité des mœurs. Ces
Ggg
�( 321
( 323 )
)
décisions, rendues sur certains cas, étaient rap.
pelées dans des circonstances semblables , comme
des autorités; on s'y conformait plutôt que
-de chercher d'a utres motifs de prononcer an.
trement ~ -et souve!}t parce que les raisons
qui avoïent déterminé les jugemens précédens
étaient satisfaisantes.
'
Dans un état ou il est difficile de recourir
au législateur, oit, à cause de la corruption du
despotIsme , il est plus dangereux de solliciter
une ioi, pOlir un cas nouveau , que de s'en rap.
porter à l'arbitrage d'un tribunal, la science de
la jurisprudence est nécessaire : mais est _elle
propre à un gouvernement libre, ad tout ce qui
est arbItraIre \ fût-il taisOllnable, est tin mal, où
les lois sont uniformes pour toutes les parties
de l'em pire , oit elles. 'sont si mples dans leurs
déoisions et claires d:u\s leurs énonciations, Cl!
le ~ao{Jrs au corps législatif est facile, er, 011
ce corps éclairé n'~ St ni despote ni corrompu?
Non, cet.!:cIs, l'art du jurisconsulte seroît alors
aussi per.nicieux qu'il auroit été utile.
Nmls ne sommes pas , il est vr<li, dans cet
b:elJreiLX état de législation , et quelque célérité
'lue mette; rassemblée l1iitio nale da.15 ses travaul:, q~ù paroîtront des prodi" es à la postérité,
il.s'en, faudra de long-temps q~e le systême de
nos lois soit réduit à ce degré de clarté et d'uniformité si dési rable. En attendant, tout ce qui
se fait de nouveau , tout ce que la constitution
crée , doit être mod elé dans les proportious qui
convienne nt à l'ensemble du grand ouvrage.
Tel est l'esprit de sagesse qui a présidé à la
décision des deux questions suivantes. ,
Le tribunal de cassation sera-t-il renollvellé
en totalité ou partiellement ?
Combien les membres du tribunal de ~assation
resteront-ils de temps en fonctions?
Plusieurs membres, tels que MM. Martineau ,
Barnave, Chabroud et autres, ne pouvant se
déterminer à regarder comme inutile un e science
qui a fait l'obj et de leurs travaux et de l eur~
succès, pensoient que la cour de cassation devoit se renouveller par moitié , afin de conserver
cette uniformité de décision,' si précieuse dans
les tribunaux de l'ancien régime. MM. Roberspierre, Chapelier, Mougins.
Legrand et Dandré soutenoient que les cassations devoient être déterminées par le texte de
la loi, et nullement par une jurisprudence, enfant de l'arbitraire, et par conséquent opposée à
l'esprit de la constitution. Ils ajoutoient que cette
opinion ayant été adoptée par l'assemblée, pour
les tribunaux de district qui se ren~tlvelleront
G g g 2-
.'
�( 324 )
en totaliré, il seroit inconséquent de la reJ.etter
pour la cour de cassà tion.
Une troi si ~me raison
étoit le danO"e
l'
•
•
<> r que espnt de corps, qUI av oit été si dan O'e rellX cl
1
b
au
es• 'parlemens,
ne s'introdl1sÎt et ne se conser.
vat trop faCIlement dans une cour, dont les membres restant s'empareroient facilem ent de la confi~n ce et des sentimens des membres nouveau
L'intention de ce motif est rrès-Iouable . x.
,
.
' nen
n est SI pernicieux au bon ordre d'tll) go uvernen,:ent que, cette tendance des corporati ons, à
s Isoler, a se considérer séparément de toutes
~es . autres parties de la machine . Mais, ce qui
e.tolt un eif~t ~aturel d'un gouvernement despotique, est-II a craindre dans le rég;me de la
liberté). Quand 1es 10nCti
r
"onnalres publtcs
. sont
choisis par le peuple, quand ils ne sont placés que
pour un temps, quand-ils ne peuvent être réélus qu'après avoir mérit~ la reconnoissance de
leurs concitoyens, quand le corps législatif veille
sans cesse à la conservation des principes fondamentaux, et qu'il s'occupe continuellement
d'écarter de l'édifice sacré de la constitution libre,
tou~ ce ~ui pourroit en colrompre la moindre
partie, 1espnt de corps est-il à craindre, et
eut '1'
.
.
P - 1 JamaiS agir dans un sens contraire ail
mouvement général!
( 3l~ )
Nous croyons ces réflexions d'an tant plus utiles, que l'opinion que nous combattons, peut
faire donner dans des erreurs, quoiqu'aujourd'hui elle soit mise en avant pour soutenir une
vérité que l'assemblée a consacrée, en décrétant
que le renouv ell eme nt du tribunal de cassation
se fera en totalité.
Sur la seconde question, les avis ont été fort
partagés, les uns croyoient qu'il étoit convenable de ne pas prolonger au-delà de deux ans
les fonctions des jugés de cassation : plus une
autorité est importante, disoient-ils, moins elle
doit rester de temps dans les mains des mêmes
personnes.
D'autres vouloient que, comme les juges de
district, ceux des cassations fussent élus pour
six ans; ils en donn oient pour raison que, si
leurs élections se faisoient tous les deux ans,
elles auroient quelque chose de ressemblant à
celles du corps législatif, et qu'il est bon d'éloigner des juges toute idée du ponvoir représentatif. lis ajoutoient que les juges de cassation
seront le plus souvent choisis parmi ceux de
district; qu'ainsi il étoit plus raisonnable de faire
les élections des uns et des autre5 dans le même
temps; que, si on n'étoit placé au tribunal de cassation que pour deux ans, ceux qui sont nommé.
�( 3 26 )
pour six ann,ées dans l.es tribunaux de district,
voudrOient d autant mOlJ1s qUItter, qu'ils seraient
assurés de n'être pas réél us. En effet, si l'assem_
blée décrète que les juges des cassations pOurront être réélus, cette disposition ne sera utile
qu'aux homm es d'un mérite rare; car les dépar.
temens ql1i éliront cette année, voudront nom.
mer des personnes tirées de leurs seins; et les
départemens qui feront l'électi on suivante, ayant
le même desir, il n'arrivera très.rareme.nt qu'on
ioit réélu sans interruption.
Cette dernière idée , qui a été présentée par
M. Dandré, est très-juste; mais elle sert moins
à prouver la nécessité de prolonger pendant six
ans les fonctions des juges de cassation, qu'a
démontrer combien est sage le décret qui ne fait
concourir que la moitié des départemens à cha.
que élections; s'il est vrai, que pl liS des fonctions
sont importantes , et moins de temps on doit les
continuer dans les mêmes personnes: or, na,
turellement, par le mode-ad<;>pté pOlIr les élec.
tions, les Jl1êmes juges n'auront pas un grand
espoir d'être continués, au moins sans inter.
ruption.
M.llarnave a proposé un milieu entre les deux
.opinions, et on s'est réuni à son avis, pour dé·
créter que le tribunal de cassation serait renou·
( 327 )
vellé tous les quatre ans, et que les membres
pourroient être réélu~. Il eût été a souhaiter que
l'on e Clt fixé le temps au-de"! duquel on ne pourrait plus rester en fonction, qu'après une inter:
ruption de quelques années; mais, comme nous
venons de l'observer, la forme des élections y '
mpplée en grande partie.
M. Chapelier, au nom du comité de cOilstitutian, a proposé de former le tribllnal de cassation
en deux sections, 'l'une, sous le nom de bureau
des requêtes, composée de vingt juges, s'occu-.
pera de l'examen des requêtes: elles arriveront
en nombre considérable . Cette section ne pourra
pas prononcer, s'il n'y a au moins douze )uges;
et lorsque les trois quarts des voix se réuniront
pour admettre ou rejetter une requête, elle sera
delinirivement admise ou rejettee. Dans le cas
oi. les trois quarts de voix ne se r~lInir o nt ni
pelur l'Un, ni pour l'autre avis, la q'le~ io n sera
portée devant le tribunal entier, qui prononcera
à la majorité simple. Quand une requête '
été rejettée, ,1 n'y aura pas lieu à former la
demande en cassation; et, quand la requête aura
été admise , il sera accordé au demandeur la permission d'assigner la parcie adverse, de vant le
tribunal de cassàti on.
La seconde section prononcera sur toute les~
aura
�(
3~.)
( 319 )
demandes en cassation, après que la requête aura
été admise dans la f.?rme qu'on vient d'expli_
quer : cette section de cassa tion ne pourra juger
qu'au nombre de quinze juges au moins; et la
cassation sera prononcée à la majorité simple
des voix.
Ces différens articles, après un e légère discussion, ont été adoptés.
,
'
.
On a entendu un rapport assez court de M. ,
Alexandre Lameth, au nom du comité militaire,
sur l'avancement des adjudans généraux de l'armée , •et des aides de camp. Nous avons n p. porté les décrets relatifs à la constitution mili·
taire; ceux-ci en font parcie , ils doivent trou·
ver place ici.
d::~ liellrenans -co1onc:ls ou
à des colonels en activité dan'
les gr~d~s, de puis de. ux ans au moins.
4. Lorsq U' lm officier J par sa nom ination à une plac e
à'adjuda.nt- géné'31, obtie ndra un nouveau grade, cette.
nomina.t ion comp te ra pour le ch oix ~u roi dans le tiers des
places) qu i lui a été attrjb ué par le décrc: t du 21 septembre.
5.
Lès adj udans-gC:Lléraux Ile pour[ont obtenir uu nouveau
grade) qu'cn parvenant dans l'arme où ils auront précédemment servi , soit à leur cour d'ancienneté ) soit ail
chail:: du ro i, à un emploi ti rulai re.
En conséquence , les adjudans-généraux conserveront 0 \1
prendront rang> pour l' avancement , dans leur arme avec lu
officiers du grade dont ils SOnt pourv us comme adj ud~ru ..
généraur.
6.' Les adjudans-gén~ra ux ne pourront avo ir, 3vec 1"
aides-de-cam p , qu'un tiers des places réservéos au ch oil'
Sur J'avanctmr.nt der adjudafls gÙliraux.
ART.
du
r
t l: r.
Les adjudans généraux in stitués par le décret
J
oClobre 1790 , au nom bre de tre nte, dont treize dll
g rade de lieutenant -co lonel ) dix -sept du grade de colonel J
seront pris au àoi x du roi ) dan s toures les arnlL SJ et auront
dtoit à j'3v20CCI11Cnt, suiva nc les règles écablies ci -après.
2..
du roÎ.
Le premie r ch o ix des adjudans-génératlx sera fair par I~
roi. parmi les officiers des trois éu.us-maj ors dt l'a rmée ~
dt la cavalerie Ct de l'infanterie,
Les offic iers de ces érats - majors i qui nc seront pas
compris dans le. no mbre de ccux co nser vés , précéderont
liins i dans le ur arme dans Je grade donc ils sonr poucvus.
Les places d'adjudans-générJux, du grade de lieute-
Sur l'avancement du aMu-de.-camp.
nant-col o nel, se ram données par le choix du roi, sur route
l'armée à des capitai nes o u à des lieu renans-colonels , en
activi té daus le g rade , depu is deu x ans au moÎns.
3, Les places d'adju dans-généraux. du grade de colonel J
~e.rom données par le choix du roi. sur to utes les atllleJ; :a
de
AR.T. t tf . Les aides-dt-cam p serail[ choisis par las of..
ficie rs _aéné r311X dans tO UteS les armes , suivant ce qu i
6e.ra ((:glé ci-après J ct le choix en sera confirmé par r~
roi.
H hil
�( 33 1
( 33° )
,. Les aidc:s·de·carnp ne pouvant reprendre leur activité
~. Le nombre des aides-dt-camp attachés aux officiers.
généraux sera aiJ1Si qu'il suit:
aides ' de-c2mp ' UQ
Chaque généra l J'armée aura nuatre
"J
J u grade de colonel, un du bo rade de li,.u!
...
enam-co l'ond
ct deux du grade de capitaine.
Chaque lieutenant·crénéeal
aUfa deux a'd
.
;,
1 cs- cl e-c:I.lUp dl!
grade de capitaine.'
)
Chaque maréchal-de-camp
aura un aide -de-camp 1 du
. .
grade de capItaine.
. 3; Les airl~s-de:catnp, suivan c les grades aScctés aux
d.drcrens offiCiers généraux, seront pris parm i les colomh,
Itcu,tcn:l11s - col onels ct capitaines en aCtivit~; seront réputes
. en. activité les officiers réform és p'r
. 1a nouve Ile 0(·
ganlsatlon J et les c:lpit<:iines de remplacement.
. :+- Lorsqu 'UIl offi~ier) par sa nomination à une place
d al,de~dc~carnp, obtlcndra un nou veau grade, cette: nomi·
llauon comptera pour le choix du roi dans le ti er) des
places, qui ~ui a été attribué par le décret du
5, l es atcles-de-comp ) de quel que
1.1
septembre:
'
gra de qu "1
1 s SOient,
:ne pourront obtenir de nouveau uradc qu'en parvcnan
ou" 11s auront precedemment scrvi" a un cm-t
]lIai titulaire de cc gr.cl C, salt
" a Jcur lour d' JIlClcnncte
"
,
.soit au choix du roi.
'
J
dans l'armée
J
1
1::'
Eu coaséquence J J...... s 0 iii'
, aux places d':udes-.
cIers nommes
de-camp , de quelque g radc qUI" 1S SOient
' ( sans pOUVait,
conS
erver leur
,
,emplo'
1 cl ans Jc.., ré'
gIl11C ns ), suivront, poue
l aval1cemc:m dans le:.! r arme, l eur callu parmi" les offiCIers
,
du même grade,
,
)
0
' avec 1es ad'JU~
" 6, les aides-de-camp ne pourront avou',
dans-générau ,x J qu .lln tiers
,
cl es places réservées au cho1.l
'
du roi ,
,
~aDs les régirnens, que par leur avancement à un grade
superieur à celui dans lequel ils auroient été choisis ,pour
être aides·de·c:lmp) l'offÏcicl'wgénéra l qui remplacera un
autre officier-général , ne pouru faire un nou ve:lu choix
d'aidcs-de-carnp; il conservera celui ou ceux attachés à son
prédécesseur.
Set/nee du jeudi soir ,8 novembre•
L ES seances du soir sont particulièrement
consacrees aux dCputations; c'est un parti fort
sage, a/in que les grands objets de la constitution qui se traitent dans les séances du matin,
soient moins interrompues, Dans l'origi ne, lorsqu'on a vu les députations se multiplier, plu,
sieurs membres avoient pensé qu'il falloit n'ell
pins recevoir; cet avis n'a pas heureusement
prévalu, et J'assemblée nationlie est restée accessible, non-seulement il touS les corps formé&
par des réunions de citoyens, mais' même aux
simples particuliers, Que seroit-ce qu e des mandataires qui romproient toute communication
avec leurs commettans? Le droit de pétition que
ceux-ci conservent essentiellement, s'exerce-t-il
avec la même con/iance par écrit que par députation? Ce dernier moyen ne resserre-t-il pas
pins intimement les liens qui doivent unir au
Hhh
l
�( 332 )
corps législatif tous les peuples qtù l'ont créé
et lui om jnré une soumissio n sans ~orne .) Mais ,'
si c'est UI, devoir pour J'assemblée d'accueillir
les députations de ce ux à qui elle dicte des lois ,
c'e9t pour elle une satisfaction bien douce de
recevoir les envoyés des nations voisines,
Une députation de la république de Mulhausen
s'est prése ntée à la barre; on a observé que les
députés d'un pe uple indépen dant, et qui étoient
conduit > non par la soumission , mais par Un
sentiment de fraternité, devoi nt être reçus avec
plus de distinction, En conséquence ils ont été
introduits dans l'intérieur de la salle. Le petit
état de Mulhausen , dont le ten itoire contient a
peine deux lieues quarrées, e t dont la popda[ibn ne s'élève pas à plus de cinq mille ames ,
est enclavé dans le département du haut-Rhin.
Cette position l'a mis dans le cas d'assimiler son
commerce celui de l'Alsace, et de se soumettre
au régime cp.Ii avoit été établi par les lois d"
royaume pour cette province. Les changemcns
que ces lois vont éprouver par l'abolition des
p rivilèges des provinces, dont aUCL!ne ne sera
désormais réputée étrangère , so us aucun raw
port; les barrières qui vont en conséquence être
reculées jusqu'aux fron tières , rompront nécessairement cette libre communication qui existait
a
( 333 )
chfre le département du haut-Rhi n ef Mulhausen,
La crainte que cette opératio n ne fasse un tort
flOP considérabl e à cette ville, fait J'ob jet de la
dépuration; elle demand e que son comm erce
soit traité comme celui de la ci-devant province
d'Alsace, promettant de sc soumettre aux impôts directs et indirects qui seront établis sur le
commerce du département dans lequel elle se
trouve enclavée. Une pétition aussi raisonnable
ne peut manquer d'être favorablement écoutée:
c'est ce que le président a fait espérer dans sa
réponse, qu'il a terminée, en invitant les députés d'assister à la séance.
I.e maire de Paris a paru à la tête d'une nombreuse dépntation de la commune, pour demander, qu'en attendant l'orga nisation des tribunaux,
les appels des jugeme ns criminels du châtelet fussent attribnés à une cour quelconque, parce que
les prisons deviennent trop petites po ur contemr
c!!ux qui attendent avec une impatience cruelle,
ou leur justification, oula fin de leurs remords.
On a ensuite annnoncé les députés de la garde
nationale pa risienne , présentés par le général,
~ui a fait llJ1 discours fort applaudi, et envoyé
à nmpression. L'objet étoit de demander une
prompte organisation des gardes nationales d ll
royaume.
•
�( 334 )
~ discussion sur la pétition d'Avignon a été
repme et continuée à samedi ., Nous ache verons'
de rendre compte de cette aflàice, quand elle
aura été décrétée.
Séance du vendredi '9 novembre.
PARMI quelques décrets de détail qui ont été
re ndu~,
il en est un qui supprime le privilège
exclUSIf des carrosses de place et des environs
de Paris. Sans rien préjuger, est-il ajouté, allX
droits de place et de licence que J'assemblée
croirait devoir établir au profit du trésor public.
Ce droit de licence) établi sllr diiférens objets )
est très-connu en Angleterre; il est plus profi.
table que les privilèges exclusifs) moins odieux
et plus analogue à l'esprit de la liberté. C'était
une des sourc es les plu aboildan\es de J'ancienne
police de Paris. L'abus était dans le choix arbi·
traire de ceux à qui la permission était accordée, 011 dans le prix excessif qu'on y mettoit)
et snr-tout dans J'emploi de ce revenu qui n'é·
toit pas autorisé) et qui, par conséquent, ne
tournait qu'au profit de ceux qui l'exigeoient,
au lieu d'être versé dans le trésor public.
On a continué la discussion sur la formation
du tribunal de cassation, et les articles suivans
ont été adoptés sans beaucoup de difficultés.
( 335 )
Attt'. let. Les demandes du renvoi d'un tribunal ~ un
'Gutre, pour cause de suspicion lég ilime, les conAits de
jurisdicüon ct réglemens de juges, seront portés devant Je
bureau des requêtes, Ct jugés définitivement par lui. sans
frais, sur simp les mémoires .. par forme d'administration.
et à 111. plu ra lité. des voix.
2.. Les sections du tribun al cie cê\ssatioo, soit qu'elles
juge nt séparément, soit qu'clles se réunissent suivant les
cas spécifiés , tiendront leurs s~ an ces publiquement.
3. Les panics pourront par cites-mêmes , ou P4C leurs
défenseurs, plaider et faire les obiiervations nécessaires l.
kur cause.
4. Dans coutes les affaires qui seront jugées au tribunal
de cassation, les parties ou leurs défenseurs , seront éga_ment emendus; mais la d i~c ussion sera toujours précédée
du rapport par un des juges , SJns qu'il énonce son opinion;
les parties ou leurs défenseurs ne pourront être entendus
qu'après ce filppo rt terminé; il sera libre aux juges de se
retirer en pa;üculier, pour recueillir les opinions; ils
rentreront dans la salle d'audience, pour prononcer leur
jugement en public.
Cette l forme sera celle de tOUS autres tribunaux du
royaume ) dans tou tes les affaires qUl y seront jugées sur
rapport.
S. En matière civile
le Mlai pour se pourvoir en
cassation, nc sera que de trois mois , du jour de la significati on du ju gement t à personne ou domicile ~ pour tolS
ceux qu i h"bitent efT Frlmce, sans aucune distinction «i ud conque ~ et sans CJ ue, sous aucun p[etexte , il puisse. être
donné des let tres de laps de temps pour se pourvoir en casJ
'sarion.
�( 33 6 )
6. Le délai de trois mois nc commencera il co .
du
.
unr que
de l'instaLlarioQ du tr ibu nal de cass'ario
.
. .
,
n , pour
t ous les }ugc mens amencurs a Id publication d
'
u prtsc:nt
IOlH
d écret, e t
à ('ég ard d esqu els les dé lais po ur sc pourvoir
d'a p r~ les anciennes o rdon nances , ne seraien t pas ac [uel~
~c procéd ure ., ct sans q u~
'1/'"
~~,rries ou le~t.!s . dele nst '!tf
puissent plaide r sur le point re~t é par un premie r j ~~e ..
ment ' et si le no uveau )' \I ge ment CS t cOllflJ rmc a celui <'lu i
~
,
Il
' , ' c: ,,., 1
~
a été cassé , ,il po ur, ra encore
y
avoir
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ell
' j 1/1,I'.l
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dans l'j-ntitulé des )ugerncns; on n'y in sé rera que leufs
cass:ltioll .
1 • ,
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11. Mais lorsq ue le jU p. c~1c nr 4I. uta éte c:lssé deu t toÏs","
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::!1 . _n.;, .. !'~_
'1
c~r (lU\l~ troi sième tri bu nal au,? )~gé e..n d(;:p ic~ r;~,~~~t: :.~1
1;1 méln e manière que les dc.~: x prem,icr_s ) l~ . '1 ~e!> ?O~.J"~,
pourra plus être agitée 3.!I, tri buY3 1 de cassa,t.i oIl1" 9U,l l~el
D'ait1 ét~ q soumise au co rps
léCTi.s!':lcif.
'lu i, en cef, C;lS, por
,
l I!) , <':'
1 .... '
'era Un décret déclaratoire de la loi ; et lorsque ce d~(rc
.
'.
. dU
.'
,
.Il
1
aura é~é sanctlonné par le ( 0 1 ) le tCl b ~n:. l· de ,a~s<itlOn " '1
noms patronimiqucs et de famille, et cc1ui de leurs fonct:on5
ou de leur professio n.
r.on(~np~ ra dans son j ~ gc ll~.~n ~:'q
" . , ·".1:r:
j.'~l'b
I2. Tout J
"ugc: ment du. trib unal de c:lssau on S,c. ra lmI
l ~ rnl! nt
expirés.
, . L'i nritl1 lé du jugemen t de c:'lssation portera tOlljo~ rs J
avec les noms des part ics , l'objct de Jellrs demandes ; et le
dis positif co mi ~ ndr.:\ le teXte d e la loi o u d es loix su r le..
q ud la J écision sera appuyée.
S. Aucune qu ~ l i.ficJt i on ne Se ra donnée au!: pbidellh
9· Lo rsq ue Ja cassation au ra été prono ncee J les partics
se ret irerone 3U g ref d u tri bunal où le jugement aura été
cassé, pour y dé rcrm iner , daus les !n êmcS" for mes qu i om
é ré prescrires à l'éga rd des ap pels ) Je Ilo uveau tribuna l
3uq uel ell es devront comparaître , ec procC: derom. savoir 1
les part ies qui au ron t obtenu la cassat io n t com me il est
prescrit à l'égard de l'appela nt i ct les <l urres , comme il esc
disposé à l'égard des int imés,
'
Dans le cas où l'a procédure am:a été cassée , elle
sera recom mencée , à partit du premier acte où les formes
n 'a u rom pas étt observées; J'affi irc sera plaidée de nouveau
dan s so n entier , ct il pourra encore y avo ir lieu à la de·
mande en cassatio n Con tre le second j ugeme nt,
I l ,Dans le cas où le jugemen t seu l :lura été cassé ,
l'affai re sera 3ussirô r port ée à l'audience dans Je trib unJ I
ordinaire . qu i avo ir d'abord con nu en dern ier ressort i clic
'Y se ra plai dée sur les moyens cl dro ie) S:1ns aucune fo rme
10.
4'
)#J
,
J.1:
hrim~ c; inscrit
T
sur
L . J I b .... ~_ff;..;.
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l e~ regisrr~;' d ~ tri6un~ 1 do;t.1{il:d{cl~
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été constat ee,
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d~. l r , ~P~f,[~C: cassat,loo ~ Q,n c.~~l:-J
rrussai[e nom mé par le rOI J comme ceux des tn bunau;c
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de distt ' Ct l ses fo ncrions sel0nt u mem e g enre. ,
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, 1) . 11 Y aur a) près
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...
1.
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"' hn:J." - '~
14. Chaque section ~ eJI, ;p~rd e cass ~tlO n s ~ . ~ ~~:.~tral
\Ln prés\dç nt, de: s' JI: en s.i#~ n.w~s'~te... ~résldc~t p'o urta ..~r~
réélu. Quand les sectio ns se r4u~~:.?n~~!, cllc~ SC~OIl~ p.rê'5.1~C:.'
ar le D'US ancien d"âge et il n'y aur a encre les a&t(ei
.J! ~
ï
'
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~ ' ~ ,~ nf
~
J.... . . . . rh
P
Ill,embre ~U C WIC préséance. .: :. r _..
Forme de l'Iletûb'n iJu l lr~n~l de caûation.
ART ,
l ~r. Huit jours n-p rèSl la publication du pré!ent
d~crc:t , les élec teurs ae!i·dép arc( mens qui !icrant désigné.,
~ar le SOrt, pour concourir à la formation de la cour dQ
&aSliadon se ' rassembleront pour élite le sujet qu'ils "oi.-!
t
l i~
�( 339 )
( B'S )'
,~_nt le plu. p;opre à remplir uné pl.ce dans le tribun.I d~
ç.assatio n.
r~i a~lprès do tri bu nal cl
' 1
<: CilSU
tlOn , apprend qu 11 a ir été rc"'nd u (in J'u"em"n
.
o
... , COntrane
•
i. Si le commiss aire du
"
•
4
.
aux loi
x et aux formes de procéder J
,
,
Ct COntre
leqUCCt4
1
p:cJ1Jant aucune: des parries n',au~ olt récla mé dans Je dél '
1
âprès cê'dt!lai
il en do nnera conno issance a:'
tri?uoal de cassation; et , s'il esr pro uv~ que les formes Oll
les loi l oot été v iolées, le jugemenr sera cassé 'sans q ,
1- .
•
1
U
cs parties puissent s\~n pr~valoir pou r éluder les disposhioA~
~ _ J" l
1
!
l
'
(l~, cc Jugement ~ I,eq ue! vaudra transaction pour dies. ! II
~1~ 1,
c~pir·é\.
C
1 trluuna
'01 1 l'. dc: cassa tiod' sera faile,
' ,·Ili sta II aUDa
3. L
du
t
cpaq uCl renouvellemen t., par d'eux commissaires du cotp'
l~gis~aùf' et deu:! commis~aî}e' du roi) qui re,cJtotnl lt
sêri~eD; individuel de tl0 'U ~ léS ~embres du t ri bunal , d'~rrJ
Ildèles à la natipn, à la loi Ct au rOI ct de remnlir a',ed
T
-:
" tJ
"
...
1l
)
.. l , L
r
1
.
c:x,~Ctlt.u~~ les fonctio ns qUi 1cur sont confi~es : ce scrmtnt
7
.s; ...... 1.
1
n.n.
5era u par l'u
n des commis!\aircs
du corps lé"I$l3rif
_
t
b
1 ee
chac.u n,des membres du trîbun~1 de cassation deboUt dan.
~ I'~ l~:t..
"
.1 , ,
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J.e, E\a~'l ue [ , prononcera: Je; le furet
.1).
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r ~1"" J '
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• ~' , Les clcc,œ ufS de chaçuo - cs dépattcmcns qui nomA
J,I/'t
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Dl.etO nr l es membres du tnbunal oe cassation, éliront' tri
.... Ji ...
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,"
1
. ,- -, 1· ~,
l
'
même· temps. au scrudn 'Cc" la majo rité absolue 1 UII
, uppl éanc qu i remplace ra le sujet' ~ llI par le Ihe mc' tlépat..
v
,
a
tement q~e lui~ Jq,rs<I.ue ~,i Hl~U::c .. v,~cod ra à v ilq~rJ
à l'é..
l
poC]uc: du teno u'Vell ement , qud'luc pc~' de durée 9u'ai t ell
J~er clCe 'des 's-upp:léans I l iU « Sieron t leurs fOllctiODS f
ck>rtlfllC l'c:lu ss~nt fait les. joges q û ih auront rempl.afé~.
! J. Le oonstll des part:;le5 est supprimé , Ct il cesseU Sci
f")' U'O~,1S le jour Gue le t;-tbunal de cassauon aura été ipstall~
6. L'offige de chancelier d. Franco cst supprimé.
7. En matière. civile, la demande en c2s.s:aion n'arrêter.
f dans aucun cas e t SO Ul
I UCtlD préte xte 1 il nc. r ourr a être acco rdé aucune su rséance.
s, Le président de l'assemblée na tionale présen tera. incessamment le présent décret.à l'acceptation du roi.
pas l'exéc ution du jugement.; et
S eance du $amedi
20
nOflembr<.
A P R È 5 la destruction de la Bastille, dans le
temps même 011 les dernières pierres de ce monument du despotisme vaincu, sont présentées
en hommage, par des artistes, à l'assimblée nati onale, lui proposer de rendre au donjon de
Vicennes le caractère de prison qu'il avoit perdu,
même sous l'ancien régime, c'est ce qui répugnoit
àu comité des domain es. Mais, rassuré- par un
sentiment d'humanité et d'equité qu'il étoit stlr
de partager avec tous les me mbres de l'assemblée, M. Barrere a exposé que les prisons de
Paris sont encombrées d'accusés. Ces hommes ,
qui attendent l'organisation des tribunaux pour
être jugés en dernier ressort, ne doivent "êt re
que détenllS dans un iieu de sllfe t~ ; et its se
trOl:yent , par le fait, condamnés à la mort, qu'ull
air infec t n'amène que trop prompteménr. Touchée de cette situation cruelle , la municiPalité
d'Ii Paris ne voit que le donjon de VinCell!le51 li. 2
�•r •
( '340
)
q ui puisse lui servir à déposer sai nement les mal.
heUl'eHX que la loi a ' iJ)ts sOlls sa garde: elle
~'<ldresse à l'assemblée ,nationale, pour obtenir
l'a uto risation nécessaire";, ce qui lui est accordé
li clI lcme nt par provision, et à la charge de fdire
à ses frais les réparations nécessaires.
On voit avec peine que, dans un temps ou
l'exe')lple de l'union et de la subordination den oit être donné par les corp s .admi njstratifs, il
s'ciL vc entr'eux des oppositi ons qui nécessitent
l'inte rventi on de l'assemblée nationale. Ce ne sont
pas des an~s de la constitution ceux qui se plai.
sent à fomer,rer ainsi l'espnt de discorde parmi
les citoyens.
,
L1 garde natio nale dc la vine de T raies, apres'
avoi: vécu en bonne intell ige nce avec deux de
ses compagnies, dont l' llni de grenadiers et
litre de chasseurs, imagi ne de s'en plaindre
au mois de septembre : le prétexte étoi't qùe les
épaule.t.tes rouges ~t vertes form aie nt une dis·
tillcti oo. qu'on ne deva it pas souffrir. La muni.
çipalité. au !ieu de ramener les esprits, ordonna
que les ,l6renaQicrs et chasseurs seroient suppri.
més 'e t incorp~rés dans les ai, tres compagnies
de la garde nationale. Les grenadiers et chasseurs
porte~lt leuq grie'fs contre cet arrêté au dépar"
temenf ~,i en défencll'exécution.
ra
( 34 1
)
La municipalité, méconnaissant J'autorité da
conseil général du département , ordonne que
l'arrêté scra exécuté; ce qui es t défendu une
seconde fois par le département , dont l'autorité
est encore méprisée pat la municipalité. Le dé.
partement est obligé d'envoyer à l'assemblée
nationale deux députés extraordinaires, pour
déno ncer un pareil désordre.
Cet exemple prouve qu'il ne suffit pas qu'une
loi ordonne ou défende , mais qu'il faut encore
qu'elle indique une peine pour le cas de son
infraction. C'est ce qui manque à l'organisation
de notre gouvernement nouveau. Ce n'est point
pour critiquer que cette réflexion est f.1ite, nous
savons que toutes les parties d'un~ machine aussi
compliqu ée ne peuvent se faire à la fo is. No us
pensons même que ce n'est pas à la législature
pré~e nte de s'occuper de tap t détai ls, elle a
bien -assez d'achever la constitution, dont elle
se détourne tro p encore, par mille objets importans sans doute , mais touj ours moins qu e le
grand œuvre, attendu avec tant d'impatience par
les peup les.
Néanmoins il est du devoir des écrivains d'indiquer des matériaux pour les législatures sui·
vantes. Or , dans le code pénal , il sera nécessaire
de traiter partlculièrement des résistanœs à l'aa·
\
�( 34 1
)
torité, et d'indiquer des pejnes, afin de ne pas
laisser à l'arbitraire le j llgemerot de cellx qui
désobéissent volontairement aux lois, Si une
amende, pour la première fois, et une punition
corporelle pour la récidive, avoit été prononcee
par une loi, ,ontre les officiers municipaux. qui
refuseroient de se soumettre aux ordres des
corps administratifs supérieurs, croit-on qu'aucun des officiers municipaux de la ville deTroies
eÎlt osé mépriser les arrêtés du départem ent? Jll
compt oient sur le défaut de la loi à cet égàrd,
ils prévoyoient que le pire seroit un ordre d'obéir; et en effet, l'assemblée nationale a annullé
les arrêtés de la municipalité de Troies, avec
défense de récidiver, sous peine d'être poursuivie extraordinairement, et a confirmé les ordonnances du conseil général du département de
l'Aube,
Au nom du comité des impositions, lecture a
été faite de tous les articles relatifs la contribution foncière; et il a été proposé, par M. la
Rochefoucault , d'y ajourer ceux-ci , qui n'ont '
éprouvé aucune contradiction,
a
ART. Jer. La cOtisation des maisons sicu'es hors det
.mes, lesquelles seront habiréts par leurs propriétaires,
l'.:t S.oln!i v~ c urs locatives, sera faire: à raison de l'étendue
terre!n qu'elks occupent si elle, o'one qu'u n rc1. dt..
.[1
J
( 343 ')
i\12t,; sséc:; la cotisation sera double, si' c: ItCJ D'nt un ~ag:e-!
&:ripl e pour deu x , ct ainsi de suite pour chaque étage dei
plus.
Le rcrrcin sera évalué sur le ~icd des meillelUel eccret
labourables de la commun3utc!,
2. , Quant aux mal50ns qui :lurone ~ té inhabitéc'S pendant·
tome la durée de l'aonée exp ir<lnre ) au jour de la confection du rôle # clics S"eront CO fi sées seulecuent en râison du
tenein qu'clles occupc.nc , ~valué sur le pied des meilleure.
terres labourables de la commuuauté,
. 3. Les mines ne seront évaluées qu'à rai son de la s.upcr~
hcie. du terrein occupé pour leur e xploitation.
4., Il en sera de même 'Pour les carrières.
Quant aux carrières, il sera déduit un tiers sur leur Te.
~enu net, en considération des frais qu'entraînent leur
ouverture et leur entretien.
S. Les receveurs de communauté qui n'auroient fait
, , 'a COlnprer
du.
. anoecs
aucunes poursui tes pt'n dant trOIS
,
tour où le rôle au ra été rendu exécutoire, seront dechus de
cous droits.
6. Le présent décret sera in,~ammcnt porté à l'actercation du roi.
Ce décret sur l'imposition foncière, dans toutes les parties qu'il contient, devoit-il être. présenté à la sanction du roi, ou seulement a son
acceptation?
, .
Cette qtTCStfon, décidée par 1 amcle-adopté, M
.
.
di /fi ùtJ.· car , commo
pOHVOIO souffrIr aU€ltne 1 Cl '"
l'a observé le rapporteur 1 le tQl f!'l\wan t refuieJi
�( 344 )
sa sanction pendant deux législatures, ce refus
deviend roit absolu en matière d'impôt, s'il était
admis. D 'ai ll eurs , t out ce q ui rien t aux contributio ns publiques, est essentiellement et exclusivement de la compétence du corps léoislatif
qui représente la natio n , laquelle Ile peu~ jamai:
abandonner le droit de régler ses impositions.
N. B. MM. Les A bonnés sont prevenus 91/' /e
• mois de novembre finira au Numéro CCXX/Il , tl';'
'Youioir bien renollveLl" leur abonnem ent du 2 0 a1l 2's
,
pour .vit" les retards.
'
"
CO URIER DE P ROVENC E.
N°.
CC X X I.
SJane.e du samedi scù
Affo.ire
20
novlmbrl '790'
d'A ~/ignon.
LA
question du droit des gens , la plus i m
,portante qui se soit présentée à l'assemblée nationale , est sans contredit celle cie savoir, si 'ID
peuple ql! i s 'est déclaré indépendant, qui ne veut
pl us vi vre sous le gouvernement du SOllY rain
auqu el il éroit soumis , pent être accueilli par
~In au tre penple libre, auquel il demande à s'unir
pOUl" avoir les mêmes lois, pour 6iÎre partie du
même empire. Telle est la l'étirion que la ville
d'Avignon a adressée à la fr~n ce , a;>rès avoir
décl aré ne plus vouloir obéir au pape , après
avoir expulsé SO il vice-légat, après a\'o ir formé
Un gouvernement municipal in dépendant. Ce pet' .
l'le qui sait apprécier les douce urs de la liberté ,
dit à la nation Francoise : " J'ambitionne .['avan» tage d'être le premier à m'associer à votre
.. gloire et à votre prospér ité. Pbce au milien
.. de la France , uni de tout temps aux François
.. par les li ns de l'est;me, de ramiti~ , de la
.
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS .
Pla,. du Théâtr. Irali.a,.
KH
�•
.. reconnoissance , ayant les mêmes mœurs, les
" mêmes in Térêts, j'ai vou lu resserrer tant de
» nœuds , en adoptant les mêmes lois, en choi" sissant le même chef ".
Les commissaires , chargés de l'examen de
cette pétition importante so us tous les rapports,
n'ont pas pu lie réunir en majorité absolue à
une opinion ; ensorte que M. Petion, rappoI"'teur , n'a présenté que le vœu de la majorité
r elative, par son cUscours si vivement applaudÎ
dans la séance du mardi soir. La discussion s'est
continuée jeudi scir et aujourd'h ui.
Trois avis ont fai t, l'objet de cette discussion ;
celui du rapporteur, en faveur de la demande des
Avignonois ; le second, tendant à rejetter cette
demandt! , ,et un troisieme pour l'ajourn ement
indéfini.
Voici comment 1\1. Pe tion annonce le plan de
$on travail.
" Nous avons pensé qu'avant tout , il fallait
savoir de qui Avignon dépend : si la cour de
Rome a des droits légitim es sur cet état , quels
~ont ses titres, quell e est sa possession: ou si au
contraire Avignon n'appartient pas à la France,
ne fait pas partie de son territoire.
" NOll; :lVvns r isonné ensuite dans la suppo~ir:on oit Avigr.o l s ~roit le domaine dcs pap es ;
( 347 )
et nous avo ns examiné si les Avignonois , mécontens de leur sort , se sont déclarés libres et indépendans ; si ce vœu est général, authentique ,
digne de confia nce , ou si ce n'est que la volonté particulière de quelques iudividus ; si les
Avignonois ont pu passer un e déclarati on d'in_
dépendançe , et s'offrir à la France ; si une nation a ce droit ; si la portion d'une nation l'a
également; s'il est juste, s'il est d'une ' sai ne
politique de réunir Avignon à la France; quel
est enfi n le parti qtt'il convient de prendre.
Ainsi , ce discours se divise en deux parties
principales; J'une traite du droit positif , et
J'autre des droits naturels et imprescriptibles des
peuples. "
Nous ne croyons pas devoir suivre J'orateur
dans tous les développe mens de la première
partie , qui est plutôt du ressort de l'histoire des
temps antérieu rs à la révolution. Il a examiné
les titres sur lesqu els le pape fonde ses droits
Sur la souverai neté d'Avi gnon ; il est remonté
jusqu'à l'acte de 1348 , dans lequel Jeann e de
Naples, en âge de minorité , et pour acheter
l'absolntion du meurtre de son mari dont elle
s'étoit ren du e co upable , a cédé Avignon au pape
Gléme nt VI. 11 p, ouve que la possession des papes , depuis cette cession, D'a pas été paisible,
K -k. k
2
�( Hg )
( 349 )
que des protestations et des réclam;;rions Continuelles, même de la part (c Jeanne de Na;lles
ont per pétuellt:mcnt dé montré la nullité des ri:
tres du Salllt.:iege; mùlité f onMe principalement
sur ' l'aliénabilité es domaines de la couronn~ ,.
sur l'i mp o ssibilité de droit 011 étoient IIOS rois
de céc/.:t· aucune po r ion de leur empire; ils
pou voient l'aggr,ancLr, soi t pac les conquêtes ,
(l U ies traités ; mais jamais le diminuer. Lorsque
Je despo tisme qu'ils s'étoie nt attribué , leur die.
toit des actes c01lt raires à ce pri ncipe, on n'a
jamais manqué de faire des protestations; foible
ressolU"ce, mais la s ~u le qui reste à un peuple
dans l'esclavage.
,
C'est ainsi qu e, quand Louis XI V, après avoir
conlest au pape sa possession su r Avignon, con.
senti t ~ la lui laisser , le parleme nt cl'Aix n'enrC[listra les lettres-patentes que ,pollr ne pas désobéir au roi, et d éclara que c'étoit sans préjudice de la propriété déclarée inali énablt; et iOJprescriptible.
L'o ra teur il remarqué que, dans les lettrespat~ntes expédiées par nos rois, en 1664, 1689
e t 1774 , on a touj o urs réservé I€s droits de Id
Fra~. ~e Sur A"ignon; qn c notls avons dans cette
ville des ':'taUissemcl1s de toute e,'pèce : IlfI séminaire , des caisses publiques, des do uanes , des
loteries, un e ntrepôt de tabac, des gr~ ni ers à
sel, des postes, des diligences, des messag~rics ;
que cette jouisscnce pJ rt~géc, ce m ~lange de
possession entre les rois de France et les papes ,
ont fait penser à plu sieurs bons esprits que le
domiline d'Avi gnon n'etoi! qu'eogilgé , et que
dès· lors la Fr.mcc pou voit y rentrer,
Au reste , ce qui..paroît le mieux établi, c'est
que les domain es cédés par Jednne, étoient dans
ses mains frappées de to us les genres de substitution ; qu'ils faisoie nt partie de la Provence ,
dont ils ne pouvoient être détachés ; que la possession des papes est vicieuse cldns son pri ncipe ;
qu'elle n'a pu, par conséquent, devenir légale
par le laps de temps, sur-tout puisqu'elle n'a
c ssé d'~tre interrompue. Delà , 1\1 , Peuon conclu, que la France, dans le droit po.'.itif, et sans
exciter 1 moindre soupçon sur sa' loyauté et sa
morale politique, pent rcntrer dans la propriété
cles domaines qui l ui appartielll1ent.
Mais un peuple qui a pom base' de sa constitution la déclaration des droits , doit-il s'arn!ter
à des actes q ui ne sont que l'effet du despotisme?
Que sert - il de se perdre dans les discussions
obscures du droit positif, lorsque nous avo ns
les principes im muables du droi t natuel, lorsque
la question est éclairée par les simples lumièrei
�; ( 3)0 )
de la raison? Passons donc a' 1
,
a seconde partie
du rapport, et voyons SI les Avianonois n
•
" e Sont
pas les maUres de se donner à la Fra nce,
M. Pétion expose d'abord tous les 'f d
.
,.
gn ~ S e
la Ville cl AVign on contre la COlIr de R
'
. .
orne, en.
slIIte 11 raconte commellt tant de SU)' ets d l '
e p amtes
fondées ont mécontenté les citoyens' co
.
' .
, mment
Ils ont In llulement présenté leul's doleanees
'
au
vice-légat; comment le signe de la liberté, ar.
~oré d: ns tO~IS les p~ys voisins d'Avignon, a
echaulfe les tetes, a fd I! sentir le poids des eh,li.
nes du despo.ltime; comment, à l'exemple des
FrançoIS. les Ayignonois ont bri,é le )'O\U' de
l
'
0
eur an cien gouvernement> pOlir en créer un
alltre tel qu il leur conviendroit.
, Vn des point.l .Iur lequel l'orateur fixe le plus
1atten tIOn de l'assemblée , c'est la preuve du
consent ment libre et général de tous les ha1i.
tans d 'Avignon, d'abo rd pour répudier r~utorire
du ~;lp e , et déclarer le'ur indépendance ; et
enSlute pOlir demand er la réunion à la France,
Les [àits qu'il a ~ Ilnoncés, et qu'il appuyoit sur
les ~Ieces qui avaient passé sous les yeux du
comité , ne pe 'l vent être révoqués en doute ;
ensarre qu'il est bie n démon tré que la péticion
de la mu ni cipa lité d'Avignon est J'effet de la vo·
lon;é librè , l!n<!,nime et persévérante de tous les
( 351 )
habita ns, Reste donc à examiner s'ils ont usé de
leurs droits. Cette partie du ra pport est trop
intéressante pour nous permettre de le tronquer. On y verra le développement des principes, sans lesquels notre révoluti on serait Lin
~tentat , bien loin d'être légitime; on ne peut
pas tro p les propager, puisqu'ils sont les destruc- _
tems de nos,préjugés , et la source du bonheur
que la France se prépare.
"Tout le monde convient que la souveraineté,
c'est-à- dire, la réunion de tous les pouvoirs,
réside dans la nation; ridée contraire est même
une 'absurdité, Qui dit la nation, dit la collection
de tous les individus: or il est évident que hors
eux il n'existe point de société; que c'est par
eux que la société existe, ainsi que tous les
ressorts qui la composent; que ce sont eux qui
choisissen t leurs agens ; que ces agens leur sont
subordonnés; qu e ceux qui ont la ff culté de
créer , ont la fac ulté de détruire; qu'ils ont le
droit de fo rmer la c on s ti~ ution qui lem convient, ct qu'ils croient utile à leur bonheur, Les
préjugés pe ll vent obscurcir ces vérités sim ples
et éternelles, mais ne peuvent jamais les anéantIr.
" On parle sans cesse des contrats qui lient
les rois al\x peu ples, et les peuples au rois ,
'~ns jamais s'entendre sur le sens qu'on attache
�( 352 )
à ce mot. TI n'exi 5!e véritablement point de
contrat entre une nation et le chef qu'cil '
.' . .
e ses!
cho!Sl ; c est une Idée f~ "sse, que la plus lég~re réflexion suffit po ur dissiper. Les peuples
ne se vendent, ni ne s'engagent; ils restent
t oujou rs le~ maîtres de leur vo!onré Ct de leur
con u ilRce; ils délèguent les p ouvoirs qu'ils ne
peuvent exercer, mois ils ne donne nt aucun
empire sur eux, ni aucun mandat qu'ils ne puis.
sent révoquer, s'ils ne so nt pas satisfaits de la
manière dont 011 l'exerce. Eux seuls peuvent ju.
ger de leur bonheur, et dtterminer ce qui leur
convient. Comment concevoir qu'un délégilé ,
quel qu'il soit, puisse agir contre la volonté de
5ç~ com mettalls , puisse les Soumettre à sa prople
autorité, et devenir maître, all lie u de rester
sl,jet?
" Je sens combie n cette discussion pourroit
Ill'entraîner loin, et j'en reste dans ces termes
généraux, Je pense même que pers onne de bonne
foi ne peut contester à une nati on l'autorité
qll'elle a sur ses agc ns , le droit qu'elle a de
changer, de modilier la forme de son gouvernement, à moins de lui contester sa souveraineté, sa puissance; à moins de dire que ce n'est
pas à ell e à faire la loi, mais bien à la recev.oir.
" U ne diJficulté plus séri e use , est de s.. voir ce
que
( 353 )
que peut faire une partie de cette nation. On a
dit , et on répétera sans doute, qu'Avignon fait
par tie des autres etats du pape; que cette partie
tenant Il un tout , elle ne peut en être séparée
que par la volonté générale et commune; que
si les portions d'une grande société pouvoient
ainsi s'isoler par des vœux particuliers, il n'y
auroit plus rien de stable, et que tous les empires seroient renversés.
') Le point de fait qui sert de base à ce principe , n'est pas exact. Le peuple Avignonois a '
toujoms été un peuple à part; il a passé sous
la domination du saint-siège à titre singulier ; il
a ses usages, ses lois, ses statuts particlùiers;
il a un régime qui lui est propre. La séparation
entre l'état d'A vignon et les autres possessions
du pape, est si marquée, que jamais les régiemens' généraux de la cour .de Rome n'ont été
applicables Avigno n, qu'autan! qu'ils en ont
porté la disposition expresse.
" L'état d'Avi ounon étant un tout distinct et séparé, le peuple Avignonois n'étant point le
peuple de Rome, quoiqu'ayant le m ' me chef ..
il semble que la maxime qu'une partie ne peut
si! désunir que de concert avec les autres auxquelles elle est jointe , tombe d'elle-même.
" Et remarquez qu'il importe peu ~ue J'éta~
a
LII
l'
�( 354 )
d'Avignon ,soit d'une petite ou d'une grande'éten_
due, qu'il en impose par sa force ou soit â
peine remarqué par sa foibless e • Les Génevois
,
. dans un espace étroit, n'en'
pOUf etre
resserres
font pas moins un peuple, comme les Russes, oui
sont répandus sur d'immenses contrées.
•
" Ne nous arrêtons pas-li\, et prévenons une
objection très-spécieuse qui pent nous être faite.
On dira que l'état d'Avignon a pu former un
tout, lorsqu'il s'appartenoit à lui-même, mais
qu'il n'a plus été qu'une partie d'une plus grande
association, dès le moment où il a appartenu à
uu chef qui P?ssédoit d'autres états; que c'est ,
ainsi que, dans tous les royaumes, des provinces qui se gouvernoient elles-mêmes, étrangères les unes aux antres, successivement réunies
à titre de conquête ou d'hérédité, sont entrées
dans une espèce d'a lliance pour ne former qu'un
ensemble, et confondre leurs forces et leurs
,volontés.
" Cette objection mérite d'être examinée. Il est
vrai de dire que les vastes empires que nous
voyons aujourd'hui se sont accru s et formés en
engloutissant une multi tude de petits états libres ,
.'lui avaient une existence politique particulière.
Mais il n'est pas égalemen t vrai que tous ces états
.qui correspondent aux mêmes chefs scient unis
( 3)) )
et fédéres entr'eux par des liens sacres, par des
rapports indissolubles. L'histoire de ces états est
par-tout la même. La force, la violence, la nécessité , ont disposé de leur sort; ils se sont
donnés aux conditions les plus avantageuses que
leur situation leur a permis de faire. Ce ne sont
même pas les peuples qui ont été consultés pour
passer sous une domination nouvelle" ce sont
quelques chefs Cjui les ont livrés. Ils ont çu fa
7
loi d'un maître, et n'ont point traité avec des
associés. Loin de former cette association fraternelle, de mettre en commun leurs intérêts, ils
ont vouln être distincts des autres parties du
corps politiq~ le, consen'er des coutumes , des
privilèges qui leur étoient propres. Les despotes;
ambitieux d'étendre leur puissance et d'acquérir
de nouveaux sujets, se sont souvent montr~s
faciles sur les conditions, se réservant le droit
de les violer. Ils n'ont même pas VII sans une
s~crète joie ces différences d"e mœur.s! d'lisages,
'qui séparoient les provinc~s'de leurs dominations,
qui isoloient les habitans les uns des autres, et
en faisoient antant de peuples divers. Ils se sont
servis plus d'une fois de ce défaut d'union et de
concert pour opprimer ces provinces les unes par
les antres, et les te!}ir ainsi toutes asservies sous
le même joug. Ils se sont contentés de leur pres,,:
r
L Il
2
.
�( 35 6 )
•
cnre quelques 10ix générales , quelques institu.
tions commu nes; et c'est-là ce qu'on appelleroit
une alliance, un e unité politique, qui ne peut être
diSSoute qu e par la volonté de tous. Comme ce
n'est point par cette volonté qne les diffé rentes
parties se trouvent gouvernées, il n'est pas né.
c essaire de consulter cette volonté pour les sé.
p arer. Ce sont des peuples distincts les uns des
autres, dont le même chef n'est , par rapport a
_c hacun, que son monarque particulier. C'est ce
qui se fait remarquer d'une man ière très.sensible
d ans quelques royaumes , 011 des pe uples, sous
le même mona rque, conservent entr'eux une
parfaite indépendance.
" Il n'existe point de véritable union politique,
d'un ion qtù-engage tous les membres d'une so·
ciété, qu e lorsque les conditions en ont été ré·
glées par les individus qui la composent. Un en·
gagement sans v olonté est nul ; celte vérité est
à l'abri de to ute atteinte, et les Etats·Unis d'A·
mérique !Lù ont _rendu llll solemnel hommage,
lors de la fo rmati on de leur gouvernement.
" II n'y a qu'un instant que la France a une
vraie fédération politique. Chacune des provinces
qui composent ce bel empi re, étoit un état sé·
paré, qui avoit ses statuts partic uliers, ses pri.
.vilèges. Vo us avez méme v n la Navarre prétendre
( 357 )
être un royaume distin ct du royaum e de France:
Ces provinces n'avoient jamais traité entr'ell es ;
elles ne s'étoient jamais unies d'intérêt.
"On dira peut-être qlie les provinces d'un empire, il quelq ue titre qu'elles y soient j oint~s >
s'y trouvent attachées par un consentement ta·
cite; que ces liens se ressèrent par des actes con·
tinuels de service , de reconnoissance, de protection , par de.s sermens de fidélité.
" li ne faut pas se laisser abuser ici par cette
apparence de consentement ; ce n'cst autre chose
que la soumission de la foiblesse il l'empire de
la fo rce, Que voulez·vous que fasse une petite
province contre une plùssance form idable? Elle
est cômprimée dans tous ses mo uvemens; elle
est forcée de so uscrire les obligations qu 'on lui
impose. Si ell e réclame, on la traite en rebelle,
et on la force d'obéir. On lui fai t subir un jOllg
dont on ne hù permet pas de se plaindre , qu'elie
ne peut pas secouer ; et ]'on regardera ensuite
soI! obéissance fo rcée , comme un hommage pur
et volontaire rendu aux loix qui la gouve rnent:
c'est vouloir se faire illusion> ou se jouer cruellement de la liberté des hommes et des droits
des nations.
"Tant qu'un peuple ne s'unit pas volontairement
à lU). autre ; tant que les parties d'un empire ne
•
�( 35 8 )
se lient pas, ne s'incorporent pas ensemble par
un vœu libre, il n'y a point d'association, il n'y
a point d'alliance; la force seule établit les rapports : or la force viole les droits , au lieu de
les consacrer. Le silence et la soumission des
peuples, loin d'être une approbation , est la marque la plus certaIne de la servitude et de l'esclavage.
"Qui est-ce qui niera que la Hollande ait cule
droit de briser ses fers et de se détacher de l'Espagne? Q,Ù est-ce qui niera que la Suisse ait pu
secouer le joug de la maison d'A ntriche ? On
traite les peuples de rebelles, lorsqu'i ls rentrent
dans leurs droits .. _ les tyrans seuls sont revoltés.
"Qui est-ce qui niera que la force, depuis des
siècles, soit le seu l droit public des rois? A examiner la manière dont ils trafiquent des peuples,
dont ils les échangent , dont ils les conquèrent,
dont ils leur dictent des lois, n'est-il pas evident qu'ils les traiten t comme de vils troupeaux
dont ils sont propriétai res? C'est cependant ce
-droit public qn 'on in voque; ce sont ces ma~:jmes
qu'on vent faire revivre; ce sont ces maximes
qu'on ne peut toucher, dit-on, sans troubler
l'ordre des sociétés, sans en détnùre l'harmonie?
Quel ordre, grand Dieu, que celui qui renverse
,
( 359 )
toute morale et toute justice ! Ce sont ces maximes selùes qu'on peut invoquer contre l'acte d'indépendance des Avignonois. Mais, nous le répéterons sans cesse, il n'y a de soci6tés entre
les individus, il n'y a d'ailliance entre les parties
d'un empire, que par un consentement libre et
général, et c'est ce qui n'existe pas entre Avignon et les autres états de la cour de Rome.
"Maintenant qu'il est prouvé que le peuple d'Avignon a pu se déclarer indépendant; maintenant
qu'i! s'appartient à lui-même, qu'i l veut s't~nir à
la France, devons-nous le recevoir? est-'Ïl de
notre intérêt et d'une saine politiqu e de le faire?
"On peut reconnaître l'indépendance d'un peuPle sans s'incorporer avec lui ; on peut être son
,
1allié, sans former une même société; on peut III
servir d'appui, sans qu'il fasse partie de l'association ; les Avignonois' pourroie,nt nous être attachés par tous ces liens, sans être FrançQIs.
Examinons donc quels seraient les avantages de
cette réu ni on.
"L'état d'Avi"non n'est rien par lui-même; il est
concentré dans "une setùe ville, et cette ville est
à-peu-près de 30 mille ames. Le t erritoi~e q,.,i
l'environne ne peut pas être compté; malS AVIgnon est au centre de nos belles provinces méridionales; il en coupe la communication: il gêne
�( 361 )
( 360 )
le Languedoc, la Provence, le Dauphiné 1
..
é d'O range dans leurs relations, et' ena
pnnclpaut
rallentlt le cours ; on l'environne de barrières
pour la perception des droits, pour prévenir la
fraude; et ces barri ères contrarient aujourd'hui
le régime intérieur et bienfaisant que vous voulez établir dans tout le royaume, et VOllS ne savez
com ment briser ses chaînes fiscales.
" 'Avignon est voisin de nos frontières; sa po.
sition au confluent du Rhône et de la Durance ,
le rocher qui domine la ville, en fo nt un poste
important en cas d'attaque dans cette partie; en
cas d'irruption du Milanez ou cie la Savoie , Avi.
gnon s:roit pour nous un rempart redoutable.
Il a servi souvent d'asyle à (l os ennemis; il a été
le foy er des conspirati ons , de ces guerres de
fanatisme, qui ont désolé la France, et fait couler
des flots de sang.
" Les Avign onois vivent au milieu tle nolIS,
ont des rapports habituels et journaliers avec
. n ous; ils Ont nos mœu rs, nos usages, parlent
notre langue; lem v ill e re nlèrme un grand nom·
bre de familles fran çoises ,. la France , en un
. mot,
est la patrie que la nature et l'e mpire des choses
leur indiqu ent.
"Si les Avignonois retournaient sous le joug
s~cerdotal; si jamais ils demeuroient imbus de
ces
ces principes odieux et tyranniques , qui ont abruti
les peuples pendant tant de siècles, et les ont
jetés dans l'esclavage: quels d a ~ge rs, alors, n'y
auroit-il
pas de conserver Avi 0onon dans notre
,
sein. La servitude est la maladie la plus pestillentielle des nations , elle gangrène tout ce qui
l'enviro:Jne; elle ressemble ces fruits corrompllS, dont un seul suffi pour gâter tous les autres_
Ce seroit le réceptacle impur de tOllS les mécontens, de tous les ennemis de la liberté, le centre
des complots, qui se débordero:cnt ensuite sur
nos contrées , pour miner, pour renverser notre
constitution.
" Quelintérêt n'avons·nous donc pas d'acccpte(
Avignon? Qui pourroit maintenant en être jaloux ,et blàmer notre condu ite?
" Violons-nous le droit des gens? commettonsnous une injustice? Non. Avignon est libre,
Avignon est indépendant ; nous l'avons démontré.
Ou il faut accorder cette proposition, on il faut
nier tout principe de morale politique et d'équité •
Avignon, maître de lui , peut faire ce qu'il croit
mile à son honhenr et à sa conservation. La France
est également libre d'accepter ou de refuser.
Quel que soit le parti qu'elle prenne, Avignon
n'est plus an pape, pnisqllïl ne vent pins l'ayoir
a
pOLU chef.
Mm~
�( 362 )
" Qu'un prince, les armes il la main , c onql1 ète
lm,
" peu pole , le conserve, on célèbre sa' v'lctOlrc
~n vante ses trIomphes: son titre paroît légitime'
Il est respecté, s'il a la force de le m alO
' teflir'
"
et pourquoi?
c'est que ce sont làc les t'tl res Im"
, .
purs 1qn un .préjugé barb~re et absl1tde a consac
"
< IeS j
que es rOIS, qui se prétendent propriétaires des
reuples , sont intéressés à soutenir: et une natIOn , sans effusion de sang, sans violence, par
un c,onsentement hbre et volontaire, ne panna
pas s ul1lr à une antre nation? et ce titre ne seta
pas pIns sacré, plus inviolable? S'il en était ainsi
cc serait le renversement de toutes les idées.'
, ", La France l'em donc, je ne dis pas sans inJustIce, je ne dis p ~s ~~n s blesser les droits des
'n1tio
. en renCian
.1
~- us , maIS
t l'hommage le plus sc"
"
1l emn,,!
. , aux' vé,it'
- " bl"s
' , all-'x ét erne l s prlllclpes
,e
a JUS!lce , accep ter Avignon .
" Comment c e tt e reUlllon
"
'
pourroit-elle
porter
quelq u' ombragc
)
A
.
d
'
. vIgnon ans 1 Emane est Ill!
•
•
...
1
p Olfit Imperceptible; Avign o n n'ajoute rien a
n otre
. l'éqll1'l'li
, . forc e '' aû. V ''glIO n ne rompt pOInt
1 ' te
~ohtl~le; sous tons ces ra pports, rien n'est plus
llldifferent
' s5an ces é!rangeres,
'
~ ln
q!l "AVignon
,
' aux
.sOit ou ne soit pas ;\ la France.
, " Avigr.on, nous dira-t-on , servira de prétexte
a ces pLtis~anc('s pour Rons inquiéter> et c'est, en
( 363 )
dernière analyse", r objection il laquelle on attachera quelque prix, Mais un mot suffit pour la
détruire, Si on parle de prétextes pour nous attaquer, combien n'en existp.-t-il pas? Pour mieux
dire, les prétextes n'étant que les enfans de la
-fantaisie et dn caprice, il, sont sans nombre, et
il est impossible de les éviter. li est au pouvoir
d'une nation juste et généreuse de ne pas donner
un motif rée'! a ses voisi ns de troubler sa tranquillite; mais il ne dépend pas d'elle d'empêcher
des hostIlités que la jalousie , la haine, l'ambition pcuvent lui susciter, Je ne doute pas que les
cours de l'Europe ne cherchent toutes les occasions de nous nuire , qu'elles ne brÎlIent de renv erser une constitution qui venge les droits des
nom n,les , et les élève au rang dont ils n'auraient
jàmais dll descendre, .' • Croyez que si elles
pouvoient vous attaqucr avec impunité, elles ne
prendroient m~me pas la peine d'expliq:;er lenrs
motifs: m~is les rois tremblent que le bandeau
qui couvre les yeux des peuples tombe, qu'ils
apperçoiv cnt qu'ils sont les vils instrumens de
leur vcngeance , le jouet de leurs caprices; qu'ils
n'apperço i'Vent les préjugés superstitieux dont ils
sont idolâtres et victimes ; et que les armes qu'ils
leur auroient mises à la m:J.Ïn pour opprimer la
libe{té d'une nation généreuse, ne leur serve
Mmm2
�( 364 )
( 365 ) .
p our conquérir ,cette même liberté. Ils tremblent
aussi de~ efforts magnanimes et. de l'énergie que
déplOlrolt un peuple fie r, qll1 a )lué de maintenir
son ouvrage, de le cimenter, s'il le falloit, de
son sang, ou de s'ensevelir so us ses ruines.
" Ainsi, ne vous abal1donnez pas ;\ des idées
pusillanimes , à des craintes chimériques; faites
d'abord ce qui est juste, montrez-vous ensuite
avec la dignité qui convient un grand peuple,
11n peuple qui, dans les mo mens les plus critiques , a encore d'immenses resso urces, et soyez
convaincus qu'une contenance timide n'est propre
q u'à euhardir vos ennemis.
" S'ilfa!loit joindre à ces raisons, aJa justice,
une considération puissante pour vous déterminer, je vous dirois que cette r union est vivement
sollicitée par les provinces voisines d'Avignon;
que toutes les municipafités des départemens des
hasses-Alpes, des I3ouches-du-Rhône et du Var ,
dans leur assemblée générale, tenlle il Brignoles
le 17 mai, VOliS prient, avec instc"ce, de prendre
cet objet important en consid ~ration; que le directoire du département des BOl\chc,-du-I1.hône
vous demande positivement cette réunion ; que
la gard.c nationale d'Orange forme le même vœl! :
tOtlt{S ces pétitions frappent également sur le
a
çom t~t Ven~i5sin.
a
" Je me résume, et je soutiens que sous quelque point de vue ,ue vous envisagiez cette grande
affaire, VOIlS ne d~vez l,as balancer pour déclarer
qu'Avignon fait partie de l'empire fran çois.
" Si vous considérez le droir positif, Avigno n
éto:t une portion intégrante de cet empire, et ne
pouvoit pas en &tre dérr.embré, Il J'a été d'm,e
manière illéaale
, frauduleuse. Sans cesse nos rois
1
0
ont réclamé ; sans cesse ils on t fait valoir les
droits de la narion . Si les papes ont cO:lservé longtemps la possession de ce pays , cette possession
a été précaire; elle a éte intçrrompue ; elle a
été en tOllt semblable à la jouissance d'li n engagiste : la France, en rentrant d~ns Avignon, ne
fait donc qu'un acte juste et légitime.
" Si vous considérez les droits sacrés et imprescriptibles des penples , Avignon appartient
encore il la France, puisque les Avignonois veulent être François, qu'ils en sont. les maîtres. Il
est de votre digniré, de votre grandeur, de re,connoÎtre hatÎteme nt cette souveraineté des pe uPles , outraaée c!epnis tant de siècles ; de r econnoÎ tre que les rois appartiennent aux peuFl es~
et que les peuples n'appartiennen t pas auX r OIS .
Ces vérités saintes, VOIlS les avez comacrées,
et il ' Y auroit de la lâcheté à les taire ou il les'
trahir dans une occasion de cette importance,
~
,
�( 367 )
( 366 )
Et aussi bien ne croyez pas qn'tm langage astucieux, qu'une réserve by?ocrire, en Un mot,
que tome cerre politique méprisable ct usée des
cours, cn im pose Ull insta nt anx puissances qui
redoutent vos principes : ne conno issent-e1les
pas, ces pl1is,sances , votre déclaratio n des droits ,
votre cOllsritu!Îoll ? Q ne lenr apprendrez-vOlll
de phlS? Ne sont-cc pas 1;\ des livres ouverts à
tous les peuples , ct dans l e~ql1els ils peuvent lire
leurs droits ?
" Si vo us cOllsid érez enfin l'intérêt , les convenances, ks raisor.s morales et politiques , tout
concourt
pOU f
qu'A"jgncn rc~te à jamais uni
a
lz Frar.ce. J'ai d nc l'honneur de vous propos r
Je ~écret suiva nt:
., L'asscmbI:c narionale d~c 'are 'lue la vi lh.· d· Avignon ct
son rcrrico;re fonr parde de l'emp ire françois .; elle prie: le
roi de n6gocicr avec la co ur de Ro me Sllr les i nd~mnjds
qai pourraient lui être du :s , pour ensu ite , les anidcs
ainsi négociés , t(ce soumis à so n examen , adm is, modifiés
OD 1eje[~5 par ellc; ellc le prie en O U t re d'cnvoyer à Avig non
Cne quanti té de rroupcs de: ligne franljoi ses , suffisanre: pour
puh'cnit les rroubles) cr mai ntenir la paix H.
Nous avons d'auta nt plus volontiers rapporté
une grande partie de ce di"scours, qu'il renferme
tom ce' qui a été dit en faveur de la réunion
d'Avignon, et répond à tOlites les objectioo5
du système contraire_ En effet, celui qui a le
plus vigoureusement soutenu l'opinion du rapporteur, est M. Roberspierre ; ql1oiqu'il ait été
plusieurs foi s intetrompu par des applaud issemens , il n'a fait autre chose que presenter avec
des couleurs différentes les m&mes argn mens développés par M. Pétion. Le point sur lequel il
diffère, c'est qu'Il ne croit pas qu'il soit dû au
pape la moindre indemnité, puisque sa jouissance n'a été qu'une usurpation et un long outrage fait aux droits des nations et à l'humanité.
" Une l ongu e jouissance injuste, a-t-il ajouté,
" exige plutôt une grande restitution qu'une
" indemnité n.
M. Dmand de Maillane a été fort court, et a
pensé qu'on devoit décréter comme principe ,
qu'Avignon et le- cpmtat Veoaissin n'ollt été ~)Os
,sédés par le saint-siège , qu'en vertu . de tltres
qui n'ont jamais pu dépouiller la nanan .Francoise de ses droits; qu'ainsi cette posseslOn a
;ouj oms été r<!chetable. Après av? ir a:nsi consacré le principe, l'opinant VOUlOlt qu on chargeât le comité des domaines de proposer le mode
du rachat.
L'opiniop tendante à rejetter la péti:ion des
.
. , a e. te' défendue par MM. labbé ,JaAvignonols
l '
1ct , 1'-abbé Charier et CJerqllcmard, Ducdate
�,
( 368 )
morit T onnerre. T ous ont prése::té , chacul1 à
sa manière, les objections auxquelles les préopinans avoient répondu.
'
La propriété d'Avignon, suiva nt ce système,
est démontrée en faveur du pape ; par des actes
n ombreux. C'est en vain qu'on regardë la cession
faite Dar J anne de Naples , comme le prix à'nne
absol:ition qui n'a été don née que tro is ans après :
les 800,000 fl orins , stipulés pour la vale!!r de
cette cession , ont été payés réellement par le
pape, puisqr e Robert et Charles IX en font mention dans plusieurs actes.
L'objection résultante de J'inaliénabilité d'une
parti e de la Provence, qui étoit grévée de subtitution dans les mains de Jeanne de Naples, ne
peut rés;ster il la reconnoissa nce que nos roiS
et la nobl esse ont faite de la p oss ibi lit~ d'aliéner
le comtat d'Avignon. De plus , toutes les irrégularités des titres du pape ne sont-elles pas
couvertes par le sermen t de fidélité qne Jill a
prêté le peuple Avignonois ? Enfin, tout ce que
les plus difficiles peuvent conclure à la vue des
prétentions respectiv es de la cour de Rome et
ùe celle de France , c'est que L~ question, est'
encore indécise, et qu'elle ne peut s'éclaIrCir
parfaitement que pac la négoci ation.
Ce qu'on vient ~ dire est tiré du droit positi f;'
1
sitif; si on consnlte le droit des gens, on troJ,lve
que les Avignonois ne fai sant qu 'une rn _me nation 3vec les antres états du pape , ils ne peuvent s'en séparer ; la mer qui se trouve entre
'l'Itali e et Avignon , n'empêche pas que cettç
ville fasse u ne partie de la domination du pape ,
comm e les co lonies fO n! partie de l'empire fran l'ois , comme la Corse fo rme un des dép arteme n~
du royaume. D'aillc urs , Avigno n et le comtat
Venaissin ne sont point séparés, ils sont bie!)
certain ement un même pays ; ainsi Avignon ne
peut Fas quitter le gouvernement du pape , tant
que le cc mtat Venaissin prend une détermmation con traire: les Avignonois ne sont que 32
mille , et la population du comtat Venaissin est
He I20,000 ames ; 'la majorité des habitans es}
donc opposée à la pétition.
Si la Lorraine vouloit se donner à l'empereuc
le so t,ffriroit-on 1- Si lJ partie d~ la Navarre réui
nie à la France , vOlllo it s'en sAparcr, y seroitHIe fondée; Sur rosons quc la vil!e de NeufchâteJ
,'oult,! se donner il la Frôn ce , J'assemblée na~
ti onale ne crain droit-elle pas, avec raison , la
,
"
1
vengeance du roi de Prusse?
Quand m~ me Avignop. ponrrolt se separer \
soit des autres états du pape, soit du conytat
Venaissa 'n , il faud roit que son vœu ft'tt bien
N nn
�-.
( 37° )
constant, ct f,lt émi par t ous les habi' --s 0
""'. r,
ce n'cst pas au milieu du désordre et du carnage,
lorsque de nombreuses fanlllles som persécutées
et enfuites; ce n'est pas dans des assemblées
tumultueuses , OL. la moitié des citoyens ne
se trouve pas, qu'on peur avoir un VŒu aéb
néral bien prononcé. L'assemblée nationale pour.
roit-elle se décid er, à J'égard des Avignonois,
autrement qu'elle n'a fait, lorsqu'il s'est agi
de reconnoÎtre l'indépendance des Brabcnçons 1
Le consentemen't du peuple entier n'a pas paru
suffisamment prouvé; et cependant il l'était
autant " en apparence, que celui des habitans
'd'A vignon.
Une dernière considération, c'est que , même
en snpposant incontestable le droit de la France,
on doit sentir, par l'état actuel de l'Europe, qu'i l
n 'est ni prudent ni éonvenable de s'emparer de
cette ville. L'Angleterre et l'Espagne sont dans un
état d'armement formidable; l'empire est couvert
de trot;pes p;'êtes à se porter, aUl110indre s:gnal,
par-tour oil on voudra les conduire; toutes les
puissances sont mécontentes de ce qui se passe
en France; ne lem fourni ssons pas de prétexte
pour autoriser les hostilités dont elles nous menacent.
_. Voilà à quoi se réduisent tous lcs discours des
( 37 [ )
<!>rateers qui ont défendu la callse du Pape; on
voit que M. Pétion ya repondu : c'est au lectcur
à juger.
Le troi,ième avis a été annoncé par M. Mirabeau, comme étant celui de la m.j oril é du
comité diplomatique. ; 1 croit que , dans cette af.
fai re, il ne s'agit ni de chercher I ~s droits des
hommes dans des chartres, ni de s'occup er de
dissertations philosophiques; J'intérêt du moment
présent est ce qui doit fixer l'anenriùn de J'assemblée, et il n'a pas cru qu'il flit avantageux,
dans les circonstances actuelles, d'entrer en possession d'Avignon ... VOliS' avez incontestable" ment , a-t-il ajollté, le droit de protéger les
" établi~seme ns françois qui sont dans cette ville;
" vous avez le droit et le pouvoir d'y protéger
" la paix publique; vous 'mériterez, paf cette
" conduite, la reconnoissance des Avignonois.
" Je pense donc que vous ne pouvez mieux faire
,. que d'adopter le décre t suivant:
L'assemblée nationale) apr ès avoir entendu son comité
diplomaeÎ(Jue, ajourne la délibération sur la pétiClon du
:u peuple avignonois, et décrè[e que le roi sera prié de faire
n passer à Avignon des croupes françoîses 1 pour protéger.
n Sous ses ordres , les établissemens françois, Ct pour y
. .
...
1
~ maint enir, de concert avec les offin rs~mUD\ClpiltlX) a
S)
s)
»
paix publique ,,:
�C)7 2
COURIER DE PROVENCE:
)
L'ajournement n'a point été combattu par
lit l'abbé Ma~lry, ni même l'envoi des troupes ;
malS 11 voulOlt exprimer que cet envoi étoit fait
sil r la demand e du Pape , et q ue les troupes ne
reconnussènt à Avignon que J'auto rité du Pape,
et Ilulle me.it celle ùe la mUl11clpahté.
M, M irabeau a ré po ndu que, pour laisser la
question indécise , les tro upes françoises ne se, r oi e nt rii so us l'a utorité du Pape, ni sous celle
des offic iers municipau x; mais qu'e lles ne se roient
soumises qu'a ux ordres du roi, sauf se concerter
avec le pouvoir q u'elles tro uveroient établi
Av :g non , c'e>t-à-dire celui des officiers muni.
cipaux. Po ur qu'ell es fus sent dans le cas de se
concerter avec le Pape, il faud roit commencer
par rétablir son autorité; ce sero it donc décider
la questi on.
Si les droits d u pape sur Avignon eussent parus évide ns , si les princi pes developpés par M.
Petion, eussent été regard és comme faul< et erronés, J'assemblée elIt·elle balancé à repollsser
la petiti on d'ua peuple q u'elle am o it considéré
comm e rébell e , et clans J'imp ossibili té de s'offrir
sanS blesser to ut e justice,? L'djournem ent qui lui
~ été proposé,. et qu'elle a décrété, est donc lin
moyen imaginé pOlir, d'une part, ne pas méconnoÎ,re le s droits des Fe ~. p l s , cr d' une all i,e cbté,
p o ur ne pas donner à nos vo:si<l s jalo ux , l'occasion de troubler, par des hostil ités , le grand
œuvre de notre h eureuse consri:ntion.
En adoptant l~ décret proposé par M . Mirab eau, o n a ajouté , sur l'observation de M. Clermont-Lodt: ve , un a m endcn~ ei1 t, tendan t à ce qll.e
les prisonniers Avignonois , déten us dans lès ph·
$ OOS d'Orange , soient mis en liberté.
a
a'
N°.
Sla/lceS dll
CCX X 1 L
2/
ail :>G novzmb.-t /7.9°.
LA force publique ne consiste pas seul ement
dans les trou pes de ligne , il est de l'essence d'un
état libre, que chaque citoyen soit armé , et
par conséq Llent c'est dans la r~ un i o n de tous les
citoyens so us les armes, que réside la plus grande
force publique d'un état. L'organisation de la
garde nati onale est donc un des objets les plus
importans de la constitution. Depuis long-temps
le travail su r cette matière éroir attendu ; il a
été présenté par M. RJbaud, qui a développé
des idées t rès-philosophiques, et qui ont été trèsapplaudi es. L'impression de ce rappo rt, fai t au
nOI1\ des comités de constitution et militaire , a
été ordonnée, et la discussion ajournée.
M. Rabautl a divisé so n discours en trois parties; dans l'one, il a considéré la force publique
en général ; la force publique intérie ure a fait
l' obj et de la seconde; la force publique extérieure , celui cie la troisième, et enfin dans le
quatrième article, il a parl é de l'organisation
de la garde nationale, sous ce double rapport.
000
�( )7 2
)
L'ajourn ement n'a point été combattu par
1\O[,l'~bb é Ma ury, ni même r envoi des tro upes;
malS tI vo ulOlt ex primer q ue cet envoi éloi! fait
su r la demande du Pape , et q ue les troupes ne
ieco nnussent à Avignon q ue l'auto rité dll Pape
e t nullement celle de la muni ci palité.
'
M, M irabeau a ré po nd u que , po ur laisser la
questio n indécise, les tro upes ftil nçoises ne se, l'oi ent ni sous l'autorité du Pa pe, ni sous celle
des officiers mnni cipa ux; mais qu'e ll es ne seroient
soumises q u'a ux ordres dll ro i, sa uf à se concerter
«vec le pouvoir qu'elles tro uveroient établi à
Avigno n , c'e, !-à-dire celui des officiers muniéipaux, Po ur qu'ell es flls sent dans le cas de se
concerter avec le Pape, il faudroit commencer
p ar rétablir son autorité; ce seroit donc décider
la questio n.
Si les droits du pape Sur Av ignon eussent parus évidens , si les princi pes développés par M.
Petion , eussent été regardés comme faux et erronés, l'assemblée elÎt-dle balancé à repousser
la petition d'a;} peaple qu'ell e am oit considéré
comme rébellc , et dans J'imp ossibilité de s'offrir
sans blesser to ut e justice,? L'ajo urnement qui lui
a été proposé,. et qu'elle a décréré, est donc lin
moyen imaginé pour , d'une pa f[, ne pas méconno hre les d roits d<èS I, Ctl pi s , ct d'une 311îre cbté,
po ur n e pas conner à n S vt,isins jaloux , l'occasion de troubler, par des hostilités , le grand
œuvre de notre heureuse c onsrl~lltj on .
En adoptant k décret proposé par M . Mirabea u, on a aj outé , sm J'o bservation de M, Clermont-Lode:. vc , un amendCw.eilt, tendant à ce que
les prisànni ers Avignonois , détenus dans les pfi~ o ns d'Orange , soi · nt mis en liberté.
COURIER DE PROVENCE;
No.
CCX XII.
Sùrnces du 2 ' au :16 nov,mbre '7.9°.
LAforce publique n'e consiste pas seulemen t
dans les troupes de ligne, il est de l'essence d'un
état libre, que chaque citoyen soit armé, et
par conséq uent c'est dans la rèun ion de tous les
citoyens sous les armes, que réside la plus grande
force publique d'un état. L'organisation de la
garde nationale est donc un des objets les plus
importans de la constillltion. Depuis long-temps
le travail sur cette matière étoit attendu ; il a
été présenté par M, R Jbaud, qui a développé
des idées très-phil osophiques, et qui ont été trèsapplaudies. L'impression d~ c~ rapport: f~it au
nom des co mités de constltutlO n et mllttalre, a
été ordo nn ée , et la discussion ajournée, .
M. Rabaud a divisé so n discours en troIs parties' dans l'nne il a considéré la force publique
"
.
en général
; la force publique intérieure a f:aIt
l'objet de la seconde; la force pubhque extérieure celui de la troisième, et enlin dans le
quatrième article , il a parl é de l'organisation
de la garde nationale , sous ce double rapport.
00 0
�( 374 )
" Les François, dit - il dans la première par~ie '
" doivent se garder des fàusses idées qu'anroi en:
" pu leur inspirer un habit et des armes qu'ils
" n'avoient pas coutume de porte r: qu'ils Ile se
" regardent pas comme L1ne armée, tandis qu'ils
" sont un e nati? l1 ; qu'ils ne séparent pas, dans
" leur esprit, les fonctions du soldat de la qna" lité de citoyen _. .. Ils sont donc à - la-fois
" citoyens et soldats, citoyens sans armes, qnand .
" la société est tranquille, citoyens armés, quand
" <.! lle est en péril ... . La force publique est la
" force de la nation toute entière, c'est la résis" tance de tous con~re J'entreprise d'un seu l . . . . .
" L'armée de ligne est une portion des citoyens
" mise en commission pour la défense de l'état;
" les gardes nationales sont la masse des citoyens
" prêts à s'armer pour cette même défense II.
La force publique cxtérieme, suivant le rappo rteur , est l'arm ée de ligne ; sa constitution a
~té décrétée : il propose néanmoins un corps
auxiliaire de cent mille homm es , dont les soldats recevront une légere solde, et resteront
dans leurs foyers , prèts à marcher au premier
sigll<ll, et à s'incorp orer à l'a rmée. Pour l'i ntérieur , C'èst dans la garde nationale que consiste
la force publiqu e ; cepend;:nt le comité pense
qu e, POU! l'i!l ériel1r, il est indispensable d'aro ir
( 375 )
une force reprimante. et 'coercitive , habituelle
et soldée ; il propose en conséqu ence de co nserver la maréchaussée, en l'assimilant au régime
actllel. Le co",ité a donc eu de bonnes raisons,
pour rejetter l'idée de supprimer la maréchaussée, et d'en faire fa ire le service pa r les troupes
de ligne 'lili ne seroient pas employées dans
les places fortes ou dans les c<lmps.
Quant il l'organ isatio n des gardes nationales;
le projet porte que, depuis l' âge de dix-huit ans,
tous les citoycns actifs seront inscrits; qu'il n'y
aura de dispensés 'lue les hommes âgés de soixante
ans', et l'incomptabilité Ir'aura lieu que ,pour les
.
fonction naires publics. Il y aura des compa" mes
de cinquante-qu..atre hommes, les officiers compris; des batai llons de dix compagnies ; et une
_
légion par district.
L'i négali té des partages, dans les suCCeS5!onS
ab inte~tat, excite de toutes part des réclamatlO ns
fondées ; car, lorsque l'égalité est reconnue
comme la première base de toute liberté; lors.
"
, 1"cg alité .abque l'assemblée natlOnale
a dccrete
'
solue des personnes et des 1.u1ens
, n, es t -1l pas
. a' l'espnt
. qUl. 1a co..l ' duit , Glu'une succontraire
.
. d' . é
a ts inérrales
c eSSlOl1 SOit IVIS e en Pl'
"
' entre des
prétendans liés an défunt par des liens égaux?
Cet lISa !!C absurde a été. très-ble n combattu pat
u
000
2
�( 376 )
M. Merlin, dans un rapport fait an nom des
comités de consritntion et d'aliénation. Il a ann oncé que le projet qu'il présen toit, n'alliait
pas des idées nouvelles, puisqu'elles sont reçues
et pratiquées dans une très - grande partie du
r oy aum e ; mais il s'agit de les rendre générales
à tous les. peu ples de l'e mpire.
Egal~é absolue dans les partages ah ill/mat.
- Identité parfaite de tous les biens d'une succession , sans distinction de meuble! et d'immeubles , de propres et d'acq uêts. - Représen'
tation à l'infin i en ligne directe , et jusqu'aux
neveux en ligne collatérale. Voilà en trois mots
tout le systême de la nouve lle législation proposée , en treize articl es , qui, avec le rapport ,
ont été envoyés à l'imp res, ion.
Ce n'est pas assez de fa ire disparoître dans le
partage des successions les inégalités résultantes
de la loi , M. Mirabeau a pensé qu'il était nécessaire de s'occ uper des inégalités résultantes
de la volon té ; c'est.il-dire , de, substitu tions.
" C'est ~e seul moyen , a-t-il dit, de porter la
" hache au pied de l'arbre dont on ébglle quel" 'lues branches parasy tes , en y laissant les
" racines v oraces " . Il a deman dé en conséqu ence que le comité fùr chargé de présenter
un travail sur 1 s substit utions.
( 377 )
Cette matière. a paru à M. Cazalès de pure
Jégislation, ne touchant point à la constitution ,
à laquelle seul e la présente session doit se bor]ler. Il vouloit donc que le projet du comité fît t
ajourné à la prochaine législatu re. Mais M. Mirabeau ayant clemandé que le tra~ai l qu'il s'agissoit de confi er au comité , se born ât à ce qu'il
y avoit de constitutionnel sur cette m'atière , 11
n'a plus éprouvé cie contradiction ? et sa motion
a 'été décrétée.
S éante du lundi
22
novr.mb, e.
O N a en tendu un travail sur la formation du
corps de l'artillerie , et un autre sur les invalides et les traitemens des soldats qui se retirent
ou qui son! blessés. Ces deux rapports ont été
envoyés à l'impression.
Le comité des finan ces , par l'organe de M.
Batz , a dévoilé les manœuvres honteuses dont
on s'est servi pour dilapider les fin ances, en
prenant pour prétexte l'entreprise des ~ aux di s~
tribuées dans Paris, par le moy en des pompes a
fe u construites pac MM. Perrier en 1776. Par
le décret qui a été adopté , l'assemblée prie le
roi de prendre des mesures, pom que la créance
de la cclmpagnie des eaux de Paris , sur le trésor
�( 379 )
( 37 8 )
public
, ne souffre point des manœ uvres ocl'leu ses
,
cImentées pa r un arrêt du parlement . L'assem·
blée nationale se rése rve de rendre plainte Contre
les auteurs de ces dilapidations. Nous ne remarquons cette a/!àirc particulière, qu e parce qu'elle
un e réfl ex ion générale. MM,
n o us condllit
P errier, fortement inculpés par le rapporteur et
'par le décret, se plaignent d'e n'avoir pas eté
entend us, et offrent de pro:Jver qu'ils ont été
victimes de l'agiotage dans cette entreprise, et
nulle ment d'être coupables . Nous ne pouvons
p~s prononcer sur cette allàire; mais n'est-il pas
f'acheux que MM , Perri er soient fondés il se
plaindre de n'avoir pas été entendus? Quelqu'évl(! ente que soit la frauele, lorsqu'il en existe,
n'est-ce paS un ~evoir que d'entendre ceux qui
en sont présumés les at,te ms, soit avant de les
condamner, soit même avant de les inculper
publiqueme nt èt par lin décret?
La séance a été tenninée par un rapport sur
l e~ droits d'enregistremens des actes, M. l'évêque d'Autun, au nom du comité d'imposition,
a f.,it ad opter deux articles du projet de décret
qu'i l a présenté sur cette mati re ,
laquelle
a
a
nous reviendrons, quand l'assemblée atlra acheve
ce travail.
Séance du mardi .23 novembre.
LES abus énormes qui s'étoient introduits
dans la dispensation des pensions, ont conduit
nat urellement à l'exam en des brevets de retellue
qui n' oiti-ent pa~ moins de désordres à arrêter.
Mais autant il est facil e de proscrire pour l'avenir les brevets de ret"nl!e, autant il est embarrassant de régler le sort de ceux qui e'S istent.
Si on veut suivre les règles rigoureuses de la
justice, o n fait un nombre infini de mécontens·
.
/
.
'
SI on se laIsse aller a ux considérations, on devient prodigue du plus pm sang du peuple.
Les comités militaire et des pensions se sont
réunis pour examiner cette partie importante
de la liquidation de la dette publique, et ont
chargé M. Camus d'en faire le rapport.
Un brevet de retenue est un açte par leqn el
cel ui qui a droit -de donner les provisions d'une
çharge o u office, s'engage à ne signer aucunes
provisions, à 1)10ins que le nouveau titulaire
n'ait payé à celui qui possède \lne somme déterminée par cet acte. Oules brevets de retenue-'
accordés par nos rois, étoient un pm don, ou
ils servoient de remboursement de sommes versées au trésor public. DanS le premier cas, le
�( 380 )
comité croit qu'on ne peut 'pas se charger de
payer le montant des brevets de retenue, parce
que, si la nation doit acquitter toutes ses dettes ,
elle n'est point tenue d'jmdemniser ceux qui ont
été entraîné dans une dépense extraoFdinaire,
sur tille promesse arrachée par l'imp orttlnité, et
qui n'a aucun caractère légal. Quand le roi, gratuitement, et sans que rien n'ait été versé au
rrésor public, s'est engagé à ne point signer les
provisions d'un ollice, tant que le nouveau titu·
laire n'aurait Fas payé u ne somme d'argent à
l'ancien, il n'a pas promis d'en faire autant pOl\[
le nouveau ,possesseur; et s'il J'avait promis, ce
ne serait qu'un engagement qui lui serait personnel, puisqu'il n'aurait pas été revêtu de lettres -patentes enregistrées. An conh'aire , si la
somme pour laquelle le roi a donné un brevet
de retenue, a été employée dans les dépenses
publiqlles, il l'st de toute justice que cette somme
soit restimée; quand même le pr Ot fa it au gouvernement ne serait pas ' enregistré. De même ,
si la somme portée au brevet de retenue est plus
forte que celle effectivement prêtée, J'état ne
doit restituer que jusqu'à co ncurrence de cedont
i! a prolité.
Tels sont les principes simples auxquels le
r<1pportenr a donné un grand développement l il
a
( 381 )
a fait conn aître l'origine des brevets de retenue,
leurs différentes espèces, et les ilbus qu'on en
fai sait de toutes les manières. il a ensuite observé que la somme totale des brevets de retenue
ne pouvait pas encore être connu e exactem ent,
mais qu'elle se montait de 80 à 90 millions; d'oil
il a conclu qu'on devait porter la rigue ur la plus
grande pour le payement d'une somme aussi
considérable. Ce rapport a été terminé par un
projet de décret conforme aux principes du comité, qui pense qu'on ne doit rembourser que
ce qui a été versé au trésor public, ou employé
à des dépenses
de l'éat. Néamoins, à l'égard des
1
sommes stipulées dans les brevets de retf'nue, '
et dont l'emploi, au prolit de la nation, n'est pas
justifié, le comité, par pure indulgence, a proposé un e indemnité graduelle, tellement que,
pour les brevets de retenues qui ne datent que
de l'a nnée présente, moitié de la somme sera
accordée, et un vingtième de moins pour chaque
année antérieure; de telle sorte, les porteurs
de brevets datés avant 1769, n'auront aucune
indemnité à prétendre.
De nombreux coAtradictenrs -se sont élevés
contre cet article" du projet de décret. Tous se
réunissent a dire que, quelque vicieuse que <soit
l'origine des brevets de retenue, si les portellts
Ppp
�( 382 )
actuels en ont payé le montant avec bonne foi ,
et dans l'intime persuasion qn'illenr seroit rendu,
l'éqnité vent que leur espoir ne soit point trompé. On a décrété d'acquitter tour es les dettes de
l'état , et personne n'ign ore combien) parmi ces
dettes J il y en a de très-mauvaises, et qui Sont
loin d'avoir profité il la nation; pourquoi, de
p référence, condamner il la proscription des brevets de retenue qui circnlent dep uis long-tems
sous la foi pnb li que , et dont la perte ruineroit
des famill es entières? Lorsqu'il s'qst ogi du remboursement des char"es de magistrature) n'a-t-on
pas ordonné qu'on suivroit le prix de l':Jcql1isitian, sans rechercher si une valeur égale avait
été versée dan le trésor public? Auroit-on deux
poids et deux mesures?
Tel étoit l'opinion de MM. Frétean, Dandré,
Chabrolld, Castellane, Jessé et alltres, qui t01,S
ont proposé des amenclemens ; ce qui a ensagé
M : Camus à. faire quelC)ues chan gemens à son
article sll r l'indemnité des portenrs de brevets
de retemle , dont le montam n'auroi t pas été
ver~é au trésor public. De nOlol"èaux débats se
sont encore élevés, et li 'ont été terminés que
pa; une redaction de M. Erner,)' , -qui a réuni les
suffrages. Le surplus du décret n'a souffert aucune
drffictllté:
1.
( 383 )
_.
ART. 1c r, Il ne sera pl ll s. à l'ave nir, accordé aucun brevet
de n':(C~l Ue s ur aucuns office; )
/
urrès cc charges néccs~aircs,
à l' .. ntr~[icll dl! l' ordre pub li c, ,ct les brevets qui auroicrt
été expédIés pr~ctdCll1mcllt sm Ic::diccs charges , ne nlCl-:
HOnt :tUcun dbSC:ldc à l'c xp~did<,}n dt::> provisÎons des nou~
- veaux tlrul,lÎ n:s, sauf aux ponculs de brevets , ou à fcurs
cr':alfcicrs, à sc p;)ur~' oir aIn si 't.u'il va être dit.
2. ,
Les so mme s ponées aux brCV~t 5 de retenue .. qui 'ont
cté précédemmellt acco~clés , ue sero nt n:mboul'~ée s qu'auta nt qu'il scr3 jt1Sti fié 'l ue lé!ditcs so mmes ont (ré \Cnécs
au trésor public, soit par Je porteur du brevet de rerenue,
soit ,.p ar les titulaires qUI l'om precéde , o u qu'clIcs ont
été el\"p}9yé~ ,ux dépenses de l'é,,t.
3. Néan moins ~ ceux qui llu,rom é:é pourvus d'offices
sous la double condition d'acqu Îacr à leur prédécesseur le
!Damant d'un brevet de re tenue::. ct d'cn êue rembo ursé à
leur to m par leur succc!se ur, recevront, pil.r foeme d'indemnité , ' l'exact mom~l1[ de la somme comp,isc dans leur
brevet de rete nue. cc qui l'émît déjà dans celui de le ur
préd~cessc: u r ,j ffiOl édiar.
4. A Pég<\rd .des portclF~ Sk brevets qui les onr obtlllUS sanS avo ir payé aucu ne somme à leurs pr.édécesseurs ;.
de ccu~ qui SOn t portturs de brevets accordés primitivement . par pur don. 3. deç persounes tl om ils sont héritiers. légatai res ou dona tai res; de ceux enfi,n qui
n ' Ollt
obten u des brevets de retenue qu'à un:) interva lle de temps
après leurs provISions, et sans t"apport auxdites 'p rovisions ~
ils ne rourront p[~tcnd[e à 3ljÇ.UJlC indemnité; ceux qUI
auront obtenu des brevets de retenue d'une 'somme ptus
forre que: cc Ue ql1'i ls ont payée à leu rS prédécesseurs, ne
pourrollt prétendre il. ;lUCllOC indemn ité pour cet excédent li
Ppp
1.
�( 384 ~
mais sc:ulc:m~qt pour la som~ 'réellement p'ayée à I(urs
prédéccs~curs ~ et, s'i l y a lieu, aux termes de J'article
précédent.
S. Les créan ciers dont les privil.ègc:s ct hyporhèqu(s~
portant sur des brevets de retenue, som au[orisécs par
des lcttres~p:ltc: nt es, enregistrées dans les formes <J.ui avaient
li eu précédc:m,menr') seront remboursés du mon tant de l~ ur
péaneç.
D allS la sé?nce du 21, M. J'archevêque de
Bordeaux avoit annoncé que le roi venoit de
lui retirer le scea u ; ce qui le rendoit à ses foncrions de député> qu'il étoit jaloux de remplir:
le 23 , le roi a écrit à J'assemblée qu'il avoit
nommé à la place de garde du sceau , M. Duport,
ci-devan.t Dutertre. Ce n ouveau ministre , riré
de la clam; des honn êtes citoyens obsc u'rs , pour
pa.ler le langage de l'ancion régime, étoit avocat; il avoit rempli , avec beaucoup de zèle et
de dévouement, la place de lieutenant de maire
au département de la police, et, dans les derni~re5 élc;ctions , il ven oit 'd'être élu substitut dl\
prQcureu r-syndic de la comm un e. Sa nomination,
au 'l'inistère a éJé un vrai triomphe pour les
~\ll~ de la constitution. JI a présenté J'hommage
de ces s entimens à l'assemblée, par la lettre sui·
vallte, qui a été fort applaudie, et dont J'impression a été ordonnée.
,
'
Le roi a informé hier J'assemblée nationale du choix
qu'il a âaigl1é faire de moi pour le déparr~ment de (a jus ..
tice. En cpnfianr le Sceau de l'éŒt à un homme:: unique::Q1~ nt connu p:IC son respect pour ses devoirs, son attaoh ~m ~nt aux principes de la comtÎrution . et son dévouement à la cause de la li berté , sa majesté a, pour ainsi
dire:, sanction né de nouveau l'arricle fondamen tal du plus
sublime de vos décrets. Si je n'c Li sse consulté quc mon
goût, Gue mes forces, je me sera is refusé à ccrce c2che
dfray:J.ntc et ft cc périlleux hor.ncur; mais j'ai cru <]u'i l
seroit d'un mauva is exemple, 'lue celui qui avait acce pté
plusieurs fois des marques de la confiance du peuple) ne
S! cr ût pas dign e de cclk du roi: cette réflexion m'a clécidé. J'ose aussi, M. le président, invoquer celle de
l'assemblée nationale, sans bquelle tout bien deviendroic
impossible aux ministres du roi , qui sont (CUX de la
na tion don t ils doivt:nt cx écuter la volonté so u v~raine:
ils rex~CUtcnt ; car cette volonté est la leur; elle est celle
du roi.
S éallee du mardi Joi, .23 novembre.
LE rapport sur les derniers troubles d'Uzès a
eté fait par M. Chabrot:d, qui a démontré combien il est dangereux que les chefs de la force
publique puissent impunément résister aux requisitions qui leur sont faites par les corps administratifs > auxquels les décrets donnent le
pouvoir d'appeler les gardes nationales, les
�( 387 )
( 386 )
troupes de ligne' et les maréchanssées PQur le
maintien de J'ordre. Il a prouvé, par la lecture
des pièces em'oyées ,!U comité des rapports
que le di~ectoire du département cl" Gard, pou;
«ppaIser des tronbles comme;,cés :i Uzès nar
.
<rlatie assaSSlnats , avoit requis tr ote draaons
,
,.
b
d un reglmcnt 'en a~ r nj50n à" Ni'mes, et dont les
~ntention$ Péltïioliq,ues êtoi ~ nt connlles; que ce
$eCOllrs a üé refusé par M. Lespin , major de
place à Nime , sous prétexte ,qu'il n'était que
subalterne, et qu'i l lui falbir un ordre du corn.
manclant ell chef; que le di rectoire a dépêché
on e requi,<ition en bon ne forme M. MO'ltaigu ,
<Jui réside à Mon {Jellier, et que celui·ci a refusé
d'obéir, ;l'a~ce, 'lU 'i l croyoit le secours inutile.
Nous nc nous alT~terons p,",s aux intenfions.vraisemblables de M. Montaigu, qui, suivant le rappor(, s'enrellu oit avee la municipalité d'Uzès, plus
'Ille suspeQt-e, pota' excitel' des troubles, faire un
commencement de co ntre-révolnrion , dont, la
religion seroit le prétcxte . Ces considératians
n ont pu serVll' qu'à fai re sentir ;\ l'assemblée ,
de queHe importance il étoit de fixer sein attenti on Sur cette affaire; mais nons ne devons en·
visager que la qnestion qui se tronve Ir décider,
Il n'est pas douteux q ue les décrets autorisent
les corps administratifs il reqliérir les troupes
.
a
9L
.
•
,
nati onales et de ligne, dans les cas oil la tranquillité publique est menacée. Or, les corps administratifs doivent-ils nécessairement s'ad~esser
au commandan t en chef d'u n arrondissement,
ou bien tout officier subalterne doit-il obéir à
une requisition qui lui est adressée ? De la dé:
cision de cette questio n dépend la j ~stification
ou l'incul pation de M. Lespin.
Suivant l'avis du' comité, les corps administratifs ne pouvant user des troupes qu'en cas
de danger; et, d\lI1 autre côté, les troupes ne
pouvant se rHuse r à, la requisition des corps administratifs, il est clai r que b nécessité de s'ôdresser au commandant en chef seroit une formalité inutile, et de plus très-nuisible , puisque
souvent le moi ndre retard dans l'emploi de la
force publique, peut donn er lieu à des troubles
considérabl es. Il suffit donc Ir un officier subalt erne de prévenir son chefde l'ordre 'lit" .eçoit;
'du reste l'obéissance est son premier devoir.
M, Lesp in n'est donc pas excusable cl'avoir exposé la ville d'Uzè, à lin danger imminent , sous
prétexte qu'il n'a d'ordre à recevoir qu~ du
comma ndant en chef. Aussi M. Chabroud n a-t·il
proposé de diffé rer de prononcer contre ce n:aJor
de Nîmes , que parce qu'il n'avoit pas les pIèces
qui attestent son refus, qui pourtant é:bit notoire.
•
�( 388 )
Rien ne manquoit au comité sur ce qui con.
cerne la conduite de M. Montaigu. A·t-il pu re.
fu ser d'envoyer les trente dragons requis par le
directoire?
Si on en croit M. Mallouet, un commandant
cm chef n'est pas tenu d'obéir servileme'nt; il a
la voie de représentation ; il peut fai re sentir
ou .l'inutilité, 0 11 l'inconvénient de l'ordre qu'il
reçoit. Or , ajoute-t.il, M. Montaigu n'a pas fait
aJtre chose, puisqu'il a motivé son refus, en
disant qu'il y avoit à Uzès un bataillon phls que
suffisant pour appaiser les trollbles, et que ce
ne seroit pas trente clragons de plus qui ajoute.
roient à la fo rce nécessaire. Ce commandanr ,
disoit-on encore, n'en a pas agi autrement avec
le directoire qu'avec le ministre, dont il n'avoit
pas suivi les ,derniers Cl dres, parce qu'il ne les
avoit (!as.jugé convenables, et que le ministre,
bien loin de l'accuser de désobéissance, avoit
cédé à ses représentations,
Enfin le succès avoit pro uvé que l'opinion de
M . Montaigu étoit fondée, puisque, sans les
trente dragons, l'ordre a été pro'mptement rétabli dans la ville d'Uzès.
A considérer la part qu'avoit ce chef dans les
troubles, il n'est pas étonnant qu'ils aient cessé
Sur sa parole; il n'est pas non plus extraordinaire
qu'un
( 389 )
qu'lIn ministre, qui avoit 'mérité l'animadversion
publique par son peu d'attachement à la constitd tio\1 , ait cédé aux représentations qU'lin oflicier de S'on parti 1111 a faites, Ces réflexions ne
convi ennent qliè dans le moment de la délibération, pour détermi~er ras~emblét! â ne pas
user d'indulgence; m'ais 'nous, ne nous arrerons
,
"
qll aux pnnClpes\
Un commandant général ou particulier rie '
peut jamais diriger hi forc e qui lui est confiée,
que suivant l'impulsion qu' il reçoit. S'il fait des
représentations, elles doivent êtte reçues ; mais
il doit commencer par obéir, Cette verité est
sur - tout évidente, quahd 11 s'agit de secours
demahdés pour le maiinien de l'ordre qui corn:
mence de se troubler'; le moindre retard est du
plus grand danger, Celui à qni les ordres sont
donnés ne peut donc jamais se dispenser d'obéir,
lit , s'il fait des rel)resentaüons, il doit
les ac'
compaNner de l' exécuti0l1; sanf, si ses rem onb
.
trances produisent leur effet, à ne pas continuer ce qu'il auroit commence, L'exemple de la
résistance f{lite aux ordres du ministre qui ne
s'en est pas plaint, n'est d'aucune considérati~n;
si le ministre est foible€t gouverne mal, Il n en
faut pas conclure que les corps admi,nistratifs
doivent avoir la mêm indulgence, D ailleurs,
Qqq
.
�( 39° )
il est assez vraisemblable que M. Montaigu Il'aur~it ~as ~ait si peu de cas .d'un ordre supérieur,
SIl n aVOIt pas été certaIn, d'avance, que sa
résistance ne serait pas désagréable. En examinant
la cause de cette résistance, on conclura) avec
M. Barnave, que, loin de la regarder comme un
motif d'excuse, elle n'en rend la cause du
commandant que plus blâmable. En elfet, de
quoi s'agissait-il? De retirer d'Uzès des troupes
peu agréables aux patriotes, pour les faire remplacer par d'autres, dont l'attachement à la con~
titution était certain. Ce changement est refusé
par M. Montaigu; on s'adresse au ministre, qui
y consent, et c'est à l'ordre donné en conséquence, que M. Montaigu résiste, en faisant des
représentations, qui déplaisaient d'autant moins
a.lI ~inistre, qu'elles conduisoient à ne pas satlsfmre la demande des patriotes d'Uzès.
. On avait rut encore, en faveur de M. Mo~taigu,
qu'il était directement sous les ordres du roi ;
que quand il était requis. d; · donner du secours,
il pouvait refuser, jusqu'à ce que le roi lui eût
~efinirivement enj?int de sati~faire à la requisitI,OIl ; . autrement il arriverait que, sur l'ordre
~. un dl~ectOlre, on dispo~eroit des troupes contre
IlOtenrlon du roi , qui pourrait avoir compté
sur ces mêmes troupes· pour d'autres opératiolli
( J9I )
utiles au royaume. Une pareille objection ne
mériterait pas la moindre réponse, si elle n'amenait pas une explication, peut être nécessaire.
snr la double obéissance à laquelle les tr-oupes
sont assujéties; savoir, d'une part, au chef du
pouvoir exécutif, et, d'un autre côté, aux corps
administratifs.
.
Avec 'ce retour perpétuel de i'infériellr au
supérieur, on conçoit que jamais les secours
demandés n'arriveraient à temps, et que les décrets qui donnent aux corps administratifs l'autorité de requérir des forces, pour le maintien
de la tranquillité publique, seraient parfaitement
inutiles. C'est pourquoi M. Lespin n'a pas dû refuser, sons prétexte qu'il était sous les ordres
de M, Montaigu; c'est pourquoi ce dernier n'aurait pas pu renvoyer la requisitio~ au roi: aussi
ne l'a-t-il pas fait; il a refusé, parce qu'il n'a
pas cru les trente dragons nécessaires, et il est
cOl)stant qne ce n'était pas à lui à juger de l'utilité des forces requises. 1
Ceux doné qui ont soutenu qu'un commandant-général ne peut pas agir sans les ordres d li
rai, ou ne sont pas de bonne foi, ou ont besoin qu'on les éclaire. Dans la nouvelle constitution, le rai est le chef de l'armée, le commandant suprême des forces publiques; il orQqq2
�.(
39~
,
~onJl~ ~.~ lll areh~s;J le§ salllps, les g~rn~ons:
il le: ,~S>'TIpose F9mme il le jpgl; le plus conve,
J) hl ; ~q , lin. mç't, il 1J'~s t b 9rn ~ dans le pou.
~oif, qu'[l g <I~ dispo~q ,fie l'arm ée , que parles
}rtA· If.P1Forp$ admi'li~Jr,atifs n'of}[ donc aUCune
,e~pèce d'autorit~ S~lr .L~fo<;t\Olll?çs ; mais quand"
po ur l'exécmio n de leurs ordonnances., ou pour
}fi; nmLlJi ic n qe )'ord,'e pu~Jic , ils ont besoin de
fBr,ce~ . p§lo,nqe f rgit,pE!]r.;quérir, soit les gardes
!IJlli9lJpl,es , soi.t 1105 troupes de hgIle qui sont le
j:llp~ à leur portée. et de pareill es, requisitions
POi;)eiU .être,f!l(écpté,s comme le se(oit un ordre
dn l'oj.1 parce .Cj,u e,,!'un et l'au~re; chacun pour
~e qui , le,CJ5lpcflme, Çjc1J1w1mde a~l nom de la loi.
OIJ~ vOlt Cj,lje 1'~W,C?Jitç4es corp.fi administratifs
pe pE.ll!.!. cle) c,cJ%111a1}i~rf' jamôis gêner les disIwsiti.on,~ cln. cht;f sl:prêmè de 1'.'QJ~e , puisqu'ils
l?S I!"~.:l.\'e nt re'wtr.if des
•. troUjJes qlle pour donp,çr I~ ~ s,Clfonrs q';IÇhljl r ~9,~ Ipi' lll ême s~er.1presse,
[P!.~ d'ervoyer" s'il '~"tQit sllr 11l~ li~ lJx. ',Mais, ajoute ·t - on ,.Jt;:~ çorps :administratifs
pnt-ils l~ qroit de Ii~er le qomb.re des troupes
q \l'il l ", fiil;':, C:~- {te di~igllQ r les régimens qui
leur phlÎsnJt ? !;Or1ql;e !a demannde. , quelque
~péci1i4c q\I\11>t ~!1it , n~ peut gêner l'ordre gé·
lléral " nulle d.ilt;cu!té, on doit y satisfaire;
on doit présEmCr .AllI! les corps lldOlinistratifs qui
.
( 393 )
requièrent , ont de bonnes raisons pour circonstancier leurs réquisitions; et d'aill eurs, jamais
un commandant de troupes ne doit oppqser Si!
, . ,
volonté personnelle à celle qu'il est obl,igé de respecte!. Mais ;si tel régiment n'étoit plus dans la,
garnison, ou s'il étoit déjà occupé à une expéaition, sans doute que la désignation Iqu'én avoit
faite le corps -administratif, ne seroit fas oblipa.
toire.
Voilà les principes développés dans cette afi ,
faire, plus importante par r,~pport aux conséqlien.~ es qui résulteroient d'tine fa~s~e applica-,
tiôn des décrets, que par les faits qui y onrdonné,
lieu. Le comité avoit conclu à ce que le roi fût
prié de donner des-ordres, pour que la réquisi.
tion du directoire fût exécutée , moinS'sans doute
pour le besoin de la tranquilité, qui est aujourd'hui rétablie ; que pour donne; satisfaction à un~
autorité légitime.
'" 1
1°. A ce qué"le ' p~ocès flIt fait' et parfait'devant le tribunal du 'district cre 'M6'nrpellier ! , Iul
sieur Montai b"u , il cause 'de' 'si désobissance
à
•
•
la loi.
Ces articles ont été adoptés. A régard de M.
Lespin, le comité avoit 1?~l]sé q\l'On devait mspendre de prononcer, jUSql\':\nouvell_es !jrat~u~1
tians' mais l'assemblée, a décÎgé
qu'il
n-y• avolt
l
.
,
,f,
�( 395 )
( 394 )
pas lieu à délibérer. Dans la discussion, on s'est
rappelé qu'un précédent décret avoit ordonnê
aux commissaires des soi-clisans catholiques de
NÎme, et d'Uzès de se rendre .lIa ,barre, et que
cette comparution n'avoit pas eu lieu. M. Barnav.e
a soutenu que l'assemblée ne devoit pas appren.
dre ce mépris de son décret avec indifférence;
il a donc demandé que, faute par les commissaires des soi - c;lisans catholiques de Nîmes et
d'Uzès de se rendre à la barre, dans le délai de
Iiuit jours après la notification du présent décret,
ils y soient conduits par la force publique. Cette
clisposition a été décrétée.
Sénnce da mercredi 24 noyembrc.
I,.' 0 B JET important de cette séance est la
discussion et le décret sur les brevets de rete·
nue. Pour ne) pas couper cette matière, tom ce
qui la concerne a été réuni, en rendant compte
de la séance de mardi.
S éance du jeudi 2,) novembre.
ùe bien important n'a occupé l'assem-'
blée d~ns cette séance. Le M partement de Seine
et Oise avoit suspendu le directoire du district
- RI EN
de Corbeil, dont des membres avoient recu de
l'argent pour la nomination du receveur. Le directoire du distrfct a refusé de se soumettre à la
décisi;>n d~ ~épartement. Sur le rapport qui eh
a été talt a 1assemblée, On a décidé que nulle
loi n'avoit encore prévu le cas dont il s'agit; en
conséquence, les délibérations du département
ont été déclarées nulles; mais l'assemblée nationale a ordonné . que le procès fôt fait aux membres accusés , devartt la tribunal du clis/ri ct de
Corbeil, et pendant ce temps, a interdit au directoire de ce même district toutes fonctions ,'
chargeant le département de pourvoir au remplacement provisoire de ce corps administratif
$uspendu.
Après quelques articles adoptés Sur les droits
d'enregistrement des actes, on a III une lettre de
M. Montmorin; il annonce à l'assemblée que
le trairé de paix entre l'Espagne er l'Angleterre
est signé; qu'en con'séquence, le roi a donné des
ordres, pour qu'on cessât l'armement de l'esèadre qui devoir être de qnaranre-cinq vaisseaux,
et qu'à J'égard des bâtin:te,ns qlÙ existent et sont
fn érat, il ne sera pris de résolution que quand
on aura des notions positives de ce que l'Espagne et l'Angleterre feront de leurs florres.
Cette lettre, fo rr appl audie, à cause de l'heu1
�( 396 )
reuse nouvelle qu'ell~ contient, et gui aSSl1re
d'autant mieux le succès des travaux de l'assemblée nationale, a été terminée par un état de seg
forces navales actuellement en activité: il n'es!
pas inutile de le faire connaître. '
VAISSEAUX
DE LIGNE.
En rade.
En armement.
. . . 15
17
2
2
Brest,
L'Orient, .
Rochefort,
Toulon, ••
2
9
17
3°
N. B. Il est possihle que trais des vaisseaux
actuellement en' armement, aient passés en racle.
FRÉ.GATES
..
Brest,
L'Orient, •
Rochefort,
TOlùon,
.
En rade.
ÇOURIER DE PROVENCE.
No.
J. P.
'c c X X 1 r.I
BRISSOT A
avec cette épithaphe :
De:: vCStre honneur jaJoux,
Tremblez que vot re nom nc périsse AV .o\NT vous.
APARIS. chez. Desenne , lil>(zÎrc, au Palais Royal; Bailly.
libraire, rue St-Honoré , b'lIriè re des Sergcns; tous Jes
marchands Je nouv eautés; ct au 8ureau
En armement.
l
13
,
M, B ,lRNAYE
sur ses rapports concernant les colollies ~ les d'ecrus
qui 1.es ont suivis, leu.rs conséquences f atales' sur
sa conduite dans le cours de la revolution; :ur le
carflcû;, des vrais démocrates ; Sllr les bases {fe la
constitution, les obsU/cles qui s'opposent ason acht"ement, la nécessité de la terminer promptement, ect.
LETTlI.E DE
Fanerois
,
J
au
~atriotc
place du Théâfre Italien.
'
lettre fixe maintenant l'attention publique de tous les partis. Il a dÎl paraître étonnant
qu'un écl:ivain, attaché au parti populaire, attaquât avec autant d'ardeur et de force les hommes
qui ont la prétention de le diriger, et sur-tout
dans lin moment 01, on les croit redoutables.
M. Brissot expose- ses motifs dans sa préface.
~ L'homme libre qlÙ a la vérité pOlir lui,
voit
Rrr
CET TE
2
1
Il
-
3
6
17
DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOJ5.
Place du Théâtre Italion,
•
ne
\
�ttu'elle,. qu e le dan ger pnblic ,' et jamais son dan~
ger personnt H. T out liyre, car cette l ett r~ en
est un , est conten u dans ces mots de sa préfa,ce.
-
POill!
d'idole , ou
flOUS
ne sommes p as digues d'lm
-,
( 399 )
( 398 )
."
,,'
Qu'tSl-CC. (p/un dtmocrau ou patrioll.? Dt. son. carac/kt j
rit sU qpaHtù , dt Sls taltns . Application à M . Barnavt,
It solution de plu,rimr,r objectiOnI.
librtS.
C'est à préserver le peuple ' de son .idolâtrie
pour des chefs , que ~À , Brissot s'est r rincipalement attaché ; ct comme la plu part des idée.
qu'il présente sont en core neuves , ct en même
temps bien nécessaires pour un peuple qui ne
f ait que naître à la liberté, nous leur donnerons
la préférence dans le choix que nous avons a
faire.
Les trois premi~res parties de cet ouv~age sont
consacrées à démontrer toute s les erreurs et hév~es que M. Barn-ave a commises dans ses divers
rappotts stu les co lonies.
On lui prou;'e démons trativement que sa c~n
duite a constamment été dirigée d'après une politiqqe ,fausse et dépravée , et sur-tout que cette
cond\lÎte , phi lo so phiq~\eme n t condamnable, l'est
. e ncore en politique ; (toin t sur lequel les parti6ans de M. Barnave paroissoirent sur·tout triompher. Nous ne .citerons rien de cette discussion,
Nou$ avons assez forteme nt prononcé notre opinion sur cette matière dans quelques numéros
précédellS.
IL imp6 rte tss~!lti e llemc nt à la cause pubJjque de trace li
démo.~r:lt,c " C'es t le m oy~n de démasg uê.r léS sléop banrcs ., qUI. • a 1ombre de cc t ure . ~ut-.
prennenr les SoUffr:ages • s acquIèrent une gran~e popularI té "
p.o u~ se rêqdre red'outables il. b. cour J Ct la lui vend ent
insuHéJTèlfc a été la Il'larche dl: beaucotlp de démagogues';
de !'ëc Si/a fl'o rd. aOilt l'I O'\lOraOcc , sous la plume de
hr. Caz~ lès • a crayoùné ill~pudemmcnt l'éloge; de Cromw..- I Gui ne re nve rsa le trône que pour s'asseoir su r ccs
déb r~s .; de ~1onk. 'loi v;:uc!it la république à Charles, 11.
Si la, Frd.uce do it nui tucnan t redoute r quelque chose. c est
on Cromwcl ou un Mon k. Apprenons donc i les connaître .
et a les dïs rÎ~(T u e r des vrais patr iotes.
Un démocr~te ou ·pa.tri"c;t~ (i,e ~~s confondrai), oc dit
pas: l'atTIfe Il peuple J Je , ~~ls. ramt dl/. peuple . etc.. Cette
, Uanterie Cst loin dl: son espnt, comme de ses h abltu~ CI:
11 est tr Op iden tifie avec le l'cu pie ) pour sc pla~c. [ a ln Sl
hors d.e...l ui.ll le dliclld , il s'oppru~ à cc~ x.. q UI vculent
le IYfann isçr , parce qlle ~JC:[,te tyrae-~l1e le .rev oJ~e , comme
app~ rtellaot lni- même 11 cette cla~ se Immense , que les. dwsp~ tC"s ~t les ~l.[I s to cratcs) Ct c : r ta~ ~s hommes pop u la.1r~ ,
p..lacent ins,Q-lcIJ.1mc.nt a~-dcsso us d.eux.
l la
, Uu patr iote. veut la liberté pour to U~ les hommes. J
\'e ut sans 'exception sans modifiCQtion . Il veut .q ue partO Ut le princ ipe so it ' n::connu ) quoiqu' il sache bit!': quc ,
··
1a. d es~.r uctlOn de
par- tout. on n e peut pas pn..L
'1..lpHer
l'œuvr c" des t yran s,
1
•
d
Un dé'llocrate hai t la r~ya u t~ ,1 nun pas pour es c~ uses
n211és non pas, con'l me G[Ofi)wcl, pou r }C'substltuct
Persoll
. ' nn ie~~ so us un aut re npm ,~ m.ais comme aton • Oll
la tyra
cnm" rn e H il..n'1den, o u comme S~Ulu e 1 AdaJl1s ). par la co o' . .
.
'5_5a n.t des maJ:ct.·urs
d h6mmts , e.t.
Vlcuon
!lltuue
que l
cs r01
tr
ici le por.tr}ij!,I. ,du v1:1 i
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Rrr
\
�(- 400 )
.
"
'lue 1. royauté est lin Béau
polj rjque ( 1) lin r
•
.
1
coyu .'
autour d uquel se rasscm hl en,e Jes dec-r3ctc
Ur$ de l'hl1.
m aniré.
Un patri ote ,est inRe xible dans, s~s rlincipe,s, inv<l riable
dans ~a 'condUlte ; cette ho m ~genéI[é de principes- et de
conduue ~ cene cons tanceprobHé,. c:sr le: caraclèrcdiStuO, of
cu
d u vrai d é mo cra te.
. "
Un patrioee a son amc Sur ses lèvres ; dût la vérité nuit')
à ses con,-~nances > il la. d ie i i l .ne r ~it po i~~ c.apitulcr
avec les préJ~ &es .., Jes paSS I?"s., les ,n,téret~ g l'i'~~~. 1,1 hcqtte
de frollc et J3maiS par des VOles oblJqucs : Jamais la faus.
sc:té u'a soui llé son a me n i ses l~ vres.
Un pa[r i~;tc ne se ra~'~ u e pas de ce q~'il !le flalJl pas le
ptl~f't. To uJ? urs au , n~ l ~le u de ses frèr,c s, il
dit ce
qu ,' ! pen se ~tl:. la ,ve n te: , Lc. sa l ~lc, l'a ra nta ~e cc;mm'un,
~~ lla, :c q \ll 1 InSp lrc. Scs disco urs sont tlaracré més par
J JI1cerec du ~l~m ent: Il n~ c>~c rch~ pas des app I J ud is~c .
m ens , m;lIS ", JllS:llme C ll a s InStruite : sa frandllSc est ail
t on. de la chose dont il S'a" ü.
,
, ~e connojss.. m d':1ur~e intérê t q uc celui du ~o~p~; do'nt,
11 n a p~s I ~ sot orgueil de sc séRarcr ses opinIOns ~ont
nécessa l rcm~nt populaire'si il saie tres·bien dîstinfl'tlcr ccllcs
qui :tppart ien ent à l'ignoranGe ou à la corrup tk,n : il les
combat , . ~ailS craindre de pçrd re une pOpNlariJi ( :l) à
laquelle Il ne sa it point sacrifie r,
o
1
W
ur
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( r) Lup h Ir'lsnp
cs, dit Mont;\ignc,
oien,·ils louCI' un p1 inc.COIi un ,oi!
C'eu"un pâtre pOlir eu x ; oi ~if cornille Ull pitre, occupé ii ptcn Urcn '1 Idndr.
ses"b8cet: , Ilj.lil'bi én plu, rudemc nt.
•
,''1!
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"
fI
( l) l a POP ti U RIT! n' en r-<l$ lllê m Î: u u )nN (Ji! poh r re 'Pur~otë ' ; il ft'i:trR-rtt
~ucune des ù blinuions qui fo>ntldù ' l" popularilé luli il<lgé: iI.·~ ',l'do Itl
~~UX-i H Il ' ol aàeu n ~enlimtn! pO Ut SC$ frères qui ne ~otrrctlurqll 'iNe\ftdenùJld.
-pour lui.
,
O n eIllCJ\d,aus.si ~,lr POPUlliitl
.
> 12.. faveu r dp {'euple, q9!(~U~ FU p~J ~ (J
honn.!l~r 1 ~t s~ns hrc rcchc rch ~e ; p3r l'OP ~ L.I,RISMt 1 Il eop"r~,i!l: ttchor·
chéc, In.lndi êc ,Ians de1 vues coupables. "
.
!
1
lot S MinocnHc.s onf im~ j né un mot notH' caii , P o ~( dbi,iincr} tn 'uiOlu!rolnt. les défcmeufs du peuple. Il s les lppclc:I'[ d C$ l' ~I'UL~~ I''U; c'e~t 1 d'ua
mot 1 aPl'liquc r deu x so ,-, Okn, r> I1~ :- au ~J(r~IC 1 ~u·~~ :"t;liti de c~na:lle ;
l''';tre _~_ses, ~n1is • ':lIIxqU~ls ori ,r ~Ohë dc;·nI:'IllœUJ. t!s rOI,IIJ~b,(njr!a POilUh r té,
C est un mot qU I dGI~ (Ife pf'Oj~ C d U d" uonlJallc ·it. s plt/toIO , .
( 4°1 )
.Un 'patriote n'intrigue point, nc cherche point à d~
.,ioer dans les soC'j.étés ;, Il ne manœuvre point t pour
a~ river aux premières places; .. ' il se repos e sur ses services, ses vertus Ct ~ cs talcns, Réussi r-il. il n'en c:st qu..c
plus ard ent. pour le bien pu blic. cr il ne s'c:n g lorWie pa s.
Ne ré.4 s~j [-il pas , il ne s'en pl aint pas ~ nc s'en étonne
pas, ~ ne .~;ea déco ofage pas.
Uq. patriote rejcu e le lm:e comme lm poison , comme
un crime, Il n'affecte pas ,d'avoi r dans SOn <lqü·ch"mbre
u ~e cour nombreuse de c1i ells, de recevo ir avec une
dignitt fro ide, app rêtée . de donn er des audi ences. Laissant
.?ou d ~5'p':Hi~me ces GOA.lédiçs insulencc:s, il est simple, modeste, Je m ~me pour epus et avc:c tOUS. Il (l'es t rude et fler
gp'av ec les, ennemis de la libercé , qui .sOnt les siens) ce ux
de s~s ff ~r~s .
. '
. Ù n patrio.t~ respecte les caicos Utilc.~ à la chose publique
et il la. cause de l'egali tt ; il les lo ue hautement) et n'cil
est pp int j alo ux.
U n p ~{fi o te aime ~ pra tique;l prêch e la philosophie.
: 'fi n ._d~u! mots, a]l~ou~· sincère clu genr~ huma~,:., co...
tllousiasme pour la li be n é uni ver!icllc: , mflnibdlte de
pt,ine iJl e.s.,: Iran c-h is~ dans le langage. ave,rs i?n pour le
~1,1 ~e , f in trigue, la vauité , tds sont les pnqClpau.J: carae,ères d u démocrate.
.
"
Si VOliS avez. ces 'lualités, par quell e fatalité n'e n yon-oo
a}lCltne trace dans vos l'a pp,orts ~ur les coJon ic5, da.ns vos
ofin ions sur le pot cte de fa mille , la ré.~lni on d'Av ignon.
t ,indépendancc des Belges) .etc . ? Pourquol,Y remarq.ue',r-on,'
a'll con,trai re , Ull C RexibiJi cé de prin cip es, S,1 extra~rdJO~lre, a
vqrrc âge; un langage arci ficicu x , a~sortl a c.cH3mcs Clrcons·
ta n ce~ ., ' à"c:;crrains intérêts, que voas fa vonsez.- aux d~pc:n'
4 ,1:5 ~[ ~if principes sociaux? .
, .
f Sj. vo~ êtcs l'ami de la lib erté et d..! la.. Justlçe ~ c?m.
!tc:n t }I OS_ œuvres p[ollvent-~lIes le conttaire? Le 1 ftmo~t
y, c h erche. eu vain des mot~f.s pO lir ~ confi ance. leo e
le g aran tit que l'bomme qUI a sa~nfié Ic~ s~ng....ffiélés , ne
SJ1cri,fie ~. pas les citoyens noo ~ c ttfs O~I aChfs de France,
< ••
qU ~ t14 un .i~u~r ê [ nouv!jl~ le I~I ordonnerJ.
"" , n
,rMa,it'il es t on au tre tr"lt qUI f J.1[ susp ec ter, avec: ral,so ,
ct :v.o~re p' olitiqu e et vos V ~ ....~ .- ce som vos, déclamatlons,
.", .) '
Lc mépriS
que ""OUS
y ~ tiraJlcs co-ntrc LA l'HU.~SOPHJEi,
.~
.
.
�( 402 )
..~ faite.s m.6rj.~ quelqu·a~tc.ntion ,: ce tcait , au milieu d'une
'reYolu[lo~ ! es; cara.c[étls tJ'1~ e; 11 petit . .servir de lprésagc-..
II faut d0!l~ 1CKammer, pUisq ue vous'eres débutant dans
"la carrière politique.
Vous m éprisez. la phil osop hie! vous 1 in connu dans le
monde po-li fÎque avant la révolution! vous, dom la jeunesse ct Je dévouement apparent à la cause de ~ la liberté
-5embJo i~Di' d'évoi,r an n~n ccr le resp'cC't pour la .philos0pHi~:
--<ette. mere ~es rev olu{~~ns 1 ce flcau, des tyrans! Un pareil
m épns déccle ou de II 00oorancC') ou de la pervect-ité wo~
"
'd
b
.. ,
,
...
~ne, l ege ret~ a~g~reusc. ,Vous n 'a,·cz. donc jamais Iù, ni
-Sénequc 1 III Eptctete.) nt Marc-A urèle. ni R'ouss'eau.f, ct
SOF-[OUr cc philantrope PJuta.rquc, '4orH On r e/ü cencfois
jcs table-au lCsi ha'ifs, si sédui sans , et qui le Sont encore
la . cen tiè me fois! Vous n'avez donc jamais connu les bien..'
~tS de la p',hilosophic ~ ou ~ ignorez. donc qu'à elle seule
1 homme dOle -son amélioratIon, comme les nations leue
liberté ~t leu r pr ogrès! Contemplcz , sui vez dans
cours
de: Sa VIC " un philosoph e comme ~ Ar>ktide ou Phocidn'
68' h·
•
,
J .~tc ISSe~ a u~ sCTvices que: potlvoi:tnt rendre le'us lumlercs" !e:Ul' raison cr kursrvertbs.
'
'"
~, Lisez. la vie de Cnton d'Utique:) dans Plu tarq ue : dè
CéJar ~u d' Ahto~ne; cr je vou dertr.lnd~rai c:n'Suùe -à 'lai
vous, alm~rez mle_ux ressembler; C't je vous demanderai
t?SU~HC a~~ud, d'en,tc'cux voUscC'onfie'ricz. I~ go u verncme,nt~
dune sncteté : et 51, sans vouS : acccSt!r d'une corruption
pro fonde~" .. vous' he pOUVIez. In refliser à' Caron je vouf
.df ~lla~ldera'i comment vou~ osel1il!z -persister dins votre
tncpns l'bur l:t ' ~hiIosophie? car lۉtO Il fuc l'ouvraoe du
'!'eu l stoidsme, ·Cc fut lui se ll ~ qui cn lie un être pr~5qûs'
<êltste. Al80 t allt un horurn c:\liol"e eS[ '1ltl - dC:S5US d' un esclave f
auta nt un . phl.losoP!le patriote csc' au-d essus d'uD pa tnot~ '
·~rdin~'ir~;Il..:.L ~ c! vO lljet.-v'Ott~.s ! sill'ôlr en qllOi . . cons:1stc l~
J,becte d fi,! p~lf61or b< pWlo/e? Ne dépend re de ric,, ', nI
des ,ci1o<"es , nf ~e ) ra ' nécessiré , ni des évènemcnS", vi de:
la tiJJtunt" 1 mais ~e soi s.-ettl.
. ~'hi ntc:han!r ,~' placc:z.1un tiory:tme 'aussi indt~ndaO[ a~
nuh c.u d'une révolution, cc voyn: C]ud\ services 'i l peut hll~
rCtldre ~ ~b'~ ~ Ie peliple à rb.'i'o1.lter, quand il sb- ~olc.e
<omre (fn ~yr3.n ;. Scs chefs rcu\lént ou 1e vendre à,ce tyran)
ou je d~pCfBiller pour eux.-mêmes de sa libert ~ ,? De' pâretls
'Y
le
( 403 )
"'rfaits sont edcrables aux yeux d'un patriote pJl jlosopJle i
il eSt imp lacable pour de parcils traîtres, 11 les poursuit,
et' rien ne J'arrhe,
rI De dépend de rien: ni les hommes, ni les choses
n'aurollt donc de pn 5c,~ur lui. Comme Fabricius, il méprisera, da us sa chaumlere , les pré'scns des ~ t1rremis de sa
patrie; com me Marwell ( 1 ) , pauvre) Il refusera 1<:3
moncca.ux d'or dont un roi veut payer sa VOIX. Comme
Cincinnatu~ ou Wash! ugton, à la paix) il retourncra danE
sa ferme, labou rcr la tC'l'rc avec un frOnt cOUV ert de
la uriers; il n'e nchaîn er::! jamars sa par cie ) cùmm e Cromwel
o u César. Il ~ura pr: té ses lumi ères pour hâler la :évolution; il les pretera encore pour la so ut en ir. Infatigab le
«"ans ses travaux. inébranlable dans son amour pour la
liberté, ses {ravaux ne finiront qu'avec sa vie et jam.1ts
en vil intérêt n'en soui!lera l'intention. li restera dans sa
J,lIéd locrité, même au milieu des places les plus brillances;
Ot souvent il ne J ~g uela à ses en fans que sa mémoire Ct la
recdnoeissance de ses. conciroyens,
Ah ! combien la France seroit heureuse, si le nombre:
de ces philosophes pacrÎoces é.wü considérable. Ct si les
rênes du gouvernemant émient confiées à des mains aussi
purcs! Et vous laissaz crojee que vous les mépriscz !
O sc'r insulter à la'philosophie , avec de pareils e:{crnples
SOIl,S les yeux) ce n'est pa: seule~ent ign?ral:~e ou a~eu
gle01cn~, c'est UD bfas,pheme " c es t une J~lple[é, q~l DO
peu~ souillet que les Jev rcs cl un ryran ~ d un C~C~ I des
h dmmes ! oui, les tyra ns seuls peuvt;ut vou.lolr e{~ulfe~
la philoso phie , pa rce qu'el le seule prepare: d~ns le, s "en,~
les révolutions, ces grandes carastrophes, qUI amencm la,
1
c1-ûtc du dcspmismc. !
. '
.
Et Lel est enco re un second effet de: la philosophle : Je ne
;eux pas
VOliS
rr:~lner dans l'anriquicé, pour v anS en offin
des ex empl es;, norrc , r év ol~t j~ll, vo~s :0 présente d'assez.
frappan s. A qUI en doit-on 1ongme, N eSt-ce pas aux, V6rités publIées par les LoC'k<, lès Rousseau t les Voltaire •
(r ) MU'I' ... dl m:tng.coit un gigotqllÎ p;!.(oÎsloit la dtnxième fuis rur I:l t;!.ble.
h~rHlu'un tmÎss;!.Î re: Je: Wllpole: I!t.I;b SUt n t:lIble du m'sou . s'il 1'Quloi(
q ulun l'opposuion, Man'\'ell Ic (CrU,, ; !,lI t;I\ le q,~;uant. 'l''l cm,nWlucr ~
J..uI\tC Ql;lnt jl n oÎt 1.I1iQÎn.
'
�les
( 4°5 )
( 4°4 )
de la. ra ison J de la philosoph,ie. préehée à la (oi.s .par
des millions de bouch es éloquentes, par des Imlhons
d'homm es qui, depuis I.ong -temps J ét.oicnt rel~p~is, d~ la
doctrine sublime des philosophes <]ue: Je vous ~, t cites '. ' .
N'ayez. - vous pas vo\!s - même: senti Sa pUls5aO te }{lftwence dans l'Clssemblée de: nos législa teu,s.? Réponde!.
à cette question ~ si vons êtes .de bonn e fOI : ~orsquc ,
hon oré du choix de vos concitoyens, vous etcs descendu de vos montagnes dans la capitale, avec ce~ m~r
ques dis tin ctives q ui n:anl1on~oient p.as un , a~ 1 bien
éclairé de l'égalitf , n'é(1e2-VOUs pas lOin) ~res-l olll, de
prevoir le chemin immense que la revolutlon , 9ue la
constitution a fait en si peu de temps ? Qu.olle d, sra n ~e
de cette consfiruti oll à. celle que l'e~p rir natssa".t .de l ~
bercé avoit fabriquée dans Rom.Ms 1 cc berceau a Jamai s
Diderot, les Helvétius, les Montesquie u , 1« Mably!
N'csr--cc pas par conséq~eQ[ à la philoso phie ê
Croyez.·vous que ces gra nds hommes eUSse nt eu Su r
leur siècle une illflueuce aussi considérable t s'ils n'avoient
pas opiniâ{ r~mel1t refusé de pactiser avec les pre} ugés ,
ou s'ils a'lOlent; par de petlCs calcu ls de COll venanccs
Givisé, cla~sé la grande! fam ille des h ommes j s'ils avo icn;
d it à la lumière: TIL t'arrùtras là; cr à la h berté : T1J.-rU.
ptcttrtU cu fUi. Mais leur philosophie: n'a connu d'au tre
borne que le juste. Et c'est cc principe universel de jus ..
tice qu i a don né ~ a c?mm?tion ,à la France entière) qu.i
a rend u sa COOSp Ir 3 ClOn 51 génerale, ct Son concert !Î
harmonique.
Les progrès , les développemens , ca les pas rapides
vers la perfection de ccne étonnante révo lu cioll ) à q'l-Î
les doit- on cncore ? N'est·ce pas aux lumières dcs poli..
·tiques philosophes de l'Anglete rre, de l'Amt n que , de la
France ? Eteignez. o u cachez un moment le flambeilu 'lu'ili
vous am prêté; ce fl ambeau dom les rayons Ont jailli de '
tous les côrés à la fois par les écrits, par les jODrnaux,
les assemb lées, et ont éclairé d' un seu l jCt ct coustant
lcs 2.6 millions d'hommes qui ressuscitoient à la libené ;
éteignez. , dis -je, ce Bambeau, quel spectacle offrircit
rnalll[cnant la France? Celui qu'clic. offrit lors de nOi
guerres civiles, rel igieuses ou pmlcmcmaires ! Des RotIS
de sang coulant de toutes pae ts, des frères égorgea nt leun
frères; nul accès à la raison , atl milieu de ces (én~brcs i
er le peuple , las -de s',égorger po~r d es querelles illinr~I1~
~,blC: $ ) redcmandanr a grands CflS cr rcprell:li1r avec JOIe
ses premi ers fers, Do utez. - VOli S de ces effe!s? Fix ez JI!
Br:lb:lnt, COffirempl.ez ces scè nes d'borreur; où Cn eSt la
cause! dans Ce voile. épais de ténèbres qui envelo pps: p~es
que rou s les esprits, dans cc fa u ari sm e contre la phl(o ~
sophie, qui sert d'instrument à q ud qucs ambitieux J pour
égare r le peuple ..
Voyez maintenant dans la France les revers de cc déchi rant tableau; le peuple eSt idolâtre de la révolution;
le peuple: sem Son ccrUt palpit er à ce mot d' égali té; le:
peu ple CS t redevenu O1a'ltre , souverain , prc.~qlle sans verser
une go uee d e sa ng , - Qui don c a arrctté les meurtres t
l , brigandages, les désordres? N'cst-ce Fas le langage
mémorah le d e notre révolUtion? Je me le rappelle ~ncore
a vec étonnement; j'ai vu, à cette époque) les espnt~ les
lus fiers) Ct les pins vers ts cl i ns les formes . des etats
fibres, craindre do! propose r et de ne pas o~[el1,1f b pet~
' t.ts.CTénéraux ! er de ce palOt a celUi oa
manc:ncc des e
t:I
d . l ' l
'
ce pas
la distance
u cie a > a rerne
S
110US somme, n '·s-·
... l
•
•
h.-'
Qui vou s l'a fait parcounr en SI peu de temps . La P 1
losoohie ) qui, lonfT- temps avant vou.s, aVOIt an~ l ys é ..
ré ~ré da '1 s de l>eus ouvragee;) les fo r ~ncs le~ medleu~es
pp
,
. dIl d"'hors
des O"ollvern
emen<;; 'I1lt)
\;:
.' ec!alro \t. vos dls"
",. 1cs cspn." , qUI so menOle vos
pas
éc l13uriOIt
.
cl
eu ssions
chancel a~s) qui vous rassuroit sur m u res ces [ume,S "
des otisme, s'amoncelant :lvec frac~ aurOt![ de vo us, ails
P
50 n flambleau tOu jours brilla nt , tOl1Jo~lrs pur, ce Aam~eall
ui éclairoit toutes les 'luestions, aUl"le~- \'olis PI,I vaUlcre
q
, a, 1a t"OIS [alot
• d'obtaclcs franchi r tant cl abymes,
tout
,
·è·
porce'r des decrets aussi j udici~u~ , dans. des m::lv~:Sp~;~
,.
1
' s et qUi SC prC Ss oH~nt sa
)
YOUS etolcot crrangere .'
d
1 cret n'était conDU
,
.
s
hbres
ont
c
sc
d ans les conStHu.oo n
.' d
1 finances s ~r.tout
d
1
bOH5 cçpr-as ; anS GO
~
qll~ . e que que:..
ffcrc qu'un labyrinthe: inextricable,
'lUI ne vous aurOle nt 0
.
, la philosophie
.
,
1
es rares qUI a porce
SI un Gle ceS 10mm
., ' d fi
ne 'vous avoit
dans la lhéorie et la ~r~tl~u: c~~hO~~I:C::C' tant de soin?
prêté cc fil qllC le: Iml nJr~r ophie qu'étiez. _ vous? Des
En
Ull
mo t, sa ns a fP
\1
os
d 'v p n\lS
F ·, ' - , cr ("cs tll ans sOllt C
cn.ans
de
1
~
"
p3r
S
UQe.
s s
magie
�,
( 407 )
( 406 )
subite
des géants .. . , Et' c'est lorsqu' lice métamorphose
s'es t opérée) lo r!'quc la France a fa ie des
-pas a ussi prodigieux, <}ue vous désespérez de vaincre
le préj 1I.g~ sur les hommes d: co u':ur ct les noirs) que
1
a u s~i gr:mdc
vo us fanes rcrrogradcr . la revalut/oll de tout l'espace
'lu'clle ~ parco,uru! OUI, \ ',OUS avcz .ca lol:n~1Î é l'ascel1dan t
de la phdo'OoplllC, 1:':5 progres cr l ~s dispositions de J'opin ion publiq ue. Vous n'avez. connu ni h: s hommes . III les
cho ses, ni la for ce du corrent qui les entra îne; c'esr qu'au
lieu du pri~ mc pur de 12 philosophie, vous; n'avez. que le
prisme faux et impu r des plan te urs.
Ah ! di sons- Ic, avec l'u n des p lus ferv cns apôtres de
13. pbilosophie, l'un de ceux à q~d la révollltion doit le
plus; disons-le) :ivec l'i mmortel Rayn.J1 ," après (aut de
bicnfJits la ph ilosop hie devroit représenter la Divinité
sur la terre. C'esc elle qu i lie, écla ue) :lide et soulage
les huma ins, Elle leur donne to ut sallS exige r au cun cuire,
fille de la nt\cure, dispensatrice de ses dons) ilHerprête
de !es droitS, clic consac re ses lumières et ses tra Vaux
à ru~ a;e de l'homme; die le rend meilleur pour CJu'il SQit
plus h , ttreux i elle ne hait 'lue la tyra nnie ct l'illlposr urc,
parce q u'cUes foulent le manne; elle ne veut poim régner , mais clic exige que ceux 'lui rég nent n'a iment à
jouir que de la fé licité pub/i'lue; clle fuit le bru it et le
nom dr.s sectes, mais die les to lère t'-'UtCS. Lu "vU/glu
1
fl
lu micillIIs /a c.i /omnir.nt ; les r~,:r cnt pmr de vCJtr
J
d'it,t 'Vus . Ingrats 'lui sc ~oulève nt contre une
m ère tend re, qu an d cI:e vem les guérir des erreurs ot des
vic es qui ~OI1t les calamités du gelùc humain (1)".
Après vou s avoir considéré dans votre réputa tion de
ciérnocra te , ap r~ vous avoir sui vi dans vos rapports ~t
dans les opinions qlle vous avt:7. ma n ife~tées, de:.c~ndrai -Jc
aux traits particu li ers de votr e conduite ? re che rcherai-Je
ces par tlc ul aricés Elui prouven t que la pl arÏ<1ue des mcrur~
de J'é'ga1ité) Ct les habitudes répub licaines, vous sont
encore ét rangères? Non je n'ai pas pris la plume pou r
fai re une: satyre, mais pou r venger la cause de l 'hllm ~
niu: ,mais pour être utile à la révo lution , d:ms un e ce' ...
Jts aulrts
1
(.1) ;..11$ ;:. fol i< . ct (lhiloJoph. t . ICI , p. i,S.
sure qui n'3 pour objet que d'indiqncr les caractères des
vrais démocrat es, Ct de melt rce n garde con tre les prestjges
des ch3r1at anS; ~t16n . po ur vous montre r à vos propres
yeux tcl Clue VO U !; p3rois~ c1. aux patriotes réAéchis, à ceux
qu i se trompent rarement sur les sig nes auxquels on rec<mnoÎc , Ct l'hom me du circofls tance!, au tra\'ers de
J \:O C<': I1::' que no tre légè ret é. lui pro dig ue. et le ci royel\
fo rm é pai' l'écu de constante de la chose publique-) m::lIgrt.
les ca lomni es dont on l'environne.
Vou-s n'ê tes ni WashingtOn. ni Franklin 1 ni Ad-ams ;
vous ne po uvez l' Et ra. Tous les préjugés·, touees les
nabitudcs des Etats despotiq ues on e investi votre berce2u;
cr ces cél ~bres Américains OIH e:u le bonheur de na-Ître
so us l'influence de la liberté, <]u' il s ont pe~fec tionn ée ..
l\:o!ais 11 est nece~ sa i l e de vous appre: ndre que 1 si mples sans
bassesse:, rnode$tes sans affectati on , l'égalité respire. semble:
innée da1lS leu rs pensees. leurs di~cour$, leur abord,
leu rs manÎtres. T o us les hommes ! ont leurs frères, 11,
paro-issent leur app arte nir aV2nt de s'ap parteni r à euxmêmes ; ec jamais ils ne leur ont fait acheter. par aucune:
mo rgue, pa r aucune jmparÎence. ni leurs conseils .. ni la
justice, ni l'Înté rêt qu'i ls leur ont accordés.
Vo ilà voi là les homme, qui rr.anquent' à la révolution;
qui sont ~éc essaires pOUof la consolider) pJur la perfectionner 1 avec eux la libe rté s'affermÎr , l'ho mme Iibrc s'éduque.
sc fa~onne; l'h ypocr isk de l'amou-r- dc I;égali~~ ~isp~roît;
la 8atterie même craint de sc montrer, rant ils parOissent
remplis de ceHe raison supéri eure , qui ~e Ut des im,ira c~ urs.
er déd aig ne ou craint, et lOujOurS fult, les pane~y[lStes.
Voil~ les hommes qu~i l, fa uc imiœr plntôt qu'adm irer: ceS
hommes, dic Sénèque. qui enseignent par te~rs cxe~ples,
qui soutiennent leurs dhC<;lUrs par I Cl~r cona~He ~ qUI cenSurent le vice. ne sonc jam::lis surpns dans ses fi l~C5 ; cœ
hommes qu'o ll admire d,l'us;, plutô t quc.dans I c~rs ~scou~s.
(Sécèq uç • é pis t~ 5) ' Quef/Z magLS admtrms, ,um
videris, '1U1Jm ,ùm audieris .
,
Cc mot me ramènc ~ naturellement a VOtre réputarioa
d'éloquence,
A-I -il pesé bien attentiv ement ses parole~, ~ot~e. pr~ ...
d~cessc: ur dans la tribune{. lorsqu'il vous f::lISO lt ~ert.e~s~..
ment présent dt 1.. philosophie la plus dOllct , dt la ju4'Ç'4'tt.
S SS
l
�( 408 )
14 mieux orC4nUlt., dt la politique. /4 plUJ profonde, du
connaissances lr:.s plus vastes, dt. l'd0'lucnce la p/u.s séa'ui~
sanU • . . . ! ! (1)
La philosophie douet. d' un homme qui dépo uille er jugule
,.0 mille h 00lmes, sans les cJ1tCll~ re ! a clpmdam ltur sang
ut pur!
- '
)
La philosophie d'u n homme qui professe hautement !on
mépris po u; la philosophlC !
Si v ou s avc'f une po lit iq ue profonde, cil\! vous a cruelleme nt a ban donné dan s vos ra ppons sur les co loni es dans
VOt re opinion sur le pacr~ de;. fami lle , q ui pourra nous
J
coû te r SI cher! etc.
. Ce se rait ê tre (rop s ... ryriqllc. <Jue de ch ercher où
vou s avez déployé ces vastes cQnn o i~ sa:}ces que vous prête
Ct j'arri ve à v" t re éloq ue 1lce, qui fa it la base
de VOtre rép ut:;l.tioll . Je me suis souvent demandé ce q u'ém it, ce. que d,e-
M. Merlin;
veit être J'élo9 ueoce d' un or;!c~ ! r p:ltIlmc, dîln , ulle assem blée de repré.)entans, Je n'ai pu d'abord la cOJlcevoir
sans philosop hie: ceUe-c i ~s[ , aux discours qui doivent so r·
rir de sa bouc he, .. ce 'lue rame est au corps,
R aison éreodue , méd itation p'rqfonde . connqiss ances
des hommes cc ~s choses, _en chaÎne m en e dans les id~es ,
chale ur da os les mouvem ens , énergie dans le style) préj ( . ) Votre successeur n'3 p.u ~ r é moi m génll cux \ ~près ,' ou~ ;l1'oir eompli"amé sur le ~ grâce~ de ,'orre ii.~e, sur 1.1 m :lfu,îtél<lo "orre S~SC)U, il COM.CIIC
2, ,",'hRIi .(lUE l'OT itE OMBRE, , ' .fcut·on s.: d,é,;u.dcr l'UpJi,g,(cnlcnt i ce
point 1 JU5qu',i qU:l.nd \'crra·c·on Je fJuteuil ~e 1'" p'relllièrc :a".cmbl!t dl,ho·
r.oré p3~ c)'. tra llc d't;'" ~CflS qu e \c dist ribuent les pr6irlt\l) C! les ,f),'prbidcnsf
Ne dOit,,,n pts l:ai' se; :lUX J'adémie ~ du dcspotiJlI'le. ces f;trccs .ifhcules. Olt
presque ;oufours on men{i u contcÎence • où. I~ b ,USlC modcnie le di lPUtC à
l 'c .Xlg:~rAtj on 1du ~Io gc$ , où Ics éloges ,SeDrèg! lnt plus sut l'cn lhou sÎ,ul11e
domit\3nt , quc sur le m érite des ac teur$'.' ·· ··Car. l'on peut ap~llq\lcr a\l.'{
idole,. dans les temps d'a narc hie. ce que Hope- <lisoi t du ido[u du dnpo"
ti UlIe ;
Th"l ITom higb !T.ifc. high c .uac[crs~e dunn
A Sairll in cupc , is t" ... jet a S:aint in la\'\'n j
A judgc.is jUSf.:a ChanC'IOl jUHer ,till
t
A GOI \'l1\ll1 :an lca ~"d , a Ri \ hop, •. \'\'~a t )'OU vl' iIl
\.\'1'C, if 3 Ministct j bu' If a King.
Mo rc n 'i se 1 nlor.: h:a md • morc jUI't. more ey'(Y Ihing !
,'
dans tes m ots
CISIOn
~
, ' td s sont \cs
cance , ,
le pafriote éloql\ent
pompe ~e mO,ts q ui
bonnes Jntcnuon s,
1
( 4°9 )
Ct enfin respect pour Ics aonvc, '
é
élémens de la vema ble loqu coce.
.'
\le se laI sse pOldnt cnérratn~r a une va ldne
anno nce plus e pr ec:n nons ) que e
A
'
lVon ut ornamcnwm 1Iirik cor.cinnitas ,
SENI:. C ,
EpÎcre
•
95.
5Îlf de son ame, l'ayant grand e ; élevée) il l'abandonne
à cli c- même) à l'in~pira ti o ll des cho ses) sur -tout da ns ce~
randes cau ses, où le salut du peuptc est c? danger , ou
lds iu té rêts com mandent des grand s dl:ve(oppemens,.
e gra,
S' d'
1
s
et des mouve mt!llS imrré\.us. 'e tu 1er a orS aux, mot,
c'est annoncer la fro ide\lr de so n ,amc? le vUide des
'dees' c'cSt chercher 3 masquer son lmpUls ~ ance~, par de
~(till/ so ns, Un e verbOSité traînante" cc de fat lg~antes
' ' '
donnent bientôt aux bon s Juges la vraie merépennons.
sure de l'orateur ,
, {
Dans les di sc ussions ~?strait~s) co~ p hq uces, cc n:: so~~
lu s les mouvemcns qui sont lI éce~sa lrcs J ce son t des rai
és l'orateur patriote emprullfc alors a
P
SOllncmcns sen '
h '
' DémoSl bêne ou la hac he de P OCl on,
l ampe oc
"
d
'
'
d'improvlser ou e perorer longue11 se gar d e b len
"
,
'
, de parment sU( des mati ères qm ,lUI s~n,t e(ran:er:sO'~ di 10n
1er co mmerce, assi gnats, Impo sltlO J 3 0 10t ;::, , dJooc
,
avec cerle stéri le abondanc e 1 qu'on ne par
mati e ,
l'
d
ue les manques d c U 3 r s,
,
1
ras p ,u~ q
' l
rxité dans ces questions ~Im11 eVlte avec 50 10 a pro 1
"
.
ue les hommes
plots Ott quelqu C!S phrases su~setl{ ; 11 S~t:nqpéllétrés) soht
d'
d la liberté ct qUI cn SO llt
•
~d
Ignes
C
,
du temps
d'3t!lru l ,
tconomès de lc:~r mot; l , ~t
S règles simples, d'ap ..
M,ain tcnant tl est il Ci c,' 3V~n c~onv ient que vous saip,récler V,ocre ge~re oraton;, id ees d'autrui, que vous les
SISSC'Z. tres - adroitement le
1 deve!oPle'L aveC .c1arté,
,
,
resume'Z.
avec ordre
.
, que vous es r , ', lit 'malS
on (Dilun mOt avec ra )
.
que vous par Iel. ) eo
) ,
e sont ni neuves ni
viene au ssi, que yo~ concep:~~~s m~uve mens 1 le dHaut
élevees ; q ue ln f~Oldeur dC
écision dan s votre style ~
d'énergie dans vo,s ,dée~, ce d C p; de vorre réputation, .sI
vous laisseront bIen lom en arr,l .re ment à acquérir ces
vous ne vous appliquez pas se rieuse.
\
�( 410 )
t:'lIens qu 'on vous prêre. C'esr alors que ~e vérifiera la pré.
diction conteuue dans mon épigrap he:
De ,'otre honniur jaloux,
Trlmbu{ 9"( votre nom nt. jinù,u.
Illiant VOllI.
Tel se ra infailliblement Votre sort, si 1 séduit par les applaudisscmens '1 tl e vous donne norrc Îllc xp( r :ence dalls les
attaires publiCJucs, vous vous bornez à cerre éJoqhencc ,
que Montaigne appelle p.:zrliJrl • donc Dél1l0sth~ne Sur ~e
garantir, en n'i mprovis anr jamais sur aucun suj et; en Un
a cet te SO fr e de parl age , qui
convient, dic Scnèq !.lc , m.1gi} circul,mli, quam plliuuophanti.
Il est plus nécessaire qu e jamais de mettre le pu blic
en garde conrre ce tee facile éloquence, qui devien t plus corn.
mune que jamais, ct qui sera pern icieuse avec des homo,cs
pervers,
Montaigne observe que les républiques ne se so ne main tenues en un état réglé, ct bicn l'0licé, comme crércnso
ou lacédémonienne, n'ont pas fdi c grand cas de ccs or<lteurs qui impovic nt avec volubili té, Ceue volubilicé décèle
presque roujours l'irréflexion 0 1:1 la vanité.; Ct l'ulle cc l'autre
c!roulfcn t Je parri o:is me.
Je ne dOu te point que cettc.. , critique ne sc ;and~ J i se beaucoup de patriotes: 011 criera d'abord à la dureté de la cri.
tiq~c, - Je J'ai dic (J ) dans un temps où la sévéri té
paroissoit un bien plus grand crime qu 'aujourd,ï~ui , cc où
J'on se cro yo le obligé de dire-dollcereusc m. enc, jusqu'à un
" vous hais, - La mollesse a touj ours perdu les hom mes
et les Etats, Les méchans Il 'ont qu e crop abusé Ile .J'indu~.
gence de la Vertu_ Le patti ote doit être sévère. il dOit
avoir un caractère, le prononcer forreme nt, Jamais jl ne
do it affoiblir ses sencimens; la vérité le veut, le bien
public l'exige", , _ Je puis dire comme 'Molltaigne; Ct Je
hais à mort ) de sentir Je flatteur..-, qui faÎt que Ije me jett~
naturellement à un parler sec '1rond cc crud , 'lui tÎrc , à qUL
ne me connoîc pas d'a illeurs, un peu vers le d éd ~ig n eux,
Ch, p. pre micr, p. 39",
.
mot, si VOus vous bornez
( 411 )
ré étera cc q lle j'ai déjà cntel~du, q~'îI est
0
.Impo
0 1,mq
~:e dfauaqucc ainsi le~ chefs du parti popuJaJre, sei
idoSles, mes-n ouS Gonc
J
dé)'à assez. indignes de é la1 liclbercé ,
001
_
d idoles? N'avons-no us rcr rass c esp~
pour avol( es
s agenouiller devant des orateurs?
'
,\ue , pour/1' nou ddictlJ.J ,'urare tiC, V Cl:l
'l ' 1a cl eVIS
'
tlSOleadmlrafl
•
e
Nil
, nu lUS a
,
d'hommes librc~-b
'
respecre les bons patriotes;
up ie Il re aime.
l
'
U
n
pc
'd
1
"
'
l
O
"1
les 1 0 acre po t • mais il ne les oue
d 1pOlOt
matS 1 1ne- ma ,Is il_ re' fi t:C
" l11'r l il entend avant que e ouer.
,
!"df l'are
e ",
d'Igue e l'c,,ccos , perd les orate urs, qUI,
'
1
ro
LOI. f ael n e a P I h
bliquc
dent a c ose pu
,
-cl 1
à leur tour. per ne o t ce as ces orateurs, ces 1 0 eS
Voyez A~hèlles 'l'b sé ;1Ëny~ranr d'cncens leurs coo~iJ
1 0
q UI, on t rUlIlé la 1 ertd ,
'
'1 f' 'cm a opte r ies re' solmioos es , p us 1 to yens, 1 s ~IS?J b ' l 'guë à Phocio n Ct a Socrate.
justes; ils ~al~olent Olrc uaa~'les du progrès de la liberté
Il est [[OI S SIg ne s remarq l ' le calm e da o S les asscm~
ct de la raiso n " ,c1}ez un peup :r~les , J'économie dans les
blées , la sobriete ~ans les P aracthes sommes-nouS
'
A ) uO"er plir ces c
,
_ _
'pplaudlisemens,
~ 1 d'
s les craits patriotiques,
+.
us qlll "ppau Isson
bien avallc~s ~ no ~
d la li be rté, comme nouS eneoules expresslO f' s maleS e les hi st rions?
,
rageons les bateleurs ,
é"
d'un peuple Ilbre et
' I l s caract 'uSllq ue
' d Chtf particuliers pour sU
Mais l~ cratr e pu,
M
éclairé, c'est de n'avoIr,P o ! cvo',I' les chefs qu'i l doi~
b ,
"
, "
/ !erte
,.
"dt';
opullons
La vmte,
4
t oi nt' ceux d un ln
suivre;' leurs drapeaux ~e trO~PI~cnscl~va(Tc~ Les chefs ,d'un
vldu mènent presqu e ro uJoJ urs
purs ~ dégages d'Idées
des dle mmes
parti sont rare~nent ,
la reconnoissance; et Je peup Je
a mbitieuses : 11 5 eX Igent, e ,
,
't e V:lIncu , , , ,
1
reconn oissant est a m Ol 1 • le> jettC'Z les yeu:r sur 1 a.
En vo ulez-vouS un cxemp ', c il1l rudeme pour . . es
Hollande' c'est b. Ieconn~lssall c i a fabriqué les ch210ei
,
d' l'as[uticux MatlClcC • qu
services e
' d ' hui _
"
<]ui la liem encore n ~) o~r
- C:"Icore asse'i. se nue par~l
t
Cette vérité, qUlll eS pa~ 'j o uéea I 3soCié!é d~S_ am~s
nous me rappele l' étran ge 5cc ~l e Lameth. lorsqU'Ils lU I pT 'Is"
n , par vos-anu
de la , con t utUlIO
, s ces persOQDcIl e~ dont 11
des JOUl SSa n
bl
~~toienc ~e ta ca~ c our embrasser la caU5e de a
. voicnr f.ut le s:J.cnfic .. p
�( 4fl. )
( 4 13 )
libert~. - Ah! puisqu'il s parien t de sacrifices ils nA
'
~ Sont
don~ p3~ cntr:uné.s pa.r cc ~C~) S m~ra l qui 1 fortifié pa r 1 s
méditati ons de la philos phle> 1 d ève l'homtnt: ::tu _J
' 01
0é
CSSU5
de tO,U t ICS ces puen
C$ \'alll ~ s ! Elles ne Sont don',
J
pas, a c urs 'ye ux, au rang ou le vra i c! ';l11oCratc les rcpou ss~? Q UOI !. le d é m ocr~tI! se 'lall~croit d<! ne pl us se
nou rnr des pOisons de la liberté! JI ft' roi t dc~ tt oph écs d
tou S cc.s m ép ri sab les h ochets •. 'lui r,appe lcnt bien plus J~
corr~ptlon J' la fOiblesse, la r~lvo l !tc, I I~norancc, que
!a diffi cu lte ~ e les fo uler a u~ pi eds ) lor",qu'on est pan'cnu
a la connol sa nce, des cirons ~c l'homme) 10[5'1u'on a
o uvert son am e a cecte s cnSatlQn délec rable 9 u'tprol1 \'c
l e vrai démocrate, cn voyant les h om mes !Je d(ct;wcr ri,!
ces soper~t iti~ns fé~dales ql,li Ics enchilînoicn::. O~i~ rapp~le r d~ pare d s s~cCifices ) c est annoncer ses regre ts) c'est
due qu on y a m is sccréccmellc un pri x, qu'on cn exiO'e un'
c'est o'cn pas mé ri ccr ; c'est, sur- rout, déceler conmble~
l' a~e est encore étrangère à ces i d~es , qui deviennent
hab it uelles dans un démocrarc ~ cr qui l'éclairent dans ta unis
les occasions.
