]]> Droit des successions]]> Droit romain]]>
La fondation désigne l’affectation, par un particulier, d’un bien à un but perpétuel, selon un des modes ordinaires : donation entre vifs, institution d’héritier, legs, fidéicommis. Le droit canonique est le premier à faire usage du terme, pour désigner non seulement l’établissement d’une église, d’un monastère, d’un bénéfice, d’un service, mais encore l’acte libéral en vertu duquel cet établissement est effectué.

Cette étude recherche dans l’Antiquité une équivalence au régime des fondations, les moyens par lesquels un particulier pouvait réaliser son intention généreuse et les garanties offertes sous ce rapport par les lois existantes et les pouvoirs publics.

Résumé Luc Bouchinet]]> 1895]]> http://www.sudoc.fr/247937290]]> fre]]> France. 18..]]>