1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/517/ARCH-POR-86-05_Questions-CE.pdf 077c639f2964f40a84ac5aa16d95a49d Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Consultation au sein du Conseil d’État Subject The topic of the resource Oeuvres des juristes provençaux après 1789 Philosophie politique Science politique Droit constitutionnel Description An account of the resource Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire Creator An entity primarily responsible for making the resource Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote ARCH/POR/86/9 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (s.l.) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1804 Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/253356520">http://www.sudoc.fr/253356520</a> Notice dans Calames : <a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202501081614343251">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202501081614343251</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/arch-Por-86-05_Questions-CE_vignette_.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 24 p. cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource manuscrit Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/517 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Abstract A summary of the resource. Date, d'après le contexte historique de la rédaction du manuscrit <pre style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Napolen-sacre-1804-12-02.jpg" /> Sacre de l’empereur Napoléon Ier et couronnement de l’impératrice Joséphine dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 2 décembre 1804, par J.-L. David © Wikimedia Commons</pre> Vraisemblablement, ce document fut rédigé par Portalis au printemps 1804 dans le cadre de ses fonctions de conseiller d’État. Il répondait à trois questions posées par le Premier Consul Napoléon Bonaparte : 1) le gouvernement héréditaire est-il préférable au gouvernement électif ? 2) est-il convenable d’établir l’hérédité dans le moment actuel ? 3) Comment l’hérédité devrait-elle être établie ? Les intentions de Napoléon étaient évidentes. D’ailleurs, dès 1802, le sénatus consulte du 16 thermidor an X avait accordé à Bonaparte le consulat à vie et la faculté de désigner son successeur. En 1804, Napoléon procéda aux ultimes modifications constitutionnelles, achevant de transformer le régime républicain en Empire. Ce changement de régime avait néanmoins été soigneusement préparé par Bonaparte et ses proches. Dans un premier temps, en avril 1804, le Conseil d’État, dont les membres étaient nommés par le Premier consul, furent amenés à se prononcer sur la pertinence de l’institution d’un gouvernement héréditaire. L’issue favorable de cette consultation ne faisait que peu de doute. Le 3 floréal, le tribun Jean-François Curée, probablement influencé par Cambacérès, déposa une motion d’ordre au Tribunat demandant à ce que le gouvernement républicain soit confié à un empereur. Le 10 floréal, il exigea que la motion d’ordre soit adoptée et portée devant le Sénat. Le 26 floréal de l’an XII, le conseiller d’État Portalis, orateur du gouvernement, présenta au Sénat présidé par Cambacérès le projet de sénatus consulte approuvé par le conseil privé. Portalis y reprit quelques idées qu’il avait amplement développé lors de son avis aux questions posées par le Premier consul. Deux jours plus tard, le 28 floréal an XII (18 mai 1804), le Sénat adopte un sénatus consulte organique faisant de Napoléon Bonaparte empereur des français. Les institutions républicaines demeuraient inchangées mais des ajouts substantiels avaient été apportés pour permettre l’établissement de l’hérédité. Résumé Morgane Derenty-Camenen Table Of Contents A list of subunits of the resource. Contient : - 1ère question - Le gouvernement héréditaire est-il préférable au gouvernement électif ? - 2ème question - Est-il convenable d’établir l’hérédité dans le moment actuel ? - 3ème question - Comment l’hérédité devrait-elle être établie ? Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Rights Information about rights held in and over the resource domaine public France -- 1799-1815 (Consulat et Empire) Napoléon Ier (1769-1821, empereur des Français)