Mais peur - o n croire que de ~ arcilJe s idées insp irent les
!l~mm eS CIue je viens de nOlllmer ) lo rsq u'oo les voie se
JOind re aux ennemis de l'humanilé e t de la h berté dans
Jes co.lonies '. pour aS$crvir les gens de couleur à le nr
o.rgucd , au heu de ~ c rappeler qne la professioll d'hommes
libres q u'ils ont embras ~éc les ob!i<Tc d'c il devenir les
1
"
,
n
sou~l:ns, es regeu ~ ra[ curs ~ Lo rsqn'on les voit co lporter
le~ pitoy ables sophisl"';1CS d::s colol1s , r~ r3ndre J contre le
Cri de leur consc ience J qllc les ge ,ls de coule ur ne sont
pas des h?l1l,mes li bres / er) d:1I1s leur pétulante part iali re 1
Je ~outcn!r a des gells de co ul eu.r m ême! " Vo us ne oonnO issez . le ur disClU-ils, ni le s ge ns de couleur ni les
""J es.). - Et c'est à ceux · là même qui
"
~e pLaignem de n'être
pas .conn us. c'eSt à de s h ab iran s de!:! îl es J qu e ces colons Je
P,JTlJ (1) adrC!.scn t cc prcpos de l',mpu i s~,,, n ce!
o
(1') Voyu. cc que die M. l'a!Jbé C.tgoirc dJns sa Ic are 1 sur lu opinions de
M, Ch ... r!cs Lamelh. Vingt re'50nncs, (cre ndanf . pour roient dépo1cr que cc
plan tcur , qui inJu rioit .till$i cc rClpc(r:lble prêtre i la tribune , dhoît fin jOUl
qU'. 1 uCli6eloit l'o~oll$;e r$ tOlites ses .&abit,uiollS 1 pour faire "bolir 13 l\":Jile
Ct ltmtilorçr le $Olt d~ Nègro. ,
A.h!
Ah! pe rdons plutô[ nos)les . cédons- les à l 'cxt ravagance:
am hition de ceux qui veu len r les so ustraire aux 10Jl: de
r asse mblc: c narionale ! qu'clIcs deviennent la fllneste propri éré de nos enne mi s, plutôt que d'en fa ire nous-m êmes
un laboratO ire impie . ot! les aristocra tes, o uv crrs ou déO"uisés, pu iseront sa ns cesse les poi sons les plus propres à
~lfecter le so l de la liberté! ,
Ma is no n. l '~tude sérieuse des vœ is imérc:ts des colonies, de la m~rropole cr du commerce, les restituer~ ail
régi m e de la rai son .i et n ul d'e ntr e leurs habitalls J q uelle:
qu e soie la co uleu r de sa peau) ne po urra oo us reproc het
cette m onstrueuse contr adictio n 1 qui ve ut faire exerce r ~
par des mai ns li bres , les inep ties Ct les horreurs de: l'es..
c1a vage.
Je rev ien s à la thèse dOllt je me su is écarté, C'es t l'jmomdence de l' cn i h o u~ ia sme, pou r CCliX que leurs catcns_.
ou leur.a etivi té , ou leurs intri g ues , mette nt à la c.ê ~e des
com battans pom IJ libe rré ~ 'lu i crée ces chefs amb iucuJ •
lesquels, après :lvoir dén igré les gens de: bien auprès d u
pcup le , après Ics a voir rendus su spe cts J par de perfides
insinuations. perdent le peuple, T el fliC le SO rt des R o ..
mains. infatU~ s des Sylla, des César , des Pomp ~e_ Il s
leur prodi'Tuèrent les places et les honneurs; tandiS que
Cat vO J cc~ excellent cltQy::n , qui ~ sans cesse , vouloit les
rall ier à ta chos:: publi1ue J et no n à rel s o u tels hommes,
étoi t écarté, même des emplois iufé d cUlS,.
.
Citoyens, q ui vo uln séri eu!:!e rneot affermir la conStltU'"
[ion, ralliez-vous auto ur d'e lle: J cr g:ard.ez-v olls de: cecrc
ido lân ie in se nsée, qu i ne: sert qu'a vous don ner ~e:s
m airr es J qu'à vo us arrac her au .S Ort d'uil homme 1 au lieu
de vous ré uni r autour de vos Ion:. Ces hommes sont m~
b iles Ct vo us che rchez une base immuable: . Une constlr t!l tio~ !l'es t h bre, qu e lorsq u'elle C$t i nd ~pc ndan te du sort
de tel s ou tels individus. Ellc n 'est durable, que lorsque le
peuple la reCT3.rde co mme son propre ~ uv.rage; que lorsq ue)
san s sc vOl1~r exclusivement 3 J':ldmuauon pour les talcns )
le 'l.è ll.: cr les ve rtUS d'un ,ciwyeu, il cherc he san s ccsse, daos
Son sein J p'o ur le s "Sortir de l'obscurité, tOUS ce ux qUl sOllt
capab les des travaux civiques, . ,
,
J' (lj vu qcclque part un <le nos orate urs compaté a
Arim :1I1e ou O roma!) b a 1aU'ianc 1es des tioées d.e la
Tet
�( 4 14 )
( 415 )
France. Je crdis à ses [ale ns; mais s'il jouoit cc rôle j
f~irois la France ) Ct je l 'appcll~rois escl~vc. .i ou, s'i l y a~oi:
cncore: du remèd e, Cil Je bannissant 1 fue - II Aristide je lui
donn erais la fève noire.
~
J
. Non, non, n~frc: c,o nsd rllt,ion nc, doit po int reposer
sur des bases aU SSI fragil es. M Ill e: a ctio ns dt ()racC's soient
rend ues à ce u.x <]ui /'on e é levée ! Mais l' edificc~ei:t maintenant ind épendant d'c ux' ; e r l 'a~scmbléc nat ionale même
p Cr-elIc di spar;oÎtre rour -a- coup, par un de ces for fait;
a.troces) dont ~n nOlls, men,ICC ridi cu lement ' .. le pa nio-'
turn e mOturerolt tOlit-ll "COUP une foule d'apo n cs de la
const iturlon) qui la défendroie nt avec autant de succès.
Elle subsistera donc. La force des choses J'ordonne ainsi:
t~U[ . u n pe uple le veut, No~ 8] déparrem ons, n 05 JOo
dlScrl CtS, n o~ nO tlve aux tribunaux , norre garde national e. notre corps lég isla ti f per ma nent, cr sur - (Out le
peuple, qui se se l}[ soul agé du poi ds de ses chaînes, (F..!Ï
les a, chan~ééS COnue des arm es, tqui dr.:v ien t maÎrrç de
son Indu srn e ; nos biens narÎon::: ux , notre monnoie révolut ionnaire, nos journ aux patri ot iq ues, nos soci érés des
~m rs- ~e 1-:1 censtiru:Îo n • Ct tant de lumièr cs qui éc!airear ,
a la fOlS toutc la Fr a nce; voil:!, voil:! les vrai s Sou riens de
la consti tu rio n; ET QUt.LQUI S FANAUX QUI L'E CL AIRENT 1
}lŒ DoiVENT PAS ÊTRE PRIS POUR q ES COLONNES ,
Av,m ce r 'lue la cOllsti l un OI1 es t ébr:u·lléc. pa rce que je
com bars le s ora rcurs qui la défen dent, à l' insmn t où ils
sortene de la hg nc, donc o n ne peut j:\ITIais s'écar ter ,sans
compromettre I.l justice , Ce tte. base éccrn cll e de 1.1 iibertt;
c'est ignorer les fond eme ns de: norre constitution; c' es t
dohlle r une f;lU~SC o pinion. 011 de la constiru tio n , comn,esi
e~e n'étoit appuyée que sur ces fr ê les étais:; ou du peuple ,
c,o mme s'il ne se mcrn rroic pas en état de sé par'cr la conStHurion de ceux qui am contri b ué à la faire, quand etIX·
m êmes s'en séparent.
'
Qu'ils se dés abl1se,nt donc, ceux 'lui co n ~ojvent de
telles craintes ; qu'il s apprenn enr à mi eux conn oÎne la
Jl~a.tur~ de la révo lution , C'est bi::n e n \ ':lin q ue ses ennemis
sC! réjo uiraient de cc combat, qu 'i ls conce vroi ent des
f:spé rances fdvorables à leurs pernicieux desse ins) CR
'Voy ant ébran ler l'opinion .pu b lique sur dcs homme s qu'ils
redoutent! Calculateurs étroi ts, qUI vo ie m toujou rs la
France d:lOS Paris seul, « teut Je p<lui populaire dans
trois ou q uarre oratc nrs! Q ue ces orateu~s sc taisent oô
"s a·oissent la liberté n'cn est pas molOS ass urée. le:
p "
, , '
'bl
rerour:' r~n cicn désor~re n'en est pas ~oJOs. 1000pOS.sl ~}
parce C'J u'en core ~lI1e ~O IS , It: peuple v~ut e rre It ~ re, et 'lu 1)
a la forc e nécess aire pour cn faire usage, pa rce '1~c
c haqu e Îour se m nltipli enc dans sou sein les homme,s éclat,
és la bori eux cr capab les de cett.e const1ance daps 1~
r
"
prill
cipe s qu'cxige la call ~ C d~ la -bert é ; pa~ce 'lu ' fi ~lP
il c!.( imp OSSib le 'l ut! la procham c I cg~atuee., a laqJuell~ 1~1
espr its sc p,eérarent) Ile soit composee de clCo re n~ p~optes
à ~on sol j der le gra nd ouv ra ge de n o~ re régént ra tl?l1 ,
•
To us les besoins de la chose pu bhq uc sont ma]Il[; n. il:q~
.
sentis Ct CO lll)US ; les ho mmes ~cs plu,s nou\' ea~x au r~g~c
ceux mêmes 'lU I se de fiell( des muova(t~ns.
1<1 liberté
de
,
.
d l'
qui reg retten t encore 'l uelques vestlges C apele,n,
:~ doutent plu s que la consti tution actuelle QC SOit,
our tOUS les honnêtes gens, le pon du sa lut, m~lgré les
~rahes don t on cherche à, J'environn er, Ils ne: VOlent ., a&r
del à qu'a narchie ou desponsme. ct 1 dans leur Juste t e.r!~r"
il s s~ rallient à la révolution, Ah 1 pour l.a rendr., dUfab e.
fi ez.vous au déchirement de touS ces v~~les qUi nouS ~:
roboie nt tant de -cal amités cc de tU!~ltudes , q~c ~ sc
ÎlTllorions ; fiez-vouS aux hontu ts .qUl ~ous les J~\!l '
~ , (' slent. fi n-v ouS aux e/forts lmpulssalls, aux. . ~c~
manne)
d
' r IOUS rade ra lT e de l'a ristocratie, fupe u,s e e, ne pouvo~L"' d' .... '
" ' l'
' c cahos' fiez.-vous a cette SOI,[ e n,?tq;
mener:l. anC! n }
d'
,
. erce dans tellS \cs lSC0J'rs
sallO' et de nOtre or "qUi p , "
1 u le 'luf sait
1')
s ' fi.ez -v0uS a leur mep ~l S po.1f[ c pe p ,
,
::i,~~;~~n~ les app~écier; ~ leur lla u.1e pour c~re il~s~r;~u;~~
«,
,II .
en.
' de.
ouv~r'eul~ YP::XV~j: ql~~t~e:~g~::sur:itnl: pt\lS exé..,
qui lu.i a
en malll CCt aITi
.rable impuri,~té, . " .
"
'sslbtc Elle n'a pas besoin ...
Oui 1 la r~vo lu( lOn est ~p;u d '
"
d'indécent
~
, . :lis consoh dec
e recourlr a
f
pour ecre a JaOl
..icn t.s acaifiés à. des pré.juges l
trai tés .. o~\ les _b ons p r lOc~p~ SQvoudra. l'cntrtprendr.e ave~
n
fatil ~s 3. op fUlr 7 • qu •.
~ bonne foi du vrai dém,o,.1'
le ûl~ ~e l'e>p''' pu b l IC et a
cëai~.
1. ' \ / '
Qle aIS-Je ,
Co...
•
DaurC fbautemt;nt cette ho~ttU3C
, Tt t 1.
,"ut corn,
�( 416 )
policit1ûë. Car, quc:ll~ cOlltian~e peur avoir un pcup1c qui
\feur êcrrc libr\! ) dnns des agens qui pr~((:lldcn[ O"Quveruc:r
a~ec les ccrgivers;:lCIon" d~ f'<lhéicn régime? qui s~ pcrm ::r_
tent de sacrifier la justice et tla morale ~ comme SI l'on pouvoit) sans rllcs , marcher d'un pas ass uré !
• Non, ce n'est pas a . . ec cet te f.'\ uss e h.ab ileté que VOUs
h5.tcr~z
J _'retour de la con co rde dan!i rOutes les parties de
renip i t~ ; ce n'eSt 'pas. elle' q\li nous délivre ra de IlOS CIln ~m Ji~. La lâcfieré ".otlblc l ' ill ~o l eoce ef l'audace ... Momre'fuol le't)Îen que cfac ' polhtquc a fait cn :tue un t~mps , en
"aliénn " teu? L:1 cfomférie n'inv ite-t -dJc pas à !ramper?
Er <J,u3nd notre salur , quand le su ccè.) de tlotrè. I~Yoll1tioll
DOus cdmmandoi t de f:1irc naître Jans rOUtes les ames des
'iên cÎ n1e'ns généreux, cst·il prudent d'employer des moyens
qui n'enJr~aîl1ent que les pass ions dt: la vengeance ou les
fureur~ u désespoir ?
Qu'on; ceSGe don é da vOll lo ir arrttcr l'e ~sor de aranJes
vérités· , ~ n les rqhéscnrant 'comme c:tpables d'ébr~nlet la
cOhswation ; qu'on cesse d ~dfta ycr les espri ts par ces
vaine~ te iTé,ll rS, aonc 'lods \'O US êtes ~i h:lbilc.:mcn t scC\'i,
pou r su rpendre les deux tf'c!trcts SUr les (olonÎ l S (1). Oui J
tes plus grands Obstacles à J'achèveUlcllt de la constiru.
non SOnt dans Je ' séT'ri de j'asse mblée nati onale même, e c
pu is'~tJe d~ violene O(3se s" ..nous mcnace r.r, si J'ail 11'3(éélère rh,S la fin de ce~te cônsticurioll, vu us me p.1I'Jon IYe'rd. dt ,Jctter Un coup-d >œil sur ceS nombreux c[ r~cls 00raÈ'e~ , 9.uc " assemblée natioll 2. lc recèle dans Son sein,
_ :Je/~s vois dans 'l~s :co~,p urcs i mpoli fi\]~es de !a d lscus~.
S1011 Jü piao dc 'COIlStltt.lr16n, dans des lllteI;va lies trOp
loqgs )qili la 'divise'nt , qui déto urncnt l, 'attcn~ion de cd
objc'r importanr, rcndent nulles les connoissances aC9ui.
~s) au' moment od elles pourroienr êrre ut iles, forccnt à
d~~ ?o uyclles éc?des, fa,tigucnt les csprhs ; 'c c lés .a;3mènCI'I.t
-QlnSI ., harr,assés a un combat où la perfidIe 'secrète ab u 5~
de Iell r laSsirude, afin d'arracIler d'cl1x des faveurs pou:.rI
le pouvoir exéc utif:i tandis que, si la cônstitu'd on eûc été..;
éle te par des ,efforts constans et ininterrom pus, l'unité
aUroit régné dans J)rouces !es parties, les bases auraient ,
été . const1!l1meo! rcspe~[ées. , et des inégalirés choquaMei
.Dt rtrni'rolent poin~ ée bê l ouvrage.
,
�( 418 )
embarrasser
5es travaux J ct la fai re tombcr en d'IS$O 1u...
•
1
tian . Te eSt leur plan) il nc faut ni tal Cll '
...
J"
d
) Ol. haulete J III un gran nomb re d'orateurs) pO lJ r le faire rtussir
Un seu l homme ~ uffit, avec une cenraine de ma
. .
•
J'
.
"
nncq\ltns
'lUi
sc ('Vent ou s asseOlent a sa voix' et voilà po
J d"
.. .
,
urquoi.
a 1.9pantlon succesS ive des chefs du pani auri-popul .
ni
' ffi
' .
. 'd "
:ure,
J e d~ a ,Ill Cd rayes ni ame 1$ j voila pOll rquo i , maluré
a ~se~(lon c (alH de fugitiFs , malgré la certitude Ode
la defaHe, les . restes de ccete band e s'acharnent e:Jcore
atUQur de l'édifice de l~ consti.~ut j O(l. Les emba rras que
se ~rée . sans cC,sse le parti populaln:, les travaux im menses
le llluti les nu'Il
cmbr<l.sse • comba"cI1' "'
'j
...
Tarncront pour
eu}; : c'est au moins leu r espoir.
CQ mru ent les patriotes n e l'o nt-ils pa s pénéué? COOl·
ment ne cherchent-ils pas à le d c': joller J cn sacrifiant toU IC
. • spècc: de: travai l à l'ach èv emeur de la ccn stir ution )
Comment ne voient~ils pas que cct achèvement mettra sc:u i
un r<rm.e. aux com~ lots S2AS cesse rcnai ssans ? complolS
9ue I~, vlg l!ance d~ c1t?yen ne peut p3 S m épri ser , qnoique,
JUSqH. a ~rese D{ J lis a Ient paru si mépri sab lcs ? Fo rmCl la
conSfl t UtlOn, et ces danO'cts finissc nt. Une f-o is achc\'éc
c'est un ro che r il1~bra1)lable J auquel tOUS les patri otes s'at~
t~ che r? nr J pour repousser tOUt pro;Ct de contre-révolue
tIOIl. ~urroSez..e~l U.1l J 'lui prenn e plu s de con ~iq ance , ue
J~s . precedens, 1édifice ne serolt~i l pas construit plu s pr~.
(Jplt,al~mc:nt, plu~ convulsivement J et par con séquen t J ne
s~rol[-Jl pas plus Imparfait? Car, au milieu des crainres,
op ,se c ro.iroit obligé de capÎ t ul er avc~, beauco up d'abus ,
ct, cc. sero" autant de poisons, aura qt de germes de dissoluuon.
r ~' etfroi q~e cause ~ux patriotes réA éc h is la lenteur ~
Jinu la cq.nsnt.ution. s'aucmt:n t c: en consîdérant l'érat de
~lOS Jina~ë~s. ~t ré 'désord~c législatif ~ui a succédé au dé~
~~or~r,e InlOlS rénc:1. Eh! d'où vient- il ~ <fe la plus absurde corn·
.p,.?!;rtlOn de: comités qu'o n air pu ima~iner ; de ces Ilombrell l
attro~pcmens J si je puis m'elpYi me~ ain si, d'h"ommes in·
C'xpéfll11Cnté J qU'ail accumule autour du revenu publil:;
~u parl:lgc: qu'il s se font, à l'e nvi les un s des autres) de !a
man~[cn[ion j,ouI-flali ère des fin:1ncc:s J qui devroit Icur érle
parfal.t emen~ c:rrangère . .N'en douron s pas, nos enn emis." ~
plaudtssem a toutes ces lmpérities ; ils voieDC, a vec UDe Jale
L
, .
. ( 19~)
•
secrète:! rcguet dans. 1asscm blec ceue maladie de vouloir_
(Quc faire, de se croire capabl es de tOUt en adminisrracion
so~s la fo.rnle ll1êm~ .o ù l'on n'y eSt (apab le de rien, 11=
vOlcnt arriver avec JOIC dans noS hnanct:s , toutes les séductions' des in rérêlS privés 1 tout e~ les lOcoll séquences de
defaut de s)'sré m c! : o,utes les négligences qu i SUivent le dé~
fa ut de responsabtllte, to utes Ics contradictions, les dispu~es et It's choc s qui d ivi sent la multitude , lorsqu'el le
agl~ sans con cen • lorsque la réun ion en comités , qui devra it le prép<uer • n'est so uvent Cju'une nouvclle sourcc de
discorde) n'empêc he pas Gue cbaque membrc ne mette ses
ilHcmions ou ses vu{'s à la place de ctUes du comité au
ris9.ue de désave ux nécessaires cr sca ndaleux.
J
Eh! peut~on mieux servir \es espér ances de l'arisrocratie ~
A-t~ellc besoin d'armées pour opérer une conrre·révo lu tian ? En se prêtant à tout cc que les comités veulent
enrreptendre. ; en satisfai sant leur ambit i.on insatiable d;af.
faires) en m ême temps qu'ellc sOUlienr, qu'elle encourage mutes les d és ob ~ i ss a n c cs·J tou s les contre - temps que
la ch ose publi que é prou ve au- dehors; en co ns pirant. pour
ains i di te J a vec les patrio tes eux~mê m es, pour éloigner
le régime d'u ne bo nne admini st rat ion extérieure) n'cxé4
cute-elle pas la plus dallgereusc des con"'piratio ns ?
Eh! l'on n'ouvre pas les y eux! et au lien de chercher à
simplifier tout ce qUI con ce rne les finances, à presser
l'ex éc mion de fOut es ies mesures que le public réclame) on
se lenc dans les projets . on se SUfcharge d'entreprises,
d'cxamens, de di sc uss ions ; et co mme si l'on n'avoit pas
encore assez de trav aux essentiels, on acc ueille jusqu'aux
rêveries I('s plus évidentes, jusqu'aux plans les plus scandalt'ux J et les pl us détestables ! Est·ce dOllc ainsi qu'on
peu t parv en ir à cette sage économie, qui devoit remplacer
ces déprédations qu 'on deplore sans ce sse? Est-ce en
cherchant à fOUt compliq uer, cn entassant bureaux sur
burcau x 1 pouvo irs ~ur pou v-.> irs , d é cret ~ su r d.écrers) en
se charO'cant de liquider tout, pay er tout, alténer rour ;
;:,.
•
,C .
~
eSt-ce. dIs- Je, en accumulan t t out , qu on peur I~ue naItrc
la confiance; cette con fi ance qui ne pos e jao1atS que snr
deux bases bien simples : terme vi~ ible; mo y,!-ns c:tUc aces pour
y arrive r: et ici Je terme est caché J les moyens so nt
absurdes, Est-ce encore cn multipliant dCi form a lites em~
�( 420 )
( 42 1 )
bartasuntès . (lue le systême si mple des 3!1signats Tendoir
inutiles ; esc.. ce en créant la nécessité de ces formalités
par des décrets inco hétens avec ce systêmc ; CH- cc cu
mett ant au ta nt de lemeur dans l' ém iSS IO n des petits assI gnats , que.: le besoin public attend a, cc impatie nce ; est- cc
2v ec ces délais monels) Ct ces embarras , 'l u'on ramcne l3
la confiance?
N on
1
cc n'est poi nt ai nsi q u'oll ad mi nist re les fi nances l
ce n'ess po int a insi qu'on sc prépa re
à Ic mplacer,
avec avan.
tage, le régime mi nist èricl. L'adm inistratio n des finances
exige u n perÎ r no mbre d e ch ef') • com mandant 3 des subordonn és; el le veut de s h o mmes q ui cn fa!>seu t leur unique
affaire; el le veut des res po nsables; clle ve U[ que tout cc
qui do it êt re mi s sous les yeu x de lia législat ion , rcl il~
tiv e men t a u x recettes, a ux d épen ses cr a ux mesures éco·
noml ques, part e d' un poi lU cemrnl , où toue sc up'
pone. et non de cet t e d ivi sio n d e tr avaux part.1gésenrrc un
g rand nombre d'hom m es J g a u x ell pou l'o il S , ne pouvant sc
co m mande r les uns aux :lUcrc!t' , ne po uol ant exerce r les UliS
sur les a uc res n i ceus ur e , ni resp o nsab ili té. En un mOt.
uoc bo nne ec sai ne ad mini stra tion, vem e t do it être sé,
pa rée du co r ps I ~gis l ari f.
O ui, si l'on s'é ro ie p rop o ré d e jcrrer ro u tes le s pat ties
du g ou ve rnem en t d a ns le ca ho s , d 'acc:l bler noS I ~ gisl<i ~
l cu rs s o u ~ le po: d s dt;~ o~ t a i ls , d 'ô t er à le ur intelligence
sou resso rt . 0 11 n'a , l' O' t p :lS ad o pté un e m éthode pl us
e ffi ca ce. C'est c c p e,~dan t d u sein d e ce),fe administu t-ion
:mat ch ique, qu e pa rten t les cens ures des m ini st res , qu'on
preSSe leu r élo ig .. em em ! - Il est ~ a'lS dOl\t e à désirer ;
sa ll ~ d o m e il po urra deven ir un ie; m:J. is ce n'est pa s en
a tti rant . en co ncent rant l'ad mi niStr ation d "ns d es com ités
J é gi~l at i fs , C'est en org.a n isant enfi n le mini stère; c'est en
po rt an t l'cs prit pub lic, en le s u b~ l i tuant d os les ba reatlX ;
a ï es püt d' aristo cr at ie <]ui les i nfecte ( J); c'eSt co ch erch nt l avec s0i n , les ho mm es q ui Oll t f,l.![ p reuve de patriotisme el de lumi èru .. po ur le ur confie r 10US les départe-
r
( 1) Rem!,lacer le$ m inistres par leurs prcm iers commis. Il'esc'cc p~s jouer
SI ne comtdic i nsu lume pour 1,\ nalio ll ! et n 'cH. j l \,.1> temps que nOJ té'
li ~l ~ec:u u cherchent ' éricuscm cllt u n moyen a'uoir dca Dll m~Hts qui V~II'
ltnt 3&if dans le sens de la r él'ohn Îon.
mens
me ns du pouvoir exécutif ; d es h ommes qlli veu lent sincèr: men t échürcr l,e s ténèb res " mi . vo us 0 (; m: rc he z. q u'eo
tarOn,Dan t : J usq u alo rs la co nstitution est en peri l , p uisque
ses blenf" lts so m Ct se rOIl( n uls , S3 ns le plus grand ord re
sans J~ plu.,s g r an~ e régu la rité, sa ns la p l us grand e clarté
dans 1admlll lsrra u o n des Rn an ces.
.
Cet~c co nst iru tion est-cite moi ns en da nger, par les
réso lu tlo ns q u'o n a p ri ses sur nos rappo rt:, érr~lOge rS?
Nous avons i l~p r ll demrït e nc arm é pou r des <] ue rell cs absurdes J étrangeres . que tous nos " relis ilH érêlS nou s invi to ien t à m épri ser i ct no us restons ind iff~re tls s ur Un
incend ie , . (.] ui ~,te tl d ses ravages à nos po rtes ! s ur une
g uerre qU I a déJ:! rei nt dc sa n"" nos f ront ières! No us restonS ino if fé rens a l'approc hc:;' d es: troupes nombreuses ..
soudoy ées par un despote ~ enn emi, par mill e raiso ns,
de notrc ré vo lut io n , 'l ui doit c hercher 3 ell travcïser les
prog rès , et ~ ré tablir l'ancien ne tyran nie:: 'l ui no us écra soit! Qua rant e mill e sa cel,l in:: s de ccc homme ménacent
nos fronti ères , é cend ues, ouv ertcs, m al g ard ées pa r le
nombre d es tro upe s , pl us ma l g ardées en core par la
disaffec rio n bi en co m ue ries tro u pe~ et de leurs ch efs ,
pou r 13 révo lution ! Ee nos légi sla teu rs tes tent inJ itférens
sur ces d ange rs im minens ! Ct ils repouss ellt 3vec mépris
de lel! r se in ce peu ple qui , li b re, SCIV itoic de ba rrière à
la France; qu i , do mp té , vomira bie nt ô t sur Il OUS ces
mill iers de io.udres , d es tin és à l'asse n-ir !
Eh ! 'lui voy om - nous à la tère de ces résolutions ,
commande r cecce séc urité fo lle et aveug le ? Vou s , mon stenr, , • , Qui voyo us -no us co nseiller , sou s cc mépr is d' un
peu p le ind épend ant 1 le. mépri s de rous les pr inci pes sur
le~ qu e l s t epose nOt re co nst it ut ion? Qu i voyons - no us
prêc her cc[te p usi llanimiré , 'l ui dég~ilè re en lâcheté d ôl.O g er ::: use? V ous en core. . . 1 Car c'es r vo us qui 1 m ain tena or, InR uez. sur notre d étestab le d iplo matie , pa rce que
d'uo CÔ t ~ J'on cm ir très·fau ssem ent que vo us êtcs devenu
l'arb itre: d e t' opinion p ubli que , cc qne de l'au tre. votre
inc xpérience vous llvre a u}:: sédu ct ions dt:s conrre-rév olurion;,. aires,
Doit -oll conclure d e . us ceS faitS', q ue le par ci de la
liberté sllcco mbcra? No n; j'en ai die le;> raiso ns , et telle
eSt l a b on ré de uotre constitut ion, q ue . d'après ses élémens, le m al (lui résulte des 5)' s t ê~nes erro nés , adoptéS
Vv v
�( 42 3 )
( 422 )
par l'asse mbl ée nationa le 1 sera facilement l'épart p· r 1
lég islatures suivantes. Je lui vois sc fo rmer aU-d,llo· de,
,
décrcn seurs; Je
" VOIS par-to ut des citoyens ~c
vigoureux
1
d,Iam
'
l a.,t3Ctlqt!C
'
f,rane lle, ~o}'al e et cou ra geuse de l'homme
"ur
l ibre; J entends de ' {ousbCOtes
quid.'ee' le Dt
' . des réfle xiol1s ,
1I :~ pragr ès dc 1,eSprit
pu be. J entends des réflexlOlls sur les
t~l s (es effetS de cet amour-propre q ui s'isole, cr ne S3U
n en mettre en commun; qui envie) au lieu d'c l1courall'cf"
<]ui sé pare, au li::u de chercher à unir. J e vo is désire ra :lr~
d em ment que les hommes labo rie ux. éclailt~s Sc réunissent , cherche~t . à s'c~ti.m cr, Ct non à Sc dé(r~irc; qu 'il sc
~orm~ une coalition salll~c entre (cs vertu s ct les ralen'i. Enfin,
Je VOIS 'lue par-tout on s'a tcach ~ à la loi, et qu'o n sc détache
de ce ux ,'lUt la font, qll3nd ils s'en éloiC7ncnc cux.mêmcs'
et c'cst-Ia le rhel.'momêrfc 1(" plus Sll[ de la li berté et de la lu.
mièrc : car l'homme l ibre n'a point d'idole, CtS d isposidmls
qui tous les joms devicnnel.H plus gé nérales, ferollt le salur
de la France, et assurerOnt le triomphe de la liberté,
Ma tac he est :J.chevée; j'ai vengé ~ autant 9u'II éto it en
moi, la libcnt , l'humanité, la véri té ) j'ai vengé l'OUtrilge
fair à 13 lo yau té frariçai se. à la fran chise que 1 ':lssel1lb l~e
nationale a vOlllu, sa lls dout e, conserver, et que vous
ave z"se ul rendu douteuse; j'ai vengé de s infort unés que
J'égolsme repousse de son seill , parce qu'i ls nrp:ucien nenc
à un autre h émi~p h è r e, parce qu'une fa usse (l'aime faie
fermer l'o reille à leurs cris, Pll isse cet é crie :lppeler l'in·
térêt public auto ur de leur cause ! Puis se ,t· il éclairer les
e~ p ri cs, les di spo ser à leur rendre justice, soit dans (a
législatmc <lenu:lle , soit dan s la proc haine ! Non, je n'en
dou.e pOillt, cc vœ u de la saine poli ti{lli C cc de la phi! o~
<:iophie sera rt-alisé; le mal affre ux que vous leur 3ve'l fa it
sera rép:1T(! ,
L'invi nciu lc force des ch oses o uv ri ra les yeux de toUS
les Fran~ois, des Colons eux·mêmes; cc l'on ne comprend ra p:lS com ment vOire nom a pu s'associar (lUX dangereux e-Itors qui om été faits, pout écarte r des discussions bienfaisantes, pout entacher norre révolution, pOU,e
5u bsd rucr des erreurs exrravaganres, des préjugés pu éri les ,'
~
,
des ca lculs absurdes ) à des régula tio ns bienfaisantes " :1
des arrangc mcns J qui Ile laissent pas se ulement la glOire
de sacrifier à l' humanité : tant i ls sont nécessa ires à l'aug~
IIlcntatiOll de notre rich esse, aux vœux même de notrC
cupidité •. C'es[ B::unav~. dira-t-on, 'lui soutenoit 3uss i
d'unC'111aI11 perfide, cc msu nccalomni cs au ssi atroces CJu 'absurd,e, so~s l e9~cl on, a vo,u!u fa ire di sparoÎtre une société,
aestJnée a solliCiter 1auollfto n de routes ccs inventions infCfIla /cs, dom I:!' cup idi té Ct l'ionorance
souillent les fastes
0
du ge nœ l1111nam,
Elle ne vous rendra pas le mépris insensé , dont vou s
a"ez vloulu la co uvrir, Elle osera cro ire que cette
jcunesse présomptueuse, qui vous a ég aré, s'éclairera au
fltl l~eaU de la Ilbe né, dont vous VOliS êtes déclaré l'apôt re.
Elle aim e à pense r que vous avez du caractère, ct qu 'i l
vous fera dédai ~ner cette faus se home 1 si funeste aux
(alens et aux Vertus . si meurtrière pour tout ce qui COll S' time les bonnes réputations, Ell vai n tenteri ez.. vous de
faire croire, par la persévérance, que vos er reurs Sone
la vC: ritt.; vou s ne pouvez pas l'impossible; vous ne pouvez pa s , fcible monel, d ~ r:ll1j; e r l'ordre de l'u niv erS. Or,
1,1 perfectio n est son bm; la li berté ~ fille de J'égalité .
en eSt le mo}'e n ; Ct le Maître de mutes choses, apm
place la ${'u lc féli cité dur:J.ble dans la pra tique .!es ven us
soc ialcs, il 5'é kvera sans cesse des bommes qui défen dront les Op pl imés , et qui n'a uront p3S la faiblesse de dire
dans unc assemb lée régtné ratrice d·une grande n:uion :
L'humanité, la prudence J la ntcusllt,
lition de
Us
infamies, en même
Wl'lpS
l 'O!IS interdiunt J'aboqu'tUa parlent si haut
CMfrc leUl' cOfue,,'alioll,
Quel est donG Je p:mi q~i vou~ re~ta à prend re,? cclu~
de p ~sse r IOy3 11! 11l c llt du coté ou 1~Il Ile transige , il l
avec les erre urs, ni ave c les rr:3Xlmcs corrompues i
celui de rendre homm:1 ge aux véritéS Cjlle, je vous oppose, quelque soit l'â preté de mes expreSSIons, quelq ue
soit la dlil etci de mes reproches,
Enco re une Fois! p~ls.jc ~'e 'pri,mcr a,'ec la m~llesse ,de
CCHe-pl ére:"lduc pe rfecnoll ~oclale, ~~ la v~rtU scm:>le cram·
dre de dé~obt i~er le vi, e: De Cjuo l s agit-II entre nous? du
sang de m eS '(retes (Ille VOIlS, livre,l. à l'oppr~ss ioll ; d~'i
princi pc.s conservateur~ d'une rt!,,~lunoll, dom JC ~nontrols
la Il éct:~sité aux ri~ qlles de ma libené ~t de ~3..vle,' avant
qu e votre intelligence pÎtc s'ouvrir a la , Illt'dnat.,on ~e~
principes dont VOliS venez de Clfconscnre le blcnfalt :l
Un e class~ d' hommes , et pour l'in~érêt mal , en tendu de
Irur cupidité ! Et l' on voudroit tem ptrer mes dIscours, par
�( 414 )
tine froide ur :trt ilÎciellc) me fa.ire étouffe r les vérités ft!
plus importantes 1 dans je ne ~ais quels ménacrt:mens J'expression, 'lui sonr Je tour ment des hommes hbre s ! VOilà
comment la timidité du langage énen'c corrompt ct perd
toUt ;commènt ou prolonge les malheu rs 1 Comment on cncourage le vice! fort de touS ces honteux ménalTcmens.
COURIER DE PROVENCE.
No, ' CCX XI V.
1
J' ai vu que Je m'exposerois
résolu de les brnver
i
à des reproche) ,0 et
j'al
ce lui Gui m'cn fera) n'est pas à
Siances du 1.5 au 2.7 noyembre 17:;0.
la hauteur de la révo luti on.
J'ai vu <Jue vos compatriotes, si respectables à mes
yeux paf l'exe mp le du courage que nOli S Icur devons;
que vos com paniorcs que j e voudrais h ODorer cnvous)
Sal~ Y qu' il s'y mêlât aucune amertume i j'ai VU dis-je,
~ u'on les ~oulevcroit contre mo i. Cette tJ éc ne m'a pas
ebr anlé ; Ils ne me condJmncront p:l~ sans m'entendre,
.ils me tiront. Ct je me: repo~c sur lem justice) sur leur
patriotisme. Ils ne veul ent poiut d'idole; AJounier ne l'a été
pour eux qu'un instilnt. Le masque tombé J ils Ont vu
l'homme; ils Ont vu le foibJe ora teur fo rmé sur quelques
livres mal l us J incapable des cOIl!:eplÎons de la hbené,
lâc heme nt inr imidé pa r les préj ugés de son ignoranc:::.
Revenez vous -même aQ X prinCl}'l:s . à la loya ulé; c'e St
Je seul parti qUi puisse vou~ honor er J c ' CSt le seul qm
puisse vous re nd re le repos de Ja conscÎence . .. ,
\.-l éprisericz-vous dOll e ct l:t gloÎI e, ct 1a douce s2[Îsf:lcrion
d'essuye r les la rm es de.!' milliers ~l'lll fOrtullés , de cOlHrib~er
à nc fai re du genre h umain q u' une f.unill c? Que dis-je ,' la
g loire? A-t - clle un prÎN: d ev.1llt la con sci ence, d'avoir fail le:
b ien, pour le bien même ?'seul pOint é l cv ~ par IC'Iuell'homme
roue h e à la Divinité ! C'est de cc point seul qu'on ap précie à
Jeur Juste va leur) et les hommes ct le" ch o~ cs . Sans doute
rame ne peut que s agrandir de nocre <Tl o ri e u ~ c révolution j
mais qu'est encore eeete révolurion 1 p~ur celui qui s'élance
dans l'imm ense durée d(::; siècles ! Encore une n çmaine
d'années 1 ct ce fi l qui nou s tient ~ la vie! sera coupé.
T r:msponez-vous au-d là; soyez votre prop re historien 1
relisez vos r::tpporrs, rappcJ Lz vos morifs , voyez ics
~ruellcs suires de vos décrets J Ct jugez-vous , , , VOHapportS serOl1t autant de poign:ll'ds pou r vous.
.Homme , 've ux-cu juger tes écri :s ou .es actions? Place
tOI sur t3 combe ou parmi la posté.ité ; con si~cle, que tU
flattes 1 peut tC fiancr aussi!
1
l
j
1
U N.E
députation de l'assemblée ptovinciale de
la partie du nord de Saint.Dol!Ji nguc s'est pré.
sentée à la barre, pour remercier l'assemblée de~
décrets qu'e lle a rendus Sur les tolohies .
On a ensuite e~tendu le rapport dn comité
d'agric'ùture et de commerce, sur la franchise
du port de Bayonne. Les dicrets ont déjà aboli,
en thèse générale ,- toute espèce de franchi se ;
mais l'assemblée n'a eu eh vue que ces privilèges
odieux, en ce qu'ils favorisent des particuli ers ,
ou une partie du royaume, au dépens de l'autre.
k l'égard de ces franchises politiques , qui ne
sont en rapport qu'avec les états voisins, et cl' olt
peut dépendre le succès du commerce n ~ti o llal j
il est évident qu'ils méritent URe attention particnlière, et qu'on pourroit les conserver, sans
bl esser le principe de l'égalité des droits. «Dans
" , Ia questio n de la fran chise du port de Bayonne,
" disoit M. Barnave, il s'agit, non pas de fav o" riser une ville au dépens des autres, mais de
" l'intérêt dt! commerce national 3vec l'Espagne.
Xxx
�( 417 )
( 42 6 )
• En examinantla franchise du port de Marseille
" et de celui de Dunkerque, on ne doit consul)j ter que l'importanc e du commerce national
,. avec rrtalie et avec toutes les puissances du
" Nord . "
Pénétré de ces principes, le comite a envisagé
I~ franchise du port de Bayonne dans ses ra!lllprts
politiques, et a conclu à ce qu'elle fÎlt supprifilée, comme étant plus désavantageuse qu'mile
au commerce national.
L'opinionde M. Mirabeau étoit, qu'avant tom ,
9P discl1tât la question des franchises en général,
~ ant de rien statuer sur aucune en particulier.
Il croit que le principal motif de détermination
du comite, est la facilite q\le la franchise de
Bayonne donne à la contrebande. Or, il 'veut
gu'avantde donner de l'importa nce à cette objec·
tion, on examine si le ver~eplent, en fraude,
des marchandises étrangères, peut être arrêté
par des dispositions générales. D'après ces premi ères idées, la question ,de la franchi~e lni EaroÎt mériter une trop grande discussion pour occuper ma intenant l'assemblee nationale. Il a donc
elemandé l'ajournement à la prochaine législature.
Cette question, très-importante, paroissoit à
M. l'abbé Maury très-facile à décider dans l'instant: illni parolssoit de la plus grande évidence,
qneJe commerce des marchandises étrangère~
itoit enrichir les ports voisins, si la franchise des
nôtres n'étoit pas confirmée. L'ajournement a
été appuyé par M. Barnave, qui a très - bien
observé, que l'assemblée nationale devoir restrei ndre ses travaux il ce qui concerne la cons..
titution; qu'elle doit écarrer tout autre genre
d'occupation, et qu'il n'y a auwn inconvénient
Ir renvoyer l'examen de la question dont il s'agit,
<f\!elqu'importante qu'elle soit, à la prochaine
législature. Après avoir soutenu l'avis du, comité,
pour l'abolition de la franchisedu port de Bayonne, M. Reubel a demandé, qll'au moins l'ajournement mt pur et simple, et non pas déterminé
il la prochaine législature. Cette dernière opinion
a été adoptée.
Séance
dlt vClldr~di
26 novembre.
ON a décrété la fin du travail pour l'enregistrement des actes. Les vingt-un articles qui fo rment
ce décret, ne présentent en détail que des objets
purement réglememaires, et que par l'usage on
pourra modifier; ils n'introduisent rien de nouveau, qui soit essentiel à la constitution ; car
l'enregistrement des actes existoit; on a seulefllent beaucoup modéré les droits qui doivent être
Xxx l
�( 41 8 )
(, 4 1 9 )
payés pour chaque acte, et on a Sur-tout cherché à ébip:n
~ cirbitraire si odieux, qui étoit
la iss~ d,ms _ !. rnams des percepteurs des droits
de con:rJ!e. Ces. un double service rendu ala
société. D'une part, on sera moins éloiané
de
o
constater la date des actes , qui n manqueront
pas de se multiplier, quand le contrô le ne sera
pas coÎlteux; dès-lors les affuires deviendront
plus sùres , et do nneront moins de prise a la
mauvaise foi; d'un a utre côté, les citoyens ne
seront pas continuellement en guerre avec le fisc,
pour des droits dont la (ixation éroit si compliquée, et toujo urs interprétée en fave ur des employés du domaine.
Sian" du vendredi soir :>6 !lovembre.
LA rébelli on coupable de la plu part des prélats,
wntre les décrets de l'assembJéé nationale, étoit
devenue trop man ifeste, trop générale, pour que
cett\:! assemblée ne s'occupât pas enfin dn soin
de la réprimer. Elle avoit chargé quatre comités
de recueillir toutes les pièces de ce grand procès;
il a éré enfin entâmé. Une députation extraordinaire de la ville de Nantes a dénon cé tous les
actes de d ~s obéissance de son évêq ue, a demandé
qu'il ff1t puni.- La justice a dicté les lois de
.J
J'assemblée nationale, a répondu le président,
sa fermeté les maintiendrJ.
Le rapport, très-étendu, fait par M. Voidel ,
n'a plus laissé aucun doute sur la monstrueuse
coalition formée par le clergé de I:rance, pour
se soustraire ù l'exécmion des décrets, et exciter les pCllples à la révolte. On y a vu figure r
les évêq ues de Nantes, de Lyon, de Soissons, etc.
On les a vu em ployer les plus misérables sophismes pour soutenir que r assemblée nationale
n'avoit pas le droit de changer la circonscription
deS diocèses, pour s'élever contrel es suppressions. M. l'évêque de Soissons, disoit le rapporteur, s'est élevé contre ces supplessions, et c'est
de Vi ll enenve , maison des Célestins, qu'il a supprimée, dont il jJnit, qu'il proteste contre ces
snppresslOns.
Nous ne transcrirons pas ici les moyens em'
ployés par M. Voide!, pour {aire voir com~ie.n
celte conduite des prélats et des chapitres etOlt
coupable. La plupart se retrouvent dans r élo.quent discours de M. Mirabeau, qu'il a fait
dans la tl!bune , et que nouS i"'p r:merons en
entler.
�( 430
1
Dùcollrs d. M. Miraheau l'aîne, sur l'exposition da
principes d. la constitution civile du cluCe
,,..
l '
\
"
' par
l es eveqms d.pUies a l assemhle< TI1lÛonale.
MESSIEURS.
TAN 0 1 5 que > de: tOUtes parts) ·les ennemis de la libc rt~
publl,)uc
.
, vous accmCnt d'avoir juré la pene de la ccli..,'
.,lon.
1e me levc Cil cc mom ent pour vous conjurer, au nom de
la patrie) de souren il de tou te J:t focce dont la na tion
V~l! ~ :1 rev étus ' . ce tte religion mel1;'1cée p:n ses pro pre!
mlOl $:rcs , ct qUI nc chancela jamais qu e so us les co ups
dont J'orguei l et le fa aat isrnc des prêtres l'ont n op SQu\"Cnt
outragée.
.QueUe est ~ c~ effet) ceUe txpoJiûon, ~ui vient. à la
de pro testations er de déclarations turbulentes. susciter de no uvelle, interruptions à vos [faV 'HU. cc de
nouvelles illqui énldes aux bons cÎcoyen s? Ne balJ.oçons
pas à Je dire, m~ss icurs : c'csc enco rc ici 13. ru se d'u ne
hy pocrisie, 'lui cache, sous Je masque de la piJré ct de la
SI.UCC
bon n,c foi, le punissable dessc::În de tromper la religion
p.~bh que, ec d 'égarer le jugement du peuple, C'est l'arunee d'une cabale formée dans vorre propre sein, <J,ui
cont inue à m~di t er des mc:sures pour le renvcr s ~mel1r de
la constitution ~ en affectanr ie ton de la paix, ct qui met
en mouvement tous les ressons du troub le et de la sédition, lorsqu'clic se donne pour ne vouloir plaider que la
cause de Dieu J ct revendiquer leli droits de la puissance
sJtiri,udlc.
( 43 1
)
Non, messieurs , cc q u'on veut n'est pas que vous
apponie1. des ccmpérJœens ct des rnodi fi c.:atÎons à cc qu,c
vous avez. statué sur la constirucion civile du d erl.1é
o •·
mais que vo us ecssiez. d'être sages; que vous renonCJez à
toute justice; qu'après avoir réglé le deh ors de la rcljglon, vo us en attaquiez le food; que vo us fouliez au.pieds la foi de vos pères; que vous anéantissiez un culee
dont vo us avez. lié la destinée à cellc de l'Em pire , wn
que votre chûte dans l'impiété vous imprime un cara~ tère
odieu>: et semble intéresser la pi été d'eS peuples à la
..dispe rs ion des législateuts de qui la France atte ndolt S3 régénéra tion.
Mais s'i l étoie vrai que le !acerdcce fran~ois dût à 1.1
rcligior ct à sa propre conscience d'o pposer des r~cla
m;tions à vos dé.crets, ces réclama tions d~vroiel1c- clics
être conçues, rédigées, publiées par les évêques députés
à l'assemblée nationale? Si cette (,"(position es t un devoir
indispe nsable pour le corps des pasteurs , pourq uoi DOS
coll è ~ ue.s dans la Jcprésegtation nationale, sc: rend~n~-ils
lcs organes d'une résistance qui) (tH - eUe nécessalfC',
aurait [Ouj ours ses inconvénicus Ct ses da.ngcrs l Pourquoi
fauc-il qac cc soi t du fond de cc sanctuaire même de la
Joi, qu'il s'é:lève des voix pour la ruine de la loi?
N'était-cc pas là une comrni~ion déliclte et tcrrible, dout
la prude nce vonlait qu'on choisît les instru mens au·d~hors
du corps l é gi s iJ~if) Ct d.ms une class e d'hommes libres
des ména C'~ mens et des bienséances que la nation impose
D
• P
C
aux dépositaires de sa confiance et de son aucO[J[ . ~
téné breu x phénomène ne S' Clpliq\l~, mess:eu rs , que par
la détc.rmio:Hion, prise depuis long-te mps, de faire haït
de, pcrJ;" \l tcun du chrisdaoisme dans les fqndarcuCi de
?
J
�( 43 2
h liberté,
tt
)
de réveiLler COn tre vO''ùS l'ancien et inferllal
génie des fureurs sacrées. Un (cl dess ein d mande des ;JO'cos
o
,uscités du fnilicu de vous. l eur caractère public donne
du poid s à leurs calomnies. On a voulu J pou r impri f1lt~r
au tesson conm:-révolutionnaire une: ccinte constitutioncllc
' Ct
nationale, que les mote urs en fus sen r pris parmi 10"
spectateurs ct les compOl g nons de vos trava ux. Il résulte:
ci e-là un signal so lemnd de scission qui ranim e
rOUlC5
les espé rances 1 ct 'lui, sans les vertus p\! rsoni1 ellc:s du
prince que vous avez. appelé le r<:Stall r:Ucur de la lI berté
franço,ise, 'promettrait a li despotisme ab auu 1 des forces
po ur briser son tom beau, et pour red resser so n trône suc
les cada"v'res de') hommes échappés à ses fe rs.
Pour démêler, messieurs, ce caractère faux et pcrfide
I]u'o n s'CSt \'aincment eff'o rcc:: de c.ouvrir de tous lcs voile,
d'une ra l~on mcdéréc cr d'u ne religion sage Ct uancplille,
il 10115 suffira de remarquer les paroles <Jui terminent (CHe
é.trange txposiûon: '" Nous penso ns que narre prcmi~r
H dev oir est D'.ATTENDR t: Avrc CON FIAN CE la r l!pOlue
) du succe!seur de sa int Pierre) q ui, placé dans le ccntre
)J
de l'unité cat ho lique cr de la communion) doit ttre
~ l'intc:-prc:te
Ct
l'organe du vœu de l'église univer!cl!c
I l.
Concevcz-vn us ) messi eurs , comment des pasteurs, 9~i
sont dans l'attente d'une décision supr ême cc crès-prochainc
de la pan d'un tribunal donc ils veulent, à tom prix)
rec.o ono[tre la souveraineté ~ tombent dans l'inconséquence
de pr~vcn ir ce jugement, et de s'établir Ics précurseurs
du consei l de R ome, (lui doit appar:lmme nt armer la France
q. cho lique co n tIe la France li bre ? N'r: st-cc: pas
qu e J'on
S:lit
, 1
à l':l\';mcc:~ p:J rce 'lu'on l'a
J3 publi~ r
cljcetc ~ une ré·
>
,
ponse a aquelle on Veut atta cher le .. dC$uUS de cet empire.
N'CH -CC
-
( 433 )
N'est-cc pas laisser tr~n'pirer la connivence établie c~~re
Je clefl~é fran çois Ct le clergé rom:lin , pour combi ner des
manœuvres de: contre rév olution, t':t décon certer, par la
perspective sinistre d'un schisme: , la fo rce qui nous a so u4
t enus jusqu'ici contre um d'orages ~ Ou plutôt , messicurs ~
on vous prévient
1
sans détour, que vous êtes dcsdnés
à
subir cc dcrnicr joug) si '\!ous nc vous hâtez de recom-
mencer la conStitution du clergé sur I.t.s principts t.l.l'0stJ par
[(S é1J;qU(S dipli/ir . à l'flJJunblée nationl1lt, « Nous vouldns ,
:l, disent-ils. employer tOue les moyens de sa.gcsse ct de
" cha rité, pour prévenir les noubles dent une.»iJILORA.RLB
" SCISSION peut devenir l'ouvrage. Nous oe:. " VO!lS pa,
,., transporter le schis me dans nos principes. qU:lnd nous
» cherchons J dan s notre conduite, mus les moy ens d'en
:Il ,préserver la nation
Et ce SOnt des représenrans des
Fran~ois qui tiennent à leurs commenaDS cc langage menaçant
séditieux, Et ce sone les ministrcs du Dieu de
1. paix ~ les pasteurs des homm ~s, qui souffienc l'esplit de:
discorde ec de révolte parmi leu rs troupea ux!
Jamais l'inCl'~d ul ité systémat iq ue n'ourdit de manœuvres,
ni si dangereuses 1 ni si profondément desrructÎvcs de. tOUS
les principes du chrisrianisme, Aucun impie o'cn a .{cnté la
ruine, en lui incorporant les intérêts et les paSSIOns les
plus incompatibles avec la durée de so n r(g nc, er en semant
> >ét ude>et d'une
dalls son sei n cous le s germes d,llue lOqUt
.
fermen tation si incurable 1 que ~ pour le: voir s'évanOUir cC
> plus qu.
sc perdre dans les gouffres du cemps, l>" n y air
,
.
cc:
l
l'abandonller à sa propre destinée, Voi a 1 messieurs 1 •
que font les évêques députés à l'assemblée nationale; Ils
v~u lent charger la re:ligiou du SO in de vous punir ct d~ leS
venger. Ils sa" nt à que ls da ngers ih: J'exposenr; m.alS l(S
)J,
et
Yyy
�( 4}5 )
( 434 )
Alors ,
h
en ont fait le sacrifice: . Ils SOnt rt: solus à lui t'.üre courir
cous IC3 h"3sa rds d cc: choc tcnible, cc ~ la voir !!l'écrou l~r
sur ses antiques Ct augustes fon de mens J pourvu qu'cn.t OIllbanc) clic cnvclnppe Jans ses ruines vos loix Ct la lobent.
c.:.rtcs) messieurs, qua nd on vous repro che ( 1 ) de
r([(éliT l'ancienne jurisdicti OLl de l'é gl ise. cc de 1l\~CO\l
noÎtre 1:.t nlccssité et l'éten du e d' un po uvoir qu'dIe uc.rçtJi&
dans le u mps du persEcution!,
n'cst-c e plS vous invit er à so um ettre à till e rcvisioll sév~rc
1(" sYStème .l'org:misation ~ accrdOfal e que vous a'r'el adopté ,
~ r:lmellcr la rcligi.on à l'ex Îscc1ncc qu'e lle avoit sous !e go u-
sous
du
fmpiJï.UfS pU,ù"s J et
vcruem i: cl~s anc iens C~~ars 1 Ct à la d~pouilJcr de toule
correspondan ce ct de CO llee relation avec le r~gi11lc de l'em ·
pire ~ Quelle me rveille que des empereurs païens . pour
qui ta religioo n'était rien ~ cc dans nn temps où l'irlSdtu·
ai on chrécienne n'traie ni reçue' dans l'ét,\{ ~ ni reco onue
pa r 1'~t3t, ni entrctcnue sur les fonds de l'~ ta t J aient bissé
cc He instltu:ion sc régÎr dans 90n invi s ibil ic~, sui vant des
maximes qui nc pou';oienc avoir d'effets pu blics, ct qui nc
rouc hoi\!nc) par aucu n pai ne , l'adminisfration civile: ! Lesa·
cerdoee, entièrement dét ar;h.é du régim e social. cr dans son
état de nullité poli:iq ue, pouvoir, du sei n de s caverncs 0:1
il av ait construit ses sanctuaires 7 dilater ct rétrécir, au
gré de ses opin ions religieuses, le cercle de seS draies spi·
rituels ) ct de ses dépe nda nces hi érarchiques. 11 pouvo ir
régler , sanS exciter nulle se nsa tion. ces limites ct ces déma rcations diocésaines, qui ne signifi aie nt alo rs que le par·
rage des soins apostoliques . cc qui n'obseurçissaieor :c n'cm·
barrassaient cn rien la di scri bution des provinces romaines( 1 ) Page J de l'exposition des évêques.
\.1 • . 1
k
CII\
d.: l'homme
ses U.
..lol'S 1 ses pomires bénissoient
les p tH \ .• .:Il"
,..: lais!;c:r reposcr le glaive: qui avo:r immok f.l:lt de pa ste urs vénérables, ct de regarder les mo·
n,secs organes de l'évangi le avec bienveillance, ou même
sans eoll!rc. Alors ces ouvriers ausrères er inf8.[igablcs ue
co nnaissaient d';ume sq urcc de leur fr ugal e subsistallce,
'lue les aumônes de ceux qui recevoiem l'évangile 1 Ct l]lli
cmf'loyoic nt leur minist&rè.
COIlCCVe1..vous, messieurs, quels cussent été les tra nspon s de ces hommes , si dirrl\eS
de la tendre,
ct l'cl
ioietlse
~
"
vé n ~ra{ ion qu'ils inspirent, S I IJ puissance romaine eût
ména gé 1 de leur temps. à la religion, 1: triompllc que lui
assurelH aujourd'hui les : ~gi s I3feurs de la FIJIlCC? Et c'es t
ce moment od vou s rend ez sa de stinée insC::parab lc de ecac
de la natio n. où vous l'incor porez à l'existence Je et
grand empire, ad VO L!S c6 n~ acrc:'l. à la perpé.t uité de son
règne et J e son cutre, la plus solide poniou de la substal1cc
de l'état; c'eSt cc momen t Ott vous la faites !> j glorieuscment interve nir dans cerce subhme d:v isioll du plos beau
roya um e de l'univers , cc 011 plantlnt It: signe augu\tc du
ch ristianisme sur la cÎme de LOUS les dép:mcr.:etl s de la
Fra nce vous confesse! ~ à 13 f:lee de taures h:s n:aions
et de tOl!S les siècles, CJ ue Dien esc allss i l1éc~SS:lirc que
la. liberté a!...l peu ple fran~ois.i c'eSt ce mom:::nr 'lue noS
é\"êques Ollt choisi pour vous dénonn:r comme violateurs
des d:-ol:s de l:1 religion, pour vous prêter le. caractère des
am::ens persécute urs du christiall!srue , pout vous i ~rl![er)
par cOIl'iéqueoc ) le crime d'a,'o;r voulu carir la demihc
J
J
y y)'
2
�( 43 6 )
( 437 )
ressource de l'ordre public .. ct étei ndre le dernier espoir
de. 12 venu malheureuse ~
Et nous ne pouvons pas douter , nu:ssieurs, que ce ne
soie dam une jmcnrio n auss i ma lvei ll ante (1) ~ qu'on
cherche à insinuer que la rdigion est perdue .. si c'es t le
ch oix du peup le q ui d~cerne les places e,c1&siasti~lles. Car
nos évêques savent, cOfme tOUte la Fracce, 3 quel odieu%.
b rigandage la Flupan d'entr'cux sone redevables du cara ctè re qu'i ls déploycm mainte na nt avec (ant de hardiesse
cOllue la sagesse de vos loi%; cen es;> il en est plusieurs
qui auraient uop à ro ugir
J
de vo ir se dévoi ler au grand
jour les obscures cc indécentes int rigues qui Ont déterminé. leur vocation à l'épisco pat; Ct le clergé , dans sa
conscience .. ne peu t pas se dissi muler ce que c'élOit que
l'administration de la feui lle des bénéfices. Je ne veux pas
umuer ici cette source impu re, qui a si long-temps infecté
J'église de France de sa corruprion pro fondc, ni retracer
n ue iniquité publ ique et scanda.leuse, qui repou ssait loin
d es dignit fs du sanct ua ire la ponion .saine et laborieuse
de l'ord re ecclésiastique , <]ui Elisait ruissel er) d!lns lt: seiD
de J'oisiveté Ct de J'ignorance ~ tO u S les trésors de la rel igion ct des pauvres ~ et qui cou ronna it de la chirae
sacrée J des fronts COuverts d u mépris pub lic, et Aétris
de l'emprei nt e de rous les vices. Mais je dIrai que des
prtlars d'une création aussi ant i -canoniqu e des rrél:Hs
enrr~s dans le bercail du troupeau du Seigneur, par Ulle
pane aussi profane , SOnt les véritables intrus que la religion réprouve ~ et qu 'ils ne peuvent) sans blesser route
pud~u r ) condamner la loi qui leur assigne pour successeurs,
1
( 1 )
Pagt 'J dt "Exposition,
ceUI qui Qbriendront l'estime, toujours impartiale ct pure,
de leurs concitoyens.
CC On sait, disent-ils, à quel point la forme qu'on pro)t pose pou r les élections , est conrraire aux règ les 30H cicnnes .. , . 11 n'y a pas d'exemple d'uue forme d'élc:c.) tio n sur laquelle le clergé n'ait pas Cli la pIi ncipalc rn" flucnce; cette influence eSt anéantie; il y a des dép:lrt) terne ns dans les<J l1 c1s on Ile compte pas un ccclésiasriqac'
» parmi les électcurs ( 1)1, Vous deviez bien frémir, ô
vo us CJui brû lez. de [OI nt de zèle pour b rcstauratio n de
l'ancienne disci pl ine, lorsque. sous l'ancien régime, le
clergé se mê lait si peu du choix des premiers pastcurs . et
qu 'u n minisrre. vendu aux vo lontés et au x: caprices de ce
Clu'" y cÎlt jamais de plus pervers et de plus dissolu autour
du trône, distribuoit cn mercenaire les honneurs cc les
rich~sses de l'égli~c de France, au commandcment des
mêmes oppresseuis qui se jouoient des larmes du peuple J
et qui tt.lfiquoicnt impun ément du bonheur cr du malheur
des hommes! Pourquoi dODC ne vjc·on jamais sort ir des
assemt-Iécs du clerué ni do léanccs, ni réclamatio~s, ni
o '
remontmnces contre un abus qui tuoit si visiblement la
rel igion dans ses plus intimes élémens, et qui co rrompai t
si scandaleusement to utes les sourct:s de b morale?
Non) messie urs, on ne veut pas ~incèremen t l'ord re et
la jmticc; ou ne veut que brouiller ct bouleverse r ; on
n'est irrité que de la force de la digue que vous avez. opposé élU torrent des passions sacerdotales; on cherche à
pardly~c r la coeslitution de l'bat, pour faire revivre l'ancienne constitution du clergé ; on aspire à faitc évanouir
�•
( 43 8 )
travaux
.tons vos.
• dans les 1ongucurs ct Ja continuité dtc
1Dterrupuons
qu, on y apporte • ct à voi r toutes nos ~cèll e,
..
polm
qucs
sc
denoue r dans les horreurs d'une guerre re.
li gJcuse.
Ceux qui révendiquent la pârt qu'avoi t autlcfo' 1 l '
, l' '1 ' cl
.,
IS e c erge
c ceUo n es mlO lstres de l 'église , sone-il s Cl' e bonne 'UlI'
Il n'y a qu'~ ~ot ~ letrr répondre; le voici ;.Si le clergé
actuel
ne . doit JamaIS devenir consritutioncl et citoyen ) son
_
loten'cnnon dans le choix des pasteu rs serait un m;lI public1
cl le foy er du trouble résiderait à perpétuité d:ms le sei
cl e.1"cg.l 'Ise cl e France ; s'i l prend, cnnn, j'esprü de la rêvo-n
lutton et de la li hen é , le peup le s'honorera d'invoquer!OI
sagesse., Ct, d'écouter ses .::onscils dans routes les grar.de-s
dé ~erml lla (lon s qu'i l a ~1ra à sratu(:( pour le JrliotÎcn des
10ll', cr pour la juste distribution des empJcÎs relioieux et
politiques,
0
il
, L'infl uence d~ J'anci en clergé sur les élections ecdéliastiroues
. d'autre ongllle
' , que !e rcspcct Ct b. confiance
l
, n 'a pOlOt
du peuple, Vo us savez, prélats qui m'entendez , vous ~aVe1
qu'il ne tient qu'à vous de vous faire 2.dorer des hommes,
ct de d~venir les oracles de (Ous leu rs co nseils; ressemblez. i
'l' OS anc iens prédécesseurs, et vous ver rez bientôt le peuple
I esse mbler 3UX <1nciens fidèles, et ne vouloir rien faire sans
scs p:Jstenrs.
Q uoique le n'aie .pas eu dessein. m ~ssi e urs, de vous
expose r )'analY5c et la réfutation d' un écrit qui Jl'J pour
hase que les traditions surannées d'une rhéoloaie arbiluÎ1c
"
et inconséquente, je ne puis néanmoins me dispenser
J':1t.
tirer un moment l'att ention de l'assembl ée su r k fond de
b question considérée en elle-même, parce qu'enfin il entre
pcu[-êrre de la vraie religion dan s toutCi ccs r,flcxion~ ct
( 439 )
toutes us inqui~tlldes th éologiques ; ee qu'autant nous devons de sévérité à l'cspri t de mécontentement et de mur_Ji
mure ~ amant nouS devo ns de pati ence, de ~,scussion ~~. .
d'cxhort.l, ti ol' aux doutes des ames tim orées.
l e prétexte politique de cCtte: espè(" e d'insurrection s.a..
cadoralc, c'est, messieurs) que la même puissance qui a
changé l'ancienne distribut io n du royaume> ne pouvoit rien
changer à "ancienne démj,fciltion des diocèses, sans.. le
conc~rt de la puissance spirituelle. l is disent ~ue le co rps
législat if n'ayant nul caractère pom rest reindre ou poUt
~[end(e la jurisdiction des éy~q\les . ceu x - ci one besoin
d'ulle no~vd l e institution J pou r sc remettre au cours de
leurs fOllctions.
J av ouera i volonriers que la théologie n'cnte:l jamais da ns
le plan de mes études ; ma is sur le point dont il s'agit icI,
j'al cu qud<) ucs entretiens av ec de s ecclésiasti<)ucs insrrDits,
cr d'une raison exacte et saine. En fondant leurs réflex ions
dans les principes qui appartiennenr aux ~cu ls p roc~dés d'un
bon esprit ct d'une logique inflexible, j'ai acquis le résul~(
que je vais mettre so us vos yeu x,
Le premier des quarre articl es qui !e[\'ent de base au:r
libertés de r iglùe gallicane ~ éno nce que les éviquts tùnnu/t
immédiawmm de Dieu la jurisdiction spirimdlt qu'ilI exerctnt
d,ms Nglisf. : paro les qui nc signifient rjen du tout) si elles
ne signifient qu e It:s évc!<)ues re~oivent dans le ut inauguration. la ruissance de: rigir les fidèles dans l'ordre spijituc1.
c:: qu e cette puissance eSt essentiellement illimitée : car clic:
CSt le fond et l'essence de l'épiscopat, et nc sauroit par
conséquent connaître d'autres bornes que cclles de l'univers
entier. Un clrlctch e divin, qui perdroi t son cxmcnee audelà d'ulle circonférence donn éOJl\ seroit un caraGthe cbi-
1
�( 440 )
~l~rique Ct ilJ usoirc,; un pouvo ir fondé sur une: missio
l
IÎvIDe Ct absol ue, DC sc peut ni rest re indre J ni circons_
~rirc: ; cn sone que chaque ~vêque est solidairement, et par
l'instituti o n diville, le pasteur de l'église universelle . Aussi
le fonda teur du christ ianisme ll'3-t- il point partagé cntrc
les apôm:s la jurisdiccion
à exercer dans les dlfféreotes
à- a UCU n d'c ux le
contrées du monde, et n 'a-t-il assigné
cercle où il devo it se renfermer. Mai s chacu n d'cux a reçu
la pu issance de toas; tous Ont
les r ccc urs
Ct
été indivisiblcmcllt ttabli,
les chefs de tout le tro up eau de D ieu. Rip~n_
dt.{-vous, leur dit- il, dans tout It monde ,
à
IOUU
cr(atu'rt.
Je
VOUJ
annoTlCtr
l'ivangilc
mvoit comm/! mon père m't! tr.voyl.
Vo ilà une décisi on évi dente, ou il faut dire <]ue noue
épiscopat es t d'un autre nature que celui que Jesus-Ch rISt
a institué .
La divisio n de l'église universel le en diverses scc:ions- ou
diocè!'es J (st une tcanomie d'ordre ct de pol ice: c,cl~Slas
ti que) établie à des époques fort postélicures l la d~ecr'
mlllation de la puis.lanee c:piscopale : un d~membrcmcm .
comm:mdé par la n~ es~i~é des drcoll srances ct par l'imros'
sibdHé que chaque évêque gouYern~t toute: 1'~gJ isc, n'a pll
rien change r à l'instie ution primitive des choscs 1 Ai Elire
<lu'un pou voi r illimité par sa nature devînt précaire cr
lo.:al.
C 441 )
~Qtllc:, C'~St 1~ une: etreur absurde qlli n'a pu h;.i tr~ que:
di
l 'entie r oubli des principes t lémentaircs de 1.1 cohS tit utiod
d. J'église,
Sans rechercher cn quo i consiste la supbiori té Ju so uvet
rain pontife; il est tvidellr qu'il n'a pas une jurisdictiod.
spéciflquernel1t diffbemc de celte d\ m autre 4y ~'lue: : c:a r la
papau té n' cS[ point 1111 ordre hié rarchique: on n'e'it pas
ordonni ni sdcri pape, Or, une pl us grande jui·isdicrion ~pi ..
rituelle; posséJéc du drClit divill l ne sc peur co nfé.cr què
par une ordina7ion spéciale, parce qu'une p'us [;r:l'ld: juris~
diction sup pose Ilimpressioll J'un caracrère plus em ineor •
tt 12 collation J'un plus haut et plus parfait sacerdoce, La.
primauté du p3pe n'est donc qu'une supéri orité ex[~ricùre .
Ct dont l'institution o'a pour but que d'as signe r au co rpl
de s pasre u~ J uo paine de ralliclnC:l1t cr un centre d'uniTé.
La. pr imauté de sain t Pierre ne lui :nrribubir pas une pui,' Jnce d'une aune espèce 'lue cd le qu i appartcno it au. àutreJ
apôlres} cr n'cmpèchoÎt pas que c\.iacun dc ses col1~gue.
ne fûe, comme lui ) l'instiluteur de l'univers, Ct le pas:e uf
né du genre hUfn\l io. Voil:" une règle sûre pour dtre(~,m~ t
10 ra pporr ~ maintenir corre nos c.h·êques ~t le !~Uvct :l,l n
ponti fe (1). Il n'y a là J mcssicllrs, hi sub tilaés . Dl ~opll1Sj
j
Sans doute le bOll ordre a "oulu que la d~tnarc3tion des
dio~es une fois déterminée J cha que évêquc sc renfermât
dans les linlites de son église, Mais 'lue les Ih~ùlogicns. à
force de voir ceete di ~c ipl,in~, ~obscrver. sc soiem 2\'is~ i
d'enseigner que 1101 jurisJfdi&; -d'un évêque se merurc: sur
l'étendue de soR'rerriroirt diocésain Ct que hors de là il
es t dépou illé de ~cme pui ss2nc;c et ~c toutt 3ucorité spiri~
tucl~e ,
•
( 1 ) T ou t ceci !le résum e cn un rais~nncmctt q.u i ,e.. ~ s~nj
ré li lie, Ct q ue j' ~ n o nce de cene m3~I,ère,: Un~JuruJlClto,,:
uPonqnc titnt qut dt D itu . tl qui t.n d~rlvl tm'~tdulltmul!. nt
~Ul itrt limitée tl affiCI(l d ctrtains Iltux J fju cn vtrw âun'
dùptnsaûon divint.
.
ri
Or) la parÛtiofL Jt l'lglue univtr!tllt t~ ~t.J steilons Oft tOc(ses sé arb, n>tst pas IIne inslÎlIlfton di.vl~e"
,>'
'"
. , n ,Ilppo'" au,unt mUle/tOn If JUnllltrl 4
D oneP { etlt parrllwn
liti dt la jurisdiction tpiscopalt,
l' •
Iqu
SI" no us Jcuons un cou p d' 0:1'1s u· r les temps tln05tO
r
Z z1.
�( 44 2
~es
)
( 443 )
et cout esprit drQit J et non prévenu J est jlA~e cOb\pércnt
l'évidence de cette théorie.
Mais , je l'ai dit. l'intérêt de rappeler les droies de J'église
c'est ici que le pretexte de J' entreprise de: noS évêques 1 et
J'oo ne pe ut m é~on noi{[e la véritable Cluse de leur résj! ,~ncc.
ct sur les premières époGucs de: la fondat ion des églises p.:He
tÎculièrc:s , nous serons pleinement convaincus que l'idée.
d'une jurisdiction illimitée éwÎr iméparablemcnt attJchée à
c.elle de ]'É:pÎ!locopat, cr quI.: cc o'éroirq u'accidcntcllcrr.cnr,
et par des vues de position ct de: circonstances. q U' Ull évêque
s ~ trachoit à un rcrriroire d~te rmij\é. NOliS l i ~ons dans le,
actes des apôtres, chap~ 1.0 J que St. Paul, après avoir établi
un nomure d'évêques dans l'Asie > leu r dit J en Il.:ur fais ant
ses adieux: T/ûLl,{ lIoere conduiu ct cclü du trD upeau sur /rqud
l~ Stigntur vous a itablis étlé.qUiS 1 en vous donnant la pui.ssance
Je rlgv l'iglist dt Dieu, que Jésus-Chris/ a fondée par SM Sd'1.g,
Vo ilà des paroles assurémenr. bieu concluames et bien précises. Voulons-no us savoir dans quel sens Timoth~:e. était
évêque d'Ephese.? Ecoutons comment Sc Paul lui écri: peu
de temps après '1u'illui eût remiS la condui te de cette églIse,
1 ~ vous A 1 PRIE ( 1. Timoth. 1. 3. ) de. r(.Sltr J Er/lèse P'(l'
dant 'lue. j'i ..ois ln Maddoinc.. afin que. ValLS jùssit{ à portù
d' tmpichtr cula ms faux doclturs de. ripandrt un tnstigmmtnt
diffircnt dt "lui ,/Ut j'y ai porti. , . . • II écrit à. pcu près dans
les mêmes termes 3. Tilt. évêque de Cr(tt: MON DESSEIN J
djI~il) EN vous LAISSANT D.'\NS L'ÎL E DE CRÈTE a ili
qut 'Vous VOll S appliquossit{ à riformc.r quel'lUt.J abus qui y rè·
çntnt mcorc. J tl à étahlir dts prit-res Jans us diffatMcs viller,
~ommc. je. vous l'ai r,commandé (Tir, l, 5, ). il faut conveni r
que ce langage seroit fon érrange dans la bouche d'un
homm e 'lui aurolt cru que: T imothit. eI Tite. n'dvoiem de
jurisd lction, run qua sur les Ephisiens, eI "amre que sur
],es Crétois. C'eoa donc comme: si St. Paul eût die à l'un et à
raucre: ct Par l'mstirurion divioc J ec en venu de l'imposlfton
" des m~ins) vous êtes les p3SteUrs de l'univers. MaIS 1 par
., la néc~ siré de soig ne r en détaille [roupc!:lu du SeIgneur,
wvous vous rc: r.Je rrnc1. dans l'arrond lssemen~ où je vou~ ai
), !aissés, et vous ex ercerez auprès d'un peup le que j'ai
Jf spécialement confié à vorre zèle, uoe puicsance que Ole.
Les vrais amis de la consti tution Ct de la li berté ne peuvent sc dis simuler qu e nos pasteurs cr nos prêtres persé-
q:
J
J
" vous a donnée POU! le ,alu! de (Ous les peuples de 1.
terre ».
vèrent à composer un e classe à P:Ut J et à mecrre au nombr.
,des devoirs de leur état 1 J'ftude de s mesures qui peu venr
al-.Iê ter la révolution. Ce sont des prêtres qui rédigent et:
qu i· font circuler les Feuilles les pltJs fécondes en ex plosio"s
frén ,~ tiques contre vos travaux
j ct ces pr~ tres sont soute nus
~e tO tl1 tc la prélature 3[1scocraeique : on exalte leur aévoucwment a'ux anc iens abus, comme l'héroïsme du û le aposta ..
lique; 0\1 les honore comme les réclamateurs imperturbables
~ cs droi :s de Dicu ct des rois; on les encense 1 on les cano·
Dise comme les A mbroise. ct les Athanast de: leur siècle; il
ne leur manque (lue de mO\l1 ir victimes de leur fan:uisrrie
et de leurs transportS séditiell1 , pour recevoir les couronnes
de l'apothéose 1 ct pour obtenir la gloire: d' être inse:rits sur
l e tableau de s martyrs de la religion.
Pontifes qui p:lrtage7. a,ec nouS l' honneur de représe nter
ici la nation Françoise 1 à Dieu ne plaise que j'attire Sut
vous 1 ni sur ,-os collègues dispersés dans kIlTS églises, des
reprocb es qui vouS compromettroient aux yeux d'un peuple
dom -Je respect et la confiance sont nécessaires .~u s~ccès. de
C
•
M .
ès cette derntere eruptlon
vos auguste s ron ctlons. aIS, apr
.
d'u ne inquién!de 'lui menace tout. pouvons-o ouS croire q~e
vous ne prêIez. ni votre apptli ni vone suffrage aux éCfl..
1 . d l . nt la liberté au nom
yains 3mi ·consmutlonne S E}Ut ccne:
.
.
!'
oins qu'~ présenter
1
de l'évanO'ilc et qUI oc visent a nen m
o •
d'
nœuvce 11llpic et
la révolu tion sous les couleurs une ma
. .. bornés au silence de
IIcrilègc: ? Et q tland vous vous sene ..
Z
l. 7.. &
�•
( 444 )
la l"Io\Hr;lit~ et de ïin so uci ance ) cc silt:ncc n'eût-il pas d~ à
été lu i-même un sCQndale publ ic ~ Des premiers PJstC I.1N
pt'u \ltnt-ils sc t:li re da ns cas grandes crises où le p upie .
un si pr css:lnt bes oin d'entendre la vo ix de ses gu ides .
Ct
de:
recevoir de le ur bouch e des conseils de paix ct de sagesse ~
O ui, j'écoi' déjà profondément scandall llc.: de ne pas voie
l' ~pi"opat fran )ois adresser à ses ouailles de fr'G uemes I";t
fort s instructions pastorales sur les devoirs :1ctucls (leS
~ic oycn5 , sur la n é~essir é de la subord illation, SU r les 3'/a n-
rages à ve nir de la liberté . sur l'horreur 'du crim('] que
c;ommc:tront ~ous Ges esprits 'Perturbateurs ct m al vc:il IPms qui
méditent des comre-révo lu tions à u écliccr Jans Je 'iang de
leur s co,~ci!Oycns. J'élOis scandalisé de ne pas \loir des
ma lldtmens ci viqu es sC! répandrc dans tOU tes le,; parties de
ce royaumo, po ~er jusqu'à ses exu~rni( és les plus re cul ~e5 ,
des max imes et des l e~o(] s conformes à l'c'i prir d' une révolution <Ju i trollve sa sa nction dans les plus farndicrs élémcns
du chrisrianisOle!. J'é[Qis enfin sca ndalisé cc indigné de voi r
des pasteurs inférie urs affecrer la même illdiAelellce, éca r..
ter de leurs instructions publiques tOUr cc qui pourrait
affermi r le peuple dan s l'amou r de son nouv eau régi m9,
h isser plutôt transpirer des principe! Favorabl es à la rés ur.
recrioll de J'ancien despotisme , et se permetre so UVent des
réticences perfides. , , Je m'arrête pour évi ter des io troduc-u ons trop fâc heuses.
'
"
( 445 )
e005équent c!~ leur apti tude à être ciroyen ? L'indignation
publique , montée à so n comble. ne pourra pJus soulfrir
q ue la conduite des hommes demeure confiéo aux ennemie
de leur prosp~ riré.i et ce qui se roir peur·être encore auJourd'hui une motÎon violente, ne t:ilrdera pas à acq uérir le
c:H<lCrère d'un e mesure raisorillabie . sage et commandée par
la nécess ité d'achever le salur de l'ét:lt. On proposera à
l'assembl ée nationale, comme l'un i<l'.:e moyen de néroyer
Je sd. ùe la n;Hion de toUt l'anci en levain qu i voudrait se
refiIrrc r dans ses ofbanes ) on proposera de Mcréter la va~
callGe uni ve rselle des places ecclésiastiques , conférées sou.
J'ancien régime) pour les soumettre routes à l'élection dei
déparremens) pour merere le peuple à panée de se donner
des p;lsreu rs di gnes de sa confiance, et de pouvoir chérir,
da ns les apôr rcs de la religi on, les amis de sa délivrance et
, de sa li berté.
Pre lats Ct pasteur. , je ne possède pas pl us qu 'un :Jutre
mortel le don de prophérie ; mais j'ai queJqll e connolSsance
~u ca ractère des homm es cr de la marche etcs choses. Or.
tave:z.·vous ce qui arrivera, si les arnes eccI6JJs·] J~es, pcc.
féyérant à se ferme r à J'csprit de la liberté, VIC IH lt;1H r.tln l
Et ce projet, mes!ieurs, tout brusque qu'il paroÎt au
prem ie r coup-d 'œil , attirera d'aur31lt plus l'attenr ion da
députés q~i SOnt arli més d'un véri table zèle pou r répandr.
par-to ut l'esprit de la consf itu tÎon , que son exécution ne
pourra jamais entra.ner qu e le dépl acement de ceux qui ont
donné lieu à la défiance pu blique , qui sont bien d~cidé ment
réputés fau teurs ou approbateurs des menées de l'ariStocra tie, et par cons~quent in capab les de faire au cun bien
réd dans les pl:Jces qu'ils occupent; car le peuple eSt juSte,
c,t son choix maintiend roir CCUI do ses pasteur s qui auraient
fait preuve de patriotisme, ou ~lui auraient réparé le scandale 4!e leur résiSf31lcc: 2 la IGÎ.
Lc ciel cr mon amc me sont t~moins que personne DO
,auh .lÏrc plu$ sÎ ncéremcut que: moi, de voir nos évêques CI
faire d ~ sc$férc r de Ic~r con vc: rs ÎqQ à J~ cOflS tituti QI1 .t cr t1af
POli
curé, pr4vonü
te
rCCOUl',
do l'assemblée à ct moye ..
�( 447 )
pénible..; et je les conjnre de réfléchi r à la nécmiré que le.,
caractère leur impose) de coo rdonner l'êghsc à la coustitUtiOD l ct d'aider 13 prurie, cncore chancelante Sur Sei
nou\'cl1cs bases , à s'étayer
de la force de la rdioi
on. Mais
,
0
je dois ajo uter) pour ne rien laisscI cn arrih c des vraies
dispositions dont je suis affect~, que si jamaisd e perds
fcspoir de voir les ministres du christianisme SOrtir du
coupable: silence dont ils s'cnvel 0 t'pclH, au milieu des
écarts dont que lqlJcs-uns d'eux déhonorent le sacerdoce,
je serai aussi le plUE ardent à solliciter J'application d\l
remède sév ~ re do nt je viens de pader; er je suis fondé à
pense r que des suffrages imposans par leur poids cr par leur
Dombre ) soutiendron t victOrieusement ma voir.
En attcB dant. me ssieurs, le moment où vous jugerc:z.de
votrc sagesse d'cxaminer et de déc ider ceue grande qu estion.
j J me paroÎt nécessaire qu'après avoir statu é sur l'é tonnantt
démarche des prtlats d~putés à l'assemblée na lionale , vous
preniez en cons i d ~rati on quelqucs articles rel atifs 3. l'insritudon ecclésiastiqu e J qui ont aussi une rel ation trOp
directe 3. nos princi pes constitutionnels J pour être étrangers
~ la sollicitude du corps légLsla ti f,
J O. Vous avez anribué, mes sieurs) à rous les ~vêqu~,
<t à touS les curés du royaume le cho ix de leurs coopé ..
r:treurs dans le ministère ecclé~ i3stique, Cette di sposicioo t
qui n'entraîneroit aucun danger, si tOllS les évêques et
corés actuels étoient nationaux, c'est-à-dire , de la ceéatÎ09
du peuple , ne me paroÎt bo nne en ce moment, qu'à
procurer aux prélats et aux pasteurs ari stocrates nuc facilit6
pour renforcer leur infhiC'nce anti-civi<Jue, l e moindre inconvénient qui puisse rés ulter de la liberH~ accordée au!
JDinistres du culte. de composer.à leur gré leur pce&bytcrc,
c'est la possibili té, ou plutôt lA cerci rud
..
b d'
,.
e qu IOccssammtrtt
"
1c peut
nom te ecclcs,asnqui s \lOUés .2 la rêvol '
SOnt emplo yés d:1lls les dioc~ses Ct d
1
ut~on, qUI
e
'
ans cs paroi sses se
nou vene sa ns rOll ctlO IlS cc salls exisee lee
l' "
"
l,
,
1 . e[ que es op'Alons et cs CO llsc lcnces Il :l:ent pl us
~
f
pour gWI'dl'S quc Jet
\ l)rem:s anall ques I!t"cO l\ cre - révolu rlOIIN.,"re, ' C' rur
• d
é '
a c ~
1us d Igo e: de VOtre 5agess
• ,.oc1,.mesure
p
'
1 d I e , rnCSS leur!l de
1It~ ... r a Ism ' urlon des places de Vicaires d apre i ' 6caS.Sil é J'~ [ab llr au pr~, dc~ év ênues ct d", ' é
s a Il
-.1_
,
•
"1 " Cur i: une Sorte
oc:; rca <: ~ lOn CO ll ire leu r tcnd .;m e incu, - bl
,
l
'
,
.. e a' rameller 1e
fiegn~ { c~ an elC_s a~us; ra ISOn Irès suffi sante pour modi_
er un e \' os prec",d\.'IlS décretS d'un boo
l '
~m ' ~l1 .i c nlenl .
Ct sa utam:
t
srèrc privé.
de fa . confession • flU'
• st.
": 1 Le mini"
_. " peut cne
ut! .c :\u progres d ~ 1~s pm cI vIq ue e[ cOns tÎtutionnd. par
ta tor~ t ' (;:[ la ron u ll uH C de so n ÎuSeuc:occ Sur les habitudes
huma lnl s • et par son a ccndant Su r Ic.:s o rmÎon s et sur les
mœu rs p ub b "lucs ) peu t aU~SI dev enir un fo yer d'anti-patrio tl smt: , d aLl t3n plus ri ngcreax J que sC'u l • il peut se:
dcro b,er , ~! la su rvl.' llla ncc de J' at,lt oTÎté . ct que la loi ne
sau rOl< Jrnp,-'sc:r aucuue compr31.1 1lté ~ ce u'( qui l'e:zerccot.
le. . no mbre. Je.. co c~n f\!ssc uIS fS~ prod Ig ie ux ; ct cdui do
pre l ees Vrall11ell l cHoyens eH SI petit 1 que leur zè le po ur
J'a révolll t ÎOl1 les a fait rem arQuer
da ns roure la France
"
et les mct enco re \~ Il bL1 ne auj o'lr,l'hui a la haine cr aux
i.njures de l eurs imfola ca bl cs confrère s. Dans cet état de:
NOtre sacerdoce :l crul i • il m'cs t un possible . mess ieurs, d~
me caire S UI la oêc c,s l ré pressante cie chercher des précaaCÎO OlS C f) lH r~ k s It'n ib,les cc innombrables abus dont ",[ce
pa rri e dt l' ddmlll iHL"ati on eccl és ia~tique couve maint'COant
ks germ es, 1 alll que V(.1Ull ll'aUlez. pas trouv~, nans votre:
sag ~ssc
UII mo yè'u de f ai re agi r ce ressort de la religion
scl oo un e déte rmination concentrique :lU rnouvemeut dm
patrio tis me C't ,fe la Jir;)C:né . je ne s::! uro is voir aune chose,
da ns les tnbun aux ~a c rés qtl'!.!nc loi salls doute irréfragable:
ct di vine a én gés clans l'enceintc de nos temples. que: leli
t.rônes dune " Ui!:ts'lOce adv erse Ct cachée) q ui ne croira
jamaI s rem f,h r sa des tin ée, qu'autaot qu'cUe fera servir ses
invlSibl s rec;sourcc S à miner sourde.menr les fondernens de
l~ con s rÏlu flou , C 'C St encore là un de ces graods maux qui
<xigenc l'appLicalÎoQ d' un promft <;t puiuaot [cmè4c...
Q .
.
�~O'. Ce fut aussi, de tOUt temps J un gr.and mat, quI!
cctte mllltitude étonnante de: prêtres J qui a été toujours
cro issante jusqu'à noS jours. et doncun tiers auss i auroit
suffi aux besoiRS réels du ministè re: ecclés iast ique:. ( Cttc:
dl~ prOpof[ ion SI contr3.ir~ à. l'esprit Ct à. la ,d lsci phnc: des
premiers sitclcs du chnsual11sme, ..:t qUI a ett une sou.ce,.
intarissable: de scandale ct d' InJ usti ce , ne peue, à la vé ritl~ ~'
sc: prolonoer bien avant dans le nouvea u régime: que: V~jn\l
av ez. erabli, ec où le san ctuaire n'offrira plu~ a ceUll qui
le::: sc:rviroIH. qu e dt: grands travaux a Sa Ut eO I[, Ct q',le de
sobr es jouiisances 2. recueill ir. Cependant, Ln ssicu C'. . , CC t
équ ilibre ne s'effeccuervit 'l ue: par des gradation s trOp le04
t cS ; ec la génerarÎon s:lccrdoca le acruel le ) si prodlgiew.e1nc:nr
grossie par la resti t ution que vo us ave z. f.li te de leur: ltbl:rté
aux mem bres des insütuts re li gie ux) excéderoi t encore
crop loug. ,emps , par nombre) celui d es pl aces ~ remplir
dans l\~gbsl: • .si vous n'attend Iez. le retranchement d'un
in COIl \'énlent si fé~oo d en funestes conséque nces ) q ue do
l' inAuen re tar~ , ve du go u vernem ent, Quelque ra re que de~
vi enn e déso rmai s 13. vocation dl:! l 'état e cclésian i quc , on
do it pourrant s'a tten dre que 1 si 1'0 11 n'3rpOl're aucun e in·
terruprion au cou rs des ordinations il s'y pr~~en[C'ra fOUjours assez. de candidats pour entretenir. dUJ"'<lnr d es s i1,; c1 ~ s 1
c erre s urabon d a nce dt mini stres des 3\lr:/ls J cc perpétucc
pa r. là rous les mau x qu 'elle a cau
.t 'j'église ec a l'etat,
Pe rso nn e ne pe ut disconvenir 'lue les p'U.1S beaux jou rs .c
la reli gio n n'a ient écé ceux où \"' S éi eq ucs n'ordonl1oient
ni prêtres, ni diacres, q u'au an e p r~(isé m e nt q u'Ji en fa l·
l oa pou r le n~r\'ice de leurs égh -cs J c'esr·a dice 1 de leuudiocè es, Et cerres , la q a nr aé n'tu éroÎt pas nombreuse ,
pui5.quc: , du temps du p;tpc: sallH C(',rnci ll e ,l'an 2. 50 de J'ère
chètienne . l'tg!. c romai n.::: n'avoir que quarall lc.!iix prê ..
Ires (1). quo:qu'dlc fùt composée d 'un peup le innomb rable!
Te Hes son;:) me'isicurs 1 les con'iid~r:Hlons qu e . depuil
que! "' ue temps . j'al eu vi veme nt à cœ ur d'e xposer 2. l'assem bléc:. ct..dollt ('o ~je [ me pa loÎ c de n at ure à provoC]ue~
[Ou~e la vigilaucc ct route la sollicitude d es représelltans dé
cs
la nation ,
COURIER DE PROVENCE.
N°.
CCX X V.
Slances du 27 au 29 /loYfmbre '790.
Contilluation de la discussioll sur le tra:'temcllt du
1
il:
..
cl erge rf!J raClatre,
Projrt de dlcru priJtTl/J par M, klir"btdll.
L 'ASSUtBLU n:ltionol e cOll sidb3n t, que l'exposition titi
principes dt. la clJnJtilti/ion civile du CltrgJ 1 récemment publiée
par les é.vêque!i d éput~s J. l'assemblée nationale. est dir'c:o ..
tement cont raire aux libertés de J'égli!le gallicane J cc ma ....
nifcstcmeot attentntoi cc :' la pu issance du cor('s consdr uanc,
dODl les loix) su r cen e maci ère, ne pCOVCllt é..trè empêc hées
par quelque r[jbun~1 o u puissa nce cccltsiastiqueque ce soi c;
Décla.re déchu de 500 ' élecaion tOUt évêque convaincu
d'avoir reco urs au sainct· siège po ur se faire investi r de
l'aurori t é épisc opale, ordonne, en attendant, que chaque
évêque élu se riendra pu.rcm.ent ct simplement à des leccrei
-.1e commun ion et d'unit é ) confo rmcment J. J'article '9
du titre 2 du décret du u juillcodcll1lier,
D éclare vac3nt le siège 'de toue évêque qui recourrait l
la d emaode de Aouvelks iosurutioDs canoniques, sur ce
que la~ouvelle démarcation des diDcèses lui arcri bucroit
des oua iJles qui n'étoient pas aupar::avQnt soum.ises à sa la"
risdicti9 11 •
( Ll. projet dt. décret au numiro prochain, )
Déclrtl'C pareillemenr vacant Je siège de tout métjopolit~iD.
ou évêq ue, qui, sur une réqu isi tion dans les fou~cs pres ..
(r) Eusèbe VI. n. ch. fl.
Aaaa
�~O'. Ce fut aussi, de tOUt temps J un gr.and mat, quI!
cctte mllltitude étonnante de: prêtres J qui a été toujours
cro issante jusqu'à noS jours. et doncun tiers auss i auroit
suffi aux besoiRS réels du ministè re: ecclés iast ique:. ( Cttc:
dl~ prOpof[ ion SI contr3.ir~ à. l'esprit Ct à. la ,d lsci phnc: des
premiers sitclcs du chnsual11sme, ..:t qUI a ett une sou.ce,.
intarissable: de scandale ct d' InJ usti ce , ne peue, à la vé ritl~ ~'
sc: prolonoer bien avant dans le nouvea u régime: que: V~jn\l
av ez. erabli, ec où le san ctuaire n'offrira plu~ a ceUll qui
le::: sc:rviroIH. qu e dt: grands travaux a Sa Ut eO I[, Ct q',le de
sobr es jouiisances 2. recueill ir. Cependant, Ln ssicu C'. . , CC t
équ ilibre ne s'effeccuervit 'l ue: par des gradation s trOp le04
t cS ; ec la génerarÎon s:lccrdoca le acruel le ) si prodlgiew.e1nc:nr
grossie par la resti t ution que vo us ave z. f.li te de leur: ltbl:rté
aux mem bres des insütuts re li gie ux) excéderoi t encore
crop loug. ,emps , par nombre) celui d es pl aces ~ remplir
dans l\~gbsl: • .si vous n'attend Iez. le retranchement d'un
in COIl \'énlent si fé~oo d en funestes conséque nces ) q ue do
l' inAuen re tar~ , ve du go u vernem ent, Quelque ra re que de~
vi enn e déso rmai s 13. vocation dl:! l 'état e cclésian i quc , on
do it pourrant s'a tten dre que 1 si 1'0 11 n'3rpOl're aucun e in·
terruprion au cou rs des ordinations il s'y pr~~en[C'ra fOUjours assez. de candidats pour entretenir. dUJ"'<lnr d es s i1,; c1 ~ s 1
c erre s urabon d a nce dt mini stres des 3\lr:/ls J cc perpétucc
pa r. là rous les mau x qu 'elle a cau
.t 'j'église ec a l'etat,
Pe rso nn e ne pe ut disconvenir 'lue les p'U.1S beaux jou rs .c
la reli gio n n'a ient écé ceux où \"' S éi eq ucs n'ordonl1oient
ni prêtres, ni diacres, q u'au an e p r~(isé m e nt q u'Ji en fa l·
l oa pou r le n~r\'ice de leurs égh -cs J c'esr·a dice 1 de leuudiocè es, Et cerres , la q a nr aé n'tu éroÎt pas nombreuse ,
pui5.quc: , du temps du p;tpc: sallH C(',rnci ll e ,l'an 2. 50 de J'ère
chètienne . l'tg!. c romai n.::: n'avoir que quarall lc.!iix prê ..
Ires (1). quo:qu'dlc fùt composée d 'un peup le innomb rable!
Te Hes son;:) me'isicurs 1 les con'iid~r:Hlons qu e . depuil
que! "' ue temps . j'al eu vi veme nt à cœ ur d'e xposer 2. l'assem bléc:. ct..dollt ('o ~je [ me pa loÎ c de n at ure à provoC]ue~
[Ou~e la vigilaucc ct route la sollicitude d es représelltans dé
cs
la nation ,
COURIER DE PROVENCE.
N°.
CCX X V.
Slances du 27 au 29 /loYfmbre '790.
Contilluation de la discussioll sur le tra:'temcllt du
1
il:
..
cl erge rf!J raClatre,
Projrt de dlcru priJtTl/J par M, klir"btdll.
L 'ASSUtBLU n:ltionol e cOll sidb3n t, que l'exposition titi
principes dt. la clJnJtilti/ion civile du CltrgJ 1 récemment publiée
par les é.vêque!i d éput~s J. l'assemblée nationale. est dir'c:o ..
tement cont raire aux libertés de J'égli!le gallicane J cc ma ....
nifcstcmeot attentntoi cc :' la pu issance du cor('s consdr uanc,
dODl les loix) su r cen e maci ère, ne pCOVCllt é..trè empêc hées
par quelque r[jbun~1 o u puissa nce cccltsiastiqueque ce soi c;
Décla.re déchu de 500 ' élecaion tOUt évêque convaincu
d'avoir reco urs au sainct· siège po ur se faire investi r de
l'aurori t é épisc opale, ordonne, en attendant, que chaque
évêque élu se riendra pu.rcm.ent ct simplement à des leccrei
-.1e commun ion et d'unit é ) confo rmcment J. J'article '9
du titre 2 du décret du u juillcodcll1lier,
D éclare vac3nt le siège 'de toue évêque qui recourrait l
la d emaode de Aouvelks iosurutioDs canoniques, sur ce
que la~ouvelle démarcation des diDcèses lui arcri bucroit
des oua iJles qui n'étoient pas aupar::avQnt soum.ises à sa la"
risdicti9 11 •
( Ll. projet dt. décret au numiro prochain, )
Déclrtl'C pareillemenr vacant Je siège de tout métjopolit~iD.
ou évêq ue, qui, sur une réqu isi tion dans les fou~cs pres ..
(r) Eusèbe VI. n. ch. fl.
Aaaa
�( 4)1 )
( 45° )
<rites pl< les .rticle. 16 C[ H du décret du
11
juillet, .1.
légueroit d'a utTes motifs que ceux prév us par les ardcl ~s 9
et 3' dudit décret, pour refu ser la con firmalion canonique
~ux évêqncs ou curés nouvellement élus.
D écrète, au surplus , qu''à compter de la pu blication du
présent décret, tout c.cclési:lScique qui aura fait ou so uscrit
d es dédarations ou protestations conne les déc re [!; de J';zs ..
semblée nat ional e) acc eptés
Ct
sa nctionn és par le roi, sera
non-recevable à demander le traitem ent 'lui lui est amibué. jusqu'à ce q\l'il ait rétracté lesdites décl'Jl;'Irions ou
protestations.
2.0. Q ue to ut ecclésiastique 'lui, soit Jans des -mandemecs ou lettres pastorales, soi:: dans des discours, insuuc-
lions ou prônes, se pomenca de décrier les loix ou la
révolution;t sera réputé coupàblc du crime dc lèse-narion,
Ct poursuivi comme: td, patdevanc Jes ttibunauJ: à qui il
appartient d:'en connoîrre.
3°, Qu'co amendement des articleS 11 ct 43 du titre ~
du décret dlL J 1 juillet J qui atuibuem au" évêques et auJ:
curés le choÎ1 de leurs vicaires, les évêques ct curés ne
'pourroot choisir leurs vicaires que dans uo nombre d'cc·
clési3'stiqucs déterminé par Pélcction anrériel.ue des dérar·
temens ou des disericts.
4°. Que chaque archeveque ,ou év êque enferra ~UI
~tc:fres de 'toutes les muoicipalités"de son diocèse J un bar
,igné par lui cr par Je sc:cR:ca1rc diocésain;t de
ceUI
des
eccJésiastiqaes domiciliés dans chaque municipalité, qqj
'Ont
approuvés pour le ministère de la confession 1 ct que
nul eccl6iasdquc ne pourra enrcer cette fontion
J
qu'iJ
D'ait, au pr~.lablc, pr~t~ le <crment civique pudey •• t
la mDnidpqlité~
;- . Er, attendu que le nombre des pt~trM actuellement
Grdonnis, très-augmenté par les re li gie ux sortis des cloître.
ct rendus à l'aclivltê des fonctions sacerdotales , surpassl de
beaucoup et surpassera long.rcmps encore cdui qui est néc:ssaire pour la desserte du culce, l'asscRlblee nationale
décrè te que le cou rs des ordinatiollS est dè~ maintenant
ct demeurera suspendu pour tous ceux qui ne SOnt pas engagés dans les ordres sacrés, jusqu'à ce qu'il en soit or~
donné autrement t d'après les instructions et repré.senta.
tion s adressées au corps legis latif par tes directoires du
départemens.
60. Que le ptésent décret Sera pré,euté, dans le jour 1 à.
l'acceptation et
à la sanction du roi.
Le discours de M. Mirabeau avoit fait une trop
vive impression sur l'~ssemblée, pocr que les
partisans du clergé ne cherchassent pas à l'atténuer. M. l'abbé de Montesquiou l'a tenté, mais
vainement. Le point de difficulté étoit de savoir
si l'évêque avoit un pouvoir universel. M. Montesquiou soutenoit, la négative; il citoit à, SO~l
appui les conciles de Nice et de Trente , falsolt
des distinctions très-subtiles.
'
En réfléchissant sur ces sophismes , M. Pétion
observoit fort bien à la séance suivante, qu'il
ne s'agissoit pas d'entrer dans des discl~ssioJls
théoloaiques' que la chiologi. ttoit à la reltglOll Ct
"' '
' 'co'/ a' la,'u;!ue' que l'assem bl ce
'
que t a clucane e t . '.
.
nationale avou fait une constltUtlOn sur le clergé,
,
Aaaa1.
�( 452 )
que les prêtres devoient obéir, et que les réfrac_
taires devoien t être punis.
C'étoit de ce cercle si simple q ue M. l'abbé
Manry cher choit à s'écarter, en répondant à
M~. Mirabeau et Pétion. On ne pem se faire
une idée de l'excentricité, de la divagation de
la discussion de cet o rateur. JI semble que la
facilité qu'il a acquise d'improviser dans la tribune, ait étourrë le talent oratoire qu'il y avoit
apporté. Il a débuté par ur.e maladresse, par
l'histoire d'une négociation auprès du saint.siège,
qui devoit être étrangère à l'assemblée. Une autre
maladresse a suivi; la commémoration de I;t prot estation de l'évêque de Clerm ont. D'après cela,
il a fait la satyre du comité ecclésiastique. II ra
rep résenté com me un comité de ty rans, s'emparant tour à tour du pouvoir exécutif ~t ci" pouvoir législatif, et dictant 1<\ proscription du clergé.
Après toutes ces excursions , il a attaqué enfin
le discours et les principes de M. Mirabeau.
Ici a reparu la fameuse distinction entre le pouvoi ~ spirituel e t la jurisdiction diocésaine. M.
l'abbé Maury est bien co nven u que les évêques
avoient un pouvoir spirituel, ineffaçable, universel ; mais il a soutenu que leur jnrisdiction
étoit circons<;rite, et que ses lim ites ne pouvoient
être ch ~!1gées que par le pape; il a cité des
( 4;3 )
e xemples, cherché à mettre les ca nonistes en
contradiction avec eux-mêmes. Enfin il a justifié
la résistance des évêques; elle étcit fondée SUl'
le serment qu'ils avoient fai t d'exécuter la discipline de l'église, Elle étoit donc légale.
Ce discours, interrompu souvent par des murmures, loin de rallentir les dispositions de l'assemblée, sembloit leur donner encore plus d;:
vigueur.On cri oit aux voi.·; d'autres demandoient
l'ajournement. Alors est monté ,i la tribune un
orateur patriote , qu'on \ oit toujours avec plaisir,
pJ rce qu'il est toujours dans le scntier de L, vé.
rité , dc la révolution. C'est M. Caml!s.
" Je combats, dit-il , l'ajournement; il n'y a
aucun motif pour l'adopter; il Y en a pour le
rejettcr, car il se roit dangereux ; il n'est fondé
SUr aucun motif. En eRi t , rJppelez-vous quelle
est précisément la question. Vous avez rendu
différens décrets; ils ont été acceptés et promulgués ; il s'agi t de les fairc exécuter. "os comités vous ont présenté lc mode d'exécutIon:
ce mode est-il hors du décret, oui ou non ?
Voil:'! la seulc question. On a beaucoup discuté
sur des objets c!écrérés, comme s'il étoit dou.
les évêcb~s
teux que vous aycz pu dé termmer
et les métropoles; mais on n'a pas combatrtt lc
mode d'cLécution que les comités vous propo-
•
�( 454 )
•
sent ; il ne peut donc pas l'être. S'il ne peut
pas l'être, il n'y a aucun motif pour ajourner
la discussion, qui a duré assez long-temps pour
qu'on attaquât un mode qu'on n'attaquera pas
davantage. rajoute que l'ajournement est dangèreux; plus vous apporterez de retard dan,
l'exécution de vos décrets , plus la religion sera
en danger; car, dans ces temps où l'on ne sait
quelles loix exécuter, oit des volontés s'élèvent
contre les loix du royaume , 0 11 cette résistance
excite les bons citoyens et pourrait les porter
à des mouvemens violens, il faut apprendre a
to us que le violateur de la loi sera puni, Quand
on sait qu'une punition juste attend ceux qui
s'opposent au bonheur public, personne n'est
disposé à se faire justice à soi-même. Je pense
donc qu'il est important de décréter promptement, et le mode de l'exécution, et la peine
de l'inexécution. Je trouve dans l'aj ournement
un nouveau danger. La demande qu'on vous en
a faite est fondée sur ce qu'il faut attendre la
!éponse du pape. Qu'arriveroit - il si le pape
donnoit aux évêques le conseil d'obéir? qu'arriveroit-il s'il leur donnoit un conseil ~ontraire?
Le schisme ne tarderoit pas à s'élever; on ne
sauroit plus quelle est la veritable religion; on
se perdroit, on s'agiteroit , on se consumeroit
( 455 )
dans des haines funestes, dans des qnerelles
malheureuses.
n'o nt von 1u que
1 »JamaislesévêqnesdeFrance
•.
e pape put. umr on séparer des bénélic es,. et
~uan d 1a paix, quand le salllt public le demande,
tls ,.professent un e doctrine contraire'• 1'1S di sent
qUlls ont les mains liées : ils appelent, ils invoquent la volonté du pape! L'autorité de la natIOn n'est pas dans la nation ; elle est au·dela des
Alpes! Nous ahendons, disent-ils, la réponse du
pape. Ils n'ignorent pas qu'ils peuvent tout ce
qu:on demande. Quand j'ai vu, dans leur protestatton, que saint Augustin disait qu'il seroit trop
heureux de pouvoir, en abandonnant les honnellrS ecclésiastiques, contribuer à la paix du
peuple et à la gloire de l'église, j'ai cru que leur
démission alloit arriver; que si l'assemblée manquoit de pouvoirs , elle les retrouveroit tous par
cet acte volontaire. Vous donneriez donc ainsi la
paix à votre patrie ; vous éviteriez le dépérissement de la religion; vous assureriez sa' splendeur
et son empire ; et vous êtes encore évêques!
Quand vous croyel que le bien public demande
lm sacrifice, que saint Augustin faisoit pour de
moindres motifs, il est impossible que vous restiez sur votre siège dignes encore de le posséder.
( Une grande partie de l'assemblée applaudit à
plusieur5 reprises. )
�( 457 )
( 45 6 )
Ce discours, prono'lcé avec toute l'énergie
qu'on co nnoÎt à M. Coffins, achh'e cl déterminer
l'assemblée ; et mal;ré les récbalations de plusieurs personnes qu i voulaient retarder la préve nnon des réfractaires, le décret suivan r a é ré
rendu .
L'2sscm Ile nationale , o uï le rapport qui lui :J. été fai t
au nom de ses comités ecclési:lstiquc J d~s rapports , d'a.
li ~nation cr de rcc berches) dtcrètc cc qui suit :
ART. 1er . Les év~ques J les ci -devant archevê ques ) les
curés comcrvés cn fonctions) serOnt tenus, s'ils ne: l'ont
pas faH ~ d.; pr eter le: serment auquel Ils SOnt assujét's p~r
J'anicle 30 du ~écrc[ du
2 ....
juillet d~rnicr, régU par les
:lrciclc:s 21 et j 8 de celui du même mois) concernant la
constitution ci ~i le du clergé; Cil conséq.uencc. ils j\Jcront,
en vereu du déc re: ci-dess us , de veiller av ec soin sur les
.6.:!~lcs du diocèse ou de fa paroiss: qui leur est confié 1
d'a rrc fidèles à la na tion.J à la loi Ct au roi, cr de maintenir.J de tout leur pouvoir, la constitutioll d~ c[(~tée pa r
r a~sembléc nationale , et acceptée par le roi; savoir, ceuX
qui som acmell ement dans leurs dio cèses ou da ns leurs'
cures, dans 13 hui ta ine ; ceux qui Cil s6nt absen s) mais
qui Som cn France , dan s un mois; c. ce ux qui sont en
pays étra nge rs, dan s deux mois j J ~ tout à compter de 13
publication du présent décret.
2. Les vicaires des é vêq ues, les supérieurs et di recte urs
des séminaires, les vicaire, des curés, les professeurs des
, éminaires et des collèges , cc cous autres ecclésiastiques
foncdonnaircs publ ics ) fe ronc, dans le même délai, le:
serme nt de rempfir leurs fonc tions ave c exac[ÎtuJe, d'Et:'c
6dèl"
li~elles 'à la nation , à la 101 et au ro i , et de mainteni r.~
ae tOUt leur pouvoir, la consürn tion d~cl'é t ée par ra~5crd
blée nationale ct acc ept~e par le ro i.
3. Le se rm ent sera prêté un jour de dimancho) à "issui
de la messe; savoir, p:u les évêq ues, les ci-de\'an~ :Jrchc ..
vêqucs , leu rs vicl ires, les s up~ri c \,r s et dir ccte urs des sémi ":
uaires , dan s l'église épisco pale; ct par les cur<s; lems
vicaires, cr t Oll S autres ecclésiastiques foncrion nai res pu;
blies, dans l'eglise de leur pa roisse, et tOllS en~ pr~se n ec
du conseil gt néral de ta commun e Ct de s fidèles. A eer effeq,
il s fero nt, par écrit, au moins deux jo urs d'avance , leur
déclara rio n au greffe de ta municipali té, de leur intemion
de prêter le serment ) Ct sc concerteront a'Y cc le maire, pour
cn arrêter le jour.
4. Ceux: de sdir' évêques, ei·devant a~::: h ev'ques , curé.;
et autre s eccléslJ.s tiques fonctionnaires pub lics. qui sonE
membres de l'assem blée nationale. cr qui y exerccnt :Jc~
tuellement leurs fo nc tions de dtpu tés, prêteront le serment
qui les concerne respectivement à l' assem~ l ée natlo~alc j
danS la huitai ne du jour au quel la sanction du prcsent
' é ,annonc1-e'
.. )ct
, dan s la hui raine suivante i
dé cret y aura ct'
. en verrOnt un extrait
. de 1:t pr esta ri on de leur se rm ent 3;
ils
l eurs municipalités,
l'
, cvcql1es
,,,
. dcyan ,arcbcvéqucs
C ux desdtts
, CI.
, curcl
s· e
.
.
Jr
ui n'auet autres ecclésiastiqu es fon ctlonnalres P U) les J q
qui
lont pas pr ête1 l dans les dé lais dérermin es, le sermc:nt
,
.
"
set'ont
rêputc s
leur es t respectivement
presCllr,
.
:il VOIf
rc:-
' 1
o"'cc Ct il se ra pourv u à kIlT n:mp la(ement {
no nc é a eur lU ,
.
~ al'''
co mme en cas des V.."cances p:1r d~mtS~lon. Ct cn III (Ir. c
,
.
d decrct du 12 juill"" ce rmer f
pr eSeClte par Je nere I l
Il
j
"
. ''le du ckrgé j :r l'effet Je quo
coneernaor la CO DStltU!lO Il en 1
BL
bh
�( 459 )
Je: maire: sera tenu, huitaine 2près l'expiration dlldic d ~lai
•
de dénoncer le défaut de ptestarion de scrmelH, savoir:
de la pan de l't vêque .. d'un ci-deva nt archevêque. de 5C:S
vicaires , des su périeurs cc directeurs des séminaires, au
procureur-général-syndic du département; cc de cellc du
c uré, de ses v lcair ~ s ct des autres fonctionnaires pu blics,
a u proc ureur-sy nd ic du di stl Îet : l':lsse mbl ~c h:s rcnda!~t
garans et responsables les uns ct leslamles de leur i)t~gli .
genee à proc urer l'exécu tio n du p ré~ ellt Jécr cr,
4, Dans lc.('as où lesdits évêque, ci- dcv:tnt arch vEqucs,
cu rés. vica ires ct aut re') ecclé iastlques foncn onn3ircs publics, après avoir prêt leur SClrnen ( re~p.'c{ if. vlC: nd rolcnc
2 manquer, soit Cil rdu san - (lob~ir :lUt MClees de l'assemblée na tion ... le, accep r~!> ou sanc{ionn~s par le roi, ~oir
en formant ou el'cira ~ t dt:s oppositit ns à leur xlcu(ion,
ils seront poursuiVI da 1S les Icibunaul: de dlSrr ic r:., comme
r ~b~lles à la lo i, cr punis par la pri\ au on de let:r tJ:li tem ~ Dt, et, (:0 ourre) dLcI:-:rés déchu s des droies de ciroyt:ns actIfs. ct inc;l pa bl -'\ d'aucune foncrion publi l] lle,
En conséquence . il sua pOllrvu leur rempl cement en la
fOI me dud ,t dé cret du 11. juillet. sauf plu'\ g r<'! ,ldJ.:s peilles,
s'd y écheoir, ~l i \· :- IH 'cx ige! cc et la gr:lvlfé d~s ca"
7, Ceux de dits éV: ql cs: ) ,rchev ' que ~ . cun:\, et autres
eccl ~s asti que fonctionnai res p L, L1 , C ~ con crvés cn (Ollc·
tion , , e refu ant l e prJ.:cer leur el n .e tH resp ectif, ainsi
q ue ceux qui ont été supprimés; ens cmble le'\ mtJ1llJrc:~
des corps ecclésl:lstiqu(-s dLclarés également suprri més,
qUI s'immlsceroient d,ilS <!uculles de leuls anciennes fonctions publIques, ou da ns celles c u'ils exe rçoient en c IpS,
, eront pourSUIVIS comm(: perturbateurs du repos Pllblui,
et punis des J,nêmcts peines que ci-dessus.
8. Seront de même poursui Vies comme pclturbateu rs de
J'ordre pu blic, er pUIUC:S suivant la rigueur des loix •
toutes pel son nes eccl t sla::. uques ou laïques qui sc cO:lli ...
seroient pour combiner un refus d'o béir aux décrets de
l'assemblée n3tionale, acceprés ou sanctionnés par le roi,
DU pour former) ou pOUT exciter des oppositions à leur
cx ~c u ti v n.
Séance du dimanch, 28 noyembu.
ELLE n'offre rien d'Intéressant. On y a rendu
un décret pour renouveller la municipalité de
Mo ntau ban, un autre pou r faci liter sa liquidat ion des offices, et la mani.ère d'y former oppositio n. On a consacré aussi quelques heures à
Sllivre.te projet de décret sur les droits d'enregistrement.
Séance du lundi 29 noy,mb".
D EUX décrets importans ont été adoptés, l'un
relatif aux tro ubles de la Martiniqu e et des colonies en général ; l'autre concernant les enfanstrouvés. Nous nOliS proposons de rendre, dans
le nO prochai n, un compte particulie: du premier, d'l rapport qUI l' a pr é'
ce dé , et l accompa.
o
gne, de qudques réflexions.
BbbbJ.
�( 460 )
Vpici la "anse d u décret rendu sur les en f.1ns,
gO l1V ~~ .
Per~on n e n'igno re qu e, si l'un des droits \ltile~
p
haute -j ustice étoit celui de rec ueillir la succê.ssion des ):Jâtards, dans les cas exprimés par
la loi, l'unc de ses charges étoit celle de nourrir
f!t d'élever les enfans exppsés 0].1 aband o nn é~
d~ ns le terri toire du haut-justicier.
Cette charge auroit dÎl cesser par-toll! avec la
rrérog~tive féodale, à laquelle elle étoi t inhérençc; cependant quelques - uns des ci - devant
h,.uts-jusliçiers ont été obligés ~e conti nuer à la
!"c rnp!ir jliSqll'à ce jour, parce qu'aucune loi n ~
leur ~ encore indiqué les moyens de s'e n déliYr~r, II étpit nécessaite de les déchtir~er de cette
.
o 1,l l'lgatlon.
Mais de quelle man ière sera-t-il pomvll au
S ,rt des en fa ns q,Ii sont maintenant à lem charge?
11 n'y avoit p~s deux partis ~ prendre <1 cet égard i
c t r~lÎ sq u 'il falloit présenter des m oye ns qui lussen t praticables à l'instant même , ces moyc ns ne
pU~lrroien t être que ceux dont l'état fai t mainteI! ? m !hage pOlir la no urriture er l'édu catio n des
enfdns-tr'olt vés qui sont à sa charge.
Avant 1779, qll e!c;ues hospices seulement
étoient ouven s .t CeS maln e Urd tSeS victimes de
lH
jl1i~çre o u dll libertjna~e l d ., fond des pro_
( 461 )
vinees les plus éloignées, on les transportoit, le
plus souvent, à l'h ôpital des cnfans-trouvés de
Paris , et l'im agi nation ne se retrace point sans
effroi les funestes effets d'un régime sous lequel
succo mboient, avant l'âge de trois mois, les neuf
dixièmes de ces frêles individus , et pour la conservation desquels il étoit ètabli.
En 1779, le go uvernement vit enfin cet horrible abus> et il en fut touché. Un arrêt du conseil dn JO janvier de cette année , défendit de
transporter les en fa ns-trouvés il de trop grandes
distances; ct en leur offrant un asyle dans l'hôpital le plu; prochain, il détlllisit une des causes
les plus actl vcs de leur mortalité j il fut ordonné
au. sutplus, que la dépense extraordinaire, que
cette disposition occasionnera aux hôpitaux dont
les revenus s~rofent insuffisans, leur seroit rembo ursée par le trésor publ ic.
Qu oique l'exécutio n de ce réglement ait rempli , à certains égards, les vues de bienfaisance
q ùi l'avoie nt dicté, cependant le régime actuel
,
'1
présente encore de grandes imperfecnons,
1
resrc beaucoup fi fi,ire PQur l'éducation physique
des e nfa n s -tr ouv~s, et tout est à faire pour leur
institution morale. Cétoft à l'assemblée nationale
à acquitter la 4ctte de l'humanité et de la philo50phie envers eette classe SI..mt éressan te par SOli
�( _)62 )
dénuement et son abandon : les enfans de la patrie ne peuvent pas être oubliés, dans les travaux
régénérat eurs des pères de la patrie. Mais c'est
au comité de mendicité qu'il appartient de traiter
tout ce qui a ral' port à cette matière, véritablement importante. " Si je me permets, a dit M.
Vismes, chargé par le comité des domaines de
faire un rapport sur cet objet, d'i ndiquer les
droits qu'elle peut avoir il votre sollicitude, ce
n'est que pour fdire sentir la nécessité d'une des
dispositions que je suis chargé de soumettre à
votre examen: je veux parler de celle qui, pour
la nourriture des enfans exposés ou abandonnés
dans le territoire des ci-devant haut-justiciers.
n'adopte que provis0irement, et jusqu'à l'établissement d'un nopveall régime, les moyens qui
sont actuellement en usage pour la conservation
des enfans·trouvés, étant à la charge de l'état. Il
Cest à la suite de ce rapport que M. Vismes
a proposé, au nom du comité des doma ines, un
p rojet relatif aux en fans-trouvés , et qui a été
adopté en ces termes:
L'assemblée nationale, considérant que les droits de
justice ont opéré l'extincrion d~s profits Ct des cbarges qui
y étoient aU3chés, ct qU'Il cS[ de son devoir et de ~on
humani té de s'occuper J sans d~lai, à la décharge de.'·
ci-devant seiglleurs J hauts-ju~ ti,iers J du sort des cnfans
( 463 )
qui ont Ifcé c::tposés et abandonnés dans leuf terri coire ,
oui le. rapport ,le son comüi dl!s domaine'i ct de féodaliré,
2 d ~Clété cc qui ~lJir :
ART. 1 e,.
Les ci -devant se igneurs) hau ts-justIciers, som
déchalgés de l'obli ga:ion de OOU I met cnrretenir les en fans
ulo",és Ct aband unnés dans leur territoire) et il sera
pour
, vu, !H ovJ,,(,ilcm c: nr, à la nourriturc ct à l'cntretien
desd:rs t:nfans , de la même manitre <lue les cnfansptrollvés,
dont r~[;}t eSt cba:gé.
C('tlX des ci-dcy~nr seig neurs, hau ts-justiciers, qui
<lcfuellement chargés de quelque enfant exposé ou
abandonne!, Cil in <truiront, par écrit, l'administration de
1.
SOnt
l'h ôplt,d , ou au tre hospice: dt \ jgn ~~ par iculiùrcmem pOUt
cc genre: de secours, lequel ( C Jrouvcra plus voisin du lieu
où l'ell rant est ékvé j ct, à compler du jour de ccc avertÎsscn1f'nt, j'cnraot ser;) à la charge de !'hf1pÎtal ou de
rh o~pice
qui, s'i l n'est poine chargé de ce genre de
dépense p:u le titre de son ér:lblissemcl1t, pourra la reJ
couvrer sur le tIC~ ~or public.
3. L'as ' err.bléc narionalc se rese rve de statuer sur Je
nouveau rc~jme qu'il convient d'adopler pour la co mcrva tion et J'cduc:ltion dt's c.llfans~trouvés J cc ellc charge
Son comité de mendicité de lui en préslnter le plan.
NO ~lS terminerons ce num éro par des réflexions
de M. Claviere, sur une question importante qui
doit être incessamment soumise à l'assemblée nati ona le'• c'est l'ornanisation
de la caisse de l'ex0
traordinaire et du trésor public. Cette matière
n'a point encore été traitée jusqu'à ce jour. Un
�( 464 )
( 46 5 )
seul plan a été présenté; il est.de M. Amelot .
dejà nommé par le roi comm e directeur générai
d e cette caisse de l'extrao rdinaire. Ce plo n ramène une partie des abus de l'ancien régime,
nécessite une foule de bureaux, plusieurs caisses.
M. Clavi ere ex pose ses inconvéniens , et prouve
la nécessité de simplifier cette opération en créant
une caisse uni que.
établissement et le versement de ce produit dans
leur caisse, sont postérieurs à cette date. je ne
conçois pas non plus que l'ordre à établir dans
EXAMEN dll Mémoire de M. Amelot, sur l'organisation de la Caiss" d. L'Extraordinaire, par
M.
Ctavi~re.
LAvente des biens nationaux est par-tout corn·
mencée ; la ville de Bordeaux demande que les
:Jssignats qu'on y reçoit, en paien,ent des adju~
dications, y soient brülés. Le' motif de cette
demande est très-sage ; il étoit j:,cile d'y pourvoir sur le champ; ( t si J'a s~cr 'blee natio nale ra
néanmoins renvoyée an comite de constitution,
c'est sa ns doute, parce qu e la veille, 111. Amelot,
nommé p2r le roi , commi ~saire au départcmerJt
de la caisse de l'extraordinai re, s'étoit rendu
in stant pOlir la prompte organisation de cette
calçse.
Ce ministre a fondé ses instances sur des
raisons qui ne me semblent pas d'une grande
force, Jè ne sais oi, il prend que, depu is /. P"'IIlU
de jaln·icr dt!fn i.:r üproduic des domaines l!illjonaIl.~
,
L '
t1 dû étrl!. touchJ _par les receveurs de distnCl.
eur
établissement
leur comptabiLid soit une saÏte de l'organiJ aûon de
la caisse, ni qu'on ne puisse Leur fair, aucune de.-
mande sur l'tmploi, ou !t 'Ytrsr.ment dts dtnitrs qu'ils
'doivent ayoi, dans !turs caisses, sans avoi, déurminé cu
ordre dam leur comptabilité, etc. Cet ordre à établir,
et ces demandes, peuvent avoir lieu , sous une
forme provisoire quelconque, sans qu'il faille
pour cela presser l'organisation qu'il réclame. On
ne peut se dissimuler:
1°. Que l'organisation du systême qui réglera
définitivement l'administration des finances ,
presse plus que celle de la caisse de l'extraordinaire ; car la nécessité de cette caisse est tout
au moins problématique, et ne peut être jugée
qu'en s'occupant de la manutention générale des
deniers.
20. Que le dépôt du produit de Ja vente des
biens nationaux est, par sa destination , de nature It ne devoir être associé à aueUil autre objet.
30 • Qu'il en est de même du dépôt des nouveaux assignats.
.
'
4 0 • Que ces deux dépôts peuvent etre établis,
il l'instant oit l'assemblée natIOnale se sera éclaIrée
sur la nécessité de les isoler l'un de l'autre, et de
tout autre objet d'administration.
.
50. Que la manutention des autres objets,
embrassés dans le mémoire de M. Amelot, .I)e
doit être réglée qu'en établi~sant .l'adffi1?lstranon
centrale des finances; admimstrauon qtu ne sera ,
sans doute décrétée, qu'après ~tn examen aprofondi et du discussions qlll prendront plus
P
,
Cc'~
�(
~66
)
de. temps qu'il n'en est besoin pour établi r défiJ1ltIV ment les deux dép ôts ci-dessus.
Ces observations qui frappent, en lisant attenti. ~cment le mémoire de ~l. Amelot, m'ont conduit
a ~l ettre ~ar écnt ks ré~exions qu'elles font
naltre ; d autant plus qu on retrouve -dans
Id caIsse de l'~traol"dinaire , telle qu'il l~ conÇ?lt , et dans 1organIsatIO n dont Il trace les princIpaux détaIls,. les. habitudes, le genre d'économIe , )e dual meme les besoins rés ultans de
l'ancien régime. Il suffit, pour s' en convaincre
de rapprocher de so n plan, les observations sni~
vantes.
Voici les fonctions de cette caisse, sur lesquelles le commissaire . du roi devra veiller.
Elle fera le recollvrèment et le versement;
P.
fonds provenans de la contribution
patnotlque ;
" ~o. De ceux prCDduits par la .veste d'es biens
natlonaux ;
. 30. Du prodllitannuel de la vente des bois
taillis et antres~ '' .1 ..., '
_ 40. Du prix des baux des biens corporels et
Incorporels flon encore aliénés '·
V. De. tou~ les alltFes objets' qpi ;suiyant les
décrets de l'assemqlée.gatiol)a\e, sont ' 'ilé'jà, ou
SERO~ .PAR L~Plf. , ~7stinés itîa"nlême caisse.
}J'0!Cl jlles op~c;ry.aMns,
, k produit de-IiI vt;Ite d~ pieros naho6a\lX est
,mévpcablement c.o n~w:ré à l'extinction des as§lgnats; et c'est de ~ stricte QPservarioll de, c~
_ pOllt Important qJ-1e 'Afpepd Jeur crédi\; d ou
11 réslùte que les disFô~ifions orilonnéd par l'assemblée, nariona1e, pour assurer èette e'Xtinction,
I?es
( 467 )
d,oivent être tell.eme ~t sim li fiées , que le plus
leger S~:nlp ço n n,e pUIsse plus s'a ttacher à leur
exécutIon. Or, a ce t égard, toutes les survei llanc~s , tous les c? ntrê>les ct les inspections ne
v,audront Jamais 1effet natllre l sur les espri ts,
d tlne cô ISS ~, non-seul ement bornée à l'extin cti on des assignats, mais dont la comptabilité. resso rte clu'ectement de l'administration en chef des
financ es, soit qu'elle doive être confiée à lIn
nlln~s tr e , soit qu e désormais les fonctions dll
.nllntstre des finances soient exercées par un
comité.
Il ne f aut pas oubli er que le remboursement
des aSSignats ne peut être assujéti ni a des
époques fixes, ni à des sommes déter~lÎnées ni
à des désignatio.ns de numéros ..... Quiconque 'aurOlt con\'11 des Idées semblables, méconnoÎtrôit
la nature des assignats; il ne ferait pas attention
à leur qualité de monnoie ; que par conséquent
le l~r dissémination est très-grande, et que l'actiVIté de leur Circulation ne peut, et ne doit pas
être suspendue un instant; il oubli eroit que la
vente des biens, résultans d'estimations, d'offres
et d'e n c h ~res, n'est forc ée en aucun cas, et ne
peut donn er que des produits très-inégaux, dans
des temps égaux; et que, par conséquent, il
n'en pourroit résulter des rembonrsemens d'ass ignats par sommes fi xes, qu'autant qu'on attendroit que le produit des ventes mt arrive à ces
sommes; d'où il pourrait résulter des ,mprunts
des sommes rentrées, pour les appliquer à
d'autres dépenses, en attendant que le produit
des ventes ellt atteint la somme du remboursement; emprunts qui serqient contraires, et à
Ccc C 2
,
.
�( 468 )
l'esprit des décrets, et à l'opinion d'exactitilde
sévère qu'on doit concevoir de l'emploi de ces
produits ; e~~ on oublieroit que les assignats
n e peu vent s etemdre que comme les monnaies
qu'o n retire successivement de la circulation
à mesure qu'elle les ramène, par son mouvemen;
natmel, dans le trésor public, et que l'on a pourvu
à leur remplacement.
il ne faut pas p,erdre de vue. qu'un as~ignat
reçu en pai ement dune adjudIcatIOn de biens nationaux, n'est plus, dès ce moment, qu'une quittance dll remboursement de la SOr.1me que l'assign ~t porte; qu'il a perdu sa nature d'assignat;
qu 11 est mort, et ne doit plus reparoÎtre dans la
CIrculation.
i)e même J'argent effectif, reçu pour la même
~ause , ne peut. avoir qu'un e seule destinaIon, laquelle dOit s'exécuter à l'instant même.
celle d'aller chercher des assignats, soit dans les
caIsses. publIques, soit dans toute autre, pour
les ételO dr ~ ; car, à l'instant même al! cet argent
est entré, II eXiste une somme égale d'assignats
remboursés. Et telle est à cet égard la rigueur
du pn ncl pe, que tout receveur qui différerait
l'échange, ou qui voudrait, avec cet argent,
acheter des assignats, en profitant de qu elque
g~ln sur l' esp t c~, serait un prévaricateur, un
spoltateur des biens de la nation.
~r , . puisque l'assignat provenant directem~nt
ou IOdlrectement de la vente des biens nanonaux, n'est plus ql1'un effet mort, il ne reste plus
qu'à rassembler dans une cais<e centrale, ceux
qui sont dans ce cas, pour être enregistrés et
brûlés publiquement, lorsqu'ils atteindront une
( 469 )
certdine somme; et comme on ne sauroit don·
ner trop de gages à la.foi publique, comme on
ne sauroit employer trop de moyens pour environner les assignats du crédit le plus parfait,
il est nécessai re, non-seulement que les assignats
rentrés comme je viens de le dire, soient à J'insta nt
même, et en présence de l'adjudicataire qui les
livre ,frappés,comme l'a proposé M. Neirac ,d'un
timbre qui en arrête la circulation, mais encore
qu'en attendant lem brÎùement, ils soient désignés
par sommes et numéros, Sur un tableau exposé
dans les lieux publics , oit chaque citoyen puisse
1es consulter avec facilité; précaution qui réunit
à l'avantage de montrer au public une admi~is
nation scrupuleuse, deux autres avantages lmportans; celui de satisfaire toutes ies villes du
royaume qui voudro\ent que.les assignats reçus
chez elles, s'y brûlassel!t aussi; et cehll de favoriser la vigilance contre le, contrefaCtlons; car
un assignat en circulation, pOrtdOt un l1l~méro semblable au numéro affiché serOlt un assignat faux.
Cette police rigouret:se, néces5ai~e pour déjouer les mauvaises intentions, ~t rass'l<e; tous
ceux auxquels on a représenté les ass\~ . ,t5
comme un objet d'inquiétude ; cette pohce, dls-)';.'
ne peut. s'associ,er à. rien;. elle exclut tout melange. SI vous 1attnbuez a une caIsse chargée
d'autres fonctions, VallS altérez l'assurance qu~
le public doit avoir du passage co~stamment d,~
rect et jamais retardé , du prodwt des b,e~s a
.'
leur , unique destmatlOn;
vous don nez . de 1ahment à ces terreurs de papier-monno,~, dont
on cherche encore à en~ironne! .Ies assignats.
Les mêmes cOl1sidérat~ons l11lhtent contre le
�( 47° )
versement. dans . la même caisse , du produit
~e cette IInpolIuqne et · malhabile contribu~on, appelée cMlribution pa~riotiqu, ( 1). Ces
~onds n ont phs de destlllatlon particulière'
Ils doivent servir inilistinctement il la aénéra:
lit~ des dél'enses , auxq uelles le tréso/' public
dOit pourvoIr. Le ur passage, dans une caisse
partIculière, est une parfaite inl1tilité' il moins
qu~on ne donne SIlr cette caisse des assig:'3tions an·
t 'clpées, fondées sur le produit éventuel de la con·
tribl~tion patriotique : mais alors on engendre
une Idée tacheuse ; on donne lieu au public de
penser qu'an défaut de fonds, et en attendant
leur rentrée, la somme assignée, sera empra",ù
du prodmt de la vente de ; biens nationaux '
ane!nte très impolitique à la rigueur du principe:
attelllte dont on ne peut pas prévoir les résul!ats ,et dont 11 faut s'ôter à soi-même la tentation , et au public le SOUpço.ll.
Po urquoI charger la caisse qui recevra le pro( 1) }~ n'en juge pa~ par l' évtnement. Je fis , dans le [cmp~ •
que: Je pus pour dIssuader et le mini!l trc , Ct le comité
J
d'~nc ressource dont on prenait l' exemple
dans des Etats qUi ne ressembloient en rien à la Fr::lIlce .
j'~n tll.lIlonçai le foib!c succès , ct je proposai la seu le con:
(nbUllOo forcée qU I fut assortie aux circonstances
et
qUI p~{. rclldre. le produ~t le plus grand et le: pl us favo:able
au cr~du public. Je croIs ellcore que la commutatio n volonta:re de ce qu'on doit tirer de cecce contribution dans
c{'~le que je prop~sois, set?it une opérarÎon sage'; elle
valOcrol.t la mauvaise volonte des uns; die mettrQI{ :il l'aise
la con ~ clcnce des autres; elle justifierait une coënioll qui
de <1uelque manière qu'on l'envisage. s'associe mal a\ c~
J'idée de con.tribuIion p~lrioli'i~.)
.1
Ci:
des hnanœ i
( 47 1
)
duit des adjudications des biens nationaux, de la
surveillance sur ces biens, sur les revenus des
.produits , sur les r cettes, erc? En multipliant
-les rapports de l'administrateur de cette caisse,
avec les receveurs des diltricts, avec les municipalités , et en général les agens de la vente des
biens, on les acquéreurs, on étend la possibilité
d'arrangemens, dont le soupçon nuit amant
. qne la realité. Quelles rigoureuses que soicnt les
formes de la comptabilité, ou de la surveillance,
on ne les exerce que par intervalles, et ceux-ci
favosisent sOllvel1t les illusions de la cupidité.
La surveillance .que nécessite l;t vente des biens
nationaux, est UI1 objet trop capital, pour ne
-pas la confier à une établisseme1)t particulier, et
organisé pour les foncti?ns d'tUl genre tout ditfërent, d'une manutentJon de denters. Il fant
sans clonte maintenir l'activité des ventes; mais
elle doit être prudente et raiS9nnée, puisqu'elle
ne..doit jamais· être separée de c.e CQup-d'œil intellioent qui observe la valcuJ de toutes les
o
' du ro)'aume, pour la protéger. L"
propriétés
,<;\1ministrateur de Ge bureau ne dOit pa~ a,volr d ,\I}tres soins. Son inspection emprasse ll<l/"trel)emcqt
la surveillance des rentrées" et de leur emplOI ;.la
. vérificati on des comptes !les r<:Qe;ve,lrs, et de
lems remises, compar~ es awc les ventes, ~~
1 urs conditi ons ; la conr.01;sanC\ de ce .qm
ren!re dans la CaIsSe du prodl1lt des ac)udlcauons,
et de ae qlli doit y rentrar; Cil ~Iu"mot, cette
insp ection embrasse tOUt ce que dOIt talfe lin administrateur, -sai,i de J'ensemble de cette grande
opération, .et .capable d'en voir touS l~s rilpports
avec l'économie pCllmque, les finances, et la de~
tination du produit dc ces bIens.
�( 47l. )
Un tel administrateur ne peut pas être ml
simple commis, et sa comptabilité, qui n'a aucun
maniement de deniers pour objet, et qui, parcela
même, sera plus utile au tr é~or , doit aller direcrement de lui au comité, ou au chef qni surveille
la totalité de l'admin istratio n des finances; tandis
que dans les idées de M. Amelot, cet administrateur, seu l en état de bien rendre compte de
Sd chose, nc le rendroit qu'à un intermédiaire:
sorte de cascade appartenante à l'ancie n régime,
oit le nombre des places étoit plus importam que
leur utilité.
Je demande également pourquoi la caisse d~
produit des adjudications, serait le dépôt des
assignats nouvellement fabriqués, et non encore employés?
Si le bon ordre en finance consiste à séparer
la manutentiOll des objets qui n'ont enrr'eux
' aucune analogie, il exige, à plus forre raison,
la séparation de ceux qui sont d'une narure contraire. Or, rien ne ressemble moins à un assignat destiné à la circulation, qu'un assignat
éteint; les principes d'une comptabilité sévère
empêchent qu'on les réunisse sous la main du
,même administrateur.
Lesassignats nouveaux doivent donc avoir une
caisse séparée, confiée à un corn ptable particulier, qui, recevant les as.ignats de la main des
fabricateurs, et les faisant igner à mesure du
besoin , les délivre conformément aux décrets
de l'assemblée nationale. L'importance de cette
comptabilité n'admet aucun intermédiaire entre le
comptable et la suprême administration; laque!le
étant il son tour comptable, Re samoit trop f~lfe
arnvt!$
,
( 473 )
arnver 5011s ses yeux chaq ue obJ'et da
1
' li"
ruapu
cl, e slmp
gran
cité;
et
l'on
doir
voir
comb'
, l" é C
'
leJ] cette
slmp IClt " ,avonse la conli'lnce , en "cacili' tant 1es
o bservatlons qll1 servent à former l'api' ,
bl
Q,
DIon pu~
Ique. U!, plus que les François, ont été accablés de compte rendus, et cependant un voile
ténébreux
semble
touJ',
ours envelopper les li nan ..
)
"
ces: pourqu LJI , SI ce Il est parce que la manutentIOn des finances, ne présente qu'une multitude de ,complications embarrassantes pour cha~
cu~ de ceux qllJ cherchent des motifs à leur tranqUIllité ?
Les biens nationaux offrent trois choses. Le
capital résultant de l'adjudication, les intérêt!l
~n,uels? rés ulrans des termes accordés aux ad.
Judlcatalfes , et les revenus résultans des biens
quelconqnes non encore vendus.
De ces trois objets, le capital est seul destiné
au remboursement des assignats; les deux autres
appartiennent à la masse de.! revenus, qui servent à acquitter les dépenses publiques.
Il résulte de cette distinotion, que le capital
~eul doit entrer dans la caisse du produit des adJudications, et que les intérêts et les revenus y
font un voyage parfaitement iQutile. Allégtierat-on que l'adjudicataire ayant deux sortes de paiement à faire, celui du capital, et celui des intérêts , on lui doit la facilité de n'avoir à s'adresser qu'à un seul agent? Mais ail est la nécessité, .ù
est la convénance que l'adjudicataire correspond~
avec la caisse du produit des adjudications? C'est
aux receveurs désignés dans chaque district 011 dé·
partement, pour exiger et recevoir les paiemens
.des biens adjugés, à qui l'adjudicataire doie
Ddd d
�( 474 )
s'adresser; sans quoi la confusion ou les embarras se glissent dans la comptabilité. Or, le recev~ur peut facilement séparer du paiement qu'on
hu fait, ce qUI concerne le capl!<ll ; en faire la
remise en assignat timbrés à mort, il la caisse centraIe, chargée de les reçevoi~; et fai re passerle reste au receveur des Jn\posJUons territoriales
~t personnelles l ,co ntr~ quittances; lesquE!ll es
erantenvoyées a l adnufllstratlon , qlll surveillera
t<Jutl'ensemble de l'opération des biens nationaux
ainsi que la note de l'envoi fait à la caisse de rex~
traordinaire, mettra cette administratio n en état
de faire rendre compte aux chargés de la vente,
aux receveurs des produitS, aux adjudicataires
aux fermiers, et à la caisse centrale.
'
Cen est assez~ol1r faire sentir que la caisse de
l'extraordinaire, réunissant les objets d(mt ~e \hens
demontrer la séparation, :peut facilement devenir
u.n cahos oill'administrateur des finances perd bientotcette c;lassatton desobJetsj l'lette et facile, dont
tout esprit méthodique a besoin lorsqu'ils SOMt
très-nombreux. et que cll-Reun d'eux eX1 U e \.me
attention-particulière. Ce sont toufes ce~ complications qui rendent la matière des flhailCes si
ténébreuse, tandIs qu'il y a, tout il '~ag n êr (\ y
répandre la clarté. Là trouve-t-on cette clarté
dans les 'prêts que la càis&'e de -l'extraordinaire
fera au trésor pub1ic -? \Si cet .",brortil/Is est inévitable daDs ce moment , ~étlt-On eh s-up'p'cser
la _co~tirnùt~, sacs suppoSer que l'ordre ne s'int"roarnra pOInt dansJes finances ?
.'
Observez d'aillel1rs que les objeTS derrecette etde
dépense, attribués dans le mémoire de M. Amelot à
la caisse de rextraordinaj~e, ne peuvent s'yexploi.
( 47.5 )
;~~;e~~~ca~~~;d:' 'o~u:e~l~~s:.tP~~:~t~oe~è~:I~:;t ~~
,n ern\er, ans c~re enceinte aoPe Ué ~
de 1extraorchnaire? Faut-il que 'l'a'd
,e ea~se
des fi
mmlstratlOn
p
nances ressemble au systême du e' 1 )
arceque , sous l'ancien réaim e ï
,Ie_
sle?rs soleils, faut - il, 10r~qu'iI' :'e~ :;s~~ p!~I~
qn Ull, d~ns le nouveau, lui créer I)lusi~urs
mOlle cs r
, On je n:e trompe fort, ou ces grandes di vi:~ons renfermant des objets d'une natme dilféd nte ; e~l &ea nt, par c~ nséquent, une multitude
e SOUS-dlvlslons exploJtées par un chef , compt ' bl '
,1
e a un antre chef , et celui-ci à un autre,
ne sont ~~I e des ab1l5. Il y a, sans dome , des
objets ~1l1 1 eS,t unie de rassembler, SOl1S unc
meme ~eg le ; c est, ,C11 général, lorsqlle Jeur explOltatJ,on peut se f<ure par les mêmes agens ; mais
dès _qn un objet nlllque, simple on composé,
suffit pour occ uper nn on plusieurs individus
le résulta.r de leur exploitation n'a besoin d'auclU~
' In~e rm édlatre pour arriver sous les yeux du
nUl1lstre des finances, ou du comité ministérieL
Car, ou l'on ,remplit mal SOIl devoi, dans cc l'Qint
central, ou 1 on dOlt y exammer chaqlle exploitatlon séparément. Ainsi, à quoi bon V faire
arnver, en ulljaiJaart, tout ce qu'il faudra né_cessatrement s' parer pOlir pouvoir en juger,
-conformémc nt aux devoirs de la responsabilité?
La pluralité des caisse~ est d'ailleurs un vice
fondamenta l dans l'admi nistration des finances;
une invention du relâchement; un régime, ?ll ,
croyant trouver des secours contre les pénuries,
du désordre, on les accroît par de nouveaux embarras.
D d d d 1.
�( 476 )
( 477 )
Autant il est indispensable à l'égard des objets
qui se terminent par un paiement ou une recette,
d'avoir un nombre de bureaux proportionné à
ce qu'exige la nanIre de ces objets, lorsqu'on
se propose de les conduire d'une manière simple
et facile à juger , par tout le monde; amant il
est né essaire que la caisse où se versent les recettes, et d'où sortent les dépenses, soit unique;
sauf il la garnir d'un nombre de payeurs, réunis
dans la même galerie, et suffisant pour que tout
paiement, dès que le manda t est délivré, se fasse
li la volonté du porteur. C'est dans cette unité,
et én suivant constamment dans tous les c<s
possibles , l'usage des mandats sur)le payeur ;
payables à VUt; et au porteur , qu:on t~ou;e tous
les secours necessalres pour ne Jamais s appercevoir des petit accidens qui peuvent retarder
certaines portions de recettes. C'est-là où la force
d'un crédit , fondé sur l'exactitude, et la plus
scrupuleuse bonne-foi, se déploye d'une manière
encore inconnue e n France; qu'on ne semble
pas même y soupçonner, et que ceux qui pro·
posent de f~ire le service des recettes et des
paiemens par des banqu es, voudraient garder
pour eux.
Cettecaisse unique, doit non·seulement exister
clans la capitale, mais il doit y en avoir une semblabl" dans tous les districts, où se rassemblent
les recettes du district, et oh les dépenses locales exigent des paiemens locaux.'
Mais ces ir.stitntions appartiennent au sytême
général , d'après lequel l'administration des
nances doit être organisée; système dont on ne
se détermine pas volontiers a essayer les déve-
loppemens, lorsqu 'on soupçonne, plutôt qu'on
connaît, tout ce qu'il faut renverser pour
1établIr; car, dans ~1ll trav3l1 de ce genre, on
a tout au mOIns besOl ~ d'être enhardi par l'intime
persuasIOn du bien qll1 résulte de ce qu'on crée,
comparé avec ce que l'on détruit; persuasion
qu'on ne peut acquérir qu'en se trouvant au
milieu de ce dédale, construit ou réparé, tantôt
par j'ignorance, tantôt par l'intérêt personnel,
tantôt par l'impossibilité de mieux faire.
J'observerai seulement, que jamais il n'y eut
de plus heureuse circonstance pour former une
administration digne de la n!volution: non que
je veuille désigner 'par là une raison qui frappe
tout le monde; car elle ne répond pas à tom;
mais ce qui répond à tout, c'est la ressource des
assignats, ressource avec laquclle on ne craint,
ni les contrariétés des amateurs ~e l'ancienne administration, ni les mécomptes qu'on peut éprouver sur l'établissement des recettes ; mécompte~
dont il serait aussi impolitique qu'absnrde de
s'alarmer; et dont ne s'alarment en effet, qu~
ceux qui n'ont pas médité sur les disposmolls ,q~
existent dans la très-orande
pluralIté des llldlVIb
• 11
dus , et qu'il faudrait même supposer, SI e. cs
n'existoient pas; car, sans elles, la révolutl~n
ne seroit qu'une des convulsIOns de la maladie
mortelle qu'auraient préparé les coupables conducteurs de l'ancien régime.
.,
Elle est grande cett.e ressource des as~,gnats.
La dilapider est un cnme Impardonnabl., mais
croire qu'on la dilapide, parce qu'on s'en sert
pour arriver, avec les lenteurs de la prudence
n-
~e
�( 478 )
et de la sagesse, à la confectio n d'ull ordre uui,
versellemell~ applaudi, c'est oublier complette_
ment la p,olitlque . de la révolution , et les COllseds de 1 économie politique .... Qu'on n'ait
pas apperçu, dans toute leur étendue, les avant ages de cette opération; qu'il ait même fallu
~rai,npre?e les dévelo pre: dès le commencement,
il, n y a ;Iel,' en cela qLU etonne; mais qu'anjonrdhlll,. ou l_on volt to ute l'étendue de sa pusillammite , qn 'auJourd'hui , olt il e, t évide nt que les
assignats ne souffi:enten core un lécrer affront que
de. l'imperfectio n de la mesure ~t de C[ueiqucs
effo rt~ d~ la ;nalvelliance et de la cupidité; qu'aulomd hm, ou la ornère se débarrasse de ses te~~br,es , on publie des lettrcs pou!" faire re;lretter
oe n ,lvmr pasanùClpé des paiemens avec les assignats; palemens qu'on ne pouvoit fai re avec avah.
t~ge, sans entacher la foi publique; c'est par trop
s ,alta~h~r ,à des économies partielles, au risque
~l aVOIr a se n repentlf.l1 se pourra très-bien qu'un
10u~ o n dise.' on y ~ur?it gagné davantage;
Je ,1espè~e meme ; maiS Il ne se pourra Jamais
qu on pUIsse reprocheràdeshornm es d'étatd'avoir
.repousse ces anticipations.
• Je ,revie~s au memoire de M. Amelot, ou plut ot" a la cals~e de l'extrao rdina ire; et je n'hésite
pas a dire qu o n n'a nul besoin de cet établisse- m ent. Il est uniquement propre à charger l'admi, mstratl.on d~s, finances d'un poids incommode
et mutil e. S, I on a vo ulu le fond er sur la distinctiofl des d él~e nses fixes et des dépenses extraordmJlres , c est e!)core une erreur. C'est sur
le papier qu'on distingue ces dépcnses) c'e~t
•
( 479 )
lorsqu'on en ètablit les apperçns, ponr leur
comparer les moyens de recette, qlle J'on constnut ces de me grandes divisions, qlÙ, Sur la nnance et les resso urc~s de l'état, ramènent les
esprits à toutes les considéràtions p o~i tiqlles et<
morales. en les comparant l'une à l'autre: mais
.on ne crée pas mieux des manutenrions séparées,
pour leur administration, qu'on ne destine une
partie du sol national pour en co nsacrer les produits aux dépenses extraordiJtaires,
IV1. Ame lot trouve à cette caisse l'ovamage de
',-tunù , sous /c:s yeux d;: L'asremhLù nationaL!!, des archi}les , où l'on tfouvrr(l, la tra.,~ dl.! l OltteS /ts opirations générales et parti,uli~res qui Oll t se"'Î l'acq/lilUlIlent de la dme p"blique ; et il ajoute, '11/,
s'it est diglle de L'assfm/;/ù d réunir un ensemble
tlussi intJnssant pour sn gLoirè., iL n' ~Sl pas moins
important pOUT les parûcu!ùrs d'(lYoÙ lin dlpôt C..l
ils p uissent ,ecourir au besoin pour justifier de leurs
titres, Oll p OUT d'alures motifs·
Mais, faut-il un e caisse de l'extraordinaire
pour un dépôt d'arch ives? Les documens des
redevances féoda les sont·elles au trésor public ?....
M. Amelot me permettra de lui représenter 'lue
ces mo tifs n'ont aucune force , Quand la nation
n'aura plus de créanciers inquiets à sa porte, elle
n'anra pas besoin d, dllnir dans un même centre
tous les détails qui peuvent ,daim la grande opéta,.
non des assigna cs-mon noie : deu x lignes la consacreront dans l'histoire, et l'on ne répéte pas deuJt
fois la même opération. C'est l'événe~ent, ce
sont--Ies s,ùtes et non des tas de ]JaprerrpolIdréux ., qui prbl.Wldrft bu.~ légistiJlJ/I,' lfPlm r , .J,
a
�( 480 )
4 la postéritl , que ,'on n'a négligé aucun
l1UJym
pour satisfaire aux engagemens 'lue la nation a con_
tractés en conquérant sa Liberté, et pour évi.ter la dilapidation 'lue us mOUYemens inséparables de la rIyolutio/l polhToimt Jaire "aindre.
COURIER DE PROVENCE:
N°.
Séances du
CCX X VI.
2.9
au
2
décembre '7.9 0 •
Rapport Cl décm sur les troubles de la Martinique.'
•
DEs lettres alarmantes annoncent qlle tout est
e n combustion dans cette île, que la guerre civile
y fait verser des flots de sang, qu'elle demandli
des secours. M. Barnave, qui est en possession
de faire les rap ports des affaires des colonies, se
charge encore de celu i-l à, m a lgr~ la cruelle leçon
qu'il a reçue, malgré les preuves qui lui ont été
données de son ignorance et de ses errreurs dans
les décrets qu'il a fait rendre. Il persévère dans
le même systême et la même conduite, défigure
l'origine des tro ubles et les f.1its, en tait d'importans, propose lin décret, et le fait adopter, SIÙ-
vant l'usage , sans discussi on.
Les inconvéniens de ce décret et les défauts
·DE L'IMPRIMERIE DU PATRlOTE FRANÇOiS;
Place du Théitre ltal ien.
de rapport de M. Barnave, ont été bien analisés
dans des observations nouvelles qu'a publiées son
adversaire, M. Brissot. NOliS en transcrironsquélques-unes, en .y ajoutant ~ ~aits qu'il a omis.
Au moment oll fe vaisseau qui a donné ces
dés2stremes nouvelles , quittait I.a colonie, l'ila
étoit déchirée par deux partis.
E cee
�( 4!h )
L'un, composé des membres de l'assemblée
coloniale, des habit~ns des campagnes, des mulâtres, des nègres et de quelques grenadiers, étoit
commandé par M. Damas, gouvernelll' de l'île.
L'autre, composé de la municipalité de SaintPierre, des petits-blancs de cette ville, et de,
soldats du régiment en garnison, avoit pour chef
M. C:habrol , colonel du régiment. Ce dernier
s'intituloit le parti des patriotes, et accusoit l'autre
d"aristocratie: M. Damas ayant une armée bien
supérieure, paroissoit avoir le dessus.
Nous devç ns encore observer que les nouvelles sont arrivées par Marseilles, ont été appuy~s par les négocians cle France, qui devoient
naturell ement épouse r la querelle de leurs agens
et commissionnaires de Saint-Pierre. Ce sont eux
qui ont sollicité le décret qu'on va lire; il se
ressent par-tont de leur funeste influence. Nous
lë transcrivo~s d'abord, afin de faire mieux comprendre nos observatio ns.
L'assemblée nationale .. OUI le rapport du comité colon ial
sU[ la situation de la Mart inique, et sur le moye n de
r( cablir la tranquilliJé dans les îles françaises cr Anrillcs ;
Décrère qu'il sera incessamment envoyé des ÎnsrructÏou5
dans ks co lonies
J
tend ant es
à presser le rnoment de leur
nouvelle organisation; ajourne J en conséquence J la délib~ation sur les propositions de l'assemblée coloniale de l,
Martioiquc
j
( 4SJ ~
• Décr~re que les séances de ceue assemblée: scroot
•
.
.' J' ..
ou.
.fen dues Jusqu a arrlvee dc:sdiccs instruct ions',
Déctète: que les officielS préposés par le roi à l'adminis.
nation de cene colonie ~ CXCfcerout provisoirement J~
fonctions dont ils éroicllt ci -dc \'anr charg6s . En ce qUI. con ...
cerne "administration de la marine, guerre et finance, 141
a.c res de l'assemblée co loniale , relatifs à l'établissement d'un
directoire d'administration, ct au renvoi de: quelques-uns
.dc:sdics administrateurs , demeurant nuls, ainsi qu e Je ptov~i ~
cu France, de deux officiers du régiment de: la Martinique: ~
effectué par la municipalité de Sa ine-Pierre;
Décrète que le roi sera prié d'e nvoye~ daus ladite colonie
qua tre commissaires , chargés )
'1°. De prend ~e des informalÎons sur les troubles qui 'f
-one eu li eu) leurs circons tances ct leurs ca~s 1 rous décrets et jugemens qui auroie nt pu €tre rend us , à raison des
troubl es , demeurant suspendus ;
2, 0. De pourvo ir provisoirement à son administration in·
téricu re , à son app rov isionnemen t, à la police et au réra·
blisselllei-lt de la (ra llquill ité j à l'e ffe t de quoi ils recevront
tous pouvoirs à cc l1l(cessaircs ; et les troupes réglées, milices • cra
rdcs oationales , ct toUtes fo rces de
tcrre et de
0
mer, setont tenues d'agir à le ur requisiti6n.
Décrète: que lesdits commi ssail'<:s poutrone, si les cj tconsranqcs l'exigent, se (rans poner ensemble, ou séparément, dans les autres î les du Vent, pour y exercer les mêmes:
foncriôns et les mêmes pouvoirs) même suspendre, s'il
est nécessailc, l'a ctivité des assemblées coloniales qui r
SOllt étàblies, jusqu'à l'arrivée: prochaine des insUU CliolJ s
,i-dcsslIs annoocées;
Decrète qu'à l'arrivée dc:sdit s commi sS2ires J toutes foncEe e e 2
�.é 484
)
tions et pouvpirs publics, à "érablissement: desflUcls les cie:
constances auroient pu donner lieu J et qui ne sero ient pas
fondéS ~ ur Ics Ioix, ou confirmés et délég ués par lcsdirs
commissai res, cesserOnt immédiatement à peine pour
ceux c,J.ui ,'o udroi enc cn conrinuer l' exercice d'être consi..
dérés ct traités comme pcrturb:ltcucs de l'ordre public;
Décrère 'lue le roi sera prié de faire pas~ er dans les Îles et
colon ies frall~oi5c S et d'A ntil les, six mi Ile hommes de troupes
de tCnJC Ct <]u:are va issea ux de li gne) indépendamment de
J
J
J
ceux vot és pa r les prtcl~ dens décrets.
3\
ec le r ombre d'au-
tres bâc imc lls ne-cessaires pour le transport des trou pes .
l esquelles seron t disrribue.cs Ct com bin ées de la manière la
plus propre à assure r la tranq ciUiré des colonies , d'apres les
in slru cti ons que r(' roi sera prié de donner J tam au gouver
neur-gé néral dei J I~S sous le Vent, qu'à J'offi cier anq ucl il
w
pJ~ir.t à sa majcs ré- ·dc confier, dans cette circonsrànee, le
gouvcrnel11 ('nt général deS îles du V cnr.
'Au surplus
l'a5scmb lée n;:Jtion alc décrète, provisoireOU \'Cft, dans l'H e M:utini<}ue, lin second
port d'entrrpôt à la T riniié) Ct 'lue les bâtimens érr:tngcrs
suont admis da ns re lui du Fo n·Roya l pendant l'hivernage,
Mainrienr éga lemcnr, p ro vi~o j r ement, les deux entrepôts
actuellement Ouve rtS dans J'fic de la Guadeloupe à la basS"e
terre Ct à la poillte à Piree; le tout à la charge de sc conformer aux règ ll:S établi es par l'arrêt du consei l du 30
aOla J 784.
J
me nt, qu'i l sera
Il n'est pas diflicile de se convaincre, en lisant
Je tappo rt nouvea u de M. Barnave, qll'il n'a pas
changé d" prisme, qu'JI voit toujo urs les colonies
au travers de celui que lui prêtent les colons;
( 48) )
. et co nséquemment il voit toujours faux. Il attribue les tro ubles de la martinique à la jalousie
des habitans des camp~gn es Contre la ville de
Saint-Pierre. Cette ville renferm e les ageRs des
commerçans et capit~listes européens, qui font
la loi aux planteurs, pour le crédit, pour l'achat '
et la vente des denrées; et la haine entre des
débiteurs etdes créanciers se conçoit faci lement.
Cependant , ce qui se conçoit difficilement,
c'est ' que des planteurs et des capitalistes, qlÛ
. ont intérêt il la paix pour la prospérité de leurs
a/fdires , se c O ~lba tten t et s'égorgent avec tant
d'acharnement.
Et si telle avoit été l ~ seule c~use des troubles de la rl'Iartiniqu e, comme le fait entendre
M. Barnave, COr:1ment n'~uroi e !1t-il s pas éclaté à
J'ilîstant mêm e oit la révolurion fra l:çoise a été
imitée à la Martinique, à l'instant 0 11 la ville de
Saint - Pierre pouvoit imposer la loi aux campagnes ?
Mais , sans nier ce fait, déj;\ reœarqué par
M. Ray nal (Histoire phil osophique , tome 7),
il faut convenir, en considérant la date des
troubles de la Martinique, qu'ils tirent leur origin e d'une autre cause commune à toutes les îles ,
dont la force a été bien m ~rquée, et que cependant M. Barnave a p~ssé sous silence; c'est la
�( 487 )
( 486 )
haine et la rivalité des petits-blancs de SaintPierre contre les mulâtres.
Les ennemis les pIns ardens de ces derniers ne
sont pas les blancs, ou les habitans des campagnes; ils les soutiennent, an contraire, parce
qu'ils les regardent comme leurs meilleurs remparts contre Jes noirs : ces ennemis sont le.
petits-bla n~s, c'est-à-dire ', les blancs sans propnété, artisans, journaliers des villes; classe qui
renferme dans son sein l'écume de l'Europe.
Au préjugé se joignoit, dans cette classe , lIn
autre motif de haine; la rivalité des professions.
Les petits-blancs ne pouvoient souffrir les mulâtres, qlÙ, travaillant mieux, exigeant moins,
dépensant moins, étoient toujours pré fér~s par
les habitans. En conséquence, ils se permettoient
envers eux mille vexations. Elles ne leur réussissoient pas touj ours, parce qu'étant sans considération, sans fo rtun e, et le plt;s sonvent regardés
~omme des gens nllisibles par le gouvernement,
ils étOlent ordinairement punis, lorsque les hommes de couleur, habitans ou domiciliés, se plaignoient aux commandans de leurs vexations (1),
Ces punitions devoient naturellement irriter ces
(1) Voyez à ce sujer cc que dit Hilhard d'Aubeneuil ,
dans ses considérations sur Saint· Doming\K , discoulS des
afflalHhis.
petits - blancs, et contre le gouvernement et"
c~ntre une classe qu'ils croyoient pouvoir ~aî
tnser.
La révolution françoise pénètre dans les colonies, alors les pouvoirs qui dominoient, sont
attaqués ~ ,ébranlés, renversés: tous ces petitsblancs saIsIssent avec ardeur l'occasion de se venger du gouvernement, d'exercer mille horreurs
contre les mulâtres, et de les assujétir à une
servitude plus dure qu'auparavant.
Leur première démarche a été de demander à
l'ass emblée col oniale, qu'à l'avenir les gens de
couleurs ne pussent exercer, dans les colonies.
auenns des métiers exercés par les blancs. Ils se
&Ollt crus d'autant plus autorisés à cette demande.
que, dix ans auparavant, un gé"éral de SaintDomingue avoit osé rendre une ordonnance,
qui défend oit aux personnes de couleur d'exercer
certaines professions (1),
Cette demande des petits-blancs n'ayant point
été accueillie par l'assemblée coloniale, alors ils
ont acctlsé les mulâtres de projets sinistres, de
révolte; mais comme ces accusations paroissoient dénuées de tout fondement, ils ont ima( 1)
Ccw: ordonnance hamainc est de M. R;;zynôlud.
d.éputé à J'assemblée nationalc.
�( 488 )
giné de les provoquer, de les attaquer; de les
forcer à se défe ndre, pour donner à, leur accusation quelque co ulettr.
Les petits-blancs on t ch oisi , pour exécuter
leur dessein, le jour de la Fête·Dieu: les Compagnies des mil ices mulâtres devoient être sous
les armes ce jour-là , suivant l'usage de toutes
les colonies. Il est inconcevable que M.Barnave
ait traité, dans son rapport, cet usage général
d'innovation. Ce tLX qui ont résidé dans les îles,
peuvent attester cet usage ; ils savent que les
mlùâtres étoient forcés d'assistel' , avec leurs armes , à ce rte cérémonie, Les blancs, qui regardoient cet acre comme une corvée, ne la fai soient pas, tandis que les 1ll11I~ tres étoient punis
d'y manquer.
Il importe de peser sur ce fait, parce que
M. Barnave, en caractérisant cet)"e conduite des
mulâtres d'innovation " de prétenti on , semble
insinuer qu'il faltt rejeter sur e ux la cause des
atrocité, commises dans la journée du 3 jnin.
Les petits·blancs , réso lus d'humilier et de massacrer les· mulâtres , devoient naturellement les
empêcher de paroître en anr.es :\ cette fête, us5Ï
leu r en firenc,ils la défense , et rJccompagli èrent-ils (l'injures; mais les mulâtres ne répon(ur ent pas, et se rétirèrent. Tour se seroit passé
k
ti'anCjuillemcnt,
( 489 )
tranquillement, sans lm incident inattendu. sans
lme rixe entre un blanc et une sentin elle mulâtre, qui vouloit faire respecter sa consigne. La
fOlùe se forme, le tocsin sonne, et la conjura_
tion des petits-blancs contre les mulâtres éclate',
on crie à la révolte, et le sang missele. Rétrace_
ra'-je ici le tabl eau des atrocités que des Canni.
baIes seuls ont pu Commettre! atrocités avouées
même par leurs défenseurs (1).
Ils n'éparenent pas même les blancs, capitaines
des Duùâtres. Non, la rage des guerres civiles
et religieuses, la rage des sauvages même, n'a
rien prodlut de semblable aux horreurs perpétuées dans Saint - Barthélemi par les puits-blancs.
C'est pell que de les fusiller comme des bêtes
féroces; on les mutile avant de les pendre. Pour
les faire arriver au haut de la potence, on les
pousse avec des baïonnettes; de manière qu'ils
soient empalés en même temps que pendus. Cette
soif de sane ne pouvant s'étancher dans celui dei
seuls mulâtres, parce qu'ils avaient tous fui,
ces brigands courent chez trois officiers blancs qui
les commandoient; ils sont tous assassinés. L'un
d'eux, déja blessé d'un coup de fusil, est inhumainement arraché de son lit: sa femme le Slut,
( ,) Voyez le récit de M, Corio et R"stc.
F fff
�( 490 )
( 49 1
éplorée; elle se jette aux pieds de ces tigres';
elle embrasse leurs genoux; elle offre sa vie
pour sauver celle de son mari; rien ne peut les
iléchir! On lui coupe le nez, Jes oreilles et le
gras des jambes devant .elle; on le pend à un
arbre; ·tille foiblesse hii dérobe heureusement
l'usage de tous ses sens; elle tombe sans connoissance, et son mari expire. La femme d\m
autre officier, grosse de deux en fans , appr~nant
que son époux vient d'être tué par trente cou ps
de fusil, fait à l'instant une fausse couche; et,
plus heuteuse que la première, elle meurt peu
après ses en fans et son mari. Solxante-dix mu,
lâtres s6nt arrêtés de tous côtés: tout ce que '
peut gagner la foible municipalité Sur ces brigands, depuis long-temps les maître, de la ville,
c'est qu'on les mène en prison pour être jugés.
Ces barbares savoient bien que les juges des
lieux ne voudroient ,jamais profan er leur ministère; ils nomm ent une commission prévôtale
pour faire assassiner juridiquemen t ces in fortunes. C'est ainsi, qu'en imitant les despotes les
plus outres, ils se disent patriotes.
Les honnêtes gens de Saint-Pierre gémissent
de ces atrocités; mais personne n'est assez cou!sgilux pour ~lever sa voix, tant la crainte pour
soi fait taire la sensibilité pour les alltres.
Quatre ou cinq cents mulâtres, domiciliés dans
cette vil~e, se sauvent par les bois, dans des
canots, a la nage, et vont dans toute l'ile porter
la douleur et le désespoir dans le cœur de tous
leurs semblables. Le malheur fait de tous ceux
qu'il opprime une société de frères; tous se soulèvent, et veulent marcher à Saint-Pierre. On
suspend leur juste vengeance, en leur promettant de les protéger.
.
)
Les colons voient avec inquiétude le danger
que courent les personnes et leurs prqpriétés;
car ces mulâtres sont leurs défenseilrs contre les
insurrections d'une autre classe. S'ils ont pu nous
défendre, ils auroient pu nous attaquer. Ces fun estes cc.nséquences qui pouvoient en résulter,
frappent tous les esprits.- La colonie entière fut
tOllchée du sort des,malheureux qui avoient perdu
la vie d'une manière aussi crnelle, aussi injuste;
mais elle le fut bien davantage du danger que couroient les soixante-dix captifs. Elle présente une
adresse à M. de Damas, ollies motifs les plus humains et les plus raisonnables sont exprimés. San~
donner le temps à ces brigands de commettre de
nouveal.lX attentats, ce général marche à la tête
de tous les planteurs, secondé de M. Pontev Z,
chef de la station. Les honnêtes gens de SaintPierre s'y joignent; on vit enfin cette trollpe
F fH
2
�( 49 2
)
de brigands en fuite ou arrêtée, sans qu'on en
ait tué ni blessé un seul: leur sa ng odi eux fut
ménagé avec autant de scrupule, qu'ils avoient
eu de barbarie :i prodiguer celui des mlùâtres.
On co urut dans les priso ns , on délivra , avec des
cris de joie , les soixante-dix inn ocens , qui n'attendoi'e nt que le moment d'expir er sur la roue.
Ai nsi , dans un petit coin du monde , la licence
et le crime, sous le nom de liberté, ont fait
co uler plus de sang , que la plus étonnante révolution n'en a coùté dans un e ville de ptès d'un
million d'ames.
Tels sont les for fa its. pein ts avec énergie dans
le récit de M. B lanchetièrr. Il étoit du de voir d'un
rap porteur impartial d'en rendre c o m p ~e à l'assemblée. Comment et pourquoi M. Barna'Ve s'es t-il
permis un sil ence aussi coupable ? Je l'expliqu erai.
Hontense, effrayée de ce lâch e forfait , la
munici palité de Saint-Pierre a prétendu depuis
qu'il y avoit eu un complot, formé par les mulâtres contre les blancs,
Ri en de plus absurde et de plus chimérique
q u'un pareil complot; car, s'il eftt existé, ne se
seroient-ils pas armés? n'auroient-ils pas rassemblé un grand nom bre de leurs camarades ? Comment ces mulâtres, qui forment de si bonnes
troupes , se seroien t-ils laissés si tranqltillement
( 493 )
attaquer, égorger, ou auroient-ils fui? Corn":
ment les blancs des campagnes auroient-ils ignoré
ces complots? comment auroien't-ils accueilli les
fuyards? Comment, enfin, la municipalité n'auroit-elle trouvé , dans J'instruction du procès,
aucune preuve de ce complot, et aucun cou.pable 1- Vo)'e{, il cet égard, les lettres de M.
Damas.
Maintenant , s'il est bien prouvé que le complot n'étoit qu'une chimère , imaginée par les
petits-blancs pour écraser une classe d'hommes
qui les rivalise dans les arts et métiers , pou~quoi
M. Barnave a-t-il glissé si légèrement sur la conduite civiqu e et soumise des mulâtres? pourquoi
ne les a-t-il présentés que comme ayant causÇ ,
par une inn ovation, la guerre civile de l~ Martinique , tandis que ce reproche d'innovatIOn ne
porte que sur un faux? pourqtlOi enfin M. Barnave a-t-il tu la véritable cause de ces troubles,
c'est-à-dire, la haine et les persécutions exercées
par les petits-blancs contre les mulâtres? pou~__
quoi a-t-il çaché tous leurs excès ? Dira-t-Il qu il
les ignoroit? Les pièces sont publiques. Il faut
encore révéler le motif de ce silence arMcleusement combiné.
Si M. Barnave avoit cité la vraie cause , des
troubles de la Martinique, il eût été force de
�( 494 )
( 495 )
rendre justice aux mulâtres; il eût été forcé
d'avouer que l'obscurité de ses décrets, relati~e~ent à leur sort, avoit provoqllé leur prosCnptlOn ; que le seul moyen de réprimer et de
prévenir ces atrocités, étoit d'expliquer clairement les droits des mulâtres , de les appuyer
par la force, et de recommander aux commissaires dettre
à exécution le premier décret ,
,
pour les f<ur admettre dans les assemblées primaIres.
5\lpposer assez, pOlir leur abandonner le pouvoir
législatif absolu sur les mlùâtres et les noirs, ou
même l'initiative absolu" qui équivaut , à-peuprès, à ce pouvoir? Doit-on le leur abandonner
lorsque, sur ce point, au défaut de lumières, se
joint un préjugé violent, que les blancs déclarent eux-mêmes être indéracinable; préjugé qui pourrait influer sur les lumières les plus grandes,
et qui, par conséquent, doit égarer infalliblement des hommes qui en ont peu? M. Barnave
a donc détruit , par c ~ seul mot, tout l'échafaudage sur lequel il avoit appuyé son fameux
-considérant, 011 il accordoit aux colons un pouvoir aussi étrange, aussi inconstitutionnel? Il a
donc just ifié lui-même la censure que j'en ai faite.Mais quelle idée se faire d'un législateur q\Û parcourt en si peu de temps les extrêmes, qui
renverse, en novembre, ce qu'il a édifié en
octobre! Quelle idée se faire de la versatilité d'un '
homme, qui détruit ses décrets par des décrers,
ses instructions par d'autres instructions, qui
tantôt propose de. laisser fa ire aux colonies leur
plan, et tantôt veut le faire pour elles; qui tantôt leur ôte des droits constitutionnels, ou les
qualifie de bienfaits ? N'est-ce pas se jouer ~es
décrets , comme des hochets que le capnce
, Invente et brise avec la même légèreté? N est-ce
Comment aucun membre n'a - t - il demandé
qu'on insérât dans le décret une clause allSsi nécessaire, la seule qui puisse mettre fin aux troubles des colonies, comme on l'a démontré dans
la lettre à M. Barnave? Espérons que , s'il continue à garder ee perfide silence dans ses instructions, quelque ami de l'humanité, de la justice
et de l'intérêt général et commercial de la France ,
s'élevera, pour faire disparoître tln e ambiguité
aussi déshonorante et aussi funeste.
Je viens maintemant à la base du nouveau
décret.
M. Barnave reconnoît donc enfin qu e les colonies n'ont par asse{ de lumières, pour qu'on leur
le plan de leur
abandonne le soin de rédi"er
.b
constitution. Mais, si elles n'ont pas assez de
lumières pour diriger un plan, peut-on leur en
�( 49 6 )
p?s comprom~ttre la dignité j le crédit d'une
assemblée respectable , que de lui prêter ainsi
des volontés versariles; que de lui faire sanctionner mécaniquement des décrets contradictoires, élevés sans plan, sans connoissance , que le
moind~e sQlille renverse, et qu'on remplace ,par
d'autres, élevés avec la même légèreté. Tels
seront toujOl.lrS, et les caractères, et les conséquences ~es decrets qui ne seront pas soumis a
la discussion. Telle sera la suite encore de celui
du 2.9 novembre, qui a passé sans discussion;
s:ar il semble qu'il soit passé en article constitutionnel de ne pas discuter les décrets relatifs
aux colonies. L'impéritie a besoin de ce silence,
et des terreurs paniques font céder ce besoin
de l'im péritie.
Je voi s , dans ce décret, delll( pouvoirs nouveaux qtiÎ se combattront infailliblemenr, parce
qu'aucun n'y est bien délini ; celui de vic ~-l'oi ,
pour me servir du mot irréfléchi de M. Moreau,
et celui des cOIT,missaires. Devront-ils se concerter entr'eux, ou p.ot1rront- ils agir séparément r
L'un sera-t-il subordonné à l'autre? N'y aura-t-il
pas une guerre interminable parmi les pacilicateurs? N'yen aura-t-i l pas une entre les colons ,
dont on suspend ainsi les droits d'hommes li bres,
et cet officier armé d'aussi grands pouvoirs? N'y
aura -t-il
a
( 497 )
allra-t-tl pas de nouveaux schismes, de nouvelJes
réclamations? Donc il faudra entasser Mcrets
sur décrets, pour rapiécer, recrépir ce que le$
premiers ont de défectueux.
Cette superfœtation informe de décrets paroît
devoir être la suite de l'autorité indt!fini< qu'on
accorde au vicé-roi.
Mais -pourquoi avoir employé ce mot jnconstittttiollnel d'autorité? car, à consulter son origine, il ne peut s'appliquer qu'à la souveraineté
de la nation. Pourquoi avoir employé un mot
aussi vague? Pourquoi avoir fait déléguer, par
le roi, une autorité, lorsqtt'ii n'a lui-même qu'lm
pouvoir commù? Si, d'ailleurs, on entend par-Id.
un pouvoir, dans les îles, semblable à cel"i de
roi, c'étoit à l'assemblée natÎoHale seule à déléguer directement ce pouvoir; autrement on renverse deux bases de la constitution.
Qu'a-t-on entendu , d'ailleitrs, pat cette autorité de vice-roi? Est-ce ce lle qu'on délègue a un
vice-roi de Mexique, celle qu'un roi de -France
déléguoit autrefois? Mais il n'est pas au pouvoir
de l'assemblée nationale de ressusciter une auto-rité aussi momtrue use. Entend-on créer pour [es
îles un roi dont les pouvoirs seroient semblables
à cellX dn roi des François? Mais cela est im_
possible; car ce roi des François sanctionne et
G
ggg
�( 498 )
eJ.-écute les décrets de l'assemblée nationale ' et
'il point de semblable assemblée dan: les
colonies; on suspend même celles qui existent.
On voit par là, que ni M. Moreau, ni ceux qui
~JI1t approuvé sa pr.oposition, n'ont réfléchi Sur
çe qu'ils faisaient> et telle est, encore une fois
la conséquence inévitable de la précipitatio~
Qal,lS !,es décisions.
Sans dGute il faut un chef à la commission qui
va ramener la paix dans les îles; mais seS pouvoirs ~oivent être tellement combinés avec ceux
des commissair-es, et le-urs limites si bien marquées, que l'on évite jusqu'à l'ombre des contestatio.os. Car ~ comment établir l'union dans les
lies, si elle n'est pas d'abord établie entre les
pacificateUFs?
Le pOllVOÏr à con(é rer au chef de cette expédition, est nquv~au, n'est point dans notre
const1tillÛon; et aU0uile constitution ne nous en
o~;re le modèle. II ne peut donc être trop medlté, et ç~ serait s'écamer de notre consûtution,
que.à,e ne le -pas faire déléguer directement par
l'assemplée nationale.
Que dirai-je des autres fautes co;nmises dans
ce décret, et du nombre, t·rop p eu considérable,
de vaisseaux, dans un m0ment 011 il n'y a pas
de station; et du nombre, trop co.nsidérable, de
il n'y
\ : ~upes, de ce nombre qui peut causer une in-
qtuétude aux Anglais, aux colons? - On me dit
que les Anglais vont être avertis par le ministre
de l'objet de l'armement. Mais n'étoit-il pas plus
décent de consIgner dans le décret un ordre soIemnel au ~inistre de les en prévenir? Malgré
ces déclaratIOns, les Anglois n'abandonneront
point leur systême, ils enverront des troupes. De
leur côté, nos colons ne verront-ils pas, dans
cette armée, l'appui du régime prohibitif, les satellites des négocians? A·t·on donc besoin de tant
de baïonnettes, pour ramener la paix dans les îles,
011 les décrets de l'assemblée nationale sont généralement respectés, oil la paix conclue, amenant le_désarmement de J'Angleterre, ne laisse
plus d'espoir aux mécontens? La raison, l'intérêt,
la persuasion, ne contribueront-ils pas à ramener
le calme, pIns que les baïonnettes_ Sans doute il
en faut; mais le trop est nuisible. N'est-ce pas
encore envoyer au tombeau, des troupes dont
nolIS avons tant de besoin? N'est-ce pas les envoyer pour corrompre ~t pour être corrompus,
et peut-être pour soutenir les mécontens? Car,
fexemple de Tabago et de Saint-Pierre n'eSt-il pas'
effrayant? Supposez le nombre de ces troupeS'
1Ïécessaires, pourquoi ne les pas répartir sur-lecl\amp entre les diflefentes îles? Sera-t-il si facile
Ggg g
2
�( 500
)
de communiquer entre Saint - D omingue et la
Martir.i que ? Les vents qui contrarient é ternel_
lement la com munIcation réciproque entre ces
deux îles, céderont - ils aux besoins de SaintD ominaue ? Pourquoi encore n'avoir pas aug"
,
menté le nombre des commissaires, n'avoir pas
réglé leur destination, même en France? Toutes
les îl es n'en ont-elles pas besoin en même·tempû
Le même esprit ne règ ne~t-il pas par-tollt?,
Si le décret avoit été ajourné à deux ou trois
jours (et rien ne périclitoit, puisque les arme.
mens pouvoient toujours être continues) , -ces
fallte s auroi ent sal:S doute disparues, parce qu'on
les auroit discutées. Car, d'aillems, il est deux
dispositions indispensables à conserver dans cé
décret, comme je l'ai dé jà observé , deux dispositions recommandées il y a long-temps, l'envoi
des trqupes et des commissai res civils.
1>1;lÎs, quant à ces commissaires, je dois encore observer qu'il imp orte essentiellement de
{l e les choisi r, ni parmi les colons, ni parmi les
négocians, ni parmi Ies-hommes dévoués au ministère;
ou nous n'am ons que des rapports par,
~al}x, des jugemens dictés par la passion et l'intérêt.
.
_ Les commissaires devroient joindre au pat.riotisme,
rattach ement pour notre constitu-
a
( 50 1
)
tion, des lumières Sur J'état de nos îles et sur
J'Amériqu e, et cette austérité dans les mœurs,
qui peut seule les préserver des séductions des
blancs.
En expliquant nettement le droit de citoyen
actif, que possèdent les mulàtres, en définissant
clairement les pouvoirs du vice-roi, en l'assujettissant à se concerter avec les commissaires,
en excluant les colons et les négocians du choix
des commissaires, on préviendra des calamités
inévitables sans ces précautions. On les préviendra, sur-tout en ôtant aux blancs route espèce de législature sur les, habitans d'a lltre couleur.
Eh! que pourroit-on attendre des assemblées
coloniales , quand on se rappelle toutes les injustices qu'elles ont commises envers les m(ùâtres, quand on se rappelle que celle de Saint.
Domingue, pour se venger de la réclamation
faite par les hommes de couleur, de leurs droits
de citoyens actifs, a sllspeudu toute espèce d'affranchissement; qu'elle a même défendu aux
blancs d'affranchir les négresses qn'ils épousoient.
Ainsi, cette assemblée , qui n'avait aucun pouvoir législatif, ra usmpé pour consacrer les défenses les plus monstrueuses , pour perpétuer I.e
désespoir dans lccœur des esclaves, pour anéantIr
�1•
( 5°3 )
( 5°1 )
le seul 'moyen qui existait de mettre un frein au
concubinage. Ainsi cette assemblée se venge,
dans sa fureur, sur des êtres inn oce ns, de ceux
qui ne réclamaient que la justice. Et l'on vou.
droit contier';! des mains aussi vindicatives le sort
d'une classe précieuse .d'hommes, envers qui la
,France a un SI'è c1e d'outrages a, r épa t er .1 . . .1 •
Cest aux bourreaux qui montrent une soif in·
extinguible de leur sang, que l'on vôudroit con'
'
1
6~r le soin de prolonger l eurs JOurs
.
. . • .. .
Une pareille loi existe·t·elle donc? Les lecteurs
en doutent. - Mais elle n'est que trop réelle;
elle a déjà excité les cris des mulâtres; cris qui
ne sont pas parvenus en France, parce que n en
ne transpire de la Bastille ail ils gémissent. . . . .
Et M. Barnave, qui ne ra pas ignorée, a jetté,
sllÏvant SOl'! usage, un voile officieux sur cetle
loi atroce, qui aurait révolté tous les FrançOIs.'
puisqu'elle est tout à la fois une violation du drOIt
inaltérable d'affranchir, des principes de l'huma·
nité, et' une usurpation des pouvoirs de l'assemblée nationale! et il ne r a' pas dénoncée ! et
il ne J'a pas, cassée , comme il a cassé les autres
décrets de Saint-Domingue! et cet outrage à la
Rature existe encore dans toute sa force! . . . .
,
,
Seance
du
mardi soir ,er dtamhre.
ELLE a été entièremeut occupée par le rapport
de la désastreuse alfaire de Saint-Jean d'Angely.
Des mal intentionnés excitent les paysans à ne
point payer la dîme, à arréter la circulation des
grains. Le directoire dil district veut arrêter les
troubles à leur origine. Ici se manifeste la jalousie qu'on devait attendre entre les municipalités, les districts etles départe mens. La muni.'
cipalité avait décélé de la faiblesse sur ces troubles; elle avait cédé à des terreurs, peut-être
même avait-dIe sourdement provoqué les claineurs. Sa conduite la fait suspendre par le district, qui porte plus loin la sévérité de sa justice,
et fait arrêter un sieur Laplanche, un des grands
instigateurs de ces troubles, Alors les paysans
prennent les armes , se rassemblent, et viennent
àssiéger la ville.
,
,
,
Il Yavait quelques troupes dans la VIlle; il était
facile de prendre des précautions pour arrêter la
première fureur des paysans. La municipalité n'e~
prend aucune, ne réclame point le, secou:s nt
du directoire de district, ni de celm de departem ent accorde tout aux paysans, qlù, de leur
"
' un otage,
•
le maire
,
côté,
aVaient
pm
. , de Varatse;
�( 5°4)
COURIER DE PROVENCE.
au lieu de le rendre, ils le massacrent. Le département prend alors des mesures efficaces pour réprimer de pareilles atrocités, dissip e les paysans,
s'adresse à l'assemblée nationale. L'indignation a
été univer.~elle à la lecture du rapport. Poursuivre
les coupables officiers municipaux, les auteurs
et instigateurs des troubles, louer les distriét et
département, mettre la famille d. malheureux
maire sous la protection de la natton , tels ont
été les principales dispositions du décret univer.
sellement applaudi.
(Les séances du malÏndes ft, <tz déc. (/u No. procllain).
w
e
N • .H. MM. les Abonnés sont prevenus q"e
u
mois d. décemb" finira ait Numéro CCXXXPl , et
d. vouloir bien renouveller lutr abonnemmt du 20 au
2,5 > p oltr éviter
tes
retards. I ls seraient /r15 - bùn
serYÎs en s'ahonljant pour trois Olt six Illois; ils évi·
teraient, par-La, tes inte rruptions qui ont lieu, faute
dIt renouv.lLement .à temps.
DE; L'L\1PRlMERIE DU PAT RIOTE FRANÇOIS ,
1
Place du Th~:tre Ital ien.
N0.
CCX X V Il.
Séances du 1. ail
6 dlc,mbr<
'79°'
Discu5Sion sur les traius et le régime prohibitif.
T EL
est l'objet auquel ont été principalement
consacrées les séances des 1" et 1. décembre.
M. Goudard, un des membres les plus éclairés
du comité de commerce et d'agriccl tnre , y a
~ .t an nom de ce comité, un rapport ail on a
laI ,
,.
é
chir les principes devant le preJug et
flé
vu
.
d '
l'intérêt des manufacturiers. Après aVOlf ren u a
la liberté l'hommage que tout homme, que tout
. llU' doit , il a soutenu que son règne
b on FrançOls
n'était pas encore arrivé pour le commerce;
que tant que les nations étrangères conserveron~
am
l'esprit de prohibition, la France deVaIt le
.
. d
co' té Eh! si chaque état adopte et
temr e son
.
.
. nd et par oU corn.
sent ce raIsonnement, qua
.é
Ie rè<1ne de la liberté ? Il a Clt
mencer d o n e "
.
é
l'exemple de l'Angleterre, qui devolt s: prosp ,rité et la quantité de SOI1 revenu fiscal a la séverité des Jrohibirions. Q ue de réponses o~ ~o~r1
l iMais il faudrolt ecnre
roit faire ù cet exemp e .
.
cl it- d'enun volume II a avancé que de torts ra >
•
Hhhh
:n
�( 506 )
trees n'etoient pas suflisans, pour écrater cei
marchandises étrangères qui pourroient nuire aux
marchandises intérieures, qu'ils facilitoient an
contraire la contrebande; comme si la prohibi_
tion empêchoit, ou plutôt, n'encourageolt pas
anssi la contrebande.
Parmi les o bjets que le comité veut faire proscrire, il range entr'alltres les drogueries, sous le
prétexte que ces drogues peuvent être nuisibles
à la sânté, - Mais n'en est-il pas aussi qui peuvent être miles, qui sont inconnues en France?
Point de pays oi, J'empirisme ait multiplié davantage ses merveilles qu'en Angleterre. Assurément
beaucoup de drogues ont donné et donnent la
mort; mais aussi on démentiroit l'expérience , si
on nioit que plttlturs des remèdes vantés en
Angleterre, n'a ient pas produit des cures étonnantes. Maintenant de qUClI droit un corps législ atif peut-il défendre à un François qui a foi ~n
ces rem èdes d'en user ?
Ce n'est pas simplement sur l'article des prohibitions que les erreurs du comité sont nombreuses, elles le SCnt dans le tarif des droits. On
vent, par exemple, assujétir à un droit de 12
pOur cent les huiles même américaines, pour
favoriser j'ét~blissement , dans ce genre, fait à
,Dunkerque par des habitans de Nantucket. Mais
( )07 )
, que ce dernier êta-,
il bien certalO
"
le comIte est" 1 France des huiles a
ut fourmr a a
,
A é icains ? Est-il bIen
blissement pe
,
'xq~ks m
, ?
auss I bas_ pn
l ' élevera pas le pnx
onopo en en
certain que ce m ,
mettre un impôt sur
1
n est-ce pas
Et dans ce cas,
d'h 'les de France? e
mmateurs
1\I
t ouS les conso
' d e Dunkerque.
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,
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, s sont v n
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l'assemblée nation
s inspirées adrOite,
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qui veulent rendre l~s
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mmerçans
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, d'en fai re creer;
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étonnement qu 0
l Olll
que que
Ce n'est pas sans
H h h h :z.
�( 5°8 )
a entendu M. Desmeuniers se ranger du côté
du régime prohibitif, en Soutenant qu'il n'yavoit
que de pe tits états qlÙ l'avoient proscrit, et du
nombre de ces petits états, il mettoit les ÉUts_
U nis d'Amérique. - S'il appelle petite une répu_
bliqu e aussi vaste, que sera donc la France , qui
contie nt sept fois moins de territoire? M. Desmeuniers ignoroit d'aille urs que plusieurs de ces
états avoient eu le régime prohibitif pour certains objets. Cette question ayant été très-légè_
rem ent , très-sup erfi ciellement débattue , il ne
doit pas parOÎtre étonnant qu e l'on ait adopté
les (rois résolutions suivantes:
J O. On éca rtera , par une pro rlibicion absolue, quelques ..
unes des producrions et des marchandises étrangères.
1 ° , On convertira cn droits , quïn'excéderonr pas vingt_
cinq pour cenr, quelques - unes des prohibitions Sur les
marchandises étra ngères, dont J'en crée dans Je royaume a
été défendue jusqu'à présent.
Renvo ye au comité d'agric li lturc et de commerce J
'pour dresser un' projet de carif, rédigé d'après ces bases.
j O,
Séance du jeudi
2
( 5°9 )
principal e~t de tracer l'histoire des travaux Con_
tÏtutionels.
L'organisation des corps de l'arti1rerie a fait la
matière du premier. On y fix e le nombre de tous
les officiers et soldats , les diverss classes, leur
sulde.
Le second Mcret, rend u sur le rapport de M.
le Brun, au nom d" comité des fin ances, concerne la Suppression d'une fo ule d'imdemnités,
montant à plus de deux millions. La plupart n'étoient que des brigandages déguisés. Par exempIe, on ~oit autrefois accordé rufférentes faveurs
aux Suisses des rois et des princes du sang, telle
que celle d'avoir du vin sans payer d'entrée; et
ces Suisses se convertissent aussi·tôt en traiteurs
et marchands de vin. On·propose la suppression
de quelques-uns de ces privilèges, qui ~e lelll'
avoient rien coùté; on leur accorde une IIldemnité de 40,000 livres. - Le détail de ces articles
seroit fa stidieux pour l)OS lecteurs ; nous le sup.
primons donc.
décemhre.
S éance du jeudi soir 2 dlcemhre.
D EU)Ç longs décrets ont rempli cette séance,
et qu oiqu 'im portans par leur objet, ils doivent
tf nir peu (je place dans un journal, dont l'obj et
RrÉN de remarquable ne distingue cette séance,
qui après la lecture des adresses , et l'adm1SSl0I1
barre de quelques députations, a çté ter-
~
1:
�( po)
minée par une suite du rapport de M. Tronchet,
au nom du comité féodal, sur le rachat des rentes
foncières non seigneuriales. Sous l'ancien régime, un débiteur de rente foncière, seigneuriale OU autre , ne pouvoit pas se libérer sans
le consentement du créancier. Par le décret qui
abolit toutes les servitudes, la faculté de rembourser toute rente fonci ère a été rendue,
comme un droit naturel, à to ut débiteur. C'est
pour déterminer le mode de ce rachat, que
M. Tronchet a proposé des articles, qui ont été
adoptés sans discussion.
Séance du "Iendredi 3 décembre.
LE S créanciers de l'état ont été rassmés par
les décrets solemnels qui ont décidé que jamais
les rentes et les capitaux dus par la nation, ne
pourroient souffrir aucune retenu e ni aucune di·
minutIon. D'autres décrets, non moins sages,
ont ordonné constÎtnti onellement que tO;lteS les
espèces de biens, soit fonciers, soit mobiliers,
seront imposés de manière qu'aucune exception
ou exemption ne soit admise, sous quelque pré.
texte que ce puisse être. Or, les créances sur
. l'état font partie des biens de ceuX à qui elles
appartier,n~nt; de-là naît cette question impor'
( pl )
t~nte : Les rentes et les ca itau (
fIOn, seront-ils assu{ t' . 1P x, ' rIS par la nales autres biens de J '~ a acontnbution,comm~
Elle a {; ' l' ' meme nature?
ait objet d'un ra
derer a occupé J'
pport, dont M Rœ
"
, assembJée
.cl Imposition à qui
' ' au nom du comité
cl M
'
on avolt renvo é
'
e • Lavenue, tenclante ' {; ' y une motIon
rentes dont est grévé 1 ~ a!te Imposer les
,
e tr~sor ubl'
1110n du comité étoit "l '
pIC. L'opi'b
qUI n'y av Olt pas lieu à
1
érer
attendt
'
clél
,
'
l qu on avo t
'
CIers de l'état q ,
l , promis aux créan,
u on payerOlt la
li
qUI leur étoit dÎt t '
tota té de ce
,
' e qu on ne leu f, ,
porter aucune rete l
'd"
,r erolt sup.
n le Dl
ImlnutlOn'
.
on prenolt le parti de de'lib erer
'
SI
ce se ' que,
'
trer du doute sur r execlltlOn
' ' cl"une rolt monleur
a
été
faite
sole
JI
promesse
qui
,
.
mne ement ·
.
Un conp dé,ast
"
,ce qll1 porteroit
.
reux all crecht national
slOnneroi( une
' 1
' et occi/.perte p us grande que ne
'
le profit résultant de l"
,, '
serOlt
Al"
"
Imposltlon sur les rentes
appl1l de cette àssertion M R d '
mont é "
' . œ erer a dér que valJ1ement on avoit fait monter '
prodl1lt, de cette espèce d'i
'"
le
lions
'
mposltlOn a 30 mil.
s" l ,et que d après le calcul du comité, ~lIe
e e,ver-olt au plus à I l millions.
, r,,;M, Duport et Fréteau ont so utenu vivemen~
1claVIS
1 du .c oml' té , et ont dtt' qlle, pour l'honneur
e a natton, J'assemblée nationale, en respec-
�( 511
)
tant la foi 'p lique, ne devait pas même entamer une délibération stir une question décidée
d'une manière' aussi positive par les décrets qui
ont convetts les dettes de l'état de la loyauté
franç~ise. Ils ont ajouté qu'en corroborant aimi
le crédit public, on tro uveroit un moyen facile
de procurer la diminntion des intérêts considérables dont l'état est chargé. Ce moyen consiste
à faire des emprunts à un intérêt modique, pour
rembonrsèr ceux qui coùtent un intérêt trop
onéreux : la confiance des citoyens amènera cet
heureux eIFet, et la confiance naîtra du respect
de J'assembtée pour la foi publique.
En appuyant les préopinans , M. Mirabeau a
dit: " On a prétendu que nouS voulions égarer
ti J'assemblée par ces mots généraux :foi publiqu"
',,' respect pour les engagemens; et on a mis en pa" rallèle la nécessité! Mais la nécessité est le cri
" de ralliement des brigands •••• C'est un
'" grand scandale pour la nation et pour J'Europe,
". qu'après trois décrets proclamés dans la situa" tion l a pins importante, dans les circonstances
;, les plus critiques, ~n ose re mettre en question
" une semblab\e motion; dans un moment oit
" tout est calme, 0 11 les fin anc es présentent des
" symptômes de prospérité; dans un moment oit
w le crédit renaît, 0 11 l'argent baisse , ail la plus
" simple
•
r
,
( ) 13 )
" simple IndUStrie d'un ministre cl es
· Ii nances
l
" peut
la n ~ tion des'Int é'
.( écharger
'
rets onéreux'
" qu ell e pale ; c'est en ce mome nt qu'on pro-'
H pose (1e mettre en question un ob)' et
, ,
Sur 1eque1
" votre
Ju
0:
,
,
' stice a prononcé
,
' quand 1es enorts
aes
" enn enllS de
.
" la, lIberté se mult'11'l'lQ,ent,
quand
" la, prévancatlQ
n
VO
LIS
ento
uroit
,
,quancl 1es
" tenebres des fin ances s'épaissisoient encore :
" volis avez porté le flambeau dans ces te'nèb
l' b
.
res ,
.' et ,0 scu nté s'est dissipée; et vous délibéreriez
" l'mmntenant
Sur une telle l)ro p~sitio n ,Je
"
1a
.
» Ivre a tout le mépris qu'elle mérite l'.
L'auteur de la motion , M. Lavenue, a prétendu qu e la question n'avoit pas été entencl ne '
il en a développé le sens, et s'est appn)'é sur le;
décrets qui v enlent qne les contributions et
ch arges publiqu es soie nt snpportées proportionnellement par tons les citoyens , à raison de Jeurs
biens et facultés. Il pense qu'en décrétant qu'il
ne sera fait aucune déduction ni retentie SUr toutes
les parties de la dette pabl iqne, l'assemblée n'a
pas pris l'en gagement de n'ass ujétir les créanciers
de l'état à aucune imposition; réduire et retmir ,
suivant lui , sont des opérations absolument différentes de c.ell e pM laquelle on impose. Si l'on
n e v ent pas , ajoute-t-i1, assnjé'tir le rentier de
l'état à l'impôt , il faut renoncer il la base du
1i i i
�( )14 )
( 515 )
loyer pour la contribution personnelle, sans cela
les rentiers de l'état la payeront comme· les autres.
Après quelques débats, la discussion a été continuée au lendemai n.
logeoit ordinairement en raison de ses facultés:
donc, si 011 fait contribuer les rentiers en raison
de leurs loyers , comme tOllS les autres citoyens,
on les assuj étit à l'impôt à proportion de leurs
facultés , ct par conséquent leurs rentes se trouvent imposées, sa ns avoir recours à aucune retenue, qui seroit contraire aux engagemens pris
solemnellement par l'asse mblée envers les créanciers de l'état. Il y a plus , si les rentes étoient
imposées directement, il faudroit, pour être
juste, diminuer la contribution personnelle de
chaque rentier, d'une somme égale à celle qtÙ
lui amoit été retenue sur le paiement de ses
rentes,
. Ainsi, quand M. Lavenue disoit: si vous vouIez que le rentier ne soit pas imposé, il faut
renoncer à la base du loyer, il réfutoit sa propre
opinion, En effet, il convient que, par la contribution personnelle , dont le loyer est la base, le
rentier paie à raison de ses facultés; c'est donc,
à tort que, pour assu jétir les rentes à l'imposition , il invoque la nécessité de faire contribuer '
les rentiers en proportion de ce que leur doit
l'état: s'ils sont imposés pour leurs rentes, par
la contribution personnelle établie sur les loyers,
il ne faut donc pas imposer, encore une fois,
ces mêmes rentes par aucune espèce de,etenue.
Iiiiol
Séance dit samedi 4 décembre.
LA question sur l'imposition 8es rentes a été re"
prise par M. Lavenue, qui a continué son opini on.
En l'examinap.t, on voit que le principe
doit être distin gué des conséquences. Sans doute
que les rentiers de l'état doivent être imposés ,
comme tous les autres citoyens; c·est un e vérité
qu'on ne pelit nier, sans rejetter la déclarati on
des droits et les dé"crets invoqués par l'auteur de
la motion, 1\1;;;s il ne s'ensuit pas qu'il faille assujétir les rentes du es par la nation à une ret enue ou im position; car, quoiqu'on en dise ,
ces deux mots ont le même sens dans le cas dont
il s'agit. Ceux qui ont des rentes sur J'état, ne
peuvent être considérés autrement que ceux qui
ont des rentes sur particuliers; les uns et les
autres sont dans la classe des pe.rsonnes dont la
fortune mobilière n'est pas connue, ct qu'on a
eu intention d'atteindre, en décrétant le mode
de la contribution person nelle. On a pris pour
base le .loyer, parce qu'o n a présumé qu'on se
1
�( 5: 6 )
(' 517 )
Il est évident que le principe constituti on el
qui assujétit tou tes espèces de.. biens ;\ l'impôt,
reçoit son exécution à l'égard des rentes sur le
trésor public, par l'effet de la contribution personnelle établie sur les loyers. La difficulté se
réduit donc à savoir si on ne doit p3S préférer
à ce mode d'imposition , du moins pour les rentes,
la voie de la retenu e proporti on nelle. Dé jù l'im.portance de la motion diminue, dès qu'elle ne
rient plus il des principes constitlltionels, et q,,'il
ne s'agit maintenan t que du plus ou moins de
convenance.
On voir assez que le trésor public ne gagneroit pas à assujéti r les rentes à des reten ues,
puisque la somme qui en résulteroit devroit être
diminuée sur la contri bution personnelle à 1<:quelle les rentiers seroient taxés en raison de
leurs loy.ers. Ce seroit donc embarrasser la perception de l'impôt personnel par des opérations
jnutjles.
Mais, si le peu d'intérêt ne permet pas d'éc out~r la proposition de M. L~ve nue, et de
rompre J'unito rmité dans le mode de contribution person nelle, qu'il est précieux de maintenir
; !1.tre Lons les citoyens, une. raison majeure détermine à rejetter ce Projet , quand même il prése n~eroit .quelqu'avantage, C'est le respect dÎ\
aux engagemens pris par J'assemblée nationale
envers les créanciers de J'état. On leur a promis
d e les pa yer sans la moindre déduction; ils doivent donc recevoir intégralement ce qni leur est
dî" Il est vrai qu'o n ne leur a pas promis de les
exempter d'impôts; mais la nation qui emprunte,
forme un contrat obligatoire de sa part, comme
celui d'u n particulier; la nation qui établit un
impôt, fai t un acte de souveraineté : 'ces deux
opérations'ne doivent pas se confo ndre, Le contrat obligatoire ne peut souffrir la moindre altération, sans quoi le crédit public est anéanti,
'Quand la nation agit en souveraine, elle doit donc
respecter les er,traves qu'elle s'est mises à ellemême en empruntant, et ses loix ne peuveQt
jamais être d ~ ns le cas de détruire ses obligations,
Ain si, rien a bsol ument ne la dispensera de payer
loyalement ce qu'elle doit, de la manière qu'elle
s'y est engagée. Ce n'est qu'aptès avoir payé"
comme débitrice, qu'elle peut, comme souveraine, chercher les moyens d'atteindre, par un
certain mode d'imposition, les fortunes que les
particuliers ont reçues d'elle en exécution de leurs
contrats,
, L'idée de faire des retenues sur les rentes~ es~
donc contraire ,\ la foi publique; les rent!ers ont
droit d'attendre qu'ils recevront de la nation leur
�( 51 8 )
( 5'9)
paiement tel qu'on le leur a ' promis, et comme
ils pourroie nt J'exiger, s'ils avoient contracté
avec un simple particulier. D'un atltre côté, les
rentiers se nten t bien qu'ils doivent leur part de
la contribmion persf} nn elle; mais ils croient, avec
raison , qu'il n'est pas jnst e de les assujétir à un
mode d'imposition différent de cel ui établi pom
les autres citoyens. Celui qui a des rentes sur
particulier, est libre de prenclre tel logement
qu'il lu i convien t , et sa contributron personnelle
sera fiûe d'après son loyer. Pourquoi le rentier
de J'état n'auroit-il pas le même avantage? P-Oll:ql10i J'égalité, qui fa it la base de la déclaratiOll
'des droits, seroit - elle rompue sur ce point?
'Celui qui reçoi t un e rente <l U trésor public, en
doit pem-être la maje ure partie; on J'imposeroit
donc beaucoup trop·, si on fix oit sa contribmion
personnelle sur la quotité des rentes qui lui son t
dues; au contraire, il est à présumer qu'il se
logera proportionnément il ce qui lui restera
des rentes qu'o n hlÎ paie, et dès-lors le loyer
est, pour lui, une base aussi juste de sa contribution personnelle, qu'il l'est pour tous l es autres citoye ns.
C'est dans ce set'ls que M. Barnave a parlé, en
'soutenant qu'iLy auroit honte et désastre pour la
nation, ,i l'assemblée adoptoit une mesure ' qui
est désirée par les ennemis de la constitution, Il
a en conséquence conclu qu'il n'y a pas lier '
délibérer, et a proposé de motiver cette
sIOn dans le décret qui serait rendu.
O n a passé ensuite aux amendemens. Nous ne
f(}rons mentio n que de celui de M. Morel, qui
paraît avoir arrêté quelque temps l'attention de
l'assemblée. lis vouloit qlle les François regnicoles fllssent tenus, SUr le rôle de la contribution
personnelle , de fa ire la déclaration des rent~s
qui leur so nt dues par l'état, afin qu'ils pllssen~
être imposés en proportion. Cet amendement a
été soutenu par M. Toulongeon : il a prétendu
que le rentier pourrait , en prenant un foible
loyer, se soustraire à lIne partie de la contribution personnelle qu'il devrait naturellement,
s'il ne cachoit pas son re,venu ; tandis que le
propriétai re des terres ~era tOlljours dans l'impossibilité d'éviter la juste proportion de la contributioq foncière, puisqu'il ne pourra jamais
cacher les fonds qu'il possède,
En réfutant cette opinion , M. Desmeunier a
établi comme principe fondamental , que ni le
gouvern ement, ni la nation ne devoient s'ingérer
dans les affaires des particuliers, si ce n'est dans
les cas de la plus grande nécessité, et seulement
ponr la tranquillité publiqlle. La déclaration à la-
dé~i:
•
�,
( 4 10
( 51! )
)
quelle on propose d'assllj étir les renti~rs, a-t-il
ajouté, serait une imposition destructive de la
liberté. N'es-ti l pas clair que vous portez un coup
fatal ~u crédit du négociant, en le forçan t ainsi
de déclarer le nombre des créances dont il est
pO'rteur? M. Desmeuni er aurai t pu citer les elTers
pernicieux des déclarations qu'on a 'exigées pour
la contribution du quart du revenu. Combien de
mensonges o nt été fdits so us la foi du serment;
soit par ceux qui , pOUf conserver leur créd it,
ont été obligés d'accuser plus qu'ils n'o nt réellement; soit par ceux qui, ' pour Ile pas payer
une somme dont la privation les fer ait trop souffrir , on t déclaré moins qu'ils ne possèdent?
Delà, que d'occasions de querelles, de haines,
de jalousies; que d'inquisitions odieuses de la
part des municipalités, po ur atteindre ceux qui
sont présumés avoir fait des déclarations trop
faibles ? Est-ce ainsi que la frate~nité, l'égalité,
d'où naissent les bonnes mœurs, pourront s'établir? Est-ce en portant le despotisme dans les •
consciences et dans les affaires des particuliers ,
que le régime de la liberté pourra se so utenir?
" Il est impossible, a dit ensuite M. Mirabeau,
" de voir, da ns l'amendement qui vous est
.. proposé, autre chose qu'une subtilité po ur
" faire imposer les renners d'une autre man ière • .
" Es;-lI
Est~il don~ besoin de vous rappeller q,u'u ne
" nanan,
qlll est
lorsqu'elle p o~e
• ,
,
, souveraine
.
" n est ~uc débltnce lorsqu'elle paie, et qu'elle
'1 est bngande et voleuse quand elle ne paie pas?
Après quel~u es débats peu intéressans , les
a:nendemens ont été rejettés par la question
préalable; et, sur la motion principale, il a été
prononcé, à la grande maj orité , dans les termes
qu'avait
rédigés M. Barnave.
,
'1
utI'
L'assemblée. nationale: • sc réfé rant à s~, précédcns décrets,
qui consacrent les principes invariables sur la foi publique
Ct à ['intention qu'clle a déj à manifestée de: faire contri bue::
les créanc iers de: l'état j comme citoyens) c!ans J'impôt personnel, cn proponion de: toures leurs fatuités . décrète: <JUil
n'y a lieu à délibéret sur la motion qui lui a été prése~tée ,
tendante à établir unc imposition particulièrc sur les reores
dues par l'état.
Dans la même séance , on a rendu, Sur le rapport de M. V eroier, au nom du comité des linances, un décret qui n'a souffert aucune difficulté,
et qui pourtant, à cause de son rapport avec
l'organisation deS' municipalités, des districts et
départemens, mérite d'être cité.
L'assemblée: nationale) ouï le rapport de son comité des
finances ) confirmant ~ en tant que de besoin J ses décrets des
14 Ct 22 décembre: 1789, tant sur la constitUtion des mu ~
nicipalités) que des assemblées primaires et administratives,
KHk
�( 522
)
déc rète, 1 (1 , que dans t O\,l S les cas o ù les délibératiolJS du
conseil - général de chaque commune dev ienn ent nécessaires, d'après l'article 54, lesdites délibérations ne pour.
rom être cxécu[t!c:s) conr()rm~mc m à l'article 56 du même
décret, qu'avec l'app robatio n de l'admi nistration ou du
directoire ) qui sera donnée, s'il y a , lieu) SUt l'avis de
l'administratio n o u du directoire du district".
:!. 0 . Que, dan s mu s les cas ad il s'agi ra d'établir un
im pôt sur le di strict, sur le déparrcrn ç,l1r) ou de faire des
emprunts concernant lesdites adm inistrations) les imposi.
rion s ou cmprll lHs ne pourront avoir lieu sa ns l'autorisation
spéciale du corps législatif.
3 (1. Comllle les dépu rations à la fédération générale ,
ordonnées par les d ~c rets des 8 cr 9 juin , avec facu lté au
directoir e du diserice ~ et, à leur défaur, aux municipalités
des chers-lie ux de distr)cr , de fixer , de la manière la pl us
économique, la dépense à allouer ' aux dép utés pour le
vo yage et le rcrour, et q\l: plusieurs dis tricts solliciteur du
corps législarif des 3lHorisarions à l'effet d'emprullter ou
iI1)pose r, pour satisfai re auxdües dépenses qui concernent
chaq ue distri ct. 1':J $s emb l ~c nationale . pour préveni r la
mulcipliciré des op~rarions sur cct objee) décrète que. pour
le cas donc il s'agir se ulement, clic aU[QrÎsc les adn-;inis .
t raceurs ou dirccro ircs de d ~partc m cnr , à appro uv er ct
h omoloO"
uer les déli béraric ns de distr ict, à l'cffec d'imposer,
'b
chacun dans leur ressor t) les commissaires po ur subvenir
aux paicmw s cr dépcnses donc il s'ag it.
4 0 • A l'égard des emprunt s . ils ne seront autorisés que
dans le cas od l'imposition ti C ponrroit avoir lieu sur· les
districts) par des circonsrll nces Nrticl1litres, rellcs que des
surcharges mo~entanéc:s d'imp ôts: des ivéntmms dt. G,'le.,
( 51 3 )
Înont!4IionI. inctndùJ et autres ; et cet autorisarion d'em~
prunt nc se ra ncco~dée qu'à la char17C d
.
,
" ,
0
e pou rvOIr. par
an mode Ct à !'é
d
1 autOrisation mcme
'
poque cs rcmbo ursemcns à. faire dans de brefs délJ is.
. 5 ~. Comme il es t arrivé gue. dans quel<J ues 'Xi I/cs ou
dl.st rl cts. on a obligé les reccve urs dl's deniers publics à
fair e avance des Jifl"érellfCS sommes soi r pour ladite fé..
dérati on, soir pour d'au lres Mpcnses relalives au nouvea u
rég ime , l'as~emblte na tionale, en prohi uanr expressément
pour l'avcnir de telles infracrions, ordonne CJue Icsdires
sommes seront incessamment rétablies entrc les mains des
recevettrs, que l'on a obligé ne \' crse r • sauf au x disrri'cts
ou municipalités à faire impose r les sommes nécessaires
aud it rc mplaccrne nr. Les administra tions ou direCtoires de
dépa rte mellt demeureronr aumrisés, pour ce tte fois seulement, à homologuer les délibérations qui seront prises à
cet effet.
J
S Janee dit samedi 50ir 4 dea.mbrl.
LA suite du rapport de M, Tronchet, sur le
rach at des rentes foncières, ~ rem pli cette ,I éance,
qui a été terminée par la lecture de deux lettres; l'une du roi, fait p"rt de la nomination de
M, Valdec, ci·devant de Lessant , à la place de
M, Lambert : par la seconde, le nouveau ministre
des finances annonce un dessein ferme et une
volonté constante pour i'achevement de la révolution,
Kk kk
2
�( 525 )
Séance du dimanche j dlambre.
UN objet des plus import~ns pour la consti~
turion y a été disèusté: c'est l'organisation des
gardes nationales. On nous pardonnera de fairé
précéder cette discussion de quelques réflexions
~_ur les gardes nationales, sur une manière simple
de les organiser, manière 'empruntée du systêm~
du célèbre Alfred, et qui certainement se concilie mieux que tout autre avec la préservation.'
•
d'une cOl1stÏtution libre.
Tout citoyen libre .d oÎt être arme pour sa
propre défense, et ' pour celle de la patrie; il
doit être en état de repousser toute violence
injuste qui lui seroit personnellement faite, et
de se réunir ; armé, à ses concitoyens, pOUf
composer la force publique. C est à la présence
et aU développement continuel de cette force',
ainsi comp osée, qu'il appartif;l1t d'inspirer· le
~esp€ct de la loi, d'assurer son exécution, et
<le donner au corps 'p olitique la sécurité nécessaire contre tout ennemi extérieur.
U n pe~lple libre, qui laisseroit ces soins importaliS à des mercenaires, seroit bientôt esçlave. Les François doivent trop avoir le senti\Ilent de c~tte véfité, poUf ne pas suivre avec
scrupule toutes les conséquences qtù en découlent; pour trouver désormais aucune peine
dans les devoirs les plus rigoureux du citoyen;
pour ne pas desirer ardemment une organisation
des gardes nationales, qui assure à tous la jouissance entière du beau privilège de défendre la
patrie, et de veiller au maintien des loix.
La France entière ne doit alors être qu'un
vaste champ de Mars, otl les- exercices militaïres soient, pour les citoyens, aux jours de
fête, le délassement de leurs travaux journaliers . .
Ces exercices peuvent être une source de
biens infinis pour la jeunesse, pour l'âge mùr, et
pour la vieillesse même qui aura assez de vigueur
et de patriotisme pour s'y montrer. Dans ces
rendez-vous , mille fois plus utiles que nos anciens tournois, le jeune homme se passionnera
. pour le vrai bien et la vraie gloire, pour la
patrie et les talens ; il sentira le prix, et acquerra
l'avantôge d'une santé robuste. l'homme mllr y
connoîtra ses concitoyens, et la véritable estime,
l'amitié pme étendront leurs liens au sein de l'é~alité, pratique qui régnera dans cette école.
Enfin, les citoyens avances en âge y porteront
l'exemple vivant des vertus; et leur présence
fera plus que l'étalage des préceptes et la pompe
�( 51 6 )
des leço ns, pour inspirer à ch acun l'amour de
,
ses devoirs.
Mais ces exercices, qui seront en même temps
l'école des mœ urs et le délassement des travaux,
supposent d'a litres soi ns plus suivis et plus pépénibles. Ces so' ns ne po uvant tous s'accorder
avec les trava ux nécessaires à la subsistance de
'c eux qui sont chargé\ , ni même avec l'aisa nce
de la vie sociale, cette aisance doit exister bien
mieux, quo iqu'on en ait dit po ur dégoûter \es
peuples, sous la liberté que sous la servitude;
et elle exige qu'on y supplée à tOtlt ce qui n'est
pas indispensable.
Telle est Ja force nécessai re pour la st,reté
publique, et celle qui doit subsister en activité,
touj ours prête à entrer en campagne, pour repousser une première invasion , ou en imposer
aux enn emis extérieurs.
La nation solde une armée suffisa nte pour garder continuell ement les fr ontières; mais l'on sait
qu'il est de prinCIpe qu e Jes soldats de ligne ne
parcissent jamais dans l'i ntéri eur du royaume. Les
. citoyens, s'i ls veulent être libres, doivent abso' Jument s'y suffire à eux-mêmes; il fa ut que leur
réunion générale, sous les enseignes de la patrie,
soit non-seulement respectable, mais faci le et
prompte dans to us les momens, qu'elle fas se
( 52 7 )
enfin trembler les ennem is du dedans et ceux du
dehors.
Toutes ces conditions peu'vent paroÎtre dilliciles à accorder avec la tranquillité nécessaire à
des citoyens qui ont un état à exercer et' une
famille à pourvoir. Cependant , on les remplira
avec autant de facil ité que cie perfection, en
f ormant ltn corps cI'armée tiré de la garde nationale.
L'organisation de ce centre important a été
l'objet que je me suis proposé de traiter. J'ai eu
intenti on de réunir la plus grande économie à
l'utilité la plus étendtte. La dépense que je demande est extrêmement modique pour tous les
avantages qu'elle proct,re. Une armée touj<HtrS
prête à marcher, des gardes nationales plus exacment exercées; une école de discipline militaire
pour tous les citoyens; des officiers habiles , intéressés à rendre respectable le centre qu'ils command ent et le corps dont ils sortent; une pépinière enfi n pour de jeunes guerriers, et une
rerraite pour les vie ux soldats; et cette dépense
peut encore être ex trêmement diminuée; elle
pe ut même, et au-delà, se retrouv~r sur de~
réformes qui deviennent clors très -faCIles et qUl _
sont nécessaires. Que l'on supprime, par,exen:p ie J lme partie fort dispendieuse que J aurols
�( 518 }-
pu, a~ec tant d'ava;tage" fondre clans le pt~jet
que j'ose prétendre esqmss,er selùem,ent. C est
la maréchaussée. Il sera facile de sl"ntlr, quand
on m'aura lu, avec quelle facilité on le feroit
entrer dans cette garde nationale du centre, sans
presqu'augmenter la d~pen~e, que j,e demande
pour celle-ci, L'état-maJor, sldls~endieu~, sero,lt
suppléé, ou formeroit en partie celll1, que Je
crée; et la paie des cavaliers se trouverOit à-peu<
près dans celle que j'établis pOI,lr les sold~ts.
_ L'utilité de cet arrangement n est pas moms
sensible, il remplaçeroit un corps qui, dans le
nouvel ordre de choses, ne doit plus subsister;
et il donneroit la facilité d'ajouter à la garde na. tionale du centre , par la cavalerie qui lui seroit
jointe, l'éclat convenable il l'ascendant que doit
conserver il tous les yeux ce corps des gardes
nationales de France.
( La 'suite au numéro prochain.)
DE L'lMPRlMERlE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
,
Place du Théâtre Itali en,
COURIER DE PROVENCE.
N°. CCX X VII r.
Séances da 6 d!cembr< ' 7!J0'
Suite de L'organisation sur Les gardes nationaLes.
1'A 1dit
que j'ai voulu seülem ent esquisser ce
que je conçois de propre à former ce centre
d'activité de gardes nationales, nécessaires à la'
splende ur du pays, et indispensable pour la sûreté publique. Ce que j'en expose dans le projet, suffit pom l'apperçu d'un plan qu'on peut
perfectionner. Je n'ajouterai qu'un mot ici, sur
les corrections qu 'on poun'oit faire, sur la liai_
son qui existeroit entre ce centre et le corps des
gardes nationales, ainsi que sur la facilité, en
cas de guerre, de créer d'autres corps d'armée,
et de suppléer ainsi les tirages de milice , désormais impraticables.
Je suppose les gardes nationales du royaume
établies; je suppose qu'on connoisse à - peuprès le nombre de citoyens actifs ou inscrits
vOlontairement, qui toitS doivent y entrer et
etre armés. Je suppose que les divisions en soient
faites, et qu'o n ait même classé chaque soldat
ét o'fficier selon- la division numérique si natuLI II
�( 53° )
relie, si ancienne et tant recommandée par tous
les amis de la liberté , employée même par ceux
qui J'ont le mienx servie , et entr'autres par le
grand Alfred en Angleterte. Cette division simpIe, facile, et la seule convenable à l'ég?lité
des citoyens, est celle par dixainc, centaine,
mille, ect. Chaque soldat y est désigné par nllméro, scion son dégré d'anciennel~, et au commencement se lon le sort.
Cette manière de diviser les citoyens, ontre
ses avantages pour .toute oraanisation
militaire ,
"
en a encore d'infinis pour tous les arral\gemens
dont la société est susceptible. On peut assez
aisément les appercevoir tous. Cependant il seroit désirable qu'on en fît connaître au public
tous les développe mens. Entre plusieurs 0 uvrag~s
anglois qui s'en sont occupés, il en est un qu'il
serait bien important de consulter dans ce mo ment-ci, pnisqu'il a expressément pOlU' but de
montrer quelle doit être l'oraanisation
des mib
lices nationales d'un peuple libre. Cet ouvrage,
si intéressant par son objet, n'est pas moins recommandable par le nom de so n auteur. Cest
M. Grandville Sha rp, un des plus zélés défenseurs de la liberté, qui l'a publié à Londres, al!
il a eu plusieurs éditions.
Je suppose donc qu'à cet égard, ct à tOlott
( 53 1
)
autre, la me;Jleure organisation des gardes nationalfs soit fixée, et qu'il fai lle en faire sortir
l'armée active du centre. Rien ne sera plus facile : chaque çanton aura à nommer, pour cette
année, le nombre de soldats qui lui sera dési~
gné; cette nominatio n se fera parmi les candidats qui se seront offerts, et les conditions du
service seront de toute rigueur. - Ainsi, on
dé,igneroit les li eux de résidençe nécessaire;
on nJ<eroit la nature du service et le temps de
l'en gagement; on tiendrait registre des a\lciens
militaires , des citoyens qui viendroient s'offrir;
l'on ch oisirait alternativement dans l'une et
l'autre liste; enfin, les places de volontaires
seraient toujours ouvertes et sans limites, pom
un temps dé termin é. La chose publique seroit
toujours instrnite de cette partie de sa force,
et ell e sero it tenue dans une activité, un ensemble , une perfection qui la mettroient fort
au-dessus, en tous points, et sur-tout pour le
courage, des troupes qu'on a le plus vantées.
Chaque canton aurait donc un certain nombre
de gardes nati onaux dn centre de sa nomination.
QnCl nd ces places, ou une d'elles, viendroit à
vaquer, de qu elque manière que ce flit, le canton serait appellé à nommer. Et que l'on ne
croye pas qu'il manquât jamais de sujets libres;
Lill 2
�( 532 )
pleins de feu etde courage, empressés de servir
leur patrie. - Ce serv ice olti-iroit une retraite
~ux vieux soldats de ligne, et une carrière brillante à la jeunesse qui vou droit la courir. L'avancement aux grade.s se fera ri goureusement
selon les principes de la plus exacte égalité, de
l'équité la plus rigoureuse; J'instruction sera
vivement protégée et encourJgée. - Les officiers
et les soldats de ce corps seront continuellemun t
sous l ~s yeux de la nation , bien plus que cem{
d'at)cun autre; et gui doute que J'émulation ne
s'en développe dans la même proportion?
Dans les grandes réunions qui seront fixées
pot;r- tontes les gardes nationales, celles de
l'armée du centre seroient tenues de se fondre,
sans distinction, dans celles du canton qui les
auroit nomqJées , et les officiers même, s'ils n'o n~
point réuni les suffrages qui éleveront at~ commandem ent de gardes nationales générales, y
entreront à leur place, comme simples soldats.
Il est aisé de réduire toutes ces choses fo ndamentales en articles de réglement. Dans ce
moment, il me suffit d'en donne r J'a ppe~çu. Ce
plan est simple; peur - être est - ce sa simplicité
qui en écartera; car on veut du recherché. Je ne m'étendrai pas sur les moyens de composer une seconde armée de centre, au cas de
( 533 )
guerre et de besoin, une troisième même, et
ainsi de suite. Le nombre connu, la division
s'e n fait aiséll1ent par cantons; ils sont appelés
à choisir parmi les candidats qui s' olffrent, ou
pour pousser les choses jusques dans la supposition des circonstances les plus pénibles, parmi
les citoyens actifs, qui alors seroient tenus de
marcher.
Je finirai par une considération que les circonstances actuelles , et la discussion qui s'éleve
sur la fo rmation de la garde du roi , me fournissen t. Il seroit contraire à tOilS les principes,
d'accorder au roi des François une garde particnlière dépendante de SJ maison; c'est aux ci~
royens seuls à veiller à la sttreté dL! chef qu'ils
ont choisi. Le service que sa presence peut
exiger, se fait encore de la manière la plus facile et la plus économique, au moyen des gardes
nationales du centre qL!e" je propose ; l'économie
qui en résultera tourn era au profit de la chose
publique, puisqu'alors on devra diminuer d'autant la liste civile, accordée dans la supposition
de ce service dispendieux, connu autrefois sous
le nom de maison dit roi.
Or je rapp elerai qU I! cette économie et celle
de la maréchaussée , suffiroient seules pour fa ire
les fonds de l'armée que je propose, capable il
�( 535 )
( 534 )
elle selùe, par sa liaison facile avec tont,s les
gardes l!atio:Jales, con:mc par l'influence qu'elle
aura sur elles, d'en imposer à quelque ennemi
qni pùr sc pr~senter ».
On regrette de n'avoir pas vu développer les
principes qui viennent d'être exposés dans la
diSC:1Ssion qui a eu lieu sur l'organ isation des
gardes nationales , dans les séances des 5 et 6
décembre. La discussion a été foible en général,
Ft s'est bornée presqG':\' un seul point. M. Raband
avoir lu une série d'ar';cles constitutionels , artides auxquels Oil pent reprocher trop de prétention à la méraphpique. Le nom du roi n'ctair
pas prononcé dans ces articles. Cet oubli a paru
à M. M0rl!laasier un attentat à la mOl1<lrchie.
On a demandé de décréter successivement ces
articles. M. l\lontlausier a (lit: Je n'ai jamais vu
qu'il fÎtt possible d'organiser son corps sans qu'il
{LH question de son am~, sans dire quel sera son
principe de vie, qnels seront ses ressorts; au
lieu d'un corps organisé, vous n'aurez qu'un corps
mort.
Ce n'est point par des principes méthaphy.siqnes qu'on organise nne force publique. 11 ne
s'agit pas de mettre dans \lne constitution des
lignes. J'aimerois donc à voir en tête de ces principes que le roi est chef suprême de la force
p Llblique. J'entends dire que cette proposition est
aristocratique, je me fais gloire de cette ar;Stocratie; vous ne pouvez pas éluder cette proposition, sans commettre un crime envers la nation, qui vous a ordonné de respecter le gouvernement monarchique, Vous mêmes, vous avez
paru le respecter clans Uil temps olt vous n'étiez
ni aussi forts, ni aussi puissans que vous l'êtes
aujourd"·hui. C'est que la puissance corrompt les
hommes au lieu de les améliorer. Je demande
qn'on impose pour pénitence au comité de constitution ,de présenter dans huit jours un nouveau
projet, dont l'article que j'ai proposé soit le fondement. Beaucoup d'interruptions et de murmures
ont accompagné ce discours.
En vain M. Brillat a observé il M. Montlansier
que la proposition étoit forr prématurée; parce
qu'il faut savoir si on aura une armée, avant de
dire \lue! sera son chef.
En vainM. cie la Fayette a-t-il cherché à calmer
les sollicitudes dn côté droit.
M. Malonet a trouvé une contradictio n entre
les principes déjà décrétés et celui qui parlerait
de force publique sans l'aftribuer au roi. Vous
ne voulez sllrement pas, a-t-il ajouté, établir une
disparité aussi choquante dans la déclaration du
principe constitutionnel. Je demande qn'il soit
�( S36 )
( 537 )
fait à l'article qu'on vous propose, cette addi·
tion : S01.IS l'autorité du chef de la nation.
M. Chapelier a obser é que l'intention du co·
mi.té n'étoit pas de former de toute la nation nn
corps militaire, qui seroit à la dispositiou du roi.
tl a représenté que l'on s'occuperoit, lorsqu'il
en seroit temps, de discuter de quelle manière
le roi influer oit sur les gardes nationales.
Cette réponse a plutôt irrité qu'appaisé les
monatchistes; ils ont cru le trône ébranlé. Ils
ont demandé qu'on prêtât un nouveau serment
d'être lidèle au roi; et telle étoit la tendresse
de M. Montlausier pour l'autorité monarchique,
qu'il a juré de répéter son amendement jusqu'au
dernier soupir. Malgré ces accès de li èvre aristocratique , les articles qu'on va lire , ont paru
d'une telle évidence à l'assemblée, qu'elle les a
décrétés.
Il est à regretter cependant qu'on n' ait pas
voulu entendre M. Roberspierre , q\@ld il a voulu
développer le principe éternel , inaltérable ,
que tout citoyen a le droit de s'armer pour sa
}lropre défen·se. Quand il a demandé l'explication du quatrieme article, des murmures invincibles l'ont arrêté: murmures dictés par un parti
qui veut dominer dans l'assemblée , qui ne souffi'e
point de contradicteur, qui ne regne que par les
terre urs
terreurs fausses qu'il fait circuler. C'est la peur
qui a empêché les bonnes gens d'entendre M.
Roberspierre, d?nt l'inflexibilité des principes
est redoutée des hommes corrompus ou mal intentionn és.
TITRE
P RE.MIER .
D , la fore, publiqu, en glnéral.
L'assemblée nationale déclare, comme principes consti[ utionels, cc: qui suit :
J O. La force publique , considérée d'une manière g~né.
ralc, est la rt union des forces de
tou S les citoyens.
L'armée: est Un e fo rce habituelle ) excraitc: de la force
publique , et destinée c:~s c:ntic:lIemcnt à agir contre: les cu. .
nemis du ddlOrs.
2, 0 .
~
30 . Les corps armés pour le service intérieur) sont une:
fOl'ce habituelle , extraite de la force publique, et essen-
tiellement destinée à. agir COntre les perturbateurs de:
l'ordre ct de la paix.
4 °_ Çeux~là seuls seront citoyens actifs, réunissam d'ail ..
leurs les conditions prescrites , qui auront pris J'engagement
de rétablir l'ordre au-dedans, quand ils en seront légalement
requis, ct de s'armer pour la défense de la liberté e< de la
patrie.
5°. Nulle force armée ne peut exercer le droit de dé..;
libérer.
6 °. La force armée est essentiellement obéissante.
7°' les citoyens ne pourront etercer le droit de suffrage
dans aucune des assemblées politiques, s'il$ SOnt armés.
ou seulement vêtus d'un uniforme.
Mmmm
�( ,3 8 )
é 539
80, Les ciroy..cns ne pourront refuser le service dont ils
requis léga lement.
.En co nsé<],ucllce, l'assemblée nationa le d ~c r ètc :
ART. l1: f. Les ciroyens ac ti fs, cr leurs cnf:l1l s mâles , ~gés
de dix-huit :'tnS , déclareront solemndlcrncllt la résolu tion
de remp lir) au besoi n, ces devo irs, en s'inscrivant sur les
SCIOIl [
registres à cc dcninés .
2. L'organisat ion de la garde natio nale n'est qu e 1:1 détermination du mode suivan t lequel les ci toyens SOJ,it tenus
de sc rassembler J se form er et agi r, lorsqu'i ls seron t requis
de r~ruplir leur service.
3.. Les ci toyens requis de défendre la chose publique, ct
armés co ve nu de cette réquisit ion, o u s'occupan t des
ex ercices qui seront institués, paneront le nom de gardes
natio nale s
.... Comme la nation est une .. il n'l'a qu'une seule ga rde
na tionale, soumise au même réglement , à la mêtne discipline et au même uniforme.
Les idées que M. Roberspierre avoit vo ulu
développer à la tribune, avoient été saisies par le
comité de constitution. L'impression que fit, aux
Jacobins, le discours de ce patriote "força le comité de corriger ce qu'il y avoit dans SOI1 décret
d'attentatoire à la déclaration des droits. On pnt
un biais qui calmoit les craintes des gardes natio·
nales actuelles, mais veu propre à rassurer les
amis de la liberté sur les effets futurs de ce décret.
Le comité de constitntion proposa de décréter
que les citoyens nOll actifs qui port oient le~
)
armes , éto ient autorisés à les porter le reste de
leur vi e". Ainsi> par ce ménagement perfide >on
sacnfi e le droit qu'a tout homme libre de porter
les armes pour sa défe nse. O n n'ose pas le dire
nettemen t ; on emploie des phr?.s es obliques ; oïl
n'ose pas braver cette masse de citoy ens non
actifs qui murml1rent d'un e défense aussi révoltante ; mais on imm ole lems enfans par leurs
mains. Non> je ne conçois pas qu'un ausSi ferme
ami de lalibcrr6 que M,Raba u~ (de Saint-Etienne )
se so it prêté à une violation pareill e des droits
de J'homme, Voilà les articles décrétés,
ART. 1 er .
Les ci toyens com posans les ga rdes nauo11 31es,
ne fcroIl[ aucun aC le de Jeur ministère sans réqu isition
préa lab le; mais lorsque la tranq uilli té publiquc ou la lil.:crté
serom en péril , :Is ne pourront re fuser le urs secours.
:2. l es ci co}'cns armés J ou prêts à s'armer pour la tr anquillité publi que J ne forment pas un corps mi lita ire.
3. Les ciro}'ens non act ifs , qui, durao e le cours de la
r~Y ol~ti o n ~ Ont ser vi d. ns Ics gardes nati onales J pourront être aurorisés à en rcmplir les foncrions peodalH le:
restc de leur vic, salon les rég lc mens qu i seront statUés.
4. Les citoyens qu i (onr acru ellemen t le servicc dans la
garde n3[ionale. conti nue ro nt leurs fonctions, sans qu'Ji
y soit innové cn au cune manière) jusqu'à 1'organis:nion
des g;lrdcs n.. tiollales.
Mm m m 2
�( 540
)
-,
(
Séflnee du lundi 6 décemhre:
besoiil d'une caisse de J'extraordinaire?
M. Claviere , auteur si profond en matière des
finances, décide cette question par la négative,
dans un écrit que nous avons rapporté dans notre
No 12 5. Les raisons sur lesquelles il appuie son
opinion, nous ont parues tirées de principes si
évidens, que nous ne voyons pas comment on
pourrait y répondre. Néanmoins l'assemblée nationale, sans doute parce que la matière n'y a
pas été suffisamment discutée, en a jugé autrement; elle a adopté le plan que lui a présenté
M. Camus, sur l'organisation d'une caisse extraordinaire. En admettant que cet établissement
n'est pas inutile, le travail ne pouvoit pas être
conlié en des mains plus sÎ1res; aussi ne peut-oR
pas reprocher au plan proposé et adopté, de
laisser la moindre possibilité de dilapidation de la
part de ceux qui seront chargés de cette caisse.
_ Le décret a trois parties, l'une fixe J'état. de la
caisse de l'extraordinaire; la seconde désigne la
recette qui y sera faite, et par la troisième, sont
déterminés les paiemens dont -elle sera chargée.
Dans le titre premier, on voit que la caisse
de J'extraordinaire est destinée à la recette des
EST·IL
( 54 1
)
revenl15 et des fonds qui ne feront pas partie
des contributions ordinaires. Pourquoi faut- il
verser au trésor public seulement le produit des
contributions ordinaires? Le trésor public ne
doit - il pas essentiellement-contenir toutes les re·
cettes quelconques de J'état? C'est ensuite par un
ordre subsidiaire éta bli dans le trésor public, qu'on
parviendroit à ne pas confondre le produit des
contributions ordinaires, avec celui des rentrées
extraordinaires; mais il ne paroÎt pas nécessaire de
former pour ce de~nier genre de recette un établissement particulier et absolum ent séparé: c'est
rompre J'unité qui doit faire la base du systême
d'administration des finances. Ces réflexions font
sentir qu'au moins, suivant M. Claviere, il falloit renvoyer le travail sur la formation de la
caisse de J'extraordinaire, après l'organisation
bien importante d,u trésor ppblic, qu'on ne peut
se dispenser de considérer comme le centre de
tout le systême de l'administration des finances
dl! royaume.
Le service e la caisse· de l'extrordinaire sera
divisé en deux parties, l'administration et la trésorerie. L'administration sera cOflfiée provisoirement à un commisssaire nommé par le roi. Aucune somme ne sera payée qu'en exécution de
décrets sanctionnés', et sur les ordonnances de
•
�( 543 )
( 54 2
)
cet adminisaateur, qui en sera responsable, et
qt:i veillera à ce que les recettes attribuées à la
caisse de l'extraordinaire, s'y fassen t exactement.
Le préposé à la trésorerie sera chargé de recevoir tOllS les deniers de l'extraordinaire. Il fera
tenir des livres en parties doubles, pOlir constater l'état général de sa , caisse. Il y aura néanmoins des livres auxiliaires pour la recette de
chaq'ue partie. Tous ces livres seront cotÉs et
paraphés , par première et dernière, de la main
du com missaire on administrateur nom mé par le
roi. Deux fois au moins dans chaque mois, cet
administrateur vérifiera les comptes du trésorier,
. en présence des commissai res nommés par le
• corps législatif : et tous les mois l'état de la caisse
sera rendu public par la voie de l'impression.
Q uant anx détai ls des bureaux, an nombre des
employés, an local nécessaire pour cet établisse ment , l'assemblée se réserve d'y stat uer , sur
l'avis de l'administrateur et du trésorier, qui présenteront leur plan dans le mois
La majeure partie de la recette qui sera versée
dans la caisse de l'extraordinaire, proviendra de
la vente des biens nationaux; or, comme les
assignats représentent la valeur de ces m~mes
biens, on a pensé que le dépôt des r.on veau~
assignats , à mesure qu'ils seront fabriqués,
devaient être faits à la trésorerie de l'extraordinaire. Ils seront renfermés dans une armoire
fermant :\ trois clefs, en présence des commissaires pour la fabricati on des assignats, en présence des commissaires de rassemblée, et en présence de l'admiJù trateur qui aura l'un e des clefs;
la seconde sera entre les mains du trésorier, et
l ~ troisième sera remise aux archives nationales.
To utes les semaines , l'administrateur, avec un
des commissaires de l'assemblée , délivreront au
trésori er la quantité d'assignats dont il aura besoin pour les paye mens de semaine, et dont il
donnera sa reconnoissance sur un registre particul1er, qui demeurera renf;;:rmé dans la même
armoire que les assignats .
Le dernier article, qui termine cette première
partie, concerne les honoraires de l'administrateur et du trésorier, les appointemens des commis, ,e t les frais de bureaux , que l'assemblée se
réserve de fixer. On a pensé que, pour ne pas
donner le plus léger prétexte aux dilapidations,
il falloit défendre à tout employé de se payer
par ses mai~s avec les deniers de la caisse; et
en conséquence, on a ordonné que toutes les
dépenses relatives à l~ caisse de l'extraordinaire
seroient faites par le trésor public.
D ans le titre second, sont d'abord_désignés
�-~---
( 544 )
les objets de recettes qui sont attribués il la caiss/l!
de l'extraordinaire , savoir, les produits des ventes
des domaines nationaux, les intérêts des obligationsdonnées e~ paiement des acquisitions, le pro.
duit du rachat des droits féodaux, les sommes
provenant des fruits. des do:naines nationau~,
l'évaluation du prodUlt des d!mes entre les maInS
des fermiers qui en jouissoient, la contribution
patriotique , les bons restans dans les caisses des
receveurs des décimes du ci-devant clergé, et
formant le reJjquat de leurs anciens comptes;
en un mot, toutes autres recettes extraordinaires
qui ont été ou seront décrétées.
..
,
Il est ordonné aux receveurs de distnct d envoyer, sous quinzaine , les fonds d éjà ~éa lisés ,
et, successivement de <j1ùnzaine en qUlnzalOe,
ceux qu'ils recevront pour les obj ets ci-dessus
mentionnés. Les directoires de district, sous la
survei llance des e!épartemens, sont chargés spécialement de maintenir l'exactirude desdites remIses, et les administrateurs des districts seront
responsables des retards qui pourroient résulter
de là négligence des receveurs.
Le produit des fruits des biens nationaux, <j1ù
a été ou qtÙ sera réalisé dans les caisses de district jusqu'au l e< janvier 179 1, est excepté des
dispositions précédentes j çe produit restera à la
disposition
( 545 )
disposition des directoires de départemens, pour
servira acquitter les pensions ettraitemens dels aux
ecclésiastiques et aux religieux des deux sexes.
Les ~ssign ats représentent la va!cm des biens
nati onaux; c'est sur cette qmlité qu'est fondé
le créd it don t ils jouissent. Il en résulte que les
as~ i"nats qui seront don nés en paie mens des biens
nati~naux, auront produit tont leur efret, et qu'ils
devront alors rentrer dans le néant. De même,
les paiemens de biens nationaux qui se ront fa its
en deniers, devront être échangés contre une
valeur égale d'assignats, qll'on détruira. L'exactitude qu'on mettra dans cette extinction d'assi' gnats , est un devoir qu'on ne peut négliger sans.
manquer à'la foi publique; c'est d'ailleurs le vrai
moyen de rétablir entièrement le crédit, et,d'accélérer la vente des biens nationaux.
L'assemblée a été pénétrée de cette vérité,
quand elle a décrété que les espèces qui seront
apportées à la caisse de l'extraordinaire, seront
sur -le -champ versées au trésor public, qui en
remettra la valeur en assignats, desti nés à être
annullés.
De même, les assignats donnés ponr prix
cl·es biens nationaux dans les caisses de district ,
y seront annu liés sans délai, en présençe de
cehù qui les aura fonrnis.
N nn n
�( 546 )
Pour opérer cette mùlité, le mot ANNULLE
sera écrit en gros carecrères sur le corps de
l'assignat , dont en outre le revers sera biffé,
de manière cependant que les sign~tnres de~
meurent reconnoissables, afin de faciliter la
décharge qui en doit être faite sur les livres
d'enrégistrement. Pour faire connoÎtre au public
les assignats sortis de la circulation, leurs numéros seront affichés dans le bmcall du receveur du district; et à la bourse, dans les lieux
olt il y a une bourse. C'est (bns cet état que
,l
'
dl'
les assignats seront envoyes
a J
a caisse
e extraordinaire; 011 pareille formalité sera observée
.ponr les assignats remis par le trésor public en
des deniers qui y seront portés, Enfin, aussi-tôt
que les assignats anmùlés se monteront à ,la
somme d'un million, ils seront brûlés publiquement, en présence des commissaires de l'assemblée, au jour et à l'heure indiquée par affiches.
On ne peut rrop louer ces sages dispositions '.
qui assurent la confiance due aux assignats.
Le dernier titre indique les pa yemens à faire
par la caisse de l'extraordinaire, qui, comme
on ra vu dans le premier titre, ne sera chargée
d'aucune dépense quefconque,. pt:isqlle celles
mêmes qui la concernent, seront suppo rtées par
le trésor public. Ils ne sortira donc de cette
( 547 )
caisse aucune somme que pour l'acquit des
diverses parties de la dette publique non constituée, dont le remboursement a été ou .sera
décrété, et auxquell es sont destinées les-récettes
de l'extraordinaire. On pourra aussi en tirer des
secours pour le trésor public, dans le c,as Olt
le corps législatif l'aura décrété.
Le remb ourseme nt des offices est une partie
de la( dépense publique dont sera chargée la
caisse de l'extraordimire, suivant ses precédens
décrets.; c'est pourqu~i on a déterminé la
somme clans laquelle cloit se faire ce paiement.
Les reconnoissances des liquidations seront remises à l'administrateur, commissaire dn roi ,
qui gardera un double, et délivrera, pour leur
montant, des ordonnances payables au porteur.
Ces ordonnances, acquittees par le trésorier,
resteront en ses mains avec un double de la
reconnoissance de liquidation, acquittée par la
partie prenante , et ces deux pièces seront nécessaires à sa -'décharge.
Les effets au porteur, clont le remboursement
aura été décrété, seront acquittés pareillement
sur des ordonnances cle J'administrateur. Lorsque
le paiement en sera effectué, il sera, en présen.ce
'de la partie prenante, coupé un angle du papier
acquitté, de manière à l'annoJler évidemment,
Nnn n 2
�( 548
( 549)
)
et les mê!7\es papiers seront brÎlÏés publiquement
dans la form e qui sera prescrite. Le procès-verbal
de brülement, avec les ordonnances de l'administratenr, opéreront la décharge du trt:sorier.
T elles sont les p'rincipales dispos itions de l'organisatio:' de la, caisse de l'extraordinaire;
elles
,
prouvent ce qu e nous avons avancé; c est que cet
établissement pouvoit très-bien n'être pas séparé
du tre!>or public; il en eÎlt résulté de l'éeo\lomie
et de l'unité dans le plan général qu'il faudra adopter pour l'administration des fin ances de l'étal.
Le seul objet de cette séance qui mérite quelqu'attention, est le résultat des moyens de ponrv~ir am dépenses publiques de 179 T, d'après
les décrets déj:! rendus , et ceux proj ettes, Ce travail, présenté par M, Larochefoucault, au nom
du comité des impositions, a été envoyé :i l'impressio n, On y VOtt av~c satisfaction que la vente
des biens nationaux et la contribution patriotique ollr ent une ample ressource pour le remboursement des dettes non constituées. A l'és ard
des reve nus annuels , voici en quoi ils consistent.
TO. La contribu tion foncière, 3°0,000,000 1.
Elle est de plus de 100 millions
moindre des ch arges qae supportoient les terres SO l;S l'ancien
régime.
300,000,000 1.
Ci-colllre, •
1°. L'impôt personnel.
300,000,000
J.
35,000]000
30. Les autres corttributions
particulières qui ont été décrétées, sont évaluées. . . . . ..
4°. Drtlits d'enregistrement,
au m OlllS • • • • • • • • • • "
40,000,000
40,000,000
5°. Droits de licence à établir
sur les débitans de certaines
marchandises. . . . . . . . . .
60. Droits d'affinages et quelques autres perceptions particulières. . . . . . . . . . . . .
1,360,000
7°' Droits aux frontières dont
le tarif sera incessamment décreté. . , . . . . . . • . . • . . 20,000,000 I.
80. Entrées des vi1les, pour
subvenir aux dépenses municipales, et dont la combinaison
sera bi entôt présen,tée. . . . . . 14,000,000
9 9 • Postes et messageries. ,. 12,000,000
JOO. Produit de l'administration
des forêts nationales. . . . . .. 10,000,000
12° , Recouvrement promis pour
1791, par le congrtis américain.
TOT AL, • • • . . . , •• 513,coo,0001'
�( 55° )
Le rapporteur a observé que la dépense ne
s'éleveroit pas plllS haut que la recette. li a
ajouté à ce produit celui de la vente des magasins d~ tabac et de sel, qui s'élevera pour chacune des années 1791 et 1792., à la somme de
20,5 00 ,000 livres. Il a observé que, dans rOlli
ces calculs, l'impôt du tabac et les loteries n'étoient pas compris, et qu'on pourroit les snpploimer sans cra:ndre aucun dMicit. Enfin il aobserve que le produit des postes , des messagenes,
de l'administration des forêts, de la vente des
magasins de tabacs et de sel, ainsi que la dette
des Américains, ne pouV1!nt être considéré comme
chan"e public il en résulte que les impositions
"
'.
actuelles Ile se monteront qu'à 504 millions, tandis que précédemment elles s'élevoient à 73 8
millions.
Séance du lundi soir 6 déce11!br~.
a été reltlplie par l~ rapport qu'a fait
M. Sillery. me~nbre du comité des recherches,
sur l'affaire de Nancy, d'après les mé,moires des
commissaires du roi. La discussion a été ajour~
née: nous rendrons compte de tout ce qUl
concerne cet objet, après que le décret aura
été rendl~.
ELLE
( 55 1
)
Le rapport de M. Sillery, qui a duré plus de
tJOis heures, n'étoit qu'un extrait orné de quelques idées philosophiques d'un rapport publié,
il Y a quelque temps, par MM. D uveyrier et
Calm, commissaires envoyés par le roi à Nancy.
Ce dernier rapport a été vu bien différemment
par les divers partis. Les officiers et le côté
droit de l'assemolée ont trouvé que les soldats
y étoient trop justifies. Les démocrates , au
contraire, ont jetté les hauts cris, en voyar,t
les commissaires absoudre MM. Malseigne et
Bouillé. li est diHicile dans des évènemens cont emporains, oil chacun juge presque tOl1Jour~,
d'après son intérêt ou ses passions, de pOUVOIr
saisir la vérité au travers des nuages qui l'obscurcissent; nous ferons cependant tous noS efforts pour écarter de nous toute espèce de prevention, et j llge r avec le calme qu'y portera la
postérité.
,
--____. ..a~piœ..
~. .~----N. B. MM. les Abonnes sont prévenus que l<
mois de déwnb" finira au Numéro CCXXXVI , et
dt vouloir bien reno/lvellcr t.ur abonntment dit ::>0 au
::25 ,pour éviter les retards. I ls seraient, tr~~ - b:e~
'servis en s'abonnant pour trois ou SlX moLS ; Ils eVlteroient par-ftl les interruPtiO~'Sui ont lieu, faute
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du renouvel/ement
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temps.
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-12.pdf
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Text
LE COURIER
DE PROVENCE,
ntJ y1
COMMENCÉ LE
1 2.
2
MAI 1789.
'
7 TOM E X J J.
•
A PAR J S,
DE L'I-Mp-RIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS ;
Place du Théâtre Italien.
1
7 9
I.
�COURl fR DE PROVEN CE.
No.
ccx X
V
l}oq.
~l
Séances du 7 au 9 décembre ' 7!J0'
décret rendu SUr le paienJ~nt des
droits d'entrées des mal'chanpises, dans les provinces rép utées étrangères ayapt l$! reculement
p~s barrières , ce qu'il y a de plus remarquable , eH le rapport de M. Alexandre Beauharnais,
au "nom du comité militaire, sur l'avancement
dans le corps dn géni e. Il a fai t voir que les
bases étoient déjà posées par les décrets sur
l'avancem ent du reste ~e l'armée, et que le~
changeme ns .qu'jl aUoit grés~n.ter, u'étoient que
cenx cûl7lma T,\cjés par la nature même du service dn c.orps important du génie. Il a tE-rmin é
par le projet cie d~cret . snivant, qui a été adopté
sans diffic ulté.
A P R È s un
A RT. I
t r
,
Nul ne pourra êcrc recru élt vc du génie, qu'il
n'ait sub i les pre miers c;c:.a m ~n s , pres crits pou r j'admission
.au serv ice , cc ceux part ic uli ers à'récole du g éni e.
. ,.
z . Les 6'lèvcs Ju co rps QU
lieutena nt .
~ f}i.e aqroOt ra ng d.e sous-
3· Les élèves du corp$ du gt l) ie, ap rès avoir satisfaj t !lux,
,cx.amens particulicrs-à ce cQrps , lésqu.e1s seron t consuvé1
A
-
�(
2. )
ou modi'fiés) s'il y a Iieu, seront nommés aux places de
lieurenans .
.,.. Les li t: utcnans du corps du gén ie parviend ront , ~
le ur tour d'ancienneté , aux: emp lois de capitaine.
S. On p:trvieodra du grade: de capitaine à celui de li euten ant-colonel) par ancie:'~ncté et par le choix du roi.
Sur trois places de, licurcnans-co lollcls vac:\lltcs, de ux
seront données aux. plus anc iens capitaines .. la croisièmc:,
par le choix du roi, se ra donnée à U il capitaine en activit~
dans ce grade, ' depuis deux ans au moin!'.
6. Les licutcoans - colonels parviendronr au grade de
colond-directeur. par l'a ncienneté ct par le choix du roi.
Sur trois places de celonc ls-dircctcu rs vacantes , deux
seront données aux deux plus anciens li cutc nan s- coloncls ,
et l'autre) par le choix du roi, sera Jannée à un lieutenantcotonel) en activité dans ce grade depuis deux ans au mBins.
7, Le corp~ d u génie roul era sur lui-m ême, pour Il!s
grades d'officiers-généraux: en conséquence) sur les q uacrevingt-quatorze officiers - généraux conservés en activité,
quatre sero nt parciculièrcmcnc arraches au corps du gén ie,
so us le titre d'inspecteurs - généraux) deux du grade de
l ielHcnall c-gé néral ~ ct deu~ du grade de maréchal-de-camp.
8, O n parviendra du g rade de collincl-,directeur, à celui
de maréc hal de camp, par ancienn eté cr par le choix du
rQi
Sur deux plates de maréc hal de c-amp vacantes, une
sera donntc au plus ancien colond-directeur, ct l'autre ,
par Le choix du roi, ser.a donn ée l un colonel-directeur ,
en activité dans ce g rade, depuis deux ans au moins.
9. Si un co lonel - directeur , qu e son tour d'anci enneté
porreralt à la place d'in specteur-général, préféra'ie se Te-
( 3 )
ti rer avec le grade deC1aréchal-de- camp, à être employé
comme inspecr ~u l généra l , il en :luroit la liberté , et recevrait la retraite
fi x~c
pour les colonels-directeurs) sans
égarJ 3 son grade de m a t~ch a l ·de-ca mp,
1 0. Le co lonel qui préfé rerait se ret irer avec le gtade
de marèchal-dc-camp, S:IIlS y ~[fe employé, ne pourtoit
néanmoi ns faire perdre le tour d'ancienneté à celui qui
le sui vro it , Ct qui , dans cc cas) seroir nommé à la place
vacante.
I l , On parviend ra, du grade de marécha l-de-camp à
celui de lieurenant-J;énéral, par ancienneté ct par le choix
du roi.
Sur deux places de lieutenant- gé néral , vacantes, une
sera donnée. au plus ancien maréchal-de-camp) en activité
dans ce gJade ~ depuis deuX" ans au moin s.
1 2 . Si un maréc hal-de-camp, qae son rour d'ancienneré porceroit au gr3.de de lieurcnant-'général , 'préférait
se retire r avec ce grade, à être emplo yé co activité , il en
aurait la lil>ercé, cr recevrai t la retraite fixée : pour les
m:uéchaux-de-camp, sans égard à S0n grade d'e- lieutenangénéral.
.
l.j. Le maréc ha"-de-camp qui préférerait se ~retiter avec
g rade de lieutenan.r- généra l , san s y être employé, 11C pourrait néanmoins faire peràre le COUt d'a ncienneté à celui
<JuÎ ) dans ce cas) serait nomm é à la place vacance.
15. Les trois ann~es d'~tudes préliminaires à l'admissiou
dans le corps du génie, compteront aux officiers du cor ps,
pou r obtenir les récolt1penses accordées à l'an cicnncu! du
se n 'lee.
A
2
�en
Du rtmp/actmcnt des officitr~ riformls.
l
Les Itcutenans ou licurenans en secodd du
corps du g énie . réformés par la nouvelle organisation ,
5erOilt employés dans le corps COl1'lll1C surnumê,airc:s, jllSqu'à leur rempJacemeol, ils co nScrVl'rO nt J Jusqu'à cc mo~
mem J les appol/l tcmc nr dom ils jo uissent.
ART.
l (r.
2. Les lieu(cnans ou lieutenans en second réformés , se-
rom rem placé) aux places vacantes de leu rs grades . alternarivemenr , avec 1es ~ Ièvcs J en co mmenFnt par les
officiers réfotmés i et lesdits officiers réformes reprendront
Jeur rang suivant la dace de leur commission, .
Les o ffi ciers de tou s grades do corps du g énie. à ('ex ception
_ _des li eutenans , qui J pour fa cilüer la no uvelle oraaa
fllSiltiOn J et pour ce moment seu lement , voud rom ne
l'as continuer le.ur service J serOnt li bres de SI! re ti rer ) ct
:lnrom , pour retraite" les deux ti ers de. leurs 2ppointemens,
à moins que leurs sàviccs • d'ap rès Ics règ les fix ées par
le décret du 3 l août dernier J ne le ur donnent droit à
un traitement plus considérabl e.
Ceu x des officiers, ayant au moins quin1.e ans de &crvice ::t
au -de'isous de vingt-hùit, qai vo u dro n~ ~gale m c nt Ile pas
continuer leurs services, conserve ron-t néah m'oins leur
àc[ i v it~ ponr obtenir la croix de saint Louis.
Les officiers-généraux du corps du g énie qui ne sero nt
pas choisis pOUt rerupltr Jcs pla ~e s d'lI1spectelus-généraux ~
recevron t des traÎrcmclls de retraite J suivant le décret du
3 août dernier.
; Conserveront néanmoins lesdit s officiers, les droi ts de
- - (
ren trer en acti vItc , comme inspecteurs-généraux J dans lç
nombre (Je ce s places laissé s 3Q choix du roi,
Séa/1ce du mardi soir 7 décembre.
LA discussion sur le projet de décret proposé
la veill e dans l'affaire de Nancy, a été reprise , et
suivie de la décision de r.lssemblée. Prenons d'ab,ord une idée dti rap port bit par M. Sill ery, an
nom des comit ' s militaire, des rapports et de
rech erches rénnis. On connoit le r"ésulat des faits
constatés dans le pl us gra nd détail par les -deux
commissaires du roi envoyés à Nancy_Leur rapport a été imprimé , et est trop long pour e n
suivre ici toutes les pûrries , comme éL C~ tl d voir
le f.-Ur2 M. Sillery, Cj uo!qu'il eùt p u s'en dispenser , pOl:r économiser le tt mps de Llssemb l ~e ,
pnisrlue tous les membres avoienê la le t ravail
des cO~!ni ssaircs du roi,
1)2ns la seconde partie de son rapport, M.
Sillery présente les obse rvations des comités ,
pour fi xer enfin l'opini on sur cette trop malheureuse c:ll{1.)trophe.
" Nous aurons , dit-il dans son début, long- '
temps à gém ir des suites funestes des erre urs
dans lcs'1u iles les citoyens on t été entraînés.
Cependant, en Folitiql,e , nous devons les regarder comme une leçon terrible pour tous les
citoyens du royaume ; qu'ils apprenne nt clu.moi ns,
�(7)
( 6)
en ~o!,ant les may,eurs de Nancy, les dangers
de r~slster aux lOIs sages que vous venez d'établir; ql~'ils calculent combien il est dangereux
d e se livrer san,s réflexion à l'impétuosité des
passions, et qu'ils se pénètrent enfin de cette
grande vérité, que chaque citoyen, dans l'emploi qu'il exerce dans la société, doit concourir
in,dividuellement au bonheitr et à la tranquillité
genérale , et qu'il devient coupable , quand il en
détruit l'harmonie. Le pIns grand incendie peut
.quelquefois proveni r d'une étincelle qu 'un souffle
s~l~taire auroit arrêtée. Que les deux partis qui
divlSent main tenant Id France, jettent les y eux
s,jr les' grandes destinées de cet empire, si l'union
renaît parmi eux, et qu'ils frémissent en voyant
les stl~tes de nos discordes. Le sang a déjà coulé;
la ~atl~n est irritée ; citoyens, réfléchi ssez qü'au
pOInt ou n o u ~ sommes arrivés, aucune puissa nce,
aucun moyen ne pent déranger l'ordre immuable
que .l~ nation vient d'établir elle-m ême; qu'il
sereit lJ1sensé au parti qui s'oppose à la volonté
génétale, d'espérer recouvrir de chaînes la nation
généreuse qui vient de s'en dégaoer ' et qu'à
r époque ou' nous en sommes, il faut bnous" vair:cre
. ou obéir... Représentans de la nation, pesez clans
votre sagesse toutes les circonstances de cc fn. neste évènement; ne perdez pas de l'ue que ce
i
sont nos frères qui se sont égarés, et que c'est
la nation entière qui, dans ce moment, est leur
Juge ,..
Il ne paroît pas que les troùbles de Nancy aient
été l'effet de comp lots com binés pour opérer
une contre-révolution; ils sont le résultat funeste
des pas~ions et des opi nions différentes, sans
cesse en opposition, enflammées, aigries par des
mal-entend us continuels, par des soupçons exagérés ent entretenus par la crainte de ceux qui
pouvoient éclairer le peuple, qui n' avoient pas
pour lui assez de dévouement, ni assez de confiance dans sa so umis~i o n aux lois.
On trouve des torts de toutes parts, mais ils
ne sont pas également graves. Les citoyens se
faisant une guerre d'opinion, ne sont pas louables, pour le despotisme que chacun veut exercer
sur la manière de penser de celui qui ,n'est pas
de so n parti. Cependant, au m~m~nt d'une révolution, il est dans la nature des chosel( que
chaque homme soit porté, ou à l'adopter, ou à
la combattre; on ne peut clonc , devant la loi,
accuser ni les Hns ni les autres; et la ville de
Nancy étoit plus à plaindre qu'à condamner,
d'être divisée en deux partis violens.
La nombreuse garnison pouvoit-e lle restp.r indifférente, lorsque la ré"i'olution ne se doit qu'à
�é9 )
( 8)
l'esprit de liberté qui .l régné dJns toute l'armée?
Les soldats étoie,,[ loi n d'étre du parti de leurs
officiers, qui en malquèrent} eur méconten'cment
d'une m a ni ~re trop dure, c[ qncJquefo;s injuste;
dès '- lors, ih ne tardèrent pas à perdre tOt,te la
c on~ance des tro:ipes , q'ui n'en furcnt que pins
livree, au peuple, et ~ l us faciles ;i <""arcr,
ki les torts s'accroissent ; le sold:t ne peut
excuser son Insubordination; mais que les ofllcie rs sont blâm?bles pour r avoir, en quelque
s,orre/ provoquée par les duretés et les in jusoCeS , "SI, dep lus le comme ncem ent de la révo.
" lntion, disait le rapporteur, nous avons à nous
" pla;nd~e, de l'oubli de la disciplille dans quel" qu es regmlens, nous observons en même temps
" que les chefs de ces corps ont presque tou" JOurs été opposés au systême actueL.. " Les
" i ~,forrunés soldats de la garnison de' Nancy
" n fgnorOlent pa s les manœuvres criminelfes des
" ennemis du bien public; il?' entendoient so u" vent autour d'eux les Inêmes propos qui tant
" de fOlS ont mérité votre improbatioo; ils
" avolent Ju(é de défendre la constitution' ils
" la croyoie n t en danger, et d' erreurs en ' er" reurs, ils se sont précipités dans la révolte la
" plus décidée v.
Pre!que par-tOHf oi,; les tronbl es ont eu quelques
•
"
tjues éclats, tel qu'à Montauban , A Nîmes, à
Uzès et à Lyon, on remarque avec l'cine que
les municipalités n'ont pas fait tout ce que la
prudence et un zèle courageux leur prescrivoit.
Que de reproches n'ont pas osé faire les corps
administratifs séant à Nant y ? Leur éloignement
pour la contribution est un premier tort qui ne
peut s'excuser par la liberté des opinions. Lé
citoyen à qui la constitution répugne, ne doit ,
pas accepter des fonctions créées par elle, et
dont le but est de la maintenir. Si, cédant à son
amour-propre et au plaisir que lu i cause le choix
du peuple, il accepte un emploi public, le sacrifice de so n propre intérêt devient un devoir;
et ne peut, sans être parjure, sans se rendre
coupable de l'abus de confiance le plus criminel,
laisser porter la moindre atteinte aux nouvelles
lois dont l'exécution lui est confiée; il Y a plus ,
il est responsable des troubles qu'il auroit pu
empêche,r en se dévouant tout entier. Quelque
mésintelligence qu'il y eût entre les deux ' partis
qui divisoient la ville, entre les officiets et les soldats, il n'en mt pas résulté des suites funestes ,
si les corps administratifs avoient voulu se servir de l'ascendant qu'ils n'ont jamais cessé d'avoir
sur les soldats, pour les ramener' à l'obéissance,
Ponrquoi, an contraire, ont·ils négligé de faire
Il
�( 10 )
pu~lier
la proclamation de M. Bouillé? Elle aurait infailliblement calmé les inqui études de la
garnison. Pourquoi n'ont-ils pas cédé à la petition
d'un grand nombre d'habitans, qui demancjoient
l'assemblée du conseil général de la commune?
Etoit-il une occasion plus urgente de le faire,
même sans pétition? Tous les citoyens auroient
su la véritable destination de l'armée de M.
Bouillé. Pourquoi, enfin, ont-ils ordonné toutes
les dispositions hostiles, comme s'il s'agisseit de
soutenir ll11 siège? N'étoit-ce pas accroître les
alarmes, au lieu de les calmer? n'etoit - ce pas
indiquer M. Bouillé comme un ennemi, tandis
qu'il ven oit , en vertu d'un décret de l'assemblée
nationale, pour faire rentrer la garnison dans la
subordination? Voilà les torts les plus grands et
les 'ph;s coupables, puisque l'énormité doit se
calculer en raison des lumières de ceux à qui
ils sont imputés, et en raison de la rigueur de
l'obligation ott ils étoient d'agir d'une manière
toute opposée.
Il ne paroît pas que le rapporteur ait rien
reproché à M. Bouillé. Dès que l'on annonçoit
que, dans cet horrible événement, de tous lei
côtés on a eu des torts, il étoit juste de rappeler
ceux dont ce général ne peut pas se laver.
Un chef d'armée qui a !les avantages sur son
(
II )
ennemi, fait bi'en d'en profiter, et de ructer les
conditions les plus dures pour capituler. Mais
un commandant de troupes, requis pour maintenir l'exécution des lois dans l'intérieur de l'état,
doit être animé d'un sentim ent bien diJférenf.
Avant de déployer ses forces, il faut qu'il ait
épuisé tous les moyens amiables qui sont à sa
disposition. D'après cela, M. Bouillé n'est-il pas
,blâmable d'avoir constamment reçu les diverses
députations de soldats en vainqueur farouche qui
ne respire que le sang; d'avoir menacé d'entrer
dans la ville à coups de canon, et de passer la garnison au fil de l'épée; d'avoir prescrit des conrutions impossibles et inhumaines? Avant de prendre
un ton si peu propre à inspirer la confiance, et
à ramener des esprits égarés, ne devoit-il pas
parler aux députés le langage d'un père, irrité
sans doute, mais prêt à pardonner? N'est-il pas
blâmable encore de n'avoir pas temporisé, à la
vue des soldats qui, obéissant à ses ordres, sortoient dans la prairie, et lui rendoient ses prisonniers; de n'avoir pas employé la douceur,
pour soumettre les soldats qui étoient à la porte
de Stainville? Il est certain que cette poignée
d'hommes , dès qu'elle auroit appris l'obéissance
du reste de la garnison, n'auroit pas tardé d'en
imiter l'exemple, sur-tout, si on eÎlt employ~
B 2
�( 12 )
( IJ )
le- secours de la municipalité, qui n'auroit pas
refusé son ministère au général , et qui n'avoit
j a m ~is ces;è d'être œ spectée par les soldats, Enfin,
le décret cie l'assemblée nationale avoit accorclé
vingt-quatre heures aux rebelles, pour leur donn er le temps de reconnoÎtre leur faute; pour_
qupi M. Bouillé n'a-t-il pas laissé écollier ce
teuws prescrit? Etoit-il donc si pressant d'exposer
une 'ville entière à un massacre : pour appaiser
un petit reste de mutins , à qui il auroit suffi d~
montrer leurs camarades so umis?
Nous irons plus loin encore, et nous dirons
qu'il faut blâmer la cour d'avoir nommé pour
pacilier de pareils troubles, un homme tel que
M. Bouillé, qui, par l'opini on qu'on avoit dans
Je public de son peu d'attachement à la révolution, ne pouvoit inspirer que de la déliance aux
soldats, ave uglés par l'excès du pa tri otisme.
Enlin, pour ne laisser aucun voile sur la vérite, il fal't blâmer ceux qui, dans l'assemblée
nationale ) ont prov.oqué et précipité le décret
sa nguinaire du 16 aoftt, dont l'exécution , non
moim imprudemment faite, a occasionné les
malheurs qui riendront Nancy long-temps dans
le deuil et la consternati on.
Le rapportenr a lini par implorer l'indulgence
de J'qssemblé\l el! fay,ur de tout citoren com-
promis dans la procédure comm encée. " Si vous
" ordonniez, a-t -il dit, de conrinner lïl!forma" ti an contre tou s ceux qui O!1t eu part à ces
., troublés, l'esprit de parti , qui jusqu'à présent
" a été la cause principale des désastres qui so nt
" arrivés, se réveilleroit avec plus de fureur que
" jamais.. . .. ~a n cy , dé jà consternée par la
" scène qui vi ent d'ensa nglanter ses murailles ,
" va devenir encore le théâtre d'une guerre in.. tcstine et de vengean ces particulières: peut" on en calculer les suites funestes? . .. . Le
" sang qui a déjà coulé ne doit il pas servir
.. d'expiation aux fautes da ns lesquelles les
/
" partis difte rens ont pu tomber ,,?
Le projet de décret tendoit donc il faire annuller toutes procédures, et à don ner l'élargissement à toutes les personnes détenu es dans les
priso ns, en 'vertu de déèrets rendus à cette occasion. A l'égard, des régimeus du Roi et de
Mestre.de.camp, les comités proposoientd'cn ordonner le licenciement, comme étant j'o pinion
générale répandue clans toute l'armé(! , à cause
de l'exemple, inoui jt\squ'alors , d'une revolte
aussi complette.
Quant au régiment de Château-vieux, il n'a
é-té que trop puni; les condamnations précipitées
et informes qui ont été prononcées contre tant de
�( J5)
( 14 )
victimes, sont un monument d'inhumanité digne
des siècles les plus barbares, li reste encore quarante-un soldats condamnés aux galères pour
~ente ans, et soixante-onze renvoyés à la jusJUStice de leurs corps: le rapporteur a prop osé
de. faire solliciter leur grace auprès des cantons
Smsses.
La discussion sur le projet de décret a été
O~lwrte par M. du Châtelet, qui a commandé le
~eglment du Roi pendant vingt ans; il a cherché
a dJsculper les officiers de ce corps, et a S0 11tenu_ que le licenciement ne pouvoit être opéré
~ns _Jugement préalable, et ne pouvoit être constitutIonnellement ordonné par le roi. Le licenCJement d'une troupe n'étant pas une peine il
?'a mùlement besoin qu'il soit prononcé par 'un
Jugement. Dans la constitution, le roi est le chef
sup rême de. l'armée; donc c'est à lui qu'appartJ~nt le droIt de licencier un régiment; rien de
rmeux: mais s'ensuit-il que le corps l'égislatif ne
pillsse pas prier le roi de licencier une troupe
et- Iui indiquer les moyens de finances qu'on lui
accordera pour le faire?
MM . l'abb e' GrégOlfe
. et Noailles cnt trouvé
avec quelque fondement, que le rapporteur avoi;
1111 peu trop suivi l'esprit du mémoire imprimé
des commISSaIres du roi; que d'une part, il avoit
procligué des éloges à M. Bouillé , n'avoit pa9
assez blâmé M. Malseigne , et avoit trop. ménagé
ses couleurs, soit pour dénoncer les torts des
corps auministratifs et des officiers, soit pour
disculper les soldats. L'un, en adoptant le projet
dit comité , a demandé que l'on ~évoquât les
éloges précédemment donnés par l'assemblée nationale , trop prématurément à la municipalité de
Nancy. L'autre, surpris de ce que plus les torts
s e sont niultipliés, moins on paroissoit disposé '
à abandonner toute poursuite, a pensé que le
rapport étoit insuffisant, et que l'assemblée devoit s'en faire présenter un nouveau, avec U R
projet de décret plus conforme aux principes.
" Certes, a-t-il dit, ce seroit un singulier sys" tême que celui qui tendroit à établir que là olt
" il paroit y av oir des conpables de tout rang .
" il n'y a plus d'a utre parti à prendre que cd t;;'
" de l'indulgence" !
Dire que M. Cazalès a eu la parole , c'est annoncer l'éloge le plus complet des officiers, et de
M. Bouillé, qu'il a traité de héros. Les soldats
seuls sont coupables, suivant lui, et le rapporteur lui a paru trop porté à les excuser et à
;nculper ceux à qui ils cl voient obéir. La proposition_de licencier les deux régimens françoi~
lui a donc ,paru iltjuste, comme tendante à râ~
�( 16 )
compenser des hommes dignes cle punition; car
il croyait que donn er des congés gratuitement ,
et les accompagner d'tme gratifi cati on de paie
pendant trois mois , étoit plu tôt un e marque de
satisfaction que d'im probation.
Il n'a pas moins improuvé la disposition relalative il la nullité d'un e procédure, qui n'a été
instruite qu'en vertu de précédens décrets de
l'assemblée nationale. " Refuser, dit-il, d'ins" truire une procédure, c'est un délit public;
" empêcher de suivre une procédure commen" cée, c'est un acte de despotisme .... Il n'est pas
" un citoye n de Nancy, il n'est pas un officier,
" pas un soldat qui n'ait le droit de vous dire :
" de grands crim ~s ont été commis, ils pèsent
" sur notre ville ; sur notre régiment; je de" demande à être Jlrgé, .alin que personne ne
" puisse me confondre avec les scélérats cou" pables de ces crimes, OU avec leurs compli" ces H. Pour prouver que la suppression d'un e
procedure est un acte de tyranni e , M. Cazalès a
rappelé avec quell e indignation la Bretagne apprit que, par ordre "du feu roi, la procédure
dirigée contre M. d'Aiguillon, avait été enlevée
du greffe du parlement cie Paris. Cette indigna" ti on fut juste, ajoure -t-il ; la France la
" partagea; il n'y eut pas nn bon citoyen qui
" ne
( 17 )
ne ft,t profondément affligé de vQir le ver" tueux Lachalotais rester sous le cou p d't,,-e
" accusation calomnieuse, quand le co.upabk
" d'Aiguillon jouissoit en paix des crimes qu'il
.. avait commis dans cette province ...
Le fil s de ce même d'Aiguillon est député à
l'assemblée nationale, et bln des plus ardens défenseurs de la liberté: il était prése r.t; c'en fut
assez pour que l'exemple cité par !VI. Cazalès, ex·
citât les plus grands munnures. Il est sûr que
beaucoup cie personnes, sm-tout Qell.es qui ont
été emprisonnées injustement, pourront se pbindre avec raison de .la nullité de la pr océdure;
"mais il ne faut pas en conclure que cette nuJlité
.prononcée par un décret, puisse être comparée à
l'acte i l~gal et tyrannique rappellé par M. Cazall.'
Cet oi'ateur parvient enfi n à continuer son
discours. Il annonce que le but prin cipal de la
ptocédtire est de fixe!' l'opinion publiqu e ;' il dé,
clare que lui-même, lorsque les coupables seronC
connus, il sera le premier à implorer l' i Qd~ l!gence
cie r assemblée , et à la prier de demander la grace
de presque tous les ooupables "au roi qt1i seul ,
" dit-il, a droit de faire grace . ... .. • Je dis
" presque tous les . coupables; car peur- êCl'è
" trouverez-vous difficile de pardonner il ceux
" qui .. ,. et aux assassins du héros de Nancy,
C
>1
,
•
�( 18 )
" de ce jeune Desilles , dont l'action immortelie
" honore et le siècle et l'ordre dans lequel il étoit
}) né ".
Cette affectation de parler du roi, comme ayant
encore le pouvoir absolu, et de l'ordre de la
noblesse , comme s'il n'étoi t pas aboli, a excité
de nouveau un tumulte considérable dans l'ass embl~e. M. Barnave ne s'est plus retenu: parve~u a .se faIre entendre après beaucoup d'agitatIOn, Ii a soutenu que l'assemblée ne pouvoit
passer sous silence un discours oil le préopinant
attaquoit, d'une manière cruelle, un membre
qui n'avoit d'autre tort que de différer d'o')inion
' un d'Isconrs oil les principes de la1 consa.vec. l111;
tIfiltlon étoient méprisés, en réveillans des distinctions éteintes.
Nous sommes loin d'approuver les intentions
de M. Cazalès, qui, sans doute, ne s'est permis
lm la~gage si peu conforme à l'esprit de la déclaratIOn de~ droits, que dans le dessein de dephure au parti patriote-; mais nous ne pOl\vonS
~ous empêcher de remarquer que M. Barnave
s est montré peu pénétré .de ce même cwr;t de
la nouvelle constitution. II oublioit (;l!C les
fautes sont personnelles, et que par . conséquent. attaquer M. d'Aiguillon père, n'étoit
pomt Il1sulter le fils; il oublioit qu'il est permis
( 19 ) ,
à tont citoyen de censurer la conduite d'un
ministre qui a été coupable, quoique son fils
soit dans les' bons principes. Cette sortie avoit
bien plus l'air d'une attaque dictée par l'esprit
de parti, que d'une leço n donnée à un membre
qui s'écarte , quoiqu'elle ait été termin ée par la
demande de rappeler à l'ordre M. Cazalès-, pour
avoir manqué à son collègue et à rassemblée.
Cette fau te, qui prouve que les chefs des deux
partis ne sonr pas plus modérés les uns que les
~ll!reS, a donné a M. Cazal ~s un avantage prodigiem: pour Eépondre. Il a développé, sllr la
lib ~r té d'opinion, des principes dont les amis de
la liberté ne pourront trop se pénétrer.
Cet orateur a d'abord déclaré, sur son honneur, qu'il n'avoir pas l'intention de désobliger
M. d'Aiguillon fils; puis il a ajouté, très-raisonnablement : " A la manière dont M. Barnave a
"emp oiso nné ce que j'ai dit, je demande
.. qu'eUe décide clans leque~ des discours a
" existé l'esprit de parti, le ton de sanctioa .....
.. Je crois qu'avec l'amour effréné de la liberté,
" nous ignorons celle qui doit règner dans les
n corps délibérans •. ... Apprenez que chez un
" peuple plus expérimenté que vous dans 1«
" scie nce des délibérations politiques, on attaque
" les opinions et les décrets. Jamais, disoir Fox,
C
2
�( 20 )
" il n'y aura d'altiance mm t'opposition et la m(/~
" j :>rid , parce qu'il ne pUtt y avoir d'alliallet entre
" CiTljusace tlla probitJ. Et nous aussi, nous som-,
"
"
"
"
"
..
"
~,
"
.'
"
"
,.
"
\
»
"
"
l'
"
"
"
"
n
mes le parti de l'oppositi on ; nous voulons
bien que la nation sache que, soumise à vos
loi", comme citoyens, nOliS avons voté contre
elles, comme législateurs : le temps viendra
oit elle jugera entre vous et nous, Apprenez
quïln'y a pas de liberté, qu and l'opposition
n'a pas la liberté de la parole ; que le parti de
l'opposition, qu elle que soit l'opin ion qu'il
_ rof~sse, est touj onrs le parti du peuple.
Le parti qui s'oppose " l'autorité dominante,
quelque nom qu'elle porte, que ce soit celle
dl! roi, des ministres , du peuple, de l'assem.
b!ée n ation~t!e , ce pé:ïti C.~ t le plus indépenclan t, il est le défenseur du peuple; son devoir est de lni dénon cer cetre même majorité ,
si elle devenait jamais. infid elle ou corrompue.
Apprenez, législatems d'un jour, que c'est ce
parri qui conserve la libcrté publiqùe. Si vos
décrets sone justes , l'opposition ne po usserJ
qu e de vai,n es clameurs ; s'ils ne sont pas justes,
c ~ parti deviendra la ma jor;té de la nation,
et alors il sera bien près d'êt re l~ majorité de
rû5sem b1ée nationale H.
1:11 vlwlan t comb,lttre c ~ t excellente leçon)
( 21 )
M, Alexandre Lameth a prouvé qu'il en avoit
besoin; il a prétendu que l'on ne pouvoit comparer le parti de l'opposiüon du parlement d'An""Ieterre , avec la minorité de l'assemblée, qu',1 a
qualifié de trOllp. d. mutins. Pour aimer la liberté,
on n'en connaît pas toute l'étendue et tous les
effe ts. Que M, Lameth apprenne qu'en Angleterre , qllal1d le parti Whig était dans le
ministère, quand il avait la majorité dans les
communes , c'est alors que la minorité ou l'opposition, quoique nullement démocrate, était
néanni oins le senl rempart du peuple. Il faut le
répéter sans eesse, on doit être en garde nonselùemcnt contre le gouvernement , mais encore
contre tout parti triomphant, quels que soient
ses principes ; et c'est 1!11 blasphême à la liberté
que d'appele r troupe de mutins, le parti de l'opposition.
Ces idées heureusement ont été celles de l'assemb lée, qui, sur la proposition de M. ClermontTonnerre , a laIssé de côté ce qui concerne M.
d'A iguillon, et a décidé que M. Cazalès seroit
• rappcllé à l'ordre, pour avoir manqué aux lois
constitutionnelles de l'étaç.
Revenons a J'affaire de Nancy : M. C a zal ~s
demandoit , 1°. qu'en donnant congé au rég:ment
du rci, on conservât aux officiers leur actiyité
�( 21 )
ct leurs appointc:11t'ns, jusqu',i leur remplacement: 2°. que la grati fication cie trois mois ne
fôt pas donnée aux soldats , mais se ulcment le
nécessaire pour les conduire dans !cnrs domiciles ; 30 • enfln , que la procédure fùt con tinuée,
sauf l'exécution des jugement, jusqu'à ce que
l'assemblée et le roi en aient autrcment décidé.
. Q uand M. Prugnon, qui a combatt u l'avis du
préopi nant, a cu parlé, la discussion a été fermée, et on ne s'est pins occupé que de mettre
anx voix le pro jet dn comité article par article.
Après de longs débats, dont il est inutile de
rendre compte , voici le décret qui a été pt;>rté.
( 23 .)
3, EUe charge son comité mili ta ire de lui présenter scs
·vues dans le plus COLIrt délai ) sur les moyens de remplacc.c
ceux des offic.: icrs , so u~-offi ci e rs , solda ts , cavaliers Ct Vl:~
térans des régimens du roi ct de mestre-de-camp, <]ui,
par leur cond uire et leurs ser vi ces , seront jugés suscepdbles de q:m placeDlcnt.
4. L'assemblée nationa le, instruite que les membres de
la municipalité de Naney , qui existait à l'époq ue du. mois
d'aOÛT ~ ne SOot pas ce ux qui composent la nouvelle , s~
borne à rt vo quer l'appro bation qu'clIc avo it donDée à la
conduite de l'ancienne municipali ré.
Elle révoque éga lement: l'ap probation qu'elle avoit donnée au direcroire du département de la Meurthe.
Elle appronve le zèle et le courage énergiques que la
mun icipalité de Merz , et les gardes na r io~ales de 1vletz.
Toul et Ponr.à- Mousson ont l11Qnrcé pour l'e ~c rci ce de la
lo i dan:; l'affaire de Nancy, ainsi que dans dive-rses auties
occasions où l'ordre a exigé leur in tervention.
JI
L'assemoléc nationale) après avoir enrendll le rapport
'lui lui a ér~ fait nu nom de ses c on~i[és militaire) des rarpons et des recherches , déc rète ce: qUI SUl( :
ART. 1er • L'assemblée Ilationale abolit coutes les proc~
dures commenc~es , t:lut cn nécutioll de son décret du
16 août) qu'à l'ofcasion des évencmclls qui ont cu heu
dans la ville de Nancy le 31 du même mois; en conséquence, tous ci toyens Ct sold:us dé tcnus dans les prisons
en vertu dcs décrets déc::rnés par les jugcs de Nan cy
autremem) à ra ison desd its événcmcns , !cron t r~ mis c .
liberté immédiarcmcm après la pu blication du présent
Elle approuve particul ~ remcnr les principes d'ég:llité
constitutionnelle et de fraternir é civique ~ d'a prés lesquels
la garJe narion:l le de Merz a refusé la d ~co rati on destin ée à un de ses membres.
01
décret.
2 . Cha rge son présid ent de sc retirer pardcvers le roi,
po ur le prier de donner des o rdres ~ l' cff.:t du licenciement
des régi mens du roi ct de ~ncstrc . d c-:: amp.
•
S,ane, du mercredi 8 décembre .
DES affaires particulières, ou peu importantes
ponr l'obj et de Il otre oll vr?ge , ont occupé l'assemblée. Les plus remarquables sont nn réglèmect relatif à jurisdiction des pmd'hommes pOlir
)
�( 14 )
les pêcheurs de Marseille, et un décret pOllt
rocurer à l'académie des sciences les renseignenécessaires au travail qui lui a été confié,
sur le rapport des , différen5 poids et mesures du
royaume.
~ens
édUR1ÈR DE PROVEN'ë:€.
N°.
ccx X X,
r
Séahcts dU:9 au 1.5 décembre
N. B. MM. les Abonnés sont prévenu5 'lue "
mois d. décembre finira au Numéro CCXXX!'1, et
d. lIouloir bie" rmouveller leur abonn m ent du ;2 0 au
:25 ,pour éviter les relard5. 115 seraient tr~5 - bien
servis en s'ahonnant pour trois Olt six mois ; ils tfviteTaient, par-Là, les interruptions qui ont lieu, fauu
tU, renOUYftle/nent à temps.
DE ~' IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇ@!S,
Place du Théitre Italicm.
r
'7.9°1
L A séance du jeudi matih a été' èrtlpté yé'1I €ti
discussion sur la fixation du taux auquel< sèroli:
porté, pour chaque contribuable ; l'imposition
mobilière; nous y reviendrons, en ' rendant'
Gompte du déeret, qllahd il sera rendu.
Dans la séance du même jour au soir, M. RatJ
t ère, au nom du comité des domaines, a fait ÎlÂ
rapport , ur la forme â observer' dans la restitl1"
tion des piens enlevés si impolitiql1ement aux
familles des religionnaires fugitifs. Louis XV
avoit bien aboli les loix barbares , par lesqu élles
l
,
Son prédécesseur avoit privé si injusfement tle'
la qualité de citoyens françois, tant d'infortun és'
persécutés pom cause de religion' ; m'ai; Il y
avoit mis des conditions si absurdes, ' que S 011
bienfait ne pou voit atteindre qu'un très J pêrlè
nombt!! de familles, Il étoit r'eservé à Ia'juSticè
nationale, qui a didé la décl?-r~tion des ,droifs ~
de rendre an:<! descendans des rrlalheurènx Cill..
vinistes, des biens que l'intoiérence tIéligièùS6'
g
�( 26 )
avoit usurpés contre les premiers élémens de la
raison et de la politique.
Par un décret du 10 juillet dernier, le principe a été adopté: on a décidé que les biens qui
appartenoient à des non-cath oliques, et qui se
trouvoient aujourd'hui dans les mains de la régie,
seroient restitués aux héritiers, successeurs et
ayal\t cause des fugitifs propriét~ires. Le comité
de.s domaines a, ensuite été chargé de prùposer
son avjs -sur les formes à suivre pour cette restitution : c'est ce travail que M. Ban-ère a présenté en vingt-deux articles, qui ont ét~ ado ptés
presque sans discussion.
Séance du velldredi
10
décembre .
LES deux objets principaux qui ont été traités
dans cette séance, sont d'aQord une addition
d'articles au décret sur le traitem ent du clergé
actuel: ce sont des points de détails qui n'av oien t
pas été compris dans les dispositions précédentes,
et qui ne portent avec eux aucun intérêt miij eur .
On a repris ensuite la discussion sur le taux de
la contribution mobilière; nous rendron s compte ,
dans la séance suivante, des sept articles rendus
5lU: cet objet en différentes fois.
S cance du samedi
I l
décembre.
les décrets antérieurs de l'assemblée
nationale sur la contribution mobilière, dont les
\ loyers doivent être la base, il restoit à régler
d'abord quel revenu chaque contribuable seroit
présumé avoir, en ne considérant que son loyer;
èn second lieu, une fois l'échelle de proportion
établie entre le revenu présumé et le loyer, à
quel taux l'impôt mobilier seroit fixé. Le travail
du comité des impositions, présenté par M. Fermont, commençoit par un tableau des revenus
présum~s d'après les loyers : il a été adopté
. comme il suit:
D'APRÈS
Les loyers de
toO
livres et au -dessous, seront présum~
être de la moitié du revenu du contribuab le.
Ceux de 1 0 0 livres à 500 livres. du tiers.
Ceux de 500 liv. à. 1 00 0 liv., du quart.
Ceux de 1000 liv. à 1 ~oo liv., du cinquième.
Ce~x de 15 00 liv. à l.CJOO liv., du cinquième et demi.
Ceux de 2000 liv. à 25°0 liv., du sixième.
Ceux de 25°0 Iiv. à }OOO liv.) 6U sixième et cl mi.
Ccux de 3000 li v. à 35 00 liv., d\l septième.
Ce.ux de 3500 liv. à 400 0 liv.) du septième ct demi.
Ceux de 4000 liv. à 5000 liv) du huitit-me et demi.
CCUl: de 5000 liv. à 6000 liv.) du neuvième Ct dcmi.
CCliX
de 6000 liv. à 7000 liv. ) du dixième et demi,
D
2
�)
( :1.8 )
Ç .. ll~ de
7'000
li v. à 8000 Ji v.) qu pnzième
ct
demi.
~Ëuz dç Soco
. liv.
, et 4u-dcs~ us), du dou ziéme: et demi,
Le s\!cond article du proj et dl! comité, por.
fpit le taux de la contribution mobilière > ~ll spI
pour livre du montant des reven us présumés ,
suivan t le tarif précédent. Plusieurs membres ont
féc lal11é cot)tre la proposition du vingtième> pour
la contribution 1110bilière, et ont soutenu qu'elle
étoi t tfoP foible, puisque l'impôt foncier étoit
~xé i1 N sixième, ou à-peu-près. Ils ne voyoient
p a? pourquoi , par exemple, celui qui a 6000 liv.
~e reven u en rentes, ne paieroit pas autant à
)'c.' t'lt" qqe çelui qui tiroit lin égal produit de s~s
terres. La contribution mobili ~re, a réponciu
M. Ferm ont, n'a qu'un e base de présomption ;
on doit donc être très-circonspect pour- une imposition de cette nature, dont le mode adopté
esr nouvea u> et porte la contribution mobilière
p aucot)p plus h~ut qll'çllç n'il iamai~ ét~ d~f1s 1(;
r~gimç <lncien,
La plus grande difficulté qui se soit élevée sur
• t!r article , consiste à savoir si la contrib ution
!'1Ppilière e~, une subventi on ou lin impôt de
fj potité, Si c'~st 1!{1e subvention, la fix ation dl!
vingrièllll; ne P,IJ! êt,1! ç]\l!npiça,tive, ~t çI(': vient
~l1~c~Fti!,Jle. ~'~!lgmej1tçr ~fl !=as ct'ifisuHisançe, Oll
( 29 )
de diminu er, si elle étoit trop considérable pour
.
remplir le total de la somme ~ prélever. .
Le rapp orteur disoit qu'on n ~ pOU~Olt faIn;
~n ce mOl11ent que des taxations mCertames, ql1l
seroient rectifiées par l'expérience, et qu'on pouvoit, ponr l'année 1791, s'en tenir au vingtième,
qui, suivant les calculs du comité, sereit suffisant
pour obtenir la somme dont on avolt besolll.
D'antres vouloient que l'on fi xât un maximum
et un minimum. Cette idée a long-temps été débattne; mais elle a fini par être goûtée; et, après
quelques débats SUr l'étendue qu'on mettroit
el1 tr e ces deux termes, l'article a été décrété
comme il suit:
ART. 1.. La parti~ de Lt contribution qui formera la quote
des revenus mobiliers 1 sera du sou pour livre: J ou vingtième
de leurs revenus présumés selon J'articl e pr~cédcnt; et si
cettc quotité ne suffi t pas pour atteindre la subvention dé.
cr~tée
>
clle pourr.a être perrée nu dix-huitième.
Le revenu mobilier n'est pas le seul qui doive
être imposé en raison des loyers; l'assemblée a
décrété précédemment, qn'une partie de la contribution p,ersonnelle seroit fi xée Sur l'habitation •
Le projet du comité avoit donc pour objet de
déter l11iner le t~ llX de cette taxe, en prenant PQur
base les loyers, suivant le tarif porté en l'<\r1ick 1er pç>l1r I~~ r(;veflll~ Pi~Slll11és. Les articles
�( 3° )
rrci'osés par le comi~ é, ont été adoptés
sans u;ilicd té imp ortante.
SÜIV3jj",
A it T .
) .
La P;l ctÎC de la con tri butio n qui fo rmera la quote
d'lllbicar ion) sera ({"u troi s-ce ntième d u reve nu présumé)
su ivant les dispo;;üions précédc LHCS.
4. Nu l ne: sera rax ~ :l la conu ib ,J ti on personn elle qu'au
lie u de sa principale habitation; et sera considél't!C comme
Ill.bitadon principale) cel le dont Je loye r sera le plus cher ;
en conséq uence:) ro ue ciroycn qui au ra plusie urs habitatians, sera tenu de décl arer il chacune des' muni cipalités
où eUes serom sicuées, cell e dans laq uelle il do it être imposé, et d'co justifier: si, au sur plus , il a des dorn csriquc:s
et des chcvanx dans différentes habicat iorls • chaque muni·
ci palité faxera J dûr:s son raie, ceux qui séjou rnero nt habiruell ement dans so n re rr itoire.
) . Pour l'ann ée 179 1, le rev en u fo ncicr de chaque conrribuable sera éV.llné d'a près la contri buti on foncière qu 'il
aura pa yée 'cn 1790 ; et quant aux partics du royaume
. ., .
., .
<] :.l l ~ ctOIC:nt pas 32suJcn es aux contributions foncières J
on recevra la déc laratio n des propriérai res, pourvu qu'ils
l';lic nc commu ni quée à !J muni ci pal ité de la siruOl tion des
biens , cc fair certifier par elle.
6. Le percepteur sera tcnu de comp ler dans les dé lais
prescrits , soit en arge nt) soi r en ord onn ances de déch-arge et modérat ion, soit enfi n en justi fi ant de J' insolvabllité des contr ibuables, da ns la forme qui sera prescri te.
7. Les mano uv ri ers et ani s30s sero nt cotisés da ns la
classe in férieure de deu x classes à celle o ù leur loyer les
auroi t p lac~s .
S 'i l~ se trouvent dans la dem i ' ce d~se, ils paieront UDe
,
( Jl )
jmposition moitié moindre que celle iodiqu~c par leur lo ye t~
A l'cgard des marc h:mds qui auront des bo uliiqucs ouven es 1 des comm is, empl oyés à appoiotcmens fixes dans
di tfé rens b urcaux ou chez des banq uiers , négocians , crc .•
i ls seront cotisés dans la cl asse immédiatemcllt infér ieure: à
celle o ù leu r loyer les auroir placés. pourvu que leur loyer
n' excède pas
8 0 0 liv. dans les villes de soii': ante mille amc:s.
500 Iiv. dallS celles de trente à 50i xante mi lle ames.
400 liv. da ns celles de ving t à tr ente mille am es.
1.00 li\' , dans celles de di x à v ingt mill e ames.
100 liv. pour les villes :lu-dessous de dix mille ames.
Au moye n de cc:s réductions , les uns ct les autres ne
pourron t récla me r cel les accordées par les précédcns articles:
Seance dit samedi soir
Il
décembre.
DES faits d'insubordination allégués coUlre
le régimen t Royal - Champagne , en garnison à
Hesdi n, avoien t occasionné l'envoi cie de ux
com missaires civils dans cette garnison. M. Sallé,
au nom des comités militaire, des rapports et
des recherches, a fait un rapport, d'après les
info rmations des commissaires du roi. Nous n'entrerons pas dans tous les détails de cette aflàire ,
qui n'a pas eu des suites assez marquantes pour
nous occuper long-temps.
11 paroît qu e la ville de Hesdin est divisée en
deux partis , qui pensent différemment sur la ré·
�(32 ) .
1
'rolufion; que la municipalité, malheureiJsement,
et les officiers du détachement de Royal-Cham_
pagne , ont trop quvertement manifesté leur peu
d'attachement au nouvel ordre de choses; que
le peuple " la garde nationale , les soldats et sousofficiers de Royal-Champagne, viren t avec peine
des sentimens si peu patriotiques. Il n'en faHoit
pas davantage pour occasionner de la mésintelligence entre ceux qui commandent et ceux qui
doivent obéir: dès-lots rien d'étonnant que ceuxçi aient été aCGusés d'insubordination, et qu'on ait
voulu sévir contre les plus patriotes.
On voit avec indignation que M. Davoux,
sous-lieutenant, et qni prenoit le parti des soldats, a été détenn dans un cachot, et au secret,
pendant soixante jours, dans la citadelle d'A~ras,
par lettre-de-cachet, d'Olt il n'est sorti que par
une seconde lettre-de-cachet, après qu'on l'a eu
contraint de donner sa démission. Encore des oro'
dres arbitraires, contre ln disposition précise des
décrets cons!itution els ! des démissions arrachées
par la force! et l'assemblée nationa le ne sent pas
, la néces' ité de l'unir les m!te urs de parei ls attentats ! Sans doute , comme l'a fa it espé rer le
rapportenr, M. Davoux ne manquera l,as ,de
prendre à partie le ministre despote qui il signé
les deux lettres-dé-cachet.
Ce
C 33 )
Ce n'est pas tout, on veut écarter ceux des
sOlls-officiers et soldats qui paroissent les plus
zélés pom la constitution. On ven oit de faire la
promotio n d'un officier et d'un maréchal-deslogis; ces soldats patriotes déclarèrent hautemeno
' qu e ces promotions étoient nulles et contraires
au décret qni défend toute. nomination, jusqu'à
n ouvel ordre. Voilà les actes d'insubordination
qu'on reproche it trente-six hOipmes, que l'on
renvoie en conséquence avec des cartouches infamantes, par ordre du ministre, qui prétend
avoir pris l'agrément du comité militaire, comme
si les comités de l'assemblée pouvoient faire des
·lois, ou donner des ordres aux agens du pouvoir
exécutif.
Le rapporteur a proposé de déclarer nuls les
con gés donn és aux sOlls·officiers et cavaliers; de ,
.leur contin lier leur paie , jusqu'à ce qu'ils aient
été remplacés dans la maréchaussée, comme ils
le demande nt, et d'improuver, tant M. Latourdu-Pin, que la municipalité d'Hesdin.
La discussion. qtli s'est élevée, a été assez vive ,
MM. du Châtelet, Murinais , Estourm el , ne pouvoient souffrir qu'on désapprouvât le ministre;
c'étoit donn er aux soldats trop d'avanta "e et
" ,
ne pas conserver assez de considération pour
leurs chefs. Suivant M. Louis Noailles, qui par-
E
�J
( 34 )
loit dans le même seps, il fall oit renvoyer les
soldats devant une cour martiale, avant de les
remplacer et de blâmer le ministre, M. Chabroud
disoit, avec beaucoup plus de raison, que, sans
examiner si les soldats renvoyés avoient eu des
torts, ou Don, il étoit certain que la conduite du
ministre étoit impardonnable> pour les avoir
puni sans un jugement préalable. En effet, à quoi
sert l'attention que met l'assemblée nationale à
écarter l'arbitraire de toutes les parties de l'administration, si les agens du pouvoir exécutif ne
font auc un cas des décrets conservateurs de la
lib erté? Après bien des débats peu utiles à rappeler, une rédacti on de M. Dumetz a ét~ adoptée en ces termes:
,
,
L'assemblée natiqna lc decla re null es ct no n "venues les
canouchcs dé livréc:s aux cavalic:rs, sous-ofTicicrs Jù rég iment de Royal-Champagne; d~cr ~ ce qu'il leur cn sera délivré de nouvelles , sa.lfà faire le procès , suivant les loix )
aux soldats Ct officiers dê: vant une cour mar(iale, s'il ya
contre cux quc:lqu'accus3lion pour des faits postérieurs à la
pro cl amatio n des décte cs des 6 ct 7 août; ordonne qu e ,
provisoirement, les cavaliers congédiés rccevro~nt leu r !a Ide
depuis leur abse-nee jusqu'à c C qu'ils aient été jugés , et,
à défaut d'accusation, jusqu'à l'Gx pirarion de leur cong/!,
Sétznce du dimanche
QUELQ UES affaires
1 ;2.
décemhre.
particulières ont été réglées ;
le seul objet intéressa nt est un rapport fait par
M. Cussi , au. nOIl} du comité des monnoies, et
dont voici le résultat:
IQ, Ne point aclfT!ettre de billon noir, parce
que le frai en est prompt et la refonte. fréquente, parce qu'il prête beaucoup à la contrebande; 2°. employerl'or, l'argent et le cuivre
purs; 3°. se servir du poids de marc déposé
aux monnoies; 4°. fabtiquer une monn oie basse
d'argent pour 25 millions> divisés en pièces de
20, 10 et 5 sous.
M. l'évêque d'A utun, de même avis que le
comité, pour la monnoie de billon, a demand,é
que l''on vendît les cloches contre du cuivre
pur, qui seroit employé à faire des pièces d'un
et de deux sous,
M. Mirabeau a combattu différente propositions du comité, entr'autres, 1°. celle de mettre
la fabrication à la charge de l'état: c'étoit mettre
en France la fabrique universelle de l'Europe:
mais cui bqno? 2°. Il veut des pièces d'argent,
mêlées de cuivre, parce qu'il vaut mieux perdre
du cuivre par le frai, que de l'argent. Il a opiné,
,
E 2.
�•
( 315 )
( 37 )
avec l'évêque d'Autun, pour la ,v ente des clocles, mais au concours, afin d'évite; les frip onneries et les bévues. Il a d'ailleurs beauc oup
insisté sur l'admission de la division déci male.
La discussion a été ajournée.
du comité militaire, sur le traitement des sousofficiers et soldats retirés du service. Le projet
de décret, par lequel ce rapport a été terminé,
n'a souffert aucu ne difficulté. 11. est trop important, puisqu'il fait suite à la constitution militaire, pour ne pas le l;lace r ici.
S éance du [un di '3 décembre.
Nov s ne voyons, dans ~ ette séa nc e, rien d'intéressant que le rapport fait par M, Dinochau ,
au nom des comités de €onstitution et de judicature, sur les offices mini stériels, près des
parlemens, des autres tribunaux superieurs, et
des sièges ressortissant nuement à ces c our~
supprimees. Comme la discussion du plan proposé a été ajournée, nous croyons plus convenable de différer d'en rendre compte, jusqu'à ce
qu'il ait été rendu un décret, afin de ne pas diviser un e matière que le lecteur est fl atté de
voir dans son ensemble.
Le juste dédo mmage men t que méritent des citoyens
q~i
ont courus la carr ière des arm es ne devant jamais être soumis
à une est ime arbit raire, e t con sid érant) d'une pan, la nature des services du soldat . de l'autre part. son traitement.
calcul é sur le str iee nécessaire J l'assemblée nationale décrète ce qui suit:
,
ART. l U, Tou't milit aire de l'a rmée de terre. depuîs le
soldat jusqu'à l'a djudant) excl usiveme nt, sera susceptible
d'obtenir s::\ ret raite ap rès trente ann ées effectives de se rvice) et cinquante années d'âge , suiv an t ce qui sera réglé
ci-après .
:.. C haque année d'embarquement ou campagne de mer)
en temps de paix) se ra comptée pour dix- huit mo is ) et
cha que année de service ou de g arnison hors de l' Europe,
ai nsi que chaque cam pagne de guerre . dans q,uelque pays
que ce soit) se ra compt ée po ut deux ans.
J. Tou s militaires de J' ar mée de te rre, depuis le soldat
jusqu'à. l'adjudant, e xclu sivement, soit étrangers, soit
S éana du mardi ''f décembre.
AVA NT de reprendre la discussion sur les
officiers ministériels, dont nous ne pa<lerons pas
encore, parce que rien n'a été décidé, on a
entendu le rapport de M. Wimpfen, membre
françois, employés dan s les croupes de 'li gne fran~oi ses ou
étran gères au se rvice de l'é tat, de quelqu es armes qu'ilS
so ient. seront trait és. pour leur pension, sur le pied
l' infanterie fran çoise, chacun relativement
de
à son grade.
4 . La moindre solde de l'infanterie française éta nt de
la sous par jour, ou de 182.liv. la sous par an, c'est de
�( 38 )
eetcc somme de 1 8~ livres
10
- - - -,.
sols <]u'on partira pour régler
les retraites de tous les grades.
S éance dit mardi soir '4 déamhre.
J. Celui qui demandera sa Terrai,tc, d'après cc qui est
réglé ci-dessus, de qucll!)u'armc cc de quelque grade qu'il
soit, rece vra , pour les trente premi è res ann ées
J
15 0 li v. i
cc, s'il jouissait d'ull e hauu-pa ye 1 à raison d'ancienn eté
ou d'un grade) o u
aux premiers
jouissoir.
6. JI sera
150
1
à
titre de rengage ment 1 il sera ajouré
livres
1
Jr
qUJrt
de la haure -paye dont il
cn o utre) formé un total des différences
masses affectées à J'entretien du soldat i savoir 15 li vres de:
la masse d'ha billement, 15 li vres ,de la masse de l'hôpital ,
9 li\>rcs de b masse de bois Ct lumière , et 6 livres pour son
lie, formant ensemble une s<?mmc de 45 li vres, à laquelle
somme se rom ajoutées les 32. liv. 10 sols qui fom le com pléme nt de la moindre so lde) Ct les crois quarts rcscans de la
solde de ceux qui jouissaient d'une haure-p:1l e, à raisou
de leur anciennet~ ou"de leur grade , ou à titre de rellO"a0
g e ment, pom le tOUt être divisé cn vinert parties éO"alc,
;:,
o . l'
dom le: pensionnaire recevra autant de panics qu'il
servi d'ann ées au-delà de trcnte; de manière qu'après cinquante ans de serv ice. le mOntant de la rerraire sera de: la
so ~ de enti ère du grade que le pen sionnaire aura rempli, Ct
de la totaliré des parties des différences masses qlli avaient
1
aura
hé. affectées
à son
entretien.
7· Tonr militaire, que des infirmités contractées dans
ses fonctions obligeront de quicrer le service avant les
trente aus ~xpJiq nés ci · dessus ) recevra une pens ion dé terminée par la narure et la durée de ses services ; et celui
qui sera blessé à la _guerre, au point de ne pouvoir plus
comin uer Son service, recevra le maximum de la retraite de
son grade.
r
LE plnn du comité des finances sur les ponts
et chamsées , a été so umis a la discussion, et
quelq~les articles ont été adoptés; on a envoyé
le surpllls à un e prochaine séance du soir; il
sera pl liS agréable de faire connoÎtre la discus~
sion et le décret, quand ce travail de l'assembl~
aura été achevé.
Dans le milieu de la séance, une députation
nombreuse du corps électoral du département de
Paris a été introduite il la barre; ceux qui sont
persuadés que la liberté doit êtn: établie sur
l'égalité et sur les mines des préjugés, ont vu
avec une vive satisfaction M. Larive , acteur du
thé'âtre françois, au nombre des électeurs; ils
ont été doublement fl attés, lorsqu 'ils l'ont en- '
tendu prononcer avec cette déclamation noble et
touchante que lui ont tant de fois mérité les applalTdissemens du public, une adresse rédigée
par M. Cérutti , dont les tal ens .sont avantageu'sement connus. Les grands principe. fondamentaux de la constitution y sont développés avec
une énersie et une philosophie dignes du corps
électoral de Paris, c'est-a-dire, de l'élite des citoyens qui ont donn\! au monde entiel" le cou-
/
�( 4° )
rageux exemple de c6nquérir la liberté. Cette
adresse est vraiment Un morceau à conserver ,
et ne peut qu'orner beaucoup notre ouvrage.
Adresse du corps électoral de Paris, à l'asS<lnbl},
,
nationaü.
" En restituant au peuple fran çois, dans IJllr
intégrité primordiale, les titres originels, qu'il
'l!voit perdns dans les siècles de l'ignorance , et
qu'il a reconquis dans l'âge des ln mi ères , vous
lui avez rendu le premier droit dn souverain,
cehû d'élire les magistrats qui doivent le gouver·
n er. Ces magistrats ne seront plus les mendians
de la (aveur , on les candidats de la fortune j
ils seront les nobles concurrens de l'estime, ou
les cliens honorables de la renommée. Appelés
par le peuple du département qui est le premier
à recevoir, à écouter vos lois; appelés pour
choisir ceux qui do ivent les défendre et les exé·
cuter, nous nous préparions à remplir la mission
électorale qui nous a été confiée; un 'd écrer appuyé sur des convenances t rompeuses, divisa
une assemblée qui, par sa nature, devoit former
un seul corps; l'esprit publ;c s'alarma et travailla
soudain à la réunir. Un nouveau décret, digne de
votre sagesse, se hâta de rassembler les urnes
éparses dans lesquelles l'intrigue espéroit glisser
son
,
( 41
)
~on suffrage, Le jour de la réunion fl,t pour nous.
un jourrde triomphe, et notre premier mouvement a été un vœu de reconnoissance pour les
créateurs de la liberté franço ise; ce vœu sacré,
ce vœu unanime, nous venons l'accomplir. Députés de l'assemblée électorale, représentans des
assemblées primaires, nons venons jnrer, aUllom
du dépa rtement de Paris, nous venons jurer, à
l'exe'i"ple de la monarchie entière, que nons
adhérons irrévocablement, que nous obéirons
religieusement à l'im mortelle constitution, qui
est le fon demen t inébranlable de notre liberté.
Paris a fait connollre qu'il ne comptoit pour rien
la fortun e, au prix de la liberté: mi;lis plus elle
nous a cOtlté de sacrifices, et plus n'cus chérissons sa conquête. Nous la vOlùons entière ', nous
la voulons telle que vous l'avez conçue, envi,ronnée par-tout de l'égalité civile j nous la vouIons tellé, que la dignité de l'homme ne soit
déshonorée par aucun vestige de ces institutions
outrageantes, restes impurs et corrupteurs de la
,tyrannie féodal e; nous la vonlons telle enfin qu e
la philosophi e l'a promIse, et que la constitution
nous l'a donn ée. Nos principes sont les vôtres;
votre génie nolIS a inspiré dans nos premières
fonctions. En élisa nt les tren tes juges que nous ve.
)lo ns de proclamer, nous avons consulté l'opinion
F
�( 41
)
publique et Ia mémoire des services rendus à là
patrie; nous avons consulté J'instinct de la liberté,
c'est-à-dire, le mépris pour J'orgueil des noms,
C1t la méfiance pour l'esprit fanatique des corps;
nous avons consulté l'intérêt des tribunaux, et
cherché jusques dans la sphère que nous redoutions , les cOlllloissances judiciaires auxquelles la
v.ertu même ne supplée pas; nous avons con-'
5ulté enfin, l'honneur d'une cité généreuse, qui,
théâtre de la révolution, mérite de recnEiIlir le
bienfait des talens qu'elle a vu éclore, et de ceux
qu'elle fait triompher. Paris s'étant voué a tout
J'empire, doit être considéré désormais Comme
la cité commune de touS les François. Voilà les
règles de notre conscience. Pour prouver que
nous les avons fidélement sui vies, il stiffit de
montrer les jurisconsultes que nous avons choisis
parmi VOliS; nous avons pris l'élite des juges
dans l'élite des François.
"Lorsque le moment sera venu de composer
le sénat de l'administration, nous ferons entrer
dans nos recherches une considération de plus.
l'exercice du pouvoir est plus sujet a se pervertir que celui de la justice. Le juge sera contenn lui-même par le génie austère de sa profession, et par la borne inamovible de son état. Les
limites de l'administration, qnoiqu'immuables,
( 43 )
"
semblent plus mobiles ou plus flexibles, ses instrumens du moins sont"'plus exposés aux impulsions de l'intérêt et à l'action çles circonstances.
Pom affermir la constitution naissante, s'il faut
des hommes intègres dans les tribunaux, il faut
des citoyens inttépides dans l'administration. Faits
pour élire, au nom du peuple, les pasteurs qui
doivent lui donner le p~écepte et l'exemple des
devoirs religie ux, nous chercherons la preuve,
la caution de leurs vertus dans leur attachement
aux lois .suprêmes de l'état, et nous regarderons
tout pontife qui sera contraire ou infid èle au
serment national; comme s'exilant lui-m ême ~ll
temple de la patrie, et comme trahisant le Dien
qu'il annonce et le peuple qu'il enseigne. Vous
le savez; des protestations scandaleuses errent
dans tous les diocèses, pour y soulever la piété
credule; ressuscitant une doctrine morte depàis
un siècle, on l'arme contre vos dé~rets: on essaie
de relever cette puissance sacerdotale, qui lutta.
autrefois avec tan t de fmie contre la puissance
des souverains. Ce mot puissance, détourné, pa ..
l'ambition, de son sens veritable, a seul produit
cette longue et désastreuse querelle.
"La religion, sans doute, a de la puissance sur
nos esprits par la sainteté de son culte. Elle a de
la puissance sm nos mœurs par la sainteté de ses
F
1.
�( 44 )
exem ples; mais elle n'a d'ailleurs aucune pnissance législative , exé!ï:ltrice ou judiciaire. Le
peuple, de qui dérive toute puissance sem blable,
n'en délégua jamais la moindre portion aux ministres des autels. Le fo ndateur du christianisme n'a
point do nné à ses ap ôtres le mo nde à gouverner,
mais le monde à consoler et à instruire. En un
mot , l'oppositio n de la puissance spiritu elle à
la puissance temporell e , n'est qu'un e antithèse
de l'ignorance , une hérésie en politiqu e , un
blasph ème contre l'évangile. En âdhérant, M M.,
à tèus les décrets émanés de votre justice , nous
adhérons solemnellement à ce tte constitution civil e du clergé , si analogue , si ressemblante ù
ce lle de la naissante église , à cette consti t\;tion
civile qui, sans touch er anx maximes sacrées de
l'église gallicanne, ne change qne sa géographie;
à cette constitution civile , qui, conservant l'u .
nité du catholicisme et de la communion ro maine ,
nous affranchit de la domi-natio n d'nne cour étrangère ; à cette constitution civile enfin, que la
pieté sincère applaudit, que la ferveur publique
attend avec impatience , et dont l'erreur peut
seule , ou contester la sagesse , ou re tarder
l'exécution. Nous avo ns cru devoir manifester
ici la pureté de nos opinio ns religieuses , pour
,mnOl1ccr que nOlis ne choisirons jamais q ue des
( 45)
pasteurs dignes tont ensemble de la nation et
des autels , et que nous rega rderions toute électio n
contraire comm e une apostasie électorale. Mais
nos p;incipes les plus sévères , mais nos attentioas les plus-rigoureuses se montreront dans le
choix cl es législateurs. Il sera le plus important
et le plus diffici le : car no us v oulons que vos
suce esseurs vous ressemblent ; nous voulons
qu'ils joignent l'étendue des lu mières à l'én ergie
du cou rage; nous von!ons qu'à ce courage indomptable, ils associent une retenue magnanime
qui se borne à c1éfen<h-e la constitution, et qui
n'aspire point ù l'ébranler.
" Dans l'impuissance d'operer mie contre- révolution, quel est le dernier espoir des malveillans? c'est d'amener une révision pématurée et
orageuse cie la constitution, et de faire ainsi rétrograder la France vers l'abime dont ell e est à
peine :so rtie. Ga"rclons-nous d'encourage r cette
espérance séditieme. François ! le secret des
loix est cla ns le temps ; sachons attendre qu'il no us
révèle, et les' biens et les maux cachés dans
nos nouvelies institutions. La félicité des em pires
est dans la bonté et la stabilité de le urs loix.
Les nôtrés sont dignes d'êtres éternelle ; elles ne
sont poin t un systêm e cie réglemens éventuels
ou .de principes v~ riabl es ; elles sont rassembbge
�( 46 )
hardi, et la liaison savante des premier.s droits
de la nature et des premiers vœux de la société.
Un état constitué de cette sorte est doué de
l'immortalité sociale. Vous avez éternisé le trône,
en le plaçant au centre des volontés et des regards populaires. Vous avez éternisé le corps
législatif, en lui donnant la permanence, et en
appellant autour de lui le public pour jlige ' et
pour témoin. Vous avez éternisé la monarchie,
en délivrant les provinces de lems privilèges
discordans, en partageant les masses inégales par
la mesure de territoire, et en les liant par les
mêmes rapports de fraternité. Vo us avez éternisé le christianisme, en enracinant chaque métropole dans chaque département, et ramenant
l'épiscopat dans le sanctuaire de ses fonctions,
en rappellant les pasteurs aux droits d'égalité
éva ngélique, en dégageant enfin l'œuvre de la
divinité de tout alliage humain. Ce ne sont pas
là vos seuls bienfaits, vos seuls miracles; vous
avez affermi pour toujours le crédit public, en
J'appuyant Sl,r trois bases immuables qui lui
manqLlOient:, la foi nationale, l'impôt proportionnel et l'économie administrative; vous avez as·
suré pour jamais la paix intérieure de cet em~
pire, en transformant tous les citoyens en soluats, et tous les soldats en citoyens; en faisant ,
( 47 )
pour ainsi dire, de chaque famille u~le forteresse,
'et de ces familles ralliées au premier signal, un
mÎlr d'airain qui environne chaque cité, qui entoure chaql\e hameau, et qui les rend impénétrables au fer des conspirateurs : vous avez
assuré de même la paix extérieure, en ouvrant
une nouvelle carrière il ces races orgueilleuses,
qui ne voulaient s'illustrer que par des bataillés;
en abdiquant cette ambition des conquêtes qlÙ,
du char de la gloire, semoit les calamités dans
le triomphe, et la stérilité dans la magnificence;
en enchaînant ce méchanisme ministériel, qui,
sous le nom de politique, se jouant des alliances,
des potentats et des nations, étoit une conspiration impunie contre le genre humain: VallS
vous avez consacré enfin l'esprit philosophique,
et tous les arts qu'il éclaire, et tous les principes
qu'il a rectifiés, ec la dignité humaine qu'il a
rétablie, et la majesté du peuple qu'il a fait re~
connoÎtre; vous avez consacré ces id ées sublimes , en les gravant avec vos loix dans toutes
les têtes, dans celles même qui leljr semblaient
inaccessibles.
" Un grand problême historique occupera la
postérité: c'est le parallèle de deux phénomènes
contemporains, du congrès qui a sauvé l'Amérique, et de l'assemblée qui a délivré la France.
Si le premier a eu des armée. à combattre, la
�( 48 )
seconde avoit des obstacl cs plus difficiles à sur·
monter ; un long amas de préjugés à détruire ,
un long rempart de privilèges à démolir. T reize
républiques naissantes ont dompté une monarchie
antique et formidable ; mais cette monarchie
étoi t éloigné de lems mu railles , et l'Océan étoit
en quelque so rte et leur barri ère et leur allié.
Nous av ons terrassé , ou plutôt désarmé u n despotisme dominant dans nos murs> et tout puissant encore sur des imaginations long-temps asservies. L'A mérique présentoit un peuple nourri
des scntimens de l'indépendance, et qui , soutenu par elle , s'est avancé fiè rement et réguli èrement vers sa conqu ête. Plus éloignés d'un
t erme , i heureux , dans Un élan sublim e , nous
avons franchi , d'un seul pas, l'intervalle immense de l'esclavage à la liberté ; nous avons
détrôné en un jour cent mille tyrans; nous avons
chassé d'un regard mille imposans fantômes ;
enfi n , si l'Amérique a de'lancé la France, la
France a peut- être surpassé l'Amérique; l'un e a
eu la superiorité d'tm grand exemple , et vous
avez donné à l'autre la supério rité d'une législation plus accomplie. Le plus hardi des géomètres
disoit : Donrtez - moi de la matière et du mouvement , et je crée un mon.de ; il diroit 3ujOurd'hlù: Donnez-moi des homm e~ et la constitution françoise, et je crée une nation H. ,
COURIER DE. PRovtN CE.
N0.
•
ccx XXI.
S lances du d /tu '7 déa mbre '79 C1•
L' 0 B JET principal de ces séànlle~ a été la cH:"
cussion sur lés offices ministériels ptès des trI-<
bunaux. Nous allons réunir dans un seul article
ce qui â èté déctété dans ces di~ér e ntes séantes.
Sous le nom d'offices mil1lsten els, ol! entend
ceux des huissiers, proènre llfs et notaires. Denx
grandes questions .se présentent l S u pp rim è ra~
t-on les offices eXlstàns ? comm ent les t empla
cera-t-on?
Les comités de constitution et de )lldicaturè
s'étoient réunis pour faite 1111 plan qui a été préo
senté par M. Dinochau : la suppression des offic es ministériels existant, leur paroissoit uni!
chose absolument nécessaÎte , à l'exct!ption des
110taires-royàux , etablis dans lès villeS dont la
population est de 3000 ames. L'assemblée a décidé que i'ordre judid ail'e seroit ret ortstitflé en
entier. Ce ne seroit pas se contorm er à l'esprit
de cette 'décision cOhstittltiortelle , que de laisser
mbsistet les l''t incipal'*' agens des :!blls que l'on
. à eu le sage dessein -de t éforl11er. Seroit-il don.G
A
�( )0 )
venable d'avoir , dans les tribunaliX, des juges
qui n'ont point acquis leurs places , et, en
même - temps, des officiers ministériels qui auroient une finance, et qui seroient héréditaires?
Peut-ou laisser des juges créés par la constitution,
avec des subalternes établis par l'ancienne fiscalité? La régénération do it être enti ère, si on veut
que tous les abus disparoiss ent, quc, le,5 peuples
prennent con(iance dans le nO\lve! ordre jndiciaire.
Suivant le rapporteur, cette suppression est
non· seulement une c,onséquenc e nécessaire des
bases de la constitution; mais encol'c elle, est
exigée par l'intérêt mêqte des titulaires d'offices,
Des formes simples et peu disf1cndjeuses seront
substituées à cet appareil effrayant de r. otre antique procédure; de plus,le régime fé odal estahoil;
.les matières ecclésiastiques sont éptii,sé~ s pour
jamais; la réforme des loix civiles. e.t criminelles
n'est pas éioignée; les panies ont xecouvI'é le
droit naturel de se défend,'e elles·m 6n'l es , soit
verbalement, soit .pa{ écrit, et par conséquent
de se passer d'illterroédiaires enlre clics et leurs
juges; des tribunaux et bureaux de paix , où tant
cie co~testations' sero nt ,heureusement érQuifées
d ~s leur n ai~sanc es , sont institllé~ , Ql) ~-,!e 1110y.ens
bientcliteurs donnés par la nouvelle cOl)stitution,
pour diminuer, et le n01T!bre des procès, et les
•
( 5l
')
bénéfic es des hommes chargés de les instrui,re!
Les officiers ministériels seroient, do~c traItés
avec' t rop d"ln)' ustico-, si on les lrussOlt eXIster
tels qu'il s sont, puisque leur nombre est tr°IJ
' ,a11
co nSl'd el
) e , et leurs finances trop fortes pour
espérer qu'il s trouveroient tons dans le non~eau
-éo'
me ci e (flloi s'oc cu per avantageusement, leur
:.;. 1
rem bourseme nt est un secours qu'ils ne manqu erOLent pas d'implorer bientôt, et qu'il est de
1
"
j
, ,
•
tonte équité cI'ordonn er.
Ceux oui ont combattu cette Op11110n, parmt
lesqu els ; n a distingué M. Guillaume, prétendoient que les offices ministériels étoient des
propriétés sacrées auxquelles il n'étoit ~as permis de porter atteinte; qne leur suppresSIOn rtUneroit cent m:lle familles; que des interh1éd,atres
entre les plaideurs et les juges étant nécessaires,
il étoit naturel de donner'la préférence il ceux
qui sont en possessio n d'en faire les fonctions;
que, par ce moyen, on épargneroit il l'état la
surchar"e énorme de leurs remboursemens, En
D
,
'
conséquence, ils vouloient que les offic~e rs mInistériels ne fuss ent pooint supprimés, qu'on ne
procédât à la liquidation que de ceux qui la demandero'ient dans le délai d'un mois, et que les
"onn
é ment l~ r~~
~ de
antres fu ssent répartis proportl
to us les triJmnanx de cW ~ ttict.
G2
�( ;z. )
( 53 )
SOIIS pfétexre qu'un abus ancien est une propriété. o n
pOl;,roit dOllc jamais se réformer.
Si, d'ap rès les principes de la constitmion, aucIme vénalité, aUCllne hérédité de charges ne
doit su bsister, peut-il y avoir d'intérêts parti.
culiers ca pab~es d'en arrêter l'effet? La justice
doiç se borner à indemniser, autant qu'il est
possible , ceux qui, par le nouvel ordre établi,
spot privés de leur propriété ; antrement nul
moyen légitime de se régénérer ne seroit donné
al!X empires, et il b udroit nier que tout doit
céder à l'intérêt p\,blic. D'ailleurs, la conservation
n ~ serait lin bi enfa it· que ponc quelques officiers
m in ;st~riels ; car le plus grand nombre, se trou,
vont ~a ll s occupatio n suffisante, serait fâché par
la suite d!! n'avoir pas été remboursé. Quant il
~<\voi r s'il est absolument besoin d'o/Iiciers mipistériels dans l'organisation nouvelle, c'est une
(juestion qlli -ne tient point à hi vénalité des of.
tiçes ql\',\ s'agit de sIlPp,rimer.; s'il étoit absolu!pent nécessaire d~ déterminer ceux à qllÎ. l'\ns.
!l'uction lé~a le de~ procès se ra confiée , rien
p'exil1€rqit qu'ils fl1ssent pÇurVIlS de charges acquises ' 1':; béréditaires_, et rien n'empêch eroit
qu'PP ne préférât çt,:l1)\ <!ç.n.t le:s offiçes auront été
Clls~on, est tiré de ce que le prix des offices est
ne
§p pp rimé~,
'Vil Iles argllmel1S lGs pl\lS
répétés dans la dis-
')
un "age qui rassure contre la crainte des prévarica,~ions, de la part de ceux qui instruisent les
procès: si les ministres de la pr~cédllre ne sont
pas liés par une finance, les tribunaux .seront
entourés d'hommes inexpérimentés et fnpon.3,
qui surpren4r0nt la cot:l/iance des plaideurs.
Supposorts, pour un instant, ce que. nouS
sommes bien loin de croire, que, pOlir s'assurer
de la probité des suppots de la jus.r ice, il faille
exiger d'eux une garantie en argent; s'ensuit-il
qu'il soit néce~alre, contre l'esprit de la cons.
titlltibn, de laisser subsister la vénalité des offices?
N'a-t-on pas la ~oie des cautionnemens, tels
,que les. 1I0uveaux greffiers sont obligés d'e n
ordonner.
Cette trop longu e discl1ssion sur une question
qu'i l n'étoit pas possible d'envisager sous deux
points de VlIe , sans s'écarter de l'esprit de la
constitntion, a été tenninée pax: la force des
principes ; et l'assemblée a décrété la suppression
de tOlite vénalité et hérédité des offices nùnisteriels près des tribunaux: on aobserve qu'il n'étoit
pas question des notaires. Les nombreux débats
avoient préparé la déclaration sur la seconde
question, qui cpnsiste ' à savoir comment on.
.. emplaçer'l 'les officiers min.ériels. On a senti
�•
( 54 )
que la .Iibe.rté indéfini e de se défend re soi-même,
ou de chol: lr son défenseur , ne po uvoi t s'appli.
quer aux citatIOns et aux autres actes, qu'il est
~ bso l ument nécessaire de constater entre des
parties qui plaident les un es contre les autres :
en,.conséquence , ,on a déccété en même temps,
~u,l y auroit des officiers publ ics pour les cita.
tians , les sig nifications et l'exéc ution' des jn.
gemens.
Mais l'instruction des procès sera-t.elle confiée
à des aV6ués, ou sera-t-elle li bre? MM. Fréteall
et Robespierre ont parlé avec beauco up de force
en faveur de la liberté in dé finje. Ils se fo nd oient
sur 'la simplilication du code processua;re , sur
'l'intérêt qui éclaire assez les ;arties, pour ne
~ h o is ir que des défenseurs capables. M. FréteaH
mvoquoi t particulièrement les lois existantes sur
la procédure; il est plusieurs cas où ell es disp e~ s el: t les parties du ministère des proc ureurs,
et JI. n en est résulté aucun inconvénient; pourquoI cett e faveur ne serait- ell e pas étendue à
tous les procès?
Suivant M. T ronchet, le travail de la simpEfi .
calI on des fo rmes de la procécl nre n'est pasprès
d"erre laIt
r .
; et en attendant , on causerait beaucoup de .m.al , si on laissoit les plaide urs Jen proie
aux sol!JcItenrs de procès, qui accaparera ien t
( 55 )
toutes les conliances pour les tromper. La liberté
indélinie , dont les justiciables doivent jouir pOUF
choisir leurs défensenrs , ne sera pas violée par
l'institution d 'homm es chargés de ['instruction
des procès; car on n'en laissera pas moins les
parties maîtresses de conlier le dév eloppement
.de leurs moyens, soit à l'audience ', soit dans
des mémoi res , à Ce\lX qu'elles croiront plus habilefi, 'ou plus .attachés à leurs intérêts. il ne
s'agit ici que des actes d'instructions , tels que les
commllnicatio ns des pièc es. On ne peut pas les
confier à toutes personnes indifféremment : ce
n'est pas assez qu'un plaideu r soit sùr de .la probité de celui à qui il remet les pièces de son
procès , il fa ut encore que la partie adverse puisse
avoir la même confiance; autrem'e'nt elle sera
fondée à ne pas vouloir comm u ~igller. Pour que
c.ette communicati on, si 11écessaire à l'adminis:
tration de la IU,suce , puis~e avoi~ )ie~ l il f;u,~
donc établir des intcrn;édiaires oui ré unissent la,
confia nce du publi c, au moins pour la ~ûreté
des papiers dont ils seront respeotivement dépol1
sitaires. Rien 11'empêchera' que chaque plaidenr
ne ch9isissent, comme il voudra, l'homme à
talent qui sera chargé de le défendre: cette fo nction peut .!!ne exercée pOlI' un homme qui ne,
mériterait ,!u ll em~ nt la confian ce de la partie ad~
.
�terse, dont les intérêts sont suffisamment con:
servés, dès que la communication de ses titres'
se fera avec sÎlreté. D 'ailleurs, en ne permettant
l'instruction des procès qu'il des hommes connus
et éprouvés, on ne gênera pas la liberté, si on
laisse cette carrière ouverte à tous ccux qui se
présenteront ponr la courir; une simple précau.
tion pour que ceux qui y entreront soient ca.
pables et connus, n'est point tm obstacle à la
liberté. Ces motifs puissans, développés avec leI
miens de M. Tronchet, ont déterminé l'adoption
de l'article suivant;
H Y :mra auprès des tribunaux de district. des officiers
mtn istérids ou dVOUts) dont la fonction sera exclusivement
de repttscnrcr les panics, d'être: chargés ct rcsponsabh:s
des pièces ct tit res des pa nics, de faire tOUS les
, actes de
formes n ~c;essaircs pour la régularité de la procédure, et
de hlctrrc l'affaire: cn état.
Ces avoués pourro nt même défend re les parties, soit
verbalement soir par écrit, pourvu qu'ils y soient crpfcsscmcnt au torisés par 'les parties , Icsq ueH:s auront [OUjours le droir de: se défendre elles mêmes verbalement oU
pac écrit f ou d'employer le ministtrc d'un défonstur officim.'C
pour leur défense, soir verbale, soi t pou écrit.
J
Ces d€ux grandeç questions décidées, on a
réglé le premi er établissement des avoués de
manière à être j Llste envers tous les pratici?ôs
et hommes de loi: les débats sur c.e point n'one
paç
( 57 )
pas été sa~s chaleur; mais les intérêts perSontlels
ou particuliers qui les ont excité, les ont rendus
sans intérêts. 11 suffira de donner les articles
adoptés;
l es juges des cours supérieures ec juges royaux, les
avocats cr procureurs du roi, et leurs substituts , les juges
~e igne.aria ul: et procureurs-fiscaux ~ gradu é.!. av~n[ le 4 aoû~
1789 ~ les procure urs des parle mens , cours des aides, CO Q M
seils supérieurs ~ présidiaux, b "lliages , prévôté.!.-royaux
supprimés , les avocats in scrits sur le tableau 1 ou ex e r~aDt
leurs fon cüons, "seront admls de droit à remp lir les fonc ..:
tians d'avoués, cn sc faisam inscrire au greffe.
L'assemblée se réservant de déterminer dans la suite les
règles d'après lesquelles on scra ... admis aux fonctions d'a..
voués.
Aucun avoué ne pDurra exe rcer en même-temps ses fo ne ..
~tions aupr è<i de plusieurs tribunau x de district, à moins qu'ils
ne soient établis dans la même ville, et "Sera tenu de résider
dans la vi lle qui sc r~ le siège du tribunal auprès duquel il
aura déclaré vouloir se fixe r.
Les huissi6rs-priseurs de Paris continueront provisoire...
ment leurs fonctions; néanmoins ils ne pourront exercer que
dans l'étendue du dépdrlcment, tous droits de suite demeu ...
r an t dès-à-présent supprimés.
T ous les huissiers et sergens - royaux apuellement en
exercice ~ pourront, en ver tu de leur anc ienne immatricule,.
et sans avoi r égard aux privilèges et attributions de 'leurs
éffice s qui demeu rent abolis , continuer d'exerce r concurrern. ment enir'cux leurs fonction s dam J'étendue du tribunil l de:
H
�( 59 )
district qui aura remplacé celui auquel ils étoien t attachés '
ou qui en contiendra un démembrement quelconque.
'
Un membrea proposé d'exiger de chaque avoué
un cautionnement de 6000 livr.es; mais la ques·
tion prealable a écarté cette moti on, qui ne serviroit qu'a éloign.er des hommes capables , sans
ajouter rien aux moyens de connoître la probité
de ceux qLÙ seront agréés.
La question de savoir si le nombre des avoues ,'
près de chaque tribunal, sera détermi né ou non,
a été ajournée aux législatures suivantes: on ne
voit pas même pourquoi elle n'a pas été défini·
tivement rejettee : cette limitation dans le nom·
bre des hommes propres à instruire la procédure,
. seroit véritaWem ent une atteinte à la liberté;
ce seroit J'institution d'un privilège exclusif, con·
traire à J'esprit de la constitution.
Ces articles ont été discutés dans différentes
séances, depuis ·l e 13 jmqu'au 18 de ce mois;
nous avons préféré de les réunir pour les pré·
senter à nos lecteurs.
Séance du jeudi 1 C décembre.
de passer à la discussion sur les officiers ministériels dont nous avons rendu comp te ,
M. Camus a présensé un projet de décret en
AVA N T
l,
1
vingt-cinq articles, sur r établissement d'u ne directlOn générale de liquidation. Ce travail, fair
par des commissaires qui avoient été nommés
spécialement pour s'en occuper, a été adopté
sans discussion.
La direction générale de liquidation sera sous
les ordres d'un commissaire nomme par le roi,
et sera surveillée par les différens comités de
l'assemblee nationale , chacL1.I1 pom les objets de
liquidation qui les concernent. Les comites feront
à J'assemblée nationale le rapport des resultats
/qu'ils auront trouvé dans les travaux des bureaux
de la direction générale; et après avoir entendu
l'avis des comités , il sera prononcé sur les di/férens objets de li quidation proposés .
D'après le rapport de M. Liancourt , au nom
des comités des fi nances, d'agriculture et de
commerce, des domaines et de mendicité, J'assemblée a acco rclé , sur les fonds clu trésor public,
pour sub venir au seCOllrS des pauvres, 15 millions, qui seront clistribnes à tous les départemens. Il leur sera d'abord payé à chacun unesomme de 80,000 liv.; savoir , 40,000 liv. au·
1" janvier prochain, 20,000 liv. an IO février,
20,COO au ,10 môrs. D'autres articles .réglent la
manière dont les départemens doivent employer
cette somme en travaux de charité, et c ommen~
H 2.
�( 60 )
le surplns des 1) millions sera réparti entre les
quatre-vingt-trois départemens.
La séance a été terminée par un décret rendn
sur l'avis du comité des finances, dont M. Montesquiou a fait le rapport, et qui a pour objet
d'assurer et fixer le mode de remboursement de
la dette COQstituée du ci-devant clergé.
Séance du jeudi soir /6 décembre.
Tous les corps ecclésiastiques ne reçoivent
pas avec peine les décrets sur la nouvelle constituti on civile du clergé ; l'assemblée a entendn
avec la plus grànde satisfaction, et a applandi
vivemen t l'adresse qui lui a été lue à la barre
par 1. Pascal Grimaud, au nom des membres
composant le ci-devant chapitre ~e Saint-Pierre
de ClermOfit-Ferrand, département du Puy-deD ôme ; ils s'em pressent, ava nt de se sépa rer,
de rendre an décret SUr la constitution civile dll
clergé, la justice que réclament en sa faveUl'
l'amour de la vérité et la piété sincère; ils renouvellent leur adhésion ferme et expresse à la
constitution françoise'.
Le projet de décret, préseuté par M. Lebrtln,
an nom du comité des finances, à la séance de
mardi soir, a été repris, et plusieurs !jrtides ont
( 61 )
encore été adoptés sans discussion intéressante.
L'assemblée avoit déjà décidé qu'il y amoit une
administration centrale des ponts et chaussées.
Elle a, de plus, décrété qu'il y auroit un premier
ingénieur , huit inspecteurs - généraux, un premier commis, et d'autres commis en nombre
nécessaire. D an s l'assemblée des ponts et chaussées se ront admis les ingénieurs en chef des départerr. ens elles sous·ingénieursqlli seront à Paris;
mais ceux-ci 11 'y auront que voix consultatlVe.
Chacun des huit inspecteurs-généraux sera attaché à un certain nombre de départemens,
qu'il
,
sera tenu de visiter tOLlS les ans.
Les appointemens du premier ingénieur sont
fixés à 10,000 liv., et ceux des inspecteurs-généraux à &000 liv., sans compter les frais de
voyages pour lesquels il sera alloué un e somme
totale de 4°,000 livres.
Le premier ino"énieur sera pris parmi les ins.
"
pecteurs-généraux, et nommé par le roi. Ceux-ci
seront choisis entre les ingénieurs en chef des
départe mens , et nommés au scrutin par le premier ingénieur et les inspecteurs-généraux.
Il y aura un ingénieur en chef, aux appointemens de )000 liv. pour trois ou quatre dép artemens, un inspecteur pour deux ou trois départemens, et un sous-ingénieur dans chaque
département.
�( 62 )
A
AM
V A R 1 ÉTÉ S.
Réflexions sur ft pel/pIe, par"'ppor! à la révolution.
Quand le peu ple est m{ü pour la li berté, une
nation est toujours digne d"être libre.
CE n'est pas par les habitans des capitales qu'il
faut juger d'une nation; ce n'est pas par quelques
classes corrompues de la société qu'il faut juger
des peuples. POl![ n'avoir pas été frappé de cette
distinction, on a trop mal pensé de nous vieillis
'
,
dans 1esclavage. Cette erreur a pu être utile
pour faciliter notre retour il la liberté; mais eU:
nuiroit actuellement au maintien de cette mêMe
liberté; et il importe de la détrnire. Avec quel
enthousiasme le grand ROl1sseau , l'ami fervent
des hommes, reflt-illui-même abjurée, s'il avait
vu le profit qae J'Europe a su Elire de ses lecons?
Il crut n'av oir écrie que pour la postérité; à ~eine
est-II mort, que les mOllumens de la reconnoiss ~ nce des peuples atrr211chis de la tyra nnie par
ses écrits immortels, s'élèvent de tonte part, et
presse ut ses cendre~ encore fllmantes.
~i nos tyrans ne nous avoient pas crus trop
aVlhs, pOll[ rompre jamais nos fers, pense-t-on
r
( 63 )
qu'ils eussent laissé briller à nos yeux la flamme
du génie et la lumière des arts, qui nouS ont
insensiblement conduits il la liberté?" Sans doute
leur rage eÎlt dispersé depuis long-temps toutes
nos connoissances , sacrifié tou S !.es avantages
qu'ils en retiroient seuls, s'il avoien,t prévu jusques 01, les progrès de l'esprit humain devoient
élever les peuples.
.
C'est un phénomène bien remarquable, que
l'écrivain qui a le plus creusé les principes de,
conventions sociales, qui a le pIns solidement
démontré les droits des hommes, et qui a jetté ,
pom la liberté , les cris les plüs terribles contre
les despotes , ait aussi été celui qui a le mietlX
endormi ceux-ci, sur des raisonnemens captieux,
sur l'impossibilité, pom un peuple esclave depuis long-temps, de jamais s'a/Franchir de ses
chaînes. Fondez des aCildémies, disait-i l aux monarques, prot-,gez les arts, multipliez les besoins
des hommes, énervez lellrs ames par les jouissances ; les académiciens, les arts, le L1xe , vous
répondent de la soumission éternelle de vos
sUJets.
Ce langage parut vrai et le prinei pe dém ontré_
Aussi les despotes conçurent-ils peu d'omb,age
de l'homme etde ses écrits, qu'ils eussent étouffés
ensemble , s'ils avoient prévu leur influence. Au.
�( (4)
milieu des philosophes, les tyrans restèrent dans
la plus parfaite sécurité. lis affectèrent même,
quelquefoÎs, pour· leurs intérêts, ou pour servir
leurs passions, le langage de la sagesse; et ·Ies
vrais amis de l'hu~lanité pleuroient SUr l'avilissement des ames qu'ils croyoient irrémédiable,
comme sur ces malheureuses vérités qui oppres_
sent le cœur, et contre lesquelles l'esprit ne fait
que des efforts impuissans. Mais le réveil ten';ble
et subit du peuple françois doit avoir soulagé
l'inquiétude de ces amis sincères de la liberté:
ils ne peuvent plus mettre en problême le succès
de la révolution que cette nation généreuse a
f.lite, l'établissement parfait de la constitutiou
qu'elle se donne, non pILIS que la régénération
des mŒurs; autrement ils ne sentiroient point
les conséquences nécessaiees de la révolution
dont ils viennent d'être témoins.
Ce fut, on en convient aujourd'hni , la partie
la plus méprisée , la plus avilie, la plus mi sérable du peuple , qui commença, presque seule,
la révolution du 14 juillet. La classe indnstrieuse
et les patriotes, qui se sont trouv~s parmi les
gens aisés, joignirent ensuite leurs forc es à ces
premiers efforts; et les écrivains, dont aucun,
quelque courageux qu'il fut, n'auroit osé ni conieiller, ni espérer ce que le peuple entreprit et
exécuta
( 65 )
ëxec;tta seul, n'eurent qu'à applaudie et à chan~
ter la victoire complète de la nation sur ses
. .
ty rans! ,
Cependant ne sait-on pas de quOl se berçOlent
alors le< ennemis de la liberté, dans les préventions insensées qu'ils àvoient sur l'avilissement
âes peuples , et la barbarie~, sur-tour, de ces
brigands qui avoient été à dessein rassembles
~ers Paris, de tous les points du royaume? Ne
sait-on pas qu'on vouloit répandre la crainte du
pillage parmi tOtlS les ci toyens , et leur fmre ap-'
prouver, par cette crainte, l'ap prc5che tnen~ des,
troupes et de l'artillerie, dont on entouroit la,
capitale, pour dissoudre ensuite impunément,
l'assemblée nationale, et sacrifier même ceux
des dépurés et des autres patriotes qu'il étoit.
impossible de gagner Ol! de faire taire (1) ? mais·
( 1)
Les ennemis de la patrie Ct de notre: liberré Il'ont cu
qu'une marche pour arriver à leurs fins détestab les,; celle
du crime. Qu'on se: souvienne des massacres du peuple pali sien ,dom s'est rendu coupab le on infame satel li te, nommé
Dubois, qU:'IIld ce bon peuple fai o;; olt écl ater
la joi e que lui
cau sait la ,h ûte des Lamoignon et des Brie nne ; qu'on se
souvienne du pillage. de la maison de R~~t:illon J au mo-,
ment où l' on che rchait des prétexres pour Fain: approche r
àe la c3pirale les rrollp es" qiioll vo uloit y rassem lJ k r ~ e~
qnJon lise le mémoire que le quartier ae Pitrre-Scisc de
1
�( 66 )
( 67 )
au moment où J'on crut arriver à ces fins, dignes
des scélérats les plus consommés, les bandits sUr
lesquels on corn pt oit , ne se répandirent que
p our défendre et sallV r la patrie.
Lyo n vient de publier contre la municipalité coupable de
cecte vi lle. On reconnohra aisément, 'lue ce qui fut pra,
tiqué à Paris , avant la ré volution ~ pour ruiner nos espérances , a été mis en usage ~ Lyon ) depuis eUe, pour re~
plonger la nation sous le despot isme. - Dans Cctte der ..
nière ville, on a de même calomnié Je peuple; on l'a de
m ême entraîné
à des désordres, .puis on a prétexté la
nécessité cl le conttnir. Q uelqu es maisons, marquées pour
l e: piUage)
Ont
aisément épouva nté les citoyens; on a
provoq ué a lor~ la demande dC' troup es, et d~couragé cn
même-tcmps la fOrn!3tion des ga rdes na ti onales. Le: mi~jslrc: a fah ennn cmrcr clans cette malheurcusc ville rous
les Allemands er les Suisses CJu'il a voul u, Le peuple alors
a été lâchement insulté; ct les marchands J qui la plupart
redouccm le régime de la hberté J Ont applaudi . 115 avoieuc
vu cependant J quèl'lucs mois :lUparaV 311 t J tOUt ce même
peuple) armé pour la premil.' rc fo is, cc maître de la ville J
donner J au mil ic u d'ul1c juste in surrecljon l'exemple de
la modération qui lui cS[ !,ropn: Ct du Jé s i nré ~c sscrncnr
qu'il n'a cess~ de prat iquer dans toutes les cri ses pareilles.
l es comp lo ts de cODtrc:-révollltion q u'OI) vicmdcdécouvrir,
quelques fous qu'ils soiem, prouvent combien on avoie
compté s~r le peu ple de cetre seconde ville du royaume,
ct 'lue les événemens précédcns écoic:ut calculés pour arriv~
" un buc coupable.
J
J
1
Nos ennemis déconc ertés , espérant que ce
zèle n'étoit que d'un jour , ont cru lasser les
classes indigentes et industrieuses, par la ces.
sation qu'ils ont par-tout occasionnée des travaux qui les alime';tent. Ce stratagême employé
depuis plus d'Iln 3n sous toutes les formes possibles, étayé de tout ce que l'expérience des
temps passés a pu conseiller po ur les faire réussir dans celui·ci, n'a servi qu'a mieux démontrer
que cette portion la plus considérable du peuple
françois-, est parfaitement digne de la libeJ;té
qu'elle a conquise. Sa patiepce, pour arriver à la
constitution qui doit consolider la jouissance de
ses droits , est en effet bien au-desslls du courage
qui , dans les premiers jou rs , l'a fait tri ompher;
Je ne parlerai point ici des campagnes. Ceux
qui les ont un peu parc ourues depuis la révolution , savent l'attacheme nt qu'ell ~s ont pour
elle; et combien, n'ayant rien fai t encore pour
la patrie, elles desirent l'occasion de. se montrer. Le peuple immense qui les couvre, voit
aisément qu'il jouira , bien mieux encore que
celui des villes, des bi nfaits de la constitution.
Quand on parviendroit donc, comme on l'espéroit , à lasser les cités, les campagnes sont là
pour offrir aux ennemis du bien public une résistance non moins redoutable que la première
force qui les a contraint.
1
�(68 )
( 69 )
Qu'on se rappcle ensuite les preuves multipliées <le civisme que les troupes ont données
par-tout , malgré leurs chefs, et cOI;tre l'espoir
dl1 ty ran supr~me; civi~me qlÙ, manifesté au
sein !1,ême de l'esclavage, honnorera à jamais
l e sQldat françois. Qu'on doute aprè~ , si l'on pellt
q ue Id portion la plus considérable de la natIOn,
ceHe qui la constitue esse nt ie ll ~ m e lJ[ , et qui,
dans d'autres' temps et dans d'allfrcs circonstances , aurait été si aisément pervertie, ct portée à ruin er elle-même sa liberté naissante, ne
soit parfaitement cl terminée à en jouir, et à
la conserver.
Qu'importent donc les vices des riches , dont
la classe est SI bornée, par l'accum ulation même
a faite des richesses , quand
que l'ancien récime
•
1a C1Jsse pauvre est fo rtement animée du besoin d'~rre libre '. et e.st po urvue des moyens
Q'll peuvent la mamtemr ~elle ? Il ne faut point
L dISSImuler '. parmi I c~ riches , règne une profù_nde cornlP.tlon : le philosophe le plus attent;.t Sur hH-m me , ne pellt mettre à l'abri de
1mflnence des richesses , ou même de l'aisance ,
SeS hab,tlld~s , ses Idées et ses penchans. Les
rJc~esses. et la prospérité corrompent; c'est une
vénté geIiéralement reconnue de tout temps,
par les moralIst ; . Nous devons donc à des circonstances très-particulières à notre siècle le
ClVlsme d'un e in6nite d'excellens patriot es que
leur f~rttme auroit rendus, dans d'autres temps
en n e~. s ardens de la lIberté ; et c'est aussi
ces men;'cs Clfconst;:nces qu'il faut attribuer cette
matume étonnante des peuples, qliÎ ôtera déSormaIs allX méch<\lJS les moyens d'égarer J s na-
ci ons, et de les fJ ire retomber to ljours, comme
par le passé, sous le ur rOllvoir.
Aucune révo lution dont J'histoire fa sse mention , ne s'est f~iie COIr.me 1« nôtre, au miheu
des lumi ères répandues dep uis un iècle , et de
la communic;.tion rapide que l'i mprim e ie ct la
poste assurent maintenant pour touj ours. Autrefois , apr~s une pareille révolution, quelque compIère et glorieuse qu'elle elÎt été, le peuple se
seroit bientôt trouve n'avoi r ch angé que ses
ty rans, parce que la supe rstition et son ignorance étoient 'd es moyens infaillibles d'asservissement. 11 ét oit d'aillellfs toujours sans chefs :
t out au plus des ambi:ieux ~ e m ettoi nt- ils .t sa
t ête , jusques à ce que lems pa$sions fussen t
satisfaites ; mais auj ourd'hu i, les amis sincères
du peuple, formés par la philosophie, les lumières , et la r el igio,~ ramenée à ses vrais principes, fourmille nt de toure par t , et il ne peut
plus manquer d'incorrup;iblcs cl ' rensems. - Socrate but la ciguë, Jésus ftlt cruci6é ; le peuple
léger d'At~ ên es vit mourir le premier avec indiRe rence; celui de Jérusalem, plils barba re ,
souilla ses ' mains (13ns le sang du jeste par
excell enc e. Q ue d'atrocités pareill es Il'ont pas
c.ommis dans tous les temps, contre leurs défense urS , les peuples aveuglés par les manèges
de la tyran nie ! Le jour est en6n v nu , ail ces
crimes affre ux ne sauroien t même se préparer,
sans entraîner aussi-tôt la ruine de ceux qui
les provoqueraient.
Fran çois, qui voulez être libres , g3rdez-v olls
des préventions avec lesquell s e n vons Jivisoit, po ur VO LIS assen 'ir! U-ne des plu; funes es ,
a
.-
�( 7° )
n'en doutez pas, fut celle qui f1étrissoi t , même
à ses propres yeux, b classe indigente er industrieuse de vos fI res, D'étage en étage, le
mépris se graduoit autrefois; er le tyran qui
domin oit, seul méprisable, étoir seul respecté.
Vou lez - vous être raisonnables er iustes, renversez l'échelle de votre estime, graduée Sur
vos vieux préiugés; alors votre mépris tombera
SUr la vraie corruption, cclIe des despores , des
flchcs .. des bommes 'puissa ns, fastueux , vains,
or~. eJ!l eux , avides, intéressés.
, . V iSons un e grande vérité, et que tOllt bon
Citoyen la retienne er la conserve, Ma loré les
reproches à faire aux peuples , quand ils ~e Sont
laJssés égarer par les prêtr s et les grands, que
SerOlent deven ues les nations, que seroit maintenant la société , si cetre classe immense et
malh eureuse n'avoir pas rouiours éré là, expos e au péril, ro" " saliver la chose publique
er les homm ês , d'une llIille certain~ er d'un e
enrIère perversion? Le'. p hilosophes et les
hommes v nrablemenr rel t;.eux, se consument
en raI~onneme.:s ; les parriores use nt leurs
forces a Uile vaille ré~ütance ; le peup le seul
Cil,. de
'!
certams momens , sait
dir~
et fitj re c;
qu faut. ~t rel est l'ordre érabli par la provi;t,dcnce mem e, ql'J conduit tOllt par des loix
lmmuabl:s : quand la tyrannie esr à son comble,
qua nd ImslH'rectio n est deven ue le pills saint
d ,s devoIrS SI le
. l '
' .
' .
,
pc, p e ne SUIVOI t pas les inspp r'rat'
rGu,ons natllre!1es qui le me u'lent, rout seroit
cl 0 vvus, nisés du siècle , qlli, VOllS renfcrmant
ans
,"Oi
ego!! tcs Jouissances, fa ires
SOI!CIll~nt
( 71
)
le centre de tous; qui pourriez, il loisir, con~
templer tHil"m ént la nature, mais, qui perdez
I P!uS SCU'Ient , dans les plaisirs du monde, ou
de vaincs occupat ions , les avantages que le
sort v ous dép artit; r espectez , dans le pallvre ,
le senti ment exquis ct l_arfair, qlùl a seul du
jusre et de l'injuste ! Q uand Jésus parut au m onde ,
n aq uit,il parl]1 i v&> us? Q uand il ch ercha des
hommes c;,pabl es de goûter sa morale, et de
la prêcher par to ute la terre, les choisit-il
parmi vous ? Non, san s do ute. Sa mémorab!e
sentence contre les l'lches, ne montre-t-elle
pas cla; remc n t ce qu'il fau t penser de votre
orgueil? Sachez que la compensatio n inappréciable cie la pauvreté , cie 1indigence , c'est cie
servir d'école à la justice.
Le peuple ne peut donc iamais se dépouiller
des bon s Senrll1lens qui sont de Son essence;
et si les lumièl es qui sont dissémin ées, si l'invention mervei lleuse de l'imprim erie, et l'établissement des postes, assurant pour iamais la
communicati on des pensées , rendent impossible
le succè, de" pièges qui au r?[ois réussissaient
a ux ty rans , qu'importe que quelques hommes
corro mpus soien t parvenus aux places pour un
tr~s-cour interValle? Faur-il, à cause du mnl
passager qu'ils font, croi re a des raisollllemens
qui n'ont évid emment été faits que pOlir tromper l es de spotes ? Faut-i l calomn'er l'espèce
humaine, comme les marchands d'escbves ont
coutum e de faj r e p Ollr excu ~ er leur commerce
infâme, Fam·il enfin désespérer de narre natian? Non, 5<:ns dolit~, L'hypocrire scélérat, qui,
rendu à Ull ministre pervers , cOUl'oit derni~-
�( 72
COURIER DE PROVENCE.
)
rentent nos prov inces, a-t-il cru, p arce qu'il
a pris , dans les lieux 011 il il passé, !(! , n om de
quelques c ito)'e~s yerl U ~lllC qlll y étOlen~ plus
en évidence , <I-t'Il cru InSCrtre dans des tab,ettes
de proscripti on, touS les hommes qm sont HUi?urd'hlli l~ somiel; ',le la lIberté p~:bhq~IC?, Le
lache! Je 1al YU, a 1aurore de la hberre, ctre
témoin, dans Paris, des pren~iers efforts d'une
poignée de patriotes , qu'il espio!1n1, sans dOllte,
Ah! je le llll dema n~e, ces prenllcrs CltOyCIlS,
qui auroienr dÎl dès-lors faire honte 'à sa ,bass,:5se ,
.1)nt-lls prIS la B.lstllle? Un seul JOur fit naitre ,
par milliers, des hommes bien plus valenrelllC ,
qui la conquirent. Un seul jonr , j'en réponds ,
et ce n'es t pas chose nouvelle à ceu. qui saven t
ce que sont maintenant les peupl~s des campagnes, un seul jour peut f.1ire Sortir du moindre
hameau, de la moin dre cabanne , plus d'un héros ;
et l'on dése.p re dé notre lib ert~ ! Et les journalistes les plus patriotes , fatigués, sans donte ,
des détai ls dégoÎltans, au milieu desquels ils sont
obligés de faire marcher le compte qu'ils ont à
nous rendre des plus I~obles travaux, ,'oublie nt
j!lsques Il calomnier le peuple françois ! Leut',
z~lc est connu, leurs intentions sont pures, les
cIrconstances, par Intervalle, ont pli c .éllSer leur
découraciement ; mais , périsse nt ceux obi, ca ...
lomniallt à dessein ce peuple généreux; t!é~r:I
dent l'h omme de sa dignité, le dépo uillent, ~par
leurs sophismes , de se~ vertus naturelles et se
déclarent ainsi ies perfides sup!-'Ôts des tyrans !
N°.
CCX X X I L
,
DE l ' IMPRIMERI( DU PATRI OTE FRANÇOiS ,
Place du Théâtre lralicll,
Séan ées du '7 au
\
;10
décemhre '790,
D ES
redites fastidieuses ont occupé l'assemblée
pentlal1t la séance du 17 sur les officiers minis~
tériels; le véritable objet de cette discussion a
été traité dans le précédent numéro •
S lance du samedi ,8 décemhre.
MbIE réflexion que celle faite sur la séance
précédente, Ce que celle - ci présente de plus,
c'est la demande formée par M, Throuard, dit
Riolles, d'être jugé par le tribunal provisoire,
composé des juges nouvellemeht élus pour le
dépa rtem ent de Paris, TOllchée de l'encombre~
ment des prisons ci e la conciergerie, qui ne se
vuidoient point ù défa ut de juges cI'appels , la
municipalité de Paris a so llicité et obtenu, il Y a
quelque temps, un décret qui autorise les juges
qui seront él us, auttes que ceux qui seront pris
parmi les membres de l'assemblée nationale , à
se réunir au nombre de 'clilC, au moins, pour
former un trIbunal provisoire, à ['effet de juger
K
�( 72
COURIER DE PROVENCE.
)
rentent nos prov inces, a-t-il cru, p arce qu'il
a pris , dans les lieux 011 il il passé, !(! , n om de
quelques c ito)'e~s yerl U ~lllC qlll y étOlen~ plus
en évidence , <I-t'Il cru InSCrtre dans des tab,ettes
de proscripti on, touS les hommes qm sont HUi?urd'hlli l~ somiel; ',le la lIberté p~:bhq~IC?, Le
lache! Je 1al YU, a 1aurore de la hberre, ctre
témoin, dans Paris, des pren~iers efforts d'une
poignée de patriotes , qu'il espio!1n1, sans dOllte,
Ah! je le llll dema n~e, ces prenllcrs CltOyCIlS,
qui auroienr dÎl dès-lors faire honte 'à sa ,bass,:5se ,
.1)nt-lls prIS la B.lstllle? Un seul JOur fit naitre ,
par milliers, des hommes bien plus valenrelllC ,
qui la conquirent. Un seul jonr , j'en réponds ,
et ce n'es t pas chose nouvelle à ceu. qui saven t
ce que sont maintenant les peupl~s des campagnes, un seul jour peut f.1ire Sortir du moindre
hameau, de la moin dre cabanne , plus d'un héros ;
et l'on dése.p re dé notre lib ert~ ! Et les journalistes les plus patriotes , fatigués, sans donte ,
des détai ls dégoÎltans, au milieu desquels ils sont
obligés de faire marcher le compte qu'ils ont à
nous rendre des plus I~obles travaux, ,'oublie nt
j!lsques Il calomnier le peuple françois ! Leut',
z~lc est connu, leurs intentions sont pures, les
cIrconstances, par Intervalle, ont pli c .éllSer leur
découraciement ; mais , périsse nt ceux obi, ca ...
lomniallt à dessein ce peuple généreux; t!é~r:I
dent l'h omme de sa dignité, le dépo uillent, ~par
leurs sophismes , de se~ vertus naturelles et se
déclarent ainsi ies perfides sup!-'Ôts des tyrans !
N°.
CCX X X I L
,
DE l ' IMPRIMERI( DU PATRI OTE FRANÇOiS ,
Place du Théâtre lralicll,
Séan ées du '7 au
\
;10
décemhre '790,
D ES
redites fastidieuses ont occupé l'assemblée
pentlal1t la séance du 17 sur les officiers minis~
tériels; le véritable objet de cette discussion a
été traité dans le précédent numéro •
S lance du samedi ,8 décemhre.
MbIE réflexion que celle faite sur la séance
précédente, Ce que celle - ci présente de plus,
c'est la demande formée par M, Throuard, dit
Riolles, d'être jugé par le tribunal provisoire,
composé des juges nouvellemeht élus pour le
dépa rtem ent de Paris, TOllchée de l'encombre~
ment des prisons ci e la conciergerie, qui ne se
vuidoient point ù défa ut de juges cI'appels , la
municipalité de Paris a so llicité et obtenu, il Y a
quelque temps, un décret qui autorise les juges
qui seront él us, auttes que ceux qui seront pris
parmi les membres de l'assemblée nationale , à
se réunir au nombre de 'clilC, au moins, pour
former un trIbunal provisoire, à ['effet de juger
K
�( 7~ )
les prisonn iers condam nés il un plm ample illform\!, dont le délai est expiré. D~s qn 'il ya eu
dix juges d'dus , autres que des députés :i l'assemblée nationale, ce tribu nal s'est for:71é; il a
nomme un acc nsate ur pu blic, comme le décret
l'y autori soit, ainsi qu'un greffier et des buis!>iers.
Ch aque jour il rient ses séa nces publiqu es , dans
la salle d'audience de la To urn ell e criminelle du
ci-devant parlement. C'est il ce tribunal des dix
qu'a été renv oyé le jugemen t de i\1. Throuard,
détenn dans la prison de l'Abbaye, et accusé de
tremper dans un projet de contre-révolution,
Nous n'avions pas cru devoir parler de la formation de ce nouveau tribunal .; mais de puis
cette attribution provisoire, qui l'b onore d'autant plus , qu'elle lui donne les pouvuirs de la
hante cour nat,ionale, il devient nécessaire de
consigne r dans l'histoire sa form ation, qui devient intéressante pour la révolution. Parmi les
juges que demandoit M.Throuard, il savoir bien
qu'il trouver oit trois membres distingués du
comité de recherches de la mun icipa lité de Paris;
il fau t donc, et qu'il soit bien st. r de son inn ocence , et qu'il ait une véritable estime pour ces
trois nouveat,lX magistrats , dévant lesquels il a
comparu , au comité de recherches, lors de
son "rrestation. M. Tbrollard n'ignore pas non
( 75 )
conforme1 S q n'on ne pourra le juger . que
pu,
.
d'
ment à l'ancienne p.océdure cnmmcll e , mo 1fi ée en certains points rar quelques décrets
provisoi re rendl1s. par J'a;semblée na"onal~ , car
l'orga nisation des Jllrés n est pas encore fo.m e ,
qu oiqnc le princi pe en soit décrété.
SJanci dl/. samedi soir ,8 décemhre.
LE récit d'une insurrection arrivée à Aix, et
le r~ppo rt d'ulle consp;ratioa découverte à Lypn,
ont rendu cette séance très-intéressante. M. Mirabeau 3 instruit l'assemblée de ce ql1i s'étoit
passé dans la province dont il est député; il a III
une lettre du président du département d s
Bouchcs du Rhône , ail président de J'assemblée
nation ale. Com me cette affaire a été renvoyée
anx comi tés dcs rappo rts et de recherches réunis ,
pour en rendre compte incessamm ent, nous
remett ons à en parler lorsque le décret sera rendn.
M. Voyde l a rendu compte de J';:j'aire de Lyon ,
au nom du comité des recherches. Quatre dépositions reçues par la municipalité, découvren t
ull e cons! ';ration dont étoient chefs les sieurs
Guilli n , jl1ge de la jurisdic tion des ci- devant
comtes de Lyon, Terrasse e t ~:E s ca rs; il s'agissoit
de fJire rentrer les trois prinçes réfugiés ;i TlIrin.
K 2.
�( 76 )
Monnet, premier témoin, dépose que les assemblée se tenoient tantôt chez l'lin, tantôt chez
J'autre des conjurés. Il a assisté à une d'elles,
chez le sieur Pingon, ci - devant ch anoine. La
conspiration avoit pour objet de soulever le
peuple contre la constitution, et de le gagner
en lui ouvrant les cabarets. « Je fus le lendemain
chez le sieur Terrasse, ajoute-t-il ; il me dit qu'il
falloit demander le rappel des princes et la di mi _
nution des octrois ; que le roi se rendroit à
Lyon; qu'elle deviendroit la capitale cie l'empire; que ses lanternes ne servoient qu'a éclairer.
Il me donna des papiers à distribuer; c'étoient :
Ouvre{ ks yUIX , ~ le massa". des catholiques d.
Ninus, - le Mlmoire de la veuve Ga{, _ l'ami du
Toi, - la nOÇlyc!!e Lanterne magique , ect. Comme
ie ne voulois pas me rendre suspect aux co njurés, j'en ai distribué qllc1q,res-uns et brülé le
reste. Quand ils parloient de M. la Cbapelle, ils
J'appeloient toujours r ami la Chapelle. Je flls
de-là chez M. d'Escars, qui me répéta la même
chose, et qui me dit: Je me repose sur vous;
vous aimez vos princes ct votre roi. J'ai reçu
Tingt-cinq lo uis des uns et des autres ".
Berthet, second témoin, a en des conversations pareilles avec les sieurs Terrasse et Guillin.
f< Le sieur Terrasse 1 dit Jacob David, troi-
( 77 )
si me témoin, m'a engagé à soulev er le peup le
ct à demander le rappel des princes. Le peuple 1
m'a-t-il dit, s'assemblera sur la pJ~ce des Terraux, présentera une pétition à la municipalité ,
ira de-là au département, demandera M. la Chapelle pour chef. Ce commandant acceptera, et
sortira de la vill e à' la tête du peuple et des
troupes pour aller au-devant des princes. Il ne
faut pas craindre le ronge ; les troupes ne tireront pas sur le peuple".
Chazot, quatrièm e témoin, dépose qu e le
sieur Terrasse lui a annoncé que les princes alloient arriver à Lyon, et que le roi viendroit s'y
réunir avec eux. Si le roi, lui disoit-ij, ne veut
pas se détacher de son assemblée nationale , il
J'amenera avec lui. Alors la constitution av<;ncc ra , car nous veillerons de près J'assemblée.
Les princes, dès qu'ils serOl1t ici, distribueront
6 millions aux ouvriers. " Enfi\l, ajoute le témoin, j'ai reçu quatre loui s pour le seconder,
et je l'ai v u plusieurs fois ".
Après.s'être assurée des sieurs Gllillin, Terrasse et d'Escars , la municipalité les a interrogés.
Le premier 11 répondu qu'i l n'étoit pas certain de
connoÎtre le sieur cI'.Cscars , qu'il ne lui avoit
jamais prêté d'arg ent. Le sieur d'Escars a rép ond,!
qu'il avoit emprunté I1OCO liv. du sieur Terrasse.
La municipalité continue ses informations.
�( 79 )
( 78 )
Le rapporteur a fini par ce trait remarquable:
.. Vous qui conspirez contre votre partrie , et
" qui vous bercez de ridicules espérances, ap" prenez que, dans cette ville, que vous comptiez
" trouver toute prête à l'exécution de vos pro" jets , il ne s'est pas élevé une sel!le voix en
" votre faveur. Le peuple entier de cette ville
.. a exprimé, par les plus vifs applallclissemens,
" la joie qu'i! éprouvait d'avoir échappé aux
» pièges que VOliS lui tendiez ".
Le proj t de décret qui a eusuite été lu, tenda it, JO, à taire transférer à Paris les trois accllsés detenus !t Pierre-Cise; 2 0 , à faire remplacer
h garnison et le commandant; et 30 , à ordonner
à tons les fugitifs françois, fonctionn aires publics
ou pensionnaires de l'état, de rentrer dans le
royaume dans le delai d'un mois, sous peine de
perdre lems traitemens et pensions.
Le premier article de ce projet de décret il été
fortement combattu par M, l'abbé Maury, Ce
n'est pas qu'il ait cherché à défenùre les accusés ;
il convenoit qne l'assemblée n'était pas un tribunal, qu'elle n'exerçait qn'une simple surveil lance, er que la proposirion faite par le comüé,
n'avoir pour objet qu' une précaution: mais il a
Soutenu qu'on devoir, pour être juste , s'assurer
ég;;lement des denonciateurs qui pourraient avoir
calomnié, comme l'avait été M. Lautrec, et qui
dès, lers mériteraient d'être punis. Cet amendement a été rejetté par la question préalable;
on s'est fo:ulé sur ce qu'aucune loi n'ordonne
l'incarcération des témoins avant qu'ils ne soient
gravem ent soupçonnés d'être calomniateurs. D'ailleurs, qui voudrait se charger de dénoncer, si
on ne pouvait lelfaire, sans s'exposer à perdre,
même pOLlr qu elques temps, sa liberté? Er cependant, qu'a nd la patrie est en danger, la dénonciation est un devoir sacré.
Un député ecclésiastique de Lyon a voulu récuser deux des quatre témoins; l'un , a-t-il dit,
a voulu soulever le peuple de Lyon, il Y a trois
mois; et l'autre était subalterne de l'Dn des accusés, qui étoit juge de la justice des ci-devant
chanoines comtes de Lyon. Mais, d'une part, il
restoit encore deux témoins non récusés ; un
second lien, l'assemblée nationale n'est point nu
tribunal; elle doit sa su rveillance à l'état, et
bisser htire le reste aux juges.
Sm le second article du projet de décret, on a
observé qu'il semblait inculper la garnison, qui,
bien IQin de le mériter, avait obtenu, du moins
le régiment de Sonnenberg, il y a quelque temps,
les éloges de l'assemblée. En conséquence, on a
amendé cette partie, comme on va le voir.
(
�( 80 )
L'article troisième du projet de décret a éprou<
vé de grandes contradictions. M. Cazalès , qui n'a
pu s'empêcher de convenir qu'on pou voit exiger
le retour des fonctionnaires publics , a très-rai_
sonnablement souten u qn'on ne pouvoit exercer
là 1I1~me autorité stir les antres citoyens , qui
sont libres de qnitter nne patrie dont le gouvernement ne leur co nvient pIns. Or, suivant lui,
les princes du sang ne sont point foncti onnaires
publics; les traitemens qu'ils ont leur tiennent
lieu des apanages dont on les a privés ; ils sont
donc libres de quitter la France, sans qu'on ait
droit de leur ôter ce qui représente une véritable
propriété.
Le principe de M. Cazalès, sur la liberte qu'on
a de quitter un pays, est fondé sur la déclarati on
des droits ; mais l'application qu'il en fait aux
apanagistes n'est pas exacte; ceux-ci n'avoient
des apanages que ~omme pl'lnces du sang royal;
ce n'étoit pas pour eux une propriété privée,
mais un avantage qu'ils recevoient de r~tat. Ce
qiti remplace ces apanages est donc un t rai tement fourni par l'état , aux prin ces, en leur q ualité de membre de la dynastie , et par conséquent
co"'me fonctionnai res publics.
Dans cette discussion , M. MIrabeau a distingué ttois classes de réfugiés; les simples citoyens,
qtl1
( 81 )
qui sont libres de vivre Ol! ils
ve ule~t , sans
u'on puisse les pnver de leur propnété; les
.
, d .
" 1
fonctionnaires publIcs qUI Olvent rester a eUl"li
ostes, o u perdre leurs places, et les princes du
Pan" qui sont les seuls privilégiés que la conss 0'
.
.
tirution a conservés ; car la subsntutI on de la
couronne dans leur fa'mill e , est une magnificence
de la nation, qui lem impose des devoirs auxquels
ne sont pas assujétis les autres citoyens. C'est
pourquoi M. Mirabeau vo uloit que J'on ajo utât au
décret un quatrième article , qUI fo rcerolt tous
les membres de la dy nastie, comme éternellement appelés à la couronne, à prêter leur s~r
ment civique.
Ce tte proposition a paru faire la matière d'un
article constit utionnel , et a renvoyé au comité
de constitution , sur les observations de M. Charles
Lameth, qui, au surplus , n'a pas pensé qu'on
d"t regarder les princes du sang Fomm e privilégiés. " Non, a-t-il ajouté, il n'existe dans le
" royaume que deux citoyens privilégiés , le roi
~ et le dauphin. V OIl S avez déjà déclaré, par un
" décret solemnel , cette sainte égalité politique...
" Q uant aux princes, il n'yen a plus; 11 ne fat~t
" donc pas proposer pour eux des règles partI" clIlières .. .. . I l fant rappeler indistinctement
" tous les fo nctionnaires publics , et celIX qui
L
<j
�( 81 )
,
vivent aux dépens de l'état; il est temps de
soulager le peuple des sacrifices qu'il ne cesse
de fdire pour ceux qui le trahissent et raban.
donnent ",
Après cette disc ussion , le décret a été porré
en ces termes :
..
"
"
"
L'assèmblée nati onale J après ::I:\'oir entendu son comité
des rccherrhes, dét rète ce qui suit:
_
AR T. l ~r. Ellc charge Son président de se ret irer devers
Je roi) pour le prier de donner les ordres néccssairés pour
que les si eur G uillin, dit de Po ugelon , d'l:.scars Ct Terrasse~
soient amen~s sépa r~men., sous bonne ct sûre garde, du
châreau de Pierr e-cn-Scise, Ctl Ils sont actud lclllcnc détenus, dans les prisons de Paris.
2. . la municipalité de Lyon enverra in cessam ment au
comi t~ des recberches de J'assemblée nationale. fOli S les
r~nscigncmen$ qu'clle aura ,Pu se procu,rer s,ur la conju.ra
tlOD <lont ~e C:-CUVCut prevenus J...:sdlts steurs Guillm ~
d'Escars ee Terrasse, ensemb!e leu rs p3pi er s.
3· Le procès sera (aie à ces parciculicrs par la haure Cour
nationale , cha rgée de la coonoiswance des crimes de: le zenad on ) ou pat tt! autre tri bunal provisoIre que l'assemblée
4
n:uionale jugera convena ble.
4· Le roi serz prié de remplacer Je sieur la Chapelle.
comman~~l.Ot l~s croupes de ligue à Lyo n ) et de d"ll ucr' Ic~
o rdres ncc::: ss au cs pour le ma intien de la tranguilli 'é de
..
cette ville.
5· D écrète que tous Fran~ois • fonctionna ires publics ail.
rc~eva nt des pension~ ou tr:dtemcns quelconques de l'é ;at •
q u ~ ~e seloo e pa s ~r~sens c[ résideos dans le ro)'a :.Jln e ) et
qUI.n aur?nt pas pr.c rc .l e serment civique dans le délai d' ul\
mOIs apres la pubbcauon du pr ésen t décret) sans ~rre reren~s en P~y~ étrangers par Une mission' du roi pour les
afF:lIres de J etat ~ seroue) par Je seul fa it déchus de le urs
grades et emplois. ct privés de leurs p;nsions. a oin-
remens
Ct [[<utem~Ds.
pp
.
"/: ·;: ~v~ ~ ,!
( 83 )'
,1
V A RI ÉTÉ S.
p rojet d'adresse
al'assemblée nationale, sur le duel.
L'ASSEMBLÉE nationa le n'a pas brisé toutes les chaînes:
L':uiS locl'atie : d~ trôn ée: par 1" con sti t ution ~ règne encote
dan) les habit Ullcs. Ces casees oppres;ivcs, enfin désarmées.
·avo ien[ cr:lns mis à la 113tion même leurs préjugés, Comme
un joug indestructible, ils pè~ cnc invisiblement Sur nous.
cr /'on pc ut di re que la tyra nnÎe survie aux tyrans.
'
Lég iHate urs d e la Fran ce) rcmp lis3ez votr e: mission la
plus sub lime) en fon dant la Jibené jusques dans les ccrurs.
Ainsi, que la voJomé générale:. la r:lison publique est
représenté~ par VOll S : jama is plus s2.Ï nce occasion ne s'offrira
d'exercer ce: pouvoir Je la ~ u prême censure. Une COUtume
atroce:) des opinions follement inhuma ines ) d éll1 enrèl, t
aujourJ'hui le caractère fran çois , puisqu'enfin le Fraorois
.a pris un caractère. Il att end votre sig nal pou r Se délivrer
de ces erreurs, Délibérez; ta l umière: va lu ire. DécIé[cz. i
lcs vert us vom éclore.
Oui, c'est crop long-temps entend re le n:cit de ces scènes
erudles) ot!. des citoyens prodig uent leur vie sali! ra ison ,presque sa ns passic ns , ct Su r-toUf sans fruÏt po ur la parrie.
Si l'époque immor~elle , l'~ro fonunée des sociétés hum aincs
eSt cnfin arrivée i si nous ne sommes plus des Wclchs
l~gers ct barba res, pourquoi, à l'instant où le nouve[
ordre social Comm~nce à fie lrir, Yoyonswnous ranarchie
sauvage et and - ci viquc des duels r.enouveller ses plus
sc:. ndal cux excès ? Lorsque l'intérêt de Ja ~(a'lde fo! milfe
dcmaadc: 1'!:J.ctusif d~voucmefl[ de tOutes les ames et de.
L
l
/
�( 85 )
toUtes les forces, d'où vient que chaque jour nous montre
Je s.ang de frères impunément répandu J cc dc.s têtes utiles
compromises dans des rixes frivoles J et pour l'abslHd~
Cluse du poim d'honneur ? 11 est temps que les F ran~ois
c armneuccm .à pratiq uer les vérités qU'lis professent, ct
clc:vicDoent les hommes nouveaux des nouvelles inStitution$. Il es t temps de dénoDcçr à la conscience des gens
<le bieu, cn même-temps qu'à la justice du légi:,la rcu r,
l e dan gc: r public et le délit constitutionnel des comt,ars
singuliers.
Sans douce il falloit que cette résurrection politique vînt
'changer fOllS les devoirs du citoyen J pOlir que nous·mêmes
fiassions invoquer la loi conree le<; duc:l s. Lorsque, SOUs le
dernier règne, un philosophe auaquoit avec tant d'é loC]uence cetle fatale manie, les ames fières et libres lui
crioiem : ArrêtC2 ~ laisscz. dous cet abus salu taire, ce vice
des mœurs qui corrige: lcs vices des loir,
En elfet 1 tant <]ue la djgDit~ de l'homme fut méconnue:,
que l 'égi1li~é n'exista point. et qu 'on ne vît eu France
que des homm es tOUt à la fois inférieurs et supérieurs il
, .
'
CtOIt bOD que la craime d'une épée comint ~ sous un e lâche
politesse ~ les jalou sies mutuelles) et l'ins o len ce biér~1r~
chique de tous ces privilégiés tour à tour superbes Ct
tal!Jpans.
tant
Là où paroissoien t effacés cous vestiocs de liberté pu.
'bliquc Ct privée, la vengeance p.ersonnell~, ce res re d'iod é.
pen~ance sauvage) empêchoit l'entier avilissel~cDt du génie
DatlOna l.
J
l~ en6n où la justice était abse nte, il falloit que noUS
pUSSIOns nous la fa J'ce qu e1querals,
r · et ré
·
•
pnmer
llous.memC$
ces offenseurs puissans ou pr,otégés; car par.tour où un
'O ~tra ge ne trouve p.oi nt de réparation IJgale, I~otfensé
rentre dans l'état de nature.
L'égalité, la liberté, la justice manquoient ; le duel Cd
tcoi t l'mile supplément. Ces biens nous son t rendus : périsse
leur honteux simu lacre!
Elle e:St donc nO\1Velle aujourd'h ui cetee horri ble question
tant de fQÎs débattue! D'aujou rd' hui seu lement le duel ne
sal1Toir trouver grace dev ant vous.
Ah ! s'il eîlt pu voir Iv peuple fra D ~ c is rér:l,bli dans seS
droits ce.lui qui révéla à tous les peuples le sec ret de leu(
"Souvcrr.Încré usurpée, c'eSt à lui qu'il appartiendrait de
.renverser, au nom du patrioti ~ m e, le préjugé qu'il comba ttit sans succès au nom de l'humanité. Il command oit ~ux
citoyens les senrimcns civiques ,comme il commandoit aux
mères les vertuS maternelles. Du mC'>Î ns au défaut de son.
génie 1 il n ous a légué ses principes, armes impt.rissa bles .,
dcv3nt lesquelles rombent d'clics-mêmes toutes les erreurs.
La philosophi e distingue plusieurs époques dans l'histoire
J
~u
duel.
L'homme sauvage venge oit so n offense par une irruption
soudaine et l'rén~éditée comre son ennemi. Pour emp~cher
les maux ct les guerres qui suivoient ses vengeances, ct
'menre pills d'égalité dans les combals, on convinr qu'ils
seraient roujours précédés par un appe l. Ainsi, un sentiment
de justice ct de générosité etablit) dans son origine, le
duel, cem;ne un remède contre les assassinats.
Bientôt les pr~ trcs, noS premiers légiRa tcu rs • (car la
th éocratie est l'imbécill e enfance de presque toutes te:s
sociétés ) habiles à ramener sur leur rouvoir rOutes les
actian s de la vÎ,c humaine ~ surchargèrent la loi du combat
de: formalités et' de cérémonies religieuses, et mirent le '
�( 86 )
combat
pour paru re, le dtsœuv rement e.r la vanité, naturels aux
sujets d'u n despote , J'asce ndam excessif des- femmes sur nos
50ciétés toUS les vices du gouve l llem e- nr.; ,oilà les c:maux:
non moins impurs 'lu e lèu r s9 urce ) par lesq ue ls l'usage du
duel pénétra cr s'étcndi r j usq u'à nous à navers deux siècJes
de lumières,
l'épreuve du fer au rang de to utes ces épreuve;
bis.rres, qui, sous le nom de jug.mcnr de l)iw~ composaieot'
Jeur superstitieuse cr barbare jurisprudence. Ainsi corrm(,;'fl._
cèrent à s'insmlirc, ;l sc plaider ( f à se juger routes les
00
causes,; ainsi
fUt
institué Je
J
DUEL JUDICI ... IRE .
C'est alors que la sOllvcraincré nationale sc brisa, pour
ainsi dire ~ en cent mille éclats;
Ct
ses fragme ns di ~perstS
t ombèrent au hasard dau s les mai ns de ccnr mille despo res
féodaux . Mais cbacun, dans le ran g oJ le pla50it l'o rdlC
graduel du sysr~mc seigllcuria l , !l'arroge.,nr Je droir sodvcrain de la guerre J le combat dCVj'H la juri spruden ce unique.
cr s'étendit à tous les incidcns d'un pro cès) de JnJni ère que:
le juge ct les rt-G1o:lls, com me les par' ies , furenr sujets à
l'appel et au combat. Ainsi se résolvaient alors tOUtes les
~ ueStions; ainsi J comme la pl us noble cr la seule justice.
comme l'a rrribur • et bientôt le privilège exclusif du gentil.
nomme, s'établir LE DUEL FÉODAl..
Mais lorsqu'ensuite l'autoriré ro ya le eut fait rentrer tous
les Frall~ois sous la puissa nce des loix ci viles enfin épt!rées
ec perfectionnées. la ra ce gllllÎlhrmmiirl, ennemie Jlamrelie de la jusrice commune' , forcéc'dc sou mettre aux rribu_
le jugemenr d!! ses querdJcs d:int~rêt J s'o bstina
enc~re. dans ses démêlés pe rsonnels , à ne r:e connoÎcre que'
Je Jugement de l'épée. Com me UDe ruille chère à leur
or~uei l • les ~,oble, s conservèrent, par l'usage er malg ré la
IOJ, une. barnere,Jadis moins rév oltanre, puisque du moios
die étolt légale. Ainsi se praria ua, )' Lsnu'à nos Jour.
D3U.r
'
'l~
"œ
C3~ 1 aUt ap peler duel aris!ocranque rronument de la
J'abus d. J'ab us merre,
•
(eodalité déO'énérée
l)
J
J
..
. ~o~ guerres civiles J et depuis la prééminence Je l'état
l'u~age de porcer tme ép~e
l'tulitauc) l'esprit des corps,
•
Mais comment ce foux honmur, le préjugé de qucI<)ues
f,uni lles, devi nt -i l Url préj ugé narional ? Comme ut nout
étions-nous 2ccoutumé~ à n'at ~ac h l.' r au duel que des idées
J'Job lcs er favorab l>- s • au lieu des idées affre Llses qu'il pré scntCl na t urcl lem cn! à des cœurs iibies cc hLÎm Ji ns ~ Oh !
ptescigc de la servitude ! oh ! pervcrs:on de la r:aison publi que ! la plura rt de s vi ces du pClfple , ainsi <p,le to us ses
ma ux. é;oient comme des infirlT) irés aristocratiques: imiter
les maîtres 1 c'est l'ambiri on des esclaves.
Les castes féodales avaient le droit exclusif de portn
c(naines arm es. Le d uel liSte érait J enc depUIS long -temps
honoré . Ile fû[-ce qn'en q ua lité d'homme d'épée, Bien
plus j de ce que ces ge ns se ba((oieo( seuls avec les mêmes
armt's . ils en conclurent qu'ils étoient seuls bra\'C's ,; que
l'MnnllJr par excellence résidait en eux sellls ; qu'il y avait
pour eux des inj ures particulières, et qu'ils avaient seuls
droir à une satisfaction privilég iée, dont les répa ratio ns
ban nales de la jus:icc ne pou voi ent tenir lieu, nf nOJ S,
peup le crédule! nous apprîmes à respecrer ces ch imères
inj urieuses pour nous; nous pensions nous élever jusG u'à
eux cn répétant leurs dis cou rs~ en adoptant leurs ritcs sanguinaires! Et cel fur long.cemps le pouvoir de ces honteuses
illusions ~ que tour à l'heure la nation eorière scmblcir les
avo uer, lor~q u 'ils s'arroge a ie nt, pour ainsi dire ,le mo~opolc:
des arlUts~ de la. bravoure
J
de l'honneur ct du duel même.
�(1. 89' 1"
( Si )
L'ignorante, la supc:rsrition ~ "anarchie, ravi lisscment dit
peuple, des vices pa.lîtÎqucs 1 des loi x méprisées ct des
mœu rs méprisables
voil.! donc l'origine et les soutieus
1
d'une td le cou t ume ct d'un tel préjugé !
lou er sa vic l ie ducJ ,un jeu L Eh bien! s'il 'c$t ainsi .. la
loi doit enoore le proscrire:, cçmme elle pr05cr~t tous les
jeu-x in6gaux; et celu i~ci ue l'esc-il pas toûjous ~ La
force. l'ad resse, l'ardour d u saog, le: tempérament lseul
Avo ir ainsi dévelorpé, pour ainsi dire, leur g énéalogie
peu t re ndre un combar inégal. Un adversaire pl us adroit.
aristocratique ct f~oda1c , c'est av oir déjà réuni comre e lll:
plus vigo ureux, plus calme que yoUS , a beall vous av.crtir
t ous les ccrurs fran çois. Pow suivons: la r.a rure , la raison
de vo us mettre tn défense, il n'en es t _p.as moins, s'il
ct la. loi vont prononcer leur prosc ri ptiou unanime'
\'ous tue) un c sorte d'assassin, Le ducC , un jeu! Mais le
Er d':1bord, loin de nous ces hommes induStrieux à pallier
tOUS les vices ! Par qud I s subtilités j usti6eront-ils lcdud?
mérite des hommes, le prii: et l'utilité de ,Jeur vie , 50nt-cc:
des choses éga les? TouréS' Jes- fois que le scélérat égorge
Que pourfaient-ils dire? Que le duel entretient l'esprit
l' hom me vertueux, que l'insensé tue l'homme Ide génie ~
militaire! . . . .. Quoi de plus propre au contraire à Je
n'est-ce pas 1.. société entière qui faie , à ce jou sanglant.
détruire, qu'une fureur qui ancantit toute subordin:lti on ?
Ja'perte la phis rumeuse ?
Ah! c'est ainsi qu'clle en doit jugér: la loi, son ou-rrage.
Que le duel nous rend polis! , , , ' Les Grecs étaien t donc
4i es hommes g ross iers? Qu 'il nouS rend braves! .... , Les
Rom.:l.ins étaient donc des lâches ? Et cependant ces peuples
célèbres n'ont point conou l'bonneur f~ rocc: du spadassinage.!
Dlsputeroit , 011 à Ja loi même Je droit de punir Je duel,
p ~é[('n da(l[ H que tout homme:
possède cr consNve Je droi[
ne voit, dahs le duelliste, qu'un meurtrior volontaire, Et
tn effet, qui osero it ranger le duc..L au rang des homicidei
qu'eJttlst un ' fun es~ hasard? Le duelliste esr.-il· même:
eJcusé par l'emp ortemellt d'ub e violente passion, lui .qui,'
BU contrairt , ,pl'êp"3te ~ loisir, et -ajourne froidcmenL la
~engeance ? N oll, les sages Amér.iœins , les précurse urs
) de di spose r de sa vie; qu' il pe ut donc aussi la ri squ er >
de, la Iib'er.té europée nne tant ptO!\OI1Cé son arrêt. Leurs
" la jouer contre la vie d'un autre ?» Mais } q UOI.nd il serait
loix ont nommé un tel meurtre ,el'ttssasJinat tn.! .Ja,l l,
Vf:li
que l' homme soci-a l ) qne le citoyen eû t le dra ie mora l
de se tuer. qu'y - a-t-i l de commu n entre un duelliste ct un
suicide ? Le duell is te veut-il donc la mort ? Non, il vell e
la donner à un autre,
Ct
Ct
.
c'est celte vo lonté que la loi punit
aUl:
.
tObt frappé cf'une pein: plll~ atlqce- q"e ceno'-des au" ••
assassin'ats:
l,
Laissons oes vains sophismes, La nature crie
hommes : le pire lles maux
eSt
'.'l'
;!, ..
à tGUS les
la mon; le plus.. grand des
a
trimes e~t le Jl~urtre, En vain :soutira dédaigneu s.ement le
droirs, aux avantages, et par conséquent au x
faUt brave ~ 11e toourage es t de dire: ces choses J et la lachct~
dé ll:!s n1er. " l ,1
).
,}.. i ~ ...
doit pun ir, le suicide, au moment nu'il
-, s'immole
renoncé
CI
d evoi rs de l'association: il eSt devenu étran ger, Le duelliste au comJa ire reste sous la protection, et par cooséquent sous J't:mpire de la loi,
Jo uer
La raison nouS dit encore:.: celui . quir, pareo qu'il sc
<roll insulté" vca. ,e Jairc' ég~rgcr; (<lui qui. voul'nl
M
�~ 9ô
{ 9'1 )
'i,
lé vtnger!, va pbir sanS ,v~Dgcanc~; ,c dui ~ui , ~yant fai~
injure.cà quelqu' un, le: tue pour lUi faire 53nsfacti OD ) celul
'1 tii croit ré.pondre
Uant
3U
repro'c he; d'être, un ,fripon
qn'il es~ bravc;, celoÎ enlin qUi
cn disant qu'iI 1"«"
tué un h'ornme)
J
COtl n
J
en
mOn-
si on le enlom nt e
en massacrer un
autre, pour prouver que cela est faux : tous ces hommes J
utrava!7allS
ou furieux J nt méritent que l'horreu r ou le
~
tnc:pris dès .gens de bicflJ.
':'
'l,
J. 1
En6n YOlt!i ce que dit 'aussi la loi) la loi première des sa ....
ciét~
: Le droit de veD~eaoce'pcrsonnellc et lè droit de Se
à l'.llOmmc naturel;
c'cs[ pour Cd2 qu.'ils .som inter dits à J' homme c~vili sé.
i'rançois .. vous n'aviez. pOÎnt de loi., vous n'avic z.~ poilu de
,oci~(6) car Le despotisme dt la dissolurion sociale ) il
--I~sso à coù" le droit d~ la violcnce sur- l~u.cl il eSt fondé
lui·même: Mais la , sociëri' fran~ois.c:: est maintcnaijt fondée
sur ta vol onté g.lnéçalc::. La Joi CS[ SOUVe(lÎnc . la loi eSt
fain:1UStilic à soi-même., appalcienncnt
i
légitime. Chaque citoyen eSI lié tOUt eo ti~r, , ' ame e~ corps.
à.la grande cité) tous -appartiennent à. tous. Ma lheur:: au
français qui venge w·i-.JI1êt:1e son injure 1 il sc met à la
placé de:: la loi) vengeresse commune,et ialpaniale; il
,!
\1Sl~r' p e J~ souveraine[é;, il arsbore la ly!rannic..
..'!Mais ilc!f uo inr6rê.o plus p.wssant; il teSt une ;VOlx irré':
sistible qui s'cl~ve en ce moment; c'cSt cc Ile de la cous-;
titUUlHh Légi~Ja (Curs 's upremes) dMend ez votre ouvrag é.
. JAuoun de IlO! préju~$ antiques u'est plus incompatiblè
avec nos loi:x présences- ~ Àuel eSt lln Ut.1ge féodal, ct la
constinuion s'éleve sudes r'Uines de J.a={~~a!icé . La coost!-:tution ne laisse de force qu' aux loi x ; le faux hpJlDeUC nc
caMOÎt de loi que ,la fQIcc,
J
1 1r
.J
I.. dUI"tst eonttaite ~ · 4!5îlret. publi'lY" , puisqu'il met
la vi è Jès citoyens à' 13 merci des caprices scélérats d ~uJi
habi le escrimeur.
Le fa ux honneur blesse la liberté individuelle ; puisqu'il
force à se ba nre l'homme juste , qui, sans redouter la mOf[ JO
peu r abhorrer le crime, ou celui qui, privé par la uature:
du courage d~ t~mpéramrnent, pourrait mériter l'estime
par des c!ua lit b. moins communes et plus uti les.
Enfin le du el attaque l'égalité des droits. Un délit qui
n'cst pOlllt général, un délit qui es t propre aux classes les
plus opu len tes ) menra le lég is lareur dans la né cessité de:
poncr des loi x qui se seront p!us applic:tb les à rous, des
loi%panicuJièrc s, Ainsi renaÎua au milieu de nous une sone
de privilège) d'exception juridique Ct d'inég alité légale.
Et 'cependant la constÎcution nous pl'omet sûreté) liberté,
él1aliré · et cepend:tnr nOlis adorons la cODsrituri on. Quel
D
'
.
est donc cet inexplicable dtW re,des hommes? Ils voudrOlenc
amalgamer des êtres hétérog ~nes cr réfractajres , jouir de
la tyrannie individueU e au milieu de la liberré générale-;
ils voudraient ~ aVISe des loix pures ~ conserver leurs habitudes les plus dépravées!
Encore si J'on pouvoir espérer que les mœu rs publiq'ue s
dussen t bientôt amene t la destruction dc CCt abus déplorable! Mais cet abus lui-même dé tru it tOUt espoir de régenération dans les mœurs. Eh: comment l'Iainoit elle.
cette moralité sé v ~ re des citoyens ~ tant que le faux honneur) comme un affreux tyran J veil le, Je fcr en main ~
pour .imposer silence à l'opinion générale cl1e ~ mêmc; taO[
que la menace d'une provocation atroce- resserre! les seO'timens individuels sur les hommes et sur les c,hoses; rant
que le ,lucl met à la liberté de la pamle les mêmes entr:lves
qU>l1l1e police odieuse mettait naguèrcs à la li ber,té de lIa.
M2
�( 93 )
prtsse? Qnd homm~ sage n' a pas craint souvept ~e laisser
échapper la c~nsurc ou du moins de la prononcer avec
l'énergie qui la rend efficace? Trop heureux donc les
hommes pervers que nous aidons ainsi à étouffer leur opprobre! nh is plaignon s l'homme vertueux que ceux- ci
prive ront de ~a gloire; plaignons sur-rout la patrie. condam née à llne ére rodle disctt e de verrus et de mœurs. Car
les mœu rs et les vettus ne se reprod uisenc qu~ pat la vérid ique et libre distributioo de l'éloge et du blâme, c'cst-àdir4 par l'infaillible puissance de l'opiniofl·
Que si l'opinion 1 ainsi caprive 3 ainsi ry r:t nnisée) ne
rend plus que des témoignages suborneurs 1 quel guide 310r.s
clirigera les suffrages et les choix du peupl e? à quel titre
.reconnoltra-t- i1 t'h omme digne de sa confianc~ ? Rempli.
comme vous) des s u p~~titio ns de l'honneur féodal) de
l'honneur duelliSTe 1 de l'honneur 3!'sassin, quel sera, pour
Je peurle ) l'administrateur, le magistrat, le représentant
incorruptible ? Ce sera donc ce gladiateur , cc rehelle, ce
parj are 1 déjà souillé de meurtres ) et toujours pr~t à laver
les tachl:s de sa vic du sang de: son dénonciarelJ[ ? Conséqu'ence absurde, mais digne de SOli pri nçi pe; tant J'estime
,el."agérée d'une telle bravoure est contraire aux vnis in..
térêcs du cil oye n ; tant Ie-s pratiques immorales du faus:
honnellc J pourroimt vider la cousritutioil jusques dans
ses racÎ,nes.
3
M.ps quoi! que parlo1)S~nou, ici de moralité, de raison,.
de cousritut ioD, de (Out ce qui perfection Ile les sociétés
humail1es ? 11 fa udroir plucô,t demander s'il y a une société.
li où trion'phe le faux honneur. No u J tant que la loi pro.
tectrice qui défend la vengeance personnelle sera violée.,
.aucune auere loi ne jouÎra de sa pleine Ct tutélaire puissance i
J
cu te duelliste ne "iole pas seuIement cette loi, 11 renie;
il insulte 1;) justice co mmun e; il témoigne qu'il la méprise; e t comme cet usage est celui des classes éclairées, il
n'en esC poillt qui plu s rapidement énerve les autorités légilimes , cc contr arie leur act ion salutaire) en les heurtant.
eo les bravant sanS cesse) en les dégradanc même aux yeux
du pe tlple entier.
Hélas ! toU S les sages sous quelq ue ciel qu'ils méditent
. pour le bon heur des peu ples) se fél ici coiem en voya nt s'affermir pa rmi nl)u s cette égali té sacrée des droits, soure\! de
toU S les bieus. " La pai x ft la liberté, disoient-ils) auront
" donc un même 3syte. Il existe enfin 'une contrée où le,
» ci ro yens , di visés quelquefois pour leurs intérêts privés.
" auront du moins des itHt!rêcs communs, autour desquels
,., on les verra se rallier incessamment, où l'impartialité
" constante des loi x , égalisant (OUS les individus, relève:
" tOUS les co urages; et temp~re ainsi l'orgueil, ren vie J ct
)1 toutes les passions honte uses. Là) aucun homme n';lUTa.
" jamai$ à s!! .plaindre qu e de sa destinée, et à ro ugir que
" de ses vices. Là) com me ou le voit dans un corps heun reUSC111ent organisé J chali!ue membre du corps social
Jl sentira le mal fait à ses moindre spi'l rties. Ainsi ' Ulle salut;lire correspon dan ce de sollicitude. de protection, de.
" surveillance reciproque, rendra piuS utiles et plus chers
" les uns aux 3u rres taus les enfans de la patrie; ainsi 8eu~ tira ceue bienveillance générale CI:[ mutl1elle des citoyens
., qu'unissent les liens pat riotiques , cette fraternité sociale ,
)) touchant prélude de l'affection universelle, dont la
)) chatoe doit un jour embrasse r route la race consanguine
a des habilans Je l:l cerre n •
1
II
Ah! l'ami des humains a trOp présumé des Fran~ois. Que
�-( 94 )
,
•
h
h. fraternité sociale CSt loin encore d'une narlon c c::z qui
la polit~sc des manières n'es t quc Je mas flu,e de ,la féro~ité
d es cœurs; chez qui le plus no ble l'tfort de J espnt hu main,
Je pardon des injures, est répUté IOf~ ll1e, tand is que l'orgueil brut al y recueille une indig nc admiration; d' un e nailoll qui ho nore le meurrre, comme d'a utres peupl es ont
récompensé le larcin . et sanccifié la prostitution! Au lieu
du speCTacle consolan t d'une douce harmonie. le sage .. qui
vie ndra parmi nous, y verra les ciro)'ens s'observel', se mesurer S3.ns cess"c avec les i n ~lui è cu dts de la " <\n ité; ~ pie r,
SOUPronntr, de viner par ~ tout l' in jure 1 pUJÎr de mo n un
seu l mot, et o bu:nir 1 par des assassi nats , une honreuse
d Ispense de toures Id venus. Il y verra un ami J forcé pa;r le
'préJugé , d'aller les larmes :lU X yeux) pOignarder l'ami qU'I l
venoi( d'emGrasser.; il \'erra-llne mère déses p~rée, pl euran t
son de rnie r fi ls égorgé par la même éptc que ses frères J
sans avoir pu les venge r; il verra des vill es entières dépeuplées de leur pl us brillante jeunesse, comme un jardin
d~ p ou i tl~ de ses Reurs comme si l'aDnée: avait perdu son
printemps! En6n il verra, au sein de la paix, toutes les
saog lantes horreurs d'une guerre: intestine.
Quoi donc! la fraœrnité soci~ Je , l' humanité même n'est ..
dIe qU' tin vain nom ? Qu';l,l tu fait de ton frJre, crioie Ja . . oix
céleste au premÎer hom me qui versa le sang d'u n h omme?
Suis-jl donc k gardùn dl mon (r"c, répondit le meu[trier ?
Homm es durs et vains, esclaves· pusiJJani mes du point
d'bonneur telle pouvoir êl re au~s i voue réponse J quand,
loin de former une seule fJ lnille , l ~s fran ~o is n'ém ient pas
m~m e des êtres d'une espèce se mblab le, Mais ma intenant que:
l~ cons üeuei~n vous a doA
nné des frères, vo us êtes leurs gardlcns com me ds Sone les vo ues, ec leur sa nO' rejai lli ta sur VOI~S.
Qu'il cesse donc et disparaisse à jam~s . ce vertige inhumain ! Légi ~ 'a(e "rs 5~ prémcs, vous êtes comptabl es de s
maux ec de.; Crimes pub lICs ; c'CSt vo us que le sana des " ictim~s ~ que l c~ pl e~ rs de l~urs fam illes, que les regrets de la
pame aCC U~tront d~. ormal s , Tous les bras SOnt armés La llS
l :!)" citoyens S'1nt sold:us; les nc~s du duel vone de j~u r en
jour s'accroître et se multipl ier, La fureur des part is peut à
cha<Jue mom en t changer en batad les civiles les combats si ngpli:fS, D~jà une ~igu c de mé colHens, yvrcs de vengeaoce ,
;!lgUlselH le fer, Cl'Oyallt, sa ns dou te , les inse nsée; ! tue r la
liberté , le peuple ntêmc 1 en égo lg ean t leurs déf~nselU s . Il
J
J
J
J
J
lie faut qu'un instan t , et cc peuple égaré va produire quelque
funesre explosion, en punh s.. m le 1n3! qu'il vo us apparrcDoit de pre yeDir. Oui, les rava ges ~u du el vous demanden r
Ull e loi, et, cn O1 êmc -tl.!mps. le ~ réJt ' gél dé.jà é bran lé. vous
Ilrornet de tlé.. hir dcvant-dlt.:. Ençrez au fo nd des cœurs,
"ous. y verrel. le d uellIste ~ c rep ro cher secrètement sa dé.
mence. sa cruau té, sa lâchcté même, ct cc~re fausse honte,
qui le rend si timi de cont re l'erreu r publique , si hardi
toocr'e sa conscience ) sa ra io;o n et sa loi. Encrez au fond
des cœurs , vous verre z C]u e le duel n'y :St plus dl~ri, et
'dHc ndu ~ \le par les pl us vi les p.m ions , O rd onnez donc J
avec connan ce les rér ad,ti ons J ~galcs, cr proscrive z les
réparat ions meurrrit rcs ; sauvez ainsi la conseirulion et la
vett u i qU'C l1 fi p le prem ier d'cnt re no us asseZ. courageux:
P.~U [ tefu~ee un du el J au nom de vos décrels) paroisse ôl.v oiJ:
craint les loix, Ct 110n pas a VOIr eu peur des ho mtncs.
En le rendant, ce décret ntccssaire) vous ne ferez.
poinrdu duel un délit p3rti cu lier, Vous n'im iterez paine
ces édits odit:ur d~ Lou:s X IV, qui. ne stn uant que sur
j'honneur d'u ne seu le classe El'hommes, ~em b loiellt J'ô ter il
la nation entière. Vous ne confond rez. point Je duelliste
meurtrier avec le simp h: infracteur de la ' loi, er vous n'es!
saierez. pas de:: rép ri fner. par la crain te de la more, des
Jlommcs qui rie se reudent coupables <]ue po'ur paraître nc
pai redoutcr la morc.
, Pour nous en VOli S appelant au seco urs de la consFitu tian mêmc, menacée pa r ses irréconcili ab les ~nnem is lè
duc:! Ct Ic fa ux po int d' honneur) nous avons pensé G\le leS
principes qui se rv iraient de fond emen t à votre décret,
èJe\!oÎ(IH être sa nétionn6s d'avance dans' r0UteS les :tmes ,
~fin (lue l'opinion cessât d 'encoura~ e r le crime, en m8metemps qu e la loi' cesse ro it de le to lt- r.er. olci donc ~ e&
ma~'Ïmcs que IlQus reco nnoissons 'soJcnmeJlem<mt comme
véritables er 'sacr<tment clles) comme les seules maximes
qùi conviennen t aux nouveaux Frail~ojs.
.
1
.' ,
PYemiJrt m,lximl.
1
J
J
)Ln'app.uticnr qu'à. la puisçancc: publique de forcer un
Citoyen a la fSp..u:Hion d' un e oftànse privée. Le défi qu'u n
,citoyen " rn êrpc oIE,:llsé , f<l it à un autre est donc com me
Wl~déci arapon de ~u e~Fc faite à tou t Je corps social , er doit
J
êlte r~prim~ , comme la prcm tèrc hoscilllté d'un ennemi"
�COURIER DE PROVENCE.
Seconde maxime.
Une: action fun~s te à la socié.té, ne saurait être hono ...
table:, C'est déshonorer J' honneur J de: prostitu~r ce nom à
la vellgeancc personnelle,
Troisitme maxime.
Le vrai courage n'est que le mépris d'un danger néce s;
saire. La bonne opinion qu'o n prod ig ue ~ la bravo ure du
spadassin .. esr aussi contraire au bi en public qu 'a u bon
5CllS J pU isq u'elle rcbute et rend plus rares les auc res vertus
$oebles. On ne doit donc ni appla udir cduï qui se bar f IÜ
m épri ser celui q ui ne se bat poior.
Q uatrien1e maxime,
Une indulge nre générOS ité pardonne J'i njure:; une
magnanimité éclairée la dédaigne. On a d o nc droir de
bl2mer celui qui mérite l' injure .. mais noo celui qui la
suppone.
Cinquième maxime.
Cest un devoir et un droie du législateur de dé ccnniner
l a nature et la g ravüé des offenses. Cdui donc qui s'offense
trop facilerncm ~ prenant pour ill-jure cc qui n'cn est pOin t
un e pour les aurres J ou ce que la loi n'a point jugé tcl"
celui · là n'eu point J' homme d'honneur . '"pais plutôt un
h om me vain er co lère, qu'Il ne fa,llt point récompenser p;u
J'estime; car l'cstime est une pan ion du trésor public .. qui
ne doit être dépe nsée cr répartie: qu'a ux act ions conformes
~
l'utilité com mune,
~
, ,
Sixiem, maxime.
Ainsi donc .. un usage et un préjugé qui tarit et corro.m pt
tOUt es les sou rce ~ de l'o pinio n publique. ne peuvent êtrç
cfiets qu'aij; x hommt5 vicieux qu'ils favô rÎsenc,
aux
~nnemis de la constitution, pa.rcc qu'ib la priv.cnt. de sai plus
grande force, la respolls ~bi li ré morale de chaque c'itoye n~
Eo6u. le duel CSt malmcnant .. pour tOUt françois, un
:attentat contre la constit ution) et une violation du serment
civ iq ue et f~d ~ ra tîf,
S'il est Cjuclquc' franrois qui reni e cés laxio rn cs sacr1és,
_qu'i l paroisse armé de son glaive Ifrau icide; qu'i l vien'nc id
r.é rractcr ses str,mens; qu'II se n:colitlOis~e indig ne de la
Jt bcné. ,et déchJT(~ ~cvant nous les pages irumout:lIes de
dédarauon des droH'S de l'homme et cIu !:itoycn.
ou
la
N°. CC X X XII I.
Séances du '9 au
22
déClmbre '790.
ON trouvera
dans ces séances peu de décrets
qui soient d'une importance majeure, Dans celle
du dimanche, ce qu'il y a de plus remarquable ,
est la solmion d'une question d'ordre général. Il
s'agissoit de savoir si les décisions données par
les districts et les départemens " sur les pétitions
qui leur s6 nt adressées par leS' citoyens, doivent
être mises au bas des requêtes, ou si elles peuvent être écrites séparément. Cette diffiClùté s'étoit
élevée entre le conseil du département du Gars
et quelques directoires de district de son arrondissement ; ceux-ci VOllloient que les réponses
des corps administratifs ne pussent jamais se séparer de la demande; ce qui es~ trop raisonnable
pour n'avoir pas été adopté , confonnément à
l'avis du comité de constitution, L'assemblée voulant établir un mode uniforme dans tout le royaume, a d~nc décrété que le~ avis q!le les directoires des districts enverront à leurs départemens, SUr les pétitions des citoyens, seront mis
au bas des requêtes ~ e l'ordonnance du dé" ~- .I,j:
N
~ ~\~~ ~
~
~
' Îf;
lt1
7-
�( 9,7 )
partement sera mise à la suite. Les originallx
seront conservés dans les bureaux des départe_
mens, et le secrétaire sera tenu , sur la réquisi .
tion des intéressés, de déliner des ex traits, tant
de la requête que de l'avis du di rectoire de district et de l'ordonnance. Néanmoins les secrét,lires de département ne seront temlS d'extrai re
, 'lJ!)<; le,SO"1ma ir-e des requêtes des citoyens.
• ~ f~J!Jl)e raRport de M. Vismes ; on a réglé la
lf~rm~, provii'ioir'e dams laquelle les procès-ver_
ll~ui'J?des gardes des ,bois et forêts doivent être
fi!i t?" dépo.sés et affirmés.
, QH;a aussi.déterminé le nombre des personnes
q!Jl. aurOJent,droÎt des pensions , pOlIr dédoma
l11 gemel)t des pertes ou des blessures occasion_
nées.par la prise de la· Bastille. Ce Sont o u de
hl '
,
s
1{ ~fS , ou des veu'?es, ou des eofans 'de ' CI toyens tués j(n siège mémorable de' cette fo~te
JCSS~ çlu de~potism e abattu.
,.
a
(99 )
niser des frais ex traordinaires que cette recette
également extraord inaire peut occasionner.
On a ensnite entendu M. Rœderer, avec beaucoup de plaisir, parler , au no m du comité des
impositions , sur J'organisation du trésor publlc:
il a observé qu e ce comité n'étoit nu!lemem d'accord avec les comités de constitution et des
finances, sur les bases de ce travai l. Quoiqu'il
n'ait été rien statué de définitif sur le plan du
comité des impositions, néa hm oins nous ne
croyons pas devoir différer de faire connoÎtre
à nos lecte urs d'excellentes idées qui ont ménré
les applaudissemens de l'assemblée >et dont l'iml?ression a été ordonnée.
Les comités de constitution ct Jes finances (a dit
M. Rctdercr) vous proposent de décréter qu'il continuera
d'y avo ir un ordonnateur. général du trésor public nommé
J
par le roi, et qu e
SC!I
fonctions seront, so us les ordres du
roi, de diriger le versement dans le trésor public, des ~on~
triburÎons directes ou indir ectes, et des revcm!s
qUI lU1
sero nt assignés. De parei ll es dis positi ons ne peuvent ê tre
"J'.
~91\"
a :églé ph~;eurs objets de détail Sur la
comptabilIté des
receveurs généraux supprim és
SUr les attribüti0os ' dont doive!lt ' . l
'
.
J OUIf es rece~~urs de~stri.ct et les collecteurs, relativement
a a contnbutlon patriotique, ponr les indem-
adoptées sans un mûr examen. Le moment est venu de
répartir les divers pouvoirs poHtîqucs que nécessite uu. nouve au systê me de finances. Deux questions se présentent
d'abord:
[0,
Que lle est csse ntidl cmem la nature d.es pou-
voirs nécessai res aux final\c es? Sont·its unis nécessalrcment
. leg's
,. l au'f Ct e..xéeutl'f). 1. 0 • L'intérêt. dc la çon s,aUI pouvoJrs
.
.
.
•
dcs fi.lances SUivent le partltutlon c:sH I que 1cs CIOnCtionS
N2
�( 100 )
rage (Drre le pouvoir législatif ct Je pouvo ir e:récutif J ou
bien nc fau t-il pas un nOUveau pouvoir? La di\'ersit~ des
fonctions 'lue présente Je sysrême des finances) a engendré
la fausse idée de les placer suivant leur ana /ogie; mais ces
analogies cxtericures ne peuvent les sauver de leur différence avec la constitution. No us appelons consti tution)
l'inhérence des pouvoirs nécessaires à la g,:lr3ntie de l'ordre
social. La finallce n'est point unc nécessité médiate; car un
peup le chc7. Jtquel la proprié té ne serojt à perso nne J Cn
peuple qui affecterait un e po rtion de territoire à chaque
fonctionn aire public , n'aurait pas besoin de finances . Voter
Un impôt, cc: n 'es~ pas faire unc loi ; c'esc décréter un fait.;
jouir par unc convenrion de l'exercice d'uu acre de
1
pra~
pritté j en un mo t, c'est remplir un e fonction du pouvoir
consrÎc uant, ca r l'essence d'une loi est de ne frapper ni sur
tel individu, ni Sur telle période du [comps, Nous ne vo uIons pas pour cela faire l'un aupr ès de J'autre deux établis_
semens parallèles; nous pensons au cor:traire que Je pou ..
voir de J'impôt doit êrre UII en{(elassement de tous les
autres pouvoirs, Cerre théorie n'est pas nouvelJe; jusqu'à
François l U " les finances furene séparées du pouvoir
n éc urif.
Les tri buts étaient vo tés par les Eta ts J er perçus par
élus. La chambre des comptes en était seule ordonnatrice.
D e nos jours même . l'ancien corps du clergé ne voroit-il
n~ p~rcevo~t - il pas lui- même
les imposirions ? Après
trao l! la th éo rie J je passe à la seconde question.
Corn1Il,eor conviem· il de départir le pouvoir des nnances ~
Le vœ u unan ime de J F
dé °dé J
a rance a
CI
a question: touS
nos cahiers portent que les finances doivent être placées
J.o rs d. l'.<teime du
00
é Of
pou, Q6I ex cuu, Vo us aYez 'Vouspas.'
aVOir aInSI
( 101 )
3ssur é ce principe ) en décrétant que les collecteurs:
de J'oJmp o't di rect seraient nomm és par Je "peuple:, Le gou-,
verncment d0 it touJ' our s ~rrc: su bordonoé a la souver:u nc te
de son
nanona J'
c, 1ï faut fixer avec pr~cision la mesure
•
avec
1argent on
pOUVOIr. Avec l'argent on peut l'éte ndre;
,
,
tu
er
Ces
prin<;ipes
ne
serOient-tls
pas
blessés,)
l
peut e perp
,
. "
"
en laissant au gouvernement "administration des fin ances .
V S ne voulez point d'une milice armée, formée des créaou
0 0'
t uduraouvern
e s ement
: , ) c[ d'un chef nommé par lUI;
é 1
faut donc ass uj éti r l'ad ministrat ion des finances cr la tr sorerie publique à des di spositions p:uticulières.
Voici commen.T on pourrait établi r ce régime : Chaque
législature, à la fin de sa dernière session) éliroit h,ute
administr<ucurs dc la trésorerie nationale, et un trésoner
D'\~mcs
o
o
général. Le trésorier n'a cqu iUtTa,ie les, d é pe ns~s, publiques
qu'à mes ure du besoin, On autoriserait le rOI a nomm~r
un commissaire J'lui as siste rair aux, délibérations des ad~l
nistrateurs J et qu i y aurait voix consultati ve. 11 survcll.lerait la trésoreri e; ct s' il s'y g lissoit des abus, il en serOlt
le dénonciateur. Les élections ne se feraient qu'à la 6n de
la ltgis larure, afin que Jes administrateurs ne siégeassent
point pendant la session de ceux qui les auraient llus.
Par le pmjet de décret qui termine ce discours, le comité d'imposition demande que les
décrets des législatures, qui selùes peuvent voter les contributions, en régler le mode, le tau"
et la répartition entre les départemens, soient
prése nt~s à l'acceptation du roi, et non sujettes à sa sanction. Les autres articles tendent ;
�( JO) )
( 101. )
ni distinguer les hommes dignes de sa confiance,
à mettre dans les mains du corps législatif,
à travers le prisme de l'intrigue qui ne cesse de
tout ce qui concerne l'organisation des finances;
2°., à confier l'administratio n des impôts directs
aux corps administratifs, et les impôts indirects
à une ou plusieurs régies détermi nées par Une
loi; 3°., à donner lagarde des deniers de l'état
à des administrateurs et au trésorier nommés par
chaque législature , parmi lesquels un comnlis_
>.lire nommé par-le roi auroit voix consultative.
M. Camus a saisi fort heureusement cette occasion, pour dire que le projet de M. Rœderer
tenoit essentiellement à la question importante ,
de savoir comment sera organisé le ministère,
qu'il falloit donc renvoyer ce travail à l'examen
du comité de constitution, et le charger de présenter Son avis, dans dix jours, sur l'organisation du ministère. Cette motion intéressante a
été adoptée.
le tromper. D'ailleurs, dès que le chef du pouvoir exécutif n'est point responsabl e, dès que sa
personne est sacrée> il ne peut pas prétendre
all droit d'o rganiser son ministère comme il lui
plaît; car, s'il adoptoit unè méthode vicieuse,
la nation n'auroit aucun moyen de lui demander
compte de sa conduite. Une suite nécessaire de
la non-responsabilité du roi, est donc qu'il n'ait
aucun pouvoir absolu, même dans l'exécution
des loix; c'est pourquoi on a transféré cette responsabilité d'exécution StH: la tête de ses ministres. Ceux - ci, qui doivent compte de leur
administration à la France entière, sont donc les
mandataires directs de la nation, et le roi ne
doit avoir d'infl uence sur leur choix, SUr leur
organiS'dtion, que comme il en a snr toutes les
loix. Le comité de constitution, si nous comprenons bien ce que doit être l'organisation du
ministère, doit présenter un projet de décret qui
régie le nombre des ministres, les bornes de
leurs administrations, le mode de leur responsabilité, la durée de leurS' fonctions, les cas
dans lesquels ils peuvent être fotcés d'abdiquer;
enfin la forme dans laquelle ils doivent être
choisis, sans oublier de donner sur ce choix une
influence quelconque au peuple.
JO.,
Nous disons que cette motion est intéressante,
et ce n'est pas sans raison. L'expérience prouve
que la responsabilité des ministres est un moyen
peu efficace pour les forcer à servir l'état dans
l'esprit de la constitution ; et long-temps encore
il n'y aura rien à espérer de mieux à cet égard,
tant que le choix de ces mêmes ministres sera
entièrement abandonné au roi, qui, avec les
meilleures intentions, ne peUl voir la vérité,
,
"
�( 105 )
( 104 )
Dans la séance du 13 aoÎlt dernier, on avoir
décrété qu'il ne seroit plus accordé d'apanaae
et que ceux existans seroient révoqués, La ré,lac:
tion de l'article
, relatif
aux acquisitions fa ites par
,
"
les apanaglstes
, a titre de retrait féodal ' a VOit'
,
été aJourné, ainsi qu, ce qui concernoit la rente
dont on devoit remplacer l'apanage. Ce travail
ajourné vient d'être présenté par M. Enjubaut,
au nom. des comités des domaines ' des fin ances
et des Imposit~ons. La fixation de la rente représentatlve de 1apanage étolt difficile d'abord , à
cat~se des créanciers qui ont eu une juste confiance
dans
le domaine
apanaai
,
.
0<te
- ' que la l0 1' , autant
qu elle aVOIt de force alors, avoit constitué leur
lgage.
' ' , En second lieu, à cause du luxe ' presque
eglt1me par l'habitude, dans lequel les princes du
san~ royal ~nt été élévés ; enfin , à cause des
manages qu ils ont fait avec 'des étrangères ui
' en France en
' 'dé
q
ont pu consen t"Ir a vemr
r'
d
'
conslatlon es grands avantages qu'elles y de '
trouver S
d
vOient
,
. ans, per re de vue ces trois considératl,ons assez Impo rtantes, 1es représentans de la
;ar.on ne devoient pas oublier qu'ils sont forcés
porter l'économie
d s toures
/
laedé
,an
les parties de
pense publIque.
Le rapporteur a dit u'u d
'
giste avoit demandé q n es pnnces apanaque la rente représentative
de
de l'apanage fÎlt susceptible de se diviser également entre touS ses enfans , sans distinction ni
de sexe, ni de primogéniture. Les trois comités
vé\\n is ont bien pensé qu'il seroit digne de la
constitution de détruire le droit exélusif de l'aîné,
pour sllccéder à un apanage; mais, d'un autre
côté, ils ont réfléchi que cette sorte de b ien
étoit r'é versible Il la conronne par sa nature , cGns
le cas d'extin ction de la ligne mi\sculine; que si on '
admettoit indistinctemen t les deux sexes au partage de la rente apa?agère, ce seroit perpétuer
des charges qui pesent Sl\r les peuple; et que,
pour arriver à lin pareil nut , l'assemblée ne pouvoit pas se perm ettre de dénaturer le principe
qui rend les fi lles incapables de succéder aux
apanages.
Le projet de décret qlli a terminé ce rapport, '
a souffert pell de discllssion. Il a été adopté dans
les .termes sllivans :
ART. 1er,
JI
sera
payé tOU S les ans , à p a~i[ du mois"dé
janvier prochain) par le trésor nationa l , à chacun des
trois apJ.nagis res J dont les apanages réels sont supp[!~és, ~
titre de remplacc mcllc June rcnte apanagère d'un million ·
pour chacun d'cuI) payable de Sil en six mois.
Après le décès des apanag:s tcs, les renteS apana gères,
créés par le présent décret ou en vertU d'icelui , seront
1..
divisées par portions égales cntre rouS leurs cofans m~e,
o
�,
( 106 )
ou leur rcprésent:aion en ligne masculine) S.:Ins auCUn
droit de primogéniture, ~ J'cxclusion des flHes Ct de leur
représentation : ces rentes leur Seront transmises J ql1Ut~
'
~( COUtes (barges, dettes et hypo(hèques autres uc 1
d
'
,
d'
q
e
OUôltrc viager U 31lX veuves de leurs prédécesseurs, au<]uel
ces rentes pourront être affectées, jusqu'à cOQCurrence d
' 'é d"let1les, ct la lDême division cr so s d ' ' , e
l 3. mom
.
li - 1"'1 5100
aura lieu aux mêmes conditions, dans tOllS lcs dcarc's
d
0
Ct
ans . rouecs, les branches de la ligne mascu line) issue du
premIer concessionnaire, jusqu'à son cxcÎncrion.
,. ~n cas de défaillance d'une ou de: plusieurs branches
mlScullOes de Ja ligne apanagée , "
J. por Clon
'
d c: 1a rente
apanagère dévolue à
CÇJtc
branche, passera à la branche
ou aux branches masculines les plus
l '
.
)
proc lalnCS ou en
pamé de degré, selon l'ordre de.s successions qui sera Jars
ob,erv<.
..... A. l'eJ[~ncrion de la postérité masculine du premie;
concc;slonoollI.e ) la renre :lp:lnagère sera éteincc au profit
d u. tccsor nauonal
d"
.
,.
' s;ms aurre arrecrauoo que de la moi tié
d Ic~Hc ~~ douaire viager ~ t:lllt qu'il aura co,",rs suÎv:lnC
t
1. dupo,mon dei 'article VII ' cc le, filles
1
•
J
1 Ct eur repr~ s cll ra~
Clan, en seront cxcluses dans tous les cas
li se<. payé à ch
"
acun '
uCS :lpaoagtSres
fi ~ d
'
au~dcSlius d 1
J
rcres li rOl,
e a rente apanag '
d
.
ere.l pen ant leur VIe seulemeot J pour 1entretien de leurs mai son, 1 '
d
l 'epouses co"
Cc:unICS à cclles
e eurs
J
nJOlntcrncnc ct sans d' "
,
anir du p
,
.
.
IsclneClon, a
P
remler Janvier procha'
,
ment annuel d'
'JI '
~, unc pensIOn ail ,cra ite ..
un ml Ion; ct SI leurs é
vivent cil
h
pouses Jeur Sur,
es cOUc crant cha Il
é
pour la mêm
" q cano'c J JOo,ooo li vres
e cause, tant qu 'dl h b'
ct quO Il
cs • Heron' le royaume
s·
.
e es seront
CD
viduü&.
( 107 )
En renvoyant la connoissance des troubJ.es
arrivés à Aix, aux comités des rapports et de
recherche, dans la séance 'du soir de lundi dernier, l'assemblée -avolt ordonné à tous les députés des départemens des Bouches-du-Rhône.
de se réunir; pour présenter provisoirement des
moyens de porter le calme dans ce pays, dont
l'agitation a eu des effets si funestes. M. Miraheau
a exposé les mesur,es provisoires que les députés réunis ont délibérées. Elles ont été combattues avec la force que met ordinairement
M. l'abbé Maury, quând il prend chaudement un
parti, Comme l'assemhlée avoit décidé qu'on I4ï
proposeroit des mesures provisoires, en attendant le rapport de ses comités, il n'y avoit d'autre
manière de combattre M. Mirabeau, qu'en propo·
sant des moyens provisoires meilleurs que ceux
projettés par les députés réunis; U1ais M. Maury
vouloit qu'on prît un parti définitif, comme si
sur un simple récit, sans vérification et de pièces
et de faits, on pouvoit porter un jllgement sur
une affaire de cette nature; ou comme si "après
une commotion aussi forte, on pouvoit négliger
de prendre des précautions, au moins prov:isorres,
pour rétablir la tranquillité puhlique, jusqu'il ce
que les cOll)ités des rapports et des recherches
puissen t prendre une parfaite connoissance des
01
\
�( 109
( 108 )
f<\Ïts qui se sont passés II deux cents lieues de la
a
c,1pitale, et de présenter leur trav:til l'assemblée.
Pour réfuter son adversaire, M. Mirabea u n'a
-eu besoin que de dire, qu'iln 'étoit question que
'de mesures provisoires ; et pour en faire conn oî tre
la néce; sité , il a lu la lettre que le président du
département des Bouches·du-Rhône avoit adressée au président de l'assemblée n at ~ onal e. Nous
la transcrivons ici ; parçe qu'elle docne les détails de la malheureuSE catastrophe qui a ensang;lanté les murs d'Aix, et qu'elle fait connoÎtre
JC~'ilnlent le peuple est porté à se souiller par
,d~s,scè!les qui déchirent l'ame des citoyens, dont
1:IUlique desir est de voir la constitlllion se Consolider Sur l'ordre, la subordina tion et la confiance
respective.
,.., (,
1.
M-'oN s nuR LE PRÉ~rDE N T,
Le, • r nn~mis
de la rl'{o!mlon
' am:ti
s \cersé d'ill•
1,.,
r n'ont J
!
tri~u~r danj cene v,ille, po ur la rendre difficile 0 U sin istre.
Dep~,s le decret qUI a supprim.é les pad erncns , le parti a
pris plus. d':Hldace ct plus de force, ses m ~ n ées s~ urdcs se
son~rnnrrip~iées: l'administration les surveillant s'a~s cesse ,
~
t
J
les. a t..,oUfoùrs rrnd4cs 'faines-;-- mais, depuis huit jours 1 les
fDécoll..Wl$ chcrchan-c à avoir Un point de rallieme:r1t J avaient
!o/'1l~ 15 Bloj<t de 'c tassembJer en vlub. le tirre scul qu 'il.
?S: P-j oBpso,cnr de donner à cur ~ o,i é[é) lt.f tJmi.f du roi tt
/ uff'ugjJ~n non~olt asscz, que
cc rassembJe~ent devait êtro
1.
)
dangereux. L'administration éprouvait Je~ ,plus vives :llarrnel
dc ia création de cene société , mais elle,nc savoie comment
l'empê cher. Il existe dans cene: ville deux a.u[res sociétés.
ou clubs ; l'u n sous le nom d'amis de la constituri ol1J j'autre
sous celui d'and -politique, dont les princj pes sont cxtrêmement contraires à ccux des individus qui dev oient corn.
osa la nouvelle socié t~. Il é[Oic aisé de prévoir que les
{rois points de réu nion mena çoient J 'un choc violçnt entre
les ciroyens de cçtte "ah::. Les moteurs de ce oo~eau..:. club
se tourmen foient pour aug menter le nombre de le u: ~ sous·
criptcurs J et n\ :pargno icn r aucun moyo n de s.éduaio n pour
y parven ir. Déj à ils a Dnon ~oie nt qu'i ls rnetcroieuc la (0·carde blanche. avant-hier 1 dimanc;he, Cc iou.r-Ià, les chlbs
dcs amis de la constÎ t utÏon ct J es anti ' pol i ti~ue~ se réurHrcnt, ct jl1rèrCfH de: nouveau de ma inre nir la fo i duc à leur
~erlI1ent ci viquc, D es dépUtatio ns de ces deux cl ubs rét.~nis,
passèrent, de vant un café où sc rroovotr- D01Uqre d'officic r-s
du régiment de: Lyonnois ~ et des persoJ}nes ?é~ gn éc s PQur
être recruteurs du club des amis du roi u du " c.rgi. Il y CUi:
beaucoup de huées. Alors divers illd ~v id 4S) s0Ft~ nt du café,
attaquèrent les cito r el'\s qui passoi ent dey ant 1. en )~!lr ti~ant
des coups de pistole ts, Ct en fond,a,ntJ $l\J;" etj x l ~pee II l~
main. 11 y eut Dom pee de blessures. Jusques à présent aq,.
cune oe paroÎt danp.ç rçuse.
. .
L'administration du département , le directoi re; du dlstrlGt
Ct
la municipalité , ~'assemblè ref\[ au~i-t f){ à r~qteJ-~e-vilie-,
lieu commun de leu rs séanc~s, Des dé pu tés'" des rleux pre.;miers corps admini s t~alÎfs
iÇ
rendirc:çu vers Ia. municipalité,
c
,
pour déterminer pius ra rid~ mcm cc qu'i l convenoÎ[ de: faire;
dans le~ circonst.anccs critiq ues où 1" ville se troqvoirJ
D'au~rC! dé pur~s d~s cor~s adm illiSt r~" ~ Ra[cQijrijrcnt I,t
�( 1 II )
( 110 )
viIJe, pour voir ce qui s'y passoit, cODtribuer au rétablis..
Sement de l'ordre. Ct informer l'administration du dtpar..
tement J qui avoit arrêté qu 'cUe oc se sépueroir pas que
J'ordre DC filt rétabli.
Quatre officiers du régimeot de Lyonnols furent arrêtés
et conduits 2 la maison commune.
L'administration fut instruire que d'autres officiers, jeu ..
nes étourdis J s'écaient rendus au quartier, et avoiellt fait
prcnd're 'les armes au régimem; qu 'ils lui proposoient de
marcher Sur l'hôte] de: la commune, pour enlever, à force
Ou veree J ceur de leurs ca'Parades qui s'y trouvoient. Le
major de cc régimcnr s'érait rendu J accompagné du quartier-maître) t[~s-connu par SOn patriotisme et sa bonne
conduire, auprès de la muuicipaliré. Les citoyens volèrent
aUJ: armes, et vinrent en grand Dombr~ à l'llôtcl de la
CGmmuoe, demander juslÎce des aueocats commis contre
cur. On leur pr~5Cnta les officiers qui avoient été arrêtés.
Ils n'en iocaJpèrenr qu'un , qui avoit été conduit, par Il
gardenarionale, au dé'partement, sans chapeau et sans épée.
.- De coocert, les admillisrratcurs résolurent d'éloigner
anssÎ-tÔt le régiment de Lyonnais. Il fut requis de partir
incontinent. Cinq ~ompagnies Se Sont rendues à Lambesc,
crois à Roquevaire l deuJ: à Auriol. Il a faJlu les diviser pour
rendre Je régiment moins fort, au cas que la séductiolt
parviot à lui faire oublier ses devoirs, Ct pour qu'il fût
moins à charge aUJ: villes dans lesqueJles on pourroit les
cantonner.
Je dois Un témoignage honorable à la cOAduitc des
grenadiers dudit régimenr ; ilsJrefusèrenr de marcher sans
être requis par les administrations; et c'est t SloS doute, .1
leur îttlacnement 3Ul loix , à leur fermeté, que la ville doit
son salut, Si les grenadiers Clissent ét~ moips dignes de
poncr le nom de grenadiers fr2J1çois J la viJl~ auroit é('6
~vré à un ho rrible carnage. L'exemple de ces braves g~e:
oadicrs retint les soldats ) sur lesquels J'ivresse sanguin"lirc:
de t}uclqucs officiers avoit déj à eu quelqu'influence; car
ils avaient fait une: évolution pour marcher i mais leur cœy[
oc partageoit pas Jcur fautc J elle n'étoit due' qu'à leur attachement à la discipline militaire Ct à l'erreur d'un moment,
']u'iis abdiquèrent aussi - tÔt qu'ils furent instruits par
l'enmplc des grenadiers.
Dans ces cÎl const<lnces dangereuses, l'adminiscrarion requit 400 hommes du régiment suisse d'Ernes t J en garnisan
à MarseiJ/c J et 4 0 0 hommes de la garde nationale cl: ladicc
,ille) pOUt se: rendre aussi- tôt à Air, Ces secours Sont arrivés hier matin, Ct le régiment de Lyonnois avoit fait
route pour ses destinations dès les six heures du matin J en
bon ordre.
L'administrat'ion compteroit Sur la nanquilJÛé de cerrt
,ille, si Je sieur Pascal is , ci-devant avocat, qui avoit insulté 1:1 nation par un discours incendiaire) prononcé par
lui le '17 septembre dernier, à la barre du ci -devant parlement) et que j'ai dénoncé à l'a,ssc:mblée na:ionale J iJui ;
par Son décret du 5 octobre , a renvoyé la connoissance: de
cette affaire au comiré de recherches , fl'avoir été arrêté et
conduit aux prisons, Le peuple Je considérant comme la
cheviUe ouvrière de la trame qu'on croît Olvoir été ourdie
(Ontre les citoye ns patriotes, demande sa tête à grands
cris, la gard e des prisons eSt confiée à des décachemens dei
gardes nationales d'Aix et de Marseille,. Ct du régime'nt
d'Ernese; mais l'administration craine vivement que les
fotces qU'clic a à sa disposition s.oient Însuffi6anrcs, si la
,
�( 113 )
( 1 Il )
voil: de la persuasion et de la confiance qu'clIc emplo)'c )
né réussit pas.
Voilà, monsieur le président, quelle étoit not re si tuation à huit heures du matin : depuis lors , cHe eSt devenue,
'beaucoup plus affreuse. Les cris qui dem ando ient la tête dll,
5icur Pascalis étant dev enus plus forts Ct p l u~ innombrables '.
plusieurs officiers munici pa ux ) cn écharpe, et la plupart
des administratcurs se
SOnt
rendus aux priso ns, pou r rétablIr
le oalme:: Ils ont été sa ns puissance. ct som même devetlus
suspects au peup le. Les si eurs Pa.sc:llis. la Roqucte e,t
Guiraman, om été pendus.à des arbres , sans que la présence,
des administrarews ~ sans doute mécon nus dans cc tumul te J
Ct
des officiers municipaux en écbarpe J aie pu prévenir ccs,
exc(:s.
Cem~ affreuse catastrophe déchire Illon ame ) malgré les
desseins infernaux dont la voix publiquc accuse ccs indi vidus cc plusidurs autres , dont l'cl: istcilce nous menace peutchre ae nouvell es sct ncs de sang.
Jamais, M. le prlsldcllt , il ne fut de situ ation plus terribl e que cellc d ~~ ad min istratcurs , réunis depu is trois jours,
pour entretenir la tranquillité pub lique, cc auxquels tOUS
les moyens écliappen~ à la fo is.
'
la garde naci onllc de Marseille a ~té re<Juise d'y retou rner , afin de diminuer le nomb re des ge ns arm és qui éroiellt ,
en cene ville , sans être à la dis.position de ceux qui sont
cha rgés de la tranquillité publique.
Le tribu nal de ~bstr ict de cene vi lle, infor me extra ordi ·
nai rement contre divers indi vidus qui , dir-on, ont éré
char g~s par plusieurs témoins, ct même p:l r lcs derni hcs
pa roles du sielic Guiraman . JI eSt attes té que celui-ci a liré.
dimanche) les pre miers co ups de pistolets sm les citoyens.
l \. s·
tes corps 3dminÎscratifs ne ca rd eront pas à faire parvenit
à l'assemblée nationale leurs prods-verbaux, e:haque: minute donnant lieu à de nouveaux incidens et à. de grandes
varÎations dans J10crc sit uation. Ces procès - verbaux 11~
peuvent encore être clos; mais j'ai cni qu'il éroit de mon
devoir de vous a.dresscr, lyi.. le présidt:nt ) .ces premÎèrcs
notions sur l'affreuse ,ituation dans la'lueIJe se trouve
cette ville.
L'effet qu'a produit cette lettre n'a pa,s été
incertain; on a adopté, à la grande majorité,
(es mesures provisoires, qui consistent à prier
le roi de faire passer à Aix, et dans le dépar~
terne nt , un nombre de troupes de ligne suffisant ponr y rétablir la tranquillité, et d'envoyer
trois commissaires civils dans ladite ville, pour ,
jusqu'a ce qu'autrement en soit ordonné, y être
chargés, conjointement avec trois membres ,
choisis dans chacun des trois corps administratifs
par le directoire et conseil municipal,~ de la ré·
quisition de la force publique,
Séance du lundi soir 2 0
déc~mb".
séa nce extraordinaire a commencé par
une adresse du conseil général de la commpne
de Rioms, qui se plaint de ce qu'un de ses députés s'est retiré de l'assemblée, en faisant les
CETTE
p
�( 114 )
protestations les plus injurieuses contre les dé.
creIS du corps législatif. Le conseil général demande que ce député réfractaire, qui a lui-même
donné sa démission, soit remplacé par son sup_
pléant, afin que la représentation de la ville de
Rioms soit complette.
Cette adresse a été suivie de la lecture è1e la
protestatiou criminelle, signée: le marquis dt
Lacqumill" député d,la nobless, de la viII< de Rioms
aux États fibres et générall:~ de tFrance ~ retiré de
l'assemblée depuis L'expiration d~ mes pouvoirs.
Ce trait seul caractérise la démission de
M. Lacqueuille, qui mériteroit, disoit un député
du même département, punition exemplaire, si
l'excès de sa démence ne faisoit son excuse.
L'opinant concluoit à l'indulgence, au rem pla,. cement par Ile suppléant, et à ll'imertioll dHJIS
le procès-Iverbal. M. Alexandre Lameth s'est
opposé au remplacement, qui ne doit avoir li eu
que dans les cas de mort ou de démission simple.
Or, celle de M. Lacq~euille est fondée sur des
motifs qui n'existenr pas , et même le rendent
coupable. II seroit donc dans le cas d'être puni;
mais sa démission n'en est pas moins nulle , et
ne donne pas le droit à la commune de Rioms
de demander le remplacement. Ces observations,
qui établissent les vrais principes de la représeu-
( 115 )
tation, d'après les décrets constitl!tionels rendus
sur cette matière importante, ont déterminé
l'assemblée à passer à l'ordre du jour ; elle s'est
contènté d'ordonner que l'adresse de la ville de
Rioms seroit insérée dans le procès-verbal.
Des articles préliminaires au bail des messageries o~t été soumis à la,.discu~s~on, a~l. n ~m
des comItés des finances, d ImpOSItIOn, militaIre
et d'agriculture et de commerce. Ce projet de
décret, relatif à la rédaction du tarif des messageries, excède la compétence du corps législatif, si on en croit M. Mallouet,. qui a d~
mandé qu'on abandonnât au pouvoIr exécutIf
ces détails, ainsi que l'examen des soumissions
pour le nouveau bail; et que, pOllr en laisser au
roi leremps suffisant, on prorogeât le bail actuel.
Cette dernière proposition, combattue par M.
Renaud de Saint-Jean d'Angeli, a été soutenue
par M. Caialès, qui a pensé que l'assemblée nationale devoit s'occuper de tous les réglemens
préliminaires, et ne laisser au pouvoir exécutif
que ce qui lui convient, c'est-à-dire, à préférer
et déterminer celui des soumissionnaires qui
aura offert les conditions les plus avantageuses
d'après les bases décrétées. " Les messageries,
" a-t-il dit considérées relativement à l'impôt,
,
..
.
" ne peut pas être du ressort de l'adnumstratlOn ,
P
2
�( 116 )
( 117 )
). tout ce qui tient à J'impôt appartie.;t essen_
" tiellement et exclusivement à l'assemblée na" tionale II.
Cette opinion, très-sage, a été applaudie. On
a prorogé le bail des entrepreneurs actuels pen.
dant trois mois, et les quatre comités réunis
ont été chargés de présenter, sous huitaine Un
.
proiet de tarif , d'après lequel le bail nouveau
sera adjugé publiquement, la chaleur des enchères, par le ministre des finances, sauf la ra.
tmcarion du corps législatif.
,
a
_ _ _ _r
S eallce du. mardi 21 dkembre• •
APRÈS s'être occupé de quelqnes affaires par-
ticulières, l'assemblée a terminé le travail Sur res
apanagistes. Les articles suivitnt n'ont. éprouvé
qu'une très-légère discussion.
ART. 6. Il ne sera. plu~ accord~ à J'avenir a;x fils et
J
époque.
8. Au mo yen des so mmes res pectivement accordées par
l'article précéJcllr, les ap!lnagi s~cs renoncerOnt à ta u ces,
demandes ou répéti tio n .. ou indemnité rés ultantes des ::I.lné]iora[ions J réfections ou constructions Douvellcs faites sur
lcurs :Jpanagcs , dcsqucls il sera faü abandon au proht de
la ftarion . Ils renonceront à demander aucunes coupes ou
porcion de co upes arrié rées d:\ns les bois Ct for ets desdits
apanages J sauf à eux à pours'uivre le recouvrement des
autres genres des revenu s éch us à l'époq ue du premi er
jallvier 179 1 , et à cotHin uer les coupes et exploitations
qu'ils ont été 'aurotisés à faire par le présent décret ec par
les précéde ns , sa ns que la préscnrc disposition puisse:
s'é tendre aux domaioes engagés, dont ils auroient exercé
J
J
pews-n!s de Fra nce, aucunes so mmes , renres ou tra itemens
pécuniaires, disringués de l'apanage pour l'entretien de
leurs maiSons ct de cclles de leu rs épouses, ou sous-quc:Jq ue
prétexte que ce soit, sans exclusio n néanmoins de rérributions) gages ou appointemens attachés aux fODCtioils
publiques dont jls pourront être rev êtus.
~. li sera p,),é ~ Mon',"''' r, Ou tre ,a rence apanag<:rc
•
et le tr;:tl( emen ~ d'un m 11'
'11
livres par anné~ dt .1 Ion 'd un e SOin,me .de 500 ml e
, crOissant e l J ml Je lIvres tOUS les
ans ) Ct laquelle sera affec[ée à ses créanciers.
J
•
'OutTe la rente apanagère et Je mi lli on de tra itement
aacordé à M. d' Auois .. la nation se ra chargée du se rvice et
paiement des rentes vÎ3gères par lui ducs .> cr .. 'lIant à M.
d'Orléails , il lu i se ra payé égalemen t , outre ·la rente apanagère, ljn million pendant vingt années . laque lle liomme
sera afFectée à ses créanciers cr donc ils jouiront même
dan s le cas où M, d'Orl éa ns viendrait à mourÎr avant cene
le retrait nati onal.
9. Le palais cl'O rllans ou du Luxembourg, et le Palai5Roya l , se ront exceptés de la révocation d'apan ages prononcée par le présent décret ) ec celui du 13 août. Les deux
apanagistes .fQxquc:ls la jouissance en a été con(;édée , Ct
le&: aînés mâles, chefs de leurs postérités respectives J continueront d'en jouir au même titre ct aux mêmes conditions
.> .....
\
que jusqu'à CCI jour.
10. Il sera avisé aux moycns de fournir 1 quand les circonsrances le permettront J une habitation convenable à Charles ..
�( 119 )
( 118 )
Philippe de France, second frère du ra' . pour lui ct les
aînés, chef Je sa branche.> au même Citfe d'ap:lIlagc. à la
ch arge de rcvcrsio n au domaine n:ttion~1 • au cas de droit.
Il. Les acquisitions faîtes par les ap:magisres dans J'éten.
Joc des dornJincs dor.t ils avoicm la jou lss3ncc J à dere de
retraie des domaines tenus en cnga:tclIlcnc dans J'étend ll e
de. Jell ~s apanages, ,contin ue ront d'être répu rés cngagc rn cnr.
c[ serom, à cc tir re J pcrpérue lJcmclU rachetab les i Ics
acqui sitions par cux fai tes à tOUt auere [j tre , même de
reuaie féoda l , confiscation , commise ou déshérence ) leur
demeureront en route propriété.
S,!alLCe du. mardi soir
2/
décemb".
ENFlN la motion de M, l'abbé Ey mard, relativement aux honneurs publics dus à l'auteur
d'Emile et du conrrat social, a été adoptée. La
nation libre, va réparer l'injure que le despo?~me: ~ous lequel elle a SI long-t,emps gémi, a
f.ute a 1Immortel J, J, Rousseau, C est de ce philosophe que les François ont appris la déclaration
des droits de l'homme, leurs premiers mouvemens ne doivent-ils pas se tourner vers cet illUSire persécuté,
Le décret qui porte que les veuves de ceu x
à qui la patrie doit des services rendus pourron t
' dre aux récompe!1ses publiques,' a été inpreten
voqué par _M. Barrère, pour demander qll'un e
p~nslO n SOIt accordée à la veuve du philosophe
g~ne\:Ols, ~ette femme respectable a été acc usée
d aVOIr avilI le nom célébre de Rousseau dans
les bras d'un second mari; c'est une calom nie
'lue M, Barrère a repoussée avec les certificats de
MM, les curés d'Ermenonville et du Plessis-BellevIlle, sur les paroisses desquels cette femme de-
meure d'epuis son veuvage, " ~o n, elit-il, elle
" n'a jamais manqué à !a mémOIre de Rousseau;
" elle Ilt vOtldrOll pas changer le lllre dit sa veUVl , pour
» une couronne; ce sont les propres expressions
» de sa sensibilité, que j'ai recueillies, et que
" je n'ai pu entendre desa bouche sans émo» tion" De longs applaudlssl!mens ont app~ouvé
cette double propo;ition, qui a été décrétée à
J'unanimité, en ces termes:
L'assemblée natiotale voul:1nt rendre un hommage solennel à la mémoire de J. J. Roussea u) et lui donner) dans
la person ne de: sa veuve, un témoig nage de la recoonoisS30ce que lui doit la narion franàoi!lc J a décrété Ct décrète:
cc: qui suit :
ART. Il:t, 11 sera élevé à l'ameur d'Emile:: et du Conerat
Social
une seatue ponant cette inscrip tion: LA NATION
FRANÇ~JSE.
LJ BRE J A J: J. ~OUSSEA U , Sur le ~iédes[al
sera (travée la devisc : Vunm tmpendcrt 1/tro.
l.b MlJrie-Th.é~ùe Lcvasseur, veuve de J. J. Rousseau,
sera nourrie aux dépeos de l" Etat. A cct effet, il lui sera
payé annu ell emcnc, des fonds du tr~ sor public, une somme
de dou ze CCll(S livres.
La douleur qu'a excité le, réci~ des troubles
arrivés à Perpigna!1, a succeue a ce doux e~
thousiasme de l'admiration e t de la reconnolssance, Suivant le rapport qu'en a fait M, Mugt;et,
il paroît qu e des ennemis de la conStlt)lt1on
s'étoient réunis en club, sous le fanx nom des
A mis de la Paix; que, contre la défense port~e
par les décrets, qui permettent aux Citoyens e
se form er en société, ils aVOlent rasse mblé ~des
.armes, avec lesquelles ils s'avisèrent d~ faIre
feu, le 5 décembre, à 5 heures du sOIr" sur
quelques habitan. des fa uxbourgs: ql~1 re v~nolent
du lieu 011 les amis de la consututlon hennent
�( 23° )
leurs séances. Courir aux armes, investir la mai.
son des prétendus 'amis de la paix, répondre aux
fusillades par des fusillades, et enfoncer les par.
les, fut bientôt le parti pr)s par le peuple, qui,
depuis long-temps, étoit partiellement insulté
par des membres de la société des amis de la paix.
L'obscl,riré de la .nuit rendit très-peu funestes
les déch..1rges faites respecti vement. On prit beau.
coup de p~:'sonnes cans la maison aristocratique.
Elles fllf n( conduites dans la citadelle, par ordre
du dépar,e, .e'!t, qui, sans cette sage mesure,
Il'a uroit pas pu les soust-raire à la fureu r populaire.
Au milieu de ces rroubles, qui durèrent toute
la nuit, les officiers municipaux ne parurent
point; Ifn seul se présenta, pOlir ordonner au
régiment de Vermandois de tirer SUr le peuple.
Le commandant du détachem en t, qn'on ne peU[
trop lou: r de.sa c??d~ite, s'y refnsa, attendu
que la 101 martIale n etaIt pas publiée.
Le peuple aVOIt trouvé, dans la maison des
prérendus amis de la paix, un portrait du roi;
Il le respecta, le garda soiO'neuse ment et vint
1~.Iendemain le déposer da~s la sall e d~ l'ad mi.
mstratlOn du département.
Demandons
.
.
, avec le
rapportenr, SJ, apres de parellies preuves mulIIphées dl!s sentrmens du peuple , on peut croire
que les amIs de la Irberté sont les ennemis du roi?
,. L'aVIS ~u comité des rapports tend oit à faire
Illlformatlon, Contre les ameurs de ces troubles
d;vant le tribunal de dis~rict; à prier le roi
d augmenter la garlllson ; a mettre en liberté les
personnes renfermées dans la citadelle' à faire
l?foli~mer contre les officiers municipau~ en p~rlICU er et a' les s s
'
C
· .'
u pen dre d
e eursl
fonctIons.
e prOJet de décrer il été adopté ~ans discus;ion.
\
COl]RIER DE PROVENCE:
No.
S,an ce> da
ccx X XIV.
22
aa
2,5
décembre '790;
LA
plupart de ces séances ont été <cmployées
à la formation de la Maréchaussée, qui fait une
partie très-intéressante de la force dont la loi
doi t être aidée. Cet objet tient essentiellement à
l'organisation de la force publique; il a aussi
beaucoup de rapport avec la forme â établir pour
la pomsuite des crimes. C'est par cette raison
que, d'après l'avis de M. Duport, chargé du
travail sur l'établissement des juré~, l'assemblée
s'est dcicidée il faire passèr devant, ce qui concerne la Maréchaussée, comme un préliminaire
nécessaire.
Le rapport en a été fait par M. Noailles, au
nom des comités miliüüre et de constitution, qt1t
ont pensé, non-seulement que la Maréchaussée
devoit être conservée et placée auprès des corps
administratifs, mais même qu'elle devoir être
augmentée. Il a observé qu e, dans l'état actuel,
la Maréchamsée est composée de quatre millCJ
sept cents hommes, dont le paiement annuel et
,Q
�( 111 )
( 113 )
fixe, est de
4,6oo,oooliv;
Outre ce salaire, la Maréchaussée touchoit en bénéfices, soit
pour le montant d'exécutoires,
sur le domaine public, à raison
des captures, soit par des attributions ~'amendes, soit par des
.gratifications du roi, des états ou
des particuliers , pour services à
eux rendus,
3,000,000
NolIS n'entrerons paS davantage dans les détails de ce rapport, qui aononce les différentes
parties du projet de décret; on les conlloÎtra
suffisa mm ent pac la lecture des articles qui ont
été adoptés, après une discussion peu importante. Quelques nombreux qu'ils soient, nous
ne pouvons nous dispenser de les transcrire ici,
parce ql:'il s'agit d'un objet dont l'intérêt est général, et qui touche de près à la constitution.
Ce travail n'a t-:é achevé qu'après plusieurs
seances. Néanmoins, pO LIr ne p~s le diviser, nous
allons donn er Je décret dans son entier.
TOT AL,
Ce
7,600,000 liv.
fût .I-peu-près 16\0 liv. par homme,
l'un portant l'autre.
qtÙ
Par le projet <lu comité, en portant la dépense
totale à 8,500,000 liv., on aUra un corps de
Maréchaussée composé de 7,420 hommes, cc qui
fait pour chacun, l'un clans l'autre, 1420 liv. par
an. Toute cette dépense sera prise sur le trésor
public; il ne faut plus laisser subsister ces bénéfices odieux qlÙ n'en pèsent pas. moins sli r le
peuple. Les officiers et cavaliers cie la Maréchaussée doivent recevoir leur salaire directe- .
ment les mains de la nation; c'est le moyen
' è'enn'oblirIeurs fonctions à leurs propres yeux,
Comme à ceux de toute' la France.
. ,
T [
T
R!.
P R 1: MIE R ...
Composiûon du corps.
AR.T. 1. La ma réch.l.uss.~e panera di,sarmais
gendarmerie Ilaûcnale de d.p.lrtr:mu!s.
1f
nom de
2. Elle ft ra san se rvice, partÎe à pied, partie à ch~val.'
. selon les localités, cc comme il sera rég lé par les adtninÎs;tratÎons et dircc[Qlrcs de département J après avoir pris.
1'.lvis des colonels 'lui scront érabHs ; et néanmoins lq
gendarmes nationOlUX à cheval, feront le service: à pielJ
quand il leur Sera ordonné.
3· C-C~fC troupe sera portée jusqp'au nomhre: de .. : . '1 nou
compris l'augmentation qui va être décrétée pour les rro~
dépôrrcmens de Paris Seine et Oise , Seine: et Maroe:.
J
4· la gendarmerie naciQn"lc sera formée par division :cha(ple division comprendra' trois dépancmens; une scul~
tic 'cs division$ comprendra quatre dé2:lrtemens.
Q
2
�( 115 )
( 114 )
l es local ités et les besoins du service.
8. Il Y aura deux compagni es par dépau t .cnt ) ct les
p:lgnie: pourra commander toutes les brigades; cr en c',
de concou rs , le COl1l1n::Ul~emcnr appa rtie ndra au plus ncien des lieutcna ns.
16. Les réside nces de Iietlten::ms-coloncls 1 capitaines ct
Jicmc:n ans seront disposées de m:J nière qu'ils soiem à pon ée:
de chacun des disrri cts • Ct que leur ~e rvice puisse êt re unit
forme, prom pt cc égalemcnt réparti, Cette dispositio n sera
faite défillltiv cme nc pJ r le co rps lég islatif, J.'après ['avis des
direcroü'cs de départeme nt, lequel sera prov isoirement
'd i strib U( Îons des bri~ade.s seront dét ermiD ~es par le corps
.xécuté.
S. Le service: de la Corse
SCr:l
fait par une division par-
tlculjère de vingt-quatre brigades.
6. Le nombre moyen des brigades de gendarmerie nation ale des dépancnlcns) sera de q ui oze par chaque dépar~
tcmc:o.t.
7. Et néanmoins il y aura des départemens réduits à
O,.OU1C brigades) et d'autres qui cn auront dix-huit, selon
J
T
législatif, sn r la proposition des directoires de département J
l3ui prendront ravis des colo nels.
9. Il Y aura à la t ê te: de chaque: divis io n un colon el, ct
dans ch aque dé partement, sous ses ordres J un licurenaoccolo nel, q ui aura so us les sie ns deux compag nies, comman ...
dées chacune par un capi[.;),ine ct nois lie utcnans.
1 0. Un secrétaire-greffier ser:l attilché à chaque J épar ...
umeo t) et servira près du lieutenant -colonel, so us l'au to ri té du colonel.
1 J. ChaclIn des lieutenans aura sous ses ord res un ma . .
J ~eh ll-des- l ogis) et un ou deux brigadiers.
1:' . Chaque maréchal-des logis sera à la tête d'une des
brigaJes ) Ct sera en même rems chef d'une ou de deux
hrigades, selon les disnibutions mentionnées dans les articles ", 7 et 8 précédens.
13 . Les autres brigades, subordonné.es à chaque maré·
chal-des-Iogis ~ aurOnt chacune un cbef particulier, lequd
portera le nom de. brigadier.
) 4· Chaque brigade sera composée de cinq hommes) y
co mpl'is le maréchal..ccs- Iogis ou le brigadier.
1 J. ChacuD des tcois licutcnins.) attachés à. chaque como:
1 T
R!:
l 1.
Formation te avanctmenl:
Il ne !ieral reçu
gendarme qu i n'air vin gt
ans accomplis , qui ne sache lire et écrire, e t qu i n'ait fait
au moins un eng agc rn eç t J S:1ns reproche J dans les troupes
de ligne , S:1ns qu'il puisse y avoir plus de trois ans d'lOtcyva lle dep uis la date de son congé . e t les hu it ans de
service lui sero nt toujours com?'és pOUt ses grades ct récompenses militaires.
2.. Ceux qui voudr ont devenir cavaliers de la gendarmerie
DOition ale se feront in SCi ire sur un regist re qui sera OllVltt
dans ch::r.que directoire de départ ement. Le co lone l pré~cu
tera au directoire cinq suj ets pat chaque place vacante ~
pris dans la liste d'inscription, sur lesquels le d~pane lll eilt
choisira.
3. Pour remplir une place vacante de brigadier, chacun.
des dix-huit maréc haux- dc:s-J ogis de la division se réun ira
avec le brigadi er, ou les bri gadiers qui lui sont subordonnés, pour choisir de concert 1Ul c~va lier. La liste des
ART. lU,
:1OCUI1
l
�( Il7 )
( 126 )
4il -huic c,lVetiers ninsi choisis sera adressée :'la capitJio.ç
çans la com r-agll ie d U'lliell'cmploi sera vacanr. l e capila inc;
rédu ira la li )[(!
à dt: u'{, dor t les noms serOnt
préSel)E~S ail
col one l Qui en noramem un .
4· Pour rempli r uue
pJ~cc
de maréchal-des· logis
~
les
trois maléchanx-des-lo~is de chacune des six compagllie~
(le la d1vision ~ nommeront ensemble un hrig:Jdi er. Les
de
(CS
1l0m$
six b;igJdicts serom prése nt és au (alonc:! qui
CD
JJ Ol'umc ra un.
S· La moiti~ tics pI:tCE."S vacantes de lie utcn:ms , ,~cr,
remp lie par les maréchaux.des-logis de la .div isi on; s.lVoir,
la moitié de ceue moitié, de droie • par les plu s anciens,
e r l'aut re: moiti~, p:u ccux ayant au moins deux an s de
service en (t'ac 'lualilé.
6. Lei trois quarts des places vacantes de lic:utenans s~rOD[
Jt:nplies par des sous-lieutcnans des troupes de ligne, âgés
de vingc.ciu<:j ans au moins 1 ct n'ilyaoc pas plus de quarantet:i r: q
30S,
qui
6~ r;s ce grade
servi !aos repro che depuis deux ans
et qui aurent a.u coins sil: ~nnécs de ser..
J tH"O!lt
1
vjce.
7· Lorsqu'il s';.gi ra de don oc:r un t place de lieureL1anr en
toor d 'è~re rc:np lic par un maréchal.dcs- Iogis de la di vi ..
~iou 1 les troi s lie".!tcn<l ni de chacune des six compagni es
nommeronr ensemble: un maréchal-des· logis ) le licut e l~J m~
colonel du département où J'empl oi sera vacant, léduira
ces six noms ~ deux) et le colonel en choisira un.
S. Les socs-lieurenans des troupes de ligne qui aspireront
aUI plac~ de la gend'arm erie narion:lle, s'inscriront sur IJregjCjtre ouver~ à CCt etfN par le directoire du dèpaftcmeDt,;
er lor~'lu 'il s'agira rlc dGnncr Wlt place dt lieuten.ant el).
tou r d'être remplie par eux, le directo ire du dtpancn~ent où
la place est vacante) uommc ra deux sujet! ayaritJcs qualilésrequises . et le colo:: c1 en cho isira un,
9. A l'égard de la division de gendarmerie natjon~ Je pour
la Cor!!c, où il Il'y aura qUI: douze m aréc h au x:~de s.IOD'is
a
•
Ct de celle q~ti, cOmprCl!Cllt qua tre <l éparcem'ens 1 aura
vingt.qu.me: m~ ré;:: h il ux -d cs-l ogls, les choix et nominalions
sc ferom de la même manière) à la s-cute di lr~rc nte du
combre de.; ca vaJic r~ cr sous-oftlci-c:rs ll\li ~ r ol1t presrnr~s
pOUf chRque place vaca nce.
10 . Les li curcnans parv iendront , à rour d'ancle nnétê .
au grade de c:\ piraÎnc.
I l . Les capitaines parv iendront ) à tour d'ancienneté) au
tr:td:::: de I!ClI tCIHlnt-coJoneL
Il, Lc roi ft-fa délÎvrer une commissicn à ceu~ qui, de
la manière qui vient d'être expliquée , auront été uommés
ail\: pl.ces de br-igadiers J n~aréchaux-des bg-is , lieu ren30s, .
C.!!pÎtii!nes ct licdrcnans·coloncls.
:iJ , Quallt aux colonels. ils se ~onr âgçs au moins de 30
trlS accomplis, nommés et pourvlls par I\: r01 , de m:mière
cependant que i es pl:;ce~ soient aècord~cs succc::sivenleuc
à l'ancient.(!(é et au III tri le.
'
~4· Les sccr~ ralrt:s · greffiers seront'nommés par les direètoires de d~p.lr rem.ent 1 Ct at: acbés rar CUI: à. ch aque licurenant-çolcl1el,
1). T out pri vilège de prétentio n et nomination aux
becs dans la gendarmerie nariooa l ~ ) est :looli.
17· Les gend:umes seront asümi lts aux grenadiers de la
cava.lerÎe j les bri hadiers <ux mJ.ré:chauI- àcs~l o~is ordinaires; ct les maT~ ch auo;-des- log1~ J a~IX marécbaux.-t!eslogis en chef d ~ caVl Je ri e.
�( 118 )
( 12 9
8. Les colonels, ou ) en cas d'empêchement, les lieu';
cenans-colonels, recevro nt le même 5errnent des maréc, hauJ:~
TIr R I I I 1:
Ordlt intérieur.
ART. l t< Les officiers, sous-officiGrs gendarmes de la
gendarmerie nationale, conserveront l'uni forme
dOllt
ils
COt
fait usage jusqu'à présent; ils .aj ourerouc néanmoins un
passe-poil blanc au coller, au revers Ct 311 parement, et
parreront . à leurs chapeaux, la rocoude nationale. Sur le
bouton sera inscrit, forct à la loi. Les gendarmes poneterOI)[ le manteau ble u.
La gendarmerie narionale con tin ue ra de fJire p~rtie de
J'armée, et pou rra parvcr:ir aux distinctions militaires,
ainsi qUII est réglé; ell c çonservera la droite dans l'armée.
3. Les commissions serOnt scellées sans frais.
4. Les commissions des colonels sero nt adressées, tant
au directoire du d~panemcnt dans lequel Teue résidence sera
fixée, qu'à l'officier-général qui com mand era dan s le départemenr.
5·. Les colonels pr~terOUt serment, devant le directoire)
de s'em ployer s~hanr la loi, en bons citoyens et braves
militaires) à
)
ce qui peut in téresser la sîn eré et la
tranquillité pu blique.
tOut
6. Ensuite l'officier-géné ral, commandant dans le département, les fera rcconooine à la tête des compagnies.
7· Les commissions Jes l îc:uccnans·colonels) capirainc:s
Ct lic utenans , seront adressées au dircccoire du déparcp
ment dans Icquel ils résiderollt • pou r y prêter le serment
prescrit, ec pareillemcnt adressées aux colonels qui fer ont
JCconnoiccc ces - o~ciers dans leu rs corps cc compagnies
rc'pcctivcs.
des-logis) brigad icrs cr gendarmes. Leurs commi SS ions
serout adressée!!- aux colonels.
9. Les commissio ns ~c ronr con~ues dans les Germes qu.i
seront déterminés ~éparélllent_
JO. Le s se~mc n s serOllt prêtés sa uS aucun frais .
1 L Tou tes les commis~ i ons ct acres de prestation de
serment seron t enregist rés san s frais Ja ns les directoirc s de
d~partemen t, a insi l}U 'a U secrétariat de la gendar merie du
déparrcIT 'llt au<]uc:l l'emploi scra attaché.
12. Lcs inspccteurs-g":nérallx et particuliers du se rv ice
de b. maréchaussée sone supprimés, çt k s officiers qni
OCCUPOIi!1H ces plJcçS, sc:rollt remplacés parmi les co-
lonels.
13. Le roi donnera, [Cus les ailS> telles commiss ions
qu'il juge ra à propos, à l'un des officiers - généraux employés dan s les dtparteme cs, pour insf1Cctcr seulement la
tc:nllC, la disci pline cc le s,n icc des divisions de la gendarmerie nationa le.
14. L'inspeccio n dcs écuries ct e n trc~en des cIl evaur
est con6ée spécia lement aux différens 1ieurenans , so us l'au-
tOri té du co lone l
subordonnés.
Ct
des a utres oftlciers à qu i ils son t
15 . Les d)rectoi rcs de déparrement pourront f,li re par-
venir .
al!
corps légi::.l<:. t if ct a u roi, le urs observ at io ns sur
les besoins et la convenance du sel \ jce.
16.11 Y aura, pat chaG uc divi sion) un consei l J'aclmi~
niSCt3eion , composé du colonel J du plus ancien des Ij eu[c--
nans-c.ol oncls ) du plus anCIen des capitaines, dû plus an~
~ico des lieucenans ) du plus ancien dei maréch"ux.dc:.1o
R
�( 13° )
logis; du plus ancien des brigadiers , et des deux pIu~ anciens gendarmes. 11 sera chargé de régler les retenues à
f.tire sur les sous-officiers et g:ndarmcs i l'emploi de la
masse dont il sera padé au paragraphe ... , cc tOUt cc qui
concerne lïnrérêc commun de la division .
17 - Aucune destitution ne pourra être prononcée: que
selon b forme et de la mallière èrablie pour l'armée. Les
règles de la diSCipline seront les mêmes.
Dans la même séance dn 11 décembre, sur le
rapport de M. l'abbé Gassendi, au nom du comité
ecclésiastique, le traitement des vicaires-supérieurs et des vicaires·directeurs des séminaires
diocésains a été fixé, outre la Ilcurritnre et le
logement, à 1000 liv., pour les premiers, et à
800 liv. pour les seconds. Les uns et les autres
choisiront, au scruti n, parmi les trois vicairesdirecteurs, lin économe, qui, SOlls la surveilla,nce du vicaire - supérieu r , sera chargé de la
depense du séminaire, ct rendra, tous les ans
. .
'
aux . autres'vIcaIres
. VIse
" par
. Son compte . Il sela
le dltectOlre du distri ct, et arrêté définitivement
par le directoire du département, qui, tous les
ans, lixe,"a le prix de la pension que devra payer
chaque elève admIS au séminaire.
( IJ 1
)
Sùmce du je:tdi 23 déc,mhre.
LE fameux décret du 17 novembre dernier.
sur le traiteme nt du clergé réfractaire, n'étoit
pas encore accepté paT le roi; on savoit mêmè
qLle SOI1 inten tion étoit d'attendre la reponse dn
pape, ce qui affligeoit les ardens patriotes.
M. Camus, un cie ceux qui avoit Je plus con'
tribne à ce décret, a eJq)osé combien il étoit
dangereux que le roi et"tt l'air de se soumettre à
la volo nt~ du pape, [lom accorder ou ~efuser
sa sanctio n, et, à plus fotte raison, pour cliIférer
. son acceptation aux décrets constitutionnels; il
a demandé, en con~équence, que le président
[tlt chargé cI'aller, il l'instant même, chez le roi,
pour le prier de ne pas retarder pIns long·temps
son acceptation il un décret aussi important.
Cette proposition a été adoptée avec de grands
applandissem ens.
Le président, avant de <jhitter l'assemblée,.
pour obéir à sa décision, l'a prévenue que la
vcille, en portant quelques décrets à la sanctiort,
le roi s'étoit plaint , de la mani re la plus énergique, de ce qll'on s'est pcnnis, dans le No. 3 54
du journal de Paris, de calomnier les intt!nlions
de la reine, Le roi a ajoute que lareine, ainsi qnl!
R
2
�~ 131 )
lui, étoit infiniment attachés à la révolution:
Cette assurance, (jonnée par le roi lui-m ême, a
été vivem nt applaudie, et mention en a été faire
dans le procèS-verbal.
Une lettol écrite par les admin.istrateurs du
département du Var au comité des recherches,
a été lue : elle énonce quelques circonstances
qui ne pelmettcnt pas de douter que les chefs .
de la conspiration découverte à Lyon, avoient
des intelligences avec les ennemis de la constitution qui sonj à Tnrin et à Nice, et qui menacent nos frontières vers Antibes et Entrevaux.
Cette lecture a été suivie d'un décret rendu sur
l'avis du comité de recherches, et tendant à prier
Je roi d'envoyer à Entrevaux une garnison suE,fisante, et à témoigner la vive satisfaction de
J'assemblée aux gardes nationales qui se sont
rendues à Antibes, et il cellcs qui sont campées
sur les ~~rds du Var. Le rapporteur, M. Voide!,
a ens~lite appris à J'assemblée, que dans la nuit
du JO de ce mois, Un grand nombre de ci~devant
.ge'1tiIJhommes d'Auvergne, montés chacun sur
,11n c~eval, et tenant chacun un <Imre cheval en
laisse, etoient sur le point d'entrer dans Lyon,
lorsq~ù~, ont appris J'arrestation des trois chefs
~es COn)It!'fs. La terreur s'est tellement emparée
de ces ci-devant nobles auvergnats, que, pour
•
fLlir avec plus de vitesse , il~ n'ont emmené que
les chevaux sur lesquels ils étoient montés; en
SOTie qu'i l est resté aux portes de Lyon trois
cents chevaux sans maîtres. Ce fait achevra de
convaincre ceux qui douteroient encore de la
téalité du projet de contre - révolution, dont
J'exécution devoit cummencer dans la ville de
Lyon.
Le reste de la séance a été employé à l'organisation de la gendarmerie nationale. Huit articles
ont été décrétés pour régler par qui pourra être
faite la liquidation du rachat des rentes foncières
et ci· devant seigneuriales .dépendant des biens
nationaux. Ce sont les corps administratifs des
districts et des départemens qui sont chargés de·
ces détaiis.
Seance du jeudi soir 23 d,ambre .
A J'ouverture de la séance, le président a rendu
compte de sa mission vers le roi, et il a lu la
réponse écrite qu'il en a reçue; la voici:
En acceptant le décret sur la consti[U~ion civile du clergé,
j'ai fait anD o~ccr à rassemblée nationale que je prendrais
les mesurc:s convenable,> pour CI) assurer la pleine ct entière
u écu tion. "Depuis cet inSTant ~ je n'ai cessé de nù:n accu· .
pcr.CQ décret
eu 27 novembre
suite
,
' n'est qu'une
.
de celui
�( 135 )
( 134 )
du mois de juillet ; ~ i l ne peur cescer aucun doute sur me,
dispositions; Dais Il m':] paru mériter la plus grande a(t~..,
tion dlQS ~on execution. Mon (('''peer pour la relig ion ct
mon desir de voir s'établir la con srÎ [Ution sans ag itadon
Ct sans t(oubles, m'ont fait redoubler d'activ ité daus le;
m esures que je prenois. J'cn attends l'effet d'un moment
à
}.autre; cc j'espère: que "assemLlée na tiona le s'en rap po;rera
à moi) avec d ':lUtant plus de con6.:lnce, que par ses déc re ts ,
je surs chargé de l 'n ~c u rioll des lois. En prenant Jes moyens
Jes plus dOUA: Ct les plus sûrs pour éviter tout ce qui pourroit
altérer la tranquillité publique. ce/a con trib uera, je pense )
à consolider les bases de la consricurion du ro yau me. Je le
Jépète c:r.corc à l'asscmbt~e, qu'elle pre9DC eu moi toure la
confiance que je mérite.
L'inflexible M. Cam us, aussi-tôt après cette
lecture , s 'est élevé avec la plus grande force
contre toute esp~ce de retard apporté à l'acceptation du décret du 27 novembre, relatif au traitement du clergé réfractaire, L'assemblée, ne
peut di lferer plus long-temps de compromettre
sa fe rmeté, sans compromettre Ii i constitution:
atter.dre le vœ n du pape, c'est exposer le royaume
aux plus grahcls t<[oubles; il est de 'taute nécessité'lue le décret soit mis au nombre de; lois de
l'état avaot que le pontife de Ronle ait donné IHl
avis do,,! on n'a P'!s besoin; et il seroit dangereux que les peuples de la France pussent croire
<}lIe l'acceptatrolr d lt la sanction d'Un d'é cret
pm-
I
jamais être subordonnée à la volonté du chef
visible de l'église. En elfet, suivant les principes
très-sains développés par M. Camus , il n'est pas
question de savoir si i a religion cmh olique conclnuera d'être respectée.; la nation n'en a jamais
dOll té; mais tel évêc~ é trop éte ndu, doit-il céder
de son territoire à lei autre moins considérable? La résistance qu'épro uve 13 c0nstituti on
civile dn clergé , a nécessité un décret pénal
contre les réfractaires: leur obstination à vouloir
qti~ l'on attende le vœu d" pape , ne vlent-ell~
pas de ce que les évêchés ne rapporteront plus
chaque année jnsqn',\ 300 mille liv" et de l'espoir
qu'ils ont qne la décision dn pape sera un no uveau prétexte pour suscite, des troubles et augmenter le nombre des mécontens? Ce n'est pas
sûrement parce qu'o n a rendu au peuple le droit
d'élection, qu'il est besoi n de l'intervention du
Sllccesseur de saint Pierre, puisque c'étoit l'usage
consacré dès le be rceau de l'ég lis e. A Jérusalem,
les apôtres délibéroient avec lous les fidèles.
" Depuis trois cens ans, ajo utoit M, Camus ,
. ' nous avons combattu contre un ultramontain;
" nous n'avons pas voulu sOllfti-ir ces p rivil~ges
" qui donnoient à des religieux un e supériorité,
" contraire à l'esprit de l'éva ngile , et nous le
• consulterions, lorsqu'il s'3git d'une constÎlu-
�( J3 6 )
( 137 )
..
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
tion civile! Nous avons tous les pouvoirs nécessaires pour distribue. les diocèses de manière qu'ils participent tous ' également aUl(
bienfaits de l'église. Quel décret pourrionsnoUS rendre, s'il nous falloit toujours attendre
la décision du souverain pontife? A chaque
question il s'éleveroit la même difficulté; dans
toutes les circonstances, on nous opposerait
notre propre conduite , et on nous diroit qu'il
faut attendre la réponse du pape. Vous sentez
les inconvéniens d'une pareille démarch e. Eh
bien! puisque le clergé n'a pas le bon espxit,
ni assez d'attachement à la religion, pour exécuter des décrets qui n'ont d'autre but que l'af~
fem,issement de cette même religion , il faur
que la force intervienne ".
L'orateur a term iné par demander que le président se retirât SUr l'heure. verS le roi , pour lui
exposer les graves inconv~niens qui résulteroient
de retarder plus long-temps son acceptation au
décret du 27 n ov~mbrc, et pour le prier d'envoyer demain une réponse délinitive et légale ;
c'est-à-dire, signée de lui et c ontre-sig~e d'un
secrétaire d'état; formalité dont la réponse qu'on
vient de lire n'étoit pas revêtue. Plusie urs membres demandoient l'ajournement de cette m~ioo;
M.l'abbé l1aury, en s'opposant à l'ajo urnement ,
a
~ soutenu que la légalité de la réponse du roi ne
devait pas toucher l'assemblée , dès que cette
réponse éroit authentique, puisqu'elle parvenoit
par l'organe du président. L'opinant votùoit donc
que la discussion s'ouvrît $lIr le fond de la réponse du roi, et qu'on ne s'arrêtât pas à la forme.
M. Barnave a répondu qu e toute réponse du
- roi sur un décret, soit CjU 'il accepte ou sanctionne, soit qu'i l refuse , donnoit lieu à la responsabilité; qu'ainsi la déliberation s'entameroit
inutilement, si on ne savoit préliminairement sur
qui la responsabilité devoit tomber , et si, par
conséquent, la réponse n'étoit si"n
o ée de lui ,
pour prouver qu'elle contient sa volonté, et
contresign ée d'un secrétaire d'état, qlli soit le
garant de la responsabilité. On conçoit que la
majorité de l'assemblée s'est facileme nt déterminée pOllr ce der~,ier avis, de mani ère que le
président a été chargé de se retirer , dès le lendemain, vers le roi, pOUf le prier de donner, sur
le décret dont il s'agit, une réponse signée et
contresignée.
Cette séançe a été terminée paf un décret qui
détermine la forme du bo uton des o"ardes nationales de France : " 11 sera de cuivre jaune , pUf
" ou doré , monté Sur os ou SUr bois , avec des
" attaches de coedes à boya u. L'empreinte por-
S
�( IJ8 )
" tera, dans l'intérieur, une couronne civique,
.. au milieu de laquelle seront écrits ces mots:
,. la nation, la loi .tle roi. Entre la bordure et la
" couronne sera écrit le nom du district; et, s'il
.. y a plusieurs sections dans le district, elles
" seront distingu es par un numéro ".
S ,ance du vendredi :24 decembre.
Il y a peu de municipalités, de districts et de
départemens, qui ne se croyent autorisés à envoyer des députés pour solliciter les affaires qui
les intéressent, soit auprès de rassemblée nationale, soit auprès du roi. De pareilles députations dispendieuses sont inutiles et im politiques. Ce ne peut pas être par la sollicitation
que l'assemblée nationale se détermine; elle
ne voit que le bien général de l'état. A l'égard des intérêts particuliers d'un pays , les
membres de l'assemblée nationale qui représentent cette partie du royaume, sont dans le cas
de faire toutes les observations qui sont utiles;
les corps administratifs peuvent les charger de
présenter leurs mémoires aux différens comités.
Il en est de même pour ce qui concerne le pouvoir exécutif; ce seroit un grand malheur, si
on n'en recevoit aUQune satisfaction qu'à force
( 139 )
de le solliciter; et il ne faut pas en avoir cette
opinion, sur-tout quand le ministère sera organisé d'une manière conforme aux bases de la
constitution; quand les agens du pouvoir exécutif n'auront plus l'espoir de ramener l'ancien
régime; quand la crainte d'une responsabilité ,
facile à exercer contre eux, ne laissera de carrière à leur ambition, qu'autant qu'ils la tourneront vers la plus parfaite exécution des loix.
A ces considératious, aj o,utons qu'il faut bien
prendre garde que les départemens ne se considèrent comme des corps fédératifs séparés les
uns des autres, et ayant le droit de se faire re·
présenter auprès des législatures et du roi , par
des ambassadeurs. Une telle opinion seroit diamétralement contraire à l'esprit de la constitution, qui ne fait de la France entière qu'un seul
peuple; elle n'est divisée en ,départemens que
pour former plus facilement la représentation
dont l'assemblée nationale est composée, et pour
rendr~ moins compliquée l'administration , dont
le centre commun est le roi.
Le comité de constitution a été frappé des inconvéniens et des dépenses inconsidérées qui résultent des dépntations envoyées à Paris, pour
la sollicitation des affaires; il a proposé et fait
adopter lin décret, qui déclare que les difte rens
S1
�( 140 )
corps administratifs ne peuvent entretenir des
agens auprès de l'~ssemblée nationale et du roi.
li n'est pas question, comme on voit, des dé.
putations qui doivent se présenter à la barre de
l'a,semblée pour des objets extraordinaires et
passagers; cependant ces sortes de missions doivent être très-rares, d'une part, il cause de la
dépense qu'elles occasionnent, et en second lieu,
afin de ne pas trop diminuer l'intérêt de ce$
députations, à force de les multiplier.
Après avoir donné quelques momens au reste
du travail Sur la gendarmerie nationale, on a
entendu un rapport de M. Anson, au nom du
comité des finances. Il a observé qu'aujourd'hui
même on avoi t brellé publiquement le premier
million d'assignats rentrés dans la caisse de J'extraordinaire, pour prix des ventes de biens nationaux, et que cette opération de brÎllement se
suivrpit exactement toutes les sem~ines. Ainsi se
vérifie le présage que le comité avoit présenté au
mois d'avril; ainsi ce munéraire national, qui a
sauvé la France, en disparoissant peu-a-peu, va
relever le courage des créanciers de l'état, et
dissipera enfin les terreurs et les malveillances.
CC Au l'' du mois prochain, ajoute le rappor" teur, aucune natjon de l'Europe ne sera plus
" au Courilnt de ses paiemens que la nation fran-
(
I4I )
»ÇOI'se , quoiqu'envifonnée des obstacles insé.
arables d'une grande révolntion ". li décnt
" P
. . ' \
uite les différens palemens .qUl seront faits a
ens
•
1 .
bureaux ouverts au mois de janvier proc 1am ;
les suspensions honteuses qui n'auront plus de
traces , en lin mot tous les effets heureux
. du
pap!er-m onnoie hypothéqué sur les biens nationaox.
Ce rapport doit causer une vive satisfaction
aux amis du nouvel ordre, à ceux pom qui l'idée
d'une banqueroute nat:onale étoit un vrai tourment, à ceux enfin qui pensent, avec raison, que
le rétablissement des finances est le plus sÎlr garant de la constitution. La conclusion tendoit à
faire brltler publiquement ce qui reste de superflu
du papier destiné à la' première émission d'assignats, montant à 400 millions, ainsi que tous les
assignats qui se sont trouvés d'é feotueux ou maculés, par des erreurs de signataires, par des défauts dans la gravure ou dans l'impression. Cette
proposition du comité des finances a été adopté:,
et il a été ordonné que cinquante feuilles seulement de ce même papier seroient reliées et déposées aux archives nationales, avec les matrices,
poinçons, et autres ustensiles qui y ont déjà été
portés.
li a été décrété, sans discussion importante,
que les appels des jugemens pr~vôtaux, dont
�( 143 )
( 141 )
l'exécution àvoit été suspendue seront p "d e drOlt
' a.
'l'un des tribunaux d'appels
, odtt
rt
","
d'Istnct
,
au chOIx des condamnés à peines afilict'
:
'é"
' , ,
Ives; a
l "ard des antres, Ils lRterjetteront lems
ib .
. ,
appe1s
.au tr :I!wl de ,d,stne! qui ren,place celui par
lequel Ils 'luron!. été jugés.
Le même _décret port.e que les acctlSé
'
. ~.
s,qm
ont e, )ugés par contumace, par quelques juges
q ue ce SOIt, pourront se présenter devant 1 .
b
J d di .
e tp_
• ~.a e stnct qui remplace celui Olt ils 0
ete }u"é'
" s, en s,y présentant, les jugernens rend nt
contre" eux 'seront anmùlés , suivant' les lwm~
C
us
-presentes par l'ordonnance de 1670
. La snite
t
d des -antides SUr les lois gé~e' ra1es reJaIves au e§séchement des marais a été dé . é
..sur l
,cret e
rilpport
.de
M.
Lamerville
e
ta t '
. QI
ue qu "Irnpor. ~ que SOIt ce décret, nous neJe consignons pas
-lCI, parce qu'il ne contient que des cl ' ' ,
ré l '
.
eC1SlOns
- gllernentaltes ~ qui 'ne tiennent point aune nouve e orgaOlsat10n.
a été t errnmee
' . agr.eablernent
,
l La ~éance
'
par la
-dé
eoture
d
une
lettre
cl
.
,
' .
li IOl, .qll1 annonce enfin la
- ~,sslOn, tant desirée par le public d M
Gl11gnard , mlmstre
"
de l'intérieur' le '. .e t .
'l'I
' l
.,
rOI a}ou e
qtl
e purte-ofeli ill e, par interim, a M.
M a TerniS
.
ontmonn. A cette lettre étol't')omte
.
une note
'
d e dé,cret
. s sanctIOnnés ou acceptés. 'On a' a plaudl smaulièrem
p
"
en t , en voyant sur cette liste
celui qui déclare déchus de leurs emplois ', pensions et traitemens, touS François fGlnctionnaires
publics qui ne seront. pas dans le royaume un
mois après la pubhcauon de ce décret.
Séance du mardi. soir 24 décembre.
a
a été consacrée finir le travail commence dans la séance du soir de mardi dernier,
sur la liquidation des offices miillstériels. Les
trente-deux articles qui composent ce décret,
n'ont donné lieu aucune discussion qui mérite
notre attention. On y remarque en général que
la nécessité d'être économe n'a point altére cet
esprit de justice sur lequel de voie nt compter les
officiers supprimés. Sous l'ancien régime, on aurait remboursé les titulaires sur le pied de leurs
finances, ou du moins d'après J'évaluation faite
en vertu de J'édit de 1771 ; on auroit invoqué le
'principe rigoureux, que l'état ne doit que ce qu'il
a reçu: les mêmes administrateurs, si parcimonieux ql'and il s'agissoit d'opérations qui ne
toucboient qU€ la partie du peuple qu'ils méprisoient , n'y regardoient pas de si près, pour
accorder des millions au caprice des grands dont
ils attendoient la faveur.
Quelle différence heureuse n'éprouve-t-on pas
aujourd'hui? L'assemblée nationale' a regardé,
EL L E
a
�( 144 )
avec raison , l'ancien ordre judiciaire comme
tellement gangrené, qu'elle n'a pas jugé à pro.
pos d'en conserver la moindre trace : mais les
coups qu'elle porte à une organisation vicieuse,
elle ne veut pas qu'ils accableut aucun citoyen, .
qui tous lui sont également chers ; et s'il en est
qui sont victimes de la constitution, c'est que le
corps législatif n'a pu trouver un seul moyen
de les sauver, sans manquer d'opérer le bien.
Cette intention , dig;e des vrais représentans
du peuple, se fait connoÎtre SUr - tout dans le
mode adopté pour la liquidation des offices ministériels. D'abord J'évaluation faite en vertu de
l'édit de 177', est la première base; la Somme
indiquée par cette évaluation esr nécessairement
remboursée. Beaucoup d'offices ont passé dans
J'lusieurs mains depuis cette évaluation, et ont
été vendus à un prix bien plus considérable. C'est
au secours des acquéreurs que vient r assemblée
nationale; elle leur accorde une indemnité qui est
évaluée sur une mesure qu'on a propor tionnée
aux déboursés de tous ceux à qui elle doit servir.
II ~toit ! mpossible de mieux faire , pour allier
les lI1térets du trésor public avec ceux des officiers ministériels supprimés. La lecture du décret ,
que n,ous ne rapporterons pas ici, justifiera nos
réflex',ons, et ,fera chérir de plus en plus lei
opératIOns de 1assemblée nationale.
COURIER Df: PROVEN CE
N°.
ccxxxv.
Rijlexions sur l,s fon",s et us principes auxquels
une nation libre doit assujétir t'administration
dl! fin ances , ele. - Paris, au Bure~u du Patriote François, place du Théâtre Italien, rue
Favart, no. 3.
L'ORGANISATIO N du trésor public est un objet
si important, et dont les principes sont si peu
approfondis, que nous croyons rendre Un vrai,
service à nos lecteurs , en consignant dans
cet ouvrage un écrit qui jette la hlmière sut
cette partie essentielle de notre administration.
M. Clavière, qui en est l'auteur, si connu par
ses connoissances profondes en matière de finance
et de commerce , peint d'un trait, dans son avantpropos, comment le désordre dans les finances
amène le bouleversement des gouvernemens.
" Aucun pouvoir, dit-il, aucune constitution
" ne résistent au désordre des finances. En vain
" les préjugés, les armées, les mœurs, les habi"tudes concourent - elles depuis des siècles en
" favenr d'un eo uvernement quelconque, toutes
" ces forces s~néantissent devant le délabrement
" des finance s; tout se paye ici bas, le bien et
" le mal; et lorsque, à force de gaspillage, les
" Sources de l'argent sont enlevées au gouver" ne ment , il faut bien que le systême social se
~ décompose, qu'il fasse plaçe à un nonveau.
T
�( 144 )
avec raison , l'ancien ordre judiciaire comme
tellement gangrené, qu'elle n'a pas jugé a pto.
pos d'en conserver la moindre trace : mais les
coups qu'elle porte il une organisation vicieuse,
elle ne veut pas qu'ils accablent aucun citoyen, .
qui tous lui sont également chers; et s'il en est
qu.i sont victimes de la constitntion, c'est que le
corps législatif n'a pu trouver un seul moyen
de les sauver, sans manquer d'opérer le bien.
Cette intention , digne des vrais représentans
du peuple, se fait connoître Sur - tout dans le
mode adopté pour la liquidation des offices ministériels. D'abord l'évaluation faite en vertu de
l'édit de 177 1, est la première base; la Somme
indiquée par cette évaluation est nécessairement
remboursée. Beaucoup d'offices ont passé dans
p lusieurs mains depuis cette évaluation, et ont
été vendus à un prix bi en plus considérable. C'est
au secours des acquéreurs que vienr l'assemblée
nationale ; elle leur accorde une indemnité qui est
évaluée sur une mesure qu'on a proportionnée
aux déboursés de tous ceux à qui elle doit servir.
li étoit impossible de mieux faire, pour allier
les intérêts du trésor public avec ceux des officiers ministériels supprimés. La lecture du décret,
que nous ne rapporterons pas ici, justifiera nos
réflexions, et fera ch érir de plus en plus les
opérations de l'assemblée nationale.
COURIER DE PROVEN CE
N°. CC X XXV.
Rij1/xions sllr l:s fon"'.s et les, prin~ipes . a.u xquds
une. nation lIbre doit aSSUjetlT Ladm~nlstrQllOn
tks finances, etc. - Paris, au, Bureau du Pa~
triote François, place du Théatre ItalIen, rue
Favart , n°. 3.
du trésor public est un .objet
si important, et dont les principes sont SI pel~
approfondis, que nous croyons re~dre un vrai'
service à nos lecteurs , en consIgnant dans
cet ouvrage un écrit qui jette la l~n.'i ère. sut
cette partie esse ntielle de notre admlnLstratlOn.
M. Clavière, qui en est l'al)teur ,. si connu par
sesconnaissances profondes en matIère de finance
et de commerce, peint d'Lm trait, dans son avantpropos, comment le ?ésordre dans les finances
amène le bouleversement des gouvernen.'ens.
" Aucun pouvoir, dit-il, aucune constlh1tl~n
" ne résistent au désordre des fin ances. En val11
" les préjugés les armées, les mœurs, les habi.' tudes conco~rent - elles depuis des siècles en
" faveur d'un gouvernement quelconque, toutes
.. ces forc es s'anéantissent devant le délabrement
.. des finances; tout se paye ici bas, .le bien et
.. le mal; et lorsque , à force de gaspillage, les
.. Sources de l'argent sont e nley ée~ au gouver~
.. ne ment , il faut bien que le systeme socIal se
• décompose, qu'il fasse pl açe à un ~nvea.lI.
L'ORGANISATION
�( 146 )
" il faut donc, si l'on veut constituer pour ré" terni té , opposer les plus fortes barrières ;\
" l'introduction dans les nnances " .
C'est dans cetteintention louable, que M.
Clavière vient de publier des rijlexiolls slIr (es
formes et !,;s principes altxql:e!s une nation libre doit.
a'SSliJltir l'administration des finances. On y trouve
des observations sur le dernier rapport fait à J'assemblée nationale, par M. Rœderer, daus la mê~le
matière. Cet ouvrage précieux est terminé par
une lettre à M. Baumerz, sur l'organisation du
trésor pubiic : l'auteur y discnte les avantages et
la nécessité d'une caisse publiqlle,
Quel que soit le plaisi r CIne nons avons de
publier des principes aussi précieux que nouveaux, nous ne pouvons pas donner ici en entier
un ouvrage de près de cent pages; nollS nous
bornerons à en extraire la subst~llce; on y adnurera sur-tont la clarté, si difficile dans la discussion d'une matière aussi abstraite,
AVANT d'organiser le lrésOl" public, il est
convenable de se faire une juste idée de ses
fonctions. C'est le point central d e l' administration des fin ances, de celte administration ,<jon t rassemblée nationale doil all~si
déterminer les n}gles et les principat"'" mouvemens.
, Le trésor public est le dépùt où se reunissent "l e~ contr!butions des citoyens , pou r
lf's dlstnbuer d une manière conFo rme à leur
de tination. Comment doit-il receyoir, payer,
et rendre compte? A CjllÎ ) et quand doit-il le
( 147 )
"are? Comment e t par qui doit-il être sur-
:~ille? 'l'pls sont les obj~ts sur le,squels la 16.
"5lation do,t lm prescnre des r"gles.
§' Ces règle ne peuvent avoir d'autre base
que lïnténrion des con u",buables. ~t~e:lle est-
elle '? Dans qllel but consentent-Ils 11 verser
une partie de leur Pértnne , on du prodmt
de leurs [rayaux , dan s un dépôt comt)l.'I'J.'n?
C'est paFc~ que les avantages sociàux l}e
peuvent s'obten ir salts trais' ; et c'èst pour
jouir de ces avantagés " CJ~l'ils s~ l'éSolye~~t, ~
,ubvenir aux dép eRses CJIJ Il s eXIgent.
Ainsi, les COl'ltriburions sociales n''étanf'';
ni un don, ni un sact'lfltie , inais une avalt'c è
convenue entre tous, et qui doit r,e~oul'ne~
en bénéfice r éel au'< contribuablès. ,"l'dfl l
ministration de 'c es av"an~es. ne pe~ftct>ii ~e#;
etre indifférenle; amSl l orgam s;tt'ion d'ù
trésor pnblic, dOkc :hon - seLù embit ' \eur
présentel' les plus- 'grandes' sûreté'p sm' le
fldèl\l emploi de lel u"s avances, miUs' eUe
doit encore ne rien ' renferm er (lU! ,ne SOlt
nécessaire 1 a insi des règles 'e t des agens
inutiles ! des mouvemè"ns superflus, 'des l)ré~
Cautr0l1S plus coùtetJlsa\S -que leur objet i en
un mGt, tout ce crCte -pèut rendre l e~ avances m,-Meuses et tromper le but de la con,tribunon
est un abus, un vol fait atiX) con•
'
#,
tnbuables.
" J"
S il , existe un trêS'<'Ir; 'public, ' tigôUrimsement institué d'apl'~s oe principes", on nè
peut gMI'es. le Hou~er que dans TAmériquè
libre: N }le pan; l ~E \.Jl'Ope ne doit l'ien prélentet sur celle m'àtil'lçe , qui réponde :\lt
T z
�<
( 148 )
besoin actuel des François. En général, les
formes de l'adminiHration des deniers publ.ics,
se ressentent plus ou moins ici de la main
du despotisme, qui n , travaille que pOUl' ses
caprices; là) de l'esprit de l'at'istocratie) qui
n'administre que pour elle ce qu'elle ,prend
dans la pochede tous; ailleurs) de cette simplicité de mœurs qui rend la confiance facile.
, En France) l'administration des financf/s
n 'offre presque rien qui ne se rapporte au
long règne àes ;t'b us et du despotisme. Au
lieu de servir de barrières aux dé prédations
ses Eo.rm~s n 'ont été jnyentées qlle pour,
CO)Jvnr d obscures concussions; acJ,eter des
~réatu.res ; ajouter des impôts furtifs à des
Imp ôt~ devenus intolérables) et se jouer de
la, confia nce publique sous un appareil destiné,1i' )11 .surprendre.
Jfie~dans ces formes , multipliées jusqu'à
l~ démence) n'a été dirigé par de vrais sentrm.ens de justice et de bienveillance envers
les contrib.uables ; et comme si le plus profond rnépns pour e\IX, fùt érigé en principe
.chez, les .ad~n~mstrateurs ) c'est de l'époque
~e h p1,!,bliclté tant eXHltée des comptes
renç4,I ," que' dat~ ,,~ les plus grands désordres
4y.J,ls ~jldml1us~ratJon des denie rs pilblics;
cl~$9rs;!r~ qUJ nom/pas même pro1lté à la plupart de ceux qU! en vivoient) qui ont al~
fQlbl p~r :d~.g~é la .farce publique, et qui
ont eQ1ln devodé une triste vérité; c'est que
ce lu."'e .Sl v~nté , qUI sembloit attester une
prospéflté r éelle; ce luxe) dont on faisoit
Ulle des grandes reSSOllrces de la France 1 •
( 149 )
n'&voit pour véhicule que l'insouciance de
venir etfr0ur base, que des moyens honl,a
)
' res.
teusemen
t ragi 1es et pl'é
:.:m
.
Des formes aUSSI coupables ne saurOlent
être conservées; plusieurs sont détruites; il
ne reste aux autres) pour se défendre) que des
prétextes uniquement propres à mettre l eur
vice dans un plus grand JOur ( 1).
La manière la plus slu'e d'établir une b onn'll
administration des nnan ces ) c'est de perdre
de vue celle qui existe; c'est de se laisser c.onduire par AI nature des choses '. et par l~s
princip es de la nouvelle co.nst~tutLO n . Envatn
compteroit-on sur la stab ~lit e des nouvelles
loix si l'on ne retrouvOlt pas, dans toutes
les parties de l'administration) les maximes et
les bases constitutionnelles.
Sous l'autorité absolue d'un seu l chef,
l'ordre et l'économie dans les finances dépendent de son caractère, et non des formes; crr
il peut les anéantir ou les suspendre à son
gré. Dans un gouve'rnement libre) la ~~é
lité dépend plus en core des formes admllllstratives que de la surveillance. Elle ne peut
presque jamais s'exercer avec ngueur. En
voici les raisons.
(I) Les écrits qu'on répand cn faveur de: paye urs de
renres, en sont kt preuve. Ils méri(c'~lIt d'êtr~ SOigneusement
ana lysés. Les payeurs de rentes peuvent être. et soot sanS
dOute d'c:stimableç administratlurs; mais c'est se mocquer
du bon·sens • que de vanter leur institution. Elle ~ppar:
tient à cc -génie fiscal. qOÎ s'est si long-temps apphqu~ a
multiplier les entraves ) pour vendre les moyens de S Cil
./livrer.
�( I )OJ
~
On ne peut apprécier l'exactitude ' et 1..
lidéütè des cO~l1ptables , q lt'nU moyen d'un
trava,l prodl$"leyx; et ce travail, on n e pent
1eltl ge r que de 1onctionnaires sala riés el reipons ab~es il leur tour; ce qui suppose une
au.tre ver~fi c atlon , qui, pour nlériter ce nom,
f'e)ettel'Olt en co re dan s les mêmes travaux
et mène roit il l'inIini. Ains i, la surveil~
.lance ne pellt etre exercée que pal' des membres d e, la législature; et ne pouvant les assu) éu r a Itucnne responsabilité, on n 'a p our
garant cie la sévél'lté de leur surveillance
que lel~r zèle patriotique, et l'Ine tahQrLoSid
tonte geuéreuse.
Lorsqu'il s'agit d'une négénél'atiol1, on
p eut at'~Ddrè beaucoup de l'esp rit qui les
~n lm e. L ardeu r au travail participe alol'sde
J ard6ur goer.n ère; elle t's t i nspirée et s011te,null p ar la 'PréSence de l' emtemi J les regards
des spect~teurs , et le g1:and intérêt de h réfOlme cr" on ~e pro p?se de faire préval,?ir
contre le parti Co ntraIre. Auss i voit-on Il'! zèle
S.·~Lti éclir , et l' ~ tivité au travai l s'affoiblir,
(I ~S que les r éSIstances étant vaincues ', les
st.u,;ulams..conmlen cent à 'émo usse r.
'
SIl en e;' t a in si , avant mêllle que J'ordre de
ch.a.s.es qll_on desue , s oi t pru:fail.emeB t. . Labli.,
CJ~ e ~e r;l.-c.ç, lorsque la cpns~itution Ser~ confiee a ses pEOpres forces?
1
Sans dout'e qu e , choisi p ar l'élite de leurs
conCltoyens, et placés sous les regards de la
natlOn, ses l'el?ré&e ntans ero nJ toujours Senb,bles à 1::\ &lolre ; mais ri en n e fait moi,ns de
rUlt que l'exercice d' une inspection [ré-
( 151 )
1
-
quente sur l'ad mini tration des ,finan ces; il
r.,ut être non-seulement accoutumé à un patriotisme très-phi loso phique, mais encor""
très-laborieux ) pour l'exercer avec u ne r igueur l'l ui réponde à son but; et certes , de
tels , urveillan s sont rares; et si en généralla
paresse n ous in vite il la confiance, nous lui
cédons d'autant plus facilem ent, que le
travail es t san s profit et s an ~ gloire.
D'ailleurs, quel h omme hOlmète et se!1sible n'éprouve pas de la répugnance p our
toutes les fon ction s dont la sévérité a un
autre homme pour obj e t'? Que ceux qui se
sont trouvés dan s le cas de les exercer s'in terrogent eux-memes , et qu'ils n ous disent si) à
moins que le comptable ne soit déjà violemment accusé par la voix p ublier ue, ou que son
examinateur n'ait intén!t à le trouver en
faute , les actes de la sUl'l'cilla nce n e se réduisent pas le plus souvent à de vaines formali tés.
Or, il fau droit détester la r évolution, si
elle ne tendoit pas il multi pli er les hommes
honnêtes et sen sibles; si le régime de la
liberté n e con cili oit pas la passion du bien
public avec cette dou ce sociabilité, qui, faisant desirer de trouver p ar-tout des hommes
estimables, affoiblit n écessairement toute
inquisition Oll l'on craint d' avoir il se détromper.
Oui, les gO llvernemen s libres n e fournissent
pas mieux que tout autre , des vérificateurs
propres à devenir une ca ution sùre de l'in tégrité et de l' exacti tude de l'administration
�( 151 )
des finances. Il faut y chercher cette caution,
ailleurs que dans une surveillance, qui ne
peut s'exerçer que sur de rés ultats préparés.
11 y a plus; la res ponsa bili té Sur laquelle on
semble fond e'r de 6i belles esp éran ces, ne
présente pas non plus, à un esprit exact , des
sûretés bien satiofaisantes. J e m'explique.
Lorsque la nation a demandé qu e les fon ctionnaires publics fu ssent responsables , on
n'a pas pu l'entendre des mah:ersations ca ractérisées ; elles sont dans la classe des forfaitures; et lorsqu'on pourvoit il la distribution
d'uneJ'uStice universelle , impartiale et sél'ère, ' va sans dire qu'au cune malversation
publique ou particulière n e doit ètre soustraite à ses rega rds.
Qu'est-ce donc que cette autre responsa .
bililé, qui n'a pour objétaucun de ces crimes
faciles à qualifier, et qu'il suffit de prouver,
pour que leur auteur, quel qu'il soit, ne
reste pas impuni. , , , ?
Soyons de bonne foi, Cette indéfini ssableredponsnoi ité , dont On pourroit prouver la
IClumére f'a~ plu~ieurs exemples, e t dont on
Ile conçolt 1 ex ercice que dans la fa culté de
farre renvoyer les ministres par des clameurs ;
cetle respon sabilité, dis-je , doit étre mise
encore au - desso us de la sup erfi cielle survellian ce, exercée pal' des membres de la
législature,
Il faut donc d ercher aux contribuables
de meilleures cauti ons , non-seulem ent de
la fidélité de l'administration de leurs deniers , mais encore de celte intelli aence qUI!
.,
lit
~ J 53
)
Je atriotisme 'snggère , et qui tient aussi à,
P déli ca te fid élité, c herchaut sans cesse
une
'
dande mouvemen t d· es d emers
pu bli cs, to
' ut
ce que l'économie pohtlqu e peut en attendre,
,
Et pourquoi n e tl:ou~e r olt-on 'pas un~ ma'è d'orgam ser le 1 reSo r pubhc qUI l en~t
r:rveillance de la l égislawl'e tout :'t la fOlS
aflis ace et r~cjle et (lui dispensâ t de s'abuser
e c.~ si ani.G
.<
,
b '1' é "
ance de ln r e6pon sa, 1 it llUlllS~' 1" u,
b
térielle ?.Pour qll oi ne re monterolt-on pas allX
" 'pes co ns tItutIOnnels pour let fi"ance ,
pl lllCl
l' , d' b ' 7
comme on l'a [ail pour a JUstice l Stll utive ,
Est-elle moins préc ieuse aux Citoyens q ue
ieurs contribu tion s? Non , sans doute ; et pmsque des juges amovibles e t choms popu~ai
rement , sont la meill~ ure cautiOn, qu on
uisse avoir de la justice la 'plu~ éC,Ia.t~ ée e ~
fa plus impartiale, pourquo) les prmc~p~u'>:
administrateurs de la finance, ceux SUI-tout
qui doivent toujours en avoir l'en sembl e sou s
les veux, n e se roie nt;.il ~ pas "élus par les
mêmes pro cédés que les Juges { ,
,
Ondira peut-ètre que la co mp aral~On n es t
as juste ; qu e la prop~rtlOn entre l~ contnt' n e tles b esoins n est pas la meme dans
U 10 l es partIes
' d e l~emptre,
" q u' ici on r eçOIt
tOLItes
~us n'on n e dépense; que la on dé pense
Plus ~'onne r eçoit; d'où résulte lanécess~'té
a'un point central fi xé quelque part , où 1 On
puisse former le tableau gén éral des recettes
etcles dépen ses de chaque dépar~ement , afin
que les excédens soient portés ou se trouven,t
les déficits; d'où il su it que la gran~e adnu-
t
t
�( 154 )
nistratinll des fin~nc('s sc trollve;:o it entre
les m,tins cl'aclm in i t,'atours , all c l, oix desquels tous les départemens d" royaume n'aul'oi en t pa" pu concoul'J~,
"
Il Ya deux réponses " cel te, obJectIOn ,
La premiére , que le~ admllHs trale urs du
bureau central p oulToJ ent etre élus par le
corps législatif lui-mème) c'es t-à-dire ) par
l es délégués de la nati on,
La seconde , que si ce rte rorme d'él ec tion
étoit sl1jète à quelque inconve ni en t ) elle
p eut être confiée au départe ":1ent de la capit ale , sans nulle attemte au pnncipe conSlllllbonnel; cur les qualités qu e doivent avoides
dépositaires de la grande administration dec
En ances , sont auss i imp orta ntes pour une
p artie de l'empire que ponr toutes les autres:
Ja conformité d'interêt est par-tout la même:
elle est telle, que le département de Paris )
par exemple, peut aussi bien , dans l' élection dont il s'agit, rep résenter tous les autres
départemens , qu'un petit nombre d'él ec teurs
peuvent représenter 1eur district, et d'a utan!
mieux que les principales règles de l'admnistration des finan ces seront dictées p ar' la
puissance législative,
p 'ailleurs , puisqu'il faut une administration cen trale domicili ée quelque part , et
qu' elle exige des chefs réunissant des qualités rares ; leur choix doit être l' effet d'une
opinion lo cal e, acquise par la· publicité de
leurs mœurs e t de leurs talens , d'où résulte
tvidemment que la loi doi t confier ce choix
à des citoyens , habitant la ville où l'admi~ stration -centrale sera placée,
( 155 )
Enfin, ce n'est pas de difficultés faclles _à
vaincre , que doivent dépendre des d ',sposltions de ce~te impo rtance, AmsJ, au b e~ de
ropo s~ r , comme IVI. le ~ru n, un consel1 de
~nance, compos~ de m llll str es du rOl, que
le genre de le urs ét:,des ne coùdmt pas
ordinait-emant à la SCle nce que les finances
exigent; je p ense 'que ~es prin cipes constJtutiol11J ols obli ge nt à en conher la ,graTlde administ,rati on il un c omité de (rOl ad mlnlstrareurs amo l'ibl es , r èéli:'5 ibles il la fin de leu r
terme et c hoisis par des électeurs qlll n~
puisse~t IIvoir d'autres intérè~ que cehll
des contribuahlcs,
,
1
C'est à ces troi ' admi nis trateurs q.ue doit
étre conGé le go uvernement de t out le ,systéme de l'administration des fm an ces_ Eux
seuls seront verirablement constitués pour
'donn er il la confian e publique un point
d'appui qui n e soit pas illusoire; eu." seuls
donneront , par la n ature de leur deyou's ,
du corps il la res ponsabilüé ; eu x. seuls , !l ayant
pa s à pbire en m êm e-temns il deuXl~lal tres ,
souv~nt on opp ositi qn, Il e seront pas, Je le
répe ~e , commo les mini stres ,!lomm é par le
roi, et respon snbles pou r lUi, oblJ gés de se
maintenir par la corruption,
Tous les autres admm,stra teurs, OrdOI"lnateurs, tréso riers, e lC, étant j ou rn ellen~ent
cornptaLles entre les mains cre ce COlUlté)
qu'on pent regarder, en quelque sorte,
conlln~ une eo mmission des contnbuables ;
peuvent être déférés au pouvoir exécutif dan .
Ie, cas ~e prévarication ou de n égh gence; et
V
2
�( 15 6 )
nommé;s par le roi, sans que leur respousa_
bilité en devienne chimérique; puisqu'il ne
Jes. nomm era que pour être subo,'donnés à la
grande admini stration ; laquelle sera, pa'r
cela même, leur accusàtri ce, non sur des
soupçons ou des méc ontentemens vagues,
mais sur la.pleine connoissance de leurs dé.
porte:rnens.
tai dit que les administrnteurs , compo.
sant le comité dépositaire de la grande admi·
nistration, devoien t être amovibles et rééligi,bles sans intervale; je dois ajouter que l'ha.
.bi'tUde donnant un grand avantage dans l'ad·
trlini'snMion des finances) et ne pouvant s'ac·
quérir que par le temps, les administrateurs
doivéli\f étre êlus pour le même terme que
les juges ; mais sans préjudice dn pouvoir de
la législature de les destitu er, dés qu'elle le
jugeroit néoessa:ire , puisque ce pouvoir résulte dé J'exercice de la responsabilité.
. DIra-t-on. que ce con1ité se roit une déroga.
tIon au drOIt attach é à la royauté, de nommer les numstres? Ma is la roya'll té ne réu·
nlssant plus tous l es pouvoirs, il devient im·
portant de constItuer toÎJtes les parties da
gOl1vel'l1ement, d'an e manière conforme à
feur but; sans cela, les incohéren ces les
co ntradictions et les ch ocs agiteront 'sans
tlesse le corps politique, d'un e ma ni ère dange·
l'euse pour tous les pouvoirs san s exception.
• La dispensn tion des nnan ces n e peut pas,
dans. un gouvem emen t libre, appartenir. au
ch~f p enna~ent du pouvoir exécutif. La posSlbllité de 1 abus, et la tentation d'abuser se
( 157 )
touchen t de trop p~és , et la responsabilité ministéri elle est trop facile à éludel,,> pour que
le roi lui-méme n e doive pas desirer, p OU L'
l'int?rét de son auto rité, de n 'ê tre, à l'éga rd
des nnances, que le su r veill ant de J'a ctivité
des adm"inistrateurs , e t le protecteur armé
de tOule la puissance n écessaire ,your cOnl.en ir chaque préposé dan s les bmItes de la
règle.
Pour ce t effe t , le roi doit étre représenté
dans le comité, par un commissaire à. son
choix, lequel assistera aux délibérations du
comité. Là, l'ensembl e de l' ad mini stration
des finances étant sous l es YPllX Gu commi ssai re, ainsi que les d étails, il aura wu tes
les informations propres à éclairer la vigilance royale, provoquer tou tes les plaintes
~u les récJ "isitions que le bi en publI C e. 1ge,
et juger des dem and es qui lu i seront adressées, lorsque quelgues circ o n s ta~ces requéreron t l' exel'cice de la force publIque .
La perception et l'emploi des deni ers étan t
réglés par la législatu~'e, et n eTestant plus ,
après les décr e ts , qu à les exécuter , ce ne
'seroit que par des vu es inconstItutIonn eUes
qu'on voudroit pla ce r la confiance des con tribuabl es dan s ulle admullstratJOn royale.
Distin S!uons les deniers du fait de la recette
et de la "Mpen se. Il est de prin~ipe , de n!)
pas confier les deniers au pOUVOIr ex écutIf i
et n e pouvant les séparer de leur mouYement , il s'en suit que la recet te et la dépense
doivent s'effectu er par des dépOSItall'es, constithés pour représenter à tout instant la
�( 159 )
( 158 )
'Volonté fondamen tale et constante des ContJ:illUables , de ne payer que .pour la chose
ordonllee par la loi.
C'et>tl' uuique moyen d'empecher que, dans
les r.arties du go uvernement lJu i leu r sont
conJ"o!es , les llIini, tres du roi offensent la
liberté, ,i toutefois la législature ne leu r alloue pas dé trop forte s so mm e~ pour leur~
d-"pcn,es,
Les membres de ce comit~ seroient dis.
p"nsé, du métier de courtisan, du besoin
d'opposer des intrigues il des intri s ucs, ct
d~ perdre leur temps à toules ces vaines
cercmurlles dont on remplit le loi sir des
~?urs, et qui prolongent l'enfance juslIu'à
l ~ge le plus avancé. Obligé de se délasser
d un lravmll)ar un autre ils n 'e n seroient
p as plus à p aindre aux y~ux de ccux (Ju i
savent de qU01 se compose le vrai bonh eur'
et la chose publique reo-agneroi t bientôt le;
marc11es qu'ellc a perdQg sous le Ion" rèo-ne
de la frivoli té,
'
b
b
. Cet:e administration constitu tionn elle une
101s dt:crétée '. je cr ois que les for mes admilllstr~ll;es dOIvent êtTe projétées et prL'sen.
lé~s il \,1Ssell? bJée nationale, par le comité
rneme (ont je viens de parler.
. Dans une administratJOn de la plus haute
llllporta
nc ,ec' est aux premJers
.
.
fon c tion.
n, aucs l' d. ont 1a responsabi lité ne peut \)lus
eere é udée pa rune pOSttlOn
. .
. rre et
blza
~u..'{C[ueblsl l'opinion fmbliqlle (l" i les pl;ce
assem
ée nallOna
.
.J
e qui les juge le roi"
qU1 es oh serve ,e t l'exemp l e qu "11
'
s auront
à
1
donner, rendent le succès n écessaire; c'est,
dis·je 1 à eux à proposer tous les arrangemens
prop res à faciliter 1?Ul's travaux ~t ceu". de
leurs su ccesseu rs, a en assurer 1 mtégnté ,
à détruire enGn cette opinion , trop longtemps méritée, qui place le mot r1'imp6t
dans ce fune ste dictionnaire, destiné à réveiller tontes les im ages de l'avilissement, de
la pauvreté et dn désesp oi r poursuivant les
uns, pour donner aux autr es les moyens de
la plus insolente et de la plus fastueuse représenta tion.
Et qu'on n e s'y trompe point, Ce n'est
pas à des temps plus tranquilles qu'il faut
remettre l'é tablissement d'un ordre constitutionn el dans le maniement des finances.
Il ne peut être vraiment conforme aux intentions des contribuables, qu'autant qu'il
sera l'ouvrage de la situatio n "cluelle des
esprits. Tant d'intên!ts obscurs s'attach ent
aux deniers publics; c'est une propri été partout si peu re ' pectée, si propre il. tenter tous
ceux qui s'en approchent comme el~lp ' oyés,
et si nécessai re à la guetre des partis, que la
réforme n'es t plus possible, dès qu'une [o:s
la co nstituti on a pris son mouvement.
Les An glois nous en offrent un exemple.
Forcés, lÏ Y a quelques années, à r evoir
l'administration de leurs recettes et de leurs
dépenses, pour y chercher quelques secours
dans le retranchement des abus, il s'en faut
bien que la r éforme ait été portée aussi loin
qu'elle devoit l'ètre. L'intérêt du régin1/1
c~rrup\elll' a prévalu; il a .coJ;tservé une par-
�(
( IGe )
tie de ses moyens; on n'a p oin t ? étruit le
plus grand abus des deniers publics, celui
d'attacher à leur man ÎE:ment des salaires ,
mème considérahles, ~ ans fo~ c tlons . Et poursans
q u~ i cette retenue ' dès11 qu Ille nr faut
c esse
inventer de n ouve es ta..,es , SI. ce n ,est
p arce qu.e ces places o i se,:-s e~ son t un e mon" oie politIque ) don t les 1dlvel s pal
,.
. tlS
., ont bes.oin pour réco mpenser eurs amis. ,
Il est évident que ces )lla ces, ou la par esse est mie ux salari ée CJ ue le travail , doivent leur pxiste.nce à la multipli cation des
offi ces. Il faut don c qu'une nation libre ne
crée des foncti onnaires que da,ns u ne p roport ion sévère avec le besoi n, et après avoJ!' étudi é oigneuse-ment, dans un pl an d'admin istratio n complet, la néceSSité de chaque
place, afm d'en retrancher celles q ui sont sam
utilité. ....
Le remède à une administral ion des finan ces aussi p eu soli de et a u ~s i prnl' re i
les jetter de n ouveau cb ns la COnfll>ion , est
évidemment dan s un comité de chefs élus
par des formes populaires , et rend us par
cela méme in dépendans des ch ocs entre les
deu x pouvoirs ; c'e, t l'unique moyen dl)
donner à . cette admin is tra tion la stablhté
qui lui est aussi nécessaire que l' e~ t aux
citoyens celle de la constitu tion judiciaIre.
Plus on y réfl échira, et pl us on era convaincu que ce comité es t une base absolum ent i ndi s pen s~ bl e ; et que , sa ns elle , les
fin ances de l'empire cou rroient le risque de
n'avoir rien gagné à la révolu-ti on. Or) les
fon ct:on.
161 )
fonctions ,et les devo:irs de ce com.ité, étant
de la. p lus' grande iptportan ce , e t.l~ resJ;' 0n sabili té de tou t ce q ui con cerne 1admmlsii'atiou des finan ces deva n t reposer essentiellemént SUT ses m emb res ) c'es t il. eu x,
je le répète, il. co,mbiQer le m eill,eu r p....
d'a,d mini, tra ti on , à , le former d après. ~e
compte qu' ils aurom , à rendre , e~ la solliCItud e nati bp ale <ptl leu r se ra speclalem entt
confié!\ ' autrement .l'as semblée sera cond~ite , décrets el~ c.l.é crets , à un plan incohérent, obscu r , complIqué , e s ur-~o ut
sujet à ces additi ons , ~u e tout sage légIslateur redoute, p arce qu. eUes sont forcées p ar
des décrets antérieurs 1 dont les conséquence~
n'ont pas été app erçu es.
Ce cOIpité , ayant touj ours devant les yeux
la constitution , le crlldit public , l' économie,
l'intéret des con trib uables , l'importance ,
d'une com ptabilite facile , sûre e t claire ~
envisagera toutes les régulatIOns sou s ces
divers rappo rts.
. .
.
Investis de la grande admnustratlOn , et
assurés de leur place, au moms pour un
certain temps, ses m embres verront bl e~t6~
arriver aup rès d'eux cenx des fon ctIOnnaires
actuels) cap ables de leur donner toutes les
lumières que f ournit l'exp érien ce des détaIls.
Ih examineront s'il n e su ffit pas d'établIT,
p our la facilité d es t ravaux, d~ s divisions
t elles que la n ature d es objets lm d.i que, et
de n'avoir qu' une caisse un ique ~ o~ se v~rse
l'ont toutes les recettes , et d OLI sort,ront
toutes les dép en ses, à l'exception de cellei
X
de
,
�( .J6j ~
( 161 )
qui se fe~ont aans les di stricts, avec les d~.
niers qu'on y percevra; et si cette ca isse
unique n'a pas entr'autres avantag-es ( 1)
celUi de facilifer l'ordl'e , la régularité et I~
di ti~ence dans les éçritures.
Convaincus que- les r ,aiemens eX1\cts et
prompts so nt , tout à la lOIS, une' é t;on omie
,è t un exemple utilem ent lié au sy~ tenle de
b ré;:é llération ; ils c}'erchel'Ollt les moyens
d'';)ss urer à ja,mai s cette réforme dig/le de la
!oyauté fran çoise; et si cette réform e del)1a :l'
doit ~ ~ l'égard de la dé tte , .Ul~ cha l,l gement
considerable dans les titres d eXlp bJht é, ils se
laissero ient'difficilement détou rn er cie cette
entrepûse par la déJ;lense. Celle qui revient
chaque nnée , peut représenter dans la p artie
qu'on économiseroit, un capital condéra.
lite, outre les autres bons Effets qu'on ap'
(1) Voyel. lalence l' M. Raumcz, joinre à ces rijl~xionJ.
le n'y traite pas de "u tilité de cclte caisse 1 rcla:îvf ment
aur com ~)te, g é~H~.rallJ:. d'o,ù résulte le bllan des fin j:l. ll ccs
pu bliques. O n' :>CIH qu e des listes de re«etcs Ct de ma n clâ [S •
q.u:U taut otccssa iremcoc d.on;-cl; chaqu e jour au premier
9lPçiet:! d~ ce, te cais}c,. cc, du, com pte en débit et cr~d it d~
cha,qu,c r.eecveu[ de district . il dojt résultcr nécessa iremen t
'Jne nodce complerte.- de tout ce qui doi r composer ces
comp tes,; qu'il Ile peut y avoir aucun e omissio n; cc <1ue si
tour ~c qu e le cai!>!lie r doit ra pponer pour l:i verific<l rion de
~e qlll le' concorne, <1 ét~ libellé avec so iu er avec intdlige~Ge, les comp les gé,lérau,x s~ fo rmeront chaq ue jou1 S;!Jli
&e1ne; cr q u'on n'aura besoin d'aucun ecavad eltraordinaire
pour les prcduire, d.ns toUS les cas où ils sero m requis.
En un "mot , le trésor se ra pprochera de l'ordre o bscr ... é p:1C
h:s O\also n<; de commerce po ur leurs affJÎccs et c'est Jè
JllCil/cur d. [ou. leJ mod.I...
•
ptrçoit, sans pOUYÇlLr les évaluer. n es t , p~
sible, qu 'avec un million une fois payé , on
épargne l'intéret 4~ d !x ou douze ( 1) ;
Le conute porterOit une grand,e attenpoQ,
au besqi n d'intenuJcliair,es entre · les , ,préposios qui vérifien t les dem andes qu'en fai~
au tr~o r pub lic , Ou le~ ~ i l'(lne$ pl'ÇlP.res , .et
la G9.Îsse oa l'o n reçoi t et ll~ye. Le t~bl eau d~
l'exoès,avec lequ el on il mUJtiplié ces commis,
au point de rendre les affa(r,e,s avec le tr .sor,
lie ["'i1y~ uses et s~ rehutuilfes, est ins tru ct~ f;
c~r en examinan~ la r~i soJl <;le chacune de Cl; 8
r '
,. , a
1 ... J
!
f
.
,,'
f.
!
1
If'''' J. " J: , iJ
•
1
(l ) 'SI, au heu de tant (Je parchemins q~i s' ..:garent et
I:Dtcaiutnt-dc.s-formalit ts !iians fin ,-on admetto' t l"usagc dei
Anj;"!;lols, J'insc rire toUS Jes créanCiers et leu rs. réa nccs 6ur
tin double li Pc . comme un n é~ocia Rt inscr it les ~fe ~s J céttc
operarrnn' n"c seroit pas très-q,él rcus e. lillc donn ê l~ mo yen
~u débi reul" dl? pr~ p arc r , d'un -cme <; rrc à l'aûne , lcs,quirrances qllC le créancier lI'a plus qu 'a ~ ignd Gans le livre qui
les contieQ[ , c'c q ui sauvt au comptable le dal}gC[ de leS
19a tcr.
l
,
le: viagérHtc: se pnhtntc:roït avec"le ccrtitlcac de vic;
ti mbré
UI v ~ n6catcur de ~c~1iti ca[~ J auquel
seroit
p(6cf"\té avan l d'aller l(c(voir la rcn, e ; r~s q UIttances 5e•
...~ '
~ <
,
rOlcnt prérrée.s p.ar l"admlnisrrarlon même. comme si 1.
t~l( ~tOÜ viVante i ct dan; le' c~~' ~' e Îi,i'nctIOn ) la qUlrraQ,<1.
test . roit 's.àn'Sr signatu re, 1(' pay~~IJ ~ n....fcr~if une conformè
~ la porti'd tf J-é (e nte qui' te~rèrol'[ ri'iigibrc ~ ~t ré n\rerroit I~
p:i~ men rà" ul1 !aUtrC: jour" tes"'alr~lrl~cmeIlS devlenneyc -.fa~
~~I(s ~ lo'(sq \l'o~ rend <l u
nc~1;'~ f ta Ï'USt{c~ qU'li mé~
me, ér ~u'o'r{ rH~h~ ce a rohL
dér dès(r~~ enü'i sur la calomnie.
Le<" ...•.n:3nclers
" ' n,.!
• , pcr dent n(o
' , dol'
..., ne
• ' l'a 5urCt
• l ; an con,.
'
U 'O[etraire ,' OUtre ~è ' regi~! re's\ av h à6ubf~ -,Jpie, siron veut ~
111C~C cri d ilf~ ths I,cul itS 'peuveôt faIre dressa an ecnitqt' ~ï( ll(kürc! dé Icur cdahcc:, tdle qu'die est enregistré.
oalltr~ "aln milou:! '1uo '1h mi9"ICi de. notai, ...
par
n
,tran4
1
D ( I~
X . l.
�'( i6l+ )
( 16 5 )
pla(/eS , bn aS511Ï>e se! 'pas vers la" sllri"plili-
~a.tion~
Il'
,~r
li péseroit tOlltès IJs precautions prises ,
~u~ -quten soit l'objet, " soit re la tive'rn~nt à
f intériehr de l'adntlnistrat'ion, soit relativemen tI à liè:>.1:érieur. En se faisant un e juste
idlée d li!J' ,dan~ers, ol'! t rouveroit, s;tns doute ,
tiu'ùn grlttJ.d hornl:lt'e coùrent pltls à prévenir,
~t1e' n'e cbl\teroit la plus grande p erte qu'on
.ell pUl 're crailrdre.
'
• ,1.
,! '
'1 JlJétûd\'I!roit la matiêtb 'iles 'calltionnemens
qu.\u.~' 1la'i'8Se' unliqu e rendlOit im:l'l:iles ( 1). '
. _ Celte marclre-..est la plus sùre.. r-QIlr paë
. ~e~ir >\}~ ré~~_ct ' on du ,!,eilletlf u<;.od~ fur
•
l'administration des fin ances; d'un code con,.or meà l' es~rit de la, const llutiOn, .~galement
utile aux ac ministrateurs etaux cltoyens externes; d'un code enfi n , aveclequel j~s chef.
de l'administration puissent ét re fa?,l ~m en t
uniles à l' éco nomie politique, tant 1\ 1égard
rl~ observations ' sur la na ture -des revenus
et sur leurs eff-ets ; qu'à L' égard cie tà colnp1.'1'lle." . . . . '. . 1 .
,
rau)
C • 'l'
l
Je vais tennm el' ces r éfl exiOus par quelque" observati'ons con s ti tnti à nn el~s sur 1<,:
pàrc,e'f!tion des' cienters publiOs", qU,1 me semblentnnpartanle, ' ,
.'
Ju s qu e~ à ee .qUé !l~ générali~ de~ ëitoyeni
aitoompri' le~ avantag,es m Ii'fi ~ S' \dune contribution unique;- jusqu li ce 'ltftls sOl6nt tous
éclail:ég sur les ~:a ppons qui, pour! le plus
grand avantage de tous, dé'tel'h1.'nent le~
IlJ'qis con ll'ibuables;', jusqu'à ce que cemx-ru
cessent de vO'ir au travers d' HIll rjntél'èt mal
entendu et COI'lviennent de la m eilleure base .
pouqégier la .contribution, des _impôts né:
cessaü'ement ' très-vanés , eX'lgeTont , dans
Mur ·'per ception ·, ' des form es rtre~ .diverses;
'C'est en p~rda nt de vue gette .v~JJUé, qu a,prés, aVllir appoolll.vé un cer ~a1l1 fJ mp Ôl. ~R
sleffaiouche 1du genre de percepu@n qu 11
elt1a e; étj qù':l1.~:lie-h de s~n ,pwhdre à sa,.na\ur~ , on ~1l[iteI GOntre de moyens, qUI ne
senlllt';amais per.E4otibles a i!~:é des ,h ommes
qbi méditént_ 'OU~t;lt': sur larl>l~er:~éJ !
."
Ua premjérell1'écesslté , la_plus Importante
àe "toutes , '1 c1a ti <qû.e _l'imppt ' prodUIse la
somm-e. po ÎlIle\'}L.relle il eSb htré rdans le cal~
•
�( 166 )
Clul J d'après lp.quella totalitë rles imposition.
Il étéJéso lll.e. On ne peut se relàche r Sur cette
n écessité, sans 'l ue le déso rdre s'in troduise
dans la matière des impositions 1 sans créer
des déli cits à remplacer; et s i l'on a eu le
Tare bonhe ur de trouver des impô ts qui ne
Ile con tredisent point, .ou ne se nuise nt pas
entre eux, cette harmoni e 1 si util e à la pros,
p erité pLlblique 1 se trouve entièremertt troUi
blée.
"
, Les impôts doivent ê tre , relativemetlt à la
pl'rceptioa , ,partagés en deux cla sses. La
première renferme l'impôt terr.itprial e t l'im,
flôt p r6on,, ~I, ; dàns 1autre, sont compris
tous les iril,pOts sur les divers genres de consommations I l sur le comm(! cc" , our certaines
tran saction s entre les citofens, et sur cer,
13ms actesrésultans de leurs ~a PPOrts ; actes
/Iux.~,:,e1s rll1te~ve n tion, de l'autorité publique
peut et're 'envisagée CO'1IlIme nécessa ire.
011 stlnt que les im rôts de la première
classe, €'est-â ; dire. 1 imp ôt territoI'id et
~'illlpÔ.t personn el, portJl.rat sur des choses
eVldentes', 16oales , et facil es ft' ca lculer, ils
sont llàMtrellemeloit partagés, entre tou-s les
départ81pens de , l'e mpire 1 dans une propor.
tlon dont flUj)U d'eu!Lne peUl!: se p['1i"dre.
D es -lots la ,dis~ibution cie tes impôts, en.
tre le-s t.erres et les personnes iinposa,b1es;1
peut se faire par les admin-.Œtra ' i ~ l~cale5'.
sans nul inconvénient ~llr,Jè ·trés ot ,dec If'
JlatlOn; car,. le dé'pat tem.eJi-li , ne pouvan t se
~(!)u.strai~e à hl portion quHn ioesx imposée i
il! s ensUolC !}lieohMUll,. dan"6~ cépanement.
( 10 )
st intéressé à une sous-division équitrrllle, et
eue nul ne peut év iter de pa er sa taxe, sang
~e\'er contre lui tous les haLitalls de SOIl
canton.
Le succès de la per ception ne tient qu'à
deux cho ses. L'une dépe lld des lég islateu rs :
c'est la mod éJ'at ion de l'impôt, de manière
qu'il se concili e 'j'opini on p ubl qu e. L'autre
dépend de l'a ilministratlOn locale : c'es~
l'équi é de la répanition ., de manière <Iue
personne, dau s l ~ d,épartemen t, ,n e pUlss,e
cr.indre pour lUi 1 Jl1}ust'lce qu" verrolt
faire à so n voisin. Or, à ce derni pf éga rd,
les meilleur es et les plus sages précantio ns
ont été prise$, dès qu e les "flmini , tr"teurs
lont composés d e ci toyen s élus par les rt pré!entans ue la commune, et pour un temp.
d6tenll il1Jl.
,
Il suit , de ces ob ~ e r va ti o n s, que l'impôt
territorial et j'in'l'ôt l' er, ollnel , ont cet 'ava n""
ta o'e ) (lue , sa ns nul m con ve.n ient,
h fur per.
cepb" n peut et J o it èl re aS,,,u)éue a ux OJ'mell
COllsbitulionn elles; à CeS formes "aro ntes de
ln liberté , I,a r Je' CJue lles tles I,ommes , hoisi3
par ~euJ's propres co n citoyen~ , exerCt nt
l'autOl'lté. Et il en rés ulte certe au ~J'e co nséquence 1 t!ureuse , 'jue cette p artI e de r admini..t'mlioll des [im,nces s',·xpIQ ite av eC
lu pl u~ s rande .siJJlpli citp.. L"s lep résen ta ns
de la natIO n l'ont senti. Tout ce qU f' i assemblée a pég l'é jusqu'à ce jour, l'le'., avec justice et raIson, la pet'Cl'ptlOll oe, llnpt,ts ter'ritoriaux et person nels, entre les ruruns des
'Wrl'S adminis tratik
�( 169 )
( 168 )
Mais il ne p put pas en êtrE7 de' même P OUIl
]a seco nde cl asse des imposition s: les raisons
en so n 1 sensibles,
,
Les impôts sur les consommations ne sont
suscepti bles .que d'évaJ u ation s lIl certaines '
mille circonstances les élèven 1 ou les attl
mIen t ; ils s~ n [ ambulans com me les objets
sur lesquels Jls reposent ; Jis sont nuls dan ~
d e certams l,eux , trè,-produQti[s dans d'autres, et ne présentent a in si aU CLlll côté par
lequel on pUlsse, a prés en a voi l' préjugé la
qu anl'lté , en faire un e Juste rép artition entre
tou s les départemens de ]'~mpjre ; et c'est lit
p eut-étre un des plus gTallds défauts de ces
Ilortes d'impôts,
,
, Leur rép artition terr itoriale ' étant impossJbIe, on J'e~t enc""c moUlS les assuj étir il
cette subdJvlSlOn per,onnelle, qui in spire
~ cha9u,e cl to ~ en l'wtérèt ac tif et vigilant
qUI lu! trut desH'er 'lue tous soien t taxés et
p ayent leur ta.xe,
Au contraire , ~n est en genéral por té à '
applaudJl' celUI q UJ sal i jouir de la chose imp osée , ou la v~ nd re sans p ayer l'in1p Ôt, 1,1
f~ ut une conSCIence tr~s,d dica te, un patrio.tlsme très-épuré, pour être sur ce point
sévère à soi-même et aux au;res; et ce r elâ:
ch ement est en core a ugmen té par les odieuse~
r émllllscen cl!s dont l'an cien régime a environn é ces r erceptions,
En/In te est J 'état de l'opinion, à l'égard
de ce genre d Im posItlon : tandis q ue les
corps administratifs font un aG te a aréable
au grand n ombre , en fai sant pa yer ~xact!\lIll nt
men.t l'im p6t territor ial e t p er sonn el ; jls lui
déplaisent en s'arm ant de sévérité p our . Ie
genre dïmp t a uql.lcl c hac un se fla lte cl échapper furtlV m en t, D 'o ù il l't's ulte que la
bienvei llan ce pllhh qll C, cc "entllllent nécessai re aux aclminisLl'1lteurs oans la constitution actuelle , tourn e Ilb,olull1 ell t c'ol)t re la
perception des i mpû ts de la seconde' classe,
I! y a pl us; !l'in égali té compal'ativ,o çl ~, 1'1'0 duitcle cesamp ûts dan s ch aq ue ~I ép a rt e me nt,
étant nécessaü'em en t très-granEle , on IJ c.p eu t
se dissimuler , que si les .corps aclmi ll istvati[s
étaient chargés de leu r p ercep tion " il en ,
résulteroit ,' dan s le département 01\ le pwdu it eroit c onsidér able , ,des deman des con -;
linuelles , pou r cLi nii nuer l es impôt, de ,l a.
première cl:isse , qnQique les causes du gran d
produit de ce ux de l1.,'secencle ,' prouI'<)ssen b
évidemment un e très_grande prbspérjté dAns
le dépa:ttem0l;J.t,'
, .', l '
J
J
0 11 ajoutorait , sun dou rp, plusie,ut s,Q.ulreS"
rrusons il ' ~ Iles que ' j6 yieus de dédui re 1
mais j'ep ai rl itiassell.pO Lll' 1l10)llrer ciue l' on
expo~el' oi t, b chos e publi cp.ie Ù ,df!s désordres
filOhemG, si l'on vOL'j.loin sui vre rigo ur usemell~ les roaxilU es rcon stitl<ti onelles, dans là
percepti on des impôljS ,de la seoonde, çJ asse.
OUl il 'fnLl t l1€pou sser ces i mpù ts, et l'oôme
le p ~llt pas encore, 101lj l faut en alJa11 donn er
-la percepti-ô'n à ,des agens , h QnnètEls S'ans
~O l1tcj'lUa i q'l i, n 'ayar\,t ri en il attendre des
Ilabitans du lieu 01" ils , l'o n ctionn tjnt, CO I1lcen~llC n t, l alL S le urs in te-rèts dans l'exa atitlldfi!
-des percepti on s qui leur soù t con Gées,
t
_
1
'.~ .
'1
Y
1
ri
�( 17° )
. üu ne doit p~s se d!ssimuler q ue cette
dlslJll ctlOn, rés uü:ll1te de la n ature de l'imp o~ , n e soit alarmante pour la f:iberté indivl~" eJl e . Au~ s i faul -!l ch~ rcll e r tout ce qui
~t. u t cOl:telllr dans les l,mLtes l'1 go ure uses
(e la 101, I~s pr ~ posés à la I?erceptioll de
ces sortes dJlnp6ts; eL à cet euard les citoyens ?-cqu iè~'ent IJCallCO,up pa~ la ~ b l1vel!e
~ I'me )UcliClalle, pUlsqu elle leur offre des
luge~ vrmment n o.tiollal\x , devant les quèls
Ils pou rront poursUlvre toutes les réJ'arations
ql11 leu rs seront dues.
Plus on réRechira, moins l'on sera porté
~ con lier la p e r~eption de la plupart de.
l!n~ts de la seconde classe , à' des officiers
chOISIS par la législatu re, par le pouvoir exé.
cu tlf, ou par les ,administrations de département, o.u les municipalités.
Les r égies 111 tére.ssées au produit de la
perception, sont, de toutes les m éthodes
celles qu i se plient le mieux aux ménagemen;
que ces Impôts eX Igent; soit afin qu'on ne
les élude pas, soit pour éviter les cflOCS ré.
",Ihans de cette espèce de gu erre qu'ils
établtssent-, entre les ' con sommateurs et ' res
régiss,eurs de la percept ion.
.
. _, Ce~x: cl so n ~ dans la classe des entrepre~
n eur.. 11 ne S agIt pas tan t de les choisir 1
-q ue de traiter avec ceux' qui offrent la meill eure solution de to~tes les p anies du problème; et nen de politique n e pouvant ~e
m,éler dans la tr:fnsactlOn, ell e doit èlœ ent!Crement conli ée au comité chargé de l'admultstratJon générale des finance s , sauf
( ' 71
)
rapprohati.on (Je la ll\g islature ': approb~t'ion
qui ne do~t port~r qu ~ sur le m?de auquel
la percept:on de 1m1pot sera as s ~'J étj e , e t sllr
les condltlons fmtes avec les régIsseurs; tant
celles relatives au versement du produit, (Ju'à
tout ce qui peut intéresser l'ordre public, Cei
divers objets étant réglés au ssi bi en q,, 'il
est possib le, pen importe quels (lue SOlen t
les régisseurs; c'es t a,u co mité de l'administration géné r. le à ne traiter qu'av ec des citoyens en état de ten ir le urs engagemens;
comme c'est à ce ux ,ci à rép ondre de leurs
agens, dont le ch oix doit, par conséqu ent,
Ie.u rapp arte n ir , comme il appartie nt à tout
entrepreneur de ch oisir ses mains-d'œuvre,
C'est la part qu e veulen t prendre à ces cJlOix ,
les personnes déposi taires de qllelque alltorité ou de quelq ue di gnité, "lu i, détrui ,an t les
responsabilités, fait manquer les régimes 100i
plus sages et les miet:x concertés.
Les régies intéressées ont été introduites
par M, Neck er, d' après l' u s ~ ge des ('(Hm ll erçans qui , p Ollr mi eux faire prospérer l euTS
affaires, o.jou tent a ux gages de teurs commis,
quelque part dans les bé nèfice6.
'Ces régies présent en t une diŒ c ult ~, que
les commerça ns n 'éprouvent pas, Ils sont
eux mêmes à la tète de le urs affai re, ; tandis
~lJe le f\Onvern eUlent cts obli i!é de se co fi er
alles régisseurs ,qui penvent 1e tromper sur
les produi ts,
Les surve illanoes et les contrôles dont
iilcs environne, son t des Inoyeu > insignifian, : ils n'ab outissent qu'à mnltiplier le~
.
y 2
�( '73 )
( 17 l )
dépenses. La m eilleu re caution est dans le
cllolx des régIsseurs; duns la connoissance
des me6ures qu'ils prennent e ux - m êmes
l' Gur ,,'ètre pas tr{l mp és , et dan une sévérité
Jn f:xorab le à ~:l pIns légère infidélité. 11 est
J1n~) , sl:)le qu eUes restent tol ~te s lon;;-temps
ca.chees; et ce dall l'er suffIt sel!l I)o ur
.
. r 1a 11cd é'.il e ,".1CTrs'lu e ln. probité
'
mall1tem
et
la venu sont des \noyens nssu rés d'ob tenir
d 'util es lémoignages cie l'estime publique.
c Les désordres de l'an cien régime n'ont pas
llu eux respecte les ré"ies inlé('essées (lue
t Ou t a u t ~·c (;'t~t.)
1 l lssenlen
'
b t. 0 n pe ut s'é clairer
'
.p arl . s clIvers abu s qui s' y son t iutroduits. Les
fraIs n'é luro.t pas limités par un abonnement
ont été exag,"rés : les régies sont devenues un~
spécula tlOll pour donner de l'emploi alL'X pare·n
s . , ]'ou aux créatures , et se dé do 111 111 3 0o'er
.
am Sl ( un autre ablls (Ill'On leu r reproche;
cellll
de conserver
1es!)oir de I~~i re chancrer
l
, .
l'
:,
.tel
regJo
e~]
Jenne , et cl
favor i~er
ce change-
ment , par u n défuut d'acli\'it" et de fermeté
dan s la percept ion des nroits.
.01', si l'affermage des impôts, si les fermIers des reverlllS pulJli cs sont, il tous égards,
lllco nipatibles avec l'admill isll'ation qui convienl il un peuple llore ; s' il ne peut en ré·
s~lL er [lue des dés ordres e t d'cs vexations
~ec~rroq :tes ; ponrqu oi n'interdiroit-on pas
1.afle rnH:f;e des imp ôts par un e loi constitu~lOn n e l1 e l.Un ,d écret de proscription contre
c: ~l.t~ vf.lS . regllne , nl è ttroit fin à toutes
le. spé clLa~lon s tenclantes à défavoriser les
au tres -genres de perception.
Obj ecteroit-on que le profit attribué aux
ré.isseul'S, au-delà de le nrs frais et de leurs
j,~)oraires , croissan t avec le procluit de
riropùt , assimile l es r<'- gisseurs aux fermiers?
~Jais les fermiers ache tant la propriété de
l'iOlpùt, et par cel~. mème, le droit de le
j)rrcel'o ir de la m al1l ere ql11 leur est la plus
al'anl uge llse , le goUyerneJllen.t ne peut régler
la percep tion à son gré, qu' à fcroe de sacrifices; landis qu'avec des régisseurs, auxquels
il ne vend rien , il r este m::ùtre de la perceptia n ; et le béllé[,ce accord é à ceux-ci, n'est
plus qu'un motif d'ajouter aux règles , ce
quespuven t ell es n e donnent p as , l'esprit de
conduite, selon les tem ps , les lieux et les
choses.
On est d'aillelll'S contraint, à l'égard des
impôts indirects n ouvell ement établis, da
çhoisir pour l eur perception, ou des collecteu rs élus dan s les départemens , et cette
mét!.ode est trop foible, lorsqu' il s'agit
d'impôts faciles à élLlde"; ou cles co rps d<J
régie; car on n e peu'i 'ni abonner, ni affermer des imp ôts , sil 's connoltre leur produit; con n oissan ce qu'on l'le peut acquér ir
que par l'expéri en ce.
Enfin, quand on réfléchit aux contradi ction.,; in volontai res dans lesquelles tombent
les plus arde ns ami s de la liberté, lorsqu'ils
~'oCClip en t de l' é conomie politique; qual1l1
011 voit la chaleur <:: t l' a,s urance avec laquelle
on souti ent, et le réGime prohibitif, et le,
impôts , p réten dus protecteurs des man ulaclures , et les gènes co mmerciales; quand
�( 174 )
on observe Ja sollicitude avec laquelle on
craint de voir la moindre bagatell e éch apper
à l'impôt, sans s'embarrasser des injures aux_
quelles la liberté est exposée, par l es précau. tions que to us ces faux calcul s exigent; injures qui préparent le retour il la servitude;
quan d enfin on observe la facilité avec bqu elle on abandonne la morale, se ul guide
sûr en politique; il est évident qu'on n' est
pas prêt, en France, ft toutes les réformes
liées au système de la liberté; et q ue dè~
lors il s faut bien prendre son parti , si il des
choix d'impôts, qu'elle ne co nseillera jamais ,
s'attachent nécessairement, des perceptions
quis'écartent plus ou moins des forme s constitutionnelles.
Ge t les nunene r en quelque sor: e à ces for.
mes, (i"e de mettre à la tète des r, nan ces des
administrateurs amovibles, et choisis par l'intérêt des contribuables, abso lument dégagé
de tout autre .. On est alors moralement sû r,
et des correctifs et d'une marche .con stante
vers les changemen~ prop res à concilier les
vrais besoins de la c1'0'$e publique avec la
liberté.
Je desire que les réflexi ons qu'on vien"t de
lire, con tribuent ft détermine r nos législa.
teurs à donner cette base à l'administr,ltinn
des finances, et qu'ils prennent e n con.; idé.
r;Ulûns toutes les raisons (lui doivent les port er à donner, p,oar prem.i cre occupation / h
ce com,té , cel,e de réd'ger le plan général
d e cette administhuion, dans tout ce qui
tlent à la recette et il. l' emplo.i des deniers,
\
( 175 )
afin que la rigueur cles principes n e s'affoi·
bl.isse pas, soit par de trop lon gs délais,
soit par d~s régul.ations .quileur soient contraires. C est la conclusIOn cie cet écnt.
N. B. MM. les Abonnés sont prévenus que "
mois de dlcem hrt. finira au prochain Numéro ~ ft
dt vouloir bien rmouveller leur abonnement du 20 au
23 ,pour éviter les retards. Ils seraient trts - bien
SlTVis en 5'abonnant pour trois Olt six mois; ils évi.
uroient, par-La, les interruptions qui ont lieu, faute
du renouvilLement temps.
a
DE L'L\1PRlMERIE DU PATRlOTE FRANÇOIS.
Place du ThHtre Italien.
�COURIER DE PROVENCE.,
N°.
Seances du
CCX X X V J.
:lÔ
au ;2.8 Jecembre '790.
"
L'A S 5 E M B L Ji. E
'nationale depuis long-temps
est" sollicitéé par le vœll général de F~uX qui
ont des intentions: pures, d'achever
lè travail
1
important de la constltLltion, et de laisser au"
législa~~res prochai~~s les objefs purement réglementat~es : quel<j,u'mtéressans ' qu'ils soient, il
n'en est aucun qui ~e di~ye; céder au bes6in
urgent de terminer le"'; (ôii.'cbons 911 pouvoir
r '
nI
.t
constituant. Les raisons en sont
, ' assez senties
par c'eux quÎ réflé'c,l1is;sent sur l'état actuel 4e la,
l'
..
~...
1
Fran,c e, sur les divers pa'rtis qui divisent ll,Ialheurèusement l'assemJjlée nationale, et sur !~
nécess~té de soumettre les premiers représentans
de la nâtion à la loi è;;~~;i~utionnelle et salutaireJ
qu'ils ont faite eux-mêmes, de l'a.movibilité de..
leurs places.
',
v.
On doit rendre justice à cette assemblée digne
du respect des peuples; son esprit généra! est,
,
d'accélérer Je terme de sa mission : c'est pour y
pa;~enir
plus facilement qu'elle
a créé un :c~nJté
r
•
..J
èentral, chargé de lui 'présenter le tableau des
)
.,
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4
--
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", - , . j
~
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�( 17 8 )
'opérations qui restent à faire pour l'achèvement
de la constitution. M, Crillon, au nom de ce
comité, a fait un rapport, dont l'impression a
été oraonnée avant de rien prononcer.
Son travail consiste dans la liste des rapports
qlÙ sont préparés, 0U dont' s'occupent les différe,ns comités. ,Cette liste contieut deux parties ;
da~s, la première, sont compris les, objefs QfÙ
parOlssent devoir contribuer à rachèvement oi(
du ?,~ins à ra/fermi~seme~t 'd; la c~ns[i~~t;~~ !l
et le cOllÙté central les présente comme les sellis
dont il convient que rassemblée nationale s'occupe, Dans la seconde parde , sont tous les travaux 'Îtü; sans diminuer leur importance, ne
pa~OIssent,pas appartenir impérieusement au pou.
vou' ,cons~tuant; le c~mité central pense gu'on
dOIt e~ laIsser le soin à la législature qui ne
~ 1Y~ 'trop promptewent snccéder à l'as:emblée
actuelle.
,i Il
• ,rLe" ~apporteur s'est contenté <l'énoncer 1es ob.
J~~s de l'à première partie , qu'il croit ' ~ éces
sill~e,menr du ressort du pouvoir constitual;t : en
,VOICI la substauce.
,,',
te travail SUr les jurés; il dépend des ~o
nut~ de constitution et de judicature réudis.
2.,' C; qll1 reste à faire sur les imposti ons,
• f'~e-r la 'sommé totale des besoins de 179 1 ;
C est ce ql11 regarde le cOllÙté des fi nances.
Q
,' I
•
( 179 )
Achever de déterminer tous les moyens de'
perceptions: savoir, les droits sur le t.imbre, les
entrées des villes et les hypothèques'; décréter
la répartition des contributions foncières et pero
sonnelles entre chaque département: le comité
des impositions s'en occupe.
Par suite du mê~e travail, le comité~d;agri
culture et de commetce présentera le tarif des
traites,
3'" Terminer l'organisation de la haute cour
nationale; objet du comité de constitution.
4°. Faire un nouveau code pénal, et unè loi
pour l'exercice de cette responsabilité 'l,ui, jus.
qu'à présent, a eu si peu d'effets: les comités
reunis de jurisprudence et de constitution pré~
parent ces matières.
5°, Pour compléter l'organisation de la force
publique, il reste aux comités réunis, de constitution et militaire, un travail à finir sur le~
gardes nationales et les auxiliaires.
60, Par suite du méme objet, le comité de I;J
marine doit s'occuper des classes, afin de fixer
l'état des matelots, si utiles au commerce penda~t
la paix , et si bons soldats pendant la guerre.
7°. L.e même comité de la marine a un rapport
à faire snr l'autorité civile et militaire.
S? Le comité de constitution d'o it' finir son
Z 1.
�( 180 )
t~avail sur l'organisation des municipalités et des
'corps administranfs :
Sur l'organisation du pouvoir législatif; ce qtÙ
tomprendra la clistinction des fonctions de ce
pouvoir, et de celles du pouvoir constituant :
'Sur' l'organisation du p;:>uvoir exécutif.
. 9°. Le même ,comité doit s'occuper enstùte;
De J'organisation dtl trésor public;
Des principes constitutionnels de comptabilité;
D'une loi sur la régence;
Et des bases de J'éducation nationale;
100. Le cpmité de menclicité a préparé des
rapports;
Sur les bases constitutionnelles du systême
général des secours:
Sur les secours à donner à la classe indigente,
dans tO)ltes les circonstances de la vie :
Sur les moyens de lier J'ancienne administra.
tiçn des hôpitaux et de la menclicité à la nouvelle.
>
1.1°, L'opération ml;
, - doit terminer les immor-
.. 1...
tels travaux de l'assemblée nationale, est la révi~ion générale de tous ses décrets, et la séparatiolJ
<les lois constitutionnelles d'avec celles qui ne
le sont pas.
Le comité central inclique le moment de cette
importante et dernière opération> comme l'épo-
( 18! )
que à laquelle la prochaine législatme doit être
convoquée. Il pense qu'il s'écoulera nécessairement assez de temps, depuis la convocation jusqu'à1'ouverture, pour que la révision des décrets
et la séparation des lois constitutionnelles puissent être achevées dans l'intervalle.
Nous ne ferons aujourd'hui aucune réflexion
sur ce travail du comité central; nous y revien.drons lorsqu'il sera livré à la discussion. Passons
au rapport très-intéressant, fait au nom des C03
mités de constitution et de jurisprudence, pat
M. Duport, sur rétablissement des jurés en matière criminelle.
Les principes qui ont servi de bases au plan
proposé, sont d'abord exposés avec beaucoup de
précision et de méthode. On y remarque une
connoissance profonde du cœur de l'homme, et
un sentiment énergique de la vraie liberté.
H Dans une constitution linre, y est-il dit,
" les bons citoyens sont détournés de s'opposer
" aux lois, par la justice; les méchans doivent
" l'être par la crainte •.••
» Ce n'est pas sur l'homme qui la subit que
" la peine doit être considérée; car ce n'est pas
" pour lui qu'elle est spécialement établie: SOIl
" objet véritable est de se montrer à la pensée
" de l'homme gui est prêt à se rendre coupable",
�( 183 )
( 181 )
" Ce qui do:t occuper le législateur, est donc
~, moins la peine en elle-même, que l'action
" qu'elle exerce à J'avance Sur l'individu; c'est
" cette action qu'il doit chercher à fortifier et
.. à rendre, autant qu'il le pourra, efficace el
" puissante: or, le meilleur moyen d'y parvenir,
" est de la rendre certaine et inévita:ble. Une
>l vérité que la raison et l'expérience confirme,
.. c'est que la sévérité de la peine retient moins
.. les hommes que la certitude de la punition »,
De-là le rapporteur conclut qu'il faut qu'on
puisse aisément s'assurer des coupables: s'il fal.
loit attendre des formalités longues, ils échapperoient tous, et la certitude de l'impunité pren.
droit la place de la certitude si nécessaire de la
Plmition. " Il faut donc, ajoute.t-il, qu'un indi1> vidu puisse être arrêté avant la preuve com" plette; c'est-à-dire, lorsqu'il n'existe encore
.. contre lui que de simples, mais fortes pré~
li somptions: c'est un sacrifice qu'il doit faire à
li la société, puisque ce n'est que par-là que la
.. tranquillité, la sC,reté, la liberté de tous sont
" assurés; et ch-acun retrouve avec usure, dans
" cette jouissân ce complet te de tOllS ses droits,
.. le sacrifice léger et possible d'un moment de
" sa liberté ".
Cette assertion ne doit être que provisoire,
ne ne peut
être consentie, qu'à condition que
citoyen mis en prison sera jugé dans le plus
bref délai, et d'a près le plus haUt degré possible
de preuve. Autant on s'est empressé a s'assurer
de sa personne, amant on doit mettre de précaution pour le condamn er : sans ces deux choses, ou tes coupables échappent, ou les innocens
sont punis. Pour que la nécessité d'une prompte
arrestation ne soit jamais confondue avec celle
d'un jugement, Sur preuves évidentes ~t s,ans
délai, il faut en confi~r l'exécutiqn à des inStitutions différentes: l'une, ch a;gée d'arrêter le prévenu avant la preuve, représente l'action de la
société contre les individus; l'autre, qui n'agit et
prononce qu'après la preuve, renferme tous les,
droits des individus con tre la société : l'un est la
police, et l'autre la justice; t'est la division gé~
néraledu plan dont voici l'esquisse :
La police, exercée par les juges de pai~ et
autres officiers, a pour objet de recevoir les
plaintes, les dénonciations, dresser les procèsverbaux, arrêter les prévenus, -et les rerr,ettre
au tribunal de district. Là fini ssent ses fonctions.
Un juré d'accusation dans chaque district, s'assemblant promptement polIr décider si le pré.,;
Venu doit, ou non, être accusé; dans le de'inier
cas, l'accusé est remis en liberté; dans le seco.nd.
il est envoyé au tribunal crimi~e1:
~e
�( 184 )
Un seul tribunal criminel par département,
composé de quatre juges ; savoir, du président
élu par tout le département, et de trois autres
juges pris dans les districts, et de service tour.
à-tour auprès du triblmal.
.
Un accusateur public, également nommé par
le département, chargé de poursuivre ceux que
lè juré d'accusation a remis à la justice, chargé
aussi de surveiller les juges de paix et autres
olliciers de police.
. Un juré de jugement s'assemblant pour dé·
eider si l'accusé est, ou non ;convaincu du crime
qu'on lui impute; les juges appliquant la peine
Sur la déclaration du juré , et d'après la réquisi.
tion du commissaire du roi.
Le commissaire du roi, dont la fonction est
de veiller à l'ex' cution de la loi, de maintenir
l'observation des formes , ayant le droit, ainsi
que l'accusé , après le jugement rendu, et pen·
dant le sursis déterminé par la loi, de porter
l'affaire au tribunal de cassation.
Enfin, ce tribunal pouvant casser le jugément
pour vi~lation de formes importantes, ou mau·
vaise application de la loi.
- M. Duport développe ensuite les motifs des
différentes parties do;! ce plan.
D'abord
( 18 5 )
D'abord, à l'égard de la police qui doit être
journalière, il croit qu'elle ne peut être exercée
immédiatement sur les individus par un corps,
qu'elle est mieux entre les mains d'un seul homme. En elfet, elle doit agir avec célérité: or, le
mode d'action pour un corps est la délibération
toujours lente. V n corps sert aisément d'abri aux
passions des individus qui le composent; il a de
plus des passions, des intérêts qui lui sont propres. Vn corps n'est jamais lié aux moyens de
son institution aussi étroitement qu'un individu •
Enfin, là responsabilité collective est comme
impossible '; tandis qu'un seul homme est facilement contelju, soit par l'action des lois, soit
même par les regards du public, et l'influence
de l'opinion.
Vne fois prouvé qu'un seul individu doit exercer la police, le rapportetir ne croit pas qu'il
faille créer un ollicier de pollc,: dans tous les
lieux où il y a une municipalité : n'en établir
que clans les chefs lieux de district, seroit aussi '
trop peu; il propose que le juge de paix, dont
la jurisdiction s'étend sur tout un canton, soit
chargé de la police. Il trouve que le juge de paix
institué pour maintenir la bonne intelligence
entre tous les citoyens, ne changera pas de fonctions, si on le charge de veiller à leur slueté ,
Aa
�( 186 )
( 187 )
de recevoir leurs plaintes et de faire arrêter les
aggresseurs.
Le décret rendu sur la gendarmerie nationale
place dans chaque rustrict un ou deux officiers
commandant, pou'r la plus grande facilité du
service; le ' rapporteur propose de confier il ces
seuls officiers , concurrement avec les juges de
paix., les fonc tions de la police. Cette idée n'elt
appuyée sur aucun motif: des chefs de la force
publique qui ne doivent avoir aucune vol<;>nté
active, ni se permettre aucun mouvement
qui ne leur ait été communiqué par l'autorité
civile ; comment, sans blesser les principes,
pourroient-ils à la fois ordonner et exécuter? On
ne trouve pas mêmes dâns ce renversement de
l'ordre constitutionnel sur la division des pouvoirs qu'il ne faut pas confondre, on ne trouve
pas même la foible compensation d'aider les juges
de paix dans les lieux oil ils ne résident pas ;
car, s'il n'y a qu'un ou deux officiers commandant pour chaque district, ils seront fixés nécessairement dans les deux villes principales, c'esrà-dire, là oil il Y aura certainement un juge de
paix. A quoi donc pem servir d'établir une çoncurrence inutile et qui blesse les principes?
Après avoir indiqué les instrumens de la police, le rapporteur décrit en quoi consistent lèurs
fonctions, Ils se transportent par-tout oi, il Y a
du trouble, dressent des procès-verbaux, font
saisir les coupables.11s reçoivent les plaintes des
particuliers, leurs dénonciatio ns , et font arrêter
les prévenus, si les circ01l5tances l'exIgent, A cet
effet, ils donnent un /!landat d'amener, pour faire
comparaître les prévenus par-devant eux: après
avoir reçu leurs éclaircissemens, s'ilsJes trouvent
insuffisans pour la justificatio n, ils ~onne nt.le
mandat d'arrêt.
Voila ce qui concerne la police: la se termine
les fonctions qui ne sont jamais que provisÇ>ires:
là commence le ministère de la jus!ice. Le rapportèur y distingue, comme dans la police,
d'abord les agens qu'elle employe, en secon d
lieu, les moyens dont elle se sert , ou, autrement
dit, la méthode d'instruction,
Les agens de la justice crimio.elle, sont, SUIvant le, plan des comités, un juré d'acsusation ,
Un juré de jugement, et :un tribunal, pour appliquer la loi d'après la déclaratioo. du juré de
Jugement.
L'institution du juré Qaccusation est un véritable bienfait; elle est digne d'un peuple libre; ,
elle donne à la poursuite des crimes ,ce caractère
resp~ctable, qui, d'une part, fa it trembler les
méchans l en ne leudaissant jamais l'espoir d'apAaJ.
�( 18 9 )
( 188 )
paiser la vengeance publique avec de l'or; et de
l'autre, rassure les citoyens honnêtes contre le5
vexations arbitraires et calomnieuses.
Dans la poursuite des délits, deux époques
sont très-distinctes: l'une s'exerce par les plaintes, les dénonciations et l'arrestation provisoire.
Toutes ces procédures viennent aboutir à un
premier juré , qui les termine, soit en renvoy<m t
les prévenus, -soit en transformant les actes qui
out précé~és, en une seule actio n publique et
social ; c'est ce que le rapporteur appelle l'accu sation. ,Quand ce premier juré décide qu'il n'y
li pas lieu 'à accusation, toute l'affaire est terminée, elle n a plus de suire; mais, dans le cas
contnlire, le prévenu, qui jusqu'alors n'étoit"
poul'5tJlvi que par la police, ou inculpé par une
plainte ou une dénonciation, se trouve accusé
par ses- corrcitoyens au nom de la société, et la
poursuite èn va être confiée à un officier public :
là commenc'e la seconde époque.
:
L'accus<tteur public ne' doit pas être un des
foncti onnaires gui ont agi jusqu'à ce 'moment;
t'est ~1~ ?'011vè<iU personnage qui doit appartenir
au trIbnnal devant "lequel se fera l'instruction
du procès. Ici le rapporteur explique pourquoi
l'accusation publique né doit pas être confiée ail
commissaire du roi, malgré l'exemple de l'An,
leterre dont toutes les parties du gouvernement
,. ,
ne sont pas également bonnes a Imiter.
" En Angleterre. dit-il, le roi est, à lui seul,
. Ie pouvoir exécutif; et il cet effet, il nomme
"toUS les agens d'exécution, les juges, les ad1> ministrateurs, les officiers du fisc.
Il y a peu
"de temps même que les juges anglois étoient
" amovibles à volonté, comme les autres servi"teurs de la couron ne.
" En France, le roi n'est que le ch ef suprême
" du pouvoir exécutif; il ne nomme pas les
" agens de l'exécution pour l'intérieur; il s'en
" sert seulement; c'est le peuple qui les lui dé, signe, qui les remet 'dans la main dn rQi ponr
• être employés par lui : ils ne reçoivent de lui
" que le ntouvement et non l'existence: il com" mande à tous au nom de.la loi, mais il n'en
" chorsit aucun. Ses commissaires sont les organes
li par"lesquels il voit, il apprend si la loi est
li par-tout exécutée; ,mais ils ne sont pas des
" moyens directs d'exécution. Ils agissent sur les
" corps constitués par voie de réquisition, mais
li jamais-:sur les individus~ nd irectement. Bien loin
".delà ,'la maxime fondamendale de notre gouli ~ern ement, c'est que la force exécutive du
» monarque ne puisse jamais atteindre les indili dus qne par l'intenuédiaire nécessaire des agens
g
,
\.-
�( 19 1 )
( 19° )
". é.lus par le peuple: or, ce principe seroit violé,
" SI le~ comm IssaIres du rOI pouvoient accuser
" les cItoyens. ils peuvent requérir et sti muler
" tous cem,
qui ont le droit d'a"ir
mal"s non
.
b
'
" pas agIr e ux-mêmes ..... Ils n'ont aucune ac" tion Sne les faits; mais, lorsque les faits sont
" prouvés, ils s'en emparent , et les rallient à
" la loi. Leur ministère ne commence que lors" que le fait est constant, Aussi, par exemple,
" lo~sque le second juré a déclaré un accusé con" valOcll, ce sont eux qui requierrent l'appli" catIOn de la peine: Car la loi ne veut pas que
" P,erre ou Paul soient coupables ; elle veut seu" lem~nt que celui qui est déclaré cbiIpable sojt
"punl., ....
,:'
..
- " S'il en étoit autrement, le commissaire d)1
" r.oi étant accusateur,,: et conséquemment par" tle, n.e pOl:rroit plus exercer sm le jugement ,
" cette slJrveIllance qui lui est confiée JI,
L'accusateur public doit donc être nommé par
le peuple, et autre que le commissaire du roi.
Ses fonctions consistentà poursuivre l'accusation
qu'il reçoit tIes mains du premi er juré'; àr.lssem~
bler Jes preuves, à fruœ 'venir les témoins à
défendre contre J'accusé, l'intérêt de la socié;é,
devant le tribunal auquel ·le soin de rechercher
la vérité est confié.
J.
Dans le plan des comités, il ne doit y avoir
qn'un tribunal criminel par chaque département,
parce que, disent-ils, pour la poursuite des crimes, il faut un tribunal d'un ressort étendu, un
théatre assez grand, assez vaste pour qu'il ait
tout son jeu.
Sur ce point, nous ne pouvons comprendre
ce <j1le veut dire le rapp orteur : nous demandons
ce qu'il entend par ce jeu d'un tribunal criminel,
pour lequel il est besoin d'ull ressort étendu.
Quand la procédure provisoire est confiée à des
officiers de police répandus dans tous les cantons; quand l'accusation est déterminée par un
premier juré; quand elle est poursuivie par un
officier public dont le ministère est forcé et dirigé p~r la loi; quand un second juré est chargé
de prononcer si le prévenu est c6upable ou
non; quand les fonctions du tribunal se bornent
à recevoir les dépositions , faire les confrontations, entendre les défens es de l'accusé; quand
le second juré est seul chargé de prononcer;
quand enfin, après la décision de ce juré, le
le tribunal n'est plus que l'organe passif de la
loi , pour appliquer la peine au délit; quel besoin d'un tribunal propre à produire de grands·
effets? Il nous semble voir tout le contraire, et
que les fonctions du tribunal, dans la nouvelle
�( 19 2
)
( 193 )
instinlti,on
criminelle, sont les plus simpl a,a
!
,
moms exposées à prévarication , les mOI' ns re.
doutables,
en lin mot ' c~ lles qni ont le mOinS
'
.
besom de combinaisons
, ' e xtraordinaires ' Dès q~
tout se passe sous 1œJ! du public, il Y a sÎlreté
pour ou contre l'accusé; c'est tout ce qu'on doit
de,:,ander dans les fonctions du tribunal qui n'est
pomt chargé du jugement.
L.'instruction ay ant eté publiqGementfaite dans
le tribunal, Sur la_ poursuite de l'accusateur pub!'IC,
~t en présence de tous les membres du second
J~ré, ceux-ci ~e retirent dans leur chambre pour
delibérer et faH~ leur déclaration: et afin qu'elle
SOIt tellement sImple et précise, que les jurés
s~len~ dans l'impossibilé de dOfUler une détermmauon qui laisse quelqu'incertitude, les comités proposent d'établir que le jmé de juoement
se~a tenu de déclarer sép~rément, 10. le fait
eXIste; 2°. si l'accusé en est l'auteur.
'
La précieus~ formalité du jl,lré est empruntée
des Anglpls; Il faut chez eux l'unanimité des
membres du juré , pour former ce qu'ils appellent un 'Verdict; tandis qu'en France, les arrêts
de mo~t ont toujours été rendus à la pluralité
'
des VOIX . M" Dupol,t dl's cu t e ce qu "1
1 convIent
d~ régler à cet égard. Si l'unanimité est nécessaU'e en Angleterte pour condamner, elle l'est
de
st
de même pour aI:soudre; eil sorte que les jurés
ne peuvent jamais se séparer sans s'être tous
réunis à un seul avis. Cette unanimité, comme
on sait, ne s'obtient qu'en tenant les jurés re nfermés sans boire ni manger, sans-feu ni lumière,
jusqu'à ce qu'ils soient d'accord, " Ainsi, ajoute
" le rapporteur, ou bien les jurés conviennent
" entre eüx que le plus petit n'Ombre cédera aIl •
» plus grand, et ' alors l'acctISé est jugé à la
" simple majorité; ou bien, ce qui est pire,
" la majorité pellt être obligée de céder à la
li volonté de celui des meinbres qui a la plus
" grande force d'estomac ».
Une simple majorité ne paroît pourtant pas
suffisante aux comités, quoiqll'ils trouvent ridicule la nécessité de l'unanimité pour condamner
ou absoudre. Ils proposent donc pour moyen
terme , 10. que sm douze jurés, il en faille dix
pour déclarer, soit que le f"it existe, soit que
l'~ccusé en est l'auteur; 2°. que le doute cie trois
jurés SUr cio uze , soit suffisant pour empêcher
toute condamnation.
Ce qu'il y a de vicieux dails l'unanimité, en
Angleterre, c'est qu'elle est nécessaire pour que
les jurés PIÜ;scnt se séparer, quelque soit leU[
décision. Si cette unanimité n'étoit exigée que
pour corldanmer, et qu'une seule voix discordante
Bb
�( 194 )
sulfît pour faire absoudre, la loi n'auroit ri en de
ridicule elle seroit dans le plus haut dégré d'hu_
manité, et peut - être donneroit -elle un e trop
grande chance aux coupables pour échapper. la
proposition des comités est clone a.ssez raiso 1\ f\able; d'après les vrai~embla nc es ordinai (es, il
est impossible qu'un innocent réunisse contre lui
l'opinion de dix jurés, quand il y en a douze :
par çonséquent, lorsque l'acCllsé n'a pu jette!'
dans le doute que deux de ses douze jurés, on
peut humainement regarder comme certain qu'il
est coupable.
Ce plan, dont l'er<semble mérite la reconnaissance de la nation, a été entendu avec le pl us
vi[ intérêt : la discussion en a été 'ajournée.
A la hn de la séance, M. le président a fait
lecture d'une note du garde-du-sceau, relative
à J'acceptation ou sanction que le roi a don nées à
tous les décrets de l'asse mblée nationale jusqu'au
I l de ce mois: le décret du fJ7 novetnbre dernier,
sur la constitution' civile du clergé , y est compris.
A cette note étoit jointe une lettre du roi,
qui mettra un terme aux incertitudes que les
malveillans cherchent à faire naître et à exagérer.
Elle est conçue en ces termes :
Je vi~ns d'accepter le déc ret du 2.7 novembre de rnier ,
en déférant au vœu de l'asscmbl ~c; n~rionalc) je suis bien
( 195 )
'd'expliquer sur les motifs qui m'avoient ,déterminé
Ilse em
.
àrcrarder cene acceptation, et sur ccux qui me determtnent
àla donner en ce moment. Je vais le faire ouvcrtemenr:)
franchement, comme il convient à mon caractère: ce genre
decommunica ti on cntre t'a ssemblée nationale Ct moi) doit
rwerfer les liens de cc [te confiance mutuelle, si nécessaire
au bonheur de la France.
J'ai fJi[ plusieurs foi s connaître à J'assemblée nationale
la disposition inviolable d'appu yer) par tOllS les m0ye ns
qui som en moi. la constitution que j'2i ,accept~e et juré
de maintenir. Si j'ai tardé à prononcer 1exéc utio n de cc
décret. c'est qu'il était dans mon cœur de dés irer que les
moyens de 'Sévérités pusse nt être pré venu s par ceox de la
douceur; c'est qu'en do nnant aux esprits le temps de se
calmer ~ j'ai du croire que l'exécution de ce d~cret s'~ffcc
raeroir avec un accord qui ne sero it pas mom s agreabJe
~ l'assemblée nationale qu'à moi. J'espérais que ces motifs
de prudence seroient généra lement sentis) mais pUis,qu'il
s'cst élevé sur mes incentions des do utes que la droiture
connue de mon caractère devrait éloi gner. ma confiance
en l'assemblée nationale m'engage à ac ce pter.
"
Je le répète encore: il n'est pas de moyens plus surs,
"
plus prop.res a, ca lm er les agitations)
a, va,' ncre toutes les
résistances . que la réciproc ité de ce sentiment entre l'as-
' Je
' 1amI
é ile ,'
semblée nationale ct moi; eUe es t Déccssalrc,
j'y compte,
S éance du lundi 27 dJeemb,..
est remarquable par le serment qu'une
foule de députés ecclésiastiques se sont empresBb 2
ELLE
�( 196 )
sés de prêter à la tribllne, en exécution dl! dééret dont J'acceptation du roi a é té annoncée
dans la séance précédente_ Ils avoient à Jeur tête
le dIgne curé M_ Grégoire, qui ~ prononcé le
discours snivant, dont lïml~ress i o n a été vote
au milieu des applaudissemens les plus réitéré/
.Disposé .. ainsi 9u'un •grand no mbre de confréres , 'a pre[c!
'
le serment civiq ue. permettez qu'en leur nom je déve/cp e
" PCl1t-t:trc J ne serone pas inut iles daosP
que J~ l.I es 1'd~ cs qUI,
les cncoostanccs actuel les. On ne peur se dissimuler qu~
~et!.uco~IP de pasteurs très-estimab les . ct dont le patriot!sme n'est point équivoque, éprouvent d!!s :lIlxiérés p"
"1
.
1
cc
qUI s craIg nent que la constitution fran çaise ne soit inco .
.~
J
ru
pau ,c avec cs prin cip.:s du catholicisme. Nous Sommr!
au ssi inviolablement atco.ch és au~ !oix de la rc l"Iglon qua-'
celles de la pa'' rie. Rev erus
'
d u sacer doce, nous conti nuerons
de l'honorer pac nos mœurs . 5Ct.mls
' . a. cette rel 'lgron
" dlVint,
nous
en SUons coosra Olmen t 1cs IlHSSIOtHlalfCS
' "
.
' nOlls CD
sen Ons ,s'il le falloit 1es martyrs. MaiS
.
,
)
..
J ap res le pl us mur
J
Je pl us sé ric û!', CX.:: men ,lUS!.."
10
d'-I
. apperccvair'
.. arons I~e rien
dans la consm IrlOl1
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c~er cs ventes S;untes q1lc
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enseigner.
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na~ionale, que
suppose r te projet de mer tre la main à /'c:lcemoir. A
]a fa ce de la France
.
, d e l' univers
cHe a .ma r.ifesré salepncllement
son
profond
. .
.
catholique,
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respect pour la religIOn
a postolique et romaine
. ' . J 3m31S
. ellc n'a voulu priver les
fidèles.
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1
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- 'plC"udl~ du-.;hcf <le ré~li
'c
e s obJ'~s
b -' e . EH c reCOnnoJt
que
. .,
J
( JSl7 )
so~ [ hors de so n domaine. Dans la nouv elle c.:irconscription
des diocèses., elle a vou lu seulement déterminer des formes
politiques plus avantageuses aux fidèles ~r à l'état. Le titre
,cul de consûtution civile du clergi, éllonce suffisa mm ent l'i n...
tendo n de l'<lsscmbltc nationale. Nulle considération nc
pc: ut dooc suspe ndre l'émission de notre se rment. No us fOI mons les vœux les plu s ardens pour que , dans toute ('étendu e de l'empire, noS confrères ~ calmant leurs inquiétudc:s ~ s'e mpressent de remp lir un d.:voir de patriotisme
si propre à porrer la paix dans tOut le royaume , et à cimenter l' union entre les pasteurs Ct les ouailles.
L'orateur ensuite, et chaclln de cellx qlli le
sui voient ; a prononcé le serment dans ces termes :
~{ J e jute de veiller avec soin au~ fidèles dont J.l direction
à la nation, à la loi cc
tt m'est confiée: . Je jure d'être fi dè le
l' au roi. Je jure de maime:ni r de tout mOIl pouvo ir la cons.) titution françoise, Ct notamment les décrets relatifs à la
u comti tutio n civile du clergé ••.
Un des articles du décret, rendu sur l'affaire
de Nancy, ordonne le licenciement des régimens
du Roi et Mestre-de-camp : il en résulte que le
!lombre des tro upes fixé pOlir l'arméc n'est plus
le même, que le nombre des places d'officiers et
50us-officiers n'est plus dans la proportion qui a
servi de base aux calculs , sur lesquels a été fait
l'ordre d'avancement pOlir tOllS les grades, Ces
considérations ont déterminé le comité militaire à
.proposer, par l'orgaAc de 1\1, Alexandre Beauhar-
�( 199 )
nais, la formation de deux nouveaux 1"égimens,
J'un d'infar.terie et l'autre de cavalerie. Tous les
ofnciers et sous-officiers réformés par la nouvelle organisation de l'année, a;nsi que ccux
des deux corps licenciés, pourront y être placés ;
ct ceux des deux régimens 'licenciés qui ne se
trouveront pas employés dans les nouveaux
corps, conserveront leurs droits aLI remplacement, et seront susceptibles des récompenses
militaires, suivant les règles établies par les décrets.
'
Dix-neuf articles que n ous reparterons pas)
ont été décrétés sur le rapport de M. CamllS; ils
réglent l'ordre de la délivrance des mandats à
l'administration de la caisse de l'extraordinaire)
et l'ordre des payement qui doivent s'y effectuer,
Un membre du comité des finances a fait un
rapport snr la manière de lier au tr~sor public
les caisses des receveurs de district: il a été terminé par un projet de décret dont l'exécution
provisoire a été ordonnée. L'assemblée n'ayant
encore nen statué Sur l'organisation dn trésor
public) n'a pu rendre qu'une décision provisoire.
Elle ,porte que le directeur général du t,ésor
p~bhc aura un bureau de correspondance, diVIsé en quatre sections, et où viendront aboutir
les finances des quatr'e-vins t-trois départemens.
Les receveurs de district y VIendront rendre leurs
comptes, ; ce sera à ce bureau que se délivreront
les rescnpttol1s sur le trésor public.
Nous avons loué l'ensemble du plan de's comités de constitution et de judicature, sur la
procédure crimineile, quoique dans plusieurs
pOInts nous l'ayons critiqué. Nous avons remis
l'ex<lmen des détails au temps 011 nous rendions
compt'! de 'la discussion. Elle a été ouverte paf
M, Mongin , qui, considérant le projet de décret
dans ,on entier, le trouv e plus nuisible qu'utile.
Il conclut à ce qu'i l soit reJerté; il ce que les
anciennes loix Sur la procédure criminelle, mcdifiees par les changem ens déjà décretés par l'assemblee na tionale, soient préférées : il croit qu'il
suffira , pour les perfectionner, d'éta bli r l'usage
des jurés, te ls qu'Ils etoient chez les Romains. Les
jurés n'étoien t pas élus pour chaque crime particulier; toutes les années on nommoit dix à
douze citoyens pour en rempljr les fonctions:
l'accuse pouvoit en récuser une partie; les autres
pronon çoien t sm le fait de l'accusation, et ensuite le juge appliquoit la loi.
Les principaux vices qu'il tconve dans le plan
des comités, sont d'ab?rd CeS idées métaphysiques qui en déterminent les différentes partIes,
la multiplicité des agens , sous prétexte de ne
pas confier trop d'a utorité aux mêmes individus.
Sur ces deux points, il est plusieurs persb ni1es
qui ne sont pas d'accord avec l'opinant, et qtÛ
louent précisément ce qu'il blâme. M 3is il est
peu de lecteurs qui ne ,oient de son avis, lorsqu'il repousse bien loin J'at tribution donnée aux
oRiciers de maréchanssée, concurremment avec
les juges de paix, pour faire arrêter des citoyens
domiciliés; comme aus', i, lorsqu'il veut que les
dépositions des tcmoi m soient consignées par
écnr , quoique faire en présence des jurés; et
lorsqù'il regarde comme plus onéreux que nuiSIble un sel, l Iribunal criminel dans chaque département, Les juges de di,trict seront obliges.
�( lOG )
pour en remplir les fonctions , de se déplacer
lternativement tous les trois mois; on fait également voyager les témoins , ce qui cause de la
dépense et de J'embarras parfaitement inutiles.
Impertubablement attaché aux grands princi'Jes
qui consacrent la division de pouvoirs, M. Robers pierre a forr ement attaqué la proposition
d'associer les officiers de maréchaussée aux fonctions des juges de p3ix; d'ériger des militaires
en magistrats de police, car la police de Sl'Teté peut être défini e une justice provisoire.
" Ce n'est, dit-il, que sous le despotisme qi1e
" des fonctions aussi disparates , que des 1'011" voirs aussi incompatibles peuvem être réunis;
" ou plutôt , cette réunion monstrueuse serait
" elle-même le despotisme .le plus violent . . . . . .
,. Quand les citoyens soumettent leur liberté aux
" soupçons, à la volonté d'un homme, la moineJ..e
" condition qu'i ls pu issel11 mettre à ce sacrifice
" c'es sans doute qu'ils choisiront eux-même;
" cet homme-là: or, les officiers de la maré" cha"ssée ne sont poin t élus par le penple ».
La discussion a été continuée.
amz..*"
N. B. MM. les AbonTlIs sont prévenIls qIl' le
mois de déambre finit (lU présent ltluméro:J et de
vouLoir bien rqzouvdfe r lellr abOnnllnent pour éviu r
les relards. Ils seraient tr~s - bien servis en s'abonnant
pOUf trois ou six mois ; ils éviteraient, par-ta , t,;s
inumiptions qui ont lùu ,jwu du , enouve/bllle/Il à
temps.
DE L'lMPRù\1ERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS ,
Ploce du Théotre h alien.
COURIER DE 'PROVENCE.
N0. CCX X X VII.
stances du ;>8 décem.bre ' 790 aIL ,er jallllier ' 79 ,.
CHAQUE séance èst commencée I?ar le se~ment
de quelquës députés çcclésiastiques qui, " étant
absens, n'avoient pas pu se joindre à ceux an
nom desquels a p'a rlé M. Grégoire. 'On 'a v u sans
. é10nnement M. l'évêque d'Autun satisfaire à la
for[l1alit~ du serm~nt , comme un prélat vraiment patriote et éc1airij; mais on a remarqué
avec peine qu'il est jusqu'à présent le seul évêque
cleputé qui se soit soumis au décret acc~pté par
le roi. On a applaudi également au s~rment de
M. Èxpilly', nouvellement nommé évêque du
départeme~t de Finistère, de dom Gerle, chartreux, et de plusieurs autres ecclésiastiques_
Ce qui mérite le plus d'atrentioit dans ées
seances, sont les nombreux articles déCrétés sur
les premiers actes de la procédure criminelle,
d'après le plan que les comités de constitution et
de judicature ont présenté dans leur travail sur
les jurés. Pour ne pas morceler une matière qui
ne peut s'entendre parfaitement que quand on
en voit l'ensemble, nous différerons de rapporter
Cc
�( 201 )
le décret jusqu'à ce qu'il ait été achevé. Néan.
moins, nous rendrons compte des débats qui Ont
eu lieu dans chaque séance. Celle du mardi , 28 ,
a d'abord roulé sur le plan en général, dont dif.
férens membres ont attaqué ce qui leur parois.
soit le plus défec,tueux. M. Prugnon ne pouvoit
pas concevoir que des juges, à qui on n'avait pas
voulu confier le jugement des causes au-dessus
de 50 livres, pussent faire arrêter un ' citoyen
sans formalité préalable, et Sur la simple déela.
l'ation d'Ill dénonciateur. Il voulait qu'on res.
traignît çette faculté, au cas de meurtre, et il
cdui de flagrant délit, s'il s'agit simplement de
vol.
'-'
!-'opinant s'est aussi fortement opposé il ce
qlol'on laissât à la mémoire de$ /' urés le soin de
'
se rappeller des dépositions, confrontations et
autres actes de la procédure. Quand on n'écrit
pas, les détails échappent, et en matière de délit,
les plus petit~ circonstances sont précieuses;
ce sont les détails qui perdent les faux témoins;
ce sont les détails qui sauvent les innocens. D'ail·
leurs '. comment les condamnés pourraient-il.
1I6er dt~ ~roit de la révision, quel moyen leur
resterOlt-il de se venger de la calomnie si les
dépositions ne sont pas écrites? Pour :bréger
la longueur des écritures, M. Prugnon propose
.
( 202 )
d'employer des t ",' chi graphes " il assure .qu'en
Angleterre, les greffiers sont obligés de savoir
la tachigraphie.
,
Une des causes qui rend les écritures beaucoup trop longues, c'est la copi~ qu'an, es~
oblig~ d'en faire pour envoyer au tribunal d apel: pourquoi n'y pas envoyer les minutes elles~êmes 1 ce serait abréger l'opération de mo,Îtié.
Combien de procédures auraient été annullées,
si les juges d'appel avaient toujours eu sous les
yeux les minutes faites en première instance,
soit par J'ignorance, et trop souvent par la partialité?
Peut - on avoir une confiance aveugle dans
une copie, qui peut être d'autaltt plus infidelle,
1 que les scribès, dont elle est l'ouvrage, sont
plus faciles à corrompre? Combien de fois,
dans des affaires forteinent défendues, les cours
n'ont-elles pas ordonné l'apport des minutes, et
n'y ont-elles pas trouvé des traces de la plus criminell« prevarication de la part des juges de première 'instance?
Un autre adversaire du plan du comité s'est
présenté; M. Rey a sur-tout combattu l'idée de
ne pas écrire les dépositions, et de n'accorder à
la défense de l'accusé qu'une seule séance des
jurés. n a demandé que) bien loin de rien préCc 2.
,
�( 1°4 )
cipiter dans le jugement, il Y ait huit jours d'in.
tervall e entre les dépositions et le recollement
des témoins, et III pareil délai entre le recolle.
ment et la prononciatioll des jurés.
. La discussion aUoit encore se prolonger SUr
le plan en général, lorsqu e M. Thouret a pris la
parole, pour indiquer lm ordre à suivre dans la
délibération. Le premier objet , suivant l.ui, dont
~n devoit s'occuper, étoit de' savoir si la police
~e sÎlreté seroit séparée de la j(lstice criminelle;
et dans le cas de l'affirmative, les articles pro.
iettés su r l'organisation de cette police devaient
être soumis à la discl1ssion~ avant qu'il mt ques.
tion dOlS jurés et des témoins.
Ces observations très - justes ont ramené la
discussion sur le seul point de la police; oe qui
a donné occassion à M, D uport de dire que la
concu,rence entre plusieurs officiers IJ11blics,
pour excercer la police, ~toit nécessaire.; que
si elle n'étoit confiée qu'à un seul homm e , la
négligen ce ou la mauvaise volonté pourraient
causer un tort irréparable; qu'au contraire, sur
le refus de J'nn, si on peur s'adrOlsser à un autre,
les citoyens Sont moins exposés aux vexations,
et chacun des fonctio nnaires en concurrence reçoit, par l'émulation, un stimulant très.favorab le
à exciter l'activité, sans laquelle la police ne
peut pas être faite aveç succ ès.
( 2°5 )
Quelqu'im portance q,':.' on mette à ~ette, considération, elle ne r-'ro).lve pas la necesslté de
chosir les oflicier~ de la gendarmerie, pour les
mettre en cdncurrence avec les juges de paix:
si l'assemblée trouve la concurrence nécessaire ,
elle peut J'établir entre deux officiers civils, et
non pas attribuer à des militaires des fonctions
incompatibles avec leur service, et avec leur
destination constitutionnelle.
Cette réponse, faite par M. Petian, est fondée
en raison; il pense qu'il vaudroit mieux créer
par chaqne canton un second commissaire, que
d'immiscer la genda rmerie dans J'exercice de la
police. D 'ai lleurs, pourquoi ch erch er au loin des
concurrens , les juges de paix n'ont-ils pas des
prud'hommes? L'un d'eux ne peut-il pas être
commissaire de police? Si on ne vouloit pas
choisir parmi les assesseurs du juge de paix, ne
peut-on pas con lier la concurrence de la police
de sÎlreté au procureur·syndic de la municipalité
du chef·lien du cantoll?
Ici, la délibération a encore changé d'objet:
avant de s'occuper de ceux qui seront chargés
de la police de sÎlreté, M. Fermollt voul oit qu'on
détermin ât la nature de leurs fonctions, et qu'on
ne décidât point qu'il y aura tels officiers avan t
de sayoir ce qu'ils auront il faire. Voilà ce qui
�( 206 )
arrive dans une grande assemblée, à laquelle on
a l'indiscrétion de livrer el! Hne fois Ùn plan trop
vaste, et trop chargé de détails, Ne doit-on pas,
après le développement du projet, ramener les
esprits à des points élémentaires? Alors chacun
d'es principes fondam entaux du plan sont les seilis
dont on s'occupe, et les articles qui en' sont la
conséquence arrivent ensuite naturellement; on
les écoute avec tranquillité, on en comprend facilement le sens, et le résultat en est plus heureux. Au contraire, lorsqu'après le rapport, quelque satisfaisant qu'il soit, on livre à la discussion
une foule d'articles parmi lesquels l'attention se
perd, chaque membre veut parler sur ce qui l'a
le plus frappé; ce n'est plus qu'une confusion
d'idées, dont on ne sort qu'après beaucoup de
temps perdu ; et quand la délibération parvient
à prendre une méthode définitive, les esprit.
sont tellement fatigués , qu'ils finissent par adopter en masse ce qu'on leur propose, faute de
force pour recommencer Je combat. Voilà ce qui
e~ arrivé par rapport au plan des de!lx comités
Sur les jurés. Quelque digne d'éloges que soit
ce plan, on ne peut disconveryir que, parmi les
nombreux articles qu'il contient, il n'yen ait
plusieurs qu'il et.t été à propos de réformer,
même de retrancher; mais il falloit reprendre un
( 107 )
des débats qui commençoient à lasser. Aussi les
discussions, dans les séances suivantes, sontelles peu longues et pen importantes; les articles y sont décrétés presque aussi-tôt après la
lecture qu'en fait le rapporteur.
Quoi qu'il en soit, l'ordre indiqué par M. Fermont a été adopté ; on a commencé à délibérer
sur le titre 3, concernant les fondions de la police de sÎlreté; et plusieurs articles ont été décrétés, après quelques débats sur la rédaction.
Seance du mardi soir :1.8 décembre.
de nombreuses adresses, qui ont été
lues à l'ouverture de cette séance; on a distingué
d'abord celle de la société patriotique de Manes,
département des Basses-Alpes , et des amis de la
constitution d'Aix ; ils exposent qu'ils sont sur
le point de voler au secours de leurs frères
d'Avignon et du comtat, gémissant sous le joug
bitraire de l'assemblée, soi-disant représentative,
séante à Carpentras. Ils supplient l'assemblée
d'approuver leurs démarches et leurs intentions.
On doit regarder ces dispositions des Provençaux comme le présage des troubles qui ne manqueront point d'â"r"((ver tôt ou tard, à l'occasion
de la division qui règne entre l'assemblée de
PARMI
�( 109
( 108 )
Carpentras et la ville d'Avignon. Nous regretterons toujours qu~ l'assemblée nationale n'ait pas
accepté la rétmion d'Avignon; le peuple du
comtat Venaissin n'auroit pas tardé à solliciter le
même avanlage, et c'étoit un moy en sûr de nOlis
délivrer d'un des foy ers les plus dangereux de
l'aristocratie. Au reste, il est ~ncore temps, et
vraisemblablement que les premiers troubles qui
naîtront de ce côté, dér nnineront nos législateurs à s'occuper d'une pétirion sur laquelle ils
ont $eulement différé à prononcer.
La SOGi~té des amis de la constitution, séante
li Clermont-Ferrand, avertit aussi .l'assemWée
que les conne-révolutionnaires sont en mouvement dans J'Auvergne; que les alarmes des bons
citoyens ne sout pas vaines, et qu'il faut être
sur ses gardes; i.ls desirenr sur-tout la prompte
{)rgarüsation de la haute-cour nationale, et demandent que les frontières ne soient garni~s que
de troupes patriotes.
M. Chaudet, sculpteur aggrégé de l'académie,
a fait hommage à l'assemblée de la statue de,
J. J. Rous~au; il la nnissoit ,lorsque le décret
relatif à ce grand philosophe -, a été rend u.
On s'est ensuite occupé d s ponts et cha us,ées. Les appointemens des insp ecteurs seront
!Ie 4000 livres; ceux des ingéni eurs de 2400 li " .
Les
)
Les ingéniems en chef, les inspecteurs et ingénieurs seront nommés par l'administration des
pon(s et chaussées : cependant les assemblées
de Mpartement pourro nt les déplacer, après
avoir instruit l'administration centrale de leur~
motifs.
Il paroît que les troubles arrivés dans la ville
de Pamiers avoient eu la même cause que ceux
des autres parties du roy aume, c'est-à-dire des
provocations faites au peu ple , à dessein de le
soulel'er. Après le récit des faits qui pr o uven~
cette vérité, le comité des rapports a présenté
un projet de décret qui a été ado pté. L'assemblée
nationale y improuve les arrêtés pris par le département de r Aniège, sans avoir comulté le
directoire du district, et sllr la sollic;,itarion du
seul maire de Pami ers, qui étoit désaprouvé
par les autres oilîciers municipaux de la même
ville. Inj onction est f~ite au directoire du département de se conformer dans ses arrêtés aux
formes prescrites par la constitution: le maire
de Pami~,s est suspendu de ses fonctions, et Iii
connoissance ·des délits d?nt il a été callse , est
attribuée au tribunal du district de Tou1ouse.
Dd
•
�( llO )
( III )
S lana du m."redi 29 décembre.
UN premier décret, rendu sur l'avis du comité
des finances, permet la réconstitutio n des rentes
deven ues dettes nationales, et dues \ ci - devant
par le clergé et par les pays d'état. Un second
décret, présenté par le comité de marine, supprime, à compter du 1" janvier 179 l , les conseils
de marine, les places de directeurs et d'intendans des bureaux: le ministre est chargé de présenter incessamment un plan d'orga nisation de
ses bureaux , dont les dépenses seront rég!ées ·
chaque année par la législarure.
.
Grand nombre d'articles sur la police de sûreté
ont été décrétés: nous donn erons le décret dans
son entier, quand il sera complet.
. dmettre etes militaires. Les m'êmes idées.
VOIt a
é
avons dé"Jh rendu comple, ont
été pr ous
ont
n
.
d
dlspenserol1l'
sent ées de nouveau: nous nous
.
1er ici·, il suffira de dIre que la. concur,
1l en par
rence a été décrété e , et que les, offiCIers. de la
gendarmerie ont ét.é charg~s d une partie de.!
fonctions de la pohce de sureté; cep endant il
a été fait des modifications qu'on verra dans les
articles décrétés, ce qui néanmoins ne sauve.pas
l'infraction aux princip es constitutionels, ql1l ~e
permettent pas la confusion de deux pouvoirs
aussi opposés, dans les mains des mêmes per·
sonnes.
•
S Janet du jeudi Joir 30 décembre.
députations ont été admises à la ~arre;
l'une, des dames de la halle, avoit pour objet de
féliciter l'a'5emblée à l'occasion du nouvel an :
on lem a accordé les honneurs de la seance.
L'autre députation , de la ville de Saint - Pierre,
de la Martimque, a attribué les malheurs ql11
désolent cette île, à la conduite dl! M. Damas,
~ol1vernel1r : elle a répété toutes les fable s, t~nt
de fois débitées, et olt l'o n ne voit que les 111ventions d'un esprit de parti bien mal entendu.
L'intérêt des marchands , des planteurs et des
D c 2.
DEUX
S <rmce du jeudi 30 décembre.
quelques obj ets de pur détail, on s'est
occupé de la police de sÎlreté. Beaucoup d'articles ont été adoptés. La discussion ne s'est arrêtée que sur la question de savoir s'i l éta it besoin de la concurrence de plusieurs individus
dans l'exercice de la po lice, et si, ~c<: tte concurrence, en la supposant nécessaire, on pouAPRÈS
•
•
�1
(
.mulâtres,_ n'est-il
212 )
pas de se réunir ,
et d'e't·
le
(
2'3 )
101,1$
justes les t1l1$ envers les autres ?
Sur le rapport de M. Boumers, au nom du comité
.,
. d'agriCllIrure et de commerce ' on a a'é cre~
dix - neuf articles pour aS5I\rer aux inventeurs
des nouvelles décotlvertes leur propriété.
La loi garantit à tout inventeur, dans tOllS 1
d'. ' . .
es
genres lOo ustne, la pleine et entière jouissan c
de sa découverte
, pe ndant Je temps de cin q, d;.xe
.
ou qlllnze ~n s, sui vant la nature des obj ~ts : le
terme de qll1nze ans ne pourra jamais être excédé
par. les co~ps admini&tralifs, sans Un déc ret de la
légl lature.
, Cel ui qui le prcmi~r apportera en France une
'
decouvert . érran 0"ère ' J' ou;ra des memes
(lvan:ages que l'inven:eu,; ('! celui qui publiera son
InVentlOn,
sans voul o;r
. 1·a jo
' uissance
,
'
. s'en rete nIr
l
exc
. IlSlve ' aUra des c"trolts aux ré compen.:. es !)u-
~hqlles. A l'expiration du terme fix é pou: la
jOlUS3iUlCe exclusi ve de l'invente llr , la( d ecoll'
v :::e ,sera rendlle pllbliq ue.
1
J:ntill, les pri vilèges excl usi fs accordés jusqu'à
présent
fi . pour inventions et d te' 0 /tl/lrUS, Sont conrmes, pourvu qu'ils soient revêtns des formes
légalcs COMme a t
, .
u em ps de leur concessi on,
,
c,est - a - di re de lettres-patentes duement enrcglstrées,
Séance du vendredi 3 f décembre_
r AR M J quelques décrets de détails , on doit
remarquer cel ni qui établit des tribunaux de
commefce dans les villes oil il Y avoit des sièges
d'amirauté. Les villes maritimes en avoient J ,ùt
la clemamle, et le comité de constitutio n l'avoit
appuyée. Il pensoit que des trib unaux de commerce seroient un grand bienfait pour nos ports;
ils seront des tribunaux de paix: les cOntestations y sero nt décidées prompteUlent , sans frais,
et le plus souvent d'une manière conciliatoire,
ce qni est bien différent de ce qui se pratiquoit
dans les si èges d'"mirauté,
Un long décret sur le classement des gens de
mer a été adopté, sur le rapport d'un membre
du comité de la marine., Ce classement com prend
lous les hommes adonnés à la profession de la
navigation, non-seulement sur la mer , mais encore sm tons les fleuves , cana ux, rivières, lacs
et étangs du royaume: ce décret, qui tient à la
constitution, sera donné incessamment,
S éanc: du vendredi soir
3 f déambre.
de passer au titre 4, sur les ponts et
chau sées, qui faisoit l'obje t de cette séance e~A V ANT
�( 21 5
( 21 4
)
)
tr~ordinai re, ,on a entendu une adresse du dé-
partèment des bouches du Rhône. On y déc/are
pos ilivement qu'il n'y aura point de paix dans
ce département, tant que le comtat Venaissin
sera le réceptacle des mécontens : la crainte est
que le réveil du patriotisme opprimé par rassemblée dite représentative , 'le soit terrible.
Cette adresse confirme ce que no us avons dit
Sur le même sujet, en rendant compte de la
séance du soie de mardi dernier.
Il y aUra une école gratuite et unique des
ponts et chaussée : elle sera dirigée par un ingénIeur en chef et un inspecteur amc appointemens
de 4 200 livres : elle sera composée de trois
c~asses, dans chacune desquelles seront reçus
VlOgt élèves, ce qui fait en tout soixante, qui
seront choisis dans les quatre-vingt-trois départemens, parmi ceux qm auront concourus su;
divers objets élémentaires.
Chaque élève de la première classe recevra
annuellement ;00 livres, ceux de la seconde,
chacun 400 livres, et ceux de la troisième 300
livres; une somme de goco livrcs sera consacrée
tou~ les an.s pour la d~pen5e de l'école et pour
la dlstnbutIon des prix.
y A RI ÉTÉ S.
Pétition proposée aux
ql/aranu, huit sections de Paris, par M. LÂYltRE, membre du corps électoraL de '7.9°.
COUPONS D'ASSIGNAT S . -
sans doute à M. Claviere que nous
avons l'obligation des assignats; ce sont ses écrits
lumineux qui ont déjoué les s"ysrêmes opposés à
cette ressource salutaire. Les succès qu'ils ont
eu, la confiance qu'ils ont acquise, prouveut
combien les connoissances profondes de cet auteur estimable le met au - dessus de tous ses
émules. Dans le paml'hlet que nous annonçons,
il félicite d'abord les patriotes de ce que le trésor
public est en état de rembourser en écus les
intérêts des premiers assignats ; mais il démontre
victorieusement qu'o n s'est trop pressé de décréter ce remboursement. Paris n'a pas vu s'eJever dans son sein, comme beaucoup d'autres
villes , des établissemens pour échanger les assignats de 200, contre des mandats de 6 et de
3 livres. Une idée he ureuse a suppléé le défaut
de cette utile institution : on a fa it circuler
CO/llme monnoie etfec ~ ive les co upor.s s6parés
des assignats ; ces coupons d'intérêts font ré~lC'E S T
..
•
�(
216 )
lement les fonctions des très-petits assignats; et
ce que l'assemblée nationale n'a pas osé faire, le
rétablissement· du crédit J'a opéré naturellement.
C'est à la circulation des coupons que J'on doit
la baisse de l'argent, qui auroit été vraisembla_
blement au pair, si l'ordonnateur Pllblic n'eîlt
pas séquestré très-ftlal adroitement pour 3 millions de ces coupons d·assignats. M. Clavière
s'adr~s5e aux quarante - ~uit sections de Pans, il
prouve combien eçt vietense cette opération dictée par hne fausse crainte, et les invite à s'adresser à J'asemblée nationale; elle np balan cera pas
il adopter le moyen proposé, pOlir Lli;ser a la
capitale une ressource qu'elle s'est créée par pure
confiance, et dont la privation aurait des effets
funestes. Voici comment, après qu elques obser"ations préliminaires, J'auteur s'explique:
cc J e vous prie d'o bserver,
" 1°. Qlle VOus avez se nti avec tout le
-royaume, le besoin de petits assignats , mais
que votre immense population a rait craindre
de tenter des arrengem n s sembl ables à ceux
qu'on a pris dans d'aulres villes de J'empire ,
pour créer de petits ass ign ats à l'us3o-e des
localités; et qu e vous avez gén éra 1em:nt Vll
avec regret, que l'a semblés na livnal e n'ai t
pas fait descendre les divisions des assignats
dernièrement
(
21 7
)
dern ièrement créês , à de plu$ petites sommes
que 50 livres.
» 2'. Qll'il n'est pas tems de se relâc11e r sur
les moyens propres à raire baisser le prix
deo ",pèces contre assig nat. Ce prix n'est
fondé en raiso n, (lu';t,"tau t que les assigJ\ats
ne peuvent pas con venir à LOU S les march és;
carperso lllle aujourd'hui ne contestera q ll'un
assiGnat ne soit aussi bon en lui-mem e, que
o
la somme pour laqu elle il (\ é té créé.
» 3'. Qlle les assignats, même ceux de 50 livres, ne rempla çant point dans tous les canaux de la circulation les coupons de 15liv. ,
de 4 liv. 1 () sols et de 5 liv. , il ne serait
point étonnant llue la ~ e traite de ces couponsD'occasionnAt quelque rehaussement du
prix des espèces; par la raison très -simple
qu'on ne remplace point des écus de trois
livres avec des louis " et qu'on aurait bea u
multipli er les louis, il faudrait qu e les écus
gagnassent, sileur rare té se faisoit sen ti r.
» 40. Que le danger du rehaussement est
d'autant plus réel, qu'on s'est habitu é aux
coupons; que l,e urdisparution nepeutpas être
remplacée par des écus, auss i long-tems que
les circonstances e t l'état des changes, font
l!el'oret del'nrgent une marchandise demanE e
�,
( 218 ) .
déc de l' étranger; et qu'on a lieu de soupçon,
n er que cet état des changes , est entrete nu
quelque part , par des sacrifi ces p61itiques
que l'usage de petits assignats ach evera de
décourager ; qu'a insi } en continua nt à retirer
les coupons de la circulation , on n e remplit
point suffi samment le vi.d eque leur retraite oc'
casionne : incollvéni entdéjà·prouvé , puisque
les coupons se rendan s tou·s les jours plus
rares , ragio des écus s'en est relevé,
" Il es t don c important et nécessaire sous
t ous les ' rapports , qu'au lieu de retirer les
coupon s , le trésor public les rende à la
circulation; qu'ils n'en puissent plus sortir. qu'insensiblement , et par la m ême i ssue
que les assignats, c'est-à-dire par le paiement
d es biens nationaux,
" Cette rés olution, que l'assemblée nationale ne refu sera pas de décr éter lorsqu'elle en
aura pesé tous les motifs, n e privera pas la
c apitale des écus préparés pour le rembour,
sement des 'coupons. N'en ayant plus 'besoin
pour cet emploi , le trésor public les vetsera
immédia tement pour ses autres paiemens ;
ou bieI,l ils lui. tiendront lieu de qu elqu'autré
p rovision d'écu s qu'il seroit obligé de faire ;
~ e qui fera , sur le prix de l'argent, le même
(
1
21 9
)
effet que le versem ent : e,t t;jndis que le numé,
. Cl·rculant actuellen;l.en t, scrOl t très,p eu
raIre,
nté par le remboursement des cou pons ,
pugme
'
,. .
.
il sera augm enté de SIX ml~IJOn s , e n les co nS'rvant; savoir trois millions , si ce n'est plus ,
des coupons amortis au trésor public , qui seront restitués à la circ ula tion ; et trois miIlions
d'écus préparés pour le r embourSem ellt de
ceuxqui circulent actnel1!;m ent, lequel n 'aura
pas lieu.
, )) Obj ectera-t-on que le r embonrsem entdes
coupons ayant été d écrété, il Y a ~e l'in con
vément à r even ir de ce décret ; qu Il p ourrOlt
~p résulter un e impression fAch eu se su,r le
crédit des assignats ; qu'on a ttribueroit le
non remboursem en t des coupons, à de n ouveau~ embarras? Ces considération s , q ui
auroient été cie quelque p oids dans l'ancien
rtgime, où il é toit raisonnable d'avoi r peur
de son ombre, n'en ont aucun au jourd'hui.
)) Lorsque l'assemblée n ationalea décrété le
remboursement des coupons, eUe le devoit;
elle atoit l oin de p révoi r qu'ils seroient détachés des assiun ats , et qu'on auroit le bon
D
. '
e.prit de s'en servir comm e monnOle; mamtenant elle doit les envisager sous un au tre
point de Vjle ; elle doit considérer 'l e bo.l1 effet
Ee 2
�( 220 )
qn'ils ont produit; lu service salutaire qu'iIS
o nt rendll ; le mal qu'o n rem en les retirant cie la circulation ; e tle bien 'Ille produira
infailliblement un e (Iuantité de ces coupons
plus 'lue doublée; car il n'en restc sùrement
p as, dae.5 ce moment, pour trois millions
dans les maius du public.
» D 'ailleurs tollt l' es pIi t d" décret peut etre
suiyi, et les cou pans n' n être pas moins
conserv és.
» Vous venez d'obseryer) Messieurs, qu'en
les conservant, on augmentera effectivement , au lieu de le diminll er, le genre de numéraire le plus nécessaire il la capitale;
p uisque le trésor public, lui rendra les trois
millionS, de coupons, soustraits il la circulation) et qu'il n'en fouïra pas les écus préparés
pour les trois milli ons , n on enco re reti'rés ;
ainsi le rembou~sem e n t cles coup<,ms en écus
neproduiroi t pien de mieux dans ce moment.
Or, personn e n e contes tera que, si les coupons pouvoient ètre l'assemblés en grosses
sommes , ils seroient remboursés avec des
_ ass ignats, et qu'à cet égard, le décret auroi t
son effet. Cependant cluel seroit le résultat
de cette opération? Six millions de coupons
acquittés par six millions d'assignats,
( 221 )
)) Eh bi en ) que l'assembl ée veuille bien d~
cri,ter , qu'au li cu cie détruire les coupon s )
on détruise une somme égale d'assign ats;
qu'on hrùle publiquement six millions des
pl'enüers assignats, puisqu'effectivement ils
seront éteints au moyen d'une p areill e somme'
de coup.ons, qni pnmclront l eur place, et
qui s'éteir.clron t h leur tour dan s les biens
nationaux, comme il seroit arrivé aux assignats.
» De cet te m anière le décret sera exécu té,
et les coupon s bienfaisa ns seront conserv és _
)) Dira- t- on qne ces coupons son t d' une
form e bizarre , qu'il s n'ont pas de signature,
et qu 'ils sont fa cile il contrefaire?
» Quant à leur form e) elle n 'a de bi zarre
que l'énoncé clu coupon; et si J'on trouvoit
important cle le chan ger, on pourroit le fai re
au moyen d'un t imbre ,qui exprimeroit leur
valeur , et pour l 'appli cation duquel on
laissero it un Lemps ass ez long, du rail t lequel
les coupon s conti nu eroi en t à circLÙer) et sero ient sue<:.essivemellt portés au timbre, SCUlS
gener la circulat iDn. Mais cette opé ration est
peu Il écessa'i re ; perso;me n 'ignore pourquoi
ces coupons Il e rep résenten t que 15 liv. II bv.
~o so us et 5.li\',
�( 113 )
( 221 )
Quant au défaut de signature, il est san,
importance. Ce n'est pas d'elle que la sûreté
du coupon dépend. On est d'accord que la
nature du papier renferme une m eilleure
sûreté, que toutes les signatures. Les cou pons
sont sur un papier fait exprès, et timbrés il
sec; plus de précautions seroie nt superflues.
D'ailleurs, ce n'est pas des coup@ns d'aussi
petites SOJIlRles qu'on s'amusera il contrefaire,
pendant qu'on peut, avec les m êmes frais,
exercer', cette criminelle industrie sur des
assignats.
» Enfin, lorsqu'on examine avec soin en
quoi consiste le danger des cont-refactions ,
on reste convaincu qu'il est exagéré. La caisse,
d'escompte est - elle ruinée? Cependant les
faux monoyeurs se sont acharn és a c.ontre..
faire ses billets. Sous un gouvernement vigilant, ce danger es;t peu redoutable. Les malheurenx qui s'adonnent à la oontre-faction •
portent en eux-mémes mille causes qui les
t-rahis~ent; sans compter celles qui sont inséparables d'une manipulation compliquée e~
difficile, et de l'émission de faux papiers.
C'est bien autant pour détourn er les hommes
d'u ne occupation qui les conduit à une fin
fdtaJe , et qui ne s'associe qu'aux plus honteux
)J
déréglemens , que p our se garantir d'un mal
qui se Emite de lui-méme , que les gaTdiens
de l'ordre public ne doivent pas ces~ er d·ou,.
vrir les yeux sur les contrefacteurs. Il n'y a
ptls un gouvernement] qui ne sait intéressé à
leur faire une guerre inexorable.
» J e pense donc, messieurs , que nulle CODlidération raisonnable ne s' oppose à la pétition que j'ai l'honneur de vous proposer j
qu'au contraire , tout vous invite à une r espectueuse démarche auprès de l'assemblée nationale, pour qu'elle veuille bien décréter:
» Que pour conserver dans la circulation les
coupons détachés des assignats, créés par le
décret du mois d'anil; lesquels se trouvent
fixés par l'époqtle de leur remboursement, il,
J5Iiv., 41. 10 sous et 31., selon les ass ignat3
auxquels lesdits coupons étoient attachés,
ils continueront à avoir cours de moimoie, et
seron treçus en pruemen t des biens nationaux, _
de la même manière que les assignats; et que
po ur tenir lieu de leur remboursement, il
sera amorti pout six millions cfassignats, pris
dans ceux de mill e livres , de la création du
Ihois d'avril, que les numéros des dits assignats seront publi és et affichés, et qu'ils
scront brûl és publiquem ent en la mani ère
'IlcCoutumée , le ~ 15 janvier prochain.
�( 114 )
COURIER DE- R R OVENCE~
» P . S. J'apprends q ue l' on est d'opinion
!'assemblée nationale) que les Coupons
circul.eront encore mieux après j'annonce de
leur remboursement; qu'on n 'ira pas les ch anger ) précisén;ent parce q ~le les porI eurs ~e
ron t assures Q. en avoli de 1 argent au moment
où l'on voudra.
» Mais dès que l'issu e des biens na tionaux
est ou verte au x coupon s commeanx assigna ts)
les coupons ont-ils besoin d'un autre créd it
pour c.ircu ler ? En ne leur don nant pas d'aut re issue) on est moralement sùr qu'ils co mb attrorft sans cesse l'agio des éc us. En les
déclarant remboursables il volonté.) cet effet
n écessa ire, sera de temps cn temp ~ ) interrompu par quelque caprice. .
» D aiilew's , pOUl' que les ou pons eussent
t oute l'utilïté dont il peuvent è t ~'e ) il Ji udroit que le 'trésor puhllc m it da'ns la circu, latioll> ceux 'luïl a séquestrés on retirés) et
ceux qu'; l rcmb0'l.rsera. r) ne vau t-il pas
mi eux an éantir) dès -~- prése~1t ) pour G millions d'assign 'lts, et laisser la nième 5Q mme
de. coupqns dans la ,circu lation? Ce demie!
p:..rti ne,conoilie-t- il pas mieux.touü')s c!H?8eS'?
•
J
tI"
. N. Ii. 1.1/11. ,~s Al;ollnt.r sont pr.l'elws q'l< l<
1/lois' d~ janyùr finit O~t présent J.lllmdro .
,.,
d.'U1S
u t:
L'l~1PRlMERlli
DU PATRIOTE l'R,A JÇOIS ,
PI.a du Tlt!àrre J :abc ~. '
,
N0.
.
ë-c Je X X ·V Ilit
,
J
Stance du ,,, j anvier '79 "
•
a ren!d d ~'oinpte de la dépuration
de rassemblée vers le roi, il l'oécasion de Ja
nouvelle an(lée. U ~ ton noble et simp le caracterise le discours du président; la réponse dn
roi ne contient rien de remarquab le , des expressions ordinaires de son desir pOlI!: la paix, le
bonheur des François, et son uni on avec l'assemblée nationale.
Des écrivains judicieux ont trouvé ridicll ie que
la députation ait com plimenté M. le dauphin ,
lorsqu'elle est allée saluer la reine. -Cet héririer
de la couronne n'est encore qu'un enfant, et sa
qualité n'empêche pas sa mùlité intellectuelle.
Les représe nrans d'hommes libres, et pae conséquent raisonnables , peuvent-ils, sa~s prostituer
la dignité nationale, adresser gravement cles
complimens à un être nul , à une poupée ? Les
parlernens s'agenoui llaient clevant ces bambins
royaux, mais c'étoient des esclaves aux genoux
d Ull idole , et nous sommss libres.
La reine parOlt avoir senti l'inconvenance
Ff
LE président
�COURIER DE · P.ROVENCE~
( 224 )
» P. S. J'apprends que l'on est d'opinion
dans !'assemblée nationale) que les cou pons
circul.eront en core mieux après l'annonce de
leur rembourse'Inent; qu'on n'ira pas les changer ) pré cisén~ent parce q ~le les pOrl eurs seront assurés d en avoIr de 1 argent au moment
où l'on vo udra.
» Mais dès (lue l'issu e des biens n ationaux
est ouverte aux coup ons commeallxassignats )
les coup ons ont-ils bes oin d'un autre crédit
pour circuler ? En ne leur donn ant pas d'autre issue) on est moralement sùr qu'ils combattront s,m s cesse l'ag io des écu s. En. les
déclarant temboursables à volonté.) cet effet
n écessa ire, sera de temps en temps) interrompu par quelque c~pricc .
» D ailleurs, pour que les coupons eussent
toute l'utilité dont il peuvent èt~e , il faudroit que le1:résor publtc m it da'ns la circulation, ceu x qu'il a séquestrés ou retirés) et
ceux qu'il rcmbolj,rsera. Or, ne vau t· il pas
mi eux an éantir) <jè~ -~' prése~lt) pour G mil·
lions d'assig11:lts, et laisser h nième 50mme
de. co upons dans la 'Jirculation? Ce demie!'
p::..rti n e,conoilie-t.il pas mlcux.tOutes cho::res '?
.
.
;ad
. N. É. MM. ù, Abo;m.!s som privetllls q'/C le
mois d~ j anvier finit au p rêsenc lhtmdro .
ut: U\1PRlMERlli: DU PATRIOTe l'RA IÇOIS,
PI.« du Tltfâtre J,.I,on. '
"
N°,
t ·C X X xV
d/
,
$ùmce du w janvie~ '791.
a rendlÎ ~oinpte de Ja dép utation
de J'assemblée vers le roi, à l'oécasion de la
nouvelle an(1ée. UI~ ton noblè et simp le caracterise le discours du. président; la répo nse du
roi ne contient rien de remarquab le , des expressions ordinaires de son desir pour la paix, le
bonheur des Fran çois , et son union avec l'assemblée nationale.
Des écrivains judicieux ont trouvé ridicllle que
là députation ait complimenté M. le dauphin,
lorsqu'elle est allée saluer la reine. -Cet héritier
de la couronne n'e;t encore qu'un enfant, et sa
qualité n'empêche pas sa l1lùlité intellectuelle.
Les represe ntans d'hommes libres) ét pa, consequent raisonnables, peuvent-ils, sans prostituer
la dignité nationale) adresser graveme nt des
complimens à un être nul) à une poupée? Les
parlemcns s'agenouilloient devant ces bambins
royaux, mais c'étoient des esclaves aux genoux
dune idole , et nOlis sommes libres.
La reine parolt avoir senti l'inconvenance
Ff
LE président
�~
'T ....
r
r.....
\ ; ' -, ( li6' )
J
d'une députatipn aussi puérile' c'est ce qu'ol) ;'oit
dans sa réponse ; qui, qu oiqile simple, n'en est
ni moins spirituelle , ni m.oias agréable à la nation,
"Je suis touchée, messieurs, des sentimens
" de l'assemblée hati ôikle', Qnhnd mon fils Sera
" en âge de ré'p o,! dr ~ 1)~ e!fp ri mera lui-fllême ce
.. que je .ne_cesse de lui 'inw irer , I ~ respect' pour
.. les 10L"I:, ét ie àesi r de con4~ibuer 'au b onheur
" des p~e,!plë~ '".
"
D ans un e p,récedente séa~ce on a décrété le
t,
,
l
e assement èle tous les gens occupés ù la profession de la navigation, dans tolite l'étend ue du
r oyatmle. Ce décret, qui rie,u :\ la comtitution,
p aroitra dans le prochain numéro. A la suite de
ce (ravail , le comité a fait rendre nn iilltre décret ,
très-long , concernant l'avanc<!ment des gens de
mer compris dans les classes; nous n'en parl erons
~ as, parce qn'il ne conti ent que des déta:ls peu
Intéressans, et purement réglementaires.
Ce qui mérite particuli èrel)lent l'attention,
c'est le second rapport de M . Crill on, au nom
d u comité central. No us av ô'ns vu dans un précéd ent numér? , que le premier rapport cOlOtenoit
tous les obj ets de la prem ière section, c'est-à-dire
cellx que le co mité regarde co mme fai sant partie
d
l ' .on, o n au moins comme y tenant
e a constJtutl
d'une manière si intime, qu'ils sont nécessaires a
,( ln ) ,
son 2chévement. ~uj ourd'hui c'est 2-e-ia.,~e.con~,
secti~n do nt il .s '~gjt; ce sOlK ... de~ P.ID<:;ts_qu~ l)~
sont Pl'~ constitutio}le}s, qu'on. p O.tjX~it; s_~s inconvéniens, lais~c! il,BuE laJégislilt\lr~ B'0,q~i!lS:'
Neanwqins le eo,-?ité..,ç-ei}Y;-'11 1l~l1s);l '1.' e~, W1ï
ir~y~uxI P~s différens 'co!";tes étan~ Ws.~v,a~c~
sur ~ç~ /parièr~s im p.0rJ3!ntes pac, e~~.: m~'3'%
jI,seroi~ ~vantag~u.x ~u~ !:,!?se mbl~Sèv~H-IÎ't ,~'V
~c~eve, ayant de sr S~P.ifJcrr r t'.r\,,~<m#(H!f!J1 ~;,
il a p!"op?sé •q:l~ },~:\ jS~iYlCW d,tJ. ~,Ril;iJ"J.~~en!
con,acrées, p\lisq\l , ti1,l ~~ .'il.\,e ,\ 'e~\'f~qe Tas,
scm~I~c:, es~ _de ,n.e ,~'O~E~lPtr \es 11 ~ti1>\~, qj!f de
ce q~ti e.'?~cewe ~,!-, c~li_tt:tion, LI; ) F<yTIit~ cen,,Jla~peIfS!! ,q u e }es , ma!i ~.'qrdf! ~a pre}l1iè,:;e seclioll;;> des! inées al !ffi,s;~!1.c.e;>; du .p1!\1414 ~~ ·celles
,de l~ C,C9 nde , d~stf.ll~çs ,:jU!, 'séallsef du soir,
pOl1r~on)~ être éptll~é~s à pe u , P"I'è? ,~ la r'ême
époque. ;
,,' "
,.
q'est Ull grand bi~,t\ . Ro.nr le k1tceè,~ ' m,è me de
la révoluti
on, que .1J'a,ssemblée
mette enfin tilt
,
Il
tcrme am: travaux, illJm e.ns~s qtt;e.ll~ ~ p ltrepris ;
.c'est peut-ê~HT ~ lssi u)1- ~vant:;ge, que les comités
,qni se s.o~lt ose upés d~. d\fF4~en tes m;; t;~res , en
,achève le travail ; mais o n ne pent s'empêcher de
marquer de la surprise _ ~n, voyant les nombrellx
objets qui sont énoncé!> da ns Id seconde sectio n;
et nous ne croyo ns pas , cornille le comité CC Il1
J ,
Ff l
�( 128 )
tr~];
que 'c ~ ma'tières, qui , quoique non cons_
tl!ttrionnel!kS, n'en sont pas moins 'de la plus
grandê im p3rtance, puissent être épuisées dans
'lès séa'nèes du soir qll.i' aurom '1ien 'jusq u'à l'ache_
ve'mëttt -de la constitl1riob, Ci! ne pon~roit êt~~
,
qu'en préCipitant les délibe rii'Hons, en décl-é!ànt
tic <."~nfillnc'é et sans discussion, comme 011 n'a
<j'lIe 't ~6p sil;1Vcnt fait jusqu'à présent. ' Qlùl est
t1iiliëilt!' aifX' hdmmes de s'arrêter j uste all l:Jut où
ifs tehd~ièht1 il 'fa ut en con~enir , c'ësr l'exce,
du'~I~ q';'l: ,\ entra!dé>I'a's~efrrblée 'à entreprendre
'an-ue stW d'e' se~ l'ott
, ~t qu i lui a donné la
'lnaniè cIè 'taltt falrè;'-'Notrs~ n"avons paS' l'expérienœ des tdvo lutÎ'ohs ,-il fuUoi t bie~ s 'attendre
'qne 'r~ssetnbléè nario'nale d onnerai t dans qnel' qu'excès i et ce'ltil !le' tOI\'t'lehanger 'é tait peutêtre prfflrabJe. à célui"Mné pas' changer assez,
' si tourefois entre deux exc s contraires; il peut
y avoir dh chÔix,.r iVsSllrém'ent plus l'é's objets,
que le comIté céntr:1l cdrhb rend dans la secol1de
section, sont importans ; ët pIns il étoit à propos de ne pas sen occuper acttlelIement, puisqu'on n'avoir à leur donner oue
, des séances d'l
soir; ces mari ères auroient rr~s- utli ement employ é les séances du matin de la législatu re prochaine, que les peuples desirent si ardemment
de voir en exercice. C'est, en effet , là l'époque
es',
( 119 )
.
, aunent
on po urra dire que )a révolution
,
é éest
0\1 vr
' é 'ceux qm, l'aiment , qui l ont op r e ,
achev e" d
't op se presse r d'accélérer ce
nHls onc r
1
pe\1ve
et 'décisif' qui doit enlever e
lament hetlreux
"é)
n
'
Ix
ennemis
de la hbert , ,
d nier espOir al
d
er
ttre nos lecte urs à portée de Juger e
Pour me
'
our leur
lidité de nos observa.tl ons, et p .
Jad so er un e 1'dé e d e l'immensité, des tra.;ya ux que
'té central con1 prend dans la seconde secleonn
coml
,
t15
'
ons allons en indiqu er sommalre:nen e
"bon , ndans l'ordre ' Olt ils doivent être présentés
a Jets
'
1
'tés qui
lia dis:ns~io~; n O~I ~ indiquerons es coml
s'en ocèupent.
li
,
, ou 'lIte préparent encore,
du travaux p repar<s
. l 'de l'assemhlée nationale , class(.s
lts dzvers comtt~s
"
dans ['ordre où i l a pant plus utile 'lu ds fussent
sIe.
disClItés.
"
. réunis•
ComitJs de constitution et d ,a Z'umatLOn
Loix sur les , successio ns.
Comité de constitution.
Simplification de la procédure civile. ,
'1ture, commerce et marine
Comite" d agrlcu
"UNIS.
Actes de navigation.
• Comit 's des pensions et d. constitution.
Ordres de chevalerie.
'
�( lJl )
( l.J.O )
d'admission, d'avancemen~ et de destitution dans
1
Gomités dt finances.
1
1
Il
j
~uestions Sur les assign~ts.
Cq';;Ùé
du _finances
.
_ _
_
et "~~n{l()
'
.
IlS ,
Petlte mon noie
ou b'll
.
I on.
rJUllis.
.
J
Comité ecetésiastintJe.
D'
T '
' .\
c 1x
'
.., lspen.s_es' du m~riage ,.' laDlJqlles
et fr~is
cwte dans'les paroisses:
"
aL
C
r
.
COl1lùd ,m~fùaire.
Recrutement en~a e
congé d'
' '
1:> g ment >1 dégagement et
anoenneté.
.
Mode d'admIssIon
' . au service et de d ' , '
estltll\lon,
Commissaire de guerre.
'
r
d Masses générdles " vivres Jourrages
et frai.
e campement.
Hôpitaux militaires.
Aumôniers. .
, Places à conse rver ou a' aba ndonner d"
resultera 1a conn. Olssance
'
des fo nds ' d' ' ou
Y être emplo yeso
'
' qlll
. • olvent
Dépenses accesso'
é
Ifes) tapes ) convois militaires
) casernemens états
.
travame cl l' 'li ' )
-ma/or des places,
e artl cn e et d
,. d'
~ traordinai res,
li geme,
epenses ex-
ce corpS,
Avancement des matelots et oilicier~ mariniers.
Manière d'appliquer les deux . décrets précédens, à l'état actuel de la marine.
Organisation des troupes et de la marine.
Organisation de l'administration de la marine•
Moye ns d'appliquer les ceux décrets précédens ) à l'état actu 1 de l'administration de la
manne.
Code pénal des arsenaux de la marine.
Organisation de la caisse des invalides et de
la marine.
Police des ports et de la navigation , et suppression des droits de l'amiral.
Comité des finances.
Administrations et régie.
Comités de constitution, agriculture et commerce.
Jurandes et m~îtrises.
Agens de change.
Comites des finances et militaire.
Remboursement des gouverne01ens, èharges,
offices et emplois militaires, et dispositions rela1
lives aux colonels propriétaires.
ComiLé de marine .
Organisation d e l
' nu' hta.tre,
. .
a marIne
et le mode
ComitJ d~ mari. .ze .
l iquidation de l'arrihé de la marine.
�( 1]2 )
( 133 )
Comifé de judicature.
Comité des domainu.
Remboursemens des banquiers - expédition_
naires, médecins et chirurgiens du roi, arpen.
teurs , jurés-crieurs, concierges , a l'exception
de ceux de Paris, pour lesqu els , ainsi que pour
tous les ollices ministerieIs, il sera fa it un rapport particulier, d'après ce que l'assemblée nationale a statué par rapport à leur Suppression.
Le remboursement des receveurs des consignations et commaissaires aux saisies réell es.
Ollices municipallx et de poli ce, rachetés jusqu'en 177 1, par les municipalités.
Olliciers du point d'honneur.
Comité des D omaines.
D onati on d,] Clermontois.
D on de Fenestrange à M. Polignac.
Echange de Sancerre.
Comite d. mendicité.
Organisation des secours à donner à Paris:
Divers établissemens, notamment cehu de
l'institution des sourds et des muets.
Etablissement des cai.sses et maisons de prévoyance.
Etat des prisons e,n France, et leur amélioration.
Comités des kures de cachet, militaire et d'a!ié" atÙUl.
Les diverses prisons d'état.
Comité des l.ttres de cachet.
Ferme des dC'maines de Sédan, Raucourt et
autres de 7 5000 livres par an.
D on fait au cardinal Mazarin de terres en
Alsace.
1"
A/I"ectatiolls des différentes forêt~ n a~onal es
auxfdi/l"érentes saline.s de Lorraine lIF de F.ran.ch.eComté, et récl~ i11 atlons de madame Lauragmus.
Comités de féodalité , d 'agriculture et de commerce.
Articles additionnels aux décrets sur les péages
et minages.
Alfecta(ions des fo rêts natioRales aux usines.
Comil"
Maisons de correction, autres que ceUes dç nt
le comité de mendicité s'occ upe.
Congrégations séculières.
Comité d'agriculture et commerce.
Rapports sur les voyeries, considérées sous les
relations commerciales.
Réglement sur les communaux, parcours ou
G~
�( 234 )
t 235
vaine~ pâ tures, sur le cour$ des eaux , Sur la po-
lice des campagnes.
.
Rapport et projet réglementaires SUr les canaux et grands chemins.
Comité de liodalù;.
Justice des eaux et rivières.
Réglement définitif de la chasse.
Domaines congéables.
Comité d'agricuLture et commercEe.
Mines et minières du royaume.
. Comités d'agriculture
commerce , marille:J militaire
réunis.
Réclamation des hahirans de l'Orient, appuyée
des députés extraordinaires du comm erce, pour
la conservation des érablissemens militaires dans
l'Inde et sur-tout à Pondychéri.
ft
Comité des domaines.
Marais salans.
Comité d'agricuiturt. et commerce.1
Sels et la perfection des salines.
Comités du finances, d'agriculture et commerce.
Poudres et salpêtre,.
)
Encouragement à donner aux manufac tures,
er particulièrement à celles de laines, cuirs et
corons.
Comite des domaines.
Grèves du Mont Saint-Michel.
Dunes de Dunkerque.
Marais , terreins vains et vagues, nationaux,
OU présumés tels.
Comité militaire .
Invalides de terre.
Comité des domaines.
Bois tenus en gruerie, grairie-tiers et danger,
ou par indivis entre la nation et l'es particuliers.
1
Forêrs qui seront joi ntes à la liste civile du roi.
Forêts nationales et autres objets nationaux
de Corse.
Comité d 'agriculture et commerce.
Nouvelle forme d'administration du commerce.
Franchises e n général.
Franchise du port de Dunkerque.
Comité des monnaies.
Comité J"agriculture et commuee.
Moyens de multiplication et régénération des
.bêtes à laine.
Résumé général propre à faciliter j'intelligence
des discussions sur le s monnaies •
Réglement général sur l'administration des
monnojes.
•
•
�( 21 6
( 237 )
)
Bases du systême numélfaite, et sur les moyens
~e mettre en exécnrion les principes.
Organisation des monnoies.
Comitl d'Ilgri,ulturl et commerce.
Invention de plusieurs machines hydrauliques
fort importantes.
Comités des finances, impositions, mOIl/Zoie ~ api...
cultu.re et commerce.
Privilèges exclusifs qu'ont obtenus diverses
compagni es, entre antres celles du Sénégal.
Réclamations sur les affinages.
Comité des domaines.
Loi sur les octrois maritimes, les naufrages,
bois de vaisseaux, droits d'encrage et autres.
Comité militaùe.
Demande d'armes en état; de celles qui existent dans les arsenaux.
Comité des domaines.
Château Trompette, objet de près de
lions.
JO
mil-
Echange des forges de Ruelle avec des forêts
de Champagne, cédées à M. d'Artois.
Examen de l'acquisition de la terre de l'isle
Adam.
Aliénation faite '.r M. Vergennes, sur les fron'è de Lor'raine et d'Alsace.
Il les
Comiet d'5 domaines.
Echange de divers domaines avec la forêt de
Senoucher, et l'acquisition primitive de cette
'forêt.
Echange de Dombes.
Acquisition de l'Orient.
Duché de Valentinois.
Duché d'Agénois.
Don de Chambord.
Echanue de Château-Thiéry et du duché d'Ala
•
bret, avec la prin6pallté de Sédan ..
Echange d'Henrichemont et de BOls-Belle.
Don du château de Fougiar, en Bretagne.
Don fait à M. Laverdi, du petit hô tel de Conti.
Arrentement de marais et terreins, fa~t à mademoiselle Ma.tignon.
Concession faite à M. Boulon Morange ,
M. d'Asp:1ch et madame Polignac.
Fiefs d'Alsace et la préfecture d'Haguenau.
Il est d'autres rapports, auxquels le comité n'a
pas CtU devoir assigner de place; il les a regar.
dés comme étant, par leur nature, à l'ordre de
tous les jours; ils seront présentés, suivant
l'usage, à J'ouverture ou à la fin des séances.
�( 239 )
( J.} g
)
M. Charks Lameth s'est opposé àce que r·
hl ' d
<lssem·
ee "écrérât rien sn r C!e ral)port du co ml't e' cen_
tral; ,1 croyOlt que l'assemblée ne pOllY 't
"
'Olpas
sc h er au pOInt de ne pas déranger l'ordre établi
,Jans cette lisre, si les circonstances l'exia '
IT
oeOl~
nn ,autre côté, il croyoit qne les antl' é
l '
,
-r voutlOnnaJres po nrroient prendre occasion de cet
ordre déterminé pour tendre des pièg es il l'assemblée, Ini faire perdre beancoup de tem s
' hd"
p,
,
et l empec er arnver aussi-tôt qu'elle le voudroit à I~, fin de la session. De là l'opinant conclnOlt qn Il serOlt anssi inutile qu'impolitique de
décréter un onlle quelconque de trava il.
Cet avis a été combattu par M, Chapellier,
qlll a remarqué très-judicieusemen t qut: la perte
de tem~s, -dom on pouvoit souven t se plaindre
'
,
avec raIso n " venol' t cle ce qn "l
1 n y avolt pas un
o~dre de tra,'ad tellement déterminé que l'on
•
l es matières
'
P ut lonao teml)s " l'av"nnce conn oltre
à ,traiter cha que jonr. De plm, il, croyoit qu'en
detern: tnant le nombre des obj ets que l'assemsemblee se proposoit de di scuter, c'é toit incliquer le t,erme de la sessi on, ct J'époque de la
~onvoca tlO '1 de la nouvelle législature, cho~e
Importante à f:a'Ire, pour ne pas lasser la confian
'
, ce des
, ' peupl"s
. , C es motl'f S sages ont détermIné
' lI,,S vo lontlers,
'
,
1Jsse:n'J .•° e d'a'ltallt
•
P
que la crainte
C
des en~emis de la constitution ne pouvoit pas la
toucher, puisqu'ils ne forment pas l~ majorité;
et qu'au surplus, rien n'empêcheroit que J'ordre
de travail indiqué ne fîtt quelquefois susp endu
pour des cas urge ns et iwprévus.
11 a donc éié décreté, 1°, qu e J'assemblée na"
tionale s'occupera sans interruprion, dans les
séances d" matin, des objets énoncés dans la
première section du rapport du com ite central,
dans l'ordre olt ils se trouvent, et qu'après ces
travaux, la législature prochaine sera convoquée;
l ' , Que dans les séances du soir, elle s'occupera
des objets de la seconde section, dans l'ordre oit
i~ y sopt prése ntés ; 3°. Que les différens comités
prépareront leurs rapports, pour qu'ils puissent
lui être faits dans l'ordre adopté.
On a en outre décrété, sur la proposition de
MM, Dionis et BU7.0t, que les bases des successions et subtitu tions, l'organisation des troupes
de mer feront partie des travaux que l'assemWe nationale doit terminer avant de se séparer.
Di,,,t rendu, da ns différentes séances dl!puis le 2. 8
déc;:mbre '790, sllr /a police tje sûret'!.
T
1 T R!.
P R ~ MIE R.
ART. l n. (~ Il Y aura dans ch,aq uc district plusieurs
fUDc liocnaircs Fublics chargé5 des même:, fonctions ecn ..
�( 24 1 )
•. Lc mandlt .d'amcuer sera sig né de 1'0R:i.:icr de police CI scellé de son sccau; le pr6... enu y sera nommé ou
CI.lrrcmment aTec les juges de paix; ceue concurrence eu
provISoirement déléguée ~ de la manière qUI va être prc5crite,
21J1elus, toutefois que dans les villes. aux côJpitaincs ec aux
lieutenans de la gendarmerie nationale, sauf aUI législacures l
modifier cette délégation lorsqu'eUes le trouveron t Iléccssairc,
2. . » Toutes les fois qu'en vert u du décret sur les fOtle ..
ti ons de la gendarmerie nationale, les gendarmes auront
saisi des dWnquans 1 ils pourronr les men er 1 soi r devant
J'officia de gendarmerie soi t devant le juge de paix qui,
s'il y a üeu 1 délivlera le mandat d'4/T't.
3· » Lorsque 1 dans Je cas de flagraut délit ct da ns ceui
qui laissent des traces pcrmanantes , tels que meurtres 1
2ssassinats 1 incendies, vols avec effraction) les officiers de
la gendarmerie n:ltionale sc seront transportés Sur les lieu r
pour conSlater le délit, ils pourront, s'il y a lieu) délivrer
le ma lldac d'a men er ou le mandat d·arrêt.
....., L'.officier de gendarmerie 1 soit celui du district où le
délit a'été commis , ou du dimÎcr où r~side l"accusé, pourra
recevoir les plaintes et dénonciations J et d,ms cc cas dresse r
des procès·verbaux) recevoir les déclarations) pourra déJivrer Je mandat d'amener, molis seuleme nt devant Je juge
de paix de sa résid~n,e, lequel, s'il y a lieu) délivrera le
manda t d' arrêt, qui Sl:ra signé aussi de l'officiez: de gClldar-
desi~né le plus clairement
qn'il sera possible j li sera exC:·
[ut~ire par-lour le royawne, :lur conditions prescrites p:l.r
les anicles 9 ct 1 0 du tjtre V, Ct copie Cil se ra lai::.séc ~ celui
qui scra d~Sjgllé dans le man tbt.
3. Le mandat d'amener contiendra "ordre d'amener l'in...
devant l'officie r de police, Ct de. le condu ire. d':tbord.
s'i l le demande. J devant I:l mUllicif'alüé du lieu où il se ra
(ulp~
1
merie
Ifou\,é.
4. Le pOrleur du mandat d' a mener se r:l. tenu de dcm<!.nderd'abord à l'inculpé s'il c.1ltc.nd obéir:::tu man dat. Si cel ui -ci
répond qu'il est prêt d'obéir 1 de cc momen t J et s'il obéit.
il scra sous la protectio n de la loi; il ne pourra être usé
CDvers lui d'ôJucunc menace ou VIOlence C]uelcon'luc. J sou.
peine. contre ceux 'lui s'en rendroient coupables) J 'êcre
poursui\ is crimi ne ll ement.
f. Auc un citoyen
ne peut refuser de renir rendre
compte :lItI officjers~de police des faitS CJu'on loJ; impure; ct
s'il nég lige cc Jevoir, il se re lld coupable ,de désobéis'3oce
envers la loi,
6. Si l'inculpé refu!oe d'obéir, ou si, après avoir dé~
ciné qu'il est prêt d'obéir, il tcnc~ de. s'évader, le po rteur
du mandat pourra J'y cont rai"ndre ; mais il sera teml d'en user
avec modération er humanilé.
».
TITR E
Du marul.tz.t tf ameour
ART.
Cl
II.
du mandat d'arrEl.
7. Le peneu r du manda t d'amener conduira d'abord J'inculpé, 5,'j{ le demand e , deva nt le ~e, ou à son défau t,
un altre officie r municipal du lieu où il a été trouvé; ct
dans ce cas . il préSent6rf'3 le mandat à cet officier, et Je fera
\ iscr par lui.
er
1 . " Tout officiet de: police aura droit, dan s les
cas dé(ermin ~s ci-après ~ de don ner un ordre pour fai re comparoître devant lui les prévenus du crime 011 délit) cet ordre
l'appellera mandat d"amentr.
Hb
••
•
�( 14 2 )
( :>43 )
S. Si l'officier de rolice: devant qui l'incuJpé est amené,
trouve, ëlprès l'avoir entendo, qu'il y :il lie u à Je poursuivre
criminellement t il donnera ordre qu'il soir envoyé à la mai ..
50n d'arrêt du tribunal de district: cct ordre 5"appellera tnan·
clat d'arrêt.
9. Le mandat d'arrê t sen égalemen t signé et scellé de
J'officier de police, lequel ti endra registre de tous ccux qu'il
délivrera; il sera remis à 'Celui qui doi t conduire le prévenu
en I~ mai~on d'arrêt , et copie cn sera l<l i56ée à ce dernier,
10. Le mandat d'arrêt conriendra le nom du prévenu ct
de son d0micile, s'il l'a déclaré, ainsi q ue le ~\Iiet de l'arrt!~ta
tion; fa ll te de quoi, le gardien de la maison d'arrêt ne pourra
le recevoir, sous pei ne d'êrre PO lifsui vi comme coupa~le
ùe dérention arbitraire.
1 (,
Aucan dépositaire de la fo rce publiqlle
TIC
pourra
entrer dans la maison d'un citoyen, pou r qltcique 1lJ0<lf que
ce soit, sans un man dat dl! police ou ordonnance de justice,
T'TRE
AR T, 1 cr,
Tous ceux qui auront conn oiiSanc: ,d' ur! rncurrre
Ct
suspecte, ou
d'un délit qui croublera la cranquilli ,e p~bliC]ue , scrqllt
renus d'e)1 donner avis sur le ch ,un p à l'officier de police)
lequ d se rendra incominenr :s ur, les lie l1 l: ,
.
z, Dans les cas énoncés dans J'arcide pré cédel"\t) 'r lnluJ.
mation de mort ne pourra être faire C]u'ap,r~s que l'officÎer
de po lice se sera rendu sur les lieux avec un
c hir~rg ien. et
lura dressé un procès. vcrbal dé.taille du cadavre) cr de
•
, f
toures 1cs ClfconStances, cn présence des personnes qui Sc·
rom indiquées ci-après.
3. L'officier de police entend ra les par eos) am is ) "oitins
<t'li
s'l Is nC" .savent signer.
4. L'off.cier de: po lice pourra défend re que qui que ce soit
iOnc: de: la m:1:son ou s'éloigne: du li eu d:ms leq uel le mort
aura eté uouvé 1 et cc 1 jusqu'~ la clôture du proeè:,pve rb,\1.
S, L'officia de:: police fera sai - ie sur le champ ctlui
011 ("('ux qu i seronf pré.ven us d'Jvo ir été les mOte urs ou
complices du meurtre ; ct 3près les avoir emeodus. il
pourra Io;! s fai re: cond uire à la maison d'arrêt du tribunal
de \!lSlrict. l'om 1':lccns:l\Îon être présentée au juré) ainsi
qll'Il sen du Pl( la sui te.
6, En cas qu'ils ne puissent être saISIS sur le champ t
""fli, ieT de pCllice donncr!l un m andat d'amener, pour les
fJi lc com pafoh re devant lu i,
7. Dan" le C.1 S de meurtre' ou de:
ur Inconnu e et suspecte, s'il
III.
ou d'une mort dO ll-t la cause eSt incollTlue
nie avant 'ion d ccès; il recevra sur le champ kun
d'c!1f"ln on' . et les interpellera de les signer ~ ou de déclarer
JI COI" ,' ag
domestiques du dëc~dé.) ou ceUl: qui seront trOUV~s en
fT' O lt,
dont la cause
y a indice de crime) l'o ffici er
d:: police sera pcrso lln c ll emclH tenu de faÎre les premièreS"
poursJÎtes, san ~ 4luendrc au cun e réquisition, ct sans y
p:ljudicict.
T
1 T R'
1 V.
Du fiagrant délit.
ART,
1 er .
t ors'lu' ull officier de po lice: apprendra <Ju' il
se commet un délit grave dans un lieu, ou que la uan-
quillite pu blique y aura Jt~ viole nlmen t tloubl~e, il sera
fcnu cie s'y transport er au ss i-rôt , d'y drc:sser pro cè~-v erbal
rléf3i1lé du corps du d~ lit, quel qu'i l so it ) et de tout es ses
circonstances; enfi n, GC rou t cc qui peu t ser vit 3. CO'l\' ÎcUon ou à Mchargc, Sf"\I1S pt rjudicl.: aux m unicipalués de
Icmplir les devoirs qui leur seront prescrils.
Gg
2
�( 145 )
_ ( 244 )
En cas de RJ~rant délie . ou sur la clameur publique.
"ofà cier dt poli ce: fera saisir c:r amener devant lui les prév:n us •• sans :w cndrc: les dé cl:uar ions des rémoins i et si
les p réven us Ih peuvent ~rrc ~ ai s is 1 il dé livrera un mandat
d'am ener pour les faire comparoÎtre dC: Vô1nt lui.
3· T ou r dépositaire de la force pu blique: J ct même
t Our cito )'cu, sent tcnn de ~'clr. p l oy c r po ur saisir un homme
[roavé en fla grant délit 1 ou poursuivi par la clJmcu r pu.
bliguc: ) com me cou p:l.blc d'un délir, ct l':lrucner devallt
l'officier de r oljet le: plus vois in.
'!. .
4· Tout ho mil .c fo rrem ent s o up}c nn~ d'être coupable
c' un délit déjà dé!lOl1cé, comme cI,UlS le cas OlÎ on le
tro uvcroil saisi , dalls les t ro is jo urs , des effetS volés , ou
d e; inS( iUmcnS szn'an r à fa ire présumer qu'il esr a :Jtcu r du
J t- li: . serJ. aml'né dc \':wt l'offic~ : ( d e police. p<lr t OUt dépoSi' .l il e
dl' la force publl(lue , cc m ~m.: par tO ~ $ citoyens,
sa uf a être rcs:pons::.b l ~s de le ur d émz rchc.
s·
L'o ffi cie r de Fo li ~c reCC'l fa les & /:l ircisscme ns don né s
p ~1l' les p révcm:s j et s'II les trou ve sufllsil ns pour décruire
l e~ in cu lpations formées contre C\lX, i l ordonn era qU'lIs
w ie nt sur le cJHmp remis C'n ii berré.
6, Si le prévenu n'a
p JS
dét l'uit les incu lpations, il en
sera usé à son ég ard aîmi r qu'il sera stat ué ci-après.
T
1 T R E
V.
Et Lz tJ'(no nciation du tort rcrsOllntl ou dt la pl,lill/l_
To:]c particulie r qui sc prétend ra bles!:é ~ar
le Mlit d' un 'Hlf re pa:- <ic.l lier , pou: ra por ~ e r sa plainee à
1"o Ricie r de pol ;ce.
Ain.
I C' r,
2. La dtnol:eiil tio n du t Oft person nel, 011 b pl<d nce ,
pourra ~cre rédigl'e p:lr la panie J ou Son tond~ de: procu-
,
f 'ale ou par l'officier de ponce) s'il en es t requis
ration
SpcC
I ,
p'"I1e.
.
La plainre scra signee à chaque feuill et) Ct d:Jtée p~r
3: , dc po l'ce
signée ct affi rme,
l'oflicl,r
1 )' elle se ra éualcmcnt
tJ
,
. . l' ra faite ou par so n fondé de procu ~at lon
artcl UI qU I a u )
,
f '
r'peclillc
, ) la'lue Il e sera ' an nexée à la plainte, , Il ~er::ld ait
' , expresse d e la sign ature de la parne , ou e sa.
!nentlOIl
déclaracion de ne pouvo ir sj~n cr.
' Celui qu i :lu r:l porté plainre , aur a vingt - quatre
4
h ures pour s'cn d ~ i s l e l' , auqu e1 CilS , clic se ra biffée ,cc
hui t jours aprèJ ) à moi ns que l'offici,cr cle,
" lu
" ge conven
. 'abl e de la prendre pour denOnCIJ tlon,
nall
a:~JotÎe
p~llCe
comme imén,: ssitnt l'ordre
public _
, ffi cier de poli ce qui aura re,u la plain te , tiendra
5· L 0
1ga1c:ment note ,~ e la
.
d é cla r~tiOfl s omm ~.Ire
d
\
.
es u; rTiomS,
produitS par j':J. uteur de cette plaintr, 11 sera te,n~ JUSSI
d'ordolln er 'lue les personnes ct les lieux seront vl s,nés, ~,t
qu'il Cil ~e ra dr c"i coé procès-verbal, toutes les fOIS 'lu Il
$'aair~ d'un dé li t dont les rrac es peuve n t êrre eons! ~ técs .
6 n'ans
le cas oll J' o fficier de popee qui a rc~ u la
1' 1'1[ , il pourra " d'oprès les
du J!C'J d U ce
plaÎn• te, est cehn.
ch2rgl?~ , d.livtc r un mandat d'amen e r contre le: pre vcn~ ,
pour l'oblige r à comp:Ho ~Hre : .ct d e lui fournir des écl aH-
cisscmeus sur le fai t qu'on hu Impute.
. . en vertU du mandat d'amener) "le pré7. N é anm olOs
,
, "a ven If ~ qu'autant ,'lu " sera
l enu ne pourro.!. I.:rTC
contraint
trouv e, d J Il ~ le ~ deux .Jou rs d..: 1a date
du mandat •
q uelque
"
'~
. co lL
dlJ, lancc: q\, e cc pl l<!
:o e cu e ,, ou pa <!i!
, 1.: les d eu x jours
, '
:l
1
d IX l'e
est trC'lUV : dan s la dl• [ .. nec (,e
1 ue!) du dO:liIc do--dc
l'o/li,,; ier ql11
ra signé ,
�( 2.47 )
( 24 6 )
S.
d SI' après
. h:s deul: J'ou rs ' Je pl'évenu est
'
at; - c!:t <!c du; lieues . il cn sera sur 1 1 _
troU \'C
. l' ~ .
•
C C l'l mp donn~
.
a, OmClcr de poilee qui :J. sign
(1
•
.'
avIS
• t: C li1;!:naat, Ct il sera g cl '
a vue. ou mi s en état d'a rrestarioll
man.:!o r p.u l'officier de police d r
. é .
U
en fa isa
. <I r
' . "nt Vl !ocr
leu. Jusq u l ce
t:
le
1
]Uf aH pro noncé • ou non ) s'il y a l"leu a accu sationque: c:
9· d Po ur. cee .effet
flUaIT
"1
e ,ours après la d ~l ina
.
man a t d amen er , !ii le Plév enu n'a
l'officie r qui l'a
'Cf
~
••
3S c
p
•
d
nec U
om pa ru devant
Slb OC , cdm-cl enverra copie de 1a l '
et des déclarations des té moi ns au greffe cl
.h p aJntc
di st .
Il tIl un al cie:
,n et , pour y ttn: procédé. 3il1 ::.i qu 'il sec
.
3prcs.
a prescrIe ('1·
1 0.
Si né:lnm oi ns 1c
p r ~•vcnu
cS[ trou vé sOI.is,· des
effe t'
,
lO~trU mens ser\'an t à faire pré
qu··,1
est l'au te ur du d.!h il se
J
:, umer
' rc '
.. • •
r3 amene Sur !e ch3. mp de\'2
l orntrer de poli ce ou'
"
'
' 1 aura s·gué
le man àat d'a me:nu
q e: lso, ue<cw"
'
~
... It 1Ol d·'''taoce: e:t le d,lI . cl
" "ré sa ISi.
aura
e a, ans lesquels il
volés
011
d'
1
d~lil , pout qu'il soit déle n n in é pllr celui· ci , s'il y a lieta
n ,
Dans le cas ou' 1'officier de poli ce ui
plainte ne: sero il pas ce/ ui du lie d
. q . a
la
celui d e la é d '
u u dé li t. maIS se u lt ment
.
r ~l Cnte hablrudlc ou nlom t'n ,. !
11.
,
r('~u
ven LI li
I1 I:C
du pré-
, . po u rra rou jOli U dOllllCr un nl an da, cl 'amener de~
vant l Ul) Ct . p r è~ les q uome JO
. U'$ , ~ i 1:- pré venu n'est pas
comparu
ou ameu é , l'arfaite • av!!c touee" les pièces J scra
• 1
ent rem
oy ~ ed
au n- r cu
l~e
rcg a cm
d
o
tri!:-uIl al de disrr!ct du
le u li délir.
. qu i a rcc u
la 1 ll , ' Enfin , rJ;]M ~ le ca~c; où " 0 ffi'
Cl cr d I! police
r
<llnte
ne
sC'lOit
ni
c..:lui
d
1
d
.
'
'
1 . 'A
u eu ' 1 dei te n I, cch 1l de
a, r LS lle
llCC
du
préven
u
ï
.
' 1 sera tell u d:.: rell\'O\ er l'arraire
al ec tOutes: les"'
pleces, d eya nt /ç Juge de p.li l . du lieu dl.!'
J
OU non à déliv rer le mandat cr amener.
q . Lorsque le prévenu coroparoî~ra pJrdevant l'officin
de police. il sera. e X ~lIl'1i n é sur le champ . ou au plus tard
dJn les vin gt - quatr e hf ure:s i e[ s'il rés ulte des écl~ircis
s
semens qu'il n'y ~ ap cun sujl:t çl'i ncu) paü on contre lui .
l'officier de pohce le mettra
CD
liberté.
I ~, Lorsque le préven u ne donn c r ~ pas des éclaircis..
semens suffi:.ans po u r décru ire les inçu lpatlolls, alo rs, si
le délit est de n ~li: urc à méritcr pein e afflictive, l'offici.:r de
flice) so il cel ui du Iicu du de li[ , soit celu i de la rt~i
denc e nu preve nu, dé livrera un mandat d'a rrêt, pou r fa ite
conduire à la lTI..! iso n d'atrêt du distr ict du licu du délit.
Si le délit e~ t de natu re à m ér ite r une peine iofam2. 01C:. le: ptï~vc nu sera égal ement en voyé à la maison
d'arrêt , à moins qu'il ne fournisse cau don suffisante de sc
15'
Icprtstntcr lorsqu'il en sera b esoi n ; auquel cas il sera
I~issé à la gard e de seS ami s) qui l'auront cau tionné,
16. Si le dé lit o'est pas de narure à méri ler pcine
tfllicüve ni infa mante:: . le préven u nC pourra être cond uit
11 la mai so n d'arrêt ; mais celui qui a poné pl-aintc 2 la
police, se: ra renvoy é à se pQurvoir par ~3 voie civile .
L'assemblée na ti onal e sc réserve de réglO!" çc qui CO IlCCCPC
I~s mendian!. ct vag abo ns , et les puni rions correctionnelles
, qui poun onr être: pronon..: ées par l'officier de ,police.
17. le refus de: l'officie r de police de délivrer un ma.n~at
,d'amener ou un man dst d'arr~ t contre un préve nu , n'étant
qu'u ne déci::. ion provi50ire de la police, cel ui qui 3 poné
sa plainte . pourra se pourvoir uhéricuremcnt, ainsi qu'il
sera preseflt ci- ap, ès.
�( 248 )
TITRE
COURIER DE PROVENCE.l
VI.
Dt la dinonciaûon civ;''lue,
Arr. In. T out homme qui aura élé témoin d'u
' comre 1a l'b
sou
1 ene' et 1
a "ie d'un nu tre ho 'n m
'
' ' bl"
coD-tre lil !lwt:te
pu Ique ou IIldividuelie Sera ' e e ,d'~Olt
t at,
n '"'n-
" aVIS a' l'0 iii cler
. de police du)lieu
:'lU
donner aUSSH Qt
d • dé!'
C é X X XIX.
-,
tn
~. ~'officier
d,t police demand era au dénollc~a.[eu~' s'il
est prer ou non ~ signer ec affirmer sa dénonc iation, et s'il
v eut donner cautIOn de la pounuivre.
ur sÎ0C1 ne sa dénonciJ[i on , l'3.m
'" rme
cl3· Si le dênonciare
•
et onne cau,tl 0n. de I~. ~ou.rsui\'re) le juge sera tenu d'ordonner aux temoiOS qu il indiquera de venir f.îire de
1.
leur déc/arario",
)
.
vant UI
4· Sur ce tre déc!aration 50mm~ire
le dénoue' a"
' cl e police un' malldat d'aln(fI(
, r "1
Po,urra d eman d er a' l'0 iii cler
prevenu.
e
5· .11 sera ô~servé . il l'éga rd de la dénonciation ci,'i ue
ce qUi eS' t perte
" dans les articles 4 , '}' 7 , 8 , 9 J d U q,(ure:'
d 1 d
e a enonclauon du tOri pen·onn el ou de la l '
6 S' 1 • l ' ,
1
P amre,
" 1 es ~,c ':H rclss~m en s, donnés par le prévenu ne dé.
truisenr pas,l mculpa llon ., l officier at! police sera teou d'cnvoyer le prevenu a la mêmon J'orrEl ou de le r ' ce' ' ~
.
. 1 dT ~
,
c
\ Ol r il caution 1 SI, e e!t n,es: pas de na m re à .emporrer peine aftlicrÎ ,'e.
7· S, les edaircissemens do nnés décru ,' ,e n, 1'"
l '
l' Ifi' d
'
IOCU patlon ,
~ iCJ~.r e p,ollce renverra le dénoncé en li berté , sauf a~
deoonc.,ateu~ a, se .po urvoir devant le juré à présenter son
~ccusa'lon a.msi qu 11sera prescr;t plu ~ b:.:~ , et !lauf au dénoncJ
a se pourvolC en dommage et intérêts.
. 8. S,i !e dénoncj~teur refus e de signe r et d'affirmer sa
deno~I;'ffi,o,n. dOU S I ~ ne donn.e pas caution de la pou rsu i~re, 0 c!cr e. polt~e ne sera pas ten u d'y avoir é ard;
11 pourra nean~olO~ d office prendre connoissance des: &its ,
enten
, clre les ,t emol~ S , et s'il y a li eu, mande r le pré venu
et l envoyer a Ja m:USon
' " t sauf a" en er re personnelle-•
" do1ffet
rnen,t responsable, s Il eSt prouvé qu'i l an agi a\'ec haine ou
passIon.
N. B. Le mois de jan.vitr a commenc' au
CCXXX"'VII, et finira au N°. CCXUX .
N0,
l\TQ,
Séance dIt
.2
au
5 janvier
'79 ' :
LE fameux serment ordonné pour les ecc1ésias'tiques fonctionnaires puqlics, par le décret du 27
novembre dernier, a occupé la plus grande partie
de ces séances. D'un côté, la soumission des
ecclésiastiques convaincus du pouvoir de l'assemblée nationale sur la constinuion civile du
clergé; de l'autre, la résistance de ceux qui prétendent, de bonne foi Oll , non, que les décrets
attaquent la religion; il en est résulté une opposition fâcheuse, et des débats qui ressemblent
plutôt à des querelles particulières, qu'à des
choques d'opinions sur des points il éclaircir. Le
décret qui ordonne le serment est porté, le roi
l'a accepté; c'est une loi irréfragable: autant
chaque député devoit éclairer J'assemblée par ses
réflexions , pendant la délibération; autant sont
repréhensibles, ceux qui refusent de s'y soumettre. lorsque la majorité a prolloncé.
~e serment ne porte qt;e J'obligation de maintenir la constitution civile du clergé; il n'exige
rien au spirituel; 'nous ne voyons pas pourquoi
Ff
�('25 0 )
les nommes, qui respectent les loix des repré_
sentans de la nan on, Re prêteroient pas volontiers (\n serment qui n'a de rapport qu'à leur
qualité de François, et null ement à la reliaio n
qu'ils professent, Cependant, s'il est encore p:nni
les ecclésia~tiques fonct ionnaires publics, des
hommes assez peu éc !:tirés , pour craindre Un
pareil serment, ils peuvent , en donnant leur démission de s cures ou des évêchés qn'ils occu pent,
accorder leur opinion avec la loi. L'assemblée
nationale n'a pas voulu despotiser les consciences
qui sont libres plus que jamais, depuis la déclaratio n des droits ; mais les législate llJs ont pu
décIder, que les fonctions des ecclésiastiques ne
,erOlent confiées, qu'à ceux à qui le serment presCrIt ~e répngneroit pas. Delà il suit, que ceux
qll! s obstl,llent à ne pas prêter le serment et
.
'
qUI en meme temps ne ve"lent pas donner leur
démission, se révoltent con tre la loi: ils ne sont
p~s punissables pour avoir une cOl1Science qui
n adopte
pas le serment prescrit·' mais , I)arce
,
qu ayant une telle conscience, ils persistent à
conserver des fonctions que le pouvoir civil lem
a déféré, et dont le même pouvoir peut les déposséder.
.
Voilà le sommaire des discussions qui ont
commencées dimanche.
( 251 )
M.la Fayette a ouvert la séance, et a (Hi :
" Il )' a, dar.s la rédaction du décret r:',ldü ,snr
le rapport de M. Cnllon , tin oubh essentiel, c est
la distinction à établir en~re le COTps -corrstitn'dnt
et les législatures : elle imp~Jtfe d U maintieri
comme à la perfection de rloH e constitution; de
cette con~ tituti o n qui, dev~nt tenir un juste milieu entre les généralités- d'tine déclaration cfe,s
droits, edes- actes O1'd~(1aires de législa'tian, serà
sans doute mise SOll~ la sauve-garde du grand
principe des conventions nationales; et è'est pour
mieux exprimer c.e tte-différence entre une assemblée ron9titllant'.! et lln e légi, latiue, 'qhe je pro~
pose ~llssi de' rayer dans le procès-verbal, le
mot proc/wim, de l'articl-e relatif à celle qui va
être convoquée ».
Ces deux propositions ont été adoptées.
Ph:sieurs ecclésiastiques fonctionnaires publics
ont prêté le. serment pre~c r it par -le décret cid 27
novembre dernier. Parmi eux étoit M. [évêque
de Lydda , qui a fait un excellent discours, et
.qui a été vivement applaudi . C'est Te' second
évêque de l',lnClen clergé, et dép
qui ait
prêté ce serment si iml~ortant.
On a beaucoup applaudi il une adresse dont
M, l'abbé Bonnefoi , ci-devant chanoine du chapitre de saint Genès , de Th-iers, a fait lecture
li 2
me ,
�( 252 )
2U nom de sa compagnie; elle 'lui a été envoyée
par le département de Puy-de-Dôme, pOur en
donner connoissance à l'assemblée nationale.
L'évêque de ce département ne partage pas
des principes aussi purs. L'assemblée, qui avoit
été calme jusqu'à ce moment, est devenue bient Ôt orageuse par la manière dont M. r évêCjue de
Clermont vouloit prêter le serment civique. Son
discours' a commencé par les mots répé t~s, de
discipline, de religion, de doctrine, d'autorité
.de l'église, etc. etc. Interrompu par des murmures
très-prononcés; il a repris pour faire entendre
les mots de protestation, de restriction, SUr lesquels il a été sérieusement arrêté.
" C'est par de tels discours, s'est écrié'M. T reilhard, que les peuples ont toujo nrs été trompés,
et que l'on a excité chez eux des troubles qui
ont fait verser à grands flots le sang humain. Ce
qUE! l'on os~ tenter ici, n'a d 'autres objets que
de coupables protestations qui seroient bientôt
insérées dans les papiers publics, et répandues
bientôt dans tous les départemens. Il fa ut savoir
nettement qu'elle est la véritable intention de
M.l'évêquede Clermont, et l'interpeller s'i l veut,
oui ou non, prêter purement et simplement le
serm~n t porté dans les décrets de l'assemblée,
s~!1ctionnés et acceptés par le roi ".
( 253 )
M. foucaut jette les hauts cris; il prétend
n'il y a un parti pris de ne pas entendre cer-
~ins
membres ae l'assemblée; on lu i répond
encore que l'assemblée ne peut entendre des
protestations, ni ceux qui s'élève nt contre l'exécution des décrets. L'opinanr se retranche sur la
question préalàble qui est rejettée : on adopte la
motion de M. Threilhard; al ors M. le préSIdent
interpelle M. l'évêque de Clermont, qui ùorme
l'el'plication suivante.
" Avec mon caractère et mes principes, je
dois répondre directement à la question qui m'est
faite an' nom de l'assemblée, et j'annonce qu'il
ne m'est pas possible de prêter purenum <l simpllflzenl le sermen t porté par le décret ».
On est revenu à l'ordre du jour ; le plan des
comités de constitution et de juclicatnre, snr la
pOllr>1.lÏte des crim es , présentoit deux parties:
l'une çoncernant la police de snreté , lautre relative il la justice criminelle. Le décret sur J'organisation de la police de snreté, est rendu;
nous lavons rapporté dans le précédent numéro.
Il restoit à s'occuper de la justice, en m3tière
de crime ou de delit; le premier titre qui contient plus de trente articles , a été adopté presque ·
sans discussion. Nons cionnerons la totalité du
décret, quand il sera açhevé.
�( 254 )
Séance du lundi 3 janvier.
ApRÈs le serment de plusieurs ecclésiastiques;
on avait commencé à discuter la grande question de savoir si les dépositions des ,témoin. seraient écrites ou non , lorsque M, le curé B;uFdon
a dénoncé un ,im prime qui se distribu oit à la porte
de lasalle, et .intitulé: Serment civiqut p roposé par
M. Nvêque d. Clamont.
. Plusieurs membrei ont pensé qu'i l n'était pas
com'enable de s'occuper d'une pareille prodilctian; elle n'était imaginée que pour essayer de
soulever les peuples qui , heureus~ment , ne sont
plus disposés à se bat:re pour dc; querelles théo.ogi ques. La dénonciationn'3llroit pas eu plus 'de
suite, si M, l'évêque de Clermont n'était monté
il la triln;ne pOilLS'avoue r l'ameur de l'imprimé ,
et pOUi" soutenir de nouveau que sa conscience
ne lui perm_ettoit pas de se soumettre au décret
du 27 novembre, Ce qui. a l e ,plus irrité les pa'
triotes contre le prélat réfractai re , c'est ce qu'il
a dit en tenninau t :
- "Fnss;;;·je dam l'erreur, si je ne peux d'après
mes princip::s , d'après ma conscience prêter ce
serment: ol1_1!edoit pas m'y forcer ; je n'en prê.
terûÎ jamais d',lUtre que celui dont j'ai donné la
•
( 255 )
formule, et je ne crois pas qu'on puisse me faire
perdre ma place ; je ne donn erai pas ma démission, et si je suis dépouillé , je ne croirai pas l'être
Iégirime'ment ».
Au miliendu tumulte qu'a excité cette étrange
opinion, M. Barnave, sans vo uloi r répondre à
la théorie de s sermens, présentee par le preopinant, a demandé qn'il fut annclI1cé que demain
a midi, sera le tecme de l'exécution du décret
pour les eccl ésiastiques , fonctionnaires publics ,
qui sont dans l'a;semblée.
M. Casai ès a dit, que les évêques de France
avoient un grimd desir d'obéir à la loi; qu'ils au·
roien! tenu une conduite différente, !l'ils avoient
voulu y résister , qu'ils auroient pu déclarer , au
nomde l'église, que leurs principes s'opposoic nt
àlaprestation de lenr serment ; qn'ils se seroien t
mimis des signatures du clergé du second ord re.
Cette dernière expression a été fortement improu.
vée parde gral1ds mnrmureS. Suivant l'opinant ,
qui 'Il 'en a pas moi ns continué, l'inrenrion des évêques n'est pas de s'opposer au dêcret; lis VOHdroient seulement avant, qu'o n les for~ ât de l'exéeuter, avoir la réponse du chcfde l'église. Il seroit,
ajoutoit.il , im politique et barbare de ne pas atrendre cette réponse, qui peut· être leur inspir,era
desmesllres que la religion et l'honneur leur prer
�r
( l56 )
cri vent ; ce ne sont pas les législateurs d'un peupla
libre, qui mettront des citoyens dans la cruelle
alternative d'être coupables ou déshon orés.
Cette apologie de la conduite peu civique des
évêques n'a poi nt été goutée; on ne s'en est que
plus pressé de faire mettre aux voix la motion
de M, Barnave, et de décréter que le délai accordé aux ecclésiastiques fonctionnaires publics;
et membres de l'assémblée nationale, pour prêter
leur serment, expirera le lendemain à une heure.
Séance du mardi 4 jalLYier.
Nous rendrons compte de la discussi on Sur
les dépositions orales ou écrites, quand elle sera
terminée: on s'en est occupé jusqu'à deux heu·
res, époque de l'e1'piration du délai accordé aux
m embres de l'assemblée, qui sont ecclésiastiques
et fonctionnaires publics, pour prêter le serment
prescrit par le décret du 27 novembre dernier.
Le digne curé M. -Grégoire, qui le premier a
donné l'exemple de l'obéissance au décret, est
monté à la tribune, pour exhorter ceux de ses
(:ollègues qui ne ravoient pas imité, à se renùre au
desir de l'assemblée. Il leur a prouvé que les décretssur le clergé ne touchoient point au spirituel;
qU!! c'étoient des loix purement civiles, et que l~
conscience
( 157 ,
." onscience ne pouvoit jamais être inquiétée d'un
serment qui lni laissoit sur la religion en ellemême la liberté la plus étendue. A ce pasteur
respectable, dont la doctrine, aussi patriote que
catholique, a été for t app laudie, a succédé M.
Mirabeau , qui s'est plaint de ce q ue dans le titre
du placard portant publication du décret du 27
novembre dernier, on lisoit qne les ecclésias'tiques fon crionnaires publics qui refuseroient de
prêter leur serment , seroi ent regardés comme
perturbateurs du repos pnblic. Il a s~ut en ll que
cet exposé étoi t faux et ne se trOllvoit pas clans
le décret. En effet l'assemblée n'n jamais pu penser qu'elle aVilit le droit d'obliger à faire ~e rment
de telle chose: elle a pu déclare r ie refus du
serment incompatible av ec telles fonctions; en
sorte que c lui qui refllsera de prêter le ser ment ,
libre dans son opinion comme dans ses acti on> ,
ne peut être regardé qu e comme ' simple démissionnaire; il cesse, à·l'instant du refus, d'être
fonctionnaire public; c'est une erreur que d'alle r
plus loin, et de le considérer comme coupable.
M. Mirabeau demandoit la rectification de cette
erreur, lorsque M. Bailly a expliqué qn'elle ve nait des bureaux du garde des sceaux, qu' à peine
ce ministre s'en est apperçu , qu'il a donné cles
~rdres pOUf faire changer les afll ches.
Kk
�( 158 )
Rassurée sur ce point, l'assemblée a passé àde
vifs débats sur une motion faite par M. Barnave,
et tendante à interpeller les ecclési?stiques fonctionnaires publics, qui sont dans l'assemblée , de
prêter à l'instant même leur serment, il ajoutoit
qu 'à défaut, par quelques-nns, d'obéir, le président se retirât aussHôt vers le roi, pour le
prier de donner des ordres nécessaires pour faire
nommer à leurs places.
Cette motion a été divisée, la premi ère partie
a été adoptée, l'interpellatio n a eu lieu; alors
un seul curé s'est élancé à la tribune, et a prété
son serment, sans restriction: c'étoit proliterdu
dernier moment. Beaucoup d'autres évêques et
curés n'ayant pas répondu à l'interpellation, la
seconde partie de la motion de M. Barnave a été
mise aux voix, et décrétée.
Nous faisons grace Knos leéteurs des fastidieux
débats de cette séance, olt comme dans beaucoup d'autres, on ne trouve que l'esprit de parti , sans instruction propre à l'histoire.
Pour rendre un plus grand service à ceux qui
veulent s'instruire de bonne foi, Sur la nature
du serment qu'on exige des ecclésiastiques fonctionnaires, nous répéterons qu'il ne s'agit que
de les en gager à maintenir la constitution civile
c u clergé , et que cette constitution ne tOllche
( 159 )
oint ~u spirituel. On trouvera le déyeloppe~ent de cette vérité dans un exellent sermon
fait par un curé à ses paroissiens, su~ le même
objet; il est tire de l'agréable et utIle feUIlle
villageoise rédigée par M. Cémtti.
DISCOURS DU CURE DE
**
SVIt LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERG&.
Mes chers concitoyens, vous savez qu'il y a dans cl
pays grand nombre d'ecclésiastiques qui vont par-tout crian t
à l'impiélé comre l'assemhlée nationale et ses décrets. A les
en croire, ceux qui prêteron,t le serment de maintenir
el d'observer fidèlement la consti tutio n civile du clergé"
10nl des hérétiques et des lâches. La chose est vraie, si
cette loi attaque en· effet la religion; c'est ce que je veux
examiner 1Ivec vous : car ce serait un double malheur
d'être méprisé dans ce monde et damné dans l'autre.
Ne croiriez-vous pas d'abord, au bruit qu'on en fait,
qOt cette constitution civile est un changeroenc apostat, une
tivolution payen ne dans la foi et dans le culte ? Ne eroi·
riez.vous pas ~u'on supprime qnelque sacrement 1 qu'on
retranche la messe, ou au moins les vêpres? Rien de
lout cela. Pas une procession, pas un pain béni de supprimé. Il ne s'agi t pas de religion 1 mais de prêtres; il
ne ~'agit pas même d'en faire, mais de les établir.
Les juge~ ne sone pas la justice; de même les prêtres
ne sont pas la religion. Les représentan'i du peuple qlli ont
ret1é toutes les administratiom , dcvoient régler aussi cc iiI;
Kk
2
�( 260 )
du cultç ; ils dc voient di re en quels- lieux ct par quelles
p erson nes les fonctions ecclésiastiques s~roient re mpli es.
C'es t-Il toUt ce qu' ils ont fa it.
Qu'est-ce d'a bord q ue le clergé? les é\,êques, Ics curés ) les desservans , les "icaires , enli n to ns l.es ccdésiastiq tleS employés. La consri tlltion n'en reconnaît poi ne d'au-
(res. Chanoines J cbap elôl ins ~ prieu rs, abbés , bénéficiers
de tout genre sont suppr imés al'CC leu rs titr~s oisifi et
fastueux, La COll5 tit l!t io n Ct le se rm ent Ae reC1a rdent dooc
,
0
q~.e nOliS et qu e le:s prêtres qui servent IR narion 1 qui)es
pate. De quoi s~ mG/cm donc tOllS ces inutil ès de s'armer
c 'mre une dai qui n\~st pas faite pOU'T eux, contre un
s~"me l\ t SI~'on ne leu:, denuncle pas? Où -eSt l'impiété de
Ire au frelon: tu ne pre:nd r25 pl us le nom de J'abeille?
et cepc!1.oant ce sont les fi-élans dl! f égli' c qui murmurem le
pl..:.s hdur.
. l~ constit<J tion dë fcn d ~ tou te église et à tout ecclé.
slc:stHfue de reconll oir re l'autorité d'aucun évêque ou aut re
puissance étr::mgère. C'l'sr to 'lt simplement défendre à un
~ril~çc: s d'èere Allemand ou IraJie n. Commenr un e chose
SI ralsonnah le pourrait-clle ~(re imp ie ?
D~ même que la conSritlltion a distr ibué les tribunaux et
les deparremens, elle distrib ue le s églises et les ~cclés iasti
q u~: :haq~e départemenr formera un diocèse et allra un
é ,'ccne
Il n• J" au , a pl us, d' arc hevec
' lles,
' ' mais il se ra formé
•
.
dll~ arro~ d l ssemens , ~\OU, 1c nom de merropolJtains'
'
,
ce
son·• . dix é'\ cc
" h'es prIncipaux
. .
' à
qui se rvent de métro poles
ccn am flombre d'évêchés simples diocésains et exerce nt
une auco'rité supérieu re pou r ce oui reoarde' la discipline
ecc!éJia\ti
' d'Y porter• la om Ol.,' ldre a t fCl::
. que. C
ilr)I010
' te ,.
( 261 )
la loi ldisse à l'égliie ,a police in térieure et particulière:
C'estl'objet des synodes. En voici la composition.
L'é\lêque nommera douz.c:: et jusq,J"à seize vicaires, qui
l'aideront dans les soins de son mi nistère. li aura même
dans son siège un séminaire, destiné à l'instruction des
jeunes cccl ésiastiqlles, dont les directeurs se ront ses vi caires. Ce nombreu:< clergé ajoutera à la pompe des cérémonies; relèvera la splend eu r du culte et la digl'l ité de
wprelature. T ous les vicaires de l'évêque for meront so n
conseil ou synode ; car il aura le gouvernement de ~on
dioc~se. Mais il ne p.eut prendre4lucune décisilJ n sur J'av is
du synode, excepté daus ses visites',- où il a le droi t de
Icodre des ordon nances provisoi res. Les juge mens du
synode diocésaiEl pourrone êt re réformés par le sy node
mél ropolitain , form é de même des vicaires de l'é\'êque.
Enfin la loi "ClIt que r ~gli se cath éd rale de chaque diocèse
liait en même - rffilps paroissiale et épiscopale, et cette
tgli~e n'aura d'autre pasteu r immédiat que l'évêque.'
Telle est la cORstitu t!o n épiscop:lle. Je convi ens qu'au
li ~u de cent vin gt évêchés, la France n'en au ra que quatrcvingt-trois. Mais pensez-volls qu'une nation soi t d'au tant
plus cadlcliqlle ~ qu'eUe a plus de mitres et de crosses ~
A la "éri!é nos prélars ne pourront plus dorer lell rs C <\ l'rosses ) les charge r de valets J et couvrir leur table d' une
tha!re mdl,sOline et d is pen dieuse; car le ur traiteme nt n'est,
dans les plus gran des v;ll~s , que de vi ngt mille livres ,
~t que de douze dans les autres. Il est vn.i ~l.issi qu'un tvtque ne pourra plus promene r 3 U mi lieu de", ù~50rdres de
la COur ) sac·
f a i X er son am b"mon ; c:lr tout {'cc l"
.ma\t 'lqll e
~n fon cti ons ~efa ob l :~é à une résidence p e r pta~ d le. A la
virÎré enCOre J lm é\'ê(~l1e Il'imu!1cra plu~ d,: hau t de s~n
,
�( 2 62 )
orgueil,
l'humilit~ d'un pa uvre pastc ', ' il ne p
1
.
.
.'
•. "
ourra p us
ru:r! rdlre a.ibltratr~me n t, "envoyer au scrlT,l inaire, ou
meme le (,me exiler et cm ~ 3<; liJic::r par le tlre-de -cache r.
Mais est-ce là un pri\'ilège bien catholt que? Et la reli gion
ve~t-ell e abw ltl mclH qu'co évèCj ue soi t le ' tyran des curés
et le grand - turc de son diodse? Je conçois que nos
prélats .cou/nj san~ .s'etl~"ayent du m ~tie r d'arl3Chorète et pc
ce,tre vie cvangelJlque . Qu' ils .rO.lve nt cette loi fort impo~t,une , soi ~ ; mais 'l uïls la trouvent héré:ique et imp ie,
VOIla ce que Je ne puis compren1rc.
La nouvelle di\risio n det diocèses ameno it n éces~aireme n t
celle des paroisses. T outes celles du ro)'~ u me seront in cts ..
sammem formées suiva nt une nouve ll e circonscription. les
'Inès s~ ron t réunies à d'auuc5, afin que leu rs arrondissemcn,
soi ent mieux proportion nés. Cette division se fera 5ur "avis
d e J'évêque et des :admi,. Îstratcurs des distr icts; mais suivant
plllsie:Jrs règles déjil prescrites. Par ex emple 1 coute ville qui
n'a pas plus de six mil le habitans, ne pe ur avoi r plus d'une
paroisse.
Tant, d'espace 1 tant d'ho mm es; (aot de paroisses. Quoi
de plus Juste? Le gouvernement esr chargé, comme p:l r en ..
t:ep,rise, de fo urnir tout le royaume d'ir. str ucli o n pu blique,
ainSI ql lC de force publique 1 de prêtr('s, ainsi que de soldaiS.
Il fau t qu e les ciro yens J paya nt cous ég~ l elllcr:t , soient toUS
également servis. Les paroisses éloi ent auss i mal distribuéea
que les diocèses, Tel camon en réunît trois , q uatre , dan;
tlne lieue de tou r; te l autre n'en a ql1'ope dans un esp. ce de
deux ou trois liel1es, Fau t· il <Ju'un bourg très. peu plé aille al!
Join ch ercher la m esse dans un ham ea u ,le vingt feux? N'e~t ..
ee pas.Jà un grand déso rdre ? le dé)ordre est·il apostol ique
et doit·il être é(er'nel? Où eil l'hérésie? où eSt la piété? Est·ce
oh" ceux qu i rlforment l'abus ou d. ns ceu.' qui le dl fend~r1t ~
Mais il falloit un concile.... Quoi! c'est l'ordre pu blic
qui avoi r tracé les anciennes limite); et l'ordre publ ic ne
pourroi t les étendre ou les resrraindre! La géog raphie ecclés13Stique se roir dune d,';n st itution di'v ine ? Une lieue de plus
ou de: moi ns sero i, un $chism dans l'é :~ l !se! L' U(i ljlt~ publique
seroit soumi se au v 1:."1'0 épiscopai! Q uoi! des lettr es-patentes.
de~andées po ur un se u évêque ) suffisaient pou r réunir ou
déplacer des par oi)ses; et les représe ntarJ: de la nari on en-,;èren'auroie nt pas ce droit! Et s'ils l'ont pour une paro i~se.
ne doivent·ils pas a u ~si ('3\' oir pour .un dl' cè~e ? Car, l'un
tll'au rre ne sont que des enceintes plus o u moins gl aodes
d: edèles , des depa rtemens celigieux plllS ou moins étendus.
MaiSqui nommt:rd aux é véc-hés et aux cures? Le pe upl~ :
c'tSt lui qui e~ t le patron er le co/la!tur originel. Les h:lbitans
même du lieu O ll l'évèque et le curé doivent remplir leurs
fonc tiOrK, les élirom l U sc rutin e t 3 la majorité absol:Je d~
!uffrJges. -L'c v ~que sera élu par le corp s éle ct oral d:J département) et le Cl CI?, par les éJe cre Jr S d~ l'ad mill islrarion de
dimictr- Pour êt re évêque, il faudra avoir rempli, pendant
quarre ans , dans le diocèse J les tonctions de curé , desservan t ou vi caire., Pour être éligible June cu!e J il fa ûdra
avoi ré té vicaire pendant cinq ans (1), l'évêque élu recevra
l'iosr ÎtlH ion can onique du m étrop , litaÎD
, (1) Ce son t·là les condit ions généra les.
Oll
de
l'anci t'n
d~eli gi bi lit é . Mais
Il a eté réglé quel ques exceptions en favl! ur de) évêque.s et
aU,lres t:clé)iadque.. ~u pprimés, Quant au=< v icaire!! des P"rome,s , Ils s~ronr choisis pl r les curés, mai!! uniq ueme nt
pannl les prêtres admis da ns le diocb.e, Aucu n ctUé ne
pOllrr.!. r l;.voqll~r son vicaire que cl;: comentcmelHQe l'évêq ue
cr du synode.
�év~que; le curé la recevra de son évêqt' e di ocJsain. CeUe
institution pourra être refusée à J'u n ou à I"autre; mais il
faud;a que J'évêq ue don ne par écrit la raison du refus; et J
dans ce cas, J'élu pou rra avoir recourS à la p u i~s,mce civile.
Voilà , il eu \'rai, un grand changement. Mais, est-il !age
et utile ~ Ne fa ut-il pas que les pasteurs aient la con6allce
c:le ce-ux qu'jI! dirigent ? C'est pour b même raiso n que les
magistrats de la police sont choisi ~ par le peupl\:!. Pourquoi
nc choisiroit·il pas les magistrats de la foi? Cette méthode
donn era- t-elle de meille urs choix? Pour juger de la no uvelle. voyons qu'elle étoi t ['a ncie nne.
Comment se fd isoi t un évêque ? La cour le nommoi t:
n'est-ce pas tout dire? D'abord} il fdllo! t qu 'il fût ce qu'on
-ap pellc it nobk, hom me de qualiti. Un fûvori, lIn~ fem me
iDtr :galîte le faüoit conJloÎrre. Les vices mondains, au-lieu
dn ,ertus sac~ rdorales, c'étoit presque !o :..jours sc!> recolllmandations.
Comment se faisoit un curé? Vous le savez: le seigne!J r ,
la came du lieu, l'abbé, le chapitre, et tant d':lllfles J
no mmeienr aux cures le sujet qu'il leur plaisoi t , sans savo ir
cel ui qui convenoit aux paroissiens. Un inco nnu arrivoic
de cem lieues , et leur diso it : Nous ne nous sommes
jamais vus; n:importe , je viens r rendre p,ossession d-e \'otr~
confiance et de vos offr~ ndes . P;lyez-mo Î mes dîm es,; je vous
prêc herai vailte que vaille. Je ne ti ens ri en de vo us. Je ferai
nu co ur au châtea u aux d~pens de la paro isse! , ou bicn je:
soulèverar la paroisse contre le château l sui\'a nt mes interêlS ou mes préj ugés. Car je n';'I i pas eu I~ tem ps de con.
naîtr e le pays et d"aimer les habi tans.
En sera~t - i1 de Ul~me des hèCf:Jes et des curés élus p:l!
vos cotHi wy~ n s , d~j à revêtm, eL!'( mêrr.cs de VOire conn.mcc: :
( 26 5 )
6aoce ? Ën sera-t-il de même de ces pasteurs , vivans àe pui!
plusieurs années au mHieu des fidèles qu'ils vont gouverner?
Et qui honorera , qu i fera chérir la reli gion mieux que des
ministres ai nsi nommés?
On dit, mes chets concitoyens , que l'assemblée natio4
Olle veut détruire la foi. Si c'est - là ::;on Frojet , il me
5cmble qu'elle s'y prend bien mal. La nouvelle constitl1 tion
du clergé rétablit J'égalité dans )i<idministration du culle ,
preserie des devoirs rigoureux à ses ministres , leur aSS ure
la con6ance des peuples; dote ceu x qui étaient t(OP paunes,
réduit ceux qui etoient tr op ri ches j elle veut que I~s évêques
!oient curés, et que les œrés puisse nt ê. re évêques j elle
veut que les honn eurs ne dispensen t pas des ven us , et que
les vertus conduise nt aux honneurs. En tout cela , ell~ ne
fait que suivre J'ord re admirable de la prim itive église. Si
~e nouveau rég ime en hérét ique, les apôtres sont les héré ...
siarques.
Mais le p3p~ , dit-on .. . .. . . Eh bien, l'église franço"ise
fe reconnoÎt pour chef du ci\tho licisme ; mals 1.. na tion
françei~e ne veut rec evoi r de loix que de SOIl assemblée
nationale. Qu'importe au pape en ~uel lieu un évêque
r preche, pour co~bic:n de gens un cu ré dit la. messe, p~urv~
que le $ermon soit orthodoxe, et la messe bien catholique .
POlU" moi, dans la nOClôlination aux emplois ecc1ésias~
tiques et leur distribution ~ je ne vois point l'objet d'une
bulle, mais la matière d'un décr et. C'est l'égl ise qui m'a fait
prêtre; mais c'est la nati on 'l ui m'a fai t curé.
Je ne vols rien que de ctvil dans la constirution civile du
clergé: je m'y soumets co mme bon françois; je l'adoptè
comme bon prêrre et comme boa cacholique.
Croyez. m'J i ,mes chers concitOyens , défions-nOlis de
L1
�ce~x qu i disen t q ue b rel igion est perdue , au moment
m ~me 'I ·:elle e~t sAuvée; de ceux. qu i, au no m de la foi
se r~\'ol[c nt con:re I~ loi. Il y a bien de j'apparence que ce:
~en'i-Id n'ont ni foi ni lùi.
Nen , ~ans dou te , tOta ceci n'est l'lue le faux prétexte et
la que relle de que l<] ues évêques , dans laq uelle les bons
pasieurs 31.Jroient rare de s'engager.
Je ne serai donc ni lâche ni hérétiq ue, en r. rêtant ce
nouveau serment) qui ) dans le fJit .. n'est autre chose que le
serment ci vique.
D lcru rindrl k J I di ctmhrt /79 ° . , sur le c/anemcllI J.·s gcni
dt
me·~.
Arr. 1 e r (~ Tout citoyen françai s pourra cmbr:1sser les
professions mariümes. Tous ceux exe rçant ces professions ,
seront obligés au service public sur mer, ou dan s les am~
nallX; à cet effet • ils seront classés, et dès· lots di spensés
d.: coUt aUtre service public.
~. Les professio ns marit imes I som la n3vio3tion dans
~
l"armée Ilav al e > ou Sur les bâtim eDs du commerce, po ur
tOI.l S ceux qui font parcie de l'équipage, en qualité d'o/lilter~ , ou dan s route aUtre qu alité> la navigation ct la pêche
en ru er > sur les CÔtes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée; et pour cel les où il n'y a pas de marée~
jusqu'à l'endroit otiles bâlirnens de mer peuvent remonter;
lcservice sur les pataches ) les bacs Ct bateaux ou chaloupes
lans rades i les états de charpentier de n:lVires, perceur ~
ponilleur> calfat, voil ier, condier ct tonn ncliet, établis
dalU les pons , villes ct lieu~ ma ritimes.
j. les pecheurs ~ hâteurs dc Seine, ba teliers et mariniers
des hacs ct bateal.lx , et antr es bât i meus sur les étangs , lacs ,
f
un aux ct fJv i ~res dans l'intéri eut du royaume seront
aUS5i classés j leur oblig ati on aU sel vIce public , sur mer ec
d:tn5 les ars énaux , ama lieu dans tOUS les cas de guerre,
ou de prc! paritifs de guerre:, mais une fois seulemcnt en
tt'mps 'dt paix, pour unie campagne d'nn an.
4. TO lls ceux <Iui ' auront emb rassé qnelques~u n es des
professions maritimes ) qui les aur0n t exercées au moins un
an, et l uront :'Itteint l'âge de dix - huit ans' , serOnt insc rits
su r les côles des clisses > Ct serùnt appell és chacun dans leur
profession cc dalls leur g rade, au service public, à tour de
rôle.
•
~ $ ' Les gens dl;! ma seront appel!
surla floue, les ouvriers nayignns sur la Aotte ou dan s les :l.Tsén:lu x ,' et lc.s
onvriers non navi ga ns dan s les arsénauX' seu l ~ ll1 en t, peur
y servir chacun dans leur é,at, ct dans les grades qu'i/sa u..
ront ob tenus :lUX revues de désarmcrnent {lu \' a issc ~lU SU!
leque ~ ds au rom fait leur derniè re campag ne.
6. Nu l ne pourra être in scrit sur les registres co mme
matelot-ouvriers> s'il ne justifie qu'il est cn ét at d'exerco r
sa profession, soit en prouvant son apprenti s~age J soit en
subissant un examell.
7..Tout marelof·ouvrier q ui aurait na vig ué co mme matclot de m:lI1 a:u vr.: , et fait en cett e qu alité: de,",x camp:lgncs ..
~er<!. censé avoir reno ncé à sa profess ion d'ouvrie r.
8. Tour cito yen fran çais qui commence ra à na vig uer , ne
pourra s'embarqu er Ct être insttir sur le rôle d' équipage ~
sous aucune ~utrc d ~ nollciâtion que sur celle de m~ussc ,
novice ou aspirant.
J
LI
2
�( 168 )
9· Tous.le$ hommes de professions maritimes qui oe St ran!
pas actudlemen t c()mmandés pour Je se rv ice, 00 qui nc: se..
!ont pas dans le cas d'êrrc compris dans les levées dont les
o rdres serom <!onnés J seront libres de s'e mbarquer Sur les
nav ires m :nchaucts et batcau~ de pêche J ou d'all cr dans les
ài ffércns pons ct arsén3u x du royaume-, tra va iller ct s'y cm.
Q:ïr'lucr
J
à la charge seulement de faire inscrirc...'lcurs mou;-
v emcllS sur la ma tricule des c1a ~ses de leur q uartÎcr ) Ct de cc: • •
lui où ils
Se
rendront, cr sur leurs livrets, qui lc!ur servi-
nUl[ de passe-po ns. Et à J'égard dej ceux qui s'cn;barg ueront
sur .les bâtimens de
liOffi(t'lCrce QUide
pêche . la form3liré de
l'enregisrrement su r Je rôle d'rqltjpage , ct la tenue de te ...
gisrre, auront lieu comme par le passé.
_ 10. Tous ceux. qui auront aneinc J'âge de cinqu~ Dte~
si,. am, -serCllt dispen
de l'obligation au ~ervice; et ce ux
q ui voudront ren oncer aux professions mari ttmes se ront dé,~
classés, par le fait seul , de leurs déclarations et renonciations.,
Ufl an après les avoir faitçs ; mais ils ne seran[ pas ceçus à les:
faire en temps dc guerre, ou tie préparatifs de guerre,.
1 I. ~t,Tous les ci r'orens de profession mJfitime darts chaque sy ndicat, tels qu'ils se trouve!lt formés, âgés de vingtq~at-re ans, s'assemb1erollC au c lt ef~lie,u ~e leu r t erri to~rej ct,
en présence des omciers municipat.:x, ils éliront leur syndic,
dans la forme prescrite par les décr~ts de l'asse mblée nationale, pour l'élection des maires, et pOl'r le même temps, Ils
procéderont eosuite , et de la même manière, à l'élection d'un
suppléant pour remplacer le syndic, en cas d'ab~eDC~ ou de
·maJadi6. Ces élections seront ("ites en même· temps dans les
15yodicat5 de ch4que quartier.
l 'l., ~, NIlI ce pourra êt re élll syndic: s'il ne sait lire et écrue
et n'est âgê de plus de q:uarante ans t et s'il n'a fait au moins
.
te '·,X mois
clnqlJan'
( de navi gation ,on de service dans
. les arse ...
naut.1I se ra tenu de résider dans 1étendue du syndicat.
l
r;.
,,Les commissaires établis dans les quartiers seront
conservés; ils tiendro nt les marricules et les registres où
,eront inscrits les gens de mer de leur quartier; ils recevrOTll
les ordres de "administration sur l'époque des levées J er la
nombre de~ hommes dont elles doivent être composées, en
(uont la répartition entre les différens syndicats de leur quar,"
rier, et adresseront les ordres p:\rtieuliers aux ~yndic!i chargés
de leur exécution.
Us surveilleron: la comptabilité des paiemens à faire dans
chaque quart ier aux gens de mer qui l'habitenr; ils seron t
chargés de la correspondance Jvec l'admini,tration de la ma~
rine 1 exigée par ses différentes fonctions; enfin, à eux appar.
tiendront les ord res relatifs aux dépa rts des Ihées : ils serOn(
tgalement chargés de j'expédition et délivrilllce des rôles
d'équipages , et de la certification de tous les extrairs des
pièces néccs!laires pour C01StJCer l'état des gens de mer, et
leurs conventions avec leurs armateurs.
14 , t' l e commissaire des classes ti endra un rôle partÎcl!lier de tous ceux' qui, n'ayant p~s atteint l'âge de dix-huit
ans, exercent des professions marit im es J ou qui, désirant
d'embrasser ces professions, en fero nc déclaratÎon pour être
appellés, d'ap rès tellr vœu , au se rvice de "armée navale,J
Comme mou~s es, novices ou aspirans.
15, )) Les marin,). {lui voudront faire Je service: public ,
~uojq u 'ib Il'y ~oi!.\:)~ Bpint appcllés pa r le tour de rôle. poar1_' Ot en fJire la demande au commis5airc de leur quartier.
avant ks ordres de kvçc, n tièndra U[l registre de ces dc -
�( 27 1 )
mandes ) ct ceu x qu i les aUta nt fai tes sero nt commandés de
préféreuce, pour servir di'lns le: grade et la paye qu'ils.a.urone
ac,:uis, sans qu'on pujssc oum:- p:1.sser. dans aucu n cas, le
nombre d'hommes de chlque gr3de) ou Je cbaque paie ,
exigé par le besoin dl' service, 11 nI! sera ordonné de levée )
que pour ccmp!etter ) daus chaque classe) les besoins d'u
service,
16, » Le syndic tiendra un extrait de la mat ricule du
corr:mis ~ 2.ire , pour son syndicat; et aussi-tôt' C] u'i l aura relu
l'ordre de- Ievéo , il fer a l'indicatio n des hommes <jui devront,
la rompo.scr, aux termes de l' arc, 4, et fera publier de suite
l'ordre et lïr,dü::n:on.
17,)) Si quelqu'un reclame contre ('jndication du syndic ,
la réclamation sera ponée) S:lns Mla: • devanc la mUDicipa'""
Jité duc bef- lieu ) qu i en rendra le plJ ignallt. cdui qui prétendra devoir lui être substÎntc:, Ct le syndic; e~ rrononcera
desuire; defa50n qu'cn admettant la réd:uuatio,n ) la même
décÎ.lio n ordonnera et Înd!quera le remp lacement.
18. ,, 11 ne sera reçu aucune Dom,c1 le réclamation quatre
jours a pr~s la publicati on des ordres de le vée) et de l'i ndic'arion du syndic. La l~vée formée) ceux q(ri la composeront
seront ass ujenis à la subordinatio n prescrire par les ordoHDa!lCeS de J'armée nav:de. '
19, » En casde refus ou de retardement d J'cl.roécutiondes
ordro:s du commissaire. si c',s t 'de la parc du sy ndi c, îI
sera personnellement re 5pon~ble j ct si c'est de la part d~
hom!11~s de setvice, la munic ip:llité S~I3 ten ue de prêter
mJin- fcrre à la pre.r.ih e réq uisiiio'nt du syndic ) à pebe
;;1 U5S i
:' Q.
cl 'en répondre.
),
Tous k s cicoyea s de prof;
)
SSiOllS
mariümes do
d'cat lors de l' ass~ tnb lée au lieu ordinaire et
cbaque sr n L ,
, .
, , '
l
,
fficiers mUOlC lpaUl: , apres a VOl( faIt leur dec,
devant cS 0
"
•
.,
,
~ ont les réclamJ. ti o ns q l1 Ils crOHa nt uti les a
~,~m
"
"""
l'interêt de leu r syndica t) sur les méga lnés de répart m on
de ie"ée,
To us~'es sy nd ics de chaque quartie r s'assembletOUt
11 ,
dao s la quinza ine, après leur élection) deva nt le dir.ectoire du di strict où es t situé (e ch ef lieu du quart ier) et eI,l
)J
,
presence du com missa ii e.
"
"
dalls
cene
ass-c
lnblée
les
syndICS
reco nn a issent
S
2.2, n l,
'
que le ur q uanie r a été chargé d' une contri buti on. de, levée
au·dess us de ses "orces'
•
, q ue la condu ite du com nusS 'llre o u
autrfS chefs,
ou q uelques dispositions r~g l e m cn t aires Ol\t
donne lieu à des plaintes légi ti mes , ils formeron t Ico r pént au directoi re de leur dépancmeht ,
""
ct ,"·d'ressero
ntlon )
"
ct au ministre de la marine , pour me ttre le pou voi r cxé.
ctltif, et au be~oin , Je corps légis latif, en état d'y pourvoir.
lJ." A compte: du premier janvier 1791 , les il1tcnd~LlS
des classes) l'inspc:ctcur- gcné ral des classes, ct offiCIers
d'arrendisst mcnt, SOnt supprim és ; il Ise ra accordé des pensions de retraites) ou le rerout au se rvice) à ceux qui cn
seront susceptibles,
'2 4, u Les offic iers qu i Ont quitté le serv ice de la mari ne,
pou r êu e at tach és à cdu i de s classes , sc~ont traités, pour
leurs pensions de retraites, comme s'ils avoient continué de
se rvir dans le grade qu'i ls avoient avant de q uitte r le service de la ma rine.
Ils pourtont concoyrÎr- pour êt re admis dans la no uveUe
orga nisation du corps de la marine , confOlmeme m à ce q ui
sera prescrie.
�( 271 )
2.5· :Q Les officiers qui avoient quitté Je: service: de la met"
avant d'être employés dans les classes, ajo uteront au temps
de service qu'ils :J.\'oienr en quin3nr) celui pendant lequel .
ils auront été employés dans les classes ~ Ct recevront Uue
retraite po rporcionntc à ccm: somme de service. Ct au grade
qu'ils remplissoient avant de ~u i[[cr la mar illC':.
26. » Tour cc qui est prescrit paf le: présent décret) pour
le classemen t des gens de mer . s'exécutera sans dist inction
èans toutes les parties du royaume.i l'assemblée narionale
supprimant rQue privilège:, usage: et exception à Cc: contraire.
N. B. Le mou d. jany;'r a commencë ail No,
CCXXXVII, etfini'iJ au N°. CCXLIX .
(
DE L'IMPRIMERIE DU PATRI0n: FRANÇOIS.
Plalt. du Thé~ tre l,à/ion.
COURIER DE PROVENCE.
N°. CCXXXX.
Séances du
.s
au 9 jan~ie, 179 1.
PE u d'objets importans ont été traités dans' ces
séances. On est revenu à la grande question de
la preuve orale ou écrite ; mais elle a été ajournée a lundi prochain' , afin de donne~ à tous les
députés le temps de se préparer sur un point de
législation aussi important. Nous attendons que
tous les débats relatifs à cette questiot;! majeure
soient termi nés, pour en présenter l'analyse dans
un seul article.
L'erreur qui s'étoit glissée dans le titre du décret
du 27 novembre , sur les ecclésiastÎq~les fonctionnaires publics , avoit excité justement l'humeur
de tout le côté gauche de l'assemblée. M.le garde
du sceau, instruit de la dénonciation qui en avoit
éte faite , s'est empressé d'écrire une lettre , dans
laquelle il explique comment cette erreur s'est
commise dans des J)ureanx organisés par son prédécesseur, et qu'il n'a pas encore eu le temps
de perfectionner : il fait voir .comment elle
avoit échappée à sa surveillance; et il assure q\!e les ordres les plus prompts ont été
Mm
�( 274 )
clonné5 pour la rectification des affiches . C e q\1l.
est remarquable dans cette lettre, c'est l'offre
que le minislre fait de lui - même
de d oouer
'
l'exem~le de la ~esponsabilité. Il convient que,
quelqulnvolontalre
que soit de sa part l'e rrel1r
.
qm s'est glissée dans le titre de la proclamatiou'
du décret, il n'en est pas moins responsable ;\ 1
nation. .
a
" Je crois qu'il sera évident pOlir tOllt le
monde, qu'il s'agit ici d'une erreur, et d'une
~rreur de bureau. Je u'ignore pas cependant que
J en SUIS responsable, et j'attendrai avec autant
de résignation que de fermeté, ce qu'il plaira à
l'asemblée de prononcer dans sa sagesse. Je ne
refuse .pas de devenir le premi er exemple de la
responsabIlité
mmistérd!e. Je m'en consolerois
.
pUIsque cet exemple! pourroit être utile à mon
pays. Je m'en consolerois, car ma conscience
est .pnre et mon honneur n'est pas compromis.
MalS ce dont je ne me consolerois pas, c'est
que cette erreur, échappée pal' l'un des employés
de mes bureaux , causât le moindre dés ordre
donnât lieu à quelques exccès. Ceux des mel1l~
bres de cette assemblée dont j'ai l'h onneur d'être
connu personnellement, savent jusqu'à quel
p omt ce sentiment est dans mon coeur et s'il
en étoit , ce que Je
. ne crOli
. pas, qlU. ' fussent
,
( 275 )
disposés à me prêter des intentions co\tpables,
je les prier ois de considérer qu'on ne m'a jamais
accusé d'être ami du trouble et du désordre, et
que, si quelgue çhose a pu me f.1ire remarquer,
, lorsque j'exerçois des foncrions aussi imporlantes
que delicates , c'est le mélange constant de la
modération avec la fermeté ».
Les plus grands apI}laudissemens ont prouvé
combien ce respect du ministre patriote, pour
la responsàbilité, à fait plaisir à l'assemblée.
En rendant justice aux intentions pures du
garde du sceau, M. Mal\ouet a très-judicieusement observé que cette exemple devoit ouvrir
les yeux de l'assemblée, sur l'inconvénient qu'il
y a de laisser mettre des titres aux loix dans les
bureaux oil elles doivent s'expédier: il a aussi
observé que l'erreur dont il s'agit , pourroit produire au loin des effets funestes, si on ne se
pressoit pas d'y remédier. Il a conclu à ce que
la plus grande publicité fllt donnée à la lettre
du garde-du-sceau, dans tous les départemens ;
et secondement, que nul titre ne mt donné à la
loi ,que celui qui seroit jugé convenable, ~oit par
l'assemblée, soit par un comité formé pour cet
objer.
Cette double proposition, ayant été ap puyée
par plusiems membres, la première partie a été
Mm 2.
�( 276 )
décrétée; à j'égard de la seconde, elle a é'té
amandée, de manière que l'assemblée a ordonné
'lu 'il ne seloit mis aucun sommqire à la tête des
l'roclamations de ses décrets, et que le titre ne
seroit qu'une simple indication, conçt\e en ces
termes: loi concernant tel objet. Ainsi le décret du
27 novembre, ne doit avoir d'autre tItre que
celui-ci: décru concernant Le serment des ecdùias_
tiques fonctiomzairu pu};lics.
Il ne sera pas inutile, pour marquer les progrès du crédit et de la vente des biens nationaux ,
d'observer qu'une lettre de M. Amelot, ordonnateur de la caisse de l'extraordinaire, annonce
que le 31 décembre 1790, il Y avoit dans cette
caisse )9,7°3,1 19Iiv. ; qu'en second lieu, M. le
maire de Paris a déclaré que depuis le premier
octobre jusqu'au 31 décemb re 1790 , la municipalité avoit adjugé cent tre nte-six immeubl es ,
estimés en somme 3,5]0,0::::0 livres , et portés,
par la chaleur des enchères, à ) ,85 6 ,9 26 li v.
S'ana du jeudi G janvÙr.
DES ecclésiastiques absens de J'assemblée, ont
écrit pour prêter leur serment, ce qui a été ap~Ialldi ; et par contre, on a beaucoup murmuré
a la lecture de quelques lettres envoyées par des
( 277 )
\
ecclésiastiques qui, ayant prêté leur serment purement et s'implement , dé cJ~rent le modifier,
dans le sens expliqué par M. l'évêque de Clermont. L'agitation qu'occasionnoit ces sortes de
rétractations, a fait lever M. Barnave: il a soutenu
Que les fonctÎonmiIres publics qui ont prété le
•
• nen
. a'deman d
serment,
n'avoient palS
er 'a r assemblée; que si, depuis le serment, il survient
des doutes dans les consciences foibles de quelques-uns, ils sont libres d'envoyer leurs démissions aleurs municipalités, mais qu'ils ne peuvent
jamaisretracter un serment p,rêté; c'étoit, avant
de se soumettre à cette formalité, qu'ils deVo!ent
examiner, et voir, ce qui est de la plus grande
evidence, que l'assemblée n'a disposé que du
temporel du clergé. JI est donc nécessaire, a-til ajouté, que l'on rejette toutes les lettres d'ecclésiastiques qui voudroient donner des interprêtations à un serment déjà prêté: s'il en étoit autrement, tous les jours le temps précieux de J'assemblée seroit inutilement employé à entendre
des retractatiolOs, ou explications mendiées par
des insinuations perfides.
Cette dernière réflexio n a été appuyée fortement par plusie urs députés qui ont dénoncé difflrentes manœ\lvres que la portion du clergé
réfractaire employe, pour gagner les esprits
�( 178 )
foibles de la portion qu i s'est sourilise à la loi.
La motion de :\1. Barnave a donc été adoptée à
la grande majorité.
Avant r établissement d'un bureau de liquida_
tion des offices, à la tête duquel est un commis_
saire du roi responsable, le comité de judicatme
avoit travaillé a des liquidations; il a demandé,
par l'organe de M. Vieillard, d'être autorisé à
délivrer des quittances de fin ances pou r les opérations deja préparées, et dont le tableau présenté portoit u,] résultat de 13, 168,155 liv. 1 sols
6 d. à rembourser, et J71.,;10 1 liv. 15 sols 1J d.
à déduire pour dettes dues à' l'état.
Cette demande a été combattue, avec autant '
de raison q"e de fo rce , par MM. Mallouet et
Dandré ; ils on t So utenu qu'il ne pouvoit pas
convenlr à un comité du corps législatif de se
charger d'une opérati on qui est essentiellement
du reSSort du pouvoir exécutif, puisqu'elle ne
peut être consommée sans la resp onsabilité de
ceu x qui en seront chllrgés. C'est sans doute par
excès de zèle que les com ités entreprennent audelà de leurs forces, et même au ·delà de ce qui
est de leur compétence; mais c'est aussi de cette
manière qu'on ne finit rien, et qu'on parvient à
confondre tous les pouvoirs. Le défaut de lumières, joint aux prétentions, qui ne manquent
( 279 )
.lamaIS
. de s'exagérer clans l'esprit , n on encore
fonmé des hommes publics, produit beauco up de
contestations entre les différens corps administra.
cifS; si donc l'assemblée nationale ne donnoit pas
l'exemple de la pratique la plus scrupulense des
principes, qu el désordre n'en résulteroit-iI pas?
uelle confiance auroit-on dans les déCISIons
!u'elle rendroit , sur les diffi cultés du même genre
qllÎ lui sont renvoyées to us les, jours:
Quelque juste confiance .qu on dOIve avoIr
dans l'exactitude des liquidations faites par le
comité de judicature, l'assemblée a senti la nécessité de les renvoyer au commissaire du roi ,
aiin que celui-ci en soit responsable; c'est lorsque ce chef du bureall de liquidation prés~ nt,era
ses opérations , qu'elles. seront soumIses a 1 assemblée et à l'examen du comité. Avec cette
marche , on laisse au I)o uvoir exécutif , tout le
soin des détails, et t out l~ poids de la responsabilité: le corps législatif conserve sa dignité,
son inviolabilité , et son droit de surveillance,
le seul moyen qui lui reste, après en avoir rendu
la loi, pour en assurer l'exécuti on.
Sur le rappo rt de M. d'Auchy, membre du
comité d'imposition, plusieurs articles ont été
décrétés, sm les messageries. Tous droits de messaoù
o e •'lar terre ou par eau, à titre de conces-
�( 300
)
sion ou d'engagement, sont snpprimés , à dater
du premier avril 1791, et seron t remb oursés par
le trésor public. Le nouveau bail des message_
ries , qui commencera à cette époqu e , compren_
cira tous ces même droits supprimés ; il contiendra
l'obligation de continuer le serv ice actuel, faisant deux 'lieues à J'heure , sa ns néanm oins détruire les carosses et fourgo ns , faisant qllÎnze a
vingt lieues par jour. Les nouvea ux fermiers ne
pourront plus, à l'exemple des anciens , changer
les heures de départ et d'arrivée, qui seront dé.
terminées par l'adjudication, ni ' exiger rien al!dessus du tarif qui sera inséré dans le bai l.
Dans la séance suivante , cette même matière étant revenue à l'ordre du jour, on a réglé
que les places seroient fixée s à raison de 12 sous
par lie ue, peur une personne , danS' les voi tures
fa isant deux lieues ill'heure; et à raison de 8 SOllS ,
dans les ' cabriolees tenant allxdites voitures.
Chaque voyageur pourra faire voiturer avec
lui, sans augmentati on de prix , un porte-man-'
teau de quinze livres pesa~t. Le prix du tranSport
de l'or et de l'argent, sera d'un quart moindre
que l'ancien tarif: le papier payera le do uble des
autres objets. L'ancien tarif pour le port des marchandises, par les diligences, est maÎnten ll ; il
l'égard
( 3°1 )
l'é ard dl\ transport par les autres voitures , le
g
.
. 1
pli..~ est de 15 hv. par qumta .
Le prix des places, et du transport des mar·
chandises par eau, est conservé, à l'exception
de celni perçu pour le coche d'Auxerre et de
Montargis ; la rédnction est, pour les voyageurs,
dans les proportÎvnsde 9 à7liv. 10 sons; et pour
les marchandises, de 4 à 2 liv. 15 sons par
quintal.
'
'
.
Les nouveaux fermiers donneront en Immeubles , avec désignation de biens, une caution de
11 00 mille livres; ils payeront d'avance un qua~
tier du ,bail, qui commencera le premier aVril
1791, et finira au 3 l décembre 1797·
S eance dl, vendredi 3 janvier.
APRE s qu'on a eu terminé, dans cette séance,
le tarif des voitures publiques, dont nous avons
parlé plus haut, différens projets de dé~rets sur
la petite monnoie ont été e.ntendus et ajournés.
Ensl1.ite la querelle des patriotes contre .Ies
ecclésiastiques réfractaires, a repris, .à~' o~casl~n
del'absence du curé de la Couture, qUi na pOlOt
pns congé de l'assemblée nationale, et ~~
voyage que le curé de Péronne est allé f~re
dans cette ville, sans en avoir obtenu la permlsNn
�·
,
( 3°1 )
sion. La dénonciation de ces deux députés a été
f~ite par M. Charles Lameth, qui a demandé qu'ils
fussent sommés de revenir, ou de donner !eur
démission. Il est clair, a-t-il ajouté, qu'on prépare des moyens de résistances, qu'on cherche à
soulever le peuple par des écrits incendiaires el
insidiéux; il est donc nécessaire de prendre des
mesures pour détruire ces impressions momentanées.
Les mêmes motifs ont engagé M. l'abbé Royer
à dénoncer un fait qui lui est personnel. La veille,
il se présente au tribunal de la pénitence, pour
se préparer à célébrer le sacrifice de la messe:
le confesseur lui demande s'il est député à l'asOui; s'il a prêté le sersemblée nationale
ment prescrit aux ecclésiastiques? _ Oui; s'il
veur rétracter ce serment? - Non. Eh bien, a
dit le confesseur, je ne veux pas vous entendre.
Si des prêtres sont assez fanatiques pour abuser de leurs saintes fonctions, dans le dessein
de séduire d'autres prêtres, des députés à l'assemblée nationale, ceux mêmes qui ont eu
la force de braver la majorité des prélats, en s~
soumettant à la loi, que ne doit-on pas craindre
des efforts que le clergé réfractaire va faire,
pour gagner les peuples des proVlflces et des
Campagnei?
a-
( 3°3 )
Laissons de côté les moyens de défense que
~!.I'abbé Maurya essayés en faveur de son collègue, député ecclésiastique de Péronne. Il a
soutenu que l'assemblée n'avoit aucun dtoit de
jurisdiction sur ses membres, quand ils ne sont
pas dans 1a salle; et que ceux-ci doivent avoir
toute liberté de' s'absenter, pour communiquer
avec leurs commettans. De tels principes ont été
refutés par par M. Mirabeau, qui ensuite, s'appuyant sur les faits exposés par MM. Lameth et
Royer, a proposé une mesure aussi utile que
raisonnable, pour empêcher les effets funestes
des manoeuvres odieuses du tlergé réfractaire.
"L'affaire de Péronne, a-t-il dit, ne me paroît
devoir faire une question que pour ceux qui
rh'ent encore, appellent encore, invoquent encore les bailliages, et oublient que nous n'avons
d'autres commettans que la nation. Ils oublient
que la volonté bien connue de la nation est
d'être représentée; et que nous, ses organes,
nQUS avons le droit de veiller à ce que sa représentation soit complette. Pour exercer cette survtillance j il est certain que !Jous sommes armés
d'une juri~diction collective. Ainsi de toute part
les principes foudroient ces objections.. •.
" Dans cette conjoncture grave et pressante;
où l'esprit inconstitutionnel de la majorité de no&
Nn1
�( 3°4 )
prèlats, et d'un nomb,e de pasteurs inférieurs
vie~t de nécessiter la vacance de tant de siège;
et d offices ecclés13suql1es, Je croIs devoir appeler lm instànt l'atten~on de l'assemblée, sur quelques considérations et quelques mesures qui
m'ont pam mériter d'être pesées dans sa justice
et dans sa sagesse. PremIèrement, il n'est aucun
citoyen sage qui ne regardât !,lne 10 ngl\e interruption du ministèt;"l r~ligieux, comme l'assol\pissement d'un ressort très-nécessaire au zèle
patriotique des. peuples. Ce silence t!e la reliuion
'1
.
" ,
1 ne_ se~01t qye trop facil~ aux ennemis de la
c.onstitution et de la liberté, de l'indiquer cOll1me
le signal du 1)10ment à saisir, pour tourner la
force Pl1bliqpe cont/je laJévolution. VQl)S verriez
bientôt le faniltisme' s'agiter en tous sens, ponr
présenter ce repos de l]ot.r~ il)stitution ~vangé
lique, commç la mor! !du c;hristianisme~ cpmme
li' préearation du ref1ver,s~ meQ,t des, sànçt\l\lires,
comme l'odieux monun1ent d'une COljstitution
i.mpie, qui acheverDÎr pi~ ntôt de déJ:r;lira,J:église
~t . ~on sacer4oce. Secon.dement, sans e-x-aminer
nlus
.
c . en d"j
etaI çette sl1\lation
d~s, choses. SOllS son
"lSR~C! politique, vou.&: serez)touchés d!! la nécesSIté urgeqte et ipdispensal:lle d'assurer à un.
r~ple, dont vous êtes les libérateyrs. et les pères,
a JOIussance de sa foi, de son culte et de ses
( 3°5 )
espérances. Il a nn droit sacré et journalier à
toutes les consolations et à tous les secours de
la religion. Il seroit trop douloureux pour vous
d'apprendre qu'au milieu de nos cités, la portion
chrétienne de ceux qui les habitent, chèrche
en vain auto.lJlr d'elle ;o n pontife, son guide,
son pasteur; et qtle, dans les campagnes, l'agri~ultenr agenisant est forcé de descendre au tombean, privé de la douceur si chère à sa piété
naïve, d'avoir vu la religi on bénir son dernier
IOlljllr.
"Troisièmement, nons ne pouvons nons dissimuler la grllmle difficulté qui s'oppose au prompt
remplacement des évêques et des cur.es destitués
de leurs offioes, p'ar lem refus de prêter le serment relati à la constitution civile' du clergé.
Cette difficulté ce nsiste en ce que vous' avez
reglé, articles 8, et. 9 du titre XI. du' décret du
lJI ae1\t 179Cil, que pour ,être éligible à un évêché , il sera cnécessaire dravoir rempli au moins
pendant quinze ans les fonctions ,du ministère
ecclésiastique dans le diocèse, etc.;' et que pour
être éligibl~ à lloe oure ,' il faudra pareillement
avoir pendant ur. temps détenniné, exercé les
fonctiefls dlL lministèue. dan s l'arronllissement du
district. Il est très-clair que l'observatiou littétjIle de cette partie, d'ailleurs pur.ement réglé-
�( 30 6 )
mentaire , de votre décret, est impraticable au
moment où nous sommes> et invinciblement
incompatible avec le besoin instant d'empêcher
que le cours du ministère ecclésiastique ne Sil.
bisse une suspension, d'où résulreroient des Conséquences 4tnestes à l'ordre public, et princi.
pa!ement celle d'acharner l'ob~tination et les
résistances, par J'espoir que la difficulté des rem.
placemens engagera l'assembl ée dans quelques
mesures rétrogrades_ Peut-être des départemens
entiers seroient-i1s arrêtés durant des années,
par l'impossibilité de faire tomber leur choix Sur
un ami bien fidèle de la révolution> et de renContrer un ecclésiastiqne doué d'nn civisme incontestable. II me semble qne tout prêtre Fran.
çois doit en ce moment au moins être éligible
pour toute la France. Cette lllliversité d'aptitude est même selon le sens et l'esprit d'une
constitution> qui a fondé l'unité indivisible de
tous les citoyens Sur les ruines de toutes les
corporations> et de toutes les exclusions politiques et sociales ».
Ce discours et le projet de décret qui l'a suivi
a été fort applaudi_
Gu4Ié par le même esprit, M. Alqnier, persuadé que la confiance du peuple dans l'assemblée nariGnale est un grand moyen qu'on doit
( 307 )
loyer pour l'éclairer , et le détourner des
emp
, tend à sa crédulité, a demandé que '
'èges qn on
"
<C
pllalre mem bre s du comité eccléslasttque
1 usse nt
.
qt
déparer \lOe instruclton sur la conscbaroés e pr ,
bl'é d
,? CIVI
" 1e
d \ clergé
ntlltlon
l , pour être pu 1 e ans
touS les départemens.
Des applaudissemcns ont prouvé tout le plai.
,
SI! que 1C'
alsol't cette seconde motion. Des amené
de
différentes
espèces
ont
été
propos
s,
demens
,,
1
ati
les uns pour rend r e la proposition p us, pr cables, les autres pour l'écarter le 'plus.lolO possible, Du nombre de ces derniers étolent M~.
,
l' bbé Manry et Foncant. Mais,
Monrlausler , a d ' été
'
l' as semblée a ecr
malgré leurs réclamalions,
éd
'
,
cl'
~
s
une
nouvelle
r
cette nille motIOn, apre
Il ac-'1
non que M_ Mirabeau a lue, et dans laque e lé
a compris tous les amen cl emen s qm avolent é t
adoptés,
J
é'
L'assemblée nationale a decr
te que) rc:lativcment aux
.
,
é
91
tout
FrançolSi
l
1
vacances des t:' v,'c hés pendant ann e ,17,
.
•
pu,
a
am
ete
fonctionnaire
1 dé •
P [~lrc) actuellement cure, ou y
blic pcndant cinq ans, sera él' 'tg!'bl e dans touS cs .par
I(me ns.
1
0
Que" relativement aux vacanc eS des cu.res
.
.) dQrant
'
.
h. même
année, to ut Fran~o,s,
p[être depUiS cinq ans.
SCta éligible dan!. tous les départcrnens.
•
-.1 rant la même anoéc: ) se, )', Que les évêques qlll,
Qu
�( 3°9 )
( 308 )
101ft dans Je cas de choisir des vicaires, pourrollt les ptendre
parmi tOUS les F[an~ois ~ prêtres depuis c:nq ans.
....CO. Que les curés qUI. durant Ja in ClU e année serone
dans le cas de choisir des yicaircs.J pourront les prendre
J
parmi les prêtres françois.
'
.
'.
5°, Q ue tour rcli~ieux ou ecclés l a s tl q~e pensIOnne ,
déjà pourvu de vicariat ou de cure. ou qUi ,Y !>e.ra porté
par choix ou par élection, dans le cours de 1allocc J79r 1
c onsc rv era La moitié
.. de sa pension . i ndépcndammenl de
de son traiteme nt ,
6 9 • Q ue son comi té ccclésiasti ;ue lui présentera, dans
le pl us cou n délai , un proj et d 'i mtrucri~n sur la . cons(~t u.
. n CI. VI'le du clcroé
pour être adre~sec aux dlrC:clOI rcs
lto
t:I
•
des déparremens) avec ordre de la publi er incessamment
dans toure l'étendue de leur torrritoire.
7°· Que le prtscot décret sçra porté dans le jour à la sant.
tio n du. roi H.
lion au" loix dont Jesus-Christ vous a donné
l'exemple jusqu'au tombeau ».
Par addition aux articles décrétés St!r l es messageries, on a ~j outé , sur la motio.n de M.'Fol1'e ville.
ljue le, fermiers pourront établiT des 'VOltures extraorilinaires, dont le prix sera réglé de gré à gré.
Un grand nombre de plaintes ést porté au
comité ecclésiastiqtle, de la part '-'dd ' étIrés qui
se trouvent sürdhargés d~impositions: 'n en est
qui ) nlayant, suivant les déCrèts,- qu'tm traite1! .
ment de hoo livres : r'ohfëfé taxés , pour l'annè'e
17')0, à 450 livres. POUl" éviter cet iriconvl!nient
de taxations arbitraires, l'assembléè fi %dlJpté -le
projet de décret présenté par M. Verni'ér , et -·
concerté e~~re les comités' des finances et' ec,
désiastique.
J.
"_ '
, 1
La proportion 'établie par ce décret ,. poUr
I?Q.I, est du virlgtième pour les traiteme~s qu~
n'excèdent pas 12.00 livres ; du dlx-hUltlèrne
pour les traiternens · qui montent jusqu'a 1800
livres; du quinzièrn~ jusqu'a 2400 livres '; du
douzième jusqu'à- poo livres; et du dixième
pour les traiternens et pensions ecclésiastiques
qni excèdent cette dernière ' somme.
I j.
Est venue enmite la 'q~estion dir savoir , si
les six-tribllnaux Ile 'Patis 'siègeront dans l'ancien
palais de la justiéé ,l'bU 's'i1s prend-ront chacun
"
Séance dit samedi 8 j anvier.
ON conçoit les applaudisse mens qui sont don·
nés aux différentcs adresses de curés et atHres
ecclésiastiques, qui annoncent avoir prêté leur
serment civique. On a remarqu~ ces paroles prononcées par le curé de Boulognc, apr~s son
serment prêté à la porte du chœ ur, à l'issue de
la'inesse paroissiale : " Puisse ma conduite, appuyée de trente ans cl'expérience, vous engager ,
mes concitoyens, à l'obéissance et la soum!ssion
a
0 1;)
�( J 10
)
( 311
\ln empJace!p.ent dans les différentes divisions qui
forment leur ressort.
Il est certain que les décrets rendus pour le
reste du royaume ne permettent pas que les
deUll: tribunaux de deux districts voisins tiennent leurs séances dans le même local; 1'I1Il e~
l'autre dôivem être fixés dans un lieu dl~ r~sfort
.qui leu", es,r-d9nné. Mais ces déCrets n'ont pas
de rappprt.J!yec le cas olt se rrouve la capitale.
!-e d4Piirlement ,de Paris n'est composé que de
trois ......
districts, et cependant
on Itù a dOWlé six
"
tribUlJalU : ,la règle de ,n'avoir qu'un tril?unal
par cha,q!,e ~istrict souffre .dooc i~i nne ·excep.
tion n,écessitée par la grande popnJation de
Paris,; D~ Ill.ême. le principe qui fixe le siège
de chaque tribunal dans le ressort !du pistrict
auquel ji_appartient,. n'est pl!,ls possibl~ à opterver • pui~que, :pour trois distriGts, dont !.ln pour
la v~le, et deux PPIJ..Ç 'la <?ampagne 3 ,on a créé
six tfibunal;lx, qui doivçpf 19u§ être fixés dans la
~
ville:- , ' .
.
J
~ i . .,.jlf!~
1 •
ceS.Iépel\i9,n~, la mllnicipalité"de Pa, r~ a , cr_u, pouvoi.~~a~i ~~sser .les dé,crets rela~
tifs aux trib;'lIlatpc, de>lpro;vmces, demander que
çeux de,f.2ri,s tinsse1.!-tJpur~ sNnces dans le même
local.: ell.e se fon,doit~ur.réqqgomie d~_6qoAooo l.
qu'il e~ cOIÎteroit pqtlr st?~~rJ ~iJ( pillai~' (Ie.~llsr P' aP5 ès
)
.
et sur la facilité des communications néces·
lice,
, d'
, entre les hommes de loi et les avoues
saires
,
,une
même ville, puisqu'il leur est permis' de slllvre
le six tribunaux.
'. "
,
Le comité chargé de l'emplacement des tnbunaux et des corps administratifs, à appuyé la
demande de la municipa1ité; M. Pougeon , tap'
porteur, a dit que la convenance des : justi ,~i~bles
t l'economie étoient les deux bases à sUIvre.
e Quant à la convenance des justiciables, 1'1 a
ensé que les propriétés d'e maisons ', et les né:ocians étant ceux qui étoient le plus exposés
aux procès, il leur seroit plos commode de tr,ouver les six tribnbaux dans un seul local; qu autrement ils seroient obligés de parcourir les six
parties de la ville, pour les affillres qu'ils so~t
dans le cas d'avoir dans le même temps aux dd:
férens triblmaux.
A l'égard de l'économie, elle es~ év~dent~, ~ar,
en achetant le palais de justice qm e"lste, 11 n y.a
aucuns frais à faire ponr placer les jllges; tandis
qu'après avoir acheté six bâtimens différens, dans
les six divisions de Paris; il faudra dépenser
6oo,OOOliv. pour les approprier à rusag~\ des 'tri.
....
bunaux ,.• !
La g;ande objection étoit fondée sur la crainte
que des juges de , six Iribu~aux différen~, nom;
-,
Q~
z.
�( 3/1 )
més par les mêmes électeurs, ne se regardassent
comme ne formant qu'un corps de magistrats. Le
rapporteur répondoit que toute coalition de juges
amovibles, élus par le peuple, étoit devenue
impossible, du moins avec danger, contre la constitution. En effet, rien ne devroit faire redouter
les conférences que les juges pourroient avoir
ensemple, pour s'instruire mutuellement : il snffit
que, par la nOllveIIe constitution, leur réunion
ne puisse jamais être dangereuse. S'il en étoit
autrement, croiroit-on que la distance qu'il y
auroit d'un quartier de la ville à l'autre, fereit
uu obstacle capable d'empêcher les juges des six
tribuuaux de s'entendre? Les parlemens ne se
tenoient-ils pas intil)lement, quoiqlle dispersés
dans toute J'étendlle du royaume. Au contrainl,
quand, par J'essence des choses, la coalition n'est
pas pratiçâble, on ne peut ay oir d'effets il. craindre" eUe ne se forme pas, même lorsqu'elle est
favorisée .par le rapprochement le plus intime.
On en trouve un exemple dans les diff~rentes
jurisdictions qui tenoient leurs audiences dans
l'enceinte du palais. Le parlement, la ·cour des
aides, la chambre des comp~c;s, les requêtes de
l'hôtel, la chancellerie, l'amirauté, les .~aux et
tor~s, la chambre de~ domaines, etc ... Ces différel]s tribunaux n'étoi~.nt-ils, pas tous le§ jours
en riv.virll> en confliti ?
( 31 3 )
Nous insistons sur cene objection, moins par
rapport allX juges de Paris, que pOllr rassurer,
en général, sur la craindre que nous avons .
remarqué être commune à beaucoup de bons
esprits, relativement aux nouveaux juges, d,ms
tout le royaume. Qu'on ne craigne pas leur coalition, leur réunion, leur correspondance; ce
sont des citoyens élus par la confiance, et qui
ne peuvent rester en place qu'en continuant de
s'en rendre dignes. D'ailleurs, la dénonciation
du pouvoir judiciaire est parfaitement établie;
et il n'est pas à craindre qu'en conservant notre
nouvelle constitution, l'autorité des tribunaux
puisse jamais delenir dangereuse, et s'étendre
au-delà des ca,{ses qui leur seront soumises.
Si ces réflexions sont justes, la demande de
la mun!cipalité de Paris ne presente pas un grand
interêt; il devient presqu'indifférent à la constitulion, que les six tribunaux occupent l'ancien
palais de justice, ou soient répandus dans I~ six
divisions de Paris. Néanmoins MM. Dumets,
Ronche ',Bt:zot et Rœderer, ont mis la ~lus ~ande
chaleur a s opposer au projet du l'omlté; Ils ont
rappellé, non pas la lettre des décrets, qui ne peu·
vent concerner que le reste du royaume, mais
l'esprit qui les a fait rendre, sous le point de vue
de ramener tout au même esprit; or, de. ne
•
�( 31 5 )
( 314 )
permettre d'exç,eprion que dans les cas ai, il est
impossible de, fBire autrement. Nous ne pouvons
que louer leur avis, qui a été adopté par l'assem_
blée: on a décrété qu'il n'y avait pas lieu à délibérer SlTr la demande de la municipalité de Paris,
Un objet vraiment important, est le rappon
fait par M. Rœderer, au nom du comité d',mposition', sllr le timbre, qtÙ, avec la partie très_
réduite des droirs d'entrées dans les villes, doit
compléter l'imposition de 179r. Le comité fait
monter le produit du timbre à 27 millions ô il
formera, avec les d.oits ù'enrégistremenr, un re.
venu de soixante millions,
Il n'a été parlé dans cette séance que des actes
qui seront dans le cas d'être faits sur papier tim.
bré. Le tarif sera présenté incessamment ô'c'est
pourquoi la discussion n'a pas été bien longue,
Les articles proposés par le rappsrieur, au nombre
de six, ont été adoptés.
Le nouveau timbre sera nécessaire, à compter
du 1" avril prochain, TOllS a€tes soumis au droit
d'enregistrement, seront faits sur papier timbré,
ainsi que tous les actes de procédures, même
ceux faits devant les juges de paix, Les registres
des municipalités, autres que ceux servant à
leurs fonctions publics, et généralement les registres de toutes personnes quelconques ~ qUi,
les 10i.'1, sont obligées, pour leur etat, de
~
,
h"
tenir des registres, tels que notaires,
lUss,er~,
commerçans, agens de change, etc ... seront c.uts
avec dll papier timbré. _
Seront pareillement soumis au timbre les ex~
'ts expéditions et copies des registres non
([al ,
'f: 1
timbrés tenus par les corps administratl s ~ ors~
'I"e ces copies ou extraits serviront de utres à
des particuliers.
Les lettres de change, les billets à ordre, au
porteur, les m ~ndats, rescriptions et, autr~s effets
de commer~e ou de banque, seront t,mbres; ceux
même venant de l'étranger, seront assujétis au
,ua dans la première place oit ifs devront être
end~ssés , et ne payeront que la mOitié du droit
auquel les effets de même valeur, faits en France,
mont imposés.
Le timbre ·sera également apposé à toutes lettres de voitures, mémoires de marchands, et
générale,me'nt à tout les titres de ;OmlIje1:ce ou
autres destinés à former la base c1,lIf\t; <\Ctl<,ln en
,
l
,
Justice,
"
,
Il s'est élevé la quesdon de savoir SI 1:5 ,Journaux et papiers publics seraient a~suJ~t,s au
tymbre : "l'affirmative paraissait être aSS(17, généralement açcueillie,; mais M. Rœderer a ramené
les esprits à des idées différentes ... Nous y avons
�( 3 16 )
pensé, a-t-il dit; ma!s , en y réfléchissant, noll.l
avons vu que les fraIs de la poste absorbent une
grande partie des produ~ts,des journa.',,:. La poste,
par exemple, enlève a lun des meIlleurs jour.
n~u~ (iafiuitt. lIiUage.oise) q,ui s'écrivellt,al1j our_
d. hm, plus de,la m,oJtI~ du p~x des souscnptions;
c est un terrIble lmpot qUlls payent, et il est
difficile qu'ils en payent ,un autre. D'ailleurs
nous avons considéré les, services que les bon;
journaux ont irendus dans la révolution, ceUl
qu'ils rendent encore, en propageant les prin.
cipes et les lumières dans toute l'étendue du
royaume et dans toutes les classes de citoyens;
et nous sommes restés persuadés que, pour CIl
premières années, au moins, il faUoit les laisser
aJtranchis de cet impôt, etc...
Nous le disons avec confiance, si 1a France
veut être toujollrs libre, il faut que toujollrs les
journaux reste francs de tout impôt. C'est .lOe
vérité que nous offrons de démontter. La motion
a été rejettée.
Séance du samedi soir 8 jan1lùr• .
- M. VAIDEL, mernhredu comité de recherches,
fait un rapport Sur le projet Cie contre-révoiurion, dont M. Bussy et les autres d~tenlls à l'Abbaye, ont été accusés. Il paroît, d'après les informations les plus exactes , qu 'aucune charge ne
sont formémenr contre ces prisonniers, coupables
tout au plus d'imprudence. En c onséqence, le
comité a été ~d'avjs qu'on rendît la liberté au~
accusés ; ce qui a été ,d~crété.
2
COURIER DE PROVENCE.'
NG.
€GXLI. '
Séance du 9
a,ll ,12 jlI1!"ùr
'79 1.
BtA.U COUB...dtaffitires de dé!ail ont été réglées édl\ns
1
cette séal1ce" Une_ cl,es principales est . un r g enécessair.ement sur le temps
.
_
' .aux officler~
' gilcqe,
'
t
et
des
régimens.provlIlclaux,
pou~
optenu;
co e,
_
.
"
ladécoration militaire. Ils sont soumIs aux memes
, 1es qu e le teste de. l'année. ; avec cette
rca
. , dl1féo
s oit leurs corps n auront
rence
, que le tpmp.
T
, "
pas eu ,d'activité , ne, comptera que pour mo, ue.
A l'éga~d des a.ncien~ m Oll sqLl~9 Ires.' et autt~
officiers de la maisou d,u rOl,' refp (m~s,- eJ), , l77);
~ ~ n.t L'activité• n'a pas été cL'termmée.
et 1776 ,"'"
.
..
la décoration m;litaif(; n t;.~ el;a.acc ordee qu a ceux
dont les vi'l~gt-q~atre an~ de:s~rvice seront som-;l'lets au I?re m~er janvier ~79 I. 1
•
Avant que ce décret Ef; t ad0Bté, M.r.Gamus
l'onloit q,uele projet ~ (fIt r,e nv~oyé au c.op:p.te dy
. . , c11argé d'un
a rpport sur les
constltntlC)1
. ordres
de chevale ries' mais M. Regnant, de S'llllt-Jean.d'Angel y, a ob~ervé qu'i l ne s'agissoit pas de r avo;. d' ua e ré comoens...... csp 1.::1
Lée l'our
des sernu, m<us
~
déjà
le
,
p p
vic~s
- p
r~lldus; c~ qu~ n'empêcheroit·pas
�( 3 16 )
pensé, a-t-il dit; ma!s , en y réfléchissant, noll.l
avons vu que les fraIs de la poste absorbent une
grande partie des produ~ts,des journa.',,:. La poste,
par exemple, enlève a lun des meIlleurs jour.
n~u~ (iafiuitt. lIiUage.oise) q,ui s'écrivellt,al1j our_
d. hm, plus de,la m,oJtI~ du p~x des souscnptions;
c est un terrIble lmpot qUlls payent, et il est
difficile qu'ils en payent ,un autre. D'ailleurs
nous avons considéré les, services que les bon;
journaux ont irendus dans la révolution, ceUl
qu'ils rendent encore, en propageant les prin.
cipes et les lumières dans toute l'étendue du
royaume et dans toutes les classes de citoyens;
et nous sommes restés persuadés que, pour CIl
premières années, au moins, il faUoit les laisser
aJtranchis de cet impôt, etc...
Nous le disons avec confiance, si 1a France
veut être toujollrs libre, il faut que toujollrs les
journaux reste francs de tout impôt. C'est .lOe
vérité que nous offrons de démontter. La motion
a été rejettée.
Séance du samedi soir 8 jan1lùr• .
- M. VAIDEL, mernhredu comité de recherches,
fait un rapport Sur le projet Cie contre-révoiurion, dont M. Bussy et les autres d~tenlls à l'Abbaye, ont été accusés. Il paroît, d'après les informations les plus exactes , qu 'aucune charge ne
sont formémenr contre ces prisonniers, coupables
tout au plus d'imprudence. En c onséqence, le
comité a été ~d'avjs qu'on rendît la liberté au~
accusés ; ce qui a été ,d~crété.
2
COURIER DE PROVENCE.'
NG.
€GXLI. '
Séance du 9
a,ll ,12 jlI1!"ùr
'79 1.
BtA.U COUB...dtaffitires de dé!ail ont été réglées édl\ns
1
cette séal1ce" Une_ cl,es principales est . un r g enécessair.ement sur le temps
.
_
' .aux officler~
' gilcqe,
'
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régimens.provlIlclaux,
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optenu;
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ladécoration militaire. Ils sont soumIs aux memes
, 1es qu e le teste de. l'année. ; avec cette
rca
. , dl1féo
s oit leurs corps n auront
rence
, que le tpmp.
T
, "
pas eu ,d'activité , ne, comptera que pour mo, ue.
A l'éga~d des a.ncien~ m Oll sqLl~9 Ires.' et autt~
officiers de la maisou d,u rOl,' refp (m~s,- eJ), , l77);
~ ~ n.t L'activité• n'a pas été cL'termmée.
et 1776 ,"'"
.
..
la décoration m;litaif(; n t;.~ el;a.acc ordee qu a ceux
dont les vi'l~gt-q~atre an~ de:s~rvice seront som-;l'lets au I?re m~er janvier ~79 I. 1
•
Avant que ce décret Ef; t ad0Bté, M.r.Gamus
l'onloit q,uele projet ~ (fIt r,e nv~oyé au c.op:p.te dy
. . , c11argé d'un
a rpport sur les
constltntlC)1
. ordres
de chevale ries' mais M. Regnant, de S'llllt-Jean.d'Angel y, a ob~ervé qu'i l ne s'agissoit pas de r avo;. d' ua e ré comoens...... csp 1.::1
Lée l'our
des sernu, m<us
~
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,
p p
vic~s
- p
r~lldus; c~ qu~ n'empêcheroit·pas
�( 318 ).
( 3 19 )
1
comité de constitution de proposer des idées
nouvelles et conformes à la constitution, sur les
ordres de chevalerie.
Ces réflexions ont décidé r assemblée à décla.
rer, par amendement, qu'elle n'entendoit rien
préjuge: sur les ordres de chevalerie.
Quelques articles concernant i'ordl:e1à observer
pour le <paiement des pensions, ont été adopiés
sur la proposition de 1\1. Camus, qui ' ensuite a
fait"une demande, dont le succès n'a pas été com·
plet.
- Le C"omité des pensions a fait un tran:! sur k s
titres de ceux qui doivent être conservés, sur la
liste des pensionnés par l'état. Ce travail sera-t-il
décrété sur le rappmr du comité, ou faudra-t-il
qo'il passe sons les yeux de l'ordonnateur des
liquidations?Cene form alité paroissoi t tr J p longue
li M. Camus, qui croyoit que le bureau de liquiaation ne de voit pas étendre ses fonctions sur les
travaux déjà préparés par les comItés ; mais
M. Malouet a combattu cette demande, cOI11P.' e
celle faite récemment par le comité de judicarurc,
'qui se trouve dans des circonstances semblables,
pour la liq uidation des offices. 'La grande raison
de la responsabilité, Sllt-tOllt pOlir des operations
de finllnce, a déterminé l'assem bl ée. Elle s'est pour.
'1ant laissé toucher J en faveur des septuagénaires,
dont le paiement seroit reculé de plusieurs mois,
si leurs titres passoient par le bureau de liquidation. Ainsi J le travail seulement qui les concerne
sera présenté incessamment -et directement, à
l'assemblée, par le comité.
Le besoin quele public paroitavoir des assignats
de 50 liv., a fait décréterqne, sur les deux cents
~ille assignais de 2000 liv., il en seroit distrait,
q\lantà présent , vingtmille, pour former laquan.
tité de quatre- vingt mi lie assignats de ~o livres.
ce qui forme une somme de 40 m;llions de pl us
en petits àssignats, au détriment des gros. C'est
une opération dont le commerce ressentira d'heuteux effets.
SJance du lundi.
ID
jan'JIur.
EN considérant le peu de prélats qui o nt prêté
leur serment, comm e fonctionnaires publics, on
doit s'attendre . à voir les réfractaires répandj-e
des écrits incendiaires, tant pour justifi er leur
résistance à la loi, que pour exciter les peu ples
à se soulever. Tel est le but du mandement q ue
l'évêque de Strasbourg v ient de publier, et que
l'assemblée nationale a renvoyé au comité des
recherches, pour lui en rendre compte. Victime
du de.potisme. le cardinal de ohan a dll SO I
l' P
2
�( 320
)
salut à l'opinion du peuple, qui se tourne facilement en faveur des 0l?P'rimés-, même quand il
n'a pBs eu lieu de les aimer. Dans le parlement
étaient enC0re des juges , que l'opinion publiq ue
bien prononcée soufenoit contre rimpulsion <le
l'esprit de parti ; il s ont eu la force de résISter',
et le cardinal, déchargé d'~lne acousation grave,
a conservé son état, malgré les intenrions de la
cour de Versailles. Un tel député à l'assemblee
nationale ne devoit-il pas être un des plus 2rdens ennemis du despotisme r La haine contre
ses persécnreurs ne devoit·elle pas en f.l ire !ln
apôtre de la nouvelle constitllt ion? - l\'on ; il
fallait ren oncer à Lln grand nom, à un gros
revenu bénéficiai , et à une longue habitude de
jouissances acquises au détriment de pauvres
vassaux: un pareil sacrifice est an - dessus d'un
homme que l'esprit des cours a corro mpu, et
qui n'a dîl ses malheurs qu'à son excessi~e ambition et la dép ravation de ses mœurs.
Les ex hortations séditieuses d'u n prélat aussi
peu respectable peuvent-elles faire des prosélites ? N'y voit-on pas l'intérêt p ersonnel au dé·
sespoir? Les peuples qui commencent à jouir des
bienfaits de la révolution, et qui comptent
comme Un des plus grands , la nOllYelle constitution civile du clergé , seront·ils assez ave ugles
a
( 321
)
pour ne pas s'y soumettre avec 70ic? Il ne faut
dOliC pas s'effrayer des vai ns ettorts des ecclésiastiques rebelles : néanmoins il est prudent de
réprimer lems premiers -actes de rési,tance, afii1
d!empéc!)er qu'ils ne, se multiplie nt; en second
lieu , touj ours les violations de la loi doivent
êrre pllAi ~s ; c'est la se ule manière de la faire
'resjlecter , meme par ses en n emis.
Le serment civ ique des eccléssastiques s'e~ t
prêté hier à Paris, par trente-six curés N quelques autres prêtres. Les ecclésiastiq ues qu i ont satisfait à ce devoir de bon citoyen dans l'église
de Saint-Sulpice , ont fait un e adresse à j'assemblee nationale, qui a ouse le pIns grand plaisir, ct
qui a été envoyée à l'impression. On a principalement applaudi ce passage:
" C'est à la nation fran çoise que le chris tianisme doit so n retour à ses premièr es institutions ;
et ce que 1" glise ganicane n'a'Voit jamais vo ulu
effectuer; ce que les conciles avoient tenté vainertlent; ce que les pères de l'église , sur-tout,
n'ont cessé de desirer, en déplorant la décadence
de notre discipline, l'assemblée nationale l'a glcrieusement opéré .... No us n'avo ns donc vu, messieurs, dans vos décrets, que l'appui des premiers
canons; et nos frères les ecclésiastiques séparés
de nous, l'avoueront , lorsqu'ils amont bien ré~
�( 313 .)
( 312. )
faveur de la garde nationale, à qui peut-être 11
fléchi que tout un peuple !l'est pas fait pour le
clergé, mais qlle le cl ergé n'a été hrbliqlle peUr
rinstruction, l'édification et J'exemple. No lls
somm es suiets, quoiqu'écclésiastiques; et si
nous étions indépendans, nous ne serions plus
sojets, etc "'.
Cette adresse n'est pas signée par Je curé; il
iroit monté en· chaire pour prêcher sur l'enfer,
"Ir il a envoyé beablcoup de patri otes. Il a déploré
le sort des ouvriers qui mouroient de faim; et
pour gagner leur affection, et celle des ames
rendres qui J'écoutoient, il a offert d'emprunter
J8 mille livres, en son nom, pour distribuer aux
p<luvres.Sa généreuse pitié s'est tellement accrue,
pet! à peu, que bientôt elle n'av oit plus de bornes:
.. il voudroit, disoit-il, posséder le royaume de
- France entier, pour donner tour à ses pauvres
paroissiens". L'hyperbole a produit un effet contraire à celui qlle le fin curé attendoit: son prône
a étéfréquemment interrompu par des ;'urmllfes;
et àpeille a-t-il été achevé, que le peuple, pour
savoir si les vœux charitables du sai nt pastellt
éroient évangéliques, et dénués de tom intérêt
personnel, a demandé à grands cris qu'il prêtàt
son serment civique. M. le curé s'est tenu dan s
le silence, _et s'est honteusem ent échappé aux
marques d'indignation de ses paroissiellS , et ;\, l
1
doit la vie.
Cette scène qui s'est répétée ·dans un grand
mbre de paroisses , avoit été préparée, .dit-on.
no
••
assemblée de Sorbonne ; mais la rnmuopaen
.
l
I;teavo it pris-ses p récautions pour déJouer . eprojet; le peu ple avoit été prévenu ,et la forœpub~QlIe distribuée de manière il aSS'llCer la tr.mq,üllité ,qui n'~ point été trollblée. L'cxem~ledi:
la capitale influera Sdns doute sur la p rovill<:e»
romme dans totltes les occasions IIkljeu"es de la
tévohttiO'!l; en aprlaudissant aux prÊtres citoyers
qui prêteront lem serment, on bissera <en :~
WIX qui lo(! refuseront , sans scandale; -on mepnser:1 et on abandonnera aux loix le soin <le réprimer les fous, qui t enteraient de faîre passalel!f' désespoi r cl"ns l'ame des peupl es,
Il e~t cCr[~i,l, com me on ne do;'[ l'ilS en douta
1ln imtant, que la no uvelle -cons!Îtutio ll civile ,dl[
clergé ne peut plus être ébranlée!; pourquoi
taIl! de prêtres , et sm-tolU tant <l'évêqcl.es, pre.
firent-ils êt re dépossédés ée lelirs f.onctions, àse
soutnettre an nouvea u rég.ime l' qui n'est que
<el ..i de la primitiv e ég lise? On croit que la re-s1stance chez. les gro~ eccié!;{astiql1er, céfra c tair.:..~"
~st le résultat d'un cakul ll'ès-; imp'le. La moitié
d'elltù:iIX sont déjà, par la no:uvelle' di"!5ionde
�( 315 )
( 324 )
la France,
~<Yes . <:"1
1ant aux
. destitnés de lems si ~~
~1
autres ., 11 fa udra ,.qu'ils résident ,qu'ils
..
VlsItenb
lel~rs dlOeèses , ql: Ils supportent le poids du joug,
'lu Ils. travaillent a la Ylgne comme un Cil re. i ~
le pnx des sueurs du ministère sera réduit li \5
ou 30 mille livres de rente au plus. Il fandroit
que ces messieurs véc ussel,t plus de cent ans,
pour subvenir à payer lems dettes , ave c un Sll.
f oible traitem ent. Ainsi , sal'lS espoir de ce côt'e,
ils préfè . ent reno ncer à l'exercice de fonctioll$
trop pénibles pour des hommes accoutumés
l'indolence des riches. Aj out<;>ns qu e les ecclésiastiques qui aurontrefusé leur serment, seront traités C0mn>e .<ils étoient démissionnaires· or ceux
•. d
' ,
~u onil,o,ont lotir démission, recevront un traitement peu différent de celui attribué il ceux qui
v oudron.t consp,."Ver leurs places. Il est assez d é r,
pa; toute.s ces considérations , I;juc la plupart des
prelats, lI1ca.pables de s'assujé ti,. ail régime apostohque , dOJvent prOférer le parti de la résistanc e : ils C011Servent de plus J'espoir -;- qu i est I1ne
foh~ , sans dOllte, de soulever les peup les , de f;:VOflser
les projets de contre-révolntion , dont
,
s Occl.l'pent sans cesse les en nemis du bien public.
Mats li S ne dOl vent pas inquiéter; lenrs efforts seront touj ours inuti les i aucune pu issance humaine
n e po urra de si·tôt jetter dans l'esclavage , ll lie n.9tion
a
"
•
1'1 connolt l e prix de la liberté qu'elle vien'
tlon qt
de conqu érir.
On a réglé jusqu'à présent les-cas daus lesqu.els .
on seroit obligé de se servir de papier timbré ;
on s'est occupé , dans cette séance , de déterminer le nombre des lignes qu'on seroit obligé de
mettre dans une page , et le ~ ombre de s y nabe~
ue devoit contenir chaque hgne. Après quoI est
;'en ue la partie concernant le, eines " infl iger •
pour les c ontravent i a ~s. Nous \' oy ons avec peine
que l'esprit fiscal de 1ancien régJme a dIcté .ces
articles. Les impôtSd'un peuplé li bre dOivent etre
debarras~és de toutes ces mo .. i6cau olls minutieuses , qui mett ent dans !es màins des percepteurs des moyens de vexer les citoyens , mêm~
après qu'ils ont acquittés les droits. Quel pay s que
celui o11tomles actes ~ erunt éternellem-:nt exposés à l'examen ce, commis du timbre, e t OÙ leur
validité pomra dépendre d'une ligne o u d'une
l
sylldbe de plus ou de moins ? Ne doit-on pas
craindre de voir renaître ces guerres si odieuses ;
si immorales , que les agens du fisc , exercéS'dans
l'art d'interprêter les réglemens en leur fa:veur ,
intentaient sans cesse avec avantage, contre des
citoyens t ouj ours disposéS à ·céder, quan<i il
,'a~it de souteiür un procès.
~r
Q q
~
-"_. - -
J
�( 316 )
n faQt des ~impôts,
et celui du timbre est un
de. ceux qui nous a partI le plus utile et le moins
onéreux, puisqu'il ne doit point peser SUr la
partie
indigente du penple. Mais, l'Our que cette
.
institution eût toute l'utilité dont elle étoit sus.
ceptible. sans m~lange d'aucun danger, il falloit
se bornef à vendre du papier timbl é à Un prix rai,.
'~ nable, et à déterminer les-différentes circonstances dans lesquelles ce papier devoit être
~mployé , sous peine de nullité des actes. Dès
lors plus de peine& infliger, et ce sont les peine,
prononcées contre les infracteurs, qui .rendent
les impôts odieux; dès lors, les fonctions de~
r~giss.eurs du timbre se bor~e.nt à vendre le pa.
pJer tImbré , et ils ne forment pas dans la société
une classe d'hommes que les citoyens regardent
COlllUJe leurs ennemisJ1és; de pareilles idées sOnt
cCont(airc:.s aux bonnes mœurs et au systême de
la liberté politiq ue. âssurément nous sommes
loin, de rejetter tous les impôts qui n'ont pas
c.ette simplicité et ce caractère; il n'est pas l'os,
'silile d.e ehangel' tout-<\-coup la nature de tons
J es impôts; mais nous croyons que, dans les
chaogemens etd~osle.sjrulOvarioH$ que l'on fait,
il faut <I\'DÏr pout !iut ces bases de sim ,:)licité. C'est
donc avec peine.qu·en créand'impôt sur ~e timbre,
a
( 317 )
noUS voyons qu'on s'en est si fort écarté, et qu'olt
s'est laissé aller aux anciennes idées de la fiscalité.
Vainement diroit-on que, sans ces entraves
multipliés , l'impôt ne prodlliroit pas la somme
dGnt on a besoin. La fante est de vouloir tirer
d'un impôt all-del~ de la mesure que peut promettre son établissement simple, et tel qu'il
convient à une peuple libre. Il vaudroit mieux
taxer davantage chaque fcuille de papier ; et, si
la taxe ne peut s'élevt:1C sans surpasser ce point
de modération, an-delà duqllel un pareil impôt
devient onéreux, il est préférable d'en établir
un autre également simple. Le peuple verra d'u~
œil moins défavorable deux impôts très.simples
dans lem perçeption; qu'un seul qui prête constamment aux agens du fisc, des moyens de vexer
les contribnables.
Quelques membres se SOllt opposés à l'article'
qui détermine le nombre des lignes par p~ge et
le nombre des syllaj:,es pa r ligne; mais, soit que
l'assemblée fltt lasse de discuter sur cette matière,
soit que la discussion n'ait pas répandu beaucoup
de lumi re sur cet objet, l'article a été décrété:
il ya plus, on a même cléfendules abréviations.
Le timbre de l'ancien régime étoit bie n préférable; il suffisoit de l'étendre a un plus grand
nombre d'actes.
Qq2
�( '32 8 )
Toutes les réflexions que rlOus avons faites
~ur l'impôt du timbre sont applicables aux droits
d'enregisirement : nOLIs avions pensé, lorsqu'il
a été présenté par M. l'évêque d'Autun, qu'il
atre:n:lroit le but qu'il sembloit se proposer ;
savoir, la clarté, la simplici té, et sur-tollt
l'éloig!,ement tout arbitraire; mais maintenant
que nous avons eu le temps de le v oir dafis
son ensemble, neus ne pouvons nous dissimuler
qu'il paroît Flutôt avoir été invente par le g<\nie
fiscal, rafine, que par les législateurs d'un
peuple libre, pour lequel il ne faur pas des
impôts fondés sur une science au - des, us des
conn oissances de la plupart des "Citoyens. Il faut
une érude profonde pOUl' connoÎtre seulement
la nomenclature du décret Sur les droits d'en
registrement; il faut ensuite être consommé
dans les affaires, pour bien distinguer les actes
qui appartiennent à telle classe, ou il ·telle autre;
et encore, les signes de différence sont si multipliés, si c6lmpliqllés , et si peu sensibles, qu'il
est impossible de ne pas regarder cette branche
d'imposition, comme une des sources les pins
fécondes de contestations. Or, nous ne cesseronS
de le répéter, il e t immoral et imp.olitique de
mettre les citoyens sans cesse aux prises avec le
fisc, ils en conçoivent de la haine pour l'impôt ,
( 329 )
ft bientôt pour le gouvernement, au nom duquel
il est perçu.
M. Camus a demandé et obtenu que les actes
dn corps législatif ne fu ssent pas assujetris à la
formalité du timbre; c'étoit naturel, puisque les
actes des; corps administratifs en sont exempts.
D'ailleurs, les dépenses du corps législatif sont
payées par des impôts; il est' donc inultle d'augmenter ces mêm es dépenses, ce' seroit augmenter
l'impôr inutilement.
On ne s'attend pas sans doute que nOliS donnerons ici l'état minutieux e~ fastiJieux des lignes
et syllabes à employer, ni des amendes prononcées pour chaque infraction.
Le rapporteur a ensuite proposé le tarif du
papier timbré. M. Dedelay a dit alors que)e
plan d'impôt et de perceptio n présenté par le
com ité, pour 1791, loi n d'offrir un systême
propre à ranimer la confiance, en présentant une
égalité dans la recette et la dépense, et l'assurance de voir enfin disparoÎ!re le déficit de
jO à 60 millions, qile nouS avons à combler, ne laissero it au contraire il la FrJnce étonnée, que la certitude, si dangereuse dans ses
conséquences, de veir l'assemblée nationale adop·
ter lin déficit rée l entre la recette et la dépense
de plus de 100 millions, même en imposant,
�( 33° )
comme le propose le comité, sur les terres l'effrayante taxe de 300 'millions.
.
" J'offre de prouyer , a-t-il ajouté, cette asserlion dans toute la rigueur du terme, et de mon.
Irer, 1°. que le tableau du com~té offre l'anéan.
tissement de 60 millions de ~apitaux; <avoir,
c<'IItribution patriotique, 35 millions , dettes des
Américains, 4 millions; ventes des tabacs et sel,
en magasins, 2 millions; total 59 millions.
" 2°, Qu-e les dépenses de la mendicité oubEées
dans le plan du comité , doivent augmenter le
déficit de 15 millions.
,. 3°· De démontrer que les erreurs, suries évaluations de certains droits et revenus faites par le
comité, offriront un déficit de plus de 29 millions; savoir, Sur le droit d'enregistrement, 7
millions; sur les domnes, au moins 12 millions;
SUr les forêts, 10 millions; ce qui complette un
déficit, pour 1791, de 130 millions ".
Il a fini par demander que le tarif du timbre
et la délibération SUr les droits de licences, soient
2jollrnés jusqu'après une discussion éclairée slir
l'ensemble général de nos ressources, li est temps
de ne plus marcher en aveugles, et de ne s'occuper des détails qu'après avoir fixé une opinion sdr
l'ensemble; car, si on n'admettoit aucun impôt
indirect sur les consommations> on sera égaleo
( 33 1
)
ment obligé, et d'écraser les terres 1 et de forceE
le tarif du timbre pour arriver a des recettes
proportionnées nos besoins. L'ajonrnement a
été décrété.
M.le président a donné lecture d'une lettre de
M. Amelot, qui annonce que la c,usse de J'extraordinaire a. fait la semaine dernière pour 9
millions de remboursement.
a
Séance ifa mardi
Il
Jan",,,_
UN rapport fait par M. Camus, au nom des
comités de liquidation e t de l'extrordinaire , a
donné lieu à une vive discussion. L'objet en est
important; voici comment s'et expliqué le rapporteur.
« Plusienrs dettes compri"es dans l'article des
dettes liquidées antérieurement au 1" janvier
1790, peuvent être exigibles à présent. De ce
nombre paroît être uné créance de M. d'Orléans,
indiquée dans l'état des dettes liquidées, comme
un don de 500,coo écus d'of, que L?,ùs XV a
con<titllé pour dot à mademoiselle Louise-Elisabeth d'Espagne. M. d'Orléans est-il dans le cas
d'être remboursé de cette créance? Examinons ses
ti~res.
• Le :t6 novembre 1721 a été passé, entre
�( 33 2
( 333 )
)
Louis XV, d'une part, et les ministres plénipo~
t entiaires de l'autre, le contrat de mariage de
mademoisell e Louise-Elisabeth d'Orléans, avec
le prince des Asturies, héririer présomptif de la
couronne. Ce contrat porte, que le roi donne et
constitue en dot à la princesse Louise-Elisabeth
d'Orléans, la somme de 5°0 ,000 éc us d'or, et ce
p our toUS les droits paternels et maternels qui
pourroient lui écheoir, auxquels elle renonce
en faveur du très-haut et puissant prince le duc
de Chartres, ~ '.: S frères et les siens, et qt;e le
payement de ladite somine sera effectué, savoir;
un tiers au temps de la célébrati on du mariage,
et les deL1x autres tiers en deux payemens égaux,
de six mois en six mois, en sorte qu e le paiement soit entier et parfait un an ap rès ladite célébratio n. Cependant la dot n'a pas été payée aux
époques convenues . Après la mort du roi d'Espagne, en 1724, la douairière étant reven ue en
France, Louis XV aonna des lettres patentes
ponr la liquidation de ces 5°0,000 écus d'or;
ils o nt été·évalués à 4, 158,85° liv.
" Ces lettres patentes portent que, la reine
d'Espagne sera payée annuellement de la somme
de 207 ,942 1. 10 sous, à laquelle montent les in- .
térêts de ladite somme de 4, 158,85° livres au denier
nier vingt, et ce à compter du 31 août 1714'
époque de la mort du roi d'Espagne.
'
» Ainsi la créance paraît entièrement établie e
[avenr de M. d'Orléans. La question est
nant de savoir si cette créance est exigible.
"Le
titre originaire
porte expressément
.
.
,.
' que 1e
paiement seta fatt et parfait un an après la célébration du mariage. 11 y a donc très-longtemps
que le paIement de cette créance devait être consommé: s'il ne l'a pas été, c'est parce qu'on ne
pou VOit fo rcer le rOI de la faire, et qu'il n'y avait
pas assez de fonds au trésor public. Dans ce moment que vous ~vez décrétés que les dettes exi.
gibles seraient payées, et que vous avez des
fonds, il a pant à vos comités réunis qu'il convenoit de déclarer la créance de M. d'Orléa'ns
dette exigible ".
Après le rapport, M. Camus a proposé le remboursement des 4,158,8 5° liv. montant de la do.t
de Louise-Elisabeth d'Ortéal\s, en quatre paye- .
~ens égaux de mOlS en mois, à compter du 1 cr janvier 179 1.
b première reflexion ql1i se présente, est que le
délai fixé pour le remboursement d'une somme que
rten ne presse de rendre, esttropcourt puisque
les tn t"erets en sont payés. M. Follevill' e a donc
dCDlandé que le premier payement fîtt différé,
mainte~
Rr
�( 335 )
( 334 )
Une seconde réflexion qu'a présènté M. M '
.
,
~.,
attlneau
,
c
est
qu
Il
n
appartient
nulleme
t
•
. ,
,"
n a Un
~onllte du c~rps leglslatlfde liquider une créance:
il a conclu a ce que celle dont il s'agl't rIIIt renvoyée au bureau de liquidation, dont le chef est
responsable. S'il arrivoit, en efret, que dans la
sUIte, on découvrît que cette créance a été acquÎttée, SOit en totalité, soit en partie, sm qui la
natIOn exerceroit-elle son recours? L'assemblé
, 1 r'
e
natIOn a e laIt des loix; c'est aüx tribunaux à les
appliquer: elle ordonne des remboursemens'
c'est à l'administrati on à faire les liquidations
a~ltres opératiolls que les remboursemens nécesSitent.
Ces principes Il'ont pas l:té niés par M, Camus
mais il a p ens_
~ que 1a l'Iqlll'd atlon
'
de la créance'
0:'
d'Gdéans, ayant été faite déja deux fois et en·
r.egltrée à la chambre .des comptes, il étoit inutile de ,la renvoyer au bureau de liquidation,
Cette reponse pourroit satifaire si on ne vouloit que rapprocher
moment 'du rembollfse~ent, et s'il ne s'agissoit pas d'une opération
~Igoureuse, qui ne peut être valablement faite que
par un homme responsable, Car, si pourtant M,Ca·
mus avoit été trompé, et qu'il se trouvât des
VIces dans les deux liquidations quilui paraissent
régulières, sur qui tomberoit la responsabilité?
1;
Ainsi, il faut que toute créance passe sous les
yell'< du l~quidateur; si déja elle est liquidée,
il la vérifiera; et dans tous les cas, il devient
responsable,
Uu autre adversaire, M, Francourt, a attaqué
le rapport en lui-même: il a soutenu que le régent avoit doté sa fille avec les deniers de l'état,
sous le nom de Lonis XV; et qne par conséquent
cette clot n'étoit pas cine aux héritiers du régent.
Rien d'étonnant, suivant M, Camus, qu~ la
France ait dote la fille du régent, puisqu'elle
épollsoit l'héritier présomptif du royaume d'Espagne, Ce n'est pas ici un don secr~t de la faveur
•qu'il (aille annuller, ce n'est pas un article du
livre rouge; c'est un engagement authentique
contracté pour l'intérêt de la nation et l'éclat
du trône,
Si les enfans de la d emoiselle d'Orléans se
présentoient, répliqua M. Martineau, ils seroient
'reçlis favorablement ù réclamer la clot de leur
mère; mais celui qui demande le remboursement
de cette dot est précisément celni qni a profit~
de la rénonciation qui en a été l'effet; lorsqu'il
tient la chose, il v0udroit encore en avoir le
pnx,
De cette discussion, l'assemblée nationale
a concln, d'une part, qu'ell e n'éloit pas assez;
Rr 2
�( 33 6 )
ëclairée, et de l'autre:, qu'eUe ne pouva it se pas.
ser , pour une pareille opération , de la responsa.
bilité de J'agent du pouvoir e'Xécutif : le renvoi
de la créance au bureau de liquidati on, l'ejour. .
neme nt et l'impression du rapport des pièces
ont été décrétés.
Ce n'est pas sans étonn ement qu'on a vu le
sévère M. Camus, insister si fortem ent po ur faire
o rdonn er, sans formalités, le remboursement
d'une créance qui ne parait pas, an p remier regard,
très-légitime. On s'est rappellé de la rigueur des
principes qu'il a établis lui-m ême, ROll[ les pen·
sions.: dès qu'il leur soupçonne une origine impure, il les supprime; cellesmêmes,qu i sontmé.
ritées, il leur fait suoporter de fortes réductions ,
sans s'inquiéter de la détresse ail il jette des fa.
mine entières: la nécessité de ne charger le trésor public que de ce qui est indispensable , est
.~ se ule loi a u'il écoute. Comment avec une fer·
meté aussi louable, a-t-il pu se déterminer à
presser vivement l'assembléc, de décréter un rem·
bourse ment qui, quand il serait juste, pouvoit
supporter qpelques réductio ns, ou aumoins pou·
voit n'être opéré que dans des temps plus ce rn·
modes. Dep uis long-temps la maiso n d'Orléans
se contentoit des intér0ts , n'est· ce pas le cas de
les continner, afin de ne pdS augmenter, pour le
.
( 337 )
présent., la masse d es dettes exigibles déjà si con·Mrable.
.
Vii écrivain estimable, et rami de M. C amus,
a eu le courage de le blâmer publi quem enr , pour
s'être chargé d'u ne demande SI peu favorable . Ce
députe a remercié son senseur avec une franchise qui caractérise la bo nne foi; il se fé licite
de l'ajournement, puisqcl'il n'en peut résulter
que des lumières, sur un e question qui lui paraît
évidente.
Ne soyons pas prompts à cond~mner les il' tentions des hommes qui se sont fait une réputation ' par leur intégrité, et leur patrioti, me;
mais ne les suivons pas avenglément dans leurs
opinions; ils sont suj ts à l'erreur , et nous
croyons qu M. Camns en donne ici l'exemple.
Suivant la sage doctrine qu'il a e xpIi'iuée lu;même dans la trib une, il ne sulÎÏt pas qu'un
créancier ou pensionnaire de l'état , se présente
avec des titres revêtus des formalités qui etoien t
en usage lorsqu'ils les a obtenns ; la régénéralion de la France, la poursnire des "bilS, r établissement de la constirution, exigent que les
representans de la nation remontent jusqn'à la
cause qui a donné l'~tre ;\ cette créance. Ainsi,
peu importe que Louis XV ait partl an contrat
de mariage de Louise Elisabeth d'Orléans; peu
�( 33 8 )
importe que cet acte contienne nt la promesse
authentique d'une .dote de 500 mille écus d'or;
p eu im porte que cette somm e air été par la
suite liquidée deux fois , en vertu de lettres
patentes duement cnregistrées : pour quet ousces
titres mér itent d'être respectés, il faut prouver
que la fille du régent devoit être dotée avec les
deniers de l'état ; ou piutôt que le régent a pu
abuser de l'autorité qui lui a été confiée , penle bas âge de Louis XV , pour fa ire donner il
sa iille une dote de 500 mille écus d'or, par le
r~i encore enfant. 1\1. Camus) si instruit de nos
loix, ne sait-il pas combicn elles ont pris de
précaut;ons pour empêcher les tuteurs de s'enrichir, eux ou leurs enfans , au détriment de
leurs pupiles ? Or, comment ne pas voir ici que
le régent est dans le cas d'un tuteur qui, pour
enrichir ses enfilns, prend dans la bourse de
son pupile. Il fait promettre à sa fi lle une dote
par Louis XV , encore min eur, et qui ne retire
aucun avantage de cette gé'J(~rosité ; elle est le
le prix d'une rénonciation il la succession du
régent , mais cette reno nciation profite aux
"mres enfans de ce demi'er. Ainsi, Je régent a
prévariqué dans so n administration d'une manière punissable, suivant nos loix les plus zncienncs ; et c'~st le fruit d\me opération aussi
, ( 339 )
l11é a ale qn'on veut faire consacrer par l'asscm':
blé~ nationale ! et M. Camus viendra dire qu'il
n'est pas étonnant que la Françe ait doté la
fille du régent, puisqu'elle épousoit l'héritier
presomptif de l'Espagne ! Non , rien ne doit
surprendre de la part du régent, l'homme le
plus corrompu de son temps; ce qu i est vraiment étonnant, c'est que le plus sevère réformateur des J bus,ne trouve pa~a bnsif de faire doter
pal' l'état, L1n e fill e à qui l'érat ne doit rien, et qui
étoit trop heureuse d'épouser le fils aîné du
•
roi d'Espagne.
Si mademoiselle d'Orléa ns avoit eu des en fans ,
d'âlltres intérts viendrolent se mêler à la question qui nous occupent; mais elle n'a point laissé
de posterité , et la réclamation est faite par celui
qui seul a profité de la rénonciation dont la
dot étoit le prix. La question cg( donc réduite au pins grand point de simplicité : la dot
réclamée n' toit pas due, elle a été promise au
'détriment de Cétat , sans motif raisonnable, ct
par l':ibns le plu s condamnablli de l'autorité confiée au régent,
L'ordre du jour appel oit l'attentio n de l'assemblée sur la discu ssion si long-temps prolongée,
et relative a ux dépositions orales ou écrites_
M. Thouret a fait un discours très-intéressant,
�( 34° )
COURIER D E PROVENCE.
pOll r prouver la nécessité de bannir la formalité
d'écrire les dépositions, Son adversaire non moins
célèbre, M. Tronchet, a demandé qlle la délibération ne fût prise qu'après l'impression de ce
disco urs ; ce qui a été décrété. Nous don n ~rons
incessamment l'ensemble des débats sur cet objet important.
Errata du N °. pricédent."1
r age; 1 t
)
ligne
Il ;
les propriétts) list{ les propriétaires:
Page 312.. li gne 18 ; on ne peu t)
liset
ou ne pellt.
Fage 31 ; ) ligne 3; sut la craindre, lise{ sur la crain te;
I dem , ligne 9 ; la dénonciat ion 1 !iS({ la circon~cripr io n .
Idun , li gne 2 7 ; 3 fait rendre J sous le point, li.J({ a fai t
rendre. Sou~ le point.
Idem ligne dernière; esprit; or de ne,
J
J
liIC{
esprit,
Ct
de ne.
Page 3 14, ligne 2; faire au trCrliIC IH. Nous ne pouvons ,JÙl,
faire aurremt?nt, nous ne pouvon s.
;+-..,,3
N. B., Le mois de j anvier a commiJncé
ccxxx[:'n, etfinira ail No. CCXLIX.
(l ll
No,
pE .L·IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du T héâtre Itali en.
N0. C CX L II.
Séances dll ',' ail soir, ail ' 4j,1I1vier '79 "
TOUTE S ces
séances ne sont bien remarquables
quepar;ungrandnombre d'adresses 'lui annoncen~,
que la plupart des curés de différens départemens
se sont empressés de prêter leur sermcnt civique.
Le mardi soir, avant l'ordre du jour, M. Moreau, ci-devant de Saint-Mery , député de SaintDGmingue, a proposé de décréter qu'aucun comité ne pîtt fa ire le moindre rapport qui eÎlt le
plus léger trait aux colonies, sans en avoir communiqué au comité colonial.
Cette dictature que le député de Sai nt-Do mingue vouloit attribuer à un comité, dont il
ne s'est que tro p rendu maître jusqu'à préseot •
a parti contraire aux principes de la liberté qui
doit régner dans l'assemblée législative; MM. Pétion et Roberspierre ont repoussé une mo.tion
aussi insidieuse, avec toute la force clont on connoÎt capable la sévé rité des principes de ces ardens défenseurs de la liberté. Le premi er a ré1
pondu à M. Moreau , qui se vant oit d'avoir des
prinçipe de pac ifcations, que ce so nt ses proprei
Pp
�( 341
)
principes qui ont a Humé la guerre dans les colonies;
il a soutenu que si l'assemblée déj!t trop confiante
dans les propositions de son comjté colonial , avoit
entièrement adopté les opinions de M. Moreau ,
nous aurions perdu maintenant toutes nos colonies.
En effet, tant que les questions rel ~tiv es amt
c olonies ont paru , à la plupart des membres
de l'assemblée, et même au public , d'une nature à n'être entendues que par ceux qui avoient
habité l'Amérique , ona cru devoir s'en rapporter
a u comité colonial; mais maintenant qu'o n commence à sentir ie danger d'une confiance si légèrement accordée ; maintenant qu e les troubles
des colonies ne parois~ ent avoir d'autre cause
que les mesures impolitiques dictées par le co·
mité ;' maintenant que des écrivains courageux
ont déchiré le v oile dont les colons avoient couv ert leurs sourdes menées; l'asse mblée a senti
que la prop osition .le M. Moreau étoit un der-nier effort po ur l'empêcher de réparer, autant
qu'il est possible, les t orts qu'elle a eu , panon
excessiv e complaisance à décréter , sans discussion, des articles contraires à la' déclaration del
-droits. D'une voix unanime, la demande du député de Saint-Domingue a été rejettée.
Cet acte de justice annonce que maintenantles
( 343 )
défenseurs de l'humanité et de la liberté " seront
entendus, que MM. Pétion, Grégoire, Mirabeau ,
pourront parler en faveur des mulâtre opprimés
par les blancs. Il ne faudra qu'un instant pour
prouver à l'assemblée que son décret du mois
de !T'ars est l'origine de tous les troubles des
colonies. Les blancs ont prétendu que ce décret
excl uoit des assemblées primaires , tout homrr.e
de cQuleur , quoique libre et propriétaires; les
gens de couleur , au co nt raire, ont soutenu que
les colonies ne contenoient que deux espèces
d'hommes, les esclaves , qui so ilt nécessairement
noirs, et les perso nnes l:bres, qui sont blancs ou
de couleurs. D ès que la comtitnrion appelle à la
qualilé de citoyen actif rou te -pcrsor.ne libre,
la couleur de son visage ne peut pas opérer une
exclusion. Le décret ne portoit pas cette exclulion, qu'i l eÎlt ~ té im possible de fa ire prononcer
par l'assemblée n~rion al e ; mais les exp résslortS
lrop générales du décret , ont été interprêtées'par
les blancs, 'contre les mnl âtres qu i , éra nt libres
er contribuables, n'o nt pas souffert un e injure qui
les rejettoÏt dans la classe des n ~gr es esclaves:
Voilà pourqu6'i notre co nstitur ion , qui éroit arrendue avec impat ience dans nos îles, y a fait
-naître la guerre civi le.
Un mot d'explication de la part de l'assemblée,
Ss 2.
�( 344 )
lorsqu'on lni
. a fait le rapport de tous les tro li·
hIes des colonies, aur oit tOlit appaisé; mais on
s'est bien gardé de Ini déclarer la v éritable cali se
.Ie lïn ~t1rrecti o n des personn es libres de conleur,
Les colon~ blancs influen çoient encore Souve.
rain ement le comité colonial, qui a calomnié les
mulâtres ; et J'assemblée a jugé ~es infortunés
,sans les entendre , sans même v ouloir laisser
pa,l ~r ceux de ses membres qui dema ndoient a
disctlter, Les troubl es· ont recommencés, rien
d: plus naturel : les mul,Îtres verseront jusqu'a
~a dern
ière
goutte de k ur sanab l)lutôt que de se
.J
1
laisser: ravir la qualité de citoyen actif, Ou plu.
tàt , at)jourd'hui que l'assemblée connoÎt l'objet
de , 1 :~lr demande , ~lle laissera parler leurs dé_f~~plrs; elle s'empressera d'arrêter le sang qui
copIe 1 ~ n expliquant son déc ret du 8 mars, et
,I:n cjécIarant ql!é t out homme libre , quelque soit
.sa:6'juleur, peut être citoy en actif, Voilà, nous
,le , ~p t'tons , le se,ltl ·mot qui rendra le calme ,à
Il,a~ solonieô , et y ,fera bénir la constitution, la
loi. ~t le roi. ~e mqt si important étoit bien cerJ~ige:n entdans les intentions de J'assem blée ; car,
& 5 qu'un Ijrançois est libre , dès qn 'i l paie les
impôts- , dès q\l'il possède des bi ens, peu imp orte s'il est plm ou moins blanc , il doit j ouir
de tous les ava ntages d e la loi, o eV3nt qui ~ous
1 ~5 homm es iibres sont égaux.
( 345 )
M. Cussi a présenté quelques observati<)ns en
faveur du projet de décret, proposé il y a quelques temps , par le comité des riJonnoies, sur
une foule de petite mon noie d'argent mélée de
cuivre.
Le vice que plusieurs membres ont trouvé dans
se projet, est qu'il change le titre de la monnoie ,
en mêlant huit parties d'argent avec quatre parties de cnivre. Ils donn oient la préférence au plan
de M. Courmenil , qui ne' changeoit dans la pelire monn aie que la division actuelle , pour y suppléer la division décimale: il demandoit aussi
qu'une lége nde françoise, et dans les sens de
la nouvelle consti tution, remplacât la l ~ gende
latine, que le pe uple n'entend pas , lui , pourtant ,
à qui la petite monn oie semble être <:onsacrée.
Ces c1iiFérences , sans rien changer au systême
fllonétaire , clont iJ n'est pas en core temps de
s'occuplèr, suffiron t pour soustraire de la circlllarion les pièées ac tuelles de petite monn oi,c à ,
memre qu'elles s''1sero nt; et néanmoins, comm e
le titre de l';irgent ne sera pas changé, l'ancienn e
et la nouvelle mo nnoie pourront frayer ensemble, sans aucu n embarras , jusqu'au temps oit on
réglera défin iti,v ement le systême générale de la
monnoie.
, L'avis de M. l'abbé Maury étoit de rejetter l'u n
�.,
( ]46 )
et l'autre projet, et qu'on ne fît aucune autre
monnoie nouvell e. Si le commerce Cil a besoin,
$i celle qui existe eSl , en grande partie, usée.
on peUl fabriquer des pièces semblables à celtes
qui existent. Le changement dans la légende pa.
Toi t inconvenable à l'opinant , parce que la langue
françoise ne lui semble pas as~ez laconique pour
exprimer un sens en asssez peu de mots; il cite
l'exemple de toutes les nation s de l'Europe, qui
mettent du latin SUf leurs monnoies.
Rien de plus. futile que de pareils rJisonnemens; ils ne sont inspirés que par la crainte aris·
tocratique de voir disparoître de dessus nos monnoies ces mots anti-constitution nels : Dei gracia,
ux Franéorwn. Peut-on trop écouter tout ce qui
rappelle les a:1ciennes erreurs du despotisme!
Peut-o n trop plier les signes de la liberté? Et
puisqu'il e~t beso in de monnoie, pourquoi n'en
pas fab riquer un e qui constate l'époque de la
constittttion, et qui rappelle sans cesse au peuple
J'obéissance aUl( 10iK faites par ses représentans?
Dès que l'on ne chan ge pa~ le titre de la nouvelle monnoie, dès qu'elle s'alliera par consé·
quent sans diflic\dté, dans la circulation avec
l'ancienne, rien ne peut en em pêcher la fabrication avec des empreintes nationales, L'assemblée ne s'cst point rendu all x raisonnemens de
( 347 )
M. Maury; elle a rejetté aussi le p lan du comité.
eta adopté celui de M. Courméni I, sauf quelques
amehdemens pe u im,p0f't<lns.
L'assemblée nationa le après avbi r entendu ses comités
des monnaies cr des finances réunis ., et sans rien préjuger
sur les piincipcs du syscêmc monétai re, gu'clle St réserve
de prendre cn grande considération , a d éc r~té' et décr~u:
ce qui sun :
\
Art. l U , 11 sera fabriqué incessammen t pour 15 millions
de petite monnaie d'argent .
1. Cette monua ie sera J U même titre et 3\.1 même remède
de loi que les écus.
,. Lc:s pièces de cette monnoie ~~ront de 30 sols et de
1 J wls.
4. l eur valeur sera inscrite sur l'emprcinre.
5. l es artistes sont invités à pnhenter au com'jré des m?ll,oies des modèles de nouvelle empreinte. Le comité cn fcra
sonrarpon dans quinzaine.
6. Le comiTé proposera en même-temps la légende qu'il
,onvient de subsrÎcucr :i l'ancienne.
7· Les monr.oies d'argent
la division actuelle, cr la
monnoie de billo n continueron t d'avoir cours, mais: i l n'en
ma plus fabriqué jusqu'à ce qu'il en a it été autrement ordonné~
8. Il en sera fabriqu é une monnaie de cui vre d::! r2 ) 6 et 3
Iknicrs) mais il est défendu de la frapper sur des plans 011
feuilles de cuivre laminées ailleurs qu'cn France.
9· Il sera ioccssammcm fabriqué pour un !nillioo, co':"
Suite pour ccm mille li vres par mois, Ct la fabrication
sera continuée ou suspendae par décrct de l'as~c rn bl«
ladonalc::, suivant les bcsoill5 de chaque départClUcUl.
ae
�10.
lcs pièces de
1'1
deniers se ront faites 2 la taille d~
vingt au ma rc; celles de 6 ct de 3 deniers , dans la même
proportion.
.
11. Un quart de cette fabrication sera cn Pièce de doute
un quart en pièce de six. , ct l:t moitié cn pièces
"
d cUlers)
de trois de niers.
l 'lot
Elle sera faite avec de nouveaux coins, dont le
modèle se ra incessamment décrété par "assemblée natio.
nale ; tome fabrication de monn aie de: cuivre avec les an~
ciens coi us, cesse ra dan s rOU lCS les monnai es du royaume,
aussi- tô t que les nouv eaux pourront être employés. Les
anciens seroU[ brisés en présence de la muoicipaliré J qui
en dressera procès-verbal qu'c lle ad rcssCl:ra sens délai ail
,
ministre des finistres.
13. Pour accélérer "exéc utio n du présent décrct..J h~1
cloches des ~ g l ises supprimées seront incessammeni: vendues
à l'enchère.
] 4, l~s comités de finances ct d'alién ati on) p'roposerom
à l'assemb lée nationale les charges et les clauses qu'i1s juge~
conr convenables d'empl oyer dans l'adj udi cation.
Séance du mercredi
1'2.
j anvur.
aflàires particulières ont occupé
les premiers instans de l'assemblée. On a ensuite
entendu un rapport du comité des domaines fait
par M. Barerre : il a observé que le décret qui
abolit le droit d'aubaine n'est pas assez explica;if, pour réprimer les prétentions des agens
du fisc. D eux qu cstions se présentcn t : la première
PLU Sl EU R 5
( 149 )
J
JlÙère consiste à savoir, si le droit d'aubaine est
àboli dans nos possessIOns des deux Indes, "omme
dans le royaume. Par la seconùe, on demande si,
pour recueillir des successions en France, en
vertu de l'abolition du droit d'aubaine , les
étrangers seront obligés d'y fixer leur séjour.
L'avis du comité étoit de donner au décret la
plus grande extension, en faveur de Cette liberte
et de cette fraternité univetselle qui doÎt caractériser \1n peuple libre; all1S1 point de droit
d'aubaine dans les deux Indes , et nulle obligation de venir demeurer en France, pour y re~
cueillir des sUCC"essions. Cette sage proposition ,
fondée sur les princip es les plus purs de la liberté,
a éprouvé des contradicti ons. MM. Moreau, ciJ
devant de Saint-Mery, et Tronchet ortt demandé
le renvoi, l'un au comité colohial, l'autre al1
comité diplomatique; alors le rapporteur a demandé qu'on y joignît lé Comité de constitution .
ce qui a été adopté.
M, Dedelay étoit patv'einl, li 'y à peu de jours ;
a faire ajourner le tarif du timbre ; il croyoit
qu'on ne devoit s'en occuper que quand on auroit
une idée générale des impôts né~essai res pour
179 1, afin qu'on ne fixât les diff'érens articles du
tarif, ni trop au-dessus, ni trop au-dessous des
besQins, Pour persuader l'assemElée", il avoit sou-
Tt
�.C 3 ro ) .
tenu qu'il s'en falloit plus de 100 millions que la
reëette préparée pour 1791, balançâ t la dépense'
de la. même année. Ne doit-on pas être étonné:
de voir aujourd'hui reparoÎtre le tarif du timbre,
ef de
le voir adopter sans discussion, e, SllNout,
r
sans réclamation de M. Dedelay qui peut-êtr~
n'étoit pas dans l'assemblée? Comme ce tarif n'est
pas êtendu, nous le .rapper~erons ici; il dOllnet<
une idée plus nette de la rature de cet ip:1pôt,
T A RIF.
La, feuille de petit papier de .9
pouces sur 14, feuille ouverte.. • 1. 4 s. d.
Demi-feuille de même format.
2
6
~ Feuille de Rapi'er moyen, de
tï' pôuces sur 16. • . . . . . . .
6
- t::~~lle de grand papier, de 1-4
pouc'es sur 17- • • . . . . . . . .
8
Grand registre de 17 pouces
1
Sur 21. • • • • • • • • . • • •
JO
l't é \rès - grand registre de 21
pouces sur 27· ' .' • . . . . • • •
1r
'papier d'expé~tion, le double
J
dh prix-du papier de l1]inute de
memé' format.
Papiers présentés âu timb~e , et
excédant le plus grand papier 'de
la régie. • • • • •
• •. ' . :- .
!
( 351 )
S'ùs sont destinés pour l'expé- 1.
s.
d.
dition, le double.
.
. LettreS de change et qmttances
comptables et des rentes surIe
tresor public, de 4000 1. et audessous. • • • . • • . • •
5
De 400 à 800 1. inclusivement.
10
De 80b à 1,200 1. inclusivement...
.••..
15
Au-dessus de 1,20~ 1. indéliniment. . • • . . . • • • • . . • 1
Quittances des droits d'entrées
et d'octrois des villes et contributions indirectes. • . • • . . •
1
6
L'ordre du jour a encore ramené la discussion
sur la preuve orale ou écrite. M. Thouret a défendu l'opinion du comité dans un discours excellent, dont l'impression a été ordonnée, et qu~
nous ferons connoÎtre, en analysant tout ce qUI
eté dit sllr cette question très-importante, ,
. La séance a été terminée par la lecture dune
lettre de M. Amelot, ordonnateur de la caisse de
l'extraordinaire: il donne l'état du recouvrement
de la contribution patriotique. On voit par cet
état que les quatre-vingt-trois départerpens .c on. tiennent quarante-trois mille huit ce~ts vmgthuit mu~icipalités j sur ce nombre,. il y en a
T t 2
�( 3ft
)
treize mille quatre cents cinquante-quatre qui
50nt en règle; leur contribution patriotique pré.
sente une somme de 31,919,899Iiv.l sous. Paris
Il'y est point compris.
Séance du jeudi '3 ;a",'ùt
RIEN d'important dans cette séance.
Sur le raFport de M. Alexandre Beauhamois,
au nom du comité militaire, il a été décrété que
les offioiers, sous-officiers et soldats de toute
arme, qui sont dans le cas d'être réformés par
l'effet de la nouvelle organisation de l'armée,
seront payés de leurs appointemens et soldes , sur
l'ancien pie4, jusqu'a leur réforme effective. De
même, on a déçidé que les différens employés
de l'attillerie et du génie continueroient d'être
payés, jusqu'« ce qu'il ait été st~tt\é sur leur
conservation.
On a ensuite entendu un projet d'instruction,
lu par M. Fermont Sur la contribution mobiliaire. Après quelques débats sur quelques points
de rédaction, il a été adopté.
Uue forte discllSsion a été suscitée par M. Mau·
ry, qui s'est opposé ù un projet de décret, présenté
par le comité ecclésiastique, pour former la pa. loisse cathédra.le de Paris, en y réunissant nombre
( H3 )
de petites paroisses de la Cité, dont la suppression
étoit désirée long-temps avant la révolutIOn.
Les motifs de M. l'abbé Maury étoient, que
ni leI municipalités, ni aucun corps administratif, ni même l'assemblée nationale, n'a le droit
de faire des suppressicns ou réunions de paroisses;
c'est, dit.il, à l'autorité ecclésiastique qu'appar.
tiennent ces opérations.
On sent combien de fois l'opinant a été illterrompu par des murmmes. Les ecclésiastiques
réfractaires, qui ne veulent pas convenir que la
puissance civile peut faire la division des dioceses, doivent soutenir que la division des paroisses ne lui appartient pas d·avantage. Mais il
est aisé de sentir que le spirituel n'est absolument
pour rien dans ces opérations pmement géométriques, qu'ainsi la d:vision des paroisses faisant
partie de la constitution civile du clerge, comme
la division des diocèses, elle appartient à la puis.
sance civile exclusivement.
C'est pourquoi, quand \'as~emblée a ordonnéaux corps administratifs des départemens, de'
travailler à la répartition des paroisses, elle
a pli ajouter que si J'évêque diocésain, invite ou
requis, est abse nt ou refu,e de prendre part à
J'opération, elle n'en sera pas pour cela retardée.
Cette disposition a été opp0sée à M. l'abbé
�.~,- -
._. - ...
( 354 )
Ma.ury, .qui ~ .prétendu qu'elle n'existait pas:
m,a I~M.le presIdent ayant fait lecture dudéciet,
ou e e se trouve, elle a été vivement applaudie
et le projet de réunion, proposé par le comité
ecclésiastique, a été décrété. C'était le vœu de la
municipalité de Paris, qui fait provIsoirement les
fonctions dl! département et du district , non encore formés; la réquisition faite à l'évêque métropolltaIn, et son absence , étaient constatées.
Séance du jeudi soir, '3 janvier.
LE p:'incipal o~jet qui a occupé dans cette
séance, est la liberté des spectacles.
Les au:ems dramatiques s'étaient réunis pour
r
'p 6senter une pétiti on à l'assemblée nation. le
.fin d'obtenir toute liberté de faire jouer leur~
p,èces par qui bon leur semblerait , afin que
Fend~nt leur vie, et même après leur mort pend
.
.
'
ant ~Inq ans et dix ans, lems ouvrages apappartInssent à lems hérit!ers; afin encore que
les réglemens
de police, pour les théâtres , fus,
sent l ouvrage des municipalités.
~ l. C1apelier, au nom du comité de consti'
turion, a" quel cette pétition avoit été'renvoyée,
en a fait le rapport:
«Les at1te~rs dramatiques, dit.il, devo1ent, au-
( 3H )
tant et plus que tous les écrivains, être libres dans
le choix de ceux qui représentent leurs ouvrages ,
et dans l'expression de leurs pensé es. Le public
devoit avoir la propriété de ces chefs.d'œuvres
qui, pIns et mieux que les conquêtes de Louis XlV
ont illustré son règne; et chacun devait être
maître de s'emparer des ouvrages immortels de
Molière, de Corneille et de Racine, pour essayer d'en rendre les beautés, et de les faire
connoître. Mais le despotisme qui flétrissait t~:tt,
qui portait ses i-e&ards
. Sur toutes les institu tions ,
pour les maîtriser, avait envahi cette propriété
commune, et l'avait mise en privilège exclusif.
. Les comédiens français soutiennent que les pièces
de Corneilles, de Racine, de Molière, de V01taire, etc. sont leur propriété. Si on lisoit cette
phrase à un homme fort instruit des principes
des gouvernemens, mais ne sachant ni l'histoire
de celui dont nous nous sommes débarrassés , ni
celle de la superbe révolutidn qui nous ramène
aux maximes pures de l'ordre social , il regardetoit comme un délire une semblable prétention ».
Le rapportellt" examine d'abord si la liberté
d'etablir des théâtres peut-être accordée; il soutient l'affirmative , et se fonde sUr la déclaration
des drOlts,
. en vertu de laque!le .tout homme peut
exercer, à son gré, sali industrie. L'objection du
�( 35 6 )
perfectionnement de l'art et de la conservation
des '1lœurs, ne sont que de frivoles prétextes.
" Le perfectionnemen de l'art, dit·il, tient à la
c.oncurrenc~, elle excite l'émulation, elle déve.
loppe les talens, elle entretient des idées de gloire,
elle réunit l'intérêt à l'amour-propre, et tourne
au profit du public ces deux sentimens qui, quand
ils sont séparés, ne sont pas toujours assez
vifs chez les hommes, pqur les exciter à de pénibles travaux. La conservation des mœurs est
assurée par l'inspection municipale. Il faut que
les spectacles épurent les.nœurs, donnentdesleçons de civisme; qu'ils soient une école de patriotisme, de vertu et de tous ces sentimens a/fectueu.x qui sont la liaison et le charme des fa- .
milles; et qui, pour ne composer que des vertus privées, n'en sont pas moins les garans et
les précurseurs des vertus publiques. C'est à la
concurrence, c'est à la lIberté que nous devrons
cette perfection du théâtre, tandis que nous pero
drions à jamais l'espoir de trouver dans nos amusemens, une grande école nationale, si ce spectacle étoit un lieu privilégié, et si l'imagination
des auteurs étoit soumise aLl despotisme d'hommes à privilège; car ipar la force des choses,
ils sont despotes ".
Passons ensuite à la propriété des pièces. On
distingue
( 357 )
distingue les llUtenrs morts pe ceux qui sont
vivans. Quant aux premiers, il ne peut y avoir
de difficulté; dès que tous libraires el imprimeurs
ont le droit de débiter et multiplier les éditions
des ouvrages des auteurs que le public a perdu
depuis long - temps, il seroit absurde de favoriser la pré\ention des comédIens, qll1 voudroient, seuls, avoir le droit de jouer ce qui n'est
pins la propriété de personne en particulier.
A l'égard des allteurs vivans, rien n'est plus
natmel qu'ils conservent le droit de propriété
snr leurs ouvrages; et même, peut-être, doit-on
à leurs héritiers la consolation de prolonger
pendant quelque temps dans leurs mains, cette
propriété, lorsque l'auteur, de son vivant, n'en
a pas disposé.
•
Ce rappo rt , qui été a terminé par un projet de
décret, a excir~ quelques déba,ts de la part de
MM. l'abbé Mai.\ry et FoIieville : le premier a
prétendu que la liberté des spectacles 'étoit dangereuse, à cause de la hardiesse des auteurs à
présenter des scènes peu convenables; qu'au
surplus il déHaroit qHe les ecclésiastiques ne pou·
voient pas prendre part à cette délibération. On
lui a répondu que l'on n'op in oit pa,s clans l'assemblée comme ecclésiastique, mais en qualité
de législateur ; qu'à l'égard du danger de vQir proVv .
�( 3,8 )
" ou
lduire des pièces ' lui blesseroient ou
' les l0"(,
es mœurs, la responsabilité des auteurs et des
corn édi ens en garantissoit suffisamment
Enfin, après , quelques autres
débats'peu ln
" te,
ressans, le pro/et du cOlluté a été adopté en ces
termes;
,
Art. I t r • ((Tout citoyen pourra élever un th'!'
II ·
f .
1
earce pUO!
IC
Ct y aire reprc:seutcr lcs pièces de tous les g •
, '
é 1 bl
enres , en faisant
pr a at; cment sa déclaration 2 la municipalité d Ll JICU"
'
cren
se con armant aux régie mens dc police étabr
J
racles.
15 pour es spcc·
sa
2..
t
l!cs ouvrages des auteurs
é
mOrtS
depuis cinq ans e
J
p us
. n. u~e propnet publique J ct peuvent être représent és ill~
dlstmcremcnt
sur tous
,d
. les théâ1res
' nono b$[ant tous privilèges
quI. cmeurent abohs.
'
.1
t
.J'
L;s ouvrages des auteurs yi,'ans ne pourront être ree
present s sur aucun thé âtre
br
formel et par é ' d l"
pu le, sans le consentemen t
cru e auteur so
. cl
produit rotaI de l
'
~ us peine e confiscation du
a repn:senrallon.
4, La disposi,ion de l'art . 3 s'app!'Igue au X' ouvr3 ges des
auteurs mOrts Ct vivans ' Dé
. 1
àllteurs. et les
. ' an mOinS es actes passés encre Its
comédiens, serop.t exécutés selon leur ror ,_,
et teneur.
Il
o.
s·
Les.héritiers
et cessionnaires d es ::Iuteurs cesseront d'êrre
., .
propnetalces
de
le
.
urs ouvrages Cinq
li ns a .... b.; la mort .de
,
,
r·
l auteur.
6. Les entrepreneur d
, é"
.
s es t 1 arres seront soumis à "im·
p
des offiCiers munic ipau x L
. ,
ection
est Clha é d ' e comite de consrit urion
, rg c présenter à l'ass blé
.
Sur la police d
cm e un proJet d'instr uc rioD
,
es spectacles) et proviosoiremcm Ic.s anciens
reglem~ns de police seront exécutés.
( 359 )
7' Il n'y aura dans Ics spectacles qu'une garde extérieure.
dont les troupes de ligne ne seront chargées qu'en cas qu. 'clles
en soient requises par les officiers municipaux du lieu.
S. 11 Y aura toujours un ou plus.ieurs officiers civils dans
rinté.ric:u r des salles j Ct la garde n'y pénétrera que dans le cas
oÙla sûreté publique serair compromise. et sur la réquisition
formell e de l'officier civil" lequel se conformera aux lois
et auX réglcm ensd e police. Tout citoyen sera tenu d'ob~ i [
provisoiremc:nt à l'officier civil.
Décret rendtt dans la séance dit :> f novembre f 790 ,
sttr la liqltidation des offices ministériels.
En parlant de la suppression des officiers ministériels, nous avons donné de justes éloges à
la méthode adoptée par l'~ssemblée, pour leur
remboursement; mais nous n'avons pas rapporté
le décret. On nouS a fait des reproches de cette
omission, parce qu'on regarde avec raison cette
sage opération comme digne d'être consignée avec
tous ses détails, dans notre histoire. La destruction des ordres et l'aboI:ition de la noblesse, devoient réussir; c'étoit flatter la nation entière
contre l'intérêt d'une poignée de privilégiés. La
constitution nouvelle du clergé, ne frappe que
sur les riches eccléslastiqu es ; elle honore et rend
heureuse la classe la plus nombreuse, celle des
curés et des prêtres, employés sous eux, aux fonçVv l
�( 361 )
tions laborieuses du saint ministère; on devait
donc encore espérer de voir accueillir ce chan_
gement , Pareillement, si la suppression des parlemens et de tout l'ordre judiciaire, n'eût embrassé que les juges, il n'est pas doutenx qu'on
en auroit rien eu à craindre; on n'attaquoit que
des corps haïs par le peuple, Mais priver de leur
état tous les subal tern es attachés aux différens
tribunaux, dans toute l'étendue d li royaume;
c'étoit frapper le peuple lui-même, c'étoit risquer
d'en révolter une grande partie: et si le peuple
se fut divisé, si les offici ers ministériels , ct tous
ceux qu'ils faisoient vivre, se fussent réunis au
clergé réfo-;'mé, à la noblesse et aux magistrats
supprimés, que de troubles ' n'a urait-on pas vus?
l'VIais qui le croira, dans les siècles avenir?
quelque fut lenr inquiéttlde sur le sort (Ju'on leur
paroit, les officiers ministériels avoient une telle
con/iance dans l'assemblée nationale, qu'ils sont
'long-temps restés dans l'incertude, et qu'ils n'en
sont pas moins demeuré s /idèles a ses décrets,
Leur confiance n'a pas été trompée; ils ont été
traités avec cette équité, qùi ne peut permettre
aaucun de se plaindre, dans un état de chose
Olt)outes les parties de l'organisation civile sont
bouleversées,
C'est donc comme
lin
monument digne de
, je modèle à toates les nations infectées
servIr"
d
' /li de la même nature, que nous evons
do ces
l' 'd'
,
'ICI' 1e décret qui règle la Iqm auon,
consIgner
cl
d Rices ministériels; décret fameux par le gtan
politique qu'il résout , et par l'étendue
l'opération financière qu'il consomm e : Il conlÎen trente-deux articles, qui sont conçus en ces
:~Iême
:e
termes:
Art 1er, "Les titres des offices de procureurs, ,dans tO\lS
les tri'buoaux du royaume , seront rcmbo,ursés cl arès, de~
de
b~es proporuonDcllcmcnt égales ; cn,con ~ellt~~te e!;;:
luations qu' ils ont faites, en exécùt~on e e l ,
mont rec tifiées d'après la division sUlvan te~ . . • au moins
1. Les tribunaux de même natUre seron t lVlses
clas~e5 .
'b
é '
autanc
J Chacune sera composée de tn unau,x gau~! d
.
1
P rt s combinés de 1etcn ue,
qu~ b.ire se pO,urra sous cs ra:o d' fficiers de leur juris-
tn cinq
!
de la pop ulatlon ct
di,:ioë~tle
du nom re
0
division . insi formée, j'';valuation la plus ft,e
Jes ~ffic~s de ch Jque c\:Jsse st'CJ prist pour f.?rmcr une va, tous tes 0 ffi ..... ·Icr s. de la meme
lunion c.ommune a
r c l.asse.
d ' sur Je
5· Les officiers soumis à l'éva luation seront IqUI es tI ï
pied de: j'éval uation comm une à la da~s e dans laque C 1 S
auront éte rangés.
1
. les
4 Outre le mon tant de l'évaluation réglée pa: el~èartlc x
"
dé
p:UtlCU 1 re au
précédens
1 il Sera accor
' une'10 dc: mnicé
.'
. fi
t de con. . ou propnecan
" . es d'offices , qlll )UStl eron
Ululalres
ffi
t leurs
I I ~ I S ou autres actes authentiques, portant ces ~ ceS c
" a un pn' x excédant celu', de l'éva luation,
accessoires
.
cl
'
, sera dt:teullIn
'
. ée cn r;uson
7 Cene 'indemnité
' 1 u'1pax
e
' les cont rats se tr ouveront mon .~er. ' ap ees es pre ev ...
duquel
m~ns <] ui seront réglés par les art icles ;U1\'an5,
. 1 5 sera
8. L.'évaluation reC ti fiée par les precé~cns / [ IIC ~x ' tou,1
lou'lours c"mlHée au moins pou r un tiers u pu d'cux
des contrats; en C'O:1Séql:Cll Ce , 1'1sera f'
ait s ur chacun
�( 362 )
Je pr~le"em('nt de c~ rte ponien, lors m~me que l'évalu:ltio
ue monteroi t pa s à u ne SOmm e é<] ll ivalcnte.
Il
9· Lorsql.. c l'é valu.uion recrinée ou Je prix du titre spécifié d'3.:'IS les CO nlra ts excéderoLH le tiers ail toralde J'<lcqui_
sinon. il sera faie prélcvcmcm de: la soturne: à laquelle l'un
ou l'autre ~ e trouvera monter.
10. Le surplus Sera payé, par forme d'indemnité, aux
tit u la ires ou propriélaÎrcs d'offi ces dont les COntra ts n'indi_
queronll'acquisidon d'2ucun rô le ) débet ou reCOLvrement.
r J . A t'égard des cOotrats qu i énonceraient l'acqllisilioq
d e rôles. dt bets ou rc co ~vrem ens, il sera fait un second
pr~ l ('v c ment des SOmm es po\: r lesqueJl cs ils s'y trouvercmt
p anés; cc le st..rplus fo rm era l'indem ni té.
12.,To utcs les fois que les sommes ,auxq uelles se monlenl
les rôles ~ débe ts et reco uvrcl11ens seront confondues nec
le prix du titre ct de I:t clientc lle, sans auc un e spécification
paniculièn: , ils seron[ réputés former chacun la moitié
du pri x res tallt de.s contrats , déduc tioll fa ite de cc qui doü
apparten ir 3 J'c va!u3 tion: en con sé qu~nce) une moidé seu.
l~mell[ sera pay;:e a ritre d'indemni té .
1). Dans le cas où les rôJes , débe ts ou recouvremens
spécifiés dans les contrats équivaudroient au pri x y pone,
dédu ction faile de celui sti pulé pour le titre ou rés ultanr de
f év.:dua{;on r~cci fiée , il ne sera acc ordé aucun e indcln ni le,
r 4. Les offices de greffiers er h u is~i e rs audlenciers soumis
à l'évaluat ion ~ se ~o nt rembou rsés conformélnent aux décrel5
de ) '2. et 6 scp ~e m hre dernier, Ct les mê,ncs décrets seront
commu ns a ux co!nmiss~ ; res de police, huissi ers ) gardes et
archers, r n ce qu i re~arde le remb ourse ment sur le piro
de J\~vab~ tiOIJ fa ire en exécution de l'édit de 177(.
{5, Il le .! r sera payé en OUlre, à titre d'indemni té , Je
sÎ>: iètne ~11 prix perré dans leurs co n tra ts d'a~q ui5irion et
autres acres au thentiques lorsqu'i ls pourronr en Justifier,
16, N~an rr oins le rtmbours ern cnt du ti rre de leurs officcs,
Cf 1'j ll demllit~ jointe , ne pourront, dans aucun cas , excéder
l.c prix tOlal de leurs COOlra rs ,
17,1 1s~ l'a fait déJuction, s ur , ~c tte indemni té , du mO,n·
tant d~s rtCvuvrtmtns <lu e: ces officiers po urroie nt avo ir acqUiS.
rou tes les foü cr .! c cen e SOlllme se trouvera spécifiée d.ans
lcur't cC" ntï.l r'i ,
18, Da ns le cas où ce; l'ccounem ens seroient énoncls
( 363 )
buS les contrats, sans ~Iucu n e spéc~fic;'l~io~ d 7 l~ ~o~~e
i Ilquelle ils mon [,c l~t
S s ~r~nt rePlut s f qmva olr a a
moitié de l'i ndemntte crer ml11e; en elur aV,e ~,r cl: en <cl°,n .
~quence, il ne leur sc ta paye que a moitie e la He
d/
indemnité..
. ,
'1 '
"
19' Les offices de dlff~rentc ~at~re ,', dont ~ "lent d ~tre
ldé, qui n'etaient pas so umis a 1evalu atl~:>n, de 177 1,
~trCS néa nmoins que ceux des greffi ers et hUHslers·audl(~~n
cielS, sur lesquels il a été statué bPar l ~s décrlets ?C' odet
6 septembre derni er , seront rem ou rses sur e ~ I e d es
contrats d'acquisirion ? ct, à leur défaut, sur le pied de la
' nrance originaire.
\ i1o, Il sera également fait ,déduction dlJ mO,nt~nt ~ c: s
rccounemens que ces o{liC1er~ pourro nt avol~ ~cqUl s .
tomes les fois qu e la somme s cn tro uvera spéclfiee dans
leurs contrats,
~.
21. Si ces reCQuvrcmens sont énoncés dans Il!s contra ts
m saucune spécifica ti on de la somme à laquel le ils monten f ,
ils seront réputes éq uivaloi r, sa voir j pO l. : r les pro~ureu rs.
au tiers de leurs coutrats, et pour les aurres offiCiers, au
doulÎ~me , En con séquen ce 1 il ~erd faie déduction d'autant
!orleur indemnité , pour le t'cmbourscmenc.
H, L'article 7 du tirre prc mi er du dtc rct des '2. et 6 sep·
tembre dernier'!, sera exec ur é à J'égard des officier s dé·
nommes dans les articl es précédens . qui se trouveront les
premiers pourvus d'un office. Ol! qu i en auront lev é nue·
ment aux part ies casu elles , dep uis 177I.
2) , A J'éoarrl des juré s-pri seurs, Outre le remboursement
ordonné pa~ les décrets des 9 jui llet et 6 septembrê derni er ,
rur le pied de la finance efFective ment versée d,ms le 'tré~or
public, ceux qui au ro nt succédé médi atement ou immédiatement aux premie rs pou rvus de ces offices' 1 pourront ,
à titre d'indemnité, un sixième du prix de leurs contrats ,
dan~ les mêmes termes que les greffiers, huissiers . etc,
14, Les dettes co ntra ctées par les communau tés pour
le rachat d'offices réunis o u supprimés , seront sup portées
pu la na iioll,
15, Les créan ces acq uises par les communautés ou par
b tÎ' uldires • po ur rai t:oon de réuni on d'office. à compter
•
de ]'e!"oq ue de l'édi t de 177 1, seront éga. lément payees par
la nation.
'.
�( 364 )
j,&. A l'~gard des autres detres con ~ r.1ctées r".ar ,
.
Il
"
r
es COli!
munautes, e es seront SUjett es a vé rifica tion' r i '
•
hé
'
"1
J c:
n en sera c arg e qu autant qu t se ra JUStifié q u'elle a naUOQ
.
,
"
' 0", "é
necc.sSltees
p~r cl es cau5~s d' uu'l'If é et d'ordre public.
27· Les frau de réception seronc rem boursés an x l ' l '
c
é
' 1' ' 1
l(u aues
con~orm6mellr ab '''IIC e. 10 d n ,titre premier du décr~;
d es
•
et
2.
J
~c:ptem
te
l
1
COURIER DE PROVENCE.
N°.
CCX LIlI.
erlller, ct a la charge des r
'
crenues
qu: s y rtOUl'enr cnoncces.
1.8. Daos le: mois, à compter de la publication du •
'
l
"
present
cl eccet,
touS cs creanciers des commllnaurés seront
' d'lcature expédi tion en forme
"nus
d•envoyer au cO~fil.l' r é cl e 'lU
de
1curs tIIres, ccrU ce par es syndics o u autres oEfiel'"
'
'
.
B m
se trouvolent en :xercl~e 7u mo~ent de leur sUpprc ~sion:
2.9· Dans le m~me delal , lesdites commuoauu:s enverront
au comlré un rnbleau dc leurs deites act ives Sur j'éta
'
t, "
d e. 1eurs d eues passIves,.
cern'fié
et '
Signé par tous les membres
rese~sJ et ulned .expédJU~cln. ':11 forme de touS leurs tillu
e crc;m cc. es !tes expe mans) d ~ li béra[io ns des communautés et aUt res O1Ctt"S y rclatifs, seront pour c'tte ' '
d '
J '
l
l Ob ,
a m~s sur a signatu re: er coll"tion des syndics ou autres
officlcrs des convnutl3utés.
. 3°· D ans les...comznunaut tssupprimées par Ic présent décret
II ne pour.ra et~e p,rocédé à la liq uid at io n d'aucun office
en p~ H!~ u lJ er qu apres que la communaut é aura fo urni l'étal
n ~rmnat l f de W!JS ses membres J avec di st inction des dlU.
Jalres et d~s pro priéta :res non-reçus; ensem ble " état détaillé
de ses deI'" actlv es sur ta r. ct cl c ses decres ' passives '
le to:.!r ducmcnr cert ifié par dl:s commissai res nommés ad
hoc par la commun au ré ass,·m blée.
.3 r. .D~ns le cas Oll une: communa u ré refu se roit de se
faJr(~ hqtllder ou de fourn ir les éta ts c i-dessus énonces
les sy ndics, ou 3mres offic iers qui éro icnr en c ~e rcice 3~
mo~e'"!.t de la sLlppr e~sil.) n pO l,l rro nt, .. près le délai d'un
:no;s ~ a cornp~er .d:! IJ pu~)jc;mojl d u p r~senc décn:r, êtlC
ommés de samfalre aux dIIi P{'SI Uon dt" l'art icle précédent .
et ~ur la représenta ti o n d, LI "<Jlllma iion , les titu lair es au;
~e ~résen ' ero n[ à la liq ui_' 1. .Ill se ron t lilj uidés ~3n s déd tlc[i~1l
e euts , sauf le recml1:> Cl.1n t rc cux ti c la part de la corom:l'
fl3 tl té. pour le ur faire s:.! pponcr leur poni on des dettes con:.
"é
munes.
r 32 . L~s d,ffi ( u"~s r: I:1ti ves au.x obje ts conteHés ne pOlJeQnt arreter la Ilq ll\d.anon des objets no~ colltcsrru"
L'OB JET le plus important de cette séance, est
le projet d'adresse Sl1l' la co nstitution civile du
clergé, présenté par M. Mirabeau l'aîne , au nom
dll comité ecclésiastique. O n conçoit combien
d'applaudissemens d'un côte, et combi en de marques bruyantes de désaprobation de l'autre, ont
été prodigués pe ndant cette lecture. Le con·
traste que J'auteur y presente, entre le cl ergé
ancien et ceh;i de la nouvelle constitution , est
si frapp ant , que M, Camus s'est écrié qu'on ne
pouvoit pas tenir à tant d'abominations; comme
si c'étoit au peintre qu'il {alloit se plaindre de
ce que l'objet ; fidèlement rendu , inspiroit de
l'horreur. Cette interruption n'étoit sCtrement pas
attendue de la part de M. Camus; aussi a-t-elle
servi de prétexte, à tout le côté droit, pour
faire le plus grand tumulte. Il n'a pas été possible de continuer la lecture de J'adrese, qm a
été renvoyée au comité ecclésiastique.
Nous croyo ns devoir la consigner ici, dans
son entier; avant que le comité qtÙ, déjlt J'avoit
Xx
�( 366 )
approuvée deux fois, y fasse des change mens,
Quels qu'ils soient, nous pouvons assurer qu'ils
ne tomberont pas sur les principes: ils y Sont
développés avec une pureté que l'homme le
plus attaché à la religion, s'il est de bonne foi,
Re peut s'empêcher de reconnoître.
PRO JET d'adresse allx François, sllr la constitution civik dit cluge; adopte et prJsenté par le
comité eccLésiastique« l'assemblé, natioTlttle, dans la
jean" du '4janvjer '79 ' , etprononcépar M.Mi·
rabeau i' aîné.
FRANÇO.JS,
(( Au moment où l'assemblée narionale ordonne le saêerdoci selon l'esprit de vos lois nouvelles •• 6n que toutes
les institutions de l'empire se prê~ent un mutuel ap pui , et
qtie votre liberté soit inébranlable, on s'efforce d'égarer la
cODscic:nce des· peuples; on dénonce de toutes parts la CODS·
ticution civile du clergé, décrétée par vos réprésentans t
comme dénaturant j'église divine et chrétienne, et ne pou~
v1nt subsister avec les principes cènsacrés par l'antiquité
ecclésiastique .
• Ainsi nous o'aurionspu 'briscr les chaines de la servitude,
sans secouer le: joug de la foi. Non, la liberté. est loin de
110115 prescrire un si impraticable sacrifice. Regardez, ô coo·
citoyens, regardez. cene ég l is~ de France, donc les fonIlemen, le perdent d,m <cux de j'empire jui-m~me. Voy"
( 367 )
se rég~ n ère avec lui. ct comme la liberté, qui
comme eIle
. d c',el aussi bic n que nocre foi, semble montrer en
Vll~O[ li
die Id compagne de son éternité et de sa divinité. Voye2
deux filles de la raison s'unissent 1 pour perfeccomme ces
.
(Jonner
et remplir b. perpétuité de votre sl!t>li me nature,
bler votre double besoin d'exister avec gloire,
et pour co m
.
, .
d'exister toUj ours chretIens.
a
é
l' .
0Ll nOUS repr oche d' avoi r refusé de décr (ef exp l Cl(ela religion catholique, aposto lique et romaine.
m e~t qu e
"
.
est la religion nationa le; d'avoir .changé J sans 11.nterveml~n
de l'autorité ecclésiastique J J'ancienne démarcatIon des . JlO,W;5 et troublé par cette mesure, ainsi qu'en plUSieursautre; poi lUS de l'~rganisa~ion civile du çlergé, la puissan~e
épiscopale; enfin', d'avoir aboli l'ançienne forRl.~ de , nomlnalÎon des pasteurs, et de la faire dépendre de 1 electlon des
peup lC!s • A cc!s trois points sc rapportent tOU(C!S les . accusa~
,.
lions d'irreligio n et de persécution dont on voudrait Aem[
J'inttgrité, la sagesse et l'orthodoxie de vos repr éseqtans.
Ils vont r~Rondre , moins pour se justifier, que pour prémunif les vrais amis de la reli gion conue les clameurs hy-
pocrites des enllemis de la révolution.
Déclarer nationale la religion chrétien ne, eût été f1~trir
le caractère le plu'i ~ensi ble et le plus e~senciel du c~ristia.
nÎ)me. En gçnéral, la religion n'cs t pas ct ne peut. c,tre u~
. 1; eIIc est un rapr"arr de J'homme pnve
rapport SOCLa
. avec
l'être infini . Comprendriez ' vous ce que J'on voudrai t vous
dire , si l'on vous pdrloit d'une conscie nce l1ational~.~ Eh
.
. .
•
1
. ale que la conSCience j
bl(:n 1 la rehg,on n est pas p us nauon
"
hl
'e ux parce qu .,1
·
car un homme n'est pas vé(lta ement rcrtgl,
est de la religion d,une nati' on, E t qu a1ld il R'y en aurott
qu' une. dans l'univers, et que toUS les hommes se roient d'aG-
�cord po ur la professer J il seroit enco re: vrai q u't chacun d'cu x
n'a uroit un sCllcimem sincère de religion ) c'esr·à·dire que.
€hacun ne sera it intimcmcm persuadé de la si enne , q u'a u.
tanr qu'il sui vroü encore ce:te rel ig ion universelle quand
le ge.llle humain vic:nd ro ir â "abjurer.
A insi, de que lle manière q u'on env isag e un e religion )
la di re na tiona'e, c'est lui donn er lI n~ épithète insig ni_
fia nte et ri dicule. ~c roi [ · ce com me juge de 1« véricé, ou
comme juge de Son aptitude à fo rmer de bons cito}'cns ,
q ue le législa teur fendroi t une rel igion consritu tio nelle ?
Mais d'abord) y d u-il jamais des vérités na ti ona !es? En
second I H!U ) peut-il jaml is êt re utile au bonheu r pub 'ic , que
les conscien c: s des hommes sciem enchaînées paf la toi de
l'~rat ? La loi ne nous uni [ les uns cr les aut res ) qu e dans les
points oll no us nous tOu chons : or ) les hommes ne sc tOu chent qu e par la superficie de leur être; pa r la pe nsée et
la conscience ) ils demeure nt isolés; et l'associat io n le ur
laisse à cet éga rd la liberté d'obéir à la ve ix de la nature.
Enfi n, il ne peur y avoi r de national dans un empire;
q ue les insti tuti ons établ ies pou r produire des effets politiq uçs ; et 13 religio n n'cta nt que la COITCs.ponqance de la
pensée Ct de la !:piri ru il lité de ('homme avec l'espri t divin,
j Js'.:nsuit <Ju'ellc ne peut prendre ) sous cc f<:l ppOn aucune
form e civile eu légale. Le c hr is t i J n is m ~ , princi pal ement,
s'excl ut, par SOn es~e n ce , de to ut système de légis latio:1 10.
c:lle, Die u n'a pas créé ce flambeau pour donn er des co uleu rs
et des formes à !'organisêltio rl sociale des François , mais il
1':1 posé aux yeu x de l'univers , pour être le point de rall iement et le ce ntre d'u nité du ge nre hunl.l in, Que ne nous
blâme· t-on :1ussi de n'avo ir pas déclaré qu e le soled est l'astre
cJe la nation , et que nul autre ne se ra reCOll nu deva nt 14
loi pour régl er la succession des jours cr des nuies,
j
Ministres de l'évangile , vou,; croyez. que le christia.
DJIme: es' le !,lofood cr éternel sysrême de D ie u j qu'il e St
. on de l' uni vers et l'e xistencc du genre humain)
Qu'il
!• ratS
1
•
embrasse toutes les géné ratio ns et tOllS les étacs ~ qu'iJ est le
lien d'une société ~pars c dans toll tes les parti es du monde ,
t1 qui sc raw :mblcr,L des quatre v ents de w terri
pour
s'élever" dans les sple ndeurs de l'inébranlable em pire de
l'émni!é; et , avec ces idées si vastes , si univ ersell{cs , si
,upéric urcs ~ ro u tes les localirés humaines , vous demand ez
que, par une Ici censtituricnelIc de norre régime naissant J
le christian is me , si fort de sa majes té et de wo anr iq ui ré ,
soit Mclaré la relig ion des Fra n ~o i s. Ah! c'es r VO li S qui
C!ez outiôl bcr la religion de nos pères ! V ous' vou lez. que .,
!~mo labJ e à ces relig ioM m enso n g~ rcs , nées de l'ignorance
d~ hommes ) ac créditées ptl r les domina rcu!'s de la terre ,
confondues d"ns les ins :itutions politiG ues , eomm ~ un
moyen d'oppression) eU t: ~oir déclarée la re'ig;on de la loi
tt des César ! Certes, 1.3 . où une croya nce -1 r,juHe a
t,fall!é un régime ty ranniq ue; là, où une co nstitutio n pe rmseclédvc d'un cu !ce insens é ) i l fa Ut bien 'l ue Ja rel igion
fa:se ' p:!rti e essentÎe lle de la cons titmion.
Mais le christi,misme l foible et chan celan t dans sa na IS"
sânce, n"a pas invoqué l'ap pui des Jais , ni l'adoprion dei
gOIl\'ernc m c n~. Ses mi nistres eusse nt refu çé pour lui une:
u islmcc l ég~le ) parce qu'il falloit que Dieu ~c ll I parl'It
dansec Cjlli n'b oit 'lue SOIl ouvrage·; ct il nous manqu erai t
a~jou rd' h l1 i la preuyc b plu s éc!:u an te de sa vérité ) ~ i t OUS
cetlI qui professère nt , :\Y:1. IH nOlis ) ce[(c religion ~a inte,
1" llsH'1H TrOll v é c dans la lèaislation des cm pi res.
ét ra nge coméCj ucnce !" quels Sont ces hommes 'lui no U5
~tmandoient avec une chaleur et une :l.l11 erru me si peU.
J
o
�( 371
( 37° )
chr6riC:l'me, un décret qu~ rend it le: christianisme conslitrt.
tiond? Cc: sont tes même: qui blâmoienc la constitution nou...cllc , q ui la présentaient comme la subversion de
tOUles
les lois de la justice et de la sagesse: , qui la dénon)oient
de toutes parts comme l'arme de la perversité, de la force:
Ct de la vengeance : cc sont les mêmes qui nous di~oieDt
que cette conscirution devoit perdre l'état, et dés]lOnorer
la nation françoi se.O hommes de mauvaise foi! pourquoi
voulez·vous donc introduire un'e reli gio n, que vous faitcs
profession de chérir et d'adorer J dans une législation que
vous vous faites gloire de décrier et de hait? Pourquoi vou·
lez.-vous unir
ée qu 'il
y a de plus augu ste cr de: plus saint
à ce que: vous regardez. comme le plus
scandaleux monument de la mal ice humaine? Qutl rcp-
dans j'Wlivers.
pOi l, vous dirait sûnt Paul, peul-il J'ùabiir tntrl la jUllÎCC
Il f inù{l/ùé? tt 'lue pourroit-il y avoir de commun mire Cluisl
t/ BJt:(zl?
NOD, François! ce n'est ni la bonne-foi, ni la piété sincère qui suçcicoit :lu-milieu de vos représentans, toutes
ces contestations relig ieuses; ce ~Ont It"s passions des hommes, 'lui s'efforcent de se cacher sous des voiles impos3DS,
pour couvrir plus impunément leurs ténébrcux desseins,
Remontez. au berceau de la reli gion; c'esc·là que \'ous
pourrez vous former l'idée: de SOl vraie nalu re, et déterminer Je mode d'existence, sous Jcqud son divin fondateur a voulu qu'elle régnât ddns l'univers. Jésus-ChriSt :sc
Je seul de tous les sages qui sc som app1iqu és 'a ·,"suu Ir'.les hommes et à les rendre bons Ct beureux , qui ue les il!t
cnvisOl!:;é sous aucun rapport politique, et qUi. n"ait, .en
aucune circonstance, mêl~ à son enseignement, des prJ~
cipes rdatifs à la législaüoll des empires, Quelle que SOit
)
~DRucnce de l'évangile sur la mOl'alité humaine) jôlmais,
ni Usus-Chist ni ses disciples ~ ne firent entendre que l'ins.
ritution ~\'angé liquc: dût entrer dans les lois constitluionMlles des nation. Il n'ordonne nulle parc à ceux (Ju',l a chai..
Iii pour publier sa (doctrine, de la présenter aux législateurs du monde, co mme r~lfc:rmant des vues nouvelles
!ur l'arr de gouverner les peuples~ }) Allez. et instruisez
les hommes, en disant: Voici que le rO'yaume de Diell
approche ; ct l ors~ue VQUS ell trerez dans une ville ou dans
un hameau, demandez qui SOnt ceux qui veulent vous
Icouter, et resrcz-y autant qu'il le faudra pour leur apprendre ce que vo us devez leur enseigner; mais si l'oD
lefusc de vous écouter, socrc.z et soyez. en tOUt prudens
comme les serpens , et simples com'me les colombes n.
L'év3agile est donc, par son insti[Ution J one écono ...
lIol1ilie toure spirituelle, offerte allx monels) en tant qu'ifs
ODt une destination ulté rieure: aux fins de J'association civile 1 et considérée hors de toutes leurs relations politiques:
il tH proposé à l'homme, comme sa seconde: raison,
comme le supplément de sa conscience; et non à la 50'"
ciété J comme un nouvc:1 objet de mes ures législarives.
L'tvangiIe 3 demandé, en paroissan t au monde, que les
ho mmçs le re~U5Sel1[, et que les gouvernemecrs le souffris5(0t. C'est-là le caractère extéri eur qui le distingua, dès
Ion origine, de toutes les religions qui avo ieQt tirannis~
la terre; et C'CSt aussi cc qui doit le distinguer, jusqtt'à
b" 6n des temps. de tous les cultes qui ne subsistent que
par Jeur incorporation dans les lois des empires.
C'cst donc une vérité établ ie suc la nature des choses.
lIJr les lumières du bon sens, et sur)'esseoce: même de
l'iostirutioo évangélique, que VOi rep:.réseotanç, ô Franfois!
�( 37 2
)
ne de voient ) ni ne pouv.aient décrétér nationale la religioll
catholique, apos wlique et romai ne.
Mais puisque le chrisci:misme est une économie toute
spiri tue~ l e , hors de la puissa nce Ct de l'inspection du
hommes) pourq uo i nous somn1cs ~nOl!S :lttribué le droit de
changer , sans l'intervention spirituelle ~ "ancie nne d~ mH.
cari on des dioc~es?
Certes , 00 devrait nous demander aussi pourquoi nous
som mes chrétiens? pourq uoi no us :1\' on5 asûgné le trésor
national aux ministres de l'évangi le; cc aux dépenses du
culee ~ la plus solide pan ie des rev en us de l'étar !
D'ap rès h: êlémens de la constÎtution cllIttienne, son
cu lte es t l'objet de l'acceptation lib re des ho mmes Ct de
l a tolérance des gouvcrnemcns. II ne peut ê tre r~p u ré que
souffert, tan t qu'il o'e:st re~u et observé que par ULl petit
nombre de citoyens de: l'empire ,; mais dès qu'il e:sc dc,venu le cuire de la majorité de la nation, il perd sa MilO'
miuarion de cu lte to léré : il cS[ alors un culte relu i il est
'de fait la religion publique, sa ns êtr e de droit la religion
nat ionale.; car, un e relig ion n'est pas adoptée par la D~'
t ion, en tant qu'ell e est une puissance , mais cn taut
q u'e Ue est une collection d' hommes,
, Dans cet état du cuire, son exercice n' ayane aucWlle cor·
re:spondan ce avec l'ordre civil il en rés ulte pl usieurs conJ
s~quences,
Premiè reme nt , l'autorité eccl ésias tique peut partager ,
entre jes pasteurs , la conduite spÎrÎcueJ(e des fidclles ,
suivant te llc:s di visions ou démarcations qu e lui prescrira
sa saO'ess"
ernelDem , qui n' est lié par auCUIl
ne'' et le aouv
n
point au régime rel igieux, n'a rien à voi r ni à réformor
d.ms des circonsc ri p tion s q ~1i n'one pas de visibi lité politique.
Secondement,
( 373 )
Sccondemt:nt, dans cette siruat ion du cuire, qui fut
,Ii long,tem ps la seule 'l ue l'ancien sacerdoce ait déman dée
aux puissall ces de la tcrre , la ,ub"istaocc: J >!s minisrres ~
la conslructio n et l'cno(:tien d(:s te mp les, Ct rouees lu
dépenses du cérérnoni al re 1igi1! ll x, sont une ch'lrge ~:rangèrc:
aU fisc; car cc qui Il 'ap parti&M pflS à l' îmeÎt ution politique JO
ne pc ur rrre du l '550 ft de la dépense pub:iq l1e,
Troisièmen r, Mais du mo ment que l'lr o;; titutio n chrétienne, ado ptée p3f la majotité des cHoyen s,.je l'cmpi re;
à bé allo uée par la pUls!l ancc nation ;! l, j du moment que
cet le même p lli ~ :-a n cc, prlïla nr sur elle toutes les charges
de l'état temporelles à la re ligion , et pourvoyant à rous
les besôins du cu he et de Ses ministres , a garant i, sur la
Coi de la n~ t ;on , et ser les foods de son tr~sor; la perp~tIlitc: cc l'imm uabilité de l'acc epta ti on qu'elle a fa ite du
christianisme; dès-lors, cette religie n a re l u d3n s ,l'état
une (listence civile Ct légale, qui est le plus g rJnd bonhru r qu 'une na tÎo n puisse rendre à la sain teté et à la
majesté de J'évang ile; et dès-lors aussi, c'est à cerre puis~
s~ncc na.ti onale ~ qui a d on n ~ 2 "institution relig ieuse un e:
niS[ e n c~ civi le , 'l u'apparti ent la faculr é d'en déterminer
J'organisat ion civil e , ct de lui assigner sa comtitut ion
extéri eu re: ct légale, Elle peut Ct elle doi t s'emparer de la
religio n. selon tout le c:lrlctère public qu'e ll e lui a imprimé, er par ( OUS les poi nts où di e " Ô! Jtab lie en cor ~
mpondance ::I.VCC l' ins titu tion sociale, EUe pe ut cr elle doit
Çattri buer l'ordonn:lIlcc du culte dans tOut cc qu'die lui a fa it
acqucrir d'c\téri eu r, da ns to ute l'ampleur ph ysique q u'el l ~
hii a fait contractc r • dans tou S Jes rap ports où clic l'a mis
avec la grande machine de l'état; enfin , dans rou t ce qu i
.n'eu pas de sa , onstirUÜoll spiritudle , intime cr priou-
Yy
�( 374 )
( 37r )
tive. C'est donc au g ouv ernement à régler les dtmarca.
tions diocésaines , puisqu'c1le s som le plus grand caractère
public de la religion J ct la m anifestation de son exis_
f.1ic cd q,lil pût sc prête r à toutes les fo rhlcs civiles clc-s
ten ce légale. Le mini stère sacerdo tal cs[ subord c rmé dans
,!rJtS
od l'insti tu tio n chrétien ne seroit adoptée,
Ct
s'exer-
cer dans tom\!s les direct ions er seton tom es les cirrons.,
la répa rti tiou des fonerions du cuire, à la même auto_
criptions qui lui seroient a"Ssignée s par les lois des empireS""t
Est-ce en don l1 :l nt à chacun d'eux un e po n ion de puis ...
rité qui prescrit les limites de toures les autres fon ctiom
sance, limitée par des bornes re'rriroria!es , que
publiques , et qui déte rmine to uteS les circonscriprions dt
a Îmtitué les apÔtres? No n : c'CS t en ccillféra ~t
l'empire.
Eh ! qu e l'on no us dise ce que signifie l'in tervention de
d'eux la plénitude de la puissance spirituelle, en sorte
qu'un se ul . possédant la jur isdiclÎo n de ro us . S'cst étab li
le paste ur du genre h UIU:\În, cc Allez , leur dit-il; répandez,'OU! dans l' univc!'s; prêc hez l'évangile à route créature .. .'.
ltVOUJ envoie comme mon p~re m'a envoy é )).
Sidonc, au mo ment de lem mi ~ sio n . les apôtres se fussent'
j1lnagé j'enseignement de l'univers, et qu'ensuite les pu issances fu ~sent ve nues changer les ci rconscr iptions qu'ils'
s'~(oien r vo lontairement as signées . aucun d'e ux sc serair- i l~
inquiété que sa jurisd icti ou ne sc tro uvât point la m ~mc-r
CrOIt-on qu'ils e usse nt reproch,é à l'autorité publiq ue de
l'atuibuer le droit de re st rei nd're ou d'étendre l'autor ité.
spiritueJ.{e? Pense-t-on, sur-toue , q u'ils eussen t invo'Jué.
l'intervention d,~ saint Pi e rre, pour se farre ré inrégrer dalls~
les fonce/ons de l'apostolat, pa r un~ Ù'1issl0 n nou ve lle?
Et pourqQ~i auroient:-i ls reco uru à (C pr em ier chef de
J'autorité ~pirituelle, dans une distributio n toute policiqucl
Une naüon qui, recevant dan s SOIl sei n
J
Ct lln is~am à son
régi'mc la nation chrétien ne. dispose tell ement le l>ys tême
de (O utes ses admini strations
trouve des h ommes
que pa r- tout
J
à go uverner
J
où cll~
là aussi clic propose un
premier paste ur à leur enseignement "relig ie ux : une rdlt;
nation s'a ttribue-t-eHe un pouvoir sacerdotal ? entrepreodclic quelque chose sur les consciences , sur les dog mes de
la foi, sur ses 5acremens. su r ses rapports e t ses dépcQoo
dances hi érarchiques?
Ma is, nous dit-on , 1;1 jurisdicrion spirituelle des évêq ue;
a changé avec l'ancienne division des di ocèses; et il faut
bien que le pontife de Rome intervienne, po ur acco rder
aux évêques des pouvoirs accommodés
à la no uv ell e CODS'"
titution.
Q~e ceux d'entre nos pasteurs qui ont le cœu r droit. et
l'esprit capab le d'observation. s'élèvent au -dessus et d~ s
t radit ions d'une théolo gie invent ée pour défigurer la rehgion, et la subordonner aux vu es amb it ieuses de q1.Jclques hommes, e t il rec onn oÎtron t que le fondatcur du
christiani sme sem ble av oir constitué son sacerdoce, d'après
l.ii prevoyance de sa destinée futu re) c'est-à-dire qu'il l'a
Jésu s~C hr:i st.
à ch a:: un\
l'~glisc universelle? Sa pr imauté Il e con sisro it p3.S dans la
possession d' un'c pl-us grande puissance !': pirit utlle, ni dans
une juris~ic üon plus éminente et plus étendue. Il n'av'o ic"
pas reçu dc mission pa'fticubè re; ir n' av oir paS' été. étabH
pureur d'es hommes par une inacguration ~pêci ale Ct s.!parée
dt celle des aUfj\es> apôtres. Sain t Pierre émie pasr~ u r en
vmu des mêmes paroles qu i donnè rent à tOUS ses co llègueç
l'univers à instruire ct le genre humain à sacrifier. Ausn
Yy2
�( 377 )
voyons-nous saint Paul et les autres 3pÔtres ~tablir du
t vêq ucs cr des prê tr es dans les différc: mes contrée s Où il!
Ont porté le fl ame-c:au de l'évangile ) c: les ins t ituer p3sreu[$
des troupeau x '1u'ils om conq,:is au c1lr i.HiaT' i ~ tn e dès Son
or igine i et nous nc: voyo ns nulle
qu'lis aient invoo_lue. 1
p o u r rempl ir cet o :-.jet sa cré, j'autorité de s,i nt Pi erre . ni
!,l'Ift
que Ics nouveaux pasrc\.: rs :l i ~ IH :lw~: ndu de lui
eanoniquc.
J'Îlls( itur;Olt
Les ~vrqucs som dO ll e es sentiell e ment chargés du rég ima
dt j'é glise univ cl'se lIc ) co mm e l'é to ient les <:. pô trc s: leur
mis~ioll eSC actu ell e ) immé diate ct absoluOlenr ind épendante de lou te cir co m crip tion lo cale . L'onction de l'c::pi s-
cOF t suffi t aus"i 3. leur ins ti wt Îon) Ct jls n'(l nt pas plus
btso;n de b san ct ion du por, tife de: Rome, que saint Pau l
n'cut besoin d e ccll e de sai ll t Pie rre . Le pon ci fe d e Rome
D'W, co mme Sa itH Pi cH e le fm lui - même: , que le pas-
Quoi! les pontifes de nn rrC!: culte ne reconn a issent plus ,
teUr inditl ué pour être le po if'l r de ftunion de tOllS l e~
dan s leG r mi ssio n ) le mê me caractère dOllt les apôm:s
p3S(C~IrS , l' imerp lI ateur d es jug es J e la foi 1 le dé positai re
furent rcv êNls ? S'i l es t \'rai que le sac erdo ce chréri cn n'a
de la croy~ n ce de toute s les \~g l i "cs , le conse rvate ur de: la
4té
commu nio n uni versell e, le !u r vei lla nt de
in s: ü ué qu'une fo is pour
aposwl iqoe nc subsI ste .
t O US
les siècles. la p~~ i < s ance
elle pa s :wjourd' h ll i d:ms ~es
t -
é,\êq ucs , ..:om me successe urs des a pô tres dans l'uni vers ali té
oe
de sa pr imitive inSl itlHÎon ? Chacun d'eu x, ::au mo mC LH
sa conSfcrari on , n'es t il pa s d evenu cc que: fut chaq ue apô tre
au momen t où il reçUT la sienne all :< pi eds dll paste ur éternel
de l'fg lise, et n'est· iJ pas en voyé comm e J~sus·C hm t ra
. ~ ré pal' son père:- enfin 1 n'a (- il pas été m vest i d 'u ne ap tit ude applicab!e
à
tou S les lieu x )
à
touS les homm es ) Ct
roUt
le rc.'gime
inu!ric ur ct s pirit uel de la reli gion.
Or 1 tOU S ces r<lp pon s n 'ét él. b li s~c:n t aucun e distinc ti on,
ni au cune dé pendance: réellement hi érarchi'lue e ncre Lui ct
les évê;1UC! des au rre s ég l i ~ c: s ) et cClix-ci ne lui d o ivent ,
tn moma·; t !U r Ie-UT ~ i ègc. qu e l'a ttes tat ion de leur unio n
au ceno c de la foi universelle, ct de leur vo l o n ;~ d'~ t re
pasfe urs dans l'e sp rit e t dar.s le 'i cn s Ge la cro yan ce ca th o lique , et de co rres pon dre au sai-nr siège , comme au pr in -
donné e à son
wujo LJ rs subs istante. ~ans n u lle al rérarion, au mili eu de
c!pal tronc de l'auto ri té qu e J és tls· Chri sc
tous les change mcns , de
égl i5c.
• On llC connm jamais, da ns l' a oriq u ité ecd b :ia süque,
to uS
les acc ro issemcns et de cou tes
l es val iarions q ue peu ven t éprouver le s d6rnarcation s des
églises ?
«
Veillez 'Ç'oae conduite ) dit sa int Pau l au x évêq ues
3
d'3 U tre~ fo r rn ee; pf'l u r !'În <u ll ati.c, n des pont fcs. cd e pro fe sse ,
bivolt autrefo is un év êq ue 311 papc saioT D ~ m.\zc . qu '! je::
à vo t re sai n te té , c'c"i t- à·di1C.
a la
qu'il avo Lr é rabli~ en As ie , veill ez votre conduite et aile du
suis uni de cO IT, lmlO ion
troup eau pour lequel Je Saint - Esprit vous a con sac rts
ehi'l ire de saint Pie r re . J e sa is q ue l'(~gli se a été bâ 'ic sur
~v ê qu es , en vou s
dOllD30t
Dieu, que Jésus- C h ri st
il
le gouve rnem en t de r~gljse de
fond ée par son sang . . . .. ,
t'.
Pesez ces paro les , et demandez-v o us si sai nt Pa ul croyait
à la localut de la juri' dicrion <piscop' le .
cme: pierre. C elui q ui m a nge la paque h ors de cette mai s:.n ,
e~ t
un profane. Qlli
n' a m as~ e
pas avec vous ) es t un
dissi p.n cur " , Voilà la d é cerm ination pré cise du T"PPOTt 'l ue
Hsus-Ch, Î5t a éi ab lie tntre saint Pierre et les autres apôt res,
�( 379 )
, é en ce loui conetr//( le gouvtrnt;ntnl, du • diocèu,
.
CoQU'3'
dérbéré
avec
Ir.
:
preshytère
diOcesalD.
en aVOI r
l
, mme>
.,
Ct la seule tègle de la correspondance à main e/mir ernre
d'~u(ortl ,
Rome ct routes les égltses de la cuholicité; er c'csr Jussi
. •~s
la seule dom l'assemb lée na tionale ait recomma ndé l'oh _
p,!i (wc: supe, no
. r't: que le po ntife possède
dt droil dlvm•
.
.
1 ;; l'affranc hissoit du d eVOIr Imposé de droa
sur son c erg~ J d'Ri ' 1
'
et ,
1 CI e,
71,JrurÛ a tO US 1es homme!' charlJ'és
;:, d·'\.In soin vaste
"
'
1e secours et de consulter Ic:s lumleres de
d'mvoquer
. 1expé~
,
de 1<l maturit é et de la sagesse! comme SI dans ce
lI(Ote
, 'cl e mem
• c que dans CO l iS les autres , l'assemblée
ca..
polOt,
.
.
, le navolt
' . pJ5 rétabli l' usage des, preml(~rs
SIècles de
Ilona
.
Tou'
s'y
faisoi
t
par
consed.
dit
Fleury,
parce
,
,
l'ég lISC, «
•
.
,
berchoi t qu'à y fai re régner
Il qu on ne c
. . la raison,
. " la tègle.
f: .
1 • cl eD'eu
"voonce
l . . . ... En chaque <ghse 1éveq ue ne, al' rten
' d"lm pon an t 5ans le conseil des pr~tres,
des
') 50lt
"
. dIacres
,.
x de son clergé') souvent
JO ft des pnnclpau
. , ,meme Il consul
. ..
. t OUt le peuple , nuand
il aVOI( meerêt à le fau e ~
n tou
-J
sen'aria:l aux pre'Tlicrs pasteurs de l 'ég lise de France.
C'est en reco.~r2:nt à cene so urce anrique et inco rrup tihle
de la Vfâ ie scieflce ecdésiJstique , que le5' bons esp rits se
convaincront aussi que les é\'êques mét rop olic,J:ns reç(ùent.
Far leur seule occupation du ~iège désigné pou r métropole,
~ous les. pouvoirs nécessair,e ~ poor exercer leurs fonctions,
L es bornes purement terri cori:des , que cles con\idénuronr
ç.·ordre ('c de police ont forcé de prescrire
b pui3~ance
épiscopale , ~ont lC!s s~uJs limites qu'on lui ait jamais reconn l!es da;JS l'empire Fr,m9 ois .
a
Les mérrGpcl~c;,. ne!00FH en elle,,-mê mes qlle des étab lisseDleDS de ro~ i cG. V é Îscopat du m!tropolitain n'est pas dIfférent ck celui èe ses ~yéEJNes suffrag;.ms. S-a supér:o~é Su r eux .
il ne la rien t pa" d'une mrssto n pa.n icul i'he , mais seulemem
de la, suprématie de la ville où SO n s-iège est écnbli. Ceue
e_s??!ce d'h iératchie sacerdotale éroit rOUle calquée su r la hié.
rarehie cit,jle ~ et les empereurs désignaient à le:.! r gré le
!jè~ de ces érablisc;e mem.
Loin d'avoir ré! réci la puissance épisco pale , et d'a.voir
élévé Je ~irtlple sëfcerdoce au niv ean de- J'épKcopat. d.ans let .
dispositions 'lue nous avons Statuées sur ~an régi me, nous
lu i avons plutÔt rctndo cerre ~mmensiré qu'il eut dans son orj~
gine, nons avons détr:ui.c toutes ces- limites où un ancien et
épais ctrnge de préjugés et d'e rreurs en ava ient concentré
l'excrcice : à.- moins CflUe ce n'eût été rom pre la gradaJion
hiératchiq,u e 'lui, disring ue le.. premiers pasteurs et' les pasteurs iofé rieoJ-5, que de donner il J'évêque de chaque église
tin conseil, et <k Tt1iler qdi l ne poUFroit faire aucun acre
n comme aux ordi nations H.
.
'l
'
la
même
puissance
qui
pos ~ède C'xcluSlvement la
ft' ,liS
"
l'
I~gislat ion nationale, a-cocHe pu ct dû fai re disparol tre an-
cienne fo rme de Ja nOmiD<ltion
d~s
pasteurs, et la soumercre
il'Heclion des peu ples?
, ' ,
•
Oui. certes, elle a eu ce ,lroit, si 1attnbutlon cl une
.
'Il em!; nt à ceux qui en . SOnt
foncrion appartient
essentle
, et
robjet et la fin; et le sace rdoce franço is doit aUSSJ, a cet
égard, l'exemple du respeet er d e l' 0 b"t:lssanc e, C'est pou r
•
1"
ec un sacerdoce,, et non
les hommes qu ••11 eXiste
une re,lgloo
.
. . . , qUi' n,en a pJS b"t;S oi n. ( Tout ponufe, dit
pour la dlVLnlle
Paul, choi ~i du 1111'l'leu des homm es , e" ér.bli pour
,.. le..
Jervice des hommes; il doit être tel qu'if sache compatIr a
UÎll t
rlgnorance se l'lier à la foi blesse et éc klirer J'erreur ".
Er non-se, ulement l'apôr re pro clame .ICI'1e d roir du peuple
' .vant Qe la narur,
I l.I l élections ecclésiastiq ~cs , conune den
�( 380 )
( J81 )
des cboses, mai s il l'appuie par de s considération~ par tieu.
Jières d'ordre er de circonst ances. ~e se rvice sacerdotal est
un ministère d' h ll manité, de condesce ndance, de zèle et d~
charité. C'est pourquoi saint Pa ul recom mande de ne. 110
confier qu'à des hommes doués d'une ame vraÎment paler.
I1cll e et se nsib le , qu 'à des hommes dès long.temps excr(~~
a ux bonnes acti ons, et connu publiquemen t par leurs incli-
nations pacifiq ues et leurs habitud es bieufa isantC5. C'eH
pourquoi auss i il indique pour juges de lc: ur apritude aux
fon ctions de pon tifes et de, paste urs du peuple ceux qui ont
été les spec tateurs de leu r conduite et les obj ets de leurs soins.
Cepend an t, parce que l'assemblée nati onale de France .
chargée de proclamer les droits sacrés du peu ple l'a rap.
p:l~ aux é lec~ion5 ecclésiastiques ; parce qu'elle a rétabli 1.1
for me: antique de ces élect ions , et tiré de sa d..:s uétude un
procédé qui fut une source de gloire pour la rei:gion aUI
beaux jours de sa nouveauté J voi là que des mlOisu(s de
ce tte religion crienr à l'usurp<l. tion 1 au scanda le, à lï mpi~ té ,
r épro uve , CO.~ m e un a rt~ntat à la plus imprescriptIble auto#
Tiré du clergé . le droi l d'élection re:;ti ll:é au p~ u ; Je 1 et
osent récl amcr le concours préte ndu nI!cessô irc du pontife
d e Rome !
J
J
Lorsqu 'a,j(refois un pape immo ra l et un despote violent
fahrlquèrent, à lïn sç'u de l' t'g lise ec de l'~m pi r e, ce contra t
p rofane et scandall!ux , ce concurJ at q ui n' eto:t que 12 coa·
J ition de deux u~urp~teurs pour 5C ptrr:lg "-; les dro irs c: ror
des François, on vit la nôJ tion • le dergc 4 sa lête , opposer
à ce brigandage tour J'ceb t d'un~ r~~ i:Ol an ce t..nlnime , redemander IfS C:/cct:ons . Ct r evcndiq~cr p"r Ilne énergi'l uc pe r·
sé vérance la prdgm.Jclqm J qui seule avoit fai r jusqU'il Ion le
droit commun du rOy:lOme.
Et
Er c'est ê:"e concordat irréligieux, celrc conven rion ~ mo;
·
nlaque qui , au tem ps a d clle :oe fit, att ira sur elle tous
les anath èmes du sacerdoce fran ~ois; c'est cene sti'pulation
· . , Ile de J'ambition ct de \'avall ce • cc: pacte ignomicumin
·
Îm r.... nffioic ' dC\luis des 51~cles, aux })lllS sa intes
OlenX nu,·
ï
(onctions. la tache hontcmc de la \'ena lité , qu'aujourd'hui
rél:l.tS ont l'imp udeur de réclame r au nom de .la relinOS p ,
· n ,' la r'ce de l' unive rs à Cô(é du berceau de la hberté,
gtO ,
r,.
,,'
"
"
.
'"
Jdns le sanctuaire. rncme des IOlx légénctatlves de 1 empire
ct de l'autel !
Mais, dit- Oll , le choix des pam::u rs, confié à la disposition du peuple , ne SCI a plus que le produit de la cabale.
Parmi les plus imFlacables clétfa.Cleurs du rétablissement
des electÎo ns, combien en est-i l 3. (lui no~us pourrions faire
cec:e terrible répome? (( ESt-ce à vo us d'empr unt cr l'accen t
de la piété, poor condamner une loi qu i vous as~jgne des
s~ccess eurs dignes de "estime et dc la vénér:uion de ce peuple,
qui n'a cessé de conjL rer le ciel d'accorder à ses en fans ou
paste ur qu i les cons o le er les cdin.e? Es: ce l vous d'lI1 voquel la religion contre la :;tnbîlité d'une constitution qui
doi t en être le plus inébranlabl e appui. Va llS qui ne pourriez
~outen ir \111 !leul instant la vue d:: ce que: vo us êtes J si
(out-à.coup l'au !ittre vér it ~ venait à manifester au grand
jour les ténèbrcl1ses et lâches inmg urs qui one décl' rminé
"otre élévation il l'épiscopat ; vou, qui ê'eo; les cré.:m.!res de
la plus perverse :\dmill is iration; vous qui êtt's le fr uit de
cette iniquité cffl ayant e flui appelait auy pr t' miers emplois
du sacerdoce ceux 'l oi croup issoielH dan~ l'oisive ré et l' i~no.
rance) t t qui fermait im p i ioy ~t..I c m ~nf I ~ s pottes du sanc tuai re à la ponion snge et laboriel:se de l'ordre ecc léd~s
tique ? "
Zt
�Comment ces hommes, qui fone ostentation d'un si grand
zèle pour assu rer :llU: ég lises un choix de pas teurs dia ..
b"ts
d'un nom si saint. comment om.ib donc pu sc [.. ire ~i
Jong.tem ps , lorsq u'Ils voyaient Je son d e la rciJ gion ct le
partage des augustes functions de J'apostolat abandonnés ~
la gesrio n d' un mini~t r e escl ave des intr'g ues qui environ.
n oie lH le trôoe? l es occasions dt! s'éle\' er centre un sôlcri~
lège trafic se présen co'cn t au clcfI;:! à des épcq:!cS rtgt.lj~_
rement renaiSsnntl!'s: mais que (<1isoit-i l ddn5CCS 3SsclllbJec)?
Au Ijeu de chercher un remèd ~ à la cit:plorable deS1:née de
la reFgion, et d'écla irer la !agessc d'un prin ce religieux et
juste) su r l'impiété qui laissai t le soin de pO lln'oir de pas.
tet)[S J'église de F ll:1Ce aux impiroyab les oppresseurs du
pe uple) ils p O f(Oi el~ [ pu~ri emCllt aux pieds d..: r!1cnarque
un vain ct I ~( h~ tribut d'adu lation, Ct d es coorribl!tio:::s
d oo! il impo~oi t I! charge à la classe pauvre, 3!lsidue t[
r ésidente des ou\'ners évangeliGues, Eh! q l.i i ne voit ~\!(.
d emand ... r une autre forme Ge nomination a ux offices ecclé~
si:lSI iqu es , eÛt été, dans nos prélats , condamner trop
o un::ncmenr leu r cré:ttion .!nti~ canoniGue, Ct s'avouer) à I~
face de la nation, pour des intrus qu 'il f"Hoir destituer ft'
rempl3cer?
Q ue si, n'osant réprouver d'une manière ab!o!ue le ré.
tablisscmc nc de la ronne électivc pour les ornces ccclésia54
liques , les prélars répète nt encore que le mo de décrété par
Je co rps consdtuanr est contraire aU:t formes anciennes,
qui toujours accord~renl au sacerdoce les honneurs de la
. prépond ~rance) nous leur d~m;;,nderons s'lIs on t trouvécectc
- inRuenœ fond ée sur un e loi préci se de la cOll st itut:on évan4
géligque, cr si elle étai e un elfet des règles sur lesquelles
Jésus4Christ a organisé le régime de la religion ? Nous leqt
demanderons quelles furem les premi~res t':lecti nl qui suivirent imrnédi:HcmelH la fonda t io n du christianisme? La
multitude d(s è isciples choisir, s ur l' i nvir~:i ol1 des apôttes,
IfP! homme s p!eins du S:l:nt-Esprit Ct de sagess e, pour les
aider dans les ::.oins de l'apostolat: ces hommes reçu re nt dcs
apOtres l'impos iti on des mains, ct ib furent les premiers
dlacrèS,
Et de nos jours, 'luJnd ct comment le clergé Întelvcr
no:t-il dOllc d3.lls le na vai l de la di ~ [r ibLltioll des places
Jiocésaines et paro!~s i :d es? Il Y av oit des sièges po n rific3 ult
i remplir) et le roi les donnoit; il )' avoit des titres de
richc$ abb:Jyes à conft re r ct la cour les conféroit: un e
tres-grande pan ic des bénéfice~ ·cures érait à la di spos it ion
des patrons ou collatcurs laïcs, Ct ces !aùs en dî "posoient :
un non-c:u holiquc, un juif) par la simple acqui si tio n de
cemir.cs seignc uries, devenoient les arbiaes de la destinée
de la religion et de l'~tat moral d'un grand nombre de paroisses j ainsi les gr'lIlds titres cc le s graodes places de l'église sc di~tribuoie nt sans la panicipanon , Ct même à.
tinlçu du clerg~; Ct ce qui lu i rCHoit de d roir sur Ics nominatioDs obscures er subalternes, ne servai t qu' à rendre plus
publique et plus sensibl e sa Iluliité cn adminiStration béllé1
J
Sci,le.
Sans doute il f ut un âg.e de l'église où le sacerdoce présidoit les assemb lées convoqu ées pour créer des pasteurs, cc
où le: peuple réglait, $ur le suffrage du clcrg~. la déterllli....
nation de ~o n choix_ Mais po urquoi nos prélats» au lieu de
s'arr(ter à des temps intc rmedia ires , où les formes primitÎ\'CS ~toicnt déja alt érées, ne remontent-ils pas jtlsqu'~ ces
é'mions ~ i conc ÎCTQ uës au berceau de J'é 0.d!se , où chaque
l'iUc Ct chaque hameau avoir son pontife, Ct où le. pe.uple
ZZ
2.
�'!IGul proclamait et intron isoit son pasteur? Car il fl ut bien
rem arquer q ue l'aisoc iat io n du clergé aux assenlblées électives date de la diminurion de s sièges épiscopaux ~ c'eStodo
dire, qu'el'e a sa ca use d,:m s la d ifficulté de rassemhler la
multÎ{ltde de ce ux qui :tpp artenoiem à une scu le église.
A ces m~ me) epoques J Olt le sacerdoce é!olt l'ame des
asscmbltes convcqllées pou r l'élec ti on des ministres QIJ
san cnl;lirc, les évêques, pauvres Ct au!>tères , po noiens tOUt
Je f.trdeau du minis:è: r.:: \(:!igieux : les prêtres i , éricurs n"étoient que leurs aSS lseJIlS ; c'étoient les év~'lue , ~cds sui
o ffroic m le sacrihce pub lic , qui pr0c hoient 1('$ fidL lcs, Gui
caréchi~ojellt
le) eobns, qUi porta ient les aumônes dc l'l ·
glise cl.us les r ~d ui t.; de l'infonuue, qui vi-iroient leasy lcs
publics d~ lt vieill ~s< c, de t'mfirmité et de l'indiO"encc
qui parco uroient de leut s pieds meuruis et vénérables les
vallées piofondes et les montJg nes escarptcs, pour ré-.
p:lI1dre les lumi~ r es et ks cons0!ations de la foi dans le
sei, de , ill nocc ns hal>irans des chJmps cr de s uourgad~s.
Voi:~ èes faits préci(émen c parallèles à. celui de !'inAucnce
des évêq ues sur le choix des pasteu r'). Or. voudroir·on
rransfo nn er ccs fa irs en autan t de poilHs du droit ecclésiastiquc. et prononcer que la conduire des prJhm , qui
n'éva ngélise nt pas leur troupea u. et q ui voyag~m 'C:ms
des chars somptueux . est cont raire à la constir ution essen-
,
.
lieUe de l'ég lise?
Le mode d'élt'ction adC'pté pH J'asscmb!ée nationale 1 est
donc,le p' us parf.1;t , PllisCJlI'il est le plus conforme au
procédé des tem:)s aposto l i'lllc~. et que rien n'e"1 si tl'3n ·
g: lique ct ~ pur que ce qu i d ~rivc de la hau tc antiquüb
eccl ésias<iquc.
Li coup,l ble rés!srJl1cC d' un e multitude de prêrres aux
lois de leur pays, l'opiniâ trcté de leu rs efforts pour f<l ire
revivre le double d es polisl11e du sace rdoce Ct du tr ô ne ,
ont aliéué d'e ux. la confiance de leu rs con oicoyens , et il,
n'o:"!t pas de no) jourS été appellés en gr<l.nd nombre dans
les cor ps char~és d~ sorl1lais de proclamer le choix du
peuple.
Mais le temps arriv era ml une au tre géné ratio n de pasteu rS. s':\uacha!lt aux lois et à la li be rté ~ comlne à la
rourcc de SO Il existence e( de sa v raie gran deu r, regagnWl cette ha ut e como idé rJt ion qu i donnai t ta.:H d'autorité
au sacerdoce de la prim itive ég!ile ~ et r?ndo it sa présence
~i chère à ces a ;se mbl ées maje~ tI cuses, oll les mains d'un
peuple innombra~ l ~ portoiL solelllncilement la tiate sacrée
sur la tête la pl us hum ~lc Ct la plus sag<!.
Alo rs les défiances inquiètes ct les souFçons mc heu x disparoîtrom j la con fiance , le rc~p'!c [ et ,'amOl! r du pa>l vre
ouvrÎ.ont .:l:lX prêll es les portes de ces asse mblées , comme
aux pl us !e~ pecr;'l è l es COlls ":! rVJrcurs de ï esprii public 1 ct
de l'Încorruprll>'e patr imisme" 0" !>'holl crcra (le déf~ re r à
leurs suffrage; j C:lr rien n'est en elfer pl us 110norable pou r
une na!io n, 'lue d'accorder une grande autorité il ce ~ x 'lue
son choi :< n'a pu appdle r aux g~Jndes places de la rel igion
sans leur rec011lloltrl; l'av::l.11tagc des grands f ~lens ct le
mérite des <Trandes vertuS. Alors le sacerdoce de l'empire J
o
la rel igio n ec h pairie , le sanctUaire des mistères S:lcrés ,
er le temple de la liberté cc des lois J 3tllieu cie sc croise r
ct de se hcurt ~ r au gré des intérêts qui div isent ICf> h OlTI111CS •
ne composeront p ins qu'un se ul bon heur public; ct la
France apptend ra aux nat ions que l'évangile Ct la lib erté
sont les b3SCS i nsépar::l~ l es de la vraie législation. et le fondement. éternel de l'ttac le plus pa[fait du genre humain.
�( 386 )
"oilà Vépoque glorieuse:
Ct
s.lutairc: <] u'a vo ulu pr~parer
l'assemblée o.aiona le , que hâtc ronr) de concerr avec l~,
lois nouvelles , les lumières et les venus du sace rdoce .
,
mais que pourraient aussi reculcl' ses préjugés , Ses pa~ioos ,
'cs rési stances.
Pasreurs Ct discip les de J'éva ngi le, qui coJonlilicz les prin.
princjpes des lég isla reurs de votre- patrie
"OLIS
1
S<lvez
VO U~ ce qt!C
fattes? Vo us con so lc2. j'Î mpié te d es insurmontables
ob~tacl l:s que la loi avoir opposés au progrès de
Son dé.
sa'an t sysrême; cr c'est de vo us- même CJ ll e l'ennemi du
dogme évangélique , attend aujourd'hui J'abolitio n dcrout
culte,
Ct
l'exrincrion de
tO u r
sentiment religieux. Figurcz-
vous que les pa rtisa ns de l'irréligion J calcu la uc les gtadations
par où le faux zèJe de la (oi la conduit à sa pene , prononcene dans leurs ce rdes cc discours:
Nos représe nrans avoient reponé sur ses b::!ses ami.
Gues l'édifice du chrisrianisme. cc D OS mesures pour le
renverser troienc à j?mais déconcert~cs. Mdis cc q:J i devait
don ner ~ la religion unc si grandc·el ~j imperculbahlecris_
tenee, devient maintc ll <lm le gage de notre triomphe. et
Je signal de la ehûte du sacerdoce: t" c de ses temples. Voyel.
cc
ces prélacs er ces prêtres qui souffh:nc) dans toutes les
contrées du roya ume 1 l'esprit de ~olJ lève menc et de fure ur;
. l'oyez ces protes tations perfides où J'on ménace de l'enfer
ceux qui reçoiven t la li berté; voyez ccere: affectation de
prête r aux régénérateu rs de l'em pire. Je c.'lraClère auroce
des ôlnciens perséc uteu rs des chréti ens.; voyez ce sacerdoce
m{dirarH sans cesse des moyens pour s'c m pa rer J e la fo rce
pu blique, pour b dép loyer cenrre ccux CjU I /'0 ,', [ dépo uillé
cc ses anciennes usurpations J pour rcmonter sur le trôn:
de SO n orgueil , pour faire refluer dans ses paJais ua Of qat
cn éroit le scandal e et la honte; voyez :!Vec qu'elle :.rdeur
il égare les consciences J alarme la piété des simples, (ffraie
la timidité des foibl es , et comme il s'attache à faire croir'e
au peuple que la révolution ct la religion ne peuvent subsiste r ensem ble.
Il Or, le peuple finira par le croire en effc:c, ou, balancé par l'al ternative d'être chrétien ou lIbre. il prendra
le part i 'lui cOlltera Je moins à son besoin de resp irer de
5CS aoc iens ma lheurs ; il abjurera Je c1uistiani5nl c ; il maudira ses paste urs> il ne voudra pl us connoÎcre ni ~do[cr que
Dieu créatf>uc de la nature et de la liberté. Et alors cout
ce qui lui retracera le souve nir du Dieu de l'é\'ang ile.
lui5craodienxi il ne voud ra plus sacrifier que sur l'aut el
de la patrie; il ne verra scs anciens temples que comme
des mOllumcns qui nc !auroienr plus servir qu'à atteSter
combien il fut long- te mps Je jouet de lï mpo~ture , Ct la
,icrime du mensonge: il ne pourra donc plus souffrÎr que
le prix de sa sueur ct de son sa ng soir appliqu~ aux dépenses
d'un culte C]u'il rej ene, et qu' une portion immense de la
ressource publ ique ~o it at tribuée à un sacerdoce coospirateur, Et vo ilà comment cette religio n, qui a résisté à
IOlltes les conrroverses humaines, éloit destinée à s'. méanür
talls le tombeau que lui creuse raient ses propres ministres!
.~
Ah! tremblons que cette supputa tion de l'incrédulité ne
!oit fondée sur les plus allarmames vraisemblances! N e
croiroit-on pas que ceux qui se fonr une étude de décrier.
Comme attelltatoire aux dro its de la religion, le procédé que
vos reptéscncans 00[ sui vi dans J'o rgmisario n du mi nis tère
ecclésiastique. ne croiroit-oD pas qu'ils one le même but
que "impie, qu'i ls prévoient je même dénouement ) et
�( 3118 )
qu'ils sont résolus à la perce du christi anisme, 'pourv u
q u'ils soient vengés ~ ct q u' ils aient épuisé tous les moyeni
de recouvrer leur puissance, Ct de vous n" plonge r dans la
servinlde ? C'est-l -dire que la seu le différence qU I distingue
ici la doctrine i rréligieuse de l'a risto crat ie c c clé~ia stique ,
c'est q ue la première ne s o u ~l airc la ruin e de l'irréligion
que pour rendre plus sûr le triomphe de la constitut ion
et de la liberté ; ct q ue la seconde ) ne tend à la des.
truction de la fo i , que dans l'es poir de la vo ir entraîner
dans sa chûte la li be rt é ct la constituti on de J'empire. L'une
n'aspi re à vo ir la foi s'éteindre parmi no us , qu'en croyant
q u'clle est un obs tacle à la parfai te dé livra nce des hommes;
J'autre expose b. foi aux pl us gra nds dang ers , dans le
d es:: . in de vous ravir, e t de jouir encore un e fois de vOire
abaissement et de votre misère. Enfin, l'une ne hai t dans
Ja rehg ioll que cc qui paroî t y (on sacrer des principes
fav orables aux ty rans, Cl l'autre la livre vololl tairemclH
à tOUS les hasards d'un choc dont eUe 3ltc nd le retom d.
la tyrannie , c t la rena iss an ce de t OllS les désordres.
Ainsi, l'esprit d·hum Ol ni lé q ui sc m êle a ux ent:-cp riscs de
J'incréd ulité contre l'éva ngilc, cn ad oucit Ct en fait en quelq ue sorte pard onner h té méri [~ et l"i njus tice. Mais com ment
'pour!,oi t être excusé na rre sa ce rdoce dl! mal (Ju'il a fail à la
rel igion, po ur renfon cer les hommes dans le malh eur) ct
.rccou,:ret une puissa nce dont la priva tio n so ulève roUtes scS
p assio us et cOlltrarie toutes ses habitudes ?
o vous qui êtes de bonne fo i avec le cicl et votre conscie nce ! pasteurs ) qui n'avez. babncé jusqu'à ce jour à SCi' ll u
de VOtre serment la nouv elle const itu tion civ ile du clergé ,
.que par l'a p pr~h cn si on :,i n cl~ rc de vous rendre complicu
d'une usurp ati o."l ) r3ppe le~~ vous ces [Cmps ancierls oÙ la
foi
tDi chré tienne , r~d ll itc à concent rer toli te sa m aj c t ~ et tous
ses trésors dans le silence et les ténèbres des cavern",
.. , t teS_
sailloi t d'u ne joie si pure) lorsq u' on ve noü an noncer à ses
poDtife, austères ct vénérab les le re •oos du glaive d c Ja persécution .; lorsqu'on leur app renoit la Il n d'u n règne cruel
cf l'avènement d'un prince pl us humain er plus sage; lOrsqu'ils pouvoient sortir) avec moins de fr,lyeur , des cavités
profoudes où ils avoient érigé leurs autels ) pour ~lIer consoler et affermir la piété de leurs h umbles disciples , et
laisser jai llir de dessous terre quelques érjnce lles du Rambeall
divin dont ils gardaient le précieu:I dépôt. Or , SUpposons
que l'un de ces hommes vénérables sorta nt tOU t - ~- cou p de
ces cltacombes an ti ques o ù sa cendre CSt confondue av ec
ranI de martyrs , vie nn e 3l jourd· hui conrern pler au milieu.
dt nOlis la gloire donc la rel igion s'y vo it cn vi ronnée) et
qu'il découv re d'un co up-d 'œil tO Ult ces templ cs , ces [O urS
qui portellt si ha ut dans les airs les éclatans att ributs dl!
chriui:misme t cc t' c croix de "évang ile qui s'élance du som ..
met de tOUS les départcmcns de ce grand empire .. •.. q uel
spectacle pou r les regards de celui qui, cn descenda nt au
tombeau 1 n'avoit jamais vu la rel igion qu e dans les a n rr~s
~es forêts et des déserts ! q uel ravissement! quels transpo rts!
le crois l'entendre s'érrier , comme au trefois cet étranger à
b n e du camp d u peup le de D ie u : 0 l srat!! qUt vos tmus
tO.fll btlfu ! ô Jacob ! quel ordre, qut!ü majt.r/é dans vos pal'Illon; ! . . , . , .
Calmez donc, ah! calmez vos crai ntes: mi nistres du
~eu , de paix et de vé rité 1 rougissez de vos exagération i
Incendiaires , et ne voye z plus no trc ouvraO'e à travers vos
.
a
pa.tslons. Nous ne vous demandons pas dc jurer contre la
101 de vo tre cœur .; mais nous vous demandons ::lU nom dy
A aa
�( 390 )
Dieu saint ) qui doir nous juge r [ 0 us , de ne pas COR' , .
.
~àes opinions humaines et des crad itiolls scolasuq ues avec les
règles inviolables ct sacrees de l'é vanai
.
b lc • S'il eS t coIl UëUre
à la morale d' agi r contre sa consc ien ce, il n!! l'est pas moiu
d ~ se faire une con s c ~en ce d'après des princi pes faux ct
arbitraires. L'obligation de faire sa conscience es t antérieure
à l'obliga tion de suivre sa conscience. Les plus gr:mds malheurs grands malheu rs pu blics Oll t été causés par des hommes
gui ORt cru obéir à Dieu Ct sauver Je ur ame.
Et vous , adorateurs de la religion Ct de la pan ie. Fra n.
çois" peuple fidèle Ct ~éné re ux , mais fi er Ct reconnaissan t!
voulez - vo us juger les g rands jugc mcns qui vienne nt de
régénérer ce vaste empire ! co ntemplez. le Con traste de VOire
état pas~~ ct de votre situation à venir. Qu'étaie la Franc(
il ya peu de mois ? Les sages y inv oq uo ienc la liberté) ei
la liberté était sou rde à la voix des sages . Les chrétiens
éclairés y demandoient où s'étoit réfuai ée l'auguste rel iuion
"
0
de leurs pères; et la vraie religio n de l'évangile ne 5')'
trouvoit pas. Nous étions UDe nario n S:lns pa trie, un peuple
sans gouvern ement , et une ég lise sans ca ractère et sans
r~,i me ( I). Il n'y avoi t de rég ulier et de stab le parmi nous
q ue la dé fl ag ra tion de tous les vices , qu e le scandale de:
tou tes les injustices , que Je mép ris pub lic du cid cr des
hommes , que l'extinctio n totale des derniers principes de la
religi on et de la morale, Quel pays ! qu e celui où tout sc
trouve il la disposition absolue de quelq ues hommes san'
fre in, sans honne ur et sans lurnièr:::s, et devan t qui Dieue[
I ~ genre humain sont com ptés pour rie n ! et quelle révol u..
(~) C'CSt c~ tte ph rase qui a été l'occ:lsion ou le prêtel !e
tic IlDsurr ecuoQ de M. Camus, contre cc discou rs.
( 39 1
)
rion que-celle qui fait succéde r lout.à.conp à ce désordre un
~pec!acle où tout se place et s'ordonne selon J' ancien vœu
de la natu re, ct où l'on ne voit plu.s dissonner qu e la fure ur
impu i~sa ntc de quelques arnes incapables de ,'éleve r à la
hJure: ur d' un senti rr,ellt public, et faites pou r rester dans la
bassesse de leurs passions personnelles !
François ! vous êtes les conquérans de vot re libe rté, vous
l'avez. rep rodu ire au sein de ce "aste empire par les g rands
mOU VC lllens de vo tre courage; soye z. ~e n maintenant les con·
<c;vatc urs par votre modé r.:.[ion et yor re sagesse, Répandez
autour de vous l'es prit de patience et de raison; vetsez. les
consola tions de la fraternité dans le sein de ccux de vos
cOllcitoyens à qui la révolution a imposé de doulo ureux
sacrifices ; Ct n'oubliez. jamais q ue si la l'égénéra tion de,
empires nc peut s' e x~ CIl tc r q ue par l'explosion de la fo rc e du.
.peup!e , elle ne peu r non plus se mainteni r que dans le
recuei llemen[ ces vert US de la paix. Songez. que le repos et
le silence d'uilc nation \' Îccor:e use de tant d'efforts cr de
,complois dirigés contre so n bon heur ct sa libert~ J son t
eucorc: la pl us redo utable des résÎs rances à la ty rann ie qui
\'oudrQ it tcnter dc releve r ses re mpares; et que ri en n~ déconcert e plus efficace ment les de sseins des perve rs, que la
tranquillité des g rands cœurs ,
M. Beaumets , au nom du comité des fin ançes) a rendu compte du traité fa it pour aitacher
ala France .ÏI1.. la Grange. Ce géomètre célébre,
qui av oit été accu eilli par le roi de Prusse , fut
sollicité à la mort de ce 'monarque par l'impératrice de Russie et le roi de Naples de venir
A aa 2
�( 39 2
)
dans leurs états. On lui offroit de grands avan.
tages; mais il donna la préférence à la France
,
'
et par un contrat passe entre les ambassadeurs
du roi, à Berlin, et M. la Grange, il lui fut
accordé 6000 livres de traitement; c'est cet
acte que le comité a proposé de con/lmer ce
qui a été adopté avec de vifs applaudissemens :
Sur la proposition de M. le Brun, l'assemblée
a décrété, 1°. que la municipalité de Paris est
autorisée à signer les contrats de constitution
et de reconstitution des rentes sur l'hôtel-de·
ville, et à choisir trois commissaires dans son
sein pour cet objet; 2 °. que le comité de cons·
umtion donnera ses v ues pour le changement
de l'intitulé des contrats.
L'attenti on de l'assemblée s'est ensuite portée
sur des objets véritablement importans.
Un objet très-important dont s'est ensuite oc·
cupé l'assemblée , est la discussion de l'organisati on de la marine. Y aura-t-il une marine mi·
litaire et tille marine marchande? L' une et l'autre
ne fer ont-elles qu'u n seul corps? Les réclamations des armateurs et de tontes les villes de
commerce maritime demandent un seul corps
de marine. Elles prétendent que les marins qui
m ontent les vaisseaux marchands sont aussi cou-
( 393 )
rageux, et a ussi propres à servir sur les vaisseaux de guerre, que tous les o,ffic iers de la
marine militaire.
Au contraire, le corps de la marine militaire ,
jaloux de n'être pas confondu avec des hommes
qu'il est accoutumé à regarder au- dessous de
lui, souti ent que l'art de la guerre, sur mer,
est absolument étranger aux connoissa nces ct
aux occupations des équipages de vaisseaux
marchands.
Les deux p e rs onne~ qui ont été entendues
sur cette matière avec le plus d'intérêt, sont,
MM. Syllery et Mallouet , dont les discours
on été envoyés à l'impression . Ni l'un ni l'autre
n'approuvent le plan du comite qui ne voudroit
établir qu'un seul corps de marine, et jQindre
par des rapports d'ordre public, deux professions trop iong-temps rivales , et qui, si elles
ne sont pJS absolnment les mêmes, so nt faites
au moins pour fraterniser. Les idées qu'a présentees M. Syllcry , ne s'éloignent pas de ces
principes, qu oigu'il ne veuille pas confondre
les deux corps en nn seul.
" L'imm ortel décret qui rend tout homme ha'bile à tous les emplois publics repond à toutes
les prétentions de la marine marchande; si ce
principe est respecté, elle n'a pas le droit de se
�(
39~
)
plaindre. Chacun est libre dam le choix de sa
profe<sion, nul ne pellt exige r qu'on réunisse
des professio ns qui demandent une Instruction
difte ren te, et qui présentent cl es fonctions différentes à remplir. Si les hommes sont égaux en
droits , ils n'en est pas moins vrai qu'une Sllb o rd i n ~ ti o n est nécessaire dans un corps agissant.
Tous les citoy ens plac és dans des postes moralement égaux , ont néanmoins des fOl1ction~
dillè rentes à rempl ir. L'homme rend'l à la liberté voudroit anéantir .jusgu'aux traces de ses
chaines; tout ce qui lui cn présente Je so uvenir
lui par'oît odieux: les officiers de la marine marchande vouclroi ent détruire tOlite distinction
entre les deux marin es , q!1 oique la nécessité
d'une marine militaire soit démontrée. Il ne faut
pas considérer la marin e militaire comme elle
a été autrefois , on comme elle est aujourd'hui;
mais Com(l1e elle sera clans 40 ans, qnal1d tous
les ci,toyens qni la composeront auront été constitnt;olU1,.ellement admis. La marine militaire est
anssi nécessaire que b marine marchande, l'une
ne peut rien sans l'autre: elles se soutiennent
réciproquement : ce sont de ux en fan s qui sont
éga ux dans une maison patern ell e , quoiqu'exerçant des fonctions clifferentes. C'est à VOLIS ;\
l eur fairc- connoÎtre l 'in justice de leurs préten-
( 395 )
IIvns respectives. Je ne doute pas que les deux
marines ne donnent en cette circonstance nn
grand exemple. Cette sainte ~édération à laquelle vqus avez appellé les cItoyens, il faut
la reno uveller entr'elles ".
,M. Malouet n'a pas pu s'empêèher de cOl1Venir
qne la marine militaire ne pouvoit pas être privilégiée; mais, il a cherché à prouver que les
fonctions de ce corps étoient différentes, qu'il
falloit un e instruction particulière pour chaCl!n,
el!que les exerc ices de l'un et de l'antre , n'étoient nullement les mêmes.
" La marine militaire et la marine marcbande,
dit-il , sont deux institutions différentes. L'une ct
l'autre est nécessaire; mais on ne sauroit , S:II1S
injustice, pl~cei' au premier rang cie la marine
malitaire les officier.s marchandS, et priver ainsi
de leurs avancement .\oes marins uniquement d~
voués' au service de l'état. Croy- z-vous q ue
l'espritmilitaire' puisse s'abaisser à ce point, et que
l'ollicier militaire puisse se mettrc clans la dépendance d'un armateur? Est-il de la dignité de la
nation de mettre ces officiers sous l'autorité d'Lm
préposé particulier?
" Le brevet d'officier militaire ne peut être donné qu'à ceux qu i servent en ""tte qualité sur Ics
vaisseaux de l'état. .•.• Le corps de la mdrme
�( 396 )
militaire ne doit plus être privilégié, tout ci.
toyen doit y être admissible, mais en passant
par tous les grades. Il ne faut pas que l'officier
marchand obtienne une place d'officier militaire
s'il n'a servi dans les .grades inférieurs de la ma~
rine militaire ".
M. Lebrun, au nom du comité des finances
a fait un long très-rapport Sur les besoins dl:
trésor public. Avec quelle peine n'a-t-on pas
vu MM. la Rochefoucault et Anson, s9 utenir
que le travail du rapp orteur n'avo it pas été soumis à la discussion du comité 1 M. Lebrun s'est
excusé, en disant qu'i l av oit prése"té la rédaction
de sa première partie à la section du com ité chargée du trésor public; et à l'égard de la seconde
partie, il est convenu qu'i l n'en avoit fait aucune
communication. Q u'elle idée doit-on se faire de
comités presque déserts , dont les membres ne
sont pas d'accord; de comités an nom desquels
on présente des opmions particulières, et des
projets de décrets qui le plus SOllven t son t adoptés de confiance? Quoiqu'il en soit·, sur la motio n de M. Lebrun, malgré les réclamations et
sans examen, l'assembl,ée a ordonné que la caisse
de l'extraordinaire verseroit au trésor public la
somme de 60, pI,OOO livres.
Errata du N °. préddtnt.
Page 346, ligne 15 ; trop écou ter, liser trop ~cane(.
Idtm. ligne 17; trop plier t li,st{ trop multiplier.
Page 357, ligne 17 i ~ui écé a, lisc t 'lui a é[~.
COURIER DE PRO VENC.~ .
N°. ccx L 1 V.
Séances dit ,5 dit ' 7 j aavier '79 "
No U S pas;ons sous silmce oies ohjetç de détail,
tel qu' nn décret pour forcer les recevenrs des
décimes de terminer lems recettes et leurs
comptes; tel encore qu'une interprétation des
décrets provisoi res relatifs à la vente des biens
nationaux: il en seroit d e même de hi proposition, faite par un membre ecclésiastiq1t2 , de
donner l'élargissement ?UX perso nnes emprisonnées dans les derniers troubles de Perpignan , , i
lulégère discussion qu'eUe ~ accasiormée n'ave:t
donnée lieu au developpement d'un prilICipe
qu'il fa ut faire conno)tre .
On se rappelle que, pour la suret6 même de;,
pe.sonnes fa ites prisonnières par le peuple , dan5'
la dernière affaire qu'il eÎlt contre l1ne. société
atistocrafique de Perpignan, il fur ordon né ,que
le roi enverroit dans cette ville un régiment , et
que Iclendemaill de son arrivée, lés pr!son ni ers
seroient mis en liberté. U n batai llbn seelement
a été ell\"oyé à Perpignan, et ie diredoire du
département ne ~ em pas laiss ~r sortir les prisonBbb
�( 396 )
militaire ne doit plus être privilégié, tout citoyen doit y être admissible, mais en passant
par tous les grades. il ne faut pas que l'officier
marchand obtienne une place d'officier militaire
s'il n'a servi dans les .grades inférieurs de la
rine militaire ...
M. Lebrun, au nom du comité des fin ances
a fait un long très-rapport Sur les besoins d~
trésor public. Avec quelle peine n'a-t-on pas
vu MM. la Roch efoucault et Anson, sllUtenir
que le travail du rapporteur n'avoit pas été sou.
mis à la discussion du comité? M. Lebrun s'est
excusé, en disant qu'i l avoit présenté la rédaction
de sa première partie !t la section du comité chargée du trésor public; et à J'égard de la seconde
partie, il est conv enu qu'il n'en avoit fait aucune
communication. Qu'elle idée doit-on se faire de
comités presque déserts, dont les membres ne
sont pas d'accord; de comités au nom desquels
on présente des opInions particulières, et des
projets de décrets qui le plus SOl\Ven t sont adoptés de confiance? Qu oiqu'il en soit, sur la ma·
tion de M. Lebrun, malgré les réclamations et
sans examen, J'assemb\ée a ordonné que la caisse
de l'extraordinaire verseroit au trésor public la
somme de 60,511,000 livres,
COURIER DE PRO VEN Cf:.
N°. ccx L 1 V.
ma:
Errala du N o. p récidcnt.
Page: 346. ligne l J ; trop écou rer J lise{ trop écarter.
l drm. ligne 17 ; trOp plier. IiJt { trop multiplie r.
Page 3) 7, Ijgne 17 ; qui écé a , Iise{ qui a été.
S éances du t.5 au 17 j aavier 179 1,
No U 5 pas;ons sous si le Ilce <les objetç de détail,
tel qu'un décret pour forcer les receveurs des
décimes de terminer l~llrs recettes et leurs
comptes; tel encore qu'une interprétation des
décrets provisoires relatifs à la vente des biens
nationaux: il en seroit de même de hi proposition, faite par un membre ecclésiastig ~ , de
donner l'élargissement fl UX personnes emprisonnées dans les derniers trou?les de Perpignan, , i
la légère discussion qu'elle a accasionnée n'avc:t
donnée li en 311 developpement d'un princi pe
qu'il fa ut faire conno,Îrre.
On se rappelle que, pour la ~ureté même des
pe.sonnes faites prisonnières par le peuple, dans'
la ~ ernière aftàire qu'il eût contre lfoe société
atistoc ratique de Perpignan, il fut ordonné _que
le roi enverroit dans cette ville un régiment f et
que le lendemain de son arrivée, lés pr:sonniers
;eroient mis en liberté, Un bataillbn sel\lemellt
a été envoyé à Perpignan, et le direcfoire du
d ' partement ne yeut pas laiss ~r so rt;r.les prisonBbb
�( 39 8 )
niers, attendu que le d ~cret u'est pas entière_
ment exécuté, puisqu'i l n'y a pas encore lin
régiment e nti ~r à Perpignan.
M. Folleville a senti que le département n ~
pouvait çtre blamable, pour s'être att~ché à la
teneur de la loi; il a pensé que )Ol~t le tort venait du ministre, et il l'a dénoncé pour n'avoir
pas e~écuté le décret, et comme responsa~le
des maux qu'il fait éprouver aux, pnsonmers dont
il a prolongé ainsi la détention. Mais telle est
l'inutilité d'une' responsabilité don t les bases lU
le mode ne sont fixés, que les ministres trouvent
toujotncs les moyens d'y échapper.
Suivant M. Upo, la ~éclamation d~s prisonniers de Perpignan, de voit être fa~\e au ministre, parce: que c'est à lui à exécuter le décret· mais c'est précisément p arce qu'il ne ]'~
pa(;;xécuté que l'on porte, des plaintes au carry
législatif, qui c<?l1serve toujonrs un droit de survei llance' sur l'exécutio n des lois qu'il porte.
M. Dandré a so u,t enu que le décret avait été
exécuté. « En_elfet , dit-il, l'assemblée' a ordonné qu'il serait envoyé un régiment â Perpi"onan , mais ri en n'e,~pêcho it que le roi n',en fit
passer deux dans cette ville, si les circonstar.ce.
J'eussent exigé. Par la même raison , il il pu, au
, d,un r é'
In tctilheu
gUll ent, n ,env oyer 'lu ,un SCt,1.. ,,"
( 399 )
Jan, si ee secours lui a parn suffisant ; il ra pu
sous la respo nsabilité du ministr~. Lorsque l'assemblée décrète l'envoi des troupes, eUe entend
seu lement l'envoi du nombre d'hommes nécessai,es ; et si e lle fixe un régiment, c'est lin dé1'"1l de rédactio n : le roi seul a la disposition des
troupes, quant all nombre ». il a ,cOncl tl à ce
que la récla mation des prisonniers mt renvoyée
au ministre, avec interprêratio n ; en sorte que,
soit qu'il y ait besoin d'un plus grand nombre
de tr,oures il Perpi gnan , soit que le bataillon qui
s'y i'ro uve paroisçe suffisant, on fera dans tous
les €as délivrer les prison?ers.
1
Cetteproposition a été aaoptée , et l'assemblée
a ordonn é. que l'explicatio n de M. Dandré sera
mentionnée au procès-verbal.
Ce décret consaere donc en pnnclpe, que,
quand rassemblée ordonne tille envoi de troupes,
' la fixar.iO I'l,d>t nombre d/hommes appartient au roi
seul, satis Ua responsabilité' du ministre Nulle
difficu lté, Ioi'sque 10 décret ne détermine pas luimêm e la quantité d'ho mmes à faire passer. Mais
COmment sout<!oi r que r tontes les fois que l'assemb lée à'ut<! jugé co~'qcnabl e de fixer le nombre
des tr"'tlpés à e m pl oye~ ', 1c roi pourra né 11.'15 s'y
conformev ', et qU'bn ftga rdera cette . fixation
clans les -décrets CQ.nllne défauulc rédaction J En
Bbb l
�( 4.00 )
ych iUi ; il fallait avoir bescin de créer u.es écha:
patoites pour sauv er le "üllistre de la respon.sabiliré. D ans le cas parti cn!ier de Perpignan,
l'asSCl",blée s'6rant fait rendre co m p ~e de ht ma" ièr e don! son décret a été ex~curé , et ~l,es rai"
so ns qui ont déterminé le ministre à ne pas faire'
eo i rf r lm régimen t e ntier d~ns cette ~ille , il était
p os:-ibl<!':.qll€ par un nouveau decrcr on e)(cpliqllâl
le. premier; dès· lors les motifs du ministre ,
aH~oi cnt été jugés, et la juste résistance du
département louée, en mêm e temps qu'elle auroit , été vainc ue , par \lne loi nouvelle. Voila
lïàé e que nOliS nous formon> des devoirS du pou·
voir exécuiiE..er
la m rv eillance du co rps législatif. Les .décrets.. ne doivent jamais erre inter.
prêtés que par l'asseln'b-lée qui les a rendlls ; le
pou}'o,ir exééurif~ Jli les Jcorps .admini~tratif6 ne
çlaiveol e permettœIde trouver a\\clme ,faùte de
rédacrion, dans tes 'lois; alitrement on.tomberoit ·
bientDtclallS l.iaTbitE<lire~ 'étœ lllul~li !1QÎKent être
les 'escht-Ye.ô tle la Joi, pOUt nerêtre delpersonrte,
en Sl"I'P.M>J-e. plùs S'OUy,e.D:t lés_maîtres. , L . ' ,
JIiIL f9J1d ,l'asserublée nationale.peui-rlle lixer
le oombre des-troupes qll'eUe'ordonne ,d'envorer
dans tel Ott rd lie~l ? o..l~ ; fi ns doute, la loj peut
ti"il"T:1l0 nwdc d'exécution plus OlbmqÏ!, ; .étendu;
ponn'lùI~lC ~tte e",éClltion , scit bissée. cl celui
ru:
( 4°1 )
qui cn' est chargé par la constitution, il n'y a
aucune subversio n de pouvoirs. Ainsi, quand le
nombre est déterminé par le décret, le roi ne
peut pas s'en écarter; s'il trouve de l'inconvénient dans cette fi;: ation , il peut faire des représeotatio 1ôs , et soili citer une interprétation à la
loi. En elfet, se permettroit-il de diminuer le
nOIjlbre des troupes; mais à quel point s'arrêrera-t-il ? s'il s'agi t, par exem ple , d'un prpjet de
de contre- révolution, dans lequel le ministre
est complice, il feroit marcher beaucoup moin'
de.t roupes qu'il n'aurait été ordonné, afin de
laisser au parti aristocratique une supériorité
décisive. Envain , objecteroit·on la responsabilité;
il ,est évident que de lo,ng-temp> eBe ne sera lIIl
gatant sui)isa1lt de la bonne ad ministration de~
mipistres. D'ailleurs , si on laisspit le pOllvoir
exécutif ma'ttrc de ne pas (aire maTcher ~lItant
de (rp-'1pes qu'il 'llIl<0it été ordonl)é, et qu'il en
réS\llt%t une victoi~e complette de la p art d"
parti favorisé par ce tt-e néglig~!lce volontaire,
dequel secours seroit la responsabiliré, lorsque
la lib~rté de la Fr3'lCe auroit été anéantie?
An contraire , le roi feroit-il marcher pIns de
troupêS qu'iln'3\lroit ér~ ordonné' ce s~oi t égaIement sujet à inconvénient; il pr;endro,it ce prétexte 011 pou\' a(fojblir l\l'!e partie.dyroyalllène \lui
�( 4°3 )
( 4°2 )
a besoin de forces, ou pom voter , rar
( . la hvre• s~nce fari!!onte d'ti n trop grand nom bre d,
tronp~s, ' t'm pa ~ qu i .n'en pe lt nOl1rrIr qu'une
ql1anrae beaucnup mOInS c('tIHid éraQle. DrA1'1
.
~ . IlS ,
deS troupes ne marchent pas sans dApen~erpl"s
que qu,<nd ellcs séje' ur:Jell t ; or, il n'e;t pas perm15 au pou,oir exécut if d'augmenter b Mpeme
de l'état, 211-cldà cle ce cflli est ord onn é par le
corps législatif_
Ainsi, quand l'assemblée fixc le no ol bre de~
trOIl[:CS q'1'cll e fuit march er, le ro i ne p~Ht Ri
le dimh!uer, ni raugmenter : q l1~ nd, au cohtraire, l'«5semblée ne détermi ne ra~ le nombre
des ,rmlres_qui doivent march er, c'est que dan9
Je cas p tév ll , eUe pens qu 'il n'y a aucun inconvenien ~ g~ave à se conner au pouvoir execut~f ; et alOiselle lègue en q uel'[u e so rte ati wÎ
le droit de
choisir le mode d'exéc ution . J
NOliS 'paroÎl rons, l'Cm-être, à qu el ques lectellrs DOUS! être appésantis Sur un point peu important, paroe qu'i l a peu occupé l'assemb!ée;
mais qu'ifs y réfléchisse nt, ils verront que rien
ne mérite phis }!mtention cles léoislatellrs que'
.
a'
la lIgn e de démarc?tion qui doit t:tre entre eux
Cr le po m'oii: exéc mif; ni qlle les borne.!
d?nç lersCj llellcs il doit se renfermer strictement.
Ce q rj~ Concel11e le mOllvellle~ t dcs troupes est
se
un des points les plus inréressa ns, sur-tou t dans
un temps o lt , de tOlites parts , les ennemis du
bien public cherLhent à rasse mbler au-dehors des
forces, pour nOliS attaquer et rétablir l'ar.rien
régime, Ce qui est afllig eam dans ces conjonc mres, c'est de voir la sécurité du comité diplomatiqu e en opposition avec les a1larmes qui arrivent de to utes les ,frontièr es dll royaum e; c'est
la contradiction qui se trouvent entre les 'ISSU"
rances que donnent les agens du pO ll voir exéëmif
sur le bOll éta t des places, et les l'lai-me> des
villes de garnison qui se trouvent, disent-elles,
clans un état de foibles'se pl us grand qu'en tem;,s
de paiK. Et c'est alors qu'avec la plus grande
légéreté on ado;ne des princi pes si comraires à
l'espri t même de la constitlltion !
,
Pren ons pour exemple le décret qui ordor.ne
que des commi ssaires civils semnt envoyés da~ s
les colonies , avec 6000 hommes de troupes et
quarre vaissea ux de li gnes.
Ne voit-t-on pas le danger qu'il y auroit de
laisser :1U pouv oir exécutif la faculré de diminuer
p u d'a ugmenter b quantité des forces décrétées ?
Quelle responsabilité pourroit réparer les Msordres qu e l'inexactitude dans l'exécution cie ce
McreI seroit dans le cas cl'occasionner dalls des
pays aussi éloignés ?
•
�'c404 ')
Certes, il seroit bien étrange de prétendre que
la fixatio n des forces, à 6000 hommes et ~ quatre
vaisseaux de ligne, est un défaut de rédactiou
,1.1115 ce décret. Cependant le principe ne peut
v;rier, s'il est tel pour le décret des colonies, il
doit l'être pour celui de Perpignan.
La suite de la discussion sur ]'organisation de
la marine a été reprise: M. Lagalissonière a dé.
fendu le corps de la marine militaire 'l:u'il sereit
fâché de voir confondre avec la marine mar'
chande. Le plan du comité a été justifié par
M, Fermont, l'un de ses membres; il a soutenu que
la circonscription militaire qu i consiste à forcer
tous les marins à faire un service en temps d~
guerre, devoit avoit li eu pour les officiers,
puisqu'elle a été décrétée pour les matelots;
puisqu'il en tés l~ te, pour le temps de guerre 1
une augmentation d'officiers dont on a toujours besoin, sans qu'elle soit à cha'1;e à l'etat
pendant la paix. " On ne peut pas, ajoutet·il , trop réunir des homm es appelés à partager
les mêmes foncti ons. Les officiers militaires qui
croiroient rebutant de voir leurs inféri eurs eri'
grade, et leurs compagnons de travaux admis all
même avancement, en raison de leurs ta lens, ne
seroicnt pas dignes de comm~nd e r. O n a objecté ,
mal-à-propos , que la profe5sio n des armes était
incompatible
if 4<l5 .)
• incompatilrle avec .le commerce; car Ci! ne ,et'il
qn'en quittant le commerCe, que les officiers marchands pohrront parv8.I1U: au c ommand e m~t militaire. «
,.
Cette discussiolLintéressante ,'est tel'l1)inee par
J'ajournement, et l'adjonc.tion au comité de marine, de six nouveaux mernbl es pris, pjj;!mi les
,députés 'ql.,i ne , sont d'aucun comite.
Seance du samedi soir )..) jamier.
Il
l
ON avort commencé, dansl a séance précêdente;'
un rap port renv oyé à ,celle-ci , Il a pour 'objet la
donati'O" et l'échange du Clermontois, fuites an
grand-Condé. Le c'onttEé d\:'s do maines, suivi/Ht
1é' rapport qu'en a tait 'M, Geoffi'ei , étoit 'd1avÎs
dé' révoql\er cette ébnce sion! La- séance s'est
passée en débats très -faStidieux, dans hlscftlels
M. l'abbé Maurya .soutemLla valicli.té de la donation et de J'échange. : il _sç fend oit Sllr des
traités ; et con;'me on n'étoit pas d'accord sur les
-clin se' dè dés-ttaités; 6A fi :firotirne lâ qrie'stion •
'et renvoyé',l'exam'êrl cles·'italtés an comité 1d'plo'nià~jqae!!1 .',~ - ,
' ;11' • ' 1 ')
'
(
J'f
"'ln •
... ) !' 1; fi J.
1
1 J') ..;
d JI,? ~ S;an" dit ilim'l'tf"tdvj%,Vif'<.
" !'
, ri E.S" detlx' objets pri:n'Oipauxr,qlü ,,ont o.Ï:cupé
;ràss~~nbléli-, s0nt d'alwrd,im<titlje.idditiohn:e t aU.
Ccc
�( 40 6 )
rdécretrendu sur la gendarmerie nationale; il
' contient douze articles relatifs aux meSUres à
-prendre pour mettre en activité le plan adopté.
Nous les rapporterons incessamment.
, ,Le seco~d objet est une communication des
nouvelles .!U siège de Carpentras , par les gardes
.nationales -(~A vignon, et une partie des troupes
de ligne envoyées dans ceae ville. Sur la proposition de M. Meno u , l'assemblée a décidé , que
le rapport de cente affaire intéressante seroit fait
incessamment
au n\!lm des comités d'Avi"non
D
,
.
dtplomatique et des rapports.
Sur J:avis du comité de constituti on, il a été
:dédqé que les administrateurs de déparrement
pourront, à chaque n011Velie sessio n , se nomm~r un préside!]t; l)lais que celtù alors en fonc,
tion , pou rra, ~t re réélu.
.' )
.
V A R, l ÉTÉ S.
l'
D,A NS la séance du IJ avril derni~/, i'as~~.
, bl~e .na(i o n ~le a décrété de porter pcnd.ant trois
jours le deu il de Franklin: en rendan!- cp';'pte
de ce beau moment d'enth ousiasme, nous'avons
rapp~rté le discours qui l'a inspiré' ,vet qui est
'Uer des mouvemeps oratoires dont M MiralIeau
l'aîné doive le plus s'honoter : .le dé~ret ql!}l a
~-
( -407 )
fai t rendre, donn e l'idée de la distance immense
qui sépare l'assemblée nationale des autres corps
politiques. Combien de préjugés ne fa lloit-il pas
vaincre, pOlir déposer les regrets de la France
sur le tombeau d'un homme qui, de la profession
d'ouvrier imprimeur et de colpotellr de livres,
s'est élevé au rang des législateurs, et a fait placer
sa patrie au nombre des puissances de la terre?
Personne n'est indifférent Sur les circonstances de
la vie de ce grand homme; nolIS en trouvons de
très-intéressantes dans un mannscrit non encore
publié: nos lecteurs les liront avec d'autant plus
de plaisi r, que l'auteur, M. Brissot, qui a été lié
avec ce philosophe républicain , et qui en professe les principes en France avec tant de courage , les a recueillis lui-même dans les EtatsUnis d'Amérique, 011 Franklin a joué un rôle si
glorieux.
EXTRAIT d'Ime
Lettre de M. Brissot( 1), sur Franklin.
.r ai trouvé , en Amérique, une foule ' de
politiques éclairés, d'hommes vertueux ; mais.
je n'en ai point vu qui m'ait paru posséder
il un si h ~ut degré que Franklin les caractères
du vrai philoso phe. Vous les connoissez , mon
ami: amOur du genre hum ain, qui devient le
(1) Ccue lelt re r:lic p::l.nie des V?y:l. gcs d~ l 'aureur dans
les Êt <'N Uni s : ils se nt act uell ement souS pr esse) ee scIOnt en vente inccs s ammc~t.
Ccc 2.
�( 408 )
.
besoin de tous l es ins tans de la vie, zele infati gable pour le se rvIr, hunières étendues
simpli cite dans les manières, e t pure té dan~
l es mœurs, Ce purtrait n 'établ J'oit pas une
1 9n e de sepa rati ..,n assez m arquée en tre lui
et le, politj(jues patriotes, si je n'aj outois un
trait caracteristù:!ue ; c est que F ran klin , au
milieu de la vaste scène où il jouo t un si'
brill ant r ole, avoit les yeux sans cesse fi xés
~ur un th éàtte bien a utJ'em ent vast e , Su r le
ciel, s ur la vie future ; le seul poi ll t Je vlIe
~uj puisse soutenir, d ésinté're'sse r, "grandi r
1 homme sur la t erre, et qUl en fasse un rl'ai
ph ~losophe , TOll te.'a vie n'a i té (lU' une étu de,
qu une pratIque constan le de la phIlosophie,
Je veux "ous en donner une escluisse , d'après
l es traits que j'ai recueillis ici. Comm e son
Jristoire a été fort d éJl gurée, cette eSCJuisse
p ourra, se rvi r à rectifier quelqu es-un es de ces
'l.l1ecd otes m enson gères qui c irc ul ent en
Europe.
l!ra'!kLn, n é il Boston en 170G , étoit le
qu mzl eme enfant d'un homme (lui, après
a vo ll' été t elllLUrJBr, avoit etabli une fa bric!ue d e savon . Il, vouloit y former cet
enfan t, qUl pnt un dégoût insurmontaLle ,
et qui préféro;t la vie et l e métier de
m atelot. Son père aima mieux le mettre en
~ppr en ti ssage chez lJ11 autre de ses en fans ,
Impl'lmeur à Bost un. Il composoit un e gazette. Le Je une Benjamin, après avoir serv i,
l a pres,e, alloit d islTib uer cette gazette aux
S 011 ; cnpteurs. Trois traits am'oient dù donn er alor s la m es u re de son all1C et [aire'
prédire 00 qu'il d eviendroit un jOl;r.
( 4°9 )
Il essayil son g~nie clans deô f rngmens qu'il
adress oi t il so n lrere , en cl ég1Usaut son. éC CIlurc. Ils pl urent gé llÉ-rnl elll~ nt; e.t ce lrere ,
qui le t raito i~ plut"'t !"'ll 111a itr e (l U e n parent,
devint bJentut ploux de !tu , et l m S\,l scIta
lnnt de trac'lsse ri .s . que Benjamin Frank lin
fut obl igé d e le quitter e t d'aller c he n:her
fortune il New-Yorck.
Benja min avo it ln un tra ité du do ~ teur
Tryon, sur le n "gim e p y tha~o ri c l en; lori ellIent conv[un CIL par ses raIS nn enlens ) II
s'a bstint de la viande pendant long-temps, '
et ne se réconcili.l avec so n usage ) qu à
lIa l'ne cl' un (;! morue qu'i l prit en pleine mer,
et dans l 'estomac de laquelle il trouva plllsicurs pet its poissons. Il en con e lit qlle ,
pu isque les poi ssons se mange(Hent, les
hommes pouv aient bi en se nournf des (\n~
maux. Cette dictc Pl thaGoricienn c 6con ol111soit l' arg('IJ t de l' appren ti r i ll1 primeur; ,1 5 en
sen oit nour achet er des InTes ; car la lecture ru t la premiere 'et la constante passio n
de lOu te sa v i.e.
Le puritnll is me déployo it nlors .sadés0,lante
ausl'él'ité dans le lUassasuchett; JI parOli' (lue
le jeune Franklin SLlt de bonne heu,re ~n " T' ~
précier lps s im ng r ée~ . Coml1le son pe re b"olt
précéder ses repas de lon gues or~,sons el de
b~n~dic tjons sur tous 1<', plnts , il vOLllut le
~orrige r par ce trail plai sant. Il étoitorc up ~ :
a l'w tréc d e l'hiver, à saler d e.sprovl>l~m, '
Père , lui 'dit-il, VOU5- dev riez Lure la hen ediction une fois pour toutes , SO Il' ce tonm;a ll
de viandes, ce serait un e grande économie
de temps.
�( 41[
( 410 )
Benjamin se p e ignit dans ce dernier trait
dont le princ ipe étoit la base de sa p ol i ti~ue:
Sorti d e la maison patern ell e, presque Sans
argent , sans reco mmandati on, n e s'appuyant
que sur l ui-mème , mais fi er et jouissant de
son indépendan ce , il fut accueilli par dls
accidens qui réprouvè re nt , sans le décou.
rage r. Erra n t dans les rues d e Ph iladelphie,
avec six fran cs environ dans sa poche, in.
Connu à tout le monde ) m a n geal~t avec avidité un pain, en en ten ant cleux sou s SOn bra"
étancllant ensuite sa soif dan s les eaux de la
D elaware , qui auroit pu reconnoltre d.ns
cet ouvrier misérable, un des législateurs
futurs de l'Amérique, l'orne ment du nou·
Teau monde, un des ch ef d e la philosoplùe
moderne, et un ambassadeur co uvert de
gloi re dans la contrée la plu s riche, la plus
puissante, l a plus écl" irée de l'u nivers ? Qui
a uro itpu croire que la France, CJue l 'Europe
éleveroit un jourdes statues à ce t homme, qui
n'avoit pas de quoi re po se r sa t ète? Ge trait
rappelle celui de .T. J. Roussea u ; ayant pOUf
toute fo rtune six liard s, ha r ras,é de fatigue,
et tourmenté p a r la failli , il balan çait s'il ,acri fie rc it sn p e tite pi èce à son rep?s ou il ~on
appé tIt; fini ssant ce combat par j aGhat cl un
p etit pain , il se liv ra ail somme il en plelfi
air, et dans cet abando n d e la nature et des
hommes, il jouissa it e n core d e l'une el méprisoit les au tres. L e L yonnois , qui dé~a1'
gn oit Rousseau, p a rce qn'il élo it mal ~etu,
e st m ort in c onnu et l 'homme mal vetu a
de. autels ~uj o urd: hui. Ces exemples cloi-
)
vent con soler les hommes de gén.i~ que le sor~
a rédu its à une se mblable posltIon, e t .q~
sont ob li g- s d e lutter c,o.ntre l~s. besolls.
L'aclversilé les form e; qu Il s ·p erseverent, e t
lamème I·écolllp eli se les attend.
Philad el ph ie n e fut pas le terme des mal.
heurs de Benjamin Franklin, il Y fut tromp é ;
joué par le gouverneur Keith ('l, 'lui , avec
.te helles p romesses P?Uf son é t~bl i ssem :nt
fU lUr, promesses clu Il ne réali sa )anUHS,
palvint il le fai re embarq uer pour Londres,
ou n otre philosoph e a rr iva. sans moye ns,
comme san s reco mmanclatlOl1. H euTeusement il ~ avoit se su ffire à lui·même ; SOI1 talent pour la presse , où il n'ét?it surJ~ass é par
personne, lui pro cu ra b,entot de l occupation . Sa fruoa fi té la r égulal'lté de sa COll'
du ite, e t se~ disc~ Llrs lui valurent l' estime
et la vénération de ses camarades, /'t sa r éputation à cet égard ex,istoit eucof y cinquante ans après clans les lln pnmenes dB
Londres.
· Un emploi que M. D en h.am lui promit
dans sa patrie, l'y ramena e n 1726. Le sort
· .( 1) M. la Roch cfou calld) en parla~ [ , d~n s son éloge de,
Franklin) de son voyage en PCI!sylvanlc ! dit que ~C:t[C: ro vince. dont le lég isla tf: ('f. quoUJue !anm.,"!u(? aVQIt cben la
liberté ) sc t rou v oit à cCt éO" ard. dans une SHuatJon plus pro pre
àrece voir le bi enfait des hlmlèrcs.
.
· ' Je ne conçois pas co mmem cette épithète d,e:: ! anatlque:: est
échappée à M. la Roc hâouC311d pour c~ ract7.f1scr ,Penn. Le fanati sme sc caracrérl se par deux (rans ~ I mtolera nce 0\1
le dcspollsme des opinions , et la chalei.! r ?ans la ,pcné.cution ; et Penn adme tto it touS 1" cu[tC$, Qt fi ~n pçtsecltolt
t
aucun.
�( 4 tl )
-lui p répar oit u ne n ouvelle érreu!c; so.n pro.
t ecteur mOllrut, et Ben)amJl1 1< rankllll fut
obligé de n ouveau , p our subsisler , He re.
courir à la case. Son exp én ence , et quel.
qu ~s se.coll1:S le ~ni re nt à portée d'~ lever lui.
m êm e un e lmpnmene e t une gazelle. Aceue
é poclue comm en cen t ses su ccès , et le bon·
h eur q ui n e l'abandonna pl us dans le COurs
.de sa vie. Il épousa ,m,ss Reacl, à laguelleil
était attaché pa r une an Clen ne lIlcllqatlOn,
et qui m éritait to ute son estim e .. P artaSfant
ses idées {,con omiqll !!s e l b,enfrusantes, elle
fut l e mo dèle des femm es vertueuses , comnll
des bonn es citoy enn es.
.
J ouissan t ,d' une fortune m dépendante ,
F ranklin put enlin se liv rer à ses idées pourle
public. Sa gaze tte lU i fourIllssolt
un
·
b len
.
.
m oyen régulier et con stant pour mstrulf:
ses con citoyen-s. Il Y donu, tous ses ~OI!l'1
-aussi étoi t-elle singl~1i èrem e';' t recherchée
par-tout; l' Oll peut assurer Ci II elle contJlbu~
TJeaucoup à souteni r dan s la P en sylvame Ce!
excel1entes 'Il'(Xl\lll'S qUI y règn ent enGOle au·
jourd'hui
- .. ' ,
(
J e p ossède u ne de ces gazettes , compoS e
en partie pqr l ui , e t sortie de ses presses (1).
- ' e r 17 6 j. - l' y vo,'s d'abord,,'
( r) Elle est du '3 Ja/lVI
'J 1 h'
-longue 1i 9tc rte lettres rest~cs à la poste de phl!a t P,le.
e 'eS t un e cxcell eot.c courume:: dont -1 ~ \'l e!l !e France: Ile s~ll
. On se conrcnrc d'y g:u der les kur c:~I.a
pas enco re doutee.
IqutSJ
D05te de les brider ap rès un ce rtain rem p~, e[ ~ veG <f\1( à~·
fo rm"iit és. On n~a p l S encore imaginé d',nstrLJl re ceux dl :
l' Iles SOnt adressées ~ par b. puL lica tion dt: le urs noms an
l ~s ga't"eucs.
·
'
,
. filles H ôl)!'
J'y trouve Ull avis pour retrouver une de ces
'-
C'est
( 4 13 )
C'est u ne relique précieuse , un m onument
q ue je voud ro is p lac er en un lieu révéré,
pou.r appren dre aux h o mm e~ à rou ~ir du
préjugé cJll l leur fel1 t mépn ser 1 uLüe et lInp ortante pro fession des g azetiers. Ils sont , cbe..:
un peu pi t! libre , ses meilleurs amis , ses premi ers précep teurs ; et lorsque le talent se
joiut ch ez eux au patriotisme , à la phi losophie 1 10rsqu'iJ s se serven t .de ce canal pour
-répandre sa ns cesse les ventés , pour dissip er
les préjugés, les haines , pour n e faire d,t
genre h umain lju'un e seule famille , ces- gazetLiers ph il osophes sont des curés , des missionnaires, des an ges députés par Je Ciel pour
le bonh eu r des hommes.
Eh! qu'on n e m e cite pas , pour ridiculiser
cette profession , l' abus qu'en font les méchans , pour défendre le vice , le despotisme ,
portées aux co lonies pour crime ) et qui s'étaie enfu ie. Elle
Ce fai r m e rappe ll e la cri tique bien
ingénieuse que Frankli n fit de cea e coutume ~ un mi n i ~tr e
d'Ang lecen e C]u i avait en voyé un cenain no mbre de ces criminels. Fran klin offrit de lui envoyer quelques serpcDs à
sonnettes ~ po ur en peupler les jardins du roi.
l'y trouve semb lables av e[[ i~se me ns pour des 1'I ègres esclaves 1 échappés ou à vendre. - F ran klin n·étoit pas alori
p [ési d ~ nt d'une société in stitu ée pour l'abo lition de la tra ite.
J' y trouv e une excel lence pièce , sous Je titre de The Tri _
nobantÎa n. pOli r e xhor ter Je peu ple à la paix, Ct pou r combattre le systeme , très-accréd ité alors, qu'il falloi r) pour
prospérer, ruiner endéremenr les François.
H Croyez-moi, mes compatriotes , leur disoit .Frank lin, ce
. eSt pas l'augmentatio n de la pu issan ce françol.s e que pous
avons à craindre , c'est une rechûee dans nos VIces et dans
noue corrup ti on n .
Cett e pièce a bien Je cachet dc.J3eojamiii. Frank lin.
n'avoir que vin ge ans. -
Dd c
�( 4 '4 )
les erreurs. L'éloquence et l' art de la paro~
doivent-ils être proscrits, paree que des scélérats en p ossèdent les secrets ?
.
Mais un ouvrage qUI c~ntD bua davantag~
encore à répandre dan s 1 Amériqu e la pratique de la frugalité, de l' économi e , des bonnes
m œurs , c'est l'Almanach du p puvre Richard ou le oonhomme Rzchard: vous le
,
d
'
connaissez; il eut une gran e vogue en
France; elle a été plus considérable en Amérique. Franklin le continua p endant vingtcinq ans , et il en ven.dol t annuellement plus
d e dix mille ex~mplalres. D ans cet ~uvrage.
les vérités les plu-s grandes sont tradUlt~s dans
un langage sim pie, à la portée de tout le
monde.
.
Ce fut en 1736 que Benjamin Franklin d~.
buta dans la carrière publique. Il fut nommé
secrétaire de l'assemblée gén érale de P ensylvan~, et fut continué dans cet emploi pendant plusieurs années.
En 1737, le gouvernement Anglais lui
confia l'administration générale des postes
dans l'Amérique septentrionale. Il en littout
à la fois un établissem ent lucratif pour le
lisc , utile pour lés habitan s. Il lui servit
sur-tout à répandre par-tout ses utiles gazettes.
D epuis cette époque , pas une année ne
5' écoula, san s qu'il proposât et fi t exécuter
quelques projets utiles pour les c olomes.
C'est à lui qu'on y doit l'établi ssement des
compagnies contre les incendies ; ces compagnies si nécessaires dans l~s pa ys où les
( 41~ )
Jna~s ons
sont bâties en bois , où les in cenaias
peuvent ruin er complétement les individus;
tandis qu'au contraire ces èompagnies sont
'd ésastreuses dans les pa ys où les in cendies
sont pen fréquens, peu dangereux.
C'est à lui qu'on doit l'établissement de la
société philosophique de Philadelphie, de
sa bibliothèque, de son collège, de SOIl hôpital , etc.
,
Franklin, persuadé que les lumières ne
pouvoien t 'se r épandre qu'en les recueillant
(['abord, qu'en rassemblant les homm es qui
les possédo ient, a toujours été très-ardent
pour en courager par - tout l' existence des
clubs li l1 éraires et politiqnes. Dans un de
ces clubs qu'il fonda, voici les questions qui
ét6ient faites an candidat.
Aimez-vous tous les h ommes, cie quelque
profession ou reli gion qu'ils soient?
Croyez'vous qu\on puisse persécuter o~
décrier un homme pour cie pures opinions
spéculatives, ou pour le culte qu'il professe?
. ~imez-vous la vérité pour elfe-méme? emploitez-vous tous vos efforts pour la con-'
noître, et la faire connoître a'm, autres? '
On reco nnoltra en core l' esprit de ce club
dans les ques tions qui sc fais oient lors des
séances.
Connois ~ ez-vous quelque citoyen qui ait
recemment développé son industrie ? Savez-vous en quoi la société pourroit étreütilë
mainten ant à ses frères, et à tout le genre
humain? Est-il arrivé quelque étranger en
ville? la soeiété pourroit-elle lui érre utile? .
Ddd 2
�( 4 16 )
Connaissez-vous quelqu'un qui débute et
ait besoin d'encouragem ens? Avez-vous'ob_
servé quelques défauts dans les nOUVea1L~
actes de la législature , auxquels on puisse
remédI er? Comment la socIété p ounoit-eUs
vous étre utile?
L ~s soins qu'il donnai t à ces institutions littéraires ou humaines, n e l' arrach èrent ni' aux
f~nctio ns p ubliques dont il fL; t revêtu pendm;t
dIX ans, comm e représentant de la cité de
Philadelphi e il l' assemblée générale, ni à
ses recherch es et à ses expérien ces en physIque_
, Se s travaux à cet égard sont b ien connus;
Je ne vous en entretien4I'ai don c point. Je
m e bornerai à un trait qui a é té peu remarqué: c'est que F ranklin dirigeait touj ours ses
travaux vers cette sorte de bien, qui, sans
proc urer. un gl'and éclat à son auteur, proCurOlt de, grancls avanta ges à to us les citoyens, C es t à ce goût populaire qui le caractérisoit, que l'on clo~t rü1Vention cles conducteurs élec triques , de sa ch eminée écone,
mi<p,le; ses ~i s~e rtations. s i philosophiques
sur le m oyen d eIJlpêçh er les ch elV-in~es de
fum er, sur les avantage ~ des toits en cuivre,
t ant de moulins il p apier qu'il éta blit, it
contribua lu i-mêm e à établir clans la Pensylvanie , e tc_ (1 ).
Sa ca rrière politique, et la manière dont
( 1) Le doc te ur Franklin me dit qu'Ji cn avoi r ét:.lbli (n ~.
"iro n dix- huit) cr c'es t un ~ obsc:rv:1 tJon qu'il me fi t a\'CC
quelque vivacité, rcl :l LÏvemcot Il cc qui est di t da ns l'ouvrage
des Etats-Unis , sur le papier qui s'y fabrique. Il me pl rut
S'J,rpris que nous l'Jgnorassions.
( 417 )
il l'a rem plie, vous s{)n t également conn us ;·
je les passerai clon e sous silence; mais je n e
. dois p as taire sa conduite clans la guerre
de 1756 .
A ce tte époqlle , Benj amin Franklin jouis$oit cl' une grande réputation clans les coloni es angla ises, Il fu t nommé , en 175th l'un
des memb res clu fam eux congrès qui se tint
à Albany , et don t l' objet était de prendre
ta ules les mes ures n écessaires pour prévenir
l'inva!>io n des F rançois, Il y présen ta un ex\ cellent plan cl'union et de défense , qui fut
accueilli par le congrès , et rejetté à Londres ' par le bureau cles colonies, sous prétexte qu'il était trop démocratiqLle, Il es t
probable que, s'il eût été suivi, les colonies
n'aLll'oient p as été exposées aux ravages de
la gL,erre affreuse qui suivit. Benjamin
Frank iin remplit dans cette guerre plusieu rs
missions iI:nportantes; on le voit tantôl ch arg,é
de couvrir les fronûères nord-ouest de la
Pensylv3llie, bâtir de, [arts, lever cles troupe", etc, On l e voit ensuite , à son retO).1r
à.Ji'11ilacle1phie';Jco mmand,er 1)n régim en t clé>
m iliçe; . <j)n.- le voit lu ttev contre le gouverneur ; pour le ,for ce.r il donner son consentelu Ht " un bill qui taxoit la famille de
P enn, pt;op ri étaire d'un tiers de la P ensylvOi1Îe, laquelle refuooit cie pay er sa part aux
irop ' ts ; on le voit passer t\ Londres comme
Son p ~ ti t - 61s, r\'1. Tcmp:e Franklin. fait sans doure ua
rceut,n de toutes le!: le tUCS utiles qu'il 3 publiée . . sur Ic:s efFet$
sa hHaÎrc:s e t pern ici eux des , divers ptocéd~s ~ans :es 3 i ,IS .
ElleS ~ont ré pandues dans les Journaux améNcamSet anglols 1
~[ la çoll(ccioll en sera prétic:use.
�( 4 19 )
( 418 )
député , et emporter au conseil piivé cette
Ylctol re con tre cette famIll e puissante.
L'art que B enj amin Franklin porta dan3
ces n égociatIOns, et les s u ~cès q u'il eut,
étalent u n avan t- Coureur d u succès plu
important qu'il ob tin t dan s la guerre de l'in~
dépendan ce, lorsq u'il fut envoyé en F,rance.
A son retour da n~ sa ·patrie, il a obtenir
t ous les honneu rs que méritoient les serVIC:S Import~ns qu'il a re~du s à l'Amérique
lIbl e. 6a VIeIllesse et ses mfirmltés lui font
un devoir da ren on cer m aintenant à cette
carri.~ re publiqne, qu'il a parco urue avec
tan t de gloire. Il vit , retiré Avec sa f"mille
dan,s. une maison hrande, m ais sim ple, qu'il
a harle sur ette place où il aborda soixante
ans IlUpaTavant, e t où il erroit san s asyle et
sms, conuo lssance 1 Il Y a établi u ne presse ,
~ n e fonden e de caractères. D'imprimeur ,
]1 étOIt devenu ambassadeur ' après avoir
'Jh' itté l':un bas;saCile , il revient' à ses presses
c én es , form e dan s cet art précieux ,
M. Bache, son p e tlt -fil s. Ille met à la tète
d'l!Ine entreprise qui sera infin im ent utile .'
c'est une édition, au plus bas p-rix possible :
de tous les auteurs classiques c'est-à-dire
des ,aute urs moraux, dont 1es lIvres doivent
ètre d.e s manuels p ou r les ho mmes q ui veulen t s éclaIrer et se rend re h eureux en faisant le bonheur des autres.
'
C'est au milieu de ces saintBs occupations
que ce grand homme a ttendi t la mor t avec
t ra)1q u i lli t~ . Vou s jugerez de sa ph ilosophie,
sur ce i'0ll1t , .q ui est la pi erre de touche
de la phIlosophIe, par la lettre q u'il écrivoit,
il Y a tren te ans, sur 1<\ mort de Jean Fra1'lklin , son frère , à mistriss H ubbard, sa hru,
M ON C H E r. ENF A NT ,
" J e m 'affl ige avec vous; n ous venons de
perdre tm paren t qui n ou s étoit cher et bien
précieux. M,l.Îs c'es t la volonté de D ie u et
de la n ature que ces corps mortels soi ent
luis de cÔté, lorsque l'ame est sur le point
d'entrer dans la vie réell e; car celle-ci n'est
qu'un ét at emb'yon, p our ainsi dire; c'est
une préparation à la vie. ·U n homme n 'es t
pas co mplétement né jusqu'à ce qu'il soit
mort. Nous plaindrions-nous donc d& ce
qu'un nouveau n é prend place p ~rm i les
immor tels? Nous sommes des espl'lts. Que
les cor ps nous soient pré tés , tant qu'ilci peuvent n ous procurer des plaisirs , no ~s aider
à acquérir des connoissances, ou à secounr
nos semblables c'est un effet de la bonté
de D ieu , et il n~us prouve
. de même sa bienveillan ce, en nous délIvrant de n os corps,
lorsqu'au lieu de plaisi rs, ils ,ne no us ~~u
sent que des douleurs, lorsqu au ,h et\ d ett'e
utiles aux autres , nous ne pouvon s que leur
être à charge. La mort ,est donc un 'bienfait
de la Divinité' nou s-memes nous préférons
souvent à la (louleu r une mort p artielle ;
c'est ainsi que n ou s faisons couper u n m e ~l
bre qui n e p eut être rendu à la VIe. En qUIttant notre corps, n ouS nous délivrons de
toute espèce de p ein e. Notre ann et ~wus ~
sommes invités à une p artIe de plal sll qill
doit d urer éternellement. il est p artI le premier ; p ourquoi le regreterions-nous, p Ul ~-
�( 420 )
que nouS devons bi entôt le stùvre, et que
nous savons où nous le rejoindrons ?}J
Les moindres détails qui concernent ce
grand homme méritent c!'ètre connus; le,
retracer soulage u ne ame affligée du tableau
des imperfections humaines, et peut engager à l'imiter ceux qui ne sont pas trop éloignés de la philosophie.
Senèque, dan s sa trentiéme épltre , parle
d'un philosophe, Bassus Aufidius , luttant
contre la vieillesse et les infirmités, qui
voyoit approcher sa mort du même œil qu'il
auroit vu celle d'un étranger ; voilà le tableau des derniers jours de Franklin, et
c'étoit en lui, comme dans Aufidius , le résultat d'une longue l, abitude de la pllilosophie, et de la contemplation journalière
de la mort.
Trois jours avant de mourir , il demanda
qu'on fit son lit , afi", disoit-il, de mourir
d'une maniel'e décente.
Lei funérailles de ce grand homme fllrent
accompagnées de tous ces honneurs que doit
J'endre un peupl e libre à un de ses libérateurs et à un des bienfai I.eurs du genre humain. Tous les vaisseaux qui étoCient dans
' le port, mêm e les Anglois , hissèrent leurs
pavillons à moiti é. Le gouverneur, tout le
conseil, l'assemblée législative, les juges
et toutes les sociétés politiques et savanteS
accompagnèrent SOn corps au toml ,eau.JalUai~
on n e vit un si grand concours de citoyens.
On co mptoit plu s de 20,000 spectateurs.
Leur gravité, leur silence, la douleur peinte
pres cr~e Sur toutes les figures , a nnon~oient
combIen Ils regretoient leur perte.
COURIER DE PROVENCE.
No.
s'.ln" dll
'C E qui est le phlS
'7
CCX L V.
ail
'9iallvier '79 1•
remarquable dans ces séar.ces,
est la fin de l'interminable discussion sur la p,cuve
or., le ou ecrite ,en m,lIière criminelle. La manièi'e dont l'assemblée a décidé cette question,
qui , quoiqu'importante en elle-même, n'en est
pas moins simple et faciie il résoudre, est lonee
par les nns et blamee par les autres., Le temps
i énorme qu'on a mis il l.! discnter, Vlcnt mOins
des difficultés qui s'y renc on.trent, que de la
nouveauté de la matière. On a cn' France des Idées
'si imparfaites de la procéd:lfe par jmé, :u'apr~s en avoir , décrété le prlllcl~e, ,on a du, se
trouver fort embarrassé lorsqu li ,s est agl d n
fixer l~s formalités. Pour rendre compte de cette
grande ' discussion, nouS passerons rap,dement"
sur les objets gni ont occupé les pre ml ers mo' bl~e
mens d e l',assem
. . . , et dont très· pen méntent .
d'être consignés ici.
' ,
L'assemblée avoit décrété qu'elle ne recevrolt
.'
~
ios , à la faveur ,des
aucnne dedlcace
,, ncanmo
. .
,
Il
M
c!tconstances actn e es,
. Regnaul t a solhcl te
Eee
�( 4 22
)
une exception pour une nouve lle édition de
l'évangile, ornée de gcavnres, et s~11ie des
presses de M. D idot. L'à-propos a été saisi, '
r offre a été acceptée, et l'exemplaire de l'ouvra.e
o
divin a été déposé avec re5,,~ ct dans les archives
nationales. On voit que l'asse mblée ne néglige
rien pottr prouver son attachement à la religion
catholique, aJ;in de convaincre les peu pies , que
si elle croit, avec raison , avoirle droit de ch;!nger
la constirution civile duclergé , elle sait ,qu'eUe
n'a allClI~ e autorité sur le spirituel , et que le
dogme est pour elle un obj t sacré qu'il ne lui
est pa5 permis d'altérer.
On a décidé, sur un rapport du comité militJire; que les officiers des troupes de ligne , qui
ont pris du service dans la gard e nati onale, n'ont
poim perdu leur activité, et pOll rron t par conséquent monter en grade, suivant les décrets,
Les capitain es à la suite ou de ré ~ rme, les lieutenans en activité o u il la spite' , ct qui ~nroient
été blessés en sontenant l'e 'éCl1tion des décrets ,
comme aussi ceux qlli avo ient 1e grade de lieutenant depuis dix an5 , qua nd ils sont entrés dans
la garde nationale , seront susceptibles d'2rre cm'yés comme aides-de·camp, mais selllement lors
remier choix qui aura lieu, à l'instant de la
lie organisation de j.'a rmée.
'C42 3 )
Apr~s ~\' oi~ r' glé quel qaes autres ar.Jj r~5 cl
détail, on a passé il la discu;sion sur la proc~dltrc
cl s jures ; elle a été continuée ail lende main .
SJance du marJi ,8 j anvi:r.
D iscussion
SI
sllr
la preu.ve oraü
Cl
écrite. .
donni ons l'extrait de tOIlS les débats
etde touS les disco urs prononcés dans cette longue
discussion , il nlj)lIs faudroit lin volume entier;
mais il ne présenteroit qlle des redites, les mêmes
motifs développés avec plus 0 11 moinsd'art; NOliS
avons dit que la question' , qu oique très-importante, est très-simple ; all~si)e~ nombreux orateurs qu'on a entendu, n ~t-lls pas présentés
beaucollp d'opinions div erses ; ils se sont rangés,
les lins PO\\[ la pre~ll'e orale, les autres pour la
preuv e étrite j d'autres enlin, pour tâcher dl! rapprocher les deux partis, on~ proposé un aVIs
1I 0 US
moyen.
Parmi ces opinans, il Y en a qui ne se sont attachés qu'a développer les motifs qui leur ont
paru les pllls décisifs; d'alltres ont embrassé tout
le systême, et n'ont rien négligé , soit pour étabur la nécessité d.u genre de preuve q\)'ils adoptoient, sclit pour détruire toutes les objections '
Eee 2
�( 4 2 -1 )
qui lem ét() i~ n t opposées. Ainsi, pou r ~ vo ir une
analyse exact e de toure la discussion, il suffit de
donner l'extra:t du discours d'nn de ces orateurs, qlÙ ont embrassés toutes les parties de
la question; nous ch oisissons le discou rs de
M. T houret, comme le meill eur et ce lui qui a
prése nté le p !us d'idées n ~ l1v c:s .
DanssonMbnt, M . Th om er présente la 'Ill est ion de la manière la plus s<ltisfitisante. " Il s'agi t
ici, dit-il , de savoir si en réalisa nr la promesse
faite à la 113ti on de lui donner le juré , VOliS
l'instituerez d'une l1)ani ère qui soit praticable, si
vous l'organiserez en même temps SU I' les prillCJpes
qui lùi sont propres , sur ces grands caractères de
force etde moralité tonr-à-la-folS , qu i se lilspel:" em en ~empl i r l'obj et , t qn i seuls convi ennent •
à cette snhlime épreuve- en fav eur de l'huma nité ; Ol! s'il ne Sortira de vos délibérations gu'une
conception de bile méti polellse , assemblage infotme de deux procédés inconciliables, gui ne
sera ni le ju ré , ni l'ancie n régime, ne vaudra
pas le premier , et sera pis qu e le seco nd ...
La première proposition de l'orateur est que
le juré ne peut pas subsiste~ un _an avec la
nécessité d'écrire toute la procédure ; il se
fonde J O. Sur l'impossibi lité ;cle trc uver, pour
chaq l1 è anaire , douze jurés, pris dans toutes les
•
( 4 1~ )
classes <!e J.1 société , et dans tous les arrondissemen ; de les dépbcer de leurs do mici les , pendant le temlJs énorme néœssaire po ur mettre
•
•
par écrit tOlltes les dépositions , les interrogatoires, lesrécollem ells et confrontations; ao. sur
l'aggravation intolérable pou.r les témoins , de
les t('ni r éloignés de chez eux pendant la rédactlo"n , non-seulement de lem s dépositions, m a i ~
de tOllS les débats qui , dep uis la publicité de
toute l'instl'llctÎon , sont bi en autrement longs
que n'étoient précédemment leS différens actes .
de procédure_
L'exl,érience prouve cette vérité! si on réfléchit nlC la diRi ~ul té de se procnrer des not.bles
adjoints : cepe ndant il n'en faut que -deux, ils
son t toujo urs de la même ville que le rnbunal ;
leur préscnGe n'est exigée que ponr les p~emle .s
pas de la procédure) il n'est pas nécessaIre que
l'instrnctio n soit suivie par les mêmes. Que de
fac ilités pour rend re moins pénib le le servi ce des
adjoints ! Si pourt ant la 10ngLlcnr des écntnres
fait perdre trb'p de temps po ur qu'oll puisse espérer du succè:s, que sera-ce , quand il fa udra
trouver douze jurés qui ne pourrollt pas abandonner un procès avant de r avoir jugé ! 11 est
vrai q'l e la fonctio n de juré est plus impo rtan~e,
et que le service en sera fo rcé , sous peme
�( 426 )
d'amende ct de suspension de l'éligibilité civique; mais l'intérêr patriotique ~'amortjroit bien·
tôt, si la gêne personnelle étOlt trop forte; et
lorsque l'instumion n'auroit plus cl'all!re garantÏe
que la coaeti on de la peine, elle seroir bientôt
perdue " . Gardons-nous- donc, au moment Ol!
n ous cherchons à la naturaliser parmi nous, de la
présenter à la nati o~ So'us des formes rebUlanteS ,
qui éroufferoientle sentim ent de son excellence,
avant qu'il fîlt .é prouvé par la jouissance, et ne
le montreroit que sous le rapport de l'assujétisse.
ment pénible pour les citoyens".
On avoit insinué, c'éroit M. Tronchet , qu"en
payant les jurés, on pouvoit obtenir d'eux le
plus long dép lacement. Il vaudroit mieux renon·
cer entièrement à l'institution des ju rés, que de
les payer; sa sainteté seroit profanée , sa dignité avilie, et toute sa moralité corrompue et
d~truite , du moment que l'arg~nt seroit devenu
un ressort nécessaire cl son activité.
L'opinant passe en suite au développement d\1O
motif puissant, er digne de tOlite la méditatlo.n
des législateurs. Pour le bien comprendre, S1l1vons-Ie dans la distinction qu'il fair de la preuve
légale et de la preuve morale :"On appelle preuve
légale , ce que la loi , ou une doctrine ayant
acquis la même force que la loi, déclare etre
.
C 4 27 )
rrobant. Ainsi la rreuve légale est factice et artificielle ; elle peU!, en bien des cas., n'avoir rien
de commun avec la vérité intrinsèque du fair.
La preuve morale, au contraire, est celle qui,
indépendante de tou tes les règles ou de toutes.
les précautio~s étrangères il la vérité intrinsèque
des tàirs, se puise Sur chaque fait particulier,
dans toutes les circonstaJlces qui produisent , par
l'assentiment libre, une.conviction uniforme sur
le très-grand nombre des hommes impartiaux ".
Après cette double définition, l'orateur prouve
que les juges, sous l'ancien régime, avoient
poUl' systême d\! céder à la preuve l é~l e, quoiqu'elle fîtt combattue par la conviction intime
qu'ils éprouvoient. l l a cité l'exemple de M. D uport, son collègue , qui, en qualité de conseiller
3U parlement de Paris, s'étoit trouvé juge de
Tournelle, d;msl'alfaire ci}!s Bradiers et coosorts,
que M. vupaty a sauvés de la r oue. M. Duport
résistoit il la condamnation; il éroit entraîné par
la force de l'évidence morale, qui étoit contraire
aux témoignages écrits et forts sl1spects, -Le pré- .
siclent lui dit que c'étoù prévarigilcr dans son
ministère, que de ne pas céder à la preuve faite
par deux témoins 11 0" reprochés, et à qui la loi
donnoit confiance. GélOit j1vec de pareils principes qu'une gra nde erreur s'étoit établie. celle
�( 4 28 )
de distinguer la conscience de l'h omme de cclie
du juge; erreur condamnée, même par les dé.
fellsellrs de la procédure par écrit, puisqu'ds
conviennent qlle la pre uve légale n' est établie
par aucune ' loi politique,
D ans l'institntion des jurés , la prenve morale
est la seule qui puisse exister; c'est en cela pré.
cisément que consiste l'excellence de cette forme
de jugement; or, si on la dénature par la né,
cçssité de rédiger toùtes la procédure par écrit,
on ait r e inévitablement cette moralité, '<jui fait
de l'établissement du juré, le moyen le plus ,:oi·
sin de l'infaillibilité, qui soit à la disposition des
hommes, On ditle moyen de l'infaillibilité, parce
que les faclùtés hum ainès ne peuvent aller plus
loin. Dans quelque ~y5:ême que ce soit, dès que
ce sont des hommes qui vérifi ent d~s faits qui leur
so nt étrangers, par le témoignage d'autres homo
mes, il reste toujours d'es chances ~ l'erreur. Mais
que doivent faire les législateurs? Établir le mode
de vérification que donne, pour la découverte
de la vérité, le plus haut degré de probabilité ...
Veut-on se convaincre de l'impossibilité d'ac·
corder l'écriture avec le jure ; qu'on réflechisse
un seul instant sur la mani ère dont le juré doit
être organisé." Deux cents sont sur la liste; on
tire douze pom chaque jugement: c'est le
sort
en
( 42 9 )
sort d'abord, ensuite des récusati ons qu i déte.minent quels sont ces douze. Ils sont juges ulle
fois, ils rentrent aussi-tôt dans la foule des cit oyens; ils sont jurés aujourd'hui, et pour:ont
être demain accusateurs, ou accu~és devant ceux
qu'ils devront juger. Us sont SOliS les yeux et
sous l'opinion de leurs concitoyens qui les entourent, qui v oyent comme eux tous les procès ,
et jugent leur jugement. Ces hommes ne presentent-ils pas tout ce qu'on peut réunir dans des
hommes, pour établir la confiance publique et
individuelle à laquelle il fau drait renoncer d3ns
l'ordre social, si eHe ne se trouvai t pas là? or,
il Caut encore la conviction uniforme de dix de
ces hommes sur les douze, pour condamner; et
il ne fa'lt que celle de trois de ces hommes, pour
absoudre; et ils n'ont en général aucun intérêt
que celui de l'ordre et de la justice, d'olt dépend
leur stÎreté ".
Voyons maintenant comment le juré , tel
qu'on vient de le p~indre, acquierre la conviction morale. " La seule capacité supposée dans le
jure est la rectillicl e de son jugement, son tact
est celui de sa conscience, sa règle est exclusivement sa conviction intime; et la garantie
qu'il est naturel de désirer contre le danger apparent se trouve complettement dans sa nature,
Fff
�( 43° )
dans sa compOsition, dans son impartialité in.
dubitable , dans sa rén ovation pour chaque fair .
et dans la nombre use réuni on des suffrages. l es
, jurés sont placés au iein de la plainte, ils en
suivent t ous les progrés matériels et moraux.
ils voyent et entendent les témoins, ils voyent
et entendent l'accllsé se défendre, ils voyent et
entendent les témoins et l'a,cusé , poursuivant.
dis putant avec chaleur, ils voyent sortir la vé.
rité de leurs débats contradictoires ; à mesure que
se débat s'avance et s'ani me, ils reço ivent une
conviction intime, et s'impregnent de la vérité
par tous les se ns, par t ontes les facultés de l'in'
t elligence; cette c o nvicrion-!~, dont les règ! s
sont vraies et sim ples , vient principalement du
sentiment d'une CO ll iction intime, qui est celle
de tous les homm es non-l égistes , non-savans.
non-exercés, fllaÎs qui ont , avec
cœur droit,
un jugement sa in; cette co nviction-là est la con.
viction humaine clans tolite sa pureté et dans
sa sincérité naturelle; c'est là essenti ellement la
conviction morale qui ne se comm ande pas, et
au-dessus des principes les plus subjngucurs
dans l'applicatio n; elle subjugne quand elle est
sentie; elle ne peut être ni dictée ni sentie quand
elle n'existe pas; elle est le crù"illm de la
r yérité humaine >1.
rn
..
( 431 )
L'expérience de l'amérique libre, et celle que
nous fournit l'Angleterre depuis plusieurs siècl es,
n'a pas échappé à M, Thollret: il a observé que
la méthode des preuves écrites, n'étoit en usage
que dans les pays oil il n'y a que des trihunaux
tels que nous les avions; il sont susceptibles nOIlseulement de toutes les passions des COl'ps permallens, mais enco re de toutes celles des individus permanens qui les co mposent; ils décrètent
et ils jugent ; ils jugent et le fait et le droit; on
ne peut contenir le pouvoi r effrayant dont de
tels jl!ges sont arm és , qu'en les obligeant de constater par écrit les bases et les motifs de leurs
jugemens. Mais quann 011 a des jurés qui ne doivent prononcer que Sur la conviction morale, et
qu e cette convictio n ne peut s'acquérir qu'en les
organisant et les f.li sant ?gi r , comme on Fa exposé, il est évident que la preuve écrite e~t impraticable.
Vainement, dit-on, qu e J'écl;ture ne nuira
point il la conviction morale, tandis que souve nt
elll! peur la corroborer : il est impossible de
conserver scrupuleusement les avantages de la
preuve mor31e avec l'ècriture • qui fera naître les
absurdités du 's ystême des preuves légales, En
effe t, quoique ce systême dangereux ne soit appuyé sur aucune loi, néan moins il s'est uni-
Fff
2
�( 432 )
vcrsellement établi. parce 'C!u'il es ~ un résultat
néccssa ire dcs prQcédures écrites. Il y en a deux
causes ; la première, c'est que, quand on opère sur
des écrits qui sont pnren1 ent matériels, l'embarras qu'on épro uv e souvent à les apprécier, oblige
il 5e former pour cette opérati on des règles conven tionnelles. Voilà donc comment on a eté
concluit ù se former un systême. Un second motif
qui y entraîne, c'cst quc écrits se conservent, el'
peuvent en tout temps se rap procher du jugement dont ils ont servi de base. Or, les hommes
on t une propension inévitable ;\ conformer leur
)ugemer: t plutôt à la prenvé écrite qu'aux impressions de la conviction morale , dont il ne
reste aucune trace. Des jurés, à ql\i on remet
!"n m~in le cahier de l'instruction; ne sont déjà
plus que les appréciateurs de la rédaction, et
leur attention dérournée de robj et moral, ne
s'attache plus qu' à chercher le pll1s ou le moins
de justesse de l'écrit IIvec ce qu'ils ont entendu.
Dès lors l'institntion est manquée, la conviction
morale laissse au moins de bien foibles traces, si
4éjà elle n'est pas échappée. Non·seulement J'écri·
t,u re peut altérer et corrompre la conTiction moralz après qu'elle est ac quise, elle peut même
l'empêcher de se former." Il est difficile de croire.,
e!i e:ffet" qu e si le déb~t, devai<t le juré, est aussi
I( 433 )
froid, aussi traînant, aussi in~rumé qu'i! seroit
nécessaire pour que les détai ls en fussent rédigés
par écrit, il fournît beaucoup de ces traits de
vérité, dont la conviction morale se compose,
et qui Ile peuvent être produits que par le mouvement et la chaleur qui ne s'échappent que dans
l'abandon des confrontations. Elle sont en général insignifiantes, parce que l'effet en est ralenti
sans cessc par la nécessité de s'asservir a la lelh
tem de l't crivain. Il est difficile cncore d'espérer
que les jurés , excédés par les fatigues et J'ennui
de longues séances, employés presqu'entièrement
rédiger, pussent conserver le degté d'attention
et d~ntér êt par lesquels on recueille les vives
impressions de la conviction, lorsqu'ils auroient
sur-tout la confiance, qu'on leur rem~ttroit toute
la procédure écrite. La force et J'attention des
hommes ayant un terme marqué par la foiblesse
de leur nature , il ne faut jamais les mettre dans
une position qui exige plus de vertus que n'en
comporte la perfcctioH humaine. Cest aux institutions publiques à former les hommes; mais
l'habileté des législateurs consiste il calculer les
institutions, et à les organiser sur ce qu'on peuJ:
se promettre d'obtenir des hommes. Formons
donc unc institution de juré telle que tous ci.
toyens puissent en remplir visiblement et mori\-
a
�•
( 435 )
( 4H)
lement l'objet; ct pour cela n'y admettons pas
la rédaction complette de tontes les procédures
en présence du juré ; CJr ces écritures et les
jugemens sur l'examen de ces écritures seroiènt
an physique et au moral, l'anéantissement du
juré. "
M. Thouret passe ensuite à la réfutation des
obj ections qui lui ont été faite s contre la preuve
orale.
La première consiste il dire que la procédure
non écrite rendroi t impossI bl e la preuve du faux
témoignage. L'opinant répo nd que 'tout délit a
llD jour fi xe .et c~rtain dans l'acte d'accusation;
qu'ainsi le moyen de convaincre un fdtlX témoin
devient invariahle, A l'égard de la m anière dont
on prouvera que c'est rel tén.'oin plutot que tel
autre, qui par sa déclaration fausse a déterminé
le jugement, il n'est pas possible que douze
jurés, lidés des juges et du public puisse en
perdre la méllloire , sur-tout, si on se propose
de ne punir que le faux témoignage évidenr,
et non pas d'inquiéter les témoins pour tOllte
espèce de variations; ce qui seroit contraire à
à l'intérêt de l'aécusé , parce qu'en n'inquiétant
pas trop les témoins, ils se livrent avec plus
d'abandon aux éclaircissemens favorables à sa
justification.
\
,
" Il faut pnnir le fa ux témoin, nul donte ; mais
avant l'intérêt de la pu nition il y en a un autre
plus précieux et plus touchant, c'est celui d'empêcher qu'i l n'insiste et qu'il ne parvienne, pour
son propre salut, à faire périr l'innocent. Les
Anglois s'applaudissent d'avoir su concilier ces
deux intérêts; et c'est par-là précisément qu'ils
estim ent et préfe rent les preuves orales. "
Qu'on ne dise pas , comme M. l'abbé Maury;
que les faux témoins sont plus communs en Angleterre que par-tom ailleurs; il s'en wivroit
cn effet que c'est le pays olt on voit périr le
plus d'inncoens : or, le contraire est évidemment reconnu che1. nos voisins, qui soutier.nent
q!\e l'institution du juré est la sauve-garde la
plus Sûre de l'innocence. Ils en donnent deux
raisons ; l'une, c'est que le témoin eH entendu
en public, et qu'il est soumis à un examen vif
et détaillé , capable de décourager les mauvaises
intentions. La seconde raison est que la liberta
de la conviction morale laisse la facult~ de ne
pas faire entrer dans la somme des charges , le
témoin qlli n'es t que suspect, et qu'on n'a pas
pu légalement convaincre de faux témoi:;nage.
. La seconde objection est fond ée sur l'impossibilité de la révision des procès, après une
condamn?tion déterminée par une crrel1r de fair.
�( 43 6 )
li ne paroit pas que les Anglois , ch~z qui
la révision est en usage, trouvent que la preuve
orale la rende impossible, et ils ont raison,
L'erreur, qui fait le motif de la revision , tombe
ou sur le corps du délit, ou sur J'accuse , ou
Sur les preuves, Il est évident que l'objection ne
peut ici frapper que sur le cas , oil le motif
de la révision auroit pour base une erreur dans
les dépositions, et encore ct: cas ne pourroit avoir
lieu que quand on auroit les mêmes dépositions
reproduites par écrit; or, pem-il arriver souvent qu'on puisse avoir occasion de demanaer
une révision sm des dépositionsre produites par
écrit après le jugement? Et si ce cas est possible , ne sera-t-il pas facile , avec 1" mémoire
des douze jurés, des juges et du pub'ic, de
décider sur la révision?
La dernière obj ection que l'orateur a repou<)ée
est tirée de l'impossibilité de juger, sans l'-cuves
écrites, les procès compli qués , ou c~l1'\: dans
lesquels l'instruction sera retardée p~r la nécessité d'entendre de nouveaux témoins indiqués,
Il trouve que la complication des procès crimin els , procède , ou de la nature des crimes,
ou du grand nombre, soit des accusés , soit des
faits de l'accusation , ou du vice même de
la
( 437 )
la procédure ecrite, Le crimes compliqués par leur
nature, non ' pas le poison, l'incendie o u l'~ ssa.
sinat , qni se réduisent à un fair simple; mais ,
par exemple, la banqueroute , le péc ulat, le
faux par altération des actes, exigen.t des formes
d'ùlStruction. particulières; et les comités ont
anno ncé la nécessité d'tUl reglemen t à part sur
ces obj.ets,·
" QUatl! à la complication qui résultera ou dl1
nom bre des accusés , ou dlL nombre des chefs
d'accusation, il est démonttré par l'expérience
dit deux peupl~Strès-éclairés ; que l'impossibilité
de juger dans ces cas, n'existe pas comme on,
le prétend, Si ce sont les accusés qui sont nombreux, rien n'est si simple que de faire le débat
séparément, même d'arrête;-la décision succes~ivement sm chaque accusé ; et si ce sont les
chefs d'accusation qui sont multipliés, il est encore très-aisé de décider Srtr chaque chef d'accusation, comme s'il s'agissoit d'autant de chef&'
séparés ; et dans le vrai, es·ce que chaque chef
d'accusation n'est pas une accusation particulière?
Enlin la complication qui procède du vice
même d,e l'écritme, trouve son remède dans
J'institution du jmé : elle fera disparoître la surcharge des dépositions, qui étoient un des abus
de notre méthode, d'informer par écrit: et cerG gl:
�( 4J 8 )
tainement on ne verra plus' le scandale de cahie"
d'informations inconstitutionels, ouverts pendant des mois entiers , 011 l'orl compiloit téné_
breusement et à loisir tous les dires ou Olù-clires
insignifians ou concertés, que l'esprit des parties,
ou les animosités personnelles, ou la suggestion ,
ou les vains babillages fournissoient.
A l'égard du cas 011 quelque témoins en aura
indiqué d'autres, qui paroîtront décisifs , il faudra certainement doner le temps nécessaire pour
fai,ce veqir ces nouveaux témoins ; mais ne peuton pas re~rd er le débat , pour le faire icomplet
au !))01l1ent m~me. de la décision, après que lei
téJlwÎnS in.cliqués auront comparu ?
(La s/tit. de/a discussion au numéro prochain. )
Dicru aJditionntl lur la gtndarRlcric, rendu dans la siance dll
16 janviu 119"
L'assemblée nationale décrète qu e le titre VU du dé~
crcc s~r la genda rmerie nationale, sera modiiiée a~si qu 'il
' uie :
Art.
l U.
[cs divisions seront formées ainsi qu'il suie
Première division de Pa.ris, Seine cc Oise . Seine Ct Marne.
" cr Oise.
2 ", Seine inférieure) Eure
j t. Calvados. Orne cr Manche.
4 c • Finis tère, Mo rbihan, CÔtcS du Nord.
51', Id eec Vihünç" ~aycnne , Maye nne et Loire, Loi~c
ioférÎrurç-.
( 43 3 )
6-.
1e•
8 e•
9 c•
La Vendée, Deux Sèvres. Charente infirieure.
Lot Ct Garonne, Dardonne Ct Gironde.
Landes, Basses-l'yrcooées , Hautes-Pyrcnn ée"
Haure-Glroone. Gert et Taru.
toto Arrièg:c, Pirellnées-Or ien ca les, rAude.
II I: . L' H éna ult J le Gard et la Lozère.
BOllches du Rhône. DlleflC, Ardèche. ,
! asscs -Alpes ; Hautes-A lpes Ct Var.
141:. I sère , Rhône èt Loir( ct l'A in.
] 5t • Saone Ct Loire, Côte d'Or et Jur:1~
16(". Daubes, Haute-Saone, Haut-Rhin.
17(". Bas-Rhin, Meurthe et Mozellc.
J 8e • Meuse, Haute-Maree Ct Vosgc~.
]9(". Aisne, Marne J Ardennes.
1 01:. So mm e, Pas-de-Calais , Nord.
' 2. 1 1:, Sarte, Eure et Loire, Loi rc et Cller.
11(". Indre) Vien ne, Indre Ct Loir •.
.z3~\ Chare nte J H aute-Vienne et Gorèze.
~4t. Lor J l'AveitOn , le CamaI.
2.51:. Hautc-Loire) Puy-de-Dômc et la Creuse.
2.61: , L'Oise J l'Yonne Ct Aube.
"J.7 t • 'Cher , N ièvre ct Allier.
:18(". La Corse.
:1. Pour parvellir à la composiritm de la nou ve lJe gendu4'
merie nationa le, il sera formé un état par ancienneté de i
officiers de la ci-devant maréchaussée J et la nomination au x
places d'officiers et sous-officiers. aura lieu SuiV30t ce qui
sera fi x~ ci-ap rès.
3. Les inspecte urs et prévôts-générauX" de la i ci-devtlnt
maréc.haussée reme ttront l'état de: leurs service, au dire,-
toire du département de leur résidcn,e, qui les adressera au
Dgg
2
�( 439 )
ministre de la guerre a~c ses observations sur lesdits ins;
pectcurs et prévôts-génér3Ù, et d'après ces observations 1 1.
retraite sera accordée aux inspecteurs et prévôrs-généraux
excédant le nomb re de vi ngt-huit places de colonels d~ dl~i.
sion, d~cn~tées pour la. fOfm ,u ia'n de la gendarmerie oati onale.
4 Ceux desdits inspecteurs ct
pré\'ôts.généra~. qui ne
seront pas conservés dolns les pla ces de colonels de division 1
recevront leur re trJ Îlc (OnfOrOl~mCn [ il l'article ci-dessus et
d'après les règ les fixées pat les décrets dü 3 août dernier j
,m ais elles ne pencronr c:rre, qudlcs q ue soient les annéu de
service) au- dessous des deux tiers des appointemcDs dOrK ils
jouissent dans ce momen t.
S. Les places de lieu te nans-colonels seront données par
drcit d'ar.cienneté .aux lieutenans de la ei- devant maré·
ch~u.ssée .
6. Les placeS de capitaines seront données moitié aUI
o«iciers de la ci-devant maréch'llIssée 1 ainsi qu'il sera-expliqué ci-après ) ct moit ié à des sujets Gu i auront servi .u moins
dix annéC.$ en qualiré. d'officicr dans Ic:s troupes de ligne, et
le choix en sera fa it par le dirc:c.oire du déparreme.nt. La
m oitié des places de c3?i taine d es tinées aux officiers de: la
ci-devant maréchau ssée, sera donn ~C' aux lieucenar,s qui par
leur ancienneté de service n'aurc Q( pas ~té portés aux.pla,e~
de l ieutcn~ hi-colonc1 , et :lUX plus :mci,ns sous~ l iooten3ns de
lad ite m.a r~chLlussée ,
7 · Les places de lieuccn'aQs serOnt donn ées UA t:ers aUI
officiers cl::! Id ci-devant maréc haussée, ainsi qu'if seta etpli-
( +4° )
dt?:mcmc.nr. le tiers des places de Muren;nt destinées:lux
offici ers de IJ ci·deranr rr.aréchauss~-P,sera donné il\lX $OUSlicutemns qui n'au roDC pas été portés p;u"leur ancienneté à
des pbces de capitaines. QU20t aux placesde lieutenant compri~ es d~llS le: tiers affe cté à la ci-devant maréchaussée, et
2i1:\q ue:les il ne !Croi t pa.; pourvu par le reml'I2ce menr des
~jdc~-d"! · ~ il mp, il Y sera nommé des maréchaux-de· logis de
la:Jirc tn:l! écha ussée, et le choix en sera fait par les dirc::~oires de d~partemenf .
8. Les pl.:tces dis man:chauI-des -lngis seront . onnées
moÎlÎé aux b rigadiers de la ci-devant maréchaussée au choix
des direc toi res de département, l'autre moitié par le m ~ m e
'choix) soit à des sous·officiers servan~ dans IJ. ligne ail ne
l'ayant folS quittée depuis pIns de trQis ans.
9. Les pb ::cs de brigadiers qui deviendront v:!.c;!ntCs se ront
pannées par les direcroires de: dép urement à ceux des cav:\liers c:!c la ci· d ~ vanr m;ltéchaussée qu'ils en jugeront lcs pl us
6usceptibles.
1 0 , ( Cet :miclc: et le
lIt".
sont les mêmes q l!e c!;ms l'or-
ganis::uion; il Y eS[ qucst ion de: la divi ~ i o n en quintc brif.adcs .;: t du paie mellt des appoÎotemens 3 pan!r du premi er
janvier).
I l. . Le s officiers et sOlls-officiers dcs gcndJ rmes txerccrollt
le5 fonq rons de leor grade sa ns nou,·cllc permisston, en prêtan t se~tem erH le serm ent ordon né par l'ar t. 7. Il sera délivré
par l ~ r OI aux officie rs actc cl lement po urvus, et qui, par
relfet des dis positioll.i du présent JJ cn:t 1 auront Ull avan( ~
ans comme omd er, maréchal-de-Iogis ou serr;enr dan,}ts
ment de grJde 1 le b re .. er Je cdu i 'lui leur !oera éch u.
r j. L~s inspecteurs (,'t pr~ vô'S-6~nlcau :c: rc:: meuront l'étilt
de: leurs sen·iees au clirecroi rc du dépa rrèmem de le:u r rési-
sera fu it p~ t le! djrc(~oircs dt
ùer.cc ; G~i I ·Jdrcs~er . .. u m:r.is tre de la g':enc :lV~C 'es obJtc~
qué ci-apès, deux ti ers à db SU,t ~S ayant servi au moi ns ~x
troupes régUes, ct le choix
e'Jl.
�( 443 )
(- 442 )
tions. et d'ap rès ces OIDsen'3cions, les rerrai tes seront ~
.
Ccor.
d écs au: inspecteurs et p révô [S~glnérau x excédant/c nombre
de vil}~i:-huit places de colonels de divisio n déc [étéespOllr~
fOclllatton de la gtn darmeri e natiom.lc ' •.
D icru sur Id justice. crimindlt, rtndu depuis ft du 2 janvlrr '790:
Tl T RE
Irr.
n t la
7· H Si , dans Je même cas, il trouv e que, par la nature
du délit , l'acc usation doit être, présentee au juré; 00 si ,
contre son opinion , le tribunal ra décidé ainsi, dresstn
l'acte d'Jcc us<!eion.
procidurt dtvan t k tribunal dt district
il
et du juri d'accmation.
Art. Ter. ,dl sera désigné dans chaque tri bunal de district
un des juges du tr ibunal po u r~ dans les matiè res criminell6
Jes (ollc(; o ns qui vont être désignées.
1
2. . » Ce juge s·appellc:~,J dù tClwr du juré; il s!ra pris à tour
de rôle, tous les six mois , parmi les membre) composaos le
tribun ar de dis trict, le président ex cepté.
). " Celui qui, sur le mandat d'arrêt d'un officier de
police 1 aura fait, au gardien de la rnilÎsoD d'arrêt, rcmise
du prévenu, cn prend ra recon naissance : il remcma les
pi~c~ au greffe du tribunal, ct en prendra pareillement tel
conD o iss"l nce : il rapportera à j'officier de police ces de,x
aCt ~5 ~ \ti ~és dans le jou r par le directeur du juré.
4· >. AU5si-tàe après avoi r déli vré son visa, ou, au
plus til.rd , dans les vinge-q ua tre heur es, I~ directeur du
juré entendra le prévenu, et exac:.linera les pièces rcmises ,
pO"lr vérifier si l'inculpation est de nat urc à êt re présentée
au Juré.
5· " A~ c u n acte d'accusatio n ne pourra être pré&ent~e
au juré ~ tlue pour un délit emportant pein~ affiic~ive Ott
infamJn:c.
6. I l Dans le C3S où il Q'Y a poin ttJèe pallie plaignanr~
ou dénonciatrice, soit que l'accusé soit présent ou non , si
Je direcleur du juré trouve, par la natur:c d", délit, que
J'accusation ne doi t pas êue présentée au j!Jré , il assem.
h!era, dans les vingt-quarre heures , le tribunal , leq ueJ
prononcera sur ce rte question, aerês avo ir entendu le cam.
missaire du roi,
8. H Dans le cas où il y aurait une , parcie plilignanle
ou dénonc iatrice ) le direc teur du juré ne pouua ni dresse r
l'acre d'accusatioo, ni porter au tribunal la question mentionnée en l'article 6 ~ si ce n'en après deu x jours réyolus
depuis la remise du prévenu en la maison d'J rrêr , ou des
pièces ~u greffe du tribu na'l; mais ce délai passé sa n ~ que
la panie ai r comparu, il sera tenu d'agi r '~ ai nsi qu 'il eSt
p~scric paJ les articles précédens.
9· H Lorsqu'il y aura une partie plaignante ou dénon.
cÎ..ltrice ~ et qu'elle se présentera au directçur du juré, par
c"e,même Otl par un fondé de procuration spécia le, dam
le susdit délai de deux jours, l'acre d'accusiltion se ra dressé
~e~ concerr avec clic.
t o. ~) Si Je directe ur d-u juré e~ la partie ne peuvent
5'accorder , soir sur les faits, soit sur la nature de l'at,uurion , chacu n d'eux pourra rédiger , éparément son actc
,d'.accusation.
1 I.
~al ure
» Si le directeur du juté ne trouve: pas le délit de
à &ue pr~5enté au juré
J
la pauie po urr fl n,ianmoinihener seule son acto d'iCCYSation .
�( 444 )
11. " Le'i actes d'accusatîon seront toujours commI!O:.
qués au commissa ire du roi aVêuv:.. d'§tre préscnr(s ill!
juré: si le commissaire du roi trouve que) d'après la. 101 ,
le délit est de nature à mérirer peine afflic tive ou inram~m~
'
il exprimera, dans vin~[.quatre heures) Son ad::C:.s ion pat
Ce! mots: La Loi autorise, Au cas contraire) il cxprimen
son opposition par ccux-ci: La loi ddfmd . Dolns ce dernih
cas , la question pourra être P?rtée au tribu;lal de district,
qui la décidera dans les vingt-quatre heures.
13. >, Dans CQUS les cas où le corps du ~ éli t aura pu être
constaté p :l f un procès-verbal, il sera joint à l'acre d'accusation, pOUt être présenté. conjointement devant le jure 1
COURIER DE PROVE NCE.
.
il peine de num./;.
14. )~ L'acte d'accusation contiendra le fait et toum
ses circonstances J celui ou ceux qui eo sont l'objer y se~
font clairement désignés; la na\llfC du délit y sera de[(~r~
minée aussi précisément qu'il sera poss ibl e.
t 5. ,.. Dans tous les cas ci-dessus énoncés » s'il réwltt
un acte d'acc:'sat io:l , le direc teur du juré fera assembler
les jurés dans la forme qui sera déterminée au tltrQ10.
16. )) Les jurés étant assemblé~:lU jour in diq ué, le directeur d~l juré le ur fera prêter d'abord, en présenoc dl!
commLss:lÎre du roi , le serment suÎv:lnt".
"CitQyens, vous jurez. et promenez d'examiner avec
:ntention les t~moins et les piè~es qu i vo us seront présentés , et d'en garder le secret; vous vous expliqueru.
avec I OyJ ut'~ sur l'acte d'accusa tion qui va vous être remisi
vo us ne su ivrez ni les m ou ve mens de la haine et de la me.
chanceté, ni ceux. de la crainte ou de l'affection.
( La suêtt du d'cret au numrro prodain. )
Séancesdfl,8 afl'9ian ~ier ' 79 "
Suite de la discussion sur la p reuve orale ou 'crite4
•
JUSQU'I CI M. Thouret nous paroÎt avoir défendtt
la ll'~ cessi té de la pre uve orale, avec une force
de raison qui n'accompagne que la vérité, et qui
entraîne la conviction. Il a prédit la destructio n
du juré, par la procédure écrite q~i repousse au'
lein cette conviction morale , l'ame du juré. Il
a déclaré , et oule sent comme lui, qu'il vaut
mieux rétracter le décret qui ordonne l'établis.
sement du juré, que de laisse r corrompre, par
la preuve ecrite, une institution aussi précieuse,
et qu e les peuples qui en jouissenJ: regardent
comme le palladium de leur liberté.
N'est· on pas, après cela, étonné de voir ce
même orateur, composer, en quelquesorte, avec
un advers:;i, e attéré , qui n'oppose à l'évidence
que de vaines augmentations de palais? Avec
une p areill~ faiblesse on déguise les préj uges et
on ne les détruit pas; on remplace un abns par
un Jurre abus , et on anéantit les effets henr ux
Hhh
�qu'on do it attendre d'une nouvelle constitution.
Comment les deux comités ne se sont-il pastenns
fermement attachés au principe qu'ils avaient eu
le courage de défendre si long-temps? ou ils ne
sont pas persuadés de l'incompatibilité de la preuve
écrite, avecle jure, chose impossible à SUi)poser ;
ou ils con naissent des considérations qui doivent
l'emporter sur la vérité. Cen 'cst qu'avec doulenr
que nous v oyons M. Thouret , au nom des deux
comités, proposer un me{{o ("mi,," qui consiste
à faire écrire les dépositions devan t l'officie r de
police, ou devant 1t: directeur du jnré d'accusation , ou devant lin juge du tribunal; suivant les
époques auxquelles les témoins seront appellés ;
et à faire ensuite, devant le juré de juge ment ,
le débat de vive voix, sans écri~, après lecture
publique des dépositions : ce débat serviroit seul
à la conviction.
Il faur entendre M. Pétion, que rien ne fili t
fléchir devant le ~ pri:lcipcs: il prou"e l'inconséquence des comités, et reto,urne très-di reotement
contre eux les armes clont ils ent attaqué le systême de M, T ron.chet.
Su.ivant 'le nouveau projet des comités , les
témoins déposent devant un seul hommé et dans
le secret , vice reproché, avec tant de raison , à
notre ancienne procédure; ils d~poscn t sous la
( 447 )
foi du serment; dès-lors ils sont tellement engagés" qu'il n'y a pas lieu d'espérer beaucoup
sur leur variation dans le débat. Si les fa ux
témoins so nt très - rares en Angleterre, disoit
M, Thouret , c'est qu'ils déposent en public, et
qu'i ls y sont examinés jusques dans les plus petits
détails. Il ne faut pas trop lier le témoil], ajoutet-il, si vous voulez qu'il se livre , sans crainte ,
à cet abandon nécessai re à la justification de l'accusé. M . Thomer s'éloigne bien davantage encore
des vérités qu'il a développées; car, pour enchaîner de pl us en plus les témoins, et les mettre
dans la cruelle perplexité de fausse r leur serment .
ou d'immoler l'innocent, en persistant, il veut
qu'on donne une lecture publique d s dépositions,
avant d'el1g~gc r le combat entr'eux et l'accusé
Ou le témoin ponrra mod.ifier, rétr2cter même
sa déposition, pendant les débats, ou cette faculté lui sera interdite, s'il peut modifier ou rétracter, il quoi servi ra la déposition écrite , même
pour la revision ? ce ne sera plus la vérité. Si la
modification ou rétractation n'est pas permise ,
il qltOi bon le débat? le témoin tenant tou jours
à ce qu'i l a déposé, ne pourra se livrer à cet
ilbandon qui fait naître la convictio n morale , unique objet du juré.
On suppose même qlle les témoins ne se rétracH hh 1.
�( 449 )tent pas, et ne donne nt aUClln~ modification lors
des débats, 'IGe peut-on fdire des dépositions
écrites? Convaincre , p"rla s~lit , un fam: témoin?
!'lais il ne mar].queroit pas de soutenir, que lors
des débats il a changé sa déposition; et comme
l es débats ne sont pas écrits , il échapperoit il la
punition. Dira-t-on que l'on fera comme l'indiquent ceux qui ne vcul ent p~s de dépositions
écrites ? mais , pourquoi alors, ne pas adopter
leur méth ode entièrement, puisqu'cn n'écrivant
q u'une partie de la procéd ure, il n'en faut pas
moins recourir il leur méth ode , dans le cas prévu?
Ajoutez, que (pland un t émoin dépose et débat
avec l'accusé , dans le même instan t, l'auditeur
saisit bien plus facilement tous les points lumineux , qui sont les él&mens d~ la conviction morale ;Jamémoire est bien moins embarrassée alors,
qu e si elle est obligée d'opérer d'apr ~s un écrit,
qui, souvent, lui rappelle des circonstances inu ti les , et ltu font perdre de v ue ce qui est essentiel. Il n'y a pas de milieu, il fa lit tout écrire, ou
ne rien écrire: avec un systême mitigé, on laisse
les jurés dans une perplexité, O ll d" ne point
j'attacher à la conviction mora le, en ne suivant
que les dépositi ons ':crites, ou d'être continuellement attaqués, du moins par l'opinion, s'ils
o'écoutel1t que les débats. tn effet, quand on
attaquera les j ugemens , on s'appuiera des témoignages écrits ; inutilement les jurés se rejetterontils sur les débats ; comme il n'en restera aucun
vestige, on p ~ rviendra il faire naître des doutes
fâcheux , tout au moins des tracasseries dégoùtantes, qui fin ir0nt par décourager , et peut-être
mêmc , par avilir les jurés_
Après s'étre permis quelques nouveaux développemens, en f.veur de la preuve orale, et
avoir sur-lont attaqué les deux principales ' objections, tirées de la crainte du faux témoignage ,
et de la nécessité de la révision; M. Pétion termin e ainsi son discours, avec ce son élev~
et philosiphique , si convenable à des législateurs:
" Reste-t-il encore des dout s fâcheux dans
les esprits, touS les inconvéniens ne sont-ils pas
dissi pés? ... Eh bien! je dirai, sachez supporter les impcrfections d'un établissement utile,
comme nous S0Il1 I;1eS tous condamnés à SlIpPÇlrter les maux de l'humanité ; la perfection
seroit ici une chimère dangereuse. Les moye ns
qu'on vous a indiqués pour y parvenir, ne me
paroissent propres qu'à vons égarer, et à dénaturer la sublime institutio n des jurés. Si vous ne
croyez pas les esprits suffisamment préparés, si
vous ne les croyez pas assez mùrs pour la rccC-
�( 4P )
( 45° )
voir, si les circoDsan ces ne VOliS paroissent pas
fav orables, remettez à d'autres t emps ; m<lis SOllS
prétexte de VOl1S accommoder :i notre foiblesse ,
de faciliter 1 passage d'un ordre ancien il lUl
ordre nouveau, n'altérez pas dès le principe,
ne dégradez pas la majesté de cette institution ».
Non moins g~nércllx que ses adversaires,
M. Tronchet qui avoit si l' igoureusemcnt demandé que tome la proc ~dLll'c ftlt écrite, s'est
laissé gagner pour les Moais; il s'est rapprochédll
plan mitigé des com ités , et les articles qll'il a
proposés n'en diffèrent qlle de tr~s-pe u de chose,
Il n'en est pas ainsi des amres défenseurs de
la preuve écrite, qui ont blJm é et la condescendence de M. Tronchet, et même celle des
comités "Les principes , disoit M. Prugnon,
sont comme la vertu d'une jolie femme, qlli
dès qu'e lle flechit est bien prête à être vainclle.
Le comité vous propose de substituer la preuve
du sentiment à celle du raisonnement: doit-on
préférer l'instinct à la raiso n ? " Ici J'oratellr
s'étend Su r quelques objections qu'il prétend
n'avoir pas été refutées suffisamment par M. Thou·
ret. Il soutie nt que la preuve écrite ajo'ute à la
preuve morale; que la long ucur du tems empl oyé l'our la rédaction ne doit pas effray er;
qu 'il n'est pas de bon citoyen qui ne se fit un
devoir de consacrer du tem ps à sanver un innocent, sur-tout quand il ne ne doit remplir
la fonction de juré qu'tlne fois ou denx dans
sa vie. Il ne rega rde pas le nombre des deux
témoins fixé par la loi , comme une preuve
nécessai re, mais comme le minimum; ensorte que
les j liges pouvoient Ile pas condamner lorsqùe
la conviction morale étoit contraire la preuve
écrite. M. Prugon peut avoir de J'éloignement
pourla distinction enrre la conscience de l'homme
et celle du juge; mais il n'en est pas moins
vrai que cette erreur étoit universellement répandue dans les tribunaux, et dans le public.
Dans son dévouement pour l'écriture de la
procedure, l'opinant n'a pu s'emp ' cher de rendre
hommage à J'avantage qui résuIre de la vivacité
des débats, qnand ils ne sont pas ecrits ; il sc
méfie se ulement de la mémoire des jurés, c'estlà so n grand moye l1 pour la preuve écrite. " Si
les jures , dit-il, pouvo ient entendre la procédure, et prononcer dans le même jour, je préfcrerois la preuve orale. Au reste, on peut se
servir, comme en Angleterre, de J'écriture t2chygraphiqlle. Comm e on propose un seul tribunal criminel, par chaque département, il sera
facile de trouver qllatre-vingt-trois tachygra-
a
�( 453 )
( 4ll )
1
phes, en établissant une école gratuite de tachygraphie.
Sans que la loi prescrivit cette méthode, il est
clair que peu d'affaires seroient jugées sm: ; que
destaehygraphes n'en prissent toures les I)artie ,
soit pour l'accusé , soit pour ,es adversaires.
Quoi qu'il en soit, cette idée qlll ne paroit pas
avoir pris crédit, est évidemment le senl moyen,
terme qui fut raisonnable; car, encore .une
fois, on ne con çoit pas ù quoi peuvent ; cn'il' des
dépositions écrites, qlland les débats ne le sont
pas. TOLlt demi n, oyen, dit M. Prugnon , est
incomplet, il faut que la procédure soit entièrement écrite. ou entièrement orale. "
Suivant M . J'abbé Maury, la manière scientifique dont on a traité la question, a obscurci
la matière zu lieLl de l'éclaircir. Il a rappelIé la
réponse d'un grand magistrat à qui on demandoit
s'il éto it difficile de juger: rien , répond it-il,
n'est si ais.é que de juger quand une qucstion
se présente à un trib unal, mais il n'en est pas
de même quand les avocats ont parlé. "Cette
plaisanterie qui n'étoit pas rup mal appli quée ,
est la seule chose que le céièbre abbé arr dit de
bon sur cette matière. Il a prérendu crae rappeller la preuve orale, c'étoit rentrer dans ces
siècles
~i cl s barbares, olt l'on n'avoÎt paf d'autre
preuve, faute de savoir écrire; que la vérité
n'est que daus J'écriture; que J'usage des anglois n'cst pas d;gne d'éloge , et ne doi t pas
être imité; qu'ils n'y sont attachés qlle parce
qu'ils le tiennen t de ces temps d'ignorance olt
l'écriture n'étoit pratiquée. fi a ensuite répété
toutes les objections de M. Tronchet, et n'a:
répandu aucune lumière sur la question, quoique
par/son épigrame il ait parn promettre de la traiter
d'un e manière lucide.
Parmi les dillerens membres qui oht parlé ensuite, ort remarque M. Chabroud, dont l'avis,
moins é l oi gn~ de la rigueur du principe SUr lequel tout l'avantage du juré i!st établi, consistoit
à laisser la preuve orale çlans tonte sa pureté,
sauf la fac ulté, à l'accus<': , de demander à faire
écrire ce qni lui paroÎtroit n ~cessaire ;\ constater
pour a défense. Cette méthode a lin inconvénient qui en feroit perd'I'e tOlIte l" ...
" '" ..C,est.
tH.tul(:,
qn'il Tl'est aucun accusé ql1i ne prétendit à la
nécessité de faire éClire la majeure partie de la
procédure, sur-tout dans les déb3tS.
1\1. Pelletier, ci-devant de Saint-Faraean a
"
résumé !cs opinions des deux partis les plus contraires ; il a fai t voir que leur rapprochement
etoit presque total, et qu'ils ne différoient que
1i i
,
�( 454 )
dans des circonstances peu importantes : néan~
moins il s'est appliqué à pro uver que les comités
avoient fait assez de sacrifice.
Il faut louer ici M. la Fa yette, qui, malgré la
faveur que prenoit r avis tempéré des comités , a
eu le courage de rappeler à rassemblée que, dans
une institution telle que celle du juré , il ne
pouvoit y avoir de milieu, entre l'ad opter dans
toùte sa pureté , ou la rejetter totale~lent.
Vains efforts, le mot de M. Prugnon a eu son
ae.plication; quand on fléchit un peu sur les
principes ', on est bientôt vaincu. Cette importante question a été décidée conformément au
dernier avis proposé par M. Thouret; c'est-àdire, que nouS n'avons ni lm jnré', ni une procédure écrite. C'est avec peine que nous. le di.sons, lïnstitution est manquée totalement; c'est
lm travail il refaire par l es législatures suivantes;
elles verront par \' expérience la nécessité , ou de
ne rieü éGi.:ç, ou de tout écrire; et par conséquent de renoncer à la seule conviction morale,
pour y suppléer la preuve légale qui en est
souvent si éloignée.
Nous avons eu plusi~llfs fois occasion de remarquer, que pins l'assemblée nationale est lente
" discuter les premieres que ~tions d'une matière,
plus elle met de précipitation dans la décision
t 455 )
de t o~t ce qui concerne le même ob jet. Cette
méth ode a eu li eu pour l'organisation 'du juré ct
de la justice criminelle; les seances suivantes
nous offrent des titres entiers adopt&s presque
sans discussion. Nous avons donné dans le N°. précédent une partie des decrcts rendus sm cette
matière; on en trouvera la suite dans celui-ci ,
qu oique par anticipation, afin de ne pas séparer
des 'décrets qui doivent marcher ensemble, et
sur lesquels les débats ne nouS offrent rien d'intéressant à remarquer.
SJance du mardi 50ir , ,8 janl'ù",
U N prétendu bref du pape, dans lequel 0 11
faithl â mer par sa sai nteté la conduite de l'assemblée nationale , relativ ement à la constirntiou
civile du clergé, a .été dénoncé par M, Fermont,
à qui il a été envoyé à cet effet par la commune
de Rey , département de Lille et Villaine. D'autres mem bres ont déclaré que des copies de cette
pièce fausse circuloit dans d'autres départemens.
C'est un moyen qu'il étoit tout simple d'employer
de la part des ennemis du bien pnblic, et qui
ne doit pas étonner. M. M.allo uet , cherchant
toutes les occasions de faire passer sa motion
contre la liberté de la presse , a prétendu que ,
Iii 1.
-
�(
4~6
)
pour empêcher de pareils abus, il fallait faire une
loi généraJë contre tous les écrits; mais M.Barnave
a écarté le coup, en développant les vrais principes qui ne permettent pas de douter que f au.
teur d'un écrit calomnieux et d'un faux soit punissable ; qu'ainsi, sans q n'il soit besoin de loi
sur la liberté de le presse , on pOllvoit ordonner
que les auteurs àu faml: bref dB pape fussent
poursuivis. L'opinant a aussi demandé qU'lIne
lettre de satisfaction
écrite à la commune de
Rey; ce qui a été adopté.
La séance a été terminée par un rapport du
comité d'agriculture ct de commerce Sur la ~ om
pagnie dll sénégal. li a exposé toutes les manœlTvres odieuses qu'elle avait employées pour
obtenir 1 li force d'argent, de chasser tous les
français des possessions françaises du sénégal.
On a donc sans difficulté décreté que le commerce du Sénégal est libre il tous les français;
qué la dépense civile du comptoir dll Sénégal
sera rég;ée par l'assemblée nationale , sur les
prbposltions du ministre, ainsi qt;e l'indemnité
qui pourrait être due al'X actionnaires de la
Compasnie supprimée'
mt
( '157 )
Suiu du d,crt/ sur La justice crimiml«.
17· Le directeur du juré exposera aux juré l'objet de
l'accu~ti on , et leur exp liquera avec clart é et simplicité ,
I~ fonctions qu'ils ont à remplir, les pièces de la procédure leur seront remises , ensuit e ils se rerireront seul! dans
leur chambre.
. 18. Le plus ancien d'âge sera leur chef J les présidera,
et sera chargé de recuei ll ir les voix.
19. Les jurés lirom d'abord les pièces; ils entendront
ensuite les témoins qui seront produits', ainsi que la partie
plaignante ou dénonci,ulice , si elle est présente; cela f-a it ,
il5 délibéreront entr'cux.
~o. Si les jl1rés trouvent que l'accusation doit être
admise, ils mettront 3U bas de l'acte ceHe formule affirmarive : la diclar.1,ion du juri est : oui J il Y a lùu. S'il,
trouvent que l'accusa tion ne doit pas être ad mi se, ils metrront <tu bas de l'acte celte formu le négative: /01 dicl.:1ratlon
qu juri Ut : non, il n'y a pas littl .
.
lI. D:1OS le cas menti onné en l'article 10 J où le dlreCtellr du juré et 13 panie plaignante ou dénonciatrice
auroient présenlé chacun un acte d'accusat ion différt:llt ,
les j ur ~s dctermincront celle des deux accusations qui doit
avoir lieu, en mettant a'J bas de l'acte la formu le <lAirnlêti"e Ct au bas de l'autre acte la formule néga tive; et
~
~i aUCune des deux accusarions ne leur paron deVOir etre
:ildmise) ils menront la formu le négative au bOIS des deux:
)
...
~(fCS.
'1,
S'ils estiment qu'il y a lieu a accusation J mais
�( 459 )
19' Si
différente de d ie qui eSt portée dans l'acte ou dan, 1"
actes d'accusation J ils mettro nt au bas: la d, daration du
juré. ut : il n'y 4 pas lilu d la present! accusation.
:2.3 . Dans tous les cas J les déclarations des jurés seront signées par leu r chef J et remises par lui, en leu r
présence, au dlrecteur du juré, lequ el en dressera un acte.
1 4. Le nombre de huir jurés sera absolument netes·
sEire pOllr former un juré d'accusation , et la majori té des
suffrages pour détermi ner qu'il y a lieu à une :l.ccusation.
15. Si les jurés prononcent qu'il n'y a pas lieu à l'accusation J le prévenu sera mis en liberté, et ne pou rra plus
êrre poursuivi à raiso n du même fait, à moins que J su r
de nouvelles charges, il nc: soit présenté un nouvel aCle
d' .. ccusaiion.
2.6. Lorsque le juré d'accusation aura déclaré qu'il y
a lieu à accusa tio n , le directeur du juré rendra SUI-lechamp une ordonnance de prise~de~corps contre l'accu~~ 1
d'après laquelle, s'il n'est pas dëja arrêté, il sera saisi en
quelque lieu qu'il soit trouvé) et amené devant le tribùnM
criminel.
27. Le nom de "accusé, ainsi que sa dés ignation et
son domicile, ~'i l est connu J seront marqués précisément
d,ms l'ordonnance de prise-de-corps ; eHe contiendra cn
Outre la copie de l'acte d'4ccusatÎ6n J ainsi que J'ordre de
conduire directement J'accusé en la maison de justice du
cont raire, le prévenu a déja été reçu à
caution, "ordonn ance contiendra seulement l'injonction à
l'accusé de comparo'ltre à tOUS les actes de 13 procédu re,
et d'élile: domicde dans le lieu du tribunal criminel, le
tout à peine d'y être contraint par corps.
30. Dans toUS Il!s cas. 11 sera donné copie à l'accusé,
tant de l'ordonnance de prise-de-corps ou à J'effet de ie
3U
rep résenter que de l'acte d'acusation.
3 1 • D'après l'ordQnn ance de p rise-de~ cor ps, si 1'3ccusé
ne peut pas ê tre saisi , 1'0 0 protédera contre lui, ainsi qu'il
J
~er a
dit au.;:Îfre des contumaces.
32 • Lor',sque le juré 'd'accusation aura déclaré qu'il n y
a pas lieu à accusation, le direcreur du juré en donnera
avis à l'officier de police qui a délivré Je mandat d'amener, afin que dans le cas mentionné dans l'an icle 7 du
titre 5 de la police, il fasse cesse r sur-le-champ toute
9
poursuÎte
001
détention du prévenu H.
T
Art:
1 T RE
J J ••
1 ~ r.
Les dépositio ns des témoins sero nt faites cc
!crit • sa~oi r . denllt les officier'i de police,
r e~ues par C
pour ée:ux de's témoins qui y seron produits; e~ dc:va~t
. . d.
.
po ur les témoll1s qut ,
Je dire ctellC du Jure acc. uston,
n'Jy3n r pas COhlp :UU devan t l'officie'[ J e police J seront amené
d'"bord devant l? juré d'accusati dtl.
1
Les nouveaux t~rnoins que l'accusateur voudra pro.
1 . ' d ·ugcrnellt ainsi que: les
duire encore dcv::mt C Jure: U J
'
d d·.bord ct lou<5 dét~moins de l'acc usé, se ront eJ1ten us
'. '
d . uges du tribunal cnauoel.
positions écdccs ,dcv<:!nt un es J
•.
3. L'exall\~n d es démoins et le débOlt ~e~oDt faJts e~Ulte
'd .
·.1·' Ct sanS écut.
QeV;lnt le Jure e Vive'
J
tribunal criminel.
,~:8 . S'il I)'échoit pas pei ne afAictÏ\'e J mais infamante 1
et que le prévenu n'ait pas été déja reçu à caution J le
c:1irect<:tlr du juré rendra contre lui une ordonnanc.e de
prise-de-corps, sauf à 1'.1CCl1sé à demander sa liberté, la-
.&
qtJclIe Jui sera accordée en donnant cau lion,
/
�T
1 T
R
E
I l J.
Art. 1 er , cc 11 sera établi [1} tribu nal criminel dans chaque
dépanr:menr.
2.. Ce tribuna l sera composé d'un rr~ )id el1t nommé ru
les électeurs du départemem, et de trois juges pris tous le~
trois mois, et par tour, dans les tribun.Hu: de district
de teU~ sorte que le jugement ne pourra être rendu qu'~
quatre luges.
3. li Y aura près du tribun al criminel un accusateur public ,
ég;üemenr nommé par les élccrclUs du département.
4. Un commissaire du roi Sera toujours: de service près
du tr ibunal criminel; ce com missaire du roi !lcra celui dn
n ibmlal de distric t établi dans la même ville.
S. Il Y aur a prè~ du tr ibun:tl criminel un greffier nomm~
également par les électeurs du département.
6. L'accu~J (etl r public sera nommé pour quat re ails la
l
prcmiere fois , et sil. pou r la seconde; le pr!.:side ll t SCia
nOm' lé pour six, il pourrJ. êcre réélu; et le greffier se ra
~ nt
t'.
TI T RE
Fonc,tion~
l
v.
parûcu/icres du prùidqu.
.Art. 1 er • <'le président, outre les fonct ions de juge q:ri
1tu Sont commODes <lVCC les au tres me m bres du tri bunal crimiAd, est de plus personneliemelH chapé d'entendre l'acénsé
.
0
au momene de son atrivée, de (. dre tirer au son les jl1fés j
de les convoquer, de les: diriger dans J'eurcice des fonctions
qui leur SOnt assignées par la loi; de leu r e:tposer "aflàire ,
même
même de leur rapfcller leur dt\'oir: il présid~ra à toute ,'instru cdon .
~. Le président du tribanal criminel peut prendre ~u r lui
.de faire ce qu'il f roira utile pour découvrir la vérité, et la
loi charge son hOnt~elY" et Sfl conscience d'employer tOU 5 !>e5
efforts ppur cn fajvorisc~ la manifcstation. :.
Tt' T
.,
Il E
V.
Fonctions de l~4Ccu.sattur public.
Art. 1 ft , L'accusateur pubüc sera priDeipalemebt eharg~
de poursuivre les délits sur les actes d'accusation admis pàc
les premiers jurés,
1, L'accusateur public auta la surveillance s.ur tous les
officiers de police du département: en cas de faute: légère de
leur part ~ il les avenira; en cas de f.lute plus grave, il les déf~rHa au Wbu".1 crilniaèl, I<q""', ,oJori 1. nature Je la
f:lute) prononcera les péi ncs correctionnelles d~rcr'm inéd
P" 1. loi.
3, Si l'accusateur public 'OSt ïnstntÏt qu'un officicr dé police
sbit dans 1é cas d't tr'C: poursuivi pour préva rication dan, ses
fonétions, il déce rnera li! mandat d'ame.ner 1 reoevra seS
étlah.cissemens; et s'il ya lieu, il donnera aU direCltf!ur du
juré la nonce des faits . le! pièces e't la +déclaration'des t~mbin'
pour ~ue celui-ci dresse l'acte d',accusation, et le ph~setltet.a
au jUT~) le [out dans la fo rme ,,-dessus prescrité,
TITRE
Vl.
Des fonctions du commissaif( du roi.
Art, 1 er, « Dans tOUS les procès criminels, soit au tribl!Jla!
de district, soit au tribunal criminel, le commissaire d"
Kkk
�roi Pl endra communiution de toutes les pièces et actes et
. ,
'
ass istera à. l'instruction .
.
1. Le commissairè du roi pounn toujours fuire aux juges 1
au nom de la loi, roures les réquisÎ[ions qu'il jugera convenables, desquf'llcs il lui sera d~ rivré aère. le
'
) . Lorsque le d,re creur du juré oU le tribunal criminel,
n'auroO[ pas ju g~ à propos de déféler il la r<'quisirion du
commissaire du roi, l'instruction ni le jugement n'cn pour.
rom êrre ni arrêtés , ni suspendus, sauf au commissaire du
roi du tribunal criminc:l à ~c pourvoir en cassation après le
jugenlent J ainsi qu'il va être déta illé ci.après.
TlrRE
VII.
Proclt/ul't dn'ant le tribunal c,imiml.
An I t f • Nul ne pourra êlre poursuivi criminellement et
jugé que sur une accusation re~ue par un jU[~, cgmp02é,cK
huit citoyens.
~. Si le juré a d~clar~ qu'il ya lie11 à accusasion,
.
le prorè.
et l'accusé..., dans Je C3S où il sera, ~é tenu , seront em'oxés!
par les ordr~s du commissaire; du roi , au tribunal cri1l]oine1
du département , ct ce dans les vingt-quatre heures dé la .
signification qui lui aUI3 é\é f4lÎte de l'ordonnance Je priscde-corps.
•
1
) . NéanplOins da ns les deux cas ci.apr.çs 1 savoie si le jUI~
d'accusation est cel ui du lieu où est établi le ui bun:iil criAlinel, ou si J'accusé est domicilié dan; le disrriec où siège le
tribunal, "accwé aura le droj t Ge dcm;lndcr à être jugé par
J'un dcs rril>unaux criminels des deux départ: mens les plus
voisins.
4. L'accusé ne pourra cependant exercer ce droit J qli'att~
tant que le ui blJnill criminel qu"il est amorisé à décliner danl'i
les J eux cas ci... clcs~l1" . se trouve établi dans unc ville 3\1 desso us de 4°,000 ame:!..
S. Lorsque l'acc us ~ sc m:;u\'e ra daus l'un des deuE. cas
me ntionn és dans l';lrticle J ci-dessus, l'ordonnance de prise..
de-corps , apl ès avoir énoncé j'ord re de le conduire dans la
maison de justice du rrib..m31 criminel du dépar·tcment ~ dénommera en omre les "iltes des deux tribunaux criminel,
les plus voisins ) cotre lesquels l'accu~é pourra opter.
6. D ans les cas mentionnés ci-dessus, si l'accusé cst d écen~
dans la m"ison d'arr~t) il notillera au greffe son option
dans lcs vingt . qu arre heures dc la signification qui lui aura
éré faite de l'acte d'accusation ; apr ès lequel temps il sera
ellvoyé ~ la maison de justice J sait du tribunal direct, soir
de celul qu'i l aura choisi.
7. Si, dans le même cas, l'accusé n'avoit pu être saisi sur
le mandat d'en voi de l'officier de police .. mais se ulement en
vertu de l'ordonnance de prise-de-corps. il sera condttit)
par celui qui en est ·poneur, devant le juge de paix du
Heu où il sera trouvé , pour y passer la déclararionde ['option
donc il vient d'être parlé , ou de son refus de la faire, de
laquelle déc/ararion le juge de paix garden minule 0< délivrera expédit ion au poneur de J'ordonnance.
8. Le porteur de J'ordonnance) apeès avoir remis l'accusé
dans la maison de jusrice du tribunal direct, ou de celui
q u'il aura choisi, remettra également au greffe: la dél.a~tioD
de l'accusé, ain~i qne l'ordonnance de prùe-de.cOIps.
9. Le grtfficr donnera conqoissance de cu deux aetes à
l'accusateur public; et si le tribunal que l'accusé 3 préféré
n'est pas le tribuDQ,1 di rect , l'accusateur public fera notifia
ces aCte~ au greffe de cc dernier ntbuoal; et sur 13 [equisi,io~
�( 46 5 ).
q.'il en f~r. par J'acte m~me de notification, les pièces lui
'
mOlS SUiva nt.
10. Dans tous les cas, vingt-quarre heures au plus lard
après ll arriv(.c de: l'accusé et la [embe des pièce5 au greffe, il
sera entendu "par le présidenr, en présence de "accusaleur pu.
blic et du cornmissa:re du roi; Je greffier tiendra note de ses
réponses, laquelle :sera remi~c au -président pour se n'ir de
renseigncrncns 'sculcrncllt.
Il. Tout :l.ccu~é pourra faire un choix d 'ull ou deux: al\li~
~u 'C·on.seils, pour l'aider dam, sa défense, sinon le pré6iqcnt
lUI dês~incra un conseil; mais il ne pourra jam:tis COlllmu,
niquer av~c J'accusé que deux jours après qu'il aura été
amené.
1 z.
rog~ .u-delà dt l'assemblée des jurés. qui aura Heu 1. 1 S dlÎ
. .
serOQt renvoyres.
Le premier de chaque nloic: 1 le président du tribuna l
çrimincJ form~ ta le tobleau de la m ~nière dont il sera parli
ci-après, .
17. La requ ête en ptorogation de délai sera présentée'
avaht le S de chaque mois, époque de la convontion du
furé .
I~. Le nombre de deu'Z.e jurés s~a absolument nécessaire
ponr former un juré de jugemenr,
19, Le juge , (n présence d-u public et du commissaire du
roi, fera prêter à chaque juré séparément le serment suivant:
"Citoyen , vous jure'Z et promettez, d'cxaminer avc'c l'attcD·
la
tion
plus sc.rupuleuse les charges -pon~c:s contre un teL ... ;
de n'éco uter ni la haine ou la -méchancetê, ni la crainte Ol!
l'affection, ct de ne communiquer avec personne jusqu'.après
la déclar.atioll; de vous décider d'aptès les témoignages ct
suivant votre conscicnc;e et yotre intime et profonde convidio", avec l' impartialité et Ja fermeté qui conviennent à
un homme libre n.
, '3. Le 1\ dc ch?que mois, s'il y a quclqu'all'aird juger,
Je juré de jugement s'asçemblcr~ sur la convocation qui tn
5j:lfa fait~.
14· L'accusateur public sera cenu J aussi-tôt après "intec
4
~o. Le serment prêté
t
les jurés prendront place tOUS cn·
sèmble sur des sièges séparés du public et des parties t et
ils serone placés en face de J!accusé et des témoins.
~ 1. De cc momen[, rant qu'ils seront daos I~uditoire J ils
rogaroi.e-, de faire sr:s di l ig.e n ce~ de manière que l'accusé
ne pourront communiquer avec personne par écrit, parole
puisse êcre jugé à la première a"S's (!mbJé!! du juré qui su ÎvrJ
ou geste, jusqu'à ce qu'ifs aient fait leuf déclaration, sauf
son arrivé.c.
tes éclaircissemen s qu'j-b pourroDt demander suivant 1i1ormc
15· Si l'a-ccUS3!eIlC public ou l'afcu~é ont des mOti fs de
dcmandn que' l'Jatfaire nc soit pas ponée à ' la
qui "a être expliquée.
premi~re
T
ôU~emb l ée
du- juré, ils prése nteront leur requêre en prorog.nion de délai au tri bunal criminel, leque l décidera si.
cette prorogation doit être accordée.
J 6. Si le tri}:;unal crim in~ 1 juge qu'il y a lieu d'accorder la demande, ce délai ne pourra néanmoins Eue pro-
Dt.
1 T R E.
l'examen
t.1 dt.
V III,
la c:onviction.
Art. ter. En présence des juges, de J'accusateur public •
du commissaite du roi) de! jurés et du public) l'accusé cOlll"
�( ;/66 )
( 467 )
piroÎtra. à b. barre, lib re et sans fers.; le président Iu.i dira
qu 'il peut s'asseoir, lui demandera 58n Dom, âge J profession
et demeure. dont il sera le nU note p.ar le greffier .
2.. Le pré.siJcnt avcrtila l'accusé d'eue auentifà..tout ce
qu 'i l va entendre; il ordonnera au greffier de lire l'acte d'a.c~
c.us~ti on' J après q.uoi il rappellera clairement ci f acrcusê ct qui
Y cst contenu; il lui dira : "Voilà de quoi vous ~tes accusé ;
"ous allez en~cndre les C!harpCs qui seront produites contre
dire sur eux ou leur témoignage tout ce qu'ils jugeront nécessaire,
8, Les témoins ne pOUffant jamais s'inferpeller entr'eux.
9, Les I~molns seront cnrendus séparément, Pourra néanmoins l'accusé , ainsi que ses amis ou consells, demander
que les témo ins prod uüs COntre lui soient introduits et entendus conjointement CI en présence les uns des autres j il
pourra demander encore que ceux qu1il dé!ligllcra après qu 'ils
auront déposé, sc retirent de l'auditoire, et qu'un 011 plu.ieurs d'cntr'eux soient introd uits ou entendus de nou\'eall f
séparément ou en présence les uns des autres,
10, L'accusateur public aura la même faculté à l'égard
des témoins produi ts par J'accusé,
11. Les conseils prêtc ront serment dc n'employcr que 1:1
_..,érité dans la défense de l'accu,é) Ct de se comporter avec
tiécencc e t mo dér ation n ,
Il . L'acc usé pourra faire entendre des témoins pour
attestcr q u'il est hom me d'honncur, de probité, ct d'une
conduite irreproceablc, Les jurés auront tcl égard que de
,
•
l
'
ralSon a cc) tl.!rno lgnagcs.
13 , Pendan~ l'cxamen, [es jurés et les juges pourront
prenJre no tc dc ce qui leur paraîtra important , pourv\l
que la disc ussion n'cn soit ni arrêtéc ni intenompue.
14, Ne pourront ê tre entendus cn témoignage les asccc·
dans contre les descendans réciproquement; un frère et une
6œur conrre leun frères ct sœurs , un mari coatrc sa femme ,
ou une femme conrre son ma ri, et les all iés au même degré ,~.
VOU!
u.
) . L'ac;:sus,a çc: ur public J ail1$'4 que la panie plaignante, s'il
il J feront ente ndre leurs rémoins; ceux-ci, avant de dé ..
poser, pr~efODt. ~erment de pader.san..f haint fi Jan.s ctatnu,
dirt la virili, iOUlt la viril', ' ùn 'lUt La viriti.
4 . la tint des te moins qu~ doivenc dépose r, sera notifiée.
à raçcu~é \'ing ·Sluam: heures au moias aV<Jnt l'examen.
4· Après (çjlaqoè déposition. le pré<id. nt Jem.odera à
faccusé !l'il veut t'épond re à ce qui vien[ d'êue dit cootec: foi.
L'aceusé,p~oy:u;a, ainsi que ses amis ou consei ls, dire ) tant
contre les t!moins que conrrç leur témoi gnage, cc; qu'il jugera utile à ,sa défense; il pOUfr.l les questicnner, L'accusateur
public, Jes jurés ee le président pourront a,ussi del'Mandcr les
idailcissemens dont ils croiron~ avo ir besolil.
6. Le té'llO~O sera toujours tenu de déclarer d'olbord si c'est
de l 'acc u ~ présen,t Gu'il entend parler, ct ~'i J le connoir, s'il
est allié, pareut ou domestique, soit de l'accw:;é ou de l'I1ccus atc ur.
y en
't
7, LOrique les témoins de l'acc usateur public ct de la.
panie plaignan1e, s'il y C8 a 1 auront été t:nlcnd us J J'a c·
,
r·
cuse pourra Jaire eflteDdre les siens; l'accusateur pu blic ou
la partie plaig.pôn~e pourront égalèmeQt le, questÎpnner 1 e:
N. B. Le mois de jan.v;'r a commencé au N °.
CCXXX!(f1, el finira ail N ". CCXLIX.
�COURIER DE PROVEN CE.
/
N0.
.
CCX L V I l.
J
,
l'
r
Séance tiu. '9 au,2 / j anvier 179 1•
l
.1'_"
,
du jour de ces différent es séances étoit
la suite dn plan d'organis~tion de la justice cri·
minelle ; nous avons rapporté dans le nu méro
précédent tout ce qui a été dé. é,é sm cette
.,acière, Les autres objets qui ont en même temps
occupé l'<lssemhlée, n'étant pas d'une grande
importance, nous en rendrons com pte succinc-
L'ORDRE
..
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temen t.
Une lettre du président de l'asgemblée, SO Idisan t représentative de Carpe ntras , a été lue :
il s'y plaint de la prise 'de Cavaillon, par des
soldats et des gardes nationales d'Avignon ;
il les t raite de brigands , et implore la justice
de l'assemblée nationale, pour procurer la paix
au comfut Venessin , Cette lettre a été renvoyée
am: comités diplomatique et d'Avignon.
Un décret a prononcé la ré~il i ati on , il con' l'ter
dn prem ier j~ nv ier 1791 , des baux des maisons
occupees par les haras, et par les di rections
c1:.::s vingtièmes. Les ind mnitt s dues au : propr;~' tairl s ser ont déterminées par l'asse .,:,; e ,
L Il
�( 47 0
)
sur la proposition du ministre , à qui les direc_
toires de départe mens enverront lems avis,
Le ministre de la guerre s'est justifié par une
lettre de l'inclùpation faite contre lui, r lative_
ment à la prétendue inexécutio n du décret, qui
ordonne l'envoi d'un régiment à Perpignan. L'assemblée a été si satisf<\ite de cette explication,
qu'elle a ordonné l'impression de la lettre, et
l'envoi dans tous les d éparteme n ~, On y voit
que le ministre est bien persuadé du droit qu'a
l'assemblée detîxer!e nombre des hommes , quaud
elle dispose des tcoupes,
Une adresse de l'asse!l,blée générale de l'ile de .
France, annon ce que le décret du 8 mars , concernant les colonies , y a été apporté par le
vaisseau le Stanislas, surnommé depnis le sauveur
d. l'isk de France. Le bienfuit de la révolution a
été reçuavecla plus grande joie dans la colonie,
toat s'y est opéré sans la momdre effusion cie
sang.
S.!ana du j eudi
.20
janvier.
U E question assez piquante a ouvert la séance.
L'évêqu e de T royes a donné sa démission , ayant
So n neveu, l'abbé Barale , pour coadjuteur;
c'é:oir un titre , so us l'ancien régi me , pour suc.
( 47 1
)
céder il un évèché, L'esprit simoniaque de la
cour avoit imaginé cette faveur , qui fait sans
doute aujourd'hui' un des regrets du haut clergé.
Le d éparte m e n~ demande si le siège est vacant ,
et s'il doit provoquer l'élection d'un nouvel
év~qu e , ou bien si le coadjuteur remplace de
droit l'évêqne démissionnaire, Il est bon de remarquer que l'abbé Barnle est un des apôtres de
la contre-révolution, qu'il est errant dans la
S:lÎsse , Oil 'il grossit la fOllle des conspirateurs
dont on nolts menace conti nuellement.
Un mem bre a observé très-judicieusement que
par la nouvelle constitution civile du clergé i
on ne connoït d'au!res ' fonctionnaires publtcs ,
pour le culte , que des évêques et leurs y.icai re~ ,
des curés et leurs vicai res ; et qu'on ne pou VOIt
remplacer un fonctionnaire public autren1ent que
par élection. Plusienrs voix ont dit que le c.oadjuteur avoit pris PQssession ; l'opinant a ~épond l~
que les évêques et autres dignitaiœ s qlU o nt. ~ te
supprimés, avoient éga l etne~ t pn s POss cssLOn~
Cette opinion a été combattue par M. Tretl
lard, qui a considéré la coadjute rie com:n e un
droi t sacré; dont on ne pouvoit pas dél'~ u ~lle r le
titu laire ; co mme si une simonie pOllV Olt etre un
titre; comme s'il était conform e aux princIpes
de la primitive église , de nommer un suceesLIl 2
�'C 47 2
/
)
_ seur à un évêque avant 'iu'il soit n,l ort; comme si
on pouvoit prescrire conu'c les droits du pen pIe ;
comme si on pouv oit concevoir que des coadju_
teurs dussent être plus ménagés que des évêques ,
et des , dignitaires, depuis longtemps titullires ?
Néanmoilli le s~phis me de.\1. Threillard a ébranlé , et le renvoi au comité ecclésia5riq'.le a été
prono ncé.
On a déterminé par treize articles la forme cIu
visa requis , pour que les fonds d' vallce , les
cantionn,emens non,comptables et les rentes sur
l'ancien cl rhé puissent être re~us en payement
des biens nationaux.
Sur des plaintes p0rtées contre la dureté avec
laquelle sont traités les prisonniers fa its dans les
derniers trouhles d'Aix, on a renvoyé par de 'l'ers
le roi, qui néanmoins sera prié de donner des
ordres pour que tous les prisonniers soient traités
avec les égards dus à l'humanité, et conformémc:nt à la loi.
Les articles relatifs au nombre de tribunaux
criminels ont été décrété dan s cette séallCe, tels
qu'on les voit dans le décret npporté au numéro
précédent. La question de savoir si chaque tribunal de district seroit juge des crimes' commis
dans le ressort, ou s'il n'y auroit qu' e n tril:unal
des matières criminelles par départe ment , méri-
( 473 )
toit d'êt're approfondie; elle a donné lieu à
quelques débats , mais ils n'ont été ni longs, ni
vifs, et n'ont pas éclairé la délibération. C'est
pourquoi le projet de comité de n'établir qu'un
tribunal criminel par dér)artement a ete filcilement adopté .
Ce pendant n'est-il pas évident que c'est éloigner le justiciable de la justi!e, contre l'intention
de la constitution qltÎ a mieux aimé pêcher par la
multi plicité des tribunauj\: , que par l'excès opposé. Des accnsés ne sont-ils pas plus rassurés i
la proximité de leur famille qu'éloign s de toutes
relations utiles? Le juré, formé dans le ressort
d'un district , est bien plt.s rapproché de l'accusé ,
celui-ci est plus à portée de choisir ses jurés,
quand ils sont tous de son p.ys, que quand ils lui
sont la plupart étrangers. Les jurés ~ux-mêmes ,
'lui conna issent les mœurs nabiruell es de l'accus é,
scs liaisons , ses occupations , sont plus près
d'acquérir la conviction morale, que quand ils
n'ont jamais entendu parler de lui. Enfin, com-'
ment admettre un mode d'orga nisatio n qui cause
nn déplac ement trop grand aux juges, auxj jurés
et aux témoins?
N'est-il pas à craindre que la justice ne soif
payée plus chère pac le peuple, dans le nouvel
érdie jndici?oire que dans l'ancien ? Le grand
�( 474 )
motif de dér rminatio n en fa venr dn tribunal
par département, c'est qne les juges en seront
moins faciles à corrompre , comme si le jugement
ne dépendoit pas du jnré. La crainte de la Cor_
ruption n'a pas empêché que l'on établit un
"tribunal civil dans ch;tque district, et cependant en matière civile les juges décident seuls;
e t cette corruption seroit il craindre au criminel ,
l orsque le sort de l'accusé ne dépend pas des
juges ! M. Barrère disait qu'o n ne pouvoit pas
trop multiplier les tribunaux civils , et diminuer
le nombre des trib unaux criminels : il énonçait
une grande. errenr ; la raison, l'humanité la
.
'
same politique indique précisém ent le contraire,
sur-tout dans u.ne constitution clLon laisse au
peuple le jugem ent des crimes. Combien il est
difficile que des hommes qui ont blanchi sous
les formes anciennes, puissent .se détacher des
préjugés qu'ils on t été élevés à regarder comme des
vérités ! Cette idée vient naturellement quand
on réfléchi que la plupart des taches qui sont
dans la constitution, n'y existent que par l'inf1 ~e nce des hommes attachés par état à chaque
partie olL elles se trouvent. C'est ainsi que les
viçes de notre administrati on des finances ne
nous viennen t que des fina nciers; de même,
, ans les hommes de loj , l'oq;anisation judi.ciaire
( 475 )
, eroit moins imparfaite ,' et certainem enr , sans
'ssement
leurs. longues argumentations ' l'établ L
des Jurés, présenté d\me manière noble et sim_
ple par par les comités, n'eÎ1t pas occasionné
une SL grande perte de tems, et n'eîLt pas été
manqué.
Séance du j eudi soir
:1 0
jamœr.
PA RM I divers hommages faits à l'assemblée na,tionale , de dilférens ouvrages, celui que les
CIrconstances du moment ont rendu le plus intéressant est celui d'u n écrit intitulé , agiti-
mité du serment civique exigé des f onctionlUlires ec-
c/JsÙwiques. M. l'abbé Grégoire , .qui en est l'auteur , ve noit d'être élevé à la présidence, autant
par ses talens et ses vertus , que par Je patriotisme qu'il a montré en prêtant le premier ce
fa ~l e ux serment civique : en falloit-il davantage
pour faire accueillir avec les plus vifs applaudissemens l'of}r ande ci vique du présiden t, le
modèle des curés catholiques et patriotes ?
On a rCllv~yé au comité colonial lei réclamations de plusieurs villes maritimes qui demandent que l'assemblée prenne en considération
la situation de nos professions dans les grandes
Indes , oi L il paroît que des troubles consid ra-
�( 476 )
<. 477 )
bles se sont élevés. M. Barnave , en parlant en
faveur du renvoi, a prévenu que le comité étoit
sur le point de présenter tm plan défi nitif pour
l'organisarion des colonies. C'est une chose fâ.
cheuse, parce qu 'il est pressant d'envoy er des
com~lissaires dans les colonies , et que l'on
n'aura pas le temps de discuter ce plan important. D'ailleurs il a été décreté que les commissaires iroient avec des instructions, pou ' :lrcndre
des instructions, aiin d'éclairer l' assembl~e qui
n'a aucune preuve certaine de savoir la vérite,
Or , si on envoie un plan définitir' , on reyi nt
d'abord contre un décret, et en second lieu on
risque à fa ire une mauvaise opératio n , ou plutôt,
il est certain qu'elle ne réussira pas, si les
colons blancs conservent, sur la formation de
ce plan, la même influence qu'ils o nt eu jusqu'à présent sur les projets de décrets proposés
par le comité colonial , et adopté sans qu'on
ait permis la moindre disc ussio n, quoiqu'elle
f ut réclamée. Au reste, la cause des troubles
est connue , elle est unique; les hommes libres
de couleurs , qui sont propriétaires et c'ontribuables aussi bien que les blôncs , veulent jouir
des droits de citoyen actif, des mêmes droits
qu'ils avoient par les lo;x de l'a ncien ,régime;
ils ne veu:ent pas ~tre ccnfondus avec les esclaves;
claves ; accordez ce qu'ils demandent, que tout
les hommes libres soient égaux en droits; exprimez cette vérité dans nos ,instructions , et
soyez sur de ramener le calme et la prospérité
9ans vos coloni es.
Mais , tant que vous établirez deux c13sse$
cl'hommeslibres , les blancs et ceux de couleurs ,'
tan\ que ceux-ci, qui, aux yeux de la loi, ont,
touj ours été éga ux a~lx blancs, verront que la
révolution, bien loin de leur être avanta.g.euse,
les rapproche de J:état des esclaves qu'ils onÇ
en leur possession, ils se réyolteront contre
votre c9nstittItion, qt~elque bien combinée
qu'elle soit d'ai ll eur~. D,es hommes libres, lorsque leur mère-patrie a reconquit la liperté, ne
soufljriront pas l'humiliation de se voir classer
au,dessous d'autres hommes qui Ile s,onç pas
plus qu'eux. Sans doute les çolons blancs tromperont encore l'ass:mblée ; mais, l'expérience
commence à prouyer combien il est dang,c;œux
de les en croire. Juste ciel, que de phls grands
maux ne soient la suite des erreurs <lans lesquelles ils veulent emeaîner le corps constimant!
Nous le prédisons, la perte entière de nos colonies sera la suite de l'obstination des colons
~Iancs dans leur injustice , et de l'assemblée
Mmm
�( 47 8 )
nationale dans la confiance aveugle dans son
comité colonial.
Un décret tendant à prendre des mesu res ponr
préparer la première distribution de papier timbré, a été rendu sur la pro ?osition de FermOIr .
Deux rapports ont ensuite été faits , l'un par
M. Broglie, sur les troublent qui commencent
à se ' prépal er dans J'Alsace. Il est certain que
cetti! province est une de celles 011 les ennemis
du bien public travaillent avec le plus d'ardenr,
ct peut-être avec le plus de succès. On a décrété
renvoi de deux commissaires du roi dans les dé·
parte mens du haut et du bas Rhin> pour prendre
les mesures les plus propres à assurer la tranquillité publique.
L'autr~ rapport, fait par M. Muguet, concerne
les deux régimens de Lauzun et Liégeois. Le co·
mité a pensé que les délits commis il Béfort n'ont
pour auteur que des particuliers, que les del'Ix
régimens ne peuvent être inculpés , considérés
comme corps l et qu'ainsi il y avoit lieu de les
employer avec confiance, sauf ù poursl1ivre les
les membres de ceG régimens qui s<! trouveroient
coupables. Cette opinion a été adoptée.
E:r:trait de la L ettre de J. P. BR 1 S SOT
à NI. Camus, D ép" té à l'Assemblée N ation(lle , SUl'
, diffùens abus de l'administratiolL a ctuelle des finances, suivie d'une
d énonciation concernant la nIé/ne adnlinistration.
L'objet de cette lettre est de dévoiler diffQrens ' abus , soit de l' administration actuelle
des finan ces, soit des comités qui la surveillent. L'auteur s'y est attaché à repousser
quelques inculpations qui lui avoientété faites
par M. Camus. Nous ne nous arrêterons point
à cette partie j nous nous bornerons à.extraire
des idées générales, qui peuveut être tre.utiles pour éclairer l'administration actuelle.
Cette cen sure , qu i ne laisse rien échapper,
doit fatiguer les hommes ordinaires j mais
f\toit·ce à vous à la blâm.er j à vous , dont
l'impitoyable sévé rité a fouillé dans l es dé ·
ta~ls les plus fangeux d u de sl?oti s~e passé?
N avez·vous donc pas réflécJll que l admmlstration des finance s , pouvant auSSI bien détruire la liberté, comme elle a détrUit le
despotisme, il faut en observel' san s ces.e , et
en dénon cer sans foibles. e , toutes les fau tes ?
N 'avez.yous pas réflechiqne c'étoit le seul
Mnlm 2
�( 4 81 )
comme autan t de couch es destinées à les
dérober a!-,x plus habiles et aux plus laborieux scrutateurs.
J e .sui loin de vouloir préter à ce désordre
,aucune intention ; il ré ulte de la manière
décou sue avec laquelle l'asse mblée nation ale
traite l es différentes m atières ; du croisem ent et de l'interruption de ses travaux. Il
e st impossible de se former ain si un système
suivi, bien li é , de porter u ne attention
c on ~ tante et utile sur les rapp orts ou les
vices des nouvelles loix. Et , si l'on peut
toujours retrouver les p rin cipes , les ma.xi_l!1es L les, opinion s qui doiv e n t régler tout
_ce q ui, n 'es t Ras fin ance , il n'en est pas
de ~ême 'des déniers; ils s'éch ap pent sans
·r étour. Comment esp ér er cie les suivre ,
.<lë c!airer jamais le dédale tén ébreux où ils
'~~'rE~ rd e.nt, quand le .f/~ es t en tre les mains
a n ommes intéressés à le. rom pre , d'hommes
-éle'vé's sous.l'an cien r f gime , et qui son t loin
d e cëtte sévérité , de cette intégrité qui
p euvent seuls, au milieu du désordre, éloign er;le~ s'o'up çons du pillage.
. Enfin il faut le dire, les corrupteurs s'en·
::na-tdissént p ar cette diversi té de comités JanS
l'asserbbl ée n ationale, et de bureaux au-ci e·
bo!s , :9'lùmc~ sys tè'me régulier n e ramène
~qus ll~s'p ectlon sévère d' uné di rect.on 'p "ncipale et responsa ble.
Les 'projets se mu'ltiplient , les tentations
:s'exer cent; des s04p çons désh on orans s'aeçr"ditent; d'impuèlen s agioteu rs a ffi chent
1éur a~soci ation a vec des dép.u tés mêmes; on
( ~f80 )
moy e!l d'amener l' assemblée na tionale , à
subti tltuer à ces abu s u ne organisati on soli,d e,
où tou tes les parti es soient parfaitement accordees ; où]a responsabilité n e soit plus
éludée ; où les fanaux soient tell ement multipliés ) que les déprédateurs soient où nuls
ou bientÔt découverts ; oû la fid élité de la
gestion soit inspirée , soit forcée par l'intérét
p ersonn el même ?
Or, a·t-on jusqu'à présent fait un seul pas
ve.rs ce bu t si n écessaire à la responsabilité ,
vers l'ordre dans -les nnan ces? oû parait-il ?
où. se pré pare- t-il ?
, M. N eck er a quitté le timon des finance s ,
san s com pter avec personne . Qu'a-t-il trouvé
en arrivant ? qu'a-t.il r eçu pendant son ré~n e? qu'a - t -'il laissé en se retirant ? On
l'lgnore.
M, Dnfréne , devenu directeur des nnances,
a-t-il fait constater aux yeux de l'assemblée
nationale , l' état du trésor dont il devllnoit
l'ordonnateur ? Non.
On entre encore dans les finan ces, et
l'on en sort, comme s'il n'exi stoit pa's de
c omptabilité ; la 'nation est encore s.emblable
il cet égard à un Gommerçant qui c!langer oit de cai ssier. , sans jamais falfe bnv entaire de sa caisse; en sorte que la
tabilité des fin ances , , ~depui s le retour e
M. N eck er, jusqu'à.1i e 'moment , prés entera les m émes difficultés qu'auparavant.
Nulles régIes , nulles formes ne cautionnent
la quotité réell e des recettes ou des, dépenses ; les jours s'entassent sur ces obJets.
COInE-
�( 4S2 )
croiroit, d'après eux, tou tes les l.i quidat~ons
mises à l'en ca n. Ici ce sont des reClamatlons
immenses dues à de, étrangers, prètes à
ê tre, paJ ées , partie à leurs propriétaires ,
p 'lrtie il ceux qui dans rassemblée na l'Ionaie
protègent leurs réclamatlOl1 ; là on colporte
des listes de créances pour des fourages ,
qui coûteront à la nalion vi~ gt ou lrel,He
miil ions et dont les vraiS r eclamans n en
re ti rero~t pas cinq ; aille urs, c'est la ca isse
d'escompte, qu e l' ag i o~age veut en co re UBe
foi s, et malgré tant cl échecs , aSSOCler all
trésor publi c, dont eUe veut envah,r la '~la
n utenLion ; si l'on en croi t le brUlt pubhc,
~o n succès es t certain, des orateurs fameux
so nt soudoyés pour rass urer.
Enfin que ne doit-on pas r~do u~e~ '. quand
on voit la p ersévéran ce des corn] tes a saIs lI'
toutes les affaires , comme si l'assemblée
nationale devoit tout épuiser; à di scuter les
plus minutieuses , comm e s'i l n 'y avoit pas
un e constitution à fU1ir; il u surp er e11 quel<fue sorte un e initiative absolue sur tout (1) ,
cOlllme si l'asssemblé ne devoit .désormaIS
rien vo ir , ·rien discuter , r ien décider que
par des comit é~ !
( 1) Voyez emr'autres l'incroyable demande de M. Morea.u
cle St. Méry , qui vou loi t fai re du com ité colonia l le dOIDIIlateur ~ u prêll1e de [oures les idées et des opinions que
pourraient avoir Su r les colonies , chaque com ité , chaq ~le.
membre de l'assemblée: na{ionale ; tand is que ce cornue
colonial, par S~ erreurs, et une pol iriquc aussi absurde
que barbure , comme le lni a reproché M. Pet;on, :l. égaré
Jassembiée , et porté le feu dans JI!S colo lli.cs.
( 483 )
Que n e doit-on pas redouter , quand, au
milieu de ce torrent . d'affaires qui se précit endes u nes sur [es alttres , on voit la difficulté de faire entendre la vérité à des esprits
d éjà si fatigués d'écouter ; quand on voit la
' sédu ction si hardi e, ·)es tentations si nom:
breu ses , l' opillion publique désignant ceux:
qui, s'il falloit l'en croi re, ne rougissene
pas cl'y su ccom ber ; q uand on voit les. comités . d'où les l umières devrolent sortIr , ou
écr~sé$ de travau.x , ou presque déserts , ou
divisés sur les opinions, sur les faits, sur
les calculs mèmes? Car n'a-t-on pas d'à étre
douloureu sement affeclé en entendant le
derni er rapport de M.Lebrun su,r les finances, contesté par deux , autres membres du
comité des financ es , et 1 assemblée n atIOnale
décidant un versement de 60 millions, lors
m ème (lue les motifs d'après. lesquels On réc1amoit ce secours, étOlent Jl1connus, lorsqu'on ne pouvoit juger de leur véntable fondement.
.
Si je m e souvien? de vos propres dlscours,
vous av z pressé l orga msatlon de la ca Isse
d e l' ext raoTdinaire pour arrèter les dllap,d~
tion s de deniers : je la suppose aussI hab,l ementimaainée, aussi utile qu'elle l'es t peu.;
à
oi se r~dui t son utiliré ~ Ell e rassemble
des r<lcettes , elle reçoit des assIgnats, pOUT
les verser en suite dans un trésor " qUI n emél'ite de confiance, ni par son or~an: atJOn ,
ni p ar ses agens, m par les . conuté~. dont 11
a ~oin de se oouvrir. On dirolt qu 11 en ,est
des finances, comme de nos colomes, qu on
�•
( 484 )
( 485 ~
veut commaBder sur les unes, le méme
aveuglement, la m ême pré cipitation , ln
lnême confiance qui ont été si funestes sur
les autres!
La hausse rapide des effe ts su r la bourse 1
,ne dément point ces observations. Le public
a placé , avec raison, une grande confian ce
dans ce papier, sauveur de la liberté, sau,
vel!r du rQyaume : l' es pOIr de voir bientôt,
avec la consÜtution ach evée, une législature
r,e nfermée dans des fonctions circonscrites
p ar ~a loi, lui fait fermer les yeux sur l'obs.
curit~ a c~uell e des finan ces, qui sont encore
sans admijllstrateurs respollsables et natio-
lution , eùt -il traité cette marrel'c , pour
lai sser encore, dans l'in certitude, 1" paie,
m ent de ces solaires el de ces pensions? Q li oi !
les biens de l' église sont entre les mains dc la
nation , et il fa ut que les ecclésiaotiq ues atLnden t, four être payés , qu'on en ait reçll ies
rentes. c(u o. do n ; doive ,lt servi r le, ~s , i
gn ats? Peuvent-ils etre mieux employés <J u' à
épargnet la plus légère attente , il ceux qne
ces rentes salarioient ! Est-il poss iLle de comm ettre en politique une f~llIte plus grave?
Qlle l'assemblée , touj o.urs pr L occ u p~e, tn ntôt pal' des ri ens , tantôt par des oujets impor ta ns , oubli e des salaires qui n'auroi en t
jamais dû ê tre payés avec plus de ponctuali tt>s , puisqu'on en a les moy ens , . lft'la se
co nçoit; mais qu'un min istre qUI dOI t se pén étrer profondémen t de l'esp rit des décrets ,
fa sse cl 'pendre leur exécution de Clrl 011S tan ces étrangères il l'obligation de payer, et
diffi ciles à vaincre; c'est ce qu'on n e peut
expliq ner , sans accuser son patl'lotisme,: ..
Il doit savo ir que les ass ignats son t destJllé
à prévell ir , dans toutes les dépens,es nécessaires , l es retards auxqu els on dOIt s atten~)re,
au milieu de tant de 1Il0uvemens lmfrevu s
qu'entrai ne l a' .cons~rllction. du nouve. ord l~e
de choses ,' Ji dOit savo ir .qn e le, assl1
gu ats sont l'h e ureux li en qUI , par - tou t. e
royaume, doit attacher l'in,té rèt lIldlVldu~1
,) J'i ntérèt publI c; Il dOIt sa vOIr cufll1" qu 1}
côté de la justice qui a mis dans le, lllall1 S de
la nation des biens dont on abu Olt CO lllre elll'
doit <e placer cet te autre justic;'!, ' [' Il dé-
naUlI· . . . . .
En faut-il moins se h.tter de donn er de so'
lides ba~es à cette confian ce publique? .....
Si du moins, en attendant, elle étoit secondée et p ar de opérations raisonnées de
la part d'un minis tre, patriote, et par Ulle
résolutIOn ferme de 1 assemblée nationale)
quelle force elle acquerreroit! Mais ce miPlstre semble agi r en sen s inverse, tantôt
en s'obstinant à retirer de la cin:ulaüon les
couJ;l0n§-écu s, tantôt en révoltant la foi pu,
bhque p~r des fO~'malités inutiles et injustes.
A-t-ll f.ut ~ne seule ,édamation auprès de
l'assel,nblée nati9nale, qui tende à l'am~rmis
~emel?t de la çévolution ? Li sez sa lettre du
30 déçeIp.bre ,éyfite <l ux distri cts, pour presser ljl,prs rappo.rts sux la rentrée des revenus
des b~\!"s l\'l-Ü9P'l-ux , et l es rôles des salairei
ou pel'lsiop.s à payer a u clergé séculier et
réguh~r, etc. Un ,r:ninis{re attaché à la révolution,
U il
�\
( 486 )
fend de laisser dans le besoi n les fon ction_
naires publi cs qu'elle s'e t cllargée de salarier.
Et quand sa solli citude s'a rrète a ux retards
de quelques rôles, quand eUe n e le porte pas
vers le moyen d'y supplée r; c'est du machiavélisme, ou tout au moins de j'i ndifféren ce
pour la r évol ution; ma chiav élisme , qui
échappera WL1Jours à la r es ponsabilité ordinaire. Et voi là les mini stres que nQUi aurons
toujours, si l'assemb lée ne s' occu pe pas il"
cessammen t. de ~oume ttre la conduite JOUI::
nahère des [m a nces a. une administration régulièrement a movib"le e t dépendante de la
nation.
Post-senptllrn, relatif à la récltunation de
M. cl'Orléans.
. M. d'Orléans vier~t de publi er des éclairClssemans sw' le remboursement de la clot de
la reine d'Espagne.
Il y convient que les quatre milli ons réclamés ,ont été donn és par le roi à M.ademoiselle d Orléans, e n considération de son
mariage, et pour tOitS droits paternels et matenwls, auxqllels elle renonce en laveur dIt
duc de Clwrtres, Son ji'ère, etc.
La question se réduit don c il savoi r, si le
r01-enfa~t, et sous la tutell e du régent, pouvaIt sacnfier l'argent de la n ation, pour dédommager la fille du rérrent de droits (lui
t;'
n appartenOlent et n e Dé néficioient ni au
roi 1 ni à la nati on. Ge:.r évi.demment un don
fait il la rc,aisoil d'O rléans, dans la perSonDij
1
•
( 487 )
de la prin cesse des Asturies, de la part qu.e
cette dern ière auroit héritée dal1ôles biens de
cette maison . C'est donc un vol sous tous les
mpports; car c' é toit au regent il doter sa. fille;
il en avoit les moyens; il ne la sacrifioit pas
à des relations politiques entre la France et
l'Esp agne : il ilri faisoit contracter, au co ntraire, le plus grand mariage auquel elle pùt
pré ten dre . P eut-on d ire que, sans ce don de
lluat re miUion s, ce mariage elLtmanqué, et
que la nat i0n en eùt souffert? Ne voit-on pas ,
clans ce marché, un horrune qui, a.près avoir
satisfai t sa van ité , voloitle trésor public pour
saris ra' re son ava ri ce? Enfin ou tous les vols
peuvent être légitim es., ou celui-là ne peut
pas J'ètre; et s' il ne peut pas l'être, toutes les
trnllsactions postérieures, quelq ues r ulières
qu'eUes paroissent, ,ont infec tées du m ème
vice de nullité .
Ainsi l'enre.gistremen t en la chambre des
t:ompres, de la r ente dans laqueUe cette dot
a été convertie, n e peu t valider ce vol; ainsi
il n e cl ' ange p as de n ature, ponr etre en suite
transm is par la princesse à son (rère.
... M. cl'Orléans nous revèle ici une circoHstance, sur laquelle vo us avez gardé le p~u s
profo nd silence. Il nous apprend, qu e n
J 742. , la reine cl'Espagne céda à son f:-ère
ce cap ital de quatre millions allX cond,tJon s
suivantes: 10 . qu'i! payeroit ses clettes, montant il 8 , 0,000 livres: 2". qu'aux 2 0 7,942.1.
de la rente qu'elle touchoit de l' état et qu'il
per cevroit, il ajonteroit 69,314 1. de viager;
30 . qu'à son (Lécès , il payeroit à ses domesN nn ~
�) 488 )
ti'J1-H~'s un total de l'f' nres vingères d,€' 45, 1 111.
Quel a été j'objet nu süe nce gardé sur ce
m arché? A-t on mieuxaill1ép réspntel' d'abord
M, d'Od ans comme h érit ier , que Comme
acquéreur'? Olt 1Iien vè ut,on ne le présenter,
sou, ce der n i~r titre, que p arce que l'autre
e t sca,n daleux ?
Quoiqu'il en ,'oi t, on peut dire d'abord,
que cHte princesse lie pou voit vendre la nue
propJ'j(~té d'un capital vol é , et qU l n ehü app~rl eno!t pas, Mais comme , sou s l'ancien
r égime, on fouloit a llX pi ds tous les principes , comm e les lésonlres les plus révolt ans éloicnt légitim és, n e jugeons pas avec
sévi.r;tt3 cette ventp; ln:lis examinons si
M, d' 'Jeans a acquis ce capital il titre onél'eux, s il n'en a pas été su fJisamm en t dé-
domnw gè,
Mais pourquoi a - t - il cnché la date de
JamoTt de la veille d'Espagne? N'y a-t-il pas,
d ans cc silence, une as tuce réIléchie? N'a-t-il
pas craint 'lll' nn l ui p rond t, p ar des calculs
simples, qu'il n 'avoi t point acquis il titre
onereux?
.
,
N'a-t,il p as e péré qnc l'insou cian ce, la
paresse t la multitud.e des affaires arrèteJ'oient les recherches? Ma is qlÙ p-e ut arrèter
unpatr;ote zélé pour lesl ntérèts cleso n pays?
Je consulte l'art de vérifi er les dates, édi t,
de 1 770 , et j'y l.s (lue la rein e d'Espagne,'
J'CotI rée en France après la mOl't de son man,
arrivée le 3 1 aOût 1724 , Y est décédée ellemèn'e /e 16juin ' 742 ,
Il en rés ulte, que 1" vente Jaite par cette
( 4 59 )
reine, ,\ M, d'Orléans, n'a précèdé crn e de
50 jours ln mort de celte pr in cesse, Il en réw ltc gue M, d'Orléans n a pas été as ujéti,
Jen dant un e s~1.l1e an née, au paiement de
a rente viagère ,clc 6')514 li vres ,
Qne deyiellnent alors ses complai ntes sur
If's cond itions oné reuses nuxqu elles il a ncgt! is l'a propriél é d' un capila l ci e plus de qu ai re
million s? Co mm ent s'e5t -on permis l' cn im)oser ain si , s us son n om , au public, en
ui cachant les dates qui .auro ient décélé
l'imp ostu re? Ces da~~s " qui, auro ient fait
voi r que ce contrat n etoit q U ~llle ve ntc SI mulée , im aginée pour transmettre à la maIso n
d'Orléa ns ce capital, don t il ne pouvOl t pas
h ériter , et qui devoit s'éteindre avec hreillc
d'Espn gne,
,
Il fau t établir ici mamtennn t les calcu' I
qui prouvent l'éno rme lésion gu'a end uree
le trésor pllblic , par cett,~ yenle fr:lllduleuse,
Le don rait il la IiUe du régen t doit etrz
considéré so us n'o is poins de v ue,
J O , Relatil'emen t à
ce qu' il a coûté il la
n atio n depuis ' 7 24" ,prem,ière année des
pa iemens de la renl'€ Jl"SqU;\ ce JOllr, 0.' '
cClte rente de 07,000 lIvres, payée 67 i ~lq ,
cOùte il ln 1l:ttion " en y comp réna nt 1ln térèt accnmul é , sur le pied ~le 5. p'o llr 100
r an 10°1 669 550 li v, E lfe cout e b,en dav:>.n
" ~ a p,~s
tage,, si "\'on obsen'e gue la n ation
C<'s é d'être cl'ldettée , et il un tanx d mtéret
beau coup pIns considérable que 5 1our 100,
Sous le second pOIn t de vue , Il faut
poser qn e la maison d'Orléans a fa ll un mal-
j
l
L
sor.-
�( 40 0
)
ch é de bonne foi avec la rein e douairière, et
que n'en p ouvant pas prévoir l'évé nement ,
cette maison a n,cquis, snr le pieu cl", la juste
valeur, la surv iva nce des 207 ,000 livres de
. ente qlle le trésor ropl payoit à la rei ne ,
soit le capital r?présentatif de celte rente,
évalné il 4,1 56,850 I,vre.',
Or, supposant qu e la princesse eût 18 ans
en 1721 , elle en avoit 36 en 17+2, La nue
propri été de sa clot val oit al ors, en comptant l'escompte sur Je pied de 5 pour 1G O l'an ,
1,2 12,997 livres.
La maison cl'O rl éa ns s'engageoit à la payer:
. 1°. Au moyen cie 810,0001. en six paiemens
égaux et annuels; ce qui réd"isoit ce ca pital ,
à la date du contrat, Il. . . . . . 675, 000 l.
2°. Au moyen de 69,3' {1 IiI', de
r ente annuelle et viagère , il commen cer sept ans après la date du
contrat. Ainsi, cette rente érjuivaloità cetteclate, suivant les rèRles
ordmaires de la mortalité , et 1 interêt annu el à 5 pour 100
. 438,527
TOTAL . • , . • • • . .
1,11 3,25 1.
3' , Au moyen de 45, 111 liv. de rente annuelle ét viagère en fav eur des domes tiques
'iui se troU\'eroient vivan s à la m ort cle la
reine; laquelle, dans celte hypothèse, ne
pouvoieut pas être évaluée , parce qu'on ne
pOUVOIt pas déterm iner l'âge de ces domestiques. Or , les d eux premi e rs obj ets vaIan~
environ cent mille livres de moins que la va-
( 49 1 )
leur de la nue propriété , on ne peut pas dire
ql1e l'acquisition ait été faite Il titre onéreux,
parce que ces 4 ,111 1. de rentes pouvaient
valoir cl e plus que 100,000 liv. cle capital.
Envisageon s maintenant Je march é sous
le troisième, </est-à-dire , so us le vrai point
de 'vue. Il a été fait en avril 17'12, et la reine
est mC>rre 50 jours après. Il suffit cl'obséTver
<Iue lel; rentes destinées aux domestiques survivans' , étoient évalu ées il 45, 111 liv. 14 s.
IOd" pour étre convaincu qu'à Jadate ducgn-rat, la reine étoit attaquée d'un e malad ie illcurable , et que sa fin étoit prochain e. Ces legs
aux cl omes tiqu es, et le compte des dette, ,
prouve nt que c'étoi tune vep.te faite aux bords
clu tombeau. Quelle a été la suite de ce march é? La mai son cl 'Orléans a-t-elle payé les
810,000 li v. de capital qu'elle devo it débourser en six paiemens annuels, à compter du
jour du contrat ? Il faut le croire.
Or, ces 81O,000 1iv. valant, il l' époqu e du
contrat 675000 liv. , s'élèvent, avec l'intérèt
r.
l Ivres
'
,a ccu m ul, é jll', qu'en 179 " à 6 ,J"5 7,:000
Mais, d'un a 'Jt re côté, l'a cqu éreur atollcJlé
207,9!j.2 1iv. (k rentes an nue1les depUIS174 2 ;
ce qui fait , avec l'intén!t acc umulé Ju squ en
' 70 1 , 41,250,360 livres.
,
Il est donc resté Il l' acquéreur, SOit il la
ma ison d'Orléans , 34,892,860 livres de hé- '
n éfice.
.
Mais ell e a dù payer , aux dom estiques qU l
ont survecu à la reine, 45, 111 ltvres cie rentes
vreo cre' ct annuelles , En supposant que ces
dOl~estÎLlucs l'usssent âgés de 5':> ans) l'u a por-
�( 49 2
)
tant l'autre, cette rente valoit , au décès de
la reine, douze fo is e t demi !f5, 111 livres '
c'est-à-dire, 574,900 livres, Don c la maiso~
d'Orléan s ga~Dc actuellement , à ce marché,
provena nt d'u n vol n-ranifeste, 3~,3 1 7,973 1.
Ma inten ant,111on leur , Je vous le demande,
pourquoi ce tte transaction? Si la dot de la
l'eine d'E spagn e étolt dévolue à la ma ison
d'Orléans p ar droit d'h éritage , ce marché
é toit-il nécessai re? Les créanciers de la. reine
étoient-ils en danger? L es h éritages, lorsqn'ils n e sont pas grevés de suh6titntions,
n e sen' cnt-ils pas , avant tout , à payer les
dettes légitim es du défunt ? Je le répète, la
véritp se découvre, On a craint les réfl exions
q ue t l'o it nalLre cet te dette, alla nt se joindre
dans l e tré'sor de la m aiso n d 'O rléans, aux
h éritages dont elle avoit été le prix; et lorsqu'on a vu la reine prés de son agoni e, on a
co uvert ce vol , p o ur se l' appl'op,rier, des
apparences du marché qu'o n p rése ll te ~ uj ou r
d'1ui comme un ti tre , en taI sant l labJement
l'état où la fille du régellt se trouvoit à l'epoque du marché,
N. B. Le mois de Janvi , a commcl1,J au N°,
CCXXXVII, et finira ait N o, CCX LIX .
P TRIOTE FRANÇOIS,
Place dn Théàtre Italien.
P E L'IMPRI MERIE DU
COURIER DE PROVE NCE.
No.
CCX L VII 1.
Séance du
2.1 tUt
26 janvier.
1L
n'ya de remarqu able que les articl es décrétés,
sans discussions, sur les jurés : ils font partie de
ceux rapportés dans le numéro précédent, Quelques affaires particulières, et même très-peu importantes, ont occupé pendant le reste de la
séance, Nous dirons seulement que les arênes de
Nîm es, monument digne d'ê:re respecté par un
peupl e qui aime les arts), la consrrvati on en a été
décrétée sur la propoû ti on de M, Prugnon, qui
a dit que le département du Gard demandoit à y
tenir ses séances, à la charge de l'entretenir.
L'orate.ur a heureusement appliqué ce que Rousseau dit, en comparant ce vaste et superbe cirque
à celui de Vérone, moins beau , mais entrenu ,
mais conservé: "Lt5 François, dit ROllSSe<l1l , n'ont
soin de rien et ne resptUenl aûcun monument: ils sont
tout fou pour entr epr:ndre :l el ne SQyell l ri.en [.lir', ni
ri", cntreunir. Inaverti par cette objurg"tion,
continue l'opinant, le despotisme fit réparer les
arênes, Se ra-ce par lui que la Iiber,é se J~ issera
v aincre en respect pour les monllfilC{lS antiques ,
000
�( 49 2
( 493 )
)
I!t en soins~ponr leur auguste vieillesse? C'est un
des beaux patrimoines que puisse avoir une nation, et leurs ruines même parlent encore à tous
les âges. Si donc il y a un domaine national vraiment inaliénable, dont nous devions assurer la
conservation et soigner l'existence, c'est la maison Carrée.
il faut dire aussi, à la louange de rassemblée
nationale, que les personnes faites prisonnières
avec M. Bussy, et à qui elle a fait ouvrir les
pottes de la prisonde l'Abbaye, ont übtenues une
somme suffisante à prendre sur le trésor royal,
pour par~r aux dépenses de leur retour dans leurs
domiciles.
On se ral'pele qlle l'instruction par M. Mira~
\jean, sur la constitution civile du clergé, a été
interrompue et renvoyée au comité ecdésia:tique; M. Chasset, au nom du comité, a pré$.enté un autre proj et d'instruction sur cet objet.
li ne nous convient pas de dire celui que nOlis
croyons le mellJeur; le lecteur en pourra juger
facilement: il suffit de savoir qne rassemblée a cru
devoir adopter l'instruction lue par M. Chasset ,
à cause de le simplicité avec laquelle elle est
Iédigée.
,. -
Instruction d. r aSJembté. nationale sur ta con$titutioTt
ciyile du clergé.
Lorsque rassemblée nationale a décrété une
instruction sur la constitution civile du clergé,
elle a voulu dissiper les calomnies. Ceux qui ,
les répand ent sont véritablement ennemis dll
bien public, et ils ne s'y livrent avec tant de
hardi esse que parce que les peuples parmi lesqnels ils les sèment, sont à une grande clistance
du centre des délibéra tions de rassemblée nationale.
Ces détracteurs, beaucoup moins amis de la
religion j qu'intéressés à perpétuer les troubles,
prétendent que l'assemblée nationale confondant
tous les pouvoirs, mêlant ceux du sacerdoce
avec ceux de l'empire, veut établir Sur de! bases
jadis, inconnues une religion nouvelle; et que,
tyrannisant les co'nsciences, elIe veut obliger
des hommes paisibles, par un serment criminel,
à ren onc.er à des vérités antiques qu'ils révé.roient, pour embra~ser des nouveautés qu'ils ont
en horreur. L'assemblée auroit pu s'en tenir à
tclaircr les peuples sur les manœuvres employées
p our accréditer de telIes calomnies; mais elle
doit aux peup,les, particulièrementaull persOllnes
0002
�,
( 494 )
( 495 )
séduites et trom?ées, une exposition franche et
loyale de ses intentions), de ses principes et des
motifsde:ses décretsSil n'est pa,s dans son pouvoir
d'imposer silence aux calomniateu rs, il lui sera
possible au moins de réduire au néant les moyens
d'~ga rer plus long-temps les fidèles en abusant de
leur simplicité et de leur bonne-foi,
Les représen tans des Fr3nçois, fortement attachés il la religion de leurs pères, à la religion
c ~tholiqu e , dont le pape est le ' ch ef visible sur
la terre , ont placé au premier rang des dépenses
de l'état celles de ses milùstres et de so n culte;
ils out respecte ses dogmes, ils ont assure la
perpémité de son enseignement, C onvai nc us que
la doctrine et la foi catholique avaien t leur fondement dans un e au torité supérieure à celle des
hommes, ils savaient qu'il n'étoit pas en leur
pouvoir d'y porter la mai n, ni d'attenter il cette
3utorïté toute sp irituell e; ils s'~voien t que Dieu
même l'avoit établie, et qu'i ll'avoit con fi ée aux
pasteurs pour conduire les ames, et procurer
aux hommes cette sécurité, ce bo nh eur que la
religion seule peut leur assurer po ur perpetuer
la chaîne de ses ministres, éclairer et juger les
consciences ; mais en même temps que l'assemblée nationale étoit pénétrée de ses grandes vérités auxquelles elle a rendu \ln hommage solem-
nel toutes les fois qu'elles ont été énoncées dans
sou sein, La constitution que les peuples ' demandoient et qu'elle parachevait, exigeait la promulgation de lois nouvelles su r l'organisation
civile du cl ergé. 11 fallait fixer ses rapports extérielll's avec le go uvern ement; or, il étoi t impossible dans une éonstitution dont les bases
étoient l'éga lité et la justice, et le bien gé néral,
oit l'égalité appe le à tous les em plois publics tout
hom me qu'un mérite reconnu ren d digne du ch oix
libre de ses coucitoyens, olt la jll sti~e peut
exclnre tOllt arbitraire, n'autorise que les délibérations prises en commun; ail le bien général
ne so"ufFre aucun être oisif, aucune dépense à
la charge de tous , sans un avantage commun;
il était im possi ble dans une telle constitution
de ne pas supprim er une multitude d'établissemens devenus inutiles, de ne pas rétablir les élec·
tians lib res des pasteurs, de ne pas exiger , dans
tous les actes de la police ecclésiastique, des déliberatiollS com munes, seuls garants aux yeux
des peuples de la . sagesse des résolutions aux~
-quelles ils doivent être soumis. Dans cette même
constitution , dès qu'on venait de faire une nouvell e division du territoire, il était ind ispensable
de changer la circonscription territoriale des dioçèses, Comment en effet aurait-on laissé subsister
�( 496 )
les diocèses qui renfermoient qn atbrze cents
paro isses, avec d'autres qui n'en avoient pas
vingt? L'impossibilité de surveiller un troupeau
si nombreux, contrastoit d'une manière trop
frappante avec l'oisiveté et Je désœuvrement dans
des places qui n'offroient presque pas de devoirs
à remplir.
On prétend qu'ù la seule autorité spirituelle
appartenoit le devoir d'opérer ce changement,
ou que du moins elle devoit y concourir. Q4'Y
a-t-il donc de spirituel dans une distribution de
territoire? Jesus-Christ a dit à ses apôtr~s : AUez
et prêchez par tonte la terre; mais il ne leur a
pas dit, vous serez les maîtres de circonscrire el
de choisir les lieux 011 vous enseignerez. Ce tte dé'
marcation est J'ouvrage des hommes; ce droit ne
peut appartenir aux peuples, parce que c'est à
tous ceux qui ont des besoins, à juger du nombre
de ceux qui doivent les secourir. D'ailleurs, si
l'autorité devoit y concourir avec la puissance
temporelle, pourquoi les évêques ne s'empres>
s~nt-ils pas de contribuer eux-mêmes à l'achevemenr de cet ouvrage? pourquoi ne remettentils pas volontairement entre les mains de leurs
collègues les droits exclusifs qu'ils prétendent
.avoir? Pourquoi enlin chacun d'e ux ne se fait-il
pas lui-même une loi, dODt tOllS reconnoissant,
( 497 )
et dont aucun I,e peut désavouer la sagesse et
les avantages? Tels ont été les motifs de 1';15semblée nationale, dans son ouvrage Sur la constitution civi le du ç1ergé ; ils ont été dictés pu
la raison touj onrs décisive du bien public. Tell es
ont été ses vues; lellr pureté est évidente, elle
se monlre avec éclat aux yeux de tOllS les amis
de l'ordre et de la loi. Imput~r à l'assemblée nationale d'avoir méconnu les lois de l'église, de
s'être emparée d'un ~ autorité qu'elle déclare ne
pas lui appartenir, c'est la calomnier sans pudeur.
( Quelques murmures à droite; applaudissement
è1ans la plaine. ) On ne se permettroit pas de ,lire
à un particulier qu'il a fait un e chose qu'il déclare n'avoir ni voulu ni pu faire 1 un pareil re·
proche supposeroit un excès de corruption, dont
.
l'fiypocrisie serait le comble.
C'est cep endant ce qu'on n'a pas honte d':mputer aux représentans des François : o,n ne
craint pas de les charger du reproche d (lV Ol{
envaJlÎ l'autorité spirimelIe, tandis qu'ils l'ont
touj ours respectée, qu'ils ont touj 011rS dit et
déclaré flue, loin .d:y av~ir p~~té attemte ,
ils tenteraient en vam de sen salSlr , parce que
les obj ets Sur lesquels cette autorité agit , et la
mJ lli~j"e dOllt ~lle s'exerce, sont absolument hors
de la sphère de sa puissance.
�( 498 )
L'assemblée nationale, après avoir porté tU!
décret sur l'organisation civile du clergé, après
que ce décret est devenu un e loi -constitution_
nelle de l'état, par l'acceptation dtt roi, a prononcé un second décret qui, de même, est
devenu une loi par la sanction du roi, par lequel elle a assujéri les ecclésiastiques fonctionnaires publics à jurer d'ex éc uter les précédens
décrets dans l'ordre de leurs fpnctions.
Les motifs de ce second décret n'ont été ni
moins purs, ni moins conformes la raison,
que ceux qui avoient déterminé le premier. W
étoit arrivé d'un grand nombre de départemens
u ne multitude de dén'onciations , d'actes plus
ou moins publics, tendans par divers moyens,
tous coupables, à empêcher l'exécution de la
constitution civile du clergé. L'asse m blée pouvoit faire rechercher les auteurs des troubles,
et les faire punir; mais elle pouvoit anssi jetter
nu voile sur cette premit" f aute, en faveur de
ceux qui s'étoient écartés de leurs devoirs ,
'e t ne punir que ceux qui se déclareraient
obstinément réfractaires à la loi: c'est ce dernier parti qu'elle a embrassé. Elle n'" donné aucune suite
toures les dénonciatio ns qui lui
avoient ~té adressées ; mais elle a Jtrtbli une déClaration solemnelle à fdire pour l'avenir par
toUS
( 499 )
tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics .
déclaration semblable à "lU imposé. aux laïcs
chargés de fonctions publiques, qu'ils exécute[oient et maintiendroient la loi de l'état. Toujour$ éloignée du projet de maîtriser les opinior.s , plus loin encore du projet de tyranniser
les consciences , non-seulement l'assemblée a
laissé à chacun sa manière de penser , mais
même elle a déclaré que les personnes dont elle
étoit en dtoit d'interroger les opinions, comme
fonctionnaires publics, seroientdispensées de répondre: elle a seulement pron onc.é qt~'alors i~,
seroient libres de se démettre; malS qu une f015
remplacés, ils ne pourroient plus exercer de
fonctions publiques, parce qu'en effet ce sont
deux choses évidemment inconciliables , d'être
fonctionn aire public dans un état, et de refuser
de maintenir la loi de l'état.
u Tel a été l'unique but du serment ordomné
par la loi du 16 décembre dernier, d'arrêter. et de
rendre inutiles les odieuses recherches qm portent sur les opinions individuelles. Une déclaration authentique du pouvoir public rassure la
nati on sur tvus les doutes qu'o n peut élever
contre lui. Le refus de la déclaration n'a d'autre
effet que d'avertir que celui qui le fait ne peut
Ppp
a
a
,
•
�( 500
)
plus parler au nom cie la loi, parce qu'il n'a pas
juré de maintenir la constitution.
H Les ennemis de la constitution fran çoise cherch ent à faire naître des clifficultés sur la légitimité
du semlent, en lui donnant une étendue ou'il
,
n ~a pas. Ils s'étudient à disséquer minmieusement
ch aque expressio n employée dans la constitution civile du clergé, pour faire n.aître des doutes
dans les esprits foibles et indétermin és. Lem
conduite ne manifestera jamais que des intentions et des artitices· coupables. Les vues
cie l'assemblée sont droites; et ce n'est point
par des subtilités qu'il faut chercher à attaquer
la loi. Si des pasteurs ont quitté leurs églises au
moment Ollon leur a proposé de prêter le serment, si d'a utres les avoient déjà abandonnées
avant qu'on le leur demandât, c'est l'effet d'une
erreur dans le titre de la loi, qui a été réparée
aussitôt que con nue. Ils ont donné il en tcndre
que, s'ils se sont retirés , c'est par la crainte
d'être poursui vis comme perturbat e urs du repos
public, en cas qu'ils ne prêtassent pas le serm en t ;
telle n'étoit pas la disposition de la loi: voici le
cas olt ils pourroi ent être poursuivis : raSlemblée prévoyant à regret le refus qu'ils pou rroient
faire, avoit dÎl annoncer le, mesures qu'elle prendroit pour les remp!"cer; ce rempl:::cel!lcnt étant
/
( 50J
)
consommé , elle avoit dÎl nécessairement regarder comme perturbateurs du repos public, ceux
qui, élevant autel contre autel, ne céderoient
pas lenrs fonctions il IcllTSsuccesseurs. Sans doute
ces derni ères résistances il la loi sont criminelles;
mais- jusqu'au remplacement, l'exercice des fonctions est censé avoir pu être continué.
Entin, si quelques idées particulières, si des
opinions personnelles avoient arrêté les ecclésiastiques fonctionnaires publics de satisfaire à
la loi, l'assemblée se plaît à croire que l'avantage général du royaume, la paix publique, leur
propre tranquillité, leur zèle même pour la reli.
gion ,les déterminera d'en faire le sacrilfce. Qu'ils
considèrent entin que dès que la foi et le dogme
ne sont point en danger, tont est permis pour
le bien des hommes, tout cst sanctitiê par la
charité. En pareil cas J la résistance à la loi peut
entraîner une suite de maux incalculables, tandis que l'obéissance peut maintenir la paix et la
tranquillité. Dans une telle opposition, comment
peut-on hésiter entre obéir et résister? ..
.. FIançois, vous conn 0issez mailltenaRt les se~.
timens etles principes de vos représentans; vous
avez pu le-suivre dans les motifs purs et avantageux qui les ont guidés dans le travail sur l'organisation civile du clergé. Cette loi est tolite
Ppp l
�( 5°1 )
( 50 J )
temporelle. Ne vous laissez donc plus égarer à
la fausse lueur de rerreur dont on vous environne. Vous, pasteurs, réfléchissez que le salu~
des peuples est dans vos mains. Vous voyez
qu'aucun. des articles de la foi n'est attaqué;
cessez donc une résistance qui peut causer leur
égarement. Faites ensorte qnon ne vous reproche point la perte de la religion, et ne callsez
point aux représentans de la nation la douleur
de Nom voir écartés de vos fonctions par llnc
loi que les ennemis de la révolution et du bien
du peuple ont nécessitée, qu'il importe à la sûreté de l'empire de faire observer, et qu'il est
du devoir des mag;strats du peuple de faire exécuter avec autant d'exactitude que de célérité ".
Ce ne sera p'as une chose étonnante que d'apprendre la vive critique faite de cette instruction
par J'abbé Maury. Pour obtenir le silence qui !Te
se prépare pas toujours favorablement pour ce
défenseur des ecclésiastiques réfractaires, il a
commencé par (éliciter J'assemblée de ce que l
dans le projet d'adresse, il est déclaré que la
puissance civile n'a pas de droit sur le spirituel.
Mais bientôt il a excité contre lui des murmures,
en prétendant que ce qu'avoit fait rassemblée ne
se bornoit pas à la constitution civile du clergé;
il a répété tout ce qu'on est las d'entendre en
sophismes et en déclamations de la part des réfractaires, Plusieurs membres impatiens ont demandé que l'opinant fût rappl!lé à l'ordr~ du jour:
il ne s'agissoit pas de savoir si les décrets excèdent les bornes du civil; la négative est décidée depuis long-temps: il ne falloit délibérer
que sur l'adresse qui ven oit d'être lue. Cette
motion a été adoptée; et malgré les efforts de
M. Maury, le décret suivant a été porté.
L'asscmbll c nationale d,écrète que J'insrruction sur J'orga ..
nisation civile
clergé. lu~ dans sa séance de cc jour.
sera envoyée sans délai aux corps administratifs . pour l'adres,,
1er aux municipalités; ct qu'clic sera lue sans retardement,
un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissial~, par
le curé ou par le ViC3irc, ct à leur défaut paf le ":,ôllfC ou
le premier officier municipal. Elle charge son pré5~dcn~ de:
sc retirer. dan, le jour. pardcvcrs le roi, pour le pner d accorder sa sanct ion au présent décret, ct de donner les
ordres les plus positifs pour la plus prompte exécution ct
iu
upédition.
Stan" du 5amcJi Z2 janvier.
LES titres 6, 7 et 8 de la justice criminelle
ont été décrétés tels que nOI1S les avons rapportés dans un numéro précédent, après une discussion très· peu intéressante.
La séance a été terminée par I1n décret qw,
•
�( 5°4 )
sur un rapport du comité eccl ésiastique, a déterminé la circ onscriprion de s paroisses d'Amiens,
et leur nombre à cinq, conformé ment au tableau
dressé par le conseil général de la commune de
cette ville.
L'évêque avoit écrit aux administrateu rs dn
département, pour lui exprim er son refus positif
de coopérer à cette opération; et c'est sans s'arrêter il certe circonstance, que l'assemblée a
confirmé la pétition de la commune d'Amiens,
appuyée de l'avis du directoire du district, et
de l'approbation du directoire du département
de la Somme.
S éance du samtdi smor
•
22
jan vier.
No u s n'annonçons pas à Gh<UJue séance les
nombreuses adresses de prêtres de divers cantons, qui prêtent le serment civique exigé des
ecclésiastiques fonctionnaires publics; ell es sont
reçues avec les plus vifs applaudissemens , et
raSSurent le~ plus timides sur }es effets de la constirution ~ivjJe du clergé.
Après ayqir entendu le récit des dégâts occasionnés par les inondations aux digues de D ole
en Bretagne, l'assemb-Iée a décrété un seco urs
( 5~5 )
de )4000 livres ponc le département de l'Ille et
Villaine.
Ensuite M. Fermont, au nom du comité de
marine, a pro posé quelques articles additionnels sur le code pénal maritime, et Sur la composition du jury maritime: ils ont été adoptés sans
difficultés.
Illt cod~ pénal dt /a marine, décri/if dans
III séanc, dt samtdi soir 22 j anvier,
Articles addêtionm.is
TITRE
1e r
An. 1 H . 4( Dans le cas 0Ù le capitaine d'un bâtiment se
rendroit accusateu r COntre son équipage) ou une partie de:
son équipage , la plainte sera porcée par lui au commandant
de J'escadre dont le bâtiment ferait partie, ou au commandant du pon J si le b~[ ; meAt n'étoit point en escadre. Ce
commandant indiq uera, en nombre double:, parmi les hommes de mer étran gers au bâtÎm eRt ) ceux qui doivent comp05er ie juré , confo rm ément à l'art. ) du titre l U du code
pénal. Le prononc: du juré sera poné eD un consei l de justice : également inJ iq ué par Je commandant de J'escadre ou
du pon, et composé d'officiers étrangers au bâtiment, all
nombre de ci~q au moins ; et, s'il est possible, en nombre
égal à celui des officiers de l'é [ac~major du bâtiment. Ce
conseil s'assem blera à bord du vaisseau commandant dans
j'escadre , ou de: l'amira l dans le port) et Je commandant du
pOrt fera, ~' il Y a li eu , exécuter le jugement du conseil de
Justice.
.
2. D .ms le C:lS Oll on ne pourro it tro uver, dans une csc3dre
ou dans 11 0 pon , le nombre d'offid ers de chaq ue grade: Dé:
�( 506 )
cessaircs pour compOSfI un con~cil martial, ils seront rem ..
placés par les officiers les pl us anciens des grades inférieun
qui ~c:roicQ[ préscns dans le port ou dans "escadre, pourvu
qu'ils soient au moins lieutenans de vaissau ~, .
S éance du dimanche :23 jam·ù,.
. LA majeure partie de la séance a été encore
employée il l'organisation de la justice criminelle:
les lautres affaires concernent des détails sur la
manière d'émettre le plus promptement possible
des !petits assignats; sur des formes â observer
pour l'admission des brevets de retenues dans le
payement des biens nationaux; et enfin sur l'em·
placement provisoire de deux tribunaux de Pa:is.
Scance du lundi 24 janvier.
CETTE séance n'offre rien de plus intéressant
que la précédente. Après avoir réglé quelques
affaires particulières, telles que la circonscripQon
d'une municipalité, la fixation du nombre des
juges de paix dans différentes villes, et la coorinuation de certains droits d'entrée au profit de
la ville de Strasbourg, o n a entendu le rapport
que M. Goudard a fait, au nom du comité d'agii<:ulture et de commerce. sur le tarif des droits
de douanes.
( 50 7 )
Nous n'ennuyerons pas nos lectems en rapporrant les aruc1es de ce tarif, qui ont é t ~ décrétés. Les détai ls ont été assez longs; 0l3is ils
n e présentent rien de sat isfaisant pour ceux qui
voudr aient y puiser des lumières sur les différens objets de eommerce assuj étis au tarif. Ce ux
qui so utenoient que tel arti~le était trop taxé,
en donnoient un e raison, qui devoit déterminer
à le hausser. O n ren,arqu e, en général , que la
m at ière n'étoit pas assez connue; il aurqit fallu
il chaque objet un e discussion approfondie, ce
qui auroit employé beaucoup troi> de temps.
On voit donc que l'assemblée nationale a trop
entrepris; par la manie de tout faire, on ne
{ait ri en de bien. Nous n'entreprendrons pas de
discut er ici les questions qui se présentent sur
chaque article; ce seroit un ouvrage de plusieurs
.volumes , un traité complet de comm erce. Pour
donner un exemple des conséq uences funeste~
qU'Lln mauvais tarif peut avoir, nOLIs citerons
de courtes réflexions qu'un auteur estimable, qui
connoÎt J'Amérique septentrio nale , a faites
Sur l'article du tarif concernant les huiles de
baleines de ce pays.
.
Elles ont été imp osées. dans la séance du 1 S janvier, à
li v. le quinta l ; elles nc l'étoien t ci-devant qu'à 7 liv.
10 SOUS; le comité ne les assujétissoit qu'3 S liv. le quintal.
Il
Q qq
�( 5°8 )
C~est M. Bcgoue.n, négocianc du Havre, qui s'est opposé
à cc sage avis du comi té. Il '" pré rendu qtle le moyeu de .
ressusciter la pêche française, étOit de charger beaucoup
les produits de "étranger. Il s'est eu core appuyé sur la
nécessÎ rc de favoriser la compagnie des Quakers nanruckois,
étab lis à Dunkerque; ennn il a prétendu que cette compagnie avo it asscz. d'huiles pour :ilpprovis.ionner le royaume.
Q~lclqu'es!ime que nOlis Jyons pour les Quakers éublis
à Dunkerque, llO U~ ne pouvons nous empêcher de cire
q :1C M. Bcgollen leur a sacri fié l'intérêt des ,Américains.
celui que la France a à se li er 31'CC eux, ct enfin l'intérêt
des consommateu rs françoÎs.
Supposer Gue la Fran ce peut rÎ v:lliser les Américains
pOlir la p~che de la ba leine, c'est supposer une chimère.
c'est ne pas connohre la naUuc: des choses ; et, .à cet égjard.
nous invi tons M. Bcgouen à relire: le tra iré dt./" F"met a
du E/au - Unis, que n OUS avons publié en 1787. Ccne
maliè rc: y est approfondIe.
Les Anglais eu ... -mêmcs ne peuvent entrer en concur~
rencc avec les Américains.
QU i\ Dd les Quakers ont é t é attirés à Dunkerque J ce
n'a ja ma is été sous la condition de leur sa crifier noac: CORr
mer cc avec "Amérique'; cr cerres il est bien plus intércs·
sant d'étendre nos liaiscns avec les Américains, que de
favoriser 'luclqucs maison " de Dunkerque. Il éro it, d'Ji1lc; r5. fa cile de t OUt concilier.
Que résul tera-t -il du décret sur les huiles américaiocs?
- Les Am éricains 1 mal traités , Von t charger en proporti on les marchandist!s franso ses; nous aurons moins d'huiks
en Fr once, et nous les paierons plus chères.
lJ. faut aVouer q ue cct obju a été très.,uperficiellcm<n'
traité ~ l'assemblée nationale. mal d r~ndu par M. OUpO!.'It;
Ct c'est te q ui arrivera toutes les fois que cette assem blée
descendra à des objets de détail. objers qu'clic devait ré~
servet pour la législature fLlture.
S éance du mardi 25 janvier.
LE travail des c.irconscriptions de' paroisses
se poursuit dans les divers départemens, tant
en absence qu'en présence des évêques. L'oFération relative aux paroisses de la ville de
Sens a été faite de concert av~c [ évêque du
département, et confirmée par rassemblée nationale. Il ne paroÎI pas que les villes d'Auxer~
et d'Ange rs ayent pu opérer de mème avec les
évêques de leurs départemens ; mais l'assemblée
n'en a pas moins adopté le plan des municipalités.
En rendant compte des troubles arrivés à
Chinon, lors de la formation du rôle des· impositions, M. Vernier a prop osé de prier le
roi d'envoyer, dans cette ville, des troupes en
nombre suffisant, pour y maintenir la tranqüillité
publique. Sur ~Ine seconde question que présentoit €ette affaire, .1étoit d'avis que le maire,
.qui avait été élu juge de paix, flle tenu d'opter ,
conformément à une décision du comité de constitution.
Qq q
l·
�( po )
MM. Goupil et Regnaut n'ont point attaqué
la première propositi on; ,i l'éga rd de la seconde
ils ont observé que nul décre t ne prononçoit cen:
comptabilité, et qu'il étoit mrprenant que le comité de con s,itution se permit d'interprêter les
lois fai tes par J'assembl ée ; qu'un e infinité de gens
av oient perdu leur état, par de semblables dec i.
sions; que si on toléroit cet ab us , il s'établirait
une jurisprudence de comités, qui seroit mille
fois pi're que l'a ncienne jurisprudence des tribunaux.
On ne peut pas blâmer l'intention des comités;
ils sont pénNrés de l'esprit des lois qui sont rendues Sur leurs travaux; on les consulte pOlir les
cas qui ne sont pas prévus dans les décrets, et les
lfécisions qu'il> portent ne son t pas des opinions auxquelles les citoyens croyent de voit
accord er assez de confiance, pour en faire la
règle de leur conduite. Cependant il faut convenir que la mani e de tout faire, q u'on reproche
à l'assemblée, n'est venue qu e par les comités
qui Soflt naturellem en t r orrés à augmen ter le~rs
pouvoirs et leurs travaux, C'est ainsi, par exempIe, qu'on a établi un comité des monnoies,
uni quemen t pour faire un rapport sur la petite
mon noie , et su r le billon dont le commerce paroit avoir besoin; et cependant la première chose
( 51 1
)
dont ce comité se soit occupé, a été un nouveau
systême monétaire; comme si le moment de la
rév olution dans tOlltes les fortunes étoit fav orable à un changement général sur la monnoie !
Heureusement que l'assemblée a eu le bon esprit de rappeler son comité dans les bornes de
son institution,
Quoiqu'il en soit ,c'est un véritable abus que de
voir les comités, qui ne,doivent s'occuper qu'à préparer les loix,s'ériger en bureaux d'interprétations,
Le principal car2ctère de la liberté, c'est qu'elle
n'ait de bornes que les lois; or, tous les cas
q ui ne sont pas prévus por les lois, ne peuvent
y être assujétis par l'effet d'une décision de comi té; il faut que le corps législatif prononce;
et toute interprétation, quelque natmelle~qU'elle
soit, n'est qu'une usurpation du droit du légi's!atcm; c'est le renversement de la constitntion,
C'est la crainte trop bien fondée de voir les
nouveaux juges se rappeler de la jurisprudence
des cours supprimées, qui nOlis a fait regretter
qu'on n'ait a pas puremplir les tribunaux de personnes absolument étrangères aux anciens ministres de la justice, D es hommes d'un sens
droit, les décrets à la main, auroient été d'ex- cellens juges ; tout~ idée de jurisprudence qui
n'a pu naître que du despotisme que donnoit
�( 51 1
( 513 )
)
la permanence des cours souveraines , auroit
été écartée des nouveaux ' temples de justice;
et nous aurions eu desl juges tels qu'il con.
vient à un peuple libre.
Mais, revenons aux décisions que les comités
se permettent de donner trop faci lement, et sur
des objets qui mériteroient toute l'attention des
législateurs. Le ridic\ùe se joint ici à l'incompétence ; car, il n'est pas rare de voir des décisions contraires rendues, soit par deux comités
différens, soit par ditférens membres du même
comité; enfin, on a vu des décisions contradictoires scellées des mêmes signatures.
M. Dandré, sur la proposition de décréter
renvoi de troupes suffisantes, a présenté une idée
vraie; c'est que le corps législatif ne doit s'occuper qu'a faire des lois, que leur exécution
en est confiée au roi: qu'ainsi, lorsqu'il il Y a des
troubles et des résistances à la loi, c'est au roi
l u'on cloit s'adres,sCT; le recours à l'assemblée na•ionaIe ne doit avoir lieu que quand le pouvoir
e~cutif refuse ou néglige de remplir les fonetiolls qui lui sont confiées par !a constitntioll;
et c'est alors seulement que la responsabilité
Feut s'exercer contre les mini~Hes. " Ils ne
s'occuperont jamais, dit-il, d'appaiser les insurrections. Tant que nous nous en occuperœn S ,
les municipalités n'obéiront ni aux administratioAS
de département, ni aux ordres émall.!s du roi,
tant qu'elles attendront des décrets de J'assemblée nationale.
Si ces principes exacts semblent n'être pas connus, c'est parce que les peuples n'ont actuelle_
ment de conliance que dans leurs représentans,
et se méfient d'tIn ministère qni ne s'est jamais
corn pIétement montré favorable il la révolution.
Ces diverses observations ont déterminé l'assemblée il renvoyer au pouvoir exécutif. l'affaire
de Chinon. A l'égard du maire qui a été élu juge
de paix , on a décrété en principe général l'incompatibilité de ces deux fonctions.
Séance du mardi soir 2.5 janvier.
a été ouverte par la lecture d'une lettre
du roi; il informe l'assemblée qu'il a remis à
M. Delessart, le département de l'intérieur,
, .
conlié, par intérim, à M. Montmonn.
M. Chassey a ensuite fait le rapport' d'une
am.ire relative au refus fait par des ecclésiassiastiques fonctionnaires publics de la ville
d'Amiens, de prêter leur serment.
Il paroît que les corps administratifs , séant
dans cerre ville, se sont comportés avec toute
ELLE
�( 5'4 )
la prudence et le zèle qu'on devoit en ~ ttendr e .
Il paroit aussi que le tribunal s'est immiscé malà-prop os dans le jugement d'un int;ide~t, qui
étoit du ressort des co rps administratifs, pmsqu'il n~ s'agissoit que de l'exécution des décrets.
Sur le tout, le rapporteur a proposé d'approuver
la conduite du département, d'ordonner le remplacement des réfractaires, et d'envoyer au comité de recherches les détails qui annoncent lin
complot formé par un parti, dalls la Tille d'Amiens
Malgréla longue opposition de M.l'abbé Maury
à ce projet de décret, il a été odopté.
N. B. Le mois d. janvier finira ail N°. prochain;
MM. les souscripteurs sOfll priés d. f aire rmollv""r
l,ur abonnement.
COURIER DE PRO VE NCK
N°.
ccx L 1 X.
Séances du 26 au 29 jan".!er '79 "
L ES séances ne présentent maintenant qu'e rare-
ment des questions ou des faits dignes de fixe r
l'attention de l'historien de la révolution. Toures
les bases de la constitution sont décrétées, et
les travaux qui restent à faire, pour achever
cette constitution , ne sont que des détails. C'est
ainsi, par exemple, que l'organisation du tribunal de la . haute cour nationale et de cassation i
cellé de Id garde nationale, celle de l'armée, sont
déterminées ; mais il reste beaucoup d'objets
accessoires à régler . pour donner la vie à ces
différe ntes parties du nouveau systême politique. Quelque fastidi eux que soient ces détails,
quoiqu'ils jettent peu d'intérêt sur le compte que
nous rendons des séances, ils sont nécessaires.
Il seroit bien a désirer que l'assemblée se pressât de terminer toutes les opérarions constltutio
nelles qu'elle commencées , et que les enne
nlis du bien public ne prissent pas à tache de
faire perdre un temps préçieux, dans le dessein
4
a
DE L'I MPlUMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
Place du T héâtre Italien.
4
RIr
�( 516
)
!je retarder l'ach&vemen't si désiré de la constLinon.
"
Au reste il ne faut pas recomm ander aux zèlés
j)atriotes de l'assemblée, d'avoir de l'impatience
lorsq ue leurs ad versaires ne prennent la parole
que pour proloQger la discussion ; c'est ce dont
ils s'acquittent 'sollvent avec u ne humeur, ou
une précipitation trop l11arqué~ . Ce n'est pas que
~e rep~oche pui sse' leur être (,dt dans la séance
du 26, J;>resque tuute el1ll~re employée entendre 1 s vaiJl~s clécl a m~tions de M. Caz'üès,
cont re les mC,;lres propOSéeS par le comité eCi
êl~si~stiq\le , pOlir l'(!x,éc ll t i Ol) d li décret du 29 no·
vembre dernie r, concern,lIlt les ecc lés:as!iques
réti-acrailes.
Le~ (j'I1 ;éren~ oratcnrs de ce parti n'ort plus
qu'un seul argument qu'ils r ép~ t en t sans cesse ,
quoique sans ce>s~ il soit ,u;néan ti ; c'est de
.soutenir que ce qu e l'on appelle la constitution
civile du clergé, entreprend sur le spirituel.
Remarquez, qU'dUCili1 de c~nx qu i ont soutenu
cette proposition évidemment fausse, n'ont jamais travaillé à la démontrer: ils se sont COIlt entés de la prononce r, de la répéter, de la
déclilmer sous mille formes différentes; et supp osant prouvé ce qu'ils n'on t qu'allégué, ils
partent de-là pour tirer tout s les c o ns~qllen ces
a
•
C 511 )
funestes qlU vraiment résulteroie nt de l'entreprise du pouvoir civile sur la pRrtie dogmatique
de la religion. C'est ainsi que 1. Cazalès , pOIl~
soutenir que le projet de décret du comité ecclésiastique ne devoit pas être adopté , se répand oit enl amelltaliolls su r les éve il ne mens que
son imagi'1ation se plais oit ù prévenir. li a [ait
le tableau de ces guerres qui ont désolé la
France, et ont déshonoré le siècle 'Ott tant dc
sail'" a été répandu, sous prétexte de religion,
" .
et dans la réalité, pour satisfaire l'ambitio n de
ceux qui en étoie!; t les criminels moteurs.
Ce qui doit le plus étonner dans ses débats ,
c'est b courageuse persévérance de l'orateur,
.dont les fréquent es interruptions de la majorité
ranim oit en qU8lq'te sorte la verb euse éloquence.
Qu'on ne s'attende pas avoir i~i retracé unc
discusion qui ne fournit aucun aliment à l'instruction. Tout ce qu'on peut dire, pour démontrer invinciblement que l'assemblée nationale
n'a porté aucune atteinte à- la puissance spirituelle a été inséré dans cet ouvrage ; nous
renvoyon s au projet d'ad resse lue par M. Mira:
beau, SUr la constitution civile du clergé, et a
l'instrtlction adoptée par l'assemblée ,>et lue par
M. Chassey.
Tous ceux qui répondaient à M, Cazalès souRrr 2
�( 51 8 )
tenoient qu'il n'étoit pas dans l~ question, que
cel <! qu'il triitoit av oit été décidée , qu'il s'a-gissoit de savoir uniquement si on pourroit adop ter les mesures proposées par le comité ecclésiastique, pour l'exécutio n du décret relatif au
serll'ent exigé des ecclésiastiques. O n dema ndoit
donc de toutes parts que l'op inant fut rappellé à
l'ordre du jou r. Son obstination à parl er étoit
si grande, et l'impatience du par.ti oppose . si
vive, que M. l'abbé Maury, non moins tenace
à la trib,;ne, quand il en est en possession ,
s'écrioit, l.J.i!5c{-les [.Lire , nous aVOlll otsoitz d,; cc
décret; dans un autre moment ég<:ilement chaud ,
cet abbé osoit dire, en parlant à l'assemblée ;
nouS aimo/ls vos décrets , rendr:{-Ul encore dell..:v: ou
",ù. A ce mot horrible l'i ndigna tio n des asprits
les plus calmes ne pellt se contenir; il déœlle
les vues perverses d'une fa ction qui ne cherche
qu ',i allumer la guèrre civile; comment croire
à la bonnefoi des opinions de pareils orateurs?
Leur désespoir les rend indiscrets, et leur indi scrétion prévient co ntre lems affreux projets
qui ne réussiron t pas dans un siècle éclaire, et
chez un peuple qui sai! que la liberté ne peut
s'établir que sur la Fix et snr l'obéissance aux
loix.
, Envain M. Cazalès a menacé de l'cxcomntU-
( 519 )
nication ceux qui prendroient les places des
évêques réfractaIres, envain a-t-il conclu à ce
que l'Assemblée révoquât son décret du l7 novembre , et à ce que le roi fîtt prié de faire
donner la sanction canonique la constitutiolt
civile clu clergé; M. Mirabeau a eu bientôt dissipé les terreurs religie uses du préopinant; et,
passant au projet de décret du comité eccléliastique, il a demandé que tout ce qui n'étoitqu'une
r épétition des décrets précédens , fut supprimé,
et que l'on ne conse;vât que ces trois propoSItions nouvelles :
10. Prolonger le Mlai fixé pour le serment des
ecclésiastiques présens, jusqu'à l'expiration du
délai accordé à ceux sorris du royaume.
. l O, Ordonner que le remplacement des évêques
se fera avant celui des curés.
30. Fixer le mode d'institution can onique, de
manière à n'avoir pas même besoin de s'<tdresser aux ecclésiastiques réfractaires.
Le rapporteur ayant adopté l'amendement ~e
M. Mirabeau, le décret proposé a obtenu .a
a
grande majorité.
Art.
lU,
u
Après l'expiration du délai accordé par le
è écret du 17 novembre: dernier, s:mcrionué le 2.6 dé.cem~re
179 0 • al ~er a procédé au remplacement des f~nctlon :!1fC'S
publics tlcdé:ia!ltiqucs, 'lui n'auraient p 3S prcté I~ ur serInent civique.
�( 520
( pl )
)
~. Dans les départernc:ns at! il y au ~a des é vêC]ue~ ou des
tu rés à rc mrlacer , il sCIa d'al oI::! proct.!dé au thoÎx des
t vèq:.::cs ; C:l5 uÎ te, après l:t confection de CeHe élection,
les électeurs de cinque disu ict ~c retileront dJns I ~s chefslie ux ~ pour l'élection de s curés.
3· Daos les d't: Fart err: cos dans lesquels le d~hi :1 cco[d~
à l'évêque pour pr êter ~ o n serrnclH. ne sera pas expiré , les
électeurs procédcronr d'::tbord à l't lecfion des cUlé s.
4 · Les éV"qll tS , qui Lut été élus jl1$qu'à ce jour, et qt.i
Je serOllt dJll s rann l c 1791 ~ ne seront [cn us dt! ~C' présenter J
pour obtenir la con firma fi on canollicp. c ou m~tLO[1o l ita: ll e)
aux tvêC]ues Le l'arron d is~cmcnt J (1'..'a.tt30t que cC!lx.ci
auraient prêté le . ermelH prc:~c r it p_f II! d~i..rct du 27 novem.
e r J d.m s le ca.> où il n'y auroit d.ms J arrcn cl iss:: n;~nc aUClln
évêque q ~,i eût plèté lc;il C St;fiucnt, ils se IOUivoiront
par-devant Je dir t:croire du département . pour I..u. èuc:
joàiqué l' un des ~vêques qui aura prêté son S~rtnent. It'quel
pourra Pl oc:édcr .1
la. con fi crr arien cancniql:e r: ç ccmécra LÎon.
Les rqte de la séa nce s'est passé a décréter
quelques articles du t"rif de droits des doeanes.
SJan ce du j eudi 27 jan ./ier.
dl! club de
17 89,
a été LI ne
v éritable désolatio n pour le parti des patriotes
dont il est un démembrement: r-Ius;eurs fois
no us avons rema rqué que les enne:nis du. bien
p ublic n'ont jamais plus remporté de victoires
L'I 'ST!IlJT! ON
dans l'assembl~e nationale , que depuis cette
di vi ., io n : il seroit bien à desirer qu'elle cessâ t ,
et que des h omm~s qu i aiment éga lement la
ré"oI dtion, n'ctlsscnt qU'U ll même point de ralli ment. Cependant, on doit rendre justice am.:
deux parti s des palriores , ils se SOlit touj ours
unis, dJns le: gra,dcs occa,ions , 01, l'intérêt de
la patrie les. rappelioit aut our de la liberté qu ils
ont conq uise. Ainsi, quelque triste que parut
le démembrement du club des amis de la constitutio n, celui de 1789 n'a point été troublé,
et le peuple , qu'on se plaît tant à calomnier,
l'a tOl/jours respecté , parce qu'il sait qlt'il n'y
a pas de vraie liberté, si les opinions diverses
n e sont pas t olérées_
Pourgu : i donc le club qui prend lé nom de
monarchique a-t-il dope éprouvé un e telle persécution , que deux fois il a été dissous, et
p aroît dans l'imp ossibi lité de /établir, sans excite r , cl' une manière dangereuse , le soulèvement du peuple parisien ? -N'en soyons pas
étonnés; la tolérance des opinions, ne permet
p as l'association des compjrateurs , et le club
monarchique n'a été présenté au public que
sons cet aspect odieux. Si 0:1 en croit les di/férente~ feuilles qui paroissent chaque jour pour
avertir le peu le sm ses véritables in 1é,, ~ts , ce
�( pl )
( 52) )
club nouveau formé par des membres du côté
droit de l'ass emblée , n'a d'autre but qu e de
s'occuper des moy ens de . contre-révolution.
Une des ru ses qu'il em ploye, dit-on, pour gagner le peu ple , est de consacrer de grosses
sommeS , à lui Froc urer du pai n à un sol la
liv're. T ous ceux qui voul oient jouir de cet avantage , éraient invités à se faire inscrire au com ité
du club monarchique, et on leur dél ivroit des
cartes avec lesquelles ils ponvoient aller chez
certains boulangers qlli leurs donnoient du pain
à beaucoup meilleur ma rché que le prix courant.
Ces manœuvres dénoncées p ublique meat ont
ex ci é l'animadvertion des amis de la constitution , tOU:e5 les sections de la Capita le ont pris
des délibérations cOlltre le club monarchique
qui a été forcé de se dissoucke.
Mai, avant cette séparation , il paroit que les
principaux membres ont t enté d'exciter du mOllvem ens dans le peuple , ou de jetter de la terreur ddns l'assemblée nationale. Au milie u d'une
discussio ll , M, Malouet se lè,' c tont-;l·CO Up ,
etdi! que la maison de M. Clermont-Tonnerre est
assiégée par la multit ude , et demande que la
mUl1lci palité soit respons1ble des torts que cet
évennement feroit éprouver à ce député. La
motion est rejettée ; mais on donne des ordres
ail
ait maire de Paris pour veiller it l
' .
bl"
a tranqllllhté
pu 'que. Quelqu es temps apr ès, M. BouchCf
annonce 'lu e la nouvelle de l"
,
fo
lJ1Surrectlon est
"usse , qu 'i~ n'y a pas le moindre signe d'attroupement a la maison de M. CI ermont '' eD
cette
nouvelle, est bie ntôt conti rmee
· par ' une
,
reponse du malte de Pa ris.
Nou s avons cru devoi r consigne
r ICI ce qUI.
,
concerne le club monarchique, parce qu'il ne
nous parOlt pas IndifFérent d la révolution. Nous
rapprocherons aussi les circonstances dont nous
".enons de rendre compte de quelques autres
repandues dans le pu blic par la société des am is
de la constitution,Deux com missaires avoient été
chargés de vérifie r à Versailles si les préparatifs
de voy age pour la COur étoient réels ' ils sont
venus dire que toutes les voitures du r:i avoient
été e~vo)'ées chez les selliers , pour-les visiter
et les p réparer; qu'il y avoit ordre d'en ôter
toutes les marques distin ctives et armoiries: si
on ajoute à cela que cents cavaliers de maréchaussée .bi'en armés, bien éqnipés se sont trouv és tom-à-coup chez M. Lasalle; que le mi:
nistre interrogé , a répondu que c'étoit pour faire
le compte du bon; plus, dans le même temps
deux combats, l'un à la Ch'lpelle , l'aurre au faubourg Saint -Antoine, entre des chasseurs -et des
Sss
�( 514 )
sQi-disant contrebandiers. Il n'est pas étonnant
~ue dans le public on soit convaincu de l'exis.
tence d'un projet d'enlever le roi.
Quoiqu'il en soit, l'assemblée ,nationale n'a
pas été long.temps dupe de l'effroi qu'on vouloit
lui causer; et elle s'est livrée à ses occupations
avec la plus grande sécurité.
Plusieurs décrets concerna nt quelques détails
de finances ont ét~ rendtl5; après qu oi on a
repris la suite du tarif sur les droits de douane.
Arrivé à l'article des vins,
, on a décidé que
l'impôt du cru , c'est-à-dire celui perçn lors de la
recolte , et celui sur la circulation ne pouvoient
plus subsiste r dans le nouveau systême:
Le travai l sur les jurés , qui avoit été interrompu, a été repris, et plusieurs Jrtides ont été
décrétés; nous attendrons qn 'il y en ait un certain nombre pour les réunir, afi n que ce qui
concerne un objet aussi étendu et aussi intéressant ne soit pas trop épars.
S éance da jeadi Joir 2.7 j anvi<r.
TO UJOURS des adresses qui annoncent le ser-
ment civique, prêté par des ecclésiasl iques fonctionnaires publics. Il paroît que le clergé réfractaire sera par tout le royaume dans une min.-
( 515 )
tité, qui doit raSSurer Sur les craintes qu'on
cherche ~ répandre.
On s'est occ upé de la formation d'un tribunal
de commerce pour Paris; le décret proposé par
M. Desmeuni ers, au nom du comité de constit~ltjon, a été adopté:
cr
Art. l , IL y aur." dans I;Lvilie de Paris an tribunal de
commerce, lequel sel a composé de cinq juges y comprü 10
présidenr. et rie quatre supptéa ns,
J
L'élection se fera au scrutin individuel et à la majorité
abso lue des suffrages par les électeurs nommés dans Ic:s
;ssemblées des f!égoci:lns, banquiers, marchands . fabrÎcans
Ct manufactur iers de chacune des quaran:c:-h!Jir sen ions.
2. ,
J
3, Chacune de ces assem blées se tiend ra au lieu ordinaire
de l'assem blée de la secllon; elle ~era ouvene par un commissaire que nommera la munici palité, sur l'avis des juges
tie commerce en eUfcice; ct d'après "élection d' un prés!.
elent d'un secrétai re ct de trois scrutatcUis. dans la fOI me
décrétée à J'égard des assemblées primaires. il sc:ra procédé
J
à la nomination d'un électeur, par vingt-cinq citoyens présens ayan C le droit de "orcr,
4· Nul ne pouna y ê lfC admis, li'il ne justifie r O. qu'il est
citoy en actif, zO, qu'il habire la seC/ion , 3°. qu'il flit le
commerce au moins de puis un an dans la ville de Paris.
J. Chaque assemblée se ra,juge de la validité des tines de:
ceux 'lui demanderont ~ prendre part à la nomination des
électeurs, sauf ~ recouri r ~ l'admin is [ ration- d~ département
.l~ P:aris, laq uell e j~c! a , pour les élccrioA9- suivantes, les
SS S
2
�•
( 51 6 )
,écl.;mations de tout citoyen qui sc pl'ündroit d'ivoir éL6
privé de ses droits.
6. On choisira les électeurs en un seu l scrutin de liste
simple , et à la p!uralué absolue des suffrages) mais au troi~
sième lour, la pluralité rdative sera lI uffisante.
7. Les qu;na'l te-huit assem blées des négo6ans, banquiers,
marchands, fabric:l.ns Ct manufacturiers, seront con voql,écJ
pour le mêlr:e ;oc r et à la mê~e heure, par le procureur de
la commune de Paris. fa isant fo oct io n de pro"·cu :e ur.gé néral.
syndic 1 lequel se concerrera, sur cet al. jce, avec les juges dt
com merce en exe rci ce.
8. La municipalité de Paris déterminera fe liell o~ se r~ s
semb leront Ic) électeurs . pour procért~r à la nom nation d~
luges de commerce et de leurs supplé-l..:s.
C 527 )
propriétaires de terres en Alsace; invoque la
foi des traités, et assure son belu-frère des dispositions paciliqt:es de tout l'empire.,
Sur la proposition de M. Menou, au !lom du
comité militaire, on a décidé qu'au lieu de cinquante mille fusils, on en délivreroit quatrevingt- ~ ix-sep t mille aux gardes nationales.
Cette sage pr~caution, nécessaire pour tran"
qllilliscr tous les départemens sur les craintes
de guerre, a été sui vie cI 'une autre qui fait l'objet,
clu décret suivant, rendu sur le rapport de
M. Lameth.
L'3S!-cmblée nationale, oui le rapport des comités mill-
Sé..n" du vendredi 28 janvier.
taire l diplo ma tiq ue et des recherc hes J su r les moyens de
pourvoir à la sûreté,
LE tribunal de cassation va enfin s'organiser.
L'assemblée a procédé, par la voi e du sort, à
la désignation de quarante-deux départcmens;
~près qu oi il a été décrété que dans les départemens, dont les noms ont été tirés du vase par le
président, les électeurs procéderont incessamment à la nomination des quarante-deux membres qui doivent composer le tnbun al de cassatIon.
Le ' ministre des alf.tires étrangères a envoyé
une lettre de l'empereur qui prie Je roi, d'avoir
égard aux réclamations des princes Allemands,
tant Întéric'se qu'extérieure du
roy aume. 3 décrété et décrète ce qui suit :
Art. { tr, Le roi sera prié de donner des ordres pour
presser l' organisation de "armée , ct pour que les diAcrens
corps de troupes soient in cessamment portés au complet, ,
2. . Po ur êrre en état de porter a,) pied de guerre tO llS les
réo-imens de l'armée 1 aussi-t ôt que. les circomta"ces l'elir;e•
ron t 1 on ~'aS! lH!ra de cent mille ~o ldats au xiliaires, des tinés à être reporr és dans ces régi mens .
:!)
3. Les au xiliai rcs seront engagés pour trois ans, so us. la
de rej oindre, au ssηrôt qu'ils en ~er onr requ Is,
les corps qui leur auront été d~s ignés , pol.:r y servir sous
les mêmes loi x ct ordonnances 1 cr 3\'eC le même traitemcfJt
'l",c.les auneS mi lita:res. Cette requi~i\ion sera raite Far les..
condit ion
•
�( )28 )
( 529 )
t erps adminIstratifs, en conséquence des ordres qui Ic:ur
les puissances voisines; c'est un morceau précieux pour l'histoire.
seront donnés par Je roi; 1csg uds ordres ne pourront être
donnés qu'au cas de guerre) et en conformil é d'un d~cret
du corps légi, l. tif.
4· Jl ne sera Te'ÇU à contracter rengagemcnt de soldau
:iiluxiliaircs, que: des personnes domiciliées , ayant au moins
dix h uit ans Ct pas plus de trente-six ans d'âge, cr réUIlÎssôlnt
d'ailleurs routes les qu alités requi ses par les ord onnances
lIlilüaÎres: on admcnra de préférence cew.~ qui
tians les troupes de ligAc.
3Uronr
ser\'Î
5· Les auxi liaires recc:v ront, pendant la pai x , trois sol'
par j our. et il sera faie, en cas de guerre, un prêt de 50 liv.
par homme, pour l'ét}uippc:mcnr à )'.. rrivée au corps , lorsqu'ils serOnt tenus de rejoi ndre. Ils j ou iro nt .. dans Icur
domicile du droil de citoyen acd f , qu and il s AC payeroient
pas la con tri bution exigée ) si d'ailleurs il s rem?' isscm les
autre5 condirions requises. 11 leur sera a ~suré un e rctraÎle
après un certain nombre d'ano t cs de service.
6. Les municipalités recevrOI][ les so umission s des perSonnes q ~ i se présenteront poor prendre J'engage ment de
soldat ami liaire; elles les reront p<lrvenir , à mes ure ~lI'el1cs
les recevront, aux dirccwÎres de di!>t rict; ceux-ci les feront
passer sans déJa i au directoire de le ur dépa rt (! ment : pour
être adres5tes par
eUI:
au minisrre de de da cruerre. '
•
0.r.
Ces deux rapports du comité militaire ont été
suivis d'un autre, fait par M. Mirabea u, l'aîné,
membre du comité diplomatique, et qu e nOLIS
allons rapporter en entier, parce qu 'il présente
l'état actuel de la france, dans ses rapp orts avec
Le comité diplomatique, réuni au comi té militaire ct
dcs rec herches , m 'a chargé de Iher VOtre attention sur U{1
objet important par ses rapports ~ la tranquillité générale.
sur ces bruirs de guerre, ces alarmes publiques <]ue la dénance accueille er que le z.èle même répand; sur Il:s dangers,
4I} l\cl s qu'ils soient, qu'il s'agit d'apprécier par leur rcalité.
et no n par les VetLlX irn puissans des ennemis de la patrie;
enfin, sur les mesures qui 'ont compati bles tOUt à la fois
avec notre dig nité ct :w ec notre intérêt, mesures dom la
prévoyance seule nous fait llO devoir) Ct qui peuvent conci licr ce q u'on doit 2 la crédulité, à l'ignorance même cc à
la pr ude ;' ce,
,
Pour un peuple immen.'ie encor(! agité du mouvement
d'un e g ra nde révolution J pour de no uveaux cimyen s que
le premier év~ il du parrÎo risme unit aux mêmes pensées:
da !1s toutes les pa n ics de l'empire, qui. liés par les,mêmes
su mens ) sen tinelles les uns des auc res , sc communit1ucDt
ra pidement tou tes leurs espérances Ct wutcS leurs craintes,
la seul e ex isten ce des alarmes est un péril, ct lorsque de
simples m e~ u res de précitucion sont capables de l.:s faire
cesser, l'inertic de reprétemans d'un peuple valeureux sctoit
un cnme.
,
- 5' ill1c s'agi ssoit que de :assurcr les François, nous leur
dlii ons: AyeT. pl us de co nfiance dans vous-même et dans
l'inté rêt de vos voisins, Sur qu elles contrées portent vos
:lllarmes ~ La cour de Turin ne sacrifiera pas une utile al11ance à des hai nes t ou ~mc s ti~ ues ) ou ét rangè re~; dIe
He sé parera point sa politique de sa position, ct le, pro;ec.s
è14 l'mtri O' ue échouront -coJur.c sa ~agcsse,
"
�( 53° )
La Suis,,: ~ libre. la SUlS5"1! ) fidelle ,;;,ux trait~s 1 et pres'lue
fian.~o ise t ne four nira ni des armc:s, ni des soldats au de,.
potisme qu'elle a Terrassé; cHe auroir honte de PIO [(~'ger des
conspirateurs et de: SO lltenir des rebelles.
l~o po ld a été lég i~Jarc u r; c[ ses lois trouvoient aussi
des d étrActeurs cr des ennemis. S'il a des armées nom~
bre uscs, il a de vastes frontières à couvrir; ~'il aimair la
gu erre, (Iu oiqu'i l' ai t commencé son r~gn c: par la paix, cc
Jl 'CH pèS du cô,é du midi que sa politique lui permettrait
de porter ses armes . Voudroit-il apprendre à des provinces J
encore flottante s entre J' excès d'ull e li berré qu'on Icu r a rav ie,
Cl la prudence d'une soumission qui ne durera qu'aurant
qu'elle sera suppo n ab le. comme résistc!;[ à des congeérans,
ccux qui, d,ms leurs propres (<lyas, Ont su aba ttre la
tyran nie?
Craignez-vous qudqses princes d'Allemagne, qui fe ig nen t
de croire que le gouvernement d'une na rion scuverdine
auroir dû s'arrêter dans l'e xéc ut ion de ses lois 1 d !! vanr dcs
porrions privilégiées de so., territoire? Mùis serviraient-ils
micu-; IC~ N intérêts par des comb::tts, que par u ne Ulile:
négociation? Et vou droient-ils co mp rometrre l'indeml1it~
qu e vorre jus rice leur accorde?
Que) dans des siècles barbares, la féoda li té ::tir armé des
châteaux contre des châteaux, ce la se conçoit; mais q ue cl.:s
nations fasse nt la guerre po ur mai n teni r la se rvitud e dt: quclqu_s hlmeaux , ccux-Ià même qui font de pa re illes menaces
ne le pC'n~cnt poin ~_ Croyez plutôt que, si les progrès d,c
notre révo lu ' io n donn~n[ de J'1l1qu it!rudc à no s voüin s 1 cer re
(fainte ("St lin gage q u'i ls ne viendrolH pas nous troubler
pa r des pro\'ocarions périlleuses.
. S'lor-ce
quel'lll~' Fiançois
réfugiés er quelq ues solda IS
secretternc;nc
( 53 L
)
5cdtttemeht enrôlés qui vous in spirent des crair'lteS" ? mais
la haine de p arc rls ~ nnemi s ne ~'ést-elle donc pas e xha!é~
jusqu'aujourd'h ui en d'impuissantes menaces? od SOnt leu rs
alliés! quelle gr:lllde nation épousera lcurs vengeances, le tlC
fournira des armes et des s ubsides, leur p ro diguera le
fruÎt de 'es impôts , Ct le sang de ses cicoyens? seTa~ce
J 'Angl et c~re ? Relativement aUI autres puissances de: l' Europe, il a suffi de pén~tre:c dan sles int enti ons pro&ables
des caBinets i mais quand. il s'agit de la GrJnde.Bretagne. il faut enco re écou.ter la vo ix de la natio n, Qu'avor1s·
nous à espérer ou à redouter du. minisrère anglois? Jetrer
dès- à.présent les grandes > bases de J'éternell e fra l e~n ité
ent re sa na tion et la "ône , seroit un acte profo nd d'one
polit iq u e vertu euse et ra.re, Attendre les évéoemcns) se '
m et ae en mesu re pour jouer un rôlo , et peu t·être agi\c t
l'Europe 'Pou r n'êt re pas oisif . se ro it le métiet d 'un încri ...
guant , qui fatigue la renommée un jour, parce qu'il 0 ' 3
pas le crédit de vivre sur un e adm iniscra!ion bicnf2isante, Hé bien! le minis tère An glois, placé eIHrl: ces
deux carri ères, entrera-t·il dans celle qui produira le -bien '
SillS écht o u dans celle qui aura de l'.éclat et èles car3Strophcd je ('ignore; mais je sais bien gu'il ne seroi t pas
de la prudence d'une nat io n de com pt er sur des exceptions
et des vertus poli tiques, Je nc vo us inviterai point à une
trop grande sécu ri té j mais je: ne tairai pas ~ d::m5 un mom en t
OÙ l'on calomnie parlmi nous IJ nr.t ion An gl\:iise, d1a'p rès
cene publication de l'écrit d'on membte des commUll es .
que tOUt admi r:t tc ur des grands talens a,êté il ffii gé de cOn1,rter
patm i les détracteurs superstitie ux dC-l la rai son llnl1lame; '
je n e taip.i pas cc que: j'ai recueill i dans des sourc~ :l'u hen·
tiques que la natio!l an glo iEe s'est réjoure q uand l} mlS avon'
Tt t
�( 531. )
proclamé la grand~ charte de J'humanité, r~trouvée dans Ics
décombres de la Bas(illc; je ne tairai pas que si quelqucs.
uns de AOS décrets On[ heurté les préjugés épiscopaux Cr
politiques des Anglois, ils ont applaudi à nOfTe libené
même, parce qu'ils sentem bien que rous les peuplc.s'Jibres
forment entr'cux une société d'assurance conrre les cy rans; je
ne dirai pas que du sein de ecete nation, si respectable thel
dIe, sortiroit une voix terrible contre des minisctcs qui osctoient diriger,contre nous une croisade féroce pour atrencer à
neue constitution, Du sein de cette terreclassiguc de IJ liberté
~ortiroit un volcan pour engloutÎr la faction coupable qui aurait voulu essayer sur nous J'art funesred'asscrvir les peuples
et de leur rendre les fers qu'ils out brisés. Les min istres
Ile mépriseront pas certe opinioQ.publique donc on fait moin~
de bruit en Ang leterre, mais qui est aussi fone et plus
cpnstante que parmi oous. Ce n'est donc Fas un e g uerre
ouverte q ... e j e crain,. les embuC'2s de lcars finances J "h:rbileté de leurs ministres, la générosité de la nadon t le,
hommes éclairés qu'clle possède en grand nombre me ras~
'wenc cootre les entreprises directes.;. mais des rnanœ'uvres
sourdes, des moyeps secrets pour exciter la dés union,
pour bal<lncer les partis J poue déjouer l'un par j'autre.
pour s'opposer à notre prospél'ité, Voilà ce quJon pourrait
r~do uler de Iquelqoes politiques malveiJlans. Ils pouroient
espérer, en favorisant la discorde, ~D prolongeant nOl
combats poliriq ues, en la issant de l'espoir aux mécontens , en permettan t à. un de nos ex-ministres en démence.
de. les Batter de quelques encourage mens v~ gu es • en lançant co nrre nous un écriyain véhémenc ) et f,lcile à désa ...
VOUI.. J pa rce qu'il ôlffiche le par ri de l'opposition, de nous
voir peu à-p eu tomber d~ni_ un dégoû t égdl du despotis mc
(m)
~t dc la liberré ) dêsespérer de nous m~me ~ nous tO~ iJ;
mer I.ntemcnt , nous éteindre dans un mara!me polidqUf;
Ct alors n'ayant plus d'inquiétude sur l'inRencc de notre Ifberré, ils n"auroic:nr point à craindre cetee eucémité vra;mem f5ch eu~cs pour des ministres" d'être tranquilles (fan,
l'Europe, de cultiver chez eux leurs propres moyens' de
bonheur. cr de renoncer à ces tracasseries superbes, à cee
g rands cou ps c1'érar , qui en imposent J parce qo'jJi est peu
_de jwgcs pour se livrer to ut simplement au soin de gorl ~
verncr. d'admin istrer J de rendre le peuple heureuX' J 'soin
qui Irur dép lait " parce qu'il est appréCié par Ul\t~ \ nation
entière., Ct ne laisse plus de piace à la charlataneri e. TeÙe
pou~rQit·êtte la politique insidieuse du cabinet, sans la parjricipation. et même à !'insça rlu peuple Anglois; mais
c(.tt~ politique est si basse. qu'ou ne peut l'imputer qu'à
un ~nnemi de l'humanité, et si érroire, qu'elle ne peu t
cOllvenir qu'à des hommes crès-vulgaires J et que de ncrs
jours di e est peu redoutable,
François J étendez donc vos regards au~delà de nosfron~
tièrr:s; vous n'y trouvcr~z que des voisins qui Ont besom
de la paix comme nous, e~ non pas d'ennemis. Vous r n onverez des hommes que J pour des guerres injustes; on rTe
menCra. plus si facilement aUx- é6mbats- > des citoye.nsqÙi.
moins librcs que nous .. rcg~rdcn[ en secret le succès de natte
r~volution, comme t Une espüance--qui leur eSt cbmmunc _
De-là . parcourez l'étendue de cet empire, et ri vous a v ~z
ladé6.lnce du zèle, ayez aussi le 'respéctde vos propres forces.
On vous a dit que vous 1!'ilVn pros d'arm1k J -lérsquh toUS
vos ciroyens sont soldats; que YOUS D'evC2 plus d'or 1 et' au
moindre péril, toutes les fortuuC5 particulière; formeroielL
la fonune publiq~; qu'ulle g"llerre peUt tioabler yotre
Tt t
l
�ç -53~ )
- oonsticu~ioll,
.l , ,,, ,.1 l'
,o~mc
si les tc.nl cs d'un camp nc devien_
J '
,.
droient
pas :lQ,SS\"-tôf uu as)'J\:. pour ICi législateurs de cc
up: 1 .\.:
\ Pfl~JÇ ...q·ui fit s~ premi~t:s lois dans le champ de M:us ..
EI!J q~e~ (y~an Insensé -s~xposcroit ~ con~uérir C(~qu'il nc
tI!9Y.q~iE pas conserv erJ Lorsque la maj oriré d'une nation
vCllh C\::S{ 1 ~ libre ,. çsc-.il an emploi dt! la forçc capable d'cmR"cher qu"clle ne le soit?
.
• ,Où, ~,ouc est. la source de cet am:.iéré qui ~ sc propagea:'/(
_d~Qs tçq!. lc rp yJume J y a proypqué Ilon -seulomcm l'énergie
et 1~ jiec!(; du p~trio[isllle"l.:rnQis son impatidlcc? Le 2èle
n
'a-t'r
l~ ..p,oioe
exagéré no, péi-j!s? car Î'I C:Stl an e ambition
l'
h'
,
de:. ft r ~'ir so n paVs capab l~ de tromper les intentions du
mc:illcur citOyen, de lui faire réaliser de~ oct'asions d'être
p ! ~ ~uis~3'nt, pour i~re en mêm e.cemps ,plus utile j do lui
f aicc;:cxagérer!les craintes, parce qu 'il croit être propre à
LcJ cal m r j enfi n , cie:: le pon-er à donner la p.tc.niè re lmpul·
~ion .\ters U{1 but, ,!-uquel il es' enlcaîné par son M !er.r qui,
par cda seul , lui fair ou blier ~~ pl udcn ce.
PeUf·etrc aussi, f.ni gués de leur imp~ iss~ n çe à troubler
le ,roy=nlfllc , les c.nnemis-dc la r~v o J u ti.on oeHls pri s leurs
vœu~ PPQ~ I,eurs espérances) leu~s espé{al\ces pour des ,r éa·
lirés, leurs nlenaces pour une ~tt.aque; .e t se~ cOllsolanc. à
rêver 9C$ vengeances ,..ont-il-s i.nfj pir~ .des ,inq u létcdc s au
peup le.J plu, capable de juger leur 31,dace, que le\i rs moyens.
Peut-êq~_ encore dei factieux, aux_quels i ll tl anqllc quélqu cs
ch~~_cs paur e,xécuter, sous les noms de hbcrcé. patriotisme ,:ordre, mon archie, des projets qui no l,J S ~o n t cachés,
ont-il; espéré de les trouve r dans une grilOde ag i tation populaire j et ce eOI"Kba c de l'in trigue ct de j'ambni on COll cre
Je pa~[io t i1me g énéreux ct ,:rédule, est sans douto a uss i ulle
glJ~fre :, . E91in, ne doit-on pas reg~rder , com me une des
:
( 535 )
causes des alarmes populaires, certe défi ance e:l':3gérée qui,
depuis lo ng-ttmps, agite toUS les espri ts, q ui re :arde le
moment de la paix, agr ic cous les mall X, te devient une
source d'rl.narch;e, quand elle (e~se d'être utile à la libertéi
Nous craignons des ennemis au-dehors . ct nous oublion,
cchli qui ravage l'i mérieur du royaume! Prc Hlue par~ tollt
les (o nc u o nlla ires pu bli cs, choisis par le peuple, Sont Il
Jeur pe ste; ses d roits ' sont donc exe rcés? H lui Tcs:e à
r rmp ll r ses devoirs j qll'en ·survei ll ant ses l11a ndat~ires , il le!
)lc nore de sa conn:lnce 1 et q ue la forcc turbu!c!": tc de 11
.m ultitude cède ~I la plllSS'3 Il CC ca lme de ta loi. Alors jusqu'
signal d 1 d,l oger do
par le fonct ionnaire public, le citoyen dira; l'on ytillt. pour moi. Car ce n'est point la vèritab le liberté qui a de vaines terreurs; elle se respecte assez
pour n~ ficR t[ouver de [t'do ulable.
Cependant 1 si les craintes ont été ex agérées. elles n'ont
pas ét~ pour ccl" sans pré rexcc" Il est crop vra i qu'jl y a eu
des prépa ratifs d'une entrée de quelq l' es conspirateurs armés,
Far IcS' &ontières de la Savoie; que quelques hommes on t
éTé enrô les d-2m la Sui!se pa r les mt conrens François)
• qu'on a tenté d'introduire furrivcmem "des armes d\~ns .le
roya~mc, 'ln'on :l cherc he 1 qu l on cherche encore ~ falYe
, enlrer quelques prin ces d'Allemagne dans un e querelle érrai1 ..
gore "et à les trom per sur leurs v~rità~ lcs inter~ts; enfi n",
qne les réfll gi é~ Fran yo!s 'J11t des agens dans ~ l usleur~ c~ u.rs
du Nord pour y décrier nOtre con~ ('iturio n J que ses: blcnta lrs
vçngcllt 3 s ~e'l. de: leu rs ourbges.
'
Toutes ces circonllances réunies J comparées ave c la force
d' nn grand peuple) ne mérite raient peut-être' pas notre
- noUS de\fOnS au ssi compe"
pour quelque.
auelH .lon. Mais
.
�( 53 6 )
cohose l 'i ncertitud~ même de la pruden ce, I~ m"rchc: tor_
tueu~e d' lln~ fa · .!-se politique, cr l'ob c urit t 'lu; Co uvre ro ujou!'s une panic de l'avenir; en lin , la sagess e ne nou," prescrtt-d le pas de rassur er ce.uxJà mEme q lu s'ala rment sans
raison?
( 537 )
fon ctions publiqaes , dans unt carrière où J'on comprornef-
sa (onune, donne des droits ~ une retraÎle, et veth: dignité
ne vous permett rait pas de refuser les récompenses, quand
même VOlU ne les devriez. pas à des services.
~ ces considc!l<tlions , que vos
QU:Jnt au dévc:loppement d'une partie de Votre puiuance
1°. d 'o rga nÎser pour "état
militaire, vous le de vez à j'opinion qui l'invoque. C'est pour
de DO'uerre les oardes
naüonalC3 et l'armée 3Ul.:iliaire ; Votre
•
• comiré militaire vieutfle vous en indiquer les moyens ; l 0,de
éviter qU'J U moilldre péril, la nation entière devenant tOUt.
à-coup une armée, n'abandonne le travail, qui seul cons.
riru-e une nacie", qu 'i l faut développer URe portion de la
fvl"ce pubiiq ne, ct rassurer le citoyen par la prevoyance de.
Ja loi. Ne craignez pas que nos voisins regardent un rasscmblemem de rroupes, ni comme ul'! e menace , ni comme un
événement capab le de leur inspire r de la défiance. Notre
politique est franche, Ct nous nous cn faisons gloirll; mais
tant que la cond uiee des: autres gouvcrnemens sera enviroRné e de nu~es ) qui pourra nous blâmer de prendre d.s
préc autions capa bles de maio tcnir la paix ? Non, une guerre
injuste nc: peu t pas être le: cri me d'uD peuple qui, le'pccmier.
a gravé dans le code de ses lois une [énonciation à coute
conquête. Une an aquc n'est point à craindre de la pan de
ee ulo": qui dés,ireroicnr plutô t d'cffacer les limües de tous les
em pires, po ur ne former du genre humain qu'une seule
famille, qui voudraient ,élever un autel ~ la p~ix sur le
monceau de toUS les instrumens de destruction qUI couvrent
ct so uille nt "Europe, ct ne ga rder que contre les cyrans des
a~mes consacrées par la nob~c conquête de la libené,
Cl!st après avoir pesé
t o Ute
comicts ré un ii vous propmeoc,
de de/crminer les pcmions de reer,lire de rous les ag cns du.
pouvoir exécutif ~alls les coun: étrang ère s ~ cn cas de remguerro la portion de
placement; J 0 . co5n,~e porter au pi
yorre arm ee qui sera diStribuée dao s Jes points 811 royaume,
pour lesquels on a confu quelques craintes,
.
Tout Ic monde reconnoÎt depuis long-rem ps , et Je ml'
nisl ce des affaires étrangères a rappelé plus d'une fois au
comité diplomatiq ue, la n~cessité ~ 'employer désormais,
pou.r nos relation s extérieures, des hommes qui ne compro.
mettent pas la pu issance f,anço isc par de s dou tes sur son
succès J qui ne soient pas en quelqu e sarre étr;mge rs :lU
nouveau langage dont ils doivent être les organes , ct <}lli ,
soir qu 'ils ne coanoissent pas la régénération de leur pa[fi~,
soit qlle leurs anciens préjugés combattent lours de\'oirsJ,
soit qu 'une 100 gue htbitude de servir le despotisme ne IcUr
pennerce pas de s'élever à la hauteur d'un sy~ tê m e de l ib e.r~é.
ne seroient plllS qu.e les agens d U ffilDl
'" stc-re, ou les co nfidens de l'aristocratie, ct non les repr éScotans d' un 'peuple
magnanime.
Mais il faut ici. il faut toujours con CI'l 1er
' 1"IOter
'ê, et 1.
j~S(icc) la prudence et l~umaDit~, Uu lo ng exercice d«
/
Ce rapport, qui apprécie les véritables crai,:tes
qu'on n'0 Ils exagère, à leur juste v~eur" c est·
à- dire, à trop peu de choses pour IOql11eter ; a
�( 53 8 )
été entendu avec le plus grand intérêt, et ell- ~
voyé à l'impression; il a été suivi d'un projet de
décret adopté en ces termes:
L'assemblée nationale décrète, 1° , que les comités des
pensions Ct diplomari<]ue ::éunis lui feront incessamment lln
rapport sur les pensions de rtruite qu'il conviendra d'ac ...
corder aux agens du po~voir exécutif près des puissan,cs
étrangères) qui serOnt dans le cas de n'êrre plus employés.
~o. Que: le roi sera prié de: donner des ordres P'Our qu'il
soit porté aa complet de: sept cent cinq uante: bommes par
bataillons, trente régimens d'infantcrie; et de ccnt soixantedix hommes par escadrons, vingt régi mens de cavalerie:.
dont huit à trois escadrons et douze à quacrc, lesquels
seront répartis dans les départerncns du bas Rhin, du haut
Rhin, du Nord, du Doubs, du Rhône J du Jura, des hautes
et basses Alpes.
3°. Que le ministre de la guerre présentera "état de la
dépense enraordinaire que nécessitera cette augmentation
de troupe avec le train d'artillerie de camp3 g nc ct tou t
J'anirail nécessaire à un sysrêmc de pure défense.
N. B. Le mois de janvier finit ail prtsUll Nundro,
MM. us souscripteurs sont prd s de f aire renollveller
leur abonnement.
,====================
DE
L'IMPRIMERIE DU PATRI OT E FnANç Ol ~,
Plac e du Th éâ tre ItJ lien .
TAB L E
DES
MATIÈRES
DU COURIER DE PROVENCE.
Ceue Table comprend, depuis le Num éro
CL VI ,jusqu'au CCL; ce qui forme Les
neuvième, dixième, onzième et douzième
Volum es.
Not'!. Le chiffre romain indique le volume, et
ie chiffre
, , ~rabe indique la page.
A
AB Bts, volume IX ; page
116.
Académies, IX, 533, 590'
A ccusateur public, XII, 184,· 1 8~, 461.
IX , 432 , 474.
Accusés par cO,nlumace , XlI, 142.
Accusation p ublique,
Actes. Leur enregistrement, XI, 42 7,
Adjudum généraux. Leur avancement, Xl,
328 (bis. )
Administrateurs, X, 254.
Administrateur dit tr/sor pub/i, , Xl,
Administratifs ( corps) , IX, 107, 112; Xl, 81;
347·
Administration ,
IX, 1 10 , 113; XI , 1.
•
�( 53 8 )
été entendu avec le plus grand intérêt, et ell- ~
voyé à l'impression; il a été suivi d'un projet de
décret adopté en ces termes:
L'assemblée nationale décrète, 1° , que les comités des
pensions Ct diplomari<]ue ::éunis lui feront incessamment lln
rapport sur les pensions de rtruite qu'il conviendra d'ac ...
corder aux agens du po~voir exécutif près des puissan,cs
étrangères) qui serOnt dans le cas de n'êrre plus employés.
~o. Que: le roi sera prié de: donner des ordres P'Our qu'il
soit porté aa complet de: sept cent cinq uante: bommes par
bataillons, trente régimens d'infantcrie; et de ccnt soixantedix hommes par escadrons, vingt régi mens de cavalerie:.
dont huit à trois escadrons et douze à quacrc, lesquels
seront répartis dans les départerncns du bas Rhin, du haut
Rhin, du Nord, du Doubs, du Rhône J du Jura, des hautes
et basses Alpes.
3°. Que le ministre de la guerre présentera "état de la
dépense enraordinaire que nécessitera cette augmentation
de troupe avec le train d'artillerie de camp3 g nc ct tou t
J'anirail nécessaire à un sysrêmc de pure défense.
N. B. Le mois de janvier finit ail prtsUll Nundro,
MM. us souscripteurs sont prd s de f aire renollveller
leur abonnement.
,====================
DE
L'IMPRIMERIE DU PATRI OT E FnANç Ol ~,
Plac e du Th éâ tre ItJ lien .
TAB L E
DES
MATIÈRES
DU COURIER DE PROVENCE.
Ceue Table comprend, depuis le Num éro
CL VI ,jusqu'au CCL; ce qui forme Les
neuvième, dixième, onzième et douzième
Volum es.
Not'!. Le chiffre romain indique le volume, et
ie chiffre
, , ~rabe indique la page.
A
AB Bts, volume IX ; page
116.
Académies, IX, 533, 590'
A ccusateur public, XII, 184,· 1 8~, 461.
IX , 432 , 474.
Accusés par cO,nlumace , XlI, 142.
Accusation p ublique,
Actes. Leur enregistrement, XI, 42 7,
Adjudum généraux. Leur avancement, Xl,
328 (bis. )
Administrateurs, X, 254.
Administrateur dit tr/sor pub/i, , Xl,
Administratifs ( corps) , IX, 107, 112; Xl, 81;
347·
Administration ,
IX, 1 10 , 113; XI , 1.
•
�(
2. )
Adresse de soumission de plus'eurs ré o'imen s.
v61. X, pàg. ll03.
Affaire du 6 octobre, X , '387.
Arcluvique de Bordeaux. (M. l' ). Sil démission
Agiotage, XI, 281. ~
.
Aides-de-camp. Leuravancem~nt
XI. . .3 n.J ( 0.';'
t
"
$ .
'Aîrœht. lAdreSse 'relative 'à' ce i:lroit, l!. , 516.
xix. Troubles,
XII, 1017.
.
_ 1 - 'Prisonniers " A>/2.
:Albert de 'Rioms, lX. , 1177; X ,-'29:+'
Alsace. Circulaire du clergé de cette pro. vince .. XI, 90. - Troubles, XII, 478.
:;f,/t!htl.'sâ~eÙ,.s. Lefi\- serment civique , XI , 39- .
Amelct (M.) Soil. litémoi're \n-' la caisse 'de
/
l'extraordinaire,~
,"4'64.
Amiens. Circonscription
( 3 ,)
Ar6itrllge, vol. IX , pag. 541.
pes p.~oisses de cett!!
ville, XII, 504. - Troubles, 513. '
,Amis des Noi't'.s-, l'eur àd~sse <tuj,,'amls de
l'h umani té, IX, 37~·
.Anglet.,;.·.ta\Orfihi~e'i±ar M. Dupont, !.X, :542 •
Angers. Troûb'les' , 'X, td4g , 29 3.
'
Ans.OR (M.) S6'ij' &rs/:'oûrl; e'n, lfi'iètïr '\des asslgnats , !Je ,"558. , .
}Jpânages ,'îx, '!5i'0 ; X'iI,' 105. .
Apanagims , XII , 1 16: ,
•
Appel aux faits> etc. Où :l~on 'réfute 1"opin'lo11
de M. nûpln\t, ~r l"f\'ngl~~erre IX 3 ~3 .
.iffpitS:Lé{"r't~mle,.fi , 43Q
Appels circutalres 1 iIX., 6i'1 ., '/f.zg.
"4:3-4: '
du ministèrll J li, 384 (liÏJ,)1
Arin~s de Ntmts, XII J 491.
Armée. Son or~aUJÏsation. , IJ(, 256, 30o" 329,
546; XII, 527. - Son. étla~ dl insu~neGtiQJl
IX, 572.
'
Armement, IX, 32.
A rmpiries., IX , 5 2 ,
Artillerù et gén;, , X' , 227,
Artois (M. d'). Ses det~es , X. 376 .
Assemblée générale dé Saint-Domingue J X, 380.
_ dt Saint.Marc, X, SICIl, 5'J'~
.
Assem!Jie n~tiOJla.J.ej Sen (lésovdte, I,*, 5?..g.
~ So~ autorité, 582. ""'" Biminutioll> s..El!1-
5ible de, ~es J1lffinbresl, XI2,
1'0 .1' -
LWf
in"iolabilitlé., 359'
Assignats, IX , 124 , 30 1 , 340, 465, 524.~542,
589; X, 46J, 8&, 9:1), 9~, 1G5·,· I71. 18:i ..
247', 2lh J . 3d 7 , 1l4Jlo, :D9ID , 466 ; *li, 4., 1cl,
13 , 80, 92.250,265, 2&1, 3e.o., 46:;,. , 645 ~
XII,
3J'!).
Avanctmtnt de l'aroll:,
L4'O ,
l~, 57.6,; X , 'kJ19, "&~;
XII,4 22 .
,,4ubain~. (èe (lrc(j)Ï.IJ aboll, ~ , 4~j),
Aubry (M. ). Son projet su.d' 4npnt, Xl,
Aude
T.r.o.uhles."X, , 57 2 • ,
0\
a
•
2
392 •
�( 4)
Avignon. Troubles, vol. IX, pag. 20. -
Prisonniers ,222. - Sa réunion à la France,
X, 105; ' l, 3g4 345 (bis.); XII , 208.
Avoués, XII, 56.
Auteuil (curé d' ). Son refus de lire les décrets
au prône , XI', 6g.
Awri,h. Traité avec cette n ation, X,
31.
Autun (M. l"évéque d'). Son opinion contre
les assignats, X, 35g.
B
(M.). Réélu maire de Paris, IX, 513.
Barman< (M. l'abbé ). Arrété, IX, 393. - Sa
letrreà l'Assemolée, 545. -Ala barre, 546.
-Rapport de son affaire, X , 1. ,
Barri~res des frontières. Leur reculement , XI,
BAILLY
253. ·
I X, 236 a la
. notl.iPrix de sa démolition, X, 553.
B ayonne. Franchise de ce port , XI, 425.
Béartlois (les ). Demandent la c,o nservation du
château de Pau, IX, 58g.
Bijim. Troubles, XII, 47 5 .
B rn" . Don patriotiqùe par un.habitant de ce
Canton, IX, 4a.' - 1
Bertkeas (M. ). Assassine:, X, 203.
B lmdfe. Fét,e Sllr ses ruines,
( i )
Bil,J ecclésiastiqtus , vol. IX, pag: 87 " 117, 282.
A patronage laïc, 161.
Biens-fonds. Fixer leur revenu net , XI, 28.
Biens nationaux , IX, go, g2 , 97, [20, 462 ;
. X, 4J ; XI, go , 263, 371.
B iens proustans. Leur restitution, IX, 21g.
B i!!olZ. Discussion sur cette monnoie , X,
11 '2 .
B iron (M. de) . Son opinion sur M. d'Orléans,
IX, Ig5.
.
Bois et f oréts, IX, 46 1Bonne-Savardin (
M. ). Dénoncé, IX , 226,
234. - Arrété une seconde fois , 393.
B ouc/zer (M. ). Son discours SUI la journée du
6 octobre, IX , 465.
Bouillé (M. ). Son rôle dans le massacre de
Nancy , X, 383.
B oulognr. Belles paroles du curé de cette ville;
XJ.I, 30S.
B owon des gardes nationales, XII, 137'
Bre/du pap~, fau,l, XII, 455.
Brest. Troubles, X, 200, 2g4 ; 361 ,380; XI,
137, 157. - Société 'patrjotiqu~ ~e cette
ville, 208.
BTivu B eaujotd (M. J. Son discou;s sur le droit
d'accuser, IX , 483.
Brevets d. relemi. ,'XI; 379 (h'n·
�Brigc J; diGI
pag. 362.
( 6 () ~ )
~&aÎ!l~ .5Vi8es-, .~l. ~
.U: t èl
tllioo5;dJ)UI~IiliIUi~.~dAt.~
Br~~).!lS
I!l~nist.res , 4,1 , 169, - Sa lettre il, ~ ~ m
na~è Q~YX(.bil~'v~1) 1f~M:AA ~':l
4~ il sq l\1XEa.DfIi'S,al1flie:t~4 ~~
IJureaux de Raix. , IX, 4 ~~()1iX: t~nti1qqua
BI~IJ:. (Ïl\1h ~! 'ISmq ùœs ai/Don . ~ ~~.~'l
SQn ~largis~filllent., :?C.I~ , ~16.
.i>aè
< IX • lfIsmiain s:> ~ etsbIoB .~.i'\-II~'i.t\')
CA.DA.STRE projeté par l';J, AU.bI}\' '. X, 3s2 .•è8
çtffJ~~~/7l')!t , ~~]f:f,lIi>? ~Q.M) mUlO
Caim d, r<;<~flMIfI ;r., ~1l~'1r .,~liv~ ~
198.
.cac: , ~l: • X • le:" lib mUl"~
Colvinistu. ~I! ~
i~ ~f;I,~;lX.~tp~fu1\l>"')
ClJU~~J!1~ta.m
\
!:Il'. ~ itrJtIa6>~A~~
A~ ';'~'hW. flOa - .Sl IS • X I • :I:>n:lûb
Ca",if/e· D.",IfI4~'y". -YjJMt'é W l?:OO ~ ,911j)b..3'BG'h.
:.., ms@ liAi enfl:fl~V& ~~o.M).ar'fo~':)
,~;èlf' , èo);, eet: t \,OS t X ; I f. è , e1Jm~ia '
C~ d.u.iili.<r I,);~>,~.,XJ \ etl:>nsn,q - .èll::
('.f",;Js'(-'l\$~C'h:i-~ ~~~~mt8~wnk-&1'lale, '. X A 1_&~. -. S~~W90.'\iJl,,J:p(J(W4\'"'fu:t~ Ci~ l~ d
l~~é<' 1K1ry!il4fi~T .>~,.\')
~ p~~t ,qQ: .~IiY'i:l noiHlûnS~10Caroms.fti:. Ffim! 'IX) $:M! l~i __~ .31 è • IIX
~~ài~e ~~eS~~ , .~~~
Ca{aI)s (M. ). Son opinion sur les minislres ,
(7)
,
140. - . Sur l'affaire de Nancy , XU .
15,21.
e'en "'t fait d. nous. Libelle de Marat, dénoncé,
IX, 40 9·
.
Chinon. Troubles de cette ville, XII, 509.
Cfuitekt. Sa justification, vol. IX, pag. 524,
-Supprimé, XI, 208.
Châuaux et domaines réclamés pour le l'oi , XI ,
564.
Château-Pieux. Soldats de ce régiment, XI ,
85.
cna..set(M.). Son Instruction sur la corutitution civile du clergé, XlI , 493.
Chasses du roi, X, 287 , 363.
Chanoinesses. Leur sort fixé, X, 514.
Chahroud (M. ). Son discours sur les juges d..
district, IX, 212. - Son rapport sur l'~
faire des 5 et 6 octobre, X, 461.
Clavi"re(M.). Biens nati0naux,IX, 120. -As"
signats, 541; X, 207,399,405,413; XII,
::u5. - Finances , IX, 399 , 541 ; XII, 146.
- Monnoies, XI, 266. - Caisse de l'extraord inaire, 463 , 540. - ",
Clergé. Traitement futur , IX, 9,64,267,272- Organisation civile i' 257 ; XI, 381 ,4 2 8;
XlI, 516. - Traitement actuel, 26.
CJqnwlll-fmand. Adhésion des chanoines de
XI,
,.
�( 8 ,)
St..Jlierre à la constitution civile du clergé,
vol. XlI, pag. 60. - Société patriotique,
208.
Cl,rmonloÙ. Donation de cette province, XlI,
405.
Cluh des amis de la constitutjQn , ~, 119.
- de 1789, idem.
- monarçhique , XlI, 5 2 1.
Cod, maritime, IX, 556 ; X , 294.
Code noir. R éflexions, X , 335.
CO/l114r. Conseil supérieur excite à la révolte,
IX, 178.
Colonies, XII, 342 , 47 6 .
Comitl., IX , 90 ; XlI, 510.
Comité central, X) 38g , ~l ; XII> 177, 226.
-- ,ontentitux ~I , 25.
J
- "'.Avignon, IX , 30 1.
IX, 297.
-des alfaim étrangàres, IX, 37 2.
-
de liquidatzon,
, ~Ii.«fhmtl!'m-éf9JIlX:lftAAopxl,~;9fu·J~6 1 .
• Ôl1.fl"!IlIil1a'fi ~Jltjl.oSon-a~s~'PeJ
. @i!uclion des im p ots , IX , 499.
.8oS!
t lhlIit~.tiJJl!il1111X
if.GJ[o, a'o?\no"",\)
.?o~
Conspiration du Languedoc, X, 93.
'
i
1
Comf.l!lkiDhiVllJ lhl t1trgP,:>X . ~ 2B§!, ~9b ~\l\'::I
Contribution f oncière, IX, 56&', ~" e;I 2 ,~,
567 , XI , l ,~3 ~ 011.
8Bp,'8~n~ ,11l,"5"",
278, 342 I~' X < aèè ,Xl f ,m'l,,,,,,,, ,\'oël
Contribution patr?&~"efÜ~~5\J'é' !i4J 5; '1f.'!I'~~ .
,sllo.vi!UI.I J&5ljWfèé'ô MJnt~
.~t.ro\o
Contribwion personnelle, XI, 10 9 i
," ~ 0 ,
.
j
6
X
II
~"e
IX
<
<"""\0'::1
2 11 , 2
;J
,27; .
Corbeil. Direc toir .d'e,dé 'J~.s1Jrjc IXI ) "3 ~
.((mis.)? 1 • lUi. i 1 1:, Jec X Q' '".-, "''0')
Corps constituant. Distingué, dèS légi:sl'atutes-,
XII , 241.
.IOC ,XI .to",:," 'b- électoraux , X, 1 83,:c~ • Xl • M. ~"'~\\ >h -
rI)
législatif. S~~s,s.Gllnt,io:n4;p.é"ue'I\' el -,
pag. 372.
,cè", < X ,'\,,~1.1> Corse. D épWatio1i çl ~hteSle;~ ;)0]iJ>288.&, -
-
...... " ..anté, ;X, 253.
-- ries reclurches de l'ass'mblée , X, 224.
- 4e. ",hmh .. de Pans, IX, 497,
-
( (891)
militaire) IX , 57 6 .
Commandam-général, IX, 118.
COlilm<", dans l'Inde, IX, 117, 129, 305.
- en France, XI , 253.
CommiSJairli
Coupons d'assilJ'?f.'!;. x:m:~, i~"~ ,\:. ,,,1, ,~,,, .,,\,Cour des aides. P rocès s lll· leil~itrril!ife. 'de 'Pa'F'ÎsT'
Sn , Xl ~ u.~'''\''-'''''\.\'
",,,,'f)
bru' lé es, IX , 1..s.
'3
Créa.'l5dfs. 1!!Jéf"f: r , l , , ~b~I'! Gl1sb ''''''Y' "~:)
Creusé-la-T ouche ( M. ), ~ ~J1l1I'9§.Aill1
Y-
i.,htVlffi, : .l~e famille , IX,
449'
�( 10 )
Curis. Leur traitement , vol. IX, pag. 13 , 86.
- Leur mode d'impositi on , XII , 30 9.
D
(Mm •. ), IX, 395.
Dax. Soc iété patriotique de cette v ille , XI ,
568.
D JcoratÎoa miLitaire , XII, 3 17.
D émIs. Leur envoi retardé , XI, 256. - Titre
de le)lr proclamation chan gé , XII , 27 6.
Dedd~y (M. ). Discours su r les impositions ,
X, 302. - Sur le Vqdu it des terres. XI ,
3?
Démccrau. Quel en es t le cara cte re, XI , 399
D AMAS
(his ).
D Jpammens, IX, 106, 113.
b épense puhlique , X , 238 ; X I , 548.
D ates arriérées, IX )' 298.
.
X , 342.
- exi.gibLe, X , 343.
- non- fxigihle, XI , 282.
- publique, X, 42 , 385 ; XI , 300.
Direction gén érale de liquidation , X II , 59 .
Dirwoires , IX, 1°7 , 115.
1
D iscipline mili'aire, X, 29 1 •
~
Dispouc de mariage, IX , 3'38.
Di'l""s , IX, 1 13. - Leurs tri]JUnDUX, 300 .
Delle.
constituee,
,
•
(
Il )
- Leurs JUGes , 310. - Trop multipliés,
vol. XI , 70.
Domaines de la couronne,
301.
- n ationau x, 311 , 336.
D Ollanes. T arif de leurs droits , XII , 506.
D roù d, protection. Aboli, IX , 324. - D'accuser , 47l~. - D'aubaine aux Indes, XII,
349. - D'enreg istrement, 328. - De licen ce , XI, 334 ( his) .
D roits féodaux , réclamés par des princ.es Allemands , X I , 24 1.
D uel, XI , 349; XII , 83.
D upont ( M. ). So rtie contre la société des
nmis de la constituti on, IX , 39 1. - Terreurs su r les sédil ions , 426. - Dévouement pour M. Necker , 555. - DiScours
sur les attroup emens , X, 1 90 , - Pamphlet à lui attribu é, :139'
D uport - du - Tmre ( M . ). Nommé garde-des- .
sceaux , X I , 384 (bis ). - Sa leure sur
une er're llr dans le titre du décret du 27 novembre , X II , 274·
D uporttlil (M. ). Créé ministre de la guerre ,
XI, .30 1 (bis ).
D uqmsnoy (M. ). Son opinion sur le ~etour d
M. d'Orléa ns , IX, 107'
xi ,
b
2.
�( 12 )
( 13 )
E
E xpilLy (M.l'abbé). Nommé évêque, vol. XI,
pag. 300.
E cclésiastiques, vol. IX, pag. 4, 57 ,115, 11 7,
E difices publics, XI , 88.
E ü,uurs de Paris. Leur dis COl! rs à la barre de
l'assemblée nationale, XII, 5g.
E tigibilité dts juges, XI , 206.
Emplois militaires. Leur nomination différée,
IX ,3g2.
E nclos. ConlLllent imposés, XI, 96.
E nfans Irouvés , XI, 460.
E nvoi de troupes aux termes de la loi , XII ,
3g8.
E ta/oTlS. Leur vente, XI, 347.
Elat-major de ['a,mie. Son organisation, X ,
555.
Etats·-unis d'Amérique, XI , 303 , à la note.
Etrangers admis il la' fédération, IX , 45.
Evallgil~. édition de cet ouvrage dédiée à' l'as~e mblée nationale , XII , 422.
E vêchés. Leurs siéges, IX , 185.
E v",!ues Leur traitement, IX, 65, 81 , 338.
- in partibus, 84.
Ev",!u~ de C/ermom-firrand. R efus de prêter le
serment, XII, 252. cée, 251.
-
Circulaire dénon-
de Troyes. Sa délnission, XII, 470'
J
F
(M. l'abbé), XI, 105.
Fallcigni ( M. ). Expressions déplacées de ce
député , IX , 583. .
FMéraûon du 14 juillet , IX, 210, 248.
F<'te funéraire au champ de Mars, X, 38~.
Finances, IX, 25. - Leur obscuritë, 340. _
Leur état , X, 165.
F Landre françois e. D éputation sur l'approche
'des Au trichiens , IX, 365.
- Flotte angloise. Lettre à ce sujet, IX, 17g.
F orce publique, XI , 537'
ForCes navales. XI, 396 (bis ).
Foucault (M. ). Sa justification, X, 2.
France. Rapport de M. Mirabeau sur l'état actuel cie ce "onvernement , XII, 528.
FrankLi11. Son b éloge par M. de la Ro chefoucault, IX, 22 . - Son buste, 40. - Son
deuil, XII, 406.
FrondevilLe (M. ). Expressions démesurées de
ce représentant, IX, 570, 580.
FAUCHET
Hl
G
.•
Disc ours de M. Dupont sur leur
remplacement, X, 514.
GABELLES.
�( 14 )
Cardes-chaH's dit roi. Excès commis par eux,
vol. X, pag. 249'
- du corps, Leur apologie, X, 491.
Garde-d,s-saallx , XI, 335.
Garder-nationales de Francr. Leur députation à
l'assemblée, lX, 236. - Leur organisation , XI, 373 (bis, 524.
GâtinoÙ. Troubles de cette ville, appaisés ,
IX , 473.
G",darmerù nationale, XII , 123, 438.
Genève. Ses dons r efusés, IX , 40.
Génie tl artillerie, X, 227 ; XI, 197; XII, 1Gens de couLwr, X, 177,
- de mer. Leur classement, XII, 266.
Girond. (la). Conduite louable de ce dépar tement , XI, 91.
Gossin (M.). Son discours pour la réduction
des districts, XI , 72.
Gouy. Son opinio n sur les assignats, X, go'
- Sa lettre à St.-Dcimingue, S81.
Grains. D ëcret - sur leur . circulation , X,
29 8.
Grains et farines de l'école militaire, Xl, 347'
Gras de calss" X , 29 1.
Gdgoire (M. l'abbé ). Discours sur le serm ent
des ecclésiastiques, XJI, 196, 256, 41 5Greffiers, IX , 432.
( 15 )
Grc"oble. Pétition de la société patriotique de
cette ville, vol. X,' pag. 204.
Guadeloupe. Députés de cette île , IX , 377'
Guignard Saint-Prim ( M,). Dénoncé, IX ,
226, 234. - Sa démission, XII , 142.
H
HA GUE NA
u. Sédition de cette ville, IX ,
17 8.
H aute cour nationale, Xl; 20 1.
Henri (le comte). Sa lettre à Mm,. de Persan,
X, d22.
Hesdin. Troubles dans cette ville, XII, 51.
Hui/es d, baleine. Leur t arif, XII , 1507'
l
ILE dt France, XII, 470'
I mpôt sur les cu irs, etc. IX, 524.
direct e t indirect, X, 269 , 302.
I mprimer;e roya[e i IX, 52':\,
I nd,. Son commerce, IX , 11 7, 129; XI, 83.
- 'Ses r etours, IX, 131 , 305.
Insubordination militaire , IX, 536.
1nstructÎon publique, XI, 58.
InJtrucion sur la constitution civile du clergé,
XII, 50]'.
Inventions el découvtrtes, XII, 212.
-
�( 17 )
L4gflJIIg. (M. ). Géomètre, vol. XlI, p~g. 3g1.1
La LU{'me (M.) AC,cusé par M. -Gouy IX
45 9.
'
,
Lamhm ( M. ). Sa peine commuée IX 5"' .
'.
'VIf....
Lameth (M. Charles). Son duel avec M. Cas-
tries, XI , 352.
.
Languul.oc. Conspiration dans Cette province,
X,19 3.
La rochifoucault (M. ). Son rapport sur l'impÔt,
X, 270'.
Lautrec (M. de ). IX , 93 , 283.
Ltbrun (M. ). Discours sur les finances, XI ,
3]4. - Sur la suppression de plusienrs
indemnités,
Sur les besoins d~
tr~or public, XII , 396.
Lutre aux philanttopes) par M. Grégoire.;
. XI, IJ5.
Lettre du roi à l'assemblée nationale, sur la
sanction de quelques décrets, XII, 194.
Lih.lits, IX , 407 , 499, 587.
Liig•. Députation de cette ville à l'assemblée,
otg. -
• -X, 365.
Liquidatio1lS faites par le cQmité de
jud~a·
XII" 278.
'
Londres. Sa socié.té de la ri!volution, IX
327'
lpterits) IX,. 176.
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Monusquiou ( l\1L ) , S.on ~mlO !
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XI, 93 ,
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Regimms. Questions sur leur inc9rpo~~ IOn
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Reine (la ). Sa r~onse au complime'ft~"de
bonne année à8F s~ll1i. 'M'a·pftl8~1\'Xrt''\
~26.
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Leur tral :;:.
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R«rgmues.
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Retrait lignager. Aboli; IX, ~97.
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Re.mu ml des hiens-fondJf XI, 18, 60 . .
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Publication en série imprimée
Description
An account of the resource
Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Courier de Provence : pour servir de suite aux Lettres du comte de Mirabeau à ses commettans
Subject
The topic of the resource
Philosophie politique
Science politique
Droit constitutionnel
Correspondance
Description
An account of the resource
Correspondances et discours de Mirabeau
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riqueti (1749-1791; comte de)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote Per 0112
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Le Jay (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1789-1791
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/195685725
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes_PER-112_Courrier_Provence-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
12 vol.
pagination multiple (env. 8000 p.)
In-8
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
publication en série imprimée
printed serial
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Etats-généraux. De Versailles, le.. (2 et 5 mai 1789) & Lettre du comte de Mirabeau, à ses commettans (lettres 1 à 19)
Lettre du comte de Mirabeau à ses commettants (Titre modernisé)
Abstract
A summary of the resource.
Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791). Issu de la noblesse provençale, Mirabeau était le fils de l’économiste et philosophe Victor Riqueti, marquis de Mirabeau (1715-1789). Il entretenait d’ailleurs avec ce dernier, surnommé « l’ami des hommes », des relations difficiles : il fut ainsi emprisonné à plusieurs reprises, suite à des lettres de cachet obtenues par son père.
Député du Tiers-Etat d’Aix en Provence à l’Assemblée Nationale Constituante, il est un des acteurs de la Révolution. Partisan d’un équilibre institutionnel entre le roi et l’assemblée, il entend être, selon ses mots « l’homme du rétablissement de l’ordre et non d’un rétablissement de l’ancien ordre ». Ce positionnement politique lui vaut l’hostilité de la noblesse et la défiance de la gauche.
Son Courrier de Provence contient par exemple nombre de réflexions sur l'élaboration de la constitution de 1791 et les autres lois révolutionnaires.
Sources : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice M. Morabito, pp. 736-738.
François Quastana, La pensée politique de Mirabeau, 1771-1789, PUAM, 2007.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/199
Correspondance (genre du livre)
Droit et politique
Etats-Généraux – Assemblée – France – 1789 -- (mai-juillet)
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riqueti (1749-1791, comte de)